Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Pautrat, la     délégation de signature définie à l'article 2 est donnée à M. le     contre-amiral Jean Moulin, chargé de mission, et, pour les affaires relevant     de la compétence des services de l'administration générale, à M. le     commissaire général de brigade aérienne Jean-Louis Stum, directeur de     l'administration générale.
Art. 2. -  La composition de ce comité technique paritaire central est fixée     comme suit:
      a) Représentants de l'administration: cinq membres titulaires, dont le     directeur de l'école, président du comité, et cinq membres suppléants     désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai     1982 susvisé:
      b) Représentants du personnel: cinq membres titulaires et cinq membres     suppléants désignés conformément aux dispositions du décret du 28 mai 1982     susvisé.
Procédure pénale
      L'action publique et l'action civile.
      Les autorités investies par la loi de fonctions de police judiciaire (en     particulier ministère public, juges d'instruction, officiers et agents de     police judiciaire).
      Les cadres juridiques et les actes de la mission de police judiciaire.
      Le contrôle de la mission de police judiciaire.
      L'instruction préparatoire.
      Les mandats de justice.
      La détention provisoire et le contrôle judiciaire.
      La nullité des actes de procédure.
      La procédure pénale applicable aux mineurs.
      Les juridictions judiciaires pénales.
      L'exécution des décisions de justice pénale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 16 septembre 1996, est déclassée du domaine public     routier national et remise aux services des domaines pour aliénation la     parcelle de terrain en bordure de la route nationale 420, cadastrée section     KB, sans numéro, d'une superficie d'environ 134 mètres carrés, située au     lieudit << au-dessus de la Roche >>, sur le territoire de la commune     d'Epinal, telle qu'elle figure en teinte orange sur le plan au 1/200 annexé     audit arrêté.
Art. 3. -  I. - A l'article L. 241-6-3 du code de la sécurité sociale, après     les mots   << pour le travail à temps partiel >> sont insérés les mots   <<     et les articles 39 et 39-1 de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993     quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation     professionnelle >>.
      II. - Jusqu'au 30 septembre 1996 et à partir du 1er janvier 1998, au     neuvième alinéa de l'article L. 241-13 du même code, les mots : << par     l'article 7 >> sont remplacés par les mots : << par les articles 7, 39 et     39-1 >>.
      III. - Le premier alinéa du VI de l'article 113 de la loi de finances pour     1996 (no 95-1346 du 30 décembre 1995) est ainsi rédigé :
      << Au neuvième alinéa de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale,     les mots : << par les articles L. 241-6-1 et L. 241-6-2 du présent code, par     l'article 7 >> sont remplacés par les mots : << par les articles 39 et 39-1     >>.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 1er décembre 1995, sont     nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse :
     Pour représenter les régions :
    Rhône-Alpes
      Titulaire : M. Gaucher (Jean-Paul), en remplacement de M. Gilbert (Eric).
     Pour représenter les départements :
Art. 1er. -  Dans toute exploitation de carrière ou ensemble d'exploitations     de carrières, y compris les installations qui en sont le complément     nécessaire et celles qui constituent les éléments indispensables à     l'exploitation, relevant d'une même personne chargée de la direction     technique des travaux, l'exploitant doit :
     - soit créer une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de santé     au travail, à laquelle doit être affectée au moins une personne qualifiée à     temps complet ;
     - soit recourir à un organisme extérieur agréé par le ministre chargé des     mines pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux     dans l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de     salubrité au travail.
     Cette disposition s'applique également aux carrières exploitées physiquement     par l'exploitant lui-même.
     L'exploitant fait connaître à la direction régionale de l'industrie, de la     recherche et de l'environnement compétente, avant le 15 janvier 1997, selon     le cas, soit le nom de l'organisme extérieur agréé auquel il a choisi de     recourir, soit l'organisation de la structure fonctionnelle qu'il a mise en     place pour répondre aux obligations relevant du présent arrêté.
Art. 4. -  L'article 7 du décret du 27 mars 1993 susvisé est ainsi rédigé:
      << Art. 7. -  Le propriétaire d'une enceinte sportive ouverte au public à la     date du 1er janvier 1996 transmet au préfet avant le 24 juillet 1996, si     l'enceinte sportive possède une capacité d'accueil supérieure à 30 000 places     pour les établissements de plein air ou supérieure à 8 000 places pour les     établissements couverts, et avant le 24 janvier 1997 lorsqu'il s'agit d'une     enceinte sportive ayant une capacité d'accueil comprise entre 3 000 places et     30 000 places pour les établissements de plein air ou comprise entre 500     places et 8 000 places pour les établissements couverts, une demande     d'homologation conformément aux dispositions de l'article 2. >>
Au grade d'officier
     Mme Barraud (Christiane, Marie-Rose), administrateur civil. Chevalier du 25     juin 1984.
    M. Bellemain (Claude, Michel), directeur dans une société nationale. Chevalier     du 8 mai 1978.
    M. Biagini (Pierre, Léon), responsable d'une section mutualiste. Chevalier du     11 février 1983.
    M. Bréchaire (Jean-Claude, Yves), attaché d'administration centrale. Chevalier     du 11 novembre 1983.
    Mlle Coudert (Jeanine, Marie), ingénieur sur contrat. Chevalier du 18 décembre     1987.
    Mlle Dreyfus (Paulette, Marcelle), ingénieur sur contrat. Chevalier du 20 juin     1988.
    M. Kerhervé (Yves, Hervé), chef pilote d'essais dans une société. Chevalier du     10 juillet 1981.
    Mlle Laurent (Anne-Marie, Denise), attaché de service administratif. Chevalier     du 27 mai 1986.
