Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 8 décembre 2000 :
    M. Pierre Baque, professeur des universités à l'université Paris-I, est nommé président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs aux arts ;
    M. Marc Bonis, professeur des universités à l'université de technologie de Compiègne, est nommé président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs aux sciences et technologies industrielles ;
    M. Paul Brennan, professeur des universités à l'université Paris-III, est nommé président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs aux langues vivantes ;
    M. Alain Burlaud, professeur au Conservatoire national des arts et métiers, est nommé président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs à l'économie-gestion ;
    M. Bernard Calvino, professeur des universités à l'université Paris-XII, est nommé président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs aux sciences de la vie et de la Terre ;
    M. Armand Fremont, professeur des universités à l'université Paris-I, est nommé président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs à l'histoire-géographie ;
    M. Jean-Luc Gaffard, professeur des universités à l'université de Nice - Sophia-Antipolis, est nommé président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs aux sciences économiques et sociales ;
    M. Jacques Guin, professeur des universités à l'université Montpellier-I, est nommé président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs à l'éducation civique, juridique et sociale ;
    M. Gilles Klein, maître de conférences à l'université Toulouse-III, est nommé président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs à l'éducation physique et sportive ;
    M. Joseph Losfeld, recteur de l'académie de Nancy-Metz, est nommé président du groupe d'experts sur les nouvelles modalités d'enseignement ;
    M. Alain Renaut, professeur des universités à l'université Paris-IV, est nommé président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs à la philosophie ;
    Mme Claudine Robert, professeure des universités à l'université de Grenoble, est nommée présidente du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs aux mathématiques ;
    M. Jacques Treiner, professeur des universités à l'université Paris-VI, est nommé président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs à la physique-chimie ;
    M. Alain Viala, professeur des universités au Wadham College d'Oxford (Royaume-Uni), est nommé président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs aux lettres.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, soit celui des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux des 22 avril 1955 (ouvriers), 12 juillet 1955 (employés, techniciens et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (ingénieurs, cadres et assimilés), à l'exception des activités de fabrication de laines minérales (code NAF 26.8 C) et de fabrication de fibres-ciment (code NAF 26.6 J), les dispositions de l'avenant no 1 du 4 juillet 2000 à l'accord national professionnel du 22 décembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées, à l'exclusion des termes : « ou annuel » figurant à la première phrase de l'alinéa 2 de l'article 6-3 (cadres occupés selon l'horaire collectif) résultant de l'article 5 de l'avenant qui modifie le chapitre 6 de l'accord du 22 décembre 1998.
    L'article 1er, qui modifie les articles 2, 3, 2-10 et 2-11 du chapitre 2 de l'accord du 22 décembre 1998, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 212-8, alinéa 1, du code du travail duquel il résulte que le volume annuel de 1 600 heures constituant un plafond, ce plafond n'est applicable en tout état de cause que dans les situations où les règles de calcul énoncées à l'article L. 212-8, alinéa 1, du code du travail conduiraient à un chiffre supérieur.
    Le deuxième alinéa de l'article 6-4 (cadres soumis à un régime de forfait en jours) résultant de l'article 5 de l'avenant modificatif est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-15-3-I du code du travail qui dispose que les cadres définis à cet article doivent bénéficier d'une réduction effective de leur durée de travail.
    L'alinéa 6 de ce même article 6.4 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-15-3-III du code du travail.
Art. 5. -  Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article     3 et recrutés par une commune sont nommés stagiaires par le maire pour une     durée d'un an. Leur nomination n'est parfaite qu'après leur agrément par le     procureur de la République.
      Le stage débute par une période obligatoire de formation de six mois     organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale dont le     contenu est fixé par décret. Les stagiaires ne peuvent exercer les fonctions     afférentes à leur grade s'ils n'ont pas suivi cette période de formation     obligatoire.
Art. 1er. -  Dans le département des Bouches-du-Rhône, dont le siège de la     direction départementale est fixé 7, impasse Sylvestre, B.P. 95, 13393     Marseille Cedex 13, le secteur public de la protection judiciaire de la     jeunesse comprend les établissements et services dont les communes     d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0157 du 08/07/94                        Page 9866   a 9867    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 19 mai 1994, est approuvée la modification apportée     aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Fédération nationale Joie et Santé >> du 35, rue     Ampère, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), au 8, boulevard de l'Hôpital, à     Paris (5e).
Art. 2. -  Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 85,91 F à compter du 1er janvier 2001.
    Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est fixé à 37,49 F à compter du 1er janvier 2001.
Art. 15. -  Les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1973 modifié fixant     les conditions d'organisation des concours pour l'accès aux emplois     d'inspecteur, agent huissier, contrôleur et agent de recouvrement des     services extérieurs du Trésor, les articles 3 et 4 de l'arrêté du 27 mars     1992 fixant la nature, le programme des épreuves et l'organisation du     concours pour l'emploi de contrôleur divisionnaire du Trésor, les articles 5     à 12 de l'arrêté du 22 septembre 1980 modifié fixant la nature, le programme     des épreuves et l'organisation du concours pour l'emploi d'inspecteur     principal adjoint du Trésor, l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 1992 fixant     le programme et les conditions d'organisation du concours interne spécial     pour l'emploi de contrôleur du Trésor, les articles 3 à 10, le dernier alinéa     de l'article 11 et l'article 12 de l'arrêté du 9 février 1971 modifié relatif     au programme des épreuves et aux conditions d'organisation des concours pour     l'emploi d'agent huissier du Trésor sont abrogés.
Par délibération en date du 15 novembre 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association du centre de soins     Joséphine Le Bris à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre, le 3 décembre 1994:
      Site: Espace Malovas, à Combourg (35).
      Puissance: 50 W.
      Fréquence: 105,3 MHz.
Fraction de contingent 1993/06
     Agati (Jean-Pierre, André)).
    Alajarin (Frédéric, Hubert, Michel).
    Aubert (Christophe, Maxime, Alain, François).
    Boulanger (Arnaud, Reynald, Olivier).
    Carrillo (Sébastien, Thierry).
    Favard (Bruno, Bernard, Daniel).
    Ranchoux (Christophe, Jacques, Gabriel).
    Vimont (Claude, Gaston, Henri).
    TRANSMISSIONS
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 5 octobre 1994,
     l'arrêté du 15 octobre 1992 modifié portant nomination au conseil     d'administration du centre régional de documentation pédagogique de     l'académie de Nantes est modifié comme suit:
      Est désigné en qualité de représentant des collectivités territoriales:
      M. Lepine (Paul), représentant les départements, en remplacement de M.
     Houdiard (Roland).
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de vingt ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Longwy.
Art. 7. -  Le centre doit mettre en place une structure adaptée à la nature     et au volume des visites médicales effectuées. Il doit fonctionner d'une     façon indépendante, et en particulier pour ce qui concerne:
      a) Le respect des normes d'aptitude des visites médicales;
      b) La mise à jour des dossiers médicaux et leur confidentialité.
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
          Les officiers principaux:
      1 Sauvage (Guy, Jean, Bernard).
      2 Neveur (André, Fernand, Edouard).
      3 Choureau (Jean-Claude).
      4 Bouthéon (Pierre, André).
      5 Nacre (Michel).
      6 Le Thoer (Christian, Roger).
      7 Sorgus (Hubert, Charles, Dominique, Gérard).
      8 Majda (Michel).
      9 Pédoussaud (Pierre, Yves, Marc, Henri).
     10 Madamet (Jean-Pierre, Marie).
Art. 3. -  Sont nommés membres de la commission des courses hippiques du     Conseil supérieur du cheval:
      a)En qualité de représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire:
    M. Didier Hoenn, titulaire;
    M. Pierre Bosen-Milona, suppléant;
      b) En qualité de représentant du ministre du budget:
      Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction à la direction du budget,     titulaire ou son représentant;
      c) En qualité de représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche:      Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, titulaire ou     son représentant;
      Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi,
     titulaire ou son représentant;
      d) En qualité de contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux     et du pari mutuel:
      Le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari     mutuel, titulaire;
      e) En qualité de représentants des activités socioprofessionnelles liées aux     courses hippiques:
    M. Jean Balliere, titulaire;
    M. Albert Viel, suppléant.
    M. Jack Barbe, titulaire;
    M. Guy Bonnaventure, suppléant.
    M. François Brohier, titulaire;
    M. Jean-Claude Hallais, suppléant.
    M. Guy de la Brosse, titulaire;
    M. Gérard Brami, suppléant.
    M. Joseph Bruneau de la Salle, titulaire;
    M. Eric Hoyeau, suppléant.
    M. Jean-Michel Descamps, titulaire;
    Mme Annie Michel-Goursolas, suppléant.
    M. Yves Dreux, titulaire;
    M. Roger Baudron, suppléant.
    M. Michel Henochsberg, titulaire;
    M. Patrice Renaudin, suppléant.
    M. Maurice Philipperon, titulaire;
    M. Alain Badel, suppléant.
    M. Didier Van Themsche, titulaire;
    M. Jacques de Saint-Sauveur, suppléant.
      f) En qualité de représentants des sociétés de courses et des organismes     constitués entre elles:
