Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 31. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de     l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 17. - Peuvent être nommés commandants au choix, par voie d'inscription     sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission     administrative paritaire en application du 1o de l'article 79 de la loi no     84-53 du 26 janvier 1984, les capitaines qui justifient, au 1er janvier de     l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, de cinq ans     de services effectifs dans leur grade et qui ont acquis, à cette date, les     unités de valeur correspondant à une formation d'officier d'état-major     définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
Art. 3. - Les candidats aux concours d'internat, installés ou exerçant en     France, doivent fournir la preuve de leur inscription ou de leurs     inscriptions successives aux tableaux de l'ordre des pharmaciens au moyen     d'une attestation établie par le conseil régional ou le conseil central     correspondant.
      Les candidats exerçant en France et dispensés de l'inscription à l'ordre,
     conformément à l'article 2 du présent arrêté, doivent fournir les     attestations de fonctions correspondantes. Pour les pharmaciens exerçant ou     ayant exercé dans un autre Etat membre de la Communauté économique     européenne, cette preuve doit être fournie au moyen d'une attestation établie     par le ministre chargé de la santé de cet Etat, ou par tout autre organisme     désigné par les autorités de cet Etat, en application des dispositions     communautaires relatives à l'exercice de la profession de pharmacien.
Art. 4. - Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de     l'agriculture et de la forêt et le directeur des affaires économiques,
     sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère des départements et     territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Sont désignés membres titulaires de la commissionspécialisée en     matière de prévention des risques spécifiques auxsecteurs du bâtiment et des     travaux publics:
      1o En qualité de représentants des administrations et organismes nationaux:      Le directeur des relations du travail ou son représentant;
      Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant;
Art. 19. - Le directeur est chargé de l'instruction des affaires qui sont de     la compétence de l'établissement. En particulier, il prépare et présente les     orientations à moyen terme et le programme annuel d'intervention de     l'établissement. Il prépare et présente le budget. Il est ordonnateur des     dépenses et des recettes. Il prépare et exécute les délibérations du conseil     d'administration et du bureau. Il gère l'établissement, le représente en     justice, passe les contrats, les marchés, les actes d'aliénation,
     d'acquisition ou de location. Il recrute le personnel de l'établissement dans     des conditions qui sont définies en accord avec l'autorité chargée du     contrôle. Le directeur a autorité sur le personnel de l'établissement.
      Chaque année, le directeur élabore le compte rendu d'exécution du programme     d'intervention qui est approuvé par le conseil d'administration et porté à la     connaissance de l'autorité chargée du contrôle ainsi qu'aux présidents du     conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, du conseil général du Nord et de la     communauté urbaine de Lille et aux maires des communes de Roubaix et de     Tourcoing.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. François Nicoullaud,
     directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense, à l'effet     de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés     ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a     pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du     27 janvier 1988 susvisé.
Au grade de médecin principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
        Les médecins:
     Prudhomme (Yves, Jean, Bernard).
     Audet-Lapointe (Joseph, Henri, Michel).
     Chambre (Georges, Claude, Etienne).
     Demons (Pascal, Dominique).
     Daigremont (Hugues, Armand).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des industries pharmaceutiques du 6 avril 1956, les dispositions     de:
      - l'accord du 21 mai 1991 instituant un régime de prévoyance professionnel;      - l'accord du 21 mai 1991 mettant en oeuvre le régime de prévoyance (quatre     annexes),
     conclus dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 5. - Peuvent seuls bénéficier d'un congé de mobilité les maîtres     mentionnés à l'article 1er ci-dessus, en activité, qui justifient de dix     années d'enseignement dans un établissement public relevant du ministre     chargé de l'éducation, dans un établissement sous contrat d'association ou     dans un établissement sous contrat simple en qualité d'agréé.
II. - Timbres-poste sans surtaxe
      1. Série artistique:
      OEuvre de Max Ernst;
      OEuvre de Georges Seurat;
      OEuvre de François Rouan;
      OEuvre de Roberto Matta.
      2. Série <<Europa>>:
      Sur le thème de <<l'Europe spatiale>> retenu par la Conférence européenne     des administrations des postes et des télécommunications (C.E.P.T.):
      La Guyane et l'espace;
      Les satellites de télévision directe.
      3. Série <<Nature de France>>:
      Espèces protégées:
      L'ours des Pyrénées;
      La tortue terrestre;
      Le castor;
      Le martin-pêcheur.
      4. Série <<Commémoratifs et divers>>:
      Congrès de la fédération des sociétés philatéliques françaises: Perpignan;
      Gaston Phébus (1331-1391);
      Marcel Cerdan (1916-1949).
Art. 3. - La compétence de ces comités s'exerce, dans les conditions     prévues par le titre IV du décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à     l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans     la fonction publique susvisé, à l'égard de l'ensemble des services du     ministère de la justice implantés dans le département considéré.
Feigenbaum (Hermann), né le 22 novembre 1898 à Binswangen (Allemagne),
     décédé en mars 1944 à Varsovie (Pologne).
      Feigenbaum (Salomon), né le 17 septembre 1899 à Remny (Russie), décédé en     septembre 1942 à Auschwitz (Pologne).
      Feigenberg (Samuel), né le 15 janvier 1885 à Gomel (Russie), décédé le 28     septembre 1942 à Auschwitz (Pologne).
      Feigenoff (Marius), né le 16 décembre 1913 à Paris (4e), décédé le 8 mars     1945 à Gusen, Kommando de Mauthausen (Autriche).
