Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour l'application du présent décret :
 1° Un « circuit » est un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté. Il ne peut emprunter que des voies fermées, de manière permanente ou temporaire, à la circulation publique. Son tracé est délimité par des bordures, talus ou bandes de rives ou par tout autre moyen. Son revêtement peut être de différentes natures, telles qu'asphalte, béton, terre naturelle ou traitée, herbe, piste cendrée, glace. Un même circuit peut comporter plusieurs natures de revêtement ;
 2° Un « terrain » est un espace d'évolution non ouvert à la circulation publique sur lequel il n'existe pas de parcours défini et où sont pratiquées des disciplines pour lesquelles le chronométrage ne constitue qu'un élément accessoire du classement, telles que trial ou franchissement ;
 3° Un « parcours » est un itinéraire non fermé, allant d'un point de départ à un point d'arrivée distinct, empruntant des voies non ouvertes ou temporairement fermées à la circulation publique et sur lequel le départ est donné individuellement aux concurrents ;
 4° Un « parcours de liaison » est un itinéraire non fermé, allant d'un point de départ à un point d'arrivée distinct, empruntant des voies ouvertes à la circulation publique sur lesquelles les participants doivent respecter le code de la route.
Le promoteur déclare à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les délais prévus à l'article R. 1123-47 du code de la santé publique :
 1. Tous les effets indésirables graves inattendus susceptibles d'être dus à un médicament expérimental, et survenant au cours de la recherche biomédicale concernée ;
 2. Tous les effets indésirables graves inattendus survenant en dehors de la recherche biomédicale concernée, à savoir :
2.1. Si le médicament expérimental dispose d'une autorisation de mise sur le marché dans un Etat membre de la Communauté européenne :
   a) Lorsque le promoteur en est le titulaire, il déclare tout effet indésirable grave inattendu survenant au cours d'une autre recherche biomédicale, conformément au présent arrêté, ainsi que tout effet indésirable grave inattendu survenant en dehors de toute recherche biomédicale, la déclaration s'effectuant dans ce dernier cas conformément aux dispositions relatives à la pharmacovigilance prévues aux articles R. 5121-150 et suivants du code de la santé publique ;
   b) Lorsque le promoteur n'en est pas le titulaire, il déclare tout effet indésirable grave inattendu susceptible d'être dû au médicament expérimental survenant dans toute autre recherche biomédicale dont il est le promoteur menée en dehors de la Communauté européenne avec le même médicament expérimental.
2.2. Si le médicament expérimental ne dispose pas d'une autorisation de mise sur le marché dans un Etat membre de la Communauté européenne, tout effet indésirable grave inattendu susceptible d'être dû au médicament expérimental, notamment :
   a) Tout effet indésirable grave et inattendu survenant au cours d'une autre recherche biomédicale menée dans ou en dehors de la Communauté européenne avec le même médicament expérimental et dont il est le promoteur ;
   b) Tout effet indésirable grave et inattendu issu d'une notification spontanée, d'une publication ou transmis au promoteur par une autre autorité sanitaire.
Par délibération en date du 23 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association FMC Radio à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé FMC Radio Guidage à partir de la ville de Chantilly (60) pour la période du 15 au 17 juin 2006 :
 Site : Chantilly (60).
 Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W.
 Fréquence : 91,9 MHz.
