Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur la climat, en date du 21 juin 2016, l'arrêté du 20 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes et la date de l'épreuve orale d'admission au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est modifié comme suit :
« L'épreuve orale d'admission se déroulera le 1er décembre 2016. »
(Le reste sans changement.)
Sont approuvés les statuts modifiés de l'association ayant pour titre : « Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin du Rhin ».
Ces statuts ont été déposés le 13 avril 2016 au tribunal d'instance de Haguenau.
Il est rappelé que l'agrément de cette association couvre les départements suivants : Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.
La société GRDF :
- informe les usagers des modalités de l'expérimentation décrite à l'article 1er pour ce qui concerne la nature du gaz distribué et son utilisation, en particulier dans le domaine de la sécurité ;
- avertit sans retard la ministre chargée de la sécurité du gaz et les parties prenantes de l'expérimentation des incidents ou accidents qui surviendraient au cours de celle-ci ;
- remet à la ministre chargée de la sécurité du gaz un rapport de synthèse des tests réalisés au cours du premier lot ; la remise de ce rapport conditionne le lancement du second lot ;
- adresse annuellement, avant le 1er avril, à la ministre chargée de la sécurité du gaz un compte rendu de l'activité exercée au titre du second lot pendant l'année civile écoulée, sans préjudice de demandes d'informations complémentaires sur ladite expérimentation ; ce compte rendu fait état des éléments minimaux suivants :
- état d'avancement de l'expérimentation ;
- difficultés rencontrées au cours de l'expérimentation et améliorations apportées ;
- recensement des incidents ou accidents éventuellement survenus au cours de l'expérimentation.
Le gaz combustible distribué dans le cadre de l'expérimentation décrite à l'article 1er est un gaz de deuxième famille selon la norme NF EN437 et présente les caractéristiques suivantes, dans les conditions de référence (15 °C, 1 013,25 mbar) :
- pouvoir calorifique supérieur (PCS) : compris entre 29,7 MJ/m³ et 35,8 MJ/m³ ;
- indice de Wobbe : compris entre 41,35 MJ/m³ et 44,5 MJ/m³.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 21 juin 2016, l'arrêté du 25 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes et la date de l'épreuve orale d'admission à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est modifié comme suit :
« L'épreuve orale d'admission se déroulera le 1er décembre 2016. »
(Le reste sans changement.)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Après le premier acquittement de l'éco-contribution sur le fondement du présent décret, et jusqu'au 31 décembre 2022, pour un donneur d'ordre mentionné à l'article D. 543-212 qui s'acquitte partiellement en nature de sa contribution, la part d'augmentation annuelle du montant de celle-ci qui n'est pas due à une augmentation du volume de papier qu'il met sur le marché ou à l'évolution des modulations de la contribution financière qui s'appliquent aux papiers qu'il met sur le marché est convertie en une augmentation de sa contribution en nature.
Les conditions dans lesquelles la société GRDF peut, à titre expérimental, injecter un mélange composé de gaz naturel et d'une part variable d'hydrogène allant jusqu'à 20 % en volume dans le réseau de distribution de gaz de la commune de Cappelle-la-Grande sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque sont celles décrites dans le dossier technique joint à la demande du bénéficiaire, complétées des dispositions du présent arrêté.
L'expérimentation se décompose en deux lots :
- un premier lot consistant en la réalisation de tests en laboratoire sur la période courant jusqu'au 31 décembre 2016 et décrits dans le dossier technique fourni en appui de la demande susvisée du 24 novembre 2015 ;
- un second lot consistant à tester en vraie grandeur l'exploitation d'un réseau de distribution de gaz sis sur la commune de Cappelle-la-Grande dans lequel sera injecté un mélange composé de gaz naturel et d'une part variable d'hydrogène allant progressivement jusqu'à 20 % en volume sur la période courant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Cette autorisation pourra être prolongée sur demande de la société bénéficiaire après remise à la ministre chargée de la sécurité du gaz d'un dossier exposant les raisons de cette prolongation.
La section 11 du chapitre III du titre IV du livre V du code de l'environnement est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa de l'article D. 543-207, après les mots : « de l'économie et de l'industrie » sont insérés les mots : « et de la communication » ;
2° L'article D. 543-212 est ainsi rétabli :
« Art. D. 543-212. - Les donneurs d'ordre émettant des publications de presse mentionnées au deuxième alinéa du IV de l'article L. 541-10-1 peuvent s'acquitter de la contribution prévue au I de l'article L. 541-10-1 sous forme de prestations en nature selon les modalités prévues aux articles D. 543-212-1 à D. 543-212-3. »
3° Sont insérés les articles D. 543-212-1 à D. 543-212-3 ainsi rédigés :
« Art. D. 543-212-1. - Les prestations en nature prévues à l'article D. 543-212 sont constituées d'encarts publicitaires, dans les publications concernées, destinés à informer le consommateur sur la nécessité de favoriser le geste de tri et le recyclage du papier, mis à disposition d'un organisme privé agréé mentionné à l'article D. 543-207. »
« Art. D. 543-212-2. - Les donneurs d'ordre émettant des publications de presse définies au deuxième alinéa du IV de l'article L. 541-10-1 peuvent verser, pour chaque critère respecté parmi la liste ci-après, un quart, arrondi à l'euro inférieur, de la contribution financière prévue au I de l'article L. 541-10-1 sous forme de prestations en nature :
« 1. Jusqu'au 31 décembre 2019, le papier sur lequel est imprimée la publication est composé exclusivement de fibres recyclées ou issues de forêts durablement gérées. A compter du 1er janvier 2020, le pourcentage d'incorporation de fibres recyclées dans le papier sur lequel est imprimée la publication est supérieur à 50 % et les autres fibres sont issues de forêts durablement gérées.
« 2. La publication ne contient pas plus d'un élément perturbateur du recyclage. Pour l'application de ce critère, jusqu'au 31 décembre 2019, les emballages destinés à l'acheminement d'une publication dans le cadre d'un abonnement ne sont pas comptabilisés dans les éléments perturbateurs du recyclage.
« 3. Le cumul des distances entre la papeterie fournissant le papier sur lequel est imprimée la publication, l'imprimerie dans laquelle elle est imprimée et le centre principal de diffusion de la publication est inférieur à 1 500 km.
« 4. Il est mentionné en caractères apparents dans la publication les informations relatives à ses caractéristiques environnementales.
« Art. D. 543-212-3. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la communication détermine les modalités d'évaluation de la contribution sous forme de prestations en nature mentionnée à l'article D. 543-212-1 par équivalence au montant de la contribution financière due. Il précise également les modalités d'application des critères mentionnés à l'article D. 543-212-2 en définissant notamment les fibres issues de forêts durablement gérées, les éléments perturbateurs du recyclage, le centre principal de diffusion de la publication ainsi que les informations relatives aux caractéristiques environnementales de la publication mentionnées en caractères apparents. »
En application du chapitre V, article 21, du décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 susvisé, l'organisme ci-après est habilité pour évaluer la conformité aux exigences essentielles de sécurité des produits dont la liste figure à l'article 2 du présent arrêté, au titre de la directive 2013/53/UE : Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme, 40, avenue du Lazaret, 17000 La Rochelle.
L'attribution individuelle de l'indemnité de technicité et de sécurité est déterminée chaque année par une décision du président-directeur général de Météo-France. Le montant à servir, payable à terme échu, est réparti en versements mensuels, selon les modalités indiquées dans les tableaux ci-dessous.
Le montant de l'indemnité de technicité et de sécurité susceptible d'être servi peut être modulé selon la manière de servir, dans la limite de plus ou moins 15 % du montant de référence.
Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :
GROUPES
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE
      

    (en euros)
1 à 3
non applicable
4
665
5 à 7
non applicable
8
405
9
non applicable
Les montants de référence ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :
GROUPE
PERSONNELS
      

    concernés
MONTANT
      

    de référence
TAUX
      

    normal
TAUX
      

    supérieur
1
Chefs d'unité technique qui occupent un emploi permettant l'accès à l'échelon spécial
18 969,52
16 880,36
19 780,42
2
Chefs d'unité technique
15 807,47
13 583,62
16 483,68
3
Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 hors catégorie
14 822,07
12 426,31
15 326,36
4
Ingénieurs des travaux de la météorologie, y compris stagiaires et élèves de 2e année
Personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A
11 284,03
9 429,19
12 329,24
5
Chefs techniciens de la météorologie des 10 et 11es échelons
8 367,99
6 511,28
9 332,74
6
Chefs techniciens de la météorologie des 1er au 9e échelons qualifiés chefs techniciens et non promus avant le 24 septembre 2011
7 623,39
6 537,93
8 984,94
7
Autres chefs techniciens de la météorologie des 1er au 9e échelons
8 367,99
5 817,19
8 182,12
8
Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re et de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie)
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie
Personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B
6 867,62
5 610,44
7 466,77
9
Aides techniciens de la météorologie
5 718,38
4 636,96
6 504,68
Au titre du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de travaux, de prestations intellectuelles et de techniques de l'information et de la communication au général Luc du PERRON de REVEL, commandant le service militaire adapté, sans limitation de seuil de procédure formalisée et quel que soit l'objet ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au colonel Philippe HARISTOY, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté.
Au titre des formations du service militaire adapté n'appartenant pas à l'administration centrale de la direction générale des outre-mer, délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau annexé à la présente décision pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de travaux, de prestations intellectuelles et de techniques de l'information et de la communication.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 juin 2016, Mme Claudia ABRAMOVICI, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2016 pour une durée d'un an.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 4 juillet 2016, M. Vincent Prestat, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur, directeur du site de « Balard », au service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense, pour une durée de trois ans, à compter du 30 juillet 2016.
Les autorités qualifiées sont responsables de la sécurité des systèmes d'information au sein de leur entité.
En liaison avec le HFDS et le FSSI du département ministériel, l'autorité qualifiée est notamment chargée :
- de s'assurer que les dispositions réglementaires et, le cas échéant, contractuelles sur la sécurité des systèmes d'information sont appliquées, notamment celles relatives à la sécurité des systèmes traitant d'informations classifiées ;
- de gérer les situations d'urgence en conformité avec les plans VIGIPIRATE et PIRANET. A ce titre, en liaison avec le FSSI, l'AQSSI doit s'assurer de la mise à jour de la liste des points de contact utiles en cas d'alerte ou de situation d'urgence ;
- de s'assurer de la mise en œuvre des procédures réglementaires prescrites pour l'homologation des systèmes, pour l'agrément des dispositifs de sécurité et de désigner les autorités d'homologation des systèmes classifiés de défense relevant de sa responsabilité ;
- de vérifier la conformité de la protection des applications, des centres d'hébergement majeurs et des moyens de télécommunication traitant des systèmes d'information stratégiques support des activités d'importance vitale au regard des plans de sécurité opérateur (PSO) ;
- de s'assurer que des contrôles de sécurité sont régulièrement effectués et que les actions correctives sont programmées puis mises en œuvre ;
- d'organiser la sensibilisation et la formation du personnel aux questions de sécurité, en particulier en matière de systèmes d'information ;
- de mettre en œuvre la gestion des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information (ACSSI). A ce titre, l'AQSSI désigne l'officier de sécurité ou le gestionnaire des ACSSI le représentant auprès du FSSI ;
- de contribuer aux plans de lutte interministériels contre le cyberterrorisme, notamment en rendant compte immédiatement au FSSI de tout incident et de tout phénomène suspect pouvant affecter la sécurité des systèmes d'information ;
- de s'assurer, si l'opérateur est d'importance vitale, de la mise en œuvre des dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information du code de la défense.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2016, Mme Léa Parienti, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2016 pour une durée de deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 juin 2016,
Sont nommés :
Magistrat à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Agen : M. Alain PAREIL.
M. Alain PAREIL effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.
Magistrat à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Colmar : M. Jean-Philippe ARNOLD.
M. Jean-Philippe ARNOLD effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2016, Mme Sylvie Namiat, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2016 pour une durée d'un an.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 juin 2016, M. Christian CLERET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2016, M. Vincent Jamin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'unité de coopération judiciaire « Eurojust », en qualité de chef du secrétariat du réseau d'experts nationaux sur les équipes communes d'enquête au sein de l'unité, à compter du 1er septembre 2016 pour une durée de deux ans.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 20 juin 2016, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) :
M. Frédéric MONFROY, adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, en qualité de représentant suppléant, en remplacement de M. Olivier BUQUEN.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 juin 2016, M. Roland BONNEPART, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 septembre 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 20 juin 2016, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR) :
M. Pierre-Eloi BRUYERRE, adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, en qualité de représentant suppléant, en remplacement de M. Olivier BUQUEN.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, en date du 28 juin 2016, Mme Brigitte THORIN, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommée déléguée ministérielle à l'accessibilité au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable, à compter du 1er juillet 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 1er juillet 2016 sont nommés, en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, institué à l'article L. 421-1 du code des assurances :
M. Jean-Claude BERTHOD, sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers.
M. Didier BOLLECKER, sur proposition de l'Automobile-Club association.
M. Marcel PANCHOUT, après consultation du Conseil national de la consommation, en tant que représentant des assurés et bénéficiaires.
M. Antoine MANTEL, en tant que personnalité qualifiée en raison de ses compétences financières.
Mme Anne LAVAUD, en tant que représentant des organismes de prévention routière.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juin 2016, M. Hervé Machi, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée d'un an, à compter du 30 mai 2016.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 juin 2016, est nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon : Mme Marie-Christine VANNIER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse.
Par décret en date du 5 juillet 2016 :
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang :
Au titre de représentants des associations de donneurs de sang nommés sur proposition de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles :
M. Monsellier Michel, en remplacement de M. Praile Roger.
M. Guinel Philippe, en remplacement de M. Dalion Bernard.
Au II du décret du 4 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang, au lieu de : « Aubron Sophie », lire : « Aubron Cécile ».
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 4 juillet 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur de l'animation scientifique et technique, au sein de la direction de la recherche et de l'innovation du conseil général au développement durable, exercées par M. Franck JUNG, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, à compter du 1er juillet 2016.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 4 juillet 2016, M. Vincent MONTRIEUX, premier substitut de l'ordre judiciaire, est nommé sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme, au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable, pour une durée d'un an, à compter du 18 juillet 2016.
A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisé, les mots : « Fédération française d'haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme : haltérophilie, musculation, force athlétique, développé couché, culturisme » sont remplacés par les mots : « Fédération française d'haltérophilie-musculation : haltérophilie, musculation ».
Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
EMPLOIS
MONTANT MINIMAL 
      

    (en euros)
Emplois de chef de service, d'experts de haut niveau du groupe 1, de directeur de projet du groupe 1 et emplois équivalents
4 900
Emplois d'experts de haut niveau du groupe 2 et de directeur de projet du groupe 2 et emplois équivalents
4 600
Emplois de sous-directeur, d'experts de haut niveau du groupe 3, de directeur de projet du groupe 3 et emplois équivalents
4 200
Autres emplois
3 800
Les montants maximaux, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE 
      

    (en euros)
Groupe 1
14 800
Groupe 2
13 880
Groupe 3
12 940
Groupe 4
12 000
ANNEXE (*)
Nom du service : Chérie FM Corse.
