Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les contrats signés jusqu'au 31 octobre 2003 prennent effet le 1er novembre 2003. Le versement des aides aux bénéficiaires intervient :
 1. Pour les aides accordées au titre des articles 2 et 3, à partir du septième mois après la date d'effet du contrat pour le premier versement. Les versements suivants sont conditionnés au dépôt par l'exploitant, avant le 30 avril de chaque année, de la déclaration annuelle du respect des engagements pris au titre des actions souscrites ainsi que de ses obligations mentionnées à l'article R.* 341-14 du code rural ; ils interviennent à partir du cinquième mois après la date anniversaire du contrat ;
 2. Pour les aides accordées au titre des articles 4 et 5, sur présentation des factures acquittées ou justificatifs de valeur comptable équivalente, après la prise d'effet du contrat.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 novembre 2003, M. Rousset (Yves), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité en qualité d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales pour une période de deux ans à compter du 1er juin 2003, au titre de la mobilité.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 14 octobre 2003 (barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord.
   Objet :
 Salaires effectifs garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de Flandre maritime ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CGT.
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux communes dont la population est supérieure à 400 000 habitants, dans lesquelles sont enlevés annuellement plus de 15 000 véhicules, dont la longueur de voirie publique excède 500 kilomètres et dont le nombre de places de stationnement, gratuites ou payantes, est supérieur à 15 000.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 19 novembre 2003, le nombre d'emplois ouverts pour l'année 2003 dans les corps des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation en application du décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 est fixé comme suit :
 Corps d'intégration :
 - professeurs certifiés : 27 ;
 - professeurs de lycée professionnel : 1 ;
 - professeurs d'éducation physique et sportive : 4 ;
 - conseillers principaux d'éducation : 1.
Par décret en date du 26 novembre 2003, M. Jean-Christophe Martin, directeur de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Patrice Vermeulen.
Les frais professionnels s'entendent des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du travailleur salarié ou assimilé que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions.
 Les sommes à déduire de l'assiette des cotisations de sécurité sociale au titre des frais professionnels, tels que prévus à l'article L. 741-10 du code rural, sont celles qui sont versées aux travailleurs salariés ou assimilés, à l'exception des allocations forfaitaires prévues au 2° de l'article 2 ci-dessous perçues par les personnes visées au 8° de l'article L. 722-20 du code rural ainsi que par les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées mentionnés au 9° du même article pour l'exercice de leur fonction de dirigeant.
Sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-dessous, lorsque, dans le cadre de l'activité professionnelle du travailleur salarié ou assimilé, l'employeur met à la disposition permanente de ce dernier des outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication, dont l'usage est en partie privé, l'avantage en nature constitué par son utilisation privée est évaluée, sur option de l'employeur, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d'un forfait annuel estimé à 10 % de son coût d'achat ou, le cas échéant, de l'abonnement, toutes taxes comprises.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 novembre 2003, est accordée au syndicat thermal et touristique de la Haute Vallée du Louron l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, l'eau du captage « des Coustats » situé à Génos (Hautes-Pyrénées).
 L'arrêté du 24 décembre 1985 autorisant l'exploitation de l'eau minérale naturelle de la source « Saoussas », située sur la commune de Génos (Hautes-Pyrénées), est abrogé par suite de son obturation.
Par délibération en date du 9 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée par décision n° 2000-342 du 27 juin 2000 à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) sur le tronçon Boismorand - Vimory de l'autoroute A 77 dont le terme est fixé au 13 décembre 2004.
 En effet :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence que ce service de radiodiffusion est autorisé à exploiter ;
 2° Ce service de radiodiffusion sonore n'a fait l'objet d'aucune santion du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif du pluralisme ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radiodiffusion sonore remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Dominique Lamiot et Yves Buey, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Eric Barbier, François Mahéas et à Mmes Anne-Marie Amigues, Fatima Azzaz, administrateurs civils, à Mme Dominique Euriat, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à MM. Christian Blondeel, Christian Fournand, Gérard Hilaire et Michel Lambert, receveurs des finances, à Mlle Coralie Oudot et M. Raphaël Aurus, ingénieurs des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2003, les personnes dont les noms suivent, admises au concours de recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert au titre du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er octobre 2003 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités :
Droit public
 M. Groud (Hervé), université de Reims.
 M. Le Goff (Jacques), université de Brest.
 M. Pellet (Rémi), université Lille-II.
Sciences économiques
 Mme Béjean (Sophie), université de Dijon.
 M. Montauban (Jean-Gabriel), université des Antilles et de la Guyane.
 M. Prigent (Jean-Luc), université de Cergy-Pontoise.
Sciences de gestion
 M. Melyon (Gérard), université Paris-VI.
 Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2003, sont nommées en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2003-2004 les personnes dont les noms suivent :
 M. Boussena (Sadek), université Grenoble-II.
 M. Chalmin (Philippe), université Paris-IX - Dauphine.
 M. Clément (Jean-Marie), université Paris-VIII.
 M. De Givré (Yann), université Paris-I.
 M. Letreguilly (Philippe), Conservatoire national des arts et métiers.
 M. Mathieu (Claude), université de Rouen.
 M. Melango (Denis), université d'Evry-Val d'Essonne.
 M. Roncalli (Thierry), université d'Evry-Val d'Essonne.
 M. Saint-Pol (Stéphane), université Lille-I.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Martin, Mme Catherine Gras et de Mme Claire Lefebvre, Mme Béatrice Lévy, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, M. Jean-Philippe Trogan, chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et M. Philippe Lesné, inspecteur principal des impôts, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2003, M. Desvaux (Hervé) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université d'Evry-Val d'Essonne pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2003-2004.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Dominique Lamiot, Bruno Soulié et Mme Huguette Allard, délégation est donnée à Mme Véronique Dimey, inspectrice principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Martin et de Mme Catherine Gras, M. Stéphane Layani, administrateur civil, et Mme Danièle Fagot-Vermeulen, attachée principale d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
L'agent comptable procède aux poursuites. Celles-ci peuvent, à tout moment, être suspendues sur ordre écrit du secrétaire général si la créance est l'objet d'un litige. Le secrétaire général suspend également les poursuites si, en accord avec l'agent comptable, il estime que la créance est irrécouvrable ou que l'octroi d'un délai par l'agent comptable est conforme à l'intérêt de l'Autorité des marchés financiers.
I. - Chaque commission spécialisée se réunit sur convocation du président de l'Autorité des marchés financiers ou à la demande de la moitié de ses membres. En cas d'absence, le président de l'Autorité des marchés financiers confie à l'un des autres membres de la commission spécialisée le soin de présider la séance. Chaque commission spécialisée ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente. Lorsque, en application de l'article L. 621-4 du code monétaire et financier, un membre ne prend pas part à une délibération, il est réputé présent au titre du quorum. Un membre peut donner pouvoir à un autre membre de voter en son nom lors d'une séance à laquelle il ne peut assister. Chaque membre ne peut disposer que d'un seul pouvoir.
 II. - Il est établi un procès-verbal des délibérations de la commission spécialisée par un agent des services de l'Autorité des marchés financiers faisant office de secrétaire de séance. Mention y est faite du nom des membres présents et de celui des membres n'ayant pas pris part aux délibérations en application de l'article L. 621-4 du code monétaire et financier. Le procès-verbal est soumis à l'approbation de la commission spécialisée. Une fois approuvé, ce procès-verbal est signé par le président de séance et copie en est tenue à la disposition de chacun des membres du collège et du commissaire du Gouvernement.
 III. - Tout membre d'une commission spécialisée qui, hors le cas de force majeure constaté par le président, n'a pas assisté à trois séances consécutives de la commission spécialisée en est réputé démissionnaire d'office.
L'école dispose, sur les crédits inscrits au budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Un contrat d'objectifs est conclu entre la direction de l'encadrement et l'école. Le directeur de l'école adresse au directeur de l'encadrement un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, le fonctionnement et la gestion de l'école.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 avril 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 20 décembre 1978 à la Coopérative agricole de Garazi Baïgorry, située 64220 Ispoure, sous le numéro PH 78 054, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production ovine et bovine.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2003, Mme Catherine Marchi-Uhel, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès de la mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo du 1er janvier 2002 au 14 novembre 2002 inclus.
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur la participation à la vie culturelle et sportive. Cette enquête, qui représente la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie, se déroulera en mai 2003 auprès de 8 000 personnes.
 L'enquête a pour objectifs de mesurer et d'analyser les différentes formes de participation à la vie culturelle et sportive.
