Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Centre hospitalier régional de Montpellier
      M. Janbon (François), professeur des universités (maladies infectieuses,
     maladies tropicales) - praticien hospitalier: service des maladies     infectieuses A du centre médico-chirurgical Gui-de-Chauliac.
      M. Billiard (Michel), professeur des universités (neurologie) - praticien     hospitalier: service de physiopathologie des maladies nerveuses et     musculaires du centre médico-chirurgical Gui-de-Chauliac.
      M. Jarry (Daniel), professeur des universités (parasitologie) - praticien     hospitalier: laboratoire de parasitologie.
Spécialité dénommée VITALIPIDE ADULTE, émulsion injectable pour perfusion:
       Laboratoires Kabivitrum.
       Composition: palmitate de rétinol stabilisé, quantité correspondant à     rétinol, 0,99 mg, ergocalciférol, 0,05 mg, D-L-a-tocophérol, 9,10 mg,
     phytoménadione, 0,15 mg pour 10 ml. - A.M.M. no556612.0 (10 ml en ampoule     [verre], boîte de 10) (décision du 4 juillet 1989).
Art. 6. - Les arrêtés préfectoraux fixent, si nécessaire, les modalités     détaillées d'application du présent arrêté, qui ne fait pas obstacle à des     prescriptions éventuellement plus contraignantes.
      En particulier, les arrêtés autorisant les établissements nouveaux fixent,
     dès la publication du présent arrêté, des normes de rejet correspondant aux     performances des meilleurs moyens techniques disponibles au plan industriel,     qui ne peuvent en aucun cas être supérieures à celles fixées à l'article 1er     ci-dessus.
Spécialité dénommée TERVAC, vaccin à virus atténués contre la rougeole, les     oreillons et la rubéole, lyophilisat et solution pour usage parentéral:
       Laboratoires Pasteur vaccins.
       Composition: virus vivants atténués de la rougeole (souche Schwarz), au     minimum 1000DICT50, virus vivants atténués des oreillons (souche Urabe AM9),     au minimum 5000DICT50, virus vivants atténués de la rubéole (souche     WistarRA27/3M), au minimum 1000DICT50 pour une dose unitaire. - A.M.M. nos     331585.6 (lyophilisat [1 dose] en flacon [verre] avec bouchon     [élastomère]+0,5ml de solvant en seringue [verre] avec piston [élastomère]);     331586.2 (lyophilisat [1 dose] en flacon [verre] avec bouchon     [élastomère]+0,5ml de solvant en seringue [verre] avec piston [élastomère],
     boîte de 10); 331587.9 (lyophilisat [10 doses] en flacon [verre] avec bouchon     [élastomère]+5ml de solvant en flacon [verre] avec bouchon [élastomère],
     boîte de 10+10) (décision du 12 juillet 1989).
Spécialité dénommée ASTRIX 150 mg, comprimés effervescents:
       Laboratoires Saint-Germain.
       Composition: chlorhydrate de ranitidine, 168 mg, quantité correspondant à     ranitidine base: 150 mg pour un comprimé effervescent. - A.M.M. nos 332083.4     (15 comprimés en tube [polypropylène - dioxyde de titane]); 332086.3 (30     comprimés en tube [polypropylène - dioxyde de titane]) (décision du 4 juillet     1989).
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères, le ministre de l'équipement, du logement, des transports     et de la mer, le ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire, le ministre de la recherche et de la technologie     et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture, de la     communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands     travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 25 du 15 janvier 1990 à la     convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations     et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère     sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés     compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires     concernant le salaire minimum de croissance.
Art. 4. - Une copie du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé     écrit des titres et travaux, doit être adressée dans le délai prescrit à     l'article 1er ci-dessus:
      - au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports     (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau des personnels de     santé), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15;
      - au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale     (direction des hôpitaux, bureau des concours et recrutements 7D), 14, avenue     Duquesne, 75700 PARIS.
Art. 3. - L'article 7 du décret du 10 juillet 1989 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Martin, ingénieur     en chef des ponts et chaussées, M. François Cazottes, administrateur civil,
     et Mme Marianne Terrasse, attaché principal d'administration centrale,
     directement placés sous l'autorité de M. Paul Martin, ont délégation pour     signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au service à temps partiel     et aux congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.>>
Art. 19. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le     ministre de la défense, le ministre de la culture, de la communication, des     grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend     effet au 1er janvier 1990.
Art. 5. - Les candidats adressent dans le même délai un dossier     administratif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, à l'adresse ci-dessus indiquée. Il comporte les pièces suivantes:
      1o Un état signalétique et des services militaires, le cas échéant;
      2o Un bulletin de création bleu destiné à la gestion automatisée des     personnels (à retirer auprès de l'unité de formation et de recherche médicale     concernée);
      3o S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du     dernier arrêté de promotion en cette qualité;
      4o S'il s'agit de chercheurs d'un organisme public, toutes pièces     administratives (arrêté, décision) justifiant de leur situation (grade et     indice de rémunération, notamment).
