Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les commissaires de 2e classe:
    Laignelot (Jean-Baptiste, Marie, Michel, Pierre).
    Ricard (Gilles, Cyrille).
    Guérin (Olivier, Jean-Marie).
    Perrin (Jean-Emmanuel, René, Yves).
    Berton (Vincent, Jacques, Daniel).
    Loyer (Guillaume, Emmanuel, Emile, Paul, Roger).
    Goudard (Olivier, Charles, Georges).
    Villet (Daniel, François).
    Reuillard (Emmanuel, Pierre, Camille).
    Crémet (Jean-Frédéric, Marcel, Raymond).
    Lesné (Raphaël, Yves, Prosper, Ange).
    Bucas (Dominique, Jean-François, Marie).
    Fournier-Montgieux (Laurent, Marie, Pierre).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 30 octobre 1995, M. Thomas (Robert), attaché d'administration centrale, détaché dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, est intégré en qualité d'attaché de service administratif à compter du 1er juillet 1995.
 L'intéressé est rayé des contrôles de l'administration centrale à la même date.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les lieutenants de réserve:
    INFANTERIE
     Masson (Raymond).
    TROUPES DE MARINE
     Soudanas (Daniel, André).
    ARTILLERIE
     Sanchez (Patrice).
    Piat (Patrick, Henri).
    Béringué (Alain, Albert, Georges).
    TRAIN
     Gambetti (Francis, Louis, Denis).
    TRANSMISSIONS
     Bernard (Auguste, François, Michel).
    Maurice (Joël, Marcel, Jean).
    Mallet (Didier, Hubert, Rémy).
    Grenier (Patrice, Louis).
    Crucq (Jean, Fernand, Victor).
    MATERIEL
     Cavellat (Daniel, Yves, Marie).
    Delarche (Alain, Bernard, Pierre, Camille).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
          Les commandants:
    Noal (Dominique).
    Vial (François, Luc, Henri).
    Manach (Jean-Claude).
    Maire (Dominique, Angèle, Françoise).
    Laffont (Mireille, Lucette, Simone).
    Sève (Christine, Jeanne).
    Helleu (Jean-Pierre, Félix, François).
    Cousin (Janine).
    Moretti (Jean, Claude).
    Laffon (Jean-Claude, Aimé).
Après le premier alinéa de l'article 7 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Pendant la durée du stage, ceux qui n'avaient pas la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire perçoivent la rémunération afférente au premier échelon du grade de début du corps et ceux qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire sont rémunérés dans les conditions fixées au chapitre II du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 précité. »
Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du Plan et le directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, et de M. Jean-Claude Colin, sous-directeur, M. Eric Le Clercq de Lannoy, administrateur civil, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Le Clercq de Lannoy, administrateur civil, Mlle Christiane Longepée, attaché principal d'administration centrale, est autorisée à signer, au nom du Premier ministre, les chèques ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant le budget des services généraux du Premier ministre.
L'annexe au décret du 1er décembre 1992 modifié susvisé fixant la liste des fonctions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations, pour les cinq premières tranches, est modifiée comme suit :
 A compter du 1er août 1994, est supprimé l'emploi suivant :
 « Directeur de centre de loisirs. »
 A compter du 1er août 1995, sont supprimés les emplois suivants :
 « Responsable du budget et/ou du contrôle de gestion et/ou des moyens généraux et/ou du service du personnel d'une direction ;
 « Chargé d'études et de mise en place de nouveaux services pour l'Ircantec ;
 « Responsable administratif du restaurant d'Arcueil ;
 « Chargé du recrutement et/ou des carrières et/ou de la mobilité au niveau fédéral ou au niveau d'une direction ;
 « Chargé de mobilité et d'orientation professionnelle au niveau fédéral ;
 « Technicien de maintenance des installations de climatisation et de chauffage (site parisien) ;
 « Responsable de l'antenne de la branche Caisses de retraites de Bordeaux à La Rochelle pour le fonds spécial des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (F.S.P.O.E.I.E.) ;
 « Documentaliste spécialisé au niveau fédéral ;
 « Adjoint au gérant de restaurant ;
 « Responsable de flux d'entrées et/ou de sorties liés aux éditions informatiques à la branche Caisses de retraites d'Angers ;
 « Responsable de la fonction correspondant informatique au sein de la branche Caisses de retraites de Bordeaux. »
 A compter du 1er août 1995, sont ajoutés les emplois suivants :
 « Responsable du budget et/ou du contrôle de gestion et/ou des moyens généraux et/ou du service du personnel et/ou du contentieux d'une direction ;
 « Responsable administratif du restaurant d'Arcueil et de Paris ;
 « Chargé du recrutement et/ou des carrières et/ou de la mobilité et/ou d'orientation professionnelle au niveau fédéral ou au niveau d'une direction ;
 « Technicien de maintenance des installations de climatisation et de chauffage (site parisien) ou du dispositif téléphonique (site bordelais) ;
 « Responsable de l'antenne de la branche Caisses de retraites de Bordeaux à La Rochelle pour le fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (F.S.P.O.E.I.E.) ;
 « Documentaliste spécialisé au niveau fédéral ou au niveau d'une direction ;
 « Responsable de la fonction correspondant informatique ou de la coordination des projets informatiques au sein de la branche Caisses de retraite de Bordeaux. »
Au grade de capitaine de corvette
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
          Les lieutenants de vaisseau:
    Gué (Emmanuel, Marie, François, Eugène).
