Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après :
    a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
    VOR « MMD » : 49o 23' 28'' N, 005o 07' 28'' E ;
    49o 31' 59'' N, 004o 53' 08'' E.
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 mètres) ;
    Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-193 du 22 février 1991 susvisée, reconduite par la décision no 95-936 du 11 juillet 1995, à l'association Thème Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thème Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.
Art. 1er. -  L'arrêté du 29 avril 1970 susvisé est modifié comme suit :
    1o L'article 5 est complété par un cinquième alinéa ainsi rédigé :
    « 4. Pour la navigation sur les voies d'eau intérieures, autre que la navigation de plaisance ou de sport. » ;
    2o L'article 6 est abrogé ;
    3o L'article 8 est modifié comme suit :
    a) Au premier alinéa, les mots : « sur présentation des documents justifiant leur livraison à des personnes ayant préalablement déposé la déclaration d'utilisation prévue à l'article 6 » sont supprimés ;
    b) Le second alinéa est supprimé.
2. Au titre des représentants des organisations professionnelles
    M. Alsina (Jean), Union professionnelle artisanale (UPA).
    M. Baunay (Yves), Fédération syndicale unitaire (FSU).
    M. Bellon (Pierre), Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
    M. Briouze (Jean-Jacques), Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
    M. Caillat (Rémy), Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
    M. Calan (Dominique de), Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
    M. Charbonnier (Alain), Confédération française démocratique du travail (CFDT).
    M. Dumont (Alain), Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
    M. Frigout (Gweltaz), Union nationale des étudiants de France-Indépendante et démocratique (UNEF-ID).
    M. Josserand (Henri), Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME).
    M. Joubier (Jean-Michel), Confédération générale du travail (CGT).
    M. Lacroix (Bruno), Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
    M. Levrel (Christian), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
    M. Omnes (Patrice), Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
    M. Peyronnet (Jean), Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME).
    M. Renouard (Gérard), Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
    M. Simoneton (Antoine), Fédération indépendante démocratique lycéenne (FIDL).
    M. Tricoche (Jean-Claude), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 février 2001, la secrétaire administrative de classe normale Cormier (Dominique) est nommée, à compter du 27 février 2001, régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale du matériel de la région terre nord-est, à Metz (Moselle).
    La secrétaire administrative de classe normale Cormier (Dominique) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 février 2001 :
    Le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications est attribué aux ingénieurs-élèves désignés ci-après :
    Au titre de la promotion 2000
    Mme Amar (Karine), épouse Revcolevschi, MM. Argaut (Olivier), Asperge (Xavier), Attali (Emmanuel), Azavant (Fabien), Mlle Brisset (Hélène), Mme Canton (Anne-Florence), épouse Allouche, MM. Chose (Philippe), Cobena (Grégory), Cohen-Steiner (David), Cotarmanac'h (Alexandre), Dubreil (Hervé), Mlle Durand (Juliette), MM. Etheve (Frédéric), Geffroy (Dominique), Mlle Lebedeff (Hélène), MM. Loyson (Samuel), Manzano (Philippe), Niebel (Vincent), Mlle Oudot (Coralie), MM. Ponce (Sébastien), Randriambololona (Hugues), Rochas (Emmanuel), Seuret (Stéphane), Thirion (Bertrand), Tissot (Nicolas).
    Le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications est attribué aux élèves ingénieurs désignés ci-après :
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 26 mars 2001, le nombre total des places offertes au concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs (femmes et hommes), dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 2 février 2001, est fixé à 21 dont 18 pour le ministère de la défense et 3 pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
    17 places (15 au ministère de la défense et 2 à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale) seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 5 places (4 au ministère de la défense et 1 à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale) aux travailleurs handicapés.
    Les places non pourvues par les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pourront être ajoutées aux emplois à pourvoir par voie de concours.
    Les places réservées aux travailleurs handicapés non pourvues pourront être reversées sur la voie contractuelle ou ajoutées aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 29 mars 2001, une session d'examen en vue de l'obtention du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée s'ouvrira le 17 juin 2002.
    Les épreuves se dérouleront au Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée, 58-60, avenue des Landes, 92150 Suresnes.
    Les mémoires devront parvenir pour le 17 mai 2002 à l'adresse indiquée ci-dessus.
    L'épreuve écrite de législation, administration, gestion aura lieu le 17 juin 2002, de 9 heures à 13 heures.
    Les épreuves orales se dérouleront à partir du 18 juin 2002.
    Les dossiers de candidature à l'examen doivent être demandés au ministère de l'éducation nationale (direction de l'enseignement scolaire, bureau DESCO A 10), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris. Une enveloppe de format 23 x 32 cm, affranchie pour un poids de 50 à 100 grammes et libellée aux nom et adresse du candidat doit être jointe à la demande.
    Les demandes d'inscription à l'examen, établies sur les dossiers de candidature prévus à cet effet, seront reçues dans les inspections académiques du 2 septembre au 16 octobre 2001 à 16 heures inclus.
Art. 4. -  A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
    - le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement, qui se réunit en formation restreinte aux personnels hospitaliers et universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule ;
    - le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité, qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences des universités-praticien hospitalier.
    Ces deux instances disposent d'un délai de vingt et un jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que Renaissance Institut, Mincy Form, 7, rue Thiers, 64100 Bayonne, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement, de soins du visage et de relaxation revendiquant les allégations suivantes : « Perdez vos kilos facilement et durablement ; supprime le grignotage ; calme le stress ; amincissement durable ; (...) ; des résultats (...) visibles à l'oeil et au toucher dès les premières séances » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par Renaissance Institut à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement, de soins du visage et de relaxation reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour Renaissance Institut, Mincy Form, 7, rue Thiers, 64100 Bayonne.
    La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 8 janvier 2001, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France en qualité de représentants de l'Etat :
    a) Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement : M. Jean-Pierre Catalaa, directeur délégué auprès du préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, en remplacement de M. Hubert du Mesnil ;
    b) Sur proposition de la secrétaire d'Etat au budget : M. Michel Oblin, contrôleur financier en région Ile-de-France, en remplacement de M. Julien Dubertret.
Art. 2. -  L'article 3 du décret du 1er décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. -  Le montant de la part fixe de l'indemnité de fonction est déterminé, pour chaque grade des corps mentionnés à l'article 1er et pour l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 26 janvier 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication.
    Les postes seront ouverts dans la branche d'activité professionnelle (BAP) « sciences et techniques appliquées aux domaines culturels », dans les spécialités suivantes :
    Concours externe :
    - spécialité 2 : « sciences appliquées aux sciences humaines et sociales ».
    Concours interne :
    - spécialité 1 : « sciences humaines et sociales » ;
    - spécialité 2 : « sciences appliquées aux sciences humaines et sociales ».
    Le nombre de postes offerts sera fixé dans un arrêté ultérieur.
    Le retrait des dossiers est possible jusqu'au 16 février 2001 inclus à la direction de l'administration générale, bureau des concours, 4, rue de la Banque, 75002 Paris (joindre une enveloppe de format 22,9 cm x 32,4 cm timbrée à 11,50 F pour les demandes par courrier).
    Les dossiers d'inscription complets devront être déposés (exclusivement au bureau des concours) ou postés au plus tard le 23 février 2001, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse mentionnée précédemment.
    L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera à partir du 20 mars 2001.
    La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture et de la communication.
    Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-85-67) ;
    Internet : http://www.culture.gouv.fr - rubrique infos pratiques.
Art. 1er. -  Dans les textes portés en visa de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, l'arrêté du 4 juin 1996 est substitué à celui du 20 juillet 1992 en ce qui concerne le montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 février 2001, les biens culturels prêtés par l'Etat d'Israël sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 23 février 2001 au 28 février 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont prêtées dans le cadre d'une mise en dépôt au département des antiquités orientales du musée du Louvre, du 26 février 2001 au 28 février 2006.
