Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et de l'article L. 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 12 février 1964 concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne, l'avenant n° 130 du 2 juillet 2003 à ladite convention, conclu à Melun entre :
 La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
 Le syndicat départemental des propriétaires agricoles ;
 Le groupement des entrepreneurs de travaux agricoles de l'Ile-de-France,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier l'article 14 (Période d'essai) de la convention précitée.
 Le texte de cet accord a été déposé le 10 juillet 2003 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Seine-et-Marne, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L.133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 2 décembre 1996 concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France, l'avenant n° 13 du 23 juin 2003 à ladite convention, conclu à Paris entre :
 La fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 La fédération régionale des coopératives d'utilisation de matériel agricole,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er juillet 2003.
 Le texte de cet accord a été déposé le 21 juillet 2003 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 21 juillet 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-social de Bolbec (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-social de Bolbec, 62, avenue Louis-Debray, BP 158, 76210 Bolbec.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 30 juin 2003 au protocole d'accord du 9 mai 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle, à Metz.
   Objet :
 Prime d'ancienneté.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) de la Moselle ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gabriel Templier, domicilié chemin de l'Esparon, 83590 Gonfaron.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW, est localisée à la même adresse.
Les éleveurs tiennent à jour un registre dénommé « Inventaire des animaux aptes ».
 Les entreprises d'abattage, les ateliers de découpe, ou tous autres opérateurs intervenant dans les conditions de production, tiennent à jour un registre d'entrées et de sorties permettant d'identifier la provenance et la destination des ovins ou de la viande.
 Les registres visés aux alinéas précédents sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 septembre 2003, M. Olivier (Patrick), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, est nommé membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public.
Sont déclarés vacants les sièges suivants :
Collège électoral B 1
Section 1 : mathématiques et outils de modélisation
 1 siège (en remplacement de M. Philippe Gille).
Collège électoral C
Section 2 : phénomènes physiques, théories et modèles
 1 siège (en remplacement de Mme Michèle Rossignol).
Collège électoral B 2
Section 3 : des particules aux noyaux
 1 siège (en remplacement de M. Yann Benhammou).
Collège électoral C
Section 3 : des particules aux noyaux
 1 siège (en remplacement de M. Robert Baumgarten).
Collège électoral A 2
Section 6 : matière condensée :
structures et propriétés électroniques
 1 siège (en remplacement de M. Jacques Teillet).
Collège électoral C
Section 6 : matière condensée :
structures et propriétés électroniques
 1 siège (en remplacement de M. Jean-Claude Gillon).
Collège électoral B 1
Section 11 : planète Terre : structure, histoire et évolution
 1 siège (en remplacement de M. Olivier Dauteuil).
Collège électoral C
Section 16 : molécules : synthèse et propriétés
 1 siège (en remplacement de Mme Michèle Pellet).
Collège électoral B 1
Section 26 : fonctions du vivant et régulation
 1 siège (en remplacement de Mme Claude Andrieux).
Collège électoral B 1
Section 34 : représentations, langages, communication
 1 siège (en remplacement de Mme Anne Condamines).
Collège électoral C
Section 34 : représentations, langages, communication
 1 siège (en remplacement de M. Etienne Amman).
Collège électoral A
Commission interdisciplinaire 41 : gestion de la recherche
 1 siège (en remplacement de M. Christian Pihet).
Collège électoral B
Commission interdisciplinaire 41 : gestion de la recherche
 1 siège (en remplacement de Mme Anne Mercier).
Collège électoral B
Commission interdisciplinaire 43 : physique et chimie
des interactions et des assemblages biologiques
 1 siège (en remplacement de M. Patrick Tauc).
Collège électoral B
Commission interdisciplinaire 46 : environnement continental :
logiques et fonctionnements des écosystèmes
 1 siège (en remplacement de M. Henri Bertin).
Collège électoral C
Commission interdisciplinaire 47 : astroparticules
 1 siège (en remplacement de M. Robert Baumgarten).
 Les déclarations de candidature établies suivant le modèle annexé à la présente, accompagnées d'un curriculum vitae, sont à déposer au secrétariat général du comité national, CNRS, 3, rue Michel-Ange, 75016 Paris, jusqu'au 20 décembre 2003, à 18 heures, ou adressées au secrétariat général du comité national, jusqu'au 20 décembre 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 octobre 2003, Mlle Clotilde Ely, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public Institut bilingue interuniversitaire de la Seine (GIP IBIS), en remplacement de M. Julien Hahn.
