Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 4 avril 2017 (une annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être examiné en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 29 mars 2017 (une annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Salaires minima.
Signataires :
Fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre.
Chambre syndicale des verreries mécaniques de France.
Chambre syndicale des fabricants de verre plat.
Chambre syndicale des verreries techniques.
Chambre syndicale du verre de Silice.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT.
UNSA.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 19 juillet 2017 est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 2 postes. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Ingénieurs de recherche

" Branches d'activités professionnelles : A (Sciences du vivant) et B (Sciences chimiques sciences des matériaux) et C (Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique) et D (Sciences humaines et sociales) "

Concours IR interne 2017-01
Un-e ingénieur-e de recherche.

Affectation : non précisée.
" Branches d'activités professionnelles : E (Informatique, statistique et calcul scientifique) et F (Culture, communication, production et diffusion des savoirs) et G (Patrimoine, immobilier, logistique, restauration et prévention) et J (Gestion et pilotage) "

Concours IR interne 2017-2
Un-e ingénieur-e de recherche.

Affectation : non précisée.

Les dossiers de candidatures peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92761 Antony Cedex ou au siège des centres d'IRSTEA dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :

 http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-interne.

La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 11 septembre 2017, le cachet de la poste faisant foi.

Les candidats peuvent soit les déposer avant 16 heures le 11 septembre 2017, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.

Le président d'IRSTEA est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-91 ou 60-37.
ANNEXE 2
CALCUL DES INCITATIONS FINANCIÈRES RELATIVES AUX COÛTS DU PROJET DE COMPTAGE ÉVOLUÉ D'ENEDIS
Conformément à la délibération de la CRE du 17 juillet 2014 portant décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d'Enedis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA, le calcul des incitations relatives aux coûts de déploiement du projet de comptage évolué d'Enedis s'appuie sur la définition d'une base d'actifs régulés (BAR) de référence, construite à partir de coûts unitaires des compteurs déployés et de coûts de référence des systèmes d'information. Cette base d'actifs régulés (BAR) de référence est comparée à la BAR réalisée. En cas de dépassement, une pénalité est calculée pour annuler la prime de rémunération sur les surcoûts inférieurs à 5 % et annuler la rémunération totale des surcoûts dépassant 5 %. Le détail du calcul est le suivant au titre de l'année 2016 :
AU 31/12/2015
BAR Linky de référence
Valeur brute des actifs liés à la pré-généralisation mis en service en 2015 (M€)
123,0
Nombre de compteurs immobilisés en 2015
41 353
Coût unitaire prévisionnel (€ / compteur posé)
[confidentiel]
Coûts prévisionnels de SI (M€)
[confidentiel]
Valeur brute de référence (M€)
178,2
BAR de référence (M€)
176,2
BAR Linky réalisée
Valeur brute réalisée des actifs mis en service en 2015 (M€)
193,5
BAR réalisée des actifs mis en service en 2015 (M€)
191,3
Bonus (+) /Malus (-) au titre de la régulation incitative des coûts d'investissement (M€)
- 0,9
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service comptable de l'Etat
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(Euros contre devises)
1 euro 
1,153 3
USD
1 euro 
1,453 2
AUD
1 euro 
129,03
JPY
1 euro 
3,643 2
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,454
CAD
1 euro 
26,035
CZK
1 euro 
7,788 9
CNY
1 euro 
7,436 9
DKK
1 euro 
9,005 9
HKD
1 euro 
0,884 85
GBP
1 euro 
15 359,65
IDR
1 euro 
306,42
HUF
1 euro 
4,127 9
ILS
1 euro 
4,212 7
PLN
1 euro 
74,151 5
INR
1 euro 
4,567
RON
1 euro 
1 294,27
KRW
1 euro 
9,559 8
SEK
1 euro 
20,175
MXN
1 euro 
1,099 4
CHF
1 euro 
4,943 6
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,564
NZD
1 euro 
9,301 8
NOK
1 euro 
58,633
PHP
1 euro 
7,414 3
HRK
1 euro 
1,577 3
SGD
1 euro 
68,091 5
RUB
1 euro 
38,751
THB
1 euro 
4,057 6
TRY
1 euro 
14,889 6
ZAR
Un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe III, dans les services centraux du ministère de l'économie et des finances sera prochainement vacant. L'emploi est placé auprès du chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes.
Le titulaire de l'emploi sera chargé du suivi des travaux du Parlement européen pour l'ensemble des directions des ministères. Il leur rendra compte par écrit des travaux du Parlement européen sur l'ensemble des dossiers intéressant les ministères économiques et financiers. Il en identifiera le caractère transverse. Il anticipera sur les évolutions des dossiers clé en coordination avec les cabinets et les directions concernés. Il répondra aux demandes et besoins de chacune des directions. Sur ces bases, il animera et coordonnera l'action des directions auprès des parlementaires européens afin d'expliciter les positions françaises, en liaison avec le secrétariat général aux affaires européennes et la représentation permanente auprès de l'Union européenne. Il assistera les ministres et leur cabinet pour tout ce qui concerne les affaires parlementaires européennes.
L'expert de haut niveau devra avoir une très bonne connaissance des systèmes administratifs et institutionnels français et européen, ainsi que du fonctionnement pratique des institutions européennes et des procédures co-législatives. Il devra avoir un sens développé de la négociation, une pratique courante de l'anglais écrit et oral, un goût avéré pour le contact, l'écoute et le travail en équipe. Il devra lui-même piloter une équipe composée de six cadres et d'un assistant.
Le titulaire du poste devra témoigner de réelles qualités organisationnelles, y compris en situations d'urgence, ainsi que d'une grande disponibilité, le poste impliquant de nombreux déplacements à Bruxelles et à Strasbourg.
La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'un état des services, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général des ministères économiques et financiers, direction des ressources humaines, bureau DRH2A, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Convocations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :
Mercredi 26 juillet 2017, à 17 h 30, à l'Assemblée nationale (salle Lamartine, 101, rue de l'Université, Paris 7e) :
- Auditions, ouvertes à la presse, sur le thème : « Le bâtiment face aux enjeux de la recherche et de l'innovation », de M. Francis Allard, professeur émérite au Laboratoire des sciences de l'ingénieur pour l'environnement (LASIE), UMR CNRS-université de La Rochelle, M. Didier Roux, ancien directeur de la R&D du groupe Saint-Gobain, Académie des technologies, et M. Etienne Wurtz, directeur de recherche, Laboratoire d'énergétique du bâtiment, Institut national de l'énergie solaire (INES), CEA ;
- Audition, ouverte à la presse, du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) sur son rapport d'activité 2016.
Les fonctions de président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) sont vacantes.
Conformément aux dispositions de l'article R. 545-31 du code du patrimoine et de l'arrêté du 4 juillet 2017 fixant les modalités d'organisation de l'appel à candidatures et de sélection des candidats à la fonction de président de l'INRAP, peuvent être candidats à ces fonctions les personnalités ayant une compétence dans le domaine de l'archéologie.
