Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I   (*)
    Zone de planification : Châtillon-sur-Seine.
    Fréquence : 96,00 MHz.
    Site d'émission : ferme de Bel-Air, 21330 Bouix.
    Altitude du site : 330 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 370 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone de planification : Sens.
    Fréquence : 105,30 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Bois de Chamonat, 89100 Saint-Clément.
    Altitude du site : 210 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 250 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 70o/100o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001, Mme Lob (Catherine, Françoise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Bouret, Jean Damon, Jean-Paul Watrelot et Olivier Tyl, notaires associés, à la résidence de Villepreux (Yvelines).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001, sont promus à la 1re classe du grade d'attaché principal et classés au 1er échelon les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice dont les noms suivent, aux dates ci-dessous :
    M. Baudais (Marc), détaché, à compter du 1er janvier 2001 ;
    M. Bancal (Etienne), à compter du 16 juillet 2001 ;
    M. Pillon (Jean-Pierre), à compter du 16 juillet 2001.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-452 du 11 juillet 1995 susvisée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2001 à 0 heure au 16 janvier 2006 à 24 heures.
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Châtillon-sur-Seine.
    Fréquence : 99,10 MHz.
    Site d'émission : ferme de Bel-Air, 21330 Bouix.
    Altitude du site : 330 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 350 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 160o/240o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone de planification : L'Isle-sur-le-Doubs.
    Fréquence : 98,90 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Le Berjun, 25250 Rang.
    Altitude du site : 368 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 378 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001 :
    Le retrait de Mme Luisi (Antoinette, Michèle, Agathe), épouse Berkesse, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion et Antoinette Luisi-Berkesse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fréjus (Var), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion et Antoinette Luisi-Berkesse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-453 du 11 juillet 1995 susvisée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2001 à 0 heure au 16 janvier 2006 à 24 heures.
Par délibération en date du 21 novembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union commerciale et artisanale d'Hazebrouck à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé UCH Coeur FM du 2 au 31 décembre 2000 :
    Site : Hazebrouck (59190) ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 95,4 MHz.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 janvier 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Institut national polytechnique de Lorraine conférant le titre de docteur honoris causa à M. Félix Zandman, directeur scientifique et président-directeur général de Vishay Intertechnology Inc. à Malvern en Pennsylvanie, Etats-Unis.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet et Yves Buey, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Eric Barbier, Jacques Christien, François Mahéas et à Mmes Anne-Marie Amigues, Fatima Azzaz, administrateurs civils, à Mme Dominique Euriat, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à MM. Christian Blondeel, Christian Fournand, Gérard Hilaire et Michel Lambert, receveurs des finances, à M. Sidney Studnia, ingénieur des mines, à Mlle Coralie Oudot et M. Raphaël Aurus, ingénieurs des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
L'avis aux importateurs publié au Journal officiel du 4 janvier 2003 doit être complété comme suit :
 Page 32032, à l'annexe, en regard du code NC ex 8543 89 95, TARIC 50, à la colonne « Désignation des marchandises » :
   Au lieu de :
 « Oscillateur à cristal piézo-électrique à fréquence fixe pour le pilotage d'horloges, dans une bande de fréquence... »,
   Lire :
 « Oscillateur à cristal piézo-électrique à fréquence fixe, dans une bande de fréquence... »
Une consultation du personnel du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire spécial institué par l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé.
 La date du scrutin est fixée au 25 novembre 2003.