Art. 1er. - Le plafond prévu à l'article 1er du décret no 77-961 du 11 août     1977 portant rattachement par voie de fonds de concours au budget Industrie     et aménagement du territoire (I. - Industrie) d'une partie du produit des     taxes et redevances auxquelles sont assujetties les installations classées     pour la protection de l'environnement est fixé, pour l'année 1990, à 6907000     F.
Art. 1er. - Sont déclarés contraires à la Constitution dans le texte de la     loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la     santé:
      - l'article 24;
      - à l'article 27, les mots: <<dont le Parlement sera saisi avant le 31     décembre 1990>>;
      - à l'article 46, les mots <<dans les territoires d'outre-mer et>>.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Roland Peylet, directeur     adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre     de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés     et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour     lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de     l'article 1er du décret no 47-233 du 23 janvier 1947 susvisé.
Art. 4. - Les rejets radioactifs gazeux sont pratiqués exclusivement par une     cheminée pour chaque tranche. Aucun rejet radioactif gazeux n'est autorisé     par d'autres voies.
      Les effluents radioactifs gazeux du bâtiment de traitement des effluents     sont rejetés par la cheminée de la tranche 1.
      Tout effluent présentant une activité significative en halogènes subit une     filtration sur adsorbant spécifique avant rejet.
      Les dispositifs de mise en service des filtres à halogènes sont doublés par     une commande manuelle. L'efficacité de l'ensemble des filtres et des     dispositifs de mise en service est testée au moins une fois par an.
      Il est procédé dans chaque cheminée de rejet à un contrôle avec     enregistrement permanent de l'activité bêta totale de l'effluent; cet     enregistrement, qui doit fournir des indications significatives quel que soit     le débit de l'activité, est transmis au service central de protection contre     les rayonnements ionisants en même temps que le registre des rejets. Ce     dispositif de mesure est muni d'une alarme avec double sécurité sont le seuil     de déclenchement est réglé à 4 mégabecquerels (100 microcuries) par mètre     cube. Afin d'assurer à tout moment ce contrôle continu, le dispositif de     mesure et d'enregistrement avec alarme est doublé pour chaque cheminée.
      Le débit minimal dans chacune des cheminées de rejet doit être de 50 mètres     cubes par seconde.
      Pour chacune des périodes définies à l'article 5 ci-après ainsi que lors de     tout dépassement du seuil d'avertissement et lors de toute vidange des     réservoirs RS et de l'air des bâtiments des réacteurs il est transmis au     service central de protection contre les rayonnements ionisants un     prélèvement d'halogènes et un prélèvement d'aérosols effectués dans chacune     des cheminées de rejet ou dans la seule cheminée concernée.
      Le chef de la centrale nucléaire de Golfech prend les dispositions     nécessaires afin qu'il soit impossible pour l'ensemble du site de rejeter les     effluents de plus d'un réservoir RS à la fois ou de procéder simultanément à     la vidange de l'air d'un bâtiment de réacteur, cette opération ne pouvant     avoir lieu que pour un réacteur à la fois.
      Compte tenu des paramètres météorologiques, l'exploitant prend dans tous les     cas les dispositions nécessaires pour étaler les rejets gazeux en vue de leur     dilution la plus grande possible.
Art. 1er. - Les examens professionnels prévus à l'article 31 (2o) du décret     susvisé sont ouverts dans chaque établissement par le directeur général ou le     directeur.
      Les avis des examens sont affichés au moins un mois à l'avance dans les     services de l'établissement. Les candidatures sont formulées par écrit; elles     doivent parvenir à l'autorité investie du pouvoir de nomination quinze jours     au moins avant la date de l'examen.
2. Au titre de la 3e section
      M. Jean-Pierre Babelon, inspecteur général des archives.
      Mme Françoise Berce, conservateur de la bibliothèque des monuments     historiques.
      M. Bruno Foucart, professeur à l'université Paris-IV.
      M. Léon Pressouyre, vice-président de l'université Paris-I.
      M. Hervé Quelin, président du Groupement national des entreprises de     restauration de monuments historiques.
      M. Roland Simounet, architecte.
      M. Claude Volfovsky, directeur du laboratoire de recherche des monuments     historiques.
      En qualité de membres d'associations:
      Mme Chantal Debry, présidente de l'Association du vieux Châtel.
      M. Jacques Henriet, représentant de la Société française d'archéologie.
Pour chacune des quatre périodes mensuelles définies comme suit: du 1er au     7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois, il est procédé à     l'analyse des constituants de l'effluent rejeté en régime continu par chacune     des cheminées.
      Pour les gaz rares, cette analyse, effectuée sur des prélèvements     instantanés, porte sur la détermination des constituants, et notamment du     krypton 85, du krypton 88, du xénon 133 et du xénon 135.
      L'activité du tritium est déterminée à partir de prélèvements instantanés.
      L'activité des halogènes gazeux est déterminée pour chacune des quatre     périodes ci-dessus à partir de prélèvements continus sur adsorbant     spécifique. Il est procédé au minimum à l'évaluation de l'activité gamma     totale et à une analyse spectrométrique gamma permettant la mesure de     l'activité des iodes 131 et 133 et des principaux autres constituants.
