I. - Le secrétariat général est chargé du pilotage et de l'organisation des fonctions support de l'Institut : ressources humaines, affaires financières, informatique et environnement professionnel. Il a en charge la programmation et la coordination des travaux et des ressources, ainsi que la gestion de l'ensemble des moyens. Il pilote et développe le système d'information de l'INSEE dont il élabore le schéma directeur et assure la sécurité, et il met à disposition l'infrastructure informatique nécessaire à son fonctionnement.
Il coordonne les relations avec les organisations syndicales. Il est l'interlocuteur privilégié des directeurs régionaux de l'INSEE, y compris dans les départements d'outre-mer. En outre, il exerce les fonctions de production statistique mentionnées au onzième alinéa du II.
II. - Le secrétariat général comprend le département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », le département des ressources humaines, l'unité « affaires juridiques et contentieuses », le département « cadre de vie et conditions de travail » ainsi que l'unité « coordination des activités transversales ». Sous l'autorité d'un adjoint au secrétaire général, chargé des questions informatiques, il comprend le département « production et infrastructure informatiques », le département « applications et projets », la division « système d'information pour les ressources humaines » et la cellule « gestion des moyens informatiques » ; il apporte son concours à l'autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes informatiques. Le secrétariat général comprend, enfin, le centre statistique de Metz, placé sous l'autorité de son directeur.
Le département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens » est responsable des prévisions de ressources budgétaires et de leur utilisation (emplois, masse salariale et autres dépenses). Il prépare les arbitrages de répartition budgétaire et met en place les ressources. Il est responsable de l'exécution des dépenses et des recettes, des contrôles internes comptable et budgétaire, du suivi de la performance et du contrôle de gestion. Il coordonne les échanges avec le contrôleur budgétaire et comptable des ministères économique et financier. Il prépare la programmation triennale des travaux et en suit l'exécution. Il prépare également les arbitrages en matière d'affectation de moyens humains et il est responsable, avec le département des ressources humaines, du respect des objectifs détaillés fixés en termes de masse salariale et d'emplois.
Le département des ressources humaines élabore les orientations générales de la gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne le recrutement, la formation professionnelle, la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, la mobilité professionnelle, le management, l'accompagnement social des réformes et la paye. Il coordonne les travaux y afférents. Il assure une mission de conseil et d'expertise en matière de personnel en lien avec l'unité « affaires juridiques et contentieuses ». Il favorise les évolutions professionnelles des agents ; il organise la valorisation des parcours professionnels et des compétences de l'ensemble des agents de l'INSEE, titulaires et contractuels. Il détermine, en lien avec le département des affaires financières et de la programmation des travaux et des moyens, la nature et le volume des recrutements.
Sous réserve des actes relevant dans ce domaine de la compétence directe du centre de services des ressources humaines de Metz et dont la liste est fixée par décision du directeur général publiée au Bulletin officiel des ministères économiques et financiers, il est en charge de la gestion administrative des fonctionnaires relevant, y compris par voie de détachement, des corps de l'INSEE et de celle des agents non titulaires recrutés par l'institut. Il peut connaître d'actes de gestion administrative de proximité concernant les autres personnels affectés dans les services de l'INSEE. Il est responsable de l'organisation des commissions administratives paritaires. Il est chargé de l'organisation et de la mise en œuvre du dialogue social, avec l'appui de l'unité « coordination des activités transversales ».
L'unité « affaires juridiques et contentieuses » exerce l'ensemble des fonctions juridiques nécessaires à l'INSEE ; elle assure la gestion du risque contentieux aussi bien en termes d'analyse que de réponse, le cas échéant, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers. Elle assure, en liaison avec le secrétariat du Conseil national de l'information statistique mentionné au II de l'article 8, le secrétariat du comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires prévu à l'article 19 du décret du 20 mars 2009 susvisé. Elle est en charge du secrétariat du comité du secret prévu à l'article 16 du décret du 20 mars 2009 susvisé. Elle assure la préparation des dossiers des formalités préalables prévues dans la loi du 6 janvier 1978 susvisée, avec l'appui du secrétariat général des ministères économique et financier.
Le département « cadre de vie et conditions de travail » assure, pour le compte de l'ensemble des services centraux et en région de l'INSEE, la gestion du parc immobilier, les achats centralisés de matériels, de mobiliers et de prestations de services en liaison avec la direction des achats de l'Etat, ainsi que le suivi des conditions de travail et la politique en matière de santé et de sécurité au travail. Pour les seuls services centraux, à l'exclusion de ceux de Metz, il assure la coordination des fonctions support, l'appui logistique et les activités de service social. Il organise la mobilité interne des cadres B et C qui y sont affectés.
L'unité « coordination des activités transversales » coordonne les dossiers transverses nécessitant l'intervention de plusieurs départements du secrétariat général notamment dans les domaines budgétaires et des ressources humaines. Elle assure la gestion des moyens autres qu'informatiques du secrétariat général, à l'exception de ceux du centre statistique de Metz. L'unité définit la communication interne et s'assure de sa bonne mise en œuvre.
Le département « production et infrastructure informatiques » pilote l'exploitation par les centres nationaux informatiques et le centre d'exploitation informatique et la mise à disposition des utilisateurs internes et externes de l'INSEE d'une infrastructure informatique conforme aux orientations du schéma directeur et adaptée aux besoins. Il en garantit le bon fonctionnement. Il définit l'organisation de l'assistance aux utilisateurs et met en œuvre la politique de sécurité définie par la direction générale.
Le département « applications et projets » pilote le système d'information de l'INSEE. Il assiste les maîtrises d'ouvrage dans la conduite de leurs projets et dans la maintenance de leurs applications, en cohérence avec le schéma directeur. Il coordonne l'affectation de ces travaux entre les services chargés de leur réalisation au sein des centres nationaux informatiques et des services informatiques nationaux. Il gère le corpus de méthodes utilisé par l'INSEE pour ces activités.
La division « système d'information pour les ressources humaines » assure la maîtrise d'œuvre transverse du système d'information des ressources humaines (RH) de l'INSEE ; elle exploite et analyse le gisement de données RH de l'INSEE pour les besoins de pilotage RH à l'INSEE.
Le centre statistique de Metz assure, par le centre de services des ressources humaines, la gestion administrative et la paie de l'ensemble des agents de l'INSEE ainsi que leur information. Il est en charge de l'exploitation d'une partie des applications informatiques de l'INSEE, de la gestion et de l'administration des postes de travail de tous les agents de l'Institut, de l'information et de l'assistance aux utilisateurs. Il comprend un centre de production statistique spécialisé notamment dans les statistiques sociales et locales.
III. - Le secrétariat général est organisé comme suit :
Sont directement rattachées au secrétaire général :
- l'unité « affaires juridiques et contentieuses » ;
- l'unité « coordination des activités transversales ».
Sont directement rattachées à l'adjoint au secrétaire général en charge des questions informatiques :
- la division « système d'information pour les ressources humaines » ;
- la cellule « gestion des moyens informatiques ».
Le département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens » comprend :
- la division « budget » ;
- la division de la programmation des travaux ;
- la division des prestations financières ;
- la cellule contrôle de gestion.
Le département des ressources humaines comprend :
- la division « mobilité et carrières » ;
- la division « management des ressources humaines » ;
- la division « formation » ;
- la division « pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines » ;
- le centre de formation de l'INSEE à Libourne (CEFIL).
Le département « cadre de vie et conditions de travail » comprend :
- la division des affaires générales ;
- la division « santé, sécurité et conditions de travail » ;
- la division « marchés et immobilier ».
Le département « production et infrastructure informatiques » comprend :
- la cellule « architecture du système d'information » ;
- la division « conseil, assistance et services aux utilisateurs et aux applications » ;
- la division « infrastructures » ;
- la cellule « réseaux » ;
- la cellule « technologies de la sécurité et de la communication ».
Le département « applications et projets » comprend :
- la cellule « urbanisation du système d'information » ;
- la division « conseil, assistance et méthodes pour les applications et les projets » ;
- la division « applications et projets pour le recensement de la population, les prix à la consommation et la démographie » ;
- la division « applications et projets pour l'emploi, les revenus d'activité et les conditions de vie des ménages » ;
- la division « applications et projets pour les statistiques d'entreprises et les synthèses économiques » ;
- la division « applications et projets pour les outils de collecte, les méta-données et les comptes nationaux » ;
- la division « applications et projets pour le secrétariat général, la méthodologie, la coordination statistique et les relations internationales » ;
- la division « applications et projets pour la diffusion et l'action régionale ».
Le centre statistique de Metz comprend :
- le centre de statistiques sociales et locales ;
- le centre de services des ressources humaines ;
- le centre d'exploitation informatique ;
- la cellule pilotage et administration des ressources.