Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le classement indiciaire applicable au corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 
      

    1er janvier 2017
INDICES BRUTS 
      

    à compter du
      

     1er janvier 2018
INDICES BRUTS 
      

    à compter du
      

     1er janvier 2019
INDICES BRUTS 
      

    à compter du
      

     1er janvier 2020
Second grade
631-979
638-985
649-995
649-1015
Premier grade
501-841
510-848
518-853
518-853
L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 19. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Second grade
10e échelon
9e échelon
4 ans
8e échelon
4 ans
7e échelon
4 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
3 ans
3e échelon
3 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an 6 mois
Premier grade
10e échelon
9e échelon
4 ans
8e échelon
4 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an 6 mois
 »
L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 19.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière est fixée ainsi qu'il suit : 
GRADES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Second grade 
9e échelon 
8e échelon 
4 ans 
7e échelon 
4 ans 
6e échelon 
3 ans 
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
3 ans 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an 6 mois 
Premier grade 
10e échelon 
9e échelon 
4 ans 
8e échelon 
4 ans 
7e échelon 
3 ans 
6e échelon 
3 ans 
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an 6 mois 
»
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
EMPLOIS FONCTIONNELS
INDICES BRUTS 
      

    à compter du
      

     1er janvier 2017
INDICES BRUTS 
      

    à compter du
      

     1er janvier 2018
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 1er janvier 2020
Coordonnateur en maïeutique
801-HEA
808-HEA
816-HEA
816-HEA
A l'article 15, le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant : 
« 
DURÉE DE SERVICE ACCOMPLIS 
avant la date d'entrée en vigueur du présent décret 
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE 
de sages-femmes des hôpitaux 
Au-delà de 17 ans 
8e échelon 
Entre 13 et 17 ans 
7e échelon 
Entre 12 et 13 ans 
6e échelon 
Entre 9 et 12 ans 
5e échelon 
Entre 8 et 9 ans 
4e échelon 
Entre 5 et 8 ans 
3e échelon 
Entre 2 et 5 ans 
2e échelon 
Moins de 2 ans 
1er échelon 
»
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 décembre 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Alcool Ecoute FNJS », portant sur le transfert de son siège de Paris (75) à Ayron (86).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
ANNEXE
LISTE DES DOCUMENTS OFFICIELS ADMIS POUR JUSTIFIER DE L'IDENTITÉ DU SIGNATAIRE DU FORMULAIRE D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Les documents admis pour justifier de l'identité du signataire à l'appui du formulaire d'autorisation de sortie du territoire sont les suivants :
1° Pour les titulaires de l'autorité parentale de nationalité française :
a) Carte nationale d'identité ;
b) Passeport ;
2° Pour les titulaires de l'autorité parentale, ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse :
a) Carte nationale d'identité, délivrée par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
b) Passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
c) Un des documents de séjour délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
3° Pour les titulaires de l'autorité parentale, ressortissants d'un pays tiers à l'Union européenne :
a) Passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
b) Un des documents de séjour délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
c) Titre d'identité et de voyage pour réfugié(e) ou pour apatride.
Ces documents doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.
La photocopie du document officiel justifiant de l'identité du signataire de l'autorisation de sortie du territoire doit être lisible et comporter les éléments suivants :
- les nom et prénoms du titulaire ;
- ses date et lieu de naissance ;
- sa photographie ;
- sa signature ;
- les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l'autorité de délivrance.
Le maintien dans l'emploi ou dans l'activité est conditionné par des formations de maintien et de perfectionnement des acquis.
Les modalités et la périodicité des formations de maintien et de perfectionnement des acquis pour la formation d'opérateur de salle opérationnelle, la formation de chef de salle opérationnelle et la formation d'opérateur de coordination opérationnelle en poste de commandement tactique sont fixées par le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou le commandant des unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile dans le plan pluriannuel de formation.
La durée de la formation de maintien et de perfectionnement des acquis de l'officier des systèmes d'information et de communication est fixée à une journée par an. Les modalités d'organisation de cette formation sont définies par le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou le commandant des unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile.
La durée de la formation de maintien et de perfectionnement des acquis du commandant des systèmes d'information et de communication est fixée au minimum à trois journées tous les cinq ans à l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou le commandant des unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile établit chaque année une liste départementale d'aptitude comportant les cinq emplois ou activités au regard des obligations de formation fixées par le présent arrêté.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
- Maïs : Anjou 249, Arteuil, Chatillon, Crazi, DK287, DK353 Waxy, DKC3420, DKC3476, Drim, Ecu, ES Cornbelt, Finkas, Galexx, Kaikou, LG3215, LG3255, LG3264, LG3285, Lucilla, Magistral, Maibi, Malinas, Mamilla, Marcello, Maxxis, NK Falkone, NK Perform, Pardi, Pontos, PR33T56, PR38A22, Ronaldinio, Roxxane, San Pedro Ho, Splendis, Stamenco, Taxxi, Toxxol Duo ;
- Sorgho grain : Arakan, Arlys, Brigga.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
      

