Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'agrément prévu aux articles L. 224-3 et L. 332-17 du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code et qui est mentionnée ci-après :
Rueil Basket Supporter, 280 bis, avenue Napoléon-Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du secrétaire d'Etat, chargé du budget et des comptes publics en date du 14 décembre 2016, M. Romain CORNU, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du grand port maritime de la Martinique, en remplacement de Mme Blandine COLOMBET.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 janvier 2017, M. KHALIFA (Rakan, Rida), né le 16 mai 1980 à Londres (Royaume-Uni), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché au sein du service de chirurgie cardio-vasculaire de l'hôpital cardiologique du centre hospitalier universitaire de Lille, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire est accordée pour une durée d'un an à compter du 2 janvier 2017.
L'agrément prévu aux articles L. 224-3 et L. 332-17 du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code et qui est mentionnée ci-après :
XVIe du BO, 2, rue de la Rhune, 64200 Biarritz.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 24 janvier 2017, M. Pierre OUDOT, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est reconduit dans les fonctions de directeur de projet (groupe III), auprès du secrétaire général, chargé du pilotage et de l'animation du nouveau réseau territorial « jeunesse, sports et cohésion sociale », à l'administration centrale des ministères sociaux, pour une durée de trois ans, à compter du 6 février 2017.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 janvier 2017, sont nommées membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement les personnes suivantes :
- M. Alain Billand ;
- M. Raouf Boucekkine ;
- Mme Elisabeth Davioud-Charvet ;
- M. Michel Diament ;
- M. Jean-Marc Egly ;
- M. Gaël Giraud ;
- Mme Adolé Isabelle Glitho ;
- Mme Laurence Hubert-Moy ;
- M. Marc Lucotte ;
- Mme Marie-Laure Navas ;
- Mme Cornelia Rumpel ;
- Mme Maria Snoussi ;
- M. Maurice Tchuente ;
- Mme Emorn Udomkesmalee ;
- M. Abir Znazen.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 janvier 2017, M. Jacques TORREGROSSA, conseiller économique hors classe, du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor) est réintégré pour ordre dans le corps des conseillers économiques et admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 janvier 2017, M. ALZAKRI (Abdulmajeed, Abdullah), né le 17 mars 1986 à Riyad (Arabie Saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché dans l'unité d'orthopédie traumatologie Rachis I au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire est accordée pour une durée d'un an à compter du 2 janvier 2017.
L'agrément prévu aux articles L. 224-3 et L. 332-17 du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code et qui est mentionnée ci-après :
Union des supporters stéphanois, maison des associations, sise 44, rue André-Malraux, 42000 Saint-Etienne.
L'agrément prévu aux articles L. 224-3 et L. 332-17 du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code et qui est mentionnée ci-après :
Virage des dieux, 15, rue de la Solidarité, 93800 Epinay-sur-Seine.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 19 janvier 2017, M. Jean-Max CHARLERY-ADELE, attaché d'administration hors classe, est nommé responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er mars 2017.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 24 janvier 2017, Mme Lucie MUNIESA, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est renouvelée dans l'emploi de chef de service, exerçant les fonctions de directrice générale adjointe de l'Agence des participations de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, pour une durée de deux ans à compter du 4 février 2017.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 décembre 2016, M. Romain PERRIER-GUSTIN, agent du Centre national d'études spatiales, est habilité pour une durée de cinq ans à compter du 15 janvier 2017 à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi.
A la demande du président du Centre national d'études spatiales, il est mis fin à compter du 1er mars 2017 à l'habilitation conférée à M. François FERREY par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 mars 2016.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 23 janvier 2017, la composition du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce est modifiée de la façon suivante :
- M. Alexandre BONNEAU est nommé membre suppléant en remplacement de M. Jean-Francis THIAULT, en qualité de personnalités représentant le commerce ;
- Mme Marion FISCHER est nommée en remplacement de Mme Emmanuelle SAUVION THIERCELIN, en qualité de représentante pour la filière de la pêche maritime.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, en date du 24 janvier 2017, M. Eric QUENAULT, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est reconduit dans les fonctions de directeur de projet (emploi classé en groupe III) auprès de la directrice des finances, des achats et des services, chargé de l'animation territoriale au titre de la direction des finances, des achats et des services, à l'administration centrale des ministères sociaux, pour une durée de trois ans, à compter du 6 février 2017.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 décembre 2016, sont habilités, pour une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales dont les noms suivent :
M. Jérôme DEHOUVE ;
M. Rémi LAURENT ;
M. Jean-Pascal LE FRANC ;
M. Pierre TOMIAK.
A la demande du président du Centre national d'études spatiales, il est mis fin aux habilitations conférées par arrêtés du ministre en charge de la recherche en date du 1er octobre 2012, 6 juin 2014, 7 juillet 2015 et 30 mars 2016, au titre de l'article 7 de la loi du 3 juin 2008, pour les agents dont les noms suivent :
M. Roger BALDACCHINO ;
M. Arnaud BIARD ;
M. Gaetan CADIN ;
M. Marc PIRCHER.
A la demande du président du Centre national d'études spatiales, il est mis fin aux habilitations conférées par arrêtés du ministre en charge de la recherche en date du 4 novembre 2014 et 20 juin 2016, au titre de l'article 10 de la loi du 3 juin 2008, pour les agents dont les noms suivent :
M. Arnaud BIARD ;
Mme Nathalie COSTEDOAT ;
M. Marc PIRCHER.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 23 janvier 2017, M. Patrick ROPERT est nommé directeur de la direction autonome de SNCF Mobilités en charge des missions de gestion des gares de voyageurs mentionnée à l'article 25 du décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités, pour une durée de 5 ans.
L'agrément prévu aux articles L. 224-3 et L. 332-17 du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code et qui est mentionnée ci-après :
Les Tigres cathares, 42, chemin des Garrigots, 11590 Cuxac-d'Aube.
L'agrément prévu aux articles L. 224-3 et L. 332-17 du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code et qui est mentionnée ci-après :
- Les Fadas Du RCT, Le Bonapart, 4, avenue de Lattre-de-Tassigny, 83100 TOULON.
L'agrément prévu aux articles L. 224-3 et L. 332-17 du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code et qui est mentionnée ci-après :
Union nationale des clubs de supporters de basket, 117, rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris.
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
CONCOURS EXTERNES
CONCOURS INTERNES
Administration centrale
Administration centrale
Créteil
Aix-Marseille
Dijon
Amiens
Grenoble
Créteil
Lyon
Dijon
Nancy-Metz
Grenoble
Paris
Lyon
Rennes
Nancy-Metz
Rouen
Paris
Reims
Rennes
Toulouse
Mayotte
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ACADÉMIES
ADMINISTRATION CENTRALE
Aix-Marseille
Besançon
Bordeaux
Caen
Clermont-Ferrand
Créteil
Dijon
Grenoble
Lille
Lyon
Martinique
Montpellier
Nancy-Metz
Nantes
Nice
Orléans-Tours
Poitiers
Rennes
Rouen
Strasbourg
Toulouse
Versailles
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ POUR LE RECRUTEMENT D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS PRINCIPAUX DE 2E CLASSE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2017
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES 
      

