Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Une analyse du comportement mécanique du tube prolongateur et de ses accessoires en termes de sollicitation maximale, notamment l'écrasement hydrostatique et la fatigue des rotules et tensioneurs, tant au cours de sa mise en place que pendant son utilisation et dans les différentes situations attendues pour le site (profondeur d'eau, conditions météorologiques et océanographiques, densité maximale du fluide de forage, pression dans les lignes périphériques, etc.) est réalisée afin de s'assurer de l'adéquation du tube prolongateur utilisé et des moyens de sa mise en œuvre.
Une analyse de la tenue en fatigue du tube prolongateur dans les conditions du site est effectuée et tenue à disposition du préfet ainsi que les résultats des contrôles sur les soudures et les connecteurs.
Le tube prolongateur et ses équipements annexes font l'objet d'une maintenance préventive permettant de s'assurer de leur bon état de fonctionnement.
L'exploitant veille à ce que le plancher de l'appareil de forage soit nettoyé et dégagé de façon à ce que la circulation y soit aisée ; les matériels, produits ou matériaux nécessaires aux travaux y sont seuls conservés et sont rangés de manière à ne pas gêner la circulation des travailleurs.
Le plancher de l'appareil de forage et toutes les passerelles de circulation ainsi que toutes les plates-formes de travail sont entourés d'une plinthe et d'un garde-corps, à l'exception du contour intérieur de la passerelle d'accrochage. Le plancher de l'appareil de forage est desservi par au moins deux escaliers ou rampes d'accès, munis chacun de deux garde-corps et placés sur des faces différentes de la tour. Le débouché du plan incliné au niveau du plancher de l'appareil de forage doit être pourvu d'une protection amovible.
Si les débouchés des escaliers sur le plancher de travail sont fermés par des portes, celles-ci doivent s'ouvrir aisément vers l'extérieur.
Les opérations de montage et de démontage de l'appareil de forage ou d'intervention sont réalisées sous la supervision d'une personne qualifiée, qui prend toutes les précautions de sécurité nécessaires.
En accord avec les employeurs des entreprises extérieures concernées, l'exploitant s'assure de l'existence des procédures précises et des instructions écrites pour les tâches correspondantes, notamment celles susceptibles de présenter un danger pour le personnel.
L'exploitant, en concertation avec les employeurs des entreprises extérieures intervenant sur l'installation, s'assure de la réalisation de formation pratique pour les travailleurs affectés aux opérations de manutention, de montage ou de démontage de l'appareil de forage ou celui d'intervention lourde.
Dans le cas des appareils flottants, la procédure d'arrêt des opérations puis de déconnexion du tube prolongateur visée à l'article 32 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé est basée sur l'analyse détaillée des situations de dérive incontrôlée du support flottant par suite de l'insuffisance ou de la défaillance du système de positionnement par ancrage ou dynamique.
Cette procédure est mise en place dès l'arrivée du support flottant au droit du forage et portée immédiatement à la connaissance du préfet. Elle est actualisée autant que de besoin.
Un test de déconnexion initial du tube prolongateur est réalisé avant le remplissage de celui-ci par le fluide de forage. Des tests périodiques relatifs à la séquence automatique de déconnexion sont réalisés et les enregistrements correspondants sont tenus à disposition du préfet.
Les moyens de détection et de mesure des venues visés à l'article 28 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé comprennent au moins :
- la mesure en continu du volume du fluide de forage dans les bacs actifs ;
- la mesure de la densité du fluide de forage à l'entrée et à la sortie du sondage ou du puits ;
- la mesure de la pression à l'intérieur de la tige de forage ;
- la mesure de la pression dans l'espace annulaire, le cas échéant, l'exploitant justifie auprès du préfet de l'impossibilité de cette mesure ;
- l'appréciation en continu du débit de fluide de forage à l'entrée et à la sortie du sondage ou du puits ou par tout autre moyen approprié selon les règles de l'art.
Les dispositifs de déclenchement des alarmes sont étalonnés à l'approche des objectifs en fonction des seuils fixés par l'exploitant.
En mer, pour les travaux opérés à partir d'un support flottant, la mesure du volume du fluide dans les bacs actifs intègre les effets dus aux mouvements de ce support.
Le rapport de fin de forage est transmis au plus tard six mois après la fin des travaux au préfet. Ce rapport comprend a minima les éléments suivants :
- l'état du puits tel que le statut du puits, les coordonnées, l'architecture du puits et les coupes associées ;
- l'interprétation des logs de cimentations du puits ;
- les perforations réalisées et leurs côtes respectives ;
- le détail des travaux réalisés ;
- le bilan des faits marquants en forage et notamment les incidents et accidents ;
- la liste des entreprises extérieures intervenantes.
Le tube guide ou le tube conducteur est cimenté jusqu'au jour ou, pour un forage en mer, jusqu'au fond de la mer.
Le cuvelage de surface est cimenté jusqu'au jour ou, pour un forage en mer, jusqu'au fond de la mer ou jusqu'au dispositif de suspension sous-marine de ce cuvelage.
Si la cimentation du cuvelage de surface s'avère impossible notamment par suite de pertes dans les formations géologiques de ciment, une cimentation complémentaire est réalisée par l'annulaire le cas échéant.
