Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2016, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité (NOR : MCCC1606756A) du 14 mars 2016 publié au Journal officiel du 19 mars 2016 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'exposition « Beat Generation » présentée au Centre Pompidou à Paris du 22 juin 2016 au 3 octobre 2016 sont modifiées comme suit :
A la place de : « Les biens culturels appartenant à la National Gallery de Landover, Etats-Unis… »,
Il convient de lire : « Les biens culturels appartenant à la National Gallery de Washington, Etats-Unis… ».
La liste d'œuvres jointe en annexe est inchangée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2016, les biens culturels suivants, œuvres de Rembrandt :
Le Riche, 1627, panneau, inv. 828 D, appartenant au Staatliche Museen zu Berlin, Gemäldegalerie, Berlin, Allemagne.
Saint Paul ou Der Apostel Paulus im Nachdenken, 1629-1630, huile sur bois, inv. Gm 392, appartenant au Germanisches Nationalmuseum, Nuremberg, Allemagne.
Titus van Rijn, fils du peintre, lisant, vers 1658, huile sur toile, inv. N° GG 410, appartenant au Kunst Historisches Museum, Vienne, Autriche.
Tête d'un vieil homme, vers 1630, huile sur bois, inv. 46-031, appartenant au Agnes Etherington Art Centre, Kingston, Canada.
- La fuite en Egypte, gravure, inv. RP-P-OB-108 ;
- The Pancake woman, crayon et encre brune, inv. RP-T-1891-A-2424 ;
- An actor as Capitano, crayon et lavis, encre brune, inv. Inv. RP-T-1961-76 (R) ;
- One of the three Kings adoring Mary and the Child, crayon et encre brune, inv. RP-T-1930-22 ;
- Portrait de Haesje Claes, 1634, huile sur bois, inv. SK-A-1833,
appartenant au Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas.
- Homme riant ou The laughing Man, vers 1629-1630, huile sur cuivre, sur bois, 1 inv. N°. 598 ;
- L'éloge de Salomon ou Simeon's Song of Praise, 1631, huile sur bois, inv. N°. 145,
appartenant au Mauritshuis, La Haye, Pays-Bas.
The kitchen Maid, 1651, huile sur toile, inv. NM 584, appartenant au Nationalmuseum, Stockholm, Suède.
- Woman standing with a candle, plume et encre brune sur papier, vers 1631, inv. PD 1895-0915.1268 ;
- Diana at the bath, pierre noire sur papier, 1630-1631, inv. PD 1895-0915.1266 ;.
- An Oriental standing, plume et encre brune ferro-gallique, vers 1639, inv. PD 1895-1214.100,
appartenant au British Museum, Londres, Royaume-Uni.
- Flora, 1634, huile sur toile, inv. 732 ;
- et son Cadre - 732, XIXe siècle, inv. IR-4421.
The State Hermitage Museum, Saint-Pétersbourg, Russie :
- Man in oriental costume, 1632, huile sur toile, inv. 20.155.2, appartenant au Metropolitan Museum, New York, Etats-Unis ;
- La circoncision, 1661, huile sur toile, inv. 1942.9.60,
appartenant à la National Gallery, Washington, Etats-Unis,
prêtés à Culturespaces et à l'Institut de France, organisateurs de l'exposition « Rembrandt », présentée au musée Jacquemart-André à Paris du 16 septembre 2016 au 23 janvier 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 août 2016 au 20 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2016, le bien culturel suivant, œuvre de Guido RENI :
San Sebastiano, huile sur toile, vers 1616, n° inv. PR 77,
appartenant au Palazzo Rosso, Musei di Strada Nuova, Gênes (Italie), prêté à Paris Musées, organisateur de l'exposition « Oscar Wilde l'impertinent absolu » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de Paris, du 27 septembre 2016 au 15 janvier 2017, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 27 août 2016 au 17 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Lorsque les conseils en propriété industrielle ont été inscrits en cours d'année sur la liste prévue à l'article L. 422-1 du code de la propriété intellectuelle ou en cas d'arrêt d'exercice temporaire, le nombre d'heures de formation nécessaire pour remplir l'obligation de formation professionnelle continue est apprécié pro rata temporis de la durée d'exercice professionnelle sur l'année civile considérée.