      L'activité des aérosols est déterminée à partir de prélèvements continus sur     filtre fixe. Il est procédé au minimum à l'évaluation de l'activité bêta     totale et à une analyse spectrométrique gamma permettant de déterminer les     constituants principaux.
      En cas de dépassement du seuil d'avertissement fixé à l'article 4, il est     procédé immédiatement à l'analyse de l'effluent, dans les conditions     ci-dessus.
      Les effluents provenant des réservoirs RS doivent avoir été stockés pendant     une durée minimale de trente jours avant rejet.
      Avant toute vidange des réservoirs RS ou de l'air des bâtiments des     réacteurs, les effluents font l'objet d'une mesure bêta totale et d'analyses     de leurs constituants. Ces analyses sont identiques à celles prévues     ci-dessus pour les rejets continus. L'autorisation de rejet ne peut être     donnée par le chef de la centrale nucléaire de Golfech que si les résultats     de la mesure bêta totale et des analyses sont en accord avec les conditions     de rejet fixées par le présent arrêté.
      L'absence de rejet d'effluents radioactifs par le circuit de ventilation du     bâtiment d'entretien du site est vérifiée dans des conditions fixées par le     service central de protection contre les rayonnements ionisants.
<<Nomenclature et tarifs
    <<Conditions générales de prise en charge
      <<La prise en charge des lunettes (verres et montures), pour les enfants et     les adolescents avant leur seizième anniversaire, est assurée après entente     préalable.
      <<Pour cette classe d'âge, seuls les verres organiques sont pris en charge     conformément à la colonne correspondante du tarif de responsabilité de la     partie B.
      <<A partir du seizième anniversaire, les verres en matière minérale sont     pris en charge conformément à la nomenclature et aux tarifs de responsabilité     de la partie A. Pour cette classe d'âge, les verres en matière organique sont     pris en charge pour les opérés de la cataracte et pour les forts     hypermétropes (au-dessus de 10 dioptries) conformément à la colonne     correspondante du tarif de responsabilité de la partie B.
      <<Les tarifs de responsabilité des verres minéraux et organiques sont prévus     quel que soit le diamètre du verre.
      <<Avant le sixième anniversaire, la prise en charge des verres, montures et     fournitures diverses est assurée sans limitation annuelle d'attribution.
      <<A partir de l'âge de six ans, la prise en charge des verres, montures et     fournitures diverses est assurée dans la limite d'une attribution par an.
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 1992.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie dans les     conditions prévues aux articles L. 330-4, R. 330-12 et R. 330-13 du code de     l'aviation civile si la société ne respecte pas les conditions d'exploitation     définies aux articles L. 330-3 et L. 330-6 et les textes pris pour leur     application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites dans la     présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R. 330-15 et R. 330-16 du code de l'aviation civile.
<<Montures et fournitures diverses
      <<Le tarif de responsabilité des montures pour les enfants et adolescents     avant leur seizième anniversaire est fixé à 200 F T.T.C.
      <<A partir du seizième anniversaire, le tarif de la monture est fixé à 18,65     F (au 1er janvier 1977).
       Après insérer:
    <<A. - Fournitures diverses
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0008 du 10/01/1990    
                      ......................................................
    <<B. - Suppléments divers pour les enfants
    avant leur sixième anniversaire
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0008 du 10/01/1990    
                      ......................................................
Art. 3. - La date prévue par l'article 12 du décret du 14 mai 1973 susvisé,     avant laquelle les producteurs de semences doivent déclarer au directeur     départemental de l'agriculture et de la forêt du Gers les parcelles qu'ils     entendent consacrer à la production de semences de maïs à l'intérieur des     zones délimitées, est fixée au 1er février de chaque année pour la campagne     de production correspondante.
Art. 5. - Le concours de recrutement comporte:
      1o Une appréciation des titres et travaux des candidats permettant d'évaluer     leurs qualités scientifiques et l'expérience résultant des fonctions de     soins, d'enseignement et de recherche qu'ils ont pu exercer.
      Les avis du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie,     du chef de service, du ou des responsables des services auprès desquels les     intéressés ont exercé leurs fonctions pendant les deux années précédant le     concours doivent être adressés au jury;
      2o Une épreuve pédagogique sous la forme d'un exposé d'une ou de plusieurs     questions ayant trait à la discipline;
      3o Une épreuve clinique comportant:
      a) L'observation d'un cas clinique;
      b) Un ou plusieurs actes thérapeutiques.
      Pour les candidats à des emplois de biologie et de matières fondamentales,
     les actes thérapeutiques mentionnés au b ci-dessus pourront être remplacés     par une épreuve pratique consistant en une manipulation de laboratoire.
      Les sujets des épreuves prévues aux 2o et 3o du présent article sont tirés     au sort par les candidats parmi les sujets proposés par le jury. Ces épreuves     ne doivent pas être inférieures à une heure ni supérieures à trois heures.