    Hava (Laurent, Marie, Philippe, Daniel).
    Tréhard (Michel, Joseph, Marie, Vincent).
    Giusti (Charles, Albert).
    Magarian (Franck, Stephan).
    Boy (Hervé, Robert, Marie).
    Finaz (Loïc, Gilles, Marie).
    Rebour (François, Pierre, Jacques).
    Duchenet (Benoît, Henri, Marie).
    Lefebvre (Luc-Marie, Michel, Vaea).
    Gérard (Dominique, Georges, Roger).
    Marchal (Etienne, Louis, Gaston).
    Bodhuin (Olivier, Yves, Marie, Arnaud).
    Charpy (Antoine, Eric, Alain, Marie).
    Baudouard (Xavier, Robert, Jean, Georges).
    Pelliard (Jean-François, Pierre, Félix).
    Damlaimcourt (Frédéric, Luc).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er novembre 1995
          Les capitaines de corvette:
    Serazin (Jean, Jacques, Léon, Marie).
    Piffarelly (Charles, Henri).
    Bénicourt (Jean-Pierre).
    Le Foll (Yannick).
    Blanchet (Jean, Louis).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, M. Jean-Eric Schoettl, directeur au secrétariat général du Gouvernement, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, de tous ordres de paiement, chèques, pièces justificatives de dépenses, de tous ordres de recettes et autres pièces comptables, de tous marchés, conventions, contrats et avenants, des arrêtés de débet et des états exécutoires.
Sont déclarés d'utilité publique les travaux nécessaires à la construction et à l'exploitation pour le compte du ministère de la défense d'un oléoduc et de ses installations annexes destinés au transport d'hydrocarbures liquides entre les installations existantes du dépôt du réseau d'oléoducs de défense commune de Fos-sur-Mer et le dépôt du service des essences des armées de la base aérienne d'Istres.
 Le tracé de cette conduite, d'une longueur d'environ 15 kilomètres et d'un diamètre de 219 millimètres, empruntera le territoire des communes de Port-de-Bouc, de Fos-sur-Mer et d'Istres (département des Bouches-du-Rhône) et figure au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).
Dans tous les cas où une nouvelle évaluation des risques que la présence d'organismes génétiquement modifiés fait courir à la santé publique ou à l'environnement le justifie, le directeur général de l'Agence du médicament peut, aux frais du titulaire de l'autorisation :
 a) Suspendre l'autorisation dans l'attente d'informations complémentaires et, s'il y a lieu, ordonner le retrait des produits de la vente ou en interdire l'utilisation ;
 b) Modifier les prescriptions spéciales ou imposer des modifications aux conditions de mise sur le marché ;
 c) Retirer l'autorisation si ces risques sont tels qu'aucune mesure ne puisse les faire disparaître ;
 d) Ordonner la destruction des organismes génétiquement modifiés et, en cas de carence du titulaire de l'autorisation, y faire procéder d'office.
 Sauf en cas d'urgence, ces mesures ne peuvent intervenir que si le titulaire de l'autorisation a été mis à même de présenter ses observations.
Le tableau B annexé, sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées, au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié comme suit :
 A la ligne Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant, l'indice brut « 653 » est remplacé par l'indice brut « 676 » dans les colonnes : « à compter du 1er août 1995 » et « à compter du 1er août 1996 ».
Les services centraux de la direction centrale des renseignements généraux sont composés de quatre sous-directions :
 - la sous-direction de la recherche, chargée de la recherche et de la centralisation des renseignements nécessaires à la prévention et à la lutte contre le terrorisme, ainsi que de la surveillance des groupes à risque agissant sur le territoire national ;
 - la sous-direction de l'analyse, de la prospective et des faits de société, chargée de l'analyse et de la synthèse des renseignements dans les domaines social, financier et des faits de société ;
 - la sous-direction des courses et jeux, chargée de la surveillance des établissements de jeux et des champs de courses ;
 - la sous-direction des ressources et des méthodes, chargée de la gestion des ressources humaines, des moyens logistiques, de la documentation et du suivi de la déconcentration budgétaire.
 Ils comprennent également un état-major qui assure un rôle opérationnel de liaison et de coordination avec la direction générale de la police nationale, les services déconcentrés des renseignements généraux, la préfecture de police et les autres administrations ou autorités et une inspection technique opérationnelle chargée de veiller au respect des règles déontologiques et de favoriser la communication.
I. - La demande d'autorisation est adressée par le responsable de la dissémination au directeur général de l'Agence du médicament, qui procède à son instruction. Simultanément doit être effectué le versement, au profit du budget de l'Etat, de la taxe mentionnée à l'article 22 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée.
 Le promoteur mentionné à l'article L. 209-1 du code de la santé publique est le responsable de la dissémination.