Article 6
    Le premier alinéa est abrogé et remplacé par les alinéas 1 à 4 ainsi rédigés :
    « Perd la qualité d'administrateur et est déclaré démissionnaire d'office par le conseil d'administration ou, à défaut, par le ministre chargé de la sécurité sociale :
    1. Tout administrateur qui, pour une cause quelconque, perd la qualité d'administrateur d'une caisse de base ;
    2. Tout administrateur qui, sans motif valable, n'a pas assisté à quatre séances consécutives du conseil d'administration ;
    3. Tout administrateur qui ne remplit plus les conditions d'éligibilité prévues aux articles L. 637-1 et L. 633-7-1 du code de la sécurité sociale. »
Le vote peut avoir lieu par correspondance dans les conditions suivantes :
 Quinze jours au moins avant la date des élections, les agents intéressés sont avisés de leur inscription sur la liste des agents appelés à voter par correspondance et des conditions dans lesquelles ils pourront voter. Les intéressés peuvent vérifier les inscriptions et formuler toute réclamation contre les inscriptions ou omissions dans les conditions prévues à l'article 3 précité. Cette liste est annexée à la liste électorale arrêtée à l'article 3 ci-dessus. La date limite pour demander à participer par correspondance aux élections est fixée au 12 novembre 2003, 17 heures.
 Ces délais ne s'appliquent pas aux agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités du service.
 Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis aux intéressés huit jours francs au moins avant la date fixée pour les élections.
 L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe, dite enveloppe n° 1. Cette enveloppe, d'un modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ou signe distinctif. Il insère cette enveloppe préalablement cachetée dans une seconde enveloppe, dite enveloppe n° 2, sur laquelle doivent figurer ses nom, prénom, affectation et signature. Ce pli également cacheté est placé dans une troisième enveloppe, dite enveloppe n° 3, qu'il adresse cachetée par voie postale au bureau de vote dont il dépend.
 L'enveloppe n° 3 doit parvenir au bureau de vote avant la clôture du scrutin, soit le 25 novembre 2003, à 16 heures au plus tard.
 A l'issue du scrutin, le bureau de vote procède au recensement des votes par correspondance. Les enveloppes n° 3, puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 déposée sans être ouverte dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne.
 Sont mises à part sans être ouvertes et sont annexées au procès-verbal les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin, les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible, les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent, les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 et les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
 Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
 Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes.
 Les votes parvenus après le recensement prévu ci-dessus sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 19 septembre 2003, M. Robert Quirici, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 janvier 2004.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 18 janvier 2001, l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est modifié par les dispositions suivantes pour ce qui concerne les représentants des parents d'élèves représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) :
    Titulaires :
    M. Berthelot (Jean-Pierre) ;
    Mme Prestat (Françoise).
    Suppléants :
    Mme Goyet (Mireille) ;
    M. Tanti (André).
Par décision no 2000-1179 en date du 8 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Mory Combustibles est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses sites dans le Nord. Le canal no 49 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison entre Lomme (59) et Lille (59).
Par décision no 2000-1183 en date du 8 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société française du tunnel routier du Fréjus est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) le long de l'autoroute de la Maurienne (A 43), par l'abandon du relais du site des Karellis, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-266 du 27 août 1997 de l'Autorité. La fréquence simplex 446,6500 MHz lui est attribuée pour assurer des liaisons directes de poste à poste et le couple de fréquences 469,6375-459,6375 MHz, précédemment attribué pour le site des Karellis, est restitué.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet et Ollivier Gloux, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Jacqueline Jacquemin et M. Philippe Fauré, receveur des finances, à MM. Christian Laurent, Jean-Pierre Epiter et Mme Armelle Degeneve, administrateurs civils, et à Mme Magali Valière, inspectrice principale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
1. L'attention des importateurs est appelée sur la publication, au Journal officiel de l'Union européenne  n° L 238 du 25 septembre 2003, du règlement (CE) n° 1674/2003 du Conseil du 22 septembre 2003, qui modifie à compter du 26 septembre 2003 le règlement (CE) n° 1796/1999 (JOCE n° L 217/99), concernant les importations de certains câbles en acier, relevant des codes NC ex 7312.10.82 (code TARIC 7312.10.82.11 et 19), ex 7312.10.84 (code TARIC 7312.10.84.11 et 19), ex 7312.10.86 (code TARIC 7312.10.86.11 et 19), ex 7312.10.88 (code TARIC 7312.10.88.11 et 19) et ex 7312.10.99 (code TARIC 7312.10.99.11 et 19).
