Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Rectifications au Journal officiel du 10 janvier 1990:
      Page 420, 2e colonne, 62e ligne, au lieu de: <<M. Gales (Yvon), D.A., C.A.F.     Saint-Denis-de-la-Réunion>>, lire: <<M. Gales (Yves), D.A., C.A.F.
     Saint-Denis-de-la-Réunion>>;
      Page 427, 1re colonne, 41e ligne, au lieu de <<M. Gales (Yvon), D.A., C.A.F.     Saint-Denis-la-Réunion>>, lire: <<M. Gales (Yves), D.A., C.A.F.
     Saint-Denis-de-la-Réunion>>;
      Page 427, 2e colonne, 58e ligne, au lieu de: <<Mme Vaginay (Jeanne), D.A.,
                      ......................................................
     Belfort>>.
ANNEXE
    (2 inscriptions)
     556607-7      Eminase (anistreplase), lyophilisat et solution pour usage parentéral     (I.V.), flacon de lyophilisat+ampoule de solvant de 5ml (laboratoires     Beecham).
      556606-0      Eminase (anistreplase), lyophilisat et solution pour usage parentéral     (I.V.), flacon de lyophilisat+ampoule de solvant de 5ml avec seringue et     aiguille à usage unique (laboratoires Beecham).
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 1990, pris sur     le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son     exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration     du conseil de l'ordre en date du 14 février 1990 portant que la présente     nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en     vigueur, est nommé à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la     remise réglementaire de l'insigne, le militaire n'appartenant pas à l'armée     active désigné ci-après:
Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour effectuer la vérification des     appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge prévue par     l'article 31b (alinéa 2) du décret du 23 août 1947 modifié est accordé aux     organismes et personnes énumérés ci-après:
      1o Pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 1990:
      Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques du     Sud-Ouest, Artigues-près-Bordeaux, zone industrielle, rue Gay-Lussac, 33370     Tresses;
      Association alsacienne des propriétaires d'appareils à vapeur et     électriques, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 MULHOUSE CEDEX;
      Centre expérimental de recherche et d'étude du bâtiment et des travaux     publics (C.E.B.T.P.), 32, rue Robert-Lindet, 75015 Paris;
      M. Ah-Hot (Léon), résidence des Ecoles, 31, rue Sainte-Marie, 97400     Saint-Denis (Réunion);
      Association interprofessionnelle de France (A.I.N.F.), zone industrielle,
     B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX;
      Société G.R.E.T.C.O., 27, rue des Farges, B.P. 53, 63405 CHAMALIERES CEDEX.      2o Pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 1990:
      Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques de     l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 54, 44803 SAINT-HERBLAIN     CEDEX;
      Association pour le progrès technique dans la sécurité (A.P.T.S.), 144,
     boulevard Suchet, 75016 Paris;
      Association parisienne des propriétaires d'appareils à vapeur et     électriques, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 octobre 1998, le mandat des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des personnels de préfecture est prorogé jusqu'au 31 mars 1999.
    La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps des personnels de préfecture est fixée au 26 janvier 1999.
    Les listes électorales seront affichées, dans chaque département, le 11 janvier 1999. Les demandes d'inscription et les réclamations seront reçues par les préfets jusqu'au 22 janvier 1999, 17 heures.
    Les listes de candidats pourront être déposées à la préfecture pour les commissions locales et au ministère de l'intérieur (bureau des affaires générales des personnels de préfecture) pour les commissions centrales, jusqu'au 21 décembre 1998, 17 heures.
    La vérification par le préfet pour les commissions locales et par le ministre de l'intérieur pour les commissions centrales des conditions d'éligibilité des candidats est effectuée jusqu'au 24 décembre 1998, 17 heures. Les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au 28 décembre 1998, 17 heures.
Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article D. 133-10 du code de l'aviation     civile est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Les autorisations prévues au présent article sont délivrées par le     représentant de l'Etat dans le département ou le délégué du Gouvernement dans     le territoire où l'utilisateur est domicilié et par le préfet de police pour     les personnes résidant à Paris après avis conforme du commandant de     groupement de gendarmerie du département, du territoire ou de Paris et du     directeur régional chef de secteur de la police de l'air et des frontières.
      <<Pour les personnes résidant à l'étranger, les autorisations sont délivrées     par le préfet de police après avis conforme du ministre des affaires     étrangères et du commandant de groupement de gendarmerie de Paris.>>
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale (service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau Concours et examens), 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16.
Art. 1er. -  A compter du 1er septembre 1998, les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
    Remplacer : « au chef de la section logistique et de l'élément français de la cellule de planification » par : « au chef de l'élément français de l'état-major de l'Union de l'Europe occidentale ».
Présents. - MM. Beaumont (René), Carton (Bernard), Malandain (Guy).
      - no 185 de M. Paul Loridant à M. le ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (Implantation d'un     établissement d'enseignement supérieur aux Ulis);
      - no 181 de M. Paul Loridant à M. le garde des sceaux, ministre de la     justice (Renforcement des sanctions pénales relatives à la création et au     trafic de fausses cartes bancaires);
      - no 189 de M. Jean Simonin à M. le ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et de la mer (Erreur d'aéroport d'un pilote d'Egyptair);
      - no 127 de M. Roger Lise à M. le ministre des départements et territoires     d'outre-mer (Application de la loi sur le littoral dans les départements     d'outre-mer).
Art. 3. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la     Commission de bassin Seine-Normandie, en qualité de représentants des     collectivités locales:
      Titulaire: M. Lemeland (André).
