CRITÈRES DE LABELLISATION
PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR
3.1. La MDA formalise des supports de communication expliquant les modalités organisationnelles de la mise en commun des services du GIP MDPH et du conseil départemental :
- la démarche de sa création ;
- le périmètre de ses missions et de ses champs d'intervention ;
- les procédures de traitement des demandes, et notamment des demandes urgentes.
Ces supports sont disponibles dans la durée et mis à jour en tant que de besoin.
Ils permettent aux usagers - personnes handicapées ou âgées - d'identifier et d'accéder facilement aux dispositifs portés par chacune des deux composantes de la MDA (liens GIP MDPH /MDA et services personnes âgées et personnes handicapées du département/MDA).
3.1. Supports de communication précisant ces éléments.
3.2. La MDA garantit l'accessibilité des supports et ressources documentaires pour tous les publics.
3.2. Partie de l'autodiagnostic du RMQS dédiée à l'accessibilité des supports de communication (2).
3.3. La MDA dispose d'outils d'information communs aux deux publics : annuaires, portail Internet, supports pour les équipes et pour les partenaires.
Elle offre des informations communes sur certains sujets (ex. : logement, transports, etc.) et spécifiques pour les thématiques qui le requièrent (ex : prestations, prévention en direction des PA, offre en direction des PA non dépendantes, dispositifs de transport spécifiques pour PH).
3.3. Exemples de supports.
3.4. La MDA met en place des lieux d'accueil communs aux deux publics à l'échelle infra-départementale en prenant en compte les dispositifs existants et en les améliorant. Cette organisation doit constituer un gain qualitatif pour tous les usagers (ex. : proximité, accessibilité, visibilité, travail en réseau, réactivité).
3.4. Cartographie comparative du dispositif départemental d'accueil des personnes âgées et des personnes handicapées.
3.5. La MDA garantit l'accessibilité de ses lieux d'accueil à tous les publics et types de handicap.
3.5. Partie de l'autodiagnostic du RMQS dédiée à l'accessibilité des modalités d'accueil (3)
3.6. Les lieux d'accueil communs infra-départementaux garantissent un accueil de niveau 1 (accueil tout public).
3.6. Cf. cartographie
3.7. La MDA garantit l'accès à l'accueil de niveau 2 (expert pour les deux publics) :
- en appui au niveau 1 ;
- pour fournir aux usagers des informations requérant un niveau plus élevé de technicité ;
- pour accompagner les usagers dans l'expression de leur projet de vie, de leurs attentes et besoins.
3.7. Cf. cartographie, précisant les modalités de l'accueil de niveau 2.
3.8. La MDA garantit l'accueil des usagers par des professionnels compétents et formés, au sein de la MDA et au sein des structures partenaires lorsqu'elles interviennent pour le compte de la MDA :
- en s'appuyant sur la définition d'un socle des compétences pour les deux niveaux d'accueil ;
- en procédant à la formation des professionnels pour qu'ils soient en situation d'accueillir les deux publics et de leur fournir des informations sur l'ensemble du périmètre des missions de la MDPH et des services du département en direction des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment en cas de polyvalence.
3.8.1. Descriptif de la définition d'un socle des compétences pour les professionnels de l'accueil.
3.8.2. Plan de formation.
3.9. La MDA met à disposition des professionnels d'accueil des supports et outils adaptés.
3.9. Partie de l'autodiagnostic du RMQS dédiée aux outils pour les professionnels d'accueil (4).
3.10. La MDA formalise ses partenariats pour l'accueil de niveaux 1 ou 2, lorsque les partenaires interviennent pour son compte.
3.10. Documents de contractualisation et de partenariat.
(2) S'applique également pour les supports à destination du public âgé.
(3) S'applique également pour l'accueil du public âgé.
(4) Idem.