Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations à donner aux activités de recherche conduites dans l'établissement ou avec sa participation.
 Il est consulté sur la répartition des crédits budgétaires de recherche, sur les caractéristiques des emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs, sur la création ou la transformation d'unités de recherche, sur toute question relative aux formations doctorales et sur le projet d'établissement ou le règlement intérieur pour les domaines relevant de sa compétence. Il exerce les attributions mentionnées aux articles 18, 29 et 52 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
 Il assure la liaison entre la recherche et l'enseignement et donne, à ce titre, son avis sur les projets de création ou de modification de diplômes propres et sur les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux.
 Il est informé et consulté sur les procédures et les bilans des évaluations des unités de recherche.
Par arrêté du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement en date du 6 décembre 2006, des concours externes sont ouverts au titre de l'année 2007 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants au grade de directeur de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
 La répartition des 18 postes pour l'accès au grade de directeur de recherche de 2e classe est la suivante :
Ingénierie et expertise (CGRA 1)
 Concours n° 1 : 1 poste « ingénierie et expertise ».
Administration et gestion (CGRA 2)
 Concours n° 2 : 1 poste « administration et gestion ».
Sciences physiques et chimiques
de l'environnement planétaire (CSS 1)
 Concours n° 3 : 1 poste « climatologue spécialiste du climat tropical global ».
 Concours n° 4 : 1 poste « modélisation mathématique et informatique des systèmes naturels et sociaux ».
 Concours n° 5 : 2 postes « sciences physiques et chimiques de l'environnement planétaire ».
Sciences biologiques et médicales (CSS 2)
 Concours n° 6 : 1 poste « généticien des ressources génétiques et génomique comparative ».
 Concours n° 7 : 2 postes « sciences biologiques et médicales ».
Sciences des systèmes écologiques (CSS 3)
 Concours n° 8 : 1 poste « télédétection spatiale appliquée à la caractéristion et à la gestion des milieux complexes ».
 Concours n° 9 : 3 postes « sciences des systèmes écologiques ».
Sciences humaines et sociales (CSS 4)
 Concours n° 10 : 1 poste « spécialiste des enjeux hydro-politiques du développement ».
 Concours n° 11 : 1 poste « dynamiques sociales des actions environnementales du développement durable ».
 Concours n° 12 : 3 postes « sciences humaines et sociales ».
 La phase d'admissibilité pour les concours de directeur de recherche de 2e classe comportera une audition des candidats admis à concourir.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés ou téléchargés sur le site internet de l'institut : www.ird.fr, jusqu'au 19 janvier 2007, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 22 janvier 2007. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier au siège de l'institut auprès de la direction des personnels (bureau du recrutement), 213, rue La Fayette, 75480 Paris Cedex 10, jusqu'au 22 janvier 2007, à 16 heures, soit l'envoyer par la poste à cette adresse jusqu'au 22 janvier 2007, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier incomplet sera rejeté.
 1. Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement.
 2. Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'administration.
 3. Tous les renseignements peuvent être obtenus auprès de la direction des personnels (bureau du recrutement de l'IRD), 213, rue La Fayette, 75480 Paris Cedex 10 (téléphone : 01-48-03-76-51, 01-48-03-76-79).
Le conseil d'administration fixe les orientations générales de l'établissement. Il délibère notamment sur :
 1° Le projet d'établissement et les contrats avec l'Etat qui le mettent en oeuvre ;
 2° Le règlement intérieur et le règlement des études ;
 3° L'organisation interne de l'établissement, notamment la création des départements, des services communs, d'un service d'activités industrielles et commerciales, des instituts et des écoles dont il approuve les statuts respectifs ; il approuve les statuts de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, dont il précise les modalités d'organisation et de fonctionnement ;
 4° La politique de l'enseignement, les créations de diplômes propres, les demandes d'habilitations à délivrer des diplômes nationaux et les propositions relatives aux modalités de recrutement des étudiants ;
 5° La politique de recherche de l'établissement et la valorisation de ses résultats ;
 6° Le budget et ses décisions modificatives ;
 7° Le compte financier, l'affectation du résultat et l'utilisation des réserves ;
 8° Le montant des droits de scolarité acquittés par les stagiaires de la formation continue, les auditeurs libres et les étudiants préparant un diplôme propre, sans préjudice des dispositions de l'article 23 ;
 9° Les acquisitions, locations et cessions d'immeubles ;
 10° Les contrats, conventions et marchés ;
 11° Les créations, renouvellements et suppressions d'emplois au sein de l'établissement ;
 12° Les dépôts de marques, brevets et de tous titres de propriété intellectuelle ;
 13° La participation à toute forme de groupement public ou privé et la création de filiales ;
 14° L'acceptation des dons et legs ;
 15° Les emprunts ;
 16° Les actions en justice et les transactions.
