En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2006-31 du 20 juillet 2006, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 août 2006, des quarante-deux normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 61996-2. - Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Enregistreurs des données du voyage (VDR) de bord. - Partie 2 : enregistreur des données du voyage simplifié (S-VDR). - Exigences de fonctionnement, méthodes d'essai et résultats d'essai exigibles (indice de classement : C46-816-2).
NF EN 61924. - Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication. - Systèmes de navigation intégrés. - Exigences opérationnelles et de fonctionnement, méthodes d'essai et résultats exigibles (indice de classement : C46-824).
NF EN 62282-3-2. - Technologies des piles à combustible. - Partie 3-2 : systèmes à piles à combustible stationnaires. - Méthodes d'essai des performances (indice de classement : C56-282-3-2).
NF EN 61400-11/A1. - Aérogénérateurs. - Partie 11 : techniques de mesure du bruit acoustique (indice de classement : C57-700-11/A1).
NF EN 60921/A1. - Ballasts pour lampes tubulaires à fluorescence. - Exigences de performances (indice de classement : C71-231/A1).
NF EN 61347-2-2/A2. - Appareillages de lampes. - Partie 2-2  : prescriptions particulières pour les convertisseurs abaisseurs électroniques alimentés en courant continu ou alternatif pour lampes à incandescence (indice de classement : C71-247-2/A2).
NF EN 60738-1. - Thermistances à coefficient de température positif à chauffage direct. - Partie 1  : spécification générique (indice de classement : C83-290-1).
NF EN 60556. - Matériaux gyromagnétiques destinés aux applications hyperfréquences. - Méthodes de mesure des propriétés (indice de classement : C93-376).
NF EN 61076-1. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Exigences de produit. - Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C93-406-1-1).
NF EN 62197-1. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Exigences d'assurance de la qualité. - Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C93-406-1-2).
NF EN 61076-3-112. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Partie 3-112 : connecteurs rectangulaires. - Spécification particulière pour connecteurs rectangulaires à quatre contacts pour bus série à haute performance utilisés dans les équipements audio/vidéo grand public (indice de classement : C93-406-3-112).
NF EN 60297-3-104. - Structures mécaniques pour équipements électroniques. - Dimensions des structures mécaniques de la série de 482,6 mm (19 in). - Partie 3-104 : dimensions de l'interface des bacs et blocs enfichables en fonction du connecteur (indice de classement : C93-464-3-104).
CONSTRUCTION
NF EN 14978. - Revêtements de sol stratifiés. - Eléments à parement à base acrylique traités par des faisceaux d'électrons. - Spécifications, exigences et méthodes d'essai (indice de classement : B54-021).
NF EN 14246. - Eléments en plâtre pour plafonds suspendus. - Définitions, spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : P72-530).
NF EN 13022-2. - Verre dans la construction. - Vitrage extérieur collé. - Partie 2 : règles d'assemblage (indice de classement : P78-701-2).
NF EN 54-7/A2. - Systèmes de détection et d'alarme incendie. - Partie 7 : détecteurs de fumée. - Détecteurs ponctuels fonctionnant suivant le principe de la diffusion de la lumière, de la transmission de la lumière ou de l'ionisation (indice de classement S61-987/A2).
SANTÉ
NF EN ISO 9173-1. - Art dentaire. - Daviers. - Partie 1 : exigences générales et méthodes d'essai (indice de classement : S91-129-1).
NF EN ISO 7493. - Art dentaire. - Siège d'opérateur (indice de classement : S91-304).
NF EN ISO 18472. - Stérilisation des produits de santé. - Indicateurs biologiques et chimiques. - Appareillage d'essai (indice de classement : S98-005).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN 14535-1. - Applications ferroviaires. - Disques de freins pour matériel roulant ferroviaire. - Partie 1 : disques de frein calés ou frettés sur essieu ou sur arbre moteur, dimensions et exigences de qualité (indice de classement : F11-535-1).
NF EN 13231-1. - Applications ferroviaires. - Voie. - Réception des travaux. - Partie 1 : travaux de voie ballastée. - Voie courante (indice de classement : F58-500-1).
NF EN 13231-2. - Applications ferroviaires. - Voie. - Réception des travaux. - Partie 2 : travaux de voie ballastée. - Appareils de voie (indice de classement : F58-500-2).
NF EN 13848-2. - Applications ferroviaires. - Voie. - Qualité géométrique de la voie. - Partie 2 : systèmes de mesure. - Véhicules d'enregistrement de la voie (indice de classement : F58-600-2).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 13411-7. - Terminaisons pour câbles en acier. - Sécurité. - Partie 7 : boîte à coin symétrique (indice de classement : A47-251-7).
NF EN 415-5. - Sécurité des machines d'emballage. - Partie 5 : fardeleuses/enveloppeuses (indice de classement : H94-001-5).
NF EN 960. - Fausses têtes à utiliser lors des essais de casques de protection (indice de classement : S72-508).
EAU : MILIEUX ET USAGES
NF EN 14897. - Equipements de traitement de l'eau à l'intérieur des bâtiments. - Lampes à rayonnement UV à mercure et basse pression. - Exigences relatives aux performances, à la sécurité et aux essais (indice de classement : P41-605).
