Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE V (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Just-la-Pendue.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : lieudit la Buissonnière, Saint-Just-la-Pendue (42).
Altitude du site (NGF) : 467 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
22
90
0
180
20
270
40
10
16
100
0
190
28
280
40
20
11
110
1
200
35
290
40
30
7
120
1
210
36
300
40
40
5
130
3
220
40
310
40
50
3
140
4
230
40
320
38
60
2
150
7
240
40
330
37
70
1
160
10
250
40
340
36
80
0
170
15
260
40
350
30
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bully.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : PK 38.29, lieudit des Cotes, Bully (69).
Altitude du site (NGF) : 357 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
12
90
30
180
30
270
0
10
17
100
30
190
26
280
0
20
24
110
30
200
18
290
0
30
30
120
30
210
13
300
0
40
30
130
30
220
9
310
1
50
30
140
30
230
6
320
2
60
30
150
30
240
4
330
3
70
30
160
30
250
2
340
6
80
30
170
30
260
1
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Fleurieux-sur-l'Arbresle.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : PK 43.7, lieudit Grande Plante, Fleurieux-sur-l'Arbresle (69).
Altitude du site (NGF) : 235 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
19
90
30
180
30
270
1
10
21
100
30
190
27
280
0
20
25
110
30
200
22
290
0
30
30
120
30
210
19
300
1
40
30
130
30
220
19
310
4
50
30
140
30
230
18
320
8
60
30
150
30
240
14
330
13
70
30
160
30
250
8
340
18
80
30
170
30
260
4
350
18
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lentilly.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : PK 47.3, lieudit le Pré Long, Lentilly (69).
Altitude du site (NGF) : 282 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
21
90
26
180
2
270
22
10
18
100
26
190
8
280
18
20
22
110
30
200
28
290
19
30
30
120
21
210
19
300
24
40
30
130
20
220
21
310
9
50
30
140
24
230
30
320
5
60
30
150
8
240
24
330
5
70
30
160
2
250
23
340
9
80
29
170
0
260
26
350
21
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, envisage de prendre, en application des articles L. 2231-5 et L. 2261-15 du code du travail et du décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 un arrêté d'extension de l'accord cadre des branches relatif à la prévoyance des personnels navigants des entreprises de transports et services maritimes signé le 22 mars 2017 entre :
Armateurs de France ;
d'une part, et :
L'Union fédérale maritime CFDT ;
Le syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC ;
La syndicat national CFTC des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande ;
d'autre part.
Cet accord a été déposé le 9 juin 2017 au ministère de la transition écologique et solidaire, direction des affaires maritimes (bureau du travail maritime), 92055 La Défense Cedex.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions de l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée. Celles-ci sont à adresser au ministère de la transition écologique et solidaire à l'adresse ci-dessus mentionnée.
Par décret en date du 10 juillet 2017, sont nommées membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens :
Mme Sylvie François au titre des représentants de l'Etat, en remplacement de Mme Elisabeth Borne ;
Mme Catherine Guillouard au titre des personnalités issues des milieux socio-économiques, en remplacement de Mme Sylvie François.
Par décision n° 2017-0689 en date du 13 juin 2017, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société COURRIER SERVICES 03 est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe (1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision et est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.
En application du code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord collectif national du 7 décembre 2016.
Signataires :
France Conseil Elevage (FCEL).
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à l'UNSAA.
Le texte de cet accord pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Les postes suivants sont ajoutés dans l'annexe : 
SGA/ DRH-MD 
Mission de transformation des ressources humaines Arcueil (94) 
Coordonnateur d'opération du projet alliance NG 
Niveau I 
1 
4 ans 
10 000 € 
SGA/ DRH-MD 
Sous-direction de la gestion du personnel civil/ département du pilotage des effectifs et de la masse salariale ARCUEIL (94) 
Chargé d'études exécution budgétaire 
Niveau III 
1 
4 ans 
6 000 € 
SGA/ ODR 
Sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières/ Balard PARIS (75) 
Chargé d'études à la section développement RH 
Niveau II 
1 
3 ans 
8 000 € 
SGA/ ODR 
Sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières/ ARCUEIL (94) 
Agent d'administration du personnel 
Niveau III 
1 
3 ans 
6 000 € 
SGA/ SPAC 
Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale/ bureau de la gestion et de la rémunération des personnels N1 ARCUEIL (94) 
Expert Alliance 
Niveau II 
1 
3 ans 
8 000 €
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section.