Le service gestionnaire informe l'agent de la date à compter de laquelle court le délai de dix ans mentionné à l'article 6 du décret du 29 avril 2002.
 Dans la limite de ce même délai, l'utilisation par un agent de la totalité du temps épargné sur son compte ne conduit pas à la clôture de ce dernier, le compte pouvant être alimenté postérieurement au congé.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 avril 2003, les dates des élections des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :
 - le 19 juin 2003, pour l'élection des représentants des agents de direction des unions régionales et des sociétés de secours minières ;
 - le 24 juin 2003, pour l'élection des représentants des agents de direction des caisses locales du régime ORGANIC ;
 - le 25 juin 2003, pour l'élection des représentants des agents de direction des caisses locales du régime AVA ;
 - le 26 juin 2003, pour l'élection des représentants des agents de direction des caisses locales du régime CANAM.
 Les bulletins de vote doivent être postés par les électeurs, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, avant la date fixée ci-après pour chacun des régimes de sécurité sociale concernés (le cachet de la poste faisant foi) :
 - le 10 juin 2003, minuit, pour l'élection des représentants des agents de direction des unions régionales et des sociétés de secours minières ;
 - le 14 juin 2003, minuit, pour l'élection des représentants des agents de direction des caisses locales du régime ORGANIC ;
 - le 16 juin 2003, minuit, pour l'élection des représentants des agents de direction des caisses locales du régime AVA ;
 - le 17 juin 2003, minuit, pour l'élection des représentants des agents de direction des caisses locales du régime CANAM.
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2003, le décret du 15 décembre 2000 portant réintégration et placement en position de disponibilité de magistrats est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne M. Jean-Paul Arnoux, magistrat du premier grade.
 Les mots : « à compter du 1er janvier 2001 » sont remplacés par les mots : « à compter du 15 octobre 2000 ».
Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer en date du 14 avril 2003, Mme Remondi (Chantal), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (fonctionnement hors missions) et de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile à compter du 1er mai 2003.
 La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner, sous sa responsabilité, après autorisation du chef de service auprès duquel est instituée la régie, un suppléant ou un mandataire temporaire pour la remplacer pendant son absence.
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Tavarez (Eliane), assistante d'administration de l'aviation civile, en qualité de régisseuse d'avances (fonctionnement hors missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile au 30 avril 2003, appelée à d'autres fonctions.
1. Au premier alinéa de l'article R. 174-18 du code de la sécurité sociale, les mots : « mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 161-40 » sont remplacés par les mots : « mentionnés au 11° de l'article R. 161-42 ».
 2. Dans la première phrase de l'article R. 174-19 du code de la sécurité sociale, après les mots : « frais d'hospitalisation », sont insérés les mots : « , au sens du a du 11° de l'article R. 161-42, ».
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2003, M. Theodor Berchem, professeur à l'université de Würzburg (Allemagne), est nommé en qualité de professeur du Collège de France associé à temps plein, sur la chaire européenne, pour une période de douze mois à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2003-2004.
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 107,8 en mai 2003 (105,9 en mai 2002 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 107,2 en mai 2003 (105,6 en mai 2002 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 107,3 en mai 2003 (105,6 en mai 2002 sur la base 100 en 1998).
L'autorisation accordée par la décision n° 93-453 du 22 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-894 du 2 décembre 1997, à l'association Radio Billy susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RBM - Radio Billy Montigny est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.
A l'issue de l'année de stage, les éducateurs stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés après avis de la commission administrative paritaire.
 Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
 Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés, soit, s'ils avaient auparavant la qualité de fonctionnaire, réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
 La durée du stage est prise en compte dans la limite d'une année pour l'avancement d'échelon.
A N N E X E  I (*)
 Zone de planification : Dunkerque.
 Fréquence : 91,10 MHz.
 Site d'émission : tour Emery, rue Jacobsen, 59140 Dunkerque.
 Altitude du site : 46 mètres.
 Altitude de l'antenne : 61 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 300°/320°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Boulogne-sur-Mer.
 Fréquence : 92,70 MHz.
 Site d'émission : lieudit Fringhem, 62360 Saint-Etienne-au-Mont.
 Altitude du site : 107 mètres.
 Altitude de l'antenne : 137 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 180°/210°.
A N N E X E I I I (*)
 Zone de planification : Saint-Omer.
 Fréquence : 96,50 MHz.
 Site d'émission : château d'eau, lieudit Asdoit.
