Art. 5. -  La sous-direction du pilotage des services, du budget et du contrôle de gestion (DPSM/PBC), comporte :
    Bureau du budget (PBC 1) :
    - élaboration et suivi du budget afférent à la direction du personnel, des services et de la modernisation ;
    - suivi et mise en oeuvre des transferts de crédits résultant des lois de décentralisation ;
    - gestion et délégation des crédits de rémunérations principales des personnels ;
    - suivi des transferts d'emplois et de crédits en provenance d'autres ministères.
    Bureau du pilotage des services et de la programmation (PBC 2) :
    - gestion prévisionnelle et répartition des effectifs autorisés dans les services du ministère ;
    - programmation :
    - des crédits de vacation des services déconcentrés et des services en charge du recrutement et de la formation ;
    - des crédits de paiement des indemnités de service fait, d'astreinte et d'heures supplémentaires ;
    - pilotage des services déconcentrés :
    - conception et animation du dispositif de pilotage : plans objectifs-moyens, contrats des chefs de services ;
    - animation des services.
    Bureau des missions et de l'organisation des services (PBC 3) :
    - études relatives aux missions et à l'organisation du ministère, au développement de l'interministérialité et à la réforme de l'Etat ;
    - suivi de l'organisation des services et de leur adaptation aux politiques portées par le ministère, aux enjeux des territoires et aux évolutions de l'organisation du travail ; élaboration et mise en oeuvre des textes correspondants ;
    - conduite et mise en oeuvre de l'évolution des services déconcentrés dans le cadre de la déconcentration et des lois de décentralisation, suivi des relations de ces services avec les collectivités territoriales ;
    - participation au pilotage du compte de commerce des opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement ;
    - contribution aux relations entre les services et les établissements publics relevant du ministère, notamment Voies navigables de France, Réseau ferré de France et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;
    - mise en place de partenariats avec les établissements publics du ministère et les services des autres ministères, pour l'exercice des missions des services du ministère ;
    - relations avec le haut fonctionnaire de défense pour les services déconcentrés ;
    - participation, en liaison avec la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'animation des activités d'ingénierie publique confiées aux services du ministère.
    Bureau de l'immobilier et du fonctionnement des services (PBC 4) :
    - programmation et gestion des crédits de fonctionnement courant des services déconcentrés et des services en charge du recrutement et de la formation ;
    - élaboration, mise en oeuvre et évaluation de la politique immobilière des services déconcentrés et des services en charge du recrutement et de la formation ; suivi du parc immobilier et de son état d'entretien ; programmation, délégation et suivi comptable des opérations d'investissement, de grosses réparations et de maintenance ; participation à la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat.
    Bureau du contrôle de gestion (PBC 5) :
    - suivi des indicateurs de mise en oeuvre des priorités ministérielles et élaboration du tableau de bord du ministre ;
    - maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs au pilotage et à l'activité des services ;
    - coordination des enquêtes des unités de la direction du personnel, des services et de la modernisation auprès des services déconcentrés et des services en charge du recrutement et de la formation ;
    - développement, en relation avec la direction des affaires financières et de l'administration générale, du contrôle de gestion dans les services, élaboration de méthodologies, capitalisation et diffusion des expériences ;
    - suivi financier des concours des services.
    Mission du réseau scientifique et technique (MiRT) :
    - contribution, en liaison avec la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, à la définition des orientations stratégiques du réseau scientifique et technique ;
    - coordination des relations de la direction du personnel, des services et de la modernisation avec le réseau scientifique et technique ;
    - suivi de l'activité du réseau scientifique et technique ; contribution à la tutelle du laboratoire central des ponts et chaussées ;
    - contribution à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans le réseau scientifique et technique ; secrétariat permanent des comités de filière ;
    - contribution à la détermination et au contrôle des équilibres financiers et comptables des centres d'études techniques de l'équipement.