Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE II (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : tunnel de Saint-Cloud, Saint-Cloud (92).
Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Ferté-sous-Jouarre.
Fréquence : 92,3 MHz.
Adresse du site : La Gambiere, La Ferté-sous-Jouarre (77).
Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
0
180
3
270
7
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100
0
190
4
280
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1
110
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200
5
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30
0
120
0
210
5
300
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40
0
130
0
220
6
310
5
50
0
140
1
230
7
320
5
60
0
150
1
240
7
330
4
70
0
160
1
250
7
340
3
80
0
170
2
260
7
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Compiègne.
Fréquence : 104,1 MHz.
Adresse du site : chemin de la Pierre-Megalithique, Clairoix (60).
Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
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90
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0
300
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40
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0
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0
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0
330
6
70
5
160
0
250
1
340
7
80
4
170
0
260
1
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 103,1 MHz.
Adresse du site : Tour Eiffel, Paris (75).
Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
Hauteur d'antenne : 294 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
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0
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80
0
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En cas de dysfonctionnement du site de la tour Eiffel empêchant toute émission du service, l'éditeur est autorisé à utiliser le site de remplacement suivant jusqu'à la remise en service du site de la tour Eiffel. Il en informe le conseil sans délai :
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 103,1 MHz.
Adresse du site : avenue de la Résistance, Fort de Romainville, Les Lilas (93).
Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
Hauteur d'antenne : 114 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6,3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
8
180
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9
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200
1
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4
250
1
340
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80
6
170
2
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 15 mars 2017
Dépôt d'un projet de 
loiN° 466 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement..
Documents mis en distribution le vendredi 17 mars 2017
N° 461. - Proposition de loi de M. Robert del PICCHIA tendant à adapter le calendrier de l'élection des députés par les Français établis hors de France, envoyée à la commission des lois.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mercredi 15 mars 2017 :
Présents. - Philippe Bas, Jacques Bigot, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Mathieu Darnaud, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Jacqueline Gourault, Philippe Kaltenbach, Roger Madec, Patrick Masclet, Marie Mercier, Michel Mercier, Hugues Portelli, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.
Excusés. - Cécile Cukierman, François Pillet, Catherine Tasca, Alain Vasselle.
Ont délégué leur droit de vote. - Christophe Béchu, François Bonhomme, Catherine Di Folco, François Grosdidier, Alain Marc, François Pillet, Bernard Saugey, Alain Vasselle.
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en europe et l'avenir de l'espace Schengen :
Séance du mercredi 15 mars 2017 :
Présents. - Pascal Allizard, Michel Billout, François-Noël Buffet, Gisèle Jourda, Philippe Kaltenbach, Claude Kern, Jacques Legendre, Didier Marie, Jean-Claude Requier, Jean-Louis Tourenne, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial.
Convocation
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mardi 21 mars 2017, à 9 heures (Salle 216)
Captation vidéo retransmise en direct sur le site internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande.
- audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les moyens d'améliorer les relations entre les forces de l'ordre et la population ;
- questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Mercredi 22 mars 2017
Commission des affaires européennes, à 14 h 30 (Salle 216) :
Echange avec une délégation de la commission des affaires étrangères et des affaires de l'Union européenne du Sénat polonais, conduite par son président M. Marek Rocki, sur les thèmes suivants :
- le contrôle de subsidiarité dans la cadre du triangle de Weimar ;
- l'avenir de l'Union européenne après le Brexit ;
- la mise en œuvre de la stratégie globale de l'Union européenne ;
- la directive sur les travailleurs détachés.
- Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie : avis motivé de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre.
- Questions diverses.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôts de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique.
Ce rapport a été transmis à la commission des lois et à celle des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Noyon.
Fréquence : 99,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Champ Cornu, Larbroye (60).
Altitude du site (NGF) : 60 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
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1
80
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170
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260
7
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par une délibération du 8 mars 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et dont le terme est fixé au 30 mars 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisations n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 30 septembre 2017, les autorisations correspondantes pourraient ne pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie B
SAS SOPRODI Radios Régions (Radio Star)
Zone : Gérardmer, fréquence : 107,2 MHz.
Catégorie C
SARL SVC Production (NRJ Vosges)
Zone : Cornimont, fréquence : 100,6 MHz.
SASU RFM Régions (RFM Strasbourg)
Zone : Strasbourg, fréquence : 102,1 MHz.
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Alsace)
Zone : Colmar, fréquence : 96,5 MHz.
Catégorie D
SA SERC (Fun Radio)
Zones :
Langres, fréquence : 101 MHz.
Remiremont, fréquence : 104,7 MHz.
SA MFM Développement (MFM Radio)
Zone : Charleville-Mézières, fréquence : 92,6 MHz.
SAS RFM Entreprises (RFM)
Zone : Langres, fréquence : 103,1 MHz.
SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)
Zones :
Epinal, fréquence : 97,2 MHz.
Saint-Dié, fréquence : 97,2 MHz.
Catégorie E
SA CLT-UFA (RTL)
Zones :
Guebwiller, fréquence : 103,8 MHz.
Langres, fréquence : 106,4 MHz.
SAM Radio Monte-Carlo (RMC)
Zone : Cornimont, fréquence : 107,6 MHz.
ANNEXE X (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Provins.
Fréquence : 93,2 MHz.
Adresse du site : quartier Bellevue, Provins (77).
Altitude du site (NGF) : 144 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
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18
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260
1
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Coulommiers.
Fréquence : 104,1 MHz.
Adresse du site : lieudit les Parrichets, Mouroux (77).
Altitude du site (NGF) : 143 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
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90
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350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Melun.
Fréquence : 104,1 MHz.
Adresse du site : Bois de Montaigu, Melun (77).
Altitude du site (NGF) : 102 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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8
340
19
80
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170
1
260
9
350
18
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Beauvais.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit le Moyeu Ferré, Beauvais (60).
Altitude du site (NGF) : 141 mètres.
Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
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1
220
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340
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170
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350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vernon.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : lieudit la Demi-Lune, rue de la Bataille-de-Cocherel, Vernon (27).
Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
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350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Offices et délégations
1. Membres présents ou excusés
Réunion du mardi 14 mars 2017, à 16 h 45 :
Députés Présents. - M. Claude de Ganay, M. Jean-Yves Le Déaut.
Députés Excusés. - M. Bernard Accoyer, M. Alain Claeys, M. Alain Marty, Mme Maud Olivier, Mme Dominique Orliac, M. Jean-Louis Touraine.
Sénateurs Présents. - Mme Delphine Bataille, M. Michel Berson, Mme Dominique Gillot, Mme Fabienne Keller, M. Christian Namy, Mme Catherine Procaccia, M. Bruno Sido.
Sénateurs Excusés. - M. Patrick Abate, M. Gilbert Barbier, M. Alain Houpert, M. Jean-Pierre Leleux, M. Franck Montaugé.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 28 mars 2017
A 15 heures (Assemblée nationale, salle 7040) :
- examen du projet de rapport présenté par M. Jean-Yves Le Déaut, député, et Mme Catherine Procaccia, sénateur, sur « Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche ».
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mantes-la-Jolie.
Fréquence : 104,1 MHz.
Adresse du site : lieudit la Plagne, rue de Bellevue, Guerville (78).
Altitude du site (NGF) : 126 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
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170
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1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Compiègne.
Fréquence : 104,5 MHz.
Adresse du site : chemin de la Pierre-Megalithique, Clairoix (60).
Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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340
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170
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7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : Tour Eiffel, Paris (75).
Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
Hauteur d'antenne : 304 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mantes-la-Jolie.
Fréquence : 103,3 MHz.
Adresse du site : lieudit la Plagne, rue de Bellevue, Guerville (78).
Altitude du site (NGF) : 126 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Meaux.
Fréquence : 90,6 MHz.
Adresse du site : La Justice, Mareuil-lès-Meaux (77).
Altitude du site (NGF) : 137 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 600 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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13
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'article 30 du même code est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « les chambres de métiers et de l'artisanat de région et » sont supprimés, et après le mot : « départementales » sont insérés les mots : « et interdépartementales » ; 
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « départementale » sont insérés les mots : « ou interdépartementale » ; 
3° Au troisième alinéa, après le mot : « départementale » sont insérés les mots : « ou interdépartementale », et les mots : « l'autorité de tutelle » sont remplacés par les mots : « le préfet de région » ; 
4° Au quatrième alinéa, les mots : « à la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou » sont supprimés, et les mots : « à l'autorité de tutelle » sont remplacés par les mots : « au préfet de région ».
L'article 82 du même code est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « les articles 53 à 71 inclus, relatifs au crédit aux artisans, » sont supprimés ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : «, s'agissant des chambres de métiers de la Moselle et d'Alsace, » sont supprimés.
L'article 28-1 du même codeest ainsi modifié : 
1° Au I : 
a) Au deuxième alinéa, les mots : « et les comptes annuels » sont supprimés ; 
b) Au troisième alinéa, les mots : « la chambre » sont remplacés par les mots : « chaque chambre » et les mots : « de région » sont supprimés ; 
c) Au quatrième alinéa, les mots : « des chambres départementales de métiers et de l'artisanat s'unissent avec une chambre régionale de métiers et de l'artisanat en une seule chambre de métiers et de l'artisanat de région » sont remplacés par les mots : « des établissements du réseau se regroupent en un seul établissement » ; 
2° Au 5° du II, les mots : « l'établissement » sont remplacés par les mots : « la chambre de métiers et de l'artisanat de niveau régional » et les mots : « l'autorité de tutelle » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».
L'article 28-2 du même code est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « de région adresse à l'autorité de tutelle » sont remplacés par les mots : « adresse au préfet de région » ; 
2° Aux deuxième, troisième et cinquième alinéas, les mots : « l'autorité de tutelle » sont remplacés par les mots : « le préfet de région » ; 
3° Au quatrième alinéa, les mots : « L'autorité de tutelle » sont remplacés par les mots : « Le préfet de région », et après le mot : « transmet » sont insérés les mots : «, pour information, ».
L'article 23 du même codeest ainsi modifié : 
1° Au I : 
a) Au 3°, après le mot : « métiers » sont insérés les mots : « ; d'encourager la coopération entre les organismes de formation initiale et continue dans le secteur des métiers sous la forme d'une université régionale des métiers et de l'artisanat ; de conclure avec la région la convention de création et de financement des centres de formation des apprentis de son ressort » ; 
b) Au 11°, le mot : « sections » est remplacé par le mot : « délégations » et les mots : « et en application du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 » sont supprimés ; 
2° Au premier alinéa du II, les mots : « et des vœux » sont supprimés ; 
3° Au III, les mots : « l'autorité de tutelle » sont remplacés par les mots : « le préfet de région » ; 
4° Le IV est abrogé.
Après l'article 22 du même code, dans sa rédaction issue de l'article 11 du présent décret, il est inséré un article 22-1 ainsi rédigé : 
« Art. 22-1.-Dans les chambres de métiers et de l'artisanat de région et chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales, des commissions territoriales composées de membres élus peuvent être constituées au sein de chaque délégation départementale. 
« Le territoire et les conditions de son animation sont définis par l'assemblée générale. Chaque commission territoriale présente un rapport annuel à l'assemblée générale rendant compte des résultats de son action sur son territoire qui est soumis à l'avis du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou interdépartementale dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la chambre. 
« Sur convocation du président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou interdépartementale, les membres de la commission territoriale se réunissent pour se prononcer sur les questions relatives à leur territoire. »
L'article 23-3 du même code est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, après les mots : « de région » sont insérés les mots : « et la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale » et le mot : « peut » est remplacé par le mot : « peuvent » ; 
2° Le mot : « sections » est remplacé par le mot : « délégations » ; 
3° A la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « ou » est remplacé par les mots : «, ou relatives » et après les mots : « de région » sont insérés les mots : « ou la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale ».
Après l'article 22-1 du même code, dans sa rédaction issue de l'article 12 du présent décret, il est inséré un article 22-2 ainsi rédigé : 
« Art. 22-2.-Les chambres des métiers et de l'artisanat de région et les chambres régionales de métiers et de l'artisanat peuvent s'entendre pour organiser un ou plusieurs services en commun. Les modalités de gestion et de financement de ce ou ces services sont fixées d'un commun accord. »
L'article 23-1 du même code est ainsi modifié : 
1° Au I, les mots : « l'autorité de tutelle » sont remplacés par les mots : « le préfet de région » ; 
2° Au II : 
a) Au premier alinéa, après le mot : « départementales » sont insérés les mots : « et interdépartementales » et après les mots : « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat » sont insérés les mots : « fixées par le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 modifié » ; 
b) Au 1°, après le mot : « départementales » sont insérés les mots : « et interdépartementales » ; 
c) Le 2° est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Les chambres de métiers et de l'artisanat départementales et interdépartementales transmettent leurs projets de budgets à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat en vue de leur prise en compte dans l'élaboration de son budget, voté avant le 1er décembre de chaque année. » ; 
d) Au 3°, les mots : « III de l'article 40 du code des marchés publics » sont remplacés par les mots : « b du 1° du I de l'article 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics » ; 
e) Au 6°, après le mot : « départementales » sont insérés les mots : « et interdépartementales ».
L'article 33 du même code est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou » sont supprimés ; 
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « départementale » sont insérés les mots : « ou interdépartementale » et les mots : « à l'autorité de tutelle » sont remplacés par les mots : « au préfet de région ».
L'article 28 du même code est ainsi modifié : 
1° Au I, les mots : « de région » sont supprimés ; 
2° Au II : 
a) Les mots : « de métiers et de l'artisanat de région » sont supprimés ; 
b) Les mots : « à l'autorité de tutelle » sont remplacés par les mots : « au préfet de région » ; 
c) Les mots : « par l'autorité de tutelle » sont remplacés par les mots : « par le préfet de région » ; 
d) Les mots : « Lorsque l'autorité de tutelle » sont remplacés par les mots : « Lorsque le préfet de région ».
L'article 32 du même codeest ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, après le mot : « sens » sont insérés les mots : « du 3° » ; 
2° Au 1°, après le mot : « départementale » sont insérés les mots : « ou interdépartementale » ; 
3° Au 2°, les mots : « par l'autorité de tutelle » sont supprimés et après le mot : « départementale » sont insérés les mots : « ou interdépartementale par le préfet de région » ; 
4° Le 3° est remplacé par l'alinéa suivant : 
« 3° Les mesures de rétablissement de la situation financière d'une chambre de métiers et de l'artisanat départementale ou interdépartementale gravement affectée par une forte réduction ou par la disparition de l'une de ses activités. » ; 
5° Le 4° est supprimé.
Le IV de l'article 9 du même décret est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « les membres présents » sont insérés les mots : « ayant voix délibérative » ; 
2° Au troisième alinéa, après les mots : « votés à bulletin secret » sont insérés les mots : «, le cas échéant par voie électronique au moyen d'un procédé préservant le secret du vote ».
Au 5° de l'article 3 du décret du 7 mars 1966 susvisé: 
1° Le mot : « section » est remplacé par le mot : « délégations » ; 
2° Les mots : « le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte, » sont supprimés ; 
3° Après le mot : « départementales » sont insérés les mots : « et interdépartementales ».
L'article 8 du même décretest ainsi modifié : 
1° Au I, les mots : « des sections de ces dernières, », « de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte ainsi que » sont supprimés et après le mot : « départementales » sont insérés les mots : « et les présidents des délégations départementales » ; 
2° Au II : 
a) Au premier alinéa, les mots : « d'autant de voix que de départements qui composent cette région, plus une voix au titre de la région » sont remplacés par les mots : « des voix des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et des présidents des chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales qui siègent à l'assemblée générale avec voix consultative » ; 
b) Au deuxième alinéa, le mot : « section » est remplacé par le mot : « délégation » et après les mots : « une chambre départementale » sont insérés les mots : « ou une délégation de chambre interdépartementale ».
Le II de l'article 16 du même décretest ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « de section de celles-ci, » sont supprimés et après les mots : « chambres régionales de métiers et de l'artisanat » sont insérés les mots : «, de délégations » ; 
2° Au deuxième alinéa, le mot : « sections » est remplacé par le mot : « délégations » et le mot : « section » est remplacé par le mot : « délégation ».
Sont soumis à l'avis préalable du contrôleur, selon les modalités et les seuils qu'il fixe après consultation du directeur général, au regard notamment de la maîtrise par l'établissement de ses risques budgétaires :
- les mesures générales ou catégorielles relatives au recrutement, à la rémunération et à l'avancement du personnel ou à la gestion du temps de travail ayant un impact sur la masse salariale ;
- les actes relatifs aux recrutements, à la rémunération et à l'avancement des cadres dirigeants, en particulier en ce qui concerne la part variable de cette rémunération ;
- les indemnités de départ ;
- les ruptures conventionnelles de contrat ;
- les baux immobiliers ainsi que leurs avenants et renouvellements, autres que les baux domaniaux ;
- les contrats, conventions et marchés ;
- les projets de transactions avant transmission au tiers pour signature ;
- les aliénations et les acquisitions ;
- les opérations en capital, les décisions d'emprunts, de prêts et de placements, les créations de sûretés.
Le contrôleur a accès à tous les documents se rapportant à l'activité et à la gestion de l'établissement public.
A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe en concertation avec le directeur général :
- les documents à caractère stratégique relatifs à l'établissement public, à ses objectifs et moyens et à ses engagements financiers ;
- les tableaux de bord relatifs à l'activité, en continu et en prévision annuelle et pluriannuelle ;
- les documents, rétrospectifs et prévisionnels, permettant d'apprécier les conditions d'exécution du budget, en charges, investissements, produits et ressources ;
- la situation et les prévisions d'évolution de la trésorerie et de l'état des placements, celles des engagements hors bilan ;
- les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne ;
- les documents précisant la stratégie de gestion des ressources humaines, les évolutions de la masse salariale et des effectifs permanents et non permanents ainsi que celles des rémunérations et la politique de promotion et d'avancement des personnels ;
- les documents relatifs à la politique immobilière de l'établissement public, en particulier le projet de schéma pluriannuel de stratégie immobilière ;
- la liste des contrats, conventions, marchés, acquisitions, cessions et prises à bail ayant ou pouvant avoir une incidence sur la situation financière de l'établissement public ;
- tout document permettant d'apprécier la cartographie et le plan de maîtrise des risques propres à l'établissement public.
L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de contrôle de l'activité et de la gestion de l'établissement, dont elle analyse les risques et évalue la performance, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.
Le contrôleur assiste, avec voix consultative, aux séances des organes délibérants de l'établissement public, ainsi que tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein, notamment au comité d'audit, au comité stratégique et au comité des nominations et des rémunérations, ainsi qu'au comité de suivi du contrat d'objectifs et de performance. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
Le contrôleur fait connaître son avis dans un délai de quinze jours à compter de la réception des projets d'acte ou de décision accompagnés des pièces justificatives. Ce délai est interrompu par toute demande, formulée par écrit par le contrôleur, d'informations ou de documents complémentaires, jusqu'à leur réception. En l'absence de réponse de sa part à l'expiration de ce délai, son avis est réputé rendu.
Si le directeur général ne se conforme pas à l'avis du contrôleur, il lui en fait connaître les raisons par écrit.
La classification prévue en annexe du présent arrêté s'applique aux médicaments et produits dans la composition desquels entrent les substances actives mentionnées à l'article 1er, soumis à autorisation de mise sur le marché et autorisés à la date de publication du présent arrêté, dans un délai de six mois à compter de cette même date.
Elle s'applique avant l'expiration de ce même délai, à la date du renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché ou de la modification des éléments de cette autorisation.
Les dispositions de l'article R. 5121-41 du code susvisé ne s'appliquent pas aux cas prévus par le présent article. Toutefois, en cas de non-respect des dispositions du présent article, les mesures de suspension prévues à l'article R. 5121-47 du même code sont applicables.
S'il apparaît au contrôleur que l'établissement public est susceptible de ne pas assurer l'exécution de son budget ou la couverture de ses charges ou investissements, il en informe le directeur général par écrit. Celui-ci lui fait connaître dans la même forme les mesures qu'il envisage de prendre pour y remédier sous un délai fixé par le contrôleur.
A réception de la réponse du directeur général, le contrôleur transmet ces écrits aux ministres chargés de l'économie et du budget.
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 3 mars 2017, texte n° 9 :
A l'article 4, au lieu des mots : « Dans le titre VI du livre IV du même code, sont insérés des chapitres Ier à III ainsi rédigés : », lire les mots : « Dans le titre VI du livre IV du même code, les chapitres Ier à II sont remplacés par des chapitres Ier à III ainsi rédigés : ».
A l'article 6, au lieu des mots : « Dans le titre V du livre VI du même code, sont insérés des chapitres Ier et II ainsi rédigés : », lire les mots : « Dans le titre V du livre VI du même code, le chapitre unique est remplacé par des chapitres Ier et II ainsi rédigés : ».
Le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 10 du même décret est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa du I, les mots : « l'autorité » sont remplacés par les mots : « le ministre » ; 
2° Au II : 
a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « l'autorité » sont remplacés par les mots : « le ministre » et les mots : « la chambre » sont remplacés par les mots : « l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat » ; 
b) Au troisième alinéa, les mots : « de l'autorité » sont remplacés par les mots : « du ministre » ; 
3° Au III, après les mots : « chambres régionales de métiers et de l'artisanat » sont insérés les mots : «, les chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales ».
L'article 11 du même décret est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa du II est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'artisanat et du ministre chargé du budget fixe le montant maximal des indemnités, le montant maximal unitaire et annuel et les modalités d'attribution des vacations, les conditions de remboursement des frais de représentation et de déplacement, ainsi que les règles de cumul de ceux-ci avec ceux liés aux fonctions de membre d'une chambre des métiers et de l'artisanat de région ou de membre d'une chambre régionale de métiers et de l'artisanat ou de membre d'une délégation ou de membre d'une chambre de métiers et de l'artisanat départementale ou interdépartementale. » ; 
2° Le III est abrogé.
Le I de l'article 12 du même décret est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, la première phrase est remplacée par la phrase suivante : 
« Le bureau de l'assemblée est composé d'un président, de vice-présidents élus dans l'ordre de préséance, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint, d'un secrétaire et de secrétaires adjoints. » ; 
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « élu » sont insérés les mots : « par vote secret » et les mots : « chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales » sont remplacés par les mots : « établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations » ; 
3° Le troisième alinéa est supprimé ; 
4° Au quatrième alinéa, les mots : « des membres en exercice » sont remplacés par les mots : « des suffrages exprimés par les membres présents ayant voix délibérative aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. » et la dernière phrase est supprimée.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vernon.
Fréquence : 104,7 MHz.
Adresse du site : lieudit la Demi-Lune, rue de la Bataille-de-Cocherel, Vernon (27).
Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
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180
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20
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30
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0
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50
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240
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0
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11
160
13
250
1
340
1
80
13
170
11
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Compiègne.
Fréquence : 104,9 MHz.
Adresse du site : chemin de la Pierre-Mégalithique, Clairoix (60).
Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
7
90
3
180
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270
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20
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200
0
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7
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1
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0
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6
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0
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1
340
7
80
4
170
0
260
1
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En cas de dysfonctionnement du site de la tour Eiffel empêchant toute émission du service, l'éditeur est autorisé à utiliser le site de remplacement suivant jusqu'à la remise en service du site de la tour Eiffel. Il en informe le conseil sans délai :
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 104,7 MHz.
Adresse du site : avenue de la Résistance, Fort de Romainville, Les Lilas (93).
Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
Hauteur d'antenne : 110 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5,9 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
11
90
3
180
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100
2
190
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20
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2
200
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290
2
30
13
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2
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0
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Gournay-en-Bray.
Fréquence : 94,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Plaine de Folleville, château d'eau, Montroty (76).
Altitude du site (NGF) : 218 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
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1
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350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Creil.
Fréquence : 94,5 MHz.
Adresse du site : route du Connétable, Apremont (60).
Altitude du site (NGF) : 114 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
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     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
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     (dB) (1)
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2
170
13
260
9
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 104,7 MHz.
Adresse du site : Tour Eiffel, Paris (75).
Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
Hauteur d'antenne : 294 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
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     (dB) (1)
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     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
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     (degrés)
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     (dB) (1)
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340
2
80
0
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Coulommiers.
Fréquence : 104,5 MHz.
Adresse du site : lieudit les Parrichets, Mouroux (77).
Altitude du site (NGF) : 143 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
0
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250
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4
80
0
170
2
260
7
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.