Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Ces pièces sont émises pour célébrer l'année de la Chine en France qui, suivant le calendrier chinois, couvre une période s'étalant sur 2003 et 2004, tandis que l'année de la France en Chine couvrira une période s'étalant sur 2004 et 2005.
 L'avers et le revers sont conformes aux modèles exécutés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
 Sur la face, composition représentant des monuments célèbres français et chinois : tour Eiffel et arc de triomphe de l'Etoile, Mont-Saint-Michel, grande muraille de Chine, temple du Ciel et porte de la Cité interdite. Le pourtour de la pièce est décoré de motifs traditionnels chinois. En légende, inscriptions : « 2003-2004, l'année de la chine en france, 2004-2005 » et idéogrammes chinois.
 Au revers, la valeur faciale 1/4 euro et composition associant le coq gaulois et le dragon chinois. En légende : les initiales « rf », le millésime 2004, idéogrammes chinois, « 2003-2004 », idéogrammes chinois et « 2004-2005 l'année de la france en chine ».
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
 Sous réserve de stabilisation du canal 52 des stations de La Seauve-sur-Semène et Saint-Vincent-de-Reins 1 à « + 32/12 » et du canal 41 de la station Amplepuis - Granges Neuves à « 0 ».
 Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
3
Le contrat d'objectifs et de moyens conclu le 28 avril 2004 entre la SAEML, société anonyme d'économie mixte locale Loire Télé, et l'association Télévision Loire 7, visé à l'article 1er (2) de la décision figurant à l'annexe II de la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003, est annexé à la convention par un avenant et consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
4
La présente décision sera notifiée à l'association Télévision Loire 7 et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 7 septembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Art. 2. -  L'article R. 102-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 102-1. -  Les produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fournis aux bénéficiaires des articles L. 115, L. 124 et L. 128 est pris en charge par l'Etat dans les conditions fixées aux articles R. 165-1 à R. 165-30 du code de la sécurité sociale. Pour l'application des articles précités, les services du ministre chargé des anciens combattants assurent la prise en charge et, par médecin-conseil, il faut entendre médecin-chef ou médecin spécialiste de centre d'appareillage. »
Interprètes
    Philippe Brandeis, responsable du département des disciplines instrumentales au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.
    Jan Nuchelmans, responsable du département de musique ancienne au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris depuis 1995.
    Jean Boyer, enseignant au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 février 2007, sont nommés membres de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique, pour une durée de quatre ans :
 M. Jérôme Bouvier, directeur de recherche au laboratoire d'astrophysique de l'observatoire des sciences de l'univers de Grenoble ;
 M. Francis Grousset, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ;
 M. Gauthier Hulot, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ;
 Mme Christine Joblin Toublanc, astronome au centre d'étude spatiale des rayonnements du Centre national de la recherche scientifique ;
 M. Eric Servat, directeur du laboratoire hydrosciences Montpellier du Centre national de la recherche scientifique ;
 Mme Pascale Ultre-Guerard, chercheuse à la direction observation de la Terre au Centre national d'études spatiales.
Le conseil d'orientation du service technique de l'aviation civile comprend vingt et un membres :
 1. Huit membres de droit :
 - le directeur du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;
 - le directeur des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
 - le directeur de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile ;
 - le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ;
 - le directeur chargé de l'infrastructure de l'air au ministère de la défense ;
 - le directeur chargé des travaux immobiliers et maritimes au ministère de la défense ;
 - le directeur chargé de la gestion du personnel du ministère chargé de l'équipement ;
 - le directeur chargé du pilotage du réseau scientifique et technique de l'équipement.
 2. Dix membres désignés pour une durée de quatre ans par le ministre chargé de l'aviation civile, sur proposition, le cas échéant, de leur ministère ou organisme d'appartenance :
 - un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
 - un directeur de l'aviation civile ou chef de service de l'aviation civile outre-mer ;
 - un chef de service déconcentré de l'équipement ;
 - un commandant de base aérienne ;
 - deux représentants de l'union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports ;
 - un représentant de l'ingénierie aéroportuaire ;
 - trois personnalités qualifiées dans le domaine aéronautique, dont une est nommée par le ministre chargé de l'aviation civile comme président de ce conseil.
