Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 25 juin 2003, la Mutuelle des chantiers de l'Atlantique, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 329 558 597, dont le siège social se situe à Saint-Nazaire (44617), avenue Bourdelle, BP 61775, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
L'entretien d'évaluation porte principalement sur :
 - les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire au regard des objectifs qui ont été fixés lors de son précédent entretien d'évaluation ou, en cas de nomination ou de titularisation dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er ou de changement d'affectation au cours de la période de référence mentionnée à l'article 2, qui ont été fixés au plus tard dans les deux mois suivant sa nomination, sa titularisation ou son affectation dans son nouveau service, et au regard des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
 - ses besoins de formation compte tenu notamment des missions qui lui sont imparties ;
 - ses perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité.
 Il peut également porter sur la notation.
 L'entretien s'attache en particulier à l'interprétation de l'écart éventuellement constaté entre objectifs initiaux et résultats obtenus.
 Au cours de cet entretien, l'agent peut, à son initiative, faire une présentation succincte d'un rapport d'activité. Ce dernier est annexé au compte rendu de l'entretien si l'intéressé en fait la demande.
Par un arrêté du préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 20 juin 2003, la Mutuelle de la santé et du social, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 172 408, dont le siège social se situe à Reims (51100), 39, rue Hincmar, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents ;
 2 Maladie.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 mars 2003, les 23 postes d'adjoint administratif du ministère de la culture et de la communication ouverts au recrutement par concours externe au titre de l'année 2004 sont répartis dans les départements suivants :
 Cantal : 1 poste ; Doubs : 1 poste ; Ille-et-Vilaine : 1 poste ; Loire : 1 poste ; Loiret : 1 poste ; Lozère : 1 poste ; Marne : 1 poste ; Moselle : 1 poste ; Nord : 1 poste ; Bas-Rhin : 1 poste ; Rhône : 2 postes ; Savoie : 1 poste ; Haute-Savoie : 1 poste ; Paris : 6 postes ; Seine-Maritime : 1 poste ; Haute-Vienne : 1 poste ; Territoire de Belfort : 1 poste.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2004 :
 Mme Bonte (Marie-France), conseillère de chambre régionale des comptes, Mme Gremaux (Marie-Paule), conseillère de chambre régionale des comptes, et M. Reynaud (Thierry), conseiller de tribunal administratif, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.
 Mme Conca (Dominique), sous-préfète, est intégrée, sur sa demande, dans le corps des administrateurs civils à la date du 17 juin 2004.
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 16 mai 2003, la Mutuelle intertechnique, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 429 936 537, dont le siège social est à Roche-la-Molière (42230), boulevard Sagnat, centre socioculturel, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 26 juin 2003, la Mutuelle provençale des commerçants et artisans, dite MPCA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 814 818, dont le siège social se situe à Marseille (13006), 5-7, rue d'Italie, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Pour l'exercice de ses attributions telles que définies dans l'article 7 de l'arrêté du 12 mars 2004 susvisé, la sous-direction « systèmes d'information » de la direction centrale du matériel de l'armée de terre comprend :
 - un bureau « organisation et moyens informatiques » ;
 - un bureau « systèmes d'information de la maintenance de l'armée de terre » ;
 - un bureau « exploitation, conseil aux usagers » ;
 - un bureau « référentiels de la maintenance ».
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 11 juillet 2003, la mutuelle d'entreprise des salariés et retraités de Toray Plastics Europe SA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 445 094 766, dont le siège social est à Saint-Maurice-de-Beynost (01700), place d'Arménie, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
A C C O R D
SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE MAURICE SUR L'AMENDEMENT AU TABLEAU DES ROUTES FIGURANT DANS L'ANNEXE DE L'ACCORD BILATÉRAL SUR LES SERVICES AÉRIENS DU 22 NOVEMBRE 1979
AMBASSADE DE FRANCE
À MAURICE
L'AMBASSADEUR
N° 239/AE
Port-Louis, le 11 décembre 2003. 
