Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La « mission de conseil et d'assistance de la maintenance » est chargée de l'évaluation de l'état des organes de sécurité des parcs des matériels mobilité et armement en métropole et outre-mer, du contrôle périodique des matériels aériens, de parachutage et de largage et de la vérification de la sécurité du domaine munition. Elle procède également au contrôle technique de tous les matériels affectés à demeure sur les théâtres d'opération. Son action s'exerce sur tous les organismes détenteurs de matériels ressortissants du service du matériel de l'armée de terre. Sur ordre de l'état-major de l'armée de terre, elle peut intervenir au profit d'armées étrangères.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2004 au centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres), dans les conditions fixées à l'article 12-2 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'attaché principal de 2e classe vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de huit ans de services effectifs, accomplis en position d'activité ou de détachement dans un cadre d'emploi, corps ou emplois de catégorie A, la période de stage précédant la titularisation, le temps effectivement accompli au titre du service militaire obligatoire ou au titre du service national actif et la fraction qui excède la douzième année de l'ancienneté acquise dans un grade de catégorie B étant assimilés dans la limite de trois ans à des périodes de services effectifs.
 Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Niort, direction du personnel et des relations sociales, 40, avenue Charles-de-Gaulle, 79021 Niort Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de l'examen.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 février 2004 :
 Considérant que la société Belafit, CH 1226 Thonex, a fait paraître une publicité en faveur d'un stylo de massage, revendiquant les allégations suivantes :
 - « (...) Le soulagement rapide des douleurs grâce au nouveau stylo de massage (...) » ;
 - « Vous activez avec des décharges microélectriques inoffensives (...) les points par lesquels vous pouvez soulager vos douleurs (...) » ;
 - « effet curatif » ;
 - « supprimer la douleur ! » ;
 Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Belafit à l'appui de ces affirmations,
la publicité effectuée par la société Belafit, CH 1226 Thonex, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un stylo de massage, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 février 2004 :
 Considérant que la société Belafit, CH 1226 Thonex, a fait paraître une publicité en faveur de l'or rose de l'Himalaya, revendiquant les allégations suivantes :
 « Les scientifiques recommandent le sel cristallisé de l'Hunza :
 - lors d'allergies ;
 - lors d'asthme ;
 - lors de problèmes dermatologiques ;
 - lors de grippe ;
 - lors d'infections de la gorge ;
 - "pour traiter les maladies de peau ;
 - "(...) succès thérapeutique très nombreux. » ;
 Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Belafit à l'appui de ces affirmations,
la publicité effectuée par la société Belafit, CH 1226 Thonex, sous quelque forme que ce soit, en faveur de l'or rose de l'Himalaya, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, coordonnateur général des soins, filière infirmière, au centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Melun, rue de Fréteau-de-Pény, 77011 Melun.
L'accès direct en deuxième année de l'INSFA se fait par un concours sur titres et entretien ouvert aux candidats qui, au cours de la même année, justifient de l'une des conditions suivantes :
 1° Etre titulaire de l'un des diplômes exigés pour se présenter aux concours B ou C des écoles nationales supérieures agronomiques et des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles ;
 2° Etre admissible aux concours d'entrée aux écoles précitées ou à ceux des écoles vétérinaires.
 A l'issue de l'examen des titres des candidats, le jury établit par ordre alphabétique la liste de ceux admis à subir l'épreuve d'entretien avec le jury. Celle-ci est destinée à apprécier les connaissances et les aptitudes des candidats.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Château-sur-Loire (Sarthe).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Château-sur-Loire, 5, allée Saint-Martin, BP 129, 72500 Château-sur-Loire.
Les dispositions de l'avenant n° 35 du 7 juillet 2003 à la convention collective de travail du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne, telles qu'étendues par arrêté du 2 décembre 2003, sont rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne.
