Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé font connaître leur intention :
I. - Dans le titre I, chapitre 3, dans la partie « Spécifications techniques », de supprimer la section 1.
II. - Dans le titre I, chapitre 3, dans la partie « NOMENCLATURE ET TARIFS » :
A. - De supprimer dans la section 1, sous-section 3, paragraphe 2, la rubrique « A. - Gaze hydrophile non stérile » et donc de radier le code 1361898 (Gaze hydrophile, non stérile). Par conséquent, le paragraphe « B. - Compresses non tissées non stériles » devient le paragraphe « A. - Compresses non tissées non stériles » et le paragraphe « C. - Coton hydrophile non stérile » devient le paragraphe « B. - Coton hydrophile non stérile ».
B. - De remplacer dans la section 1, sous-section 3, paragraphe 2, la rubrique « B. - Coton hydrophile non stérile » comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
B - Coton hydrophile non stérile
Spécifications techniques
Empaquetage : en nappe d'une seule pièce : pliée en accordéon, sous boîte carton ou double enveloppe papier, ou sachet de polyéthylène, à ouverture en bout, pour les poids nets de 100 grammes.
Le coton hydrophile doit répondre aux caractéristiques de la monographie « coton hydrophile supérieur » de la Pharmacopée Européenne.
Indications de prise en charge
- Nettoyage local de la peau sans plaie ouverte
La prise en charge est assurée pour :
1313391
Coton hydrophile, non stérile, paquet de 100 g.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022
C. - De remplacer, dans la sous-section 4, paragraphe 1, la rubrique « A. -Films adhésifs semi-perméables stériles » comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
A. - Films adhésifs semi-perméables stériles
Indications de prise en charge
La prise en charge des plaques stériles est assurée :
- en tant que pansement primaire, pour les plaies chroniques et aiguës dans la phase d'épithélialisation de plaies peu ou pas exsudatives ;
- pour le recouvrement d'autres pansements stériles non adhésifs (ex : alginate, hydrogel…)
- la protection de sites de cathéters intraveineux ;
La prise en charge des rouleaux non stériles est assurée pour :
- Recouvrement de pansements nécessitant une imperméabilité (ex : Protection en balnéothérapie pour rééducation fonctionnelle)
- Protection de la peau en cas d'incontinence urinaire ou fécale associée
Spécifications techniques
Les films adhésifs semi-perméables stériles sont aussi appelés films auto-adhésifs transparents, films adhésifs extensibles, films polyuréthane, pansements de maintien transparents, ou pansements transparents adhésifs.
Les films adhésifs semi-perméables stériles doivent avoir les propriétés de transmission de la vapeur d'eau, mesurées selon la norme EN 13726-2 chapitre 3.2, supérieures ou égales à 500 g/m2/24 h.
Les films adhésifs semi-perméables stériles sont :
constitués d'un film transparent plastique, le plus souvent à base de polyuréthane, enduit d'une masse adhésive ;
extensibles, souples, perméables à l'air et à la vapeur d'eau, imperméables aux bactéries et aux liquides.
La prise en charge est assurée pour les pansements suivants :
1347533
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 20 cm2 et < 40 cm2, B/5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1367837
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 20 cm2 et < 40 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1394159
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 40 cm2 et < 120 cm2, B/5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1350802
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 40 cm2 et < 120 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1334217
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 40 cm2 et < 120 cm2, B/20.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1364520
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 120 cm2 et < 150 cm2, B/5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1384847
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 120 cm2 et < 150 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1307864
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 150 cm2 et < 300 cm2, B/5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1326927
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 150 cm2 et < 300 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1301175
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 300 cm2 et < 600 cm2, B/5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1344397
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 300 cm2 et < 600 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1376730
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 600 cm2, B/5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1313037
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 600 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1360657
Films adhésifs semi-perméables en rouleau, > ou = 1000 cm2 et < 1250 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1385249
Films adhésifs semi-perméables en rouleau, > ou = 1250 cm2 et < 3000 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1396773
Films adhésifs semi-perméables en rouleau, > ou = 3000 cm2 et < 6000 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1366016
Films adhésifs semi-perméables en rouleau, > ou = 6000 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
D. - De modifier dans la section 1, sous-section 4, paragraphe 1, la rubrique « B - Sutures adhésives stériles » et comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
B. - Sutures adhésives stériles
Indications de prise en charge
- de suture pour petite chirurgie d'urgence, chirurgie dermatologique, chirurgie plastique et cicatrices post- opératoires courtes (< 2,5 cm) ou plus longues dans le cas de renfort de fils ;
- d'utilisation en suture primaire sur les plaies superficielles ou sans traction excessive ;
- d'utilisation en renfort secondaire entre des fils ou agrafes ou en remplacement à partir du troisième jour pour limiter le préjudice esthétique ;
de suture sous plâtre ou résine.
