Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
 Pour ces communes, le nombre de constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.
L'ARD est et reste la propriété de la société Gaz de France SA. Il est installé, mis en service, dépanné et entretenu par des professionnels choisis, formés et surveillés sous la responsabilité de cette entreprise.
 L'ARD est équipé d'un dispositif de contrôle ayant pour objet de collecter et de transmettre des données techniques permettant, d'une part, d'effectuer, aussi souvent que nécessaire, un contrôle à distance de la sécurité de fonctionnement de l'appareil et, d'autre part, d'arrêter si nécessaire le fonctionnement de l'ARD.
 Chaque ARD est examiné sur place, sous la responsabilité de la société Gaz de France SA, au moins une fois par an, afin de vérifier sa bonne utilisation, son fonctionnement correct ainsi que le respect des dispositions de la spécification AFG GNV2.
 Hormis le flexible qui peut être remplacé sur place sous la responsabilité de la société Gaz de France SA, tout ARD défaillant doit être retourné chez le fabricant.
Par délibération en date du 6 décembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants et artisans de Plouharnel à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Plouharnel du 17 au 23 décembre 2005 :
 Site : 56340 Plouharnel.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 107,6 MHz.
Le taux de la cotisation, versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour le bureau central de la main-d'oeuvre de Toulon, est modifié comme suit :
 Toulon : 0 %.
 Ce taux est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 17 avril 2005.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique en date du 24 février 2006, est approuvée la disposition insérée à l'article 4 des statuts de l'association Groupe ESA ainsi conçue :
 « L'association peut notamment accueillir des fonctionnaires de l'Etat en service détaché pour occuper des emplois d'enseignant ou de technicien dans la limite de 5 enseignants (enseignant-chercheur, enseignant ou formateur, etc.) et 3 techniciens. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2006, le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2006, ouvert par l'arrêté du 22 novembre 2005, est fixé à 273, selon la répartition suivante :
 - concours externe (prévu à l'article 6 du décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 modifié) : 164 places ;
 - concours interne (prévu à l'article 6 du décret du 21 septembre 1993 précité) : 109 places.
 En outre, 17 places seront offertes à des travailleurs handicapés recrutés par la voie contractuelle en application du décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire (bureau de la gestion des personnels), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01 (téléphone : 01-49-96-28-66 ou 28-65), site internet : www.justice.gouv.fr, ou dans les directions régionales des services pénitentiaires.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Saint-Gaudens, route de Saint-Plancard, BP 183, 31806 Saint-Gaudens Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Givors (Rhône), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Givors, direction des ressources humaines, 9, avenue du Professeur-Fleming, BP 122, 69701 Givors Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A la diligence du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Chambéry siégeant en comité mixte, il sera procédé à l'élection des membres clercs et employés de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Chambéry siégeant en comité mixte. Cette élection aura lieu dans le délai de trois mois suivant l'élection des membres de cette chambre.
 Cette chambre, siégeant en comité mixte, entrera en fonctions dès l'élection des membres clercs et employés.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'hôpital local Les Cygnes (Nièvre).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local Les Cygnes, 8, rue du Panorama, 58140 Lormes.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Tourcoing (Nord).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Tourcoing, 155, rue du Président-Coty, BP 619, 59208 Tourcoing Cedex.
Il est ajouté au décret du 24 juillet 1985 susvisé un article 6 bis ainsi rédigé :
 « Art. 6 bis. - Au plus tard au 1er janvier 2016 et par la suite avec une périodicité qui n'excédera pas dix ans, l'INB n° 141 fera l'objet d'un réexamen de sûreté sur la base d'un dossier qui portera en particulier sur :
 - le devenir des déchets et des matières entreposés dans l'installation, en indiquant la durée prévisionnelle des entreposages et les filières de gestion envisagées ;
 - les mesures que l'exploitant compte prendre pour garantir la sûreté de l'installation pendant la période d'exploitation prévue. »
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Douai (Nord).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Douai, route de Cambrai, BP 740, 59507 Douai Cedex.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités en date du 17 février 2006, M. Daniel Viard, pharmacien inspecteur en chef de santé publique, est nommé directeur de projet responsable du développement et de l'animation du programme « veille et sécurité sanitaire », auprès du directeur général de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités, pour une période de trois ans.