Sont seuls habilités à avoir communication des informations nominatives relatives aux usagers :
 - les services de chaque direction concernée référencée à l'article 1er dans l'exercice de l'ensemble de leurs missions ;
 - les agents des organismes référencés à l'article 1er dûment conventionnés dans la limite des droits liés à leur intervention dans le traitement des procédures référencées ;
 - le Centre national d'aménagement des structures des exploitations agricoles et ses délégations régionales dans la limite des droits liés à leurs attributions réglementaires dans les procédures traitées ;
 - les directions régionales de l'agriculture et de la forêt concernées pour des usages relevant de leurs attributions réglementaires ;
 - le préfet du département de chaque direction concernée référencée à l'article 1er en tant qu'autorité de ces directions ;
 - les autres administrations qui peuvent être consultées dans la limite des droits liés à leurs attributions réglementaires dans les procédures traitées ;
 - toute autre direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou direction de l'agriculture et de la forêt ou direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour les besoins des procédures traitées ;
 - la direction générale de la forêt et des affaires rurales de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture dans le cadre de son rôle et de ses attributions dans les procédures traitées ;
 - les services de la direction générale de l'administration du ministère chargé de l'agriculture pour l'exercice de leurs missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'oeuvre et d'exploitation du traitement ACTE ;
 - les autres directions et services de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture dans le cadre de leurs missions dans les procédures traitées et dans la limite des droits liés à leurs attributions réglementaires.
 Toute communication de données nominatives sous forme informatisée fera l'objet de conventions préalables entre les directions concernées citées à l'article 1er et les organismes destinataires concernés.
Art. 2. -  Les emplois offerts à la mutation sont des emplois susceptibles d'être vacants, pouvant être pourvus par changement d'affectation au sein de l'établissement ou réintégration après détachement ou disponibilité.
    Sont admis à postuler ces emplois les professeur des universités qui, à la date de clôture du dépôt des candidatures, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
    S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les professeurs des universités ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux professeurs des universités et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.
En application des dispositions des alinéas 3 et 4 de l'article 11 du décret du 15 novembre 1966 susvisé, est délégué aux trésoriers-payeurs généraux de département le pouvoir de statuer sur les demandes en décharge de responsabilité et en remise gracieuse des régisseurs des collectivités et des établissements publics locaux, à l'exception des établissements publics locaux d'enseignement.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'Etablissement public de santé national de Fresnes (Val-de-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'Etablissement public de santé national, direction des ressources humaines, 1, allée des Thuyas, 94261 Fresnes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Morez (Jura), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Les Essards, BP 85, 39403 Morez Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Validation des bulletins jusqu'au samedi 20 mars 2004, à 19 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 20 et le dimanche 21 mars 2004.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le samedi 20 mars 2004.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongation ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 20 mars 2004 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 21 mars 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 février 2004, le montant total du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne est approuvé, en recettes et en dépenses, à la somme de 956 412,16 EUR.
La personne autorisée à utiliser une installation de médecine nucléaire en application de l'article R. 1333-24 du code de la santé publique relève, régulièrement et au moins une fois par an, les activités réellement administrées à vingt patients consécutifs au moins pour deux examens qu'elle pratique couramment. Les deux examens, choisis parmi ceux listés à l'annexe 2 du présent arrêté, ne doivent pas être les mêmes pour deux années consécutives.
 Elle compare la moyenne obtenue pour chaque examen aux niveaux d'activité préconisés par les autorisations de mises sur le marché des radiopharmaceutiques utilisés, ceux-ci étant considérés comme niveaux de référence diagnostiques au sens de l'article 1er du présent arrêté. Lorsque cette moyenne dépasse les activités préconisées sans justification technique ou médicale, des actions correctrices doivent être prises.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Abbeville (Somme), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Abbeville, direction du personnel, 43, rue de l'Isle, 80142 Abbeville Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Art. 4. -  La commission ne délibère valablement que lorsque le président et, au moins une des personnes mentionnées au 1o de l'article 2 et une de celles qui sont mentionnées au 2o du même article, ou leurs suppléants respectifs, sont présents.
