Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 juin 2003, l'arrêté du 4 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve orale des concours sur titres pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est modifié comme suit :
 Au lieu de : « l'épreuve écrite des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer organisé au titre de l'année 2003 se déroulera le 11 septembre 2003 »,
 Lire : « l'épreuve orale d'admission des concours sur titres (externe et interne) pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer organisé au titre de l'année 2003 débutera le 24 novembre 2003 ».
Article 1er
 Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto » fait le 28 décembre 2001 et modifié le 26 mars 2002, le 12 juillet 2002, le 21 janvier 2003, le 25 mars 2003 et le 25 avril 2003, avec publication au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié comme suit à partir du 5 juillet 2003 :
 Au sous-article 3.1, les mots « 0,196 EUR la minute » sont remplacés par les mots : « 0,21 EUR la minute » à partir du 1er août 2003.
 Au sous-article 3.3, les mots : « du mercredi de la semaine suivante » sont remplacés par les mots : « du samedi suivant » et les mots : « du samedi de la semaine suivante » sont remplacés par les mots : « du mercredi suivant ».
 Au sous-article 3.3, la phrase suivante est ajoutée provisoirement :
 « A titre exceptionnel, le joueur qui appelle ou se connecte du mercredi soir 9 juillet 2003 à 20 h 45 au samedi soir 12 juillet 2003 à 20 h 44 minutes et 59 secondes s'inscrit en vue de sa participation éventuelle au tirage du Jeu Télévisé Loto du samedi 19 juillet 2003. Le lundi 14 juillet 2003, il n'y aura pas de tirage au sort prévu par l'article 5 du règlement. »
 Cet ajout sera caduc le 20 juillet 2003.
 Au sous-article 8.4, les mots : « du mercredi suivant » sont remplacés par les mots : « du samedi suivant » et les mots : « du samedi suivant » sont remplacés par les mots : « du mercredi suivant ».
Article 2
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 26 juin 2003,
Peuvent faire acte de candidature :
 Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ayant dix ans d'ancienneté en cette qualité et titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat.
 Sont admis, en dispense de ces diplômes français, les diplômes et titres étrangers permettant d'accéder à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés. Les candidats devront fournir à cet effet une attestation de l'ambassade du pays considéré en France certifiant expressément que le diplôme ou titre obtenu dans ce pays par l'intéressé permet d'accéder à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang que celles confiées aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers dans les établissements d'enseignement supérieur du pays considéré.
I. - L'annexe III de l'arrêté du 2 octobre 1995 susvisé relative au modèle de déclaration sur l'honneur est remplacée par l'annexe III jointe au présent arrêté.
 II. - Dans les annexes IV et IV bis portant attestation relative aux conditions de remboursement de l'avance de l'arrêté du 2 octobre 1995 susvisé, les mots : « revenu imposable » sont remplacés par les mots : « revenu fiscal de référence ».
 III. - Il est créé une annexe V jointe au présent arrêté comportant deux tableaux renseignés par le ménage relatifs à sa résidence principale et à son revenu fiscal de référence.
A N N E X E
(Nombre : 2)
 Les spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
 Les fabricants ne doivent plus apposer de vignettes sur les spécialités concernées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
 Les grossistes-répartiteurs et les pharmaciens d'officine peuvent continuer à commercialiser, à titre transitoire, pendant une période respectivement de quinze jours et d'un mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les unités de ces spécialités vignetées qu'ils détiennent en stock à cette date.
 Les unités délivrées pendant la période transitoire définie ci-dessus peuvent continuer à faire l'objet d'une prise en charge ou d'un remboursement.
 A compter d'un mois et un jour suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, les stocks détenus à cette date comportant des vignettes ne peuvent plus être pris en charge.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 juin 2007, M. Philippe Viossat, receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Manche, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 août 2007, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
A N N E X E
(Nombre : 3)
 Les spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
 Les fabricants ne doivent plus apposer de vignettes sur les spécialités concernées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
 Les grossistes-répartiteurs et les pharmaciens d'officine peuvent continuer à commercialiser, à titre transitoire, pendant une période respectivement de quinze jours et d'un mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les unités de ces spécialités vignetées qu'ils détiennent en stock à cette date.
