Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Réunions
Mercredi 19 juillet 2017
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle n° 263) et à 16 h 30 (salle Médicis) :
A 9 h 30 (salle n° 263) :
- Application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Examen du rapport.
- Présentation, par M. Claude de Ganay, député, et Mme Dominique Gillot, sénatrice, du rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé : « Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée ».
A 16 h 30 (salle Médicis) ;
Ouverte au public et à la presse, captation vidéo :
- Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 10 heures (salle Clemenceau) :
- Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur les projets de loi suivants :
N° 338 (2016-2017). - autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques ;
N° 339 (2016-2017). - autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français ;
N° 273 (2016-2017). - autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens et n° 274 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores ;
N° 467 (2016-2017). - autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles ;
N° 526 (2016-2017). - autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces.
Commission des affaires sociales, à 9 h 30 et, éventuellement, à 14 h 30 (salle n° 213) :
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 10 heures et à 16 h 30 (salle n° 245) :
A 10 heures :
- Présentation du rapport d'information du groupe de travail « culture et handicap » par Mmes Nicole Duranton et Brigitte Gonthier-Maurin, co-rapporteurs.
- Organismes extraparlementaires - Désignations
A 16 h 30 :
- Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (salle Médicis) :
Captation vidéo, ouverte au public et à la presse.
- Table ronde sur la couverture numérique du territoire, autour de :
. un représentant de l'Agence du numérique ;
. Mme Martine Lombard, membre du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;
. M. Pierre Louette, directeur général délégué, société Orange ;
. M. Régis Turrini, secrétaire général, société SFR ;
. M. Didier Casas, secrétaire général, société Bouygues Télécom ;
. Mme Ombeline Bartin, responsable des relations institutionnelles, société Iliad/Free.
Commission des finances, à 8 h 30 (salle n° 131) et à 14 heures (salle Clemenceau) :
A 8 h 30 (salle n° 131) :
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Examen du rapport.
- Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adoption de l'avis de la commission, communication.
- Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du rapport d'information.
- Contrôle budgétaire - Aide publique au développement en matière d'aménagement urbain - Communication.
- Contrôle budgétaire - Mise en œuvre de la réforme de la formation linguistique et civique des étrangers primo-arrivant - Communication
- Contrôle budgétaire - Parc immobilier du ministère de la défense - Communication
A 14 heures (salle Clemenceau) :
- Article 13 de la Constitution - Audition de M. Robert Ophèle, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (ouverte au public et à la presse, captation vidéo).
- Vote sur la proposition de nomination aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des finances des deux assemblées).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 10 heures (salle n° 216) :
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme n° 587 (2016-2017), éventuellement, suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense n° 550 (2016-2017), examen des amendements au texte de la commission.
Membres présents ou excusés
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
1re séance du mardi 18 juillet 2017 :
Présents. - David Assouline, Maryvonne Blondin, Corinne Bouchoux, Marie-Annick Duchêne, Brigitte Gonthier-Maurin, Loïc Hervé, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Jean-Claude Luche, Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly.
Excusé. - Françoise Laborde.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 18 juillet 2017 :
Présents. - Philippe Bas, Esther Benbassa, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Sophie Joissains, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Michel Mercier, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, Hugues Portelli, Alain Poyart, Alain Richard, Catherine Tasca, Jean-Pierre Vial.
Excusés. - Cécile Cukierman, Catherine Troendlé, René Vandierendonck.
Ont délégué leur droit de vote. - Alain Anziani, Christophe Béchu, Michel Delebarre, Gilbert-Luc Devinaz, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, François Grosdidier, André Reichardt, Bernard Saugey, Lana Tetuanui, Catherine Troendlé, Alain Vasselle, François Zocchetto.
Convocations
Commission des affaires sociales (salle 213) :
I. - Mardi 18 juillet 2017, à 17 heures :
1. Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 19 juillet 2017, à 9 h 30 et, éventuellement, à 14 h 30 :
1. Sous réserve de sa transmission, examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 juillet à 17 heures.
2. Questions diverses.
III. - Jeudi 20 juillet 2017, à 9 heures :
1. Communication de Mme Anne Emery-Dumas et M. Gérard Roche, au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, sur l'interrégimes en matière de retraite au service des assurés.
2. Communication de M. Jean Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, sur la pertinence des soins.
3. Questions diverses.