Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 3. -  Tout opérateur appelé à intervenir dans la réalisation     d'installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eaux     destinées à la consommation humaine doit s'assurer auprès de ses     fournisseurs, par tout moyen approprié, que les matériaux ou objets qui lui     sont livrés sont conformes aux dispositions du présent arrêté.
Art. 3. -  Au plus tard trois ans après l'attribution de la présente     autorisation, l'opérateur communique au ministre chargé des     télécommunications et à l'Autorité de régulation des télécommunications, en     vue de son évaluation, un bilan de l'expérimentation. Cette dernière sera     évaluée selon les critères suivants : la contribution du projet de     l'opérateur à l'innovation, l'impact potentiel sur l'organisation sociale et     le mode de vie, et l'association des utilisateurs à son élaboration et à sa     mise en oeuvre.
Art. 5. -  Les dispositions de la section 2 concernent les matériaux     constitutifs des canalisations et des raccords, des réservoirs et des     accessoires utilisés dans les installations fixes de production, de     traitement et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine.
      5.1. Peuvent être utilisés au contact des eaux destinées à la consommation     humaine :
      1o Les métaux, alliages et revêtements métalliques à base de cuivre, de fer,     d'aluminium et de zinc, sous réserve que leur composition et leur teneur en     impuretés respectent les prescriptions définies en annexe I du présent arrêté     ;
      2o Les matériaux à base de liants hydrauliques, y compris ceux au sein     desquels sont incorporés des constituants organiques, les émaux, les     céramiques et le verre, sous réserve que leur composition respecte les     prescriptions définies en annexe II du présent arrêté ;
      3o Les matériaux organiques fabriqués à partir des constituants chimiques     autorisés au titre de la réglementation relative aux matériaux et objets     pouvant être placés au contact des denrées alimentaires ainsi que ceux     définies en annexe III du présent arrêté.
      5.2. Lorsqu'ils ont fait l'objet d'une autorisation d'emploi dans un Etat     membre de l'Union européenne ou dans un Etat membre faisant partie     contractante de l'accord instituant l'Espace économique européen, des     matériaux et des constituants chimiques, non inscrits dans les annexes I, II     et III du présent arrêté, peuvent également être utilisés sous réserve qu'une     évaluation toxicologique ait été réalisée par un organisme scientifique     reconnu par l'Etat membre. Les critères d'évaluation utilisés par l'Etat     membre doivent être comparables à ceux définis à l'article 6 et la procédure     d'évaluation doit figurer dans une publication officielle accessible à tout     opérateur économique.
Candidats admis au concours A
    par ordre de mérite et concours
    Concours d'admission aux écoles vétérinaires (année 1997)
    Option générale
    Concours A 3
      1 Harbonnier (Sylvie, Hélène, Jacqueline).
      2 Ladam (Aelis).
      3 Negre (Amélie, Anne, Marcelle).
      4 Lecacheux (Aurélie, Marie, Julie).
      5 Boulanger (Valérie, Marie, Aline).
      6 Range (Véronique, Claudine, Jacqueline).
      7 Fabre (Laurent).
      8 Girard (Christelle, Ginette, Micheline).
      9 Tual (Edouard, Gilles).
     10 Cavalli (Serge).
     11 Wigniolle (Bénédicte, Marie).
     12 Donon (Frédéric, Christophe, Claude).
     13 Baudoux (Alexandre, Louis, Jean-Paul).
     14 Baud'Huin (Benoît, Hans).
     15 Cassiat (Cécile, Gabrielle, Clémentine).
     16 Cazaubon (Claude, Marie).
     17 Reuche (Alain, Loïc, Bruno).
     18 Dagorne (Gaël-Anne).
     19 Chollet (Axel, Wilfrid, Jean-François).
     20 Chambry (Anne, Caroline, Marie, Sylvie).
     21 Labadens (Céline, Stéphanie).
     22 Trullard (Frédéric, Boris).
     23 Noel (Nicolas, Primus).
     24 Bodart (Aurélie, Stéphanie).
     25 Longy (Xavier, Richard, Victorin).
     26 Devillard (Angélique, Anne).
     27 Silvano (Jérémie, Vincent).
     28 Losfelt (Thibault, Emmanuel).
     29 Desbarax (Vincent, Hervé, Alexandre).
     30 Akardjoudje (Stéphanie, Andrée).
     31 Karmann (Fanny).
     32 Dumont (Florent, Hugues, Antoine).
     33 Onnee (Isabelle, Marie, Simone).
     34 Gartioux (Jean-Philippe, Xavier).
     35 Delom (Marianne).
     36 Lemouland (Marie-Noëlle, Françoise, Josette).
     37 Coibion (Ludovic, Serge, Patrice).
     38 Gratius (Laurent).
     39 Letellier (Ingrid, Marcelle, Elisabeth).
     40 Guillot (Julie).
     41 Convenant (Christelle, Isabelle, Marcelle).
     42 Revert (Clémentine, Isabelle).
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
      Laboratoire de virologie, hôpital Purpan : Mme Puel (Jacqueline).