    Lorsqu'elle statue en application de l'article 41 de la loi du 10 juillet 2000 précitée, la commission délibère valablement lorsque le président, au moins une des personnes mentionnées au 1o de l'article 2 et, selon le cas, le représentant des huissiers de justice ou celui des notaires, ou leurs suppléants respectifs, sont présents.
    Dans tous les cas, si le quorum n'est pas atteint, la commission peut délibérer valablement, après une nouvelle convocation, si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 1er octobre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre de l'enfance et de la famille à Chamalières.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-352 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre de l'enfance et de la famille, 22, boulevard Gambetta, BP 140, 63403 Chamalières.
Les agréments délivrés en application de l'article L. 2512-16 dans sa rédaction antérieure à l'intervention de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure continueront à produire leurs effets pendant un délai de six mois à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 24 juin 2004, le contrôleur financier près le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « France vétérinaire international ».
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot 15 n° 22 du 27 novembre 2004 un gain total minimum de 1 500 000 euros net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Rectificatif au Journal officiel du 16 novembre 2004, édition papier, page 19275 : 1re colonne, article 7, en ce qui concerne la sous-direction de l'Europe, de l'Afrique et du Moyen-Orient, 2e ligne, et édition électronique, texte n° 10 :
 Au lieu de : « ... les pays d'Europe et du Moyen-Orient... », lire : « ... les pays d'Europe, d'Afrique et du Moyen-Orient... ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 novembre 2004, sont nommées et titularisées, à compter du 1er septembre 2004, en qualité de secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères :
 Mlle Marion Flavier, élève de l'institut régional d'administration de Nantes ;
 Mlle Céline Giusti, élève de l'institut régional d'administration de Lyon.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Claude Mathieu, domicilié 4, rue de Corzent, 74200 Thonon-les-Bains.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 juillet 2005, l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 est modifié comme suit :
 A la place de : « musée du Périgord », lire : « musée d'art et d'archéologie du Périgord ».
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
 - de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes apppartenant ou ayant appartenu au ministère de la défense, de la mise à disposition d'informations pratiques, de la mise en ligne de l'annuaire, du recueil de suggestions, du sondage et de la mise en ligne d'un bon de commande : le service historique de la défense et les visiteurs du site ;
 - de la collecte de données relatives aux consultations du site : le service historique de la défense et l'hébergeur.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 septembre 2005, M. Jean-Pierre Cuzin, conservateur général, est nommé administrateur provisoire de l'Institut national d'histoire de l'art à compter du 1er octobre 2005 et jusqu'à la date de nomination du directeur de l'institut.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 23 septembre 2005, Mme Anne-Marie Charvet, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain, est nommée au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en remplacement de Mme Claude Brevan.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2001, Mme Bergeon (Ségolène), administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps à compter du 1er juin 2001, date de son intégration dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine.
Est déclaré vacant au ministère de l'agriculture et de la pêche un emploi budgétaire de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, au sein de laquelle le titulaire de l'emploi budgétaire exerce les fonctions de sous-directeur des exploitations agricoles.
 La sous-direction des exploitations agricoles définit les moyens contribuant au développement économique des exploitations, à leur adaptation aux réglementations environnementales, à l'évolution de leurs structures et à leur insertion territoriale. Elle contribue à la réflexion sur la programmation du FEADER pour les mesures en faveur des exploitations agricoles.
 Elle participe à la prospective concernant l'évolution de la mise en oeuvre de la PAC.
 Elle est chargée des politiques qui concourent à l'installation en agriculture, à la pérennité et à la transmission des exploitations, à leur équipement et à la maîtrise des coûts de productions et des pollutions d'origine agricole, ainsi que des dispositions spécifiques en faveur des exploitations dans les zones de montagne et les zones défavorisées.
 Elle élabore les orientations économiques du ministère relatives au financement bancaire en faveur de l'installation et de l'équipement des exploitations.
 Elle prépare les différents statuts juridiques de la propriété et de l'exploitation, les textes relatifs aux structures ainsi qu'à leur contrôle.
 Elle oriente et évalue l'action des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural.