 Il peut déléguer au directeur général de l'établissement, dans les limites qu'il fixe, les attributions mentionnées aux 8°, 10°, 12° et 16°. Le directeur général rend compte des décisions prises dans le cadre des attributions ainsi déléguées à la plus prochaine réunion du conseil d'administration.
 Le directeur général, le directeur de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, les directeurs des instituts et écoles, le ou les directeurs adjoints, le secrétaire général et l'agent comptable assistent aux réunions avec voix consultative.
Est approuvé le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la mutuelle La Prévoyante de Paimboeuf à l'union Les Mutuelles Loire-Atlantique - Union des garanties.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 septembre 2002, les agents dont les noms suivent sont intégrés dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comme suit :
 M. Mucchielli (Ange), cadre supérieur de second niveau de France Télécom, détaché depuis le 1er mars 2000 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est intégré à compter du 1er mars 2002 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe ;
 M. Soulé (Pascal), cadre supérieur de premier niveau de France Télécom, détaché depuis le 1er octobre 1999 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est intégré à compter du 1er octobre 2001 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.
Est approuvé le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la Mutuelle du personnel de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire à l'union Les Mutuelles Loire-Atlantique - Union des garanties.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen dans sa forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé.
 Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
 Il précise également s'il souhaite présenter l'épeuve facultative.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dov Zérah, de M. Pierre-Yves Couchoud et de M. Pascal Rencker, Mme Brigitte Sica Barcella, attachée principale d'administration centrale, et M. Didier Tavant, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. Rencker, dans la limite des attributions du département « international ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne exercées par M. Jean-Claude Van Dam à compter du 15 septembre 2002, date à laquelle l'intéressé est nommé directeur régional des affaires culturelles de Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Régine Bréhier, ingénieure en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Alain Laslaz, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
 Mme Fabienne Billet-Ydier, administratrice civile, en particulier en ce qui concerne la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux ;
 M. Yannick Le Dû, agent contractuel ;
 Mme Laure Millefaux, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
 M. Thierry Mola, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
L'autorisation accordée par décision n° 92-906 du 15 septembre 1992 reconduite par décision n° 96-1156 du 3 décembre 1996 à la SARL 25e Avenue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé 25e Avenue, programme Fun Radio, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002 à 22 heures.
L'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Au a, les mots : « le chef du service national des travaux » sont remplacés par les mots : « le directeur du service national des travaux » ;
 II. - A la fin du b, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « - le directeur d'administration centrale concerné par l'opération ou son représentant ; ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dov Zérah et de M. Pierre-Yves Couchoud, MM. Jean-Noël Plumail, Francis Reillac et Michel Barret, ingénieurs en chef, M. Serge Levet, maître graveur, et M. Daniel Uzan, agent contractuel, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières, à l'effet de signer les bons et lettres de commande, les contrats et conventions comportant des dépenses d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public, les liquidations de dépense ainsi que les certificats administratifs afférents aux actes précités.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 22 août 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes).
 Les sections ouvertes aux concours externe et interne et le nombre de postes à pourvoir dans chacune de ces sections feront l'objet d'un arrêté ultérieur. 
 Les lauréats recevront une première affectation à l'administration centrale à Paris.
 Les épreuves des concours externe et interne se dérouleront à Paris à partir du 18 novembre 2002.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 1er octobre 2002. Les registres d'inscription sont ouverts jusqu'au 17 octobre 2002 inclus, terme de rigueur.
