Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,     le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme, le ministre du budget, le ministre de     l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'environnement et le ministre     délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 20. -  Des enregistrements à l'extérieur des studios de la Maison de     Radio France, mentionnés à l'article 25, peuvent être réalisés afin d'être     utilisés pour alimenter tout ou partie des différentes émissions de la     campagne.
      Les enregistrements sont effectués par une équipe de la S.F.P. composée de:      - une scripte ou un assistant;
      - deux cadreurs;
      - un preneur de son;
      - deux électriciens.
      Le tournage en extérieur est placé sous la conduite d'un réalisateur     maîtrisant la technique vidéo, choisi par les candidats.
      Les moyens techniques (vidéo, son, lumière) et les moyens d'accompagnement     dont dispose cette équipe sont détaillés dans un dossier remis aux candidats.     Ces moyens mis à la disposition des candidats pour la production des     tournages en extérieur excluent l'utilisation de tout autre moyen.
Le mardi 18 juillet 2000, à 7 h 30
    Camilleri (Elise, Françoise).
    Cardot (Bastien, Serge, D.).
    Casanova (Pierre, Jean, P.).
    Cazétou (Coralie).
    Channet (Aurore).
    Charton (Karine).
    Chauvin (Vincent, Xavier, G.).
    Choplin (Anaïs).
    Clement (Julian, Francisco, E.).
    Dautun (Benjamin).
    De Camaret (Sébastien, Marie, B.).
    De Martene (Hugues, Marie, E.).
    De Pinho (Ludovic).
    De Waroquier (Arnaud).
    Delaune (Déborah, Séverine).
    Drucke (Sébastien, Serge, A.).
    Ducrot (Guillaume, Paul, C.).
    Dufour-Gaume (Frédérique).
    Durand (Muriel, Marie, C.).
    Eich (Sébastien).
    El Chehab (Hussam).
    Faure (Yoan, Loïc).
    Felix (Aurélie, Anne-Laure).
    Fontaine (Nicolas).
    Fumat (Marianne, Isabelle, S.).
    Fustier (Anne, Marie, A.).
    Gaillan (Elodie, Amandine, A.).
    Galleyrand (Cécile, Marie).
    Gillet (Vincent, Olivier, J.).
    Gineste (Patrick, Alain, A.).
    Goubet (Fabien, Jean-Michel).
    Goulet (Laurence, Line-Rose).
    Gourdin (Vincent, Pierre).
    Guillard (Céline, Jeanne).
    Hakenholz (Luc, David).
    Hannoucene (Emilie, Maïté).
    Hitier (Maryam, Odile, J.).
Art. 3. -  L'épreuve d'admission est une épreuve orale consistant en un examen clinique de patient, notée sur 20, suivi d'un entretien portant sur la déontologie et la législation médico-sociale, noté sur 20.
    Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu la moyenne à l'issue de l'épreuve d'admisssion.
Art. 4. -  L'article 10 de l'arrêté du 25 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée, Constant Lecoeur, Jean Larcher de la Villosoye, de Mme Martine Henry et de M. Philippe Garo, M. Michel Naro et Mme Danièle Saint-Louboué, attachés principaux d'administration centrale, et Mme Elisabeth Gaudion, attachée d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
Art. 3. -  L'article 11 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Les mots : « chef de service culturel, scientifique ou de coopération, de directeur d'établissement culturel ou de coopération ou de chef de mission culturelle, de coopération ou de recherche » sont remplacés par les mots : « chef de service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ; de directeur d'établissement culturel, de coopération ou de recherche ; de chargé d'encadrement d'un centre médico-social ».
Article 10
    « Pour l'application de l'article 3, paragraphe 3, de la Convention, le dossier déposé auprès du Consul général de France à Monaco comprend :
    « - la requête de l'intéressé ;
    « - une notice individuelle d'information détaillée ;
    « - une photocopie du titre de séjour en France ;
    « - une photocopie du passeport.
    « Le Consul général de France informe de ce dépôt, dans les meilleurs délais, le Conseiller de Gouvernement pour l'intérieur. Après avoir procédé aux consultations nécessaires, il transmet le dossier au Conseiller de Gouvernement pour l'intérieur revêtu de l'avis des autorités françaises, qui peut consister :
    « - soit en l'absence totale de remarques ;
    « - soit en la formulation d'observations tenant aux activités ou au comportement passés ou présents du demandeur ;
    « - soit en une opposition à la demande fondée sur les activités ou le comportement passés ou présents du demandeur.
    « Dans les deux premiers cas, les autorités monégasques apprécient l'opportunité de délivrer le titre de séjour et informent le Consul général de France de leur décision.
    « Dans le dernier cas, les autorités monégasques notifient sans délai au demandeur le refus d'autorisation de séjour et informent le Consul général de France de leur décision. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 juin 2000, les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires relevant du décret no 65-803 du 22 septembre 1965 et du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifiés portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires sont, pour l'année 2000-2001, fixés conformément aux tableaux figurant en annexe.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats de travail conclus à compter du premier jour du trimestre civil suivant la date de sa publication au Journal officiel.
