Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre 2000, Mme Joëlle Beauclair, vétérinaire inspectrice en chef, est nommée directrice des services vétérinaires de l'Orne à compter du 30 octobre 2000, en remplacement de M. Benoît Bourbon, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2000 :
    Le retrait de M. Jardin (Yves, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Gaullier, Yves Jardin et Annie Le Bras-Fressard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Falaise (Calvados), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc Gaullier, Yves Jardin et Annie Le Bras-Fressard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Luc Gaullier et Annie Le Bras-Fressard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
A N N E X E I (*)
    Zone de planification : Châlons-en-Champagne.
    Fréquence : 90,00 MHz.
    Site d'émission : SOGETEC, 4, allée Charles-Baudelaire, 51470 Saint-Memmie.
    Altitude du site : 93 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 149 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 260o/360o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de planification : Sainte-Menehould.
    Fréquence : 90,70 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit La Haute Justice, 51800 Sainte-Menehould.
    Altitude du site : 183 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 213 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I (*)
    Zone de planification : Vitry-le-François.
    Fréquence : 92,30 MHz.
    Site d'émission : SOGETEC, 51-53, rue du Faubourg-de-Saint-Dizier, 51300 Vitry-le-François.
    Altitude du site : 103 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 130 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 110/160o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E IV (*)
    Zone de planification : Chaumont.
    Fréquence : 98,40 MHz.
    Site d'émission : TDF, coteau Betris, 52000 Chaumont.
    Altitude du site : 326 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 356 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V (*)
    Zone de planification : Langres.
    Fréquence : 102,1 MHz.
    Site d'émission : SOGETEC, 1, rue du Moulin-à-Vent, 52200 Saints-Geosmes.
    Altitude du site : 453 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 488 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 150o/240o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2000 :
    M. Lafay (Thierry, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Monique Lafay et Jean-Claude Dogneton, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Culoz (Ain) ;
    Le retrait de Mme Passerat de La Chapelle (Monique, Marie, Joseph), épouse Lafay, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Monique Lafay et Jean-Claude Dogneton, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Monique Lafay et Jean-Claude Dogneton, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Lafay et Jean-Claude Dogneton, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 2. -  Sont nommés à la commission d'agréments prévue à l'article 7 du décret du 29 janvier 1986 susvisé :
    a) Au titre des représentants de l'Etat :
    La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant, président ;
    Le chef de service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
    Le représentant du ministère de l'éducation nationale ;
    Le représentant du ministère de l'intérieur ;
    Gérard Deshayes, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Rhône-Alpes (titulaire) ;
    François Massey, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Centre (suppléant) ;
    Jean-Pierre Drevon, directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du département des Yvelines (titulaire) ;
    Eric Quenault, directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du département du Cher (suppléant).
    b) Au titre des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire :
    Dominique Tournaire-Rigal (titulaire), Françoise Dore (suppléante) ;
    Claude Vitre (titulaire), Rémi Bachimont (suppléant) ;
    Guillaume Houzel (titulaire), Christian Hamonic (suppléant) ;
    Hervé Carre (titulaire), Hervé Roulland (suppléant) ;
    Daniel Seguret (titulaire), Jean-Marie Rongier (suppléant) ;
    Gérard Muller (titulaire), Marc Genève (suppléant).
Art. 2. -  En application du 1o (a) de l'article 25 du décret du 6 mai 1995 susvisé, les fonctionnaires et agents des affaires maritimes chargés d'un service de police ou de répression et appartenant à l'une des catégories suivantes :
    - administrateurs des affaires maritimes ;
    - officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ;
    - inspecteurs des affaires maritimes ;
    - contrôleurs des affaires maritimes ;
    - syndics des gens de mer,
    peuvent être autorisés à détenir et à porter, pour l'exercice de leurs fonctions, les armes, éléments d'armes et munitions cités à l'article 1er du présent arrêté qui leur sont remis par l'administration des affaires maritimes.
III. - Séquelles chirurgicales
    Thoracotomie et cicatrices pariétales avec existence de douleurs ou de gêne séquellaires lors des mouvements respiratoires profonds, notamment à l'effort.................... 
    0 à  5 %
    Thoracoplastie : évaluation en fonction du déficit fonctionnel en rapport avec les résections costales et les déformations séquellaires.
    Majoration de 0 à 10 % en fonction des douleurs.
    Exérèses chirurgicales :
    - exérèse segmentaire avec troubles fonctionnels légers.................... 
    5 à 15 %
    - lobectomie ou bi-lobectomie droite.................... 