    M. Pierre Charon, titulaire;
    M. Max de Ginestet-Puivert, suppléant.
    M. Jean Dumouch, titulaire;
    M. Claude Munet, suppléant.
    M. Jean-Luc Egret, titulaire;
    M. Paul Cesari, suppléant.
    M. Paul Essartial, titulaire;
    M. Thierry Andrieu, suppléant.
    M. Jean Farge, titulaire;
    M. Pierre Dubourdieu, suppléant.
    M. Jacques Geliot, titulaire;
    M. Gérard Hennefent, suppléant.
    M. Philippe Houdart, titulaire;
    M. Ernest Jouanne, suppléant.
    M. Serge Landon, titulaire;
    M. Jacques Bouchara, suppléant.
    M. Pierre de Montesson, titulaire;
    M. Dominique de Bellaigue, suppléant.
    M. Bernard Le Quellec, titulaire;
    M. Gilles Delloye, suppléant.
<< Commission administrative paritaire locale no 3
      << Agents de constatation principaux de 1re classe;
      << Agents de constatation principaux de 2e classe;
      << Agents de constatation;
      << Préposés;
      << Agents administratifs de 1re classe;
      << Agents administratifs de 2e classe;
      << Agents des services techniques de 1re classe;
      << Agents des services techniques de 2e classe;
      << Agents de service. >>      (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 17 décembre 1993,
     considérant que le laboratoire Nathalie B., 4, En Chaplerue, 57000 Metz, a     fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement,
     Magnétic 2000, faisant état de quantifications de pertes de poids: << Vous     pouvez perdre 15 kilogrammes en trente jours, sans régime, sans exercices,
     les centimètres et les kilos doivent fondre..., j'ai perdu 8 kilos en un     mois, j'ai perdu 9 kilogrammes et environ 10 centimètres de tour de taille,
     j'ai perdu 6 kilos..., son action vise à éliminer ces sensations de faim ou     ces envies de nourriture, le fait de le porter quelques minutes par jour doit     suffire à perdre du poids... >>, considérant qu'aucune preuve scientifique     n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque     forme que ce soit, reprenant pour une méthode d'amaigrissement Magnétic 2000     les termes visés ci-dessus est interdite pour le laboratoire Nathalie B., 4,     En Chaplerue, 57000 Metz.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 août     1994, est validée l'élection de M. Hennebelle (Jean-Marie), docteur     vétérinaire, 93600 Aulnay-sous-Bois, en qualité de délégué régional de     l'ordre des vétérinaires de l'Ile-de-France.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux     directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux     directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé     en fonction de la catégorie du poste territorial occupé par l'intéressé,
     ainsi qu'il suit:
      Directions régionales de la jeunesse et des sports: 16 089 F;
      Directions départementales de la jeunesse et des sports de 1re catégorie: 10     728 F;
      Directions départementales de la jeunesse et des sports de 2e catégorie: 8     045 F;
      Directions départementales de la jeunesse et des sports de 3e catégorie: 6     977 F.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la     fonction publique en date du 7 février 1994, le nombre des places offertes au     concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de     l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du     second degré est fixé à 5 920 au titre de l'année 1994.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 1994, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Michaud (Gilles), juge au     tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal     d'instance de Châtellerault, est placé en position de détachement auprès du     ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour exercer les     fonctions de maître de conférences à l'institut universitaire de technologie     de Poitiers, pour une période maximale de deux ans à compter du 1er septembre     1993.
Art. 5. -  Tout détenteur ou propriétaire qui transporte un bovin hors de sa     commune de provenance doit être en mesure de présenter immédiatement à toute     réquisition des autorités compétentes le D.S.A. de l'animal tel que défini à     l'article 2 du présent arrêté.
      Cette obligation concerne tous les transports organisés de bovins, pour leur     propre compte ou non, par des personnes publiques ou privées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 12 mars 1997, Mme Noël (Christiane, Marie), épouse Ferrer, attaché     administratif principal de 1re classe des services déconcentrés, en fonction     à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de     Loir-et-Cher, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 23 mai 1997.
2. Modalités d'exécution de la mesure
      La mesure des quantités journalières de pollution est exécutée suivant les     modalités prévues dans l'annexe III.
      L'agence peut effectuer la mesure sans préavis à la date qui lui convient.
      Si l'agence n'a pas exécuté la mesure avant la fin de l'année civile sur     laquelle porte l'option, elle doit l'effectuer au cours de l'année civile     suivante.
      Les résultats de cette mesure sont applicables dès l'année sur laquelle     porte l'option.
      Toutefois, lorsque le montant de la prime calculé à l'aide de cette mesure     est inférieur au montant qui aurait résulté des modalités utilisées     précédemment pour la détermination de la prime, les résultats de la mesure ne     sont applicables, pour une année donnée, que si le délai pour demander une     nouvelle mesure, au titre de l'année suivante, n'est pas expiré.
Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en date du 25     octobre 1996, l'annexe I de l'arrêté du 4 octobre 1985 modifié fixant les     modalités d'organisation du cycle de formation permettant aux sportifs de     haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour     accéder au corps de professeurs de sport est modifiée comme suit :
      << Nombre de places permettant aux sportifs de haut niveau d'accéder au     cycle de formation : 31 places >>.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 27 février 1997, Mme Retali (Monique), épouse     Bertrand, professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à     l'université du Havre (IUT du Havre), est admise, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à une pension de retraite, à jouissance immédiate, comme     mère de trois enfants à compter du 31 août 1997.