 Aucune modification du choix de la section, des langues obligatoires, de l'épreuve orale à option et des épreuves facultatives ne sera prise en considération après la clôture des inscriptions.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
 Les candidats sont convoqués individuellement pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du bureau des concours et examens professionnels, 34, rue de La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-63-76, internet : www.diplomatie.gouv.fr).
Sont admis à s'inscrire en seconde année de deuxième cycle les élèves titulaires du diplôme d'études supérieures de l'Ecole du Louvre, du diplôme spécial de muséologie de l'Ecole du Louvre, d'une maîtrise d'histoire de l'art et archéologie, d'un diplôme de niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats. Une commission dont la composition est fixée par le directeur de l'école arrête la liste des admis.
L'enseignement obligatoire de premier cycle, d'une durée de trois ans, comporte :
 - un tronc commun comprenant :
 a) Un cours d'histoire générale de l'art, complété par des travaux dirigés devant les oeuvres ;
 b) Un cours de techniques de création ;
 c) Un cours d'histoire des collections ;
 - au moins un cours de spécialité dit organique, choisi par l'élève dès la première année. Chaque cours organique est accompagné d'un cours annexe, éventuellement complété de travaux pratiques et de séminaires.
 Un enseignement optionnel d'épigraphie et d'héraldique correspondant à certains cours organiques peut être suivi par les élèves.
 Les enseignements sont sanctionnés à la fin de chaque année scolaire par des examens comportant des épreuves écrites et orales.
L'article 5 de la loi du 31 décembre 1951 susvisée, le décret n° 54-47 du 4 janvier 1954 relatif aux règles d'administration du Centre national de pédagogie spéciale et le décret n° 56-727 du 11 juillet 1956 portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation des stages et au statut particulier des fonctionnaires du Centre national de pédagogie spéciale sont abrogés.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « couvreur » comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines, définie en annexe II au présent arrêté.
 Pour les candidats apprentis issus de centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage habilités, la période de formation en milieu professionnel, dont la durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois précédant la session d'examen.
Session ouverte le 1er juillet 2002
M l l e
Albert (Laurence).
 M.
Arata (Roger).
Mm e
Bassal (Sylvie), épouse Dages-Desgranges.
 M.
Boens (Florent).
Mm e
Clerisse (Roseline), épouse Passebois.
Mm e
Faivre (Sylvie).
 M.
Houdart (Jean-Philippe).
M l l e
Kelati (Saïda).
M l l e
Koza (Pascale).
M l l e
Leoni (Laure).
 M.
Lifchitz (Marc).
 M.
Mahi (Abdel-Akim).
M l l e
Moulinier (Christine).
 M.
Naboulet (Gilles).
M l l e
Perrin (Marie-Daphné).
Mm e
Renzi (Patricia), épouse Goillot.
Mm e
Texereau (Hélène).
 Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 30 septembre 2002.
 Les candidats seront convoqués en commençant par la lettre M, désignée par le sort.
L'Ecole du Louvre est habilitée à recevoir, au titre de la formation continue, des stagiaires qui suivent les cours ouverts aux élèves ou aux auditeurs et à réaliser des stages spécifiques correspondant à des actions de formation continue.
 L'Ecole du Louvre peut également assurer, en cas de besoin, par convention, un enseignement destiné à parfaire la formation de professionnels du marché de l'art ou de la médiation culturelle.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle  « peintre-applicateur de revêtements » comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines, définie en annexe II au présent arrêté.
 Pour les candidats apprentis issus de centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage habilités, la période de formation en milieu professionnel, dont la durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois précédant la session d'examen.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 août 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement de la liste d'aptitude dans le corps de chef de garage des services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes).
 Le nombre de postes offerts pour l'accès au grade de chef de garage est fixé à 2.
 Les épreuves écrites se dérouleront à partir du 12 décembre 2002 dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales où des candidats remplissant les conditions pour participer à cet examen seront inscrits.
 Les épreuves orales auront lieu à Paris.
