Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article R.20-4
      La demande d'agrément est présentée au directeur de la réglementation     générale par le fabricant de l'équipement ou son mandataire établi dans la     Communauté économique européenne, ci-après dénommé le demandeur. Le demandeur     doit avoir la personnalité juridique. Lorsque l'évaluation de la conformité     est effectuée au regard de normes nationales ou de réglementations techniques     nationales, la demande d'agrément peut être présentée par toute personne à     même d'assurer les responsabilités incombant au titulaire de l'agrément.
<<Groupe 1. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de     principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie.      <<Groupe 2. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de     principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie.     Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de     principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 4e     catégorie. Gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire     de 4e catégorie.
      <<Groupe 3. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de     principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie.     Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de     principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 3e     catégorie. Gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire     de 3e catégorie.
      <<Groupe 4. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de     principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie.     Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de     principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 2e     catégorie. Gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire     de 2e catégorie.
      <<Groupe 5. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur     adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement     secondaire de 1re catégorie. Gestionnaire comptable d'établissement     d'enseignement secondaire de 1re catégorie.>>
<<Article R. 311-3-5
      <<Le délégué départemental de l'Agence nationale pour l'emploi radie de la     liste des demandeurs d'emploi les personnes qui:
      <<1. Refusent, sans motif légitime:
      <<a) Un emploi, compatible avec leur spécialité ou leur formation antérieure     et rétribué à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et     la région;
      <<b) De suivre une action de formation prévue aux 1o et 3o à 6o de l'article     L. 900-2 ou une action d'insertion prévue au chapitre II du titre II du livre     III du présent code;
      <<c) Une proposition de contrat d'apprentissage;
      <<d) De répondre à toute convocation de l'Agence nationale pour l'emploi;
      <<e) De se soumettre à une visite médicale auprès des services médicaux de     main-d'oeuvre destinée à vérifier leur aptitude au travail ou à certains     types d'emploi.
      <<2. Ne peuvent justifier de l'accomplissement d'actes positifs de recherche     d'emploi au sens de l'article R. 311-3-4. Le caractère réel et sérieux de ces     actes est apprécié compte tenu de la situation du demandeur d'emploi et de la     situation locale de l'emploi.
      <<3. Ont fait de fausses déclarations pour être ou demeurer inscrites sur la     liste des demandeurs d'emploi.
      <<Les décisions de radiation sont transmises sans délai au directeur     départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Art. 6. - Si, à l'issue d'un délai de dix jours ouvrables à compter de la     réception des décisions soumises au visa, le contrôleur financier n'a pas     fait connaître à l'ordonnateur les raisons d'un ajournement ou d'un refus de     visa, le visa est acquis. Il ne peut être passé outre au refus de visa que     sur décision expresse du ministre chargé du budget.
      Le paiement d'une dépense non visée par le contrôleur financier dans les     conditions définies à l'article 5 du présent arrêté est de nature à mettre en     cause la responsabilité pécuniaire de l'agent comptable.
Art. 21. - Les recettes de l'établissement comprennent:
      - les subventions des collectivités publiques, les participations     financières aux dépenses de fonctionnement et de matériels versées par des     personnes privées, morales ou physiques, par les collectivités territoriales,     ou par les communautés européennes;
      - les droits d'inscription aux concours;
      - les droits de scolarité, les contributions des élèves, des stagiaires et     des auditeurs aux frais de restauration ou d'hébergement ou à tous autres     frais mis à leur charge, de manière générale, les contributions de toutes     personnes, y compris les membres du personnel permanent ou non, admises par     le directeur aux différents services de l'école;
      - le produit de la taxe d'apprentissage versée par les assujettis et les     produits de la formation professionnelle continue prévus à l'article 1er de     la loi no 71-578 du 16 juillet 1971;
      - les produits de conventions et contrats, notamment d'études ou de     recherche effectuées pour le compte de tiers, les ressources provenant des     activités de la formation continue, congrès et manifestations diverses;
      - les revenus des biens, meubles et immeubles de l'école;
      - les produits de l'exploitation des brevets et licences;
      - le produit des emprunts, dons et legs;
      - les produits des locations de locaux ou d'installations de l'école, des     ventes de publications de l'école.
      L'agent comptable est autorisé à percevoir les cautions des élèves destinées     à couvrir les éventuelles dégradations de locaux et matériels.
Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier     minimal de 6000000 de francs souscrit en application de l'article 10 du code     minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle     l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les     quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous calculé pour le     trimestre de cette dépense.
       StMt      it=0,5+        ( SoMo )            où :
Art. 1er. - L'examen pour l'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e     classe de la marine marchande comporte des épreuves écrites, des épreuves     pratiques et d'application et des épreuves orales, notées de 0 à 20.
