Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidats ayant échoué à l'examen du baccalauréat technologique de la série hôtellerie à la session 2017 sont autorisés à subir l'examen du baccalauréat de la série Sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) à la session 2018.
A compter de la session 2018 de l'examen du baccalauréat technologique, les candidats qui se présentent dans la série STHR et qui remplissent les conditions prévues par les articles D. 336-13 et D. 336-14 du code de l'éducation ont la possibilité, conformément aux dispositions respectives de ces articles, de conserver leurs notes obtenues dans la série hôtellerie avant la session 2018.
Dans les conditions définies au premier et second alinéas du présent article :
- les notes des épreuves orale et écrite de français, d'éducation physique et sportive et de philosophie, peuvent être conservées au titre des mêmes épreuves ;
- la note de l'épreuve d'environnement du tourisme peut être conservée au titre de l'épreuve d'histoire-géographie ;
- la note obtenue à l'épreuve de langues vivantes (A et B) peut être conservée au choix du candidat au titre de l'épreuve de langue vivante 1 uniquement ou au titre de la langue vivante 2 uniquement ou encore au titre des épreuves de langue vivante 1 et de langue vivante 2 ;
- la note obtenue à l'épreuve de gestion hôtelière et mathématiques peut être conservée au titre de l'épreuve d'économie et gestion hôtelière et au titre de l'épreuve de mathématiques ;
- la note obtenue à l'épreuve facultative de « langue vivante III ou régionale » peut être conservée au titre de l'épreuve facultative de LV3. Les notes obtenues aux épreuves facultatives de langue des signes française (LSF), d'éducation physique et sportive, d'arts (arts, domaine arts plastiques ou cinéma-audiovisuel, ou danse, ou histoire des arts, ou musique, ou théâtre-expression dramatique) peuvent être conservées au titre des mêmes épreuves.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 août 2017, vu la décision 2014/450/PESC et le règlement (UE) n° 747/2014 du Conseil du 10 juillet 2014 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan, modifiés ; vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-3 et suivants, et L. 714-1 et suivants,
A Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par les personnes mentionnées dans l'annexe sont gelés.
La directrice générale du Trésor est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
A l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, le tableau relatif aux épreuves du baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) est modifié comme suit : 
1° Le renvoi (3) relatif à l'épreuve n° 10 de projet en STHR est complété de la façon suivante : « Evaluation en cours d'année d'un projet que le candidat a choisi de faire porter sur les STS ou les STC ». 
2° Le renvoi (4) relatif à l'épreuve n° 11 d'enseignement technologique en langue vivante « Evaluation en cours d'année sur l'enseignement de STS » est remplacé par les dispositions suivantes : (4) « Evaluation en cours d'année portant sur le programme de l'enseignement de STS ». 
3° Pour les épreuves désignées : « 12. Sciences et technologies des services (STS) » et « 13. Sciences et technologies culinaires (STC) », la mention suivante « ou 7 + 2 (5) » est supprimée dans la colonne intitulée coefficient. Le renvoi (6) relatif à l'EPS de complément « Uniquement pour les élèves ayant suivi l'enseignement d'EPS de complément » devient le renvoi (5).
La demande du professionnel, mentionnée au premier alinéa de l'article L. 112-5 du code de la consommation, est effectuée au moyen du formulaire, téléchargeable sur le site internet de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes www.economie.gouv.fr/dgccrf et sur le site www.service-public.fr.
Toutes les précautions sont prises par l'exploitant afin de limiter la stagnation de l'eau dans le système, la présence de dépôt ou de tartre ainsi que l'exposition du système à des sources de chaleur dont le rayonnement solaire. Le maintien de la température de l'eau alimentant le système à une température inférieure à 25 °C est recommandé.
Le recyclage des gouttelettes d'eau non brumisées en vue de l'alimentation en eau du système est interdit.
Les systèmes collectifs de brumisation d'eau mis en service après le 1er janvier 2018 sont équipés d'au moins une vanne permettant la purge et la vidange du système.
Indépendamment de la date de mise en service de son système collectif de brumisation d'eau, l'exploitant procède, et sans exposition du public :
- à une purge du système en cas d'arrêt et avant toute nouvelle utilisation ;
- à une vidange du système avant un arrêt prolongé de plus de six semaines consécutives. Il réalise, avant toute nouvelle utilisation un nettoyage, une désinfection et un rinçage suffisant du système permettant d'éliminer toute trace des produits de nettoyage et de désinfection utilisés.
Les analyses de Legionella pneumophila sont pratiquées selon la norme NF T90-431 (2017). En fonction des caractéristiques techniques du système collectif de brumisation d'eau, les prélèvements d'eau sont effectués prioritairement :
- soit en un point situé au niveau du bac de génération des fines gouttelettes d'eau ;
