Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'arrêté du 28 mai 2010 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, les mots : « fixé à 80 » sont remplacés par les mots :
« porté à :
100 à compter du 1er janvier 2016 ;
120 à compter du 1er janvier 2017 ;
150 à compter du 1er janvier 2018 ;
180 à compter du 1er janvier 2019 ».
Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté, les sites d'Aéroports de Paris, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans, délivré par la direction de la sûreté, du management des risques et de la conformité d'Aéroports de Paris.
En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction de la sûreté, du management des risques et de la conformité d'Aéroports de Paris est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Décision du 29 août 2016 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Vu la cinquième partie, livre Ier du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, L. 5145-4, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 21 avril 2006 à la société ALFAMED, 13e rue LID, 06517 Carros Cedex, France, pour le médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE POUR CHIEN A L'AMITRAZ FRANCODEX ;
Vu la déclaration de la société ALFAMED en date du 7 juillet 2016, de résultats hors spécifications lors d'un contrôle en suivi de stabilité sur le titre en amitraz ;
Vu la mise en demeure de suspension de l'AMM du médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE POUR CHIEN A L'AMITRAZ FRANCODEX en date du 28 juillet 2016 ;
Vu la réponse de la société ALFAMED en date du 16 août 2016 ;
Considérant que la teneur en amitraz, substance active de ce médicament, n'est pas conforme aux spécifications de l'AMM,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5141-5 du code de la santé publique et accordée le 21 avril 2006 à la société ALFAMED pour le médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE POUR CHIEN A L'AMITRAZ FRANCODEX est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament.
Décision du 29 août 2016 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, L. 5145-4, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 3 avril 1985 à la société VIRBAC, 1re avenue, 2065 MLID, 06516 Carros Cedex, France, pour le médicament vétérinaire PREVENTIC ;
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire à la société VIRBAC en date du 30 août 2013, du 29 août 2014 et du 29 août 2015 ;
Considérant que la teneur en amitraz, substance active de ce médicament, n'est pas conforme aux spécifications de l'AMM ;
Considérant l'absence de mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5141-5 du code de la santé publique et accordée le 3 avril 1985 à la société VIRBAC pour le médicament vétérinaire PREVENTIC est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament.
Décision du 29 août 2016 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, L. 5145-4, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 21 avril 2006 à la société ALFAMED, 13e rue LID, 06517 Carros Cedex, France, pour le médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE POUR CHIEN A L'AMITRAZ VETOCANIS ;
Vu la déclaration de la société ALFAMED en date du 7 juillet 2016 de résultats hors spécifications lors d'un contrôle en suivi de stabilité sur le titre en amitraz ;
Vu la mise en demeure de suspension de l'AMM du médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE POUR CHIEN A L'AMITRAZ VETOCANIS en date du 28 juillet 2016 ;
Vu la réponse de la société ALFAMED en date du 16 août 2016 ;
Considérant que la teneur en amitraz, substance active de ce médicament, n'est pas conforme aux spécifications de l'AMM,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5141-5 du code de la santé publique et accordée le 21 avril 2006 à la société ALFAMED pour le médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE POUR CHIEN A L'AMITRAZ VETOCANIS est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament.
Sénat
Clôture de la session extraordinaire ouverte le 27 septembre 2016
M. le Président du Sénat informe Mmes et MM. les sénateurs qu'il a reçu de M. le Premier ministre communication du décret du Président de la République en date du 29 septembre 2016 portant clôture de la seconde session extraordinaire du Parlement.
En conséquence, il est pris acte de la clôture de la seconde session extraordinaire de 2015-2016 ouverte le 27 septembre 2016.
Décision du 29 août 2016 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, L. 5145-4, R. 5141-42 et R. 5141-44,
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 20 juillet 1993 à la société ALFAMED, 13e rue LID, 06517 Carros Cedex, France, pour le médicament vétérinaire BIOCANITIQUE ;
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire à la société ALFAMED en date du 30 août 2013, du 29 août 2014 et du 28 août 2015 ;
Considérant que la teneur en amitraz, substance active de ce médicament, n'est pas conforme aux spécifications de l'AMM ;
Considérant l'absence de mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5141-5 du code de la santé publique et accordée le 20 juillet 1993 à la société ALFAMED pour le médicament vétérinaire BIOCANITIQUE est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament.
L'emploi de directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) sera vacant à compter du 1er janvier 2017.
L'IFCE est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'agriculture et des sports. Ses missions principales sont de promouvoir l'élevage des équidés et les activités liées au cheval ainsi que de favoriser le rayonnement de l'équitation, en partenariat notamment avec les organisations socioprofessionnelles, les collectivités locales et les associations.
Son siège est à Saumur.
L'établissement compte environ 800 agents et comprend 12 délégations territoriales, l'école supérieure du cheval et de l'équitation et une station de recherche expérimentale.
