Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
1. Réunions
Mardi 4 juillet 2017
Commission des affaires sociales :
A 21 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- nomination de rapporteurs ;
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4).
Commission des lois :
A 14 h 30 (salle 6242, Lois) :
- nomination d'un rapporteur.
Mercredi 5 juillet 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- échange de vues sur les règles régissant l'organisation du travail au sein de la commission et sur ses prochaines activités (A HUIS CLOS).
Commission des affaires européennes :
A 9 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- élection du bureau.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde : audition des organisations représentatives des salariés - renforcement du dialogue social (n° 4) (première lecture).
A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde : audition des organisations représentatives des employeurs - renforcement du dialogue social (n° 4) (première lecture).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- renforcement du dialogue social (n° 4) (première lecture) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- renforcement du dialogue social (n° 4) (première lecture) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination rapporteur ;
- échange de vues sur les règles régissant l'organisation du travail au sein de la commission et sur ses prochaines activités.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4) ;
- désignation d'un rapporteur ;
- projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4) (avis).
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (rapport) ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission ;
- nomination d'un rapporteur.
Jeudi 6 juillet 2017
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- renforcement du dialogue social (n° 4) (première lecture) (rapport).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- renforcement du dialogue social (n° 4) (première lecture) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- renforcement du dialogue social (n° 4) (première lecture) (rapport).
Commission de la défense :
A 11 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission des lois :
A 9 heures (salle 6242, Lois) :
- prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (amendements, art. 88).
Vendredi 7 juillet 2017
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- renforcement du dialogue social (n° 4) (première lecture) (rapport) (éventuellement).
2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 10 juillet 2017
Commission des affaires sociales :
A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- renforcement du dialogue social (n° 4) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mardi 11 juillet 2017
Commission du développement durable :
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- environnement : évaluation environnementale des projets et information du public (n° 11) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- environnement : évaluation environnementale des projets et information du public (n° 11) (rapport) (éventuellement).
Mercredi 12 juillet 2017
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- discussion et examen :
- modernisation de notre système de santé (n° 6) (première lecture) (rapport) ;
- reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7) (première lecture) (rapport) ;
- ordres des professions de santé (n° 8) (première lecture) (rapport).
Commission de la défense :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (n° 5) ;
- rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques.
3. Saisine pour avis d'une commission
La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4).