Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Section 19
    Sociologie, démographie
    Pour une période de quatre ans à compter du 4 mars 1994
    M. Addi (Lahouari).
    M. Ajtony (Arpad).
    M. Amougou-Mballa    (Emmanuel).
    M. Assicot (Bernard).
    M. Ayerbe (Alain).
    Mme Azas (Céline).
    Mlle Baumann (Michèle).
    M. Bernard (Pierre-    Alexandre).
    M. Bessin (Marc).
    Mme Besson (Marie-Claude),
    épouse Derouet.
    M. Bevort (Antoine).
    Mme Blanchard de la Brosse    (Véronique).
    M. Blondiaux (Loïc).
    M. Boullier (Dominique).
    Mlle Bourgeois (Catherine).
    M. Broccolichi (Sylvain).
    Mme Bullick (Lucie).
    M. Caradec (Vincent).
    M. Careil (Yves).
    M. Cefai (Daniel).
    M. Chabot (Robert).
    M. Chehhar (Mohammed).
    M. Cousin (Olivier).
    Mme Davault (Corinne).
    M. De Ridder (Guido).
    Mlle Deboulet (Agnès).
    Mme Disselkamp (Anette).
    Mme Dugue (Elisabeth).
    Mlle Dupuit (Christine).
    M. Eckert (Henri).
    Mme Espinasse (Marie).
    Mme Fazzini (Marie-Louise),
    épouse Feneyrol.
    Mlle Feroni (Isabelle).
    Mme Frassy (Mireille),
    épouse Lecarme.
    Mlle Gaimard (Maryse).
    M. Garcia (Afranio).
    M. Gaudez (Florent).
    Mlle Geraud (Marie-Odile).
    M. Guibert (Pascal).
    M. Hammouche (Abdelhafid).
    M. Hassenteufel (Patrick).
    M. Hassini (Mohamed).
    Mlle Henry (Odile).
    Mlle Husseini (Salma).
    M. Joly (Hervé).
    M. Kenkou (Kossi).
    M. Kuyu (Mwissa).
    M. Lalou (Richard).
    M. Lauraire (Richard).
    M. Lechat, dit Lecha (Gérard).
    M. Leimdorfer (Guy).
    M. Leservoisier (Olivier).
    M. Mace (Eric).
    M. Marchan (Francis).
    M. Moingeon (Bertrand).
    M. Moisan (André).
    Mme Mosovich (Diana),
    épouse Pont Lezica.
    Mme Navez (Françoise),
    épouse Bouchanine.
    Mlle Nenquin (Annick).
    M. Neyrand (Gérard).
    M. Nunez (Oscar).
    Mme Ossman (Susan).
    Mme Paillard (Françoise),
    épouse Reumaux    d'Equainville.
    M. Papinot (Christian).
    M. Perinel (Claude).
    M. Peroni (Michel).
    Mme Piekny, dite Habel    (Janette), épouse    Grimaldi.
    Mlle Pugeault (Catherine).
    M. Ravon (Bertrand).
    M. Rayou (Patrick).
    Mme Richou (Françoise).
    Mme Roch (Marianne).
    Mlle Roux (Marie-Agnès).
    Mlle Rudolf (Florence).
    M. Safir (Nadji).
    Mlle Saladin (Monique).
    M. Salles (Denis).
    M. Salvaggio (Salvino).
    Mme Samuel (Olivia),
    épouse Escobar.
    M. Sane (Ibou).
    Mlle Scarfo (Grazia).
    Mlle Sigaud (Lygia).
    Mme Simmat (Laurence),
    épouse Durand.
    M. Solinis (German).
    M. Stebe (Jean-Marc).
    M. Sylvestre (Jean-Pierre).
    M. Talin (Christophe).
    Mme Teixeira-Peralva    (Angelina), épouse    Das Chagas E Silva.
    M. Tengour (Habib).
    M. Toussaint (Jean-Yves).
    M. Vilbrod (Alain).
    M. Villavicencio (Daniel).
    Mme Vogel (Marie-Thérèse),
    épouse Renard.
