Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Examen du projet de loi de finances pour 2018
Calendrier des commissions élargies
La conférence des présidents du 3 octobre 2017 a décidé, en application de l'article 120 du règlement, que toutes les missions seront examinées selon une procédure de commissions élargies à l'ensemble des députés. A ces réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui feront l'objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine, selon le calendrier suivant :
Vendredi 3 novembre 2017, à 9 heures : Enseignement scolaire.
Vendredi 3 novembre 2017, à 15 heures : Solidarité, insertion et égalité des chances.
Lundi 6 novembre 2017, à 17 heures : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Investissements d'avenir ; Publications officielles et information administrative (Budget annexe).
Mardi 7 novembre 2017, à 9 heures : Culture.
Mardi 7 novembre 2017, à 16 h 15 : Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (Compte de concours financier).
Mardi 7 novembre 2017, à 21 heures : Santé.
Mercredi 8 novembre 2017, à 16 h 15 : Économie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier).
Mercredi 8 novembre 2017, à 21 heures : Économie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier).
Jeudi 9 novembre 2017, à 15 heures : Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (Compte d'affectation spéciale) ; Participations financières de l'Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financier).
Jeudi 9 novembre 2017, à 17 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Jeudi 9 novembre 2017, à 21 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Vendredi 3 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Enseignement scolaire.
Commission des affaires sociales :
A 15 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, et de l'article 63.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire.
A 12 heures (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (rapport).
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 63, rattaché.
Lundi 6 novembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Investissements d'avenir », à l'issue de la commission élargie.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 15 heures salle 6242 (Lois) :
- audition des représentants du groupe Les Républicains Calédoniens.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 16 heures salle 6242 (Lois) :
- audition des représentants du groupe Union calédonienne - Front de libération nationale kanak et socialiste et Nationalistes.
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
- audition des représentants du groupe Union nationale pour l'indépendance.
A 18 heures salle 6242 (Lois) :
- audition des représentants de l'Intergroupe Calédonie Ensemble, Rassemblement-Les Républicains, Mouvement populaire calédonien.
A 19 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Thierry Lataste, haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie.
Mardi 7 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 18 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de Finances 2018 (n° 235) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Médias, livre et industries culturelles (M. Alain David, rapporteur pour avis).
Mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques :
A 9 heures (6e Bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la définition et les critères de l'évaluation des politiques publiques, en présence de :
- M. Jean-René Brunetière, ancien coordonnateur de la commission spéciale du développement durable au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
- M. François Lecouturier, gérant du cabinet Itinere ;
- M. Philippe Dole, inspecteur général des affaires sociales, accompagné de Mme Laurence Branca ;
- M. Brice Fabre, économiste à l'Institut des politiques publiques ;
- Mme Rozenn Desplatz, chargée de mission sur l'évaluation des politiques publiques à France Stratégie ;
- M. Thomas Delahais, associé, cabinet Quadrant Conseil.
Mercredi 8 novembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Économie », à l'issue de la commission élargie.
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Économie », à l'issue de la commission élargie.
Commission des affaires étrangères :
A 22 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :
- vote à l'issue de la commission élargie sur les crédits de la mission Économie (M. Buon Tan, rapporteur pour avis).
Commission des lois :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- échange de vues sur la situation des prisons ;
- communication de Mme Marietta Karamanli, référente de la commission des Lois auprès de la commission des Affaires européennes, sur Europol ;
- organisation du contrôle de l'application de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
- point sur les nominations dans les organismes extraparlementaires relevant du champ de compétences de la commission des Lois ;
- nomination des membres de la mission d'information commune avec la commission du développement durable pour une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux.
Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard :
A 18 heures (Salle du CEC, Petit Hôtel, escalier M, 2e étage) :
- audition de Mme Stéphane Pallez, présidente directrice générale de la société Française des jeux (FDJ), accompagnée de M. Vincent Perrotin, directeur de cabinet, de Mme Marion Hugé, directrice de la régulation, et de M. Christopher Jones, responsable Relations institutionnelles.
