Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 26. - Les enseignants classés en 3e catégorie ou en 5e catégorie en     application des dispositions de l'article 65 (1o) du décret du 20 juin 1989     susvisé, d'une part, et les enseignants classés en 5e catégorie en     application des dispositions du même article 65 (2o) ou bénéficiant d'un     contrat hors catégorie, d'autre part, sont reclassés respectivement en 2e     catégorie ou en 4e catégorie avec accès à l'échelle de rémunération des     professeurs de lycée professionnel agricole du 1er grade, s'ils ont obtenu,
     avant le 31 décembre 1993, un certificat de qualification pédagogique délivré     sous le contrôle de l'Etat par un établissement de formation pédagogique des     personnels des établissements d'enseignement agricole privés relevant de     l'article 4 de la loi du 31 décembre 1984 susvisée.
      Ils sont reclassés dans les conditions prévues par l'article 22 du décret du     20 juin 1989.
Art. 20. - Les alinéas a et b de l'article 57 du décret du 20 juin 1989     susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
      <<a) Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture     et de la forêt ou son représentant, président;
      <<b) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère     de l'agriculture et de la forêt ou son représentant.>>
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée du 22 septembre 1992, à 24 heures,     au 22 septembre 1997, à 22 heures. Le titulaire devra commencer de manière     effective à utiliser la fréquence mentionnée en annexe le 22 septembre 1992,     à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la     caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas     débuté un mois après cette date.
Article 58
      1. Le Groupe permanent sur les relations avec les pays producteurs et les     autres pays consommateurs exerce les fonctions qui lui sont assignées par le     chapitre VIII, ainsi que toute autre fonction qui lui est déléguée par le     Conseil de direction.
      2. Le Groupe permanent peut examiner toute question entrant dans le champ     d'application du chapitre VIII et faire rapport au Comité de gestion à ce     sujet.
      3. Le Groupe permanent peut consulter les compagnies pétrolières sur tout     sujet relevant de sa compétence.
Comité de gestion
    Article 53
      1. Le Comité de gestion est composé d'un ou de plusieurs représentants de     haut niveau désignés par le gouvernement de chaque Pays participant.
      2. Le Comité de gestion exerce les fonctions qui lui sont assignées par le     présent Accord, ainsi que toute autre fonction qui lui est déléguée par le     Conseil de direction.
      3. Le Comité de gestion peut examiner toute question entrant dans le champ     d'application du présent Accord et, s'il y a lieu, soumettre au Conseil de     direction des propositions à ce sujet.
      4. Le Comité de gestion se réunit à la demande de tout Pays participant.
      5. Le Comité de gestion élit à la majorité son président et ses     vice-présidents.
Art. 3. - L'article 8 du décret du 20 juin 1989 susvisé est modifié comme     suit:
      <<Art. 8. - Sont classés dans la 2e catégorie les enseignants qui enseignent     à titre principal en cycle long ou en cycle supérieur court et qui:
      <<a) Ont subi avec succès les épreuves de l'un des concours prévus à     l'article 12 ci-après...>> (Le reste sans changement.)
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Zone de planification: Embrun;
      <<Fréquence: 100,2 MHz;
      <<Site d'émission: site TDF, 05200 Saint-Sauveur;
      <<Altitude du site: 1310 mètres;
      <<Hauteur de l'antenne: 1330 mètres;
      <<Puissance (P.A.R.): 200 W;
      <<Contraintes: néant.>>
ANNEXE
    AU DECRET No 92-1109 DU 2 OCTOBRE 1992
    FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT
    AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
      Tableau  I. - Fonctions relevant de l'armée de terre.
     Tableau  II. - Fonctions relevant de la marine.
     Tableau  III. - Fonctions relevant de l'armée de l'air.
     Tableau  IV. - Fonctions relevant de la gendarmerie nationale.
     Tableau  V. - Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement.
     Tableau  VI. - Fonctions relevant du service de santé des armées.
     Tableau VII. - Fonctions relevant du service des essences des armées.
    TABLEAU I
    Fonctions relevant de l'armée de terre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 09/10/1992    
                      ......................................................
    TABLEAU II
    Fonctions relevant de la marine
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 09/10/1992    
                      ......................................................
    TABLEAU III
    Fonctions relevant de l'armée de l'air
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 09/10/1992    
                      ......................................................
    TABLEAU IV
    Fonctions relevant de la gendarmerie nationale
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 09/10/1992    
                      ......................................................
    TABLEAU V
    Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 09/10/1992    
                      ......................................................
    TABLEAU VI
    Fonctions relevant du service de santé des armées
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 09/10/1992    
                      ......................................................
    TABLEAU VII
    Fonctions relevant du service des essences des armées
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 09/10/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à     68,77 F au 1er janvier 1991.
      En application des dispositions du 4o du B de l'article L. 8 bis du code     susvisé, les titulaires de pensions en paiement au 31 décembre 1990 ne     bénéficient d'aucun supplément de pension.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 28 mars 1977     susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Côtes du Roussillon>>     sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Art. 4. - Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du     Roussillon", les vins doivent provenir des cépages suivants, à l'exclusion de     tous autres:
      <<a) Vins rouges et rosés:
      <<Carignan noir, cinsaut noir, grenache noir, lladonerpelut noir, syrah     noire, mourvèdre noir, maccabeu blanc.
      <<Les vins doivent provenir d'un assemblage d'au moins trois cépages, le     total des deux plus importants ne devant pas dépasser 90 p. 100 de     l'encépagement.
      <<Le maccabeu doit représenter au maximum 10 p. 100 de l'encépagement pour     les vins rouges et au maximum 30 p. 100 pour les vins rosés.
      <<Le carignan doit représenter au maximum 70 p. 100 de l'encépagement, ce     pourcentage passant à 60 p. 100 à partir de la récolte 1993.