 Elle contribue à la promotion de pratiques culturales raisonnées et est chargée des politiques agro-environnementales.
 Elle exerce la tutelle sur le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, avec la préparation d'un nouveau contrat d'objectifs.
 Elle coordonne l'élaboration du projet de loi d'orientation agricole.
 La sous-direction comprend quatre bureaux.
 Le candidat devra justifier d'une culture administrative solide, acquise dans des postes d'encadrement supérieur. Il devra faire preuve d'aptitude relationnelle (sens du dialogue, goût pour la négociation).
 Ce poste très varié convient à un cadre A+ ayant une bonne expérience professionnelle de la direction d'équipes pluridisciplinaires et une bonne connaissance de la conception et de la mise en oeuvre des politiques de soutiens publics à l'agriculture.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général), 78, rue de Varenne, Paris (7e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des impôts, le directeur général de la comptabilité publique, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 août 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des infirmières et des infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes).
 Le nombre de postes offerts au concours est fixé à 5 répartis ainsi qu'il suit :
 L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu à partir du lundi 14 novembre 2005 dans les centres suivants :
 Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
 Région, départements et collectivités territoriales d'outre-mer : La Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Des centres d'examen pourront être créés ou supprimés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
 L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris.
 Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
 - par téléchargement sur le site internet : www.sante.gouv.fr, rubrique « emplois et concours », concours organisés par la DAGPB, voir « inscriptions » et à partir de l'intranet du secteur santé-solidarité, rubrique « administration », « ressources humaines », « concours » ;
 - sur demande auprès du bureau du recrutement (SRH2C), situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (pôle accueil, concours, téléphone : 0820-48-49-00, courriel : concoursdagpb@sante.gouv.fr) du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités.
 Le formulaire doit être adressé par voie postale par le candidat, au plus tard le vendredi 30 septembre 2005 (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
 Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, ministère de la santé et des solidarités, DAGPB, SRH2C (Sud pont) (bureau du recrutement), à l'attention de Mme Piuro (Sylviane), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités.
 Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, bureau du recrutement), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-56-69-82).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 août 2001, M. de Salivet de Fouchécour (Louis), inspecteur des finances, est placé en service détaché auprès de Gaz de France pour exercer des fonctions de direction, pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2001.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 août 2001, M. Gautier (Bertrand), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché sur l'emploi de sous-directeur du budget et du financement à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans à compter du 22 mai 2001.
Au premier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 16 septembre 1977 susvisé, les mots : « du directeur régional du travail et de l'emploi, lequel dispose d'un délai d'un mois pour le faire connaître » sont remplacés par les mots : « après information du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».
III. - 6. Extension ultérieure des réseaux
    Afin de permettre une meilleure réception des services autorisés, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, conformément aux dispositions de l'article 30-4 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, autoriser l'usage de nouvelles fréquences et l'utilisation de nouveaux sites, hors appel aux candidatures, sauf si ces autorisations portent atteinte aux dispositions de la loi précitée et à la condition que la ressource radioélectrique soit suffisante pour que l'ensemble des services autorisés dans la zone géographique considérée puissent bénéficier des dispositions du présent alinéa.
A N N E X E I
LISTE DES FRÉQUENCES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE DE TERRE
DEVANT ÊTRE MISES EN SERVICE AVANT LE 15 JUIN 2006
 La zone du site désigne la zone dans laquelle peuvent être implantées les stations d'émission.
 Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
A N N E X E I I
LISTE DES FRÉQUENCES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE DE TERRE
DEVANT ÊTRE MISES EN SERVICE AVANT LE 15 OCTOBRE 2006
 La zone du site désigne la zone dans laquelle peuvent être implantées les stations d'émission.
 Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national faisant l'objet des décisions du 10 juin 2003, du 30 mars 2005 et du 19 juillet 2005 susvisées devra démarrer sur les fréquences figurant en annexe II entre le 15 juillet 2006 et le 15 octobre 2006, sous réserve que les réaménagements de fréquences nécessaires aient été réalisés.
