Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mardi 24 janvier 2017
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (Salle n° 263) :
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 269, 2016-2017) - Examen des amendements de séance au texte de la commission ;
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables - Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 9 heures (Salle n° 216) :
- Projet de loi relatif à la sécurité publique (n° 263, 2016-2017) - Examen des amendements éventuels au texte de la commission.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, à 17 heures (Salle n° 6351. - Assemblée nationale) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi, à 15 heures (Salle Médicis) :
Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo.
A 15 heures :
- Audition de M. Pierre Dartout, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, et de M. Patrice Guyot, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine.
A 17 heures :
- Audition de M. Marc Bouchery, directeur général du Syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest.
A 18 h 30 :
- Audition de M. Bernard Godinot, directeur de projet de COSEA, concepteur-constructeur de la LGV SEA.
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, à 14 h 45 (Salle n° 213) :
- Audition du Professeur Jean-Philippe Raynaud, chef du service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (SUPEA) au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse.
Membres présents ou excusés
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi :
Séance du mardi 17 janvier 2017 :
Présents. - Gérard Bailly, Gérard César, Roland Courteau, Ronan Dantec, Evelyne Didier, Chantal Jouanno, Jean-François Longeot, Hervé Poher, Rémy Pointereau, André Trillard.
Excusé. - Michel Delebarre.
Assistait en outre à la séance. - Michelle Meunier (commission des affaires sociales).
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi :
1re séance du mercredi 18 janvier 2017 :
Présents. - Gérard Bailly, Jérôme Bignon, Roland Courteau, Ronan Dantec, Evelyne Didier, Sophie Primas.
Excusés. - Michel Delebarre, Jean-François Longeot.
2e séance du mercredi 18 janvier 2017 :
Présents. - Jérôme Bignon, Roland Courteau, Ronan Dantec, Evelyne Didier, Alain Vasselle.
Excusés. - Michel Delebarre, Jean-François Longeot, Sophie Primas, André Trillard.
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi :
1re séance du jeudi 19 janvier 2017 :
Présents. - Roland Courteau, Ronan Dantec, Evelyne Didier, Chantal Jouanno, Jean-François Longeot, Rémy Pointereau.
Excusés. - Gérard César, Michel Delebarre.
2e séance du jeudi 19 janvier 2017 :
Présents. - Ronan Dantec, Daniel Gremillet, Jean-François Longeot.
Excusés. - Gérard César, Roland Courteau, Michel Delebarre, Evelyne Didier, Chantal Jouanno, Rémy Pointereau.
Convocations
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
I. Mardi 24 janvier 2017 :
A 9 heures (Salle 216) :
1° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 310 (2016-2017) de la commission sur le projet de loi n° 263 (2016-2017) relatif à la sécurité publique (rapporteur : M. François Grosdidier) (procédure accélérée) ;
2° Questions diverses.
II. Mercredi 25 janvier 2017 :
A. A 9 h 30 (Salle 216) :
1° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 131 (2016-2017), présentée par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales ;
2° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 291 (2016-2017), présentée par MM. Bruno Retailleau, François Zocchetto, Philippe Bas et Mathieu Darnaud, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes ;
3° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 758 (2015-2016), présentée par MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud et plusieurs de leurs collègues, permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins ;
4° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale ;
5° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse ;
6° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique ;
7° Eventuellement, suite de l'examen des amendements sur le texte n° 310 (2016-2017) de la commission sur le projet de loi n° 263 (2016-2017) relatif à la sécurité publique (rapporteur : M. François Grosdidier) (procédure accélérée) ;
8° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 312 (2016-2017) de la commission sur le projet de loi n° 264 (2016-2017), ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (rapporteur : M. Hugues Portelli) (procédure accélérée) ;
9° Examen du rapport de M. François Pillet et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 126 (2016-2017), présentée par MM. François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues, tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 23 janvier 2017, à 12 heures.
10° Examen du rapport de M. Alain Vasselle et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 231 (2016-2017), présentée par M. Alain Anziani, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 23 janvier 2017, à 12 heures.
11° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Aucun amendement n'ayant été déposé sur l'article 10 du projet de loi n° 263 (2016-2017) relatif à la sécurité publique, dont la commission des affaires étrangères avait reçu délégation au fond, la réunion prévue le mardi 24 janvier 2017 à 9 h 30 est annulée.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (n° 233, 2016-2017) : lundi 23 janvier 2017, à 12 heures.
Commission des finances :
Projet de loi n° 264 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse : lundi 23 janvier 2017, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

Proposition de loi n° 126 (2016-2017), présentée par MM. François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues, tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale : lundi 23 janvier 2017, à 12 heures.

Proposition de loi n° 231 (2016-2017), présentée par M. Alain Anziani, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques : lundi 23 janvier 2017, à 12 heures.