Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
(Euros contre devises)
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1,179 7
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1,515 5
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132,55
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3,737 8
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1,955 8
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21,909
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1,152 2
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0
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68,283 2
RUB
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39,237
THB
1 euro 
4,338 5
TRY
1 euro 
16,148 4
ZAR
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des Présidents du mardi 10 octobre 2017)
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Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Ordre du jour des prochaines séances du Sénat établi à la suite des conclusions de la Conférence des Présidents
En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.
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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Mercredi 11 octobre 2017
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mercredi 11 octobre 2017
A 14 h 30 :
1. Eloge funèbre de Nicole BRICQ.
A 15 h 15 :
2. Examen de trois projets de loi en discussion commune :
- projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
- projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ;
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.
Rapport de Mme Corinne IMBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 10, 2017-2018).
Textes de la commission (nos 12, 11 et 13, 2017-2018).
A 17 h 30 :
3. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir de l'Union européenne, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
4. Suite éventuelle de l'ordre du jour de l'après-midi.
Délais limites
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 578, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 octobre 2017 à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 16 octobre 2017 à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 17, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 octobre 2017 à 15 heures.
La Commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 20 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé est une automobile produite en 1932 par la firme Alfa Romeo qui constitue probablement le seul exemplaire subsistant à ce jour d'un modèle 8C 2300 de course préservé dans son état d'origine et habillé par Joseph Figoni (1892-1978) ; que cette série de voiture, apparue à partir de 1931 et reconnue comme l'un des plus importants modèles dans l'histoire de l'automobile, inaugure la décennie au cours de laquelle Alfa Romeo, notamment grâce aux solutions mécaniques novatrices de Vittorio Jano (1891-1965), dominera la compétition automobile internationale ; que la série 8C finira durant cette période à la première place des courses les plus prestigieuses, tant sur route que sur circuit, précipitant la fin de la suprématie de la firme Bugatti ; que le modèle 8C, muni d'un moteur surpuissant de conception nouvelle, faisant appel aux alliages légers et équipé de compresseur Roots, d'un châssis ultraléger en tôle emboutie, d'une répartition des masses quasi idéale et d'un système de freinage élaboré, est l'ancêtre des véhicules de course modernes ; que cette 8C 2300 présente la particularité, très rare pour un véhicule conçu en vue de la compétition, de disposer encore de sa carrosserie et de l'ensemble de ses composants mécaniques d'origine, à l'exception de la calandre qui a toutefois été remplacée à l'identique ; qu'en outre, il s'agit du seul exemplaire connue parmi les 8C châssis court à avoir été carrossée par Joseph Figoni, créateur de la ligne dite « goutte d'eau », copiée ensuite dans le monde entier, qui réalisa certaines des carrosseries de luxe aérodynamiques les plus marquantes de l'entre-deux guerres et, dès le début des années 1930, des carrosseries de compétition ; que cette voiture est encore revêtue de sa plaque d'identification de la société française d'Alfa Romeo, fondée en 1931, et de la livrée bleu France sous laquelle elle a participé notamment à deux rallyes Paris-Nice en 1933 et 1934, avant d'être utilisée comme véhicule de tourisme puis d'être préservée en état de fonctionnement en France par le même propriétaire de 1937 jusqu'à récemment ; qu'il apparaît important de maintenir sur le territoire comme un précieux jalon de l'histoire de l'industrie automobile française cette voiture d'origine française, à la carrosserie unique, au parcours historique documenté et demeurée dans un exceptionnel état d'origine, rarissime pour une voiture de compétition ;
Qu'en conséquence, cette automobile présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national ;
Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.
L'annexe du décret du 27 janvier 2011 susvisé est ainsi modifiée : 
1° Au 1° du I, après le mot : « adresse », sont insérés six alinéas ainsi rédigés : 
«-adresses de messagerie ; 
«-numéros de téléphone ; 
«-l'accord de la personne concernée pour la mise en œuvre de la communication électronique pénale, dans les conditions prévues au II de l'article 803-1 du code de procédure pénale ; 
«-date et heure du début de la garde à vue ; 
«-date et heure des prolongations (avec ou sans présentation préalable au magistrat) de la garde à vue ; 
«-date et heure de la fin de la garde à vue ; » 
2° Au 2° du I, après le mot : « adresse », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : 
«-adresses de messagerie ; 
«-numéros de téléphone ; 
«-l'accord de la personne concernée pour la mise en œuvre de la communication électronique pénale, dans les conditions prévues au II de l'article 803-1 du code de procédure pénale ; » 
3° Après le premier alinéa du 3° du I, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : 
«-adresses de messagerie ; 
«-numéros de téléphone ; » 
4° Au 4° du I, après le mot : « adresse », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : 
«-adresses de messagerie ; 
«-numéros de téléphone ; 
«-l'accord de la personne concernée pour la mise en œuvre de la communication électronique pénale, dans les conditions prévues au II de l'article 803-1 du code de procédure pénale ; » 
5° Au 1° du II, après le mot : « adresse », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : 
«-adresses de messagerie ; 
«-numéros de téléphone ; » 
6° Au 2° du II, après la première occurrence du mot : « adresse », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : 
«-adresses de messagerie ; 
«-numéros de téléphone ; ».
Dans le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2005 susvisé, les dixième, onzième, douzième et treizième lignes sont remplacées par les lignes suivantes : 
Président de chambre régionale des comptes (régions de plus de 7 millions d'habitants) 
396 
Président de chambre régionale des comptes (régions de 4 à 7 millions d'habitants) 
335 
Président de chambre régionale des comptes (régions de 2 à 4 millions d'habitants) 
244 
Président de chambre régionale et territoriale des comptes (régions de moins de 2 millions d'habitants) et vice-présidents de chambre régionale des comptes (régions de plus de 7 millions d'habitants) 
213
L'opération de restructuration concernant la station d'essais de matériels routiers du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et par l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire autres que ceux de l'administration centrale.
Ce droit est ouvert jusqu'au 31 décembre 2019.
I.-A compter du 1er janvier 2017, le tableau figurant à l'article 1er du décret du 30 décembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Échelons 
Population supérieure 
à 170 000 habitants 
Population comprise 
entre 80 000 et 170 000 habitants 
Population comprise 
entre 40 000 et 79 999 habitants 
Population inférieure 
à 40 000 habitants 
Indices bruts 
Indices bruts 
Indices bruts 
Indices bruts 
9e 
HEB 
HEA 
1 021 
990 
8e 
HEA 
1 021 
990 
971 
7e 
1005 
990 
946 
926 
6e 
975 
951 
895 
876 
5e 
940 
906 
845 
826 
4e 
905 
855 
796 
777 
3e 
870 
805 
751 
725 
2e 
841 
755 
705 
676 
1er 
811 
705 
656 
624 
». 
II.-A compter du 1er janvier 2018, le même tableau de l'article 1er du décret du 30 décembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Échelons 
Population supérieure 
à 170 000 habitants 
Population comprise 
entre 80 000 et 170 000 habitants 
Population comprise 
entre 40 000 et 79 999 habitants 
Population inférieure 
à 40 000 habitants 
Indices bruts 
Indices bruts 
Indices bruts 
Indices bruts 
9e 
HEB 
HEA 
1 027 
996 
8e 
HEA 
1 027 
996 
977 
7e 
1 012 
996 
953 
932 
6e 
981 
959 
901 
883 
5e 
947 
912 
851 
832 
4e 
911 
861 
802 
782 
3e 
877 
812 
758 
732 
2e 
847 
762 
711 
683 
1er 
817 
711 
661 
631 
».
I.-A compter du 1er janvier 2017, le tableau figurant à l'article 2 du décret du 30 décembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Échelons 
Population supérieure 
à 80 000 habitants 
Population comprise 
entre 40 000 et 80 000 habitants 
Indices bruts 
Indices bruts 
9e 
1 021 
971 
8e 
990 
926 
7e 
946 
876 
6e 
895 
826 
5e 
845 
777 
4e 
796 
725 
3e 
751 
676 
2e 
705 
624 
1er 
656 
575 
». 
II.-A compter du 1er janvier 2018, le même tableau de l'article 2 du décret du 30 décembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Échelons 
Population supérieure 
à 80 000 habitants 
Population comprise 
entre 40 000 et 80 000 habitants 
Indices bruts 
Indices bruts 
9e 
1 027 
977 
8e 
996 
932 
7e 
953 
883 
6e 
901 
832 
5e 
851 
782 
4e 
802 
732 
3e 
758 
683 
2e 
711 
631 
1er 
661 
581 
».
Les agents concernés par l'opération mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire et dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La période durant laquelle l'indemnité de départ volontaire peut être allouée à ces agents court du 1er juin 2017 au 31 décembre 2019.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires en date du 6 octobre 2017, M. Sébastien FOREST, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Occitanie, en résidence administrative à Montpellier, pour une durée de cinq ans, à compter du 4 décembre 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 26 septembre 2017, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière en qualité de représentant de l'Etat :
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre :
Suppléante : Mme ORTIZ (Sylviane), en remplacement de M. LEPAGE (Etienne).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 26 septembre 2017, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière en qualité de représentant de la filière forestière :
Sur proposition du ministre chargé des forêts :
M. LE PICARD (Cyril), en remplacement de M. CHARMASSON (Luc).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 25 septembre 2017, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'industrie :
Titulaire : M. TARRIER (Franck) en remplacement de M. FERRANDERY (Michel).
Délégation est donnée à Mmes Marie-Gaël Dareau, Berthy Picot et Carole Politi-Arie, inspectrices divisionnaires des finances publiques, à Mmes Céline Visade et Anne-Marie Bouleau, inspectrices des finances publiques, à l'effet de signer dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.
Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 29 septembre 2017, est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile).
Le nombre de places offertes au concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 2 novembre 2017 (terme de rigueur).
L'épreuve écrite aura lieu le 9 janvier 2018.
L'épreuve orale aura lieu à partir du 9 juillet 2018.
La composition du jury et la liste des candidats admis à subir les épreuves, feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « CIEL » (contributions indirectes en ligne).
Ce traitement qui prend la forme d'un téléservice permet aux redevables de saisir et de déposer par voie électronique leurs déclarations en matière de contributions indirectes.
Le téléservice CIEL permet également aux agents des douanes de saisir les données dans le traitement lorsque les redevables ont effectué leurs déclarations sur formulaire papier et d'assurer le suivi des déclarations des opérateurs relevant de leur compétence.
Les catégories d'informations à caractère personnel et informations enregistrées sont les suivantes :
1° Etat civil, identité, données d'identification :
- numéro SIREN/SIRET ;
- numéro d'opérateur ;
- raison sociale ;
- adresse de l'opérateur.
2° Informations d'ordre économique et financier :
- identification de la déclaration récapitulative mensuelle ;
- identification du produit ;
- balance des stocks ;
- liquidation des droits.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la culture en date du 4 octobre 2017, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 est modifiée comme suit après avis de la séance de la CPPAP du 5 juillet 2017 :
Sont ajoutées à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :
J2C Média, immatriculée 821899804 au registre du commerce et des sociétés ;
Michel Bernouin SASU, immatriculée 821914363 au registre du commerce et des sociétés.
Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :

31 décembre presse, immatriculée 502458995 au registre du commerce et des sociétés ;
Agence normande d'informations, immatriculée 341728251 au registre du commerce et des sociétés ;
Amazonpress, immatriculée 530751064 au registre du commerce et des sociétés ;
B&G Médias, immatriculée 789877032 au registre du commerce et des sociétés ;
Fana presse, immatriculée 479115719 au registre du commerce et des sociétés ;
Médiaprod, immatriculée 490837051 au registre du commerce et des sociétés ;
SARL Sopress information et rédaction, immatriculée 500592431 au registre du commerce et des sociétés ;
Wikispectacle, immatriculée 511320285 au registre du commerce et des sociétés.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 octobre 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Museum Ludwig, Cologne, Allemagne ;
- Kunstmuseum Moritzburg Halle, Halle-sur-Saale, Allemagne ;
- Wilhem-Hack-Museum, Ludwigshafen am Rhein (Port-Louis-sur-le-Rhin), Allemagne ;
- The National Art Museum of the Republic of Belarus, Minsk, Biélorussie ;
- Vitebsk regional museum of local Lore, Vitebsk, Biélorussie ;
- Museum Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- The Lazar Khidekel Society/The Russian American Cultural Center, New York, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art (MoMa), New York, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, Etats-Unis ;
- State Museum of Contemporary Art - Costakis Collection, Thessalonique, Grèce ;
- Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie ;
- The Museum of Modern Art, Gunma, Takasaki, Japon ;
- Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
- Van Abbemuseum, Eindhoven, Pays-Bas ;
- Muzeum Sztuki, Lódz, Pologne ;
- Galerie nationale Tretiakov, Moscou, Russie ;
- The Pushkin State Museum of Fine Arts, Moscou, Russie ;
- The State Russian Museum, Saint-Pétersbourg, Russie ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse,
prêtés au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, organisateur de l'exposition « CHAGALL, LISSITZKY, MALEVITCH. L'AVANT-GARDE RUSSE À VITEBSK (1918-1922) » présentée au Centre Pompidou, Musée national d'art moderne à Paris, du 28 mars 2018 au 16 juillet 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 février 2018 au 7 septembre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 octobre 2017, est autorisée la cession amiable de trente parcelles sises Grande-Voie-des-Vignes et avenue Sully-Prudhomme à Châtenay-Malabry cadastrées section AF n° 124 (11 523 m2), section AK n° 6 (150 m2), 7 (77 m2), 8 (77 m2), 9 (147 m2), 10 (191 m2), 11 (310 m2), 12 (204 m2), 13 (60 m2), 14 (99 m2), 15 (331 m2), 16 (333 m2), 17 (279 m2), 18 (429 m2), 19 (126 m2), 21 (32 m2), 22 (70 m2), 23 (498 m2), 24 (585 m2), 43 (1 275 m2) et 88 (32 m2) section AL n° 36 (871 m2), 51 (15 656 m2) et 68 (143 m2), section AM n° 1 (563 m2), 140 (66 629 m2), 142 (6 886 m2), 133 (2 769 m2), section AN n° 106 (27 753 m2) et 108 (35 571 m2) pour une contenance cadastrale totale de 173 669 m2.
L'ensemble immobilier supporte les bâtiments immatriculés sous les numéros Chorus suivants : 121009/330248, 121009/330591, 121009/376326, 121009/376397, 121009/376398, 121009/376399, 121009/376401, 121009/376403, 121009/376404, 121009/376405, 121009/376406, 121009/376407, 121009/376408, 121009/376409, 121009/376411, 121009/376412, 121009/376413, 121009/376414, 121009/376416, 121009/376417, 121009/376418, 121009/376419, 121009/376420, 121009/376421, 121009/376422, 121009/376423, 121009/376424 et 121009/376439.
ANNEXE
PERSONNES PHYSIQUES, MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES LIÉS AU BURUNDI
* BIZIMANA Godefroid
Date de naissance : 23.04.1968
Lieu de naissance : Nyagaseke, Mabayi, Cibitoke
Nationalité : burundaise
Numéro de passeport : DP0001520
Renseignements complémentaires : directeur général adjoint de la police nationale, responsable d'avoir porté atteinte à la démocratie en prenant des décisions opérationnelles ayant entraîné un recours disproportionné à la force et des actes de répression violente à l'égard des manifestations pacifiques qui ont commencé le 26 avril 2015 après l'annonce de la candidature du président Nkurunziza à l'élection présidentielle.
