Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  Les tarifs applicables sur la section Ussel ouest-Le Sancy de l'autoroute A 89 à sa mise en service sont annexés au présent arrêté.
    Les tarifs approuvés peuvent être consultés par toute personne intéressée auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris, ou auprès de la direction des routes, Arche de La Défense, paroi sud, 92055 Paris-La Défense.
Section 15
    Langues et littératures arabes, chinoises,
    japonaises, hébraïques,
    d'autres domaines linguistiques
    Par décision en date du 23 mars 2000
    Abi Aad (Albert).
    Ahmed (Abdallah Chanfi).
    Akinci (Mehmet Ali).
    Amran (Rica), épouse Tedghi.
    Atlan (Gabrielle).
    Babicz (Lionel).
    Baluc (Lim-Sook), épouse Woo.
    Bencherif Ouedghiri (Rachid).
    Benhamadouche (Malha),
    épouse Benbrahim.
    Bentaleb (Fares).
    Berk (Sibel), épouse Bozdemir.
    Blacher (Philippe).
    Boussemart (Marie-Stella).
    Bouy (Christian).
    Calanca (Paola).
    Carre (Guillaume).
    Cervellin (Isabelle), épouse Chevalier.
    Charrier (Isabelle), épouse Le Mat.
    Che (Philippe).
    Chehata (Elizabeth), épouse Annette.
    Chehayed (Jamal).
    Chen (Feng), épouse Schrader.
    Chevalerias (Philippe).
    Couteau (Jean).
    David (Béatrice), épouse Chan.
    De Bruyn (Pierre Henry).
    De Grave (Jean Marc).
    Dienstag (Claire), épouse Wu.
    Dumermuth (Maya), épouse Todeschini.
    El-Hadji (Karim).
    Establet (Florence), épouse Bretelle.
    Galanes (Georgios).
    Gauthier (Fabienne), épouse Jagou.
    Gorea (Maria), épouse Autexier.
    Halbout Du Tanney (Dominique).
    Hammoudan (Abdelouahid).
    Hu (Florence), épouse Sterk.
    Joly (Jacques).
    Karangwa (Jean De Dieu).
    Kono (Noriko), épouse Berlinguez.
    Kontoumas (Vassa), épouse Conticello.
    Lafi (Nora).
    Lafkioui (Mena).
    Lampropoulos (Apostolos).
    Lanselle (Rainier).
    Lesage (Jean-Marie).
    Li (Xiao Hong).
    Lucken (Michael).
    Ma (Li), épouse Schmitt.
    Mesnil (Evelyne).
    Meynet (Christiane).
    Murugaiyan (Appasamy).
    Nazir (Ferial), épouse Gokelaere.
    Nguyen (Khac Thieu).
    Niftanidou (Theocharoula).
    Pham Van Thi (Marie Thérèse),
    épouse Urvoy.
    Qiao (Mijia).
    Qiu (Haiying), épouse Ji.
    Sakkal (Aya).
    Schneider (Martine), épouse Nikolaou.
    Sebag (Nicole), épouse Serfaty.
    Sigwalt (Pierre).
    Soum (Jean-François).
    Thiebault (Philippe).
    Thompson (Ashley).
    Wang (Tsan-Hsiong).
VI. - Association pour adultes et jeunes handicapés du Calvados, foyer d'hébergement de Saint-Martin-de-Fontenay, CAT d'Ifs-Saint-Martin, siège et IME de Saint-Rémy-sur-Orne (14123 Ifs)
    Accords collectifs du 21 juin 1999 et du 29 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, et notamment pour retirer un dossier d'inscription, les candidats doivent s'adresser :
    - en province et dans les DOM-TOM, aux directeurs régionaux des douanes ;
    - à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Fournier sis 189, avenue de La Rochelle, 79000 Niort.
    L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusé à M. Fournier.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 avril 2000, sont attribuées, à titre de dotation à l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, les parcelles dépendant de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Grand-Parc », telles qu'elles figurent délimitées par un liseré rouge sur les plans annexés audit arrêté (1), situées et cadastrées ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 116 du 19/05/20 0 page 7552
    =============================================
    Précédemment inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement comme indiqué ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 116 du 19/05/20 0 page 7552
    =============================================
    Ces immeubles seront désormais immatriculés au titre de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur les terrains précités.
