Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, pris le 30 septembre 2016 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, une licence d'agence de mannequins est accordée, dans les conditions prévues par les articles R.7123-11 et suivants du code du travail à M. Charles LOCOH DONOU, président de l'agence THERE SHE IS MODEL MANAGEMENT, sise 13 bis, avenue de la Motte-Picquet, 75007 Paris.
Cette licence est renouvelée à compter du 30 septembre 2016.
Voies de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
- recours hiérarchique auprès du ministre du travail, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, pris le 2 novembre 2016 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, une licence d'agence de mannequins est accordée, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail à M. Olivier LAFRONTIERE, président de la SAS LAFRONTIERE MANAGEMENT, sise 38, rue Ramey 75018 Paris.
Cette licence est renouvelée à compter du 23 novembre 2016.
Voies de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
- recours hiérarchique auprès du ministre du travail, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
- recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, pris le 27 décembre 2016 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, une licence d'agence de mannequins est accordée, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail à Mme Marion VILLALARD, gérante de la SARL FEDOREM FRANCE, sise 3, rue de l'Agent-Bailly 75009 Paris.
Cette licence est renouvelée à compter du 27 décembre 2016.
Voies de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
- recours hiérarchique auprès du ministre du travail, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
- recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, pris le 22 juin 2016 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, procède à la modification de l'arrêté n° 75.12.014 du 1er juin 2012 de la licence d'agence de mannequins attribuée, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail à Mme Marie Halley, présidente de la SAS MARILYN AGENCY, sise 11, rue Portefoin, 75003 Paris.
Cette licence est renouvelée à compter du 22 juin 2016.
Voies de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
- recours hiérarchique auprès du ministre du travail, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
- recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée " Viré-Clessé " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Viré-Clessé ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Viré-Clessé " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Viré-Clessé " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.

- INAO, 37 boulevard Henri-Dunant CS 80140, 71040 Mâcon Cedex.
Ou par le lien suivant  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCVire-Clesse.pdf sur le site internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Viré-Clessé " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 37 boulevard Henri-Dunant CS 80140, 71040 Mâcon Cedex.
Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, pris le 26 octobre 2016 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, une licence d'agence de mannequins est accordée, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail à M. Cyrille JOUBERT, président de l'agence HEXAGONE TALENTS, sise 121, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne.
Cette licence est renouvelée à compter du 2 novembre 2016.
Voies de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
- recours hiérarchique auprès du ministre du travail, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,169 4
USD
1 euro 
1,461 7
AUD
1 euro 
130,32
JPY
1 euro 
3,683 6
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,460 3
CAD
1 euro 
26,045
CZK
1 euro 
7,881 1
CNY
1 euro 
7,436 2
DKK
1 euro 
9,133
HKD
1 euro 
0,889 78
GBP
1 euro 
15 576,4
IDR
1 euro 
304,75
HUF
1 euro 
4,160 4
ILS
1 euro 
4,254 1
PLN
1 euro 
75,023
INR
1 euro 
4,565
RON
1 euro 
1 303,38
KRW
1 euro 
9,582
SEK
1 euro 
20,614 6
MXN
1 euro 
1,123 2
CHF
1 euro 
5,003 3
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,555 3
NZD
1 euro 
9,297 8
NOK
1 euro 
59,104
PHP
1 euro 
7,414 8
HRK
1 euro 
1,589
SGD
1 euro 
69,677 9
RUB
1 euro 
38,953
THB
1 euro 
4,130 3
TRY
1 euro 
15,16
ZAR
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, après la ligne :
SOCOTEC FRANCE
3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines
est insérée la ligne ainsi rédigée :
TECNEA INSPECTION
5, avenue des Prés, 94260 Fresnes
ANNEXE
BARÈMES DES TARIFS DE CESSION
Ce tarif comporte une option « Base » qui comprend cinq périodes tarifaires suivant la saison (« Hiver » du 1er novembre au 31 mars inclus et « Eté » du 1er avril au 31 octobre inclus) et l'heure de la journée (Heures Pleines/Heures Creuses et Pointe).
Les dimanches sont entièrement en Heures Creuses.
Tous les autres jours comprennent 8 Heures Creuses.
Les heures de « Pointe » sont fixées de décembre à février à raison de 2 heures le matin et de 2 heures le soir.
Tarif à 5 postes
      

