Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 octobre 2004 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles :
 M. Assie (Jean-Marc), secrétaire général de la fédération universitaire et polytechnique de Lille.
 M. Lefebvre (Jean-Jacques), directeur général d'Eiffage construction.
 M. Hugelman (Denis), directeur industriel de Sollac Atlantique.
 M. Olive (Jérôme), directeur de l'usine Renault de Douai.
 M. Hermans (Jean-Pierre), président de la Fédération de la plasturgie.
 Sur proposition de l'Association des anciens élèves : M. Lefin (Yves), président de l'Association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
 Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai en tant que représentants de l'Etat :
Au titre du ministre chargé de l'industrie
 M. Lansiaux (Didier), chef du service de la tutelle des écoles des mines au Conseil général des mines.
 M. Casanova (Alain), chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.
 M. Dumont (Jean-Jacques), directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.
 Sur proposition du ministre chargé du budget : M. Saffache (Jean-Claude), trésorier-payeur général du Nord - Pas-de-Calais.
 Sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Mairesse (Gaëtant), délégué régional à la recherche et à la technologie Nord - Pas-de-Calais.
 Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur : M. Pollet (Jean-Jacques), président de l'université d'Artois.
 Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai en tant que représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais :
 M. Percheron (Daniel), président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais.
 Mme Thinon (Danièle), conseillère général du Nord.
 M. Moreau (Pierre), conseiller général du Pas-de-Calais.
 M. Vernier (Jacques), maire de Douai.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 23 juillet 2004, M. Jacques Dechoz est titularisé au grade d'inspecteur du travail à compter du 5 juillet 2001 et affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail, à compter du 6 juillet 2004.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Eric Zuin, domicilié 60, rue Gédéon-David, 39300 Champagnole.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,80 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
A N N E X E I
 Les couleurs à employer pour réaliser l'étiquette prévue par l'arrêté du 17 janvier 2003 concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs sont le bleu cyan, le rouge magenta, le jaune et le noir.
 La densité des couleurs à employer pour réaliser les différentes parties de l'étiquette est fixée ainsi qu'il suit :
 Flèche A : 100 % de cyan, 100 % de jaune ;
 Flèche B :  70 % de cyan, 100 % de jaune ;
 Flèche C :  30 % de cyan, 100 % de jaune ;
 Flèche D : 100 % de jaune ;
 Flèche E :  30 % de magenta, 100 % de jaune ;
 Flèche F :  70 % de magenta, 100 % de jaune ;
 Flèche G : 100 % de magenta, 100 % de jaune.
 Encadrement : 100 % de cyan, 70 % de jaune, texte en noir sur fond blanc.
A N N E X E I I
 Les dimensions de l'étiquette prévue par l'arrêté concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs doivent être conformes aux prescriptions ci-après :
Les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 23 mars 1967 susvisé, fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence :
 - groupe 7 : administrateur civil hors classe et assimilé ;
 - groupe 8 : administrateur civil et assimilé ;
 - groupe 11 : attaché principal d'administration centrale et assimilé ;
 - groupe 13 : attaché d'administration centrale et assimilé ;
 - groupe 15 : secrétaire administratif et assimilé.
 Pour les grades qui ne figurent pas ci-dessus, l'assimilation des personnels est fixée par arrêté ministériel visé du contrôleur financier.
La détention de reptiles pouvant provoquer des envenimations humaines ne peut être autorisée que si les établissements mettent en place une procédure d'évacuation des personnes qui les auraient subies, garantissant leur prise en charge médicale dans les meilleures conditions.
 Les sérums antivenimeux adaptés au traitement des envenimations doivent se trouver en quantité suffisante à la disposition des médecins en charge des blessés dans des délais compatibles avec la qualité de cette prise en charge médicale.
 Le stockage de ces sérums, leur délivrance et leur utilisation répondent aux dispositions réglementaires existant en la matière.
Aux fins du présent arrêté, seules sont habilitées à délivrer les bagues ou les boucles dont les caractéristiques sont définies en annexe B au présent arrêté les organisations ayant établi à cette fin une convention avec le ministère chargé de la protection de la nature (direction de la nature et des paysages).
 Dans le cas de faute grave commise à l'occasion d'opérations de marquage par un éleveur procédant au marquage d'oiseaux de son élevage, l'envoi des bagues est interrompu pour une période qui ne pourra être inférieure à deux ans, sans préjudice de poursuites pénales.
Les animaux destinés à être réintroduits dans la nature sont élevés et hébergés dans des conditions qui préservent leurs capacités à s'adapter au milieu dans lequel ils seront introduits.
 Ces conditions, déterminées selon un protocole précis d'élevage et, le cas échéant, conformes aux programmes collectifs existants, font l'objet d'une validation par les autorités scientifiques compétentes en la matière.
 Les animaux destinés à être introduits dans la nature ne doivent pas être susceptibles d'y apporter de perturbations de nature écologique, génétique ou sanitaire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 2005, M. Norbert Divoy, contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 juin 2005, en application des dispositions de l'article 4, alinéa 1, de la loi du 18 août 1936, de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Services Caraïbes, dont le siège social est situé 41, rue H.-Becquerel, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault.
 Cette installation, d'une capacité de production de 20,06 kW photovoltaïques, est localisée chez SARL Caraïbes, lieudit Roujol, 97170 Petit-Bourg.
Les personnels sont tenus de respecter les règles d'hygiène propres à prévenir l'introduction par leur fait de maladies au sein de l'établissement.
 Pendant leur travail, les personnels en charge de l'entretien des animaux et de la préparation de l'alimentation portent des vêtements ainsi que des chaussures utilisés seulement à l'intérieur de l'établissement.
 Des vestiaires permettent au personnel de se changer, de se laver les mains et, le cas échéant, en fonction des risques d'introduction de maladies au sein de l'établissement, de prendre une douche.
A l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1958 susvisé, les dispositions figurant au point « aire de production » sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délimitation
 « L'aire géographique de production des vins est constituée par le territoire des communes suivantes :
« Département des Landes
 « Aire-sur-l'Adour (p), Arboucave (p), Aubagnan, Bahus-Soubiran, Bats-Tursan, Buanes, Castelnau-Tursan, Classun, Clédes, Coudures, Duhort-Bachen (p), Eugénie-les-Bains, Eyres-Moncube (p), Fargues, Geaune, Larrivière (p), Latrille, Lauret, Mauries, Miramont-Sensacq, Montgaillard (p), Montsoué, Payros-Cazautets, Pécorade, Pimbo (p), Puyol-Cazalet, Renung (p), Saint-Agnet, Saint-Loubouer, Sarraziet, Sarron, Serres-Gaston, Sorbets, Urgons, Vielle-Tursan.
« Département du Gers
 « Ségos.
 « Les vins sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine lors de la séance des 11 et 12 février 2004, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.
 « L'aire parcellaire ainsi délimitée, ainsi que l'aire géographique de production pour les communes incluses en partie, sont reportées sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes concernées.
 « A titre transitoire, les parcelles plantées en vigne exclues de l'aire délimitée de l'appellation d'origine "Tursan identifiées par leurs références cadastrales, leur superficie et leur encépagement, dont la liste a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine lors de la séance des 11 et 12 février 2004, sous réserve qu'elles répondent aux conditions fixées par le présent décret, continuent à bénéficier pour leur récolte du droit à l'appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure "Tursan jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2029 incluse. »
Art. 8. -  L'article 33 du même décret est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 33. -  La commission centrale de vote détermine pour chaque commission administrative paritaire :
    « - le nombre total de suffrages valablement exprimés recueillis par chaque liste ;
    « - le quotient électoral obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble de la commission administrative paritaire. »
Art. 14. -  Le Syndicat professionnel des industries des tubes étirés et laminés sans soudure en acier ne pourra se dégager des travaux dont elle a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
    En tout état de cause, il mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Vesseron, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, et de M. Jean-Pierre Henry, ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégation est donnée à Mme Marie-Claude Dupuis, ingénieure en chef des mines, directement placée sous l'autorité de M. Philippe Vesseron, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 juillet 1999, M. David (Alain, Pierre, Luc, Robert), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1999.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Monnier, conseiller des affaires étrangères, M. Daniel Chelet, secrétaire des affaires étrangères principal, M. Pierre Pedico, secrétaire des affaires étrangères, M. Patrick Legonin, secrétaire des affaires étrangères, Mlle Françoise Doizy, secrétaire des affaires étrangères, Mme Annie Goutin, secrétaire des affaires étrangères, Mme Frédérique Simon, secrétaire des affaires étrangères, Mme Aude Bourhis, chargée de mission, et M. Joël Couronné, secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Michel Monnier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.
Section 64
    Biochimie et biologie moléculaire
    Par décision en date du 30 mars 2000
    Abergel (Chantal).
