5. Mesures préventives
    La liste des mesures préventives permanentes, temporaires et occasionnelles devrait être adaptée pour répondre à la menace générale contre l'aviation civile et à la menace particulière qui découle du réseau aérien, et de l'identité technique de l'exploitant ou l'identité commerciale des vols assurés par l'exploitant.
    L'exploitant devrait fixer des règles pour identifier aisément quelles sont les mesures applicables sur chaque vol, qu'elles soient permanentes, temporaires ou occasionnelles.
    Selon les exigences des programmes nationaux de sûreté et selon les besoins, l'exploitant devrait développer les procédures relatives aux mesures préventives parmi les suivantes :
    5.1. Protection de l'aéronef :
    a) Les visites de la cabine et de tout autre accès extérieur de l'aéronef, lors des phases de préparation de l'avion pour un vol, lors des transits, des escales courtes et les inspections visuelles lors de circonstances particulières ;
    b) Le contrôle des accès à l'aéronef et la surveillance de l'aéronef pendant les phases de stationnement, de débarquement, d'embarquement des passagers, de chargement, de déchargement des bagages et du fret, ainsi que pendant l'avitaillement en carburant et en commissariat et le nettoyage de la cabine ;
    c) L'acceptation des matériels de commissariat, lots de bord et autres marchandises avant leur chargement.
    5.2. Traitement des passagers :
    a) La vérification de l'identité du passager à l'enregistrement et les questions sur le contenu de ses bagages (concordance documentaire et questionnement) ;
    b) La surveillance des circuits de passagers embarquant entre la salle d'embarquement et l'aéronef (anti-échappement) ;
    c) La vérification que tout passager qui a enregistré un bagage voyage sur le vol (rapprochement bagage-passager) ;
    d) Les modalités fixant les conditions de transport à bord de l'aéronef :
    i) Des agents de l'Etat armés en mission ;
    ii) Des diplomates ;
    iii) Des personnes refoulées, non admissibles et sous escorte.
    5.3. Traitement des bagages :
    a) L'identification de chaque bagage avec la destination, le nom du passager, le numéro de vol et la date, et leur protection pendant les phases avant chargement ;
    b) La vérification de l'identité des membres d'équipage et de leurs bagages ;
    c) La surveillance et la protection des bagages des équipages lors de leur acheminement à l'avion ;
    d) La vérification qu'à chaque bagage chargé correspond un passager identifié (la réconciliation bagage-passager) ;
    e) Les modalités d'acceptation de chargement des bagages dévoyés, mal acheminés, etc.
    5.4. Traitement du fret, du courrier, des colis express et du commissariat de bord :
    a) Les modalités d'acceptation du fret aérien, du courrier et de colis express ;
    b) Les visites de sûreté du fret ;
    c) Le contrôle de sûreté du fret et du courrier remis directement pour chargement direct à bord de l'aéronef ;
    d) Le contrôle du commissariat, des matériels, courriers et autres documents internes à la compagnie qui sont remis pour être chargés à bord de l'aéronef.
    5.5. Traitement particulier des vols à risque :
    En cas d'aggravation de la menace, ou de défaillances dans le dispositif de sûreté aéroportuaire, l'exploitant devrait prévoir des procédures relatives aux mesures préventives parmi les suivantes :
    a) Le contrôle des passagers et l'inspection de leurs bagages à main ;
    b) La visite de sûreté des bagages de soute ;
    c) La visite de sûreté de bagages, en correspondance, mal acheminés ou dévoyés ;
    d) La fouille approfondie de la cabine et des accès extérieurs de l'aéronef ;
    e) La reconnaissance des bagages par les passagers au pied de l'avion ;
    f) L'accompagnement des bagages au pied de l'avion ;
    g) Le plombage des conteneurs, des trolleys de commissariat et autres lots de bord ;
    h) Le contrôle d'accès et l'inspection des matériels des personnels d'assistance ;
    i) Le cas échéant, toutes autres mesures définies pour des vols que les autorités de sûreté ont classés sensibles.
    5.6. Traitement particulier sur des escales étrangères :
    a) Toutes autres mesures à la demande d'une autorité nationale.
    6. Mesures d'urgence
    L'exploitant devrait établir des procédures en vue de mettre en oeuvre des actions conservatoires et de sauvegarde à mettre en oeuvre par les personnels afin de minimiser les conséquences au moins pour les situations suivantes :
    a) Alerte à la bombe en vol ou au sol ;
    b) Découverte d'un colis suspect à bord et dans l'aérogare ;
    c) Détournement d'aéronef et prise d'otages.