 3. Trois représentants du personnel du service technique de l'aviation civile proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein de ce service.
 Chaque membre du conseil d'orientation, à l'exception des personnalités qualifiées, peut se faire représenter par un suppléant.
 Il émet des avis sur le rapport d'activité qui lui est présenté annuellement et formule des propositions sur les orientations du service.
 Le chef du service technique de l'aviation civile assiste aux réunions du conseil d'orientation. Il en assure le secrétariat.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 22 septembre 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ouvrier professionnel des services déconcentrés au laboratoire central des ponts et chaussées dans la spécialité électricité, électronique.
 Le programme des épreuves du concours externe est celui du CAP préparation et réalisation d'ouvrages électriques ; la durée de l'épreuve pratique d'admission est fixée à une heure.
 Le nombre de postes offerts à ce concours au titre de l'année 2004 est fixé à 1.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 22 octobre 2004 (le cachet de la poste faisant foi).
 La date des épreuves écrites est fixée aux 16 et 17 novembre 2004.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
 Nota. - Les dossiers d'inscription au concours sont à retirer (par courrier ou par visite) au laboratoire central des ponts et chaussées (secrétariat général, bureau des ressources humaines et de la formation), 58, boulevard Lefebvre, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-43-50-38).
Article 10
    Marchés publics
    1. Les Parties conviennent d'ouvrir progressivement l'une et l'autre leurs marchés publics sur une base de réciprocité.
    2. Pour la réalisation de cet objectif, le conseil conjoint décide des mesures à prendre et du calendrier. La décision inclut notamment :
    a) Le champ d'application de la libéralisation convenue ;
    b) L'accès non discriminatoire aux marchés convenus ;
    c) Les valeurs de seuil ;
    d) L'adoption de procédures équitables et transparentes ;
    e) L'adoption de procédures claires de contestation ;
    f) L'utilisation des technologies de l'information.
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 juillet 1966 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - En territoire métropolitain, la délégation donnée aux commandants de région terre, de région maritime et de région aérienne, au commandant d'arrondissement maritime de Cherbourg et au commandant de la marine à Paris s'applique également aux dommages causés ou subis en France au cours de l'exécution du service par les éléments militaires ou civils des armées alliées. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 août 2004 :
 Sont nommés membres du comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Vallée du Rhône :
1. En qualité de représentants du secteur production
 M. Angelras (Bernard), à Nîmes (Gard).
 M. Barge (Gilles), à Ampuis (Rhône).
 M. Blisson (Jacques), à Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche).
 M. Cornut-Chauvinc (Amaury), à Saint-Péray (Ardèche).
 M. Gely (Christian), à Entrechaux (Vaucluse).
 M. Ignace (Alain), à Beaumes-de-Venise (Vaucluse).
 M. Paly (Christian), à Tavel (Gard).
 M. Pélissier (Bernard), à Vercheny (Drôme).
 M. Piton (Jean-Louis), à Apt (Vaucluse).
 M. Rabaix (Jean-Claude), à Saint-Pantaléon-les-Vignes (Drôme).
 Mme Reynaud (Mireille), à Courthezon (Vaucluse).
 M. Rivier (Claude), à Chusclan (Gard).
 M. Turcan (Alain), à Beaumont-de-Pertuis (Vaucluse).
 M. Testut (Alain), à Orgnac-l'Aven (Ardèche).
2. En qualité de représentants du secteur négoce
 M. Bonnet (Bertrand), à Saint-Didier (Vaucluse).
 M. Bernard (Michel), à Piolenc (Vaucluse).
 M. Chapoutier (Michel), à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme).
 M. Chaumard (Pierre), à Vacqueras (Vaucluse).
 M. Guigal (Marcel), à Ampuis (Rhône).
 M. Lavau (Frédéric), à Sablet (Vaucluse).
 M. Mairesse (Frédéric), à Villeneuve-lès-Avignon (Gard).
 M. Seguin (Jérôme), à Courthezon (Vaucluse).
 M. Paly (Christian) est nommé président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône.
Les services des douanes effectuent auprès de chaque organisation de producteurs des contrôles de premier niveau des opérations de retrait, consistant en un contrôle documentaire ainsi qu'un contrôle physique, par échantillonnage, du poids des produits retirés du marché et un contrôle de conformité au regard des normes en vigueur.
