Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Commission des affaires sociales
Modification à la composition du bureau
Dans sa séance du mercredi 5 octobre 2016, M. Michel Issindou a été désigné secrétaire.
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : M. Hervé Féron
Affaires sociales : M. Jean-Jacques Vlody
Défense : Mme Catherine Coutelle, M. Philippe Folliot.
Finances : M. Camille de Rocca Serra.
Lois : M. Guillaume Garot, M. Daniel Gibbes, M. Michel Zumkeller.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires culturelles : M. Guillaume Garot.
Affaires sociales : Mme Catherine Coutelle.
Défense : M. Jean-Jacques Vlody.
Lois : M. Hervé Féron.
Le groupe Les Républicains a désigné :
Finances : M. Daniel Gibbes.
Lois : M. Camille de Rocca Serra.
Le groupe Union des démocrates et indépendants a désigné :
Défense : M. Michel Zumkeller.
Lois : M. Philippe Folliot.
2. Réunions
Mercredi 16 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
Marché de l'art :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- mission d'information sur le marché de l'art (rapport d'information).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur « la vigne et le changement climatique » et sur les autorisations de plantation en 2016, avec la participation de M. Jean-Marc Touzard, directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), de Mme Anne Haller, déléguée pour les filières viticoles et cidricoles à FranceAgriMer, et de M. Jérôme Gautier, inspecteur national de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Claver Mbonimpa, président de l'Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), sur la situation au Burundi.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Union européenne : audition de M. Jean-Claude Piris, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- extension délit d'entrave IVG (n° 4118) (première lecture) (nomination rapporteur) ;
- égal accès aux soins (n° 4119) (première lecture) (rapport) ;
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (n° 4178) (première lecture) (rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Gaëtan Poncelin de Raucourt, secrétaire général de la garde nationale et du conseil supérieur de la réserve militaire.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pierre-Edouard Guillain, directeur de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- modernisation du CGCT applicable à la Polynésie française (n° 3905) (première lecture) (rapport) ;
- principe de liberté GIE (n° 4017) (première lecture) (rapport) ;
- île de Clipperton (n° 4102) (première lecture) (rapport) ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel ;
- nomination de rapporteurs (n° 2434) (n° 4166) ;
- création d'une mission d'information évaluant les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Bernard Fort, délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales au ministère des affaires étrangères.
Jeudi 17 novembre 2016
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des finances) :
- articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard (CEC) :
A 9 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Xavier Hürstel, PDG de Pari mutuel urbain (PMU), accompagné de M. Alain Resplandy-Bernard, directeur général délégué, de M. Pierre Pagès, secrétaire général, de M. Benoît Cornu, directeur de la communication et de M. Philippe Hendrickx, responsable de la régulation, de la concurrence et des affaires européennes au secrétariat général
A 9 h 45 (salle du CEC) :
- audition de M. Pascal Montredon, président de la confédération des buralistes, accompagné de M. Jean-Luc Renaud, secrétaire général, de M. Michel Guiffes, trésorier et de M. Jean-Paul Vaslin, directeur général
A 10 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Edouard de Rothschild, président de France Galop, accompagné de M. Olivier Delloye, directeur général France
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports.
A 14 h 15 (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Arnaud Erbin, directeur international d'ENGIE, et M. David Salfati, directeur de Gas Supply East.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 22 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 10 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- promotion des langues régionales (n° 4096) (rapport).
A 16 h 45 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015.
Commission des affaires économiques :
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, représentante spéciale pour la Conférence COP 21, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Laurence Tubiana, représentante spéciale pour la Conférence COP21, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (n° 4178) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, championne pour le climat, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
A 21 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 3959) (rapport).
Commission des finances :
A 16 h 45 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France.
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (n° 4133) (nouvelle lecture) (rapport) ;
- sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires (n° 4044) (rapport) ;
- funérailles républicaines (n° 2434) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6242, Lois) :
- sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires, (n° 4044) (M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur) (rapport) (suite) ;
- funérailles républicaines (n° 2434) (rapport) (suite).
Mercredi 23 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- audition de M. Justin Vaisse, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie au ministère des affaires étrangères et du développement international, sur les suites des élections américaines.
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition de Sir Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité, conjointe avec la commission des lois.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- extension délit d'entrave à IVG (n° 4118) (rapport).
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, suite du financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde sur « les continuités écologiques : usage et gestion équilibrée des cours d'eau ».
A 11 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 3959) (suite) (rapport).
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des finances) :
- audition de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres).
Commission des lois :
A 10 heures ( (salle Lamartine, 101, rue de l'Université) : ) :
- audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité, conjointe avec la commission des Affaires européennes.
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212).
A 18 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Michel Cadot, préfet de police de Paris, statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212).