    Alizon (Marc).
    Bassi (Roberto).
    Baudin (Florence), épouse Muller.
    Bechinger (Burkhard).
    Belingheri (Lionel).
    Benderbous (Soraya), épouse Denis.
    Bensimon (Aaron).
    Berti (Liliane), épouse Dupuis.
    Bettaieb (Ali).
    Bobe (Pedro).
    Boccard (Frédéric).
    Bonnamy (Pierre-Jacques).
    Bouloc (Philippe).
    Bourguignon (Jacques).
    Bouvet (Philippe).
    Brenner (Catherine), épouse Jan.
    Capiod (Thierry).
    Carlotti (Arnaud).
    Clottes (Eric).
    Collin (Thibault).
    Cormier (Patrick).
    Cretel (Annick), épouse Pierce.
    Dauchez (Manuel).
    Dejaegere (Annick), épouse Stote.
    Delarue (Marc).
    Delsert (Claude).
    Demange (Pascal).
    Denizot (Yves).
    Deslandes (Eric).
    Dimitrov (Stefan Ivanov).
    Diolez (Philippe).
    Dokhelar (Marie-Christine).
    Dumas (Christian).
    Fau (Daniel).
    Ferjancic (Anne), épouse Biagini.
    Fichant (Gwennaele).
    Frossard (Philippe).
    Gallis (Jean-Louis).
    Garcia (Alphonse).
    Garcia (Angela), épouse Lebrun.
    Gilot (Philippe).
    Girardin (Michel).
    Goureau (Olivier).
    Guerineau (Jean-François).
    Gunata (Yusuf Ziya).
    Haddada (Hedi).
    Hanauer (André).
    Heymann (Dominique).
    Houlne (Guy).
    Jaber (Mohamed).
    Jablonska (Anna), épouse Starzec.
    Jacobs (Eric).
    Jacquemin-Sablon (Alain).
    Jamet (Elisabeth).
    Jouenne (Thierry).
    Kajava (Andrey).
    Kieffer (Bruno).
    Lalmanach (Gilles).
    Lang (Jochen).
    Le Maire (Marc).
    Legendre (Laurent).
    Lemoine (Jérôme).
    Maixent (Jean-Michel).
    Malvy (Claude).
    Martin (Isabelle), épouse Verstraete.
    Meneguzzi (Guerrino).
    Mesnil (Marc).
    Misevic (Gradimir).
    Mornet (Etienne).
    Nehr (Catherine), épouse Rougeot.
    Noctor (Graham).
    Ojcius (David).
    Padrines (Marc).
    Pages (Gilles).
    Pallet (Véronique).
    Pastore (Annalisa).
    Paternostre (Marie Thérèse), épouse Stoufflet.
    Pauss (André).
    Pourquier (Philippe).
    Prestoz (Francine), épouse Rendu.
    Rebeille-Borgella (Fabrice).
    Renard (Catherine), épouse Vietor.
    Riou (Jean-François).
    Roger (Philippe).
    Roumestand (Christian).
    Ruff (Marc).
    Ruigrok (Robertus Wouterus).
    Salinas (Julio).
    Sannier (Frédéric).
    Schwarz (Ralph).
    Sevilla (Claude).
    Simoneau (Philippe).
    Simonneaux (Gérard).
    Sobczak (Joëlle), épouse Thepot.
    Tarnus (Céline), épouse Rondeau.
    Teissie (Justin).
    Thieffry (Denis).
    Topham (Christopher).
    Tranchand-Bunel (Denis).
    Trembleau (Alain).
    Venien (Catherine), épouse Venien-Bryan.
    Weigel (Pierre).
    Wolff (Jacques).
Art. 4. -  Le fait, pour les personnes ayant l'obligation de déclarer la présence de termites en application de l'article 2 de la loi du 8 juin 1999 susvisée, de ne pas effectuer cette déclaration est puni des peines prévues pour les contraventions de la 3e classe.
    Le fait, pour la personne, qui, en cas de démolition de bâtiment situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, dispose de bois ou matériaux contaminés par les termites, de ne pas avoir procédé aux opérations d'incinération ou de traitement avant transport exigées au deuxième alinéa de l'article 3 de la loi du 8 juin 1999 susvisée est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe.
    Le fait, pour la personne qui a procédé aux susdites opérations d'incinération ou de traitement, de ne pas effectuer la déclaration conformément aux dispositions de l'article 3 du présent décret est puni des peines prévues pour les contraventions de la 4e classe.
    Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement des infractions définies ci-dessus dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal. Elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code.
    La récidive des contraventions prévues au deuxième alinéa du présent article est punie conformément aux dispositions de l'article 132-11 du code pénal.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 septembre 2003, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale au titre de l'année 2003 :
 M.
Andre (Jean-Marie).
 M.
Andrieu-Guitrancourt (Jérôme).
 M.
Antoine (Jean-Marie).
 M.
Aractingi (Selim).
 M.
Audebert (Alain).
 M.
Azema (Bernard).
 M.
Baron (Dominique).
Mm e
Becquemin (Marie-Hélène).
 M.
Bellier (Guy).
 M.
Benifla (Jean-Louis).
 M.
Bigard (Marc-André).
 M.
Biserte (Jacques).
 M.
Blamoutier (Arnaud).
 M.
Bleichner (Gérard).
 M.
Bonneterre (Jacques).
 M.
Bruxelle (Jean).
 M.
Buisson (Claude).
 M.
Calmels (Paul).
 M.
Canis (Michel).
 M.
Cazeau (Serge).
 M.
Chartier-Kastler (Emmanuel).
 M.
Chevalier (Bernard).
 M.
Choukroun (Gabriel).
Mm e
Cochereau (Isabelle).
 M.
Cohen (Jean).
Mm e
Colomb (Virginie).
 M.
Copie (Xavier).
Mm e
Cordier (Nathalie).
 M.
Cosnes (Jacques).
 M.
Dallay (Dominique).
 M.
Dautzenberg (Bertrand).
Mm e
Davenne (Béatrice).
 M.
Demolis (Pierre).
 M.
Desgranchamps (François).
 M.
Djiane (Pierre).
 M.
Dore (Bertrand).
 M.
d'Erceville (Didier).
 M.
Escat (Jean).
 M.
Fernandez (Hervé).
 M.
Fessy (Michel-Henry).
 M.
Fouque (Denis).
 M.
Gallot (Denis).
 M.
Germain (Jean-Louis).
 M.
Guex (Jean Jérôme).
 M.
Guigui (Pierre).
 M.
Guillaume (Jean-Claude).
 M.
Guillon (Bruno).
 M.
Haab (François).
Mm e
Hanaire-Broutin (Hélène).
 M.
Hebuterne (Xavier).
 M.
Kalfoun (Gérald).
Mm e
Kosmann (Marie-Jeanne).
 M.
Kouvalchouk (Jean-François).
 M.
Le Couteur (Patrick).
 M.
Le Gall (Michel).
 M.
Le Heuzey (Jean-Yves).
 M.
Le Parc (Jean-Marie).
Mm e
Legros (Marie Hélène).
 M.
Lienhart (André).
 M.
Liote (Frédéric).
 M.
Maheu (Emmanuel).
 M.
Marchand (Michel).
 M.
Martinet (Noël).
Mm e
Meaume (Sylvie).
 M.
Meyer (Bernard).
 M.
Misery (Laurent).
 M.
Monnet (Dominique).
 M.
Perrin (Gilles).
 M.
Pilliard (Didier).
 M.
Pinget (Michel).
 M.
Pioger (Guy).
 M.
Poitout (Dominique).
 M.
Pucheault (Marc).
 M.
Rischmann (Pascal).
 M.
Rochet (Jean-Michel).
Mm e
Rosencher (Nadia).
Mm e
Salvador-Mazenq (Michèle).
 M.
Sautet (Alain).
 M.
Sautreuil (Patrick).
 M.
Schmitt (Daniel).
 M.
Slim (Karem).
 M.
Steib (Jean-Paul).
 M.
Thiebaut (Jean-Baptiste).
 M.
Turck (Dominique).
 M.
Vinatier (Denis).
 M.
Weiser (Marc).
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 juillet 2000, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Rafik Brakchi, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 10 juin 1971 à Alger (Algérie).
Rectificatif au Journal officiel du 24 décembre 2000 :
    Page 20559, première colonne, V, dernier alinéa, dernière ligne, au lieu de : « L. 731-9 du code rural », lire : « L. 731-19 du code rural » ;
    Page 20567, première colonne, article 41, première ligne, au lieu de : « L. 162-23-3 », lire : « L. 162-22-3 ».
Par délibération en date du 19 décembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association Jeunesse péléenne et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit, de respecter l'article 14 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio Pélée FM (972) ;
    Décision d'autorisation : no 94-21 du 18 janvier 1994 reconduite, publiée au Journal officiel de la République française du 29 janvier 1994 ;
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport d'activité et des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1999.
A N N E X E I (*)
    Zone de planification : Mézières-sur-Issoire.
    Fréquence : 94,8 MHz.
    Site d'émission : lieudit Les Gâtines, 87300 Bellac.
    Altitude du site : 261 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 291 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 25 du 30/01/20 1 page 1619
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Art. 3. -  1o Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes dont il atteste l'exactitude, dans un délai de deux mois après la mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes, etc.) ;
    - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale ;
    - diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    - date de mise en service ;
    2o Si les informations mentionnées au 1o sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au Conseil une version actualisée dans un délai d'un mois ;
    3o Le titulaire est également tenu de communiquer au Conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service ;
    4o Si le Conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au Conseil les résultats de cette vérification.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 29 janvier 2001, un concours externe et un concours interne d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique sont organisés par la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale en 2001 pour la discipline flûte traversière de la spécialité musique.
    L'examen du dossier des candidats ainsi que les épreuves écrites des concours auront lieu à partir du 3 juillet 2001.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 5 mars et le vendredi 30 mars 2001, dernier délai. Ces dossiers pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le vendredi 30 mars 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés à la délégation régionale organisatrice, au plus tard le vendredi 6 avril 2001, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
    Les dossiers de candidature peuvent être retirés dans toutes les délégations régionales du CNFPT.
    Ils doivent être déposés à la délégation régionale Bretagne, parc Innovation de Bretagne Sud, CP 58, 56038 Vannes Cedex.
    Le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (session 2001) est le suivant :
    Flûte traversière : 50, dont 25 postes pour le concours externe et 25 pour le concours interne.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 2. -  La somme de 2 510 172 230 F correspondant au montant dû pour l'année 1998 par la CNAVPL en application de l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2000 susvisé, au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 9 du 11/01/20 1 page 492 à 494
    =============================================
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 29 juillet 2003, M. Alain Roynette, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 26 août 2004 et radié des cadres à cette même date.
Art. 1er. -  L'annexe III à la décision no 96-1077 du 6 novembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : Towercast, rue de Bellevue, 47000 Agen.
    Altitude du site : 160 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 190 mètres. »
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 96-247 du 7 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : Towercast, lieudit Egriselle, 89290 Venoy.
    Altitude du site : 229 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 255 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 340o/140o. »
II. - Centre de Dijon
    Section B
    M l l e Abric (Sophie).
    M l l e Berthélémy (Célia).
    M. Chambrion (Matthieu).
    M l l e Chénin (Mathilde).
    M l l e Debuchy (Albane).
    M. Desgranges (Frédéric).
    M l l e Mainy (Anne).
    M l l e Quantin (Gabrielle).
    M l l e Rouchy (Violette).
    M l l e Thiriet (Mathilde).
    M l l e Tignolet (Claire).
Par décision no 99-452 en date du 2 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 27 du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué au centre hospitalier de La Rochelle, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-451 du 2 juin 1999 de l'Autorité.
Par décision n° 2001-1188 en date du 12 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Elf Aquitaine Exploration Production France est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé, sur son site industriel de Lacq, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté n° 449 du 22 juillet 1994. Sept couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :
 Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
 L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est de 10 MHz.
 Le rayon de zone de service du site est égal à 3 km.
 La puissance apparente rayonnée de l'émetteur est égale à 2 W.
En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes est composée comme suit :
 M. François Logerot, premier président de la Cour des comptes, président ;
 Mme Hélène Gisserot, procureur général près la Cour des comptes ;
 Mme Michèle Féjoz, représentante de la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
 M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
 M. Bruno Ory-Lavollée, conseiller référendaire de 1re classe, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.
 Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade :
 M. Jean Marmot, président de chambre, membre titulaire, et M. Jean-Pierre Gastinel, président de chambre, membre suppléant ;
 Mme Anne Froment-Meurice, conseiller maître, membre titulaire, et M. Jean-Marie Bertrand, conseiller maître, membre suppléant ;
 M. Vincent Feller, conseiller référendaire, membre titulaire, et Mme Claude Trupin, conseillère référendaire, membre suppléant.
