Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier régional de Metz-Thionville (Moselle), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire (branche biomédicale) vacants dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du personnel et du projet social, centre hospitalier régional de Metz-Thionville (cellule des qualifications professionnelles), BP 60327, 57126 Thionville, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques à caractère biomédical, vacant dans les établissements suivants :
 1 poste au centre hospitalier de Neufchateau ;
 1 poste au centre hospitalier de Remiremont ;
 1 poste au centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Saint-Dié, BP 246, 88187 Saint-Dié. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les emplois offerts à la mutation sont des emplois susceptibles d'être vacants, pouvant être pourvus par changement d'affectation au sein de l'établissement ou réintégration après détachement ou disponibilité. 
 Sont admis à postuler ces emplois les professeurs des universités qui, à la date de clôture du dépôt des candidatures, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
 S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les professeurs des universités ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux professeurs des universités et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.
A défaut d'utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre de l'éducation nationale (sous-direction des personnels enseignants du supérieur), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, au plus tard le 18 juin 2002, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs voeux d'affectation.
  Leur réponse devra comporter :
  - leur nom patronymique et leur prénom ;
 - le cas échéant, leur nom marital ;
 - leur date de naissance ;
 - leur adresse personnelle ;
 - pour chaque emploi : l'ordre de préférence, le nom de l'établissement, la nature de l'emploi (maître de conférences), la discipline et le numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours ;
 - le numéro d'identification qui leur a été communiqué à la suite de la reconnaissance de leur qualification.
 Ce document doit être daté et signé.
Les candidats admis à un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent faire parvenir au ministre de l'éducation nationale, au plus tard le 18 juin 2002 par voie télématique ou, à défaut, par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.
Par décret en date du 17 avril 2002, les dispositions du décret du 6 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours de quatre faisceaux hertziens traversant le département du Pas-de-Calais sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de : Arras, Vitry-en-Artois, Bavincourt, Bavincourt-central téléphonique, Marquion et Bapaume (Pas-de-Calais) ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Bouvigny-Boyeffles et Vitry-en-Artois, Arras et Bavincourt, Arras et Moyenneville, Moyenneville et Marquion, Moyenneville et Bapaume.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 25 janvier 2002, M. Christian Lamur, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Ecole supérieure de plasturgie, en remplacement de M. Jean-Pascal Beaucher.
I. - Association  ADMR de Grenade-sur-Adour
(40270 Grenade)
 Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.
II. - Association  ADMR de Tartas « Barrique »
(40270 Grenade)
 Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps du travail.
III. - Association  ADMR de Samadet « Quignagnon »
(40320 Samadet)
 Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.
IV. - Association  ADMR de Castets
(40260 Castets)
 Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.
V. - Association ADMR de Saint-Vincent-de-Tyrosse
en milieu rural (40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse)
 Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.
VI. - Association  ADMR de Peyrehorade
(40300 Orthevielle)
 Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.
VII. - Association  ADMR Loubeyre « Lompre »
(40630 Sabres)
 Note d'information du 22 mai 2001 relative à la réduction du temps du travail.
VIII. - Association ADMR de Capbreton
(40230 Saubion)
 Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.
IX. - Association ADMR de Hagetmau
(40700 Monségur)
 Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.
X. - Association  ADMR en milieu rural d'Amou
(40330 Amou)
 Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.
XI. - Association ADMR de Montfort-en-Chalosse
(40380 Montfort-en-Chalosse)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.
XII. - Association  ADMR de Pomarez « Le Cottage »
(40360 Pomarez)
 Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction du temps du travail.
XIII. - Association ADMR de Villeneuve-de-Marsan « Pedelas »
(40190 Saint-Cricq)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.
XIV. - Association ADMR de Saint-Paul-lès-Dax
« Villa Jacqueline » (40100 Dax)
 Note d'information du 15 mai 2001 relative à la réduction du temps du travail.
XV. - Association ADMR du Mugron,
maison de retraite Saint-Jacques (40250 Mugron)
 Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.
XVI. - Association ADMR de Saint-Sever,
villa Clair-Matin (40500 Saint-Sever)
 Décision unilatérale du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.
XVII. - Association ADMR d'OEyreluy « La Crouzade »
(40180 OEyreluy)
 Décision unilatérale du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.
