Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE
DES ASSISTANTS DES BIBLIOTHÈQUES STAGIAIRES
Environnement des bibliothèques
(18 heures)
 Le contexte institutionnel des bibliothèques d'Etat (6 heures) (notamment notions sur le statut général des fonctionnaires et les statuts des personnels des bibliothèques).
 Les missions et enjeux des bibliothèques contemporaines (3 heures).
 Organisation des bibliothèques et services (6 heures).
 Les publics des bibliothèques (3 heures).
 Modalités pédagogiques : visites de bibliothèques et rencontres avec des professionnels.
Collections
(48 heures)
Gestion des collections
(18 heures)
 Notions sur le développement des collections, liens entre acquisitions, désherbage et choix de mise en libre accès ou en magasins (6 heures).
 Travaux pratiques sur le récolement, le désherbage, la gestion des magasins et du libre accès (9 heures).
 Communication interne : expression écrite et orale : rédaction d'une note de service, mise en place d'un plan de travail à partir d'exemples vus en travaux pratiques la veille (3 heures).
Traitement documentaire des collections
(15 heures)
 Normes et formats de catalogue (6 heures).
 Classements et classification (6 heures).
 Modalités pédagogiques : travaux pratiques.
 Communication interne : expression écrite et orale, rédaction d'un compte rendu de réunion (3 heures).
Maintenance et conservation des collections
(15 heures)
 Rappel des notions de base de conservation et de sécurité des collections (3 heures).
 Travaux pratiques et visites (9 heures).
Services publics et usagers
(48 heures)
Connaissances des outils et des réseaux documentaires
(12 heures)
 Notions de base sur la recherche documentaire afin d'être à même de donner des renseignements de premier niveau et de réorienter le public (6 heures).
 Maniement des catalogues et des outils de référence (6 heures).
Services aux usagers
(18 heures)
 Les différents services offerts aux usagers : prêt, prêt entre bibliothèques, accès à la documentation électronique, salle d'auto-formation, etc. (3 heures).
 Accueil et orientation (6 heures).
 Outils d'information et de promotion (3 heures).
 Formation des usagers (3 heures).
 Communication interne : expression écrite et orale : rédaction de documents d'information et de promotion (3 heures).
Gestion des outils informatiques
(18 heures)
 Internet pratique (9 heures).
 Connaissance et usage du parc informatique d'une bibliothèque (9 heures).
Gestion des espaces
(18 heures)
 Aménagement des espaces et mobilier (6 heures).
 Signalétique, notions d'ergonomie (6 heures).
 Sécurité des bâtiments et du public, interventions du comité d'hygiène et de sécurité, des pompiers (6 heures).
Encadrement et animation d'une équipe
(18 heures)
 Identification et répartition des tâches, gestion de planning (6 heures).
 Gestion de conflits (6 heures).
 Indicateurs d'activités (3 heures).
 Communication interne : expression écrite et orale (3 heures).
A l'article 7 du décret du 24 août 1976 susvisé, le deuxième alinéa et la première phrase du troisième alinéa sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Les raisins sont récoltés manuellement. Leur transport ne peut se faire que dans des récipients contenant moins de 100 kg de vendanges. Les raisins doivent être mis entiers dans le pressoir.
 Les installations de réception et de pressurage de la vendange pour crémant font l'objet d'un agrément. Ces installations sont agréées par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, sur proposition d'une commission professionnelle dont les membres sont proposés par le syndicat de défense de l'appellation "Crémant d'Alsace et agréés par le directeur de l'Institut national des appellations d'origine. Un règlement approuvé par le comité national des vins et eaux-de-vie fixe les modalités d'agrément de ces installations et est consultable auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine. »
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 18 est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Sont ajoutés, dans la dernière phrase du premier alinéa, les mots suivants : « dans les collèges et les lycées et en trois collèges dans les établissements d'éducation spéciale ».