      La nature, la durée et les coefficients des épreuves sont donnés dans le     tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0262 du 09/11/1991    
                      ......................................................
      (1) La note prise en compte est celle attribuée à l'issue du stage.
Sont nommés, pour l'année civile 1992:
      Membres du premier collège de la commission:
       Mme Belmont (Véra).
    Mlle Boisson (Christine).
     M. Boutron (Pierre).
     M. Kane (Pascal).
     M. Le Henry (Alain).
     M. Ormieres (Jean-Luc).
     M. Zylberstein (Jean-Claude).
      Membres du deuxième collège de la commission:
       Mme Pisier (Marie-France).
    Mme Thompson (Danièle).
     M. Chabrol (Claude).
     M. Chateau (Denis).
     M. Franck (Dan).
     M. Josselin (Jean-François).
     M. Ronssin (Jean-Pierre).
Art. 4. - La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service.
     Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société     Télé-Caraïbes International Guadeloupe se limite à l'exploitation du service     prévu à l'article 1er de la présente autorisation et aux opérations qui s'y     rattachent directement.
Art. 1er. - Les crédits qui, au titre des autorisations de programme     inscrites pour un montant de 3248070000F au budget de l'Etat pour la dotation     globale d'équipement des communes et de leurs groupements, pourront faire     l'objet d'une délégation aux représentants de l'Etat en vue de l'attribution     de cette dotation sont les crédits de paiement figurant au budget de l'Etat     pour un montant de 3002609000F diminués d'un montant de 240332000F     correspondant au déficit de l'exercice 1989.
Art. 2. -  La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Martinique est autorisée à bénéficier des dispositions de l'article L. 143-12 du livre Ier (nouveau) du code rural fixant les conditions dans lesquelles les propriétaires désireux de vendre par adjudication volontaire des biens pouvant faire l'objet de préemption par une société d'aménagement foncier et d'établissement rural déterminée sont tenus de les lui offrir préalablement, à l'amiable, deux mois au moins avant la date prévue pour l'adjudication.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 1991
         Les lieutenants:
     Jouannot (Isabelle, Sylvie, Marcelle).
     Herrera (Pascal, Jean-Marc).
     Martin (Pierre-Yves, Roger, Paul).
     Sowa (Henri, Guy).
     Azambre (Pascal).
     Raymond (Thierry, Yves, Jean, Marie).
     Wolf (Eric, Aimé, Eugène, Marius).
     Espitau (Jean-François, Didier).
     Jacob (Jean-Christophe, Joseph, Camille, Fernand).
     Garcia-Brotons (Ignace, Vincent).
     Barde (Christian, Henri).
     Nizard (Christian, Serge, Gaston).
     Revel de Bretteville (Roland, Georges, André).
     Duchêne (Philippe, François, Amand).
     Viegl (Jean-François, Isidore, Alfred).
     Willem (Denis, Edouard, Marcel).
     Renon (Bertrand, Louis).
     Guerin (Roger, Patrick, Jaky).
     Ughetto-Piampaschetto (Christophe, Pierre, Marcel).
     Torres (Emile).
     Faure (Jean-Marc, Marie, Louis).
     Tessier (Luc, Robert).
     Namysl (Xavier, François).
     Besson (Marie-Christine, Rose, Elisabeth), épouse Vigier.
     Denoyelle (Pierre, Yves, Jean).
     Maillère (Christian, Gérard, Gaston).
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
         Les capitaines:
     Espy (Pierre, Joël).
     Remicourt (Gérard, Paul, Marin).
     Angot (Thierry, Alain).
     Bonifay (Daniel, Serge, Yvon).
     Gronnier (Dominique, Marcel, Antoine).
     Davoine (Bruno, Raymond, Paul).
     Delrieu (Patrick, Alain).
     Fontarnou (Guy).
     Garraud (François, Paul, Michel).
     Puigredo (Claude, Marcel, Jocelyn).
     Bertrand (Jean-Paul, Marcel).
     Ladevèze (Roger, Pierre).
     Roussel (Jacques, Georges, Paul).
     Raymond (Gérard).
     Lautier (Jean-Louis, Vincent).
     Maunier (Bernard, Christian, Pascal).
     Adam (Philippe, François, Marie).
     Bué (Jean-Luc, Pascal).
     Renaud (Pascal, Claude, Bernard).
A compter du 17 février 1990
      M. Mahe (Jean-Yves), 3e échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1988.
      M. Podevin (Paul), 3e échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1988.
      M. Hlavacek (Philippe), 3e échelon, avec ancienneté du 1er mars 1989.
      M. Capdevielle-Fidel (Yves), 3e échelon, avec ancienneté du 1er juillet     1989.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur     général des impôts, de M. Jean-Pierre Leclerc, directeur, et de M. Patrice     Forget, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Annie Coutures, chef des     services fiscaux à la direction nationale d'enquêtes fiscales, et à M. Serge     Boiron, directeur divisionnaire des impôts, chef de la brigade nationale     d'enquêtes économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, les demandes d'enquêtes     mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 susvisée et     portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance.