Les artistes ayant présenté au comité artistique un projet non retenu reçoivent une indemnité. Le total des indemnités ne peut dépasser 20 % du montant défini à l'article 2. Le maître de l'ouvrage peut décider, sur proposition du comité artistique, de supprimer ou de réduire le montant de l'indemnité en cas d'insuffisance manifeste du projet présenté par un candidat.
Pour l'organisation du travail des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, des contrôleurs des transmissions, des agents techniques de l'électronique et des agents des transmissions et de l'électronique qui sont affectés au service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre et qui, en continu, exercent des fonctions de télé-surveillance de l'état des équipements et effectuent des télé-actions et des télé-maintenances, il est dérogé aux garanties minimales mentionnées au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, dans les conditions suivantes :
 a) La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, peut être portée à soixante-douze heures au cours d'une même semaine dans le respect de la durée moyenne de quarante-quatre heures sur une période quelconque de douze semaines consécutives ;
 b) La durée quotidienne de travail peut être portée à vingt-quatre heures sans repos minimum.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mars 2002, est nommé au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Philippe Court, ingénieur des ponts et chaussées, Mlle Virginie Darpheuille, attachée principale d'administration centrale, demeurant suppléante.
Art. 1er. -  Afin d'assurer la formation des personnes sourdes qui auront vocation à exercer dans les réseaux de professionnels de la santé bilingues (français, langue des signes française), une formation est organisée par l'école d'aides-soignants du groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l'année 2000-2001. Le nombre de places est fixé à 6, en sus des places ouvertes à la sélection organisée conformément aux dispositions des articles 2 à 10 de l'arrêté du 22 juillet 1994 susvisé, par le directeur de l'école d'aides-soignants sur proposition du directeur général de la santé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 1er juillet 1999, la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services financiers) est établie ainsi qu'il suit :
    M. Bailbled (Yannick) ;
    Mme Grinevald (Cécile) ;
    M. Moreau (Alain) ;
    M. Souvais (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Lorsqu'un contrat est conclu en vue de l'obtention de ressources bénéficiant du privilège défini à l'article 98 de la loi du 25 juin 1999 susvisée, il y est expressément mentionné que celles-ci bénéficient de ce privilège. Il doit également y être fait mention de l'attestation prévue au IV de l'article 9 du présent décret.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mai 2000, est nommée membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur : Mme Robinson (Emmanuelle), en qualité de deuxième suppléante, au titre de représentante du garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Buchet (Antoine), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 29 juillet 1999, l'arrêté du 10 mars 1999 portant nomination au Comité national de biologie médicale est modifié ainsi qu'il suit :
    - au lieu de : « Mme Ayache (M.) », lire : « Mme Aiach (M.) » ;
    - au lieu de : « Mme Gaudot-Toussaint (M.-F.) », lire : « Mme Gaudeau-Toussaint (M.-F.) » ;
    - au lieu de : « Mme Louiergue (F.) », lire : « Mme Loulergue (F.) » ;
    - au lieu de : « M. Pointeau (G.) », lire : « Foucher (M.-J.) ».
Peut être appelée à participer, en tant que de besoin, aux réunions de la commission toute personne qualifiée sur une question inscrite à l'ordre du jour, notamment le médecin-conseil national et le médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail en agriculture de la MSA ainsi que des représentants des professions de santé et des filières professionnelles non représentées de façon permanente.
I. - Tout docteur en médecine satisfaisant aux obligations de l'article L. 241-6-1 du code du travail peut exercer la médecine du travail ou la médecine de prévention après avoir obtenu une capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels.
 II. - L'accès à cette formation, qui est dispensée à temps complet, est subordonné à l'abandon de son activité médicale antérieure.
 III. - Le contenu et les modalités de validation de cette formation, qui comprend une partie théorique et une partie pratique, sont fixés par arrêté des ministres chargés du travail, de l'enseignement supérieur, de la santé et de la fonction publique.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 96-929 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site TDF, Le Mont Saint-Clair, 34000 Sète.
    « Altitude du site : 175 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 185 mètres.
    « Puissance (PAR) : 500 W.
    « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 160o/200o. »
L'autorisation accordée par la décision n° 91-216 du 22 février 1991 susvisée, reconduite par la décision n° 95-958 du 5 septembre 1995, à la SARL Avenir Audio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Troyes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juillet 2000, M. Jean-Pierre Chery est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 1999.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 décembre 2002, M. Christian Guesdon, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché, pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 octobre 2002, M. Jean-Michel Bouvier, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est maintenu en service détaché auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, pour exercer les fonctions d'agent comptable principal pour une durée maximale de trois ans à compter du 10 juin 2002.
