Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires dans les départements suivants : Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, à l'exclusion de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment, groupe 26-6 J, les dispositions de l'accord régional (Auvergne) du 25 novembre 1997 conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, annexé à la convention collective nationale susvisée.
A N N E X E I (*)
    Zone d'Aurillac.
    Fréquence : 101,0 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Caussac, 15000 Aurillac.
    Altitude du site : 729 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 749 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 avril 1998, le tableau d'avancement (complémentaire) au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1997 est dressé ainsi qu'il suit :
    M. Carletto (Jean-Marie), DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
    M. Neau (Berthy), DRIRE Lorraine ;
    M. Duval (Denis), DRIRE Aquitaine.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973, tel que modifié par l'avenant no 50 du 10 octobre 1997, les dispositions dudit avenant du 10 octobre 1997 modifiant le champ d'application de la convention collective susvisée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 1998, Mme Durrleman (Sophie), administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er octobre 1997, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la culture et de la communication pour une durée de trois ans.
Art. 3. -  Pour l'inscription au CSO-Tremblante en vue de la certification des ventes de reproducteurs, le cheptel ovin et/ou caprin d'une exploitation doit répondre aux conditions suivantes :
    1o Tous les animaux de l'exploitation font l'objet d'une identification individuelle répertoriée et mise à jour dans un registre individuel d'élevage qui peut être informatisé ; tous les motifs de réforme des animaux sont dûment consignés ;
    2o Aucun cas clinique de tremblante n'a été diagnostiqué dans ce cheptel depuis deux ans au moins ;
    3o Chaque ovin ou caprin introduit dans l'élevage au cours des deux dernières années provient lui-même d'un cheptel dans lequel aucun cas clinique de tremblante n'a été confirmé dans les deux années précédant l'introduction ;
    4o Tout atelier d'engraissement éventuellement entretenu sur la même exploitation doit être strictement séparé du cheptel inscrit au CSO.
Art. 1er. -  La SA susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Amiens-Abbeville.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 20 mars 1998 :
    Considérant que les laboratoires Pierre Fabre Médicament, 45, place Abel-Gance, 92654 Boulogne Cedex, ont diffusé une publicité relative à la spécialité Granudoxy 100 mg, gélule - Brochure d'information ; considérant que, page 13, l'allégation « concernant la minocycline, les concentrations obtenues chez l'adolescent sont plus faibles que chez l'adulte, et une augmentation des doses semble nécessaire » est dénigrante pour la minocycline ; considérant que, page 19, l'allégation « une comparaison est faite entre les CMI in vitro et les taux sériques de la minocycline in vivo pour conclure qu'à 100 mg par jour la minocycline ne devrait pas être efficace alors qu'elle le serait à 200 mg par jour » n'est pas conforme aux posologies validées dans le traitement de l'acné par l'autorisation de mise sur le marché de la minocycline et est dénigrante pour cette dernière ; considérant que, pages 24 à 33, dans le chapitre « Autres propriétés pharmacologiques », il est mis en exergue des activités antimétalloprotéinases, notamment des activités collagénases, gélatinases et élastases, une activité antiradicalaire, une activité antilipasique et une activité anti-inflammatoire, ce qui n'est pas acceptable dans la mesure où ces propriétés pharmacologiques n'ont pas été validées par les autorisations de mise sur le marché relatives aux spécialités ayant la doxycycline comme principe actif ; considérant que, page 42, l'allégation « il n'existe pas de cas décrit de syndrome d'hypersensibilité à la doxycycline » véhicule une information erronée. En effet, un cas d'hypersensibilité réactionnelle a été décrit avec la doxycycline, ainsi que plusieurs cas de dysfonctionnement organique, considérés comme des formes frustres d'hypersensibilité réactionnelle ; considérant que, pages 48 et 49, la doxycycline est préconisée dans le traitement du paludisme, de l'arthrite réactionnelle, de la polyarthrite rhumatoïde et dans la prévention de la destruction osseuse postménopausique. Or ces indications ne sont pas validées par les autorisations de mise sur le marché des spécialités contenant comme principe actif de la doxycycline ; considérant que les mentions obligatoires de la spécialité Granudoxy ne figurent pas dans ce document, ce qui n'est pas acceptable au regard de l'article R. 5047 du code de la santé publique ; considérant qu'ainsi ce document est contraire aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique qui précise notamment que la publicité doit respecter l'autorisation de mise sur le marché du médicament, présenter le médicament de façon objective et favoriser son bon usage, la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Granudoxy 100 mg, gélule, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, est interdite.
