Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La dernière phrase de l'article 32 de l'arrêté du 22 juillet 1994 susvisé est abrogée et remplacée par la phrase suivante : « L'évaluation de cette épreuve est assurée par un infirmier participant à la formation des aides-soignants dans une autre école que celle du candidat ainsi que par un infirmier ou un cadre de santé et un aide-soignant exerçant dans le service dans lequel se déroule la mise en situation professionnelle, tous trois justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2004 :
 Il est, à compter du 20 janvier 2004, mis fin aux fonctions de M. Bancal (Jean-Claude), adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour ;
 Mme Vinas (Maryse), épouse Forestier, greffière du premier grade et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Murat, est, à compter du 20 janvier 2004 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Flour.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 janvier 2004, Mme Antoinette Laurence, receveuse des finances de Meaux, est nommée en qualité de représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 décembre 2003, sont nommés au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles, au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles :
 M. Latour (Guy), en remplacement de M. Bonnet (Christian).
 M. Puraye (Bernard), en remplacement de M. Roumy (Yves).
 M. Roux (Jean-Paul), en remplacement de M. Vernet (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 décembre 2003, M. Jean-Jacques Felix, receveur-percepteur du Trésor public, 2e échelon, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public de Sada-Chiconi, en remplacement de M. Daniel Le Corre.
Un concours externe sur titres aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 décembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2004 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation, informatique, télécommunications et systèmes d'information, techniques d'organisation, techniques de la communication et activités artistiques, ainsi que tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
  Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg (recrutement concours), 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 janvier 2004, M. Alain Lefebvre, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, en remplacement de M. Régis Delmas.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 janvier 2004, Mme Christiane Sialve, épouse Vincent, receveuse-perceptrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de l'Institut national de la recherche agronomique :
 - pour la période du 1er mai 2003 au 4 mai 2003 inclus pour exercer les fonctions de chargé de mission ;
 - pour la période du 5 mai 2003 au 30 avril 2006 inclus pour exercer les fonctions d'agente comptable secondaire du centre de recherches de Clermont-Ferrand - Theix.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu  par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la porte faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, hôpital de la Charité (département des ressources humaines, bâtiment S, 3e étage), 44, rue Pointe-Cadet, 42055 Saint-Etienne Cedex 2.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu  par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier Ravenel, à Mirecourt (Vosges).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la porte faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Ravenel, BP 199, 88507 Mirecourt Cedex.
Il ne peut être désigné qu'un fonctionnaire responsable par établissement, que l'établissement soit occupé par un ou par plusieurs services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Lorsqu'un établissement est occupé par plusieurs services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les chefs de service mentionnés à l'article 5 conviennent ensemble de celui qui assure les fonctions de fonctionnaire responsable pour l'ensemble des services présents dans l'établissement.
 A défaut d'accord exprès contraire, le chef du service occupant la plus grande superficie désigne son fonctionnaire responsable.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 janvier 2004, M. Auzary (Philippe), adjoint à la directrice des affaires financières, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux en qualité de représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, en remplacement de M. Le Gall (Hervé).
Pendant la période d'exploitation de l'établissement, le fonctionnaire désigné doit :
 - veiller à ce que les locaux, équipements, installations techniques et ouvrages de génie civil soient maintenus et exploités en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur. A cet effet, il doit faire procéder périodiquement aux vérifications techniques prescrites conformément à la réglementation en vigueur ;
 - faire visiter l'établissement par la commission de sécurité compétente selon la périodicité prévue par le règlement de sécurité ;
 - prendre toutes les mesures de prévention et de sauvegarde telles qu'elles sont définies au règlement de sécurité incendie ;
 - prendre, le cas échéant, toutes mesures d'urgence propres à assurer la sécurité des personnes, puis en référer au chef de service.
