L'article 13 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - I. - Délégation est donnée à Mme Michèle Maestracci, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Florence Lebettre, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« II. - Délégation est donnée à MM. Philippe Beauclair, chef de la section de la gestion des dépenses et des actifs immobilisés, Sergueï Kolomiitsev, chef de la section de la gestion des subventions et des recettes non fiscales, Eric Trouillet, chef de la section de gestion des opérations budgétaires et des restitutions, et Sébastien Auboin, cadre en charge du contrôle interne, attachés d'administration d'Etat, ainsi qu'à M. Julien Arcier, adjoint au chef de la section de la gestion des subventions et des recettes non fiscales, Mme Alice Frècenon, adjointe au chef de la section de la gestion des dépenses et des actifs immobilisés, et M. Khalifa Messaour, adjoint au chef de la section de la gestion des dépenses et des actifs immobilisés, agents contractuels placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait, les actes de délégation de crédits, les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
« III. - Délégation est donnée à M. Patrick Kilbuan, secrétaire administratif de classe supérieure, et à M. Bruno Vuarant, secrétaire administratif de classe normale, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mises à disposition et de remontée de crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
« IV. - Délégation est donnée à Mme Nafy Fall, agent contractuel, placée sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes de gestion de recettes relevant du titre 2 émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
« Délégation est donnée à Mme Hina Tanghe, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à Mme Nafy Fall, agent contractuel, placées sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de transcrire, dans l'application informatique financière de l'Etat, tout acte de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer des engagements juridiques) ou de gestion de recettes, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
« V. - Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-après, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de transcrire, dans le système d'information financier de l'Etat, les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et transcrire les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers :
« M. Charles Casau, agent contractuel ;
« M. Patrick Chambault, adjoint administratif principal de 1re classe ;
« M. Jean-Jacques Galmel, agent contractuel ;
« M. Patrick Kilbuan, secrétaire administratif de classe supérieure ;
« Mme Sylvie Milleville, secrétaire administrative de classe normale ;
« M. Théo-Glenn Moreau, agent contractuel ;
« M. François Seemann, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
« Mme Julie Torjman, agent contractuel ;
« Mme Marie Volante, adjointe administrative principale de 1re classe ;
« M. Bruno Vuarant, secrétaire administratif de classe normale. »