ACCORD
     ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA     REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION DES CADRES     D'ENTREPRISES       Le Gouvernement de la République française et      Le Gouvernement de la République populaire de Pologne      ci-après dénommés <<les Parties>>,
      Animés du désir de renforcer les liens d'amitié qui existent entre les deux     pays;
      Soucieux de développer leurs relations économiques dans l'esprit de l'Acte     final de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe et     convaincus de l'utilité à cet égard des opérations de formation en gestion;
      Et se référant à l'Accord de coopération scientifique et technique du 20 mai     1966,
     sont convenus de ce qui suit:
    Article 1er
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République populaire de Pologne, dans le contexte de la coopération     scientifique, technique et économique entre les deux pays, mèneront en commun     des actions de formation et de perfectionnement des cadres gestionnaires     d'entreprises.
    Article 2
      Les actions concernent les cadres gestionnaires d'entreprises et les     enseignants dans les écoles de gestion. Il pourra s'agir soit d'une formation     générale, soit d'une formation spécialisée au bénéfice d'étudiants et de     cadres gestionnaires de haut niveau, ainsi que d'actions de formation     continue au bénéfice de cadres d'entreprises engagés dans la vie     professionnelle et d'enseignants dans les écoles de gestion.
    Article 3
      Les enseignements spécialisés porteront sur les méthodes modernes de     gestion, en particulier:
      La formation à la création d'entreprises et à la gestion des <<petites et     moyennes entreprises>>;
      Le marketing;
      La gestion financière;
      La gestion bancaire;
      La gestion des ressources humaines;
      L'analyse des coûts;
      Les méthodes d'aide à la décision.
    Article 4
      Aux fins de la présente Convention, les Parties s'engagent notamment:
      A développer et encourager les accords directs entre établissements français     et polonais d'enseignement à la gestion d'entreprise;
      A favoriser l'organisation d'actions communes en formation, y compris par le     biais de sociétés mixtes;
      A privilégier les actions de coopération dans le cadre du programme     d'échanges prévu par l'Accord de coopération scientifique et technique signé     le 20 mai 1966 à Varsovie, dans le domaine des sciences et techniques, en     particulier par l'octroi de bourses, l'organisation de stages et de     séminaires.
    Article 5
      La coordination sera assurée, pour la Partie française, par le Ministère des     Affaires Etrangères, qui peut demander le concours de l'organisme de son     choix et, pour la Partie polonaise, par l'Office gouvernemental pour le     progrès scientifique et technique et la valorisation, qui peut s'assurer du     concours de la Fondation polonaise pour la promotion des cadres.
      L'exécution du présent Accord est effectuée en étroite concertation avec les     entreprises et organisations professionnelles de chacune des Parties.
    Article 6
      Les deux Parties privilégient l'utilisation de la langue française dans les     actions de formation.
      Conformément à leur législation, chacune des Parties s'efforce de     sanctionner cette formation par l'obtention d'un diplôme.
    Article 7
      Le financement des diverses actions de formation peut être assuré:
      Par les bénéficiaires eux-mêmes ou leurs employeurs ou tout autre partenaire     privé;
      Par les contributions des Parties imputées sur le programme d'échange     scientifique et technique dont la formation en gestion devient un des thèmes     prioritaires.
      La responsabilité du choix des opérations en gestion imputées sur le     programme d'échanges revient au groupe de travail créé par l'article 9;
      Les opérations ne relevant pas du programme d'échanges font l'objet d'un     cofinancement des Parties en devises.
      Le montant global de l'apport polonais en devises ne dépassera pas 25 p. 100     du coût global de la formation.
    Article 8
      Les échanges d'informations et de documentations spécialisées se feront par     l'intermédiaire des organes de documentation existants (Centre     Franco-polonais d'Information scientifique, technique et industrielle.)    
    Article 9
      Un groupe de travail sera constitué pour mettre en oeuvre le présent Accord     et assurer la cohérence des actions de formation à la gestion des cadres avec     les orientations générales de la coopération franco-polonaise, en tenant     compte des besoins des entreprises.
      Il sera ainsi saisi des problèmes financiers relatifs à l'exécution de la     présente Convention et rendra compte aux coordonnateurs identifiés dans     l'article 5.
    Article 10
      Le groupe de travail se réunira au moins une fois par an alternativement à     Paris et à Varsovie. Sa composition est paritaire. Il comprendra:
      Des représentants des pouvoirs publics;
      Des représentants des entreprises;
      Et des responsables de formation en gestion.
    Article 11
      En application du présent Accord, les deux Parties assureront aux     ressortissants de l'autre Etat les conditions nécessaires à l'accomplissement     de leurs tâches dans le respect des lois et règlements de l'Etat d'accueil.
    Article 12
      Les différends relatifs à l'interprétation ou à l'application du présent     Accord devront être réglés par la voie diplomatique. Les modifications et     amendements au présent Accord, convenus entre les deux Parties, seront soumis     à une notification écrite.
    Article 13
      Chacune des Parties contractantes notifiera à l'autre l'accomplissement des     procédures requises par sa constitution pour la mise en oeuvre du présent     Accord. Celui-ci prendra effet à la date de réception de la deuxième de ces     notifications.
    Article 14
      Le présent Accord est conclu pour une durée de cinq ans et sera prorogé de     cinq ans en cinq ans, si aucune des Parties ne le dénonce six mois au moins     avant l'expiration de la période en cours par écrit et par voie diplomatique.    
      Fait à Varsovie le 14 juin 1989, en deux exemplaires originaux, chacun en     langues française et polonaise, les deux textes faisant également foi.
    Pour le Gouvernement de la République française:
    ROLAND DUMAS
     TADEUSZ OLECHOWSKI