    M. Walter (Jacques).
    M. Weller (Jean-Marc).
    Mme Zolty (Muriel),
    épouse Klein.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juin     1994, Mme Coudier (Michelle), épouse Cavailles, receveur-percepteur des     finances, détachée pour exercer les fonctions d'agent comptable de     l'université Toulouse-II, est maintenue en service détaché pour exercer les     fonctions d'agent comptable de l'Institut national des sciences appliquées de     Toulouse, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 15 octobre 1993.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des     industries de carrières et de matériaux, à l'exclusion des industries du     plâtre, les dispositions de l'avenant no 28 du 29 décembre 1993 à l'annexe     nationale Salaires du 25 juin 1957 à la convention collective susvisée, sous     réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du     salaire minimum de croissance.
Art. 9. -  Le stage pédagogique en situation a une durée minimale de cent     heures et s'effectue en totalité en présence de pratiquants.
      Il donne lieu à la rédaction par le candidat d'un rapport de stage d'un     minimum de vingt pages dactylographiées comportant un plan ainsi qu'un bilan     quantitatif et qualitatif. Ce rapport fait l'objet d'un entretien lors de     l'examen final.
Art. 12. - Dans le secteur Economie et gestion, outre la maîtrise de sciences de gestion, régie par l’arrêté du 26 mars 1971, la maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion, régie par l’arrêté du 10 septembre 1970, et les maîtrises de sciences et techniques du secteur, régies par l’arrêté du 13 janvier 1971, les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :
- licence et maîtrise de sciences économiques ;
- licence et maîtrise d’économétrie.
La licence et la maîtrise peuvent, en outre, être assorties d’une mention dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 4. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre de l’équipement, du logement et des transports, le ministre de la recherche et de l’espace, le secrétaire d’Etat aux collectivités locales et le secrétaire d’Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site ;
2° Les services de télévision suivants :
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
Le programme de la société Antenne 2 (France 2) (sur le canal 2) ;
Le programme de la société France Régions 3 (France 3) (sur le canal 3) ;
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
Le programme de la chaire culturelle européenne Arte (sur le canal 5) ;
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;
Le programme de la société MCM/Euromusique (sur le canal 7) ;
Le programme Worldnet (sur le canal 8) ;
Le programme TV 5 (sur le canal 9) ;
Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 10) ;
Le programme Super Channel (sur le canal 11) ;
Le programme SAT 1 (sur le canal 12) ;
Le programme Eurosport (sur le canal 13) ;
Le programme 3 SAT (sur le canal 14).
Les services mentionnés au présent article qui n’ont pas régulièrement passé avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel la convention prévue à l’article 34-1 de la loi susvisée sont distribués à titre transitoire par la société.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 19 juillet 1993, Mme Goblot (Chantal), éducatrice-chef au foyer d’accueil de l’enfance à Elbeuf (Seine-Maritime), est nommée directrice stagiaire de 2e classe d’établissements sociaux et médico-sociaux publics.
Mme Goblot (Chantal) est affectée au foyer Saint-Michel, à Fécamp (Seine-Maritime).
Cette nomination prend effet à la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions.
Art. 5. - Ne peuvent être recrutés en qualité de médecins, biologistes, pharmaciens ou odontologistes contractuels :
a) Les praticiens régis par les décrets susvisés du 22 septembre 1965, du 20 avril 1972 (n° 72-360 et n° 72-361), du 24 février 1984 (n° 84-131 et n° 84-135), du 29 mars 1985 et du 24 janvier 1990 ;
b) Les attachés et les attachés associés régis par le décret du 30 mars 1981 susvisé ;
e) Les assistants des hôpitaux régis par le décret du 28 septembre 1987 susvisé ;
d) Les personnels régis par les décrets susvisés du 24 septembre 1960, du 17 juillet 1985, du 11 mars 1986 et du décret n° 86-555 du 14 mars 1986 ;
e) Les personnels régis par le décret susvisé du 16 août 1955 ;
f) Les personnels régis par le décret susvisé du 2 septembre 1981
II. - Les personnels énumérés au I ci-dessus peuvent être recrutés en qualité de praticien contractuel un mois après la date à laquelle ils cessent de relever de ces statuts. Ce délai est porté à six mois pour les personnels régis par le décret du 30 mars 1981 susvisé.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 25 août 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l’agriculture et de la forêt de la Corse à Ajaccio exercées par M. Joyes (Michel), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, à compter du 1er septembre 1993.
A compter de la même date M. Joyes (Michel) est affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts à Paris.
