Le livre II est ainsi modifié :
I. - A la subdivision « 04.02.01.05 Autres actes thérapeutiques sur les parois du cœur », le libellé et la note de facturation de l'acte suivant sont ainsi modifiés :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
REMBT SS CONDITIONS
ACCORD PRÉALABLE
DASF074
Fermeture de l'appendice atrial [auricule] gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage échographie-doppler par voie transœsophagienne
RC
Avec ou sans : injection de produit de contraste
Indication :
- prévention des événements thromboemboliques chez les patients en fibrillation auriculaire non valvulaire à haut risque thromboembolique avec un score CHAD2DS2-VASC ≥ 4 et une contre-indication formelle et permanente aux anticoagulants validée en concertation pluridisciplinaire
- le refus des traitements anticoagulants oraux ne constitue pas une indication
Avis HAS du 9 juillet 2014
Contre-indication :
- enfants
- thrombus intracardiaque
Formation : selon avis de la HAS du 9 juillet 2014
Environnement : selon avis de la HAS du 9 juillet 2014
Recueil prospectif de données : sous forme d'un registre
Facturation :
Prise en charge sous réserve de remplir l'ensemble des conditions suivantes :
- établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité de chirurgie cardiaque et d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie et répondant aux critères définis par arrêté ministériel
- présence obligatoire pendant la durée de l'intervention de :
- deux opérateurs qualifiés, hors médecin anesthésiste, dont au moins un cardiologue formé à la ponction transseptale
- un cardiologue échographiste
- disponibilité pendant la durée de l'intervention d'un chirurgien cardio-vasculaire et thoracique.
Le tarif prend en compte la mesure des pressions cardio-vasculaires, les angiographies et l'éventuelle pose de sonde d'entraînement électrosystolique
Activité 1 : fermeture de l'appendice atrial gauche par voie veineuse transcutanée et voie transseptale
1
0
Activité 2 : guidage par échographie-doppler par voie transœsophagienne
2
0
anesthésie
4
0
(GELE001)
II. - A la subdivision « 04.02.02.07 Autres actes sur les orifices du cœur », l'acte suivant est inscrit :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
REMBT. SS CONDITIONS
ACCORD PRÉALABLE
DBBF198
Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transœsophagienne
RC
Indications : patients avec insuffisance mitrale sévère d'origine dégénérative symptomatique malgré une prise en charge médicale optimale, non éligible à la chirurgie de réparation ou de remplacement valvulaire et répondant aux critères échographiques d'éligibilité ; tous ces critères doivent être validés par une équipe multidiciplinaire incluant le chirurgien cardiaque, notamment la contre-indication chirurgicale
Formation : les 20 premières procédures doivent être réalisées par compagnonnage avec un proctor médical selon l'avis de la Haute Autorité de santé du 14 septembre 2016
Environnement : le plateau technique doit être un centre médico-chirurgical regroupant sur le même site les plateaux techniques de cardiologie interventionnelle et de chirurgie cardiaque, selon l'avis de la Haute Autorité de santé du 14 septembre 2016
Recueil exhaustif des données sur le registre national selon l'avis de la Haute Autorité de santé du 14 septembre 2016
Facturation :
- établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité de chirurgie cardiaque et d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie répondant aux critères définis par arrêté ministériel selon l'avis de la Haute Autorité de santé du 14 septembre 2016 
- présence obligatoire dans la salle d'intervention de deux opérateurs qualifiés (soit deux cardiologues interventionnels, soit un cardiologue interventionnel et un chirurgien cardio-vasculaire et thoracique), hors médecin anesthésiste, justifiant d'une formation et d'une expérience dans la pratique de la procédure et ayant une expérience de la ponction transseptale (au moins 30 procédures par an) et d'un médecin échographiste ; 
- disponibilité dans l'établissement d'un chirurgien cardiaque ou d'un cardiologue ayant l'expérience d'un drainage péricardique transcutané selon l'avis de la Haute Autorité de santé du 14 septembre 2016
Activité 1 : rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale
1
0
Activité 2 : guidage par échographie-doppler par voie transœsophagienne
2
0
anesthésie
4
0