Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE 2
CARACTÉRISTIQUES DES SIGNAUX ET CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION
Le document intitulé « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » a été élaboré au sein de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre réunie sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Les modifications qui pourraient être apportées par la suite à ce document seront soumises à l'approbation du conseil, après examen de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et seront publiées.
Ce document est consultable au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (Tour Mirabeau ; 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15) ou sur son site internet www.csa.fr.
Pour la norme de diffusion EN 300 744 (DVB-T), dont l'usage est fixé par l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, la configuration technique à utiliser pour la diffusion nationale du multiplex par voie hertzienne terrestre est la suivante :
- mode : 8k ;
- nombre d'états de phase : 64 (QAM) ;
- rendement de code : 3/4 (FEC) ;
- intervalle de garde : 1/8.
ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE POUR LE PREMIER TOUR DE L'ÉLECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX À SAINT-MARTIN LE 19 MARS 2017
Du vendredi 10 mars au vendredi 17 mars 2017
JOURS
RANG
LISTES
DURÉE
Vendredi 10 mars
1
MOUVEMENT POUR LA JUSTICE ET LA PROSPÉRITÉ
4 minutes
2
EN MARCHE VERS LE PROGRÈS
6 minutes 15 secondes
3
CONTINUONS POUR SAINT-MARTIN
4 minutes 52 secondes
4
TEAM GIBBS 2017
4 minutes 10 secondes.
Samedi 11 mars
1
EN MARCHE VERS LE PROGRÈS
6 minutes 15 secondes
2
CONTINUONS POUR SAINT-MARTIN
4 minutes 52 secondes
3
TEAM GIBBS 2017
4 minutes 10 secondes.
4
GÉNÉRATION HOPE
4 minutes 10 secondes
Dimanche 12 mars
1
NEW DIRECTION POUR SAINT-MARTIN
4 minutes 52 secondes
2
EN MARCHE VERS LE PROGRÈS
6 minutes 15 secondes
3
CONTINUONS POUR SAINT-MARTIN
4 minutes 52 secondes
4
TEAM GIBBS 2017
4 minutes 10 secondes.
Lundi 13 mars
1
TEAM GIBBS 2017
4 minutes 10 secondes.
2
EN MARCHE VERS LE PROGRÈS
6 minutes 15 secondes
3
NEW DIRECTION POUR SAINT-MARTIN
4 minutes 52 secondes
4
CONTINUONS POUR SAINT-MARTIN
4 minutes 52 secondes
Mardi 14 mars
1
NEW DIRECTION POUR SAINT-MARTIN
4 minutes 52 secondes
2
TEAM GIBBS 2017
4 minutes 10 secondes
3
CONTINUONS POUR SAINT-MARTIN
4 minutes 52 secondes
4
EN MARCHE VERS LE PROGRÈS
6 minutes 15 secondes
Mercredi 15 mars
1
CONTINUONS POUR SAINT-MARTIN
4 minutes 52 secondes
2
EN MARCHE VERS LE PROGRÈS
6 minutes 15 secondes
3
TEAM GIBBS 2017
4 minutes 10 secondes
4
GÉNÉRATION HOPE
4 minutes 10 secondes
Jeudi 16 mars
1
CONTINUONS POUR SAINT-MARTIN
4 minutes 52 secondes
2
TEAM GIBBS 2017
4 minutes 10 secondes
3
SOUALIGA MOVMENT
4 minutes
4
EN MARCHE VERS LE PROGRÈS
6 minutes 15 secondes
Vendredi 17 mars
1
TEAM GIBBS 2017
4 minutes 10 secondes
2
EN MARCHE VERS LE PROGRÈS
6 minutes 15 secondes
3
NEW DIRECTION POUR SAINT-MARTIN
4 minutes 52 secondes
4
MOCSAM
4 minutes
5
CONTINUONS POUR SAINT-MARTIN
4 minutes 52 secondes
ANNEXE II (*)
Nom du service : Evasion Oise.
Zone d'implantation de l'émetteur : Clermont.
Fréquence : 102,1 MHz.
