Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est vacant ou susceptible de l'être deux emplois de musicien à l'orchestre de la Garde républicaine (flûte) à Paris (75).
Intérêt du poste et missions
Le titulaire du poste sera chargé de :
- participer aux répétitions collectives ;
- produire des événements, à usage interne ou externe, à caractère festif, culturel ou protocolaire ;
- réaliser des œuvres pour la communication et la fonction documentaire des services (enregistrement) ;
- travailler au sein d'un pupitre ou en solo. Les programmes étant divers et variés selon les lieux de concert, un travail conséquent personnel est demandé en dehors des répétitions collectives ;
- entretenir des effets personnels (tenue de concert) mis à disposition.
Statut - Environnement
Les candidats seront recrutés en qualité de sous-officiers commissionnés rattachés au corps des sous-officiers de gendarmerie. Contractuels dans la limite de 17 ans de service, ils se verront proposer un contrat initial de 5 ans au grade de gendarme, en principe, 1er échelon.
Le dispositif juridique relatif aux militaires commissionnés est le suivant :
- l'article L. 4132-10 du code de la défense ;
- le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
- le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés ;
- l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.
Les fonctions de musicien de l'orchestre de la Garde républicaine exercées au sein de la gendarmerie nationale par des sous-officiers sous-tendent les qualités inhérentes au statut militaire : neutralité et obligation de réserve, disponibilité, adaptabilité, loyalisme et sens élevé du service.
Dossier de candidature
Les candidats adressent une lettre de motivation, un curriculum vitae et une copie des diplômes détenus, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, au commandant de l'orchestre de la Garde républicaine et du Chœur de l'Armée française, quartier des célestins, 18, boulevard Henri-IV, 75181 Paris Cedex 04.
Par délibération en date du lundi 15 mai 2017, le Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Maison des lycéens de la cité technique Edouard Branly à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé ARC EN CIEL, pour la période du 1er octobre 2017 au 30 juin 2018.
Site : 2, rue Edouard-Branly, 86106 Châtellerault.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 99,7 MHz.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 15 septembre 2017, les dispositions de l'arrêté du 5 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique, sont modifiées comme suit :
« Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le jeudi 28 septembre 2017 dans les centres d'examen suivants :
Métropole : Ajaccio - Amiens - Bordeaux - Dijon - Lyon - Marseille - Montpellier - Nantes - Orléans - Paris - Rennes - Rouen - Strasbourg.
Région, départements et collectivités territoriales d'outre-mer : Guadeloupe - Guyane - La Réunion - Martinique.
Des centres d'examen pourront être créés ou supprimés en fonction du nombre et de la localisation des candidatures enregistrées.
Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris à partir du lundi 4 décembre 2017.
Les exposés, établis en huit exemplaires recto-verso et agrafés en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception, devront obligatoirement être transmis à l'adresse ci-dessous, au plus tard le mardi 31 octobre 2017 à minuit, le cachet de la poste faisant foi :
Ministère des solidarités et de la santé, direction des ressources humaines, bureau du recrutement (SD1C), « PHISP 2017 », 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Tout formulaire posté hors délai ou incomplet ne pourra être pris en considération. »
(Le reste sans changement.)
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2 « Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
ABACAVIR LAMIVUDINE TEVA 600 mg / 300 mg, comprimé pelliculé
TEVA SANTE
6 585 790 2
9426634
ABACAVIR/LAM TVC600/300MG 30
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
- état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, e-mail, téléphone) ;
- vie professionnelle (scolarité, formation, tiers-temps, n° INE, UFR, statut, notes, classement, choix de poste) ;
- données de connexion (terminaux, utilisateurs).
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :
- état civil (candidats, personnel du CNG, des facultés et du ministère des solidarités et de la santé) ;
- vie professionnelle : candidats, personnel du CNG, des facultés, et du ministère des solidarités et de la santé ;
- données de connexion : personnel du CNG et prestataires intervenant sur le système d'information.
ANNEXE
TFR AU 2 NOVEMBRE 2017
GROUPE GÉNÉRIQUE
CONDITIONNEMENT
TARIF FORFAITAIRE
      