En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Avenant dont l’extension est envisagée :
Avenant du 1er juillet 1993.
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi de l’Hérault, à Montpellier.
Objet :
Champ d’application.
Signataires :
C.P.I.M.E. ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O., à la C.F.T.C. et à la C.F.E.-C.G.C.
Art. 1er. -  La SA Sodéra susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé RTL 2.
Art. 1er. -  Les demandes établies par les entreprises afin d'obtenir la     reconnaissance du caractère innovant de leurs produits, procédés ou     techniques, mentionnée à l'article 22-1 de la loi du 23 décembre 1988     susvisée, sont déposées auprès de l'Agence nationale de valorisation de la     recherche.
      Elles doivent être accompagnées :
      - d'un dossier technique faisant apparaître le caractère innovant du projet     et ses perspectives de dévelopement économique ;
      - d'un dossier comptable et financier comportant les éléments de calcul     annuel du montant des dépenses de recherche et développement, le résultat net     augmenté des dotations aux amortissements et aux provisions des trois     exercices précédents ou des exercices clos depuis la création de la société     lorsque celle-ci n'a pas clos trois exercices ainsi que leur évolution     prévisionnelle pour les trois années suivantes ;
      - du bilan et du compte de résultats relatifs au dernier exercice clos par     l'entreprise ;
      - du plan de financement du projet ainsi que des bilans et des comptes de     résultats prévisionnels de l'entreprise pour les trois premières années où il     sera mis en oeuvre.
      Ces demandes sont instruites dans les mêmes conditions que les demandes     d'aides à l'innovation attribuées par l'Agence nationale de valorisation de     la recherche. Elles font l'objet d'une décision du directeur général de     l'agence ou de son délégué prise après avis de la commission territoriale     d'attribution des aides à l'innovation.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou,     de M. Yvon Bocher, de M. Jean-Claude Cuenat, de Mme Joëlle Sorba et de M.
     Jean Michel, délégation est donnée à Mme Geneviève Partridge, directeur     adjoint du travail de classe fonctionnelle, directement placée sous     l'autorité de M. Jean-Claude Cuenat, à l'effet de signer, au nom du ministre     du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de     documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à     l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de     justice et de réparations civiles.
Art. 4. -  S'agissant de la correction des épreuves théoriques de l'examen     du permis de conduire, le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6     janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministère de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme, direction de la sécurité et de la     circulation routières, sous-direction de la formation du conducteur, Arche de     La Défense, paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, ou auprès des délégués à la     formation du conducteur, chargés de la circonscription.
Art. 1er. -  La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de     l'Essonne, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et     dans les marais non asséchés d'une superficie au moins égale à 50 ares :
      - du 9 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour     les canards de surface et les limicoles ;
      - du 16 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour     les autres gibiers d'eau.
Art. 4. -  Il est institué un bureau de vote dont le président est le     directeur général de l'administration et du développement. Celui-ci désigne     un secrétaire. Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la     consultation peut désigner un représentant au sein du bureau de vote.
      Le bureau de vote suit les opérations électorales, procède au dépouillement     du scrutin et à la proclamation des résultats.
Par arrêté du ministre de la culture, du ministre de la fonction publique,
     de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mai 1997, est autorisée     au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le     recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de     la culture (femmes et hommes).
      Le nombre de postes offerts est fixé à 55.
      Les demandes d'admission à concourir sont acceptées du 2 juin au 27 juin     1997 au plus tard à la direction de l'administration générale (bureau des     concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris.
      Les dossiers d'inscription complets devront être déposés ou adressés par la     poste au plus tard le 11 juillet 1997, terme de rigueur (le cachet de la     poste faisant foi), à l'adresse mentionnée précédemment.
      Les demandes hors délai, les dossiers déposés ou postés hors délai, les     dossiers incomplets ne pourront être pris en considération.
      Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 30 septembre 1997.
      La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la culture.
      Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de     la culture (direction de l'administration générale, service du personnel et     des affaires sociales, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002     Paris. Accueil sur place du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures     (téléphone   01-40-15-84-47 ou 01-40-15-80-85 ; serveur vocal     01-40-15-81-92 ; Minitel : 36-13, code Dialogues).
