Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté d'application fixant les conditions de passage de cette épreuve dans les départements où se déroulent des épreuves spéciales sera pris par chacun des préfets respectivement compétent et traitera en tant que de besoin des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (épreuves en circuits fermés et épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation avec localisation précise des spectateurs, échelonnement des départs, etc.).
Collège des officiers de carrière.
 a) Le nombre de postes ouverts dans le corps des médecins des armées est défini dans le tableau ci-après :
 b) Transmission du dossier de candidature :
 Les dossiers de candidature sont transmis à la direction centrale du service de santé des armées (bureau recrutement) avant le 31 janvier 2005, terme de rigueur.
 c) Attribution de la qualification :
 La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA) pour compter du 1er janvier 2005. Le nom du candidat bénéficiaire de cette qualification est publié au Journal officiel de la République française.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Colm Ogairbhith, domicilié 11, rue de la Tailhede, 31100 Toulouse.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
MUSIQUE
    Corps des chefs de musique militaire
    Au grade de chef de musique militaire principal
    Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Les chefs de musique militaire de 1re classe :
    Lardeux (Emile, Jacques, Louis), armée de terre.
    Varoteaux (Francis, Henri), armée de terre.
    Charton (Pascal, René, Marcel), armée de terre.
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er février 2001
    Les ingénieurs de 1re classe :
    Merijeau (Hugues, Jean-Luc).
    Ascencio (Pierre, Michel).
    Guilbert (Stéphane, Louis, Jules).
    Mathieu (Laurent, Bernard, Maurice).
    Monié (Alain).
    Poirmeur (Xavier, Georges, Henri).
    Pons (Philippe, Pierre, Jean).
    Le Devehat (Olivier, Pierre).
    Calloc'h (Yvan).
    Halnaut (Alexandre, Pierre).
    Evano (Joël, André).
    Joset (Eric, Gérard, Paul).
    Galonnier (Jean-Pierre, Christian).
Au grade de capitaine de corvette
    Pour prendre rang du 1er février 2001
    Les lieutenants de vaisseau :
    Vincent (Jean-Marie).
    Fischbach (Fernand, Joseph, Louis).
    Dumortier (Yves, Louis, Charles).
    Crul (Philippe, Paul, André, Pierre).
    Meneteau (Daniel, Maurice, René).
    Faurat (Jacques, Claude).
    Le Guen (Jean-François).
    Blaret (Alain, Alfred, Adrien, Robert).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er juin 2001
    Les commandants :
    Livine (Calixte, Billy, Richard).
    Giacomello (Pascal, Georges, Maxime).
    Barucchi (Dominique, Jean-Claude).
    Costamagno (Eric, Elie, Honoré).
    Consolini (Benoît, Louis, Jean).
Article 12
    Droit de vote
    1. Les Parties à la présente Convention ont chacune une voix.
    2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 du présent article, les organisations d'intégration économique régionale, dans les domaines relevant de leur compétence, disposent, pour exercer leur droit de vote, d'un nombre de voix égal au nombre de leurs Etats membres qui sont Parties à la présente Convention. Ces organisations n'exercent pas leur droit de vote si leurs Etats membres exercent le leur, et inversement.
Art. 4. -  I. - Lorsque les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole dont les cotisations sont calculées conformément aux dispositions de l'article L. 731-15 ou L. 731-19 du code rural n'ont pas fourni la ou les déclarations définies à l'article 1er un mois après la date fixée par la caisse de mutualité sociale agricole, ou à défaut de production de ces déclarations au 31 décembre de l'année suivant celle au titre de laquelle les cotisations sont dues dans le cas mentionné à l'article 3, le montant des cotisations dues au titre de l'année considérée est calculé sur l'assiette des cotisations dues au titre de l'année précédente.
    L'intéressé en est informé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception valant mise en demeure. Il dispose d'un délai d'un mois à compter de la première présentation de la mise en demeure pour régulariser sa situation.
    Dans ce délai d'un mois, en cas d'envoi de la ou des déclarations définies à l'article 1er, la caisse procède au calcul du montant des cotisations sur la base de la ou des déclarations fournies.
    Passé ce délai, le montant des cotisations sociales est calculé sur l'assiette des cotisations dues au titre de l'année précédente.
    II. - Lorsque la caisse a connaissance des revenus de l'assuré, elle procède à un nouveau calcul des cotisations sociales et des majorations prévues à l'article 5, sur la base de ces revenus.
Art. 11. -  I. - Le montant des cotisations annuelles dues au titre des revenus mentionnés aux articles L. 731-14 à L. 731-21 du code rural pour le financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité ainsi que les dépenses complémentaires afférentes à cette assurance ne peut être inférieur à celui de la cotisation qui serait calculée sur un revenu égal à 800 fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les cotisations sont dues.
    Les cotisations minimales prévues à l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux personnes qui ne bénéficient pas de prestations d'assurance maladie du régime des personnes non salariées des professions agricoles.
    II. - Le montant des cotisations annuelles d'assurance vieillesse prévues aux 1o, 2o et 3o de l'article L. 731-42 du code rural, dues au titre des revenus mentionnés à l'article L. 731-14 à L. 731-21 du même code, ne peut être inférieur à celui des cotisations qui seraient calculées sur un revenu égal, pour la cotisation mentionnée au 1o, à 800 fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année considérée et, pour les cotisations visées aux 2o et 3o, à 400 fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.
    Le montant des cotisations annuelles dues pour la couverture des dépenses complémentaires afférentes à cette assurance ne peut être inférieur à celui des cotisations qui seraient calculées sur un revenu égal à 400 fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année pour laquelle les cotisations sont dues.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS DIVERSES
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de l'accord national de travail du 12 juillet 1989 concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles, l'avenant no 9 du 17 mai 2001 audit accord, conclu à Paris entre :
    La Fédération nationale du bois,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires minimaux et le point d'ancienneté à compter du 1er juin 2001.
    Le texte de cet accord a été déposé le 13 juin 2001 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 8. -  L'admissibilité est prononcée par la commission prévue à l'article 7, réunie en jury, après instruction des dossiers de candidature par le jury local de chaque école visé à l'article 6 du présent arrêté. La commission d'admissibilité prend ses décisions à l'unanimité. L'admissibilité vaut pour toutes les écoles auxquelles se sont présentés les candidats, sous réserve des conditions de recevabilité relatives aux diplômes, titres et nature de l'expérience professionnelle visée à l'article 2.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, modifiée par l'avenant no 20 du 16 novembre 1995, tel qu'étendu par arrêté du 25 juin 1997, les dispositions :
    - de l'avenant no 56 du 15 juin 2000 (deux barèmes annexés) relatif à la majoration des salaires minima à l'annexe I « ouvriers » de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application de la réglementation relative au salaire minimum de croissance ;
    - de l'avenant no 56 du 15 juin 2000 (deux barèmes annexés) relatif à la majoration des salaires minima à l'annexe II « employés » de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application de la réglementation relative au salaire minimum de croissance ;
    - de l'avenant no 54 du 15 juin 2000 (deux barèmes annexés) relatif à la majoration des salaires minima à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise » de la convention collective susvisée ;
    - de l'avenant no 50 du 15 juin 2000 (un barème annexé) relatif à la majoration des salaires minima à l'annexe IV « cadres » de la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 5 janvier 1979 modifié octroyant l'agrément de la coopérative agricole « Les Grands Couvoirs agréés du Languedoc », Thil, 31530 Lévignac, sous le numéro PH 79 064, pour sa production avicole est abrogé.
Epreuves écrites d'admissibilité
    Epreuve no 1 (durée : 3 heures ; coefficient 6).
    Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier portant sur un sujet d'ordre général.
    Sur un sujet donné, les candidats disposeront de plusieurs documents (textes réglementaires, articles de presse, éléments d'information...).