Les formations, colloques, conférences et activités d'enseignement mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article R. 422-55-1 du code de la propriété intellectuelle peuvent être suivis ou dispensés à distance.
Les travaux mentionnés au 5° de l'article R. 422-55-1 du code de la propriété intellectuelle peuvent être réalisés sur support papier ou électronique. Ils peuvent être individuels ou collectifs.
Les conseils en propriété industrielle joignent à la déclaration annuelle mentionnée à l'article R. 422-55-1 du code de la propriété intellectuelle :
1° Une copie des fiches ou attestations de présence permettant d'attester la réalité des formations, colloques, conférences et activités d'enseignement mentionnés aux 1° à 4° de l'article R. 422-55-1 du code de la propriété intellectuelle ainsi que les pièces justificatives indiquant les dates, durées et thèmes traités, y compris lorsque ces formations, colloques, conférences ou activités d'enseignements sont suivis ou dispensés à distance ;
2° La liste des travaux mentionnés au 5° de l'article R. 422-55-1 du code de la propriété intellectuelle.
Aux fins de réalisation du contrôle prévu au dernier alinéa de l'article R. 422-55-1 du code de la propriété intellectuelle, la compagnie nationale des conseils en propriété industrielle peut demander communication de tout document complémentaire ou de toute pièce justificative, notamment le programme et les noms et références professionnelles des formateurs, l'enregistrement de la déclaration d'activité des organismes de formation et la copie des ouvrages, revues ou supports électroniques où sont publiés les travaux.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2016, les biens culturels suivants :
- Jan van Kessel, Papillon et autres insectes, 1661, huile sur cuivre, n° inv. 223 ;
- Jan van Kessel, Papillon et autres insectes, huile sur cuivre, n° inv. 224,
appartenant au Fitzwilliam Museum de Cambridge (Grande-Bretagne).
Jan Brueghel l'Ancien, Une souris et deux roses, 1605, huile sur cuivre, vers 1616, n° inv. 72,
appartenant à la Pinacoteca Ambrosiana de Milan (Italie).
Jan van Kessel, le Concert aux oiseaux, 1640, huile sur cuivre, n° inv. 658,
appartenant à la Pinacoteca di Brera de Milan (Italie).
- Roeland Savery, Un coq, huile sur bois, n° inv. 1175 ;
- Roeland Savery, Une poule, huile sur bois, n° inv. 1174 ;
- Peter Boel, Nature morte de chasse avec un cygne, 1622-1674, huile sur toile, n° inv. 1069,
appartenant au musée Boijmans van Beuningen d'Amsterdam (Pays-Bas),
prêtés à l'exposition « L'odyssée des animaux, les peintres animaliers flamands au XVIIe siècle » organisée et présentée au musée départemental de Flandre, Cassel, du 8 octobre 2016 au 22 janvier 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 septembre 2016 au 3 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2016, les biens culturels suivants, œuvres de Pierre Bonnard :
Femme au chat, 1912, huile sur toile, inv. 152-1928/10, appartenant au Kunsthalle Bremen de Brême, Allemagne ;
La salle à manger à Vernon, vers 1925/30, huile sur toile, inv. NCG MIN 2705, appartenant à la Glyptotek Carlsberg de Copenhague, Danemark ;
Nature morte au basset, vers 1912, huile sur toile, inv. 2014.181, appartenant à la National Gallery de Washington, Etats-Unis,
prêtés à l'exposition « Entre chiens et chats, Bonnard et l'animalité », organisée et présentée au musée Bonnard - Le Cannet du 2 juillet 2016 au 6 novembre 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 juin 2016 au 16 novembre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Pour la comptabilisation des activités d'enseignement mentionnées au 4° de l'article R. 422-55-1 du code de la propriété intellectuelle, une heure d'enseignement dispensée équivaut à quatre heures de formation reçue. Lorsqu'un même enseignement est délivré à plusieurs reprises dans différents lieux de formation ou devant des auditoires différents, les différentes reprises de cet enseignement au cours d'une même année sont comptabilisées, quel que soit leur nombre, dans la limite de douze heures de formation reçue.