Pour les cuvelages suivants, la hauteur du ciment et la technique de mise en place sont déterminées de manière à garantir l'isolation des couches géologiques éventuellement traversées par le cuvelage considéré et pour assurer la cimentation du sabot.
Le préfet peut, compte tenu des caractéristiques des terrains et des formations traversées, prescrire une cimentation sur toute la hauteur du cuvelage.
Pour les travaux de recherches ou d'exploitation de gîtes géothermiques ou pour tout autre travail d'exploitation sans complétion, la cimentation doit être réalisée sur toute la hauteur du cuvelage. L'exploitant tient à disposition du préfet les enregistrements démontrant le bon déroulement de ces opérations.
Les dispositifs de maîtrise des venues visés à l'article 29 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé comprennent au moins :
- un bloc d'obturation de puits installé sur la tête du sondage ou du puits ;
- des lignes de contrôle ;
- une ligne de décharge ;
- une panoplie de duses et un évent ;
- un dégazeur ;
- une tête d'entraînement permettant la circulation de fluides par l'intérieur de la garniture ;
- des dispositifs d'obturation de la garniture de forage.
Avant leur mise en œuvre, l'exploitant s'assure que les dispositifs de maîtrise des venues ont fait l'objet d'une vérification périodique en accord avec leur programme de maintenance. A défaut, il procède aux opérations de maintenance appropriées.
Avant le début des travaux, une évaluation préalable des niveaux sonores et de leur impact sur les populations riveraines est réalisée et l'exploitant met en place les moyens nécessaires afin d'atteindre le niveau sonore le plus bas qu'il est raisonnablement possible d'atteindre.
L'évaluation est proportionnée à l'importance de l'impact prévisible et à la durée du chantier.
Toutes les dispositions adéquates sont prises pour réduire les vibrations induites par les activités au niveau le plus bas possible.
La capacité des accumulateurs de fluides de commande du bloc d'obturation de puits permet la fermeture et l'ouverture de l'ensemble des composants du bloc d'obturation de puits.
A terre, les accumulateurs de fluides de commande doivent être protégés contre tout effet d'une flamme d'éruption et situés en un lieu d'accès facile en toutes circonstances.
Pour les travaux en mer, opérés à partir de supports flottants, les dispositions de l'article 30 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes :
- la manœuvre d'obturation du sondage ou du puits est assurée par deux circuits indépendants entre le bloc d'obturation de puits et la centrale d'accumulation du fluide de commande ;
- le circuit en utilisation peut être sélectionné de n'importe quel poste de commande.
En outre, pour les travaux en mer opérés à partir de supports flottants, en cas de défaillance des deux circuits cités à l'alinéa précédent, la manœuvre d'obturation doit pouvoir être assurée à la fois par un système « homme mort » dont la source d'énergie est maintenue en permanence à un niveau permettant son actionnement par un système acoustique ou par tout autre système équivalent actionnable depuis au moins deux postes de commande, l'un sur le support, l'autre sur un bateau annexe.
Le système « homme mort » est à sécurité positive et permet de déclencher la séquence automatique de fermeture et de déconnexion. L'exploitant justifie à tout moment de la disponibilité des accumulateurs du système « homme mort ».
Pour les installations à terre comme pour celles situées en mer, en cas de perte de la redondance des circuits de commande d'obturation, le puits est mis en sécurité le plus rapidement possible afin de rétablir la redondance des circuits de commande du bloc d'obturation de puits.
Le bloc d'obturation de puits a des réserves d'énergie suffisantes pour permettre la déconnexion et la mise en sécurité du puits en cas de venue. L'exploitant justifie de la disponibilité et du bon fonctionnement des accumulateurs et batteries à tout moment.
Le poste principal de commande du bloc d'obturation de puits est installé en dehors des zones ATEX. L'alimentation en énergie du bloc d'obturation de puits est située dans un local sûr et facile d'accès.
Le temps de fermeture de chaque obturateur respecte celui recommandé par les normes internationales ou à défaut par le constructeur, et en tout état de cause est inférieur à 60 secondes pour les obturateurs annulaires et à 45 secondes pour les obturateurs à mâchoires et lors des déconnexions.
En mer sur les supports flottants, il est prévu l'installation d'un système de commande acoustique de secours ou tout autre système équivalent permettant la mise en sécurité du puits et la déconnexion d'urgence.
Les quantités de déchets stockés en attente de leur élimination sont réduites au strict nécessaire. Des dispositions sont prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment en effectuant toutes les opérations de valorisation possibles dans des conditions économiquement acceptables.
Les opérations de valorisation destinées à une utilisation à l'extérieur du site font l'objet, au préalable, d'une évaluation environnementale soumise au préfet.
Les déchets dangereux éliminés et les boues de forage, si elles sont dirigées vers une installation de traitement ou de stockage de déchets, font l'objet d'un bordereau de suivi.
La pression maximale de service des divers équipements du bloc d'obturation de puits à mâchoires doit être au moins égale à la pression maximale attendue en tête de sondage ou de puits pour chaque phase de forage ou d'intervention lourde sur un puits.