     de responsabilité
(en euros)
ALMOTRIPTAN (D, L-HYDROGENOMALALATE D') 12,5 mg
6 comprimés
8,41
ALMOTRIPTAN (D, L-HYDROGENOMALALATE D') 12,5 mg
12 comprimés
17,32
CAPECITABINE 150 mg
60 comprimés
25,08
CAPECITABINE 500 mg
120 comprimés
151,98
DILTIAZEM (CHLORHYDRATE DE) 200 mg - MONO TILDIEM
28 gélules à libération prolongée
5,19
DILTIAZEM (CHLORHYDRATE DE) 200 mg - MONO TILDIEM
30 gélules à libération prolongée
5,58
DILTIAZEM (CHLORHYDRATE DE) 200 mg - MONO TILDIEM
84 gélules à libération prolongée
15,33
DILTIAZEM (CHLORHYDRATE DE) 200 mg - MONO TILDIEM
90 gélules à libération prolongée
16,52
DILTIAZEM (CHLORHYDRATE DE) 300 mg - MONO TILDIEM
28 gélules à libération prolongée
5,19
DILTIAZEM (CHLORHYDRATE DE) 300 mg - MONO TILDIEM-
30 gélules à libération prolongée
5,58
DILTIAZEM (CHLORHYDRATE DE) 300 mg - MONO TILDIEM
84 gélules à libération prolongée
15,33
DILTIAZEM (CHLORHYDRATE DE) 300 mg - MONO TILDIEM
90 gélules à libération prolongée
16,52
EBASTINE 10 mg
30 comprimés orodispersibles
4,09
EFAVIRENZ 600 mg
30 comprimés
119,44
LEVODOPA 50 mg + CARBIDOPA 12,5 mg + ENTACAPONE 200 mg
100 comprimés
47,58
LEVODOPA 75 mg + CARBIDOPA 18,75 mg + ENTACAPONE 200 mg
100 comprimés
48,75
LEVODOPA 100 mg + CARBIDOPA 25 mg + ENTACAPONE 200 mg
100 comprimés
49,34
LEVODOPA 125 mg + CARBIDOPA 31,25 mg + ENTACAPONE 200 mg
100 comprimés
50,81
LEVODOPA 150 mg + CARBIDOPA 37,5 mg + ENTACAPONE 200 mg
100 comprimés
51,69
LEVODOPA 175 mg + CARBIDOPA 43,75 mg + ENTACAPONE 200 mg
100 comprimés
52,87
LEVODOPA 200 mg + CARBIDOPA 50 mg + ENTACAPONE 200 mg
100 comprimés
54,05
MOXIFLOXACINE (CHLORHYDRATE DE) 400 mg
5 comprimés
7,03
MOXIFLOXACINE (CHLORHYDRATE DE) 400 mg
7 comprimés
10,04
MYCOPHENOLATE MOFETIL 250 mg
100 gélules
54,80
MYCOPHENOLATE MOFETIL 500 mg
50 gélules
54,80
NARATRIPTAN (CHLORHYDRATE DE) 2,5 mg
6 comprimés
8,41
NARATRIPTAN (CHLORHYDRATE DE) 2,5 mg
12 comprimés
17,32
RILUZOLE 50 mg
56 comprimés
144,77
RIZATRIPTAN (BENZOATE DE) 5 mg
12 comprimés
17,32
RIZATRIPTAN (BENZOATE DE) 10 mg
2 comprimés orodispersibles
2,63
RIZATRIPTAN (BENZOATE DE) 10 mg
6 comprimés orodispersibles
8,41
RIZATRIPTAN (BENZOATE DE) 10 mg
12 comprimés orodispersibles
17,32
RIZATRIPTAN (BENZOATE DE) 10 mg
12 comprimés
17,32
TOPIRAMATE 25 mg
28 gélules
4,29
TOPIRAMATE 50 mg
28 gélules
5,82
TOPIRAMATE 50 mg
28 comprimés
5,82
TOPIRAMATE 50 mg
30 comprimés
6,26
TOPIRAMATE 100 mg
28 comprimés
11,59
TOPIRAMATE 100 mg
30 comprimés
12,46
TOPIRAMATE 200 mg
28 comprimés
11,59
TOPIRAMATE 200 mg
30 comprimés
12,46
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2017, Mme GERENTON (Laure, Mathilde), épouse DESJONQUERES, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel PESCHARD, Laurence BITOUZÉ et Jean de CHERISEY à la résidence de Paris.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 12 avril 2017 (2 annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi.
Signataires :
Union des fédérations du transport (UFT).
Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).
Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS).
Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA).
Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP).
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE).
La fédération des entrepositaires distributeurs prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'Etat (FEDIMAG).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CFTC.
En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2017 est relevé à hauteur de 3 704 heures pour 24 salariés (soit 154,3 heures par salarié au-delà du contingent) de la société Délices d'Auzan sise à Archan, Castelnau-d'Auzan (32440).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier GAMARD, Notaire Associé », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne), office créé.
M. GAMARD (Olivier, Denis, Gérard) est nommé notaire associé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FAGNON (Marie-Line, Monique), épouse RAGONDET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE ET COLIN & Associés à la résidence de Besançon (Doubs).
La démission de M. HUMBERT (Patrice, Georges, Marcel), notaire à la résidence de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Line FAGNON-RAGONDET, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône), en remplacement de M. HUMBERT (Patrice, Georges, Marcel).
Mme FAGNON (Marie-Line, Monique), épouse RAGONDET, est nommée notaire associée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DURAND (Laëtitia), épouse DUBREUIL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une Société Civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique).
Mme DURAND (Laëtitia), épouse DUBREUIL, est nommée notaire à la résidence de Saint-Herblain (Loire-Atlantique), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2017 :
L'arrêté en date du 30 août 2017 nommant Mme DUPONT (Alix, Catherine, Jacqueline) et M. DUPONT (Guillaume, Lambert, Bruno), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis DUPONT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. DUPONT (Guillaume, Lambert, Bruno) », lire : « M. DUPONT (Guilhaume, Lambert, Bruno) ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2017 :
La démission de Mme LE DANTEC (Monique, Maryvonne), épouse PARÉ, huissière de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEBLANC ET ASSOCIES, Huissiers de justice associés », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), en remplacement de Mme LE DANTEC (Monique, Maryvonne), épouse PARÉ.
M. LEBLANC (Christopher) est nommé huissier de justice associé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2017, Mme HIVERT (Emilie), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OLIVIER DALLEAU NOTAIRE à la résidence de Bondoufle (Essonne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2017, Mme LEJOUR (Aline, Anne, Alice), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sylvain PIGNOL, notaire à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2017, M. VERKINDEREN (Quentin), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christine ADRIANI-RICQ et Maxime SONNEVILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), 103, rue du Général-de-Gaulle à la résidence de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Un poste est offert dans la branche d'activité " Maintenance des bâtiments ", spécialité " Installation sanitaire et thermique ".