Le promoteur joint au dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale les éléments suivants :
 1° En cas de constitution d'une collection d'échantillons biologiques humains dans le cadre de la recherche biomédicale : une déclaration de l'organisme assurant la constitution de la collection précisant le titre de la recherche biomédicale concernée ainsi que son numéro EudraCT, l'identité de la personne responsable de la collection au sein de cet organisme, le nombre de collections, la nature des échantillons biologiques, le nom et l'adresse de chacun des lieux de conservation de la collection, le ou les objectifs de constitution de la collection, et son devenir envisagé à la fin de la recherche biomédicale ;
 2° Son accord ou, le cas échéant, son refus motivé, à l'inscription de toutes ou partie des informations relative à la recherche dans le répertoire mentionné à l'article L. 1121-15 du code de la santé publique. En cas d'accord, le promoteur transmet également les informations suivantes :
 a) Le titre abrégé et facilement compréhensible de la recherche ;
 b) L'identité et les coordonnées de la personne en France désignée par le promoteur pour toute question sur la recherche ;
 c) Une attestation précisant que l'investigateur ou le cas échéant l'investigateur coordonnateur ne s'est pas opposé à la diffusion de son identité et de ses coordonnées sur le répertoire ;
 d) Une brève description facilement compréhensible de la recherche, rédigée en français, comportant notamment le titre, l'objectif de la recherche, la pathologie ou la condition médicale étudiée, une description des médicaments expérimentaux ;
 e) La condition médicale étudiée ou la pathologie étudiée, rédigée en français ;
 3° Si le promoteur souhaite importer un médicament nécessaire à la réalisation de la recherche une fois celle-ci autorisée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé : une demande d'attestation en vue de l'importation de médicaments, disponible en version électronique sur le site internet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou en version papier sur demande auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
I. - Après l'article 1584 du code général des impôts, il est inséré un article 1584 bis ainsi rédigé :
 « Art. 1584 bis. - Le conseil municipal peut, sur délibération, réduire le taux de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière jusqu'à 0,5 % pour les mutations visées au 1 du 1 de l'article 1584, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
 « 1° La mutation s'inscrit dans le cadre d'une opération consistant :
 « a) Soit en des ventes par lots déclenchant le droit de préemption prévu à l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ou le droit de préemption prévu à l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ;
 « b) Soit en la vente d'un ou plusieurs lots, consécutive à la mise en copropriété d'un immeuble en raison de l'exercice, par l'un des locataires ou occupants de bonne foi, du droit de préemption prévu à l'article 10-1 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 précitée ;
 « 2° La mutation porte sur un logement occupé ;
 « 3° L'acquéreur s'engage dans l'acte d'acquisition à affecter le logement à la location pendant une période minimale de six ans à compter de la date d'acquisition.
 « Les dispositions de l'article 1594 E sont applicables. »
 II. - Après l'article 1594 F quinquies du même code, il est inséré un article 1594 F sexies ainsi rédigé :
 « Art. 1594 F sexies. - Le conseil général peut, sur délibération, réduire le taux de la taxe de publicité foncière ou des droits d'enregistrement jusqu'à 0,5 %, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
 « 1° La mutation s'inscrit dans le cadre d'une opération consistant :
 « a) Soit en des ventes par lots déclenchant le droit de préemption prévu à l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ou le droit de préemption prévu à l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ;
 « b) Soit en la vente d'un ou plusieurs lots, consécutive à la mise en copropriété d'un immeuble en raison de l'exercice, par l'un des locataires ou occupants de bonne foi, du droit de préemption prévu à l'article 10-1 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 précitée ;
 « 2° La vente porte sur un logement occupé ;
 « 3° L'acquéreur s'engage dans l'acte d'acquisition à affecter le logement à la location pendant une période minimale de six ans à compter de la date d'acquisition.
 « Les dispositions de l'article 1594 E sont applicables. »
 III. - Dans la première phrase du I de l'article 1840 G ter du même code, les mots : « ou de taxe de publicité foncière » sont remplacés par les mots : « , de taxe de publicité foncière ou de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière ».
L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé qui aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard) paru au Journal officiel du 18 février 2006, texte n° 113, est modifié comme suit :
   Au lieu de :
 « Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers anesthésistes cadres de santé... »,
   Lire :
 « Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers de bloc opératoire cadres de santé... »
 (Le reste sans changement.)
Les organisateurs d'une manifestation qui ont leur siège ou leur résidence à l'étranger doivent présenter leur demande d'autorisation simultanément à la fédération délégataire de la discipline, lorsqu'elle existe, et, selon le cas, au ministre de l'intérieur et aux préfets des départements traversés ou aux seuls préfets, dans les délais prévus à l'article 7.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 16 mars 2006.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C) ;
 Fédération des gaz liquéfiés (FEGAZLIQ) ;
 Fédération française des pétroliers indépendants (FFPI) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO.
Seules peuvent être autorisées les concentrations et manifestations organisées par :
 1° Une fédération sportive telle que définie aux articles 16 et 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée ou ses organes nationaux, régionaux ou départementaux et les groupements sportifs qui lui sont affiliés ;
 2° Des personnes physiques ou morales autres que celles mentionnées au l°, après avis du directeur départemental de la jeunesse et des sports, qui vérifie notamment le respect par le règlement particulier de la concentration ou de la manifestation des règles techniques et de sécurité mentionnées à l'article 2.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Bourgogne, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne) du 10 janvier 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 11 janvier 2006 publié au Journal officiel du 21 janvier 2006.
Par délibération en date du 30 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, du 27 juin au 1er juillet 2006 :
 Site : Le Périph, avenue de Felling, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 92,9 MHz.
Un arrêté du préfet du département de la Réunion en date du 13 janvier 2006, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 30 janvier 2006, une licence d'agence de mannequins à Mme Remy (Christine), gérante de la SARL VRL Betty Boop, sise Le Forum, rue du Général-de-Gaulle, 97434 Saint-Gilles-les-Bains.
