Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Examen du projet de loi de finances pour 2018
Calendrier des commissions élargies
La conférence des présidents du 3 octobre 2017 a décidé, en application de l'article 120 du règlement, que toutes les missions seront examinées selon une procédure de commissions élargies à l'ensemble des députés. A ces réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui feront l'objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine, selon le calendrier suivant :
Jeudi 26 octobre 2017, à 9 heures : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 26 octobre 2017, à 15 heures : Action extérieure de l'Etat.
Jeudi 26 octobre 2017, à 21 heures : Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Compte d'affectation spéciale).
Vendredi 27 octobre 2017, à 9 heures : Cohésion des territoires.
Vendredi 27 octobre 2017, à 15 heures : Aide publique au développement ; Prêts à des Etat étrangers (Compte de concours financier).
Lundi 30 octobre 2017, à 16 heures : Immigration, asile et intégration.
Lundi 30 octobre 2017, à 21 heures : Outre-mer.
Mardi 31 octobre 2017, à 17 heures : Ecologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (Compte d'affectation spéciale) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte d'affectation spéciale) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Compte d'affectation spéciale) ; Transition énergétique (Compte d'affectation spéciale).
Mardi 31 octobre 2017, à 21 heures : Ecologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (Compte d'affectation spéciale) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte d'affectation spéciale) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Compte d'affectation spéciale) ; Transition énergétique (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 2 novembre 2017, à 9 heures : Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 2 novembre 2017, à 15 heures : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Pensions (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 2 novembre 2017, à 21 heures : Défense.
Vendredi 3 novembre 2017, à 9 heures : Enseignement scolaire.
Vendredi 3 novembre 2017, à 15 heures : Solidarité, insertion et égalité des chances.
Lundi 6 novembre 2017, à 17 heures : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Investissements d'avenir ; Publications officielles et information administrative (Budget annexe).
Mardi 7 novembre 2017, à 9 heures : Culture.
Mardi 7 novembre 2017, à 16 h 15 : Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (Compte de concours financier).
Mardi 7 novembre 2017, à 21 heures : Santé.
Mercredi 8 novembre 2017, à 16 h 15 : Économie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier).
Mercredi 8 novembre 2017, à 21 heures : Economie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier).
Jeudi 9 novembre 2017, à 15 heures : Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (Compte d'affectation spéciale) ; Participations financières de l'Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Avances à divers services de l'Etatou organismes gérant des services publics (Compte de concours financier).
Jeudi 9 novembre 2017, à 17 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Jeudi 9 novembre 2017, à 21 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Jeudi 26 octobre 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », à l'issue de la commission élargie.
A 15 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'Etats », à l'issue de la commission élargie.
Commission des affaires étrangères :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances 2018 (n° 235) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis) ;
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Véronique Cayla, Présidente du directoire d'Arte France.
A 10 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Sellal ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 23 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (avis).
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, et sur l'article 49, rattaché.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etats.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités.
Commission des lois :
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission « Sécurités » (M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur pour avis « Sécurité » ; M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Sécurité civile ») et avis sur ces crédits.
Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques :
A 14 h 30 salon Mars 1 (32, rue Saint-Dominique) :
- désignation du Président ;
- désignation des co-rapporteurs ;
- échange de vues sur l'organisation et le calendrier des travaux de la mission.
Vendredi 27 octobre 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires », à l'issue de la commission élargie.
Commission des affaires étrangères :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de Finances 2018 (n° 235) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Aide publique au développement (M. Hubert Julien-Laferrière (rapporteur pour avis).
Commission du développement durable :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » à l'issue de la commission élargie.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires et sur l'article 52, rattaché.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement et sur le compte spécial Prêts à des Etat étrangers.
Lundi 30 octobre 2017
Commission des affaires économiques :
A 23 heures (Salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Outre-Mer », à l'issue de la commission élargie.
Mardi 31 octobre 2017
Commission des affaires économiques :
A 19 heures (salle Victor Hugo) :
- vote sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », à l'issue de la commission élargie.
A 23 heures (salle Victor Hugo) :
- vote sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », à l'issue de la commission élargie.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Maina Sage et M. Raphaël Gérard, rapporteurs de la Délégation sur l'application de la loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer et portant diverses dispositions en matière économique et sociale ;
- présentation de la journée Outre-mer des assises de la mer organisée par la Délégation à l'initiative de Mme Maina Sage et en partenariat avec la FEDOM et le CMF ;
- proposition d'une date d'audition des députés de Corse par la Délégation pour un échange sur les problématiques communes aux Outre-mer et à l'île de Corse.