      Service de médecine interne, hôpital Purpan : M. Chamontin (Bernard).
      Service de médecine infantile F, hôpital Purpan : M. Dutau (Guy).
      Service de médecine infantile G, hôpital Purpan : M. Robert (Alain).
Par arrêté du délégué régional de la Martinique du Centre national de la     fonction publique territoriale en date du 28 avril 1997, le nombre de postes     à ouvrir aux deux concours (un externe, un interne) pour le recrutement     d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux organisés par la délégation     régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale     en 1997 est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0119 du 24/05/97                        Page 7839    
                      ......................................................
A N N E X E  I (*)
      Zone des îles Sous-le-Vent.
      Fréquence : 90,0 MHz.
      Site d'émission : lieudit Mont Tapioi, commune d'Uturoa, île de Raiatea.
      Altitude du site : 292 mètres.
      Puissance (PAR) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone des îles du Vent.
      Fréquence : 92,8 MHz.
      Site d'émission : lieudit Mont Marau, commune de Faaa, île de Tahiti.
      Altitude du site : 1 493 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I I (*)
      Zone des îles du Vent.
      Fréquence : 97,4 MHz.
      Site d'émission : hameau de Horora, commune associée de Afareaitu, île de     Moorea.
      Altitude du site : 500 mètres.
      Puissance (PAR) : 3 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I V (*)
      Zone des îles du Vent.
      Fréquence : 97,4 MHz.
      Site d'émission : lieudit Haapupuni, commune associée de Tiarei, île de     Tahiti.
      Altitude du site : 190 mètres.
      Puissance (PAR) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  V (*)
      Zone de l'archipel des îles Tuamotu.
      Fréquence : 97,4 MHz.
      Site d'émission : île de Niau, archipel des îles Tuamotu.
      Altitude du site : 18 mètres.
      Puissance (PAR) : 100 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  V I (*)
      Fréquence : 107,0 MHz.
      Site d'émission : lieudit Puuni, commune associée de Teohatu, presqu'île de     Taiarapu.
      Altitude du site : 550 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 15 mai 1997, le compte financier de l'Office des postes     et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1996 est     approuvé et arrêté aux montants définitifs ci-après :
      Compte de produits : 9 843 239 126 XPF ;
      Compte de charges : 8 839 049 288 XPF ;
      Excédent de l'exercice : 1 004 189 838 XPF ;
      Recettes en capital : 2 651 782 932 XPF ;
      Dépenses en capital : 2 812 019 259 XPF.
Par arrêté du délégué régional de la Réunion du Centre national de la     fonction publique territoriale en date du 28 avril 1997, le nombre de postes     à ouvrir aux trois concours (un externe, deux internes) pour le recrutement     de contrôleurs territoriaux de travaux organisés par la délégation régionale     Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale en 1997 est     modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0119 du 24/05/97                        Page 7839    
                      ......................................................
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28     avril 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à     la société anonyme clinique de l'Archette, représentée par M. le docteur     Jourdan, en vue du transfert de 120 lits de chirurgie, 6 places de chirurgie     polyvalente et 15 lits de neurochirurgie dans des locaux à construire ZAC du     Larry, à Olivet (Loiret).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales et du     secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 20 mai 1997,     rapportant la décision du 26 février 1997, l'autorisation prévue au code de     la santé publique est accordée au centre hospitalier de Troyes en vue de     l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire     d'une puissance de 0,5 à 1 tesla dans les locaux dudit établissement sis 101,     avenue Anatole-France, à Troyes (Aube).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22     avril 1997, l'arrêté du 12 septembre 1996 du préfet de la région Centre     refusant d'autoriser la société anonyme clinique de Montargis, dont le siège     social est situé 46, rue de la Quintaine, à Montargis (Loiret), à étendre sa     capacité de 6 lits de chirurgie et de 3 places d'anesthésie ou de chirurgie     ambulatoires, est confirmé.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Bort-les-Orgues.
      Fréquence : 104,4 MHz.
      Site d'émission : site TDF, lieudit Les Orgues, 19110 Bort-les-Orgues.