      Suppléant: M. Merville (Denis).
      Titulaire: M. Protte (Michel).
      Suppléant: M. Flandin (Paul).
      Titulaire: M. Point (Daniel).
      Suppléant: M. de Clermont-Tonnerre (Stanislas).
      Titulaire: M. Delong (Jacques).
      Suppléant: M. Tizon (Jean-Pierre).
      Titulaire: M. Namy (Christian).
      Suppléant: M. Satiat (Dominique).
      Titulaire: M. Desessart (Guy).
      Suppléant: M. Guludec (Jean).
      Titulaire: M. Josse (Alain).
      Suppléant: M. Merlhes (Hubert).
Art. 3. - Conformément aux dispositions de l'article 30 (3e alinéa) et 48-II     (3e alinéa) du décret du 6 juin 1984 susvisé, les membres des jurys     constitués en application des articles 1er et 2 du présent arrêté peuvent     siéger sans être remplacés, même s'ils perdent la qualité de membre du     Conseil national des universités, à compter de la date de publication du     présent arrêté (1).
Article 312bis
      Le commentaire de l'article 312bis est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<L'article 312bis mentionne les cas dans lesquels la prestation ne peut     être réalisée que par un fournisseur ou un entrepreneur unique et qui     autorisent la passation d'un marché négocié sans limitation de montant. Ce     sont les cas dans lesquels la mise en compétition est impossible. Pour se     rendre compte si les prix qui lui sont proposés sont convenables, la     collectivité devra se rapprocher d'autres collectivités ou des services de     l'Etat qui ont commandé des prestations analogues.
      <<La possibilité d'utiliser l'article 312bis n'obéit à aucune condition de     seuil.
      <<1o Monopole de droit.
      <<Ce cas suppose que le détenteur du brevet ou des droits exclusifs est     unique. S'il y a plusieurs détenteurs (ou plusieurs brevets permettant de     répondre aux besoins par des moyens différents) on se trouve dans le cas visé     à l'article 312(7o). Les observations générales faites au 312(7o) sont     également valables dans les cas d'application du présent alinéa.
      <<2o Prestations dont l'exécution ne peut être confiée qu'à un entrepreneur     ou fournisseur déterminé en raison soit de nécessités techniques, soit     d'investissements préalables importants.
      <<Des "nécessités techniques" peuvent, en effet, imposer à la collectivité     de traiter avec une seule entreprise. Il en est ainsi, notamment, pour la     fourniture de pièces de rechange d'un matériel de marque ou pour les     acquisitions ou constructions faites en vue de parfaire, d'une manière     homogène, un équipement déjà réalisé partiellement par un entrepreneur ou     fournisseur déterminé.
      <<En ce qui concerne la notion d'"investissements préalables importants", le     terme "préalables" ne doit pas conduire à écarter systématiquement les     entreprises ne disposant pas des investissements indispensables au moment où     l'on traite. Les négociations peuvent être menées soit avec une entreprise     ayant déjà procédé, avec ou sans le concours de l'Etat, aux investissements     nécessaires - cas le plus général - soit avec une entreprise qui s'engage à     réaliser de tels investissements.
Experts pharmacologues-toxicologues
       Mme Albert (Odile), professeur à l'université de pharmacie à Reims.
     M. Asso (Jean), docteur vétérinaire à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.     M. Bertin (Gérard), docteur ès sciences à Villejuif.
     M. Boivin (Robert), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.
    Mme Chauve (Claude), maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de     Lyon.
     M. Dhennin (Louis), docteur vétérinaire à Paris.
    Mme Dhennin (Léone), docteur vétérinaire à Paris.
     M. Donat (François), assistant vétérinaire à l'Ecole nationale vétérinaire de     Toulouse.
     M. Euzeby (Jean), maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de     Toulouse.
     M. Fedou (Jean-Claude), docteur vétérinaire à Bordeaux.
     M. Fieni (Francis), maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de     Nantes.
    Mme Forti (Catherine), docteur vétérinaire à Puteaux.
     M. Fournier (Dominique), docteur vétérinaire au Mans.
     M. Friedmann (Jean-Charles), professeur à Pacy-sur-Eure.
     M. Gallet (Philippe), pharmacien à Bures-sur-Yvette.
    Mme Giorgi-Renault (Sylviane), professeur à l'université de pharmacie     d'Amiens.
    Mme Gourdon-Bayou (Roberte), docteur vétérinaire à Cheptainville.
    Mme Hampikian-Le Nin (Sylvie), docteur vétérinaire à Bordeaux.
    Mme Kammerer-Crombet (Martine), docteur vétérinaire à Carquefou.
     M. Keck (Gérard), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.
    Mlle Lagadic (Marie), docteur vétérinaire à Maisons-Alfort.
     M. Le Bihan (Patrick), docteur vétérinaire à Treize-Vente.
     M. Lechenet (Jacques), docteur vétérinaire à Lyon.
     M. Lecointre (Olivier), docteur vétérinaire à Lyon.
    Mlle Leroy (Béatrix), pharmacien à Garches.
     M. Longo (Frédéric), docteur vétérinaire à Toulouse.
     M. Milon (Alain), maître-assistant à la faculté de Toulouse.
     M. Nahas (Kamil), docteur vétérinaire à Marcy-l'Etoile.
     M. Papageorgiou (Cléon), docteur vétérinaire à Lyon.
     M. Patat (Jean-Louis), docteur vétérinaire à Paris.
     M. Petit (Claude), maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de     Toulouse.
     M. Petra (Dominique), docteur ès sciences à Evreux.
     M. Postal (Jean-Michel), docteur vétérinaire à Toulouse.
     M. Raynaud (Pierre), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.     M. Robin (Bernard), docteur vétérinaire à Paris.
