Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Une consultation générale des personnels en fonction à l'établissement public Les Haras nationaux est organisée afin d'élire les quatre représentants du personnel appelés à être membres au sein du conseil d'administration des Haras nationaux.
 Cette consultation est organisée par la directrice générale des Haras nationaux, qui fixe par décision la date de déroulement, et notamment l'heure limite de réception des votes, ainsi que les modalités pratiques du vote.
 Cette décision est portée à la connaissance des personnels.
L'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositons suivantes :
 « Art. 1er. - Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 haut val d'Allier (zone de protection spéciale FR8312002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage et les cinq cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant :
 1° Dans le département de la Haute-Loire :
 - sur la totalité du territoire des communes suivantes : Arlet, Aubazat, Blassac, Chanteuges, Chazelles, Chilhac, Desges, Ferrussac, Lavoûte-Chilhac, Monistrol-d'Allier, Prades, Saint-Cirgues, Saint-Ilpize, Saint-Julien-des-Chazes, Tailhac ;
 - sur une partie du territoire des communes suivantes : Alleyras, Ally, Auvers, Cerzat, Charraix, Chastel, Cronce, Cubelles, La Besseyre-Saint-Mary, Landos, Langeac, Mazeyrat-d'Allier, Mercoeur, Ouides, Pébrac, Pinols, Rauret, Saint-Austremoine, Saint-Bérain, Saint-Christophe-d'Allier, Saint-Hanon, Saint-Jean-Lachalm, Saint-Just-près-Brioude, Saint-Préjet-d'Allier, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Vénérand, Saint-Arcons-d'Allier, Saint-Didier-d'Allier, Saint-Privas-du-Dragon, Saugues, Siaugues-Sainte-Marie, Venteuges, Vieille-Brioude, Villeneuve-d'Allier, Vissac-Auteyrac ;
 2° Dans le département de la Lozère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Auroux, Fontanes, Grandrieu, Laval-Atger, Saint-Bonnet-de-Montauroux. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gérard Bourdais, domicilié 274, chemin de la Costière, 06000 Nice.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,20 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 30 décembre 2005, la régie d'avances instituée par l'arrêté du 16 février 1994 auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son antenne située à Montrouge est supprimée à compter du 1er janvier 2006.
 L'arrêté du 16 février 1994 portant institution de la régie précitée est abrogé à compter de la même date.
Le directeur de l'établissement public d'incendie et de secours de Nouvelle-Calédonie est un officier de sapeurs-pompiers professionnel nommé par le président du conseil d'administration, sur avis conforme du ministre chargé de la sécurité civile ou du haut-commissaire de la République s'il s'agit d'un officier relevant du statut de la fonction publique des communes de la Nouvelle-Calédonie.
 Sous l'autorité du président du conseil d'administration, le directeur de l'établissement public d'incendie et de secours de Nouvelle-Calédonie assure la direction administrative et financière de l'établissement. Il peut être assisté d'un directeur adjoint nommé dans les mêmes conditions. Le directeur et le directeur adjoint peuvent recevoir délégation de signature du président.
Les subventions versées au Centre national de la cinématographie en application des A et B du I de l'article 50 de la loi de finances pour 2006 susvisé sont, en ce qui concerne les industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel, destinées à l'octroi d'aides à l'investissement et d'aides à la recherche et au développement.
 Ces aides sont accordées dans les conditions prévues aux articles 2 à 7 du présent décret aux entreprises qui, par les équipements et prestations techniques qu'elles fournissent, participent au développement de la création et à la qualité de la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.
L'article 10 du décret du 11 décembre 1963 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 10. - Il est créé, au sein de la commission, une section permanente qui comprend le président, le vice-président, le secrétaire permanent de la commission et les membres suivants désignés par le président parmi les membres titulaires ou suppléants de la commission :
 - un représentant du ministre de l'intérieur ;
 - un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
 - un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
 - un représentant du ministre chargé de la santé ;
 - un représentant du ministre chargé du travail ;
 - un représentant de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
 - un représentant du Commissariat à l'énergie atomique ;
 - un représentant des entreprises de production et de retraitement du combustible nucléaire ;
 - un représentant des entreprises de production d'électricité d'origine nucléaire.