      Altitude du site : 780 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 810 mètres.
      Puissance (PAR) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Riom-ès-Montagnes.
      Fréquence : 98,2 MHz.
      Site d'émission : lieudit Le Sedour, 15400 Riom-ès-Montagnes.
      Altitude du site : 850 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 870 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I I
    Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0209 du 09/09/97    
                      ......................................................
      Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et     des affaires sociales, le directeur du budget au ministère de l'économie et     des finances et le directeur des affaires économiques, sociales et     culturelles de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4     avril 1997, annulant l'arrêté du 28 juin 1996 du préfet de la région     Ile-de-France, l'autorisation prévue au code de la santé publique est     accordée à la société anonyme clinique des Maussins, pour l'implantation 7 à     17, rue Forest, à Paris (18e), d'un établissement de santé par regroupement     des installations détenues par les sociétés Vintimille, Henner, Dautrancourt     et des Maussins. La capacité du nouvel établissement est la suivante : 30     lits et 10 places de médecine, 229 lits et 35 places de chirurgie, 25 lits de     gynécologie-obstétrique.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11     avril 1997, l'arrêté du 7 août 1996 du préfet de la région Ile-de-France     rejetant la demande d'autorisation par le centre hospitalier privé de     Quincy-sous-Sénart (Essonne) d'un centre de dialyse de 12 postes dont 2     d'entraînement, est confirmé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11     avril 1997, l'arrêté du 1er août 1996 du préfet de la région     Provence-Alpes-Côte d'Azur adressé à Mme Durand (Françoise), présidente de     l'Association clinique Fallen à Aubagne, confirmant l'autorisation de     fonctionner au profit de l'association de 60 lits de chirurgie et 7 places     d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire de la clinique Fallen sise boulevard     Val-Pré, à Aubagne (Bouches-du-Rhône), est confirmé.
Art. 37. -  Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose     jugée, les impositions à la taxe foncière sur les propriétés bâties, à la     taxe foncière sur les propriétés non bâties et à la taxe d'habitation     établies au profit du département de la Haute-Corse au titre de l'année 1995     sont réputées régulières en tant qu'elles seraient contestées par le moyen     tiré de l'incompétence de la commission permanente du conseil général pour en     fixer les taux.
Ministère de la défense
      Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1996, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour     son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la     déclaration du conseil de l'ordre en date du 25 septembre 1996 portant que     les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois,
     décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de     la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant     pas à l'armée active désignés ci-après :
Art. 22. -  I. - L'article 790 B du code général des impôts est complété par     un alinéa ainsi rédigé :
      << Les petits-enfants décédés du donateur sont, pour l'application de     l'abattement, représentés par leurs descendants donataires dans les     conditions prévues par le code civil en matière de représentation     successorale. >>      II. - Les dispositions du I sont applicables aux donations consenties par     actes passés à compter du 1er avril 1996.
Caractères
      Arundo donax L. est une plante vivace de 2 m à 5 m de hauteur, à tiges     dressées, ligneuses.
      Les feuilles sont très longues, de 2 cm à 5 cm de large, vert glauque,
     lisses, avec 2 oreillettes à la base du limbe, engainantes, se rétrécissant     vers le sommet.
      L'inflorescence est une panicule longue de 40 cm à 60 cm,
     thyrsoïde-oblongue, dense, vert glauque ou violacée ; les épillets,
     comportant 3 à 4 fleurs, ont environ 12 mm de long ; ils sont entourés de 2     glumes glabres, carénées, aiguës, lancéolées, égalant les fleurs ; chaque     fleur est entourée par une glumelle membraneuse portant de longs poils blancs     en dehors et 3 dents inégales au sommet.
      Examinée au microscope, la section transversale du rhizome révèle un     épiderme assez épais, jaune-brun, constitué de plusieurs assises de cellules     polygonales à parois épaisses. Le parenchyme cortical est peu développé et     constitué de cellules polygonales avec quelques lacunes et de rares faisceaux     libéro-ligneux arrondis. Le cylindre central est formé par un grand nombre de     faisceaux libéro-ligneux ovales assez volumineux ; ceux de la partie externe     forment par leur réunion une gaine fibreuse plus ou moins sinueuse vers     l'intérieur.
      Arundo donax présente les caractères macroscopiques décrits en     identification.
Souche
    Définition
      La teinture mère d'Abies pectinata est préparée à la teneur en éthanol de 65     p. 100 V/V, à partir du jeune rameau feuillé frais d'Abies alba Mill., selon     la technique générale de préparation des teintures mères (voir la monographie     préparations homéopathiques).