XVIII. - Association ADMR de Pouillon-Peyrelongue
(40300 Labatut)
 Décision unilatérale du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps du travail.
XIX. - Association ADMR de Soustons
(40140 Soustons)
 Décision unilatérale du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 février 2002, le nombre de places offertes aux candidats au titre de l'année 2002 au concours prévu à l'article 9-II du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat, aux aspirants et officiers sous contrat, aux fonctionnaires de catégorie B et agents contractuels en service au ministère de la défense, est fixé à 6 (offertes indifféremment au titre des options juridique, scientifique ou économique).
Les candidats doivent remplir les deux conditions suivantes :
 1° Etre titulaires de l'un des diplômes suivants : doctorat, doctorat d'Etat, doctorat de 3e cycle ou titre équivalent figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 7 janvier 1985 susvisé.
 Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités ;
 2° Justifier d'au moins quatre années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur au 1er octobre 2002.
L'article 3 du décret du 9 juillet 2001 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bras et de M. Libault, délégation est donnée à :
 M. Stéphane Seiller, sous-directeur du financement du système de soins ;
 M. Laurent Habert, sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail ;
 Mme Raymonde Tailleur, sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information ;
 M. Jean-Louis Rey, sous-directeur du financement de la sécurité sociale ;
 M. Pierre Ricordeau, sous-directeur des études et des prévisions financières,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Les articles 3 et 3-1 du décret du 17 novembre 2000 susvisé sont ainsi rédigés :
 « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gaeremynck, de Mme Vilchien, de Mme Labroue et de M. Mardrus, délégation est donnée à M. Jean-Marc Frohard, chef du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial, directement placé sous l'autorité de Mme Labroue, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
 « Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gaeremynck, de Mme Vilchien, de Mme Labroue, de M. Mardrus et de M. Frohard, délégation est donnée à Mme Martine Courtois, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Labroue, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités établie par le Conseil national des universités. Ils doivent en outre relever de l'une des catégories suivantes :
 a) Candidats comptant, au 1er janvier 2002, au moins quatre années d'activité professionnelle effective dans les sept ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
 b) Enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 2002, ou ayant cessé leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2002.
En application des dispositions des articles 1ers des arrêtés des 11 avril 1996 et 27 février 1997 susvisés, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 0,009 86 EUR par obligation de 1 EUR pour l'échéance du 25 octobre 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la jeunesse et des sports, le ministre délégué à la santé, le ministre délégué à la ville et le secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Stoll et Philippe Delleur, délégation est donnée à Mme Dominique Arbelet et à M. Bertrand de Cordoue, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés.
Dans le cas où un étranger qui réside régulièrement en Polynésie française dans les conditions prévues aux articles 1er et 2 contracte mariage avec une personne de nationalité étrangère régulièrement autorisée à séjourner sur le territoire sous couvert d'une carte de séjour temporaire d'une durée de validité d'un an, le bénéfice du droit au regroupement familial est accordé sans recours à la procédure d'introduction. Peuvent en bénéficier le conjoint et, le cas échéant, les enfants de moins de dix-huit ans de celui-ci résidant en Polynésie française, sauf si l'un des motifs de refus ou d'exclusion mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article 44 de l'ordonnance du 26 avril 2000 susvisée leur est opposé.
La dernière session du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option photographie, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité aura lieu en 2003. A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.
 La première session du baccalauréat professionnel spécialité photographie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
Les centres d'épreuves écrites du concours d'admission en première année de l'école nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers sont les suivants : Angers, Avignon, Bordeaux, Douai, Nancy, Quimper, région lyonnaise, région parisienne, Rennes et d'autres villes si le nombre de candidats le justifie.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 février 2002, le tableau d'avancement complémentaire au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2001 est établi comme suit :
 M. Besnard (Jean-Pierre), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Guyane-Guadeloupe-Martinique ;
 Mme Blier (Martine), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
 M. Bouvier (Gilbert), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
 Mme Castaing (Catherine), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne ;