 Les demandes d'admission à concourir devront être établies sur une fiche d'inscription délivrée par les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
 Les fiches d'inscription peuvent également être imprimées à partir du site internet : www.sante.gouv.fr - rubrique « métiers et concours », ou du site intranet du secteur social et solidarité - rubrique « administration ».
 Les demandes d'admission à concourir doivent être adressées par voie postale uniquement jusqu'au vendredi 8 novembre 2002, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (DAGPB, bureau du recrutement), à l'attention de Mme Sotharavy Tronchet, 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à participer à l'examen de sélection professionnelle feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'emploi et de la solidarité.
 Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales où se dérouleront les épreuves écrites.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-881 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 97-430 du 14 janvier 1997, à la SARL RFM Corrèze pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RFM Corrèze, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre  2002, à 22 heures.
Les biens, droits et obligations du Centre national de pédagogie spéciale qui prend la dénomination de Centre national d'études et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée (CNEFASES) sont transférés au Centre national d'éducation de plein air qui prend la dénomination de Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée (CNEFEI).
 Les biens mobiliers appartenant à l'Etat affectés au Centre national d'études et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée sont affectés au Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Yvan Lecuivre et de Mme Maryse-Dominique Leplat, Mme Anne Zacklad, attachée d'administration centrale, est habilitée à signer, au nom du Premier ministre, toutes les conventions concernant les stages de formation professionnelle effectués auprès des services généraux du Premier ministre, les lettres de commande des actions de formation organisées en faveur des personnels des services généraux du Premier ministre ainsi que les pièces comptables s'y rapportant.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Clermont-Ferrand.
 Fréquence : 106,4 MHz.
 Site d'émission : site TDF, lieudit Gravenoire, 63130 Royat.
 Altitude du site : 823 mètres.
 Altitude de l'antenne : 875 mètres.
 Puissance (PAR) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'Institut de la gestion publique et du développement économique (service à compétence nationale) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie recherche un(e) administrateur/administratrice civil(e) en mobilité chargé(e) de concevoir et de mettre en oeuvre un dispositif complet de formation destiné à accompagner la mise en place de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui constituera, dans les années qui viennent, un levier puissant de modernisation de la gestion publique.
 A ce titre, il (elle) :
 - proposera une politique et des programmes de formation couvrant l'ensemble des savoirs et des métiers liés à la nouvelle gestion publique ;
 - identifiera les différentes catégories de publics à former, appréciera leurs besoins et constituera l'offre y répondant de façon pertinente ;
 - proposera les contenus de différents modules de formation, généraux ou spécifiques, adaptés aux différentes catégories de publics concernés. Ces modules iront de la sensibilisation au perfectionnement et permettront de construire des cursus de professionnalisation aux métiers nouveaux qu'implique la réforme ;
 - veillera à la constitution de matériaux pédagogiques de toute nature à utiliser dans ces programmes de formation ; il identifiera les ressources nécessaires et les modalités de leur mise en oeuvre ;
 - participera à l'organisation de séminaires, colloques et ateliers qui compléteront les actions de formation à mettre en place.
 Pour construire ces actions de formation et de sensibilisation, le candidat/la candidate sera associé(e) à l'« équipe-projet loi organique » de la direction du budget. Pour leur mise en oeuvre, il (elle) bénéficiera de l'appui des équipes de l'institut, opérateur chargé d'accompagner la réforme par la formation. Il travaillera en réseau avec l'ensemble des opérateurs de formation, français ou étrangers, qui pourraient contribuer à la conception et à la mise en oeuvre de ces programmes.
 Ce poste nécessite une bonne connaissance des mécanismes budgétaires et/ou une expérience de gestion.
 Le (la) candidat(e) doit avoir le goût et les aptitudes de la transmission d'un savoir ainsi que la capacité à traduire en des termes simples et concrets des notions complexes pour les rendre accessibles à différentes catégories de publics.
 Sans être indispensable, une expérience pédagogique serait appréciée.
 Le candidat retenu sera placé en position de « chargé de mission » auprès du directeur général de l'institut. Il travaillera en intégration complète avec les équipes de l'institut dont les locaux se situent à Vincennes.
