Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A l'annexe II de l'arrêté du 14 novembre 2012 susvisé, le point 1. E est remplacé par un point 1. E ainsi rédigé : 
« 1. E-Animal présentant un risque avéré qui a été identifié par le détenteur et nécessitant des mesures de gestion. Ces informations devront être issues du registre d'élevage. »
A l'annexe III de l'arrêté du 14 novembre 2012 susvisé, le point 1. D est remplacé par un point 1. D ainsi rédigé :
« 1. D-Animal présentant un risque avéré qui a été identifié par le détenteur et nécessitant des mesures de gestion. Ces informations devront être issues du registre d'élevage. »
L'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2016 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Le traitement a pour finalité : 
«-la gestion des contacts établis par téléphone et messagerie électronique entre, d'une part, les usagers particuliers et professionnels et, d'autre part, l'administration fiscale, au sein de centres de contacts à distance ; 
«-la gestion des contacts entre, d'une part, les agents habilités de la direction générale des finances publiques chargés de l'assistance téléphonique et, d'autre part, les agents de la direction générale des finances publiques, les entreprises ou les partenaires externes, utilisateurs de son système d'information, dans le cadre de la résolution de problèmes d'ordre applicatif ou technique. »
A l'annexe IV de l'arrêté du 14 novembre 2012 susvisé : 
1. Le point 1. A est remplacé par un point 1. A ainsi rédigé : 
« 1. A-si l'exploitation n'est pas officiellement reconnue comme appliquant des conditions d'hébergement contrôlées en ce qui concerne la présence de Trichinella conformément à l'annexe IV, chapitre I, point A, du règlement (CE) n° 2015/1375 de la Commission. L'information doit être transmise au moins vingt-quatre heures avant l'arrivée des animaux à l'abattoir. » 
2. Le point 1. F est remplacé par un point 1. F ainsi rédigé : 
« 1. F-Lot de porcs présentant un risque avéré qui a été identifié par le détenteur et nécessitant des mesures de gestion : transmission de l'information au moins vingt-quatre heures avant l'arrivée des animaux à l'abattoir ; les porcs concernés portent une marque rouge sur la tête à moins que tout le lot ne soit concerné. » 
3. Le point 1 est complété par un point 1. G ainsi rédigé : 
« Au moins un animal a subi récemment un traitement pour lequel le délai d'attente “ viandes ” n'est pas terminé. Tout envoi d'un animal en abattoir sous délai d'attente suite à la réalisation récente d'un traitement médicamenteux étant interdit, cette ICA est transmise en cas d'envoi d'au moins un animal sous délai d'attente suite à un traitement médicamenteux vers un autre élevage. Les porcs concernés portent une marque rouge sur la tête. »
L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « différents services des impôts compétents » sont remplacés par les mots : « services de la direction générale des finances publiques » ; 
2° Au c, les mots : « pour les différents services de la direction générale des impôts » sont supprimés ; 
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Il assure également des missions de renfort pour le compte des services de publicité foncière ainsi que de ceux en charge de missions topographiques. »
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 juin 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe des ministères de l'économie, de l'action et des comptes publics.
Le nombre de postes offerts à cet examen professionnalisé réservé sera fixé ultérieurement.
L'épreuve orale unique d'admission se déroulera à compter du lundi 13 novembre 2017 à Paris.
La date de fin de saisie des inscriptions par voie de téléprocédure ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères de l'économie, de l'action et des comptes publics est fixée au mardi 12 septembre 2017 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Les dossiers d'inscription doivent impérativement être établis sur le formulaire délivré à cet effet par le secteur des concours du secrétariat général des ministères de l'économie, de l'action et des comptes publics.
Aucun envoi interne par télédoc ne sera accepté.
Le fait de ne pas respecter les formalités et délais d'inscription entraîne l'élimination du candidat.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt du dossier de RAEP au secteur des concours du secrétariat général des ministères de l'économie, de l'action et des comptes publics est fixée au jeudi 28 septembre 2017 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Les dossiers de RAEP doivent obligatoirement être établis sur la base du modèle délivré par le secteur des concours du secrétariat général des ministères de l'économie, de l'action et des comptes publics.