    L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 mars 2000, la date des élections pour le renouvellement général des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles de la métropole et des départements d'outre-mer est fixée au 13 novembre 2000.
Art. 5. -  Les candidats adressent dans le même délai un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
    1o Un formulaire, dûment complété, de demande de bulletin no 2 du casier judiciaire (à demander au service administratif de l'unité de formation et de recherche médicale concernée) ;
    2o Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
    3o Un certificat de non-inscription à la taxe professionnelle ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite taxe à la date d'entrée dans les fonctions de maître de conférences des universités - praticien hospitalier, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
    4o S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
    5o Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération siège du centre hospitalier universitaire où l'intéressé fait acte de candidature ;
    6o Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
    - n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
    - ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
    7o S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté de promotion en cette qualité ;
    8o S'il est chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment) ;
    9o S'il est assistant hospitalier universitaire ou chef de clinique - assistant des hôpitaux, tous les arrêtés portant nomination et renouvellement.
Art. 6. -  A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé relatif à la procédure de recrutement.
    Pour l'examen des candidatures, le conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et la commission médicale d'établissement siègent en formation restreinte aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers.
Art. 1er. -  L'article 4 du décret du 28 mai 1998 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
    « Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de M. Alain Legeai, sous-directeur, M. Ronald Davies, administrateur civil, Mme Gaëlle Brechon, trésorière principale du Trésor public, et Mme Valentine Vinesse, attachée d'administration centrale, placés sous l'autorité de M. Alain Legeai, ont délégation pour signer, au nom du ministre délégué à la ville, tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces comptables et budgétaires, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, en ce qui concerne la section ville du budget emploi et solidarité. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Vialle sis immeuble Santa-Maria Lupino, 20600 Bastia.
    L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusé à M. Vialle et à M. El Malki Berrada.
1.5. Examen de situation patrimoniale
    La commission a examiné au cours de l'année la situation patrimoniale de quatre cent neuf personnes assujetties. Le dossier d'un président de conseil général a fait l'objet d'une transmission au parquet conformément aux dispositions de la loi. En effet, après avoir mis l'intéressé en mesure de présenter ses observations par écrit, des interrogations persistaient sur la réalité des opérations immobilières et financières qui ont affecté le patrimoine de l'intéressé au cours de son mandat.
Art. 1er. -  Il est créé, à l'intérieur de la région supérieure de contrôle (UTA) de classe A et de la région supérieure d'information de vol (UIR) de classe G, une zone dangereuse, identifiée LF-D 14, dans la région maritime atlantique, au profit de vols d'entraînement au combat et d'activités spécifiques de la défense.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000 :
    Mme Manceau (Maryvonne), épouse Cadu, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bressuire, en remplacement de Mme Buchet ;
    Mlle Sauvonnet (Corine), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bressuire, en remplacement de Mme Cadu.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 mai 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz, sur le territoire de la commune de Noyant-de-Touraine, dans le département d'Indre-et-Loire.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 3 avril 2000, sont agréés pour une durée de cinq ans, en application des articles 2 et 6 du décret no 2000-262 du 22 mars 2000 pris en application de la loi no 99-223 du 23 mars 1999, les médecins dont les noms suivent :
    M m e Audiau des Cognets (Marie-Pierre) ;
    M. Beccaria (Philippe) ;
    M m e Beugras (Marie-Claudine) ;
    M. Carrot (Gérard) ;
    M m e Cugy (Sylvie) ;
    M m e Dam (Véronique) ;
    M. Davonneau (Pierrick) ;
    M. Desplantes (Marc) ;
    M. Espagnet (Claude) ;
    M. Faucie (Alain) ;
    M. Ferrie (Jean-François) ;
    M. Flochin (Jacques) ;
    M. Gagnon (Alain) ;
    M. Gary (Alain) ;
    M. Genet (Alain) ;
    M. Knosp (Gérard) ;
    M. Lalanne (Guy) ;
    M. Le Boucher (Philippe) ;
    M. Lemaire (Jean-Paul) ;
    M. Lois (Jean-Michel) ;
    M. Long (Hubert) ;
    M. Maigret (Alain) ;
    M. Murat (René) ;
    M. Nicolas (Jean-Michel) ;
    M. Nosal (Michel) ;
    M. Pons (Jean-François) ;
    M. Prevot (Jean-Luc) ;
    M. Rangheard (Alain) ;
    M. Riaux (Hervé) ;
    M. Segura (José) ;
    M. Stubbs (Jonas) ;
    M. Terrier (Gérard) ;
    M. Touron (Christian) ;
    M. Tregaro (Michel) ;
    M. Truchassou (Michel).
Art. 9. -  Dans les cas particuliers où des prélèvements d'échantillons ont été effectués, mais que les résultats ne sont pas connus au moment où les produits quittent le poste d'inspection frontalier, les agents officiels du poste d'inspection frontalier ayant émis le certificat attestant de la réalisation des contrôles vétérinaires visé à l'article 8 du présent arrêté en informent l'autorité compétente du lieu de destination. Ces informations sont transmises par le réseau informatisé de liaison ANIMO.
Art. 4. -  Si le formateur échoue au contrôle de connaissances, le ministre chargé de l'aviation civile lui notifie un refus motivé d'agrément en qualité de « formateur en sûreté du transport aérien -spécialisation fret ». Dès la notification du refus, le formateur peut à nouveau solliciter l'agrément en demandant à se présenter à un nouveau contrôle de connaissances.
    Si le formateur réussit le contrôle de connaissances, le ministre chargé de l'aviation civile lui notifie une décision d'agrément en qualité de « formateur en sûreté du transport aérien - spécialisation fret ».
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil, directeur des routes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, à :
    M. Thierry Louis, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
    M. Yves Robichon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes ;
    M. Patrick Vieu, administrateur civil ;
    M. Jean Blanchard, agent contractuel ;
    M. Alain Hatton, agent contractuel ;
    M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement ;
    Mme Claire de Mazancourt, ingénieur des ponts et chaussées ;
    M. Philippe Léger, ingénieur général des ponts et chaussées ;
    M. Jean-Pierre Nègre, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
    M. Pierre Schmeltz, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
    M. François Lépingle, ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées ;
    M. Denis Schmutz, ingénieur général des ponts et chaussées, délégué aux grands projets ;
    M. François Perret, ingénieur général des ponts et chaussées ;
    M. Philippe Sardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
    M. Guy-René Brun, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. -  Pour les concours de recrutement dans les corps classés en catégories A et B, le jury est désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, conformément aux dispositions de l'article 131 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.
    « Pour les concours de recrutement dans les corps classés en catégorie C, le jury est désigné par le recteur d'académie. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 4 février 2000 (un barème annexé).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde, à Bordeaux.
    Objet :
    Fixation des rémunérations effectives garanties pour l'année 1999 (rectification de l'accord de même date et même objet).
    Signataires :
    Fédération patronale de la métallurgie de Bordeaux et du Sud-Ouest ;
    Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale
    et arrêté du 25 septembre 1998)
    Abréviations utilisées
    D = 
    Directeur.
    DA = 
    Directeur adjoint.
    AC = 
    Agent comptable.
    SD = 
    Sous-directeur.
    N = 
    Niveau.
    int. = 
    Intérimaire.
    CNAMTS = 
    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
    CRAM = 
    Caisse régionale d'assurance maladie.
    CPAM = 
    Caisse primaire d'assurance maladie.
    CAF = 
    Caisse d'allocations familiales.
    URSSAF = 
    Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.
    CMR = 
    Caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
    CORG = 
    Caisse ORGANIC.
    URCAM = 
    Union régionale des caisses d'assurance maladie.
    UGECAM = 
    Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie.
    La liste d'aptitude pour l'année 2000 aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale, publiée au Journal officiel de la République française du 11 janvier 2000, est complétée et rectifiée ainsi qu'il suit :
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 29 février 2000 (une annexe).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Réduction et aménagement du temps de travail.
    Signataires :
    Chambre syndicale du flaconnage ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Art. 22. -  1. En cas de non-respect des conditions visées aux articles 16, 17 et 20 du présent arrêté, dans la mesure où celles-ci s'appliquent à l'entrepôt, l'agrément de l'entrepôt prévu à l'article 16, alinéa 4, du présent arrêté est suspendu ou retiré.
    2.  En cas de constat d'irrégularités, intentionnelles ou dues à une négligence lors de la sortie des entrepôts visés aux articles 16 à 20 du présent arrêté de lots de produits non conformes aux dispositions de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, l'intéressé au chargement est passible des sanctions prévues par l'article 337 du code rural susvisé.
    Chapitre VIII
    Réimportation
Art. 20. -  1. Les lots importés destinés directement aux opérateurs autorisés en application de l'article 18 ou autorisés par l'autorité compétente d'un autre Etat membre, dans le cas où les opérateurs concernés sont établis dans un autre Etat membre, sont soumis aux dispositions de l'article 16 du présent arrêté.
    2. Les lots ne peuvent être introduits dans l'entrepôt de stockage d'un opérateur autorisé en application de l'article 18 du présent arrêté que si :
    a) Les produits proviennent et sont originaires d'un pays tiers dont les produits ne sont pas interdits à l'introduction sur le territoire de l'Union européenne par décision de la Commission, ou sur le territoire français par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;
    b) Les produits proviennent et sont originaires d'un pays tiers répondant aux conditions fixées par l'article 2 de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé.
    3. Lorsque l'opérateur autorisé est établi dans un autre Etat membre, le vétérinaire inspecteur du poste d'inspection frontalier ne peut autoriser l'admission des lots dans un entrepôt de stockage dudit opérateur que si les produits répondent aux exigences particulières éventuelles de l'Etat membre considéré.
    4. Les lots ne peuvent être introduits dans l'entrepôt de stockage d'un opérateur autorisé en application de l'article 18 du présent arrêté que s'ils sont munis de scellés douaniers.
    5. Le poste d'inspection frontalier de la zone portuaire à partir de laquelle les produits sont livrés annonce la livraison au poste d'inspection frontalier de la zone portuaire de destination, ou dans le cas d'une livraison dans un autre Etat membre, à l'autorité vétérinaire de la zone portuaire de l'Etat membre de destination, au plus tard au moment de l'expédition des produits et l'informe du lieu de destination des produits via le réseau informatisé de liaison ANIMO, ou à défaut par télécopie.
    6. Le transport des produits non conformes aux dispositions de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé de l'entrepôt d'origine jusqu'au port de destination est effectué sous sujétion douanière, selon la procédure T 1 prévue au règlement (CEE) no 2913/92 susvisé ; ces produits sont accompagnés d'un certificat spécifiquement prévu à cet effet par décision de la Commission.
    7. En cas de non-respect des conditions visées au présent article, l'autorisation visée à l'article 18 du présent arrêté est suspendue.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2000, M. Jean Rebout, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est nommé inspecteur général de 1re classe (3e tour).
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 30 juillet 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lallement, directeur général des collectivités locales, et de M. Patrick Subremon, chef de service, directement placé sous l'autorité de M. Didier Lallement, MM. Edward Jossa, Paul Peny et Claude Girault, sous-directeurs, ont délégation pour signer les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions. »
Art. 24. -  Les produits dont la destination douanière admise au sens du règlement (CEE) no 2913/92 susvisé diffère de celle prévue aux articles 5, 13, 16 et 20 du présent arrêté sont, sauf destruction ou refoulement, soumis à un contrôle d'identité et à un contrôle physique afin de vérifier s'ils remplissent ou non les conditions sanitaires d'importation prévues par l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé.
    Chapitre X
    Suspicions, anomalies
Art. 4. -  Pour permettre le règlement des dépenses prévues à l'article 3 du présent arrêté, chaque régisseur reçoit une avance dont le montant maximum est fixé pour chaque régie d'avances à la contre-valeur en monnaie locale des sommes indiquées ci-après en francs français :
    - du consulat général de France à Douala : 40 000 F ;
    - du consulat de France à Garoua : 30 000 F ;
    - de l'ambassade de France au Cameroun : 30 000 F ;
    - du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Douala : 10 000 F.
Art. 1er. -  Il est institué une régie de recettes auprès :
    - du consulat général de France à Abidjan pour la perception des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1970 susvisé ;
    - de l'ambassade de France en Côte d'Ivoire pour l'encaissement des produits à percevoir au titre des frais d'hébergement dont les remboursements, par les usagers, des dépenses d'entretien courant des studios de passage.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-567 du 26 septembre 1995 susvisée à l'association Radio Mixte 9 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mixte 9 est reconduite, pour une durée de cinq ans, du 9 janvier 2001 à 6 heures au 9 janvier 2006 à 6 heures.
Art. 5. -  Le deuxième alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Le nombre de postes mis au concours au titre des modes de recrutement définis aux 2o et 3o ci-dessus ne peut excéder globalement, sur une période de cinq ans, 40 %, arrondi à l'unité supérieure, du nombre des emplois de médecin des armées à pourvoir. Les places attribuées au titre du 1o, du 2o ou du 3o peuvent être reportées sur les autres modes de recrutement. »
Art. 1er. -  L'annexe V à la décision no 97-863 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site TDF, lieudit Jolimont, 7, place Commerciale, 31000 Toulouse ;
    « Altitude du site : 190 mètres ;
    « Hauteur de l'antenne : 252 mètres. »
Art. 1er. -  L'annexe XI à la décision no 96-1054 du 6 novembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site SOGETEC, château d'eau, 56200 Larmor-Plage ;
    « Altitude du site : 33 mètres ;
    « Hauteur de l'antenne : 87 mètres ;
    « Puissance (PAR) : 1 kW ;
    « Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 150o/230o. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 28 août 2000, le nombre d'emplois de technicien supérieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2000 est porté de 402 à 430.
Art. 8. -  Le rapporteur de la commission convoque le comparant et son défenseur. Il leur donne communication personnelle et confidentielle de toutes les pièces relatant les faits de la cause ainsi que de toutes les pièces constituant le dossier individuel du comparant. Il recueille leurs explications et reçoit les pièces présentées en défense. Il les informe que le comparant et son défenseur peuvent demander à être entendus par la commission lorsque celle-ci se réunira pour donner son avis. Le comparant fait connaître au rapporteur l'identité des personnes qu'il demande à faire entendre par la commission.
    Si le comparant n'a pas répondu à la convocation, le rapporteur poursuit l'étude du dossier.
    Le rapporteur établit un rapport au vu de l'ensemble des pièces du dossier. Il adresse ce rapport au président de la commission.
Art. 3. -  Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2001 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, fixée au II de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé, l'agrément de l'organisme suivant : « EEC, European Environnement Consultants, Garonor, bâtiment 14 H, BP 584, 93621 Aulnay-sous-Bois » est suspendu.
Article unique
    Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 28 octobre 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    A la rubrique I. - Armée de terre, il est ajouté les unités suivantes :
    « Inspection des transmissions, Le Kremlin-Bicêtre (94) ;
    « Inspection du matériel, Malakoff (92) ;
    « Inspection du génie, Versailles (78) ;
    « Inspection des armes, Paris (75) ;
    « RIMAP, Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;
    « 11e bataillon de soutien du matériel de l'armée de terre, Montauban (82) ;
    « Direction centrale et service central du matériel de l'armée de terre (78). »
    A la rubrique II. - Marine, il est ajouté les unités suivantes :
    « Porte-avions Charles-de-Gaulle, Brest (29) ;
    « Flottille d'avions 28 F, Hyères (83) ;
    « Centre d'entraînement et d'instruction, Saint-Mandrier (83) ;
    « Flottilles d'hélicoptères 31 F, 32 F et 36 F, Saint-Mandrier (83) ;
    « Base d'aéronautique navale, Saint-Mandrier (83) ;
    « ALFOST, Houilles (78) ;
    « SAMAN, Toussus-le-Noble (78) ;
    « Antenne de la base de transit interarmées de La Rochelle - Lorient (56) ;
    « Groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie maritime, Lorient (56) ;
    « Brigade de gendarmerie maritime Colbert, Lorient (56). »
    Sont supprimées les unités suivantes :
    « Atelier de réparation de l'aéronautique navale, Cuers (83) ;
    « Entrepôt principal de l'aéronautique navale, Cuers (83). »
    A la rubrique III. - Armée de l'air, il est ajouté les unités suivantes :
    « Direction centrale du matériel de l'armée de l'air, Paris (75) ;
    « Centre de gestion du matériel technique, Châteaudun (28). »
    A la rubrique VI. - Gendarmerie nationale, il est ajouté les unités suivantes :
    « Etat-major de la 8e légion de gendarmerie mobile, Dijon (21) ;
    « Etat-major de circonscription de gendarmerie, Dijon (21) ;
    « Etat-major de groupement de gendarmerie mobile, Joué-lès-Tours (37) ;
    « Etat-major de la 4e légion de gendarmerie mobile, Orléans (45) ;
    « Etat-major de circonscription de gendarmerie, Orléans (45). »
    A la rubrique VII. - Divers, il est ajouté :
    « Bureau du service national, Montpellier (34) ;
    « Etat-major de montée en puissance de la SIMMAD, Paris (75) ;
    « Centre Rafale de logistique intégrée, Toussus-le-Noble (78) ;
    « Organisme logistique jaguar, Bordeaux (33). »
    A la rubrique VIII. - Délégation générale pour l'armement, il est ajouté :
    « Service des programmes aéronautiques, Paris (75) ;
    « Etablissement central de soutien de la DGO, Arcueil (94). »
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Frydman, secrétaire général du Conseil d'Etat, et de M. Benoît Ribadeau Dumas, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, M. Jean-Guirec Le Noan, administrateur civil hors classe, chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, reçoit, dans la limite de ses attributions, délégation pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 F, ainsi que tous états de liquidation en dépenses et en recettes, tous ordres de paiement, ordonnances de paiement, de virement et de délégation, chèques, pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes et autres pièces comptables.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Guirec Le Noan, administrateur civil hors classe, chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    Mme Christine Jouhannaud, chef des services administratifs, chef du bureau de la gestion administrative des magistrats ;
    M. Jean-Pierre Arbefeuille, attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et comptable ;
    M. Edgard Bensamoun, attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives.
Revêtement et finition
    Concours externes : Besançon, Bordeaux, Caen, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Nancy-Metz, Nantes, Orléans-Tours, Paris, Reims, Rennes, Strasbourg, Toulouse et Versailles.
    Concours internes : Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Nancy-Metz, Nantes, Orléans-Tours, Paris, Reims, Rennes, Strasbourg, Toulouse et Versailles.
    Examens professionnels : Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Nancy-Metz, Nantes, Orléans-Tours, Paris, Reims, Strasbourg, Toulouse et Versailles.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 septembre 2000, M. de Battista (Fabrice), élève de l'institut régional d'administration de Nantes, est nommé attaché d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et titularisé dans le grade correspondant à compter du 1er septembre 2000, avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an (scolarité).
    Compte tenu d'une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an, M. de Battista, attaché d'administration centrale, 1er échelon, est promu au 2e échelon de son grade à compter du 1er septembre 2000.
Installations électriques, sanitaires et thermiques
    Concours externes : Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Créteil, Dijon, Lille, Limoges, Martinique, Nancy-Metz, Nantes, Paris, Poitiers, Reims, Strasbourg, Toulouse et Versailles.
    Concours internes : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux,  Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Paris, Poitiers, Reims, Strasbourg, Toulouse et Versailles.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 janvier 2001, le nombre total de places offertes aux concours externe et interne ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'agents techniques d'éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes) est réparti de la manière suivante :
    Concours externe : 34 ;
    Concours interne : 33.
Art. 4. -  L'article 6 du décret du 15 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé.
    « Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert, de Mme Catherine Gaudy et de Mlle Geneviève Doumenc, délégation est donnée à M. Pascal Gouriou, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recette, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 26 janvier 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes).
    Le nombre total des postes offerts au concours est fixé à 40.
    L'épreuve écrite aura lieu le 29 avril 2001 dans les centres suivants :
    Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse ;
    Région, départements et collectivités territoriales d'outre-mer : Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Des centres d'examen pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
    L'épreuve orale aura lieu à Paris.
    Les dossiers d'inscription devront être obligatoirement établis sur une fiche d'inscription délivrée par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité et être adressés par voie postale uniquement, jusqu'au 19 février 2001, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'emploi et de la solidarité (DAGPB - SRH 2 C).
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2000, M. Rigoulet (Michel), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Bordeaux-II, est intégré à compter du 1er septembre 2000 dans ledit corps.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 août 2000, sont admis à l'école d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux, sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation :
    En qualité d'aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes pour compter du 1er septembre 2000 :
    M. Quimbert (Mikael) ;
    Mlle Denis (Laurence) ;
    M. Nicolle (Laurent) ;
    Mlle Sibillotte (Myriam).
    En qualité de stagiaire pour compter du 1er septembre 2000 :
    M. Huc (Pascal) ;
    M. l'inspecteur des affaires maritimes Hall (Jean-Luc).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 24 janvier 2001, le nombre total des places offertes aux concours externe et interne ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé à 55.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    - concours externe (prévu à l'article 3 du décret no 92-965 du 9 septembre 1992 susvisé) : 28 ;
    - concours interne (prévu à l'article 3 du décret du 9 septembre 1992 susvisé) : 27.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2000, il est mis fin à la délégation de M. Alain Rieuf en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine à compter du 1er juillet 2000.
    M. François Monti, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué chargé des affaires européennes en date du 12 septembre 2000, M. Daniel Lecrubier est nommé secrétaire général adjoint du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne à compter du 27 septembre 1999.
3.1.2. Autres spécialités (service général)
    1 Charlier (Fan Léon), sergent.
    2 Martin (Ludovic), sergent.
    3 Sorre (Michaël), sergent.
    4 Queouron (Ronan), sergent.
    5 Lagouardette (Charline), épouse Pérez, sergent.
    6 Vern (Vincent), sergent.
    7 Hourde (Frédéric), sergent.
    8 Genninasca (Thierry), sergent.
    9 Waryn (Christophe), sergent.
    10 De Greeling (Robert-Maurice), lieutenant.
    11 Cottier (Rodolphe), sergent.
    12 Foussard (Cécile), sergent.
    13 Ducrot (Samuel), sergent.
2. CORPS DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR
    2.1. Candidats admis à l'issue du concours sur épreuves
    1 Martinez (Mikel), sergent.
    2 Gardet (Laurent), sergent.
    3 Gatignon (David), sergent.
    4 Letellier (Christophe), sergent.
    5 Favrie (David), sergent.
    6 Galpin (Patrice), sergent.
    7 Marin (Bertrand), sergent.
    8 Rabel (Guillaume), sergent.
    9 Bouchon (Laurence), sergent.
    10 Amann (Vincent), sergent.
    11 Vivot (Olivier), sergent.
    12 Alcantara (Michaël), sergent.
    13 Deliance (Jérôme), sergent.
    14 Janin (Daniel), sergent.
    15 Granier (David), sergent.
    16 Vieites-Lamas (Emmanuel), sergent.
    17 Fraiboeuf (Nicolas), sergent.
    18 Solar-Bougrer (Philippe), sergent.
    19 Chevriot (Bertrand), sergent.
    20 Gasteuil (Agnès), sergent.
    21 Le Maréchal (François), sergent.
    22 Martelli-Cucchi (Eric-Olivier), sergent.
    23 Reby (Bruno), sergent.
    24 Sauthier (Cyril), sergent.
    25 Solignac (Didier), sergent.
Art. 2. -  Ces pièces sont émises à l'occasion de l'admission de la drachme grecque parmi les monnaies de l'Union monétaire européenne, suite à la décision du Conseil de l'Union européenne du 19 juin 2000. Leur valeur faciale en francs correspond exactement aux valeurs de 1 Euro, 10 Euro et 100 Euro, déterminées à partir du taux adopté par le Conseil de l'Union européenne le 31 décembre 1998.
    L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
    Avers : visage de femme, chevelure flottant au vent, symbolisant l'Europe, avec en inscription la mention « EUROPA ».
    Des étoiles disséminées dans la chevelure de l'effigie, des étendards déployés et, en légende, douze cercles figurant le symbole de l'euro, Euro, évoquent les douze pays de l'Union monétaire européenne. A l'exergue, le millésime 2000.
    Revers :
    Pièces de qualité Belle Epreuve.
    Au centre, mention « RF » et, au-dessous, valeur faciale, 655,957 F ou 65,595 7 F ou 6,559 57 F.
    Autour des lettres RF, évocation de six des huit faces françaises des pièces de l'euro reprenant les thèmes de l'arbre, de la Semeuse et de Marianne.
    En légende, mentions des noms des douze pays constituant l'Union monétaire européenne et la valeur de l'euro dans leurs monnaies respectives : Hellas 340,750, Belgique/België 40,339 9, Ireland 0,787 564, Deutschland 1,955 83, Italia 1 936,27, Luxembourg 40,339 9, Suomi 5,945 73, Nederland 2,203 71, España 166,386, Osterreich 13,760 3, France 6,559 57, Portugal 200,482.
    Pièces de qualité Brillant universel.
    Au centre, mention RF et valeur faciale 6,559 57 F.