 Le président peut désigner des membres suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
 La section permanente s'adjoint un représentant du ministre dont relève l'installation qui est examinée, lorsque ce ministre n'est pas représenté de façon permanente au sein de la section.
 En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
 La section permanente est compétente de plein droit pour émettre, au nom de la commission, les avis prévus à l'article 3 bis ainsi que les avis sur les demandes d'autorisation nécessaires en application de l'article 6, en cas de changement d'exploitant, de modifications de nature à entraîner l'inobservation des prescriptions imposées ou de modifications du périmètre.
 La commission peut également renvoyer à la section permanente, pour émettre en son nom un avis, les autres demandes qui lui sont soumises et ne présentant pas de difficultés particulières. »
Le 3.2.1 de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3.2.1. Types de surveillance.
 a) Transpondeur répondant au besoin de la surveillance élémentaire :
 Un transpondeur répondant au besoin de la surveillance élémentaire est un transpondeur mode S niveau 2 au moins avec alticodeur disposant de :
 - la transmission automatique au sol de l'identité du vol (indicatif d'appel radiotéléphonique ou, en son absence, immatriculation de l'aéronef) ;
 - la gestion du code SI (Surveillance Identifier) ;
 - la diversité d'antenne pour les aéronefs dont la masse maximale est supérieure à 5 700 kg ou dont la vitesse vraie maximale de croisière est supérieure à 463 km/h (250 noeuds) ;
 - la transmission des avis de résolution (RA) émis par le système d'antiabordage (ACAS), lorsque l'aéronef en est équipé.
 b) Transpondeur répondant au besoin de la surveillance enrichie :
 Un transpondeur répondant au besoin de la surveillance enrichie est un transpondeur mode S niveau 2 au moins avec alticodeur, conforme au document ED-73 B de l'EUROCAE, capable de transmettre au moins les paramètres bord suivants :
 - altitude sélectée ;
 - vitesse air (vitesse air indiquée ou nombre de Mach) ;
 - cap magnétique ;
 - vitesse verticale (taux de montée/descente baro-altimétrique ou baroinertiel) ;
 - angle de roulis ;
 - variation de l'angle de route ;
 - angle de route vraie (si ce paramètre n'est pas disponible, il peut être remplacé par la vitesse air vraie) ;
 - vitesse sol.
 c) Aéronef apte/inapte à la surveillance enrichie :
 Un aéronef est considéré comme apte à la surveillance enrichie si les 8 paramètres descendants mentionnés au 3.2.1 (b) ci-dessus peuvent être transmis. Si ce n'est pas le cas, il est considéré comme inapte à la surveillance enrichie. »
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Fougères (Ille-et-Vilaine), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de manipulateur en électroradiologie médicale cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Fougères, 133, rue de la Forêt, BP 10561, 35035 Fougères Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'article 4 du décret du 26 novembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le montant mensuel de référence de l'indemnité pour mission exclusive.
 Les montants mensuels alloués individuellement peuvent être modulés en fonction de l'importance des responsabilités exercées, de la manière de servir et des sujétions de toute nature inhérentes à l'exercice des missions. Les montants individuels peuvent être compris entre 50 % et 110 % des montants mensuels de référence. »
Par délibération en date du 21 novembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio presqu'île FM de Crozon à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Iroise FM du 25 novembre 2006 au 7 janvier 2007 :
 Site : château d'eau de Crozon, rue du Château-d'Eau, 29160 Crozon.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 105,1 MHz.
A N N E X E
RAPPORT SPÉCIAL
 La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité peut rendre ses recommandations publiques conformément aux articles 11 de la loi du 30 décembre 2004 en portant création et 31 de son décret d'application du 4 mars 2005.