    OPTION BASE
Hiver
Eté
Pointe
Heures Pleines Hiver
Heures Creuses Hiver
Heures Pleines Eté
Heures Creuses Eté
Prix de l'énergie (c€/kWh)
7,18
5,91
4,17
4,35
3,11
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 6 juillet 2017, l'arrêté du 31 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est modifié comme suit :
Les mots : « Les épreuves orales se dérouleront à partir du mardi 10 octobre 2017. » sont remplacés par les mots : « Les épreuves orales se dérouleront à partir du lundi 9 octobre 2017. »
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie susvisé sont fixés conformément à la proposition de la Commission de régulation de l'énergie du 6 juillet 2017, dans sa version modifiée par la délibération du 20 juillet 2017 susvisée, annexée à la présente décision.
Sont concernées par la phase pilote mentionnée à l'article 3 du décret du 23 mars 2016 susvisé les communes suivantes :
1° Dans le département du Nord : Armbouts-Cappel, Bergues, Bierne, Bourbourg, Bray-Dunes, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck, Ghyvelde, Grand-Fort-Philippe, Grande-Synthe, Gravelines, Herzeele, Hondschoote, Hoymille, Killem, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Quaëdypre, Rexpoëde, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Pol sur-Mer, Socx, Spycker, Steene, Téteghem-Coudekerque-Village, Uxem, Warhem, Wormhout, Zuydcoote ;
2° Dans le département du Pas-de-Calais : Auxi-le-Château, Frévent, Gauchin-Verloingt, Herlin-le-Sec, Hernicourt, Nouvelle-Eglise, Oye-Plage, Saint-Folquin, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Omer-Capelle, Saint-Pol-sur-Ternoise, Vieille-Eglise ;
3° Dans le département de la Somme : Beauquesne, Beauval, Doullens.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 26 juillet 2017, l'arrêté du 27 juin 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer est modifié comme suit :
Les mots : « … le nombre de postes offerts au titre de l'année 2017 aux concours externe et interne sur titres et sur épreuves, pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, est fixé à 201 (deux cent un) » sont remplacés par : « … le nombre de postes offerts au titre de l'année 2017 aux concours externe et interne sur titres et sur épreuves, pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, est fixé à 207 (deux cent sept) répartis comme suit :
Concours externe : 124.
Concours interne 83. »
Les places offertes aux concours externe et interne sur titres et sur épreuves sont réparties de la manière suivante :
ZONE GÉOGRAPHIQUE/SPÉCIALITÉ
ACCUEIL,
      

     maintenance
      

     et manutention
CONDUITE
      

     de véhicules
ENTRETIEN ET RÉPARATION
      

     d'engins et de véhicules
      

     à moteur
HÉBERGEMENT
      

     et restauration
ÎLE-DE-FRANCE
19
2
49
2
EST
5
1
5
6
NORD
5
21
1
OUEST
1
22
2
SUD
8
1
18
3
SUD-EST
7
10
3
SUD-OUEST
5
8
1
OUTRE-MER
1
1
Le tableau relatif à la répartition des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires et des victimes de guerre est modifié comme suit :
ZONE GÉOGRAPHIQUE/SPÉCIALITÉ
ACCUEIL,
      

     maintenance
      

     et manutention
CONDUITE
      

     de véhicules
ENTRETIEN ET RÉPARATION
      

     d'engins et de véhicules
      

     à moteur
HÉBERGEMENT
      

     et restauration
ÎLE-DE-FRANCE
3
1
1
EST
2
NORD
1
3
OUEST
1
1
SUD
4
SUD-EST
1
3
SUD-OUEST
2
OUTRE-MER
2
(Le reste sans changement.)
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre pour exercer les fonctions d'adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
ANNEXE
RÉGIONS 
PREMIER 
collège 
DEUXIÈME 
collège 
TROISIÈME COLLÈGE 
QUATRIÈME 
collège 
TOTAL 
Total 
troisième 
collège 
Dont au titre 
de la 1re phrase 
du 

2e alinéa de l'article L. 4134-2 du CGCT 

Dont au titre 
de la 

2e phrase du 2e alinéa de l'article L. 4134-2 du CGCT 

Grand Est 
58 
58 
58 
9 
3 
6 
180 
Nouvelle-Aquitaine 
58 
58 
58 
9 
3 
6 
180 
Auvergne-Rhône-Alpes 
61 
61 
61 
10 
3 
7 
190 
Bourgogne-Franche-Comté 
35 
35 
35 
6 
2 
5 
110 
Bretagne 
38 
38 
38 
6 
2 
6 
120 
Centre-Val de Loire 
32 
32 
32 
5 
2 
4 
100 
Ile-de-France 
61 
61 
61 
10 
3 
7 
190 
Occitanie 
54 
54 
54 
9 
3 
8 
170 
Hauts-de-France 
54 
54 
54 
9 
3 
8 
170 
Normandie 
42 
42 
42 
7 
2 
4 
130 
Pays de la Loire 
38 
38 
38 
6 
2 
6 
120 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
45 
45 
45 
7 
2 
5 
140
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé est ainsi modifié : 
1° Après les mentions : 
SERVICES 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS DE NBI 
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest. 
Directeur de l'équipement et de la logistique. 
1 
40 
sont ajoutées les mentions : 
SERVICES 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS DE NBI 
Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure. 
Chargé de mission près du sous-directeur des équipements. 
1 
40 
2° Les mentions : 
SERVICES 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS DE NBI 
Direction de la défense et de la sécurité civiles. 
Directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Sud. 
1 
40 
Direction de la défense et de la sécurité civiles. 
Directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Nord. 
1 
40 
sont supprimées.
Par arrêté du président du centre de gestion du Var en date du 3 juillet 2017, sont organisés au titre de l'année 2018 des concours externe, interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux dans les spécialités « ingénierie, informatique, système d'information » et « réseaux, voirie, infrastructure » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var.
Les concours sont organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, en convention avec les centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le nombre de poste ouverts aux concours est réparti comme suit :
SPÉCIALITÉS
EXTERNE
INTERNE
3e CONCOURS
TOTAL
Ingénierie, Informatique, Systèmes d'information
8
12
5
25
Réseaux, Voirie, Infrastructures
12
19
7
38
Total des postes ouverts
20
31
12
63
Les candidats pourront se préinscrire sur le site internet du centre de gestion (www.cdg83.fr) du mardi 3 octobre au mercredi 8 novembre 2017 inclus.
Les dossiers de candidature pourront également être retirés du mardi 3 octobre au mercredi 8 novembre 2017 inclus au siège administratif : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, « Les Cyclades », 1766, chemin de la Planquette, 83130 La Garde, ou par courrier du mardi 3 octobre au mercredi 8 novembre 2017 inclus (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, « Les Cyclades », 1766, chemin de la Planquette, CS 70576, 83041 Toulon Cedex 9. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe format A4, affranchie au tarif en vigueur et libellée aux nom et adresse du candidat.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 16 novembre 2017.
Ils devront être envoyés à l'adresse postale ou déposés au siège administratif du centre de gestion du Var, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le jeudi 12 avril 2018 à La Crau et à Hyères.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, d'ouvrir aux candidats plusieurs centres d'examen pour le déroulement des épreuves écrites d'admissibilité.
Les épreuves d'admission, la période, le lieu et les modalités de déroulement feront l'objet d'un prochain arrêté.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président de centre de gestion du Var.
Délégation est donnée à Mme Karine Vidal, attachée d'administration de l'Etat, chargée des affaires administratives et financières, à l'effet de signer, au nom du président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, les actes relevant de ses attributions, et de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans la limite des attributions du service, les demandes d'achat et l'attestation du service fait.
Le quatrième alinéa de l'article R. 4134-1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Il comprend également des représentants âgés de moins de trente ans d'associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées par le ministre chargé de la jeunesse en application du décret du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ; ».
La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 dans le système d'information juridique est fixée à cinq ans :
1° A compter du dernier acte d'exécution ou de procédure pour les dossiers relatifs au contentieux administratif, civil et pénal ;
2° A compter du dernier versement pour les dossiers de protection juridique des agents ;
3° A compter du dernier versement de l'indemnisation définitive pour les dossiers d'accidents de véhicule terrestre à moteur ;
4° A compter du traitement du dossier dans le cadre des dossiers de contrôle de légalité ;
5° A compter de la publication de l'acte ;
6° A compter de l'émission d'un avis juridique.
Ont seuls accès à tout ou partie des données mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées :
- les agents d'administration centrale chargés d'une mission juridique et intervenant dans les domaines d'attribution des ministres mentionnés à l'article 1er, ainsi que les agents de la direction de l'eau et de la biodiversité et du service des risques naturels et hydrauliques ayant à en connaître ;
- les agents chargés d'une mission juridique au sein des services de l'Etat dans les régions et les départements intervenant dans les domaines d'attribution des ministres mentionnés à l'article 1er.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont relatives :
- à l'identification des agents mentionnées à l'article 4 et, le cas échéant, des parties à l'instance (nom, prénoms, initiales, date et lieu de naissance, adresse) et à la vie professionnelle des personnes ;
- au suivi de la procédure administrative et judiciaire (numéros d'enregistrement et de suivi auprès des juridictions ; type de recours ; juridiction concernée ; domaine, objet, motif et lieu du litige ; identification de l'expert mandaté en phase de pré-contentieux administratif ; enjeux, notamment financiers ; étape de la procédure) ;
- aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté liées aux missions de police exercées par des services compétents des ministères (type d'infraction ; code NATINF ; date du procès-verbal, lieu et date des faits).
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction des affaires juridiques ou, pour les dossiers contentieux relevant des services de l'Etat dans les régions et les départements en vertu de l'article R. 431-10 du code de justice administrative, auprès de ces services.
Délégation permanente est donnée M. Thomas Lesueur, directeur du cabinet adjoint en charge du budget, des finances, des relations sociales et de l'économie sociale et solidaire, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Article 1er
Dès son entrée en fonction, chaque membre de l'Autorité signe une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a pris connaissance des obligations résultant de l'article 18-1 de la loi du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques et qu'il est en conformité avec ces dispositions.
Article 2
S'il constate que la nature d'une affaire inscrite à l'ordre du jour exige qu'il se déporte, le membre concerné en informe sans délai le président. De même, le président informe sans délai les membres du collège lorsqu'il estime que la nature de l'affaire inscrite à l'ordre du jour exige qu'il se déporte.
Article 3
Les fonctions de secrétaire général, de rapporteur ou d'agent de l'Autorité sont incompatibles avec celles de membre ou d'agent du Conseil supérieur des messageries de presse et avec l'exercice de fonctions ou la détention d'un mandat ou d'intérêts dans une entreprise du secteur de la presse.
Article 4
Le secrétaire général, les rapporteurs et les agents de l'Autorité exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêt, au sens de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

Ils ne prennent, à titre personnel, aucune position publique préjudiciable au bon fonctionnement de l'Autorité.

Ils sont tenus de respecter le secret des délibérations.
Article 5
Le secrétaire général, un rapporteur ou un agent ne peut être chargé d'une affaire si :

1° Il y a un intérêt, au sens de l'article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, ou il y a eu un tel intérêt au cours des trois années précédentes ;

2° Il exerce des fonctions ou détient des mandats ou si, au cours de la même période, il a exercé des fonctions ou détenu des mandats au sein d'une personne morale concernée par l'affaire ;

3° Il représente ou, au cours de la même période, a représenté une des parties intéressées.
Article 6
S'il constate que la nature d'une affaire dont il est chargé exige qu'il se déporte, le secrétaire général, le rapporteur ou l'agent concerné en informe sans délai le président.
Article 17
Lorsque l'Autorité est saisie par les parties d'une demande de reconnaissance d'un accord, le président de l'Autorité en accuse réception.
Article 18
L'Autorité notifie sa décision aux parties à l'accord, ainsi qu'au président du Conseil supérieur des messageries de presse. Elle peut la publier sur le site internet de l'Autorité.

Avec l'accord des parties et sous réserve du secret des affaires, l'Autorité peut rendre public tout ou partie du contenu de l'accord.
Article 14
Lorsque l'Autorité est saisie d'une demande d'homologation, le président de l'Autorité en accuse réception. Il indique au demandeur la date à laquelle sa demande a été enregistrée.
Article 15
L'avis motivé du président du Conseil supérieur des messageries de presse est communiqué au demandeur.
Article 16
La décision de l'Autorité est notifiée au demandeur. Copie en est adressée au président du Conseil supérieur des messageries de presse.

Dans le respect du secret des affaires, elle est publiée sur le site internet de l'Autorité.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Virgin Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montbard.
Fréquence : 93,6 MHz.
Adresse du site : Les Lavières, Montbard (21).
Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
2
180
7
270
2
10
0
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3
190
7
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0
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4
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7
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1
30
0
120
5
210
7
300
1
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0
130
5
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6
310
0
50
0
140
6
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5
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0
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1
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7
240
5
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0
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1
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250
4
340
0
80
1
170
7
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montbéliard.
Fréquence : 97,3 MHz.
Adresse du site : Fort Lachaux, Sochaux (25).
Altitude du site (NGF) : 394 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
18
180
10
270
1
10
3
100
18
190
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280
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4
110
17
200
7
290
0
30
5
120
16
210
5
300
0
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7
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17
220
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0
50
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230
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10
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18
240
2
330
1
70
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160
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250
2
340
1
80
16
170
12
260
1
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Belfort.
Fréquence : 97,3 MHz.
Adresse du site : 44, rue André-Parant, Belfort (90).
Altitude du site (NGF) : 387 mètres.
Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
13
180
9
270
0
10
2
100
13
190
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280
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200
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12
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11
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montbard.
Fréquence : 96,2 MHz.
Adresse du site : Champ Morin, Pisy (89).
Altitude du site (NGF) : 360 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
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0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Virgin Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Avallon.
Fréquence : 90,8 MHz.
Adresse du site : Les Petits Chaumes, Annay-la-Côte (89).
Altitude du site (NGF) : 324 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
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0
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1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La SA Vortex est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 1er du décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 en s'abstenant de diffuser, dans une zone où elle ne diffuse pas au moins trois heures de programme d'intérêt local entre 6 heures et 22 heures, des messages de publicité locale au sens de l'article 3 du décret précité.
Article 19
Lorsque l'Autorité est saisie d'un différend par l'une ou l'autre des parties, ou par le président du Conseil supérieur des messageries de presse, le président de l'Autorité en accuse réception. Il indique la date à laquelle l'Autorité a été saisie.

Si la saisine ne comporte par les éléments prévus par l'article 1er ou par l'article 4 du décret du 16 mars 2012 pris pour l'application des articles 18-12 et 18-13 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 et relatif aux décisions de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse et du Conseil supérieur des messageries de presse, l'Autorité en informe l'auteur de la saisine.

Copie du procès-verbal attestant de l'accomplissement de la procédure préalable de conciliation est transmise à l'Autorité. En revanche, sauf accord des parties, les écritures ou pièces échangées dans le cadre de la procédure de conciliation ne sont pas communiquées à l'Autorité.

Si la saisine est entachée d'une irrecevabilité manifeste ou est manifestement infondée, l'Autorité en informe son auteur et le met en mesure de présenter ses observations.
Article 20
Dès la saisine de l'Autorité, le président de l'Autorité peut désigner un rapporteur. Le président de l'Autorité peut, d'office ou sur proposition du rapporteur, diligenter une enquête ou prescrire toute autre mesure d'instruction.

La procédure assure le respect du principe du contradictoire.
Article 21
L'Autorité statue sur le différend au vu du procès-verbal établi à l'issue de la procédure de conciliation devant le Conseil supérieur des messageries de presse, des écritures et pièces échangées par les parties devant elle et, le cas échéant, des mesures d'instruction qu'elle prescrit, et après avoir recueilli les observations des parties.

L'Autorité détermine les modalités selon lesquelles la décision précisant les conditions de règlement du différend est, sous réserve des secrets protégés par la loi, rendue publique.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2017 :
Mme RISSOAN (Cécile, Laure), épouse HÉLINE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel DUBOST - Pierre BERLIOZ-RICETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Peyrins (Drôme).
Le retrait de M. DUBOST (Michel, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel DUBOST - Pierre BERLIOZ-RICETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel DUBOST - Pierre BERLIOZ-RICETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : “Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE, Notaires associés”.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire :
M. Martin Guespereau, directeur du cabinet, à compter du 3 juillet 2017.
M. Olivier Bouchery, conseiller spécial en charge des enjeux territoriaux et des ressources humaines, à compter du 26 juin 2017.
M. Madjid Ouriachi, chef de cabinet et affaires réservées, à compter du 19 juillet 2017.
M. Germain Grac-Aubert, conseiller presse, à compter du 10 juillet 2017.
Mme Léa Roussarie, conseillère parlementaire et relations avec les élus, à compter du 13 juillet 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires en date du 21 juillet 2017, Mme Mireille MAESTRI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Grand Est, en résidence administrative à Metz, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 6 juillet 2017 :
Sont nommés ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er septembre 2017, les anciens élèves de l'école polytechnique dont les noms suivent :
BURTSCHELL Lugdiwine.
CABANNES Théophile.
CARPENTIER Jean.
CHERABIER Philippe.
COMOLET Gabriel.
CROS-LE LAGADEC Léonard.
DION Axel.
DRISSI Sami.
DUFRESNOY Marc.
FORCIER Maël.
HUGUET Emile.
IEA Buthan.
KAUFMAN Uriel.
LALLEMAND-KIRCHE Louis.
MAURIAC Hadrien
PENG-CASAVECCHIA Sophie.
POUJOL Matthieu.
POUX Philémon.
TARIZZO Violaine.
VERBAVATZ Vincent.
VIALLON-GALINIER Léo.
VIGNES Manon.
Sont nommés ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er septembre 2017, les anciens élèves de l'école normale supérieure dont les noms suivent :
HENIN Clément.
PORTE Matthieu.
Sont nommés ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er septembre 2017, les anciens élèves de l'institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) dont les noms suivent :
ABRIC Sébastien.
CHAU Elise.
DEUDON Laure.
DURANTE Samuel.
DUVAL Marion.
KONIECZKA Antoine.
PRUNERA Karine.
ROSE Tristan.
TREVES Viviane.
Sont nommés ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er septembre 2017, les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques dont les noms suivent :
CLAIRAND Pauline.
DE LAMARTINE Eliette.
GUIGUEN Marion.
LAURENCEAU Martin.
LEGUIEL Marion.
RIPLEY Lancelot.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires en date du 21 juillet 2017, M. Philippe TORTEROTOT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Grand-Est, en résidence administrative à Châlons-en-Champagne, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er novembre 2017.
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire :
M. Matthieu Peyraud, directeur du cabinet, à compter du 5 juillet 2017.
Mme Deborah De Lieme, cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 27 juin 2017.
M. Baptiste Perrissin-Fabert, conseiller économie et finances vertes et économie circulaire, à compter du 10 juillet 2017.
Mme Nathalie Lhayani, conseillère Europe, à compter du 3 juillet 2017.
Mme Laetitia Pierrat, conseillère presse, à compter du 17 juillet 2017.
Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire :
M. Thomas Lesueur, directeur du cabinet adjoint en charge du budget, des finances, des relations sociales et de l'économie sociale et solidaire, à compter du 21 juin 2017.
M. Martin Guespereau, directeur du cabinet adjoint, à compter du 3 juillet 2017.
M. Matthieu Peyraud, directeur du cabinet adjoint, à compter du 5 juillet 2017.
M. Benoit Faraco, conseiller spécial et en charge des négociations internationales sur le climat, à compter du 21 juin 2017.
M. Madjid Ouriachi, chef adjoint de cabinet, à compter du 19 juillet 2017.
Mme Deborah De Lieme, cheffe adjointe de cabinet, à compter du 27 juin 2017.
M. Denis Voisin, conseiller en charge de la société civile, des questions de santé-environnement et des risques, à compter du 21 juin 2017.
Mme Nathalie Mercier, conseillère presse et communication, responsable du pôle communication et presse, à compter du 10 juillet 2017.
M. Laurent Grave-Raulin, conseiller parlementaire et relations avec les élus, à compter du 21 juin 2017.
M. Tudor Alexis, conseiller diplomatique, à compter du 21 juin 2017.
Mme Justine Roulot, conseillère en charge de la biodiversité, de l'eau et de la mer, à compter du 21 juin 2017.
M. Xavier Ploquin, conseiller en charge de l'énergie, de l'industrie et de l'innovation, à compter du 21 juin 2017.
M. Germain Grac-Aubert, conseiller presse, à compter du 10 juillet 2017.
M. Olivier Bouchery, conseiller spécial en charge des enjeux territoriaux et des ressources humaines, à compter du 26 juin 2017.
Mme Léa Roussarie, conseillère parlementaire, à compter du 13 juillet 2017.
M. Baptiste Perrissin-Fabert, conseiller économie et finances vertes et économie circulaire, à compter du 10 juillet 2017.
Mme Nathalie Lhayani, conseillère Europe, à compter du 3 juillet 2017.
Mme Laetitia Pierrat, conseillère presse, à compter du 17 juillet 2017.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2017, la conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est mutée dans les conditions ci-après :
A compter du 1er septembre 2017 :
Mme Collomb (Caroline), conseillère au tribunal administratif de Toulon, est mutée au tribunal administratif de Paris.
Le service d'appui aux ressources humaines assure, pour les fonctionnaires relevant de statuts donnant vocation à exercer dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques :
1° Les missions concourant à la cessation de fonctions et à l'information relative à la retraite et à la constitution du dossier en vue des départs pour invalidité ou de certaines réversions ;
2° Les affiliations rétroactives aux régimes de la sécurité sociale et de l'IRCANTEC pour les agents quittant l'administration sans droit à pension.
Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et prix limites de vente au public en € TTC de trois nouveaux forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil visées ci-dessous comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF        
     (en euros TTC)
PLV        
     (en euros TTC)
1157318
Perf à dom, forf hebdo consom-access, débr diff étab sant, PERFADOM24-C-DEBR-DIFF
10,00
10,00
1116420
Perf à dom, forf heb consom-access, SA/Diff, 1perf/s, PERFADOM25-C-SADIFF IMMU-Hebdo
49,28
49,28
1119370
Perf à dom, forf heb consom-access, SA/Diff, 1perf/j, PERFADOM26-C-SADIFF IMMU-Mens
49,28
49,28
Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,140 5
USD
1 euro 
1,498 8
AUD
1 euro 
130,36
JPY
1 euro 
3,725 8
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,471 8
CAD
1 euro 
26,124
CZK
1 euro 
7,757 7
CNY
1 euro 
7,436 5
DKK
1 euro 
8,908 4
HKD
1 euro 
0,883 18
GBP
1 euro 
15 272,44
IDR
1 euro 
308,13
HUF
1 euro 
4,077
ILS
1 euro 
4,246
PLN
1 euro 
73,665
INR
1 euro 
4,568 5
RON
1 euro 
1 312,25
KRW
1 euro 
9,639
SEK
1 euro 
20,546
MXN
1 euro 
1,104
CHF
1 euro 
4,901 3
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,578 8
NZD
1 euro 
9,512
NOK
1 euro 
57,813
PHP
1 euro 
7,411
HRK
1 euro 
1,578 3
SGD
1 euro 
69,33
RUB
1 euro 
38,891
THB
1 euro 
4,143 1
TRY
1 euro 
15,459 5
ZAR
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(conférence des présidents du mardi 11 juillet 2017)
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Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Modification aux listes des membres des groupes
Groupe La République En Marche (29 membres au lieu de 28) :
Ajouter le nom de : M. Jean-Claude BOULARD.
Groupe socialiste et républicain (87 sénateurs au lieu de 88) :
Supprimer le nom de : M. Jean-claude BOULARD.
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Mercredi 12 juillet 2017
A 14 h 30 et le soir :
Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017).
Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois (n° 607, 2016-2017).
Textes de la commission (nos 608 et 609, 2016-2017).
Avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances (n° 602, 2016-2017).
Délais limites
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) (n° 587, 2016-2017).
Dépôt des amendements de séance : lundi 17 juillet, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 juillet, à 17 heures.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (procédure accélérée) (n° 550, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 juillet 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 17 juillet 2017, à 12 heures.
Débat sur l'orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (procédure accélérée).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 juillet 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : Jeudi 20 juillet 2017, à l'ouverture de la discussion générale.
Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n° 491, 2016 -2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 juillet 2017, à 17 heures.
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Documents mis en distribution le mercredi 12 juillet 2017
N° 590. - Rapport d'information de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, sur l'assistance macrofinancière de l'Union européenne aux pays tiers.
N° 605. - Rapport d'information de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances, sur l'application du droit européen environnemental.
N° 616. - Rapport d'information de MM. Thani MOHAMED SOILIHI, rapporteur coordonnateur, Daniel GREMILLET et Antoine KARAM, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, sur les conflits d'usage et la planification foncière dans les outre-mer.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
Mercredi 12 juillet 2017
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4 et n° 19).
Rapport de M. Laurent Pietraszewski, au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 18) de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 11 juillet 2017
Dépôt d'un rapport
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 juillet 2017, de M. Jean-Marc Zulesi, un rapport, n° 91, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 11).
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société UCB PHARMA SA et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT       
      par UCD       
      aux établissements de santé       
      (en €)
34008 942 122 3 2
CIMZIA 200 MG INJ STYLO 1 ML
UCB PHARMA SA
339,760
En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription des produits de la société FERRING SAS pris en charge aux tarifs et aux prix limites de vente actuellement en vigueur sous les codes 1119387, 1160533, 1196755, 1152189 et 1197602 sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter du 23 mai 2017 (date de fin de prise en charge), dans les indications remboursables jusqu'au 23 mai 2022 (nouvelle date de fin de prise en charge).