Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Concours AJT no 3 (secrétariat)
    Administration déléguée régionale Paris-XI « Paul-Brousse » (Paris) : 1 poste.
    Siège/département de l'animation et des partenariats scientifiques (Paris) : 1 poste.
    Les dossiers de candidature peuvent être retirés jusqu'au 16 juillet 2001, à 17 h 30, au siège de l'INSERM (département des ressources humaines, bureau des ITA, recrutement), 101, rue de Tolbiac, Paris (13e), ou auprès des administrations déléguées régionales, dont la liste est jointe en annexe.
    Un service de téléchargement des dossiers de candidature est également mis en place sur le site web de l'INSERM : http://www.inserm.fr/concours, rubrique « ITA concours internes ».
    La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 19 juillet 2001. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier au siège de l'INSERM (département des ressources humaines, bureau des ITA, recrutement), 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13, jusqu'au 19 juillet 2001, à 17 h 30, soit l'envoyer par la poste à cette adresse au plus tard le 19 juillet 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    La date des épreuves, la composition des jurys et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, qui sera affichée au siège de l'INSERM et au siège des administrations déléguées régionales dont la liste est jointe en annexe.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Léger-Landais, de M. Hocquet et de M. Garro, délégation est donnée à M. Philippe Didier-Courbin, sous-directeur des personnes handicapées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décision no 2001-332 en date du 4 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 37-39,5 GHz sont attribuées à la société Completel sur le site de Marseille, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 17 novembre 1998.
    Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 5 800 F.
    Cette décision annule et remplace la décision no 2000-917 du 6 septembre 2000 de l'Autorité.
Art. 3. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le service de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie concerné par l'objet du marché. Le secrétariat avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture des plis. Il établit le procès-verbal de la séance.
Les bulletins de vote sont de format 210 x 297 mm. Ces bulletins portent, dans l'ordre de présentation de la liste, le nom suivi du ou des prénoms des candidats titulaires et suppléants, l'indication du mandat électif détenu et la mention de la collectivité territoriale d'exercice de ce mandat.
 Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent au recto dans le coin supérieur gauche la mention :
 Pour les représentants des départements :
 « Election des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale » ;
 Pour les représentants des régions :
 « Election des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. »
 Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent, au centre, les indications relatives au destinataire et à l'adresse de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes :
 « M. le président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes ;
 « Direction générale des collectivités locales, sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 8. »
 Au verso, les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent les mentions suivantes :
Nom :
Prénoms :
Mandat électif détenu :
Collectivité d'exercice du mandat :
Code postal :
Signature :
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 mai 2001, M. Stéphane Grit, chef du service des affaires nucléaires à la direction générale de l'énergie et des matières premières, est nommé au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, en remplacement de M. Philippe Kahn, en qualité de représentant de l'Etat et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 3. -  M. Denis Mondon, magistrat, conseiller technique chargé de la mise en oeuvre de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes, devient conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire et de la mise en oeuvre de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes.
Art. 3. -  Il est organisé un concours réservé d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole prévu à l'article 16 du décret du 30 mai 2001 susvisé.
    L'épreuve prévue à l'article 16 du décret du 30 mai 2001 susvisé est jugée par un jury dont la composition est définie à l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 1991.
Art. 1er. -  Les examens professionnels d'accès au corps des professeurs certifiés prévu à l'article 3 du décret du 30 mai 2001 susvisé sont organisés dans les sections citées à l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1994 susvisé, ainsi que dans la section du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) « éducation physique et sportive » et dans les sections du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA) « technologies informatiques et multimédia », « sciences et techniques de la vigne et du vin », « productions diversifiées : option aquaculture, option animalerie et option hippologie ».
    En plus des conditions de titre, de diplôme ou d'équivalence professionnelle requises à l'article 4 du décret du 30 mai 2001 susvisé pour les candidats exerçant dans les disciplines d'enseignement général, les candidats de la section « éducation physique et sportive » doivent fournir les attestations justifiant de leur aptitude au sauvetage et au secourisme prévues à l'article 11 de l'arrêté du 22 septembre 1989 modifié susvisé.
    Pour chacune des sections, l'épreuve prévue à l'article 3 du décret du 30 mai 2001 susvisé est jugée par un jury dont la composition est définie à l'article 8 de l'arrêté du 20 juillet 1994 susvisé.