      Feigna (Paul), né le 10 février 1921 à Toulouse (Haute-Garonne), Mort en     déportation en Allemagne postérieurement au mois de mars 1944.
      Feiler (Hélène), née le 2 mars 1928 à Cracovie (Pologne), décédée le 14     novembre 1942 à Auschwitz (Pologne).
      Feiler (Maurice), né le 19 mai 1930 à Paris (5e), décédé le 14 novembre 1942     à Auschwitz (Pologne).
      Fein (Adolphe), né le 21 décembre 1905 à Paris (12e), décédé le 4 juillet     1942 à Auschwitz (Pologne).
      Feinberg (Nicolas), né le 18 août 1900 à Kaunas (Lituanie), décédé le 5     septembre 1942 à Auschwitz (Pologne).
      Feinkuchen, née Swiatly (Gitli) le 28 novembre 1890 à Ujazd (Pologne),
     décédée le 11 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne).
      Feinkuchen (Joseph), né le 21 avril 1897 à Ujazd (Pologne), décédé le 11     novembre 1942 à Auschwitz (Pologne).
      Feinschreiber (Salomon), né le 22 février 1888 à Lida (Pologne), décédé le 9     mars 1943 à Lublin-Maidaneck (Pologne).
      Feinstein (Avram), né le 15 mai 1879 à Piatra (Roumanie), décédé le 12     décembre 1943 à Auschwitz (Pologne).
      Feinstein (David), né le 10 mai 1884 à Odessa (Russie), décédé le 22 mars     1945 à Weimar-Buchenwald (Allemagne).
      Feinstein, née Blochtein (Emma) le 24 mai 1889 à Paris (4e), décédée le 3     août 1944 à Ravensbruck (Allemagne).
      Feinstein (Léon), né le 24 novembre 1912 à Paris (12e), décédé en septembre     1943 à Birkenau-Auschwitz (Pologne).
      Feinstein (Walko), né le 16 avril 1868 à Elisabethgrad-Kherson (Russie),
     décédé le 12 mars 1944 à Auschwitz (Pologne).
      Feinstein (Wolf), né en 1881 à Jérusalem (Turquie), décédé le 4 juin 1944 à     Auschwitz (Pologne).
      Feintuch (Manuel), né le 5 juin 1900 à Novogroudok (Russie), décédé en     juillet 1943 à Auschwitz (Pologne).
      Feiss (Bernard), né en 1888 à Riga (Lituanie), décédé le 12 mars 1944 à     Auschwitz (Pologne).
      Feiss (Claude, Armand), né le 21 juillet 1900 à Montmorency (Seine-et-Oise),     décédé le 14 août 1944 à Auschwitz (Pologne).
      Feiss, née Badchan (Henriette), en 1897 à Slutzk (Lettonie), décédée le 12     mars 1944 à Auschwitz (Pologne).
Art. 2. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du     25 octobre 1967 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions     suivantes:
      << - du diplôme d'agronomie générale d'une école nationale supérieure     agronomique ou du diplôme d'études générales en industries agricoles et     alimentaires de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et     alimentaires; >>.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 25 octobre 1967     susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
      << Art. 7. - Peuvent être admis sur titre, dossier et entretien les     candidats français et étrangers:
      << - ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique;
      << - élèves de l'Institut national agronomique Paris-Grignon diplômés     d'agronomie générale.
      << Par ailleurs, des élèves des écoles ou universités peuvent aussi être     admis à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts dans les     conditions prévues par des conventions passées avec les établissements     concernés. >>
En qualité de représentants des coopératives
    d'oléagineux et de protéagineux
      M. Gonnard (Jean), vice-président de la Fédération française des     coopératives d'oléagineux et de protéagineux, Savigneux, 01480     Jassans-Riottier.
      M. Ferre (Roger), président de la Coopérative des agriculteurs de la Vienne,     La Goumasière, Saint-Martin-la-Rivière, 86300 Chauvigny.
Art. 4. - Il est inséré, dans le paragraphe V de l'article 3 de la loi no     62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, un deuxième alinéa ainsi rédigé:
       <<Lors de la publication de la liste des candidats au premier tour, l'Etat     verse à chacun d'entre eux une somme de 3 millions de francs, à titre     d'avance sur le remboursement forfaitaire de leurs dépenses de campagne prévu     à l'alinéa suivant. Si le montant du remboursement n'atteint pas cette somme,     l'excédent fait l'objet d'un reversement.>>
Art. 5. - Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon     supérieur est fixé à trois ans pour les 1er, 2e et 3e échelons.
      Les dispositions du titre II du décret no 59-308 du 14 février 1959 portant     règlement d'administration publique et relatif aux conditions générales de     notations et d'avancement des fonctionnaires ne sont pas applicables aux     conservateurs généraux du patrimoine.
Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article L.O. 128 du code électoral est     ainsi rédigé:
       <<Est également inéligible pendant un an à compter de l'élection celui qui     n'a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et le délai     prescrits par l'article L. 52-12 et celui dont le compte de campagne a été     rejeté à bon droit. Peut également être déclaré inéligible, pour la même     durée, celui qui a dépassé le plafond des dépenses électorales tel qu'il     résulte de l'article L. 52-11.>>
Art. 8. - I. - Il est inséré, dans l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre     1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, un article 41-1     ainsi rédigé:
      <<Art. 41-1. - Le Conseil, si l'instruction fait apparaître qu'un candidat     se trouve dans l'un des cas mentionnés au deuxième alinéa de l'article L.O.