Jeudi 2 novembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
Auditions, conjointes avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des finances, sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique.
Lundi 6 novembre 2017
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 15 heures salle 6242 (Lois) :
- audition des représentants du groupe Les Républicains Calédoniens.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 16 heures salle 6242 (Lois) :
- audition des représentants du groupe Union calédonienne - Front de libération nationale kanak et socialiste et Nationalistes.
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
- audition des représentants du groupe Union nationale pour l'indépendance.
A 18 heures salle 6242 (Lois) :
- audition des représentants de l'Intergroupe Calédonie Ensemble, Rassemblement-Les Républicains, Mouvement populaire calédonien.
A 19 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Thierry Lataste, haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie.
2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 30 octobre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de Finances 2018 (n° 235) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis).
Commission des finances :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration et sur les articles 56 et 57, rattachés.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer.
Commission des lois :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis) et avis sur ces crédits.
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission « Outre-mer » (Mme Huguette Bello, rapporteure pour avis).
Mardi 31 octobre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 22 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de Finances 2018 (n° 235) ;
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Ecologie, développement et mobilité durables (Mme Laurence Gayte, rapporteure pour avis).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- modalités d'élection des membres français du Parlement européen : audition conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat et la délégation française au Parlement européen de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur.
Commission des affaires sociales :
A 13 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- communication sur la mission « flash » relative au Lévothyrox (rapport).
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition des organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237).
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », à l'issue de la commission élargie.
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », à l'issue de la commission élargie.
Commission des finances :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables et sur les articles 53 et 54, rattachés.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- éventuellement, projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- éventuellement, à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables et sur les articles 53 et 54, rattachés.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 heures (Salle de la commission) :
- projet de loi de finances pour 2018 (Mme Fiona Lazaar, rapporteure) (rapport d'information).
Jeudi 2 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 22 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances 2018 (n° 235) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Défense (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Travail et emploi et du compte spécial financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage.
A 15 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte spécial Pensions.
Commission de la défense :
A 23 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Défense » :
- environnement et prospective de la politique de défense (avis) ;
- soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ;
- préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis) ;
- préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis) ;
- préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ;
- équipement des forces - dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis).
Commission des finances :
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits des missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ; Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Défense.
Commission des lois :
A 15 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis « Fonction publique »).
Vendredi 3 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Enseignement scolaire.
Commission des affaires sociales :
A 15 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, et de l'article 63.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 63, rattaché.
Lundi 6 novembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Investissements d'avenir », à l'issue de la commission élargie.
Commission des affaires sociales :
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition des organisations représentatives des salariés sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237).
Commission des finances :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits des missions : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative ; mission Investissements d'avenir.
Mardi 7 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Culture.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles - Avances à l'audiovisuel public.
Commission des affaires étrangères :
A 18 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de Finances 2018 (n° 235) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Médias, livre et industries culturelles (M. Alain David, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) et discussion générale sur ce texte ;
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237).
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Santé.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Culture.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Santé.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 10 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- table ronde avec des chefs de corps de la fonction publique.
A 16 heures salle 6549 (2e étage) :
- table ronde avec des représentants des directions des ressources humaines de ministères.
A 18 heures salle 6549 (2e étage) :
- table ronde avec des représentants d'associations d'anciens élèves de grandes écoles.
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 heures Salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- Audition du Général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt secrétaire général de la Garde nationale et du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Mercredi 8 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- désignation de rapporteurs ;
- audition de M. Bernard Laporte, président de la fédération française de rugby, et de M. Claude Atcher, directeur de « France 2023 », sur la candidature de la France à l'organisation de la coupe du monde de rugby en 2023.
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Économie », à l'issue de la commission élargie.
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Économie », à l'issue de la commission élargie.
Commission des affaires étrangères :
A 22 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de Finances 2018 (n° 235) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Economie (M. Buon Tan, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Economie.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- éventuellement, à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Economie.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 16 heures salle 6549 (2e étage) :
- table ronde avec des représentants de la fonction publique territoriale.
A 17 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- table ronde avec des représentants de la fonction publique hospitalière.
Jeudi 9 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de MM. Guillaume Pepy, Président-directeur général de la SNCF, et Patrick Jeantet, Président-directeur général de SNCF réseau.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) (suite rapport, articles non rattachés)
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits des missions Engagements financiers de l'Etatet sur l'article 55, rattaché ; Remboursements et dégrèvements ; comptes spéciaux Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés ; examen des articles de récapitulation 29 à 37 ; Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235).
A 21 heures (salle Lamartine) :
- éventuellement, projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés ; Examen des articles de récapitulation 29 à 37 ; vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235).