 1. En ce qui concerne le contrôle du respect des normes de commercialisation, les services des douanes appliquent les méthodes prévues par le règlement (CE) n° 1148/2001.
 2. Pour toutes les destinations autres que la distribution gratuite, les contrôles de premier niveau prévus au point 1 portent, pour chaque produit, sur 100 % de la quantité de produits retirés du marché au cours de la campagne de commercialisation. A l'issue dudit contrôle, les produits retirés font l'objet d'une dénaturation en présence des services régionaux des douanes.
 3. Lorsque la destination des produits retirés du marché est la distribution gratuite, les contrôles de premier niveau portent sur 10 % des quantités retirées par l'organisation de producteurs concernée au cours de la campagne de commercialisation en cause. Les produits concernés ne font pas l'objet de la dénaturation. Au cas où les contrôles font apparaître des irrégularités significatives, les autorités compétentes effectuent des contrôles supplémentaires.
L'article 42 du décret du 23 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 42. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun et de M. Le Gall, délégation est donnée à :
 M. Jean-Charles Mégias, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ;
 Mme Florence Wilhelm-Rentler, chef du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires,
directement placés sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Conformément aux dispositions du point 5 de l'article R. 653-81 du code rural, l'association dénommée « Association nationale des éleveurs d'ânes et mulets des Pyrénées », dont le siège social est situé à Auzeville-Tolosane (31320), chambre régionale d'agriculture, chemin de Borde-Rouge, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.
Sauf le cas de passage par des dépôts spéciaux d'avitaillement des navires prévu par les articles 11 à 26 ci-après :
 a) Les produits pétroliers dédouanés pour l'avitaillement des navires ne peuvent être cédés aux utilisateurs que par des personnes qui les ont déclarés en douane pour cette destination ;
 b) Ces produits doivent être livrés en droiture à bord des navires, soit à partir d'une usine exercée ou d'un entrepôt fiscal de stockage situé en France, soit en suite d'acquisition intracommunautaire ou d'importation, sous réserve que le produit soit coloré et tracé selon les normes définies à l'article 3. Leur livraison est concomitante à leur dédouanement, sous réserve du délai de transport ou du délai fixé par l'administration des douanes et droits indirects. Les produits sont accompagnés d'un document administratif d'accompagnement ou d'un document équivalent.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2004 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Calastreng (Jean-Louis), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Benoît ;
 Mme Lauret (Marie-Antoinette), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Benoît ;
 Mme Leonce (Edith), agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Benoît, en remplacement de Mme Lauret (Marie-Antoinette).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juillet 2004, M. Gérard Bertrand-Lassailly, attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er juillet 2004, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration de recherche et de formation.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 8 juillet 2004, M. Laurent Pfeiffer est titularisé au grade d'inspecteur du travail à compter du 6 juillet 2004 et affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail.
Tout produit pétrolier non placé sous un régime suspensif de droits et taxes est réputé avoir été dédouané pour l'avitaillement des navires et admis en exonération de tous droits et taxes lorsqu'il contient, à quelque dose que ce soit, ensemble ou isolément, le colorant et l'agent traceur désignés à l'article 3 ci-dessus.
« A N N E X E V (*)
 Zone de planification : Céret.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Site d'émission : lieudit Pic de Fontfrède, 66400 Céret.
 Altitude du site : 1 093 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 102 mètres.
 Puissance (PAR) : 200 W.
 Contraintes : 2 W dans le secteur d'azimut 60°-260°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Services Caraïbes, dont le siège social est situé 41, rue Henri-Becquerel, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault.
 Cette installation, d'une capacité de production de 6,12 kW photovoltaïques, est localisée chez Tropic Air, ZA de Callebassier, 97100 Basse-Terre.