 Commune : Zudausques, 62500.
 Altitude du site : 115 mètres.
 Altitude de l'antenne : 145 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 280°/340°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par décision de la ministre de la défense en date du 11 juin 2003, les candidats dont les noms suivent sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste principale d'admission au concours interne ouvert en 2003 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les apirants et officiers servant sous contrat et les fonctionnaires et agents contractuels du ministère de la défense :
 Second maître secrétaire Quemener (Mikaël, Erwan) ;
 Enseigne de vaisseau de 1re classe « renseignement relations internationales » Nguyen (Manh-Tien, Alex) ;
 Second maître fourrier Lanore (Nolwenn, Marie-Alice, Jacqueline) ;
 Second maître secrétaire Fulchiron (Stéphane) ;
 Premier maître infirmier Sucin (Hervé) ;
 Maréchal des logis Belfodil (Alain) ;
 Second maître secrétaire Schemel (Matthias, Pierre, Maurice).
 Les candidats dont les noms suivent sont inscrits sur la liste complémentaire d'admission :
 Second maître électronicien d'aéronautique navale Peretti (Flore) ;
 Second maître transmetteur Caroff (Nicolas) ;
 Second maître électronicien d'aéronautique navale Lequilliec (Laurent, Henri).
L'autorisation accordée par la décision n° 93-447 du 22 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-914 du 10 décembre 1997, à la SARL Nord Diffusion susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Dunkerque/Skyrock Saint-Omer/Skyrock Boulogne-sur-Mer/Skyrock Nord est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 juin 2003, Mme Nicole Roth, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée sous-directrice de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, pour une période de trois ans.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Saint-Omer.
 Fréquence : 102,30 MHz.
 Site d'émission : TDF, rue Principale, 62500 Wisques.
 Altitude du site : 122 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 160 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-451 du 22 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-882 du 2 décembre 1997, à l'association Radio Cité Vauban susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCV est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.
A N N E X E I I I  (*)
 Zone de planification : Langogne.
 Fréquence : 97,50 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Suc des Bosses, 07660 Lespéron.
 Altitude du site : 1 105 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 135 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 320°/20°.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Isbergues.
 Fréquence : 101,70 MHz.
 Site d'émission : 260, rue du 11-Novembre, 62330 Molinghem.
 Altitude du site : 41 mètres.
 Altitude de l'antenne : 60 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Le dernier paragraphe de la partie I de la circulaire du 12 avril 1995 relative à la modernisation des procédures financières au service de la déconcentration et portant nomenclature des pièces justificatives de l'Etat, publiée au Journal officiel du 6 mai 1995, est complété comme suit :
 « A cet égard, il est rappelé que les ordonnateurs sont seuls responsables de la computation des seuils prévus par le code des marchés publics. Par conséquent, les contrôles du comptable, en matière de commande publique, ne portent pas sur le respect, par l'ordonnateur, des seuils précités. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 avril 2003, M. Vincent Bustarret, administrateur financier hors classe à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003 :
 M. Demessence (Bruno, Paul, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Guitton et Dominique Chardeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
 Le retrait de M. Guitton (Jean-Philippe, Marie, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Guitton et Dominique Chardeau, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Philippe Guitton et Dominique Chardeau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Chardeau et Bruno Demessence, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Les catégories d'informations nominatives enregistrées dans le « fichier des électeurs » sont :
 1. Le contenu de la liste électorale validée par la commission électorale locale :
 - numéro d'ordre ;
 - code civil ;
 - nom patronymique ;
 - prénom ;
 - nom marital ;
 - date de naissance ;
 - lieu de naissance ;
 - département de naissance ;
 - première ligne d'adresse ;
 - deuxième ligne d'adresse ;
 - troisième ligne d'adresse ;
 - numéro immatriculation ;
 - option CSFE (1 = vote en personne, 2 = vote par correspondance).
 2. Les éléments fournis par le prestataire :
 - code identifiant ;
 - mot de passe ;
 - horodatage du vote.
 Le « contenu de l'urne électronique » ne contient que le vote des électeurs, à l'exclusion de toute donnée d'identification de ceux-ci.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 4 mai 2003.
 Le tirage du numéro chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongation s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongation ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas se terminer après 23 h 45 le dimanche 4 mai 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application des articles 3.11 à 3.13 du règlement Cote & Match.
Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1994 susvisé est supprimé.