La transmission du dossier de RAEP ne vaut pas inscription à cet examen professionnalisé réservé.
Sur internet par le portail des ministères : www.economie.gouv.fr/recrutement, rubrique « vous êtes… agent de la fonction publique », lien « Concours et examens professionnels réservés », Inscription, « Catégorie C », secrétariat général, « Inscription aux concours du secrétariat général », « Accéder à la téléprocédure » ;
Sur l'intranet ministériel Alizé : « Je prépare un concours », « Concours et examens professionnels », Liens utiles, « S'inscrire en ligne à un examen : espace recrutement », « Secrétariat général - ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe - titularisation des agents contractuels », « Accéder à la téléprocédure ».
Nota. - Tout renseignement peut être obtenu auprès du secrétariat général, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau des concours, du développement des ressources humaines et de la formation (DRH2D), secteur des concours, immeuble Atrium, pièce 2313, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, téléphone : 01-53-44-28-00, de 9 heures à 18 heures, mél : concours.minefi@finances.gouv.fr.
Délégation permanente est donnée à M. Thomas Velter, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 12 juin 2017, les attachés des systèmes d'information et de communication dont les noms suivent sont promus au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication à compter du 1er janvier 2017 :
M. Ditaranto (Domenico).
M. Godais (Patrick).
M. Brosseron (Christian).
M. Ducoulombier (Axel).
M. Benedetti (Gérard).
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 29 mai 2017, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
M. GHALIM (Fahd), né le 9 octobre 1986 à El Kelaa (Maroc).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2017, Mme LELEU (Elodie, Bernadette, Georgette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal BONNET et Jérôme FASQUELLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Desvres (Pas-de-Calais).
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 29 mai 2017, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme ASSELAH (Sihem Imene Ludmila), née le 22 mai 1981 à Alger (Algérie).
M. BEN YOUSSEF (Hedi), né le 4 juin 1979 à Bchelli (Tunisie).
M. DUBIAN (Maurice), né le 14 mai 1960 à Kutaifeh (Syrie).
M. GHANNOUM (Ziad), né le 6 septembre 1963 à Alep (Syrie).
Mme JANAQ (Esmeralda), née le 10 octobre 1977 à Pogradec (Albanie).
M. KECHEN (Omar), né le 20 février 1978 à Alger (Algérie).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2017, Mme CHABLE (Sarah, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric DECOENE, Christelle JACQUELIN et Frédéric HOFFMANN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Elancourt (Yvelines).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2017 :
Le retrait de M. GUILLAND (Arnaud, Yves), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Arnaud GUILLAND, greffier de tribunal de commerce associé, société titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Drôme), est accepté.
Par suite du retrait de M. GUILLAND (Arnaud, Yves), la société civile professionnelle Arnaud GUILLAND, greffier de tribunal de commerce associé, société titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Romans-sur-Isère est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC 26 », constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Drôme), en remplacement de la société civile professionnelle Arnaud GUILLAND, greffier de tribunal de commerce associé, société titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, dissoute.
M. GUILLAND (Arnaud, Yves) est nommé greffier de tribunal de commerce associé.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 2 juin 2017, il est mis fin, à compter du 24 mai 2017, aux fonctions d'inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances exercées par M. Jérôme FOURNEL, administrateur général, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 8 juin 2017, M. Thierry PICART, administrateur des douanes et droits indirects à la direction des enquêtes douanières (DED) à Ivry-sur-Seine (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières), est nommé, à compter du 1er juillet 2017, dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence, pour exercer les fonctions de directeur de la DED.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 8 juin 2017, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie option : « oncologie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms suivent :
Oncologie option : « oncologie médicale » :