 Toute personne intéressée est priée de contacter M. Benoît Chevauchez, directeur général de l'institut (téléphone : 01-53-18-39-14).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 août 2002, M. Dufour (Dominique), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de deux ans à compter du 15 juin 2002.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Brioude.
 Fréquence : 89,80 MHz.
 Site d'émission : lieudit Chavagnac, 43230 Salzuit.
 Altitude du site : 733 mètres.
 Altitude de l'antenne : 753 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 30°/150°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Chambon-sur-Lignon.
 Fréquence : 93,40 MHz.
 Site d'émission : site TDF, lieudit Romière, 43400 Chambon-sur-Lignon.
 Altitude du site : 1 050 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 070 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Zone de planification : Le Puy.
 Fréquence : 96,10 MHz.
 Site d'émission : lieudit La Sermone, Mont Ronzade, 43000 Vals-près-le-Puy.
 Altitude du site : 750 mètres.
 Altitude de l'antenne : 770 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V (*)
 Zone de planification : Yssingeaux.
 Fréquence : 96,60 MHz.
 Site d'émission : lieudit Grand Champ, 43590 Beauzac.
 Altitude du site : 850 mètres.
 Altitude de l'antenne : 872 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 6 août 2002, Mme Christiane Reverdy, directrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge à compter du 15 novembre 2002.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dov Zérah, de M. Pierre-Yves Couchoud et de M. Gilles de Gouyon de Coypel, M. Benoît Montariol, agent contractuel, et M. François Chenu, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. de Gouyon de Coypel, dans la limite des attributions du département « marketing ».
Les autorisations accordées par les décisions n° 92-891 du 8 septembre 1992 et n° 96-130 du 5 mars 1996, reconduites par la décision n° 97-436 du 14 janvier 1997, à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé NRJ, sont reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 12 août 2002, Mme Marie Graciet, inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er septembre 2002 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Atlantiques.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 12 août 2002, Mme Nicole Mathieu-Romand, inspectrice du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er septembre 2002 et affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer ses fonctions au centre interrégional de formation de Bordeaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de Mme Isabelle Roux-Trescases, chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information, M. Claude Sapin, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions à la délégation aux systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
L'établissement est administré par un conseil d'administration. Il comporte un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante.
 Il est dirigé par un directeur général assisté d'un ou plusieurs directeurs adjoints et d'un secrétaire général.
 Il comprend l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ainsi que des départements de formation et de recherche, des unités de recherche, des services et, le cas échéant, des services communs, des instituts et des écoles, créés par délibération du conseil d'administration.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 février 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « chimie physique analytique ».
 La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 19 mai 2003.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. - Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, 941, rue Charles-Bourseul, BP 838, 59508 Douai Cedex.
 Pour tous renseignements concernant le poste, s'adresser à Mme Nathalie Bernard (téléphone : 03-27-71-25-38), http://www.ensm-douai.fr.
Les agents qui effectuent une mission à l'étranger perçoivent une indemnité journalière égale au montant de la dépense effectivement engagée dans la limite du taux fixé en annexe 1 de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé relatif aux taux des indemnités de mission.
 Le montant des frais donnant lieu à une indemnisation journalière de l'agent comprend l'hébergement, la restauration ainsi que les frais divers auxquels l'agent doit faire face à l'étranger tels que les frais d'utilisation de parcs de stationnement pour tout véhicule dont la location est rendue nécessaire au titre de la mission, les dépenses de visa, les dépenses de vaccinations obligatoires, de passeport, de transport en commun, de taxi dès lors que ces frais n'ont pas été pris en charge directement par l'administration.
Les candidats doivent être titulaires, à la date de clôture des inscriptions, du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
 Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
I. - Au quatrième alinéa de l'article R. 147-4 du même code, les mots : « du comité dentaire départemental » sont remplacés par les mots : « de la commission paritaire départementale ».
 II. - Le 1° de l'article R. 147-6 du même code est ainsi rédigé :
 « 1° Les assurés :
 « - qui, dans le but d'obtenir ou de faire obtenir une prestation d'assurance maladie ou d'accident de travail, soit fournissent de fausses déclarations relatives à l'état civil, la résidence, la qualité d'assuré ou d'ayant droit ou les ressources, soit qui omettent de déclarer la modification d'une ou plusieurs de ces mêmes déclarations... (le reste sans changement). »
 III. - A l'article R. 244-2 du même code, après les mots : « en application de l'article R. 243-20 » sont ajoutés les mots : « et du II de l'article R. 133-9-1 ».
