Est déclaré susceptible d'être vacant au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, l'emploi de sous-directeur(trice) du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations au service des affaires juridiques du secrétariat général au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation couvre un large champ d'activités, de nature économique, régalienne et d'enseignement. La dimension européenne y est très importante. Son action est relayée par plusieurs établissements publics sous tutelle.
Le service des affaires juridiques exerce une fonction de conception, de conseil, d'expertise et d'assistance juridique pour le compte du cabinet du ministre, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics. Il assure également le traitement du contentieux principalement administratif. Il est le correspondant des autorités administratives indépendantes et veille à la diffusion des connaissances juridiques. Il compte une cinquantaine d'agents, en grande majorité de catégorie A ou A +.
Dans ce cadre, la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations est en charge des questions liées à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques européennes dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche maritime, à l'organisation des professions et interprofessions agricoles, à la santé et à la protection des animaux et des végétaux, à la qualité et à la sécurité sanitaire des aliments. Elle traite également de sujets plus nationaux : le contrôle des structures des exploitations agricoles, l'aménagement foncier rural, la réglementation des bois et des forêts. Sur toutes ces questions, elle est en prise directe avec l'actualité politique et juridique.
La sous-direction du droit des produits des politiques sectorielles et des exploitations est composée de trois bureaux comprenant exclusivement des agents de catégorie A :
- le bureau du droit des politiques sectorielles ;
- le bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits ;
- le bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural.
Le (la) sous-directeur(trice) dirige et anime l'activité des bureaux. Il (elle) est assisté(e) par un adjoint, avec qui il (elle) partage la responsabilité de la validation des productions des bureaux.
La sous-direction est en contact permanent avec le cabinet du ministre, les autres directions du ministère, les services chargés de la coordination de l'action gouvernementale (SGG, SGAE), le Conseil d'Etat et les juridictions administratives. Selon la nature des dossiers, elle est également en contact avec les services déconcentrés, les établissements publics sous tutelle du ministère et les autres ministères intervenant dans le domaine d'activité de la sous-direction.
De par sa formation et son expérience professionnelle, le (la) titulaire du poste devra disposer de solides connaissances en droit national, en droit de l'Union européenne et en contentieux administratif. Une expérience du travail interministériel et des procédures d'élaboration des textes est souhaitée. La capacité à comprendre des sujets techniques est indispensable. En revanche la maîtrise des questions juridiques relatives aux domaines d'activité de la sous-direction n'est pas un pré-requis.
Le poste requiert une aptitude à l'encadrement et à l'animation, à l'organisation du travail en équipe notamment pour le traitement des urgences, et des qualités relationnelles.
Tous renseignements complémentaires sur le poste peuvent être obtenus auprès de Mme Fabienne Lambolez, directrice des affaires juridiques (tél. : 01-49-55-51-38) ou de Mme Isabelle Tison, adjointe à la directrice des affaires juridiques (tél. : 01-49-55-74-36).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par voie électronique aux adresses suivantes :
fabienne.lambolez@agriculture.gouv.fr ;
isabelle.tison@agriculture.gouv.fr ;
michel.magimel@agriculture.gouv.fr, secrétaire général adjoint, délégué à la mobilité et aux carrières.