I.-A l'article D. 241-2-4 du code la sécurité sociale, le taux : « 0,93 % » est remplacé par le taux : « 0,90 % ». 
II.-L'article D. 241-7 du même code est ainsi modifié : 
1° Au troisième alinéa, les mots : « conformément au tableau suivant, sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent I : » sont remplacés par les mots : « à 0,2809 pour les gains et rémunérations versés par les employeurs soumis au 1° de l'article L. 834-1 et à 0,2849 pour les gains et rémunérations versés par les employeurs soumis au 2° de l'article L. 834-1. » ; 
2° Le tableau figurant au quatrième alinéa est supprimé ; 
3° Au cinquième alinéa, les mots : « dans le tableau ci-dessus » sont remplacés par les mots : « au précédent alinéa ». 
III.-L'article D. 242-3 du même code est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, le taux : « 13,59 % » est remplacé par le taux : « 13,64 % » et le taux : « 12,84 % » est remplacé par le taux : « 12,89 % » ; 
2° Au second alinéa, le taux : « 18,34 % » est remplacé par le taux : « 18,39 % » et le taux : « 12,84 % » est remplacé par le taux : « 12,89 % ». 
IV.-L'article D. 711-8 du même code est ainsi modifié : 
1° Le tableau figurant au A du II est remplacé par le tableau suivant : 
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS DUES 
dans le champ du régime spécial 
COTISATION ET CONTRIBUTIONS DUES 
dans le champ du régime général 
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité : 0,0935 
Cotisations d'assurance maladie et maternité, cotisations d'allocations familiales, contribution de solidarité autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles et contribution au fonds national d'aide au logement : 0,1764 
Cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,1225 
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles et contribution au fonds national d'aide au logement : 0,1490 
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,2160 
Fonds national d'aide au logement, accidents du travail et maladies et professionnelles et allocations familiales : 0,0445 
2° Le tableau figurant au B du II est remplacé par le tableau suivant : 
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS DUES 
dans le champ du régime spécial 
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS DUES 
dans le champ du régime général 
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité : 0,0935 
Cotisations d'assurance maladie et maternité, cotisations d'allocations familiales, contribution de solidarité autonomie, accidents du travail maladies professionnelles et contribution au fonds national d'aide au logement : 0,1804 
Cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,1225 
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'allocations familiales, accidents du travail maladies professionnelles et contribution au fonds national d'aide au logement : 0,1530 
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,2160 
Fonds national d'aide au logement, accidents du travail maladies et professionnelles et allocations familiales : 0,0485 
V.-Le tableau figurant à l'article D. 711-9 du même code est remplacé par le tableau suivant : 
ASSURANCES MALADIE, MATERNITÉ, 
invalidité, décès, vieillesse et réversion et CSA 
ALLOCATIONS FAMILIALES, FNAL 
et cotisation au titre des AT-MP 
Employeurs soumis au 1° de l'article L. 834-1 
0,2443 
0,0366 
Employeurs soumis au 2° de l'article L. 834-1 
0,2450 
0,0399