Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Convocations
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
I. - Mardi 8 mars 2016, à 14 h 30 (salle Medicis) :
1. Rencontre avec une délégation de « Meilleures ouvrières de France ».
2. Questions diverses.
Cette réunion sera ouverte aux membres de la délégation aux entreprises et de la commission de la culture ; au public et à la presse dans la limite des places disponibles.
Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la délégation aux droits des femmes (delegation-femmes@senat.fr).
II. - Mercredi 9 mars 2016, à 13 heures (grande salle Delavigne, 4, rue Casimir-Delavigne) :
1. « Les femmes, victimes de la traite des êtres humains » :
- Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de Mmes Corinne Bouchoux, Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Brigitte Gonthier-Maurin, Chantal Jouanno et Mireille Jouve ;
2. Questions diverses.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Engagement de la procédure accélérée
Par courrier en date du 29 février 2016, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement engage la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional, déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.
Pour les événements Loto Foot 15 dont la fin de validation intervient les samedis 5 mars 2016, 12 mars 2016, 2 avril 2016, 9 avril 2016, 16 avril 2016, 23 avril 2016, 30 avril 2016, 7 mai 2016 et 14 mai 2016, il est attribué un gain total minimum de 500 000 euros à partager entre les gagnants du 1er rang de l'événement Loto Foot 15.
En cas d'absence de gagnant au premier rang à l'un des événements Loto Foot 15 précité, le gain total minimum de 500 000 € est augmenté de 500 000€ le samedi suivant cité ci-dessus.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 10.5.2 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Un concours professionnel est organisé pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques en 2016.
1. Conditions d'inscription
Au titre de l'article 18 du statut des attachés statisticiens de l'INSEE (décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 modifié), sont admis à concourir en 2016 les attachés statisticiens qui, au plus tard le 31 décembre 2016, ont accompli au moins trois ans de services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire dans un corps civil ou dans un cadre d'emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché statisticien.
2. Nature du concours
Le concours comprend une épreuve écrite d'admissibilité de deux heures comportant deux sujets à traiter au choix parmi au moins quatre. L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury d'une durée de quarante cinq minutes.
3. Nombre d'emplois offerts
Le nombre total de postes offerts sera fixé ultérieurement par arrêté conjoint du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
4. Date et lieu des épreuves
Les épreuves écrites se dérouleront le 8 septembre 2016 dans les centres d'examen suivants : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Quentin-en-Yvelines, Strasbourg, Toulouse, Cayenne, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis de la Réunion.
L'épreuve orale aura lieu à partir du 22 novembre 2016, exclusivement à Paris.
5. Dépôt des candidatures
Les demandes inscriptions se feront par téléprocédure sur  http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/connaitre/calendrier-concours.asp du 13 avril au 18 mai 2016.
L'inscription définitive sera validée par l'envoi du dossier d'inscription à la section concours et examens de la direction générale de l'INSEE au plus tard le 18 mai 2016, date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi. Les dossiers peuvent également être déposés à la section concours et examens jusqu'à 17 heures ce même jour.
6. Service auquel doivent s'adresser les candidats
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, courriel : concours@insee.fr.
Un concours externe et un concours troisième voie sont organisés au titre de l'année 2016 pour le recrutement dans le premier grade du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts.
Le nombre total de places offertes est fixé à 115 se répartissant comme suit :
- concours externe : 81 places ;
- concours troisième voie : 34 places.
Date limite d'inscription : 1er avril 2016.
Date des épreuves écrites : 3 mai 2016.
La date de dépôt de la fiche de renseignements pour le concours externe et des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour le concours troisième voie est fixée au 6 juin 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Date des épreuves orales : à partir du 27 juin 2016.
Pour obtenir les renseignements relatifs à ce concours, les candidats s'adresseront au pôle recrutement et concours, téléphone : 01-40-19-78-23, mél : concours@onf.fr.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Chinon " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Chinon ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Chinon " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Chinon " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ;
- ou par le lien suivant  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCChinon10022016.pdf sur le site internet de l'INAO.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Chinon  en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.