    de la variété en sélection conservatrice
      
Maïs
PR39A98.
Pioneer Hi-Bred International Inc (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
Sorgho grain
Queyras.
Rustica Prograin Génétique SA (FR).
Euralis Semences (FR).
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
      

    de la variété en sélection conservatrice
      
Maïs : variétés ayant satisfait aux épreuves Grain
Koregraf.
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
Louma.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta France SAS (FR).
Sorgho grain : variétés ayant satisfait aux épreuves Grain
Arcane.
Eurosorgho (FR).
Eurosorgho (FR).
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
      

    de la variété en sélection conservatrice
      
Maïs
Bilizi.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta France SAS (FR).
Bonnie.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
ES Hornet.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
Intitul.
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
P0349.
Pioneer Overseas Corporation (US), Pioneer Hi-Bred International Inc (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
SA0564.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta France SAS (FR).
SY Vanadium.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta France SAS (FR).
Sorgho grain
Bakers Pride.
M.M.R. GENETICS (US).
M.M.R. GENETICS (US).
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
- Maïs : Aacienda, Agrostar, Arobase, Aubade, Cisko, Delitop, Eloge, Equilibro, ES Baroque, ES Mandoline, ES Tendance, Kalvin, Konivens, Kurtis, MAS 24A, MAS 37V, NK Cubic, NK Famous, NK Terada, NK Timic, PR35Y65, PR37N54, PR37Y12, PR38H20, PR38T76, PR39F58, PR39R86, Roxxy, Sem 455, Stadium, Stalvina, Stelar, Stelmont, Stessi, Sumigo, Susabel, SY Beneos, SY Comandor, SY Mascotte, SY Matinal, SY Onesti, SY Plenitude, SY Valetta ;
- Sorgho grain : Brise.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 2016 :
Est abrogé l'arrêté du 16 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 20-06 « Farine panifiable pour pain courant », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75364 Paris Cedex 08.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 20-06 « Farine panifiable pour pain courant », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75008 Paris.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
- Maïs : Aalvito, Award, Belgrano, Delphine, Derixx, Dexxis, DKC3472, LG3216, Maxxalia, Maxxis Duo, Midixx, PR36V74, PR38Y34, Rulexx, Taranis ;
- Sorgho grain : Reggal, Targga.
Le cahier des charges mentionné à l'article 9 du décret susvisé est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8ac51c3a-950e-4698-b69a-4ba2e7d53fea.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de Maïs cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
Adept, Atalis, Complice, DS0321, Early Star, Edenstar, ES Surplus, NK Columbia, NK Helico, P7723, PR36H43, PR36T21, PR38Y41, PR39D23, PR39D56, PR39D81, PR39Y86, SY Ambitius, SY Contract, SY Coolan, SY Delvan, SY Erivan, SY Longitop, SY Nativa, SY Nekkar, SY Nobility, SY Pracht, SY Prestigio, SY Symbolic, SY Wintop.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 août 1992 modifié susvisé, pour la variété Vercors, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots :« Cal/West Seeds (USA) » sont remplacés par les mots : « Alforex Seeds (US) ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 décembre 2016, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier accordée à la coopérative forestière de Rouen, dont le siège social est situé à Vieux-Manoir (Seine-Maritime), est retirée.
A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :
- 19 décembre 2003, pour la variété Barsudan ;
- 4 mars 2010, pour la variété Surgo,
dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Cal/West Seeds (US) » sont remplacés par les mots : « Alforex Seeds (US) ».
L'article 3 de la décision du 21 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Christelle Contaret, attachée principale d'administration de l'Etat, M. Didier Legrand et Mmes Laurence Baille et Edwige Duquesnois, attachés d'administration de l'Etat, Mme Dominique Bernier, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, MM. Nicolas Bichon, Guenaël Chevalier, Jean-Luc Hebert et Guillaume Motard, et Mmes Myriam Cyanee, Josette Fabre, Catherine Genouel-d'Ischia, Mickaella Moloza, Carine Thuong-Soo, Claude Triffaux et Sylvia Wecker, secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, et Mmes Carole Abauzit, Ingrid Benhadji, Véronique Fiaudrin, Salima Gharras, Isabelle Maîtrel, Nadine Mimifir et Zaklina Trajic, adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, et M. Samuel Chaussard, agent contractuel, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 décembre 2016, la coopérative forestière Nord Seine Forêt, dont le siège social est situé à Compiègne (Oise), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs du secteur forestier sur la zone de reconnaissance suivante :