M. KHETTAB (Mohamed), né le 13 juillet 1983 à Mezaourou (Algérie).
M. HARRACH (Abdelkrim), né le 18 avril 1979 à Oran (Algérie).
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 28 mai 2017, sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants :
M. Zacharia ALAHYANE, M. Ahmed HADDAD, Mme Melissa NOBILEAU, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Agathe VALETTE, M. Adrien TAILBAUT, Mme Anais LE GOUGUEC, M. Hubert VIRLET, Mme Nisrynne NAHHAL, M. Jean-Michel FEVRIER et M. Christian VIDAL.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 2 juin 2017, est nommé membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentant de la Fédération nationale de la mutualité française :
M. BALSAN (Didier), en remplacement de M. BROUARD (Camille).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 7 juin 2017, M. Michel, Francis, Henri DESMARS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 6 juin 2017, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
Mme ROSTANE (Haféda), née le 26 mai 1962 à Tlemcen (Algérie).
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 1er juin 2017, démissionnent du cycle préparatoire auquel ils ont été admis :
A compter du 18 juillet 2016
Mme Chloé HOMBOURGER.
A compter du 1er septembre 2016
M. Franck FREOA.
Mme Léa DAS NEVES BICHO.
A compter du 1er octobre 2016
M. Mathias HOORELBEKE.
A compter du 30 novembre 2016
M. Julien BATTLE.
A compter du 19 décembre 2016
Mme Alexandra LE DORZE.
A compter du 1er janvier 2017
Mme Claire BERGÉ, par ailleurs nommée en qualité d'élève de la promotion 2017-2018.
Mme Florence BERLAND, par ailleurs nommée en qualité d'élève de la promotion 2017-2018.
Mme Cécile BROSSET, par ailleurs nommée en qualité d'élève de la promotion 2017-2018.
M. Manuel CASTRO.
Mme Sarah GHOBADI, par ailleurs nommée en qualité d'élève de la promotion 2017-2018.
Mme Hélène MARTINEZ, par ailleurs nommée en qualité d'élève de la promotion 2017-2018.
Mme Agathe ROLLAND, par ailleurs nommée en qualité d'élève de la promotion 2017-2018.
M. Jaroslaw RYSINSKI.
Mme Emilie SAUSSINE, par ailleurs nommée en qualité d'élève de la promotion 2017-2018.
Mme Isabelle TOUYA, par ailleurs nommée en qualité d'élève de la promotion 2017-2018.
Mme Cécile VAULLERIN, par ailleurs nommée en qualité d'élève de la promotion 2017-2018.
A compter du 30 janvier 2017
Mme Lydie PIERRON-VIELHOMME.
M. Mark PITARD.
A compter du 1er mai 2017
M. Jean-Romain PINGUET.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 8 juin 2017, Mme Chantal, Anne-Marie ESTIENNE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2017.
En qualité de directrice-adjointe du cabinet
Mme Laurence Tison-Vuillaume, à compter du 30 mai 2017.
En qualité de cheffe-adjointe de cabinet
Mme Jeanne Guesdon.
En qualité de conseillère en charge de la prospective et des discours
Mme Sarah Gallitre, à compter du 1er juin 2017.
En qualité de conseillère en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et du patrimoine
Mme Frédérique Gérardin, à compter du 26 juin 2017.
En qualité de conseillère en charge de l'action territoriale, du soutien à la création et aux artistes et des relations sociales
Mme Claire Guillemain.
En qualité de conseiller en charge de la communication et des relations avec la presse
M. Gaël Hamayon.
En qualité de conseiller en charge du numérique, des industries culturelles et des médias
M. Pierre-Emmanuel Lecerf.
En qualité de conseiller en charge de l'accès à la culture, de l'enseignement artistique, du livre et de la lecture
M. Jean-Miguel Pire, à compter du 29 mai 2017.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 9 juin 2017, Mme Jacqueline Duncat, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au secrétariat général, est admise sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 1er juin 2017, l'arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « M. HODONOU (Koffi), né le 22 juin 1969 à Atakpamé (Togo) »,
Lire : « M. HODONOU (Koffi), né le 14 mars 1969 à Atakpamé (Togo) ».
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 29 mai 2017, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme AFSHAR KHAMSEH (Mona) épouse FRETON, née le 21 septembre 1980 à Téhéran (Iran).
Mme IBERRAKEN (Nouara) épouse Benidir, née le 24 novembre 1975 à Akbou (Algérie).
Mme KARAA (Nesrine) épouse ZBIDI, née le 19 octobre 1978 à Sousse (Tunisie).
Mme MANSOURI (Nacéra) épouse DJAGHRI, née le 3 novembre 1967 à Constantine (Algérie).
M. SABBAGH (Marcel), né le 1er mars 1962 à Alep (Syrie).
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 30 mai 2017, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
M. CELESTIN (Jean Alix), né le 4 septembre 1954 à Jérémie (Haïti).
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, en date du 29 mai 2017, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. ABID (Ahmed), né le 20 juin 1981 à Sfax (Tunisie).
Mme ABOU EL KHEIR (Razan) épouse AL CHAAR, née le 18 juin 1971 à Damas (Syrie).
Mme ABOUMEROUANE (Nada) épouse ESSERHIR, née le 12 août 1979 à Meknès (Maroc).
M. BELHADJ (Hamza), né le 9 mars 1981 à Tunis (Tunisie).
M. BELHOULA (Mondher), né le 12 mars 1969 à Gafsa (Tunisie).
M. BEN HASSEN (Kais), né le 9 juin 1981 à Tunis (Tunisie).
M. BOUICHE (Nasser-Eddine), né le 4 décembre 1966 à Bejaia (Algérie).
M. BOURAI (Mohamed), né le 30 décembre 1976 à Oued Rhiou (Algérie).
M. BRINI (Kaies), né le 8 avril 1980 à Bizerte (Tunisie).
Mme DILWORTH (Kelly Elizabeth), née le 8 février 1966 à Perth (Australie).
M. DRIR (Mehdi), né le 19 avril 1981 à Virginie (Etats-Unis).
Mme FEXIL (Lyne Nancy), née le 24 septembre 1975 à Port-au-Prince (Haïti).
M. IZMAYLOV (Kamil), né le 22 juillet 1968 à Astrakhan (Russie).
M. JAOUA (Hazem), né le 28 mai 1970 à Tunis (Tunisie).
M. KHELIL (Mohamed Nazim Fayçal), né le 11 décembre 1980 à Paris (France).
Mme MALLAOUI (Anissa) épouse MERABET, née le 14 février 1972 à Reghaia (Algérie).
Mme MARTINEZ UREY (Carmen), née le 8 décembre 1959 à Chinandega (Nicaragua).
M. MERAD (Mohamed Hichem), né le 26 mai 1980 à Tlemcen (Algérie).
Mme MOHAMED (Dina) épouse BERT, née le 5 juillet 1972 à Le Caire (Egypte).
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 30 mai 2017, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
M. HORER (Jürgen), né le 27 mars 1973 à Ehingen (Allemagne).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 19 juin 2017, Mme Caroline FERRARI, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est renouvelée dans ses fonctions de chef de service à la direction générale de l'administration et de la modernisation, à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour exercer les fonctions de directrice des ressources humaines, pour une durée de trois ans à compter du 20 juin 2017.
Est autorisée à exercer en France la profession de médecine dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée la personne dont le nom suit :
M. DREBIT (YURIY), né le 14 avril 1984 à Tchernivtsi (Ukraine).
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, en date du 29 mai 2017, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
M. EL HADOUTI GASENT (Yasser), né le 6 décembre 1980 à Casablanca (Maroc).
M. SAFATLE (Fernand), né le 10 février 1971 à Buenos Aires (Argentine).
(Euros contre devises)
1 euro 
1,119 9
USD
1 euro 
1,470 5
AUD
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124,26
JPY
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3,695 7
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1,955 8
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3,944 8
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1 euro 
4,212 5
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1 euro 
72,146 5
INR
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20,119 8
MXN
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1 euro 
4,790 4
MYR
1 euro 
0
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NZD
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9,451 8
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SGD
1 euro 
65,175 7
RUB
1 euro 
38,009
THB
1 euro 
3,929 7
TRY
1 euro 
14,534 9
ZAR
Le présent avis comporte en annexe les références des normes nationales non obligatoires transposant les normes européennes dont la Commission européenne a publié les références au Journal officiel de l'Union européenne du 9 octobre 2015 (série C 335/01) en application de l'article 4 de la directive 2001/95/CE.