 2. En conséquence, l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 22 août 1999 est modifié comme suit :
 Dans le tableau figurant au paragraphe 2, le code additionnel TARIC « 8900 » est remplacé par « - » ;
 Le tableau figurant au paragraphe 6 est remplacé par le tableau ci-dessous :
Membres
    Le groupement est constitué entre :
    1. L'Etat représenté par :
    - le ministre des affaires étrangères ;
    - le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    - la ministre de l'emploi et de la solidarité ;
    - le ministre de l'éducation nationale ;
    - le ministre de la défense ;
    - le ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
    - la ministre de la culture et de la communication ;
    - le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
    - la ministre de la jeunesse et des sports ;
    - le ministre de la recherche ;
    - la secrétaire d'Etat au tourisme ;
    - le directeur du service d'information du Gouvernement.
    2. Les associations de journalistes suivantes :
    - Asia-Presse ;
    - Association de la presse diplomatique française (APDF) ;
    - Association de la presse étrangère (APE) ;
    - Association de la presse latino-américaine ;
    - Association de presse Franco-Japon ;
    - Association des correspondants des radios et télévisions étrangères à Paris (CRETE) ;
    - Association des journalistes de l'information sociale (AJIS) ;
    - Association des journalistes France-Russie ;
    - Association française des journalistes agricoles ;
    - Association française des journalistes, chroniqueurs et écrivains de la vigne, du vin et des spiritueux (AFJEV) ;
    - Association syndicale de la presse ministérielle ou presse accréditée ;
    - Club de la presse arabe ;
    - Euro-Presse (Association des journalistes de presse européenne à Paris) ;
    - Union internationale des journalistes de la presse de langue française (UIJPLF).
    3. Les collectivités publiques et établissements publics suivants :
    Caisse des dépôts et consignations.
    4. Les entreprises publiques et privées suivantes :
    - Radio France ;
    - Radio France internationale ;
    - France Télévision ;
    - TV 5 (Sattelimages - TV 5 SA) ;
    - Agence France-Presse (AFP) ;
    - Market News International ;
    - Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires français (SOPEXA) ;
    - Thomson multimédia.
Concours Cycle préparatoire polytechnique
    M l l e Chagneau (Claire, Marie-Thérèse).
    M. Nagata (Marc).
    M. Viguier (Pierre-Laurent, Joël).
    Sont admis en qualité d'élèves, en deuxième année, en 2000, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement désignés ci-après :
    M. André (Christophe).
    M. Bordere (Jean-François, Henri).
    M l l e Boucher (Céline).
    M. Cervetto (Olivier, Noël).
    M. Cornet (Julien).
    M. Desobry (Vincent, Pierre).
    M l l e Florent (Marie-Pierre, Christiane).
    M. Lemoine (Jean-Philippe).
    M. Sire (Jean-Christian, Marcel).
    Sont admis sur titres en 2000, par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques :
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-839 du 19 décembre 1995 susvisée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thollon est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-328 du 13 février 1996 susvisée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Combloux - Megève.
    Fréquence : 94,60 MHz.
    Site d'émission : Le Mont d'Arbois, 74120 Megève.
    Altitude du site : 1 833 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 848 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone de planification : Cluses.
    Fréquence : 95,90 MHz.
    Site d'émission : TDF, La Croix d'Agy, 74300 Cluses.
    Altitude du site : 1 280 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 310 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I  (*)
    Zone de planification : Chamonix - Les Houches.
    Fréquence : 97,40 MHz.
    Site d'émission : col de Voza, 74310 Les Houches.