L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Montagne-Saint-Emilion " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Montagne-Saint-Emilion ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Montagne-Saint-Emilion " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Montagne-Saint-Emilion " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou
- par le lien suivant :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCMontagneSaintEmilion10022016.pdf sur le site internet de l'INAO.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Montagne-Saint-Emilion " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.
I. - Pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi est mise en place dans, au plus, dix territoires couvrant chacun tout ou partie de la superficie d'une ou plusieurs collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales volontaires une expérimentation visant à résorber fortement le chômage de longue durée en permettant à des demandeurs d'emploi d'être embauchés en contrat à durée indéterminée par des entreprises qui remplissent les conditions fixées aux articles 1er et 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, pour exercer des activités économiques pérennes et non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire. Cette expérimentation est, pour les collectivités concernées, complémentaire des politiques publiques en faveur du développement économique et de la lutte contre le chômage.
Elle est mise en place avec le concours financier de l'Etat, des collectivités territoriales volontaires, des établissements publics de coopération intercommunale volontaires mentionnés au premier alinéa du présent I et d'organismes publics et privés volontaires susceptibles de tirer un bénéfice financier de ces embauches, avec pour objectif que ce bénéfice soit supérieur au coût du dispositif.
II. - Au plus tard dix-huit mois avant le terme de l'expérimentation, le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée dresse par rapport le bilan de l'expérimentation.
III. - Au plus tard douze mois avant le terme de l'expérimentation, un comité scientifique réalise l'évaluation de l'expérimentation afin de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle généralisation.
Son rapport évalue notamment les effets de l'expérimentation sur la situation de l'emploi dans les territoires participants, sur les formations suivies par les personnes ainsi que les conséquences financières pour les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les organismes mentionnés au second alinéa du I du présent article, par comparaison avec les coûts liés au chômage de longue durée. Il tient compte des nouveaux indicateurs de richesse définis à l'article unique de la loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques.
Les membres du comité scientifique sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi. Ils siègent à titre bénévole.
IV. - Les rapports mentionnés aux II et III du présent article sont adressés au Parlement et au ministre chargé de l'emploi et rendus publics.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 22 février 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel (1) pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 avril 2016 (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur (2).
Le nombre de places offertes pour le recrutement à l'examen professionnel est fixé à 2.
Un arrêté ultérieur de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, fixera le lieu et les dates des épreuves.
(1) Peuvent être autorisés à se présenter à l'examen professionnel en vue de l'accession au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat les techniciens-géomètres, les géomètres ou les géomètres principaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière justifiant, au 1er janvier de l'année des épreuves, de neuf années de services effectifs dans ces grades.
(2) Pour tous renseignements, les candidat(e)s peuvent s'adresser à l'Institut national de l'information géographique et forestière, DRH, service recrutement-emploi-formation, 73, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex (téléphone : 01-43-98-83-96, courriel : sref@ign.fr).
Dans l'annexe IV de l'arrêté du 9 juillet 2015 susvisé, les règlements d'examen relatifs aux spécialités suivantes sont remplacés par les règlements d'examen figurant en annexe du présent arrêté : Maintenance des matériels ; Métiers de la mode ; Métiers du cuir ; Métiers du pressing et de la blanchisserie ; Accueil-relation clients et usagers ; Commercialisation et services en restauration ; Services de proximité et vie locale.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 2016, l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, pour les postes à pourvoir au concours externe de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte, au lieu de : « au titre de l'année 2015 », lire : « au titre de l'année 2016 » ;
2° Au deuxième alinéa, pour les postes à pourvoir au concours interne de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte prévu à l'article 4 du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 modifié, au lieu de : « au titre de l'année 2015 », lire : « au titre de l'année 2016 ».
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 22 février 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne (1) pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 mars 2016 (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur (2).
Le nombre de places offertes au concours est fixé à 2.
Un arrêté ultérieur de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat fixera les dates et les lieux des épreuves.
(1) Ce concours s'adresse aux fonctionnaires et agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et établissements publics qui en dépendent, y compris ceux énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux militaires, magistrats et agents des organisations internationales intergouvernementales en fonctions à la date de clôture des inscriptions et comptant au 1er janvier 2016 quatre années de services publics.
(2) Pour tous renseignements, les candidat(e)s peuvent s'adresser à l'Institut national de l'information géographique et forestière, DRH, service recrutement-emploi-formation, 73, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex (téléphone : 01 43 98 83 96, courriel : sref@ign.fr).
I.-Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016 pour la classe de première et à compter de la rentrée scolaire 2017 pour la classe terminale. 
II.-A l'entrée en vigueur du présent arrêté dans les conditions prévues au I, toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, notamment les dispositions relatives aux classes de première et terminale de l'arrêté du 14 février 1992 portant création du baccalauréat technologique hôtellerie issu de la transformation du brevet de technicien hôtellerie, mentions cuisine, restaurant, hébergement, ainsi que portant sur l'organisation, les horaires et les programmes des enseignements dispensés dans les classes de première et terminale conduisant à ce baccalauréat technologique.
Les personnes tenues de suivre la formation de familiarisation en matière de sécurité à bord des navires rouliers à passagers conformément aux dispositions des arrêtés du 22 mai 1998 et du 6 mai 2014 susvisés sont également tenues de suivre les formations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté définies dans le présent arrêté.
1° Avant d'être affectées à des tâches à bord, toutes les personnes, autres que les passagers, employées ou engagées à bord d'un navire armé au commerce ou à la plaisance doivent recevoir une formation de familiarisation à la sécurité.
2° La formation de familiarisation à la sécurité doit permettre aux personnes visées au 1° du présent article de :
1. Communiquer avec d'autres personnes se trouvant à bord en ce qui concerne les questions de sécurité élémentaires et comprendre les symboles, indications et signaux d'alarme ayant trait à la sécurité ;
2. Savoir quelles mesures prendre dans le cas où :
2.1. Une personne tombe à la mer ;
2.2. Un incendie ou de la fumée sont détectés ; ou
2.3. L'alarme d'incendie ou l'alarme pour l'abandon du navire retentit ;
3. Identifier les postes de rassemblement et d'embarquement ainsi que les échappées en cas d'urgence ;
4. Localiser et endosser les brassières de sauvetage ;
5. Donner l'alarme et avoir une connaissance de base de l'utilisation des extincteurs d'incendie portatifs ;
6. Prendre immédiatement des mesures lors d'un accident ou autre urgence médicale avant de faire appel à une aide médicale complémentaire à bord ; et
7. Fermer et ouvrir les portes d'incendie, les portes étanches aux intempéries et les portes étanches à l'eau installées à bord du navire particulier, autres que celles prévues pour les ouvertures de coque.
3° La formation de familiarisation en matière de sécurité est dispensée soit à bord du navire par le capitaine ou une personne désignée par lui, soit par un prestataire agréé à cette fin dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé.
4° La formation visée au 2° du présent article fait l'objet d'une attestation, individuelle ou collective, délivrée aux personnes formées, par la personne ou le prestataire ayant dispensé la formation.
1° Avant d'être affectées à des tâches à bord, toutes les personnes, autres que les passagers, employées ou engagées à bord d'un navire tenu de satisfaire aux dispositions du code ISPS susvisé doivent recevoir une formation de familiarisation à la sûreté.
2° La formation de familiarisation à la sûreté doit permettre aux personnes visées au 1° du présent article de :
1. Signaler un incident de sûreté, y compris un acte de piraterie ou un vol à main armée ou la menace d'une attaque de cette nature ;
2. Connaître les procédures à suivre lorsqu'elles reconnaissent une menace pour la sûreté ; et
3. Participer aux procédures d'urgence et d'intervention liées à la sûreté.
3° Les gens de mer chargés de tâches spécifiques liées à la sûreté doivent au préalable recevoir une formation qui leur permette de se familiariser avec les tâches et responsabilités qui leur sont confiées.
4° La formation de familiarisation en matière de sûreté est dispensée soit à bord du navire par l'agent de sûreté du navire ou une personne désignée par lui ayant les mêmes qualifications, soit par un prestataire agréé à cette fin dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé.
5° La formation visée au 2° ou au 3° du présent article fait l'objet d'une attestation, individuelle ou collective, délivrée aux personnes formées, par la personne ou le prestataire ayant dispensé la formation.
