2. La lutte contre les dérives sectaires en matière civile
      Elle peut s'articuler autour des sanctions encourues par les associations ou     des dispositions relatives à la protection des personnes.
      De nombreuses sectes sont constituées sous la forme d'associations régies     par la loi du 1er juillet 1901.
      Cette loi prévoit que, dans un certain nombre de cas, la dissolution d'une     association peut être prononcée par le juge judiciaire, en l'espèce le     tribunal de grande instance.
      Il en va ainsi en cas d'inobservation des formalités de déclaration (art. 5     et 7), encore que ce chef de dissolution ne puisse être appliqué qu'à une     association non déclarée qui ferait état d'une capacité qu'elle n'a pas ou à     une association déclarée dont la déclaration serait irrégulière. Par     ailleurs, l'article 3 dispose que << toute association fondée sur une cause     ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui     aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à     la forme républicaine du gouvernement est nulle et de nul effet >>.
      Pour ce qui concerne la protection des personnes, une attention privilégiée     doit être apportée à la situation des mineurs, qui constituent souvent,
     compte tenu de leur extrême vulnérabilité, des victimes particulièrement     exposées des dérives sectaires.
      Les dispositions des articles 375 et suivants du code civil constituent en     l'état un moyen efficace d'éviter qu'ils ne soient soumis à une influence     néfaste ou à un embrigadement dangereux, même s'il est vrai que leur mise en     oeuvre est plus délicate lorsque leurs parents sont tous deux membres de la     secte. Dans ce dernier cas, le juge peut, en application de l'article 371-4     du même code, veiller à ce qu'il ne soit pas mis obstacle aux relations de     l'enfant avec ses grands-parents.
      L'importance de l'enjeu exige que le ministère public prenne et soutienne en     ce domaine toutes les initiatives de nature à permettre le repérage des     situations de danger auxquelles sont confrontés les mineurs. Le non-respect     de l'obligation scolaire est à cet égard un indice particulièrement     important.
      Il convient, en outre, de témoigner d'une extrême vigilance lorsqu'un mineur     est placé dans un établissement dont les liens avec des organisations     sectaires seraient suspectés. La diffusion des informations recueillies     auprès des divers partenaires institutionnels est, de ce point de vue,
     d'autant plus essentielle que les activités des sectes sont multiformes et     tendent à se diversifier pour étendre, de manière parfois insidieuse, leur     influence, notamment dans le domaine de la formation.
      L'exercice vigilant des attributions civiles du ministère public, en dehors     des cas prévus aux articles 375 et suivants du code civil, devrait permettre     d'assurer au mieux la protection des personnes, majeures ou mineures,
     soumises à l'emprise de mouvements sectaires, ainsi que de leur entourage. A     cet égard, les procédures de placement sous sauvegarde de justice, de tutelle     ou de curatelle peuvent être une réponse adéquate pour les majeurs.
      Aussi les magistrats du parquet chargés de ces attributions doivent-ils     s'employer à établir une concertation efficace avec les juges aux affaires     familiales et les juges des enfants, de telle sorte qu'ils puissent exercer     utilement les prérogatives que leur attribuent les articles 424 et 429 du     code de procédure civile et faire connaître leur avis sur les affaires dans     lesquelles ils estiment devoir intervenir en tant que partie jointe, même     lorsque la loi n'a pas prévu d'obligation spéciale de communication.
      Vous voudrez bien continuer à me rendre systématiquement compte des     procédures suivies dans votre ressort en ce domaine, me signaler toute     difficulté que vous pourriez rencontrer dans la mise en application des     présentes instructions et me faire part de toute suggestion qui vous     paraîtrait utile pour améliorer la lutte contre les dérives sectaires.