Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 19 juillet 2016
Dépôt de rapport
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 juillet 2016, de M. Pascal Popelin, un rapport, n° 3978, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3968).
Dépôt du mercredi 20 juillet 2016
Dépôt de propositions de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 juillet 2016, de M. Marc Le Fur, une proposition de loi visant à lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport.
Cette proposition de loi, n° 3981, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 juillet 2016, de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation.
Cette proposition de loi, n° 3982, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 juillet 2016, de M. Jacques Lamblin, Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage.
Cette proposition de loi, n° 3983, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 juillet 2016, de MM. Julien Dive, Paul Salen et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi visant à accorder des droits à la retraite et ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif actif.
Cette proposition de loi, n° 3984, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 juillet 2016, de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à alourdir les sanctions à l'encontre des gens du voyage refusant de s'installer sur les aires d'accueil prévues par les municipalités.
Cette proposition de loi, n° 3985, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 juillet 2016, de M. Jean-Jacques Guillet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la mise en place d'un congé pour proche malade.
Cette proposition de loi, n° 3986, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 juillet 2016, de M. Jean-Jacques Guillet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative au renforcement et à l'indemnisation du congé de proche aidant.
Cette proposition de loi, n° 3987, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 juillet 2016, de M. Marc Le Fur, une proposition de loi visant à établir une condition de résidence de cinq ans pour l'obtention des droits sociaux.
Cette proposition de loi, n° 3988, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 juillet 2016, de M. Marc Le Fur, une proposition de loi visant à favoriser l'accession à la propriété dans le parc HLM.
Cette proposition de loi, n° 3989, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un rapport
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 juillet 2016, de Mme Marie-Noëlle Battistel, un rapport, n° 3979, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n° 3966).
Dépôt de rapports d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 juillet 2016, de M. Alexis Bachelay un rapport d'information, n° 3980, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 juillet 2016, de Mme Catherine Coutelle un rapport d'information, n° 3990, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique d'Etat, suite au colloque organisé par la Délégation le 2 mars 2016.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 juillet 2016, de Mme Catherine Coutelle un rapport d'information, n° 3991, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la place des femmes en politique, suite au colloque organisé par la Délégation le 9 mars 2016.
Distribution de documents en date du mercredi 20 juillet 2016
Textes adoptés en commission
N° 3978 (annexe). - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Distribution de documents en date du jeudi 21 juillet 2016
RapportsN° 3949. - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016.
N° 3951. - Rapport de M. Gilles Savary au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM (2016) 128 final) (n° 3885).
Annexe 0 : texte de la commission.
N° 3978. - Rapport de M. Pascal Popelin au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3968).
Annexe 0 : texte de la commission.
Rapport d'information
N° 3953. - Rapport d'information de Mmes Christine Pires Beaune et Véronique Louwagie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal.
Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de la proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Par lettre du mercredi 20 juillet 2016, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le président de l'Assemblée nationale le texte suivant :
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) n° 346/2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens [COM (2016) 461 final]