La déclaration d'aptitude comporte l'engagement pour l'opérateur de respecter les conditions de production fixées dans le décret du 15 septembre 2003 susvisé. Elle est enregistrée par les services de l'Institut national des appellations d'origine contrôlées.
 Toute modification intervenant dans la structure ou le statut de l'opérateur doit être notifiée aux services dudit institut et doit faire l'objet du dépôt d'une nouvelle déclaration d'aptitude.
 L'aptitude à l'appellation d'origine contrôlée des ovins vivants est prononcée en fonction de la conformité des animaux aux dispositions de l'article 3 du décret du 15 septembre 2003 susvisé.
 Une fois jugés aptes, les animaux font l'objet d'une identification.
L'expérience en réanimation ne peut être prise en compte que si les conditions suivantes sont remplies :
 - justifier d'un exercice antérieur en réanimation en qualité de médecin au moins pendant vingt-quatre mois à temps complet dans une unité de réanimation dont le responsable est titulaire des qualifications prévues à l'article D. 712-107 ou à l'article 2 du décret du 5 avril 2002 susvisé et ce dans les cinq années précédentes ;
 - ou avoir effectué dans une unité définie au 1° de l'article R. 712-92 au moins 52 gardes en réanimation dans les trois années précédentes, dont au moins la moitié sous forme de gardes médicales.
L'emploi de toutes indications ou signes susceptibles de faire croire à l'acheteur qu'une viande a droit à l'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie », alors qu'elle ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent décret, sera poursuivi conformément à la législation générale sur les fraudes et sur la protection des appellations d'origine contrôlées.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 9 septembre 2003, est nommé membre du conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur : M. Sydney Gales, en remplacement de M. Jean-Paul Repellin, appelé à faire valoir ses droits à la retraite.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué aux libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 août 2003, Mme Christiane Ego, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable intérimaire du centre régional de la propriété forestière des Pays de la Loire, en remplacement de Mme Sandrine Guerin.
Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret (1), le périmètre de cette concession, dénommée « Concession de Vert-la-Gravelle », est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
 Ce périmètre délimite une superficie de 23 kilomètres carrés environ.
L'article 4 de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Barsacq, sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques, M. Guy Heumann, attaché principal d'administration centrale, M. Patrick Audebert, administrateur civil, chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire, M. Jean-Pierre Petiteau, administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public, et M. François Texier-Neyrat, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 septembre 2003, le premier conseiller et le conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
A compter du 1er janvier 2004
 M. Dellevedove (Ermès), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
 M. Verguet (Hervé), au tribunal administratif de Montpellier.
La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Normandie est autorisée à bénéficier des dispositions de l'article L. 143-12 du livre Ier (nouveau) du code rural fixant les conditions dans lesquelles les propriétaires désireux de vendre par adjudication volontaire des biens pouvant faire l'objet de préemption par une société d'aménagement foncier et d'établissement rural déterminée sont tenus de les lui offrir préalablement, à l'amiable, deux mois au moins avant la date prévue pour l'adjudication, à l'intérieur des zones délimitées à l'article 1er et à l'exclusion du territoire des communes énumérées ci-après :
La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Normandie, agréée par arrêté du 6 mars 1975, est autorisée, pour une période de cinq années prenant effet à compter de l'expiration de l'autorisation accordée par le décret du 23 août 2001 susvisé, à exercer le droit de préemption dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime, sur tout fonds agricole ou terrain à vocation agricole tels que définis à l'article R. 143-2 susvisé.
 La société d'aménagement foncier et d'établissement rural ne pourra exercer son droit de préemption que si les droits de préemption prioritaires prévus aux articles L. 142-3, L. 211-1 ou L. 212-2 du code de l'urbanisme n'ont pas été exercés par leurs titulaires.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 septembre 2003, l'arrêté du 16 juin 2003 portant ouverture des concours externes et internes de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (services déconcentrés) (femmes et hommes) est modifié comme suit :
   Au lieu de :
 « Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 8. »
   Lire :
 « Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 6. »
   Dans :
Branche d'activité hébergement
Spécialité restauration
   Supprimer :
 « Préfecture des Ardennes : 1 (externe). »
Branche d'activité maintenance, conduite
et utilisation des équipements
Spécialité horticulture
   Supprimer :
 « Préfecture de l'Indre : 1 (interne). »
   Au lieu de :
« Spécialité maintenance et entretien
 Préfecture de Lozère : 1 (externe). »
   Lire :
« Branche d'activité maintenance des bâtiments
Spécialité électricité
 Préfecture de Lozère : 1 (externe). »
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 septembre 2003, est refusé le certificat d'exportation demandé pour l'Album de dessins n° 5 de Jacques-Louis David, 82 dessins et 11 calques, 27 feuillets, ce recueil constituant un élément capital pour la connaissance de l'art de ce peintre majeur de l'Ecole française du xixe siècle.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 septembre 2003, M. Jean-François, Louis Roger, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de l'Allier, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 octobre 2003.