Les travaux mentionnés au 5° de l'article R. 422-55-1 du code de la propriété intellectuelle doivent contenir au minimum dix mille signes, hors titres, chapeaux, notes de bas de page et abrégés. Ils sont pris en compte l'année de leur première publication et comptabilisés à hauteur de trois heures de formation reçue pour dix mille signes. La mise à jour d'une publication antérieure est comptabilisée à hauteur d'une heure de formation reçue pour dix mille signes. Dans le cas de travaux collectifs, le nombre de signes est divisé par le nombre d'auteurs, sauf si le conseil en propriété industrielle justifie d'une répartition ou d'une proratisation différente.
Délégation est donnée à MM. Eric Mahoudo et Thierry Saint-André, agents contractuels, et Jean-Michel Allard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent directement auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, direction générale de l'alimentation, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, à l'exception des informations concernant les vétérinaires, pour lesquelles ils s'exercent auprès du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, énumérés ci-après :
1. M. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio ;
2. M. Michel Pierre, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy ;
3. M. Xavier Roy, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bastia ;
4. M. Hervé Labous, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Besançon ;
5. M. Eric Barbier, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux ;
6. M. Denis Bernard, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes ;
7. M. Philippe Milhes, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand ;
8. M. Alain Hamel, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Granville ;
9. M. Renaud Guillermet, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble ;
10. M. Gilles Lombard, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe ;
11. M. Michel Lamarre, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guyane ;
12. M. Philippe Brieux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle ;
13. M. Patrick Lefevre, gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères du Havre ;
14. M. Gilles Bidon, major de police, chef de la base d'hélicoptères de Lyon ;
15. M. Christian Lateyroux, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane ;
16. M. Denis Vuillemin, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane ;
17. M. Thierry Fruit, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier ;
18. M. Pascal Huin, adjudant-chef, chef de la base d'hélicoptères de Paris ;
19. M. Patrick Claquin, major de police, chef de la base d'hélicoptères de Pau ;
20. M. François Rey, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Perpignan ;
21. M. Philippe Joly, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper ;
22. M. Olivier Engli, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg ;
23. M. Grégoire Rimsky, brigadier de police, chef de la base d'hélicoptères de Lorient.
Les durées de conservation prévues pour le présent traitement sont :
- pour les données relatives aux usagers soumis à des contrôles sanitaires, cinq ans après la cessation d'activité ;
- pour les données relatives aux agents de la DGAL ou employés par un organisme délégataire, aux vétérinaires rattachés aux exploitations, cinq ans postérieurement à leur cessation d'activité ;
- pour les données relatives à la localisation du bétail, cinq ans après la cessation d'activité de l'établissement.
Délégation est donnée à M. Benoît Huber, administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation :
- pour les fournitures et les services, dans la limite du seuil de 135 000 € HT ;
- pour les travaux, dans la limite du seuil de 5 225 000 € HT.
Délégation est donnée à M. Jacques Rose, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau analyse prospective et soutiens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation :
- pour les fournitures et les services, dans la limite du seuil de 135 000 € HT ;
- pour les travaux, dans la limite du seuil de 5 225 000 € HT.
I. - Ont accès directement à ces informations ou en sont destinataires dans la limite des droits liés à leurs attributions réglementaires respectives :
- les agents des services de l'administration centrale du ministère en charge de l'agriculture dans le cadre de leurs missions relatives à la sécurité des aliments, de la santé et de la protection des animaux et des végétaux ;
- les agents des services déconcentrés de l'Etat dans le cadre de leurs missions relatives à la sécurité des aliments, de la santé et de la protection des animaux et des végétaux ;
- les agents du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture, chargé de la maîtrise d'œuvre, de l'application et de l'exploitation de la base de données ;
- les agents des associations sanitaires régionales, des organismes à vocation sanitaire dans les domaines animal et végétal, et des organismes vétérinaires à vocation technique reconnus en application du décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 susvisé ;
- la direction générale des finances publiques du ministère des finances et des comptes publics dans les conditions et selon les procédures définies par la réglementation en vigueur relative à l'accès des services fiscaux aux documents à caractère nominatif ;
- les autorités judiciaires ;
- les vétérinaires sanitaires en application de l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime et les vétérinaires mandatés en application de l'article L. 203-8 de ce code ;
- les agents des laboratoires dans le cadre des travaux d'analyses qui leur sont confiés par la DGAL et ses services déconcentrés ;
- les agents habilités de l'association base de données Porc (BDPorc).