    Pour l'année 2000, les jours de travail effectués par un travailleur occasionnel ou un demandeur d'emploi et ayant ouvert droit aux taux réduits de cotisations antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte pour le calcul du nombre maximum de jours calendaires et de jours ouvrés prévus aux I à IV de l'article 1er ci-dessus.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2000, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité, en surnombre :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 150 du 30/06/20 0 page 9877 à 9878
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Art. 2. -  Après l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2000, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
    « Art. 3-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée, Alain Tournier et Bernard Bagou, Mme Patricia Martinon, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Art. 1er. -  Une consultation de l'ensemble des personnels de l'Institut de veille sanitaire est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institut de veille sanitaire.
    La date de cette consultation est fixée au 15 décembre 2000.
Art. 33. -  Chaque intervention à la radio et à la télévision est précédée     et suivie d'annonces indiquant notamment le nom et le prénom du candidat.
      Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps     d'intervention alloué aux candidats. Ces annonces sont réalisées selon des     spécifications décrites dans un dossier remis aux candidats.
      A la radio, ces annonces sont lues par un collaborateur de la société Radio     France.
Art. 4. -  Dans le cadre de la consultation prévue à l'article 1er du présent arrêt, peuvent se présenter au scrutin les organisations syndicales de fonctionnaires visées au premier alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
    Si aucune de ces organisations syndicales ne présente sa candidature ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié des personnels appelés à voter, il est organisé un second tour auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires pourra participer.
    Un arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité fixera la date et les conditions de l'organisation du second tour de scrutin.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 1995, sont     nommés auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes à compter du 1er mars     1995:
    M. Berthomier (Denis);
    M. Laferrere (Armand);
    M. Hervio (Franck);
    M. Girre (Xavier);
    M. Vallernaud (Louis);
    M. Labrusse (Rémi).
Conseillers techniques
      M. Bruno Deletré.
      M. Olivier Garnier.
      M. Dominique Gibrat.
      M. Michel Laffitte.
      M. Jacques Lovergne.
      M. Dominique Poiroux.
      M. Jean-Christophe Potton.
      M. Stephan Rivard.
      M. Augustin de Romanet.
      M. Frédéric Van Roekeghem.
Art. 7. -  Dès la date de prise d'effet du présent arrêté, un comité     d'évaluation sera mis en place pour estimer chaque année, aux plans technique     et financier, la qualité et les résultats du fonctionnement du service, au     regard des objectifs prévus à l'article 2.
      La composition du comité d'évaluation où devront être représentés notamment     l'ensemble des organismes payeurs sera déterminée d'un commun accord par le     ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, les caisses de     sécurité sociale, l'échelon régional du service médical et l'association Vie     à domicile.
      Les pouvoirs publics et les organismes payeurs se prononceront sur la     poursuite éventuelle de l'expérimentation et le maintien de leur     participation financière au vu des résultats de l'évaluation annuelle     démontrant l'utilité médicale et sociale de l'opération, et notamment la     complémentarité du service avec le centre de soins infirmiers géré par     l'association ainsi que les économies résultant du maintien à domicile par     rapport au placement ou à l'hospitalisation dans un établissement.
      A cet effet, l'association Vie à domicile transmettra au préfet du     département un rapport annuel d'activité faisant apparaître notamment les     résultats de son action, leur coût ainsi que les modalités de réalisation,
     avant le 1er octobre de chaque année.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 juin     1995:
      M. Laperas (René), directeur départemental de classe normale de 3e échelon     des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes à Valence (Drôme), est muté sur sa demande à Nîmes     (Gard) à compter du 17 juillet 1995;
      M. Blanchard (Gérard), directeur départemental de classe normale de 3e     échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes au Mans (Sarthe), est muté dans l'intérêt du     service à Amiens (Somme) pour faire fonction de chef de service régional à     compter du 7 août 1995.
      M. Boudillon (André), chef de service départemental de 4e échelon des     services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes à Bordeaux (Gironde), mis à disposition de la mission     Lefranc, est affecté dans l'intérêt du service à Valence (Drôme) pour faire     fonction de directeur départemental de classe normale à compter du 17 juillet     1995.
Art. 2. -  Le ministre de l'environnement a autorité sur les directions et     services d'administration centrale du ministère de l'environnement et sur ses     services déconcentrés.
      I. - Pour l'exercice de ses attributions, il dispose:
      1o Du Conseil général des ponts et chaussées, de la direction du personnel     et des services, de la direction des affaires financières et de     l'administration générale, de la direction de l'architecture et de     l'urbanisme, de la direction des affaires économiques et internationales et     de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques     du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des     transports;
      2o Du Conseil général des mines, de la direction de la sûreté des     installations nucléaires, de la direction générale de l'administration et des     finances et de la direction de l'action régionale de la petite et moyenne     industrie du ministère de l'industrie;
      3o Du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, de la     direction de l'espace rural et de la forêt et de la direction générale de     l'administration du ministère de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation.