     M. Rudder (Jean) (de), médecin à Versailles.
     M. Scheid (Jean-Pierre), docteur vétérinaire à Vaujours.
     M. Tafani (Jean-Pierre), docteur vétérinaire à Magny-en-Vexin.
     M. Tellier (Robert), docteur vétérinaire à Pacy-sur-Eure.
     M. Terre (Jean), docteur vétérinaire à Lyon.
     M. Thibier (Michel), docteur ès services à Chevilly-Larue.
     M. Thiry (Etienne), maître-assistant à l'université de Liège (Belgique).
     M. Van Gool (François), docteur vétérinaire à Toulouse.
     M. Zundel (Etienne), ingénieur de recherches à l'Institut national de     recherche agronomique de Nouzilly.
Article 308
      Le commentaire de l'article 308 est remplacé par les dispositions suivantes:      <<a) Possibilités d'utilisation de cette procédure.
      <<Dans les marchés négociés, l'autorité compétente est libre de choisir les     candidats avec lesquels elle va discuter et ensuite d'attribuer le marché à     l'un d'eux.
      <<Cette procédure constitue une procédure par exception: en effet, elle ne     peut être utilisée que dans les cas prévus de façon limitative par le code     (notamment articles 309, 312 et 312bis); son usage dans les cas prévus aux     articles 312 et 312bis n'obéit à aucune condition de seuil.
      <<Il paraît utile de souligner que la procédure du marché négocié ne saurait     se réduire à une attribution "de gré à gré", c'est-à-dire, souvent, à     l'acquiescement aux conditions posées par le fournisseur, mais qu'elle     implique au contraire une attitude active du client public à la détermination     des clauses contractuelles (prix, mais aussi délais, quantités,
     caractéristiques techniques, conditions de règlement, garanties, etc.).
      <<b) Déroulement de la procédure.
      <<Avis d'information préalable.
Articles 297 et 297bis
      Le commentaire des articles 297 et 297bis est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<L'appel d'offres restreint doit être précédé d'un appel public de     candidatures. Le modèle d'avis d'appel public de candidatures est fixé par     arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances et des ministres     intéressés (11).
      <<Dans le cas où la collectivité aurait à lancer au cours d'une période de     douze mois, comptée à partir de la date limite de réception des candidatures,     un ensemble d'appels d'offres pour des prestations de même nature, elle peut     ne procéder qu'à un seul appel public de candidatures pour l'ensemble des     marchés; l'avis devra alors préciser l'importance approximative des marchés     qu'elle envisage de conclure au cours de cette période et leur échelonnement.     Cette procédure permet de raccourcir les délais des consultations successives     tout en conservant l'avantage de prix spécialement étudiés pour chacune des     prestations à réaliser. Toutefois, l'attention est appelée sur le fait que     l'ensemble des candidats retenus devra être consulté pour chaque marché     pendant la période de douze mois.
      <<a) Délai de réception des candidatures et modalités de publicité en cas     d'appel d'offres restreint.
      <<Le délai minimum de vingt et un jours est compté à partir de la date     d'envoi de l'avis à la publication qui doit l'insérer. Cette date doit     figurer dans l'avis.
      <<Les dispositions relatives à la possibilité d'invoquer l'urgence sont     identiques à celles prévues à l'article 296 (appel d'offres ouvert).
      <<L'avis d'appel public de candidatures est porté à la connaissance des     candidats éventuels par une insertion dont les modalités varient selon le     montant du marché (voir commentaires des articles 38 et 38bis) (10).
      <<L'avis d'appel public de candidatures doit décrire succinctement l'objet     du marché, mais avec assez de précision pour que les entreprises puissent     déterminer si elles seront intéressées par les prestations à fournir, et     préciser, dans la mesure du possible, le délai qui leur sera laissé pour     établir leurs offres.
      <<Le souci d'élargir la concurrence et de permettre aux candidats de     présenter des solutions bien étudiées doit conduire la collectivité à retenir     des délais supérieurs aux délais minimaux.
      <<L'attention est appelée sur le fait que d'autres délais que ceux     susmentionnés sont applicables aux marchés qui font l'objet d'une publicité     élargie aux pays de la Communauté économique européenne (2) (3).
      <<b) Modalités de remise des candidatures.
      <<Il va de soi que la possibilité donnée par le code d'autoriser la remise     des offres selon des moyens modernes de transmission s'applique aussi à la     remise des candidatures (voir à ce sujet le commentaire de l'article 298).
A compter du 1er janvier 1989
      Mme Di Palma (Fabienne), au 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 1     an 4 mois 20 jours; au 2e échelon à compter du 11 août 1989.
      M. Poyau (Jean-François), au 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 7     mois; au 2e échelon à compter du 1er juin 1990.
      M. Monaury (Jean-Paul), au 3e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an     4 mois 26 jours; au 4e échelon à compter du 5 août 1989.
      M. Debolo (Jean-Paul), au 2e échelon, avec une ancienneté conservée de 9     mois 27 jours; au 3e échelon à compter du 4 mars 1990.
      M. Le Bosquain (Christian), au 3e échelon, avec une ancienneté conservée de     1 mois; au 4e échelon à compter du 1er décembre 1990.
