Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 31 décembre 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget     du fonds de solidarité pour 1993 sont augmentées de 37 000 000 F (décision     modificative no 2).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juin 1993, M. Pene (José), contrôleur financier de 1re classe à l’administration centrale du ministère du budget, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 septembre 1993, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 2 juillet 1993, le budget de l’office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie et dépendances pour 1992, approuvé et modifié par l’arrêté du 2 juillet 1993, est de nouveau modifié et arrêté en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après :
Exploitation : 7 822 100 000 XPF ;
Opérations en capital :
Crédits de paiement : 4 805 115 000 XPF ;
Autorisations de programme : 3 053 212 000 XPF.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 7 mai 1982 modifié     susvisé sont modifiées comme suit à compter du 1er janvier 1993:
      I. - Au troisième alinéa, les mots: <<l'épreuve d'anglais>> sont remplacés     par les mots: <<l'épreuve écrite de langues>>.
      II. - Au quatrième alinéa, après le mot: <<épreuve>>, il est ajouté le mot     <<orale>> et après les mots  <<les langues admises>>, il est ajouté les mots     <<à l'écrit comme à l'oral>>.
Tribunal de grande instance de Paris
      Vice-président: Mme Elisabeth Mignot, épouse Belfort, premier substitut à     l'administration centrale du ministère de la justice.
      Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe: M.
     Marc Pietton, substitut du procureur de la République près le tribunal de     grande instance de Béziers, en remplacement de M. Cimamonti, nommé substitut     chargé du secrétariat général du parquet dudit tribunal.
      Juge chargé du service du tribunal de police du second grade, premier     groupe: sur sa demande, M. Didier Forton, juge d'instruction au tribunal de     grande instance de Libourne, en remplacement de Mlle Bouanha, nommée premier     juge.
      Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe: sur     sa demande, Mlle Nadine Perrin, juge d'instruction au tribunal de grande     instance de Marseille, en remplacement de M. Blanchot, nommé premier     substitut du procureur de la République.
Art. 10. - Lors de leur titularisation, les médecins territoriaux stagiaires     sont placés à l'échelon de la 2e classe du grade de médecin territorial     correspondant à l'ancienneté acquise depuis leur nomination dans le cadre     d'emplois, sans qu'il soit tenu compte de la prolongation éventuelle de la     période de stage prévue aux deuxième et troisième alinéas de l'article 8     ci-dessus, par application des dispositions ci-après.
      Sont pris en compte sur la base de la moyenne des durées maximales et     minimales fixées à l'article 14 ci-dessous, pour chaque avancement d'échelon     et dans la limite de quatre ans:
      1o L'année de stage pratique prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet     1960 modifié susvisé portant réforme du régime des études et des examens en     vue du doctorat en médecine;
      2o Les fonctions exercées dans le cadre du troisième cycle des études défini     par la loi du 23 décembre 1982 susvisée;
      3o Les services effectués en qualité d'interne titulaire des établissements     assurant le service public hospitalier;
      4o Le temps de pratique professionnelle attestée par une inscription au     tableau de l'ordre des médecins;
      5o Le temps consacré à des fonctions hospitalo-universitaires à temps plein.      Les services professionnels visés au 4o et 5o effectués au-delà de quatre     ans sont pris en compte à raison des trois quarts de leur durée.
      La possession ou l'acquisition de certains diplômes, titres ou qualités peut     être assimilée à une pratique professionnelle, dans les conditions définies     par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la     santé.
      La durée des services professionnels ainsi prise en compte ne pourra en     aucun cas excéder quinze ans.
Art. 238. - Le tiers saisi qui, sans motif légitime, ne fournit pas les     renseignements prévus, s'expose à devoir payer les sommes pour lesquelles la     saisie a été pratiquée si le débiteur est condamné et sauf son recours contre     ce dernier.
      Il peut aussi être condamné à des dommages-intérêts en cas de négligence     fautive ou de déclaration inexacte ou mensongère.
Art. 277. - Une copie de l'inventaire est remise ou signifiée au débiteur,
     ainsi que, le cas échéant, aux personnes auxquelles des biens ont été remis.      A peine de nullité, dans la copie délivrée ou signifiée au débiteur, il est     fait mention que le bien a été remis à la personne désignée dans le titre     exécutoire ou à son mandataire dont l'identité est précisée.
Tribunal de grande instance de Strasbourg
      Vice-président du second grade, second groupe: M. Roland Kircher, premier     juge audit tribunal, en remplacement de M. Schilli, nommé vice-président au     tribunal de grande instance de Colmar.
      Premier juge: Mme Patricia Pomonti, juge audit tribunal, chargé du service     du tribunal d'instance de Strasbourg, en remplacement de M. Kircher.
Art. 198. - A compter de la signification du commandement d'avoir à libérer     les locaux, toute demande de délais formée en application du deuxième alinéa     de l'article 62 de la loi du 9 juillet 1991 ou en application des articles L.     613-1 à L. 613-5 du code de la construction et de l'habitation est portée     devant le juge de l'exécution du lieu de situation de l'immeuble.