     128 du code électoral, prononce son inéligibilité conformément à cet article     et, s'il s'agit du candidat proclamé élu, annule son élection.>>      II. - Il est inséré, dans le code électoral, un article L.O. 186-1 ainsi     rédigé:
       <<Art. L.O. 186-1. - Ainsi qu'il est dit à l'article 41-1 de l'ordonnance     no 58-1067 du 7 novembre 1958, le Conseil, si l'instruction fait apparaître     qu'un candidat se trouve dans l'un des cas mentionnés au deuxième alinéa de     l'article L.O. 128, prononce son inéligibilité conformément à cet article et,     s'il s'agit du candidat proclamé élu, annule son élection.>>
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Conformément au plan au 1/20000 annexé au présent arrêté (1),
     l'autorisation est valable à l'intérieur d'un périmètre d'une superficie de     10,15 kilomètres carrés environ dont les limites sont constituées par les     lignes droites joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs     coordonnées Lambert III, zone Sud:
       a
    872570 E      179390 N
    874960 E      181110 N
    877630 E      181840 N
    878100 E      180920 N
    877470 E      180540 N
    877590 E      180100 N
    877000 E      179485 N
    874380 E      178400 N
    873750 E      178865 N
    872650 E      178500 N
    872480 E      178805 N
Art. 10. - La convention, prévue à l'article 44 de la loi du 13 janvier     1989, réglera notamment le transfert, au 1er janvier suivant la date de     publication du présent décret, des droits et obligations, des stocks, des     créances et des dettes de la maison de Nanterre en tant que budget annexe du     budget spécial de la préfecture de police au centre d'accueil et de soins     hospitaliers de Nanterre. Elle prévoira également la reprise par le centre     d'accueil et de soins, à son profit ou à sa charge, du solde de trésorerie de     la maison de Nanterre établi par le receveur général des finances de Paris au     31 décembre suivant la date de publication du présent décret.
Art. 2. - Le corps des conservateurs généraux du patrimoine comporte un seul     grade comprenant quatre échelons.
      Les conservateurs généraux du patrimoine sont nommés par décret pris sur le     rapport du ministre chargé de la culture, après avis de la commission     administrative paritaire, parmi les conservateurs en chef du patrimoine et     les conservateurs de 1re classe du patrimoine inscrits au tableau     d'avancement pour le grade de conservateur en chef.
      Le Premier ministre prononce les sanctions disciplinaires des troisième et     quatrième groupes sur le rapport du ministre chargé de la culture. Celui-ci     prend toutes les décisions relatives à la gestion des intéressés. Les mesures     d'affectation dans un autre ministère sont prononcées par arrêté conjoint du     ministre chargé de la culture et du ministre affectataire.
M. Aigle (Michel).
     M. Ballay (Denis).
     M. Berkaloff (André).
     M. Cheverry (Claude).
     M. Chone (Emile).
     M. Frouin (André).
     M. Gros (François).
     M. Hélène (Claude).
     M. Le Buanec (Bernard).
    Mme Le Douarin (Nicole).
     M. Lecocq (Jean-Pierre).
     M. Malinvaud (Edmond).
     M. Mocquot (Jean-Claude).
       M. Berkaloff est nommé président du conseil scientifique.
Art. 6. - Le centre d'accueil et de soins comporte une commission sociale.
     Elle comprend au maximum quatorze membres, et notamment:
       1o Le responsable de la direction du centre d'accueil et de réadaptation     sociale;
      2o Le ou les responsables des services sociaux ou éducatifs des unités     sociales de l'établissement;
      3o Le responsable des personnels de surveillance des unités sociales de     l'établissement;
      4o Trois des médecins responsables de la surveillance médicale des personnes     accueillies dans les unités sociales de l'établissement ou participant à la     politique de réinsertion sociale du centre d'accueil et de réadaptation     sociale;
      5o Un représentant du personnel affecté au centre d'accueil et de     réadaptation sociale;
      6o Le responsable de la direction de la maison de retraite;
      7o Un représentant du personnel de la maison de retraite;
      8o Deux représentants des usagers dont au moins un représentant des     personnes hébergées à la maison de retraite.
      Les représentants du personnel sont désignés par les organisations     syndicales les plus représentatives dans l'établissement, la représentativité     étant appréciée selon les modalités prévues à l'article 2 (8o) ci-dessus, ou     à défaut élus par l'ensemble des personnels des unités sociales au scrutin     secret majoritaire à un tour.
      La commission sociale est obligatoirement saisie de toutes les questions     touchant les investissements, les crédits de fonctionnement, l'organisation     médico-sociale des unités sociales avant toute délibération du conseil     d'administration. Elle est organisée conformément aux dispositions de     l'article 21 du décret du 23 mai 1978 susvisé.