Mesures applicables aux oiseaux vivants et à leurs mouvements dans la zone de surveillance.
 1. L'arrêté mentionné à l'article 4 entraîne l'application des mesures suivantes à l'intérieur de la zone de surveillance :
 a) Les exploitations détenant des oiseaux ainsi que tous les oiseaux présents dans ces exploitations font l'objet d'un recensement ;
 b) Toute entrée et sortie d'oiseaux en provenance ou à destination des exploitations mentionnées au a est interdite ;
 c) Le transit d'oiseaux vivants à travers la zone de protection est interdit ;
 d) Les rassemblements d'oiseaux tels que les foires, marchés et expositions sont interdits ;
 e) La chasse d'oiseaux sauvages est interdite.
 2. Par dérogation au c du 1, le préfet, sur avis du directeur départemental des services vétérinaires, peut autoriser le transit d'oiseaux à travers la zone de protection dans le cas où ce transit emprunte exclusivement les grands axes routiers ou ferroviaires.
 3. Par dérogation au b  du 1, le préfet, sur avis du directeur départemental des services vétérinaires, peut autoriser les mouvements d'oiseaux vivants dans des conditions précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2006, Mme Fabienne Ellul, attachée principale des services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est maintenue dans les fonctions de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, au secrétariat général pour les affaires régionales, du 1er janvier au 30 juin 2006.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 février 2006, M. Rebiere (Christian, René) est maintenu au grade de médecin principal, en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2006.
 L'intéressé demeure rattaché au corps des médecins des armées.
Validation des bulletins du lundi 20 février au mardi 21 février 2006 jusqu'à 20 h 30.
 Les matches se dérouleront le mardi 21 février et le mercredi 22 février 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le mardi 21 février 2006.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 45 le mardi 21 février ou se terminer après 23 h 45 le jeudi 23 février 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Eclair FM.
 Zone de planification : Basse-Terre.
 Fréquence : 96 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne.
 Commune : 97130 Capesterre-Belle-Eau.
 Altitude du site : 1 155 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 193 mètres.
 Puissance (PAR max.) : l kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Eclair FM.
 Zone de planification : Basse-Terre.
 Fréquence : 103,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Pintade.
 Commune : 97100 Basse-Terre.
 Altitude du site : 30 mètres.
 Altitude de l'antenne : 42 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 50 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Eclair FM.
 Zone de planification : Morne à Louis.
 Fréquence : 101 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne à Louis.
 Commune : 97116 Pointe-Noire.
 Altitude du site : 743 mètres.
 Altitude de l'antenne : 773 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Conformément au résultat du scrutin du 18 octobre 2005, le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives du personnel de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est fixé ainsi qu'il suit :
 - trois sièges de titulaires et trois sièges de suppléants : Confédération française démocratique du travail Poste Télécoms (CFDT) ;
 - un siège de titulaire et un siège de suppléant : Confédération générale du travail (CGT) ;
 - un siège de titulaire et un siège de suppléant : Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 février 2006, M. Chaudet (Hervé, Jean-Paul) est nommé au grade de médecin en chef de réserve (3e échelon), en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'expert en épidémiologie et en information médicale.
 La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps des médecins des armées.
Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 16 février 2006, M. Florus Nestar, administrateur civil du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, en instance d'affectation au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité d'administrateur civil, est nommé commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie à compter du 19 février 2006 (installation le 20 février 2006).
 Il remplace M. Charles-Edouard Tollu, administrateur civil en service détaché, réintégré dans le corps des sous-préfets du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 16 février 2006, il est mis fin, à compter du 19 février 2006, aux fonctions de commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie exercées par M. Charles-Edouard Tollu, administrateur civil en service détaché.