 M. Chaugny (Michel), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne ;
 M. Claudel (Gérard), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon ;
 M. de Mets (Alain), Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
 M. Flour (Patrick), service détaché ;
 M. Gombert (Dominique), service détaché ;
 M. Le Clezio (Philippe), mis à disposition ;
 M. Ledoux (Gilles), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire ;
 M. Lethiec (Claude), mis à disposition ;
 M. Simon (Hubert), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne ;
 M. Vanderspeeten (Dominique), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ;
 M. Verhaeghe (Bruno), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France.
L'épreuve orale d'admission débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'il a exercées. Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury dont l'objectif est de vérifier les compétences professionnelles du candidat et de déterminer sa capacité à se situer dans son environnement professionnel ainsi que son aptitude à s'adapter aux missions et travaux qui peuvent être confiés aux agents du corps à partir de questions posées par le jury. Ces questions portent, notamment, sur l'expérience professionnelle et les fonctions exercées en qualité d'agent non titulaire.
 Durée de l'épreuve : 25 minutes (durée de l'exposé : 5 minutes maximum).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 8 avril 2002, il est mis fin au détachement, à compter du 15 janvier 2002, de Mme France Merlhe, directrice d'établissement social et médico-social de hors classe, dans le corps des directeurs d'hôpital et titularisée en qualité de directrice d'hôpital.
 A cette même date, elle est radiée des cadres.
Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité photographie sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé.
 La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité photographie est de 16 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe II du présent arrêté.
Par décision n° 2002-43 en date du 15 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
 Goetgheluck Lutun et Joly, à Lumbres (62) ;
 Espace ambulances, à Vanves (92) ;
 Syndicat local des moniteurs de l'ESF, Le Monêtier-les-Bains (05) ;
 Peugeot Citroën automobiles, à Poissy (78) ;
 Département de la Haute-Corse, à Ghisonaccia (20).
 Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
L'article R. 217-4 du code de l'aviation civile est ainsi modifié :
 I. - Au deuxième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « huit ».
 II. - Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 1° D'une part, des représentants de l'Etat désignés sur proposition des différents chefs de service territorialement compétents parmi les services de police, de gendarmerie, de l'aviation civile ou des douanes intervenant sur l'aérodrome et, le cas échéant, de l'autorité militaire ayant qualité d'affectataire secondaire ;
 « 2° D'autre part, des représentants :
 « - de l'exploitant de l'aérodrome ;
 « - des personnes autorisées à occuper ou à utiliser la zone réservée de l'aérodrome ;
 « - des personnels navigants et des autres catégories de personnel employées sur l'aérodrome.
 « Dans tous les cas, cette commission comprend au moins un représentant de l'exploitant d'aérodrome et, sur les aérodromes dont le trafic est supérieur à 200 000 passagers par an, un représentant des compagnies aériennes et un représentant des personnels navigants et des autres catégories de personnel employés sur l'aérodrome. En outre, sur les aérodromes où le ministère de la défense est affectataire principal, cette commission comprend le représentant de l'autorité militaire assurant la direction de l'aérodrome. La commission élit en son sein un délégué permanent. »
Les missions que les services déconcentrés, hors parc de l'équipement, peuvent accomplir pour le compte de la région sont définies par une convention signée entre le préfet de région et le président du conseil régional. Cette convention définit, par année, pour une durée d'au moins trois ans :
 1. La nature et le volume des prestations que les services assurent sous la responsabilité de la région ;
 2. La contrepartie due par la région au titre de sa participation au fonctionnement et à l'équipement des services mis à sa disposition ainsi que les modalités de mise à disposition ;
 3. Les garanties d'exécution des prestations en termes de délais et de qualité ;
 4. L'organisation des relations entre le président du conseil régional et les chefs de service ;
 5. Les conditions et les outils de suivi et de rendu compte de l'application de la convention.
 Ces stipulations peuvent évoluer par avenant, notamment en cas d'évolution importante des conditions de mise à disposition.
 A défaut d'avenant, chaque année, la convention est prorogée automatiquement d'une année par actualisation de la dernière année d'application prévue contractuellement. La reconduction de la nature et du volume des prestations à réaliser s'accompagne de l'actualisation de la contrepartie due par la région selon l'évolution de l'indice général des prix à la consommation.
 Les projets de convention et d'avenant sont soumis pour avis au comité technique paritaire des services déconcentrés de l'équipement concernés.
