Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2002 :
 M. Béoutis (Didier), membre du corps des administrateurs civils, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2002. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
 Mme Bibal-Séry (Dominique), magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2002. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
 Mme Boyer (Marie), membre du corps des administrateurs civils, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2002. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
 Mme Ennajoui (Monique), membre du corps des administrateurs civils, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2002. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
 Mme Fouché (Sophie), magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2002. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
 M. Lizzit (Alain), membre du corps des administrateurs civils, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2002. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
 Mme Munoz-Pauziès (Frédérique), maître de conférences, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2002. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
 M. Sage (Rémy), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2002. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
 M. Smagghe (Alain), membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2002. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
 M. Souteyrand (Eric), membre du corps des administrateurs civils, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2002. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Par délibération en date du 28 mai 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Artiel à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé La Radio des Mineurs, pendant la période du 6 au 9 juin 2002.
 Site : Le Molay-Littry (14) ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 87,8 MHz.
L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryse Mucchielli et de M. Philippe Caillol, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Daniel Solana, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Maryse Mucchielli, et M. Olivier Bailly, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Caillol. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord et de l'avenant ci-après indiqués.
 Le texte de ces accords ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Accord du 4 novembre 1998 ;
 Avenant n° 1 du 10 avril 2002 à l'accord du 4 novembre 1998.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde, à Bordeaux.
   Objet :
 Capital-temps de formation.
   Signataires :
 Groupement syndical des fabricants de parquets, lambris, caisses, moulures et palettes de pin maritime s'agissant de l'accord du 4 novembre 1998 et de son avenant n° 1 du 10 avril 2002 ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC s'agissant de l'accord du 4 novembre 1998 ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC s'agissant de l'avenant n° 1 du 10 avril 2002 à l'accord du 4 novembre 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2002 :
 Par suite du décès de M. Varoteaux (Roland, Maurice, Jules), la société civile professionnelle Roland Varoteaux, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sissonne (Aisne), est dissoute ;
 Mlle Varoteaux (Valérie, Corinne) est nommée notaire à la résidence de Sissonne (Aisne), en remplacement de la société civile  professionnelle Roland Varoteaux, notaire associé, dissoute.
Délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Geneviève Guilbert, délégation est donnée à M. Erwan Guinement, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Par décision n° 2002-339 en date du 25 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe 1 de la décision de l'Autorité n° 2002-208 du 7 mars 2002, attribuant des fréquences à la société Louis Dreyfus Communications, est annulée et remplacée par l'annexe 1 de la décision n° 2002-339.
Délégation est donnée à M. René Allart, sous-directeur, adjoint au directeur, directeur des gestions mutualisées, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées ainsi que les contrats et conventions, à l'exception de ceux qui sont conclus entre la Caisse des dépôts et consignations et le fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Allart, délégation est donnée à Mme Catherine Ollivier, attachée principale d'administration centrale, Mme Jocelyne Nguyen, M. Nicolas Melnikoff, attachés d'administration centrale, M. Eric Lanau, assistant technique principal, à l'effet de signer l'ensemble des documents relatifs à la direction des gestions mutualisées.
 Délégation est également donnée à M. René Allart, directeur de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion administrative de ce fonds ainsi que les contrats et conventions, à l'exception de ceux qui sont conclus entre la Caisse des dépôts et consignations et le fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur d'études, responsable des organismes et fonds suivants :
 - les fonds nationaux de compensation du supplément familial de traitement (FNC TC/TNC) ;
 - le fonds de compensation du congé de fin d'activité (FCCFA) ;
 - le fonds de compensation de cessation progressive d'activité (FCCPA) ;
 - le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) ;
 - le fonds pour l'emploi hospitalier (FEH) ;
 - le remboursement du congé de paternité (RCOPA)
 - la régularisation des prestations familiales dans les DOM (CNAF) ;
 - le fonds pour la mairie de Fort-de-France (FMFF),
à l'effet de :
 - signer les conventions de gestion et contrats, les actes administratifs et décisions ainsi que les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion de ces fonds ;
 - les représenter tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux s'y rapportant.