II. - Peuvent être destinataires de tout ou partie des données et informations contenues dans le traitement, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître et dans le cadre d'une convention avec la DGAL :
- la Commission européenne et l'Agence européenne de sécurité des aliments ;
- toute administration de l'Etat ou établissement public en relevant.
Toute autre personne physique ou morale ne peut être destinataire que de données anonymes dans les conditions fixées par convention préalable avec le directeur général de l'alimentation.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,122 5
USD
1 euro 
1,527 7
AUD
1 euro 
118,98
JPY
1 euro 
3,927 3
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,444 9
CAD
1 euro 
27,048
CZK
1 euro 
7,401 5
CNY
1 euro 
7,435 8
DKK
1 euro 
8,711 3
HKD
1 euro 
0,794 78
GBP
1 euro 
14 992
IDR
1 euro 
313,96
HUF
1 euro 
4,304 5
ILS
1 euro 
4,433 2
PLN
1 euro 
75,555
INR
1 euro 
4,523 5
RON
1 euro 
1 324,26
KRW
1 euro 
9,318 4
SEK
1 euro 
21,317 2
MXN
1 euro 
1,083 2
CHF
1 euro 
4,608 6
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,602 2
NZD
1 euro 
9,365 5
NOK
1 euro 
51,986
PHP
1 euro 
7,523 5
HRK
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1,522 9
SGD
1 euro 
74,348 8
RUB
1 euro 
39,595
THB
1 euro 
3,288 6
TRY
1 euro 
17,236 8
ZAR
Offices et délégations
1. Membres présents ou excusés
Réunion du mardi 14 juin 2016, à 9 h 15 :
Députés
Présents. - M. Claude de Ganay, M. Jean-Yves Le Déaut, Mme Maud Olivier.
Excusés. - M. Bernard Accoyer, M. Patrick Hetzel, Mme Dominique Orliac.
Sénateurs
Excusés. - M. Patrick Abate, M. Gilbert Barbier, Mme Delphine Bataille, M. Roland Courteau, Mme Catherine Génisson, M. Alain Houpert, Mme Fabienne Keller, M. Jean-Pierre Leleux, M. Gérard Longuet, M. Pierre Médevielle, M. Franck Montaugé, M. Christian Namy, Mme Catherine Procaccia, M. Bruno Sido.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 28 juin 2016
A 18 heures Grande salle Delavigne (Sénat) :
- réunion avec les membres du conseil scientifique de l'OPECST, suivie d'un dîner.
Jeudi 30 juin 2016
A 9 heures salle Lamartine (Assemblée nationale) :
- audition publique, ouverte à la presse, sur « La valorisation de la recherche ».
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international un emploi budgétaire de chef de service.
Cet emploi est affecté à la direction des archives, où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de directeur.
La direction des archives est l'administration des archives du ministère des affaires étrangères, au sens des articles L. 212-1 à L. 213-8 du code du patrimoine. La direction des archives conserve les originaux des engagements internationaux de la France. Elle est chargée du contrôle des archives courantes et intermédiaires, quels que soient leur forme et leur support, de l'administration centrale, des postes diplomatiques et consulaires et des établissements placés sous l'autorité du ministère des affaires étrangères. Elle prépare les instructions concernant la gestion de ces archives. Elle assure le tri, le classement, l'inventaire et la conservation dans les centres de La Courneuve et de Nantes des archives intermédiaires et définitives émanant de ces services et organismes, des archives privées qui lui sont remises ou sont acquises par le ministère à titre de don, de legs, de cession ou de dation ainsi que des archives des organismes internationaux qui sont confiées à la France après la liquidation de ces organismes.
Elle conserve la bibliothèque du ministère des affaires étrangères. Elle conserve et produit des cartes géographiques. Elle conduit des actions d'ordre scientifique, pédagogique et culturel dans le domaine des archives. Elle publie des documents diplomatiques français et des livres ayant trait aux archives diplomatiques. Elle représente le ministère des affaires étrangères à la Commission internationale pour le Service international de recherches et dans les institutions internationales compétentes en matière d'archives.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international- direction générale de l'administration et de la modernisation, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias :
Réunion du mardi 14 juin 2016, à 12 h 30 :
Députés
Titulaires. - M. Patrick Bloche, M. Michel Françaix, M. Michel Herbillon, M. Christian Kert, M. Michel Pouzol, M. Franck Riester, M. Stéphane Travert.