 La haute autorité a été saisie par M. B d'une réclamation relative à un refus d'attribution de logement social. La SA d'HLM Sollar, située à Lyon, a écarté la demande de M. B en raison, selon elle, de l'inadéquation entre le logement et la composition familiale. Elle a ajouté qu'au terme des investigations menées la composition de la famille de M. B serait apparue incertaine et vraisemblablement plus dense que ce qui avait été déclaré par l'intéressé.
 Conformément à la délibération n° 2006-19 du 6 février 2006, le collège de la haute autorité a estimé que le refus d'attribution de logement social opposé à M. B semblait être lié à sa situation de famille et ses origines, le bailleur en ayant tiré une présomption de déclaration mensongère.
 La haute autorité a demandé à la SA d'HLM Sollar de modifier ses pratiques d'enquête, les investigations menées en l'espèce étant insuffisantes, et de réexaminer, dans les plus brefs délais et sur la base d'éléments objectifs, le dossier de M. B.
 La SA d'HLM Sollar a reconnu, par courrier en date du 2 mars 2006, que la situation familiale de M. B était conforme à ses déclarations et s'est engagée à faire procéder au réexamen de sa demande. Depuis, le bailleur n'a adressé aucune information à la haute autorité.
 La haute autorité l'a sollicité, par courrier en date du 27 juin 2006, sur les modifications adoptées dans ses procédures d'enquête et sur les suites du réexamen de la demande de M. B en soulignant qu'à défaut de réponse elle pourrait rendre publiques ses recommandations.
 Le collège de la haute autorité estime que le refus d'attribution de logement social opposé à M. B semble être lié à sa situation de famille et à ses origines, et recommande à nouveau à la SA d'HLM Sollar de modifier ses pratiques d'enquête et d'investigation dans l'attribution des logements sociaux et de réexaminer, dans un délai de deux mois et sur la base d'éléments objectifs, le dossier de M. B. Le collège de la haute autorité décide de porter ses recommandations à la connaissance de l'Union sociale pour l'habitat.
Le président,
L. Schweitzer
Par délibération en date du 4 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 10 au 13 juillet 2006 :
 Site : maison des jeunes et de la culture, centre social, 4, rue Sainte-Foy, 27190 Conches-en-Ouche.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 88,5 MHz.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 26 juin 2006, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juin 2006, aux fonctions de directeur adjoint, chargé des fonctions d'adjoint auprès de la directrice de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Hulot (Jean-Claude), administrateur civil hors classe.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles du 10 juillet 1996, les dispositions de l'accord du 16 décembre 2005 relatif au droit individuel à la formation conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 3 janvier 2007, Mme Sylvie Brico, inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône, est promue, à compter du 31 décembre 2006, au grade de directrice adjointe du travail et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les règles et dispositions élaborées à l'article 1er sont applicables aux programmes de constructions neuves ainsi qu'aux modifications apportées aux bâtiments en service. Pour ces dernières, si l'état du bâtiment interdit l'application de ces règles et dispositions, les modalités d'application de ces modifications et les mesures compensatoires seront mises en place après analyse des risques et après approbation du CEMM.
 Ces règles et dispositions sont applicables :
 - au jour de la pose de la quille du bâtiment pour les constructions neuves ;
 - au jour de la notification de l'ordre de modification du bâtiment en service.
 Toutefois, en cas d'évolution de ces règles et dispositions, les conditions d'application de la modification aux constructions en cours seront examinées. A défaut de pouvoir appliquer cette évolution, des mesures compensatoires seront prises après analyse des risques.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2006, Mme Valérie Haudiquet, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne, en remplacement de M. Jean-François Angeli, à compter du 1er janvier 2007.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 1999, M. Jean Courtial, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 3 février 1999, commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations du jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. François Loloum, maître des requêtes, qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.
Art. 4. -  L'article 15 du décret du 4 novembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Le 1o du I est abrogé.
    II. - Le 4o du I est ainsi rédigé :
    « 4o M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et M. Bruno Haller, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour les questions relatives aux équipages et procédures ; ».
