Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 25 est remplacé par lesdispositions suivantes : 
« Art. 25.-Peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 1re classe : 
« 1° Les inspecteurs principaux de 1re classe. 
« 2° Les inspecteurs régionaux de 2e classe ayant atteint au moins le 2e échelon et comptant au moins trois ans de services dans ce grade. 
« 3° Les inspecteurs principaux de 2e classe comptant, d'une part, au moins deux années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et, d'autre part, au moins deux ans de services effectifs dans leur grade. 
« Les agents ainsi nommés sont classés conformément au tableau suivant : 
« 
Situation antérieure 
Situation dans le grade 
d'inspecteur régional de 1re classe 
Ancienneté conservée dans la limite de la durée 
de l'échelon d'accueil 
3e échelon d'inspecteur principal de 1re classe 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon d'inspecteur principal de 1re classe 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
1er échelon d'inspecteur principal de 1re classe 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon d'inspecteur principal de 2e classe 
1er échelon 
Sans ancienneté 
3e échelon d'inspecteur régional de 2e classe 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon d'inspecteur régional de 2e classe 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
».
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, à effet du 1er janvier 2017, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Essonne.
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, à effet du 1er octobre 2017, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle.
Après le deuxième alinéa de l'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée, sont insérées les dispositions suivantes :
« 1-1. M. Paul ASTRUC, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes” ; ».
ANNEXE 
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MEURTHE-ET-MOSELLE 
FONCTIONS EXERCÉES 
NIVEAU 
de qualification 
de l'emploi 
NOMBRE 
d'emplois 
NOMBRE DE POINTS 
(IM) par emploi 
Chef du service habitat et constructions durables 
A 
1 
30 points 
Adjoint au chef du service habitat et constructions durables 
A 
1 
30 points 
Adjoint au chef de l'unité parc logement social public 
B 
1 
30 points 
Chargé de projet au sein de l'unité programme de rénovation urbaine 
B 
1 
30 points
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, régi par le décret du 27 février 1990 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS
Professeur des écoles de rééducation professionnelle du deuxième grade (hors classe)
7e échelon
979
6e échelon
924
5e échelon
863
4e échelon
793
3e échelon
740
2e échelon
685
1er échelon
615
GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS
Professeur des écoles de rééducation professionnelle du deuxième grade (classe normale)
11e échelon
810
10e échelon
751
9e échelon
697
8e échelon
649
7e échelon
601
6e échelon
565
5e échelon
521
4e échelon
491
3e échelon
460
2e échelon
434
1er échelon
385
GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS
Professeur des écoles de rééducation professionnelle du premier grade
11e échelon
659
10e échelon
621
9e échelon
582
8e échelon
548
7e échelon
514
6e échelon
490
5e échelon
457
4e échelon
433
3e échelon
405
2e échelon
374
1er échelon
350
ANNEXES
ANNEXE 1
Identité
Corps
Direction régionale
      

     ou interrégionale
Yves Calderini
Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Antilles-Guyane
Jean-Philippe Grouthier
Inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Auvergne-Rhône-Alpes
Moïse Mayo
Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Bourgogne-Franche-Comté
Eric Lesage
Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Bretagne
Yvonne Pérot
Administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Centre-Val de Loire
Olivier Léna
Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Corse
Joël Creusat
Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Grand Est
Jean-Christophe Fanouillet
Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Hauts-de-France
Marie-Christine Parent
Inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Île-de-France
Aurélien Daubaire
Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
La Réunion-Mayotte
Daniel Brondel
Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Normandie
Fabienne Le Hellaye
Administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Nouvelle-Aquitaine
Caroline Jamet
Inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Occitanie
Pascal Seguin
Inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Pays de la Loire
Albert Lopez
Inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Provence-Alpes-Côte-D'azur
L'annexe 1 de l'arrêté du 17 juillet 2017 modifié susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 2 de l'arrêté du 17 juillet 2017 modifié susvisé est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
L'annexe 3 de l'arrêté du 17 juillet 2017 modifié susvisé est modifiée conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.
