Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des politiques économique et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP), au siège de l'ONIVINS (232, rue de Rivoli, 75001 Paris) et dans ses délégations régionales.
La mise en place des déchets stabilisés est adaptée en fonction de leurs caractéristiques physiques.
 Les déchets pulvérulents doivent être conditionnés ou traités pour prévenir les envols.
 Les déchets sont stockés par groupes de compatibilité dans des alvéoles, voire des casiers différenciés. Ces groupes de compatibilité sont constitués sous la responsabilité de l'exploitant de l'installation de stockage.
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Adoucisseurs d'eau et sels de régénération, publié au Journal officiel de la République française du 2 avril 1996, page 5105, NOR : INDD9600178V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 août 2003, les élections des représentants des agents de direction et des agents comptables et les élections des représentants des conseils d'administration des caisses relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale auront lieu le 24 octobre 2003.
 Les déclarations de candidature devront parvenir à la Caisse nationale ORGANIC au plus tard le 24 septembre 2003, délai de rigueur.
 Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les bulletins de vote des électeurs, tant en ce qui concerne l'élection des représentants des agents de direction et des agents comptables que l'élection des représentants des conseils d'administration, devront être postés au plus tard le 24 octobre 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 août 2003, M. Fenet (Jean-Marc), administrateur civil hors classe, est nommé chef du service des ressources à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans à compter du 10 juillet 2003.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 mai 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « génie des procédés des solides divisés ».
 La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 26 mai 2003. La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 26 mai 2003.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Pour faire acte de candidature et demander un dossier d'inscription, contacter par courrier, téléphone ou courriel : l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, campus Jarlard, route de Teillet, 81013 Albi Cedex 09.
 Renseignements pratiques : SGRH (téléphone : 05-63-49-31-30 et/ou mél : auriol@enstimac.fr).
 Renseignements complémentaires : M. John Dodds, directeur du centre « Poudres & Procédés », ou M. André Bigou, secrétaire général (téléphone : 05-63-49-31-30 et/ou mél : auriol@enstimac.fr ou http://www.enstimac.fr/).
L'arrêté du 25 août 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Les 11, 12 et 13 de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 11. Promeut les méthodes d'analyse et de prévision économiques au sein de la délégation générale pour l'armement ;
 12. Rassemble les éléments nécessaires aux travaux d'analyse économique menés par la direction des affaires financières et par le conseil économique de la défense ;
 13. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ; »
 II. - Il est ajouté à l'article 2 un alinéa ainsi rédigé :
 « 14. Prépare et gère les budgets de fonctionnement et d'investissement de la direction. »
 III. - Les 3, 4 et 5 de l'article 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 3. Gère le parc immobilier dont la délégation générale pour l'armement est attributaire, participe, le cas échéant, à la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers destinés à cette dernière et traite des affaires domaniales ;
 4. Coordonne les actions de la délégation générale pour l'armement en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement, dans le cadre de la politique du ministère de la défense ;
 5. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction. »
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 28 février 1972 concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, les avenants n°s 49 et 50 du 25 avril 2003 à ladite convention, conclus à Nancy entre :
 L'intersyndicale des exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois de Lorraine ;
 La chambre patronale des exploitants forestiers et scieurs des Vosges ;
 Le syndicat des propriétaires forestiers de Meurthe-et-Moselle ;
 Le syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs des Vosges,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
   D'autre part.
 Ces avenants ont respectivement pour objet :
 - avenant n° 49 : de revaloriser les salaires au temps à compter du 1er mai 2003 ;
 - avenant n° 50 : de revaloriser les salaires à la tâche à compter du 1er mai 2003.
 Le texte de ces accords a été déposé le 14 mai 2003 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Meurthe-et-Moselle, où il peut être consulté, ainsi qu'au service départemental des Vosges.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-233 du 27 avril 1993 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Digital, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
Par délibération en date du 4 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société sportive automobile de l'Automobile-Club de l'Ouest à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio 24 heures », pendant la période du 9 au 15 juin 2003 :
 Site : 5e étage du module sportif, Automobile-Club de l'Ouest, circuit des 24 heures, 72019 Le Mans Cedex 2 ;
 Puissance : 150 W ;
 Fréquence : 96 MHz.
A N N E X E
France Bleu Champagne
 (1) Sous réserve d'obtention des accords définitifs des administrations étrangères concernées.
 1° Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 - date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai, si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations peuvent être exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Dans le cas où les informations mentionnées au 1° seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 août 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, arrêté à la somme nette de 722 397,40 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 19 juin 2003, M. Aubert (Patrick), attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, en qualité d'attaché principal d'administration centrale depuis le 1er juillet 2000, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 1er juillet 2002 en qualité d'attaché principal d'administration centrale.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re classe, coordonnateur général des soins, filière infirmière, au centre hospitalier Bélair de Charleville-Mezières (Ardennes).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Bélair, 08013 Charleville-Mezières Cedex.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 14 avril 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « technologie des polymères et composites-plasturgie ».
 La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 28 mai 2003.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. - Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, 941, rue Charles-Bourseul, BP 838, 59508 Douai Cedex.
 Pour tous renseignements concernant le poste, s'adresser à Mme Nathalie Bernard (téléphone : 03-27-71-25-38, http://www.ensm-douai.fr).
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 juin 2003, Mme Chantal Caritey, inspectrice du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er septembre 2003.
L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 9. - Un jury de fin de scolarité, présidé par le directeur de l'Institut national du patrimoine et composé de membres désignés par lui, examine l'ensemble des résultats obtenus par le conservateur stagiaire pendant sa scolarité.
 « Il s'entretient avec chaque conservateur stagiaire et attribue une note à cet entretien.
 « Il donne un avis favorable ou défavorable quant à la délivrance du diplôme de conservateur du patrimoine.
 « Art. 10. - Le jury peut de manière exceptionnelle et en cas d'insuffisances sérieuses proposer une période de formation complémentaire. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 8 avril 2003, la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2002 est établie comme suit :
 M. Calzetta (Maurice), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ;
 M. Demaure (Yves), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;
 M. Durand (Pierre-Alain), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace ;
 M. Gazeau (Guy), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine.
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 18 février 2003, la mutuelle du personnel du groupe Matra-Hachette, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 608 754, dont le siège social se situe à Vanves (92775 Cedex), 22, rue René-Coche, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 18 février 2003, la mutuelle SIMIRP, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 718 249, dont le siège social se situe à Levallois-Perret (92300), 107/109, rue du Président-Wilson, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 mars 2003, M. Jacques Lacoche, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de traitement textile d'Eure-et-Loir - CTT 28 ».
Par un arrêté du préfet de la région Basse-Normandie en date du 12 mai 2003, la Mutuelle du bâtiment et des travaux publics de Basse-Normandie (ASPBTP), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 780 716 197, dont le siège social se situe à Caen (14062), 6, rue Saint-Nicolas, BP 6185, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par un arrêté du préfet de la région Centre en date du 7 mai 2003, la mutuelle La Mutualité de l'Indre, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 188 972, dont le siège social se situe à Châteauroux (36023 Cedex), 81, rue de la Poste, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Auch.
 Fréquence : 100,20 MHz.
 Site d'émission : lieudit Les Embats, 32000 Auch.
 Altitude du site : 281 mètres.
 Altitude de l'antenne : 321 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 240°/300°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Vic-Fezensac.
 Fréquence : 93,40 MHz.
 Site d'émission : lieudit Brouquens, 32190 Vic-Fezensac.
 Altitude du site : 220 mètres.
 Altitude de l'antenne : 250 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I  (*)
 Zone de planification : Cahors.
 Fréquence : 96,80 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Le Mont Saint-Cyr, 46000  Cahors.
 Altitude du site : 264 mètres.
 Altitude de l'antenne : 289 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V  (*)
 Zone de planification : Puy-l'Evêque.
 Fréquence : 94,80 MHz.