    M. Martin (Pierre-Henri), chef de service. Chevalier du 5 février 1979.
    M. Murez (Serge, Simon), inspecteur des services. Chevalier du 24 juillet     1988.
    M. Nexon (Michel, Gaston), ingénieur d'études et de fabrications. Chevalier du     14 juillet 1973.
    M. Palatin (Yves), administrateur civil. Chevalier du 1er juin 1987.
    M. Rabie (Michel, Franck), chef d'une section mutualiste. Chevalier du 24     avril 1976.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 6 mai 1996 :
      Le nombre de places mises, en 1996, au concours pour l'admission en première     année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation     maritime est fixé à cent vingt-cinq au maximum ;
      Le nombre de places mises, en 1996, au concours pour l'admission en deuxième     année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation     maritime est fixé à quinze au maximum ;
      Le nombre de places mises, en 1996, aux premier et second concours et à la     sélection sur dossier pour l'admission en première année de formation des     capitaines de 2e classe de la navigation maritime est fixé à cinquante-cinq     au maximum, dont :
      - quinze places réservées aux candidats du premier concours ;
      - trente places réservées aux candidats du deuxième concours ;
      - dix places réservées aux candidats à la sélection sur dossier.
      Le jury peut, le cas échéant, reporter tout ou partie du nombre de places     non pourvues à l'issue de la sélection sur dossier sur le nombre de places     offertes au titre du premier concours.
      Il peut, également, le cas échéant, reporter tout ou partie des places non     pourvues au titre d'un concours sur l'autre concours, sans que ce report     puisse excéder dix places.
      Le nombre de places réservé, en 1996, à la sélection sur dossier pour     l'admission en deuxième année de formation des capitaines de 2e classe de la     navigation maritime, ouverte aux titulaires du brevet d'officier technicien     de la marine marchande ou du brevet d'officier mécanicien à la pêche, est     fixé à dix au maximum.
      Le nombre de places mises, en 1996, au concours d'admission en première     année de formation des officiers mécaniciens à la pêche est fixé à vingt-cinq     au maximum, dont :
      - quinze places réservées aux candidats titulaires d'un titre de formation     professionnelle maritime et ayant accompli au moins six mois de navigation     effective à la pêche dans le service machine ;
      - dix places réservées aux autres candidats.
      Le jury du concours pourra, au vu du résultat des épreuves, modifier la     répartition indiquée ci-dessus sans que le nombre de candidats admis dans     l'une ou l'autre catégorie puisse excéder quinze.
Art. 3. -  L'article 3 du décret du 23 avril 1990 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 3. -  Dans chacune des branches définies à l'article 2 ci-dessus,
     les infirmiers sont recrutés à la suite d'un concours sur titres ouvert aux     candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du     concours. La limite d'âge supérieure est reculée ou supprimée dans les     conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
      << Les candidats doivent posséder :
      << 1. Pour la branche Soins généraux : soit le diplôme d'Etat d'infirmier,
     soit une autorisation d'exercer la profession d'infirmier, soit une     autorisation d'exercer la profession d'infirmier sans limitation dans le     service où ils sont affectés, soit le diplôme d'infirmier de secteur     psychiatrique ;
      << 2. Pour la branche Bloc opératoire : soit le diplôme d'Etat d'infirmier     de bloc opératoire, soit une autorisation d'exercer en tant qu'infirmier de     salle d'opération dans un service hospitalier public ;
      << 3. Pour la branche Puériculture : le diplôme d'Etat de puériculture ;
      << 4. Pour la branche Anesthésie-réanimation : soit le certificat d'aptitude     aux fonctions d'infirmier aide-anesthésiste, soit le diplôme d'Etat     d'infirmier anesthésiste.
      << Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le     programme des épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé de la     fonction publique et du ministre des anciens combattants et victimes de     guerre.
      << Les conditions d'organisation des concours et la composition des jurys     sont fixées par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de     guerre.
      << Le nombre de postes qui peuvent être pourvus par la nomination de     candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder 50 p. 100 du     nombre de postes offerts au concours. >>
Art. 1er. -  Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations     (établissement de Bordeaux) un traitement automatisé d'informations     nominatives dont l'objet est de permettre la gestion et la consultation des     créances du service d'allocation spéciale vieillesse.
      Le traitement est dénommé << Gestion des créances du S.A.S.V. >>.
Article 4
      Les lots sont payés sur présentation et remise des tickets, après     vérification de leur authenticité par un représentant de La Française des     jeux, sans que le requérant ait à justifier de son identité.
      Les lots ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques,     conformément aux dispositions légales en vigueur.
      Jusqu'à 1 000 F inclus, les lots sont payables dans tous les points de vente     agréés par La Française des jeux; au-delà de cette limite, les lots sont     payables dans les centres de paiement de La Française des jeux.
2. Mouillage des ouvrages et du chenal
    Régulation des niveaux d'eau
      En dehors des conditions prévues à l'article 4 ci-après, le réseau est     exploité de façon que :
      - le niveau de l'eau dépasse la cote minimale d'exploitation normale définie     ci-après pour chaque bief et représentant l'altitude NGF de l'amont du bief à     l'aval de l'ouvrage contrôlant le bief immédiatement supérieur ;
      - le niveau de l'eau soit abaissé lorsqu'il dépasse la cote maximale fixée     ci-après comme celles des P.H.E.N. (Plus hautes eaux navigables) de chaque     bief.
      La cote normale d'exploitation de chaque bief permettant le respect des     tirants d'air et tirants d'eau définis aux articles 2-1 et 2-3 est     nécessairement comprise entre la cote minimale d'exploitation normale et la     cote des P.H.E.N. En dehors de ces valeurs, il est fait application de     l'article 4 ci-après.
      Cette cote garantit un mouillage de 0,6 mètre pour le canal de la Jeune     Autise et de 1 mètre pour les autres voies énumérées à l'article 1er du     R.P.P.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0154 du 04/07/96                        Page 10089  a 10091    
                      ......................................................
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12     juin 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au     centre régional de lutte contre le cancer Georges-François-Leclerc, sis 1,
     rue du Professeur-Marion, à Dijon (Côte-d'Or), en vue du remplacement de la     gamma caméra Massiot Philips installée en 1985 par une gamma caméra double     tête grand champ rectangulaire tomographique à angulation variable dans les     locaux du service de médecine nucléaire.
Art. 3. -  Les établissements présentent, dans le cadre de leur projet     pédagogique, à la validation de l'autorité académique le choix des modules de     qualification et des enseignements optionnels, ainsi que les contenus des     modules d'initiative locale. Les modules de qualification sont choisis en     respectant les architectures minimales prévues à l'article 2.
      La demande de validation des modules et des enseignements optionnels doit     être présentée au plus tard deux mois avant le début des formations.
      Pour assurer les enseignements obligatoires, les établissements disposent     d'un potentiel horaire fixé par discipline dans le programme annexé au     présent arrêté: dans le cadre de l'autonomie pédagogique, ils peuvent décider     de l'utilisation d'un contingent de ce potentiel horaire pour conduire des     activités diversifiées, telles que le soutien, la concertation, la     documentation, la préparation et le suivi des séquences pédagogiques en     exploitation ou entreprise, et toute action pédagogique de lutte contre     l'échec scolaire.
      Pour chaque enseignement, l'horaire de chaque élève doit être égal à     l'horaire fixé dans le programme annexé au présent arrêté.
      La liste des enseignements optionnels est jointe en annexe III au présent     arrêté (1).
      Peut également faire l'objet d'un enseignement optionnel le projet, conduit     par le candidat, individuellement ou collectivement, tout au long de sa     formation en relation avec les objectifs de celle-ci, notamment avec ceux des     connaissances et pratiques sociales ou professionnelles. Un descriptif précis     du projet doit être fourni préalablement par l'équipe pédagogique au jury.
Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 23 octobre 1995, M. Poyart (Claude), directeur de l'unité     I.N.S.E.R.M. U 299, est nommé membre du conseil scientifique de l'Agence     française du sang (A.F.S.), en remplacement de M. Mannoni (Patrice), docteur     en médecine au centre de lutte contre le cancer Paoli-Calmette de Marseille,     démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la     fonction publique en date du 24 octobre 1995, est autorisée au titre de     l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et     de surveillantes pour le service pénitentiaire du territoire de la Polynésie     française.
      Le nombre des places offertes est fixé à onze et réparti de la manière     suivante:
      Hommes: neuf places;
      Femmes: deux places.
      Un seul centre d'examens est ouvert à Papeete.
      En cas de réussite au concours, les candidats seront affectés dans les     établissements pénitentiaires du territoire de la Polynésie française.
      La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 10     novembre 1995, celle de leur dépôt au 15 novembre 1995. Les épreuves     débuteront le 29 novembre 1995.
      Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement être établies     sur une notice individuelle d'inscription qui pourra être obtenue:
      - sur place, au centre pénitentiaire de Faaa-Nuutania;
      - en écrivant au directeur du centre pénitentiaire de Faaa-Nuutania, B.P.
     127, Papeete, Tahiti.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mai 1996, M. Beaufort     (Roland), inspecteur central du Trésor hors métropole, est placé en service     détaché auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans     les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour une durée maximale de six     mois à compter du 23 janvier 1996.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, tel     que modifié par l'avenant no 31 du 23 février 1993 et par l'avenant no 35 du     6 avril 1995, les dispositions de l'avenant no 36 du 19 juillet 1995 à la     convention collective nationale susvisée.
Art. 2. -  Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1996, pour procéder au comptage     des poussières d'amiante prélevées dans les immeubles bâtis, les organismes     suivants :
      A.I.B., Vincotte Inter, avenue du Roi, 157, B-1070 Bruxelles (Belgique) ;
      Bio Goujard, 27, rue Cardinet, 75017 Paris ;
      B.R.G.M., avenue Claude-Guillemin, B.P. 6009, 45060 Orléans Cedex 2 ;
      CRITT Matériaux, 19, rue de Saint-Junien, B.P. 23, 67305 Schiltigheim Cedex     ;
      Fibrecount S.A., Diamanstraat 5, B-2275, Wechelderzande (Belgique) ;
      Ineris, parc technologique Alata, B.P. 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;
      Institut Pasteur de Lyon, avenue Tony-Garnier, 69365 Lyon Cedex 07 ;
      Laboratoires Boudet et Dussaix, 33, rue Rennequin, 75017 Paris ;
      Laboratoire d'étude des matériaux (L.E.M.), parc d'innovation Strasbourg     Sud, B.P. 192, 67405 Illkirch Cedex ;
      Laboratoire d'étude des particules inhalées (L.E.P.I.), mairie de Paris, 11,     rue George-Eastman, 75013 Paris ;
      Laboratoire d'hygiène et de contrôle des fibres minérales (L.H.C.F.), 8-10,     rue d'Aligre, 75012 Paris ;
      Laboratoire Lepoutre, 550, route de Grasse, 06140 Vence.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Châtillon-sur-Seine.
      Fréquence : 96,0 MHz.
      Site d'émission : ferme de Bel Air, 21330 Bouix.
      Altitude du site : 330 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 370 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Auxerre.
      Fréquence : 98,2 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., lieudit Egriselle, 89290 Venoy.
      Altitude du site : 230 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 280 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
    A N N E X E  I I I (*)
      Zone de Sens.
      Fréquence : 105,3 MHz.
      Site d'émission : bois de Gisy, 89140 Gisy-les-Nobles.
