Par une délibération en date du 7 novembre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 5 mars 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Six mois au moins avant la date d'expiration de ces autorisations, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy se prononcera définitivement sur leur reconduction.
Catégorie A
Association Cordier Broyard Etienne (Active Radio).
Zones :
Chaumont, fréquence : 107,2 MHz.
Langres, fréquence : 91,7 MHz.
Saint-Dizier, fréquence : 100,6 MHz.
Association RTME Communication (regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'événements) (Bulle FM).
Zone : Epernay, fréquence : 92,2 MHz.
Association Radio Cigale FM (Cigale FM Champagne 90.5).
Zone : Reims, fréquence : 90,5 MHz.
Association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive (La Radio Primitive).
Zone : Reims, fréquence : 92,4 MHz.
Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine (ACORR) (Radio Aube et Seine).
Zone : Romilly-Sur-Seine, fréquence : 98,2 MHz.
Association Ensemble (Radio Bouton).
Zone : Charleville-Mezieres, fréquence : 90,6 MHz.
Association MJC de Fismes (Radio Graffiti's).
Zone : Fismes, fréquence : 98,4 MHz.
Association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle (Radio Jeunes Reims).
Zone : Reims, fréquence : 106,1 MHz.
Association pour le développement de la communication dans la région de Châlons-en-Champagne (Radio Mau-Nau).
Zone : Châlons-en-Champagne, fréquence : 90,6 MHz.
Association d'animation sociale et culturelle d'Orzy Orzy Animation (Radio Panach).
Zone : Revin, fréquence : 102,4 MHz.
Association Radios chrétiennes en France RCF Aube/Haute-Marne (RCF Aube/Haute-Marne).
Zones :
Chaumont, fréquence : 99,9 MHz.
Langres, fréquence : 88,2 MHz.
Association RCF Radio L'Epine (RCF Marne et Meuse).
Zones :
Châlons-en-Champagne, fréquence : 88,6 MHz.
Epernay, fréquence : 91,6 MHz.
Sainte-Menehould, fréquence : 91,2 MHz.
Sézanne, fréquence : 99,2 MHz.
Saint-Dizier, fréquence : 88,8 MHz.
Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes (RCF Reims-Ardennes).
Zones :
Rethel, fréquence : 98,3 MHz.
Vouziers, fréquence : 98,2 MHz.
Association Thème Radio (Thème Radio).
Zone : Troyes, fréquence : 90,3 MHz.
Catégorie B
SARL Objectif REC en Champagne (Happy FM).
Zones :
Chalons-En-Champagne, fréquence : 97,6 MHz.
Epernay, fréquence : 98,1 MHz.
Association Magnum La Radio (Magnum La Radio).
Zones :
Chaumont, fréquence : 100,8 MHz.
Langres, fréquence : 94,4 MHz.
Association Radio 8 (Radio 8).
Zones :
Rethel, fréquence : 93,3 MHz.
Sedan, fréquence : 98,6 MHz.
Vouziers, fréquence : 91,6 MHz.
SARL SCOP RVM (RVM).
Zones :
Revin, fréquence : 107,1 MHz.
Sedan, fréquence : 105,3 MHz.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.