Par une délibération du 26 avril 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse et valable jusqu'au 9 juillet 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° les titulaires d'autorisations n'ont pas fait l'objet de sanction du Conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du Code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° la reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° la situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 9 janvier 2018, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie B
SARL 100 % (100 %)
Zones :
Foix, fréquence : 91,6 MHz
Saint-Gaudens, fréquence : 97 MHz
Auch, fréquence : 106,9 MHz
Montauban, fréquence : 103,7 MHz
Tarbes, fréquence : 107 MHz
SAS Médiameeting (47 FM)
Zone : Puy-l'Evêque, fréquence : 87,6 MHz
Association Régionale d'Animation (Totem)
Zones :
Caussade, fréquence : 98,6 MHz
Montauban, fréquence : 94,6 MHz
Catégorie C
SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Tarn)
Zones :
Albi, fréquence : 106,1 MHz
Castres, fréquence : 91,8 MHz
Mazamet, fréquence : 97 MHz
SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Toulouse)
Zone : Toulouse, fréquence : 97,4 MHz
SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Aveyron)
Zones :
Decazeville, fréquence : 102,4 MHz
Rodez, fréquence : 100 MHz
SARL Canal Star (Fun Radio Hautes-Pyrénées)
Zones :
Bagnères-de-Bigorre, fréquence : 97,2 MHz
Lourdes, fréquence : 92,5 MHz
SARL Canal Star (Fun Radio Midi-Pyrénées)
Zones :
Toulouse, fréquence : 105,9 MHz
Castres, fréquence : 105,9 MHz
SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Quercy-Gascogne)
Zones :
Montauban, fréquence : 97,6 MHz
Valence d'Agen, fréquence : 101,6 MHz
Auch, fréquence : 101,6 MHz
SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Toulouse)
Zone : Toulouse, fréquence : 99,5 MHz
Association Radio Vallée d'Aure (Radio Vallée d'Aure programme RFM)
Zones :
Arreau, fréquence : 104,4 MHz
Aragnouet, fréquence : 92,3 MHz
Lannemezan, fréquence : 94,6 MHz
SASU RFM Régions (RFM Toulouse / RFM Auch)
Zones :
Toulouse, fréquence : 99,1 MHz
Auch, fréquence : 90,4 MHz
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Midi-Pyrénées / Virgin Radio Toulouse / Virgin Radio Auch)
Zones :
Toulouse, fréquence : 102,4 MHz
Castelnaudary, fréquence : 102,3 MHz
Castres, fréquence : 102,4 MHz
Auch, fréquence : 100,2 MHz
Vic-Fezensac, fréquence : 93,4 MHz
Catégorie D
SAS Ado (Ado)
Zone : Toulouse, fréquence : 93,1 MHz
SAS Chérie FM (Chérie FM)
Zone : Cahors, fréquence : 101,9 MHz
SA SERC (Fun Radio)
Zones :
Albi, fréquence : 97,1 MHz
Saint-Gaudens, fréquence : 100,8 MHz
Auch, fréquence : 98,7 MHz
Lannemezan, fréquence : 105,7 MHz
Figeac, fréquence : 98,3 MHz
Mazamet, fréquence : 99,4 MHz
SARL Jazz France (Jazz Radio)
Zones :
Pamiers, fréquence : 103,3 MHz
Cahors, fréquence : 103,4 MHz
SA MFM Développement (MFM Radio)
Zones :
Decazeville, fréquence : 96,1 MHz
Millau, fréquence : 90,6 MHz
Rodez, fréquence : 97,3 MHz
Saint-Affrique, fréquence : 92 MHz
Séverac-le-Château, fréquence : 98,7 MHz
Villefranche-de-Rouergue, fréquence : 98,5 MHz
Albi, fréquence : 92 MHz
SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)
Zone : Pamiers, fréquence : 92 MHz
SAS NRJ (NRJ)
Zones :
Foix, fréquence : 95,4 MHz
Rodez, fréquence : 96,3 MHz
Saint-Affrique, fréquence : 103,5 MHz
Saint-Gaudens, fréquence : 102,6 MHz
Auch, fréquence : 92,8 MHz
Condom, fréquence : 97 MHz
Mirande, fréquence : 103,2 MHz
Cahors, fréquence : 101,5 MHz
Figeac, fréquence : 100,4 MHz
Souillac, fréquence : 101,7 MHz
Bagnères-de-Bigorre, fréquence : 100,1 MHz
Albi, fréquence : 100,6 MHz
Castres, fréquence : 97,7 MHz
Mazamet, fréquence : 94,5 MHz
Montauban, fréquence : 95 MHz
SAS Radio Classique (Radio Classique)
Zones :
Toulouse, fréquence : 103,1 MHz
Lourdes, fréquence : 99,3 MHz
Albi, fréquence : 107,9 MHz
SAS RFM Entreprises (RFM)
Zones :
Decazeville, fréquence : 90,3 MHz
Millau, fréquence : 104 MHz
Saint-Affrique, fréquence : 106,8 MHz
Saint-Jean-du-Bruel, fréquence : 91,1 MHz
Saint-Gaudens, fréquence : 90,2 MHz
Albi, fréquence : 93,8 MHz
Mazamet, fréquence : 98,4 MHz
Montauban, fréquence : 93,8 MHz
SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)
Zone : Albi, fréquence : 107,4 MHz
SA SODERA (RTL 2)
Zones :
Rodez, fréquence : 100,9 MHz
Toulouse, fréquence : 88,7 MHz
Auch, fréquence : 106,4 MHz
Lourdes, fréquence : 106,5 MHz
Albi, fréquence : 106,6 MHz
Castres, fréquence : 92,8 MHz
Mazamet, fréquence : 95,9 MHz
Montauban, fréquence : 99,7 MHz
SA Vortex (Skyrock)
Zones :
Foix, fréquence : 99,9 MHz
Millau, fréquence : 102,4 MHz
Saint-Affrique, fréquence : 102,3 MHz
Toulouse, fréquence : 100 MHz
Cahors, fréquence : 91,7 MHz
SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio)
Zones :
Cahors, fréquence : 96,8 MHz
Puy-l'Evêque, fréquence : 94,8 MHz
Lourdes, fréquence : 98,2 MHz
Mazamet, fréquence : 107,3 MHZ
Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Zones :
Pamiers, fréquence : 93,3 MHz
Saint-Girons, fréquence : 94,3 MHz
Limoux, fréquence : 93,2 MHz
Villefranche-de-Rouergue : fréquence : 87,8 MHz
Chaum, fréquence : 104,9 MHz
Saint-Gaudens, fréquence : 106,7 MHz
Auch, fréquence : 93,7 MHz
Condom, fréquence : 106,7 MHz
Cahors, fréquence : 99,7 MHz
Figeac, fréquence : 87,7 MHz
Lourdes, fréquence : 101 MHz
Luz-Saint-Sauveur, fréquence : 105,8 MHz
Albi, fréquence : 98,6 MHz
Montauban, fréquence : 105,2 MHz
SAM Radio Monte Carlo (RMC)
Zones :
Millau, fréquence : 104,5 MHz
Rodez, fréquence : 103,4 MHz
Bagnères-de-Luchon, fréquence : 92,6 MHz
Saint-Gaudens, fréquence : 103,6 MHz
Toulouse, fréquence : 104,3 MHz
Auch, fréquence : 105 MHz
Mirande, fréquence : 103,7 MHz
Riscle, fréquence : 94,8 MHz
Cahors, fréquence : 106,6 MHz
Figeac, fréquence : 92,2 MHz
Puy-l'Evêque, fréquence : 103,2 MHz
Arreau, fréquence : 104,9 MHz
Bagnères-de-Bigorre, fréquence : 90 MHz
Lourdes, fréquence : 103,8 MHz
Albi, fréquence : 103,3 MHz
Castres, fréquence : 100,8 MHz
Mazamet, fréquence : 100,1 MHz
Montauban, fréquence : 104,1 MHz
SA CLT- UFA (RTL)
Zones :
Rodez, fréquence : 101,5 MHz
Toulouse, fréquence : 103,9 MHz
Lourdes, fréquence : 102,9 MHz
Albi, fréquence : 101,7 MHz
Castres, fréquence : 98,8 MHz
Mazamet, fréquence : 101,7 MHz
Montauban, fréquence : 102,6 MHz