Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Annexe
Liste des conventions collectives constituant le secteur des industries de carrières et matériaux :
- Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (0211)
- Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (0135)
- Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (0087)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (1555) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé (FACOPHAR Santé) ;
Syndicat de l'Industrie du Diagnostic In Vitro (SIDIV) ;
Syndicat de l'Industrie du Médicament et Diagnostic Vétérinaires (SIMV).
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération de l'industrie bois construction (FIBC) : 23,81 % ;
- Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME) : 76,19 %.
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Fédération Française de la Brosserie (F F Brosserie) : 12,43 % ;
Fédération Nationale du Bois (FNB) : 42,38 % ;
Fédération des Tonneliers de France (FTF) : 10,29 % ;
Syndicat de l'Emballage Industriel et de la Logistique Associée (SEILA) : 21,10 % ;
Syndicat National des Industries de l'Emballage Léger en Bois (SIEL GROW) : 13,81 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (0158) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Fédération Française de la Brosserie (F F Brosserie) ;
Fédération Nationale du Bois (FNB) ;
Fédération des Tonneliers de France (FTF) ;
Syndicat de l'Emballage Industriel et de la Logistique Associée (SEILA) ;
Syndicat National des Industries de l'Emballage Léger en Bois (SIEL GROW).
ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DE L'INDUSTRIE DE LA FABRICATION DE CIMENTS
Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments (0363).
Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments (0833).
Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments (0832).
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement (UNAMA) : 1,4 % ;
- Union nationale des industries de l'ameublement français (UNIFA) : 98,6 %.
Annexe
Liste des conventions collectives constituant le secteur de la transformation des papiers cartons :
- Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique (0707)
- Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (1495)
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) : 74,16 % ;
Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) : 25,84 %.
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (oeuvres d'art) (1517) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Le Groupe des 10/Commerces de Détail Non Alimentaires (CDNA).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (1077) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Fédération Française des Négociants en Pomme de Terre, Ail, Oignon et Échalote (FEDEPOM) ;
Fédération du Négoce Agricole (FNA).
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Fédération Française des Négociants en Pomme de Terre, Ail, Oignon et Échalote (FEDEPOM) : 14,65 % ;
Fédération du Négoce Agricole (FNA) : 85,35 %.
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération du commerce et services de l'électrodomestique et du multimédia (FENACEREM) : 87,91 % ;
- Fédération des Electriciens et Electroniciens (FEDELEC) : 12,09 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (1686) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Fédération du commerce et services de l'électrodomestique et du multimédia (FENACEREM) ;
- Fédération des Electriciens et Electroniciens (FEDELEC).
Annexe
Liste des conventions collectives constituant le secteur de l'exploitation des équipements thermiques :
- Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (1256)
- Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
ANNEXE INTRODUCTIVE
CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
PRIMEUR
Sommaire
Annexe I. - Référentiels du diplôme
Annexe I a. - Référentiel des activités professionnelles
Annexe I b. - Référentiel de certification
Annexe II. - Modalités de certification
Annexe II a. - Unités constitutives du diplôme
Annexe II b. - Règlement d'examen
Annexe II c. - Définition des épreuves
Annexe III. - Périodes de formation en milieu professionnel
L'unité facultative de langue vivante des spécialités de brevet professionnel, lorsqu'elle était prévue antérieurement au présent arrêté, est remplacée par l'unité facultative intitulée « langue vivante » définie par le présent arrêté.
Les règlements d'examen des spécialités de brevet professionnel concernées sont modifiés afin de prévoir que les candidats, quel que soit leur statut, passent l'épreuve sous forme ponctuelle orale, pendant une durée maximale de 15 minutes, avec un temps de préparation de 5 minutes.
La liste des langues susceptibles de faire l'objet de cette épreuve facultative est la suivante :
allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes, langue des signes française.
Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre un examinateur compétent au jury.
ANNEXE VI
DISPENSE D'UNITÉ ET D'ÉPREUVE PROFESSIONNELLE CAP « ASSISTANT(E) TECHNIQUE EN MILIEUX FAMILIAL ET COLLECTIF »
ÉPREUVES DU CAP 
      