    L'épreuve est destinée à apprécier les facultés d'analyse et de synthèse des candidats, leur qualité d'expression et leur aptitude au raisonnement.
    Epreuve no 2 : composition de mathématiques (durée : 3 heures ; coefficient 5).
    Cette épreuve porte sur la partie commune des programmes des terminales S et STI en vigueur l'année précédant celle du concours, défini par arrêté du ministre de l'éducation nationale. Est supposé connu le contenu des parties communes des programmes de mathématiques des classes de seconde et de première du second degré conduisant aux baccalauréats des séries S et STI.
    Epreuve no 3 : épreuve technique générale (durée : 3 heures ; coefficient 4).
    Cette épreuve consiste à répondre à un questionnaire portant sur un dossier comportant des plans (permis de construire, plans d'urbanisme, plans topo, plans d'aménagement ou d'infrastructures avec des profils en long et/ou des profils en travers, etc.). Les réponses pourront nécessiter rédaction, dessin, esquisses ou croquis, schémas ou encore calculs simples.
    L'épreuve est destinée à apprécier les aptitudes des candidats à lire et interpréter les différents documents techniques rencontrés dans les dossiers traités par les techniciens supérieurs de l'équipement.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 décembre 2001, les dates des épreuves écrites du concours commun d'admission d'élèves en première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont fixées aux mardi 21 mai 2002 et mercredi 22 mai 2002. Les épreuves orales se dérouleront entre le jeudi 13 juin 2002 et le vendredi 28 juin 2002.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au dimanche 10 mars 2002, à minuit.
    Le nombre maximum de places offertes à la session 2002 du concours commun est fixé à 435, ainsi réparties :
    Albi-Carmaux : 100 ;
    Alès : 10 ;
    Douai : 115 ;
    Nantes : 110.
    Le programme des connaissances des épreuves écrites pour la session 2002 du concours commun est disponible auprès des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines.
    Le programme des connaissances des épreuves orales en mathématiques et en physique et chimie est le programme, défini par le ministre chargé de l'éducation nationale, de la filière de la classe préparatoire de première année correspondant à l'épreuve écrite spécifique passée par le candidat.
    Les épreuves orales de langue vivante et d'entretien avec un jury ne font l'objet d'aucun programme particulier.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 5 décembre 2001, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse.
    Le nombre total de places offertes à ces concours fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié à une date ultérieure au Journal officiel de la République française.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 4 janvier 2002.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 14 janvier 2002.
    La date des épreuves d'admissibilité est fixée au 19 février 2002.
    Les spécialités ouvertes sont les suivantes :
    Culture et savoirs de base ;
    Génie civil : construction et réalisation des ouvrages ;
    Hôtellerie-restauration : organisation et production culinaire, services et commercialisation ;
    Sciences et techniques des activités physiques et sportives ;
    Technologie agronomique : productions horticoles.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Article 10
    1. Tout différend entre deux ou plusieurs Parties contractantes touchant l'interprétation ou l'application du présent Accord est, autant que possible, réglé par voie de négociation entre les Parties en litige.
    2. Tout différend qui n'a pas été réglé par voie de négociation est soumis à l'arbitrage si l'une quelconque des Parties contractantes en litige le demande et est, en conséquence, renvoyé à un ou plusieurs arbitres choisis d'un commun accord par les Parties en litige. Si, dans les trois mois à dater de la demande d'arbitrage, les Parties en litige n'arrivent pas à s'entendre sur le choix d'un arbitre ou des arbitres, l'une quelconque de ces parties peut demander au Secrétaire Général de désigner un arbitre unique devant lequel le différend sera renvoyé pour décision.
    3. La sentence de l'arbitre ou des arbitres désignés, conformément au paragraphe 2 du présent article, est obligatoire pour les Parties contractantes en litige.
Article 14
    Outre les notifications prévues aux articles premier, 12 et 13 du présent accord, le Secrétaire Général notifie aux parties contractantes :
    a) Les adhésions en vertu de l'article 6 ;
    b) Les dates auxquelles le présent accord doit entrer en vigueur conformément à l'article 7 ;
    c) Les dénonciations en vertu de l'article 8 ;
    d) Les notifications reçues conformément à l'article 9 ;
    e) Les déclarations et notifications reçues conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 11 ;
    f) L'entrée en vigueur de tout amendement conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 12 ;
    g) L'entrée en vigueur de tout amendement conformément au paragraphe 3 de l'article 13.
Art. 5. -  Le jury est composé d'au moins cinq membres et est désigné pour chaque session par le ministre chargé de l'équipement.
    Le président en fonction au ministère chargé de l'équipement doit appartenir à l'un des deux corps suivants : corps des inspecteurs généraux de l'équipement ou corps des ingénieurs des ponts et chaussées.
    Le jury comporte, en outre, des fonctionnaires et agents appartenant au ministère chargé de l'équipement, des fonctionnaires et agents en fonction dans d'autres administrations et, éventuellement, une ou plusieurs personnes extérieures à l'administration désignées pour leurs compétences particulières.
    Peuvent être adjoints au jury des correcteurs pour les épreuves d'admissibilité et des examinateurs qualifiés pour les épreuves d'admission.
Art. 15. -  Les centres d'épreuves écrites du concours commun A (option générale et option biologie-biochimie) pour l'admission en première année des écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse sont les suivants : Amiens, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Fontainebleau, Grenoble, Lille, Lyon, Maisons-Alfort, Marseille, Nancy, Nantes, Nice, Rennes, Toulouse, Tours et Versailles.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 février 2001, M. Queva (Christian), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 5 mai 2001.
Art. 9. -  Les centres d'épreuves écrites du concours commun C pour l'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes sont les suivants : Amiens, Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Montargis, Montpellier, Paris, Rennes, Rodez, Toulouse et Valence.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Les centres d'épreuves écrites du concours A (filière physique et chimie) pour l'admission en première année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg sont les suivants : Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Douai, Grenoble, Lyon, Marseille, Montargis, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Paris-Cachan, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Reims, Rennes, Saint-Denis-de-la-Réunion, Strasbourg, Toulouse et Yvetot.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 février 2001, M. Gay (Dominique), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 5 juin 2001.
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er février 2001
    Les ingénieurs :
    (4e tour) Bruxelle (Jean-Yves).
    (5e tour) Rassinot (Pascal, Jean, Francis).
    (6e tour) Pascaud (Michaël, Jean).
    (7e tour) Divol (Laurent, Michel).
    (8e tour) Nassar (Joaquim, Pascal).
    (9e tour) Prévost de la Boutetière (Reynold, Louis).
    (10e tour) Frager (Nicolas, Jean, Pierre).
    (1er tour) Cassier (Rémi, Denis, Pascal).
    (2e tour) Prego (Nicolas, Joachim, Jacques).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 mars 2001, M. Gilbert (Philippe), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 4 juillet 2001.
Pour prendre rang du 1er mars 2001
    Les ingénieurs principaux :
    Pradeilles (Rachel, Marie).
    Demoulin (François, Henri, André, René).
    Fairbank (Xavier, Charles, Patrick).
    Dauchy (Pierre, Yves).
    Pannetier (Christophe, Jean).
    Gloumeau (Laurent, Patrick, Thierry).
    Even (Michel, Alain, Jean).
BAP III (gestion scientifique
    et technique de la recherche) : 5 postes
    Concours AJT no 2 (secrétariat-gestion) :
    - unité 385 (Nice) : 1 ;
    - unité 411 (Paris) : 1 ;
    - siège/département des ressources humaines (Paris) : 1.
    Concours AJT no 3 (services techniques) : siège/service de gestion du siège (Paris) : 2.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 13 septembre 2001.
(*) Aux fins de la présente Convention :
    Le terme « autoroute » désigne une route qui est spécialement conçue et construite pour la circulation automobile, qui ne dessert pas les propriétés riveraines et qui :
    a) Sauf en des points singuliers ou à titre temporaire, comporte, pour les deux sens de la circulation, des chaussées distinctes séparées l'une de l'autre par une bande de terrain non destinée à la circulation ou, exceptionnellement, par d'autres moyens ;
    b Ne croise à niveau ni route, ni voie de chemin de fer ou de tramway, ni chemin pour la circulation de piétons ;
    c) Est spécialement signalée comme étant une autoroute.
    L'expression « route express » désigne une route réservée à la circulation automobile, accessible par des échangeurs ou des carrefours réglementés et sur laquelle, en particulier, il est interdit de s'arrêter et de stationner sur la chaussée.
LOI PORTANT MESURES URGENTES DE REFORMES
    A CARACTERE ECONOMIQUE ET FINANCIER
    Conformément à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, les députés soussignés défèrent au Conseil constitutionnel les articles 12, 24 et 27 de la loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier et lui demandent de les déclarer non conformes à la Constitution pour les raisons suivantes :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 mars 2001, M. Juan (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 3 septembre 2001.
Article 15
    Tel qu'amendé par le Protocle entré en vigueur le 27 juillet 1989.
    :
    a) En la signant, sans réserve de ratifications ;
    b) En déposant un instrument de ratification après l'avoir signée sous réserve de ratification ou
    c) En y adhérant.
    2. La présente Convention est ouverte jusqu'au 30 juin 1978 au siège du Conseil, à Bruxelles, à la signature des Etats visés au paragraphe 1 du présent article. Après cette date, elle sera ouverte à leur adhésion.
    3. Chacun des Etats visés au paragraphe 1 du présent article spécifie, au moment de signer ou de ratifier la présente Convention ou d'y adhérer, l'annexe ou les annexes qu'il accepte, étant entendu qu'il doit accepter au moins une annexe. Il peut ultérieurement notifier au Secrétaire général du Conseil qu'il accepte une ou plusieurs autres annexes.
    4. Les instruments de ratification ou d'adhésion sont déposés auprès du Secrétaire général du Conseil.
    5. Les unions douanières ou économiques peuvent également, conformément aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, devenir Parties contractantes à la présente Convention en même temps que tous leurs Etats membres ou à n'importe quel moment après que tous leurs Etats membres sont devenus Parties contractantes à ladite Convention. Toutefois, ces unions n'ont pas le droit de vote.
Art. 1er. -  Dans la conduite de leurs enquêtes, les enquêteurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, territorialement compétents, peuvent être assistés par tout autre agent de cette direction et par des stagiaires.
    Les personnes assistant ainsi aux enquêtes ne peuvent réaliser aucun acte de procédure pénale ou de police administrative et sont tenues de ne pas divulguer les informations dont elles ont eu connaissance.
Art. 7. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Bernay.
    Fréquence : 88,60 MHz.
    Site d'émission : mairie, 27300 Saint-Victor-de-Chrétienville.
    Altitude du site : 150 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 162 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par décret en date du 18 juillet 2001, sont nommés en qualité d'administrateurs représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux : M. Jacques Paultre de Lamotte, en remplacement de M. Jean Journet, et M. Stéphane Fratacci, en remplacement de M. Jean-Marie Delarue, chacun d'entre eux pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 août 2001, la commission constituée de membres du Conseil national des universités, appelée à présenter une liste de deux noms au moins et de trois noms au plus en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes, comprend neuf membres dont :
    - trois délégués de la 8e section (langues et littératures anciennes) ;
    - un délégué de la 20e section (anthropologie, ethnologie, préhistoire) ;
    - trois délégués de la 21e section (histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux) ;
    - deux délégués de la 22e section (histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique).
    Ces délégués sont choisis parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeurs des universités.
    Les arrêtés du 10 janvier 1992 et du 6 mars 1992 fixant la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes sont abrogés.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-555 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1040 du 24 octobre 1995 à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vire FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Laurent, chef du service de l'inspection générale de l'environnement, délégation est donnée à M. Pierre Roussel, secrétaire général, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Luc Laurent, pour signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 9 septembre 1969 concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse, l'avenant no 83 du 13 juillet 2001 à ladite convention, conclu à Bar-le-Duc entre :
    Le syndicat des horticulteurs, fleuristes, pépiniéristes et des maraîchers serristes de la Meuse,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier les articles 3, 13 bis, 27, 27 bis, 33, 39, 41 et 46 de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 27 juillet 2001 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Meuse, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 4. -  Les dossiers de candidature au concours interne et à l'examen professionnel devront comprendre les pièces suivantes :
    - une lettre manuscrite du candidat qui ne doit pas excéder trois pages recto, adressée au ministre de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles), mettant en évidence, à travers son curriculum vitae, ses motivations pour l'exercice des fonctions de major auxquelles il postule et faisant ressortir son parcours professionnel et les activités exercées ;
    - un état détaillé des services publics effectués par le candidat en qualité de titulaire ou de contractuel indiquant notamment leur durée, le statut et le grade de l'agent. Cet état est certifié par l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
    - l'arrêté de nomination au grade exigé pour faire acte de candidature au concours interne ou à l'examen professionnel ;
    - les fiches de notation des trois dernières années comportant la note chiffrée et les appréciations des autorités compétentes ;
    - une lettre de l'autorité investie du pouvoir de nomination présentant ses appréciations sur la façon de servir du candidat ;
    - une copie des diplômes professionnels (le plus élevé par spécialité) ;
    - un certificat sur l'honneur signé par le candidat attestant de l'exactitude des renseignements fournis et précisant que toute déclaration inexacte peut lui faire perdre le bénéfice de son éventuelle admission au concours ou à l'examen professionnel.
    Chapitre II
    Jurys du concours interne et de l'examen professionnel
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-530 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 à l'association Radio Vent du Large pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vent du Large Calvados est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet  2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
    Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion des signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
    Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
    Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
    Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
    Vu la décision no 91-530 du 26 juin 1991, reconduite par la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 et portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
    Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 6 juin 2000 publié au Journal officiel du 9 août 2000 ;
    Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Vent du Large, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
Art. 5. -  Les jurys du concours interne et de l'examen professionnel sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur et composés d'au moins six membres titulaires répartis en trois collèges égaux représentant les officiers de sapeurs-pompiers professionnels, les personnalités qualifiées et les élus locaux :
    - président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.
    Autres membres :
    - un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
    - un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
    - un élu local, non membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
    - deux officiers de sapeurs-pompiers professionnels tirés au sort parmi les représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B.
    En cas d'absence ou d'empêchement du président du jury, son remplaçant préside le jury jusqu'à la délibération finale.
    Des membres suppléants du jury seront désignés, selon la même composition, afin d'y siéger, en cas d'empêchement ou d'absence des membres titulaires, constaté avant le début des épreuves.
Art. 3. -  La mission des affaires internationales prépare, met en oeuvre et évalue la politique internationale du secrétariat d'Etat au tourisme aux plans bilatéral et multilatéral.
    A ce titre, dans son domaine de compétence :
    - elle prépare et assure la représentation du ministère chargé du tourisme dans les réunions organisées par les institutions internationales autres que communautaires auprès desquelles elle promeut les positions de la France ;
    - elle instruit les demandes de coopération ou d'expertises exprimées par les gouvernements étrangers ;
    - elle coordonne et valorise les actions conduites par des organismes chargés par le secrétariat d'Etat chargé du tourisme pour faire la promotion de la France et de ses savoir-faire.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé fixant les modalités des régies d'avances des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris est modifiée ainsi qu'il suit :
    « Pour l'académie d'Orléans-Tours, le plafond de l'avance consentie au régisseur est fixé à 121 000 F.