Dès réception d'une demande d'autorisation, le préfet saisit pour avis les autorités locales investies du pouvoir de police.
 Sauf dans le cas prévu au troisième alinéa, l'autorisation est délivrée par le préfet après avis de la commission départementale de sécurité routière. Celle-ci peut recommander des prescriptions s'ajoutant à celles prévues par les organisateurs. Le préfet peut en outre prescrire des mesures complémentaires dans l'intérêt de la circulation, de la sécurité ou de la tranquillité publiques.
 Si la manifestation se déroule sur vingt départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministre de l'intérieur sur l'avis du préfet de chaque département traversé après que celui-ci a consulté la commission départementale de sécurité routière. Les commissions départementales peuvent recommander et le ministre prescrire des mesures complémentaires dans les conditions prévues au deuxième alinéa.
 La décision d'autorisation est publiée et notifiée à l'auteur de la demande.
La sous-direction « ressources » est chargée :
 - d'exécuter le budget ;
 - de traiter toute question relative aux marchés publics ;
 - d'assurer la gestion des ressources humaines.
 Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « ressources » comprend :
 - le bureau « organisation et ressources humaines » ;
 - le bureau « finances » ;
 - le bureau « marchés ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mai 2006, sont affectés à compter du 1er avril 2006, dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils dont les noms suivent :
Secrétariat général du Gouvernement
 M. Cleach (Julien).
 M. Tuchscherer (Emmanuel).
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
 Mlle Aubert (Marie).
 M. Brunot (Stéphane).
 M. Buchaillat (Laurent).
 M. Dederen (Guillaume).
 M. Gauci (Pascal).
 M. Leblanc (Philippe).
 M. Monneret (Michel).
 M. Pelletier (Xavier).
 M. Pichon de Vendeuil (Marc).
 M. Plaisant (François-Claude).
 M. Potier (Frédéric) (outre-mer).
 Mlle Villiers (Mélanie).
Ministère de la défense
 M. Capini (Franck).
 M. Le Fers (Denis).
 Mme Robinson (Michèle).
 M. Souchet (Pierre).
Ministère de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement
Ministère de la santé et des solidarités
 M. Amiot-Chanal (Hervé).
 Mme Bobin (Shanti).
 M. Bougeard (Manuel).
 Mme Cluzel (Odile).
 Mlle Giraud (Amandine).
 M. Mangin (Florent).
 Mme Meyssonnier (Laure).
 M. Molgo (Charles-Louis).
 M. Sequier (Jérôme).
 M. Soubrie (David).
 Mme Ungerer (Christine).
Ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie
 M. Abate (Grégory).
 M. Célestin-Urbain (Joffrey).
 Mlle Descard (Raphaëlle).
 M. Flam (Manuel).
 M. Guillemot (Olivier).
 M. Jaune (Renaud).
 M. Johanet (Henri).
 Mlle Locquet (Alexandra).
 M. Lonne (Philippe).
 M. Malcor (Fabrice).
 M. Mousset (Stéphane).
 M. Nicoulaud (Bruno).
 M. Perrault (Pascal).
 Mlle Terracol (Alice).
 Mlle Thiery (Marianne).
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
 M. Bernadac-Duffau (Jean-François).
 M. Combaz (Hervé).
 Mme Coudret-Laut (Laure).
 M. Jaulmes (David) (jeunesse et sports).
 M. Lagonotte (Laurent) (jeunesse et sports).
 M. Nicol (Fabrice).
 Mlle Postel-Vinay (Hélène).
 Mme Vouette (Marie-Hélène).
Ministère de la justice
 Mme Clerici (Alice).
Ministère des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer
 M. Cayron (Emmanuel) (écologie).
Ministère de la culture et de la communication
 M. Gestin (Benjamin).
Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret du 31 décembre 2003 susvisé, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) comprend :
 I. - Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées dans le présent arrêté.
 II. - Des organismes extérieurs relevant de la direction centrale, dont les attributions et l'organisation sont fixées par des instructions :
 1. Directement subordonnés à la direction centrale :
 - le centre de l'administration et des moyens généraux ;
 - le centre d'opérations de la DIRISI (COD) ;
 - le centre de mise en oeuvre des systèmes de communication ;
 - les centres zonaux de gestion du système opérationnel des réseaux des armées pour les télécommunications (SOCRATE) ;
 - le centre de soutien informatique (CSI) ;
 - le groupement des équipes techniques de marque ;
 - le groupement des transmissions d'infrastructure des forces nucléaires ;
 - le centre d'analyse en lutte informatique défensive (CALID) ;
 - le centre d'audit de la sécurité des systèmes d'information ;
 - le centre technique des fréquences ;
 - le pôle de soutien « sécurité des systèmes d'information » en région parisienne, qui regroupe :
  - l'escadron des transmissions spécialisées ;
  - l'agence nationale de distribution ;
  - le service des documents centralisés ;
  - la structure de maintenance centralisée du chiffre.
