Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 janvier 2017, sont nommés à l'emploi de conseiller technique de service social stagiaire des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours interne sur épreuves ouvert au titre de l'année 2016 dont les noms suivent :
1. Le Berre (Aline).
2. Lopez (Sylvain).
3. Vincent (Valérie).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 janvier 2017, sont nommés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées au titre des personnalités qualifiées, à compter du 18 février 2017 :
M. Brugère (Didier), ancien directeur des relations institutionnelles du groupe Thales ;
Mme Sayrol Clols (Elisa), professeur associé à l'Université Polytechnique de Catalogne ;
M. Lecoeuche (Arnaud), directeur de la stratégie industrielle au sein de la direction des programmes de PSA Peugeot-Citroën ;
Mme Desderedjian (Valérie), directeur gestion finances de la direction des services partagés d'EDF ;
Mme Grasset (Pascale), vice-présidente développement et stratégie chez Alstom Transport.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2017, Mme Maryvonne de SAINT PULGENT, présidente de section, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 mars 2017.
Mme Maryvonne de SAINT PULGENT, présidente de section, est maintenue, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge jusqu'au 13 mars 2020 inclus.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes en date du 30 janvier 2017, M. CECCHI-TENERINI (Roland), inspecteur général des affaires sociales, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 août 2017.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 janvier 2017, Mme Baudu (Mathilde), affectée à la direction générale de l'armement, est habilitée à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation, pour la durée de ses fonctions et pour une durée maximale de cinq ans.
Une carte attestant de l'habilitation, ainsi que de l'assermentation prévue à l'article R. 2335-38 du code de la défense, est établie et délivrée à l'agent susmentionné.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2017, M. TAROUILLY (Romain, Charles, Alain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre-Yves MÉROUR à la résidence de Brest (Finistère).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2017 :
Mme GHISOLFO (Valérie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CORNILLAC (Pierre, René, Fernand, Didier) à la résidence de Toulon (Var), est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Me Roland CHALINE et Me Sabine SORIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Seyne-sur-Mer (Var).
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. CHALINE (Roland, Denis, Marcel) et de la nomination de Mme GHISOLFO (Valérie), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Roland CHALINE et Me Sabine SORIN, notaires associés est ainsi modifiée : « Me Sabine SORIN et Me Valérie GHISOLFO, notaires associés ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 février 2017, M. Serge Boscher, administrateur général, M. Bernard Zakia, administrateur hors classe de l'INSEE, M. Eric Preiss, administrateur civil hors classe, et Mme Sylvie Donne, administratrice civile hors classe, sont nommés contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LAUNAIS (François-Xavier, Michel, Georges) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François RICHEN et Philippe KEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
M. LAUNAIS (François-Xavier, Michel, Georges) et M. HERTFELDER (Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle François RICHEN et Philippe KEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. RICHEN (François, Georges, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François RICHEN et Philippe KEY, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François RICHEN et Philippe KEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Philippe KEY, François-Xavier LAUNAIS et Pierre HERTFELDER Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2017 :
M. BEUZELIN (Martin, Thibault, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Marie-Sophie BROCAS-BEUZAULT, notaire, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Marie-Sophie BROCAS-BEUZAULT, notaire est ainsi modifiée : « Marie-Sophie BROCAS-BEUZAULT, Martin BEUZELIN, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2017, M. RAJZMAN (Philippe), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUCORD (Philippe, Fernand, Guy) à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROYOL AGNEL FRITSCH NOTAIRES à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des outre-mer, en date du 2 février 2017, M. Etienne MOREL, directeur d'hôpital hors classe, est nommé pour une durée de deux ans, éventuellement renouvelable une fois, à compter du 1er mai 2017, en qualité de directeur de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna, auprès de laquelle il sera détaché à cet effet.
Conformément à l'article D. 6431-16 du code de la santé publique, un contrat approuvé par les ministres chargés de l'outre-mer et de la santé fixe sa situation administrative et les conditions de sa rémunération.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2017 :
Le retrait de M. PASSELAC (Arnaud, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Arnaud PASSELAC, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castres (Tarn), est accepté.
Par suite du retrait de M. PASSELAC (Arnaud, Jean, Marie), la société civile professionnelle Arnaud PASSELAC, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
L'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle Arnaud PASSELAC, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est supprimé.