 Il est appelé à d'autres fonctions en métropole à compter du 20 février 2006.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 février 2006, Mme Armelle Degenève, chef du bureau en charge de l'éducation nationale à la direction du budget, est nommée représentante du ministre en charge de l'économie et des finances au conseil d'administration de l'Association de préfiguration de l'Ecole d'économie de Paris.
Après l'article 22-(d) de l'arrêté du 20 novembre 1969 susvisé, est inséré l'article 22-e suivant :
 « Art. 22-e. - Les dispositions du chapitre IV du présent arrêté ne sont pas applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers disposant d'une fiche de communication, y compris ses annexes, ou d'un procès-verbal d'essais d'un laboratoire d'essais agréé, en ce qui concerne les rétroviseurs et leur montage, établi conformément à la directive 74/346/CEE modifiée 98/40/CE.
 « A compter du 1er mars 2007, pour toute nouvelle réception par type de tracteur agricole ou forestier, seuls ces documents peuvent être utilisés pour couvrir la conformité au chapitre IV du présent arreté.
 « Pour toute réception par type d'une machine agricole automotrice dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h, seuls des procès-verbaux d'essais d'un laboratoire d'essais agréé peuvent être utilisés pour couvrir la conformité aux dispositions du chapitre IV du présent arrêté.
 « Le laboratoire d'essais agréé visé au présent article est celui désigné à l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. »
Entre les chapitres III et V de l'arrêté du 20 novembre 1969 susvisé, il est créé le chapitre IV suivant :
« Chapitre IV
« Règles applicables aux véhicules agricoles automoteurs
 « Art. 14. - Le ou les rétroviseurs des véhicules agricoles automoteurs doivent être conformes aux dispositions techniques de la directive 74/346/CEE modifiée 98/40/CE. »
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(10 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à êtres prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2006, M. Frédéric Petrucci, secrétaire général de l'académie de la Corse, est chargé, à compter du 15 janvier 2006, de l'intérim des fonctions de recteur de l'académie de la Corse.
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2006, M. Didier Salvi, premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé sous-préfet de Céret.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 4 janvier 2006, M. André Lescoat, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère, en cessation progressive d'activité, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 mai 2006.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 janvier 2006, M. Delespaul (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er février 2006, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Le comité mentionné à l'article 1er est composé du ministre chargé des douanes ou de son représentant, président, de deux agents de la catégorie A pris parmi les fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects ayant dans leurs attributions les questions relatives à la gestion des débitants de tabac, d'un représentant du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et de quatre représentants de la Confédération des débitants de tabac de France.
 Peuvent également assister au comité en tant qu'experts quatre représentants de l'administration des douanes et droits indirects et quatre représentants de la Confédération des débitants de tabac de France. Ces experts ne prennent pas part au vote.
 Le comité prend sa décision par un vote à main levée. Le président du comité peut décider que le vote s'effectue à bulletin secret.
Sans préjudice des dispositions prévues au huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité de la consultation de personnel sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général de l'ANAEM puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Le référentiel de certification est composé de six domaines conformément à l'annexe 2 « Référentiel de certification » du présent arrêté. Chacun des domaines comporte une épreuve organisée par l'établissement de formation ou la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) conformément à l'annexe 2 précitée.
 Les épreuves comprennent :
 Domaine de certification 1 : épreuve écrite de contrôle des connaissances ;
 Domaine de certification 2 : épreuve orale à partir d'un compte rendu d'interventions ;
 Domaine de certification 3 : épreuve orale à partir d'un projet d'animation ;
 Domaine de certification 4 : note écrite de réflexion sur une problématique professionnelle ;
 Domaine de certification 5 : épreuve orale à partir d'une étude de cas ;
 Domaine de certification 6 : épreuve écrite de contrôle de connaissances.
 Les domaines de certification 2 et 4 comportent par ailleurs une évaluation sur le lieu de stage ou d'exercice professionnel.