    III. - Le 5o du I est ainsi rédigé :
    « 5o M. Georges Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et Mme Florence Leblond, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments ; ».
    IV. - Le 4o du III est ainsi rédigé :
    « 4o Mme Martine Corboliou, attachée principale d'administration de l'aviation civile, et Mlle Emmanuelle Perillat, attachée d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 5 février 1999, M. Salles (Jean-Louis), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, titularisé en qualité d'administrateur civil de 2e classe, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à compter du 1er septembre 1997.
Art. 5. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence est autorisée à contracter un emprunt de 45 000 000 F, dont l'objet est le suivant : investissements de l'aéroport de Marseille-Provence pour l'année 1999.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques
    industrielles et des mines de Nantes
    M. Alba (Fabrice).
    M. Beignez (Sébastien).
    M. Bellec (Julien).
    M. Bellingard (Fabrice).
    M. Bertholet (Loïc).
    M. Blass (Julien).
    M. Bonnet (David).
    M. Boraud (Bruno).
    M. Borjon (Ludovic).
    M. Boursier (Nicolas).
    M. Brehier (Frédéric).
    M. Brisseau (Aurélien).
    M. Burnereau (Barry).
    M l l e Cahuzac (Sophie).
    M l l e Champy (Tiphaine).
    M. Chéné (Régis).
    M l l e Clément (Camille).
    M. Comont (Christophe).
    M l l e Company (Sonia).
    M. Connac (Jérôme).
    M. Constant (Olivier).
    M. Corlay (Gilles).
    M. Cottet (Cyril).
    M l l e Courallet (Delphine).
    M. Coutard (Florian).
    M. Créac'h (Jean-Nicolas).
    M. Dargent (Damien).
    M l l e Le Monnier de Gouville (Marie).
    M. Decandt (Eric).
    M. Delmotte (Fabrice).
    M. Detanne (Xavier).
    M l l e Dewulf (Agnès).
    M l l e Drouhin (Christelle).
    M. Drugeon (Thomas).
    M. Ducasse (Simon).
    M. Feyzeau (Pierre).
    M. Fichon (Eric).
    M. Fourché (Vincent).
    M l l e Fradet (Aude).
    M. Garnier (David).
    M l l e Gaussuin (Lise).
    M. Gentilini (Eric).
    M. Gerard (Yann).
    M. Ghoniem (Ahmed).
    M. Groleau (Alain).
    M. Guillemant (Laurent).
    M. Hannoun (Olivier).
    M. Harscoët (Erwan).
    M. Heng (Chea Lie).
    M. Herbreteau (François).
    M. Huart (Boris).
    M. Jacques (Bruno).
    M. Jacquot (Olivier).
    M. Josse (Pierre).
    M. Joubert (Guillaume).
    M. Juvin (Jean-Christophe).
    M. Knemp (Xavier).
    M. Labarre (Franck).
    M. Labbe (Emmanuel).
    M. Ladiray (Jérôme).
    M. Laignel (Frédéric).
    M. Le Marchand (Régis).
    M. Le Moing (David).
    M. Le Serrec (Laurent).
    M. Lebastard (Cédric).
    M. Lecan (Damien).
    M l l e Leclerc (Caroline).
    M l l e Legaud (Laure).
    M. Lerays (Fabien).
    M l l e Malet (Claire).
    M. Marchal (Enguerrand).
    M. Maréchal (Olivier).
    M. Marie (Jean-François).
    M. Martin (Stéphane).
    M. Mikolajczyk (Samuel).
    M. Neaud (Sébastien).
    M. Neveux (Emmanuel).
    M. Onfroy (Dominique).
    M. Pagnot (Willy).
    M l l e Paute (Marie).
    M. Pelletier (Brieuc).
    M l l e Peyrot (Stéphanie).
    M. Pochat (Benjamin).
    M. Prat (Vincent).
    M. Puel (Yannick).
    M l l e Quéhan (Séverine).
    M. Rémidi (Naguive).
    M. Renier (Mathieu).
    M. Robert (Fabien).
    M. Rochart (Guillaume).
    M. Rossier (Julien).
    M. Rouillé (Yves).
    M. Rouland (Jérôme).
    M. Ruche (David).
    M. Sandid (Mehdi).
    M. Saule (Yvan).
    M. Scheffer (Nicolas).
    M l l e Sefsouf (Naïma).
    M. Serieys (Nicolas).
    M. Siaudeau (Anthony).
    M. Taillard (Luc).
    M. Thevenot (Grégoire).
    M. Thobois (Ludovic).
    M. Tognelli (Renaud).
    M. Vallée (Eric).
    M. Vallet (Jérémie).
    M. Vatamanu (Lucian).
    M. Viltard (Thomas).
    M. Wack (Nicolas).
La liste des arbitres et juges sportifs internationaux de haut niveau, dont les noms figurent en annexe des arrêtés susvisés et relevant des fédérations françaises suivantes, est prorogée jusqu'au 30 juin 2003 :
 Aéronautique, athlétisme, aviron, badminton, baseball, basket-ball, bowling, boxe, canoë-kayak, escrime, études et sports sous-marins, football, football américain, gymnastique, haltérophilie, handball, judo, karaté, lutte, montagne et escalade, motocyclisme, motonautique, natation, parachutisme, pelote basque, roller-skating, sauvetage et secourisme, ski, ski nautique, sports de glace, squash, surf, taekwondo, tennis, tennis de table, tir, tir à l'arc, voile, vol libre, volley-ball.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie en date du 4 juin 2002, Mme Guillermin, épouse Pillot (Françoise), secrétaire des affaires étrangères principale de 1re classe (cadre d'administration), est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 août 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juin 2002, M. Yves Coupin, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er juillet 2002.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 1999 : 
    M. Vialla (Laurent, Henri, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Vialla et Josette Mom, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montpellier (Hérault) ; 
    Le retrait de Mme Viallet (Josette, Marthe), épouse Mom, notaire associée, membre de la société Philippe Vialla et Josette Mom, notaires associés, est accepté ; 
    La raison sociale de la société Philippe Vialla et Josette Mom, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Vialla et Laurent Vialla, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 2. -  La réception des véhicules visés à l'article 1er du présent arrêté doit être effectuée conformément aux dispositions techniques de la directive 70/311/CEE susvisée et en application des dispositions de la directive 70/156/CEE.
    La réception communautaire est délivrée aux véhicules conformément aux dispositions définies aux articles 3 à 7 de l'arrêté du 16 septembre 1994 susvisé.
L'article 9 de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé est complété par un article 9-2 ainsi rédigé :
 « Art. 9-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jocelyne Roux, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Michèle Litvak, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Jocelyne Roux. »
Le déroulement et l'organisation de la formation initiale font l'objet d'une concertation entre la direction de l'école et les élèves commissaires, puis commissaires stagiaires, au travers d'une commission paritaire constituée dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'école.
 Cette commission, présidée par le directeur de l'école ou son représentant nommément désigné, formule des avis et peut émettre des propositions.
Par délibération en date du 10 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Aveyron à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Rappeur, pendant la période du 1er octobre 2002 au 1er juin 2003 :
 Site : institut médico-éducatif, 12560 Saint-Laurent-d'Olt ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 107,5 MHz.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gauthier, de M. Clement et de M. Le Coz, délégation est donnée à M. Bernard Garro, sous-directeur du travail et des institutions sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1999, M. Remy (Francis), surveillant de l'administration pénitentiaire, est mis à disposition du Comité national des oeuvres sociales de l'administration pénitentiaire du 1er mai 1999 au 30 septembre 1999, pour exercer ses fonctions au camping-caravaning des Maraises (île de Ré).
