Art. 3. -  I. - Les marchés sont précédés d'un avis d'appel à la concurrence     sous réserve des exceptions prévues à l'article 58.
      En cas d'appel d'offres restreint ou de marché négocié, l'avis d'appel à la     concurrence est fait par le directeur de l'organisme contractant soit à     l'occasion d'un marché, soit pour un ensemble de marchés qu'il prévoit de     lancer au cours d'une période maximale de douze mois, pour des prestations de     même nature.
      II. - Les avis d'appel à la concurrence mentionnent au moins:
      1o L'identification de l'organisme contractant concerné;
      2o L'objet du ou des marchés et leurs caractéristiques principales; le     nombre et la consistance des lots et les modalités de leur attribution;
      3o La procédure de passation, le cas échéant, la mention << Délai d'urgence     >>, le cas échéant, la mention << Avis pour douze mois >>;
      4o Le nombre limite de candidats pouvant être admis à concourir ou à     présenter une offre si un tel nombre a été fixé en application de l'article     50;
      5o Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat     dans les conditions fixées à l'article 17;
      6o La date limite de réception des candidatures ou des offres ou, dans le     cas d'un marché négocié, la date d'engagement de la consultation;
      7o Le lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation; le cas échéant,     le montant du cautionnement demandé, dans les conditions prévues à l'article     6, lors de la remise du dossier de consultation;
      8o En cas d'appel d'offres ouvert, le délai de validité des offres;
      9o En cas de concours de maîtrise d'oeuvre, de marché conception-réalisation     et, éventuellement, en cas d'appel d'offres avec concours, les modalités     d'indemnisation des candidats;
      10o En outre, en cas de marché de conception-réalisation:
      - les motifs d'ordre technique qui rendent nécessaire l'association de     l'entrepreneur aux études de l'ouvrage;
      - le cas échéant, l'enveloppe financière prévisionnelle;
      - l'indication des prestations que devront fournir les concurrents;
      - le cas échéant, la forme juridique sous laquelle les attributaires du     marché devront être groupés, la composition minimale du groupement et la     qualité du mandataire;
      - le cas échéant, le contenu de la mission qui sera confiée aux concepteurs     de l'équipe attributaire du marché;
      11o En cas de concours de maîtrise d'oeuvre:
      - l'enveloppe financière prévisionnelle;
      - le contenu de la mission qui sera confiée au titulaire;
      - l'indication des prestations que devront fournir les participants au     concours;
      12o La date d'envoi de l'avis à la publication.
      III. - Les avis d'appel à la concurrence et les avis d'attribution sont     insérés dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics ou dans une     publication habilitée à recevoir des annonces légales.
      Lorsque le montant estimé du marché est supérieur au seuil fixé par l'arrêté     pris en application de l'article 38 du code des marchés publics, l'avis     relatif à ce marché est publié dans le Bulletin officiel des annonces des     marchés publics.
      Les avis sont adressés à l'organe de publication par tout moyen permettant     de donner date certaine à l'envoi. Cet organe est tenu de publier ces avis     dans les douze jours ou, en cas d'urgence, dans les cinq jours qui suivent la     date d'envoi de l'avis.
      Lorsqu'un marché a précédemment donné lieu à la publication d'un avis     d'appel à la concurrence, l'avis d'attribution est inséré dans l'organe qui a     assuré cette publication.