    20 à 40 %
    - pneumonectomie.................... 
    40 à 60 %
    si l'étiologie n'entraîne pas d'autres séquelles et si le poumon controlatéral est sain.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 3 janvier 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation, rémunération des jours fériés.
    Signataires :
    CGPME-Martinique ;
    MEDEF-Martinique ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT et à la CGT-FO.
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Boutancourt.
    Fréquence : 90,60 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit La Côte du Terme, 08160 Boutancourt.
    Altitude du site : 220 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 235 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 50. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Graff, directeur général de l'aviation civile, délégation est donnée à M. Yves Meusburger, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Conformément à l'article 7 du règlement intérieur du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse susvisé, sont nommés membres du bureau :
    a) Au titre des représentants de l'Etat :
    Le ministre de l'éducation nationale ou son représentant ;
    La ministre de l'emploi et de la solidarité ou son représentant, direction de l'action sociale ;
    La ministre de l'emploi et de la solidarité ou son représentant, délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté ;
    La ministre de la culture et de la communication ou son représentant ;
    Le ministre de l'intérieur ou son représentant ;
    Le ministre de la défense ou son représentant ;
    Le garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant ;
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche ou son représentant.
    b) Au titre des 2, 3 et 4 de l'article 4 du décret du 29 janvier 1986 susvisé :
    Jacques Demeulier (titulaire), Jacques Henrard (suppléant) ;
    Jacques Guenée (titulaire), Dominique Tournaire-Rigal (suppléant) ;
    Jean-Claude Dumoulin (titulaire), Georges Friedrich (suppléant) ;
    Marc Genève (titulaire), Hervé Carre (suppléant) ;
    Jean-Louis Delajot (titulaire), Alain Sauvreneau (suppléant) ;
    Christian Hamonic (titulaire), François Seidenbinder (suppléant) ;
    Annie Daisson-Verduron (titulaire), Isabelle Becu-Salaün (suppléante) ;
    Michel Riquier (titulaire), Thierry Bonnin (suppléant).
Art. 1er. -  Un concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur est ouvert, en application du 2o de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en vue de pourvoir le nombre d'emplois fixé ci-après, dont la liste figure en annexe A :
    Droit privé et sciences criminelles : 20.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-196 du 22 février 1991, reconduite par la décision no 95-938 du 25 juillet 1995 susvisée, à l'association MJC Espace Le Phare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phare est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.
Catégorie C
    RFM Belfort-Montbéliard (SARL RFM Belfort-Montbéliard).
    NRJ Belfort-Montbéliard (SARL JARL).
    RFM Besançon (SARL RFM Belfort-Montbéliard).
    Couleur 3 (SARL Virage).
    NRJ Besançon (SARL JARL).
    Nostalgie Auxerre (SARL Sorano Dijon).
Troupes de marine
    Chef d'escadron Blanc (Jean-Noël).
    Chef de bataillon Bouvet (Amaury de).
    Chef d'escadron Cotard (Eric).
    Chef d'escadron Goguenheim (François).
    Chef d'escadrons Langard (Pascal).
    Chef de bataillon Malet (Bruno).
    Chef d'escadrons Maupeou d'Ableiges (Stanislas de).
    Chef de bataillon Perrin (Jean).
    Chef d'escadron Studzinski (Francis).
    Lieutenant-colonel Vathaire (Eric de).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2001, M. Luben (Ivan), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil de 2e classe auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications pour une durée de deux ans à compter du 5 février 1999, au titre de la mobilité.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 août 2000, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée à la société anonyme STS Paris-Nord, représentée par M. le docteur Kanoui, président-directeur général, en vue du remplacement de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire Magnetom Impact de marque Siemens d'une puissance de 1 tesla par un appareil d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux situés 6, avenue Charles-Péguy, à Sarcelles (Val-d'Oise).
Par décision no 2000-900 en date du 30 août 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, dans le cadre de l'autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur le territoire métropolitain à l'exception de la région Poitou-Charentes, quatre-vingt huit canaux sont restitués par Dolphin Télécom :
    Zones de Picardie - Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace - Franche-Comté (ex-Régiocom) :
    Site 3 : Colmar: 786 ;
    Site 4 : Mulhouse : 851 ;
    Site 5 : Belfort : 852 ;
    Site 6 : Metz : 847 ;
    Site 9 : Thionville : 928 et 934 ;
    Site 10 : Reims : 900 et 906.