 Il est ajouté à l'article 1er les alinéas suivants :
 « 3° De la conception, de l'élaboration ou de la cession de bases de données ;
 4° De la cession de droit d'usage de logiciels, avec ou sans droits de reproduction et de diffusion ;
 5° De la fourniture de prestations de formation ;
 6° De la fourniture de prestations d'ingénierie. »
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la Société de transport aérien régional est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :
 « Paris-Montréal (jusqu'au 30 avril 2008) ;
 Paris-Colombo (jusqu'au 30 avril 2008). »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2003 :
 M. Dupic (David, Denis, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Couraud et Vincent Huot, notaires asssociés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Bourboule (Puy-de-Dôme) ;
 Le retrait de M. Huot (Vincent, Michel, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Couraud et Vincent Huot, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Couraud et Vincent Huot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Couraud et David Dupic, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Un jury désigné par le directeur général de la comptabilité publique établit le classement des stagiaires par ordre de mérite, compte tenu du total des notes attribuées au cours du cycle spécialisé.
 Les affectations en qualité d'inspecteur du Trésor public sont prononcées par le directeur général de la comptabilité publique, en fonction de ce classement et du choix exprimé par les intéressés.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 juin 2003, sont désignés en qualité de correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003 :
Droit des affaires
 Mme Drummond (France), professeure des universités.
 M. Pimoulle (Didier), conseiller à la cour d'appel de Paris.
Droit civil
 M. Boulanger (Jean-François), professeur des universités.
 M. Muller (Raymond), président de chambre à la cour d'appel de Poitiers.
Droit pénal
 Mme Rudloff (Naïma), vice-présidente du tribunal de Créteil.
 M. Vermelle (Georges), professeur des universités.
Géographie économique et humaine
 Mme Barthe (Francine), maître de conférences d'université.
 Mme Martins (Annick), professeure agrégée.
Gestion comptable et financière des entreprises
 M. Gall (Claude), professeur de chaire supérieure.
 M. Eichert (Bernard), professeur de chaire supérieure.
Histoire
 Mme Baas (Geneviève), professeure agrégée.
 M. Ruhlmann (Jean), maître de conférences.
Mathématiques
 M. Genaux (Patrick), professeur agrégé.
 Mme Quiot (Christine), professeure agrégée.
Science politique et administrative
 Mme Gaïti (Brigitte), professeure des universités.
 M. Legavre (Jean-Baptiste), maître de conférences.
Sociologie
 M. Dubois (Vincent), professeur des universités.
 Mme Ordioni (Natacha), maître de conférences.
Statistique
 M. Charpentier (Arthur), professeur assistant en finance et actuariat.
 M. Loonis (Vincent), assistant de statistique à l'ENSAE.
Technologies de l'information et de la communication
 M. Bregant (Gilles), ingénieur en chef des Télécoms, secrétaire général de la mission pour l'économie numérique, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 M. Sauret (Jacques), administrateur civil, directeur de l'Agence pour le développement de l'administration électronique.
L'article 4 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, Mme Marie-Christine Armaignac, sous-directrice, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au commerce extérieur et dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de Mme Marie-Christine Armaignac, M. Patrick Curtenat, Mme Annie Darmedru, Mme Nicole Quillery, administrateurs civils, et M. Gérard Brunaud, trésorier principal du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de Mme Marie-Christine Armaignac, Mme Anne Demailly, Mme Catherine Dubuis, M. Jean-Marc Gras, M. Gilbert Guillochon et Mme Michèle Le Borgne, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents. »
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juin 2003, Mme Gosselin-Rigambert (Catherine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de rapporteur à la Cour des comptes pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 2003, au titre de la mobilité.
M.
Alain (Samuel).
M l l e
Anty (Dorothée).
 M.
Arnault (Romain).
 M.
Babot (Nicolas).
 M.
Baudot (Sylvain).
 M.
Beauvallet (Sébastien).
M l l e
Belan (Sandrine).
 M.
Bernard de Courville (Serge).
M l l e
Bertin (Fanny).
 M.
Biannic (Olivier).
 M.
Blaise (Nicolas).
M l l e
Brialix (Olivia).
 M.
Briand (Aymeric).
M l l e
Briand (Delphine).
M l l e
Carpentier (Mathilde).
 M.
Chamussy (Antoine).
 M.
Charlet (Xavier).
 M.
Charpentier (Jérôme).