 IV. - Le troisième alinéa de l'article R. 612-9, le quatrième alinéa de l'article R. 612-10 et le dernier alinéa de l'article R. 612-11 du même code sont supprimés.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, les agents perçoivent, sur autorisation de l'autorité ayant reçu délégation à cet effet, une indemnité journalière d'un montant supérieur au taux fixé à l'annexe de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé relatif aux taux des indemnités de mission, dans la limite de la dépense effectivement engagée par l'agent, si la dépense supplémentaire est justifiée par l'un des motifs suivants :
 a) Sécurité de l'agent en mission ;
 b) Déplacement d'un groupe nécessitant une capacité d'hébergement non compatible avec l'hébergement susceptible d'être retenu à titre individuel ;
 c) Déplacements effectués dans l'un des pays suivants : Grande-Bretagne, Etats-Unis.
 d) Accompagnement d'une haute autorité.
 Par dérogation à l'article 3 du présent arrêté, les membres du Gouvernement se rendant en mission officielle à l'étranger perçoivent des indemnités journalières majorées, calculées sur la base de cinq tiers du taux applicable.
Par arrêté du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement en date du 6 décembre 2006, des concours externes sont ouverts au titre de l'année 2007 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants au grade de chargé de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
 La répartition des 6 postes pour l'accès au grade de chargé de recherche de 1re classe est la suivante :
Sciences physiques et chimiques
de l'environnement planétaire (CSS 1)
 Concours n° 13 : 1 poste « géochimie des isotopes cosmogéniques et radiogéniques en géosciences de l'environnement ».
Sciences biologiques et médicales (CSS 2)
 Concours n° 14 : 1 poste « physiologiste de l'adaptation, génomicien des poissons ».
Sciences des systèmes écologiques (CSS 3)
 Concours n° 15 : 1 poste « écologue spécialisé dans l'étude des aires marines protégées et la biodiversité ».
 Concours n° 16 : 1 poste « écologue entomologiste ».
 Concours n° 17 : 1 poste « chercheur en nutrition humaine spécialiste des micronutriments ».
Sciences humaines et sociales (CSS 4)
 Concours n° 18 : 1 poste « anthropologue du foncier et des ressources naturelles ».
 La phase d'admissibilité pour les concours de chargé de recherche de 1re classe comportera une audition des candidats admis à concourir.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés ou téléchargés sur le site internet de l'institut : www.ird.fr, jusqu'au 19 janvier 2007, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 22 janvier 2007. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier au siège de l'institut, auprès de la direction des personnels (bureau du recrutement), 213, rue La Fayette, 75480 Paris Cedex 10, jusqu'au 22 janvier 2007, à 16 heures, soit l'envoyer par la poste à cette adresse jusqu'au 22 janvier 2007, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier incomplet sera rejeté.
 1. Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement.
 2. Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'administration.
 3. Tous les renseignements peuvent être obtenus auprès de la direction des personnels (bureau du recrutement de l'IRD), 213, rue La Fayette, 75480 Paris Cedex 10 (téléphone : 01-48-03-76-51 ou 01-48-03-76-79).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2006, M. Maryvon Souel, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse, en remplacement de Mme Anne Rouzies, à compter du 3 novembre 2006.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2006, Mme Liégeon (Stéphanie, Françoise, Marie), épouse Merolla, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Baltzinger (Bertrand, Didier, Michel, Serge, Albert) à la résidence d'Orchamps (Jura).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 28 juin 2006.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Frais de déplacement des délégués syndicaux.