Suppléants. - M. Yves Durand, Mme Gilda Hobert, Mme Martine Martinel, M. Marcel Rogemont.
Sénateurs
Titulaires. - M. Patrick Abate, M. David Assouline, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Colette Mélot, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Hugues Portelli, Mme Sylvie Robert.
Suppléants. - Mme Maryvonne Blondin, M. Jean-Louis Carrère, Mme Mireille Jouve, Mme Vivette Lopez.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe B.
Cet emploi est situé à la sous-direction du réseau d'action culturelle et de coopération à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
Cette sous-direction assiste le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international et le directeur de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau pour ce qui concerne le pilotage stratégique et l'animation du réseau de coopération et d'action culturelle. Elle coordonne les activités de ce réseau avec les directions sectorielles de la direction générale et en lien avec les directions géographiques conformément aux priorités politiques définies par le ministre des affaires étrangères. Elle définit les objectifs et les moyens assignés aux services de coopération et d'action culturelle et aux établissements à autonomie financière, approuve leur budget et en suit l'exécution. Elle concourt à la programmation des emplois, à l'établissement des profils de postes et au choix des candidats en liaison avec la délégation des programmes et des opérateurs et la direction générale de l'administration et de la modernisation.
Outre l'expertise dans les domaines de compétence de la sous-direction, le candidat devra justifier d'une très bonne connaissance du ministère des affaires étrangères et du développement international et de ses réseaux à l'étranger.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Cet envoi peut être doublé par un envoi électronique à l'adresse suivante : aline.ndongo@diplomatie.gouv.fr./.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mercredi 15 juin 2016
A 14 h 30 et le soir :
Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016).
Rapport de MM. Jean-Baptiste LEMOYNE, Jean-Marc GABOUTY et Michel FORISSIER, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 661, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 662, 2015-2016).
Délai limite
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 juin 2016, à 17 heures.
Commissions mixtes paritaires
Mercredi 15 juin 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine :
A 16 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias :
Dans sa séance du mardi 14 juin 2016, la commission mixte paritaire a nommé :
Présidente : Mme Catherine Morin-Desailly.
Vice-président : M. Patrick Bloche.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Patrick Bloche.
- au Sénat : Mme Catherine Morin-Desailly.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Mercredi 15 juin 2016
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République.
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais, M. Gérard Bapt et plusieurs de leurs collègues relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (nos 3774, 3815).
Rapport de Mme Françoise Dumas, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
4. Discussion de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Rémi Pauvros et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (nos 1698, 3800).
Rapport de M. Rémi Pauvros, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 1er juin 2016, à l'issue des épreuves orales et sportives du concours sur titres d'admission à la formation initiale à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un titre conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OG TITRES) session 2016, les dix (10) candidats dont le nom suit sont déclarés admis (classement par ordre de mérite) :
Antunes Nicolas, numéro candidature : 767803.
Llopart Kévin, numéro candidature : 764043.
Boucherie Alexandra, numéro candidature : 792717.
Matton Xavier, numéro candidature : 793092.
Pottier Laurene, numéro candidature : 781255.
Martinetto Marie-Liesse, numéro candidature : 764042.
Grunenberger Olivier, numéro candidature : 793898.
Gendreau Martin, numéro candidature : 765119.
Marchand Romain, numéro candidature : 764890.
Poussard Alexandre, numéro candidature : 766515.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 1er juin 2016 :
A l'issue des épreuves orales et sportives du concours sur titres d'admission à la formation initiale à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA TITRES) session 2016, les huit (8) candidats dont le nom suit (classés par ordre de mérite) sont déclarés admis :
Gerriet Océane, numéro candidature : 761561.
L'Hermine Manon, numéro candidature : 793278.
Fontaine Aymeric, numéro candidature : 769480.
Lens Laura, numéro candidature : 769885.
Boinet Alexandre, numéro candidature : 769151.
Cervantes Yann, numéro candidature : 759647.
Terribile Nelly, numéro candidature : 769748.