2. Renseignements annuels
      D'une manière générale, le bénéficiaire de la prime devra fournir :
      - tous les éléments et documents permettant d'apprécier le fonctionnement     des installations d'épuration, les justificatifs d'élimination des boues et     les résultats d'analyses de contrôle ;
      - toutes les modifications intervenues dans ces dispositifs de traitement.
      Si ces renseignements ne sont pas fournis annuellement et faute de disposer     d'éléments d'appréciation du fonctionnement du dispositif d'épuration, la     prime pour épuration ne pourra pas être attribuée.
      2.1. Décantation :
      Fréquence, mode de curage, quantités et siccités des boues évacuées, mode de     stockage et élimination ;
      Volume minimal disponible pour l'eau avant une opération de curage ;
      Débit horaire maximal admis dans l'installation.
      2.2. Traitement physico-chimique et détoxication :
      Quantités et siccités des boues produites, mode de stockage et filière     d'élimination ;
      Quantités de réactifs (de neutralisation, d'oxydation, de réduction, de     coagulation, de floculation...) utilisées.
      2.3. Unité d'incinération :
      Tenir à disposition :
      - les courbes d'enregistrement des températures de fonctionnement ;
      - les résultats de contrôle des paramètres représentatifs des rejets     (effluents aqueux, fumées) et des déchets ;
      - les quantités et destination des déchets.
      2.4. Unité de traitement biologique :
      Quantités et siccités de boues produites, mode de stockage et filière     d'élimination ;
      Energie consommée en kilowattheures ;
      Quantités de réactifs consommés.
      2.5. Epandage agricole :
      2.5.1. Cas général :
      Volumes d'effluents journaliers de pointe épandus sur le terrain ;
      Volumes annuels d'effluents épandus sur le terrain ;
      Bilan agronomique ;
      Cahier d'épandage avec références cadastrales et indication des surfaces sur     lesquelles ont été épandus les effluents ;
      Plan prévisionnel de fertilisation couvrant les parcelles sur lesquelles ont     été épandus les effluents ;
      Pour l'appréciation du rendement de 95 %, en plus des éléments précédents :      - existence de dispositifs et matériels adéquats pour la réalisation de     l'épandage ;
      - plan prévisionnel global de fertilisation ;
      - balance globale azotée sur les parcelles sur lesquelles ont été épandus     les effluents ;
      - calcul des capacités de stockage.
      Pour l'appréciation du rendement au-delà de 95 %, en plus des éléments     précédents :
      - plan prévisionnel global de fertilisation détaillé par groupe de parcelles     ;
      - balance de fertilisation par îlot cultural sur les parcelles sur     lesquelles ont été épandus les effluents.
      2.5.2. Cas des effluents d'élevage.
      2.6. Stockage de régulation des rejets :
      Volume d'eau rejeté par an ;
      Relevé hebdomadaire des niveaux dans les bassins.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 décembre 1996, M.
     Boisguillaume (Hervé), inspecteur du Trésor public, est placé à compter du     1er novembre 1996 en service détaché pour la durée de sa scolarité à l'Ecole     nationale d'administration.
8.2.1. Ministère des affaires étrangères
                      ......................................................
     affectés dans les pays hors champ relevant de ce ministère sont affiliés à la     Mutuelle des affaires étrangères, 1, rue de l'Abbé-Roger-Derry, 75730 Paris     Cedex 15.
      Depuis le 1er mars 1990, les C.S.N. scientifiques en mécénat d'universités     étrangères sont également affiliés automatiquement à cette mutuelle par le     département et bénéficient des mêmes prestations.
      Les C.S.N. scientifiques en mécénat d'entreprises incorporés à compter du     1er octobre 1992 sont affiliés au cabinet Labalette et bénéficient d'U.A.P.
     Assistance pour les rapatriements sanitaires (se reporter paragraphe 4     ci-dessous pour les adresses).
Ministère de la défense
      Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 1996, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour     son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la     déclaration du conseil de l'ordre en date du 11 septembre 1996 portant que la     présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements     en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et     de la médaille militaire, est nommé :
5.6. Réforme Pension
      La réforme évoquée au paragraphe précédent est une réforme liée à l'aptitude     du C.S.N. à poursuivre ou non son service ; administrativement, cette réforme     Aptitude est prise par la commission de réforme prévue à l'article L. 61 du     code du service national, au niveau des hôpitaux de traitement.
      Elle ne doit pas être confondue avec la décision de réforme entraînant     éventuellement la gratuité des soins et l'attribution d'une pension     d'invalidité dont elle chiffre le taux. Administrativement, la réforme     Pension est l'aboutissement d'une procédure initiée pendant la durée du     service par l'hôpital de traitement et mise en oeuvre par la commission de     réforme des directions interdépartermentales du secrétariat d'Etat aux     anciens combattants ; elle est accessible aux C.S.N. en application de     l'article L. 107 du code du service national. Après libération, il appartient     à l'ancien C.S.N. qui souhaite bénéficier des dispositions de cet article     d'agir personnellement auprès de la direction interdépartementale du     secrétariat d'Etat aux anciens combattants dont relève son domicile.