      Son Excellence M. Anil Gayan, Ministre des Affaires étrangères, hôtel du Gouvernement, Port-Louis
    Monsieur le Ministre,
 A la suite des échanges intervenus entre nos deux pays les 4 juin, 4 septembre et 28 octobre 2003 au sujet de la modification de l'Annexe de l'Accord aérien bilatéral du 22 novembre 1979 relative au tableau des routes, j'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de vous proposer les mesures suivantes :
 « - la route numéro 1 de la section I (routes à exploiter par l'entreprise de transport aérien de Maurice) de l'Annexe est remplacée par : "route numéro 1 : deux points à Maurice (l'île Maurice et l'île Rodrigues)-deux points à La Réunion (Saint-Denis et Saint-Pierre)-Antananarivo-Lusaka et un point au Malawi ;
 - la route numéro 2 de la section II (routes à exploiter par l'entreprise de transport aérien désignée par la République française) de l'Annexe est remplacée par : "route numéro 2 : deux points à La Réunion (Saint-Denis et Saint-Pierre)-deux points à Maurice (l'île Maurice et l'île Rodrigues).
 Toutes les autres dispositions de l'Annexe restent en vigueur. »
 Je vous serai obligé de bien vouloir me faire savoir si les dispositions qui précèdent recueillent l'accord de votre Gouvernement. Dans ce cas, la présente lettre, ainsi que votre réponse, constitueront l'Accord entre nos deux Gouvernements sur l'amendement au tableau des routes figurant dans l'Annexe de l'Accord bilatéral sur les services aériens du 22 novembre 1979.
 Chacune des Parties contractantes notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures internes requises pour l'entrée en vigueur définitive du présent accord, qui prendra effet un mois après la date de réception de la dernière notification.
 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.
La liste des abattoirs d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage agréés pour la mise sur le marché communautaire (annexe I), ainsi que pour l'exportation vers la Bulgarie, la Roumanie, la République slovaque, la République tchèque, la Slovénie, la Croatie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la Pologne et la République fédérale yougoslave, ainsi que la liste des abattoirs d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires (annexe II), publiées au Journal officiel de la République française du 19 juin 2003, sont modifiées comme suit :
A N N E X E I
Abattoirs
Radiation
A N N E X E I I
Abattoirs
Nouveau
Modification
L'article 1er du décret du 18 avril 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
 « I. - Les contrôleurs du travail constituent un corps interministériel classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. »
 2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Ils peuvent également être affectés, par voie de mutation, à l'administration centrale des ministères susmentionnés. »
Au titre Ier « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », dans la section 6 « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur », dans la rubrique « Protecteur de hanche », la société MEDIRIS est remplacée par la société POYET MEDICAL SAS comme suit :
Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, en particulier de son article 3, paragrpahe 1, et de ses articles 4, 6, 8, 9 et 10, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.
L'article 6 de l'arrêté du 20 mars 2001 susvisé est remplacé par :
 « Le demandeur ne doit pas avoir bénéficié pour des vignes à raisins de cuve d'autorisations de plantation durant la campagne de dépôt du dossier de prime d'abandon définitif ainsi que durant les cinq campagnes précédentes en vin de table et les huit campagnes précédentes en vin de qualité produit dans des régions déterminées.
 Toutefois, ne sont pas concernés par l'alinéa précédent les demandeurs ayant bénéficié d'autorisations de plantation nouvelle dans le cadre d'un remembrement, de mesures d'expropriation pour cause d'utilité publique, d'expérimentation, de culture de vignes mères de greffons sans récolte de fruits, à l'exclusion de toute autre autorisation visée à l'alinéa premier. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 janvier 2004, les épreuves orales d'admissibilité des concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche ouverts au titre de l'année 2004 se dérouleront à partir du 7 juin 2004.
Renseignements et retrait des dossiers
 Par téléchargement :
 - sur intranet, pour les agents du ministère, à l'adresse : http://intra.dps.i2/dossierconcours ;
 - sur internet, à l'adresse : www.equipement.gouv.fr/recrutement.
 Aucun dossier n'est adressé sur demande par messagerie électronique.
 Par lettre ou visite :
 1. Si le candidat ne réside pas à Paris (75), à la direction départementale de l'équipement (DDE) du département de résidence.
 2. Si le candidat réside à Paris (75), à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF) (bureau de la formation et des concours), 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15.
 Pour recevoir un dossier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 cm x 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 1,75 EUR en précisant à quel concours l'inscription est souhaitée.
 A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
Envoi des dossiers
 Pour tous les candidats, la demande d'inscription sera obligatoirement présentée sur le formulaire spécifiquement établi pour ces concours.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au vendredi 5 mars 2004.
 Le dossier d'inscription, accompagné des pièces justificatives éventuelles et de trois enveloppes timbrées, devra être exclusivement confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition, adressée exclusivement au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction du personnel, des services et de la modernisation (sous-direction des personnels techniques, d'entretien et d'exploitation, bureau TE 2, concours « chargés de recherche et directeurs de recherche »), tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, puisse être oblitérée à la date du vendredi 5 mars 2004 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier déposé après cette date ou parvenant au bureau TE 2 dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au vendredi 5 mars 2004, ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste, sera refusé.
Au 30 avril 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 5 300 652 475,83 EUR.
 En moyenne sur le mois d'avril 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 25 940 588 289,96 EUR.
 Au 30 avril 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 390 000 000 EUR.
 En moyenne, sur le mois d'avril 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 385 500 000 EUR.
Le présent arrêté définit les conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour déterminer les teneurs en plomb, en cuivre et en nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du programme d'analyses mentionné aux articles R. 1321-15 à R. 1321-19 et à l'annexe 13-2 du code de la santé publique.
Le cahier de culture prévu à l'article 2 du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 susvisé comporte notamment :
 - la provenance des semences ;
 - la fertilisation avant et pendant la culture ;
 - la provenance des plants par parcelle culturale ;
 - les dates des semis, repiquages, arrêt d'irrigation, de tombaison et de récolte.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 décembre 2003, M. Nicolas Defoort, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la communauté de communes du pays solesmois sur un emploi de direction pour exercer les fonctions de chef des services intercommunaux pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 2003.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 décembre 2003, Mme Florence Codevelle, épouse Deshayes, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) pour exercer les fonctions de chef du département fonctionnement à l'agence comptable pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er décembre 2003.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 janvier 2004, M. Laheurte (Renaud), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense, en position de détachement en qualité d'administrateur civil stagiaire, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2003.
 A cette même date, l'intéressé est radié des contrôles du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense, suite à sa titularisation dans le corps des administrateurs civils.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 22 juin 2004, M. le contre-amiral Girard (Christian), affecté à l'état-major de la marine, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande, au titre de l'Etat et en tant que représentant de la ministre de la défense, en remplacement de M. le vice-amiral d'escadre Lagane (Yves).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre délégué à l'industrie et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 24 juin 2004, M. François Duverge est nommé membre de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, au titre des représentants des écoles et formations privées et consulaires de commerce et de gestion, sur proposition conjointe du ministre délégué à l'industrie et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, en remplacement de M. Aïssa Dermouche, démissionnaire.
L'invalidation de la déclaration d'aptitude est prononcée par le directeur de l'INAO après avis, le cas échéant, d'une commission dite « commission conditions de production ».
 La « commission conditions de production » est composée de membres représentant les différents opérateurs de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac » choisis parmi une liste. Cette liste est arrêtée par le directeur de l'INAO sur la base d'une liste de professionnels proposée par le syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac ».
 La « commission conditions de production » comprend au minimum 3 membres.
 Le mandat des membres de la commission est limité à une campagne et peut être renouvelé tacitement pour une campagne supplémentaire.
 Le président du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac » et de l'organisme agréé ne peuvent être membres de cette commission.
