Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
1. Composition
Bureau de la commission des affaires européennes
Présidente : Mme Sabine Thillaye, REM.
Vice-Présidents : M. Pieyre-Alexandre Anglade, REM ; M. Jean-Louis Bourlanges, MODEM ; M. Bernard Deflesselles, LR ; Mme Liliana Tanguy, REM.
Secrétaires : Mme Sophie Auconie, LC ; M. André Chassaigne, GDR ; Mme Marietta Karamanli, NG ; Mme Danièle Obono, FI.
2. Réunions
Jeudi 6 juillet 2017
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- renforcement du dialogue social (n° 4) (première lecture) (rapport).
A 14 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- renforcement du dialogue social (n° 4) (première lecture) (rapport).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- renforcement du dialogue social (n° 4) (première lecture) (rapport).
Commission de la défense :
A 11 h 15 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission des lois :
A 9 heures salle 6242 (Lois) :
- prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (amendements, art. 88).
Vendredi 7 juillet 2017
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- renforcement du dialogue social (n° 4) (première lecture) (rapport) (éventuellement).
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 10 juillet 2017
Commission des affaires sociales :
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- renforcement du dialogue social (n° 4) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mardi 11 juillet 2017
Commission du développement durable :
A 15 heures salle 6237 (Développement durable) :
- environnement : évaluation environnementale des projets et information du public (n° 11) (rapport).
A 21 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- environnement : évaluation environnementale des projets et information du public (n° 11) (rapport) (éventuellement).
Mercredi 12 juillet 2017
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- discussion et examen :
- modernisation de notre système de santé (n° 6) (première lecture) (rapport) ;
- reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7) (première lecture) (rapport) ;
- ordres des professions de santé (n° 8) (première lecture) (rapport).
Commission de la défense :
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (n° 5) ;
- rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 à 16 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Alain Bruneel, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Paul Christophe, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Michel Delpon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, Mme Sophie Errante, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, M. Serge Letchimy, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, Mme Anne-Laurence Petel, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna.
Excusés. - Mme Delphine Batho, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Laure de La Raudière, M. Dominique Potier, M. François Ruffin.
Assistaient également à la réunion. - M. Rodrigue Kokouendo, Mme Nicole Le Peih.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 à 9 heures :
Présents. - M. Damien Abad, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Auconie, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Éric Bothorel, M. Vincent Bru, M. André Chassaigne, Mme Yolaine de Courson, M. Bernard Deflesselles, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Benjamin Dirx, Mme Françoise Dumas, M. Pierre-Henri Dumont, M. Alexandre Freschi, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Carole Grandjean, Mme Christine Hennion, M. Michel Herbillon, M. Alexandre Holroyd, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Claude Leclabart, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Ludovic Mendes, M. Thierry Michels, M. Christophe Naegelen, Mme Valérie Petit, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, M. Didier Quentin, Mme Maina Sage, M. Benoit Simian, M. Éric Straumann, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye, Mme Alice Thourot.
Excusé. - Mme Claire O'Petit.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 4 juillet 2017 à 21 heures :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, M. Bruno Bilde, M. Bruno Bonnell, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thierry Michels, M. Patrick Mignola, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Adrien Taquet, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Louis Bricout, Mme Céline Calvez, Mme Laurence Dumont, Mme Josette Manin, Mme Christine Pires Beaune, M. Gabriel Serville, M. Arnaud Viala.
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 à 9 h 30 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, Mme Christine Cloarec, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Patrick Mignola, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Adrien Taquet, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner.
Excusé. - Mme Marine Brenier.
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, Mme Laurence Dumont, M. Régis Juanico, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Charles Taugourdeau.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 à 8 heures :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. M'jid El Guerrab, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, Mme Patricia Gallerneau, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, Mme Muriel Ressiguier, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Fabien Gouttefarde, M. Gabriel Serville, M. Éric Straumann.
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 à 11 h 45 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. M'jid El Guerrab, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, Mme Patricia Gallerneau, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Aina Kuric, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Muriel Ressiguier, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Assistait également à la réunion. - M. Éric Straumann.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 à 10 h 10 :
Présents. - M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, Mme Typhanie Degois, Mme Coralie Dubost, M. Olivier Dussopt, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, M. Benjamin Griveaux, M. Mansour Kamardine, M. Éric Poulliat, M. François de Rugy, Mme Maina Sage.