Mardi 14 novembre 2017
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
Mercredi 15 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, en préalable au conseil des ministres européens de la culture du 21 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires culturelles de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Jeudi 16 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, à huis clos et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques de M. Michel Barnier, négociateur de la Commission européenne pour le Brexit.
Lundi 20 novembre 2017
Commission des affaires sociales :
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (amendements, art. 88).
Mardi 21 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.
Jeudi 23 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Élisabeth Borne, ministre des transports.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Bernard Pêcheur, président du HCECM et de M. Olivier Maigne, secrétaire général.
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition du Général d'armée André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air.
A 15 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Christophe Fournier, directeur des plans des programmes et du budget, et de Mme Eveline Spina.
Mardi 28 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Jeudi 7 décembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
A 15 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Eric Trappier, président du GIFAS.
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la défense.
Jeudi 14 décembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Hervé Guillou, président du GICAN.
A 15 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du CV François Moreau, sous-chef Plans/programmes à l'état-major de la marine.
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la DGSE.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mardi 24 octobre 2017, à 21 heures :
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Grégory Galbadon, M. Laurent Garcia, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, Mme Sandrine Mörch, Mme George Pau-Langevin, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Cédric Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, M. Patrick Vignal.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, M. Stéphane Claireaux, Mme Josette Manin, M. Franck Riester, M. Thierry Solère.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 9 h 30 :
Présents. - Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Grégory Galbadon, M. Laurent Garcia, Mme Annie Genevard, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Yannick Kerlogot, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, M. Guillaume Peltier, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Pierre-Alain Raphan, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, M. Patrick Vignal.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, M. Stéphane Claireaux, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Brigitte Kuster, Mme Josette Manin, M. Franck Riester, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Thierry Solère.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 24 octobre 2017 à 23 h 15 :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Anne Blanc, M. Éric Bothorel, M. Yves Daniel, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Christelle Dubos, Mme Sophie Errante, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Christine Hennion, M. Guillaume Kasbarian, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, Mme Huguette Tiegna.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Éric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Bruneel, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Dino Cinieri, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, Mme Sophie Errante, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Éric Straumann, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, M. André Villiers.
Excusés. - M. Philippe Bolo, M. José Evrard, M. Serge Letchimy.
Assistait également à la réunion. - M. Michel Zumkeller.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 11 h 45 :
Présents. - M. Damien Abad, M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Thibault Bazin, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Florian Bachelier, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. M'jid El Guerrab, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Christian Jacob, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jacques Marilossian.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 24 octobre 2017 à 23 h 15 :
Présents. - M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Bruno Duvergé, M. Jean-Luc Fugit, M. Jean-Claude Leclabart, M. David Lorion, M. Gérard Menuel, M. Adrien Morenas, Mme Isabelle Muller-Quoy, M. Matthieu Orphelin, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Bérangère Abba, Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, Mme Danielle Brulebois, M. Jacques Krabal, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, M. Gabriel Serville.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 24 octobre 2017 à 18 h 55 :
Présents. - Mme Émilie Cariou, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, M. Olivier Gaillard, Mme Perrine Goulet, M. Stanislas Guerini, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Marie-Ange Magne, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Hervé Pellois, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Philippe Vigier.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Olivier Serva.
Réunion du mardi 24 octobre 2017 à 23 h 15 :
Présents. - M. Michel Castellani, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Stella Dupont, Mme Perrine Goulet, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, M. Daniel Labaronne, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie-Ange Magne, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Hervé Pellois, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Olivier Serva.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 11 h 45 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Christophe Jerretie, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie-Ange Magne, M. Jean-Paul Mattei, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Sylvia Pinel, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Joël Giraud, Mme Cendra Motin, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth.
Assistaient également à la réunion. - M. Fabrice Brun, M. Gilles Lurton.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 24 octobre 2017 à 18 h 55 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Typhanie Degois, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Dussopt, Mme Élise Fajgeles, Mme Paula Forteza, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet.
Assistaient également à la réunion. - M. Alain Bruneel, Mme Émilie Cariou, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Olivier Gaillard, Mme Perrine Goulet, M. Stanislas Guerini, M. François Jolivet, M. Sébastien Jumel, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Cécile Muschotti, M. Hervé Pellois, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
Réunion du mardi 24 octobre 2017 à 14 h 30 :
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Élise Fajgeles, M. Philippe Gomès, M. Philippe Gosselin, M. David Habib, M. Christian Jacob, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Quentin, M. Manuel Valls.
Excusés. - M. Thierry Robert, M. Cédric Villani.