 En cas de réhabilitation ou d'aménagement d'une partie seulement des locaux de l'établissement, le fonctionnaire désigné doit, en outre :
 - assurer la réalisation, le cas échéant, de nouvelles prescriptions de sécurité arrêtées par l'autorité de police, après avis de la commission de sécurité compétente, en demandant à la personne responsable du marché de notifier ces prescriptions au maître d'oeuvre et à tous les services ou personnes concernés ;
 - veiller à ce que le maître d'oeuvre fasse procéder, en cours d'exécution des travaux, aux vérifications techniques nécessaires par les organismes agréés à cet effet ;
 - demander au maire de faire procéder, par la commission de sécurité, à la visite de réception des travaux, destinée à constater leur conformité aux prescriptions de sécurité prévues à l'article R. 123-45 du code de la construction et de l'habitation et d'autoriser l'ouverture au public de l'établissement lorsqu'il relève de l'une des quatre premières catégories définies à l'article R. 123-19 du même code.
L'avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière qui aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard), paru au Journal officiel du 24 octobre 2004, page 18025, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « spécialité gestion logistique, option transports », lire : « spécialité gestion logistique, option logistique d'approvisionnement ».
 (Le reste sans changement.)
En cas d'absence de gagnant de 1er rang au tirage n° 45, les sommes affectées aux gagnants de 1er rang du tirage n° 46, définies conformément aux sous-articles 8.4.1 et 8.5.4 du règlement du jeu, seront majorées d'une somme de 3 000 000 EUR (357 995 226 F CFP) prélevée sur le fonds Booster en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.
 En cas de gagnant(s) de 1er rang au tirage n° 45, un gain minimum de 10 millions d'euros (1 193 317 422 F CFP) sera garanti pour l'ensemble des gagnants de 1er rang du tirage n° 46, en application de l'article 8.7 du règlement du jeu.
 La garantie de l'article 2 ci-dessus consiste à compléter si nécessaire jusqu'à la somme précitée la part des mises affectée au 1er rang au moyen d'un prélèvement sur le fonds Booster, en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.
L'avis de vacance de poste d'attaché d'administration hospitalière pour le centre hospitalier d'Aubenas paru au Journal officiel du 9 novembre 2004, texte n° 101, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « syndicat interhospitalier d'Aubenas. », lire : « centre hospitalier d'Aubenas. ».
 (Le reste sans changement.)
Un emploi d'administrateur de la ville de Paris est offert à la direction des finances de la mairie de Paris, au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et des télécommunications.
 Il s'agit du poste de chef du bureau F4.
 Le bureau F4 est chargé au sein de la sous-direction des finances de négocier, de préparer et de contrôler l'exécution des budgets de fonctionnement et d'investissement de la ville et du département de Paris dans le domaine de l'urbanisme et du logement, de la politique de la ville, de la prévention et de la protection, du patrimoine et de l'architecture et de la préfecture de police.
 Il a également la charge de contrôler au plan financier, les opérations d'urbanisme et les opérations de construction des logements sociaux.
 Le bureau prend également une grande part, pour la direction des finances, aux relations avec les sociétés d'économie mixte de construction et d'urbanisme.
 Le titulaire du poste organise le travail de l'ensemble du bureau.
 Il négocie le budget des directions suivies par le bureau lors des entretiens budgétaires de premier niveau et prépare les différents niveaux d'arbitrages.
 Il suit l'exécution du budget voté, notamment à travers les propositions de visa des arrêtés d'engagement (en investissement), et la consommation du budget de fonctionnement. Il propose le visa des projets de délibération soumis au conseil de Paris.
 Il assure la coordination du bureau F4 avec l'ensemble des autres bureaux de la sous-direction des finances et représente la direction dans les réunions tant au secrétariat général qu'avec les cabinets du maire, de l'adjoint chargé des finances et d'autres adjoints. Environnement : Les sociétés d'économie mixte. - La préfecture de police.