Par arrêtés du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 12 août 2004, sont détachés, en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents dont les noms suivent :
 M. Brissy (Gilbert), directeur hors classe de l'établissement de services publics d'accompagnement éducatif et social à Pouancé (Maine-et-Loire), est placé en position de service détaché, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2002, dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement.
 M. Lansard (Guy), directeur hors classe du centre départemental de l'enfance à Saint-Lô (Manche), est placé en position de service détaché, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2002, dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement.
L'ordonnateur rend compte annuellement au ministre chargé du budget, avant la fin février des années 2004 à 2006 :
 Des conditions de déroulement de l'expérimentation. A cet effet, une liste d'indicateurs d'évaluation de l'expérimentation est, notamment, prévue dans le protocole d'accord signé entre l'ordonnateur et le contrôleur financier.
 Des mesures d'accompagnement, de suivi et de contrôle qu'il a prises. Les contreparties visées au II de l'article 2 du présent arrêté, sont, notamment, développées dans le compte rendu annuel de l'ordonnateur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 2001, sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux :
    Au titre des maires
    Mme Annie Guillemot, maire de Bron.
    M. Jean-Paul Alduy, maire de Perpignan.
II. - 2. Contenu du dossier de candidature
    Les modèles de dossiers de candidatures sont fournis en annexe.
    Annexe 1 : pour les services de télévision qui n'étaient pas autorisés le 1er août 2000 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
    Annexe 2 : pour les services déjà autorisés, à cette date, pour une diffusion en analogique qui souhaitent bénéficier d'une reprise intégrale et simultanée en mode numérique ;
    Annexe 3 : pour le guide de programmes.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 août 2001, M. Creuchet (Bertrand), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de Bourgogne, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or à compter du 1er septembre 2001.
Art. 1er. -  Les annexes I et II de l'arrêté du 24 août 1998 susvisé sont modifiées comme exposé aux articles suivants de façon, entre autres, à introduire et adapter les prescriptions aux cas :
    - de la distribution nautique de gaz inflammables liquéfiés aux bateaux fréquentant les voies navigables intérieures, les lacs et les ports maritimes ;
    - de la distribution privative de gaz inflammables liquéfiés.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les lieutenants :
    Palaprat (Sébastien, Arnaud).
    Bourion (Yann, Michel, Dominique).
    Le Bot (Olivier, Luc, Stéphane).
    Moly (Franck, Christian, Marcel).
    Kril (Matthieu, Boris).
    Kuhnapfel (Joseph, Jean-Sébastien).
    Poidevin (Yann, Gilles).
    Villevieille (Yann, Philippe).
    Dos Santos (Rolando).
    Gary (Arnaud, Charles, Jean-Marie).
    Fourneret (Julien, Dominique, Pierre).
    Petitcollin (Nicolas, Pierre).
    Kaladjian (Olivier, Jean-Claude).
    Delpire (Alexandre, Marie, Jean, Louis, René).
    Rubio-Marote (José, Luis).
    Von Polier (Jean, Etienne, Claude).
    Llebres (Rémi, Alexandre).
    Erb (Yannick, Gilbert).
    Galinon (Denis).
    Tissier (Aude, Catherine, Danièle).
    Coulibaly (Fabien, Nalého, Albert).
    Baechler (Frédéric).
    Gosselin (Marc, Didier, Pierre).
    Valentin (Yann, Pierre).
    Baran (Frédéric).
    Poirier (Yann, Hervé).
    Gardelle (Frédéric).
    Vinot Préfontaine (Benjamin, Xavier, Jérôme).
    Moreau (Julien, Xavier, Charles).
    Meffre (Ludovic, André, Gaby, Patrick).
    Guilloteau (Tony, Paul, Henri).
    Delorme (Emmanuel, Richard, Marie).
    Tricot (François, Marc, Georges).
    Anquetil (Tony, Louis, Armand).
    Bureau (Laurent).
    Blonski (Samy, Noël).
    Hennequin (Arnaud).
    Canali (Philippe, Paul-Fernand).
    Hugret (Patrice).