    Zone d'Alsace - Franche-Comté (ex-Sogéra) :
    Site 3 : Colmar : 785 ;
    Site 4 : Belfort : 837, 844 et 852 ;
    Site 5 : Niederbronn : 820 et 988.
    Zone de Bordeaux (ex-Régiocom) :
    Site 4 : Coimères : 742 ;
    Site 5 : Saint-Palais : 748 ;
    Site 6 : Saint-Emilion : 733.
    Zone de Bordeaux (ex-Sogéra) :
    Site 1 : Lormont : 764 et 802 ;
    Site 4 : Bazas : 761 et 765 ;
    Site 6 : Montcaut : 751 ;
    Site 7 : Villefranche-du-Queyran (Marmande) : 795 ;
    Site 22 : Pau Carlito II : 752, 788 et 800 ;
    Site 23 : Tarbes Germes : 753.
    Zone de Toulouse (ex-Sogéra) :
    Site 1 : Toulouse 1 : 709, 713, 719, 721, 726, 730 et 732 ;
    Site 8 : Toulouse 2 : 816 ;
    Site 12 : Tonnac : 810.
    Zone de Toulouse (ex-Régiocom) :
    Site 1 : Toulouse 1 : 700, 735, 739, 752 et 761 ;
    Site 13 : Villefranche-sur-Lot : 815 et 819.
    Zone de Lyon (ex-Régiocom) :
    Site 5 : Grenoble - Bastille : 791.
    Zone de Clermont-Ferrand (ex-Régiocom) :
    Site 1 : Clermont-Ferrand : 942.
    Zone de Marseille (ex-Sogéra) :
    Site 2 : Marseille-Septèmes : 766 ;
    Site 8 : Mourre-Nègre : 708.
    Zone de Montpellier (ex-Sogéra) :
    Site 1 : Alès : 850 ;
    Site 3 : Montpellier 826.
    Zones de Marseille, Montpellier et Nice (ex-Régiocom) :
    Site 3 : Marseille (2) : 871, 878, 888, 908, 918, 928, 938 et 948.
    Zones de Nantes, Rennes et de l'Ouest - Centre Val de Loire (ex-S3RP) :
    Site 4 : Vannes : 721 ;
    Site 6 : Angers : 810 ;
    Site 7 : Saumur : 742 ;
    Site 8 : Le Mans : 761 ;
    Site 10 : Vairé : 802 ;
    Site 11 : Varades : 798 ;
    Site 12 : Saint-Nicolas-du-Tertre : 742 ;
    Site 14 : Rennes : 813 et 823 ;
    Site 15 : Lauguenan : 758, 768, 788 et 798 ;
    Site 16 : Laval : 752, 762, 772 et 782.
    Zones de Paris - Ile-de-France, Normandie et de l'Est Centre - Val de Loire (ex-S3RP) :
    Site 2 : place des Fêtes : 887 et 937 ;
    Site 6 : Boisemont : 935.
    Zones de Paris - Ile-de-France et Nord - Pas-de-Calais (ex-Régiocom) :
    Site 8 : Roissy : 989.
    Zone de Paris - Ile-de-France (ex-Sogéra) :
    Site 4 : Villejuif : 870, 875 et 878 ;
    Site 8 : Corbeil : 878 ;
    Site 10 : Boisemont : 872 et 877 ;
    Site 14 : La Défense 2 : 871, 876, 881 et 886.
Par décision no 2000-901 en date du 30 août 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 1 du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à Electricité de France (EDF) pour deux liaisons, l'une entre Puylaurens (81) et Mazamet (81), l'autre à Montpezat-sous-Bauzon (07), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 modifié.
Arme blindée cavalerie
    Chef d'escadrons Bonnet de Paillerets (Olivier).
    Chef d'escadrons Casanova (Nicolas).
    Chef d'escadrons Dorandeu (Michel).
    Chef d'escadrons Dupont (Jérôme).
    Lieutenant-colonel Guillaume de Sauville de la Presle (François).
    Chef d'escadrons Pillet (Thibault).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 24 juillet 2000, le recours hiérarchique formé par l'association nationale « Service senior écureuil » contre l'arrêté du 3 novembre 1999 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin fixant le schéma régional d'organisation sanitaire est accepté. Les dispositions de l'annexe du schéma régional d'organisation sanitaire relatives au transfert de lits de soins de suite à l'hôpital de Guéret sur le site de Bourganeuf sont annulées pour vice de procédure.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 août 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 6 juin 2001, à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Siemens type Magnetom Vision d'une puissance de 1,5 telsa, dont l'installation a été autorisée le 28 avril 1993 dans les locaux du service de neuroradiologie du professeur Lasjaunias de l'hôpital de Bicêtre sis 78, rue du Général-Leclerc, au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). L'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée à l'AP-HP en vue du remplacement de l'appareil ci-dessus par un équipement de même puissance.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 février 2001, M. Hilgers (Grégoire), attaché principal d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge à compter du 1er février 2001, date à laquelle l'intéressé est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Joulin (Ollivier), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences de 1re classe pour une durée de trois ans à compter du 10 mai 1999.