Banque de l'Union européenne, S.A., Paris.
      Banque de l'Union maritime et financière, S.A., Paris.
      Banque de l'Union occidentale (B.U.O.), S.A., Paris.
      Banque veuve Morin-Pons, S.A., Lyon (Rhône).
      Banque de Vizille (successeur de la Banque Verger), S.A., Lyon (Rhône).
      Banque Worms, S.A., Paris.
      Barclays Bank S.A., S.A., Paris.
      Bayerische Vereinsbank S.A. (B.V. France), S.A., Paris.
      B.F.T.-Banque de financement et de trésorerie, S.A., Paris.
      B.I.F.E.N.-Banque internationale de financement et de négociation, S.A.,
     Paris.
      B.M.A.-Banque de marchés et d'arbitrage, S.A., Paris.
      B.S.F.E.-Banque de la société financière européenne, S.A., Paris.
      Cagéda-Caisse générale de dépôts et d'avances, S.A., Paris.
      Caisse centrale de réescompte, S.A., Paris.
      Caisse foncière de crédit (C.F.C.), S.A., Paris.
      Caisse française de développement industriel (C.F.D.I.), S.A., Paris.
      Caisse de gestion mobilière, S.A., Paris.
      Caixabank C.G.I.B., S.A., Paris.
      Caixa Geral de Depositos, agence, Paris. - Lisbonne, P.
      Canadian Imperial Bank of Commerce (Banque canadienne impériale de     commerce), agence, Paris. - Toronto, C.
      Canadian Imperial Bank of Commerce (International) S.A., S.A., Paris.
      C.D.E. Banque, S.A., Paris.
      Cetelem, S.A., Paris.
      The Chase Manhattan Bank (National Association), agence, Paris. - New York,     USA.
      Chase Manhattan S.A., S.A., Paris.
      C.I.C. union européenne, international et Cie, société en nom collectif,
     Paris.
      Citibank N.A., agence, Puteaux (Hauts-de-Seine). - New York, USA.
      Citibank S.A., S.A., Puteaux (Hauts-de-Seine).
      Commerzbank Aktiengesellschaft, agence, Paris. - Dusseldorf, D.
      Compagnie bancaire, S.A., Paris.
      Compagnie centrale de financement, S.A., Paris.
      Compagnie de crédit, S.A., Paris.
      Compagnie du crédit universel, S.A., Paris.
      La Compagnie financière et bancaire du bâtiment et des travaux publics     (Compagnie B.T.P.), S.A., Paris.
      Compagnie financière Barclays, S.A., Paris.
      Compagnie financière de crédit industriel et commercial (C.I.C.), Compagnie     financière, S.A., Paris.
      La Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque, S.A., Paris.
      Compagnie générale de banque Citibank, S.A., Courbevoie (Hauts-de-Seine).
      Compagnie générale de crédit aux particuliers (Crédipar), S.A., Paris.
      Compagnie internationale de banque, S.A., Paris.
      Compagnie parisienne de réescompte, S.A., Paris.
      Compagnie privée de banque (C.P.B.), S.A., Paris.
      Continental Bank National Association, agence, Paris. - Chicago, USA.
      Cook (Thomas) Bankers France Ltd., agence, Paris. - Londres, GB.
       Cortal, S.A., Paris.
      Credimo, caisse de crédit pour l'équipement en machines-outils et autres     matériels de production, S.A., Paris.
      Credisuez, S.A., Paris.
      Crédit chimique, S.A., Paris.
      Crédit commercial de France, S.A., Paris.
      Crédit fécampois, S.A., Fécamp (Seine-Maritime).
      Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, S.A., Strasbourg     (Bas-Rhin).
Au grade de chevalier
     M. Bauvin (Gérard, Rodolphe, Jules), président-directeur général de société;     36 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
     M. Bouju (Jacques, Robert, Jean), président-directeur général de société; 38     ans d'activités professionnelles et de services militaires.
     M. Brault (Louis, Jean, Yvon), président-directeur général de société; 28 ans     de services civils, d'activités professionnelles et de services militaires.
     M. Detourbet (Jean, Pierre), fondateur et commissaire général honoraire du     marché international de la sous-traitance; 45 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
     M. Dollois (Jacques, Rémy), président-directeur général de chantiers navals;     44 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
     M. Guyot (Lucien, Francis), ingénieur-conseil, ancien directeur dans une     société d'électronique; 44 ans d'activités professionnelles.
     M. Hadas-Lebel (Aechel, Raphaël), secrétaire général d'une société     pétrolière; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
     M. Miserey (Claude, Michel, Jean), président de la Fédération française des     industries du vêtement masculin; 35 ans d'activités professionnelles et de     services militaires.
     M. Monneret (André, Alexis, Emmanuel), président-directeur général de     société; 64 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
     M. Roché (Bernard, Georges, Marie), directeur général adjoint d'une société     de constructions d'automobiles; 39 ans d'activités professionnelles et de     services militaires.
     M. Salomon (Georges, Pierre, Joseph), président-directeur général de société;     44 ans d'activités professionnelles.
     M. Widemann (Jean-Pierre), administrateur directeur général du Gaz de     Strasbourg; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
Ministère de l'intérieur
    Au grade d'officier
     M. Bertrand (Jean-Marie), pilote à l'entente interdépartementale en vue de la     protection de la forêt contre l'incendie (Bouches-du-Rhône). Chevalier du 29     mars 1978.