Art. 8. -  A une date et aux adresses qui leur seront indiquées par les services du ministère, les candidats sont tenus de faire parvenir directement :
    1. Aux membres du jury chargés de présenter un rapport sur la candidature :
    - un exemplaire de la notice individuelle visée au paragraphe e de l'article 6 ci-dessus ;
    - un exemplaire des travaux, ouvrages et articles. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française ;
    - une copie du rapport de soutenance de thèse.
    2. Aux autres membres du jury : un exemplaire de la notice individuelle visée au paragraphe e de l'article 6 ci-dessus.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire de biologie clinique, sis 20, route de Revel, 31400 Toulouse, pour la poursuite de la pratique des analyses de cytogénétique et de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.
    Ces activités sont placées sous la responsabilité de Mme Elisabeth Carles et M. Olivier Ingster pour la cytogénétique et de Mme Elisabeth Carles et M. Michel Prola pour la biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel.
Art. 2. -  Chaque candidat(e) adresse à la direction gestionnaire (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou direction générale des douanes et des droits indirects) une note dans laquelle le candidat, ou la candidate, indique de manière détaillée les travaux effectués et emplois occupés en qualité d'agent non titulaire (3 pages maximum).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 44 du 11 octobre 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
    Signataires :
    Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie, chocolaterie, glacerie de France ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 janvier 2001, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire Levy, sis 37, rue Boulard, 75014 Paris, pour la poursuite de la pratique des analyses de cytogénétique et de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.
    Ces activités sont placées sous la responsabilité de Mme Hélène Dessuant-Karageogiou et de M. Luc Druard.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire Bleuven-Gassier, sis 28, place Jean-Jaurès, 81003 Albi, pour la poursuite de la pratique des analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.
    Ces activités sont placées sous la responsabilité de Mme Béatrice Decazis-Bleuven et de M. Christian Gassier.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 novembre 2001 :
    Sont nommés membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement au titre du 2o de l'article 2 de l'arrêté du 9 mai 1995 :
    Georges Delom, ingénieur général honoraire de l'aviation civile ;
    Micheline Figuereau, inspectrice générale du tourisme, chef de l'inspection générale du tourisme ;
    Jean-Pierre Giblin, ingénieur général des ponts et chaussées, président de section au Conseil général des ponts et chaussées ;
    Jean-Yves Hamon, inspecteur général des transports et des travaux publics ;
    Jean-Eudes Roullier, inspecteur général honoraire des finances, président du comité du programme d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles ;
    Pierre Veltz, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées.
    Sont nommés membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement au titre du 3o de l'article 2 de l'arrêté du 9 mai 1995 :
    François Caron, professeur émérite à l'université Paris-IV ;
    Wanda Diebolt, directrice de l'architecture et du patrimoine ;
    Gérard Ermisse, conservateur général du patrimoine, chef de l'inspection générale des Archives de France ;
    Dominique Ferriot, professeure des universités ;
    Catherine Gremion, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique ;
    André Guillerme, professeur, directeur du centre d'histoire des techniques au Conservatoire national des arts et métiers ;
    Antoine Picon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de recherche à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
    Marcel Roncayolo, professeur émérite à l'université Paris-X ;
    Jean Tulard, professeur à l'université Paris-IV ;
    Danièle Voldman, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
Art. 2. -  Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 80 153 F pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, et à 12 219,25 Euro pour la période du 1er janvier 2002 au 30 juin 2002.
    Il est majoré, pour les mêmes périodes, de 24 046 F et 3 665,79 Euro par enfant à charge à compter du premier.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 juillet 2001, sont nommés rapporteurs devant la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 :
    M. Alain Levionnois, président de section de chambre régionale des comptes ;
    M. Gilles Finkelstein, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes.
Pour le département de la Loire-Atlantique
    M. François (Xavier).
    Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juin 2001, M. Dangel (Pierre), ingénieur général d'agronomie, est chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour la circonscription Alsace, Bourgogne, Franche-Comté, Lorraine, à compter du 2 juillet 2001, en remplacement de M. Murtin (Jean), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 4. -  Le Syndicat national des vétérinaires en exercice libéral (SNVEL), siégeant au 10, place Léon-Blum, 75011 Paris, est agréé en qualité d'organisme chargé de la gestion du suivi de l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques.
