Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE V (*)
Nom du service : Pyrénées FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ax-les-Thermes.
Fréquence : 107,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Bois des Planes, Ax-les-Thermes (09).
Altitude du site (NGF) : 1 235 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
2
180
13
270
8
10
0
100
3
190
13
280
6
20
0
110
4
200
12
290
4
30
0
120
6
210
13
300
3
40
0
130
8
220
13
310
2
50
0
140
9
230
13
320
2
60
1
150
11
240
13
330
1
70
1
160
13
250
11
340
1
80
2
170
13
260
9
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Pyrénées FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Quillan.
Fréquence : 107,5 MHz.
Adresse du site : col du Portel, Quillan (11).
Altitude du site (NGF) : 665 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
6
10
1
100
0
190
2
280
6
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1
110
0
200
3
290
6
30
0
120
0
210
4
300
6
40
0
130
0
220
5
310
6
50
0
140
0
230
6
320
5
60
0
150
0
240
6
330
4
70
0
160
1
250
6
340
3
80
0
170
1
260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Pyrénées FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Tarascon-sur-Ariège.
Fréquence : 90,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Taoussomalo, Montoulieu (09).
Altitude du site (NGF) : 1 374 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
13
90
3
180
0
270
6
10
13
100
2
190
0
280
8
20
13
110
2
200
0
290
9
30
13
120
1
210
1
300
11
40
11
130
1
220
1
310
13
50
9
140
0
230
2
320
13
60
8
150
0
240
2
330
13
70
6
160
0
250
3
340
13
80
4
170
0
260
4
350
12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Pyrénées FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vicdessos.
Fréquence : 107,5 MHz.
Adresse du site : forêt de Teilhet, Illier-et-Laramade (09).
Altitude du site (NGF) : 1 312 mètres.
Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La société Azur TV est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-418 du 18 novembre 2015 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre, du service de télévision à vocation locale dénommé Var Azur dans la zone de Toulon - Hyères.
Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 1er décembre 2016, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Le nombre total des postes susceptibles d'être vacants est fixé à 36.
La répartition par groupe de disciplines des postes offerts aux concours est fixée comme suit :
Commissions scientifiques spécialisées

CSS n° 1 : Mécanismes moléculaires et cellulaires du vivant
N° CSS1CR1 : 6 chargés de recherche de 1re classe.

CSS n° 2 : Pathologie du développement, hématologie et cancérologie
N° CSS2CR1 : 5 chargés de recherche de 1re classe.

CSS n° 3 : Physiologie et physiopathologie des grands systèmes
N° CSS3CR1 : 8 chargés de recherche de 1re classe.

CSS n° 4 : Neurosciences
N° CSS4CR1 : 6 chargés de recherche de 1re classe.

CSS n° 5 : Immunité, infection
N° CSS5CR1 : 5 chargés de recherche de 1re classe.

