En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-51 du 5 juillet 2002, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 août 2002, des trente-sept normes françaises suivantes :
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF EN 13162. - Produits isolants thermiques pour le bâtiment. - Produits manufacturés en laine minérale (MW). - Spécification (indice de classement : P75-403).
NF EN 13163. - Produits isolants thermiques pour le bâtiment. - Produits manufacturés en polystyrène expansé (EPS). - Spécification (indice de classement : P75-404).
NF EN 13164. - Produits isolants thermiques pour le bâtiment. - Produits manufacturés en mousse de polystyrène extrudé (XPS). - Spécification (indice de classement : P75-405).
NF EN 13165. - Produits isolants thermiques pour le bâtiment. - Produits manufacturés en mousse rigide de polyuréthane (PUR). - Spécification (indice de classement : P75-406).
NF EN 13166. - Produits isolants thermiques pour le bâtiment. - Produits manufacturés en mousse phénolique (PF). - Spécification (indice de classement : P75-407).
NF EN 13167. - Produits isolants thermiques pour le bâtiment. - Produits manufacturés en verre cellulaire (CG). - Spécification (indice de classement : P75-408).
NF EN 13168. - Produits isolants thermiques pour le bâtiment. - Produits manufacturés en laine de bois (WW). - Spécification (indice de classement : P75-409).
NF EN 13169. - Produits isolants thermiques pour le bâtiment. - Produits manufacturés en perlite expansée (EPB). - Spécification (indice de classement : P75-410).
NF EN 13171. - Produits isolants thermiques pour le bâtiment. - Produits manufacturés en fibres de bois (WF). - Spécification (indice de classement : P75-412).
NF EN 13172. - Produits isolants thermiques pour le bâtiment. - Evaluation de la conformité (indice de classement : P75-413).
NF EN 13170. - Produits isolants thermiques pour le bâtiment. - Produits manufacturés en liège expansé (ICB). - Spécification (indice de classement : P75-414).
SANTÉ
NF EN ISO 8624. - Optique ophtalmique. - Montures de lunettes. - Système de mesure et terminologie (indice de classement : S11-520).
NF EN 1828. - Informatique de santé. - Structure catégorielle pour les classifications et systèmes de codage des interventions chirurgicales (indice de classement : S97-559).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN 1011-1/A1. - Soudage. - Recommandations pour le soudage des matériaux métalliques. - Partie 1 : lignes directrices générales pour le soudage à l'arc (indice de classement : A89-101-1/A1).
NF EN 764-2. - Equipements sous pression. - Partie 2 : grandeurs, symboles et unités (indice de classement : E01-201-2).
NF EN 764-3. - Equipements sous pression. - Partie 3 : définition des parties impliquées (indice de classement : E01-201-3).
NF EN 1092-4. - Brides et leurs assemblages. - Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN. - Partie 4 : brides en alliages d'aluminium (indice de classement : E29-200-4).
INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN 12846. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination du temps d'écoulement des émulsions de bitume à l'aide d'un viscosimètre à écoulement (indice de classement : T66-020).
NF EN 12848. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la stabilité des émulsions de bitume en mélange avec du ciment (indice de classement : T66-024).
NF EN 12849. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination du pouvoir de pénétration des émulsions de bitume (indice de classement : T66-051).
NF EN 12850. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination du pH des émulsions de bitume (indice de classement : T66-052).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN ISO 15630-1. - Aciers pour l'armature et la précontrainte du béton. - Méthodes d'essai. - Partie 1 : barres, fils machine et fils pour béton armé (indice de classement : A03-720-1).
NF EN ISO 15630-2. - Aciers pour l'armature et la précontrainte du béton. - Méthodes d'essai. - Partie 2 : treillis soudés (indice de classement : A03-720-2).
NF EN ISO 15630-3. - Aciers pour l'armature et la précontrainte du béton. - Méthodes d'essai. - Partie 3 : armatures de précontrainte (indice de classement : A03-720-3).
NF EN 10154. - Bandes et tôles en acier revêtues en continu par immersion à chaud d'une couche d'aluminium-silicium (AS). Conditions techniques de livraison (indice de classement : A36-340).
NF EN 13602. - Cuivre et alliages de cuivre. Fils ronds en cuivre étirés pour la fabrication des conducteurs électriques (indice de classement : A51-309).
NF EN 13879. - Panneaux à base de bois, Détermination des propriétés de flexion sur chant (indice de classement : B51-154).
NF EN 13446. - Panneaux à base de bois. Détermination de la capacité à l'arrachement d'éléments de fixation (indice de classement : B51-166).
NF EN ISO 2439. - Matériaux polymères alvéolaires souples. Détermination de la dureté (technique par indentation) (indice de classement : T56-111).
NF EN ISO 7214. - Plastiques alvéolaires. Polyéthylène. Méthodes d'essai (indice de classement : T56-133).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF EN 618. - Equipements et systèmes de manutention continue. Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des produits en vrac, à l'exception des transporteurs fixes à courroie (indice de classement : H95-113).
NF EN ISO 6942. - Vêtements de protection. Protection contre la chaleur et le feu. Méthode d'essai : évaluation des matériaux et assemblages des matériaux exposés à une source de chaleur radiante (indice de classement : S74-504).
HABITAT, SPORTS ET LOISIRS
NF EN ISO 12215-3. - Petits navires. Construction de coques et échantillons. Paris 3 : matériaux : aciers, alliages d'aluminium, bois, autres matériaux (indice de classement : J95-046-3).
NF EN ISO 12217-1. - Petits navires. Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité. Partie 1 : bateaux à propulsion non vélique d'une longujeur de coque supérieure ou égale à 6 m (indice de classement : J95-058-1).
NF EN ISO 12217-2. - Petits navires. Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité. Partie 2 : bateaux à voiles d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m (indice de classement : J95-058-2).
CYCLE DE L'EAU
NF EN 545. - Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour canalisations d'eau. Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : A48-801).
NF EN 263. - Feuilles d'acrylique réticulées coulées pour baignoires et receveurs de douche à usage domestique (indice de classement : D14-520).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 août 2002, des onze normes françaises suivantes :
SANTÉ
NF EN ISO 8624 (août 1996). - Optique et instruments d'optique. Optique ophtalmique. Système de mesure des montures de lunettes (homologuée le 20 juillet 1996) (indice de classement : S11-520).
NDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF T66-020 (décembre 1984). - Liants hydrocarbonés. Emulsions de bitume. Détermination de la pseudo-viscosité (homologuée le 20 novembre 1984) (indice de classement : T66-020).
NF T66-024 (janvier 1984). - Emulsions de bitume. Essai de stabilité au ciment (enregistrée le 30 décembre 1983) (indice de classement : T66-024).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF A03-162 (décembre 1987). - Produits sidérurgiques. Détermination de l'allongement total pour cent sous charge maximale maximale (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : A03-162).
NF A35-023 (avril 1980). - Armatures pour béton armé. Essai de résistance au cisaillement des assemblages soudés en croix (enregistrée le 1er mars 1980) (indice de classement : A35-023).
NF EN 10154 (août 1996). - Bandes et tôles en acier revêtues en continu par immersion à chaud d'une couche d'aluminium-silicium (AS). Conditions techniques de livraison (homologuée le 20 juillet 1996) (indice de classement : A36-340).
NF T56-111 (décembre 1986). - Plastiques. Alvéolaires souples. Détermination des caractéristiques d'indentation (homologuée le 20 novembre 1986) (indice de classement : T56-111).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF H95-110 (janvier 1983). - Engins de manutention continue. Code de sécurité. Règles particulières (homologuée le 21 décembre 1982) (indice de classement : H95-110).
NF EN 366 (septembre 1993). - Vêtements de protection. Protection contre la chaleur et le feu. Méthodes d'essai : évaluation des matériaux et ensembles de matériaux exposés à une source de chaleur radiante (homologuée le 5 août 1993) (indice de classement : S74-504).
CYCLE DE L'EAU
NF EN 545 (décembre 1994). - Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour canalisations d'eau. Prescriptions et méthodes d'essai (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : A48-801).
NF EN 263 (février 1988). - Spécifications des feuilles d'acrylique coulées pour baignoires et receveurs de douche à usage domestique (homologuée le 5 janvier 1988) (indice de classement : D14-520).