Art. 1er. -  La composition des comités de gestion des poissons migrateurs     est fixée ainsi qu'il suit en ce qui concerne les représentants mentionnés     aux 1o, 2o, 3o et 4o de l'article 6 du décret du 16 février 1994 susvisé:
      1o Comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Artois-Picardie:
      - le directeur régional de l'environnement du Nord - Pas-de-Calais, délégué     de bassin, ou son représentant;
      - le directeur du service régional des affaires maritimes Nord -     Pas-de-Calais et Picardie ou son représentant;
      - le directeur interdépartemental des affaires maritimes du Pas-de-Calais et     de la Somme ou son représentant;
      - le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du     Pas-de-Calais ou son représentant;
      - le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Somme ou     son représentant;
      - deux représentants des fédérations départementales des associations     agréées de pêche et de pisciculture de la circonscription du comité, dont, le     cas échéant, un représentant des associations départementales agréées des     pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public de     la circonscription du comité;
      - deux représentants de la ou des associations départementales ou     interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce de la     circonscription du comité;
      - deux représentants des marins-pêcheurs professionnels exerçant leur     activité dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et la     limite transversale de la mer.
      2o Comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Rhin-Meuse:
      - le directeur régional de l'environnement de Lorraine, délégué de bassin,
     ou son représentant;
      - le directeur régional de l'environnement d'Alsace ou son représentant;
      - le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin ou     son représentant;
      - le chef du service de la navigation de Strasbourg ou son représentant;
      - deux représentants des fédérations départementales des associations     agréées de pêche et de pisciculture de la circonscription du comité, dont, le     cas échéant, un représentant des associations départementales agréées des     pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public de     la circonscription du comité;
      - deux représentants de la ou des associations départementales ou     interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce de la     circonscription du comité.
      3o Comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie:
      - le directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, délégué de     bassin, ou son représentant;
      - le directeur interrégional des affaires maritimes Nord - Pas-de-Calais,
     Picardie, Haute et Basse-Normandie ou son représentant;
      - le directeur régional de l'environnement de Basse-Normandie ou son     représentant;
      - le chef du service de la navigation de la Seine ou son représentant;
      - le directeur départemental des affaires maritimes de la Manche ou son     représentant;
      - le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de     Seine-Maritime ou son représentant;
      - trois représentants des fédérations départementales des associations     agréées de pêche et de pisciculture de la circonscription du comité, dont, le     cas échéant, un représentant des associations départementales agréées des     pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public de     la circonscription du comité;
      - un représentant de la ou des associations départementales ou     interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce de la     circonscription du comité;
      - deux représentants des marins-pêcheurs professionnels exerçant leur     activité dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et la     limite transversale de la mer.
      4o Comité de gestion des poissons migrateurs des cours d'eau bretons:
      - le directeur régional de l'environnement de Bretagne ou son représentant;      - le directeur régional des affaires maritimes de Bretagne ou son     représentant;
      - le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère ou     son représentant;
      - le directeur départemental de l'équipement d'Ille-et-Vilaine ou son     représentant;
      - quatre représentants des fédérations départementales des associations     agréées de pêche et de pisciculture de la circonscription du comité, dont, le     cas échéant, un représentant des associations départementales agréées des     pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public de     la circonscription du comité;
      - un représentant de la ou des associations départementales ou     interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce de la     circonscription du comité;
      - trois représentants des marins-pêcheurs professionnels exerçant leur     activité dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et la     limite transversale de la mer.
      5o Comité de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire:
      - le directeur régional de l'environnement du Centre, délégué de bassin, ou     son représentant;
      - le directeur régional de l'environnement des Pays de la Loire ou son     représentant;
      - le directeur régional de l'environnement d'Auvergne ou son représentant;
      - le directeur régional de l'environnement du Limousin ou son représentant;      - le directeur interrégional des affaires maritimes     Poitou-Charentes-Aquitaine ou son représentant;
      - le directeur régional des affaires maritimes des Pays de la Loire ou son     représentant;
      - le directeur départemental des affaires maritimes de Nantes ou son     représentant;
      - le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de     Loire-Atlantique ou son représentant;
      - le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Vienne ou     son représentant;
      - le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la     Haute-Loire ou son représentant;
      - quatre représentants des fédérations départementales des associations     agréées de pêche et de pisciculture de la circonscription du comité, dont le     cas échéant, un représentant des associations départementales agréées des     pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public de     la circonscription du comité;
      - quatre représentants de la ou des associations départementales ou     interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce de la     circonscription du comité;
      - quatre représentants des marins-pêcheurs professionnels exerçant leur     activité dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et la     limite transversale de la mer.
      6o Comité de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne:
      - le directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées, délégué de     bassin, ou son représentant;
      - le directeur régional de l'environnement d'Aquitaine ou son représentant;      - le directeur régional de l'environnement de Poitou-Charentes ou son     représentant;
      - le directeur interrégional des affaires maritimes     Poitou-Charentes-Aquitaine ou son représentant;
      - le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la     Haute-Garonne ou son représentant;
      - le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Dordogne ou     son représentant;
      - le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Gironde ou     son représentant;
      - le directeur départemental des affaires maritimes de Bordeaux ou son     représentant;
      - le chef du service maritime et de navigation de la Gironde ou son     représentant;
      - quatre représentants des fédérations départementales des associations     agréées de pêche et de pisciculture de la circonscription du comité, dont le     cas échéant, un représentant des associations départementales agréées des     pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public de     la circonscription du comité;
      - quatre représentants de la ou des associations départementales ou     interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce de la     circonscription du comité;
      - quatre représentants des marins-pêcheurs professionnels exerçant leur     activité dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et la     limite transversale de la mer.
      7o Comité de gestion des poissons migrateurs du bassin de l'Adour:
      - le directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées, délégué de     bassin, ou son représentant;
      - le directeur régional de l'environnement d'Aquitaine ou son représentant;      - le directeur interrégional des affaires maritimes     Poitou-Charentes-Aquitaine ou son représentant;
      - le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Landes ou     son représentant;
      - le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des     Pyrénées-Atlantiques ou son représentant;
      - le directeur départemental des affaires maritimes de Bayonne ou son     représentant;
      - trois représentants des fédérations départementales des associations     agréées de pêche et de pisciculture de la circonscription du comité, dont le     cas échéant, un représentant des associations départementales agréées des     pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public de     la circonscription du comité;
      - deux représentants de la ou des associations départementales ou     interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce de la     circonscription du comité;
      - trois représentants des marins-pêcheurs professionnels exerçant leur     activité dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et la     limite transversale de la mer.
      8o Comité de gestion des poissons migrateurs du bassin     Rhône-Méditerranée-Corse:
      - le directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes, délégué de     bassin, ou son représentant;
      - le directeur régional de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou     son représentant;
      - le directeur interrégional des affaires maritimes en Méditerranée ou son     représentant;
      - le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Gard ou son     représentant;
      - le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche ou     son représentant;
      - le chef du service de la navigation Rhône-Saône ou son représentant;
      - quatre représentants des fédérations départementales des associations     agréées de pêche et de pisciculture de la circonscription du comité, dont le     cas échéant, un représentant des associations départementales agréées des     pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public de     la circonscription du comité;
      - quatre représentants de la ou des associations départementales ou     interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce de la     circonscription du comité;
      - trois représentants des marins-pêcheurs professionnels exerçant leur     activité dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et la     limite transversale de la mer.