L'article 5 de la décision du 14 septembre 2005 susvisée est modifié comme suit :
 « Art. 5. - Délégation est donnée à M. Thierry Durieux, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'action territoriale et des services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions du bureau de l'action territoriale et des services déconcentrés. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 août 2002, M. Gaubert (Dominique), administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est placé en position de détachement en qualité d'administrateur de la ville de Paris pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2002, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
Délégation permanente est donnée à M. Nicolas Warnery, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
La fraction des ressources de la sous-section mentionnée au 2 du I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles susvisé, comptabilisées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de l'exercice 2006, qui est affectée au financement des dépenses d'animation, de prévention et d'études dans les domaines d'action de la caisse en faveur des personnes âgées prévues au a du V de l'article L. 14-10-5 précité, est fixée à 10 000 000  (dix millions d'euros).
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation permanente est donnée à M. Daniel-Georges Courtois, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
L'article 7 de la décision du 20 septembre 2005 susvisée est modifié comme suit :
 « Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Rosa Casany, chargée d'études documentaires, chef du bureau de l'information, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions du bureau de l'information. »
Les instances de concertation susvisées sont consultées préalablement sur les travaux de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus pour l'élaboration des tableaux d'avancement.
 Les instances de concertation placées auprès du directeur général de l'aviation civile, du président-directeur général de Météo-France et du directeur général de l'Institut géographique national sont également consultées sur les candidatures exprimées par des ingénieurs des ponts et chaussées sur les postes vacants dans chacun de ces services.
 Chaque instance de concertation élabore son propre règlement intérieur.
Il est envisagé de pourvoir 1 emploi d'inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales.
 Cet emploi est accessible aux fonctionnaires et agents remplissant les conditions fixées par les dispositions du II de l'article 8 du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, modifié par le décret n° 2002-613 du 25 avril 2002, notamment aux titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 356-2 du code de la santé publique permettant l'exercice de la profession de médecin ou d'un diplôme mentionné à l'article L. 514 du code de la santé publique permettant l'exercice de la profession de pharmacien.
 Les conditions de recevabilité des candidatures sont appréciées à la date de nomination.
 Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, devront parvenir à l'inspection générale des affaires sociales (gestion des ressources humaines), 25-27, rue d'Astorg, 75008 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 L'autorité administrative dont relève le candidat constitue un dossier où figurent les notes obtenues par le candidat au cours des dix dernières années, une appréciation sur la manière de servir et sur ses compétences dans le champ social.
 Les candidatures seront examinées par un comité de sélection dans le cadre fixé par l'article 9-1 du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 2 mars 2003.
 Le tirage du numéro chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongation s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongation ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas se terminer après 23 h 45 le dimanche 2 mars 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application des articles 3.11 à 3.13 du règlement Cote & Match.
A N N E X E I
PEUPLEMENTS INSCRITS AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS PORTE-GRAINES CLASSÉS
CHÊNE SESSILE, QUERCUS PETRAEA LIEBL.
FRÊNE COMMUN, FRAXINUS EXCELSIOR L.
MERISIER, PRUNUS AVIUM L.
PIN MARITIME, PINUS PINASTER AIT.
A N N E X E I I
PEUPLEMENTS MODIFIÉS AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS PORTE-GRAINES CLASSÉS
CHÊNE PÉDONCULÉ, QUERCUS ROBUR L.
CHÊNE SESSILE, QUERCUS PETRAEA LIEBL.
HÊTRE, FAGUS SYLVATICA L.
PIN LARICIO DE CORSE, PINUS NIGRA ARN. SSP LARICIO POIR. VAR. CORSICA LOUD.
PIN SYLVESTRE, PINUS SYLVESTRIS L.
SAPIN PECTINÉ, ABIES ALBA MILL.
A N N E X E I I I
PEUPLEMENTS RADIÉS DU REGISTRE DES PEUPLEMENTS PORTE-GRAINES CLASSÉS
CHÊNE ROUGE, QUERCUS RUBRA L.
ÉPICÉA COMMUN, PICEA ABIES KAST.
MÉLÈZE D'EUROPE, LARIX DECIDUA MILL.
Un arrêté du président du conseil général de la Côte-d'Or en date du 22 novembre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à la maison de l'enfance d'Ahuy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au conseil général de la Côte-d'Or (direction des ressources internes), 53 bis, rue de la Préfecture, BP 1601, 21035 Dijon Cedex.