Le retrait de M. RIETSCH (Jean-Philippe, Stéphane, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe RIETSCH, notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Labruguière (Tarn), est accepté.
Par suite du retrait de M. RIETSCH (Jean-Philippe, Stéphane, Michel), la société civile professionnelle Jean-Philippe RIETSCH, notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
L'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe RIETSCH, notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est supprimé.
M. PASSELAC (Arnaud, Jean, Marie) et M. RIETSCH (Jean-Philippe, Stéphane, Michel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Eric SERY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castres (Tarn).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Eric SERY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Eric SERY, Arnaud PASSELAC et Jean-Philippe RIETSCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
L'office de notaire à la résidence de Castres (Tarn) dont est titulaire la société civile professionnelle Eric SERY, Arnaud PASSELAC et Jean-Philippe RIETSCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
La société civile professionnelle Eric SERY, Arnaud PASSELAC et Jean-Philippe RIETSCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Labruguière (Tarn), au lieu de l'un des offices supprimés par le présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2017, M. THIRY (Julien, Christian, Van, Thanh) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Michel Frédéric COUTANT et Ludivine GALLIER, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 février 2017, sont nommés membres du conseil de gestion du fonds de lutte contre le tabac, au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 11° du V de l'article R. 262-1-2 du code de la sécurité sociale et pour une durée de trois ans :
Mme le professeur Karine CHEVREUL.
M. le professeur Daniel THOMAS.
Jury du 22 septembre 2016
Promotion X 2006
M. Latrive (Jacques).
Promotion X 2008
M. Guyot (Quentin).
Promotion X 2010
M. Castaing (Florian).
M. Maurice (Nicolas).
M. Peter (Samuel).
Promotion X 2011
M. Broche (Benjamin).
M. Donisete Da Silva (Leonardo).
M. Dupart (Maxime).
M. Lewertowski (Gabriel).
M. Ma (Nicolas Sethi).
Promotion X 2012
M. Breyton (Louis).
M. Briole (Samuel).
M. Brugère (Etienne).
M. Chang (Xuyang).
M. Das (Sourav Lawrence).
M. Delaunay (Arnaud).
M. Escolano (Clément).
M. Freiman (Thomas).
M. Gauriot (Nicolas).
M. Goupy (Julien).
M. Illanes (Sebastián).
M. Julian (Anatole).
M. Laurent (Pierre).
M. Lepers (Arnaud).
M. Lepoutre (Mathias).
M. Lochmann (Hugo).
M. Macedo Farias (Andre Luis).
M. Neznamov (Maxim).
M. Perez (Yoann).
M. Poncelet (Maxime).
M. Rebours (Timothée).
M. Roussel (Jean-Nicolas).
M. Salinas (Raúl).
M. Soncco Huarsaya (Daniel Chen).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GOUJON FELIX NOTAIRES ASSOCIÉS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Talence (Gironde), en remplacement de Mme PENNARUN (Christine), décédée.
M. GOUJON (Denis, François, Jacques, Marie) et Mme FELIX (Laetitia, Jeanine, Marie), épouse CORDON, sont nommés notaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2017 :
Mme BLACHON (Cécile, Suzanne, Marcelle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle BBH Notaires et par extension Michel BURGAN, Robert HILTENBRAND, Laure BENGUIGUI, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Le retrait de M. HILTENBRAND (Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle BBH Notaires et par extension Michel BURGAN, Robert HILTENBRAND, Laure BENGUIGUI, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle BBH Notaires et par extension Michel BURGAN, Robert HILTENBRAND, Laure BENGUIGUI, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « BBH Notaires, Michel BURGAN, Laure BENGUIGUI, Cécile BLACHON ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2017 :
Le retrait de M. VALAT (Michel, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel VALAT et Charles FUENTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Tour-d'Aigues (Vaucluse), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel VALAT et Charles FUENTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Charles FUENTES, notaire, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 janvier 2017, Mme Aude POHARDY, attachée principale d'administration en position de détachement, est intégrée dans le corps des attachés économiques au titre de l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, à compter du 1er décembre 2016.
