Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
Remembrement
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE
      

     de l'arrêté
AISNE
SERMOISE
CIRY-SALSOGNE
25/09/2015
COUPRU
LUCY-LE-BOCAGE
avec extension sur la (les) commune(s) de :
BELLEAU
BOURESCHES
BUSSIAIRES
MARIGNY-EN-ORXOIS
TORCY-EN-VALOIS
Arrêté préfectoral du 14 mai 2014 pris en annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier en date du 25 janvier 2014.
14/05/2014
ORIGNY-SAINTE-BENOITE
MONT-D'ORIGNY
Arrêté préfectoral modificatif pris en annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier en date du 13 janvier 2015 concernant les comptes 193, 194 et 200.
18/03/2015
AUBE
CHAUDREY
COCLOIS
ISLE-AUBIGNY
MAGNICOURT
MOREMBERT
NOGENT-SUR-AUBE
RAMERUPT
SAINT-NABORD-SUR-AUBE
VAUPOISSON
VINETS
avec extension sur la (les) commune(s) de :
BRILLECOURT
DOMMARTIN-LE-COQ
MOLINS-SUR-AUBE
ORTILLON
POUGY
VERRICOURT
Arrêté n° DDTSEAF-2015299-0001 du 26 octobre 2015 ordonnant le plan définitif de remembrement du chantier de LA VALLEE-DE-L'AUBE II
26/10/2015
CHAUDREY
COCLOIS
ISLE-AUBIGNY
MAGNICOURT
MOREMBERT
NOGENT-SUR-AUBE
RAMERUPT
SAINT-NABORD-SUR-AUBE
VAUPOISSON
VINETS
avec extension sur la (les) commune(s) de :
BRILLECOURT
DOMMARTIN-LE-COQ
MOLINS-SUR-AUBE
ORTILLON
POUGY
VERRICOURT
Arrêté n° DDTSEAF-2015299-0002 du 26 octobre 2015 modifiant les limites intercommunales à la suite du plan définitif de remembrement du chantier de LA VALLEE-DE-L'AUBE II.
26/10/2015
GYE-SUR-SEINE
07/01/2016
DOUBS
CHEVROZ
Arrêté du 26 septembre 2014 clôturant les opérations pour les comptes n° 1, 2, 6 et 15 pris après annulation par le tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier.
26/09/2014
MARNE
BEAUNAY
ETRECHY
GIVRY-LES-LOISY
LOISY-EN-BRIE
VAL-DES-MARAIS
VERT-TOULON
avec extension sur la (les) commune(s) de :
COIZARD-JOCHES
28/02/2014
CHEPY
SAINT-GERMAIN-LA-VILLE
MONCETZ-LONGEVAS
SARRY
avec extension sur la (les) commune(s) de :
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
MARSON
VESIGNEUL-SUR-MARNE
COURTISOLS
29/08/2014
CHEPY
SAINT-GERMAIN-LA-VILLE
MONCETZ-LONGEVAS
SARRY
avec extension sur la (les) commune (s) de :
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
MARSON
VESIGNEUL-SUR-MARNE
COURTISOLS
SAINT-MEMMIE
Arrêté préfectoral du 19 mai 2015 modificatif de l'arrêté préfectoral du 29 août 2014 - ajout de l'extension sur la commune de SAINT-MEMMIE.
19/05/2015
MEURTHE-ET-MOSELLE
MONTIGNY-SUR-CHIERS
avec extension sur la (les) commune(s) de :
BEUVEILLE
UGNY
VIVIERS-SUR-CHIERS
27/03/2014
VANDIERES
12/06/2014
VERDENAL
avec extension sur la (les) commune(s) de :
AUTREPIERRE
BLAMONT
DOMEVRE-SUR-VEZOUZE
REPAIX
Arrêté modificatif de l'arrêté de clôture du 15 octobre 2001 pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier concernant M. Bernard PIERRON.
26/01/2015
LACHAPELLE
THIAVILLE-SUR-MEURTHE
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 18 août 2004 clôturant les opérations de remembrement pour les comptes 7660 (M. Michel THIEBAUT) et 8410 (M. Pierre HYPOLITE).
16/03/2015
PONT-A-MOUSSON
08/04/2016
OISE
AUNEUIL
SAINT-LEGER-EN-BRAY
14/11/2014
YONNE
LAINSECQ
SOUGERES-EN-PUISAYE
avec extension sur la (les) commune (s) de :
DRUYES-LES-BELLES-FONTAINES
ETAIS-LA-SAUVIN
SAINPUITS
SAINTE-COLOMBE-SUR-LOING
THURY
05/10/2015