Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Mercredi 15 février 2017
A 14 h 30 et, éventuellement, le soir :
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 386, 2016-2017).
Rapport de MM. Daniel GREMILLET, sénateur et Dominique POTIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 385, 2016-2017).
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 361, 2016-2017).
Rapport de M. Ladislas PONIATOWSKI, sénateur et Mme Béatrice SANTAIS, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 360, 2016-2017).
3. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 297, 2016-2017).
Rapport de M. Dominique BAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 380, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 381, 2016-2017).
4. Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.
Délais limites
Nouvelle lecture de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.
Dépôt des amendements : mercredi 15 février 2017 à l'ouverture de la discussion générale.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (procédure accélérée) (n° 394, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 février 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : mercredi 15 février 2017 à 17 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 février 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : à l'ouverture de la discussion générale.
Nouvelle lecture du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 février 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : à l'ouverture de la discussion générale.
Proposition de résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par M. Rémy POINTEREAU (n° 247, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 février 2017 à 17 heures.
Débat sur le thème : « Économie circulaire : un gisement de matières premières et d'emploi ».
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 février 2017 à 17 heures.
Débat sur le bilan de l'application des lois.
Inscription des auteurs de questions : vendredi 17 février 2017 à 17 heures.
Débat sur le thème : « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? ».
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 février 2017 à 17 heures.
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par Mme Aline ARCHIMBAUD (n° 236, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 février 2017 à 17 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (n° 685, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 février 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 20 février 2017 à 12 heures.
Débat sur le thème : « Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ? ».
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 21 février 2017 à 17 heures.
Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales, présentée par M. Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues (n° 131, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 février 2017à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 20 février 2017 à 12 heures.