A N N E X E
    I. - HABILITATION NATIONALE
    Tribunal de grande instance de Paris
    Bean (Nathalie), technicien.
    Bregardis (Denis), technicien.
    Delcros (Denis), technicien.
    Neuville (Martine), technicien.
    Sos (Gilles), technicien.
    II. - HABILITATION POUR LA ZONE GEOGRAPHIQUE RECOUVRANT LES DEPARTEMENTS DONT LES NUMEROS SUIVENT : 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68 et 88
    Tribunal de grande instance de Nancy
    Rauscher (René), technicien.
    Szczepaniak (Pascal), technicien.
Art. 2. -  Toute demande d'inscription au CSO-Tremblante doit être accompagnée de l'engagement écrit de l'éleveur à soumettre, pendant une période minimale de cinq ans, ses animaux à l'ensemble des mesures prévues au présent arrêté et être adressée au directeur des services vétérinaires du département où se trouve l'exploitation.
    La demande doit préciser :
    a) Les coordonnées du vétérinaire sanitaire choisi pour intervenir dans l'élevage qui, dans la mesure du possible, doit être également chargé des autres opérations de lutte organisées par l'Etat dans les espèces bovine, ovine et caprine entretenues dans la même exploitation ;
    b) L'engagement de l'éleveur détenteur ou propriétaire de diriger les animaux de réforme sélectionnés au terme de la visite prévue à l'article 4 du présent arrêté vers un abattoir désigné par le directeur des services vétérinaires en vue de leur inspection dans les conditions fixées par l'arrêté du 17 mars 1992 modifié susvisé et de la réalisation de prélèvements biologiques aux fins de diagnostic ou de recherche ; tout envoi de ces animaux à l'abattoir doit être notifié par l'éleveur 48 heures à l'avance aux services vétérinaires d'inspection de l'abattoir désigné, d'une part, et au vétérinaire sanitaire de l'exploitation, d'autre part, qui établit une déclaration de transport à l'abattoir. Un double de cette déclaration muni du visa du service vétérinaire d'inspection de l'abattoir est retourné à l'éleveur après abattage des animaux ; ce double doit être consigné dans le registre d'élevage précité ;
    c) L'acceptation par l'éleveur détenteur ou propriétaire d'un droit de communication par le directeur des services vétérinaires de la liste des élevages inscrits au CSO à la Fédération des associations et organismes tenant les livres généalogiques de l'espèce ovine (ALGO), aux unions de promotion et d'amélioration des races (UPRA) concernées et aux groupements de défense sanitaire chacun respectivement en ce qui concerne leurs adhérents.
    Sont seuls éligibles au CSO-Tremblante les cheptels identifiés et régulièrement qualifiés vis-à-vis de la brucellose conformément à la réglementation en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 22 avril 1998, sont nommés membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences économiques au titre de l'année 1998, ouvert par l'arrêté du 9 avril 1998 :
    M. Valier (Jacques), président, professeur à l'université Paris-X ;
    Mme Baudinet (Françoise), épouse Renversez, professeur à l'université Paris-X ;
    Mme Cazac (Anne), épouse Hanaut, professeur à l'université d'Evry ;
    M. Halevi (Joseph), professeur à l'université Grenoble-III ;
    M. Lautier (Bruno), professeur à l'université Paris-I ;
    M. Morin (François), professeur à l'université Toulouse-I ;
    M. Percebois (Jacques), professeur à l'université Montpellier-I.
Renseignements relations internationales
    et guerre électronique
    Henin (Jonathan, J.).
    Grela Aboy (Christophe).
    Chevallier (Ludovic).
    Lorimier (Julien, C., M.).
    Galiano (Ludovic, J., C.).
    Robin (Mathieu, J.-P., H.).
    Eloy (Wilfried, A.).
    Pic (Ghislain, R., M.).
    Chevalier (Christophe, J.-L., F.).