Par décision no 2000-895 en date du 30 août 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Survacom est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France. Un couple de fréquences de la bande UHF lui est attribué :
    Stations fixes
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 239 du 14/10/20 0 page 16393
    =============================================
    Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est 12,5 kHZ.
    La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Ile-de-France.
    Ces fréquences sont attribuées jusqu'à l'application de la recommandation T/R 25-08 susvisée qui prévoit le couplage des bandes duplex 450-460 MHz et 460-470 MHz, la bande 440-450 MHz étant une bande simplex, sachant que la bande de fréquences 440/470 MHz fait l'objet d'un projet d'accord de réorganisation entre les affectataires concernés, afin de se conformer à cette recommandation.
    A la mise en oeuvre de cette réorganisation, les fréquences suivantes remplaceront, dans les conditions précitées, celles précédemment attribuées.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (7 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    354 141-7 Diltiazem EG LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
    354 859-5 Fenofibrate EG 67 mg, gélules (B/60) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
    354 862-6 Fenofibrate EG 200 mg, gélules (B/30) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
    345 054-8 Prozac 20 mg (chlorhydrate de fluoxétine), comprimés dispersibles (B/70) (laboratoires Lilly France SA).
    355 037-9 Tetrazepam EG 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
    354 865-5 Tramadol Bayer 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
    354 986-7 Trimetazidine RPG 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Biogalénique).
    DEUXIEME PARTIE
    (1 radiation)
    La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
    354 073-1 Diltiazem EG LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
    Rectificatif
    Dans l'arrêté du 21 juillet 2000, pour la spécialité 352 111-3 Tiorfan 10 mg Nourrisson, poudre orale en sachets-doses, au lieu de : « B/30 », lire : « B/16 ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2000 :
    Mme Tupinier (Marie-Renée) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Didier Jaubert, Stéphane Selier et Jean-Christophe Pueyo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Pierre (Réunion) ;
    Le retrait de M. Jaubert (Didier, Jacques, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Jaubert, Stéphane Selier et Jean-Christophe Pueyo, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Jaubert, Stéphane Selier et Jean-Christophe Pueyo, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Stéphane Selier, Jean-Christophe Pueyo et Marie-Renée Tupinier, huissiers de justice associés ».
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits disponibles, les taux moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires instituée par le décret du 19 juin 1968 susvisé peuvent être portés aux pourcentages suivants des taux moyens annuels prévus aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/20 0 page 16814 à 16815
    =============================================
Art. 13. -  Le rapport d'activité fait la synthèse de toutes les informations qui font l'objet du suivi du dispositif, tel que précisé dans la méthode d'évaluation. Il indique notamment :
    - le nombre de patients admis, leur provenance (domicile, établissement de santé avec son identification), les volumes des soins dispensés, les durées d'admission dans le réseau ;
    - les professionnels engagés ;
    - les coûts du dispositif : dépenses engagées au titre de l'expérimentation (coûts de structure, rémunération des professionnels, en distinguant selon les différents modes de rémunération), valorisation des séjours hospitaliers en cas d'hospitalisation dans les lits-relais ;
    - les difficultés de fonctionnement rencontrées.
Art. 3. -  L'article 4 du décret du 21 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, de M. Jean-Claude Diquet, chef de service, et de M. Philippe Illionet, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Dominique Laurent, professeur en chef de l'enseignement maritime, Mme Véronique Thiery, administratrice civile, M. Alain Moussat, directeur du travail, et M. Jean-Pierre Caillard, médecin en chef, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Philippe Illionet. »
Par décret en date du 3 octobre 2000, le décret du 23 février 2000 portant promotion (chambres régionales des comptes) est modifié, en ce qui concerne la situation de Mme Catherine Aubey-Berthelot, par les dispositions suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 235 du 10/10/20 0 page 16058
    =============================================
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 novembre 2000, Mme Simone Tardy, agente contractuelle de catégorie A, est titularisée dans le corps des secrétaires des affaires étrangères, dans le grade de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), 8e échelon, à compter du 1er janvier 2000.
