Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mercredi 1er février 2017
Commission des affaires économiques, à 9 heures (Salle n° 263) :
A 9 heures :
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires (n° 249, 2016-2017) et proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 316, 2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires et proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle - Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire.
A 10 h 30 :
Audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat, sur le paquet « Energie » de la Commission européenne.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 30 (Salle Clemenceau) et à 16 h 30 (½ Clemenceau côté écran) :
A 9 h 30 (Salle Clemenceau) :
Auditions sur les cyberinterférences dans les processus électoraux.
A 9 h 30 :
M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
A 10 h 45 :
M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE).
Contrat d'objectif et de moyens 2017-2019 de l'Institut français - Désignation de rapporteurs.
A 16 h 30 (½ Clemenceau côté écran) :
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Commission des affaires sociales, à 9 h 30 (Salle n° 213) :
Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats infirmiers :
Mme Claudine Villain, secrétaire nationale de la CFDT santé-sociaux ;
M. Patrick Bourdillon, secrétaire de la CGT santé-sociaux à l'hôpital d'Avignon ;
Mme Nathalie Depoire, présidente de la coordination nationale infirmière ;
M. Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (CFE-CGC).
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 318, 2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (n° 233, 2016-2017) - Examen des amendements au texte de la commission.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 10 h 15 (Salle n° 245) :
Audition de M. Laurent Stefanini, Ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'Unesco, accompagné de M. Daniel Janicot, Président de la Commission nationale française pour l'Unesco.
Nomination d'un rapporteur.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (Salle n° 67) :
Audition de M. Philippe Martin, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (ouverte au public et à la presse).
Vote sur la proposition de nomination du Président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.
Commission des finances à 9 h 30 (Salle n° 131) et à 15 h 30 (1/2 Clemenceau côté vestiaire) :
A 9 h 30 (Salle n° 131) :
A 9 h 30 :
Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial, sur la préfecture de police de Paris.
A 10 h 30 :
Audition de Mme Françoise Banat-Berger, directrice des Archives nationales, M. Pierre-Frédéric Brau, président de l'association des archivistes français, M. Hervé Lemoine, directeur, chargé des archives au sein de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, Mme Sophie Moati, présidente de la troisième chambre de la Cour des comptes, et M. Gilles Morin, président de l'association des usagers du service public des Archives nationales (AUSPAN), pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les Archives nationales (captation vidéo).
A 15 h 30 (Salle demi-Clemenceau côté vestiaire) :
Ouverte à la presse - Captation vidéo.
En commun avec la commission des affaires européennes.
Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 heures (Salle n° 216) :
Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (n° 231, 2016 2017) - Examen des amendements éventuels au texte de la commission.
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 159, 2016-2017) - Examen des amendements éventuels.
Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 295, 2016-2017) - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 315, 2016 2017) - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 207, 2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, à 16 h 30 (Salle 6241 - salle de la commission des affaires économiques - Assemblée nationale) :
Nomination du bureau.
Nomination des rapporteurs.
Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen, à 16 h 30 (Salle n° 67) :
Audition de M. Jean-Jacques Colombi, chef de la division des relations internationales de la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l'intérieur.
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi, à 14 heures (Salle Médicis) :
A 14 heures :
Réunion à huis clos sur la préparation du déplacement sur le site de l'aéroport du Grand Ouest (le vendredi 17 février 2017).
A 14 h 45 :
Audition de M. Philippe Barbedienne, directeur de la Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).
A 16 heures :
Audition de M. Vincent Le Parc, directeur d'Aéroports du Grand Ouest, M. Nicolas Brousse, directeur général adjoint chargé de la maîtrise d'ouvrage du futur aéroport du Grand Ouest, et Mme Aurélie Rifflart, responsable environnement d'Aéroports du Grand Ouest (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).
A 17 h 30 :
Audition de M. Bruno Gazeau, président, et de Mme Anne-Marie Ghémard, vice-présidente, de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, à 15 heures (Salle n° 131) :
Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo.
A 15 heures :
Audition de Mme Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, directrice générale de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS).
A 17 heures :
Audition du Professeur Christian Muller, psychiatre, président de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales d'établissements (CME) de centres hospitaliers spécialisés (CHS) en psychiatrie.
A 18 h 30 :
Audition du Professeur Marion Leboyer, directrice de la fondation FondaMental et responsable de la recherche à l'Hôpital Chenevier-Mondor de Créteil.
Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017, à 17 h 30 (Salle Clemenceau, configuration demi-salle, entrée côté vestiaire) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo.
Audition conjointe de MM. Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Rémi Lefebvre, professeur de science politique à l'université Lille 2.
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 31 janvier 2017 :
Présents. - Philippe Bas, Jacques Bigot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jacqueline Gourault, Alain Marc, François Pillet, Hugues Portelli, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, René Vandierendonck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial.
Excusés. - Michel Delebarre, Sophie Joissains.
Ont délégué leur droit de vote  : Christophe Béchu, Félix Desplan, Pierre Frogier, Patrick Masclet, Marie Mercier, Michel Mercier, André Reichardt, Catherine Troendlé, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.
Convocations
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Convocation rectifiée :
La réunion de prévue mercredi 1er février 2017 aura lieu à 10 h 15 au lieu de 10 heures comme initialement prévu (Salle 245) :
L'ordre du jour est inchangé.
Nominations de rapporteurs
Commission des finances :
M. Albéric de Montgolfier rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 207 (2016-2017) visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 1er février 2017
Commission des affaires européennes à 15 h 30 (½ salle Clemenceau - côté vestiaire) :
Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen, en commun avec la commission des finances (ouverte à la presse - captation vidéo).