1° Les quatre derniers alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 2003 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les candidats doivent en outre être titulaires des certificats ou attestations requis pour les fonctions exercées à bord conformément à l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime. »
Si l'expérimentation n'est pas reconduite au terme du délai mentionné à l'article 1er de la présente loi ou si elle est interrompue avant ce terme par une décision du fonds mentionné à l'article 3, les entreprises mentionnées à l'article 4 reçoivent une notification du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée signifiant la fin de la prise en charge d'une fraction des rémunérations dans le cadre de l'expérimentation.
Dans ce cas, elles peuvent rompre tout ou partie des contrats de travail mentionnés au même article 4. Ce licenciement, qui repose sur un motif économique et sur une cause réelle et sérieuse, est prononcé selon les modalités d'un licenciement individuel pour motif économique. Le fonds verse à l'employeur la fraction du montant de l'indemnité de licenciement fixée par la convention mentionnée audit article 4.
Dans tous les autres cas, le licenciement intervient dans les conditions du droit commun.
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application de la présente loi, notamment la méthodologie de l'évaluation de l'expérimentation, les modalités de fonctionnement et de gestion du fonds et des comités locaux mentionnés à l'article 3 de la présente loi, les modalités de passation des conventions conclues entre le fonds et les entreprises mentionnées à l'article 4 et celles conclues entre le fonds et les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation ainsi que les critères retenus pour fixer le montant de la fraction de la rémunération prise en charge par le fonds mentionné à l'article 3.
I. - Le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée signe, pour la durée de l'expérimentation, des conventions avec les entreprises de l'économie sociale et solidaire mentionnées au I de l'article 1er de la présente loi afin qu'elles concluent avec des personnes remplissant les conditions mentionnées à l'article 2 des contrats de travail à durée indéterminée rémunérés, au moins, au moment du recrutement, au niveau du salaire minimum de croissance mentionné à l'article L. 3231-2 du code du travail.
Chaque convention précise la part de la rémunération prise en charge par le fonds, compte tenu de la durée de travail prévue dans le contrat et des conditions de son éventuelle dégressivité en fonction de l'évolution de la situation économique de l'entreprise. Elle prévoit la fraction de l'indemnité de licenciement prise en charge par le fonds et due lorsque le licenciement intervient dans les conditions prévues à l'article 6 de la présente loi. La convention fixe également les conditions à respecter pour bénéficier du financement du fonds, notamment les engagements de l'entreprise sur le contenu du poste proposé, les conditions d'accompagnement et les actions de formation envisagées pour le bénéficiaire du contrat.
II. - Le contrat de travail conclu dans le cadre de l'expérimentation peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre d'accomplir une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois, ou bien un contrat à durée déterminée de moins de six mois.
En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis.
L'aide attribuée pour cet emploi par le fonds dans le cadre de l'expérimentation n'est pas versée pendant la période de suspension du contrat de travail.
Le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est financé par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les groupes de collectivités territoriales et les organismes publics et privés mentionnés au I de l'article 1er de la présente loi pour assurer son fonctionnement et permettre le versement des aides financières associées aux conventions mentionnées à l'article 4.
Le fonds signe avec chaque collectivité territoriale, établissement public de coopération intercommunale ou groupe de collectivités territoriales participant à l'expérimentation une convention qui précise leur engagement à respecter le cahier des charges mentionné au deuxième alinéa du I de l'article 3, qui fixe les conditions de leur participation volontaire au financement de l'expérimentation et qui définit l'affectation de cette participation. L'Etat et l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail sont également cosignataires de ces conventions.
Le fonds signe une convention avec l'Etat et chacun des organismes publics et privés participant à l'expérimentation afin de fixer le montant de leur contribution à son financement et de définir l'affectation de cette contribution.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 19 février 2016, le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) est fixé à 9.
En outre, 2 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'officier de port adjoint, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'officier de port adjoint ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Dans le cadre de l'expérimentation, peuvent être embauchés par les entreprises de l'économie sociale et solidaire mentionnées au I de l'article 1er de la présente loi les demandeurs d'emploi, quel que soit le motif pour lequel leur éventuel précédent contrat de travail a pris fin, qui sont inscrits sur la liste établie en application de l'article L. 5411-1 du code du travail, privés d'emploi depuis plus d'un an malgré l'accomplissement d'actes positifs de recherche d'emploi et domiciliés depuis au moins six mois dans l'un des territoires participant à l'expérimentation.
ANNEXE 
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES POUR 2016 
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr). 
1.-Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 
1. A-Enquêtes d'initiative nationale 
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL 
PÉRIODICITÉ 
PRODUCTEURS 
(*) Voir liste des producteurs 
Emploi, insertion professionnelle, salaires 
Enquête sur l'insertion à six mois de sortants d'un contrat de professionnalisation 
Annuelle 
DARES 
Projet MUSE (MUltimode sur l'enquête emploi) : deux expérimentations quantitatives 
Ponctuelle 
INSEE 
2.-Enquêtes d'intérêt général 
2A.-Enquêtes d'initiative nationale 
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL 
PÉRIODICITÉ 
PRODUCTEURS 
(*) Voir liste des producteurs 
Emploi, insertion professionnelle, salaires 
Enquête " Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels " (SUMER 2016-2017) 
Ponctuelle 
DARES 
Enquête de cheminement tous niveaux du système éducatif " Génération 2013 " 
Ponctuelle 
CÉREQ 
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS 
PÉRIODICITÉ 
Producteurs 
(*) Voir liste des producteurs 
Enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins 
Ponctuelle 
DREES 
Liste des producteurs 
SIGLE DU PRODUCTEUR 
INTITULÉ DU PRODUCTEUR 
MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE 
le cas échéant 
CÉREQ 
Centre d'études et de recherche sur les qualifications 
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 
DARES 
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques 
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 
DREES 
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques 
Ministère des affaires sociales et de la santé 
INSEE 
Institut national de la statistique et des études économiques 
Ministère des finances et des comptes publics 
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
II. - A l'entrée en vigueur du présent arrêté dans les conditions prévues au I, toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, notamment l'arrêté du 3 avril 1981 relatif aux domaines généraux de mathématiques, sciences, français, monde actuel, langues étrangères communs à l'ensemble des brevets professionnels organisés par unités de contrôle capitalisables.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 2016, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 à la session supplémentaire de recrutement de professeurs des écoles stagiaires est fixé à 500. Les postes sont offerts dans l'académie de Créteil, au seul concours externe.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 février 2016, M. le général de corps d'armée Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain), commandant la région de gendarmerie Ile-de-France, la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la gendarmerie nationale jusqu'au 31 juillet 2016. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 2016.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 18 février 2016, Mme Béatrice SAUVIAT, inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale du Var, est promue au grade de directeur adjoint du travail, à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 18 février 2016, M. Emmanuel JOLY, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale du Var, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2016 :
Le retrait de M. FLORA (Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard FLORA et François VEYRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard FLORA et François VEYRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François VEYRES, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2016, Mme BAILLEUX (Delphine, Marie-Jeanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maxime BAILLEUX, Bénédicte MULLER et Guillaume DEVRIENDT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais).
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 18 février 2016, M. Jean-Louis VANGIONI, contrôleur du travail hors classe, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale des Alpes-Maritimes, est promu au grade d'inspecteur du travail à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2016, Mme BAILET (Stéphanie, Françoise, Paule), Mme GILLÈS de PÉLICHY (Emmanuelle, Yamina, Carmen), épouse VIDAL, Mme BERTHET (Anne, Christel, Julie), épouse COLOMB, et M. FAURIE (Vincent, Marie, François, Robert, Francis) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIES (société titulaire d'un office notarial) à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2016, M. STARCK (Louis-Xavier, Marie, Antoine, Patrick) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Arnaud HENRY de VILLENEUVE et François-Xavier JANNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Bénéficient d'un parcours de formation organisé par un établissement d'enseignement supérieur agricole public chargé de la formation des personnels enseignants et de l'éducation de l'enseignement agricole accrédité dans les conditions et selon les modalités définies à l'article 2 :
1° Les personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement agricole public stagiaires, dont la titularisation n'est pas conditionnée à la détention d'un master ;
2° Les personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement agricole public stagiaires déjà titulaires d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre de l'agriculture ;
3° Les personnels détachés dans les corps de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement agricole public.
Le parcours de formation adapté tient compte du parcours professionnel antérieur et des besoins du stagiaire.
Le parcours de formation est défini par une commission présidée par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant. Le ministre chargé de l'agriculture fixe la composition de cette commission. Le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur agricole public chargé de la formation des personnels enseignant et de l'éducation dans l'enseignement agricole, ou son représentant, en est membre de droit.
Le contenu de cette formation s'appuie notamment sur les enseignements dispensés dans le cadre du master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF), fixé par les arrêtés du 27 août 2013 et du 19 décembre 2014 susvisés.
La formation permet, le cas échéant, la validation d'une ou plusieurs unités d'enseignement et l'obtention d'un diplôme.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 18 février 2016, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisé au titre de l'année 2016 un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques.
Le nombre d'emplois offerts au recrutement est fixé à trois.
Les trois postes sont à pourvoir à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Paris).
Le recrutement sans concours fera l'objet d'un avis de recrutement pris par l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.
L'avis de recrutement indiquera :
1° Le nombre de postes à pourvoir ;
2° La date prévue du recrutement ;
3° Le contenu précis du dossier de candidature ;
4° Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ;
5° La date limite de dépôt des candidatures ;
6° Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission sont convoqués à l'entretien.
L'avis du recrutement sera affiché, quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.
L'avis de recrutement sera en outre publié dans le même délai sur le service de communication publique en ligne de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et dans un journal local.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 février 2016, Mme Anne-Marie LEVRAUT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est nommée cheffe du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 février 2016, l'annexe II de l'arrêté du 10 août 2015 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2016) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
« ANNEXE II
« CALENDRIER DES ÉPREUVES
Les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret précité sont organisés dans les quatre zones géographiques suivantes :
1re zone : Antilles (Martinique et Guadeloupe), Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2e zone : métropole ;
3e zone : océan Indien (La Réunion et Mayotte) ;
4e zone : Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna).
Le calendrier des épreuves de ces concours, dont l'ouverture est autorisée par le présent arrêté, est fixé dans les tableaux ci-dessous :
ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ : 1ER MARS 2016
      

    (date commune aux deux concours)
1er concours
Epreuve de composition de culture générale
Epreuve d'aptitude professionnelle
Epreuve de langue étrangère (1)
2e concours
Epreuve de connaissances professionnelles
Epreuve d'aptitude professionnelle
Epreuve facultative de langue étrangère (1)
1re zone
Début de la première épreuve : le 1er mars 2016, à 9 heures (heure de Cayenne)
2e zone
Début de la première épreuve : le 1er mars 2016, à 9 h 30 (heure de Paris)
3e zone
Début de la première épreuve : le 1er mars 2016, à 9 heures (heure de Saint-Denis)
4e zone
Début de la première épreuve : le 1er mars 2016, à 8 heures (date et heure de Nouméa)
(1) Les candidats doivent exprimer leur choix de la langue étrangère lors de l'inscription.
Lors des épreuves d'admissibilité, les candidats sont soumis à deux inventaires de personnalité.
ÉPREUVES D'ADMISSION (2)
Entretien avec le jury (3)
Epreuve physique gendarmerie (4)
Les candidats seront convoqués une journée pour l'entretien avec le jury et une demi-journée pour l'épreuve physique gendarmerie :
- entre le 18 avril et le 24 juin 2016 (date de Paris) pour le concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret précité ;
- entre le 27 juin et le 22 juillet 2016 (date de Paris) pour le concours prévu au 2° de l'article 13-1 du même décret.
(2) Les candidats d'outre-mer sont invités à faire connaître leur choix quant aux modalités de déroulement des épreuves d'admission (par visioconférence ou déplacement en métropole) dès les épreuves d'admissibilité.
(3) L'entretien avec le jury comporte un entretien avec un ou plusieurs psychologues et l'entretien avec un groupe d'examinateurs. Tous les candidats doivent se présenter le jour de l'épreuve d'entretien munis d'un curriculum vitae. Les candidats au concours prévu au 2° de l'article 13-1 du décret précité doivent se présenter à cette épreuve avec une copie de leur dernière notation.
(4) Les candidats civils doivent présenter le jour de l'épreuve sportive un certificat médical mentionnant leur aptitude à subir cette épreuve. Ce certificat doit dater de moins d'un an. Les candidats militaires doivent présenter un certificat médical d'aptitude au service en cours de validité.
Sont nommés au cabinet de la ministre :
M. Jean-Louis Bianco, conseiller spécial auprès de la ministre.
M. Gilles Bœuf, conseiller scientifique pour les sciences de la vie et de la nature, du climat, de l'Océan.
M. Philippe Lacoste, ambassadeur, relations internationales pour le climat, chef de l'équipe COP.
M. Jean-Luc Fulachier, conseiller auprès de la ministre, croissance verte et bleue, Green tech, stratégie et communication.
M. Vincent Jechoux, directeur du cabinet.
Mme Hélène Peskine, directrice adjointe du cabinet en charge de la ville et construction durables et des paysages.
M. Stéphane Crouzat, conseiller diplomatique.
M. Guillaume Choisy, chef de cabinet.
M. Nicolas Mourlon, conseiller infrastructures, transports, partenariats et social.
M. Laurent Bouvier, conseiller biodiversité, eau, risques naturels, agriculture verte.
M. Philippe Bodenez, conseiller prévention des risques chimiques et technologiques, santé, sûreté nucléaire, économie circulaire, déchets.
M. Julien Assoun, conseiller énergies, transition énergétique et numérique, mer, éco-industries, à compter du 1er mars 2016.
M. Laurent Grave-Raulin, conseiller parlementaire et juridique.
Mme Sarah Vidal, conseillère parlementaire, relations avec les élus.
M. Noam Leandri, conseiller budgétaire, finance verte, prix du carbone.
M. Guilhem Isaac-Georges, conseiller Territoires à énergie positive, emplois verts.
M. Jacques Barberye, chef adjoint de cabinet.
Mme Blanka Scarbonchi, cheffe adjointe de cabinet à compter du 7 mars 2016.
M. Raphaël Sart, attaché de presse.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 23 février 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours troisième voie pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers du premier grade de l'Office national des forêts.
Le nombre total de places offertes est fixé à 115 se répartissant comme suit :
- concours externe : 81 places ;
- troisième concours : 34 places.
Les places non pourvues au titre de l'une des voies de recrutement peuvent être attribuées aux candidats de l'autre voie de recrutement.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 1er avril 2016 pour les deux concours. La date des épreuves écrites est fixée au 3 mai 2016. La date de dépôt de la fiche de renseignements pour le concours externe et des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour le concours troisième voie est fixée au 6 juin 2016, le cachet de la poste faisant foi. Les épreuves orales auront lieu à partir du 27 juin 2016.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du directeur général de l'Office national des forêts.
En outre, 12 places sont offertes au titre des emplois réservés et 7 places sont offertes au titre des travailleurs handicapés.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour exercer les fonctions de technicien supérieur forestier du premier grade de l'Office national des forêts, le ou les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de technicien supérieur forestier du premier grade de l'Office national des forêts ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412 du même code.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 18 février 2016, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisé au titre de l'année 2016 un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs.
Le nombre d'emplois offerts au recrutement est fixé à 4.
Les quatre postes sont à pourvoir à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Paris).
Le recrutement sans concours fera l'objet d'un avis de recrutement pris par l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.
L'avis de recrutement indiquera :
1° Le nombre de postes à pourvoir ;
2° La date prévue du recrutement ;
3° Le contenu précis du dossier de candidature ;
4° Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ;
5° La date limite de dépôt des candidatures ;
6° Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission sont convoqués à l'entretien.
L'avis du recrutement sera affiché, quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.
L'avis de recrutement sera en outre publié dans le même délai sur le service de communication publique en ligne de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et dans un journal local.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016, M. Filatoff (Pierre), conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2016, M. RACT (Alexandre, Pierre, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Maître Philippe CAPET, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial à la résidence du Portel (Pas-de-Calais).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2016, Mme DASSONVILLE (Fanny, Rose, Marie), épouse RIBERTY, et M. PUTINE (Thomas) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Charles-Henry GERARD et Frédéric BORIÈS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant n° 88 du 14 janvier 2015 relatif aux salaires, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 2 juillet 2015 publié au Journal officiel du 16 juillet 2015.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2016, Mme MILLO (Karine, Barbara) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Charles MARCH et Emmanuel LIONS, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires, à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).