Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 6 avril 2016
Dépôt de 
propositions de loiN° 538 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Claude NOUGEIN tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 539 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Claude NOUGEIN tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 540 (2015-2016). - Rapport de M. Didier MANDELLI, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue.
N° 541 (2015-2016). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 7 avril 2016
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 542 (2015-2016). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents mis en distribution le vendredi 8 avril 2016
N° 494. - Proposition de loi présentée par M. Philippe KALTENBACH tendant à préciser les conditions d'éligibilité des ressortissants étrangers au service civique, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 523. - Proposition de résolution présentée par MM. Didier GUILLAUME, Richard YUNG, Daniel RAOUL, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Maurice VINCENT, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Michel BERSON, Yannick BOTREL, Jean-Claude BOULARD, Thierry CARCENAC, Jacques CHIRON, Vincent EBLÉ, Bernard LALANDE, François MARC, Georges PATIENT, François PATRIAT, Claude RAYNAL et les membres du groupe socialiste et républicain, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle.
N° 531. - Rapport de M. Roland COURTEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE, fait au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil (COM [2016] 53 final) établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des Etats membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE) et texte de la commission.
N° 535. - Texte de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique.
N° 536. - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.