ANNEXE II 
ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS) 
A.-Ministère des affaires étrangères et du développement international : 
CATÉGORIE DE PERSONNEL 
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES 
chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Personnels en fonctions sur le territoire national 
Etranger 
B.-Ministère de la culture et de la communication : 
CATÉGORIE DE PERSONNEL 
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES CHARGÉE 
de la paye sans ordonnancement préalable 
Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles 
Paris 
Personnels des écoles normales supérieures d'architecture 
Paris 
C.-Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 
CATÉGORIE DE PERSONNELS 
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES CHARGÉE 
de la paye sans ordonnancement préalable 
Personnels des services centraux 
Hauts-de-Seine 
Personnels des services déconcentrés de métropole 
Hauts-de-Seine 
Personnels des services déconcentrés des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte 
Hauts-de-Seine 
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 
Hauts-de-Seine 
D.-Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 
ACADÉMIE 
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES CHARGÉE 
de la paye sans ordonnancement préalable 
Créteil (enseignement supérieur) 
Seine-Saint-Denis 
Paris (enseignement du 1er et du 2nd degré) 
E.-Ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique : 
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS 
Service 
Direction des finances publiques 
chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières 
Gironde 
Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris 
Gironde 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports 
Gironde 
Centre informatique des douanes d'Osny 
Gironde 
Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle 
Gironde 
Ecole nationale des douanes de Rouen 
Gironde 
Ecole nationale des douanes de Tourcoing 
Gironde 
SERVICES SPÉCIALISÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 
Service 
Direction des finances publiques 
chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Ecole nationale des finances publiques 
Seine-Saint-Denis 
Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris 
Seine-Saint-Denis 
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France (La Plaine Saint-Denis) 
Paris 
Direction des grandes entreprises (Pantin) 
Paris 
Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin) 
Paris 
Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin) 
Paris 
Direction impôts services (Pantin, Lille, Nancy, Rouen) 
Paris 
Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (Noisy-le-Grand) 
Paris 
Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye) 
Paris 
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes 
Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte 
Hauts-de-Seine 
Service commun des laboratoires des ministères économique et financier 
Personnels issus de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 
Hauts-de-Seine 
Personnels issus de la direction générale des douanes et droits indirects 
Hauts-de-Seine 
F.-Ministère de l'intérieur : 
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL 
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES 
chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Préfecture de l'Ain 
Isère 
Préfecture de l'Aisne 
Nord 
Préfecture de l'Allier 
Isère 
Préfecture des Alpes-Maritimes 
Bouches-du-Rhône 
Préfecture des Ardennes 
Moselle 
Préfecture de l'Ariège 
Bouches-du-Rhône à compter du 1er mars 2017 
Préfecture de l'Aube 
Moselle 
Préfecture de l'Aude 
Bouches-du-Rhône 
Préfecture de l'Aveyron 
Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2017 
Préfecture du Calvados 
Ille-et-Vilaine 
Préfecture du Cantal 
Isère 
Préfecture de Charente 
Gironde 
Préfecture de Charente-Maritime 
Gironde 
Préfecture du Cher 
Ille-et-Vilaine 
Préfecture de Corrèze 
Gironde 
Préfecture de la Corse-du-Sud 
Bouches-du-Rhône 
Préfecture de Haute-Corse 
Bouches-du-Rhône 
Préfecture de la Côte d'Or 
Moselle 
Préfecture de la Creuse 
Gironde 
Préfecture du Doubs 
Moselle 
Préfecture de l'Eure 
Ille-et-Vilaine 
Préfecture d'Eure-et-Loir 
Ille-et-Vilaine 
Préfecture du Jura 
Moselle 
Préfecture du Gard 
Bouches-du-Rhône 
Préfecture de la Haute-Garonne 
Bouches-du-Rhône à compter du 1er mai 2017 
Préfecture du Gers 
Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2017 
Préfecture de l'Hérault 
Bouches-du-Rhône 
Préfecture d'Indre 
Ille-et-Vilaine 
Préfecture d'Indre-et-Loire 
Ille-et-Vilaine 
Préfecture du Loir-et-Cher 
Ille-et-Vilaine 
Préfecture de la Loire 
Isère 
Préfecture de Haute-Loire 
Isère 
Préfecture de Loire-Atlantique 
Ille-et-Vilaine 
Préfecture du Loiret 
Ille-et-Vilaine 
Préfecture du Lot 
Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2017 
Préfecture de Lozère 
Bouches-du-Rhône 
Préfecture de Maine-et-Loire 
Ille-et-Vilaine 
Préfecture de la Manche 
Ille-et-Vilaine 
Préfecture de la Marne 
Moselle 
Préfecture de la Haute-Marne 
Moselle 
Préfecture de la Mayenne 
Ille-et-Vilaine 
Préfecture de la Nièvre 
Moselle 
Préfecture de l'Oise 
Nord 
Préfecture de l'Orne 
Ille-et-Vilaine 
Préfecture du Puy-de-Dôme 
Isère 
Préfecture des Hautes-Pyrénées 
Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2017 
Préfecture des Pyrénées-Orientales 
Bouches-du-Rhône 
Préfecture du Bas-Rhin 
Moselle 
Préfecture du Haut-Rhin 
Moselle 
Préfecture du Rhône 
Isère 
Préfecture de Haute-Saône 
Moselle 
Préfecture de Saône-et-Loire 
Moselle 
Préfecture de la Sarthe 
Ille-et-Vilaine 
Préfecture de Paris 
Yvelines 
Préfecture de Seine-Maritime 
Ille-et-Vilaine 
Préfecture de Seine-et-Marne 
Yvelines 
Préfecture des Deux-Sèvres 
Gironde 
Préfecture de la Somme 
Nord 
Préfecture du Tarn 
Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2017 
Préfecture du Tarn-et-Garonne 
Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2017 
Préfecture du Var 
Bouches-du-Rhône 
Préfecture de Vendée 
Ille-et-Vilaine 
Préfecture de la Vienne 
Gironde 
Préfecture de la Haute-Vienne 
Gironde 
Préfecture de l'Yonne 
Moselle 
Préfecture du Territoire-de-Belfort 
Moselle 
Préfecture des Hauts-de-Seine 
Yvelines 
Préfecture de Seine-Saint-Denis 
Yvelines 
Préfecture du Val-de-Marne 
Yvelines 
Préfecture du Val d'Oise 
Yvelines 
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de Lyon 
Isère 
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de Marseille 
Personnels de la police nationale en poste dans le département de l'Ariège 
Bouches-du-Rhône à compter du 1er mars 2017 
Personnels de la police nationale en poste dans le département de la Haute-Garonne 
Bouches-du-Rhône à compter du 1er mai 2017 
Personnels de la police nationale en poste dans les départements de l'Aveyron, du Gers, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne 
Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2017 
Secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris 
Personnels civils de la gendarmerie 
Yvelines 
Personnels scientifiques et techniques de la police nationale 
Yvelines 
Personnels du corps de commandement de la police nationale 
Paris 
Personnels du corps d'encadrement et d'application de la police nationale 
Paris 
Personnels administratifs de la police nationale 
Yvelines 
Autres services ou catégories de personnels 
Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin 
Moselle 
Chefs de district en poste dans les Terres Australes et Antarctiques françaises (Archipel de Crozet, Archipel des Kerguelen, Iles Saint-Paul et Amsterdam, Terre-Adélie, Iles Eparses) 
La Réunion 
Personnels de la sécurité routière 
Paris 
G.-Services du Premier ministre-Juridictions administratives et financières : 
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL 
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES 
chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel 
Paris 
Personnels administratifs des juridictions administratives 
Paris 
Chambres régionales des comptes 
Paris 
H.-Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et ministère du logement et de l'habitat durable : 
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL 
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES 
chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Directions régionales et interdépartementales de l'équipement et de l'aménagement, de l'environnement et de l'énergie, 
de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France 
Personnel en poste à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne 
Val-de-Marne 
Personnel en poste dans le département de Seine-et-Marne 
Val-de-Marne 
Personnel en poste dans les départements des Yvelines et de l'Essonne 
Yvelines 
Personnel en poste dans le département du Val d'Oise 
Hauts-de-Seine 
Autres services ou catégories de personnel 
Personnels de catégorie A en poste dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution 
Paris 
Corps des attachés d'administration hors réseau scientifique 
Paris 
Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat hors réseau scientifique 
Val-de-Marne 
Autres personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique-Assistants de service social, infirmiers d'Etat, lieutenants de port, adjoints techniques des administrations de l'Etat, experts techniques de l'équipement, syndics des gens de mer, agents des services techniques et personnels non titulaires (hors contractuels « Berkani ») 
Val-de-Marne 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction interrégionale de la mer Manche Est Mer du Nord 
Calvados à partir du 1er juin 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes en poste dans les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône 
Puy-de-Dôme à partir du 1er mai 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté en poste dans les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du territoire-de-Belfort 
Côte d'Or à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est en poste dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin 
Moselle à partir du 1er juin 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France en poste dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais 
Somme 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie en poste dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 
Seine-Maritime à partir du 1er juin 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine en poste dans les départements de la Charente, de la Charente-Martime, des Deux-Sèvres et de la Vienne 
Gironde à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie en poste dans les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales 
Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Allier 
Rhône à partir du 1er mai 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Aude 
Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Cantal 
Rhône à partir du 1er mai 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Charente 
Haute-Vienne 
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Charente-Maritime 
Haute-Vienne 
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Doubs 
Côte d'Or à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Gard 
Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Hérault 
Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Jura 
Côte d'Or à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Loire 
Rhône à partir du 1er mai 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Lozère 
Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Nord 
Somme 
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Pas-de-Calais 
Somme 
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Puy-de-Dôme 
Rhône à partir du 1er mai 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Pyrénées-Orientales 
Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Saône 
Côte d'Or à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Deux-Sèvres 
Haute-Vienne 
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Vienne 
Haute-Vienne 
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Territoire-de-Belfort 
Côte d'Or à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier en poste dans les départements d'outre-mer collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution 
Calvados 
Centre de valorisation des ressources humaines d'Arras 
Somme 
Centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand 
Rhône à partir du 1er mai 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Direction interdépartementale des routes Nord 
Somme 
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin 
Val-de-Marne 
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés de Grenoble 
Rhône 
I.-Ministère des affaires sociales et de la santé : 
SERVICE 
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES 
chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de métropole hors Ile-de-France 
Seine-Saint-Denis 
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France 
Paris 
J.-Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : 
SERVICE 
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES 
chargée de la paye sans ordonnancement préalable 
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de métropole hors Ile-de-France 
Seine-Saint-Denis 
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France 
Paris