Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 juillet 2017, vu la résolution 1989 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations-unies à sa 6557e séance le 17 juin 2011 ; vu la résolution du conseil de sécurité SC/12917 publiée le 20 juillet 2017 ; vu la position commune 2002/402/PESC du 27 mai 2002, modifiée, concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres des organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida et d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés ; vu le règlement (UE) n° 881/2002 du 27 mai 2002, modifié, instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida ; vu les articles L. 562-3 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier, sont gelés les fonds, et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par les personnes ci-dessous :
Muhammad Bahrum Naim Anggih Tamtomo
Renseignements complémentaires : est associé à l'EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités de l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq, en association avec ce groupe, sous son nom ou pour son compte, et pour avoir recruté pour le compte de l'EIIL ou soutenu de toute autre manière des actes commis par lui ou des activités auxquelles il se livre.
Désigné par les Nations unies le 20.7.2017
Hanifa Money Exchange Office
Renseignements complémentaires : a) filiale sise à Albou Kamal (République arabe syrienne) ; b) la filiale du bureau de change Hanifa (Hanifa Money Exchange Office) d'Albou Kamal (République arabe syrienne) est associée à l'EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités de l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq, en association avec ce groupe, sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir, pour lui avoir fourni, vendu ou transféré des armements et matériels connexes, pour avoir soutenu de toute autre manière des actes ou des activités de l'EIIL et parce qu'il appartient à ce groupe ou est contrôlé par lui, directement ou indirectement, ou qu'il le soutient de toute autre manière.
Désignée par les Nations unies le 20.7.2017
Selselat al-Thabab
Renseignements complémentaires : est associée à l'EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités de l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq en association avec ce groupe, sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir, et pour avoir soutenu de toute autre manière des actes commis par ce groupe ou des activités auxquelles il se livre.
Désignée par les Nations unies le 20.7.2017
Jaysh Khalid Ibn al Waleed
Renseignements complémentaires : est associée à l'EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq, en association avec ce groupe, sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir, pour lui avoir fourni, vendu ou transféré des armements et matériels connexes, pour avoir soutenu de toute autre manière des actes ou des activités de l'EIIL et parce qu'il appartient à ce groupe ou est contrôlé par lui, directement ou indirectement, ou qu'il le soutient de toute autre manière.
Désignée par les Nations unies le 20.7.2017
Malik Ruslanovich Barkhanoev
Renseignements complémentaires : est associé à l'EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq, en association avec ce groupe, sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir, pour avoir recruté pour le compte de ce groupe et pour avoir soutenu de toute autre manière des actes qu'il a commis ou des activités auxquelles il se livre.
Désigné par les Nations unies le 20.7.2017
Murad Iraklievich Margoshvili
Renseignements complémentaires : est associé à l'EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités de Jabhat Fatah el-Cham, inscrit sur la liste sous le nom de Front el-Nosra pour le peuple du Levant, en association avec ce groupe, sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir et pour avoir recruté pour le compte de ce groupe ou soutenu de toute autre manière des actes qu'il a commis ou des activités auxquelles il se livre.
Désigné par les Nations unies le 20.7.2017
Oman Rochman
Renseignements complémentaires : est associé à l'EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq, en association avec ce groupe, sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir, et pour avoir recruté pour le compte de ce groupe ou soutenu de toute autre manière des actes qu'il a commis ou des activités auxquelles il se livre.
Désigné par les Nations unies le 20.7.2017
Jund al Aqsa
Renseignements complémentaires : est associé à EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités de l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq, en association avec ce groupe, sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir, pour lui avoir fourni, vendu ou transféré des armements et matériels connexes, pour avoir soutenu de toute autre manière des actes qu'il a commis ou des activités auxquels il se livre, et parce qu'il appartient à ce groupe ou est contrôlé par lui, directement ou indirectement, ou qu'il le soutient de toute autre manière.
Désigné par les Nations unies le 20.7.2017
A l'exception de Saint Barthélémy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie Française, des îles Wallis et Futuna, des Terres australes et antarctiques françaises, le présent arrêté est abrogé à la date d'entrée en vigueur du Règlement européen mettant en œuvre les mesures visées ci-dessus.
La directrice générale du Trésor est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy 75572 Paris cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01 44 59 44 00, télécopie : 01 44 59 46 46, urgences télécopie référés : 01 44 59 44 99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.