    toutes les correspondances (2)
M., Mme (1) :
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 7 mars 2017, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Fait à , le 
Signature
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION A L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ POUR LE RECRUTEMENT DE SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE NORMALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
(Session 2017)
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1) :
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant
      

     à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard
      

     le mardi 7 mars 2017 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Fait à , le 
Signature
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
CONCOURS EXTERNES
CONCOURS INTERNES
Aix-Marseille
Caen
Besançon
Créteil
Bordeaux
Grenoble
Caen
Guyane
Créteil
Lyon
Dijon
Montpellier
Guadeloupe
Nancy-Metz
Guyane
Orléans-Tours
Lille
Paris
Limoges
Rennes
Lyon
Toulouse
Nancy-Metz
Versailles
Orléans-Tours
Paris
Poitiers
Reims
Strasbourg
Versailles
Polynésie française
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
Aix-Marseille
Amiens
Besançon
Bordeaux
Créteil
Dijon
Grenoble
Guadeloupe
Guyane
Lille
Limoges
Lyon
Martinique
Nancy-Metz
Nantes
Nice
Orléans-Tours
Paris
Poitiers
Reims
Rouen
Strasbourg
Toulouse
Versailles
Mayotte
Wallis et Futuna
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES POUR LE RECRUTEMENT DE SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE SUPÉRIEURE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
(Session 2017)
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE □
CONCOURS INTERNE □
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant
      