Le premier alinéa de l'article R. 213-5 du code de l'aviation civile est complété par les dispositions suivantes :
 « Lorsqu'elle concerne un navigant visé au troisième alinéa du II de l'article R. 213-4, l'habilitation est délivrée par le préfet du lieu où l'entreprise a son siège social ou, à défaut, son principal établissement. A Paris, la compétence appartient au préfet de police. »
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (art. L. 722-20 [1°] du code rural) compris dans le champ d'application professionnel et territorial de l'accord national de travail du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics, l'avenant n° 1 du 13 novembre 2001 audit accord, conclu à Paris entre :
 La Fédération française du bâtiment ;
 La Fédération nationale des travaux publics ;
 La Fédération française des installateurs électriciens ;
 La Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par décision n° 2001-1166 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la communauté urbaine de Brest est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications à usage partagé à Brest par l'adjonction de liaisons en fibre optique pour relier de nouveaux sites. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de la communauté urbaine de Brest, de la ville de Brest et du centre communal d'action sociale. Seuls les fonctionnaires territoriaux dépendant de la mairie de Brest, de la communauté urbaine de Brest et les personnes agissant sous l'autorité de la communauté urbaine de Brest par délégation ont accès au réseau.
Les dispositions de l'avenant n° 3 du 27 mars 2002 à la convention collective de travail du 12 juillet 2000 concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, l'union Mutualité fonction publique-services dite MFP-services, dont le siège social est à Paris (13e), 17,  avenue de Choisy, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats à l'Union mutualiste de prévoyance vie de la Mutualité fonction publique dite MFPrévie, dont le siège social est à Paris (13e), 17, avenue de Choisy.
 Un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de l'union MFP-services.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
L'avis émis par l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique mentionné à l'article 5 (II, 4°) du décret du 20 décembre 2001 susvisé porte sur :
 - les disponibilités en eau ;
 - les mesures de protection à mettre en oeuvre ;
 - la définition des périmètres de protection, notamment les zonages proposés pour les périmètres et les activités, installations ou dépôts concernés à l'intérieur de ceux-ci.
Par délibération en date du 19 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de reporter l'audition publique de la société Antenne Créole Guyane, organisée en application de l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, au 9 avril 2002, à 9 heures, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
 Le résultat de cette délibération sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 2002, M. Guivaudon (Eric), secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 3e échelon, est nommé attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 5e échelon, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2002, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de onze mois et dix-neuf jours.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complété par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, les dispositions :
 - de l'avenant n° 48 du 11 juillet 2001 (grille de salaires calculée sur une base de 39 heures) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ;
 - de l'avenant n° 49 du 11 juillet 2001 (grille de salaires calculée sur une base de 35 heures) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.
La rémunération et le remboursement des frais des experts nationaux agricoles et fonciers prévus à l'article R. 226-19 du code rural sont pris en charge, en vertu de l'article R. 226-2 (2° c) du code rural, par la Fédération nationale des chasseurs sur la base des éléments suivants :
 1° Une vacation correspondant au temps nécessaire pour procéder, conformément à l'article R. 226-13 du code rural, sur les zones endommagées déclarées par le réclamant, aux opérations suivantes :
 - la visite sur les lieux, temps de déplacement compris ;
 - la discussion avec le réclamant ;
 - la rédaction du rapport intégrant des éléments statistiques ;
 - la participation à des actions de formation ;
 - le contrôle de l'estimation.
 Le taux, pour ces interventions, est fixé à 43 EUR par heure hors taxe sur la valeur ajoutée. Pour le temps de déplacement du domicile au lieu de la visite ou de la formation, le taux est fixé à 27 EUR par heure hors taxe sur la valeur ajoutée ;
 2° Un remboursement forfaitaire représentatif de tous les frais de déplacement sur la base de la distance aller et retour comprise entre le chef-lieu de la commune où réside l'expert national et le chef-lieu de la commune où le dégât est constaté. Le taux de ce remboursement sera calculé, en fonction de la puissance du véhicule utilisé, par la formule : (20 t 1 + 80 t 2) : 100, dans laquelle t 1 et t 2 représentent respectivement les taux unitaires prévus dans les deux tranches de 0 à 2 000 et 2 001 à 10 000 km par l'arrêté fixant le taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret du 28 mai 1990 susvisé.