Les produits conformes à ces normes sont présumés sûrs pour les risques et catégories de risque couverts par ces normes les concernant en application de l'article L.421-6 du code de la consommation.
Cet avis remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 28 mars 2015 (NOR : EINC1507641V).
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Modifications à la composition des groupes
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270) :
Supprimer les noms de : MM. Richard FERRAND, Christophe CASTANER, Philippe NAILLET, Pascal DEMARTHE, Renaud GAUQUELIN, Mme Sylvie TOLMONT, MM. David COMET, Romain JORON, Jean-Marie BEFFARA, Guy BAILLIART, Mme Florence DELAUNAY, M. Jean-Marc FOURNEL, Mme Régine POVEDA, M. Jacques DELLERIE, Mme Anne-Christine LANG, M. Romain COLAS, M. Robert OLIVE et Mme Marie-Thérèse LE ROY.
Groupe les républicains (191 membres au lieu de 192) :
Supprimer le nom de : M. Bruno LE MAIRE.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres au lieu de 18) :
Supprimer le nom de : Mme Gilda HOBERT.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28) :
Ajouter les noms de : Mmes Claire MALLEJAC, Esther BARON, Ericka BAREIGTS, Pascale BOISTARD, Hélène GEOFFROY, M. Stéphane LE FOLL, Mmes Martine PINVILLE, Barbara POMPILI, Marisol TOURAINE, Clotilde VALTER, MM. Alain VIDALIES et Guy LEFRAND.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Avis de démission d'une sénatrice
Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du jeudi 15 juin 2017 à 0 heure, de Mme Béatrice DESCAMPS, de son mandat de sénatrice du Nord.
Remplacement d'une sénatrice
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, M. Alain POYART est appelé à remplacer, à compter du jeudi 15 juin 2017, à 0 heure, en qualité de sénateur du Nord, Mme Béatrice DESCAMPS, démissionnaire.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Modification aux listes des membres des groupes
Groupe socialiste et républicain (111 membres au lieu de 108) :
Ajouter les noms de :
M. Gilbert-Luc DEVINAZ.
M. Jean-Vincent PLACÉ.
Mme Laurence ROSSIGNOL.
M. Jean-Marc TODESCHINI.
M. André VALLINI.
Supprimer les noms de :
M. Gérard COLLOMB.
Mme Éliane GIRAUD.
Groupe communiste, républicain et citoyen (18 membres au lieu de 21) :
Supprimer les noms de :
M. Patrick ABATE.
M. Jean-Pierre BOSINO.
M. Bernard VERA.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (16 membres au lieu de 17) :
Supprimer le nom de : M. Jacques MÉZARD.
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (8 sénateurs au lieu de 7) :
Ajouter les noms de :
Mme Josiane COSTES.
M. Alain POYART.
Supprimer le nom de : Mme Béatrice DESCAMPS.
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Mardi 27 juin 2017, à 14 h 30 :
Refonder l'union en mettant la société civile au cœur du projet européen.
Présentation du projet de résolution relative au Livre blanc de la Commission européenne sur l'avenir de l'Europe.
Mercredi 28 juin 2017, à 14 h 30 :
Combattre l'isolement social pour plus de cohésion et de fraternité.
Présentation du projet d'avis par M. Jean-François SERRES, rapporteur au nom de la section des affaires sociales et de la santé, présidée par Mme Aminata KONÉ.
Les textes adoptés sont publiés au Journal officiel de la République française.
Sont abrogés : 
1° L'arrêté du 14 avril 1995 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ; 
2° L'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels ; 
3° L'arrêté du 6 février 2017 relatif au programme du concours externe prévu à l'article 5 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels.
Délégation est donnée à Mme Anne Clerc, chef de cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
En vue de la première épreuve orale d'admission du concours interne de capitaine, le candidat établit un dossier de reconnaissance de l'expérience professionnelle, comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté, qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours ou de l'examen professionnel.
Le dossier de reconnaissance de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'intérieur à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture du concours.
Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
L'arrêté portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion du 23 juillet 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPE Essonne Draveil ”, sis 32, avenue Bellevue, 91210 Draveil. » 
2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des deux unités suivantes :
-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Draveil ”, sise 32 avenue Bellevue, 91210 Draveil, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons âgés de 13 à 18 ans ;
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEHC Epinay-sur-Orge ”, sise 2, allée des Rossays, 91360 Epinay-sur-Orge, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons âgés de 13 à 18 ans ; ». 
3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-L'établissement de placement éducatif Essonne Draveil exerce les missions suivantes :
-accueillir en hébergement les mineurs et, le cas échéant des majeurs placés par les juridictions ;
-évaluer la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
-organiser la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
-élaborer pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;
-accompagner chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
-assurer à l'égard de chaque jeune accueilli une mission d'entretien ;
-assurer à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;
-dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ;
-mettre en œuvre des actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur. »
ANNEXE V 
ARRÊTÉ DU 30 AVRIL 2003 MODIFIÉ RELATIF À L'ORGANISATION ET À L'INDEMNISATION DE LA CONTINUITÉ DES SOINS ET DE LA PERMANENCE PHARMACEUTIQUE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ ET DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES 
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L'annexe V de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté intitulée :
« Annexe V. - Arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ».
Afin de prévenir l'apparition ou de lutter contre la prolifération des espèces mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 1338-1 du code de la santé publique, FREDON-France est désigné pour contribuer aux mesures suivantes mentionnées à l'article D. 1338-2 de ce même code :
1° L'information du public, notamment sur les résultats de la surveillance mentionnée au 1° de l'article D. 1338-2 du code de la santé publique, sur les effets sur la santé humaine associés à ces espèces et sur les mesures de prévention et de lutte contre ces espèces ;
2° La valorisation et la diffusion des connaissances scientifiques relatives à ces espèces et à leurs impacts sur la santé humaine et les milieux ainsi que la réalisation des travaux et recherches et, le cas échéant, de leurs applications ;
3° La valorisation, la diffusion et la coordination des actions de prévention, de lutte, de formation et d'information menées sur l'ensemble du territoire.
Ces missions constituent les missions du centre national de référence relatif aux espèces mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 1338-1 du code de la santé publique.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2017, l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales est ainsi modifié :
RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES
Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Régie du tribunal de police de Marseille
Supprimée
Ressort de la cour d'appel de Lyon
Régie du tribunal de police de Lyon
Supprimée
Ressort de la cour d'appel de Paris
Régie du tribunal de police de Paris
Supprimée
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2017.
Délégation est donnée à M. Benoît Ribadeau-Dumas, directeur de cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
ANNEXE
RUBRIQUES COMPOSANT LE DOSSIER DE RECONNAISSANCE DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE DU CONCOURS INTERNE DE CAPITAINE DE SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL
Le dossier de reconnaissance de l'expérience professionnelle comprend les éléments suivants :
1. Identification du candidat ;
2. Exposé de l'expérience professionnelle du candidat au regard de son parcours professionnel et de sa formation professionnelle et continue :
- description du parcours professionnel en précisant les domaines fonctionnels dans lesquels le candidat a exercé ses fonctions ainsi que les compétences acquises et développées à chaque étape de ce parcours ;
- description des formations dont le candidat a bénéficié et qui lui paraîtront illustrer le mieux les compétences acquises au cours de son parcours professionnel ;
- description des motivations du candidat pour se présenter au concours interne d'accès au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (limitée à trois pages maximum) ;
3. Documents annexes à compléter et à joindre obligatoirement :
- déclaration sur l'honneur de l'exactitude des informations déclarées ;
- attestation d'emploi visée par l'autorité compétente.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMRS 791, CHU Nantes) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité l'étude de la différenciation des cellules de notochorde et du développement du disque intervertébral à l'aide de cellules souches embryonnaires humaines. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Anne Camus.