Spécifications techniques
Les sutures adhésives stériles sont des bandelettes adhésives stériles visant à suturer une incision. Elles sont utilisées pour le rapprochement des berges de la plaie.
Les sutures adhésives sont conditionnées dans un emballage stérile et doivent être composées :
- d'un support non tissé renforcé par des fibres de polyester avec de l'adhésif acrylate de haute tolérance cutanée ;
- ou d'un support non tissé avec de l'adhésif acrylate de haute tolérance cutanée ;
- ou de bandelettes en mousse de polyuréthane avec adhésif acrylate de haute tolérance cutanée.
La prise en charge est assurée pour les pansements suivants :
1312776
Pochette de suture adhésive stérile, 3 bandes, 7,5 cm x 0,6 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022
1306534
Pochette de suture adhésive stérile, 5 bandes, 7,5 cm x 0,3 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022
1395816
Pochette de suture adhésive stérile, 10 bandes, 10 cm x 0,6 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022
E. - De remplacer dans la section 1, sous-section 4, paragraphe 1, la rubrique « C - Sparadraps élastiques et non élastiques » par une rubrique « C - Sparadraps non élastiques » comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
C. - Sparadraps non élastiques
Spécifications techniques
Support non élastique pouvant être perméable ou imperméable à l'air et à la vapeur d'eau dont la surface adhésive peut être recouverte par un élément protecteur qui est retiré lors de la pose.
Sparadrap non élastique, pour une surface supérieure ou égale et inférieure (> ou = et <) et supérieure ou égale (> ou =) aux dimensions précisées.
La surface de chaque référence correspond à sa surface nominale, avec une tolérance de 5 % maximum d'erreur.
C.1 - Sparadraps non élastiques non tissés microporeux
Indications de prise en charge
Les sparadraps non tissés microporeux sont indiqués pour de la fixation sur zone sans frottement et sans tension notamment :
- Fixation de pansements simples et peu épais
- Fixation de pansements sur peau fragile (peau de la personne agée et du nourrisson, visage, œil…)
- Fixation "légère" d'autres dispositifs (sonde nasale, canule, tubulure liée à des dispositifs de respiration,…)
Description
Support : non tissé de type viscose, polyester, cellulose…
Masse adhésive à base de polymères.
La prise en charge est assurée pour les sparadraps suivants :
1365896
Pansement, fixation, sparadrap, non tissé microporeux > = 1250 cm2et< 2000 cm2
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1309343
Pansement, fixation, sparadrap, non tissé microporeux > = 2000 cm2et< 3000 cm2
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1323308
Pansement, fixation, sparadrap, non tissé microporeux > = 3000 cm2et< 5000 cm2
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1370526
Pansement, fixation, sparadrap, non tissé microporeux > = 5000 cm2
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
C.2 - Sparadraps non élastiques non tissés extensibles
Indications de prise en charge
Les sparadraps non tissés extensibles sont indiqués pour de la fixation sur zone de mouvement notamment :
- Fixation de pansements ou compresses sur articulation et relief anatomique
Description
Support : non tissé extensible de type viscose, polyester, cellulose…
Masse adhésive à base de polymères.
