Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
1. Création
Constitution
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
La conférence des présidents a décidé, sur proposition du président de l'Assemblée nationale, en application de l'article 145, alinéa 4, du règlement, de créer une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Cette mission sera composée de 18 membres désignés par les groupes. Les deux députés élus en Nouvelle-Calédonie appartenant au groupe LC, si ce groupe désigne l'un d'entre eux membre de la mission d'information, l'autre sera également membre de droit.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la présidence (division des questions et des scrutins), avant le jeudi 14 septembre 2017, à 15 heures, les noms des candidats qu'ils proposent pour cette mission.
2. Réunions
Mercredi 2 août 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (rapport d'information) ;
- désignation de rapporteurs.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, lois) :
- confiance dans la vie politique (n° 122) ;
- nomination de rapporteurs ;
- création de missions d'information sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants et sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts.
Jeudi 3 août 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- proposition de règlement « câble et satellite » (communication) ;
- proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) n° 868/2004 (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission des lois :
A 9 heures (salle 6242, lois) :
- confiance dans la vie politique (n° 105) (amendements, art.88).
Mardi 12 septembre 2017
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Mercredi 13 septembre 2017
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, finances) :
- audition de M. Martin Vial, Commissaire aux participations de l'Etat.
A 11 heures (salle 6350, finances) :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur le plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 12 septembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e bureau) :
- auditions préparatoires aux Etats généraux de l'alimentation.
A 14 h 30 (6e bureau) :
- auditions préparatoires aux Etats généraux de l'alimentation.
Mercredi 13 septembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e bureau) :
- auditions préparatoires aux Etats généraux de l'alimentation.
A 14 h 30 (6e bureau) :
- auditions préparatoires aux états généraux de l'alimentation.
Jeudi 14 septembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e bureau) :
- auditions préparatoires aux Etats généraux de l'alimentation.
Mercredi 20 septembre 2017
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, finances) :
- audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI-Groupe.
A 11 heures (salle 6350, finances) :
- audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor.
Mardi 3 octobre 2017
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Mercredi 4 octobre 2017
Commission de la défense :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission des finances :
A 9 heures (à préciser) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Jeudi 5 octobre 2017
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Mardi 10 octobre 2017
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Mercredi 11 octobre 2017
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Jeudi 12 octobre 2017
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de finances pour 2018.
Mercredi 18 octobre 2017
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2018.
4. Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 1er août 2017, à 15 heures :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, M. Vincent Descoeur, Mme Jennifer De Temmerman, M. Loïc Dombreval, M. Yannick Haury, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Le Foll, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, Mme Isabelle Muller-Quoy, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - M. Olivier Falorni, M. David Lorion, M. Bertrand Pancher, M. Martial Saddier.
Assistaient également à la réunion. - M. Benoit Simian, M. Jean-Pierre Vigier.