 2. Relevant pour leur emploi des commandements interarmées outre-mer et à l'étranger :
 - les directions locales interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
 - les détachements interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mai 2006, M. Nicolas Revel, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la mairie de Paris pour exercer les fonctions de conseiller technique puis de directeur adjoint au cabinet du maire, est maintenu dans cette position auprès de cette collectivité locale en qualité de directeur adjoint du cabinet du maire pour une période de trois ans à compter du 3 février 2006.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985, tel que modifié par l'avenant du 15 février 1996 et par l'avenant du 5 juillet 2000, les dispositions de l'accord du 1er décembre 2005, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national faisant l'objet des décisions du 10 juin 2003, du 30 mars 2005 et du 19 juillet 2005 susvisées devra démarrer sur les fréquences figurant en annexe entre le 1er mars et le 31 mars 2007, sous réserve que les réaménagements de fréquences nécessaires aient été réalisés.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 juin 2006, M. Renoux (Alain), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est placé en service détaché en qualité de directeur financier à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à compter du 1er février 2006 pour une période de trois ans.
Par délibération en date du 10 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, les 22 et 23 mai 2006 :
 Site : école primaire publique Georges Chardon, 1, rue des Roses, 45100 Orléans.
 Puissance : 200 W.
 Fréquence : 103,4 MHz.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Hervé Gascon, domicilié 24, Grande-Rue, 88630 Moncel-Vair.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,32 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 46° 02' 56'' N, 006° 09' 33'' E - 45° 59' 06'' N, 006° 14' 32'' E ;
 45° 48' 36'' N, 006° 02' 30'' E ;
 Arc de cercle de sens horaire de 7,4 Nm (13,7 kilomètres) de rayon centré sur le DME « AT » (45° 55' 39,7'' N, 006° 05' 40,7'' E) joignant le point précédent au point :
 45° 55' 57'' N, 005° 55' 05'' E - 46° 02' 56'' N, 006° 09' 33'' E.
 b) Limites verticales : de la surface à 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel a été délivré par le ministère de l'industrie au centre mutualiste de Kerpape, dont le siège social est situé Kerpape, BP 78, 56275 Ploemeur.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 188 kW, est localisée à la même adresse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Challan Belval, directeur général de la Commission de régulation de l'énergie, et de M. Francis Hauguel, directeur, adjoint au directeur général, délégation permanente de signature est donnée, à compter du 6 juin 2006, à Mme Jacqueline Bataille, secrétaire générale de la commission, à l'effet de signer toutes pièces justificatives des dépenses et des recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 5 000 , ainsi que les bons de commande inférieurs à ce même montant.
La suspension de la décision n° 98-694 en date du 25 août 1998 portant attribution du préfixe de sélection « 1655 », est prononcée à l'encontre de la société Western Telecom pour une période de quinze jours à compter du jeudi 18 mai 2006, en application de l'article L. 36-11 (2°, a) du code des postes et des communications électroniques.
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 49° 45' 27'' N, 001° 31' 03'' W - 49° 45' 31'' N, 001° 29' 02'' W ;
 Arc de cercle de sens horaire de 6,5 Nm (12 kilomètres) de rayon, centré sur le point de référence de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (49° 39' 03'' N, 001° 28' 31'' W) joignant le point précédent au point :
 49° 32' 37'' N, 001° 29' 59'' W - 49° 32' 57'' N, 001° 33' 05'' W ;
 49° 45' 27'' N,  001° 31' 03'' W.
 b) Limites verticales : de la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, le ou les experts sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.
 Le président convoque les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, les experts.
 Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau chargé des concours de recrutement des personnels administratifs, ouvriers et de recherche et de formation au ministère chargé de l'éducation nationale.
 La commission statue à la majorité absolue de ses membres.
I. - Les aéronefs militaires qui appartiennent à l'Etat mais qui sont utilisés de façon temporaire par une personne morale dans le cadre d'une convention ou d'un marché conclu avec l'Etat peuvent, sur demande, recevoir une immatriculation additionnelle temporaire.