Les candidats devront avoir une bonne connaissance de la filière équine et faire preuve d'une aptitude marquée en management, communication et négociation.
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention de la secrétaire générale, avec copie au ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, secrétariat d'Etat aux sports, à l'attention du directeur des sports, 95, avenue de France, 75650 Paris cedex 13.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement LOTO FOOT 15 n° 75 du samedi 1er octobre 2016 un gain total minimum de 3 000 000 euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds LOTO FOOT 7 &amp; 15, en application de l'article 11.1 du règlement LOTO FOOT 7 &amp; 15.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,122 1
USD
1 euro 
1,464 2
AUD
1 euro 
113,88
JPY
1 euro 
3,63
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,468 3
CAD
1 euro 
27,022
CZK
1 euro 
7,482
CNY
1 euro 
7,452 3
DKK
1 euro 
8,702 1
HKD
1 euro 
0,861 38
GBP
1 euro 
14 559,25
IDR
1 euro 
308,65
HUF
1 euro 
4,215 6
ILS
1 euro 
4,306 5
PLN
1 euro 
75,030 5
INR
1 euro 
4,453
RON
1 euro 
1 235,19
KRW
1 euro 
9,621 8
SEK
1 euro 
21,795 5
MXN
1 euro 
1,087 6
CHF
1 euro 
4,627
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,545 1
NZD
1 euro 
9,040 3
NOK
1 euro 
54,231
PHP
1 euro 
7,515 3
HRK
1 euro 
1,528 7
SGD
1 euro 
70,884 8
RUB
1 euro 
38,881
THB
1 euro 
3,366 1
TRY
1 euro 
15,474
ZAR
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Pays de la Loire sera vacant à compter du 1er janvier 2017.
Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région et en lien avec les préfets de département pour les compétences les concernant.
Il aura la responsabilité de définir et de piloter le projet stratégique de la DRAC en lien avec la directive nationale d'orientation et, au besoin, de faire évoluer le projet de service.
Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Il doit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe II. Le poste est en résidence administrative à Nantes.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Geneviève Rialle-Salaber, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (genevieve.rialle-salaber@culture.gouv.fr, 01-40-15-86-34) et Mme Isabelle Chardonnier, cheffe du département de l'action territoriale (isabelle.chardonnier@culture.gouv.fr, 01-40-15- 85-13).
Le projet de service de la direction régionale et son projet stratégique pourront être consultés sur demande, après avoir fait acte de candidature, auprès du département de l'action territoriale du ministère.
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
Délégation est donnée à M. Eric Grohin, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau organisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Les 13 à 17 de l'article 6 de la même décision sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 13. M. Laurent Le Mapihan, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères du Havre ;
14. M. Jean-François Boudou, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lyon ;
15. M. Thierry Fruit, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane ;
16. M. Denis Vuillemin, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles-Guyane ;
17. M. Antoine Rodriguez, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier ; ».
Délégation est donnée à Mme Sandra Guthleben-Ceccaroni, administratrice civile, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience, à M. Denis Musson, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des opérations et de la gestion de crise, à Mme Faouzia Fekiri, administratrice civile, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques, et à M. Karim Kerzazi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
A l'article 10 de la même décision, les mots : « Gérard Ré, lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5, Philippe Brugère, lieutenant-colonel » sont remplacés par les mots : « Michel Bourgoin, lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5, Gabriel Foisel, lieutenant-colonel ».
L'article 4 de la décision du 29 avril 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée à MM. Grégoire Pierre-Dessaux, attaché principal d'administration de l'Etat, Vincent Jacquet, Pierre Rob, agents contractuels, Daniel Wagner, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, et Denis Parisel, capitaine de police, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
Délégation est donnée à MM. Sébastien Canniccioni, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du management, Jean-Luc Queyla, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires, et Bruno Cesca, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la formation, des techniques et des équipements, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi de la direction des sapeurs-pompiers, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Dominique Vandenhove, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directement placé sous l'autorité du chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet » du BOP national « commandement et soutien » à :
1. M. le général de division Bruno Jockers, chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.
Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses de l'UO « centrale cabinet » du BOP national « commandement et soutien » à :
1. M. le colonel André Petillot, chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.
2. M. le colonel Eric Steiger, chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.
3. M. le lieutenant-colonel Rémy Moulinier, adjoint au chef du bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.
4. M. le capitaine Xavier Badetz, adjoint au chef du bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.