 Les unités délivrées pendant la période transitoire définie ci-dessus peuvent continuer à faire l'objet d'une prise en charge ou d'un remboursement.
 A compter d'un mois et un jour suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, les stocks détenus à cette date comportant des vignettes ne peuvent plus être pris en charge.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 décembre 2003, M. Moreno (Jean-Claude), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est, à compter du 4 octobre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
La sous-direction « ingénierie » :
 1. Elabore les schémas directeurs techniques et financiers de mise en oeuvre de la politique de traitement, de transport et de sécurité de l'information de la marine ;
 2. Prépare et suit l'exécution de la programmation budgétaire en matière d'équipements ;
 3. Conduit les projets de systèmes de protection, de traitement et de transport de l'information dont la conception et la réalisation, ou l'acquisition, relèvent du service des systèmes d'information de la marine, ainsi que des projets de protection des accès aux installations ;
 4. Exerce des missions d'assistance auprès des chefs de projets de systèmes de traitement et de transport de l'information dont la conception et la réalisation ou l'acquisition relèvent d'autres organismes du ministère de la défense, afin d'assurer leur intégration dans les formations de la marine ;
 5. Elabore les règles générales du maintien en condition opérationnelle des systèmes relevant en la matière du service des systèmes d'information de la marine ;
 6. Assure la répartition des équipements, rechanges et prestations nécessaires à l'exercice des attributions de maintien en condition opérationnelle propres aux directions et services locaux du service des systèmes d'information de la marine, ainsi que leur approvisionnement s'il n'est pas déjà assuré par un organisme tiers dans le cadre de ses compétences ;
 7. S'assure de la cohérence technique d'ensemble des projets menés par les directions et services locaux du service des systèmes d'information de la marine ;
 8. Conduit la veille technologique de la marine en matière de systèmes de traitement et de transport de l'information.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006, les dispositions de l'avenant n° 1 du 18 décembre 2006, relatif à la mise en place de formations qualifiantes pour les contrats de professionnalisation et pour les périodes de professionnalisation (une annexe), à l'accord du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, annexé à la convention collective susvisée.
A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
 Pour chacun des emplois à pourvoir :
 - le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule ;
 - le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
 Ces deux instances disposent d'un délai de vingt et un jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, connaît de toutes les affaires que lui confie, en matière d'outre-mer, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, auprès duquel il est délégué, notamment relatives aux questions suivantes :
 - coordination de l'action du Gouvernement dans les départements d'outre-mer, élaboration et mise en oeuvre des règles qui y sont applicables ;
 - élaboration et mise en oeuvre de la politique du Gouvernement à Mayotte, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises ; préparation et mise en oeuvre des règles applicables à ces collectivités, dans le respect de leurs compétences propres ;
 - administration de l'île de Clipperton.
 Il participe aux conseils et comités interministériels relatifs à l'outre-mer.
Un arrêté annuel fixe le nombre de places offertes par filière et par formation telles que mentionnées à l'article 4 du décret du 20 décembre 2002 modifié précité.
 Lorsqu'une place au moins est offerte au titre du deuxième alinéa de l'article 7 du même décret, un avis de concours est publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juillet 2007, M. Gérard Costagliola, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommé chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Corse, au secrétariat général pour les affaires régionales pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2007.
Au titre II, chapitre 4, rubrique : « E. - Prothèse respiratoire pour trachéostomie », section 5, sous-section 2, paragraphe 1 « Cassette à usage unique », dans la rubrique « Société COLLIN ORL », la date de fin de prise en charge correspondant aux codes 2479573, 2463431, 2472513, 2422515 et 2479580 est remplacée par la suivante : « 1er avril 2012 ».