 Chaque domaine de certification doit être validé séparément. Un domaine est validé lorsque le candidat obtient une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 pour ce domaine. Les résultats obtenus sont portés au livret de formation du candidat.
A N N E X E I
NOMBRE DE SIÈGES À POURVOIR PAR LA VOIE DE L'ÉLECTION
A. - Disciplines médicales
B. - Disciplines odontologiques
A N N E X E I I
ÉLECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS POUR LES DISCIPLINES MÉDICALES ET ODONTOLOGIQUES. - DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
 Je soussigné(e) :
 (Nom de naissance),
 (Nom d'usage ou nom marital),
 (Prénom),
Laboratoire : ,
Adresse professionnelle : ,
directeur de recherches titulaire (1),
chargé(e) de recherches titulaire (1),
souhaite être inscrit(e) sur les listes électorales du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques,
en  section/sous-section.
 Fait à, le  2006.
Signature  
 (1) Rayer la mention inutile.

 Cette annexe doit parvenir le 20 avril, à 12 heures, au plus tard, à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants (cellule informatique, « élections au CNU »), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
Cachet de l'établissement  
 Attestation du président ou du directeur de l'établissement :
 Le président ou le directeur de l'établissement (1) 
et le directeur de l'UFR (2) 
attestent que Mme M. 
a effectivement effectué dans cet établissement des séances d'enseignement pendant la période du 1er septembre 2005 au 17 mars 2006 à raison de  heures d'enseignement.
 Fait à  , le  2006.
Signature et cachet
du chef d'établissement
Signature et cachet
du directeur de l'UFR
 (1) Indiquer l'établissement concerné (université...).
 (2) Indiquer l'UFR concernée.

 Les demandes d'inscription sur les listes électorales doivent parvenir le 20 avril 2006, à 12 heures, au plus tard, à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants (cellule informatique, « élections au CNU »), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
A N N E X E I I I
CANDIDATURE À L'ÉLECTION AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS POUR LES DISCIPLINES MÉDICALES ET ODONTOLOGIQUES
Section :  Sous-section :  Collège : 
Intitulé de la sous-section : 
   Civilité :
 M., Mme, Mlle (1) Nom de naissance : 
Nom d'usage (ou nom marital) : 
Prénom : 
Date de naissance : 
Grade : 
Etablissement : 
   Adresse administrative :
UFR (ou service hospitalier) : 
Numéro  Rue : 
Code postal :  Commune : 
Téléphone : 
Télécopie : 
Adresse électronique : 
   Adresse personnelle :
Numéro  Rue : 
Code postal :  Commune : 
Téléphone : 
Télécopie : 
Adresse électronique : 
 Veuillez mettre une croix dans la case correspondant à l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :
 Adresse administrative.
 Adresse personnelle.
 Fait à, le  2006.
Signature  
 (1) Rayer la mention inutile.

 Les candidatures doivent parvenir le 30 juin 2006 au plus tard, à 12 heures, à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants (cellule informatique, « élections au CNU »), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
Délégation est donnée à M. Lionel Ploquin, directeur de projet, et à Mme Josiane Lantéri, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Délégation est donnée à Mme Agnès Teyssier d'Orfeuil, administratrice civile, et à M. Thierry Albagnac, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Délégation est donnée à Mme Catherine Fenelon et à M. Philippe Le Moing-Surzur, administrateurs civils, à M. Jean-Paul Pecqueux, chef des services fiscaux, à M. Alain Issarni, ingénieur en chef de l'armement, à Mme Danièle Contant et MM. Dominique Procacci, Patrick Hanser, Richard Kerguelen et Yves Julien, directeurs départementaux des impôts, à MM. Denis Oddoux et Jean-Marie Lapeyre, ingénieurs des télécommunications, à Mme Annie Durand, directrice divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2005, et à compter du 1er janvier 2006, l'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la métropole et des départements d'outre-mer est modifiée comme suit :
Délégation est donnée à Mme Evelyne Piccoli et à M.  Olivier Touvenin, administrateurs civils, et à M. Gilles Roche, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Barçon-Maurin, administrateur civil, à M. Thierry Nesa, directeur départemental des impôts, et à Mme Maïté Gabet, directrice divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2005, et à compter du 1er janvier 2006, l'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires de la métropole et des départements d'outre-mer est modifiée comme suit :
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier spécialisé de Cadillac.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac, 89, rue Cazeaux-Cazalet, 33410 Cadillac.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 mars 2006, Mme Evrard (Annie), attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon, est radiée des cadres pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite, sur sa demande, pour compter du 2 janvier 2007.
Les numéros de la forme 08 78 PQ MC DU sont dédiés pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain en complément des numéros de la forme 08 70 PQ MC DU, 08 71 PQ MC DU, 08 72 PQ MC DU, 08 73 PQ MC DU, 08 74 PQ MC DU, 08 75 PQ MC DU et 08 77 PQ MC DU.
La bande de fréquences 5150-5350 MHz est assignée aux installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN), limitée à l'intérieur des bâtiments. La bande de fréquences 5470-5725 MHz est assignée aux installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. L'utilisation de ces fréquences par ces installations est libre, c'est-à-dire qu'elle ne nécessite pas de délivrance par l'Autorité d'une autorisation individuelle d'utiliser des fréquences.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2006, les officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants :
COMMANDEMENTS MARITIMES
Officiers de marine
   Les capitaines de vaisseau :
Barrère (Jean-Claude, Marcel, Emile), de la marine et l'aéronautique navale en Guyane et de la zone maritime Guyane.
Combourieu (Bertrand, Pierre, Jean-Marie), de la marine et l'aéronautique navale en Nouvelle-Calédonie et de la zone maritime Nouvelle-Calédonie.
Niogret (Thierry, Raymond, Marie), de la marine et l'aéronautique navale en zone sud de l'océan Indien et de la zone maritime sud de l'océan Indien.
Pérennès (Ronan, Jean, Marie), de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins.
Riccio (Pierre-Aimé, Eugène), de la marine et l'aéronautique navale à Djibouti.
Le capitaine de frégate de la Broïse (Christian, Marie, Hubert), de la marine à Bayonne.
Officier spécialisé de la marine
Le capitaine de frégate Morin (Philippe, Didier, Louis), de la flottille des patrouilleurs de la Manche.
 Les dates de prises de fonctions seront précisées par décision ministérielle.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier Emile-Roux du Puy-en-Velay (Haute-Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier Emile-Roux, 12, boulevard du Docteur-Chantemesse, BP 352, 43012 Le Puy-en-Velay.
Le troisième alinéa de l'article 119 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les frais, à l'exception des sommes revenant aux avocats, sont liquidés et ordonnancés par l'ordonnateur compétent ou son délégataire au vu, selon le cas, d'une attestation du greffier en chef ou du secrétaire de la juridiction, d'une décision de taxe ou de la justification par l'auxiliaire de justice de l'exécution de sa mission et sont payés par le comptable assignataire. »
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2202-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Provins (Seine-et-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Léon Binet, BP 212, route de Chalautre, 77488 Provins Cedex.
Un arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 5 octobre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Bapaume.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Bapaume, 55, rue de la République, BP 31, 62453 Bapaume Cedex.
Un arrêté du préfet du Rhône en date du 14 octobre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Givors.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Givors, direction des ressources humaines, 9, avenue du Professeur-Fleming, 69701 Givors Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2202-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re classe ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Carcassonne (Aude).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re classe ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Carcassonne, direction des ressources humaines, route de Sainte-Hilaire, 11890 Carcassonne Cedex.
Les 4 et 5 de l'annexe de l'arrêté du 4 février 2004 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 4. Bénéficient du taux moyen annuel de la première catégorie fixé à l'article 2 du présent arrêté les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur affectés dans les établissements d'enseignement supérieur suivants :
 Universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II, Aix-Marseille-III, d'Amiens, d'Angers, de Besançon, Bordeaux-I, Bordeaux-II, de Brest, de Caen, Clermont-Ferrand-I, Clermont-Ferrand-II, de Dijon, Grenoble-I, Grenoble-II, Lille-I, Lille-II, Lille-III, de Limoges, Lyon-I, Lyon-II, de Metz, Montpellier-I, Montpellier-II, Montpellier-III, d'Orléans, Nancy-I, Nancy-II, de Nantes, de Nice, Paris-I, Paris-IV, Paris-V, Paris-VI, Paris-VII, Paris-X, Paris-XI, Paris-XII, Paris-XIII, de Poitiers, de Reims, Rennes-I, Rennes-II, de Rouen, de Saint-Etienne, Strasbourg-I, Toulouse-II, Toulouse-III, de Tours, de Valenciennes, du Conservatoire national des arts et métiers et du Muséum national d'histoire naturelle.
 5. Bénéficient du taux moyen annuel de la deuxième catégorie fixé à l'article 2 du présent arrêté les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur affectés dans les établissements d'enseignement supérieur suivants :
 Instituts universitaires de formation des maîtres de Créteil, de Lille, de Lyon, de Paris et de Versailles ;
 Universités d'Antilles-Guyane, d'Artois, d'Avignon, Bordeaux-III, Bordeaux-IV, de Bretagne-Sud, de Cergy-Pontoise, de Chambéry, de Corse, d'Evry - val d'Essonne, Grenoble-III, du Havre, du Littoral, Lyon-III, du Mans, de Marne-la-Vallée, de Mulhouse, de Nouvelle-Calédonie, Paris-II, Paris-III, Paris-VIII, Paris-IX, de Pau, de Perpignan, de Polynésie française, de la Réunion, de La Rochelle, Strasbourg-II, Strasbourg-III, de Toulon, Toulouse-I et de Versailles - Saint-Quentin ;
 Université technologique de Compiègne, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, écoles normales supérieures de Cachan et de Paris, instituts nationaux polytechniques de Grenoble, de Nancy et de Toulouse, Institut national des sciences appliquées de Lyon, pôle universitaire européen de Lille. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mars 2006, M. Claude Liegeon, receveur des finances, est nommé agent comptable du Théâtre national de Strasbourg, en remplacement de M. Pierre-Jean Bouellat.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 15 mars 2006, M. Deville (Robert), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, pour assurer les fonctions de secrétaire général, à compter du 3 mars 2006, pour une ultime période de trois ans.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977, tel qu'il résulte de l'avenant du 10 février 1993, les dispositions de l'accord du 7 avril 2005 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Le barème « employés du spectacle », sauf en ce qui concerne « contrôleur chef », est étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Marc Gelineau-Larrivet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de programmes, directeur adjoint de la maison du droit à Hanoi, du 1er février 2006 au 31 janvier 2008 inclus.
Délégation est donnée à M. Joël Grostin, contractuel de droit public de catégorie A, directeur territorial bancaire de la direction régionale Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle « activité bancaire » de la direction régionale Midi-Pyrénées.
Délégation est donnée à M. Bernard Guinot, directeur d'études, responsable du pôle « gestion et suivi des participations et de l'actionnariat » de la direction interrégionale Méditerranée, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans la limite des attributions du pôle « gestion et suivi des participations et de l'actionnariat » de la direction interrégionale Méditerranée.
Les dispositions des articles 2, 3, 4, 5 et 13 du règlement du 10 novembre 2003 susvisé constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 du code de la consommation. Il en est de même des dispositions des règlements communautaires, ayant le même objet, qui les modifieraient ou seraient pris pour leur application.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Weber, délégation est donnée à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté à :
 M. Michaël Sordot, directeur d'études, directeur régional adjoint pour la direction régionale Rhône-Alpes en charge du pôle d'appui pour l'interrégion Centre-Est ;
 Mme Corinne Steinbrecher, directrice d'études, analyste financier risques du pôle d'appui de la direction régionale Rhône-Alpes.
L'article 7 est ainsi rédigé :
 « Les personnes concernées sont informées, au moment de la collecte de leurs données, de l'identité du responsable du traitement, des finalités poursuivies, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à leur égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, et de leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs données sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale et, le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un Etat non membre de l'Union européenne.
 Lorsque les données sont utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, les personnes concernées sont informées qu'elles peuvent s'y opposer sans frais et sans justification.
 L'envoi de prospection commerciale par voie électronique est subordonné au recueil du consentement préalable des personnes concernées, sauf dans les cas d'une relation client-entreprise préexistante et d'une prospection entre professionnels. Dans ces hypothèses, les personnes doivent avoir été mises en mesure, au moment de la collecte de leurs données, de s'opposer de manière simple et dénuée d'ambiguïté à une utilisation de leurs données à des fins commerciales.
 Dans le cas d'une collecte via un formulaire, le droit d'opposition ou le recueil du consentement préalable doit s'exprimer par un moyen simple tel que l'apposition d'une case à cocher. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 24, rue Olivier-Poulot, zone artisanale, 97420 Le Port.
 Cette installation, d'une capacité de production de 30,72 kW photovoltaïques, est localisée chez M. et Mme Ary Mondon, route des Caféiers, l7e kilomètre, 97430 Le Tampon.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Michel Jacquet, domicilié lieudit Goincet, 42110 Poncins.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Michèle Guthmann, épouse Weil, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de directrice, conseillère principale chargée des activités législatives au sein du bureau exécutif du directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle à Genève, du 17 janvier 2005 au 16 janvier 2007 inclus.
Délégation est donnée à M. Christian Pascault, attaché d'administration centrale, directeur territorial « prêt et investissement » à la direction régionale Bourgogne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions des équipes territoriales en charge des dossiers de prêt et d'investissement de la direction régionale Bourgogne.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie au syndicat mixte pour les activités nautiques, sportives et de loisirs du Val de Seine, dont le siège social est situé hôtel de ville de Sèvres, 54, Grande-Rue, 92310 Sèvres.
 Cette installation, d'une capacité de production de 8,50 kW photovoltaïques, est localisée Ile de Monsieur, 4, rue de Saint-Cloud, 92310 Sèvres.
1 Amselli (Alban).
 2 Calmel (Caroline).
 3 Duhamel (Bastien).
 4 Gesson (Marie-Hélène).
 5 Bricaud (Sandrine).
 6 Kling (Sylvie).
 7 Picot (Virginie).
 8 Reydant-Coupey (Clarisse).
 9 Cornec (Gaël).
10 Bardot (André).
11 Plas (Stéphanie).
12 Faure (Jean-Louis).
13 Nehal (Fatiha).
14 Caumeil (Marie-Christine).
15 Perrin Venuto (Françoise).
16 Blanchet (Birgit).
17 Andrieu (Jérôme).
18 Billard (Pierre).
19 Fassina (Thierry).
20 Carpy (Jean-Luc).
21 Beauhaire (Agnès).
22 Darios (Monique).
23 Bellot (Olivier).
24 Charvet (Hervé).
25 Crouzevialle (Christophe).
26 Champion (Laure).
27 Paul (Marie-Christine).
28 Mochalski (Michelle).
29 Peres (Michel).
30 Hinet (Dominique).
31 Courdent (Hélène).
32 Gidrol (Isabelle).
33 Platon (Sylvie).
34 Pedurand (Henri).
35 Cantie (Anne).
36 Bonnin (Joëlle).
37 Aouni (Jean-Claude).
38 Velut (Marie-Odile).
39 Reynaud (Marc).
Un arrêté du préfet de l'Yonne en date du 3 février 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement public médico-social de Cheney.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) et remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public médico-social de Cheney, 1, rue de la Croix-Blanche, 89700 Cheney.