     à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard
      

     le mardi 7 mars 2017 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Fait à , le 
Signature
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 janvier 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans les académies et vice-rectorats mentionnés sur le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Les modalités d'inscription sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet, exclusivement sur le site du ministère de l'éducation nationale du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures (heure de Paris), à l'adresse suivante :  http://www.education.gouv.fr/siac3. 
Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription et leur indiquant comment accéder au récapitulatif des données saisies ainsi qu'à la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement.
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure d'enregistrement de cette modification et comment accéder aux documents mentionnés ci-dessus.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le mardi 7 mars 2017, peu de temps avant 17 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions.
Le dossier imprimé d'inscription dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le mardi 7 mars 2017 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier imprimé d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Les candidats s'inscrivent auprès de l'académie ou du vice-rectorat de leur choix.
Le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition seront fixés ultérieurement par arrêté.
Les autres modalités d'organisation sont fixées par chaque recteur ou vice-recteur concerné.
L'accès en formation à la mention complémentaire « technicien(ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » est ouvert aux candidats titulaires de l'une des spécialités suivantes du baccalauréat professionnel :
- aéronautique : option structure ;
- technicien en chaudronnerie industrielle ;
- réparation des carrosseries ;
- construction des carrosseries,
et aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
L'accès en formation à la mention complémentaire « technicien(ne) en tuyauterie » est ouvert aux candidats titulaires de l'une des spécialités suivantes du baccalauréat professionnel :
- technicien en chaudronnerie industrielle ;
- technicien d'usinage ;
- technicien outilleur ;
- maintenance des équipements industriels ;
- construction des carrosseries ;
- aéronautique option structure ;
- ouvrages du bâtiment : métallerie ;
- techniques d'interventions sur installations nucléaires,
ainsi qu'aux candidats titulaires du brevet professionnel métallier et aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
Les candidats préparant la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles D. 337-103 et D. 337-107 du code de l'éducation.
Les candidats préparant la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
Les candidats titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée doivent justifier d'une formation d'une durée minimum de deux cent quarante heures.
Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :
- soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel ;
- soit, s'ils possèdent un diplôme ou un titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel. Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant à la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel effectuée après l'obtention du diplôme ou titre figurant sur la liste précitée ;
La durée de deux années peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à vingt mois, pour les candidats titulaires d'un contrat de travail de type particulier dont la durée effective est inférieure à deux ans au moment du passage de l'examen et qui ont bénéficié d'une formation en centre de huit cents heures minimum.
- soit de six mois à un an s'ils sont titulaires d'une spécialité de baccalauréat du même secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée.
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À UN RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2017
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES 
      

    toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue : 
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 7 mars 2017 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Fait à , le 
Signature
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT D'INFIRMIERS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2017
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES 
      

    toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 7 mars 2017 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Fait à , le 
Signature
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À UN RECRUTEMENT RÉSERVÉ SANS CONCOURS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2017
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES 
      

    toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue : 
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 7 mars 2017 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Fait à , le 
Signature
La première session de la spécialité « électricien(ne) du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
La dernière session du brevet professionnel « installations et équipements électriques » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du brevet professionnel aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS RÉSERVÉS DE RECRUTEMENT D'INFIRMIERS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2017
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 7 mars 2017 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Fait à , le 
Signature
Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « installations et équipements électriques » et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié, précité est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 et D. 337-115 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
Aix-Marseille
Amiens
Bordeaux
Caen
Créteil
Grenoble
Guadeloupe
Guyane
Lille
Lyon
Montpellier
Nice
Orléans-Tours
Poitiers
Reims
La Réunion
Rouen
Strasbourg
Mayotte
Dans les lieux et conditions fixés à l'article L. 3232-9 du code de la santé publique, est interdite la mise à disposition, en accès libre, sous forme d'offre à volonté gratuite ou pour un prix forfaitaire, des nectars mentionnés au 14-1-3 et des boissons aromatisées citées au 14-1-4 de la partie D de l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires dès lors qu'ils contiennent des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits “triple chambre” », est ajoutée la rubrique suivante :
CODE
NOMENCLATURE
Société LIVANOVA France SAS (LIVANOVA)
3408760
Stimulateur cardiaque triple chambre, LIVANOVA, REPLY CRT-P.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : TPM011C
Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2022.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 12
3471148, 3415345, 3444163, 3419515
Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral
Après l'article A. 444-173, il est inséré un article A. 444-173-1 ainsi rédigé : 
« Art. A. 444-173-1.-Le dépôt au rang des minutes de la convention prévue à l'article 229-1 du code civil donne lieu à la perception d'un émolument fixe conformément au tableau ci-après : 
Désignation de la prestation 
Emolument 
Dépôt au rang des minutes de la convention prévue à l'article 229-1 du code civil. 
42 €
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, en date du 17 janvier 2017, le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation, ouverts par un arrêté du 21 octobre 2016, est fixé à : 22.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
- concours externe (prévu à l'article 6 [I] du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié fixant le statut particulier de ces agents) : 11 places ;
- concours interne (prévu à l'article 6 [II] du même décret) : 11 places.
Le tableau figurant à l'article 22 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Infirmier ou infirmière en chef 
11e 
10e 
9e 
8e 
7e 
6e 
5e 
4e 
3e 
2e 
1er 
683 
661 
646 
619 
587 
540 
498 
464 
440 
421 
388 
Infirmier ou infirmière 
14e 
13e 
12e 
11e 
10e 
9e 
8e 
7e 
6e 
5e 
4e 
3e 
2e 
1er 
623 
587 
555 
518 
491 
471 
448 
425 
404 
384 
369 
357 
342 
339
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 janvier 2017, le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste, ouverts par un arrêté du 21 octobre 2016, est fixé à 27.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
- concours externe (prévu à l'article 6-I du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié fixant le statut particulier de ces agents) : 14 places ;
- concours interne (prévu à l'article 6-II du même décret) : 13 places.
Le tableau figurant à l'article 21 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Assistant de service social chef 
10e 
9e 
8e 
7e 
6e 
5e 
4e 
3e 
2e 
1er 
667 
650 
619 
587 
540 
498 
464 
440 
421 
388 
Assistant de service social 
11e 
10e 
9e 
8e 
7e 
6e 
5e 
4e 
3e 
2e 
1er 
650 
619 
587 
540 
498 
464 
440 
421 
388 
357 
339
L'article 3 du décret du 8 janvier 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-I.-Sous réserve du II, les décisions relatives à des ouvrages de production d'énergie renouvelable en mer, prises en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement, les autres décisions mentionnées aux 3° du I et du II de l'article R. 311-4 du code de justice administrative et celles mentionnées au 1° du III du même article peuvent être directement déférées à la juridiction administrative dans les conditions fixées par les articles L. 181-17, L. 181-18 et R. 181-50 du code de l'environnement. 
« II.-Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I, les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation dans les conditions fixées par l'article R. 181-52 pour les décisions mentionnées au 3° du I et du II ainsi qu'au 1° du III de l'article R. 311-4 du code de justice administrative. 
« III.-Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux décisions prises sur le fondement de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 susvisée. »
La rubrique «code de l'environnement » du tableau annexé au décret du 30 octobre 2014 susvisé est ainsi modifiée : 
1° Les quatrième, cinquième, sixième, huitième lignes sont supprimées ; 
2° Aux quatorzième, quinzième, seizième et dix-huitième lignes, le délai est réduit à 4 mois.
L'antépénultième ligne du troisième tableau de l'annexe 1 du décret du 5 novembre 2015 susvisé est remplacée par la ligne suivante : 
Demandes d'autorisations environnementales de construction, de réalisation, d'exploitation, de modification et de transfert d'activités, installations, ouvrages et travaux et de projets relevant de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement 