L'accord interprofessionnel signé le 3 octobre 2001 dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière pour la promotion du beurre d'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Charentes-Poitou » a été homologué par arrêté du 22 novembre 2001 pour une durée de trois ans. Un avenant précise chaque année le montant des cotisations. Le présent arrêté homologue l'avenant (1) du 11 avril 2003 qui précise le montant des cotisations concernant la deuxième année d'application de l'accord. Le montant des cotisations est inchangé par rapport à la première année d'application de l'accord.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 août 2003, les praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers dont les noms suivent sont nommés dans les établissements publics de santé suivants :
Chirurgie
Gynécologie et obstétrique
Médecine
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
Les services habilités de la Commission européenne ainsi que les autorités étrangères des Etats ou organismes intergouvernementaux liés à la France par un accord international ou un instrument communautaire leur permettant de connaître les informations recueillies par la direction générale des douanes et droits indirects peuvent être destinataires d'informations extraites du traitement dans la limite des dispositions prévues par ces textes.
 Ainsi, en application du règlement (CE-EURATOM) du Conseil n° 1150/2000 du 22 mai 2000 et du règlement du Conseil n° 595/91 du 4 mars 1991, les services habilités de la Commission européenne sont destinataires des informations relatives aux constatations de fraude portant sur un montant de droits de douane supérieur à 10 000 EUR et aux cas de fraude ou d'irrégularité concernant le FEOGA-Garantie lorsque les montants en jeu sont égaux ou supérieurs à 4 000 EUR.
 Pour les transferts d'informations à destination de services étrangers, la direction générale des douanes et droits indirects s'assure que les données transmises sont pertinentes au regard des accords conclus et de l'existence à destination, de garanties équivalentes à celles du droit interne en matière de protection des données personnelles.
Par décision de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 octobre 2007, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « CNRT Nickel et son Environnement » est approuvée.
 Toute personne intéressée peut consulter la convention constitutive du « CNRT Nickel et son Environnement » au siège du groupement ou au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Objet
 Le groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son Environnement » a pour objet la mise en commun et la gestion de moyens et d'équipements pour réaliser des programmes de recherche ou de développement technologique, dont l'objectif est d'améliorer la valorisation des ressources minières de la Nouvelle-Calédonie dans une perspective de développement durable, à savoir :
 - création et gestion d'une base de données de connaissances relatives aux minerais de nickel de Nouvelle-Calédonie et aux sujets connexes ;
 - connaissance de la formation et altération des gisements péridotitiques de la Nouvelle-Calédonie ;
 - connaissance de l'environnement naturel des massifs miniers, notamment de leur faune, de leur flore et de leur fonctionnement hydrologique et hydrogéologique ;
 - connaissance de l'économie du nickel ;
 - développement de méthodes de prospection ;
 - développement de méthodes d'exploitation des minerais ;
 - développement de méthodes de traitement des « minerais pauvres » ;
 - développement de méthodes de protection de l'environnement en cours d'exploitation et de réhabilitation des sites miniers ;
 - connaissance des impacts des activités minières et métallurgiques sur les populations (notamment en matière socio-économique et de santé).
Membres
 Le groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son Environnement » est constitué entre l'Etat, la Nouvelle-Calédonie, la province des îles Loyauté, la province Nord, la province Sud, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), l'Institut agronomique néo-calédonien (IAC), l'Institut de recherche pour le développement (IRD), l'Université de Nouvelle-Calédonie (UNC), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), le Syndicat des industries de la mine (SIM), la Société Le Nickel (SLN), la société Minière du Sud Pacifique (SMSP), la société GORO Nickel, la société KONIAMBO Nickel SAS (KNS).
Siège
 Le siège du groupement est fixé au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, 1, avenue du Maréchal-Foch, BP C5, 98844 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie.
Durée
 Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans.
Mode de gestion
 La tenue des comptes du groupement est assurée suivant les règles du droit privé.
Responsabilité
 Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du GIP à proportion de leurs contributions. Dans les rapports avec les tiers, les membres du GIP ne sont pas solidaires, sans préjudice du droit de poursuivre le GIP. Ils sont responsables des dettes du GIP à proportion de leurs contributions.
Dans la liste des diplômes mentionnés à l'article 1er du décret du 17 octobre 1984 susvisé, entre les mots : « diplôme d'Etat de sage-femme » et « diplôme d'Etat de docteur en médecine », sont insérés les mots :
 « - diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales ; »
 et
 « - diplôme de fin de deuxième cycle des études pharmaceutiques ; ».