Le montant mensuel de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 50 euros.
Lorsqu'elle est majorée, son montant mensuel est fixé conformément au tableau suivant :
Date d'effet
1er octobre 2016
1er octobre 2017
1er octobre 2018
Montant
65,00 €
80,00 €
90,00 €
Délégation est donnée à MM. Philippe Frattaruolo, contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, et Laurent Hayes, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle François, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la communication et du porte-parolat, et M. Michaël Bernier, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chargé de l'animation de ce bureau, directement placés sous l'autorité du directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à MM. Bernard Robbe, ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, et Denis Peltier, ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif.
Délégation est donnée à Mme Emilie Lejars, attachée d'administration de l'Etat, et MM. Ludovic Manet, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, et Ambdilhamidi Nourdine, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (les ordres à payer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Délégation est donnée à MM. Pascal Boucher, agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile et Roger Gennai, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la base d'avions de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Daniel Wagner, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Véronique Rigal et MM. Gilbert Borjon et Louis-Olivier Fadda, administrateurs civils, à Mme Pascale Barbet et à MM. Philippe Weill, Emmanuel Stasse, Olivier Burelle et Eric Fancelli, administrateurs des finances publiques, et à Mme Coralie Burnod et MM. Arnaud Sage, Jean-Luc Lopez, Jean-Pierre Jean et Frédéric Himpens, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Frédérique Nion, administratrice civile, à Mme Patricia Lemesle, administratrice des finances publiques adjointe, et à Mme Frédérique Colin, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Christine Weisrock, administratrice civile, et à M. Mickaël Lagadec, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques, à Mme Véronique Rigal et à MM. Gilbert Borjon et Louis-Olivier Fadda, administrateurs civils, à Mme Pascale Barbet et MM. Philippe Weill, Emmanuel Stasse, Olivier Burelle et Eric Fancelli, administrateurs des finances publiques, et à Mme Coralie Burnod et MM. Jean-Luc Lopez, Frédéric Himpens et Jean-Pierre Jean, administrateurs des finances publiques adjoints, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
Délégation est donnée à Mme Céline Casteleyn, administratrice civile, à M. Pascal Anoulies, administrateur général des finances publiques, et à M. Thierry Pintard, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Christine Nelson, administratrice des finances publiques, à Mme Agnès Davost, administratrice des finances publiques adjointe, à Mmes Brigitte Bastien et Sandrine Peltier, inspectrices principales des finances publiques, et à Mmes Véronique Bourdon-Brisset, Christine Jolliton et Anne-Martine Lambrot et MM. Laurent Toulouse et Jean-Philippe Hostains-Samson, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Anne Talon, administratrice des finances publiques, à Mmes Sandra Pernet et Chantal Thibault et à MM. Patrick Favaretto, Emmanuel Lédé et Jean-Marc Jung, administrateurs des finances publiques adjoints, et à M. Olivier Anxionnaz, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Corinne Simon-Gramoli, administratrice des finances publiques adjointe, à Mme Stéphanie Dachary-Mléneck, inspectrice principale des finances publiques, à Mmes Katy Dorval-Mazé, Laurence Genoud et Claudine Lacombe, inspectrices divisionnaires des finances publiques, et à Mme Nathalie Metz, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Marc Daunis, administrateur civil, à M. Patrick Augeraud, administrateur de l'INSEE, et à Mmes Nathalie Corradi et Maïté Candoni, administratrices des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Jean-Louis Bernard et Mme Evelyne Godard, administrateurs des finances publiques adjoints, et à MM. Matthieu Deuerling et David Vienne, inspecteurs principaux des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Maryvonne Le Brignonen, inspectrice des finances, à Mme Anne Mlynarski, administratrice civile, à M. Stéphane Couderc, administrateur des finances publiques, et à Mmes Marie-Gabrielle Fournet, Marina Fages, Micheline Noslen, Camille Beauvieux et Maud Daniel-Prevel et M. Guy Cleaz-Savoyen, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Christine Mangas, administratrice générale des finances publiques, à Mmes Sylviane Ortiz et Michèle Le Sueur, administratrices des finances publiques, et à Mmes Laurence Perot et Marie-Sophie Dupont-Lieb et M. Charles Ravet, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Jean-Philippe Espic et Charles Simonnet, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Carine Bernard, administratrice civile, et à M. Laurent Poisson, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Ledoux, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mmes Alexandra Blanc-Jeanjean et Maï-Caroline Bullier, administratrices civiles, à Mme Patricia Fromageot et MM. Olivier Vizet et Daniel Pomeranc, administrateurs des finances publiques, et à Mme Emmanuelle Roy-Spiridion et MM. Fabrice Bonin, Thierry Viu, Philippe Schall, Olivier Palat et Florent Boissay, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. François Bédos et Dominique Douillet, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Sarrailh, administratrice des finances publiques adjointe, à M. Sylvain Forthomme, ingénieur des mines et à M. Jean-François Guilbert, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Dominique Cornut, administrateur général des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Marie-Noëlle Seninge et M. Emmanuel Kueny, inspecteurs principaux des finances publiques, à MM. Joseph Guidoni, Philippe Raymond et Patrice Krebs, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à M. Christophe Barot, attaché principal, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, à Mmes Ghislaine Belin, Hélène Tonelli, Nelly Leleu et à MM. Olivier Cassagne, Georges Moreau et Sébastien Hugot, contrôleurs des finances publiques, à Mme Marie-Francine Villeneuve, secrétaire administrative, et à Mme Sandra Guillochon, agente administrative des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