Code de l'environnement :
-articles L. 122-1-1, L. 181-1 et suivants, L. 214-1 et suivants, L. 512-1 et suivants
-articles R. 214-6 et suivants, R. 181-1 et suivants, R. 512-2 à R. 512-45
-articles R. 512-68 et R. 512-69
-articles R. 513-1 et R. 513-2
L'article 57 du décret du 2 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au I, les mots : « Les installations, ouvrages, travaux et activités, » sont remplacés par les mots : « Les équipements, installations, ouvrages, travaux ou activités mentionnés au I de l'article L. 593-33 du code de l'environnement, » et les mots : « soumis à autorisation ou à déclaration au titre du régime institué par le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l'environnement ou » sont remplacés par les mots : « soumis selon le cas, soit à autorisation au titre du régime institué par le chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement, soit à déclaration au titre du régime des installations, ouvrages, travaux et activités institué par le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l'environnement, soit à enregistrement ou déclaration au titre » ; 
2° Au premier alinéa du II, après les mots : « Les demandes d'autorisation » sont insérés les mots : «, d'enregistrement », après les mots : « les demandes d'autorisation » sont insérés les mots : « et d'enregistrement » et après les mots : « consultations et enquêtes prévues par » sont inséré les mots : «, selon le cas, le chapitre unique du titre VIII du livre Ier, » ; 
3° Au deuxième alinéa du II, les mots : « Le cas échéant » sont remplacés par les mots : « Lorsque son avis est requis », avant le mot : « l'installation » est inséré le mot : « l'équipement, » et les mots : « les activités » sont remplacés par les mots : « l'activité » ; 
4° Au troisième alinéa du II, les mots : « au I, au II, au V ou au VI de l'article 29 de la loi du 13 juin 2006 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 593-7 ou L. 593-14 du code de l'environnement ou un dossier mentionné à l'article L. 593-27 de ce même code » ; 
5° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« L'Autorité de sûreté nucléaire est substituée au préfet ou au ministre chargé des installations classées pour recevoir les informations ou prendre les décisions individuelles prévues par les dispositions de la section 2 du chapitre IX du titre II du livre II, à l'exception des décisions d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre prises en application des articles L. 229-7 à L. 229-9 du code de l'environnement. » ; 
6° Au premier alinéa du VI, après les mots : « de l'autorisation » sont insérés les mots : « ou de l'enregistrement », avant les mots : « d'une installation, » sont insérés les mots : « d'un équipement, », les mots : « au I de l'article 28 de la loi du 13 juin 2006 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 593-1 du code de l'environnement » et les mots : « 29 de la même loi » sont remplacés par le mot : « 18 » ; 
7° Dans la première phrase du deuxième alinéa du VI, après les mots : « visée au I » sont insérés les mots : « et soumise à autorisation ou à enregistrement » et les mots : « en application de l'article L. 512-16 du code de l'environnement » sont supprimés.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Mardi 31 janvier 2017
A 14 h 30 :
1. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (n° 126, 2016-2017).
Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois (n° 331, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 332, 2016-2017).
A 16 h 45 :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 et le soir :
3. Suite de la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (n° 126, 2016-2017).
Délais limites
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (n° 126, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 janvier 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 30 janvier 2017, à 12 heures.
Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (n° 231, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 31 janvier 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 30 janvier 2017, à 12 heures.
Nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 31 janvier 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 30 janvier 2017, à 12 heures.
Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 31 janvier 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 30 janvier 2017, à 12 heures.
Débat sur le thème « Faut-il supprimer l'École nationale d'administration ? ».
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 31 janvier 2017, à 17 heures.
Débat sur le thème « Violences sexuelles : aider les victimes à parler ».
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 1er février 2017, à 17 heures.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 316, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale avec modifications en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 295, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
Nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 315, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 318, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 20 décembre 2016, des concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine sont ouverts par le Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 2017. Ils sont organisés par l'Institut national du patrimoine pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront dans un centre d'examen en région parisienne du 22 au 25 août 2017 pour les spécialités ouvertes. Des centres d'examen supplémentaires pourront être créés pour les candidats résidant dans les DROM-COM après réception des candidatures à chacun des concours.
Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires d'inscription réalisés par l'Institut national du patrimoine et qui portent le timbre des deux établissements. Ces dossiers sont disponibles au Centre national de la fonction publique territoriale (Siège) ainsi qu'à l'Institut national du patrimoine.
Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 3 avril et le samedi 29 avril 2017, dernier délai. Ces dossiers pourront être retirés, soit directement auprès du Centre national de la fonction publique territoriale (Siège) ou de l'Institut national du patrimoine, soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le samedi 29 avril 2017, le cachet de la poste faisant foi et accompagnée d'une enveloppe grand format (A4) affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 250 grammes environ, libellée aux nom et adresse du demandeur.
Les dossiers pourront également être téléchargés sur le site Internet de l'Institut national du patrimoine ( http://www.inp.fr) entre le 3 avril et le 29 avril 2017.
Les dossiers de candidature devront être, soit déposés (du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures), soit postés à l'Institut national du patrimoine, au plus tard le 29 avril 2017, le cachet de la poste faisant foi. L'adresse de l'Institut national du patrimoine est la suivante : Institut national du patrimoine, service des concours, 2, rue Vivienne, 75002 Paris.
Les concours externe et interne sont ouverts par spécialité, comme suit :
Concours externe :
- spécialité archives : 2 postes ;
- spécialité musées : 4 postes ;
- spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel : 2 postes.
Concours interne :
- spécialité archives : 1 poste ;
- spécialité musées : 2 postes ;
- spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel : 1 poste.
Les spécialités archéologie et monuments historiques et inventaire ne font pas l'objet d'ouverture de postes aux concours externe et interne 2017.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des concours du Centre national de la fonction publique territoriale ou à l'Institut national du patrimoine.
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ENGIE POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2017 (HORS TAXES ET CTA)
Conformément à l'article L. 445-4 du code de l'énergie, sont éligibles à ces tarifs réglementés de vente de gaz naturel :
- les consommateurs résidentiels ;
- les consommateurs non domestiques consommant moins de 30 000 kWh par an et les copropriétés dont la consommation est inférieure à 150 000 kWh par an.
Tarifs Distributions Publiques
TARIFS
PRIX PROPORTIONNEL (EN C€/KWH, EN FONCTION DU NIVEAU DE PRIX)
ABONNEMENT
      

