Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au CAT, foyer d'hébergement du plateau, à Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du CAT, foyer d'hébergement du Plateau, BP 43, 65301 Lannemezan Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil (Pas-de-Calais).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil, BP 8, 62180 Rang-du-Fliers.
La rediffusion de chacune des bases visées à l'article 1er est subordonnée à la signature d'une licence de type R 2 tel que défini à l'article 5 de l'arrêté précité. La licence n'est accordée que pour l'ensemble de la base. Les modèles des licences et les descriptions détaillées des bases sont téléchargeables sur le site web de l'INSEE (www.insee.fr).
Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du Premier ministre établit la liste des organisations syndicales habilitées à désigner leurs représentants au comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et fixe le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles.
 Cet arrêté impartit un délai aux organisations syndicales pour la désignation des représentants du personnel.
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale concernés détruisent les cartes d'agent recenseur au plus tard à la date mentionnée au troisième alinéa de l'article 39 du décret susvisé. Un procès-verbal de destruction est adressé à l'Institut national de la statistique et des études économiques dans les conditions définies au troisième alinéa de l'article 32 du décret du 25 juin 2003 susvisé.
Sur les routes ATS inscrites à l'intérieur de la zone dangereuse LF-D 54, lorsqu'elles sont utilisables, le centre en route de la navigation aérienne du Sud-Est assure au profit des aéronefs qu'il a sous sa responsabilité, évoluant en CAG selon les règles IFR, les services de l'information de vol et de l'alerte, tels qu'ils sont définis dans l'annexe II aux articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile susvisés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 septembre 2003, Mme Agnès Andrieux-Pastre est nommée et titularisée à compter du 1er septembre 2003 attachée d'administration de l'aviation civile, 6e échelon (ancienneté au 1er avril 2001).
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 septembre 2003, M. Jean-Pierre Barrau, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre de formation professionnelle à Pontourny (Indre-et-Loire), établissement géré par le département de Paris, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er avril 2004.
A l'intérieur de la zone dangereuse LF-D 54, l'organisme cité à l'article 2 assure au profit des aéronefs, évoluant en CAM selon les règles de la CAM A, B, C ou V, les services de la CAM, tels qu'ils sont définis dans l'annexe III aux articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile susvisés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Maurice Ripert, ministre plénipotentiaire, M. Marc-Olivier Gendry, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Maurice Ripert, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le candidat qui souhaite obtenir la reconnaissance de son expérience professionnelle pour l'accès au concours externe sur épreuves d'éducateur doit faire parvenir sa demande accompagnée d'un dossier contenant tout élément permettant la vérification de la nature et de la durée de l'activité professionnelle dont il demande la reconnaissance.
 Les modalités de transmission des demandes sont fixées par le service chargé de l'organisation du concours.
Dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense, en cas de mise en concurrence, la personne responsable du marché peut ne mettre en concurrence que les fournisseurs et les prestataires de services préalablement qualifiés soit par son propre système de qualification, soit en acceptant celui d'organismes ou d'entités tiers.
 Le système de qualification des fournisseurs ou prestataires de services repose sur des critères objectifs définis par référence aux normes homologuées lorsqu'elles sont appropriées.
 Ces critères sont portés à la connaissance des fournisseurs ou prestataires de services intéressés, à leur demande. Leur mise à jour leur est communiquée.
 Un réexamen de la qualification des fournisseurs ou prestataires doit être effectué tous les trois ans.
 Lorsqu'il est recouru à un système de qualification établi par un organisme ou une entité tiers, le nom de celui-ci est communiqué aux fournisseurs ou prestataires de services intéressés.
 Les services font paraître au Bulletin officiel des annonces des marchés publics un avis sur l'existence du système de qualification. Cette publication est renouvelée au moins tous les trois ans.
 Les services peuvent également publier au même bulletin un avis d'appel public à candidatures pour obtenir la qualification pour des catégories de produits ou de prestations de services déterminées.
 A l'occasion d'une décision relative à la qualification d'un fournisseur ou d'un prestataire de services ou de l'établissement ou de la mise à jour du système de qualification, les services ne peuvent :
 1° Ni imposer à certains fournisseurs ou prestataires de services des conditions administratives, techniques ou financières qui n'auraient pas été imposées à d'autres ;
 2° Ni exiger des essais ou des justifications qui feraient double emploi avec des preuves objectives déjà disponibles.