      <<La syrah et le mourvèdre, ensemble ou séparément, doivent représenter au     minimum 10 p. 100 de l'encépagement. Ils doivent représenter au minimum 15.
     p. 100 de l'encépagement à partir de la récolte 1994 et 20 p. 100 de     l'encépagement à partir de la récolte 1996.
      <<b) Vins blancs:
      <<Grenache blanc, maccabeu blanc, tourbat blanc, dit malvoisie du     Roussillon, marsanne blanc, roussanne blanc et vermentino blanc.
Art. 4. - Les dispositions de l'article 7 des décrets du 28 mars 1977     susvisés relatifs aux appellations d'origine contrôlées <<Côtes du     Roussillon>> et <<Côtes du Roussillon Villages>> sont abrogées et remplacées     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 7. - Les vignes produisant les vins de l'appellation contrôlée     susvisée doivent présenter une densité minimale de 3000 pieds à l'hectare et     doivent être conduites en taille courte avec un maximum de 6 à 8 coursons de     un ou deux yeux par souche. Toutefois, le cépage syrah peut être conduit en     taille longue.
      <<Pour les vignes conduites en cordon de Royat, la hauteur maximum de fil de     base au-dessus du sol est fixée à 60 centimètres.>>
Art. 2. - L'accès à la classe terminale des différentes séries est     subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première dans la même     série.
      Un élève n'ayant pas suivi en classe de première la scolarité requise à     l'alinéa précédent peut être admis dans une autre série que celle suivie en     classe de première par le chef d'établissement après examen du livret     scolaire, s'il bénéficie d'un avis favorable motivé, spécialement formulé par     le conseil de classe.
A compter du 1er janvier 1991
        M. Argiewicz (Michel).
    Mlle Barcella (Brigitte).
     M. Boue (Michel).
     M. Charnasse (Dominique).
     M. Fisitzky (Eric).
     M. Gras (Alain).
     M. Guillemin (Philippe).
    Mlle Houppert (Brigitte).
    Mlle Lannon (Chantal).
     M. Lebouteiller (Philippe).
     M. Le Coeur (Martin).
     M. Marie (Alain).
     M. Moulette (Patrick).
     M. Pinel (Michel).
     M. Preiss (Eric).
     M. Ravail (Bruno).
     M. Talaud (Yves).
    A compter du 9 février 1991
        M. Rozenfarb (Bernard).
Art. 1er. - I. - Sauf exception portée dans la décision d'agrément de la     substance explosive en cause, les valeurs maximales des tolérances     admissibles sur les taux théoriques des composants des substances explosives     sont fixées comme suit (pourcentage en poids):
    Poudres propulsives
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0176 du 31/07/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - A l'intérieur de l'espace aérien cité à l'article 1er, le centre     de contrôle d'approche de Marseille-Provence fournit aux aéronefs évoluant     selon les règles de la circulation aérienne militaire de typeV les services     de la circulation aérienne identiques à ceux qui sont fournis aux vols VFR de     la circulation aérienne générale.
Art. 35. - L'article L. 712-6 du code de la santé publique est ainsi     modifié:
      I. - Les deuxième (1o) et troisième (2o) alinéas sont abrogés.
      II. - Le début du onzième alinéa est ainsi rédigé:
      <<Le comité national comprend en outre un député désigné par la commission     des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale et     un sénateur désigné par la commission des affaires sociales du Sénat. Il est     présidé par un conseiller d'Etat... (le reste sans changement).>>      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 27. - L'article L. 351-12 du code du travail est ainsi modifié:
      I. - Le 2o est complété par les mots: <<ainsi que les agents non statutaires     des groupements d'intérêt public>>.
      II. - La dernière phrase de l'avant-dernier alinéa est supprimée.
      III. - Après le dernier alinéa sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés:
      <<Les employeurs visés au présent article sont tenus d'adhérer au régime     d'assurance prévu à l'article L. 351-4 pour les salariés engagés à titre     temporaire qui relèvent des professions de la production cinématographique,
     de l'audiovisuel ou du spectacle, lorsque l'activité exercée bénéficie de     l'aménagement des conditions d'indemnisation mentionnées à l'article L.
     351-14.
      <<Les litiges résultant de l'adhésion au régime prévu à l'article L. 351-4     relèvent de la compétence des tribunaux judiciaires.>>
Art. 2. - Les obligations seront émises en 120000 coupures de 5000 F de     valeur nominale, à 99,76 p. 100 du nominal, soit 4988 F par obligation.
      Elles seront émises jouissance du 29 juillet 1992 sous la forme au porteur     ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs. Les titres ne seront     pas délivrés matériellement mais représentés par une inscription sur le     compte de titres ouvert au nom du titulaire.
Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise     à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est versée     mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires régis par les     dispositions des décrets du 27 mai 1977 et du 23 avril 1990 et énumérés     ci-après:
      1o Infirmiers de la branche anesthésie-réanimation;
      2o Infirmiers de la branche salle d'opération;
      3o Infirmiers de la branche puériculture;
      4o Masseurs-kinésithérapeutes;
      5o Laborantins;
      6o Manipulateurs d'électroradiologie.
ANNEXE
    Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement
    d'une nouvelle bonification indiciaire
    Administration centrale
      Gestionnaire de site.
      Adjoint au régisseur d'avances et sous-régisseur.
      Correspondant informatique (personnel chargé dans les bureaux et les     services de la mise en place des techniques bureautiques et informatiques, de     leur application et de leur suivi).
    Services extérieurs
      Commissaire du Gouvernement près les tribunaux des pensions.
      Responsable des services, sous-directions et annexes importantes des     directions interdépartementales.
      Expert-vérificateur (encadrement en administration centrale-conseiller).
      Chef de secteur (nécropoles).