 II. - Lorsque le demandeur souhaite procéder, au cours d'une période déterminée, à plusieurs disséminations sur un même site d'un organisme génétiquement modifié ou d'une combinaison de plusieurs organismes génétiquement modifiés, ces disséminations peuvent faire l'objet d'une seule demande. Il en va de même s'il s'agit de disséminations, effectuées simultanément sur des sites différents mais dans un même but, d'un même organisme génétiquement modifié, ou de la même combinaison d'organismes génétiquement modifiés.
 III. - La demande est établie par le responsable de la dissémination. Elle est accompagnée d'un dossier technique dont le contenu est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur proposition du directeur général de l'Agence du médicament. Elle signale les informations devant, selon le demandeur, rester confidentielles.
 Ce dossier comporte notamment :
 1. Tous les éléments permettant d'évaluer l'impact des essais sur la santé publique et l'environnement ;
 2. Le dossier type destiné à être transmis à la Commission des communautés européennes pour information ;
 3. Une fiche d'information destinée au public, comprenant, à l'exclusion de toute information couverte par le secret industriel et commercial ou protégée par la loi, ou dont la divulgation pourrait porter préjudice aux intérêts du responsable de la dissémination :
 a) Le but de la dissémination ;
 b) La description synthétique du ou des organismes génétiquement modifiés ;
 c) L'évaluation des effets et des risques pour la santé publique et pour l'environnement ;
 d) Les méthodes et plans de suivi des opérations et d'interventions en cas d'urgence.
 IV. - Le ministre chargé de la santé peut, sur proposition du directeur général de l'Agence du médicament, présenter à la Commission des communautés européennes une demande d'application de procédures simplifiées pour celles des demandes d'autorisation qui portent sur la dissémination d'organismes génétiquement modifiés pour lesquels une expérience suffisante a déjà été acquise. Dans ce cas, l'avis de la Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire doit avoir été sollicicité sur ce point.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 19 octobre 1995, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter le personnel :
 Titulaire : M. Simonet (François), en remplacement de M. Colombie (Jacques) ;
 Suppléant : M. Estrade (Robert), en remplacement de M. Giorgiutti (Ernest).
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Rivière Saint-Louis.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot, directeur     des ports et de la navigation maritimes, et de Mme Martine Bonny, chef de     service, délégation est donnée à M. Charles Bergano, ingénieur divisionnaire     des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion     des décrets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     novembre 1995, sont désignés en qualité de membres du jury prévu à l'article     49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation     professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de     notaire pour une période de trois ans, à compter du 9 décembre 1995:
      Président titulaire:
      Mme Gie (Geneviève), conseiller honoraire à la Cour de cassation.
      Président suppléant:
      Mme Théodore, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.
      Membres titulaires:
      M. Bonnart (Dominique, Charles), notaire à Paris;
      M. Pallandre (Jean-Paul), notaire à Firminy (Loire).
      Membre suppléant:
      M. Alexandre (Michel), notaire à Darnétal (Seine-Maritime).
ARMEE DE L'AIR
     Collet (Joseph, Jean, Louis), aspirant. Cité.
    Delsol Matarolo (Etienne, Michel, Nicolas), sergent. Cité.
    El Costa (Antar), soldat de 1re classe. Cité.
    Giovannelli (Joseph), soldat de 1re classe. Cité.
    Le Scrill (François, Yves), adjudant-chef. Cité.
    Legay (Jacques, Emile, Alexandre), caporal. Cité.
    Lévy (Maurice), caporal. Cité.
    Mathieu (Marcel, Robert), sergent. Cité.
    Maurel (Pierre, Louis), soldat. Cité.
    Stempin (Stanislas, François), sergent. Cité.
    Tourangin (Rémy, Jean, Marie), sergent-chef. Cité.
    Vachey (Michel, Etienne, Raymond), sergent-chef. Cité.
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
     Arnaud (Christiane, Raymonde, Marie), infirmière de 3e catégorie. Citée.
    Lemoine (Jeanne, Marie, Elisabeth), épouse Valiron, aspirant. Citée.
    Palenzuela (Obdule), épouse Valentin, personnel de 4e catégorie. Citée.
    Rochat (Monique, Chantale), épouse Loisillon, assistante sociale. Citée.
    Sabatier (Geneviève, Marie, Yvonne), veuve Plan, infirmière. Citée.
    Stalmarski (Albert, Jean), adjudant-chef. Cité.
Rattachés à la fraction de contingent 1994/08
     Curé (François, Marie).
    Daru (Charles-Henri, Marie, Jean).
    De Vasselot de Régné (Aymeric, Michel, Marie-Joseph).
    Ghestin (Philippe, Marie, Michel).
    Jore (Maxime, Thierry, Julien).
    Musereau (François, Philippe, Noël).
Fraction de contingent 1994/10
     Blanc (Denis, Roger, Daniel).
    Buino (Amaury, Edgard, Georges).
    Caron (Pascal, Claude).
    De Saint-Exupery (Benoît, Philippe, Marie, Joseph).