    Altitude du site : 1 770 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 782 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I V
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 272 du 24/11/20 0 page 30119 à 30120
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 octobre 2000, les conseillers des affaires étrangères de 2e classe désignés ci-après sont promus au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes :
    - au 1er échelon, avec 8 mois 14 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 15 août 2000 : Mlle Ferrari (Caroline) ;
    - au 1er échelon, avec 1 an 21 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 27 août 2000 : Mme Lignières (Claire) ;
    - au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 4 septembre 2000 : M. Vagogne (Pascal) ;
    - au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 2 octobre 2000 : Mme Bassa-Mazzoni (Jacqueline) ;
    - au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 2 octobre 2000 : M. Delacroix (Philippe) ;
    - au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 2 octobre 2000 : M. Ségura (Serge) ;
    - au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 2 octobre 2000 : M. Seguy (Michel) ;
    - au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 2 octobre 2000 : M. Nedelec (Bruno-Charles).
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 novembre 2000, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au ministère de l'intérieur au titre de l'année 2001 l'ouverture de deux concours distincts (externe et interne) pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale.
    Le nombre total de places offertes ainsi que leur répartition par concours seront fixés par un arrêté interministériel ultérieur.
    Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés pourront s'ajouter aux emplois mis aux concours.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 2 janvier 2001, terme de rigueur.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 16 janvier 2001, terme de rigueur.
    La date des épreuves et la composition du jury feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.
Pour le département de Paris
    M. Abbadie (Xavier).
    M. Cadars (Didier).
    M. Cellier (Jean-Luc).
    M. Collavino (Patrick).
    M. Guilbert (Philippe).
    M. Marin (Lionel).
    M. Misler (Yves).
    M. Moniotte (Arnaud).
    M. Poile (Thierry).
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-847 du 19 décembre 1995 susvisée à la SARL SECA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Le Cheylard.
    Fréquence : 94,30 MHz.
    Site d'émission : lieudit Le Chambaud, col de L'Escrinet, 07160 Le Cheylard.
    Altitude du site : 677 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 685 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone de planification : L'Escrinet.
    Fréquence : 95,30 MHz.
    Site d'émission : La Serre de Suzon, col de L'Escrinet, 07000 Gourdon.
    Altitude du site : 990 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 010 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Croquette, chef de cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, Mme Claudine Brosselin, secrétaire des affaires étrangères, est habilitée, en qualité de chef du bureau du cabinet, à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir aux régisseurs est fixé à :
    Centre de services informatiques à Amiens ....................  60 000 F
    Centre de services informatiques à Bordeaux ....................  43 200 F
    Centre de services informatiques à Clermont-Ferrand ....................  20 000 F
    Centre de services informatiques à Lille ....................  15 000 F
    Centre de services informatiques à Nemours ....................  10 000 F
    Centre de services informatiques à Poitiers ....................  10 000 F
    Centre de services informatiques à Rouen ....................  12 000 F
    Centre de services informatiques à Strasbourg ....................  20 000 F
    Centre de services informatiques à Versailles ....................   6 000 F
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Protocole d'accord du 11 juillet 2000 (deux annexes).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde, à Bordeaux.
    Objet :
    Emploi et réduction du temps de travail.
    Signataires :
    Syndicat des entrepreneurs de manutention du port de Bordeaux ;
    Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
    Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 27 juin 2000 (deux barèmes annexés).
    Avenant du 7 juillet 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault, à Montpellier.
    Objet :
    Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques et des rémunérations annuelles garanties ;
    Modification de l'article IX-4 de la convention collective sur le départ à la retraite.
    Signataires :
    Chambre patronale des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (CPIME) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC pour les deux avenants et à la CFTC pour l'avenant du 7 juillet 2000.
Art. 6. -  A la fin de la deuxième année, les conseillers d'insertion et de probation stagiaires de 2e classe qui justifient de la moyenne pour l'ensemble des épreuves et appréciations sont titularisés dans les conditions prévues par le décret du 21 septembre 1993 susvisé.
    Sont pris en compte pour la titularisation :
    - la réalisation d'un travail de recherche et d'application professionnelle ou la conception et la réalisation d'un projet professionnel ;
    - les aptitudes professionnelles manifestées par les conseillers d'insertion et de probation stagiaires au cours des stages et des cycles de scolarité.