Délégation est donnée à M. Dominique Cornut, administrateur général des finances publiques, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, et à M. Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques.
A la sous-direction des infrastructures et du support aux utilisateurs, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Rose-Marie Deceroi-Serpe, agent contractuel, adjointe au sous-directeur.
Mme Béatrice Dréan, agent contractuel, cheffe du bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques, adjointe au sous-directeur.
M. Philippe Manceau, agent contractuel, chef du bureau de la production.
M. Damien Laborde, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la production.
M. Philippe Decourt, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du support aux utilisateurs.
M. Patrice Capon, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du support aux utilisateurs.
A la sous-direction des projets des systèmes d'information, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Dominique Prévost, agent contractuel, adjoint au sous-directeur.
M. Yves Batel, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des applications support et outils transverses.
M. Nicolas Chosson, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des applications support et outils transverses.
Mme Isabelle Mitura, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des applications de politiques publiques.
M. Gilles Vanpée, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des applications de politiques publiques.
Délégation est donnée à Mmes Agnès Vanet, Christine Gravosqui et Nathalie Soulage et MM. Laurent Soulié, Bruno Lécrivain, Alain Kerdoncuff et Jérôme Samson, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mmes Sandrine Majorel-Delage, Estelle Michel et Isabelle Gaetan et MM. Pascal Siauve et Pierre de Bast, administrateurs des finances publiques, et à M. Gérard Emond, ingénieur en chef des Mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 septembre 2016, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects.
Le nombre total des places offertes à cet examen professionnel fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 30 septembre 2016.
Les candidats peuvent retirer une demande d'admission à concourir en se connectant en ligne sur l'intranet Aladin ou en s'adressant au chef de la circonscription dont ils dépendent.
Les candidats doivent déposer contre accusé de réception leur demande d'admission à concourir auprès :
- du directeur interrégional d'Ile-de-France pour les agents en poste à la direction générale ;
- de leur chef de circonscription pour les autres candidats.
Pour l'ensemble des candidats, la date limite de retrait et de dépôt des demandes d'admission à concourir est fixée au 4 novembre 2016.
Les épreuves écrites d'admissibilité de l'examen professionnel sont fixées aux 4, 5 et 6 janvier 2017.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à compter du 6 mars 2017.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
- en métropole : aux directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects ;
- dans les départements et collectivités d'outre-mer : aux directeurs régionaux des douanes et droits indirects ou au chef du service des douanes et droits indirects ; ou
- se connecter en ligne sur l'intranet Aladin : « Accueil », « Site des directions », « DNRFP », « Recrutement », « Vous voulez passer un concours ? », « Sélection interne : inspecteur principal ».
A la mission « Appui aux équipes systèmes d'information et communication », délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Nicole Gonet, agent contractuel, cheffe de la mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication.
M. Christophe Borde, inspecteur du travail, adjoint à la cheffe de la mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication.
Au bureau des ressources humaines et des affaires financières :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Marc Dijoux, agent contractuel, chef du bureau des ressources humaines et des affaires financières.
Mme Sylvie Jimenez, agent contractuel, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires financières.
Mme Françoise Perrot, secrétaire administrative, gestionnaire comptabilité.
II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques pour la DSI dans l'application Chorus-DT :
Mme Françoise Maréchal-Prieu, secrétaire administrative, assistante de direction.
Mme Nathalie Alain, secrétaire administrative, chargée de gestion administrative
A la mission « Modernisation technique des systèmes d'information », délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Yann-Fanch Madaule, agent contractuel, chef de la mission Modernisation technique des systèmes d'information.
A la mission « Pilotage des systèmes d'information », délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Marie-Agnès Bocquelet, agent contractuel, cheffe de la mission Pilotage des systèmes d'information.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 septembre 2016, le montant de l'avance, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié, est fixé comme suit :
DIRECTION
MONTANT À CAUTIONNER 
      

