Art. 7. - 1. Le chef de la centrale nucléaire de Penly prend les     dispositions nécessaires pour qu'il soit impossible de rejeter les effluents     de plus d'un des réservoirs T à la fois pour l'ensemble du site.
      2. Les modalités de rejet précisées ci-dessous sont applicables pour un     débit de la conduite des eaux de refroidissement de la tranche concernée d'au     moins 20 mètres cubes par seconde. En dessous de ce débit, aucun rejet n'est     autorisé sans l'accord préalable du service central de protection contre les     rayonnements ionisants qui fixera les conditions particulières     correspondantes (réduction des activités volumiques rejetées après dilution     dans les eaux de refroidissement, recyclage du fluide primaire, suppression     du suivi de charge, etc.).
      L'activité volumique ajoutée, calculée après dilution totale dans les eaux     de refroidissement, doit être au maximum, en valeur moyenne quotidienne, de:      8 becquerels (200 picocuries) par litre pour l'ensemble des radio-éléments     autres que le tritium, le potassium 40 et le radium;
      800 becquerels (20000 picocuries) par litre pour le tritium.
      3. Pour ce qui concerne la composition chimique des rejets radioactifs     liquides, les concentrations volumiques ajoutées, calculées après dilution     complète dans les eaux de refroidissement, doivent rester inférieures à:
      5  milligrammes par litre pour le bore;
      0,1 milligramme par litre pour la lithine;
      1  milligramme par litre pour l'acide oxalique;
      0,2 milligramme par litre pour l'E.D.T.A.;
      0,5 milligramme par litre pour l'hydrazine;
      1  milligramme par litre pour la morpholine.
      Les quantités effectivement rejetées doivent rester inférieures aux flux     maximaux figurant dans le tableau en annexe.
      L'exploitant est tenu de vérifier ces concentrations dans des conditions     fixées par le service central de protection contre les rayonnements ionisants     et de transmettre à ce dernier, sur le registre des rejets défini à l'article     1er, l'inventaire des substances chimiques ainsi rejetées et les résultats     des contrôles dont elles sont l'objet. Le service central de protection     contre les rayonnements ionisants tiendra informé le Conseil supérieur     d'hygiène publique de France.
      4. La surveillance de l'environnement par l'exploitant porte sur les     différents prélèvements et mesures dont les natures, les fréquences, les     localisations (dont la liste est déposée à la préfecture de la Seine-Maritime     et tenue à jour), et les modalités techniques, sont fixées par le service     central de protection contre les rayonnements ionisants, qui précise d'autre     part les échantillons qui doivent lui être transmis.
      Cette surveillance comporte, au minimum, des prélèvements:
      - dans les eaux de refroidissement, de façon à saisir à mi-durée le passage     de la veine de rejet;
      - dans la nappe phréatique au niveau de quatre forages définis par le     service central de protection contre les rayonnements ionisants après avis du     géologue agréé;
      - en mer au moins bimensuels au voisinage du site;
      - des sédiments, des algues, des poissons, des crustacés et des mollusques     marins à raison d'une campagne au moins par an.
      L'exploitant dispose d'un laboratoire des mesures de l'environnement et d'un     laboratoire de contrôle des effluents. Ces deux laboratoires sont distincts     et exclusivement affectés aux mesures de radioprotection. Les mesures     minimales de radioprotection sont définies par le service central de     protection contre les rayonnements ionisants.
      L'ensemble des appareillages de radioprotection (prélèvements et mesures),
     leur implantation et les méthodes de mesure sont fixés par le service central     de protection contre les rayonnements ionisants. Une alimentation électrique     de secours existe obligatoirement pour ces appareillages. Les stations de     prélèvement et de mesure en continu sont munies d'alarmes signalant dans une     salle de commande toute interruption de leur fonctionnement.
      Les conditions de prélèvement et de contrôle ainsi que les conditions     d'analyse en laboratoire: nombre d'essais par échantillon, technique     analytique, traitement des résultats, etc., sont celles décrites dans les     fiches techniques du service central de protection contre les rayonnements     ionisants.
      L'expoitant doit prendre les dispositions nécessaires pour que les     prélèvements et mesures réglementaires puissent être effectués en toutes     circonstances.
      5. Le service central de protection contre les rayonnements ionisants tient     informés les ministres signataires du présent arrêté et le préfet de la     Seine-Maritime des observations importantes qu'il serait amené à faire.
      L'exploitant tient informé mensuellement le préfet de la Seine-Maritime des     résultats de contrôle des effluents et de la surveillance de l'environnement     prévus au présent arrêté.
      L'exploitant établit chaque année un rapport annuel permettant de     caractériser le fonctionnement des installations et prenant en compte     l'ensemble des contrôles et de la surveillance prévus au présent arrêté. Le     rapport est adressé avant le 31 mars aux ministres signataires du présent     arrêté et au préfet de la Seine-Maritime.