Le ministre de la culture et de la communication assure, à la demande du Premier ministre, la coordination des travaux de construction ou de rénovation relatifs aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme de l'Etat.
 A ce titre, il est notamment chargé, en liaison avec les ministres intéressés, d'assurer la cohérence des programmes et la maîtrise des coûts, de préparer les décisions budgétaires et de veiller à l'avancement des opérations.
 Le ministre est, en outre, associé à la préparation des décisions relatives au montant global et à la répartition des aides apportées par l'Etat aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme des collectivités territoriales.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Françoise Le Strat, domiciliée 600, route de Chaparon, 74210 Lathuile. Cette installation, d'une capacité de production de 1 100 W, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Bernard Tourancheau, domicilié 138, allée du Clos-Perrard, 38230 Saint-Ismier. Cette installation, d'une capacité de production de 1 100 W, est localisée Le Petit Carret, 01700 Mirbel.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 janvier 2003, l'habilitation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse de l'établissement ci-dessous désigné est renouvelée pour une période de quatre ans à compter du 19 juillet 2003 :
 Art Dance International, 10, rue des Arts, 31000 Toulouse.
 Option : jazz.
Pour prendre rang du 1er mars 2003
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Michaut (Bertrand, Léon).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Guibert (Laurent, René).
Un arrêté du préfet de l'Orne en date du 29 janvier 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre psychothérapique de l'Orne.
 1 poste pour le secteur de psychiatrie adulte d'Alençon ;
 1 poste pour le secteur de psychiatrie adulte d'Argentan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre psychothérapique de l'Orne, 31, rue Anne-Marie-Javouhey, BP 358, 61014 Alençon Cedex.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Rhône-Alpes) du 8 janvier 2003 (barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, à Villeurbanne.
   Objet :
 Revalorisation des appointements minimaux.
   Signataires :
 CAPEB Rhône-Alpes ;
 Fédération du bâtiment Rhône-Alpes ;
 Union fédérale des SCOP BTP Rhône-Alpes ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 juin 2002, l'article 2 de la décision de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes en date du 12 décembre 2001 imposant une tarification inférieure à la classe demandée pour le scanographe implanté dans les locaux de la polyclinique du Beaujolais, à Arnas (Rhône), est rapporté.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 14 février 2003, les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
 M. Puech (Gilbert), président de l'université Lyon-II - Lumière ;
 M. Delouche (Gilles), président de l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
 Mme Sakaï (Cécile), professeure à l'université Paris-VII - Denis-Diderot ;
 Mme Scherrer-Schaub (Cristina), professeure à l'université de Lausanne, directrice d'études à l'Ecole pratique des hautes études ;
 Mme Bastid-Bruguiere (Marianne), directrice de recherche au CNRS, centre d'études sur la Chine moderne et contemporaine (CECMC) à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
 Sur proposition de l'Académie des inscriptions et belles-lettres :
 M. Jarrige (Jean-François), membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.
Chaque directeur en charge des études ou de l'encadrement des élèves arrête à la fin de chaque année scolaire les notes relevant de son domaine de compétence et les transmet au conseil d'instruction prévu par le décret du 28 juin 1978 susvisé.
 Dans le cas des élèves ayant des résultats jugés insuffisants, et selon la filière de scolarité, le ou les directeurs concernés formulent un avis auprès du conseil d'instruction soit sur leur admission au titre de l'année scolaire qui suit immédiatement, après éventuellement des épreuves de rattrapage, soit leur redoublement, voire leur exclusion.
Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 février 2003 :
 Sont nommés membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R. 5055 et R. 5055-1 du code de la santé publique :
 En qualité de professeurs d'unité d'enseignement et de recherche en médecine :
 Olivier Bailliart (titulaire) ;
 Philippe Bonnin (suppléant) ;
 Alain Boulier (titulaire) ;
 Alain Wargnier (suppléant).
 En qualité de professeurs d'unité d'enseignement et de recherche en pharmacie :
 Jérôme Dugue (titulaire) ;
 Michel Duneau (suppléant) ;
 Daniel Vion (titulaire) ;
 Eric Fouassier (suppléant).
 En qualité de médecins omnipraticiens :
 André Pawlotsky (titulaire) ;
 Hubert Wannepain (suppléant) ;
 Jean Pouillard (titulaire) ;
 Maurice Bernard-Catinat (suppléant).
