Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
 1. En qualité de président :
 M. Fouquet (Olivier), président de la section des finances du Conseil d'Etat.
 2. En qualité de représentants de l'administration :
   a) Membres titulaires :
 M. Antoine (Dominique), directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 M. Dumont (Jean-Jacques), directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielles, adjoint au directeur général des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
 M. Gégout (Christophe), chef du bureau de la politique salariale et des statuts à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
 Mme Jacquot-Guimbal (Hélène), directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
 M. Le Puloc'h (François), adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
 M. Marie (Etienne), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités ;
 M. Peny (Paul), directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique ;
 M. Pouillieute (Antoine), directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères ;
 Mme Rialle-Salaber (Geneviève), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication ;
 M. Schmeltz (Bernard), directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
 M. Sorain (Dominique), secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
 M. Soumet (Jean-François), directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
   b) Membres suppléants :
 M. Boyer (Bernard), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
 M. Canneva (Hervé), directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
 Mme Claret de Fleurieu (Agnès), présidente de la deuxième section du conseil général des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
 M. Créange (Stéphane), responsable du pôle statutaire et indemnitaire à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
 M. Desneuf (Paul), directeur de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 M. Duwoye (Pierre-Yves), directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ;
 M. Fily (Joël), directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
 M. Gautier (Bertrand), sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
 Mme Hespel (Véronique), inspectrice générale des finances ;
 Mme Jarrige (Chantal), sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique ;
 Mme Le Bihan-Graf (Christine), directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique ;
 Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service des ressources humaines de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités ;
 Mme Margot-Rougerie (Pascale), chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
 Mme Moures (Isabelle), chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
 M. Munch (Bertrand), sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
 Mme Paulard-Lanapats (Claire), chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
 Mme Pelissier (Chantal), chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 M. Perritaz (Alain), chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 Mme Ranuccini (Evelyne), adjointe au chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
 M. Rébeillé-Borgella (Emmanuel), directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable ;
 M. Renié (Hubert), sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
 Mme Ruschetta (Sylvie), adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
 Mme Soulié (Marie-Christine), sous-directrice de l'assistance aux services et du droit public à la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
 a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) :
   Membres titulaires :
 Mme Kervella (Marie-Claude) ;
 M. Villeneuve (Jean-Luc).
   Membres suppléants :
 Mme Bergs (Paola) ;
 Mme Druelle (Maïté) ;
 M. Jaboeuf (François) ;
 M. Lucas (Daniel).
 b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés :
   Membre titulaire :
 M. Missaire (Yves).
   Membres suppléants :
 M. Marly (Gérard) ;
 M. Moreau (Michel).
 c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :
   Membre titulaire :
 M. Guyot (Patrick).
   Membres suppléants :
 M. Beschizza (Bruno) ;
 M. Bonissol (Charles).
 d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :
   Membres titulaires :
 M. Durin (Thierry) ;
 M. Perrier (Roland).
   Membres suppléants :
 Mme Berthelin (Josiane) ;
 M. Canon (Jean-Marc) ;
 Mme Charvin (Sylvie) ;
 Mme Escalier (Christine).
 e) Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) :
   Membres titulaires :
 Mme Baltazar (Anne) ;
 M. Noguès (Gérard).
   Membres suppléants :
 Mme Dupont (Françoise) ;
 M. Fauvel (Patrick) ;
 Mme Perret (Anne-Marie) ;
 M. Soubirous (Philippe).
 f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
   Membres titulaires :
 Mme Feray (Anne) ;
 Mme Lemaire (Arlette).
   Membres suppléants :
 M. Corsin (Eric) ;
 M. Fortuné (Michel) ;
 M. Le Boiteux (Jean-Marie) ;
 M. Moindrot (Gilles).
 g) Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires :
   Membres titulaires :
 Mme David (Elisabeth) ;
 M. Darsy (Jérôme).
   Membres suppléants :
 M. Djabian (Michel) ;
 Mme Pineau (Brigitte) ;
 M. Romain (Gilbert) ;
 Mme Thoby (Dominique).