 II. - L'immatriculation additionnelle temporaire est inscrite sur le registre tenu par la délégation générale pour l'armement. L'inscription comprend, en plus des informations mentionnées à l'article 5, les mentions suivantes :
 1° Le nom de l'exploitant ;
 2° La référence du marché ou de la convention justifiant de l'utilisation ;
 3° Les marques de nationalité et d'immatriculation inscrites au registre de l'autorité d'emploi concernée ;
 4° La référence de l'autorisation de vol.
 III. - Un certificat d'immatriculation additionnelle portant cette mention spécifique est délivré par la délégation générale pour l'armement.
 IV. - Les marques additionnelles temporaires sont choisies dans la série réservée aux aéronefs prototypes et précisée en annexe 1. Ces marques identifient le nouvel exploitant de l'aéronef. Elles doivent être portées par l'aéronef pendant la période d'exploitation prévue par le marché ou la convention.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 novembre 2006, est approuvée la cession de la participation de l'Agence française de développement au capital de la Société africaine de plantations d'hévéas (SAPH), constituée de 101 657 actions représentant 1,99 % dudit capital.
M. Jean-Luc Nicolas, administrateur civil, Mmes Monique Hamon, Gabrielle Rochmann, Nadine Collineau et MM. Robert Bonnery, Hervé Puygauthier, Xavier Serres, Yves Vancoillie, attachés principaux d'administration centrale, M. Michel Prévot, ingénieur économiste de la construction, Mme Chantal Aumeran, inspectrice des impôts, Mmes Sylvia Tarassenko et Anne Gentric, M. Patrick Theuré, attachés d'administration centrale, Mme Gabrielle Fiacre et M. Pierre Alexandre, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
 Mme Véronique Bensaïd, inspectrice du Trésor, Mmes Dominique Demay et Ingrid Winne, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mme Colette Thomazo, secrétaire administrative de classe supérieure, Mme Monique Allen et MM. Jean-François Durand-Wallez, Jean-Pierre Pouzargues, contrôleurs principaux du Trésor public, Mmes Jacqueline Geffray, Anne-Marie Tanguy et Lucile Objois, contrôleuses du Trésor public, Mmes Jocelyne Adrai, Sophie Augier, Régine Charles-Félicité, Danièle David, Martine Delhay, Chantal Dulauroy, Christiane Edy, Josélita Faber, Caroline Mahieux, Véronique Mure, Mireille Rochereau et Hélèna Vitalis, adjointes administratives principales, et M. Gérard Copet, adjoint administratif principal, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables.
L'autorité technique peut délivrer des autorisations de vol dans les cas suivants :
 1° Lorsque l'établissement d'un certificat de navigabilité est retardé ;
 2° Lorsqu'un certificat de navigabilité n'est plus en état de validité ;
 3° Pour permettre des vols effectués en vue de la délivrance d'un certificat de navigabilité à un aéronef de série, terminé de fabrication, conforme à la définition de type certifiée ;
 4° Pour permettre des vols effectués en vue de la remise en état de validité du certificat de navigabilité d'un aéronef qui a été suspendu pour une raison quelconque ;
 5° Pour permettre des vols d'essais ou des vols d'expérimentation techniques ;
 6° Pour permettre des vols d'aéronefs mis en oeuvre par des exploitants privés ;
 7° Pour permettre des vols de convoyage d'aéronefs pour lesquels les conditions du certificat de navigabilité ne sont plus réunies ;
 8° Pour permettre des vols de convoyage d'aéronefs en cours d'importation.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juin 2006, M. Martinez (Richard), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 1er juillet 2006, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'outre-mer en date du 20 octobre 2006, les autorisations de dépenses et de recettes de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna pour l'année 2006 sont majorées, pour la section d'exploitation, de 252 846,53  (deux cent cinquante-deux mille huit cent quarante-six euros et cinquante-trois centimes).
 Le total des crédits de la section d'exploitation est porté à 19 641 330  (dix-neuf millions six cent quarante et un mille trois cent trente euros).
L'avancement au grade d'adjoint administratif territorial de 1re classe s'effectue par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ouvert aux adjoints administratifs territoriaux de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade.
 Un décret fixe les modalités d'organisation de l'examen professionnel ainsi que la nature des épreuves.
Capitaine de frégate Adams (Robert), Etats-Unis.
 Capitaine de frégate Al Haweel (Ali), Arabie Saoudite.
 Capitaine de frégate Amarulla (Octavian), Indonésie
 Capitaine de frégate Ben Chelbi (Ridha), Tunisie.
 Capitaine de frégate Chodan (Tiberiu, Liviu), Roumanie.
 Capitaine de frégate Khairuddin Bin Mohd Arif, Malaisie.
 Capitaine de frégate Li (Ge), Chine.