La prise en charge est assurée pour les sparadraps suivants :
1326040
Pansement, fixation, sparadrap, non tissé extensible > = 1000 cm2 et < 2500 cm2
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1301650
Pansement, fixation, sparadrap, non tissé extensible > = 2500 cm2 et < 5000 cm2
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1307226
Pansement, fixation, sparadrap, non tissé extensible > = 5000 cm2 et < 10 000 cm2
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1321924
Pansement, fixation, sparadrap, non tissé extensible > = 10 000 cm2
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
C.3 - Sparadraps non élastiques tissés
Indications de prise en charge
Les sparadraps tissés sont indiqués pour de la fixation sur zone de frottement ou traction forte notamment :
- Fixation de pansements volumineux
- Fixation ou renfort fixation de DM : poches de stomies, sondes de trachéotomie, sondes naso-gastriques, bandes…
- Confection d'attelle de doigts, d'orteils…
Description
Support : tissé de type acétate de cellulose, coton, viscose…
Masse adhésive à base de polymères.
La prise en charge est assurée pour les sparadraps suivants :
1330308
Pansement, fixation, sparadrap, tissé > ou = 1000 cm2 et < 2500 cm2
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1399205
Pansement, fixation, sparadrap, tissé > ou = 2500 cm2 et < 5000 cm2
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1365519
Pansement, fixation, sparadrap, tissé > ou = 5000 cm2
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
C.4 - Sparadraps non élastiques plastiques
Indications de prise en charge
Les sparadraps plastiques occlusifs sont indiqués notamment pour la protection de topique ou patch en dermatologie ou allergologie.
Les sparadraps plastiques sont indiqués pour la fixation de dispositifs permettant la surveillance par transparence (type tubulures…).
Ils peuvent être utilisés pour la fixation de pansements "discrets" (notamment en chirurgie réparatrice et chirurgie de la face).
Description
Support : film de type polyéthylène pouvant être occlusif, transparent.
Masse adhésive à base de polymères.
La prise en charge est assurée pour les sparadraps suivants :
1374300
Pansement, fixation, sparadrap, plastique > ou = 1250 cm2 et < 2500 cm2
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1382558
Pansement, fixation, sparadrap, plastique > ou = 2500 cm2
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
C.5 - Autres sparadraps
Société 3M France S.A.S. (3M)
1398743
Pansement, fixation, sparadrap, silicone, 3M, MICROPORE, 25mm x 5m.
Indications de prise en charge
MICROPORE Silicone est indiqué en cas de peau fragile ou fragilisée.
Description
Support : Non-tissé à base de fibres de rayonne et de polyester, avec liant en résine acrylique
Masse adhésive : Gel Silicone
Il ne contient pas de latex ni dans le produit, ni dans son emballage.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
F. - De remplacer, dans la sous-section 4, paragraphe 2, la rubrique « B. - Bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d'élastomère » par la rubrique suivante :
CODE
NOMENCLATURE
B. - Bandes de crêpe en coton et en fibres mélangées (coton et fibres synthétiques) avec ou sans présence d'élastomère
B.1 - Bandes de crêpe en 100 % coton
Indications de prise en charge
- Maintien de pansements
- Fixation et protection de compresses et pansements
- Maintien/fixation de pansements, de compresses de gaze ou non tissées
- Capitonnage
- Immobilisation légère des membres lors de claquage, contracture…
Spécifications techniques
Ces bandes de crêpes sont exclusivement composées de coton, elles sont tissées et leur élasticité est obtenue par un processus de torsion des fils de coton
Masse surfacique minimale : > ou = 100 g par m2 selon la norme NF S 97-115.
Lisière : dites « anglaises » à deux fils de tours
Tolérance : ± 1 cm pour les largeurs de 5 cm à 15 cm / ± 2 cm pour les largeurs de 20 cm
Élasticité : une bande de qualité normale s'allonge d'environ deux fois à trois fois sa longueur crêpée. La longueur de quatre ou de cinq mètres est obtenue à l'étirage maximal, les fils de chaîne étant parallèles entre eux.
Rémanence : après une élongation normale d'utilisation pour pansement, la bande revient à sa longueur primitive à 20% près
Empaquetage : présentation sous emballage individuel.
La prise en charge est assurée pour les bandes suivantes :
1330633
Pansement, fixation, bande, crêpe, coton, 4 m x 5 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1389603
Pansement, fixation, bande, crêpe, coton, 4 m x 7 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1371030
Pansement, fixation, bande, crêpe, coton, 4 m x 10 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1336340
Pansement, fixation, bande, crêpe, coton, 4 m x 15 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1383010
Pansement, fixation, bande, crêpe, coton, 5 m x 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
B.2 - Bandes de crêpe de coton et fibres synthétiques (synth)
Indications de prise en charge
Contention rigide en traitement préventif (immobilisation partielle) et curatif (immobilisation complète) des lésions traumatiques articulaires, tendineuses, ligamentaires et musculaires.