Adresse du site : lieudit La Montagne, 6, rue de Catenoy, Bailleval (60).
Altitude du site (NGF) : 138 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Evasion Oise.
Zone d'implantation de l'émetteur : Creil.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : 405, rue Henry-Bessemer, Saint-Maximin (60).
Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
3
10
0
100
1
190
6
280
2
20
0
110
2
200
6
290
2
30
0
120
2
210
6
300
1
40
0
130
3
220
6
310
1
50
0
140
4
230
6
320
0
60
0
150
5
240
6
330
0
70
0
160
6
250
5
340
0
80
0
170
6
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mardi 7 mars 2017
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, à 17 heures (Galerie des fêtes - présidence de l'Assemblée nationale) :
- colloque, ouvert au public et à la presse, sur le thème : « Qui sont les nouvelles féministes ? ».
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, à 16 heures, salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Philippe Germain, président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et de M. Philippe Michel, président de la province Sud.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Ouï Fm.
Zone d'implantation de l'émetteur : Creil.
Fréquence : 90,7 MHz.
Adresse du site : route du Connétable, Apremont (60).
Altitude du site (NGF) : 114 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
2
180
13
270
8
10
0
100
3
190
13
280
6
20
0
110
4
200
12
290
4
30
0
120
6
210
13
300
3
40
0
130
8
220
13
310
2
50
0
140
9
230
13
320
2
60
1
150
11
240
13
330
1
70
1
160
13
250
11
340
1
80
2
170
13
260
9
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Ouï Fm.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dourdan.
Fréquence : 102,1 MHz.
Adresse du site : lieudit les Champs Noël, chemin de l'Epine-Blanche,
Château d'eau, Dourdan (91).
Altitude du site (NGF) : 162 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
20
90
6
180
0
270
6
10
20
100
4
190
0
280
8
20
20
110
2
200
0
290
10
30
20
120
1
210
0
300
13
40
20
130
1
220
1
310
15
50
15
140
0
230
1
320
20
60
13
150
0
240
1
330
20
70
10
160
0
250
2
340
20
80
8
170
0
260
4
350
20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2007-672 du 24 juillet 2007 et n° 2016-749 du 21 septembre 2016 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouï FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Ouï Fm.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : Tour Eiffel, Paris (75).
Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
Hauteur d'antenne : 299 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
0
100
0
190
0
280
0
20
0
110
0
200
0
290
0
30
0
120
0
210
0
300
0
40
0
130
0
220
0
310
0
50
0
140
0
230
0
320
0
60
0
150
0
240
0
330
0
70
0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Ouï Fm.
Zone d'implantation de l'émetteur : Melun.
Fréquence : 102,1 MHz.
Adresse du site : 7, rue Claude-Bernard, Melun (77).
Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
12
90
4
180
0
270
4
10
13
100
3
190
0
280
6
20
13
110
2
200
0
290
7
30
13
120
1
210
0
300
9
40
12
130
1
220
1
310
11
50
11
140
1
230
1
320
12
60
9
150
0
240
1
330
13
70
7
160
0
250
2
340
13
80
6
170
0
260
3
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Judaiques FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 94,8 MHz.
Adresse du site : 3, place du Général-Koenig, hôtel Hyatt, Paris 17e (75).
Altitude du site (NGF) : 37 mètres.
Hauteur d'antenne : 167 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Contraintes : cette autorisation d'émettre est valable les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche de 8 h 30 à 11 heures, de 21 heures à 23 heures et de 0 heures à 3 heures.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
0
180
0
270
7
10
3
100
1
190
0
280
7
20
2
110
1
200
0
290
8
30
1
120
1
210
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300
8
40
0
130
1
220
2
310
8
50
0
140
1
230
3
320
7
60
0
150
0
240
4
330
7
70
0
160
0
250
6
340
7
80
0
170
0
260
7
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Ouï FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Coulommiers.
Fréquence : 102,1 MHz.
Adresse du site : lieudit les Parrichets, Mouroux (77).