Art. 7. -  I. - Au 5 du f du I de l'article A. 931-2-1 de l'annexe au code     de la sécurité sociale, le mot   << résultats >> est remplacé par le mot   <<     résultat >>.
      II. - Au 6 du f du I de l'article A. 931-2-1 et au premier alinéa de     l'article A. 931-2-4 de ladite annexe, les mots : << du présent livre >> sont     remplacés par les mots : << du livre IX et de la présente annexe >>.
      III. - Au 1 de l'article A. 931-2-2 de ladite annexe, les mots : << du     présent livre >> sont remplacés par les mots : << du livre IX et de la     présente annexe >>.
Art. 1er. -  La date d'expiration du délai fixé à l'article 2 du décret du     31 mars 1992 susvisé pour réaliser les expropriations éventuellement     nécessaires à la réalisation des travaux de construction et d'aménagement à 2     x 2 voies de la RN 176 Lamballe-Dinan pour les sections entre la RN 12 et     Jugon-les-Lacs, entre la déviation de La Tourelle et Saint-Méloir-des-Bois,
     entre la déviation de Vildé-Guingalan et Dinan ainsi que les travaux assurant     la continuité de l'itinéraire de substitution entre la RN 12 (PR 47) et Dinan     (PR 16,2) est reportée au 1er avril 1999.
A 2. - Détermination des électeurs employeurs
    de la section de l'encadrement
      L'article R. 513-9, alinéa 2, énonce deux règles à cet égard :
      - l'employeur qui n'emploie que des salariés relevant de la section     Encadrement doit être inscrit en section Encadrement s'il souhaite figurer     sur les listes électorales prud'homales ;
      - l'employeur qui emploie un ou plusieurs salariés relevant de la section     Encadrement doit choisir de s'inscrire soit dans la section Encadrement, soit     dans la section dont il relève au titre de son activité principale (sur cette     notion, v. infra B 1, b).
Tribunal de grande instance de Lille
      Premier vice-président : Mme Bernardette Lavergne, épouse Wallon,
     vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de     Lille, poste créé.
      Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lille du premier     grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Martine Valat, épouse Dagneaux,
     conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mme Wallon.
A N N E X E
    REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS
    Articles abrogés
      Titre Ier : articles 1-1-1 à 1-1-5 ; 1-3-1.
      Titre II : articles 2-3-4 à 2-3-8.
      Titre III : articles 3-1-1 à 3-3-8.
      Titre IV : articles 4-1-1 à 4-1-10, 4-3-1 à 4-3-24 bis ; 4-7-1 à 4-7-7.
      Titre VI : articles 6-2-1 à 6-4-3.
      Titre VII : articles 7-1-1 à 7-1-10, 7-3-1 et 7-3-2.
      Titre VIII : articles 8-2-1 à 8-2-11 ; 8-6-1.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14     février 1997, la demande présentée par la société civile de moyens Imedvar,
     représentée par M. le docteur Voituriez, président, en vue de l'installation     d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance     de 1 tesla dans des locaux situés 56, boulevard Maréchal-Foch, à Toulon     (Var), est rejetée.
Art. 3. -  Toutes les procédures en cours devant le tribunal de commerce de     Corbeil-Essonnes à la date d'application du présent décret sont transférées     en l'état au tribunal de commerce d'Evry sans qu'il y ait lieu de renouveler     les actes, formalités et jugements intervenus antérieurement, à l'exception     des assignations données aux parties et aux témoins à fin de comparution     personnelle.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat     aux transports en date du 4 février 1997, la Compagnie nationale Air France     est autorisée à céder sa participation, à hauteur de 49 %, au capital de la     société Union touristique hôtelière pour un montant de 3 555 277,34 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date     du 1er juillet 1997, est autorisée au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un     concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons     d'éducation de la Légion d'honneur.
      Le nombre des places offertes à ce concours est fixé à 5.
      En outre, une place sera offerte aux travailleurs handicapés.
      La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 2     septembre 1997.