      Chef d'équipe (entretien des nécropoles).
Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise     à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée     mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires     titulaires du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de     guerre exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
Art. 2. - La délégation peut porter sur tout ou partie des décisions de     gestion, à l'exception des actes suivants:
       1o Décision initiale d'ouverture des concours;
       2o Recrutement;
       3o Affectation après concours;
       4o Décision de licenciement;
       5o Etablissement du tableau d'avancement;
       6o Inscription sur la liste d'aptitude;
       7o Mutation;
       8o Détachement impliquant un arrêté interministériel;
       9o Détachement auprès d'un établissement public;
      10o Mise en position hors cadres;
      11o Mise à disposition;
      12o Péréquation de la notation;
      13o Réduction d'avancement d'échelon;
      14o Sanctions disciplinaires;
      15o Congés pour formation syndicale et décharge d'activité de service;
      16o Réintégration à l'issue de la mise en position hors cadres, de la mise à     disposition, et du détachement dans les cas mentionnés aux 8o et 9o     ci-dessus.
<<Chaque liste doit comprendre six noms; les sièges revenant à chaque liste     en fonction des résultats du scrutin sont attribués dans l'ordre des noms     figurant sur la liste; les autres personnes figurant sur la liste succèdent,     dans l'ordre où elles sont inscrites sur la liste, aux représentants qui     cessent leurs fonctions, avant l'expiration de la durée normale de leur     mandat, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article R.421-9.      <<Le dépouillement du scrutin a lieu au siège de l'office; il est effectué,     en présence d'au moins un représentant de chaque liste de candidats, par un     bureau comprenant le président en exercice de l'office et un membre du     conseil d'administration choisi parmi les administrateurs désignés par le     préfet; les résultats sont affichés immédiatement dans tous les immeubles     dépendant de l'office.
      <<Les réclamations contre les opérations électorales sont portées devant le     tribunal administratif du lieu du siège de l'office dans la quinzaine qui     suit le dépouillement; le tribunal statue dans les conditions prévues par     l'article R.120 du code électoral;
      <<5o Les représentants des locataires sont membres du conseil     d'administration à compter de la clôture du dépouillement des élections; la     perte de la qualité de locataire met un terme au mandat des administrateurs     nommés en cette qualité;
      <<6o Au cas de création d'un nouvel office ou d'élections faisant suite à     une dissolution, les attributions conférées par les dispositions du présent     article aux offices existants ou à certains des membres de leur conseil     d'administration sont exercées jusqu'à l'entrée en fonctions du nouveau     conseil d'administration par le préfet ou par les fonctionnaires qu'il     délègue à cet effet.>>
Mme Ameloot (Nathalie),
         épouse Van der Jeidjen.
    Mme Angelopoulou (Anna),
         épouse Vardikas.
    Mlle Archambault de Beaune         (Sophie).
     M. Assayag (Jackie).
    Mme Bataille (Marie-Claire),
         épouse Benguigui.
    Mlle Boulfroy (Nicole).
    Mme Bouvier (Hélène),
         épouse Smith.
    Mme Boyer (Véronique),
         épouse Boyer Araujo.
     M. Calvez (Marcel).
    Mlle Caratini (Sophie).
    Mlle Carosso (Marinella).
    Mlle Cauquelin (Josiane).
     M. Cerclet (Denis).
    Mme Choron (Catherine),
         épouse Baix.
    Mlle Colin (Anne).
    Mme Couffin (Marie-Christine),
         épouse Anest.
    Mlle Cousin (Françoise).
    Mme Cremades (Michèle),
         épouse Boisseau.
     M. D'Errico (Francesco).
    Mlle Darras (Véronique).
     M. Defrance (Yves).
    Mlle Delaigue (Marie-         Christine).
    Mme Derlon (Brigitte),
         épouse Lavollee.
     M. Deshayes (Patrick).
    Mlle Dollfus (Pascale).
     M. Domenichini (Jean-Pierre).
    Mme Duchadeau (Christine),
         épouse Kervazo.
    Mme Durif (Christine),
         épouse Bruckert.
     M. El Alaoui (Narjys).
    Mme Faugere (Brigitte),
         épouse Kalfon.
    Mlle Fleury (Marie).
    Mlle Fortier (Agnès).
     M. Gaboriau (Patrick).
     M. Ghasarian (Christian).
    Mlle Gontier (Claudie).
    Mme Gouy (Cécile),
         épouse Gilbert.
    Mme Grimaud (Dominique),
         épouse Herve.
     M. Guille Escuret (Georges).
    Mlle Haxaire (Claudie).
    Mlle Henry (Christine).
    Mme Hovanessian (Martine),
         épouse Denieuil.
     M. Illouz (Charles).
     M. Jacopin (Pierre, Yves).
    Mme Kanafani (Aïda),
         épouse Zahar.
    Mlle Keifenheim (Barbara).
     M. Lachaier (Pierre).
    Mlle Lafaye (Claudette).
    Mme Lecomte (Marie),
         épouse Tilouine.
     M. Lecoq (Patrice).
    Mlle Lefevre (Christine).
     M. Lioger (Richard).
    Mme Longuet Marx         (Frédérique),
         épouse de Laubier.
    Mme Losonczy (Anne-Marie),
         épouse Ruiz Portella.
     M. Magannon (Esteban).
    Mlle Mancini (Silvia).
    Mlle Marambat (Laurence).
    Mlle Marion (Marie-Odile).
    Mme Martin (Danielle),
         épouse Geirnaert.
     M. Migeon (Gérald).
    Mlle Moncel (Marie-Hélène).
     M. Mongne (Pascal).
    Mlle Montigny (Annie).
     M. Nakashima (Douglas).
    Mlle Neveu (Catherine).
    Mme Nicopoulos (Yvonne),
         épouse Sike.
    Mlle Ossman (Susan).
    Mlle Peatrik (Anne-Marie).
    Mlle Pinton (Florence).
    Mlle Ploux (Sylvie).
     M. Raimbault (Michel).
     M. Rautenberg (Michel).
     M. Raynal (Jean-Paul).
     M. Renaud (Roger).
    Mlle Rival (Marie-Laure).
    Mme Salazar Castro (Carmen),
         épouse Soler.
     M. Saumade (Frédéric).
     M. Schippers (Thomas, Karel).
     M. Simon (Jean-François).
    Mlle Sorlin (Evelyne).
     M. Taverne (Bernard).
    Mlle Tessonneau (Alex, Louise).
    Mme Titouh (Tassadit),
         épouse Yacine.
     M. Traimond (Bernard).
     M. Urlacher (Bernard).
    Mme Valentin (Frédérique),
         épouse Dupre.
    Mlle Verdet (Anne).
     M. Viel (René).
    Mlle Zelem (Marie-Christine).
Art. 5. - L'article R.421-8 du code de la construction et de l'habitation     est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. R.421-8. - Les représentants des locataires élus dans les offices     d'habitations à loyer modéré avant leur transformation en office public     d'aménagement et de construction demeurent en fonctions, jusqu'à la fin     normale de leur mandat, après ladite transformation. A la première échéance     de leur mandat après leur transformation, ainsi qu'à chacune des échéances de     mandats suivantes, ils sont élus pour trois ans dans les conditions ci-après:      <<1o Sont électeurs les personnes physiques et morales qui ont conclu avec     l'office un contrat de location d'un local à usage d'habitation au plus tard     six semaines avant la date de l'élection et ont toujours la qualité de     locataire de l'office; les personnes morales participent au scrutin par     l'intermédiaire d'un mandataire dûment habilité; chaque contrat de location     ne donne droit qu'à une voix; le titulaire de plusieurs contrats de location     ne peut prétendre à plusieurs voix;
      <<2o Sont éligibles les personnes physiques, âgées de dix-huit ans au     minimum et ne tombant pas sous le coup des dispositions de l'article     L.423-12, qui sont locataires d'un local à usage d'habitation et peuvent     produire soit la quittance correspondant à la période de location précédant     l'acte de candidature, soit le reçu mentionné à l'article 21 de la loi no     89-462 du 6 juillet 1989, soit la décision de justice octroyant les délais de     paiement du loyer ou des charges; chaque contrat de location ne donne droit     qu'à une seule candidature;
      <<3o Au plus tard deux mois avant la date de l'élection, une lettre     circulaire de l'office fournissant toutes indications utiles sur la date des     élections, la procédure électorale et les conditions requises des candidats     est portée à la connaissance des locataires par voie d'affichage.
      <<Les listes de candidats doivent parvenir à l'office six semaines au moins     avant la date de l'élection; un mois au moins avant cette même date, l'office     porte ces listes à la connaissance des locataires; toute contestation     relative à l'inscription sur ces listes est soumise au juge d'instance qui     statue dans les conditions prévues par le code électoral; huit jours au moins     avant la date de l'élection, l'office adresse à chaque locataire les     bulletins de vote correspondant à chacune des listes de candidats avec     éventuellement pour chacune d'elles l'indication de son affiliation;
      <<4o La date de l'élection, qui doit être comprise entre le 15 mai et le 15     juin, ainsi que les modalités pratiques de celle-ci sont arrêtées par le     conseil d'administration; le vote a lieu soit par correspondance, soit par     dépôt des bulletins dans une urne, soit simultanément par les deux méthodes,     au scrutin secret de liste à un tour avec représentation proportionnelle au     plus fort reste, sans radiation ni panachage.
Art. 2. - La vaccination contre la maladie d'Aujeszky de tous les porcs     entretenus dans les établissements du département de l'Allier est interdite à     compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la     République française.
      Des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées, sur proposition     du directeur des services vétérinaires, par arrêté préfectoral qui en fixe     les modalités.
Art. 3. - Les conditions et procédures permettant à certains aéronefs de la     défense d'évoluer selon les règles de la circulation aérienne militaire de     typeA ou B dans l'espace cité à l'article 1er sont régies par lettre d'accord     entre le centre de contrôle et de détection de Nice et le centre de contrôle     d'approche de Nice.
Art. 17. - Il est inséré au code de la construction et de l'habitation un     article R.422-9-1 ainsi rédigé:
      <<Art. R.422-9-1. - La commission prévue à l'article L.441-1-1, qui attribue     nominativement chaque logement mis ou remis en location, est, dans les     sociétés ayant obtenu l'agrément mentionné à l'article L.422-3-2, composée et     fonctionne conformément à l'article R.441-18.>>
Art. 26. - I. - L'article L.321-1 du code du travail est complété par un     alinéa ainsi rédigé:
      <<Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du     contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées à l'alinéa     précédent.>>      II. - Après l'article L.321-1-1 du code du travail, il est inséré un article     L.321-1-2 ainsi rédigé:
      <<Art. L.321-1-2. - Lorsque, pour l'un des motifs énoncés à l'article     L.321-1, l'employeur envisage le licenciement de plusieurs salariés ayant     refusé une modification substantielle de leur contrat de travail, ces     licenciements sont soumis aux dispositions applicables en cas de licenciement     collectif pour motif économique.>>
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de ces zones réglementées sont     définies ci-après:
      I. - LF-R53 A (Beauvaisis):
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points       50o17I15JN, 003o21I15JE - 50o10I00JN, 003o35I00JE;
       49o58I00JN, 003o43I00JE - 49o30I00JN, 003o43I00JE;
       49o26I00JN, 002o56I00JE - 49o26I00JN, 002o43I00JE;
       49o40I00JN, 002o01I00JE - 49o45I00JN, 001o48I00JE;
       49o47I30JN, 001o42I30JE - 49o51I00JN, 001o59I00JE;
       49o33I00JN, 002o48I00JE - 49o38I00JN, 003o28I00JE;
       49o58I00JN, 003o28I00JE - 50o08I00JN, 003o20I00JE,
     bordure Est de la LF-R 102 A1 jusqu'au point 50o17I15JN, 003o21I15JE.
      b) Limites verticales: de la surface à 1700 pieds (500 mètres) par rapport à     la surface.
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances, le     directeur du budget au ministère du budget, le directeur des exploitations,
     de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la     forêt et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Pour le ministère de la culture et de la communication, la liste     des fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national de     règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme     suit:
      Direction de l'administration générale:
      - le directeur de l'administration générale;
      - le sous-directeur des affaires financières et générales;
      - le chef du département des études et de la prospective;
      - le chef du bureau des affaires immobilières;
      - le chef du bureau du fonctionnement des services;
      - le chef du bureau du budget;
      - le sous-directeur des affaires juridiques ou son représentant;
      - le chef du bureau des affaires contentieuses;
      - le chef du département de l'organisation et des systèmes d'information.
      Direction des Archives de France:
      - le directeur des Archives de France;
      - le sous-directeur des services administratifs;
      - le chef du bureau des affaires financières.
      Direction du livre et de la lecture:
      - le directeur du livre et de la lecture;
      - l'adjoint au directeur du livre et de la lecture.
      Direction du patrimoine:
      - le directeur du patrimoine;
      - le sous-directeur de l'administration et de l'action culturelle.
      Direction des musées de France:
      - le directeur des musées de France;
      - le chef du département des affaires financières et générales.
      Direction du théâtre et des spectacles:
      - le directeur du théâtre et des spectacles;
      - l'adjoint au directeur du théâtre et des spectacles.
      Direction de la musique et de la danse:
      - le directeur de la musique et de la danse;
      - l'adjoint au directeur de la musique et de la danse.
      Délégation aux arts plastiques:
      - le délégué aux arts plastiques;
      - l'adjoint au délégué aux arts plastiques.
      Délégation au développement et aux formations:
      - le délégué au développement et aux formations;
      - l'adjoint au délégué aux enseignements et aux formations.
      Service national des travaux:
      - le chef du service national des travaux;
      - l'adjoint au chef du service national des travaux;
      - le chef du service juridique et technique de l'information.
<<4.1.2. Majorations
      <<Un supplément de deux jours par mois dans la limite de dix jours est     accordé aux militaires prolongeant leur service.
      <<Un supplément de huit jours de permission est accordé aux militaires     appelés qui:
      <<- effectuent leur service en République fédérale d'Allemagne ou à bord des     bâtiments de la marine nationale;
      <<- exerçaient la profession d'agriculteur ou, fils d'agriculteur et     n'exerçant aucune profession, étaient employés chez leurs parents en qualité     d'aide familial agricole. Ce supplément ne peut être cependant cumulé avec le     précédent. Sauf nécessité résultant de l'exécution du service, ils peuvent     choisir la période pendant laquelle ils bénéficient de leurs droits à     permission, cette disposition ne pouvant toutefois être appliquée pendant la     formation initiale de base.
      <<Un supplément de quatre jours de permission est accordé aux titulaires     d'un brevet de préparation militaire, de préparation militaire supérieure ou     de préparation militaire parachutiste.
      <<Un supplément de quatre jours peut être accordé à titre de récompense aux     militaires appelés. Une punition supérieure à huit jours d'arrêts entraîne la     suppression de ce supplément.
Art. 4. - Les modalités selon lesquelles l'organisme précité fournit aux     aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne     militaire des services de la circulation aérienne ainsi que les procédures     particulières applicables à ces types de circulation à l'intérieur de     l'espace aérien cité à l'article 1er sont portées à la connaissance des     usagers par la voie d'insertion dans les publications d'information     aéronautique appropriées.
Toutefois, la procédure de radiation du registre prévu au paragraphe 1 de     l'article 9 du décret susvisé du 16 août 1985 modifié sera engagée à l'égard     des entreprises visées à l'alinéa précédent si survient l'un des deux     événements suivants:
      a) La personne mentionnée au registre ne peut être regardée comme     remplissant la condition d'honorabilité professionnelle définie à l'article 6     du décret susvisé du 16 août 1985 modifié en raison de faits commis     postérieurement au 1er septembre 1992;
      b) L'entreprise n'a pas régularisé avant le 1er septembre 1997 sa situation     au regard de la condition de capacité financière définie à l'article 6-1 du     même décret.
Art. 3. -  Les appareils de mesure du grisou conformes à un type répondant     soit à des critères reconnus avant que soit applicable l'arrêté du 6 août     1990 pris en application de l'article 28 du titre: Grisou susvisé, soit au     cahier des charges défini par ledit arrêté ne pourront plus faire l'objet     d'une première mise en service à partir du 1er janvier 2003.
Art.  1er. - Les candidats inscrits sur la liste de qualification aux     fonctions de professeur des universités ou sur la liste de qualification aux     fonctions de maître de conférences, prévues aux articles 22 et 43 du décret     du 6 juin 1984 susvisé, reçoivent un numéro d'identification et un code     d'accès personnel à la voie télématique.
Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Alpes Infos par la     décision no 91-760 du 24 septembre 1991 susvisée est suspendue du lundi 6     juillet 1992, à zéro heure, au vendredi 10 juillet 1992, à 24heures.
Mme Abdelaziz (Fadila),
         épouse Wandelt.