Pour ce qui concerne des besoins ne pouvant relever de programmes ou opérations d'armement, la DIRISI acquiert, à la demande des organismes de la défense pour l'accomplissement de leurs missions :
 - des services banalisés auprès des opérateurs civils de télécommunications ;
 - des équipements de télécommunications standards disponibles dans le commerce.
 Ces acquisitions sont réalisées en cohérence avec les décisions prises pour la coordination des systèmes d'information et de communication au sein du ministère de la défense.
Par arrêté du ministre des sports en date du 19 septembre 2003, sont nommés membres de la Commission nationale du sport de haut niveau :
 En qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales :
 Mme Chenain (Orianne), membre suppléant, en remplacement de Mme Sordet (Caroline).
 En qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la santé :
 Mme Bessa (Zina), membre suppléant, en remplacement de M. Melihan-Cheinin (Pascal).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 septembre 2003, Mme Claudette, Renée Cochet, épouse Berset, professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2003.
Les articles 2111-6 et 2112 bis-1 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé sont ainsi modifiés :
 « I. - Il est inséré à l'article 2111-6 un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « Enfin, la direction de la police urbaine de proximité met en oeuvre les moyens chargés d'assurer la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France.
 « II. - Il est ajouté à l'article 2112 bis-1, après les mots : « des services spécialisés », les mots : « - du service institué par le décret n° 2003-932 du 1er octobre 2003 portant création d'un service de police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France et modifiant le code de procédure pénale (partie Réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat.) »
La société Hi Touch Imaging Technologies, Goudenheuvel 13, 5234 GA's-Hertogenbosch (Pays-Bas), est agréée pour le système photographique papier (réf. 87.DP631.610, 87.DP662.910, 87.DP641.710, 87.DP652.710) et ruban associé - imprimantes à sublimation thermique série 650 (HiTi 630PL, 630PS/ID/Transphotable, 640DL, Photoshuttle, 640PS) (attestation de conformité n° 18/01/01) afin de produire des photographies d'identité.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 juin 2003, M. Laferrière (Georges), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Charente, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 octobre 2003, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
 M. Laferrière est, par nécessité de service, maintenu dans ses fonctions jusqu'au jour de la remise effective de son service.
Le service des systèmes d'information de la marine apporte son concours au chef d'état-major de la marine pour l'exercice des attributions mentionnées à l'alinéa 2 de l'article 18 du décret du 8 février 1982 susvisé.
 Il met à la disposition du chef d'état-major de la marine une capacité d'expertise du maintien en condition opérationnelle des systèmes de transport et de traitement de l'information. En fonction des objectifs de disponibilité fixés par le chef d'état-major de la marine, il participe à ce titre à la définition des règles générales du maintien en condition opérationnelle :
 - des systèmes de traitement et de transport de l'information relevant d'un programme d'armement ;
 - des composants de systèmes de traitement et de transport de l'information dont le maintien en condition opérationnelle relève des compétences d'autres organismes du ministère de la défense.
 Le service des systèmes d'information de la marine contribue à l'adaptation des organisations et des méthodes de travail de la marine aux technologies de l'information et de la communication.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 décembre 2003 :
 I. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est fixé comme suit :
 Pour les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 7 du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un d'eux, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées sur les autres concours, de la manière suivante :
 Concours sciences, places reportées alternativement sur :
 1° Le concours sciences économiques et sociales ;
 2° Le concours lettres ;
 3° Le concours ouvert aux titulaires d'un diplôme sanctionnant trois années d'études supérieures après le baccalauréat ou d'un titre reconnu équivalent.