     M. Brugnon (Maurice, Charles), maire de Saint-Michel (Aisne). Chevalier du 31     décembre 1981.
     M. Durain (Jean-Marie), ancien conseiller général de la Moselle, ancien maire     de Moyennic. Chevalier du 3 février 1960.
     M. Eeckhoutte (Léon, Alfred, Amand), ancien sénateur, conseiller général de     la Haute-Garonne, maire de Villemur-sur-Tarn. Chevalier du 7 avril 1961.
     M. Kubler (Maurice, Auguste), maire honoraire de Sélestat (Bas-Rhin).
     Chevalier du 28 mars 1976.
     M. Maillard-Salin (Jean-Pierre), conseiller général du Doubs, conseiller     municipal de Vandoncourt. Chevalier du 14 janvier 1948.
     M. Robin (Claude, Michel), inspecteur général de l'administration. Chevalier     du 23 mai 1978.
     M. Thiéblemont (Jean, Georges, Léon), préfet, adjoint pour la sécurité auprès     des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse. Chevalier du 28 janvier     1981.
Ministère de l'économie, des finances et du budget
    Au grade d'officier
     M. Corrèze (Jean, Marcel, François), trésorier-payeur général du Var.
     Chevalier du 14 juin 1979.
     M. Gisserot (Pierre, Jean, Lucien), inspecteur général des finances, chef du     service de l'inspection générale. Chevalier du 26 octobre 1978.
     M. Karsenti (Roger, Amran), commissaire principal de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes. Chevalier du 27 avril 1978.
     M. Mangenot (Michel, Maurice), trésorier-payeur général de la Somme et de la     région Picardie. Chevalier du 28 février 1978.
     M. Perdrix (Michel, Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes.
     Chevalier du 13 octobre 1972.
     M. Peyroles (Gilbert), contrôleur d'Etat. Chevalier du 28 mai 1976.
Art. 1er. - Il est créé, dans la région Sud-Ouest, pour la période du 15     avril 1990 au 31 décembre 1990, deux tronçons de zones réglementées,
     sous-jacents à la zone réglementée LF-R46 au profit des vols d'entraînement     et l'expérimentation à très grande vitesse et très basse altitude d'aéronefs     militaires à réaction où le pilote n'assure pas l'anti-abordage.
Art. 13. - L'arrêté du 10 avril 1984 relatif à la composition et au     fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et     de la recherche médicale, modifié par arrêté du 14 novembre 1986, est abrogé.     Le conseil scientifique sortant demeure en fonctions au plus tard jusqu'à la     date d'expiration des mandats en cours; en cas de décès ou de démission de     l'un de ses membres, le remplacement de celui-ci s'effectue dans les     conditions prévues à l'article 12 ci-dessus.
Art. 2. - Les limites latérales et verticales de ces tronçons de zones     réglementées sont définies ci-après:
        1. LF-R46N1 (Corbières):
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points
    43o16'00'' N, 001o39'00'' E - 43o08'55'' N, 002o11'20'' E
    43o06'00'' N, 002o48'30'' E - 42o59'30'' N, 002o48'30'' E
    43o02'00'' N, 002o17'00'' E - 43o02'30'' N, 002o13'50'' E
      b) Limites verticales: de la surface (SFC) à 800 pieds (250 mètres) par     rapport au niveau du sol.
        2. LF-R46N2 (Lacaune):
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points
    44o08'10'' N, 002o25'00'' E - 44o03'30'' N, 002o36'20'' E
    44o00'00'' N, 002o42'00'' E - 44o00'00'' N, 002o38'00'' E
    43o55'40'' N, 002o40'30'' E - 43o33'00'' N, 002o50'20'' E
    43o31'00'' N, 002o41'00'' E - 43o57'40'' N, 002o28'30'' E
    44o00'40'' N, 002o22'30'' E - 44o01'50'' N, 002o10'00'' E
    44o08'10'' N, 002o25'00'' E;
Ministère de la fonction publique
    et des réformes administratives
    Au grade d'officier
     M. Autie (Daniel, Léon, Auguste), greffier en chef de la Cour de cassation.
     Chevalier du 15 novembre 1977.
    Au grade de chevalier
     M. Pierret (Claude), secrétaire général de la préfecture de la Loire; 27 ans     de services civils et militaires.
     M. Reynaud (André, Pierre, Marius), directeur honoraire d'école     d'application, maire de Vals-près-Le Puy (Haute-Loire); 50 ans de services     civils et militaires et de fonctions électives.
III. - Caisses d'épargne et de prévoyance
      Caisse d'épargne et de prévoyance d'Abbeville, établissement de crédit sans     but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Abbeville (Somme).
      Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alençon, établissement de crédit sans     but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Alençon (Orne).
      Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alès-Lozère, établissement de crédit     sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Alès (Gard).
      Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes-de-Haute-Provence, établissement     de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Digne     (Alpes-de-Haute-Provence).
      Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace-Nord, établissement de crédit     sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Haguenau (Bas-Rhin).
      Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace-Sud, établissement de crédit sans     but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Mulhouse (Haut-Rhin).
      Caisse d'épargne et de prévoyance d'Amiens, établissement de crédit sans but     lucratif, loi du 1er juillet 1983, Amiens (Somme).
c) Sociétés financières affiliées
    à la Caisse nationale de crédit agricole (Sofi)
      Campydex, S.A., Toulouse (Haute-Garonne).
      Société bretonne de financement (Sobrefi), S.A., Rennes (Ille-et-Vilaine).
      Société de cautionnement du Midi toulousain, S.A., Toulouse (Haute-Garonne).      Société pour le développement de l'emploi en région Ile-de-France (Soderif),     S.A., Paris.
