Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Réunions
Examen du projet de loi de finances pour 2017
Calendrier des commissions élargies
La conférence des présidents du 27 septembre 2016 a décidé, en application de l'article 120 du règlement, que toutes les missions seront examinées selon une procédure de commissions élargies à l'ensemble des députés. A ces réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui feront l'objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine, selon le calendrier suivant :
Mardi 25 octobre 2016, à 9 h 30 : Immigration, asile et intégration.
Mardi 25 octobre 2016, à 21 heures : Outre-mer.
Mercredi 26 octobre 2016, à 9 h 30 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Mercredi 26 octobre 2016, à 16 h 15 : Ecologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (Compte d'affectation spéciale) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte d'affectation spéciale) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Compte d'affectation spéciale) ; Transition énergétique (Compte d'affectation spéciale).
Mercredi 26 octobre 2016, à 21 heures : Ecologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (Compte d'affectation spéciale) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte d'affectation spéciale) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Compte d'affectation spéciale) ; Transition énergétique (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 27 octobre 2016, à 9 h 30 : Justice.
Jeudi 27 octobre 2016, à 15 heures : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 27 octobre 2016, à 21 heures : Recherche et enseignement supérieur.
Vendredi 28 octobre 2016, à 9 h 30 : Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Compte d'affectation spéciale).
Vendredi 28 octobre 2016, à 15 heures : Sport, jeunesse et vie associative.
Mercredi 2 novembre 2016, à 9 heures : Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (Compte de concours financier).
Mercredi 2 novembre 2016, à 17 heures : Enseignement scolaire.
Mercredi 2 novembre 2016, à 21 heures : Défense.
Jeudi 3 novembre 2016, à 9 h 30 : Administration générale et territoriale de l'Etat.
Jeudi 3 novembre 2016, à 15 heures : Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (Compte d'affectation spéciale) ; Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (Compte d'affectation spéciale) ; Participations financières de l'Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financier).
Jeudi 3 novembre 2016, à 21 heures : Egalité des territoires et logement.
Vendredi 4 novembre 2016, à 9 heures : Economie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier).
Vendredi 4 novembre 2016, à 15 heures : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Pensions (Compte d'affectation spéciale).
Lundi 7 novembre 2016, à 16 heures : Action extérieure de l'Etat.
Lundi 7 novembre 2016, à 21 heures : Santé.
Mardi 8 novembre 2016, à 9 heures : Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (Compte de concours financier).
Mardi 8 novembre 2016, à 16 h 15 : Politique des territoires.
Mardi 8 novembre 2016, à 21 heures : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Budget annexe).
Mercredi 9 novembre 2016, à 9 heures : Solidarité, insertion et égalité des chances.
Mercredi 9 novembre 2016, à 16 h 15 : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Mercredi 9 novembre 2016, à 21 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Mardi 25 octobre 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- mission de contrôle sur la mise en application des titres III et IV de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) (rapport d'information).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- PLFSS 2017 (n° 4072) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer et sur l'article 58, rattaché.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
- échange de vues avec Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des Finances sur les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales des outre-mer ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation de la politique publique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (CEC) :
A 16 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- table ronde " Quelle appréciation nos concitoyennes et nos concitoyens portent-ils sur l'action publique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ? ", en présence de :
- Mme Dominique Méda, professeure de sociologie à l'université de Paris-Dauphine ;
- Mme Hélène Périvier, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques ;
- M. Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l'université Paris-Panthéon-Sorbonne ;
- MM. Tangui Morlier et François Massot, représentants de l'association Regards citoyens.
Mercredi 26 octobre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) ;
- présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire ;
- présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence.
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) : présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
- Patrimoines.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- rapport de la mission d'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- renforcement du plan Juncker (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rapport d'information).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » (n° 4061).
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » (n° 4061).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 53, 54 et 55, rattachés.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) : à l'issue des commissions élargies de 16 heures 15 et 21 heures : examen et vote sur les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables :
- Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ;
- Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ;
- Energie climat et après-mines ; Service public de l'énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et Transition énergétique ;
- Transports aériens ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens et article 64, rattaché ;
- Transports routiers, fluviaux et maritimes ; compte spécial Aides à l'acquisition de véhicules propres ;
- Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs.
Commission des lois :
A 16 h 15 salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le parcours d'intégration des migrants ;
- examen du rapport de la mission d'information tendant à évaluer l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels (rapport) ;
- nomination d'un rapporteur (n° 4044).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.
Jeudi 27 octobre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 21 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.
Commission du développement durable :
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (n° 4061).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Justice et sur l'article 57, rattaché.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) : à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
- Politiques de l'agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural ;
- Sécurité alimentaire.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) : à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche ;
- Enseignement supérieur et vie étudiante.
Vendredi 28 octobre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 15 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Commission de la défense :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission "Sécurités" : "Gendarmerie nationale".
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ; à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :
- Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;
- Sécurité civile.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ; à l'issue de la commission élargie :
- examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 25 octobre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI).
Mercredi 26 octobre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Rémy Maréchaux, directeur Afrique au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI).
Mercredi 2 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) : présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
- Médias : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public ;
- Presse ;
- Livre et industries culturelles.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Enseignement scolaire.
Commission des affaires économiques :
A 10 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- proposition de résolution européenne sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (n° 4124).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- suppression des frais d'itinérance (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 23 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Défense :
- environnement et prospective de la politique de défense ;
- soutien et logistique interarmées ;
- préparation et emploi des forces : Forces terrestres ;
- préparation et emploi des forces : Marine ;
- préparation et emploi des forces : Air ;
- équipement des forces - Dissuasion.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement et sur le compte spécial Prêts à des Etats étrangers
A 17 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Défense :
- Préparation de l'avenir
- Budget opérationnel de la défense.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente.
A 14 heures salle 6550 (2e étage) :
- auditions sous le régime du secret.
Jeudi 3 novembre 2016
Commission des affaires sociales,
A 15 heures (salle Lamartine) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) ;
- Examen pour avis en commission élargie et vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Travail et Emploi ;
- Emploi (Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis) ;
- Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis) ;
- Compte spécial " Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage " (M. Gilles Lurton, rapporteur pour avis) ;
A 21 heures (salle Lamartine) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) ;
- Examen pour avis en commission élargie et vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Egalité des territoires et logement ;
- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Mme Dominique Orliac, rapporteure pour avis).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'Etat, et sur l'article 52, rattaché
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits des missions :
- Travail et emploi ; compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ;
- Engagements financiers de l'Etat ;
- Remboursements et dégrèvements ;
- Investissements d'avenir ; comptes spéciaux Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ; article 56, rattaché.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Egalité des territoires et logement.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase.
A 14 h 15 :
- audition de M. Philippe Gautier, directeur général de MEDEF international.
Vendredi 4 novembre 2016
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Economie :
- Développement des entreprises ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;
- Tourisme ;
- Commerce extérieur ;
- Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits des missions ;
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ;
- Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ;
- Conduite et pilotage des politiques économiques et financière ;
- Fonction publique ; mission Crédits non répartis ;
- compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ;
- Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions.
Lundi 7 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Action extérieure de l'Etat.
Commission des affaires sociales :
A 21 heures (salle Lamartine) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) ;
- Examen pour avis en commission élargie et vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Santé (Mme Bernadette Laclais, rapporteure pour avis).
Commission des finances :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Santé et sur le compte spécial Avances aux organismes de sécurité sociale.
Mardi 8 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Culture ;
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Politique des territoires » (n° 4061).
Commission des finance :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie ;
- examen et vote sur les crédits de la mission Culture ;
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
- Patrimoines ;
- examen et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires :
- Politique des territoires ;
- Ville.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits des missions ;
- Conseil et contrôle de l'Etat ;
- Pouvoirs publics ;
- Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative ;
Mercredi 9 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Olivier Meneux, directeur du projet Médicis-Clichy-Montfermeil.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Lequesne, ancien directeur du Centre d'études et de recherches internationales et professeur de science politique à Sciences Po Paris, spécialiste des questions européennes.
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le Conseil agriculture des 14 et 15 novembre 2016.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) ;
- Examen pour avis en commission élargie et vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances ;
- Solidarité (Mme Luce Pane, rapporteure pour avis) ;
- Handicap et dépendance (Mme Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure pour avis).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde sur le thème « Comprendre les inondations de juin 2016 en Île-de-France », avec la participation de M. Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques, M. Jean-Marc Lacave, président de Météo-France et de Mme Emma Haziza, présidente de Mayane.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 63, rattaché.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue des commissions élargies de 15 heures et 21 heures, examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 59, 60, 61, 62, rattachés ;
- examen des articles de récapitulation 29 à 37.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase.
A 11 h 15 :
- audition de M. Pierre Andrieu, ambassadeur, co-président du groupe de Minsk de l'OSCE.
Jeudi 10 novembre 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ; Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase.
A 14 h 15 :
- audition de M. Philippe Delleur, vice-président chargé des affaires publiques, ALSTOM.
Mardi 15 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de Mme Saragosse sur la présentation du projet de COM de France Média Monde et avis de la commission sur le projet.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition des membres français du Comité économique et social européen.
Mercredi 16 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- mission d'information sur le marché de l'art (rapport d'information).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
Avenir de l'Union européenne : audition de M. Jean-Claude Piris, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne.
Commission de la défense :
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
Mardi 22 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
Mercredi 23 novembre 2016
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition de Sir Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité, conjointe avec la Commission des lois.
Jeudi 24 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de la politique publique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes : examen du rapport.
Mercredi 30 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président du groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres.
3. Membres présents ou excusés
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques :
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 à 11 h 30 :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. Guillaume Chevrollier, M. Régis Juanico, M. Jacques Lamblin, Mme Monique Rabin.
Excusés. - M. Claude Bartolone, Mme Catherine Coutelle, Mme Marianne Dubois, M. Laurent Furst, M. Philippe Gosselin.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Paul Chanteguet, M. Alain Gest, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Gérard Menuel, Mme Sophie Rohfritsch, M. François de Rugy.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 à 18 heures :
Présents. - M. Claude Bartolone, M. Régis Juanico, M. Jacques Myard, M. Claude Sturni.
Excusés. - Mme Catherine Coutelle, Mme Marianne Dubois, M. Laurent Furst, M. Philippe Gosselin.
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Premat, M. Alain Rodet.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 à 14 heures :
Présents. - M. Christian Kert, Mme Dominique Nachury, M. Christophe Premat, M. Franck Riester, M. Marcel Rogemont.
Excusés. - M. Laurent Furst, Mme Annie Genevard, M. Rudy Salles.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 à 16 heures :
Présents. - M. Christian Kert, Mme Dominique Nachury, M. Christophe Premat, M. Franck Riester, M. Marcel Rogemont.
Excusés. - M. Laurent Furst, Mme Annie Genevard, M. Rudy Salles.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
Réunion du jeudi 20 octobre 2016 à 11 heures :
Présents. - M. Georges Fenech, M. Christian Kert, Mme Dominique Nachury, M. Marcel Rogemont.
Excusé. - M. Rudy Salles.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
Réunion du jeudi 20 octobre 2016 à 14 h 15 :
Présents. - M. Jean-Louis Destans, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. François Loncle, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Didier Quentin, M. François Rochebloine, M. François Scellier, M. Gabriel Serville, M. Michel Voisin.
Excusés. - M. Jean-Luc Bleunven, M. Michel Destot, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Jean-Claude Guibal, M. Jérôme Lambert, Mme Marie-Line Reynaud, M. Marcel Rogemont, M. Jean-Michel Villaumé.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
Réunion du jeudi 20 octobre 2016 à 10 heures :
Présents. - M. Claude Bartolone, M. Pierre Lequiller, M. Jacques Myard.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Philip Cordery, M. Eric Elkouby, M. Daniel Fasquelle, M. Joël Giraud, Mme Elisabeth Guigou, Mme Marietta Karamanli, M. Michel Piron, M. Rudy Salles.