 Concours lettres, places reportées alternativement sur :
 1° Le concours sciences économiques et sociales ;
 2° Le concours sciences ;
 3° Le concours ouvert aux titulaires d'un diplôme sanctionnant trois années d'études supérieures après le baccalauréat ou d'un titre reconnu équivalent.
 Concours sciences économiques et sociales, places reportées alternativement sur :
 1° Le concours sciences ;
 2° Le concours lettres ;
 3° Le concours ouvert aux titulaires d'un diplôme sanctionnant trois années d'études supérieures après le baccalauréat ou d'un titre reconnu équivalent.
 Concours ouvert aux titulaires d'un diplôme sanctionnant trois années d'études supérieures après le baccalauréat ou d'un titre reconnu équivalent :
 1° Le concours sciences ;
 2° Le concours sciences économiques et sociales ;
 3° Le concours lettres.
 Pour le concours prévu au 3° de l'article 7 du décret précité, les places qui n'auraient pu être attribuées, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées sur les autres concours, de la manière suivante :
 1° Le concours sciences ;
 2° Le concours sciences économiques et sociales ;
 3° Le concours lettres.
 II. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes est fixé comme suit :
 Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.
 III. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 au concours prévu à l'article 9 du décret précité, organisé au profit des sous-officiers de carrière des armes de l'armée de terre en vue de leur recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre, est fixé à 88 et se répartit comme suit :
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2003, M. Guérin (Antoine), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est mis à disposition du Conseil d'Etat en qualité de rapporteur, au titre de la mobilité, pour une période de deux ans à compter du 15 avril 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003, sont désignés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon :
 M. Jean-Pierre Dages-Desgranges, substitut du procureur général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Bernard Reynaud, appelé à d'autres fonctions ;
 M. Thierry Ricard, substitut du procureur général près cette cour, suppléant, en remplacement de M. Jean-Pierre Dages-Desgranges.
Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, les jurys d'examens organisés dans le cadre de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture sont classés ainsi qu'il suit :
 Groupe 3 :
 Examen de fin de formation des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture en vue de l'obtention du titre de technicien supérieur.
L'article 4 du décret du 1er août 2003 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères et Jean-Baptiste Gillet, délégation est donnée à M. Jacques Marzin, agent contractuel, à Mme Marie-Paule Grémeaux, conseillère de chambre régionale des comptes, à M. Roger Picard, receveur des finances, et à M. Philippe Siméon-Drevon, administrateur civil, directement placés sous l'autorité de MM. Jean Bassères et Jean-Baptiste Gillet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 septembre 2003, Mme Caroline Germain, épouse Couloumy-Gazounaud, inspectrice du Trésor public en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 15 juin 2003.
 A compter de la même date, Mme Couloumy-Gazounaud est placée en service détaché auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour exercer les fonctions d'adjointe au chef de service du budget pour une durée maximale de trois ans.
La même délégation est donnée à M. Yves Godey, directeur adjoint des ressources humaines, et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice ou de son adjoint, à :
 Mme Laurence Lefebvre, chef du département des cadres ;
 Mme Marie-Rose Harenger, chef du département des personnels administratifs et techniques,
pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.
L'arrêté du 27 février 1996 modifiant l'arrêté du 16 août 1973 complétant le tableau I annexé à l'arrêté du 30 mai 1951 relatif à l'application au ministère de l'agriculture du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jury d'examens ou de concours est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003, Mlle Bouaoud (Lila), greffière du deuxième grade, est, à compter du 29 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Larronde (Maïténa).
I. - La part fixe du tarif de délivrance d'une attestation de garantie d'origine est fixée à 800 euros hors taxes pour les sites de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et à 1 000 euros hors taxes pour les sites de production d'électricité par cogénération.
 II. - La part proportionnelle de ce tarif est de 5 centimes hors taxes par mégawatt/heure garanti par un gestionnaire de réseau public de distribution et de 0,5 centime hors taxes par mégawatt/heure garanti par le gestionnaire du réseau public de transport.
Cahiers des Amériques latines
Institut des hautes études de l'Amérique latine
Brésil/Brésils
 Avant-propos (Olivier Compagnon).
 Chronique :
 Brasil hoje : mais desenvolvimento e menos desigualdade (Luiz Inacio Lula da Silva).
 Dossier :
 Le Brésil et la France au xxe siècle :
 Introduction : le Brésil et la France au xxe siècle (Olivier Compagnon et Martine Droulers).
 Le Brésil, sujet de la géographie régionale française. Continuités et ruptures (Paulo Cesar Da Costa Gomes et Rodrigo R. H. F. Valverde).