Le président de l'INRAP préside le conseil d'administration et le conseil scientifique et dirige l'établissement. Il est assisté d'un directeur général délégué.
Les missions de l'établissement public sont définies aux articles L. 523-1 et suivants du code du patrimoine.
Les lettres de candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, d'une notice des titres et travaux ainsi que d'un projet scientifique pour l'établissement, devront parvenir au plus tard dans les 30 jours suivant la publication du présent avis (cachet de la poste faisant foi) au ministère de la culture, direction générale des patrimoines, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Une commission constituée conformément à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet 2017 susmentionné se réunira pour donner à la ministre de la culture et à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation un avis motivé sur les candidatures qu'elles auront préalablement retenues.
Le président de l'INRAP est nommé pour un mandat d'une durée de trois ans, renouvelable deux fois, par décret du Président de la République publié au Journal officiel de la République française.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ETHICON SAS, division DEPUY MITEK, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF        
     en € TTC
PLV        
     en € TTC
3104378
Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, DEPUY MITEK, TRUESPAN.
230,00
230,00
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société PROTEOR et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF EN € TTC
PLV EN € TTC
2739399
Pied restitution énergie, classe III, PROTEOR, DYNATREK 1A600.
2 899,05
2 899,05
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société ATOS MEDICAL SAS ;
- le Syndicat national des prestataires à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),
Les tarifs et les prix limites de vente au public TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF       
      en € TTC
PLV       
      en € TTC
2418270
Prothèse respiratoire, kit démarrage valve, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.
300,00
300,00
2448041
Prothèse respiratoire, kit démarrage valve + cassettes, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.
322,55
322,55
2418360
Prothèse respiratoire, kit valve souple, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.
94,73
94,73
2451066
Prothèse respiratoire, kit valve moyenne, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.
94,73
94,73
2448012
Prothèse respiratoire, kit valve rigide, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.
94,73
94,73
2459412
Prothèse respiratoire, support démarrage, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.
49,99
49,99
2457548
Prothèse respiratoire, support flat, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.
16,66
16,66
2490221
Prothèse respiratoire, support médium, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.
16,66
16,66
2438930
Prothèse respiratoire, support deep, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.
16,66
16,66
2497890
Prothèse respiratoire, adhésif pour support, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE, B/15.
30,71
30,71
2468078
Prothèse respiratoire, K7 usage unique, ATOS, PROVOX ECH MOIST, B/30.
55,41
55,41
2447053
Prothèse respiratoire, K7 usage unique, ATOS, PROVOX ECH FLOW, B/30.
55,41
55,41
L'avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservé aux élèves directeurs des soins publié au Journal officiel le 30 juin 2017, texte n° 135 (NOR : SSAN1719188V), est modifié comme suit :
Lire : « Groupe hospitalier de la Haute-Saône à Vesoul (Haute-Saône), un emploi de “chargé(e) de la coordination générale des soins et de la dépendance” » ;
En lieu et place de : « Groupe hospitalier de la Haute-Saône à Vesoul (Haute-Saône), un emploi de “directeur(trice) des soins” » ;
Le reste sans changement.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, les nominations sur ces postes sont prononcées par la directrice générale du Centre national de gestion, après audition des candidats et sur proposition du directeur, chef de l'établissement concerné, et compte tenu des choix exprimés par les candidats.
Les élèves directeurs(trices) de soins doivent adresser, pour chaque emploi, une fiche de candidature dûment remplie, conforme à l'annexe ci-après, qui doit être transmise au Centre national de gestion à l'adresse ci-dessous.
Les propositions des directeurs d'établissement doivent être adressées, au plus tard le 22 septembre 2017, au Centre national de gestion (département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins), immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'agriculture et de l'alimentation l'emploi de sous-directeur(trice) du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général.
La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales, composée de cinq bureaux, anime le dialogue social et les relations collectives du travail. Elle élabore les textes réglementaires relatifs aux statuts des personnels administratifs, techniques et du secteur de l'enseignement du ministère et des établissements publics rattachés. Elle est responsable de la politique de formation continue et du développement professionnel, de l'action sanitaire et sociale, de l'hygiène et de la sécurité. Elle organise les concours internes, externes et réservés ainsi que les examens professionnels relevant de la compétence du ministère. Elle instruit les droits à pension et met en œuvre la réforme de la gestion des retraites. Elle exerce la tutelle de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (Infoma).