      La procédure n'est entreprise que dans la mesure où la maladie ou l'accident     est imputable au service. Les conditions générales d'imputabilité au service     sont rappelées ci-après :
      Un accident n'est imputable au service que s'il se produit :
      Sur le lieu du travail dans la mesure où il n'est pas la conséquence d'une     faute détachable du service ;
      Sur le trajet normal aller et retour le plus direct, quel que soit le moyen     de transport utilisé :
      - entre le domicile en France et le lieu d'affectation ;
      - entre le domicile au lieu d'affectation et le lieu de travail dans la     mesure où le déplacement est lié à l'exécution du service ;
      - entre le domicile au lieu d'affectation et le lieu de la permission aller     et retour ;
      - à l'occasion d'un déplacement effectué pour accomplir des formalités     administratives concernant l'intéressé.
      Une maladie ne peut être liée au service que dans la mesure où :
      Elle sévit à l'état endémique dans le pays d'affectation ;
      Elle est contractée pendant une épidémie frappant le pays d'affectation.
      Cette procédure nécessite donc l'établissement d'un dossier administratif     par le B.C.S.N., dossier qui doit comprendre certains documents fournis par     les postes diplomatiques lorsqu'un accident ou une maladie survient à     l'étranger. Les pièces à transmettre obligatoirement par les postes     diplomatiques sont énumérées ci-après, cette liste n'étant pas limitative et     pouvant être complétée par tous les éléments susceptibles d'aider à la     décision de la commission de réforme :
      Toutes les pièces médicales qui ont été établies localement ;
      Un relevé des indisponibilités ;
      Un rapport circonstancié, aussi détaillé que précis, s'appuyant en cas     d'accident sur les déclarations des témoins ;
      Les procès-verbaux de police et de gendarmerie.
Par arrêtés du ministre du travail et des affaires sociales en date du 1er     juillet 1996, sont nommés praticiens hospitaliers associés pour une période     de deux ans renouvelable, dans les établissements suivants, les praticiens     dont les noms suivent :
      M. Dhib (Mohamed), néphrologie : centre hospitalier universitaire de Rouen,     hôpital de Boisguillaume (centre hospitalier universitaire de Rouen), service     Néphrologie hémodialyse.
      M. Hemou (Pitchki), anesthésiologie-réanimation chirurgicale : centre     hospitalier universitaire de Paris (Assistance publique), groupe hospitalier     Cochin-Tarnier (Cochin), service Anesthésie-réanimation.
Art. 4. -  L'article 27 de l'arrêté du 22 janvier 1993 susvisé est remplacé     par :
      << La présence de produits d'origine animale, autres que les viandes telles     que définies à l'article 2, entrant dans la préparation des produits à base     de viande n'est autorisée que si ces produits répondent aux exigences de la     réglementation prise en application des articles 258 à 262 et 275-1 à 275-12     du code rural. >>
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 août 1980     susvisé est modifié comme suit :
      << Toutefois, ces véhicules n'ont pas à subir de visite technique initiale     préalable à leur mise en circulation lorsqu'ils sont âgés de moins d'un an.
     >>
II. - Partie 2 : classe D
      a) Limites latérales   ligne brisée joigant les points      44o 04' 30'' N, 001o 31' 00'' E - 43o 31' 20'' N, 002o 00' 52'' E      43o 36' 10'' N, 001o 38' 50'' E - 43o 56' 15'' N, 001o 22' 10'' E      44o 03' 47'' N, 001o 21' 30'' E - 44o 04' 30'' N, 001o 31' 00'' E.
      b) Limites verticales : de 4 500 pieds (1 350 mètres) par rapport au niveau     moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres).
Art. 1er. -  Pour l'année 1996, les montants annuels des cotisations des     régimes d'assurance vieillesse complémentaires des personnes non salariées     ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit :      Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des     compagnies judiciaires :
      Classe spéciale : 1 600 F.
      Section professionnelle des médecins :
      Taux de la cotisation proportionnelle : 7,5 p. 100.
      Section professionnelle des chirurgiens-dentistes :
      Pour 18 points : 24 120 F.
      Section professionnelle des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes,
     pédicures, orthophonistes et orthoptistes :
      Cotisation forfaitaire : 2 820 F.
      Taux de la cotisation proportionnelle : 3 p. 100.
      Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
      Seuil : 141 000 F.
      Plafond : 399 500 F.
      Section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des     commissaires aux comptes :
      Classe IV : 10 272 F.
      Section professionnelle des géomètres experts et des experts agricoles et     fonciers ;
      Cotisation unique : 18 450 F.
      Section professionnelle des artistes graphiques et plastiques et des     professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs :
      Classe A : 2 784 F.
      Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs,     techniciens, experts et conseils :
      Classe 1 : 3 224 F.