- département de la Somme ;
- département de l'Aisne ;
- département de l'Oise ;
- département du Val-d'Oise ;
- département des Hauts-de-Seine ;
- département de la Seine-Saint-Denis ;
- département du Val-de-Marne ;
- département de la Marne ;
- département de Seine-et-Marne ;
- département de l'Aube ;
- département de l'Yonne ;
- département du Loiret ;
- département de l'Essonne ;
- département des Yvelines ;
- département de l'Eure-et-Loir ;
- département du Nord ;
- département du Pas-de-Calais ;
- département de l'Eure ;
- département de la Seine-Maritime ;
- département du Calvados.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
Soja : ES Salvador, Satyna.
Tournesol : Alamo, Albena, Alliance RM, All-star RM, Altesse RM, ES Romantic, PR63A87, PR63A96.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 2016 :
Est abrogé l'arrêté du 21 septembre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-04 « Farine pour pain de tradition française », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75008 Paris.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 11-04 « Farine pour pain de tradition française », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75008 Paris.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du président du centre de gestion de la Vendée en date du 13 décembre 2016 sont organisés au titre des années 2017-2018 les concours externe, interne et troisième voie d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Vendée en convention avec le centre de gestion de la Loire-Atlantique.
Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
Concours externe : 67 postes.
Concours interne : 80 postes.
Concours troisième voie : 13 postes.
Les dossiers de candidature pourront être retirés du 21 février 2017 au 15 mars 2017 inclus à l'adresse suivante (centre de gestion de la Vendée, 65, rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
Les candidats pourront également se pré-inscrire sur le site internet du centre de gestion de la Vendée (www.maisondescommunes85.fr) du 21 février 2017 au 15 mars 2017 inclus.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 23 mars 2015. Ils devront être postés à l'adresse du centre de gestion, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 12 octobre 2017 en Vendée.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Vendée.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
Soja : Capnor, ES Cridor, ES Matador, Klaxon.
Tournesol : Albenarm, Blizar RM, ES Atletic, LG5404, LG5437, LG5443, LG5468HO, LG5499, LG5649, LG5653, LG5674HO, LG5698HO, MAS 97A, PR63A86.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Soja : Astafor, Fukui, Hiroko, Safrana, Santana.
Tournesol : Alisson RM, Aurasol, Extrasol, NK Kondi, NK Okanda, Serin.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 2016 :
Est abrogé l'arrêté du 11 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-14 « Farine de meule », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75364 Paris Cedex 08.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 05-14 « Farine de meule », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75008 Paris.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Les formations de chef de salle opérationnelle, d'officier et de commandant des systèmes d'information et de communication sont considérées en catégorie opérationnelle de niveau 3 et plus au sens du tableau II de l'annexe du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.
La formation d'opérateur de coordination opérationnelle en poste de commandement tactique ne génère pas d'indemnité de spécialité.
Les candidats à une validation des acquis de l'expérience ou de reconnaissance des attestations, titres et diplômes relatives aux formations d'opérateur de salle opérationnelle, de chef de salle opérationnelle et d'opérateur de coordination opérationnelle en poste de commandement tactique transmettent leur demande à la commission départementale compétente.
La commission examine les demandes présentées et vérifie si les titres détenus et/ou les acquis ou l'expérience professionnelle du candidat correspondent aux aptitudes, compétences et connaissances exigées pour occuper l'emploi ou exercer l'activité correspondant au diplôme sollicité.
La commission peut demander une évaluation du candidat portant sur tout ou partie des acquis relatifs à la reconnaissance des attestations, titres et diplômes ou à la validation des acquis de l'expérience demandée. Elle détermine les modalités suivant lesquelles cette évaluation doit être réalisée.