    Mailhac (Sébastien).
    Carpaye (Romuald).
    Chiffoleau (Rodolphe, N.).
    Fourcade (Alban, M.).
    Chabbert (Julien, P., R.).
    Dewavrin (Loïc, F., J.).
Par délibération en date du 20 janvier 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre en séance publique le 19 février 1998, à partir de 9 h 30, les candidats qui ont répondu à la décision no 97-451 du 29 juillet 1997 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de télévision privés à caractère régional ou local diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe.
Par décision no 97-366 en date du 29 octobre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 97 du plan 38 A, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à l'université Bordeaux-I pour sa liaison à Talence (Gironde), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-181 du 25 juin 1997 de l'Autorité.
Art. 2. -  La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu du nombre de voix obtenu lors des élections aux commissions administratives paritaires :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 14/05/1998 page 7246 à 7247
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Par décision no 97-369 en date du 29 octobre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 27 du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à la chambre de commerce et d'industrie de Rodez pour sa liaison à Rodez (Aveyron), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-216 du 16 juillet 1997 de l'Autorité.
A N N E X E
    T A B L E A U I
    Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 1997
    pour les terres agricoles d'au moins un hectare, libres à la vente
    (Francs à l'hectare)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 212 du 13/09/1998 page 14007 à 14036
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    T A B L E A U I I
    Valeur vénale moyenne des terrains maraîchers et horticoles et des vergers en 1997
    (terres libres à la vente)
    (Francs à l'hectare)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 212 du 13/09/1998 page 14007 à 14036
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    T A B L E A U I I I
    Valeur vénale moyenne des autres vignes et des vignes à appellation contrôlée (AOC) en 1997
    (terres libres à la vente)
    (Francs à l'hectare)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 212 du 13/09/1998 page 14007 à 14036
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    T A B L E A U I V
    Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 1997
    pour les terres agricoles louées
    (Francs à l'hectare)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 212 du 13/09/1998 page 14007 à 14036
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    T A B L E A U V
    Valeur vénale des terres dans les DOM
    (Francs à l'hectare)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 212 du 13/09/1998 page 14007 à 14036
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Par décision no 97-368 en date du 29 octobre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 49 et 50 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à la société des flexibles Anoflex pour ses liaisons entre Caluire et Rillieux-la-Pape (Rhône), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-191 du 2 juillet 1997 de l'Autorité.
Art. 16. -  Pour l'identification d'un bovin en provenance d'un pays tiers, l'agent identificateur habilité appose, à chaque oreille du bovin, une marque auriculaire agréée comportant un numéro national d'identification exclusif composé du code du pays d'origine de l'animal et d'un numéro à dix chiffres.
    Les marques auriculaires posées par le pays tiers sont récupérées par l'agent identificateur habilité qui les transmet au directeur départemental ou interdépartemental de l'élevage, qui en assure la comptabilité matière et leur destruction.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué à la coopération et à la francophonie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 avril 1998, M. Buttet (Jean-François), inspecteur principal de 2e classe, est placé en service détaché auprès du ministère de la coopération et de la francophonie pour être mis à la disposition de la République de Mauritanie pour une durée de deux ans à compter du 3 mars 1998.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 14 avril 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Euroliners, 30, rue du Général-de-Rascas, 57220 Boulay ;
    Désignation de l'engin : machine poussée de marquage urbain ;
    Marque et type : Euroliners type Trassar 7 P ;
    Marque et type du moteur : Honda type GX 160 ;
    Puissance et régime nominaux : 4,00 kW à 3 800 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 22 mai 1998, le contingent d'emplois offerts pour le recrutement des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale par la voie du concours réservé institué par le décret no 90-712 du 1er août 1990 modifié est fixé à 950 au titre de l'année 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 février 1998, sont nommés membres du conseil spécialisé pour le secteur Tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture :
    Au titre de représentants de la production tabacole :
    MM. Gaychet (Jean-Claude), Lavy (René) et Losser (Rémy).
    Au titre de représentants de la coopération tabacole :
    MM. Beaudoin (Jacques) et Primat (Roland).
    Au titre des représentants de l'industrie de transformation :
    MM. Dumery (Bernard), Dutreix (Guy) et Vidal (Maurice).
    Au titre des représentants des débitants de tabac :
    Mme Fouilloux (Huguette).
    Au titre des représentants des salariés de la filière :
    M. Duc (Jean-Marie).
    Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur Tabac prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 février 1998, Mlle Molinier (Isabelle), attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée en qualité de conservateur des bibliothèques stagiaire auprès de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, est réintégrée pour compter du 1er avril 1997.
    A compter de cette même date, l'intéressée est radiée des contrôles du corps administratif supérieur, suite à sa titularisation dans le corps des conservateurs des bibliothèques.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998 :
    M. Olognero (Philippe), greffier du troisième grade, est, à compter du 7 avril 1998, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Privas ;
    Mlle Delory (Yolaine), greffier du deuxième grade, est, à compter du 7 avril 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Privas.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 95 du 11 septembre 1997 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 janvier 1998, la renonciation à la concession de mines de Wolfram et métaux connexes dite « Concession de Leucamp », portant sur partie du territoire des communes de Leucamp et de Ladinhac, dans le département du Cantal, est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à la concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, pour une durée de trois ans, en application du paragraphe III de l'article 4 du décret du 16 juillet 1975 susvisé :
    I. - En qualité de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
    Le directeur général de la santé ou son représentant ;
    Le directeur de l'action sociale ou son représentant.
    II. - En qualité de représentants des directions départementales des affaires sanitaires et sociales :
    Mme Boyer-Schaeffer (Marièle), directeur départemental du Nord ;
    M. Loirat (Jean-Louis), directeur départemental de l'Essonne.
    III. - En qualité de représentants des services de l'aide sociale à l'enfance et sur proposition de l'Assemblée des présidents de conseils généraux :
    M. Farez (Jean-Claude), directeur des interventions sociales et sanitaires des Bouches-du-Rhône ;
    Mme Guillemet (Edith), adjointe au directeur de la solidarité départementale de l'Aveyron.
    IV. - En qualité de représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat :
    M. Benet (Jean), président de la Fédération nationale des associations départementales de pupilles et anciens pupilles de l'Etat.
    V. - En qualité de représentants des organismes autorisés et habilités comme intermédiaires pour l'adoption d'enfants :
    Mme Chalon (Simone), directrice de la Famille adoptive française ;
    Mme Job, présidente des Amis des enfants du monde.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 janvier 1998, M. Hornung (Pascal), chef de bureau à la direction des transports terrestres, est nommé représentant de l'Etat au titre des transports au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée en tant que suppléant de M. Renvoise (François).
A N N E X E
    (4 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    341 674-1 Infanrix DTCaP nourrisson et enfant, suspension injectable (IM) en seringue préremplie de 0,5 ml (B/1) (laboratoires Smithkline Beecham).
    341 675-8 Infanrix DTCaP nourrisson et enfant, suspension injectable (IM) en seringue préremplie de 0,5 ml (B/20) (laboratoires Smithkline Beecham).
    343 767-7 Infanrix-Polio-Hib nourrisson, poudre et suspension pour suspension injectable (IM), vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique inactivé adsorbé et Haemophilus influenzae type b, poudre en flacon + 0,5 ml de suspension en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Smithkline Beecham).
    343 768-3 Infanrix-Polio-Hib nourrisson, poudre et suspension pour suspension injectable (IM), vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique inactivé adsorbé et Haemophilus influenzae type b, poudre en flacon + 0,5 ml de suspension en seringue préremplie (B/20) (laboratoires Smithkline Beecham).
Art. 13. -  Sans préjudice des dispositions du sixième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le Premier ministre (direction des services administratifs et financiers), puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
II. - Le règlement (CE) no 2064/97 du 15 octobre 1997 impose de nouvelles obligations de contrôle de gestion et de suivi aux Etats membres
    Le règlement susvisé dont une copie est jointe en annexe est entré en vigueur depuis le 12 novembre 1997. Il dispose que chaque Etat membre est tenu de « garantir une mise en oeuvre efficace et correcte des opérations cofinancées par les fonds structurels ».
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    Fraction de contingent 1995/10A
    Bonnafy (Jean-Philippe, Charles, Gilbert).
    Bonnet (Franck, Georges).
    Ferrari (Alain, Jacques, Antoine).
    Garoche (Olivier, Charles, Georges).
    Levy (David).
    Moreau (Eric, Marcel).
    Petit (Lionel, Xavier).
    Schlosser (Frank, Marc).
Art. 2. -  Les conditions préalables à l'utilisation d'une installation de radioamateur sont les suivantes :
    1o Etre titulaire d'un certificat d'opérateur radioamateur délivré par l'Autorité de régulation des télécommunications ou de son équivalent obtenu dans un des Etats membres de l'Union européenne et défini dans le cadre de la recommandation T/R 61-02 susvisée ;
    2o Etre titulaire d'un indicatif radioamateur attribué par l'Autorité de régulation des télécommunications ;
    3o Avoir acquitté les taxes et redevances prévues par les textes en vigueur.
Art. 1er. -  Le Conseil national de la spécialisation vétérinaire, dont la composition est définie à l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé, comprend les membres titulaires et suppléants ci-après, désignés dans les conditions prévues aux 2o et 3o dudit article 2 :
    1o Au titre de la profession vétérinaire :
    Le président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ayant pour suppléant M. Rondeau (Christian) ;
    M. Espinasse (Jean-Marie) ayant pour suppléant Mme Bianchetti (Véronique) ;
    M. Royer (Pierre) ayant pour suppléant M. Ravaud (Marc) ;
    M. Bailly (René) ayant pour suppléant M. Joly (Jacques) ;
    Mme Mir (Catherine) ayant pour suppléant Mme Barthélémy (Véronique) ;
    M. Monsallier (Georges) ayant pour suppléant M. Rivière (Jacques) ;
    M. Philippon (Alain) ayant pour suppléant Mme Masson-Bruyère (Virginie) ;
    Mme Dufour (Barbara) ayant pour suppléant M. Gellé (Rémi) ;
    2o Au titre d'enseignants-chercheurs assurant un enseignement dans les domaines ci-après indiqués :
    a) Productions animales : M. Toma (Bernard) ayant pour suppléant M. Seegers (Henri) ;
    b) Hygiène alimentaire et industries agroalimentaires : M. Jouve (Jean-Louis) ayant pour suppléant M. Cerf (Olivier) ;
    c) Animaux de compagnie et de loisir : M. Autefage (André) ayant pour suppléant M. Cadoré (Jean-Luc) ;
    d) Biologie médicale : M. Garnier (François) ayant pour suppléant M. Braun (Jean-Pierre).
Art. 2. -  L'extension de l'avenant no 85 susvisé est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant, à la deuxième phrase du deuxième alinéa du b de l'article 5 de l'annexe VIII à la convention, au premier alinéa du paragraphe 6 (1o) et aux deuxième et quatrième tirets du paragraphe 6 (2o) de l'article 6 de cette même annexe, les conditions de gestion des organismes paritaires collecteurs agréés (art. R. 964-1-4 du code du travail).
Art. 1er. -  L'usage des fréquences définies en annexe de la présente décision est attribué à la société Télédiffusion de France pour la diffusion, de 19 heures à 3 heures, des programmes de la chaîne culturelle européenne.
    L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 14 avril 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Euroliners, 30, rue du Général-de-Rascas, 57220 Boulay ;
    Désignation de l'engin : camion applicateur pour marquage routier ;
    Marque et type : Euroliners type Trassar 16 T ;
    Marque et type du moteur : Lombardini type LDW 2004 ;
    Puissance et régime nominaux : 35,30 kW à 3 000 tours par minute.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 avril 1998, M. Charbonniaud (Jean), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour la période du 1er août 1997 au 31 août 1998 inclus, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 3 février 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1997 sont augmentées de la somme nette de 63 970 840 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 mai 1998, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande, pour une période de trois ans, au titre des représentants de l'armement, en qualité de membre suppléant et en remplacement de M. Haussaire (Bernard), à la retraite : M. Bertrand (Yves), directeur général de The Green Tankers AS.
Art. 2. - L'examen comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des     épreuves orales d'admission portant sur le programme annexé au présent     arrêté.
      Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le Centre national de     l'enseignement professionnel notarial.