NF EN 14898. - Appareils de conditionnement d'eau à l'intérieur des bâtiments. - Filtres à média actifs. - Exigences relatives aux performances, à la sécurité et aux essais (indice de classement : P41-606).
NF EN 15041. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Produits antitartre pour membranes. - Polyphosphates (indice de classement : T94-442).
NF EN 14701-2. - Caractérisation des boues. - Propriétés de filtration. - Partie 2 : détermination de la résistance spécifique à la filtration (indice de classement : X33-026-2).
NF EN 14701-3. - Caractérisation des boues. - Propriétés de filtration. - Partie 3 : détermination de la compressibilité (indice de classement : X33-026-3).
ENVIRONNEMENT
NF EN 14996. - Qualité de l'eau. - Guide d'assurance qualité pour des évaluations biologiques et écologiques dans l'environnement aquatique (indice de classement : T90-369).
NF ISO 22892. - Qualité du sol. - Lignes directrices pour l'identification de composés cibles par chromatographie en phase gazeuse et spectrométrie de masse (indice de classement : X31-439).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN ISO 19901-1. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Exigences spécifiques relatives aux structures en mer. - Partie 1 : dispositions océano-météorologiques pour la conception et l'exploitation (indice de classement : M87-264-1).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF ISO 11844-3. - Corrosion des métaux et alliages. - Classification de la corrosivité faible des atmosphères d'intérieur. - Partie 3 : mesurage des paramètres environnementaux affectant la corrosivité des atmosphères d'intérieur (indice de classement : A05-307-3).
NF EN 1057. - Cuivre et alliages de cuivre. - Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l'eau et le gaz dans les applications sanitaires et de chauffage (indice de classement : A51-120).
NF EN ISO 5172. - Matériel de soudage aux gaz. - Chalumeaux pour soudage aux gaz, chauffage et coupage. - Spécifications et essais (indice de classement : A84-530).
NF EN ISO 14323. - Soudage par résistance par points et par bossages. - Essais destructifs des soudures. - Dimensions des éprouvettes et procédure d'essai de cisaillement par choc et d'essai de traction par choc sur éprouvettes en croix (indice de classement : A89-572).
NF EN ISO 16148. - Bouteilles à gaz. - Bouteilles à gaz rechargeables sans soudure. - Essais d'émission acoustique pour contrôle périodique (indice de classement : E29-793).
NF EN ISO 11554. - Optique et photonique. - Lasers et équipements associés aux lasers. - Méthodes d'essai de la puissance et de l'énergie des faisceaux lasers et de leurs caractéristiques temporelles (indice de classement : S10-121).
NF ISO 1304. - Ingrédients de mélange du caoutchouc. - Noir de carbone. - Détermination de l'indice d'absorption d'iode (indice de classement : T45-111).
NF EN 301. - Adhésifs de nature phénolique et aminoplaste, pour structures portantes en bois. - Classification et exigences de performance (indice de classement : T76-151).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 août 2006, des neuf normes françaises suivantes :
SANTÉ
NF EN ISO 9173-1 (février 1996). - Daviers à usage dentaire. - Partie 1 : types d'articulations à vis ou à tourillon (homologuée le 5 janvier 1996) (indice de classement : S91-129).
NF EN ISO 7493 (octobre 2000). - Siège d'opérateur dentaire (homologuée le 5 septembre 2000) (indice de classement : S91-304).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 960 (mai 1995). - Fausses têtes à utiliser lors des essais de casques de protection (homologuée le 5 avril 1995) (indice de classement : S72-508).
NF EN 960/A1 (juillet 1998). - Amendement 1 à la norme NF EN 960 de mai 1995 (homologuée le 5 juin 1998) (indice de classement : S72-508/A1).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 874 (juin 1995). - Matériel de soudage aux gaz. - Chalumeaux oxy-gaz combustible (type machine d'oxycoupage) à corps cylindrique. - Type de construction, spécifications générales, méthodes d'essai (homologuée le 20 mai 1995) (indice de classement : A83-011).
NF EN ISO 5172 (décembre 1996). - Chalumeaux manuels pour soudage aux gaz, coupage et chauffage. - Spécifications et essais (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : A84-530).
NF EN ISO 11554 (octobre 2003). - Optique et instruments d'optique. - Lasers et équipements associés aux lasers. - Méthodes d'essai de la puissance et de l'énergie des faisceaux laser et de leurs caractéristiques temporelles (homologuée le 5 septembre 2003) (indice de classement : S10-121).
NF ISO 1304 (août 1987). - Ingrédients de mélange du caoutchouc. - Noir de carbone. - Détermination de l'indice d'absorption d'iode. - Méthode titrimétrique (homologuée le 20 juillet 1987) (indice de classement : T45-111).
NF EN 301 (septembre 1992). - Adhésifs de nature phénolique et aminoplaste, pour structures portantes en bois : classification et exigences de performance (homologuée le 20 août 1992) (indice de classement : T76-151).