III. - Autres centres nationaux de référence
    Centre national de référence des Campylobacter et Helicobacter :
    Université Victor-Segalen - Bordeaux-II, groupe hospitalier Pellegrin, laboratoire de bactériologie (Francis Megraud).
    Centre national de référence des entérovirus et de l'hépatite virale A :
    Hospices civils de Lyon, laboratoire de virologie (Michelle Aymard).
    Centre national de référence de la grippe (France-Sud) :
    Hospices civils de Lyon, laboratoire de virologie (Michelle Aymard).
    Centre national de référence des Haemophilus influenzae :
    Hôpital Purpan (Toulouse), laboratoire central de microbiologie (Henri Dabernat).
    Centre national de référence de la surveillance des hépatites virales B et C en transfusion sanguine :
    Institut national de transfusion sanguine de Paris (Philippe Rouger).
    Centre national de référence des légionelles :
    Université Claude-Bernard - Lyon-I, faculté de médecine, laboratoire de bactériologie (Jérôme Etienne).
    Centre national de référence des toxémies à staphylocoques :
    Université Claude-Bernard - Lyon-I, faculté de médecine, laboratoire de bactériologie (François Vandenesch, Jérôme Etienne).
    Centre national de référence de la maladie de Creutzfeldt-Jakob iatrogène :
    Assistance publique-hôpitaux de Paris, groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière, fédération de neurologie (Yves Agid, Jean-Philippe Brandel).
    Centre national de référence des maladies d'importation :
    Université Pierre-et-Marie-Curie - Paris-VI, institut santé et développement (Martin Danis).
    Centre national de référence de la chimiorésistance du paludisme :
    Assistance publique-hôpitaux de Paris, hôpital Bichat - Claude-Bernard, laboratoire de parasitologie-mycologie (Jacques Le Bras).
    Centre national de référence des rickettsioses :
    Université de la Méditerranée - Aix-Marseille-II, faculté de médecine, unité des rickettsies (Didier Raoult).
    Centre national de référence pour la surveillance des infections à mycobactéries et de leur résistance aux antituberculeux :
    Assistance publique-hôpitaux de Paris, groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière, laboratoire de bactériologie et hygiène (Vincent Jarlier).
    Centre national de référence des agents transmissibles non conventionnels :
    Commissariat à l'énergie atomique, centre d'études de Fontenay-aux-Roses, département de la recherche médicale, service de neurovirologie (Dominique Dormont).
    Centre national de référence des leishmanioses :
    Centre hospitalier universitaire de Montpellier, laboratoire de parasitologie (Jean-Pierre Dedet).
    Centre national de référence des streptocoques :
    Assistance publique-hôpitaux de Paris, hôpital de l'Hôtel-Dieu, service de microbiologie (Anne Bouvet).
Art. 7. -  L'article R. 345-4 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 345-4. -  Les modes et méthodes d'évaluation ainsi que les règles de conversion applicables aux éléments exprimés en monnaie étrangère sont ceux qui sont fixés pour les entreprises d'assurance par le présent livre, sous réserve des adaptations nécessaires aux comptes consolidés ou combinés fixées par un règlement du Comité de la réglementation comptable. »
Spécialité informatique
    Deschamps, née Daniel (Anne).
    Couvrie (Nathalie).
    Soulier (Alain).
    Larger (Valérie).
    Charlois (Carole).
    Lebrat (Laurent).
    Amiel (Pierre-Yves).
    Verdier, née Aliani (Sophie).
    Molina (Jacques).
    Boulade (Gilles).
    Armata, née Poncet (Christine).
    Camus (Olivier).
