Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
1re séance du mercredi 1er février 2017 :
Présents. - Gérard Bailly, Delphine Bataille, Alain Bertrand, Jean-Pierre Bosino, Martial Bourquin, Henri Cabanel, François Calvet, Gérard César, Roland Courteau, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Daniel Dubois, Alain Duran, Frédérique Espagnac, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Elisabeth Lamure, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Michel Le Scouarnec, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Michel Magras, Franck Montaugé, Robert Navarro, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Sophie Primas, Yves Rome, Bruno Sido, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard.
Excusé. - Alain Chatillon.
A délégué son droit de vote. - Sophie Primas.
2e séance du mercredi 1er février 2017 :
Présents. - Gérard Bailly, Delphine Bataille, Jean-Pierre Bosino, Henri Cabanel, François Calvet, Gérard César, Roland Courteau, Pierre Cuypers, Daniel Dubois, Alain Duran, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Franck Montaugé, Robert Navarro, Ladislas Poniatowski, Yves Rome, Bruno Sido, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard.
Excusé. - Alain Chatillon.
Assistait en outre à la séance. - Fabienne Keller (commission des finances).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
2e séance du mercredi 1er février 2017 :
Présents. - Pascal Allizard, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Christian Cambon, Bernard Cazeau, Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Michelle Demessine, Josette Durrieu, Jean-Paul Emorine, Bernard Fournier, Eliane Giraud, Alain Gournac, Jean-Pierre Grand, Robert Hue, Gisèle Jourda, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Alain Néri, Claude Nougein, Philippe Paul, Cédric Perrin, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Gilbert Roger, Bernard Vera.
Excusés. - Christiane Kammermann, Christian Namy, Xavier Pintat.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mercredi 1er février 2017 :
Présents. - Jérôme Bignon, Annick Billon, Jean Bizet, Nicole Bonnefoy, Patrick Chaize, Gérard Cornu, Ronan Dantec, Evelyne Didier, Jean-Jacques Filleul, Alain Fouché, Odette Herviaux, Jean-Claude Leroy, Jean-François Longeot, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Pierre Médevielle, Louis Nègre, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Hervé Poher, Rémy Pointereau, Michel Raison, Charles Revet, Jean-Yves Roux, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart.
Excusés. - Pierre Camani, Chantal Jouanno.
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France :
Séance du mercredi 1er février 2017 :
Présents. - Michel Amiel, Maryvonne Blondin, Laurence Cohen, Corinne Imbert, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Marie-Françoise Perol-Dumont, Stéphanie Riocreux, René-Paul Savary, Henri Tandonnet.
Excusés. - Christine Prunaud, Jean-François Rapin.
Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 :
Séance du mercredi 1er février 2017 :
Présents. - Philippe Bonnecarrère, Corinne Bouchoux, Henri Cabanel, René Danesi, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Sylvie Robert, Bernard Vera.
Excusés. - Agnès Canayer, Didier Mandelli, Danielle Michel.
Convocations
Commission des affaires économiques :
I. - Mardi 7 février 2017, à 9 heures (Salle 263) :
1 - Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 345 (2016-2017), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 316 (2016-2017) relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (M. Daniel Gremillet, rapporteur) ;
2 - Questions diverses.
II. - Mercredi 8 février 2017, à 9 h 30 (Salle Médicis) :
1 - Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom, sur la situation de l'entreprise Alstom ; Cette audition, ouverte au public et à la presse, fera l'objet d'une captation vidéo.
Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires économiques (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mardi 7 février 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2 - Questions diverses.
III. - Mercredi 8 février 2017, à 14 h 45 (Salle Clemenceau) (Configuration demi-salle, entrée gauche côté vestiaire) :
1 - Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-François Carenco, candidat proposé aux fonctions de président du collège de la Commission de régulation de l'énergie ; Cette audition, ouverte au public et à la presse, fera l'objet d'une captation vidéo.
Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires économiques (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mardi 7 février 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2 - Vote sur la proposition de nomination de M. Jean-François Carenco aux fonctions de président du collège de la Commission de régulation de l'énergie ; En application de l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne seront pas autorisées.
3 - Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mercredi 8 février 2017, à 9 h 45 (Salle Clemenceau) :
1. A 9 h 45 :
Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour les projets de loi suivants :
- n° 84 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (M. Alain Néri, rapporteur).
- n° 848 (2015-2016) autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur).
2. A 10 h 30 :
Audition de S.E. Dr Ismail Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France.
3. A 11 h 45 :
Audition de S.E. M. Mahmoud Abbas, Président de l'Autorité palestinienne.
Ces auditions feront l'objet d‘une retransmission télévisuelle et Internet en direct et à la demande.
4. Questions diverses.
Commission des affaires sociales (Salle 213) :
Mercredi 8 février 2017, à 9 h 30 :
1. Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats des praticiens hospitaliers :
- Dr Christophe Segouin et Dr Jean Marie Scotton, du Syndicat national des médecins des Hôpitaux Publics (Snam-HP) ;
- Dr Alain Jacob, délégué général de l'Intersyndicat national des praticiens Hospitaliers (INPH) ;
- Dr Max-André Doppia, président, et Dr Pascale Le Pors, vice-présidente, d'Avenir hospitalier ;
- Dr Carole Poupon, vice-présidente, et Dr Jacques Trévidic, président, de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ;
- Dr Rémy Couderc, secrétaire national de la Coordination médicale hospitalière (CMH).
2. Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi (n° 340, 2016-2017) relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, en nouvelle lecture ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
3. Examen des amendements sur le texte de la commission (n° 357, 2016-2017) sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 318, 2016-2017).
4. Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 8 février 2017 :
A 9 h 30 (Salle 245) :
1. Examen du rapport de M. Philippe Bonnecarrère sur la proposition de résolution européenne n° 319 (2016-2017), présentée par Mme Colette Mélot et M. Richard Yung au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur la réforme européenne du droit d'auteur.
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
2. Examen du rapport, en 2e lecture, de M. Dominique Bailly sur la proposition de loi n° 297 (2016-2017), modifiée par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
3. A 11 heures :Audition de M. Bruno Foucher, président de l'Institut français, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour la période 2017-2019.
4. Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 8 février 2017, à 9 heures (salle 263, 2e étage, Ouest) :
1 - Table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières, autour de :
- Mme Christine Bouchet, directrice des infrastructures de transport (ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer) ;
- M. André Broto, directeur général de VINCI Autoroutes, représentant de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA) ;
- M. Pierre Calvin, directeur prospective, commercial et marketing de Colas, représentant de l'Union des syndicats de l'industrie routière française (USIRF) ;
- M. Pierre Chasseray, délégué général de l'association 40 Millions d'automobilistes ;
- M. Jean-Claude Luche, sénateur de l'Aveyron, représentant de l'Assemblée des départements de France ;
Cette table ronde est ouverte à la presse et au public. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mardi 7 février. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2 - Questions diverses.
Commission des finances :
Mercredi 8 février 2017, à 10 heures (salle de la commission) :
1. Audition de M. Stéphane Boujnah, président du directoire d'Euronext N.V., M. Jean-Louis Laurens, ambassadeur de la gestion d'actifs français à l'international, M. Jean-Frédéric de Leusse, président du directoire d'UBS France, M. René Proglio, directeur général de Morgan Stanley France, Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor et, sous toute réserve, un représentant de la Fédération bancaire française (FBF), sur la compétitivité de la place de Paris.
Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr). Elle fera l'objet d'une captation vidéo et sera retransmise en direct.
2. Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mardi 7 février 2017 :
A 9 h 30 (Salle 216) :
1° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété ;
2° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 348 (2016-2017) de la commission sur la proposition de loi n° 295 (2016-2017), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale (rapporteur : M. François-Noël Buffet) ;
3° Examen des amendements éventuels sur le projet de loi n° 315 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (rapporteur : M. Mathieu Darnaud) ;
4° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 352 (2016-2017) de la commission sur la proposition de loi n° 207 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (rapporteur : M. André Reichardt) ;
5° Questions diverses.
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée :
I. - Mardi 7 février 2017, à 14 heures (salle Médicis) :
A 14 heures :
1. Audition de M. Philippe Frin et M. Michel Mayol, membres du collectif « Naturalistes en lutte » ;
A 15 heures :
2. Audition de M. Dominique Boschet, M. Guillaume Dalmard et M. André Tameza, membres de l'association « Des ailes pour l'Ouest » ;
A 16 heures :
3. Audition commune de M. Alain Bernier, président de la fédération départementale de Loire-Atlantique des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA 44), M. Christophe Sablé, secrétaire général de la chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, M. Dominique Deniaud, président de la section locale de Loire-Atlantique de la Confédération paysanne, M. Cyril Bouligand et M. Daniel Durand, membres du collectif « Copain 44 » ;
A 18 heures :
4. Audition de M. Fabien Raynaud, président de la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat ;
Ces auditions seront ouvertes au public et à la presse dans la limite des places disponibles (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission d'enquête : ce-sec@senat.fr) ; elles feront l'objet d'une captation vidéo et seront retransmises en direct.
II. - Mercredi 8 février 2017, à 14 heures (salle Médicis) :
A 14 heures :
1. Audition de M. Alain Rousset, président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine (sous toute réserve) ;
A 15 h 30 :
2. Audition de M. Henri-Michel Comet, préfet de région, et M. Philippe Viroulaud, directeur général adjoint de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) des Pays de la Loire ;
A 17 heures :
3. Audition de M. Henri Frémont, président, M. David Froger, chef du pôle environnement et M. Julien Martinez, chargé de projet environnement de la chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire ;
Ces auditions seront ouvertes au public et à la presse dans la limite des places disponibles (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission d'enquête : ce-sec@senat.fr) ; elles feront l'objet d'une captation vidéo et seront retransmises en direct.
III. - Jeudi 9 février 2017, à 14 heures (salle demi-Clemenceau côté vestiaire) :
A 14 heures :
1. Audition de membres du Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière (CNEFAF) : M. François Paliard, vice-président, M. Alban le Cour Grandmaison, spécialiste des systèmes géographiques, M. Gilles Barreau, expert forestier, M. Thierry Routier, expert foncier et agricole, et M. Philippe Gourmain, président d'Experts forestiers de France (EFF) ;
A 16 heures :
2. Audition de M. Benoît Faucheux, vice-président délégué à la transition énergétique et à l'environnement, au conseil régional Centre-Val de Loire ;
A 17 h 30 :
3. Audition de M. Rouchdy Kbaier et Mme Claude Brévan, membres de la Commission du dialogue, M. Ghislain de Marsily, président du collège des experts scientifiques relatif à l'évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides, Mme Véronique de Crespin de Billy et, sous toutes réserves, M. Julien Tournebize, rapporteurs du collège des experts scientifiques.
Ces auditions seront ouvertes au public et à la presse dans la limite des places disponibles (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission d'enquête : ce-sec@senat.fr) ; elles feront l'objet d'une captation vidéo et seront retransmises en direct.
Mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » :
Mardi 7 février 2017, à 13 h 30 (Salle n° 245) :
1. Audition de M. Martial Foucault, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (le Cevipof) ; Cette audition sera ouverte au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la mission d'information (secretaires.lois@senat.fr) au plus tard le lundi 6 février 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2. Questions diverses.
Jeudi 9 février 2017, à 13 h 30 (Salle Clemenceau, configuration demi-salle, entrée côté écran) :
1. Audition de M. Bernard Manin, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur de science politique à l'Université de New York ; Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo et sera diffusée en direct sur le site Internet du Sénat. Elle sera ouverte au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la mission d'information (secretaires.lois@senat.fr) au plus tard le lundi 6 février 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2. Questions diverses.
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne :
Jeudi 9 février 2017, à 14 heures :
- Contrôle sur place et sur pièces.
- Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales :
- Proposition de loi (n° 340, 2016-2017) relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, en nouvelle lecture : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
- Proposition de résolution européenne n° 319 (2016-2017), présentée par Mme Colette Mélot et M. Richard Yung au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne du droit d'auteur : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
- Proposition de loi n° 297 (2016-2017), modifiée par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Erratum :
La liste ci-dessous annule et remplace celle publiée au Journal officiel du 13 janvier 2017.
Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 12 janvier 2017 :
Présents. - Pascal Allizard, Jean Bizet, Eric Bocquet, Philippe Bonnecarrère, René Danesi, Nicole Duranton, André Gattolin, Gisèle Jourda, Fabienne Keller, Claude Kern, Didier Marie, Colette Mélot, Michel Raison, Daniel Raoul, André Reichardt, Alain Richard, Patricia Schillinger, Simon Sutour, Alain Vasselle.
Excusés. - Gérard César, Michel Delebarre, Sophie Joissains, Louis Nègre.
Commission des affaires européennes :
Séance du mercredi 1 février 2017 :
Présents. - Jean Bizet, Eric Bocquet, Philippe Bonnecarrère, Gérard César, René Danesi, Jean-Paul Emorine, André Gattolin, Pascale Gruny, Gisèle Jourda, François Marc, Didier Marie, Colette Mélot, Louis Nègre, Yves Pozzo di Borgo, Michel Raison, Daniel Raoul, Alain Richard, Patricia Schillinger, Alain Vasselle, Richard Yung.
Excusés. - Michel Delebarre, Christophe-André Frassa.
Assistaient en outre à la séance. -  Michèle André (commission des finances), Michel Canevet (commission des finances), Jacques Chiron (commission des finances), Philippe Dallier (commission des finances), Philippe Dominati (commission des finances), Alain Houpert (commission des finances), Antoine Lefèvre (commission des finances), Dominique de Legge (commission des finances), Albéric de Montgolfier (commission des finances), François Patriat (commission des finances), Claude Raynal (commission des finances).
Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 2 février 2017 :
Présents. - Pascal Allizard, Michel Billout, Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Gisèle Jourda, Fabienne Keller, Colette Mélot, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Raoul, André Reichardt, Simon Sutour, Alain Vasselle, Richard Yung.
Excusés. - Michel Delebarre, André Gattolin, Patricia Schillinger.
Convocation
Commission des affaires européennes :
Jeudi 9 février 2017, à 8 h 30 (Salle A 120) :
1. Simplification du droit européen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Jean-Paul Emorine, Claude Kern, Didier Marie, Daniel Raoul et Simon Sutour.
2. Paquet « Connectivité » : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard et Daniel Raoul.
3. Coordination des régimes de sécurité sociale : avis motivé de M. Alain Vasselle.
4. Questions diverses.