Pour les réservistes relevant du corps des commissaires de l'air, la commission d'avancement prévue à l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé est présidée par le commissaire général directeur central du commissariat de l'air ou son représentant. Elle comprend :
 - le délégué aux réserves pour l'armée de l'air ou son représentant ;
 - l'inspecteur de l'armée de l'air ou son représentant.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 décembre 2003, est nommée en tant que régisseuse d'avances : Mme Aline Guillot, inspectrice du Trésor public, à compter du 1er janvier 2004, auprès de la régie d'avances de l'Ecole nationale du Trésor public des cadres B, à Lyon.
 La régisseuse d'avances sera assistée de deux régisseurs suppléants : Mme Marine Maguet et M. Yannick Lacorne.
Biologie médicale
M l l e
Bellity (Audrey, Célia).
M l l e
Bosc (Laure, Amandine).
M l l e
Boucher (Annelise, Alice).
 M.
Briand (Pierre-Yves).
M l l e
Combet (Emilie).
M l l e
Cremet (Lise, Michelle).
M l l e
Decroos (Isabelle, Françoise).
 M.
Dotzis (Grégory, Georges).
M l l e
Dupretz (Peggy, Christine).
 M.
Francerie (Olivier, Damien).
M l l e
Gaudron (Laure, Raymonde).
M l l e
Gourinat (Ann-Claire).
M l l e
Guerin (Anne-Sophie, Madeleine).
 M.
Le Bars (Hervé, Jean-Armand).
M l l e
Lewkowicz (Emmeline, Noemie).
 M.
Noysette (Dany, Benoît).
M l l e
Piel (Elodie, Denise).
M l l e
Poirier (Benedicte, Marie).
M l l e
Revolte (Claire).
 M.
Vetter (Bruno).
 M.
Veyer (David, Louis).
 M.
Zehner (Lawrence).
Pharmacie hospitalière et des collectivités
 M.
Bay (Mathieu, Julien).
M l l e
Bernard (Juliette, Nicole).
M l l e
Bousquet (Chloé, Caroline).
M l l e
Brousseau (Adeline, Marianne).
 M.
Deguillaume (Yann, François).
M l l e
Duval (Stéphanie, Sophie).
M l l e
Grandclement (Emilie).
 M.
Lamoureux (Fabien, Thibault).
M l l e
Lebreton (Anne).
 M.
Lemaitre (Florian, Gérard).
 M.
Machefert (Nicolas, Philippe).
M l l e
Perrier (Hélène, Emilie).
 M.
Plichon (Philippe).
 M.
Raingeard (Erwin, Maurice).
 M.
Roulet (Lucien, François).
M l l e
Rouvier (Estelle, Delphine).
M l l e
Scharr (Karin, Maud).
M l l e
Sechet (Emmanuelle, Lucile).
M l l e
Tanguy (Charlotte, Marie).
 M.
Tiphine (Thomas).
Pharmacie industrielle et biomédicale
M l l e
Abermil (Nassera).
M l l e
Devaux (Sonia, Carole).
M l l e
Hebert (Marjolaine, Priscilla).
M l l e
Le Gac (Fabienne, Marie).
M l l e
Spiesser (Astrid, Isabelle).
M l l e
Tran (Van-Anh).
Pharmacie spécialisée
M l l e
Charbonnier (Fanny, Catherine).
 M.
Chavant (François, Michel).
 M.
Guerrier (Thomas, Armand).
 M.
Miotto (Jean, Baptiste, Bernard).
M l l e
Morichon (Elise, Jacqueline).
 M.
Ollivro (Jordan, Pierre).
 M.
Vidal (Fabrice).
En complément des formations de base et des formations d'initiative nationale, il appartient à chaque recteur de prévoir pour le plan académique de formation, en liaison avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et en concertation avec les opérateurs de formation qu'il sollicite, des modules de formation continue ouverts aux enseignants spécialisés et non spécialisés du premier et du second degré, appropriés aux besoins de l'académie. Ces modules doivent permettre d'assurer une formation évolutive et adaptée, visant notamment à accompagner des équipes pluridisciplinaires engagées dans l'enseignement à des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers, en associant chaque fois qu'il est utile les partenaires extérieurs à l'éducation nationale, pour que, quel que soit le niveau d'enseignement, l'intégration de ces élèves s'effectue dans des conditions optimales.
L'article 18 du règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 18. - Les réclamations visant des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ou des experts agréés, que reçoit le conseil, sont transmises immédiatement au commissaire du Gouvernement si elles exposent des faits susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire. Le commissaire du Gouvernement procède aux vérifications qui lui paraissent utiles ou y fait procéder par les agents du conseil mentionnés au I de l'article 12. S'il décide de ne pas donner suite à la réclamation, le commissaire du Gouvernement en informe le président du conseil ainsi que le plaignant.
 « Le commissaire du Gouvernement peut également faire procéder d'initiative à des enquêtes disciplinaires par les agents du conseil mentionnés au I de l'article 12.
 « Les enquêtes disciplinaires sont menées par les agents du conseil sous la seule autorité du commissaire du Gouvernement. Ces agents consignent par écrit leurs constatations ainsi que les réponses qui sont faites par les professionnels concernés aux questions qu'ils posent. Ils peuvent également se faire remettre l'original ou une copie de tous documents ou pièces utiles, avec l'accord de leur détenteur. »
Les emplois offerts à la mutation sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants, pouvant être pourvus par réintégration après détachement ou disponibilité.
 Sont admis à postuler l'ensemble de ces emplois les maîtres de conférences titulaires qui, à la date de clôture des inscriptions, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
 S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les candidats ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.
 Les maîtres de conférences stagiaires peuvent postuler les emplois ouverts à la mutation dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
A l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé, les termes : « 1 575 heures annuelles à compter du 1er janvier 2002 » et « 1 560 heures annuelles à compter du 1er janvier 2004 » sont remplacés par les termes : « 1 575 heures annuelles ».
L'article 1er de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le présent arrêté prescrit les conditions techniques applicables aux entreprises effectuant du transport aérien public, dénommées ci-après exploitants, y compris leur personnel, chaque fois qu'elles mettent en oeuvre un avion en transport aérien public, et pour lesquelles une licence d'exploitation et un certificat de transport aérien sont exigés conformément aux dispositions du R. 330-1-1. »
Sont éligibles au titre d'un collège déterminé les personnels inscrits sur la liste électorale de ce collège et qui, à la date du scrutin, sont en fonction depuis au moins trois mois dans l'établissement.
 Toutefois, ne peuvent être élus les personnels en congé de longue durée, ni ceux qui ont été frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou n'aient été relevés de leur peine dans les conditions prévues à l'article 14 du décret du 7 novembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière, ni ceux qui sont frappés d'une des incapacités édictées par les articles L. 5 et L. 6 du code électoral.
Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du brevet des métiers d'art « technicien en facture instrumentale » :
 - les candidats visés à l'article 3 ci-dessus qui ont suivi la formation préparant au brevet des métiers d'art « technicien en facture instrumentale » ;
 - les candidats qui ont occupé pendant cinq ans au moins à la date du début des épreuves un emploi dans un domaine professionnel correspondant aux finalités du brevet des métiers d'art « technicien en facture instrumentale » et possédant un diplôme de niveau V du champ d'activités professionnelles de la facture instrumentale.
 A une session donnée, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'au titre d'une option. Ils précisent l'option choisie lors de leur inscription à l'examen.
Les opérations électorales se déroulent dans l'établissement pendant les heures de service. Les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin sont arrêtés par le directeur après consultation des organisations ayant présenté des listes. Le scrutin doit être ouvert sans interruption pendant au moins dix heures.
 Le vote peut avoir lieu par correspondance.
 Le vote par procuration n'est pas admis.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 25 août 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement.
 Le nombre total des emplois offerts à ce concours est fixé à 27. Ces emplois sont répartis de la manière suivante :
 - spécialité espaces protégés : 2 ;
 - spécialité milieux et faune sauvage : 19 ;
 - spécialité milieux aquatiques : 6.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 22 septembre 2003, terme de rigueur.
 Les dossiers d'inscription sont à retirer au ministère de l'écologie et du développement durable (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, sous-direction des ressources humaines, bureau RH 3), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
 Les dates et horaires des épreuves, la liste des centres d'examen, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2003.
Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
 Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART, service économie et concurrence, Paul Donsimoni, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003 :
 Mme Personnaz (Colette), premier conseiller au tribunal administratif de Caen, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Rennes, à compter du 1er septembre 2003 ;
 Mme Costa (Brigitte), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 4 septembre 2003 ;
 M. Millet (Christian), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à compter du 1er septembre 2003 ;
 M. Nowak (Edouard), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lille, à compter du 15 décembre 2003 ;
 M. Laurent (Christophe), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à compter du 1er septembre 2003.
Par délibération en date du 8 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ar Skinou à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Arvorig FM, du 7 au 15 juillet 2003 :
 Site : Landerneau (29) ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 91,4 MHz.
Un arrêté du préfet du Var en date du 11 juin 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif public du haut Var.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif public du haut Var, 83690 Salernes.
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 29 juillet 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif et professionnel à Beaufort-en-Vallée.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif et professionnel, chemin des Airault, BP 41, 49250 Beaufort-en-Vallée.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Dab et de M. Coquin, délégation est donnée à :
 Mme Martine Le Quellec-Nathan, sous-directrice des pathologies et de la santé ;
 M. Bernard Basset, sous-directeur de la santé et de la société,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2003, les personnalités dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé de médecine générale à mi-temps, auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après, pour la période du 1er septembre 2003 au 31 août 2006.
Amiens
 Mme Routier (Colette), épouse Dufour.
Angers
 M. Garnier (François).
Bordeaux
 M. Demeaux (Jean-Louis).
Dijon
 M. Beis (Jean-Noël).
Lyon
 M. Moreau (Alain).
Paris-V (unité de formation et de recherche
de médecine Necker - Enfants malades)
 M. Jaury (Philippe).
Paris-V (unité de formation et de recherche
de médecine Broussais - Hôtel-Dieu)
 M. Brami (Jean).
Paris-VII (unité de formation et de recherche
de médecine Bichat-Beaujon)
 M. Huas (Dominique).
Paris-XII (unité de formation et de recherche
de médecine  de Créteil)
 M. Attali (Claude).
Tours
 M. Wagner-Ballon (Jacques).
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés au moins une fois dans leurs fonctions, par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions exigés.
Un emploi de chargé de mission à temps plein sera prochainement vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Midi-Pyrénées.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Ce poste doit être pourvu par voie de mise à disposition.
 Le titulaire du poste se verra confier, sous l'autorité du secrétariat général pour les affaires régionales, la responsabilité du secteur « Développement industriel, recherche et technologie ».
 Les candidatures devront être transmises accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (bureau FP/6), 32, rue de Babylone, 75700 Paris. Une copie de la candidature sera adressée au préfet de région.
 Les renseignements complémentaires devront être demandés au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Midi-Pyrénées, 1, place Saint-Etienne, 31038 Toulouse Cedex 9 (téléphone : 05-34-45-33-58 ou 05-34-45-33-37).
Par délibération en date du 26 juin 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 30 mai 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Le Mans Télévision, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 23 juillet 2007.
 L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Notation des épreuves.
 La première épreuve est notée globalement sur 20.
 La seconde épreuve est notée sur 20.
 Pour chacune des deux épreuves, une note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire.
 Une note minimale de 20 sur 40 à l'ensemble des deux épreuves est exigée pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH).
L'article L. 263-10 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
 I. - Les 3° et 4° sont ainsi rédigés :
 « 3° D'adresser des propositions au président du conseil général en vue de l'élaboration du programme départemental d'insertion ;
 « 4° De proposer au conseil général un programme local d'insertion ; ».