    Delboulbé (Loïc, Alain, Guy).
    Derache (Bernard, Daniel).
    Frichet (Antoine, Francis, Grégoire).
    Grand (Philippe).
    Guichet (Alexandre, Frédéric).
    Houzé de l'Aulnoit (Hugues, Bruno, Joseph, François, Jacques).
    Huchet (Stéphane, Hervé, Jean-François).
    Malléjac (Stéphane).
    Mary (Olivier, Georges, Jean).
    Nio (Bertrand, Roland, Claude).
    Petiteau (Christophe, Jean, Robert).
    Robillard (Yann, Luc, Marie).
    Sommer (Bertrand, André, Paul).
    Tassou (David, Paul, René).
    Trévidic (Yann, Ronan, Marie).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot, directeur     des ports et de la navigation maritimes, et de M. Jean-Charles Leclair,
     administrateur général des affaires maritimes, délégation est donnée à M.
     Jean-Marie Calbet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et     à M. François Escaffre, administrateur en chef des affaires maritimes, à     l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre     de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes,
     arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil et de M.
     Antoine Gueroult, M. Antoine Masson, ingénieur en chef des mines, est     habilité à signer au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières     premières et des industries de première transformation des métaux non ferreux     ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits     céramiques.
Fraction de contingent 1994/10
     Bon (Samuel, Marc, Claude).
    Boukari (Samy, René).
    Boulange (Thierry, Marie).
    Breux (Sébastien, Marcel, Maurice).
    Carbonel (Jean-Philippe, Jérôme).
    Chabant (Matthieu, Jean).
    Connen (Yann, Louis, Yves).
    Cornilleau (Christophe, Marcel, Alain).
    Dacquay (Frédéric, Gérard, Yann, Louis).
    Derrien (Yves, Emmanuel).
    Devaux (Cédric, Christophe, Laurent).
    Escoula (Charles-Henry, Marie, Laurent, Michel).
    Fischer (David, Olivier).
    Fouchet (Arnaud, Jean, Marie, Francis).
    Gosseau (Philippe, Denis, Raymond).
    Gribling (Pierre, Francis).
    Heas (Franck).
    Hermel (Cyril, Roger, Fernand).
    Horvàth (Philippe).
    Kiritzeff (Serge, Fabien).
    Latrille (Pierre-Olivier, Marie, Jean, Jacques).
    Leroux (Thierry, Nicolas, Pascal).
    Locatelli (Olivier, Pierre, Bernard).
    Lucas (Christophe).
    Michaud (François, Michel, Robert, Marie).
    Moussy (Laurent, Serge, André).
    N'Diaye (Waly).
    Nieto (José, Santiago).
    Prost (Wilfrid, Bernard).
    Rallon (Sébastien, Raymond).
    Salagnac (Thierry, Roger, Jean-Luc).
    Thibert (Stéphane, Jean, Nicolas).
    Voinot (Damien, Christophe).
    MATERIEL
Fraction de contingent 1994/10
    Pour prendre rang du 15 août 1995
          Les aspirants de réserve:
    Bouhaben (Rémi, Jean-Pierre, Michel).
    Couet (Philippe, Yann, Pierrick).
    Ernault (Eric, Jacques, Philippe).
    Gazengel (Thierry, Albert, Germain).
    Lambert (Jérôme, Paul, Albert).
    Lanfranchi (Gilles, Emile, François).
    Ledoux (Sébastien, Rémi, André).
    Pasteur (Olivier, Patrice, Henri, Marie).
    Roques (Frédéric, Jean, Henri).
    Toullalan (David, Jean, Pierre).
    Vue (Stéphane, Albert, Joseph).
Par délibération en date du 10 octobre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'association R.G.D. et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application     de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à     la liberté de communication, de mettre en demeure le service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dont le nom suit de respecter l'article 3 de la convention     susmentionnée:
      Radio: R.G.D. La Radio du haut Doubs (25).
      Fréquence: 99,1 MHz.
      Décision d'autorisation: no 90-891 du 21 décembre 1990 reconduite, publiée     au Journal officiel du 8 janvier 1991.
      Motif de la mise en demeure: non-respect du programme autorisé.
A N N E X E I (*)
      Zone du Port.
     Fréquence : 102,6 MHz.
     Site d'émission : Le Bois-de-Nèfles, 97460 Saint-Paul.
     Altitude du site : 450 mètres.
     Hauteur de l'antenne : 470 mètres.
     Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
     Contraintes : néant.
    A N N E X E I I (*)
      Zone de Saint-Gilles-les-Bains.
     Fréquence : 107,5 MHz.
     Site d'émission : les Trois-Roches, l'Eperon, 97435 Saint-Gilles-les-Hauts.
     Altitude du site : 197 mètres.
     Hauteur de l'antenne : 205 mètres.
     Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
     Contraintes : néant.
    A N N E X E I I I (*)
      Zone de Saint-Leu.
     Fréquence : 102,8 MHz.
     Site d'émission : 1, rue Alexandre-Bègue, 97416 La Chaloupe-Saint-Leu.