Art. 2. - Le conseil d'administration du centre d'accueil et de soins     hospitaliers de Nanterre est composé de vingt et un membres, à savoir:
      1o Le préfet de police de Paris, président;
      2o Quatre membres élus en son sein par le conseil de Paris, dont un membre     en qualité de vice-président;
      3o Un membre élu en son sein par le conseil général des Hauts-de-Seine;
      4o Un membre élu en son sein par le conseil municipal de Nanterre;
      5o Quatre représentants des organismes de sécurité sociale, à savoir:
      a) Un représentant désigné par le conseil d'administration de la caisse     régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France;
      b) Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris;
      c) Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie de Nanterre;
      d) Un représentant de la caisse d'allocations familiales territorialement     compétente;
      6o Le président de la commission médicale d'établissement et deux membres de     cette commission élus par celle-ci;
      7o Deux membres de la commission sociale de l'établissement élus par     celle-ci; l'incompatibilité résultant de la qualité d'agent salarié de     l'établissement prévue à l'article 13 du décret du 2 mai 1972 modifié susvisé     n'est pas applicable dans ce cas;
      8o Deux représentants du personnel titulaire en fonction dans     l'établissement, à l'exception des médecins et pharmaciens, désignés sur     proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de     l'établissement; cette représentativité est appréciée compte tenu du nombre     moyen de voix recueillies dans l'établissement par les organisations     syndicales à l'occasion du renouvellement des commissions administratives     paritaires;
      9o Un membre désigné par le maire de Paris en raison de sa compétence dans     le domaine sanitaire ou social;
      10o Un membre désigné par le préfet de police de Paris en raison de sa     compétence dans le domaine sanitaire ou social;
      11o Un membre désigné par le préfet des Hauts-de-Seine en raison de sa     compétence dans le domaine sanitaire ou social.
Art. 3. - La capacité totale minimale des réservoirs de stockage des     effluents gazeux est de 1500 normomètres cubes pour chaque réacteur, répartie     en au moins trois réservoirs identifiés RS1-1, RS1-2, etc., pour le premier     réacteur et RS2-1, RS2-2, etc., pour le suivant. Cette capacité doit être     utilisable en totalité à la divergence.
Art. 6. - L'activité volumique moyenne hebdomadaire ajoutée, calculée après     dispersion au niveau du sol, aux points de mesure ci-dessous définis, ne doit     pas dépasser:
       500 becquerels (12 nanocuries) par mètre cube pour les gaz;
       10 millibecquerels (0,2 picocurie) par mètre cube pour les halogènes gazeux     et les aérosols.
      La surveillance de l'environnement par l'exploitant porte sur les     différentes mesures et prélèvements dont les natures, les fréquences, les     localisations (dont la liste est déposée dans les préfectures de     Tarn-et-Garonne et de Lot-et-Garonne et tenue à jour) et les modalités     techniques sont fixées par le service central de protection contre les     rayonnements ionisants, qui précise d'autre part les échantillons qui doivent     lui être transmis.
L'exploitant dispose d'un laboratoire des mesures de l'environnement et d'un     laboratoire de contrôle des effluents. Ces deux laboratoires sont distincts     et exclusivement affectés aux mesures de radioprotection. Les mesures     minimales de radioprotection sont définies par le service central de     protection contre les rayonnements ionisants      L'ensemble des appareillages de radioprotection (prélèvements et mesures),
     leur implantation et les méthodes de mesure sont fixés par le service central     de protection contre les rayonnements ionisants. Une alimentation électrique     de secours existe obligatoirement pour ces appareillages. Les stations de     prélèvement et de mesure en continu sont munies d'alarmes signalant dans une     salle de commande toute interruption de leur fonctionnement.
      Les conditions de prélèvement et de contrôle ainsi que les conditions     d'analyse en laboratoire: nombre d'essais par échantillon, technique     analytique, traitement des résultats, etc., sont celles décrites dans les     fiches techniques du service central de protection contre les rayonnements     ionisants.
      L'exploitant doit prendre les dispositions nécessaires pour que les     prélèvements et mesures réglementaires puissent être effectués en toutes     circonstances.
      5. Le service central de protection effectue un contrôle permanent de la     radioactivité de la Garonne en amont et en aval de la centrale, ainsi qu'un     contrôle particulier de l'activité totale de la Garonne à l'amont immédiat     des prises d'eau destinée à l'alimentation de l'agglomération d'Agen.
      6. Le service central de protection contre les rayonnements ionisants tient     informés les ministres signataires du présent arrêté, et les préfets de     Tarn-et-Garonne et de Lot-et-Garonne, des observations importantes qu'il     serait amené à faire.
      L'exploitant tient informés mensuellement les préfets de Tarn-et-Garonne et     de Lot-et-Garonne des résultats de contrôle des effluents et de la     surveillance de l'environnement prévus au présent arrêté et les avertit sans     délai de tout accroissement significatif de la radioactivité de l'eau de la     Garonne.
      L'exploitant établit chaque année un rapport annuel permettant de     caractériser le fonctionnement des installations et prenant en compte     l'ensemble des contrôles et de la surveillance prévus au présent arrêté. Le     rapport est adressé avant le 31 mars aux ministres signataires du présent     arrêté et aux préfets de Tarn-et-Garonne et de Lot-et-Garonne.
Art. 1er. - Le fonds de garantie de l'Agence nationale pour la participation     des employeurs à l'effort de construction a pour objet d'apporter ou de     garantir des concours exceptionnels aux associations mentionnées à l'article     L. 313-7 du code de la construction et de l'habitation afin de faciliter la     bonne fin des opérations qu'elles engagent.
c) En cas d'accession à la propriété, l'allocataire doit justifier des     obligations qui lui incombent et dont il demande la prise en considération     pour l'octroi de l'allocation de logement.>>      II. - L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
       <<Pour le renouvellement des droits, doivent être fournies avant le 1er     juillet de chaque année les pièces suivantes:
       <<a) L'original, la copie certifiée conforme ou une photocopie de la     quittance de loyer, qui comprend la mensualité de janvier, ou éventuellement,     dans les cas prévus aux troisième, quatrième et cinquième alinéas de     l'article R. 831-14, celle qui correspond au mois pris en considération pour     le calcul de l'allocation de logement; ou, selon les cas, les pièces prévues     au 1o (b et c) du premier alinéa du présent article;
      <<b) Les justifications prévues au 3o et 4o du premier alinéa du présent     article.>>
Art. 1er. - L'article 11 du décret du 20 août 1990 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Célestin Thouzeau, la     délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs     attributions respectives, par M. Jean-Michel Aubas, ingénieur en chef de     l'aviation civile, et par M. Jean-Marie Dormagen, ingénieur des ponts et     chaussées de 1re classe.>>
Art. 7. - La procédure devant le tribunal correctionnel saisi en application     du premier alinéa de l'article 4 obéit aux règles du code de procédure     pénale.