Art. 6. -  Le nombre total d'actions faisant l'objet de l'offre à prix ouvert mentionnée à l'article 2 et du placement mentionné à l'article 4 pourra être augmenté d'un maximum de 2 000 000 actions cédées par Thomson SA. Dans ce cas, le nombre d'actions mentionné à l'article 3 sera augmenté d'un nombre d'actions égal à un neuvième de l'augmentation du nombre de titres de l'offre à prix ouvert mentionnée à l'article 2 et du placement mentionné à l'article 4, soit, au maximum, de 222 222 actions.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de l'accord collectif du 20 janvier 2000 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture, l'avenant no 1 du 8 juin 2000, conclu à Limoges entre :
    La fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles du Limousin ;
    La fédération régionale des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Limousin ;
    La fédération régionale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers ;
    L'Union nationale des entrepreneurs du paysage du Limousin,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier l'article 1er (Champ d'application professionnel) de l'accord précité.
    Le texte de cet accord a été déposé le 26 juillet 2000 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Haute-Vienne, où il peut être consulté, ainsi que dans les services départementaux intéressés.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 4 (Articles pour pansements), la partie Nomenclature et tarifs, dans la rubrique 104 (Articles pour pansements), au paragraphe 104A (Articles pour pansements livrés exclusivement sous forme stérile), le code 104A05.9 (Pansement à base d'acide hyaluronique) est créé et ainsi rédigé :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 229 du 03/10/20 0 page 15621
    =============================================
Art. 1er. -  Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), au code 301A02 (Implant vasculaire), le tarif du code 301A02.1 (Chambre à cathéter implantable) est modifié et fixé à 1 400 F.
Art. 1er. -  1. Le transfert au secteur privé d'une partie du capital de la société Thomson Multimedia s'effectuera selon les modalités prévues aux articles 2 à 7 ci-après par la cession de 31 744 817 actions et de 128 670 404 bons de souscription d'actions détenus par Thomson SA. Le nombre d'actions cédées par Thomson SA pourra être augmenté d'un nombre maximum de 6 000 000 actions, selon les modalités fixées aux articles 6 et 7 ci-après.
    2. L'augmentation de capital de la société Thomson Multimedia s'effectuera, dans la limite de 29 580 548 actions nouvelles, par l'émission :
    - d'un maximum de 16 580 548 actions nouvelles à émettre par exercice de 248 708 224 bons de souscription d'actions Thomson Multimedia détenus par les actionnaires de Thomson Multimedia, et
    - d'un maximum de 13 000 000 obligations à options de conversion et/ou d'échange à raison d'une action nouvelle de Thomson Multimedia par obligation ; les caractéristiques de ces obligations seront précisées lors du début de leur placement.
Art. 7. -  Délégation permanente est donnée au général Jean-Claude Gandouly, commandant du service militaire adapté à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.
Nota. - Pour faire acte de candidature, s'adresser à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à l'attention de Mme Pascale Bach, 158, cours Fauriel, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 (téléphone : 04-77-42-00-45) ;
    Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Laurent Carraro, directeur du centre SIMMO (téléphone : 04-77-42-00-23, télécopie : 04-77-42-66-66, mél. : carraroemse.fr).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Vizy, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, délégation est donnée à M. Alain Puzenat, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.
Art. 19. -  Il est créé deux qualifications nitrox, « nitrox » et « nitrox confirmé » et une qualification « trimix ».
    La qualification « nitrox confirmé » ne peut être délivrée qu'à partir du niveau 2 de plongeur.
    La qualification « trimix » ne peut être délivrée qu'à partir du niveau 3 de plongeur.
    Les plongeurs majeurs de niveau égal ou supérieur au niveau 2 de plongeur, titulaires d'une qualification nitrox, ou nitrox confirmé, sont, sur autorisation du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace médian.
    En l'absence du directeur de plongée, les plongeurs titulaires d'un niveau 3 ou supérieur de plongeur ainsi que d'une qualification nitrox, ou nitrox confirmé, ou trimix peuvent plonger entre eux et choisir le lieu, l'organisation et les paramètres de leur plongée, dans les conditions prévues par les annexes II b et III.
    Au-delà de l'espace proche, seuls les plongeurs titulaires d'un niveau 3 ou plus de pratique, de prérogative ou d'encadrement peuvent pratiquer la plongée au mélange nitrox ou trimix avec un appareil à recyclage de gaz.
    TITRE VI
    LE DIRECTEUR DE PLONGEE
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT
    AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
    A. - Fonctions exercées en administration centrale,
    à la préfecture de police ou à la préfecture de Paris
    1o Chef du service de l'inspection générale de l'administration.
    2o Directeur général et directeur d'administration centrale, directeur de la préfecture de police (services administratifs) ou directeur de la préfecture de Paris.
    3o Chef de service, délégué ou directeur d'un service ou organisme de l'administration centrale du ministère de l'intérieur non rattaché à une direction générale ou à une direction d'administration centrale et mentionné dans le décret fixant l'organisation du ministère.
    4o Directeur de projet.
    5o Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, à un directeur de la préfecture de police (services administratifs) ou à un directeur de la préfecture de Paris.
    6o Chef de service ou sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale, d'une sous-direction de la préfecture de police (services administratifs) ou d'une sous-direction de la préfecture de Paris.
    B. - Fonctions exercées en administration territoriale
    1o Fonctionnaires titulaires du corps des préfets ou détachés dans ce corps :
    Préfet de région ;
    Préfet de police ;
    Préfet de département ;
    Secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France ;
    Directeur du cabinet du préfet de police ;
    Secrétaire général de la préfecture de Paris ;
    Secrétaire général pour l'administration de la police de Paris ;
    Secrétaire général de la zone de défense de Paris ;
    Préfet adjoint pour la sécurité en Corse ;
    Préfet délégué à la sécurité et à la défense.
    2o Représentant du Gouvernement dans un territoire d'outre-mer ou dans une collectivité territoriale d'outre-mer.
    3o Fonctionnaires titulaires du corps des sous-préfets ou détachés dans ce corps : sous-préfet occupant un poste territorial classé en 1re catégorie au sens de l'article 4 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets.
    4o Secrétaire général de la représentation du Gouvernement dans un territoire d'outre-mer.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 novembre 2000, le mandat de M. Marc-Antoine Saglio, ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor, de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est renouvelé pour une durée de trois ans.
A N N E X E I
    CONDITIONS DE DELIVRANCE
    DES QUALIFICATIONS NITROX ET TRIMIX
    Les qualifications nitrox, nitrox confirmé et trimix sont délivrées pour les plongeurs et les encadrants par les membres de droit du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique et par la CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques).
    Ces qualifications sont délivrées par les membres de droit du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique dans des conditions de certification et de jury similaires à celles en vigueur au sein de la Fédération française d'études et de sports sous-marins.
    Elles sont équivalentes en prérogatives.
    Les moniteurs titulaires du niveau 3 d'encadrement et de la qualification nitrox confirmé, adhérents d'un des organismes, membres de droit du comité consultatif, peuvent obtenir de celui-ci l'autorisation de délivrer les qualifications nitrox et nitrox confirmé à l'issue d'une ou plusieurs plongées d'évaluation organisées dans le respect du présent arrêté.
    Les moniteurs titulaires du niveau 4 d'encadrement et de la qualification trimix, adhérents d'un des organismes, membres de droit du comité consultatif, peuvent obtenir de celui-ci l'autorisation de délivrer les qualifications trimix à l'issue d'une ou plusieurs plongées d'évaluation organisées dans le respect du présent arrêté.