Le (la) titulaire du poste veillera particulièrement :
- à l'animation et à la coordination du dialogue social pour le ministère, notamment au travers de l'organisation des comités techniques ministériels et du suivi des chantiers inscrits à la feuille de route sociale ministérielle, notamment ceux relatifs aux évolutions statutaires ;
- à la qualité des dispositifs d'action sociale ministérielle et interministérielle en faveur des agents du ministère, avec une attention particulière pour l'accueil des agents en situation de handicap ;
- à la poursuite des travaux engagés dans le domaine de la santé-sécurité au travail en liaison avec la présidente du CHSCT ministériel ;
- à contribuer à la mise en œuvre du schéma stratégique ministériel des ressources humaines tant dans le domaine du recrutement et de la formation continue des agents que dans celui de l'accompagnement de l'encadrement via le plan managérial ministériel ;
- à poursuivre la réforme des pensions en lien avec le service de retraite de l'Etat.
Les qualités suivantes sont recherchées :
- des compétences et une expérience en management et animation d'équipe ;
- une aptitude au dialogue social et à la négociation ;
- des compétences juridiques.
Tout renseignement complémentaire peut être pris auprès de M. Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines (jean-pascal.fayolle@agriculture.gouv.fr, tél. : 01-49-55-41-99) ou de M. Bertrand Mullartz, adjoint au chef du service des ressources humaines (bertrand.mullartz@agriculture.gouv.fr, tél. : 01-49-55-53-29).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, à la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
L'avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) TTC de trois nouveaux forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile au titre Ier, chapitre 1er, section 2, sous-section 1 de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de de la sécurité sociale (NOR : SSAS1720262V), publié au Journal officiel du 12 juillet 2017, texte n° 135 sur 137 de édition électronique, est modifié comme suit :
La phrase : « Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et prix limites de vente au public en € TTC de trois nouveaux forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil visées ci-dessous comme suit : »
est remplacée par la phrase :
« Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et prix limites de vente au public en € TTC de trois nouveaux forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile visées ci-dessous comme suit : ».
Offices et délégations
Réunions
Mercredi 26 juillet 2017
A 17 h 30 (Assemblée nationale, salle Lamartine) :
- auditions, ouvertes à la presse, sur le thème : « Le bâtiment face aux enjeux de la recherche et de l'innovation », de M. Francis Allard, professeur émérite au Laboratoire des sciences de l'ingénieur pour l'environnement (LASIE), UMR CNRS-université de La Rochelle, M. Didier Roux, ancien directeur de la R&D du groupe Saint-Gobain, Académie des technologies, et M. Etienne Wurtz, directeur de recherche, Laboratoire d'énergétique du bâtiment, Institut national de l'énergie solaire (INES), CEA ;
- audition, ouverte à la presse, du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) sur son rapport d'activité 2016.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 octobre 2017, Mme Maïté GABET, administratrice générale des finances publiques, est renouvelée dans l'emploi de chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, pour une durée de deux ans, à compter du 15 novembre 2017.
Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 28 septembre 2017, M. VUILLEMIN (Alexis), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen, en remplacement de M. GUIMBAUD (Thierry), appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2017, les personnes dont les noms suivent, admises au concours de recrutement de professeurs des universités ouvert en application de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, sont nommées et titularisées en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter du 29 mars 2017 :
2e section :
M. Emmanuel ROUX, université de Nîmes.
63e section :
M. Pascal REGHEM, université du Havre.
70e section :
Mme Christine GANGLOFF-ZIEGLER, université de Mulhouse.
74e section :
M. Fabrice LORENTE, université de Perpignan.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Deux accords du 30 juin 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Mise en place de la CPPNI.
Contrat de génération (annexe).
Signataires :
Union professionnelle des entreprises du commerce à distance UPECAD.
Concernant l'accord relatif à la mise en place de la CPPNI :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Concernant l'accord relatif au contrat de génération :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012.
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
L'annexe 2 de la présente décision entre en vigueur à compter du 7 novembre 2017.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015.
L'annexe de la présente décision entre en vigueur à compter du 7 novembre 2017.
ANNEXE 2
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale
[b]
Canal
et
polarisation [c]
Identifiant
dossier technique
LES ALLUES 1
Le Villard
1271
1 W (1)
58 H
73115-R7-28122015-LES ALLUES
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
10
180
4
270
23
10
6
100
8
190
6
280
27
20
6
110
5
200
10
290
30
30
7
120
3
210
15
300
28
40
9
130
1
220
17
310
22
50
10
140
0
230
27
320
17
60
13
150
0
240
30
330
15
70
13
160
1
250
30
340
12
80
12
170
2
260
25
350
8
1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 2
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
maximale
      

