Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Jeudi 17 novembre 2016
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 16 h 15 (salle Clemenceau, configuration en demi-salle, côté écran) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo.
- Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Commission des finances, à 10 h 30 (salle n° 131) :
- Propositions de directive du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 et COM (2016) 685 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), en application de l'article 73 quinquies du règlement du Sénat - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis.
- Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial.
- Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Politique des territoires » (et communication de M. Daniel Raoul, rapporteur spécial, sur son contrôle budgétaire relatif au dispositif « adultes-relais ») - Examen du rapport spécial.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales :
3e séance du mardi 15 novembre 2016 :
Présents. - Gilbert Barbier, Jean-Pierre Caffet, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Karine Claireaux, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie David, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Elisabeth Doineau, Anne Émery-Dumas, Corinne Féret, Michel Forissier, Jean-Marc Gabouty, Catherine Génisson, Bruno Gilles, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Georges Labazée, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Evelyne Yonnet.
Excusés. - Claire-Lise Campion, Michelle Meunier.
Commission des finances :
1re séance du mardi 15 novembre 2016 :
Présents. - Michèle André, Marie-France Beaufils, Michel Berson, Yannick Botrel, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Eric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Éblé, André Gattolin, Charles Guené, Didier Guillaume, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, François Marc, Albéric de Montgolfier, François Patriat, Daniel Raoul, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel, Richard Yung.
Excusé. - Thierry Foucaud.
Ont délégué leur droit de vote. - François Baroin, Vincent Capo-Canellas, Serge Dassault, Francis Delattre, Marie-Hélène Des Esgaulx, Alain Houpert, Jean-François Husson, Fabienne Keller, Gérard Longuet, Hervé Marseille, Georges Patient, Claude Raynal.
Assistaient en outre à la séance  :  David Assouline (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jacques Legendre (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
2e séance du mardi 15 novembre 2016 :
Présents. - Philippe Adnot, Michèle André, Yannick Botrel, Michel Canevet, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Eric Doligé, Philippe Dominati, André Gattolin, Jacques Genest, Charles Guené, Didier Guillaume, Jean-François Husson, Dominique de Legge, Hervé Marseille, Albéric de Montgolfier, Daniel Raoul, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel.
Excusés. - Thierry Foucaud, Roger Karoutchi.
Assistaient en outre à la séance  :  Philippe Bas (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jacques Bigot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Pierre-Yves Collombat (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Cécile Cukierman (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Félix Desplan (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Alain Marc (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Catherine Troendlé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), René Vandierendonck (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
2e séance du mardi 15 novembre 2016 :
Présents. - Philippe Bas, Jacques Bigot, François Bonhomme, Pierre-Yves Collombat, Félix Desplan, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jean-Yves Leconte, Alain Marc, Marie Mercier, François Pillet, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial.
Excusés. - Eliane Assassi, Cécile Cukierman, Sophie Joissains, Alain Vasselle.
3e séance du mardi 15 novembre 2016 :
Présents. - Philippe Bas, Jacques Bigot, Pierre-Yves Collombat, Cécile Cukierman, Félix Desplan, Catherine Di Folco, Jean-Yves Leconte, Alain Marc, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé, René Vandierendonck.
Excusés. - Eliane Assassi, Yves Détraigne, Sophie Joissains, Alain Vasselle.
Assistaient en outre à la séance. - Philippe Adnot (commission des finances), Michèle André (commission des finances), Yannick Botrel (commission des finances), Michel Canevet (commission des finances), Thierry Carcenac (commission des finances), Jacques Chiron (commission des finances), Philippe Dallier (commission des finances), Vincent Delahaye (commission des finances), Bernard Delcros (commission des finances), Eric Doligé (commission des finances), Philippe Dominati (commission des finances), André Gattolin (commission des finances), Jacques Genest (commission des finances), Charles Guené (commission des finances), Didier Guillaume (commission des finances), Jean-François Husson (commission des finances), Dominique de Legge (commission des finances), Hervé Marseille (commission des finances), Albéric de Montgolfier (commission des finances), Daniel Raoul (commission des finances), Maurice Vincent (commission des finances), Jean Pierre Vogel (commission des finances).