    « assistant(e) technique
      

     en milieux familial et collectif »
TITRE PROFESSIONNEL « ASSISTANT DE VIE AUX FAMILLES » (ADVF) 
      

    délivré par le ministère chargé de l'emploi
EP1 : Services aux familles
Sont dispensés de l'EP1 :
- les titulaires du CCP1 du titre professionnel ADVF (arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant[e] de vie aux familles) ;
- les titulaires du titre professionnel ADVF.
EP2 : Services en collectivités
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (2543) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Chambre syndicale nationale des géomètres et topographes (CSNGT) ;
- Syndicat national des entreprises privées de photogrammetrie et d'imagerie metrique (SNEPPIM) ;
- Union nationale des géomètres-experts (UNGE).
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Association Syndicale Professionnelle d'Administrateurs Judiciaires (ASPAJ) : 14,85 % ;
- Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC) : 85,15 %.
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Chambre syndicale nationale des géomètres et topographes (CSNGT) : 3,16 % ;
- Syndicat national des entreprises privées de photogrammetrie et d'imagerie metrique (SNEPPIM) : 15,31 % ;
- Union ationale des géomètres-experts (UNGE) : 81,53 %.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en date du 21 juillet 2017, un examen professionnel par voie d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe est ouvert dans les spécialités « musique », « arts plastiques » et « art dramatique » au titre de l'année 2018.
Cet examen professionnel est organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national.
La période de préinscription en ligne et de retrait des dossiers est fixée du 31 octobre au 29 novembre 2017 inclus. Les inscriptions sont à effectuer par internet à l'adresse www.cdg77.fr, à défaut, par courrier au centre de gestion de Seine-et-Marne, 10 Points de Vue, CS 40056, 77564 Lieusaint Cedex.
La date de clôture des inscriptions (date limite de dépôt des dossiers) est fixée au 7 décembre 2017 inclus. Les dossiers d'inscription comportant les pièces demandées, devront être postés avant minuit (le cachet de la poste faisant foi) ou déposés à l'accueil du centre de gestion de Seine-et-Marne avant 17 heures.
L'épreuve d'admission se déroulera à compter du 19 mars 2018 (date nationale) dans les locaux du centre de gestion à Lieusaint (77).
Tous renseignements complémentaires, en particulier les conditions de candidature, pourront être consultés sur le site internet : www.cdg77.fr ou communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de Seine-et-Marne ou par courriel (concours@cdg77.fr).
I. - Les formulaires d'inscription sont disponibles :
- par téléchargement sur le site internet du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr à la rubrique « Le ministère recrute - Filière services techniques - Les recrutements » ;
- par voie postale en joignant une enveloppe (format A 4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 100 g (libellée aux nom et adresse du candidat) au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP/Section concours, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.
II. - L'enregistrement de l'inscription s'effectue au choix du candidat :
- par voie électronique sur le site internet du ministère de l'intérieur (même adresse). Une attestation d'inscription sera transmise au candidat par voie électronique ;
- par voie postale. Le candidat adresse son dossier d'inscription au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP/Section concours, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.
Tout dossier incomplet ou mal renseigné est rejeté.
Par arrêté de la présidente du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon, en date du 12 juillet 2017, un concours externe, un concours interne et un troisième concours de technicien sont ouverts pour couvrir les besoins des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, au titre de l'année 2018, dans 8 spécialités. Les postes se répartissent comme suit :
EXTERNE
INTERNE
3E CONCOURS
TOTAL
Bâtiment, génie civil
7
11
4
22
Réseaux, voirie et infrastructures
8
12
5
25
Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration
8
8
0
16
Aménagement urbain et développement durable
5
5
0
10
Espaces verts et naturels
3
5
2
10
Ingénierie, informatique et systèmes d'information
8
7
0
15
Services et interventions techniques
6
10
4
20
Métiers du spectacle
2
3
1
6
Total
47
61
16
124
Les demandes de dossiers de candidature sont à adresser au Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon au plus tard le 8 novembre 2017, par voie postale (joindre une enveloppe 21 × 29,7 libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur (au moins 250 g). Pendant la période de retrait des dossiers, du 3 octobre au 8 novembre 2017, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site  www.cdg69.fr. Le dossier de candidature imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé avant 17 heures ou envoyé au Centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions le 16 novembre 2017, pour être considéré comme inscription à l'adresse suivante : Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Les photocopies de dossier, les captures d'écran ou impressions non conformes ne sont pas acceptées.