Art. 1er. -  La société Est Vidéopole est autorisée, à compter de la     publication de la présente décision, à assurer au lieu et place de la société     Régicom S.A., dans le territoire de la commune de Morsbach, l'exploitation     d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de     télévision, dans les conditions fixées par la décision no 94-66 du 25 janvier     1994 susvisée.
Par délibération en date du 27 août 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42-11 de la loi no 86-1067     du 30 septembre 1986 modifiée, de saisir le parquet compétent, pour usage non     autorisé de fréquences de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre sur le     territoire de la commune de Briançon.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0255 du 31/10/96                        Page 15958  a 15960    
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      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé la saisie des matériels et     installations.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 4 novembre 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle des Hauts-de-Seine, à Nanterre.
          Objet :
      Cet accord porte réécriture du champ d'application professionnel de la     convention collective nationale, qui est désormais formulé ainsi qu'il suit :      << Le champ d'application de la convention collective nationale et des     accords collectifs des industries chimiques est défini par référence à la     nomenclature d'activités française instituée par le décret no 92-1129 du 2     octobre 1992 et entrée en vigueur le 1er janvier 1993.
      << Entrent dans le présent champ d'application :
      << 1o Les établissements et leurs annexes dont l'activité principale relève     des classes énumérées ci-dessous ainsi que les holdings et sièges sociaux     dont ils dépendent, sous réserve de dispositions particulières prévues dans     certaines classes, notamment celles figurant au paragraphe III ;
      << 2o Les établissements de commerce de gros dont l'activité principale     porte sur la manipulation et la vente de produits dont la fabrication est     visée par la nomenclature ci-dessous - notamment ceux qui relèvent de la     classe 51.5 L - sous réserve des précisions apportées pour la classe 51.4 L     et à l'exclusion des grossistes des corps gras. >>    
    I. - Activités couvertes par l'U.I.C.
A N N E X E
    (14 inscriptions)
      Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à     l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités     inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention     expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés     sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française, les spécialités pour lesquelles le taux     de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article     R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0007 du 09/01/97                        Page 361    a 363    
                      ......................................................
      II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés     sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française, la spécialité pour laquelle le taux de     participation de l'assuré est prévu au 5e du deuxième alinéa de l'article R.     322-1 du code de la sécurité sociale :
    Prix de vente
    au public
    (en francs)
    (laboratoires Pierre Fabre Médicament)<PDC>  213,80
Art. 2. -  L'échelonnement indiciaire applicable au grade de géomètre     principal provisoire régi par le décret du 7 janvier 1997 susvisé est fixé     ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994 :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0007 du 09/01/97                        Page 379    a 380    
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A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (6 inscriptions)
      Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à     l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités     inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention     expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés     sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française, les spécialités pour lesquelles le taux     de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article     R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0007 du 09/01/97                        Page 361    a 363    
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      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés     sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française, les spécialités pour lesquelles le taux     de participation de l'assuré est prévu au 5e du deuxième alinéa de l'article     R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0007 du 09/01/97                        Page 361    a 363    
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    DEUXIEME PARTIE
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0007 du 09/01/97                        Page 361    a 363    
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Art. 22. -  Aucun agent du corps des géomètres du cadastre ne peut exercer     ses fonctions sous l'autorité de son conjoint, de l'un de ses ascendants,
     descendants, collatéraux, parents et alliés, jusqu'au troisième degré inclus.      Des dispenses expresses, révocables à tout moment, peuvent être accordées     par le directeur général des impôts, après avis de la commission     administrative paritaire du corps des géomètres du cadastre.
    Chapitre IV
    Dispositions transitoires et finales
Art. 11. -  Les techniciens-géomètres stagiaires accomplissent un cycle     d'enseignement professionnel d'une durée minimale de dix-huit mois,
     comprenant une période de formation théorique et des stages d'application     dans les services de la direction générale des impôts. Le directeur général     des impôts fixe l'organisation de la période de stage.
      Ce cycle de formation est sanctionné par un examen professionnel. Le     directeur général des impôts fixe le programme et les conditions de cet     examen.
Art. 1er. -  Est approuvée la convention nationale, et ses annexes, conclue     le 31 octobre 1996 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance     maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale     agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des     travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la     Fédération nationale des orthophonistes.