L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (filière infirmière) qui aura lieu au centre hospitalier spécialisé Gourmelen, à Quimper, paru au Journal officiel du 17 décembre 2002, page 20866, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement », lire : « en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement ».
 (Le reste sans changement.)
Un arrêté du préfet du Nord en date du 26 juin 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier de Denain (Nord).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Denain, 25 bis, rue Jean-Jaurès, BP 225, 59723 Denain.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier des pays de Morlaix (Finistère), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier des pays de Morlaix, 15, rue de Kersaint-Gilly, BP 237, 29205 Morlaix Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Le comité de liaison est composé des deux co-présidents et de 30 membres permanents, désignés pour trois ans, comprenant :
 a) Au titre des professions mentionnées à l'article L. 562-1 du code monétaire et financier :
 - cinq représentants des établissements de crédit ;
 - un représentant de la Banque de France ;
 - un représentant de La Poste ;
 - deux représentants des entreprises d'assurance ;
 - un représentant des mutuelles régies par le code de la mutualité ;
 - un représentant des entreprises d'investissement ;
 - un représentant de la profession de changeur manuel ;
 - un représentant de la profession de courtier en assurance ;
 - un représentant du Conseil supérieur du notariat ;
 - un représentant de la profession d'agent immobilier ;
 - un représentant des casinos ;
 - deux représentants des professions visées au 9 de l'article L. 562-1 du code monétaire et financier.
 b) Au titre des autorités de contrôle :
 - le secrétaire général de la Commission bancaire ou son représentant ;
 - le secrétaire général de la commission de contrôle des assurances ou son représentant ;
 - le secrétaire général de la commission de contrôle des mutuelles et institutions de prévoyance ou son représentant ;
 - le directeur général de la Commission des opérations de bourse ou son représentant ;
 - le secrétaire général du Conseil des marchés financiers ou son représentant ;
 - le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant.
 c) Au titre des services de l'Etat :
 - deux représentants du ministre de l'économie, des finances et du budget ;
 - deux représentants du ministre de la justice ;
 - deux représentants du ministre de l'intérieur.
 Il peut s'adjoindre, en tant que de besoin, des représentants des ministères, administrations ou services ponctuellement concernés.
Tribunal de grande instance de Bordeaux
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Anne-Marie Devambe, épouse Legras, vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, du premier grade, premier groupe.
    Juges d'instruction :
    Mlle Colette Lajoie, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen ;
    Mlle Valérie Bourzai, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne.
    Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux :
    Mme Nathalie Beauchamps, épouse Borie, juge au tribunal de grande instance de Libourne, chargée du service du tribunal d'instance de Libourne ;
    Mme Hélène Lansiaux, épouse Mornet, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest.
    Procureur de la République adjoint : M. Pierre-Yves Couilleau, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saintes.
    Substituts du procureur de la République :
    M. Pierre Arnaudin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac ;
    M. Marc Fritsch, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bras et de M. Libault, délégation est donnée à :
    M. Pierre Ricordeau, sous-directeur du financement du système de soins ;
    M. Dominique Giorgi, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire ;
    Mme Suzanne Simon, sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail ;
    M. Eric Dubois, sous-directeur des études et des prévisions financières,
    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Cour d'appel de Versailles
    Présidents de chambre :
    Mme Sabine Berthier, épouse Foulon, conseillère à la cour d'appel de Paris ;
    M. François Ballouhey, conseiller à la cour d'appel de Paris ;
    Mme Francine Manieres, épouse Bardy, conseillère à ladite cour ;
    M. Jean-Pierre Munier, président du tribunal de grande instance de Rouen.
    Conseillères :
    Mme Geneviève Siles, épouse Lambling, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ;
    Mme Odile Cadiot, épouse Gulphe, première juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris ;
    Mme Magali Bouvier, épouse Legras, première juge au tribunal de grande instance de Nanterre ;
    Mme Jeanne Gregoire, veuve Minini, conseillère à la cour d'appel de Montpellier ;
    Mme Marie-Noëlle Macquere, épouse Robert, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
    Juge placée auprès du premier président : Mlle Marie-Pierre Bagneris, auditrice de justice.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 mars 2002, M. Pierre Antoine Ozenda, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 juin 2002.
Article 6.5
    Du financement des actions
    Chaque année, les parties signataires arrêtent par avenant conventionnel, et au plus tard avant le 15 septembre, le montant de la contribution annuelle affectée à la formation professionnelle conventionnelle pour l'année suivante.
    Conformément à l'article L. 162-5-12 du code de la sécurité sociale, cette contribution est versée à l'OGC suivant les modalités précisées par la convention de financement entre l'OGC et la CNAMTS pour le compte des caisses d'assurance maladie signataires.
Art. 11. -  La délégation à l'emploi et aux formations prépare, coordonne et évalue les actions du ministère en faveur de l'emploi et de la qualification. Elle élabore la réglementation relative aux formations, aux diplômes et à la validation des acquis et veille à son application. Elle analyse l'évolution des métiers du sport et de l'animation et organise les concertations avec les partenaires concernés. Elle conçoit, coordonne et évalue les actions de formation initiale et continue des personnels du ministère.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 21 septembre 2001, sont nommés membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, pour une durée de trois ans :
    Au titre des représentants du commerce et de l'industrie
    M. Jean Bellet.
    M. Guy Belot.
    M. Gérard Cathelin.
    M. Daniel Desserey.
    M. Marc Hervouet.
    M. Jean Mazet.
    M. Pierre Perrin.
    M. Francis Ranc.
    M. Charles Hervé Richard.
    M. Laurent Spanghero.
1. A la suite des concours organisés en 2000, sont admis à l'Ecole navale les candidats dont les noms suivent, classés par concours et par ordre de mérite :
    Concours mathématiques-physique (MP)
    1 Métais (Thierry, Gérard, Roger).
    2 Fardin (François-Paul, Jacques, Pierre).
    3 Lionnet (Cécile, Brunhilde, Angéla).
    4 Gouirand (Olivier, Jean, Quentin).
    5 Leymarie (Jean, Aurélien).
    6 Campagne (Gaëlle, Marie).
    7 Génin (Loïc, François, Benoît).
    8 Bauer (Etienne, Nicolas).
    9 Turquin (Sébastien).
    10 Magro (Estelle).
    11 Barthélémy (Benjamin, Pierre, Jacques).
    12 Le Dortz (Laurent, Louis, Charles).
    13 Fouillet (Eric, François).
    14 Chavane (Cyrille, Marie, Joseph).
    15 Martin (Cyril, Antoine, Youri).
    16 Noudelberg (Benjamin).
    17 Demortreux (Nicolas, Maurice, Henri, Marie, François).
    18 Colin (François, Luc, Christian, Marie).
    19 Clad (Philippe, Shota, Xavier).
    20 Megglé (Antoine, Anne, Jean-Marie).
    21 Isorce (Vincent, Philippe).
    22 Marical (François).
    23 Gas (Etienne, Bruno, Marie).
    24 Jauffret (Céline, Marie-Pierre).
    25 Carme (Laurence, Camille).
    26 Cardona (Yann, Sylvain, Marie).
    27 Leclercq (Edgard, Didier, Raymond).
    28 Coutris (Jean-Edmond, François).
Art. 4. -  Un arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé du budget détermine, pour chaque comité, commission, mission ou groupe de travail constitué auprès de parlementaires ou de personnalités chargés de mission, le nombre des collaborateurs susceptibles de percevoir les indemnités mentionnées à l'article 2 et le montant des indemnités versées à chacun d'eux.
Art. 4. -  L'examen comporte les épreuves suivantes :
    1o Une épreuve écrite anonyme sous forme de plusieurs questions à choix multiples permettant de vérifier les connaissances générales et les capacités de raisonnement du candidat (durée : une heure ; coefficient 1) ;
    2o Une mise en situation professionnelle comportant un entretien permettant d'évaluer les aptitudes du candidat à exercer les tâches administratives qui lui seront confiées et à utiliser des outils bureautiques (durée : trente minutes ; coefficient 1).
    Les candidats doivent avoir obtenu une note minimale égale à 10 à l'issue de l'épreuve écrite pour participer à la deuxième épreuve.
    L'épreuve écrite est notée par deux correcteurs désignés par le directeur de l'établissement organisateur ou, en ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par le directeur général.
    Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Les candidats ayant obtenu un total de points fixé par le jury et qui ne pourra pas être inférieur à 20 sont déclarés admis. Toute note inférieure ou égale à 5 obtenue à la deuxième épreuve est éliminatoire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999 :
    Mme Benassy (Roselyne), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de Mme Budziak ;
    Mme Budziak (Françoise), née Soumagnac, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de Mme Pouvreau.