 Un agent de l'Institut national des appellations d'origine assure le secrétariat de la commission et le bon fonctionnement des opérations. Il établit le procès-verbal de la délibération de la « commission conditions de production ».
 Avant le prononcé de l'invalidation, l'opérateur concerné est préalablement invité par courrier à faire valoir ses observations auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine dans un délai de six jours à compter de la notification dudit courrier.
 L'invalidation prend effet le lendemain de la réception par l'opérateur de la notification.
Un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 4 juin 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier universitaire de Nantes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes, direction du personnel et des relations sociales, immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1.
Un arrêté du préfet de la Meuse en date du 6 mai 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 3 postes vacants dans les établissements suivants :
 Pouponnière Les Islettes : 1 poste.
 Pouponnière Belleville : 2 postes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre social d'Argonne, 55120 Les Islettes.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 mars 2004, le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat est fixé à 326.
 Ces postes sont répartis par domaines ainsi qu'il suit :
 Domaine : aménagement et infrastructures terrestres : 288.
 Domaine : aménagement et infrastructures fluviales, maritimes et portuaires : 27.
 Domaine : phares et balises et sécurité maritime : 11.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 octobre 2003, est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres : Mme Narbutas (Elisabeth), directrice adjointe de 2e classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à compter du 31 décembre 2003.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 16, lotissement Vince-Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée chez M. Desplan Saint-Cyr, lieudit Acomat, 97116 Pointe-Noire.
Les destinataires des informations nominatives relatives aux agents de chaque direction concernée et aux agents des organismes de droit privé référencés à l'article 1er sont :
 - les services de chaque direction concernée référencée à l'article 1er appelés à en avoir communication dans l'exercice de leurs missions ;
 - les usagers dépositaires des dossiers traités ;
 - les agents des partenaires institutionnels, y compris le Centre national d'aménagement des structures des exploitations agricoles, référencés à l'article 2 dans la limite des droits liés à leurs attributions réglementaires dans les procédures traitées ;
 - le préfet du département de chaque direction concernée référencée à l'article 1er en tant qu'autorité de ces directions ;
 - les services de la direction générale de l'administration du ministère chargé de l'agriculture pour l'exercice de leurs missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'oeuvre et d'exploitation du traitement ACTE.
Une commission présidée par un professeur de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) est réunie, en tant que de besoin :
 1° Pour émettre un avis sur la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels présentés par les candidats ;
 2° Pour émettre un avis sur la validation de titres ou diplômes autres que les diplômes requis, présentés par les candidats.
 La validation est prononcée par le directeur de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 16, lotissement Vince-Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée chez Mme Christine Louis-Etienne, rue Charles-Jean-Baptiste, 97160 Moule.
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'avril 2004 est arrêté à la somme de 5 809 520 145 EUR, répartis comme suit :
 3 699 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 avril 2035 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2003, a été arrêté à 99,54 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 6 avril 2004 ;
 1 334 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 2003, a été arrêté à 109,01 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,040 4 ; les souscriptions ont été réglées le 20 avril 2004 ;
 723 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 2,5 % 25 juillet 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 2003, a été arrêté à 104,82 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,024 27 ; les souscriptions ont été réglées le 20 avril 2004 ;
 53 413 774 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2014 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2004, a été arrêté à 102,02 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2005, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 avril 2004 ;
 106 371 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2004, a été arrêté à 120,21 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,746 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 avril 2004.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Michel Regnault, domicilié 310, chemin des Batelières, 38190 Bernin.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,20 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 26 janvier 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 51.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 52.
     Mardi 27 janvier 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 53.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 54.
     Mercredi 28 janvier 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 55.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 56.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 8 et du Joker.
     Jeudi 29 janvier 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 57.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 58.
     Vendredi 30 janvier 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 59.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 60.
     Samedi 31 janvier 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 61.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 62.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 9 et du Joker.
