Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sans préjudice des délégations qui leur sont consenties par ailleurs, délégation est donnée aux responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel, dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée :
M. Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires ;
M. Bernard Cottin, directeur de la transformation numérique du groupe Caisse des dépôts ;
M. Nicolas Chung, directeur de la mission chargée du Programme d'investissements d'avenir (PIA) ;
Mme Gabrielle Gauthey, directrice de l'investissement et du développement local ;
Mme Anne Gautier, directrice des risques et du contrôle interne ;
Mme Nathalie Gilly, directrice de l'audit du groupe ;
M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement d'Angers-Paris et ses annexes de Cholet et de Metz et assurant par intérim les fonctions de directeur des retraites et de la solidarité ;
M. Olivier Mareuse, directeur des fonds d'épargne ;
Mme Catherine Mayenobe, secrétaire générale du groupe Caisse des dépôts ;
M. André-Laurent Michelson, caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières ;
M. Paul Peny, directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations ;
Mme Sophie Quatrehomme, directrice de la communication du groupe Caisse des dépôts ;
M. Franck Silvent, directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations jusqu'au 31 août 2017 et, à compter du 1er septembre 2017, Mme Virginie Chapron-du Jeu directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée et assurant par intérim les fonctions de directrice du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations ;
Mme Nathalie Tessier, secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;
Mme Elisabeth Viola, directrice des services bancaires ;
M. Laurent Zylberberg, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993, les dispositions de l'avenant n° 5 du 24 janvier 2017 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance, à la convention collective susvisée.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances :
- l'entreprise Zilveren Kruis Ziektekostenverzekeringen N.V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1, 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas), a présenté à l'autorité de contrôle néerlandaise une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Zilveren Kruis Zorgverzekeringen N. V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1, 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas) ;
- l'entreprise Zilveren Kruis Zorgverzekeringen N. V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1, 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas), a présenté à l'autorité de contrôle néerlandaise une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Achmea Zorgverzekeringen N.V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1, 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas) ;
- l'entreprise Achmea Zorgverzekeringen N.V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1, 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas), a présenté à l'autorité de contrôle néerlandaise une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance OZF Zorgverzekerlngen N.V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1, 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas) ;
- l'entreprise OZF Zorgverzekerlngen N.V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1, 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas), a présenté à l'autorité de contrôle néerlandaise une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Achmea Zorgverzekeringen N.V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1, 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Délégation est donnée à Mme Virginie Fernandes, directrice du département du pilotage des filiales et des participations stratégiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
1° Tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant du département du pilotage des filiales et des participations stratégiques ;
2° Tous autres actes dans la limite des attributions de ce département.
Mme Virginie Fernandes est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département du pilotage des filiales et des participations stratégiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Fernandes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° à :
Mme Delphine de Chaisemartin, responsable de l'unité institutions financières ;
Mme Françoise Tauzinat, responsable de l'unité infrastructures, transport et ingénierie ;
Délégation est donnée à M. Paul Peny, directeur chargé des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris :
1° Les contrats de travail et les actes relatifs à leur exécution et à leur rupture ;
2° Les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations.