    pour l'avance 
      

    (en euros)
MONTANT À CAUTIONNER 
      

    pour les titres restaurant 
      

    (en euros)
MONTANT TOTAL 
      

    à cautionner 
      

    (en euros)
Montpellier
35 000,00
168 427,00
203 427,00
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 septembre 2016, le nombre total de places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 20 avril 2016 pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie et des finances est fixé à 2 073.
I. - Corps des agents administratifs des finances publiques
Le nombre total de places offertes est fixé à 1 648.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1. Concours externe : 1 483 places.
2. Concours interne : 165 places.
En outre, 196 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et 116 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiques de l'Etat.
II. - Corps des agents de constatation des douanes dans la branche de la surveillance
Le nombre total de places offertes est fixé à 425.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1. Concours externe : 370 places.
2. Concours interne : 55 places.
En outre, 50 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour exercer les fonctions d'agent administratif des finances publiques ou d'agent de constatation des douanes dans la branche de la surveillance, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code, et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent administratif des finances publiques ou d'agent de constatation des douanes dans la branche de la surveillance, ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant, dans les conditions définies à l'article R. 412.
Le chapitre Ier du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la sécurité sociale est complété par un article ainsi rédigé : 
« Art. R. 321-6.-Les personnes mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 321-3 sont personnellement informées par tout moyen, lors de leur inscription ou de la signature de leur contrat, par l'établissement ou l'organisme auquel elles sont rattachées, de la possibilité d'effectuer l'examen de santé gratuit prévu par cet article. »
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement ouvertes
      

     (en euros)
CRÉDITS
      

     de paiement ouverts
      

     (en euros)
Action extérieure de l'Etat
182 153,37
182 153,37
Action de la France en Europe et dans le monde
105
61 630,79
61 630,79
Diplomatie culturelle et d'influence
185
120 522,58
120 522,58
Administration générale et territoriale de l'Etat
375 514,73
375 514,73
Administration territoriale
307
375 514,73
375 514,73
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
945,67
945,67
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
945,67
945,67
Conseil et contrôle de l'Etat
1 832,00
1 832,00
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
1 832,00
1 832,00
Dont titre 2
62,00
62,00
Culture
25 985,66
25 985,66
Patrimoines
175
24 713,66
24 713,66
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
1 272,00
1 272,00
Défense
5 828 876,85
5 828 876,85
Equipement des forces
146
1 000 695,44
1 000 695,44
Préparation et emploi des forces
178
4 807 501,99
4 807 501,99
Soutien de la politique de la défense
212
20 679,42
20 679,42
Dont titre 2
20 679,42
20 679,42
Ecologie, développement et mobilité durables
266 283,48
266 283,48
Infrastructures et services de transports
203
242 402,87
242 402,87
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
205
7 581,44
7 581,44
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
217
16 299,17
16 299,17
Economie
599 758,48
599 758,48
Statistiques et études économiques
220
599 758,48
599 758,48
Enseignement scolaire
15 891,04
15 891,04
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
15 891,04
15 891,04
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
126 899,42
126 899,42
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
114 244,99
114 244,99
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
218
12 654,43
12 654,43
Justice
6 056,00
6 056,00
Administration pénitentiaire
107
200,00
200,00
Justice judiciaire
166
5 856,00
5 856,00
Recherche et enseignement supérieur
58 263,58
58 263,58
Vie étudiante
231
58 263,58
58 263,58
Sécurités
132 910,27
132 910,27
Gendarmerie nationale
152
16 417,62
16 417,62
Police nationale
176
116 492,65
116 492,65
Travail et emploi
2 179,00
2 179,00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
2 107,00
2 107,00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
72,00
72,00
Totaux
7 623 549,55
7 623 549,55
Dont titre 2
20 741,42
20 741,42