     M. Abdelqari (Abdelhaq).
     M. Abderrahim (Abdelkrim).
     M. Abelmoulah (Hichem).
     M. Achiq (Abderrahim).
     M. Aflak (Waeil).
     M. Aidi (Mohamed).
     M. Al Karaishi (Mohammed).
     M. Al Mansouri         (Abdulrahman).
     M. Alem (Abdellah).
     M. Alfakih (Elham).
     M. Allera (Rodolphe).
     M. Alothman (Al Ragheb         Ahmed).
    Mlle Altimir-Talarn (Isabelle).
     M. Amrouche (Abdelwaheb).
     M. Andriamampianina (José).
     M. Andrianantoandro (Alain).
     M. Aoubiza (Boujemaa).
     M. Aoussat (Ameziane).
     M. Aregba (Aworou Waste).
     M. Argoul (Pierre-Jean).
     M. Assoul (Mohamed).
     M. Astolfi (Jacques, André).
     M. Audoin (Bertrand).
     M. Azaiez (Mejdi).
     M. Bahraoui (El Mahjoub).
     M. Bajer (Czeslaw).
    Mme Bally (Pascale),
         épouse Olivero.
     M. Baptiste (Didier).
     M. Barrallier (Laurent).
     M. Barth (Marc).
     M. Beakou (Codjo).
     M. Bekkour (Karim).
     M. Belhedi (Bechir).
     M. Belmabrouk (Hafedh).
     M. Benamar (Bouabdellah).
     M. Benammou (Samir).
    Mlle Benbouta (Najat).
     M. Bencheikh (Boubaker).
    Mlle Benrabah (Amina).
     M. Bensaid (Abdellatif).
    Mlle Bertozzi (Jeannine).
    Mlle Besombes (Béatrix).
     M. Bignonnet (André).
    Mme Bligoud (Antoinette),
         épouse Blouin.
     M. Bop (Charles).
     M. Borée (Jacques).
     M. Borza Dan (Nicolae).
     M. Boschian (Campaner,
         Valerio).
     M. Bouanani (Abel).
     M. Boubrik (Brahim).
     M. Boudjemma (Abdelkader).
     M. Bouhaddi (Nouredine).
     M. Boukadia (Joseph).
     M. Boulazreg (Hakim).
    Mlle Boulos (Majida).
    Mlle Bourda (Christine).
    Mlle Bouton Rochelle         (Claudine).
     M. Boutrif (Mohand).
     M. Braham (Sahbi).
     M. Brahmi (Sadek).
    Mlle Braud (Isabelle).
     M. Brissaud (Daniel).
    Mme Brivoal (Brigitte),
         épouse Dinari.
     M. Burtschell (Yves).
     M. Caminade (Daniel).
     M. Cand (Alain).
     M. Cao (Hua Lei).
     M. Cao (Wei).
     M. Capdeville (Guy).
     M. Capelle (Thierry).
     M. Carcasses (Jean-Pierre).
    Mme Carcasses (Myriam),
         épouse Massat.
     M. Carol (Christian).
     M. Cayla (Pascal).
     M. Chaari (Raouf).
     M. Chabaud (Marc).
     M. Chaliche (Majed).
     M. Chanvillard (Gilles).
     M. Chapuis (Marc).
    Mlle Charcosset (Catherine).
     M. Chehade (Walid).
     M. Cheikh (Saad, Bouh,
         Ahmed).
     M. Chep (Alain).
     M. Chicot (Didier).
     M. Chollet (Patrice).
     M. Cioulachtjian (Serge).
     M. Cluzel (Christophe).
     M. Colin (Stéphane).
     M. Collini (Paul).
    Mlle Cot (Dominique).
    Mlle Couturier (Catherine).
     M. Cuxac (Pascal).
     M. Daudeville (Laurent).
     M. Daudon (Dominique).
     M. Decolon (Christian).
     M. Dejean (Jacques).
    Mlle Delmas (Agnès, Andrée).
     M. Deshoullières (Bruno).
     M. Desplanques (Yannick).
     M. Desvignes (Marc).
M. Abbaoui (M'Hammed).
     M. Abdelghani Idrissi         (Moulay, Ahmed).
     M. Ahmad (Ahmad).
     M. Aillerie (Michel).
     M. Akhouayri (Hassan).
     M. Aknin (Patrice).
     M. Alayli (Yasser).
    Mlle Alberta (Maria, Pia).
     M. Allam (Rachid).
     M. Allard (Bruno).
     M. Anstotz (Freddy).
     M. Aziz (Abdelbaki).
     M. Baget (Robert).
     M. Baghious (El Houssain).
     M. Barelaud (Bruno).
     M. Barocas (Marcel).
     M. Basrour (Skandar).
     M. Basset (Michel).
     M. Bazzi (Oussama).
     M. Belaala (Hichem).
     M. Belhaire (Eric).
     M. Belmadani (Bachir).
     M. Belhami (Mohammed).
    Mme Benjelloun (Nadia),
         épouse Benjelloun Zaki.
    Mme Benlizidia (Fadila),
         épouse Lalam.
     M. Bennani (Hamid).
     M. Bensoam (Michel).
     M. Bensrhair (Abdelaziz).
     M. Bergogne (Dominique).
     M. Beroual (Abderrahmane).
     M. Bouaziz (Samir).
     M. Bougdira (Jamal).
     M. Boulanger (Michel).
     M. Bourennane (Salah).
     M. Bourzgui (Nour Eddine).
     M. Bsiesy (Ahmad).
     M. Camps (Thierry).
     M. Canva (Michael).
     M. Carlot (Serge).
     M. Cathebras (Guy).
     M. Cavalli (Christian).
     M. Chamagne (Didier).
     M. Champier (Daniel).
     M. Charef (Mohamed).
     M. Charfi (Maher).
     M. Charki (Hafid).
     M. Coirault (Patrick).
     M. Coquin (Didier).
     M. Costa (François).
     M. Crestani (Didier).
     M. Cros (Jérôme).
     M. Cussac (Philippe).
     M. de Oliveira Bohbot         (Rodrigo).
    Mme Defou Lounoux         (Elisabeth),
         épouse Rougny.
