Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande à compter du 1er janvier 2002 et promus au grade de général de division à la même date :
    M. le général de brigade Avenel (Philippe, Marcel, Robert).
    M. le général de brigade Monnet (Jean-Claude, René, André).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 19 janvier 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Modification du champ d'application de la convention collective :
    La présente convention et ses annexes règlent les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des deux sexes de toutes catégories de magasins, ateliers et bureaux dépendant des entreprises spécialisées d'optique-lunetterie de détail (à titre indicatif et non exhaustif, est compris dans le champ d'application de la présente convention le code NAF 524 T, à l'exclusion des entreprises de photographie). Elle est applicable sur l'ensemble du territoire français, y compris les DOM.
    Signataires :
    Union des opticiens de France (UDO France) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
Art. 1er. -  Les taux mensuels du complément à l'indemnité de séjour en Allemagne prévu par l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 298 du 23/12/2001 page 20491
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    Ces montants sont majorés mensuellement de 17 Euro par enfant à charge.
    Les taux mensuels du complément à l'indemnité de séjour en Allemagne alloué aux militaires à solde spéciale sont fixés ainsi qu'il suit :
    - militaires du rang : 8 Euro ;
    - aspirants et sous-officiers : 14Euro.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1999 :
    M. Huc (Jean-Philippe, Marie, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Belloc, Jean-Pierre Escobar, Bernard Monier et Philippe Suderie, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Castelnaudary (Aude) ;
    Le retrait de M. Monier (Bernard), notaire associé, membre de la société Bruno Belloc, Jean-Pierre Escobar, Bernard Monier et Philippe Suderie, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Bruno Belloc, Jean-Pierre Escobar, Bernard Monier et Philippe Suderie, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Belloc, Jean-Pierre Escobar, Jean-Philippe Huc et Philippe Suderie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1999, M. Roussel (Patrick), administrateur civil hors classe (coopération), est maintenu en détachement dans le corps des agents diplomatiques et consulaires (ministre plénipotentiaire) pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1999 pour exercer les fonctions d'ambassadeur de France à Port-au-Prince (Haïti) du 1er janvier 1999 au 11 septembre 1999 puis d'ambassadeur de France à Djibouti du 12 septembre 1999 au 31 décembre 1999.
A N N E X E
    LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE INDIVIDUEL REMBOURSABLES AU TITRE DE LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE SANTE ET FIXANT LE MONTANT MAXIMUM REMBOURSABLE DES FRAIS AFFERENTS A CES DISPOSITIFS AINSI QUE LEUR PRIX DE VENTE AUX BENEFICIAIRES DE CETTE PROTECTION
    Optique
    La prise en charge des verres, de la monture et des suppléments est assurée dans la limite d'une attribution maximale par an, sauf pour les enfants de moins de six ans ou en cas d'aphakie, cas dans lesquels la prise en charge peut être assurée à un rythme annuel supérieur.
    La liste des équipements pris en charge (montures et verres) ainsi que leur prix limite de vente, le cas échéant en sus des tarifs, sont fixés conformément aux tableaux suivants :
    I. - Avant le seizième anniversaire :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/20 0 page 34 à 36
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    II. - A partir du seizième anniversaire :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/20 0 page 34 à 36
    =============================================
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant L du 18 novembre 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Organisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés.
    Signataires :
    Union professionnelle des grossistes en confiserie et alimentation fine ;
    Fédération nationale des syndicats des négociants distributeurs de levure ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Art. 2. -  Un nombre de 1 761 181 actions cédées par l'Etat sera réservé à la souscription des salariés et anciens salariés de Thomson-CSF et de ses filiales en application des articles 11 et 12 de la loi du 6 août 1986 modifiée susvisée.
    Ce nombre d'actions est égal au neuvième du total des actions cédées par l'Etat à Alcatel conformément à l'arrêté susvisé du 16 décembre 1999.
    Les actions ainsi réservées seront cédées au prix fixé à l'article 1 ou avec un rabais de 20 % sur ce prix, soit au prix de 28,8 Euro par action.
