A N N E X E
    DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
    Avalanche du 30 novembre 1996 au 1er décembre 1996
    Arrondissement de Gap
     Canton d'Orcières :
        Commune d'Orcières.
    DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Inondations et coulées de boue du 24 au 25 décembre 1996
    Arrondissement de Grasse
     Cantons d'Antibes :
        Commune d'Antibes - Juan-les-Pins.
    Canton d'Antibes-Biot :
        Commune de Biot.
    Canton de Mougins :
        Commune de Mougins.
    Canton de Vallauris :
        Commune de Vallauris.
    Eboulements rocheux du 2 octobre 1996
    Arrondissement de Nice
     Canton de Villefranche :
        Commune d'Eze.
    DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
    Séisme du 18 février 1996
    Arrondissement de Foix
     Canton de Lavelanet :
        Commune du Sautel.
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Jonzac
     Canton de Jonzac :
        Commune de Saint-Germain-de-Lusignan.
    Canton de Montendre :
        Commune de Montendre.
    Arrondissement de Rochefort
     Canton de La Tremblade :
        Communes de Chaillevette, Etaules.
    Arrondissement de La Rochelle
     Canton de Courçon :
        Commune de Courçon.
    DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
    Inondations et coulées de boue du 30 au 31 décembre 1995
    Arrondissement d'Ajaccio
     Canton de Bastelica :
        Commune de Cauro.
    DEPARTEMENT DE LA DROME
    Inondations et coulées de boue du 15 juillet 1996
    Arrondissement de Die
     Canton de Châtillon-en-Diois :
        Commune de Menglon.
    Canton de Die :
        Commune de Montmaur-en-Diois.
    Canton de Luc-en-Diois :
        Commune de Recoubeau-Jansac.
    Eboulement de falaise du 20 décembre 1996
    Arrondissement de Valence
     Canton de Dieulefit :
        Commune de Dieulefit.
    DEPARTEMENT DE L'EURE
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1996     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Evreux
     Cantons d'Evreux :
        Commune d'Evreux.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 29 juillet 1996
    Arrondissement de Toulouse
     Canton de Caraman :
        Communes d'Albiac, Auriac-sur-Vendinelle, Beauville, Le Cabanial, Cambiac,     Caragoudes, Caraman, Francarville, Mascarville, Maureville,
     Mourvilles-Basses, Prunet, La Salvetat-Lauragais, Ségreville, Vendine.
    Canton de Lanta :
        Communes de Lanta, Tarabel.
    Canton de Montgiscard :
        Communes d'Ayguesvives, Baziège, Fourquevaux, Labastide-Beauvoir,
     Montgiscard, Montlaur, Varennes.
    Inondations et coulées de boue du 1er décembre 1996
    Arrondissement de Muret
     Canton d'Auterive :
        Communes de Grépiac, Venerque, Le Vernet.
    Canton de Muret :
        Communes de Pinsaguel, Pins-Justaret.
    Inondations et coulées de boue du 7 au 9 décembre 1996
    Arrondissement de Toulouse
     Canton de Villemur-sur-Tarn :
        Communes de Bondigoux, Layrac-sur-Tarn, Villematier, Villemur-sur-Tarn.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mars 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
     Canton de Caraman :
        Commune du Faget.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
     Canton de Muret :
        Commune de Lherm.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à août 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
     Canton de Grenade :
        Commune de Saint-Cézert.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
     Canton de Saint-Lys :
        Commune de Saiguède.
    Arrondissement de Saint-Gaudens
     Canton de Montréjeau :
        Commune de Clarac.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1996