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 juillet 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Grove North America (Etats-Unis), représenté en France par : Grove France SAS, 16, chaussée Jules-César, 95520 Osny ;
    Désignation de l'engin : grue automotrice sur pneumatiques ;
    Marque, type et no de série : Grove, type RT 530 D, no de série 82288 ;
    Marque, type et no de série du moteur : Caterpillar, type 3116 T, no de série 2WG04568 ;
    Puissance et régime nominaux : 103 kW à 1 800 tours par minute.
Un arrêté du préfet de la Vienne en date du 13 janvier 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier Henri-Laborit.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Henri-Laborit, direction des ressources humaines, BP 587, 86021 Poitiers Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 janvier 2004, M. Pierre Thivend, directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'Institut national agronomique, détaché dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole en qualité de professeur de classe exceptionnelle, assurera par intérim, à compter du 14 janvier 2004, les fonctions de directeur de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus de Rennes).
Art. 3. -  Jusqu'au 31 décembre 1998, le tarif d'interconnexion relatif au trafic téléphonique, hors accès à Internet, à destination des numéros géographiques de Cegetel Entreprises dans la zone de transit du point d'interconnexion considéré est fixé à 12,78 centimes par minute, sans partie fixe ni modulation horaire.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 septembre 2002, l'arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :
 « Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique :
 M. Louis Vogel, professeur des universités, est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Marie-Anne Frison-Roche ;
 En tant que représentant des éditeurs de services en ligne :
 Mme Marie-Pierre Ombredanne est nommée en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Philippe Jannet. »
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 1999, les dispositions du décret du 4 juin 1999 portant nomination de magistrats sont ainsi modifiées :
    Au lieu de : « substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans : M. Franck Laberche », lire : « substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans : M. Patrick Laberche ».
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 28 janvier 2004, M. Gravière (Laurent), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité d'expert auprès du ministre de la justice à Varsovie (Pologne), pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2003.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 août 2002, M. Yvan Jacques, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié (Vosges).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 avril 1999, le centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal créé au sein de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, 82, avenue Denfert-Rochereau, 75014 Paris, est agréé pour une période de cinq ans.
    Les noms des praticiens du centre pluridisciplinaire appartenant aux catégories définies au 1o de l'article R. 162-19 du code de la santé publique figurent en annexe.
A N N E X E (*)
    Zone de planification : Lille - Mons-en-Baroeul.
    Fréquence : 93,40 MHz.
    Adresse du site : site TDF, fort de Mons-en-Baroeul.
    Commune : Villeneuve-d'Ascq.
    Code postal : 59650.
    Altitude du site : 42 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 167 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 300o/220o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Le classement des candidats est validé par le président du jury qui établit un procès-verbal du déroulement des épreuves dans lequel est portée notamment toute anomalie constatée.
 Le procès-verbal signé par le président est transmis au ministre chargé de la santé.
 La liste des candidats classés par ordre de mérite est publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
 Les notes sont communiquées individuellement ainsi que les démarches à suivre pour participer à la procédure nationale de choix de postes et d'affectation.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 décembre 2000, Mme Paule Legasa, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son centre interrégional de Toulouse, en remplacement de Mme Josette Harel.
    La nomination de Mme Paule Legasa prendra effet à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 janvier 1999, M. Barbe (Roger), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de directeur général des services du conseil général du Gers, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er août 1998.
Art. 3. -  Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :
    - identité ;
    - numéro de matricule éducation nationale ;
    - numéro de sécurité sociale (dans la limite des besoins liés aux déclarations, calculs de cotisation et versements destinés aux organismes de protection sociale, de retraite et de prévoyance) ;
    - situation familiale ;
    - situation militaire ;
    - formation ;
    - vie professionnelle ;
    - situation économique et financière ;
    - mobilité géographique des personnes ;
    - santé (dans la limite des besoins liés à la gestion des congés de maladie).
Art. 2. -  Le chef du service mentionné à l'article précédent est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine.
    Le chef de ce service a la qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de fonctionnement.
    Il est habilité à passer des contrats et des marchés.
    Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels.