CSS n° 6 : Santé publique, technologies de la santé
N° CSS6CR1 : 6 chargés de recherche de 1re classe.
Ces concours donnent lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature, comprenant une version électronique et une version papier, téléchargeable du 14 décembre 2016 au 12 janvier 2017, à 16 heures, depuis l'adresse internet suivante :  http://www.eva3.inserm.fr. 
Toute demande de dossier nécessite une inscription préalable en ligne depuis le site internet :  http://www.eva3.inserm.fr - qui confère un accès personnel nécessaire pour le dépôt électronique du dossier.
Les candidats peuvent effectuer leur(s) inscription(s) du 14 décembre 2016 au 12 janvier 2017, à 16 heures, à partir de tout ordinateur disposant d'une connexion internet.
Chaque candidature donne obligatoirement lieu à un dépôt de dossier en version électronique et en version papier.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature, pour la version électronique comme pour la version papier, est fixée au 12 janvier 2017, à 16 heures.
Le dossier en version " électronique " doit être déposé sur le site  http://www.eva3.inserm.fr. 
Le dossier en version " papier " peut être soit déposé au département des ressources humaines, service développement professionnel chercheurs, ingénieurs et techniciens, 101, rue de Tolbiac, à Paris 13e (3e étage, porte 333), soit envoyé par la poste à cette même adresse, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier " électronique et papier " incomplet sera automatiquement rejeté.
La composition du jury d'admission fera l'objet d'une décision du président-directeur général de l'INSERM.
Les renseignements sur les concours sont disponibles sur le site internet EVA :  http://www.eva3.inserm.fr.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Margeride.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mende.
Fréquence : 102,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Piema, Gabrias (48).
Altitude du site (NGF) : 1 036 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
8
90
1
180
3
270
13
10
6
100
1
190
3
280
13
20
4
110
1
200
4
290
13
30
3
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1
210
6
300
13
40
3
130
1
220
8
310
13
50
2
140
1
230
10
320
13
60
1
150
1
240
11
330
12
70
1
160
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250
12
340
11
80
1
170
2
260
13
350
10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Margeride.
Zone d'implantation : Saint-Denis-en-Margeride.
Fréquence : 91,2 MHz.
Adresse du site : la baraque des Bouviers, Saint-Denis-en-Margeride (48).
Altitude du site (NGF) : 1 453 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
6
90
1
180
3
270
13
10
4
100
1
190
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200
6
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1
210
8
300
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130
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220
10
310
13
50
1
140
1
230
11
320
12
60
1
150
1
240
12
330
11
70
1
160
2
250
13
340
10
80
1
170
3
260
13
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Grand Sud FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lézignan-Corbières.
Fréquence : 87,6 MHz.
Adresse du site : avenue des Genêts, Lézignan-Corbières (11).
Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
5
180
0
270
0
10
0
100
5
190
0
280
0
20
0
110
5
200
0
290
0
30
0
120
5
210
0
300
0
40
0
130
5
220
0
310
0
50
5
140
0
230
0
320
0
60
5
150
0
240
0
330
0
70
5
160
0
250
0
340
0
80
5
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Grand Sud FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Narbonne.
Fréquence : 92,5 MHz.
Adresse du site : lieudit les Hauts de Narbonne, chemin de la Corniche, Narbonne (11).
Altitude du site (NGF) : 119 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : FM Evangile 66.
Zone d'implantation de l'émetteur : Eyne.
Fréquence : 103,4 MHz.
Adresse du site : lieu-dit téleski de Frontfrède T-60, Saint-Pierre-dels-Forcats (66).
Altitude du site (NGF) : 2 150 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
14
180
11
270
1
10
4
100
14
190
10
280
1
20
5
110
14
200
10
290
0
30
6
120
14
210
10
300
0
40
9
130
14
220
9
310
0
50
10
140
14
230
6
320
0
60
10
150
14
240
5
330
0
70
10
160
14
250
4
340
1
80
13
170
13
260
2
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Grand Sud FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Moussan.
Fréquence : 98,8 MHz.
Adresse du site : domaine de Levrettes, site DVRN, Moussan (11).
Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
4
90
12
180
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0
10
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9
240
0
330
2
70
13
160
8
250
0
340
2
80
13
170
6
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Grand Sud FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Narbonne-Plage.
Fréquence : 92,5 MHz.
Adresse du site : CAT la Clape, chemin de la Falaise, Narbonne (11).
Altitude du site (NGF) : 17 mètres.
Hauteur d'antenne : 3 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 1er décembre 2016, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Le nombre total des postes susceptibles d'être vacants est fixé à 33.
La répartition par groupe de disciplines des postes offerts aux concours est fixée comme suit :
Commissions scientifiques spécialisées :

CSS n° 1 : Mécanismes moléculaires et cellulaires du vivant
N° CSS1DR2 6 directeurs de recherche de 2e classe.

CSS n° 2 : Pathologie du développement, hématologie et cancérologie
N° CSS2DR2 4 directeurs de recherche de 2e classe.

CSS n° 3 : Physiologie et physiopathologie des grands systèmes
N° CSS3DR2 8 directeurs de recherche de 2e classe.

CSS n° 4 : Neurosciences
N° CSS4DR2 5 directeurs de recherche de 2e classe.

CSS n° 5 : Immunité, infection
N° CSS5DR2 4 directeurs de recherche de 2e classe.

CSS n° 6 : Santé publique, technologies de la santé
N° CSS6DR2 5 directeurs de recherche de 2e classe.
Commission ad hoc Accompagnement de la recherche
N° CARDR2 1 directeur de recherche de 2e classe.
Ces concours donnent lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature, comprenant une version électronique et une version papier, téléchargeable du 14 décembre 2016 au 2 février 2017, à 16 heures, depuis l'adresse internet suivante :  http://www.eva3.inserm.fr. 
Toute demande de dossier nécessite une inscription préalable en ligne depuis le site internet :  http://www.eva3.inserm.fr, qui confère un accès personnel nécessaire pour le dépôt électronique du dossier.
Les candidats peuvent effectuer leur(s) inscription(s) du 14 décembre 2016 au 2 février 2017, à 16 heures, à partir de tout ordinateur disposant d'une connexion internet.
Chaque candidature donne obligatoirement lieu à un dépôt de dossier en version électronique et en version papier.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature, pour la version électronique comme pour la version papier, est fixée au 2 février 2017, à 16 heures.
Le dossier en version " électronique " doit être déposé sur le site  http://www.eva3.inserm.fr. 
Le dossier en version " papier " peut être soit déposé au département desressources humaines, service développement professionnel chercheurs, ingénieurs et techniciens, 101, rue de Tolbiac, à Paris 13e (3e étage, porte 333), soit envoyé par la poste à cette même adresse, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier " électronique et papier " incomplet sera automatiquement rejeté.
La composition du jury d'admission fera l'objet d'une décision du président-directeur général de l'INSERM.
Les renseignements sur les concours sont disponibles sur le site internet EVA :  http://www.eva3.inserm.fr.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 1er décembre 2016, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Le nombre total des postes susceptibles d'être vacants est fixé à 24.
La répartition par groupe de disciplines des postes offerts aux concours est fixée comme suit :
Commissions scientifiques spécialisées :

CSS n° 1 : Mécanismes moléculaires et cellulaires du vivant
N° CSS1CR2 4 chargés de recherche de 2e classe.

CSS n° 2 : Pathologie du développement, hématologie et cancérologie
N° CSS2CR2 3 chargés de recherche de 2e classe.

CSS n° 3 : Physiologie et physiopathologie des grands systèmes
N° CSS3CR2 5 chargés de recherche de 2e classe.

CSS n° 4 : Neurosciences
N° CSS4CR2 4 chargés de recherche de 2e classe.

CSS n° 5 : Immunité, infection
N° CSS5CR2 4 chargés de recherche de 2e classe.

CSS n° 6 : Santé publique, technologies de la santé
N° CSS6CR2 4 chargés de recherche de 2e classe.
Ces concours donnent lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature, comprenant une version électronique et une version papier, téléchargeable du 14 décembre 2016 au 12 janvier 2017, à 16 heures, depuis l'adresse internet suivante :  http://www.eva3.inserm.fr. 
Toute demande de dossier nécessite une inscription préalable en ligne depuis le site internet :  http://www.eva3.inserm.fr, qui confère un accès personnel nécessaire pour le dépôt électronique du dossier.
Les candidats peuvent effectuer leur(s) inscription(s) du 14 décembre 2016 au 12 janvier 2017, à 16 heures, à partir de tout ordinateur disposant d'une connexion internet.
Chaque candidature donne obligatoirement lieu à un dépôt de dossier en version électronique et en version papier.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature, pour la version électronique comme pour la version papier, est fixée au 12 janvier 2017, à 16 heures.
Le dossier en version " électronique " doit être déposé sur le site  http://www.eva3.inserm.fr. 
Le dossier en version " papier " peut être soit déposé au département des ressources humaines, service développement professionnel chercheurs, ingénieurs et techniciens, 101, rue de Tolbiac, à Paris 13e (3e étage, porte 333), soit envoyé par la poste à cette même adresse, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier " électronique et papier " incomplet sera automatiquement rejeté.
La composition du jury d'admission fera l'objet d'une décision du président-directeur général de l'INSERM.
Les renseignements sur les concours sont disponibles sur le site internet EVA :  http://www.eva3.inserm.fr.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Pays d'Hérault.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lodève.
Fréquence : 96,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Mas de Fignols, Soumont (34).
Altitude du site (NGF) : 425 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
24
180
22
270
0
10
3
100
24
190
21
280
0
20
4
110
24
200
13
290
0
30
7
120
24
210
7
300
0
40
13
130
24
220
4
310
0
50
21
140
24
230
3
320
0
60
22
150
24
240
2
330
0
70
23
160
24
250
1
340
0
80
24
170
23
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 décembre 2016, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie.
Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel sera fixé ultérieurement.
La date de fin de saisie des inscriptions par voie de téléprocédure ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances est fixée au jeudi 26 janvier 2017 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Les dossiers d'inscription doivent impérativement être établis sur le formulaire délivré à cet effet par le secteur des concours du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances.
Aucun envoi interne par télédoc ne sera accepté.
Le fait de ne pas respecter les formalités et délais d'inscription entraîne l'élimination du candidat.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) au secteur des concours du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances est fixée au vendredi 19 mai 2017 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Les dossiers de RAEP doivent obligatoirement être établis sur la base du modèle délivré par le secteur des concours du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 décembre 2016, vu la position commune 2009/788/PESC du Conseil du 27 octobre 2009 modifiée concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée et le règlement (UE) n° 1284/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 modifié instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée, vu l'arrêté du 7 juin 2016 (NOR : FCPT1614283A), vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 ;
L'arrêté du 7 juin 2016 (NOR : FCPT1614283A) est renouvelé pour une durée de six mois.
La directrice générale du Trésor est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Branche de l'aide à domicile
Avenant n° 28/2016 du 6 juillet 2016 relatif à la composition des commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) et commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP).
II. - Convention collective de la Croix-Rouge française
Accord du 20 mai 2016 relatif à la révision du régime complémentaire frais de santé.
B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Fondation Pauliani (06000 Nice)
1. Accord d'entreprise du 27 juin 2016 relatif à l'attribution de jours supplémentaires pour ancienneté.
2. Accord d'entreprise du 27 juin 2016 relatif à l'attribution d'une journée pour rentrée scolaire.
II. - Association La Sauvegarde (13000 Marseille)
Avenant du 8 juillet 2016 à l'accord d'entreprise du 15 octobre 2013 relatif au travail de nuit.
III. - Association Sésame Autisme (18000 Bourges)
Accord collectif du 31 mai 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association AUDASSE (62000 Arras)
1. Accord d'entreprise du 24 mars 2015 relatif à la journée de solidarité.
2. Accord d'entreprise du 24 mars 2015 relatif au travail de nuit.
3. Accord d'entreprise du 14 septembre 2015 relatif au contrat de génération.
4. Accord d'entreprise du 14 avril 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail.
V - Association ALTERIS (63000 Clermont-Ferrand)
Accord d'entreprise du 30 juin 2016 - accord de substitution vers un statut unique.
VI. - Association ADEF RÉSIDENCES (94207 Ivry-sur-Seine)
1. Accord du 9 septembre 2016 relatif au versement santé.
2. Avenant n° 23 du 9 septembre 2016 relatif à la revalorisation du coefficient minimum.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des finances :
Proposition de résolution européenne n° 123 (2016-2017) de Mme Fabienne Keller et M. François Marc, sur l'approfondissement de la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur) : mardi 13 décembre 2016, 12 heures.
Proposition de résolution européenne n° 124 (2016-2017) de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe : mardi 13 décembre 2016, 12 heures.
Sont déclarés vacants les sièges suivants :
DISCIPLINES MÉDICALES
2e COLLÈGE
Maîtres de conférences et assimilés
Sous-section 48-04 : Thérapeutique ; médecine d'urgence ; addictologie
1 siège en remplacement de Mme Elisabeth ASLANGUL.
Sous-section 51-01 : Pneumologie ; addictologie
1 siège en remplacement de M. David MONTANI.
Sous-section 54-03 : Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale
1 siège en remplacement de Mme Chrystèle RUBOT dit GUILLET.
Sous-section 55-03 : Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
1 siège en remplacement de M. Jacques YACHOUH, à compter du 1er janvier 2017.
DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES
2e COLLÈGE
Maîtres de conférences et assimilés
Sous-section 56-02 : Orthopédie dento-faciale
1 siège en remplacement de Mme Monique RABERIN.
Les candidatures doivent parvenir par lettre recommandée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel. Elles seront transmises aux sections ou sous-sections concernées du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Le modèle de déclaration de candidature est annexé au présent avis.
Offices et délégations
Membres présents ou excusés
Séance du jeudi 8 décembre 2016 :
Sénateurs
 Présents . - Michel Berson, Dominique Gillot.
 Excusés . - Patrick Abate, Gilbert Barbier, Delphine Bataille, François Commeinhes, Roland Courteau, Catherine Génisson, Alain Houpert, Fabienne Keller, Jean-Pierre Leleux, Gérard Longuet, Pierre Médevielle, Franck Montaugé, Christian Namy, Catherine Procaccia, Bruno Sido.
Députés
Présents . - Jean-Yves Le Déaut.
 Excusés . - Christian Bataille, Alain Claeys, Alain Marty, Dominique Orliac, Bernard Accoyer.
Offices et délégations
Réunion
Mardi 13 décembre 2016
A 18 heures (salle 7040) :
- audition, ouverte à la presse, du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
Membres présents ou excusés
Réunion du jeudi 8 décembre 2016, à 14 heures :
Députés :
Présent. - M. Jean-Yves Le Déaut.
Excusés. - M. Bernard Accoyer, M. Christian Bataille, M. Alain Claeys, M. Alain Marty, Mme Dominique Orliac.
Sénateurs :
Présents. - M. Michel Berson, Mme Dominique Gillot.
Excusés. - M. Patrick Abate, M. Gilbert Barbier, Mme Delphine Bataille, M. François Commeinhes, M. Roland Courteau, Mme Catherine Génisson, M. Alain Houpert, Mme Fabienne Keller, M. Jean-Pierre Leleux, M. Gérard Longuet, M. Pierre Médevielle, M. Franck Montaugé, M. Christian Namy, Mme Catherine Procaccia, M. Bruno Sido.
ANNEXE (*)
Nom du service : RPH-Sud.
Zone d'implantation de l'émetteur : Béziers.
Fréquence : 89,0 MHz.
Adresse du site : plateau de l'Arnet, Lézignan-la-Cèbe (34).
Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Mardi 13 décembre 2016
A 9 h 30. − 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. − 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n° 4026 et n° 4277).
Rapport de M. Jean-Paul Bacquet, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ce texte faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103.)
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212 et n° 4293).
Rapport de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
Après l'article A. 43-16 du code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés), il est inséré un article A. 43-17 ainsi rédigé : 
« Art. A. 43-17.-Conformément aux dispositions de l'article R. 225 du code de procédure pénale, les conditions et les modalités de modulation des vérifications effectuées dans le cadre de la certification sont les suivantes : 
I.-Les chefs de la cour d'appel ou leurs délégués procèdent à une analyse des dépenses de frais de justice en appréciant les risques et enjeux afférents à ces dépenses ainsi que les facteurs aggravants. Ils établissent un plan de contrôle d'intensité variable des états et mémoires de frais qui distingue :
-les états et mémoires de frais soumis à un contrôle approfondi ;
-les états et mémoires de frais soumis à un contrôle formel. 
II.-Le contrôle formel n'est applicable qu'aux mémoires de frais énumérés aux 1° et 3° des articles R. 224-1 et R. 224-2, lorsqu'ils sont inférieurs à un montant fixé conjointement par le ministre de la justice et le ministre chargé du budget. 
III.-L'analyse des dépenses de frais de justice, l'établissement et l'exécution du plan de contrôle ainsi que les vérifications effectuées dans le cadre du contrôle approfondi et du contrôle formel sont réalisés conformément aux orientations définies par le ministre de la justice et le ministre de l'économie et des finances. 
IV.-L'analyse des dépenses de frais de justice et le bilan de l'exécution du plan de contrôle sont communiqués au comptable assignataire. 
A la demande du comptable assignataire, il peut être mis fin temporairement au contrôle d'intensité variable, si les résultats du suivi du plan de contrôle apparaissent insatisfaisants. »
Le concours interne sur titre comporte une épreuve orale d'admission qui consiste en un entretien du candidat avec le jury.
L'épreuve orale d'admission est notée de 0 à 20. La note peut comporter des décimales.
ÉPREUVE
DURÉE
Exposé-entretien d'aptitude générale.
30 min de préparation.
50 min de restitution.
L'entretien d'aptitude générale se compose d'un exposé et d'un entretien.
L'exposé, d'une durée de 10 min, prend appui sur un sujet tiré au sort se rapportant à l'actualité et un dialogue avec le jury.
L'entretien est un temps d'élargissement orienté sur les connaissances d'ordre général du candidat, son parcours professionnel, sa motivation, ses qualités de jugement et d'expression, ses aptitudes personnelles ainsi que son aptitude à exercer des responsabilités.
Le jury dispose du dossier de candidature constitué par les candidats dont la composition est fixée en annexe I du présent arrêté.
Tout candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'entretien d'admission, ou se présente après l'heure de convocation, est exclu, sur décision du président du jury, du concours pour l'année en cours.