 Le fournisseur ou le prestataire de services qui demande à être qualifié est informé de la décision prise à son sujet dans un délai de six mois à compter de la date limite de dépôt des candidatures ou de la date de sa demande, en cas de candidature spontanée. Ce délai peut être prorogé après que le candidat en a été informé. Les motifs de cette prorogation ainsi que la date à laquelle une décision sera prise sont indiqués au demandeur.
 La décision de rejet d'une demande de qualification ou l'intention de retrait d'une qualification est motivée par écrit. Elle est fondée sur les critères de qualification mentionnés aux alinéas 2 et 3 du présent article.
Les agents contractuels du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations recrutés pour une durée indéterminée et employés de manière continue depuis au moins trois ans peuvent, sur leur demande ou avec leur accord, après avis de la commission consultative paritaire, être mis, par décision du directeur général, à disposition d'une administration de l'Etat, d'un établissement public de l'Etat, d'une organisation internationale ou d'un organisme public ou privé, français ou étranger, chargé d'une mission d'intérêt général, pour exercer des missions en rapport avec celles dévolues à l'établissement.
 Dans cette situation, les agents sont placés sous l'autorité directe du responsable de l'administration ou de l'organisme auprès duquel ils sont mis à disposition et demeurent régis par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé et par celles du règlement prévu à l'article D. 767-14 du code de la sécurité sociale.
 Une convention signée entre le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations et l'administration ou l'organisme d'accueil prévoit les conditions de la mise à disposition, notamment sa durée et les modalités de remboursement, par l'organisme d'accueil, des rémunérations perçues par l'agent et des charges sociales, ainsi que les modalités du contrôle et de l'évaluation des activités de l'agent mis à disposition. Cette convention est préalablement soumise à l'accord du contrôle financier de l'établissement d'origine et, lorsqu'il existe, à celui de l'administration ou de l'établissement d'accueil.
 La mise à disposition, dont la durée ne peut excéder trois ans, peut être renouvelée dans la même limite maximale sans pouvoir excéder six années.
 La mise à disposition peut prendre fin avant le terme prévu, à la demande de l'agent, du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, de l'administration ou de l'organisme d'accueil selon les modalités prévues dans la convention mentionnée au troisième alinéa du présent article.
 A la fin de sa mise à disposition, l'agent est, sur sa demande, réemployé, dans la mesure du possible, sur l'emploi précédemment occupé ou, à défaut, sur un emploi équivalent du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations.
 Lorsque, à l'issue de la période de mise à disposition, l'agent n'a pas fait connaître ses intentions à l'établissement d'origine, ce dernier le met en demeure de demander sa réintégration dans le délai d'un mois et l'informe des conséquences que comporterait son abstention.
 Il est mis fin de plein droit, sans indemnité ni préavis, au contrat de l'agent qui, n'ayant pas demandé sa réintégration et sauf cas de force majeure, s'est abstenu de répondre à la mise en demeure prévue à l'alinéa précédent.
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la défense,
 Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 296 ;
 Vu la directive du Conseil des Communautés européennes 92/50/CEE du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, modifiée par la directive 97/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1997 ;
 Vu la directive du Conseil des Communautés européennes 93/36/CEE du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, modifiée par la directive 97/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1997 ;
 Vu la directive du Conseil des Communautés européennes 93/37/CEE du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, modifiée par la directive 97/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1997 ;
 Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;
 Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance ;
 Vu le décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale ;
 Vu le code des marchés publics, dans sa rédaction issue du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, et notamment son article 4 ;
 Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
 Décrète :
L'avis de vacance du poste de directeur des soins vacant au centre hospitalier de Carcassonne (Aude), paru au Journal officiel du 16 novembre 2003, page 19503, est modifié comme suit :
   Au lieu de :
 « 1 emploi de directeur des soins de 2e classe, coordonnateur général des soins, filière infirmière, au centre hospitalier de Carcassonne (Aude).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 2e classe... »
   Lire :
 « 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, coordonnateur général des soins, filière infirmière, au centre hospitalier de Carcassonne (Aude).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe ou 2e classe... »
 (Le reste sans changement.)
Par délibération en date du 9 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon et dont le terme est fixé au 18 février 2005.
