Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'épreuve écrite d'admissibilité se compose de deux parties :
1°Au choix du candidat après communication des sujets, une question ou une mise en situation portant soit sur la procédure civile et prud'homale, soit sur la procédure pénale ;
2° Une question ou une mise en situation portant sur les ressources humaines, l'encadrement, l'organisation et/ou le fonctionnement des services d'une juridiction ou des services administratifs régionaux.
(Durée : 1 h 30, coefficient 2.)
Le programme de l'épreuve écrite est fixé en annexe I.
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier l'expérience professionnelle du candidat, l'aptitude à exercer de nouvelles responsabilités, ses motivations et ses qualités personnelles.
L'entretien débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé à partir de son dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle sur des questions relatives aux connaissances administratives générales, à son environnement professionnel, aux fonctions exercées ainsi que sur des situations pratiques.
(Durée : 25 min maximum, dont 5 min maximum d'exposé, coefficient 3.)
Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle constitué par le candidat.
Le candidat l'adresse par voie postale au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel et en conserve une copie.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur les sites internet et intranet du ministère de la justice. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire de l'examen professionnel après l'établissement de la liste d'admissibilité.
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier l'expérience professionnelle du candidat, l'aptitude à exercer les fonctions de greffier, ses motivations et ses qualités personnelles.
L'entretien débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé à partir de son dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle sur des questions relatives aux connaissances administratives générales, à son environnement professionnel, aux fonctions exercées ainsi que sur des situations pratiques.
(Durée : vingt-cinq minutes maximum, dont cinq minutes maximum d'exposé ; coefficient 4).
Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle constitué par le candidat.
Le candidat l'adresse par voie postale au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours et en conserve une copie.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur les sites internet et intranet du ministère de la justice. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
Les épreuves écrites d'admissibilité sont les suivantes :
1° Résolution d'un cas pratique à partir d'un dossier documentaire se rapportant à des problématiques concrètes d'ordre administratif ou juridique. La réponse apportée au cas pratique sera construite sous la forme d'une note structurée qui aura pour objectif de mettre le candidat en situation professionnelle. Le dossier documentaire ne peut excéder vingt-cinq pages.
(Durée : quatre heures ; coefficient 4).
2° Deux séries de questions :
Première série : deux questions relatives à l'organisation administrative et judiciaire française ;
Deuxième série : le candidat choisit, après communication des sujets composés de plusieurs questions portant, d'une part, sur la procédure civile et prud'homale et, d'autre part, sur la procédure pénale :
- deux questions portant sur la procédure civile et prud'homale ;
- ou deux questions portant sur la procédure pénale ;
- ou une question portant sur la procédure civile et prud'homale et une question portant sur la procédure pénale.
Le programme pour les séries de questions est fixé en annexe I.
(Durée : trois heures ; coefficient 4).
ANNEXE I
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE
Le programme de la deuxième épreuve écrite des concours externe et interne est fixé comme suit :
1. Organisation et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire :
A. - Organisation et compétences de :
- la Cour de cassation ;
- la cour d'appel ;
- la cour d'assises ;
- le tribunal de grande instance ;
- le tribunal d'instance ;
- le conseil de prud'hommes ;
- les juridictions des mineurs ;
B. - Les auxiliaires de justice
2. Organisation et compétence des juridictions de l'ordre administratif :
- le Conseil d'Etat ;
- la cour administrative d'appel ;
- le tribunal administratif ;
- le tribunal des conflits.
3. Procédure civile et prud'homale :
A. - La procédure civile
Les principes directeurs du procès :
- l'action ;
- la compétence ;
- la demande en justice ;
- les moyens de défense ;
- la conciliation ;
- l'administration judiciaire de la preuve ;
- l'abstention, la récusation et le renvoi ;
- l'intervention ;
- les incidents d'instance ;
- la représentation et l'assistance en justice ;
- le ministère public ;
- le jugement : généralités, les différentes formes de jugements et d'ordonnances ;
- l'exécution des jugements ;
- les voies de recours ;
- les délais, les actes d'huissier de justice et les notifications
B. - La procédure prud'homale
- la compétence d'attribution ;
- la compétence territoriale ;
- la saisine du conseil de prud'hommes ;
- l'assistance et la représentation des parties ;
- la recevabilité des demandes ;
- la procédure de conciliation ;
- le conseiller rapporteur ;
- la procédure de jugement ;
- le référé prud'homal ;
- le juge départiteur ;
- l'exécution des jugements ;
- les voies de recours.
4. Procédure pénale
- l'action publique et l'action civile ;
- le ministère public ;
- les enquêtes de police : enquête préliminaire et enquête de flagrance ;
- les mesures alternatives aux poursuites ;
- les phases de l'instruction ;
- la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ;
- le juge des libertés et de la détention ;
- le contrôle judiciaire ;
- la détention provisoire ;
- les mandats de justice ;
- les juridictions de jugement ;
- les juridictions de mineurs statuant en matière pénale ;
- les voies de recours ;
- l'exécution des peines ;
- l'application des peines ;
- la victime et le procès pénal.
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note de synthèse à partir de documents se rapportant à des problèmes généraux d'ordre juridique permettant d'évaluer l'aptitude du candidat à l'analyse et au raisonnement. Pour cette épreuve, le dossier documentaire ne peut excéder vingt-cinq pages.
(Durée : quatre heures ; coefficient 4).
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à évaluer les qualités personnelles du candidat, son potentiel, son comportement face à une situation concrète notamment sous forme d'une mise en situation. L'entretien débute par une présentation par le candidat de son parcours et de sa motivation à partir de la fiche de renseignement préalablement remplie par le candidat.
(Durée : vingt-cinq minutes maximum, dont cinq minutes maximum d'exposé ; coefficient 4).
En vue de l'épreuve d'entretien, le candidat admissible remplit une fiche individuelle de renseignements qu'il adresse au service gestionnaire du concours à une date fixée par le service et avant le début des épreuves d'admission. La fiche individuelle de renseignement est disponible sur les sites internet et intranet du ministère de la justice.
Les épreuves écrites d'admissibilité sont les suivantes :
1° Une note de synthèse à partir de documents se rapportant à des problèmes généraux d'ordre juridique ou administratif permettant d'évaluer l'aptitude du candidat à l'analyse et au raisonnement. Le dossier documentaire ne peut excéder vingt-cinq pages.
(Durée : quatre heures ; coefficient 4).
2° Deux séries de questions :
Première série : deux questions relatives à l'organisation administrative et judiciaire française ;
Deuxième série : le candidat choisit, après communication des sujets composés de plusieurs questions portant, d'une part, sur la procédure civile et prud'homale et, d'autre part, sur la procédure pénale :
- deux questions portant sur la procédure civile et prud'homale ;
- ou deux questions portant sur la procédure pénale ;
- ou une question portant sur la procédure civile et prud'homale et une question portant sur la procédure pénale.
Le programme pour les séries de questions est fixé en annexe I.
(Durée : trois heures ; coefficient 4).
ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne lors de l'EURO 2016 qui se déroulera au stade de l'Allianz Riviera de Nice, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT NICE 1 à Nice (Alpes-Maritimes).
2. ZIT NICE 1
2.1. Limites latérales
Cercle de 2,7 Nm (5 km) de rayon centré sur :
43° 42ʹ 18ʺ N - 007° 11ʹ 33ʺ E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 914,4 m (3 000 pieds) au-dessus du sol.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active aux dates suivantes :
- le dimanche 12 juin 2016 de 14 heures à 20 heures ;
- le vendredi 17 juin 2016 de 17 heures à 23 heures ;
- le mercredi 22 juin 2016 de 17 heures à 23 heures ;
- le lundi 27 juin 2016 de 17 heures à 23 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite, à l'exception des activités suivantes :
- les aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne) ;
- les aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de la santé ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après obtention des éléments de pénétration du Centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- les aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO, sous réserve :
- d'un accord préalable de la préfecture des Alpes-Maritimes et ;