    Le comptable assignataire des dépenses est le payeur général du Trésor.
IV. - Partie 4 : classe E
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    50o 41' 43'' N, 002o 28' 22'' E - 50o 33' 40'' N, 002o 43' 42'' E ;
    50o 24' 06'' N, 002o 47' 10'' E - 50o 22' 51'' N, 002o 35' 05'' E ;
    50o 25' 27'' N, 002o 17' 42'' E - 50o 35' 44'' N, 002o 21' 23'' E ;
    50o 41' 43'' N, 002o 28' 22'' E.
    b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (2 000 mètres).
Haute-Saône
    Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur. - Forge de Beaujeu : haut-fourneau et bâtiment qui l'abrite ; halle ; bâtiments ouvriers (CAD ZB 89, 90, 106, 107) : inscription par arrêté du 18 septembre 1998.
    Boult. - Château de Boult : corps de logis ; anciennes écuries et ferme (façades et toitures) ; fabrique dite grotte ; parc ; murs de clôtures et grilles (CAD C 1147, 1148, 62, 57, 1011) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.
    Cemboing. - Croix (CAD A 522) : inscription par arrêté du 18 septembre 1998.
    Cult. - Maison dite château : corps de logis (CAD B 203) : inscription par arrêté du 18 septembre 1998.
    Lure. - Ancienne abbaye : sol de l'ancienne église ; bâtiment abritant la salle voûtée déjà inscrite (maison dite de Monsieur de Thurn l'aîné) ; bâtiments, façades et toitures, et ensemble du parc, ainsi que ses éléments construits de l'actuelle propriété Scheurer (ancienne maison dite de Monsieur de Girardy) ; façades et toitures de la maison canoniale dite de Monsieur de Laubespin, au nord, ainsi que de la maison canoniale mitoyenne, et que leurs parcs avec leurs clôtures (CAD AV 130 à 132, 78, 151, 152, 80, 84 à 87, 153, 79, 18, 22 à 28) : inscription par arrêté du 7 décembre 1998.
    Montbozon. - Ancienne maison Rousselot : corps de logis (CAD AB 139) : classement par arrêté du 17 novembre 1998.
    Montigny-lès-Cherlieu. - Ancienne abbaye de Cherlieu : logement du portier (CAD E 216) : inscription par arrêté du 24 décembre 1998.
    Neuvelle-lès-la-Charité. - Ancienne abbaye cistercienne Notre-Dame de la Charité, actuel château de la Charité : ancienne ferme et auberge (CAD E 150) : inscription par arrêté du 30 mars 1998.
    Grange cistercienne de Fontaine-Robert : logements ; granges et écuries ; four (CAD B 38, 108, 109) : inscription par arrêté du 24 décembre 1998.
    Purgerot. - Eglise Saint-Martin (CAD AB 245) : inscription par arrêté du 21 juillet 1998.
    Traves. - Eglise de la Décollation de Saint-Jean-Baptiste (CAD C 113) : classement par arrêté du 17 novembre 1998.
    Vauvillers. - Eglise (CAD AB 72) : inscription par arrêté du 30 mars 1998.
    Venère. - Château ou tour de Venère (CAD A 483, 487, 1756) : inscription par arrêté du 26 janvier 1998.
    Villersexel. - Hôpital de Grammont : corps de bâtiment principal (CAD AB 61) : inscription par arrêté du 18 septembre 1998.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Bernard Blanc, de M. Jean Rafenomanjato, de M. Philippe Garnier, de M. Pascal Ponsart-Ponsart et de Mme France Bosle, délégation est donnée à Mme Françoise Rastoll, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 décembre 1998, le budget de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour 1998 est diminué, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 17 260 000 F (décision modificative no 2).