 II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le premier collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, de direction, d'éducation, de surveillance, d'assistance éducative ou pédagogique et de documentation. Dans les collèges et les lycées, le second collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires d'administration et d'intendance, de santé, sociaux, techniques, ouvriers, de service et de laboratoire. Dans les établissements d'éducation spéciale, le deuxième collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires d'administration et d'intendance, techniques, ouvriers, de service et de laboratoire, le troisième collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires sociaux et de santé. »
 III. - Le troisième alinéa est abrogé.
L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 18. - Les quantités fabriquées et les mouvements d'entrée et de sortie des produits explosifs d'une installation fixe ou mobile de produits explosifs sont inscrits sur des registres dont les modèles et les règles de tenue sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'intérieur, de l'industrie, de la défense et des installations classées. »
L'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 26. - La commission permanente dans les collèges et lycées comprend les membres suivants :
 « 1° Le chef d'établissement, président ;
 « 2° L'adjoint au chef d'établissement ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement, en cas de pluralité d'adjoints ;
 « 3° Le gestionnaire ;
 « 4° Un représentant de la collectivité de rattachement.
 « 5° Quatre représentants élus des personnels dont trois au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et un au titre des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé ;
 « 6° Trois représentants élus des parents d'élèves dans les collèges et deux dans les lycées ;
 « 7° Un représentant élu des élèves dans les collèges et deux dans les lycées. »
L'avant-dernier alinéa de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves dont, dans les collèges, sept représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves et, dans les lycées, cinq représentants des parents d'élèves, quatre représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes postbaccalauréat si elles existent et un représentant des élèves élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne. »
Le 1° de l'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au c, après les mots : « commission permanente », sont ajoutés les mots : « , le conseil de discipline » ;
 2° Il est ajouté après le i un j ainsi rédigé :
 « j) Organise les élections des instances énumérées au c, veille à leur bon déroulement et en proclame les résultats. »
Après l'article 24, est inséré un article 24-1 ainsi rédigé :
 « Art. 24-1. - Tout changement d'exploitant ne peut prendre effet qu'à la suite de la délivrance d'une autorisation individuelle au nouvel exploitant dans les conditions prévues aux articles 23 à 23-2.
 « Le nouvel exploitant joint à sa demande d'autorisation un document dans lequel l'ancien exploitant déclare cesser son exploitation. »
L'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 27. - Les préposés et salariés du titulaire d'une autorisation individuelle d'exploitation, affectés à une activité dans un établissement faisant l'objet du titre III ou qui ont, de par leurs fonctions, connaissance des mouvements des produits explosifs ainsi que toute personne qui intervient dans un tel établissement en vue de l'entretien des équipements de sûreté, doivent être agréés par le préfet de leur domicile ou, à Paris, par le préfet de police.
 « L'agrément est valable cinq ans. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à la ville en date du 3 janvier 2002, l'arrêté du 14 septembre 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain est modifié ainsi qu'il suit :
 « Le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur est fixé à 230 EUR.
 Sauf dans le cas où il exerce également la fonction de régisseur d'avances, le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent dont le montant est fixé à 45 EUR. »
 Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 avril 2002, sont nommés membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers :
Au titre des représentants de la production
 M. Jean-Michel Anxolabehere.
 M. Jacques Bernat.
 M. Mikel Hiribarren.
 M. Didier Laluet.
 M. Philippe Meynier.
 M. Alain Pouget.
 M. Laurent Reversat.
Au titre des représentants de l'industrie
et de la coopération
 M. Arnaud Ayçaguer.
 M. Erick Boutry.
 M. Jean Laur.
 M. Jean-François Ricard.
 M. Patrick Rivemale.
 M. Jean-Michel Roger.
Au titre des représentants du commerce
 M. Jacques Afilales.
 M. Erick Boistay.
Peut être inscrit dans la catégorie Reconversion le sportif qui a été inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau dans la catégorie Elite ou qui a été inscrit sur cette liste dans les catégories autres que la catégorie Reconversion pendant quatre ans, dont trois ans au moins dans la catégorie Senior, qui cesse de remplir les conditions d'inscription dans les catégories Elite, Senior ou Jeune et qui présente un projet d'insertion professionnelle.
 L'inscription dans la catégorie Reconversion est valable un an. Elle peut être renouvelée pour la même durée dans la limite de cinq ans.
