Ces publications sont en vente :
 - sur place :
  - à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
  - à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
 - par correspondance :
  - à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
 - par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
 - et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
 A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
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 La Documentation française a fait paraître du 7  au 13 mai 2004 :
I. - OUVRAGES
Annuaire statistique de la justice
Ministère de la justice
  Document de référence retraçant sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire, l'Annuaire statistique de la justice fournit aussi des analyses détaillées par juridiction et par nature d'affaires des principaux contentieux jugés. Les séries statistiques sont présentées sur cinq ans et jusqu'à la dernière année connue (2002 ou 2003 selon le domaine). L'ouvrage est structuré en dix parties : institutions judiciaires, justice civile, justice pénale, administration pénitentiaire, justice des mineurs, justice administrative, Médiateur de la République, aide juridictionnelle, auxiliaires de justice, activité par juridiction. On y trouvera notamment l'évolution des principaux indicateurs d'activité de la justice : taux de réponse pénale, durée de traitement des affaires, taux d'appel..., ainsi que l'évolution des principaux faits de société. L'Annuaire statistique de la justice n'est pas seulement un instrument de travail pour le spécialiste des questions juridiques, il est également accessible à tout lecteur intéressé par le fonctionnement de la justice en France.
2004, la Documentation française 374 p., stat. - 45 EUR. - ISBN : 2-11-005625-8. - Réf. : 9 782110 056252.
Collection cahiers d'habitats Natura 2000
Connaissances et gestion des habitats
et des espèces d'intérêt communautaire
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'écologie
et du développement durable
Muséum national d'histoire naturelle
  La diversité et la richesse du patrimoine naturel européen, sa conservation et sa protection à une échelle communautaire se traduisent aujourd'hui par la mise en oeuvre de la directive européenne « Habitats ». Celle-ci a pour but de préserver l'ensemble des habitats et des espèces qui sont menacés ou vulnérables dans leur aire de répartition naturelle, ou qui constituent des exemples représentatifs des caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des régions biogéographiques présentes sur le territoire européen.
  Pour la première fois, une collection propose une synthèse actualisée des connaissances scientifiques et une approche globale des modes de gestion conservatoire pour l'ensemble de ces habitats et espèces présents en France. Il permet ainsi de fournir à l'ensemble des acteurs concernés par l'application de cette directive une base solide d'informations. Un cédérom accompagne chacun des tomes de cette collection.
 Espèces animales
  Le septième tome de cette collection est consacré aux espèces animales d'intérêt communautaire présentes en France. Sont ainsi présentées 82 espèces appartenant à des groupes taxonomiques variés : mammifères (castor, grand murin, grand dauphin, mouflon de Corse, etc.), reptiles et amphibiens (cistude d'Europe, lézard montagnard pyrénéen, sonneur à ventre jaune, triton crêté, etc.), poissons (saumon atlantique, bouvière, loche d'étang, etc.), crustacés (écrevisse à pattes blanches), insectes (pique-prune, isabelle de France, agrion de mercure, etc.) et mollusques (escargot de Quimper, mulette perlière, etc.).
  CD-Rom inclus.
2004, la Documentation française, coll. Cahiers d'habitats Natura 2000, tome VII, 355 p., cartes, ill. - 38 EUR. - ISBN : 2-11-004975-8. - Réf. : 9 782110 049759.
A paraître
Habitats rocheux
Tome V. - 384 p. - 38 EUR. - ISBN : 2-11-005245-7. - Réf. : 9 782110 052452.
Habitats agropastoraux
Tome IV. - 2 volumes : 632 p. et 536 p. - ISBN : 2-11-005216-3. - Réf. : 9 782110 052162.
Habitats côtiers
Tome II. - 416 p. - 38 EUR. - ISBN : 2-11-005192-2. - Réf. : 9 782110 051929.
Les loisirs culturels des 6-14 ans
Ministère de la culture
et de la communication
Direction de l'administration générale
Département des études
et de la prospective
Sylvie Octobre
  Venant compléter plusieurs décennies d'études sur les comportements de loisirs des plus de 15 ans, cet ouvrage offre une vision panoramique des consommations et pratiques culturelles des 6-14 ans (télévision, écoute musicale et radiophonique, jeux vidéo, ordinateur, lecture, pratiques artistiques d'amateur et fréquentation des équipements culturels) et les replace dans le champ, plus vaste, des occupations du temps libre en les confrontant à l'investissement dans le sport et le jeu. Ce faisant, l'auteur tente de mettre au jour les influences mutuelles qu'exercent sur l'enfant la famille, l'école et les copains, dans la définition de ses loisirs, en fonction de son âge, de son sexe et de son milieu d'origine. Les univers culturels des 6-14 ans sont ainsi décrits à la croisée des hiérarchies de l'affectation de temps aux différentes activités de loisirs et de l'attachement des enfants et adolescents à chacune de ces activités.
2004, la Documentation française, coll. « Questions de culture », 431 p. - 25 EUR. - ISBN : 2-11-005480-8. - Réf. : 9 782110 054807.
 Retrouvez tous les titres disponibles de cette collection sur le catalogue en ligne :
www.ladocumentationfrancaise.fr. - Rubrique : Catalogue.
Perspectives de la coopération
renforcée dans l'Union européenne
Rapport de synthèse
en quatre rapports sectoriels
Commissariat général du Plan
Sous les présidences de Bruno Racine,
Patrice Buffotot, Guy Canivet et Jean Pisani-Ferry
Rapporteurs : Florence Chaltiel,
Benoît Coeuré et Christian Deubner (et al.)
  Les grandes politiques que les Etats membres ont confiées à l'Union européenne depuis plus d'une décennie ont toutes été lancées dans le cadre de coopérations en groupe restreint, majoritairement hors traité. Depuis Amsterdam, l'Union cherche une procédure applicable et attractive permettant aux Etats membres de faire avancer l'intégration en utilisant de telles coopérations non plus à l'extérieur mais à l'intérieur du cadre institutionnel du traité. L'instrument de la « coopération renforcée », créé en 1997, n'ayant pas donné les résultats espérés, le plan a voulu mieux connaître l'utilité et la faisabilité de ces coopérations, ainsi que leurs effets sur le système de l'Union. Pour aller au-delà d'un raisonnement purement institutionnel, trois groupes d'experts se sont penchés sur les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'Union économique et monétaire, de la politique européenne de sécurité et de défense. Le rapport de synthèse livre les conclusions de ces travaux, en y ajoutant la recherche et le développement, la politique sociale, l'éducation et l'environnement.
2004, la Documentation française, 248 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-005628-2. - Réf. : 9 782110 056283.
La société de l'information
Conseil d'analyse économique
Nicolas Curien, Pierre-Alain Muet,
Elie Cohen et Michel Didier (et al.)
  La révolution numérique constitue-t-elle une troisième révolution industrielle ? Nous fait-elle basculer dans la société de l'information ? Quelles politiques pour lutter contre la fracture numérique ? Quelle gouvernance mondiale de l'internet ? Telles sont les questions que Nicolas Curien et Pierre-Alain Muet abordent dans leur rapport, élaboré dans le cadre de la préparation du Sommet mondial sur la société de l'information, organisé par l'ONU et l'UIT, qui s'est tenu à Genève en décembre 2003, puis à Tunis au printemps 2004. Le rapport soutient que la révolution numérique n'est pas seulement une révolution de l'information et de la communication, mais bien une troisième révolution industrielle et que l'émergence de l'entreprise en réseau, les nouveaux modes de travail, le rôle accru des marchés financiers dans l'innovation, la recomposition de la gestion des savoirs et de la connaissance en sont des phénomènes moteurs. Le rapport met aussi en évidence un nouveau paradoxe de l'économie numérique : alors que les technologies de l'information et de la communication devaient en principe favoriser un fonctionnement plus efficace de l'économie de marché, elles distillent en fait les ingrédients d'une économie publique. Soulignant le retard de la France et de l'Europe du Sud par rapport aux États-Unis et à l'Europe du Nord en matière de diffusion des TIC et d'accès à l'internet, les auteurs préconisent un effort accru des collectivités locales en matière d'équipement des écoles et recommandent la mise en place d'une véritable « co-régulation multi-acteurs ». Ce rapport est commenté par Élie Cohen et Michel Didier. Il est accompagné de douze compléments qui apportent des éclairages sur différents aspects de la société de l'information, tels les enjeux juridiques de l'internet, les mesures incitatives à la diffusion des TIC dans les principaux pays de l'OCDE ou encore l'administration électronique et la e-santé.
2004, la Documentation française, coll. « Les rapports du conseil d'analyse économique » n° 47, 312 p. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005534-0. - Réf. : 9 782110 055347.
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En diffusion à la Documentation française
Comité d'histoire du ministère de la culture
Malraux, ministre au jour le jour
Souvenirs d'André Holleaux, conseiller d'Etat,
directeur du cabinet d'André Malraux de 1962 à 1965
Comité d'histoire du ministère de la culture
Préface de Pierre Moinot
Avant-propos de Jean Grosjean
  Initiateur d'une politique culturelle d'envergure, André Malraux, ministre de la culture en 1962, est présenté dans son rôle de gestion de la politique culturelle : création des maisons de la culture, restauration des monuments historiques, statuaire contemporaine, inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France, secteurs sauvegardés, relance d'une politique musicale, radio et télévision, rayonnement culturel international... Des fac-similés de notes internes accompagnent ce parcours.
2004, Comité d'histoire du ministère de la culture, coll. « Travaux et documents » n° 17, 192 p.  - 23 EUR. - ISBN : 2-11-094276-2. - Réf. : 9 782110 942760.
Ecole du Louvre
Venise en France
La fortune de la peinture vénitienne
des collections royales jusqu'au xixe siècle
Actes de la journée d'étude Paris-Venise,
Ecole du Louvre, 5 février 2002
Ecole du Louvre
Istituto Veneto di Scienze, Lettere ed Art
publiés sous la direction de Gennaro Toscano
  Tous les deux ans, depuis 2000, l'Ecole organise, en partenariat avec l'Institut vénitien pour les sciences, les lettres et les arts, une journée d'étude sur les relations artistiques entre Venise et la France. Celle de février 2002, qui a réuni spécialistes confirmés et jeunes chercheurs et dont ces actes sont le reflet, fut consacrée à la fortune de la peinture vénitienne du xvie siècle, en France, de François Ier au xixe siècle. Histoire du goût, visées politiques sont clairement mises en lumière grâce à des bilans synthétiques des fonds, des achats, des saisies révolutionnaires. Le Louvre, le musée Atger à Montpellier, mais également les grands musées des beaux-arts des régions illustrent par leurs collections les querelles esthétiques - celle du Coloris, omniprésente quoique à peine nommée -, la circulation des oeuvres, le rôle des collectionneurs, ou d'artistes tels que Rosalba Carriera. Le sujet, loin d'être clos, pose encore nombre de questions et certaines contributions indiquent avec force les nouvelles pistes de recherche qu'il reste à explorer.
2004, Ecole du Louvre, coll. « Rencontres du Louvre », 223 p. - ill. - 48 EUR. - ISBN : 2-904187-13-8. - Réf. : 9 782904 187131.
Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT)
 Offre et organisation touristique
 Des communes du littoral métropolitain
 Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT)
 Etude réalisée par Ghislain Dubois
  Le tourisme constitue aujourd'hui la principale activité économique de la plupart des littoraux. Il représente plus de la moitié de la valeur ajoutée produite sur cet espace, pour plus de 150 000 emplois. Mais le littoral est aussi un espace restreint et fragile, dont les ressources naturelles doivent être préservées dans l'intérêt même de l'activité touristique. Ce double constat a conduit l'AFIT et l'IFEN (Institut français de l'environnement) à produire un travail commun. La méthode retenue repose sur la constitution d'une base de données communales portant sur l'offre touristique, l'état de l'environnement et la gestion communale, puis sur son exploitation en vue de comprendre les principales logiques qui parcourent l'offre touristique du littoral. Ce travail permet de confirmer des tendances comme celle du développement du phénomène des résidences secondaires, celle de la fragilisation des campings dans les sites les plus attractifs, mais aussi de porter un regard nouveau sur l'impact du tourisme sur la gestion des communes, avec notamment une analyse de l'impact du tourisme sur les finances locales, des interactions entre logiques résidentielles et logiques touristiques, ou de la compétition pour l'espace entre développements industriels, agricoles et touristiques. Il correspond à l'objectif du ministère délégué au tourisme et de ses organismes rattachés de fournir aux acteurs publics et privés du tourisme une information argumentée, qui les aide à situer leur activité par rapport aux tendances nationales, puis à élaborer leurs stratégies. Dans le contexte des réflexions sur l'amélioration et l'adaptation de l'offre touristique du littoral, avec notamment les missions d'aménagement du littoral de Languedoc-Roussillon et de l'Aquitaine, mais aussi les démarches de plan qualité des stations littorales, il revêtira une dimension particulière.
2004, AFIT, coll. « les Cahiers de l'AFIT », série Panorama de l'offre, 120 p. ill., cartes, sch. - 38 EUR. - ISBN : 2-915215-02-2. - Réf. : 9 782915 215021.
II. - REVUES
Cahiers de recherches de la MiRe
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
 Ministère de la santé et de la protection sociale
 Santé
  Recherches :
  Le rôle de la famille dans la décision médicale en réanimation néonatale.
  Choix éthiques et pratiques médicales dans les décisions de fin de vie : une comparaison France-USA.
  Trajectoires de patients et planification sociale.
  Programmes :
  Santé mentale 2003.
 Social
  Recherches :
  Enjeux locaux et destinataires de l'action sanitaire et sociale :
  Styles locaux d'action publique et participation des usagers : les jeunes et les personnes âgées à Rennes, Metz et Toulouse.
  La construction locale des référentiels de l'action publique en direction des jeunes en voie de désaffiliation.
  La mise en place des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents.
  De la mise sous tutelle aux prestations sociales « enfants » aux politiques sociales et familiales : deux contextes locaux d'actions sociales.
  Les coordinations régionales en Bretagne dans le secteur de l'enfance et de l'adolescence inadaptées : 1944-1984.
  La construction d'un modèle culturel de l'action sanitaire et sociale dans un département outre-mer : la Réunion.
  Le rôle des cadres administratifs intermédiaires dans l'inscription locale des politiques sociales du logement.
  Transferts publics, solidarités familiales intergénérationnelles ascendantes : inégalités et disparités.
Social
  Programmes :
  Construction et représentations des inégalités.
  L'économie des solidarités familiales intergénérationnelles ascendantes : inégalités et disparités.
A propos
Santé
    Séminaire : Comment aborder la psychanalyse ?
  Politique scientifique :
  Présentation du programme MiRe 2004-2005.
« Cahiers de recherches de la MiRe » n° 17, mars 2004, 104 p. - 12,50 EUR. - Réf. : 3 303338 910087.
Le Courrier des pays de l'Est
Politique, économie et société
La Documentation française
Dossier du mois
Les nouveaux voisins orientaux
de l'Europe élargie
  Avant-propos :
  Les marges orientales de l'Union européenne à 25 (Gilles Lepesant).
  Pologne. La politique orientale d'un nouveau pays membre de l'UE (Alexandre Smolar).
  Ukraine-UE. Regain d'intérêt réciproque (Agnès Bon).
  Moldavie. Laboratoire de la nouvelle stratégie européenne (Dov Lynch).
  Voyage sur la nouvelle frontière de l'UE (Guy-Pierre Chomette).
  Articles et documents :
  L'affaire Khodorkovski. Ou l'économie politique de la nouvelle Russie (Christophe Cordonnier).
  Crise politique en Lituanie. Le président Paksas frappé de destitution (Céline Bayou, Jaroslav Blaha).
  Portrait :
  Basile Kerblay. Un pionnier du renouveau des recherches sur la Russie impériale et soviétique. Hommages recueillis par Myriam Désert.
  Repères :
  L'Est et l'Union européenne. Février-mars 2004 (Laurent Rucker).
  Entendu et lu :
  Colloque.
  Notes de lecture.
  Revue des revues.
  Revue des livres.
  Agenda.
  Résumés en français et en anglais.
« Le Courrier des pays de l'Est » n° 1042, mars-avril 2004, 100 p. 13 EUR. - Réf. : 3 303330 210420.
Le Courrier juridique
des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie
Direction des affaires juridiques
  Étude :
  Vers une implication accrue du secteur privé dans la restructuration de la dette des Etats (par Aitana Solbes Canales, doctorante en droit, et Frédéric Hébert, direction des affaires juridiques).
  Droit européen :
  Actualités communautaires :
  Premières mesures d'exécution de la directive « Abus de marché ».
  Jurisprudence communautaire :
  Aides d'Etat : première application des critères « Altmark ».
  Une taxe finançant un service public gratuit pour seulement certaines entreprises participe d'un dispositif constituant une aide d'Etat.
  Deuxième condamnation d'un Etat membre à payer une astreinte pour inexécution d'un jugement.
  Vente de médicaments en ligne et libre circulation des marchandises.
  Obligation de réexaminer une décision administrative individuelle définitive prise sur la base d'une interprétation erronée du droit communautaire.
  Jurisprudence :
  Le refus de titulariser un fonctionnaire stagiaire n'implique pas l'obligation pour l'administration de communiquer son dossier à l'intéressé.
  Le juge des référés insiste sur la nécessaire prise en compte d'éventuels effets concurrentiels sur le marché de l'internet, dans l'appréciation de l'urgence à suspendre une décision d'homologation des tarifs de l'opérateur France Télécom.
  Indemnisation des victimes d'accidents corporels, étendue du recours des tiers payeurs.
  Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-488 DC du 29 décembre 2003 relative à la loi de finances rectificative pour 2003.
  Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-489 DC du 29 décembre 2003 relative à la loi de finances pour 2004.
 Actualités :
  Loi relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom.
« Le Courrier juridique des finances et de l'industrie » n° 25, janvier-février 2004, 48 p. - 10 EUR. - Réf. 3 303332 800254.
Le Courrier juridique
des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie
Direction des affaires juridiques
  Étude :
  Le paquet législatif marchés publics : de la coordination à la codification.
  Par Boris Pennaneac'h et Olivier Moreau, direction des affaires juridiques.
Droit européen
  Actualités communautaires :
  Les nouvelles règles relatives au respect de la vie privée pour les réseaux et services numériques.
  La Commission accorde une exemption jusqu'en 2006 pour le système de « frais terminaux » utilisé par 17 opérateurs postaux européens.
  Jurisprudence communautaire :
  Compatibilité avec le droit communautaire d'une législation réservant à certains organismes le droit de collecter des paris.
  Précisions sur les conditions de la mise en jeu de la responsabilité d'un Etat membre pour la violation du droit communautaire par une juridiction statuant en dernier ressort.
  Définition du champ d'application de la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
  La réglementation belge qui exige l'immatriculation en Belgique des voitures des résidents est jugée contraire à la libre circulation des travailleurs.
Jurisprudence :
  L'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme s'applique à l'intégralité de la procédure de gestion de fait.
  L'utilisation par un agent public de l'adresse électronique du service public au profit d'une association confessionnelle constitue un manquement au principe de laïcité et à l'obligation de neutralité.
  La légalité d'un arrêté homologuant une décision de l'ART relative aux conditions et délais de mise en oeuvre de la sélection du transporteur pour les appels locaux internes aux zones locales de tri est examinée au regard du droit de la consommation.
  La marchandise contrefaite ne peut faire l'objet d'une vente.
  Ordonnance de référé du Conseil d'Etat en date du 29 octobre 2003, Sté Techna SA et autres, n°s 260768, 261033 et 261034, suspendant l'application d'un décret pour des motifs tirés du droit communautaire.
Actualités
  Ordonnance relative à l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie, à la prorogation des mandats des délégués consulaires et modifiant le code de commerce.
  Création d'un conseil d'orientation de la simplification administrative.
  Circulaire relative à la qualité de la réglementation.
  Décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'autorité des marchés financiers.
  Tables annuelles (janvier à décembre 2003).
« Le Courrier juridique des finances et de l'industrie » n° 24, novembre et décembre 2003, 65 p. - 10 EUR. - Réf. 3 303332 800247.
Les études de la Documentation française
La Documentation française
Les drogues
Approche sociologique, économique et politique
La Documentation française
Sous la direction de Marie-Jauffret-Roustide
  La consommation de drogues constitue pour la population française un sujet de préoccupation chargé de peurs pour certains, et de fascination pour d'autres. Autrefois réservée à des franges particulières de la société (artistes, marginaux), la drogue touche aujourd'hui tous les milieux. Le cannabis constitue pour de nombreux jeunes la source d'ivresse que représentait l'alcool pour les générations précédentes, l'usage de cocaïne et d'ecstasy s'étend tandis que les médicaments psychotropes sont consommés à tout âge. Pour répondre aux problématiques complexes que pose la question des drogues, cet ouvrage se propose d'aborder ce phénomène sous tous ses aspects : politiques, économiques et sociologiques sans jamais céder au sensationnalisme. Quels sont les produits consommés ? Qui sont les consommateurs de drogues ? Quelle est la réglementation sur les drogues ? Comment s'organise le trafic au niveau local et international ? Quelles politiques publiques sont mises en oeuvre vis-à-vis des toxicomanes ? Cet ouvrage complet, accessible et pédagogique s'adresse à un large public intéressé par cette grave question de société, aussi bien qu'aux spécialistes.
Les études de la Documentation française n° 5189, 160 p. - 14 EUR. - Réf. : 3 303331 951896.
Documents d'actualité internationale
Ministère des affaires étrangères
  Union européenne. - Conseil européen :
  Conseil européen de Bruxelles, 25-26 mars 2004 :
  Conclusions de la présidence (Bruxelles, 25/26-3-2004).
  Canada - Union européenne :
  Sommet Canada - UE, Ottawa,18 mars 2004 :
  Déclaration (Ottawa, 18-03-2004).
  Terrorisme. - UE. - ONU.
  Conseil « Justice et affaires intérieures » de l'UE ; Bruxelles, 19 mars 2004 :
  Point sur la lutte contre le terrorisme (Bruxelles, 19-3-2004).
  Conseil européen de Bruxelles, 25-26 mars 2004.
  UE : déclaration sur la lutte contre le terrorisme (Bruxelles, 25-3-2004).
  Réunion du conseil de sécurité de l'ONU :
  ONU : résolution 1535 (New York, 26-3-2004).
  Réunion des ministres des affaires étrangères OTAN, Bruxelles, 2 août 2004 :
  OTAN : déclaration sur le terrorisme (Bruxelles, 2-4-2004).
  Sécurité. - OTAN. - Elargissement :
  Adhésion à l'OTAN de la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie :
  Etats-Unis - Slovaquie : allocution conjointe du secrétaire d'Etat Colin Powell et du Premier ministre Mikulas Dzurinda (Washington, 29-3-2004).
  Allemagne. - Inauguration de l'Institut fédéral des hautes études de politique de sécurité :
  Discours du chancelier Gerhard Schröder (Berlin, 19-3-2004).
  Union africaine :
  1re réunion du Parlement panafricain ; Addis-Abeba, 18-20 mars 2004 :
  Commission de l'Union africaine : discours du président Oumar Konaré (Addis-Abeba, 18-3-2004).
  Présidence de l'Union africaine - Mozambique : discours du président Joaquim Chissano.
  (Addis-Abeba, 18-3-2004)
  Côte d'Ivoire :
  3e session du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine :
  UA : communiqué (Addis-Abeba, 27-3-2004).
  Situation en Côte d'Ivoire :
  Côte d'Ivoire : message à la nation du président Laurent Gbagbo (Abidjan, 28-3-2004).
  Côte d'Ivoire : déclaration du Premier ministre Seydou Diarra (Abidjan, 28-3-2004).
  ONU : communiqué du Comité de suivi de l'accord de Linas-Marcoussis (New York, 28-3-2004).
  France : déclaration du ministre des affaires étrangères Dominique de Villepin sur le processus de réconciliation en Côte d'Ivoire (Paris, 29-3-2004).
  Proche-Orient :
  Visite du Président égyptien en France, 5-6 mars 2004 :
  France - Egypte : conférence de presse conjointe des présidents Jacques Chirac et Hosni Moubarak (Paris, 5-3-2004).
  Visite du Premier ministre de l'Autorité palestinienne en France, 11 mars 2004 :
  France - Autorité palestinienne : conférence de presse conjointe du président Jacques Chirac et du Premier ministre Ahmed Qoreï, dit « Abou Ala » (Paris, 11-3-2004).
  Session de la Knesset. - Processus de paix :
  Israël : discours du Premier ministre Ariel Sharon. - Plan de désengagement (Jérusalem, 15-3-2004).
« Documents d'actualité internationale » n° 10, 15 mai 2004, 46 p. - 3,50 EUR. - Réf. : 3 303331 310822.
Documents d'actualité internationale
Ministère des affaires étrangères
Principaux thèmes
  Terrorisme. - Attentat. - Espagne :
  Déclaration espagnole, résolutions de l'ONU et déclaration de Vienne.
  Droits de l'homme :
  Discours d'ouverture de la 60e session de la CDH de l'ONU.
  Désarmement. - Nucléaire :
  Résolutions de l'AEIA : Libye et Iran.
  Mines antipersonnel :
  Principes fondateurs et déclaration du colloque.
  France - Allemagne :
  Conférence de presse conjointe.
  Etats-Unis - Allemagne :
  Déclaration conjointe :
  Union européenne :
  Conclusions du CAF.
  Droit international :
  Allocution du ministre français des affaires étrangères.
« Documents d'actualité internationale » n° 9, 1er mai 2004, 20 p. - 3,50 EUR. - Réf. : 3 303331 310815.
Formation-emploi
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Formation
  Les logiques de l'élévation des niveaux de formation. De la hausse à la stabilisation.
  Le niveau de formation des jeunes s'est élevé de manière irrégulière pour se stabiliser aujourd'hui. Ainsi, un nouveau modèle de relation formation-emploi pourrait voir le jour (Catherine Béduwé et Jean-François Germe).
Formation continue
  Approche organisationnelle de la formation : au-delà de la problématique beckerienne.
  Quels sont les effets de la formation continue ? Qui en supporte le coût ? L'approche organisationnelle de la formation nous propose de nouvelles analyses (Saïd Hanchane et François Stankiewicz).
Reconversion
  Passé professionnel et reconversions : le reclassement des mineurs du Nord - Pas-de-Calais.
  Après un plan social, retrouver un emploi durable ne suffit pas toujours à se reconvertir (Olivier Mazade).
Politiques de formation
  Formés et formateurs face à la « double contrainte » des programmes de formation à l'employabilité des chômeurs de longue durée.
  Les stages de formations destinés aux chômeurs de longue durée sélectionnent plus qu'ils ne forment (Isabelle Darmon, Didier Demazière, Carlos Frade, Isabelle Haas).
Parcours de formation
  Les séjours à l'étranger des étudiants : la quête d'un bonus pour la formation et l'emploi ?
  Quels types d'étudiants partent pour un séjour d'études à l'étranger ? Qu'est-ce qui facilite leur départ ? (Maurice Comte).
Accès à l'emploi et insertion
  De la précarité de l'emploi à celle des trajectoires : une analyse de l'insertion en évolution.
  Notre connaissance de l'insertion professionnelle des jeunes s'améliore grâce aux échanges entre statisticiens et chercheurs (Yvette Grelet et Michèle Mansuy).
Note de lecture
  Présentation de l'ouvrage de M. Lallement, « Temps, travail et modes de vie » (Frédéric Séchaud).
  Lectures.
  Résumés.
  Version anglaise.
  Version allemande.
  Index des numéros 80 à 85 :
  Index des auteurs.
  Index des matières.
  Notes aux auteurs.
« Formation-emploi » n° 85, janvier-mars 2004, 136 p. 14,00 EUR. - Réf. : 3 303338 300857.
Les Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne
1. Actualité commentée
  Dossier :
  Les recours contentieux du préfet contre les actes des collectivités territoriales.
  Statut au quotidien :
  L'ordonnance du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et certains actes administratifs.
  La modification du statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.
2. Actualité documentaire
  Références :
  - textes.
  - documents parlementaires.
  - chronique de jurisprudence.
  - presse et livres.
  Textes intégraux :
  - jurisprudence.
  - réponses aux questions écrites.
« Les Informations administratives et juridiques » n° 3, mars 2004, 51 p. - 16 EUR. - Réf. : 3 303330 610404.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Immigration : les impacts sur le marché du travail
  Les enjeux économiques de l'immigration constituent un thème récurrent dans le débat public. De nombreuses idées reçues, fréquemment véhiculées, contribuent à fausser l'analyse. The Economist revient sur les mythes et les réalités des impacts économiques de l'immigration. Dans un récent rapport, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) montre la place des immigrés sur le marché du travail de nombreux pays développés au début du xxie siècle. Mark Kleinman, dans la revue The Political Quarterly, s'interroge, notamment dans le cadre de la Grande-Bretagne, sur les conséquences économiques de l'immigration de main-d'oeuvre aussi bien pour les migrants que pour les travailleurs nationaux. Dans Chronique internationale de l'IRES, Catherine Sauviat retrace l'histoire des politiques d'immigration aux Etats-Unis et les enjeux économiques qui y sont étroitement associés. Enfin, Alessandra Venturini, dans un article paru dans Intereconomics, se penche sur l'immigration illégale et ses répercussions sur l'emploi et les salaires des travailleurs nationaux.
  Mythes et réalité de l'immigration :
  The Economist.
  Les migrations dans les pays de l'OCDE :
  OCDE SOPEMI.
  Coûts et avantages pour la main-d'oeuvre :
  Mark Kleinman (The Political Quarterly).
  Etats-Unis : les politiques d'immigration au service de la croissance :
  Catherine Sauviat (Chronique internationale de l'IRES).
  Les immigrés clandestins concurrencent-ils les travailleurs nationaux ? :
  Alessandra Venturini (Intereconomics).
  Repères :
  1. L'immigration au service du vieillissement démographique ?
  2. Panorama des flux migratoires.
  3. L'UE et l'immigration issue des nouveaux pays membres.
  4. Quelles conséquences pour les pays d'émigration ?
  Pour en savoir plus...
Economie internationale
  Les échanges au sein des groupes industriels internationaux (Boris Guannel et Claire Plateau).
  Le 4-pages des statistiques industrielles (SESSI).
Economie étrangère
  Russie : pauvreté et marché du travail, Ekaterina Kalugina et Boris Najman.
  Economie et statistique.
Science économique
  La sociologie économique de Pierre Bourdieu (Robert Boyer, Cepremap).
« Problèmes économiques », n° 2851, mercredi 12 mai 2004, 32 p. - 4,50 EUR. - Réf. : 3 303332 028511.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
  Textesin extenso :
  Règlement CE.
  Question écrite à l'Assemblée nationale.
  Question écrite au Sénat.
  Relevés :
  Travaux parlementaires.
  Législation étrangère.
  Notifications relatives aux traités.
Deuxième partie
  Doctrine :
  Comptes rendus.
  La doctrine dans les revues.
  Chroniques de l'étranger :
  Informations étrangères.
  Notifications relatives aux traités.
Troisième partie
  Jurisprudence :
  Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles. - Cour d'appel de Paris, 4e chambre.
Quatrième partie
  Actualité et informations :
  Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD services.
PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire n° 786, 15 mai 2004, 70 p. - 8 EUR. - Réf. : 3 303332 307869.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
  Textes officiels :
  Relevé au Bulletin officiel des impôts.
  Travaux parlementaires.
  Relevé au Journal officiel de l'Office européen des brevets (décembre 2001).
  Relevé au Journal officiel des Communautés européennes :
Deuxième partie
  Doctrine :
  La propriété intellectuelle dans les revues étrangères et internationales.
  Chroniques de l'étranger :
  Informations étrangères.
  Notifications relatives aux traités.
Troisième partie
  Jurisprudence :
  Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles. - Appellation d'origine.
Quatrième partie
  Actualité et informations :
  Bibliographie. - PIBD services.
PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire n° 785, 2 mai 2004, 70 p. - 8 EUR. - Réf. : 3 303332 307852.
Politique étrangère de la France
Ministère des affaires étrangères
Textes et documents
Septembre-octobre 2003
  Politique étrangère de la France présente dans chacun de ses numéros le texte officiel des déclarations de politique étrangère des autorités françaises ainsi que les principaux documents des organisations internationales et régionales au sein desquelles la France prend une part active (ONU, Union européenne, OTAN, OSCE, etc.). Ces textes et documents sont indexés de façon à permettre des recherches chronologiques, thématiques et par pays.
« Politique étrangère de la France », septembre-octobre 2003, 412 p. - 15 EUR. - Réf. : 3 303335 510198.