Art. 6. -  Les techniciens-géomètres sont recrutés par voie de deux concours     distincts ouverts respectivement :
      1o Aux candidats âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de     l'année au titre de laquelle le concours est ouvert et titulaires soit du     baccalauréat, soit d'un diplôme ou d'un titre figurant sur une liste établie     par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la     fonction publique, soit d'un diplôme délivré dans un des Etats membres de     l'Union européenne autre que la France et dont l'assimilation avec le     baccalauréat pour l'application du présent décret aura été reconnue par la     commission prévue par le décret du 30 août 1994 susvisé.
      Les candidats ne possédant pas un des diplômes ou titres requis mais pouvant     justifier d'une formation équivalente peuvent déposer une demande spéciale de     dérogation auprès d'une commission ministérielle qui statue au vu de leur     dossier sur leur capacité à concourir.
      Cette commission est composée du directeur du personnel et de     l'administration ou de son représentant, président, du directeur général des     impôts ou de son représentant et du directeur des enseignements supérieurs     relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou de son     représentant.
      Les candidats qui atteignent la limite d'âge prévue ci-dessus au cours d'une     année au titre de laquelle aucun concours n'est ouvert peuvent faire acte de     candidature au concours suivant ;
      2o Dans les limites de 10 p. 100 au moins et de 20 p. 100 au plus des     emplois mis aux concours, aux fonctionnaires et agents publics des ministères     chargés de l'économie et du budget comptant quatre ans au moins de services     publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le     concours. Le temps du service national actif effectivement accompli vient en     déduction de la durée des services exigée.
      La répartition des emplois à pourvoir entre les deux concours ci-dessus est     effectuée par arrêté du ministre chargé du budget.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 1997, M.
     Lissarrague (François), directeur de recherche au Centre national de la     recherche scientifique, est nommé et titularisé en qualité de directeur     d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, sur la direction     d'étude Anthropologie et image : l'expérience grecque, à compter du 1er     novembre 1996.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27     novembre 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source <<     La Versoie >> captée à Thonon-les-Bains et diffusée sous l'appellation d'eau     minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de     CRK.01/VES/96.
      Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas     dépasser la capacité de deux litres.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     novembre 1996 :
      Le retrait de M. Nicoul (Hervé, Léopold, André), huissier de justice     associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Nicoul et     Maria-Pia Durand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office     d'huissier de justice à la résidence de Châlons-en-Champagne (Marne), est     accepté ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Nicoul et     Marie-Pia Durand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : <<     Marie-Pia Durand, huissier de justice associé >>.
Art. 1er. -  L'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié comme suit :
      I. - La liste des capacités de médecine fixée à l'article 1er est complétée     comme suit :
      Ajouter : << Capacité d'évaluation et de traitement de la douleur, deux ans     >>.
      II. - Il est ajouté à l'arrêté une annexe XIII, intitulée : << Capacité     d'évaluation et de traitement de la douleur >>.
Par délibération en date du 8 octobre 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'association Visages et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en     application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 20 de la convention     susmentionnée :
      Radio : Radio Visages (02) ;
      Décision d'autorisation : no 93-556 du 6 juillet 1993 publiée au Journal     officiel du 24 août 1993 ;
      Motif de la mise en demeure : non-fourniture des pièces comptables et du     rapport d'activité de 1995.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre     délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 13 novembre 1996, M.     Cadilhon (Yves), conseiller commercial, est placé en service détaché, en     qualité de directeur régional du commerce extérieur de la région Picardie,
     pour une durée maximale de cinq ans, à compter du 3 septembre 1996.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 novembre 1996,     sont approuvées les modifications de la convention constitutive du groupement     d'intérêt public dénommé << G.I.P. - carte professionnelle de santé >>.
      La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne     intéressée au siège du groupement et au ministère du travail et des affaires     sociales.
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les lieutenants-colonels :
    Mauny (Philippe, Olivier, Marius), matériel.
    Laloue (Gérard, Marcel, André), troupes de marine.
    Messain (Bernard, Marcel), génie.
    Bernhard (Francis, Claude), troupes de marine.
    Delaveau (Philippe), troupes de marine.
    Joly (Jacques, Roger, Joseph), matériel.
    Guérard (Jean-Charles, Georges, Ernest), arme blindée et cavalerie.
    Delle Luche (Gérard, Jean-Paul), transmissions.
    Chevalier (Jean-Louis), troupes de marine.
    De Trogoff du Boisguezennec (Gaëtan, Marie, Hugues, Thérèse), arme blindée et     cavalerie.
    Gruat (Jean-Claude, Raphaël, Jules), artillerie.
    Bigot (Bernard, Albert, Abel), matériel.
    De Barbeyrac-Saint-Maurice (Francis, Jean, Antoine), troupes de marine.
