Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE III (*)
Nom du service : Chérie FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Gap.
Fréquence : 91,4 MHz.
Adresse du site : Lieudit le Laudet, Gap (05).
Altitude du site (NGF) : 1 140 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
4
10
6
100
0
190
0
280
5
20
5
110
0
200
0
290
6
30
4
120
0
210
0
300
6
40
3
130
0
220
1
310
6
50
2
140
0
230
1
320
6
60
2
150
0
240
2
330
7
70
1
160
0
250
2
340
6
80
1
170
0
260
3
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 29 juin 2016, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture de trois concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques : un concours externe, un concours interne normal et un concours interne spécial.
Le nombre total de postes offerts aux concours sera fixé ultérieurement.
Les ressortissants communautaires admis au concours n'ont pas accès aux emplois dont les attributions soit ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique de l'Etat ou des autres collectivités publiques.
Les demandes d'inscription pour les trois concours sont effectuées par téléprocédure sur internet à l'adresse suivante :

 http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/connaitre/calendrier-concours.asp#controleur. 
Les candidats peuvent modifier leur demande d'inscription jusqu'à la fermeture du site. Seule la dernière validation sera prise en compte.
L'accès au site sera ouvert le mardi 6 septembre 2016, matin. L'accès au site sera fermé le jeudi 6 octobre 2016, à minuit (heure métropole), pour les concours internes et le jeudi 13 octobre 2016, à minuit (heure métropole), pour le concours externe.
En cas d'impossibilité d'effectuer cette démarche par internet, les candidats pourront obtenir une demande d'inscription à compléter en adressant un courrier par voie postale en recommandé avec accusé de réception au service concours de l'INSEE au plus tard le jeudi 22 septembre 2016, le cachet de la poste faisant foi, pour les concours internes et au plus tard le jeudi 29 septembre 2016, le cachet de la poste faisant foi, pour le concours externe.
La date limite d'envoi des dossiers d'inscription est fixée au vendredi 7 octobre 2016 pour les concours internes et au vendredi 14 octobre 2016 pour le concours externe, le cachet de la poste faisant foi, terme de rigueur. Les dossiers peuvent également être déposés directement à la section concours jusqu'à 17 heures ces mêmes jours.
Tout dossier posté ou déposé hors délai ne pourra être pris en considération.
Les épreuves écrites obligatoires d'admissibilité auront lieu :
- le mardi 29 novembre 2016 pour le concours interne spécial ;
- les mercredi 30 novembre et jeudi 1er décembre 2016 pour le concours interne normal ;
- le mardi 24 janvier 2017 et le mercredi 25 janvier 2017 pour le concours externe.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté.
Nota. - Tous les renseignements peuvent être obtenus :
- en province : auprès des établissements de l'INSEE ;
- à Paris : auprès de la direction générale de l'INSEE : section concours et examens, timbre C269, 18, boulevard Adolphe Pinard, 75675 Paris Cedex 14 ;
- par courriel à :  concours@insee.fr.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 24 juin 2016, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de Colombie est retirée, à sa demande, à l'association La Providence, sise 1, place Saint-Sulpice, 75006 Paris.
Ce retrait prendra effet à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Pascal Chauve, directeur du groupement interministériel de contrôle, et à M. Philippe Brocard, son adjoint, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense ».
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Article 1
Cadre juridique
Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Le présent règlement s'applique aux émissions et codes jeux du jeu « CASH » visés dans les avis correspondants.
Article 2
Emissions de tickets et prix
Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 15 000 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 5 euros.
Article 3
Lots
Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :
NOMBRE DE LOTS
MONTANT DU LOT
TOTAL
3 lots de
500 000 €
1 500 000 €
3 lots de
100 000 €
300 000 €
5 lots de
10 000 €
50 000 €
10 lots de
5 000 €
50 000 €
3 000 lots de
500 €
1 500 000 
112 500 lots de
100 €
11 250 000 €
112 500 lots de
50 €
5 625 000 €
406 252 lots de
20 €
8 125 040 €
1 772 496 lots de
10 €
17 724 960 €
1 500 000 lots de
5 €
7 500 000 €
3 906 769 lots formant un total de
53 625 000 €
Le montant du lot indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global du ticket et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains sur un même ticket.
Article 4
Description du jeu
4.1 Le ticket de jeu comporte deux zones de jeu à gratter réparties comme suit :
- une zone de jeu dénommée « VOS NUMÉROS » composée de vingt symboles
et
- une zone de jeu dénommée « NUMÉROS GAGNANTS » composée de cinq symboles.
4.2 Les éléments inscrits sous la couche grattable de la zone de jeu « VOS NUMÉROS » sont vingt numéros avec leur transcription en lettres. A chaque numéro est associée une somme en euros avec sa transcription en lettres ou en lettres et chiffres.
Les éléments inscrits sous la couche grattable de la zone de jeu « NUMÉROS GAGNANTS » sont cinq numéros avec leur transcription en lettres.
Les éléments inscrits sous la couche grattable des deux zones de jeu ne peuvent être que des numéros de la liste suivante : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40 à l'exclusion de tout autre numéro.
Chacun de ces numéros ne peut pas figurer plus d'une fois au sein de la même zone de jeu.
4.3 Le joueur gratte la zone de jeu « VOS NUMÉROS » et découvre vingt numéros et les sommes en euros associées selon les modalités mentionnées à l'article 4.2. Il gratte ensuite la zone de jeu « NUMÉROS GAGNANTS » et découvre cinq numéros selon les modalités mentionnées à l'article 4.2. S'il découvre, parmi les vingt numéros inscrits dans la zone de jeu « VOS NUMÉROS », un numéro identique à un numéro inscrit dans la zone de jeu « NUMÉROS GAGNANTS », le ticket est gagnant et le joueur gagne la somme en euros associée au numéro découvert dans la zone de jeu « VOS NUMÉROS » identique au numéro de la zone de jeu « NUMÉROS GAGNANTS ».
S'il découvre, dans la zone de jeu « VOS NUMÉROS », plusieurs numéros identiques à des numéros découverts dans la zone de jeu « NUMÉROS GAGNANTS », les sommes en euros associées à chacun de ces numéros dans la zone de jeu « VOS NUMÉROS » s'additionnent pour former un lot unique indivisible.
4.4 Le ticket est perdant dans tous les autres cas.
L'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2015 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le procès-verbal dressé à l'issue de la tentative de conciliation comporte, le cas échéant, les mentions requises à l'article 8 du décret n° 2015-219 du 27 février 2015, et les mentions obligatoires suivantes : 
« 1° Un numéro dont les premiers chiffres correspondent à l'année et les suivants au nombre de conciliations menées depuis le début de l'année dans le service ; 
« 2° Le lieu et le nom du service ; 
« 3° La date de la tentative de conciliation ; 
« 4° Les noms, prénoms, corps et grade de la personne en charge de concilier les parties ; 
« 5° Les noms, prénoms, adresses et professions des parties ; 
« 6° La qualité de demandeur ou de défendeur des parties ; 
« 7° Les noms, prénoms et qualité des personnes assistant ou représentant les parties le cas échéant ; 
« 8° L'objet du litige ; 
« 9° La mention de la conciliation totale ou partielle, ou de la non-conciliation, ou du défaut de conciliation, ou de la caducité de la demande ; 
« 10° En cas de non-conciliation ou de défaut de conciliation ou de caducité de la demande, la signature de la personne en charge de la conciliation. »
ANNEXES
ANNEXE 1
MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ANNEXE 2 RÉFÉRENCE CADASTRALES, PAR DÉPARTEMENT, DE BIENS LISTÉS À L'ANNEXE 1 DE L'ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2012 MODIFIÉ
L'annexe 2 : « Référence cadastrales, par département, de biens listés à l'annexe 1 » est modifiée comme suit :
1. Au « II. - Département des Hauts-de-Seine » :
a) Dans le tableau, sous « 3. Commune de Malakoff (ligne 13 du métro de la station “Porte de Vanves” à la station “Châtillon-Montrouge”) », sont ajoutées les lignes suivantes :
RÉFÉRENCES 
      

    cadastrales
SUPERFICIE
      

    (en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2 
      

    dont relève le bien
I
214
565
Boulevard Gabriel-Péri, boulevard Charles-de-Gaulle,
SNCF Chartres à Paris
A - 1
J
151
2 992
SNCF de Brest à Paris
A - 1
N
194
8 545
SNCF de Brest à Paris
A - 1
O
199
6 789
SNCF de Brest à Paris
A - 1
b) Après le tableau, sous « 3. Commune de Malakoff (ligne 13 du métro de la station “Porte de Vanves” à la station “Châtillon-Montrouge”) », les dispositions suivantes sont insérées :
« 4. Commune de Châtillon (ligne 13 du métro de la station “Porte de Vanves” à la station “Châtillon-Montrouge”)
RÉFÉRENCES 
      

    cadastrales
SUPERFICIE
      

    (en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2 
      

    dont relève le bien
F
56
2 713
SNCF Chartres à Paris
A - 1
H
29
8 812
SNCF Chartres à Paris
A - 1
5. Commune de Montrouge (ligne 13 du métro de la station “Porte de Vanves” à la station “Châtillon-Montrouge”)
RÉFÉRENCES 
      

    cadastrales
SUPERFICIE
      

    (en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2 
      

    dont relève le bien
X
94
2 370
Avenue Marx-Dormoy
C - 1
2. Au « III. - Département de l'Essonne », après le tableau, sous « 4. Commune de Massy (ligne RER B de la gare de “Massy-Palaiseau” à la gare de “Saint-Rémy-lès-Chevreuse”) », les dispositions suivantes sont insérées :
« 5. Commune de Bures-sur-Yvette (ligne RER B de la gare de “Massy-Palaiseau” à la gare de “Saint-Rémy-lès-Chevreuse”)
RÉFÉRENCES 
      

    cadastrales
SUPERFICIE
      

    (en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2 
      

    dont relève le bien
AE
13
18 439
Le Parc du Grand Mesnil
A - 1
AZ
106
22 151
Rue de la Hacquinière
A - 1
AY
129
23 052
Rue de la Hacquinière
A - 1
AI
149
10 921
7 bis, rue Général-Leclerc
C - 16
AZ
145
3 199
Rue de la Hacquinière
C - 16
AZ
118
610
Rue de la Hacquinière
D - 2
3. Au « IV. - Département des Yvelines », le tableau sous « 5. Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (ligne RER B de la gare de “Massy-Palaiseau” à la gare de “Saint-Rémy-lès-Chevreuse”) » est complété par les lignes suivantes :
RÉFÉRENCES 
      

    cadastrales
SUPERFICIE
      

    (en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2 
      

    dont relève le bien
C
115
9 513
Les Prés de Vaugien
A - 1
C
1036
6 775
Vaugien
A - 1
AR
17
17 265
Les Ormes
A - 1
AV
29
1 493
Route de Limours, 30, rue de la République
D - 2
AV
3
1 538
Beauséjour
D - 3
ANNEXE
CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS
GRADES
ANNÉES
TAUX APPLICABLES
Ingénieur en chef
2016, 2017 et 2018
20 %
Ingénieur général de classe normale
2016, 2017 et 2018
12 %
Ingénieur général de classe exceptionnelle
2016, 2017 et 2018
10 %
L'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne modifié comme suit : 
« ANNEXE 
« PROGRAMME : EXAMEN PROFESSIONNEL INGÉNIEUR DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE 
« 1. Connaissances aéronautiques (durée : 30 minutes, coefficient 1) : 
« a) Météorologie : paramètres et phénomènes significatifs pour l'aéronautique, atmosphère standard et altimétrie barométrique, frontologie, cartes et messages d'observation et de prévision ; 
« b) Navigation : définitions, triangle des vitesses, formules de l'estime, moyens de radionavigation ; 
« c) Information aéronautique : organisation et documents d'information ; 
« d) Aérodromes : définitions, réglementations en vigueur, classement et balisage. 
2. Connaissance de la circulation aérienne (durée : 45 minutes, préparation : 15 minutes, coefficient 1) : 
« a) Organisation des services de l'aviation civile ; 
« b) Règles de l'air ; 
« c) Les services de la circulation aérienne ; 
« d) Les procédures pour fournir les services de la circulation aérienne ; 
« e) La phraséologie ; 
« f) Systèmes et équipements des organismes de contrôle en route et d'approche ; 
« g) L'organisation de l'écoulement du trafic dans le cadre européen et national ; 
« h) Structures assurant l'information aéronautique ; 
« i) Structures assurant la compatibilité CAM/ CAG ; 
« j) Les nuisances aéronautiques et les moyens de lutte ; 
« k) La prévention du péril animalier ; 
« l) Les procédures d'approche et de départs aux instruments ; 
« m) Les servitudes aéronautiques et radioélectriques ; 
« n) Les incidents de la circulation aérienne. 
« 3. Anglais (durée : 20 minutes, préparation : 15 minutes, coefficient 1) : 
« a) Connaissances en anglais général ; 
« b) Connaissances en anglais aéronautique. » 
(Le reste sans changement.)
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat, le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont radiées :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE UCD
DÉNOMINATION
RECOMBINATE 250 U.I, 
      

    poudre et solvant pour solution injectable
BAXTER
9250997
RECOMBINATE 250 UI INJ 
      

    FL+FL+BJ
RECOMBINATE 500 U.I, 
      

    poudre et solvant pour solution injectable
BAXTER
9251005
RECOMBINATE 500 UI INJ 
      

    FL+FL+BJ
RECOMBINATE 1 000 U.I, 
      

    poudre et solvant pour solution injectable
BAXTER
9250980
RECOMBINATE
      

    1 000 UI INJ
      

    FL+FL+BJ
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins, le directeur général du travail, le directeur général de l'alimentation, la déléguée interministérielle aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2 « antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
EFAVIRENZ TEVA 600 mg, comprimé pelliculé
TEVA SANTE
6 213 095 8
9416713
EFAVIRENZ TVC 600MG CPR
I.-Les articles 8,9 et 12 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé sont modifiés comme suit : 
Les mots : « de l'arrêté du 1er juin 2001 ADR susvisé » sont remplacés par : « de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (“ arrêté TMD ”) ». 
II.-L'article 10 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit : 
Les mots : « de l'article 39 de l'arrêté du 1er juin 2001susvisé » sont remplacés par : « de l'article 19 de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (“ arrêté TMD ”) ».
L'article 11 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 11.-Sans préjudice des mentions prévues par les normes citées dans le présent arrêté, les emballages utilisés pour le conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés portent, sauf indication contraire :
-l'identification du producteur de déchets, sur chaque emballage, grand emballage ou grand récipient pour vrac ;
-la mention “ déchets d'activités de soins à risques infectieux ” en toutes lettres. Pour les grands emballages et les grands récipients pour vrac, cette mention est apposée sur deux cotés opposés et en caractères distinctement lisibles à au moins deux mètres. 
La couleur dominante des emballages, parfaitement identifiable, est le jaune. »
En application de l'article D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles, le président du Haut Conseil du travail social réunit annuellement les présidents des conseils suivants :
- le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ;
- la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (CPC) ;
- le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) ;
- Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE/fh) ;
- le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) ;
- le Conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;
- le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ;
- le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ;
- le Conseil supérieur de l'adoption.
Le Haut Conseil du travail social se réunit au moins deux fois par an en séance plénière sur convocation de son président.
Une commission permanente, présidée par le président du Haut Conseil du travail social et composée d'au plus douze membres du Haut Conseil, dont les vice-présidents, est chargée de la préparation et du suivi des travaux du conseil.
Une commission « Ethique et déontologie du travail social », en charge des questions relatives à l'éthique des pratiques et à la déontologie des professionnels, est constituée au sein du Haut Conseil du travail social selon des modalités définies par le règlement intérieur.
Le programme de travail du Haut Conseil est arrêté en séance plénière sur proposition de son président et pour une période pluriannuelle. Le suivi de sa mise en œuvre est assuré par sa commission permanente.
Le Haut Conseil du travail social peut constituer des groupes de travail, présidés chacun par un membre du Haut Conseil et composés de membres du Haut conseil et, le cas échéant, de personnalités extérieures. Chaque groupe de travail désigne un rapporteur.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2 « antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :
NOM DE LA SPECIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
NORVIR 100 mg, poudre pour suspension buvable
ABBVIE
6 510 253 3
9415292
NORVIR 100MG BUV PDR SACH
ANNEXE
DÉPARTEMENT
CLÉ DE RÉPARTITION POUR L'ANNÉE 2016
001
Ain
1,13 %
002
Aisne
0,92 %
003
Allier
0,47 %
004
Alpes-de-Haute-Provence
0,22 %
005
Hautes-Alpes
0,19 %
006
Alpes-Maritimes
1,30 %
007
Ardèche
0,50 %
008
Ardennes
0,45 %
009
Ariège
0,18 %
010
Aube
0,51 %
011
Aude
0,51 %
012
Aveyron
0,37 %
013
Bouches-du-Rhône
3,29 %
014
Calvados
1,09 %
015
Cantal
0,18 %
016
Charente
0,46 %
017
Charente-Maritime
0,88 %
018
Cher
0,44 %
019
Corrèze
0,32 %
02A
Corse-du-Sud
0,21 %
02B
Haute-Corse
0,25 %
021
Côte-d'Or
0,80 %
022
Côtes-d'Armor
0,98 %
023
Creuse
0,15 %
024
Dordogne
0,53 %
025
Doubs
0,87 %
026
Drôme
0,79 %
027
Eure
0,93 %
028
Eure-et-Loir
0,72 %
029
Finistère
1,36 %
030
Gard
1,23 %
031
Haute-Garonne
1,82 %
032
Gers
0,27 %
033
Gironde
2,54 %
034
Hérault
1,73 %
035
Ille-et-Vilaine
1,72 %
036
Indre
0,30 %
037
Indre-et-Loire
0,93 %
038
Isère
2,29 %
039
Jura
0,40 %
040
Landes
0,61 %
041
Loir-et-Cher
0,42 %
042
Loire
1,09 %
043
Haute-Loire
0,36 %
044
Loire-Atlantique
2,19 %
045
Loiret
1,11 %
046
Lot
0,23 %
047
Lot-et-Garonne
0,46 %
048
Lozère
0,11 %
049
Maine-et-Loire
1,30 %
050
Manche
0,68 %
051
Marne
0,93 %
052
Haute-Marne
0,24 %
053
Mayenne
0,47 %
054
Meurthe-et-Moselle
1,17 %
055
Meuse
0,29 %
056
Morbihan
1,11 %
057
Moselle
1,51 %
058
Nièvre
0,26 %
059
Nord
4,58 %
060
Oise
1,29 %
061
Orne
0,40 %
062
Pas-de-Calais
2,48 %
063
Puy-de-Dôme
0,95 %
064
Pyrénées-Atlantiques
1,01 %
065
Hautes-Pyrénées
0,30 %
066
Pyrénées-Orientales
0,69 %
067
Bas-Rhin
1,73 %
068
Haut-Rhin
1,26 %
069
Métropole de Lyon
2,21 %
069
Rhône hors métropole de Lyon
0,90 %
070
Haute-Saône
0,38 %
071
Saône-et-Loire
0,77 %
072
Sarthe
0,97 %
073
Savoie
0,61 %
074
Haute-Savoie
1,35 %
075
Paris
2,13 %
076
Seine-Maritime
2,04 %
077
Seine-et-Marne
2,48 %
078
Yvelines
2,47 %
079
Deux-Sèvres
0,56 %
080
Somme
0,93 %
081
Tarn
0,56 %
082
Tarn-et-Garonne
0,41 %
083
Var
1,50 %
084
Vaucluse
0,90 %
085
Vendée
1,04 %
086
Vienne
0,60 %
087
Haute-Vienne
0,51 %
088
Vosges
0,56 %
089
Yonne
0,50 %
090
Territoire-de-Belfort
0,24 %
091
Essonne
2,33 %
092
Hauts-de-Seine
2,66 %
093
Seine-Saint-Denis
2,90 %
094
Val-de-Marne
1,90 %
095
Val-d'Oise
2,13 %
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman :
1. Mme la commissaire en chef de 2e classe Marie-Flore Adam, directrice du commissariat de l'opération Daman.
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Maxime Gillet, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 31 juillet 2016.
3. M. le commissaire principal Lionel Martinet, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 1er août 2016.
II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Renaud Dutt, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 21 août 2016.
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Petaud, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à compter du 22 août 2016.
3. M. le commissaire principal Cédric Courbin, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane.
III. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris :
1. Mme la commissaire en chef de 2e classe Nathalie Guihot, directrice du commissariat de l'opération Sangaris.
2. M. le commissaire principal Fabrice Morel, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris.
Sans préjudice des délégations de signature accordées sur le fondement de la première phrase du dernier alinéa de l'article R-14-10-16 du code de l'action sociale et des familles, en cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement de Mme Geneviève Gueydan, ses fonctions sont exercées par Mme Béatrice Gueneau-Castilla, directrice adjointe de la CNSA.
Délégation est donnée par la directrice de la CNSA pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction :
1. Mme Julie Micheau, directrice scientifique et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Annick Martin, directrice adjointe.
2. M. Hamid Boukhlouf, directeur des systèmes d'information.
3. Mme Florence Condroyer, directrice de la communication et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Carole Jankowski, directrice adjointe.
4. M. Sylvain Turgis directeur des affaires générales et financières et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Hélène Cousin, directrice adjointe.
5. M. Stéphane Corbin, directeur de la compensation de la perte d'autonomie et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Etienne Deguelle, directeur adjoint.
6. M. Xavier Dupont, directeur des établissements et services médico-sociaux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Lise Burgade, directrice adjointe.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Thierry Beckrich, sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions du service « pilotage de la performance ».
2. M. le colonel Philippe Baldi, pour les actes relatifs aux concessions de passage gratuit, aux attributions de pensions civiles d'invalidité, aux travaux Source Solde et ceux relevant de la mise en condition opérationnelle et aux orientations fonctionnelles des systèmes d'information des ressources humaines.
3. M. le colonel Pascal Moquet, chef du bureau « ingénierie des processus », dans la limite des attributions du bureau.
4. M. le colonel Patrick Justel, chef du bureau « pilotage synthèse », dans la limite des attributions du service « pilotage de la performance ».
5. M. le colonel Xavier Renard, chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions du bureau.
6. M. le lieutenant-colonel Thibaut Lemerle, adjoint au chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions du bureau.
7. M. le colonel Rémi Seigle, chef du bureau « état-major », dans la limite des attributions du bureau.
8. M. le colonel Stéphane Bellamy, chef du bureau « commandement-renseignement », dans la limite des attributions du bureau.
9. M. le colonel Morand Deroux, chef du bureau « réserve », dans la limite des attributions du bureau.
10. M. le lieutenant-colonel André-Maïeul Hurel, chef du bureau « militaires du rang », dans la limite des attributions du bureau.
11. M. le colonel Cyrille Becker, chef du bureau « appuis-mêlée », dans la limite des attributions du bureau.
12. M. le colonel Jean-Luc Chapeu, chef du bureau « logistique-ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
13. M. le commissaire en chef de 1re classe François Calas, chef du bureau « solde et finances des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
14. M. le colonel Louis Dutrieux, chef du bureau « continuum-coordination de la formation », dans la limite des attributions du bureau.
15. M. le colonel Nicolas Lenoir, chef du bureau « moyens et finances », dans la limite des attributions du bureau et pour ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, jusqu'au 31 juillet 2016.
16. M. le lieutenant-colonel Olivier Pouchol, chef du bureau « moyens et finances », dans la limite des attributions du bureau et pour ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, à compter du 1er août 2016.
17. M. le colonel Benoît Paris, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
18. M. le colonel Benoît Roux, chef du bureau « recrutement », dans la limite des attributions du bureau.
19. M. le colonel Emmanuel Durand, chef du bureau « chancellerie », dans la limite des attributions du bureau.
Après la première phrase de l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé, les deux phrases suivantes et les deux paragraphes suivants sont remplacés par le paragraphe suivant : 
« Ces emballages combinés répondent à la norme NF X 30-507 : 2009 ou toute autre norme d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, pour autant que cette dernière offre un niveau de sécurité au moins équivalent à la norme française. Les schémas de montage, d'ouverture et de fermeture des caisses figurent clairement sur l'emballage. »
L'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Les fûts et jerricans en plastique sont à usage unique. Le niveau minimum d'exigences requis pour ces fûts et jerricanes en plastique correspond à la norme NF EN ISO 23 907 : 2012 et à la norme NF X 30-511 : 2015 ou à toute autre norme d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, pour autant que cette dernière offre un niveau de sécurité au moins équivalent à la norme française. »
L'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-Les déchets liquides visés à l'article R. 1335-1 du code de la santé publique, non destinés à un prétraitement par désinfection, sont placés, dès leur production, dans un emballage de recueil à usage unique. Cet emballage répond à la norme NF X 30-506 : 2015 ou toute autre norme d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, pour autant que cette dernière offre un niveau de sécurité au moins équivalent à la norme française. Pour son transport, l'emballage est fermé définitivement avant d'être déposé, si nécessaire, dans un emballage rigide préservant le premier contenant de tout risque de perforation ou d'écrasement. »
L'article 6 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Les boîtes et minicollecteurs pour déchets perforants sont à usage unique. Le niveau minimum d'exigences requis pour ces boîtes et minicollecteurs correspond à la norme NF EN ISO 23 907 : 2012 et à la norme NF X 30-511 : 2015, ou à toute autre norme d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, pour autant que cette dernière offre un niveau de sécurité au moins équivalent à la norme française. »
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1202 du 15 novembre 2015 pour l'exploitation des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Côte d'Azur et Virgin Radio Provence / Virgin Radio Vaucluse est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Virgin Radio Côte d'Azur.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nice.
Fréquence : 88,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Chemin de Contéo - Mont Vinaigrier, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 362 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
5
90
5
180
0
270
0
10
6
100
4
190
0
280
0
20
6
110
3
200
0
290
0
30
6
120
2
210
1
300
0
40
7
130
1
220
1
310
1
50
7
140
1
230
1
320
1
60
7
150
0
240
1
330
2
70
7
160
0
250
1
340
3
80
6
170
0
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Virgin Radio Côte d'Azur.
Zone d'implantation de l'émetteur : Menton.
Fréquence : 92,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Sémaphore Cap Martin, Roquebrune-Cap-Martin (06).
Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
15
180
13
270
2
10
3
100
18
190
11
280
3
20
3
110
25
200
8
290
5
30
3
120
21
210
5
300
6
40
5
130
23
220
2
310
6
50
8
140
22
230
0
320
7
60
11
150
26
240
0
330
7
70
13
160
17
250
0
340
7
80
14
170
14
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : BFM Business.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 103,1 MHz.
Adresse du site : Tunnel Prado-Carénage, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 20 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Skyrock Sud.
Zone d'implantation de l'émetteur : Fos-sur-Mer.
Fréquence : 97,1 MHz.
Adresse du site : Stade Parsemain, Fos-sur-Mer (13).
Altitude du site (NGF) : 18 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
5
90
4
180
0
270
1
10
5
100
3
190
0
280
2
20
5
110
2
200
0
290
2
30
5
120
2
210
0
300
3
40
5
130
1
220
0
310
4
50
5
140
1
230
0
320
4
60
5
150
0
240
0
330
5
70
5
160
0
250
0
340
5
80
4
170
0
260
1
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : RTL 2 Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Joliette, entre le quai de la Joliette et les Docks, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : -4 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : RTL 2 Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : Tunnel Prado-Carénage, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 20 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RTL 2 Côte d'Azur.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cannes.
Fréquence : 92,8 MHz.
Adresse du site : Le Mont Pézou, Chemin des Collines - Voie Julia, Le Cannet (06).
Altitude du site (NGF) : 268 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
25
90
19
180
1
270
18
10
20
100
19
190
0
280
19
20
20
110
18
200
0
290
18
30
20
120
19
210
0
300
19
40
25
130
18
220
1
310
19
50
28
140
12
230
2
320
20
60
30
150
8
240
5
330
20
70
20
160
5
250
8
340
30
80
20
170
2
260
12
350
28
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RTL 2 Côte d'Azur.
Zone d'implantation de l'émetteur : Draguignan.
Fréquence : 93,3 MHz.
Adresse du site : Notre-Dame-des-Selves, Draguignan (83).
Altitude du site (NGF) : 288 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
1
180
13
270
11
10
0
100
2
190
13
280
9
20
0
110
2
200
13
290
8
30
0
120
3
210
13
300
6
40
0
130
4
220
12
310
4
50
0
140
6
230
13
320
3
60
0
150
8
240
13
330
2
70
0
160
9
250
13
340
2
80
1
170
11
260
13
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Skyrock Ajaccio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ajaccio.
Fréquence : 98,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Bocca Di Cialone, Coti-Chiavari (20).
Altitude du site (NGF) : 600 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
5
180
4
270
18
10
0
100
5
190
6
280
23
20
1
110
5
200
8
290
17
30
3
120
3
210
10
300
11
40
5
130
1
220
14
310
8
50
6
140
0
230
21
320
6
60
6
150
0
240
18
330
4
70
5
160
1
250
14
340
2
80
5
170
2
260
14
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RTL 2 Côte d'Azur.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nice.
Fréquence : 92,8 MHz.
Adresse du site : Mont Leuze, Villefranche-sur-Mer (06).
Altitude du site (NGF) : 551 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
8
90
19
180
4
270
0
10
9
100
18
190
3
280
1
20
12
110
15
200
2
290
1
30
15
120
12
210
1
300
2
40
18
130
9
220
1
310
3
50
19
140
8
230
0
320
4
60
20
150
6
240
0
330
5
70
20
160
6
250
0
340
6
80
20
170
5
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RTL 2 Côte d'Azur.
Zone d'implantation de l'émetteur : Menton.
Fréquence : 92,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Sémaphore Cap Martin, Roquebrune-Cap-Martin (06).
Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
15
180
13
270
2
10
3
100
18
190
11
280
3
20
3
110
25
200
8
290
5
30
3
120
21
210
5
300
6
40
5
130
23
220
2
310
6
50
8
140
22
230
0
320
7
60
11
150
26
240
0
330
7
70
13
160
17
250
0
340
7
80
14
170
14
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIII (*)
Nom du service : RTL 2 Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Major, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : -9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : RTL 2 Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aubagne.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : ZI Les Paluds, Aubagne (13).
Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
7
90
25
180
25
270
4
10
10
100
23
190
22
280
2
20
16
110
22
200
21
290
1
30
21
120
21
210
25
300
1
40
25
130
21
220
25
310
0
50
25
140
21
230
21
320
1
60
21
150
22
240
16
330
1
70
22
160
23
250
10
340
2
80
25
170
25
260
7
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : RTL 2 Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : Grande Etoile, Simiane-Collongue (13).
Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
Hauteur d'antenne : 79 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
20
180
1
270
14
10
1
100
15
190
0
280
12
20
1
110
15
200
1
290
11
30
3
120
20
210
3
300
9
40
6
130
18
220
6
310
8
50
8
140
13
230
8
320
6
60
12
150
9
240
10
330
7
70
20
160
6
250
14
340
10
80
25
170
4
260
15
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RTL 2 Côte d'Azur.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Tropez.
Fréquence : 93,2 MHz.
Adresse du site : lieudit San Peire, Le Plan-de-la-Tour (83).
Altitude du site (NGF) : 402 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
11
90
1
180
1
270
12
10
10
100
0
190
2
280
16
20
10
110
0
200
3
290
19
30
9
120
0
210
5
300
24
40
8
130
0
220
6
310
24
50
7
140
0
230
7
320
24
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5
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0
240
8
330
24
70
3
160
0
250
8
340
18
80
2
170
1
260
9
350
15
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XII (*)
Nom du service : RTL 2 Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : Tunnel du Vieux Port, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : -9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : RTL 2 Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : Tunnel Saint Charles, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : -9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RTL 2 Côte d'Azur.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Raphaël.
Fréquence : 93,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Gargalon Usine de Traitement des Eaux de Gargalon, Fréjus (83).
Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
14
90
5
180
0
270
1
10
14
100
3
190
0
280
1
20
13
110
2
200
0
290
2
30
14
120
1
210
0
300
3
40
14
130
1
220
0
310
4
50
13
140
0
230
0
320
6
60
11
150
0
240
0
330
8
70
8
160
0
250
0
340
11
80
6
170
0
260
0
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : BFM Business.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 103,1 MHz.
Adresse du site : Petite Etoile, Septèmes-les-Vallons (13).
Altitude du site (NGF) : 556 mètres.
Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
1
180
3
270
7
10
0
100
0
190
4
280
7
20
0
110
0
200
6
290
7
30
0
120
0
210
7
300
6
40
0
130
0
220
7
310
4
50
1
140
0
230
7
320
3
60
1
150
0
240
8
330
2
70
1
160
1
250
8
340
1
80
1
170
2
260
8
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Virgin Radio Vaucluse.
Zone d'implantation de l'émetteur : Carpentras.
Fréquence : 103,3 MHz.
Adresse du site : lieudit les Plâtrières, Gigondas (84).
Altitude du site (NGF) : 298 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
2
180
0
270
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10
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100
2
190
0
280
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1
200
1
290
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30
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1
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300
6
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0
220
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310
6
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0
230
2
320
6
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4
150
0
240
3
330
6
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3
160
0
250
3
340
6
80
3
170
0
260
4
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Virgin Radio Vaucluse.
Zone d'implantation de l'émetteur : Avignon.
Fréquence : 89,0 MHz.
Adresse du site : Chemin du Safrus - Quartier Cabrion, Villeneuve-lès-Avignon (30).
Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
6
10
4
100
0
190
0
280
6
20
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110
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200
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290
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240
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6
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0
160
0
250
4
340
6
80
0
170
0
260
5
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.