Art. 2. - L'article 3 du décret du 16 janvier 1986 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 3. - L'objet de la mission interministérielle est, en liaison avec     les ministères de tutelle:
      <<- d'assurer la maîtrise des coûts d'équipement et du coût de     fonctionnement futur des opérations mentionnées à l'article 2;
      <<- de veiller à l'état d'avancement des opérations et au respect des     calendriers de réalisation fixés;
      <<- d'assurer la cohérence de leurs programmes ainsi que de leurs actions de     préfiguration;
      <<- de préparer les décisions budgétaires relatives à ces opérations jusqu'à     l'année suivant leur achèvement;
      <<- de veiller à la mise en place du statut juridique et des modalités de     gestion future des équipements;
      <<- de coordonner les actions communes des maîtres d'ouvrages des opérations     visées à l'article 2 dans les domaines de l'information et des relations     publiques;
      <<- d'assurer, le cas échéant, la maîtrise d'ouvrage d'opérations     mentionnées à l'article 2.>>
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Nord
      Centre hospitalier spécialisé d'Armentières:
      - secteur 59G07: deux postes;
      - secteur 59G10: un poste;
      - secteur 59G16: un poste;
      - secteur 59G17: un poste;
      - secteur 59G18: un poste;
      - secteur 59I06: deux postes.
      Centre hospitalier spécialisé de Bailleul:
      - secteur 59G01: deux postes;
      - secteur 59G02: un poste;
      - secteur 59G03: deux postes;
      - secteur 59G04: deux postes;
      - secteur 59G06: un poste;
      - secteur 59I01: un poste.
      Centre hospitalier spécialisé de Cambrai:
      - secteur 59G35: un poste;
      - secteur 59G36: un poste;
      - secteur 59G37: un poste;
      - secteur 59I11: un poste.
      Hôpital de Denain, secteur 59I10: deux postes.
      Hôpital de Douai, secteur 59G27: un poste.
      Hôpital de Fourmies, secteur 59G41: un poste.
      Centre hospitalier de Maubeuge:
      - secteur 59G38: un poste;
      - secteur 59G39: deux postes;
      - secteur 59G40: un poste;
      - secteur 59I12: deux postes.
      Centre hospitalier spécialisé de Saint-André (Lommelet):
      - secteur 59G13: un poste;
      - secteur 59G14: un poste.
      Hôpital de Seclin, secteur 59G09: un poste.
      Centre hospitalier de Valenciennes:
      - secteur 59G30: deux postes;
      - secteur 59G31: un poste;
      - secteur 59I09: un poste.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur, le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
     porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le contrôleur financier assiste avec voix consultative aux séances     du conseil d'administration ainsi qu'aux séances de tous comités ou     commissions. Il reçoit dans les mêmes conditions que les membres du conseil     d'administration, et cinq jours au moins avant la séance, les convocations,
     ordres du jour et documents à examiner; les procès-verbaux des séances lui     sont transmis dès leur établissement.
Vu l'arrêté du 31 mars 1989 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées     par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour     occuper un poste d'interne dans les établissements d'hospitalisation publics     autres que les hôpitaux locaux;
      Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes,
Art. 4. - L'examen professionnel comprend les épreuves suivantes:
      A.-Une épreuve écrite d'admissibilité consistant en la rédaction d'une note     à partir d'un dossier (durée: trois heures; coefficient 1);
      B.-Une épreuve orale d'admission consistant en une conversation de vingt     minutes avec le jury, ayant pour point de départ un exposé sur les fonctions     que le candidat a exercées depuis sa nomination en qualité d'attaché des     affaires maritimes; elle portera sur des questions ressortissant aux     attributions du ministère chargé de la mer et sur des questions destinées à     permettre une appréciation de la personnalité et des connaissances     administratives du candidat (coefficient 1).
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, le ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale et le ministre de la recherche et de la technologie sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L'annexe de l'arrêté du 27 août 1985 relative au référentiel     caractéristique des compétences professionnelles et technologiques du brevet     d'études professionnelles d'usinage: opérateur régleur en systèmes d'usinage     reste en vigueur et s'applique à l'option Opérateur régleur en systèmes     d'usinage du brevet d'études professionnelles d'usinage.
<<Le Ministère des Affaires étrangères présente ses compliments à     l'Ambassade d'Italie et, se référant à l'article 2, paragraphe 2, de la     Convention du 11 octobre 1963 entre la France et l'Italie relative aux     bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles en cours de route,     a l'honneur de lui communiquer ce qui suit:
      <<Le Gouvernement français a pris connaissance de l'arrangement     administratif conclu à San Remo, le 8 décembre 1972, entre les     administrations douanières des deux pays et constituant l'annexe de     l'arrangement relatif à la création, à Vintimille, en territoire italien,
     d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés,
      <<Cet arrangement a la teneur suivante:
      <<Vu la convention du 11 octobre 1963 entre la France et l'Italie relative     aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles en cours de     route et le protocole final de la même date.
La présente circulaire, qui abroge et remplace la circulaire du 21 mai 1987     modifiée et celle du 24 septembre 1988 relatives aux investissements directs     français à l'étranger et étrangers en France, a pour objet de préciser les     modalités d'application des dispositions du décret no 89-938 du 29 décembre     1989 modifié, applicables à ces opérations d'investissements directs. Elle     définit, notamment, les cas d'application de la dispense de déclaration     préalable prévue aux articles 11 et 13 du décret no 89-938.
Art. 8. - Il est ajouté à l'article 9 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé     un article 9bis ainsi conçu:
      <<Art. 9 bis. - Les candidats ayant obtenu, à l'une des sessions organisées     de 1985 à 1989, le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et     orales du certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien fraiseur sont     respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir les     épreuves du domaine professionnel ou des domaines généraux du certificat     d'aptitude professionnelle de fraisage: opérateur régleur en fraisage. Ils se     voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes     s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des     unités capitalisables.>>
Manche
      Centre hospitalier de Cherbourg, pour fonctions au C.H.S. Bon Sauveur de     Picauville) :
      - secteur 50I01 : un poste;
      - secteur 50G03 : trois postes;
      - secteur 50G02 : deux postes;
      - secteur 50G01 : deux postes.
      Centre hospitalier spécialisé de Pontorson :
      - secteur 50G06 : un poste;
      - secteur 50G07 : un poste;
      - secteur 50I03 : un poste.
      Centre hospitalier de Saint-Lô (pour fonctions au C.H.S. Bon Sauveur de     Saint-Lô) :
      - secteur 50G04 : deux postes;
      - secteur 50G05 : un poste.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Paul-Henry Watine et     Dominique Abraham, M. Jacques Brucher, appartenant au corps des ingénieurs     des ponts et chaussées (catégorie A), directement placé sous l'autorité de     MM. Watine et Abraham, a délégation pour signer, au nom du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, dans la limite des     attributions de la sous-direction de la construction et des affaires     immobilières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres     qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
A la dignité de grand officier
      M. Cabouat (Jean-Pierre), délégué à la mission du bicentenaire de la     Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du     citoyen. Commandeur du 3 novembre 1983.
     M. Castaing (Raimond), membre de l'Institut, professeur à la faculté des     sciences de Paris. Commandeur du 4 août 1976.
     M. Chailley (Jacques), compositeur musicologue. Commandeur du 29 octobre     1981.
     M. Dion (Yves), général de brigade des troupes de marine, conseiller auprès     du président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats     d'initiative. Commandeur du 19 janvier 1973.
     M. Duby (Georges), historien, membre de l'Académie française, président du     conseil de surveillance d'une société de télévision; 46 ans de services     civils et militaires.
     M. Serre (Jean-Pierre), membre de l'Institut, professeur au Collège de     France. Commandeur du 4 février 1983.
     M. Vincent (Alfred-Marcel), conseiller général, maire de Livry-Gargan.
     Commandeur du 25 avril 1985.
     M. Viot (Pierre), ancien président du conseil d'administration de l'Opéra de     la Bastille. Commandeur du 9 juillet 1981.
2. Particulières
      Postes 1, 2 et 3 (produits textiles).
      Il devra être établi une demande de licence par catégorie. La valeur en     francs, le poids, en kilogrammes ou en tonnage, ainsi que le numéro de     catégorie et le ou les numéros de nomenclature correspondant à la marchandise     à importer devront être indiqués sur toutes les demandes de licences     d'importation. Ces dernières seront présentées sur des formules du modèle AC     accompagnées d'une facture pro forma, en trois exemplaires certifiés     conformes s'il s'agit de photocopies, établie ou traduite en français,
     fournissant une description exacte et détaillée du ou des produits dont     l'importation est sollicitée.
      De plus, il devra être indiqué, à la rubrique Quantité nette:
      Pour les produits de la catégorie 10, le nombre de paires à importer;
      Pour les produits des catégories 4, 5, 6, 7, 8, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 21,     24, 26, 27, 28, 29, 69, 70, 73 et 76, le nombre de pièces à importer.
11e section
    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
      M. Léo Carruthers, université d'Amiens.
      Mme Ginette Castro, anglais, université Bordeaux-III.
      M. François Boulaire, université de Brest.
      M. Alain Suberchicot, études nord-américaines, université     Clermont-Ferrand-II.
      M. Francis Beretti, anglais, université de Corte.
      M. Denis Bonnecase, études anglophones, université Grenoble-III.
      M. Pierre Cotte, linguistique anglaise, université Lille-III.
      M. Jacques Portes, civilisation des Etats-Unis, université Lille-III.
      M. Bernard Cottret, université Lille-III.
      M. Francis Guinle, littérature anglaise des XVIe et XVIIe siècles,
     université Lyon-II.
      M. Michel Granger, américain, université Lyon-II.
      M. Alain Lautel, université de Metz.
      Mme Eliane Dominique Richard, épouse Gauthier, littérature et civilisation     britanniques du XXe siècle, université de Nantes.
      Mme Françoise Ferre, épouse Pavlopoulos, langue et civilisation du monde     anglophone (secteur tertiaire), universitéParis-III.
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est     ajouté l'alinéa ci-dessous:
     <<Ou d'une réception C.E.E. (Communauté économique européenne), en     application des prescriptions de l'arrêté du 22 mars 1979 relatif à la     réception C.E.E. des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et     homologation C.E.E. des dispositifs d'équipement de ces tracteurs.>>
Article unique. - Est autorisée la ratification du protocole fait à Paris le     16 novembre 1982 portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur     la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par     le protocole additionnel du 28 janvier 1964, et le protocole fait à Paris le     16 novembre 1982 portant modification de la convention du 31 janvier 1963     complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la     responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le     protocole additionnel du 28 janvier 1964 (2).
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 14 juin 1968 relatif à la Commission     nationale de l'emploi de la marine marchande est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. 3. - La commission prévue à l'article 1er ci-dessus est présidée par     le ministre délégué chargé de la mer ou son représentant.
      <<Elle comprend:
      <<1. Des représentants des organisations professionnelles les plus     représentatives des armateurs et du personnel navigant de la marine de     commerce et de la pêche maritime, nommés pour trois ans par le ministre     chargé de la mer, sur proposition de ces organisations. Des membres     suppléants en nombre équivalent à celui des membres titulaires sont nommés     dans les mêmes conditions.
      <<2. Des membres de droit:
      <<Le directeur des gens de mer et de l'administration générale ou son     représentant;
      <<Le directeur de la flotte de commerce ou son représentant;
      <<Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ou son     représentant;
      <<Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ou son     représentant;
      <<L'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant;
      <<Le sous-directeur des gens de mer ou son représentant;
      <<Un représentant du ministre chargé du travail;
      <<Un représentant de la délégation à l'aménagement du territoire et à     l'action régionale.
      <<Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau du     travail maritime et de l'emploi.>>
<<Art. 8. - Outre les mentions prévues par les dispositions du décret du 7     décembre 1984 susvisé, l'étiquetage des extraits de café ou de chicorée     destinés à être livrés sans transformation ultérieure au consommateur final     doit comporter les mentions suivantes:
      <<a) La dénomination de vente telle que celle-ci est définie aux articles 3     et 5 du présent décret;
      <<b) La mention "décaféiné" pour des extraits de café pour autant que la     teneur en caféine anhydre de l'extrait dont il s'agit est, en poids,
     inférieure ou égale à 0,3 p. 100 de la matière sèche provenant du café;
      <<c) La mention "torréfié au sucre" pour l'extrait de café ou de chicorée     liquide obtenu à partir de matières premières torréfiées au sucre ou la     mention "sucré" ou "conservé au sucre" ou "avec sucre ajouté" si le sucre a     été ajouté à des extraits après la torréfaction. Toutefois, lorsque des types     de sucre autres que le saccharose sont utilisés, ils doivent être indiqués     sous leur dénomination;
      <<d) L'indication de la teneur minimale en matière sèche provenant du café     ou de la chicorée, exprimée en pourcentage du poids de produit fini, pour     l'extrait de café ou de chicorée en pâte ou l'extrait de café ou de chicorée     liquide;
      <<e) Les mentions relatives à la décaféination et à l'incorporation de sucre     doivent figurer dans le même champ visuel que la dénomination de vente, la     quantité nette et la date jusqu'à laquelle la denrée conserve ses propriétés     spécifiques.
      <<Art. 9. - Nonobstant les dispositions du 2 de l'article 6 du décret du 7     décembre 1984 susvisé, l'étiquetage des extraits de café ou de chicorée non     destinés à être livrés au consommateur final peut ne comporter que les     mentions suivantes apposées sur l'emballage ou sur une étiquette liée à     celui-ci ou sur un document d'accompagnement:
      <<1. La dénomination de vente telle que définie aux articles 3 et 5 du     présent décret;
      <<2. La quantité nette;
      <<3. L'indication du lot de fabrication;
      <<4. Le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant ou du     conditionneur, ou d'un vendeur établi sur le territoire de l'un des Etats     membres des communautés européennes.>>
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation,     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0057 du 08/03/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0057 du 08/03/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée     nationale, à M. Bernard Tapie, député, et publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 1er février     1990 et 6 mars 1990, où siégeaient: MM. Robert Badinter, président, Daniel     Mayer, Léon Jozeau-Marigné, Robert Fabre, Francis Mollet-Viéville, Jacques     Latscha, Maurice Faure, Jean Cabannes, Jacques Robert.
Art. 4. - Le commissaire à la normalisation, le chef du service des biens de     consommation, le directeur général de l'énergie et des matières premières, le     directeur général de la santé, le directeur général des douanes et droits     indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 10. - L'article 59-4 du décret du 30 juillet 1963 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 59-4. -Lorsque des difficultés d'exécution ont été signalées à la     section du rapport et des études dans les conditions prévues aux premier et     troisième alinéas de l'article 59, le président de cette section peut saisir     le président de la section du contentieux aux fins d'ouverture d'une     procédure d'astreinte d'office.