    Leheu, née Gallien (Nathalie).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 février 2001, sont attribués à titre de dotation au profit de l'Etablissement public de la Cité de la musique, établissement public à caractère industriel et commercial, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 28 du décret no 95-1300 du 19 décembre 1995, un ensemble immobilier dépendant de la partie est de la Cité de la musique, sis avenue Jean-Jaurès, à Paris (19e), d'une superficie de 17 446 m2, situé sur la parcelle cadastrée section CR no 21 ; un ensemble immobilier dénommé « Folie musique », sis avenue Jean-Jaurès, à Paris (19e), d'une superficie de 701 m2, situé sur la parcelle cadastrée section CR no 21, tels au surplus que lesdits ensembles figurent délimités par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
    Ces ensembles immobiliers, inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 775-01603 à la rubrique « Parc de La Villette », seront recensés au même tableau au profit de l'Etablissement public de la Cité de la musique.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
    L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 5 mars 2001, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 au concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (équipement et Institut géographique national) est fixé à 29.
    Ces postes sont répartis de la façon suivante :
    - équipement :
    - spécialité administration générale : 13 ;
    - spécialité administration et dactylographie : 14 ;
    - Institut géographique national :
    - spécialité administration générale : 2.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 octobre 2000 :
    Les nominations dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, prononcées par arrêté du 16 août 2000, sont rapportées en tant qu'elles concernent :
    Liste d'aptitude
    Spécialité électronique
    Lagorce (Christian).
Art. 8. -  L'article 20 du décret du 9 mai 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Au deuxième alinéa, dans la première phrase, les mots : « d'un mois » et les mots : « quinzaine » sont remplacés respectivement par les mots : « de deux mois » et les mots : « quinze jours » et la seconde phrase est complétée par les mots suivants : « et présenter ses observations éventuelles par écrit, directement ou par un mandataire » ;
    II. - Au troisième alinéa, les mots : « d'un mois » sont remplacés par les mots : « de deux mois ».
Art. 25. -  L'article 23 est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Après le cinquième alinéa du b, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Lorsqu'il est fait application de l'article 6, la liste électorale est mise à jour, au plus tôt un mois et au plus tard huit jours avant le tirage au sort. »
    II. - Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
    « c) Dispositions spéciales :
    Dans le cas où, pour l'attribution d'un siège, des listes ont la même moyenne, le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué à celle qui a présenté, en application du deuxième alinéa de l'article 12, le plus grand nombre de candidats au titre de la commission administrative paritaire. Si plusieurs de ces listes ont obtenu le même nombre de voix et ont présenté le même nombre de candidats, le siège est attribué par voie de tirage au sort. »
Art. 26. -  Le premier alinéa de l'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Un procès-verbal des opérations de recensement et de dépouillement est rédigé par les membres de chaque bureau. Lorsqu'il s'agit d'un bureau secondaire, un exemplaire est immédiatement transmis, sous pli cacheté, au président du bureau central de vote ou, si la commission est placée auprès d'un centre de gestion, au président du bureau principal qui, aussitôt après avoir établi un procès-verbal récapitulatif des opérations électorales, transmet, sous pli cacheté, un exemplaire de ce procès-verbal au président du bureau central de vote du centre de gestion. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ci-après indiquée.
    Le texte de cette convention a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Convention collective dont l'extension est envisagée :
    Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    La convention collective et ses annexes règlent les rapports entre les employeurs et les salariés ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres, occupant un emploi sédentaire, des entreprises relevant de l'une des activités de transport fluvial de marchandises énumérées ci-après, généralement référencées sous le code NAF 612 Z :
    - transport fluvial de marchandises ;
    - services de poussage ou de remorquage fluvial ;
    - affrètement fluvial.
    La convention collective s'applique au personnel métropolitain et au personnel placé en situation de déplacement employé dans des entreprises relevant de l'une des activités susvisées.
    La convention collective ne s'applique pas aux entreprises industrielles ou commerciales effectuant des transports par voie de navigation intérieure définis comme transports pour compte propre par la réglementation des transports en vigueur.