     Altitude du site : 850 mètres.
     Hauteur de l'antenne : 860 mètres.
     Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
     Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau
    de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1995
        Les aspirants de marine de réserve :
    Dehandschoewercker (Fabrice, Régis, Didier).
    Guiot (Isabelle).
    Yvain (Bruno).
    Collet (Gaëlle, Marie, Danielle).
    Galicher (Philippe, Arnaud, Christophe).
    Langlais (Corinne).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Olivier Vasserot, chef de     cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux finances et au     commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles     délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article     1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Tableau 15
     Affections provoquées par les amines aromatiques, leurs sels et leurs dérivés     notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés et sulfonés    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0262 du 10/11/95                        Page 16532  a 16534    
                      ......................................................
      II. - Après le tableau 15 sont insérés les tableaux 15 bis et 15 ter     suivants:
Fraction de contingent 1994/12
     Beau (Jean-Charles, Thierry).
    Bimal (Laurent, François, Marcel).
    Bobrinsky (Peter).
    Bouju (Jérôme).
    De Solages (Gabriel, Marie, Joseph).
    Demars (Eric, Yves).
    Drocourt (Olivier).
    Frison (Eric, Jean).
    Gaillard-Midol (Philippe, Alain, Renaud).
    Gauthier (Olivier-Stéphane).
    Geffray (Olivier, Philippe, Bernard).
    Lambert (Franck, Jean, André).
    Legros (Stéphane, Yves, Michel).
    Lessard (Eric, Alain, Pascal).
    Martin (Jérémie-Olivier).
    Matyas (Hervé, Marie, Frédéric).
    Mistarz (Dominique, Stéphane, Raoul).
    Pavlovic (Arnold).
    Perrier de la Bathie (Jean, François, Maurice, Pierre).
    Picard (Vincent, Pierre-André).
    Roullier (Fabrice, Georges, Robert).
    Saraiva (Paulo).
    Taillepied de Bondy (Romain, Edouard, Jacques).
    Tandonnet (Xavier, Daniel, André, Maurice, Marie).
    Truquet (Pierre, Henri, Joseph).
Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 30 novembre 1995 :
     Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge :
     M. Boudou (Georges), commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, à     compter du 24 avril 1996 ;
     M. Tanguy (Jean-Claude), commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, à     compter du 28 mai 1996 ;
     M. Baby (Christian), commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, à     compter du 22 juin 1996 ;
     M. Krikorian (André), commissaire divisionnaire de la police nationale, à     compter du 21 avril 1996 ;
     Mme Le Guillermic (Marie-Louise), épouse Labrousse, commissaire principal de     la police nationale, à compter du 1er juin 1996 ;
     M. Clemençon (Jean-Pierre), commissaire principal de la police nationale, à     compter du 1er mai 1996 ;
     M. Messineo (Marc), commissaire principal de la police nationale, à compter     du 13 mai 1996 ;
     M. Marsan (Roger), commissaire principal de la police nationale, à compter du     17 mai 1996 ;
     Sont admis sur leur demande à faire valoir leurs droits à la retraite :
     M. Eiler (Robert), commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, à     compter du 1er mai 1996 ;
     M. Disdier (Gaston), commissaire principal de la police nationale, à compter     du 9 avril 1996.
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1995
        Les aspirants de réserve en situation d'activité recrutés au titre du     décret no 76-886 du 16 septembre 1976, article 31-4 :
    Blisnick (Olivier, Alain, François).
    Ferroux (Raoul, Camille, Henri).
    Mazzocco (Emmanuel).
    Pacalet (Jean-Yves, Bertrand, Yvan).
    Waldmann (Nicolas, Michel).
    Aubry (Cyrille, Jean, Guy, Marie).
    Savary (Gilbert, Joseph, René).
    Parsy (Patrick, Claude).
    Sorel (Arnaud, Paul, Marie, Joseph).
    Baud (Nicolas, Charles, Albert).
    Monier (Denis, Paul).
    Schultz (Nicolas, Emile, Alexandre).
    Mojard (Patrice, Christian, Michel).
    Putégnat (Stéphan, Jacques).
    Nonchez (Valéry, Jean-Pierre).
    Martinand (Christian, Jean-Yves).
    Billod-Laillet (Cécile, Catherine).
    Dillenseger (Thierry, Christophe, Robert).
    Parent (Pierre, Roger, Henri).
    Baillon (Christophe, Yves, Roland).
    Claverie (Dominique).
    Giraud (Stéphane, Philippe).
    Trausch (Stéphane, Jacques, Michel).
    Lebrun (Pierre, Jean).
    Collin (Christophe, Alexandre, Auguste).
    Dorion (Stéphane, Camille, Henri).
    Valzer (Gilles, Laurent, Claude, Elie).
    Doussot (Cyril, Christophe).
    Zunino (François, Xavier).
Emplois de 2e classe
    Postes de directeur
      Centre hospitalier de Saint-Vaury: Mme Giacometti, directeur de la maison de     retraite de Montoldre.
      Centre hospitalier de Saint-Claude: Mme Jacquinot, directeur adjoint au     centre hospitalier régional de Metz-Thionville.