      <<Aux mêmes fins, le président de la cour administrative d'appel peut saisir     le président de la section du contentieux dans le cas où les diligences qu'il     a accomplies en application du 3e alinéa de l'article 59 n'ont pu aboutir.
      <<Le président de la section du contentieux prononce par ordonnance     l'ouverture de la procédure. L'ordonnance est enregistrée au secrétariat de     la section du contentieux et notifiée aux parties. L'affaire est instruite et     jugée d'urgence.>>
Art. 1er. - Les personnels embarqués d'assistance et de surveillance des     affaires maritimes peuvent bénéficier d'une prime de personnel navigant dont     les montants et les modalités d'attribution sont fixés par arrêté conjoint du     ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du     ministre chargé de la mer.
      La réévaluation des montants de cette prime est effectuée le 1er janvier de     chaque année compte tenu de l'évolution du traitement brut afférent à     l'indice 100 majoré.
      La prime est payée mensuellement. Elle est réduite ou supprimée lorsque le     traitement est lui-même réduit ou supprimé.
38e section
    Physiologie, biologie des organismes et des populations
    4e sous-section
    Biologie et physiologie végétales
      M. Clerivet (Alain), université Montpellier-II, en remplacement de M. Duhoux     (Emile), nommé professeur des universités.
      Mme Durand (Michelle), épouse Bouvier, université Paris-VI, en remplacement     de Mlle Richez (Monique), admise à faire valoir ses droits à la retraite.
      M. Piquemal (Michel), université Toulouse-III, en remplacement de M. Rohr     (René), nommé professeur des universités.
Art. 4. - Le troisième volet, de format 100 mm"187 mm, constitue l'avis de     contravention, qui est conservé par le service auquel appartient l'agent     verbalisateur ou adressé à l'unité de gendarmerie ou de police compétente     quand les agents verbalisateurs sont ceux visés à l'article R. 250-1 du code     de la route et au 4o de l'article R. 251 du même code, des agents de la     Société nationale des chemins de fer ou des agents de la Régie autonome des     transports parisiens.
      Au recto, sont portées les mentions prévues par le deuxième alinéa de     l'article 3, qui sont établies par duplication du deuxième volet, ainsi qu'un     code informatique attribué à chaque infraction. Il comporte la signature de     l'agent verbalisateur.
      Au verso, figurent les informations relatives au contrevenant et au     conducteur ainsi que, le cas échéant, au titulaire de la carte grise ou au     propriétaire.
Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention sur la     protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du     Pacifique Sud (ensemble une annexe), ainsi que du protocole de coopération     dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de     pollution dans la région du Pacifique Sud et du protocole sur la prévention     de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion de     déchets (ensemble quatre annexes), faits à Nouméa le 25 novembre 1986 et dont     le texte est annexé à la présente loi (2).
4e sous-section
    Histoire du monde contemporain
      Mme Elisabeth d'Armand de Chateauvieux, épouse du Reau de la Gaignonnière,
     université du Mans.
      M. Serge Daget, histoire de l'Afrique, Arras, universitéLille-III.
      M. Jean-Dominique Durand, université Lyon-III.
      M. Yves Durand, histoire contemporaine, université d'Orléans.
      Mme Eléonora Wang, histoire des mouvements sociaux internationaux,
     université Paris-VIII.
      M. Claude Savart, université Paris-XII.
      Mlle Monique Lakroum, université de Reims.
      M. Jean-Luc Pinol, histoire économique et sociale, université Strasbourg-II.
Art. 13. - La fin d'alerte est annoncée par des messages diffusés par les     services de radiodiffusion sonore et de télévision dans les conditions fixées     par les articles 7, 9 et 10 ci-dessus.
      Dans tous les cas, et en particulier si le signal d'alerte n'a été suivi     d'aucun communiqué diffusé par ces moyens, la fin d'alerte est signifiée à     l'aide du même support que celui qui a servi à émettre le signal national     d'alerte.
1. A titre de représentants de l'Etat
      M. Debouverie (Yves), représentant le ministre chargé de l'aviation civile.      M. Camus (Michel), représentant le ministre chargé de la marine marchande.
      M. Reichenbach (Edouard), représentant le ministre chargé de l'économie.
      M. Duranthon (Jean-Philippe), représentant le ministre chargé du budget.
Art. 15. - Par dérogation aux dispositions de l'article 5 ci-dessus, le     signal national d'alerte produit à l'aide des sirènes électromécaniques     existantes consiste provisoirement, en l'attente de leur remplacement, en     trois émissions successives d'un son dont les caractéristiques techniques     sont définies à l'annexeII du présent décret.