 En effet :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence que ce service de radiodiffusion est autorisé à exploiter ;
 2° Ce service de radiodiffusion n'a fait l'objet d'aucune sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radiodiffusion remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se prononcera au plus tard le 15 septembre 2004 sur la reconduction de l'autorisation.
Catégorie D
SARL CIRTES (MFM)
   Zones :
 Die, fréquence : 90,9 MHz.
 Ugine, fréquence : 106,9 MHz.
Un arrêté du préfet du Rhône en date du 12 décembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, 1, rue Jean-Baptiste-Perret (69450).
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre départemental de moyen et long séjour Les Ormes, à Montfermeil (Seine-Saint-Denis), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre départemental de moyen et long séjour Les Ormes, 13, place Jean-Mermoz, 93370 Montfermeil, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Seclin (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Seclin (direction des ressources humaines), BP 109, 59471 Seclin Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par délibération en date du 9 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel au candidatures, d'une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon et dont le terme est fixé au 31 janvier 2005.
 En effet :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ce service de radiodiffusion est autorisé à exploiter ;
 2° Ce service de radiodiffusion n'a fait l'objet d'aucune sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radiodiffusion remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 31 juillet 2004, l'autorisation ne pourrait pas être reconduite hors appel au candidatures.
Catégorie A
Association Radio des Boutières (Radio des Boutières)
   Zones :
 Lamastre, fréquence : 88,3 MHz.
 Le Crestet, fréquence : 90,0 MHz.
 Ollières-sur-Eyrieux, fréquence : 91,0 MHz.
 Saint-Sauveur-de-Montagut, fréquence : 101,3 MHz.
A N N E X E
 Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Bourges et celui de Lyon-Saint-Exupéry sont les suivantes :
En termes de nombre de fréquences minimales
 Les services doivent être exploités au minimum, à raison de deux allers et retours par jour, le matin et le soir, du lundi au vendredi, hormis les jours fériés et les périodes de fête, pendant 220 jours par an.
 Les services doivent être exploités sans escale intermédiaire entre l'aéroport de Bourges et l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.
En termes de types d'appareils utilisés et de capacité offerte
 Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil pressurisé d'une capacité minimale de dix-neuf sièges.
En termes d'horaires
 Les horaires doivent permettre en semaine aux passagers voyageant pour motif d'affaires d'effectuer un aller et retour dans la journée avec une amplitude d'au moins sept heures à destination, tant à Bourges qu'à Lyon.
En termes de politique commerciale
 Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation.
En termes de continuité de service
 Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, par an, 3 % du nombre de vols prévus. De plus, les services ne peuvent être interrompus par le transporteur qu'après un préavis de six mois.
 Les transporteurs communautaires sont informés qu'une exploitation en méconnaissance des obligations de service public peut entraîner des sanctions administratives et/ou juridictionnelles.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier des Pyrénées de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier des Pyrénées, 29, avenue du Général-Leclerc, 64039 Pau Cedex.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 18 décembre 2003, Mme Rieu (Pascale), élève de la promotion 2002-2003 de l'institut régional d'administration de Lille, est dispensée de l'obligation de remboursement des traitements et indemnités perçus au cours de sa scolarité.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier du pays de Gier (Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier du pays de Gier, BP 168, 42403 Saint-Chamond Cedex.
Sont vacants ou susceptibles de l'être en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, deux emplois d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges (direction des ressources humaines), 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges Cedex.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003 :
 Il est, à compter du 1er octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Guegan Christiane, épouse Marcellaro, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché du Pertuis.
 Mme Valton Armelle, épouse Testaniere, greffière du premier grade et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Apt, est, à compter du 1er octobre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du greffe détaché du Pertuis.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2004 :
 M. Maurice Malleval, président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, à compter du 5 mars 2004 ;
 M. Jean-Marc Thiers, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia, à compter du 12 mars 2004 ;
 Mme Claude Florent, épouse Phytilis, conseillère à la cour d'appel de Paris, à compter du 20 mars 2004 ;
 M. Bernard Boyer, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, à compter du 30 mars 2004 ;
 M. Marc Samson, président de chambre à la cour d'appel de Colmar, à compter du 28 avril 2004.
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel (Meuse).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel, 36, rue de Bar, 55000 Fains-Véel.
Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Ostin, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 3 du 19 novembre 2003 à l'annexe II de la convention collective nationale.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Classifications.
   Signataires :
 Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier Bretagne Atlantique, à Vannes (Morbihan).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Bretagne Atlantique, 20, boulevard Guillaudot, BP 70555, 56017 Vannes Cedex.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 3 du 22 décembre 2003 à l'accord sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM du 17 février 1997.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires minimaux.
   Signataires :
 Fédération française du négoce des matériaux de construction ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France au Canada peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère des affaires étrangères pour l'exécution des recettes et des dépenses de son service au consul général de France à Moncton et Halifax, au consul général de France à Montréal, au consul général de France à Québec, au consul général de France à Toronto et au consul général de France à Vancouver.
Sont vacants ou susceptibles de l'être en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, deux emplois d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines (Moselle).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines, 1, rue Calmette, 57206 Sarreguemines.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement, en application des dispositions des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, les emplois suivants :
Postes de directeur et directrice adjointe
proposés aux directeurs et directrices
 Directeur adjoint dans les établissements ci-après :
 Centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime) ;
 Institut départemental de l'enfance et de la famille, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;
 Etablissement public des foyers départementaux de l'aide sociale à l'enfance, à Bobigny (Seine-Saint-Denis).
 Peuvent faire acte de candidature :
 Les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux ;
 Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité. Cette durée est ramenée à trois ans pour les personnels de direction relevant du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique, l'autre directement au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
 Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.
 Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux, doivent adresser impérativement le dossier suivant :
 - une lettre de candidature faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement social et médico-social ;
 - un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;
 - une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;
 - un état des services civils accomplis rempli par l'administration ;
 - la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
 - la copie de la dernière décision indiciaire ;
 - les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.
 Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre à la demande un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement social et médico-social.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 3 novembre 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement, au titre des représentants de l'Etat :
En tant que titulaires
 M. Caillou (Olivier), chef de bureau à la 7e sous-direction de la direction du budget, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M. Soule (Patrick).
 M. Rogier (Philippe), adjoint au sous-directeur du soutien aux territoires et aux acteurs ruraux, représentant du ministre chargé de l'agriculture, en remplacement de M. Vial (Jean-Claude).
En tant que suppléants
 M. Vindimian (Eric), en remplacement de M. Lesaffre (Benoît).
 Mme Clerc-Pescheux (Marie-Anne), en remplacement de M. Court (Philippe).
 Mme Chevin (Claire), en remplacement de M. Rogier (Philippe).
 Mme Jaffre-Baron (Claudine), en remplacement de M. Jouve (Marcel).
 Mme Paul (Caroline), en remplacement de M. Malecki (Hugues).
En application de l'article L. 221-7 du code de la consommation, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation :
 - met en garde les fabricants, les importateurs et les distributeurs de crochets d'exposition ainsi que la distribution de détail sur les risques inhérents à la mise sur le marché et à la présence dans les lieux de vente et d'exposition ouverts au public de crochets d'exposition de marchandises susceptibles, en cas de contact accidentel ou de chute, de provoquer des blessures graves, ce qui est le cas des crochets à tige unique dont l'extrémité n'est pas protégée ;
 - demande à ces professionnels de mettre ces crochets d'exposition en conformité avec l'obligation générale de sécurité édictée par l'article L. 221-1 du code de la consommation, soit en les remplaçant par des crochets sécurisés, soit en les équipant d'un embout protecteur adapté par exemple.
Ces pièces commémorent le cinquantième anniversaire de la mort d'Henri Matisse, décédé le 3 novembre 1954.
 L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
 Avers : effigie d'Henri Matisse.
 Inscriptions : « henri matisse », « république française » et les dates anniversaires de naissance et de mort du peintre « 1869-1954 ».
 Revers : façade du musée Matisse à Nice, sur la colline de Cimiez, où Matisse aimait à se promener, près de l'hôtel Régina, où il mourut.
 Valeur faciale : 100 euro, 20 euro ou 1 1/2 euro.
 Le millésime 2004.
 Inscriptions : devise républicaine « liberté, égalité, fraternité » et la signature « henri matisse ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mai 2004, le diplôme d'archiviste paléographe est conféré aux élèves de l'Ecole nationale des chartes dont les noms suivent au titre de l'année 2004 :
M l l e
Barret (Elydia).
M l l e
Becquet (Hélène).
 M.
Berthe (Pierre-Marie).
M l l e
Breban (Alix).
 M.
Cavalie (Etienne).
 M.
Cloquier (Christophe).
 M.
Conraux (Aurélien).
M l l e
Couriaut (Marie-Neige).
M l l e
Durozoy (Anne-Sophie).
M l l e
Garçon (Ségolène).
M l l e
Gerardot (Anne).
M l l e
Giron (Caroline).
 M.
Gombert (Pierre).
M l l e
Iline (Anastasia).
M l l e
Leblay (Anne).
M l l e
Lepape (Séverine).
 M.
Meunier (Alexis).
 M.
Meunier (Clément).
 M.
Oppermann (Fabien).
 M.
Ploton-Nicollet (François).
M l l e
Rondeau (Nathalie).
 M.
Rouzies (Etienne).
 M.
Schmauch (Joseph).
M l l e
Schultz (Véronique).
M l l e
Stoll (Bérénice).
M l l e
Teneze (Annabelle).
Sont nommés membres de la commission, en qualité :
 - de médecins représentants du Conseil national de l'ordre des médecins :
 Membre titulaire : M. le docteur Mornat (Jacques) ;
 Membre suppléant : M. le docteur Wenger (Jean-Jacques) ;
 - de médecins-conseils représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
 Membre titulaire : M. le professeur Allemand (Hubert) ;
 Membre suppléant : M. le docteur Marty (Michel) ;
 Membre titulaire : Mme la docteure Bismuth (Catherine) ;
 Membre suppléant : Mme la docteure Poiteau (Pascale) ;
 - de médecins-conseils représentant la Caisse nationale d'assurance maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole :
 Membre titulaire : Mme la docteure Heuls-Bernin (Brigitte) ;
 Membre suppléant : M. le docteur Vicrey (Claude) ;
 Membre titulaire : Mme la docteure Jeantet (Marine) ;
 Membre suppléant : M. le docteur Crochet (Benoît) ;
 - de représentants des fabricants des produits mentionnés à l'article L. 165-1 :
 Membre titulaire : M. le docteur Avouac (Bernard) ;
 Membre suppléant : Mme Corbin (Odile) ;
 - de représentants des prestataires de services et des distributeurs de produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 :
 Membre titulaire : Mme Grouzelle (Claudine) ;
 Membre suppléant : M. Divernet (Christophe) ;
 - de personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou technique dans le domaine des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 :
 Membre titulaire : M. le docteur Laurent (Alexandre) ;
 Membre suppléant : Mme la docteure Themar-Noel (Christine) ;
 Membre titulaire : M. le professeur Bernard (Alain) ;
 Membre suppléant : M. le docteur Sales (Jean-Patrick) ;
 Membre titulaire : M. le professeur Vicaut (Eric) ;
 Membre suppléant : M. le professeur Macario (Jean) ;
 Membre titulaire : M. le docteur Salom (Michel) ;
 Membre suppléant : M. le docteur Zurbach (Jacques) ;
 Membre titulaire : M. le docteur Nony (Patrice) ;
 Membre suppléant : M. le professeur Goeau Buissonniere (Olivier) ;
 Membre titulaire : M. le professeur Chaine (Gilles) ;
 Membre suppléant : M. le professeur Thevenon (André) ;
 Membre titulaire : Mme Goeury (Dominique) ;
 Membre suppléant : M. le docteur Nachin (Patrick).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Frédérique Bauer, domicilié lieudit La Beunaz, 74500 Saint-Paul.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué à l'industrie et le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 14 juin 2004, M. Nedelec (Eric), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie, au Havre (Seine-Maritime), à compter du 1er juillet 2004.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Christian Lantz, domicilié 535, chemin de la Croix-des-Signaux, 83740 La Cadière-d'Azur.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,97 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Validation des bulletins jusqu'au samedi 11 septembre 2004 jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le samedi 11 et le dimanche 12 septembre 2004.
 Le tirage du Numéro mise Loto Foot 7 aura lieu le samedi 11 septembre 2004.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 11 septembre 2004 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 12 septembre 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 23 août 2004 :
 M. Kehres (Georges), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Ajaccio (Corse-du-Sud), est nommé, à compter du 1er juillet 2004, chef de service régional de 1er échelon, ancienneté conservée 2 ans 6 mois.
 M. Hermant (Joël), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Châlons-en-Champagne (Marne), est nommé, à compter du 24 septembre 2004, chef de service régional de 1er échelon, ancienneté conservée 2 ans 6 mois (indice nouveau majoré : 820).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation, modifié par l'avenant du 29 janvier 1974, les dispositions de l'avenant du 19 décembre 2003 sur le départ et la mise à la retraite à l'accord national du 10 juillet 1970 modifié sur la mensualisation conclu dans la métallurgie.
 Le deuxième alinéa du paragraphe 1 de l'article 11 modifié est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
 Les troisième et cinquième alinéas du paragraphe 1 susvisé sont étendus sous réserve de l'application de l'article 6 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à l'article 1er de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 sur la mensualisation et la procédure conventionnelle.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 avril 2004, la décision du 2 février 2004 portant nomination à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique est modifiée comme suit :
 Au lieu de  : « M. Marcel Joussenet », lire : « M. Marcel Joussemet » ;
 Au lieu de : « Mme Patricia Noguez-Hellin », lire : « Mme Patricia Nogiuez-Hellin ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 :
 M. Robert Cardon, premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, à compter du 7 septembre 2004 ;
 M. François Helip, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, à compter du 26 septembre 2004.
Profil des postes
Expériences et compétences souhaitées
 Doctorat en médecine.
 Spécialiste qualifié en chirurgie viscérale.
 Compétence en chirurgie vasculaire, chirurgie thoracique et en urologie.
 Compétence en coelio-chirurgie.
 Prise en charge des urgences viscérales et digestives.
Fonctions et missions exercées
 Participation au service de gardes et de consultations.
 L'activité peut être élargie aux structures médicales de la Nouvelle-Calédonie, et en particulier dans les centres hospitaliers de la province Nord.
 Participation aux vacations extérieures.
Présentation du service de néonatalogie
 Sur le site www.cht.cn. et à l'adresse mél : documentaliste@cht.nc ou drh@cht.nc.
Conditions de recrutement et d'exercice
 Ces praticiens devront répondre aux conditions statutaires de recrutement des praticiens hospitaliers territoriaux (délibération n° 139/CP du 26 mars 2004, qui sera adressée à la demande).
Conditions d'emploi
 Rémunération mensuelle de 6 704 EUR à 12 174 EUR (selon ancienneté reprise).
 Régime de congés spécifiques.
 Possibilité de détachement pour les particiens hospitaliers de statut métropolitain.
 Montant des indemnités de gardes : 375 EUR.
 Les dossiers de candidature sont à demander à la direction des affaires sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie, médecin inspecteur de la santé, BP N 4, 98851 Nouméa Cedex (Nouvelle-Calédonie) (téléphone : [687] 24-37-00, poste 750 ; télécopie : [687] 24-37-02), mél : didier.darbon@gouv.nc.
 Date limite de dépôt du dossier complet : 4 octobre 2004.
 Date de prise de fonctions : dans les meilleurs délais.
Profil du poste
Expériences et compétences souhaitées
 Pédiatre thésé.
 Qualification en pédiatrie.
 Clinicat en néonatalogie ou expérience en néonatalogie.
Fonctions et missions exercées
 Participation à la prise en charge des transferts médicalisés.
 L'activité peut être élargie aux structures médicales de la Nouvelle-Calédonie et en particulier dans les centres hospitaliers de la province Nord.
 Participation aux vacations extérieures.
Présentation du service de néonatalogie
 Sur le site www.cht.nc et à l'adresse mél documentaliste@cht.nc ou drh@cht.nc.
Conditions de recrutement et d'exercice
 Ce praticien devra répondre aux conditions statutaires de recrutement des praticiens hospitaliers territoriaux (délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 qui sera adressée à la demande).
Conditions d'emploi
 Rémunération mensuelle de 6 704 EUR à 12 174 EUR (selon ancienneté reprise).
 Régime de congés spécifiques.
 Possibilité de détachement pour les praticiens hospitaliers de statut métropolitain.
 Montant des indemnités de garde : 375 EUR.
 Les dossiers de candidature sont à demander à la direction des affaires sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie, médecin inspecteur de la santé, BP N 4, 98851 Nouméa Cedex (Nouvelle-Calédonie) (téléphone : [687] 24-37-00, poste 750 ; télécopie : [687] 24-37-02), mél : didier.darbon@gouv.nc.
 Date limite de dépôt du dossier complet : 4 octobre 2004.
 Date de prise de fonctions : dans les meilleurs délais.