A compter de cette même date, l'intéressée est reclassée dans le grade d'attaché économique principal de 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté conservée au 17 septembre 2015.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 janvier 2017, Mme Danièle CONTANT, administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée au service des retraites de l'Etat, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2017, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 janvier 2017, M. Michel DU BOISGUEHENEUC, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de Loire-Atlantique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2017, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 18 août 1936, et des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 janvier 2017, M. Daniel HERBAUT, administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Paris 8e, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2017, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, en date du 31 janvier 2017, est nommé membre du comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :
Représentants des Collectivités territoriales
Conseils départementaux
Val-de-Marne :
M. Pierre BELL-LLOCH en remplacement de M. Didier GUILLAUME.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Alouette.
Zone d'implantation de l'émetteur : Angoulême.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : château d'eau de Toutifaut, rue du 11-Novembre, Soyaux (16).
Altitude du site (NGF) : 134 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-597 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-1409 du 20 décembre 2011, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 2 février 2017, M. BERGAMELLI (Serge), directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local, est nommé membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine en qualité de représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social, au titre de la Caisse des dépôts et consignations, en remplacement de Mme DUQUESNE (Françoise).
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 janvier 2017, M. Bertrand, Henri, Paul LEFEBVRE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2017.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 27 janvier 2017, Mme Valérie BELROSE, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, est nommée représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, en remplacement de Mme Rachel CHANE SEE CHU.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre :
Au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions :
M. Cluzel (Jean-Paul), inspecteur général des finances honoraires, en remplacement de M. Bergé (Pierre), démissionnaire.
Au titre des personnalités choisies en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux :
M. Devedjian (Patrick), avocat, homme politique, vice-président de la Société des amis du Louvre ;
M. Jousset (Frédéric), président de société.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé sont ainsi modifiées :
Est désigné en qualité de représentant titulaire du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale :
Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur-Force ouvrière
Au titre de titulaire :
Mme Martine LEDOUX en remplacement de M. Jean-Pierre COLIN.
Le reste sans changement
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2017, sont nommées membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences :
Mme Bordry (Isabelle), administratrice du groupe Netgem, en remplacement de Mme Barbizet (Patricia), démissionnaire ;
Mme Gordenker (Emilie), directrice de la Mauritshuis à La Haye, en remplacement de Mme Ackermann (Marion), démissionnaire.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Alouette.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cognac.
Fréquence : 94,9 MHz.
Adresse du site : lieudit la Commodité, Cognac (16).
Altitude du site (NGF) : 35 mètres.
Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Alouette.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Rochelle.
Fréquence : 90,2 MHz.
Adresse du site : rue René-Barthelemy, Périgny (17).
Altitude du site (NGF) : 20 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-594 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-1410 du 20 décembre 2011, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Alouette.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Jean-d'Angély.
Fréquence : 90,1 MHz.
Adresse du site : Fontorbe, Saint-Jean-d'Angély (17).
Altitude du site (NGF) : 65 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
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7
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1
170
0
260
3
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Alouette.
Zone d'implantation de l'émetteur : Royan.
Fréquence : 101,1 MHz.
Adresse du site : rue des Perdrix, lieudit Le Maine Arnaud, Royan (17).
Altitude du site (NGF) : 27 mètres.
Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
6
180
5
270
0
10
0
100
6
190
4
280
0
20
1
110
6
200
3
290
0
30
1
120
6
210
2
300
0
40
2
130
6
220
2
310
0
50
2
140
6
230
1
320
0
60
3
150
6
240
1
330
0
70
4
160
6
250
0
340
0
80
5
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : 47 FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Agen.
Fréquence : 87,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Saint-Esprit, Agen (47).
Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
13
90
8
180
0
270
2
10
13
100
6
190
0
280
3
20
12
110
4
200
0
290
4
30
13
120
3
210
0
300
6
40
13
130
2
220
0
310
8
50
13
140
2
230
0
320
9
60
13
150
1
240
1
330
11
70
11
160
1
250
1
340
13
80
9
170
0
260
2
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Forum.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ile d'Oléron.
Fréquence : 92,1 MHz.
Adresse du site : château d'eau, 170, route de la Cotinière, Saint-Pierre-d'Oléron (17).