L'Assistance publique - hôpitaux de Paris (laboratoire d'histologie et biologie de la reproduction du groupe hospitalier Bichat - Claude Bernard) et l'Institut Curie (Inserm U934/CNRS UMR3215, Paris) sont autorisés à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur l'embryon humain ayant pour finalité l'étude de la compensation de dose entre les sexes au cours du développement embryonnaire humain dans des contextes physiologiques et pathologiques. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Catherine Patrat et Mme Edith Heard.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 12 juin 2017, vu la position commune 2003/495/PESC et le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 relatifs à l'Iraq modifiés ; vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants,
Les fonds, instruments financiers et ressources économiques, hors d'Iraq à la date du 22 mai 2003, des personnes, organismes et entités mentionnés dans l'annexe I sont gelés.
Les fonds, instruments financiers et ressources économiques des personnes, organismes et entités mentionnés dans l'annexe II sont gelés.
Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice des personnes, organismes ou entités mentionnés dans l'annexe II.
Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélmy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
La directrice générale du Trésor est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
La présente autorisation est accordée pour une durée de quatre ans. Elle peut être suspendue à tout moment pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions du code de la santé publique susvisées.
Le Centre national de la recherche scientifique (UMR 7216) est tenu d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires humaines.
Il doit porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.
Les sections du Contrôle général économique et financier sont au nombre de trois.
Dans les limites de compétence du Contrôle général économique et financier, elles conduisent des études et travaux transversaux dans les domaines énumérés ci-après :
- la première section traite des sujets relatifs à la gouvernance et à la gestion des organismes publics ;
- la deuxième section traite des thématiques liées aux politiques publiques concernant les organismes publics ;
- la troisième section traite des problématiques territoriales intéressant les organismes publics.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR-S 935, Institut André Lwoff, université Paris Sud, hôpital Paul Brousse, Villejuif) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique.
Les éléments mentionnés à l'article 1er sont transmis par le directeur de l'établissement au directeur général de l'agence régionale de santé concernée, par une méthode de télétransmission agréée par les services de l'Etat. Pour l'exercice 2016, les données sont saisies dans le logiciel ARCAnH-RTC et transmises par le programme informatique dénommé « e-RTC », mis à disposition par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation mentionnée à l'article R. 6113-33 du code de la santé publique.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 935) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité l'étude de la caractérisation moléculaire des cellules souches embryonnaires humaines et potentialité fonctionnelle des progéniteurs hématopoïétiques, myéloïdes et lymphoïdes et mésenchymateux à visée thérapeutique. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Annelise Bennaceur.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR-S 935, Institut André Lwoff, université Paris Sud, hôpital Paul Brousse, Villejuif) est tenu d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires humaines.
Il doit porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2 « Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
ABACAVIR/LAMIVUDINE MYLAN PHARMA 600 mg/300 mg, comprimé pelliculé
MYLAN S.A.S
6 217 048 6
9423825
ABACAVIR/LAM MYP600/300MG CP
Pour assurer l'animation et le fonctionnement de ce centre national de référence et mettre en œuvre les missions mentionnées à l'article 1er, FREDON-France s'appuie sur l'expertise des acteurs nationaux et locaux compétents dans les différents domaines concernés et participe aux actions menées à l'échelle internationale dans ce domaine.