III. - Description du service
    Le candidat décrit son service en tenant compte des obligations prévues au décret pris en application de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée qui sont relatives aux services diffusés en mode numérique. Il prend également en considération les éléments constitutifs d'une convention tels qu'ils sont énumérés à l'article 28 de la loi précitée. Il s'attachera, tout particulièrement, à montrer dans quelle mesure les caractéristiques de son projet répondent aux critères de sélection qui sont explicités au II. - 3.2.2 du présent texte d'appel.
    Le dossier comportera des précisions, notamment, dans les domaines suivants :
Management et systèmes d'information
    Bellego (Marlène, M., M.) (*).
    Boivin (Boris, M., E.).
    Bouchard (Jean-Pierre, M.) (*).
    Buecher (Sébastien, G.) (*).
    Chaussalet (Sébastien) (*).
    Dumas (Damien, P.) (*).
    Effray (David) (*).
    Emo (David, C.).
    Forest (Vincent, F., M.) (*).
    Gaty (Alexandre, F., L.) (*).
    Genieys (Benoît, N., M.) (*).
    Gonzales (Nicolas, J.) (*).
    Grosselin (Ludovic) (*).
    Landa (Benoît, J.) (*).
    Nguyen (Anthony).
    Poly (Frédéric, P.).
    Psenica (Richard, C., E.).
    Raith (Alexis, F., M.) (*).
    Van de Woestyne (Christophe, B.).
A N N E X E (*)
 Nom du service : MFM.
 Zone de planification : Nancy.
 Fréquence : 91,10 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Plateau, 54220 Malzéville.
 Altitude du site : 365 mètres.
 Altitude de l'antenne : 505 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 10°/60°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
I. - Présentation du service
    Le candidat présente succinctement le service. Conformément au deuxième alinéa du III de l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, la reprise en numérique du service de télévision concerné doit impérativement être effectuée de façon intégrale et simultanée et selon un principe identique en ce qui concerne le recours ou non à une rémunération de la part des usagers.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Zone de planification : Calais.
 Fréquence : 88 MHz.
 Adresse du site : TDF, 246, rue Molien, 62100 Calais.
 Altitude du site : 3 mètres.
 Altitude de l'antenne : 78 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 290°/30°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 14 août 2001, M. Alain Borowski, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement depuis le 31 mai 1999 en qualité de directeur général des Voies navigables de France, est maintenu dans cette position pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics à compter du 8 mars 2001 pour une période de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 juillet 2001, sont nommés membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire :
    Mme Jeannette Gros, au titre de représentante de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole, en remplacement de M. Joseph Balle, démissionnaire ;
    M. Luc Guyau, au titre de représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, en remplacement de M. François Hervieu, démissionnaire ;
    M. Jean-Michel Lemetayer, au titre de représentant de la Fédération nationale des exploitants agricoles, en remplacement de M. Luc Guyau, démissionnaire.
    Les mandats de Mme Jeannette Gros, de M. Luc Guyau et de M. Jean-Michel Lemetayer prendront fin en même temps que ceux des autres membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.
Art. 1er. -  L'agrément de 15 places d'appartement de coordination thérapeutique sises à Juvisy-sur-Orge, demandé par l'association Diagonale 91 sise 21, rue Hoche, 91260 Juvisy-sur-Orge, est reconduit pour une durée de deux ans, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 6 août 2001, sont nommés à la commission nationale d'appel de qualification en pédiatrie, en qualité de représentants du Syndicat national des pédiatres français :
    M. le docteur Robert Steinschneider, membre titulaire ;
    Mme la docteure Maryse Reynaud-Escarrat, membre suppléant ;
    M. le docteur Michel Bost, membre titulaire ;
    M. le docteur Jean-Michel Muller, membre suppléant.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er août 2001, Mlle Mélanie Bertin, inspectrice-élève du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 5 juillet 2001 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure pour y être chargée d'une section d'inspection du travail.