Zone d'implantation de l'émetteur : Corte.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : Lieudit Monte Cecu, Corte (20).
Altitude du site (NGF) : 750 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
1
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
3
20
6
110
0
200
0
290
4
30
6
120
0
210
0
300
5
40
5
130
0
220
0
310
6
50
4
140
0
230
0
320
6
60
3
150
0
240
1
330
6
70
2
160
0
250
1
340
6
80
2
170
0
260
2
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les dispositions de l'avenant n° 4 du 21 octobre 2015 à l'accord départemental du 16 septembre 2009 relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC de Tarn-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2016, Mme LIGER (Muriel, Célina, Josette), ayant pour nom d'usage LEROI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BOUSSAINGAULT - PEIGNÉ à la résidence de Milly-la-Forêt (Essonne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2016, M. LOUISE-ALEXANDRINE (Xavier, Amilcar) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Michelle DARRICAU-PECASTAING et Hélène PECASTAING, huissiers de justice associés à la résidence de Paris.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 janvier 2016 :
Catégorie A
16-AG-A001 Association Audiovisuel Discovery (Mayouri Campus).
16-AG-A002 Association culturelle et éducative Gabriel (Radio Saint Gabriel).
16-AG-A003 Association REAK (Radio Kourou Savanes).
16-AG-A004 Association Bonne nouvelle Guyane (ABNG) (Radio Bonne nouvelle Guyane).
16-AG-A005 Association Aide Aux Jeunes (AAJ) (Radio Educatif de Guyane).
16-AG-A007 Association Adonaï Guyane (Association Adonaï Guyane).
Catégorie B
16-AG-B001 Association Toucan de Kourou (RTL2 Guyane).
16-AG-B002 Association Ouest FM (Ouest FM).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 juin 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) :
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées en raison de leurs compétences :
M. Aubin de la Messuzière (Yves), président de la Mission laïque française ;
Mme Marin (Brigitte), directrice de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme ;
M. Pfister (Jacques), président de sociétés ;
Mme Ladjimi Sebai (Leïla), présidente de l'association « Les amis de Carthage » ;
Mme Virlouvet (Catherine), directrice de l'Ecole française de Rome.
2° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées en raison de leurs compétences et sur proposition du ministre chargé de la recherche
M. Zalio (Pierre-Paul), président de l'Ecole normale supérieure de Cachan.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Hervé CORNARA, né le 28 juin 1960 à Villeurbanne (Rhône), décédé le 26 juin 2015 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2016 :
Mme KELLER (Sophie-Thérèse), épouse GONSARD, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Louis AUSSEDAT, Frank THIERY, Guillaume LIGET et associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Vésinet (Yvelines).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Louis AUSSEDAT, Frank THIERY, Guillaume LIGET et associés, est ainsi modifiée : « SELARL Louis AUSSEDAT, Frank THIERY, Guillaume LIGET et Sophie GONSARD, notaires associés ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juin 2016, M. Eustache (Stéphane), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2016.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GREDY (Laurent) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GIROD (Jean-Luc) à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).
La société civile professionnelle « Patrick MUNCH - Laurent GREDY, notaires associés », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), office vacant.
M. MUNCH (Patrick, Joseph) et M. GREDY (Laurent) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2016, Mme LE BLEVEC (Gaëlle, Anne), épouse SOILEUX, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LE CORGUILLÉ (Nicolas, Daniel, Yves) à la résidence de Theix-Noyalo (Morbihan).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2016, M. MALCUIT (Rodolphe, Noël, Jean, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand GROSGEORGE et Laurent LOYTIER, notaires à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Véronique RICOUR LAGACHE DE BOURGIES, née le 5 octobre 1961 à Paris (18e) (Ile-de-France), décédée le 13 novembre 2015 à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2016 :
Par suite du décès de M. FABRE (Jean-François), la société civile professionnelle M. Jean-François FABRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
M. FABRE (Sébastien, Pierre, Amaury, Matthieu) est nommé notaire à la résidence de Randan (Puy-de-Dôme), en remplacement de la société civile professionnelle M. Jean-François FABRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme HERTH (Aurélie, Marie, Maude) en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont et titulaire Mme BERTHOL (Catherine, Monique, Marie), épouse SOLER-COUTEAUX, à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
Mme HERTH (Aurélie, Marie, Maude) est nommée notaire à la résidence de Marckolsheim (Bas-Rhin), office vacant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2016 :
La démission de M. NICOLAS (Jérôme), notaire à la résidence de Morlaix (Finistère), est acceptée.
La société civile professionnelle « Anne-Emmanuelle RAMONET et Amandine GODEC-LE PORT, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Morlaix (Finistère), en remplacement de M. NICOLAS (Jérôme).
Mme RAMONET (Anne-Emmanuelle) et Mme LE PORT (Amandine), épouse GODEC, sont nommées notaires associées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BLOIN (Denis, Jean, Gaston) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul JACOB et Christophe THEVENY, notaires associés à la résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre).
M. BLOIN (Denis, Jean, Gaston) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernadette LARIVE-BRUANDET et Sylvie GUYARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtillon-en-Bazois (Nièvre).
Le retrait de Mme BRUANDET (Bernadette, Amélie, Raymonde), épouse LARIVE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernadette LARIVE-BRUANDET et Sylvie GUYARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernadette LARIVE-BRUANDET et Sylvie GUYARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sylvie GUYARD et Denis BLOIN ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2016 :
Les retraits de M. PASCAL (Laurent, Marcel), de M. MAURY (Laurent) et de M. VALENTIN (Cédric, Bertrand, Fabien), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Laurent PASCAL - Laurent MAURY - Cédric VALENTIN, huissiers de justice associés (société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beaucaire (Gard), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. PASCAL (Laurent, Marcel), de M. MAURY (Laurent) et de M. VALENTIN (Cédric, Bertrand, Fabien), la société civile professionnelle Laurent PASCAL - Laurent MAURY - Cédric VALENTIN, huissiers de justice associés (société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice) est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée MARRE PLATEL-REILLE, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Beaucaire (Gard), en remplacement de la société civile professionnelle Laurent PASCAL - Laurent MAURY - Cédric VALENTIN, huissiers de justice associés (société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice), dissoute.
M. MARRE (Eric, Jean, Philippe) et Mme REILLE (Béatrice, Geneviève, Andrée), ayant pour nom d'usage PLATEL, sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2016 :
M. NICOLAS (Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle SCP GESTIN - LE GALL et associés, notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brest (Finistère).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP GESTIN - LE GALL et associés, notaires est ainsi modifiée : « SCP GESTIN - LE GALL - NICOLAS et Associés, notaires ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2016, M. LEVESQUE (Grégoire, Louis, Marie, Raphaël) et M. MOURA (Emmanuel, Guillaume, Jonathan) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BOUTEILLER, Catherine MAIRE, Xavier CHABRAN et Pierre-Yves BOUTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Vannes (Morbihan).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2016, le retrait de M. MARRE (Eric, Jean, Philippe), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTHEMIS, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône), est accepté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2016, M. HUMBERT (Nicolas, Jean-Luc, Marie) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard MICHON, Anatole LEROY-BEAULIEU et Fabienne ALLAIRE, huissiers de justice associés à la résidence de Bagnolet (Seine-Saint-Denis).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MOGÉ (Jean-Fabien, Michel, Sylvien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pontarlier (Doubs).
M. MOGÉ (Jean-Fabien, Michel, Sylvien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. CHARPENTIER (Patrick, André, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2016, Mme BOUTET (Hélène, Huguette, Marie), épouse HUET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BOUTET (Philippe, Louis, Joseph) à la résidence de Languidic (Morbihan).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 24 juin 2016 :
Mme CECCARELLI (Julie, Camille) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AHRÈS, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain).