Altitude du site (NGF) : 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 600 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
9
10
0
100
0
190
6
280
8
20
0
110
0
200
8
290
6
30
0
120
0
210
9
300
5
40
0
130
1
220
8
310
4
50
0
140
1
230
8
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0
150
2
240
8
330
2
70
0
160
3
250
8
340
1
80
0
170
4
260
8
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-592 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-1412 du 20 décembre 2011 et modifiée par la décision n° 2014-318 du 16 juillet 2014, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Forum.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Rochelle.
Fréquence : 92,2 MHz.
Adresse du site : zone industrielle de Périgny, avenue Louis-Lumière, Périgny (17).
Altitude du site (NGF) : 21 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
8
180
2
270
0
10
2
100
7
190
2
280
0
20
2
110
8
200
1
290
0
30
3
120
8
210
1
300
0
40
5
130
7
220
0
310
0
50
6
140
7
230
0
320
0
60
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6
240
0
330
0
70
7
160
5
250
0
340
0
80
8
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Forum.
Zone d'implantation de l'émetteur : Confolens.
Fréquence : 97,1 MHz.
Adresse du site : château d'eau de Jallais, R.D. 948, route de Limoges, Confolens (16).
Altitude du site (NGF) : 205 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
4
180
6
270
0
10
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100
5
190
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290
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120
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300
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40
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2
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2
330
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2
160
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250
1
340
0
80
3
170
6
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Forum.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ruffec.
Fréquence : 89,1 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit Oyer, Bioussac (16).
Altitude du site (NGF) : 145 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
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170
2
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Nostalgie Bordeaux.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bordeaux.
Fréquence : 97,3 MHz.
Adresse du site : tour Athènes, résidence Olympie, rue Marcel-Cerdan, Lormont (33).
Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
Hauteur d'antenne : 90 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
2
90
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1
80
8
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Nostalgie Charente-Maritime.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saintes.
Fréquence : 88,7 MHz.
Adresse du site : château d'eau de Beaulieu, Saintes (17).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
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6
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-613 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-1421 du 20 décembre 2011 et modifiée par la décision n° 2015-503 du 25 novembre 2015, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova Bordeaux est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Nostalgie Charente-Maritime.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ile d'Oléron.
Fréquence : 98,6 MHz.
Adresse du site : château d'eau, 170, route de la Cotinière, Saint-Pierre-d'Oléron (17).
Altitude du site (NGF) : 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 600 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
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170
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8
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Nova Bordeaux.
Zone d'implantation de l'émetteur : Agen.
Fréquence : 100,3 MHz.
Adresse du site : 232, rue de Bellevue, Agen (47).
Altitude du site (NGF) : 153 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
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4
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6
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-609 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-1418 du 20 décembre 2011, pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Bordeaux et Nostalgie Charente-Maritime est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Chérie FM Côte Basque.
Zone d'implantation de l'émetteur : Orthez.
Fréquence : 100,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Pres Mousques, Castetner (64).
Altitude du site (NGF) : 216 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
8
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18
250
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340
5
80
0
170
20
260
25
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Nova Bordeaux.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bordeaux.
Fréquence : 94,9 MHz.
Adresse du site : tour Athènes, résidence Olympie, rue Marcel-Cerdan, Lormont (33).
Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
Hauteur d'antenne : 90 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
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10
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0
300
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8
220
0
310
0
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8
140
6
230
0
320
0
60
9
150
5
240
0
330
0
70
8
160
4
250
0
340
1
80
8
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-608 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-1416 du 20 décembre 2011 et modifiée par la décision n° 2013-51 du 22 janvier 2013, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte Basque est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Chérie FM Côte Basque.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mont-de-Marsan.
Fréquence : 100,3 MHz.
Adresse du site : ZA La Téoulière, Saint-Pierre-du-Mont (40).
Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
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10
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100
2
190
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280
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200
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0
120
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300
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0
130
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6
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0
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230
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320
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150
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240
5
330
0
70
0
160
6
250
4
340
0
80
1
170
6
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Chérie FM Côte Basque.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bayonne.
Fréquence : 100,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Horlopo, Saint-Pierre-d'Irube (64).
Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
5
180
13
270
5
10
0
100
6
190
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200
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0
120
10
210
14
300
2
40
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130
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220
13
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240
10
330
0
70
2
160
13
250
8
340
0
80
3
170
13
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Nostalgie Charente-Maritime.
Zone d'implantation de l'émetteur : Rochefort.
Fréquence : 96,8 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit Les Vergers, Moragne (17).
Altitude du site (NGF) : 58 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
3
90
6
180
1
270
0
10
3
100
6
190
1
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20
4
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200
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230
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250
0
340
1
80
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170
2
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Nostalgie Charente-Maritime.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Rochelle.
Fréquence : 98,7 MHz.
Adresse du site : château d'eau, rue du Château-d'Eau, Puilboreau (17).
Altitude du site (NGF) : 32 mètres.
Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

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AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
6
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0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-611 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-1417 du 20 décembre 2011, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Bordeaux est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
ANNEXE (*)
Nom du service : Chérie FM Bordeaux.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bordeaux.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : tour Athènes, résidence Olympie, rue Marcel-Cerdan, Lormont (33).
Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
Hauteur d'antenne : 90 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
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2
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220
0
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50
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140
6
230
0
320
0
60
9
150
5
240
0
330
0
70
8
160
4
250
0
340
1
80
8
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
- Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- Mme Nathalie Vega, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- Mme Nathalie Spyckerelle, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Elisabeth Bousquié, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Maxime Brugel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Samy Médani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Romby, attachée principale d'administration de l'Etat.
L'article 7 de l'arrêté du 18 avril 2002 susviséest ainsi modifié : 
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« L'utilisation de moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant l'identification des membres du conseil et leur participation effective à une délibération collégiale est permise selon des modalités prévues par le règlement intérieur, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 5 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial. » 
2° Après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants ainsi rédigés : 
« Le président peut décider d'organiser une délibération du conseil par tout procédé assurant l'échange d'écrits par voie électronique, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 6 novembre 2014 mentionnée ci-dessus et du décret du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial. 
Le règlement intérieur de l'école précise notamment les modalités de convocation et d'envoi de l'ordre du jour du conseil, les règles de publicité des délibérations ainsi que les modalités de délibération collégiale à distance telles que prévues ci-dessus. »
A compter du 1er octobre 2017 :
- la recette interrégionale de Dunkerque assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale d'Amiens ;
- la recette interrégionale du Havre assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Caen.
A compter du 1er avril 2017 :
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Lille est transférée à la recette interrégionale de Dunkerque et la recette régionale de Lille fermée définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Rouen est transférée à la recette interrégionale du Havre et la recette régionale de Rouen fermée définitivement.
L'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Télécom école de management est une école de l'Institut Mines-Télécom. Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé. »
L'article 4 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Les représentants des personnels et des usagers sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage, suivant des modalités fixées par cet article et le règlement intérieur de l'école. Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. 
Sont électeurs les personnels affectés en position d'activité dans l'école, ou qui y sont détachés ou mis à disposition au moins à titre partiel, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée et d'assurer un service effectif correspondant au moins à un mi-temps. 
Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale. 
L'inscription sur les listes électorales est faite d'office pour les élèves à partir des inscriptions prises auprès des services compétents de l'école. Pour les doctorants et les autres catégories, les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur de l'école. »
A compter du 1er novembre 2017 :
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale d'Amiens est transférée à la recette interrégionale de Dunkerque et la recette régionale d'Amiens fermée définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Caen est transférée à la recette interrégionale du Havre et la recette régionale de Caen fermée définitivement.
Il est créé à compter du 1er mars 2017 :
- au sein de la direction interrégionale des Hauts-de-France, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Dunkerque » ;
- au sein de la direction interrégionale de Normandie, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale du Havre ».
La dénomination et le ressort territorial des postes comptables rattachés à la direction interrégionale des Hauts-de-France et la direction interrégionale de Normandie définis à l'annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects sont modifiés comme suit : 
RI Dunkerque 
Direction régionale Dunkerque 
DI Hauts de France 
Direction régionale Lille 
à compter du 1er mars 2017 
Direction régionale Amiens 
à compter du 1er octobre 2017 
RI Le Havre 
Direction régionale Rouen 
DI Normandie 
Direction régionale Rouen garde-côtes 
Direction régionale Le Havre 
à compter du 1er mars 2017 
Direction régionale Caen 
à compter du 1er octobre 2017