      Le tribunal entend, le cas échéant par commission rogatoire, le condamné     ainsi que toute personne ayant des droits sur les biens qui ont fait l'objet     de la décision étrangère de confiscation.
      Les personnes mentionnées à l'alinéa qui précède peuvent se faire     représenter par un avocat. Dans ce cas, la décision est contradictoire à leur     égard.
      Le tribunal est lié par les constatations de fait de la décision étrangère.     Si ces constatations sont insuffisantes, il peut ordonner un supplément     d'information.
Art. 4. - La garantie ou les concours exceptionnels du fonds peuvent être     accordés aux associations mentionnées à l'article L. 313-7 du code de la     construction et de l'habitation qui ne sont plus en mesure de mener à bien     les opérations qu'elles ont engagées.
      Le fonds de garantie peut demander une sûreté en contrepartie de sa     garantie.
      Saisi d'une demande, le président du conseil d'administration de l'agence     recueille l'avis du comité permanent qui peut décider de recourir à une     expertise.
      Le conseil d'administration fixe le montant définitif de la garantie ou des     concours.
      En cas d'urgence, les membres du conseil d'administration sont consultés par     écrit.
      Le montant des encours garantis par le fonds ne peut dépasser vingt fois le     montant des ressources dont il dispose, calculé après déduction des avances     qu'il a consenties.
      Les sommes disponibles doivent être placées dans des valeurs émises ou     garanties par l'Etat.
Art. 2. - Il est inséré après l'article R.755-9 du code de la sécurité     sociale un article R.755-9-1 ainsi rédigé:
       <<Art. R.755-9-1. - Lorsque la personne ou l'un des conjoints ou concubins     justifie d'une interruption de travail supérieure à six mois dans les     conditions mentionnées à l'article R.324-1 du code de la sécurité sociale, il     est procédé, à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours     duquel est intervenu le changement de situation, à un abattement de 30 p. 100     sur les revenus d'activité professionnelle et les indemnités de chômage     perçus par l'intéressé au cours de l'année civile de référence.
      <<Cette mesure est applicable jusqu'au dernier jour du mois civil précédant     celui au cours duquel la situation considérée prend fin.>>
Art. 3. - L'article R.831-11 du code de la sécurité sociale est modifié     ainsi qu'il suit:
       I. - Au premier alinéa, le 1o est remplacé par les dispositions suivantes:       <<1o Au moment de la demande:
      <<a) En cas de location, l'original, la copie certifiée conforme ou une     photocopie de la quittance de loyer qui comprend la mensualité de janvier; à     défaut une attestation du bailleur précisant le montant du loyer pour le mois     de janvier ou éventuellement, dans les cas prévus aux troisième, quatrième et     cinquième alinéas de l'article R.831-14, une quittance ou une attestation     correspondant au mois pris en considération pour le calcul de l'allocation de     logement;
      <<b) Lorsqu'un employé est logé par son employeur moyennant une retenue sur     le salaire, la production du bulletin de salaire qui justifiera du paiement     d'un loyer;
Art. 3. - Les ressources du fonds de garantie sont constituées par:
      - le prélèvement annuel prévu au deuxième alinéa de l'article L. 313-10 du     code de la construction et de l'habitation, dont le montant ne peut excéder     0,1 p. 100 des sommes recueillies telles que définies à l'article R. 313-25-1     du code. Il est appelé sur décision du conseil d'administration de l'Agence     nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction;
      - les produits financiers résultant du placement de ces sommes;
      - toute ressource provisoire ou définitive que le conseil d'administration     déciderait de lui affecter;
      - le remboursement des concours exceptionnels qu'il consent et les intérêts     y afférents.
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 30 novembre 1993.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie, dans     les conditions prévues aux articles L.330-4, R.330-12 et R.330-13 du code de     l'aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions     d'exploitation définies aux articles L.330-3 et L.330-6 et les textes pris     pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites     dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R.330-15 et R.330-16 du code de l'aviation civile.
Section Technologie agricole
     Option A: Productions animales dominantes;
     Option B: Productions végétales dominantes;
     Option C  Productions horticoles  cultures légumières, cultures florales,
     arboriculture, pépinière;
     Option D: Pisciculture et culture marine.
    Concours externe
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0291 du 15/12/1990    
                      ......................................................
       (1) Le sujet de l'épreuve se rapporte à l'option de la section.
      (2) Le jury détermine les parts de temps consacrées à l'exposé par le     candidat et à l'entretien avec le jury.
    Concours interne
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0291 du 15/12/1990    
                      ......................................................
       (1) Le sujet de l'épreuve se rapporte à l'option de la section.
      (2) Le jury détermine les parts de temps consacrées à l'exposé par le     candidat et à l'entretien avec le jury.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Dominique Comolli,
     directeur général des douanes et droits indirects, Jean-Claude Saffache, chef     de service, et Jean Bompeix, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Anne     Rossell, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre     délégué au budget et dans la limite de ses attributions, toutes pièces     relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours     administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous     documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits     indirects.
Art. 5. - La répartition des sièges entre les fédérations est, à raison de     leur représentativité:
      La Fédération des associations des parents d'élèves des établissements     d'enseignement français à l'étranger (F.A.P.E.E.): un siège;
      La Fédération des conseils de parents d'élèves (F.C.P.E.): un siège.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gérard Vincent     et de M. Pierre Gauthier, délégation est donnée à Mme Suzanne Simon,
     sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers, M. Jean de Bodman,
     sous-directeur des établissements, et M. François Vareille, sous-directeur     des personnels hospitaliers non médicaux, à l'effet de signer, au nom du     ministre délégué à la santé et dans la limite de leurs attributions, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - La prise en charge de la prothèse oculaire définie à l'article 1er     est subordonnée:
      1o A l'agrément de l'oculariste fabricant par les organismes d'assurance     maladie et par le ministre chargé des anciens combattants et des victimes de     guerre conformément aux dispositions des articles R. 165-19 et R. 165-20 du     code de la sécurité sociale;
      2o A l'adhésion du candidat reçu aux conventions types passées, d'une part,     entre les ocularistes et les organismes d'assurance maladie, d'autre part,
     entre les ocularistes et le ministre chargé des anciens combattants et des     victimes de guerre.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Dominique Comolli,
     directeur général des douanes et droits indirects, et Jean-Claude Saffache,
     chef de service, délégation est donnée à MM. Pierre Benet, Jean-Claude     Huguet, François Lubrano, Jean Bompeix, Jean-Luc Vialla et Bernard Roux,
     sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et     dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
ANNEXE A L'ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 1990
    LISTE DES COMMISSIONS PREVUE A L'ARTICLE 3
    DU DECRET No 90-437 DU 28 MAI 1990
      Commission paritaire nationale du personnel des chambres de métiers.
      Conseil du crédit à l'artisanat.
      Conseil national d'orientation et d'aménagement des structures artisanales.      Conseil supérieur de la qualité artisanale.
      Commissions régionales de qualifications.
      Commission nationale d'urbanisme commercial.
      Commissions départementales de conciliation en matière de baux commerciaux.
Groupement d'intérêt public du département des Hautes-Alpes
        Dénomination:
      Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes du     département des Hautes-Alpes.
        Objet:
      Les activités du groupement concourent à l'élaboration et à la mise en     oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des     jeunes dans la zone géographique définie: l'ensemble du département des     Hautes-Alpes.
      Ce groupement s'efforce de susciter le concours ou l'adhésion de toute     personne physique ou morale de droit public ou privé susceptible d'être utile     à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette politique.
        Identité des membres fondateurs:
      L'Etat, le département, les principales communes du département, les     chambres consulaires, des syndicats de salariés et plusieurs associations.
        Siège social:
      Immeuble Lamartine, 15, boulevard du Général-de-Gaulle, 05000 Gap.
        Durée de la convention:
      Trois années.
        Délimitation de la zone géographique:
      L'ensemble du département des Hautes-Alpes.
Art. 1er. - La société Héli Courly est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Section Technique de l'aménagement de l'espace
     Option A: Techniques forestières dominantes;
     Option B: Techniques paysagères dominantes;
     Option C: Gestion de la faune dominante.
    Concours externe
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0291 du 15/12/1990    
                      ......................................................
       (1) Le sujet de l'épreuve se rapporte à l'option de la section.
    Concours interne
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0291 du 15/12/1990    
                      ......................................................
       (1) Le sujet de l'épreuve se rapporte à l'option de la section.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives des     ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et     des travaux publics du département de la Réunion des 10 juin et 12 juillet     1971, les dispositions de l'avenant du 24 août 1990 aux conventions     collectives susvisées, sous réserve de l'application des dispositions     réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
M. Abdennadher (Akram).
     M. Abdi Ashtiani (Soheil).
     M. Abensour (Hugues).
     M. Achard (Pierre, Jacques).
     M. Albertini (Jean-Marie).
     M. Allais (Denis).
    Mlle Amouroux (Sylvie).
     M. André (Marc).
     M. Anton (Jean-Luc).
     M. Anvar (Shebli, Baptiste).
    Mlle Arnoux (Florence).
     M. Arrigo (Maurizio, Paolo).
     M. Artaud (Laurent).
     M. Audureau (Jean-Luc).
     M. Ayadi (Ahmed, Chaouki).
     M. Azaiez (Jalel).
     M. Baeumer (Lorenz, Maria).
     M. Barillot (Emmanuel).
    Mlle Barre (Véronique).
     M. Barrière (Christophe).
    Mlle Beaufumé (Pascale).
     M. Beaumont (Christophe).
     M. Beigbeder (Charles).
     M. Ben Mariem (Imad).
     M. Benoit (Vincent).
     M. Berger (Vincent, Marie).
     M. Beroudiaux (Hugues).
     M. Bertal (Hassan).
     M. Bonhomme (Arnaud,
         Gilles).
     M. Bonnassieux (Marc).
     M. Bos (Jérôme).
     M. Boulanger (Fabien).
     M. Boulanger (Gilles).
     M. Brachet (Christophe, Jean).
     M. Brassart (Pierre-Olivier).
    Mlle Bruneau (Elisabeth).
     M. Buiatti (Laurent).
     M. Callon de Lamarck         (Jean-Robert).
     M. Cantin (François,
         Maurice).
     M. Carbonne (Damien, Paul).
     M. Cassini (Christian, Marc).
     M. Castien (Pierre).
     M. Cavaciuti (Patrice).
     M. Chaabouni         (Mohamed Ben Hame).
     M. Chambolle (David,
         François).
     M. Chane Kee Sheung         (Jean-Fred).
    Mlle Chantelot (Isabelle).
     M. Chartier (Pierre).
     M. Chauvot (Jean-François).
     M. Chevalier (Frédéric).
    Mlle Cheynier de Noblens         (Camille, Marie).
     M. Chiffert (Dominique,
         Henri).
     M. Chiroux de Gavelle         de Roany (Alain).
     M. Christol (Philippe,
         Thierry).
     M. Chudant (Luc).
     M. Clerc (François).
     M. Cocle (Olivier).
     M. Cohen (Jean-Pierre).
     M. Colboc (Simon, Pierre).
     M. Cornet (Francis).
     M. Cottignies (Laurent).
     M. Courtinat (Jean-Philippe).
     M. Cremel (Bruno, Laurent).
     M. Cremier (Stéphane).
     M. Crété (Emmanuel).
     M. Culeron (Guy, Hubert).
     M. Curtelin (Raphaël).
     M. Cussigh (François).
     M. D'Haussy (Thomas).
     M. Dalban (Christian, Jean).
     M. Dallemagne (Geoffroy).
     M. Dany (Christophe, Yves).
     M. Daudin (Jérôme).
     M. De Jerphanion (Laurent,
         Marie).
     M. De Mathan (Nicolas).
     M. De Severac (Thierry).
     M. De Vos (Marc).
     M. Deichtmann (Jean,
         Marc-Antoine).
     M. Delache (Bertrand,
         Jean-Pierre).
     M. Delbecq (Jean, Paul).
     M. Delcourt (Jean-Marc).
     M. Delort (Thierry, Michel).
     M. Deneuville (Laurent).
     M. Derycke (Nicolas).
     M. Deshayes (Frédéric, René).
     M. Devaux (Nicolas).
    Mlle Diep (Yu, Ing).
     M. Dormeau (Pascal, Didier).
M. Ferrero (Philippe).
     M. Fidani (Alain).
     M. Fontaine (Frédéric).
     M. Fournier (Dominique).
     M. Furet (Jean-François).
     M. Gabillault (François).
     M. Gadjendra Sarma.
     M. Gérard (Pierre).
     M. Gonthier (David).
     M. Gourguechon (Bruno).
     M. Gravier (Gilles).
     M. Griot (Olivier).
     M. Herment (Stéphane).
     M. Hermier (Jean-Paul).
     M. Hirsch (Charles-Henri).
     M. Hoch (Jean-Marc).
     M. Intès (Didier), option Génie maritime.
     M. Iskander (Michel).
     M. Janin (Jean-Marc), option Génie maritime.
     M. Kadari (Antoine).
     M. Lacaze (Serge).
     M. Lagache (Manuel).
     M. Lainé (François).
    Mlle Lardeux (Véronique), option Génie maritime.
     M. Le Besnerais (Guy).
     M. Leclerc (François).
     M. Levoir (Bertrand).
    Mlle Ligoure (Sylvie).
     M. Lopez de Arias (Thierry).
     M. Lorenzi (Jean-Marie).
     M. Madroszyk (Benoît).
    Mlle Malâtre (Karin), option Génie maritime.
     M. Marsaa-Poey (Richard).
     M. Merlet (François).
     M. Meyer (Thierry).
     M. Mitonneau (Nicolas).
     M. Moisan (Fabrice), option Génie maritime.
     M. Molina (Jean-Marc).
     M. Monat (Christophe).
     M. Monod (Brice).
     M. Moussy (Alain).
     M. Mulard (Franck).
     M. Neviaski (Edouard).
     M. Ngau (Viseth).
     M. Niquil (Yves).
     M. Ouadah (Mohamed).
     M. Parey (Emmanuel).
    Mlle Petrenko (Anne), option Génie maritime.
    Mlle Pham (Mai), option Génie maritime.
     M. Pipon (François).
     M. Pollet (Benoît).
     M. Ponce dit Asensio (Frédéric).
     M. Ponçon (Bernard).
     M. Poutignat (Philippe).
     M. Poux (Patrick).
     M. Prétet (Thierry).
     M. Puzenat (Daniel).
     M. Quivogne (Laurent).
    Mlle Rabillaud (Dominique).
     M. Reymann (Daniel).
     M. Robert (Antoine).
     M. Roitbourd (Grégoire).
     M. de Sauvan d'Aramon (Olivier).
     M. Schmit (Marc).
     M. Simon (Amaury), option Poudres.
     M. Tabary (Luc), option Génie maritime.
    Mlle Torquet (Claire), option Génie maritime.
     M. Tourtet (Eric).
     M. Trémolet (Yves).
     M. Vallée (Jean-Marc).
     M. Verschaeve (Guillaume).
     M. Vincent (Frédéric).
     M. Voisin (Laurent), option Génie maritime.
     M. Ziora (Frédéric).
     M. Zuber (Olivier).
Le projet de décret ci-joint fixe les modalités d'application du nouvel     article 27 (2o) pour Antenne 2 et F.R. 3 et pour l'ensemble des services     autorisés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre.
      Les sociétés nationales de programmes et les services diffusés en clair par     voie hertzienne terrestre ont l'obligation de diffuser, dans le nombre total     annuel d'oeuvres cinématographiques, d'une part, dans le total du temps     consacré à la diffusion d'oeuvres audiovisuelles, d'autre part, et en     particulier aux heures de grande écoute (définies comme l'ensemble des heures     comprises entre 18 et 23 heures ainsi que les heures comprises, le mercredi,     entre 14 et 18 heures):
      - au moins 60p. 100 d'oeuvres originaires de la Communauté économique     européenne; cette disposition illustre la priorité absolue que le     Gouvernement entend donner à la diffusion d'oeuvres d'origine européenne sur     les antennes de l'ensemble des services de télévision soumis au droit     français;
      - au moins 50 p. 100 d'oeuvres d'expression originale française.
      Le régime de diffusion s'appliquant aux services autorisés diffusés en clair     par satellite et celui s'appliquant aux services autorisés cryptés diffusés     par voie hertzienne terrestre ou par satellite sont ceux prévus     respectivement par les décrets no 87-36 du 26 janvier 1987 et no 89-35 du 24     janvier 1989 qui demeurent en vigueur.
      L'entrée en application de ce nouveau régime doit se dérouler en deux     étapes:
      - de la date de publication de ce décret au 31 décembre 1991, les chaînes     devront respecter les obligations de diffusion portant uniquement sur la     totalité du temps de diffusion;
      - les obligations de diffusion portant sur les heures de grande écoute ne     seront applicables qu'à compter du 1er janvier 1992.
      Tel est l'objet du présent décret que nous avons l'honneur de soumettre à     votre approbation.
Art. 1er. - L'arrêté du 30 juin 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
      I. - Au titre Ier, Contrôle général des armées, article 2, tableau:
      1. Colonne Titulaire de la délégation:
      Après  <<M. le contrôleur général des armées Alain Pellan>>, ajouter  <<M.
     le contrôleur général des armées Jean-Claude Gélineau>>.
      2. Colonne Nature de la délégation, en face de M. le contrôleur général des     armées Jean-Claude Gélineau:
      Ajouter: <<exercice des activités du contrôle dans la limite de ses     attributions au sein de l'inspection du travail des armées et de l'inspection     des installations classées de la défense>>.
      II. - A l'article 12, Directions de l'état-major des armées, paragraphe I,
     tableau, Direction du service de santé des armées, colonne Titulaires de la     délégation:
      Au lieu de  <<M. le médecin général Jean Droniou>>, lire  <<M. le médecin     chef des services de classe normale Pierre Barabé>>.
      III. - Au titre IV, Délégation générale pour l'armement, article 13,
     Direction des personnels et des affaires générales, paragraphe I, tableau,
     colonne Titulaires de la délégation:
      Au lieu de  <<M. René Picon-Dupré>>, lire  <<M. François Le Puloc'h>>.
      IV. - A l'article 16, Service central des affaires industrielles de     l'armement, paragraphe I, tableau, colonnes Titulaires de la délégation et     Suppléant:
      Au lieu de  <<M. l'ingénieur général Bernard Lieutaud>>, lire  <<M.
     l'ingénieur en chef Claude Couderc>>.
      V. - A l'article 17, Autres directions, paragraphe I, tableau, Direction des     constructions aéronautiques, colonne Titulaires de la délégation:
      Au lieu de: <<M. François Le Puloc'h, administrateur civil, sous-directeur     administratif>>, lire: <<M. Christophe Loutrel, administrateur civil,
     sous-direction administrative>>.
      VI. - Au titre V, Etats-majors d'armée, article 18, paragraphe I, tableau B,     Etat-major de la marine, colonne Titulaires de la délégation:
      Au lieu de  <<M. le contre-amiral Charles-Henri Mechet>>, lire  <<M. le     contre-amiral Claude Guilhem-Ducléon>>.
      VII. - A l'article 19, Directions et services des états-majors, paragraphe     I, tableau:
      1o Au A. - Armée de terre:
      a) I. - Direction du personnel militaire de l'armée de terre, colonnes     Titulaires de la délégation et Suppléants:
      Au lieu de  <<M. Le colonel Roland Guillaume>>, lire  <<M. le général Roland     Guillaume>>.
      b) VI. - Direction du service national, colonne Titulaires de la délégation:      Au lieu de  <<M. le colonel Georges Mouraud>>, lire  <<M. le     lieutenant-colonel Bernard Charton>>.
      2o Au B. - Marine, I. - Direction du personnel militaire de la marine,
     colonne Titulaires de la délégation:
      Au lieu de  <<M. le vice-amiral Bruno Delort-Laval>>, lire  <<M. le     contre-amiral Paul Rémy>>.
      3o Au C. - Armée de l'air, IV. - Direction de l'infrastructure de l'air,
     colonne Titulaires de la délégation:
      Au lieu de  <<M. le général Bertrand Litre>>, lire  <<M. le général     Jean-Pierre Duvivier>>.
Section B
    Construction et mécanique
    Option BI
      Lundi 7 mai, de 8h45 à 12h45, physique.
      Mercredi 9 mai, de 8h45 à 16h45, technologie.
      Jeudi 10 mai, de 8h45 à 12h45, mathématiques.
      Vendredi 11 mai, de 8h45 à 12h45, français.
Art. 12. - Les personnes de nationalité étrangère, remplissant les     conditions fixées par l'article 1er (alinéas 2 et 3) de l'arrêté du 2 janvier     1986 susvisé, peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du     titre de maître de conférences des universités-praticien hospitalier à titre     étranger.