Sous réserve que le candidat remplisse l'ensemble des conditions réglementaires d'accès au titre visé par la demande de validation des acquis de l'expérience ou de reconnaissance des attestations, titres et diplômes, la décision de la commission est communiquée par son président au directeur départemental des services d'incendie et de secours qui délivre le diplôme concerné.
Les candidats à une validation des acquis de l'expérience ou de reconnaissance des attestations, titres et diplômes relatives aux formations d'officier des systèmes d'information et de communication et de commandant des systèmes d'information et de communication transmettent leur demande à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises qui statue sur leur demande et délivre le diplôme correspondant.
Les formations d'opérateur de salle opérationnelle, de chef de salle opérationnelle et d'opérateur de coordination opérationnelle en poste de commandement tactique sont assurées par les services départementaux d'incendie et de secours ou les unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile.
La formation d'officier des systèmes d'information et de communication est dispensée par des organismes agréés par le ministre chargé de la sécurité civile.
La formation de commandant des systèmes d'information et de communication est dispensée par l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, après obtention d'un agrément du ministre chargé de la sécurité civile. Elle peut également être réalisée pour partie dans les écoles chargées de mission par l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.
Les sapeurs-pompiers titulaires du certificat transmissions ou du diplôme d'opérateur CTA/CODIS (TRS 2) sont réputés titulaires du diplôme d'opérateur de salle opérationnelle, sous réserve d'avoir suivi la formation de maintien et de perfectionnement des acquis correspondante.
Les sapeurs-pompiers titulaires du diplôme de chef de salle (TRS 3) sont réputés titulaires du diplôme de coordinateur de salle opérationnelle, sous réserve d'avoir suivi la formation de maintien et de perfectionnement des acquis correspondante.
Les sapeurs-pompiers titulaires du diplôme d'opérateur de poste de commandement (TRS 1) sont réputés titulaires du diplôme d'opérateur de coordination opérationnelle en poste de commandement tactique, sous réserve d'avoir suivi la formation de maintien et de perfectionnement des acquis correspondante.
Les sapeurs-pompiers titulaires du brevet national de transmission (TRS 4) sont réputés titulaires du diplôme d'officier des systèmes d'information et de communication, sous réserve d'avoir suivi la formation de maintien et de perfectionnement des acquis correspondante.
Les sapeurs-pompiers titulaires du brevet national supérieur de transmission (TRS 5) sont réputés titulaires du diplôme de commandant des systèmes d'information et de communication, sous réserve d'avoir suivi la formation de maintien et de perfectionnement des acquis correspondante.
Il est institué cinq formations dans le domaine des systèmes d'information et de communication :
1. Formation d'opérateur de salle opérationnelle ;
2. Formation de chef de salle opérationnelle ;
3. Formation d'opérateur de coordination opérationnelle en poste de commandement tactique ;
4. Formation d'officier des systèmes d'information et de communication ;
5. Formation de commandant des systèmes d'information et de communication.
Les modalités de déroulement de ces formations sont définies dans le référentiel de formation relatif aux systèmes d'information et de communication figurant en annexe II du présent arrêté (1).
A titre dérogatoire, les sapeurs-pompiers titulaires d'un diplôme, non mentionné à l'article 11 et délivré par un service départemental d'incendie et de secours ou une unité militaire investie à titre permanent de missions de sécurité civile, leur permettant de tenir un emploi ou exercer une activité dans le domaine des systèmes d'information et de communication, pourront dans les douze mois suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, déposer une demande de reconnaissance des attestations, titres et diplômes auprès du service départemental d'incendie et de secours ou de l'unité militaire auquel ils sont rattachés pour les demandes portant sur les formations d'opérateur de salle opérationnelle, de chef de salle opérationnelle, d'opérateur de coordination opérationnelle en poste de commandement tactique et auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour les demandes portant sur les formations d'officier de systèmes d'information et de communication et de commandant des systèmes d'information et de communication.
Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne et sont éligibles au classement vitivinicole en France (liste A1), les variétés de plants de vigne désignées ci-après :
Variétés de raisins de cuve :
DÉNOMINATION
SYNONYME UTILISABLE
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN DE LA VARIÉTÉ
      