     Dimanche 1er février 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 63.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 64.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 16, lotissement Vince-Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,84 kW photovoltaïques, est localisée chez Mme Josy Mounsamy, lieudit Corot, 97118 Saint-François.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 16, lotissement Vince-Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,84 kW photovoltaïques, est localisée chez Mme Gloria Andrésy, 9, lotissement des Colibris, section Sainte-Marthe, 97118 Saint-François.
La sous-direction des assurances comprend :
Le bureau des marchés et des produits d'assurance
 Il prépare la législation et la réglementation relatives aux marchés français et étrangers d'assurance de dommages et de personnes et en suit la mise en oeuvre. Il est chargé de veiller à la disponibilité pour l'ensemble des acteurs économiques d'instruments adaptés de couverture des risques. Il veille au bon fonctionnement des marchés d'assurance de biens et de responsabilité des particuliers, des entreprises et des collectivités (responsabilité civile, dommages aux biens, risques environnementaux, risques naturels majeurs...) et suit les questions concernant les assurances de transports terrestres, maritimes et aériens.
 Il est chargé des questions concernant la couverture et la prévention des risques majeurs et la réassurance avec garantie de l'Etat. Il prépare la réglementation et instruit les dossiers d'indemnisation des catastrophes naturelles et des calamités agricoles.
 Il exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement pour le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et le bureau central de tarification et représente la direction générale au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et au comité de gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction. Il exerce la tutelle de la Caisse centrale de réassurance.
 Il est chargé en matière d'assurance-vie des questions relatives aux contrats et des études actuarielles, d'opérations de capitalisation et notamment de retraite, d'assurance de dommages corporels et d'assurance santé.
 Il suit l'évolution des équilibres financiers des régimes obligatoires nationaux de retraite et de prévoyance et participe à l'établissement de la réglementation des opérations de retraite et de prévoyance complémentaires à ces régimes. Il définit et met en oeuvre la participation de l'Etat au financement des majorations légales de rentes viagères.
 Il suit les évolutions de la fiscalité et participe aux négociations européennes et internationales dans ces différents domaines.
 Il exerce la tutelle de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et du fonds de réserve des retraites. Il participe au conseil des tutelles du régime additionnel de primes des fonctionnaires.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 mars 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé prévu à l'article 1er du décret n° 2004-28 du 6 janvier 2004 pour l'accès au corps des techniciens de l'environnement.
 Le nombre total des places offertes au concours sera précisé ultérieurement.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 mars 2004, terme de rigueur.
 Les dossiers d'inscription sont à retirer au ministère de l'écologie et du développement durable, direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales (sous-direction des ressources humaines, bureau RH 3), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
 Les dates et horaires des épreuves, le centre d'examen, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable.
Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret du 27 juin 1996 susvisé, le service du matériel de l'armée de terre comprend :
 I. - Une direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) dont l'organisation est fixée au titre Ier du présent arrêté ;
 II. - Des organismes extérieurs relevant de la DCMAT et dont les missions sont fixées au titre II du présent arrêté :
 - le service central des achats de la maintenance (SCAM) ;
 - le centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre (CEDIMAT) ;
 III. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement, sous réserve des attributions dévolues aux commandants des régions terre, sont fixés par des textes particuliers :
 - les directions régionales du matériel (DIRMAT) ;
 - les bases de soutien du matériel (BSMAT).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Mathieu Duhamel et de M. Charles Lantieri, délégation est donnée à Mmes Christine Buhl, directrice adjointe, Hélène Eyssartier, sous-directrice, et à MM. Julien Dubertret, Laurent de Jekhowsky, Hugues Bied-Charreton et François Carayon, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'outre-mer, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué aux libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier de Poissy - Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), dans les conditions fixées par l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de 2e classe, spécialité biomédical, vacants dans les établissements suivants :
 Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye : 1 poste ;
 Centre hospitalier de Saint-Denis : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidatures les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et possédant un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée titulaires d'un titre ou diplôme d'ingénieur délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme d'ingénieur européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du présent décret devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye, 10, rue du Champ-Gaillard, 78303 Poissy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 novembre 2004, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance navale ».
 Le nombre total des postes offerts à ces concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet à l'adresse https://concours.douane.finances.gouv.fr est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent.
 Cette procédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
 La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 7 janvier 2005 inclus. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 21 janvier 2005 inclus. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
 La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 7 janvier 2005 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 21 janvier 2005.
 Les dates des épreuves écrites d'admissibilité sont fixées aux 5, 6 et 7 avril 2005.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
 - en province, aux directeurs régionaux des douanes ;
 - à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (service des examens et concours), 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
 - ou se connecter sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr/minefi/pratique/metiers-concours/index.htm.
 - ou sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr.
L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Le corps des contrôleurs du travail comprend les trois grades suivants :
 « - contrôleurs du travail de classe normale, comprenant 12 échelons ;
 « - contrôleurs du travail de classe supérieure, comprenant 6 échelons ;
 « - contrôleurs du travail de classe exceptionnelle, comprenant 5 échelons. »
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 février 2004 :
 Considérant que la société Belafit, CH 1226 Thonex, a fait paraître une publicité en faveur d'une ceinture pour les reins, revendiquant les allégations suivantes :
 - « (...) un soulagement des douleurs paralysantes du dos et des articulations ? La ceinture pour les reins, sûre à 100 %, du Dr. Yamamoto vous libère de votre supplice » ;
 - « (...) atténuer rapidement la douleur (...) » ;
 - « s'asseoir, se pencher et se lever sans douleur grâce à l'incroyable action curative (...) de 50 aimants » ;
 Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Belafit à l'appui de ces affirmations,
la publicité effectuée par la société Belafit, CH 1226 Thonex, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une ceinture pour les reins, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
BAP G. - Patrimoine, logistique, prévention
Concours n° AJT-R-G1
 1 agent d'accueil/courrier.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des personnels, bureau concours et évaluation IT, 213, rue La Fayette, 75480 Paris Cedex 10 (téléphone : 01-48-03-77-83), ou par téléchargement sur le site internet www.ird.fr. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 9 août 2004, à 16 heures.
 Les dossiers devront être déposés avant 16 heures ou envoyés (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard le 10 août 2004, date de clôture des inscriptions. Tout dossier incomplet sera rejeté.
 Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement. Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'administration.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la direction des personnels, bureau concours et évaluation IT (téléphone : 01-48-03-77-83).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 novembre 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « conception microélectronique ».
 La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 3 décembre 2004.
 La date des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. - Pour faire acte de candidature, s'adresser à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, Mme Pascale Bach, 158, cours Fauriel, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 (téléphone : 04-77-42-00-45).
 Mél : bach@emse.fr.
 Pour tous renseignements complémentaires concernant les postes à pourvoir, s'adresser à M. Philippe Collot, ENSM, centre microélectronique de Provence Georges Charpak (téléphone : 04-42-65-76-31).
 Mél : collot@emse.fr.
 La candidature comprend lettre de candidature et de motivation manuscrite, curriculum vitae, état des travaux de recherche et d'enseignement, état des expériences professionnelles en entreprise ou des collaborations professionnelles et, à la discrétion des candidats, lettres de recommandation.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 novembre 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux professeurs de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans les disciplines « mécanique pour le vivant » et « informatique ».
 La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 3 décembre 2004.
 La date des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. - Les lettres de candidature manuscrites, accompagnées d'un curriculum vitae faisant état des activités d'enseignement et des travaux de recherche et, éventuellement, des relations avec l'industrie (maximum quinze pages), et, à la discrétion des candidats, des lettres de recommandation (maximum trois), devront être adressées le 3 décembre 2004 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à l'attention de Mme Pascale Bach, 158, cours Fauriel, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 (téléphone : 04-77-42-00-45).
 Mél : bach@emse.fr.