     M. Delauzun (Jean-Paul).
     M. Descamps (Philippe).
     M. Diebold (Simon).
     M. Dieterlen (Alain).
     M. Dilmahomed Bocus         (Sadeck).
     M. Dimarcq (Noël).
     M. Diouris (Jean-François).
     M. Dubois (Luc).
     M. Duveau (Jean).
     M. Ebothe (Jean).
     M. El Kamoun (Najib).
     M. Elrhassouli (Abdelhaq).
     M. Enel (Laurent).
     M. Escarmant (Jean-François).
     M. Esteban (Michel, Ange).
     M. Etemadi (Gohar).
    Mme Favre-Félix (Valérie),
         épouse Lemarquand.
     M. Faye (Saliou).
     M. Feix (Noël).
     M. Fischer (Viktor).
     M. Flechet (Bernard).
     M. Floc'h (Jean-Marie).
     M. Fontana (Roch, Bernard).
     M. Forster (Philippe).
     M. Foulon (François).
     M. Fourches (Nicolas).
     M. Fournel (Thierry).
     M. Gagnadre (Claude).
    Mme Galdin (Sylvie),
         épouse Retailleau.
     M. Ganem (Jean-Jacques).
     M. Gazoty (Gérard).
     M. Geneves (Gérard).
     M. Gheeraert (Etienne).
     M. Giani (Alain).
    Mlle Gibert (Titaina).
     M. Gole (Peter).
     M. Granet (Gérard).
    Mlle Grassin (Patricia).
     M. Guennouni (Zoheir).
     M. Guesbaoui (Habib).
     M. Guey (Jean-Luc).
     M. Gumery (Pierre, Yves).
     M. Hadj Saïd (Nourredine).
     M. Hafdi (Seddik).
    Mlle Haller (Mary, Anne).
     M. Hamdi (Lotfi).
     M. Harari (Joseph).
M. Abraini (Jacques).
    Mme Allarousse (Janine),
         épouse Gouat.
     M. Amichot (Marcel).
     M. Ardid (Denis).
     M. Bailhache (Thierry).
    Mlle Barelli (Hélène).
     M. Binet (Stéphane).
    Mme Boeijinga (Peter),
         épouse Alberts.
     M. Bon (Richard).
    Mme Bonneau (Patricia),
         épouse Arnault.
    Mlle Borel (Liliane).
     M. Camus (Alain).
    Mme Chab (Nassira),
         épouse Amejdki.
     M. Corbara (Bruno).
     M. Corio (Marc).
     M. Dahhaoui (Meryem).
     M. Dauphin (François).
    Mlle De Fraipont (Michelle).
    Mme Debu (Bettina),
         épouse Geiselmann.
    Mlle Dehouck (Marie-Pierre).
    Mlle Deruelle (Christine).
     M. Deviterne (Dominique).
     M. Durantou (François).
    Mlle Fichard (Agnès).
     M. Filiatre (Jean-Claude).
    Mlle Fornasieri (Isabelle).
     M. Fourcassie (Vincent).
     M. Frappier (Thierry).
     M. Gaiarsa (Jean-Luc).
    Mme Gaillard (Odile),
         épouse Meille.
    Mme Grant (Nancy),
         épouse Grant-Takeda.
     M. Gundermann (Jean-Luc).
     M. Hamon (Alain).
     M. Hergueta (Stéphane).
    Mme Hosaja (Maria),
         épouse Jousselin.
    Mlle Jeandel (Lydie).
    Mme Jiang (Tao),
         épouse Jiang.
     M. Keicher (Erick).
    Mme Kirpitchnikova (Elisabeth).
     M. Lachuer (Joël).
     M. Lapied (Bruno).
     M. Larcher (Jean-Christophe).
    Mme Le Boulch (Ninon),
         épouse Lantin.
    Mlle Liberge (Martine).
     M. Luccarini (Philippe).
    Mlle Majchrzak (Monique).
     M. Martin (Gilles).
    Mlle Mathis (Chantal).
    Mlle Miquel (Marie-Christine).
    Mlle Montagne (Marie-Noëlle).
    Mme Montfort (Joëlle),
         épouse Bathelemy.
    Mme Normand (Elisabeth),
         épouse Faure.
     M. Ong-Meang (Ong         Varravaddheay).
     M. Ougrioumov (Mikhaïl).
    Mme Pecheux (Françoise),
         épouse Berton.
    Mme Perrin (Rachel),
         épouse Nadif.
     M. Poulter (Michael).
     M. Pozzo (Thierry).
     M. Puiroux (Jacques).
     M. Quenette (Pierre-Yves).
    Mme Reny (Véronique),
         épouse Palasse.
    Mlle Romaiguere (Patricia).
     M. Roucher (Pascal).
     M. Roussel (Simon).
    Mme Roux (Christine),
         épouse Assaiante.
    Mlle Rudolf (Gabrielle).
     M. Salbert (Gilles).
    Mlle Samson (Séverine).
     M. Sarafian (Tristan).
     M. Sion (Benoît).
    Mme Suaud (Marie-Françoise),
         épouse Chagny.
     M. Tafti (Mehdi).
     M. Tell (Fabien).
    Mlle Thiriet (Graziella).
     M. Trovero (Fabrice).
     M. Vallet (Eric).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0158 du 09/07/1992    
                      ......................................................
       AN  Bombe d'artifice nautique; BA  Batterie d'artifices (artifices     identiques); BB: Bombe d'artifice; CH: Chandelle romaine; MI: Mine; FB: Feu     de Bengale; FT  Fontaine; FU  Artifice fumigène.