Les obturateurs annulaires doivent avoir une pression maximale de service au moins égale à la pression maximale attendue, lorsqu'ils sont employés seuls, et à la classe de pression immédiatement inférieure à la pression de service du bloc d'obturation de puits à mâchoires, lorsqu'ils sont associés à un tel bloc.
Les installations sont dimensionnées de façon à ce que leur fonctionnement ne puisse être à l'origine de nuisances olfactives ou de la détérioration de la qualité de l'air.
L'utilisation d'un dispositif de torchage est limitée à la gestion de la sécurité et aux tests de production. Les torches ou les brûleurs de dégazage du fluide de forage ou utilisé pour l'intervention sont installés en tenant compte de l'environnement immédiat (logements, postes de travail, voies de circulation, habitations…), des vents dominants et des possibilités d'orientation du support par rapport au vent en dehors de toute zone ATEX.
Les durées de fonctionnement de la torche, les relevés des débits et des pressions sont consignés et tenus à disposition du préfet.
Ces enregistrements sont destinés à apprécier les effets sur l'environnement des différents rejets atmosphériques et notamment les gaz à effet de serre.
Pour les installations d'exploitation des hydrocarbures, lorsque du gaz associé au pétrole est produit, l'exploitant prend toutes les mesures nécessaires pour réutiliser ou exploiter ce gaz dans l'optique d'une meilleure utilisation possible de la ressource.
Les modalités de fonctionnement de la torchère sont fixées dans l'arrêté préfectoral.
Lorsqu'un déversement accidentel en mer survient, l'exploitant est en capacité de localiser le déversement ainsi que la propagation de la nappe par surveillance aérienne.
Dans le cas où les opérations de surveillance aérienne ne sont pas adaptées, alors l'exploitant met en œuvre une surveillance par imagerie satellite capable de suivre la nappe. Les dispositions prévues dans le rapport sur les dangers majeurs sont alors mises en œuvre.
L'utilisation de dispersants et d'autres produits chimiques afin d'éliminer ou de contenir la pollution fait l'objet d'une information préalable au préfet et aux autorités maritimes.
Les produits utilisés (dispersants, récupérateurs, absorbants…) figurent sur les listes des produits agréés par le CEDRE ou tout autre organisme reconnu au niveau européen.
Les fiches légales des produits utilisés sont tenues à disposition sur le site.
Le bloc d'obturation de puits permet de fermer le sondage ou le puits sur les différents diamètres de tiges utilisées ou en l'absence de garniture dans le puits.
Pour les travaux opérés à terre ou à partir de supports fixes en mer, le bloc d'obturation de puits comprend au moins :
- pour une pression maximale attendue en tête de sondage ou de puits inférieure ou égale à 21 MPa (210 bars) : deux obturateurs à mâchoires, dont l'un est à fermeture sur tige adaptée au diamètre des tiges mises en œuvre et l'autre à fermeture totale ou à mâchoires cisaillantes. En cas d'utilisation de garniture mixte et en l'absence d'obturateur annulaire pouvant fermer le sondage ou le puits avec ou sans garniture de forage, au moins un obturateur à mâchoires à fermeture sur tige pour chaque diamètre de tiges ou un obturateur à mâchoires de diamètre variable et un obturateur à mâchoires à fermeture totale sont installés ;
- pour une pression maximale attendue en tête de sondage ou de puits comprise entre 21 MPa et 35 MPa (210 et 350 bars) : un obturateur annulaire et deux obturateurs à mâchoires, dont l'un est à fermeture sur tige et l'autre à fermeture totale ou à mâchoires cisaillantes ;
- pour une pression maximale attendue en tête de sondage ou de puits comprise entre 35 MPa et 70 MPa (350 bars à 700 bars) : un obturateur annulaire et trois obturateurs à mâchoires dont deux sont à fermeture sur tige et l'autre à fermeture totale ou à mâchoires cisaillantes ;
- pour une pression maximale attendue en tête de sondage ou de puits supérieure ou égale à 70 MPa (700 bars) : un obturateur annulaire et quatre obturateurs à mâchoires, dont trois sont à fermeture sur tige, adaptés au diamètre des tiges mises en œuvre et l'autre à mâchoires cisaillantes.
Pour les travaux en mer opérés à partir de supports flottants, le bloc d'obturation de puits comprend au moins :
- un obturateur annulaire pouvant fermer l'orifice du puits avec ou sans garniture de forage dans le puits ; la pression de service de l'obturateur annulaire est, au minimum, égale à la pression de service immédiatement inférieure à celle des obturateurs à mâchoires, et ce dès que la pression maximale attendue en tête de sondage ou de puits est supérieure à 35 MPa (350 bars) ;
- deux obturateurs à mâchoires à fermeture sur tiges ; dans le cas de garnitures mixtes, trois obturateurs à mâchoires à fermeture sur tiges dont deux adaptés au diamètre des tiges de la partie supérieure ; en cas d'utilisation d'obturateurs à mâchoires à fermeture sur tiges de diamètre variable, deux obturateurs suffisent ;
- un obturateur à mâchoires cisaillantes ;
- un obturateur à fermeture totale qui peut être combiné avec la fonction de cisaillement ;
- pour les supports flottants à positionnement dynamique, un obturateur à mâchoires cisaillantes permettant le cisaillement de cuvelages selon les meilleures technologies disponibles.