    Le paiement des actions acquises au prix fixé à l'article 1er s'effectuera comptant. Pour les actions acquises avec un rabais de 20 %, le paiement pourra s'effectuer par versement d'un acompte de 30 % du prix lors de l'acquisition et, pour le solde, par le versement d'une annuité de 30 % à l'échéance d'un an et d'une annuité de 40 % à l'échéance de deux ans.
    Les actions acquises avec un rabais de 20 % ne pourront être cédées avant deux ans ni avant leur paiement intégral.
    Il sera attribué, aux personnes visées par le présent article qui auront acquis leurs actions avec un rabais de 20 % à l'occasion de la présente offre, une action gratuite pour une acquise pour les vingt-trois premières actions et une gratuite pour quatre actions achetées à partir de la vingt-quatrième. Les personnes qui auront acquis leurs actions au prix fixé à l'article 1er recevront une action gratuite pour trois actions acquises.
    Les attributions mentionnées à l'alinéa précédent, qui interviendront à condition que les actions acquises aient été conservées au moins un an à compter de la date à laquelle elles se seront trouvées à la fois cessibles et intégralement payées, seront réalisées dans la limite du nombre entier d'actions correpondant à un montant égal ou immédiatement inférieur à la moitié du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 7 350 F.
    Lorsqu'une personne aura acquis un nombre d'actions ou de coupures d'actions ne donnant pas droit à un nombre entier d'actions gratuites, les actions ou coupures d'actions gratuites correspondant aux droits à l'attribution formant rompus seront vendues en bourse et les sommes provenant de cette vente lui seront versées proportionnellement au nombre de rompus détenus.
    Le calcul du nombre d'actions gratuites dont chaque personne pourra bénéficier dans la limite du plafond indiqué ci-dessus s'effectuera sur la base du prix d'acquisition des titres en prenant d'abord en compte, le cas échéant, les actions acquises au prix fixé à l'article 1er.
Classe IF 2
    M. Argoud (Michel), inf. N 8, CNAMTS.
    M. Boshoff (François), inf. N 10, CCI Rhône-Alpes, mis à disposition, URCAM Rhône-Alpes.
    M. Bourdiec (Patrick), inf. N 9 A, CI Provence-Alpes-Méditerranée.
    M. Carrette (Philippe), inf. N 9 A, CRAM Montpellier.
    M m e Dorfiac (Claude), inf. N 8, CNAMTS.
    M. Mugnier (Bernard), inf. N 8, CNAF.
    M m e Petit (Michèle), inf. N 9 A, CNAMTS.
    M. Philippeau (Marc), inf. N 9 A, CNAMTS.
    M. Robert (Claude), inf. N 9 A, CNAMTS.
    M. Vély (Jean-Jacques), inf. N 9 A, CNAMTS.
    III. - TROISIEME SECTION
Au grade de chevalier
    M. August (Emile), directeur juridique honoraire d'une compagnie aérienne ; 42 ans d'activités professionnelles, associatives, de services militaires et de fonctions électives.
    M. Feugère (Serge), vice-président d'un organisme de transports ; 40 ans d'activités professionnelles, syndicales, de services militaires et de fonctions électives.
    M. Gandil (Patrick, Georges, Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur à l'administration centrale ; 21 ans de services civils et militaires.
    M. de Gayardon de Fenoyl (Christian, Jacques, Ghislain), ingénieur général des ponts et chaussées, membre du Conseil général des ponts et chaussées ; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    Mme Heurgon (Edith, Marie, Jacqueline), responsable d'une mission à la RATP ; 31 ans d'activités professionnelles.
    M. Lachaud (Pierre-Marc), administrateur civil hors classe, sous-directeur à l'administration centrale ; 38 ans de services civils et militaires.
    M. Marcolini (Max), président d'une organisation d'associations du personnel du ministère ; 36 ans de services civils et militaires.
    M. Meynet (Michel, Alphonse, Ferdinand), administrateur civil hors classe, directeur adjoint à l'administration centrale ; 35 ans de services civils et militaires.
    M. Paul-Dubois-Taine (Olivier, Jean, Henri), ingénieur général des ponts et chaussées, conseiller auprès d'un directeur d'administration centrale ; 36 ans de services civils et militaires.
    Mme Pirou, née Favre (Monique, Marie), attachée d'administration centrale ; 23 ans de services civils.