A 19 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Jean-François Carenco, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 :
- audition de M. Michael Borrell, directeur Europe et Asie centrale de l'exploration-production, TOTAL S.A.
Jeudi 24 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de la politique publique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes : examen du rapport.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 (salle 6351, Affaires sociales)) :
- égal accès aux soins (n° 4119) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- modernisation du CGCT applicable à la Polynésie française (n° 3905) (première lecture) (art. 88, amendements) ;
- principe de liberté GIE (n° 4017) (première lecture) (art. 88, amendements) ;
- île de Clipperton (n° 4102) (première lecture) (art. 88, amendements).
Mardi 29 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- ratification accord acquisition de contre-mesures médicales (n° 4026) (première lecture) ;
- ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n° 4148) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- renforcement de l'Union économique et monétaire (rapport d'information) ;
- mission effectuée à Marrakech (16-18 novembre 2016) pour la COP 22 de la Convention des Nations-Unies, sur les changements climatiques (communication) ;
- la COP 13 de la Convention sur la diversité biologique (Cancun, du 4 au 17 décembre 2016) (communication).
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Marc Janaillac, président-directeur général d'Air France-KLM.
Mercredi 30 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Jean-Pierre Lacroix, directeur des Nations unies, au ministère des affaires étrangères et du développement international.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Vauchez, directeur du Centre européen de sociologie et de science politique (CNRS), sur l'avenir de l'Europe.
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale : audition de Mme Delphine Batho, rapporteure d'information ;
- proposition franco-allemande d'un « pacte de sécurité » (communication).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président du groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur les nouvelles pratiques agro-écologiques : quels bénéfices pour l'équilibre des territoires et la préservation du capital naturel ?
Jeudi 1er décembre 2016
Commission des affaires européennes :
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la concurrence, conjointe avec la commission des Finances.
Commission des finances :
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence.
Mardi 6 décembre 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- projet de « socle européen » des droits sociaux (rapport d'information).
A 18 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016, conjointe avec la commission des Lois.
Mercredi 7 décembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des Finances, de Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015.
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015 ;
- projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Médias Monde (rapport d'information).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, Secrétaire général aux Affaires européennes, sur l'actualité de l'Union européenne, en perspective du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016.
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- consultation publique ouverte par la Commission européenne sur le renforcement de la législation sociale dans les transports routiers (communication).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Boissier, président du GICAN, et de M. Hervé Guillou, vice-président.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
Jeudi 8 décembre 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 9 heures (salle 6550, 2e étage) :
- à huis clos, examen du rapport.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mardi 15 novembre 2016 à 16 h 15 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Patrick Bloche, M. Xavier Breton, M. Pascal Deguilhem, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, M. Michel Françaix, Mme Annie Genevard, M. Christian Kert, Mme Colette Langlade, M. Dominique Le Mèner, Mme Annick Lepetit, M. François de Mazières, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, M. Michel Piron, M. Michel Pouzol, Mme Régine Povéda, M. Paul Salen, Mme Sylvie Tolmont.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, Mme Brigitte Bourguignon, M. Ary Chalus, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Romain Joron, Mme Sonia Lagarde, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Martine Martinel, M. Rudy (salles, Mme Julie Sommaruga, M. Jonas Tahuaitu.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 15 novembre 2016 à 16 h 30 :
Présents. - M. François Asensi, M. Philippe Baumel, M. Guy-Michel Chauveau, M. Stéphane Claireaux, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, M. Paul Giacobbi, Mme Linda Gourjade, M. Jean-Claude Guibal, Mme Chantal Guittet, Mme Françoise Imbert, M. François Loncle, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. Boinali Said, M. Michel Terrot.
Excusés. - M. Kader Arif, M. Alain Bocquet, M. Jean-Louis Christ, Mme Seybah Dagoma, Mme Cécile Duflot, M. Eric Elkouby, M. François Fillon, M. Jean Glavany, Mme Elisabeth Guigou, M. Serge Janquin, M. Pierre Lellouche, M. Bernard Lesterlin, M. Noël Mamère, M. Alain Marsaud, M. Jean-Claude Mignon, Mme Odile Saugues, M. Michel Vauzelle.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mardi 15 novembre 2016 à 16 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Bernard Deflesselles, M. William Dumas, Mme Chantal Guittet, M. Jérôme Lambert, M. Joaquim Pueyo, M. Arnaud Richard.
Excusé. - Mme Marietta Karamanli.
Assistait également à la réunion. - Mme Marylise Lebranchu.
Délégation aux outre-mer :
Réunion du mardi 15 novembre 2016 à 17 heures :
Présents. - M. Jean-Claude Fruteau, M. Napole Polutélé.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Ary Chalus, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Naillet, Mme Maina Sage, M. Gabriel Serville.
Assistait également à la réunion. - Mme George Pau-Langevin.