2e sous-section
    Géographie humaine, économique et régionale
      M. Michel Genty, géographie régionale, université Bordeaux-III.
      M. Guy Mainet, université de Brest.
      M. Michel Sieper, université de Caen.
      M. Marcel Rouspard, géographie humaine, université de Caen.
      M. Michel Foucher, université Lyon-II.
      M. André Humbert, géographie agraire, historique, université Nancy-II.
      M. Jean-Pierre Paulet, université de Nice.
      M. Vincent Berdoulay, université de Pau.
      M. Jean-Michel Hoerner, géographie économique, université de Perpignan.
      M. Jean-Claude Arnaud, géographie tropicale, université de Rouen.
Art. 1er. - Dans la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet     1984 susvisé, les mots: <<écoles normales supérieures de la rue d'Ulm, du     boulevard Jourdan, de Saint-Cloud, de Fontenay-aux-Roses>>, et: <<E.N.S.E.T.     (le poste est ouvert au C.N.E.T.)>>,
     sont remplacés par:
      <<Ecole normale supérieure;
      <<Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud;
      <<Ecole normale supérieure de Cachan;
      <<Ecole normale supérieure de Lyon. >>
VIET-NAM
      Les importateurs sont informés des possibilités d'importer au titre de     l'année 1990 les produits originaires et en provenance du Viet-Nam énumérés     ci-après.
      Les contingents d'importation les concernant sont mis en répartition pour la     totalité de leur montant annuel. Ils sont définis par position tarifaire ou     par rapport aux catégories textiles.
      Il est signalé que, en application du nouveau régime d'importation à l'égard     des pays à commerce d'Etat, le présent avis ne comporte plus de postes     Divers. En revanche, il pourra être ouvert en cours d'année, sans publication     d'avis aux importateurs, des postes additionnels particuliers d'un montant     maximal de 680000 F destinés à permettre l'importation de produits demeurant     soumis à restrictions quantitatives mais ne faisant pas l'objet d'un quota     spécifique individualisé dans la liste ci-après. L'ouverture de tels postes,     définis par position tarifaire à quatre chiffres ou par catégorie textile, ne     constitue par un droit pour les opérateurs.
    I. - LISTE DES PRODUITS
    Produits soumis à la procédure de l'examen au fur et à mesure
Art. 1er. - Quand, en application des articles 4 et 7 de l'arrêté du 4 avril     1990 susvisé, ils sont chargés de l'organisation d'un concours ou d'un     examen, le centre interrégional de formation professionnelle en métropole, la     direction départementale de l'équipement dans les départements d'outre-mer,
     la direction de l'équipement dans les collectivités territoriales de Mayotte     ou Saint-Pierre-et-Miquelon:
      - préparent l'arrêté d'ouverture qui fixe notamment la date limite de dépôt     des candidatures, la date des épreuves ainsi que la liste des postes à     pourvoir par services localement désignés;
      - rédigent l'avis de recrutement et en assurent la diffusion auprès des     services ainsi que la publicité nationale.
Art. 8. - Le jury, désigné selon les modalités des articles 5 et 7 de     l'arrêté interministériel susvisé, comprend un président choisi parmi les     fonctionnaires ou agents en fonctions de catégorie A ayant atteint au moins     le 2e niveau de leur grade, assisté de fonctionnaires ou agents en fonctions     ou de personnalités que désignent leurs compétences.
      Le jury a pour mission d'élaborer les sujets, de définir les conditions de     correction des épreuves, d'établir les listes d'admission.
      A l'issue de la session, le président du jury adresse au directeur du     personnel le rapport final sur le déroulement des épreuves accompagné des     sujets proposés.
Art. 22. - Lorsque s'exercent dans son périmètre des droits d'usage     incompatibles avec la réalisation de l'objet de l'association, cette dernière     peut, à défaut d'accord amiable, demander au tribunal d'instance:
      - de suspendre l'exercice de ces droits pendant la durée de l'association     foncière autorisée;
      - de modifier les modalités d'exercice de ces droits et notamment de les     cantonner dans une partie du périmètre ou dans des terrains acquis ou loués     par l'association à l'extérieur de ce périmètre.
      Le tribunal alloue, s'il y a lieu, des indemnités compensatrices. Les     dispositions du présent article sont applicables aux servitudes de droit     privé.
Art. 86. - L'article 6 de la loi no 72-565 du 5 juillet 1972 portant     réglementation des professions d'expert agricole et foncier et d'expert     forestier est complété par deux phrases ainsi rédigées:
      <<Elle n'est pas incompatible avec l'activité d'entremise immobilière.
     Toutefois, ces deux activités ne peuvent s'exercer simultanément sur une même     opération.>>
Toutefois, le bénéfice de l'appellation peut être accordé aux vins d'un     titre alcoométrique volumique total supérieur aux limites susvisées et     élaborés sans aucun enrichissement si le déclarant justifie d'un certificat     délivré par l'Institut national des appellations d'origine des vins et     eaux-de-vie (I.N.A.O.) après enquête effectuée sur sa demande présentée avant     la vendange des vignes concernées.
      Les notifications des dérogations visées à l'alinéa précédent doivent être     adressées aux services locaux de la direction générale de la concurrence, de     la consommation et de la répression des fraudes et de la direction générale     des impôts.
      Les limites visées aux alinéas ci-dessus peuvent être modifiées lorsque les     conditions climatiques le justifieront par arrêté conjoint du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de     l'agriculture et de la forêt, sur proposition de l'Institut national des     appellations d'origine des vins et eaux-de-vie, après avis des syndicats de     producteurs intéressés.