 Capitaine de frégate Mendes (Kamaphlyka), Angola.
 Capitaine de frégate Nvomo (Joseph), Cameroun.
 Capitaine de frégate Rakotoarisoa (Marie, Jean, Lucien), Madagascar.
 Capitaine de frégate Sciandra (Giacinto), Italie.
 Capitaine de frégate Traina (Eduardo, Antonio), Argentine.
 Capitaine de corvette Botsas (Fotios), Grèce.
 Capitaine de corvette Liche (Nicolas), Allemagne.
 Capitaine de corvette Lock (Andrew), Grande-Bretagne.
 Capitaine de corvette Mate San Roman (Carlos), Espagne.
 Capitaine de corvette Orozco Tocaven (José, Hector), Mexique.
 Capitaine de corvette Paton (Christopher), Grande-Bretagne.
 Capitaine de corvette Warnauts (Philippe), Belgique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2006 :
 Le retrait de M. Aymonier (René, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Aymonier, Nathalie Aymonier-Merlin et Franck Aymonier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle René Aymonier, Nathalie Aymonier-Merlin et Franck Aymonier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nathalie Aymonier-Merlin et Franck Aymonier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Sont annoncées ou envisagées les vacances d'emplois de direction dans les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière en vue d'être pourvues en application des dispositions du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction.
 Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements ci-après, postes proposés aux directeurs ou directrices hors classe et de classe normale :
 Centre hospitalier spécialisé du Jura, à Dole (Jura) : 1 poste, chargé (e) des services financiers ;
 Pôle santé Sarthe et Loir, à Sablé (Sarthe) : 1 poste, chargé (e) des finances, de la qualité et des affaires générales ;
 Syndicat interhospitalier Auxerre-Tonnerre (Yonne) : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les personnels de direction titulaires de hors-classe ou de classe normale ;
 - les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale prévue aux articles 10 et 11 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 précité ;
 - les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, les administrateurs des postes et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux. Ces derniers devront produire à l'appui de leur candidature un dossier comportant :
  - un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;
  - une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;
  - une copie de la dernière décision indiciaire ;
  - la grille indiciaire du corps d'origine faisant apparaître le grade d'avancement ;
  - les fiches de notation et les appréciations des trois dernières années ;
  - l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.
 Les candidatures, regroupées sur une seule lettre si elles sont multiples et établies en double exemplaire, doivent être adressées au plus tard le jeudi 31 août 2006 (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique, et l'autre directement au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P3), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 Les candidats aux postes de directeur adjoint doivent également adresser leur candidature, accompagnée de leur curriculum vitae et de leur dernière fiche de notation, aux chefs des établissements où ils sont candidats.
Colonel Lupinacci (Paulo, Adriano), Brésil.
 Colonel Mengue Meyong (Théophile), Cameroun.
 Lieutenant-colonel Bauer (Miloslav), République tchèque.
 Lieutenant-colonel Burns (Mark), Etats-Unis.
 Lieutenant-colonel Dang (Sandeep), Inde.
 Lieutenant-colonel Darwish (Mohamed, Abdalla, Mullahassan), Emirats arabes unis.
 Lieutenant-colonel Ghouila (Zoubir), Algérie.
 Lieutenant-colonel Golo (Arthur), Madagascar.
 Lieutenant-colonel Jacobson-Silverryd (Magnus), Suède.
 Lieutenant-colonel Krstovic (Vojislav), Serbie-et-Monténégro.
 Lieutenant-colonel Lahjouji (Chafik), Maroc.
 Lieutenant-colonel Lalov (Ivan Todorov), Bulgarie.
 Lieutenant-colonel Mahamadou (Moussa Nouhou), Niger.
 Lieutenant-colonel Ryff (Frédéric), Suisse.
 Lieutenant-colonel Wood (Neil Cameron), Grande-Bretagne.
 Commandant Bongers (Frank), Allemagne.
 Commandant Chia (Shih Koon), Singapour.
 Commandant Gouders (Robert), Pays-Bas.
 Commandant Imai (Katsutoshi), Japon.
 Commandant Ledesma Diaz (Antonio), Espagne.
 Commandant Orpen (Truls), Norvège.
 Commandant Stergiou (Akrivos), Grèce.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 décembre 2006, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur SGS ICS, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour :
 La certification de label agricole (LA n° 41) des produits suivants :
 - légumes transformés ;
 - légumineuses sèches (haricots, lentilles...) ;
 - oeufs et ovoproduits ;
 - viandes et abats de bovins, entiers ou découpés, frais ou surgelés.
 La certification de conformité (CC n° 21) des produits suivants :
 - viandes et abats de bovins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
 - viandes hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparations de viande de porcins, frais ou surgelés ;
 - céréales alimentaires brutes et produits de meunerie, pâtes alimentaires ;
 - sel alimentaire, condiments, épices, plantes aromatiques et sauces ;
 - fruits ;
 - fruits séchés (pruneaux...) ;
 - légumes frais, réfrigérés, surgelés ou de quatrième gamme ;
 - oeufs et ovoproduits ;
 - pain, produits de panification, viennoiseries, pâtisseries et pâte à tarte, frais ou surgelés ;
 - viandes et abats d'ovins ou de caprins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
 - viandes et abats de bovins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
 - viandes et abats de porcins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
 - viandes hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparation de viande de bovins, frais ou surgelés ;
 - mollusques et crustacés frais, surgelés ou transformés.
Deux emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole sont vacants dans les compétences et les spécialités suivantes :
 Inspecteur ou inspectrice à compétence administrative, juridique et financière : 1 emploi.
 Inspecteur ou inspectrice à compétence pédagogique :
 - mathématiques, informatique : 1 emploi.
 En application du chapitre II du décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole (Journal officiel du 26 mars 2003, pages 5369 à 5371), les inspecteurs de l'enseignement agricole sont recrutés, par voie de détachement de leur corps d'origine pour une période de cinq ans renouvelable, parmi les fonctionnaires justifiant d'au moins douze années de services effectifs en catégorie A ayant atteint au moins l'indice brut 701 et appartenant à un corps ou à un emploi doté, au minimum, d'un indice brut culminant à 1015.
 Pour les recrutements effectués pour la compétence pédagogique, la durée de service doit comprendre au moins cinq années dans des fonctions d'enseignement dans un établissement relevant du service public de l'enseignement.
 La nomination dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole sera prononcée à compter du 1er septembre 2007 après avis d'une commission de sélection dont la composition et les modalités de fonctionnement ont été fixées par l'arrêté du 25 mars 2003 du ministre chargé de l'agriculture (Journal officiel du 26 mars 2003, page 5373).
 Les candidats sont invités à s'informer sur cet emploi auprès du doyen de l'inspection de l'enseignement agricole (téléphone : 01-49-55-52-85). Le dossier de candidature et le profil particulier de cet emploi vacant seront envoyés, sur demande, par le secrétaire général de l'inspection de l'enseignement agricole (téléphone : 01-49-55-52-83).
 Les dossiers de candidature devront parvenir au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'enseignement et de la recherche (sous-direction EPC, bureau des emplois, du recrutement et de la formation initiale des personnels de l'enseignement technique), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, avant le 26 janvier 2007 (le cachet de la poste faisant foi), sous la forme de deux envois : le premier effectué directement par le candidat à l'adresse ci-dessus et le second transmis par la voie hiérarchique à cette même adresse.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 basse vallée du Célé » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Lot, à la direction régionale de l'environnement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 tourbière du Rey » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aveyron, à la direction régionale de l'environnement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'outre-mer en date du 22 novembre 2006, sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe :
Au titre des représentants des planteurs
 Mme Mauricia Rangassamy.
 M. Gérard Blombou.
 M. José Magdeleine.
 M. Robert Veiron.
Au titre des représentants des industriels
 M. Ivan de Dieuleveult.
 M. Eric Bourrillon.
 M. Léopold Reimonenq.
 M. Rangassamy Lokan.
Au titre de représentant du personnel ouvrier
 M. Gilbert Piral.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbière et lac de Lourdes » (zone spéciale de conservation FR 7300936) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Pyrénées : Lourdes, Poueyferré.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 basse vallée du Lignon » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Tarn, à la direction régionale de l'environnement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 plateau central de l'Aubrac aveyronnais » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aveyron, à la direction régionale de l'environnement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint administratif territorial de 2e classe, d'adjoint administratif territorial de 1re classe, d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe et d'adjoint administratif territorial principal de 1re classe.
 Ces grades sont régis par les dispositions des décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisés et relèvent respectivement des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - I. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des échelles 3, 4 et 5 de rémunération sont fixées ainsi qu'il suit :
 « II. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de l'échelle 6 de rémunération sont fixées ainsi qu'il suit :
 « III. - Pour les cadres d'emplois dotés de l'échelon spécial dans le grade classé en échelle 6 de rémunération mentionné à l'article 3, la durée maximale du 7e échelon est fixée à 4 ans et la durée minimale à 3 ans. »
Lieutenant-colonel Basri (Karim).
 Lieutenant-colonel Bertrand (Gilles, Jean).
 Lieutenant-colonel Boucher (Eric).
 Lieutenant-colonel Bourgignat (Serge, Michel).
 Lieutenant-colonel Di Scala (Florent, Stéphane).
 Lieutenant-colonel Drouilhet (Laurent, Michel).
 Lieutenant-colonel Galabert (Alban, Roger).
 Lieutenant-colonel Kuzniak (Fabien, Charles).
 Lieutenant-colonel Lagache (Alain, Roger).
 Lieutenant-colonel Giraud (Christophe, Jérôme).
 Lieutenant-colonel Mollard (Franck, Pierre).
 Lieutenant-colonel Panaget (Serge, Yvon).
 Lieutenant-colonel Ruvira (Jean-Pascal, Lucien).
 Lieutenant-colonel Taczanowski (Christophe).
 Lieutenant-colonel Vaysse (Pierre-Stéphane, René).
 Lieutenant-colonel Vialle (Emmanuel, Gérard).
 Commissaire lieutenant-colonel Verrier (Pascal, Serge).
 Commandant (ta) Anner (Franck, Patrick).
 Commissaire lieutenant-colonel Bellard (Claude, Laurent).
 Commandant (ta) Besançon (Gilles, Luc).
 Commandant (ta) Besse (Jean-Paul, Olivier).
 Commandant (ta) Boudet (Jean-Christophe, Gérard).
 Commissaire lieutenante-colonelle Bourdès ép. Faury (Catherine, Marie).
 Commandant (ta) Chabane (Jean-Xavier, Marcel).
 Commandante (ta) Dehay (Sandrine, Marie).
 Commandant (ta) Desilles (Christophe, Paul).
 Commandant (ta) Faury (Etienne, Marie).
 Commandant (ta) Gallazzini (Michel, Jean-Marie).
 Commandant (ta) Garnier (Stéphane, André).
 Commandant (ta) Garreta (Thierry, Xavier).
 Commandant (ta) Gourdain (Etienne, Yves).
 Commandant (ta) Guichemerre (Bruno).
 Commandant (ta) Harispe (Xavier, Bertrand).
 Commandant (ta) Lapray (Olivier).
 Commandant (ta) Lauriot ép. Pierret (Christine).
 Commandant (ta) Lefebvre (Fabien, Marcel).
 Commissaire Lieutenant-colonel Marcotte (Olivier, Jérôme).
 Commandant (ta) Mari (Christophe, Vincent).
 Commandant (ta) Paillier (Eric, Joël).
 Commandant Paquot (Laurent, Maurice).
 Commandant (ta) Ringuet (Richard).
 Commandant Sadoux (Antoine, Gilbert).
 Commandant Torrente (Philippe).
 Commandant (ta) Vivier (Christophe, Robert).
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 vallée du Riberot et massif du mont Vallier » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ariège, à la direction régionale de l'environnement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 décembre 2006, M. Besnard (Olivier), M. Cauchi (Benjamin), M. Cortez (Jérémy), Mlle Réfloch (Flavie), Mlle Favier (Sophie), M. Derieux (Emmanuel), M. Cance (Galaad), M. Stempffer (Jean-Julien) et M. Andrianalitiana (Hasiniaina) sont radiés de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
M. Jean-Luc Nicolas, administrateur civil, Mmes Monique Hamon, Gabrielle Rochmann, Nadine Collineau et MM. Robert Bonnery, Hervé Puygauthier, Xavier Serres, Yves Vancoillie, attachés principaux d'administration centrale, M. Michel Prévot, ingénieur économiste de la construction, Mme Chantal Aumeran, inspectrice des impôts, Mmes Sylvia Tarassenko et Anne Gentric, M. Patrick Theuré, attachés d'administration centrale, Mme Gabrielle Fiacre et M. Pierre Alexandre, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
 Mme Véronique Bensaïd, inspectrice du Trésor, Mmes Dominique Demay et Ingrid Winne, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mme Colette Thomazo, secrétaire administrative de classe supérieure, Mme Monique Allen et MM. Jean-François Durand-Wallez, Jean-Pierre Pouzargues, contrôleurs principaux du Trésor public, Mmes Jacqueline Geffray, Anne-Marie Tanguy et Lucile Objois, contrôleuses du Trésor public, Mmes Jocelyne Adrai, Sophie Augier, Régine Charles-Félicité, Danièle David, Martine Delhaye, Chantal Dulauroy, Christiane Edy, Josélita Faber, Caroline Mahieux, Véronique Mure, Mireille Rochereau et Hélèna Vitalis, adjointes administratives principales, et M. Gérard Copet, adjoint administratif principal, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables.