Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 octobre 1998 :
    Sont nommés, pour une durée de trois ans, comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses :
    a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation :
    M. Legue (Bertrand), du Laboratoire national d'essais ;
    Mme Meritet (Edith), du Bureau de vérifications techniques ;
    M. Michot (Christian), de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
    M. Flory (Denis), de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire ;
    M. Hennemand (Michel), du Bureau Veritas ;
    M. Malouines (Philippe), du Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques ;
    M. Bernadet (Dominique), de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports ;
    M. Affolter (Bernard), de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures.
    b) Représentant la Société nationale des chemins de fer français :
    M. Kulawinski (Robert), de la direction de l'infrastructure ;
    M. Degeeter (Michel), de la direction du matériel et de la traction.
    c) Représentant Voies navigables de France : M. Le Moine (Jean-Raymond).
    d) Représentant la société Air France : Mme Soubrier (Paulédith).
    e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs :
    M. De Chauveron (Jean), de l'Association française du transport routier de matières dangereuses ;
    Mme Poisson (Béatrice), de la Chambre des loueurs et transports industriels ;
    M. Macavoy (Jacques), de la Fédération nationale des transports routiers ;
    M. Laurent (Bernard), de l'Association française des wagons de particuliers ;
    M. De Gestas (Bertrand), de la Chambre syndicale française du commerce chimique ;
    M. Hugues (Yann), du Comité des armateurs fluviaux ;
    M. Plan (Frédéric), de la Confédération nationale de la distribution des produits pétroliers ;
    M. Demesy (Jean-Paul), de la Chambre syndicale des transports pétroliers.
    f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses :
    M. Salomon (Alain), de l'Union française des industries pétrolières ;
    M. Chizallet (Maurice), du Syndicat des fabricants d'explosifs et produits accessoires ;
    M. Rain (Dominique), de l'Union des industries chimiques ;
    M. Blondet (Joël), du Comité français du butane et du propane ;
    M. Bertin (Marcel), de la Chambre syndicale des gaz industriels, médicaux et de l'anhydrique carbonique.
    g) Représentant les constructeurs de véhicules :
    M. Bidault (Marcel), du Comité des constructeurs français d'automobiles ;
    M. Dutartre (Jean-Claude), de la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs.
    h) En tant qu'agents chargés du contrôle :
    M. Vilbert (André), à la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie ;
    M. Darmian (Joël), à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne.
    i) En tant que personnalités qualifiées :
    M. Laluc (Philippe).
    M. Fournier (Jacques).
    M. Chatard (Claude).
    M. Bourgeois (Pierre).
    Est nommé président de la commission : M. Vernier (Jacques), ingénieur en chef des mines, chef de la mission du transport des matières dangereuses.
    Est nommé secrétaire général de la commission, avec voix consultative : M. Le Grand (Jean-Michel), chargé d'études à la mission du transport des matières dangereuses.
    L'arrêté du 31 octobre 1995 modifié portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses est abrogé.