    Lagarde (Christian, Gérard), génie.
    Nehring (Pierre), génie.
    Audoyer (Jean-François, Frédéric), infanterie.
    Gacoin (Jean, Pierre, René), génie.
    Debeuret (Jean-Louis, André, Rémy), transmissions.
    Chevalier (Robert, Jean), train.
    Petit (François, Louis, Auguste), artillerie.
    Lacorne (Alain, Robert, Bienvenu), infanterie.
    Etienne (Daniel, Marcel), train.
    Allard-Meeus (Jean, Serge, Gabriel), troupes de marine.
    Vautrey (Jean-Bruno), troupes de marine.
    Mallet (Denis, Jean, Louis), train.
    De Lassus Saint-Geniès (Charles, Geoffroy, Guy), infanterie.
    Coudry (Michel, Charles), artillerie.
    Le Porquier de Vaux (Bertrand, Jean, François), arme blindée et cavalerie.
    Decléty (Patrick, Marie, Michel), arme blindée et cavalerie.
    Pugliesi (Jean-Pierre), artillerie.
    Toussaint (Francis, Louis), matériel.
    Teulier (François, Edmée, Gilbert), matériel.
    Soum (Christian, Raymond), troupes de marine.
    Raymond (Jacques, Marie, Henri), infanterie.
    Barnier (Jacques, Philippe), artillerie.
    Auzias (Michel, Marcel, Etienne), infanterie.
    Gabet (Bernard, Yves, Gilbert), infanterie.
Art. 1er. -  La société T.D.F. Câble Est est autorisée, à compter de la     publication de la présente décision, à assurer au lieu et place de la société     Télédiffusion de France, dans le territoire de la commune de     Wingen-sur-Moder, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions     fixées par la décision no 95-910 du 12 décembre 1995 susvisée.
Souche
    Définition
      La teinture mère de Genista scoparia est préparée à la teneur en éthanol de     65 p. 100 V/V, à partir des jeunes rameaux feuillés et fleuris frais de     Cytisus scoparius (L.) Link, selon la technique générale de préparation des     teintures mères (voir la monographie préparations homéopathiques). Elle     contient de 0,05 p. 100 à 0,20 p. 100 d'alcaloïdes totaux, exprimés en     spartéine (C15H26N2 ; Mr234,4).
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 1996, M.
     Lataste (Thierry), administrateur civil hors classe détaché en qualité de     sous-préfet hors classe, sous-préfet de Senlis (1re catégorie), est nommé     sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet     de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône (1re catégorie).
Art. 4. -  Les candidatures devront être déposées au Conseil supérieur de     l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant     le 2 décembre 1996, à 12 heures. Elles détailleront l'aspect technique selon     le modèle joint en annexe III, préciseront le calendrier prévisionnel de mise     en service des émetteurs et les modalités de prise en charge du coût des     investissements nécessités par la mise en exploitation du service et de celui     des réaménagements ou adaptations induits pour préserver la qualité de     diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans la zone.
A N N E X E
    (13 inscriptions)
      Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des     collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    300 159-5 Aerocid, comprimés enrobés gastro-résistants (60) (laboratoires     Aerocid).
    338 497-5 Amukine 0,06 p. 100, solution pour application locale, flacon de 125     ml (laboratoires Gifrer Barbezat).
    559 340-1 Bicarbonate de sodium à 1,4 p. 100 Bieffe Medital, solution pour     perfusion en poche de 1 000 ml avec valve à site d'utilisation à 1 voie     (laboratoire Bieffe Medital).
    559 341-8 Bicarbonate de sodium à 1,4 p. 100 Bieffe Medital, solution pour     perfusion en poche de 2 000 ml avec valve à site d'utilisation à 1 voie     (laboratoires Bieffe Medital).
    559 616-7 Cellcept 250 mg (mycophénolate mofétil), gélules (100) (laboratoires     Produits Roche).
    559 617-3 Cellcept 500 mg (mycophénolate mofétil), comprimés (50)     (laboratoires Produits Roche).
    559 145-4 Emla 5 p. 100 (lidocaïne, prilocaïne), crème, tube de 30 g     (laboratoires Astra France).
    558 602-2 Glucose 2,5 p. 100 Bruneau, solution injectable pour perfusion,
     flacon de 250 ml (laboratoires Braun Medical S.A.).
    559 658-1 Glucose 20 p. 100 Bieffe Medital, solution injectable pour     perfusion, poche de 500 ml (20) (laboratoires Bieffe Medital).