A N N E X E 2
    MODELE DE DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LA REPRISE
    D'UN SERVICE DE TELEVISION A VOCATION NATIONALE
    Le présent modèle de dossier de candidature concerne les services de télévision à vocation nationale qui étaient autorisés le 1er août 2000 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour une diffusion en analogique et pour lesquels une reprise en numérique est demandée.
    La convention conclue avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel lors de l'autorisation pour une diffusion en analogique est également applicable pour la diffusion du service en numérique. Elle devra néanmoins être complétée afin de tenir compte des obligations et des engagements propres à ce mode de diffusion. Ceci implique que le dossier de candidature comporte des précisions sur les points suivants :
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 octobre 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attaché(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile.
 Le nombre total de places offertes à ce concours est fixé à 1.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 18 octobre 2005 inclus, terme de rigueur.
 L'épreuve écrite se déroulera le 8 novembre 2005.
 La composition du jury et la liste des candidat(e)s autorisé(e)s à se présenter à ce concours feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
 Nota. - Ce concours réservé est organisé dans le cadre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à l'emploi précaire et s'adresse aux agents non titulaires recrutés à titre temporaire dont le dernier contrat relève de la direction générale de l'aviation civile.
 Pour tous renseignements, les candidat(e)s doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile (sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels, bureau de la gestion des personnels et du recrutement, division recrutement), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-61).
Sont agréés, à compter du 15 septembre 2005 et pour une durée de trois ans, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour les niveaux 1 et 2 tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé, les organismes suivants :
 ALGADE, 1, avenue Brugeaud, 87250 Bessines-sur-Gartempe ;
 Association lorraine pour la qualité de l'air (ALQA), IUT espace Cormontaigne, 57108 Thionville ;
 CRII-RAD, 471, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence.
Sont agréés, à compter du 15 septembre 2005 et pour une durée de trois ans, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 1 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé, les organismes suivants :
 Agenda 14/SARL SEDIM, 26, avenue de Thiès, 14000 Caen ;
 Assistance au contrôle sanitaire (ACS), 5, rue Jacques-Prado, 35600 Redon ;
 Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest (ACRO), 138, rue de l'Eglise, 14200 Hérouville-Saint-Clair ;
 Cabinet Beauregard, 55, rue Saint-Cornély, 56340 Carnac ;
 CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59019 Lille.
Ces pièces commémorent le centenaire de la loi du 9 décembre 1905. Elles sont également un hommage à l'image emblématique de la Semeuse présente à la fois dans le nouveau système monétaire de l'euro et dans l'histoire monétaire des pièces libellées en francs.
 Face : image de la Semeuse, représentation allégorique de la République sur fond de soleil levant. Inscriptions : les initiales « rf » et, de part et d'autre du motif principal, les deux ensembles de chiffres composant le millésime 2005. Sur le pourtour de la pièce, les douze étoiles de l'Union européenne.
 Revers : inscription réunissant les deux termes de « laïcité » et de « liberté », où les deux majuscules initiales forment deux équerres dans lesquelles s'emboîtent les lettres suivantes. Illustrant cette inscription, une composition met en scène divers oiseaux saisis dans leur vol ou leur envol et, symboles d'une pensée libre, s'affranchissant des lois de la pesanteur.
 Valeur faciale 20 euro ou 1 1/2 euro. En légende, la mention : « séparation des églises et de l'état ». A l'exergue : « centenaire de la loi du 9 décembre 1905 ».
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction générale de l'action sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants :
 Un représentant de la Haute Autorité de santé ;
 Mme Bicheron (Françoise), ordre national des sages-femmes, Paris ;
 Pr Collet (Michel), Société française de médecine périnatale, Brest ;
 Mme Debar (Marie-Hélène), protection maternelle infantile, Nancy ;
 Mme Dusart (Sophie), collectif interassociatif autour de la naissance, Dijon ;
 Dr Ego (Anne), centre hospitalier, Lille ;
 Dr Emmanuelli (Jean-Marc), ordre national des médecins, Paris ;
 Dr Ferreira (Otilia), protection maternelle infantile, Sarcelles ;
 Pr Huet (Frédéric), Association française pour le dépistage et la prévention des handicaps de l'enfant, Dijon ;
 Pr Lejeune (Claude), fédération des pédiatres néonatalogistes, Colombes ;
 Pr Levardon (Michel), Collège national des gynécologues-obstétriciens français, Clichy ;
 Mme Kerguelen (Anne), réseau ADEPAFIN, Saint-Brieuc ;
 Dr Puech (Francis), mission périnatalité, Lille ;
 Mme Schouwey (Chantal), collectif interassociatif autour de la naissance, Bourg-en-Bresse ;
 Mme Sourdet (Marion), Collège national des sages-femmes, Reims.