Traitement orthopédique d'une déformation du pied…
Bande utilisée seule ou en association avec d'autres types de bandes (par exemple : en complément d'une contention adhésive souple pour renforcer sa force de contention et limiter l'amplitude du mouvement.).
Spécifications techniques
Ces bandes de crêpes sont composées majoritairement de fibres coton/viscose avec adjonction d'élastomères dans la limite de 10% de la composition. Elles sont tricotées et l'élasticité est obtenue par l'adjonction d'élastomère.
Masse surfacique minimale : > ou = 100 g par m2 selon la norme NF S 97-115
Ces bandes pour pansement ou bandage de maintien présentent une légère élasticité transversale.
Lisière : deux véritables lisières tissées (vérification en cours)
Tolérance : ± 1 cm pour les largeurs de 5 cm à 15 cm
Élasticité : > 100 %, c'est-à-dire qu'une éprouvette de 50 cm détendue pendant vingt-quatre heures donne un étirage maximal de 100 cm.
Rémanence : après élongation normale d'utilisation pour pansement, la bande revient à sa longueur + 1cm, soit une rémanence de 2%
Empaquetage : présentation sous emballage individuel.
La prise en charge est assurée pour les bandes suivantes :
1307054
Pansement, fixation, bande, crêpe, coton/synth, 4 m x 5 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1321261
Pansement, fixation, bande, crêpe, coton/synth, 4 m x 7 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1317153
Pansement, fixation, bande, crêpe, coton/synth, 4 m x 10 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1333258
Pansement, fixation, bande, crêpe, coton/synth, 4 m x 15 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
G. - De remplacer, dans la sous-section 4, le paragraphe 3 « Bandes extensibles tricotées ou tissées » par le paragraphe suivant comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Paragraphe 3
Bandes extensibles
3.1 - Bandes extensibles
Indications de prise en charge
- Maintien de pansements notamment sur peau péri-lésionnelle fragile.
Spécifications techniques
Les bandes extensibles tissées ou tricotées sont réalisées en matières synthétiques et/ou naturelles, avec ou sans élastomère, dont l'allongement est supérieur ou égal à 70% selon la norme NF 14704-1 pour pansements divers.
Masse surfacique minimale : > 28 g/m2 selon norme NF S 97-115.
Arrêt par deux vraies lisières ou procédés assurant une aussi bonne tenue de la bande.
Empaquetage individuel avec mention de la longueur étirée et de la largeur.
La prise en charge est assurée pour les bandes suivantes :
1361728
Pansement, fixation, bande, extensible, 3 m à l'étirage et largeur 5cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1333028
Pansement, fixation, bande, extensible, 3 m à l'étirage et largeur 7cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1304363
Pansement, fixation, bande, extensible, 3 m à l'étirage et largeur 10cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1385663
Pansement, fixation, bande, extensible, 4 m à l'étirage et largeur 5cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1383530
Pansement, fixation, bande, extensible, 4 m à l'étirage et largeur 7cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1332313
Pansement, fixation, bande, extensible, 4 m à l'étirage et largeur 10cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1361154
Pansement, fixation, bande, extensible, 4 m à l'étirage et largeur 15cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1363035
Pansement, fixation, bande, extensible, 4 m à l'étirage et largeur 20cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
3.2 - Bandes extensibles auto-adhérentes
Indications de prise en charge
- Maintien de pansement sur toutes les parties du corps, et particulièrement sur les zones coniques et articulations
- Fixation de différents dispositifs médicaux (ex : matériel de rembourrage pour l'orthopédie et la contention veineuse ; canules, tubulures sur peau fragile notamment ; maintien d'attelles).
Spécifications techniques
Les bandes extensibles tissées, tricotées ou non tissées, auto-adhérentes sont réalisées en matières synthétique et/ou naturelles dont l'allongement est supérieur ou égal à 40% selon la norme NF 14704-1.
Masse surfacique minimale : > 28 g/m2 selon norme NF S 97-115.
La propriété auto-adhérente est assurée par une enduction de la bande à base de polymères adhésifs avec ou sans latex.
La bande n'adhère que sur elle-même.
Empaquetage individuel avec mention de la longueur étirée et de la largeur.
La prise en charge est assurée pour les bandes suivantes :
1318224
Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4m étirage et largeur 2,5cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1373625
Pansement, fixation, bande, extensible, 4m étirage et largeur 4cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1336950
Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4m étirage et largeur 5cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1320014
Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4m étirage et largeur 6cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1361355
Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4m étirage et largeur 7cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1340778
Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4m étirage et largeur 8cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1351635
Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4m étirage et largeur 10cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1337635
Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4m étirage et largeur 12cm.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
H. - De supprimer dans la section 1, sous-section 3, paragraphe 2, la rubrique « D. - Ouate de cellulose chirurgicale » et par conséquent de radier le code 1310895 (Ouate de cellulose chirurgicale, les 800g).
III. - De créer dans la section 2 une nouvelle sous-section 4 intitulée « Bandes adhésives » reprenant une partie des descriptions génériques de la section 1, sous-section 4, paragraphe 1, rubrique « C. - Sparadraps élastiques et non élastiques »comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Sous-section 4
Bandes adhésives
Spécifications techniques
Bandes adhésives inélastiques, pour une surface supérieure ou égale et inférieure (> ou = et <) et supérieure ou égale (> ou =) aux dimensions précisées.
La surface de chaque référence correspond à sa surface nominale, avec une tolérance de 5 % maximum d'erreur.
4.1 - Bandes adhésives inélastiques
Indications de prise en charge
- Contention rigide en traitement préventif (immobilisation partielle) et curatif (immobilisation complète) des lésions traumatiques articulaires, tendineuses, ligamentaires et musculaires.
- Traitement orthopédique d'une déformation du pied
- Bande utilisée seule ou en association avec d'autres types de bandes (par exemple : en complément d'une contention adhésive souple pour renforcer sa force de contention et limiter l'amplitude du mouvement.).
Description
Support textile non élastique de type coton, viscose, cellulose.
Masse adhésive à base de polymères.
La prise en charge est assurée pour les bandes suivantes :
1364030
Contention, bande adhésive inélastique, > ou = 1875 cm2 et < 2285 cm2.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1317489
Contention, bande adhésive inélastique, > ou = 2285 cm2 et < 2500 cm2.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1328665
Contention, bande adhésive inélastique, > ou = 2500 cm2 et < 3000 cm2.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1307002
Contention, bande adhésive inélastique, > ou = 3000 cm2 et < 5000 cm2.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1375386
Contention, bande adhésive inélastique, > ou = 5000 cm2.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
4.2 - Bandes adhésives élastiques
Indications de prise en charge
1) Traumatologie générale et médecine du sport :
- Contention adhésive en traitement préventif et curatif des lésions traumatiques articulaires (luxation…), tendineuses (tendinopathie…), ligamentaires (entorse du pouce, de la cheville…) et musculaires (élongation…).
- Traitement orthopédique, rhumatologique et neurologique : Pied bot, varus équin, pied alus-valgus, lumbago, petites fractures osseuses…
- Bande utilisée seule ou en association avec d'autres types de bandes
L'élasticité dans les 2 sens peut être utile au positionnement de la bande adhésive élastique notamment au niveau des articulations.
2) Phlébologie
Montage élasto-compressif des membres dans le traitement d'une thrombose veineuse, d'ulcères veineux et après sclérothérapie …
Description
Support textile de type coton, polyamide, viscose, élasthanne.
Masse adhésive à base de polymères et pouvant être recouverte par un élément protecteur.
Allongement longitudinal supérieur ou égal à 40% selon la norme NF EN 14704-1.
La prise en charge est assurée pour les bandes suivantes :
1316981
Contention, bande adhésive élastique, un sens, > ou = 750 cm2 et < 1500 cm2.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1330892
Contention, bande adhésive élastique, un sens, > ou = 1500 cm2 et < 2000 cm2.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1395526
Contention, bande adhésive élastique, un sens, > ou = 2000 cm2 et < 2500 cm2.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1368370
Contention, bande adhésive élastique, un sens, > ou = 2500 cm2.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1384853
Contention, bande adhésive élastique, tous sens, > ou = 1500 cm2 et < 2000 cm2.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1349756
Contention, bande adhésive élastique, tous sens, > ou = 2000 cm2 et < 2500 cm2.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
1349727
Contention, bande adhésive élastique, tous sens, > ou = 2500 cm2.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.
IV. - De radier les codes :
A. 1378870 (Bandes de crêpe en coton, 5 m à l'étirage et largeur 25 cm), 1339982 (Bandes de crêpe en coton, 5 m à l'étirage et largeur 30 cm), 1378019 (Bandes de crêpe en coton, 5 m x 20 cm), 1373884 (Bandes de crêpe en coton, 5 m x 30 cm)
B. 1320250 (Sparadrap élastique en longueur, > ou = 750 cm2 et < 1500 cm2), 1350682 (Sparadrap élastique en longueur, > ou = 1500 cm2 et < 2000 cm2), 1326637 (Sparadrap élastique en longueur, > ou = 2000 cm2 et < 2500 cm2), 1342731 (Sparadrap élastique en longueur, > ou = 2500 cm2), 1318046 (Sparadrap élastique en tous sens, > ou = 1500 cm2 et < 2000 cm2), 1371276 (Sparadrap élastique en tous sens, > ou = 2000 cm2 et < 2500 cm2), 1330260 (Sparadrap élastique en tous sens, > ou = 2500 cm2), 1301353 (Sparadrap non élastique, > ou = 1000 cm2 et < 1250 cm2), 1354591 (Sparadrap non élastique, > ou = 1250 cm2 et < 1875 cm2), 1356443 (Sparadrap non élastique, > ou = 1875 cm2 et < 2285 cm2), 1378031 (Sparadrap non élastique, > ou = 2285 cm2 et < 2500 cm2), 1341246 (Sparadrap non élastique, > ou = 2500 cm2 et < 3000 cm2), 1308444 (Sparadrap non élastique, > ou = 3000 cm2 et < 5000 cm2), 1304216 (Sparadrap non élastique, > ou = 5000 cm2 et < 6000 cm2), 1352988 (Sparadrap non élastique, > ou = 6000 cm2 et < 10 000 cm2), 1301985 (Sparadrap non élastique, > ou = 10 000 cm2),
C. 1301011 (Bandes extensibles tissées ou tricotées, 2 m à l'étirage et largeur 0.05 m), 1327306 (Bandes extensibles tissées ou tricotées, 2 m à l'étirage et largeur 0.07 m), 1394509 (Bandes extensibles tissées ou tricotées, 2 m à l'étirage et largeur 0.10 m), 1332922 (Bandes extensibles tissées ou tricotées, 3 m à l'étirage et largeur 0.15 m), 1334789 (Bandes extensibles tissées ou tricotées, 3 m à l'étirage et largeur 0.20 m), 1338570 (Bandes extensibles tissées ou tricotées, 4 m à l'étirage et largeur 0.25 m), 1318129 (Bandes extensibles tissées ou tricotées, 4 m à l'étirage et largeur 0.30 m),
D. 1377876 (Pochette de suture adhésive stérile, 6 bandes, 10 cm x 12,5 cm), 1349176 (Pochette de suture adhésive stérile, 10 bandes, 5 cm x 0,6 cm)
E. 1365880 (Rondelles oculaires stériles non tissées, boîte de 10),
F. 1367560 (Pansement, filet tubulaire de maintien, slip, toutes tailles), 1360953 (Pansement, filet tubulaire de maintien, rouleau, > ou = 20 m).
G. 1392108, 1367197, 1391758, 1309975, 1397376 et 1352267 correspondant aux bandes de crêpe en laine, inscrites au titre I, chapitre 3, section 1, sous-section 4, paragraphe 4 « Bandes de crêpe en laine », et par conséquent, de supprimer le paragraphe 4.
V. - Pour la mise en conformité des étiquettes des produits avec les nouveaux codes ou nouveaux libellés, le fabricant ou le distributeur dispose, à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté qui reprendra la nouvelle nomenclature, d'un délai de 90 jours au-delà duquel les produits comportant des étiquettes avec les codes actuels ne seront plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.
Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la commission d'évaluation des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
Une copie des observations écrites doit être transmise au secrétariat général du comité économique des produits de santé