Art. 6. - Les articles 22 à 31 du même décret sont remplacés par les     articles 22 à 31 ci-après:
      <<Art. 22. - Les maîtres de conférences sont recrutés par concours ouverts     par établissement en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même     discipline parmi les candidats inscrits sur une liste de qualification aux     fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des     universités.
      <<Art. 23. - Les candidats à une inscription sur la liste de qualification     aux fonctions de maître de conférences doivent remplir l'une des conditions     suivantes:
      <<1o Etre titulaire, au plus tard à la date d'examen des candidatures par le     Conseil national des universités, du doctorat ou de l'habilitation à diriger     des recherches;
      <<Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres     étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensés par le Conseil national     des universités siégeant en application de l'article 24 ci-après de la     possession des diplômes ci-dessus;
      <<Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de     docteur ingénieur sont admis en équivalence des diplômes ci-dessus.
      <<2o Justifier, au 1er janvier de l'année d'inscription, d'au moins trois     ans d'activité professionnelle effective, à l'exclusion des activités     d'enseignant ou des activités de chercheur dans des établissements publics à     caractère scientifique et technologique.
      <<3o Etre enseignant associé à temps plein.
      <<4o Etre détaché depuis au moins un an dans le corps des maîtres de     conférences.
      <<Art. 24. - Les demandes d'inscription sur la liste de qualification aux     fonctions de maître de conférences, assorties d'un dossier individuel de     qualification, sont examinées par la section compétente du Conseil national     des universités qui peut avoir recours à des experts extérieurs chargés de     donner un avis écrit sur les candidatures. La qualification est appréciée par     rapport aux différentes missions des enseignants-chercheurs.
      <<Après examen des dossiers présentés, la section compétente du Conseil     national des universités arrête, par ordre alphabétique, la liste de     qualification aux fonctions de maître de conférences. Les candidatures non     retenues font l'objet d'un rapport motivé.
      <<Les candidats dont la qualification a fait l'objet de deux refus     successifs de la part d'une même section du Conseil national des universités     peuvent saisir de leur candidature la commission de groupe compétente du     Conseil national des universités. Cette formation se prononce dans les mêmes     conditions de procédure que la section compétente du Conseil national des     universités.
      <<La liste de qualification aux fonctions de maître de conférences est     rendue publique.
      <<Elle cesse d'être valable à l'expiration d'une période de quatre ans.
      <<Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté du     ministre chargé de l'enseignement supérieur.
      <<Art. 25. - Les concours de recrutement prévus à l'article 22 ci-dessus     sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui     désigne le ou les emplois à pourvoir et précise leurs caractéristiques.
      <<Ces emplois peuvent correspondre à une ou deux sections du Conseil     national des universités; dans les établissements figurant sur une liste     fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ils peuvent     également correspondre à un groupe du Conseil national des universités.
      <<Art. 26. - I. - Le recrutement des maîtres de conférences est assuré par     un premier concours et, dans la limite du tiers des emplois mis aux concours     dans l'ensemble des disciplines, par un deuxième et un troisième concours: