(1) Le présent accord est entré en vigueur le 28 novembre 1992.
    A C C O R D
      Vu l'accord de coopération culturelle et technique passé le 16 juin 1965,
     notamment ses articles 1er et 9, entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie;
      Désireux de développer la coopération franco-jordanienne dans le domaine     radiophonique, notamment en apportant son appui à l'introduction d'un     programme quotidien en langue française sur les ondes de la Radio     jordanienne,
    sont convenus de ce qui suit:
    Article 1er
      Le Gouvernement jordanien prend les dispositions requises afin que la Radio     jordanienne introduise sur ses ondes une tranche quotidienne de deux heures     destinée à un programme en langue française, en modulation de fréquence (FM).     Le Gouvernement jordanien prend les dispositions requises afin que la Radio     jordanienne puisse augmenter progressivement la durée de ce programme     quotidien en langue française.
    Article 2
      Le Gouvernement français met un expert à la disposition de la Radio     jordanienne pour la période de mise en place du programme en langue française     à la Radio jordanienne. Cet expert est proposé par le Gouvernement français     et accepté par le Gouvernement jordanien.
    Article 3
      Le Gouvernement jordanien prend les dispositions requises afin que la Radio     jordanienne puisse constituer une équipe d'animateurs, journalistes et     techniciens jordaniens afin de travailler, aux côtés de l'expert français, à     la réalisation du programme en langue française.
    Article 4
      Le Gouvernement français fournit à la Radio jordanienne un émetteur     radiophonique FM destiné à la diffusion du programme mentionné à l'article     1er ainsi que des équipements (matériel de reportage) en vue de faciliter la     réalisation de celui-ci. Ces équipements fournis par la France resteront     propriété de la Radio jordanienne à l'issue du séjour de l'expert français,
     pour continuer à servir à la diffusion du programme en langue française.
    Article 5
      Le Gouvernement jordanien prend les dispositions requises afin que la Radio     jordanienne dispose des moyens nécessaires au travail de l'équipe définie à     l'article 3 ci-dessus pour la réalisation dudit programme ainsi qu'à la     diffusion de celui-ci.
    Article 6
      Le Gouvernement français organise un programme de stages de formation ou de     perfectionnement des agents jordaniens chargés de la réalisation du programme     en langue française. Le détail de ces stages sera défini chaque année, pour     la durée du présent accord, par entente entre les représentants des deux     Gouvernements.
    Article 7
      Le Gouvernement français assurera, par l'intermédiaire de Radio France     internationale, la fourniture gratuite d'un certain nombre d'émissions     variées libres de droits, par satellite ou sur bande-son, pour le programme     mentionné à l'article 1er.
      La fourniture d'émissions à la Radio jordanienne par d'autres sociétés     françaises de radiodiffusion, leur condition de financement et leur     transmission en Jordanie feront l'objet d'accords entre la Radio jordanienne     et ces sociétés.
    Article 8
      Le Gouvernement français met gratuitement à la disposition de la Radio     jordanienne des cours de français à diffuser dans son programme en langue     française, tel qu'il est défini à l'article 1er ci-dessus.
    Article 9
      Le présent accord est conclu pour une durée illimitée.
      Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une des Parties contractantes. La     dénonciation prend effet cent quatre-vingts jours après sa notification à     l'autre Partie.
    Article 10
      Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
    Article 11
      Les modalités pratiques d'exécution du présent accord seront réexaminées     régulièrement dans le cadre des sessions de la commission mixte de     coopération culturelle et technique franco-jordanienne.
      Fait à Amman, le 28 novembre 1992, en double exemplaire en langues française     et arabe, les deux faisant également foi.
     Pour le Gouvernement    de la République française:
    CATHERINE TASCA    Pour le Gouvernement    du Royaume hachémite de    Jordanie:
    MAHMOUD AD SHARIF