<<Chapitre VII
     <<Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application     du décret no 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des     fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des     collectivités locales    
       <<Art. 32-1. - Pour l'application de l'article 16bis du décret no 65-773 du     9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à     la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, les     assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à     l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions     d'intégration des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels prévues aux     articles 24, 28 et 29 du présent décret.
      <<Art. 32-2. - Lorsque, en application des règles définies à l'article     précédent, l'ancienneté d'échelon calculée dans le grade d'assimilation est     inférieure aux six mois utilisés pour l'application de l'alinéa premier de     l'article 15 du décret du 9 septembre 1965 précité, l'assimilation est     prononcée sur la base de l'échelon de ce grade immédiatement inférieur.
     Toutefois, l'intéressé conserve, à titre personnel, le bénéfice des     émoluments de base antérieurs servant à la liquidation de sa pension.>>
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur     des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. Gérard Pages,
     chef de service, et de M. Jacques Hennetin, administrateur civil, délégation     est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes,
     arrêtés et décisions à:
      M. Noël Blanc, administrateur civil, dans la limite des attributions de la     division du fonctionnement de l'administration centrale;
      M. Christian Duc, administrateur civil, dans la limite des attributions du     bureau des affaires administratives et des emplois;
      M. Henri Ledur, administrateur civil, dans la limite des attributions du     bureau de gestion des personnels.
Pour prendre rang du 1er juin 1991
         Les capitaines:
     Metz (Bernard).
     Jovet (Bruno, François, Maurice).
     Strasser (Denis, Paul, René).
     Pacorel (Patrick).
     Moriamez (Frédéric, Henri, Louis).
     Castay (Frédéric, Kléber).
     Mahé (Gilbert, Jean, François).
     Aubourg (Patrick, Antoine, Francis).
     Lene (Michel, Jean-Paul, Raymond).
     Rudelle (Jean-Luc, Edouard, Henri, Louis).
     Miny (Pascal, Roger).
     Weber (Marc, Michel, Guy).
     Steininger (Philippe, Albert, Nicolas).
     Chauvet (Eric, Joseph).
     Lefetz (Serge, Pierre).
     Arnaud (Yves, Maurice, Claude).
Art. 8. - Le douzième alinéa de l'article 6 de l'ordonnance no 58-1100 du 17     novembre 1958 précitée est ainsi rédigé:
      <<IV. - Les auditions auxquelles procèdent les commissions d'enquête sont     publiques. Les commissions organisent cette publicité par les moyens de leur     choix. Toutefois, elles peuvent décider l'application du secret; dans ce cas,     les dispositions du dernier alinéa du présent article sont applicables.>>
Pour prendre rang du 1er septembre 1991
         Les commandants:
     Voisin (Jean-Michel, Marc).
     Perriault (Alain, Charles).
     Guiriec (André).
     Contesse (Alain, Serge).
     Le Mao (Patrice, Corentin, Yves).
     Bouhaben-Ninet (Michel, André).
     Amourette (Jean-Michel, Adrien, Marie).
M. André Ploton, administrateur civil, dans la limite des attributions du     bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints     d'enseignement de mathématiques, sciences physiques, sciences naturelles,
     biochimie;
      Mme Marie-France Mathieu, attaché d'administration centrale, dans la limite     des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et     adjoints d'enseignement de langues vivantes et d'enseignements     technologiques;
      M. Maurice Pitel, attaché d'administration centrale, dans la limite des     attributions du bureau de gestion des professeurs de lycées professionnels;
      Mme Marie-Catherine Marchi-Fontanarosa, attaché principal d'administration     scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de     gestion des personnels d'éducation, des personnels de type lycée affectés en     documentation et des personnels d'orientation.
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er mai 1991
         Les capitaines de frégate:
     Regard (Alain, René, Jacques, Marie).
     Lambert (Michel, Henri).
     Barbier (Luc, Georges, Marie).
     Roumain de la Touche (François, Jean, Régis, Jacques).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions     collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises     du bâtiment, tel qu'étendu par arrêtés des 8 février 1991 et 12 février 1991,     et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de     l'accord régional (Limousin) du 6 mars 1991 conclu dans le cadre des     conventions collectives susvisées et relatif à l'indemnisation des petits     déplacements des ouvriers.