Des essais de continuité des circuits et de fonctionnement du bloc d'obturation de puits, des lignes de contrôle et de la panoplie de duses sont réalisés après leur mise en place et avant la mise en service de l'installation.
Les essais en pression des équipements de contrôle d'une venue sont effectués pendant une durée de quinze minutes. Ils sont considérés comme satisfaisants si la diminution de la pression mesurée ne dépasse pas 10 %.
Les essais en pression réalisés suivant la fréquence précisée dans le programme de forage ou d'intervention lourde sont, en outre, systématiquement effectués, a minima :
- après tout incident de nature à remettre en cause leur fonctionnement ou leur étanchéité ;
- après tout travail sur les équipements du bloc d'obturation de puits ;
- avant tout test de formation ;
- à terre, après chaque descente de cuvelage ayant nécessité un démontage de la tête de sondage ou de puits.
La pression d'essai des blocs d'obturation de puits à mâchoires doit être au moins égale à la pression maximale attendue. La pression d'essai doit être adaptée à la phase de forage ou de l'intervention lourde et à la résistance du cuvelage en place.
Les obturateurs annulaires peuvent n'être éprouvés qu'à 50 % de leur pression de service, ou à la pression maximale attendue en tête de puits si celle-ci est inférieure à la moitié de leur pression de service.
Un essai de fonctionnement des obturateurs à mâchoires non cisaillantes est effectué au moins tous les quinze jours.
De plus, sur une unité mobile en mer, un essai de mise en pression du bloc d'obturation de puits est effectué avant la descente sur le fond marin.
Un test de fonctionnement du bloc d'obturation de puits est réalisé en toutes circonstances y compris en mode dégradé du circuit d'alimentation principal selon les règles de l'art et selon une fréquence minimale déterminée par arrêté préfectoral. La purge des accumulateurs est constituée d'un produit dont l'innocuité a été démontrée dans l'étude d'impact.
Le programme de travaux de forage est établi proportionnellement aux enjeux et transmis au préfet au moins un mois avant le début des travaux.
Ce programme comporte, notamment, une coupe géologique prévisionnelle des formations à traverser, une coupe technique prévisionnelle sur laquelle sont reportés les cuvelages et les cimentations à effectuer. Sont également précisés, selon les travaux prévus, outre la localisation de l'ouvrage :
- la description des opérations à effectuer et des mesures à prendre en vue de garantir la sécurité du personnel et de l'environnement ;
- les niveaux perméables qu'il est prévu de traverser ou d'atteindre, ainsi que la nature et la pression attendues des fluides qu'ils contiennent ;
- le déroulement des opérations avec, pour chacune des phases, les caractéristiques du fluide utilisé, les moyens de détection et les dispositifs de maîtrise des venues ;
- le programme de diagraphie différé et en temps réel qu'il est prévu d'effectuer ;
- le programme de carottage ;
- la fréquence des essais en pression des équipements de contrôle et de maîtrise des venues ;
- les zones considérées comme zones à pertes et les mesures à prendre à leur passage ;
- le programme prévisionnel de fermeture de l'ouvrage ;
- la justification de l'adaptation de la composition du bloc obturateur de puits aux sollicitations (pression, température, compatibilité avec les effluents) et de ses moyens d'alimentation aux travaux envisagés et du dimensionnement de la fermeture à chaque étape ;
- la justification de l'adéquation à la nature des travaux et des conditions du milieu :
- du choix des cuvelages ;
- des phases de cimentation ;
- des caractéristiques et de la composition des ciments ;
- du nombre et du positionnement des centreurs ;
- les cuvelages utilisés, le positionnement des sabots et des cimentations ;
- la hauteur du ciment ;
- les moyens de contrôle des ciments.
L'exploitant met en œuvre des moyens de contrôle régulier de l'inclinaison et de l'azimut. L'inclinaison maximale proposée doit être justifiée au regard des risques identifiés.
Le programme de forage décrit les moyens de mesure et de contrôle de l'inclinaison et de l'azimut et justifie que ces mesures et contrôles soient continus si nécessaire. Les enregistrements relatifs à ces contrôles sont tenus à disposition du préfet.
Le programme de travaux de forage précise la pression maximale attendue en tête de sondage ou de puits.
Le sondage ou le puits étant fermé, deux lignes de contrôle reliées aux obturateurs sont installées de façon à permettre :
- la canalisation des fluides présents dans le sondage ou le puits vers la panoplie de duses ;
- l'injection dans le sondage ou le puits de fluide de forage, d'eau ou de laitier de ciment.
La disposition des branchements doit permettre les opérations suivantes :
- la maîtrise et l'évacuation d'une venue de fluide avec tiges dans le sondage ou le puits ;
- l'esquiche destinée à refouler la venue dans la formation ;
- la maîtrise du sondage ou du puits par circulation avant l'ouverture du bloc d'obturation du puits.
La position des branchements des lignes de contrôle doit être précisée dans le programme de travaux de l'exploitant. Dans certains cas d'intervention sur puits, il pourra être envisagé de n'utiliser qu'une seule ligne de contrôle ; dans ce cas, la justification en sera apportée dans le programme d'intervention lourde.
Les dispositions prévues à l'article 30-2 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 susvisé et aux articles 41 et 42 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé et relatives aux programmes d'opérations sur puits sont complétées par les dispositions de la présente section. Les programmes concernés sont liés aux :
- travaux de forage ;
- essais de production ;
- interventions lourdes définies à l'article 3 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé ;
- travaux de fermeture.
Le programme d'essais de production est établi proportionnellement aux enjeux et transmis au préfet avant le début des essais. Ce programme comporte a minima les éléments suivants :
- la description des opérations à effectuer et des mesures à prendre en vue de garantir la sécurité du personnel et de l'environnement ;
- le déroulement des opérations avec, pour chacune des phases, les caractéristiques des dispositifs de maîtrise des venues et de contrôle du fluide ;
- les travaux d'établissement ou d'amélioration de la liaison couche-trou avant mise en production, notamment la description de la nature et des quantités attendues de produits mis en œuvre ;
- les essais de production prévus ;
- la fréquence des essais en pression des équipements de contrôle et de maîtrise des venues.
Dans le cas où un bloc d'obturation de puits (BOP) est mis en œuvre :
- la justification de l'adaptation de la composition du bloc d'obturation de puits aux sollicitations (pression, température, compatibilité avec les effluents) et aux travaux envisagés et du dimensionnement de la fermeture à chaque étape ;
- la justification du dimensionnement des accumulateurs au regard des règles de l'art.
Le programme d'intervention lourde est établi proportionnellement aux enjeux et transmis au préfet avant le début des travaux. Ce programme comporte a minima les éléments suivants :
- la description des opérations à effectuer et des mesures à prendre en vue de garantir la sécurité du personnel et de l'environnement ;
- le déroulement des opérations avec, pour chacune des phases, les caractéristiques du fluide utilisé, celles des dispositifs de maîtrise des venues et de contrôle du fluide de forage ;
- le programme de diagraphie différé et en temps réel qu'il est prévu d'effectuer ;
- les travaux d'établissement ou d'amélioration de la liaison couche-trou avant mise en production, notamment la description de la nature et des quantités de produits mis en œuvre ;
- la fréquence des essais en pression des équipements de contrôle et de maîtrise des venues ;
- la justification de l'adaptation de la composition du bloc d'obturation de puits aux sollicitations (pression, température, compatibilité avec les effluents) et aux travaux envisagés et du dimensionnement de la fermeture à chaque étape ;
- la justification du dimensionnement des accumulateurs au regard des règles de l'art ;
- les caractéristiques des ciments utilisés ;
- au besoin, l'adéquation entre les moyens de contrôle des cimentations et les caractéristiques du ciment utilisé.
Les capacités de stockage de produits à boue, d'alourdissant, de ciment et d'eau industrielle doivent être déterminées en fonction des prévisions de consommation et des possibilités d'approvisionnement. A l'approche des zones à gaz ou à haute pression, des stocks suffisants de produits à boue et d'alourdissant sont disponibles sur le site ou à faible délai d'approvisionnement. Ces stocks devront permettre de fabriquer un volume de boue à densité adaptée permettant d'assurer la sécurité du sondage ou du puits.
Le programme de fermeture est adapté en fonction du résultat des contrôles de l'état des cuvelages et des cimentations. Ce programme comporte a minima les éléments suivants :
- le plan de localisation du puits ;
- les données liées à la ressource minière justifiant la fermeture ;
- l'historique et l'état du puits avant fermeture, la description lithologique, le rappel de la position des aquifères et couches géologiques cibles, l'architecture du puits avant et après fermeture, les équipements du puits, la tête du puits ;
- le programme des opérations ;
- les mesures de protection particulières liées à la sécurité et l'environnement immédiat du puits, notamment le schéma du bloc d'obturation de puits d'intervention ;
- la description de la phase d'observation ;
- les moyens mis en œuvre.
L'étanchéité des cuvelages et des cimentations est vérifiée par des essais en pression appropriés :
- en fin de cimentation ou avant la reprise du forage,
- lorsque l'intégrité du cuvelage peut être mise en cause.
Pour les tests en pression positive, la pression d'essai appliquée au sabot du cuvelage doit être au moins égale à la pression intérieure maximale susceptible de s'exercer en ce point au cours de la phase suivante compte tenu des hypothèses géologiques.
Les essais en pression positive sont considérés comme satisfaisants si, au bout de quinze minutes, la diminution de la pression mesurée en tête de colonne ne dépasse pas 10 %.
Dans tous les cas, si l'essai n'est pas satisfaisant, la fuite doit être localisée, son importance estimée et les modalités de réparation rapide de cette fuite sont soumises à l'avis du préfet. Les enregistrements relatifs aux essais sont tenus à disposition du préfet.
Des dispositifs d'obturation de la garniture de forage ou d'intervention sont disponibles sur le plancher de l'appareil de forage ou d'intervention pour pouvoir être installés rapidement sur celle-ci. A cet effet :
- des vannes pouvant être rapidement mises en place sur la garniture de forage sont disponibles en permanence sur le plancher de forage ;
- la tige d'entraînement ou la tête d'injection motorisée est équipée d'une vanne à plein passage et à fermeture rapide ;
- à l'approche et pendant la traversée des couches géologiques contenant la ressource minière à haute pression, la garniture de forage est équipée de soupapes anti-retour ou munie de raccords spéciaux destinés à recevoir un obturateur intérieur pompé.
La présente section fixe les conditions et les modalités d'application des dispositions des articles 7-2 et 30-4 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains et de l'article 42 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé.
Les rapports et le système de gestion concernés sont :
- le rapport de fin de forage ;
- le rapport de fin d'essais de production ;
- le rapport de fin d'interventions lourdes ;
- le rapport de fermeture de puits ;
- le système de gestion de la sécurité et de l'environnement.
Pour les phases de forage nécessitant l'installation d'un bloc d'obturation de puits, la fonction circulation doit être assurée en toutes circonstances.
Toutes les pompes à boue doivent être munies de soupapes de sûreté convenablement tarées et dimensionnées, équipées de tubes de décharge résistants, solidement amarrés, sans points bas intermédiaires et dont le débouché présente un minimum de risque pour le personnel.
Un schéma des circuits haute pression de fluide de forage, depuis la ou les pompes jusqu'à l'extrémité de la (ou des) colonne(s) montante(s) et jusqu'au raccordement de la ligne d'esquiche sur la tête de sondage ou de puits, est tenu à disposition du préfet sur le site de forage.
Ce schéma précise les caractéristiques des éléments constitutifs et notamment leur pression maximale de service.
La mise en service initiale des circuits haute pression est précédée d'un contrôle de conformité et d'un essai hydraulique à une pression au moins égale à la pression maximale susceptible d'être atteinte.
Le compte rendu du contrôle et de l'essai hydraulique est reporté dans le registre de sécurité de l'appareil de forage. Ce contrôle et cet essai sont renouvelés à l'occasion du remplacement de l'un des éléments du circuit, mais peuvent, dans ce cas, se limiter à la seule portion concernée.
Sauf en cas d'urgence liée à la sécurité du personnel, toute intervention sur le circuit haute pression ou sa portion isolable concernée est précédée de sa décompression et de sa protection contre un coup de pression venant de l'amont ou de l'aval.
Toute intervention sur les circuits haute pression est exécutée sous la surveillance du personnel d'encadrement.
L'exploitant s'assure que des vérifications périodiques de l'état de l'appareil de forage et notamment les zones critiques des assemblages des mâts ou des structures ainsi que les pièces soumises à la charge ont été faites conformément aux recommandations du constructeur et suivies des interventions dont elles auraient fait apparaître la nécessité.
Le résultat de ces vérifications et le compte rendu de ces opérations doivent être inscrits sur le registre de sécurité de l'appareil de forage.
Aucune modification ou réparation importante ne doit être apportée aux parties essentielles de la tour ou du mât de l'appareil de forage, des sous-structures, du treuil et de sa chaîne cinématique sans une autorisation du constructeur. Il doit en être fait mention, avec les justifications utiles, aux dossiers descriptifs de l'installation.
Au cas où le constructeur a cessé son activité dans le domaine concerné, ou n'est plus connu, la modification ou la réparation importante doit être validée par un organisme compétent et reconnu.
A l'issue de la réalisation des essais de production, un rapport d'essais de production est établi. Ce rapport indique, outre toutes les modifications apportées par rapport au programme initial, la composition et les volumes des fluides extraits et des fluides éventuellement injectés.
Le rapport conclut sur la suite à donner aux opérations, à savoir la mise en sécurité du puits, la poursuite des opérations d'essais ou la fermeture du puits. Le rapport d'essais de production est adressé au préfet 30 jours après la fin des essais.
L'exploitant liste les opérations comportant un risque particulier pour lesquelles le personnel présent sur le plancher ou sur la plate-forme est réduit au minimum indispensable. Cette liste comprend a minima les opérations suivantes :
- les opérations d'acidification ;
- la mise en œuvre d'explosifs ;
- les travaux qui peuvent entraîner une opération à la charge maximale du câble de forage et notamment lorsqu'il s'agit de décoincer le train de tiges ;
- les opérations de filage du tronçon de câble usé.
Les tiges ou tubes stockés dans la tour de l'appareil de forage sont tenus en place dans des râteliers spécialement aménagés ou par tout dispositif équivalent.
Il n'est laissé dans la tour ou le mât que les outils, machines, produits ou matériaux strictement nécessaires. Ces objets ou produits sont placés de manière à n'engendrer aucun risque de chute ou de déplacement dangereux. En cours d'emploi, les outils à main des personnes travaillant dans la tour sont attachés de manière à empêcher leur chute.
Les portes, passages, escaliers et rampes desservant le plancher sont gardés libres de tout obstacle. Il est interdit de monter ou descendre dans la tour ou le mât en utilisant le moufle mobile.