      La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 9 septembre     1997.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du grand chancelier de la     Légion d'honneur.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des     financements politiques en date du 17 janvier 1997 :
      - l'association de financement de Guadeloupe unie Socialisme et Réalités     (A.F.G.U.), dont le siège social est 15, rue Alexandre-Isaac, à     Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), est agréée à la demande du président de     Guadeloupe unie Socialisme et Réalités en qualité d'association de     financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble     du territoire français ;
      - l'association nationale de financement d'Initiative républicaine, dont le     siège social est 27, rue de la Réunion, à Paris (20e), est agréée à la     demande du président d'Initiative républicaine en qualité d'association de     financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble     du territoire de la République française.
Art. 6. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et     des affaires sociales, le directeur des exploitations, de la politique     sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation et le directeur du budget au ministère de l'économie et des     finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 février 1997,     Mme Lévy (Marie-Louise), administrateur civil, rattachée pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, détachée en qualité de sous-directeur au ministère     de l'intérieur depuis le 9 février 1981, est maintenue en service détaché en     qualité de directeur au ministère de l'intérieur, pour une durée maximale de     cinq ans à compter du 2 septembre 1996.
Art. 1er. -  Peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l'article L.
     322-13 du code du travail les entreprises ayant au moins un établissement     dans une zone de revitalisation rurale ou une zone de redynamisation urbaine     définie par les décrets du 14 février 1996 et du 26 décembre 1996 susvisés     ainsi que les groupements d'employeurs dont chacun des membres a au moins un     établissement situé dans ces zones.
      L'exonération est applicable aux gains et rémunérations versés aux salariés     employés exclusivement dans un établissement de l'entreprise ou d'un membre     du groupement situé dans lesdites zones et embauchés dans les conditions     prévues au III de l'article L. 322-13 du code du travail.
      En cas de poursuite du contrat de travail, au cours des douze mois suivant     l'embauche, dans un établissement de l'entreprise ou d'un membre du     groupement d'employeurs situé hors d'une zone mentionnée à l'alinéa     précédent, le droit à exonération cesse définitivement d'être applicable aux     rémunérations versées au salarié concerné à compter du premier jour du mois     civil suivant celui au cours duquel le salarié a cessé d'être employé dans un     établissement situé dans ladite zone.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date     du 17 février 1997, est autorisée au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un     concours pour le recrutement de surveillants pour le service pénitentiaire du     territoire de Nouvelle-Calédonie.
      Le nombre total de places offertes est fixé à 3, réparti de la manière     suivante :
      - hommes : 3 places ;
      - femmes : néant.
      Un seul centre d'examen est ouvert au centre pénitentiaire de Nouméa.
      En cas de réussite au concours, les candidats seront affectés au centre     pénitentiaire de Nouméa.
      La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 17 mars     1997. Celle de leur dépôt, au 21 mars 1997. Les épreuves débuteront le 14     avril 1997.
      Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement être établies     sur une notice individuelle d'inscription qui pourra être obtenue sur place,     au centre pénitentiaire de Nouméa, ou en écrivant au directeur du centre     pénitentiaire, camp Est, B.P. 491, Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
d) Procès-verbal de consultation
      Dans les entreprises ou établissements occupant habituellement plus de dix     salariés, l'employeur doit dresser un procès-verbal des conditions dans     lesquelles a été organisée la consultation des salariés. Aucune forme précise     n'est imposée par le décret pour ce procès-verbal. Seule une mention est     obligatoire : il s'agit de la date à laquelle les documents ont été envoyés.     Il serait toutefois souhaitable que le procès-verbal comporte les dates de     début et de fin de consultation, le nombre d'observations reçues par     l'employeur et le nombre d'observations envoyées à la mairie.
Art. 2. -  La commission a pour mission :
      - d'améliorer et d'élargir la diffusion des informations sur le régime de     responsabilité et d'assurance dans le domaine de la construction défini par     la loi no 78-12 du 4 janvier 1978 ;
      - d'étudier les questions posées par la mise en oeuvre du dispositif et de     suggérer aux pouvoirs publics toute mesure en cette matière.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er septembre 1997
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Avenel (Philippe, Marcel,     Robert), nommé adjoint au général commandant la 9e division d'infanterie de     marine à la même date.
      M. le colonel du génie Lefèvre (Richard, Marcel, Jean), nommé directeur     adjoint à la direction centrale du génie à la même date.
      M. le colonel du train Chambrion (Jean, Paul, Bernard), maintenu dans ses     fonctions.
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Ledeuil (Georges, Pierre,     Richard), nommé sous-directeur << exploitation >> à la direction du     renseignement militaire à compter du 1er octobre 1997.
