Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours est ouvert en 2006 pour le recrutement interne d'officiers du corps technique et administratif de la marine en application des dispositions du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.
 Le nombre de places offertes sera fixé par un arrêté publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
 Peuvent être admis à prendre part à ce concours sous réserve de réunir les conditions d'aptitude physique pour l'admission dans le corps technique et administratif de la marine :
 - les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers sous contrat, titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent par le ministre de l'éducation nationale, âgés de plus de vingt-quatre ans et de moins de trente-deux ans au 1er janvier 2006 et réunissant à cette date au moins quatre ans de services militaires ;
 - les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, titulaires depuis au moins deux ans de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n° 4, âgés de moins de trente-huit ans au 1er janvier 2006 et ayant à cette date au moins neuf ans de service, dont six de services militaires ;
 - les fonctionnaires de catégorie B en service au ministère de la défense et les agents contractuels régis par le décret du 3 octobre 1949 modifié appartenant aux catégories A, 1 B, 2 B, 3 B et 4 C, âgés au 1er janvier 2006 de moins de trente-huit ans et réunissant à cette date au moins quatre ans de services effectifs en leur qualité de fonctionnaire de catégorie B ou dans des fonctions de ce niveau ; les candidats doivent en outre être en situation régulière au regard des obligations du service national.
 Les épreuves écrites se dérouleront les 5 et 6 avril 2006 dans les centres d'examen qui seront désignés ultérieurement ; les épreuves orales auront lieu à Paris, du 30 mai au 1er juin 2006.
 Les formations feront connaître par message adressé à Marine DIRCOMIS Paris pour le 25 novembre 2005 la liste du personnel candidat (grade, spécialité, nom, prénom, matricule, formation, bureau militaire ou personnel civil de gestion).
 Les dossiers de candidature seront obtenus auprès de la direction centrale du commissariat de la marine (sous-direction personnel) et devront être adressés en retour par la voie hiérarchique, 2, rue Royale, 00352 Armées, pour le 13 janvier 2006, terme de rigueur.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 27 octobre 2004, les dispositions de l'accord national professionnel du 27 octobre 2004, relatif à la formation professionnelle et à l'emploi, conclu dans le secteur de la navigation intérieure.
 Les termes « Accords nationaux en date du 2 avril 2001 applicable à la flotte exploitée en relèves et du 10 janvier 2001 applicable à la flotte exploitée en classique » figurant au troisième tiret de l'article 1er (Champ d'application) sont exclus de l'extension, ces accords n'ayant pas fait l'objet d'un arrêté ministériel d'extension, conformément aux dispositions de l'article L. 133-9 du code du travail.
 Le troisième point du premier alinéa de l'article 14 (Les entreprises employant dix salariés et plus) est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 951-1 du code du travail.
 Les articles 14 (Les entreprises employant dix salariés et plus) et 15 (Les entreprises employant moins de dix salariés) sont étendus sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 983-1 et D. 981-5 du code du travail.
 L'article 18.3 (Les contrats de professionnalisation) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 981-5 du code du travail.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2000-266 du 13 juin 2000 et n° 2000-368 du 27 juin 2000 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2005 à 0 heure au 30 juin 2010 à 24 heures.
Il est ajouté au chapitre VII (Instructeurs) de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé un paragraphe 7.3.3 ainsi rédigé :
« 7.3.3. Dispositions applicables aux instructeurs adjoints de pilote privé hélicoptère et aux instructeurs de pilote privé hélicoptère.
7.3.3.1. Les dispositions des paragraphes 7.3.1.1, 7.3.1.3, 7.3.2.1 et 7.3.2.3 sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005 aux instructeurs chargés de la formation en vue de la délivrance, la prorogation ou le renouvellement des licences et qualifications des titulaires d'une licence de pilote privé hélicoptère.
   Toutefois les personnes qui, à la date du 1er janvier 2006, font l'objet de la déclaration d'entrée en stage d'enseignement homologué prévu au paragraphe 7.3.1.1 peuvent obtenir la délivrance de la qualification d'instructeur adjoint de pilote privé d'hélicoptère sous réserve de remplir les conditions fixées par ce paragraphe ; cette possibilité est offerte jusqu'au 30 juin 2006.
   Les instructeurs adjoints de pilote privé répondant aux conditions du paragraphe 7.3.2.1 peuvent se voir délivrer une qualification d'instructeur de pilote privé hélicoptère. Cette possibilité est offerte jusqu'au 30 juin 2006.
7.3.3.2. A compter du 1er janvier 2006, à la date d'expiration de leur qualification d'instructeur, les privilèges correspondant à cette qualification sont maintenus aux instructeurs qui se soumettent aux conditions de prorogation ou de renouvellement fixées au FCL 2.355 de l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2). »
Les recteurs d'académie reçoivent, dans les limites fixées aux articles 2 à 9 ci-dessous, délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale pour le recrutement et la gestion des personnels stagiaires et titulaires nommés dans les emplois ou appartenant aux corps suivants classés dans les catégories prévues à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, affectés dans le ressort de leur académie :
L'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice comporte six échelons.
 La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois.
 Pour l'application de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.
6 ingénieurs électroniciens d'étude et développement.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Centre de spectrométrie nucléaire et de spectrométrie de masse, Orsay ;
 Equipe traitement des images et du signal, Cergy ;
 Laboratoire Leprince-Ringuet, Palaiseau ;
 Laboratoire d'Annecy-le-Vieux de physique des particules, Annecy-le-Vieux ;
 Laboratoire de physique, Lyon ;
 Station de radioastronomie de Nançay, Nançay.
1 ingénieur en techniques des sciences des matériaux/caractérisation.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Laboratoire de mécanique et technologie, Cachan.
CONCOURS N° 93
 1 ingénieur en technique des sciences des matériaux/caractérisation.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Physique des milieux ionisés et applications, Vandoeuvre-lès-Nancy.
CONCOURS N° 94
 1 ingénieur en technique des sciences des matériaux/caractérisation.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Laboratoire de photonique et de nanostructure, Marcoussis.
CONCOURS N° 95
 1 assistant en élaboration de matériaux en couches minces.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Institut de physique nucléaire de Lyon, Villeurbanne.
CONCOURS N° 96
 1 assistant en élaboration de matériaux en couches minces.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Laboratoire de thermodynamique, propriétés électriques, contraintes, structures aux échelles nanométriques, Marseille.
CONCOURS N° 97
 1 assistant en techniques d'analyse des biomolécules.
  Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Laboratoire de chimie bioorganique, Illkirch-Graffenstaden.
CONCOURS N° 98
 3 assistants en techniques de synthèse chimique.
  Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 Méthodes et applications de la synthèse organique, Villeurbanne ;
 Physico-chimie moléculaire des membranes biologiques, Paris ;
 Physico-chimie des polymères, Paris.
CONCOURS N° 99
 1 assistant en techniques des sciences des matériaux/caractérisation.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Laboratoire de science et génie des matériaux et de métallurgie, Nancy.
CONCOURS N° 100
 4 techniciens chimistes.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 Laboratoire de chimie de coordination, Toulouse ;
 Centre de recherches sur les substances naturelles, Ramonville-Saint-Agne ;
 Laboratoire de mécanismes de transfert en géologie, Toulouse ;
 Service central d'analyse, Vernaison.
CONCOURS N° 101
 5 techniciens chimistes.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 Chimie organique, Paris ;
 Chimie organique multifonctionnelle, Orsay ;
 Institut de chimie des substances naturelles, Gif-sur-Yvette ;
 Structures peptidiques naturelles et modifiées, Lille ;
 Tandetron, Gif-sur-Yvette.
CONCOURS N° 102
 1 technicien chimiste.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation :
 Institut universitaire européen de la mer, Plouzané.
CONCOURS N° 103
 1 technicien chimiste.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation :
 Laboratoire de dynamique des fluides complexes, Strasbourg.
CONCOURS N° 104
 1 technicien en élaboration de matériaux.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation :
 Laboratoire de photonique et de nanostructure, Marcoussis.
CONCOURS N° 105
 1 technicien en technologies des biomolécules.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation :
 Laboratoire des aminoacides, peptides et protéines, Montpellier.
CONCOURS N° 106
 1 préparateur en traitement des matériaux.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation :
 Laboratoire de géographie physique, Meudon.
BAP C. - Sciences de l'ingénieur
et expérimentation scientifique
5 ingénieurs d'études pour la conception d'instruments.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Institut de physique du Globe de Paris, Paris ;
 Laboratoire de photonique et de nanostructures, Marcoussis ;
 Laboratoire de physique et métrologie des oscillateurs, Besançon ;
 Laboratoire de physique statistique, Paris ;
 Laboratoire des verres, Montpellier.
6 techniciens biologistes.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 Ecosystèmes lagunaires : organisation biologique et fonctionnement, Montpellier ;
 Génome, population, interactions, Montpellier ;
 Institut des sciences de l'évolution, Montpellier ;
 Laboratoire de génétique et physiologie du développement, Marseille ;
 Parasitologie moléculaire, Bordeaux ;
 Unité de service du centre de pharmacologie-endocrinologie, Montpellier.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 avril 2002, le nombre total d'emplois offerts au titre de l'année 2002 au concours interne d'accès au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés, prévu à l'article 2 (2°) du décret n° 2001-327 du 13 avril 2001, est fixé à 99.
 Ces emplois sont à pourvoir dans les bibliothèques et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, dans les bibliothèques relevant du ministère de la défense et dans les bibliothèques relevant du ministère de la culture et de la communication, dont la Bibliothèque nationale de France.
 En outre, 4 postes seront offerts aux travailleurs handicapés.
Par arrêté du ministre délégué au logement et à la ville en date du 17 décembre 2004, Mme Dadou (Hélène), sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en qualité de représentante du ministre chargé du logement, en remplacement de M. Durrleman (Colas).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2002 :
 - la date de l'élection du magistrat du siège, hors hiérarchie, de la Cour de cassation, membre du Conseil supérieur de la magistrature, est fixée au 17 mai 2002 ;
 - la date de l'élection du magistrat du parquet, hors hiérarchie, de la Cour de cassation, membre du Conseil supérieur de la magistrature, est fixée au 17 mai 2002 ;
 - la date de l'élection du premier président de cour d'appel, membre du Conseil supérieur de la magistrature, est fixée au 15 mai 2002 ;
 - la date de l'élection du procureur général près une cour d'appel, membre du Conseil supérieur de la magistrature, est fixée au 15 mai 2002 ;
 - la date de l'élection du président de tribunal de grande instance, membre du Conseil supérieur de la magistrature, est fixée au 14 mai 2002 ;
 - la date de l'élection du procureur de la République près un tribunal de grande instance, membre du Conseil supérieur de la magistrature, est fixée au 14 mai 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 février 2002, le budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est approuvé en recettes et en dépenses pour la somme nette de 846 332,92 EUR.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 12 avril 2002, les concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, sont ouverts au titre de l'année universitaire 2002-2003 dans les conditions suivantes :
 Période d'inscription : du 27 mai au 14 juin 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
 Epreuves écrites :
 - pour la zone Nord, les 12 et 13 septembre 2002 ;
 - pour la zone Sud, les 19 et 20 septembre 2002.
 Les lieux des épreuves seront publiés à une date ultérieure.
 Les dossiers de candidature sont à retirer et à adresser complétés, en recommandé avec accusé de réception, aux services chargés de recevoir les inscriptions, selon les dispositions définies ci-après :
 1° Pour les internes visés par l'article 1er du décret n° 89-739 du 19 octobre 1989 modifié relatif aux concours de l'internat en pharmacie, les dossiers sont à retirer auprès du bureau de la scolarité de l'unité de formation et de recherche du candidat et à envoyer complétés à l'une des directions régionales des affaires sanitaires et sociales suivantes : Ile-de-France, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Pays de la Loire, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais ou Rhône-Alpes ;
 2° Pour les pharmaciens visés par l'article 27 du décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux concours ouverts pour les pharmaciens français, andorrans et ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au titre de l'année universitaire 2002-2003, les dossiers sont à retirer et à envoyer complétés à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine ;
 3° Pour les personnes visées par l'article 1er du décret n° 91-305 du 20 mars 1991 modifié relatif aux conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre, les dossiers sont à retirer et à envoyer complétés au Centre national des concours de l'internat, 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris.
 Les renseignements relatifs à ces concours sont consultables sur le site internet suivant : www.cnci.univ.paris.fr.
 Les textes visés par le présent arrêté peuvent être obtenus sur le site internet suivant : www.journal-officiel.gouv.fr.
Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale, la directrice du budget, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après l'article 26 du même décret, il est inséré un article 26-1 ainsi rédigé :
 « Art. 26-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre et de M. Michel Gilles, délégation est donnée à Mme Christine Abrossimov, sous-directrice de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription de la variété de plante potagère désignée ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique a) :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la recherche, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(6 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
TROISIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Rectificatif
 Dans l'arrêté du 8 octobre 2001, la radiation est abrogée pour les spécialités suivantes :
 306 409-3 Madécassol 1 %, crème ;
 306 408-7 Madécassol 2 %, poudre pour application locale ;
 306 407-0 Madécassol Néomycine hydrocortisone, crème ;
 320 985-8 Madécassol Tulgras 1 %, compresse imprégnée stérile.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mars 2002, sont classées dans la voirie nationale les routes départementales désignées « RD » et les voies communales désignées « VC », telles que répertoriées dans le tableau ci-dessous et figurées respectivement par des traits jaunes et des traits bleus sur les plans indiqués et annexés audit arrêté.
Département de la Gironde
Département des Landes
Département du Gers
Département de la Haute-Garonne
 Nota. - Les plans peuvent être consultés à la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées, 10, place Alfonse-Jourdain, 31000 Toulouse, à la direction départementale de l'équipement de la Gironde, cité administrative, 33090 Bordeaux Cedex, à la direction départementale de l'équipement des Landes, 351,  boulevard Saint-Médard, 40012 Mont-de-Marsan Cedex, à la direction départementale du Gers, 19, place Foirail, 32007 Auch Cedex, à la direction départementale de la Haute-Garonne, cité administrative, 31074 Toulouse Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 La Défense Cedex.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision n° 2002-71 en date du 22 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Toulouse Electronique Radiocommunication est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Aquitaine. Un couple de fréquences de la bande VHF lui est attribué :
 Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
 L'écart duplex entre les fréquences émission et réception de la bande VHF est de 4,6 MHz.
 La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Aquitaine afin de ne pas perturber des réseaux utilisant les mêmes fréquences dans des régions limitrophes.
 La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 1 905,61 EUR par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribué sur la région Aquitaine.
Le présent arrêté fixe les caractéristiques des navires de l'Etat pour la prise en compte de la navigation effective exigée pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime prévus aux articles 25 à 27 et 34 à 43 du décret du 25 mai 1999 susvisé pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles :
 I. - A l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité :
 Aux titulaires d'emplois supérieurs à la décision du Gouvernement, au titulaire de l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, aux titulaires d'emplois de direction nommés dans les conditions prévues par le décret du 19 septembre 1955 susvisé, aux responsables de mission et aux directeurs de projet exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret ;
 II. - Dans les services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité :
 a) Aux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ;
 b) Aux directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
 c) Aux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ;
 d) Aux directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
Selon les structures et les conditions d'encadrement, les élèves de deuxième année peuvent participer à une ou plusieurs périodes d'activité d'urgence. La durée des gardes ne peut dépasser quarante-huit heures mensuelles. Ces périodes de garde sont comptabilisées dans la durée globale du stage en cours.
 Dans le cas d'un centre d'instruction relevant du ministère de la défense, la participation des élèves aux gardes est fixée par le directeur de l'école.
L'article 5 de l'arrêté du 25 avril 2003 susvisé est rédigé comme suit :
 « Lorsqu'elles ne sont pas fournies par les personnes concernées, les informations nominatives traitées sont issues :
 1° De l'application GIFP (gestion informatisée des fichiers du personnel) ;
 2° De l'application AGADIR (aide à la gestion administrative des directions) ;
 3° De l'application AGORA (gestion globale des ressources humaines).
 Le traitement FLORE fournit en retour aux applications AGADIR et AGORA les dates des absences des agents en formation professionnelle. »
Art. 5. -  L'ancienneté pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur dans les emplois fonctionnels cités à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 30/12/2001 page 21431 à 21432
    =============================================
L'annexe à l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
 1. Au paragraphe « prothèses dentaires conjointes », après l'acte « dent à tenon ne faisant pas intervenir une technique de coulée », sont ajoutés les deux actes suivants :
 2. Au paragraphe « orthopédie dento-faciale », après l'acte « contention après traitement orthodontique, 2e année », est ajouté l'acte suivant :
 3. Au paragraphe « orthopédie dento-faciale », après l'acte « orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine, en période d'attente », est ajouté l'acte suivant :
L'article 5 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé est rédigé comme suit :
 « L'application Impôt sur le revenu communique des éléments aux applications suivantes :
 1. Proselec et Modèle fiscal lourd : les informations relatives à la situation de famille et à la situation économique et financière des contribuables ;
 2. Simplification des informations de recoupement : les éléments constitutifs de bases d'imposition déclarées par les contribuables ;
 3. Procédé d'examen et de recherche des changements d'évaluations (Perceval) : les éléments afférents aux charges de logements et aux revenus fonciers ;
 4. Taxe d'habitation : situation au regard de l'IR et année correspondant à l'imposition ou à la non-imposition et situation familiale ;
 5. Informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation (ILIAD) : toutes les données des personnes destinées à initialiser annuellement les bases locales ;
 6. Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : les éléments permettant à l'application ISF de déterminer les redevables pouvant entrer dans le champ d'application de cet impôt ;
 7. Transfert de données fiscales (TDF) : les éléments d'imposition nécessaires à la détermination des taux de cotisations et du taux de contribution sociale généralisée et au contrôle des ressources des assurés ou allocataires relevant des organismes visés à l'article L. 152 du livre des procédures fiscales susvisé ;
 8. Base nationale des particuliers (ADONIS) : les avis d'imposition et rôles supplémentaires afférents à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales (CSG et CRDS) ;
 9. Entrepôt national SIRIUS-FP : les informations relatives à la situation familiale et les éléments d'imposition des redevables à l'impôt sur le revenu. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002, M. Roux (Jean-Luc, Marie, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Arnoux (Corinne, Régine, Claudette), épouse Roux, à la résidence de Saint-Vallier (Drôme).
Le jury du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales après avis du directeur de l'école.
 Il comprend :
 - le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, président, ou son représentant ;
 - le conseiller scientifique d'une école d'une autre région ou son représentant professeur des universités, praticien hospitalier spécialiste qualifié en anesthésie-réanimation ;
 - un directeur ou un cadre infirmier anesthésiste, enseignant dans une école d'une autre région ;
 - un ou plusieurs médecins spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation participant à l'enseignement ;
 - un ou plusieurs infirmiers anesthésistes ayant une expérience professionnelle au moins égale à trois ans, ou un ou plusieurs cadres infirmiers anesthésistes accueillant des élèves en stage.
 La parité entre les médecins spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation et les cadres infirmiers anesthésistes ou les infirmiers anesthésistes doit être respectée.
 Il est adjoint à ce jury, lorsqu'il siège également pour des élèves d'un centre d'instruction relevant du ministère de la défense, un praticien spécialiste qualifié en anesthésie réanimation et un cadre infirmier anesthésiste ou un infirmier anesthésiste ayant une expérience professionnelle au moins égale à trois ans, relevant de cette autorité.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
 M. Tétard (Gilles, Etienne, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Bouju et Alain Molina, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime) ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Bouju et Alain Molina, notaires associés, est ainsi modifiée : « Georges Bouju, Alain Molina et Gilles Tétard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le conseil de discipline est saisi et convoqué par le directeur de l'école. Celui-ci présente le dossier lors de la réunion.
 La saisine du conseil de discipline est motivée par l'exposé du ou des faits reprochés à l'élève.
 Cet exposé est adressé aux membres du conseil de discipline en même temps que la convocation.
 Le conseil ne peut siéger que si la majorité de ses membres est présente. Dans le cas où le quorum requis n'est pas atteint, les membres du conseil sont convoqués pour une nouvelle réunion qui se tient dans un délai maximum de huit jours. Le conseil peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.
Par décret en date du 7 septembre 2005, le décret du 14 février 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de Rochefort- - aint-Agnant (Charente-Maritime) vers la station de Nantes - Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique) est abrogé.
Par décret en date du 7 septembre 2005, le décret du 19 octobre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de Mont-de-Marsan (Landes) à Cazaux (Gironde) traversant les départements des Landes et de la Gironde est abrogé.
L'article D. 612-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'assuré s'est libéré pour la date prévue d'au moins la moitié de la somme demandée, le solde est payable au plus tard le dernier jour du semestre considéré. » ;
 2° Au cinquième alinéa, les mots : « et, le cas échéant, ajouté aux sommes dues au titre de la première fraction semestrielle de cotisation provisionnelle suivante ou à la date d'échéance semestrielle suivante » sont supprimés.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle de Pornichet, dont le siège social est à Pornichet, 5, boulevard de la République, BP 78, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'union Les Mutuelles Loire-Atlantique-Union des garanties, dont le siège social est à Nantes, 29, quai François-Mitterrand.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle de Pornichet.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
L'agence élabore et contribue à la mise en oeuvre d'un plan de modernisation destiné à améliorer l'activité de transporteur public de personnes et à mieux satisfaire les besoins des usagers. Ce plan peut prévoir notamment l'organisation et le financement de formations, des dispositifs de cessation d'activité, ainsi que des aides à la reconversion.
 L'agence peut proposer à l'Etat de prendre des mesures spécifiques pour l'accès à l'activité de transporteur public de personnes exercée dans le département.
Après l'article 140 terdecies de l'annexe II au code général des impôts, il est inséré un article 140 quaterdecies ainsi rédigé :
 « Art. 140 quaterdecies. - Le taux de rétrocession mentionné au 5° du I de l'article 217 undecies du code général des impôts est calculé par le rapport existant entre :
 « a) Au numérateur, la différence entre, d'une part, le montant hors taxe de l'investissement diminué de la fraction de son prix de revient financée par une subvention publique et, d'autre part, la valeur actualisée de l'ensemble des sommes mises à la charge du locataire lui permettant d'obtenir la disposition du bien et d'en acquérir la propriété au terme de la location ;
 « b) Au dénominateur, la valeur actualisée des économies d'impôt sur les sociétés procurée par la déduction pratiquée au titre de l'investissement, par l'imputation du déficit procuré par la location du bien acquis et de la moins-value réalisée lors de la cession de ce bien et des titres de la société bailleresse.
 « La valeur actualisée des sommes payées par le locataire est déterminée en retenant un taux d'actualisation égal à la moyenne pondérée, en fonction du montant des emprunts, des taux d'intérêts des emprunts souscrits pour le financement de l'investissement par le bailleur. Lorsque les emprunts sont rémunérés par un taux d'intérêt variable, seul le premier taux connu est retenu pour le calcul de la moyenne. Il n'est pas tenu compte pour ce calcul de l'avantage consenti en application de ces mêmes dispositions par les associés ou membres de cette entreprise. »
L'article R. 242-14 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 242-14. - Lorsque l'employeur ou le travailleur indépendant n'a pas souscrit la déclaration de revenus prévue à l'article R. 115-5 ou, le cas échéant, celle prévue à l'article R. 243-25, la cotisation est calculée provisoirement sur la moyenne, majorée de 30 %, des revenus des deux années précédant celle au titre de laquelle devait être souscrite la déclaration. Elle ne peut toutefois être inférieure à la cotisation, majorée de 30 %, qui serait due sur le dernier de ces deux revenus, ni à celle calculée sur un revenu égal à 50 % du plafond prévu à l'article L. 241-3 en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est notifiée la taxation. Les revenus retenus pour l'application de ces dispositions sont considérés comme des revenus nuls lorsqu'il sont déficitaires.
 Les dispositions du premier alinéa sont applicables sous réserve que l'employeur ou le travailleur indépendant se soit conformé aux obligations prévues aux articles R. 115-5 ou R. 243-25 au titre des deux années précédant l'année considérée. Dans le cas contraire, la cotisation est calculée provisoirement sur la base de cinq fois le plafond prévu à l'article L. 241-3 en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est notifiée la taxation.
 Lorsque l'employeur ou le travailleur indépendant n'a pas déclaré les revenus de sa première année d'activité, les cotisations dues au titre de ladite année et celles mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 131-6 sont calculées provisoirement sur la base de 50 % du plafond prévu à l'article L. 241-3 en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est notifiée la taxation.
 Lorsque l'employeur ou le travailleur indépendant n'a pas déclaré les revenus de sa deuxième année civile d'activité, les cotisations dues au titre de ladite année et celles mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 131-6 sont calculées provisoirement sur la base de 70 % du plafond prévu à l'article L. 241-3 en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est notifiée la taxation. Elles ne peuvent toutefois être inférieures à la cotisation, majorée de 30 %, qui serait due sur les revenus de la première année d'activité.
 La taxation déterminée en application des dispositions ci-dessus est notifiée à l'intéressé par une lettre de mise en demeure dans les conditions de l'article L. 244-2.
 La cotisation effectivement due par l'employeur ou le travailleur indépendant qui a souscrit avec retard l'une des déclarations mentionnées au premier alinéa du présent article est assortie d'une pénalité de 3 % à titre de sanction, sans préjudice des dispositions de l'article R. 243-18. Cette pénalité est recouvrée dans les conditions prévues à l'article R. 243-19. Elle peut être remise, totalement ou partiellement, dans les conditions prévues aux articles R. 243-19-1, R. 243-20 et R. 243-20-1. Elle peut également donner lieu à sursis à poursuites accordés par le directeur de l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'article R. 243-21. »
5 ingénieurs en techniques biologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Biologie cellulaire et moléculaire du contrôle de la prolifération, Toulouse ;
 Etude des relations instabilité génétique et cancer, Villejuif ;
 Génétique moléculaire et intégration des fonctions cellulaires, Villejuif ;
 Institut des sciences de l'évolution, Montpellier ;
 Physiologie cellulaire de la synapse, Bordeaux.
Les membres de droit de la commission peuvent se faire représenter.
 Les autres membres de la commission, choisis en raison de leurs compétences pédagogiques, scientifiques, économiques ou industrielles, sont nommés par arrêté du Premier ministre pour une durée de quatre ans renouvelable.
 Lors de la première nomination des membres de la commission, sont nommées, au titre du 6° de l'article 2, pour une durée de deux ans, deux personnalités qualifiées, sur la proposition respective du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La présente décision sera publiée sans délai au Journal officiel de la République française et notifiée, par les soins du Gouvernement, aux représentants de l'Etat dans les départements, en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux chefs de postes diplomatiques et consulaires.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 25 avril 2002, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe, Pierre Mazeaud, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 avril 2002, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement d'aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale prévu par l'arrêté du 15 janvier 2002 est fixé ainsi qu'il suit :
 - premier concours (externe) : 17 ;
 - second concours (interne) : 17.
 Les postes d'aide technique des laboratoires sont répartis comme suit :
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle du personnel de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire, dont le siège social est à La Turballe (44420), Keralement-Mesquer, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'union Les Mutuelles Loire-Atlantique-Union des garanties, dont le siège social est à Nantes, 29, quai François-Mitterrand.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle du personnel de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Les Enfants de la Vendée, dont le siège social est à Nantes, 4, rue Désiré-Colombe, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'union Les Mutuelles Loire-Atlantique-Union des garanties, dont le siège social est à Nantes, 29, quai François-Mitterrand.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle Les Enfants de la Vendée.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Les inspecteurs de sécurité de la ville de Paris peuvent être autorisés à détenir et à porter une arme mentionnée à l'article 1er pour assurer des missions de protection des propriétés relevant du domaine public ou du domaine privé de la ville de Paris ainsi que des personnels et des usagers de ces propriétés. En aucun cas ils ne peuvent porter ces armes sur la voie publique, sauf pour se rendre dans les lieux surveillés.
 L'autorisation est délivrée pour des missions préalablement définies, au cas par cas, par l'autorité hiérarchique.
 Les inspecteurs de sécurité de la ville de Paris autorisés à détenir et à porter une arme en application de l'article 1er sont munis d'une attestation nominative délivrée par l'autorité hiérarchique et visée par le préfet de police.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant n° 23 du 7 décembre 2001 (transposition en euros de l'avenant n° 20 sur les salaires minima) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Zone A
 Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan Bangladesh, Birmanie, Burundi, République centrafricaine, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Erythrée, Géorgie, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Irak, Iran, Jérusalem, Kazakhstan, Kirghizistan, Liberia, Libye, Mongolie, Mozambique, Niger, Nigeria, Ouganda, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Rwanda, Salomon, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Soudan, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan, Vanuatu, Yémen, Yougoslavie (Pristina).
Zone B
 Afrique du Sud (sauf Le Cap, en zone C), Bahreïn, Belize, Bénin, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil (sauf Brasilia et Rio de Janeiro, en zone C), Brunei, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chine (sauf Hong-Kong et Macao, en zone C), Colombie, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Inde, Indonésie, Israël, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Kiribati, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Macédoine, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Marshall, Mauritanie, Micronésie, Moldavie, Namibie, Nauru, Népal, Oman, Ouzbékistan, Palau, Philippines, Qatar, Roumanie, Russie, Salvador, Seychelles, Sri Lanka, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Timor-Est, Togo, Tonga, Turquie (sauf Istanbul, en zone C), Tuvalu, Ukraine, Venezuela, Vietnam, Yougoslavie (sauf Pristina, en zone A), Zambie, Zimbabwe.
Zone C
 Afrique du Sud (Le Cap), Allemagne, Andorre, Antigua-et- Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Botswana, Brésil (Brasilia et Rio de Janeiro), Canada, Chili, Chine (Hong-Kong et Macao), Chypre, Corée, Costa Rica, Cook (îles), Croatie, Danemark, République dominicaine, Dominique, Equateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Grenade, Guatemala, Honduras, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa occidentales, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, République tchèque, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie (Istanbul), Uruguay.
Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
 Le matériel de vote nécessaire est établi par l'administration et adressé aux électeurs huit jours francs au moins avant la date fixée pour le scrutin. En ce qui concerne les électeurs résidant hors du territoire métropolitain, ce matériel de vote est transmis aussitôt que possible après la date limite de dépôt des listes de candidats et par les moyens de communication les plus rapides.
 Pour procéder au vote par correspondance, chaque électeur insère son bulletin de vote, sans le modifier en aucune façon, dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1) qui ne doit comporter aucune mention ni aucun signe distinctif.
 Il place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une deuxième enveloppe (dite enveloppe n° 2), portant ses nom, prénom, grade et affectation ainsi que la référence de la commission administrative paritaire pour laquelle il vote, qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature.
 Il place enfin cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) qu'il cachette et qui comporte l'adresse du bureau de vote central auquel elle est destinée. L'affranchissement de cette enveloppe est pris en charge par l'administration.
 Les enveloppes n° 3 doivent parvenir au bureau de vote central avant l'heure de clôture du scrutin.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet, Yves Buey et M. Jacques Christien, délégation est donnée à M. Daniel Guillier, trésorier principal du Trésor public, et à Mme Claudine Lenotte, inspectrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public.
Le second groupe d'intervenants engagés dans la gestion d'une situation d'urgence radiologique, mentionné au b de l'article R. 1333-84 du code de la santé publique, est composé des agents du premier groupe et des agents appartenant aux catégories ou services ci-après désignés :
  - aux équipes de sapeurs-pompiers des services publics de secours ;
 - aux équipes des SAMU et SMUR ;
 - aux équipes de police ;
 - à des unités, formations ou établissements non spécialisés pouvant avoir vocation à participer à des missions de sécurité civile relevant de leur compétence ;
 - à l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en charge, sur le terrain, du contrôle radiologique des populations, des mesures des échantillons et de l'assistance à la prise en charge médicale des personnes contaminées ou irradiées ;
 - à des établissements de santé et intervenant dans l'exercice de ses missions d'accueil, de soins ou d'orientation des patients.
 Dans le cadre de convention, de mise à disposition ou de réquisition, les pouvoirs publics peuvent compléter le second groupe d'intervenants en faisant appel à toute personne compétente susceptible d'apporter une assistance et notamment à tout professionnel de santé, infirmier, psychologue, ambulancier et secouriste, à tout vétérinaire, à tout personnel chargé de réaliser des prélèvements et des mesures de radioactivité.