    En complément de son agrément en tant que gestionnaire du fichier national d'identification par tatouage des chiens, la Société centrale canine (SCC), siégeant au 155, avenue Jean-Jaurès, 93535 Aubervilliers, est agréée en tant que responsable technique du fichier national informatique d'identification par radiofréquence des chiens.
    En complément de son agrément en tant que gestionnaire du fichier national d'identification par tatouage des carnivores domestiques autres que les chiens, le SNVEL est agréé en tant que responsable technique du fichier national informatique d'identification par radiofréquence des carnivores domestiques autres que les chiens.
    Une convention entre les différents organismes et le ministre de l'agriculture et de la pêche précise les modalités de fonctionnement technique et financier relative à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques et la gestion des fichiers nationaux.
Section 71
    Sciences de l'information et de la communication
    Par décision en date du 7 février 2001
    Azemard (Ghislaine), épouse Quiniou.
    Bouquillion (Philippe).
    Breton (Philippe).
    Chevalier (Yves).
    Fayet (Sylvie), épouse Scribe.
    Floris (Bernard).
    Froissart (Christel).
    Gramaccia (Gino).
    Guyot (Brigitte), épouse De La Haye.
    Hillaire (Norbert).
    Hudrisier (Henri).
    Le Riche De Cheveigne (Suzanne).
    Marchand (Pascal).
    Meyer (Claude).
    Milon (Alain).
    Peron (Françoise), épouse Minot.
    Rodier (Béatrice), épouse Cormier.
    Seguy (Françoise), épouse Paquien.
    Sellier (Geneviève).
Section 62
    Energétique, génie des procédés
    Par décision en date du 26 janvier 2001
    Abdelghani-Idrissi (Moulay Ahmed).
    Abid (Cherifa), épouse David.
    Alboussiere (Thierry).
    Bataille (Françoise), épouse Daumas.
    Baudry (Murielle), épouse Rabiller-Baudry.
    Benadda (Belkacem).
    Bernet (Nicolas).
    Boly (Vincent).
    Bouillard (Jacques).
    Bourouga (Brahim).
    Boyer (Harry).
    Brilhac (Jean-François).
    Cachot (Thierry).
    Caussat (Brigitte).
    Chirtoc (Mihai).
    De Balmann (Hélène), épouse Roux.
    Fauduet (Henri).
    Goyeau (Benoît).
    Jaubert (Jean-Noël).
    Jezequel (Pierre-Henri).
    Jouvard (Jean-Marie).
    Le Bail (Alain).
    Leclerc (Jean-Pierre).
    Medale (Marc).
    Meyer (Michel).
    Mose (Robert).
    Muhr (Hervé).
    Mur (Nadine), épouse Gabas.
    Perrin (Jérôme).
    Perwuelz (Anne).
    Porterie (Bernard).
    Poux (Martine).
    Quintard (Michel).
    Saboni (Abdellah).
    Sadiki (Amsini).
    Schmitz (Philippe).
    Shakourzadeh Bolouri (Khalil).
    Solimando (Roland).
    Stouffs (Pascal).
    Taha (Samir).
    Tiruta (Ligia Rodica), épouse Barna.
    Tzedakis (Théodore).
    Uribelarrea (Jean-Louis).
    Veesler (Stéphane).
Art. 86. -  Il est inséré, au chapitre Ier du titre III du livre IV du code du travail, un article R. 431 ainsi rédigé :
    « Art. R. 431. -  Le silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre compétent saisi d un recours hiérarchique contre une décision prise sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 431-3 vaut décision de rejet. »
Art. 1er. -  La formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en sciences de l'animal de laboratoire est dispensée conjointement par les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse.
    La direction administrative de la formation est assurée par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 juin 2001, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : F.lli Locatelli SpA (Italie), représenté en France par Cimalev, 1, impasse des Rossignols, 95390 Saint-Prix ;
    Désignation de l'engin : grue automotrice tout terrain ;
    Marque et type : Locatelli, type Gril 825 ;
    Marque et type du moteur : Iveco, type 8065 SE 00700/1 ;
    Puissance et régime nominaux : 127 kW à 2 200 tours par minute.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord départemental de l'Ain du 23 février 2001 (1 annexe).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain, à Bourg-en-Bresse.
    Objet :
    Fixation des indemnités de déplacement des ouvriers des travaux publics.