Article 3
    Tableau de lots
      Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort     dans la proportion de 180 483 lots d'une valeur totale moyenne de 4 628 202 F     pour chaque bloc de 750 000 tickets, conformément au tableau ci-dessous.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0220 du 20/09/96                        Page 13991  a 13995    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril     1996 susvisé est remplacé par le suivant :
      << Ce concours, appelé concours commun Mines Ponts, est organisé sous la     responsabilité du directeur de l'Ecole nationale supérieure des     télécommunications qui est le président du jury du concours et qui dispose     d'un secrétariat général pour l'organisation et la mise en oeuvre du     concours. >>
Art. 21. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou,     de M. Yvon Bocher et de M. Laurent Setton, délégation est donnée à M. Claude     Nisenbaum, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Laurent     Setton, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des affaires     sociales et dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des     décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et     d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires     sociales (section Travail).
Art. 2. -  Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié à     l'exercice des fonctions y ouvrant droit ; elle ne peut ni être versée aux     remplaçants occasionnels des titulaires ni se cumuler avec d'autres     bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement     perçues par le militaire exerçant des fonctions ouvrant droit à la nouvelle     bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 19 août 1996, l'immeuble domanial sis à Mérignac (Gironde), cadastré     section EP no 62 pour une superficie de 11 ha 51 a 32 ca, dépendant du     lotissement Bellevue et actuellement sous la main de la direction des routes     pour les besoins du fonctionnement du service de la formation du conducteur,     sera désormais utilisé par la direction générale de l'aviation civile en vue     de la réinstallation du centre de réception de l'aéroport de     Bordeaux-Mérignac.
      L'immeuble, tel qu'il figure délimité par un liseré vert sur le plan annexé     au présent arrêté, est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat     sous le numéro 330-03587 et recensé à la rubrique << Service de la formation     du conducteur >>.
      En ce qui concernce ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au     profit de la direction générale de l'aviation civile.
Par délibération en date du 23 juillet 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des techniciens étudiants     de la Salle (A.T.E.S.) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre dénommé Radio E.T.S. pour la période du 1er     septembre 1996 au 28 février 1997.
      Site : Nantes (44).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 87,8 MHz.
Art. 1er. -  Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés     jusqu'au 31 décembre 1998 pour prononcer la qualification des soudeurs et     opérateurs en application de l'article 17 bis, paragraphe 2, de l'arrêté du     24 mars 1978 susvisé :
      Association pour la sécurité des appareils à pression (A.S.A.P.), tour     Aurore, 18, place des Reflets, 92975 Paris-La Défense 2 ;
      Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 ParisLa Défense ;
      Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et     électriques (G.A.P.A.V.E.), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;
      Institut de soudure, 90, rue des Vanesses, zone industrielle Paris-Nord-II,     93420 Villepinte.
Art. 1er. -  Le second alinéa de l'article 21 de l'arrêté du 20 mars 1993     relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants,
     d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et d'agrément     des centres de formation est modifié comme suit :
      << Ces candidats peuvent demander à conserver pour la ou les sessions     consécutives le bénéfice des notes supérieures ou égales à 3 sur 5 obtenues     aux épreuves visées aux 1o, 2o et 3o de l'article 19, et à 12 sur 20 aux     épreuves visées aux 4o et 5o du même article 19. >>
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 28 mai 1996, sont nommés au Conseil supérieur     de l'éducation, au titre de l'article 2 (1, d) du décret no 90-468 du 7 juin     1990 modifié, en remplacement de M. Peytavi (Marcel), Mme Lagarde     (Françoise), Mme Allemand (Georgette), M. Pierrot (Rémy) (Syndicat national     des personnels de direction de l'éducation nationale [S.N.P.D.E.N.]) :
      Titulaire : M. Romero (Jean-Jacques) (S.N.P.D.E.N.) ;
      Premier suppléant : M. Guimard (Jean-Claude) (S.N.P.D.E.N.) ;
      Deuxième suppléant : M. Ouaggini (André) (S.N.P.D.E.N.) ;
      Titulaire : M. Decroux (Jean-Philippe) (S.N.P.D.E.N.) ;
      Premier suppléant : M. Lefebvre (Bernard) (S.N.P.D.E.N.) ;
      Deuxième suppléant : M. Hory (Michel) (S.N.P.D.E.N.).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29     mai 1996, M. Dubreuil (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe,
     détaché dans l'emploi de conseiller financier, rattaché pour sa gestion à     l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est     maintenu en service détaché auprès de la mission de contrôle des activités     financières, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour une durée     maximale de cinq ans à compter du 1er février 1996.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 92-325 du 14 avril 1992 susvisée     est modifiée comme suit :
      << Site d'émission : lieudit Saint-Barthélemy, route de la Gacilly, 35600     Redon.
      << Altitude du site : 49 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 59 mètres (*).