      Altitude du site : 180 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 220 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Léger-Landais et de M. Le Coz, délégation est donnée à M. Philippe Didier-Courbin, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Le Coz, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. -  Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,
     affiché aux préfectures de l'Essonne et des Yvelines, inséré au Recueil des     actes administratifs de ces préfectures et, aux frais des titulaires du     permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à     toute la zone couverte par le présent titre.
A N N E X E I
    TABLEAU RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 71 du 24/03/2001 page 4630 à 4639
    =============================================
    A N N E X E  I I
    TABLEAU RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 71 du 24/03/2001 page 4630 à 4639
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 mars 2001, M. Habert (Laurent), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, pour une période de trois ans.
3.2.1. Actions éligibles à la section générale
    Pour ce qui concerne les opérations d'investissement d'intérêt régional, les préfets de région veilleront à ne proposer au financement par la section générale que les projets pour lesquels les demandes de subvention au titre du FNDAT sont supérieures à 2 MF, et qui concernent des opérations ou des tranches d'opérations dont le coût excède 10 MF.
    Par ailleurs, la section générale prend en charge les actions précédemment financées par le fonds d'aide à la décentralisation (salariés et entreprises), conformément à la réglementation en vigueur.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Le Canu (Jean-Claude), adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaire du     centre de secours de Blangy-sur-Bresle.
      Sapeur-pompier très courageux, consciencieux et dévoué, qui a trouvé la mort     dans l'accomplissement de son devoir lors de la tempête du 28 février 1990.
L'arrêté du 6 décembre 1989 est modifié comme suit:
        Au lieu de:
    <<Tribunal pour enfants de Béziers
      <<Assesseur suppléant: M. Veste (Dominique)>>,
        Lire:
    <<Tribunal pour enfants de Béziers
      <<Assesseur suppléant: M. Viste (Dominique)>>.
         Au lieu de:
    <<Tribunal pour enfants de Metz
      <<Assesseur suppléant: Mme Koch (Marie-Christine), épouse Kempf>>,
        Lire:
    <<Tribunal pour enfants de Metz
      <<Assesseur suppléant: Mme Koch (Marie-Catherine), épouse Kempf>>.
Art. 7. - Les candidats qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites     et pratiques un total de points égal ou supérieur à 70 peuvent seuls être     admis aux épreuves orales.
      Si, à l'issue des épreuves orales, plusieurs candidats ont obtenu le même     nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure     note aux épreuves pratiques et, en cas d'égalité de note sur ces épreuves, au     candidat ayant obtenu la plus élevée aux épreuves orales.
Art. 4. - Le jury de l'examen professionnel comprend:
      1o Le médecin inspecteur départemental de la santé ou son représentant     (titulaire du diplôme de docteur en médecine), président;
      2o Un cadre des personnels de direction en fonctions dans l'établissement;
      3o Un médecin-chef de service en fonctions dans l'établissement;
      4o Un spécialiste de bactériologie et un spécialiste de biochimie en     fonctions dans l'établissement.
      Ces spécialistes pourront ne pas être titulaires du diplôme de docteur en     médecine;
      5o Un technicien de laboratoire surveillant-chef ou, lorsque cette catégorie     n'existe pas dans l'établissement, un technicien de laboratoire surveillant.      Les membres du jury représentés aux catégories 2, 3, 4, et 5 sont désignés     par le directeur général ou le directeur de l'établissement. Lorsque les     catégories 3, 4 et 5 ci-dessus n'existent pas dans l'établissement ou     qu'elles sont en nombre insuffisant, le ou les membres du jury correspondant     à ces catégories sont désignés par le préfet.
      En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la     péréquation des notes attribuées par chacun des collèges.
      En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 7. - Les candidats qui désirent subir l'unité de contrôle terminale     susceptible d'ouvrir droit à la délivrance du diplôme doivent justifier au     1er octobre de l'année de l'examen:
      1. D'une part, de l'acquisition simultanée ou successive d'une formation     théorique et d'une formation pratique d'une durée minimale de deux cents     heures dans la profession considérée:
      - organisée à temps partiel si le candidat exerce la profession, la     formation étant échelonnée sur une période de neuf mois au moins;
      - ou organisée au cours de stages à temps plein.
      Cette formation peut être dispensée par un organisme d'enseignement à     distance légalement autorisé.
      2. D'autre part:
      a) Soit d'une pratique professionnelle effective de cinq années au moins     dans la profession considérée ou les spécialités professionnelles voisines,
     cette période incluant, le cas échéant, le temps de l'apprentissage;
      b) Soit d'une pratique professionnelle effective de deux années au moins     dans la profession considérée et de tout diplôme de l'enseignement     technologique homologué, y compris les diplômes universitaires.
      Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature au service des     examens du rectorat dont relève leur centre de formation.
Art. 2. - Il est inséré, entre les articles 6 et 7 de l'arrêté du 17 mai     1985 susvisé les articles suivants ainsi rédigés:
      <<Art. 6.1. - Sont autorisées, comme adjuvants à la potasse diluée pour le     traitement susmentionné, les substances suivantes:
      <<- solution aqueuse à 50 p. 100 d'acide 3 phosphono 3 carboxyhexane dioïque     à la dose maximale de 0,6 p. 100 du produit de pelage prêt à l'emploi;
      <<- copolymères d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène de poids     moléculaire moyen de 2400 à la dose maximale de 0,42 p. 100 du produit de     pelage prêt à l'emploi;
      <<- sucroglycérides (E474) à la dose maximale de 0,36 p. 100 du produit de     pelage prêt à l'emploi.
      <<Art. 6.2. - L'emploi du mélange mentionné à l'article 6.1 doit répondre     aux conditions suivantes:
      <<Immersion des fruits ou des légumes dans un bain d'hydroxyde de potassium     à 5 p. 100 maximum porté à une température au plus égale à 105oC. Cette     opération doit être suivie de rinçage à l'eau potable pour enlever toute     trace du mélange.