    « Pour l'académie de Rouen, le plafond de l'avance consentie au régisseur est fixé à 300 000 F. Parmi les dépenses payables par la régie de l'académie de Rouen, il convient d'ajouter "aides aux vacances". »
    (Le reste demeure sans changement.)
Sont admis dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats(es) titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2001, les candidats(es), dont les noms suivent, classés(es) par corps en fonction des options choisies, et dans chaque corps, par ordre de mérite.
    I. - Corps technique et administratif de l'armée de terre
    1 Ruland (François, R., S.).
    2 Di Gallo (Marc, V., M.).
    3 Bousrez (Virginie, P., B.).
    4 Archen (Anne-Sophie, A.).
    5 Meyer (Guillaume, V., M., B.).
Art. 6. -  Les arrêtés portant création :
    - du certificat de spécialisation « gestion fiscalité informatique pour l'exploitation agricole » du 27 mars 1985 ;
    - du certificat de spécialisation « comptabilité et fiscalité agricoles » du 29 janvier 1985,
    sont abrogés à compter du 1er septembre 2002. Ils restent toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
Art. 10. -  Les épreuves écrites sont les suivantes :
    1. Un résumé de texte suivi :
    - soit du commentaire d'une idée exprimée dans le texte ;
    - soit de réponses à des questions visant à vérifier la compréhension du sujet (durée : quatre heures, coefficient 4).
    2. Rédaction d'un rapport technique sur un sinistre à partir d'un cas concret présenté dans un dossier remis au candidat. Cette épreuve a pour objet d'apprécier, d'une part, ses connaissances professionnelles et, d'autre part, ses qualités de rédaction et de compréhension ainsi que ses facultés à argumenter et à présenter des commentaires (durée : quatre heures, coefficient 3).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 16 juin 2004, M. Prego (Nicolas), ingénieur principal de l'armement, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux, est affecté à Madrid (Espagne) pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du chef de la mission économique à compter du 1er septembre 2004.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 juin 2004, M. Eric Franceschini, lauréat du concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d'administration centrale organisé au titre de l'année 2003, est nommé attaché d'administration centrale stagiaire à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 octobre 2004 :
 Il est mis fin, à compter du 28 février 2004, aux fonctions de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes au secrétariat général pour les affaires régionales, exercées par M. Maurice Court, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
 Mme Corinne Demetz, administratrice civile, est nommée chargée de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes au secrétariat général pour les affaires régionales pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004 :
 M. Maggioli (Marc, Marie, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Brun, Pierre Brun, Philippe Brun, Philippe Gonon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
 Le retrait de M. Brun (Yves, Jules, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Brun, Pierre Brun, Philippe Brun, Philippe Gonon, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Brun, Pierre Brun, Philippe Brun, Philippe Gonon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Brun, Philippe Brun, Philippe Gonon, Marc Maggioli, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des collectivités locales, le directeur des politiques économique et internationale, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'indemnité de vacation allouée aux magistrats exerçant les fonctions de président des commissions des recours prévues à l'article L. 331-8 du code rural est calculée par demi-journée en fonction de la durée de la séance. Elle est égale au soixantième du traitement budgétaire moyen mensuel brut des premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Elle est à la charge du ministère de l'agriculture.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-604 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1051 du 31 octobre 1995 à la SARL CCN Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Le Havre est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure du 1er juillet 1976, tel que modifié par accord du 14 mars 1994 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 11 mai 2001 (rémunérations minimales hiérarchiques, rémunérations annuelles effectives et indemnité de panier) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 6. -  La demande de classement, expressément formulée par l'exploitant, est adressée au préfet du département où est installé le village résidentiel de tourisme. Elle comprend :
    a) Le nombre de locaux d'habitation meublés ;
    b) La description de l'ensemble des locaux d'habitation meublés et des locaux communs ;
    c) Le descriptif des travaux de réhabilitation réalisés ;
    d) La copie de la délibération de création de l'opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir.
    Une fiche de visite est établie par l'une des personnes visées à l'article 4 ci-dessus et communiquée aux membres de la commission départementale de l'action touristique.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, modifié par l'accord du 12 septembre 1983, tel qu'étendu par l'arrêté du 12 décembre 1983 et par l'avenant du 25 janvier 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associé à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 15 décembre 2000 (barème des appointements annuels minimaux garantis) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion de la dernière phrase de l'alinéa 2 du paragraphe III « application » de l'article 45 (Plancher annuel de transition).
    Les paragraphes I et IV de l'article 2 (Barème des appointements annuels minimaux à partir de 2001) sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 212-15-4, alinéa 1, du code du travail.
    Le dernier alinéa du paragraphe II et le dernier alinéa du paragraphe III de l'article 2 susmentionné sont étendus sous réserve de l'application des majorations prévues à l'article L. 212-5 du code du travail lorsque la durée effective du travail est supérieure à la durée légale applicable à l'entreprise.
    Le dernier alinéa du paragraphe V de l'article 2 susmentionné est étendu sous réserve de l'application du dernier alinéa de l'article L. 212-15-3 (III) du code du travail.
A N N E X E I (*)
    Zone de planification : Argentan.
    Fréquence : 93,4 MHz.
    Site d'émission : château d'eau, lieudit Saint-Clair, 61500 Belfonds.
    Altitude du site : 226 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 260 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de planification : Mortagne-au-Perche.
    Fréquence : 91,70 MHz.
    Adresse du site : réservoir d'eau, lieudit Les Gaillons, 61400 Saint-Langis-lès-Mortagne.
    Altitude du site : 272 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 292 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I (*)
    Zone de planification : Flers.
    Fréquence : 87,70 MHz.
    Adresse du site : château d'eau du bourg, 61100 Landigou.
    Altitude du site : 270 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 290 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I V
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
La commission des prêts de l'Etablissement public du musée du quai Branly est présidée par le président de l'établissement.
 Elle comprend, outre son président, dix membres :
 1° Le directeur des musées de France au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
 2° Le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
 3° Le directeur du département du patrimoine et des collections de l'établissement ;
 4° Le directeur du département de la recherche et de l'enseignement de l'établissement ;
 5° Le responsable de la médiathèque de l'établissement ;
 6° Le conservateur chargé de la responsabilité des collections permanentes de l'établissement ;
 7° Quatre membres désignés par le président de la commission, sur proposition du directeur du département du patrimoine et des collections, parmi les responsables de collections en fonction au sein de l'Etablissement public du musée du quai Branly.
 La commission peut entendre, à la demande de son président, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :
 1° « collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon » au lieu de : « département » ;
 2° « préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon » au lieu de : « préfet de département » ;
 3° « plan ORSEC » au lieu de : « plan ORSEC départemental » ;
 4° « de la collectivité territoriale » au lieu de : « départemental » ;
 5° « dispositif ORSEC » au lieu de : « dispositif ORSEC départemental ».
A N N E X E
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANTILLES-GUYANE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LYON
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARSEILLE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER-NÎMES
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE PARIS (UFR PARIS-V)
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE PARIS (UFR PARIS-V - PIERRE-ET-MARIE-CURIE)
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE PARIS (UFR PARIS-VII - DENIS-DIDEROT)
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE PARIS (UFR PARIS-XI - KREMLIN-BICÊTRE)
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE PARIS (UFR PARIS-XII - CRÉTEIL)
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE PARIS (UFR PARIS-XIII - BOBIGNY)
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE PARIS (UFR VERSAILLES - PARIS - ILE-DE-FRANCE OUEST)
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 11 octobre 2005, Mme Agnès Delamare-Chalopin, greffière en chef de premier grade, est nommée secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Bourgogne à compter du 1er octobre 2005.