ANNEXE 
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE 
FONCTIONS EXERCÉES 
NIVEAU 
de qualification 
de l'emploi 
NOMBRE 
d'emplois 
NOMBRE DE POINTS 
(IM) par emploi 
Chef du service habitat et renouvellement urbain 
A 
1 
30 points 
Adjoint au chef du service habitat et renouvellement urbain chargé de la rénovation urbaine 
A 
1 
32 points 
Chargé de mission « rénovation urbaine » 
A 
2 
20 points 
Chef du bureau du parc privé 
A 
1 
28 points 
Adjoint au chef du bureau du parc public et rénovation urbaine 
B 
1 
20 points 
Instructeur de dossier « politique de la ville » 
B 
1 
15 points 
Instructeur de dossier logement social « quartiers prioritaires » 
B 
1 
15 points
La ministre de la culture informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour le musée du Louvre, du livre d'heures de François Ier, enluminé dans une reliure en or émaillée garnie de rubis et turquoises et de deux intailles en cornaline, accompagné de son signet ou marque-page, France, 1532-1538, H. : 8,5 cm ; l. : 6,5 cm ; H. du signet : 6,5 cm.
De provenance prestigieuse, ce livre d'heures à l'usage de Paris, accompagné de son signet ou marque-page sculpté figurant le Christ à la colonne, constitue un chef-d'œuvre exceptionnel de l'orfèvrerie française de la Renaissance sous le règne de François Ier. Cette œuvre insigne, de très petit format, entièrement manuscrite et ornée de seize peintures en pleine page, trois petites peintures et de nombreuses initiales ornées, est couverte d'une somptueuse reliure d'or émaillé d'une qualité d'exécution éblouissante, enrichie de pierres précieuses et de deux grandes plaques de cornalines ovales gravées en intaille représentant la Crucifixion avec saint François et saint Jérôme sur le plat supérieur, et la Vierge à l'Enfant trônante entourée de sainte Barbe et sainte Catherine sur le plat inférieur. Sans équivalent dans les collections publiques françaises et étrangères, ce remarquable vestige des trésors des Valois constitue une des rares œuvres d'orfèvrerie qui, avec la célèbre salière de Cellini aujourd'hui conservée à Vienne, puisse encore être associée directement à François Ier et la seule reliure précieuse de joaillerie française connue à ce jour pour les règnes de François Ier et des derniers Valois.
Le présent avis d'appel au mécénat d'entreprise porte sur 7 880 000 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la Direction générale des patrimoines, service des Musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.
L'avis de concours (NOR : ECFE1711407V) pour le recrutement d'agents administratifs des finances publiques et d'agents de constatation des douanes de la branche surveillance, paru au Journal officiel du 28 avril 2017, est complété comme suit :
« II. - Nombre de postes offerts : 2 175.
I. - Corps des agents administratifs des finances publiques
Le nombre total de places offertes est fixé à 1 927.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1. Concours externe : 1 285 places.
2. Concours interne : 642 places.
En outre, 229 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et 133 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
II. - Corps des agents de constatation des douanes dans la branche de la surveillance
Le nombre total de places offertes est fixé à 248.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1. Concours externe : 165 places.
2. Concours interne : 83 places.
En outre, 25 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour exercer les fonctions d'agent administratif des finances publiques ou d'agent de constatation des douanes dans la branche de la surveillance, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code, et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent administratif des finances publiques ou d'agent de constatation des douanes dans la branche de la surveillance, ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant, dans les conditions définies à l'article R. 412. »
Le reste est inchangé.
L'avis de concours (NOR : CPAE1713894V) pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques, paru au Journal officiel du 30 mai 2017, est complété comme suit :
« II. - Nombre de places offertes
Le nombre de places offertes est fixé à 1 265. Elles sont réparties de la manière suivante :
- concours externe (prévu à l'article 6-1° du décret n° 2010-982 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs des finances publiques) : 506 places ;
- concours interne (prévu à l'article 6-2°a) du même décret) : 455 places ;
- concours interne spécial (prévu à l'article 6-2°b) du même décret) : 304 places.
En outre, 142 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et 19 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour exercer les fonctions de contrôleur des finances publiques, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code, et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de contrôleur des finances publiques, ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant, dans les conditions définies à l'article R. 412. »
Le reste est inchangé.
ANNEXE
(8 inscriptions)
1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- Traitement des patients atteints d'un cancer colorectal métastatique en échec ou ne relevant pas des traitements disponibles (chimiothérapie à base de fluoropyrimidine, traitement par anti-VEGF et traitement par anti-EGFR) et dont le score de performance est de 0 ou 1.
Code CIP
Présentation
34009 300 577 7 3
LONSURF 15 mg/6,14 mg (trifluridine, tipiracil), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires SERVIER)
34009 300 577 9 7
LONSURF 15 mg/6,14 mg (trifluridine, tipiracil), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SERVIER)
34009 300 578 0 3
LONSURF 20 mg/8,19 mg (trifluridine, tipiracil), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires SERVIER)
34009 300 578 2 7
LONSURF 20 mg/8,19 mg (trifluridine, tipiracil), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SERVIER)
2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 300 827 9 9
LAVENTAIR 55 microgrammes/22 microgrammes (uméclidinium, vilantérol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) + 1 inhalateur (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 300 786 5 5
REVINTY ELLIPTA 92 microgrammes/22 microgrammes (fluticasone, vilantérol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) + 1 inhalateur (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 490 020 9 2
SINGULAIR 10 mg (montélukast sodique), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
34009 490 020 8 5
SINGULAIR 5 mg (montélukast sodique), comprimés à croquer (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur des soins, à compter du 1er janvier 2017, est fixé ainsi qu'il suit : 
« 
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page 
».
ANNEXE
(8 inscriptions)
1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- Traitement des patients atteints d'un cancer colorectal métastatique en échec ou ne relevant pas des traitements disponibles (chimiothérapie à base de fluoropyrimidine, traitement par anti-VEGF et traitement par anti-EGFR) et dont le score de performance est de 0 ou 1.
Code CIP
Présentation
34009 300 577 7 3
LONSURF 15 mg/6,14 mg (trifluridine, tipiracil), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires SERVIER)
34009 300 577 9 7
LONSURF 15 mg/6,14 mg (trifluridine, tipiracil), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SERVIER)
34009 300 578 0 3
LONSURF 20 mg/8,19 mg (trifluridine, tipiracil), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires SERVIER)
34009 300 578 2 7
LONSURF 20 mg/8,19 mg (trifluridine, tipiracil), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SERVIER)
2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 300 827 9 9
LAVENTAIR 55 microgrammes/22 microgrammes (uméclidinium, vilantérol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) + 1 inhalateur (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 300 786 5 5
REVINTY ELLIPTA 92 microgrammes/22 microgrammes (fluticasone, vilantérol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) + 1 inhalateur (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 490 020 9 2
SINGULAIR 10 mg (montélukast sodique), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
34009 490 020 8 5
SINGULAIR 5 mg (montélukast sodique), comprimés à croquer (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans les emplois fonctionnels d'ingénieur général hospitalier mentionnés à l'article 9 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Emploi fonctionnel
      

     Ingénieur général
      

     hospitalier
Indices bruts à compter
      

     du 1er janvier 2017
Indices bruts à compter
      

     du 1er janvier 2018
Indices bruts à compter
      

     du 1er janvier 2019
Indices bruts à compter
      

     du 1er janvier 2020
Hors échelle B
Hors échelle B
Hors échelle B
Hors échelle B
Hors échelle B
Hors échelle A
Hors échelle A
Hors échelle A
Hors échelle A
Hors échelle A
1er échelon
835
842
842
842
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS
A compter du
1er janvier 2017
A compter du
1er janvier 2018
A compter du
1er janvier 2019
A compter du
1er janvier 2020
Ingénieur hospitalier en chef
      

     de classe exceptionnelle
7e échelon
HEB
HEB
HEB
HEB
6e échelon
HEA
HEA
HEA
HEA
5e échelon
1 021
1 027
1 027
1 027
4e échelon
971
977
977
977
3e échelon
906
912
912
912
2e échelon
835
842
842
842
1er échelon
755
762
762
762
Ingénieur hospitalier en chef
      

     de classe normale
10e échelon
971
977
977
977
9e échelon
906
912
912
912
8e échelon
857
862
862
862
7e échelon
777
782
782
782
6e échelon
706
713
713
713
5e échelon
659
665
665
665
4e échelon
617
623
623
623
3e échelon
567
574
574
574
2e échelon
518
525
525
525
1er échelon
456
461
461
461
Ingénieur hospitalier principal
9e échelon
-
-
-
1015
8e échelon
979
985
995
995
7e échelon
929
935
946
946
6e échelon
879
885
896
896
5e échelon
826
833
837
837
4e échelon
778
784
791
791
3e échelon
713
720
721
721
2e échelon
653
659
665
665
1er échelon
603
610
619
619
Ingénieur hospitalier
10e échelon
810
816
821
821
9e échelon
758
765
774
774
8e échelon
724
731
739
739
7e échelon
679
686
697
697
6e échelon
633
640
646
646
5e échelon
597
604
611
611
4e échelon
551
558
565
565
3e échelon
505
512
518
518
2e échelon
464
471
484
484
1er échelon
434
441
444
444
L'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2014 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2017 : 
« 
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page 
».
Le premier alinéa de l'article 15 du même décretest complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de service effectuée dans un emploi relevant de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ou au sein des services de l'Union européenne ou dans l'administration d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen est prise en compte au titre de l'engagement de servir. »
L'article 27 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 27.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs des services techniques est fixée ainsi qu'il suit : 
« 
GRADES 
ECHELONS 
DUREE 
Ingénieur hors classe 
échelon spécial
-
5e échelon
-
4e échelon 
3 ans 
3e échelon 
2 ans 6 mois 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
2 ans 
Ingénieur principal 
8e échelon
-
7e échelon 
3 ans 
6e échelon 
3 ans 
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
2 ans 6 mois 
3e échelon 
2 ans 6 mois 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
2 ans 
Ingénieur 
10e échelon
-
9e échelon 
3 ans 
8e échelon 
3 ans 
7e échelon 
3 ans 
6e échelon 
3 ans 
5e échelon 
2 ans 6 mois 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an 6 mois 
».
Après l'article 27 du même décret, il est inséré un article 27-1 ainsi rédigé : 
« Art. 27-1.-Les ingénieurs des services techniques nommés au grade d'ingénieur principal des services techniques en application de l'article 26 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : 
« 
SITUATION 
dans le grade d'ingénieur 
SITUATION 
dans le grade d'ingénieur principal 
ANCIENNETE CONSERVEE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
10e échelon
-Ancienneté supérieure à 3 ans
-Ancienneté inférieure à 3 ans 
7e échelon 
6e échelon 
Sans ancienneté 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
8e échelon 
4e échelon 
5/6 de l'ancienneté acquise 
7e échelon 
3e échelon 
5/6 de l'ancienneté acquise 
6e échelon 
2e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
5e échelon à partir d'un an 
1er échelon 
4/5 de l'ancienneté acquise 
».
L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Le corps des ingénieurs des services techniques comprend trois grades : 
« 1° Le grade d'ingénieur des services techniques, qui comporte dix échelons ; 
« 2° Le grade d'ingénieur principal des services techniques, qui comporte huit échelons ; 
« 3° Le grade d'ingénieur hors classe des services techniques, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial. 
« Le grade d'ingénieur hors classe des services techniques donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité. »
L'article 28 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 28.-Peuvent être promus au grade d'ingénieur hors classe des services techniques, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les ingénieurs principaux des services techniques justifiant au moins d'un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade. 
« Les intéressés doivent en outre justifier : 
« 1° De six années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 1015 et conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite, à la date d'établissement du tableau d'avancement. 
« Les services accomplis auprès des organisations internationales intergouvernementales ou des administrations des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans des emplois de niveau équivalent sont également, sous réserve de l'agrément préalable du ministre de l'intérieur, pris en compte pour le calcul des six années requises ; 
« 2° Ou de huit années d'exercice de fonctions de direction, d'encadrement, de conduite de projet, ou d'expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité, à la date d'établissement du tableau d'avancement. Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d'activité ou en position de détachement dans un corps ou cadre d'emplois culminant au moins à l'indice brut 966. 
« Les fonctions de même nature et de niveau équivalent à celles mentionnées à l'alinéa ci-dessus, accomplies auprès des organisations internationales intergouvernementales ou des administrations des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, sont également, sous réserve de l'agrément préalable du ministre de l'intérieur, prises en compte pour le calcul des huit années mentionnées à l'alinéa ci-dessus. 
« La liste des fonctions mentionnées au 2° est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique. Les années de détachement dans un emploi culminant au moins à l'indice brut 1015 et conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite peuvent être prises en compte pour le décompte mentionné au 2°. 
« Dans la limite de 20 % du nombre des promotions annuelles prononcées en application de l'article 28-1, peuvent également être inscrits au tableau d'avancement au grade d'ingénieur hors classe des services techniques les ingénieurs principaux des services techniques ayant fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle. Ils doivent alors justifier de trois ans d'ancienneté au 8e échelon de leur grade. »
L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 10.-Les personnes régulièrement inscrites au sein de l'établissement ayant la qualité d'étudiant ou bénéficiant de la formation continue tout au long de la vie participent à la désignation de leurs représentants au sein du collège des usagers des différents conseils prévus au présent décret. »
L'article 11 est ainsi modifié : 
1° Dans la seconde phrase du premier alinéa, après les mots : « Les listes de candidats » sont insérés les mots : «, composées alternativement d'un candidat de chaque sexe, » ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « leur représentant » sont remplacés par les mots : « leurs représentants ».
L'article 9 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » ; 
2° Le a est remplacé par les dispositions suivantes : 
« a) Un collège des professeurs et personnels assimilés au sens du collège A du I de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, sous réserve qu'ils exercent leurs activités de recherche à titre principal au sein de l'établissement ou qu'ils effectuent un nombre d'heures d'enseignement au moins égal à la moitié des obligations d'enseignement de référence apprécié sur l'année universitaire. » ; 
3° Le b est remplacé par les dispositions suivantes : 
« b) Un collège comprenant les autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés au sens du collège B du I de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, sous réserve qu'ils exercent leurs activités de recherche à titre principal au sein de l'établissement ou qu'ils effectuent un nombre d'heures d'enseignement au moins égal à la moitié des obligations d'enseignement de référence apprécié sur l'année universitaire. » ; 
4° Le c est remplacé par les dispositions suivantes : 
« c) Un collège des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques exerçant l'ensemble de leurs activités au sein de l'établissement. » ; 
5° Le d est supprimé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2017 :
Le retrait de M. BISWANG (Philippe, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe BISWANG, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Savigny-sur-Orge (Essonne), est accepté.
Par suite du retrait de M. BISWANG (Philippe, Jean), la société civile professionnelle Philippe BISWANG, huissier de justice associé est dissoute.
Les retraits de M. MARTINEZ (Eric, Michel, Laurent) et de M. MICALLEF (Luc), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Eric MARTINEZ et Luc MICALLEF, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Epinay-Sous-Sénart (Essonne), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. MARTINEZ (Eric, Michel, Laurent) et de M. MICALLEF (Luc), la société civile professionnelle Eric MARTINEZ et Luc MICALLEF, huissiers de justice associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « C.D.Juris », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Savigny-sur-Orge (Essonne) et à la résidence d'Epinay-sous-Sénart (Essonne), en remplacement de la société civile professionnelle Philippe BISWANG, huissier de justice associé et de la société civile professionnelle Eric MARTINEZ et Luc MICALLEF, huissiers de justice associés, dissoutes.
M. BISWANG (Philippe, Jean) et Mme ROCHETTE (Solène, Alexia) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée C.D.Juris, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Savigny-sur-Orge (Essonne).
M. MARTINEZ (Eric, Michel, Laurent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée C.D.Juris, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Epinay-sous-Sénart (Essonne).
Le président de l'observatoire et les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique, en exercice à la date de publication du présent décret, restent en fonction jusqu'à l'installation de leurs successeurs qui doit intervenir au plus tard le 15 mars 2020.
Les membres du haut comité scientifique nommés le 19 mai 2014, en exercice à la date de publication du présent décret, restent en fonction jusqu'au 19 mai 2018. Les membres du haut comité scientifique nommés le 25 juin 2015, en exercice à la date de publication du présent décret, restent en fonction jusqu'au 19 novembre 2020.
Les directeurs et membres des conseils des structures prévues aux articles 23, 24 et 24-1 du décret du 10 juillet 1985 susvisé, en exercice à la date de publication du présent décret, restent en fonction jusqu'au 31 décembre 2018.
Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur de l'établissement dans un délai de un an à compter de la publication du présent décret.
L'article 24 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, le mot : « élu » est supprimé etil est ajouté une seconde phrase ainsi rédigée : 
« Le mandat du directeur et des membres du conseil est de cinq ans. » ; 
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les élections au conseil du service scientifique ont lieu selon les modalités prévues par le règlement intérieur du service scientifique, approuvé par le conseil d'administration. Les personnels peuvent être électeurs et éligibles dans un département et au plus deux services. »
A l'article 24-1, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides est administré par un conseil et dirigé par un directeur nommé par le président de l'Observatoire de Paris, sur proposition du président du Bureau des longitudes. Le mandat du directeur est de cinq ans, renouvelable une fois. Le mandat des membres du conseil est de cinq ans. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2017, M. Dominique AUVERLOT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est nommé directeur de projet (groupe III) « Transformation de l'appareil productif et de la société face aux enjeux environnementaux », au commissariat général à la stratégie et la prospective (France Stratégie), dans les services du Premier ministre, pour une durée de 18 mois.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2017, l'arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination dans les directions départementales interministérielles est ainsi modifié :
1° L'alinéa : « M. Philippe JUNQUET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques » est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Philippe JUNQUET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales » ;
2° L'alinéa : « Mme Elisabeth ROUAULT-HARDOIN, directrice départementale de 1ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée directrice départementale adjointe de la protection des populations de Haute-Garonne » est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Elisabeth ROUAULT-HARDOIN, directrice départementale de 1ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée directrice départementale de la protection des populations de Haute-Garonne ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2017 :
M. HIGNARD (Jean-Baptiste, Laurent, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric MALLEVRE, Antoine MORIN, Guillaume PAINSAR et Laurence SOURDAINE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. MALLÈVRE (Eric, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric MALLEVRE, Antoine MORIN, Guillaume PAINSAR et Laurence SOURDAINE, notaires associés est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Eric MALLEVRE, Antoine MORIN, Guillaume PAINSAR et Laurence SOURDAINE, notaires associés est ainsi modifiée : « Antoine MORIN, Guillaume PAINSAR, Laurence SOURDAINE et Jean-Baptiste HIGNARD, notaires associés ».
M. MALLÈVRE (Eric, Albert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine MORIN, Guillaume PAINSAR, Laurence SOURDAINE et Jean-Baptiste HIGNARD, notaires associés.
ANNEXE
La carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur comporte quatre champs personnalisés au recto et quatre champs personnalisés au verso :
Au recto :
- le code à barres bidimensionnel et la mention « 2D-DOC » ;
- la date de fin de validité de la carte ;
- le numéro de la carte ;
- la photographie d'identité du conducteur.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Au verso :
- le nom du conducteur ;
- le prénom du conducteur ;
- la date et le lieu de naissance du conducteur ;
- la signature du conducteur.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BRIEDJ (Amédée) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin CHAPLAIS, huissier de justice associé à la résidence de Paris.
M. BRIEDJ (Amédée) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Benjamin CHAPLAIS, huissier de justice associé.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Benjamin CHAPLAIS, huissier de justice associé est modifiée comme suit : « Benjamin CHAPLAIS et Amédée BRIEDJ, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 14 septembre 2017 :
La démission de Mme ERNEWEIN (Nathalie), ayant pour nom d'usage ERNEWEIN-WACKERMANN, notaire à la résidence d'Oberbronn (Bas-Rhin), est acceptée.
Mme ERNEWEIN (Nathalie), ayant pour nom d'usage ERNEWEIN-WACKERMANN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Société Civile Professionnelle Christophe FAESSEL, Notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Haguenau (Bas-Rhin).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Société Civile Professionnelle Christophe FAESSEL, Notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Christophe FAESSEL et Nathalie ERNEWEIN-WACKERMANN, Notaires associés ».
Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 20 septembre 2017, l'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo France) est reportée au 26 septembre 2017.
Les candidats admis à concourir seront à nouveau convoqués.
L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 16.-Le président de l'Observatoire de Paris est élu, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité, par une assemblée composée : 
« 1° Des personnes appelées à siéger au conseil d'administration, à l'exception des quatre personnalités extérieures choisies sur proposition du président et issues notamment du monde économique ou social ; 
« 2° Des personnes appelées à siéger au conseil scientifique, à l'exception des quatre personnalités désignées par le haut comité scientifique sur proposition du président ; 
« 3° Des directeurs des départements et des services scientifiques et du directeur de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides. Les directeurs élus membres du conseil d'administration ou du conseil scientifique sont suppléés dans les conditions prévues par le règlement intérieur. 
« Les modalités de fonctionnement de l'assemblée et de désignation du président de l'Observatoire de Paris sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement, dans le respect des dispositions ci-après. 
« Les candidatures sont recueillies par le haut comité scientifique qui les transmet, accompagnées de son avis, à l'assemblée. 
« Nul ne peut détenir plus d'une procuration. Le président est élu à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité absolue des membres de l'assemblée à partir du troisième tour. Si aucun candidat n'est élu à l'issue du quatrième tour de scrutin, le haut comité scientifique suscite de nouvelles candidatures et l'assemblée se réunit dans le mois qui suit le quatrième tour pour de nouvelles opérations électorales auxquelles il est procédé suivant les mêmes règles et qui doivent être achevées dans un délai de quinze jours. A l'issue de ce dernier délai, si aucun candidat n'est élu, un administrateur provisoire est nommé par le recteur de l'académie de Paris. L'administrateur provisoire est tenu d'organiser de nouvelles élections dans un délai d'un an. 
« Le mandat du président est de cinq ans, renouvelable une fois. Il prend effet à la date de la première réunion du conseil d'administration suivant l'élection. 
« Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir. 
« Les fonctions du président sont incompatibles avec celles de directeur de département, de service scientifique, d'institut ou de toute autre structure interne de l'établissement et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l'une de ses composantes ou structures internes. »
L'article 19 est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le haut comité scientifique a pour mission de formuler toutes propositions concernant le développement de l'activité scientifique de l'établissement, de le conseiller sur ses grandes orientations scientifiques, d'évaluer son activité scientifique et d'émettre des avis. Il peut être consulté par le président. Ce dernier lui communique toutes pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission. » ; 
2° Le troisième alinéa est supprimé.
L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 22.-En cas d'empêchement du président, les conseils sont présidés par leur vice-président respectif. Le président peut déléguer sa signature au directeur général des services, aux agents de catégorie A en fonctions dans l'établissement, aux directeurs des départements scientifiques et des services scientifiques, au directeur de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides ainsi qu'aux chefs des services communs. »
Après l'article 22, il est inséré un article 22-1 ainsi rédigé : 
« Art. 22-1.-Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des usagers est exercé en premier ressort par une section disciplinaire dont les membres sont élus par et parmi les représentants élus des enseignants-chercheurs, des enseignants et des usagers au conseil d'administration et au conseil scientifique, répartis selon leurs collèges électoraux respectifs. 
« Par dérogation à l'article R. 712-14 du code de l'éducation, la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers comprend : 
« 1° Deux professeurs des universités ou personnels assimilés en application de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ; 
« 2° Deux maîtres de conférences ou personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 précité ; 
« 3° Quatre usagers. 
« Pour l'application à la constitution de ces sections disciplinaires des articles R. 712-13, R. 712-15, R. 712-18, R. 712-19, R. 712-20 et R. 712-21 du code de l'éducation, les références au conseil académique sont remplacées par les références au conseil d'administration et au conseil scientifique. »
L'article 17 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, il est ajoutéune phrase ainsi rédigée : 
« Il informe le conseil scientifique des suites données à ses propositions. » ; 
2° Après le dixième alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants : 
« Il fixe, dans le respect des priorités nationales, après avis du conseil scientifique et sur proposition du président, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents. 
« Il approuve le rapport annuel d'activité présenté par le président, qui comprend un bilan et un projet. 
« Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du comité technique. Ce bilan présente l'évolution de l'équilibre entre les emplois de titulaires et les emplois de contractuels et les actions entreprises en faveur de la résorption de la précarité au sein des personnels de l'établissement. Les données et résultats de ce bilan sont examinés au regard des objectifs de gestion prévisionnelle des ressources humaines précisés par le contrat mentionné à l'article L. 711-1. 
« Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président, au vu notamment des avis et vœux émis par le conseil scientifique, et approuve les décisions de ce dernier comportant une incidence financière. 
« Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le président. Chaque année, le président présente au conseil d'administration un rapport d'exécution de ce schéma, assorti d'indicateurs de résultats et de suivi. 
« Le conseil d'administration est l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, après avis du conseil scientifique, siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs. »
Le décret du 10 février 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau relatif au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé figurant au I de l'article 96 est ainsi modifié : 
a) Dans la partie relative au grade de directeur de laboratoire, la ligne : 
« 
1 
971 
976 
» 
est remplacée par la ligne : 
« 
1 
971 
977 
» 
b) Dans la partie relative au grade de chef de laboratoire de 2e classe, la ligne : 
« 
11 
971 
976 
» 
est remplacée par la ligne : 
« 
11 
971 
977 
» 
2° Dans le tableau figurant au I de l'article 104, les lignes : 
« 
6 
HBB3 
HBB3 
5 
HB3 
HB3 
4 
HA3 
HA3 
» 
Sont remplacées par les lignes : 
« 
6 
HEBbis 
HEBbis 
5 
HEB 
HEB 
4 
HEA 
HEA 
»
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-71 du 19 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière 
6 
HED 
HED 
5 
HEC 
HEC 
4 
HEBbis 
HEBbis 
3 
HEB 
HEB 
2 
HEA 
HEA 
1 
1021 
1027 
»
Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-1107 du 10 septembre 2009 susvisé, les lignes : 
« 
Echelons 
A compter du 
1er janvier 2017 
A compter du 
1er juillet 2018 
Indice brut 
Indice brut 
» 
Sont remplacées par les lignes : 
« 
Echelons 
A compter du 
1er janvier 2017 
A compter du 
1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
»
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la culture, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 septembre 2017, est autorisé, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques, suivant les dispositions de l'article 5 du décret n° 97-511 du 21 mai 1997 modifié fixant le statut particulier du corps des attachés économiques.
A compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 26 octobre 2017 inclus, les candidats doivent retirer un dossier d'inscription auprès du bureau des ressources humaines des services à l'étranger et déconcentrés (bureau RH2) de la direction générale du Trésor en formulant une demande via la boîte générique concours-interneAE-RH2@dgtresor.gouv.fr.
Les candidats ont également la possibilité de demander le dossier d'inscription par courrier, expédié au plus tard le 26 octobre 2017, le cachet de la poste ou de l'enregistrement du prestataire de courrier faisant foi, adressé à l'adresse suivante : ministère de l'économie et des finances, direction générale du Trésor, secrétariat général, bureau RH2, Télédoc 594 (secteur gestion des attachés économiques), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
La transmission par les candidats de leur dossier d'inscription, dûment complété, s'effectue par courriel à l'adresse générique concours-interneAE-RH2@dgtresor.gouv.fr, jusqu'au 14 novembre 2017, 18 heures (heure de Paris), délai de rigueur, la date et l'heure de réception du courriel faisant foi.
Les candidats ont également la possibilité d'adresser leur dossier d'inscription par courrier, expédié au plus tard le 14 novembre 2017, le cachet de la poste ou de l'enregistrement du prestataire de courrier faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de l'économie et des finances, direction générale du Trésor, secrétariat général, bureau RH2, Télédoc 594 (secteur gestion des attachés économiques), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Un dossier d'inscription remis ou posté hors délai ne pourra pas être pris en considération.
Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2018 est fixé à 15.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le lundi 22 janvier 2018 à Paris.
Les épreuves orales d'admission se dérouleront à compter du mercredi 9 mai 2018 à Paris.
Les candidats seront convoqués individuellement pour présenter les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité des ministères économiques et financiers.
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu à l'adresse électronique suivante : concours-interneAE-RH2@dgtresor.gouv.fr.