      << (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date     du 25 octobre 1996 :
      Les emplois offerts dans les services du ministère de l'économie et des     finances, au titre de 1997, aux officiers candidats à des emplois civils sont     les suivants :
      - un emploi d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des     études économiques ;
      - quatre emplois d'inspecteur de la direction générale des impôts ;
      - trois emplois d'inspecteur des services déconcentrés du Trésor ;
      - un emploi d'inspecteur de la direction générale de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes ;
      - un emploi d'attaché de l'Institut national de la statistique et des études     économiques.
      Les emplois offerts dans les services du ministère de l'économie et des     finances, au titre de l'année 1997, aux sous-officiers candidats à des     emplois civils sont les suivants :
      - treize emplois de contrôleur de 2e classe des services déconcentrés de la     direction générale des douanes et droits indirects ;
      - douze emplois de contrôleur de 2e classe des services déconcentrés du     Trésor ;
      - sept emplois de contrôleur de 2e classe de la direction générale des     impôts ;
      - trois emplois de secrétaire administratif de classe normale ;
      - un emploi de contrôleur de 2e classe de la direction générale de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
      - un emploi de contrôleur de 2e classe de l'Institut national de la     statistique et des études économiques.
Art. 1er. -  Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1996, pour procéder aux     prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, les     organismes suivants :
      A.I.B., Vincotte Inter, avenue du Roi, 157, B-1070 Bruxelles (Belgique) ;
      Antéa, avenue Claude-Guillemin, B.P. 6119, 45061 Orléans Cedex 2 ;
      Apave alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
      Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019     Lille Cedex ;
      Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
      Apave Sud, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;
      Bio Goujard, 27, rue Cardinet, 75017 Paris ;
      B.R.G.M., avenue Claude-Guillemin, B.P. 6009, 45060 Orléans Cedex 2 ;
      CETE Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan     Cedex ;
      CETE Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin Cedex ;
      CETE Apave de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 289, 44803     Saint-Herblain Cedex ;
      Contrôle et prévention (C.E.P.), 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17     ;
      C.R.T. Développement, immeuble le Croissy, 52, rue d'Emerainville, 77183     Croissy-Beaubourg ;
      Défi, 1, boulevard Loreau, 45250 Briare ;
      Fibrecount S.A., Diamanstraat 5, B-2275, Wechelderzande (Belgique) ;
      Houillières de bassin du Centre et du Midi, 4, square François-Margand, B.P.     534, 42007 Saint-Etienne Cedex 1 ;
      Ineris, parc technologique Alata, B.P. 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;
      Institut européen de l'environnement de Bordeaux (I.E.E.B.), 1, rue du     Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux ;
      Institut Pasteur de Lyon, avenue Tony-Garnier, 69365 Lyon Cedex 07 ;
      Institut universitaire de médecine du travail et d'environnement     (I.U.M.T.E.), faculté de médecine, domaine de la Merci, 38700 La Tronche ;
      Laboratoire d'étude des particules inhalées (L.E.P.I.), mairie de Paris, 11,     rue George-Eastman, 75013 Paris ;
      Laboratoire d'hygiène et de contrôle des fibres minérales (L.H.C.F.), 8-10,     rue d'Aligre, 75012 Paris ;
      Laboratoire Lepoutre, 550, route de Grasse, 06140 Vence ;
      Laboratoire Wolff Environnement, 20-22, rue Charles-Paradinas, 92110 Clichy     ;
      MSIS, Z.A.C. de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex ;      Socotec, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au     finances et au commerce extérieur en date du 28 mai 1996, M. Teyssier     d'Orfeuil (Jacques), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, de 1re     classe, est placé en position de détachement du 1er octobre 1995 au 30     septembre 2000 auprès du ministère de l'économie et des finances pour exercer     les fonctions d'attaché agricole à Genève sous l'autorité du délégué     permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce.
Art. 1er. -  Les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des     centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres     hospitaliers et universitaires mentionnés à l'article 1er du décret no 65-803     du 22 décembre 1965 et du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 susvisés sont,
     pour l'année universitaire 1996-1997, fixés conformément au tableau figurant     en annexe.
Section B
    M. Jeay (Claude).
    M l l e Versavel (Dominique).
    M l l e Clot (Nathalie).
    M l l e Clatin (Marianne).
    M l l e Blenner (Séverine).
    M. Gabet (Olivier).
    M l l e Declety (Lorraine).
    M l l e Chamonard (Marie).
    M l l e Lohr (Evelyne).
A N N E X E  I (*)
      Zone de Château-Chinon.
      Fréquence : 106,6 MHz.
      Site d'émission : lieudit Les Bardes, 58610 Saint-Léger de Fougeret.
      Altitude du site : 527 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 554 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I I
    Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 05/06/96                        Page 8291   a 8292    
                      ......................................................
      Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14     mars 1996, la demande présentée par M. Leroux, directeur général du groupe     hospitalier de l'institut catholique de Lille, en vue de l'installation d'un     appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du     centre hospitalier Saint-Philibert à Lomme (Nord), est rejetée.
