Par arrêté du 8 juin 2017 du ministre de l'économie, vu la position commune 2002/402/PESC du 27 mai 2002, modifiée, concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres des organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida et d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés ; vu le règlement (UE) n° 881/2002 du 27 mai 2002 modifié du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida tel qu'amendé par les règlements (UE) 2016/2262 du 15 décembre 2016, 2017/142 du 26 janvier 2017, 2017/221 du 8 février 2017, 2017/296 du 20 février 2017, 2017/326 du 24 février 2017, 2017/494 du 21 mars 2017, 2017/557 du 24 mars 2017, 2017/630 du 3 avril 2017, 2017/637 du 4 avril 2017, 2017/700 du 18 avril 2017, 2017/778 du 4 mai 2017 ; vu les arrêtés ECFT1627210A du 7 décembre 2017, ECFT1634224A du 13 décembre 2016 et ECFT1701198A du 23 février 2017 portant application des articles L. 562-2 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier ;

Vu les modifications suivantes :
- à l'annexe I personnes morales :

- modification des mentions : Mujahidin Indonesian Timur (MIT) ;

- à l'annexe II personnes physiques :

- suppression des mentions : Gulbuddin Hekmatyar, Fahd Muhammad ‘Abd Al-Aziz Al-Khashiban, Khadafi Abubakar Janjalani, Fritz Martin Gelowicz, Ata Abdoulaziz Rashid, Dieman Abdulkadir Izzat ;

- ajout des mentions : Rustam Magomedovich Aselderov, Bassam Ahmad Al-Hasri, Iyad Nazmi Salih Khalil, Ghalib Abdullah Al-Zaidi, Nayif Salih Salim Al-Qaysi,

- modification des mentions : Malik Muhammad Ishaq, Sayf-Al Adl, Seifallah Ben Hassine, Abd Al-Rahman Bin ‘Umayr Al-Nu'Aymi, Abd Al-Rahman Khalaf ‘Ubayd Juday'Al-‘Anizi, Raed Muhammad Hasan Muhammad Hijazi, Merai Abdefattah Khalil Zoghbi,, Radi Abd El Samie Abou El Yazid El Ayashi,
Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants,

Les arrêtés du 7 décembre 2016, du 13 décembre 2016 et du 23 février 2017 sont abrogés.

A Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les fonds, instruments financiers et ressources économiques des personnes physiques ou morales, organismes ou entités listés aux annexes I et II font l'objet d'une mesure de gel.

A Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice des personnes physiques ou morales, organismes ou entités listés aux annexes I et II.

La directrice générale du Trésor est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au Ministère de l'économie au 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à  liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99,  greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.