Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Commission des finances :
2e séance du mardi 22 novembre 2016 :
Présents. - Michèle André, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Yvon Collin, Philippe Dallier, Bernard Delcros, Marie-Hélène Des Esgaulx, Philippe Dominati, André Gattolin, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Bernard Lalande, Marc Laménie, Albéric de Montgolfier, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Richard Yung.
Excusés. - Philippe Adnot, Michel Bouvard, Eric Doligé, Thierry Foucaud, François Patriat.
Ont délégué leur droit de vote. - François Baroin, Serge Dassault, Eric Doligé, Antoine Lefèvre, Hervé Marseille.
Assistait en outre à la séance. - Michel Forissier (commission des affaires sociales).
Commission des affaires économiques :
2e séance du mercredi 23 novembre 2016 :
Présents. - Gérard Bailly, Delphine Bataille, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Gérard César, Marc Daunis, Daniel Gremillet, Jean-Claude Lenoir, Franck Montaugé, Ladislas Poniatowski, Yves Rome, Bruno Sido, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard.
Excusés. - Michel Houel, Philippe Leroy.
Assistaient en outre à la séance. - Guillaume Arnell (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Claude Bérit-Débat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jérôme Bignon (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jacques Cornano (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Ronan Dantec (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Evelyne Didier (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Alain Fouché (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Odette Herviaux (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-François Longeot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Philippe Madrelle (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Didier Mandelli (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Hervé Maurey (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Gérard Miquel (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Louis Nègre (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Michel Vaspart (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Commission des affaires sociales :
2e séance du mercredi 23 novembre 2016 :
Présents. - Nicole Bricq, Daniel Chasseing, Yves Daudigny, Isabelle Debré, Jérôme Durain, Anne Émery-Dumas, Michel Forissier, François Fortassin, Colette Giudicelli, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Dominique Watrin.
Excusés. - Claire-Lise Campion, Françoise Gatel, Michelle Meunier, Evelyne Yonnet.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
2e séance du mercredi 23 novembre 2016 :
Présents. - Pascal Allizard, Maurice Antiste, David Assouline, Maryvonne Blondin, Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Corinne Bouchoux, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Françoise Cartron, François Commeinhes, René Danesi, Marie-Annick Duchêne, Louis Duvernois, Françoise Férat, Jean-Claude Frécon, Brigitte Gonthier-Maurin, Jacques Grosperrin, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Jean-Claude Luche, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Colette Mélot, Danielle Michel, Catherine Morin-Desailly, Christine Prunaud, Stéphane Ravier, Abdourahamane Soilihi.
Excusés. - Joseph Castelli, Nicole Duranton, Mireille Jouve, Françoise Laborde, Vivette Lopez.
Ont délégué leur droit de vote. - Marie-Christine Blandin, Anne Chain-Larché, Jean-Claude Gaudin, Marie-Pierre Monier, Michel Savin.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
3e séance du mercredi 23 novembre 2016 :
Présents. - Guillaume Arnell, Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Jacques Cornano, Ronan Dantec, Evelyne Didier, Alain Fouché, Odette Herviaux, Jean-François Longeot, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Gérard Miquel, Louis Nègre, Michel Vaspart.
Excusés. - Annick Billon, Pierre Camani, Jean-Jacques Filleul, Rémy Pointereau.
Assistaient en outre à la séance. - Gérard Bailly (commission des affaires économiques), Delphine Bataille (commission des affaires économiques), Martial Bourquin (commission des affaires économiques), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), Gérard César (commission des affaires économiques), Marc Daunis (commission des affaires économiques), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Jean-Claude Lenoir (commission des affaires économiques), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Ladislas Poniatowski (commission des affaires économiques), Yves Rome (commission des affaires économiques), Bruno Sido (commission des affaires économiques), Henri Tandonnet (commission des affaires économiques), Yannick Vaugrenard (commission des affaires économiques).
Commission des finances :
1re séance du mercredi 23 novembre 2016 :
Présents. - Philippe Adnot, Michèle André, François Baroin, Marie-France Beaufils, Eric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Yvon Collin, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Bernard Delcros, Marie-Hélène Des Esgaulx, Eric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Thierry Foucaud, André Gattolin, Jacques Genest, Charles Guené, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, François Marc, Hervé Marseille, Albéric de Montgolfier, Georges Patient, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel, Richard Yung.
Excusé. - François Patriat.
A délégué son droit de vote. - Serge Dassault.
Assistaient en outre à la séance. - Jean-Claude Carle (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Marie Morisset (commission des affaires sociales).
2e séance du mercredi 23 novembre 2016 :
Présents. - Philippe Adnot, Michèle André, Marie-France Beaufils, Michel Berson, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Philippe Dallier, Philippe Dominati, Vincent Éblé, André Gattolin, Jacques Genest, Charles Guené, Didier Guillaume, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, François Marc, Albéric de Montgolfier, Daniel Raoul, Claude Raynal, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel.
Excusés. - Michel Bouvard, Thierry Foucaud, Marc Laménie, François Patriat.
Ont délégué leur droit de vote. - Francis Delattre, Marie-Hélène Des Esgaulx, Eric Doligé, Fabienne Keller, Marc Laménie, Dominique de Legge, Hervé Marseille, Jean Pierre Vogel.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du jeudi 24 novembre 2016 :
Présents. - Maurice Antiste, Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Corinne Bouchoux, Brigitte Gonthier-Maurin, Loïc Hervé, Claude Kern, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Christian Manable, Colette Mélot.
Excusés. - Nicole Duranton, Louis Duvernois, Jean-Claude Frécon, Catherine Morin-Desailly.
Assistaient en outre à la séance. - Jean Bizet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jacques Mézard (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jean-Claude Requier (commission des finances), Alain Richard (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Patricia Schillinger (commission des affaires sociales), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Simon Sutour (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Catherine Tasca (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Catherine Troendlé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale).
Commission des finances :
Séance du jeudi 24 novembre 2016 :
Présents. - Michèle André, Marie-France Beaufils, Michel Berson, Eric Bocquet, Yannick Botrel, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, André Gattolin, Charles Guené, Didier Guillaume, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, François Marc, Albéric de Montgolfier, Daniel Raoul, Claude Raynal, Maurice Vincent, Richard Yung.
Excusés. - Eric Doligé, François Patriat.
Ont délégué leur droit de vote. - François Baroin, Jean-Claude Boulard, Serge Dassault, Marie-Hélène Des Esgaulx, Eric Doligé, Jacques Genest, Alain Houpert, Jean-François Husson, Fabienne Keller, Nuihau Laurey, Gérard Longuet, Hervé Marseille, Jean Pierre Vogel.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du jeudi 24 novembre 2016 :
Présents. - Jean-Yves Leconte, Jacques Mézard, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, Catherine Troendlé.
Excusé. - Sophie Joissains.
Assistaient en outre à la séance. - Maurice Antiste (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean Bizet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Marie-Christine Blandin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Maryvonne Blondin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Philippe Bonnecarrère (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Gilbert Bouchet (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Corinne Bouchoux (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Brigitte Gonthier-Maurin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Loïc Hervé (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Pierre Leleux (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Claudine Lepage (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Christian Manable (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Colette Mélot (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Claude Requier (commission des finances), Patricia Schillinger (commission des affaires sociales).
Convocations
Commission des affaires économiques :
Mercredi 30 novembre 2016, à 9 h 30 (salle 263) :
1. Examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission « Economie » du projet de loi de finances pour 2017 (M. Philippe Leroy, Mme Elisabeth Lamure et M. Martial Bourquin, rapporteurs pour avis).
2. Questions diverses.
Pour information : la commission se réunira le mardi 6 décembre en début d'après-midi pour examiner le rapport pour avis de M. Gérard Bailly sur le projet de loi n° 47 (2016-2017) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond (Articles 14, 15 A, 15, 15 bis A, 15 ter, 15 quater, 15 quinquies, 16 bis, 16 ter, 17, 17 bis, 17 ter, 18, 18 bis, 19, 20 A, 20 B, 20, 20 bis A, 20 bis, 20 ter, 21 A, 21, 21 bis, 22) auprès du secrétariat (Ameli commissions) : jeudi 1er décembre 2016, à 12 heures.
Pour information : la commission se réunira le mercredi 7 décembre au matin pour examiner son rapport et son texte sur le projet de loi n° 16 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (M. Martial Bourquin, rapporteur).
Délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat (Ameli commissions) : vendredi 2 décembre 2016, à 12 heures.
Commission des affaires sociales (salle 213) :
I. - Mercredi 30 novembre 2016, à 10 heures :
1. Sous réserve de sa transmission, examen du rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, en nouvelle lecture.
2. Désignation de deux candidats appelés à siéger, en tant que titulaires, au sein du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (membres titulaires sortants : MM. Alain Milon et Gérard Roche).
3. Questions diverses.
II. - Jeudi 1er décembre 2016, en fin de matinée, à l'issue de la discussion générale :
1. Examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, en nouvelle lecture.
2. Questions diverses.
Pour information, la commission des affaires sociales se réunira le mardi 6 décembre dans l'après-midi pour examiner le rapport pour avis sur le projet de loi n° 47 (2016-2017) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Le délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond (*) auprès du secrétariat (Ameli commissions) est fixé au jeudi 1er décembre 2016, à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 30 novembre 2016, à 9 h 30 (salle 245) :
1. Audition de Mme Véronique Cayla, présidente du directoire d'ARTE France, sur le contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et ARTE France pour la période 2017-2021. Cette audition fera l'objet d'une captation audiovisuelle et d'une diffusion en direct sur le site du Sénat.
2. Examen du rapport de M. Jean-Pierre Leleux sur la proposition de résolution européenne n° 103 sur l'adaptation de la directive « Services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 28 novembre, à 12 heures.
3. Examen du rapport, en 2ème lecture, de Mme Corinne Bouchoux et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 304 (2015-2016) relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 28 novembre, à 12 heures.
4. Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
I. Mercredi 30 novembre 2016, à 9 h 30 (salle Médicis) :
1 - Audition de M. Jean-Marc Janaillac, président-directeur général du groupe Air France-KLM ; Cette audition est ouverte au public et à la presse ; elle fera l'objet d'un enregistrement vidéo et d'une diffusion en direct sur le site internet du Sénat.
Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mardi 29 novembre. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2 - Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
3 - Questions diverses.
II. Jeudi 1er décembre 2016, à 16 h 15 (salle Médicis) :
1 - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ; Cette audition est ouverte au public et à la presse ; elle fera l'objet d'un enregistrement vidéo et d'une diffusion en direct sur le site internet du Sénat.
Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mercredi 30 novembre. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2 - Questions diverses.
Pour information :
La commission se réunira le mercredi 7 décembre à 9 heures pour examiner son rapport et son texte sur le projet de loi n° 47 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (M. Cyril Pellevat, rapporteur). Délai limite pour le dépôt des amendements (Ameli commission) :
Jeudi 1er décembre 2016, à 12 heures :
Commission des finances :
I - Mardi 29 novembre 2016, à 9 h 30 (salle de la commission) :
1. Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adoption de l'avis de la commission.
2. Questions diverses.
II - Jeudi 1er décembre 2016, à 10 heures (salle de la commission) :
1. Audition de M. Cyrille Dero, directeur fiscal du groupe Danone, M. Daniel Gutmann, avocat associé du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, Mme Catherine Henton, directrice fiscale du groupe Sanofi-Aventis, Mme Laurence Jaton, directeur fiscal groupe adjoint d'Engie, M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale, M. Valère Moutarlier, directeur « Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation » de la commission européenne, et de M. François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP), sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés.
Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo et sera retransmise en direct.
2. Questions diverses.
III - Jeudi 1er décembre 2016, à 13 h 30 (salle Clemenceau) :
1. Audition de Mme Magrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, en commun avec la commission des affaires européennes.
Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo et sera retransmise en direct.
2. Questions diverses.
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen :
Mardi 29 novembre 2016, à 9 h 30 (salle A120) :
Réunion constitutive.
(*) Articles 8 quinquies, 8 sexies, 8 septies, 8 octies, 10, 11, 11 bis, 12, 13 et 14 bis.