A N N E X E
    DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Glissements de terrain du 4 au 6 novembre 1994
    Arrondissement de Nice
     Canton de Breil-sur-Roya:
        Commune de Breil-sur-Roya.
    DEPARTEMENT DE L'EURE
    Effondrements de terrain d'avril 1994 à janvier 1995
    Arrondissement de Bernay
     Canton de Broglie:
        Commune de Broglie.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 22 au 24 septembre 1994
    Arrondissement de Brioude
     Canton d'Auzon:
        Communes de Lempdes, Vergongheon, Vezezoux.
    Canton de Brioude-Nord:
        Commune de Bournoncle-Saint-Pierre.
    Canton d'Auzon:
        Commune de Sainte-Florine.
    Arrondissement du Puy
     Canton de Saugues:
        Commune de Thoras.
    Eboulement rocheux du 21 octobre 1994
    Arrondissement de Brioude
     Canton d'Auzon:
        Commune d'Auzon.
    DEPARTEMENT DU RHONE
    Eboulement rocheux du 21 octobre 1993
    Arrondissement de Lyon
     Canton de Neuville-sur-Saône:
        Commune de Couzon-au-Mont-d'Or.
    DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Mouvements de terrain de mai 1989 à septembre 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Fontainebleau
     Canton de Fontainebleau:
        Commune de Samoreau.
    Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Meaux
     Canton de Coulommiers:
        Commune de Pommeuse.
    Mouvements de terrain de janvier 1992 à septembre 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Meaux
     Canton de Coulommiers:
        Communes de Guérard, Mouroux.
    Arrondissement de Melun
     Canton du Châtelet-en-Brie:
        Commune de Féricy.
    Mouvements de terrain d'octobre 1992 à septembre 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Meaux
     Canton de Lagny-sur-Marne:
        Commune de Pomponne.
    Mouvements de terrain de janvier à septembre 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Fontainebleau
     Canton de Fontainebleau:
        Commune de Héricy-sur-Seine.
    Arrondissement de Melun
        Commune de Brie-Comte-Robert.
    Canton de Combs-la-Ville:
        Commune de Moissy-Cramayel.
    Mouvements de terrain d'avril à septembre 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Meaux
     Canton de Thorigny-sur-Marne:
        Commune de Thorigny-sur-Marne.
    DEPARTEMENT DES YVELINES
    Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1992
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
     Canton d'Houdan:
        Commune d'Osmoy.
    Mouvements de terrain de mai 1989 à septembre 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Rambouillet
     Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines:
        Commune de Boinville-le-Gaillard.
    Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Rambouillet
     Canton de Montfort-l'Amaury:
        Commune de Garancières.
    Arrondissement de Versailles
     Canton de Versailles-Sud:
        Commune de Buc.
    Mouvements de terrain de janvier à septembre 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Rambouillet
     Canton de Maurepas:
        Commune de Maurepas.
     Canton de Rambouillet:
        Communes des Essarts-le-Roi, Le Perray-en-Yvelines.
    DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain de mai 1989 à septembre 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Castelsarrasin
     Canton de Lavit-de-Lomagne:
        Commune de Poupas.
    Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Montauban
     Canton de Molières:
        Commune de Labarthe.
     Canton de Montpezat-de-Quercy:
        Commune de Labastide-de-Penne.
    DEPARTEMENT DE L'YONNE
    Mouvements de terrain de mai 1989 à août 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement d'Auxerre
     Canton de Bléneau:
        Commune de Champcevrais.
    DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement d'Etampes
     Canton de Dourdan:
        Commune de Corbreuse.
    Mouvements de terrain de janvier à septembre 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Palaiseau
     Canton d'Arpajon:
        Commune de La Norville.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à mars 1994