      II. - Pour l'exercice de ses attributions, il fait appel:
      1o A la direction générale des stratégies industrielles et à la direction     générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'industrie;      2o Au Conseil général vétérinaire et au Conseil général d'agronomie;
      3o Aux administrations centrales et aux services déconcentrés du ministère     de l'intérieur, du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, du ministère de     la santé publique et de l'assurance maladie, notamment à la direction     générale de la santé de celui-ci, et du ministère de l'aménagement du     territoire, de l'équipement et des transports autres, pour ce dernier, que     les directions d'administration centrale dont il dispose en vertu du 1o du I     du présent article;
      4o Aux services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de la pêche et     de l'alimentation et du ministère de l'industrie;
      5o Aux organismes compétents en matière de protection contre les     rayonnements ionisants qui sont rattachés au ministère de la santé publique     et de l'assurance maladie;
      6o A l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
Art. 2. -  Le comité interministériel pour le développement de l'emploi     comprend, sous la présidence du Premier ministre ou de son représentant:
      - le ministre de l'économie et des finances;
      - le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la     recherche et de l'insertion professionnelle;
      - le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des     transports;
      - le ministre de l'intérieur;
      - le ministre du travail, du dialogue social et de la participation;
      - le ministre du développement économique et du Plan;
      - le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la     citoyenneté;
      - le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie;
      - le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion;
      - le ministre de la solidarité entre les générations;
      - le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation;
      - le ministre de l'industrie;
      - le ministre du logement;
      - le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de     l'artisanat;
      - le ministre de l'outre-mer;
      - le ministre de l'environnement;
      - le ministre du tourisme;
      - le secrétaire d'Etat pour l'emploi.
      D'autres ministres ou secrétaires d'Etat peuvent être appelés à siéger au     comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 20 avril 1995, M. Pinchon (Jean) est nommé membre du     comité national des produits agroalimentaires autres que les vins,
     eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations     d'origine, au titre des personnalités qualifiées.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Lasserre,
     directeur général des postes et télécommunications, et de M. Patrick de     Guerre, directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications,     est habilité à signer, au nom du ministre des technologies de l'information     et de la poste et dans la limite des attributions du service de la régulation     des télécommunications, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des     décrets: M. Jean-Marc Chaduc, ingénieur général des télécommunications.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du     décret du 2 mai 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
      Adjoints techniques principaux: 5 097 F;
      Adjoints techniques de 1r et 2e classe: 5 097 F;
      Agents techniques de 1re et 2e classe: 4 845 F,
    (valeur au 1er janvier 1994).
Catégorie PCEM 2
      Sont déclarés admissibles, à l'issue des épreuves écrites, les candidats     dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique. Ils sont convoqués     pour subir les épreuves d'admission à l'école du service de santé des armées,     331, avenue du Général-de-Gaulle, 69500 Bron, le mardi 18 juillet 1995, à 8     heures:
      Abdou (Michel);
      Baraton (Louis-Vincent, Marie);
      Beliah (Muriel, Adeline, M.);
      Cottez (Sophie, Catherine, J.);
      Cueille (Valérie, Françoise, D.);
      Gaillagot (Delphine, Yvette, S.);
      Courjault (Cyrille, François, L.);
      Grimaud (Laurent, Alexis, M.);
      Massoure (Marie-Pauline);
      Mendez (Muriel, Carole);
      Milhe (François, Bernard, S.);
      Thual (Nicolas, Jean, D.).
Au grade de chevalier
     Mme Chevalier, née Coyot (Michèle, Zoé, Antonie), inspecteur d'académie,
     inspecteur pédagogique régional de mathématiques; 28 ans de services civils.    M. Kooijman (Jacques, Gaston, Cornélis), inspecteur d'académie, directeur de     services départementaux de l'éducation nationale; 38 ans de services civils.
    Ministère de l'aménagement du territoire,
Au grade de chevalier
     Mme Blohorn, née Doutreleau (Marthe, Marie-Louise, Charlotte), chargée     d'affaires de l'ordre souverain de Malte en Côte d'Ivoire; 57 ans d'activités     professionnelles et sociales.
     M. Dupuis (Georges, Paul, Alphonse), sous-directeur à l'administration     centrale; 28 ans de services civils et militaires.
    M. Jean (Albert, Henri, Léopold), directeur d'une agence immobilière au Gabon;     44 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Mathias du Repaire (Jean-Marie, Alem, Pierre, Adhémar), ancien président de     société; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    FRANCOPHONIE
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Pautrat, la     délégation de signature définie à l'article 2 est donnée à M. le général de     brigade Jean Guinard, directeur du cabinet, et, pour les affaires relevant de     la compétence des services de l'administration générale, à M. le commissaire     général de division aérienne Bernard Thiriot, directeur de l'administration     générale.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, du dialogue social et de la participation envisage de prendre un     arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du     dialogue social et de la participation (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue     d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord paritaire du 30 mars 1995 (Lorraine).
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Moselle, à Metz.