 Pour tous renseignements complémentaires concernant les postes, s'adresser :
 Pour la spécialité « mécanique pour le vivant », à M. Didier Bernache, directeur du centre ingénierie et santé (téléphone : 04-77-42-01-54).
 Mél : bernache@emse.fr ;
 Pour la spécialité « informatique », à M. Alexandre Dolgui, directeur du centre G 2 I (téléphone : 04-77-42-01-66).
 Mél : dolgui@emse.fr.
L'arrêté du 1er septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
 1. A l'article 4, il est ajouté un dernier alinéa rédigé ainsi :
 « Le numéro d'identification est précédé des lettres FR.* »
 2. L'article 11 est supprimé.
  3. L'article 12 devient l'article 11 et est rédigé ainsi :
 « Art. 11. - Les autorisations attribuées aux centres de collecte pour la collecte et le traitement de sous-produits animaux non transformés, tel que prévu par le règlement (CE) n° 1774/2002 en son article 23, sont délivrées par le préfet du département d'implantation, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires. Elles sont renouvelables annuellement. »
 4. L'article 13 devient l'article 12 et est rédigé comme suit :
 « Art. 12. - Les autorisations attribuées aux utilisateurs finaux, pour l'utilisation de sous-produits animaux non transformés, tel que prévu par le règlement (CE) n° 1774/2002 en son article 23, sont délivrées par le préfet du département d'implantation, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires. Elles sont renouvelables annuellement. »
 5. Il est ajouté un nouvel article 13 avant l'article 14, rédigé comme suit :
 « Art. 13. - Les centres de collecte et utilisateurs finaux autorisés sont identifiés par le directeur départemental des services vétérinaires.
 Le numéro d'identification est composé dans l'ordre :
 - du numéro de codification du département ;
 - du numéro de codification de la commune ou, pour Paris, Lyon et Marseille, de l'arrondissement ;
 - et du numéro d'ordre de l'établissement intermédiaire, de l'usine de transformation ou du centre de collecte, dans la commune ou, pour Paris, Lyon et Marseille, dans l'arrondissement.
 Le numéro d'identification est précédé des lettres FR dans le cas des centres de collecte. »
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 février 2004 :
 Considérant que la société Belafit, CH 1226 Thonex, a fait paraître une publicité en faveur des curatifs magnétiques, revendiquant les allégations suivantes :
 - « améliore la circulation sanguine » ;
 - « soulage les douleurs » ;
 - « atténue les troubles en cas de membres raides » ;
 - « (...) membres douloureux » ;
 Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Belafit à l'appui de ces affirmations,
la publicité effectuée par la société Belafit, CH 1226 Thonex, sous quelque forme que ce soit, en faveur des curatifs magnétiques, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Le décret du 20 janvier 1989 visé ci-dessus est ainsi modifié :
 I. - L'article 2 est abrogé.
 II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Le montant du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer est celui qui résulte de l'application de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles. »
Il est institué auprès de l'ambassade de France en Guinée à Conakry, pour l'antenne diplomatique de Freetown (Sierra Leone), une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
 - les dépenses de matériel et de fonctionnement courant dans la limite d'un montant de 300 EUR par opération ;
 - les secours urgents et exceptionnels.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 février 2004 :
 Considérant que la société Belafit, CH 1226 Thonex, a fait paraître une publicité en faveur du Magno Seat, revendiquant les allégations suivantes :
 - « Libérez-vous des contractures et des douleurs grâce à Magno Seat, le nouveau coussin magnétique » ;
 - « (...) vous libère des blocages, des contractures et des douleurs grâce à ses aimants cousus ! » ;
 - « (...) empêchent la transpiration (...) » ;
 - « (...) délivrent des blocages et des contractures, ils soulagent également les douleurs » ;
 - « Vous remarquerez vite comme vos douleurs dorsales disparaissent » ;
 Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Belafit à l'appui de ces affirmations,
la publicité effectuée par la société Belafit, CH 1226 Thonex, sous quelque forme que ce soit, en faveur du Magno Seat, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.