Art. 4. - Le recteur d'académie peut, sur proposition de la commission visée     à l'article 3 ci-dessus, autoriser les candidatures d'étudiants ne     remplissant pas les conditions de titres ou de diplômes prévues à l'article     1er ci-dessus lors du dépôt des candidatures à l'admission en institut     universitaire de formation des maîtres.
      Ces conditions doivent être réunies lorsque débute la scolarité en première     année de formation des maîtres.
Art. 6. - Un même candidat ne peut être inscrit que dans un seul institut     universitaire de formation des maîtres pour une même année universitaire.
      Au cas où un candidat est admis simultanément dans plusieurs instituts     universitaires de formation des maîtres, il lui appartiendra de faire     connaître son choix au plus tard dans un délai de quinze jours suivant la     réception de l'avis l'informant de son admission.
B. - C.T.A./Armée de terre
      a) Concours lettres:
      Lefebvre (Charles, J.), adjudant, matériel.
      Pinault (Thierry, C., V.), sergent-chef, groupe de spécialités état-major.
      Kleitz (Véronique, A., M.), (F), sergent, groupe de spécialités état-major.      Renaud (Vincent, P., S.), maréchal des logis, train.
      Lepaumier (Jean-Luc, L., C.), maréchal des logis, train.
      b) Concours sciences:
      Cartel (Jean-Charles, R.), sergent, commissariat de l'armée de terre.
      Delecloy (Franck, R., B.), maréchal des logis, matériel.
      Ravaleux, épouse Dimand (Magali, J.) (F), sergent, groupe de spécialités     état-major.
      Rieu (Pascale, C.), (F), sergent, groupe de spécialités état-major.
D. - C.T.A./Service des essences
      Concours sciences:
      Giraut (Pierre, R.), sergent, infanterie.
      Bru (Philippe, H.), agent technique, service des essences des armées.
      Lambert (Jacques, J., M., M.), agent technique, service des essences des     armées.
      Mercier (François, A.), agent technique, service des essences des armées.
      Rouy (Alain, P., E.), lieutenant, train.
      Perchec (Eric, F.), agent technique, service des essences des armées.
C. - C.T.A./Service de santé
      a) Concours lettres:
      Debergh (Stéphane, J., M.), sergent, service de santé des armées.
      Gonthier (Jean-Philippe), lieutenant, transmissions.
      b) Concours sciences:
      Drier (Thierry, F., R.), sergent, service de santé des armées.
      Velten (Christian), maréchal des logis, artillerie.
      Baechelen (Philippe, H., A.), maréchal des logis, train.
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 30 juin 1996.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie, dans     les conditions prévues aux articles L. 330-4, R. 330-12 et R. 330-13 du code     de l'aviation civile si la société ne respecte pas les conditions     d'exploitation définies aux articles L. 330-3 et L. 330-6 et les textes pris     pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites     dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R. 330-15 et R. 330-16 du code de l'aviation civile.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la mer sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le ministre délégué au tourisme reçoit délégation du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de l'espace pour signer en son     nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions visées     par le présent décret.
      Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de l'espace, les décrets relevant de ses attributions.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Claude Martinand,
     directeur des affaires économiques et internationales au ministère de     l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions     et avenants, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. - Les directions départementales et régionales de l'agriculture et     de la forêt ainsi que les directions départementales et régionales de     l'équipement sont, en tant que de besoin, mises à la disposition du ministre     délégué au tourisme, pour l'exercice de ses attributions.
      Le ministre délégué au tourisme saisit, en tant que de besoin, le Conseil     général du génie rural, des eaux et des forêts et le Conseil général des     ponts et chaussées.
Art. 2. - Les étudiants souhaitant être admis en institut universitaire de     formation des maîtres doivent:
      1o Jouir de leurs droits civiques;
      2o Ne pas avoir au bulletin no 2 de leur casier judiciaire de mentions     incompatibles avec l'exercice de leur futur métier;
      3o Se trouver en position régulière au regard du code du service national;
      4o Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de     leur futur métier.
Art. 20. - Un même candidat ne peut bénéficier que d'une seule allocation     d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et     d'une seule allocation d'institut universitaire de formation des maîtres.
      Ces allocations ne peuvent être cumulées avec une bourse d'enseignement     supérieur sur critères sociaux, une bourse de service public, une allocation     d'études de première année de troisième cycle, une bourse dite de licence ou     un prêt d'honneur attribuées par les ministres chargé de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports. Le non-respect des dispositions du     présent article entraîne la suspension immédiate du paiement de ces     allocations et l'obligation pour le bénéficiaire de reverser au Trésor public     les sommes perçues à ce titre selon les mêmes modalités que celles prévues à     l'article 19 ci-dessus.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Escoffier,
     administrateur civil, M. Alain Coulas, administrateur civil, est habilité à     signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans les mêmes     limites d'attributions, et Mlle Geneviève Denis, administrateur civil, chef     du bureau des actions sociales, M. Alain Raynaud, attaché principal     d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des équipements et     des financements, ainsi que Mme Christine Rousset, attaché principal     d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations     d'invalidité, directement placés sous l'autorité de Mme Anne-Marie Escoffier,     sont habilités à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables     dans la limite de leurs attributions respectives.
