Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 3 mars 2016
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2016, de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, une proposition de loi constitutionnelle relative à l'organisation du Gouvernement et au statut de ses membres.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 3547, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2016, de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution estimant urgent d'apporter des réponses politiques face à la stratégie de la direction FRET SNCF concernant la gare de triage de Somain, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3549.
Dépôt d'un avis
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2016, de Mme Geneviève Gaillard, un avis, n° 3548, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3440).
Distribution de documents en date du vendredi 4 mars 2016

Proposition de loiN° 3464. - Proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Hervé Gaymard et plusieurs de leurs collègues restaurant la liberté de fixer la date de création des nouvelles intercommunalités (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
Propositions de résolution
No 3518. - Proposition de résolution de M. Patrice Carvalho et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 3493. - Proposition de résolution de M. Nicolas Dhuicq et plusieurs de ses collègues, invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie.
Textes adoptés en commission
N° 3538 (annexe). - Proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité : texte de la commission des affaires sociales.
N° 3539 (annexe). - Proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
N° 3540 (annexe). - Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
N° 3541 (annexe). - Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
N° 3543 (annexe). - Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.