A N N E X E A
ANALYSE DES COÛTS DE TA VOIX RELATIFS AU RÉSEAU D'ORANGE FRANCE
 La présente annexe comprend les éléments du document qui sont partiellement confidentiels. Ceux-ci font référence à des données comptables d'Orange France qui ne sont pas publiques et que l'opérateur a communiquées à l'Autorité (cf. II).
 Avant les premiers travaux d'audit, il apparaît qu'Orange France prenait en compte dans le périmètre des coûts pertinents pour la prestation de terminaison d'appel les coûts relatifs à la consultation de la messagerie vocale (VMS) par l'abonné suite au dépôt de messages, Orange France considérant que, la consultation de la VMS étant gratuite pour l'abonné mobile, son coût devait être supporté par l'appelant. L'Autorité parlera dans ce cas de « coût d'un appel entrant enrichi » (la prestation de terminaison d'appel étant alors effectivement enrichie puisque son coût prend en compte la consultation de la VMS).
 A compter des comptes relatifs à l'année 2003, l'Autorité a pu isoler les coûts relatifs à la consultation de la VMS et suivre ainsi, en sus des coûts d'un appel entrant enrichi, ceux d'un appel entrant moyen (qui concernent les appels permettant de joindre l'appelé ou aboutissant sur sa VMS et excluent les coûts relatifs à la consultation de la VMS).
 L'Autorité est donc en mesure de suivre pour Orange France, à compter de l'exercice 1999, l'évolution du coût d'un appel entrant enrichi et à compter de 2003 celle du coût d'un appel entrant moyen.
 [SDA]
A N N E X E B
ANALYSE DES COÛTS DE TA VOIX RELATIFS AU RÉSEAU DE SFR
 La présente annexe comprend les éléments du document qui sont partiellement confidentiels. Ceux-ci font référence à des données comptables de SFR qui ne sont pas publiques et que l'opérateur a communiquées à l'Autorité (cf. II).
 Avant les premiers travaux d'audit, il semble que SFR prenait en compte dans le périmètre des coûts pertinents pour la prestation de terminaison d'appel les coûts relatifs à la consultation de la messagerie vocale (VMS) par l'abonné suite au dépôt de messages. L'Autorité parlera dans ce cas de « coût d'un appel entrant enrichi » (la prestation de terminaison d'appel étant alors effectivement enrichie puisque son coût prend en compte la consultation de la VMS).
 A compter des comptes relatifs à l'année 2003, l'Autorité a pu isoler les coûts relatifs à la consultation de la VMS et suivre ainsi, en sus des coûts d'un appel entrant enrichi, ceux d'un appel entrant moyen (qui concernent les appels permettant de joindre l'appelé ou aboutissant sur sa VMS et excluent les coûts relatifs à la consultation de la VMS).
 L'Autorité est donc en mesure de suivre pour SFR, à compter de l'exercice 1999, l'évolution du coût d'un appel entrant enrichi et à compter de 2003 celle du coût d'un appel entrant moyen.
 [SDA]
A N N E X E C
ANALYSE DES COÛTS DE TA VOIX RELATIFS AU RÉSEAU DE BOUYGUES TELECOM
 La présente annexe comprend les éléments du document qui sont partiellement confidentiels. Ceux-ci font référence à des données comptables de Bouygues Telecom qui ne sont pas publiques et que l'opérateur a communiquées à l'Autorité (cf. II).
 Dans le cadre de l'ensemble des restitutions réglementaires transmises par Bouygues Telecom, il apparaît que l'opérateur n'a jamais pris en compte dans le périmètre des coûts pertinents pour la prestation de terminaison d'appel les coûts relatifs à la consultation de la messagerie vocale (VMS) par l'abonné suite au dépôt de messages. Ainsi l'Autorité n'a jamais dans le passé été amenée à analyser des éléments communiqués par l'opérateur correspondant à des coûts d'un « appel entrant enrichi » (la prestation de terminaison d'appel étant alors effectivement enrichie puisque son coût prend en compte la consultation de la VMS).
 L'Autorité est donc en mesure de suivre pour Bouygues Telecom, à compter de l'exercice 2002, l'évolution du coût d'un appel entrant moyen (qui concernent les appels permettant de joindre l'appelé ou aboutissant sur sa VMS et excluent les coûts relatifs à la consultation de la VMS).
 [SDA]
A N N E X E D
ANALYSE DES DIFFÉRENCES DE COÛTS RELATIFS AUX PRESTATIONS DE TA VOIX
 Le contenu de cette annexe est soumis au secret des affaires. Il sera communiqué à la Commission européenne.
 [SDA]
D. 3. Conclusions
 Au vu de l'ensemble des éléments précédents détaillés dans cette annexe et dans les annexes précédentes (cf. annexe A, annexe B, et annexe C), il résulte que :
 - sur la période considérée, les structures de coûts d'Orange France et de SFR sont compatibles avec l'imposition d'une TA voix de l'ordre de 7,5 cEUR/min ;
 - s'agissant de Bouygues Telecom, l'analyse des coûts de chaque réseau pris individuellement révèle qu'il existe des écarts de coûts significatifs avec les deux autres, ayant notamment pour origine des effets d'échelle moindres compte tenu du plus faible volume de trafic sollicitant son réseau ;
 - dans ce cadre, sur la base des éléments disponibles au jour de la présente analyse et en particulier des différences au niveau des opérateurs des structures de coûts sous-jacentes à la fourniture de leur prestation de terminaison d'appel, il est justifié de maintenir, à titre conservatoire, l'écart en valeur absolue, pour l'année 2007, de 1,74 cEUR/min qui existe aujourd'hui entre le niveau de la terminaison d'appel de Bouygues Telecom et celui des terminaisons d'appel d'Orange France et SFR, et de fixer ainsi la TA voix de Bouygues Telecom à 9,24 cEUR/min.