 En qualité de pharmaciens d'officine :
 Marie-Thérèse Vivot (titulaire) ;
 Marie-Paule Stopiello (suppléante) ;
 Josette Dubray (titulaire) ;
 Philippe Alain-Joyon (suppléant).
 En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences en matière de publicité :
 Catherine Grelier-Lenain (titulaire) ;
 Christine Corrieri (suppléante) ;
 Laurence Dupont (titulaire) ;
 Françoise Assere (suppléante).
 En qualité de fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés :
 Jean-Paul Thonier (titulaire) ;
 Monique Borel (suppléante) ;
 Philippe Rouard (titulaire) ;
 Céline Wurtz (suppléante).
 En qualité de représentants des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation :
 Jacques Mopin (titulaire) ;
 Sylvie Pradelle (suppléante) ;
 Eliane de Cailleux (titulaire) ;
 Denise Taillardas (suppléante).
 En qualité de représentants de l'Institut national de la consommation :
 Christian de Thuin (titulaire) ;
 Robert Victoria (suppléant).
 Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission :
 M. Bailliart (Olivier) ;
 M. Dugue (Jérôme).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2002, un concours est ouvert en 2002 pour l'admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles et à l'Ecole d'architecture et de paysage de Bordeaux en première année de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG.
 Le nombre maximum de places offertes à la suite de ce concours est fixé à 45 pour l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles et à 25 pour l'Ecole d'architecture et de paysage de Bordeaux.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 mars 2002. L'épreuve d'admissibilité aura lieu le 26 avril 2002 à Bordeaux, Marseille, Paris, Rennes et Strasbourg. Les épreuves d'admission se dérouleront à Versailles du 1er au 9 juillet 2002.
Le premier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2001 portant extension de l'accord du 10 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail dans les entreprises des industries du bois et de l'importation des bois est modifié comme suit :
 « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 10 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail dans les entreprises des industries du bois et de l'importation des bois. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, tel que modifié par les avenants des 9 avril et 4 octobre 1999 et par l'avenant n° 56 du 6 juin 2001, les dispositions de l'avenant n° 61 (salaires) du 20 novembre 2001 à la convention collective nationale susvisée.
 La première phrase de l'article 1er est étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relatif à la garantie mensuelle de rémunération instituée au profit des salariés rémunérés au SMIC.
Après les paragraphes c des 1° et 2° de l'article 13 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :
 « Par dérogation à ce qui précède, sont dispensés de la production de l'option comptable ou du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière délivrés par le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale les agents comptables en activité, régulièrement nommés et agréés dans leur fonction ainsi que ceux qui ont interrompu leur fonction pour occuper un emploi d'agent de direction. ».
I. - Aux articles R. 221-54 et R. 221-55 du code forestier, après les mots : « aux centres régionaux de la propriété forestière », sont ajoutés les mots : « et au Centre national professionnel de la propriété forestière ».
 II. - Les articles R. 221-56 et R. 221-57 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 221-56. - La part revenant à chaque centre régional et au centre national sur la cotisation globale annuelle due par les chambres d'agriculture est fixée par le ministre de l'agriculture après délibération du conseil d'administration du centre national.
 « Art. R. 221-57. - A la diligence du président de son comité de gestion, le fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture met à la disposition du centre national, en quatre versements égaux effectués les 1er avril, 1er juillet, 1er octobre et 1er décembre, la part des cotisations qui ont été affectées aux centres régionaux et au centre national pour l'année en cours dans les conditions indiquées à l'article précédent. »
 III. - A l'article R. 221-58 du code forestier, après les mots : « des centres régionaux de la propriété forestière », sont ajoutés les mots : « et du Centre national professionnel de la propriété forestière ».
 IV. - Les dispositions des I, II et III ci-dessus pourront être modifiées par décret simple.
Le président est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin.
 Il établit la liste électorale qui et affichée au siège de l'établissement et dans chaque implantation territoriale de ses services au moins un mois avant la date de clôture du scrutin.
 Toute réclamation doit être adressée par lettre, dans les cinq jours suivant la date de publication, au président de l'établissement. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er mai 2002
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Provence (Henri, Jean, Charles).