      <<L'hydroxyde de potassium utilisé pour obtenir la potasse diluée doit     répondre aux critères de pureté suivants:
      <<Alcalinité totale: supérieure ou égale à 90 p. 100;
      <<K2CO3: pas plus de 1,5 g/kg;
      <<Sulfates: pas plus de 8 mg/kg;
      <<Chlorures: pas plus de 20 mg/kg;
      <<Fer: pas plus de 5 mg/kg;
      <<Plomb: pas plus de 0,1 mg/kg;
      <<Arsenic: pas plus de 0,1 mg/kg;
      <<Cadmium: pas plus de 0,5 mg/kg;
      <<Mercure: pas plus de 0,5 mg/kg.
      <<L'acide 3 phosphono 3 carboxyhexane dioïque en solution aqueuse à 50 p.
     100 doit répondre aux critères de pureté suivants:
      <<Chlorures: pas plus de 10 mg/l;
      <<Fer: pas plus de 5 mg/l;
      <<H3PO4: pas plus de 0,2 p. 100.
      <<Les copolymères d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène ne doivent pas     renfermer plus de 25 mg/kg d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène libres.      <<Les sucroglycérides doivent répondre aux critères de pureté fixés par     l'arrêté du 25 janvier 1982 modifié susvisé.>>
Art. 13. - Un candidat au brevet professionnel Agent technique de prévention     et de sécurité qui a acquis soit le diplôme, soit le bénéfice des unités de     contrôle terminales ou intermédiaires qui appartiennent à des domaines de     contrôle communs à plusieurs diplômes peut présenter ultérieurement sa     candidature aux contrôles conduisant à la délivrance de l'un de ces autres     diplômes.
      Dans ce cas, chaque attestation d'unité de contrôle est validée de droit et     prise en compte à partir de sa date d'obtention au titre de ce nouveau     diplôme dans la limite des délais fixés par l'article 14 du présent arrêté.
Art. 2. - En ce qui concerne les sections F1, F2, F3, F4, F9, F10 (options     Appareillage et Optique) ainsi que F12, les dispositions du présent arrêté     entreront en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1990-1991     pour les classes de première et de la rentrée de l'année scolaire 1991-1992     pour les classes terminales.
      En ce qui concerne la section F11 (options Instrument et Danse), les     dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée     de l'année scolaire 1990-1991 pour la classe de seconde, de la rentrée de     l'année scolaire 1991-1992 pour la classe de première et de la rentrée de     l'année scolaire 1992-1993 pour la classe terminale.
Charente
      ANPHOCOLOR (Angoulême photogravure couleur), boulevard de Bigorre, 16000     Angoulême.
     Bâtiment Industrie, route des Mesniers, Fontastier, 16710 Saint-Yrieix.
     DMGC (Dépannage de matériel graphique charentais), 51, rue Leclerc-Chauvin,
     16000 Angoulême.
     Espérance Peinture, 35, avenue de Montbron, 16340 Isle-d'Espagnac.
     MGA (Menuiserie générale angoumoisine), B.P. 272, zone industrielle de la     Braconne, Mornac, 16600 Ruelle.
     Nord Charente Travaux Publics, Paizay Naudoin, 16240 Villefagnan.
     PCR (Plâtriers carreleurs réunis), 50, rue de l'Etang, 16340     L'Isle-d'Espagnac.
     SCOM (Société charentaise des ouvriers menuisiers), rue de la Martine, 16730     Fléac.
     SCOMEC (Société coopérative ouvrière de mécanique), 63, avenue Victor-Hugo,
     16340 L'Isle-d'Espagnac.
     SCOP IMMO (Société coopérative immobilière), 41, boulevard René-Chabasse,
     16001 ANGOULEME CEDEX.
     SCOPIC (Scop d'impression et cartonnage), impasse du Docteur-Jean, 16340     L'Isle-d'Espagnac.
     SCOTPA (Société coopérative de travaux publics de l'Angou), zone d'emploi de     Puymoyen, 16400 La Couronne.
     SEC (Sanitaire, électricité, chauffage), 2, rue Ludovic-Trarieux, 16000     Angoulême.
     SIFAC (Société impression façonnage agendas charentaise), zone industrielle     de Recoux, 16800 Soyaux.
     SOCAREX (Société de câblage, réaménagement et extension), 10, rue     Aristide-Briand, 16600 Magnac-sur-Touvre.
      STGC (Société de terrassement et de génie civil), zone industrielle de la     Braconne, Mornac, 16600 Ruelle.
     STPR (Société de travaux publics et ruraux), route de Confolens, 16490     Pleuville.
     Verticale Studio, rue de Villard, 16710 Saint-Yrieix.
Indre-et-Loire
      AITEC (Atelier d'ingénierie technique), 129, rue de Saint-Léger, 37300     Joué-lès-Tours.
     CETIL (Chaudronnerie et tôlerie d'Indre-et-Loire), 23, rue Augustin-Fresnel,     37173 Chambray-lès-Tours.
      COPIM (Coopérative ouvrière de production industrielle de menuiserie), zone     industrielle La Boitardière, 37400 Amboise.
     SCOP 37, 37420 Avoine.
     Société des armatures du Centre, rue Jules-Verne, zone industrielle de     Saint-Cosme, 37520 La Riche.
Hérault
      Abeille (L'), 14, avenue Clemenceau, 34000 Montpellier.
     AJF Alu, 24, rue de la Rotonde, 34500 Béziers.
     Alu service, 9, place du Jeu-de-Boule, 34440 Colombier.