L'article 9 de l'arrêté du 23 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 9. - Délégation est donnée à M. Julien Perrier, secrétaire des affaires étrangères, M. Jean-Ulric Cillard, secrétaire des affaires étrangères, M. Bruno de Courrèges, chargé de mission, Mme Claudie Bucaioni, secrétaire des affaires étrangères, et Mme Isabelle Espalieu, traductrice principale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Est déclaré vacant au ministère de l'agriculture et de la pêche un emploi budgétaire de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction des politiques économique et internationale, au sein de laquelle le titulaire de l'emploi budgétaire exerce les fonctions de sous-directeur de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises.
 La sous-direction de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises prépare et anime la politique d'organisation des filières agricoles, alimentaires et agro-industrielles.
 Elle prépare et assure la politique de développement de la qualité des produits agricoles et alimentaires, notamment par l'organisation et la promotion des signes officiels de qualité. Elle assure la tutelle de l'Institut national des appellations d'origine.
 Elle prépare et anime la politique d'organisation des filières agricoles et alimentaires.
 Elle prépare, veille à la mise en oeuvre et évalue la politique de développement des entreprises du secteur alimentaire et agro-industriel. Elle prépare et participe à la mise en oeuvre des politiques de soutien des entreprises de ce secteur et contribue à l'adaptation des filières à leur environnement économique ainsi qu'à l'économie locale.
 Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole.
 Le titulaire de cet emploi devra faire preuve de compétences managériales et de capacités à animer le travail en réseau. Une bonne connaissance du secteur agroalimentaire et des compétences juridiques en droit national et communautaire seraient un atout.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général), 78, rue de Varenne, Paris (7e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est déclaré vacant au ministère de l'agriculture et de la pêche un emploi budgétaire de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction des politiques économique et internationale, au sein de laquelle le titulaire de l'emploi budgétaire exerce les fonctions d'adjoint au chef du service de la production et des marchés.
 Le service de la production et des marchés définit, veille à la mise en oeuvre et évalue la politique de gestion des marchés et d'orientation des productions agricoles et alimentaires.
 Le titulaire de cet emploi sera plus particulièrement chargé de suivre la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune.
 Une bonne connaissance des filières agroalimentaires, des systèmes d'aides aux agriculteurs ainsi que des compétences juridiques en droit national et communautaire seraient un atout.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général), 78, rue de Varenne, Paris (7e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Ces pièces, « Europa 2005 », commémorent le cinquantième anniversaire du drapeau européen et font partie d'une série initiée en 1999 par les pièces « Europarité ».
 Face : visage de femme, chevelure flottant au vent, symbolisant l'Europe, avec en inscription la mention « europa ».
 Des étoiles disséminées dans la chevelure de l'effigie, des étendards déployés et, en légende, douze cercles figurant le symbole de l'euro «  » évoquent les douze pays fondateurs de la zone euro. A l'exergue, le millésime 2005.
 Revers : représentation d'une fraction à quatre étoiles du drapeau européen, constituée d'un insert en or bleu pour les pièces de 100 euro et de 50 euro. Dans le champ extérieur, une poussière d'étoiles symbolise l'ensemble des pays constituant l'Union ou devant y adhérer.
 Les initiales « rf » et la valeur faciale 100 euro, 50 euro, 10 euro ou 1 1/2 euro complètent la composition. En légende, l'inscription « 1955-2005 ».