    Signataires :
    Fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Ain ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
Art. 1er. -  Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 531-9 du code de la sécurité sociale et la majoration prévue au troisième alinéa du même article sont fixés respectivement à 89 448 F et 35 951 F pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, et à 13 636,26 Euro et 5 480,69 Euro pour la période du 1er janvier 2002 au 30 juin 2002.
Section 36
    Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures,
    paléobiosphère
    Par décision en date du 1er février 2001
    Banton (Olivier).
    Barbin (Vincent).
    Barrat (Jean-Alix).
    Braun (Jean).
    Caridroit (Martial).
    Cotton (Fabrice).
    Dassargues (Alain).
    Dubois (Michel).
    Fabbri (Olivier).
    Garcia (Jean-Pierre).
    Guglielmi (Yves).
    Jaillard (Etienne).
    Karpoff (Anne Marie).
    Lacombe (Olivier).
    Lacroix (Michel).
    Ledesert (Béatrice), épouse Demulsant.
    Morel (Jean-Luc).
    Mosar (Jon).
    Mulder (Thierry).
    Nel (André).
    Pubellier (Manuel).
    Pupin (Jean-Pierre).
    Saint Martin (Jean-Paul).
    Sosson (Marc).
    Van Vliet (Brigitte), épouse Lanoe.
    Werdelin (Lars).
Section 28
    Milieux denses et matériaux
    Par décision en date du 31 janvier 2001
    Allal (Ahmed).
    Andrieu (Stéphane).
    Anglaret (Eric).
    Aourag (Hafid).
    Beaugnon (Eric).
    Benisty (Henri).
    Berard (Alain).
    Berger (Vincent).
    Bernard (Frédéric).
    Bigenwald (Pierre).
    Blaudez (Daniel).
    Bobo (Jean-François).
    Boulliard (Jean-Claude).
    Bremond (Georges).
    Carlon (Enrico).
    Carreno-Morelli (Efrain).
    Caudron (Eric).
    Chateigner (Daniel).
    Chazalet (Michèle), épouse Saint Pierre.
    Cheyssac (Pierre).
    Chirtoc (Mihai).
    Clin (Martial).
    Damjanovic (Dragan).
    Deleporte (Emmanuelle), épouse Jolicoeur.
    Dufour (Christian).
    Dujardin (Gérald).
    Dumas (Philippe).
    Etrillard (Janine).
    Gheeraert (Etienne).
    Gil (Evelyne), épouse Lafon.
    Giorgio (Suzanne).
    Goupil (Christophe).
    Hlil (El Kebir).
    Ionov (Radoslav).
    Isnard (Olivier).
    Jal (Jean-François).
    Jedrecy (Nathalie).
    Jouvard (Jean-Marie).
    Jund (Philippe).
    Jusserand (Bernard).
    Kirova (Natalia), épouse Brazovskaia.
    Le Boiteux Gauthereau (Sylvie).
    Lefebvre (Pierre).
    Lenoir (Bertrand).
    Louarn (Guy).
    Louis (Gérard).
    Maaloum (Mounir).
    Morillo (Joseph).
    Nobili (Maurizio).
    Orlandini (Enzo).
    Picquart (Michel).
    Poirier (Jacques).
    Rachdi (Ferid).
    Rayane (Driss).
    Remaki (Boudjemaa).
    Richard (Joël).
    Royaud (Isabelle), épouse Stevenson.
    Saboungi (Marie-Louise), épouse Price.
    Sacks (William).
    Sacuto (Alain).
    San Miguel Fuster (Alfonso).
    Schliecker (Gudrun).
    Shukla (Abhay).
    Talbot (Julian).
    Themlin (Jean-Marc).
    Toudic (Bertrand).
    Valance (Alexandre).
    Vespignani (Alessandro).
    Viot (Pascal).
    Wetzel (Patrick).
    Zahab (Ahmed-Azmi).
    Zheng (Jacques Yunlin).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juin 2001, M. Machureau (Laurent), administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er avril 2001, date de sa nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils.
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau, peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.
Art. 1er. -  Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, pour une durée maximale de trois ans.
    Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 149 du 29/06/2001 page 10324 à 10325
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Section 9
    Langue et littérature françaises
    Par décision en date du 2 février 2001
    Ansel (Yves).
    Berchtold (Jacques).
    Bertrand (Denis).
    Biot (Nathalie), épouse Nabert.
    Bonhomme (Marc).
    Canvat (Karl).
    Charles-Daubert (Françoise).
    Chelebourg (Christian).
    Curatolo (Bruno).