Conformément à l'article 15 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, les listes de candidats admis à concourir seront arrêtées par la Présidente du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon au vu du dossier constitué conformément aux dispositions des articles 5 à 12.

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être délivrés par le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon et sont disponibles sur son site internet :  http://www.cdg69.fr.

L'arrêté intégral d'ouverture sera disponible sur ce même site. Les candidats sont invités à consulter les modalités de constitution des dossiers au regard notamment des demandes d'équivalence de diplôme.

Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 12 avril 2018, dans les locaux du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon, au Centre d'exposition Eurexpo, avenue Louis Blériot, 69686 Chassieu et dans un centre d'examen du Puy-de-Dôme.

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président de Centre de gestion du Rhône.
ANNEXE
CALENDRIER PRÉVISIONNEL D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'AVANCEMENT
EXAMEN
      

    professionnel 
      

    d'avancement
SESSION
INSCRIPTIONS 
      

    par voie électronique ou postale 
      

    (le cachet de la poste faisant foi)
ÉPREUVES 
      

    d'admissibilité
ÉPREUVES 
      

    d'admission
Date d'ouverture des d'inscriptions
Date limite de retrait du formulaire d'inscription
Date de clôture des inscriptions
Date
Lieu
Date limite d'envoi des documents en vue des épreuves
par voie électronique ou postale (le cachet de la poste faisant foi)
Date
Lieu
Contrôleur de classe exceptionnelle
(examen professionnel)
2018
5 septembre 2017
5 octobre 2017
5 octobre 2017
/
/
5 octobre 2017
Entre le 20 novembre et le 8 décembre 2017
Région Ile-de-France
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 25 juillet 2017, le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) est fixé à 7. Ces places sont réparties de la façon suivante :
- concours externe : 3 places :

- section Europe orientale et Asie centrale : 1 ;

- section Asie méridionale et Extrême-Orient : 1 ;

- section Maghreb, Moyen-Orient, Afrique : 1 ;
- concours interne : 4 places :

- section Europe orientale et Asie centrale : 1 ;

- section Asie méridionale et Extrême-Orient : 1 ;

- section Maghreb, Moyen-Orient, Afrique : 1 ;

- section Europe centrale : 1.
Nota. - Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours et examens professionnels, aux adresses électroniques :  concours.bureau@diplomatie.gouv.fr ou  info.drh@diplomatie.gouv.fr et sur le site internet :  http://www.diplomatie.gouv.fr .
Tous les locaux et installations du bureau central du renseignement pénitentiaire de la direction de l'administration pénitentiaire, implantés dans le bâtiment Millénaire 3, 4e étage, couloir Est, sis 35, rue de la Gare, 75019 Paris, sont désignés comme zone protégée conformément à l'article 413-7 du code pénal. Les entrées de cette zone protégée sont indiquées par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à :
M. Emmanuel Bonne, directeur de cabinet ;
M. Luis Vassy, directeur adjoint de cabinet ;
M. Jean-Christophe Le Minh, chef de cabinet,
à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.
L'article 1er du décret n° 2011-46 susvisé est ainsi rédigé : 
« Art. 1.-Les fonctionnaires titulaires et stagiaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 ou le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 susvisés, en activité dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, perçoivent une prime spéciale mensuelle. 
Le montant de cette prime est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget. »
Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Pothier, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de la Celle-Saint-Cloud, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Pothier, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Franck VAQUIER, adjoint au chef de bureau.
L'article 14.2 intitulé « Principes directeurs » du RIN est complété par les dispositions suivantes :
« Contrat de collaboration libérale à temps partiel.
« Par exception au principe selon lequel la collaboration libérale est exclusive de tout encadrement des conditions de travail, les parties peuvent convenir d'un contrat de collaboration à temps partiel précisant, à titre indicatif, les modalités d'organisation de travail et notamment les périodes pendant lesquelles le collaborateur sera à la disposition du cabinet.
« Ce contrat de collaboration libérale à temps partiel est soumis à l'ensemble des dispositions applicables au contrat de collaboration libérale. Le collaborateur libéral à temps partiel doit notamment pouvoir exercer son activité au bénéfice de sa clientèle personnelle durant des périodes pendant lesquelles il est réputé être à la disposition du cabinet. »
L'article 14.4 intitulé « Rupture du contrat » est complété par les dispositions suivantes :
« 14.4.4. Communication des documents à l'élaboration desquels le collaborateur a prêté son concours.
« A la demande de l'avocat collaborateur, le cabinet au sein duquel il exerce lui remet, sous format exploitable, tout document ou acte professionnel à l'élaboration duquel celui-ci a concouru, dans la limite du respect du secret professionnel.
« En cas de difficulté, la partie la plus diligente saisira le bâtonnier à bref délai qui appréciera en urgence la légitimité des motifs de refus invoqués par le cabinet.
« Par ailleurs, au soutien d'une demande de spécialisation ultérieure, le collaborateur pourra obtenir du cabinet, selon les mêmes modalités, la communication des documents cités ci-dessus qui ne sont pas encore en sa possession. »
La proposition écrite prévue à l'article 30-3 du décret du 7 janvier 1993 susvisé comporte notamment :
- le visa des textes législatifs et réglementaires de référence ;
- la nature de la mission ;
- la durée de la mission, ainsi que les dates de début et de fin ;
- la ou les juridictions d'exercice ;
- le nombre de demi-journées de travail nécessaires à l'accomplissement de la mission et la répartition des horaires pendant la durée de la mission
- la mention suivante : « Toute modification de la mission donne lieu à une nouvelle proposition soumise à acceptation du magistrat honoraire ».
Elle est datée et signée.
Par arrêté de la présidente du centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon en date du 12 juillet 2017, un concours externe, un concours interne et un troisième concours de technicien principal de 2e classe sont ouverts pour couvrir les besoins des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, au titre de l'année 2018, dans 8 spécialités. Les postes se répartissent comme suit :
EXTERNE
INTERNE
3e CONCOURS
TOTAL
Bâtiment, génie civil
9
5
3
17
Réseaux, voirie et infrastructures
10
6
4
20
Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration
5
2
0
7
Aménagement urbain et développement durable
5
2
0
7
Espaces verts et naturels
5
3
2
10
Ingénierie, informatique et systèmes d'information
14
6
0
20
Services et interventions techniques
5
3
2
10
Métiers du spectacle
3
1
1
5
Total
56
28
12
96
Les demandes de dossiers de candidature sont à adresser au centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon au plus tard le 8 novembre 2017, par voie postale (joindre une enveloppe 21 × 29,7 cm libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur (au moins 250 g). Pendant la période de retrait des dossiers, du 3 octobre au 8 novembre 2017, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site  www.cdg69.fr. Le dossier de candidature imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé avant 17 heures ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions le 16 novembre 2017 pour être considéré comme inscription à l'adresse suivante : centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon. Les photocopies de dossier, les captures d'écran ou impressions non conformes ne sont pas acceptées.

Conformément à l'article 15 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, les listes de candidats admis à concourir seront arrêtées par la présidente du centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon au vu du dossier constitué conformément aux dispositions des articles 5 à 12.

Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être délivrés par le centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon et sont disponibles sur son site internet :  http://www.cdg69.fr.

L'arrêté intégral d'ouverture sera disponible sur ce même site. Les candidats sont invités à consulter les modalités de constitution des dossiers au regard notamment des demandes d'équivalence de diplôme.

L'arrêté intégral d'ouverture sera disponible sur ce même site. Les candidats sont invités à consulter les modalités de constitution des dossiers au regard notamment des demandes d'équivalence de diplôme.

Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 12 avril 2018, dans les locaux du centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, au centre d'exposition Eurexpo, avenue Louis-Blériot, 69686 Chassieu, et à l'Espace concours, ZA du Larry, 03400 Toulon-sur-Allier.

Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion du Rhône.
Par arrêté du président du centre de gestion du Calvados en date du 18 juillet 2017, un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe par avancement de grade dans les spécialités « musique », « arts plastiques » et « art dramatique » est ouvert au titre de l'année 2018.
Les dossiers de candidature pourront être téléchargés ou retirés du 31 octobre au 29 novembre 2017 inclus sur le site internet du centre de gestion du Calvados www.cdg14.fr ou dans les locaux du centre de gestion, aux horaires habituels d'ouverture.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 7 décembre 2017. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion du Calvados, 2, impasse Initialis, CS 20052, 14202 Hérouville-Saint-Clair Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Les épreuves se dérouleront à partir du 8 février 2018 (date nationale) à Hérouville-Saint-Clair.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidatures pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre départemental de gestion du Calvados, 2, impasse Initialis, CS 20052, 14202 Hérouville-Saint-Clair Cedex.
I. - Le montant des autorisations d'engagement consommées sur les budgets annexes au titre de l'année 2016 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce même tableau.
(En euros)
Désignation des budgets annexes
Autorisations 
      

    d'engagement 
      

    consommées
AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT
Ouvertures 
      

    d'autorisations 
      

    d'engagement 
      

    complémentaires
Annulations 
      

    d'autorisations 
      

    d'engagement 
      

    non engagées 
      

    et non reportées
Contrôle et exploitation aériens
2 150 622 897,97
9 945 972,00
- Soutien aux prestations de l'aviation civile
1 536 252 958,83
1 667 206,17
- Navigation aérienne
523 597 671,26
6 883 940,62
- Transports aériens, surveillance et certification
43 579 007,45
1 394 825,21
Fonds de concours
47 193 260,43
Publications officielles et information administrative
160 554 715,37
34 946 596,92
- Edition et diffusion
49 090 096,78
24 072 490,51
- Pilotage et ressources humaines
111 464 618,59
10 874 106,41
II. - Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l'année 2016 sont arrêtés par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce même tableau.
(En euros)
Désignation des budgets annexes
OPÉRATIONS DE L'ANNÉE
AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT
Dépenses
Recettes
Ouvertures
      

     de crédits
      

     complémentaires
Annulations 
      

    des crédits 
      

    non consommés 
      

    et non reportés
Contrôle et exploitation aériens
2 190 988 200,49
2 190 988 200,49
34 327 084,00
10 870 776,44
- Soutien aux prestations de l'aviation civile
1 534 233 485,06
2 582 321,94
- Navigation aérienne
531 150 288,24
7 531 767,76
- Transports aériens, surveillance et certification
43 681 149,26
756 686,74
Augmentation du fonds de roulement
34 327 084,00
34 327 084,00
Fonds de concours
47 596 193,93
Publications officielles et information administrative
191 557 684,00
191 557 684,00
25 079 388,86
15 515 069,31
- Edition et diffusion
52 415 201,83
6 002 234,14
- Pilotage et ressources humaines
114 063 093,31
9 512 835,17
Augmentation du fonds de roulement
25 079 388,86
25 079 388,86
Après le 20° du I de l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 21° ainsi rédigé : 
« 21° Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. » 
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en date du 21 juillet 2017, un examen professionnel par voie d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe est ouvert dans les spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique » au titre de l'année 2018.
Cet examen professionnel est organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national.
La période de préinscription en ligne et de retrait des dossiers est fixée du 31 octobre au 29 novembre 2017 inclus. Les inscriptions sont à effectuer par internet à l'adresse www.cdg77.fr, à défaut, par courrier au centre de gestion de Seine-et-Marne, 10, Points de Vue, CS 40056, 77564 Lieusaint Cedex.
La date de clôture des inscriptions (date limite de dépôt des dossiers) est fixée au 7 décembre 2017 inclus. Les dossiers d'inscription comportant les pièces demandées, devront être postés avant minuit (le cachet de La Poste faisant foi) ou déposés à l'accueil du centre de gestion de Seine-et-Marne, avant 17 heures.
L'épreuve d'admission se déroulera à compter du 19 mars 2018 (date nationale) dans les locaux du centre de gestion à Lieusaint (77).
Tous renseignements complémentaires, en particulier les conditions de candidature, pourront être consultées sur le site internet : www.cdg77.fr ou communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de Seine-et-Marne ou par courriel (concours@cdg77.fr).
I. - Le résultat budgétaire de l'Etat en 2016, hors opérations avec le Fonds monétaire international, est arrêté à la somme de - 69 055 882 208,79 €.
II. - Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l'année 2016 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après :
(En euros)
Dépenses
Recettes
Soldes
Budget général
Recettes
Recettes fiscales brutes
387 422 167 949,59
A déduire : Remboursements et dégrèvements d'impôts
103 325 602 663,21
Recettes fiscales nettes (a)
284 096 565 286,38
Recettes non fiscales (b)
16 238 331 926,43
Montant net des recettes hors fonds de concours (c = a + b)
300 334 897 212,81
A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne (d)
65 456 766 668,12
Total net des recettes hors prélèvements sur recettes (e = c - d)
234 878 130 544,69
Fonds de concours (f)
3 631 960 071,81
Montant net des recettes, y compris fonds de concours (g = e + f)
238 510 090 616,50
Dépenses
Dépenses brutes hors fonds de concours
414 055 022 559,86
A déduire : Remboursements et dégrèvements d'impôts
103 325 602 663,21
Montant net des dépenses (h)
310 729 419 896,65
Fonds de concours (i)
3 631 960 071,81
Montant net des dépenses, y compris fonds de concours (j = h + i)
314 361 379 968,46
Total du budget général, y compris fonds de concours
314 361 379 968,46
238 510 090 616,50
- 75 851 289 351,96
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
2 190 988 200,49
2 190 988 200,49
Publications officielles et information administrative
191 557 684,00
191 557 684,00
Fonds de concours
577 061,00
577 061,00
Total des budgets annexes, y compris fonds de concours
2 383 122 945,49
2 383 122 945,49
Comptes spéciaux
Comptes d'affectation spéciale
69 042 721 080,92
71 934 094 564,20
2 891 373 483,28
Comptes de concours financiers
118 079 396 086,26
121 661 874 159,08
3 582 478 072,82
Comptes de commerce (solde)
- 247 436 746,14
247 436 746,14
Comptes d'opérations monétaires hors opérations avec le Fonds monétaire international (solde)
- 74 118 840,93
74 118 840,93
Total des comptes spéciaux, hors opérations avec le Fonds monétaire international
186 800 561 580,11
193 595 968 723,28
6 795 407 143,17
Résultat budgétaire de l'Etat, hors opérations avec le Fonds monétaire international
- 69 055 882 208,79
Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année 2016 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après :
(En milliards d'euros)
EXÉCUTION 2016
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes
124,9
Dont amortissement nominal de la dette à moyen et long termes
124,5
Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés)
0,4
Amortissement des autres dettes
Déficit à financer
69,1
Autres besoins de trésorerie
0,1
Total du besoin de financement
194,1
Ressources de financement
Emissions de dette à moyen et long termes, nettes des rachats
187,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement
Variation nette de l'encours des titres d'Etat à court terme
- 18,7
Variation des dépôts des correspondants
1,6
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l'Etat
4,6
Autres ressources de trésorerie
19,7
Total des ressources de financement
194,1
Le solde structurel et le solde effectif de l'ensemble des administrations publiques résultant de l'exécution de l'année 2016 s'établissent comme suit :
(En points de produit intérieur brut)
EXÉCUTION 2016
LOI DE FINANCES INITIALE 
      

    (LFI) pour 2016
LOI DE PROGRAMMATION 
      

    des finances publiques 
      

    (LPFP) 2014-2019
(*)
(**)
Soldes prévus (*)
Ecart (*)
Soldes prévus (**)
Ecart (**)
Solde structurel (1)
- 1,6
- 1,7
- 1,2
- 0,4
- 1,8
0,0
Solde conjoncturel (2)
- 1,7
- 1,6
- 1,9
+ 0,2
- 1,7
+ 0,1
Mesures ponctuelles et temporaires (3)
- 0,1
- 0,1
- 0,1
0,0
- 0,1
0,0
Solde effectif (1 + 2 + 3)
- 3,4
- 3,4
- 3,3
- 0,1
- 3,6
+ 0,2
(*) Hypothèse de croissance potentielle de 1,5 % retenue dans la LFI pour 2016.
(**) Hypothèse de croissance potentielle de 1,3 % de la LPFP 2014-2019.
L'écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s'explique par l'arrondi au dixième des différentes valeurs.
L'écart de 0,0 entre le solde structurel (1) et le solde prévu par la LPFP émane de l'arrondi au dixième des différentes valeurs.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 33,25 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,12 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,94 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,45 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,25 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des avocats salariés (n° 1850) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (n° 1800) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA) ;
Fédération des Industries des Peintures, Encres, Couleurs, Colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC) ;
Union des Industries Chimiques (UIC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,06 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 23,38 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,27 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,81 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,48 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 58,82 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 19,12 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,18 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,88 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,31 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 25,18 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,09 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,03 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,39 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,62 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 32,81 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,42 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,16 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 33,21 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,71 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,82 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,98 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,29 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 31,75 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 27,96 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,64 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,64 %.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4
3110918, 3107750, 3194163, 3112544, 3178879, 3193583, 3181410
Implants articulaires de hanche
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA) : 23,4 % ;
Fédération des Industries des Peintures, Encres, Couleurs, Colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC) : 16,49 % ;
Union des Industries Chimiques (UIC) : 60,12 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 47,69 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,80 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 24,52 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,90 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 21,76 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,48 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,53 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,32 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 55,76 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,61 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,63 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne via GALAXIE du lieu, de la date et des modalités de leur audition.
A l'issue de la procédure d'appel au groupe, les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne via l'ensemble applicatif GALAXIE de leurs résultats et documents.
La liste des personnes qualifiées est rendue publique sur le portail GALAXIE.
Les candidats non inscrits sur la liste de qualification peuvent consulter via l'ensemble applicatif GALAXIE les motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément aux articles 24 et 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat est admis en équivalence à l'habilitation à diriger des recherches.
Les personnes justifiant de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensées de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 15 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ;
2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'inscription sur la liste de qualification, d'au moins cinq ans d'activité professionnelle effective dans les huit ans qui précèdent, à l'exclusion :
- des activités d'enseignant ;
- des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
3° Etre enseignant associé à temps plein ;
4° Etre détaché dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
La déclaration de candidature est enregistrée via le portail GALAXIE des personnels de l'enseignement supérieur accessible à l'adresse suivante :

 https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr


conformément au calendrier prévu à l'article 7 du présent arrêté.

Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir les informations relatives au suivi de leur dossier.

Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des saisies distinctes pour chacune de ces candidatures (toutes les disciplines ne sont pas représentées au Muséum).

Aucune modification n'est acceptée après la clôture des inscriptions.

A l'issue de l'enregistrement de chaque candidature, une page affiche la confirmation de la validité de la candidature enregistrée.

Dès la validation de sa candidature, le candidat reçoit un courriel de confirmation de sa candidature qui lui rappelle notamment son identifiant à conserver tout au long de la procédure de qualification et de recrutement.