    Flammier (Franck, Cyril).
    André (Nicolas, Georges, Pierre).
    Theoleyre (Sébastien, Georges, Simon).
    Goffinon (Eric, David, Benoît).
    Salgues (Sébastien, Elie, Philippe).
    Decamp (Fabrice, Guy, René).
    Catau (Florent, Gilbert).
    Desvarreux-Larpenteur (Vincent, Régis).
    Didier (Franck, Hubert).
    Leca (Frédéric, Stéphane).
    Neumann (Laurent, Georges).
    Lapierre (Christophe, Jean-Marc).
    Tricart (Vincent, Pierre).
    Bollot (Médéric, Michel, Jean-Marie).
    Brancato (Frédéric, Désiré).
    Bourgain (Frédéric, Patrick, Louis).
    Daroux (Jean-Luc, Henry).
    Martin (Rémy).
    Roquefeuil (Olivier, Louis).
    Ville (Philippe, Auguste, Michel).
    Catrin (Guillaume, Luc, François).
    Delbarre (Thierry, Robert).
    Abregal (Gilles, René).
    Arnoud (Olivier, René, Maurice).
III. - 3. Sites d'émission
    Pour des raisons d'efficacité (initialisation des antennes, rapidité du déploiement et limitation des coûts), la planification conduite par le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'inscrit dans l'utilisation prioritaire des points hauts actuellement exploités en analogique, sauf en cas d'impossibilité liée à la planification ou à la coordination des fréquences, ou lorsque des solutions alternatives apparaissent plus adaptées pour améliorer la desserte de la population.
    Les documents figurant en annexe déterminent, pour les fréquences pouvant être attribuées dans le cadre du présent appel, les zones dans lesquelles peuvent être implantées les stations d'émission.
    Par ailleurs, afin d'accroître la possibilité de réception portable, le conseil est ouvert à l'utilisation, le cas échéant, de sites complémentaires. Il examinera au cas par cas les propositions présentées par les candidats.
    Lors de l'étape ultérieure de la procédure, visée au II. - 1.3.1 du présent appel, les opérateurs de multiplex proposés par les éditeurs de services bénéficiaires d'autorisations d'usage de ressources radioélectriques devront soumettre à l'accord du conseil les sites d'émission effectivement utilisés (emplacement précis) et les conditions de diffusion (caractéristiques détaillées des antennes, puissance apparente rayonnée, diagramme de rayonnement...). Lorsque cela sera nécessaire, le conseil sollicitera préalablement l'avis de l'Agence nationale des fréquences, conformément aux dispositions du quatrième alinéa du I de l'article L. 97-1 du livre II du code des postes et télécommunications.
    De façon générale, dans le cadre de ses compétences définies à l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le conseil veillera au respect de toutes les conditions nécessaires à l'ouverture du marché et au développement de la concurrence entre diffuseurs techniques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin et de M. Emmanuel Caquot, délégation est donnée à Mme Yvette Guilloux, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 novembre 2001, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 12 mars 1965 à la chambre de commerce et d'industrie de Pau pour l'exploitation de l'aérodrome de Pau-Pyrénées est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 3 joint audit arrêté.
    Cet avenant no 3 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Pau, 21, rue Louis-Barthou, BP 128, 64001 Pau Cedex.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 18 février 2005, est autorisée au titre de 2005 l'ouverture de deux concours externe et interne pour l'accès au corps de conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient) du ministère des affaires étrangères (femmes et hommes).
 Le nombre de places offertes aux concours est fixé à 12. Conformément au décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié, ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externe : 8 :
 - section Europe centrale et orientale : 2 ;
 - section Extrême-Orient et Pacifique : 3 ;
 - section Orient-Afrique : 3 ;
 Concours interne : 4 :
 - section Europe centrale et orientale : 2 ;
 - section Extrême-Orient et Pacifique : 1 ;
 - section Orient-Afrique : 1.
 Les lauréats recevront une première affectation à l'administration centrale à Paris.