Art. 38. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny, chef de service, la délégation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Michelle Martinage, administratrice civile, et par M. Jean-François Buffat, ingénieur en chef de l'aviation civile, ainsi que, pour les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aéroport, par M. Jean-Yves Savina, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Art. 4. -  L'article 6 du décret du 21 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, de M. Jean-Claude Diquet, chef de service, et de M. Olivier Noël, administrateur civil hors classe, M. Pierre-Yves Andrieu, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Jean-Louis Perrin, officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, M. Didier Perocheau, inspecteur principal des affaires maritimes, et Mme Isabelle Bril, attachée principale des services déconcentrés, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Olivier Noël. »
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus :
    1. Pour les candidats résidant hors de Paris :
    - par lettre, visite ou téléphone, auprès de la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu du département de résidence ;
    2. Pour les candidats résidant à Paris uniquement :
    - soit par lettre adressée au ministère de l'équipement, des transports et du logement (bureau de recrutement, DPS/RF1), 92055 Paris-La Défense Cedex.
    (Toute demande de dossier d'inscription doit être accompagnée d'une enveloppe de format 22,9 x 32,4 cm libellée aux nom et adresse du candidat et correctement affranchie. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé au candidat. Le tarif est actuellement de 6,70 F) ;
    - soit par visite (du lundi au jeudi, de 11 heures à 13 heures, et le vendredi, de 11 heures à 13 heures et de 15 h 30 à 16 h 30), soit à l'accueil, Info concours de la tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex (téléphone : 01-40-81-75-00).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 2000, Mme Balmes (Marie-Laure), directrice du travail de 1re classe, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise, est promue au grade de directeur du travail hors classe à compter du 1er juillet 2000 puis nommée directrice régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes et détachée dans cet emploi pour une durée de cinq ans à compter de la même date.
VI. - Partie 6 : LF-R 150 D2 à l'exclusion
    de la zone dangereuse LF-D 524 Bitche lorsqu'elle est active
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    49o 00' 00'' N, 008o 04' 00'' E - 48o 55' 00'' N, 007o 58' 55'' E ;
    48o 55' 00'' N, 007o 25' 40'' E, puis arc de cercle de 25 NM (46,3 km) de rayon centré sur « STR » (48o 30' 23'' N, 007o 34' 23'' E), jusqu'au point :
    48o 50' 14'' N, 007o 10' 54'' E, puis les points :
    48o 59' 00'' N, 006o 54' 53'' E - 49o 07' 13'' N, 007o 09' 22'' E,
    puis frontière franco-allemande jusqu'au point 49o 00' 00'' N, 008o 04' 00'' E.
    b) Limites verticales : du niveau de vol 65 (2 000 mètres) au niveau de vol 115 (3 500 mètres). La limite inférieure de la partie située au-dessus de la région de contrôle terminale (TMA) Sarre est fixée au niveau de vol 75 (2 300 mètres).
Indre-et-Loire
    1 Keryhuel (Jean-Claude) ; 2 Fournier-Néri (Pierre) ; 3 Le (Thanh Phu) ; 4 Durand (Jérôme) ; 5 Binet (Frédéric) ; 6 Meyer (Christophe) ; 7 Filipic (Gérard) ; 8 Cadars (Didier).
CTA service des essences
    Concours sciences
    Jacquemin (Richard, C.), second maître, marine.
    Bidosse (David, F.), lieutenant, artillerie.
    Graciet (Eric), sergent, groupe de spécialité état-major.
    Coulon (Arnaud), agent technique, service des essences des armées.
    Mathis (Jean-Yves, M., P.), sergent, génie.
    Prevot-Coulon-Pillot (Nicolas), agent technique, service des essences des armées.
    Marcaillou (Lydie), agent technique, service des essences des armées.
    Degrandcourt (Benoît, F., P.), maréchal des logis, train.
    Sanchez-Garcia (Frédéric), maréchal des logis, train.
    Aucun appel aux listes complémentaires ne sera effectué après le 27 septembre 2000, à 24 heures.
IV. - Partie 4 : classe E
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    49o 25' 42'' N, 006o 32' 44'' E, puis frontière franco-allemande jusqu'au point 49o 09' 54'' N, 006o 44' 24'' E, puis les points :
    49o 08' 00'' N, 006o 45' 20'' E - 49o 08' 00'' N, 006o 34' 45'' E ;
    48o 47' 50'' N, 006o 39' 30'' E - 48o 39' 15'' N, 006o 32' 24'' E ;
    48o 44' 48'' N, 006o 19' 42'' E - 48o 55' 32'' N, 006o 30' 06'' E ;
    49o 10' 30'' N, 006o 26' 20'' E - 49o 21' 59'' N, 006o 19' 29'' E ;
    49o 25' 42'' N, 006o 32' 44'' E.
    b) Limites verticales : de 3 800 pieds (1 150 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 75 (2 300 mètres).