- d'une autorisation délivrée par le CNOA (demande avec un préavis de 48 heures minimum sur le site internet à l'adresse suivante :  https://www.sites.google.com/site/derogzonesinterdites/euro-2016) ; et 
- de l'obtention, avant le décollage, des éléments de pénétration auprès du CNOA.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer aux usagers autorisés à pénétrer les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics.
Cet emploi est affecté à la direction générale des finances publiques, au sein du service des ressources humaines.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de l'encadrement et des relations sociales.
La sous-direction de l'encadrement et des relations sociales comprend :
Le bureau de la Politique sociale et des rémunérations.
Il pilote l'organisation et la mise en œuvre du dialogue social. Il est chargé des questions de rémunérations des personnels, des frais de déplacement, des logements de fonction et des congés bonifiés. Il est également chargé des questions relatives au temps de travail et conduit les études statutaires et juridiques générales.
Le bureau des Cadres supérieurs.
Il conduit la politique de valorisation des cadres supérieurs et assure leur administration. Il assure également l'administration des agents comptables.
Le bureau des Cadres A
Il conduit la politique de valorisation des cadres A, des personnels en service à l'étranger et dans les collectivités d'outre-mer, de même que celle des personnels contractuels, et assure leur administration.
Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
- bonne expérience de la gestion individuelle et collective des ressources humaines (RH) ;
- sens des relations humaines, et du contact avec des cadres supérieurs très qualifiés ;
- capacité à proposer des modes de gestion RH novateurs et performants ;
- aptitude à initier et piloter des politiques transverses en matière de RH ;
- capacité à manager des équipes importantes ;
- bonne expérience ou goût affirmé pour le dialogue social (négociations avec les représentants des personnels, présidence de groupes de travail et d'instances paritaires…) et, plus largement, pour les politiques sociales ;
- disponibilité et forte capacité d'investissement personnel.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général du ministère de l'économie et des finances, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau DRH-2A, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'été 2016, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe B.
Cet emploi est situé à la sous-direction du Caucase et de l'Asie centrale à la direction de l'Europe continentale où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
Sous la coordination du directeur, la sous-direction du Caucase et de l'Asie centrale suit, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de sa zone de compétence. Elle est consultée sur la répartition des moyens dans sa zone géographique.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Cet envoi peut être doublé par un envoi électronique à l'adresse suivante : aline.ndongo@diplomatie.gouv.fr./.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'été 2016, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe B.
Cet emploi est situé à la sous-direction du Moyen-Orient à la direction d'Afrique du Nord et Moyen-Orient où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
Sous la coordination du directeur général, la sous-direction du Moyen-Orient suit, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de sa zone de compétence. Elle est consultée sur la répartition des moyens dans sa zone géographique.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Cet envoi peut être doublé par un envoi électronique à l'adresse suivante : aline.ndongo@diplomatie.gouv.fr./.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'été 2016, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe B.
Cet emploi est situé à la sous-direction de la formation et des concours à la direction des ressources humaines où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
La sous-direction de la formation et des concours est responsable des actions de formation initiale et continue ainsi que des concours et examens professionnels. Elle gère les instituts de formation du ministère des affaires étrangères dont l'Institut diplomatique et consulaire et assure la gestion des stages effectués par des étudiants au sein des services du ministère. Le sous-directeur de la formation et des concours est directeur de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Cet envoi peut être doublé par un envoi électronique à l'adresse suivante : aline.ndongo@diplomatie.gouv.fr./.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'été 2016, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe B.