Art. 1er. - Afin de faciliter le recrutement des enseignants intervenant     dans le premier et le second degré de l'enseignement public et dans la limite     des crédits budgétaires ouverts à cet effet, des allocations d'année     préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des     allocations d'institut universitaire de formation des maîtres peuvent être     attribuées, pour une durée d'une année, dans les conditions prévues     respectivement aux articles 2 et 3 ci-dessous.
Ministère de la défense
      Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1991, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour     son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la     déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 juillet 1991, portant que la     présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements     en vigueur, et notamment de l'article R.26 du code de la Légion d'honneur et     de la médaille militaire, est nommé le militaire n'appartenant pas à l'armée     active désigné ci-après:
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Simon, directeur     des personnels d'inspection et de direction, délégation est donnée à M.
     Michel Tyvaert, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre     d'Etat, ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous     actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée à M.
     Simon.
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 20 mai 1986 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 3. - Ce diplôme est délivré dans les spécialités suivantes:
      <<- systèmes énergétiques et transferts thermiques;
      <<- systèmes d'instrumentation industrielle et capteurs;
      <<- composés industriels non conventionnels.>>
<<Chapitre VI
     <<Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application     du décret no 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des     fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des     collectivités locales    
       <<Art. 26-1. - Pour l'application de l'article 16bis du décret no 65-773 du     9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à     la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, les     assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à     l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions     d'intégration des sapeurs-pompiers professionnels non officiers prévues aux     articles 19 et 22 du présent décret.
      <<Art. 26-2. - Lorsque, en application des règles définies à l'article     précédent, l'ancienneté d'échelon calculée dans le grade d'assimilation est     inférieure aux six mois utilisés pour l'application de l'alinéa premier de     l'article 15 du décret du 9 septembre 1965 précité, l'assimilation est     prononcée sur la base de l'échelon de ce grade immédiatement inférieur.
     Toutefois, l'intéressé conserve, à titre personnel, le bénéfice des     émoluments de base antérieurs servant à la liquidation de sa pension.>>
Art. 10. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole     du Gouvernement, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 6. - Tout candidat qui est admis à prolonger son stage dans les     conditions prévues au quatrième alinéa de l'article 9 du décret du 20 mars     1991 susvisé portant statut particulier des directeurs de centre     d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues     conserve le bénéfice des parties de la formation qu'il a déjà validées.
Art. 13. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     la mer, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre     délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la     réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures     prévues au présent décret.
      Il se prononce sur le plan de gestion de la réserve.
      Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en     vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu     naturel de la réserve.
Art. 4. - Une partie de la première année de formation est consacrée à un     travail d'étude et de recherche aboutissant à la rédaction d'un mémoire     témoignant d'une bonne maîtrise théorique et méthodologique du sujet étudié.      Ce mémoire est réalisé dans le domaine de la psychologie de l'orientation.
      Le travail d'étude et de recherche est placé sous la responsabilité d'un     enseignant-chercheur; il comprend la participation à un séminaire de     cinquante heures.
      Le mémoire est soutenu devant un jury désigné par le responsable de la     formation et dont fait partie le responsable du travail d'étude et de     recherche.
      La note obtenue par le candidat est prise en compte pour la délivrance du     diplôme dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessous.
Art. 4. - La commission restreinte, présidée par le président de la     commission des téléphériques, comprend:
       Le président de la section technique;
      Trois fonctionnaires représentant le ministre chargé des transports;
      Un représentant désigné par le ministre chargé de la recherche;
      Le chef du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne;
      Le président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France ou     son représentant;
       Le président de l'Association des maires des stations françaises de sports     d'hiver ou son représentant;
      Un membre du Conseil général des ponts et chaussées.
Art. 27. - A compter du 1er septembre 1990 et pendant une période de quatre     ans, les directeurs de centre d'information et d'orientation régis par le     décret du 21 avril 1972 susvisé peuvent être nommés dans le grade de     directeur de centre d'information et d'orientation régi par le présent     décret. Le nombre des nominations est fixé annuellement dans la limite des     pourcentages fixés à l'article 24 ci-dessus. Les nominations sont prononcées     après inscription des intéressés sur une liste d'aptitude arrêtée par le     ministre chargé de l'éducation, après avis de la commission administrative     paritaire nationale compétente.