          Objet:
      Salaires minima des ouvriers.
          Signataires:
      Fédération des travaux publics de la région Lorraine;
      Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment en     Lorraine;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la                      ......................................................
Le samedi 29 juillet 1995, à 7 h 30
      Roptin (Marie, Nathalie).
      Rossignol (Bénédicte, Christiane, A.-M.).
      Roubille (François, Emmanuel, N.).
      Rousseau (Claire, Marie, P.).
      Roussel (Caroline, Anne).
      Sabot (Hélène).
      Sac (Alexandre, André, L.).
      Saroch (Stéphane, Michel, L.).
      Sauvet (Fabien, Bernard).
      Scheppler (Sophie, Hélène, D.).
      Sivieude (Aurore, Denise).
      Smail (Karine, Kahina).
      Solay (Olivier, Jean-Paul).
      Soucanye de Landevoisin (Emmanuel, Christian, G.).
      Sulic (Silvia).
      Toussaint (Stéphanie).
      Trividic (Christelle).
      Truchet (Xavier, Edouard).
      Tyvaert (Louise, Marie).
      Vanacker (Gael, Eric).
      Vautier (Virginie, Martine, C.).
      Vergnat (Mathieu).
      Verhille (Arnaud, Henri, M.).
      Veuve (Paul-Emile, Irénée).
      Viant (Julien, Philippe, T.).
      Walterspieler (Sara, Béatrice, C.).
      Weber (Gabrielle, Sophie).
Le vendredi 28 juillet 1995, à 7 h 30
      Le Coq (Emmanuel, Jacques).
      Le Gonidec (Nathalie).
      Le Guellec (Sophie, Joséphine, M.).
      Le Loch (Jean-Baptiste, Emile, M.).
      Le Roux (Jean-Louis, Denis).
      Le Roy (Sylvia, Frédérique).
      Leplatre (Virginie, Brigitte).
      Malaret (Jean-Marie, Adrien).
      Mangematin (Rodolphe).
      Marchal Falque Pierrotin (Sophie).
      Marchand (Alexis, Jean-Paul).
      Martin (Guillaume, Charles, R.).
      Marzin (Lenaick, Pascale).
      Merer (Adeline, Laure).
      Miller (Marc, Robert).
      Milliet (Bertrand, Marc, A.).
      Munos (Marie-Hélène, Danièle, S.).
      Nunige (Christine).
      Orieux (Virginie, Marie, P,).
      Pendu (Morgane).
      Philippon (Etienne, Marie, J.).
      Pillet (Julie, Marie-Martine).
      Pommier de Santi (Vincent, Michel, P.).
      Poullennec (Erell, Mari).
      Queran (Xavier, François, G.).
      Rabih (Cyril).
      Raymond-Grattoni (Sébastien, Marc).
      Renou (Frédéric, Noham, L.).
      Renoult (Pierre-Antoine, Didier, D.).
      Renoy (Mélanie).
      Resse (Charles-Henry, Jacques, R.).
      Riaux (Anne, Elisabeth).
      Richer de Forges (Alexis, Anne, I.).
      Riou (Guillaume, Charles, A.).
      Riviere (Frédéric, Charles).
Au grade d'officier
     M. Bandet (Pierre, Louis, Jean), conseiller d'Etat. Chevalier du 11 février     1987.
    M. Berthéas (Claudius, François), conseiller honoraire à la Cour de cassation.     Chevalier du 30 septembre 1982.
    M. Burgelin (Jean-François), procureur général près la cour d'appel de Paris.     Chevalier du 17 mai 1987.
    M. Lafarge (Philippe, Paul, Marie), avocat au barreau de Paris, ancien     bâtonnier. Chevalier du 29 avril 1986.
    M. Oriol (André, Pierre, Gaston), premier président de la cour d'appel de     Lyon. Chevalier du 17 octobre 1986.
    Mme Peynaud (Huguette, Michelle, Françoise), épouse Le Foyer de Costil, avocat     général à la Cour de cassation. Chevalier du 16 juin 1987.
    M. Wuilque (Jacques, Maxime, Fernand), avocat au barreau de Bobigny, ancien     président de la conférence des bâtonniers de France. Chevalier du 30     septembre 1985.
Au grade d'officier
     M. Faivre d'Arcier (Marie, Joseph, Maurice, Gérard), ancien directeur général     d'une association. Chevalier du 25 juillet 1969.
    M. Parienti (Robert), délégué général d'un conseil de recherche scientifique     et médicale, président d'une association à but humanitaire. Chevalier du 10     mars 1987.
    M. Robin (Jean, Robert), ancien médecin. Chevalier du 21 novembre 1980.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Moisselin et de M.     Claude Morel, Mmes Sylvie Escande-Vilbois, Michèle Kirry, M. François Lucas,     administrateurs civils, et M. Jean-Michel Mougard, attaché principal     d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Gérard     Moisselin, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, les     décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions     respectives.
Art. 6. -  Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 5, le     ministre de la culture a autorité sur la mission interministérielle de     coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme instituée     par le décret du 16 janvier 1986 susvisé.