Art. 73. - A la diligence du bâtonnier du lieu du siège de la société, une     expédition de la décision passée en force de chose jugée prononçant la     radiation de la société est versée au dossier ouvert au nom de la société au     greffe chargé de la tenue du registre du commerce et des sociétés.
      Une autre expédition est adressée, le cas échéant, au secrétariat des autres     barreaux dont relèvent les associés.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jacky Richard, directeur des     personnels administratifs, ouvriers et de service, à l'effet de signer, au     nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
     et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0158 du 09/07/1992    
                      ......................................................
        Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs     d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
      Fait à Paris, le 19 juin 1992.
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des enseignements supérieurs,
    D. BLOCH
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier, la     délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 est dévolue,
     dans la limite de leurs attributions, à M. Marius Belmain, ingénieur général     des ponts et chaussées, M. Lucien Bollotte, ingénieur en chef des ponts et     chaussées, MM. Geoffroy Caude et Philippe Peyronnet, ingénieurs des ponts et     chaussées, et M. Pierre Gérard Merlette, administrateur civil.
<<Article D. 980-4
      <<Le contrat d'orientation conclu entre le jeune et l'employeur après la     signature de la convention comporte notamment les mentions spécifiques     suivantes:
      <<a) La durée hebdomadaire du travail;
      <<b) La nature des activités exercées et la rémunération;
      <<c) Le nom du tuteur;
      <<d) Les actions d'orientation professionnelle prévues.
      <<Il doit être déposé à l'Agence nationale pour l'emploi dès sa conclusion.      <<L'employeur doit signaler à l'Agence nationale pour l'emploi toute rupture     du contrat de travail qui interviendrait avant la fin de la convention.
Art. 85. - Sont abrogés:
      Le décret no 72-669 du 13 juillet 1972 pris pour l'application à la     profession d'avocat de la loi no 66-879 du 29 décembre 1966 relative aux     sociétés civiles professionnelles;
      Le décret no 72-698 du 26 juillet 1972 pris pour l'application aux conseils     juridiques de le loi no 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés     civiles professionnelles.
Art. 77. - La société est dissoute de plein droit si tous les associés     demandent simultanément leur retrait dans les conditions prévues à l'article     21 de la loi du 29 novembre 1966 précitée, ou s'ils ont demandé     successivement ce retrait, sans qu'à la date de la dernière demande les parts     sociales des autres associés aient été cédées à des tiers.
      La dissolution a lieu à la date de la notification à la société des demandes     simultanées de retrait ou de la dernière de ces demandes.
      Les dispositions des articles 70 et 71 reçoivent application.
Art. 3. - Le ministre délégué aux affaires européennes reçoit délégation     permanente du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, pour signer     en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions     mentionnées dans le présent décret. Il contresigne, conjointement avec le     ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, les décrets relevant de     ses attributions.
Art. 1er. - Peuvent bénéficier de contrats locaux d'orientation en     application de l'article L. 322-4-7 du code du travail, les jeunes âgés de     seize et dix-sept ans, ayant au plus achevé un second cycle de l'enseignement     secondaire général, technologique ou professionnel sans obtenir le diplôme     préparé et non titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou     professionnel.
Art. 1er. - Les sommes versées par les sociétés de courses de chevaux au     titre des frais de contrôle et de surveillance sont rattachées pour 1992 par     voie de fonds de concours au budget de l'agriculture et de la forêt     conformément aux modalités suivantes:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 02/08/1992    
                      ......................................................
M. Affergan (Francis).
     M. Assayag (Jackie).
     M. Babadzan (Alain).
     M. Bocquet Appel         (Jean-Pierre).
     M. Bromberger (Christian).
     M. Bureau (René).
     M. Chevanne (Jean-Luc).
     M. Debenath (André).
     M. Demoule (Jean-Paul).
    Mme Fine (Agnès),
         épouse de Martin         de Vivies.
     M. Goldberg (Jacques).
     M. Gueunier (Noël).
     M. Guideri (Remo).
     M. Jacopin (Pierre-Yves).
     M. Jardel (Jean-Pierre).
     M. Lenoir (Michel).
     M. Mary (André).
     M. Miskovsky (Jean-Claude).
     M. Navet (Eric).
    Mme Petit (Solange),
         épouse Skinner.
     M. Plumet (Patrick).
     M. Robbe (Pierre).
     M. Tornay (Serge).
     M. Van der Leeuw (Sander).
Art. 2. - Les résultats des concours de recrutement soit de professeur des     universités, soit de maître de conférences ouverts par les arrêtés des 27 et     30 avril, 22 et 25 mai et 5 et 18 juin 1992, en application de l'article 46     (1o, 2o et 4o) ou de l'article 26 du décret du 6 juin 1984 modifié susvisé, à     l'exception de ceux concernant des emplois de la section 1 et du groupe II     (sections 5 et 6), sont enregistrés jusqu'au 28 juillet 1992 sur un centre     serveur accessible par voie télématique.
Art. 5. - A défaut d'utilisation de la voie télématique, les intéressés     doivent faire parvenir par écrit au ministre chargé de l'enseignement     supérieur leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs voeux     d'affectation en indiquant:
      - leur nom patronymique et leur prénom;
      - le cas échéant, leur nom marital;
      - leur date de naissance;
      - leur adresse personnelle;
      - pour chaque emploi: l'ordre de préférence, le nom de l'établissement, la     nature de l'emploi (professeur ou maître de conférences), la discipline et le     numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours;
      - le numéro d'identification qui leur a été communiqué à la suite de leur     inscription sur la liste de qualification correspondante.
      Ce document doit être daté et signé.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Ulmann et de M.
     Charles-Henri Roulleaux-Dugage, la délégation de signature prévue à l'article     1er est donnée, dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Claude     Closset, à M. Bernard Heckel et à M. Michel Din'Lobe, administrateurs civils.