      Société financière du crédit agricole mutuel des Pays de la Loire     (Sofiloire), S.A., Nantes (Loire-Atlantique).
      Société financière pour le développement de l'emploi rural région     Poitou-Charentes (Sofi Poitou-Charentes), S.A., Niort (Deux-Sèvres).
      Société financière de Franche-Comté (Sofi-Comté), S.A., Vesoul     (Haute-Saône).
      Société financière du Languedoc-Roussillon (Sofilaro), S.A., Nîmes (Gard).
Art. 2. - L'annexe au décret du 18 mars 1981 susvisé est modifiée comme     suit:
      I. - Dans le chapitre Organismes destinataires des formalités des     entreprises, après le paragraphe relatif aux chambres de métiers, ajouter:
      <<Chambre nationale de la batellerie artisanale.>>      II. - Dans le chapitre Compétence d'attribution des centres de formalités     des entreprises:
      Au 1 du I, ajouter, après le paragraphe relatif à l'immatriculation au     répertoire des métiers:
      <<Immatriculation au registre des entreprises de la batellerie     artisanale;>>.
      Au 1 du II, ajouter, après le paragraphe relatif à l'immatriculation au     répertoire des métiers:
      <<Immatriculation au registre des entreprises de la batellerie     artisanale;>>.
      Au 1 du III, ajouter, après le paragraphe relatif à la mention au répertoire     des métiers:
      <<Mention au registre des entreprises de la batellerie artisanale;>>.
Union meunière de la Côte-d'Or, S.A., Dijon (Côte-d'Or).
      Union meunière de l'Eure et de la Seine-Maritime, S.A., Rouen     (Seine-Maritime).
      Union notariale financière de crédit (Unofi crédit), S.A., Paris.
      Universal Factoring, S.A., Marseille (Bouches-du-Rhône).
      V.A.G. Financement S.A., S.A., Paris.
      Vendôme crédit-bail, S.A., Paris.
      Visofi, S.A., Marly-le-Roi (Yvelines).
      Wang France Finance S.A., S.A., Bagnolet (Seine-Saint-Denis).
Art. 1er. - Chaque commission scientifique spécialisée de l'Institut     national de la santé et de la recherche médicale et composée comme suit:
      1o Quinze membres élus par les collèges électoraux définis à l'article 3 de     l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé, soit trois par chacun des collèges A 1, A 2     et C, quatre dans le collège B 1 et deux dans le collge B 2.
      2o Dix membres nommés sur proposition du directeur général de l'institut,
     désignés pour moitié par le ministre chargé de la recherche et pour moitié     par le ministre chargé de la santé, dont au moins quatre dans le collège A 1,     deux dans le collège A 2 et un dans chacun des collèges B 1 et B 2, ou parmi     des personnalités de grades équivalents ne figurant pas dans les collèges     électoraux.
      Ces nominations sont prononcées en vue de compléter la représentation des     compétences de manière à favoriser l'accomplissement des missions     scientifiques spécialisées telles qu'elles sont définies à l'article 13 du     décret du 10 novembre 1983 susvisé.
Art. 17. - Les conseillers titulaires et les conseillers suppléants qui     composent le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière     contentieuse et disciplinaire sont élus pour la durée du mandat des membres     du conseil.
      En cas de vacance d'un siège de conseiller titulaire, soit par impossibilité     d'exercer cette fonction, soit par cessation de fonction au ministère de     l'éducation nationale, soit par démission, il est procédé au remplacement     dudit conseiller par son suppléant, qui devient titulaire.
      En cas de vacance d'un siège de suppléant, il est procédé au remplacement de     ce dernier, pour la durée du mandat restant à courir jusqu'à l'expiration des     pouvoirs du conseil, par voie d'élection au scrutin secret majoritaire à deux     tours, au sein des collèges électoraux mentionnés aux alinéas 2 et 3 de     l'article 16.
      Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et     disciplinaire élit son président et son secrétaire.
      Le président désigne un rapporteur pour chaque affaire.
Art. 2. - L'article R. 124-1 du code de la route est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. R. 124-1. - Les conditions minimales requises pour l'obtention des     permis de conduire dont les catégories sont définies à l'article R. 124     ci-dessus sont les suivantes:
      <<Etre âgé(e) de:
      <<Seize ans révolus pour la catégorie A limitée aux motocyclettes légères,
     ou seulement aux tricycles et quadricycles à moteur;
      <<Dix-huit ans révolus pour les catégories A (en ce qui concerne les     véhicules autres que ceux mentionnés ci-dessus), B, C, E (B) et E (C);
      <<Vingt et un ans révolus pour les catégories D et E (D).
      <<Etre titulaire:
      <<Du permis de conduire de la catégorie B pour l'obtention du permis de     conduire des catégories E (B), C et D;
      <<Du permis de conduire de la catégorie C pour l'obtention du permis de     conduire de la catégorie E (C);
      <<Du permis de conduire de la catégorie D pour l'obtention du permis de     conduire de la catégorie E (D).>>
Art. 4. - Les membres sortants des instances scientifiques mentionnées aux     articles 11, 13, 15 et 16 du décret du 10 novembre 1983 susvisé sont de droit     membres des collèges électoraux définis ci-dessus entre lesquels il sont     répartis en fonction de leur qualité.
      Ces membres, ainsi que les personnels visés à l'article 3, paragraphe a, des     1o, 3o et 5o, sont inscrits sur les listes électorales par les soins de     l'administration.
      Les modalités d'inscription des personnels visés aux autres paragraphes sont     fixées par décision du directeur général de l'Institut national de la santé     et de la recherche médicale.
      L'organisation générale des élections est assurée par le directeur général     de l'institut.
En ce qui concerne Electricité de France, le réseau intervenant dans le     calcul de L est exploité par ses centres de distribution.
      Dans les communes rurales, les postes de transformation en cabine sont     réputés de superficie inférieure à 7 mètres carrés, sauf justification     contraire.
      Le nombre des abonnés urbains ou ruraux est pris égal au nombre     d'abonnements comportant de l'éclairage, à l'exclusion de l'éclairage public.      Ar est le nombre de foyers desservis au 31 décembre 1988 dans les communes     de moins de deux mille habitants agglomérés au chef-lieu. Ce nombre est pris     égal à celui des abonnements domestiques comportant de l'éclairage.
     R est le montant des recettes nettes en francs afférentes aux kilowattheures     vendus en basse tension en 1988 aux conditions de la nouvelle tarification     basse tension. Il est déterminé en affectant les recettes nettes des     coefficients de pondération suivants:
    Coefficients
    -
                      ......................................................
    0,65
    1
    0,25
                      ......................................................
    1
    0,25
    Coefficients
    -
    2
    1,2
    0,3
    0,1
    1,2
<<Ainsi, si une avance facultative est remboursée en totalité par précompte     sur les sommes dues au titre d'un acompte, on aura:
      <<Somme à mandater = (montant de l'acompte exprimé en prix de base - montant     de l'avance falcultative exprimé en prix de base)"coefficient de révision.
      <<Si l'acompte se divise en plusieurs parties se rapportant à des     prestations auxquelles s'appliquent des formules de variations distinctes, le     montant de l'avance est déduit de chacune de ces parties en proportion de     leur montant exprimé en prix de base.
      <<Toutefois, s'il est établi soit par le titulaire du marché, soit par la     collectivité, que les catégories de dépenses à raison desquelles des avances     ont été accordées se sont trouvées affectées par des variations de prix en     hausse ou en baisse par rapport à la situation économique retenue pour     établir l'offre de prix, la clause de révision est appliquée au montant     initial de l'acompte ou du solde avant déduction du montant des avances à     rembourser. Pour bénéficier de cette disposition, le titulaire du marché     peut, par exemple, apporter la preuve que les dépenses au titre desquelles il     a bénéficié d'avances ont été affectées par une variation de prix survenue     entre la date retenue pour établir l'offre de prix et la date de règlement à     son fournisseur.
      <<Pour apprécier s'il y a eu variation de prix, la collectivité se réfère,
     toutes les fois que c'est possible, aux arrêtés de fixation des prix,
     mercuriales, indices publiés par le Bulletin officiel de la concurrence, de     la consommation et de la répression des fraudes ou, à défaut, par des organes     professionnels, etc.: la référence aux conditions particulières dans     lesquelles le titulaire a traité avec ses fournisseurs n'est retenue que dans     des cas exceptionnels (par exemple, lorsque l'avance correspond à des     acquisitions de matériels d'un caractère spécial).>>      La dernière phrase du <<II. - Cas d'une révision périodique>> est remplacée     par la phrase suivante:
      <<Les commentaires qui précèdent s'inspirent notamment de la circulaire du     ministre chargé de l'économie et des finances relative au prix dans les     marchés publics, dont l'application est vivement recommandée aux     collectivités locales (8).>>
Article 348
      Le commentaire de l'article 348 est modifié ainsi qu'il suit:
      Au quatrième alinéa du I, l'expression entre parenthèses <<(art. 348, 4e et     5e alinéas)>> est remplacée par l'expression: <<(art. 348, 3e et 4e     alinéas)>>,
     et le texte du C actuel est remplacé par le texte ci-après:
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel, directeur général de l'administration et de la fonction publique, de M. Stéphane Fratacci, directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, et de M. Patrick Laporte, chef de service, M. Raymond Piganiol, chef de la mission des affaires européennes et internationales, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 1998 modifié susvisé.
Art. 1er. - Modification du point 1.1.4.4 de l'appendice no 3 du règlement     pour le transport des matières dangereuses.
      Le début de l'alinéa a est modifié comme suit:
      <<a) Les réservoirs destinés au transport de matières ayant à 50oC (*) une     tension de vapeur exprimée en pression relative inférieure ou égale à 0,1 bar     doivent être calculés...>>      (La suite sans changement.)
Liste des directions régionales
      Alsace - Bourgogne - Franche-Comté, B.P. 154, 21004 DIJON CEDEX (téléphone:     80-71-12-61).
      Départements: 21, 25, 39, 58, 67, 68, 70, 71, 89, 90.
      Aquitaine, B.P. 942, 33062 BORDEAUX CEDEX (téléphone: 56-79-14-49).
      Départements: 24-33-40-47-64.
      Bretagne - Pays de la Loire, 8, rue Hippolyte-Vatar, B.P. 5065, 35061 RENNES     CEDEX (téléphone: 99-36-58-88).
      Départements: 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 85.
      Centre - Poitou-Charentes - Limousin, 2, rue de Patay, B.P. 52.03, 45052     ORLEANS CEDEX 01 (téléphone: 38-54-87-40).
      Départements: 16, 17, 18, 19, 23, 28, 36, 37, 41, 45, 79, 86, 87.
      Ile-de-France, 18, rue Saint-Louis-en-l'Ile, 75004 Paris (téléphone:
     43-29-95-34).
      Départements: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
      Lorraine-Champagne-Ardennes, 109, rue d'Haussonville, 54041 NANCY CEDEX     (téléphone: 83-40-01-85).
      Départements: 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 88.
      Midi-Pyrénées - Languedoc-Roussillon, B.P. 369, 31055 TOULOUSE CEDEX     (téléphone: 61-20-87-24).
     Départements: 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82.
      Nord - Pas-de-Calais - Picardie, 179, boulevard de la Liberté, B.P. 2038,
     59800 LILLE CEDEX (téléphone: 20-54-36-76).
      Départements: 02, 59, 60, 62, 80.
      Haute et Basse-Normandie, 5, rue Le Nostre, B.P. 682, 76008 ROUEN CEDEX     (téléphone: 35-88-02-23).
      Départements: 14, 27, 50, 61, 76.
      Provence-Côte d'Azur-Corse, 158 A, rue du Rouet, 13295 MARSEILLE CEDEX 08     (téléphone: 91-78-53-00).
     Départements: 04, 05, 06, 13, 20, 83, 84.
      Rhône-Alpes - Auvergne, 75, rue de la Villette, B.P. 32-69, 69404 LYON CEDEX     03 (téléphone: 72-33-06-40).
      Départements: 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74.
      Guadeloupe (téléphone: 19 [590] 91-09-34).
      Martinique (téléphone: 19 [596] 60-60-71).
      Réunion (téléphone: 19 [262] 30-12-84).
      Guyane (téléphone: 19 [594] 30-11-60, T.E.).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     octobre 1997 :
      M. Mayor (Olivier, Joseph) est nommé huissier de justice associé, membre de     la société civile professionnelle Christian Landreau, huissier de justice     associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de     Bordeaux (Gironde) ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Landreau,
     huissier de justice associé, est modifiée comme suit : << Christian Landreau     et Olivier, Joseph Mayor, huissiers de justice associés >>.
Art. 1er. -  Pour l'application du premier alinéa du VII de l'article 53 de     la loi du 12 avril 1996 susvisée, un représentant de la société Télévision du     savoir, de la formation et de l'emploi est associé aux travaux de la     Commission nationale de la mobilité prévue par le décret du 21 juin 1983     susvisé.
      A compter de la cession par l'Etat au secteur privé de la majorité du     capital de la Société française de production et de création audiovisuelles,     un représentant de cette société assiste aux travaux de la Commission     nationale de la mobilité en tant qu'observateur jusqu'à l'expiration de la     période de quinze mois courant à compter de ladite cession.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     octobre 1997 :
      M. Mons (Olivier, Alain, Guy) est nommé huissier de justice associé, membre     de la société civile professionnelle Gérard Delmarre et Dominique Vermuse,
     huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à     la résidence de Béthune (Pas-de-Calais) ;
      Le retrait de M. Delmarre (Gérard, François, Charles), huissier de justice     associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Delmarre et     Dominique Vermuse, huissiers de justice associés, est accepté ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Delmarre et     Dominique Vermuse, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit :
     << Dominique Vermuse et Olivier Mons, huissiers de justice associés >>.
A N N E X E  I (*)
      Zone d'Isola.
      Fréquence : 105,5 MHz.
      Site d'émission : maison du tourisme, 06420 Isola.
      Altitude du site : 1 980 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 1 990 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 100 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Saint-Etienne-de-Tinée - Auron.
      Fréquence : 92,6 MHz.
      Site d'émission : syndicat d'initiative, immeuble Ruade, 06660 Auron.
      Altitude du site : 1 598 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 1 618 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 100 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I I I (*)
      Zone de Saint-Sauveur-sur-Tinée.
      Fréquence : 93,7 MHz.
      Site d'émission : mairie, 06420 Saint-Sauveur-sur-Tinée.
      Altitude du site : 980 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 1 000 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 100 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I V (*)
      Zone de Valberg.
      Fréquence : 104,3 MHz.
      Site d'émission : syndicat d'initiative, quartier Valberg, 06470 Valberg.
      Altitude du site : 1 673 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 1 685 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 100 W.
      Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 140o/160o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 octobre 1997, M. Joncour (Patrick), directeur départemental du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Midi-Pyrénées informatique hospitalière, en remplacement de M. Salvat (Jean), appelé à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 novembre 1997, M. Battistelli (Benoît), administrateur civil hors classe, détaché auprès du service de l'expansion économique à l'étranger en qualité de conseiller commercial, est maintenu en service détaché auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi de directeur régional du commerce extérieur, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 25 août 1997.
Par délibération en date du 18 juin 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association du millénaire du comté     d'Eu à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre dénommé Radio ville en fête FM pour la période des 20 au 23 juin     1996 :
      Site : Eu (76).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 107,4 MHz.
Art. 9. -  Sont radiées de la liste B du Catalogue officiel des espèces et     variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être     multipliées en France en vue de leur exportation, à la demande de     l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0173 du 27/07/97                        Page 11245  a 11248    
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Art. 7. -  Sont radiées de la liste B du Catalogue officiel des espèces et     variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être     multipliées en France en vue de leur exportation les variétés désignées     ci-après :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0173 du 27/07/97                        Page 11245  a 11248    
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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 novembre 1997, Mme Lemanissier (Juliette), attaché d'administration scolaire et universitaire, est nommée agent comptable du centre d'éducation populaire et de sports de la Réunion, en remplacement de Mlle Victorien (Jaya).