M l l e
Chevrier (Alix).
 M.
Cintrat (Romain).
M l l e
Clero (Héléna).
 M.
Collot (Sébastien).
M l l e
Courtial (Cécile).
 M.
Cousin (Mickaël).
 M.
Cousin (Nicolas).
 M.
Creteur (Olivier).
 M.
Crette de Palluel Darcel (Eric).
 M.
Cuttier (Bruno).
 M.
Da Conceicao (Miguel).
 M.
Degas (Julien).
 M.
Delannoy (Guillaume).
M l l e
Deledalle (Sophie).
 M.
Deloffre (Sébastien).
 M.
Deriaz (Alexandre).
 M.
Desenne (Vincent).
M l l e
Deswarte (Laurence).
 M.
Dormegnies (Jean-Simon).
 M.
Drucbert (Jean-Guillaume).
M l l e
du Puytison (Laure).
 M.
Dubuc (Loïc).
 M.
Dumont (Edouard).
M l l e
Duron (Marie).
M l l e
Evain (Aude).
 M.
Falentin (Etienne).
 M.
Forgeard (Gwénaël).
M l l e
François (Virginie).
M l l e
Fraval (Séverine).
 M.
Gaillard (Julien).
 M.
Galopin (François-Xavier).
 M.
Geneste (Frédéric).
 M.
Girard (Matthieu).
 M.
Gregoire (Stéphane).
M l l e
Grolleau (Lucie).
M l l e
Guelin (Sophie).
M l l e
Hache (Charlotte).
M l l e
Hamel (Clémence).
 M.
Hongre (Jean-Baptiste).
M l l e
Houel (Edwige).
M l l e
Jollard (Virginie).
M l l e
Joulkva (Sonia).
 M.
Lamy (Laurent).
M l l e
Laude (Emilie).
M l l e
Laudrin (Catherine).
 M.
Laudrin (Nicolas).
 M.
Le Molgat (Gautier).
 M.
Ledoux (Cédric).
 M.
Lefevre (Amaury).
 M.
Lenoir de la Cochetière (François).
 M.
Lepage (Emmanuel).
 M.
Lesage (Matthieu).
 M.
Lienard (Benoît).
M l l e
Lorvellec (Maëlle).
M l l e
Majcherczyk (Clarisse).
 M.
Maucourt (Damien).
 M.
Mazataud (Valérian).
M l l e
Mercier (Capucine).
 M.
Moll (Jérémy).
 M.
Morainville (Philippe).
M l l e
Mortier (Aurélie).
 M.
Munier (Yann).
M l l e
Normand (Anne-Lucie).
M l l e
Pensec (Anne).
 M.
Peran (Damien).
 M.
Permanne (David).
 M.
Perrier (Thibault).
M l l e
Perrot (Marielle).
M l l e
Philip (Florence).
M l l e
Pinson (Mireya).
 M.
Plume (Cédric).
 M.
Poinsignon (Benoît).
M l l e
Poiret (Audrey).
M l l e
Poulin (Stéphanie).
M l l e
Priem (Christelle).
 M.
Proffit (Etienne).
 M.
Quaak (Mauritz).
 M.
Quaren (Régis).
 M.
Rautureau (Guillaume).
 M.
Remy (Edouard).
M l l e
Ripert (Marion).
 M.
Royer (Cédric).
M l l e
Sebire (Elodie).
 M.
Sibout (Bastien).
 M.
Simerman (Lionel).
 M.
Steinmetz (Michel).
 M.
Tessier (Franck).
 M.
Thirard (François-Xavier).
 M.
Tomasi (Jean-Dominique).
 M.
Torcal (Julien).
M l l e
Toullec (Isabelle).
M l l e
Toussaint (Adeline).
M l l e
Turchi (Anne-Julie).
M l l e
Van Den Bossche (Valérie).
M l l e
Van Ooteghem (Aude).
 M.
Vaury (Charles).
M l l e
Vincent (Isabelle).
 M.
Wegener (Jakob).
 M.
Weil (Alexandre).
M l l e
Wong (Si-Kuan).
Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin, sous réserve de l'application de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 susvisée, les directives, instructions, circulaires et notes de service qui comportent une interprétation de droit positif ou une description des procédures administratives émanant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 juin 2003, M. Derumigny (Philippe), sous-préfet, est détaché en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Limousin pour la période allant du 1er février 2001 au 15 décembre 2002 inclus.
Un emploi de chargé de mission à temps plein sera prochainement vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Basse-Normandie.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois ans sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste doit être pourvu par voie de mise à disposition.
 Attributions :
 Au sein d'une équipe de chargés de mission et d'études de haut niveau, interministérielle, pluridisciplinaire, le titulaire du poste se verra confier la responsabilité des questions européennes.
 En liaison avec les autres chargés de mission, responsables du pilotage des différentes politiques de l'Etat en région, le chargé de mission Europe assurera l'animation, la mise en oeuvre et le suivi des différents programmes communautaires en Basse-Normandie, et en particulier du Fonds européen de développement régional Feder (objectif 2).
 Il anime l'ensemble des partenariats liés à ces programmes, notamment avec les services du conseil régional, qui copréside le comité de suivi et le comité régional de programmation du programme objectif 2, les préfectures de département, les conseils généraux et les services régionaux déconcentrés.
 Il assure la coordination de l'information relative à l'action communautaire et à la réglementation vers l'ensemble des partenaires régionaux et les relations avec les différents ministères chargés des programmes communautaires, ainsi qu'avec les services de la Commission européenne. Au sein du SGAR, il anime le service Europe, composé d'une dizaine de collaborateurs.
 Les candidatures devront être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris.
 Les renseignements complémentaires devront être demandés au secrétariat général pour les affaires régionales de Basse-Normandie auprès de :
 - M. Martin Gutton, secrétaire général pour les affaires régionales (téléphone : 02-31-30-64-09) ;
 - Mme Josiane Hommeril, directrice des services administratifs (téléphone : 02-31-30-65-30).
Les candidats dont les noms suivent sont admissibles au concours Lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2003 :
Candidats français
 Andrieux (Sébastien).
 Apert (Astrid, G., Y.).
 Arnaldi (Bénédicte, M.-T.).
 Artur (Etienne, M., J.).
 Baillard (Pierre-Charles, L., D.).
 Bernard (Gaëlle, M., N.).
 Bertaud (Médéric, R., L.).
 Bes De Berc (Philippe, J.-M.).
 Bourbigot (Nicolas).
 Boursin (Ludovic, F., M.).
 Bugaut (Stéphanie).
 Cabanes (Guillaume, P., M.).
 Cacciaguerra (Julien).
 Cariou (Véronique, M.).
 Clot (Henri, V., P.).
 Collet (Nathalie, N., M.).
 Cordier (Pierre-Alexandre, P., F.).
 Cubel (Julien, A.).
 D'Argent De Deux Fontaine (Hervé, M., L.).
 De Carbonnieres (Hugues, P., G.-M.).
 De Crepy (Inès, C., M.-T.).
 Delibes (Matthieu, C., M.).
 Desrousseaux De Medrano (Christian-Philippe, M.-B.).
 Dubreuil (Mickaël).
 Durante (Julien-Rémi, R.).
 Falzone (Mathias).
 Fiegenwald (Sébastien, P., R.).
 Gentils (Guillaume, M., M.).
 Girard (Fabien, G.).
 Giraud (Marc-Franck, M.).
 Grall (Tiphanie).
 Granger (Arnaud, J.).
 Grouvel (Gilles, P., J.).
 Guilbeault (Jérémie).
 Hans (Benjamin, J., M.).
 Hauguel (Eglantine, M.).
 Hingant (Sébastien, L., L.).
 Hirschhorn (Damien).
 Janson (Emeline, C., M.).
 Lavandier (Jérôme).
 Lefebvre (Sébastien, O.).
 Legrain (Jean, H., J.).
 Leroy (Matthias, L., J.).
 Lorin (Charlène).
 Machet (Kevin, J., L.).
 Maillot (Olivier, M., S.).
 Mans (Jean-Baptiste, M., P.).
 Marchais (Clémence, M., P.).
 Néron-Bancel (Jacques, O., P.).
 Olexa (Agnès).
 Pascal (Cedric, G., F.).
 Pawlicki (Virginie, C., C.).
 Peterhans (Lucy, C., B.).
 Piot (Virginie, A.).
 Rafik (Aida, R.).
 Renault (Marc, H.).
 Severin (Mickaël).
 Siberil (Dewi).
 Terrenoir (Nicolas, M., R.).
 Torremocha (Bogdana).
 Toyer (Matthieu, A., A.).