    559 659-8 Glucose 20 p. 100 Bieffe Medital, solution injectable pour     perfusion, poche de 1 000 ml (12) (laboratoires Bieffe Medital).
    558 591-0 Solution injectable de chlorure de sodium à 0,9 p. 100 Bieffe     Medital, solution injectable pour perfusion, poche de 500 ml avec valve à     site d'utilisation à 2 voies (20) (laboratoires Bieffe Medital).
    558 592-7 Solution injectable de chlorure de sodium à 0,9 p. 100 Bieffe     Medital, solution injectable pour perfusion, poche de 1 000 ml avec valve à     site d'utilisation à 2 voies (12) (laboratoires Bieffe Medital).
    338 513-0 Trusopt 2 p. 100 (dorzolamine chlorhydrate), collyre en flacon 5 ml     (laboratoires Merck Sharp et Dohme Chibret).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 novembre     1996, la mission de contrôle auprès des organismes d'aménagement foncier et     urbain est chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat     organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur l'Etablissement public     d'aménagement du Mantois-Seine aval.
Identification
      Les organes souterrains de Ruscus aculeatus L. sont constitués d'un rhizome     rampant, gris-jaune, long d'environ 10 cm, noueux, articulé, très irrégulier     portant de nombreuses racines adventives de 3 cm à 4 cm de diamètre,
     ligneuses à structure fibreuse compacte. Le rhizome est formé d'éléments     ramifiés, articulés, irréguliers, noueux, cylindriques à subconiques,
     d'environ 5 mm d'épaisseur, jaunâtres. Ces éléments sont marqués d'anneaux     minces, séparés les uns des autres, de 1 mm à 3 mm de diamètre. Le rhizome     porte de nombreuses racines et des cicatrices arrondies provenant de la base     des parties aériennes. Les racines, de même couleur, sont longues, sinueuses     et ont environ 2 mm de diamètre.
Caractères
      Ustilago maidis DC. se développe sur les tiges, feuilles et plus fréquemment     sur les épis et les panicules de maïs provoquant des excroissances ou     tumeurs, limitées par une fine membrane, pouvant atteindre et même dépasser     la grosseur du poing. La membrane devient violacée au fur et à mesure que les     spores qu'elle contient se développent et mûrissent.
      Ustilago maidis présente les caractères macroscopiques décrits en     identification.
Art. 2. -  Les plans d'élimination de déchets industriels spéciaux     comprennent :
      a) Les mesures qu'il est recommandé de prendre pour prévenir l'augmentation     de la production de déchets ;
      b) Le recensement des installations existantes d'élimination de ces déchets,     notamment par valorisation, incinération, co-incinération, stockage,
     traitement physico-chimique ou biologique ;
      c) Des inventaires prospectifs à terme de dix ans des quantités de déchets à     éliminer selon leur origine, leur nature et leur composition ;
      d) La mention des installations qu'il apparaît nécessaire de créer afin     d'atteindre les objectifs définis aux articles 1er, 2, et 2-1 de la loi du 15     juillet 1975, leur capacité et, le cas échéant, leur localisation préconisée,     notamment en ce qui concerne les centres de stockage ;
      e) Les priorités à retenir pour atteindre les objectifs mentionnés à     l'article 1er ci-avant.
    Chapitre II
    De l'autorité compétente
    et de la zone géographique couverte par le plan
Art. 18. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre délégué à     l'outre-mer, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et     le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration et des finances et le     directeur du gaz, de l'électricité et du charbon au ministère de l'industrie,     de la poste et des télécommunications, le directeur général de     l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au     1er janvier 1996.
Art. 12. -  Dans un délai de trois ans à compter de la publication du     présent décret, les plans d'élimination pour lesquels l'enquête publique a     été prescrite avant cette publication seront révisés afin qu'ils respectent     les objectifs nationaux concernant la valorisation des déchets d'emballages     et le recyclage des matériaux ainsi qu'il est prévu à l'article 2.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation en date du 20 décembre 1996, le nombre d'emplois du     ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation offerts au titre     de l'année 1997 pour l'accès des vétérinaires biologistes des armées à des     emplois civils est fixé comme suit :
    Catégorie A
      Corps des vétérinaires inspecteurs de classe normale : un emploi.
Art. 3. -  Les missions à caractère opérationnel donnent lieu à perception     de vacations calculées en fonction du temps passé en service. Celui-ci est     décompté à partir de l'alerte du sapeur-pompier volontaire jusqu'au moment où     il quitte le centre d'incendie et de secours après remise en état du matériel     utilisé.
      Pour ce type de missions, le taux de la vacation horaire de base est majoré     de 50 p. 100 lorsqu'elles sont effectuées les dimanches et jours fériés, et     de 100 p. 100 lorsqu'elles le sont de minuit à sept heures du matin. Ces deux     majorations ne sont pas cumulables.
      L'autorité territoriale compétente peut, dans la limite d'une demi-heure,
     augmenter le temps passé en service afin de tenir compte du délai nécessaire     au sapeur-pompier volontaire pour son retour sur son lieu de travail.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25     octobre 1996, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de     la santé publique est accordée à la société anonyme Gamma 27, 58, boulevard     Pasteur, à Evreux (Eure), cessionnaire, pour l'exploitation, dans les locaux     du centre de cobalthérapie et d'oncologie médicale à la clinique Pasteur, à     la même adresse, de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, dont     l'autorisation avait été accordée le 28 août 1984 à M. le docteur Robert     Blois, cédant. En conséquence de cette confirmation d'autorisation, mais sous     réserve des dispositions de l'article 25 de la loi no 91-748 du 31 juillet     1991 modifiée, l'autorisation prévue au code de la santé publique est     accordée à la société anonyme Gamma 27 pour exercer l'activité de soins dite     << traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute     énergie >>.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1997, pris sur     le rapport du Premier ministre et sur proposition du grand chancelier de la     Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre et vu notamment l'article     R. 84 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est, à     compter de la date de la signature dudit décret, réintégré dans la qualité de     membre, au grade de chevalier, de la Légion d'honneur et, en outre, relevé     simultanément de l'interdiction définitive de porter toute décoration     française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion     d'honneur :
    M. Stanis Henri Sygula, né le 12 avril 1936 à Lille (Nord).
Art. 1er. -  Le conseil d'école de l'Institut national des     télécommunications comprend, outre le président :
      Un membre de droit :
      - le directeur de l'institut ;
      Quinze membres nommés par arrêté du ministre chargé des télécommunications,     dont :
      - un représentant du Conseil général des technologies de l'information, sur     proposition du vice-président du Conseil général des technologies de     l'information ;
      - onze personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique,
     scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur     proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont un     représentant du président de l'université Evry - Val d'Essonne, et dont trois     collaborateurs du directeur de l'école, sur proposition de ce dernier ;
      - un ancien élève ;
      - deux représentants des collectivités territoriales ;
      Huit membres élus, dont :
      - deux représentants des enseignants-chercheurs ;
      - deux représentants des autres catégories de personnel ;
      - quatre représentants des élèves.
Art. 7. -  Le conseil d'école se réunit au moins deux fois par an sur     convocation de son président.
      Il est réuni par le président si la moitié au moins de ses membres en fait     la demande selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'école.     La convocation est adressée dix jours au moins avant la date de réunion du     conseil et comporte l'ordre du jour.
      L'ordre du jour de chaque séance est fixé par le président. Toutefois, une     question peut être inscrite à l'ordre du jour selon des modalités prévues par     le règlement intérieur si la moitié au moins des membres du conseil en fait     la demande.
      Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'école sont communiqués aux     membres du conseil d'école, à l'administrateur général et au président du     conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications.
      Le conseil d'école siège valablement lorsque les deux tiers de ses membres     sont présents ou représentés.
      Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans un     délai de deux semaines. Il peut alors valablement siéger quel que soit le     nombre des membres présents.
      Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou ayant     donné pouvoir conformément aux dispositions de l'article 8 du présent arrêté.     En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le     président peut inviter à assister aux séances du conseil toute personne dont     il juge la présence nécessaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 1997 :
      Sont désignés comme membres de la commission interministérielle des formes     civiles du service national pour une période de trois ans :
      M. Fourré (Jean), conseiller d'Etat ;
      M. Morvan (Alain), recteur de l'académie d'Amiens ;
      M. Amet (Jean), préfet honoraire.
    Sur proposition du ministre de la défense
      M. Fassier (Jean-Pierre), général de division, directeur central du service     national ;
      M. Conort (Dominique), contrôleur des armées, directeur de la fonction     militaire et du personnel civil.
      Est désigné comme président de la commission interministérielle des formes     civiles du service national pour la même période :
      M. Fourré (Jean), conseiller d'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 1997, M. Denis     Corpet, professeur stagiaire de l'enseignement supérieur agricole depuis le     1er février 1995, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est     titularisé à compter du 1er février 1996 en qualité de professeur de     l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en science de l'aliment et     technologie des industries agroalimentaires.