      Centre hospitalier de Langres: M. Bernard, directeur du centre hospitalier     de Rethel.
      Centre hospitalier de Thiers: M. Afflard, directeur du centre hospitalier de     Châtillon-sur-Seine.
      Centre hospitalier de Saint-Calais: M. Skottuba-Stepan, directeur adjoint au     centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.
      Centre hospitalier de Lavaur: M. Stingre, directeur du centre hospitalier de     La Réole.
      Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte: M. Ardouin, directeur du centre     hospitalier de Saint-Calais.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 1995:
      Sont maintenus dans leurs fonctions de membres du conseil de l'ordre     national de la Légion d'honneur:
      M. Pierre Sudreau, ancien ministre, président de la Fédération des     industries ferroviaires. Grand'croix de la Légion d'honneur du 21 octobre     1992;
      M. Michel Forget, général de corps aérien. Grand officier de la Légion     d'honneur du 21 septembre 1982;
      M. Yves Leenhardt, amiral. Grand officier de la Légion d'honneur du 20     septembre 1984;
      Mme Yvette Farnoux, déportée-résistante. Grand officier de la Légion     d'honneur du 15 mars 1990.
      M. François Cann, général de corps d'armée. Grand officier de la Légion     d'honneur du 15 octobre 1991.
      Mme Janine Jaunet, ancienne secrétaire générale d'une union syndicale.
     Chevalier de la Légion d'honneur du 26 mai 1990.
      Sont nommés membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur:
      M. Jean Cabannes, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation.
     Commandeur de la Légion d'honneur du 29 avril 1987;
      M. Jean Chapon, ingénieur général des ponts et chaussées. Commandeur de la     Légion d'honneur du 11 juillet 1990.
Art. 8. -  La désignation des itinéraires ou portions de l'espace aérien     mentionnés à l'article 4 du présent arrêté est faite par décision     ministérielle prise après avis du délégué à l'espace aérien et portée à la     connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
      Dans le cas où les services de la circulation aérienne sont assurés par des     organismes de la circulation aérienne militaire au profit de la circulation     aérienne générale, la décision est prise conjointement par le ministre chargé     de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 2. -  Au II de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1994 susvisé, la     liste des lignes extracommunautaires sur lesquelles la société A.O.M.-Minerve     S.A. est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de     courrier et de fret est ainsi complétée:
      << Paris-Sydney (jusqu'au 31 juillet 1998, à raison de deux vols     aller-retour hebdomadaires au maximum);
      << Sydney-Nouméa (jusqu'au 30 juin 1997, dans le cadre de l'exploitation de     la ligne Paris-Sydney-Nouméa, à raison de deux vols aller-retour     hebdomadaires au maximum et dans la limite de cent sièges par vol, cette     limite pouvant être révisée au vu de l'évolution du trafic). >>
Art. 5. -  Il est inséré dans le décret du 21 juin 1995 susvisé un article     13-1 rédigé comme suit:
      << Art. 13-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand,     de M. Valleix, de Mme Landais-Leger et de M. Abadie, délégation est donnée à     Mme Fatima Azzaz, attaché principal d'administration centrale, directement     placée sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, au nom du ministre     de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de     virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de     recettes >>.
Art. 5. -  Sont membres de droit:
      Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques     du ministère des affaires étrangères;
      Le sous-directeur des sciences sociales, humaines et de l'archéologie du     ministère des affaires étrangères;
      Un représentant du ministre délégué à la coopération;
      Un archéologue désigné par le ministre de la culture;
      Un archéologue désigné par le directeur du département des sciences de     l'homme et de la société du C.N.R.S.;
      Un archéologue désigné par l'Académie des inscriptions et belles-lettres;
      Le directeur de l'Ecole française d'archéologie et d'histoire de Rome;
      Le directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient;
      Le directeur de l'Institut d'archéologie d'Athènes;
      Le directeur de l'Institut français d'archéologie du Proche-Orient;
      Le directeur de l'Institut d'archéologie orientale du Caire.
Art. 1er. - Les taux individuels de l'indemnité annuelle visée à l'article 2     du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0254 du 31/10/95                        Page 15875    
                      ......................................................
      Pour 20 p. 100 des observateurs de 2e catégorie, les taux indemnitaires     correspondants peuvent être majorés de 25 p. 100 lorsque les observateurs     sont appelés à préparer le traitement automatique des observations     recueillies.
Art. 2. -  L'organisme cité à l'article 1er du présent arrêté s'engage à     assurer la destruction complète, dans le respect de l'environnement, de     chaque véhicule ancien ayant donné lieu à l'aide instituée par le décret     précité. Les opérations de destruction devront être effectuées, et les     déchets qui en seront issus éliminés, dans des installations dûment     autorisées pour ce faire dans le cadre de la législation sur les     installations classées pour la protection de l'environnement.
Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 27 juin 1995, l'arrêté du 21 octobre 1994 du préfet de la région     Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande du centre hospitalier de Nice     tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux de l'hôpital de     l'Archet, à Nice (Alpes-Maritimes), est confirmé.