 Tripet (Thomas, P., D.).
 Velut (Louis-Marie, F., A.).
 Verfaillie (Bruno).
 Vergeau (Charles-Henri, M., F.).
 Verly (Jean, E.).
 Vigouroux (Fabien, J.-M., L.).
 Nombre de candidats : 67.
Candidats étrangers
 Nombre de candidats : 0.
Par dérogation aux dispositions de l'article 24 du décret du 2 août 1999 susvisé, la proportion des postes offerts aux concours internes ouverts pendant un an à compter de la publication du présent décret est portée aux deux tiers du nombre total des postes ouverts aux concours. Ces concours sont réservés aux adjoints techniques de l'administration pénitentiaire comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins quatre ans de services effectifs dans leur corps.
« A N N E X E (*)
 « Zone de planification : Pamandzi.
 « Fréquence : 88,1 MHz.
 « Site d'émission : 44, rue du Dispensaire, 97610 Dzaoudzi.
 « Altitude du site : 20 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 30 mètres.
 « Puissance (PAR) : 100 W.
 « Contraintes : néant.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 21 mars 2003, le diplôme d'ingénieur du cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est attribué, avec les mentions suivantes, aux élèves sortis de l'école en 2002 désignés ci-après :
Mention « bien »
 M. Lagier (Antoine).
Mention « assez bien »
 M. Quenardel (Yann).
 M. Sacko (Gagny).
 Le certificat du cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est attribué, avec les mentions suivantes, aux élèves sortis de l'école en 2002 désignés ci-après :
Mention « bien »
 Mme Germain (Sabine), née Nicolas.
Mention « assez bien »
 M. Aboky (Cyrille).
 M. Djahnit (Nassim).
 M. Faivre (Cyril).
 M. Gautier (Yann).
 M. Leang (Patrick).
 M. Nechnech (Wahid).
 Mlle Remmal (Oumama).
 M. Sameur (Karim).
Sans mention
 Mlle Barbara (Houda).
 M. Bekkouch (Mourad).
 M. El Ouardi (Sidi Abderrahmann).
 M. Kamal (Abderrahim).
Le chapitre II du titre VI du livre VII du code de l'organisation judiciaire est ainsi modifié :
 I. - L'intitulé du chapitre II est rédigé comme suit :
« Chapitre II
« Dispositions relatives aux assemblées générales
du tribunal d'instance et de la juridiction de proximité »
 II. - Il est créé une section 1 intitulée comme suit :
« Section 1
« Le tribunal d'instance »
 III. - A l'article R. 762-3, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Chaque année, les juges de proximité présentent oralement à l'assemblée leur rapport général d'activité mentionné à l'article R. 331-6. »
 IV. - Après l'article R. 762-8, il est inséré une section 2 ainsi rédigée :
« Section 2
« La juridiction de proximité
 « Art. R. 762-9. - Il est tenu une assemblée des magistrats du siège et du parquet dans les juridictions de proximité comportant un effectif d'au moins trois juges de proximité. Cette assemblée est composée du magistrat chargé des fonctions de direction et d'administration du tribunal d'instance, des juges de proximité et du magistrat qui exerce les fonctions du ministère public conformément aux dispositions de l'article L. 311-15.
 « Elle émet un avis sur :
 « 1° Le nombre, le jour et la nature des audiences ;
 « 2° Les questions intéressant le fonctionnement interne de la juridiction.
 « Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
 « L'assemblée procède à des échanges de vue sur l'activité de la juridiction. Elle étudie l'évolution de la jurisprudence. Elle examine toutes les questions concernant l'ensemble des magistrats.
 « Art. R. 762-10. - Il est tenu une assemblée des magistrats du siège dans les juridictions de proximité comportant un effectif d'au moins trois juges de proximité. Cette assemblée est composée du magistrat chargé des fonctions de direction et d'administration du tribunal d'instance et des juges de proximité. Elle émet un avis sur leur répartition dans les différents services de la juridiction.
 « Art. R. 762-11. - Les assemblées visées aux articles R. 762-9 et R. 762-10 sont présidées par le magistrat chargé des fonctions de direction et d'administration du tribunal d'instance. En cas d'absence ou d'empêchement, il est fait application des dispositions de l'article R. 321-38.
 « Ce magistrat transmet au premier président de la cour d'appel les procès-verbaux des délibérations des assemblées de la juridiction. »