 II. - Le 6° est ainsi rédigé :
 « 6° De proposer les mesures propres à favoriser ou à conforter l'insertion ; ».
 III. - Après le 6°, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
 « 7° De donner un avis sur les suspensions du versement de l'allocation envisagées au titre des articles L. 262-19, L. 262-21 et L. 262-23. »
 IV. - A la première phrase du neuvième alinéa, les mots : « conjointement » et : « le représentant de l'Etat dans le département et » sont supprimés.
Les titres de formation professionnelle maritime délivrés par ou sous l'autorité d'un pays tiers, autorisant l'exercice de fonctions principales au niveau opérationnel ou de direction ou l'exercice de la fonction d'opérateur des radiocommunications, doivent, pour permettre à leurs titulaires d'exercer des fonctions à bord des navires mentionnés à l'article 1er, faire l'objet d'une reconnaissance attestée par la délivrance d'un visa de reconnaissance portant mention des capacités reconnues. L'accord de ce visa de reconnaissance est soumis aux conditions prévues aux articles 11 à 15 suivants.
 En outre, le titulaire d'un titre présenté en vue de sa reconnaissance pour l'exercice de fonctions principales au niveau de direction doit justifier d'une connaissance appropriée de la réglementation maritime française relative aux fonctions à exercer, dans des conditions fixées par une instruction du ministre chargé de la mer.
Par délibération en date du 26 juin 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 27 juin 2006 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société 7L, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 19 juillet 2007.
 L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
 1. Intégrer des équipements de réseaux et de télécommunications d'entreprise ;
 2. Installer et mettre en service des systèmes de réseaux et de télécommunications d'entreprise ;
 3. Maintenir des systèmes de réseaux et de télécommunications d'entreprise.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Les candidats ayant subi avec succès, jusqu'à la session 2004 incluse, une ou deux épreuves du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAAPSAIS) pourront, jusqu'au 30 juin 2006, soit passer les dernières épreuves de cet examen, soit se présenter aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) selon des modalités transitoires fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 21 juillet 2003, le contingent d'emplois offerts aux sous-officiers de carrière pour l'année 2003 dans les corps de fonctionnaires de catégorie B relevant du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
 Corps des techniciens paramédicaux : 6 ;
 Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF de 3e classe) : 23 ;
 Corps des secrétaires administratifs (SA de classe normale) : 30.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2007, sont nommés conservateurs du patrimoine stagiaires les fonctionnaires dont les noms suivent :
A compter du 1er janvier 2007
 Mme Isabelle Cahn (spécialité musées).
 Mme Sophie Cueille (spécialité inventaire).
 M. Yves Roumegoux (spécialité archéologie).
Tout détenteur d'une attestation d'aptitude physique et mentale doit cesser d'exercer les fonctions associées à son certificat de sécurité sauvetage ou à son certificat de formation à la sécurité dès qu'il est conscient d'une diminution de son aptitude médicale susceptible de le rendre incapable d'exercer ses fonctions en toute sécurité. Il doit immédiatement se présenter devant le médecin examinateur du centre ou de la commission.
 Le détenteur d'une attestation d'aptitude physique et mentale doit subir un nouvel examen médical de renouvellement d'aptitude, en cas :
 - de maladie ou d'accident entraînant une incapacité de 21 jours au moins ;
 - d'accident aérien ou d'action illicite menée sur un aéronef dont il a été victime ;
 - d'intervention chirurgicale ;
 - de procédure invasive comportant un acte thérapeutique.
 Le détenteur d'une attestation d'aptitude physique et mentale doit, en cas de grossesse, en informer immédiatement le centre ou la commission qui prononce une inaptitude temporaire.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 25 septembre 2007 : 
 Les personnes dont les noms suivent sont autorisées à exercer la profession de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité aux actes de génétique biologique dans un laboratoire spécialisé :
 Mlle Lebre Anne-Sophie, Augustine. 
 Mme Mine Manuèle, Chantal, Albertine, épouse Ruas-Benzaken.
 Mlle Parfait Béatrice, Renée. 
 La personne dont le nom suit est autorisée à exercer la profession de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité aux actes de pharmacologie et toxicologie dans un laboratoire spécialisé :
 M. Basset Thierry. 
 Les personnes dont les noms suivent sont autorisées à exercer la profession de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale :
 Mme Di Donato Christine, Marie, épouse Lombard.
 Mlle Kraoul Linda, Marieame. 
 Mme Bouabdallah Kamila, épouse Lafendi Leïla.
L'article L. 263-11 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé :
 « Art. L. 263-11. - La commission locale d'insertion comprend notamment des représentants des services de l'Etat, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents situés dans le ressort de la commission, des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle et des personnes de droit public ou privé oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion.
 « Le président du conseil général arrête la liste des membres de la commission, désignés le cas échéant par la collectivité ou la personne morale qu'ils représentent, et en désigne le président. »
L'article L. 263-13 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
 « La commission locale d'insertion peut constituer un bureau en son sein. » ;
 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
 « Le bureau peut, par délégation de la commission, émettre l'avis mentionné aux articles L. 262-19, L. 262-21 et L. 262-23. »
Par délibération en date du 26 juin 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 16 juin 2006 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société anonyme Lyonnaise de télévision, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 12 juillet 2007.
 L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
1. Durée de validité de l'attestation d'aptitude physique et mentale :
 L'attestation mentionnée à l'article 1er est valide à compter de la date de l'examen médical d'admission et jusqu'au dernier jour du 24e mois qui suit le mois au cours duquel elle a été établie.
 2. Prorogation :
 Si le nouvel examen médical a lieu au cours des 45 jours précédant la date d'expiration déterminée conformément au paragraphe 1, la durée de validité de la nouvelle attestation d'aptitude physique et mentale court à compter de la date d'expiration de l'attestation d'aptitude physique et mentale précédente et pour la durée déterminée au paragraphe 1.
 3. Renouvellement :
 Si l'examen médical n'a pas lieu dans le délai de 45 jours mentionné en 2 ci-dessus, la date d'expiration de l'attestation d'aptitude physique et mentale est calculée selon les modalités indiquées dans le paragraphe 1 à compter de la date du nouvel examen médical de renouvellement.
 Les critères à satisfaire pour la prorogation ou le renouvellement de l'attestation d'aptitude physique et mentale sont les mêmes que ceux qui sont requis pour la délivrance de l'attestation d'aptitude physique et mentale d'admission sauf dispositions contraires.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 1er octobre 2007 :
 Sont nommés membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur, au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées :
 M. Rodat (Olivier), titulaire. 
 M. Malicier (Daniel), titulaire.
 M. Mercier (Philippe), titulaire. 
 M. Paysant (François), titulaire. 
 M. Clement (Renaud), suppléant. 
 Sont nommés membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur, au titre des thanatopracteurs :
 M. Gilotin (Denis), titulaire. 
 M. Gasquez (Pascal), suppléant.
 Mme Pesquera (Karine), suppléante. 
 M. Bossan (Bernard), titulaire. 
 M. Lefevre (Jacques), suppléant. 
 M. Lacelle (Richard), suppléant. 
 M. Moitie (Patrick), titulaire. 
 Mme Sarazin (Claire), suppléante. 
 M. Arveuf (Georges), suppléant. 
 Sont nommés membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur, au titre de représentants du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :
 Mme Paul (Caroline), titulaire. 
 M. Richon (Jean-Luc), suppléant.
 M. le professeur Olivier Rodat est nommé président du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur.
 M. le professeur Mercier est nommé vice-président.
Par délibération en date du 26 juin 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 14 mars 2006 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal 32, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 19 juillet 2007.
 L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les conditions générales concernant l'organisation, les contenus et les modalités de la formation de base préparant aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH).
 Outre la formation de base, des modules de formation d'initiative nationale sont organisés au niveau interacadémique. Ils ont vocation à offrir aux enseignants spécialisés un approfondissement de compétences ou une adaptation à une nouvelle fonction et à permettre à des enseignants non spécialisés de développer de premières compétences pour la prise en charge scolaire d'élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, une maladie ou des difficultés scolaires graves.