ANNEXE
BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE DE RÉSEAU GDS POUR L'ANNÉE 2016
Résultats des indicateurs incités financièrement pour l'année 2016
INDICATEURS
SEGMENTATION
JAN       
     .16
FÉV       
     .16
MARS       
     16
AVR.       
     16
MAI       
     16
JUIN       
     16
JUIL.       
     16
AOÛT       
     16
SEPT.       
     16
OCT.       
     16
NOV.       
     16
DÉC.       
     16
Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le GRD
T1/T2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
T3/T4/TP
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Montant des indemnisations versées à la suite de réclamations pour rendez-vous non tenus du fait du GRD (€)
T1/T2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
27,73
0
T3/T4/TP
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Taux de mises en service réalisées dans les délais demandés
/
96,60%
98,57%
97,65%
97,39%
96,39%
95,13%
95,89%
97,84%
96,72%
96,25%
95,49%
97,66%
Taux de mise hors service réalisée dans les délais demandés
/
96,00%
98,13%
95,12%
96,46%
95,39%
96,94%
97,50%
97,87%
97,24%
97,48%
97,68%
98,57%
Taux de relevés semestriels sur index réels
/
98,85%
97,88%
96,87%
97,48%
97,14%
97,09%
98,42%
97,21%
96,04%
97,61%
97,54%
96,72%
Qualité des relevés JJ transmis au GRT pour les allocations journalières aux PITD
/
97,27%
96,88%
93,92%
89,67%
93,20%
89,67%
98,35%
98,42%
98,08%
95,79%
89,14%
89,43%
Délai de transmission au GRT des estimations journalières de quantités enlevées par les fournisseurs aux PITD
/
28
28
31
30
30
30
31
31
30
28
30
31
Taux de réponse aux réclamations de fournisseurs dans les 15 jours calendaires
/
N/A10
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
Taux de réponse aux réclamations de clients finals dans les 21 jours calendaires
/
50,00%
67,00%
75,00%
50,00%
100%
50,00%
100%
100%
N/A11
100%
100%
N/A
(10) Réseau GDS n'a pas reçu de réclamation de fournisseurs.
(11) Réseau GDS n'a pas reçu de réclamation de consommateurs.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Bilan des incitations financières pour l'année 2016
RÉCAPITULATIF DES INCITATIONS FINANCIÈRES (€)
2016
Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (12)
- 27,73 €
Taux de mise en service (MES) réalisées dans les délais demandés
0 €
Taux de mises hors service (MHS) réalisées dans les délais demandés
0 €
Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou auto-relevés)
+ 10 000 €
Qualité des relevés JJ transmis au GRT pour les allocations journalières aux PITD
- 36 240 €
Délai de transmission au GRT des estimations journalières de quantités enlevées par les fournisseurs aux PITD
0 €
Taux de disponibilité du portail Fournisseur
+ 4 000 €
Taux de réponses aux réclamations fournisseurs dans les 15 jours calendaires
0 €
Taux de réponses aux réclamations clients dans les 21 jours calendaires
- 200 €
Total des incitations financières (tous indicateurs)
- 22 467,73 €
Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Réseau GDS) (13)
- 22 440 €
(12) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.
(13) Montant reporté au solde du CRCP relatif à l'année 2016.
Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à Réseau GDS. Un signe négatif correspond à une pénalité.