      Les intéressés sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation et     classés, dès leur nomination, par le recteur à l'échelon comportant un indice     égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur     ancien grade. Dans la limite du temps nécessaire à une promotion d'échelon,
     ils conservent l'ancienneté acquise dans l'échelon de leur ancien grade     lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est     inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur     ancien grade.
      Les directeurs de centre d'information et d'orientation qui avaient atteint     le 11e échelon de leur ancien grade conservent l'ancienneté qu'ils avaient     acquise dans cet échelon dans la limite du temps nécessaire à une promotion     d'échelon dans leur nouveau grade.
Art. 1er. - La prophylaxie à l'égard de la maladie d'Aujeszky est mise en     oeuvre dans le département de la Meuse à compter de la date de publication du     présent arrêté au Journal officiel de la République française.
      Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives au commerce des     reproducteurs, un dépistage sérologique de la maladie d'Aujeszky est mis en     oeuvre dans les élevages du département de la Meuse selon des modalités     fixées sur arrêté préfectoral.
Art. 28. - Les conseillers d'orientation régis par le décret du 21 avril     1972 susvisé sont intégrés, à égalité d'échelon et avec maintien de     l'ancienneté acquise dans cet échelon, dans le grade de conseiller     d'orientation-psychologue régi par le présent décret.
      Toutefois, les conseillers d'orientation de classe exceptionnelle sont     classés au 11e échelon du grade de conseiller d'orientation-psychologue. Lors     de ce classement, ils conservent l'ancienneté acquise dans la classe     exceptionnelle majorée de l'ancienneté acquise dans le 11e échelon du grade     de conseiller d'orientation régi par le décret du 21 avril 1972 susvisé.
      Ce classement est effectué par le recteur pour les personnels relevant de     son autorité, et par le ministre chargé de l'éducation, pour les personnels     détachés, mis à disposition ou affectés dans un service ou établissement non     placé sous l'autorité d'un recteur.
      Les services accomplis par les conseillers d'orientation dans leur ancien     corps sont assimilés à ceux accomplis dans le corps régi par le présent     décret.
ANNEXE
    I. - Psychologie de l'orientation (500 heures)
      1. Théories et applications de la psychologie: environ 200 heures, réparties     entre:
       Psychologie et psychologie sociale des acquisitions et des apprentissages;      Approche psychologique des situations éducatives et de travail;
      Psychologie et psychopathologie de l'adolescent et de l'adulte; obstacles     psychologiques et psychopathologiques à la prise de décision et à     l'orientation;
      Choix scolaire, choix d'insertion sociale et professionnelle (contraintes     physiques; processus psychologiques et psychopédagogiques et mécanismes     psychosociaux mis en oeuvre).
      2. Théories, pratiques et méthodologie de l'élaboration des choix du conseil     d'orientation  environ 150 heures, réparties entre      Analyse de la demande et analyse des situations;
      Evaluation des potentialités (processus, méthodes et pratiques);
      Aide à la décision et à la réalisation;
      Education à l'autonomie des choix.
      3. Théories, pratiques et méthodologie du conseil auprès des groupes et des     institutions (évaluation, information collective et animation des groupes,
     communication et collaboration avec les partenaires impliqués dans     l'orientation): environ 150 heures.
      Cet enseignement intègre les techniques modernes de communication et de     traitement de l'information.
    II. - Approches sociologique, économique
    et institutionnelle de l'orientation (350 heures)
      1. Approche sociologique et économique de l'éducation (dimension     socioculturelle de l'insertion scolaire): environ 80 heures.
      2. Structures et fonctionnement des systèmes de formation et d'orientation     dans leurs dimensions historique, géographique (notamment européenne),
     sociale, administrative: environ 100 heures.
      3. Economie et sociologie du travail; connaissance des milieux de travail,
     des professions et des secteurs d'activité dans la perspective de     l'information et du conseil: environ 80 heures.
      4. La relation formation-emploi et les problèmes de l'insertion sociale et     professionnelle: environ 80 heures.
      5. Ethique professionnelle et déontologie: environ 20 heures.
    III. - Recueil, traitement statistique
    et analyse des données appliquées à l'orientation (140 heures)
Corps des ingénieurs des travaux géographiques
    et cartographiques de l'Etat
      Concours externe (commun avec celui organisé pour le recrutement dans le     corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat): dix-huit postes;
       Concours interne: dix-huit postes;
      Examen professionnel: quatre postes;
      Liste d'aptitude: cinq postes.
Art. 26. - Les conseillers d'orientation-psychologues titularisés ou nommés     en qualité de stagiaire antérieurement au 1er septembre 1992 sont à cette     date classés selon les modalités suivantes:
      a) Les conseillers ayant atteint les 1er, 2e ou 3e échelons sont classés,
     compte tenu de leur ancienneté de grade, conformément aux dispositions de     l'article 14 ci-dessus. L'ancienneté de grade est calculée sur la base de la     durée d'avancement la plus longue;
      b) Les conseillers ayant atteint au moins le 4e échelon bénéficient d'une     bonification d'ancienneté de deux ans.
Art. 4. - Il est institué dans chaque service maritime et dans chaque     service maritime et de navigation un bureau de vote dont le président est le     chef de service ou son représentant.
      Le bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale se     présentant à la consultation du personnel peut déléguer un représentant     auprès du bureau de vote.
      Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les     opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin et à la     proclamation des résultats.
1   M. Courtogis (Jean), attaché de direction au centre hospitalier     spécialisé de Mayenne (Mayenne).
      2  M. Calmon (Georges), attaché de direction au centre hospitalier général     de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde).
      3 Mme Richard (Béatrix), attaché de direction au centre hospitalier     spécialisé de Saint-Lizier (Ariège).
      4  M. Matard (Philippe), attaché de direction au centre hospitalier     spécialisé d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
      5  M. Mouly (Yves), directeur de l'hôpital local de Limoux (Aude).
      6  M. Pinelli (Antoine), attaché de direction au centre hospitalier     spécialisé de Montfavet (Vaucluse).
      7  M. Pouilly (Michel), attaché de direction au centre hospitalier     spécialisé de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
      8 Mme Redon (Paule), attaché de direction au centre hospitalier d'Annonay     (Ardèche).
      9  M. Freismuth (Gérard), directeur du centre de moyen séjour de Faulx     (Meurthe-et-Moselle).
      10 M. Meyere (Louis-Joseph), attaché de direction à l'assistance publique à     Paris.
      11  M. Ducarme (Robert), attaché de direction à l'assistance publique à     Paris.
      12 Mme Herpin (Michèle), attaché de direction au centre hospitalier général     de Blois (Loir-et-Cher).
      13 Mme Audier (Dominique), directeur de l'hôpital de Tournon (Ardèche).
      14 Mme Rigaut (Marianne), attaché de direction au centre national     d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, à Paris.
      15 Mlle Ribes (Dominique), attaché de direction au centre hospitalier     général de Martigues (Bouches-du-Rhône).
      16  M. Berdold (Roger), directeur de l'hôpital de Sainte-Menehould (Marne).    
      17  M. Veninger (Guy), attaché de direction à l'assistance publique à Paris.    
      18  M. Bilis (Michel), attaché de direction à l'assistance publique à Paris.    
      19  M. Deshayes (Michel), attaché de direction au centre hospitalier     régional de Rennes (Ille-et-Vilaine).
      20 Mme Arnaud (Catherine), attaché de direction au centre hospitalier     général de Béziers (Hérault), en service détaché.
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 1993.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie, dans     les conditions prévues aux articles L. 330-4, R. 330-12 et R. 330-13 du code     de l'aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions     d'exploitation définies aux articles L. 330-3 et L. 330-6 et les textes pris     pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites     dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R. 330-15 et R. 330-16 du code de l'aviation civile.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre     1989 modifié susvisé est modifié comme suit:
      <<La société est également autorisée à effectuer des transports à la demande     de poste, de marchandises et de passagers au moyen de deux Saab 340 et deux     Embraer Brasilia à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays     riverains de la Méditerranée.>>
ANNEXE
      Zone de planification: Le Creusot.
      Fréquence: 101,7 MHz.
      Site d'émission: 11, rue d'Autun, 71710 Montcenis.
      Altitude du site: 415 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 426 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Mont-Roland Radio Fourvière.
Vu l'avis du comité technique paritaire des personnels enseignants     titulaires et stagiaires de statut universitaire du 4 janvier 1991;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 7     janvier 1991;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu;
      Le conseil des ministres entendu,
Art. 4. - L'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1988 est abrogé et remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 3. - Le certificat d'aptitude professionnelle de réglage de machines     textiles peut être obtenu:
      <<- soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de     l'examen prévue au titre III du décret du 19 octobre 1987, dans les     conditions prévues aux articles 3 bis à 7 ci-dessous;
      <<- soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du     décret du 19 octobre 1987 susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans     les conditions fixées aux articles 8 et 8 bis ci-dessous.>>
Art. 5. - Sont respectivement éliminatoires une note inférieure à 9 sur 20     obtenue aux épreuves du deuxième groupe du brevet d'études professionnelles     agricoles et une note inférieure à 10 sur 20 obtenue à l'épreuve orale et     pratique prévue au deuxième tiret du premier alinéa de l'article 4.
      Le certificat d'aptitude professionnelle agricole associé est délivré au     candidat ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 aux     épreuves du premier groupe du certificat d'aptitude professionnelle agricole.
Catégorie D
      IDL S.A. (Superloustic).
      NRJ S.A. (NRJ).
      S.A.R.L. Sodera (Maxximum).
      S.A. Performances (RFM).
      S.A.R.L. Cirtes (Radio Montmartre) pour les départements de la Loire et de     la Drôme.
      Vortex S.A.R.L. (Skyrock).
ANNEXE I
      Zone de planification: Dole.
      Fréquence: 103,2 MHz.
      Site d'émission: sanctuaire du Mont-Roland, 39100 Dole.
      Altitude du site: 343 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 363 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE II
      Zone de planification: Poligny.
      Fréquence: 95,2 MHz.
      Site d'émission: 39600 Pupillin.
      Altitude du site: 520 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 530 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 0o/180o.
    ANNEXE III
      Zone de planification: Lons-le-Saunier.
      Fréquence: 106,5 MHz.
      Site d'émission: avenue de Montérel, 39016 Lons-le-Saunier.
      Altitude du site: 301 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 315 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 0o/180o.
    ANNEXE IV
      Zone de planification: Saint-Claude.
      Fréquence: 89,2 MHz.
      Site d'émission: presbytère de la Cathédrale, 39200 Saint-Claude.
      Altitude du site: 440 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 450 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 200 W.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE V
      Zone de planification: Champagnole.
      Fréquence: 101,6 MHz.
      Site d'émission: chemin du Mont-Rivel, 39300 Champagnole.
      Altitude du site: 780 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 800 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 200 W.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE VI
      Zone de planification: Morez.
      Fréquence: 97,1 MHz.
      Site d'émission: 1, rue Matron, 39400 Morbier.
      Altitude du site: 900 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 910 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 100 W.
      Contraintes: néant.
Art. 3. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 1980 susvisé, les     termes: <<Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants     agricoles>> et <<Le président du Centre national des jeunes agriculteurs>>     sont remplacés par les termes: <<Le président de chacune des organisations     syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en     application de l'article 3 du décret no 90-187 du 28 février 1990>>.
Art. 8. - Les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de     santé et de service appartenant aux corps figurant sur la liste annexée au     présent décret et affectés dans une école normale primaire ou une école     normale nationale d'apprentissage optent soit pour une affectation à     l'institut universitaire de formation des maîtres, soit pour une affectation     dans un autre établissement ou service de l'académie d'exercice, après avis     des commissions administratives paritaires concernées.
      Les agents comptables qui optent pour une affectation à l'institut     universitaire de formation des maîtres peuvent être nommés dans les mêmes     fonctions à l'institut universitaire de formation des maîtres dans les     conditions prévues à l'article 23 du décret du 28 septembre 1990 susvisé ou     dans les autres fonctions qu'ils ont vocation à exercer, conformément aux     dispositions statutaires les régissant.
      S'ils optent pour une affectation dans un autre établissement ou service de     l'académie d'exercice, les personnels visés au premier alinéa du présent     article participent au mouvement de leur corps. Ils bénéficient des droits     accordés aux personnels concernés par une mesure de suppression de poste.
      Les personnels qui n'auraient pu obtenir satisfaction au titre de la     première option bénéficient des mêmes droits que ceux qui sont mentionnés à     l'alinéa précédent.
      Les dispositions des alinéas qui précèdent ne font pas obstacle à l'examen     des demandes de mutation présentées par les intéressés au titre des     opérations annuelles de mutation.
Art. 9. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé     un article 8 bis ainsi conçu:
      <<Art. 8 bis. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude     professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur     professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le     certificat d'aptitude professionnelle de réglage de machines textiles par la     voie des unités capitalisables sont réputés avoir acquis définitivement la     totalité des unités capitalisables des domaines généraux de ce certificat     d'aptitude professionnelle.
      <<Les candidats titulaires d'un ou plusieurs domaines généraux d'un     certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études     professionnelles du même secteur professionnel postulant le certificat     d'aptitude professionnelle de réglage de machines textiles par la voie des     unités capitalisables se voient reconnaître la possession de l'unité     capitalisable correspondante.
      <<Les candidats postulant le certificat d'aptitude professionnelle de     réglage de machines textiles par la voie des unités capitalisables et     bénéficiaires au titre d'une session antérieure de l'épreuve EP1, EP2 ou EP3     constitutive du domaine professionnel ne sont évalués que pour la partie     d'épreuve qu'ils n'ont pas obtenue en vue de la délivrance de l'unité     terminale du domaine professionnel.>>
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants no 1     du 22 mai 1980 et no 9 du 19 décembre 1984 de la convention collective     nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippohagique,
     triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les     dispositions de l'avenant no 30 du 12 septembre 1990 (un barème annexé) à la     convention collective susvisée, sous réserve de l'application des     dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de     croissance.