Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 26 août 1994:
      M. Vuibert (Francis), administrateur territorial détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais,
     est nommé directeur du cabinet du préfet des Yvelines.
      M. Le Febvre de Saint-Germain (Bertrand), sous-préfet de 2e classe,
     directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, est     nommé directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais.
      M. Durand (Pierre-André), administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire, est     nommé directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la     Guyane.
      M. Devemy (Jean-François), sous préfet de 2e classe, directeur du cabinet du     préfet de Loir-et-Cher, est nommé directeur du cabinet du préfet de la Loire.      M. Riou (Bertrand-Yves), administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe, est     nommé directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher.
      M. Dubourdieu (Marc), attaché principal d'administration centrale, est nommé     sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 mai 1994 annulant     l'arrêté du 22 juin 1993 du préfet de la région du Limousin, la clinique de     la Marche, 57, avenue du Berry, à Guéret (Creuse), est autorisée à poursuivre     son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une     capacité de 3 places comprises dans la carte sanitaire des installations de     chirurgie.
Art. 1er. -  Les articles 1er et 7 de l'arrêté du 9 juin 1989 susvisé sont     modifiés ainsi qu'il suit:
      I. - Article 1er, remplacer: << de l'Ecole nationale de la statistique et de     l'administration économique >> par: << et le groupe des écoles nationales     d'économie et statistique >>.
      II. - Le cinquième alinéa de l'article 7 est abrogé.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter     de la session de 1994 du diplôme national du brevet.
      A titre dérogatoire, pour la session de 1994, les candidats des sections     français-langue régionale pourront exprimer leur choix au-delà du délai prévu     à l'article 2, dans les conditions définies par l'inspecteur d'académie,
     directeur des services académiques de l'éducation, chargé de l'organisation     générale de l'examen.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, chacun pour     ce qui concerne sa mission:
      - le médecin prescripteur, le pharmacien dispensateur et l'infirmier     administrateur des substances médicamenteuses;
      - le médecin-chef de l'établissement hospitalier;
      - le pharmacien chimiste général inspecteur, inspecteur technique des     services pharmaceutiques et chimiques des armées.
Art. 8. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en     tant que << semences de base >> ou << semences certifiées >>, soit contrôlées     en tant que << semences standard >> (rubrique a), les variétés potagères     désignées ci-après:
      A la demande de l'obtenteur:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0198 du 27/08/94                        Page 12454  a 12456    
                      ......................................................
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 avril 1994     annulant l'arrêté du 29 juin 1993 du préfet de la région Ile-de-France, le     centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, 15, avenue     Montrichard, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), est autorisé à poursuivre     son activité d'hospitalisation à temps partiel de jour en rééducation     fonctionnelle, sur la base d'une capacité de 38 places comprises dans la     carte sanitaire des installations de moyen séjour.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 1994:
      M. Chervet (Philippe), conseiller de tribunal administratif, détaché en     qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du     Morbihan (1re catégorie), est nommé directeur adjoint du cabinet du préfet de     police (1re catégorie).
      M. Darcel (Philippe), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est     nommé secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie).
Art. 2. -  I. - Sur les liaisons auquelles s'applique le règlement (C.E.E.)     no 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de     trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, en particulier de son     article 3, paragraphes 1 et 4, et de ses articles 4 à 6 et 8 à 10, des textes     pris pour son application et de l'article R. 330-7 du code de l'aviation     civile.
      Sur celles de ces liaisons situées à l'intérieur du territoire national, la     société n'est autorisée à effectuer des services aériens que sur le     territoire de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique et dans les     conditions suivantes:
      - des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les     liaisons énumérées au II du présent article;
      - des services non réguliers de passagers à la condition qu'ils ne     constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux     services réguliers;
      - des services non réguliers de courrier et de fret.
      II. - La société est autorisée à effectuer des services réguliers de     passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes:
      Pointe-à-Pitre-La Désirade, jusqu'au 15 septembre 1994;
      Pointe-à-Pitre-Marie-Galante, jusqu'au 15 septembre 1994;
      Pointe-à-Pitre-Les Saintes (Terre de Haut), jusqu'au 15 septembre 1994;
      Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy, jusqu'au 15 septembre 1994;
      Pointe-à-Pitre-Saint-Martin (Grand-Case), jusqu'au 15 septembre 1994;
      Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Grand-Case), jusqu'au 15     septembre 1994;
      Pointe-à-Pitre-Fort-de-France, jusqu'au 15 septembre 1994.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 avril 1994,
     l'arrêté du 13 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France refusant à     la clinique du Val-de-Juine, 28, rue de Saclas, à Etampes (Essonne),
     l'autorisation de poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie     ambulatoire est confirmé.