Le programme d'actions de ce centre national de référence est soumis à l'avis d'un comité de pilotage qui se réunit annuellement sous la présidence du ministre chargé de la santé et qui comprend des représentants des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, des transports, du ministre de l'intérieur et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Pour définir les modalités de mise en œuvre et de suivi du programme d'actions du centre national de référence susmentionné, FREDON-France peut s'appuyer sur un comité technique comprenant des représentants des acteurs de la prévention et de la lutte et qu'il réunit deux fois par an. La composition de ce comité technique est proposée par FREDON-France et validée par le comité de pilotage.
FREDON-France rend public un rapport annuel d'activités de ce centre national de référence.
Le Centre national de la recherche scientifique (UMR 7216, université Paris-Diderot, Paris) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité l'étude du contrôle et de la stabilité des régulations épigénétiques dans les cellules souches embryonnaires humaines (étude de l'inactivation du chromosome X). Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Claire Rougeulle.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,091 5
USD
1 euro 
1,451 8
AUD
1 euro 
122,55
JPY
1 euro 
3,458 5
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,492 8
CAD
1 euro 
26,893
CZK
1 euro 
7,526 3
CNY
1 euro 
7,437
DKK
1 euro 
8,493 7
HKD
1 euro 
0,845 2
GBP
1 euro 
14 529,5
IDR
1 euro 
312,2
HUF
1 euro 
3,939 7
ILS
1 euro 
4,208 8
PLN
1 euro 
70,102 5
INR
1 euro 
4,549 5
RON
1 euro 
1 233,65
KRW
1 euro 
9,629
SEK
1 euro 
20,456 8
MXN
1 euro 
1,085 2
CHF
1 euro 
4,724
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,578 2
NZD
1 euro 
9,378
NOK
1 euro 
54,577
PHP
1 euro 
7,457
HRK
1 euro 
1,522 2
SGD
1 euro 
62,23
RUB
1 euro 
37,657
THB
1 euro 
3,862 1
TRY
1 euro 
14,488 6
ZAR
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011, le 5 avril 2012, le 8 juillet 2013, le 10 mars 2014 et le 3 février 2016 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011, du 12 avril 2012, du 11 septembre 2013, du 20 mars 2014 et du 10 mars 2016 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « REPAIRE DE PIRATES » fait le 6 février 2017 avec publication au Journal officiel du mois d'avril 2017, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « REPAIRE DE PIRATES » ayant le code jeu 629, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du jeudi 4 mai 2017.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2017, Mme Corinne SINNASSAMY, administratrice civile hors classe, est nommée chef du service du pilotage et du soutien de proximité au secrétariat général du ministère de la justice, à compter du 2 mai 2017, pour une durée de trois ans.
L'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) A l'article 1er, la composition des membres nommés au titre des représentants des catégories professionnelles est modifiée ainsi :
Les mots : « M. DEVRON (Eric) » sont remplacés par les mots : « Mme BOUMEAU (Elise) » ;
b) L'article 3 est ainsi modifié :
Au titre de président de la section « Vigne », les mots : « M. DAIRIEN (Jean-Luc) » sont remplacés par les mots : « Mme GUITTARD (Marie) ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 21 avril 2017, le mandat de M. DELAFOND (Jacques), en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, est renouvelé à compter du 6 août 2017 pour une durée de trois ans.
Le mandat de Mme BOUTON-COUTANCEAU (Nicole), en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, est renouvelé à compter du 6 octobre 2017 pour une durée de trois ans.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 21 avril 2017, Mme Sellès (Magali) présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2017.
A la même date, l'intéressée est affectée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2017, Mme Marie-Hélène HURTAUD, magistrate du premier grade, est nommée chef du service de l'immobilier ministériel au secrétariat général du ministère de la justice, à compter du 2 mai 2017, pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 27 avril 2017, M. Jean-François BENEVISE, inspecteur général des affaires sociales, est nommé directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er juin 2017.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2017, Mme Sophie LEBRET, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la justice, à compter du 2 mai 2017, pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 27 avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er juin 2017, et sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Philippe NICOLAS, directeur du travail hors classe, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes.