Les chambres régionales des comptes
      Je vais maintenant évoquer la seconde dimension des juridictions     financières, celle concernant les chambres régionales des comptes.
      J'avais annoncé, lors de mon installation, mon intention de visiter     l'ensemble des vingt-cinq chambres régionales et territoriales des comptes.
     Mon << tour de France >> sera presque achevé avant l'été, et je compte me     rendre prochainement dans l'une des chambres d'outre-mer.
      Après avoir longuement entendu les magistrats des chambres régionales et     rencontré à plusieurs reprises l'ensemble de leurs présidents, j'insisterai     sur deux points qui me paraissent essentiels: l'unité des juridictions     financières et le caractère encore évolutif de ces jeunes institutions, dix     ans après leur création.
      La Cour et les C.R.C. forment, sinon un ordre, au moins un système cohérent.      Cette cohérence se traduit sur le plan institutionnel par l'appel qui permet     l'affirmation d'une jurisprudence renouvelée par l'apport des C.R.C. et qui     est l'une des garanties d'un contrôle efficace et permanent des comptes des     comptables publics.
      A ce sujet, je rappelle l'attachement de notre système français à la règle     de séparation de l'ordonnateur et du comptable. L'obligation faite à ce     dernier de rendre compte à un juge indépendant et impartial de     l'accomplissement de ses diligences et de lui présenter les comptes retraçant     les interventions de la collectivité publique est une garantie fondamentale     du bon fonctionnement du système français de finances publiques.
      Mais la juridiction des comptes, à travers le contrôle du bon emploi des     deniers publics (notion traditionnelle) ou le contrôle de la gestion publique     (notion moderne), exerce aussi sa vigilance sur l'ordonnateur. Son pouvoir     est ici tout de conviction. Il n'en est pas moins essentiel et, là encore, le     contrôle externe et indépendant, a posteriori, des gestions publiques, joue     un rôle-clé dans la régulation de notre système.
      La création de chambres régionales des comptes dans un Etat qui demeure     unitaire suppose logiquement le maintien de liens étroits entre les C.R.C. et     la Cour des comptes, liens rendus nécessaires par la recherche d'une     cohérence dans les investigations portant sur les gestions publiques. Il n'y     a pas d'un côté l'Etat, de l'autre les collectivités territoriales. Il y a un     ensemble qui est l'Etat au sens large, la République. En tant qu'organes de     contrôle a posteriori de la bonne gestion des institutions centrales ou     décentralisées de la République, la Cour et les C.R.C. doivent travailler     ensemble.
      Aussi bien, les compétences de l'un (l'Etat) et des autres (les     collectivités territoriales) demeurent-elles étroitement imbriquées.
     Multiples sont les domaines où, pour prendre la mesure d'une politique     publique, pour mieux évaluer l'efficacité de la dépense publique, pour mieux     contrôler la correcte allocation de la ressource publique, il y a lieu de     s'attacher à vérifier tant ce que fait l'Etat que ce que font départements,
     régions, syndicats de communes, etc.
      Dès lors, nul ne s'étonnera que le législateur ait soigneusement défini les     mécanismes de collaboration institutionnelle entre la Cour et les C.R.C.
     Au-delà de l'appel, les rapports publics de la Cour témoignent des modes de     collaboration entre les deux types de juridictions dans le domaine du     contrôle des gestions publiques...
      Cette unité fonctionnelle a, de par la volonté, toujours, du législateur,
     une traduction organique. Président du Conseil supérieur des C.R.C., je     m'attache avec l'aide des membres de ce conseil, élus ou nommés, à traiter au     mieux les problèmes d'une institution et d'un corps toujours en phase de     croissance.
      L'institution est-elle stabilisée? Je le souhaite quant à ses compétences et     à ses procédures qui n'ont pas été modifiées moins de cinq fois depuis 1988.     Les C.R.C. ont besoin de << digérer >> toutes ces évolutions, dont la plus     notable est l'organisation de la publicité des observations de gestion des     chambres auprès des assemblées élues des collectivités locales. On n'a pas     fini de mesurer les conséquences de cette mutation, qui remonte à 1990 et qui     fait pénétrer le contrôle externe du juge des comptes dans le débat     démocratique et public local. Je veux croire qu'il y a là une chance pour une     plus grande maturité de celui-ci et je ne peux qu'y voir un défi pour les     C.R.C. elles-mêmes: sortant de la confidentialité, elles sont astreintes tout     à la fois à plus de rigueur encore mais aussi à plus de prudence...
      L'organisation des C.R.C. n'est elle-même pas encore stabilisée, précisément     à cause de cette évolution législative. Le décret de 1983 qui définit leurs     procédures doit être complètement repensé à la lumière des transformations     voulues par le législateur. Je souhaite que cette année voit la mise à jour     de ce texte important; cela dépend du groupe de travail préparatoire que j'ai     désigné à cette fin; cela dépend aussi de la diligence du Gouvernement en la     matière pour répondre aux souhaits que les juridictions financières     exprimeront.
      Le corps des magistrats de C.R.C., quant à lui, est, par nature, un corps     relativement jeune et dont la composition reflète le caractère exceptionnel     des modalités de sa constitution. Il faut gérer sa croissance et je m'y     emploie avec l'aide des ministères de l'économie et du budget. Il est clair     que nous ne pourrons pas faire l'économie, à très bref délai, de     modifications dans le dispositif législatif et réglementaire qui régit son     recrutement afin de rendre celui-ci qualitativement plus adéquat et     quantitativement plus important... Une telle réforme permettrait d'accentuer     la politique d'ouverture dans la gestion des carrières qui s'impose pour un     corps de contrôle spécialisé et qui doit aboutir à permettre à la plupart une     possibilité d'alternance entre fonctions d'administration active et fonctions     de contrôle.
      Dans notre système français de décentralisation, les C.R.C. conquièrent     toute leur place dans la correcte régulation des flux financiers locaux, en     pleine croissance. Gouvernement, Parlement, élus locaux, fonctionnaires...
     savent que c'est une institution avec laquelle il faut compter, au sens le     plus noble du terme!...