ANNEXE
Rubriques modifiées 
N° 
A-Nomenclature des installations classées 
Désignation de la rubrique 
A, E, D, C 
(1) 
Rayon 
(2) 
1434 
Liquides inflammables, liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C (1), fiouls lourds et pétroles bruts, à l'exception des liquides mentionnés à la rubrique 4755 et des autres boissons alcoolisées (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435). 
1. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum de l'installation étant : 
a) Supérieur ou égal à 100 m3/ h 
A 
1 
b) Supérieur ou égal à 5 m3/ h, mais inférieur à 100 m3/ h 
DC 
2. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de ces liquides soumis à autorisation 
A 
1 
(1) A l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées. 
1436 
Liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C (1), à l'exception des boissons alcoolisées (stockage ou emploi de). 
La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines étant : 
1. Supérieure ou égale à 1 000 t 
A 
2 
2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t 
DC 
(1) A l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées. 
2101 
Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de). 
1. Elevage de veaux de boucherie et/ ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels : 
a) Plus de 800 animaux 
A 
1 
b) De 401 à 800 animaux 
E 
c) De 50 à 400 animaux 
D 
2. Elevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) : 
a) Plus de 400 vaches 
A 
1 
b) De 151 à 400 vaches 
E 
c) De 50 à 150 vaches 
D 
3. Elevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) : 
A partir de 100 vaches 
D 
4. Transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels : 
Capacité égale ou supérieure à 50 places 
D 
2111 
Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de), à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques. 
1. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660 
A 
3 
2. Autres installations que celles visées au 1 et détenant un nombre d'emplacements pour les volailles et gibier à plumes supérieur à 30 000 
E 
3. Autres installations que celles visées au 1 et au 2 et détenant un nombre d'animaux-équivalents supérieur à 5 000 
D 
Nota.-Pour le « 1. » et le « 2. », les volailles et gibier à plumes sont comptés en emplacements : 1 animal = 1 emplacement. Pour le « 3. », les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents : caille = 0,125 ; pigeon, perdrix = 0,25 ; coquelet = 0,75 ; poulet léger = 0,85 ; poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 ; poulet lourd = 1,15 ; canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 ; dinde légère = 2,20 ; dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ; dinde lourde = 3,50 ; palmipèdes gras en gavage = 7.
4755 
Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (distillats, infusions, alcool éthylique d'origine agricole, extraits et arômes) présentant des propriétés équivalentes aux substances classées dans les catégories 2 ou 3 des liquides inflammables. 
1. La quantité susceptible d'être présente étant supérieure ou égale à 5 000 t 
A 
2 
2. Dans les autres cas et lorsque le titre alcoométrique volumique est supérieur 40 % : la quantité susceptible d'être présente étant : 
a) Supérieure ou égale à 500 m3 
A 
2 
b) Supérieure ou égale à 50 m ³ 
DC 
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. 
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t. 
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement. 
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.