Pendant les manœuvres des tiges, toutes précautions sont prises pour éviter que les personnes présentes ne soient atteintes par les éléments ou engins en cours de manœuvre ou les clés, câbles, cordages ou chaînes utilisés pour le vissage ou dévissage. Ces précautions portent notamment sur :
* le bon état des engins et outils utilisés ;
* l'existence et le bon état des équipements destinés à limiter la course des clés ;
* la position appropriée des personnes sur le plancher de travail ;
* la suspension correcte des éléments en cours de manœuvre ;
* le dégagement de l'espace balayé par les éléments ou engins au cours de leurs déplacements.
La tour ou le mât de forage, les sous-structures, le treuil et sa chaîne cinématique choisis pour une opération doivent être adaptés aux sollicitations et charges maximales lors des opérations prévues.
A l'issue d'une d'intervention lourde, toutes les modifications apportées par rapport au programme établi ainsi que les résultats des diagraphies, commentés le cas échéant, sont documentés sous forme de rapport. Si besoin, ces modifications font l'objet d'échanges entre l'exploitant et le préfet durant les travaux. Le rapport de fin d'intervention lourde est tenu à disposition du préfet sur le site.
Toute plate-forme d'accrochage doit être pourvue d'un moyen d'évacuation rapide du personnel permettant à celui-ci de gagner une zone de sécurité, située assez loin du mât de forage, dans des conditions correctes de sécurité.
Le personnel concerné reçoit la formation nécessaire à l'utilisation de ce moyen d'évacuation et il est procédé périodiquement à des essais de fonctionnement.
Lorsqu'il travaille sur une plate-forme d'accrochage, l'accrocheur doit en permanence porter un harnais de sécurité amarré à la structure du mât par deux dispositifs de retenue indépendants, dont une longe verticale.
Le rapport de fermeture de puits comporte a minima les éléments suivants :
- le plan de localisation du puits ;
- l'état du puits avant fermeture, la description lithologique, le rappel de la position des aquifères et des couches géologiques cibles, l'architecture du puits ;
- une description des opérations de fermeture effectuées et les faits marquants lors de l'opération de fermeture : remontée de la complétion, contrôles de cimentation, mises en place des bouchons ;
- les enregistrements relatifs au contrôle de la qualité de la cimentation et les tests en poids et éventuellement en pression des bouchons ;
- les enregistrements relatifs à la surveillance résiduelle, notamment la pression en tête pendant la période d'observation conformément aux dispositions de l'article L. 163-4 du code minier.
Le câble de l'appareil de forage ne peut être utilisé que dans la limite des conditions d'emploi prévues par le constructeur.
Les caractéristiques du câble, ses conditions de mise en place, d'entretien, de contrôle et de réforme sont tenues à disposition du préfet, notamment les conditions de filage et de coupe du câble en fonction du travail effectué sont précisées, le bon état du câble de forage est surveillé à l'occasion de chaque remontée du train de tiges.
L'état du câble de forage fait l'objet d'un suivi de fatigue par un personnel qualifié, à une fréquence déterminée en fonction de la nature et des conditions du travail, à raison d'au moins une fois par trimestre d'opération. Ce suivi est consigné et tenu à disposition du préfet.
Le treuil de forage doit être muni d'un système de blocage du frein en position de serrage. Les éléments du système de levage doivent être adaptés aux conditions les plus extrêmes attendues, la résistance des câbles doit être garantie par un certificat d'épreuve fourni par le constructeur.
ANNEXE I (*)
Nom du service : 100 %.
Zone géographique mise en appel : Mazamet.
Fréquence : 94,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Cucussac, Bout-du-Pont-de-Larn (81).
Altitude du site (NGF) : 400 mètres.
Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
6
180
2
270
0
10
3
100
6
190
1
280
0
20
3
110
6
200
1
290
0
30
4
120
6
210
0
300
0
40
5
130
6
220
0
310
0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
6
150
4
240
0
330
0
70
6
160
3
250
0
340
1
80
6
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : 100 %.
Zone géographique mise en appel : Saint-Amans-Soult.
Fréquence : 92,4 MHz.
Adresse du site : Les Filtres, Labastide-Rouairoux (81).
Altitude du site (NGF) : 501 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
7
90
10
180
5
270
0
10
8
100
10
190
4
280
0
20
9
110
10
200
3
290
0
30
10
120
11
210
2
300
1
40
10
130
11
220
1
310
2
50
11
140
10
230
1
320
2
60
10
150
9
240
0
330
3
70
10
160
8
250
0
340
4
80
10
170
6
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La SASU RFM Régions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vallée de la Dordogne/RFM Corrèze.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RFM Vallée de la Dordogne/RFM Corrèze.
Zone géographique mise en appel : Souillac.
Fréquence : 103,7 MHz.
Adresse du site : lieudit les Bruges, Lanzac (46).
Altitude du site (NGF) : 338 mètres.
Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
7
270
7
10
0
100
0
190
8
280
6
20
0
110
0
200
9
290
5
30
0
120
1
210
9
300
4
40
0
130
2
220
8
310
3
50
0
140
3
230
8
320
2
60
0
150
4
240
9
330
1
70
0
160
5
250
9
340
0
80
0
170
6
260
8
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RFM Vallée de la Dordogne/RFM Corrèze.