Les produits préfabriqués en béton visés par le présent avis sont :
 - les mâts et poteaux ;
 - les éléments de plancher nervuré ;
 - les éléments de structure linéaire (poteaux et poutres) ;
 - les éléments spéciaux de toiture (plaques et coques) ;
 - les dalles alvéolées.
 Le tableau ci-après indique, pour ces produits préfabriqués en béton :
 1° Les références des décisions de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
 2° Les références des normes harmonisées qui doivent être utilisées pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2005 ;
 3° Les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité.
 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'après le 31 août 2007 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits définis par les normes NF EN 12843, NF EN 13224, NF EN 13225, NF EN 13693 et NF EN 1168 ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
 Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant la fin de cette période transitoire pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2007. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
 Système 2 + : voir annexe 3, point 2 i), de la directive 89/106/CEE, première possibilité, comportant une certification du contrôle de la production en usine sur la base de son inspection initiale et d'une surveillance continue.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche en date du 25 avril 2002 :
 1° Est prorogé pour une durée d'un an le mandat des membres de la commission consultative des allocations de recherche, au titre de l'article 1er (2°) de l'arrêté du 5 mars 1993, dont la liste suit :
 Mme Bec (Catherine) ;
 M. Chanoine (Christophe) ;
 M. Fridenson (Patrick) ;
 Mme Kieffer (Annick) ;
 M. Verkant (Eric) ;
 M. Vincent (François).
 2° Dans l'arrêté du 8 juin 1998 portant nomination à la commission consultative des allocations de recherche :
 Supprimer : « M. Gallois (Richard) », ajouter : « M. Legrand (Nicolas) ».
 3° Est prorogé pour une durée d'un an le mandat des membres de la commission consultative des allocations de recherche, au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du 5 mars 1993 précité, dont la liste suit :
 M. Begueret (Joël), professeur à l'université Bordeaux-II ;
 M. Dalbera (Jean-Pierre), chef de la mission de la recherche et de la technologie au ministère de la culture et de la communication ;
 M. Lazar (Philippe).
 4° Dans l'arrêté du 8 juin 1998 précité :
   Supprimer :
 « M. Audric (Thierry), Mme Benoist (Marina), M. Bernet (Claude), M. Weisbuch (Claude) » ;
   Ajouter :
 « M. Vielle (Thierry), sous-directeur de la coopération universitaire et scientifique au ministère des affaires étrangères ;
 M. Etienne (Jean-Michel), directeur adjoint de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
 M. Lebosse (Jean-Claude), directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
 M. Gagnepain (Jean-Jacques), conseiller scientifique du délégué général pour l'armement au ministère de la défense. »
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Albert Riccoboni, domicilié La Ferme d'Uriol, 38450 Vif.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Les plaques de plâtre visées par le présent avis sont de formes rectangulaires et planes et composées de plâtre (ou gypse) et de carton. Les produits accessoires sont les profilés métalliques pour ossatures, les enduits et bandes papier pour traitement des joints et les corniches en plâtre et carton. Ces produits sont utilisés dans les travaux de bâtiment et de construction.
 Le tableau ci-après indique, pour ces plaques de plâtre et produits accessoires :
 1° Les références des décisions de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
 2° Les références des normes harmonisées qui doivent être utilisées pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2005 ;
 3° Les cordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité.
 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'après le 31 août 2006 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
 Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant la fin de cette période transitoire pourront être commercialisés jusqu'au 31 août 2007. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
 Système 3 : voir l'annexe 3, point 2 ii), de la directive 89/106/CEE, deuxième possibilité.
 Système 4 : voir l'annexe 3, point 2 ii), de la directive 89/106/CEE, troisième possibilité.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 1er juillet 2002, Mme Elizabeth Gibert, inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juillet 2002 et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes.
La Commission nationale du sport de haut niveau, sa délégation permanente et ses commissions sont convoquées par le ministre chargé des sports soit sur son initiative, soit à la demande du quart de leurs membres.
 La Commission nationale du sport de haut niveau se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.
 La Commission nationale du sport de haut niveau, sa délégation permanente et ses commissions siègent valablement lorsque la moitié au moins de leurs membres est présente. Lorsque le quorum requis n'est pas atteint, les membres sont à nouveau convoqués sous quinzaine. Ils délibèrent alors valablement sans condition de quorum.
 Le président de la Commission nationale du sport de haut niveau peut inviter toute personne à assister aux séances de la commission nationale, de sa délégation permanente ou de ses commissions, sans voix délibérative.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 2005, est nommée membre titulaire de la commission instituée à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, en qualité de représentante du ministre chargé de l'intégration : Mme Bentaieb (Malika), en remplacement de Mme Costilhes (Anne-Marie).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime du 27 décembre 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 14 décembre 2001 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques (barèmes annexés) à la convention collective susvisée.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 juin 2002, Mme Saez (Carmen), adjointe administrative principale, est nommée, à compter du 3 juillet 2002, régisseuse d'avances et de recettes du centre d'essais aéronautique de Toulouse, en remplacement de Mme Falgas (Ginette), autorisée à faire valoir ses droits à la retraite.
 Mme Saez (Carmen) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'arrêté du 30 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros est modifié comme suit :
 1° A l'article 1er, les mots :
 « Le ministre chargé de l'éducation :
 L'inspecteur d'académie du Var »
sont remplacés par les mots :
 « Le ministre chargé de l'éducation :
 L'inspecteur d'académie du Var ou son représentant » ;
 2° A l'article 2, est nommée au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros : « Mme Sandel (Christine), conseillère régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur », en remplacement de : « Mme Sandel (Christine), conseillère générale du Var ».
Les membres de la Commission nationale du sport de haut niveau sont nommés pour une période de quatre ans renouvelable à compter du 1er juillet qui suit immédiatement les derniers jeux Olympiques d'été.
 Leur mandat prend fin par démission ou par perte de la qualité au titre de laquelle il a été procédé à la nomination.
 Le membre suppléant remplace le titulaire toutes les fois que ce dernier se trouve empêché de siéger ; il le remplace jusqu'à l'expiration du mandat lorsque le membre titulaire cesse, pour une raison quelconque, de faire partie de la commission.
 Lorsque, plus de six mois avant un renouvellement, le membre suppléant devenu titulaire perd la qualité au titre de laquelle il avait été désigné, ou lorsqu'un siège devient vacant pour quelque autre cause que ce soit, un nouveau membre est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Sont publiés au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports les actes et avis de la Commission nationale du sport de haut niveau portant sur :
 1° La reconnaissance des disciplines de haut niveau ;
 2° Les listes de sportifs de haut niveau, d'entraîneurs de haut niveau, de juges et arbitres sportifs de haut niveau, de sportifs Espoirs et de partenaires d'entraînement ;
 3° La validation des filières d'accès au sport de haut niveau.
Les semences et les plants dont l'importation en provenance des pays tiers reste soumise à déclaration d'importation (DI) et à la délivrance d'un visa administratif préalable sont les suivants :
 Les directions techniques compétentes pour le visa des déclarations d'importation (DI) sont :
 Les semences et les plants susvisés ne peuvent être commercialisés que s'ils respectent les prescriptions techniques, sanitaires, génétiques et agronomiques fixées par le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants et tendant à transposer les directives du Conseil 66/401/CEE, 66/402/CEEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE, 2002/53/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels forestiers de reproduction, des semences de betteraves, des semences de légumes, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et ainsi que le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.
 Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs de semences publié le 4 avril 2002 au Journal officiel de la République française.
Information et droit d'accès.
 L'information des utilisateurs sur les finalités et les fonctions des traitements mis en oeuvre sur les destinataires des informations et sur les modalités d'exercice de leur droit d'accès et de rectification doit être assurée par tout moyen approprié, notamment par voie d'affichage ou de diffusion de note explicative préalablement à la mise en fonction de ce traitement.
 En particulier, lorsque l'entreprise, l'administration ou l'organisme envisage de mettre en oeuvre un suivi individuel de l'utilisation des services de télécommunications, dans le respect des dispositions de la présente norme, il doit être procédé à la consultation des instances représentatives du personnel conformément aux textes en vigueur.