     (€/mois)
ABONNEMENT
      

     (€/an)
Niveaux de Prix
1
2
3
4
5
6
Base
7,04
7,04
7,04
7,04
7,04
7,04
5,71
68,52
B0
5,64
5,64
5,64
5,64
5,64
5,64
6,86
82,32
B1
3,75
3,81
3,87
3,93
3,99
4,05
16,11
193,32
Préchauffage
3,75
3,81
3,87
3,93
3,99
4,05
-
-
B2I
3,75
3,81
3,87
3,93
3,99
4,05
16,11
193,32
3 UR Grand Confort
4,40
4,46
4,52
4,58
4,64
4,70
20,80
249,60
Réduction d'abonnement pour les tarifs 3UR sans cuisson : 44,04 eur/an
Tarifs en extinction
TARIFS
PRIX PROPORTIONNEL (EN C€/KWH, EN FONCTION DU NIVEAU DE PRIX)
ABONNEMENT
      

     (€/mois)
ABONNEMENT
      

     (€/an)
Niveaux de Prix
1
2
3
4
5
6
Appoint-Secours
Prime fixe (**)
3,394
3,709
3,821
3,821
3,821
3,821
163,14
1 957,68
Prix
proportionnel
6,618
6,636
6,683
6,744
6,805
6,866
3Gb Immeuble
3,75
3,81
3,87
3,93
3,99
4,05
16,11
193,32
B2S
Hiver
3,750
3,811
3,872
3,933
3,994
4,055
16,11
193,32
Été
3,750
3,811
3,872
3,933
3,994
4,055
B2M
Hiver
3,750
3,811
3,872
3,933
3,994
4,055
16,11
193,32
Été
3,750
3,811
3,872
3,933
3,994
4,055
Prix de référence de la modulation (c€/kWh)
0,566
(**) c€/kWh/j/mois.
Forfait cuisine collectif : 71,64 €/an.
Forfait cuisine individuel : 106,68 €/an.
Prix des kWh en écart : 5,35 c€/kWh.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 26 janvier 2017
Dépôt de projets de 
loiN° 338 (2016-2017). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 339 (2016-2017). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents mis en distribution le vendredi 27 janvier 2017
N° 322. - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôts de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport 2016 sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne.
Il a été transmis à la commission des affaires économiques, à celle des finances et à celle des affaires européennes.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'avenant n° 2 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative à l'action « Financement des entreprises sobres : prêts verts », l'avenant n° 4 à la convention entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relative aux actions « Internats d'excellence et égalité des chances » et la décision d'affectation des crédits de l'action « Innovation collaborative » à l'action « Projets structurants pour la compétitivité ».
Ils ont été transmis à la commission des finances.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Avis d'une commission sur la nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
En application des dispositions de l'article 4 de la loi modifiée du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a émis le 25 janvier 2017 un avis conforme (32 voix pour et 23 abstentions, sur un total de 55 votants), à la désignation par le président du Sénat de Mme Carole Bienaimé-Besse pour siéger au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Après l'article R. 181-17 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement, est inséré un article D. 181-17-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 181-17-1. - Le service coordonnateur sollicite les services de l'Etat concernés, qui rendent leurs contributions sous quarante-cinq jours à compter de leur saisine, sauf dispositions particulières prévues par les articles R. 181-18 à R. 181-32.
« Lorsque l'autorité environnementale tient sa compétence du IV de l'article R. 122-6, le service coordonnateur lui adresse les contributions recueillies en application de l'alinéa précédent, dès réception, ainsi que des éléments d'appréciation relevant de sa compétence propre. »