Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à compter du 31 mai 2016, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé.
Cet emploi est affecté à la direction générale de l'offre de soins. Le titulaire aura la charge de la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins.
La sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins veille à l'emploi optimal des ressources de toute nature dont disposent les acteurs de l'offre de soins ; elle garantit la qualité et la sécurité des soins ainsi que les conditions de leur efficience médico-économique. A cet effet, elle propose les politiques et garantit la cohérence des instruments et des méthodes qui y concourent. Elle évalue le résultat des actions menées destinées à accroître la performance de l'ensemble des acteurs de l'offre de soins. Elle participe, en particulier, à l'élaboration du programme de travail de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux dont la direction a la tutelle.
Elle définit les méthodes d'élaboration, de suivi et d'évaluation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des structures de soins. Elle propose les dispositifs d'accompagnement et de suivi des établissements de santé en difficulté.
Elle conçoit, suit la mise en œuvre et évalue la réglementation relative à l'organisation administrative et médicale et à la gestion financière et comptable des établissements publics de santé dans le but de moderniser et de faciliter l'adaptation de leur fonctionnement interne.
Elle veille à l'amélioration de l'efficience des établissements de santé et, avec l'appui de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, à l'optimisation des processus de gestion dans le domaine des achats, de la logistique, de l'organisation du travail, des ressources humaines, du patrimoine et des investissements.
Elle promeut et évalue la qualité et la sécurité des soins, quel que soit le statut juridique ou le mode d'exercice des acteurs de l'offre de soins. A cet effet, elle élabore la réglementation et veille à la mise en œuvre des recommandations ainsi qu'à la diffusion des innovations qui y concourent. Elle concourt au développement d'indicateurs de qualité et veille à leur généralisation et à leur diffusion publique.
Elle assure en particulier la prévention des risques iatrogènes et des infections associées aux soins en milieu hospitalier et en ville et des risques techniques correspondants.
Elle met en œuvre, organise et évalue l'accès aux produits de santé et à leur bon usage au sein des établissements de santé.
Elle initie et évalue les démarches de reconnaissance et de labellisation des structures ou filières de soins et définit les conditions techniques de fonctionnement afin d'assurer la qualité et la sécurité des soins.
Elle coordonne des réseaux régionaux en charge de la qualité et de la sécurité des soins. Elle assure le retour d'expérience des accidents liés aux soins dans les établissements de santé pour la direction.
Elle développe les coopérations et les mutualisations entre acteurs de l'offre de soins et conçoit les règles juridiques et financières relatives aux structures de coopération sanitaire. Elle promeut les groupements hospitaliers de territoire et de coopération sanitaire. Elle assure le développement de la télémédecine.
Elle définit, par des conventions hospitalo-universitaires, les conditions de financement des organisations de soins propres à garantir et à promouvoir l'exercice des missions de formation universitaire et de recherche en lien avec les services des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle est compétente en santé dans le domaine de l'offre de soins, pour le développement des technologies innovantes, la mise en œuvre des programmes hospitaliers de recherche clinique. Elle évalue leur impact médico-économique.
Elle contribue à la performance des acteurs de l'offre de soins dans le domaine des systèmes d'information, avec l'appui de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux et de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé. Elle promeut l'utilisation efficiente des systèmes d'information par les professionnels et les établissements de santé et définit les exigences de l'Etat en la matière. Elle élabore, en tant que de besoin, les règles relatives aux systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins.
Elle participe à l'exercice de la tutelle de plusieurs agences dans les champs sanitaires et conduit dans les domaines qui relèvent des attributions de la direction générale les relations avec ces établissements. Elle assure, dans les domaines qui relèvent des attributions de la direction générale, les relations avec la Haute Autorité de santé.
La sous-direction comporte cinq bureaux. Elle compte environ 70 agents.
La durée prévisible de cet emploi est de trois ans (mais la nomination est prononcée pour une durée d'un an renouvelable pour deux ans lorsque l'agent est nommé pour la première fois dans un emploi de chef de service ou de sous-directeur au sein du département ministériel considéré), renouvelable une fois.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Anne-Marie Armanteras-de-Saxcé, directrice générale de l'offre de soins (mél : anne-marie.armanteras@sante.gouv.fr, téléphone : 01-40-56-44-64), et de Mme Katia Julienne, cheffe de service (mél : katia.julienne@sante.gouv.fr, téléphone : 01-40-56-42-08).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, et, pour les agents ne relevant pas pour leur gestion des ministères sociaux, d'un état authentifié des services, doivent être transmises, revêtues du visa hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse DRH-ESD@sg.social.gouv.fr.