Le candidat qui peut justifier de son retard ou de son empêchement peut être autorisé par le président du jury à se présenter à une date ultérieure, obligatoirement avant la date fixée pour la fin de l'épreuve d'entretien. Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est prise après délivrance par un médecin d'un certificat médical.
Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements susceptibles de nuire à la régularité du concours sont, sur décision du président du jury, exclus du concours.
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Cédric Lewandowski, directeur du cabinet civil et militaire ;
M. Paul Serre, directeur adjoint du cabinet civil et militaire ;
M. Jean-Christophe Le Minh, chef du cabinet civil ;
M. Laurent Naves, chef adjoint du cabinet civil.
A l'issue de ses délibérations, le jury établit la liste des candidats admis et le cas échéant, des candidats figurant sur la liste complémentaire, par ordre de mérite.
Conformément aux décisions du jury, le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats admis et la liste complémentaire d'admission.
Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Le jury comprend :
- un officier général du corps des commissaires des armées, président ;
- un officier supérieur du corps des commissaires des armées, vice-président ;
- deux officiers supérieurs du corps des commissaires des armées, experts métier, examinateurs.
Les membres du jury sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense. En cas d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées (DCSCA).
La responsabilité du déroulement du concours incombe au président du jury.
Délégation permanente est donnée à M. le vice-amiral d'escadre Jean Casabianca, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, à l'effet de signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre de la protection d'installations de la défense, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Balard à Paris (Paris).
2. ZIT Balard
2.1. Limites latérales
48°50ʹ13.00ʺ N, 002°16ʹ28.00ʺ E ;
48°50ʹ10.00ʺ N, 002°16ʹ41.00ʺ E ;
48°50ʹ04.00ʺ N, 002°16ʹ38.00ʺ E ;
48°50ʹ07.00ʺ N, 002°16ʹ25.00ʺ E ;
48°50ʹ13.00ʺ N, 002°16ʹ28.00ʺ E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 600 mètres (2 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active H 24 du 15 décembre 2016 à 0 heure au 29 mars 2017 à 23 h 59.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
Pénétration interdite à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des hélicoptères bimoteurs en cas de panne au décollage de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux selon les dispositions réglementaires en vigueur.
3. Services rendus
Information de vol et alerte.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Sont autorisés à concourir les candidats réunissant :
- les conditions fixées par le 2° de l'article 7 et l'article 8 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé ;
- les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées par l'arrêté du 19 septembre 2013 susvisé.
Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.
La liste des candidats admis à prendre part au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées est établie par décision du ministre de la défense.
Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et le déroulement du concours sur titres prévu par le 2° de l'article 7 du décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé ainsi que la nature et le programme de l'épreuve de ce concours.
Ce concours est ouvert pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, aux commissaires principaux et aux commissaires en chef de 2e classe servant sous contrat et titulaires d'un diplôme figurant dans l'arrêté du 17 mai 2013 susvisé.
Chaque épreuve est notée de 0 à 20 et est affectée d'un coefficient.
A l'exception des épreuves physiques, les notes attribuées peuvent comporter des décimales.
Est éliminatoire :
- une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'une des épreuves écrites ;
- une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'une des épreuves orales ;
- une moyenne inférieure ou égale à 3 sur 20 aux épreuves physiques.
Toute épreuve non effectuée est affectée de la note zéro éliminatoire.
Pour les candidats concourant au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé :
Les épreuves d'admissibilité comprennent :
- une composition de culture générale sur un sujet se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XXe siècle ;
- la rédaction, à partir d'un dossier portant sur un sujet relatif à la défense, faisant appel à des notions de droit, de finances ou d'économie, d'une note administrative permettant de vérifier les qualités de rédaction, d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées ;
- un commentaire de texte en langue anglaise, sans dictionnaire ni lexique, à partir d'un article de presse traitant d'un sujet en rapport avec la défense ;
- six questions sur des sujets de sciences administratives, de sciences de gestion ou de mathématiques et physique, selon l'option choisie lors de l'inscription. Le programme de chaque option est indiqué en annexe I du présent arrêté.
Les épreuves d'admission comprennent :
- un exposé-entretien avec le jury permettant d'apprécier les connaissances générales, le parcours, la motivation, les qualités de jugement, d'expression et les aptitudes personnelles du candidat. Il comprend un exposé, d'une durée de 10 mn, sur un sujet tiré au sort se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XXe siècle et un dialogue avec le jury ;
- une interrogation en langue anglaise portant sur un article de presse traitant d'un sujet en rapport avec la défense ;
- des épreuves physiques. La nature, les barèmes et les conditions d'exécution des épreuves physiques sont fixés en annexe II du présent arrêté.
CONCOURS AU TITRE DU 2° DE L'ARTICLE 4 DU DÉCRET NO 2012-1029 DU 5 SEPTEMBRE 2012 SUSVISÉ

Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuves orales d'admission
Epreuves obligatoires
Epreuve
Coefficient
Durée
Epreuve
Coefficient
Durée
Composition de culture générale
5
5 h
Exposé-entretien d'aptitude générale
10
30 mn
de préparation
1 h de restitution
dont 10 mn d'exposé
Rédaction d'une note administrative
5
4 h
Commentaire
de texte en anglais
2
2 h
Anglais
2
10 mn
de préparation
20 mn de restitution
Option
obligatoire
Sciences
administratives
5
4 h
-
-
-
Sciences de gestion
Mathématiques
et physique
-
-
-
Epreuves physiques
2
-
Total
17
-
-
14
-
Le jury, commun à l'ensemble des concours, comprend :
- un commissaire général, président ;
- un commissaire en chef de 1re classe, vice-président ;
- deux commissaires des armées.
Correcteurs (sans voix délibérative) :
- un professeur d'université ou un commissaire des armées pour l'épreuve de culture générale ;
- un professeur d'université ou un commissaire des armées pour chacune des épreuves à option ;
- un commissaire des armées pour l'épreuve de note administrative ;
- un professeur d'université ou un commissaire des armées pour l'épreuve d'anglais.
Les membres du jury sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense. En cas d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupe d'examinateurs.
Le président du jury peut se faire assister par des examinateurs spéciaux, non membres du jury, pour l'organisation des épreuves de sport.
La responsabilité du déroulement des concours incombe au président du jury.
Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours.
Tout candidat admis à composer est tenu de remettre une copie, même vierge, avant de quitter définitivement la salle de composition. Le candidat refusant de se soumettre à cette obligation est exclu du concours.
Le candidat convaincu de fraude ou commettant volontairement un acte nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours auquel il participe est, sur décision du président du jury, exclu de ce concours pour l'année considérée.
En cas de retard ou d'absence à plus d'une épreuve d'admissibilité ou d'admission, le candidat est exclu du concours pour l'année en cours.
La décision d'exclusion est prise par le président du jury. Elle est immédiatement applicable et notifiée au candidat.
Le candidat qui justifie son retard ou son empêchement à une ou plusieurs épreuves d'admissibilité ou d'admission, peut être autorisé par le président du jury à subir cette ou ces épreuves à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves d'admissibilité ou d'admission. Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est prise après délivrance par un médecin d'un certificat médical.
Tout candidat qui, pour des motifs reconnus valables par le président du jury, est contraint d'interrompre les épreuves sportives peut être, sur décision du président du jury, autorisé à subir ces épreuves avec une autre série du même concours. Il doit alors subir la totalité des épreuves sportives.
Pour les candidats concourant au titre des 1° et 2° de l'article 6 et du 1° de l'article 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé :
Les épreuves d'admissibilité comprennent :
- une composition de culture générale sur un sujet se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XXe siècle ;
- la rédaction, à partir d'un dossier portant sur un sujet relatif à la défense, faisant appel à des notions de droit, de finances ou d'économie, d'une note administrative permettant de vérifier les qualités de rédaction, d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées ;
- un commentaire de texte en langue anglaise, sans dictionnaire ni lexique, à partir d'un article de presse traitant d'un sujet en rapport avec la défense.
Les épreuves d'admission comprennent :
- un exposé-entretien avec le jury permettant d'apprécier les connaissances générales, le parcours, la motivation, les qualités de jugement, d'expression et les aptitudes personnelles du candidat. Il comprend un exposé, d'une durée de 10 mn, sur un sujet tiré au sort se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XXe siècle et un dialogue avec le jury ;
- une interrogation en langue anglaise portant sur un article de presse traitant d'un sujet en rapport avec la défense.
CONCOURS AU TITRE DES 1° ET 2° DE L'ARTICLE 6 ET DU 1° DE L'ARTICLE 7
      