      Le centre de formation professionnelle assure le secrétariat du jury prévu à     l'article 31 du décret du 5 juillet 1973 précité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, de Mme Anne-Marie Helleisen et de M. Jean Larcher de la Villosoye, M. Michel Naro, attaché principal d'administration centrale, et Mme Sophie Costedoat-Brunhes, attachée d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Une régie d'avances ou une sous-régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, l  et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès des organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine désignés ci-après :
Art. 1er. - En application de l'article 3 (alinéa 2) du décret du 29 avril     1988 susvisé, demeurent rattachés aux services de l'Etat:
      - le laboratoire du service chargé de l'alimentation, de l'hygiène     alimentaire, de la santé et de la protection des animaux de la direction     départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-de-Marne;
      - le laboratoire d'inspection des produits de la pêche de Boulogne-sur-Mer     du service chargé de l'alimentation, de l'hygiène alimentaire, de la santé et     de la protection des animaux de la direction départementale de l'agriculture     et de la forêt du Pas-de-Calais.
VI. - Suivi du contrat signé entre l'Etat et l'entreprise
      L'entreprise avise l'Etat de la réalisation des actions prévues dans le     contrat dès que celles-ci ont été effectuées, avec tous les éléments     justificatifs nécessaires.
      Dans les deux mois qui suivent l'arrivée à échéance du contrat, l'entreprise     dépose au ministère chargé de la marine marchande un rapport d'exécution,
     préalablement soumis à la consultation du comité d'entreprise ou, à défaut,
     des délégués du personnel. Les procès-verbaux de consultation sont annexés au     rapport d'exécution.
      Le rapport d'exécution décrit le degré de réalisation des actions     entreprises et, en cas d'écart, donne toutes explications jugées nécessaires     par le ministère chargé de la marine marchande. Il s'attache, en outre, à     fournir des données chiffrées sur le coût d'exploitation des navires sous     pavillon français constaté durant l'exercice.
      La décision de l'Etat, en ce qui concerne le renouvellement éventuel du     contrat et le montant de la nouvelle tranche d'aide associée est fonction à     la fois de la réalisation des actions sur lesquelles l'entreprise s'était     précédemment engagée, des actions proposées par l'entreprise pour l'année à     venir et de la cohérence de l'ensemble.
      L'Etat peut demander le remboursement total ou partiel de l'aide dans trois     cas:
      - en cas de baisse simultanée de la capacité de transport et de l'<<actif     naval reconstitué>> sous pavillon français;
      - dans le cas où il apparaît que l'entreprise n'a manifestement pas rempli     ses autres engagements;
      - en cas de non-présentation du rapport d'exécution dans le délai prévu.
Sont abrogés :
 L'arrêté du 21 décembre 1967 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services du commissariat de la marine dans les Etas africains et malgache, notamment auprès de la direction du commissariat de la marine à Dakar (Sénégal), et fixant le montant de l'avance à consentir au régisseur ;
 L'arrêté du 8 octobre 1971 modifié instituant des régies de recettes auprès de certaines directions et certains services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine ;
 L'arrêté du 8 octobre 1971 modifié instituant des régies d'avances et des sous-régies d'avances auprès de certaines directions et certains services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine ;
 L'arrêté du 6 septembre 1973 modifié instituant une régie de recettes, une sous-régie de recettes, une régie d'avances et des sous-régies d'avances auprès de la direction du commissariat de la marine à Papeete (Polynésie française) ;
 L'arrêté du 7 décembre 1973 portant suppression et institution de régies d'avances et de recettes auprès de services relevant de la direction du commissariat de la marine à Brest (Finistère) ;
 L'arrêté du 17 juin 1975 portant suppression de deux régies d'avances et de deux régies de recettes et institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Cherbourg (Manche) ;
 L'arrêté du 25 janvier 1977 portant changement d'appellation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances instituées auprès de la direction du commissariat de la marine à Paris ;
 L'arrêté du 6 février 1978 portant suppression et institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine à Brest (Finistère) ;
 L'arrêté du 2 février 1982 portant institution de sous-régies de recettes auprès des dépôts d'archives des ports de Toulon, Lorient et Rochefort ;
 L'arrêté du 14 mai 1982 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès du dépôt d'archives du port de Brest (Finistère) ;
 L'arrêté du 4 janvier 1990 portant, d'une part, création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la base d'aéronautique navale de Rochefort (Charente-Maritime) et, d'autre part, suppression de régies ;
 L'arrêté du 25 février 1992 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la base navale de l'Adour à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ;
 L'arrêté du 14 juin 1996 portant suppression de régies de recettes et de régies d'avances et institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du commissariat de la marine à Toulon (Var).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyrille Van Effenterre et de Mme Françoise Verliac, Mme Joëlle Arbousse-Bastide, attachée principale d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
<<- trois représentants des collectivités et personnes morales autres que     l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier;
      <<- un représentant des collectivités publiques intéressées par     l'utilisation de la forêt, et notamment des forêts suburbaines, à des fins     touristiques ou sociales;
      <<- six représentants du personnel en service à l'office, choisis sur des     listes de présentation établies par les organisations syndicales     représentatives, dont un au moins appartenant au personnel ouvrier;
      <<- trois personnalités choisies en raison de leur compétence particulière     dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou     social.>>
L'emploi de sous-directeur de la politique générale et des relations sociales à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget est actuellement vacant à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
 La sous-direction de la politique générale et des relations sociales sera chargée de concevoir et de mettre en oeuvre, en appui des bureaux de gestion, la politique de personnel du ministère dans ses aspects transversaux, ainsi que d'organiser et d'animer les relations sociales au sein du ministère. Elle aura également pour rôle de garantir l'homogénéité et la cohérence des politiques et des stratégies menées à l'égard des corps et des agents.
  Elle sera composée de quatre-vingt-cinq agents répartis en cinq bureaux :
 - le bureau du développement professionnel et des statuts, chargé des projets relatifs à la prospective des métiers, aux conditions de travail, à la gestion prévisionnelle des compétences, de la traduction statutaire de l'ensemble des évolutions en matière de ressources humaines du ministère, et du contentieux ;
  - le bureau du recrutement et des concours organise l'ensemble des concours de recrutement au sein des corps appartenant au ministère, tant en centrale qu'en services déconcentrés, via le réseau des cellules régionales de formation et des concours ;
 - le bureau de la formation, dont l'importance stratégique est considérable en période de réforme d'ensemble de l'organisation des services ;
 - le bureau des relations sociales et de l'action sociale : organisation et suivi des comités techniques paritaires, dialogue social, mise en oeuvre de la politique d'action sociale du ministère et répartition des crédits correspondants ;
 - le bureau des pensions et des accidents du travail.
 Le poste de sous-directeur de la deuxième sous-direction, plus particulièrement orientée vers la conception et le portage des dossiers à moyen terme, nécessite goût et aptitudes pour le dialogue et la négociation (tant avec les interlocuteurs institutionnels qu'avec les organisations syndicales), et capacités de synthèse et de créativité.
  Conformément aux dispositions du décret n° 55-1266 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et à la ministre de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1]), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
Sont susceptibles d'être vacants les emplois de direction de 2e classe dans les établissements ci-après en vue d'être pourvus en application des dispositions des articles 10-II, 18 et 20-II du décret n° 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
 Directeur adjoint dans les établissements ci-après :
 Hôpital gérontologique et médicosocial de Plaisir (Yvelines) : 1 poste ;
 Centre hospitalier régional de Poitiers (Vienne) : 1 poste ;
 Centre hospitalier de Cayenne (Guyane) : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les personnels de direction titulaires de 2e classe ;
 - les personnels de direction de 3e classe inscrits au tableau d'avancement à la 2e classe au titre de l'année 1998 ;
 - les personnels figurant sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-II du décret n° 88-163 du 19 février 1988 précité.
 Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction des hôpitaux, bureau FH 2), 14, avenue Duquesne, 75700 Paris.
Un emploi de sous-directeur du personnel sera prochainement vacant dans les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers).
 Conformément aux dispositions du décret n° 72-558 du 30 juin 1972 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Art. 4. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances     et du budget et le directeur général des finances et du contrôle de gestion     au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Champ d'application
      Toutes les entreprises françaises de transport maritime de marchandises ou     de passagers exerçant une activité de lignes régulières ouvertes à la     concurrence internationale opérant un ou des navires battant pavillon     français sont éligibles à l'aide à la consolidation et à la modernisation.