    Douay (Françoise).
    Dutard (Françoise), épouse Argod.
    Faure (Marie-José), épouse Fourtanier.
    Kullmann (Dorothea).
    Lacroix (Daniel).
    Mattiussi (Laurent).
    Noille (Christine), épouse Noille-Clauzade.
    Perigot (Béatrice).
    Perrin (Jean-François).
    Pouilloux (Jean-Yves).
    Principato (Aurelio).
    Schnyder (Peter Charles).
    Thorel (Sylvie), épouse Cailleteau.
    Vuilleumier (Florence).
    Wicke (Brigitte Louise), épouse Diaz.
    Wittmann (Jean-Michel).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 14 juin 2001, M. Henri Baquiast, payeur général du Trésor, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 2001, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Juin 1999
    7 juin 1999. - Mlle Franchet (Elodie), Paris-La Villette.
    10 juin 1999. - Mlle Fournier (Carol), Paris-La Villette.
    11 juin 1999. - Mlle Jugé (Muriel), Paris-La Villette.
    15 juin 1999. - M. Gagnon (Charles), Paris-La Villette.
    17 juin 1999. - Mlle Grauliere (Pascale), Paris-La Villette.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
    - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI/bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
    - au ministère de l'économie et des finances (DGCCRF, bureau C3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
    - à la DRAF d'Aquitaine, 51, rue Kiéser, 33077 Bordeaux Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 12 avril 2001 :
    Est abrogé l'arrêté du 25 juin 1998 portant homologation du cahier des charges du label agricole suivant :
    LA no 09-82 « poulet blanc fermier âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe ».
    Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1) dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique poulet de chair, le cahier des charges du label agricole suivant :
    LA no 09-82 « poulet blanc fermier âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe », au nom du groupement qualité SEQUOIA, « Tartifume », 47260 Coulx.
    La certification du cahier des charges du label agricole précité est assurée par l'organisme certificateur AGROCERT (LA no 29), 4, rue Albert-Gary, 47200 Marmande.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 13 avril 2001, le contingent de postes offerts au titre de l'année 2001 aux officiers candidats à des emplois civils en application de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée est fixé comme suit :
    Pour l'équipement : 1 emploi d'ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, sous réserve que le candidat soit diplômé d'une grande école d'ingénieurs, 2 emplois dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, sous réserve qu'ils soient diplômés d'une école d'ingénieurs de niveau équivalent à celui de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, 1 emploi dans le corps des attachés d'administration centrale, 3 emplois dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement ;
    Pour l'Institut géographique national : 1 emploi d'ingénieur géographe de 2e classe, sous réserve que le candidat soit diplômé d'une grande école d'ingénieurs et 1 emploi d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, sous réserve qu'il soit diplômé d'une école d'ingénieurs de niveau équivalent à celui de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Art. 5. -  La sous-direction emploi-ressources est chargée de préparer les décisions du commandement et de régler leurs modalités d'application pour tout ce qui concerne l'emploi, l'organisation, la participation du personnel du service du génie aux missions extérieures, la mobilisation et l'équipement spécifique des formations du service du génie.
    Elle est chargée, en liaison avec la sous-direction études générales-pilotage, de proposer à l'état-major de l'armée de terre l'élaboration et la mise à jour des textes dans le domaine qui relève de sa compétence.
    Elle définit la formation du personnel dont la qualification est spécifique aux missions du service du génie.
    En liaison avec le commandement de la formation de l'armée de terre ou le commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre, elle participe à la définition de la formation des autres catégories de personnel dans les domaines des techniques d'opérations d'infrastructure.
    Pour l'ensemble du service, elle effectue les opérations financières et comptables relatives aux crédits qui lui sont confiés, à partir des éléments fournis par la sous-direction des opérations d'infrastructure en ce qui concerne les budgets infrastructure confiés au service.
Art. 5. -  L'article 39 du décret du 27 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 39. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Collomp, inspecteur général des services judiciaires, délégation est donnée à M. Alain Legoux et à Mme Sophie Lambremon, inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires au ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 juillet 2001, l'arrêté du 12 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes est modifié ainsi qu'il suit :
    « La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au vendredi 17 août 2001. »
En application du code rural, titre IV, le demandeur Les Fermiers de Challans-Vendée, BP 533, allée de la Jariette, 85305 Challans Cedex, a déposé un cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :
 - poulet blanc fermier, élevé en plein air, de 100 jours, et découpe (référence : LR/10/04).
 Ce cahier des charges ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, direction des politiques économique et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera à un tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne.
 Le tirage au sort aura lieu le vendredi 23 avril 2004, à 19 heures, à Nouméa.
 Les représentants des listes participant à la campagne officielle radiotélévisée peuvent assister au tirage au sort.
 Les résultats du tirage au sort seront publiés au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
En application du code rural, titre IV, le demandeur UNIVOM (Union interprofessionnelle de promotion et de développement des productions avicoles label de la Mayenne), 7, rue du Pas, 53300 Saint-Mars-sur-Colmont, a déposé un cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :
 - poulet jaune fermier, élevé en plein air et découpe (référence : LR/09/04).
 Ce cahier des charges ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, direction des politiques économique et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Décision du 11 décembre 2003 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 18 février 1980 au médicament vétérinaire dénommé Arkodog des laboratoires ICC ;
 Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
 Considérant que l'autorisation d'ouverture de l'établissement assurant la fabrication et l'exploitation du médicament Arkodog a été suspendue le 21 novembre 2003 ;
 Considérant la mise en demeure de l'AFSSA ANMV, en date du 26 novembre 2003, relative aux conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire ;
 Considérant l'absence de réponse des laboratoires ICC à la mise en demeure de l'AFSSA ANMV en date du 26 novembre 2003,
 Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Arkodog des laboratoires ICC est suspendue à compter du 11 décembre 2003 pour une durée de douze mois.
Art. 19. -  Le décret du 25 août 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit.
    I. - Le titre du décret est ainsi rédigé :
    « Décret no 71-708 du 25 août 1971
    relatif à la discipline à l'Ecole polytechnique »
    II. - Le titre II est abrogé.
    III. - La dernière phrase du troisième alinéa de l'article 15 est remplacée par les dispositions suivantes :
    « L'élève est soumis pour la sanction de ses études aux dispositions réglementaires relatives à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique. »
    IV. - Le deuxième tiret de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « - le directeur général adjoint chargé de l'enseignement ; ».
    V. - Un deuxième alinéa ainsi rédigé est inséré à la suite du septième alinéa de l'article 17 :
    « - un militaire de sexe féminin désigné par le ministre de la défense, lorsque le comparant devant le conseil de discipline est lui-même de sexe féminin. »
Décision du 11 décembre 2003 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 27 mars 1984 au médicament vétérinaire dénommé Collier antiparasitaire âge pour chat des laboratoires Clement-Thekan ;
 Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
 Considérant que l'autorisation d'ouverture de l'établissement assurant la fabrication du médicament Collier antiparasitaire âge pour chat a été suspendue le 21 novembre 2003 ;
 Considérant la mise en demeure de l'AFSSA ANMV, en date du 26 novembre 2003, relative aux conditions de fabrication de ce médicament vétérinaire ;
 Considérant le courrier des laboratoires Clement-Thekan, en date du 8 décembre 2003, relatif à une demande de délai pour répondre à la mise en demeure de l'AFSSA ANMV,
 Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Collier antiparasitaire âge pour chat des laboratoires Clement-Thekan est suspendue à compter du 11 décembre 2003 pour une durée de douze mois.
Corse-du-Sud
    1 Michalet (Jean-Claude) ; 2 Tardy (Georges) ; 3 Massarotto (Jean-Claude) ; 4 Panzani (Marie-Hélène) ; 5 Le Guen (Lionel) ; 6 Canal (Alain) ; 7 Boffelli Bozon (Sylvie) ; 8 Guizard (Xavier) ; 9 Parriaux (Régis) ; 10 Saphores Perazzini (Catherine).
Art. 8. -  Il est institué un jury de passage en troisième année qui sanctionne les études de la première phase de la formation polytechnicienne. Ce jury délibère sur l'ensemble des résultats obtenus par les élèves dans chaque enseignement ou type d'activités de cette première phase.
    Il décide d'inscrire sur la liste des élèves admis en troisième année de la formation polytechnicienne ceux dont les résultats sont jugés suffisants.
Au grade d'officier
    M. Boust (Philippe, Georges), ancien vice-président d'une association de responsables de l'industrie pharmaceutique. Chevalier du 3 mars 1992.
    Mme Faure dite de Gastines, née de Turckheim (Brigitte, Geneviève), présidente-directice générale de société. Chevalier du 24 mars 1993.