     du décret nO 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé

Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuves orales d'admission
Epreuves obligatoires
Epreuve
Coefficient
Durée
Epreuve
Coefficient
Durée
Composition de culture générale
5
5 h
Exposé-entretien
d'aptitude générale
10
30 mn de préparation
1 h de restitution
dont 10 mn d'exposé
Rédaction d'une note administrative
5
4 h
Commentaire de texte en anglais
2
2 h
Anglais
2
10 mn de préparation
20 mn de restitution
Total
12
-
-
12
-
Pour chaque concours organisé au titre du 2° de l'article 4, des 1° et 2° de l'article 6 et du 1° de l'article 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé, le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.
Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées et sur le site internet du recrutement du service du commissariat des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Les concours sur épreuves prévus au 2° de l'article 4, aux 1° et 2° de l'article 6 et au 1° de l'article 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Les sujets retenus pour chacune des épreuves peuvent être communs aux concours, dans la mesure où ces derniers sont organisés en même temps.
Pour chaque concours, le jury établit la liste des candidats admis et, le cas échéant, des candidats figurant sur une liste complémentaire, par ordre de mérite, toutes options confondues, en additionnant les points obtenus aux épreuves d'admissibilité et aux épreuves d'admission affectées de leurs coefficients respectifs.
Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenu aux seules épreuves d'admission puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenu dans l'épreuve orale disposant du plus fort coefficient.
Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et le déroulement des concours sur épreuves prévus par le 2° de l'article 4, les 1° et 2° de l'article 6 et le 1° de l'article 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé ainsi que la nature, le programme et le coefficient des épreuves de ces concours.
Ces concours sont ouverts :
- pour l'admission en formation préalable en vue d'un recrutement au grade de commissaire de 2e classe, aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B remplissant les conditions définies au 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé ;
- pour l'admission en formation préalable en vue d'un recrutement au grade de commissaire de 1re classe, aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants, appartenant à un corps d'officiers de carrière, ainsi qu'aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A remplissant les conditions définies au 1° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé ;
- pour l'admission en formation préalable en vue d'un recrutement au grade de commissaire de 1re classe, aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants, servant sous contrat, ainsi qu'aux agents contractuels remplissant les conditions définies au 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé ;
- pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, aux capitaines, commandants et lieutenants-colonels ou officiers des grades correspondants, appartenant à un corps d'officiers de carrière remplissant les conditions définies au a du 1° de l'article 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé ;
- pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, aux capitaines, commandants ou officiers des grades correspondants, servant sous contrat remplissant les conditions définies au b du 1° de l'article 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé.