Art. 4. -  Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation     de signature.
      I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités     désignées ci-après:
          A. - Services communs:
      1o Direction générale de la gendarmerie nationale: M. le général Pierre     Jacquet, major général de la gendarmerie;
      2o Direction de la fonction militaire et du personnel civil: M. le     contrôleur des armées Dominique Conort, directeur;
      3o Direction de l'administration générale: M. le contrôleur général des     armées Olivier Rochereau, directeur;
      4o Direction centrale du service de santé des armées: M. le médecin général     inspecteur Pierre Metges, directeur;
      5o Direction centrale du service des essences des armées: M. l'ingénieur     général Michel Lasne, directeur.
    B. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement:
      2o Direction des relations internationales: M. l'ingénieur général Daniel     Berthault, délégué, directeur des relations internationales;
      3o Direction de la qualité: M. l'ingénieur général Jean Le Gad, directeur;
      4o Direction des systèmes terrestres et d'information: M. l'ingénieur     général Michel Javelot, directeur;
      5o Direction des constructions navales: M. l'ingénieur général Gérald     Boisrayon, directeur;
      6o Direction des constructions aéronautiques: M. l'ingénieur général Jacques     Vedel, directeur;
      7o Direction des missiles et de l'espace: M. l'ingénieur général Jean-Pierre     Rabault, directeur;
      8o Direction de la recherche et de la technologie: M. l'ingénieur général     Gérard La Rosa, directeur.
          C. - Services de l'armée de terre:
      1o Direction centrale du commissariat de l'armée de terre: M. le commissaire     général Jean-Claude Lambert, directeur;
      2o Direction centrale du génie: M. le général Bernard Devaux, directeur;
      3o Direction centrale du matériel de l'armée de terre: M. le général Michel     Pineau, directeur;
      4o Direction centrale des transmissions: M. le général Jean-Claude Egretaud,     directeur.
          D. - Services de la marine:
      1o Direction centrale du commissariat de la marine: M. le commissaire     général Yves Bourdais, directeur;
      2o Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes: M. l'ingénieur     général Pierre Romenteau, directeur;
      3o Service central de l'aéronautique navale: M. le vice-amiral d'escadre     Jean Wild, chef du service.
          E. - Services de l'armée de l'air:
      1o Direction centrale du commissariat de l'air: M. le commissaire général     Louis Vincent, directeur;
      2o Direction centrale du matériel de l'armée de l'air: M. le général Jacques     Deroche, directeur;
      3o Direction centrale de l'infrastructure de l'air: M. le général Alain     Jeantet, directeur.
      II. - Cette délégation s'applique:
      a) Aux décisions fixant la composition et le fonctionnement des commissions     d'adjudication ou d'appel d'offres, en application de l'article 83 du code     des marchés publics;
      b) Aux décisions fixant le montant de l'indemnité de résiliation du marché,     en application de l'article 185 du code des marchés publics;
      c) Aux décisions d'adresser aux commissions spécialisées les affaires     énumérées à l'article 213 du code des marchés publics;
      d) Aux demandes d'avis aux commissions spécialisées prévues à l'article 214     du code des marchés publics;
      e) Aux décisions faisant suite à l'avis du comité consultatif national de     règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés passés par     la direction ou le service concerné, en application de l'article 246 du code     des marchés publics;
      f) A la signature des transactions.