Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne lors de l'EURO 2016 qui se déroulera au Parc Olympique Lyonnais de Décines, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT LYON 2 à Décines-Charpieu (Rhône).
2. ZIT LYON 2
2.1. Limites latérales.
Cercle de 8,1 Nm (15 km) de rayon centré sur :
45° 45' 55” N - 004° 58' 55” E à l'exclusion de la LF-P 15.
2.2. Limites verticales.
De la surface à 1 524 m (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC).
Activable par NOTAM avec un délai de 48 heures aux dates suivantes :
- le lundi 13 juin 2016 de 17 heures à 23 heures ;
- le jeudi 16 juin 2016 de 14 heures à 20 heures ;
- le dimanche 19 juin 2016 de 17 heures à 23 heures;
- le mercredi 22 juin 2016 de 14 heures à 20 heures ;
- le dimanche 26 juin 2016 de 11 heures à 17 heures ;
- le mercredi 6 juillet 2016 de 17 heures à 23 heures.
2.4. Nature et statut de la zone.
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère, se substitue à la ZIT LYON 1 et aux portions d'espaces aériens réglementées avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration.
CAG/CAM : pénétration interdite, à l'exception des activités suivantes :
- les aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne) ;
- les aéronefs français de la Défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de la santé ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après obtention des éléments de pénétration du Centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- les aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO, sous réserve :
- d'un accord préalable de la préfecture de Rhône et ;
- d'une autorisation délivrée par le CNOA (demande avec un préavis de 48 heures minimum sur le site internet à l'adresse suivante :  https://www.sites.google.com/site/derogzonesinterdites/euro-2016) et ;
- de l'obtention, avant le décollage, des éléments de pénétration auprès du CNOA.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne lors de l'EURO 2016 qui se déroulera au stade Vélodrome de Marseille, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT MARSEILLE 2 à Marseille (Bouches-du-Rhône).
2. ZIT MARSEILLE 2
2.1. Limites latérales
Cercle de 8,1 Nm (15 km) de rayon centré sur :
43° 16ʹ 12ʺ N - 005° 23 ʹ45ʺ E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 524 m (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Activable par NOTAM avec un délai de 48 heures aux dates suivantes :
- le samedi 11 juin 2016 de 17 heures à 23 heures ;
- le mercredi 15 juin 2016 de 17 heures à 23 heures ;
- le samedi 18 juin 2016 de 14 heures à 20 heures ;
- le mardi 21 juin 2016 de 14 heures à 20 heures ;
- le jeudi 30 juin 2016 de 17 heures à 23 heures ;
- le jeudi 7 juillet 2016 de 17 heures à 23 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère, se substitue à la ZIT MARSEILLE 1 et aux portions d'espaces aériens réglementées avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite, à l'exception des activités suivantes :
- les aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne).
- les aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de la santé ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après obtention des éléments de pénétration du Centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- les aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO, sous réserve :
- d'un accord préalable de la préfecture des Bouches-du-Rhône ; et 
- d'une autorisation délivrée par le CNOA (demande avec un préavis de 48 heures minimum sur le site internet à l'adresse suivante :  https://www.sites.google.com/site/derogzonesinterdites/euro-2016) et ;
- de l'obtention, avant le décollage, des éléments de pénétration auprès du CNOA.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer aux usagers autorisés à pénétrer les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au décret n° 2006-228 du 24 février 2006 est remplacée par la référence audécret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière. 
Le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C est abrogé.
Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article 1er du présent décret sont fixés comme suit :
ECHELLES
      

     de rémunération
INDICES BRUTS
      

     à compter du
      

     1er janvier 2017
INDICES BRUTS
      

     à compter du
      

     1er janvier 2018
INDICES BRUTS
      

     à compter du
      

     1er janvier 2019
INDICES BRUTS
      

     à compter du
      

     1er janvier 2020
C1
347-407
348-407
350-412
354-432
C2
351-479
351-483
353-483
356-486
C3
374-548
380-548
380-548
380-558
Le classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 1er janvier 2018
Classe normale
358-621
377-631
389-638
Classe supérieure
498-683
508-701
518-707
Sont abrogés les décrets ci-dessous mentionnés : 
1° Décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ; 
2° Décret n° 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ; 
3° Décret n° 2012-1467 du 26 décembre 2012 relatif au classement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ; 
4° Décret n° 2015-1049 du 21 août 2015 relatif au classement indiciaire applicable aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière.
Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 26 décembre 2012 susvisé est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS 
      