MUTILES DE GUERRE
     Biron (Jean-Jacques), 30 mars 1924, sergent. Chevalier du 2 février 1976.
     Cara (Antoine), 27 août 1917, soldat. Chevalier du 14 juillet 1984.
     Rehault (Roger), 10 octobre 1926, soldat. Chevalier du 23 juillet 1980.
Art. 1er. - M. Philippe Massoni, préfet de l'Aube, est nommé préfet de     l'Oise.
      M. Michel Morin, préfet du Cantal, est nommé préfet de l'Aube.
      M. Bernard Boube, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pointe-à-Pitre     (1re catégorie), est nommé préfet du Cantal.
Institut régional d'administration de Nantes
    M. Bruneau (Stéphane).
    M. Byrski (Benoît).
    M. Deroin (Frédéric).
    M. Fraboulet (Christophe).
    M. Gilardi (Hugo).
    M m e Jaheny (Mireille),
    épouse Charazac.
    M. Kanhonou (Nicolas).
    M. Mary (Olivier).
    M. Remay (Frédéric).
    M. Soufflet (Jean-Christophe).
    M m e Vaysse (Marie-Christine),
    épouse Laurioz.
    M. Veronneau (Jérôme).
    M. Vignaud (Laurent).
Art. 1er. - Le dossier prévu à l'article 4 du décret du 16 mars 1990 est     composé comme suit:
      1o Une demande d'agrément signée par le président de l'association, ainsi     qu'une note de présentation de l'association indiquant en particulier le     nombre des adhérents.
      Cette note sera éventuellement accompagnée d'un exemplaire de toutes les     publications et des textes destinés à une diffusion publique rédigés et     publiés au cours du dernier exercice et de l'exercice en cours.
      2o Un exemplaire ou une copie certifiée conforme du Journal officiel     contenant l'insertion mentionnée à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901     relative au contrat d'association.
      Un exemplaire, à jour, des statuts.
      Une liste des membres dirigeants de l'association conforme aux dispositions     de l'article 5 de la loi précitée.
      3o Le rapport moral et le rapport financier approuvés lors de la dernière     assemblée générale. Ce rapport financier doit comprendre un tableau retraçant     les ressources et les charges financières de l'association. Il indique     expressément le ou les montants des cotisations demandées aux membres de     l'association et le produit de ces cotisations pour les exercices considérés.      Ce dossier est constitué en trois exemplaires. La direction départementale     de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes     transmet l'un de ces exemplaires au procureur général ainsi qu'à la     Commission des opérations de bourse, lesquels reçoivent également     communication des décisions d'agrément ou de refus.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 décembre 1997, M. Majesté-Larrouy (Lionel), conseiller des affaires étrangères, est nommé, en qualité de membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, au titre de représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Chahtahtinsky (Alexis), secrétaire des affaires étrangères, et pour la durée restant à courir de son mandat.
Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la     société étrangère d'assurance Winterthur Europe Assurances, dont le siège     social est à Bruxelles (Belgique) et le siège spécial pour la France, à     Puteaux (92800), La Défense 8, 102 terrasse Boieldieu, est agréée pour     pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de     l'article R. 321-1 du code précité:
        6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
       7 Marchandises transportées;
       8 Incendie et éléments naturels;
       9 Autres dommages aux biens;
      12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
      13 Responsabilité civile générale;
      16 Pertes pécuniaires diverses.
Par décret du Président de la République en date du 5 avril 1990, pris sur     le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son     exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration     du conseil de l'ordre en date du 1er mars 1990 portant que les présentes     promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en     vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus au titre des     contingents créés par l'article 1er du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987,     pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les     militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après:
Art. 3. - Le directeur général de l'administration et de la fonction     publique au ministère de la fonction publique et des réformes     administratives, le directeur du budget au ministère de l'économie, des     finances et du budget et le directeur de l'administration générale au     secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra     effet à compter du 1er janvier 1990.
Art. 1er. - Il est institué au sein de l'Etablissement public du Centre de     conférences internationales de Paris un bureau des marchés qui comprend:
      - le directeur général ou son représentant, président;
      - un représentant du ministre des affaires étrangères;
      - un représentant du ministre chargé des grands travaux;
      - le contrôleur financier ou son représentant;
      - l'agent comptable ou son représentant;
      - le directeur administratif et financier ou son représentant;
      - le directeur de la construction ou son représentant.
Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier     minimal de 3081500 F souscrit en application de l'article 13 du code minier,     la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement     financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque     dépense par le coefficient it ci-dessous, calculé pour le mois de cette     dépense:
       StMt      it=0,5+        ( SoMo )            où :
     S        représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries     mécaniques et électriques;
      M        l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits     métallurgiques,
    le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études     économiques (I.N.S.E.E.);
      StetMt sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la     dépense a été faite;
     SoetMo sont les valeurs de ces indices pour le mois de juillet 1988.
      Le nouvel engagement financier minimal que devra souscrire le titulaire du     permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues     par le code minier, devra, à durée de validité égale,être au moins égal au     produit de l'engagement financier indiqué ci-dessus par la valeur du     coefficient it à la date de la demande de prolongation.
9e section: Langue et littérature françaises
      Au lieu de: <<Institut universitaire de formation des maîtres de     Nantes-université d'Angers: Français: 0007>>, lire: <<Institut universitaire     de formation des maîtres de Nantes-université du Mans  Français  0007>>;
      Supprimer: <<Institut universitaire de formation des maîtres de     Paris-université Paris-III  Français  0001>>;
      Au lieu de  <<Institut universitaire de formation des maîtres de Rouen     Français  0003>>, lire  <<Institut universitaire de formation des maîtres de     Rouen-université de Rouen  Français  0003>>;
      Au lieu de  <<Institut universitaire de formation des maîtres de Versailles     0001>>, lire: <<Institut universitaire de formation des maîtres de     Versailles-université Paris-X: 0001>>.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0042 du 17/02/1991    
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      L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des     propriétés de l'Etat sous le numéro 755-01603 et recensé à la rubrique Parc     de La Villette.
      En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au     profit du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux     à la rubrique Parc de La Villette.
Corps des administrateurs civils
      Mlles Bassano (Laurence), Baudrez (Marie-Liesse), MM. Belluteau (Emmanuel),     Bied-Charreton (Hugues), Bontems (Frédéric), Brunel (Philippe), Choplin     (Didier), Colonna d'Istria (Bernard), Corallo (Jean-François), Dohet     (Frédéric), Mlle Eynaud (Isabelle), MM. Fayolle (Ambroise), Fiscus (Laurent),     Fourquet (Laurent), Gibot (Gérard), Glaize (Antoine), Guellec (Jean), Mlle     Gueydan (Geneviève), MM. Hemery (Laurent), Jouve (Louis), Kearney (Philippe),     Lange (Thierry), Mlle Marigeaud (Martine), MM. Mauguen (Yves), Ménière     (Laurent), Moraud (Jean-Christophe), Oudin (Hervé), Paquier (Olivier), Mlles     Paulard (Claire), Pegourier (Véronique), MM. Robinet (Jean-François), de     Saint-Viance (Christophe), Schneider (Jacques), Mlle Segelle (Claudine), MM.     Tatibouet (Yves), Vught (Thierry).
Art. 3. - Le présent arrêté vaut autorisation et agrément dans une zone     limitée à l'Europe et aux pays riverains de la Méditerranée pour le transport     à la demande de passagers, de poste et de marchandises dans une limite de 20     passagers par voyage et de 3,4 tonnes maximum de fret par vol, sous réserve     que la masse maximale au décollage des aéronefs utilisés soit inférieure à 15     tonnes.
      Les transports de passagers précités ne sont toutefois autorisés qu'à la     condition de ne pas constituer des séries systématiques de vols portant     préjudice aux lignes régulières.
      En outre, le présent arrêté vaut autorisation pour le transport régulier de     poste et de marchandises effectué à l'intérieur du territoire métropolitain     au moyen des aéronefs précédemment visés.
Art. 7. - L'article 4 du décret du 25 août 1958 susvisé est modifié comme     suit:
      <<Art. 4. - Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le     programme des épreuves sont fixés par décision du président du conseil     d'administration de l'exploitant public intéressé, dans le respect des     dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé     des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction     publique.
      <<Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont     fixées par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant     public.
      <<Le président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom,     selon le cas, arrête les listes des candidats autorisés à prendre part aux     épreuves des concours visés à l'article 3 ci-dessus et approuve les listes     des candidats admis à ces concours.>>
SOLUTION DE SACCHAROSE
      Remplacer le libellé des trois premières lignes (définition) par le texte     suivant:
      <<La solution de saccharose, improprement appelée <<Sucre liquide>>, est une     solution de saccharose dans de l'eau. Elle renferme au minimum 66,5 p. 100 et     au maximum 67,5 p. 100 de saccharose.>>
Art. 1er. - La société RMS3 S.A.R.L. susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé <<R.M.S.>>.
Art. 37. - Dans les cheptels bovins infectés de brucellose, après abattage     du dernier bovin marqué et élimination des animaux des autres espèces     sensibles infectés de brucellose, le contrôle sérologique des bovins de douze     mois et plus conservés dans l'exploitation doit être repris dans un délai de     six semaines au moins et de deux mois au plus.
      Si le premier contrôle est négatif, le cheptel est considéré comme assaini.     Afin d'attribuer une nouvelle qualification du cheptel, les contrôles doivent     être poursuivis par deux épreuves à l'antigène tamponné associées à des     épreuves de fixation du complément pratiquées à intervalle de six semaines à     deux mois pour le deuxième contrôle et de quatre à six mois pour le troisième     contrôle.
      Tout résultat positif à l'une ou l'autre des deux épreuves entraîne le     marquage et l'élimination du bovin concerné et le maintien des mesures fixées     à la section 2 du présent chapitre.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0065 du 16/03/1991    
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       La répartition des places offertes au concours interne par spécialité est     définie ainsi qu'il suit:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0065 du 16/03/1991    
                      ......................................................
Art. 3. - Au titre de l'année scolaire 1988-1989, le contingent de     quatre-vingt-quatorze possibilités de nomination en qualité de professeur     d'enseignement général de collège stagiaire en application du décret no     85-870 du 12 août 1985 est réparti entre les académies de la façon suivante:    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0065 du 16/03/1991    
                      ......................................................
PERSONNEL NON OFFICIER
    Avec traitement
     Banquet (Armand), 2 avril 1925, adjudant-chef, troupes de marine; 28 ans de     services, 10 ans 9 mois de bonifications. Médaillé militaire du 2 avril 1953.     Cité.
     Bartalot (Charles, Jean-Baptiste, Sylvain), 6 novembre 1929, adjudant-chef,
     génie; 33 ans 9 mois de services, 9 ans 7 mois de bonifications. Médaillé     militaire du 16 juillet 1955. Cité.
     Bollo (André), 20 mai 1925, adjudant-chef, troupes de marine; 28 ans de     services, 10 ans 3 mois de bonifications. Médaillé militaire du 1er janvier     1959. Cité.
     Buzdun (Gheorghe), 13 février 1926, adjudant, infanterie; 16 ans 6 mois de     services, 17 ans 1 mois de bonifications. Médaillé militaire du 26 août 1953,     Blessé et cité.
     Déléris (Georges, René), 16 avril 1916, adjudant, arme blindée et cavalerie;     27 ans 3 mois de services, 19 ans 7 mois de bonifications. Médaillé militaire     du 8 juillet 1952. Cité.
     Denhadji (Mohamed), 10 mars 1920, sergent-chef, infanterie; 25 ans de     services, 11 ans 5 mois de bonifications. Médaillé militaire du 2 juillet     1959. Cité.
     Frachkha (Mohammed), 1er janvier 1917, adjudant, infanterie; 17 ans 1 mois de     services, 14 ans 9 mois de bonifications. Médaillé militaire du 8 juillet     1950. Blessé et cité.
     Girasole (Bettino), 29 août 1925, adjudant, infanterie; 28 ans 9 mois de     services, 17 ans 9 mois de bonifications. Médaillé militaire du 31 décembre     1960. Cité.
     Hoinville (Marcel, René, Roger), 15 juillet 1927, adjudant-chef,
     transmissions; 25 ans de services, 21 ans 10 mois de bonifications. Médaillé     militaire du 20 août 1960. Cité.
     Lanoir (Marcel, Emile, Louis), 29 septembre 1920, adjudant-chef, troupes de     marine; 25 ans 1 mois de services, 11 ans 10 mois de bonifications. Médaillé     militaire du 21 juillet 1954. Cité.
     Larignon (André, Honoré, Henri), 4 décembre 1924, adjudant-chef, troupes de     marine; 28 ans de services, 13 ans 1 mois de bonifications. Médaillé     militaire du 26 août 1953. Blessé et cité.
     Martelli (Robert, Célestin), 5 février 1927, adjudant, infanterie; 28 ans de     services, 17 ans 1 mois de bonifications. Médaillé militaire du 4 octobre     1954. Cité.
     Naceur (Amar), 25 février 1931, sergent-chef, infanterie; 17 ans 7 mois de     services, 8 ans 9 mois de bonifications. Médaillé militaire du 17 janvier     1962. Cité.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 février 1998, les budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1996 sont majorés en recettes et en dépenses d'une somme nette de 24 312 336 F (décisions modificatives no 1).
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
        Les lieutenants-colonels:
     Bruyant (Philippe, Maxime, Charles, Léon), troupes de marine.
     Rey (Philippe, Jacques, Marie, François), matériel.
     Bailhache (Yves, Marie, Julien), infanterie.
     Hamon (Joël, François, Marie), infanterie.
     Leblay (Yvon, Anthelme, Jean), génie.
     Vigourous (Alain, Marie, Joseph), infanterie.
     Bugeaud (Paul, Jacques), génie.
     Rocca Serra (Pierre, Jean, Vincent, Donnat), train.
     Ghisalberti (André, Jean), génie.
     Barbier (Jacques, Yvon, René), train.
     Durieux (Antoine, Marie, André, Anne, Alphonse), infanterie.
     Depinay (Dominique, Marie, Hubert), artillerie.
     Picon (Philippe, Jean, Claude), artillerie.
     Thomas (Alfred), infanterie.
     Suchet (Lucien, Raymond, Pierre), matériel.
     Lebreton (Joël, Jean, Pierre, Georges), génie.
     Gaussel-Maroix (Jean-Pierre, Joseph), train.
     Britsch (Eric, Gabriel, Paul, Jules, Henri), arme blindée et cavalerie.
     Defaut (Paul, Christian), artillerie.
     Vergez (Benoît, Guillaume), infanterie.
     Trider (Jean, Marcel, Louis), génie.
     Baure (François, Michel), infanterie.
     Ferenc (Henri), troupes de marine.
     Picard (Michel, Fernand), génie.
     Lesbats (Gilbert, Jean), génie.
     Thiry (Antoine, Louis, Marie, Nicolas), génie.
     Langrand (Gérard, Modéran), génie.
     Roignan (Alain, Yves, André), troupes de marine.
     Lepeltier (Thierry), troupes de marine.
     Boss (Eric, Jean-Marc, Lucien), arme blindée et cavalerie.
     Guihot (Albert, Louis, Alexandre), transmissions.
     Baller (Daniel, Corentin), infanterie.
     Foillard (Daniel, Marie), troupes de marine.
     Cazalaa (Jean-Louis, Mario, Pierre), génie.
     Paitrault (Jean-Pierre, Yves, Jacques, Marie), artillerie.
     Legrix (Michel, Marie, Jacques), artillerie.
     Chasset (Gérard, Jean, André), troupes de marine.
     Delabie (Michel, François, Marcel, Roger), matériel.
     Sallé (Marc, Raymond), matériel.
     Poulet (Jacques, Marcel), matériel.
     Lemaitre (François, Maurice), matériel.
     Fabre (Jacques, André), génie.
     Vieillefond (Jean), transmissions.
     Aguado (Roger, Louis, Léo), transmissions.
     Dumont (Robert, Oscar, Yves), train.
     Desrousseaux de Médrano (Henri, Marie, Hervé, Adolphe), arme blindée et     cavalerie.
     Grasser (Gilbert, Ange, Marie, Joseph, Yves), troupes de marine.
     Gradit (Claude, Jean, Germain), infanterie.
     Rolin (Claude, Paul, Jean), train.
     Duvois (Claude, André, Emile, Raymond), artillerie.
     Françon (Richard, Lucien), arme blindée et cavalerie.
     Corriger (Michel, Roger), infanterie.
     Meyer (Michel), infanterie.
     Merle (Robert, Maurice), artillerie.
     Bertrand (Martin, Gérard), infanterie.
     Vautravers (Michel, Jean, Louis), génie.
Art. 8. -  Les redevances par MHz pour les fréquences où l'Autorité de régulation des télécommunications n'a pas un statut d'affectataire exclusif (statut A) ou prioritaire (statut B 1 ou attributaire de canaux prioritaires) pour le service fixe tel que défini dans l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé sont définies dans le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 4 du 06/01/1999 page 286 à 288
    =============================================
A N N E X E I  (*)
    Zone de Montluçon.
    Fréquence : 96,3 MHz.
    Site d'émission : site Sogetec, chemin de la Perdrix, lieudit La Perdrix, 03630 Désertines.
    Altitude du site : 363 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 387 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone de Saint-Flour.
    Fréquence : 98,1 MHz.
    Site d'émission : site Sogetec, Le Mont-Louby, 15110 Saint-Flour.
    Altitude du site : 1 160 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 190 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor, 5,25 % Avril 2008.
    Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. Elles sont remboursées le 25 avril 2008 à un prix égal au pair, soit 2 000 F.
    L'intérêt nominal est de 5,25 %, soit 105 F par obligation. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année, et pour la première fois le 25 avril 1998.
Art. 5. -  Le périmètre de protection du stockage est délimité conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1) par les contours externes de trois cercles d'un rayon de 500 mètres chacun, centrés sur les forages des cavités SPR 1, SPR 2 et SPR 4.
    Aucun forage de profondeur supérieure à 100 mètres ne peut avoir lieu dans le périmètre de protection sans l'autorisation du préfet des Pyrénées-Atlantiques.
    La publicité foncière afférente aux dispositions du présent article sera assurée par les soins du préfet des Pyrénées-Atlantiques aux frais du titulaire de l'autorisation.
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 27 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. -  En application de l'article 4 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, les organismes, en particulier les micro-organismes, génétiquement modifiés font l'objet d'un classement en groupes, en fonction des classes de risque et des critères définis ci-après :
    « I. - Le groupe I est constitué par des systèmes expérimentaux mettant en oeuvre des organismes non pathogènes de classe 1 de risque pour lesquels la nature du vecteur ou de la séquence donnée ne justifie pas une modification de classe de risque.
    « Sont classés dans ce groupe les organismes, en particulier les micro-organismes, génétiquement modifiés répondant à tous les critères suivants :
    « 1. L'organisme, en particulier le micro-organisme, récepteur ou parental, n'est pas susceptible de causer une pathologie chez l'homme, les animaux ou les végétaux ;
    « 2. Le vecteur et l'insert sont de telle nature qu'ils ne puissent pas doter l'organisme, et notamment le micro-organisme, génétiquement modifié d'un phénotype susceptible de causer une pathologie chez l'homme, les animaux ou les végétaux ou causer des effets négatifs sur l'environnement ;
    « 3. L'organisme, en particulier le micro-organisme, génétiquement modifié n'est pas susceptible de causer une pathologie chez l'homme, les animaux ou les végétaux ou causer des effets négatifs sur l'environnement.