 Les épreuves écrites se dérouleront à Paris à partir du 20 juin 2005.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription et de clôture des registres d'inscription est fixée au 26 avril 2005, terme de rigueur. Toute demande de dossier d'inscription doit être accompagnée d'une enveloppe format A 4 libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 1,11 euro. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 Aucune modification du choix de la section, de l'épreuve à option, des langues obligatoires et, éventuellement, des épreuves facultatives n'est prise en considération après la clôture des inscriptions.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
 Les candidats sont convoqués individuellement pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du bureau des concours et examens professionnels, 34, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-63-76).
 Informations sur internet : www.diplomatie.gouv.fr.
Art. 6. -  L'article 24 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 24. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Gorce, sous-directrice à la direction de l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à Mme Sandrine Zientara-Logeay, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, à M. Claude Brulin, attaché principal d'administration centrale, à M. Pierre Delattre, directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à Mme Anne Trébucq, directrice adjointe du travail affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de Mme Isabelle Gorce, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Tribunal de grande instance de Castres
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Dominique Bardou, premier juge audit tribunal.
    Mlle Hélène Ratinaud, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Castres et chargée des fonctions de l'instruction.
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Castres : M. Jean-Hugues Desfontaine, juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lavaur : Mlle Florence Croisille, juge au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance de Cholet.
Art. 5. -  L'article 7 du décret du 15 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert et de Mme Catherine Gaudy, délégation est donnée à Mme Véronique Gris, conseillère d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2001 :
    La démission de M. Delcourt (Pierre, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Saint-Amand-les-Eaux (Nord), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Jean-Marc Scannella et Géraldine Richez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Amand-les-Eaux (Nord), en remplacement de M. Delcourt (Pierre, Marie, Joseph) ;
    M. Scannella (Jean-Marc, Jean-Marie, Germain) et Mlle Richez (Géraldine, Marie-Louise) sont nommés notaires associés.
Art. 3. -  Pour la détermination de l'âge mentionné au 3o de l'article 1er, qui ne peut être inférieur à cinquante ans, la limite d'âge de soixante ans est diminuée du tiers de la durée totale d'exercice d'une profession figurant sur la liste prévue au 2o de cet article, dans les établissements ou parties d'établissements et pendant les périodes mentionnées au 1o du même article.
    Cette durée est arrondie au nombre de jours le plus proche.
    Les ouvriers de l'Etat qui, avant d'être employés dans un des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1o de l'article 1er, ont travaillé dans des établissements mentionnés au I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée et dans les conditions prévues par ces dispositions peuvent également bénéficier, pour la détermination de l'âge d'accès au droit à l'allocation spécifique, de la prise en compte du tiers de la durée totale d'exercice de leur activité dans ces établissements.
Tribunal de grande instance de Rodez
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Georges Vincens, vice-président audit tribunal du second grade.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue : Mlle Christine Catugier, juge au tribunal de grande instance de Cusset, chargée du service du tribunal d'instance de Vichy.
DÉCHÉANCE DE PLEIN DROIT DE M. HENRI D'ATTILIO
DE SA QUALITÉ DE MEMBRE DU SÉNAT
 Le Conseil constitutionnel,
 Saisi le 2 décembre 2004 d'une requête du président du Sénat tendant à la constatation de la déchéance de plein droit de M. Henri d'Attilio de sa qualité de membre du Sénat ;
 Vu les articles L. 5, L. 44, LO 136 et LO 296 du code électoral ;
 Vu la décision du juge des tutelles du tribunal d'instance de Martigues du 28 mars 2003 ;
 Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
 Le rapporteur ayant été entendu ;
 1. Considérant qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article LO 296 du code électoral : « Nul ne peut être élu au Sénat s'il n'est âgé de trente ans révolus. - Les autres conditions d'éligibilité et les inéligibilités sont les mêmes que pour l'élection à l'Assemblée nationale » ; que, selon son article LO 136 : « Sera déchu de plein droit de la qualité de membre de l'Assemblée nationale celui... qui, pendant la durée de son mandat, se trouvera dans l'un des cas d'inéligibilité prévus par le présent code. - La déchéance est constatée par le Conseil constitutionnel, à la requête du bureau de l'Assemblée nationale ou du garde des sceaux, ministre de la justice... » ;
 2. Considérant qu'en vertu des articles L. 5 et L. 44 du code électoral, les majeurs sous tutelle ne doivent pas être inscrits sur les listes électorales et ne peuvent faire acte de candidature ni être élus ;
 3. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par la décision du 28 mars 2003 susvisée, encore en vigueur à ce jour, M. d'Attilio a été placé sous tutelle ;
 4. Considérant qu'il appartient, dès lors, au Conseil constitutionnel de constater, en application de l'article LO 136 du code électoral, la déchéance encourue de plein droit par M. d'Attilio de son mandat de sénateur,
 Décide :
 Est constatée la déchéance de plein droit de M. Henri d'Attilio de sa qualité de membre du Sénat.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 23 décembre 2004, où siégeaient : M. Pierre Mazeaud, président, MM. Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe et Valéry Giscard d'Estaing, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Pierre Joxe et Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper, M. Pierre Steinmetz et Mme Simone Veil.
Un arrêté du président du conseil général des Landes en date du 30 septembre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à la maison d'enfants à caractère social Castillon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison d'enfants à caractère social Castillon, 1, avenue J.-Ponsolle, BP 42, 40220 Tarnos.
Un emploi budgétaire de sous-directeur est vacant au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
 Cet emploi est affecté à la préfecture de police au sein de laquelle le titulaire de l'emploi budgétaire de sous-directeur exerce les fonctions de sous-directeur des personnels.
 Son aire de compétence recouvre la gestion du personnel appartenant soit à un corps de la fonction publique de l'Etat (personnel actif de la police nationale, personnel administratif et technique relevant de la direction générale de l'administration ou de la direction générale de la police nationale), soit à un corps de la fonction publique des administrations parisiennes.
 Le personnel à statut « administrations parisiennes » représente environ 6 000 agents répartis dans plusieurs corps, personnels administratifs (catégories A, B et C), techniques, ouvriers et de service. Outre la gestion des carrières, sont également assurés par la sous-direction du personnel le recrutement et la formation.
 En ce qui concerne les fonctionnaires du ministère de l'intérieur gérés par la préfecture de police, ils représentent un effectif de l'ordre de 30 000 agents, dont plus de 24 000 relèvent d'une gestion déconcentrée (corps de maîtrise et d'application de la police nationale).
 Par ailleurs, le sous-directeur dispose d'un bureau d'études générales qui a pour attribution l'examen des questions statutaires, des traitements et indemnités, des effectifs, des droits syndicaux, du secrétariat des instances paritaires (comité technique paritaire, comité d'hygiène et de sécurité, Conseil supérieur des administrations parisiennes) et des délégations de signature.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, composées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction de la modernisation et de l'action territoriale (sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.
Le directeur général de la santé, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La composition du jury créé à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :
 1. Membres avec voix délibérative :
 - la directrice des sports au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, présidente ;
 - le directeur de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ou son représentant ;
 - le directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, personne responsable des marchés, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le sous-directeur des affaires générales ;
 - le directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement à la préfecture de Paris, ou son représentant ;
 - le directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique, ou son représentant.
 Au titre des personnalités désignées :
 M. Henri Serandour, président du Comité national olympique et sportif français ;
 M. Jean-Pierre Caffet, adjoint au maire de Paris ;
 Mme Ann-José Arlot, directrice adjointe chargée de l'architecture à la direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication ;
 Mme Sandra Dimbour, sportive de haut niveau ;
 Mlle Virginie Dedieu, sportive de haut niveau.
 Au titre des personnalités qualifiées :
 M. Patrick Berger, architecte ;
 M. Antoine Grumbach, architecte urbaniste ;
 Mme Edith Girard, architecte ;
 Mme Daphné Mandel, paysagiste ;
 M. Jean Guervilly, architecte consultant à la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
 2. Membres avec voix consultative :
 - un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
 - la payeuse générale du Trésor, ou son représentant.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 24 septembre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux, direction des ressources humaines, 19, rue des Anciens-d'AFN, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.
Art. 9. -  Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation contrôlée « Touraine Noble Joué », complétée ou non par les mots : « Val de Loire », ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts aux consommateurs, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques l'appellation considérée soit inscrite et accompagnée de la mention « appellation contrôlée », le tout en caractères très apparents.
    Le nom de l'appellation doit être inscrit sur les étiquettes en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu'en largeur, ne doivent pas être inférieures à la moitié de celles des caractères de toute autre mention y figurant.
    Les mots : « Noble Joué » sont placés après le mot : « Touraine » et imprimés en caractères identiques en tous points à ceux du mot « Touraine ».
    Par ailleurs, les dimensions des caractères des mots : « Val de Loire » ne doivent pas être supérieures, aussi bien en hauteur qu'en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l'appellation.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er del'arrêté du 12 septembre 1994 susvisé, la durée des schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Réunion, Rhône-Alpes, annexés à l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié, est prolongée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Un emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole est vacant dans la compétence et la spécialité suivantes :
 Inspecteur à compétence pédagogique : biologie-écologie.
 En application du chapitre II du décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole (Journal officiel du 26 mars 2003, pages 5369 à 5371), les inspecteurs de l'enseignement agricole sont recrutés, par voie de détachement de leur corps d'origine pour une période de cinq ans renouvelable, parmi les fonctionnaires justifiant d'au moins douze années de services effectifs en catégorie A ayant atteint au moins l'indice brut 701 et appartenant à un corps ou à un emploi doté, au minimum, d'un indice brut culminant à 1015.
 Pour les recrutements effectués pour la compétence pédagogique, la durée de service doit comprendre au moins cinq années dans des fonctions d'enseignement dans un établissement relevant du service public de l'enseignement.
 La nomination dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole sera prononcée à compter du 1er septembre 2005 après avis d'une commission de sélection dont la composition et les modalités de fonctionnement ont été fixées par l'arrêté du 25 mars 2003 du ministre chargé de l'agriculture (Journal officiel du 26 mars 2003, page 5373).
 Les candidats sont invités à s'informer sur cet emploi auprès du doyen de l'inspection de l'enseignement agricole (téléphone : 01-49-55-52-85). Le dossier de candidature et le profil particulier de cet emploi vacant seront envoyés sur demande par le secrétaire général de l'inspection de l'enseignement agricole (téléphone : 01-49-55-52-83).
 Les dossiers de candidature devront parvenir au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de l'enseignement et de la recherche (sous-direction ACE, bureau des emplois des établissements publics), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, avant le 25 février 2005 (le cachet de la poste faisant foi), sous la forme de deux envois : le premier effectué directement par le candidat à l'adresse ci-dessus et le second transitant par la voie hiérarchique vers cette même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Philippe Darras, domicilié lieudit Le Bois Gueret, 03120 Barrais-Bussolles.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,54 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
I. - Tronçon 1
    a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
    ANGLO : 49o 55' 42'' N, 000o 27' 18'' W ;
    VALOG : 49o 36' 10'' N, 001o 04' 36'' W.
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure : niveau de vol 45 (1 350 mètres) ;
    Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
A N N E X E I  (*)
    Zone planification : Arles.
    Fréquence : 96,30 MHz.
    Site d'émission : TDF, Le Mont de la Caume, 13210 Saint-Rémy-de-Provence.
    Altitude du site : 386 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 410 mètres.
    Puissance (PAR) : 300 W.
    Contraintes : 3 W dans le secteur d'azimut 280o/150o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Validation des bulletins du lundi 22 au mardi 23 novembre 2004 jusqu'à 20 h 30.
 Les matches se dérouleront le mardi 23, le mercredi 24 et le jeudi 25 novembre 2004.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 15 aura lieu le mercredi 24 novembre 2004.
 Les quinze matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 15 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 45 le mardi 23 novembre 2004 ou se terminer après 23 h 45 le jeudi 25 novembre 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier des amphibiens et des reptiles suivants, la destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'individus de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 26 février 2001, M. Clément (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs financiers à compter du 28 décembre 2000.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.