    à compter du
      

     1er janvier 2016
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 
      

    1er janvier 2017
INDICES BRUTS 
      

    à compter du
      

     1er janvier 2018
INDICES BRUTS 
      

    à compter du
      

     1er janvier 2019
Cadre de santé paramédical
521-807
531-815
538-822
541-830
Cadre supérieur de santé 
      

    paramédical
664-906
672-914
676-928
680-940
Le décret n° 2011-747 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2011-749 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 31 décembre 2001 susvisé est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 
      

    1er janvier 2016
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 
      

    1er janvier 2017
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 
      

    1er janvier 2018
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 
      

    1er janvier 2019
Cadre de santé
436-744
444-752
446-757
450-767
Cadre supérieur de santé
630-785
638-793
642-797
642-811
Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 29 septembre 2010 susvisé est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 
      

    1er janvier 2016
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 
      

    1er janvier 2017
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 
      

    1er janvier 2018
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 
      

    1er janvier 2019
Premier grade
385-685
420-702
441-713
444-714
Deuxième grade
449-736
476-743
480-747
489-761
Troisième grade
465-772
499-779
502-790
506-801
Quatrième grade
631-785
653-793
657-810
663-821
Le classement indiciaire applicable au corps des ergothérapeutes de la catégorie A de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 21 août 2015 susvisé est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 
      

    1er janvier 2016
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 
      

    1er janvier 2017
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 
      

    1er janvier 2018
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 
      

    1er janvier 2019
Premier grade
385-685
420-702
441-713
444-714
Deuxième grade
449-736
476-743
480-747
489-761
Le classement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers mentionnés à la section 1 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 1er janvier 2018
Classe normale
358-621
377-631
389-638
Classe supérieure
498-683
508-701
518-707
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagementannulées
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement annulés
      

    (en euros)
Relations avec les collectivités territoriales
9 380 000
9 380 000
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
119
9 380 000
9 380 000
Totaux
9 380 000
9 380 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement ouvertes
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
      

    (en euros)
Economie
9 380 000
9 380 000
Développement des entreprises et du tourisme
134
9 380 000
9 380 000
Totaux
9 380 000
9 380 000
Dont titre 2.
L'article 14 de la décision du 14 janvier 2016 susvisée est remplacé par l'article suivant :
« Art. 14. - Délégation est donnée à M. Alain Joliy, commissaire en chef de 1re classe, chargé de la mission des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des moyens. »
I. - Est prorogé pour une durée de deux mois, à compter du 26 mai 2016, l'état d'urgence :
- déclaré par le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 et le décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
- et prorogé par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions, puis par la loi n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
II. - Il peut y être mis fin par décret en conseil des ministres avant l'expiration de ce délai. En ce cas, il en est rendu compte au Parlement.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Après l'article R. 541-8 du même code, il est inséré un article R. 541-8-1 ainsi rédigé : 
« Art. R. 541-8-1.-Un combustible solide de récupération est un déchet non dangereux solide, composé de déchets qui ont été triés de manière à en extraire la fraction valorisable sous forme de matière dans les conditions technico-économiques du moment, préparé pour être utilisé comme combustible dans une installation relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Reste un combustible solide de récupération, celui auquel sont associés des combustibles autorisés au B de la rubrique 2910. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe les caractéristiques de ces combustibles, la liste des installations où ils peuvent être préparés ainsi que les obligations auxquelles les exploitants de ces dernières installations sont soumis en vue de garantir la conformité des combustibles préparés à ces caractéristiques.»
Les dispositions de l'arrêté du 15 avril 2010 susvisé suivantes sont modifiées par les dispositions suivantes :
L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent arrêté applicables aux liquides inflammables sont également applicables aux liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C et aux fiouls lourds. »
A l'article 2, le mot : « 12 » est remplacé par le mot : « 23 ».
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 9 380 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » à destination du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Economie ».
Ce transfert est destiné à permettre l'apurement des dossiers d'aides aux investissements des stations-services déposés auprès du comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC).
Le décret du 26 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le mot : « moyenne » est supprimé dans les dispositions suivantes :
a) Au deuxième alinéa de l'article 10 ;
b) Au II, ainsi qu'au 2° du III de l'article 12 ;
c) Au premier alinéa de l'article 16, ainsi que dans le tableau du même article ;
d) Au deuxième alinéa de l'article 18 ;
2° Le dernier alinéa de l'article 16 est supprimé.
Le décret du 29 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le mot : « moyenne » est supprimé dans les dispositions suivantes :
a) Au deuxième alinéa de l'article 10 ;
b) Au II, ainsi qu'au 2° du III de l'article 14 ;
c) Au premier alinéa de l'article 19, ainsi que dans le tableau du même article ;
d) Au III de l'article 27 ;
2° Les deux derniers alinéas de l'article 19 sont supprimés.
Le décret du 30 novembre 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au cinquième alinéa de l'article 1er, les mots : « auquel s'appliquent également les dispositions du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière » sont supprimés ; 
2° Le mot : « moyenne » est supprimé dans les dispositions suivantes : 
a) Au I de l'article 4 ; 
b) A l'article 6 ; 
c) Au I de l'article 9 ; 
d) A l'article 11 ; 
e) Au I de l'article 14 ; 
f) A l'article 16 ; 
g) Au I de l'article 19 ; 
h) A l'article 21 ; 
i) Au troisième alinéa du I de l'article 36 ; 
3° Les articles 4,9,14 et 19 sont modifiés ainsi qu'il suit : 
a) Les II et III de l'article 4 et le II des articles 9,14 et 19 sont abrogés ; 
b) Le chiffre « I » en tête de chacun de ces articles est supprimé ; 
4° L'article 37 est abrogé.
I. - Les infirmiers de classe normale inscrits sur le tableau d'avancement établi au titre de 2017, promus au grade d'avancement postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans ce grade en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, de l'article 5 du décret du 30 novembre 1988 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 3 du présent décret.
II. - Les infirmiers de classe normale qui, à la date du 1er janvier 2017, auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2018 sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret. Les agents promus au grade supérieur au titre du présent II sont classés au 1er échelon du grade d'avancement du corps auquel ils appartiennent, sans ancienneté d'échelon conservée.
Les fonctionnaires relevant, à la date du 1er janvier 2017, du corps des personnels infirmiers mentionnés à la section 1 du décret du 30 novembre 1988 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :
ANCIENNE SITUATION 
      

    dans le grade d'infirmier de classe supérieure
NOUVELLE SITUATION 
      

    dans le grade d'infirmier de classe supérieure
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON 
      

    conservée dans la limite de la durée
      

     de l'échelon d'accueil
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
ANCIENNE SITUATION 
      

    dans le grade d'infirmier de classe normale
NOUVELLE SITUATION 
      

    dans le grade d'infirmier de classe normale
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON 
      

    conservée dans la limite de la durée 
      

    de l'échelon d'accueil
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
A compter du 1er janvier 2017, le même décret est modifié ainsi qu'il suit : 
1° A l'article 3, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons » et les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons » ; 
2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit : 
GRADES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Classe supérieure 
8e échelon 
7e échelon 
4 ans 
6e échelon 
4 ans 
5e échelon 
4 ans 
4e échelon 
3 ans 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an 
Classe normale 
8e échelon 
7e échelon 
4 ans 
6e échelon 
4 ans 
5e échelon 
4 ans 
4e échelon 
4 ans 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
3 ans 
1er échelon 
2 ans 
3° Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Peuvent être promus au grade d'infirmier de classe supérieure, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. 
« Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : 
SITUATION 
dans le premier grade 
SITUATION 
dans le deuxième grade 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
8e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
7e échelon 
4e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise 
6e échelon 
3e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise 
5e échelon 
2e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
4e échelon :
-à partir de deux ans 
1er échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise
Le décret du 21 août 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le mot : « moyenne » est supprimé dans les dispositions suivantes :
a) Au deuxième alinéa de l'article 9 ;
b) Au I, ainsi qu'au 2° du III de l'article 11 ;
c) Au premier alinéa de l'article 14, ainsi que dans le tableau du même article ;
2° Le dernier alinéa de l'article 14 est supprimé.
I. - Les cahiers des charges arrêtés par le représentant de l'Etat dans le département en application de l'article L. 264-7 du code de l'action sociale et des familles, mis à jour en application de l'article 46 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 susvisée, sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture au plus tard le 1er septembre 2016.
II. - Les organismes titulaires d'un agrément délivré au titre de l'article D. 264-5 du code de l'action sociale et des familles, antérieurement à l'entrée en vigueur du cahier des charges mis à jour en application du I ci-dessus, peuvent continuer de recueillir des demandes d'élection de domicile. En l'absence de demande d'un nouvel agrément, au titre de l'article L. 264-1 du même code et fondée sur le nouveau cahier des charges, les agréments ainsi maintenus en vigueur sont caducs au 1er mars 2017.
III. - Les attestations d'élection de domicile délivrées en application du II ci-dessus demeurent valables pour la durée qu'elles mentionnent.
Le classement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS
      

    à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 1er janvier 2018
Cadre socio-éducatif
435-744
446-755
454-758
Cadre supérieur socio-éducatif
630-807
625-815
625-816
L'article D. 264-9 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'accueil de demandeurs d'asile » sont remplacés par les mots : « d'hébergement d'urgence relevant de l'article L. 322-1 du code de l'action sociale et des familles, les établissements de santé et les services sociaux départementaux. » ;
2° Il est ajouté un troisième alinéa rédigé comme suit :
« Les personnes hébergées de manière stable au sein des organismes mentionnés au premier alinéa et qui peuvent y recevoir leur courrier sont réputées y être domiciliées sans que l'organisme n'ait besoin d'obtenir un agrément à ce titre. »
L'article D. 264-8 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « organismes mentionnés à l'article L. 264-1 » sont remplacés par les mots : « organismes agréés et centres communaux et intercommunaux d'action sociale » ;
2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Le nombre d'élections de domicile en cours de validité et le nombre de personnes domiciliées au 31 décembre de l'année écoulée ; »
3° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le nombre d'élections de domicile délivrées dans l'année ainsi que le nombre de radiations et de refus avec leurs principaux motifs ; »
4° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Les jours et horaires d'ouverture. »
L'article D. 264-3 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 264-3.-L'organisme agréé mentionné à l'article L. 264-1 ou le centre communal ou intercommunal d'action sociale qui assure la domiciliation y met fin lorsque l'intéressé ne s'est pas présenté ou à défaut n'a pas contacté l'organisme agréé ou le centre pendant plus de trois mois consécutifs, sauf si cette absence de manifestation est justifiée par des raisons de santé ou de privation de liberté. A cette fin, l'organisme tient à jour un enregistrement des contacts avec l'intéressé.»
L'article D. 264-1 du code de l'action sociale et des familles est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 264-1.-L'élection de domicile mentionnée à l'article L. 264-2 est accordée pour une durée d'un an. 
« Les modèles de formulaire de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'action sociale, de la santé et du ministre de l'intérieur. 
« Le formulaire de demande d'élection précise l'identité du demandeur et de ses ayants droits, la date du dépôt de la demande ainsi que le nom et l'adresse de l'organisme auprès duquel la demande a été effectuée. 
« L'attestation d'élection de domicile précise notamment le nom et l'adresse de l'organisme agréé ou du centre communal ou intercommunal d'action sociale, la date de l'élection de domicile et sa durée de validité. 
« Les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale et les organismes agréés mentionnés à l'article L. 264-1 qui reçoivent un formulaire de demande d'élection de domicile doivent en accuser réception et y répondre dans un délai fixé à deux mois. 
« En cas d'acceptation de la demande d'élection de domicile, les organismes agréés mentionnés à l'article L. 264-1 et les centres communaux et intercommunaux d'action sociale remettent aux intéressés une attestation d'élection de domicile. »
L'article D. 264-12 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Le mot : « ou » est remplacé par : « , » ;
b) Après les mots : « article D. 264-9 » sont insérés les mots : « , ou à sa demande » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
« Le préfet de département ayant procédé au retrait d'un agrément en raison du non-respect du cahier des charges mentionné à l'article L. 264-7 en informe les préfets des autres départements de la région. »
I. - Le classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2014-100 du 4 février 2014, ainsi qu'au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS
      

     à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
      

     à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
      

     à compter du 1er janvier 2018
Classe supérieure
431-683
452-701
455-707
Classe normale
358-621
377-631
389-638
II. - A titre provisoire, en application de l'article 14 du décret n° 2014-101 du 4 février 2014 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle résultant du décret n° 2016-635 du 19 mai 2016, le classement indiciaire applicable au grade supérieur des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière débute à l'indice brut 358 en 2016, à l'indice brut 377 en 2017 et à l'indice brut 389 en 2018.
L'article D. 264-15 du même code est ainsi modifié :
1° Après les mots : « aux maires » sont insérés les mots : « , aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale, aux organismes agréés et aux organismes payeurs » ;
2° Après les mots : « le département » sont insérés les mots : « en précisant leurs coordonnées, les types de publics accueillis et les horaires d'ouverture au public ».
Sont abrogés : 
1° le décret n° 2014-104 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ; 
2° le décret n° 2014-105 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C2 instituée à l'article 1er du décret n° du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelle de rémunération C2
Indices bruts
A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2018
A compter du 1er janvier 2019
A compter du 1er janvier 2020
12e échelon
479
483
483
486
11e échelon
471
471
471
473
10e échelon
459
459
459
461
9e échelon
444
444
444
446
8e échelon
430
430
430
430
7e échelon
403
403
403
404
6e échelon
380
381
381
387
5e échelon
372
374
374
376
4e échelon
362
362
362
364
3e échelon
357
358
358
362
2e échelon
354
354
354
359
1er échelon
351
351
353
356
L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C3 instituée à l'article 1er du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelle de rémunération C3
Indices bruts
A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2018
A compter du 1er janvier 2019
A compter du 1er janvier 2020
10e échelon
548
548
548
558
9e échelon
518
525
525
525
8e échelon
499
499
499
499
7e échelon
475
478
478
478
6e échelon
457
460
460
460
5e échelon
445
448
448
448
4e échelon
422
430.
430
430
3e échelon
404
412
412
412
2e échelon
388
393
393
393
1er échelon
374
380
380
380
L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C1 instituée à l'article 1er du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelle de rémunération C1
Indices bruts
A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2018
A compter du 1er janvier 2019
A compter du 1er janvier 2020
12e échelon
432
11e échelon
407
407
412
419
10e échelon
386
386
389
401
9e échelon
370
372
376
387
8e échelon
362
366
370
378
7e échelon
356
361
365
370
6e échelon
354
356
359
363
5e échelon
352
354
356
361
4e échelon
351
353
354
358
3e échelon
349
351
353
356
2e échelon
348
350
351
355
1er échelon
347
348
350
354
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 21 août 2015 susvisé est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
A compter
      

     du 1er janvier 2016
A compter
      

     du 1er janvier 2017
A compter
      

     du 1er janvier 2018
A compter
      

     du 1er janvier 2019
Classe supérieure du corps des ergothérapeutes
Echelon 11
736
Echelon 10
701
743
747
761
Echelon 9
667
713
714
717
Echelon 8
637
675
679
682
Echelon 7
607
645
649
652
Echelon 6
577
615
618
621
Echelon 5
546
584
587
591
Echelon 4
517
554
557
561
Echelon 3
491
525
528
532
Echelon 2
465
499
501
505
Echelon 1
449
476
480
489
CLASSE NORMALE DU CORPS DES ERGOTHÉRAPEUTES
Echelon 11
685
Echelon 10
663
702
713
714
Echelon 9
637
675
679
687
Echelon 8
611
645
648
652
Echelon 7
582
619
621
625
Echelon 6
542
591
593
597
Echelon 5
497
550
553
557
Echelon 4
464
504
508
520
Echelon 3
438
473
480
489
Echelon 2
408
446
453
461
Echelon 1
385
420
441
444
Sont abrogés : 
1° L'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ; 
2° L'arrêté du 29 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ; 
3° L'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ; 
4° L'arrêté du 21 août 2015 relatif à l'échelonnement indiciaire des ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière.
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 29 septembre 2010 susvisé est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
A compter
      

     du 1er janvier 2016
A compter
      

     du 1er janvier 2017
A compter
      

     du 1er janvier 2018
A compter
      

     du 1er janvier 2019
Quatrième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
Echelon 7
785
Echelon 6
751
793
810
821
Echelon 5
724
759
763
770
Echelon 4
696
732
735
742
Echelon 3
665
704
708
714
Echelon 2
645
674
678
684
Echelon 1
631
653
657
663
Troisième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
Echelon 11
772
Echelon 10
741
779
790
801
Echelon 9
710
748
752
757
Echelon 8
675
718
723
727
Echelon 7
642
687
690
694
Echelon 6
611
650
655
658
Echelon 5
579
619
622
626
Echelon 4
546
587
591
595
Echelon 3
516
555
558
562
Echelon 2
491
525
528
532
Echelon 1
465
499
502
506
Deuxième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
Echelon 11
736
Echelon 10
701
743
747
761
Echelon 9
667
713
714
717
Echelon 8
637
675
679
682
Echelon 7
607
645
649
652
Echelon 6
577
615
618
621
Echelon 5
546
584
587
591
Echelon 4
517
554
557
561
Echelon 3
491
525
528
532
Echelon 2
465
499
501
505
Echelon 1
449
476
480
489
Premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
Echelon 11
685
Echelon 10
663
702
713
714
Echelon 9
637
675
679
687
Echelon 8
611
645
648
652
Echelon 7
582
619
621
625
Echelon 6
542
591
593
597
Echelon 5
497
550
553
557
Echelon 4
464
504
508
520
Echelon 3
438
473
480
489
Echelon 2
408
446
453
461
Echelon 1
385
420
441
444
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 26 décembre 2012 susvisé est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
A compter
      

     du 1er janvier 2016
A compter
      

     du 1er janvier 2017
A compter
      

     du 1er janvier 2018
A compter
      

     du 1er janvier 2019
Grade de cadre supérieur de santé paramédical
Echelon 7
906
914
928
940
Echelon 6
859
875
879
883
Echelon 5
812
827
831
835
Echelon 4
770
778
781
791
Echelon 3
728
736
740
748
Echelon 2
694
709
713
716
Echelon 1
664
672
676
680
Grade de cadre de santé paramédical
Echelon 11
807
815
822
830
Echelon 10
778
785
789
793
Echelon 9
747
760
765
778
Echelon 8
717
725
729
741
Echelon 7
687
702
706
710
Echelon 6
655
661
665
674
Echelon 5
622
630
634
645
Echelon 4
589
597
601
614
Echelon 3
563
573
577
585
Echelon 2
532
543
547
554
Echelon 1
521
531
538
541
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
Indices bruts
A compter du 1er janvier 2016
A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2018
Cadre supérieur socio-éducatif
Echelon 8
815
816
Echelon 7
807
794
801
Echelon 6
785
767
774
Echelon 5
758
717
729
Echelon 4
705
699
709
Echelon 3
685
669
680
Echelon 2
657
639
654
Echelon 1
630
625
625
Cadre socio-éducatif
Echelon 8
744
755
758
Echelon 7
669
680
690
Echelon 6
632
643
656
Echelon 5
594
605
619
Echelon 4
563
574
586
Echelon 3
525
539
551
Echelon 2
485
496
509
Echelon 1
435
446
454
L'arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière, ainsi que l'arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés, du corps des éducateurs de jeunes enfants, ainsi que du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
Indices bruts
A compter du 1er janvier 2016
A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2018
Grade de classe supérieure
Echelon 11
683
701
707
Echelon 10
655
684
684
Echelon 9
633
658
663
Echelon 8
607
637
641
Echelon 7
579
611
615
Echelon 6
553
584
589
Echelon 5
523
558
565
Echelon 4
494
527
532
Echelon 3
469
499
505
Echelon 2
449
475
480
Echelon 1
431
452
455
4e échelon provisoire*
401
3e échelon provisoire*
378
408
419
2e échelon provisoire*
365
389
399
1er échelon provisoire*
358
377
389
Grade de classe normale
Echelon 13
621
Echelon 12
592
631
638
Echelon 11
566
594
599
Echelon 10
539
570
574
Echelon 9
508
542
546
Echelon 8
483
510
513
Echelon 7
458
486
490
Echelon 6
438
460
464
Echelon 5
419
445
449
Echelon 4
393
425
434
Echelon 3
378
404
419
Echelon 2
365
389
399
Echelon 1
358
377
389
(*) Les échelons provisoires du deuxième grade sont applicables uniquement au corps des assistants socio-éducatifs.
Le classement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de salle d'opération mentionnés à la section II du décret du 30 novembre 1988 susvisé et au corps des puéricultrices mentionné à la section IV du même décret est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS 
      

    à compter 
      

    du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS 
      

    à compter 
      

    du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS 
      

    à compter
      

     du 1er janvier 2018
INDICES BRUTS 
      

    à compter 
      

    du 1er janvier 2019
Classe normale
374-615
381-622
385-626
388-639
Classe supérieure
491-691
499-699
502-702
505-715
Le classement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation mentionnés à la section III du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS 
      

    à compter 
      

    du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS 
      

    à compter 
      

    du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS 
      

    à compter 
      

    du 1er janvier 2018
INDICES BRUTS 
      

    à compter 
      

    du 1er janvier 2019
Classe normale
418-657
425-664
429-672
433-680
Classe supérieure
539-736
545-743
549-747
554-761
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 31 décembre 2001 susvisé est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
A compter
      

     du 1er janvier 2016
A compter
      

     du 1er janvier 2017
A compter
      

     du 1er janvier 2018
A compter
      

     du 1er janvier 2019
Grade de cadre supérieur de santé
Echelon 6
785
793
797
811
Echelon 5
758
766
772
780
Echelon 4
705
713
718
725
Echelon 3
686
694
699
704
Echelon 2
657
664
669
672
Echelon 1
630
638
642
642
Grade de cadre de santé
Echelon 8
744
752
757
767
Echelon 7
669
678
686
691
Echelon 6
633
641
648
653
Echelon 5
595
603
610
614
Echelon 4
563
572
577
579
Echelon 3
525
535
541
542
Echelon 2
486
494
498
500
Echelon 1
436
444
446
450
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation de catégorie B de la fonction publique hospitalière et aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
Indices bruts
A compter du 1er janvier 2016
A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2018
Classe supérieure
Echelon 8
701
707
Echelon 7
683
684
684
Echelon 6
655
657
665
Echelon 5
626
631
638
Echelon 4
593
600
607
Echelon 3
563
569
574
Echelon 2
531
538
542
Echelon 1
498
508
518
Classe normale
Echelon 9
621
Echelon 8
579
631
638
Echelon 7
535
582
587
Echelon 6
494
540
543
Echelon 5
457
497
498
Echelon 4
423
464
468
Echelon 3
384
438
442
Echelon 2
365
416
418
Echelon 1
358
377
389
(Euros contre devises)
1 euro 
1,121 9
USD
1 euro 
1,551 9
AUD
1 euro 
123,81
JPY
1 euro 
3,979 7
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,470 4
CAD
1 euro 
27,025
CZK
1 euro 
7,345 6
CNY
1 euro 
7,437
DKK
1 euro 
8,714 1
HKD
1 euro 
0,770 08
GBP
1 euro 
15 285,95
IDR
1 euro 
316,78
HUF
1 euro 
4,352 3
ILS
1 euro 
4,420 3
PLN
1 euro 
75,697 5
INR
1 euro 
4,505 8
RON
1 euro 
1 332,02
KRW
1 euro 
9,358 8
SEK
1 euro 
20,654 1
MXN
1 euro 
1,112 3
CHF
1 euro 
4,578 5
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,657 8
NZD
1 euro 
9,335 5
NOK
1 euro 
52,477
PHP
1 euro 
7,486 5
HRK
1 euro 
1,549 9
SGD
1 euro 
74,913 9
RUB
1 euro 
40,085
THB
1 euro 
3,347 6
TRY
1 euro 
17,666 9
ZAR
ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne lors de l'EURO 2016 qui se déroulera au stade de l'Allianz Riviera de Nice, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT NICE 2 à Nice (Alpes-Maritimes).
2. ZIT NICE 2
2.1. Limites latérales
Cercle de 8,1 Nm (15 km) de rayon centré sur :
43° 42ʹ 18ʺ N - 007° 11ʹ 33ʺE.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 524 m (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Activable par NOTAM avec un délai de 48 heures aux dates suivantes :
- le dimanche 12 juin 2016 de 14 heures à 20 heures ;
- le vendredi 17 juin 2016 de 17 heures à 23 heures ;
- le mercredi 22 juin 2016 de 17 heures à 23 heures ;
- le lundi 27 juin 2016 de 17 heures à 23 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère, se substitue à la ZIT NICE 1 et aux portions d'espaces aériens réglementées avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite, à l'exception des activités suivantes :
- les aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne) ;
- les aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de la santé ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après obtention des éléments de pénétration du Centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- les aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO, sous réserve :
- d'un accord préalable de la préfecture de Alpes-Maritimes ; et 
- d'une autorisation délivrée par le CNOA (demande avec un préavis de 48 heures minimum sur le site internet à l'adresse suivante :  https://www.sites.google.com/site/derogzonesinterdites/euro-2016) et ;
- de l'obtention, avant le décollage, des éléments de pénétration auprès du CNOA ;
- les transits CAG/VFR entre SB, EA et EC ;
- les hélicoptères en provenance ou à destination de Nice-Côte d'Azur passant par SB, TS, TE et EA.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer aux usagers autorisés à pénétrer les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves, ou s'il a obtenu, à l'une des épreuves une note inférieure à 5 sur 20.
Seuls peuvent être admis à se présenter à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu, après application des coefficients, un total d'au moins 80 points à l'ensemble des épreuves écrites des concours externe et interne et d'au moins 40 points à l'épreuve écrite du troisième concours.
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles et la liste des candidats admis.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu, après application des coefficients, un total de points fixé par le jury qui ne pourra être inférieur à 50 points.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée, lors de l'établissement de la liste d'admission, à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission.
ANNEXE I
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE
Le programme de l'épreuve écrite est fixé comme suit :
1. Procédure civile et prud'homale
A. - La procédure civile
Les principes directeurs du procès :
- l'action ;
- la compétence ;
- la demande en justice ;
- les moyens de défense ;
- la conciliation ;
- l'administration judiciaire de la preuve ;
- l'intervention ;
- l'abstention, la récusation et le renvoi ;
- les incidents d'instance ;
- la représentation et l'assistance en justice ;
- le ministère public ;
- le jugement : généralités, les différentes formes de jugements et d'ordonnances ;
- l'exécution des jugements ;
- les voies de recours ;
- les délais, les actes d'huissier de justice et les notifications.
B. - La procédure prud'homale
- la compétence d'attribution ;
- la compétence territoriale ;
- la saisine du conseil de prud'hommes ;
- l'assistance et la représentation des parties ;
- la recevabilité des demandes ;
- la procédure de conciliation ;
- le conseiller rapporteur ;
- la procédure de jugement ;
- le juge départiteur ;
- le référé prud'homal ;
- l'exécution des jugements ;
- les voies de recours.
2. Procédure pénale
- l'action publique et l'action civile ;
- le ministère public ;
- les enquêtes de police : enquête préliminaire et enquête de flagrance ;
- les mesures alternatives aux poursuites ;
- les phases de l'instruction ;
- la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ;
- le juge des libertés et de la détention ;
- le contrôle judiciaire ;
- la détention provisoire ;
- les mandats de justice ;
- les juridictions de jugement ;
- les juridictions de mineurs statuant en matière pénale ;
- les voies de recours ;
- l'exécution des peines ;
- l'application des peines ;
- la victime et le procès pénal.
3. La gestion des ressources humaines
- les principes généraux du statut général des fonctionnaires et leur application ;
- droits et obligations du fonctionnaire, déontologie et discipline ;
- les objectifs de la gestion des ressources humaines ;
- les outils de gestion et de pilotage des ressources humaines ;
- la formation ;
- l'évaluation.
4. Les missions d'encadrement
A. - Gestion d'une équipe
Définition d'objectifs, motivation, communication, gestion des conflits.
B. - Gestion de service
Analyse de l'existant, planification, délégation et contrôle.
5. Organisation, fonctionnement des services
A. - L'organisation et le fonctionnement des juridictions dont les organismes consultatifs au sein des juridictions
B. - Les services administratifs régionaux
Organisation et missions.
Le jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires est nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et comprend les membres désignés ci-après :
- un magistrat de l'ordre judiciaire ou un directeur des services de greffe judiciaires, titulaire d'un grade d'avancement, président ;
- quatre fonctionnaires au minimum relevant d'un corps de catégorie A, dont au maximum trois directeurs des services de greffe judiciaires.
Des examinateurs qualifiés avec voix consultative, désignés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, peuvent être adjoints au jury.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
En cas d'empêchement du président, le directeur des services de greffe judiciaires qui justifie de la plus grande ancienneté dans le grade le plus élevé assure la présidence.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points à l'issue des épreuves écrites et orales, la priorité pour l'admission est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite et, en cas d'égalité, au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à la seconde épreuve écrite et, ensuite, en cas de nouvelle égalité, au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission.
Le jury des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires est nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et comprend les membres désignés ci-après :
- un magistrat de l'ordre judiciaire ou un directeur des services de greffe judiciaires, titulaire d'un grade d'avancement, président ;
- quatre fonctionnaires au moins relevant d'un corps de catégorie A, dont au maximum trois directeurs des services de greffe judiciaires.
Des examinateurs qualifiés avec voix consultative, désignés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, peuvent être adjoints au jury.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
En cas d'empêchement du président, le directeur des services de greffe judiciaires qui justifie de la plus grande ancienneté dans le grade le plus élevé assure la présidence.