     en sélection conservatrice
COULEUR DE LA BAIE
Hibou noir
-
Institut Français de la Vigne et du Vin (FR).
Noire
Peloursin
-
Institut Français de la Vigne et du Vin (FR).
Noire
Raisaine
-
Institut Français de la Vigne et du Vin (FR).
Blanche
L'article R. * 431-2 du code de l'urbanismeest ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « Conformément à l'article 1er du décret n° 77-190 du 3 mars 1977, » sont remplacés par les mots : « Pour l'application de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, » ; 
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« a) Une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher n'excède pas cent cinquante mètres carrés ; ».
Le chapitre Ier du titre III du livre VI (partie réglementaire) du code de la construction et de l'habitation est complété par un article D. 631-27 ainsi rédigé : 
« Art. D. 631-27.-Les catégories de services spécifiques non individualisables mentionnées à l'article L. 631-13 sont : 
« 1° L'accueil personnalisé et permanent des résidents et de leurs visiteurs ; 
« 2° La mise à disposition d'un personnel spécifique attaché à la résidence, le cas échéant complétée par des moyens techniques, permettant d'assurer une veille continue quant à la sécurité des personnes et à la surveillance des biens ; 
« 3° Le libre accès aux espaces de convivialité et aux jardins aménagés. »
A compter de l'exercice 2016, sont apportées à l'annexe I de l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé, relative à la nomenclature par nature, les modifications suivantes :
- le compte 1315 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 1325 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 1334 « Surtaxes locales temporaires » est renommé « Contributions locales temporaires » ;
- le compte 1344 « Surtaxes locales temporaires » est renommé « Contributions locales temporaires » ;
- le compte 1385 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 16875 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 19 « Différences sur réalisations d'immobilisations » est renommé « Neutralisations et régularisations d'opérations » ;
- le compte 193 « Autres différences sur réalisations d'immobilisations » est renommé « Autres neutralisations et régularisations d'opérations » ;
- le compte 20415 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 2295 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 27635 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 280415 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 4435 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 4716 « Versements des mandataires » est créé ;
- le compte 65735 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 7371 « taxe générale sur les activités » est renommé « taxe générale sur la consommation » ;
- le compte 7475 « Autres groupements de collectivités et établissements publics » est renommé « Autres groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics ».
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 12 décembre 2016 :
Sont nommées en qualité de personnalité représentant les régions :
Mme Anne GUILLAUMIN-GAUTHIER, titulaire ;
Mme Elodie PICHON, suppléante.
Les deuxième et troisième lignes de la liste des personnalités représentant les organisations de producteurs sont modifiées de la façon suivante :
M. Victor BOUVARD, suppléant ;
M. Bruno MARGOLLÉ, titulaire.
Est nommé en qualité de personnalité représentant les organisations de producteurs :
M. Manuel EVRARD, en remplacement de M. Gaël MICHEL.
Au titre des personnalités représentant les salariés de la filière, lire : « M. Johnny NETO » au lieu de : « M. Johnny NETTO ».
Sont nommés au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé :
Directeur adjoint du cabinet : M. Nicolas PEJU ;
Directeur adjoint du cabinet : M. Benjamin FERRAS ;
Directeur adjoint du cabinet en charge des personnes âgées et de l'autonomie : M. Julien TIPHINE ;
Directeur adjoint du cabinet en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion : M. Olivier VEBER ;
