A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'EURE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier à septembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bernay
     Canton de Beaumesnil :
        Commune de Gouttières.
    Arrondissement d'Evreux
     Canton de Louviers-Nord :
        Commune d'Incarville.
    Canton de Saint-André-de-l'Eure :
        Commune des Authieux.
    Canton de Vernon-Sud :
        Commune de Vernon.
    DEPARTEMENT DU GARD
    Inondations et coulées de boue du 13 novembre 1996
    Arrondissement de Nîmes
     Canton de Bagnols-sur-Cèze :
        Commune de Codolet.
    Canton de Beaucaire :
        Commune de Beaucaire.
    Canton de Pont-Saint-Esprit :
        Commune de Pont-Saint-Esprit.
    DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
     Canton de Saint-Médard-en-Jalles :
        Commune du Taillan-Médoc.
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blaye
     Canton de Saint-Ciers-sur-Gironde :
        Commune de Reignac.
    Arrondissement de Bordeaux
     Canton du Bouscat :
        Commune du Bouscat.
    Canton de Villenave-d'Ornon :
        Commune de Villenave-d'Ornon.
        Mouvements de terrain différentiels de juillet 1992 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
     Canton de Carbon-Blanc :
        Commune de Carbon-Blanc.
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à novembre 1996     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Libourne
     Canton de Pujols :
        Commune de Saint-Pey-de-Castets.
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1996     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Libourne
     Canton de Guîtres :
        Commune de Bonzac.
     Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1996     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
     Canton de Lormont :
        Commune de Lormont.
     Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à novembre 1996     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Lesparre-Médoc
     Canton de Lesparre-Médoc :
        Commune de Bégadan.
    DEPARTEMENT DE L'HERAULT
    Glissement de terrain de décembre 1995 à janvier 1996
    Arrondissement de Lodève
     Canton de Lodève :
        Commune de Soubès.
    DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 25 au 28 février 1997
    Arrondissement de Boulay-Moselle
     Canton de Boulay-Moselle :
        Communes de Bannay, Condé-Northen, Gomelange, Hinckange,
     Volmérange-lès-Boulay.
    Canton de Bouzonville :
        Communes de Bouzonville, Filstroff, Freistroff, Guerstling.
    Canton de Faulquemont :
        Communes d'Adelange, Arraincourt, Faulquemont, Longeville-lès-Saint-Avold,     Mainvillers, Thicourt, Thonville, Vahl-lès-Faulquemont.
    Arrondissement de Forbach
     Canton de Grostenquin :
        Communes de Brulange, Hellimer, Landroff, Suisse.
    Arrondissement de Metz-Campagne
     Canton d'Ars-sur-Moselle :
        Commune de Jouy-aux-Arches.
    Canton de Pange :
        Communes d'Ancerville, Laquenexy, Pange, Sanry-sur-Nied.
    Canton de Verny :
        Communes de Chesny, Fey, Marieulles, Saint-Jure, Vulmont.
    Canton de Vigy :
        Commune des Etangs.
    Arrondissement de Sarrebourg
     Canton de Fénétrange :
        Commune de Dolving.
    Canton de Phalsbourg :
        Commune de Brouviller.
    Canton de Réchicourt-le-Château :
        Commune d'Azoudange.
    Canton de Sarrebourg :
        Communes de Bébing, Réding, Sarrebourg.
    Arrondissement de Sarreguemines
     Canton de Bitche :
        Communes de Bitche, Haspelschiedt.
    Canton de Rohrbach-lès-Bitche :
        Communes de Montbronn, Schmittviller.
    Canton de Volmunster :
        Communes de Hottviller, Obergailbach.
    DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Omer
     Canton d'Aire-sur-la-Lys :
        Commune de Quiestède.
    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
    Inondations et coulées de boue du 7 au 9 décembre 1996
    Arrondissement de Céret
     Canton d'Argelès-sur-Mer :
        Commune de Laroque-des-Albères.