Désigné par le règlement (UE) 2015/1755 du 1.10.2015
* NDIRAKOBUCA Gervais
Alias : Ndakugarika
Date de naissance : 1.08.1970
Nationalité : burundaise
Numéro de passeport : DP0000761
Renseignements complémentaires : chef de cabinet de l'administration présidentielle (Présidence) chargé des questions liées à la police nationale. Responsable d'avoir fait obstacle à la recherche d'une solution politique au Burundi en donnant des instructions ayant entraîné un recours disproportionné à la force, des actes de violence, des actes de répression et des violations du droit international des droits de l'homme à l'encontre des manifestants descendus dans la rue à partir du 26 avril 2015.
Désigné par le règlement (UE) 2015/1755 du 1.10.2015
* NGENDAKUMANA Léonard
Date de naissance : 24.11.1968
Nationalité : burundaise
Numéro de passeport : DP0000885
Renseignements complémentaires : ancien « Chargé de missions de la Présidence » et ancien général. Responsable d'actes de violence - attaques à la grenade - commis au Burundi, ainsi que d'incitations à la violence. Le général Léonard Ngendakumana a publiquement déclaré qu'il approuvait la violence en tant que moyen d'atteindre des objectifs politiques.
Désigné par le règlement (UE) 2015/1755 du 1.10.2015
* NIYONZIMA Mathias Joseph
Alias : Kazungu
Nationalité : burundaise
Numéro de passeport : OP0053090
Renseignements complémentaires : a) numéro d'enregistrement (SNR) O/00064 ; b) agent du Service national de renseignement. Responsable d'avoir fait obstacle à la recherche d'une solution politique au Burundi en incitant à la violence et à des actes de répression pendant les manifestations qui ont commencé le 26 avril 2015 à la suite de l'annonce de la candidature du président Nkurunziza à l'élection présidentielle.
Désigné par le règlement (UE) 2015/1755 du 1.10.2015
Peuvent seuls avoir accès à tout ou partie des informations mentionnées à l'article 2 :
- les agents individuellement désignés et habilités de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Peuvent seuls être destinataires d'une partie de ces mêmes informations :
- les interprofessions d'appartenance du ressortissant pour la collecte des données économiques nécessaire à l'exercice de leurs missions.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 9 octobre 2017, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une automobile Alfa Romeo 8C 2300 châssis court 2211 079, carrosserie Figoni, 1932, cette voiture, livrée à la Société anonyme française Alfa Romeo sur commande d'un client parisien et habillée en France par Figoni, constituant probablement le seul exemplaire subsistant de 8C de course demeuré dans un très rare état d'origine, sans équivalent dans les collections publiques françaises, qui ne conservent qu'un exemplaire à châssis long de carrosserie Graber issue de la collection Schlumpf, et témoignant de la production d'excellence durant une période très importante de l'histoire de l'industrie automobile nationale.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2017, Mme Monique SALIOU, conseillère maître à la Cour des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 4 décembre 2017.
Mme SALIOU est, sur sa demande, maintenue en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat pour la période du 4 décembre 2017 au 3 mars 2020 inclus.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 26 septembre 2017, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière en qualité de représentant de l'Etat :
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts :
Suppléante : Mme GUESDON (Nathalie), en remplacement de Mme BARBE (Nathalie).
L'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est ainsi modifiée : 
1° Avant le paragraphe « FRA. 14040 » de la Partie 14, il est inséré les dispositions suivantes : 
« FRA. 14035 Transmission des nombres 
« En langue française, un nombre peut être transmis comme on l'énonce dans la vie courante ou comme une suite de nombres. 
« Dès que la lisibilité des transmissions n'est pas satisfaisante ou en cas d'ambiguïté, la règle générale s'applique (SERA. 14035). »
Par décret en date du 9 octobre 2017 : 
Est approuvée la délibération du 28 juin 2017 par laquelle le conseil d'administration de la fondation de coopération scientifique « Institut des neurosciences translationnelles de Paris (IHU-A-ICM) » a décidé la dissolution sans liquidation de la fondation et la transmission universelle de son patrimoine à la fondation reconnue d'utilité publique « Institut du cerveau et de la moelle épinière ».
Sont abrogés le décret du 23 décembre 2011 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Institut des neurosciences translationnelles de Paris (IHU-A-ICM) » et le décret du 20 septembre 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de cette fondation de coopération scientifique.
Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 3 octobre 2017, Mmes Véronique Bujon-Barré, Michèle Sauteraud et MM. Régis Koetschet, Pierre Menat, Olivier Poupard, Patrick Roussel sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er décembre 2017.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 août 2017, Mme Virginie HOFLACK, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasques, pour exercer les fonctions de juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017 :
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Gaëlle HEITZ-ESCUDIER et Fatouma RIAHI », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villeurbanne (Rhône), office créé.
Mme HEITZ (Gaëlle, Marie, Cécile), épouse ESCUDIER, et Mme RIAHI (Fatouma) sont nommées notaires associées.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2017, M. Denis d'ERSU, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juillet 2017, Mme Françoise DEROUARD, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2018, et jusqu'au 31 août 2018.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 août 2017, Mme Isabelle GOANVIC, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017 :
La transformation de la société civile professionnelle Marie-Carole DUCROS-BOURDENS, épouse POCHON, et Olivier DUCROS-BOURDENS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carbonne (Haute-Garonne), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DUCROS-BOURDENS, NOTAIRES » est agréée.
Le retrait de Mme DUCROS-BOURDENS (Marie-Carole), épouse POCHON, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL DUCROS-BOURDENS, NOTAIRES, est accepté.
Mme DUCROS-BOURDENS (Marie-Carole), épouse POCHON, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2017 :
Le retrait de M. BAILLON (Olivier, Gérard, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle SCP Francis PONCE - Olivier BAILLON - Philippe CAZENAVE - huissiers de justice associés titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP Francis PONCE - Olivier BAILLON - Philippe CAZENAVE - huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « SCP FRANCIS PONCE - PHILIPPE CAZENAVE - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 octobre 2017, Mme Julie Burguburu, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 5 octobre 2017, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Suzanne von Coester, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail en date du 3 octobre 2017, Mme Geneviève GUEYDAN, administratrice générale, est nommée dans les fonctions d'inspectrice générale des affaires sociales auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales, pour une durée d'un an, à compter du 18 septembre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BONNEFOY (Lucie), épouse BRETAGNE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP GIDON, ROCHE & Associés à la résidence de Chasselay (Rhône).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Lucie BONNEFOY, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône), office créé.
Mme BONNEFOY (Lucie), épouse BRETAGNE, est nommée notaire associée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2017, Mme MAINIL (Vanessa, Sophie, Caroline), épouse DALIFARD, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bénédicte PÉNIN-COURTET, Patrice FURON, Geoffroy TRESCA et Thomas LESELLIER notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Arnaud MILLET et Jean-Marie MONTAZEAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2017 :
L'arrêté en date du 22 septembre 2017 nommant la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ALEXANDRE LALANDE NOTAIRE notaire à la résidence de Guilers (Finistère), office créé, est modifié comme suit :
Au lieu de « société d'exercice libéral à responsabilité limitée »,
Lire : « société d'exercice libéral par actions simplifiée ».
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de la cohésion des territoires et du ministre de l'économie et des finances en date du 2 octobre 2017 :
Mme Claire Cheremetinski, chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor, est nommée membre du conseil d'administration de l'agence Business France en qualité de représentant du ministère chargé de l'économie, en remplacement de Mme Sandrine Gaudin.
M. François Deschamps, adjoint au chef de bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation de la direction du budget, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'agence Business France en qualité de représentant du ministère chargé du budget, en remplacement de M. Steeve Boscardin.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2017, Mme ARIES (Aurélie, Delphine) et M. VIGNERES (Cédric, Grégory, Jérôme) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL et Philippe CHALLEIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cazères (Haute-Garonne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2017, Mme CHAUVIN (Lucie, Marie, Suzanne), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. VINCENT (Christian, Marcel, Gaston) à la résidence de Draveil (Essonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-André MICHAUD et Benoit HERBRETEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017 :
La société civile professionnelle « Blandine LEFRANC et Cyrille TAILLANDIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Verberie (Oise), est nommée notaire à la résidence de Lacroix-Saint-Ouen (Oise), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. TAILLANDIER (Cyrille, André, François) en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle Blandine LEFRANC et Cyrille TAILLANDIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle à la résidence de Verberie (Oise).
M. TAILLANDIER (Cyrille, André, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Blandine LEFRANC et Cyrille TAILLANDIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lacroix-Saint-Ouen (Oise).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ORLANDI (Jérémy, Patrick) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jackie BERNARD et Stephan BERNARD, huissiers de justice associés à la résidence de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).
M. ORLANDI (Jérémy, Patrick) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jackie BERNARD et Stephan BERNARD, huissiers de justice associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jackie BERNARD et Stephan BERNARD, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Stéphan BERNARD & Jérémy ORLANDI, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2017 :
Le retrait de M. ZERBIB (Jean-Pierre, Guy), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle SCP JEAN-PIERRE ZERBIB, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bron (Rhône), est accepté.
Par suite du retrait de M. ZERBIB (Jean-Pierre, Guy), la société civile professionnelle SCP JEAN-PIERRE ZERBIB est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jessica FIORINI », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Bron (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle SCP JEAN-PIERRE ZERBIB, dissoute.
Mme FIORINI (Jessica) est nommée huissière de justice associée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric FOURDIN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Amiens (Somme), office créé.
M. FOURDIN (Frédéric, Marcel, Didier) est nommé notaire associé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MAUDET (Delphine, Laurence, Chantal) en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Paul CEYRAC, Corinne de BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, notaires associés, à la résidence de Paris.
Mme MAUDET (Delphine, Laurence, Chantal) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Paul CEYRAC, Corinne de BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, notaires associés, à la résidence de Paris.
Le retrait de M. CEYRAC (Paul, Marie, Joseph, Martial), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul CEYRAC, Corinne de BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Paul CEYRAC, Corinne de BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, notaires associés, à la résidence de Paris est ainsi modifiée : « Corinne de BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, Delphine MAUDET, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 3 octobre 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Laetitia BEAUVOIS-PAPET et Sophie HARBOUX », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Laon (Aisne), office créé.
Mme PAPET (Laetitia, Elisabeth), épouse BEAUVOIS, et Mme HARBOUX (Sophie, Raymonde, Ginette) sont nommées notaires associées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2017 :
Le retrait de M. LORRAIN (Claude-Emmanuel, Benoît), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAREC - Thierry LEGER et Claude-Emmanuel LORRAIN, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAREC - Thierry LEGER et Claude-Emmanuel LORRAIN est modifiée comme suit : « ACTAREC - Thierry LEGER et Associés ».
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 août 2017, M. Rémy HEITZ, premier président de la cour d'appel de Colmar, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 9 août 2017.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 août 2017, Mme Valérie DELNAUD, présidente du tribunal de grande instance de Senlis, est placée en position de détachement auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale, pour une durée d'un an à compter du 4 septembre 2017.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 août 2017, M. Adrian CANDAU, vice-président au tribunal de grande instance de Grasse, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasques, pour exercer les fonctions de juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2017.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 juillet 2017, Mme Valérie AVENEL, magistrate détachée auprès du Conseil d'Etat dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2018, et jusqu'au 31 août 2018.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2017 :
Le retrait de M. FONTAINE (Renaud), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nathalie MARTIN-RIVOIRE, Jean-Michel ODO et Renaud FONTAINE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thizy-les-Bourgs (Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Nathalie MARTIN-RIVOIRE, Jean-Michel ODO et Renaud FONTAINE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nathalie MARTIN-RIVOIRE et Jean-Michel ODO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juillet 2017, Mme Marie-Catherine SCHNEIDER, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 31 décembre 2017 et jusqu'au 31 mai 2018.