    A N N E X E I I
    CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGEE AU NITROX
    II a. - En enseignement
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 221 du 23/09/20 0 page 15005 à 15009
    =============================================
    II b. - En exploration
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 221 du 23/09/20 0 page 15005 à 15009
    =============================================
    A N N E X E I I I
    CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGEE AU TRIMIX
    III a. - En enseignement
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 221 du 23/09/20 0 page 15005 à 15009
    =============================================
    III b. - En exploration
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 221 du 23/09/20 0 page 15005 à 15009
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Abrogation des textes antérieurs (art. 51)
    Les dispositions du décret no 66-619 du 10 août 1966 et les textes qui l'ont modifié ne sont plus applicables aux personnels visés par le décret du 28 mai 1990 précité.
    En revanche, les dispositions de ces textes et de leurs arrêts d'application restent applicables à tous les autres personnels, dans la mesure où les textes relatifs aux frais de déplacement de ces personnels se réfèrent aux dispositions du décret du 10 août 1966 précité.
    En outre, les dispositions du décret du 10 août 1966 et ses arrêtés d'application visés dans des textes régissant les déplacements des personnels civils hors du territoire métropolitain restent applicables à ces mêmes déplacements.
    Le décret no 68-724 du 7 août 1968 modifié fixant les conditions de remboursement des frais occasionnés par les déplacements des agents de l'Etat et des personnes qui collaborent aux conseils, comités, commissions et autres organismes consultatifs qui apportent leur concours à l'Etat a été abrogé à compter du 1er juillet 1990.
    Les dispositions applicables aux déplacements motivés par la participation aux « commissions » font l'objet de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 précité.
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Chamonix-Les Houches.
    Fréquence : 88,20 MHz.
    Site d'émission : TDF, Les Moussoux, 74400 Chamonix.
    Altitude du site : 1 090 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 120 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone de planification : Annecy.
    Fréquence : 88,60 MHz.
    Site d'émission : TDF, belvédère de Jeanne, 74000 Annecy.
    Altitude du site : 715 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 750 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I  (*)
    Zone de planification : Combloux-Megève.
    Fréquence : 93,20 MHz.
    Site d'émission : TDF, Roquebrune, 74120 Megève.
    Altitude du site : 1 754 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 769 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I V  (*)
    Zone de planification : Cluses.
    Fréquence : 102,90 MHz.
    Site d'émission : TDF, La Croix d'Agy, 74300 Cluses.
    Altitude du site : 1 280 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 330 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V  (*)
    Zone de planification : Annemasse-Ferney.
    Fréquence : 89,20 MHz.
    Site d'émission : lieudit Pierre Vieille, 74560 Monnetier-Morneix.
    Altitude du site : 750 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 762 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 350o/50o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V I
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 272 du 24/11/20 0 page 30105 à 30106
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 septembre 2000, les candidats dont les noms suivent, admis au concours prévu au deuxième alinéa de l'article 8 du décret no 67-715 du 16 août 1967 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications, sont nommés ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications à compter du 1er septembre 2000 :
    M. Ladjal (Saïd) ;
    Mlle Loiseau (Lucile) ;
    M. Marion (François) ;
    M. Tournois (Florent).
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Saint-Etienne.
    Fréquence : 100,90 MHz.
    Site d'émission : lieudit Chaucombet, 42150 La Ricamarie.
    Altitude du site : 683 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 707 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 272 du 24/11/20 0 page 30128 à 30129
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    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par décret en date du 26 septembre 2000, la Chaîne des Puys est classée parmi les sites du département du Puy-de-Dôme, sur le territoire des communes d'Aurières, Aydat, Ceyssat, Chanat-la-Mouteyre, Charbonnières-les-Varennes, Mazaye, Nébouzat, Orcines, Pulvérières, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Ours-les-Roches et Volvic (1).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 septembre 2000, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique, classés dans le corps de contrôle des assurances dont les noms suivent, sont nommés commissaires contrôleurs-élèves des assurances à compter du 1er septembre 2000 :
    M. Serra (Benjamin) ;
    M. Autier (Guillaume) ;
    Mlle de Cayeux de Sénarpont (Hélène) ;
    Mlle Bouquerel (Sarah) ;
    M. Gillet (Antonin).
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-746 du 29 octobre 1996 susvisée à la SARL Radio PLJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rock FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 septembre 2000, M. Ballanger (Pierre), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er janvier 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Garçons du groupe 1
    Belzon (Charles-Henry, Georges, Lucien).
    Bérard (Pierre, Louis, Claude).
    Boriou (Vincent, Nicolas, Sébastien).
    Bril (Guillaume, Yves, Alain, Antoine).
    Brizai (Olivier, Rémi, Luc).
    Choisy (Charles, Jean, Henri).
    Commins (Arthur-Emmanuel, Albert, Marie).
    David (François-Xavier, Marie-Joseph).
    De Guillebon (Thibault, Charles, Marie, Bruno).
    Dupont (Guillaume, Pierre-Marie).
    Falcoz (Sébastien).
    Ferré (Grégory, William).
    Gall (Gautier, Philippe).
    Gaudemer (Jonathan, Hervé).
    Grassin (Amaury, Edouard, Marie).
    Guillou (Eric, Yann, Hubert).
    Happe (Jean-Marie, Michel).
    Hoerner (Gilles, Patrick, Marcel).
    Isquierdo (Julien).
    Jouslin de Noray (Guillaume, Marie, Christophe).
    Le Breton (Vianney, Pascal, Marie).
    Leulier de La Faverie du Che (Eric).
    Petit (Antoine, Franck, Pierre).
    Salmeron (Jonathan, Christian, Claude).
    Viol (Benoît, Sébastien).
II. - Liste d'attente
    Lycée d'Aix
    Filles du groupe 1
    Gardey de Soos (Constance, Madeleine, Marie).
    Aleton (Pauline, Giselle, Anne).
    Longrais (Cathleen, Nadine).
    Egon (Alix-Anne, Marie-Gisèle).
    Dumoulin (Laëtitia).
    Ezquerra (Elodie, Josiane, Bénédicte).
    Bernard (Elodie, Janine, Christine).
    Lafitte (Aurélie).
    Brunet (Virginie, Pauline).
    Sam (Kristell, Elisabeth).
    Weirback (Jennifer).
    Faurous (Muriel, Juliette, Paule).
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 31 mai 2000, est autorisée à titre exceptionnel au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes).
    Le nombre total de places offertes à ces concours est fixé à 45 (concours interne : 15 ; concours externe : 30).
    Un arrêté ministériel fixera ultérieurement la répartition géographique des 45 postes ouverts aux concours externe et interne d'attaché de préfecture.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 7 juillet 2000, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers de candidature peuvent être retirés à la préfecture du choix des candidats jusqu'au vendredi 30 juin 2000, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
    Les épreuves écrites d'admissibilité des concours se dérouleront le lundi 11 septembre 2000 et le mardi 12 septembre 2000.
    Les dossiers d'inscription devront être envoyés, par voie postale uniquement, sous pli suffisamment affranchi, au bureau du personnel des préfectures centres d'examen.
    Des centres d'examen seront ouverts pour les épreuves écrites d'admissibilité dans les villes suivantes :
    A. - Métropole
    Ajaccio.
    Amiens.
    Angers.
    Annecy.
    Bastia.
    Besançon.
    Bordeaux.
    Bourges.
    Caen.
    Châlons-en-Champagne.
    Clermont-Ferrand.
    Créteil.
    Digne.
    Dijon.
    Grenoble.
    Lille.
    Limoges.
    Lyon.
    Marseille.
    Metz.
    Montauban.
    Montpellier.
    Nancy.
    Nanterre.
    Nice.
    Orléans.
    Pau.
    Perpignan.
    Poitiers.
    Quimper.
    Rennes.
    Rouen.
    Strasbourg.
    Toulouse.
    Valence.
    Versailles.