    En légende, mentions des noms des douze pays constituant l'Union monétaire européenne et la valeur de l'euro dans leurs monnaies respectives : Hellas 340,750, Belgique/België 40,339 9, Ireland 0,787 564, Deutschland 1,955 83, Italia 1 936,27, Luxembourg 40,339 9, Suomi 5,945 73, Nederland 2,203 71, España 166,386, Osterreich 13,760 3, France 6,559 57, Portugal 200,482.
Par décision no 2000-816 en date du 28 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par décision no 99-64 du 20 janvier 1999 de l'Autorité attribuant des fréquences dans la bande 24,5-26,5 GHz à la société 9 Télécom Réseau est abrogée à compter du 1er août 2000.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 22 juin 1998 susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Il comprend :
    - le chef d'état-major des armées ;
    - le délégué général pour l'armement ;
    - le chef d'état-major de l'armée de terre ;
    - le chef d'état-major de la marine ;
    - le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
    - le directeur général de la gendarmerie nationale ;
    - le chef du contrôle général des armées ;
    - le directeur central du service de santé des armées ;
    - le directeur central du service des essences des armées ;
    - le directeur chargé des affaires stratégiques ;
    - le directeur des affaires financières ;
    - le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;
    - le directeur des affaires juridiques ;
    - le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
    - le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
    - le directeur du service national ;
    - le chef du service des moyens généraux ;
    - le délégué à l'information et à la communication de la défense ou leurs représentants. »
Art. 2. -  L'article 18 du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
    Au A. - Etat-major de l'armée de terre, tableau, à la colonne Suppléants :
    Au lieu de : « M. le général Daniel Brûlé », lire : « M. le commissaire général Marc Baudet » ;
    Au lieu de : « M. le colonel Michel Gillet », lire : « M. le général Michel Gillet ».
Art. 1er. -  Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
    1o Le I de l'article 2 (Contrôle général des armées) est ainsi rédigé (à compter du 17 septembre 2000) :
    « I. - M. le contrôleur général des armées Yvon Jouan, chef du contrôle général des armées, pour l'ensemble du service, notamment en ce qui concerne les réponses aux référés et autres communications de la Cour des comptes.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Yvon Jouan, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions et dans l'ordre suivant à :
    M. le contrôleur général des armées Jacques Blanc ;
    M. le contrôleur général des armées Jean-Yves Gourtay. » ;
    2o A l'article 6 (Direction de la protection et de la sécurité de la défense), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :
    Au lieu de : « M. le général Claude Ascensi, directeur », lire : « M. le contrôleur général des armées Dominique Conort, directeur ».
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
    1. La diffusion d'informations relatives aux personnes appartenant à l'organisme déclarant ou aux responsables de projets locaux : nom, prénom ; adresse, téléphone, télécopie et mél. professionnels ;
    2. Mise en oeuvre d'un espace de discussion : adresse mél. de l'expéditeur ; date, heure et objet du message ; sujet discuté, contribution à la discussion ;
    3. Mise en oeuvre d'une bourse de l'emploi : nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, mél., trajectoire professionnelle ;
    4. Mise en oeuvre d'une messagerie électronique : adresse mél. de l'expéditeur, sujet et texte du message.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 4 (Articles pour pansements), dans la rubrique 104 (Articles pour pansements), dans le paragraphe 104A, dans la nomenclature 104A05 « Pansements biocompatibles et anallergisants stériles », est créé un code 104A05.8 ainsi rédigé :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 213 du 14/09/20 0 page 14417 à 14418
    =============================================
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Strasbourg.
    Fréquence : 91,90 MHz.
    Site d'émission : 110, route de Bischwiller, 67300 Schiltigheim.
    Altitude du site : 145 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 180 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 360o/200o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Art. 2. -  La première phrase du 1o de l'annexe à la décision no 2000-825 en date du 28 juillet 2000 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Les fréquences décrites ci-dessous attribuées à l'opérateur sont utlisables pour le raccordement d'abonnés :
    « - celles comprises, d'une part, entre 24 661 et 24 773 MHz et, d'autre part, entre 25 669 et 25 781 MHz sont attribuées au titulaire sur la région Auvergne ;
    « - celles comprises, d'une part, entre 24 773 et 24 885 MHz et, d'autre part, entre 25 781 et 25 893 MHz sont attribuées au titulaire sur les régions Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie. »