Trevily Adrien, numéro candidature : 762693.
Les candidats dont le nom suit, classés par ordre de mérite, sont inscrits sur la liste complémentaire :
Lévêque Jennifer, numéro candidature : 770563.
Didier Quentin, numéro candidature : 765408.
Kazemzadegan Kourosh, numéro candidature : 767971.
Il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire après le 1er octobre 2016.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 13 juin 2016, Mme Marie-Christine DEWAILLY, administratrice civile hors classe, est reconduite dans les fonctions de directrice de projet auprès de la directrice des sports, chargée d'assurer la définition des nouvelles modalités de gestion des cadres techniques sportifs, à l'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, à compter du 3 juillet 2016 pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 8 juin 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en tant que représentants du ministre des outre-mer :
Mme Sylvie DUROUSSEAU, adjointe à la cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables et cheffe de la section environnement au sein de la direction générale des outre-mer, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Cédric LORET ;
M. Pascal COLIN, chargé de mission au bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Luc BARSKY.
Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 8 juin 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR) en qualité de représentants de la ministre des outre-mer :
Mme Marie-Laurence TEIL, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables (BELDAD) à la direction générale des outre-mer, membre titulaire, en remplacement de M. Cédric LORET.
M. Georges SAINT-LOUIS AUGUSTIN, chargé de mission logement au bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, membre suppléant.
ECLI:FR:CECHR:2016:388203.20160608
L'arrêté interministériel du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (NOR : AFSS1420392A) est annulé en tant qu'il était applicable, en combinaison avec l'arrêté du 7 février 2008 fixant les coefficients de majorations applicables aux prix de vente des médicaments dans les départements d'outre-mer, à La Réunion, antérieurement à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 10 mars 2015 modifiant cet arrêté.
Le a de l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 2015 susvisé est ainsi rédigé :
« a) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle des îles de Wallis et Futuna, au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure :
« M. Jean-Claude ILA et son suppléant, M. Jean-Baptiste MULIKIHAAMA (fils) ;
« M. Mikaele TOKOTUU et son suppléant, M. Peleto Sanele MAILAGI. »
Au même alinéa, les mots : « MM. Olivier Julien, attaché d'administration hors classe, Stéphane Gobrecht et Guillaume Cornette, attachés principaux d'administration » sont remplacés par les mots : « M. Olivier Julien, attaché d'administration hors classe, Mme Sylvie Lachter-Pachter et M. Guillaume Cornette, attachés principaux d'administration ».
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 13 juin 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), en qualité de représentants du ministre chargé de l'économie :
Titulaire : M. Christian FORMAGNE, administrateur civil hors classe.
Suppléant : Mme Elisabeth ROURE, contrôleure générale économique et financière.
Les dispositions de l'accord départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles non affiliés à l'AGIRC du Var et se substituant à l'accord du 11 septembre 2009 relatif au régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Var sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
En application de l'article 13 de l'arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique, la liste et la date de validité des attestations de conformité sanitaire (ACS) émises par les laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé pour les modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine sont mentionnées en annexe du présent avis.
En application de l'article 13 de l'arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultra-violets utilisés pour le traitement d'eau destinée a la consommation humaine, pris en application de l'article R. 1321-50 du code de la santé publique et après évaluation des dispositifs par les laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé, la liste et la date de validité des attestations de conformité sanitaire (ACS) émises par les laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé pour les réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultra-violets utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine sont mentionnées en annexe du présent avis.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 14 juin 2016)
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0138 du 15/06/2016, texte nº 39
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0138 du 15/06/2016, texte nº 39
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nº 0138 du 15/06/2016, texte nº 39
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nº 0138 du 15/06/2016, texte nº 39
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 13 juin 2016
Dépôt d'une proposition de loi
N° 680 (2015-2016). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au débroussaillement, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 14 juin 2016
Dépôt d'une proposition de loi
N° 683 (2015-2016). - Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 681 (2015-2016). - Rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteure pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.
N° 682 (2015-2016). - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.
Documents mis en distribution le mercredi 15 juin 2016
N° 667. - Rapport d'information de Mmes Caroline CAYEUX et Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur les maisons d'assistants maternels.