    Arrondissement de Perpignan
     Canton de Thuir :
        Commune de Caixas.
    Arrondissement de Prades
     Canton d'Olette :
        Communes de Canaveilles, Escaro, Jujols, Nyer, Olette. Oreilla, Py,
     Railleu, Sahorre, Sansa. Serdinya, Souanyas, Thuès-entre-Valls.
     Canton de Prades :
        Communes de Campôme, Clara, Codalet, Corneilla-de-Conflent, Eus, Fuilla,
     Los Masos, Molitg-les-Bains, Mosset. Nohèdes.
     Canton de Sournia :
        Commune de Pézilla-de-Conflent.
     Canton de Vinça :
        Communes d'Espira-de-Conflent, Finestret, Valmanya, Vinça.
    Inondations et coulées de boue du 7 au 8 décembre 1996
    Arrondissement de Perpignan
     Canton de Latour-de-France :
        Commune de Tautavel.
     Canton de Rivesaltes :
        Commune de Cases-de-Pène.
    DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 25 au 27 février 1997
    Arrondissement de Haguenau
     Canton de Bischwiller :
        Commune de Bischwiller.
     Canton de Haguenau :
        Commune de Haguenau.
     Canton de Niederbronn-les-Bains :
        Communes de Niederbronn-les-Bains, Reichshoffen, Zinswiller.
    Arrondissement de Saverne
     Canton de Bouxwiller :
        Communes de Dossenheim-sur-Zinsel, Ingwiller.
     Canton de Drulingen :
        Commune de Waldhambach.
     Canton de La Petite-Pierre :
        Commune d'Eschbourg.
    Canton de Sarre-Union :
        Communes d'Altwiller, Harskirchen, Herbitzheim, Keskastel, Oermingen,
     Ratzwiller, Schopperten.
    Canton de Saverne :
        Communes de Dettwiller, Eckartswiller, Steinbourg.
    Arrondissement de Strasbourg-Campagne
     Canton de Brumath :
        Communes de Brumath, Geudertheim.
    Arrondissement de Wissembourg
     Canton de Wissembourg :
        Commune de Riedseltz.
    DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
         Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à octobre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bressuire
     Canton d'Argenton-Château :
        Commune de Cersay.
    Canton de Thouars 1 :
        Communes de Missé, Saint-Jacques-de-Thouars.
    Arrondissement de Niort
     Canton de Frontenay-Rohan-Rohan :
        Communes de Bessines, Sansais, Le Vanneau.
    Canton de La Mothe-Saint-Héray :
        Communes de La Mothe-Saint-Héray, Soudan.
    Canton de Prahecq :
        Communes d'Aiffres, Prahecq, Saint-Martin-de-Bernegoue.
    Canton de Saint-Maixent-l'Ecole 2 :
        Commune de Nanteuil.
    Arrondissement de Parthenay
     Canton d'Airvault :
        Commune de Saint-Généroux.
    Canton de Mazières-en-Gâtine :
        Communes de Saint-Georges-de-Noisne, Verruyes.
    Canton de Ménigoute :
        Communes de Fomperron, Vasles.
    Canton de Saint-Loup-Lamairé :
        Commune de Gourgé.
         Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bressuire
        Commune de Thouars.
    Canton de Thouars 1 :
        Commune de Taizé.
    Canton de Thouars 2 :
        Commune de Louzy.
    Arrondissement de Niort
        Communes de Chauray, Niort.
    Canton de Saint-Maixent-l'Ecole 1 :
        Commune de Saivres.
    Arrondissement de Parthenay
        Commune de La Boissière-en-Gâtine.
         Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à octobre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bressuire
        Commune de Saint-Varent.
        Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à octobre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Niort
        Communes de Lezay, Rom.
    Arrondissement de Parthenay
        Communes de Chantecorps, Coutières.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier à octobre 1996