Cet emploi est situé à la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles à la direction des affaires juridiques où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
La sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles connaît de toute question internationale relative à la mer, aux pêches, aux fonds marins et aux régimes juridiques des fleuves internationaux. Elle est également compétente à l'égard de toute question relative aux pôles.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Cet envoi peut être doublé par un envoi électronique à l'adresse suivante : aline.ndongo@diplomatie.gouv.fr./.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'été 2016, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe B.
Cet emploi est situé à la sous-direction de l'Europe occidentale et nordique à la direction de l'Union européenne où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
La sous-direction de l'Europe occidentale et nordique suit les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales, avec la France, des Etats de sa zone géographique, notamment la coopération transfrontalière avec les pays voisins.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Cet envoi peut être doublé par un envoi électronique à l'adresse suivante : line.ndongo@diplomatie.gouv.fr./.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'été 2016, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe B.
Cet emploi est situé à la sous-direction d'Asie du Sud-Est à la direction d'Asie et d'Océanie où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
Sous la coordination du directeur, la sous-direction d'Asie du Sud-Est suit, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de sa zone de compétence. Elle est consultée sur la répartition des moyens dans sa zone géographique.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Cet envoi peut être doublé par un envoi électronique à l'adresse suivante : aline.ndongo@diplomatie.gouv.fr./.
Le Syndicat des Vins IGP du Val-de-Loire qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Côtes de la Charité ".
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Côtes de la Charité " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Côtes de la Charité " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site d'Angers, 16, rue du Clon, 49000 Angers.
- ou par le lien suivant :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/2016PNOCDCIGPCotesdelaCharite.pdf sur le site internet de l'INAO.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Côtes de la Charité " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site d'Angers, 16, rue du Clon, 49000 Angers.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'été 2016, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe B.
Cet emploi est situé à la sous-direction du développement à la direction du développement durable où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
La sous-direction du développement coordonne, au sein de la direction du développement durable et en articulation avec les autres acteurs français de la coopération internationale, l'élaboration des stratégies internationales de la France pour le développement. Elle participe à la définition des cadres dans lesquels les acteurs publics français et les agences européennes et internationales auxquelles la France contribue rendent compte de leurs interventions. Elle assure le suivi des indicateurs définis pour les politiques de développement et la réalisation des objectifs de développement durable. Elle participe dans les domaines relevant de ses compétences aux négociations européennes, en liaison avec la direction de l'Union européenne, et aux négociations internationales, en particulier pour ce qui concerne les grands objectifs des politiques de développement, le financement du développement, l'efficacité de l'aide, les dispositifs de suivi et les indicateurs des politiques de développement. Elle assure la tutelle de l'Agence française de développement et de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France). Elle assure, en liaison avec la direction de l'Union européenne, le suivi du Fonds européen de développement et des politiques européennes de développement. Elle coordonne, au sein de la direction du développement durable et en articulation avec les autres acteurs français de la coopération internationale, le suivi des stratégies géographiques et sectorielles des banques multilatérales de développement. Elle développe des partenariats avec les donateurs bilatéraux et multilatéraux et participe aux débats d'idées internationaux sur les politiques de développement. Elle promeut les mécanismes innovants de financement du développement. Elle veille au développement et à la réalisation des initiatives en faveur du secteur privé et de la croissance dans les pays en développement, en particulier en Afrique. Elle contribue au dialogue avec les pays partenaires et les acteurs de la société civile.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Cet envoi peut être doublé par un envoi électronique à l'adresse suivante : aline.ndongo@diplomatie.gouv.fr./.
Le jury des concours de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires est nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et comprend les membres désignés ci-après :
- un magistrat de l'ordre judiciaire ou un directeur des services de greffe judiciaires, titulaire du grade d'avancement, président ;
- quatre fonctionnaires au moins relevant d'un corps de catégorie A, dont au maximum trois directeurs des services de greffe judiciaires.
Des examinateurs qualifiés avec voix consultative, désignés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, peuvent être adjoints au jury.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
En cas d'empêchement du président, le directeur des services de greffe judiciaires qui justifie de la plus grande ancienneté dans le grade le plus élevé assure la présidence.
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier l'expérience professionnelle du candidat, l'aptitude à exercer les fonctions de directeur des services de greffe, ses motivations et ses qualités personnelles.
L'entretien débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé à partir de son dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle sur des questions relatives aux connaissances administratives générales, à son environnement professionnel, aux fonctions exercées ainsi que sur des situations pratiques.
(Durée : trente minutes maximum, dont cinq minutes maximum d'exposé du candidat ; coefficient 4.)
Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle, dont il conserve une copie, qu'il adresse par voie postale au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur les sites internet et intranet du ministère de la justice. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
Les épreuves écrites d'admissibilité sont les suivantes :
1° La première épreuve consiste en la rédaction, à partir d'un dossier à caractère administratif, d'une note permettant de vérifier les qualités de rédaction et d'analyse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées. Pour cette épreuve, le dossier documentaire ne peut excéder trente pages.
(Durée : quatre heures ; coefficient 4.)
2° La deuxième épreuve est composée de questions à réponse courte portant sur la gestion des ressources humaines et, au choix du candidat après communication des sujets, sur la procédure civile et prud'homale ou la procédure pénale dont le programme est fixé en annexe I.
(Durée : quatre heures ; coefficient 4.)
Les épreuves orales d'admission sont les suivantes :
1° L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier l'expérience professionnelle du candidat, l'aptitude à exercer les fonctions de directeur des services de greffe, ses motivations et ses qualités personnelles.
L'entretien débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé à partir de son dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle sur des questions relatives aux connaissances administratives générales, à son environnement professionnel, aux fonctions exercées ainsi que sur des situations pratiques.
(Durée : trente minutes maximum, dont cinq minutes maximum d'exposé ; coefficient 5.)
Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle constitué par le candidat.
Le candidat l'adresse par voie postale au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours et en conserve une copie.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur les sites internet et intranet du ministère de la justice. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité ;
2° Une interrogation orale, au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des matières suivantes :
Option n° 1 : finances publiques ;
Option n° 2 : droit de la fonction publique.
Chaque candidat dispose d'un temps de préparation de quinze minutes.
Le programme de l'épreuve orale est fixé en annexe I.
(Durée : quinze minutes maximum ; coefficient 3.)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mai 2016, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 aux concours sur titres et sur épreuves, pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, est fixé à 84 (quatre-vingt-quatre).
Les places offertes au recrutement sur titre sont réparties de la manière suivante :
ZONE GÉOGRAPHIQUE
SPÉCIALITÉ
ACCUEIL,
      

    maintenance
      

    et manutention
CONDUITE
      

    de véhicules
ENTRETIEN
      

    et réparation d'engins
      

    et de véhicules à moteur
HÉBERGEMENT
      

    et restauration
ILE-DE-FRANCE
9
5
27
4
SUD-OUEST
2
1
4
NORD
2
SUD-EST
2
2
SUD
1
4
1
EST
3
2
3
OUEST
2
1
7
OUTRE-MER
1
1
En outre, 6 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 :
ZONE GÉOGRAPHIQUE
SPÉCIALITÉ
ACCUEIL,
      

     maintenance et manutention
ENTRETIEN ET RÉPARATION D'ENGINS
      

    et de véhicules à moteur
ILE-DE-FRANCE
3
2
OUTRE-MER
1
Enfin, 19 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :
ZONE GÉOGRAPHIQUE
SPÉCIALITÉ
ACCUEIL,
      

    maintenance
      

    et manutention
CONDUITE
      

    de véhicules
ENTRETIEN
      

    et réparation d'engins
      

    et de véhicules à moteur
HÉBERGEMENT
      

    et restauration
ILE-DE-FRANCE
6
1
SUD-OUEST
1
NORD
1
1
SUD-EST
1
1
SUD
1
1
2
EST
1
1
OUEST
1
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint technique de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint technique de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Les épreuves orales sont les suivantes :
1° Un entretien avec le jury visant à évaluer les qualités personnelles du candidat, son potentiel, son comportement face à une situation concrète notamment sous forme de questions portant sur des mises en situation. L'entretien débute par un exposé par le candidat de son parcours et de sa motivation à partir de la fiche de renseignement préalablement remplie par le candidat.
(Durée : trente minutes maximum, dont cinq minutes maximum d'exposé ; coefficient 5.)
En vue de l'épreuve d'entretien, le candidat admissible adresse une fiche individuelle de renseignement au service gestionnaire du concours à une date fixée par le service et avant le début des épreuves d'admission. La fiche individuelle de renseignement est disponible sur les sites internet et intranet du ministère de la justice ;
2° Une interrogation orale, au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des matières suivantes :
Option n° 1 : finances publiques ;
Option n° 2 : droit de la fonction publique.
Chaque candidat dispose d'un temps de préparation de quinze minutes.
Le programme de l'épreuve orale est fixé en annexe I.
(Durée : quinze minutes maximum ; coefficient 3).
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-80e529b1-d40c-4b6b-927a-d79799d2c06b. 
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'INTERFEL, 19, rue de la Pépinière, 75008 Paris.
Les montants unitaires des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2015 sont les suivants :
- le montant de l'aide de base en zone de montagne est fixé à 80 euros par animal primé ;
- le montant de l'aide de base hors zone de montagne est fixé à 39,50 euros par animal primé ;
- le montant de l'aide complémentaire pour les nouveaux producteurs en zone de montagne est fixé à 15 euros par animal primé ;
- le montant de l'aide complémentaire pour les nouveaux producteurs hors zone de montagne est fixé à 10 euros par animal primé.
Par décret du Président de la République en date du 20 mai 2016, M. Nicolas Rocquet, capitaine de frégate, et M. Sébastien Lepers, commissaire principal des armées, sont nommés, pendant la durée de leur détachement, dans le corps des magistrats de la Cour des comptes en qualité d'auditeurs de 1re classe, à compter du 15 juin 2016.
Par décret du Président de la République en date du 20 mai 2016, Mme Marilyne LATHELIZE, commissaire principal, et M. Erwan RIGAUD, commissaire de 1re classe, sont nommés, pendant la durée de leur détachement, dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, au grade de conseiller, à compter du 15 juin 2016.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 mai 2016, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2016 dans les juridictions ci-après :
Mme Bahaj (Charlotte), au tribunal administratif de Nîmes ;
Mme Bossi (Marion), au tribunal administratif de Lyon ;
M. Dujardin (Philippe), au tribunal administratif de la Guadeloupe ;
Mme Brunet (Marie), au tribunal administratif de Poitiers ;
Mme Delacour (Ludivine), au tribunal administratif de Melun ;
Mme Gavalda (Amélie), au tribunal administratif de Lille ;
M. Henry (Baptiste), au tribunal administratif de Poitiers ;
M. Vitale (Victor), au tribunal administratif de Strasbourg ;
M. Sanson (Pierre), au tribunal administratif de Lille ;
Mme Lecard (Anne), au tribunal administratif de Strasbourg ;
Mme André (Viviane), au tribunal administratif de Besançon ;
M. Duché (Pierre-Marie), au tribunal administratif de Lille ;
Mme Bardad (Nadia), au tribunal administratif de Poitiers ;
Mme Allart (Laëtitia), au tribunal administratif de Lille ;
Mme Barruel (Lisa), au tribunal administratif de Melun ;
Mme Gallier (Kolia), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
M. Grand (Rémi), au tribunal administratif de Melun ;
M. Illouz (Julien), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 mai 2016 :
Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2016 dans les juridictions ci-après :
M. Le Mestric (Mickaël), au tribunal administratif de Nîmes ;
Mme Robert-Nutte (Odile), au tribunal administratif de Nantes ;
M. Catroux (Xavier), au tribunal administratif de Nantes.
A la même date, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les juridictions ci-après :
Mme Diniz (Inès), au tribunal administratif de Melun ;
M. Delaloy (Guillaume), au tribunal administratif d'Orléans ;
Mme Michaud (Edwige), au tribunal administratif de Pau ;
M. Argentin (Stéphane), au tribunal administratif de Grenoble ;
M. Hamon (Lionel), au tribunal administratif de Nice ;
M. Lapaquette (Arnaud), au tribunal administratif d'Amiens ;
M. Guillaumont (Olivier), au tribunal administratif de Besançon ;
Mme Le Duc (Muriel), au tribunal administratif de Lille.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 11 mai 2016 :
Sont nommés membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus en tant que représentants du ministre chargé des transports :
M. Jean Le Dall, adjoint au directeur des infrastructures de transport, en qualité de membre titulaire, vice-président de la délégation et M. Paul Avrillier, adjoint au sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé, en tant que suppléant ;
M. Jean-Pierre Garino, chef de la mission Alpes-Pyrénées, en qualité de membre titulaire et M. François Candiotti, chargé de mission à la mission Alpes-Pyrénées, en tant que suppléant.
Sont nommés membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc en tant que représentants du ministre chargé des transports :
M. Jean Le Dall, adjoint au directeur des infrastructures de transport, en qualité de membre titulaire, vice-président de la délégation, et M. Paul Avrillier, adjoint au sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé, en tant que suppléant ;
M. Jean-Pierre Garino, chef de la mission Alpes-Pyrénées, en qualité de membre titulaire et M. François Candiotti, chargé de mission à la mission Alpes-Pyrénées, en tant que suppléant.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 7 janvier 2015 relatif au calibrage au poids des pommes produites en France conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2016, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 mai 2016, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2016 dans les juridictions ci-après :
Mme Pierre (Anne-Laure), au tribunal administratif d'Amiens ;
M. Jégard (Xavier), au tribunal administratif de Nantes ;
Mme Gabez (Caroline), au tribunal administratif d'Amiens ;
Mme Leboeuf (Marion), au tribunal administratif d'Amiens ;
Mme Saint-Macary (Marguerite), au tribunal administratif de Caen ;
Mme Parent (Marianne), au tribunal administratif de Strasbourg ;
Mme Brière (Anne), au tribunal administratif de Melun ;
Mme Farault (Carine), au tribunal administratif de Poitiers ;
Mme Grandjean (Géraldine), au tribunal administratif de Strasbourg ;
M. Garnier (Jonathan), au tribunal administratif de Nantes ;
Mme Dubost (Anne-Maude), au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;
Mme Portal (Nathalie), au tribunal administratif de Pau.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 18 mai 2016, M. Emmanuel BOUCHON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Somport.
Il est suppléé, en tant que de besoin, par le chef du pôle territorial Sud-Ouest de la mission d'appui au réseau routier national.
Par décret du Président de la République en date du 20 mai 2016, sont nommés dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées, pour prendre rang du 1er mai 2016 :
M. Knapp (Etienne, Benjamin), capitaine de frégate du corps des officiers de marine ;
Mme Mazet (Stéphanie, Michèle, Francine), commissaire principale du corps des commissaires des armées.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 mai 2016, M. Nicolas HENGY, agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en qualité de représentant de l'Etat et en remplacement de M. Guillaume MICHALOUX.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mai 2016, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer est fixé à 71 (soixante et onze).
Les places offertes au recrutement sans concours sont réparties de la manière suivante :
ZONE GÉOGRAPHIQUE
SPÉCIALITÉ
Accueil, maintenance et manutention
Hébergement et restauration
ILE-DE-FRANCE
7
5
SUD-OUEST
7
2
NORD
1
1
SUD-EST
10
2
SUD
6
3
EST
4
4
OUEST
7
9
OUTRE-MER
3
En outre, 5 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 :
ZONE GÉOGRAPHIQUE
SPÉCIALITÉ
Accueil, maintenance et manutention
Hébergement et restauration
SUD-OUEST
1
NORD
1
EST
1
OUEST
1
1
Enfin, 9 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :
ZONE GÉOGRAPHIQUE
SPÉCIALITÉ
Accueil, maintenance et manutention
Hébergement et restauration
ILE-DE-FRANCE
3
1
NORD
1
SUD
2
EST
1
OUEST
1
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Délégation est donnée à Mme Géraldine Blin, directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chargée de projet lutte contre la radicalisation, et à Mme Roxane Cénat, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chargée de projet lutte contre la radicalisation, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.