     de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale
      

     et PAR minimale
[b]
Canal
et
polarisation [c]
LES ALLUES 1
Le Villard
1271
1 W (1)
55 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
10
180
4
270
23
10
6
100
8
190
6
280
27
20
6
110
5
200
10
290
30
30
7
120
3
210
15
300
28
40
9
130
1
220
17
310
22
50
10
140
0
230
27
320
17
60
13
150
0
240
30
330
15
70
13
160
1
250
30
340
12
80
12
170
2
260
25
350
8
1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015.
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
L'annexe 2 de la présente décision entre en vigueur à compter du 7 novembre 2017.
ANNEXE 1
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
maximale
      

     de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale
      

     et PAR minimale
[b]
Canal
et
polarisation [c]
UTELLE
La madone
1232
400 W (1)
25 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
18
180
2
270
3
10
4
100
17
190
2
280
2
20
6
110
16
200
2
290
1
30
8
120
13
210
1
300
0
40
14
130
9
220
0
310
1
50
16
140
6
230
0
320
1
60
17
150
4
240
2
330
2
70
17
160
2
250
3
340
2
80
18
170
2
260
3
350
2
1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 1
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale
[b]
Canal
et
polarisation [c]
Identifiant
dossier technique
UTELLE
La madone
1232
400 W (1)
45 H
6047-R7-10062013-UTELLE
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
3
90
18
180
1
270
2
10
5
100
20
190
2
280
3
20
7
110
25
200
2
290
2
30
9
120
13
210
1
300
0
40
14
130
8
220
0
310
0
50
21
140
6
230
1
320
1
60
30
150
4
240
2
330
1
70
20
160
3
250
2
340
1
80
18
170
2
260
2
350
1
1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Un concours de rédacteur est ouvert samedi 9 décembre 2017.
20 postes sont offerts.
Les épreuves se dérouleront à Paris et en région parisienne.
Sont admis à participer au concours les candidats qui remplissent les conditions suivantes :
1. être ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne ou d'un État signataire de l'accord sur l'Espace économique européen ;
2. jouir de ses droits civiques, civils et de famille ;
3. être titulaire à l'ouverture du concours :
- soit d'un diplôme scientifique de l'enseignement supérieur, visé par le ministère de l'éducation nationale, sanctionnant au moins trois années d'études après le baccalauréat (tel que physique, mathématique, économétrie, ingénierie, informatique). Le caractère scientifique des diplômes dans des domaines non visés par le présent avis est laissé à l'appréciation du gouverneur ;
- soit d'un titre ou d'un diplôme scientifique enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles classé, au moins, au niveau II de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation ;
- soit d'un diplôme scientifique délivré par un Etat signataire du processus de Bologne validant au moins 6 semestres ou 180 crédits.
Les candidats anciens sous-officiers de carrière ou militaires non officiers engagés sont admis à substituer aux diplômes scientifiques exigés pour participer à ce concours, des titres, emplois ou qualifications militaires reconnus équivalents.
Les candidats titulaires d'un diplôme scientifique délivré par un Etat non signataire du processus de Bologne sont admis à concourir s'ils justifient d'une attestation de comparabilité établie par le centre ENIC-NARIC France. A défaut d'attestation, la recevabilité d'un titre étranger de niveau équivalent est laissée à l'appréciation du gouverneur.
Les candidats en dernière année de scolarité sanctionnée par l'un des diplômes scientifiques visés ci-dessus sont autorisés à prendre part au concours.
Sont dispensés de cette condition de diplôme, les mères et pères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement.
Les candidatures sont reçues du 10 octobre au 7 novembre 2017inclus, sur : www.recrutement-banquedefrance.fr, Contacts Banque de France, 56-1508 service du recrutement, 31, rue Croix-des-Petits-Champs, 75049 Paris Cedex 01, téléphone : 01-42-92-90-91 ou 01-42-92-35-06, courriel : rejoignez-nous@banque-france.fr
ANNEXE 2
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
maximale
      

     de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale
      

     et PAR minimale
[b]
Canal
et
polarisation [c]
LES ALLUES 1
Le Villard
1271
1 W (1)
45 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
10
180
3
270
20
10
6
100
7
190
5
280
25
20
6
110
5
200
8
290
30
30
7
120
3
210
11
300
30
40
9
130
1
220
17
310
21
50
10
140
0
230
30
320
16
60
12
150
0
240
30
330
11
70
13
160
0
250
28
340
9
80
12
170
1
260
22
350
8
1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 1
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
maximale
      

     de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale
      

     et PAR minimale
[b]
Canal
et
polarisation [c]
UTELLE
La madone
1232
400 W (1)
54 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
3
90
18
180
2
270
3
10
5
100
23
190
3
280
4
20
7
110
16
200
3
290
2
30
9
120
9
210
1
300
0
40
10
130
8
220
0
310
1
50
16
140
6
230
1
320
2
60
30
150
4
240
3
330
2
70
21
160
2
250
3
340
2
80
18
170
2
260
2
350
2
1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 1
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
maximale
      

     de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale
      

     et PAR minimale
[b]
Canal
et
polarisation [c]
CHAUMONT 3
La cote grillée
338
120 mW (1)
29 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
30
180
30
270
0
10
0
100
25
190
20
280
1
20
1
110
25
200
17
290
3
30
3
120
25
210
15
300
4
40
4
130
25
220
9
310
2
50
7
140
25
230
6
320
1
60
10
150
30
240
4
330
2
70
13
160
30
250
2
340
3
80
16
170
30
260
1
350
2
1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 2
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
maximale
      