L'aide au conventionnement est une aide accordée pour trois années consécutives, à un montant annuel au moins constant sous réserve des crédits alloués par la loi de finances au ministère chargé de la culture.
 Elle est destinée à accompagner des équipes confirmées sur le plan artistique dont le rayonnement national, la régularité professionnelle, les capacités de recherche et d'innovation et la stabilité des moyens artistiques, techniques et administratifs sont avérés.
 Au terme d'une convention, l'aide peut être renouvelée pour une nouvelle période triennale.
Délégation est donnée à MM. Pascal Fourcaut, conseiller économique, Jérôme Baconin, attaché principal d'administration centrale, et à M. Christian Beuscart, attaché économique principal, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions.
 Délégation est donnée à M. Jérôme Baconin, attaché principal d'administration centrale, à Mme Michelle Prigent, inspectrice principale des impôts, à Mme Colette Dejoie, attachée d'administration centrale, et à MM. Bruno Laflotte et Rodolphe Lelté, attachés d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et à la gestion des services.
Sont agréés, à compter du 15 septembre 2005 et pour une durée d'un an, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour les niveaux 1 et 2 tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé, les organismes suivants :
 Alpha Expertise, 6, allée du Bois-du-Houx, 56610 Arradon ;
 MEMOSOL, 16, rue des Lilas, 31120 Pinsaguel.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 septembre 2005, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 au concours réservé pour l'accès au corps interministériel des chargés d'études documentaires est fixé à 27.
 Ces postes sont répartis de la façon suivante :
 Ministère des affaires étrangères : 4.
 Ministère de la défense : 15.
 Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer : 1.
 Etablissement public du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
 Ecole nationale des ponts et chaussées : 1.
 Ministère de la justice (DAGE) : 3.
 Direction de l'administration pénitentiaire (ENAP) : 1.
 Ministère de la santé (ENSP) : 2.
L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion de son programme. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
 Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée à la société nationale de programme France 3 dans la zone de L'Arbresle.
 Cette substitution devra être effectuée avant le 31 mars 2005.
 Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le conseil et la société nationale de programme France 3.
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er novembre 2005
 M. le général de brigade Janvier (Gilles, Jacques), nommé commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud à la même date.
Pour prendre rang du 1er décembre 2005
 M. le général de brigade Egloff (Serge, Alain, Michel), maintenu dans ses fonctions.
La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe à la présente décision. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
 Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée à la société Télévision française 1 par la décision n° 2001-577 modifiée susvisée, dans son annexe I, pour la diffusion de son programme dans la zone de Bourgoin..
 Cette substitution devra être effectuée avant le 31 mars 2005.
 Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le conseil et la société Télévision française 1.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Le Gouic (Michel, Daniel) est nommé directeur adjoint du service hydrographique et océanographique de la marine à compter du 14 novembre 2005.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Champart (Denis, Michel, Marie) est nommé adjoint études amont, chef de la division orientations et programmation des études amont du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération à compter du 1er décembre 2005.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Baraka » fait le 23 février 2005 et publié au Journal officiel s'appliquent à l'émission n° 1 du jeu « Baraka » ayant le code jeu 374, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 3 mars 2005.
L'article 88-5, dans sa rédaction en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe, et l'article 88-7 de la Constitution ne sont pas applicables aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
L'association Baie-Mahault en éveil est mise en demeure, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2003, conformément à l'article 14 de sa convention.
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2005, M. Paul Baudoin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales afin d'exercer les fonctions de sous-préfet pour une durée de deux ans à compter du 23 septembre 2004.
Les commissions comprennent entre dix et vingt membres désignés en raison de leur compétence dans le domaine musical ou dans tout domaine artistique ou technique concourant au développement de la vie musicale.
 Les membres des commissions sont nommés, sur proposition du directeur des affaires culturelles, pour trois ans par arrêté du préfet de région. Ils ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs. A chaque renouvellement, la nouvelle commission doit être composée d'un tiers au moins de nouveaux membres.
 En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, survenant avant l'expiration du mandat de l'un des membres, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2005, sont promus à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice les attachés d'administration centrale dont les noms suivent, aux dates ci-dessous :
 1 M. Prost (François-Xavier), à compter du 1er janvier 2004, 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 1 mois ;
 2 Mme Munsch-Masset (Cathy), à compter du 1er janvier 2004, 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 4 mois ;
 3 Mme Schpitz (Sabrina), à compter du 1er janvier 2004, 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 8 mois.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret, la secrétaire d'Etat au développement durable reçoit délégation de la ministre de l'écologie et du développement durable pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
 Elle contresigne, conjointement avec la ministre de l'écologie et du développement durable, les décrets relevant des attributions qui lui sont dévolues par le présent décret.
I. - Association ADMR Bouvade
(54200 Toul)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 II. - Association ADMR Blamont
(54120 Merviller)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 III. - Association ADMR Cirey-Badonviller
(54540 Cirey-sur-Vezouze)
 Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 IV. - Association ADMR Einville
(54370 Bézange-la-Grande)
 Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 V. - Association ADMR Euron-Moselle
(54290 Saint-Rémy-aux-Bois)
 Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 VI. - Association ADMR Saintois
(54330 Hammeville)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 VII. - Association ADMR Moselle-Madon
(54740 Crantenoy)
 Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR Bénaménil, Dom Jevin 
(54540 Mignéville)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR Dieulouard
(54380 Dieulouard)
 Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR Lunéville
(54300 Lunéville)
 Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 XI. - Association ADMR Toulois
(54200 Bouvron)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 XII. - Association ADMR Blanville-Damelevières
(54360 Blainville)
 Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 XIII. - Association ADMR des Quatre-Cantons, service de repas
(54450 Blamont)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 XIV. - Association ADMR La Fourchette d'Or, service de repas
(54290 Saint-Germain)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 XV. - Association ADMR Entre Moselle et Meurthe
(54210 Tonnoy)
 Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 XVI. - Association ADMR Baccarat
(54120 Baccarat)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 XVII. - Association ADMR de Mortange
(54830 Haudonville)
 Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 XVIII. - Association ADMR du Pays mussipontain
(54700 Pont-à-Mousson)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 juin 2002, M. Houpert (Jacques, Gérard, André) est nommé au grade de sous-lieutenant dans la réserve opérationnelle en qualité de spécialiste, pour la durée de sa mission, qui ne devra pas excéder cent vingt jours par année civile, en vue d'occuper un emploi d'adjoint nautique auprès d'un centre de vacances de jeunes.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre, arme de l'infanterie.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau, Jean-Jacques Dumont et Emmanuel Gabla, délégation est donnée à Mme Yvette Guilloux, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information.
Par décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 8 avril 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges » est approuvée.
 La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Extraits de la convention constitutive
Membres du groupement
 Institut national polytechnique de Lorraine.
 Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
 Centre de ressources technologiques CIRTES, Saint-Dié-des-Vosges.
Objet du groupement
 Le groupement a pour objet de gérer, à Saint-Dié-des-Vosges, le centre de formation, de recherche et de transfert « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges et, à cet effet, de :
 - développer des formations, par les voies de la formation initiale et de la formation continue, d'ingénieurs, des formations à caractère international et des formations professionnelles continues ;
 - mener à bien des opérations de recherche et de transfert, notamment pour l'économie régionale ;
 - favoriser la création d'activités nouvelles ;
 - développer des actions internationales en matière d'enseignement, de recherche et de transfert.
Siège social du groupement
 Le siège du groupement est fixé à l'Institut national polytechnique de Lorraine, dans les locaux de l'Ecole des mines de Nancy.
Durée
 Le groupement est constitué pour une durée de sept ans.
Mode de gestion
 Le groupement est soumis aux règles de la comptabilité publique (règles applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable).
Responsabilité des membres
 Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus au respect des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. A l'égard des tiers, ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau, Jean-Jacques Dumont et Jean-Pierre Warlop, délégation est donnée à M. Eric Becque, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Session du 5 février 2002
Liste principale
  1 Manaud (Karen), CA Lyon.
  2 Chong (Céline), CA Paris.
  3 Ravier (Nicolas), CA Lyon.
  4 Cadu (Lydia, Céline, Corinne), CA Versailles.
  5 Streer (Séverine, Madeleine, Aline), CA Paris.
  6 Tchekemian (Claire, Céline, Sophie), CA Aix-en-Provence.
  7 Robert (Marie), CA Bordeaux.
  8 Jourdan (Carine), CA Versailles.
  9 De Franceschi (Constance, Marie, Michelle), CA Amiens.
 10 Lampin (Bénédicte, Aurélie), CA Douai.
 11 Blaevoet (Sophie), TGI Lille.
 12 Duplessis (Christel), CA Caen.
 13 Straehli (François), CA Versailles.
 14 Rouzier (France), CA Bordeaux.
 15 Meret (Christelle), CA Paris.
 16 Morvan (Katy), épouse Correge, CA Paris.
 17 Gilbert (Céline), CA Lyon.
 18 Lafosse (Stéphanie), CA Dijon.
 19 Roux (Anne), épouse Gruet, CA Lyon.
 20 Saubion (Séverine, Henriette, Simone), CA Besançon.
 21 Iltis (Valérie), CA Colmar.
 22 Camborde (Camille), CA Bordeaux.
 23 Laine (Camille), CA Paris.
 24 Poussou (Nathalie), CA Toulouse.
 25 Commeau (Cécile), CA Paris.
 26 Sainsily (Sandrine), CA Bordeaux.
 27 Laurent (Nathalie, Françoise, Catherine), CA Limoges.
 28 Bisceglia (Sara), CA Metz.
 29 Brondani (Gaëlle, Marcelle, Célina), CA Aix-en-Provence.
 30 Senard (Eloi), CA Paris.
 31 Philippe (Caroline), CA Grenoble
 32 Bauduin (Joffrey, Georges), CA Poitiers.
Liste complémentaire
  1 Noel (Alexandra), CA Bordeaux.
  2 Renon (Gaëlle), CA Bordeaux.
  3 Kunze (Armelle), épouse Somet, CA Colmar.
  4 Castilhon (Florence), CA Versailles.
  5 Font (Virginie), CA Paris.
  6 Eon (Héloïse), TGI Nantes.
  7 Picavet (Hélène), TGI Béthune.
  8 Perraut (Florence), CA Paris.
  9 Cenzato (Vanessa, Chloé), TGI Grasse.
 10 Meunier (Karine, Martine), CA Lyon.
 11 Guignard (Annabelle), CA Riom.
 12 Debever (Virginie), TGI Béthune.
 13 Brunet (Marjolaine), CA Reims.
 14 Chapuis (Sylvie), CA Lyon.
 15 Cherrier (Coralie), CA Toulouse.
 16 Orabona (Jean-Félix), CA Paris.
 17 Primon (Déborah), CA Paris.
 18 Pissettaz (Marine), CA Bordeaux.
 19 Korichi (Nathalie), CA Lyon.
 20 Pierrard (Charlette), CA Paris.
 21 Deruy (Séverine, Marie, Elodie), TGI Béthune.
 22 Bruyere (Hélène), CA Agen.
 23 Regereau (Nadine), CA Bordeaux.
 24 Giuliani (Fabrizio), CA Metz.
 25 Andre (Julie, Marie, Bénédicte), CA Nîmes.
 26 Jublot (Nathalie), CA Bordeaux.
 27 Doucet (Cécile), CA Paris.
 28 Lelievre (Sylvie, Françoise, Karine), TGI Lille.
 29 Belacel (Aude), CA Toulouse.
 30 Bioy (Hélène), CA Bordeaux.
 31 Tea (Cécile), CA Lyon.
 32 Brice (Magalie), CA Toulouse.
 33 Batjom (Christelle, Elisabeth, Pétronille), TGI Lille.
 34 Ouvrard (Fanny), CA Orléans.
 35 Pinson (Arnaud), CA Paris.
 36 Andres (Ingrid), CA Lyon.
 37 Duflo (Jérôme, Raoul, Robert), CA Caen.
 38 Perrot (Elisa), CA Lyon.
 39 Naudin (Natacha), CA Lyon.
 40 Darmois (Marie-Cécile), CA Paris.
 41 Nivette (Christelle), CA Orléans.
 42 Cochery (Céline), CA Paris.
 43 Robini (Audrey), TGI Grasse.
 44 Tertian (Anne, Sophie), TGI Marseille.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
 M. Vincens de Tapol (Matthieu, Louis, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Vincens de Tapol et Patrick Leblond, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pessac (Gironde) ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Vincens de Tapol et Patrick Leblond, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Vincens de Tapol, Patrick Leblond et Matthieu Vincens de Tapol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau, Jean-Jacques Dumont et Emmanuel Gabla, délégation est donnée à Mme Mireille Campana, sous-directrice, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 2002, M. Michel Jacques Frédéric Bougnol, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2002.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 1er juillet 2002, M. Philippe Quittat-Odelain, inspecteur du travail, en position de service détaché auprès du Centre des monuments nationaux, est réintégré dans le corps de l'inspection du travail, promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er août 2002 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau et Jean-Jacques Dumont, délégation est donnée à M. Emmanuel Caquot, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau, Jean-Jacques Dumont et Emmanuel Caquot, délégation est donnée à M. Gérard Mathieu, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 1er juillet 2002, M. Jérôme Migne, inspecteur du travail, affecté à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er mai 2002.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-16 du 20 mars 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2002, des 6 normes française suivantes :
SANTÉ
NF EN 12322/A1. - Dispositifs médicaux de diagnoctic in vitro. - Milieux de culture de microbiologie. - Critères de performance des milieux de culture  (indice de classement : S92-051/A1).
NF EN 13328-1. - Filtres des systèmes respiratoires utilisés en anesthésie et soins respiratoires. - Partie 1 : méthodes d'essai avec une solution saline pour l'évaluation des performances de filtration  (indice de classement : S95-172-1).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN 12807. - Bouteilles transportables et rechargeables en acier brasé pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL). - Conception et fabrication  (indice de classement : M88-720).
HYGIENE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF EN 1804-1. - Machines pour mines souterraines. - Exigences de sécurité relatives aux soutènements marchants applicables aux piles. - Partie 1 : unité de soutènement et exigences générales  (indice de classement : E56-003-1).
NF EN 1804-2. - Machines pour mines souterraines. - Exigences de sécurité relatives aux soutènements marchants applicables aux piles. - Partie 2 : étançons et vérins à pose mécanisée  (indice de classement : E56-003-2).
NF EN 13274-6. - Appareils de protection respiratoire. - Méthodes d'essai. - Partie 6 : détermination de la teneur en dioxyde de carbone de l'air inhalé  (indice de classement : S76-007-6).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 mai 2002, M. Prache (Alain), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires financières et de l'administration générale) pour une période de trois ans.
L'article 4 du décret du 23 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Dubreuil, M. Joseph Domps, directeur du travail, et Mme Françoise Foata, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
Après l'article 2 du décret du 23 mai 2002 susvisé, sont ajoutés les articles 2-1 à 2-4 ainsi rédigés :
 « Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Dubreuil et Gérard Lebourdais, MM. Olivier Rousset et Paul Cojocaru, ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, M. Jean-Claude Tarty, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, MM. Ghislain Colmet-Daage, Patrick Gervaiseau, attachés principaux d'administration centrale, et Mmes Annette Mackie et Laurence Navarre, attachées principales d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
 « Art. 2-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Dubreuil et de Mme Valérie Metrich-Hecquet, M. Eric Tison, directeur du travail, M. Yves Le Nozahic, attaché principal d'administration centrale, et Mme Françoise Restoin, attachée d'administration centrale, ont délégation pour signer toutes les décisions à caractère individuel et les notifications de crédit, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
 « Art. 2-3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Dubreuil et de Mme Valérie Metrich-Hecquet, M. Louis Ranvier, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations.
 « Art. 2-4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Dubreuil et de Mme Valérie Metrich-Hecquet, M. Pierre Vaslin, agent contractuel, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux relations financières entre les régimes sociaux, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »