Art. 213. - Le contrôle médical constitue un service national.
      Pour la direction du service du contrôle médical, le directeur de la caisse     autonome nationale est assisté d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste et d'un     pharmacien-conseil nationaux; les règles mentionnées à l'article R.315-6 du     code de la sécurité sociale sont arrêtées après avis de ces praticiens et     pharmaciens.
      Art. 214. - Dans chaque circonscription d'union régionale, le contrôle     médical est placé sous la direction d'un médecin-conseil régional et, le cas     échéant, d'un chirurgien-dentiste et d'un pharmacien-conseil; le     médecin-conseil régional peut être assisté d'un médecin-conseil régional     adjoint et de médecins-conseils si l'importance de la circonscription le     justifie. Ceux-ci peuvent exercer leurs attributions au sein des sociétés de     secours minières.
      Sous réserve des dispositions de l'article R.315-6 du code de la sécurité     sociale, les médecins-conseils régionaux, les chirurgiens-dentistes-conseils     régionaux et pharmaciens-conseils régionaux organisent, sous l'autorité du     directeur de la caisse autonome nationale, l'exercice du contrôle médical     dans la circonscription, après consultation du directeur de l'union     régionale.
      Les unions régionales peuvent faire appel, dans des conditions définies par     la caisse autonome nationale, au concours occasionnel de spécialistes     agissant à titre consultatif et qui ne sont pas soumis au statut des     praticiens-conseils.
      Le médecin-conseil régional est spécialement chargé, dans le cadre des     règles générales fixées par la caisse autonome nationale:
       1o De veiller au bon fonctionnement du contrôle médical et d'assurer la     direction et la coordination de ce contrôle;
      2o De procéder à toutes études utiles et de donner son avis sur toute     question relevant de sa compétence et concernant l'action sanitaire et     sociale en faveur des affiliés du régime de sécurité sociale dans les mines;      3o De veiller à l'application du programme d'action sanitaire et sociale;
      4o D'assurer la coordination avec la médecine du travail et la médecine de     soins par l'échange mutuel de tous les éléments d'information utiles et     notamment la communication des dossiers médicaux et médico-sociaux entre les     médecins, les médecins du travail et les médecins spécialistes en matière de     pneumoconiose dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires     en vigueur;
      5o D'assurer, selon les règles en vigueur dans le régime général de la     sécurité sociale, le contrôle administratif des bénéficiaires des prestations     en espèces d'assurance maladie et des prestations servies en application de     la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles.
      Art. 215. - Un praticien-conseil ou un pharmacien-conseil assiste avec voix     consultative aux séances du conseil d'administration, ou des instances ayant     reçu délégation de celui-ci, des différents organismes lorsqu'il y est     délibéré d'affaires entrant dans ses attributions.
      Art. 216. - Les chirurgien-dentiste et pharmacien-conseil nationaux ainsi     que les médecins-conseils régionaux sont nommés par le directeur de la caisse     autonome nationale sur proposition du médecin-conseil national et choisis sur     une liste de trois noms établie par le haut comité médical de la sécurité     sociale.
      Les chirurgiens-dentistes-conseils sont nommés par ce directeur sur     proposition conjointe du médecin-conseil national et du     chirurgien-dentiste-conseil national.
      Les pharmaciens-conseils sont nommés par ce directeur sur proposition     conjointe du médecin-conseil national et du pharmacien-conseil national.
      Les médecins-conseils autres que nationaux et régionaux sont nommés par ce     directeur sur proposition conjointe du médecin-conseil national et du     médecin-conseil régional intéressé.
      Les praticiens et pharmaciens-conseils visés aux trois précédents alinéas     sont choisis sur une liste d'aptitude nationale établie dans des conditions     fixées par l'arrêté mentionné au 2o de l'article 212.