     de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale
      

     et PAR minimale
[b]
Canal
et
polarisation [c]
LES ALLUES 1
Le Villard
1271
1 W (1)
21 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
8
90
7
180
2
270
19
10
7
100
6
190
4
280
18
20
7
110
4
200
7
290
20
30
7
120
2
210
10
300
22
40
7
130
1
220
16
310
25
50
8
140
0
230
20
320
17
60
10
150
0
240
22
330
13
70
10
160
0
250
22
340
10
80
9
170
1
260
21
350
9
1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015.
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
L'annexe 2 de la présente décision entre en vigueur à compter du 7 novembre 2017.
ANNEXE
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale
[b]
Canal
et
polarisation [c]
LES ALLUES 1
Le Villard
1271
1 W (1)
24 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
8
90
7
180
2
270
19
10
7
100
6
190
4
280
18
20
7
110
4
200
7
290
20
30
7
120
2
210
10
300
22
40
7
130
1
220
16
310
25
50
8
140
0
230
20
320
17
60
10
150
0
240
22
330
13
70
10
160
0
250
22
340
10
80
9
170
1
260
21
350
9
1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015.
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
L'annexe 2 de la présente décision entre en vigueur à compter du 7 novembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 29 septembre 2017, sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe :
En qualité de représentants des planteurs de canne :
M. Félix COMBES.
Mme Maxette GRISONI.
M. Guémy MOUROUVIN.
En qualité de représentants des industriels de la filière :
M. Stéphane DENIAUD.
M. Jean-Marc ETIENNE.
M. Cyrille MATHIEU.
En qualité de représentant du personnel du CTCS :
M. Gary CLERENCE.
En qualité de personnalités particulièrement qualifiées :
M. Hervé DAMOISEAU.
M. Ménard COURTOIS.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 2 octobre 2017, est nommée membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine en qualité de représentante suppléante du ministre chargé du budget, Mme Anne-Françoise BARUTEAU, administratrice générale des finances publiques, affectée à la direction départementale des finances publiques de la Moselle, en remplacement de M. Bernard RICHTER.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord territorial du 4 juillet 2017 (une annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Salaires minimaux.
Signataires :
Union nationale des industries de carrières et de matériaux de construction (UNICEM Midi-Pyrénées).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 4 octobre 2017, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée en qualité de représentant titulaire du ministre chargé du budget, M. Alfred Fuentes, administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques de la Vendée, en remplacement de M. Jacques Cérès.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 4 octobre 2017, M. Pierre, Jean Boutet, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er janvier 2018.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 octobre 2017, M. Serge PUCCETTI, administrateur supérieur des douanes et droits indirects au bureau « Information et communication » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil, est nommé, à compter du 16 octobre 2017, dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction interrégionale de douanes de Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux, pour exercer les fonctions de directeur interrégional, en remplacement de M. Jean-Roald L'HERMITTE.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics, en date du 6 octobre 2017, M. Jean-Roald L'HERMITTE, administrateur général des douanes et droits indirects à Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Nouvelle Aquitaine), est nommé, à compter du 16 octobre 2017, dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France à Paris, pour exercer les fonctions de directeur interrégional, en remplacement de M. Philippe GALY.
Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 28 septembre 2017, Mme Marion LETTRY est nommée membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié à l'établissement, en remplacement de Mme Anne PENALBA.
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Rectificatif aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 28 septembre 2017
N° 723 (2016-2017). - Proposition de loi de Mme Élisabeth LAMURE, M. Olivier CADIC, Mme Annick BILLON, MM. Gilbert BOUCHET, René DANESI, Michel FORISSIER, Jean-Marc GABOUTY, Alain JOYANDET, Antoine KARAM, Guy-Dominique KENNEL, Mmes Anne-Catherine LOISIER, Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Claude NOUGEIN et Michel VASPART tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 10 octobre 2017
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 18 (2017-2018). - Proposition de loi de Mme Colette GIUDICELLI visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de propositions de résolution
N° 19 (2017-2018). - Proposition de résolution de M. Alain MARC tendant à créer une commission d'enquête relative à l'inflation législative, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
N° 20 (2017-2018). - Proposition de résolution de M. Alain MARC tendant à créer une commission d'enquête relative aux conséquences pour les communes rurales de la suppression de la réserve parlementaire et de la diminution des concours financiers de l'État, envoyée à la commission des finances et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Document publié sur le site internet du Sénat le mardi 10 octobre 2017
N° 16. - Rapport de M. Philippe BAS, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.