Art. 2. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et le ministre des entreprises et du développement     économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de     l'artisanat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 14. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code     des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à     l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au tableau de     correspondance ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0147 du 26/06/94                        Page 9270   a 9272    
                      ......................................................
Art. 7. -  Le premier alinéa de l'article 15 du même décret est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Nonobstant les dispositions de l'article 14 ci-dessus, peuvent être     nommés au choix attaché principal les attachés qui comptent au moins deux ans     et six mois d'ancienneté dans le 12e échelon du grade d'attaché. >>
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 31 mars 1994 annulant     l'arrêté du 17 juin 1993, la clinique du Jardin des Plantes, sise 121, avenue     des Martyrs-de-la-Résistance, à Rouen (Seine-Maritime), est autorisée à     poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base     d'une capacité de 4 places comprises dans la carte sanitaire des     installations de chirurgie.
Par délibération en date du 14 juin 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Maison des jeunes et de la     culture à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre, pour la période du 27 juin au 10 juillet 1994:
      Site: Verberie (60).
      Puissance: 50 W.
      Fréquence: 97,0 MHz.
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges au ministère de l’agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l’économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre Puig, administrateur de l’Institut national des statistiques et des études économiques, et de M. Maurice Calviac, administrateur de l’Institut national des statistiques et des études économiques, délégation est donnée à Mme Danièle Bialot, agent contractuel au département des affaires générales, pour signer, dans la limite de ses attributions à l’observatoire économique et statistique des transports, tous actes et décisions ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants, à l’exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 500 000 F.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle Vaulont, directeur des affaires financières et de l’administration générale, M. François-Xavier Foucault, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l’autorité de Mme Vaulont, a délégation pour signer les actes et décisions ainsi que les marchés, contrats, conventions et avenants, à l’exclusion des marchés d’un montant supérieur à 700 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Zahn, directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières, M. Thierry Zimmermann, chargé de mission contractuel, est habilité à signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à l’exécution du budget civil de recherche.
Art. 1er. - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l’économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets :
M. Pierre Gisserot, chef du service de l’inspection générale des finances ;
M. Philippe Parini, directeur du personnel et des services généraux ;
M. Jean-Claude Trichet, directeur du Trésor ;
M. François Monier, directeur de la prévision ;
M. Michel Colin, directeur de la communication
M. Christian Babusiaux, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
M. Paul Champsaur, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques ;
M. Jacques Desponts, directeur des relations économiques extérieures ;
M. Pierre Consigny, directeur des Monnaies et médailles ;
M. Bernard Schaefer, chef de mission de contrôle économique et financier, chargé du service du contrôle d’Etat ;
M. Bernard Gosselin, chef de service, secrétaire général de la Commission centrale des marchés.
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 9 juillet 1993, le nombre des emplois d’attaché principal à pourvoir à la Caisse des dépôts et consignations est fixé à huit au titre de l’année 1993.
L’épreuve orale de sélection professionnelle débutera à partir du 1er octobre 1993. La liste d’inscription des candidatures sera close le 16 septembre 1993. Les fonctionnaires en position de détachement devront, avant cette date, faire connaître l’option qu’ils auront choisie en ce qui concerne leur participation à cette épreuve.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée du 30 juin 1993 à 0 heure et jusqu’au 29 juin 1998 à 22 heures. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date d’entrée en vigueur de l’autorisation.
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l’article 6 du décret du 27 avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes,
« M. Bruno Lhuissier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, directement placé sous l’autorité de M. Michel Lalande, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs au recrutement, ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables relatifs au recrutement. »
Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier Lombard et de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, M. Claude Gaillard, ingénieur général des mines, placé directement sous l’autorité de M. Falque-Pierrotin, est habilité à signer, dans la limite des attributions du service des industries de base et des biens d’équipement et au nom du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. - Un livret de formation est délivré par l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme à l’issue de l’examen probatoire du diplôme d’aspirant guide ; il a une validité limitée à cinq ans mais peut être prorogé de deux ans maximum aux motifs de service national, d’arrêt de maladie ou d’accident entraînant une incapacité fonctionnelle d’au moins six mois, grossesse ou lorsque son titulaire est en échec à l’examen du stage d’alpinisme Guide de haute montagne.
Le candidat aspirant guide doit suivre l’intégralité de la formation conduisant au diplôme d’aspirant guide du brevet d’Etat d’alpinisme et satisfaire aux évaluations correspondantes dans les deux années suivant l’obtention du livret de formation défini à l’alinéa précédent : il peut être accordé une prorogation d’une année maximum aux motifs de service national, d’arrêt de maladie ou d’accident entraînant une incapacité fonctionnelle d’au moins six mois, de grossesse ou lorsque le candidat aspirant guide a échoué à l’examen du stage d’alpinisme Aspirant guide.
Art. 14. - M. l’ingénieur général de 1re classe des essences Lasne (Michel, Jean, Louis) est nommé directeur central du service des essences des armées à compter du 1er octobre 1993.
M. l’ingénieur général de 2e classe des essences Riffault (Jean-Claude, Robert, André) est chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction centrale du service des essences des armées à compter du 1er octobre 1993.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. André Lebeau, Laurent Barbaroux et Laurent Laplace, M. Pascal Renaude, agent contractuel, placé directement sous leur autorité, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les engagements de dépenses et les décisions d’affectation de crédits.
Art. 4. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
M. le contre-amiral Garibal (Philippe, Marie, Albert).
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du ter octobre 1993
M. le capitaine de vaisseau Huet (Christian, Marie, Pierre).
M. le capitaine de vaisseau Bariller (Jean-Loup).
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier Lombard et de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, M. Henri Serres, directeur, chargé du service des industries de communication et de service, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serres, la délégation prévue à l’alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Gabriel de Maistre, chef de service, placé directement sous son autorité.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Patrice Molle, chef du cabinet civil du ministre d’Etat, ministre de la défense, à l’effet de signer, au nom de celui-ci, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l’article 1er, du décret du 27 janvier 1988 susvisé.
Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Antonmattei, de M. Verbié, de M. Gremaud et de M. Guyot, délégation est donnée à M. Jean-Yves Le Digarcher, attaché principal d’administration centrale, directement placé sous l’autorité de M. Gremaud, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 24     novembre 1993, les personnes dont le nom suit sont dispensées de l'obtention     du diplôme d'Etat de professeur de danse en raison de leur renommée     particulière:
    M. Arrona (Philippe). - Classique.
    Mme Barbara (Corinne). - Contemporaine.
    M. Broeckx (Jan). - Classique.
    M. Comelin (Jean-Paul). - Classique.
    Mme Dreyfus (Anne). - Contemporaine.
    Mme Duszynski (Dominique). - Contemporaine.
    Mme Giraudeau (Lizie). - Contemporaine.
    M. Giraudeau (Philippe). - Contemporaine.
    M. Lescure (Frédéric). - Contemporaine.
    M. Lopez (Miguel). - Contemporaine.
    Mme Maffre (Muriel). - Classique.
    M. Pomares (Jean). - Contemporaine.
    M. Rogers (Jaime). - Contemporaine et Jazz.
    Mme Serry (Viviane). - Contemporaine.
    Mme Springer (Richild). - Contemporaine.
      Les personnes dont le nom suit sont dispensées de l'obtention du diplôme     d'Etat de professeur de danse en raison de leur expérience confirmée en     matière d'enseignement de la danse:
    M. Agati Coupe (Bruno). - Jazz.
    Mme Alzetta (Patricia). - Jazz.
    Mme Beaussier (Arlette). - Classique.
    M. Canova (Gilbert). - Classique.
    M. Cueff (Yvonick). - Jazz.
    Mme Descoutures (Viviane). - Classique.
    Mme Dreyfus (Anne). - Contemporaine.
    Mme Duszynski (Dominique). - Contemporaine.
    M. Gil (Jean-Claude). - Classique.
    M. Godefroy (Thierry). - Jazz.
    Mme Jefferson (Denise). - Contemporaine et Jazz.
    Mme Kolitcheff (Nelly). - Classique.
    Mme Krauss-Saez (Monika). - Jazz.
    M. Lasserre (Fred). - Contemporaine et Jazz.
    Mme Levasseur (Laurence). - Contemporaine.
    Mme Louvel (Cécile). - Contemporaine.
    M. Morin (Peter). - Contemporaine.
    M. Petton (Luc). - Contemporaine.
    M. Pomares (Jean). - Contemporaine.
    Mme Redont (Marie-Josée). - Classique.
    Mme Rees (Catherine). - Contemporaine.
    M. Rogers (Jaime). - Contemporaine et Jazz.
    M. Sasportes (Jean-Laurent). - Contemporaine.
    Mme Serry (Viviane). - Contemporaine.
    Mme Simonson (Lynn). - Jazz.
    Mme Springer (Richild). - Contemporaine.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Moreau, de M. Le Moigne et de M. Brehier, délégation est donnée à :
M. Georges Olekhnovitch, administrateur civil hors classe ;
M. Philippe Hougron, administrateur civil ;
M. Jean-Michel Bayle, attaché principal d’administration centrale ;
M. Alain Durand, attaché d’administration centrale,
directement placés sous l’autorité de M. Brehier, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Moreau, de M. Le Moigne, de M. Brehier et de M. Hougron, délégation est donnée à Mme Elisabeth Bauchet, attaché principal d’administration centrale, directement placée sous l’autorité de M. Hougron, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou convention, à l’exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 3 janvier 1994, M. Hamberger (Robert), ingénieur général de     l'aviation civile, 3e échelon, hors échelle C, 2e chevron, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 11 février 1994, sont approuvées les modifications     des statuts de l'Institution de retraite et de prévoyance du personnel     salarié des industries de la construction électrique et de l'électronique     (Irpelec), qui prend la dénomination d'Institution de retraite du personnel     salarié des industries de la construction électrique et de l'électronique     (Irpelec), 7, rue de Magdebourg, 75016 Paris, autorisée à fonctionner dans     les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité     sociale et sont approuvés ses statuts et le transfert, à compter du 1er     janvier 1994, des opérations relevant de la section de prévoyance de ladite     institution à l'Institution de prévoyance du personnel salarié des industries     de la construction électrique et de l'électronique (Irpelec prévoyance), 7,
     rue de Magdebourg, 75016 Paris, ainsi que des droits et obligations qui s'y     attachent.
Cour d'appel de Bourges
    Tribunal de grande instance de Bourges
      M. Marc Lefebvre, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et     chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond, en     remplacement de M. Viard.
      Juge: sur sa demande, M. Olivier Noel, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
      M. Noel est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M.     Lefebvre.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 11 février 1994, sont approuvées les modifications     du règlement et de son annexe V (R.S.R.S.) de l'Union nationale des     institutions de retraites des salariés (U.N.I.R.S.), 16, place du     Général-Catroux, 75858 PARIS CEDEX 17, autorisée à fonctionner dans les     conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
Par délibération en date du 16 mars 1993, conformément à l’article 42 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a mis en demeure la société Télé-Lyon-Métropole de respecter, sans délai, les dispositions de l’article 18-II du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 en vertu desquelles les émissions télévisées parrainées ne doivent pas inciter à l’achat ou à la location des produits ou services du parrain ou d’un tiers et ne peuvent en particulier comporter des références promotionnelles spécifiques à ces produits ou services.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Quimper est autorisée     à contracter un emprunt de 4 000 000 F dont l'objet est le suivant: travaux     de restructuration et de modernisation des ateliers de marée et de la halle à     marée du port de Loctudy.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les     recettes du service géré.
Cour d'appel de Nîmes
      Président de chambre: Mme Claudine Beaufret, épouse Croze, conseiller à la     cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Sicard, admis à faire     valoir ses droits à la retraite.
      Conseiller: M. Jean-Pierre Nicolai, vice-président au tribunal de première     instance de Nouméa, en remplacement de Mme Guichard.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Présidents de chambre:
      Sur sa demande, M. Thierry Malleret, premier juge d'instruction au tribunal     de grande instance de Paris, en remplacement de M. Bertrand, admis à faire     valoir ses droits à la retraite.
      M. Jean-Jacques Lecomte, président de chambre à la cour d'appel de     Basse-Terre (poste créé).
      Mme Jacqueline David, épouse Cimamonti, conseiller à ladite cour, en     remplacement de M. Badi, nommé conseiller à la Cour de cassation.
      Conseiller: sur sa demande, Mme Danielle Parlanti, épouse Veyre,
     vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement     de Mme Llaurens.
Tribunal de grande instance de Paris
      Vice-présidents:
      Mme Claudette Boccara, premier juge des enfants audit tribunal, en     remplacement de M. Marc, nommé président de chambre à la cour d'appel de     Paris.
      M. Francis Bruty, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme     Antoine, nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris.
      Premier juge: Mme Sophie Pinon, épouse Portier, juge audit tribunal, en     remplacement de M. Bruty.
      Premiers juges des enfants:
      Mme Bernadette Dachkevitch, premier substitut à l'administration centrale du     ministère de la justice, en remplacement de M. Chaillou.
      Mme Régine Bertrand, épouse Royer, juge au tribunal de grande instance de     Bobigny, en remplacement de Mme Boccara.
      Juges:
      Sur sa demande, M. Armand Riberolles, vice-président au tribunal de grande     instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency,     en remplacement de Mme Portier.
      Sur sa demande, Mme Françoise Falcoz, épouse Moreau, en position de     disponibilité, en remplacement de M. Sabbah.
      Sur sa demande, Mme Annette Petreaux, épouse Vulliez, juge au tribunal de     grande instance de Versailles, en remplacement de M. Revel.
      Mlle Isabelle Pulver, substitut à l'administration centrale du ministère de     la justice, en remplacement de Mme Fayet, nommée conseiller référendaire à la     Cour de cassation.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement: sur sa     demande, Mme Marie-Christine de Buchère de l'Epinois, épouse Denoix de Saint     Marc, juge au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de     M. Zenou, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement: sur sa     demande, Mme Anne Le Cunff, épouse Malibert, juge au tribunal de grande     instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Poissy, en     remplacement de Mlle Barberot, nommée conseiller référendaire à la Cour de     cassation.
      Juge d'instruction: sur sa demande, M. Thierry Jean-Pierre, juge     d'instruction au tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de M.
     Matet.
      Mme Chantal Charruault, substitut chargé du secrétariat général de la     présidence, est élevée au premier groupe du premier grade.
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Francis Battut,     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Créteil, en remplacement de Mme Raynaud, détachée.
Art. 5. -  La commission administrative instruit les demandes et     réclamations.
      Au plus tard quatre-vingt-dix jours avant le scrutin, après avoir recueilli     l'avis de la commission, le préfet arrête les listes électorales. Il porte à     la connaissance des intéressés les décisions de refus d'inscription ou de     radiation dans les mêmes délais.
Art. 33. -  Un protocole d'accord préélectoral conclu entre la direction de     la caisse de prévoyance sociale et les organisations syndicales visées à     l'article 6 détermine les modalités d'organisation et de déroulement des     opérations électorales, notamment les conditions d'envoi des documents de     propagande et celles du vote par correspondance. Cet accord doit respecter     les principes généraux du droit électoral.
      Les modalités sur lesquelles aucun accord n'a pu intervenir peuvent être     fixées par une décision du tribunal d'instance statuant en dernier ressort en     la forme de référé.
Tribunal de grande instance de Reims
      Juge: sur sa demande, Mme Marie-Christine Plaire, épouse Courtade, placée en     position de disponibilité (poste créé).
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims: Mme Anne Deslaurens,     épouse Gongora, vice-président au tribunal de grande instance de Laon, en     remplacement de Mme Texier, placée en position de congé parental.
Art. 13. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Antonmattei, de M. Verbie, de M. Valleix, de M. Gonzalez, de M. Valero, de Mme Azzaz, de Mme Lalliat et de M. Audureau, délégation est donnée à Mme Edwige Bauland, attaché d’administration centrale, directement placée sous l’autorité de M. Valleix, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. le professeur Girard, de M. Dessaint et de Mme Motel, délégation est donnée à :
Mme Hélène Khodoss, sous-directeur du système de santé et de la qualité des soins ;
M. François Vareille, sous-directeur des professions de santé ;
M. le docteur Yves Coquin, sous-directeur de la veille sanitaire ;
M. Claude Ameline, sous-directeur de la pharmacie ;
Mme Catherine Patris, chef de la division chargée de la lutte contre le sida, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 24     novembre 1993, est agréé pour assurer la formation pédagogique des artistes     chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10     juillet 1989 l'établissement ci-dessous désigné:
      Le centre de formation à l'enseignement de la danse et de la musique     (C.E.F.E.D.E.M.), 40 ter, rue Vaubécour, 69002 Lyon.
      Cet agrément est accordé pour la durée des sessions suivantes:
      - du 10 janvier 1994 au 10 mai 1994;
      - du 26 février 1994 au 30 juillet 1994;
      - du 16 août 1994 au 30 septembre 1994.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 2 juillet 1993, le budget de l’office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie et dépendances pour 1993 est arrêté en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après :
Fonctionnement : 8 258 500 000 XPF ;
Opérations en capital :
Crédits de paiement : 2 584 944 000 XPF ;
Autorisations de programme : 3 423 694 000 XPF.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 26 janvier 1994, M. Bouchard (Guy), ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat est admis à faire valoir ses droits à la retraite     par limite d'âge au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des     pensions à compter du 13 juin 1994.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales ; de la santé et de la ville, et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 7 juin 1993, M. Faroult (Bertrand), docteur vétérinaire, est nommé membre de la commission prévue à l’article R. 5146-38 du code de la santé publique, en remplacement de M. Monsallier (Georges), docteur vétérinaire, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à couvrir.
Par arrêtés du ministre de l’agriculture et de la pêche et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 mai 1993, les chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l’institut national de la recherche agronomique, ci-après désignés, sont titularisés dans leur emploi dans les conditions suivantes :
A compter du 1er février 1993
M. Andrivon (Didier).
Mlle Bardonnet (Agnès).
M. Chanzy (André).
M. Dhote (Jean-François).
M. Hinsinger (Philippe).
M. Jacte) (Hervé).
Mlle Jeuffroy (Marie-Hélène).
M. Le Bot (Jacques).
M. Robin (Paul).
M. Sarniguet (Alain).
M. Simon (Jean-Christophe).
A compter du 1er juin 1993
Mlle Champion (Isabelle).
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 2 juillet 1993, le compte financier pour 1991 présenté par l’office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie et dépendances est approuvé et arrêté aux montants définitifs ci-après :
Comptes de produits : 6 791 971044 XPF ;
Comptes de charges : 6 791 971044 XPF ;
Recettes en capital : 3 682 925 694 XPF ;
Dépenses en capital : 4022 892 155 XPF.
Par décret en date du 17 juin 1993, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour du centre de réception radioélectrique du Cellier (Loire-Atlantique).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé jaune.
Ces zones intéressent les départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 30 du code des postes et télécommunications.
Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l’arrêté du 21 août 1953 établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectrique qui existent à la date du présent décret, et qui perturbent les réceptions radioélectriques, devront être modifiés ou transformés dans le délai maximal d’un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Art. 7. - Sont admis au stage d’enseignement des fondamentaux les candidats qui ont satisfait aux épreuves de l’examen de la formation commune.
D’une durée de deux semaines, ce stage comporte deux modules de formation :
- un module Connaissance du milieu montagnard (40 heures minimum) : milieu naturel, milieu humain, environnement, milieu hivernal, cartographie/orientation, environnement juridique, développement touristique ;
- un module sur les fondamentaux (40 heures minimum) : neige et avalanches, météorologie, connaissance médicale, préparation de courses et itinéraires, cordes, moulages, législation spécifique, matériel et technologie, histoire et géographie, langue vivante, communication radio, vidéo.
L’évaluation des enseignements correspondants est effectuée lors des stages de ski de montagne et d’alpinisme définis aux titres IV, V, VI et VII du présent arrêté.
Art. 5. -  Les demandes de délivrance des brevets sont déposées par les     intéressés auprès de leur quartier d'identification.
      Le dossier doit être présenté sous la forme d'une demande écrite à laquelle     sont jointes les pièces qui justifient que l'intéressé réunit les conditions     de délivrance telles qu'elles sont définies à l'article 2 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 2 juillet 1993, le budget de l’office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie et dépendances pour 1993, approuvé par l’arrêté du 2 juillet 1993, est modifié et arrêté en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après :
Exploitation : 8 258 500 000 XPF ;
Opérations en capital :
Crédits de paiement : 2 719 449 000 XPF ;
Autorisations de programme : 2 468 050 000 XPF.
Art. 4. - Le décret en Conseil d’Etat prévu par l’article 8 de la loi du 30 décembre 1991 susvisée fixe la durée de l’autorisation et les conditions de son éventuel renouvellement ; il détermine le périmètre de protection prévu à l’article 10 de la même loi, ainsi que les mesures générales de police que les préfets des départements intéressés pourront prescrire ou mettre en oeuvre pour assurer l’installation et le bon fonctionnement du laboratoire.
Le décret est assorti d’un cahier des charges qui précise notamment :
1° Les périmètres d’emprise et les caractéristiques principales des installations de surface et du laboratoire souterrain ;
2° Les prescriptions particulières auxquelles doit se conformer l’exploitant pour les travaux de construction et l’exploitation du laboratoire ;
3° Les mesures assurant la sécurité des personnes et l’intégrité des biens susceptibles d’être affectés par l’existence du laboratoire pendant sa construction, son exploitation et après la cessation de ses activités :
4° Les conditions de remise en état du site, si celui-ci n’est pas retenu ultérieurement pour un stockage souterrain ;
5° Les programmes de recherches et d’études envisagés, ainsi qu’un calendrier indicatif de leur réalisation.
Art. 1er. - L’association Radio-Loisirs susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio-Loisirs.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 15 février 1994, M. Salon (Serge),
     inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à France     Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite     d'âge, à compter du 3 avril 1994.
Art. 97. -  I. - Aux articles 33, 54, 114, 150, 248, au deuxième alinéa de     l'article 249, aux articles 331 et 333 de la loi no 66-537 du 24 juillet 1966     sur les sociétés commerciales, après les mots: << de redressement >>, sont     insérés les mots: << ou de liquidation >>.
      II. - Le dernier alinéa des articles 68 et 241 de la loi no 66-537 du 24     juillet 1966 précitée est complété par un membre de phrase ainsi rédigé: <<     ou qui bénéficient d'un plan de continuation >>.
      III. - A l'article 332 de la même loi, après les mots: << du redressement     >>, sont insérés les mots: << ou de la liquidation >>.
      IV. - A l'article 337 de la même loi, les mots: << Le redressement     judiciaire >> sont remplacés par les mots: << Le redressement ou la     liquidation judiciaires >>.
Art. 79. -   Après l'article 173 de la loi no 85-98 du 25 janvier 1985     précitée, il est insérée un article 173-1 ainsi rédigé:
      << Art. 173-1. -  Ne sont susceptibles que d'un appel et d'un pourvoi en     cassation de la part du ministère public, les jugements statuant sur les     recours formés contre les ordonnances du juge-commissaire rendues en     application des articles 154, 155 et 156. >>
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Didier, chef     de service, et de M. Pierre Larmet, attaché principal d'administration     centrale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la     jeunesse et des sports, toutes décisions à:
      Mme Chantal Tranier, attaché d'administration scolaire et universitaire,
     dans la limite des attributions de la section des validations de services     auxiliaires;
      Mme Paule Guilbaud, attaché d'administration centrale, dans la limite des     attributions de la section des affiliations rétroactives, états authentiques     de services et liaisons avec les caisses de sécurité sociale.
Art. 7. -  Tout opérateur qui procède ou participe aux introductions sur le     territoire national, ou aux expéditions à partir du territoire national,
     d'animaux, de semences ou d'embryons, des espèces visées en annexe I, doit     adresser au préfet (directeur des services vétérinaires) du département     d'implantation, une demande d'enregistrement, à l'aide du formulaire figurant     en annexe III. Un fichier national des opérateurs enregistrés peut être     constitué.
      Lorsque l'opérateur n'est pas implanté sur le territoire français, il doit     adresser sa demande d'enregistrement au ministre chargé de l'agriculture     (direction générale de l'alimentation).
      Cette demande doit être effectuée préalablement à l'exercice des activités     précitées.
Art. 2. -  Les catégories d'informations indirectement nominatives     enregistrées sont les suivantes:
      - les numéros de voie (Rivoli), dans la rue, de bâtiment et d'étage;
      - la situation du foyer fiscal de l'occupant par rapport à l'impôt sur le     revenu et le revenu imposable;
      - la liste des propriétaires en vue de leur classement par typologie.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 24 février 1994 commissionnant un     agent chargé du contrôle des produits destinés à l'alimentation animale pour     rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du     code de la consommation est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 2. -  L'agent mentionné à l'article 1er exerce ses contrôles sur     l'ensemble du territoire de la République française. >>
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser:
      En province: aux directions régionales de l'I.N.S.E.E.;
      A Paris: à la direction générale de l'I.N.S.E.E. (section Concours et     examens, timbre C 210, bureau 904), 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris     Cedex 14 (téléphone: [16-1] 41-17-65-64) (joindre une enveloppe 22 x 32 cm     portant l'adresse du demandeur affranchie à 11,50 F).
Art. 2. -  Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent     décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de     méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après     par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de     Paris:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0145 du 24/06/94                        Page 9109    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les associations colombophiles sont des associations constituées     et déclarées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901     relative au contrat d'association et, lorsqu'elles ont leur siège dans les     départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, conformément aux     articles 21 à 79 du code civil local.
      Les associations adoptent des statuts conformes à des dispositions définies     par décret en Conseil d'Etat relatives à la tenue des colombiers, à     l'immatriculation et au recensement des pigeons voyageurs ainsi qu'aux     conditions dans lesquelles il peut être procédé à leur lâcher.
      Elles sont obligatoirement affiliées à une fédération nationale qui organise     les conditions générales de leur activité et contrôle sa conformité aux     dispositions réglementaires précitées. Les statuts de cette fédération sont     approuvés par décret en Conseil d'Etat.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 9 mai 1994, M. Gomot (Lucien), professeur des universités     (disciplines scientifiques) à l'université de Besançon, est admis, par limite     d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17     décembre 1994, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984     modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur     public, et maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 août 1995.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 15 juin 1994, M. Bouthors (Guy), ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des     pensions, à compter du 1er août 1994.
Par délibération en date du 19 juillet 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser     le comité organisateur du festival international de Montréjeau à diffuser un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, pendant la     période du 10 au 20 août 1994:
      Site: place Valentin-Abeille, à Montréjeau (31).
      Puissance: 50 W.
      Contraintes: néant.
      Fréquence: 93,6 MHz.
Par décret en date du 16 juin 1994, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1113 du     11 janvier 1993 (1) fixant l'étendue des zones et les servitudes de     protection et de garde instituées autour du centre radioélectrique de     Saint-Denis-Gillot - Aérodrome (Réunion).
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.*     30 du code des postes et télécommunications.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 juin 1969 autorisant la société coopérative     d'élevage et d'amélioration du cheptel bovin du Haut-Rhin, sise au domaine de     Hagenmuhle, à Gunsbach, à pratiquer la mise en place de la semence bovine sur     la zone territoriale du département du Haut-Rhin est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 8 juin 1994, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au     titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour     enfants dans la juridiction ci-dessous:
    Cour d'appel de Paris
    Tribunal pour enfants de Paris
    Assesseurs suppléants
    Mme Soury (Françoise),
    épouse Ligier.
    Mme Dieu (Martine),
    épouse Relmy.
    Mme Detrig (Jacqueline).
    Mme Pecquery (Nicole),
    épouse Thomas.
    M. Jarlegan (Jacques).
    M. Crousette (Alain).
    M. Majou (Bernard).
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 6 juin 1994, M. Roucairol (Gérard), professeur des universités     (disciplines scientifiques) rattaché auprès de l'université Paris-XI, est     radié des cadres, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1990 et admis à     faire valoir ses droits à une pension de retraite à jouissance différée.
Art. 1er. -  L'Union des coopératives pour l'amélioration de l'élevage en     Normandie, union de coopératives agricoles, dites U.C.A.E.N., sise à     Saint-Manvien (Calvados), est autorisée à pratiquer les opérations de     production de semence bovine pour les reproducteurs de race Prim'Holstein.
      L'union des coopératives mentionnée ci-dessus est habilitée à pratiquer les     opérations de mise à l'épreuve sur la descendance dans la zone des centres de     mise en place suivants, avec lesquels elle est liée par des contrats de mise     à l'épreuve et de fourniture de semence:
      Coopérative d'élevage du Calvados, sise à Saint-Manvien (Calvados);
      Groupement d'intérêt économique pour la pratique de l'insémination     artificielle dans l'Ouest de la Normandie, sis 5, rue du Vieux-Rempart, à     Carentan (Manche).
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 4 mars 1994, les attachés d'administration     centrale dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade     d'attaché principal d'administration centrale, conformément aux dispositions     de l'article 19 du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié, au titre de     l'année 1993:
    Mme Degenève (Armelle).
    Mme Deketelaere (Marie).
    M. Thomas (Michel).
    Mme Boyer (Catherine).
    M. Grangeret (Laurent).
    M. Kreckelbergh (Marc).
    Mlle Briand (Annie).
    M. Caillou (Olivier).
    M. Delespierre (Nicolas).
    M. Malleville (Edgar).
    Mlle Pellier (Christiane).
    M. Baldi (Jean-François).
    M. Bellet (Rémi).
    Mlle Colson (Anne).
    Mme Fauconnier (Anne).
    M. Grollet (Olivier).
    M. Honor (Philippe).
    M. Poirier (Bernard).
    M. Chansay (Thierry).
    Mme Mouton (Régine),
    service détaché.
    M. Ourvouai (Patrick).
    M. Forge (Pascal).
    M. Muracciole (Jean-Paul).
    M. Rogard (Pascal).