      Sont exclues les entreprises qui sont susceptibles de déposer leur bilan ou     d'être en cessation de paiement.
    Régime juridique de l'entreprise
    Groupement d'intérêt économique (G.I.E.), filiale
      - lorsque l'entreprise est une filiale d'une société française ou     communautaire, il peut être demandé à la société mère de s'engager à     respecter les contreparties exigées par l'Etat;
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 10 décembre 1998, des premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles sont ouverts au titre de l'année 1999 (femmes et hommes).
    La date des épreuves des premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles est fixée au 5 mai 1999 dans l'ensemble des départements.
    Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription sont laissées à la diligence des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.
    Des recrutements par listes d'aptitude sont ouverts au titre de l'année 1999 pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles.
    Le nombre d'emplois sera fixé ultérieurement par arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 septembre 1998 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du 23 juin 1998
Nivel (Daniel, Emile, Jules), maréchal des logis-chef ; 24 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 21 juin 1998.
Un concours interne sur titres est ouvert au centre hospitalier spécialisé de la Charente, à La Couronne (Charente), en application de l'article 3 du décret n° 91-1271 du 18 décembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux, en vue de pourvoir un poste d'infirmier surveillant-chef des services médicaux vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers surveillants des services médicaux des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et ayant dans ce grade au moins trois ans d'ancienneté.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier spécialisé de la Charente, BP 25, 16400 La Couronne, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 octobre 1998, les épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes) se dérouleront le mardi 5 janvier 1999.
    Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    1. Pour les candidats résidant hors Paris :
    - par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu du département de résidence ;
    2. Pour les candidats résidant à Paris :
    - soit par lettre adressée au ministère de l'équipement, des transports et du logement, bureau du recrutement (DPS/RF1 Infoconcours, tour Pascal B), 92055 La Défense Cedex ;
    - soit par téléphone, de 10 heures à 15 heures, du lundi au vendredi, au 01-40-81-75-00 ;
    - soit par visite à l'accueil Infoconcours, tour Pascal B, à La Défense, du lundi au vendredi, de 11 heures à 13 heures, et le vendredi après-midi, de 15 h 30 à 16 h 30.
    Chaque demande de renseignements devra être accompagnée d'une enveloppe (format 22,9 x 32,4 cm) libellée à l'adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, et au ministère de l'agriculture et de la pêche (service des haras, des courses et de l'équitation, bureau des affaires générales), 14, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris.
Art. 5. -  Les candidats peuvent, sur leur demande, présentée au bureau du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur (45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06), à compter de la date de publication de la liste de qualification au Journal officiel et dans un délai d'un an, obtenir communication des rapports établis par les deux rapporteurs, conformément à l'article 45 du décret susvisé.
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    Les aspirants :
    Bergère (Bérénice, Renée, Julia).
    Bigot (Guillaume, Jean).
    Cecchi (Sébastien, Nicolas, Pierre, Daniel).
    Godart (Laurent, Daniel).
    Reynaud (Christian, Daniel).
    Le décret du 11 juillet 1996 portant nomination et promotion dans l'armée active est rapporté en ce qu'il concerne la promotion au grade de capitaine, pour compter du 1er août 1996, du lieutenant du corps des officiers des bases de l'air Cavalier (Philippe, Daniel).
    Les dispositions du décret du 10 juillet 1995 portant nomination et promotion dans l'armée active sont modifiées comme suit en ce qu'elles concernent la promotion au grade de capitaine, pour compter du 1er août 1995, des lieutenants du corps des officiers de l'air :
    Entre « Brun (Jérôme, Jean-Marie) » et « Boeri (Jean-Christophe, André, Victor) », ajouter : « Cavalier (Philippe, Daniel) ».
Art. 7. -  Les membres du conseil d'administration sont désignés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent décret. A défaut de désignation d'un ou plusieurs représentants, il y est procédé par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales, du ministre chargé de l'urbanisme, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget.
    Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, publie par arrêté la composition nominative du conseil d'administration, telle qu'elle résulte des dispositions de l'article 6, dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret. Il procède à l'installation de ce conseil.