    M. Greif (Rodolphe, Curt), vice-président du Conseil général des mines. Chevalier du 17 décembre 1992.
    M. Joly (Alain, Antoine, Auguste), président d'un groupe industriel. Chevalier du 6 décembre 1990.
    Mme Lewiner, née de Botton (Colette), directrice de société informatique. Chevalier du 7 juin 1993.
Art. 1er. -  Jusqu'au 30 septembre 2002, les ordonnances autres que celles répondant aux spécifications techniques fixées par l'arrêté prévu au premier alinéa de l'article R. 5194 du code de la santé publique peuvent être utilisées pour la prescription de médicaments ou produits soumis à la réglementation des substances vénéneuses autres que ceux classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants.
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les ingénieurs de 2e classe :
    Planchon (Frédéric, Georges, Michel).
    Poirot (Jean-Marie).
    Blanes (Fabienne, Marie, Georgette, Esther).
    Créach (Denis, Jean, Michel).
    Cocagne (Sébastien).
    Le Gac (Jean-Claude).
    Massias (François-Eric, Robert, Marie).
    Pougnard (Xavier, Emmanuel).
    Tran-Ba-Tho (Alexandre, Emmanuel).
    Baldo (Dominique, Serge, Louis).
    Mercier (Laurent, Jacques, Daniel).
    Accard (Stéphane, Michel, Bernard).
    Tourangin (François-Xavier, Marie).
    Mabire (Catherine, Mauricette, Guylaine).
    Stéfani (Paul, Jacques, Dominique).
    Sintès (Christophe, Raymond, Barthélémy).
    Levasseur (Gilles, Pierre, Daniel).
    Bégaud (Laurent, Charles, Pascal).
    Hubervic (Antony, Marie, Gérard, Justin).
    Roue (Laurent).
    Catherine (Oliver, Emmanuel, Cyrille).
    Neveu (Christophe, Guy, Patrick).
    Destruhaut (Frédéric, Christian).
    Gourand (Fabrice, Frédéric).
    Barouh (Alexandre, Simon, Pierre).
    Guillet (Olivier, Daniel, Jean).
    Pronost (Ronan).
    Coutard (Yolaine, Simone, Ginette).
    Machart (David).
    Floc'h (Gabriel).
    Parra (Hélène, Françoise).
    Faesch (Alain, Alexandre).
    Gérard (Frédéric).
    Sellerian (Serge, Patrick).
    Chabanet (Pierre).
    Maze (Thierry, Paul).
    Fusil (Eric, Robert).
    Granger (Bruno, Jacques).
    Sorlin (Luc, Jean, Marie).
    Pitrat (Didier, Marie, Jacques, Noël).
    Cosse (Philippe, Jean, Yves).
    Le Cardinal (Jean-Marc, Roland, Julien).
    Delrieu (Laurent).
    Mondin (Christophe, Dominique).
    Van Mele (Pascal, Marcel, Roger).
    Peru (Michaël, Yves, François, Marie).
    Barbarit (Blandine, Alice).
    Hoarau (Olivier, Gilles).
    Mougnon (Stéphane, Paul, Emile).
    Parisse (Alexandre, Pierre, Edouard).
    Cottereau (Stanislas, Philippe, Louis, Gilbert).
    Petre (Eric, Pierre).
    Pringault (François, André, Paul).
    Auberger (Marguerite, Marie).
    Auvinet (Eric, Dominique).
    Gruselle (Bruno, Igor).
    Candon (Pascal).
    Julian (Michel).
    Cruciani (Jean-Pierre, César).
    Schoen (Philippe, Michel).
    Wartel (Mannuelle).
    Moinard (Stéphane, Marcel, Athanase).
    Drouin (Christophe, Pierre, Frédéric).
    Pateu (Guillaume, Jacques).
    Courtois (Alain, Bernard).
    Crinon (Emeric, André, Lucien).
    Pangole (Eric, Philippe, Jacques).
    Martin (Stéphane, Dany).
    Buob (Didier, Georges).
    Arino (Jacques, Jésus, Joanny).
    Gourlin (Yves-Marie, Alphonse).
    Perche (Nicolas, Guislain).
    Le Blé (Claude, Gérard).
    Chancel (Stanislas, Marie).
    Montillet (Fabrice, Pierre, Jean).
    Le Chapelain (Laurent, Yves, Joseph).