Conseiller auprès de la ministre en charge de l'innovation, de la recherche et de l'enseignement supérieur : M. Djilali ANNANE ;
Conseiller politique, parlement, discours : M. Gabriel ATTAL ;
Conseiller en charge de la communication et de la presse : M. Henri PITRON ;
Chef adjoint de cabinet : M. Bertrand DUBOIS ;
Conseillère parlementaire : Mme Alexandra TZATCHEV ;
Conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire : Mme Christine GARDEL ;
Conseiller en charge du financement des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux : M. Frédéric VARNIER ;
Conseillère en charge de la sécurité sanitaire : Mme Florence ALLOT ;
Conseiller en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux : M. Thomas DEROCHE ;
Conseiller en charge des produits de santé : M. Paule KUJAS ;
Conseiller en charge des professionnels libéraux de santé et des soins de premier secours : M. Emmanuel BAGOURD ;
Conseiller en charge des personnes âgées, des personnes handicapées et de la cohésion sociale : M. Malik LAHOUCINE ;
Conseiller en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux : M. Aurélien MOLLARD ;
Conseillère diplomatique : Mme Shéraz GASRI ;
Conseillère financière et budgétaire : Mme Juliette ROGER ;
Conseiller en charge de la santé publique : M. Nicolas PRISSE ;
Conseillère en charge des questions de société, des droits des usagers et des populations vulnérables : Mme Magali GUEGAN.
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 1er janvier 2017
A M. le médecin chef des services de classe normale Rigal-Sastourné (Jean-Claude, André), maintenu dans ses fonctions.
A M. le médecin chef des services de classe normale Boisseaux (Humbert, François, Germain), maintenu dans ses fonctions.
A M. le médecin chef des services de classe normale Rogier (Christophe, Patrick), nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées, chargé de la préfiguration de la fonction « sciences et techniques de la santé » à la même date.
A M. le médecin chef des services de classe normale Kaiser (Éric-Marie, Maximilien), maintenu dans ses fonctions.
A M. le médecin chef des services de classe normale Halbert (Edouard, Charles, Marie, Marcel), nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées, chargé de la préfiguration de la division « opérations » à la même date.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, en date du 15 décembre 2016 :
1° Mme Corinne Dromer est nommée membre titulaire du Comité consultatif du secteur financier, en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence, en remplacement de M. Emmanuel Constans.
2° Mme Corinne Dromer est nommée présidente du Comité consultatif du secteur financier.
3° Le présent arrêté entre en vigueur le 15 janvier 2017.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 2016, M. Michel LABROUSSE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2017.
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er janvier 2017
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Lecureux (Pierre, Jean, Maurice).
A Mme le médecin général, médecin chef des services de classe normale Lenglet (Christine, Élisabeth, Paule).
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 2016, M. Guy CANIAUX, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2017.
Sont nommées au cabinet du secrétaire d'Etat :
Directeur du cabinet
M. Philippe Blanchot.
Directeur adjoint du cabinet, conseiller Afrique
M. Olivier Richard.
Chef de cabinet
M. Martin Lagane.
Conseiller action humanitaire, crises, droits de l'Homme, Afrique du Nord et Moyen-Orient
M. Julian Clec'h.
Conseillère stratégies de développement, opérateurs, partenariats et Amériques
Mme Anne-Claire Hoyaux.
Conseillère politiques sectorielles, questions européennes et multilatérales
Mme Laetitia Tremel.
Conseillère jeunesse, économie, numérique, francophonie et Asie
Mme Pauline Mollard.
Conseiller parlementaire
M. Victor Schmidt.
Conseillère discours et prospective
Mme Jennifer Telep.