N° 668. - Rapport d'information de Mme Catherine GÉNISSON et M. Gérard ROCHE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, sur l'avenir du Fonds de solidarité vieillesse.
N° 683. - Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte, envoyée à la commission des lois.
ANNEXE
LISTE DES MODULES DE FILTRATION MEMBRANAIRE TITULAIRES D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITÉ SANITAIRE
Les attestations de conformité sanitaire émises par les laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé pour les modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine sont répertoriées dans le tableau suivant :
TYPE DE 
      

    membrane
SOCIÉTÉ
RÉFÉRENCES COMMERCIALES
      

     des modules de la famille
IDENTIFIANT
DATE
      

     de délivrance
DATE
      

     d'expiration
Nanofiltration
X-FLOW BV
HFc nano
11 MEM LY 002
21/12/2012
21/12/2017
HFe nano
11 MEM LY 002
HFs nano
11 MEM LY 002
Ultrafiltration
X-FLOW BV
AQUAFLEX HP
en 55 et 64 m2
11 MEM LY 003
07/07/2014
21/12/2017
XIGA HP
en 55 et 64 m2
11 MEM LY 003
SEAGUARD HP
en 55 et 64 m2
11 MEM LY 003
SEAFLEX HP
en 55 et 64 m2
11 MEM LY 003
AQUAFLEX HP
en 55 et 64 m2
15 MEM LY 001
09/02/2015
21/12/2017
XIGA HP
en 55 et 64 m2
15 MEM LY 001
SEAGUARD HP
en 55 et 64 m2
15 MEM LY 001
SEAFLEX HP
en 55 et 64 m2
15 MEM LY 001
AQUAFLEX
en 40 et 46 m2
15 MEM LY 001
XIGA
en 40 et 46 m2
15 MEM LY 001
SEAGUARD
en 40 et 46 m2
15 MEM LY 001
AQUAFLEX
en 40 et 46 m2
15 MEM LY 002
09/02/2015
21/12/2017
XIGA
en 40 et 46 m2
15 MEM LY 002
SEAGUARD
en 40 et 46 m2
15 MEM LY 002
Microfiltration
PALL France
SEPTRA URSN2559Y060YJ
13 MEM NY 001
01/07/2013
01/07/2018
Ultrafiltration
HYDRANAUTICS/Nitto France
HYDRACAP60ACS
13 MEM NY 002
19/07/2013
17/12/2017
HYDRACAP80ACS
13 MEM NY 002
HYDRACAP60+ACS
13 MEM NY 002
HYDRACAP80+ACS
13 MEM NY 002
Microfiltration/
      

    Ultrafiltration
Polymem
UF/MF 80
13 MEM NY 003
30/07/2013
30/01/2018
UF/MF 100L
13 MEM NY 003
UF/MF 120
13 MEM NY 003
UF/MF 2555
13 MEM NY 003
UF/MF 80
15 MEM LY 003
18/05/2015
30/01/2018
UF/MF 100L
15 MEM LY 003
UF/MF 120
15 MEM LY 003
UF/MF 2555
15 MEM LY 003
Ultrafiltration
Aquasource
ALTEON™-A-M 16
13 MEM NY 005
27/11/2014
05/02/2019
ALTEON™-I-S 0.5
13 MEM NY 005
ALTEON™-I-S 1
13 MEM NY 005
ALTEON™-I-M 1.8
13 MEM NY 005
ALTEON™-I-M 2.5
13 MEM NY 005
ALTEON™-I-M 4
13 MEM NY 005
ALTEON™-I-M 6
13 MEM NY 005
ALTEON™-I-L 25
13 MEM NY 005
ALTEON™-I-L 38
13 MEM NY 005
ALTEON™-I-XL 40
13 MEM NY 005
ALTEON™-I-XL 60
13 MEM NY 005
ALTEON™-I-XL 70
13 MEM NY 005
Nanofiltration
FilmTec
FILMTEC NF200B-400
14 MEM LY 001
18/09/2014
18/09/2019
Les listes des modules de filtration membranaire disposant d'une attestation de conformité sanitaire sont également consultables sur les sites internet des laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé.
Est autorisée l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ensemble deux annexes), fait à Bruxelles le 5 décembre 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Délégation est donnée à M. Lionel LEYCURAS, administrateur civil, chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire », à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire ».
