Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mardi 13 décembre 2016
Commission des affaires économiques, éventuellement, à 9 heures (salle n° 263) :
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47 rectifié, 2016-2017). - Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte adopté par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Commission des finances, à 9 heures, et, éventuellement, à 16 h 30 (salle n° 131) :
Projet de loi de finances rectificative pour 2016. - Examen du rapport.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 heures (salle Médicis) :
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017). - Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer, sur le (ouverte à l'ensemble des sénateurs et à la presse - captation vidéo).
Nomination d'un rapporteur.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2017, à 13 h 30 (salle 6350, Assemblée nationale) :
Nomination du bureau.
Nomination des rapporteurs.
Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales :
Séance du lundi 12 décembre 2016 :
Présents. - Nicole Bricq, Jean-Pierre Caffet, Jean-Noël Cardoux, Yves Daudigny, Annie David, Jean Desessard, Eric Jeansannetas, Patricia Morhet-Richaud, Michel Vergoz.
Excusés. - Claire-Lise Campion, Elisabeth Doineau, Françoise Gatel, Brigitte Micouleau.
Ont délégué leur droit de vote. - Aline Archimbaud, Claire-Lise Campion, Karine Claireaux, Corinne Féret, Catherine Génisson, Brigitte Micouleau, Alain Milon.
Convocations
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Les réunions du mardi 13 décembre, à 9 heures et du mercredi 14 décembre 2016, à 9 h 30 sont annulées.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Additif à la convocation :
Mercredi 14 décembre 2016, à 9 h 30 (salle Médicis) :
Après le 1°, le point suivant est ajouté :
1°bis Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Le reste de l'ordre du jour du mercredi 14 décembre est inchangé.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des finances :
Proposition de résolution européenne n° 123 (2016-2017) de Mme Fabienne Keller et M. François Marc, sur l'approfondissement de la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur) : mardi 13 décembre 2016, à 12 heures.
Proposition de résolution européenne n° 124 (2016-2017) de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe : mardi 13 décembre 2016, à 12 heures.