Les retraits de M. KREMMER (Christian, Roger, Bernard) et de M. BENITAH (Georges, Salomon), huissiers de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AHRÈS, sont acceptés.
Les dispositions de l'avenant n° 5 du 9 novembre 2015 à l'accord régional du 3 juillet 2009 concernant une prévoyance complémentaire (décès- incapacité temporaire - incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non affiliés à l'AGIRC en région Centre Val de Loire, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
ANNEXE (*)
Nom du service : MFM Radio Méditerranée.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 93,4 MHz.
Adresse du site : Falaise de Grande Etoile, Simiane-Collongue (13).
Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
Hauteur d'antenne : 3 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

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0
14
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9
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1
250
1
340
22
80
6
170
1
260
2
350
15
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1200 du 15 novembre 2015 pour l'exploitation des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL 2 Côte d'Azur et RTL 2 Marseille est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Nostalgie Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : Petite Etoile, Septèmes-les-Vallons (13).
Altitude du site (NGF) : 556 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
19
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2
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7
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170
0
260
2
350
18
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Nostalgie Toulon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Toulon.
Fréquence : 93,7 MHz.
Adresse du site : Notre-Dame du Mai, Cap-Sicié, Six-Fours-les-Plages (83).
Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
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160
17
250
10
340
6
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2
170
17
260
7
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : NRJ Ajaccio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ajaccio.
Fréquence : 101,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Bocca Di Cialone, Coti-Chiavari (20).
Altitude du site (NGF) : 600 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
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2
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14
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : NRJ Ajaccio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bocognano.
Fréquence : 101,3 MHz.
Adresse du site : réservoir Fiuminiccia, Tavaco (20).
Altitude du site (NGF) : 482 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
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170
18
260
24
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Chérie FM Côte d'Azur.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cannes.
Fréquence : 95,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Mont le Pezou, Le Cannet (06).
Altitude du site (NGF) : 254 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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    (degrés)
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    (dB) (1)
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    (degrés)
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    (dB) (1)
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6
350
20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Chérie FM Côte d'Azur.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nice.
Fréquence : 95,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Chemin de Conteo, Mont Vinaigrier, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 362 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

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    (dB) (1)
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    (dB) (1)
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 juin 2016, la société GEDIP, immeuble FERI, zone artisanale de Roujol, 97170 Petit-Bourg, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein son emprise du Lamentin, Les Roches Carrées, 97332 Le Lamentin.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.
Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique I à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
Abricotier : Ac Haroblush, Florilège, Frelena, Lorna, Yamato.
Cerisier : bigarreaux : Ferpact, Sumele.
Pêcher :
- nectarines : August Bright, Burchilla, Diamond June, Maillarearly, Maillarêve, Maillarferarie, Maillargrosse, Maillarladie, Maillarpink, Maillaruby, Zaibeglo, Zaigloze ;
- nectarine plate : Oriola ;
- pêches proprement dites : Maillarmaline, Mazarine, Monrond, Zainomio, Zaisuri.
Poirier européen : Taylor's Gold.
Pommier : Chancor, Doriane, Joburn, Pitchounette, Verline.
Prunier japonais : Hengpral.
Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique I à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
Abricotier : Kioto.
Cerisier : bigarreaux : Fermina, Fertard.
Framboisier : non remontant : Tulameen.
Pêcher :
- nectarines : Honey Blaze, Maillarmagie, Monprime ;
- pêches proprement dites : Mongros, Monnoir, Zaifisan, Zairisup ;
- pêche proprement dite plate : Ornella.
Poirier européen : Ac Harrow Crisp, Ac Harrow Gold.
Pommier : Ariane, Delfloki, Deljuga, Honeycrisp, Lochbuie, Mariri Red, Royal Braeburn, Simmons.