Art. 5. -  Dans le cas, prévu par l'article 5 du décret du 19 octobre 1995     susvisé, où le vendeur du véhicule neuf fait l'avance du montant de l'aide,
     le titulaire de la convention prévue par cet article conserve, jusqu'à la     date et dans les conditions fixées par cette convention, la plaque du     constructeur du véhicule retiré de la circulation, telle que définie par     l'article R. 97 du code de la route. A la date prévue par la convention, son     titulaire procède à la destruction des plaques ainsi conservées par lui.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     octobre 1995:
      M. Godard (Philippe, René) est nommé notaire associé, membre de la société     civile professionnelle André-Jean Lansac, Bernard Pageot, Philippe Laborde,
     Bernard Rome, Alain Plantive et Alain Leroux, notaires associés, titulaire     d'un office notarial à la résidence de Royan (Charente-Maritime);
      Le retrait de M. Lansac (André-Jean), notaire associé, membre de la société     André-Jean Lansac, Bernard Pageot, Philippe Laborde, Bernard Rome, Alain     Plantive et Alain Leroux, notaires associés, est accepté;
      La raison sociale de la société André-Jean Lansac, Bernard Pageot, Philippe     Laborde, Bernard Rome, Alain Plantive et Alain Leroux, notaires associés est     ainsi modifiée: << Bernard Pageot, Philippe Laborde, Bernard Rome, Alain     Plantive, Alain Leroux et Philippe Godard, notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Par délibération en date du 12 septembre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'association Radio Fil Bleu et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en     application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dont le nom suit de respecter les articles 3 et 6 de la     convention susmentionnée:
      Radio: Radio Alligator, à Montpellier (34);
      Fréquence: 89,9 MHz;
      Décision d'autorisation: no 92-118 du 18 février 1992, publiée au Journal     officiel du 6 mars 1992;
      Motif de la mise en demeure:
      - non-respect du programme autorisé;
      - identification non conforme.
5.1.L'autorité territoriale fixe le modèle des bulletins
    de vote et des enveloppes
      Pour les C.A.P., le modèle est fixé après consultation des organisations     syndicales représentées aux C.A.P. de la collectivité ou de l'établissement.     Le bulletin comporte les mentions obligatoires prévues à l'article 14 du     décret : l'objet et la date du scrutin, le nom de l'organisation syndicale ou     des organisations syndicales qui présentent les candidats, le nom et le grade     ou emploi des candidats. Les bulletins de vote font apparaître l'ordre de     présentation de la liste de candidats, pour chaque groupe hiérarchique.
      Il doit y avoir un bulletin différent pour chaque C.A.P., un pour la C.A.P.     de catégorie A, un pour la C.A.P. de catégorie B et un pour la C.A.P. de     catégorie C.
      Par exemple, pour une C.A.P. de catégorie B (moins de 40 agents, liste     complète avec utilisation de la faculté d'ajouter le maximum de noms     supplémentaires), le bulletin peut se présenter comme suit:
    ELECTIONS DES REPRESENTANTS
    DU PERSONNEL A LA COMMISSION
    ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE CATEGORIE B
    (Eventuellement, nom de la collectivité
    ou de l'établissement auprès duquel est placée la C.A.P.)
    Scrutin du 23 novembre 1995
    Nom de l'organisation syndicale
      Pour le groupe hiérarchique no 3:
      M. Michel S..., rédacteur;
      M. Arnaud D..., technicien;
      Mme Mathilde M..., rédacteur principal;
      M. Simon L..., assistant d'enseignement artistique;
      Mme Florence M..., assistant de conservation de 2e classe;
      M. François C..., technicien principal.
      Pour le groupe hiérarchique no 4:
      M. Philippe M..., rédacteur chef;
      Mme Liliane P..., puéricultrice;
      M. Eric K..., éducateur des activités physiques et sportives hors classe.
      Pour les C.T.P., l'article 7 du décret du 21 août 1985 précise notamment que     les bulletins de vote font apparaître l'ordre de présentation des candidats.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 28 août 1995, les ingénieurs généraux des ponts et     chaussées de 2e classe inscrits au tableau d'avancement dont les noms suivent     sont promus au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe     aux dates ci-après:
      M. Bouis (Emmanuel), 23 juillet 1995;
      M. Colot (Michel), 15 août 1995;
      M. Morelon (Jean-Pierre), 22 août 1995;
      M. Bernard (Michel), 31 août 1995;
      M. Quinet (Emile), 4 octobre 1995;
      M. Kolm (Serge), 7 octobre 1995.
Art. 1er. -  Pour 1995, les sommes versées par les personnes physiques ou     morales autres que l'Etat à l'occasion des études, analyses, diagnostics et     certifications phytosanitaires effectués par les agents des services     régionaux de la protection des végétaux sont, après prélèvement de 10 p. 100     au profit du budget général, rattachées au budget de l'agriculture et de la     pêche à hauteur de 30 MF au chapitre 31-13 (Services déconcentrés, indemnités     et allocations diverses) et, au-delà de ce montant, au chapitre 34-97 (Moyens     de fonctionnement des services).