      M. le colonel du génie de Colnet (Michel, Etienne, Marie), nommé adjoint au     général commandant les écoles de Coëtquidan à la même date.
      M. le colonel de l'infanterie Kaeppelin (François, Gabriel, Joseph), nommé     sous-directeur à la direction centrale des télécommunications et de     l'informatique à la même date.
      M. le colonel de l'infanterie Monnet (Jean-Claude, René, André), nommé     adjoint au général commandant la 2e division blindée à la même date.
      M. le colonel des transmissions Viallet (Gérard, Raymond), nommé commandant     la brigade des transmissions du 3e corps d'armée à la même date.
      M. le colonel du train Farbos (Paul, André), nommé adjoint au général     commandant le 1er commandement de logistique opérationnelle à la même date.
      M. le colonel du matériel Baribaud (Serge, Rémy), nommé directeur du     matériel en région militaire de défense Nord-Est à la même date.
      M. le colonel de l'infanterie Poulet (Michel, André, Jacques), maintenu dans     ses fonctions.
      M. le colonel des troupes de marine Delort (Dominique), nommé chef du centre     opérationnel interarmées à la même date.
      M. le colonel de l'artillerie Meyer (Jean-Pierre, Marie, Albert), nommé     commandant la brigade de renseignement et de guerre électronique à compter du     1er octobre 1997.
      M. le colonel du génie Richard (Alain), maintenu dans ses fonctions.
      M. le colonel de l'aviation légère de l'armée de terre Pradié (Daniel),
     nommé adjoint au général commandant les organismes de formation de l'armée de     terre à la même date.
      M. le colonel des troupes de marine Meille (Robert, Georges, Gaston), nommé     chef d'état-major du corps européen à la même date.
Art. 11. -  Les fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des     attachés d'administration de la recherche au grade d'attaché entre le 1er     août 1993 et le 31 juillet 1995 peuvent demander, dans un délai de six mois à     compter de la date de publication du présent décret, à bénéficier des     conditions de reclassement prévues à l'article 177 du décret du 30 décembre     1983 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07     SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 14 mars 1997.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny.
          Objet :
      Fixation de la valeur du point au 1er avril et au 1er septembre 1997.
          Signataires :
      Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des     centres sociaux et socioculturels ;
      Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20     janvier 1997, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé     publique tendant à l'installation d'un pet-scan dans les locaux de l'hôpital     de Rangueil, sis rue Pont-Neuf, à Toulouse (Haute-Garonne), est accordée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 15 avril 1997, est attribué à titre de dotation au     Centre national de la recherche scientifique, établissement public national à     caractère scientifique et technologique, un ensemble immobilier situé 12, rue     du Général-Zimmer, à Strasbourg (Bas-Rhin), cadastré section 36, nos 33/8 et     34/8, et section 37, no 66/5, pour une superficie totale de 3 723 mètres     carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré     rose sur le plan annexé audit arrêté (1).
      Cet ensemble immobilier est et restera inscrit au tableau général des     propriétés de l'Etat sous le numéro 670-02412, sous la rubrique Enseignement     supérieur (services extérieurs).
      En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au     profit du Centre national de la recherche scientifique.
      La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de     construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
      L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin     la dotation.
Art. 4. -  A l'article R. 716-3-26 du même code, il est inséré après le     premier alinéa un alinéa ainsi rédigé :
      << Dans chaque hôpital ou groupe hospitalier comportant un site de     l'établissement de transfusion sanguine de l'Assistance publique - hôpitaux     de Paris, le comité consultatif médical comprend, en outre, le responsable du     site. >>
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Marie-Galante Aviation par l'arrêté du 30 juin 1995 susvisé est en cours de     validité.
      Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut exploiter     des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Héli     Inter Guyane par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de     validité.
      Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut exploiter     des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel,     directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de     service, et Renaud Gace, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Béatrice     Delemasure et M. Francis Bonnet, administrateurs civils, et à M. Georges     Fraga, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, dans la limite de     leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances :
      - les arrêtés concernant les positions administratives prévues par le décret     no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines     positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation     définitive de fonctions concernant les personnels de la direction générale     des douanes et droits indirects ;
      - tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux     personnels de la direction générale des douanes et droits indirects,
     titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou     égal à l'indice 1 015.