Commission des affaires économiques :
Séance du mercredi 16 novembre 2016 :
Présents. - Gérard Bailly, Delphine Bataille, Martial Bourquin, Henri Cabanel, François Calvet, Gérard César, Alain Chatillon, Roland Courteau, Marc Daunis, Daniel Dubois, Alain Duran, Frédérique Espagnac, Dominique Estrosi Sassone, Annie Guillemot, Michel Houel, Joël Labbé, Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Michel Le Scouarnec, Michel Magras, Franck Montaugé, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Sophie Primas, Bruno Sido, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard.
Excusés. - Jean-Pierre Bosino, Daniel Gremillet, Elisabeth Lamure.
Ont délégué leur droit de vote. - Jean-Pierre Bosino, Martial Bourquin, Daniel Gremillet, Elisabeth Lamure, Philippe Leroy, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
1re séance du mercredi 16 novembre 2016 :
Présents. - Leila Aïchi, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Josette Durrieu, Jean-Paul Émorine, Philippe Esnol, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Jacques Gautier, Eliane Giraud, Gaëtan Gorce, Nathalie Goulet, Alain Gournac, Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Christiane Kammermann, Antoine Karam, Bariza Khiari, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Claude Nougein, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Cédric Perrin, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Daniel Reiner, Gilbert Roger, André Trillard, Alex Türk, Raymond Vall, Bernard Vera.
Excusés. - Michel Billout, Sylvie Goy-Chavent.
Ont délégué leur droit de vote. - Michel Billout, Christian Cambon, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Sylvie Goy-Chavent, Alain Joyandet, Robert Laufoaulu.
2e séance du mercredi 16 novembre 2016 :
Présents. - Leila Aïchi, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Josette Durrieu, Jean-Paul Émorine, Philippe Esnol, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Jacques Gautier, Eliane Giraud, Gaëtan Gorce, Nathalie Goulet, Alain Gournac, Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Robert Hue, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Christiane Kammermann, Antoine Karam, Bariza Khiari, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Claude Nougein, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Cédric Perrin, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Daniel Reiner, Gilbert Roger, André Trillard, Alex Türk, Raymond Vall, Bernard Vera.
Excusés. - Michel Billout, Sylvie Goy-Chavent.
Ont délégué leur droit de vote. - Michel Billout, Christian Cambon, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Sylvie Goy-Chavent, Robert Laufoaulu.
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 16 novembre 2016 :
Présents. - Aline Archimbaud, Gilbert Barbier, Nicole Bricq, Olivier Cadic, Jean-Pierre Caffet, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Karine Claireaux, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Isabelle Debré, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Jean Desessard, Chantal Deseyne, Elisabeth Doineau, Jérôme Durain, Anne Émery-Dumas, Corinne Féret, Michel Forissier, François Fortassin, Jean-Marc Gabouty, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Jean-Pierre Godefroy, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Eric Jeansannetas, Georges Labazée, Hermeline Malherbe, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Louis Pinton, Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Dominique Watrin, Evelyne Yonnet.
Excusés. - Claire-Lise Campion, Michelle Meunier.
Ont délégué leur droit de vote. - Claire-Lise Campion, Caroline Cayeux, Jean-Baptiste Lemoyne, Michelle Meunier, Didier Robert, Michel Vergoz.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
1re séance du mercredi 16 novembre 2016 :
Présents. - Patrick Abate, Pascal Allizard, Maurice Antiste, David Assouline, Dominique Bailly, Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Corinne Bouchoux, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Joseph Castelli, François Commeinhes, René Danesi, Marie-Annick Duchêne, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Nicole Duranton, Louis Duvernois, Françoise Férat, Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Gaudin, Samia Ghali, Brigitte Gonthier-Maurin, Jacques Grosperrin, Loïc Hervé, Mireille Jouve, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Françoise Laborde, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Colette Mélot, Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Daniel Percheron, Christine Prunaud, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Michel Savin.
Excusé. - Pierre Laurent.
Ont délégué leur droit de vote. - Françoise Cartron, Anne Chain-Larché, Hilarion Vendegou.