    Vieste (Laurent, Jacky, Bernard).
    Gouarin (Yannick, Michel).
    Baure (Jean-François).
    Alamo (Eric, Albert).
    Jaeger (Eric, Gilbert, Philippe).
    Lallement (Loïc, Jean, Fernand).
    Sarg (Stéphane).
    Chambenois (Stéphane, Roland).
    Daffix (Bruno).
    Pelle (Rodolphe, Maurice, Albert).
    Delauney (Sébastien, Marcel, Roger).
Art. 3. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 19 juin 2001, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe et Pierre Mazeaud, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
Art. 1er. -  L'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni, numéro d'immatriculation 9730162n, du centre d'information et d'orientation de Cayenne, géré par l'Etat, est transformée en centre d'information et d'orientation de plein exercice sous le même numéro d'immatriculation à compter du 1er septembre 2001.
En ce qui concerne l'organisation des audiences des formations du Conseil supérieur de la magistrature compétentes en matière disciplinaire :
    60. Considérant que l'article 35 complète l'article 18 de la loi organique du 5 février 1994 susvisée par deux alinéas ; que le premier est relatif à la convocation des membres des formations disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature ; que le second organise, en cas d'empêchement, la suppléance du premier président de la Cour de cassation et celle du procureur général près ladite cour, respectivement par le magistrat hors hiérarchie du siège ou du parquet de la Cour de cassation membre de la formation disciplinaire dont il s'agit ; que ces dispositions trouvent leur fondement dans le dernier alinéa de l'article 65 de la Constitution relatif au Conseil supérieur de la magistrature, aux termes duquel : « Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article »,
    Décide :
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Olives de confiserie
    Les olives ont un calibre correspondant à un nombre de fruits compris entre 50 fruits minimum à l'hectogramme et 70 fruits maximum à l'hectogramme. Les lots doivent être homogènes.
    Les olives sont calibrées, triées et lavées préalablement à leur préparation.
    Les olives sont :
    - saines, à savoir exemptes de piqûres d'insectes ou de maladies ; les olives présentant ces défauts n'excèdent pas 5 % des olives mises en oeuvre ;
    - entières, non écrasées et non éclatées ;
    - de couleur nuancée, du vert jaunâtre au brun ou de couleur lie-de-vin à noir violacé.
    Les olives sont préparées selon les usages locaux dans une saumure limitée à 12 % maximum de chlorure de sodium par rapport au poids d'eau.
    Aucun produit chimique ou conservateur autre que le chlorure de sodium n'est autorisé.
    La saumure de conservation des olives ne peut être inférieure à 8 % de chlorure de sodium.
Au grade d'officier
    M. Edelstenne (Charles), président-directeur général d'une société. Chevalier du 1er octobre 1991.
    M. Martin (Pierre-Henri), inspecteur de l'action sociale des armées. Chevalier du 19 novembre 1988.
    M. Mijonnet (Jacques, Jules, Paul), vice-président-directeur général d'une société. Chevalier du 26 avril 1989.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :
    En francs
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 14/07/2001 page 11361 à 11362
    =============================================
Les dispositions de l'article A. 333-3 du code des assurances, du III de l'article A. 931-10-23 du code de la sécurité sociale et du III de l'article A. 212-19 du code de la mutualité s'appliquent séparément aux obligations qui font l'objet d'un enregistrement comptable distinct tel que prévu à l'article 32 du décret du 21 avril 2004 susvisé.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Poitiers, direction du personnel, des relations sociales et des conditions de travail, 2, rue de la Milétrie, BP 577, 86021 Poitiers Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel est ouvert au centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en application du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur subdivisionnaire, spécialité organisation et méthodes, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens supérieurs justifiant de dix années au moins de services effectifs dans leur corps ainsi que les techniciens supérieurs de classe exceptionnelle justifiant de huit années au moins de services effectifs dans les grades de techniciens supérieurs de classe supérieure ou de classe exceptionnelle.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois avant la date du concours sur épreuves, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye, 10, rue Champ-Gaillard, 78303 Poissy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction régionale ou à la direction des services fiscaux de leur département et, pour Paris, à la délégation régionale des impôts (cellule des concours), 33, avenue de l'Opéra, 75002 Paris (téléphone : 01-44-77-89-04), ou sur internet : http://www.finances.gouv.fr/ Economie, finances, budget et euros - A votre service - Les métiers des finances.