Art. 2. -  Pour prétendre à l'ouverture de leurs droits aux allocations spéciales, les intéressés doivent :
    a) Adhérer personnellement à la convention conclue entre leur employeur et l'Etat ;
    b) Etre âgés d'au moins cinquante-sept ans. A titre dérogatoire, l'âge auquel les salariés peuvent bénéficier de la convention peut être abaissé à cinquante-six ans. Lorsque les demandes de dérogations relevant de conventions conclues par l'entreprise au niveau national au cours d'une même année civile atteignent un nombre de bénéficiaires potentiels d'âge dérogatoire supérieur à cent salariés, la décision est prise par le ministre chargé de l'emploi et le ministre chargé du budget. Lorsque ce nombre est supérieur à vingt salariés pour les conventions conclues au niveau départemental, la décision est prise par le préfet et le trésorier-payeur général ;
    c) Avoir appartenu pendant au moins dix ans à un ou plusieurs régimes de la sécurité sociale au titre d'emplois salariés ; parmi ces dix années sont prises en compte, dans la limite de cinq années, les années de cotisations validées au titre des articles L. 351-4, L. 381-1 et L. 742-1 (troisième alinéa) du code de la sécurité sociale ;
    d) Justifier à la fin du contrat de travail d'au moins un an d'appartenance continue à l'entreprise ayant conclu la convention ;
    e) Ne pas être chômeurs saisonniers ;
    f) Ne pas être en mesure de bénéficier d'une pension de vieillesse pour inaptitude au travail au sens de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale ;
    g) Pour les salariés de plus de soixante ans, ne pas pouvoir justifier de 160 trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse au sens de l'article L. 351-1 (deuxième alinéa) du code de la sécurité sociale, sous réserve des dispositions transitoires de l'article R. 351-45 ;
    h) N'avoir aucune autre activité professionnelle.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Valence (Drôme), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques généraux, option entretien, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre de Valence, 179, boulevard du Maréchal-Juin, 26953 Valence Cedex 09.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet, Dominique Lamiot, William Fréville et Renaud Houssaye, délégation est donnée à Mmes Sylvie Guillouet, Nicole Gay, directrices départementales du Trésor public, à M. Bertrand Deschodt, inspecteur principal du Trésor public, et à Mme Thérèse Dufour, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15.
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2002, les administrateurs stagiaires dont les noms suivent, ayant satisfait aux obligations du stage prévu par l'article 11 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sont nommés, à compter du 1er juillet 2002, administrateurs de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant :
 M. Aubert (Patrick) ;
 M. Bourquard (Vianney-Marie) ;
 M. Lhermitte (Stéphane).
Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée indéterminée ainsi que les personnels relevant du décret du 25 août 1995 susvisé, énumérés ci-dessous, peuvent bénéficier des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :
La qualité d'entraîneur de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports dans les conditions fixées au quatrième alinéa de l'article 26 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, sur proposition de la fédération délégataire concernée, après avis du directeur technique national, et pour l'une des disciplines reconnues de haut niveau par la Commission nationale du sport de haut niveau.
 Cette inscription est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.
En application du troisième alinéa de l'article L. 424-1 du code de l'environnement, il ne peut être procédé ni au broyage ni au fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole entre le 1er avril et le 31 juillet. Dans le cas de prolifération anormale d'adventices, le préfet peut, sur demande individuelle motivée, autoriser le recours au broyage ou au fauchage pendant cette période.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet le 4 février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juillet 2002, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz dite « Chazelles-Saint-Hilaire-des-Loges », sur le territoire de la commune de Chauray, dans le département des Deux-Sèvres.
Par délibération en date du 26 avril 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille et dont le terme est fixé au 3 juin 2003.
 En effet :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;
 2° Aucun de ces services de radiodiffusion n'a fait l'objet de sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ces services de radiodiffusion remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
 L'autorisation ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures, à défaut d'accord, au plus tard le 3 décembre 2003, entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, sur les termes de la convention qui les lie.
Catégorie D
 SARL Rire et Chansons (Rire et Chansons) :
 Zones :
 Amiens, fréquence : 91,4 MHz ;
 Soissons, fréquence : 92,0 MHz ;
 Laon, fréquence : 93,6 MHz.