 Site d'émission : lieudit Le Bos, 46700 Grézels.
 Altitude du site : 189 mètres.
 Altitude de l'antenne : 193 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 130°/40°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par un arrêté du préfet de la région Bourgogne en date du 12 mai 2003, la Mutuelle complémentaire des travailleurs indépendants de Bourgogne (MCTIB-Radiance), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 549 600, dont le siège social se situe à Autun (71400), 36, rue des Parpas, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur ; système d'antennes...) ;
 - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 - date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai, si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du Conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-215 du 6 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RVB (Radio Val de Baïse), est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2003, M. Migan (Goussanou, Pognon, Calixte, Luc) est nommé huissier de justice à la résidence de Maisons-Laffitte (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Adrien Sarfati, huissier de justice associé, dissoute.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-376 du 8 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-888 du 2 décembre 1997, à l'Association pour le développement de la communication par l'image et le son (ADCIS) susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laon-RFL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 139 du 6 juin 2003 des règlements (CE) n° 969/2003 et 970/2003 du 5 juin 2003 qui modifient, à compter du 1er juillet 2003, la gestion de certains contingents tarifaires applicables pour des produits originaires de la République tchèque et de la République slovaque dans le secteur des produits céréaliers.
 Conformément aux dispositions des présents règlements, les contingents tarifaires communautaires gérés avec certificat d'importation énumérés en annexe seront, à partir du 1er juillet 2003, gérés selon le principe du fur et à mesure.
 La gestion de ces contingents sera assurée par la Commission de l'Union européenne, le SETICE (service des titres du commerce extérieur, télécopie : 01-55-07-45-18) étant chargé de son suivi.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2003, il est mis fin, à compter du 1er février 2003, aux fonctions de chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice exercées par Mme Laurence Helmlinger, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
A N N E X E
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX
Accord interprofessionnel relatif à la mise en place
d'une réserve (campagne 2002-2003)
 Vu l'article 41 du règlement n° 1493/1999 sur l'organisation commune du marché vitivinicole, en application du titre II de l'accord interprofessionnel triennal relatif à l'organisation économique du marché des vins de Bordeaux en date du 4 juillet 2002, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux décide :
Article unique
 Il est institué sur la récolte de vins rouges du millésime 2002 des appellations :
 - « Premières Côtes de Blaye » une mise en réserve au-dessus de 28 hectolitres/hectare ;
 - « Premières Côtes de Bordeaux » une mise en réserve au-dessus de 28,5 hectolitres/hectare ;
 - « Côtes de Bourg » et « Côtes de Castillon » une mise en réserve au-dessus de 35 hectolitres/hectare,
avec exonération de cette disposition pour les producteurs dont la quantité bloquée serait inférieure ou égale à 100 hectolitres.
 La libération de la réserve interviendra sur décision du bureau du CIVB. La date de déblocage sera immédiatement communiquée aux administrations concernées.
 Bordeaux, le 9 décembre 2002.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-313 du 11 mai 1993 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Saint-Affrique, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 avril 2003, à compter du 1er janvier 2003, il est mis fin au détachement auprès de l'ANCRPF (Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière) de M. Antoine Zeller, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
 A la même date, l'intéressé est détaché pour une durée d'un an auprès du Centre national professionnel de la propriété forestière en qualité de conseiller spécial du président.
Le décret du 27 septembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
 I. - Le quatrième alinéa de l'article 4 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les directeurs des écoles de sages-femmes ne relevant pas du statut particulier des directeurs d'école de sage-femme de la fonction publique hospitalière sont nommés après agrément du préfet de région. »
 II. - Le titre III est ainsi rédigé :
« TITRE III
« ADMISSION DANS LES ÉCOLES
 « Art. 7. - Les étudiants souhaitant suivre des études de sage-femme s'inscrivent en première année du premier cycle des études médicales dans une université liée par convention avec une école de sages-femmes.
 « Pour être admis dans une école de sages-femmes, les étudiants doivent figurer en rang utile sur la liste de classement établie par l'unité de formation et de recherche médicale concernée à l'issue des épreuves de classement organisées à la fin de la première année du premier cycle des études médicales.
 « Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine chaque année le nombre de candidats à admettre dans les écoles de sages-femmes ainsi que la répartition du nombre de places entre les universités et, s'il y a lieu, entre les unités de formation et de recherche médicales.
 « Art. 8. - En cas de convention passée entre une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche médicales et plusieurs écoles de sages-femmes, les étudiants qui s'inscrivent en première année du premier cycle des études médicales sont répartis entre les différentes écoles selon les modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
 « Art. 9. - Les étudiants sont affectés dans les écoles par les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales. »
 III. - L'article 12 est abrogé.
L'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - Les droits à congés des personnels visés par le présent arrêté sont de trente et un, trente-trois ou trente-six jours ouvrés par année civile, selon le pays d'affectation, conformément aux dispositions du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger et de l'arrêté du 26 septembre 2002 pris pour son application. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Philippe Gazagnes, de Mme Martine Ramond et de M. Christian Murzeau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 M. Olivier Valenchon, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et des marchés ;
 M. Jean-Michel Bazire, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau des affaires patrimoniales ;
 M. Jean-Jacques Ladvie, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des services généraux ;
 Mme Dominique Belascain, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des frais de déplacement ;
 M. Bernard Demassiet, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Revel.
 Fréquence : 97,20 MHz.
 Site d'émission : château d'eau, 81470 Montgey.
 Altitude du site : 332 mètres.
 Altitude de l'antenne : 345 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 310°/90°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Lavaur.
 Fréquence : 99,80 MHz.
 Site d'émission : chapelle Notre-Dame du Pech, lieudit Le Pech, 81500 Lavaur.
 Altitude du site : 199 mètres.
 Altitude de l'antenne : 219 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 230°/320°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(33 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
 La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Pour l'application de l'article 1er du décret du 22 novembre 2002 susvisé, les fonctions dont la tenue est nécessaire pour bénéficier d'une nomination dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile sont celles d'inspecteur des études, de chef de division et de subdivision dans les domaines suivants :
 - contrôle technique d'exploitation ;
 - tutelle technique des compagnies aériennes et des personnels navigants ;
 - tutelle technique des activités d'aviation générale ;
 - maîtrise des nuisances sonores autour des aéroports ;
 - sécurité et sûreté aéroportuaires ;
 - infrastructures et exploitation aéroportuaires ;
 - information aéronautique ;
 - établissement des procédures de circulation aérienne ;
 - exploitation des systèmes centraux de la navigation aérienne ;
 - support technique, informatique et logistique des services,
dans les directions et services de l'aviation civile et les établissements publics suivants :
 - services à compétence nationale ;
 - directions de l'aviation civile ;
 - direction régionale de l'aviation civile aux Antilles-Guyane ;
 - services d'Etat de l'aviation civile outre-mer ;
 - service technique de la navigation aérienne ;
 - service d'exploitation de la formation aéronautique ;
 - aéroports dotés d'organismes de la circulation aérienne classés en liste 2 dans l'arrêté du 2 août 2002 susvisé ;
 - établissement public Aéroports de Paris ;
 - Ecole nationale de l'aviation civile ;
 - établissement public Météo-France.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 15 mai 2003, le nombre d'emplois offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, est fixé à 52. Ces emplois sont répartis de la manière suivante :
 Concours externe (prévu à l'article 4-1 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992) : 36 emplois ;
 Concours interne (prévu à l'article 4-3 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992) : 16 emplois.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Tapie (Pierre), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulouse ;
 Mme Mazars (Jocelyne), épouse Courtes, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulouse ;
 Mme Bon (Brigitte), épouse Riego, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse, en remplacement de Mme Mazars (Jocelyne), épouse Courtes.
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « SIGeCAT » mis en oeuvre par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et dont la finalité principale est d'assurer la comptabilité budgétaire et analytique des services du commissariat de l'armée de terre.
Un arrêté du préfet de Paris en date du 27 mars 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier Sainte-Anne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Sainte-Anne, 1, rue Cabanis, 75674 Paris Cedex 14.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 11 avril 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé mental de l'agglomération lilloise.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise, 193, rue du Général-Leclerc, BP 4, 59871 Saint-André Cedex.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003 :
 Il est, à compter du 1er septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Decamp (Annie), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belley ;
 Mme Sauze (Michelle), épouse Dietze, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belley ;
 Mme Barbier-Dubois (Karine), épouse Vanneque, adjointe administrative, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Belley, en remplacement de Mme Sauze (Michelle), épouse Dietze.
Placée sous l'autorité du ministre chargé de la culture, la délégation générale à la langue française et aux langues de France assure la préparation et la mise en oeuvre des actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française ainsi qu'à la préservation et la valorisation des langues de France. Elle met en oeuvre, conjointement avec les autres ministères intéressés, les actions de l'Etat destinées à assurer la présence francophone dans le monde.
Par décret en date du 11 septembre 2003, sont nommés membres du Conseil supérieur de la langue française, au titre de l'article 3 du décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française :
Mm e
Béguelin (Marie-Josée).
 M.
Berger (Yves).
 M.
Bonnet (André).
 M.
Bourg-Broc (Bruno).
 M.
Boursin (Jean-Louis).
 M.
Chessex (Jacques).
 M.
de Decker (Jacques).
 M.
Devos (Raymond).
 M.
Duneton (Claude).
 M.
Gallet (Dominique).
 M.
Gantié (Jacques).
 M.
Giraud (Henri-Christian).
 M.
Goosse (André).
 M.
Herbillon (Michel).
 M.
Le Bris (Michel).
 M.
Legendre (Jacques).
 M.
Lopes (Henri).
Mm e
Maillet (Antonine).
Mm e
Nemer (Monique).
 M.
Nyssen (Hubert).
 M.
Perret (Pierre).
 M.
Quemada (Bernard).
 M.
Schneider (Marcel).
Mm e
Touraine (Agnès).
Mm e
Walter (Henriette).
Le titre professionnel de peintre en bâtiment est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
 1. Réaliser des travaux de peinture de ravalement de bâtiments en qualité de finition C ;
 2. Réaliser des travaux de peinture intérieure de bâtiments en qualité de finition B ;
 3. Réaliser des travaux de pose de revêtements muraux courants, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Un arrêté du préfet de la Gironde en date du 26 mars 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Monségur.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local, 53, rue Saint-Jean, 33580 Monségur.
La mission du développement et de la modernisation de la langue française :
 - coordonne l'ensemble du dispositif d'enrichissement de la langue française et, notamment, les travaux des commissions spécialisées de terminologie et de néologie, dont elle favorise la diffusion ;
 - assure le secrétariat de la commission générale de terminologie et de néologie ;
 - assure la présence du français et la diversité linguistique dans les technologies de l'information ;
 - assure, conjointement avec les services relevant du ministre chargé de la réforme de l'Etat, le secrétariat du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif.
Un poste de chargé de mission à temps partiel est susceptible d'être vacant au secrétariat général pour les affaires régionales à la préfecture de la région Haute-Normandie.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Ce poste doit être pourvu par voie de mise à disposition.
 Le titulaire du poste se verra confier, sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, les secteurs d'attribution suivants :
 - infrastructures terrestres et portuaires ;
 - aménagement de l'espace et logistique.
 Les candidatures devront être transmises accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (bureau FP/6), 32, rue de Babylone, 75700 Paris.
 Les renseignements complémentaires devront être demandés au secrétariat général pour les affaires régionales de Haute-Normandie, 7, place de la Madeleine, 76036 Rouen Cedex (tél. : 02-32-76-51-99).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 juillet 2003, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :
Pendant une durée d'un an
 Mme Bluneau-Cerlier (Catherine), agente contractuelle à durée déterminée.
 Mme Casanova (Séverine), ingénieure des travaux publics de l'Etat.
 Mme Levacher (Caroline), attachée d'administration centrale.
 M. Milly (Dominique), attaché d'administration centrale.
 M. Segalen (Robert), agent contractuel.
 M. Yahiaoui (Achour), attaché administratif des services déconcentrés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 14 août 2003, M. Bouton (Yanco), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement sur un emploi d'attaché agricole, est nommé attaché agricole et affecté auprès de l'ambassade de France à Budapest (Hongrie) pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du chef de la mission économique.
L'article R. 15-29 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 15-29. - Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article R. 15-19 et du 3° de l'article R. 15-20, les officiers et agents de police judiciaire appartenant aux directions zonales ou départementales de la police aux frontières sont compétents pour opérer sur l'ensemble du domaine ferroviaire du ressort de la direction zonale à laquelle ils appartiennent et des directions zonales limitrophes. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 août 2003, M. Renaud Tissier est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à compter du 1er janvier 2003.
Le comité de pilotage scientifique est ainsi composé :
 M. Jean-Pierre Azema, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris ;
 M. Jerzy Borejsza, professeur à l'Instytut Historïï PAN à Varsovie ;
 M. Jean-Noël Jeanneney, président de la Bibliothèque nationale de France ;
 M. Olivier Lalieu, responsable de l'aménagement des lieux de mémoire (CDJC) ;
 M. Claude Lanzmann, réalisateur ;
 M. François Marcot, professeur à l'université de Besançon ;
 M. Marcello Pezzetti, directeur du centre de documentation juif contemporain de Milan ;
 Le général Pierre Saint-Macary, ancien déporté ;
 Mme Annette Wieviorka, directrice de recherches au CNRS.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
 Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes : M. Claude Burgaud ;
 Est nommée suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes : Mme Nicole Bouton Coutanceau ;
 Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes :
 Mme Nicole Bouton Coutanceau ;
 M. Armand Jeanneau ;
 M. René Jego ;
 M. Claude Monory ;
 M. Jean-Paul René Millienne ;
 Mme Fanny Puget ;
 Mme Malika Saiche ;
 M. Henri Saludo ;
 M. Patrick Vautier.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 17 décembre 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, à Rouen.
   Objet :
 Salaires minima annuels.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics (FRTP) de Normandie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 juin 2003, considérant que la société SEDAO, 2, rue Léon-Mauvais, BP 21, 93601 Aulnay-sous-Bois, a fait paraître une publicité en faveur d'un rééducateur sexuel homme, revendiquant les allégations suivantes : « (...) exciter les influx neuro-sensoriels de l'appareil génital ; (...) il agit sur l'ensemble des mécanismes de l'érection (vasculaires et musculaires) ; résultats spectaculaires » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société SEDAO à l'appui des ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un rééducateur sexuel homme, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société SEDAO, 2, rue Léon-Mauvais, BP 21, 93601 Aulnay-sous-Bois.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
M. Jean Cadet, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie, en remplacement de M. Claude Blanchemaison, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 août 2003, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Rouen, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 33, rue des Lombards et 1, rue David, à Evreux (Eure), cadastré section XB n°s 221 et 222, d'une superficie totale de 3 132 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 270-01985 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) » sera recensé au même tableau au profit de l'université de Rouen.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 24 juillet 2003, M. Dominique Borne, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité de représentant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en remplacement de Mme Geneviève Becquelin.
 En cas d'empêchement, Mme Anne-Marie Bardi, inspectrice générale de l'éducation nationale, est désignée membre suppléante.
La gestion comptable ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Broquiès, Lestrade-et-Thouels et Brousse-le-Château, actuellement assurés par la trésorerie de Broquiès, sont rattachés à la trésorerie de Saint-Rome-de-Tarn, renommée trésorerie de Saint-Rome-de-Tarn - Broquiès.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 septembre 2003, l'arrêté du 6 juin 2003 portant nomination du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est modifié ainsi qu'il suit :
 M. Philippe Decot, professeur associé à l'Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne, est nommé membre du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, en remplacement de M. Etienne Bertin.