I. - Partie 1
    a) Limites latérales :
    49o 29' 00'' N, 005o 57' 30'' E, puis frontière franco-luxembourgeoise jusqu'au point 49o 30' 00'' N, 006o 13' 00'' E et ligne brisée joignant les points :
    49o 10' 30'' N, 006o 26' 20'' E - 48o 55' 32'' N, 006o 30' 06'' E ;
    48o 43' 30'' N, 006o 18' 26'' E - 49o 00' 00'' N, 005o 50' 00'' E ;
    49o 27' 20'' N, 005o 50' 00'' E - 49o 29' 00'' N, 005o 57' 30'' E.
    b) Limites verticales :
    Classe D : de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer, au niveau de vol 195 (5 950 mètres), à l'exclusion de la région de contrôle terminale de Luxembourg et de la zone réglementée LF-R 45 lorsqu'elle est active. Dans les limites de la zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty, la limite inférieure est fixée à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
    Classe E : de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres) et en dehors des horaires de fonctionnement du centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Metz-Frescaty, tels qu'ils sont publiés par la voie de l'information aéronautique.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 14 juin 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement exceptionnel (sur titres) de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes).
    Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 402.
    Les spécialités offertes au concours sont les suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 143 du 22/06/20 0 page 9351
    =============================================
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 13 juillet 2000, terme de rigueur.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 21 juillet 2000, terme de rigueur.
    Les conditions d'organisation du concours de recrutement exceptionnel feront l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mai 2000, le Port autonome de Rouen est autorisé à souscrire à une augmentation de capital de la société Paris Terminal SA pour un montant de 562 500 F représentant 2,73 % du capital, avec une prime d'émission de 187 500 F et le Port autonome du Havre est autorisé à souscrire à une augmentation de capital de la société Paris Terminal SA pour un montant de 450 000 F avec une prime d'émission de 150 000 F, maintenant sa participation à 8 % du capital.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juin 2000, M. de Fournas Labrosse (Max, Jean, Joseph, Marie), maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Institut national agronomique, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 26 septembre 2000.
    L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2001 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2000, sont nommées en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1999-2000 les personnes dont les noms suivent :
    M. Bensimon (Jacques), université Grenoble-II (IUT de Valence) ;
    Mme Dumonal (Marie-Christine), université Paris-II ;
    M. Dupuy (François), université Paris-X-Nanterre ;
    M. Illinger (Guy), Institut national polytechnique de Grenoble ;
    M. Jollivet (Pascal), université de technologie de Compiègne ;
    M. Jondeau (Eric), université Paris-XII ;
    M. Masquelier (Francis), université Lille-I ;
    M. Pfeffer (Jean-Pierre), université de Cergy-Pontoise.
    Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juin 2000 :
    Est renouvelé le mandat de président de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement de M. Lelong (Pierre), président de chambre à la Cour des comptes ;
    Est renouvelé, à compter du 16 septembre 2000, le mandat de président de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications de M. Cieutat (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000 :
    Le retrait de M. Burgaud (Jean-Pierre, Victor, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Burgaud et Philippe Klein, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Flèche (Sarthe), est accepté ;
    La raison sociale de la société Jean-Pierre Burgaud et Philippe Klein, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Klein, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
A N N E X E (*)
    Zone de Saint-Denis.
    Fréquence : 95,50 MHz.
    Site d'émission : chemin Météo - La Montagne, 97400 Saint-Denis.
    Altitude du site : 394 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 406 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'article 7 de l'arrêté du 28 avril 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Sont destinataires des informations traitées, à l'exclusion du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, dans le cadre de leurs attributions :
    - au sein de la direction générale des impôts, les agents habilités des services chargés des missions d'assiette, de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxes et redevances prévus par le code général des impôts ;
    - au sein de la direction de la comptabilité publique, les agents habilités des services chargés du recouvrement.
    Sont en outre destinataires de certaines informations contenues dans le fichier de taxation à l'impôt sur le revenu, pour l'année N - 1 :
    - les agents habilités des caisses d'allocations familiales. Ceux-ci sont destinataires d'informations issues de la déclaration de revenus et relatives aux personnes dont les revenus sont pris en compte pour l'attribution de prestations sous condition de ressources, notamment du numéro d'ordre du traitement de l'imposition et du numéro de son rôle d'émission ;
    - les agents habilités des organismes gestionnaires des retraites du régime général de sécurité sociale. Ceux-ci sont destinataires, pour chaque pensionné du régime général, des informations visées au dernier alinéa permettant la détermination du taux de la contribution sociale généralisée et de la cotisation d'assurance maladie ;
    - les agents habilités des caisses de la mutualité sociale agricole. Ceux-ci sont destinataires, pour chacun de leur pensionné de retraite et d'invalidité, des informations visées au dernier alinéa permettant la détermination du taux de la contribution sociale généralisée. »
Art. 5. -  Le décret no 60-68 du 12 janvier 1960 relatif à certaines attributions de la Caisse centrale de coopération économique et le décret no 67-1256 du 31 décembre 1967 portant extension des attributions de la Caisse centrale de coopération économique sont abrogés.
    Les opérations engagées en application des dispositions du décret du 31 décembre 1967 susmentionné, en cours de réalisation à la date de publication du présent décret, sont exécutées jusqu'à leur terme par l'Agence française de développement conformément à ces dispositions.
Par délibération en date du 25 juillet 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :
    Radio : Radio Sainte-Marie (972) ;
    Fréquence : 106,5 MHz ;
    Décision d'autorisation : décision no 93-840 du 7 décembre 1993 reconduite, publiée au Journal officiel du 7 janvier 1994 ;
    Motif de la mise en demeure : dépassement excessif de la valeur autorisée de la déviation de fréquence.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par le centre hospitalier universitaire de Limoges en vue de pratiquer, sous la responsabilité de Mme Delcleve-Paulhac, les activités biologiques de fécondation in vitro avec micromanipulation, au sein de l'hôpital Dupuytren, 2, avenue Martin-Luther-King, à Limoges (Haute-Vienne), est rejetée.
Art. 6. -  Dans l'attente de la reprise par le Trésor public de leur exécution, les opérations engagées au titre du fonds d'aide et de coopération en cours à la date de publication du présent décret continuent d'être exécutées par l'Agence française de développement selon les modalités antérieures.
    A titre provisoire et dans l'attente de la reprise de l'ensemble des opérations par le Trésor public, l'exécution des dépenses correspondant aux projets et programmes financés sur les crédits du fonds de solidarité prioritaire inscrits au chapitre 68-91, article 10, du budget du ministère des affaires étrangères peut être confiée à l'Agence française de développement dans le cadre d'une convention passée avec cet établissement par le ministre chargé de la coopération et du développement et le ministre chargé du budget.
Par délibération en date du 25 juillet 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :
    Radio : Radio Saint-Louis (972) ;
    Fréquence : 99,5 MHz ;
    Décision d'autorisation : décision no 93-882 du 21 décembre 1993 reconduite, publiée au Journal officiel du 21 janvier 1994 ;
    Motif de la mise en demeure : dépassement excessif de la valeur autorisée de la déviation de fréquence.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 19 juin 2000, les autorisations accordées en application de l'article L. 712-8 du code de la santé publique et énumérées ci-après, dont était titulaire la société anonyme La Résidence du parc, CHP, sont confirmées au profit de la CRP SA clinique La Résidence du parc en vue de leur exploitation sur le site de la clinique La Résidence du parc, sise rue Gaston-Berger, à Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône). La confirmation porte sur les autorisations suivantes :
    Installations de médecine, chirurgie et neurochirurgie, fixées à :
    Médecine : 100 lits d'hospitalisation (arrêté préfectoral du 1er juin 1989) et 10 places d'alternatives à l'hospitalisation (arrêté préfectoral du 21 juin 1993) ;
    Chirurgie (hors neurochirurgie) : 156 lits (arrêté préfectoral du 1er juin 1989) et 8 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires (arrêté préfectoral du 21 juin 1993, renouvelé le 16 octobre 1997) ;
    Neurochirurgie : 8 lits (agrément du 6 mai 1970 valant autorisation) ;
    Equipements matériels lourds :
    4 appareils de circulation sanguine extracorporelle (renouvellement autorisé le 26 février 1997) ;
    1 caisson hyperbare (décision du 16 octobre 1997 de la commisson exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation) ;
    2 caméras à scintillation utilisant des radioéléments artificiels (1re autorisation du 16 décembre 1987, modifiée le 2 octobre 1990, prorogée le 24 août 1993 et renouvelée le 24 décembre 1999, et 2e autorisation du 23 décembre 1996) ;
    1 scanographe à utilisation médicale (autorisation du 27 juillet 1992, renouvelée le 7 novembre 1996) ;
    1 appareil d'angiographie numérisée (autorisation du 5 décembre 1984, renouvelée le 28 janvier 1997) ;
    1 appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire (autorisation du 5 août 1991, renouvelée le 9 juillet 1999) ;
    Pratique de l'activité de soins de chirurgie cardiaque (autorisation ministérielle du 26 décembre 1991).