 Febrônio/Fébronio. Transfigurations d'un fait divers dans l'imaginaire brésilien de Cendrars (Anouck Cape).
 La bossa nova en France : un modèle musical ? (Anaïs Fléchet).
 Formes et dynamiques des mobilisations politiques des exilés brésiliens en France (1968-1979) (Maud Chirio).
 Compétences acquises en France et fabrication des élites politiques du Brésil contemporain. La trajectoire de Cristovam Buarque (Daniella de Castro Rocha).
 Etudes :
 Aide sociale et coopération en Amazonie brésilienne. L'import-export des bons sentiments (Benjamin Buclet).
 Pour une poignée de dollars ? Transmission et patrimonialisation de la culture chez les Trumai du Brésil central (Emmanuel de Vienne et Olivier Allard).
 Ethniciser le territoire. Mouvements pendulaires transfrontaliers dans un contexte amazonien (Jean-Pierre Goulard).
 Un secteur « résiduel ». Le télémarketing au Brésil (Isabel Georges).
 L'institutionnalisation partisane. Une étude du setorial femmes du Parti des travailleurs à São Paulo (Marie-Hélène Sa Vila Boas).
 Religião e politica no Brasil (Ari Pedro Oro).
 Escrevendo e cartografando a cidade do Recife na passagem para o século XX (Raimundo Pereira Alencar Arrais).
 Information scientifique :
 Lectures.
Cahiers des Amériques latines, n° 48-49, 272 p. - 25 EUR. - Réf. : 3 303332 400485.
Avant-propos (François Guérard).
 1. L'économie allemande : comment sortir de la langueur ? (Henrik Uterwedde).
 2. Le modèle social allemand au défi de l'unification (Adelheid Hege).
 3. Les partis politiques : continuité et changement (Adolf Kimmel).
 4. La politique étrangère de l'Allemagne depuis 1990 (Stephan Martens).
 Liste des tableaux, figures et encadrés.
Les Etudes de la Documentation française n° 5235, 168 p. - 14 EUR. - Réf. : 3 303331 952350.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche dessin, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier, direction des relations sociales, de la formation et des écoles (service examens et concours), 1146, avenue du Père-Soulas, 34295 Montpellier Cedex 5, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Pour l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la nation sont exonérés des droits d'inscription sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours, pour le concours option mathématiques et le concours option économie et sciences sociales.
 En revanche, les candidats boursiers au concours option économie et mathématiques sont tenus d'acquitter la moitié des droits d'inscription mentionnés à l'article 1er.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 juin 2006, la composition du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2006 est fixée comme suit :
 M. Lixi (Christian), professeur de l'éducation nationale en classes préparatoires scientifiques au lycée Henri IV (Paris), président ;
 M. Benamar (Abdelkrim), directeur général unité mondiale France Télécom à Ericsson France (Massy) ;
 M. Carnat (Gérard), directeur de la formation de Télécom INT ;
 M. Combrouze (Alain), professeur de mathématiques en classes préparatoires scientifiques au lycée Saint-Louis (Paris) ;
 Mme Diu (Isabelle), conservatrice des bibliothèques, Ecole nationale des chartes (Paris), vice-présidente ;
 M. Fergusson (Brian), professeur d'anglais à l'Institut national agronomique (Paris), vice-président ;
 Mme Gottesman (Catherine), professeure de philosophie au lycée La Bruyère (Versailles) ;
 M. Guy (Jean-François), responsable groupe achats à France Télécom (Issy-les-Moulineaux) ;
 Mme Mondine (Marie-Claire), professeure d'allemand en lettres supérieures au lycée Janson de Sailly (Paris) ;
 M. Plouhinec (Christian), professeur de physique en classes préparatoires scientifiques au lycée Janson de Sailly (Paris) ;
 M. Rolin (Pierre), directeur de Télécom INT, vice-président ;
 M. Serandour (Gaël), secrétaire du conseil scientifique de Bouygues Telecom (Boulogne-Billancourt) ;
 Mme Tordeux (Françoise), professeure de physique en classes préparatoires scientifiques au lycée Lakanal (Sceaux) ;
 M. Valette (Bernard), professeur de lettres à l'IUT d'Orsay (Paris Sud-XI) ;
 M. Villard (Claude), directeur adjoint de la formation de Télécom INT.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 13 juin 2006, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale, spécialité administration générale.