    M. Regord (Guy, Hubert, Pierre), membre du comité exécutif d'une organisation professionnelle du bâtiment et des travaux publics ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Remy (Marcel, Jean-René), membre du comité de direction de la Société nationale de sauvetage en mer ; 47 ans de services civils, militaires et d'activités associatives.
    M. Simon (Guy, Alfred), ingénieur général des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement ; 38 ans de services civils et militaires.
    M. Tabarié (Bruno, François, Jean-Marie), président-directeur général d'une entreprise de bâtiment et travaux publics ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Toffin (Yves), inspecteur général de l'aviation civile à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie ; 40 ans de services civils et militaires.
    M. Vaconsin (Alain, Pierre, Lucien), architecte, président d'une organisation professionnelle ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Walbrecq (René, Philémon), président d'un organisme consulaire de la batellerie ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    LOGEMENT
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est nommé, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :
    Ministère de l'emploi et de la solidarité
    Au grade de chevalier
    M. Benazzi (Abdelatif), membre du Haut Conseil à l'intégration ; 8 ans d'activités professionnelles et sociales.
Au grade d'officier
    M. Carcenac (Yves, René, Louis), inspecteur général des affaires sociales. Chevalier du 15 décembre 1989.
    M. Delmas (Jean, Edmond, Valentin), président d'une union patronale nationale. Chevalier du 26 avril 1990.
    M. Godeau (Pierre, Paul, François), consultant de médecine interne. Chevalier du 1er juin 1991.
    M. Lefebvre (Henri, Emile), ancien président d'une association d'aide aux personnes âgées. Chevalier du 19 juillet 1952.
    M. Schmieder (Robert, Adolphe), directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Chevalier du 24 avril 1985.
    M. Tavéra (François), secrétaire général d'une association en faveur des rapatriés. Chevalier du 17 mai 1986.
    M. Viellard (Michel), chef d'entreprise. Chevalier du 28 mai 1981.
    M. Waucampt (André), président d'une caisse complémentaire de retraite. Chevalier du 18 février 1984.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 10 décembre 1999, des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 2000.
    Pour ces concours, les épreuves des concours externe et interne auront lieu à compter des 6 et 7 juin 2000.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les notices d'inscription du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 7 février et le 10 mars 2000.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 10 mars 2000.
    Ils devront être postés à cette date (le cachet de la poste faisant foi). Ils pourront également être déposés dans les délégations régionales, au plus tard à cette date, entre 9 heures et 17 heures.
    La répartition des délégations régionales organisatrices responsables de ces concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine ainsi que la liste des délégations régionales organisatrices suivie de l'adresse à laquelle doivent être postés ou déposés les dossiers de candidature sont fixées comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 8 du 11/01/20 0 page 443
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    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Au grade d'officier
    M. Aribaud (Jean, Roch, Albert), préfet, haut-commissaire de la République en Polynésie française. Chevalier du 21 octobre 1991.
    M. Besse (Michel, Maxime, Daniel), préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône. Chevalier du 12 mars 1990.
    M. Bussery (André, Marcel), ancien conseiller régional d'Ile-de-France, ancien maire de Juvisy-sur-Orge (Essonne). Chevalier du 6 novembre 1991.
    M. Cavallin (Jackie, François, Placide), colonel honoraire de sapeurs-pompiers professionnels, président de l'oeuvre des pupilles orphelins de sapeurs-pompiers. Chevalier du 1er juin 1991.
    M. Duroure (Roger, Paul), ancien député des Landes, ancien conseiller régional d'Aquitaine, ancien conseiller général. Chevalier du 22 septembre 1988.
    M. Le Floch (André, Jean), ancien député, membre du haut conseil du crédit social des fonctionnaires. Chevalier du 30 octobre 1986.
    Mme Levy, née Ballot (Marie-Louise, Charlotte), directrice de la protection du public à la préfecture de police. Chevalier du 10 septembre 1991.
    M. Lombard (Maurice, Lucien), ancien sénateur, ancien vice-président du conseil général de la Côte-d'Or, ancien conseiller municipal de Dijon. Chevalier du 23 février 1974.