    En outre, l'établissement peut poursuivre l'exercice de ses activités de soins de neurochirurgie et de réanimation, conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière. La demande d'autorisation de poursuivre une activité de soins de traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie, sollicitée à son profit par la CRP SA clinique La Résidence du parc, est rejetée.
Art. 1er. -  Le plafond de ressources brutes de l'année 1999 applicable en 2001, pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979 auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie, est fixé à 95 620 F pour une personne seule et à 179 286 F pour un ménage.
Art. 1er. -  La société Fibernet SAS est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
VI. - LF-R 589 (Lot)
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    44o 30' 15'' N, 003o 04' 33'' E - 44o 32' 50'' N, 003o 14' 20'' E ;
    43o 56' 08'' N, 003o 33' 24'' E - 43o 53' 00'' N, 003o 23' 30'' E ;
    44o 30' 15'' N, 003o 04' 33'' E.
    b) Limites verticales : de 800 pieds (250 mètres) par rapport à la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport à la surface.
VII. - LF-R 590 A (Mende-Sud)
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    44o 45' 00'' N, 002o 57' 00'' E - 44o 46' 59'' N, 003o 07' 00'' E ;
    44o 32' 50'' N, 003o 14' 20'' E - 44o 30' 15'' N, 003o 04' 33'' E ;
    44o 45' 00'' N, 002o 57' 00'' E.
    b) Limites verticales : de 800 pieds (250 mètres) par rapport à la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport à la surface.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 14 septembre 2000.
    L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
    Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/dep/
Art. 3. -  Les destinataires des informations visées à l'article 2 sont les services français de police et de gendarmerie. Les services homologues d'Etats liés à la France par une convention ou un accord international de coopération policière peuvent avoir connaissance de ces mêmes informations dans la mesure nécessaire à l'instruction d'une procédure judiciaire ouverte sur leur territoire, ainsi que, en application et dans les limites fixées par le décret du 25 mars 1997 susvisé, les autorités centrales des Etats membres de l'Union européenne.
    Les services des douanes (direction nationale des renseignements et des enquêtes douanières, DNRED), du ministère de la culture (direction des musées de France et direction du patrimoine) et le groupement d'intérêt économique ARGOS ne peuvent être destinataires que des données non nominatives relatives aux objets et oeuvres d'art volés.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe sous contrat
    Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve :
    Davous (Frédéric, Claude).
    Peyronnet (Arnaud, Charles, Jacques).
    Sourdin (Franck, Marc, Michel).
    Deleuze (Guillaume, Xavier).
    Huet (Pascal, Pierre).
    Mylonas (Stéphane, Jean).
    Volery (Stéphane, René, Georges).
    Lonjaret (Hervé, Philippe).
    Drach (Sébastien).
    Clipet (André-Marie, Gérard, Jules).
    Ferraris (Alain, Serge).
    Piller (Marc, Louis, René, Etienne).
    Rouzaud (Denis, Alain, Michel).
    Donias (Christophe, René, Denis).
    Hiliquin (Maëlle, Marie, Jany).
    Cornette de Saint Cyr (Aude, Edith, Marie, Henriette).
    Tupet (Olivier).
    Boissière (Sophie, Anne).
    Neisse (Frank, Olivier).
    Bescond (Cora-Lyne).
    Burgun (Raphaël).
    Linas (Jean-Michel, Christian, Robert).
    Chevrel (Yves, Olivier, Marc, Albert).
    Plesnage (Marie-Noëlle, Cornélia).
Art. 10. -  La première session du brevet professionnel couvreur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2002.
    La dernière session du brevet professionnel couvreur organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance de ce brevet professionnel aura lieu en 2001.
    A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.
Art. 1er. -  La fraction de contingent 2000/10 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens :
    a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er octobre 2000 ;
    b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er octobre 2000 ;
    c) Volontaires pour être appelés le 1er octobre 2000 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er juillet 2000, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.