Au grade d'officier
     M. Giannini (Emilio), délégué régional de la Fédération nationale des mutilés     et réformés militaires.
     M. Guenzi (Giovanni), président régional d'une association d'anciens     combattants. Chevalier du 14 juillet 1981.
    M. Le Barillier (Claude, Raoul, Henri), secrétaire général de la Confédération     européenne des anciens combattants. Chevalier du 21 septembre 1978.
    M. Pierquet (Guy, Jean), vice-président départemental d'une association     d'anciens combattants. Chevalier du 28 avril 1973.
    M. Vayssettes (Robert, René), vice-président national de l'Association     républicaine des anciens combattants et victimes de guerre.
Tribunal de grande instance de Lyon
      Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Claude     Mathieu, épouse Morin, vice-président au tribunal de grande instance de     Grenoble, poste créé.
      Vice-président chargé de l'instruction : M. Patrick Lifschutz,
     vice-président audit tribunal du second grade, en remplacement de M. Raguin.      Juge, sur sa demande : Mlle Christiane Magnet, juge au tribunal de grande     instance de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Toulouse, nommée juge de     l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon.
      Mme Claire Thiney, épouse Seris, juge, est déchargée du service du tribunal     d'instance de Lyon.
      Mme Véronique Bitton, épouse Gandoliere, juge, est déchargée du service du     tribunal d'instance de Lyon.
      M. Jean Toulier, juge, est chargé des fonctions de juge des enfants.
      Juge d'instruction : M. Stéphane Noël, juge placé auprès du premier     président de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Courroye, nommé     substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
      Procureur de la République adjoint, sur sa demande : Mme Christiane     Poli-Dauchelle, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande     instance de Valence, en remplacement de M. Charpentier.
      Substituts du procureur de la République, sur leur demande :
      Mme Nicole Hoppenot, épouse Blondet, substitut du procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de     Mme Vandame, nommée juge d'instruction audit tribunal ;
      Mlle Karine Molco, substitut du procureur de la République près le tribunal     de grande instance de Lisieux, en remplacement de M. Bonnet.
Art. 4. -  Pour la gestion du courrier électronique adressé au Conseil     constitutionnel, les catégories d'informations directement ou indirectement     nominatives enregistrées sont les suivantes :
      - l'adresse de messagerie Internet de l'émetteur du message ;
      - éventuellement, lorsque l'émetteur l'indique, le nom et l'adresse de ce     dernier ;
      - le jour et les heures d'émission et de réception du message ;
      - le contenu du message.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 20     mai 1997 sont déclarés aptes après examen professionnel à l'emploi     d'ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire les candidats dont les     noms suivent classés par ordre de mérite :
    M. Brevignon (Christian) ;
    M. Aliaga (Philippe) ;
    M m e Auffray (Annick) ;
    M. Rouzaud (Olivier) ;
    M. Eiselt (Frédéric) ;
    M m e Botte (Danièle) ;
    M. Berthelemy (Michel) ;
    M. Briand (Didier) ;
    M. Loiseau (Hugues).
      Compte tenu du nombre de places ouvertes à l'examen professionnel, sont     inscrits sur la liste principale :
    M. Brevignon (Christian) ;
    M. Aliaga (Philippe) ;
    M m e Auffray (Annick) ;
    M. Rouzaud (Olivier) ;
    M. Eiselt (Frédéric) ;
    M m e Botte (Danièle) ;
    M. Berthelemy (Michel) ;
    M. Briand (Didier).
      En cas de défection de candidats inscrits sur la liste principale, ou en cas     de place non pourvue au concours interne, il sera fait appel à M. Loiseau     (Hugues).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (art. L. 722-20 1o du code rural) compris dans leur champ d'application professionnel et territorial, deux accords du 13 avril 2001 concernant les salaires minimaux et les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais, conclus à Croix entre :
    L'union régionale de la CAPEB,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Ces accords ont respectivement pour objet de revaloriser les salaires minimaux et les indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2001.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lille, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre     en date du 11 juin 1996, sont nommés à la commission des victimes de la     captivité en Algérie :
      En qualité de membre titulaire : M. Amer (Smaïl), en remplacement de M.
     Challal (Mohand), décédé.
      En qualité de membre suppléant : M. Dahmouni (Ahmed).
Art. 13. -  Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de     l'économie et des finances, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports     et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Il sera procédé, dans un délai de deux mois à compter du 1er juin     1996, aux élections des représentants du personnel aux commissions     administratives paritaires locales auprès des secrétariats généraux pour     l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Orléans et Rennes pour les     corps visés à l'article 1er.
Art. 1er. -  L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la     mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en     province, institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai     1980 et du 11 juin 1992 susvisés, peuvent être attribués aux personnels     titulaires et contractuels de l'Ecole nationale supérieure de l'horticulture     mutés ou déplacés avant le 1er octobre 1998 pour suivre leur service à     l'occasion du transfert de son siège de Versailles à Angers.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai     1996, le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la     magistrature, pour la session de 1996, est ainsi composé :
      Président :
      M. Canivet (Guy), conseiller à la Cour de cassation.
      Membres :
      Mme Vestur (Hélène), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
      M. Vincent (Daniel), directeur des ressources humaines de la société L'Oréal     ;
      Mme Dreifus-Netter (Frédérique), professeur à l'université Paris-V ;
      M. Remy (Philippe), professeur à l'université de Poitiers ;
      M. Mallard (Michel), président de chambre à la cour d'appel de Bourges ;
      M. Lecuyer (Hervé), professeur à l'université de Bordeaux ;
      M. Nivose (Luc-Michel), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
      M. Rebut (Didier), professeur à l'université de Lyon ;
      M. Bachelier (Gilles), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
      M. Mestre (Christian), professeur à l'université de Strasbourg ;
      Mme Sant (Colette), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
      M. Beney (Jean-Marie), secrétaire général du parquet général de la cour     d'appel de Versailles.
      Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de     poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Vestur (Hélène), maître des     requêtes au Conseil d'Etat.
Art. 5. -  L'étranger sollicitant son admission dans les îles Wallis et Futuna peut justifier qu'il possède les moyens d'existence lui permettant de faire face à ses frais de séjour, notamment par la présentation d'espèces, de chèques de voyage, de chèques certifiés, de cartes de paiement à usage international, de lettres de crédit.
    Les justifications énumérées au premier alinéa du présent article sont appréciées compte tenu des déclarations de l'intéressé relatives à la durée et à l'objet de son séjour ainsi que des pièces produites à l'appui de ces déclarations et, le cas échéant, de la durée de validité du visa.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord régional (Lorraine) du 26 mars 1996 (un barème annexé).
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Meurthe-et-Moselle, à Vandoeuvre-lès-Nancy.
          Objet :
      Fixation des salaires minima des ouvriers des entreprises de bâtiment de     Lorraine (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés).
          Signataires :
      Fédération du bâtiment de la région Lorraine ;
      C.A.P.E.B. Lorraine ;
      Chambre syndicale des installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et     Vosges ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O.     et à la C.F.T.C.
Art. 11. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le     ministre de la défense, le ministre du travail et des affaires sociales, le     ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le     ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de     l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre     délégué à l'outre-mer, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports, le     ministre délégué pour l'emploi, le ministre délégué au budget, porte-parole     du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars     1996, Mlle Robreau (Corinne), agent administratif de 2e classe, est, à     compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la     République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du 4e     arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Pastor.
Art. 1er. -  L'article D. 755-33 du code de la sécurité sociale est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. D. 755-33. -  La prime de déménagement est attribuée dans les     conditions prévues aux articles D. 542-32 à D. 542-34 aux personnes     remplissant les conditions fixées à l'article D. 542-31. >>
Art. 8. -  Seuls les candidats ayant obtenu, pour les épreuves     d'admissibilité, après application des coefficients, un total de points     déterminé par le jury qui ne pourra être inférieur à 80 points, ont accès aux     épreuves d'admission.
      Le jury arrête et fait établir les listes d'admissibilité par le service     administratif compétent, dans l'ordre alphabétique.
Art. 3. -  L'article 11 du décret du 6 juin 1995 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Bamas,
     ingénieur des ponts et chaussées, délégation de signature est donnée à M.
     Alain Philibert, ingénieur des travaux publics de l'Etat, à l'effet de     signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite     de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications     de service fait. >>