M. Paul Peny est également habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Maréchal, délégation est donnée à Mme Corinne Bulloz, adjointe au secrétaire général de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'empêchement de M. Paul Peny, directeur chargé des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, lié à des circonstances exceptionnelles justifiant la mise en œuvre du plan de continuité d'entreprise et du plan de continuité des activités (PCE-PCA), délégation est donnée aux directeurs et responsables de pôle ou de service mentionnés aux articles précédents à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes nécessaires pour assurer la continuité des services, tels que la prise en charge administrative des frais et avances, notamment pour le transport ou les déplacements des personnes et des biens, ainsi que les frais de mission et la gestion du temps de travail.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations à :
M. Arnaud Freyder, directeur délégué ;
Mme Béatrice Gau-Archambault, directrice du département chargé du développement des dirigeants et du management ;
Mme Jacqueline Poincelet, directrice du département chargé de la politique d'emploi, rémunération et développement des compétences ;
M. Jean-Marie Foucault, directeur du département dénommé « direction des relations sociales » ;
Mme Hélène Gerbet, responsable du département chargé de la gestion administrative et des données sociales ;
M. Bruno Gouesclou, responsable du département chargé des actions et de la protection sociale ;
M. Denis Maréchal, secrétaire général ;
Mme Anne-Lise Voisin-Pelliet, responsable du département chargé de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans la limite de leurs attributions respectives, les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 8, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM, à :
1° M. Alain Beuzelin, responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » et assurant par intérim les fonctions de directeur chargé des retraites et de la solidarité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Karen Le Chenadec, secrétaire générale de la direction chargée des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionnés au 1°, à Mme Brigitte Reichling, responsable des ressources humaines de la direction chargée des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. Dominique Gonzalèz de Linares, responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées, pour les personnels de son périmètre ;
3° M. Emmanuel Ballu, responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Jean-Louis Molas, responsable des moyens et ressources opérationnels du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Philippe Verbois, responsable des ressources humaines du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Laetitia Ribeiro, adjointe au responsable des ressources humaines ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, responsable du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris », M. Jean-Luc Maubé, responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Alexia Bacchi, responsable du service des ressources humaines, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. Ange Massoni, adjoint du service des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Gerbet, délégation est donnée à M. Bruno Mars, adjoint à la responsable du département chargé de la gestion administrative et des données sociales et responsable de l'unité de gestion des personnels de droit public et statutaires CANSSM, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Gerbet et de M. Bruno Mars, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leurs services respectifs, à :
1° M. Roland Guilloux et Mme Laure Burellier, adjoints au responsable de l'unité de gestion des personnels de droit public et statutaires CANSSM, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, Mme Sylviane Lievois, coordinatrice des équipes de l'unité de gestion des personnels de droit public et statutaires CANSSM ;
2° M. Stéphane Billac, responsable de l'unité de gestion des personnels de droit privé et des cadres dirigeants, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mmes Hafida El Ouanzi et Flora Roux, adjointes au responsable de l'unité de gestion des personnels de droit privé et des cadres dirigeants ;
3° Mme Annie Pouet, responsable de l'unité de gestion du temps et des absences, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Marguerite Barbon, adjointe à la responsable de l'unité de gestion du temps et des absences ;
4° Mme Michèle Audebert, responsable de l'unité des prestations partenaires, du support et du pilotage, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. Frédéric Font-y-Radua, responsable du secteur obligations employeur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, délégation est donnée à M. Bruno Gouesclou, responsable du département chargé des actions et de la protection sociale, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département, y compris :
a) Tous actes relatifs aux marchés ;
b) Avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers, ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion ;
c) Tous actes relatifs aux dépenses de fonctionnement du service et ordres de mission des personnels contribuant au fonctionnement du COSOG qui sont du ressort de la procédure budgétaire annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la convention de gestion.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Gouesclou, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs services respectifs, à :
M. Nicolas Moldoch, responsable de la mission sociale groupe ;
M. Thierry Salem, directeur administratif du COSOG.
I. - Délégation est donnée à M. Franck Silvent, directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations jusqu'au 31 août 2017 et, à compter du 1er septembre 2017, à Mme Virginie Chapron-du Jeu directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée et assurant par intérim les fonctions de directrice du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce pôle.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, délégation est donnée à M. Franck Silvent jusqu'au 31 août 2017 et, à compter du 1er septembre 2017, à Mme Virginie Chapron-du Jeu, à l'effet de signer, au nom du directeur général, toute décision d'émettre des Euro-Medium Term Notes (EMTN) et des obligations, tout prospectus de base d'Euro Medium Term Notes (EMTN) et ses suppléments, tout prospectus d'obligations et ses suppléments.
II. - Délégation est donnée à M. Franck Silvent jusqu'au 31 août 2017 et, à compter du 1er septembre 2017, à Mme Virginie Chapron-du Jeu, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations.
M. Franck Silvent et Mme Virginie Chapron-du Jeu sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale des salariés du champagne susvisée complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord du 20 mars 2017 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective régionale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance AXA Wealth Limited, dont le siège social est situé 1 Wythall Green Way, Wythall, Birmingham, B47 6WG (Royaume-Uni), a présenté à l'autorité de contrôle britannique une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Phoenix Life Limited, dont le siège social est situé 1 Wythall Green Way, Wythall, Birmingham, B47 6WG (Royaume-Uni).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012, les dispositions de l'avenant n° 5 du 21 février 2017 relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale susvisée.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS DE DIRECTION
Session 2018
A envoyer par voie postale en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
Je soussigné(e) demande un dossier imprimé d'inscription au concours de recrutement des personnels de direction.
Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier imprimé d'inscription au concours, dûment complété, devra être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au service chargé de l'inscription au plus tard le jeudi 12 octobre 2017, le cachet de la poste faisant foi. 
Toute demande postée en dehors de ce délai sera rejetée. Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers imprimés d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Fait à , le 
Signature
Le code du sport est ainsi modifié : 
1° Les articles A. 131-1 et A. 131-2 sont abrogés ; 
2° L'article A. 131-3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. A. 131-3.-Les règlements des fédérations sportives délégataires sont mis à la disposition du public sous forme électronique pendant toute la durée de leur validité. » ; 
3° L'article A. 131-4 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, le mot : « décisions » est remplacé par le mot : « règlements » ; 
b) Au second alinéa, le mot : « celles-ci » est remplacé par le mot : « ceux-ci » ; 
4° A l'article A. 131-5, le mot : « décisions » est remplacé par le mot : « règlements » ; 
5° L'article A. 131-6 est ainsi modifié : 
a) Au deuxième alinéa, le mot : « décisions » est remplacé par le mot : « règlements » ; 
b) Au troisième alinéa, le mot : « elles » est remplacé par le mot : « ils ».
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 juillet 2017, Mme Johanna BARUC, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 4 septembre 2017 et jusqu'au 3 septembre 2020.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 juillet 2017, M. Georges DOMERGUE, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 4 septembre 2017 et pour une durée de six mois.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2017, vu la décision rendue le 12 juillet 2017 par le Conseil supérieur de la magistrature, en sa formation compétente pour la discipline des magistrats du siège, prononçant la sanction de révocation, vu la notification de cette décision à l'intéressé en date du 2 août 2017, M. Fabien WATREMET, vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, est radié des cadres de la magistrature à compter du 2 août 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 4 août 2017, M. Denis CLEMENT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2017.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 13 et 18 juillet 2017, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg :
Mme Sonja LOOS, du 4 novembre 2017 au 3 février 2020 inclus.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier :
M. Georges GUTIERREZ, du 8 novembre 2017 au 7 juillet 2019 inclus.
Conseiller à la cour d'appel de Paris :
Mme Françoise MERY-DUJARDIN, du 13 novembre 2017 au 12 février 2020 inclus.
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
M. Jean-Pierre PRIEUR, du 13 décembre 2017 au 12 mars 2020 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2017, M. Ghislain Poissonnier, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2017, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juillet 2017, Mme Céline ROUX, magistrate du second grade, est élevée au premier grade à compter du 1er septembre 2017.
Mme Céline ROUX, juge au tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès du Conseil d'Etat, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2017, en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2017, les sous-préfets dont les noms suivent sont promus sous-préfets hors classe :
A compter du 1er janvier 2017 :
M. Jean-Philippe AURIGNAC, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
M. Olivier BENOIST, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministre de l'intérieur ;
M. Zoheir BOUAOUICHE, chargé de mission « réforme des listes électorales répertoire électorale unique (RUE) » auprès du chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale ;
M. Frédéric DOUÉ, sous-préfet de Blaye ;
M. Hervé GERIN, chef du bureau de la rétention et de l'éloignement à la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur ;
M. Emmanuel LE ROY, chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur ;
M. Thierry OLIVIER, secrétaire général de la préfecture de la Lozère ;
Mme Maia ROHNER, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne.
A compter du 28 janvier 2017 :
Mme Nathalie COSTENOBLE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret.
A compter du 1er mars 2017 :
Mme Michèle LUGRAND, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne.
A compter du 5 juillet 2017 :
M. Stéphane COSTAGLIOLI, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre.
A compter du 8 juillet 2017 :
Mme Florence GHILBERT-BEZARD, directrice de cabinet du préfet de Mayotte.
A compter du 15 juillet 2017 :
Mme Odile BUREAU, sous-préfète de Péronne.
A compter du 22 juillet 2017 :
M. Denis BRUEL, commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
A compter du 12 août 2017 :
Mme Emmanuelle FRESNAY, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 24 juillet 2017, sont nommés membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, au titre des représentants des collectivités territoriales, trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France :
M. Thierry CARBIENER, titulaire, et M. Patrice BRAULT, suppléant ;
M. Dominique PEDUZZI, titulaire, et M. Alexandre JOLY, suppléant ;
M Bernard GENDRE, titulaire, et Mme Sandrine CHAREYRE, suppléante.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juillet 2017, Mme Bénédicte MANTEAUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 10 septembre 2017 et jusqu'au 3 mai 2018.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2017, Mme Nathalie BECACHE, magistrate hors hiérarchie, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'action et des comptes publics, afin d'exercer les fonctions de magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane, responsable du service national de douane judiciaire, à la direction générale des douanes et droits indirects, pour une durée d'un an, à compter du 6 septembre 2017.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juillet 2017, M. Mourad CHENAF, conseiller à la cour d'appel de Paris, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 15 septembre 2017, et pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2017, M. Jean-Marc Lavergne, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges - en qualité de juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge, afin d'exercer les fonctions de juge à la chambre de première instance, à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 1er septembre 2018.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 juillet 2017, Mme Cécile VITON, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès du Conseil d'Etat, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2017, en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 juillet 2017, Mme Laure MACKOWIAK, magistrate du premier grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er octobre 2017 et jusqu'au 1er juin 2020.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire en date du 24 juillet 2017, les architectes et urbanistes de l'Etat élèves dont les noms suivent sont titularisés en qualité d'architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat à compter du 1er septembre 2017 ;
M. BOCCACCI (Sébastien).
M. BRUNET (Etienne).
Mme VERNHES (Anne).
Mme HERVIER (Mathilde).
M. KOOB (Rachid).
M. MERLE (Florent).
Mme ZAKARIAN (Coraline).
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juillet 2017, Mme Sandrine BOUCHAYER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2017 et jusqu'au 31 août 2018.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juillet 2017, Mme Myriam TRAVERSO, vice-présidente en charge des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bonneville, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er octobre 2017 et jusqu'au 30 septembre 2020.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs en date du 21 août 2017, un concours de moniteur-éducateur et intervenant familial est ouvert au titre de l'année 2018, en convention pour les centres de gestion de l'interrégion Est conventionnés, dans la spécialité « moniteur-éducateur ».
L'épreuve d'admission se déroulera à partir du 13 février 2018 (date nationale) dans les locaux du centre de gestion du Doubs à Montbéliard.
L'organisateur se réserve la possibilité, au regard de contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres lieux d'examen pour accueillir le bon déroulement des épreuves.
Le nombre de postes ouverts dans cette spécialité est fixé à 6.
Retrait des dossiers :
Du 24 octobre 2017 au 29 novembre 2017 par téléchargement sur le site internet www.cdg25.org. Renseigner le formulaire informatique, l'imprimer et le retourner au centre de gestion du Doubs.
Aucune demande de dossier par courrier ou par mél ne sera acceptée.
Date limite de dépôt des dossiers :
Le 7 décembre 2017 à 16 h 30 sur place au centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex.
Le 7 décembre 2017 par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, au centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex.
Le candidat devra obligatoirement transmettre au centre de gestion du Doubs le dossier de préinscription imprimé sur internet grâce au lien hypertexte « Cliquez ici pour validation de la préinscription et impression du dossier ».