     Arche hétaultaise (L'), 10bis, rue Brucq, 34430 Saint-Jean-de-Védas.
     CINAM (Compagnie d'études industrielles d'aménagement du territoire), parc     Euromédecine, 63, rue du Caducée, 34090 Montpellier.
     CSTI (Comptabilité, secrétariat, traitement informatique), 74, avenue     Saint-Saëns, 34500 Béziers.
     Dem Her Cop, 30bis, cours Gambetta, 34000 Montpellier.
     Inter ambulance, 109, route de Toulouse, 34070 Montpellier.
     Le Toumelin, 27bis, rue des Nouvelles-Arènes, 34500 Béziers.
     Mas des moulins, 2452, avenue du Père-Soulas, 34090 Montpellier.
     Méridionale des préfabriqués béton (La), Z.I. Les Fournels, route de     Montpellier, 34401 LUNEL CEDEX.
     Montpelliéraine, résidence l'Avenir, Bloc 11, 34770 Iean.
     SCOP Lemas des Granges, 2452, avenue du Père-Soulas, 34090 Montpellier.
     SETCOBAT, 23, allée des Cormorans, 34500 Béziers.
Art. 1er. - Au titre de l'exercice 1990, le montant de la contribution     obligatoire des chambres de métiers aux dépenses de leur assemblée permanente     est fixé au taux unique de 44,90F par entreprise assujettie à la taxe pour     frais de chambre de métiers. Toutefois, au sein de chaque chambre, les mille     premières entreprises ne sont pas prises en compte dans le calcul de cette     contribution. Pour ce qui concerne les chambres de métiers     interdépartementales, la franchise sera de mille entreprises par département.      Le versement de cette contribution obligatoire est effectué chaque mois par     douzième.
Haute-Garonne
      AEREM (Etudes et réalisation électromécanique), 2, chemin de la Ménude, zone     industrielle en Jacca, 31770 Colomiers.
     AKTIS Cinéma, 64, rue du Caillou-Gris, 31200 TOULOUSE CEDEX.
     Alinéa, 10, place Saint-Sernin, 31000 Toulouse.
     BATIMPRO-Sud, 69, chemin de Malepère, 31400 Toulouse.
     Cadre (Le), 84, boulevard Jean-Brunhes, 31300 Toulouse.
     Caille occitane (La), lieudit Mauryn, 31410 Longages.
     CIELAC, 9, rue des Trois-Banquets, 31000 Toulouse.
     CIMSO (Coopérative industrielle de menuiserie du Sud-Ouest), 60, impasse de     Lespinasse, 31140 Aucanville.
     Climat Concept, 2, rue Giotto, parc technologique, 31520 Ramonville.
     Composer, 26, rue Marie-Magne, 31027 TOULOUSE CEDEX.
     GERACT, 5, rue de Fontainebleau, 31400 Toulouse.
     Groupe Arche, 11-13, Grande-Rue Saint-Nicolas, 31300 Toulouse.
     Imprimerie 34, lieudit <<Jonqua Thil>>, 31530 Lévignac.
     ITER, 10, rue Amélie, 31000 Toulouse.
     Loisirs Mod, 10, petit chemin de la Blanquette, 31770 Colomiers.
     SCOP Nuances du Sud, 4, rue de Belfort, 31000 Toulouse.
     Occitanie service S.A., 14, rue Ferdinand-Lassalle, 31200 Toulouse.
     Paragraphic, 34, rue du Taur, 31240 L'Union.
     Peintres toulousains (Les), 12, avenue Honoré-Serre, 31000 Toulouse.
     Plombiers Couvreurs Zingueurs Charpentiers, zone artisanale Briqueterie,
     31150 Bruguières.
     SCOPELEC (Société coopérative ouvrière de production électronique), 27,
     avenue Monoury, 31250 Revel.
     SOCOPER (Société coopérative de réseaux), zone industrielle, 31480 Cadours.
     SOCOREM GSO, 8, avenue des Crêtes, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
     SOGEPIECES, 14, rue Ferdinand-Lassalle, 31200 Toulouse.
     Union des Peintres (L'), 40, route de Blagnac, 31200 Toulouse.
Drôme
      ISRA-SCOP (Impressions sérigraphiques Rhône-Alpes), 16bis, rue Diderot,
     26101 Romans-sur-Isère.
     Menuiserie Cros, rue des Tapis, 26270 Loriol-sur-Drôme.
     Milou SCOP, 13, rue du Pêcher, 26200 Montélimar.
     PRAM, 14, avenue de Provence, 26000 Valence.
     Romanaise de cartonnage et d'impression S.A., 9, rue Praneuf, 26100 Romans.
     SEROM (Sérigraphie romanaise), 16bis, rue Diderot, 26101 Romans.
      STPA (Société de travaux publics et d'aménagements), zone industrielle,
     quartier du Gardon, 26700 Pierrelatte.
     Thermidor, avenue du Vercors, 26106 Romans-sur-Isère.
     Verrerie et métiers d'art de la vallée de la Drôme, 471, avenue Victor-Hugo,     26000 Valence.
Art. 1er. - Les sommes perçues au titre des contrôles techniques     d'exploitation des entreprises de transports aériens sont rattachées par voie     de fonds de concours, après prélèvement de 10 p. 100 au profit du budget     général, au budget de l'aviation civile selon les modalités suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0034 du 09/02/1990    
                      ......................................................
Art. 8. - A l'issue de ses délibérations, et après visa, le jury établit,
     d'une part, la liste des enseignants ayant satisfait au bilan terminal,
     auxquels il délivre un certificat attestant de leur qualification     pédagogique, et, d'autre part, un état mentionnant l'ensemble des résultats     et observations du jury, accompagné de la liste des sujets des épreuves, de     la répartition des résultats et de la liste des enseignants n'ayant pas     satisfait au bilan terminal.
      Un exemplaire de ce procès-verbal et de la liste des enseignants qualifiés     est transmis au ministère de l'agriculture et de la forêt.
Art. 7. - Les épreuves écrites sont éliminatoires. Le total des points     obtenus à ces épreuves doit être au moins égal à 120. Peuvent seuls êtres     inscrits aux épreuves orales les candidats ayant obtenu à l'épreuve d'anglais     une note au moins égale à 8 sur 20 et aux autres épreuves une note au moins     égale à 5 sur 20.
Art. 2. - Le concours est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'aviation     civile et du ministre chargé de la fonction publique.
      Le jury du concours est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation     civile.
      Des avis de concours insérés au Journal officiel précisent:
      - la date d'ouverture des épreuves;
      - la date limite de dépôt des candidatures;
      - le nombre de places mises au concours.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Louis Bouaziz, chef     de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du     ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de     la mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce     qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux     personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947     modifié susvisé.
Romanowski (Jean, Thomas), 8 novembre 1939, adjudant; 27 ans 4 mois de     services.
     Roméro (Jean-Pierre), 2 juillet 1946, adjudant; 24 ans 7 mois de services.
     Rondenet (Jean, Honoré, Pierre), 20 février 1934, gendarme; 29 ans 1 mois de     services.
     Rossi (Jean-Jacques), 25 juin 1941, gendarme; 24 ans 7 mois de services.
     Rosso (André, Marie, Guy), 23 mai 1946, adjudant; 23 ans 7 mois de services.     Roth (Christian, Gilbert), 6 décembre 1947, maréchal des logis-chef; 21 ans 2     mois de services.
     Rougier (Camille, André), 6 février 1937, gendarme; 29 ans 10 mois de     services.
     Rougier (Jean, Pierre), 30 octobre 1943, adjudant; 23 ans 4 mois de services.     Rouil (Raymond, Alain, Michel), 5 septembre 1941, gendarme; 28 ans de     services.
     Roumiguière (Guy), 6 mai 1945, maréchal des logis-chef; 26 ans 6 mois de     services.
     Roussel (Michel, André, Albert), 10 février 1940, adjudant; 28 ans 2 mois de     services.
     Roux (Gilbert, Henri, Alexandre), 27 janvier 1941, adjudant-chef; 23 ans de     services.
     Roux (Henri, Philippe), 3 juillet 1937, maréchal des logis-chef; 23 ans 10     mois de services. Cité.
     Rouxel (Bernard, Alfred), 14 février 1938, gendarme; 29 ans 6 mois de     services. Blessé et cité.
     Rouxel (Guy, Daniel, Etienne), 16 mars 1945, adjudant-chef; 24 ans de     services.
     Rouyer (René), 1er mai 1936, maréchal des logis-chef; 25 ans 7 mois de     services.
     Rouziou (Jean, Louis), 20 février 1942, adjudant; 26 ans 8 mois de services.     Roy (Jean, Claude, Maurice), 12 septembre 1939, adjudant; 24 ans 5 mois de     services.
     Ruello (Jacques, Nicol, René), 3 mars 1938, gendarme; 28 ans 1 mois de     services.
     Ruiz (Michel, Jean), 7 décembre 1944, adjudant-chef; 24 ans de services.
     Rurak (Gérard, André), 9 mars 1942, adjudant-chef; 24 ans 6 mois de services.     Rutler (Jean-Pierre, Gilbert), 7 septembre 1944, adjudant-chef; 26 ans 2 mois     de services.
     Sabatié (Claude, Henri), 11 août 1936, gendarme; 25 ans de services. Cité.
     Sabiani (Ange, Baptiste), 14 février 1946, adjudant-chef; 22 ans 10 mois de     services.
     Saillon (Jacques, Gustave, Alexandre), 3 octobre 1937, gendarme; 28 ans 3     mois de services.
     Saint-Avit (Claude, Michel), 13 juillet 1940, gendarme; 27 ans 11 mois de     services.
     Saint-Genis (Marc, Maxime), 25 juin 1942, adjudant-chef; 24 ans 4 mois de     services.
     Saint-Martin (François, Marie, Léon), 4 août 1934, maréchal des logis-chef;
     24 ans 8 mois de services.
Art. 3. - Le concours d'admission d'élèves civils au niveau de la première     année d'études de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et     techniques d'armement est un concours public comportant des épreuves écrites     d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
      Nul ne peut être autorisé à prendre part plus de trois fois à ce concours.
      Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites sont     autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
      Le concours comporte les options M, P et TA portant respectivement sur les     programmes enseignés dans les classes de mathématiques spéciales     correspondantes.
Lugien (Clément, Robert), 4 juin 1934, gendarme; 28 ans 6 mois de services.
     Lukas (Denis, Raymond, Jean-Marie), 15 mai 1948, adjudant; 20 ans 1 mois de     services. Cité.
     Macardier (Christian, Pierre, Marc), 13 juin 1947, adjudant; 24 ans 3 mois de     services.
     Macé (Christian, Georges, Bruno), 15 mars 1939, gendarme; 30 ans 2 mois de     services.
     Macé (Henri, Elie), 4 mai 1943, maréchal des logis-chef; 28 ans 1 mois de     services.
     Maier (René, Jean), 20 février 1947, adjudant; 23 ans 10 mois de services.
     Maillard (Gilles, Michel, Maurice), 22 août 1947, major; 22 ans 3 mois de     services.
     Maillard (Michel, Marcel, Arthur), 4 juin 1947, adjudant; 22 ans 8 mois de     services.
     Maire (Pierre, Marius, Eugène), 14 avril 1942, adjudant; 24 ans 10 mois de     services.
     Mairot (Michel, Henri), 14 février 1938, gendarme; 22 ans 6 mois de services.     Cité.
     Majesté (Laurent, Jean, Pierre), 21 novembre 1941, maréchal des logis-chef;
     24 ans 6 mois de services.
     Malfetes (Damien, Raymond, Xavier), 5 janvier 1936, gendarme; 27 ans 10 mois     de services.
     Malicet (Jean-Claude), 7 juillet 1949, adjudant; 22 ans de services.
     Maligne (Jean, Philippe), 14 avril 1942, maréchal des logis-chef; 26 ans 3     mois de services.
     Malingrey (Francis, Maurice), 14 mars 1951, maréchal des logis-chef; 20 ans 3     mois de services.
     Malnoury (Jean, Marcel), 21 avril 1935, gendarme; 29 ans 5 mois de services.     Malterre (André, Henri, Gaëtan), 27 septembre 1936, adjudant-chef; 25 ans 3     mois de services.
     Manceau (Jean, Emile, Yvon), 26 mars 1934, gendarme; 25 ans 3 mois de     services.
     Manessier (Alain, Antoine, Louis), 16 janvier 1944, adjudant-chef; 26 ans 7     mois de services.
     Manifacier (Charles, Louis), 22 août 1940, gendarme; 24 ans 10 mois de     services.
     Mansuy (Bernard, André, Marcel), 22 novembre 1938, adjudant; 24 ans 2 mois de     services.
     Mantel (Yves, Henri, Yvon), 17 mai 1947, adjudant-chef; 22 ans 3 mois de     services.
     Manzanarès (Pédro), 8 janvier 1941, major; 22 ans 5 mois de services.
     Marcellin (Michel, Henri, Georges), 14 octobre 1943, adjudant; 23 ans 10 mois     de services.
     Marchetti (Angélo), 27 octobre 1947, gendarme; 20 ans 7 mois de services.
     Maret (Michel), 8 juin 1945, adjudant-chef; 22 ans de services.
     Margotto (Pierre, Arthur), 5 avril 1934, gendarme; 29 ans 10 mois de     services.
Cancel (Raymond, Jean), 11 août 1935, adjudant-chef; 29 ans 4 mois de     services.
     Candeil (Jean, Marc), 29 juillet 1941, adjudant-chef; 21 ans 11 mois de     services.
     Candelier (Gérard, Georges), 22 avril 1948, adjudant; 22 ans 8 mois de     services.
     Canneson (André, Pierre), 6 février 1941, major; 25 ans 2 mois de services.
     Cantrelle (Michel, Robert, Marcel), 5 août 1936, major; 26 ans 10 mois de     services.
     Cara (Nicolas), 12 mai 1939, gendarme; 28 ans 11 mois de services.
     Cariou (Auguste, Yves, Ernest), 22 août 1942, maréchal des logis-chef; 26 ans     9 mois de services.
     Carmoy (Jean-Claude, Emile), 10 décembre 1948, maréchal des logis-chef; 22     ans 3 mois de services.
     Carnel (Jean, Marcel), 2 novembre 1947, maréchal des logis-chef; 22 ans 7     mois de services.
     Caron (Jean-Pierre, Victor, René), 15 septembre 1937, adjudant-chef; 25 ans     de services.
     Carpentier (Robert), 22 mai 1943, major; 23 ans 8 mois de services.
     Casanova (Jean-Pierre, Daniel), 19 juin 1947, adjudant; 21 ans 11 mois de     services.
     Cassard (Pierre, Jules, Auguste), 21 février 1938, adjudant; 24 ans 1 mois de     services.
     Cassou (Henri, Paul), 9 février 1939, gendarme; 29 ans de services.
     Castel (Jean, Louis, Christophe), 9 mai 1936, gendarme; 28 ans 9 mois de     services.
     Catroux (Maurice, Louis, Gilbert), 8 janvier 1942, gendarme; 28 ans 4 mois de     services.
     Caube (Sylvain, Pierre, Léon), 12 octobre 1940, adjudant; 26 ans 11 mois de     services.
     Cauliez (René), 22 octobre 1943, adjudant-chef; 24 ans 10 mois de services.
     Causse (Jean-Louis, Marcel), 23 novembre 1940, adjudant; 26 ans 1 mois de     services.
     Cavel (Armand, Marceau), 17 juillet 1937, adjudant-chef; 26 ans 2 mois de     services.
     Cazin (Jean-Claude, Roger), 23 mai 1940, maréchal des logis-chef; 25 ans 7     mois de services.
     Cech (Richard, Valentin), 21 décembre 1947, adjudant; 22 ans 1 mois de     services.
     Cettour-Cave (Gérard, Antoine), 21 mai 1946, adjudant-chef; 23 ans 4 mois de     services.
     Chabanier (Marcel), 16 avril 1938, garde; 27 ans 3 mois de services.
     Chabaud (Yves, Lucien), 17 janvier 1941, adjudant; 23 ans 5 mois de services.     Chainot (Daniel, Joseph), 4 novembre 1941, gendarme; 26 ans 11 mois de     services.
     Chambon (Joseph, Marie, Bernard), 1er octobre 1942, adjudant-chef; 24 ans 6     mois de services.
Art. 4. - Les épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 7 sur     20 aux épreuves orales ou écrites est éliminatoire.
      Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à     subir les épreuves d'admission et par ordre de mérite et dans la limite des     postes offerts la liste de classement des candidats définitivement admis.
Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et du budget, le directeur des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt     et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la     santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 du décret no 82-394 du 10 mai     1982 modifié, les mots: <<la direction de l'administration générale et de     l'environnement culturel>> sont remplacés par les mots: <<la direction de     l'administration générale>>, et les mots: <<délégation aux enseignements et     aux formations>> sont remplacés par les mots: <<délégation au développement     et aux formations>>.