Jeudi 9 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de MM. Guillaume Pepy, président du directoire de SNCF et président-directeur général de SNCF Mobilités, et Patrick Jeantet, président délégué du directoire de SNCF et président-directeur général de SNCF réseau ;
- communication des référents de la commission des affaires économiques sur l'ouverture des négociations des accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle Zélande ;
- nomination d'un référent ;
- examen de textes européens en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Commission des lois :
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 heures salle 6242 (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV), médecin de protection maternelle et infantile (PMI) et gynécologue.
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 14 heures (salle 6550) :
- table ronde sur le thème : « L'Etat dispose-t-il des outils pour connaître et analyser les difficultés des élèves de Seine-Saint-Denis ? », en présence de :
- Mme Fabienne Rosenwald, directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) au ministère de l'éducation nationale ;
- Mme Alice Giralté, directrice de l'éducation et de la jeunesse au conseil départemental de Seine-Saint-Denis ;
- M. Benjamin Moignard, maître de conférences en sociologie à l'École supérieure de professorat et de l'éducation de Créteil (ESPE) ;
- M. Rodrigo Arenas Munoz, président de la FCPE 93 ;
- Mme Fabienne Gentil, médecin, conseillère technique à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis ;
- M. François Mickiewicz, conseiller technique du service social à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (à confirmer).
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 h 15 salle 6566 (Lois) :
- désignation du Président ;
- désignation des co-rapporteurs ;
- échange de vues sur l'organisation et le calendrier des travaux de la mission.
Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques :
A 9 heures (6e Bureau) :
- réunion des membres du bureau.
A 10 heures (6e Bureau) :
- réunion des membres de la mission.
2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 6 novembre 2017
Commission des affaires sociales :
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition des organisations représentatives des salariés sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237).
Commission des finances :
A 14 h 45 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (amendements, art. 88).
A 17 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits des missions : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative ; mission Investissements d'avenir.
Mardi 7 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Culture.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles - Avances à l'audiovisuel public.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) et discussion générale sur ce texte ;
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237).
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Santé.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Culture.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Santé.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 10 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- table ronde avec des chefs de corps de la fonction publique.
A 16 heures salle 6549 (2e étage) :
- table ronde avec des représentants des directions des ressources humaines de ministères.
A 18 heures salle 6549 (2e étage) :
- table ronde avec des représentants d'associations d'anciens élèves de grandes écoles.
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 heures Salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- Audition du Général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt secrétaire général de la Garde nationale et du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Mercredi 8 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Bernard Laporte, président de la Fédération française de rugby, et de M. Claude Atcher, directeur de « France 2023 », sur la candidature de la France à l'organisation de la coupe du monde de rugby en 2023.
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- auditions sur la sûreté des centrales nucléaires :
- 9 h 30 : M. Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire auprès de Greenpeace France ;
- 10 h 30 : M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
- 11 h 30 : M. Dominique Miniere, directeur exécutif du Groupe EDF, en charge de la Direction du parc nucléaire et thermique.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Économie.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- éventuellement, à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Économie.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 16 heures salle 6549 (2e étage) :
- table ronde avec des représentants de la fonction publique territoriale.
A 17 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- table ronde avec des représentants de la fonction publique hospitalière.
Jeudi 9 novembre 2017
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) (suite rapport, articles non rattachés).
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits des missions Engagements financiers de l'Etat et sur l'article 55, rattaché ; Remboursements et dégrèvements ; comptes spéciaux Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés ; examen des articles de récapitulation 29 à 37 ; Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235).
A 21 heures (salle Lamartine) :
- éventuellement, projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés ; Examen des articles de récapitulation 29 à 37 ; vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235).
Mardi 14 novembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. François Brottes, président de Réseau de transport d'électricité (RTE), sur le bilan prévisionnel.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
Mercredi 15 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, en préalable au conseil des ministres européens de la culture du 21 novembre 2017.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Jeudi 16 novembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de M. Michel Barnier.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, à huis clos et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques, de M. Michel Barnier, négociateur de la Commission européenne pour le Brexit (réunion non ouverte à la presse).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
-Audition de Mme Dominique Le Guludec, dont la candidature à la présidence de la Haute autorité de santé est envisagée par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13.
Mardi 21 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mercredi 22 novembre 2017
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme l'ingénieure générale de l'armement Caroline Gervais, sur l'état d'avancement du projet Source Solde.