 Le titulaire du poste devra avoir une capacité à manager et à travailler en équipe, le sens de la rigueur et de la précision ainsi que celui de la responsabilité et de l'initiative. Il devra en outre posséder la capacité de travailler avec des interlocuteurs extérieurs à la direction.
 Ce poste est prochainement vacant.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Bedague-Hamilius, directrice (téléphone : 01-42-76-34-55), ou sur internet : annonce E-PARIS 2048.
Délégation permanente est donnée à M. Benoît Paumier, chef du département des affaires internationales au ministère de la culture et de la communication, chargé de l'intérim du délégué au développement et à l'action territoriale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 décembre 2004, le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2005 aux sous-officiers de carrière dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) est fixé à deux emplois dans le corps des secrétaires administratifs au grade de secrétaire administratif de classe normale.
Vu la décision 2002/772/CE du Conseil de l'Union européenne modifiant l'acte portant élection des représentants du Parlement européen au suffrage universel direct ;
 Vu le code électoral, et notamment son article L. 52-2 ;
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 1er, 13, 14, 16, 28 ;
 Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
 Après en avoir délibéré,
 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel adresse à l'ensemble des services de télévision et de radio diffusés outre-mer la recommandation suivante, qui s'applique à l'occasion des résultats du prochain scrutin pour l'élection des représentants au Parlement européen.
 La loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen a institué une circonscription outre-mer. Le scrutin n'est pas organisé le même jour dans toutes les collectivités dans cette circonscription : il a lieu le samedi 12 juin 2004 à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française et le dimanche 13 juin 2004 à la Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
 Le CSA a constaté que cette situation particulière était susceptible d'engendrer un risque d'atteinte à la sincérité du scrutin devant intervenir le dimanche 13 juin 2004, dans la mesure où une divulgation des résultats du scrutin organisé le samedi 12 juin 2004 pourrait avoir une influence sur le vote, le lendemain, des électeurs de la Réunion, de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna.
 Le CSA estime conforme au principe de sincérité du scrutin qu'aucune estimation ni aucun résultat relatif au scrutin intervenu le 12 juin 2004 ne soit divulgué sur les antennes des services de radio et de télévision diffusés dans les collectivités de la circonscription outre-mer où les électeurs sont appelés aux urnes le 13 juin 2004 tant que le scrutin n'y est pas définitivement clos.
 La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 28 mai 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 27 janvier 2004 :
 Les dispositions relatives au nombre de places offertes aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) ainsi que leur répartition sont fixées ainsi qu'il suit :
 Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 72.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 - concours externe : 51 ;
 - concours interne : 21.
 La répartition des postes entre les différentes sections est la suivante :
 En application du décret n° 95-979 du 25 août 1995, 4 postes sont ouverts par la voie du recrutement contractuel (CAPESA). Leur répartition est fixée ainsi qu'il suit :
 - lettres modernes : 2 ;
 - mathématiques : 2.
 Les dispositions relatives au nombre de places offertes aux concours de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade ainsi que leur répartition sont fixées ainsi qu'il suit :
 Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 80.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 - concours externe : 37 ;
 - concours interne : 29 ;
 - troisième concours : 14.
 La répartition des postes entre les différentes sections est la suivante :
 En application du décret n° 95-979 du 25 août 1995, 6 postes sont ouverts par la voie du recrutement contractuel (PLPA2).
 Leur répartition est fixée ainsi qu'il suit :
 - documentation : 2 ;
 - technologie informatique et multimédia : 2 ;
 - éducation socioculturelle : 2.
 Les dispositions relatives au nombre de places offertes aux concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ainsi que leur répartition sont fixées ainsi qu'il suit :
 Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 10.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 - concours externe : 6 ;
 - concours interne : 2 ;
 - troisième concours : 2.
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les lieutenants de réserve :
    Crapet (Roger, François, Arthur).
    Boiron (Jacques, Alain, Roger).
    Celerier (Alain, Christian).
    Arthaud (Alain, Roger).
    Palanchon (Jacques, Emile).
    Givry (Philippe, Constant, Louis).