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er janvier 2017
M. le colonel du corps des officiers de l'air Reutter (Pierre, Célestin).
M. le colonel du corps des officiers de l'air Autellet (Éric, Bernard, Alain).
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion :
Directeur du cabinet : M. Olivier VEBER ;
Cheffe de cabinet : Mme Myriam BOUALI ;
Cheffe adjointe de cabinet, chargée des affaires réservées : Mme Emilie GIMENEZ ;
Conseillère : Mme Marina DROBI ;
Conseillère diplomatique : Mme Shéraz GASRI ;
Conseiller : M. Matthieu GERAADS ;
Conseiller : M. Léopold GILLES ;
Conseillère presse et communication : Mme Catherine MONIN ;
Conseillère financière et budgétaire : Mme Juliette ROGER ;
Conseillère : Mme Hélène VAN WEEL.
M. Jacques CLÉMENT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable, en remplacement de Mme Cécile AVEZARD, appelée à d'autres fonctions.
Est promu ou nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er février 2017
M. le général de brigade Blanchon (Christian, Maurice).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2017
M. le colonel des troupes de marine Charlès (Loïc, Yves, Marcel, Francis).
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie :
Directeur du cabinet : M. Julien TIPHINE ;
Chef de cabinet : M. Stéphane EXPOSITO-CARVOUNAS ;
Chef adjoint de cabinet : M. Aurélien DOVERGNE ;
Conseiller en charge de la communication et des relations avec la presse : M. Renaud CHENU ;
Conseiller en charge des politiques transverses, de la silver économie et de la gouvernance territoriale : M. Thomas GODARD ;
Conseillère en charge des questions de société, des droits des usagers et des populations : Mme Magali GUEGAN ;
Conseiller en charge des établissements : M. Joseph MAGNAVACCA ;
Conseiller en charge de la santé publique : M. Nicolas PRISSE ;
Conseillère en charge du domicile et des aidants : Mme Pauline SASSARD ;
Conseillère parlementaire, en charge des relations avec le monde associatif : Mme Claire SCHMITT.
A compter de l'exercice 2017, le plan de comptes annexé à l'arrêté du 11 décembre 2009 susvisé modifié est modifié de la façon suivante :
- le compte 1315 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 1325 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 1385 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 16875 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 19 « Différences sur réalisations d'immobilisations » est renommé « Neutralisations et régularisations d'opérations » ;
- le compte 193 « Autres différences sur réalisations d'immobilisations » est renommé « Autres neutralisations et régularisations d'opérations » ;
- le compte 20415 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 27635 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 280415 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 4435 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 4716 « Versements des mandataires » est créé ;
- le compte 64832 « Contributions au fonds de compensation de cessation progressive d'activité » est supprimé ;
- le compte 65735 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 7475 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier ».
A compter de l'exercice 2017, le plan de comptes annexé à l'arrêté du 11 décembre 2009 modifié est modifié de la façon suivante :
- le compte 1642 « Emprunts en francs Pacifique » est créé ;
- le compte 4093 « Mandat - Avance de fonds ou remboursement de débours » est créé ;
- le compte 4675 « Mandataires - Opérations déléguées - Recettes » est créé ;
- le compte 4716 « Versements des mandataires » est créé.
A compter de l'exercice 2017, l'annexe de l'arrêté du 20 août 2010 modifié susvisé est modifiée de la façon suivante :
- le compte 1315 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 1325 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 1385 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 16875 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 19 « Différences sur réalisations d'immobilisations » est renommé « Neutralisations et régularisations d'opérations » ;