2e séance du mercredi 16 novembre 2016
Présents. - Maurice Antiste, Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Corinne Bouchoux, Françoise Cartron, Alain Dufaut, Louis Duvernois, Mireille Jouve, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Jean-Claude Luche, Jacques-Bernard Magner, Catherine Morin-Desailly, Sylvie Robert.
Excusés. - Jean-Louis Carrère, Jean-Léonce Dupont, Françoise Laborde, Pierre Laurent, Colette Mélot.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
1re séance du mercredi 16 novembre 2016 :
Présents. - Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Annick Billon, Jean Bizet, Nicole Bonnefoy, Pierre Camani, Patrick Chaize, Jacques Cornano, Gérard Cornu, Evelyne Didier, Odette Herviaux, Chantal Jouanno, Jean-Claude Leroy, Jean-François Longeot, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Jean-François Mayet, Pierre Médevielle, Gérard Miquel, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Hervé Poher, Rémy Pointereau, Michel Raison, Jean-François Rapin, Jean-Yves Roux, Michel Vaspart.
Excusés. - Jean-Jacques Filleul, Michel Fontaine, Alain Fouché, Benoît Huré, Hervé Maurey, Louis Nègre, Charles Revet, Nelly Tocqueville.
2e séance du mercredi 16 novembre 2016 :
Présents. - Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Annick Billon, Jean Bizet, Nicole Bonnefoy, Pierre Camani, Patrick Chaize, Jacques Cornano, Gérard Cornu, Evelyne Didier, Odette Herviaux, Benoît Huré, Chantal Jouanno, Jean-Claude Leroy, Jean-François Longeot, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Jean-François Mayet, Pierre Médevielle, Gérard Miquel, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Hervé Poher, Rémy Pointereau, Michel Raison, Jean-François Rapin, Jean-Yves Roux, Michel Vaspart.
Excusés. - Jean-Jacques Filleul, Michel Fontaine, Alain Fouché, Hervé Maurey, Louis Nègre, Charles Revet, Nelly Tocqueville.
Ont délégué leur droit de vote. - Jean-Jacques Filleul, Michel Fontaine, Alain Fouché, Hervé Maurey, Louis Nègre, Charles Revet, Nelly Tocqueville.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mercredi 16 novembre 2016 :
Présents. - Alain Anziani, Philippe Bas, Christophe Béchu, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Luc Carvounas, Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Michel Delebarre, Jacky Deromedi, Félix Desplan, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Jacqueline Gourault, François Grosdidier, Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Jean Louis Masson, Marie Mercier, Michel Mercier, Jacques Mézard, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial.
Excusés. - Eliane Assassi, Sophie Joissains.
Ont délégué leur droit de vote. - Christophe Béchu, Jacky Deromedi, Pierre Frogier, Sophie Joissains, Patrick Masclet, Hugues Portelli, André Reichardt, Lana Tetuanui, Alain Vasselle, François Zocchetto.
Nominations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
- M. Cédric Perrin sur les projets de loi n° 154 (2015-2016) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont et n° 847 (2015-2016) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) (un rapport commun aux deux textes) ;
- Mme Hélène Conway-Mouret sur le projet de loi n° 4121 (AN-XIVe législature) autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (sous réserve de sa transmission) ;
- M. Jacques Gautier sur le projet de loi n° 3950 (AN-XIVe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (sous réserve de sa transmission) ;
- M. Bernard Cazeau sur le projet de loi n° 4026 (AN-XIVe législature) autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (sous réserve de sa transmission).
dont la Commission est saisie au fond.
Commission des affaires sociales :
Mme Stéphanie Riocreux a été nommée rapporteure sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
- M. René Vandierendonck est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 587 (2015-2016), présentée par MM. Bruno Sido, Benoît Huré et Jean-Jacques Lasserre, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires.
- Mme Catherine Troendlé est nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 4044 (A.N. XIVème lég.), relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (procédure accélérée).
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 17 novembre 2016
Commission des affaires européennes, à 8 h 30 (salle A120) :
- Communication de M. Alain Richard sur la situation des Balkans.
- Communication de M. Philippe Bonnecarrère sur la mise en œuvre de la politique de cohésion.
- Communication de M. François Marc sur le budget de l'Union européenne pour 2017.