    De plus, sont hors du domaine de la présente convention :
    a) Les agents ou représentants ressortissant de la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975 et ses avenants ;
    b) Le personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises ressortissant du contrat collectif de la navigation intérieure du 28 octobre 1936 et ses avenants ;
    c) Les salariés sédentaires et navigants des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure ressortissant de la convention collective nationale du 23 avril 1997 ;
    d) Les salariés sédentaires et navigants des entreprises de location de bateaux de plaisance liée au tourisme ressortissant de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979.
    Signataires :
    Comité des armateurs fluviaux ;
    Organisations syndicales des salariés intéressées rattachées à la CGC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFDT.
Art. 25. -  Les enregistrements ont lieu dans un décor fixe Cyclorama équipé de rideaux et complété d'un cadre mobile translucide de deux mètres sur deux mètres.
    Un éclairage de plateau, conforme aux normes techniques professionnelles, permet de nuancer les lumières, les couleurs et d'utiliser des gobos.
    Plusieurs types de mobilier sont mis à la disposition des listes.
    Chaque liste a la faculté d'apporter dans le décor fixe des accessoires, des cartes, des affiches, des diagrammes, des photographies ou autres documents papier, à l'exclusion de tout document vidéographique. Ces éléments doivent être installés dans la durée prévue à l'article 17 et respecter les conditions fixées aux articles 7 et 8 de la présente décision.
    Chaque liste a la faculté d'apporter des éléments sonores dont la lecture est compatible avec les moyens mis à leur disposition. Ces éléments doivent répondre aux conditions fixées aux articles 7 et 8 de la présente décision.
    Chaque liste a la faculté de faire apparaître son logo ou emblème en incrustation dans l'écran, dès lors qu'il conserve ses proportions et n'occupe pas plus d'un cinquième de la hauteur de l'écran.
Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 juillet 2000, sont renouvelés dans les fonctions de praticien hospitalier associé, pour une durée de deux ans :
    PHARMACIE
    Pharmacie hospitalière
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3586
    =============================================
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 septembre 2000, le praticien hospitalier dont le nom suit est nommé dans les fonctions de chef de service, pour une période de cinq ans, dans l'établissement suivant :
    Chirurgie
    Gynécologie et obstétrique
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3587
    =============================================
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gilbert Santel, directeur général de l'administration et de la fonction publique, de M. Stéphane Fratacci, directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, et de Mme Marie Agam-Ferrier, chef de service, M. Jean Bémol, administrateur civil, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 1998 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2001, M. Herman (Alain) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Lille-I pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2001.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2001, M. Jean Chambaz, professeur des universités à l'université Paris-VI, est nommé en qualité de directeur d'études cumulant à l'Ecole pratique des hautes études, à compter du 1er février 2001, « pharmacologie cellulaire et moléculaire ».
    L'intéressé ne percevra pas l'indemnité prévue par le décret no 83-809 du 7 septembre 1983 modifié relatif à l'indemnité allouée à certains personnels de l'enseignement supérieur.
La liste des membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité s'établit ainsi qu'il suit :
    Nommé par décret du Président de la République : Pierre Truche, président ;
    Désigné par le président du Sénat : Jean Schosteck, sénateur des Hauts-de-Seine (1) ;
    Désigné par le président de l'Assemblée nationale : Bruno Le Roux, député de Seine-Saint-Denis ;
    Désigné par le vice-président du Conseil d'Etat : Guy Fougier, conseiller d'Etat honoraire (1) ;
    Désigné conjointement par le premier président de la Cour de cassation et par le procureur général près ladite cour : Daniel Farge, conseiller à la Cour de cassation (1) ;
    Désigné par le premier président de la Cour des comptes : Georges Capdeboscq, conseiller maître à la Cour des comptes (1) ;
    Deux personnalités qualifiées désignées par les autres membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité :
    Mme Liliane Daligand, professeure de médecine légale, responsable des urgences psychiatriques à l'hôpital Lyon-Sud ;
    Mme Tassadit Imache, assistante sociale, écrivain.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2001 :
    Le retrait de M. Sebron (Jean, Georges, Lucien), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Sebron, Jean Gesmier et Brigitte Lafosse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier à la résidence d'Argentan (Orne), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Sebron, Jean Gesmier et Brigitte Lafosse, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean Gesmier et Brigitte Lafosse, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2001 :
    La démission de M. Leleu (Bruno, Marc, René), huissier de justice à la résidence de Lille (Nord), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Bruno Leleu et Alain Cuvelier, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Lille (Nord).
    M. Leleu (Bruno, Marc, René) et M. Cuvelier (Alain, Gérard), sont nommés huissiers de justice associés.
A N N E X E
    LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES DANS LES CEREALES
    A. - Modifications à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 79 du 03/04/2001 page 5207 à 5209
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    B. - Teneurs ajoutées à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 79 du 03/04/2001 page 5207 à 5209
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Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 décembre 2000, les praticiens hospitaliers dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chef de service, pour une période de cinq ans, dans les établissements suivants :
    Médecine
    Médecine polyvalente
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3589
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Art. 5. -  Après le deuxième alinéa de l'article 13, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Lorsque la recevabilité d'une des listes n'est pas reconnue par l'autorité territoriale, le délai de trois jours francs, prévu au deuxième alinéa ci-dessus, ne court à l'égard de cette liste qu'à compter de la notification du jugement du tribunal administratif lorsqu'il est saisi d'une contestation de la décision de l'autorité territoriale, en application des dispositions du douzième alinéa de l'article 32 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 précitée. »
Art. 7. -  L'article R. 811-15 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 811-15. -  Les représentants titulaires et suppléants des élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours. Sont électeurs et éligibles tous les élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
    Les représentants titulaires et suppléants des parents d'élèves sont élus au scrutin proportionnel au plus fort reste parmi les parents des élèves, étudiants ou apprentis des centres de l'établissement public local. Sont électeurs et éligibles les parents et les personnes qui ont la garde légale ou judiciaire d'un ou plusieurs de ces élèves, étudiants, ou apprentis. Ils disposent d'un suffrage par famille. Les familles nourricières d'enfants placés sous la garde judiciaire d'organismes sociaux bénéficient également d'un suffrage non cumulatif avec celui dont elles disposeraient déjà au titre de parents d'élèves inscrits dans un des centres d'enseignement de l'établissement public local. »
Art. 8. -  Il est inséré, après l'article 10 du décret no 96-869 du 3 octobre 1996, un article 10-1 ainsi rédigé :
    « Art. 10-1. -  Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte, à l'exception de ses articles 11 et 12. »
Art. 1er. -  Jusqu'au 31 décembre 2001, les fonctionnaires du ministère de la défense en fonctions dans les établissements de la société GIAT industries figurant en annexe au présent arrêté peuvent demander à bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée, à condition de remplir les conditions d'âge et de durée de services prévues par cette même loi.
Art. 8. -  Le bureau de vote central et les bureaux de vote spéciaux comprennent un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
    Lorsqu'il est procédé au dépouillement du scrutin, celui-ci est mis en oeuvre, sauf circonstances particulières, dans un délai qui ne peut être supérieur à deux jours ouvrables à compter de la date du scrutin.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 9 janvier 2001, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, dans la spécialité administration et dactylographie.
    Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 13.
    Ces places seront réparties de la manière suivante :
    10 places avec affectation dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
    3 places avec affectation dans les services des juridictions administratives parisiennes (tribunal administratif ou cour administrative d'appel de Paris).
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 23 mars 2001. La clôture des inscriptions est fixée au 30 mars 2001 inclus, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
    Tout dossier incomplet sera rejeté.