 Le péage est remboursé sur justificatif joint à l'état de frais.
 Les frais d'avion sont remboursés sur présentation du billet sur la base du tarif le moins onéreux ;
 3° Sur justification, les frais de repas et d'hébergement sur la base d'un hôtel ou d'un restaurant de classe moyenne, dans la limite de 46 EUR par nuit et de 16 EUR par repas ;
 4° Sur justification, le téléphone ;
 5° Sur justification, le remboursement des frais d'envoi de lettres recommandées dûment exposés par les intéressés, en application du quatrième alinéa de l'article R. 226-13 du code rural.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 juillet 2002, M. Géraud Guibert, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 15 juin 2002.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 26 juillet 2002, indépendamment de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry (femmes et hommes).
 Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel est fixé à 8. Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 Administration centrale : Paris : 7 ;
 Institut national de jeunes sourds : Chambéry : 1.
 Les épreuves d'admissibilité se dérouleront à partir du 10 octobre 2002, uniquement à Paris.
 Les demandes d'admission à concourir devront être établies sur une fiche d'inscription délivrée par les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
 Les fiches d'inscription peuvent également être imprimées à partir du site internet : www.sante.gouv.fr, rubrique « métiers et concours », ou du site intranet du secteur social et solidarité, rubrique « administration ».
 Les demandes d'admission doivent être adressées par voie postale uniquement, jusqu'au vendredi 13 septembre 2002, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (DAGPB, bureau du recrutement, à l'attention de Mme Sotharavy Tronchet), 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à participer à l'examen feront l'objet d'arrêtés du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
 Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, bureau du recrutement), 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (téléphone : 01-40-56-55-89 ou 01-40-56-42-73).
L'accord interprofessionnel relatif à l'application aux viandes équines de la cotisation interprofessionnelle prévue par l'accord du 12 juin 2001 conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et figurant en annexe (1) est étendu dans les mêmes conditions que celles établies par l'arrêté du 19 septembre 2001.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 20 juin 2001 est modifiée ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
« Juin 2000
 14 juin 2000. - Mlle de la Taille (Axel), Versailles. »,
   Lire :
« Juin 2000
 14 juin 2000. - M. de la Taille (Axel), Versailles. »
 La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 23 juin 2001 est modifiée ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
« Septembre 1999
 27 septembre 1999. - Mlle Dethurens (Stéphanie), Grenoble. »,
   Lire :
« Septembre 1999
 27 septembre 1999. - Mlle Dethurens (Stéphanie), Paris-Villemin. »
 La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 20 juillet 2002 est modifiée ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
« Janvier 2002
 21 janvier 2002. - Mlle Benjelloun (Samia), Paris-La Villette. »,
   Lire :
« Janvier 2002
 29 janvier 2002. - Mlle Benjelloun (Samia), Paris-La Villette. »
Sont rendues obligatoires dans les départements suivants : Calvados, Manche, Orne, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, à l'exclusion de l'amiante-ciment, les dispositions de l'accord régional (Basse-Normandie) du 12 avril 2001 annexé à la convention collective nationale du 22 avril 1955 et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 susvisés, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et, s'agissant de l'article 4 dudit accord, de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.
Le département des études et de la prospective réalise ou fait réaliser les études qui relèvent des sciences sociales ou économiques pour l'ensemble du ministère et en assure  la diffusion, notamment auprès des institutions françaises ou étrangères concernées.
 Il rassemble et gère un fonds documentaire sur ces sujets.
 Il met en place et tient à jour une base statistique sur les questions concernant le ministère, par délégation de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Il assure le secrétariat du conseil ministériel des études.
 Il assure le secrétariat général du comité ministériel d'évaluation.
 Il représente le ministère chargé de la culture dans les instances nationales, communautaires et internationales chargées d'études en sciences sociales et en statistiques.