 Le nombre global de places offertes aux concours est fixé à 109. Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externe : 55.
 Concours interne : 54.
 71 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 20 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
 Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
 Les postes offerts aux concours de recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés sont répartis par SGAP et SATP conformément au tableau ci-après :
 Pour chaque concours déconcentré, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et la composition du jury feront l'objet d'arrêtés pris par les autorités responsables de l'organisation des concours.
 Nota. - Les dossiers d'inscription doivent être retirés auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris et Versailles, des délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ou aux services administratifs et techniques de la police de Guyane, Mayotte et Nouméa.
 Des renseignements peuvent être obtenus auprès :
 - du numéro d'information sur les carrières de la police nationale : 0800 220 800 (appel gratuit) ;
 - des délégations régionales au recrutement et à la formation de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Ile-de-France ;
 - des centres régionaux de formation de Dijon, Toulouse et Tours ;
 - de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane ;
 - de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouvelle-Calédonie.
 Les adresses de ces services seront communiquées par les commissariats de police.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Armentières (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Armentières, direction des ressources humaines et de la communication, 112, rue Sadi-Carnot, BP 189, 59421 Armentières, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre départemental de l'enfance à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, options sécurité, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au conseil général des Côtes-d'Armor, 9, rue du Parc, direction des ressources humaines, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Il est institué auprès du centre d'analyse stratégique, du conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, du centre d'études prospectives et d'informations internationales, du conseil d'orientation pour l'emploi et de tout autre service placé directement sous l'autorité du Premier ministre et dont le budget est géré par le centre d'analyse stratégique une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992.
 Le montant maximal des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payés par la régie d'avances est fixé à 1 000 .
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juin 2006 :
 Mme Nicole Ferrier, inspectrice générale de l'éducation nationale, est nommée présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2007) ;
 M. Emilien Sanchez, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2007).
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Axa courtage assurance mutuelle, dont le siège social est à Paris (9e), 26, rue Drouot, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats à la société Axa assurances IARD mutuelle, dont le siège social est à la même adresse. Ce transfert a lieu dans le cadre de la fusion-absorption de la société Axa courtage assurance mutuelle par la société Axa assurances IARD mutuelle.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la société Axa courtage assurance mutuelle.
 Ces observations devront être présentées, par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
L'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Sous l'intitulé : « Bibliothèques municipales classées », avant les mots : « Limoges : Corrèze, Creuse, Haute-Vienne », sont insérés les mots : « Lille : Nord, Pas-de-Calais ».
 2° Sous l'intitulé : « Bibliothèque municipale », avant les mots : « Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon », sont insérés les mots : « Ajaccio : Corse-du-Sud, Haute-Corse ».
 3° Sous l'intitulé : « Bibliothèque départementale de prêt », les mots : « Haute-Corse : Corse-du-Sud, Haute-Corse » sont supprimés.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société L'Auxiliaire Vie, dont le siège social est à Lyon (69009), 50, cours Franklin-Roosevelt, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats à la Société mutuelle d'assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics (SMABTP Vie), dont le siège social est à Paris (15e), 114, avenue Emile-Zola.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la société L'Auxiliaire Vie.
 Ces observations devront être présentées, par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Sérénis, dont le siège social est à Strasbourg (67000), 34, rue du Wacken, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats à la société Assurances du Crédit mutuel IARD, dont le siège social est à la même adresse. Ce transfert a lieu dans le cadre de la fusion-absorption de la société Sérénis par la société Assurances du Crédit mutuel IARD.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la société Sérénis.
 Ces observations devront être présentées, par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 13 mars 2006, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mai 2006, M. Hubert Ferry-Wilczek, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2010 auprès du ministère de l'écologie et du développement durable pour exercer les fonctions de directeur régional de l'environnement de Poitou-Charentes, à Poitiers.
Le collège de l'agence arrête son règlement intérieur, lequel fixe notamment les règles de convocation des membres ainsi que les modalités de délibération.
 Tout membre du collège qui, sans justification, n'a pas assisté à trois séances consécutives peut être déclaré démissionnaire d'office par le collège statuant à la majorité des deux tiers de ses membres, après avoir été mis en mesure de présenter des observations. Le président en informe l'autorité de nomination ainsi que le ministre chargé des sports.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 septembre 2006, Mme Christine Jahan, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Paris », en remplacement de M. Stéphane Sutter.