Délégation permanente est donnée à Mme Madeleine Rezkalla, cheffe de cabinet adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux commissions spécialisées (composant le Haut Conseil de la santé publique) est modifié comme suit : « Est rattaché à la commission, en tant que comité technique permanent, le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation. »
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2016, M. Thierry Bergeonneau est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de Mme Dominique Deville de Périère.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 6 juin 2016, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques au titre de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique :
M. Bernard BRETON, en remplacement de M. François LE SAGER
Les unités de gendarmerie suivantes sont compétentes dans les limites territoriales ainsi définies :
- la brigade territoriale du Tréport et le peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Dieppe (Seine-Maritime), dans les départements de la Seine-Maritime et de la Somme ;
- les brigades territoriales de Fournels et Nasbinals (Lozère), dans les départements du Cantal et de la Lozère ;
- les brigades territoriales de Barbazan, Montréjeau et Saint-Gaudens ainsi que le peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), dans les départements de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées ;
- la brigade territoriale de La Courtine (Creuse), dans les départements de la Corrèze et de la Creuse ;
- les brigades territoriales de Gréoux-les-Bains, Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Rians (Var), Beaumont-de-Pertuis et Pertuis (Vaucluse) ainsi que les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Volx (Alpes-de-Haute-Provence), Brignoles (Var) et Pertuis (Vaucluse), dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics du 10 juin 2016, vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie dûment modifiée ; vu le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie dûment modifié ; vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L.562-2 et suivants, et L.714-1 et suivants,
A Saint Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises, les avoirs, fonds et instruments financiers des personnes, organismes et entités mentionnés dans l'annexe sont gelés.
A Saint Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises, sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice des personnes physiques ou morales, organismes ou entités mentionnés dans l'annexe.
Le directeur général du Trésor est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au Ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy 75572 Paris cedex 12, télédoc 233, ou à sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 téléphone : 01 44 59 44 00, télécopie : 01 44 59 46 46, urgences télécopie référés : 01 44 59 44 99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
Le 3 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Marc Castaings, attaché principal d'administration de l'Etat, Mme Marianna Monneau et M. Eddy Allain, attachés d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C ; ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 1er juin 2016, sont nommés membres du conseil d'administration du Comité national routier : Mme Florence BERTHELOT, en remplacement de M. Nicolas PAULISSEN, et M. David WALKOWIAK, en remplacement de M. Sébastien DESREUMAUX.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 25 mai 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et des finances.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au vendredi 24 juin 2016.
Le nombre de postes offerts au concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.
La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des imprimés de demandes d'admission à concourir (DAC) est fixée au vendredi 2 septembre 2016.
Les demandes des imprimés de demandes d'admission à concourir (DAC) sont effectuées :
- auprès de l'unité de direction du service commun des laboratoires, 30, rue Wallenberg, 75019 Paris ;
- auprès des laboratoires du service commun des laboratoires.
Les retraits des imprimés de demandes d'admission à concourir (DAC) sont effectués, aux heures d'ouverture :
- auprès de l'unité de direction du service commun des laboratoires, 30, rue Wallenberg, 75019 Paris ;
- auprès des laboratoires du service commun des laboratoires.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des imprimés de demandes d'admission à concourir (DAC) est fixée au vendredi 16 septembre 2016.
Les demandes d'admission à concourir (DAC) sont envoyées, ou déposées aux heures d'ouverture, à l'unité de direction du service commun des laboratoires, 30, rue Wallenberg, 75019 Paris.
L'épreuve orale unique d'admission aura lieu entre le lundi 21 novembre et le vendredi 25 novembre 2016 inclus à l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing.
Le dossier constitué par chaque candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) devra être adressé en 6 exemplaires pour le lundi 7 novembre 2016 à l'adresse suivante : DNRFP, service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex.
La fiche descriptive du concours professionnel est accessible à l'adresse suivante :  http://www.economie.gouv.fr/recrutement/technicien-laboratoire-classe-superieure-concours-professionnel. 
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- auprès de l'unité de direction du service commun des laboratoires, 30, rue Wallenberg, 75019 Paris, mél :  labo-direction@scl.finances.gouv.fr ;
- auprès des laboratoires du service commun des laboratoires.