Membres du groupement
 Le préalable à la convention constitutive est modifié de la façon suivante :
 D'une part, l'Etat, représenté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, par le ministre chargé des affaires étrangères, par le ministre chargé de la culture et de la communication et par le ministre chargé du commerce extérieur,
 D'autre part, les établissements suivants :
 Université Aix-Marseille-I ;
 Université Aix-Marseille-II ;
 Université Aix-Marseille-III ;
 Université d'Amiens ;
 Université d'Angers ;
 Université Antilles-Guyane ;
 Université d'Artois ;
 Université d'Avignon ;
 Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
 Université de Besançon ;
 Université Bordeaux-III ;
 Université Bordeaux-IV ;
 Université de Brest ;
 Université de Caen ;
 Université de Cergy-Pontoise ;
 Université de Chambéry ;
 Université Clermont-Ferrand-I ;
 Université Clermont-Ferrand-II ;
 Université de technologie de Compiègne ;
 Université de Corse ;
 Université de Dijon ;
 Université d'Evry ;
 Université Grenoble-I ;
 Université Grenoble-II ;
 Université Grenoble-III ;
 Université de la Réunion ;
 Université de La Rochelle ;
 Université du Havre ;
 Université du Mans ;
 Université Lille-I ;
 Université Lille-II ;
 Université Lille-III ;
 Université de Limoges ;
 Université Lyon-I ;
 Université Lyon-II ;
 Université Lyon-III ;
 Université de Marne-la-Vallée ;
 Université de Metz ;
 Université Montpellier-II ;
 Université Montpellier-III ;
 Université de Mulhouse ;
 Université Nancy-I ;
 Université Nancy-II ;
 Université de Nantes ;
 Université de Nice ;
 Université d'Orléans ;
 Université Paris-I ;
 Université Paris-II ;
 Université Paris-III ;
 Université Paris-IV ;
 Université Paris-V ;
 Université Paris-VII ;
 Université Paris-VIII ;
 Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine ;
 Université Paris-X ;
 Université Paris-XI ;
 Université Paris-XII ;
 Université Paris-XIII ;
 Université de Pau ;
 Université de Perpignan ;
 Université de Poitiers ;
 Université de Reims ;
 Université Rennes-I ;
 Université Rennes-II ;
 Université de Rouen ;
 Université de Saint-Etienne ;
 Université de Toulon ;
 Université Toulouse-I ;
 Université de Tours ;
 Université de technologie de Troyes ;
 Université de Valenciennes ;
 Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ;
 Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon ;
 Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen ;
 Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand ;
 Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil ;
 Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles ;
 Conservatoire national des arts et métiers ;
 Ecole centrale de Lille ;
 Ecole centrale de Lyon ;
 Ecole centrale de Nantes ;
 Ecole centrale de Paris ;
 Ecole centrale d'électronique, Paris ;
 Ecole des mines d'Alès ;
 Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux ;
 Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
 Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
 Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, Rueil-Malmaison ;
 Ecole polytechnique ;
 Groupe des écoles de télécommunications ;
 Ecole d'ingénieurs des technologies de l'information et du management (EFREI) ;
 Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille (EGIM) ;
 Ecole internationale des sciences du traitement de l'information (EISTI), Cergy ;
 Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
 Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
 Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
 Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) ;
 Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) ;
 Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) ;
 Ecole nationale supérieure électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux (ENSEIRB) ;
 Ecole nationale des sciences géographiques - Institut géographique national ;
 Fondation EPF (école d'ingénieurs), Sceaux ;
 Ecole supérieure d'agriculture de Purpan, Toulouse ;
 Ecole supérieure du bois (ESB), Nantes ;
 Chambre de commerce et d'industrie de Paris (groupe Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique [ESIEE], Noisy-le-Grand) ;
 Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique (ESIGELEC), Mont-Saint-Aignan ;
 Ecole spéciale de mécanique et d'électricité (ESME SUDRIA), Paris ;
 Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile (ESTACA) ;
 Association Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP), Paris ;
 Fédération Gay Lussac, Paris ;
 Hautes études industrielles, Lille ;
 Institut national agronomique Paris-Grignon ;
 Institut national polytechnique de Grenoble ;
 Institut national polytechnique de Lorraine ;
 Institut national polytechnique de Toulouse ;
 Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
 Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
 Institut supérieur d'électronique de Paris (ISEP) ;
 ISTOM (école d'ingénieurs agro-développement international), Cergy-Pontoise ;
 Chambre de commerce et d'industrie de Paris (ADVANCIA) ;
 CERAM Sophia Antipolis ;
 Association Ecole européenne de gestion (EBS) ;
 Ecole des hautes études commerciales du Nord (EDHEC) ;
 Ecole de management de Lyon ;
 Groupe Ecole supérieure d'action et de recherche commerciales - Centre de formation et d'interrecrutement des entreprises (ESARC-CEFIRE) ;
 Groupe Ecole supérieure de commerce de Paris et Ecole européenne des affaires (ESCP/EAP) ;
 Groupe Sup de Co, Amiens - Picardie ;
 Bordeaux école de management ;
 Groupe ESC Chambéry-Savoie - Savoie Technolac ;
 Association pour le développement de l'enseignement supérieur du management en Auvergne (groupe ESC de Clermont-Ferrand) ;
 Groupe ESC Dijon - Bourgogne ;
 Groupe ESC de Grenoble, Grenoble école de management ;
 Groupe ESC de La Rochelle ;
 Ecole supérieure de commerce de Lille (ESC) ;
 Groupe ESC Marseille-Provence - Euromed Marseille, école de management ;
 Ecole de management de Normandie ;
 Groupe ESC Pau ;
 Groupe ESC Rennes ;
 Ecole supérieure de commerce (ESC) de Rouen ;
 Groupe ESC Saint-Etienne ;
 Groupe Ecole supérieure de commerce et de technologie et Institut européen du design (ESCT/IED), Toulon ;
 Ecole supérieure de commerce (ESC) de Toulouse ;
 Ecole supérieure de commerce (ESC) de Troyes ;
 Syndicat mixte de l'Ecole supérieure de commerce et de management (ESCEM), Tours ;
 Ecole supérieure de gestion (ESG), Paris ;
 Groupe Ecole supérieure internationale de commerce (ESIDEC), Metz ;
 Groupe Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers (ESSCA) ;
 Groupe ESSEC ;
 Ecole des hautes études commerciales de Paris ;
 Institut de recherche et d'action commerciale (IDRAC), Lyon ;
 Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC), Paris ;
 Institut supérieur du commerce (groupe ISC), Paris ;
 Institut supérieur de gestion Asie-Pacifique (ISUGA), Quimper ;
 Chambre de commerce et d'industrie de Paris (Centre international de formation à la vente et à la négociation commerciale, Negocia, Paris) ;
 Chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay (groupe ESC de Reims, Reims Management School) ;
 Centre audiovisuel de langues modernes (CAVILAM), Vichy ;
 Centre international de Valbonne ;
 Chambre de commerce et d'industrie de Brest (Centre international d'étude des langues [CIEL]) ;
 Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;
 Conservatoire libre du cinéma français ;
 Ecole des hautes études en sciences sociales, Paris ;
 Ecole du Louvre ;
 Ecole nationale des chartes ;
 Ecole normale supérieure (Ulm) ;
 Ecole pratique des hautes études ;
 Chambre de commerce et d'industrie de Périgueux (école de Savignac) ;
 Ecole de communication visuelle (ECV), Paris ;
 Ecole de communication visuelle (ECV), Bordeaux ;
 Ecole spéciale d'architecture (ESA) ;
 Ecole supérieure des beaux-arts, Marseille ;
 Ecole supérieure libre d'études cinématographiques (ESEC) ;
 Fondation nationale des sciences politiques (Institut d'études politiques de Paris) ;
 Institut d'études politiques de Rennes ;
 Institut d'études politiques de Toulouse ;
 Institut d'études supérieures des arts (IESA) ;
 Institut méditerranéen d'études françaises (IMEF) ;
 Institut national des langues et civilisations orientales ;
 Institut national du patrimoine ;
 Université catholique de l'Ouest, Angers ;
 Institut catholique de Lille ;
 Association des fondateurs et protecteurs de l'Institut catholique de Lyon (université catholique de Lyon) ;
 Institut catholique de Paris ;
 Association institut Vatel, Lyon ;
 Institut supérieur de rééducation psychomotrice et de relaxation psychosomatique, Paris (ISRP Sup Santé) ;
 GRETA tourisme-hôtellerie Alpes-Maritimes-Var (lycée régional hôtelier et de tourisme Paul Augier, Nice) ;
 Lycée René Auffray, Clichy ;
 Mod'art international ;
 Ecole d'art Maryse Eloy.
Le siège
 Le siège de l'agence est établi auprès de l'université de Nice - Sophia-Antipolis, parc Valrose, 06108 Nice Cedex 2. Elle dispose d'un établissement secondaire sis 79, avenue Denfert-Rochereau, Paris 75014.
La durée
 L'agence est constituée pour une durée de quatre ans.
Mode de gestion
 La comptabilité de l'agence est tenue et sa gestion est effectuée selon les règles du droit privé.
Responsabilité des membres
 Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires. Ils sont responsables des dettes de l'agence à hauteur de leurs droits statutaires.