Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 9 juin 1989 susvisé relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - La direction des statistiques démographiques et sociales gère le répertoire national d'identification des personnes physiques et le fichier national des électeurs. Elle conçoit et élabore les statistiques et les études concernant la population, les ménages et le développement social, notamment dans les domaines suivants : démographie, emploi, revenus, patrimoines, prix à la consommation, logement et conditions de vie.
 La direction des statistiques démographiques et sociales comprend le département de la démographie, le département de l'emploi et des revenus d'activité, le département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages, l'unité de méthodologie statistique et l'unité des études démographiques et sociales.
 Le département de la démographie conçoit et élabore les statistiques démographiques aux plans national et local. Il prépare et conduit la réalisation des enquêtes annuelles de recensement de la population. Il assure la gestion du répertoire national d'identification des personnes physiques, du fichier électoral et du système statistique de l'état civil. Il assure la production des travaux d'infrastructure géographique (référentiels et nomenclatures permettant la localisation des données traitées) au niveau infracommunal et communal utilisés pour la statistique.
 Le département de l'emploi et des revenus d'activité procède aux enquêtes et aux exploitations de sources administratives appropriées sur l'emploi, la formation et la qualification professionnelle, les compétences des adultes, les salaires, le coût du travail et les revenus d'activité des non-salariés. Il procède à des études dans ces domaines et élabore des prévisions à court et moyen terme sur l'emploi, le chômage, les salaires et le coût du travail. Il gère les nomenclatures des spécialités de formation et des professions et catégories socioprofessionnelles.
 Le département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages élabore les indices mensuels des prix à la consommation, produit les statistiques de base sur les structures de consommation, les conditions d'habitat, les inégalités et la pauvreté, et procède à des projections du nombre de ménages et à des analyses de la demande de logements. Grâce à des enquêtes par sondage et des exploitations de sources administratives, il élabore des statistiques structurelles sur les revenus, les patrimoines, la consommation, les activités quotidiennes et les modes de vie des personnes. Il procède à des études sur ces domaines.
 L'unité des méthodes statistiques élabore, à partir des recensements, les échantillons dans lesquels sont tirées les enquêtes auprès des personnes et assure la mise en oeuvre de l'ingénierie des processus d'enquêtes auprès des ménages. Elle conseille et assiste les responsables d'enquête du système statistique public au cours des différentes phases de la mise en oeuvre des enquêtes.
 L'unité des études démographiques et sociales réalise des études sur la mortalité, la famille, la redistribution, les groupes sociaux, l'urbanisation et l'espace, la protection sociale, l'immigration, ainsi que des simulations de mesures de politique fiscale et sociale. Elle établit les statistiques démographiques conjoncturelles, les bilans démographiques annuels et les projections de population. Elle réalise des enquêtes sur la famille, l'immigration, la santé et le handicap. »