    M. Marie (Bernard, Raoul, Adrien), ancien député des Pyrénées-Atlantiques, ancien maire de Biarritz. Chevalier du 10 juillet 1987.
    M. Ollivier (Yvon, Jean, François), préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône. Chevalier du 10 janvier 1989.
    M. Ravier (Noël), président de l'association des anciens combattants et résistants du ministère de l'intérieur. Chevalier du 24 septembre 1986.
    M. Tourre (Alain, Charles, Jean), contrôleur général de la police nationale. Chevalier du 13 juillet 1990.
    M. de Vassal de Sineuil (Gérard, Marie, Paul), conseiller général des Hauts-de-Seine, adjoint au maire de Boulogne-Billancourt. Chevalier du 22 janvier 1981.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur reste fixé à la somme nette de 6 361 834 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 2, virements de chapitre à chapitre).
Au grade d'officier
    M. Fouquet (Olivier, Paul, Marie), président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Chevalier du 9 mars 1991.
    Mme Lacaes (Gilberte, Antoinette, Jeanne), présidente honoraire du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer. Chevalier du 14 juin 1988.
    M. Larnaudie (Raymond), avocat au barreau de Bordeaux, ancien bâtonnier. Chevalier du 11 mai 1985.
    M. Latournerie (Dominique, Michel, Albert), conseiller d'Etat. Chevalier du 8 juillet 1988.
    Mme Marcel, née Dreyfus (Jacqueline, Simone, Roberte), avocate au barreau de Paris. Chevalier du 30 septembre 1988.
    M. Monestié (Jean-Pierre), avocat général honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 26 août 1987.
    M. Ollier (Jean-Pierre, Emile), notaire honoraire à Montbéliard, vice-président honoraire du Conseil supérieur du notariat. Chevalier du 2 mars 1983.
    M. Pech (Jean-Pierre), premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 30 juin 1991.
    M. Perfetti (Joseph, Jean), avocat général honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 15 décembre 1989.
    Mme Piquet (Jacqueline), épouse Bourgeois, greffière en chef au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand. Chevalier du 28 juin 1990.
    M. Pujol (Roger, Pierre, Olivier), président de chambre au tribunal de commerce de Paris. Chevalier du 12 juillet 1976.
    M. Sabourault (Michel, André, Emile), procureur général près la cour d'appel d'Angers. Chevalier du 14 juillet 1991.
    M. Schoux (Antony, Adolphe, Francis), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 30 mai 1988.
    Mme Trincal (Marguerite, Marie, Jeanne), épouse Portes, conseiller d'Etat honoraire. Chevalier du 20 octobre 1983.
Au grade de chevalier
    GENDARMERIE NATIONALE
    Alfieri (Michel, Roger, François), 12 mai 1954, lieutenant-colonel.
    Amério (Gilbert), 12 novembre 1954, lieutenant-colonel.
    Authier (André, Jean), 31 mars 1958, lieutenant-colonel.
    Avignon (Alain, Marie), 20 août 1949, lieutenant-colonel.
    Belkébir (Mohammed-Tahar), 2 août 1915, gendarme.
    Bernadet (Alain, Jean, Pierre), 24 septembre 1946, major.
    Boutelier (Jean-Michel, Dominique), 4 septembre 1959, chef d'escadron.
    Brémaud (Patrice, Guy, Albert), 16 juillet 1960, chef d'escadron.
    Cordonnier (Jean-Marie, Daniel, Charles), 8 octobre 1959, lieutenant-colonel.
    Daver (Alfred, Charles, François), 8 juillet 1948, major.
    Delmas (Jacques), 14 janvier 1954, lieutenant-colonel.
    Dubois (Daniel, André, Henri), 25 août 1954, capitaine.
    Freija (Michel, Bernard, Alain), 22 avril 1952, adjudant-chef.
    Icéaga (Pierre, Jacques), 29 avril 1932, adjudant.
    Jaeger (André), 17 août 1948, lieutenant-colonel.
    Law de Lauriston de Boubers (Antoine, Marie, Joseph), 18 octobre 1956, lieutenant-colonel.
    Lecocq (Patrick, Maurice, André), 4 mai 1959, chef d'escadron.
    Lefrant (Xavier, Maurice, Robert), 7 août 1948, lieutenant-colonel.
    Messner (Ralph, Georges), 26 mai 1942, sous-lieutenant.
    Peyre (Gilbert, Emile), 1er décembre 1929, adjudant-chef.
    Rabier (Jean-Jacques, Guy, Daniel), 7 août 1952, capitaine.
    Rambur (François, Raymond), 16 janvier 1956, adjudant-chef.
    Rouch (Henri, Georges), 19 avril 1957, lieutenant-colonel.
    Sibilly (Jean, Michel, Pierre), 14 décembre 1958, chef d'escadron.
    Wind (Dominique, René, Joseph), 7 mai 1951, lieutenant-colonel.
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Arnaudet (Louis, Charles, Robert), 30 septembre 1927, médecin en chef. Chevalier du 6 septembre 1987.
    Cherrier (Alain, Jacques, Bernard), 16 décembre 1943, commandant. Chevalier du 18 décembre 1992.
    Contet-Audonneau (Jean-Luc, Paul, Maurice), 21 mars 1942, médecin en chef. Chevalier du 11 octobre 1990.
    David (Joël, Eugène, Simon), 15 août 1940, médecin en chef. Chevalier du 5 juillet 1989.
    Deville (Pierre, Charles, Edouard), 28 février 1940, médecin en chef. Chevalier du 29 septembre 1985.
    Estenne (Bernard, Louis, Charles), 25 avril 1939, médecin en chef. Chevalier du 16 mai 1986.
    Farge (Claude, Marcel, Martial), 9 mai 1935, médecin en chef. Chevalier du 18 octobre 1990.
    Girard (Daniel, Albert), 8 mai 1943, vétérinaire biologiste en chef. Chevalier du 17 septembre 1989.
    Labellie (Jean, Christian, Antoine), 13 février 1942, colonel. Chevalier du 1er juin 1984.
    Lambin (Jean-Claude, Henri), 16 juin 1941, lieutenant-colonel. Chevalier du 16 décembre 1990.
    Llido (Faustin, Marcel), 26 janvier 1942, médecin en chef. Chevalier du 28 janvier 1993.
    Mallet (Jean-Paul, Henri, Roger), 11 avril 1937, médecin en chef. Chevalier du 14 juillet 1986.
    Martel (Jean-François, Marie), 20 octobre 1943, chirurgien-dentiste en chef. Chevalier du 8 mai 1993.
    Morel (Pierre-Yves, Léon, Marie), 2 novembre 1936, lieutenant-colonel. Chevalier du 23 octobre 1977.
    Pajot (Jean-Michel, Auguste), 18 octobre 1944, chirurgien-dentiste en chef. Chevalier du 1er octobre 1993.
    Pigeon (Francis, Claude), 30 janvier 1944, commandant. Chevalier du 3 mars 1987.
    Poulain (Bernard, Denis, Marcel), 8 octobre 1944, lieutenant-colonel. Chevalier du 31 janvier 1988.
    Segonnes (Pierre, Théodore), 22 décembre 1930, pharmacien chimiste en chef. Chevalier du 29 septembre 1990.
    Sorensen (François, Philippe, Gustave), 20 juin 1936, chirurgien-dentiste en chef. Chevalier du 8 octobre 1977.
    Vialatte (Philippe), 27 janvier 1939, médecin en chef. Chevalier du 14 juillet 1989.
MARINE NATIONALE
    Cohen (Henri), 23 mars 1931, capitaine de vaisseau. chevalier du 14 juillet 1971.
    Gillmann (Jean-Paul, Auguste), 9 septembre 1946, maître principal. Chevalier du 8 mai 1985.
    Guillou (François, Robert, Marie), 28 avril 1945, capitaine de vaisseau. Chevalier du 30 décembre 1981.
    Malochet (Bernard, Jean, Louis), 29 mars 1943, maître principal. Chevalier du 15 février 1985.
    Prézelin (Bernard, Jean, Vincent), 17 octobre 1949, capitaine de vaisseau. Chevalier du 12 décembre 1992.
