ACCORD CADRE
      Le Gouvernement de la République française et le Conseil national suprême du     Cambodge,
      Désireux de renforcer les liens traditionnels d'amitié et de coopération qui     les unissent et souhaitant coopérer en vue de la mise en place d'un complexe     hospitalo-universitaire cambodgien,
    sont convenus de ce qui suit:
      I. - Le présent accord concerne les établissements suivants situés au     Cambodge: la faculté mixte de médecine, de pharmacie et d'odontostomatologie,     l'école des cadres sanitaires, l'espace hospitalo-universitaire Calmette     (hôpital Calmette et son emprise, unité pédagogique, Institut Pasteur du     Cambodge) ainsi que les hôpitaux et organismes médicaux associés.
      Il prévoit la création d'un centre de référence et de transfert de     technologies médico-chirurgicales, composé d'un centre de formation théorique     (faculté mixte et école des cadres sanitaires) et d'un centre de formation     pratique (hôpital Calmette, unité pédagogique, Institut Pasteur du Cambodge     et autres hôpitaux ou organismes médicaux associés).
      En établissant le complexe hospitalo-universitaire ainsi défini, les parties     poursuivent les buts suivants:
      1. Faire bénéficier l'ensemble de la population du Cambodge de ses     compétences dans le domaine de la santé par ses programmes de formation et un     accès généralisé aux soins.
      2. Développer les services cliniques et thérapeutiques existants et les     compléter par les installations nouvelles.
      3. Participer aux opérations de défense de la santé publique définies dans     le cadre de la politique de la santé cambodgienne.
      4. Participer à la formation des spécialistes médicaux et contribuer au     développement de techniques médico-chirurgicales nouvelles, notamment dans le     domaine de l'exploration fonctionnelle et de la chirurgie spécialisée.
      5. Aider à la recherche par l'intermédiaire de ses services d'investigation     clinique, de ses consultations spécialisées et de ses laboratoires.
      6. Permettre l'accès du public et des services médicaux du Cambodge à     l'usage de sérums thérapeutiques, anatoxines et autres produits biologiques     en favorisant l'approvisionnement.
      II. - Dans le cadre du présent accord et en vue d'atteindre les objectifs     définis ci-dessus, les deux parties mobilisent les moyens suivants, dans la     limite de leurs disponibilités budgétaires:
      A. - La France s'engage à mener les actions suivantes:
      1. La rénovation de la faculté mixte de médecine et de pharmacie.
      2. La rénovation de l'équipement de l'hôpital Calmette.
      3. La construction et l'équipement d'un bloc chirurgical.
      4. La construction d'une unité pédagogique.
      5. L'équipement de l'Institut Pasteur du Cambodge.
      6. La gestion et l'encadrement des services hospitaliers.
      7. La formation et la spécialisation des médecins cambodgiens.
      Le total des moyens financiers correspondant à ces actions est estimé à 65     MF, dont 10 MF proviennent du protocole signé le 18 décembre 1992.
      Dans ce cadre également, la France affecte au Cambodge douze experts     (agrégés de médecine, chargés d'administration des hôpitaux, techniciens de     santé), organise des missions de formation spécialisées, accueille en stage     de perfectionnement et de spécialisation des médecins cambodgiens.
      Cette contribution vient en complément des concours apportés par l'Institut     Pasteur de Paris et par les associations françaises (Médecins du Monde,
     Association médicale franco-asiatique, Action Nord-Sud) dans les domaines de     la formation des personnels médicaux, de l'équipement des services     hospitaliers et de l'organisation des soins, soit 14 045 000 FRF, dont 5 500     000 FRF destinés à la construction de l'Institut Pasteur du Cambodge.
      B. - Le Cambodge s'engage à:
      1. Mettre à disposition des organismes du centre hospitalo-universitaire     cambodgien les personnels administratifs, scientifiques et techniques     nécessaires à son bon fonctionnement.
      2. Assurer les rémunérations, soldes et accessoires de ces personnels en     application des statuts qui les régissent.
      3. Assurer les frais afférents au bon fonctionnement général (eau,
     électricité, téléphone...) et au fonctionnement spécifique (matériel     pédagogique, médicaments...) des organismes sous tutelle de l'administration     cambodgienne intégrés au complexe hospitalo-universitaire cambodgien, selon     les normes et réglementations applicables dans l'administration cambodgienne.      4. Faciliter les démarches administratives afférentes aux travaux de     rénovation et de construction des locaux du complexe hospitalo-universitaire.      5. Mettre à la disposition des experts français les locaux, bureaux,
     matériels et moyens nécessaires à la réalisation de leur mission.
      6. Accorder toutes les facilités d'importation et prendre en charge les     taxes, impôts ou droits de toutes sortes liés à l'entrée sur le territoire     cambodgien de matériels, équipements ou fournitures et, d'une manière     générale, à l'exécution des prestations apportées par la France au Cambodge     dans le cadre du présent accord.
      III. - Les deux parties s'accordent pour:
      1. Mettre en place, dans un délai de trois mois, les structures de     coopération définies par le protocole d'assistance technique à la faculté     mixte de médecine, de pharmacie et d'odonto-stomatologie annexé au présent     accord cadre.
      2. Mettre en oeuvre, dans un délai n'excédant pas un mois à compter de la     signature du présent accord cadre, les dispositions arrêtées par la     convention en date du 27 août 1992 créant l'Institut Pasteur du Cambodge et     celles arrêtées par le protocole d'assistance technique à l'hôpital Calmette     annexé au présent accord cadre.
      3. Faciliter, conformément à leur législation propre, l'entrée et la libre     circulation sur leur territoire respectif des agents en mission, en stage ou     affectés pour des séjours de longue durée.
      4. D'une manière générale, mener toute action facilitant la mise en place et     le fonctionnement du complexe hospitalo-universitaire Calmette.
      IV. - Pour la coordination et le suivi des activités conduites dans le cadre     du présent accord, des consultations ad hoc auront lieu au moins une fois par     an entre les représentants des deux pays.
      Les rapports techniques et les résultats de recherche provenant du travail     réalisé dans le cadre de cet accord seront publiés de manière conjointe ou     séparée avec l'accord mutuel des deux parties.
      V. - La France procède à ses frais à l'évaluation rétrospective de l'impact     des actions prévues par le présent accord sur le développement de la santé     publique au Cambodge. Le Cambodge pourra être associé, à sa demande, à la     conduite de cette évaluation, selon des modalités à définir entre les     parties. Le Cambodge s'engage à accueillir la mission d'évaluation envoyée     par la France et à lui faciliter l'accès aux informations concernant le     projet.
      VI. - Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature. Il est     conclu pour une période se terminant le 1er janvier 1995. Il peut être     renouvelé selon des modalités et pour une durée à déterminer d'un commun     accord.
      VII. - En foi de quoi, les représentants du Gouvernement de la République     française et du Conseil national suprême du Cambodge, dûment autorisés à cet     effet, ont signé le présent accord et y ont apposé leur sceau.
      Fait à Phnom Penh, le 11 février 1993, en double exemplaire en langue     française et en langue cambodgienne, le texte français faisant foi.
     Pour le Gouvernement    de la République française:
    ROLAND DUMAS,
    Ministre d'Etat,
    Ministre des Affaires étrangères
    Pour le Conseil national suprême
    du Cambodge:
    Son Altesse Royale,
    LE PRINCE NORODOM SIHANOUK,
    Chef de l'Etat,
    Président du Conseil National
    Suprême du Cambodge