Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Défense : M. Alain Rodet.
Finances : M. Eduardo Rihan Cypel.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Défense : M. Eduardo Rihan Cypel.
Finances : M. Alain Rodet.
2. Réunions
Mercredi 8 février 2017
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures (salle de la commission des affaires sociales, 6351) :
- évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard : examen du rapport (ouvert à la presse) ;
- désignation de rapporteurs.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- présentation, par Mme Sandrine Doucet, de son rapport au Premier ministre sur l'éducation artistique et culturelle.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes, sur l'avenir du cinéma et de l'audiovisuel européens.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur le réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques, avec la participation de :
- M. Didier Marginèdes, vice-président de BlueSolutions (groupe Bolloré) ;
- Mme Elisabeth Ayrault, présidente de la Compagnie nationale du Rhône ;
- Mme Juliette Antoine-Simon, directrice générale de Sodetrel ;
- M. David Mignan, responsable du développement du réseau d'infrastructures de recharges France-Benelux de Tesla ;
- M. Jean-Luc Rigaut, maire d'Annecy et président de Grand Annecy agglo, représentant l'Association des maires de France (AMF) ;
- M. Joseph Beretta, président du conseil d'administration de l'Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE) ;
- M. Thomas Veyrenc, directeur délégué de l'économie du système électrique de Réseau de transport d'électricité (RTE) ;
- M. Jean-Christophe Bonnard, responsable de la mobilité électrique d'Enedis ;
- un représentant de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- Réunion avec M. Mikhéïl Djanélidzé, ministre des Affaires étrangères de Géorgie.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- avenir du cinéma et de l'audiovisuel européen : table ronde conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Commission de la défense :
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde sur « les transports propres et les énergies embarquées ».
Commission des lois :
A 10 h 30 salle 6242 (Lois) :
- ratification ordonnance code des juridictions financières (n° 4358) (rapport) (première lecture) ;
- rapport d'information évaluant la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et la loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 15 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), accompagné de Mme Patricia Chantin, directrice adjointe du cabinet du directeur général, responsable des relations parlementaires et institutionnelles ;
- présentation par la présidente Catherine Coutelle du rapport d'information relatif à l'activité de la Délégation aux droits des femmes entre janvier 2016 et février 2017.
Jeudi 9 février 2017
Commission des lois :
A 9 h 15 salle 6242 (Lois) :
- ratification des ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 4430) (amendements art. 88).
Mercredi 15 février 2017
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- syndrome d'épuisement professionnel (rapport d'information) ;
- évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rapport d'information).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des affaires européennes.
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 13 février 2017
Commission des affaires économiques :
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (rapport).
Mardi 14 février 2017
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de la politique agricole commune (rapport d'information) ;
- missions européennes PSDC au Mali (rapport d'information) ;
- financement et encadrement du cinéma européen (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Pierre Bayle, candidat à la présidence de la commission du secret de la défense nationale, et vote sur la nomination.
Commission des lois :
A 10 h 30 salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, (rapport) (nouvelle lecture), réforme prescription pénale (TA 881) ;
- éventuellement, (rapport) (nouvelle lecture), sécurité publique (n° 4431).
A 14 h 30 salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, à la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (sous réserve de sa transmission).
Mercredi 15 février 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur l'avenir de l'industrie du médicament en France ;
- communication de M. Jean Grellier sur les travaux du groupe de travail industrie.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des affaires sociales ;
- proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. François-Michel Lambert sur la proposition de stratégie nationale « France Logistique 2025 ».
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la police technique et scientifique.
Commission des lois :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la police technique et scientifique.
A 11 heures salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, (rapport) (nouvelle lecture), mesures électorales applicables en Corse (n° 4430) ;
- obligations comptables des partis politiques (rapport) (n° 4442) ;
- prévention des conflits d'intérêts dans l'Union européenne (rapport) (n° 4393).
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, (nouvelle lecture), sécurité publique (n° 4431) (art. 88, amendements) ;
- éventuellement, (nouvelle lecture), ordonnances Corse (n° 4430) (art. 88, amendements).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 17 heures (salle 6566 (Lois) ) :
- présentation du rapport.
Jeudi 16 février 2017
Commission des lois :
A 9 h 15 salle 6242 (Lois) :
- ratification ordonnance code des juridictions financières (n° 4358) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mardi 21 février 2017
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 18 heures :
- évaluation des aides à l'accession à la propriété : examen du rapport ;
- bilan de la législature.
Commission des affaires étrangères :
Acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement :
A 18 h 30 :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- développement durable de la Méditerranée (rapport d'information) ;
- réforme du marché des quotas d'émission (rapport d'information) ;
- avenir de l'Union européenne (communication) ;
- travaux de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations (communication).
Commission des affaires sociales :
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 17 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- échange de vues sur le bilan de la législature.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures salle 6566 (Lois) :
- examen du rapport d'information sur le bilan des mesures adoptées au cours de cette législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre (Mme Catherine Coutelle, rapporteure d'information).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- à huis clos, examen et vote du rapport, présenté par M. Pierre Morange, rapporteur, sur « Les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) »
Mercredi 22 février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- communication de M. Yves Durand sur le rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République.
Commission des affaires étrangères :
Situation migratoire en Europe :
A 9 h 45 :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur les Balkans ;
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur la situation migratoire en Europe.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- à 17 heures : nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre au quatrième paquet énergie (rapport d'information) ;
- à 17 h 30 :
- audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat ;
- politique migratoire et asile (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- bilan de l'activité de la commission pour la XIVe législature.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- protection des militaires (rapport d'information) ;
- communication, ouverte à la presse, de Mme la présidente sur l'activité de la commission au cours de la XIVe législature.
A 16 h 15 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (rapport d'information).
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Réunion du mardi 7 février 2017 à 16 h 45 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. William Dumas, Mme Marietta Karamanli, M. Pierre Lequiller, M. Jacques Myard, M. Joaquim Pueyo, M. Arnaud Richard.
Excusés. - M. Bernard Deflesselles, M. Jean-Claude Mignon, M. André Schneider.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mardi 7 février 2017 à 17 heures :
Présents. - M. Olivier Audibert Troin, M. Jean-Jacques Candelier, M. Jean-David Ciot, M. Yves Fromion, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Christophe Léonard, M. Alain Marleix, M. Philippe Nauche, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.
Excusés. - Mme Patricia Adam, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, M. Nicolas Dhuicq, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Foulon, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Francis Hillmeyer, M. Éric Jalton, M. Gilbert Le Bris, M. Frédéric Lefebvre, Mme Lucette Lousteau, M. Jean-Claude Perez, M. François de Rugy, M. Manuel Valls.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 7 février 2017 à 14 h 15 :
Présents. - M. François André, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Romain Colas, M. Charles de Courson, M. Alain Fauré, M. Yann Galut, M. Marc Goua, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Eduardo Rihan Cypel, Mme Claudine Schmid, M. Michel Vergnier.
Excusés. - M. Éric Alauzet, M. Dominique Baert, M. Alain Claeys, M. Olivier Dassault, M. Henri Emmanuelli, M. Olivier Faure, M. Jean-Claude Fruteau, M. Joël Giraud, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Hervé Mariton, M. Philippe Vigier.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 7 février 2017 à 14 h 45 :
Présents. - M. Georges Fenech, M. Yves Goasdoué, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Danielle Auroi, Mme Huguette Bello, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.