Art. 2. -  A l'article D. 755-17 du même code, les mots: << et dans les     limites prévues au troisième alinéa de l'article D. 755-24, les personnes à     charge entrant dans le champ d'application de l'article L. 542-1. >> sont     remplacés par les mots: << et dans les limites prévues au deuxième alinéa de     l'article D. 755-24, les personnes à charge entrant dans le champ     d'application des articles D. 542-4 et D. 755-12. >>
6.1. Institution des bureaux de vote
      Des bureaux de vote distincts sont institués par l'autorité territoriale :
      - pour l'ensemble des scrutins de C.A.P. ayant lieu au même niveau     géographique ou pour chaque C.A.P.;
      - pour chaque C.T.P.;
      - le cas échéant, pour le C.H.S.
      Les bureaux de vote sont présidés par l'autorité territoriale ou son     représentant. Ils comprennent un secrétaire désigné par l'autorité     territoriale et un représentant de chaque liste en présence (art. 15 des     décrets relatifs aux C.A.P. et aux C.T.P.).
    6.2. Votes directs et votes par correspondance
    6.2.1. Les électeurs votent directement
      Pour les C.A.P.:
      - lorsqu'elles sont placées auprès d'une collectivité ou d'un établissement     autre qu'un centre de gestion (art. 16 du décret);
      - lorsqu'une collectivité ou un établissement affilié compte au moins     cinquante agents et qu'au moins quinze fonctionnaires relèvent de cette     C.A.P., bien que la C.A.P. soit placée auprès du centre de gestion (deuxième     alinéa de l'article 17 du décret).
      Pour les C.T.P. placés auprès des collectivités ou établissements employant     au moins cinquante agents ou, en ce qui concerne les comités techniques     paritaires compétents pour les sapeurs-pompiers professionnels, employant au     moins vingt sapeurs-pompiers professionnels.
      Les bureaux de vote seront ouverts sans interruption pendant six heures au     moins entre 7 heures et 17 heures (cf. arrêté ministériel du 6 mai 1995). Les     scrutins seront donc clos au plus tard à 17 heures afin de permettre un     dépouillement immédiat. Le vote a lieu dans les conditions prévues par les     articles L. 60 à L. 64 du code électoral.
Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 23 juin 1995, l'arrêté du 28 octobre 1994 du préfet de la région     Poitou-Charentes autorisant la S.A. clinique Pasteur à créer un établissement     de soins pluridisciplinaire d'une capacité de 112 lits et places, à Royan     (Charente-Maritime), par regroupement de la clinique Pasteur et de la     clinique Sainte-Anne, est confirmé.
Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 27 juin 1995, la demande de la société à responsabilité limitée     Imagerie nouvelle antillaise, représentée par M. le docteur Helenon, en vue     de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique     nucléaire, dans les locaux du centre d'imagerie, sis Montgéralde, quartier     Dillon, à Fort-de-France (Martinique), est rejetée.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, du dialogue social et de la participation envisage de prendre un     arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du     dialogue social et de la participation (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue     d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 7 juillet 1995 (deux barèmes annexés).
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Fixation des salaires minima.
          Signataires:
      Fédération de la formation professionnelle;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T., à                      ......................................................
A N N E X E  I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0239 du 13/10/95                        Page 14921  a 14928    
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    A N N E X E  I I
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Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 octobre 1995, M. Aurières     (Jean-Pierre), attaché de service administratif des services déconcentrés du     ministère de la défense, détaché auprès du ministère de l'éducation     nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion     professionnelle, est réintégré pour compter du 1er septembre 1995.
      A compter de cette même date, l'intéressé est radié des contrôles du corps     administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des     professeurs certifiés d'histoire et de géographie.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 août 1995 et à compter du     13 janvier 1995, Mlle Hennebelle (Josette), adjoint administratif, est nommée     régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale du     Nord-Est de la direction de la qualité.
      Mlle Hennebelle (Josette) est assujettie à un cautionnement et perçoit une     indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté     du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible     d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes     relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces     agents.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du     travail, du dialogue social et de la participation, le ministre des petites     et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et le secrétaire     d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Ministère des anciens combattants
    et victimes de guerre
      Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 1995, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre des anciens combattants et     victimes de guerre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la     Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 août     1995 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en     conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés     au titre du contingent spécial créé par décret du 12 juillet 1995 pour     prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     octobre 1995:
      Le bureau annexe de Seignelay (Yonne) que la société civile professionnelle     Hubert Goeta, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire     d'un office notarial à la résidence de Mont-Saint-Sulpice (Yonne), a été     autorisée à ouvrir par arrêté du 25 juin 1971 est supprimé;
      L'office de notaire à la résidence de Mont-Saint-Sulpice (Yonne) dont est     titulaire la société Hubert Goeta, notaire, associé d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence     de Seignelay (Yonne);
      La société Hubert Goeta, notaire, associé d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Seignelay     (Yonne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Mont-Saint-Sulpice     (Yonne), au lieu de l'office transféré par le présent arrêté.