    La date des épreuves écrites est fixée au 27 avril 2001.
    Les dossiers d'inscription devront être adressés au ministère de l'intérieur (direction générale de l'administration, direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, section concours administratifs), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08 (téléphone : 01-60-37-12-63).
    L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu à Paris, à Toulon pour les candidats du service des pensions et à Agen pour les candidats du service central des rapatriés. L'épreuve pratique d'admission aura lieu exclusivement à Lognes.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 19 mars 2001, M. Alain Triolle, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC).
Par décret en date du 11 janvier 2001 :
    Sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones et du secteur de dégagement ainsi que les servitudes de protection contre les obstacles instituées au voisinage du centre radioélectrique de la Pointe-des-Sables (Martinique) no 972 51 313.
    La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir et le secteur de dégagement par le tracé en violet.
    Les servitudes applicables à ces zones et ce secteur sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
    Elles grèvent, dans le département de la Martinique, le territoire des communes de Fort-de-France et du Lamentin.
    Dans les zones et le secteur de dégagement, il est interdit de créer des obstacles fixes ou mobiles, métalliques ou non, dont le sommet dépasse les cotes indiquées sur le plan.
    Sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde ainsi que les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques instituées au voisinage du centre radioélectrique de la Pointe-des-Sables (Martinique) no 972 51 313.
    La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu, la zone de garde par le tracé en jaune.
    Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et télécommunications.
    Elles grèvent, dans le département de la Martinique, le territoire des communes de Fort-de-France et du Lamentin.
    Dans la zone de protection radioélectrique, il est interdit aux propriétaires ou usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues par le centre et présentant pour les appareils du centre un degré de gravité supérieur à la valeur compatible avec l'exploitation du centre.
    Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectriques, qui existent à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques, devront être modifiés ou transformés dans le délai maximum d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Spécialité informatique
    Deschamps, née Daniel (Anne-Marie).
    Castellani (Christian).
    Couvrie (Nathalie).
    Soulier (Alain).
    Larger (Valérie).
    Villeneuve (Laurent).
    Chabaud (Cyril).
    Bonnemains (Bertrand).
    Chouvellon (Myriam).
    Charlois (Carole).
    Lebrat (Laurent).
    Amiel (Pierre-Yves).
    Carpentier (Pascal).
    Verdier, née Aliani (Sophie).
    Molina (Jacques).
    Finotto (Patrick).
    Sicot (Eric).
    Boulade (Gilles).
    Brunet (Damien).
    Armata, née Poncet (Christine).
    Baron (Emmanuel).
    Ferraris (Alain).
    Porcu (Frédéric).
    Camus (Olivier).
    Bougel (Patrick).
    Leheu, née Gallien (Nathalie).
    Gauthier (Brigitte).
    Belmat (Roselyne).
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 9 janvier 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées.
    Le nombre total de postes offerts au concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
    La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 12 février 2001. La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 19 février 2001, terme de rigueur.
    Les conditions d'organisation du concours feront l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien abrogeant l'accord sur l'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie du 28 avril 1971, signées à Skopje le 2 novembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2001, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2001, aux fonctions de sous-directeur à la sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée de la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice exercées par M. Dobkine (Michel), magistrat, appelé à exercer d'autres fonctions.
Art. 20. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 2001, le montant du budget primitif pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse est arrêté à la somme nette de 3 538 188 F en recettes et en dépenses.
Art. 1er. -  L'article D. 162-17-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
    I. - A la première phrase, après les mots : « sont ceux correspondant » sont ajoutés les mots : « au forfait global annuel mentionné à l'article L. 162-22-8 et ».