Jeudi 23 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, préalable au Conseil « Transports, télécommunications et énergie » du 5 décembre 2017.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Bernard Pêcheur, président du HCECM et de M. Olivier Maigne, secrétaire général.
A 15 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Christophe Fournier, directeur des plans des programmes et du budget, et de Mme Eveline Spina.
Mardi 28 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM).
Jeudi 30 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion plénière de la 58e COSAC organisée à Tallinn du 26 au 28 novembre 2017 (communication) ;
- le marché unique du numérique (rapport d'information) ;
- paquet mobilité (examen de la proposition de résolution européenne) ;
- Europol (communication).
Jeudi 7 décembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
A 15 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Eric Trappier, président du GIFAS.
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la défense.
Jeudi 14 décembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Hervé Guillou, président du GICAN.
A 15 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition du CV François Moreau, sous-chef Plans/programmes à l'état-major de la marine.
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de la DGSE.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Réunion du jeudi 2 novembre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Philippe Bolo, M. Paul Christophe, Mme Michèle Crouzet, M. Mickaël Nogal, Mme Huguette Tiegna.
Excusés. - M. Julien Dive, Mme Sophie Errante, M. Dominique Potier.
Assistaient également à la réunion. - M. Moetai Brotherson, M. Stéphane Viry.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 1er novembre 2017, à 0 h 05 :
Présents. - M. Bertrand Bouyx, M. Moetai Brotherson, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, M. Michel Fanget, Mme Laurence Gayte, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Nicole Le Peih, M. Jean François Mbaye, M. Sébastien Nadot, M. Frédéric Petit, Mme Isabelle Rauch, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy.
Excusés. - Mme Clémentine Autain, Mme Laurence Dumont, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Yves Jégo, Mme Amal-Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, Mme Marielle de Sarnez, M. Joachim Son-Forget, M. Sylvain Waserman.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du jeudi 2 novembre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Sophie Auconie, M. Christophe Bouillon, M. Lionel Causse, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Bruno Duvergé, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Napole Polutele, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Bérangère Abba, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, Mme Pascale Boyer, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. David Lorion, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - M. Moetai Brotherson, M. Stéphane Viry.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 1er novembre 2017, à 0 h 10 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Éric Coquerel, Mme Stella Dupont, Mme Nadia Hai, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, M. Hervé Pellois, M. Laurent Saint-Martin, M. Benoit Simian.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Joël Giraud, M. François Jolivet, Mme Véronique Louwagie, Mme Cendra Motin, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth.
Assistait également à la réunion. - Mme Marie Lebec.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du jeudi 2 novembre 2017, à 9 h 35 :
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Stanislas Guerini, M. Mohamed Laqhila, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Joël Giraud, M. François Jolivet, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth.
Assistaient également à la réunion. - M. Damien Adam, Mme Sophie Auconie, M. Philippe Bolo, M. Christophe Bouillon, M. Moetai Brotherson, M. Lionel Causse, M. Paul Christophe, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Bruno Duvergé, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Bruno Millienne, M. Mickaël Nogal, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Alain Perea, M. Napole Polutele, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Viry, M. Jean-Marc Zulesi.
Réunion du jeudi 2 novembre 2017, à 13 h 20 :
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Dominique David, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Hervé Pellois, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Philippe Vigier.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. François Jolivet, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du jeudi 2 novembre 2017, à 17 h 20 :
Présents. - Mme Émilie Chalas, Mme Typhanie Degois, M. Olivier Dussopt, M. Christophe Euzet, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, Mme Alexandra Louis, M. Fabien Matras, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Jean-Pierre Pont, M. Robin Reda, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Vincent Bru, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Rémy Rebeyrotte, M. François de Rugy, Mme Maina Sage.
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Damaisin, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Jeanine Dubié, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Olivier Gaillard, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, Mme Nadia Hai, M. Michel Lauzzana, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Jean-Paul Mattei, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Michèle Peyron, M. Alain Ramadier, M. Hugues Renson, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Laurent Saint-Martin, M. Gabriel Serville, M. Aurélien Taché, M. Adrien Taquet, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Philippe Vigier, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.