- le compte 193 « Autres différences sur réalisations d'immobilisations » est renommé « Autres neutralisations et régularisations d'opérations » ;
- le compte 20415 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 27635 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 280415 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 4435 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 4716 « Versements des mandataires » est créé ;
- le compte 64832 « Contributions au fonds de compensation de cessation progressive d'activité » est supprimé ;
- le compte 65735 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 7475 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier ».
ANNEXE
COMITÉS DÉPARTEMENTAUX MEMBRES
CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS
Départemental
National
CDSFCB 01
A - D
(1)
A - D
(1)
CDSFCB 03
D
D
CDSFCB 06
A - B - C - D
(1)
A - B - C - D
(1)
CDSFCB 10
A - B - D
(1)
A - B - D
(1)
CDSFCB 13
A - B - D
(1) (2)
A - B - D
(1) (2)
CDSFCB 17
A - B - D
(1)
A - B - D
(1)
CDSFCB 19
A - D
(1)
A - D
(1)
CDSFCB 22
A - D
(2)
A - D
(2)
CDSFCB 26
A - D
(1)
A - D
(1)
CDSFCB 28
D
D
CDSFCB 29
A - B - D
(1) (2)
A - B - D
(1) (2)
CDSFCB 30
D
D
CDSFCB 31
D
D
CDSFCB 32
A - B - D
(1)
A - B - D
(1)
CDSFCB 33
B - D
B - D
CDSFCB 34
A - D
(2)
A - D
(2)
CDSFCB 35
B - D
B - D
CDSFCB 37
D
D
CDSFCB 38
A - B - D
(1) (2)
A - B - D
(1) (2)
CDSFCB 41
A - D
(1)
A - D
(1)
CDSFCB 42
A - D
(1) (2)
A - D
(1) (2)
CDSFCB 44
A - B - C - D
(1) (2)
A - B - C - D
(1) (2)
CDSFCB 45
A - B - C - D
(1)
A - B - C - D
(1)
CDSFCB 46
D
D
CDSFCB 49
A - B - C - D
(1)
A - B - C - D
(1)
CDSFCB 55
A - D
(2)
A - D
(2)
CDSFCB 57
B - D
B - D
CDSFCB 59
A - D
(1) (2)
A - D
(1) (2)
CDSFCB 60
A - B - C - D
(1)
A - B - C - D
(1)
CDSFCB 62
A - B - D
(1)
A - B - D
(1)
CDSFCB 63
A - D
(1)
A - D
(1)
CDSFCB 66
A - B - D
(1) (2)
A - B - D
(1) (2)
CDSFCB 67
A - B - C - D
(1)
A - B - C - D
(1)
CDSFCB 68
A - B - D
(1)
A - B - D
(1)
CDSFCB 69
A - B - C - D
(1) (2)
A - B - C - D
(1) (2)
CDSFCB 71
D
D
CDSFCB 72
A - B - D
(1)
A - B - D
(1)
CDSFCB 73
D
D
CDSFCB 74
A - D
(1)
A - D
(1)
CDSFCB 75
D
D
CDSFCB 76
A - B - D
(1)
A - B - D
(1)
CDSFCB 77
A - D
(1)
A - D
(1)
CDSFCB 78
D
D
CDSFCB 79
A - B - D
(1)
A - B - D
(1)
CDSFCB 81
D
D
CDSFCB 83
A - D
(2)
A - D
(2)
CDSFCB 84
A - B - C - D
(1) (2)
A - B - C - D
(1) (2)
CDSFCB 85
D
D
CDSFCB 87
D
D
CDSFCB 88
A - D
(2)
A - D
(2)
CDSFCB 91
A-B-C-D
(1)
A-B-C-D
(1)
CDSFCB 92
A - D
(2)
A - D
(2)
CDSFCB 93
A - B - D
(1)
A - B - D
(1)
CDSFCB 94
A - D
(1)
A- D
(1)
CDSFCB 95
D
D
CDSFCB 971
A - D
(2)
A - D
(2)
CDSFCB 973
A-D
(1)
A-D
(1)
CDSFCB 974
D
D
CDSFCB 987
D
D
CDSFCB 988
D
D
(1) Secours à personnes.
(2) Sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels.
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :
TYPE D'AGRÉMENT
CHAMP GÉOGRAPHIQUE 
      

    des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE 
      

    par association départementale affiliée
National
Voir Annexe
A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels).
B : actions de soutien aux populations sinistrées.
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.
D : dispositifs prévisionnels de secours.
L'article A. 1-1 devient l'article A. 2 et est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. A. 2.-Peuvent être admis à subir l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale prévu à l'article R. 5 les gendarmes comptant au moins trois ans de service dans la gendarmerie au 1er janvier de l'année de l'examen. »
Le formulaire d'autorisation de sortie du territoire par un titulaire de l'autorité parentale prévu par le décret du 2 novembre 2016 susvisé est établi conformément au modèle homologué par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA n° 15646*01. Il comporte les mentions prévues à l'article 1er du décret du 2 novembre 2016 précité.
Il est disponible sur le site internet www.service-public.fr.