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 41' 20'' N, 003° 37' 00'' W - 48° 49' 00'' N, 003° 37' 00'' W ;
 48° 49' 00'' N, 003° 33' 08'' W - la côte jusqu'au point :
 48° 49' 58'' N, 003° 20' 24'' W - 48° 48' 28'' N, 003° 19' 00'' W ;
 Arc sens horaire de 7 NM de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Lannion (48° 45' 18'' N, 003° 28' 28'' W) 
 48° 40' 51'' N, 003° 36' 40'' W - 48° 41' 20'' N, 003° 37' 00'' W.
 b) Limites verticales : de la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
 c) Classe d'espace : classe E.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion des signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 94-334 du 21 juin 1994, reconduite par la décision n° 96-956 du 3 septembre 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;
 Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 6 mars 2001 publié au Journal officiel du 25 mars 2001 ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Radio Classique, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996, modifié par l'avenant n° 1 du 7 mai 1997 et l'avenant n° 2 du 11 juillet 1997, à l'exclusion des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance, les dispositions de l'avenant n° 10 relatif aux salaires du 17 octobre 2001 à la convention collective susvisée.
Le directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La rémunération et le remboursement des frais des estimateurs prévus à l'article R. 226-19 du code rural sont pris en charge, conformément à l'article R. 226-1 (2° c) du code rural, par la fédération départementale des chasseurs sur la base des éléments suivants :
 1° Une vacation correspondant au temps nécessaire pour procéder, conformément à l'article R. 226-13 du code rural, sur les zones endommagées déclarées par le réclamant, aux opérations suivantes :
 - la visite sur les lieux, temps de déplacement compris ;
 - la discussion avec le réclamant ;
 - la rédaction du rapport intégrant des éléments statistiques.
 Le taux, pour ces interventions, est fixé à 16 EUR par heure hors taxe sur la valeur ajoutée ;
 2° Un remboursement forfaitaire représentatif de tous les frais de déplacement sur la base de la distance aller et retour comprise entre le chef-lieu de la commune où réside l'estimateur et le chef-lieu de la commune où le dégât est constaté. Le taux de ce remboursement sera calculé, en fonction de la puissance du véhicule utilisé, par la formule : (20 t 1 + 80 t 2) : 100, dans laquelle t 1 et t 2 représentent respectivement les taux unitaires prévus dans les deux tranches de 0 à 2 000 et 2 001 à 10 000 km par l'arrêté fixant le taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret du 28 mai 1990 susvisé ;
 3° Sur justification, le remboursement des frais d'envoi de lettres recommandées dûment exposés par les intéressés, en application du quatrième alinéa de l'article R. 226-13 du code rural.
Est prononcée l'extension, dans le département du Gers, sur les communes de Saint-Germé et de Saint-Mont, de la zone protégée de production de semences de maïs n° 4, dite de Saint-Mont-Adour, par la création de l'îlot de Saint-Germé.
 Les limites en sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et à la carte annexés au présent arrêté (1).
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
 I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
DEUXIÈME PARTIE
(4 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
La direction de l'administration générale assure, pour l'ensemble du ministère chargé de la culture, des mission de gestion, de coordination, d'étude et d'évaluation.
 Elle anime, coordonne et évalue la politique de modernisation et de déconcentration du ministère et veille à sa mise en oeuvre ;
 Elle élabore et conduit la politique de gestion du personnel ;
 Elle prépare le budget, suit son exécution et répartit les moyens de fonctionnement et d'équipement des services ;
 Elle est chargée, en liaison avec les autres directions et délégations, des affaires juridiques, fiscales et professionnelles et coordonne la préparation des textes législatifs et réglementaires ;
 Elle anime le développement des nouvelles technologies et assure l'exploitation du système de communication et d'information du ministère ;
 Elle coordonne les activités de recherche et d'étude exercées au ministère ;
 Elle participe, en liaison avec les directions concernées, à l'exercice de la tutelle sur les établissements publics dépendant du ministère.
Les tableaux de posologie (IV.5) de la Pharmacopée française (10e édition) sont modifiés comme suit :
 POSOLOGIE CHEZ L'ADULTE (IV.5.5).
 Remplacer les posologies de :
 TRINITRINE ;
 ISOSORBIDE (DINITRATE D') ;
 ISOSORBIDE (MONONITRATE D'),
 Par :
L'article 2 du décret du 6 juin 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Massin, directrice de la sécurité et de la circulation routières, délégation est donnée à M. Régis Rioufol, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Bernard Gauvin, ingénieur général des mines, à M. Jean Chapelon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Francis Oziol, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à Mme Dominique Lefevre-Bataille, administratrice civile, pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 22 867 353 EUR. »