- soit au point le plus éloigné de la rampe de brumisation, ou à défaut en un point de purge spécialement aménagé de la rampe.
Ces prélèvements d'échantillons d'eau sont effectués au premier jet de l'écoulement par une personne formée aux techniques de prélèvements, selon les conditions d'échantillonnage prévues par la norme NF T90-431 (2017). Le laboratoire rend ses résultats sous accréditation. Les résultats sont présentés selon la norme NF T90-431 (2017) et sont exprimés en unités formant colonies par litre d'eau (UFC/L). Le rapport d'essai du laboratoire contient les informations nécessaires à l'identification de l'échantillon : les coordonnées de l'établissement, la date et l'heure de prélèvement, la température de l'eau et la localisation du point de prélèvement.
L'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution susvisé est modifié comme suit : 
1° A l'article 3, le VI est remplacé par les dispositions suivantes : 
« VI.-La fréquence des prélèvements et d'analyses peut être réduite pour les analyses de type P1 et D1, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
-la surveillance réalisée par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau respecte les conditions définies à l'article R. 1321-24 ;
-aucun facteur pouvant être raisonnablement anticipé n'est susceptible d'altérer la qualité des eaux ;
-les résultats obtenus pour les échantillons prélevés au cours d'une période d'au moins trois années successives sont tous inférieurs à 60 % de la limite ou référence de qualité considérée pour les eaux destinées à la consommation humaine. 
Toutefois, la fréquence appliquée ne doit pas être inférieure à 50 % de la fréquence prévue dans le tableau 2 de l'annexe II du présent arrêté. 
VII.-Les paramètres notés (8 bis) dans le tableau 1 de l'annexe I peuvent être exclus de l'analyse de type P1 lorsque les conditions suivantes sont réunies :
-la surveillance réalisée par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau respecte les conditions définies à l'article R. 1321-24 ;
-aucun facteur pouvant être raisonnablement anticipé n'est susceptible d'altérer la qualité des eaux ;
-les résultats obtenus pour les échantillons prélevés au cours d'une période d'au moins trois années successives sont tous inférieurs à 30 % de la limite ou référence de qualité considérée pour les eaux destinées à la consommation humaine. 
Toutefois, l'exclusion de ces paramètres devra être réévaluée tous les 5 ans. » 
2° L'annexe I est modifiée comme suit : 
Dans le tableau 1, dans la colonne P1, après les mots « Chlorures (Cl-) (1) », « Nitrates (NO3-) » et « Sulfates » sont ajoutés les mots « (8°) », et la note de bas de tableau suivante est ajoutée : « (8° bis) Ces paramètres peuvent être exclus de l'analyse dans les conditions mentionnées au VII de l'article 3 du présent arrêté. » 
Dans le tableau 1, dans la note de bas de tableau (7), après les mots : « activité bêta globale », le mot : « résiduelle » est ajouté. 
3° A l'annexe II, dans le tableau 2, la ligne : 
De 500 000 à 624 999 habitants 
De 100 000 à 124 999 
100 
12 
630 
12 
est remplacée par la ligne : 
De 500 000 à 624 999 habitants 
De 100 000 à 124 999 
100 
12 (14) 
630 
12 (14)
L'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine susvisé est modifié comme suit : 
1° A l'annexe I, dans le tableau « B.-Paramètres chimiques » de la partie « I.-Limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine », la ligne suivante est supprimée : 
Baryum 
0,70 
mg/ L 
2° A l'annexe I, dans le tableau « B.-Paramètres chimiques et organoleptiques » de la partie « II.-Références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine », après la ligne : 
Ammonium (NH4 +) 
0,10 
mg/ L 
S'il est démontré que l'ammonium a une origine naturelle, la valeur à respecter est de 0,50 mg/ L pour les eaux souterraines 
est insérée la ligne suivante : 
Baryum 
0,70 
mg/ L 
3° A l'annexe II, la ligne : 
Taux de saturation en oxygène dissous pour les eaux superficielles (O2) (1). 
< 30 
% 
est remplacée par la ligne : 
Taux de saturation en oxygène dissous pour les eaux superficielles (O2) (1) (4). 
> 30 
% 
A la fin du tableau de l'annexe II, la note suivante est insérée : « (4) Le taux de saturation en oxygène dissous pour les eaux superficielles (O2) doit être supérieur à la limite indiquée. ».
L'exploitant du système fait réaliser les prélèvements d'eau et les analyses prévues à l'article 8 du présent arrêté par un laboratoire accrédité pour la mesure du paramètre légionelles par le Comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
L'annexe I de l'arrêté du 14 mars 2007 modifié susvisé est modifiée comme suit : 
1° Dans le tableau « Tableau A. Limites de qualité microbiologiques », après les mots « à l'émergence », sont ajoutés « (***) » et la note suivante est insérée en fin de tableau : « (***) Ne s'applique pas aux eaux brutes utilisées pour la production d'eau rendue potable par traitements conditionnée. ». 
2° Dans le tableau « Tableau B-2. Limites de qualité physico-chimiques pour l'eau de source et de l'eau rendue potable par traitement conditionnées », la ligne suivante est supprimée : 
Baryum. 
0,70 
mg/ l 
3° Dans le tableau « Tableau B-3. Références de qualité de l'eau de source et de l'eau rendue potable par traitement conditionnées-a) Paramètres chimiques et organoleptiques » », après la ligne : 
Ammonium. 
0,10 
mg/ l 
est insérée la ligne suivante : 
Baryum. 
0,70 
mg/ l
ANNEXE (*)
Nom du service : la Radio Primitive.
Zone d'implantation de l'émetteur : Reims.
Fréquence : 92,4 MHz.
Adresse du site : rue de 106e-Régiment-d'Infanterie, Reims (51).
Altitude du site (NGF) : 88 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
8
90
1
180
0
270
3
10
8
100
1
190
0
280
4
20
7
110
1
200
0
290
4
30
6
120
0
210
0
300
5
40
5
130
0
220
1
310
6
50
4
140
0
230
1
320
7
60
4
150
0
240
1
330
8
70
3
160
0
250
2
340
8
80
2
170
0
260
2
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
« ANNEXE II (*)
Nom du service : Happy FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Epernay.
Fréquence : 98,1 MHz.
Adresse du site : Les Lhuys, Hautvillers (51).
Altitude du site (NGF) : 266 mètres.
Hauteur d'antenne : 146 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
25
90
20
180
3
270
1
10
21
100
15
190
3
280
1
20
20
110
10
200
2
290
2
30
17
120
7
210
0
300
4
40
18
130
4
220
0
310
6
50
22
140
2
230
2
320
9
60
20
150
1
240
4
330
15
70
20
160
1
250
3
340
20
80
25
170
2
260
2
350
25
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
« ANNEXE I (*)
Nom du service : Happy FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Châlons-en-Champagne.
Fréquence : 97,6 MHz.
Adresse du site : la Côte Mahout - Chemin de Melette - réservoir, Châlons-en-Champagne (51).
Altitude du site (NGF) : 148 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
11
90
13
180
1
270
1
10
13
100
11
190
1
280
1
20
13
110
9
200
0
290
2
30
13
120
8
210
0
300
2
40
13
130
6
220
0
310
3
50
12
140
4
230
0
320
4
60
13
150
3
240
0
330
6
70
13
160
2
250
0
340
8
80
13
170
2
260
0
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
« ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Reims-Ardennes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Rethel.
Fréquence : 98,3 MHz.
Adresse du site : l'alouette, Rethel (08).
Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
Hauteur d'antenne : 76 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
4
10
6
100
0
190
0
280
5
20
5
110
0
200
0
290
6
30
4
120
0
210
0
300
6
40
3
130
0
220
1
310
6
50
2
140
0
230
1
320
6
60
2
150
0
240
2
330
6
70
1
160
0
250
2
340
6
80
1
170
0
260
3
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
« ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Reims-Ardennes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vouziers.
Fréquence : 98,2 MHz.
Adresse du site : Mont Moinet, Bourcq (08).
Altitude du site (NGF) : 172 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
6
10
0
100
0
190
6
280
5
20
0
110
0
200
6
290
4
30
0
120
1
210
6
300
3
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0
130
1
220
6
310
2
50
0
140
2
230
6
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2
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0
150
2
240
6
330
1
70
0
160
3
250
6
340
1
80
0
170
4
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
ANNEXE (*)
Nom du service : Cigale FM Champagne 90.5.
Zone d'implantation de l'émetteur : Reims.
Fréquence : 90,5 MHz.
Adresse du site : « Diffuseur » site 9, rue Marcel-Dassault, ZA Mont Saint-Pierre, Tinqueux (51).
Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
3
90
6
180
3
270
0
10
4
100
6
190
2
280
0
20
5
110
6
200
1
290
0
30
5
120
6
210
1
300
0
40
6
130
6
220
0
310
0
50
6
140
6
230
0
320
0
60
6
150
5
240
0
330
1
70
6
160
5
250
0
340
1
80
6
170
4
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Bouton.
Zone d'implantation de l'émetteur : Charleville-Mézières.
Fréquence : 90,6 MHz.
Adresse du site : « Diffuseur »site centre commercial, 8, rue Paulin-Richier, Charleville-Mézières (08).
Altitude du site (NGF) : 205 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
1
180
7
270
4
10
0
100
1
190
7
280
3
20
0
110
2
200
7
290
2
30
0
120
3
210
7
300
1
40
0
130
4
220
7
310
1
50
0
140
5
230
7
320
1
60
0
150
5
240
6
330
0
70
0
160
6
250
5
340
0
80
1
170
7
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Aube et Seine.
Zone d'implantation de l'émetteur : Romilly-sur-Seine.
Fréquence : 98,2 MHz.
Adresse du site : « Diffuseur » site Les Hauts Buissons, Romilly-sur-Seine (10).
Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Délégation de signature est donnée aux agents désignés en annexe 1, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous marchés publics, accords cadres de travaux, fournitures et services, dans la limite de vingt mille euros (20 000 €) ainsi que tous les actes cités à l'article 13.
Délégation de signature est donnée à M. Patrice ROUPPERT, agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes.
Délégation de signature est donnée à Mme Martine BOURY, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy.
Délégation de signature est donnée à Mme Pascale DELIBES, attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.
Il est dérogé aux dispositions des articles 14-1 et 110-2 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée et de l'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'autoriser à titre expérimental l'implantation d'un décompteur de temps d'attente piéton associé au signal pour piétons.
Le dispositif est implanté sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg au droit des traversées piétonnes des carrefours à feux suivants :
- rue du Maire-Kuss - quai Saint-Jean ;
- avenue de l'Europe (liaison entre le Palais de l'Europe et le Parc de l'Orangerie).
Ce dispositif est expérimenté pour une durée maximale de deux ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation. Le rapport est remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne en date du 3 août 2017, le concours de technicien territorial, spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures », est ouvert au titre de l'année 2018 en accord avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de l'Hérault, du Lot, de la Lozère, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront le 12 avril 2018 dans les lieux fixés ultérieurement par arrêté.
Les dossiers de candidature pourront être retirés exclusivement selon l'une des modalités suivantes : préinscription via le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne entre le 3 octobre 2017 et le 8 novembre 2017 à minuit, ou retrait au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne entre le 3 octobre 2017 et le 8 novembre 2017 inclus, aux heures d'ouverture au public de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou par demande écrite par voie postale uniquement et adressée au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne entre le 3 octobre 2017 et le 8 novembre 2017 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès du siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne est fixée au plus tard le 16 novembre 2017 à 17 heures, durant les heures d'ouverture au public, ou par envoi postal au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne au plus tard le 16 novembre 2017 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne : centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne, 590, rue Buissonnière, CS 37666, 31676 Labège Cedex.
98 postes sont ouverts et répartis comme suit :
Concours externe : 43 ;
Concours interne : 49 ;
Troisième concours : 6.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressé au président du centre de gestion de la Haute-Garonne et par consultation du site internet du centre de gestion de la Haute-Garonne : www.cdg31.fr.
Délégation de signature est donnée à M. Eric CHAMBRIARD, attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand.
Délégation de signature est donnée à M. Didier BACH, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse.
Délégation de signature est donnée M. Vincent NICOUD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours.
Délégation de signature est donnée à M. Benoît HUÉ, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon.
Délégation de signature est donnée aux agents désignés en annexe 2, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tout acte de validation de frais de déplacement, tout acte de validation de la commande publique et toutes les autres dépenses sous les divers outils de gestion comptable dans la limite de vingt mille euros (20 000 €) et des attributions de chaque entité du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne en date du 3 août 2017, le concours de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures », est ouvert au titre de l'année 2018 en accord avec les centres de gestion de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de l'Hérault, du Lot, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront le 12 avril 2018 dans les lieux fixés ultérieurement par arrêté.
Les dossiers de candidature pourront être retirés exclusivement selon l'une des modalités suivantes : préinscription via le site internet du centre de gestion de la Haute-Garonne entre le 3 octobre 2017 et le 8 novembre 2017 à minuit, ou retrait au siège du centre de gestion de la Haute-Garonne entre le 3 octobre 2017 et le 8 novembre 2017 inclus, aux heures d'ouverture au public de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou par demande écrite par voie postale uniquement et adressée au centre de gestion de la Haute-Garonne entre le 3 octobre 2017 et le 8 novembre 2017 minuit, le cachet de la poste faisant foi.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès du siège du centre de gestion de la Haute-Garonne est fixée au plus tard le 16 novembre 2017 à 17 heures, durant les heures d'ouverture au public, ou par envoi postal au siège du centre de gestion de la Haute-Garonne au plus tard le 16 novembre 2017 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Siège du centre de gestion de la Haute-Garonne : centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne, 590, rue Buissonnière, CS 37666, 31676 Labège Cedex.
Soixante postes sont ouverts et répartis comme suit :
- concours externe : 41 ;
- concours interne : 18 ;
- troisième concours : 1.
Tous renseignements complémentaires et en particuliers les conditions de candidatures pourront être communiqués sur simple demande adressé au président du centre de gestion de la Haute-Garonne et par consultation du site internet du centre de gestion de la Haute-Garonne www.cdg31.fr.
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul MARX, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence.
Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Lorraine LATTRAYE, architecte urbaniste de l'Etat en chef, directrice du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras.
ANNEXE
CALENDRIER PRÉVISIONNEL D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'AVANCEMENT
EXAMEN 
      

    professionnel 
      

    d'avancement
SESSION
INSCRIPTIONS
      

    par voie électronique ou postale 
      

    (le cachet de la poste faisant foi)
ÉPREUVES 
      

    d'admissibilité
ÉPREUVES D'ADMISSION
Date d'ouverture des d'inscriptions
Date limite 
      

    de retrait 
      

    du formulaire 
      

    d'inscription
Date de clôture 
      

    des 
      

    inscriptions
Date
Lieu
Date limite 
      

    d'envoi 
      

    des documents 
      

    en vue 
      

    des épreuves 
      

    par voie 
      

    électronique 
      

    ou postale 
      

    (le cachet de la poste faisant foi)
Date
Lieu
Technicien SIC de classe exceptionnelle
(examen professionnel)
2018
12 septembre 2017
10 octobre 2017
10 octobre 2017
/
/
10 octobre 2017
entre le 20 novembre et le 1er décembre 2017
Région Ile-de-France
ANNEXES
ANNEXE I
Calendrier prévisionnel d'organisation de l'examen professionnel d'avancement :
EXAMEN 
      

    professionnel 
      

    d'avancement
SESSION
INSCRIPTIONS
      
par voie électronique ou postale
      

     (le cachet de la poste faisant foi)
ÉPREUVES 
      

    d'admissibilité
ÉPREUVES D'ADMISSION
Date 
      

    d'ouverture 
      

    des d'inscriptions
Date limite 
      

    de retrait 
      

    du formulaire 
      

    d'inscription
Date 
      

    de clôture 
      

    des inscriptions
Date
Lieu
Date limite d'envoi 
      

    des documents 
      

    en vue des épreuves
      

    par voie électronique 
      

    ou postale (le cachet 
      

    de la poste faisant foi)
Date
Lieu
Technicien SIC de classe supérieure
(examen professionnel)
2018
17 octobre 2017
14 novembre 2017
14 novembre 2017
/
/
/
8 février 2018
Centres d'examen
ANNEXE
CALCUL DES SOMMES À VERSER AUX ORGANISATIONS SYNDICALES POUR LES MISES À DISPOSITION NON PRONONCÉES
PÉRIODE CONCERNÉE
NOM DU SYNDICAT
NOMBRE DE MAD
      

     non prononcées en ETP
COÛT UNITAIRE 
      

    de la rémunération nette annuelle
COÛT PAR SYNDICAT
du 1er janvier 
      

    au 31 décembre 2016
CFDT
0,90
18 954,00
17 058,60
CFTC
0,10
18 954,00
1 895,40
CGT
1,30
18 954,00
24 640,20
FA-FPT
1,20
18 954,00
22 744,80
SASPT
0,50
18 954,00
9 477,00
SUD
0,50
18 954,00
9 477,00
UNSA
0,10
18 954,00
1 895,40
Total
87 188,40
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en date du 1er août 2017, est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.
L'annexe du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation de l'examen professionnel d'avancement susmentionné.
Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement sera fixé par arrêté ministériel.
I. - Les formulaires d'inscription sont disponibles :
- par téléchargement sur le site internet du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr à la rubrique « Le ministère recrute - Filière systèmes d'information et de communication - Les recrutements » ;
- par voie postale en joignant une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 100 g (libellée aux nom et adresse du candidat) au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP/Section concours, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.
II. - L'enregistrement de l'inscription s'effectue au choix du candidat :
- par voie électronique sur le site internet du ministère de l'intérieur (même adresse). Une attestation d'inscription sera transmise au candidat par voie électronique ;
- par voie postale. Le candidat adresse son dossier d'inscription au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP/Section concours, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.
Tout dossier incomplet ou mal renseigné est rejeté.
En vue des épreuves, les candidats adressent les documents prévus par la réglementation mentionnés dans les guides et formulaires d'inscription au plus tard aux dates fixées à l'annexe du présent arrêté.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, dans les locaux de la sous-direction du recrutement et de la formation et sur le site internet du ministère de l'intérieur.
Par arrêté du président du centre de gestion de Mayotte en date du 24 juillet 2017, un concours sur titre d'éducateur des jeunes enfants est ouvert à compter du 24 octobre 2017. Les demandes de dossiers d'inscription sont à adresser au centre de gestion de Mayotte au plus tard le 7 décembre 2017 (le cachet de la poste faisant foi).
La période de retrait des dossiers est fixée du 24 octobre au 29 novembre 2017 inclus. Le dossier d'inscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions.
La clôture des inscriptions est fixée au 7 décembre 2017.
L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le 8 février 2018.
Le nombre de postes ouverts à ce concours est fixé à 15 postes.
Adresse du centre de gestion de Mayotte : 10, rue Cavani, 97600 Mamoudzou, téléphone : 02-69-61-06-02, fax : 02-69-61-12-43.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ce concours, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de Mayotte.
Il est dérogé aux dispositions des articles 14-1 et 110-2 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée et de l'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'autoriser à titre expérimental l'implantation d'un décompteur de temps d'attente piéton associé au signal pour piétons.
Le dispositif est implanté sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg au droit des traversées piétonnes des carrefours à feux suivants :
- quai des Bateliers-pont du Corbeau ;
- route de Vienne-bretelle de l'Avenue du Rhin ;
- route du Polygone-rue Léon-Dacheux ;
- rue de Boston-rue d'Ankara.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée maximale de deux ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation. Le rapport est remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 1er août 2017, est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.
L'annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation de l'examen professionnel d'avancement susmentionné.
Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement sera fixé par arrêté ministériel.
I. - Les formulaires d'inscription sont disponibles :
- par téléchargement sur le site internet du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr à la rubrique « Le ministère recrute - Filière systèmes d'information et de communication - Les recrutements » ;
- par voie postale en joignant une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 100 g (libellée aux nom et adresse du candidat) au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP/Section concours, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.
II. - L'enregistrement de l'inscription s'effectue au choix du candidat :
- par voie électronique sur le site internet du ministère de l'intérieur (même adresse). Une attestation d'inscription sera transmise au candidat par voie électronique ;
- par voie postale. Le candidat adresse son dossier d'inscription au centre d'examen choisi, mentionné en annexe II.
Tout dossier incomplet ou mal renseigné est rejeté.
Dans la mesure où au moins une candidature serait enregistrée, des centres d'examen mentionnés en annexe II seront ouverts dans les départements et les collectivités d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.
En vue des épreuves, les candidats adressent les documents prévus par la réglementation mentionnés dans les guides et formulaires d'inscription au plus tard aux dates fixées à l'annexe I du présent arrêté.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, dans les locaux de la sous-direction du recrutement et de la formation et sur le site internet du ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 9 août 2017, sont autorisés l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.
En application de l'article 4 de l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, l'annexe I du présent arrêté fixe les modalités d'inscription des candidats.
L'autorisation de s'inscrire (par voie télématique ou par dépôt d'un dossier de candidature) court du 18 septembre 2017 au 8 décembre 2017 à minuit (heure de Paris) pour les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret précité.
Le calendrier des épreuves est fixé en annexe II du présent arrêté. Les candidats inscrits aux concours reçoivent à l'adresse qu'ils ont indiquée lors de leur inscription, une convocation nominative indiquant la date, l'heure et le lieu des épreuves des concours.
Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation au plus tard quinze jours francs avant la date de la première épreuve du concours doivent se rapprocher sans délai du centre de sélection et de concours désigné lors de leur inscription.
Les centres d'examen sont ainsi répartis :
1° Pour la phase d'admissibilité :
- en fonction du volume des candidats, un ou plusieurs sites en métropole (dont un en région Ile-de-France) ;
- en fonction du volume des candidats, un ou plusieurs sites par collectivité territoriale d'outre-mer pour les candidats résidant outre-mer.
2° Pour la phase d'admission : 
Un site au moins dans chaque zone de défense et de sécurité pour la métropole et dans chaque collectivité territoriale d'outre-mer en fonction du volume de candidats admissibles.
3° Les candidats résidant à l'étranger seront rattachés au site métropolitain de leur choix ou, sur leur demande, au site d'une collectivité territoriale d'outre-mer.
Les candidats sont soumis à une visite d'expertise médicale initiale pour laquelle ils doivent se rendre disponibles.
Le jour de leur convocation pour les épreuves d'admission, les candidats déclarés admissibles devront fournir une copie des pièces justificatives dont la liste est fixée en annexe III :
- soit au centre de sélection et de concours dont ils relèvent, pour les candidats de métropole ;
- soit au centre de recrutement, concours et sélection dont ils relèvent, pour les candidats ultramarins.
Il appartient aux candidats militaires d'informer leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature en vue de l'admission par concours dans une école de sous-officiers de gendarmerie.
ANNEXES

ANNEXE I

MODALITÉS D'INSCRIPTION
a) Par voie télématique sur le site internet du recrutement de la gendarmerie  http://www.lagendarmerierecrute.fr, onglet " inscription ", rubrique " sous-officier de gendarmerie ", rubrique " inscription en ligne ", " déposer un dossier ", " sous-officier de gendarmerie ", puis choisir soit la session du " premier concours " pour le concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret précité, soit la session du " deuxième concours " pour le concours prévu au 2° de l'article 13-1 du même décret.

La procédure d'inscription se déroule comme suit :
- le candidat indique son identité ainsi que les différents renseignements nécessaires à la constitution de son dossier de candidature ;

- des écrans informatifs guident le candidat tout au long du cheminement de la saisie des données et indiquent, à la fin de la saisie, les opérations à effectuer pour que la candidature soit regardée comme valable ainsi que l'adresse du service chargé de l'organisation du concours ;

- pour procéder à l'enregistrement de son inscription, un écran informatif présente de façon récapitulative les données saisies. Le candidat les vérifie, les confirme ou les modifie puis procède à l'enregistrement. Un écran informatif indique au candidat le numéro d'enregistrement qui lui est attribué. Ce numéro d'enregistrement sera nécessaire pour modifier ultérieurement, le cas échéant, les informations de son dossier de candidature. Une confirmation d'inscription est envoyée à chaque candidat à l'adresse électronique indiquée (exclusivement adresse courriel civile - les adresses professionnelles ne sont pas acceptées) lors de son inscription ;

- après l'enregistrement, le candidat peut encore modifier sa candidature jusqu'à la date de clôture des inscriptions ;

- durant la période d'inscription, le candidat peut à tout moment renoncer à sa candidature. Un candidat qui a renoncé à une candidature à l'un des concours et souhaite à nouveau déposer un dossier pour le même concours devra le faire après téléchargement du dossier en application du processus présenté au b) de cette annexe.
b) Dépôt d'un dossier de candidature :

Le dossier de candidature peut être soit téléchargé sur le site internet du recrutement de la gendarmerie  http://www.lagendarmerierecrute.fr, soit retiré auprès d'une brigade de gendarmerie ou d'un centre d'information et de recrutement.

Le dossier d'inscription rempli doit être adressé pour la métropole au centre de sélection et de concours dont relève le candidat et, pour l'outre-mer, au centre de recrutement, concours et sélection dont relève le candidat (la liste des différents centres est disponible dans le dossier d'inscription).

Tout dossier déposé ou posté après le 8 décembre 2017 pour les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret précité, ne pourra pas être pris en considération, le cachet de la poste faisant foi.
ANNEXE III

LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR LES CANDIDATS DÉCLARÉS ADMISSIBLES
1° Pièces communes aux deux concours :

a) Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, …) ;

b) Une photocopie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou une photocopie du certificat de dispense à la JDC ;

c) Une photocopie de la décision du bureau du service national reclassant apte le candidat, après saisine de la commission de réforme des militaires compétente, pour l'ancien militaire précédemment radié des cadres ou rayé des contrôles pour infirmité ou réformé définitivement depuis plus de deux ans.

2° Pièce particulière au concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret précité :

Une photocopie du diplôme le plus élevé avec, s'il s'agit d'un diplôme non délivré par l'éducation nationale, toutes les pièces nécessaires à justifier de son niveau d'inscription au répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R. 335-12 et R. 335-23 du code de l'éducation.

3° Pièce particulière au concours prévu au 2° de l'article 13-1 du décret précité :

Une des pièces suivantes permettant de justifier que le candidat remplit l'une des conditions de service exigées pour s'inscrire :

a) La copie papier de leur fiche individuelle de renseignements (FIR) complète justifiant d'au moins un an de service au 1er janvier de l'année du concours pour les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale ;

b) Un état signalétique et des services militaires pour les réservistes de la gendarmerie nationale ;

c) Une fiche de synthèse des systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) propre à chaque armée (ou état signalétique et des services militaires) justifiant d'au moins quatre ans de service en cette qualité au 1er janvier de l'année du concours pour les militaires des forces armées autres que la gendarmerie ;

d) Un état des services civils accomplis justifiant d'au moins un an de service en cette qualité au 1er janvier de l'année du concours pour les adjoints de sécurité de la police nationale ;

e) Une photocopie de l'attestation de l'autorité d'emploi justifiant d'au moins un an de service au 1er janvier de l'année du concours pour les adjoints de sécurité de la police nationale.

f) Trois exemplaires du dossier professionnel :

Le modèle de ce dossier est téléchargé sur le site internet du recrutement de la gendarmerie  http://www.lagendarmerierecrute.fr.
ANNEXES
ANNEXE 1
NOM PRÉNOM
GRADE
FONCTION
SERVICE
ALLA Isabelle
IDTPE
Adjointe au directeur
CVRH d'Aix-en-Provence
MASTORAS Patrick
TSCDD
Secrétaire général
CVRH d'Aix-en-Provence
DEBLIQUY Anne
APAE
Adjointe au directeur
CVRH d'Arras
DUEE Emmanuel
IDTPE
Adjointe au directeur
CVRH d'Arras
KERLOC'H Valérie
ITPE
Responsable du pôle gestion ressources qualité
CVRH d'Arras
CHEVRIER Marc
IDTPE
Directeur adjoint
CVRH de Clermont-Ferrand
GIRAUD Thierry
TSCDD
Responsable informatique
CVRH de Clermont-Ferrand
ARRACHART Jean-Marc
AAE
Secrétaire général
CVRH de Mâcon
FOLLOT Jean-Paul
CAEDAD
Directeur adjoint
CVRH de Mâcon
DANIEL Marie-Laure
AAE
Secrétaire générale
CVRH de Nancy
LEFRANC Anne
APAE
Directrice adjointe
CVRH de Nancy
ALLARD Marc
IDTPE
Directeur adjoint
CVRH de Nantes
DESSEIGNE Pascale
AAHCE
Directrice adjointe
CVRH de Nantes
LABORDE Cécile
AAE
Secrétaire générale
CVRH de Nantes
NICOLAS Benoît
IDTPE
Directeur adjoint
CVRH de Paris
VANSTEENKISTE Alain
AAHCE
Directeur adjoint
CVRH de Paris
DENISSE Lydie
APAE
Directrice adjointe
CVRH de Rouen
PENARD Luc
TSCDD
Secrétaire général
CVRH de Rouen
BONHOMME Christine
SACDD CE
Secrétaire générale
CVRH de Toulouse
GRANER Gilles
APAE
Directeur adjoint
CVRH de Toulouse
MELLA Sylvie
APAE
Directrice adjointe
CVRH de Tours
MIGEON Véronique
SACDD CE
Secrétaire générale
CVRH de Tours
ROHEL Jean-Marc
CAEDAD
Directeur adjoint
CVRH de Tours
LAURELLI Marie-Pierre
SACDD CE
Secrétaire générale
CEDIP
METTETAL Sophie
IDTPE
Directrice adjointe
CEDIP