    Szuwarski (Maryan, François).
    Deulvot (Dominique, Jacky, Jean, Christian).
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Les lieutenants-colonels :
    Deheul (Patrice, René, Bernard).
    Javelle (Roger, Joseph, Marc).
    Laire (Jean-Luc, Albert, Michel).
    Vautard (Jean-Claude).
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Coves (Xavier, François).
    Sarrau (Jean-François, Denis).
    Delarbre (Christian, Hervé).
    Andrieu (Pascal, Victor, Louis).
    Larguet (Pierre-Alain, René).
    Druelle (Franck, Michel, Désiré).
    Soulié (Christophe).
    Berthelin (Guillaume, Yann).
    Boulineau (Christophe, Daniel).
    Veillet (Stéphane, Robert, Louis, Olivier).
    Stanguennec (Philippe, Antoine, François).
    Pouzenc (Stéphane).
    Chesneau (Franck, Jean, Marie, Luc).
    Richarme (Michel, Maurice).
    Vernay (André, Denis).
    Canu (Emmanuel, Yves, Dominique).
    Gallo (Jean-Marie).
    Hervé (Patrick, André, Maurice).
    Marti (Fabien, Joseph, Michel).
Au grade de commissaire de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les commissaires de 2e classe :
    Ameye (Benoit, Michel, Marie).
    Burdet (Philippe, Noël).
    Deprédurand (Philippe).
    Escarras (François, Mickaël, Marie).
    Fourré (Grégoire, Marie, Jean-Jacques).
    Pozzo di Borgo (Luc, Thomas).
    Habert (Guillaume, Eugène, Phou Phistih).
    Dumora (Frédéric).
    Meyer (Bruno, Michel).
    Patrat (Boris, Waldeck, Aimé).
    Fras-Viitanen (Susanna, Patricia, Isabelle).
    Schultz (Ludovic).
    Delbac (François, René, Emile).
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Les lieutenants de vaisseau :
    Berhuet (Yannick).
    Geiller (Jean-Michel, Eugène).
    Mainguy (Pascal, Marcel, René).
    Trapu (Pierre-François).
    Lozachmeur (Christian, Roger, Louis).
    Leture (Patrick, Gérard, Michel).
    Coste (Philippe-Alexandre, Raymond).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant no 1 du 17 mars 1992, et de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans le champ d'application territorial de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie du 9 février 1994, les dispositions de :
    - l'avenant no 3 du 7 décembre 2000 (prime d'outillage) à la convention collective régionale susvisée ;
    - l'avenant no 4 du 7 décembre 2000 (indemnités de petits déplacements) à la convention collective régionale susvisée ;
    - l'avenant no 8 du 7 décembre 2000 (salaires) à la convention collective régionale susvisée.
Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    Les sous-lieutenants :
    Paté (Edouard, Jean, René).
    Sauri (Stéphan, André, Camille).
    Butin (Benoit, Marc).
    Viguier (Frédéric).
    Charlier (Cédric, Vincent).
    Gabastou (Pierre, Jean, Louis).
    Hanus (Bruno).
    Brillon (Stéphane).
    Bourgault (Sophie, Brigitte, Corinne).
    Bresson (David).
    Regnier (David, Noël, Henri).
    Gaillard (Benoît, Jean-François).
    Jacques (Florian, Georges, Michel).
    Dischamps (Pierre-Loïc).
    Bénard (Eric, Alain, Max).
    Passera (Sylvain).
    Massal (Pierryl, David).
    Gaubert (Olivier).
    Touche (Séverine, Ingrid).
    Le Breton (Jean-Marc, Philippe, Emile).
    Richard (Bertrand, Jean-Pierre).
    Magnier (Arnaud, Michel).
    Cervera (David, Paul).
    Dussart (David, Didier).
    Robert (Magali, Christine, Delphine).
    Lepers (Sébastien, Hugues).
    Henry (Sébastien, Fabrice).
    Spada (Daniel).
    Fayet (Fabienne, Isabelle, Claude).
    Guyeux (Michaël).
Par dérogation aux dispositions des articles 6 du décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 susvisé et 7 du décret du 4 avril 2002 susvisé, les candidats, mineurs au 31 décembre de l'année civile de l'examen, admis dans une formation au baccalauréat professionnel, dans le cadre de l'article 1er du présent décret, peuvent se présenter à l'examen d'un certificat d'aptitude professionnelle du même champ professionnel.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff et Jean-Pierre Mazé, délégation est donnée à M. Albert Allo, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées.
Art. 1er. -  La direction du tourisme comprend :
    - la mission de la communication et des nouvelles technologies de l'information ;
    - la mission des affaires internationales ;
    - le département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques ;
    - la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne ;
    - la sous-direction des politiques touristiques.
2.2. Travail préparatoire des CIRAM
    2.2.1. Instructeurs de la préparation militaire marine
    Les commandants de CIRAM adressent, pour le 1er octobre, à la direction du personnel militaire de la marine, bureau de la réserve militaire (PM3/AC), la liste nominative des instructeurs de la préparation militaire marine (PMM) selon le modèle défini par circulaire séparée.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Hervé Grosskopf, Stéphane Courtin et de Mme Françoise Tucoo, délégation est donnée à Mme Joëlle Pereira, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale Andréani, secrétaire générale du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, MM. Raymond Cointe, Serge Guillon, Patrick Delage, secrétaires généraux adjoints, M. Jean Maïa, maître des requêtes, M. Jean-Michel Thivel, chef de mission, et Mme Martine Dugrenier, receveuse perceptrice du Trésor public, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du comité interministériels pour les questions de coopération économique européenne.
La composition et les caractéristiques des pièces de 500 EUR, de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR et de 10 EUR en or, ainsi que de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
 Elles sont frappées au millésime 2004 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Ces pièces figurent dans les séries de monnaies courantes Belle Epreuve éditées par la Monnaie de Paris.
 Revers : à l'intérieur d'un cercle entouré par les douze étoiles de l'Europe figurent la valeur faciale 5 euro et une représentation du Panthéon, monument parisien qui recueille les cendres des « grands hommes ».
 Avers : à l'intérieur d'un hexagone un arbre abrite les initiales « RF ». En légende la devise « liberté, égalité, fraternité » et à l'exergue le millésime.
 L'avers et le revers sont conformes aux modèles exécutés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ollivier Gloux et Michel Chaix, délégation est donnée à M. Etienne Cardot, directeur départemental du Trésor public, et à Mme Anne Osmont d'Amilly, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
L'article 2 du décret du 26 janvier 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Molle, directeur de l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à Mme Sophie Reynes, directrice des services pénitentiaires affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de M. Patrice Molle, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Le Mans.
    Fréquence : 90,50 MHz.
    Site d'émission : lieudit La Futaie, 72000 Le Mans.
    Altitude du site : 106 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 152 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Le second alinéa de l'article 31 est remplacé par les deux alinéas suivants :
 « L'administrateur provisoire est habilité à exercer les mandats de justice confiés à l'administrateur judiciaire empêché.
 « Aucun mandat de justice ne peut être confié à l'administrateur judiciaire qui se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions par l'effet d'une peine d'interdiction temporaire. »
BAP B. - Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours n° TER-B1
 1 technicien chimiste.
 Affectation : Gif-sur-Yvette.
BAP H. - Gestion scientifique et technique
des établissements publics scientifiques et technologiques
Concours n° TER-H1
 1 secrétaire/gestionnaire.
 Affectation : Paris.
Concours n° TER-H2
 1 secrétaire/gestionnaire.
 Affectation : Grenoble.
Concours n° TER-H3
 2 secrétaires, 2 secrétaires de direction.
 Affectation : Paris, Bondy.
Concours n° TER-H4
 1 secrétaire/gestionnaire.
 Affectation : Toulouse.
Concours n° TER-H5
 1 gestionnaire.
 Affectation : Montpellier.
Concours n° TER-H6
 1 gestionnaire, 1 secrétaire/gestionnaire.
 Affectation : Paris.
Concours n° TER-H7
 3 gestionnaires.
 Affectation : Paris.
Concours n° TER-H8
 1 gestionnaire.
 Affectation : Paris.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 mai 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Julien Bertrand », dont le siège est à Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire).
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
    Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion des signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
    Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
    Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
    Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
    Vu la décision no 91-609 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1091 du 19 décembre 1995 et portant autorisation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
    Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 6 juin 2000 publié au Journal officiel du 9 août 2000 ;
    Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Radio Nostalgie, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 97-721 du 4 novembre 1997 à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 juin 2001 :
    Considérant que la société Maniquick France, BP 333, 25206 Montbéliard, a fait paraître une publicité en faveur d'une ligne de vêtements anticellulite Slimquick Turbo Cell, revendiquant les allégations suivantes :
    - « cellulite » ;
    - « combat la cellulite » ;
    - « réduit les graisses » ;
    - « résultats visibles en peu de semaines » ;
    - « le vêtement anticellulite par excellence » ;
    - « (...) stimule la circulation du sang et améliore le drainage » ;
    - « l'efficacité de ce produit est garantie dans 95 % des cas » ;
    - « (...) éliminer les capitons disgracieux » ;
    - « (...) réduisent efficacement l'accumulation des graisses localisées, éliminent, combattent et atténuent la formation de la cellulite » ;
    - « (...) active la circulation sanguine et améliore le drainage lymphatique » ;
    Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Maniquick France à l'appui de ces affirmations,
    la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une ligne de vêtements anticellulite Slimquick Turbo Cell reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Maniquick France, BP 333, 25206 Montbéliard.
    La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit. Leurs frais de séjour et de déplacement occasionnés par les séances de la commission sont pris en charge dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé par les personnels civils fonctionnaires ou agents de l'Etat, et par le décret du 19 juillet 2001 susvisé pour les personnels des collectivités locales.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-514 du 9 juillet 1996 à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL2 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Chartres.
    Fréquence : 104,90 MHz.
    Adresse du site : zone industrielle, rue du Réau, 28300 Léves.
    Altitude du site : 150 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 190 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone de planification : Nogent-le-Rotrou.
    Fréquence : 93,90 MHz.
    Site d'émission : château d'eau, 28400 Margon.
    Altitude du site : 172 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 202 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 300o/20o.
    néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I  (*)
    Zone de planification : Yvetot.
    Fréquence : 87,90 MHz.
    Adresse du site : TDF, lieudit Le Bout du Haut, 76190 Autretot.
    Altitude du site : 150 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 210 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
La catégorie de taille du troupeau est déclarée chaque année par le bénéficiaire. Elle est calculée en multipliant le nombre d'animaux de plus d'un an par un coefficient de 1,7.
 Le nombre d'animaux de plus d'un an est validé sur la base des déclarations de transhumance établies auprès des directions départementales des services vétérinaires ou sur la déclaration de la prime brebis chèvres pour les éleveurs ne sortant pas de leur commune.
 La durée du pacage dans le premier ou deuxième cercle est calculée sur la base des déclarations de transhumance ou sur la base d'une déclaration pour les éleveurs ne sortant pas de leur commune.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-609 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1091 du 19 décembre 1995 à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.
Art. 1er. -  Est autorisée la création dans les services territoriaux de sécurité publique, sous l'appellation Opération tranquillité vacances, d'un traitement automatisé du registre Opération tranquillité vacances dont la finalité est de recueillir l'identité des personnes déclarant partir en congés, ainsi que leurs dates de départ et de retour, en vue d'orienter les patrouilles pour éviter la commission de vols par effraction.
Sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables en la matière, la personne fabriquant un mélange respiratoire autre que l'air doit porter sur le fût de chaque bouteille distribuée contenant ce mélange les informations suivantes :
 - le résultat de l'analyse d'oxygène réalisée ;
 - la date de l'analyse ;
 - son nom de fabricant.
 L'utilisateur final complète ces informations par :
 - le résultat de l'analyse d'oxygène réalisée par ses soins avant la plongée ;
 - la profondeur maximale d'utilisation du mélange ;
 - la date de l'analyse ;
 - son nom ou ses initiales.
Lorsqu'un agriculteur bénéficiaire d'un contrat de protection de l'environnement dans les espaces ruraux relatif à la protection des troupeaux contre la prédation cède une partie substantielle de son troupeau à un repreneur déjà titulaire d'un CPEDER, un nouveau contrat est établi pour le cédant et le repreneur dans les conditions dictées par la nouvelle taille du troupeau et pour une durée correspondant au contrat précédent ou à cinq ans, si le cédant bénéficiait d'un contrat pluriannuel.
Aux articles R. 241-1 à R. 241-10-1, R. 241-16 à R. 241-55, R. 243-3 à R. 243-14 du code du travail ainsi que dans le titre de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II du même code et dans celui de la sous-section 4 de ladite section, les mots : « service médical » et « services médicaux » sont remplacés respectivement par : « service de santé au travail » et : « services de santé au travail ».
 Au troisième alinéa de l'article R. 241-3, les mots : « médecine du travail » sont remplacés par les mots : « santé au travail ».
 A l'article R. 241-11, les mots : « un service médical interentreprises » sont remplacés par les mots : « un service de santé au travail interentreprises » et les mots : « du service médical » sont remplacés par les mots : « du service de santé au travail ».
 Au treizième alinéa de l'article R. 241-14, les mots : « audit service médical » sont remplacés par les mots : « auxdits services ».
 Aux autres alinéas du même article, les mots : « service médical » sont remplacés par les mots : « service de santé au travail ».
 Aux articles R. 241-16, R. 241-19 et R. 241-22, les mots : « et au médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre » sont supprimés.
 Aux articles R. 241-1 à R. 241-33, R. 243-6 et R. 243-13, les mots : « du travail et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».
 Au cinquième alinéa du II de l'article R. 241-48, les mots : « Les dispositions de l'alinéa qui précède » sont remplacés par les mots : « Les dispositions des quatre alinéas précédents ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 13 juillet 2004, est autorisée la cession amiable d'un ensemble domanial sis Rosenvaengets Allé 34-38, à Copenhague (Danemark), propriété foncière d'une superficie totale de 4 371 mètres carrés.
 Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 991-00712 à la rubrique « affaires étrangères (services culturels) ».
Le guide de palanquée est titulaire au minimum d'un niveau 4 de plongeur et des qualifications afférentes aux mélanges respirés par les membres de sa palanquée.
 Ces qualifications sont délivrées dans les conditions définies en annexe I.
 Les qualifications minimales requises pour l'enseignement et l'exploration sont définies dans les annexes II et III du présent arrêté.
 En milieu naturel, le guide de palanquée utilise un équipement de plongée muni de deux sorties indépendantes et de deux détendeurs complets.
Le guide d'une palanquée composée de plongeurs respirant de l'air est autorisé à respirer un mélange nitrox, sous réserve qu'il ait la qualification nécessaire, et que les conditions de la plongée planifiée sous sa responsabilité lui permettent de plonger au nitrox et d'intervenir à tout moment en toute sécurité, que ce soit en situation d'enseignement ou d'exploration.
 Les dispositions relatives aux espaces d'évolution, niveau de pratique des plongeurs, compétence minimum du guide de palanquée et effectif de la palanquée prévues pour la plongée autonome à l'air dans les annexes III a et III b de l'arrêté du 22 juin 1998 susvisé s'appliquent à cette palanquée en immersion.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 juillet 2004, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des attachés, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs ainsi que des agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur est fixée au mardi 19 octobre 2004.
 Les listes électorales seront affichées le vendredi 1er octobre 2004. Dans les huit jours qui suivent leur publication, les électeurs pourront vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Les demandes d'inscription seront reçues jusqu'au lundi 11 octobre 2004, à 17 heures, par le directeur des ressoures humaines (bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques), 7, rue Nélaton, porte 842, 75015 Paris. Les réclamations pourront être formulées jusqu'au jeudi 14 octobre 2004, à 17 heures, dans les mêmes conditions.
 Les listes des candidats ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, avant le lundi 6 septembre 2004, à 17 heures. Après la vérification des conditions d'éligibilité des candidats qui se déroulera jusqu'au jeudi 9 septembre 2004, les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au lundi 13 septembre 2004, à 17 heures.
 En l'absence de dépôt de listes par les organisations syndicales représentatives le 6 septembre 2004, un second tour de scrutin sera organisé le vendredi 5 novembre 2004. La date limite de dépôt des listes de candidats ainsi que des déclarations de candidature sera alors fixée au jeudi 23 septembre 2004, à 17 heures, auprès du secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques).
 S'il est constaté, le 20 octobre 2004, que le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 14 décembre 2004. Le dépôt des listes de candidats ainsi que des déclarations de candidature sera alors fixé au vendredi 29 octobre 2004, à 17 heures, auprès du secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques).
 Le scrutin du mardi 19 octobre 2004 se déroulera de 9 heures à 17 heures.
 Les opérations de recensement et de dépouillement de vote, fixées au mercredi 20 octobre 2004, débuteront à partir de 9 h 30.
Après le quatrième alinéa de l'article R. 241-21, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « Lorsque le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle constate que les conditions de fonctionnement du secteur médical ne satisfont pas aux obligations résultant des prescriptions du présent titre, il peut, après avis du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre, et sous réserve d'un engagement précis et daté de mise en conformité de la part du service de santé au travail, mettre fin à l'agrément précédemment accordé et délivrer un agrément pour une durée maximale d'un an, non renouvelable. Si, à l'issue de cette période, le service de santé au travail satisfait à ces obligations, l'agrément lui est accordé pour cinq ans. »
A l'article R. 241-17 du code du travail, les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés :
 « Les représentants des salariés sont désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national.
 La répartition des sièges entre les représentants du personnel fait l'objet d'un accord entre le président du service de santé au travail et les organisations syndicales représentatives au plan national intéressées. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 19 juillet 2004, M. Kevork Onnikian, ingénieur économiste de la construction de classe normale, 9e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 octobre 2004, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Le titre IV « Experts en diagnostic d'entreprises » est modifié comme suit :
 I. - Les chapitres Ier et II et leurs intitulés sont abrogés.
 II. - A l'article 84, les mots : « , dans la mesure où il n'y est pas dérogé » sont supprimés.
 III. - Les articles 85 à 90 sont abrogés.
Acte d'adhésion
A remplir par le médecin qui l'adresse en deux exemplaires à la caisse d'assurance maladie du lieu de son exercice principal qui lui en retourne un exemplaire
Identification du médecin
 Je soussigné(e), nom : ,
 Prénom : 
 Numéro d'identification (qui figure également sur mes feuilles de soins) : 
 Adresse de mon lieu d'exercice principal : 
 ,
déclare adhérer au contrat de pratiques professionnelles portant sur la réalisation d'échographies obstétricales instauré par la convention des médecins généralistes destiné à organiser les rapports avec les médecins généralistes et en respecter les dispositions.
  Date : 
  Signature du médecinCachet du médecin  
Accusé de réception de la caisse
 Adhésion enregistrée le :  à effet du 
 Adhésion non enregistrée et motif : 
  Date : 
Cachet de la caisse    
d'assurance maladie  
 Fait à Paris, le 9 janvier 2004.