Adjonction d'une annexe à la Convention.
L'annexe ci-après est insérée dans la convention :
« ANNEXE
RELATIVE À L'ACTION SPÉCIFIQUE “TREMPLIN CARNOT”
1. Critères de sélection pour la qualification triennale “Tremplin Carnot”
Les critères d'exigence du label “Carnot” à atteindre dans les trois ans de la qualification “Tremplin Carnot” sont les suivants :
- des critères quantitatifs :
- un ratio minimum de chiffre d'affaires de recherche contractuelle (RC) rapporté au budget consolidé (BC) : RC/BC (1) &gt; 10 % (2) ;
- un chiffre d'affaires de recherche contractuelle supérieur à un seuil minimal : RC &gt; 2,5M€/an ;
- un temps moyen de contractualisation (3) &lt; 6 mois, avec un maximum de 8 mois par contrat ;
- des critères qualitatifs :
- un périmètre d'entités de recherche qualifiées “Tremplin Carnot” bien défini, stable pendant la durée de trois ans de la qualification, présentant une cohérence thématique forte et adressant un marché donné (les unités de recherche incluses dans le périmètre le sont nécessairement dans leur intégralité) ;
- un niveau de professionnalisation élevé dans la relation avec les entreprises, avec notamment la mise en place d'une démarche qualité solide, qui est apprécié par une enquête client annuelle ;
- une activité effective de recherche en interne pour pouvoir conserver une avance technologique et assurer un excellent ressourcement, illustrée par des indicateurs (notamment nombre de publications de rang A, nombre de doctorats soutenus, nombre de brevets déposés…) ;
- une gouvernance forte avec un engagement des tutelles notifié dans l'acte de candidature et un directeur d'institut recruté au niveau ad hoc ;
- une visibilité de l'institut auprès des entreprises s'appuyant sur la marque “Carnot”, qui est appréciée par des enquêtes de notoriété ;
- le respect de la charte “Carnot”, et notamment la mise en place d'une comptabilité analytique.
Les “Tremplin Carnot” sont sélectionnés sur leur capacité à se conformer à ce cahier des charges à l'issue des trois ans et sur leur stratégie pour y arriver.
2. Comité de pilotage “Tremplin Carnot”
Le comité de pilotage “Tremplin Carnot” a pour rôle :
- de proposer au Commissariat général à l'investissement une liste d'entités de recherche qualifiées “Tremplin Carnot” par le secrétaire d'Etat en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour un financement par le programme d'investissements d'avenir ;
- d'assurer un suivi efficace des entités de recherche qualifiées “Tremplin Carnot” et de garantir un taux d'accès au label “Carnot” significatif ;
- d'évaluer, à l'occasion d'un bilan à mi-parcours, les premières réalisations permettant de progresser vers l'atteinte des exigences du label “Carnot”. Pour ce faire, il peut consulter le comité de pilotage “Carnot”.
A l'issue de l'évaluation susmentionnée, le comité de pilotage “Tremplin Carnot” propose au commissariat général à l'investissement, pour décision de celui-ci, de confirmer les financements alloués ou de les réviser.
Le comité de pilotage “Tremplin Carnot” est composé de représentants de l'Etat :
- un ou deux représentants du ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- un ou deux représentants du ministère en charge de l'économie.
Le comité de pilotage “Tremplin Carnot” est présidé par un représentant du ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le Commissariat général à l'investissement y assiste de droit sans pouvoir décisionnel.
L'ANR en assure le secrétariat. Le président du comité de pilotage “Carnot” peut être invité autant que de besoin. »