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Malavieille (Bernard, Albin).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2002
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Pessey (Jean-Jacques, Marcel).
Pour prendre rang du 1er mai 2002
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Litaise (Dominique, Pierre, Gaston).
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Tréhard (Luc, Daniel, Jean, Rémy).
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Rance (Charles, Louis).
Le décret du 12 mars 1986 susvisé est ainsi modifié :
 I. - A l'article 6, le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3° Le budget et, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 7, ses modifications ; le compte financier ; ».
 II. - A l'article 7, les trois derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Sont seules soumises au conseil d'administration ainsi qu'à l'approbation des autorités de tutelle et du ministre chargé du budget les modifications du budget qui comportent soit une augmentation du montant global des dépenses inscrites au budget de l'établissement, soit une augmentation des dépenses ou agrégats de dépenses dont le caractère limitatif est prévu par un décret fixant le régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique. »
 III. - A l'article 9, les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.
 « Il peut déléguer sa signature. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à des agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans une unité commune avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature. »
Le décret du 5 juin 1984 susvisé est ainsi modifié :
 I. - A l'article 5, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2. Le budget et, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 7, ses modifications ; le compte financier. »
 II. - A l'article 7, les trois derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Sont seules soumises au conseil d'administration ainsi qu'à l'approbation des autorités de tutelle et du ministre chargé du budget les modifications du budget qui comportent soit une augmentation du montant global des dépenses inscrites au budget de l'établissement, soit une augmentation de dépenses ou agrégats de dépenses dont le caractère limitatif est prévu par un décret fixant le régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique. »
 III. - A l'article 9, les trois derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.
 « Il assiste le président dans la préparation des délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution. Il est notamment chargé de la préparation du budget.
 « Il peut déléguer sa signature. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au secrétaire général et à d'autres agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans une unité, un département ou un service de l'établissement ou dans une unité commune avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature. »
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 15 janvier 2002, compte tenu du faible nombre d'inscrits à l'issue de la clôture des inscriptions intervenue le 14 décembre 2001, l'organisation des examens professionnels d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (session 2002) est confiée à une seule délégation régionale pour ce qui concerne la France métropolitaine.
 La délégation régionale ainsi chargée de l'organisation de cet examen professionnel pour la France métropolitaine est la première couronne.
 Les délégations régionales Martinique et Réunion demeurent organisatrices de ces examens professionnels pour les régions qui les concernent.
 Les dossiers de candidature initialement déposés auprès de la délégation régionale Aquitaine sont considérés avoir été déposés auprès de la délégation régionale première couronne.
 Les épreuves écrites et orales de cet examen professionnel se dérouleront en Ile-de-France.
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 janvier 2002, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé jusqu'au 11 janvier 2005 à la société Securisk, 108, rue de la Rompude, 34570 Murviel-lès-Montpellier, pour les rubriques C. 2, C. 3, C. 4, C. 5 et C. 6, définies à l'annexe au règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre de l'équipement le 24 septembre 1992, ci-après reproduites :
 C. - Ouvrages de bâtiment dans chacune des spécialités suivantes :
 C. 2. Installations de chauffage, climatisation, ventilation : C. 2 ;
 C. 3. Installations sanitaires ; stockage et distribution des fluides : eau, gaz, tous fluides médicaux et spécialisés : C. 3 ;
 C. 4. Dispositions constructives et d'équipement pour l'isolation thermique et les économies d'énergie : C. 4 ;
 C. 5. Dispositions constructives et d'équipement pour l'isolation phonique à l'égard du bruit extérieur et du bruit intérieur : C. 5 ;
 C. 6. Dispositions constructives et d'équipement ayant trait à la protection de l'environnement à l'hygiène, à la santé, à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, au transport de brancards : C. 6.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 2002, Mme Martine Marigeaud, sous-directrice de la troisième sous-direction à la direction du budget, est nommée représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence France-Presse pour une durée de trois ans à compter du 10 avril 2002.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2002 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bloyet (Edith), épouse Texier, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
 Mme Desessarts (Brigitte), épouse Le Blevenec, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
 Mme Le Meur (Marie-Renée), épouse Gauthier, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exerce auprès du service à compétence nationale créé par l'arrêté du 12 novembre 2001 susvisé.
 Les usagers du site sont informés de leurs droits au moyen de mentions figurant au sein des pages d'accueil des rubriques du site ou des pages de collecte d'informations.
L'article 2 de l'arrêté du 29 mai 1996 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - Dans les classes de sixième, chaque collège dispose d'une dotation horaire globale de vingt-huit heures hebdomadaires par division pour l'organisation des enseignements obligatoires, ainsi que pour l'aide aux élèves et l'accompagnement de leur travail personnel que ces enseignements impliquent.
 Un complément de dotation peut être attribué aux établissements pour le traitement des difficultés scolaires importantes. Ce complément est modulé par les autorités académiques en fonction des caractéristiques et du projet de l'établissement, notamment en ce qui concerne le suivi des élèves les plus en difficulté. »
Validation des bulletins jusqu'au samedi 9 février 2002 jusqu'à 19 h 30.
 Les matches se dérouleront les samedi 9 et dimanche 10 février 2002.
 Le tirage du Numéro pactole Duo Foot aura lieu le samedi 9 février 2002.
   Les deux matches retenus :
 Match A :
 Equipe 1 : PSG.
 Equipe 2 : Marseille.
 Match B :
 Equipe 3 : Bastia.
 Equipe 4 : Nancy.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 9 février 2002 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 10 février 2002.
 En application de l'article 9.2.1.2 du règlement, est pris en compte le nombre de buts marqués par chaque équipe à la fin du temps réglementaire, prolongations comprises si elles ont lieu, sans tenir compte des éventuels tirs au but.
 En application de l'article 9.2.2 du règlement, l'événement est annulé si une rencontre ne débute pas, n'a pas lieu, débute avant la fin des prises de jeux, ne parvient pas à son terme ou si le gain unitaire est inférieur à 1,50 EUR. Dans ce cas, le tirage du Numéro pactole n'a pas lieu et les mises sont remboursées dans le délai de forclusion mentionné à l'article 12 du règlement contre remise du reçu, dans tout point de validation agréé de La Française des jeux.
Le diplôme est obtenu après validation de l'ensemble des modules de formation. Un module est validé par l'obtention d'une note au moins égale à 10 sur 20 soit par compensation des notes à l'intérieur de chaque unité de formation. L'unité de formation 5 doit être validée dans sa globalité.
 Les modalités de validation sont détaillées en annexe III du présent arrêté.
 Les candidats ayant échoué à une ou plusieurs épreuves peuvent se représenter aux trois sessions suivantes.
 Un tableau figurant en annexe IV du présent arrêté définit les validations automatiques de modules pour les titulaires de certains diplômes, certificats et titres. Ces validations donnent droit aux allégements de formation correspondants. Des allégements de formation complémentaires peuvent être accordés.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 mars 2002, M. Jacques Ducos, directeur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 août 2002.
Par décret en date du 4 janvier 2002, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour de la station de Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône).
 La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
 Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et télécommunications.
 Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectriques, qui existent à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques, devront être modifiés ou transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Par une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) en date du 7 février 2002, vu la cinquième partie, livre 1er, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7 et R. 5146-37, vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 17 février 1992 au médicament vétérinaire dénommé 3 NITRO ROXARSONE 1 % PORC POULE DINDE des laboratoires FORT DODGE SANTÉ ANIMALE, vu le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, vu le règlement n° 434/97/CE du Conseil européen modifiant le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen prévoyant que les médicaments contenant des molécules n'ayant pas fait l'objet de l'établissement de limites maximales de résidus avant le 1er janvier 2000 ne puissent plus bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché, vu la mise en demeure notifiée le 31 juillet 2001, considérant qu'un principe actif contenu dans ce médicament n'est pas inscrit aux annexes du règlement CE/2377/90, l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité 3 NITRO ROXARSONE 1 % PORC POULE DINDE des laboratoires FORT DODGE SANTÉ ANIMALE est suspendue à compter du 7 février 2002 pour une durée de douze mois.
Par une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) en date du 31 janvier 2002, vu le livre V du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7, R. 5146-37 et R. 5146-38, vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 6 août 1992 au médicament vétérinaire dénommé MICLOZAN des laboratoires CEVA SANTÉ ANIMALE, vu le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, vu le règlement n° 434/97/CE du Conseil européen modifiant le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen prévoyant que les médicaments contenant des molécules n'ayant pas fait l'objet de l'établissement de limites maximales de résidus avant le 1er janvier 2000 ne puissent plus bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché, vu la mise en demeure notifiée le 31 juillet 2001, vu l'avis de la commission mentionné à l'article R. 5146-38, considérant qu'un principe actif contenu dans ce médicament n'est pas inscrit aux annexes du règlement CE/2377/90, l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité MICLOZAN des laboratoires CEVA SANTÉ ANIMALE est supprimée à compter du 31 janvier 2002.
Par une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) en date du 8 janvier 2002, vu le livre V du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7, R. 5146-37 et R. 5146-38, vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 18 juin 1992 au médicament vétérinaire dénommé ENTERITIS des laboratoires SYNERVET, vu les articles L. 5142-1 et L. 5142-2 du code de la santé publique, vu le projet de suppression d'autorisation de mise sur le marché notifié le 5 octobre 2001, vu l'avis de la commission mentionné à l'article R. 5146-38, considérant que l'exploitation de médicaments vétérinaires ne peut être effectuée que par un établissement bénéficiant de l'autorisation administrative correspondante, considérant que l'exploitation de l'ENTERITIS est réalisée par SYNERVET qui ne dispose plus d'aucun établissement pharmaceutique vétérinaire, l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité ENTERITIS des laboratoires SYNERVET est supprimée à compter du 8 janvier 2002.
Les dispositions de l'avenant n° 102 du 19 novembre 2001 à la convention collective de travail du 12 juillet 1973 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Indemnité d'astreinte
 121 EUR par semaine complète.
 45 EUR du lundi matin au vendredi soir.
 18 EUR pour un jour ou une nuit de week-end ou férié.
 10 EUR pour une nuit de semaine.
 76 EUR du vendredi soir au lundi matin.
Indemnité d'intervention
 11 EUR de l'heure entre 18 heures et 22 heures ainsi que les samedis entre 7 heures et 22 heures.
 22 EUR de l'heure entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2002, Mme Albert (Marie-Françoise), épouse Capderrey, greffière du premier grade, est, à compter du 20 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarbes, en remplacement de M. Bossi (Olivier).
A N N E X E
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Vents cycloniques du 22 au 23 janvier 2002
 Communes du Port, La Possession, Saint-Denis, Sainte-Marie, Saint-Paul et Le Tampon.
Mouvements de terrain du 21 au 24 janvier 2002
 Commune de Cilaos (1).
Mouvements de terrain du 22 au 23 janvier 2002
 Communes d'Entre-Deux (1), Saint-Leu (1), Saint-Pierre (1) et Salazie.
Mouvements de terrain du 22 au 24 janvier 2002
 Communes de Saint-Louis (1), Le Tampon (1) et Trois-Bassins (1).
Inondations consécutives aux remontées
de nappe phréatique du 22 au 23 janvier 2002
 Commune de Saint-Paul (1).
Inondations et coulées de boue du 22 au 23 janvier 2002
 Communes de Cilaos (1), Entre-Deux (1), L'Etang-Salé (1), La Possession, Saint-Denis, Saint-Leu (1), Saint-Louis (1), Sainte-Marie, Saint-Paul (1), Saint-Pierre (1), Sainte-Suzanne, Salazie, Le Tampon et Trois-Bassins (1).
L'aide est accordée aux quotidiens répondant aux conditions suivantes :
 - être écrits en langue française ;
 - bénéficier d'un certificat d'inscription sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse ;
 - être imprimés sur papier journal pour 90 % au moins de leur surface ;
 - paraître au moins cinq fois par semaine.
 Toutefois, l'aide est également accordée aux publications qui bénéficiaient, à la date de l'intervention du décret du 14 mai 1998 portant abrogation des articles R. 15 à R. 20 du code des postes et télécommunications, des réductions de tarif s'appliquant aux redevances relatives à la transmission par un procédé de fac-similé des quotidiens et des publications qui leur sont assimilées en vue de leur impression dans un (ou plusieurs) centre(s) différent(s) du lieu d'édition.
 Peuvent seules bénéficier de cette aide les entreprises de presse qui satisfont aux conditions définies à l'article 30 du décret du 30 avril 1955 susvisé.