Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Rectificatif aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 27 juin 2017
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 589 (2016-2017). - Proposition de loi de Mmes Françoise GATEL, Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Alain MILON, Philippe BAS, André REICHARDT, Henri de RAINCOURT, Joël GUERRIAU, Mme Nathalie GOULET, M. Jean-François LONGEOT, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Guy-Dominique KENNEL, Alain DUFAUT, Benoît HURÉ, André TRILLARD, Yves DÉTRAIGNE, Cyril PELLEVAT, Alain MARC, Gilbert BOUCHET, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Alain VASSELLE, Jean-Noël GUÉRINI, Pierre MÉDEVIELLE, Daniel CHASSEING, Mme Jacky DEROMEDI, M. Gérard BAILLY, Mmes Pascale GRUNY, Catherine DI FOLCO, MM. Patrick CHAIZE, Vincent CAPO-CANELLAS, Loïc HERVÉ, Charles REVET, Mmes Elisabeth DOINEAU, Corinne IMBERT, M. Henri TANDONNET, Mme Colette MÉLOT, MM. Pierre CUYPERS, Michel RAISON et Mme Annick BILLON visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 6 juillet 2017
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 620 (2016-2017). - Proposition de loi de MM. Alain BERTRAND, Philippe ESNOL, Mme Hermeline MALHERBE, MM. Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Gilbert BARBIER, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Jean-Noël GUÉRINI, Robert HUE, Mmes Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, M. Raymond VALL, Mme Josiane COSTES et M. Michel PÉLIEU tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution
N° 619 (2016-2017). - Proposition de résolution de MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE, présentée en application de l'article 73 quater du règlement, sur le paquet énergie, envoyée à la commission des affaires économiques.
Dépôt de rapports d'information
N° 616 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Thani MOHAMED SOILIHI, rapporteur coordonnateur, Daniel GREMILLET et Antoine KARAM, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, sur les conflits d'usage et la planification foncière dans les outre-mer.
N° 617 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Michel MAGRAS, Président, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, sur le bilan triennal de son activité.
N° 618 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur les relations entre l'Union européenne et la Turquie.
Documents mis en distribution le vendredi 7 juillet 2017
N° 598. - Rapport d'information de Mme Elisabeth DOINEAU et M. Jean-Pierre GODEFROY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés.
N° 600. - Proposition de résolution de Mme Evelyne DIDIER et plusieurs de ses collègues, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire.
N° 614. - Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.