Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2002 :
 A compter du 1er septembre 2002, les premiers conseillers et conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
 Mme Appeche-Otani (Sylvie), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris ;
 Mme Blais (Hélène), premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, est mutée au tribunal administratif de Grenoble ;
 Mlle Brisson (Christiane), conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est mutée au tribunal administratif de Nantes ;
 M. Chacot (Philippe), conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;
 M. Chenevey (Jean-Pascal), conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est muté au tribunal administratif de Lyon ;
 M. Cornevaux (Gil), premier conseiller au tribunal administratif de Nice, est muté au tribunal administratif d'Orléans ;
 Mme Dhiver (Martine), conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est mutée au tribunal administratif de Melun ;
 Mme Escaut (Nathalie), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris ;
 Mme Fernandez (Elydia), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille ;
 M. François (Eric), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté au tribunal administratif de Versailles ;
 Mme Guillet-Valette (Chantal), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est mutée au tribunal administratif de Rouen ;
 Mlle Jayat (Elisabeth), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
 Mme Leglise (Pascale), premier conseiller au tribunal administratif de Rouen, est mutée au tribunal administratif de Versailles ;
 M. Levasseur (Alain), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est muté au tribunal administratif de Papeete ;
 Mme de Lignieres (Frédérique), premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris ;
 M. Martin (Laurent), conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou, est muté au tribunal administratif de Lille ;
 M. Martin-Geniez (Patrick), conseiller au tribunal administratif de Besançon, est muté au tribunal administratif de Lyon ;
 Mme Peneau (Valérie), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
 M. Pfauwadel (Thierry), premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon ;
 M. Raisson (Denis), premier conseiller au tribunal administratif de Besançon, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon ;
 Mlle Rouland (Hélène), premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est mutée au tribunal administratif de Papeete ;
 M. Segado (Juan), conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est muté au tribunal administratif de Lyon ;
 Mlle Selles (Magali), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
 M. Treand (Olivier), premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy ;
 M. Vial-Pailler (Claude), conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté au tribunal administratif de Grenoble.
 A compter du 1er janvier 2003, les premiers conseillers et conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
 Mlle Chauvet (Claire), conseiller au tribunal administratif de Besançon, est mutée au tribunal administratif de Nantes ;
 M. Delamarre (Manuel), conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est muté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
 M. Dewulf (Robert), premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy ;
 M. Geffray (Jean-Eric), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes ;
 M. Gimenez (Gérard), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon ;
 M. Hervouet (Christophe), conseiller au tribunal administratif de Nantes, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes ;
 M. Ho Si Fat (Frank), conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est muté au tribunal administratif de Versailles ;
 M. Pouzoulet (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Dijon, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
 M. Privat (Jean-Marie), conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est muté au tribunal administratif de Marseille ;
 M. Raymond (Dominique), premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est muté au tribunal administratif de Limoges ;
 Mme Soppelsa (Anne), conseiller au tribunal administratif de Lille, est mutée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.