   Signataires :
 Alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers « l'Alliance 7 » ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT, à la CGT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 août 2006, M. Christophe Le May, fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er février 2003, est titularisé, à compter du 1er février 2005, en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil, directeur des routes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Thierry Louis, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 Mme Régine Bréhier, ingénieure en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes ;
 M. Dominique Auverlot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 Mme Claire de Mazancourt, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
 M. Alain Hatton, agent contractuel ;
 M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement ;
 M. Philippe Léger, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. François Lépingle, ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées ;
 M. Philippe Chanard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
 M. François Duval, agent contractuel ;
 M. François Perret, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Jean-Claude Pauc, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Philippe Sardin, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Guy-René Brun, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 18 du 14 juin 2006. 
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France (USRTL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Un arrêté du préfet des Yvelines en date du 28 mars 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut Théophile-Roussel de Montesson.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut Théophile-Roussel de Montesson, 1, rue Philippe-Mithouard, BP 71, 78363 Montesson Cedex.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 10 avril 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Tarascon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Tarascon, route d'Arles, BP 009, 13151 Tarascon Cedex.
Un arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 25 mars 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé mentale Val-de-Lys-Artois.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public de santé mentale Val-de-Lys-Artois, direction des ressources humaines, BP 30, 62350 Saint-Venant.
Les dispositions du titre V de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité impliquent la mise en place de nouvelles procédures pour le déroulement des opérations de recensement en partenariat avec les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale. Dans ce cadre, un traitement automatisé dénommé « Tests 2003 de la rénovation du recensement de la population » est mis en oeuvre afin de tester les échanges de données entre l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement ainsi que le suivi des opérations de collecte et leur contrôle.
 La collecte des informations sera effectuée au cours du premier semestre 2003 par les directions régionales de l'INSEE concernées, les communes désignées à l'article 7 du présent arrêté ou les établissements publics de coopération intercommunale qui s'y substitueront. Ces tests concerneront 40 000 ménages et auront un caractère facultatif.
Le deuxième paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Les candidats issus du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande et les candidats titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la marine marchande doivent de plus avoir suivi avec succès une formation complémentaire de théorie définie par un arrêté du ministre chargé de la mer. »
TABLEAU H 1 a (N° 6)
Secteur du sucre
Sucre blanc, sucre brut et des produits du code NC 1702.90.99
 En application de l'accord agricole issu du cycle de l'Uruguay, une clause de sauvegarde peut être mise en oeuvre dès que le prix d'importation caf pour un produit agricole considéré est inférieur au seuil de déclenchement (prix minimum fixé au niveau communautaire).
 Ainsi, un droit additionnel à l'importation, en plus du TDC, est fixé par la Commission européenne pour ramener le prix du produit tiers au niveau de celui du marché communautaire.
 Le tableau ci-dessous indique :
 - le prix de déclenchement fixé par la Communauté ;
 - le prix représentatif, ou prix caf, calculé par la Commission européenne ;
 - les droits additionnels à appliquer en sus du TDC.
 Le tableau suivant est applicable à compter du 11 avril 2003 :(En euros)  
NOTES
 (1) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point II, du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil (JOCE n° L 178 du 30 juin 2001, p. 1).
 (2) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point I, du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil (JOCE n° L 178 du 30 juin 2001, p. 1).
 (3) Fixation par 1 % de teneur en saccharose.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Rouillé, délégation est donnée à M. Alain Thyreau, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs à la communication de la recherche, dans la limite de ses attributions.
Un emploi de conseiller commercial est offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au service de l'expansion économique de la direction des relations économiques extérieures.
 Le titulaire du poste exercera les fonctions d'adjoint auprès du chef de la mission économique à Taipei (Taïwan). A ce titre, il aura en charge les activités suivantes :
 - suivi des affaires économiques et commerciales bilatérales et multilatérales ;
 - analyse et information sur les questions macroéconomiques ;
 - animation des actions de soutien aux entreprises ;
 - gestion administrative du poste.
 Cet emploi, situé à Taipei, est à pourvoir immédiatement.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Fourcaut, bureau des ressources humaines (téléphone : 01-53-18-94-07).
Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 mars 2003, sont nommés au comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire au titre de personnalités qualifiées en matière d'expertise nucléaire de la défense :
 - sur proposition de la ministre de la défense : M. Fleutot (Jean-Baptiste), médecin-chef des armées, expert en radioprotection ;
 - sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Poulard (Serge).