Art. 1er. -  Le service des ressources humaines comprend:
      1o Le bureau des personnels de l'administration centrale.
      Il est chargé de la gestion et de l'affectation de l'ensemble des personnels     de l'administration centrale, ainsi que des mises à disposition.
      Il gère également les conseillers pour les affaires sociales et leurs     collaborateurs affectés dans les ambassades.
      En liaison avec les autres directions et services du ministère, il tient à     jour leurs organigrammes et suit leurs effectifs. Il prépare et actualise     l'état annuel des effectifs budgétaires attribués qui sert de référence pour     la répartition des moyens en personnel.
      En collaboration avec les autres bureaux concernés du service, il définit et     met en oeuvre la politique de personnel relative à chaque corps dont il     assure la gestion, notamment en matière de recrutement, de statut, de     rémunérations, de formation, d'évaluation et de mobilité.
      Il établit les bilans sociaux des corps concernés et fournit au bureau des     prévisions, des synthèses et des rémunérations les données et tableaux de     bord nécessaires au suivi d'exécution et à la gestion prévisionnelle.
      Il apporte son appui technique aux établissements et organismes relevant du     ministère pour la gestion des corps identiques ou analogues qu'il gère.
      2o Le premier bureau des personnels des services déconcentrés (personnels de     direction, d'inspection des affaires sanitaires et sociales et     administratifs).
      Il est chargé de la gestion des personnels de direction, des personnels du     corps supérieur des affaires sanitaires et sociales et des personnels     administratifs en fonctions dans les services déconcentrés ou mis à     disposition de ceux-ci. Il en organise la gestion d'ensemble et effectue les     actes et procédures non déconcentrés.
      Il est également chargé de la gestion des personnels des instituts nationaux     des jeunes aveugles et des jeunes sourds pour la partie qui lui incombe.
      Conjointement avec le second bureau des personnels des services     déconcentrés, il tient à jour les organigrammes des services déconcentrés,
     suit leurs effectifs, prépare et actualise l'état annuel des effectifs     budgétaires attribués servant de référence pour la répartition des moyens en     personnel entre ces services.
      En collaboration avec les autres bureaux concernés du service, il définit et     met en oeuvre la politique de personnel relative à chacun des corps dont il     conduit la gestion, notamment en matière de recrutement, de statut, de     rémunérations, de formation, d'évaluation et de mobilité.
      Il établit les bilans sociaux des corps concernés et fournit au bureau des     prévisions, des synthèses et des rémunérations les données et tableaux de     bord nécessaires au suivi d'exécution et à la gestion prévisionnelle.
      Il apporte son appui technique aux établissements et organismes relevant du     ministère, pour la gestion des corps identiques ou analogues à ceux qu'il     gère.
      3o Le second bureau des personnels des services déconcentrés (personnels     médicaux, paramédicaux, sociaux et techniques).
      Il est chargé de la gestion des personnels médicaux, paramédicaux, sociaux     et techniques des services déconcentrés ou mis à la disposition de ceux-ci.
     Il en organise la gestion d'ensemble et effectue les actes et procédures non     déconcentrés.
      Conjointement avec le premier bureau des personnels des services     déconcentrés, il tient à jour les organigrammes des services déconcentrés,
     suit leurs effectifs, prépare et actualise l'état annuel des effectifs     attribués servant de référence pour la répartition des moyens en personnel     entre ces services.
      En collaboration avec les autres bureaux concernés du service, il définit et     met en oeuvre la politique de personnel relative à chacun des corps dont il     conduit la gestion, notamment en matière de recrutement, de statut, de     rémunérations, de formation, d'évaluation et de mobilité.
      Il établit les bilans sociaux des corps concernés et fournit au bureau des     prévisions, des synthèses et des rémunérations les données et tableaux de     bord nécessaires au suivi d'exécution et à la gestion prévisionnelle.
      Il apporte son soutien technique aux établissements ou organismes relevant     du ministère, pour la gestion des corps identiques ou analogues à ceux qu'il     gère.
      4o Le bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations.
      En liaison avec la sous-direction du budget et des finances, il est chargé     de la préparation, de l'exécution et du suivi du budget, pour tout ce qui     concerne les emplois budgétaires et les crédits de personnels.
      Il élabore et tient à jour, en liaison avec les autres bureaux concernés,
     les tableaux de bord de suivi d'exécution et de gestion prévisionnelle à     court et moyen termes en matière d'emplois budgétaires, de crédits de     personnel et d'effectifs physiques.
      Il assure la paie des personnels d'administration centrale et la liquidation     des autres dépenses de personnel. Il délègue aux services déconcentrés les     crédits correspondants.
      5o Le bureau des statuts et du droit de la fonction publique.
      Il élabore les statuts des personnels et la réglementation qui leur est     applicable. Il suit les questions statutaires ainsi que les grandes     orientations, directives et instructions interministérielles relatives au     droit de la fonction publique. Il propose les aménagements nécessaires.
      Il assure l'information des directions et services ainsi que des personnels     sur les questions statutaires et le droit de la fonction publique. Il leur     apporte, en tant que de besoin, une assistance technique dans ces matières.
      Il traite les contentieux relatifs aux personnels. Il est, pour le service,     le correspondant de la division juridique et contentieuse.
      Il suit les dossiers relatifs à l'exercice du droit syndical. Il assure     l'organisation des comités techniques paritaires ministériels et centraux.
      En tant que de besoin, il apporte son soutien technique aux établissements     et organismes relevant du ministère.
      6o Le bureau du recrutement.
      Il est chargé de l'information sur les métiers de l'administration centrale     et des services déconcentrés du ministère et de la publicité des concours.
      Il organise les concours de recrutement, depuis l'établissement des textes     réglementaires fixant la composition des jurys et le contenu des épreuves     jusqu'à la publication des résultats des concours.
      Il définit et met en oeuvre un plan de déconcentration des concours aux     échelons interrégional, régional ou départemental, à échéance de deux ans.
      Au plus tard le 31 décembre 1996, il sera regroupé avec le bureau de la     formation, sous la dénomination de bureau du recrutement et de la formation.      7o Le bureau de la formation.
      En liaison avec les autres directions et services, il définit et met en     oeuvre la politique de formation des personnels du ministère.
      Il conduit l'élaboration des plans pluriannuels de formation. Il prépare les     demandes budgétaires en matière de formation, répartit et délègue les crédits     correspondants et en assure le suivi.
      En liaison avec l'Ecole nationale de la santé publique et les responsables     de formation régionaux et des directions d'administration centrale, il     prévoit et organise le dispositif et les actions de formation initiale et     continue des personnels du ministère.
      8o Le bureau du développement professionnel et social.
      Il est chargé de promouvoir les meilleures conditions d'adaptation à     l'emploi des personnels de l'administration centrale et des services     déconcentrés du ministère.
      Il répertorie les métiers, analyse leur évolution et propose des outils de     gestion permettant d'améliorer l'adéquation avec les besoins.
      Il développe des outils de gestion de carrière et propose, en concertation     avec les représentants du personnel, des améliorations aux procédures     d'affectation et de mobilité.
      Il suit les conditions de travail des différentes catégories de personnels     et définit les conditions de mise en oeuvre des politiques de la fonction     publique, notamment dans les domaines du travail à temps partiel, de la     cessation progressive d'activité, de l'insertion des personnes handicapées,
     de la requalification des tâches et de l'hygiène et de la sécurité.
      Il définit et met en oeuvre la politique d'action sociale du ministère à     l'égard de ses personnels. Il répartit les crédits correspondants entre     l'administration centrale et les services déconcentrés.
      9o Le bureau des pensions et des accidents du travail.
      Il est chargé des validations de service et de la gestion des dossiers de     pensions des personnels du ministère et de celui chargé du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle.
      Il instruit les dossiers d'accidents du travail.
      10o La cellule de suivi personnalisé des carrières.
      Elle assure un suivi individuel des personnels d'encadrement de     l'administration centrale et des services déconcentrés.
      Elle tient à jour un fichier des offres d'emplois et des cadres susceptibles     de les occuper. Elle est en relation avec les autres administrations ou     organismes publics afin de favoriser la mobilité des cadres et d'élargir     leurs débouchés.
      11o La cellule informatique.
      Elle est responsable des systèmes d'information relatifs aux personnels du     ministère et à leur gestion. Elle assiste la sous-direction des systèmes     informatiques et des télécommunications pour la conception, la production et     la maintenance des logiciels de gestion de personnel.