    Sinel (Guy, Bernard), 30 janvier 1940, capitaine de vaisseau. Chevalier du 14 juillet 1980.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole, l'avenant no 94 du 18 mai 2001 à ladite convention conclu à Paris entre :
    La Fédération nationale des conserveries coopératives et SICA,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
    D'autre part,
    Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er juillet 2001.
    Le texte de cet accord a été déposé le 8 novembre 2001 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 23. -  Le temps passé au 1er échelon provisoire du grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe est de deux ans.
    Il est de deux ans à chacun des trois premiers échelons provisoires du grade de conseiller des affaires étrangères hors classe.
    Ces durées peuvent être réduites de six mois au maximum pour l'avancement de grade, de classe ou d'échelon.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord « salaires » du 29 octobre 2001 (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage à Paris entre :
    L'union des entrepreneurs du paysage d'Ile-de-France,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Cet accord a pour objet de fixer les salaires à compter du 1er janvier 2002.
    Le texte de cet accord a été déposé le 8 novembre 2001 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans les services départementaux concernés.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 décembre 1999, M. Babet (Guillaume), inspecteur du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail de classe normale à compter du 31 décembre 1999.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 86 du 26 janvier 2001 à la convention collective de travail du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 novembre 2001, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique, en qualité de représentant de l'Etat, M. Flammarion (Patrick), chef de bureau au service de la recherche et de la prospective, en remplacement de Mme Correze-Lenee (Patricia).
Art. 3. -  Les ouvrages ou installations sont régulièrement entretenus de manière à garantir le bon fonctionnement :
    - des dispositifs de rejets (y compris les canalisations situées sur l'estran) et de traitement qui s'avéreraient nécessaires pour la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques de façon à ce que le rejet reste conforme aux prescriptions ou aux valeurs annoncées dans le dossier de déclaration ;
    - des moyens destinés à la surveillance et à l'évaluation des déversements, notamment ceux prévus par l'article L. 214-8 du code de l'environnement et au suivi du milieu aquatique.
    Chapitre II
    Dispositions techniques spécifiques
    Section 1
    Conditions de conception, d'implantation et de réalisation
Art. 6. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes offerts au concours ainsi que la date limite de dépôt des dossiers d'inscription.
    La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement. La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites et orales ainsi que le lieu et l'heure des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 19 du 27 juin 2001 à la convention collective de travail du 26 janvier 1994 concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région des Pays de la Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Au grade de chevalier
    M. Bernou (Jean-Claude), médecin-chef d'une clinique internationale au Sénégal ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Droin (Jean-Claude, René), contrôleur financier à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar ; 41 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    Le père Dubois (Pierre, Albert, Louis), aumônier national d'un mouvement ouvrier d'action catholique au Chili ; 38 ans de vie religieuse, de dévouement et de services militaires.
    M. Fakhri (Saïd), directeur général de société au Sénégal ; 26 ans d'activités professionnelles.
    Soeur Geoffray (Renée), directrice d'école au Cameroun ; 35 ans de vie religieuse, de dévouement et d'activités professionnelles.
    M. Gérard (Jacques, Daniel), consultant en développement dans le domaine de la coopération ; 40 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles.
    Mme Giroux (Hélène, Marguerite, Paule), épouse Albagly Kurchan, directrice d'école au Chili ; 42 ans de services civils et d'activités professionnelles.
    M. Le Gall (Alain-Yves, Jean, Marie), conseiller technique au ministère de la justice en Guinée ; 32 ans de services civils et militaires.
    Le père Loire (Georges, Joseph, Gérard), animateur de services diocésains en faveur de jeunes et de victimes du sida en Tanzanie ; 43 ans de vie religieuse, de dévouement et de services militaires.
    Le père Rodet (Jean, Emile, Marie), missionnaire au Vanuatu ; 44 ans de vie religieuse, de dévouement et de services militaires.
    M. Roussel (Patrick), ambassadeur de France à Djibouti ; 27 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    Ministère de l'économie,
    des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
    M. Artru (Yves, Henri, Joseph), délégué général d'un groupement. Chevalier du 17 novembre 1982.
    M. Basdevant (Jean-Louis, Henri, René), président du département de physique à l'Ecole polytechnique. Chevalier du 20 octobre 1990.
    M. Macé (Pierre, Georges), chef de département dans une société. Chevalier du 11 septembre 1985.
    M. Terrazzoni (Claude, François, Léon), directeur général adjoint d'un groupe. Chevalier du 14 octobre 1981.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1999 :
    Sont désignés pour une durée de deux ans pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu :
    En qualité de titulaires :
    M. Tauhavili (Petelo) ;
    M. Kavaheeaga (Heneliko).
    En qualité de suppléantes en cas d'empêchement ou d'absence de M. Tauhavili (Petelo) :
    Mlle Tuhimutu (Malia) ;
    Mme Tuulaki (Salote), épouse Tuugahala.
    En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de M. Kavaheeaga (Heneliko) :
    M. Takala (Eufenio) ;
    M. Ikasa (Alefeleto).
    Sont désignés pour une durée de deux ans pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal de première instance de Nouméa :
    En qualité de titulaires :
    M. Berthomier (Jean) ;
    Mme Brouard (Béatrice), épouse Chedemaille.
    En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de M. Berthomier (Jean) :
    M. Thupako (Raymond) ;
    M. Kollen (Robert-Yves) ;
    M. Provoost (Vincent).
    En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Brouard (Béatrice), épouse Chedemaille :
    Mlle Dambreville (Gyslène) ;
    Mlle Salomon (Marie-Claude) ;
    M. Pierre dit Bocquet (Yves).
    Sont désignés pour une durée de deux ans pour exercer les fonctions d'assesseur de la section détachée de Koné :
    En qualité de titulaires :
    Mme Douyere (Chantale), épouse Creugnet ;
    Mlle Kavivioro (Estelle).
    En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Douyere (Chantale), épouse Creugnet :
    Mme Aramoto (Théophila), épouse Paola ;
    Mme Kandoussi (Touriya), épouse Tidjine ;
    M. Choouan (Augustin).
    En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de Mlle Kavivioro (Estelle) :
    M. Boeareu (Lucien) ;
    M. Carlen (Thomas) ;
    Mme Abel (Muriel), épouse Revol.
    Sont désignés pour une durée de deux ans pour exercer les fonctions d'assesseur de la section détachée de Lifou :
    En qualité de titulaires :
    M. Haeweng (Pierre) ;
    M. Taine (Elia).
    En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de M. Haeweng (Pierre) :
    Mme Xenie (Rose), épouse Pidra ;
    Mme Palasso (Kuia, Brigitte), épouse Xuma ;
    M. Wadrawane (Georges).
    En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de M. Taine (Elia) :
    M. Wagada (Kéciehni) ;
    M. Dieno (Gogny) ;
    M. Waheo (Jacob).
Art. 12. -  L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'une huile a droit à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Haute-Provence », alors qu'elle ne répond pas à toutes les conditions fixées par le décret, sera poursuivi conformément à la législation générale sur les fraudes et sur la protection des appellations d'origine.
Art. 1er. -  Les ouvriers de l'Etat affectés dans un service des anciens combattants en Tunisie perçoivent durant leur séjour le salaire de leur groupe et échelon afférent à la zone 0 de métropole, affecté d'un coefficient de majoration de 1,79.
    Ce coefficient de majoration varie en fonction de la durée des services continus dans une même localité d'affectation. Il est ramené à :
    1,34 au-delà de six années révolues ;
    0,81 au-delà de neuf années révolues ;
    0,27 au-delà de douze années révolues.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mme Goubet (Corinne), épouse Caitte, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er novembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Compiègne, en remplacement de Mlle Cosson.
Le prix de la licence est fixé à :
 - « fichier détail de l'enquête Budget de famille » : 5 490 EUR, dont 1 830 EUR pour la mise à disposition d'une copie de la base, et 3 660 EUR au titre de la redevance forfaitaire de rediffusion ;
 - « fichier détail de l'enquête Emploi » : 2 380 EUR, dont 1 190 EUR pour la mise à disposition d'une copie de la base, et 1 190 EUR au titre de la redevance forfaitaire de rediffusion.
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 23 octobre 2002, les élèves des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er septembre 2002 :
 Mlle Bakalowicz (Julie-Agathe) ;
 M. Berthier (Romain) ;
 M. Boursier (Vincent) ;
 M. Filippi (David) ;
 Mlle Gautreau (Virginie) ;
 M. Heible (François) ;
 M. Lacroix (Bertrand) ;
 M. Leger (Benoît) ;
 Mme Trieu (Nathalie) ;
 Mlle Vasse (Florence).
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 octobre 2002, Mme Duberos (Hélène) et M. Euzet (Bernard), représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, sont nommés membres suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, section sociale et formation plénière.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 18 octobre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) :
   Représentant des employeurs :
 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
 Mme Bolinches (Marie-Christine), en remplacement de M. Gosse (Elie).
 Après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), au titre de représentant des entreprises publiques :
 M. Saimpert (Jean), en remplacement de M. Calandra (Paul).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 octobre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques » :
 Mme Kirry (Michèle), sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale, en qualité de membre titulaire ;
 M. Frizol (Jean-Luc), adjoint à la sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale, en qualité de membre suppléant.
Un examen professionnel pour l'accès au corps de techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole sera organisé au titre de l'année 2002.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 22 novembre 2002.
 L'épreuve orale se déroulera à Paris courant décembre probablement.
 Peuvent faire acte de candidature les surveillants titulaires des établissements d'enseignement technique agricole.
 Date limite de dépôt des dossiers d'inscription : 22 novembre 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de l'administration, bureau de concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-47-91), mél : Huguette.TUPIN@agriculture.gouv.fr.
Art. 3. -  Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 24 janvier 2000 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais relatif au « suivi de l'aval » et annexé au présent arrêté (1) sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort de l'union :
    - aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées concernées ;
    - aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Barbaroux et de M. Stéphan Clément, délégation est donnée à M. Jérôme Giudicelli, administrateur civil, chef de la mission du marché du travail, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Est homologuée l'annexe « Modalités particulières s'appliquant aux variétés résistantes au nématode à kyste » au règlement technique d'inscription des variétés de betteraves sucrières au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, précisant les conditions d'étude et d'inscription des variétés résistantes au nématode à kyste.
    Ce règlement peut être consulté :
    - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DPEI, bureau de la sélection végétale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
    - au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection (CTPS), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 125 du 30/05/20 0 page 8115 à 8118
    =============================================
Par décision n° 2002-1004 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, référencée 94-708 du 6 janvier 1994, concernant l'exploitation d'une liaison hertzienne par la SARL Sud Bretagne Diffusion, pour l'acheminement des programmes de Skyrock Quimper entre le site de Quimper Rouge et le site de Quimper Croaz, est abrogée. La fréquence correspondante est restituée.
Par décision n° 2002-1015 en date du 31 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 17,7-19,7 GHz sont attribuées à la société Broadnet France SAS en Ile-de-France, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 4 août 2000, modifié par les arrêtés du 19 janvier 2001 et du 29 août 2002.
 Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 3 841,72 EUR.
Il est tenu, au sein de la comptabilité interne d'Electricité de France, pour les employeurs dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières, un compte séparé pour la compensation existante des charges supportées au titre des maladies, maternités, paternités, accidents du travail et maladies professionnelles, des avantages familiaux et des avantages à titre militaire tels que prévus au statut, à l'exception des prestations en nature du régime spécial de sécurité sociale.
 Ce compte retrace toutes les opérations relatives aux recettes provenant des cotisations patronales versées pour cette compensation ainsi que celles relatives aux charges afférentes à ces prestations. Il indique pour chaque type de prestations le montant des charges correspondantes.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Arras, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoint technique de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Arras, 57, avenue Winston-Churchill, SP 6, 62022 Arras Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décision n° 2002-1002 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans les bandes 3,6-3,8 GHz, 3,8-4,2 GHz, 5,850-5,925 GHz et 5,925-6,425 GHz sont attribuées à la société France Télécom pour l'établissement de liaisons par satellites sur l'île de la Réunion, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par arrêté du 12 mars 1998.
 Cette société acquitte, au titre de la gestion des fréquences radioélectriques, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 305 EUR par site, et, au titre de la mise à disposition de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 31 970,49 EUR.