    II. - Après le vingt-deuxième tiret, il est ajouté la prestation suivante : « forfait d'accueil et de traitement des urgences ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 février 2001, M. Moreau (Roland), inspecteur général des affaires sociales, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est maintenu en position de détachement auprès de la mairie de Paris en qualité de directeur général, chargé de la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé, pour une période de deux ans à compter du 10 novembre 1999.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 mars 2001, M. Brégant (Gilles), ingénieur en chef des télécommunications, est nommé directeur de projet auprès du président de la mission pour le commerce électronique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
Cour d'appel de Douai
    M. Rovin (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Cambrai.
    M. Debreu (Serge), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.
    M. Dusautoir (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.
    M. Heurtier (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.
    M. Hoyez (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.
    M. Morel (Serge), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.
    M. Van Troys (Jean-Marie), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.
    M. Bertin (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.
    M. Biezunski (Albert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.
    M. Cappelle (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.
    M. Fenart (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.
    M. Labbé (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.
    M. Moroy (Raymond), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.
    M. de Saint-Germain (Bertrand), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.
    M. Sander (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.
    M. Vandevoorde (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.
    M. Maes (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix.
    M. Beuque (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix.
Art. 7. -  Des auditeurs libres peuvent être admis, sur décision du directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à qui ils adressent leur demande, à suivre tout ou partie de l'enseignement de formation initiale ou de formation de spécialisation. Cette admission est toutefois subordonnée à la justification par les diplômes, titres ou certificats acquis, des connaissances nécessaires pour suivre cet enseignement.
    Les auditeurs libres ne peuvent prétendre à l'obtention du diplôme. Il peut leur être établie une attestation faisant connaître les enseignements suivis et, le cas échéant, les résultats obtenus.
    TITRE VI
Art. 5. -  Peuvent être admis en formation de spécialisation conduisant à la délivrance du diplôme d'ingénieur de spécialisation les candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou ayant achevé avec succès une formation scientifique suffisante pour permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements.
    Peuvent être admis en formation de spécialisation conduisant à la délivrance d'un « master of science » les candidats titulaires d'un « bachelor » ou de titres jugés équivalents.
    TITRE IV
    ELEVES STAGIAIRES
Art. 2. -  les cours moyens du pétrole « brent daté » utilisés pour calculer les variations cumulées mentionnées au deuxième alinéa du d du 2 du tableau B du 1 de l'article 265 du code général des douanes résultent de la moyenne arithmétique des cours quotidiens du « brent daté », tels que définis à l'article 1er et relevés par le directeur chargé des carburants, pour chaque jour ouvré et coté des périodes de référence considérées. Il en est de même pour le calcul du cours moyen mentionné au V de l'article 12 de loi no 2000-1352 portant loi de finances pour 2001.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2001, M. Nowak (Pascal) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Tours, pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 2000.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001 :
    M. Calmel (Didier, Jacques, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Norbert Castelltort, Eric Mouysset et Philippe Clergue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millau (Aveyron) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Norbert Castelltort, Eric Mouysset et Philippe Clergue, notaires associés, est ainsi modifiée : « Norbert Castelltort, Eric Mouysset, Philippe Clergue, Didier Calmel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Filière PT
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 21/01/20 1 page 1125 à 1127
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    2o Epreuves orales d'admission :
    Langues (durée : à fixer par le jury ; coefficient 3) ;
    Entretien avec un jury (durée : à fixer par le jury ; coefficient 4) ;
    Evaluation de travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) (durée : à fixer par le jury ; coefficient 2).
    Epreuves ne servant pas au classement des admis :
    Epreuves orales d'admissibilité :
    Mathématiques (durée : à fixer par le jury ; coefficient 1) ;
    Physique (durée : à fixer par le jury ; coefficient 1).
    Les épreuves sont notées de 0 à 20.
    L'absence à une épreuve obligatoire élimine d'office le candidat.
Art. 4. -  Le président de la fédération départementale des chasseurs tient à jour un registre sur lequel il reporte le numéro et la date de délivrance des carnets ainsi que les nom, prénoms et adresse des chasseurs. Il tient ce registre à la disposition du préfet, du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et des agents chargés de la police de la chasse.