4.6. Les autorisations d'absence
    (sans titre de permission)
      Durant leur temps libre, les fins de semaine, les fêtes chômées..., les     C.S.N. peuvent circuler librement à l'intérieur de leur pays d'affectation     dans des limites raisonnables à fixer par les services de l'ambassade.
      Dans le cas particulier des pays frontaliers de la France, il appartient     également à ces services d'assurer le suivi des C.S.N. se rendant en     métropole en se faisant préciser leur lieu de destination.
Identification
      A. - A 1 ml de teinture mère d'Ustilago maidis, ajoutez 1 ml de la solution     cupri-tartrique R. Chauffez. Il se forme un précipité rouille (sucres     réducteurs).
      B. - Opérez par chromatographie sur couche mince (2.2.27) en utilisant une     plaque recouverte d'un gel de silice approprié.
      Solution à examiner. Teinture mère d'Ustilago maidis à examiner.
      Solution témoin. Dissolvez 10 mg de -sitostérol R dans de l'alcool R et     complétez à 10 ml avec le même solvant.
      Déposez séparément sur la plaque, en bandes, 20 ml de la solution à examiner     et 10 ml de la solution témoin. Développez sur un parcours de 10 cm avec un     mélange de 20 volumes d'acétate d'éthyle R et de 80 volumes de toluène R.
     Laissez sécher la plaque à l'air. Examinez en lumière ultraviolette à 365 nm.     Le chromatogramme obtenu avec la solution à examiner présente une bande de     fluorescence bleutée de Rf voisin de 0,20 et une bande de fluoresence     bleu-vert intense en son milieu. Pulvérisez de la solution d'aldéhyde     anisique R et chauffez à 100-105 oC pendant 10 min. Examinez à la lumière du     jour. Le chromatogramme obtenu avec la solution à examiner présente une bande     violacée semblable quant à sa position et sa coloration à la bande du     chromatogramme obtenu avec la solution témoin. Il présente également d'autres     bandes violacées de Rf voisin de 0,25, une à deux bandes de Rf compris entre     0,60 et 0,70 et une bande de Rf voisin du front de solvant.
      C. - Opérez par chromatographie sur couche mince (2.2.27) en utilisant une     plaque recouverte d'un gel de silice approprié.
      Solution à examiner. Teinture mère d'Ustilago maidis à examiner.
      Solution témoin. Dissolvez 10 mg de thréonine R dans du méthanol R et     complétez à 10 ml avec le même solvant.
      Déposez séparément sur la plaque, en bandes, 20 ml de la solution à examiner     et 10 ml de la solution témoin. Développez sur un parcours de 10 cm avec un     mélange de 8 volumes d'eau, de 12 volumes de méthanol R, de 32 volumes     d'acide acétique glacial R et de 60 volumes de chlorure de méthylène R.
     Laissez sécher la plaque à l'air. Pulvérisez une solution de ninhydrine R à 2     g/l dans du méthanol R. Chauffez la plaque à 100-105 oC pendant 5 min à 10     min. Examinez à la lumière du jour. Le chromatogramme obtenu avec la solution     à examiner présente une bande rose intense semblable quant à sa position et à     sa coloration à la bande du chromatogramme obtenu avec la solution témoin. Il     présente également 3 bandes roses situées au-dessus et 2 bandes rose plus     pâle situées en dessous.
Art. 18. -  L'article 29 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes :
      << Art. 29. -  Le secrétariat de la Commission nationale d'équipement     commercial siégeant en matière d'équipements commerciaux est assuré par les     services de la direction du commerce intérieur et, lorsqu'elle siège en     matière d'équipements hôteliers, par les services de la direction du     tourisme. >>
Par décret en date du 20 novembre 1996 :
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<     Fondation Etienne-Georges-et-Maria-Raze >>, dont le siège est à Limoges     (Haute-Vienne), avenue Louis-de-Broglie ;
      Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Art. 4. -  L'Ineris exerce sa mission dans le respect des règles définies     par le décret du 16 février 1990 susvisé, notamment à l'article 1.5, et rend     compte au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications     (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie) de     l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
I. - Tronçon 1
      a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      POLLY : 47o 53' 37'' N, 002o 45' 44'' E ;
      GIPEX : 47o 45' 27'' N, 002o 37' 24'' E ;
      TURBO : 47o 39' 48'' N, 002o 31' 54'' E ;
      VEROS : 47o 20' 24'' N, 002o 12' 06'' E ;
      NDB << CTX >> : 46o 56' 10'' N, 001o 48' 07'' E ;
      GUSON : 46o 28' 27'' N, 001o 28' 40'' E ;
      b) Limites verticales :
      Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
      Limite verticale supérieure :
      - niveau de vol 195 (5 950 mètres) lorsque la zone LF-R7C n'est pas active ;      - niveau de vol 115 (3 500 mètres) lorsque la zone LF-R7C est active.