Le centre de gestion du Doubs ne validera l'inscription qu'à réception du dossier imprimé et de l'ensemble des pièces demandées ci-après, adressés ou déposés au centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex, exclusivement dans les délais fixés précédemment.
Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion du Doubs qui ne serait que l'impression de la page d'écran (de la préinscription) ou la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera rejeté. La préinscription sur internet est individuelle.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'inscription, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex. Ces mêmes renseignements peuvent être consultés sur le site cdg25.org
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'inscription, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex. Ces renseignements peuvent être également consultés sur le site cdg25.org.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne en date du 11 juillet 2017, des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe sont ouverts au titre de l'année 2018.
Ces concours sont organisés selon la charte régionale de coopération conclue le 26 juillet 2016 entre les centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine.
Ces concours sont ouverts pour 39 postes au total, répartis comme suit :
28 postes à titre externe ;
11 postes à titre interne.
Les épreuves d'admissibilité de ces concours se dérouleront le 12 avril 2018 dans l'agglomération périgourdine (Dordogne). Les dates et lieux des épreuves d'admission seront fixés ultérieurement par arrêté.
Les préinscriptions en ligne se feront à partir du site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne entre le 3 octobre et le 8 novembre 2017 inclus. Les personnes qui le souhaitent auront la possibilité de retirer les dossiers d'inscription à l'accueil du centre de gestion de la Dordogne aux mêmes dates.
Les dossiers d'inscription pourront être retirés sur place ou demandés par voie postale (le cachet de la poste faisant foi), aux mêmes dates, à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne, Maison des communes, boulevard de Saltgourde, BP 108, 24051 Périgueux CT Cedex 9.
La date limite de retour des dossiers d'inscription est fixée 16 novembre 2017 à minuit. Les dossiers devront être postés à l'adresse du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers pourront également être déposés à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne au plus tard le 16 novembre 2017 à 17 heures.
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats disposeront d'une notice explicative jointe au dossier d'inscription ou consultable sur le site du centre de gestion de la Dordogne, dans la rubrique « Concours », « Publications et avis concours ».
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressé au président du centre de gestion de la Dordogne.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs en date du 21 août 2017, un examen professionnel d'avancement de grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe est ouvert au titre de l'année 2018, en convention pour l'ensemble du territoire national, dans les spécialités « musique », « arts plastiques », « art dramatique ».
L'épreuve d'admission se déroulera à partir du 19 mars 2018 (date nationale) dans les locaux du centre de gestion du Doubs à Montbéliard.
L'organisateur se réserve la possibilité, au regard de contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres lieux d'examen pour accueillir le bon déroulement des épreuves.
Retrait des dossiers :
Du 31 octobre 2017 au 29 novembre 2017 par téléchargement sur le site internet www.cdg25.org. Renseigner le formulaire informatique, l'imprimer et le retourner au centre de gestion du Doubs.
Aucune demande de dossier par courrier ou par mél ne sera acceptée.
Date limite de dépôt des dossiers :
Le 7 décembre 2017 à 16 h 30 sur place au centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex.
Le 7 décembre 2017 par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, au centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex.
Le candidat devra obligatoirement transmettre au centre de gestion du Doubs le dossier de préinscription imprimé sur internet grâce au lien hypertexte « Cliquez ici pour validation de la préinscription et impression du dossier ».
Le centre de gestion du Doubs ne validera l'inscription qu'à réception du dossier imprimé et de l'ensemble des pièces demandées ci-après, adressés ou déposés au centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex, exclusivement dans les délais fixés précédemment.
Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion du Doubs qui ne serait que l'impression de la page d'écran (de la préinscription) ou la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera rejeté. La préinscription sur internet est individuelle.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'inscription, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs à l'adresse mentionnée ci-dessus. Ces renseignements peuvent être également consultés sur le site cdg25.org.
L'annexe du même arrêté est complétée par neuf alinéas ainsi rédigés :
« Pour des mutations ou des déplacements intervenus entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 à l'occasion des réorganisations des services suivants :
« Plate-forme Chorus de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
« Bureau du personnel civil de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
« Bureau soutien militaire de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
« Service des affaires immobilières de la préfecture de police ;
« Service des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police ;
« Direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police ;
« Direction des ressources humaines de la préfecture de police ;
« Direction des finances, de la commande publique et de la performance de la préfecture de police. ».
Après l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion des opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander à bénéficier :
« 1° Du complément et du supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires, dans les conditions fixées par le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, notamment ses articles 5 ter et 5 quater ;
« 2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense et l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008. »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne en date du 11 juillet 2017, des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe sont ouverts au titre de l'année 2018.
Ces concours sont organisés selon la charte régionale de coopération conclue le 26 juillet 2016 entre les centres de gestion de la Nouvelle-Aquitaine.
Ces concours sont ouverts pour 39 postes au total, répartis comme suit :
20 postes à titre externe ;
19 postes à titre interne.
Les épreuves d'admissibilité de ces concours se dérouleront le 12 avril 2018 dans l'agglomération périgourdine (Dordogne). Les dates et lieux des épreuves d'admission seront fixés ultérieurement par arrêté.
Les préinscriptions en ligne se feront à partir du site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne entre le 3 octobre et le 8 novembre 2017 inclus. Les personnes qui le souhaitent auront la possibilité de retirer les dossiers d'inscription à l'accueil du centre de gestion de la Dordogne aux mêmes dates.
Les dossiers d'inscription pourront être retirés sur place ou demandés par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) aux mêmes dates, à l'adresse suivante : centre des gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne, Maison des communes, boulevard de Saltgourde, BP 108, 24051 Périgueux CT Cedex 9.
La date limite de retour des dossiers d'inscription est fixée 16 novembre 2017 à minuit. Les dossiers devront être postés à l'adresse du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers pourront également être déposés à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne au plus tard le 16 novembre 2017 à 17 heures.
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats disposeront d'une notice explicative jointe au dossier d'inscription ou consultable sur le site du centre de gestion de la Dordogne, dans la rubrique « Concours », « Publications et avis concours ».
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressé au président du centre de gestion de la Dordogne.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société OTTO BOCK ;
- l'Union française des orthoprothésistes (UFOP),
les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
2736515
Prothèse myoélectrique, main, OTTO BOCK, MICHELANGELO
32 275,00
32 275,00
2712526
Prothèse myoélectrique, main, pronosupination motorisée, OTTO BOCK, MICHELANGELO
5 427,00
5 427,00
2732345
Prothèse myoélectrique, main, gant AXON SKIN NATURAL, OTTO BOCK, MICHELANGELO
450,00
450,00
2705012
Prothèse myoélectrique, main, emboîture sous coude, OTTO BOCK, MICHELANGELO
3 887,00
3 887,00
2796144
Prothèse myoélectrique, main, emboîture bras, OTTO BOCK, MICHELANGELO
4 879,71
4 879,71
(Euros contre devises)
1 euro 
1,192 5
USD
1 euro 
1,500 8
AUD
1 euro 
130,34
JPY
1 euro 
3,756 8
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,486 6
CAD
1 euro 
26,102
CZK
1 euro 
7,897 9
CNY
1 euro 
7,439 3
DKK
1 euro 
9,329 2
HKD
1 euro 
0,923 28
GBP
1 euro 
15 903,18
IDR
1 euro 
304,01
HUF
1 euro 
4,271 9
ILS
1 euro 
4,259 8
PLN
1 euro 
76,206 5
INR
1 euro 
4,597 7
RON
1 euro 
1 335,56
KRW
1 euro 
9,515 5
SEK
1 euro 
21,058 4
MXN
1 euro 
1,138 9
CHF
1 euro 
5,088 9
MYR
1 euro 
125,1
ISK
1 euro 
1,645 8
NZD
1 euro 
9,262
NOK
1 euro 
60,841
PHP
1 euro 
7,4145
HRK
1 euro 
1,615 6
SGD
1 euro 
69,659
RUB
1 euro 
39,591
THB
1 euro 
4,106 3
TRY
1 euro 
15,556 2
ZAR