Le dossier de candidature comprend exclusivement :
- une lettre de candidature ;

- un curriculum vitae détaillé incluant date de naissance, nationalité, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone ainsi que le niveau des études, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés.
Les dossiers de candidature devront être exclusivement adressés par voie postale, sous pli correctement affranchi, au plus tard le vendredi 20 octobre 2017 (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Conseil d'Etat, direction des ressources humaines, bureau des recrutements, RSC AT 2017, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 1.

Tout dossier d'inscription incomplet ou transmis hors délai ne pourra pas être pris en considération.

Les dossiers de candidature seront examinés par une commission qui effectuera une première sélection des dossiers de candidature. Seuls seront convoqués à un entretien les candidats dont les dossiers auront été retenus par celle-ci.

Les candidats dont les dossiers sont sélectionnés seront convoqués par message électronique ou, à défaut d'adresse courriel, par courrier en recommandé avec accusé de réception. La responsabilité de l'administration n'est pas engagée en cas de non réception de la convocation.

La période d'audition des candidats retenus par la commission aura lieu à partir du lundi 13 novembre 2017 dans les locaux du Conseil d'Etat.

Un avis de candidature sera affiché 15 jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures dans les locaux de l'administration qui organise le recrutement.

Il sera également publié :
- sur le site internet du Conseil d'Etat à l'adresse  http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Recrutement-stages/Devenir-agent-au-Conseil-d-Etat-et-a-la-Cour-nationale-du-droit-d-asile ;

- sur le site intranet du Conseil d'Etat à l'adresse  https://intranet.conseil-etat.fr/Les-adjoints-techniques;

- ainsi que dans un journal local.
Le lauréat doit accepter l'affectation qui lui est notifiée au moment de sa nomination. Il est réputé renoncer au bénéfice du recrutement sans concours s'il ne rejoint pas son poste dans le délai imparti au moment de l'affectation.

La composition de la commission fera l'objet d'un arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.
L'article 6 de la décision du 24 mai 2017 est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Arnaud Pujal, administrateur civil, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets ».
Il est inséré un article 20 à la décision du 24 mai 2017 susvisée :
« Art. 20. - Délégation est donnée à Mme Anita El Yamani, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets ».
Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 mars 2023 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 mars 2023 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,0000 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 mars de chaque année et, pour la première fois, le 25 mars 2018.
Les cahiers des charges des appellations d'origine protégées " Beurre d'Isigny " et " Crème d'Isigny " , tels que modifiés sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité sont homologués en vue de leur transmission à la Commission européenne.

Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ba1010a1-bc3a-4468-a1d2-7578d8fd5494.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Roquefort ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-95e2de1b-420c-40c5-8fcd-3e1e0df9d711.
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Roquefort " par la Commission européenne.

La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications des cahiers des charges des appellations d'origine protégée " Beurre d'Isigny " et " Crème d'Isigny " par la Commission européenne.

La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné, le cas échéant, des versions approuvées des cahiers des charges.
ANNEXE
LISTE DES RACES POUR LESQUELLES LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES ÉQUIDÉS DE TRAVAIL EST AGRÉÉE
Ane Bourbonnais.
Ane de Provence.
Ane du Cotentin.
Ane des Pyrénées.
Ane Grand Noir du Berry.
Ane Normand.
Baudet du Poitou.
Cheval Auvergne.
Cheval Castillonnais.
Cheval de Mérens.
Cheval Corse.
Cheval Camargue.
Cheval Henson.
Poney Landais.
Poney Pottok.
Cheval Boulonnais.
Cheval Breton.
Cheval Cob Normand.
Cheval Percheron.
Cheval Ardennais.
Cheval Auxois.
Cheval Comtois.
Cheval Trait du Nord.
Cheval Trait Poitevin Mulassier.
ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Réservations de capacités sans augmentation de capacité « 1 pour 1 »
Régions
Jauge GT
Puissance kW
GT'S
Moins de 25 m
436,08
1 553
0
dont Normandie
110,00
331
0
dont Nouvelle-Aquitaine
66,18
316
0
dont Occitanie
96,90
345
0
dont Pays de la Loire
163,00
561
0
Tableau 2
Réservations de capacité « de droit »
Régions
Jauge GT
Puissance kW
GT'S
Moins de 25 m
8,36
191
0
dont Normandie
4,36
103
0
dont Pays de la Loire
4,00
88
0
Tableau 3
Réservations de capacité « Autres »
Régions
Jauge GT
Puissance kW
GT'S
Plus de 25 m
1 084,00
2 289
157,50
Moins de 25 m
1 123,33
7 539
0
dont Bretagne
478,64
2 625
0
dont Hauts-de-France
169,29
700
0
dont Normandie
437,53
2 153
0
dont Nouvelle-Aquitaine
11,18
691
0
dont Occitanie
26,69
1 370
0
(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
L'article 1er du décret du 31 juillet 2013 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Sont attribués au budget de la direction générale des finances publiques les produits résultant de l'intéressement versé par la Caisse des dépôts et consignations, dont les modalités de calcul sont déterminées par la convention conclue entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations, en application de l'article R. 518-25 du code monétaire et financier. »
L'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2017 est remplacé par le paragraphe ci-dessous :
« Le contingent de capacité du mois de juillet 2017, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacité aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 11 572 kW, 2 651,77 GT et 157,50 GT'S. »
En application de l'article D. 653-61-1 du code rural et de la pêche maritime, la Société française des équidés de travail (SFET) est agréée pour la réalisation de l'enregistrement et du contrôle des performances des races dont la liste figure en annexe. Cet agrément est accordé jusqu'au 30 septembre 2022, sous réserve d'une évolution législative ou réglementaire susceptible de mettre fin à l'agrément en cours.
Après l'article 13-1, il est inséré un article 13-1-1 ainsi rédigé : 
« Art. 13-1-1.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit : 
« 
Echelons 
Durée 
Echelon spécial
-
4e échelon
-
3e échelon 
2 ans 6 mois 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
2 ans 
».
La première bonification attribuée en application du II de l'article 13 du décret du 10 juillet 1985 précité, dans sa rédaction issue du présent décret, est accordée compte tenu des notes et appréciations mentionnées à l'article 11 du même décret, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
Pour l'appréciation de la valeur professionnelle des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon ou classés au 10e échelon ou au 11e échelon de la classe normale au 1er septembre 2017, sont prises en compte les notes et les appréciations mentionnées à l'article 11 du même décret, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est établi, au titre de l'année 2017, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement, qui interviendra au plus tard le 15 décembre 2017, les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse hors classe qui remplissent les conditions posées à l'article 13-4 du décret du 10 juillet 1985 précité, dans sa rédaction issue du présent décret.
I. - Les tableaux d'avancement au grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe établis au titre de 2017 demeurent valables jusqu'au 31 décembre de cette même année.
Les agents inscrits sur le tableau d'avancement à la hors classe établi au titre de l'année 2017, promus au grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe postérieurement au 1er septembre 2017, sont classés dans ce grade en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre III du décret du 10 juillet 1985 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion en application des dispositions de l'article 14.
II. - Les fonctionnaires titulaires du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale qui, au 1er septembre 2017, auraient réuni les conditions pour une promotion au grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe au plus tard au titre de l'année 2018 sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions du décret du 10 juillet 1985 précité antérieures au présent décret.
Après le deuxième alinéa de l'article 13-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Par dérogation à l'alinéa précédent, les agents situés au 9e échelon de la classe normale à la date de leur promotion sont classés au 2e échelon de leur nouveau grade, avec conservation de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans dans leur échelon d'origine. »
La première bonification attribuée en application du II de l'article 17 du décret du 24 mars 2004 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, est accordée compte tenu de l'évaluation mentionnée à l'article 16 de ce décret, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
Pour l'appréciation de la valeur professionnelle des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs de classe normale ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon ou classés au 10e échelon ou au 11e échelon de la classe normale au 1er septembre 2017, est prise en compte l'évaluation mentionnée à l'article 16 du décret du 24 mars 2004 précité dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 18.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe est fixée ainsi qu'il suit : 
« 
Echelons 
Durée 
4e échelon
-
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
2 ans 
».
Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs sont reclassés, au 1er septembre 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :
Situation d'origine
Nouvelle situation
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon
Grade de conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe
Grade de conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Grade de conseiller technique et pédagogique supérieur classe normale
Grade de conseiller technique et pédagogique supérieur classe normale
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Après l'article 20, sont insérés les articles 20-1 et 20-2 ainsi rédigés : 
« Art. 20-1.-I.-Peuvent être promus au grade de conseiller technique et pédagogique supérieur de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe qui, à la date d'établissement de ce tableau, ont atteint au moins le 2e échelon de leur grade et justifient de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d'exercice difficiles ou sur des fonctions particulières au sein d'un corps ou emploi relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports. Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé des sports, après avis de la commission d'évaluation technique et pédagogique, selon le cas, du domaine du sport ou du domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et après avis de la commission administrative paritaire. 
« La liste de ces fonctions est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse, des sports et de la fonction publique. 
« II.-Par dérogation aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, le nombre de promotions au grade de conseiller technique et pédagogique supérieur de classe exceptionnelle est contingenté dans la limite d'un pourcentage appliqué à l'effectif du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs considéré au 31 août de l'année au titre de laquelle sont prononcées les promotions. 
« Le pourcentage mentionné à l'alinéa précédent est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse, des sports, du budget et de la fonction publique. 
« III.-Dans la limite de 20 % du nombre des promotions annuelles mentionné au premier alinéa du II, peuvent également être inscrits au tableau d'avancement au grade de conseiller technique et pédagogique supérieur de classe exceptionnelle les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe ayant fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle au regard de l'ensemble de leur carrière. Les intéressés doivent justifier de trois ans d'ancienneté au 4e échelon de leur grade. 
« Art. 20-2.-Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs promus à la classe exceptionnelle sont classés à l'échelon doté d'un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans la hors classe. 
« Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur ancien grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée l'avancement à l'échelon supérieur dans leur ancien grade. 
« Ceux qui ont été nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur avancement audit échelon. »
I. - Les tableaux d'avancement au grade de conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe établis au titre de 2017 demeurent valables jusqu'au 31 décembre de cette même année.
Les agents inscrits sur le tableau d'avancement à la hors-classe établi au titre de l'année 2017, promus dans ce grade de conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe à compter du 1er septembre 2017, sont classés dans ce grade en tenant compte de la situation qui auraient été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du titre II du décret du 24 mars 2004 précité, dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion en application des dispositions de l'article 15.
II. - Les fonctionnaires titulaires du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur de classe normale et qui, au 1er septembre 2017, auraient réuni les conditions pour une promotion au grade de conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe au plus tard au titre de l'année 2018 sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions du même décret antérieures au présent décret.
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régis par le décret du 10 juillet 1985 susvisé est fixé comme suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS 
      

    à compter 
      

    du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS 
      

    à compter 
      

    du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS 
      

    à compter 
      

    du 1er janvier 2018
INDICES BRUTS 
      

    à compter 
      

    du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS 
      

    à compter 
      

    du 1er janvier 2020
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse classe exceptionnelle
Echelon spécial
-
HEA
HEA
HEA
HEA
4e échelon
-
1022
1027
1027
1027
3e échelon
-
949
956
956
956
2e échelon
-
897
903
903
903
1er échelon
-
844
850
850
850
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe
7e échelon
979
-
-
-
1015
6e échelon
924
979
985
995
995
5e échelon
863
924
930
939
939
4e échelon
793
863
869
876
876
3e échelon
740
793
800
815
815
2e échelon
685
740
746
757
757
1er échelon
615
686
693
712
712
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse classe normale
11e échelon
810
810
816
821
821
10e échelon
751
751
758
763
763
9e échelon
697
697
702
712
712
8e échelon
649
649
656
668
668
7e échelon
601
601
608
619
619
6e échelon
565
565
572
582
582
5e échelon
548
548
555
562
562
4e échelon
529
529
539
542
542
3e échelon
511
512
518
523
523
2e échelon
434
506
513
513
513
1er échelon
385
434
441
444
444
Pendant une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et par dérogation aux dispositions de l'article 19 du décret du 24 mars 2004 précité dans sa rédaction issue du présent décret, peuvent être promus au grade de conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs de classe normale ayant atteint le 8e échelon de cette classe.
Pendant cette période, pour l'appréciation de la valeur professionnelle des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs de classe normale ayant au moins atteint le 8e échelon et dont l'ancienneté dans le 9e échelon est inférieure à deux ans, est prise en compte en vue de l'avancement au grade de conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe l'évaluation mentionnée au 1° et, le cas échéant, au 2° de l'article 16-2 du même décret, dans sa rédaction issue du présent décret.
L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 16.-Les dispositions du chapitre Ier du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ne sont pas applicables aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.
L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 15.-Les membres du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs titulaires d'un doctorat qui ont été recrutés par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires de doctorat, bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte selon les modalités prévues à l'article 11-5 du décret du 5 décembre 1951 susvisé, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut donner lieu à prise en compte qu'une seule fois. »
Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au grade de conseiller technique et pédagogique supérieur de classe exceptionnelle est établi, au titre de l'année 2017, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement, qui interviendra au plus tard le 15 décembre 2017, les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe qui remplissent les conditions posées à l'article 20-1 du décret du 24 mars 2004 précité dans sa rédaction issue du présent décret.
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de sport régis par le décret du 10 juillet 1985 susvisé est fixé comme suit :
Grades et échelons
Indices bruts
      

     à compter
      

     du 1er janvier 2017
Indices bruts
      

     à compter
      

     du 1er septembre 2017
Indices bruts
      

     à compter
      

     du 1er janvier 2018
Indices bruts
      

     à compter
      

     du 1er janvier 2019
Indices bruts
      

     à compter
      

     du 1er janvier 2020
Professeur de sport
      

     classe exceptionnelle
Echelon spécial
-
HEA
HEA
HEA
HEA
4e échelon
-
1022
1027
1027
1027
3e échelon
-
949
956
956
956
2e échelon
-
897
903
903
903
1er échelon
-
844
850
850
850
Professeur de sport
      

     hors classe
7e échelon
979
-
-
-
1015
6e échelon
924
979
985
995
995
5e échelon
863
924
930
939
939
4e échelon
793
863
869
876
876
3e échelon
740
793
800
815
815
2e échelon
685
740
746
757
757
1er échelon
615
686
693
712
712
Professeurs de sport
      

     classe normale
11e échelon
810
810
816
821
821
10e échelon
751
751
758
763
763
9e échelon
697
697
702
712
712
8e échelon
649
649
656
668
668
7e échelon
601
601
608
619
619
6e échelon
565
565
572
582
582
5e échelon
548
548
555
562
562
4e échelon
529
529
539
542
542
3e échelon
511
512
518
523
523
2e échelon
434
506
513
513
513
1er échelon
385
434
441
444
444
Après le premier alinéa de l'article 20, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Par dérogation à l'alinéa précédent, les agents situés au 9e échelon de la classe normale à la date de leur promotion sont classés au 2e échelon de leur nouveau grade, avec conservation de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans dans leur échelon d'origine. »
Après l'article 18, il est inséré un article 18-1 ainsi rédigé : 
« Art. 18-1.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur de classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit : 
« 
Echelons 
Durée 
3e échelon
-
2e échelon 
3 ans 
1er échelon 
2 ans 6 mois 
».
Après l'article 16, sont insérés les articles 16-1 à 16-4 ainsi rédigés : 
« Art. 16-1.-Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs sont évalués selon les modalités définies aux articles 16-2 à 16-4. 
« Art. 16-2.-Le conseiller technique et pédagogique supérieur bénéficie de trois rendez-vous de carrière dont l'objectif est d'apprécier la valeur professionnelle de l'intéressé. Ces rendez-vous ont lieu lorsque au 31 août de l'année en cours : 
« 1° Pour le premier rendez-vous, le conseiller technique et pédagogique supérieur est dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale ; 
« 2° Pour le deuxième rendez-vous, le conseiller technique et pédagogique supérieur justifie d'une ancienneté dans le 8e échelon de la classe normale comprise entre dix-huit et trente mois ; 
« 3° Pour le troisième rendez-vous, le conseiller technique et pédagogique supérieur est dans la deuxième année du 9e échelon de la classe normale. 
« Le rendez-vous de carrière consiste en un entretien avec le supérieur hiérarchique direct. 
« L'entretien donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. 
« L'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est arrêtée par le chef de service ou le directeur d'établissement dont relève l'agent. 
« Art. 16-3.-Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports. 
« Art. 16-4.-Le conseiller technique et pédagogique supérieur peut saisir le chef de service ou le directeur d'établissement d'une demande de révision de l'appréciation finale de la valeur professionnelle dans un délai de trente jours francs suivant sa notification. 
« Le chef de service ou le directeur de l'établissement dispose d'un délai de trente jours francs pour réviser l'appréciation finale de la valeur professionnelle. L'absence de réponse équivaut à un refus de révision. 
« La commission administrative paritaire compétente peut, sur demande de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours mentionné au premier alinéa, demander au chef de service ou au directeur de l'établissement la révision de l'appréciation finale de la valeur professionnelle. La commission administrative paritaire compétente doit être saisie dans un délai de trente jours francs suivant la réponse du chef de service ou du directeur d'établissement dans le cadre du recours. 
« Le chef de service ou le directeur d'établissement notifie au conseiller technique et pédagogique l'appréciation finale définitive de la valeur professionnelle. »
L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 17.-I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur de classe normale est fixée, sous réserve du II, ainsi qu'il suit : 
« 
Echelons 
Durée 
11e échelon
-
10e échelon 
4 ans 
9e échelon 
4 ans 
8e échelon 
3 ans 6 mois 
7e échelon 
3 ans 
6e échelon 
3 ans 
5e échelon 
2 ans 6 mois 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
1 an 
1er échelon 
1 an 
« II.-L'ancienneté détenue dans les 6e et 8e échelons de la classe normale peut être bonifiée d'un an. 
« Le ministre chargé des sports établit chaque année, d'une part, la liste des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs qui sont dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale et, d'autre part, la liste des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs qui justifient d'une ancienneté dans le 8e échelon de la classe normale comprise entre dix-huit et trente mois. 
« Le ministre attribue les bonifications d'ancienneté après avis de la commission administrative paritaire compétente dans la limite de 30 % de l'effectif des conseillers inscrits sur chacune de ces listes. »
Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse sont reclassés, au 1er septembre 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :
Situation d'origine
Nouvelle situation
Ancienneté d'échelon conservée dans 
      

    la limite de la durée d'échelon
Grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe
Grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans Ancienneté
Grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale
Grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise majorée de 3 mois
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 13.-Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires recrutés par concours sont classés, à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé. 
« Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs recrutés par voie de liste d'aptitude sont classés, à la date de leur titularisation, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé. 
« Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs relèvent du 1er groupe prévu à l'article 9 du même décret. »
L'article 2 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « deux classes » sont remplacés par les mots : « trois classes » ; 
2° Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : 
« 3° La classe exceptionnelle qui comprend trois échelons. 
« Le grade de classe exceptionnelle donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité, notamment des fonctions d'expertise, de conduite, d'animation et d'évaluation des politiques publiques dans les domaines du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. »
Sont nommés au cabinet du Président de la République :
Pôle régalien
Conseiller intérieur, sécurité : M. Laurent HOTTIAUX.
Conseiller institutions, action publique et transition numérique : M. Fabrice AUBERT.
Conseiller outre-mer : M. Stanislas CAZELLES.
Conseillère justice : Mme Sonya DJEMNI-WAGNER.
Pôle économie
Conseiller économie, finances, industrie : M. Alexis ZAJDENWEBER.
Conseiller fiscalité et prélèvements obligatoires : M. Laurent MARTEL.
Conseiller entreprise, attractivité et export : M. Emmanuel MIQUEL.
Conseiller industrie, commerce et artisanat : M. Jonathan NUSSBAUMER.
Conseiller participations publiques et économie numérique : M. Cédric O.
Conseiller technique macro-économie et politiques commerciales : M. Charles-Henri WEYMULLER.
Pôle social et santé
Conseiller social : M. Pierre-André IMBERT.
Conseillère solidarités et santé : Mme Marie FONTANEL.
Conseillère technique inclusion, égalité femmes hommes et citoyenneté : Mme Constance BENSUSSAN.
Conseillère technique protection sociale et comptes sociaux : Mme Marguerite CAZENEUVE.
Pôle territoire
Conseillère agriculture, pêche, forêt et développement rural : Mme Audrey BOUROLLEAU.
Conseillère cohésion des territoires, logement : Mme Anne-Claire MIALOT.
Conseiller technique logement : M. Tristan BARRES.
Pôle écologie, transports, énergie
Conseiller énergie, environnement, transports : M. Antoine PELLION.
Conseiller technique transports : M. Jimmy BRUN.
Conseiller technique énergie : M. Thibaud NORMAND.
Conseillère technique écologie : Mme Diane SIMIU.
Pôle éducation nationale, enseignement supérieur, recherche et innovation, sports, culture
Conseiller éducation, enseignement supérieur, recherche et innovation : M. Thierry COULHON.
Conseiller éducation, jeunesse, prospective : M. Quentin LAFAY.
Conseiller sport, JO 2024, engagement associatif : M. Cyril MOURIN.
Conseillère culture et communication : Mme Claudia FERRAZZI.
Pôle diplomatique
Conseiller diplomatique adjoint et G7 : M. Aurélien LECHEVALLIER.
Conseiller Europe et G20 : M. Clément BEAUNE.
Conseiller affaires stratégiques : M. Etienne de GONNEVILLE.
Conseillère Asie, Russie, Caucase, Turquie, Balkans, Réfugiés : Mme Alice RUFO.
Conseiller Afrique : M. Franck PARIS.
Conseiller technique Europe : M. Alexandre ADAM.
Conseillère technique Afrique, relations bilatérales : Mme Marie AUDOUARD.
Conseillère technique droits humains, francophonie, rayonnement culturel, société civile : Mme Soria BLATMANN.
Conseiller technique diplomatie économique : M. Pascal CONFAVREUX.
Conseillère technique Afrique du Nord et Moyen-Orient : Mme Ahlem GHARBI.
Conseiller technique Europe : M. Nicolas JEGOU.
Conseillère technique politiques de développement et climat : Mme Jennifer MOREAU.
Pôle parlementaire
Conseiller politique : M. Stéphane SEJOURNE.
Conseillère parlementaire : Mme Rebecca PERES.
Pôle communication
Conseillère presse et communication : Mme Sibeth NDIAYE.
Conseillère communication internationale : Mme Barbara FRUGIER.