Zone géographique mise en appel : Saint-Céré.
Fréquence : 100,0 MHz.
Adresse du site : lieudit le Mazel, Saint-Céré (46).
Altitude du site (NGF) : 400 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
3
10
0
100
1
190
6
280
2
20
0
110
2
200
7
290
2
30
0
120
2
210
6
300
1
40
0
130
3
220
6
310
1
50
0
140
4
230
6
320
0
60
0
150
5
240
6
330
0
70
0
160
6
250
5
340
0
80
0
170
6
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Nostalgie Comminges Pyrénées.
Zone géographique mise en appel : Bagnères-de-Luchon.
Fréquence : 107,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Superbagnères, Saint-Aventin (31).
Altitude du site (NGF) : 1800 mètres.
Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
0
90
2
180
6
270
2
10
1
100
3
190
7
280
2
20
3
110
4
200
7
290
3
30
3
120
6
210
6
300
4
40
3
130
8
220
5
310
4
50
3
140
9
230
4
320
3
60
2
150
8
240
3
330
1
70
2
160
7
250
2
340
0
80
2
170
6
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Nostalgie Comminges Pyrénées.
Zone géographique mise en appel : Chaum.
Fréquence : 100,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Mail Long, Chaum (31).
Altitude du site (NGF) : 1017 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
5
90
9
180
1
270
0
10
6
100
9
190
0
280
0
20
7
110
8
200
0
290
0
30
8
120
7
210
0
300
0
40
9
130
6
220
0
310
0
50
9
140
5
230
0
320
1
60
8
150
3
240
0
330
1
70
8
160
2
250
0
340
2
80
8
170
1
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Nostalgie Comminges Pyrénées.
Zone géographique mise en appel : Saint-Gaudens.
Fréquence : 106,0 MHz.
Adresse du site : Lieudit la Serre de Nérous, Saint-Gaudens (31).
Altitude du site (NGF) : 478 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
7
90
2
180
0
270
2
10
7
100
1
190
0
280
3
20
7
110
1
200
0
290
4
30
7
120
1
210
0
300
5
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
5
150
0
240
1
330
7
70
4
160
0
250
1
340
7
80
3
170
0
260
1
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Nostalgie Bagnères Hautes-Pyrénées.
Zone géographique mise en appel : Bagnères-de-Bigorre.
Fréquence : 98,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Barriere, Sainte Marie de Campan (65).
Altitude du site (NGF) : 1 082 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 150 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
25
180
25
270
4
10
4
100
25
190
25
280
2
20
6
110
25
200
25
290
1
30
8
120
25
210
25
300
0
40
11
130
25
220
20
310
0
50
18
140
25
230
18
320
0
60
20
150
25
240
11
330
0
70
25
160
25
250
8
340
0
80
25
170
25
260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Nostalgie Bagnères Hautes-Pyrénées.
Zone géographique mise en appel : Bagnères-de-Bigorre.
Fréquence : 96,2 MHz.
Adresse du site : camping Bellevue, chemin des Palomières, Bagnères-de-Bigorre (65).
Altitude du site (NGF) : 668 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
7
180
13
270
2
10
0
100
9
190
13
280
1
20
1
110
11
200
12
290
1
30
1
120
12
210
11
300
1
40
1
130
13
220
9
310
0
50
2
140
13
230
7
320
0
60
3
150
13
240
6
330
0
70
4
160
12
250
4
340
0
80
6
170
13
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Nostalgie Bagnères Hautes-Pyrénées.
Zone géographique mise en appel : La Mongie.
Fréquence : 90,8 MHz.
Adresse du site : Résidence Horizons, La Mongie (65).
Altitude du site (NGF) : 1 723 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
6
180
5
270
0
10
1
100
6
190
4
280
0
20
2
110
6
200
3
290
0
30
3
120
6
210
3
300
0
40
3
130
6
220
2
310
0
50
4
140
6
230
1
320
0
60
5
150
6
240
1
330
0
70
5
160
6
250
0
340
0
80
6
170
5
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RFM Vallée de la Dordogne / RFM Corrèze.
Zone géographique mise en appel : Gourdon.
Fréquence : 102,5 MHz.
Adresse du site : Bournazel, Gourdon (46).
Altitude du site (NGF) : 275 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
12
180
23
270
1
10
0
100
14
190
17
280
1
20
1
110
15
200
11
290
0
30
2
120
15
210
8
300
0
40
3
130
16
220
7
310
0
50
5
140
16
230
5
320
0
60
7
150
17
240
4
330
0
70
9
160
18
250
3
340
0
80
11
170
21
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RFM Vallée de la Dordogne/RFM Corrèze.
Zone géographique mise en appel : Saint-Céré.
Fréquence : 88,4 MHz.
Adresse du site : lieudit le Poujal Lagarrigue, Glanes (46).
Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
2
90
7
180
2
270
0
10
2
100
6
190
1
280
0
20
3
110
6
200
1
290
0
30
4
120
6
210
0
300
0
40
5
130
6
220
0
310
0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
6
150
4
240
0
330
0
70
6
160
3
250
0
340
1
80
6
170
2
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.