      Il peut également faire appel aux services centraux et aux services     déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du ministère     de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Danielle Gozard,
     sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, M.
     André Verliac, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de     Mlle Danielle Gozard, est habilité à signer, au nom du ministre de la réforme     de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté, tous actes, arrêtés     et décisions dans les mêmes conditions d'attributions et de limite que Mlle     Danielle Gozard.
Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 23 juin 1995, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la     source Rieumajou, captée à La Salvetat-sur-Agout (Hérault) et diffusée sous     l'appellation << eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique >>,     l'emploi du matériau désigné sous le nom de: SHI.15/RIM/94.
      Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas     dépasser la capacité de deux litres.
Art. 6. -  L'exploitant doit faire bénéficier les travailleurs dont     l'activité comporte des manutentions manuelles:
      - d'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités     ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte;
      - d'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces     manutentions; au cours de cette formation, qui doit être essentiellement à     caractère pratique, les personnes sont instruites sur les gestes et postures     à adopter pour réaliser en sécurité les manutentions manuelles.
Art. 2. -  L'exploitant doit prendre les mesures d'organisation appropriées     ou utiliser les moyens adéquats, et notamment les équipements mécaniques,
     afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les     personnes.
      Toutefois, lorsque la nécessité d'une manutention manuelle de charges ne     peut être évitée, notamment en raison de la configuration des lieux où cette     manutention est effectuée, l'exploitant doit prendre les mesures     d'organisation appropriées ou mettre à la disposition des personnes les     moyens adaptés, si nécessaire en combinant leurs effets, de façon à limiter     l'effort physique et à réduire le risque encouru lors de cette opération.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Moisselin,
     sous-directeur des finances locales et de l'action économique, M. Claude     Morel, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Gérard     Moisselin, est habilité à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous     actes, arrêtés et décisions dans les mêmes conditions d'attribution et de     limite que M. Gérard Moisselin.
Art. 4. -  Les auditeurs extérieurs déjà inscrits dans un établissement     supérieur payent des droits fixés forfaitairement à 375 F, quel que soit le     nombre d'heures d'enseignement.
      Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement     supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes: droit     d'inscription forfaitaire de 1 400 F, qui représente les frais de scolarité     et la fourniture de polycopiés et de photocopies, et droit de 35 F par heure     d'enseignement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 21 juillet 1995, sont désignées comme membres du conseil     d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du     sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après:
    Au titre des producteurs de betterave
      M. Cornichon (Etienne).
Art. 7. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,     le ministre du travail, du dialogue social et de la participation et le     ministre de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Le ministre du logement exerce les attributions précédemment     dévolues au ministre du logement par le décret du 8 avril 1993 susvisé dans     les domaines du logement, de l'habitat et du cadre de vie.
      Il définit et met en oeuvre notamment les actions de la politique     industrielle dans le secteur du bâtiment, de la politique de l'habitat et de     la politique menée en faveur de la qualité du logement et de l'habitat et de     son insertion dans le tissu urbain.
Art. 4. -  La sous-direction des publications est organisée en unités de     travail correspondant aux différentes publications.
      Elle comprend en outre un centre d'études et de documentation en matière     économique sur les Etats d'Europe centrale et orientale, les Etats baltes,
     les Etats de la Communauté des Etats indépendants (C.E.I.) et la Chine.
Art. 2. -  La sous-direction de l'administration et de l'édition comprend:
      Le bureau du personnel et des affaires générales;
      Le bureau des études et des affaires financières;
      Le bureau des achats, des marchés et des affaires immobilières;
      Le bureau de l'informatique;
      Le bureau des éditions et des techniques éditoriales.
      Le bureau du personnel et des affaires générales est chargé de la gestion     des ressources humaines et du traitement des affaires générales.
      Le bureau des études et des affaires financières est chargé de la     préparation et de la mise en oeuvre du budget. Il développe des outils de     gestion prévisionnelle et réalise des études de caractère économique et     juridique.
      Le bureau des achats, des marchés et des affaires immobilières est chargé de     l'élaboration des marchés, de la gestion des achats, du matériel et des     immeubles.
      Le bureau de l'informatique est chargé de la préparation et de la mise en     oeuvre de la politique informatique, bureautique et télématique.
      Le bureau des éditions et des techniques éditoriales est chargé de la     réalisation des éditions pour le compte des administrations et met en oeuvre     les moyens techniques nécessaires aux publications propres de la     Documentation française.
Art. 2. -  Les interventions du service de soins infirmiers à domicile sont     destinées aux personnes dont l'état nécessite des soins infirmiers et     d'hygiène tels que définis dans le décret no 93-221 du 15 mars 1993, ainsi     que les concours nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la     vie et, le cas échéant, d'autres soins relevant d'auxiliaires médicaux.
      Il réalise la coordination des moyens nécessaires au maintien à domicile des     patients, dont notamment les interventions d'auxiliaires de vie, de tierces     personnes recrutées et la participation de l'entourage familial.
      La prise en charge a pour objectif principal d'améliorer, voire de     reconquérir l'autonomie et la qualité de vie des patients et d'éviter ainsi     tout placement en établissement.
Art. 7. -  L'article 18 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié     comme suit:
      I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Un bureau de vote unique est constitué aux services centraux du Centre     national de la recherche scientifique. >>      II. - La deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par les     dispositions suivantes:
      << Le bureau de vote est présidé par le secrétaire général pour les     élections à la commission paritaire des personnels contractuels techniques et     administratifs ou son représentant; il comprend, notamment, un délégué de     chaque liste en présence. >>
Art. 6. -  Le forfait global annuel de soins autorisé au titre de l'exercice     1995 est fixé à: 2 916 382 F.
      Ce forfait comprend les dépenses afférentes aux rémunérations des personnels     prévus à l'article précédent ainsi que les dépenses de produits     pharmaceutiques courants et de fournitures médicales, les frais de transport     et les frais administratifs.
      Le montant du forfait global annuel sera, pour les exercices ultérieurs,
     actualisé dans les limites du taux directeur applicable aux services des     établissements et services pour personnes handicapées.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Christian Bechon,
     directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé     publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrtés et décisions, à     l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles     délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article     1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 19 juillet 1995, le poste     resté vacant à l'examen professionnel ouvert par l'arrêté du 30 janvier 1995     portant ouverture dans le courant de l'année 1995 d'un examen professionnel     pour le recrutement d'un ingénieur des mines pourra être pourvu par voie     d'inscription sur une liste d'aptitude dont l'établissement sera précédé     d'une sélection organisée sous forme d'examen professionnel.
      La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er octobre 1995.
Art. 2. -  L'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou     trois roues et des quadricycles en ce qui concerne les masses et dimensions     est accordée par le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de     l'environnement de la région Ile-de-France aux véhicules répondant aux     prescriptions de la directive 93/93/CEE susvisée.
Art. 3. -  Les établissements privés d'enseignement du second degré peuvent     adhérer au système Scolarité.
      Cette adhésion devra faire l'objet d'un accord, passé entre l'établissement     et le recteur d'académie, prévoyant l'ensemble des dispositions que     l'établissement devra prendre en vue de respecter les prescriptions de la loi     du 6 janvier 1978 susvisée.
C.H.U. de Rouen
    Université de Rouen
      Mme Laquerriere (Annie), anatomie et cytologie pathologiques (option     biologique), laboratoire d'anatomie et cytologie pathologiques, hôpital     Charles-Nicolle, emploi no 423 PU-PH 0147.
      M. Doucet (Jean), thérapeutique (option clinique, médecine interne,
     gériatrie), service de médecine gériatrique, hôpital Boisguillaume, emploi no     484 PU-PH 0149.
      M. Milliez (Pierre-Yves), chirurgie plastique, reconstructrice et     esthétique, clinique chirurgicale, orthopédique et traumatologique, hôpital     Charles-Nicolle, emploi no 504 PU-PH 0471.
      M. Levesque (Hervé), médecine interne, service de médecine interne, hôpital     Boisguillaume, emploi no 531 PU-PH 0024.
Série Langues vivantes
     1 Dewaele (Lawrence).
     2 Cottenet (Cécile).
     2 Roger (Julien).
     2 Sommerlat (Anne).
     2 Utard (Alexandra).
     6 Gosset (Claire).
     7 Fournier (Laura).
     8 Diaz (Julie).
     9 Damien (Elsa).
     9 Laibe (Sophie).
    11 Nicou (Pascaline).
    12 Dauga (Philippine).
    13 Gandrillon (Catherine).
    14 Petitjean (Carine).
    15 Renoux (Pauline-Jeanne).
    16 Phan (Lan-Phuong).
    17 Brossard (Olivier).
    18 Delposen (Anne).
    19 Vassogne (Gaëlle).
    20 Drugeon (Marianne).
    21 Duchemin (Jean-Marie).
    21 Vonau (Elsa).
    23 Robel (Macha).
    24 Barillet (Julie).
    25 Maillet (Marie).
    26 Louvat (Anne-Sophie).
    27 Boulard (Hélène).
    27 Gunsett (Axelle).
    27 Vilpreux (Anne-Lise).
    30 Vabre (Nathalie).
    31 Spill (Frédérique).
    32 Douaire (Anne).
    33 Cossu (Laurence).
    33 Hermosin (Xavier).
    35 Ferrand (Ségolène).
    36 Saudo (Nathalie).
      Est déclaré admis comme élève hors cadre, à charge pour lui ou pour son     gouvernement d'acquitter ses frais de pension et de scolarité, le candidat     étranger dont le nom suit:
Art. 1er. -  Le premier et le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 26     janvier 1968 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
      << Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret du 16     septembre 1971 susvisé, la chambre de métiers interdépartementale des     Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise est constituée par soixante membres.      << Chaque section territoriale est constituée conformément aux dispositions     de l'article 1er (A) du décret du 16 septembre 1971 susvisé. >>
Option Physique et chimie
      1 Didelot (Thomas).
     2 Sun (Roseline).
     3 Bize (Laure-Hélène).
     4 Marchand (Sébastien).
     5 Jousseaume (Etienne).
     6 Cogne (Emmanuelle).
     7 Lemaire (Bruno).
     8 Cherrier (Raphaël).
     9 Viasnoff (Virgile).
    10 Quiviger (Guillaume).
    11 Sozzi (Clémentine).
    12 Baladie (Isabelle).
    13 Le Pape (Pierre).
    14 Joo (Elsa).
    15 Nicolas (Alice).
    16 Levrard (Benjamin).
    17 Chesnel (Karine).
    18 Berger (Patrick).
    19 Almeras (Yannick).
    20 Petit (Jérôme).
    21 Dusuel (Sébastien).
    22 Moreau (Antoine).
    23 Loison (Claire).
    24 Taillandier (Franck).
    25 Renou (Louis).
    26 Bouffanais (Roland).
    27 Antzoulatos (Evangelos).
    28 Jean Jarry (Olivier).
    29 Martin (Sarah).
    30 Guenais (Mikaël).
    31 Alby (Eric).
    32 Boyer (Frédéric).
    33 Mora (Serge).
Art. L. 4425-1.  - La collectivité territoriale de Corse bénéficie des     ressources fiscales suivantes :
      1o La taxe différentielle sur les véhicules à moteur perçue au profit de la     collectivité territoriale de Corse, prévue aux articles 1599 nonies à 1599     duodecies du code général des impôts ;
      2o Les trois quarts du produit du droit de consommation sur les tabacs prévu     à l'article 268 bis du code des douanes ;
      3o La taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime     prévue à l'article 1599 vicies du code général des impôts ;
      4o Le produit du droit de consommation sur les alcools perçu en Corse prévu     à l'article 403 du code général des impôts ;
      5o Le droit de francisation et de navigation, ainsi que le droit de     passeport, prévu aux articles 238 et 240 du code des douanes, des navires de     plaisance dont le port d'attache est situé en Corse.
      La collectivité territoriale de Corse bénéficie également des ressources     financières particulières dont disposait la région de Corse en vertu de la     loi no 82-659 du 30 juillet 1982 portant statut particulier de la région de     Corse : compétences et de celles instituées par la loi no 91-428 du 13 mai     1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse et la loi no     94-1131 du 27 décembre 1994 portant statut fiscal de la Corse.
Art. L. 5211-17.  - Dans les établissements publics de coopération     intercommunale comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, le     dispositif des actes réglementaires pris par l'assemblée délibérante ou     l'organe exécutif est transmis dans le mois, pour affichage, aux communes     membres ou est publié dans un recueil des actes administratifs dans des     conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Art. L. 5212-33.  - Le syndicat est dissous :
      a) Soit de plein droit à l'expiration de la durée fixée par la décision     institutive ou à l'achèvement de l'opération qu'il avait pour objet de     conduire ou à la date du transfert à un district, à une communauté de     communes, à une communauté de villes ou à une communauté urbaine des services     en vue desquels il avait été institué ;
      b) Soit par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés.
      Il peut être dissous :
      a) Soit sur la demande motivée de la majorité de ces conseils municipaux et     l'avis de la commission permanente du conseil général par arrêté du ou des     représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés ;
      b) Soit d'office par un décret rendu sur l'avis conforme du conseil général     et du Conseil d'Etat.
      L'arrêté ou le décret de dissolution détermine, sous la réserve des droits     des tiers, les conditions dans lesquelles le syndicat est liquidé.
      La répartition des personnels concernés entre les communes membres est     soumise, pour avis, aux commissions administratives paritaires compétentes.
     Elle ne peut donner lieu à un dégagement des cadres. Les personnels concernés     sont nommés dans un emploi de même niveau et en tenant compte de leurs droits     acquis. Les communes attributaires supportent les charges financières     correspondantes.
Art. L. 5212-31.  - Il est institué dans chaque département une commission     de conciliation en matière de coopération intercommunale. Elle est composée     pour moitié d'élus communaux de communes de moins de 2 000 habitants désignés     par les maires du département et pour moitié d'élus communaux de communes de     plus de 2 000 habitants et de présidents de groupements.
      Elle élit en son sein son président qui doit être un élu local.
      Cette commission est obligatoirement saisie par le représentant de l'Etat     dans le département avant qu'il ne se prononce sur une demande de retrait     d'un syndicat de communes présentée par une commune en application des     articles L. 5212-29 et L. 5212-30.
      Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du     présent article.
    Sous-section 5
    Adhésion d'un syndicat à un établissement public
    de coopération intercommunale
Art. L. 5211-14.  - La commission départementale de la coopération     intercommunale est composée à raison de :
      1o 60 p. 100 par des maires, des adjoints au maire ou des conseillers     municipaux élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne     par les maires regroupés au sein des collèges électoraux déterminés en     fonction de l'importance démographique des communes ;
      2o 20 p. 100 par des représentants d'établissements publics de coopération     intercommunale ayant leur siège dans le département, élus à la représentation     proportionnelle à la plus forte moyenne par le collège des présidents des     organes délibérants de ces établissements et par des représentants de     communes associées à la date du 8 février 1992, date de publication de la loi     d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration     territoriale de la République, dans le cadre de chartes intercommunales de     développement et d'aménagement, élus à la représentation proportionnelle à la     plus forte moyenne par le collège des maires de ces communes ;
      3o 15 p. 100 par des représentants du conseil général, élus par celui-ci à     la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ;
      4o 5 p. 100 par des représentants du conseil régional dans la     circonscription départementale, élus par celui-ci à la représentation     proportionnelle à la plus forte moyenne.
      Le mandat des membres de la commission cesse à l'occasion du renouvellement     des fonctions au titre desquelles ils ont été désignés. Il est pourvu à leur     remplacement dans les conditions prévues au présent article.
VI. - Centre Paris-V
     Aillet (Béatrice),
      épouse Lorence.
    Ben-Abou (Claudine).
    Bourdin (Catherine).
    Bourrier (Claudine).
    Brevignon (Martine).
    Brun (Christine),
      épouse François.
    Bruxelle (Christine).
    Bursztein (Annette).
    Cametz (Olivier).
    Coin (Annie),
      épouse Maute.
    Cousinet (Claude).
    Desmarquet (Odile),
      épouse Saltet.
    Doremus (Sylvie),
      épouse Grabas.
    Dufetelle (Maryvonne),
      épouse Moriceau.
    Dumoulin (Laure).
    Dunet (Dominique),
      épouse Laigle.
    Dupaty (Christine).
    Duquenne (Marie-Claude).
    Durnerin (Catherine).
    Elie (Myriam),
      épouse Valentin.
    Endico-Zenon (Catherine).
    Frezel (Blandine),
      épouse Frangi.
    Genin (Laurence).
    Ginglinger (Monique),
      épouse Bortoluzzi.
    Goldstein (Jocelyne),
      épouse Metzinger.
    Grappin (Corinne),
      épouse Bomelay.
    Guillouet (Claude) (décédé).
    Hamard (Marie-Laure).
    Hamelin (Anita).
    Heyer (Martine).
    Hilaire (Maryse).
    Hocquaux (Catherine),
      épouse Eisele.
    Huguenin (Chantal).
    Jacob (Sophie),
      épouse Galtier.
    Kerouanton (Françoise),
      épouse Poussou.
    Labarrière (Patricia).
    Lavegi (Josette).
    Legranche (Annie),
      épouse Lesage.
    Leveque (Claudine),
      épouse Perdreau.
    Lion (Dominique).
    Lory (Marie, Yvonne).
    Margot (Marie-Christine).
    Mevel (Catherine).
    Morisson (Régine).
    Mornet (Corine),
      épouse Lafon.
    Pujo (Ginette).
    Quillier (Chantal).
    Seneson (Philippe).
    Stenneler (Caroline).
    Tarantola (Pascale),
      épouse Brun.
    Texier (Fabienne),
      épouse Legras.
    Thirouard (Catherine).
    Torregrossa (Claude).
    Tosoni (Valérie).
    Trompette (Michel).
    Trouslard (Mathilde),
      épouse Margalho.
    Varinot (Catherine),
      épouse Wehrle.
    Vivien (Liliane),
      épouse Nouvel.
    Weismann (Catherine).
    Yassef (Ginette).
    Zimmer (Marie-Blanche),
      épouse Januel.
M. le Président de la République a reçu le jeudi 2 novembre 1995:
      Son Excellence M. John Paul Bojang, qui lui a remis les lettres     l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de     la République de Gambie.
      Son Excellence M. Lino Sima Ekua Avomo, qui lui a remis les lettres     l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de     la République de Guinée équatoriale.
      Son Excellence M. Candido Araujo Geron, qui lui a remis les lettres     l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de     la République dominicaine.
      Son Excellence M. Jorge Carpizo Mac-Gregor, qui lui a remis les lettres     l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire des     Etats-Unis du Mexique.
      Son Excellence M. Gaspar Manuel Garcia de Paredes Quijano, qui lui a remis     les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République du Panama.
Art. L. 5212-2.  - A l'exception des cas où elle procède de la volonté     unanime des conseils municipaux exprimée par des délibérations concordantes,     la création d'un syndicat de communes donne lieu à l'établissement d'une     liste des communes intéressées. Cette liste est fixée par le ou les     représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés, sur     l'initiative d'un ou plusieurs conseils municipaux, après avis du ou des     conseils généraux.
      Le syndicat peut être créé lorsque les conseils municipaux des deux tiers au     moins des communes intéressées représentant plus de la moitié de la     population totale de celles-ci, ou de la moitié des communes intéressées     représentant plus des deux tiers de la population totale, ont fait connaître     leur volonté d'associer les communes qu'ils représentent. Cette majorité doit     nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la     population totale est supérieure au quart de la population totale concernée.