    « II. - Le groupe II est constitué par des systèmes expérimentaux mettant en oeuvre des organismes génétiquement modifiés autres que ceux mentionnés au I ci-dessus et comprend notamment les micro-organismes des classes de risque 2, 3 et 4. Ces classes de risque correspondent respectivement aux groupes 2, 3 et 4 tels que définis à l'article R. 231-61-1 du code du travail. »
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 42 du 8 janvier 1991 à la     convention collective de travail du 12 février 1974 concernant les     exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Sarthe sont     rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris     dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention.
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Tours.
      Fréquence: 90,1 MHz.
      Site d'émission: centre culturel du Beffroi, 51, rue de Jemmapes, 37100     Tours.
      Altitude du site: 100 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 148 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 2 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
<<- qu'est appliqué aux produits à base de viande destinés à être     entreposés à une température ambiante un procédé permettant d'obtenir une     valeur Fc égale ou supérieure à 3,00 ou bien un contrôle du traitement     effectué par un test d'incubation de sept jours à 37oC ou de dix jours à     35oC,
      <<- qu'est appliqué un procédé thermique sérieux ayant été défini selon des     critères représentatifs tels que la durée de chauffage, la température, le     mouvement pendant le chauffage, le remplissage, etc.,
      <<- que les contenants vides satisfont aux normes de production,
      <<- qu'est pratiqué un contrôle de la production journalière, selon des     intervalles établis à l'avance, pour garantir l'efficacité de la fermeture,
      <<- que sont exercés les contrôles nécessaires et utilisés en particulier     des repères de contrôle pour garantir que les récipients ont reçu un     traitement thermique adéquat,
      <<- que sont effectués les contrôles nécessaires pour garantir que l'eau de     refroidissement contient une teneur résiduelle de chlore après utilisation,
      <<- que sont effectués des tests d'incubation des produits à base de viande     se trouvant dans un contenant hermétiquement clos qui ont subi un traitement     par la chaleur, conformément au premier tiret,
      <<- qu'est apposé sur les récipients un signe distinctif qui permet     d'identifier les produits à base de viande fabriqués au même moment et dans     les mêmes conditions.
      <<b) Les produits contenus dans des contenants hermétiquement clos soient     retirés des appareils de chauffage à une température suffisamment élevée pour     assurer l'évaporation rapide de l'humidité et ne soient pas manipulés à la     main avant le séchage complet;
      <<c) Les boîtes présentant une formation de gaz soient soumises à un examen     complémentaire;
      <<d) Les thermomètres de l'appareil de chauffage soient contrôlés à l'aide     de thermomètres étalonnés.
      <<2. Les contenants doivent:
      <<- être rejetés s'ils sont endommagés ou mal faits;
      <<- être nettoyés d'une façon efficace, immédiatement avant le remplissage,     à l'aide des dispositifs de nettoyage agréés, l'utilisation d'eau stagnante     n'étant pas autorisée;
      <<- si nécessaire, être mis à égoutter pendant assez longtemps après le     nettoyage et avant le remplissage;
      <<- si nécessaire, être lavés à l'eau potable, le cas échéant suffisamment     chaude pour éliminer les graisses, après fermeture hermétique et avant     autoclavage;
      <<- être refroidis après chauffage dans de l'eau satisfaisant aux exigences     du point 1 sous a, sixième tiret;
      <<- être manipulés, avant comme après le traitement par la chaleur, de     manière à éviter tout dommage ou toute contamination.
      <<3. L'emploi de l'eau recyclée pour refroidir des récipients qui ont été     soumis à un traitement par la chaleur est autorisé. Cette eau doit être     filtrée et traitée au chlore ou soumise à un autre traitement autorisé.
Art. 3. -  La conférence économique annuelle est composée selon les modalités ci-après :
    1. Des représentants du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, désignés selon l'ordre du jour ;
    2. Huit représentants permanents titulaires des salariés, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national, à raison de deux représentants de la Confédération générale du travail (CGT) ; deux représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; deux représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; un représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
    3. Huit représentants permanents titulaires des employeurs, à raison de deux représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; un représentant des entreprises publiques, désigné après consultation du MEDEF ; un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME) ; un représentant de l'Union professionnelle artisanale (UPA) ; un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; un représentant de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) ; un représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) ;
    4. Le président et le rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan de l'Assemblée nationale ainsi que le président et le rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat ;
    5. Le président du Conseil économique et social ou son représentant.
    Des représentants permanents suppléants des employeurs et des salariés, en nombre égal à celui des titulaires, sont désignés dans les mêmes conditions. Ils n'assistent aux conférences qu'en l'absence des titulaires.
    Des représentants des ministères intéressés et des personnalités invitées participent en tant que de besoin aux réunions de la conférence.
    Les représentants permanents titulaires et suppléants des salariés et des employeurs sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'économie.
ANNEXE I (*)
      Zone de planification: Vendôme.
      Fréquence: 93,4 MHz.
      Site d'émission: château d'eau, 41294 Villiers-sur-Loir.
      Altitude du site: 20 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 180 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE II (*)
      Zone de planification: Blois.
      Fréquence: 90,3 MHz.
      Site d'émission: 32, rue Christophe-Colomb, 41009 Blois.
      Altitude du site: 90 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 126 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Guéry, Michel     Fernet et Hervé Le Gall, M. Albert-Michel Rouleaux, attaché principal     d'administration centrale, a délégation pour signer, à l'exception des     décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions     qui lui sont confiées.
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Niort.
      Fréquence: 95,6 MHz.
      Site d'émission: site T.D.F., rue du Vivier, 79000 Niort.
      Altitude du site: 52 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 124 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
ARMEE DE L'AIR
    I. - Corps des officiers de l'air
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1990
    1.  ECOLE DE L'AIR
        Les aspirants:
     Gourg (Stéphane).
     Vinchon (Marc, Claude).
     Taesch (Christophe).
     Dumas (Jean-Remy, André).
     Pepin (Xavier, Philippe).
     Avonture (Pascal, Maxime, Julien, Cornil).
     Bernier (Jérôme, Yves, Emmanuel).
     Lafite (Xavier).
     Macke (Jean-Sébastien).
     Maitre (Sébastien).
     Guillou (Antoine, Pierre, Guillaume).
     Dougnac (Fabrice).
     Girard (Yves, Jean, René).
     Razafimaharo (Mamy).
     Le Cam (Marc, Yves, Emmanuel).
     Gueritte (Jean-Louis, Hervé).
     Verdierre (Franck, Jacques, Yves).
     Quéméner (Yannick).
     Boumedad (Samy, Karim).
     Provin (Thierry, Stéphane).
     Falipou (Olivier, Roger, Maurice).
     Schmitt (Claude, Pascal).
     Foussard (Bruno, Lionel).
     Vincent (Christophe, Robert, Bernard).
     Gouézé (Eric).
     Ollivier (Loïc).
     Lemercier (Loïc, Noël, Charles, Adrien).
     Gaillot (Gilles, Jean, Charles).
     Dupont (Stéphane, Pierre, André).
     Cazergue (Laurent, Germain).
     Bezard (Emmanuel).
     Jean (Philippe, Yvon, Maurice).
     Hirtzig (Philippe, Laurent).
     Buisson (Xavier, Richard, Gérard).
     Bailleux (Franck, Gérard).
     Brouillet (Jean-Claude, Pierre).
     Vittini (Charles, Edouard).
     Fougeroux de Campigneulles (Pierre, Jean, Marie, Joseph).
     Cointot (Emmanuel, Serge).
     Makala (Stéphane).
     Richy (Alain, Pierre, Albert).
     Chabaud (Eric, Jean, Claude).
     Parent de Curzon Bain de la Coquerie (Philippe, Louis, Yves).
     Ytier (Gilles, Alain).
     Arnaud (Olivier, Pierre, Albert).
     Mailhol (Jean-Jacques, Eric).
     Lefevre-Martin (Jean, Henri, Georges).
     Valliccioni (Philippe, Alain, André, Jacques).
Compléter la section B du centre de Paris ainsi qu'il suit:
        M. Le Person (Xavier).
    Mlle Lemaire (Alice).
    Mlle Lepage (Solenne).
    Mlle Merle (Marie-Caroline).
     M. Pene (Nicolas).
    Mlle Perrin (Caroline).
     M. Piffault (Olivier).
    Mlle Ruggi (Valérie).
    Mlle Simony (Judith).
    Mlle Tallet (Aude).
    Mlle Thomine (Alice).
    Mlle Vagnon (Karine).
     M. Varin (Nicolas).
      Ajouter:
Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie, dans     les conditions prévues aux articles L. 330-4, R. 330-12 et R. 330-13 du code     de l'aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions     d'exploitation définies aux articles L. 330-3 et L. 330-6 et les textes pris     pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites     dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R. 330-15 et R. 330-16 du code de l'aviation civile.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Présidents de chambre:
      Mme Marie Villey-Desmeserets, épouse Viangalli, conseiller à ladite cour, en     remplacement de M. Moise, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
      M. Maurice Tailland, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, en     remplacement de Mme Raybaud, admise à faire valoir ses droits à la retraite;      M. François-Régis Croze, conseiller à ladite cour (poste créé);
      M. Jean-Paul Ellul, conseiller à ladite cour (poste créé).
      Conseillers:
      Mme Lucette Ferrer, épouse Bernard, vice-président au tribunal de grande     instance de Perpignan, en remplacement de M. Lecomte, nommé président de     chambre à la cour d'appel de Basse-Terre;
      Mme Annette Michel, épouse Durand, vice-président au tribunal de grande     instance de Marseille, en remplacement de M. Croze;
      Substitut du procureur général: M. Gildas Pavy, procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Cusset, en remplacement de M. Beaume,     nommé inspecteur des services judiciaires.
Art. 6. - Ne peuvent prétendre au bénéfice de l'allocation d'année     préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres:
      1o Les candidats ayant déjà bénéficié d'une allocation d'enseignement, à     l'exception de ceux qui, bénéficiaires de cette allocation en application du     1o de l'article 5 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, n'ont pas obtenu     en 1991 le diplôme préparé, sous réserve des dispositions prévues à l'article     21 ci-après;
      2o Les candidats ayant déjà bénéficié d'une allocation d'année préparatoire     à l'institut universitaire de formation des maîtres ou d'une allocation     d'institut universitaire de formation des maîtres;
      3o Les fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales     ou des établissements publics qui en dépendent, à l'exception des     fonctionnaires stagiaires bénéficiant du congé prévu à l'article 10 du décret     du 13 septembre 1949, des agents placés pour la totalité de la période au     titre de laquelle est attribuée l'allocation en position de disponibilité     pour études ou recherches présentant un intérêt général ou pour convenances     personnelles, en application de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985     susvisé, de l'article 21 du décret du 13 janvier 1986 susvisé, de l'article     22 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et de l'article 31 du décret du 13     octobre 1988 susvisé;
      4o Les candidats effectuant le service national, pour tout ou partie, durant     l'année universitaire au titre de laquelle l'allocation est attribuée;
      5o Les étudiants inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)     comme demandeurs d'emploi ou bénéficiaires d'allocations de formation     professionnelle durant l'année universitaire au titre de laquelle     l'allocation est attribuée.
Concours SAR
    Une secrétaire d'administration de la recherche.
    La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au vendredi 9 juillet 1999, à 16 heures.
    La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au plus tard au lundi 12 juillet 1999, à 17 heures (le cachet de la poste faisant foi).
    Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
    Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la division du recrutement et des assemblées scientifiques de l'IRD, 211-213, rue La Fayette, 75480 Paris Cedex 10 (téléphone : 01-48-03-77-82, ou 01-48-03-77-83, ou 01-48-03-77-85).
Art. 4. - Il exerce la tutelle des organismes et établissements publics qui,     relevant des attributions du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de l'espace, concernent la mer et les activités maritimes.
      Il est consulté par les ministres compétents sur les programmes, relatifs au     domaine de la mer, de tout organisme ou établissement public de recherche     scientifique, technologique et industrielle.
Cour d'appel d'Orléans
    Tribunal de grande instance de Tours
      Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours: M.
     François Nouvellon, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Ben     Soussan.
      Premier juge: sur sa demande, Mme Hélène Ollivier, épouse Prudhomme, premier     juge au tribunal de grande instance de Cambrai, en remplacement de M.
     Nouvellon.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'environnement:
    Chargé de mission auprès du ministre
    Directeur du cabinet
    Conseiller spécial
    Directeur adjoint du cabinet
    Chef de cabinet
    Conseillers techniques
      M. Henri Legrand, ingénieur en chef des mines.
      M. Patrick Fevrier, administrateur civil hors classe.
    Attaché parlementaire
    Chargé de mission
Art. 28. -  En accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et de la coopération, des jurys peuvent être constitués dans les pays étrangers en vue de l'attribution du brevet. Les décisions de ces jurys sont validées par l'un des inspecteurs d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'académie de rattachement, dans les conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Art. 6. - Le certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie est     délivré aux candidats ayant obtenu, d'une part, une note égale ou supérieure     à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines et, d'autre part, une note égale ou     supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
      L'absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire, sauf si elle est     dûment justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l'attribution de la     note 0.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, le ministre de l'agriculture et de la     forêt, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de l'espace et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. - Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre     de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre     des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 7. - Le conseil d'université de l'université d'Evry-Val d'Essonne est     composé de trente-quatre membres:
      1o L'administrateur provisoire de l'université d'Evry-Val d'Essonne;
      2o Dix-neuf représentants élus des personnels et usagers:
      - douze représentants des personnels d'enseignement et de recherche, dont:
       - six représentants des professeurs des universités ou personnels     assimilés;
       - quatre représentants des autres enseignants-chercheurs ou personnels     assimilés;
       - deux représentants des autres personnels d'enseignement;
      - trois représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et     de service;
      - quatre représentants des usagers;
      3o Huit personnalités représentant les activités économiques nommées par le     ministre chargé de l'enseignement supérieur dont au moins un représentant     d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une     organisation syndicale des salariés sur proposition de leurs organisations     respectives;
      4o Six personnalités représentant les collectivités territoriales, dont deux     représentants du conseil régional d'Ile-de-France, deux représentants du     conseil général du département de l'Essonne, un représentant du syndicat     d'agglomération nouvelle d'Evry et un représentant de la mairie d'Evry,
     désignées par chacune de ces collectivités.
      En cas de partage égal des voix, le président du conseil d'université a voix     prépondérante.
      Le recteur de l'académie de Versailles ou son représentant assiste aux     séances du conseil d'université.