Altitude du site (NGF) : 143 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
4
180
14
270
8
10
0
100
5
190
14
280
6
20
0
110
7
200
14
290
4
30
0
120
8
210
13
300
4
40
0
130
9
220
12
310
2
50
1
140
9
230
11
320
1
60
1
150
10
240
9
330
1
70
3
160
10
250
9
340
1
80
4
170
12
260
9
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Comité stratégique de l'établissement public société du canal Seine-nord Europe
(2 postes à pourvoir)
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 6 mars 2017, M. Jean-Jacques Cottel et Mme Valérie Lacroute.
Conseil de surveillance de l'établissement public société du canal Seine-nord Europe
(1 poste à pourvoir)
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 6 mars 2017, M. Rémi Pauvros.
ANNEXE (*)
Nom du service : MBS.
Zone d'implantation de l'émetteur : Pontoise.
Fréquence : 92,8 MHz.
Adresse du site : chemin de Menucourt, Vaux-sur-Seine (78).
Altitude du site (NGF) : 177 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
3
90
0
180
3
270
6
10
2
100
0
190
4
280
6
20
1
110
0
200
5
290
6
30
1
120
0
210
5
300
6
40
0
130
0
220
6
310
6
50
0
140
0
230
6
320
6
60
0
150
1
240
6
330
5
70
0
160
1
250
6
340
5
80
0
170
2
260
6
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La durée d'émission déterminée pour chaque liste, tant pour la télévision que pour la radio, est fixée comme suit :
Listes présentées par les partis et groupements politiques représentés au conseil territorial :
CONTINUONS POUR SAINT-MARTIN : 38 minutes 53 secondes, soit huit émissions de 4 minutes 52 secondes.
EN MARCHE VERS LE PROGRÈS : 50 minutes, soit huit émissions de 6 minutes 15 secondes.
GÉNÉRATION HOPE : 8 minutes 20 secondes, soit deux émissions de 4 minutes 10 secondes.
NEW DIRECTION POUR SAINT-MARTIN : 19 minutes 27 secondes, soit quatre émissions de 4 minutes 52 secondes.
TEAM GIBBS 2017 : 33 minutes 20 secondes, soit huit émissions de 4 minutes 10 secondes.
Autres listes :
MOCSAM : une émission de 4 minutes.
MOUVEMENT POUR LA JUSTICE ET LA PROSPÉRITÉ : une émission de 4 minutes.
SOUALIGA MOVMENT : une émission de 4 minutes.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Evasion Oise.
Zone d'implantation de l'émetteur : Beauvais.
Fréquence : 89,7 MHz.
Adresse du site : château d'eau Argentine, Beauvais (60).
Altitude du site (NGF) : 98 mètres.
Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
4
90
6
180
0
270
0
10
5
100
6
190
0
280
0
20
6
110
5
200
0
290
0
30
6
120
4
210
0
300
0
40
6
130
3
220
0
310
1
50
6
140
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1
250
0
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80
6
170
1
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Evasion.
Zone d'implantation de l'émetteur : Provins.
Fréquence : 95,5 MHz.
Adresse du site : château d'eau du Mez de la Madeleine, rue de l'Etendard, Sainte-Colombe (77).
Altitude du site (NGF) : 133 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Ferté-sous-Jouarre.
Fréquence : 90,2 MHz.
Adresse du site : rue Cecile-Dumez, zone industrielle de la Croix de Mission, Jouarre (77).
Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
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5
330
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70
0
160
6
250
4
340
0
80
1
170
6
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi :
1re séance du mercredi 1er mars 2017 :
Présents  : Ronan Dantec, Daniel Gremillet, Jean-François Longeot, André Trillard, Alain Vasselle.
Excusés  : Gérard Bailly, Evelyne Didier, Chantal Jouanno, Raymond Vall.
2e séance du mercredi 1er mars 2017 :
Présents  : Ronan Dantec, Jean-François Longeot, André Trillard.
3e séance du mercredi 1er mars 2017 :
Présents  : Ronan Dantec, Jean-François Longeot, Raymond Vall, Alain Vasselle.
Excusés  : Evelyne Didier, Daniel Gremillet, Chantal Jouanno, André Trillard.
Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 :
Séance du mercredi 1er mars 2017 :
Présents  : Philippe Bonnecarrère, Didier Mandelli, Sylvie Robert, Bernard Vera.
Excusés  : Corinne Bouchoux, Henri Cabanel, Michel Forissier, Catherine Génisson, Danielle Michel.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes :
Mardi 7 mars 2017, à 17 heures (Salle Médicis) :
(Réunion ouverte à tous les sénateurs)
Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, préalable au Conseil européen des 9 et 10 mars 2017.
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site du Sénat et consultable en vidéo à la demande. Elle sera également ouverte à la presse. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
ANNEXE III (*)
Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Melun.
Fréquence : 100,1 MHz.
Adresse du site : 7, rue Claude-Bernard, Melun (77).
Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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6
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0
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6
80
0
170
0
260
4
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mantes-la-Jolie.
Fréquence : 106,9 MHz.
Adresse du site : château d'eau, rue du Bel-Air, Follainville-Dennemont (78).
Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
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0
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7
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0
40
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6
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5
230
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240
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2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Meaux.
Fréquence : 93,3 MHz.
Adresse du site : La Justice, Mareuil-lès-Meaux (77).
Altitude du site (NGF) : 137 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
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190
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11
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18
40
0
130
15
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15
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1
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170
25
260
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4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Evasion.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nemours.
Fréquence : 92,5 MHz.
Adresse du site : rue de l'Etendard, Château du Puiselet, Saint-Pierre-lès-Nemours (77).
Altitude du site (NGF) : 117 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Evasion.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dourdan.
Fréquence : 92,5 MHz.
Adresse du site : lieudit le Bois de Moret, château d'eau de la Petite Beauce, Saint-Chéron (91).
Altitude du site (NGF) : 151 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-525 du 24 juillet 2012 pour l'exploitation d'un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 65-68 MHz destiné à la couverture d'évènements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial dénommé Radio FFT est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 août 2017.
Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel, au moins un mois avant le début de chaque émission, les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
- le lieu et la durée de la manifestation couverte ;
- le descriptif des émissions ;
- les moyens humains et financiers mis en œuvre, ainsi que les éventuels partenariats et parrainages conclus ;
- les modalités de diffusion et la durée de la publicité ;
- les éléments techniques de diffusion (lieu, puissance, les fréquences utilisées).
ANNEXE
Nom du service : Radio FFT
Zone d'implantation de l'émetteur : lieu de l'événement (stade, parc, salle de spectacle…) situé sur le territoire métropolitain.
Fréquences : 67,40 MHz.
Hauteur maximale d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Stabilité de fréquence : 2 kHz.
Déviation maximale de la fréquence : 75 kHz.
Fréquence maximale du signal modulant : 15 kHz.
Puissance maximale des raies situées à plus de 90 kHz de la fréquence porteuse : - 60 dB par rapport à la puissance de la fréquence porteuse.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,051 4
USD
1 euro 
1,384
AUD
1 euro 
120,24
JPY
1 euro 
3,268 7
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,406 9
CAD
1 euro 
27,021
CZK
1 euro 
7,239 9
CNY
1 euro 
7,433 6
DKK
1 euro 
8,162 2
HKD
1 euro 
0,855 6
GBP
1 euro 
14 045,13
IDR
1 euro 
308,33
HUF
1 euro 
3,881
ILS
1 euro 
4,294 1
PLN
1 euro 
70,2
INR
1 euro 
4,522
RON
1 euro 
1 204,29
KRW
1 euro 
9,519 5
SEK
1 euro 
20,949 5
MXN
1 euro 
1,065 1
CHF
1 euro 
4,677 7
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,482 3
NZD
1 euro 
8,883
NOK
1 euro 
52,997
PHP
1 euro 
7,419 3
HRK
1 euro 
1,484
SGD
1 euro 
61,680 5
RUB
1 euro 
36,804
THB
1 euro 
3,897 2
TRY
1 euro 
13,779 9
ZAR
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 2 mars 2017
Dépôt d'une 

proposition de loiN° 449 (2016-2017). - Proposition de loi de M. François PILLET, tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'un 
rapportN° 448 (2016-2017). - Rapport de M. Philippe BAS, sénateur, fait au nom de la délégation parlementaire au renseignement, relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016.
Liste des documents mis en distribution le vendredi 3 mars 2017
N° 436. - Rapport d'information de M. Louis DUVERNOIS et Mme Claudine LEPAGE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, par le groupe de travail sur l'avenir de la francophonie.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôts de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif aux agréments des conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif pour l'année 2016 et aux orientations en matière d'agrément des accords et d'évolution de la masse salariale pour 2017.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif à l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et le rapport relatif à la généralisation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Ces rapports ont été transmis à la commission des finances.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Décision de renvoi au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité
M. le président du Sénat a été informé par le Conseil constitutionnel, le jeudi 2 mars 2017, que le Conseil d'Etat a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité (2017-629 QPC) (Cotisation sur la valeur ajoutée des sociétés membres d'un groupe fiscalement intégré), en application de l'article 61-1 de la Constitution.
Arrêt de renvoi au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité
M. le président du Sénat a été informé par le Conseil constitutionnel, le jeudi 2 mars 2017, que la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel un arrêt de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité (2017-630 QPC) (Procédure et sanctions disciplinaires de la profession d'avocat), en application de l'article 61-1 de la Constitution.
L'avis de concours (NOR : ECFE1635383V) pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur, paru au Journal officiel du 15 décembre 2016, est complété comme suit :
« II. - Nombre de places offertes : 106.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
- concours externe (prévu à l'article 6-1° du décret n° 2010-982 du 26 août 2010 modifié fixant le statut particulier de ces agents) : 53 places ;
- concours interne (prévu à l'article 6-2° a du même décret) : 53 places.
En outre, 11 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et 11 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour exercer les fonctions de contrôleur des finances publiques affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du code susvisé, et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de contrôleur des finances publiques affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur, ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant, dans les conditions définies à l'article R. 412. »
(Le reste est inchangé.)
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT 
      

    par UCD aux établissements
      

     de santé (en €)
34008 942 051 9 7
CASPOFUNGINE ACCORD 50 mg poudre pour solution à diluer pour perfusion
ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS
242,747
34008 942 052 5 8
CASPOFUNGINE ACCORD 70 mg poudre pour solution à diluer pour perfusion
ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS
308,767
Le Syndicat pour la défense des vins à appellation d'origine contrôlée « Palette » et vin cuit de Palette a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Palette ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Palette » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Palette » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, Parc tertiaire Valgora, bâtiment C, 1er étage, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var ;
- ou par le lien suivant https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCPalette.pdf sur le site internet de l'INAO.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Palette » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, parc tertiaire Valgora, bât. C, 1er étage, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- l'Union des fabricants d'aides techniques (UFAT) ;
- l'Union nationale des pharmaciens de France (UNPF),
les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des locations hebdomadaires des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
ACTUEL
A COMPTER
 du 1er avril 2017
A COMPTER
 du 1er octobre 2018
CODE
DÉSIGNATION
TARIF ET PLV
 en € TTC
TARIF ET PLV
 en € TTC
TARIF ET PLV
 en € TTC
1241763
Lit médical, lit standard, location hebdomadaire, lit et accessoires
14,00
13,60
13,20
1283879
Lit médical, lit enfant, location hebdomadaire, lit et accessoires
25,00
25,00
25,00
1249523
Lit médical, lit + 135 kg, location hebdomadaire, lit et accessoires
25,00
25,00
24,00
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisson de Lacaune » / « Saucisse de Lacaune », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http: //info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-940b8f0c-f486-44b4-9609-9019ffbd7cbf.
Le 2 de l'article 7 de la décision du 1er mai 2015 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Christophe Blanc, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Arnaud Dunand, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des aides de la politique agricole commune. »
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisson de Lacaune » / « Saucisse de Lacaune » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.
Il est mis fin, à leur demande, au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- aux fonctions de conseiller affaires budgétaires et modernisation de l'action publique exercées par M. Emmanuel Skoulios à compter du 1er mars 2017 ;
- aux fonctions de conseiller en charge de l'innovation et de la politique spatiale exercées par M. Gilles Rabin à compter du 3 mars 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 23 février 2017, M. Pierre Grégory est reconduit en qualité de représentant du ministre de l'économie et des finances, au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 décembre 2016, M. Jean-Claude ROCHE, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon) et chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie », est, à compter du 26 juin 2017, réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique en date du 22 février 2017, est nommée membre du comité d'audit interne du ministère de l'économie et des finances et du ministère de la fonction publique, pour une durée de trois ans renouvelable :
Mme CROCQUEVIEILLE (Hélène), chef du service du contrôle général, économique et financier ;
En remplacement de :
Mme ROUX-TRESCASES (Isabelle).
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 15 février 2017, M. Marc-Emmanuel BOUCHE, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Roubaix en remplacement de M. Sassan SHARIFI SANDJANI, agent comptable intérimaire.
A compter de la même date, sont nommés au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Mme Aïda Kergroach, conseillère en charge de l'orientation, de la formation professionnelle et de la lutte contre le décrochage scolaire ;
M. Damien Coustaing, conseiller en charge des affaires budgétaires et de la modernisation de l'action publique.
Le 1 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Stéphanie Frugère, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et M. Emmanuel Bouyer, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération ; ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 23 février 2017, sont autorisés à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme ABBES (Leila) épouse KASSAAOUI, née le 28 avril 1981 à Cologne (Allemagne).
Mme BOTOLAHY (Zafindravola Angelina), née le 29 décembre 1976 à Maroseranana (Madagascar).
Mme GUERET (Marie-Madeleine), née le 22 juillet 1962 à Kouango (République Centrafricaine).
Mme KOM MOGTO (Muriel Jeanne Hortence), épouse BIAOU, née le 7 mai 1980 à Yaoundé (Cameroun).
M. NKOUNKOU (Elvis Fréderickson Armel), né le 4 mai 1973 à Brazzaville (Congo).
Mme TAROUADADA (Amina), née le 15 octobre 1980 à Cherchell (Algérie).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 février 2017, M. Pierrick MENARD, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur départemental adjoint de la protection des populations des Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc), est, à compter du 1er juillet 2017, réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demande.
Il est mis fin, à compter du 1er mars 2017, au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux fonctions de conseillère en charge de l'orientation, de la lutte contre le décrochage scolaire et de l'éducation permanente tout au long de la vie exercées par Mme Frédérique Weixler, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2017, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 15 février 2017 portant que la concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 7 novembre 2016
ARMÉE DE TERRE
Jacq (Fabien, Alexandre, Marie), adjudant ; 9 ans de services. Mortellement blessé en service le 4 novembre 2016. Cité.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2017, Mme Evelyne RATTE, présidente de chambre à la Cour des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 16 mars 2017.
Mme Evelyne RATTE est, sur sa demande, maintenue en activité au-delà de la limite d'âge, pour la période du 16 mars 2017 au 15 mars 2020, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, en date du 23 février 2017, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. ALLOU (Madjid), né le 1er avril 1969 à Alger (Algérie).
M. DALATI (Feras), né le 22 juin 1972 à Alep (Syrie).
Mme DAMARDJI (Isma, Dounya, Ferail), née le 27 mai 1977 à El Biar (Algérie).
M. EL ASSAF (Yann), né le 9 janvier 1981 à Casablanca (Maroc).
Mme KHALFALLAH (Meriem), née le 13 octobre 1980 à Sousse (Tunisie).
M. MOHIEDDINE (Amer), né le 25 juin 1975 à Damas (Syrie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 23 février 2017, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
M. BRUNA (Luis, Mathias), né le 25 mai 1978 Santa Fe (Argentine).
L'article 6 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Gilbert Thuillier, agent contractuel de catégorie A, M. Eric Dumond, attaché d'administration hors classe de l'Etat, Mme Valérie Meigneux et M. Clément Teissèdre, attachés d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales. »
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de Lacaune » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de Lacaune », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0abaa381-592d-44ca-81ec-5c5f946c42b5.
Le cahier des charges mentionné à l'article 11 du décret susvisé est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-790ddab3-acbc-4bb2-8436-12cf7386ea72.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'intérieur, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFCATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 10 août 2012) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(modifié) 
Costumier (e) 
Ecole supérieure d'arts appliqués Boulle (ESAA Boulle)-Greta de la création du design et des métiers d'art (GRETA C. D. M. A) 
EPLE Ecole Boulle-GRETA de la création, 
du design et des métiers d'art (CDMA)
A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFCATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 19 novembre 2013) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(modifié) 
Réalisateur numérique 
CCI Territoriale Grand Hainaut 
RUBIKA
A l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFCATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 2 juillet 2012) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(modifié) 
Chargé (e) de la distribution et de la négociation 
Institut supérieur interprofessionnel de formation en alternance (ISIFA) 
Conseil formation qualification (CFQ)-
Institut supérieur interprofessionnel de formation 
en alternance (ISIFA)
Dans l'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;
-pour le département de la Saône-et-Loire, le nom de la commune suivante est modifié, lire : 
« Messey-sur-Grosne » au lieu de Mésey-sur-Grosnes
-pour le département de la Côte-d'Or, les noms des communes suivantes sont modifiées, lire : 
Bouze-les-Beaune au lieu de Bouze-les-Beaunes, 
Brazey-en-Plaine au lieu de Brazay-en-Plaine, 
Longecourt-en-Plaine au lieu de Longecourt, 
Perrigny-les-Dijon au lieu de Perigny-les-Dijon, 
Pontailler-sur-Saône au lieu de Pontailer-sur-Saône
A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFCATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 15 décembre 2016) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(modifié) 
Technicien spécialisé en bioproduction industrielle 
Groupe IMT-Groupe des métiers et des technologies de santé 
Groupe IMT-Groupe des métiers et des technologies des produits de santé 
Agent d'entretien et de proximité 
Commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des régies de quartiers 
Commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des régies de quartiers-Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ) 
Technicien de production des matériaux pour la construction et l'industrie 
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) carrières et matériaux-union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) 
Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)
A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, la durée d'enregistrement est modifiée comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
DURÉE D'ENREGISTREMENT 
de la certification 
(arrêté du 15 décembre 2016) 
DURÉE D'ENREGISTREMENT 
(modifiée) 
Praticien SPA 
MAESTRIS 
2 ans 
5 ans
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 février 2017, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Charles Nicolle » qui s'intitule désormais « Fondation Charles Nicolle - Normandie » et dont le siège est dans le département de la Seine-Maritime (76).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, la durée d'enregistrement est modifiée comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
DURÉE D'ENREGISTREMENT 
de la certification 
(arrêté du 15 décembre 2016) 
DURÉE D'ENREGISTREMENT 
(modifiée) 
Socio esthéticienne 
Cours d'esthétique privé à option humanitaire et sociale (CODES) 
5 ans 
2 ans 
Peintre sur mobilier 
Isabelle Barale-Atelier Garance 
5 ans 
3 ans
A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de la certification professionnelle est modifié comme suit : 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
INTITULÉ DE LA CERTIFCATION PROFESSIONNELLE 
(arrêté du 15 décembre 2016) 
INTITULÉ DE LA CERTIFCATION 
professionnelle 
Institut des métiers de la filière animale (IMFA) 
Assistant (e) Vétérinaire 
Assistant (e) Vétérinaire
A l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFCATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 25 février 2016) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(modifié) 
Styliste designer mode 
ESMOD International 
ESMOD
Dans l'annexe I de l'arrêté du 22 novembre 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, 
Pour le département de la Martinique :
-pour la commune de Ducos lire « inondations et coulées de boue du 28 septembre 2016 au 29 septembre 2016 » au lieu de : « inondations et coulées de boue du 28 septembre 2016 au 29 septembre 2019 »