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Articles divers », dans la rubrique « Solution stérile pour traitement de la sécheresse oculaire associée à un dysfonctionnement meibomien » :
1) Le nom de la rubrique « Laboratoires ALCON S.A.S. (ALCON) » devient « Société NOVARTIS PHARMA (NOVARTIS) ».
2) Dans la nouvelle rubrique « NOVARTIS PHARMA (NOVARTIS) », dans le libellé court du code 1152893, « ALCON » est remplacé par « NOVARTIS » et dans la nomenclature du même code, « des Laboratoires Alcon » est remplacé par « de la société NOVARTIS PHARMA ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Patrick Gournay, adjoint « synthèse » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le commissaire général de 2e classe Eric Chaffard-Luçon, adjoint « performance des soutiens » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions ;
3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement François-Olivier Dal, adjoint « plans et programmes » au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite de ses attributions ;
4. M. le général de brigade François Thiefin, adjoint « soutien logistique » au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite de ses attributions ;
5. M. le colonel Guillaume du Breil de Pontbriand, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », dans la limite de ses attributions ;
6. M. le général de brigade Jérôme Lockhart, chef du pôle « relations internationales », dans la limite de ses attributions.
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Articles divers », dans la rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche » :
1) Le nom de la rubrique « Laboratoires Alcon (ALCON) S.A.S. » devient « Société NOVARTIS PHARMA (NOVARTIS) ».
2) Dans la nouvelle rubrique « Société NOVARTIS PHARMA (NOVARTIS) », dans les libellés courts des codes 1165507 et 1144617, « ALCON » est remplacé par « NOVARTIS ».
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 31 juillet 2017, est fixé le modèle S7135a du formulaire « allocation de soutien familial - demande complémentaire tiers recueillant » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 14989*02.
Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole. Il est également disponible sur les sites www.caf.fr, www.msa.fr et www.service-public.fr.
Le troisième tiret de l'arrêté du 19 décembre 2013 fixant les modèles des formulaires relatifs à la demande d'allocation de soutien familial est abrogé.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 31 juillet 2017, sont fixés les modèles des formulaires suivants :
- S7136e « demande d'allocation de soutien familial » enregistré par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 12038* 03,
- S7140 « allocation de soutien familial - déclaration d'informations sur l'accord amiable entre les parents » doit être conforme au modèle enregistré par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 15673* 01.
Ces formulaires peuvent être obtenus auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole. Ils sont également disponibles sur les sites www.caf.fr, www.pension-alimentaire.caf.fr, www.msa.fr et www.service-public.fr.
Le premier tiret de l'arrêté du 19 décembre 2013 fixant les modèles des formulaires relatifs à la demande d'allocation de soutien familial est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2017, est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire.
Le nombre total de postes offerts fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront le mercredi 18 octobre 2017.
La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au lundi 18 septembre 2017.
Les registres d'inscription seront ouverts du lundi 14 août 2017 jusqu'au lundi 18 septembre 2017, à minuit, heure de Paris.
Les inscriptions s'effectuent par voie électronique sur le site Apnet de l'administration pénitentiaire.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au lundi 18 septembre 2017 en s'adressant à l'unité recrutement de la direction interrégionale des services pénitentiaires dont ils dépendent.
La date de fin de saisie des inscriptions sur le site Apnet est fixée au lundi 18 septembre 2017, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
Les résultats de l'épreuve d'admissibilité de ce concours pourront être consultés sur le site Apnet de l'administration pénitentiaire à partir du mercredi 6 décembre 2017.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone ou par voie électronique.
Les candidats déclarés admissibles recevront une convocation aux épreuves d'admission qui auront lieu entre le lundi 15 janvier 2018 et le vendredi 26 janvier 2018.
Les résultats des épreuves d'admission de ce concours pourront être consultés sur le site Apnet de l'administration pénitentiaire à partir du vendredi 2 février 2018.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone ou par voie électronique.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
      

     de postes
Conservatrice
Yvelines (78)
La Celle-Saint-Cloud
1
Total COP/A services de l'Etat
1
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
      

     de postes
Intendant - fonction de surveillance du site
Yvelines (78)
La Celle-Saint-Cloud
1
Loire-Atlantique (44)
Nantes
1
Surveillance du site - Femme de chambre
Yvelines (78)
La Celle-Saint-Cloud
1
Surveillance du site - Jardinier
Yvelines (78)
La Celle-Saint-Cloud
1
Total NAS services de l'Etat
4
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2017, l'arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis en qualité de régisseur d'avances et de recettes est modifié ainsi qu'il suit :
« Compte tenu du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis porté à 67 000 euros, le montant du cautionnement imposé à M. Franck AUER, régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, est fixé à 5 300 euros. »
(Le reste demeure inchangé.)
ANNEXE 2
NOM PRÉNOM
GRADE
FONCTION
SERVICE
MONTI Isabelle
SACDDCE
Adjointe au secrétaire général
Gestionnaire en charge du personnel, de la comptabilité et de la formation interne au secrétariat général
CVRH d'Aix-en-Provence
MACHENSKI Joëlle
TSPDD
Adjointe à la secrétaire générale
Gestionnaire moyens humains et financiers au secrétariat général
CVRH d'Arras
HURLUPE Delphine
AA1
Gestionnaire comptable et commande publique au secrétariat général
CVRH d'Arras
MASNIERES Elodie
AA1
Adjointe à la secrétaire générale/Comptabilité et moyens généraux au secrétariat général
CVRH de Clermont-Ferrand
BARBE Agnès
SACDD CSUP
Gestionnaire des ressources humaines et financières au Pôle Modernisation
CVRH de Nancy
LAIR Chantal
SACN MINEFI
Assistante de gestion/Gestionnaire des ressources humaines et financières au Pôle Modernisation
CVRH de Nancy
MORIN Annie
SACDD CSUP
Gestionnaire de proximité en ressources humaines/Gestionnaire de crédits/Gestionnaire financière/Responsable gestion RH et financière au secrétariat général
CVRH de Nantes
VOGIN Valérie
SACDDCN
Gestionnaire de proximité en ressources humaines /Gestionnaire financière
CVRH de Nantes
SZCZUREK Anne-Marie
SACDDCN
Responsable budgétaire et immobilier à la cellule budget au secrétariat général
CVRH de Paris
HABBAR Myriam
SACDDCE
Adjointe au responsable du secrétariat général/Responsable ressources humaines au secrétariat général
CVRH de Rouen
DUCROS Marie-Claude
SACDDCSUP
Chargée de gestion budgétaire et comptable/gestionnaire financière au Pôle ressources
CVRH de Toulouse
GOULESQUE Mireille
AAP1
Assistante du Pôle ressources
CVRH de Toulouse
THOMAS Valérie
AT1
Gestionnaire de crédits service intérieur secrétariat général
CVRH de Tours
VALENTIN Nicole
AAP2
Assistante de production au service Etudes et Conseils
CEDIP
ALIOT Marie-Josée
AAP1
Assistante de production au service Etudes et Conseils
CEDIP
Les circonscriptions consulaires en Espagne sont fixées comme suit :
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Barcelone
Communautés autonomes de Catalogne (Provinces de Barcelone, Gerone, Lerida et Tarragone), d'Aragon (Provinces de Huesca, Teruel et Saragosse), et des îles Baléares ;
- l'ensemble du territoire de la Principauté d'Andorre.
Consulat général de France à Bilbao
Communautés autonomes du Pays-Basque, (Provinces de Gupuzcoa, Alava et Biscaye), de Navarre, La Rioja, Cantabrie, Asturies et Galice (Provinces de la Corogne, Lugo, Orense et Pontevedra).
Consulat général de France à Madrid
Communautés autonomes de Madrid, Castille-Léon (Provinces de Avila, Burgos, Leon, Palencia, Salamanque, Segovie, Soria, Valladolid et Zamora), Castille-La-Manche (Provinces de Albacete, de Ciudad Real, Cuenca, Guadalajara et Tolède) et Canaries (Provinces de las Palmas et Santa Cruz de Tenerife) ;
Communautés autonomes Valencienne (Provinces d'Alicante, Castellon de la Plana et de Valence) et de Murcie.
Consulat général de France à Séville
Communautés autonomes d'Andalousie (Provinces d'Almeria, Cadix, Cordoue, Grenade, Huelva, Jaen, Malaga, Séville), d'Estremadure (Provinces de Badajoz et Caceres), les villes de Ceuta et Melilla, les territoires de Penon de Velez de la Gomera, du Penon d'Alhucema et les îles Zaffarines.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en date du 9 août 2017, est nommé membre du comité régional des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Languedoc-Roussillon :
En qualité de représentant du secteur de production :
M. Sendrous (Daniel), à Conilhac (Aude), en remplacement de M. de Volontat (Xavier) à Saint Laurent de la Cabrerisse (Aude).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 3 août 2017, sont nommés membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, au titre de l'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, à compter du 1er septembre 2017 :
DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 56-01 : Odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale
Mme Marie-José BOILEAU, université de Bordeaux.
Mme Marie-Christine GOLDSMITH, université de Montpellier.
M. Louis-Frédéric JACQUELIN, université de Reims Champagne-Ardenne.
Mme Marie-Cécile MANIERE, université de Strasbourg.
Mme Armelle MANIERE-EZVAN, université de Nice-Sophia Antipolis.
M. Olivier SOREL, université Rennes-I.
Sous-section 57-01 : Chirurgie orale, parodontologie, biologie orale
M. Frédéric CUISINIER, université de Montpellier.
M. Jean-Christophe FARGES, université Lyon-I.
M. Philippe GIBERT, université de Montpellier.
M. Benoît LEFEVRE, université de Reims Champagne-Ardenne.
M. Louis MAMAN, université de Paris Descartes.
M. Assem SOUEIDAN, université de Nantes.
Sous-section 58-01 : Dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux
M. Jacques DEJOU, université d'Aix-Marseille.
M. Bernard GIUMELLI, université de Nantes.
M. Youssef HAIKEL, université de Strasbourg.
Mme Martine HENNEQUIN, université de Clermont Auvergne.
Mme Sylvie MONTAL, université de Montpellier.
Mme Catherine STRAZIELLE, université de Lorraine.
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 56-01 : Odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale
Mme Muriel AUJAY DE LA DURE-MOLLA, université de Paris Diderot.
Mme Elvire LE NORCY, université de Paris Descartes.
Mme Javotte NANCY, université de Bordeaux.
Mme Claire PERNIER, université de Lyon I.
M. Stéphane RENAUDIN, université de Nantes.
M. Thomas TRENTESAUX, université de Lille II.
Sous-section 57-01 : Chirurgie orale, parodontologie, biologie orale
Mme Catherine BISSON, université de Lorraine.
M. Julien BRAUX, université de Reims Champagne-Ardenne.
Mme Sylvie BRUNET, université de Bordeaux.
M. Thomas FORTIN, université Lyon-I.
Mme Noélie THEBAUD, université de Bordeaux.
M. Kazutoyo YASUKAWA, université de Lorraine.
Sous-section 58-01 : Dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux
Mme Céline BODERE, université de Bretagne-Occidentale.
M. Éric BONTE, université de Paris Descartes.
M. Jean CHAMPION, université Toulouse-III.
Mme Hélène CITTERIO, université de Paris Diderot.
M. Bruno JACQUOT, université de Montpellier.
Mme Marion LUCCHINI, université Lyon-I.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 août 2017 :
A compter du 1er septembre 2017, M. Jean GRACZYK, contrôleur principal des finances publiques, et Mme Catherine LAFOND, agente administrative principale des finances publiques, sont nommés régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.
Il est mis fin aux fonctions de M. Thibaut BAVIERE en tant que régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 août 2017, M. Jean-Philippe TEBERNE, agent administratif principal des finances publiques, est nommé, à compter du 1er octobre 2017, régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de Mme Sophie BEAUNES.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 juillet 2017, sont nommés membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, au titre de l'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, à compter du 1er septembre 2017 :
DISCIPLINES MÉDICALES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 48-05 : Médecine d'urgence
M. Pierre CARLI, université Paris-V.
Mme Sandrine CHARPENTIER, université de Toulouse.
M. Pierre-Yves GUEUGNIAUD, université de Lyon.
M. Jean-Emmanuel DE LA COUSSAYE, université de Montpellier-Nîmes.
M. Dominique PATERON, université Paris-VI.
M. Bruno RIOU, université Paris-VI.
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 48-05 : Médecine d'urgence
Mme Florence DUMAS, université Paris-V.
M. Maxime MAIGNAN, université de Grenoble.
M. Thierry PELLACCIA, université de Strasbourg.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio 8.
Zone d'implantation de l'émetteur : Rethel.
Fréquence : 93,3 MHz.
Adresse du site : L'Alouette, Rethel (08).
Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
Hauteur d'antenne : 76 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
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180
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270
4
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0
190
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280
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20
5
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200
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290
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210
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300
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1
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250
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340
6
80
1
170
0
260
3
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Radio 8.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vouziers.
Fréquence : 91,6 MHz.
Adresse du site : Mont Moinet, Bourcq (08).
Altitude du site (NGF) : 172 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
6
10
0
100
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190
6
280
5
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110
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200
6
290
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30
0
120
1
210
6
300
3
40
0
130
1
220
6
310
2
50
0
140
2
230
6
320
2
60
0
150
2
240
6
330
1
70
0
160
3
250
6
340
1
80
0
170
4
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio 8.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sedan.
Fréquence : 98,6 MHz.
Adresse du site : Ferme de Querimont, Sedan (08).
Altitude du site (NGF) : 289 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
13
90
11
180
1
270
1
10
13
100
9
190
0
280
2
20
13
110
8
200
0
290
2
30
13
120
6
210
0
300
3
40
12
130
4
220
0
310
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13
140
3
230
0
320
6
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2
240
0
330
8
70
13
160
2
250
0
340
9
80
13
170
1
260
1
350
11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La présente décision sera notifiée à la société RMC Découverte et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 12 juillet 2017 par M. Olivier Schrameck, président, Mme Mémona Hintermann-Afféjee, Mme Sylvie Pierre-Brossolette, M. Nicolas Curien, Mme Nathalie Sonnac, Mme Carole Bienaimé-Besse et M. Jean-François Mary, conseillers.
« ANNEXE I (*)
Nom du service : Magnum la Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chaumont.
Fréquence : 100,8 MHz.
Adresse du site : « Diffuseur »site route de Treix, Chaumont (52).
Altitude du site (NGF) : 347 mètres.
Hauteur d'antenne : 85 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
15
90
7
180
0
270
6
10
16
100
6
190
0
280
6
20
15
110
4
200
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30
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120
3
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170
0
260
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350
12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
« ANNEXE II (*)
Nom du service : Magnum la Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Langres.
Fréquence : 94,4 MHz.
Adresse du site : « Diffuseur »site lieudit Le Cognelot, Chalindrey (52).
Altitude du site (NGF) : 462 mètres.
Hauteur d'antenne : 98 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
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10
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190
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40
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0
50
3
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13
230
6
320
0
60
4
150
12
240
4
330
0
70
6
160
13
250
3
340
0
80
8
170
13
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports en date du 9 août 2017, est nommé membre de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation :
Au titre du collège des personnalités qualifiées
M. Fabrice Daumas, direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Normandie, titulaire, en remplacement de M. Philippe Vandais.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 août 2017, Mme Marie-Noëlle CASIER, agente administrative principale des finances publiques, est nommée, à compter du 1er septembre 2017, régisseuse de recettes suppléante auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de M. Claude MONFORT.
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle Mutralyon Mutuelle (SIREN : 779 846 856), dont le siège social est situé à Lyon (69007), 32 bis, avenue Félix-Faure, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à la mutuelle Mutualp (SIREN : 950 396 911), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 144, rue Garibaldi.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation (66-2789), service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
L'annexe II Fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses, mentionnée à l'article 4 est ainsi modifiée : 
1° Le tableau 2.-Fréquence des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses portant sur les eaux conditionnées, mentionnée à l'article 4 est remplacé par le tableau 2.-Fréquence minimale des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses portant sur les eaux conditionnées, mentionnée à l'article 4 suivant : 
POINTS DE PRÉLÈVEMENTS 
VOLUME TOTAL D'EAU 
conditionnee en m ³ par jour 
(= VolJR) (1) 
NOMBRE ANNUEL D'ANALYSES 
à réaliser 
Au point où les eaux sont conditionnées 
Avant ou après soutirage 
Inférieur ou égal à 10 m3 par jour 
6 analyses de type Cdt1 par chaîne de conditionnement 
1 analyse de type Cdt2 
1 analyse de type Cdt3 
1 analyse de type Cdt4 
Supérieur à 10 m3 par jour et inférieur ou égal à 100 m3 par jour 
9 analyses de type Cdt1 par chaîne de conditionnement 
1 analyse de type Cdt2 
1 analyse de type Cdt3 
1 analyse de type Cdt4 
Supérieur à 100 m3 par jour et inférieur ou égal à 500 m3 par jour 
12 analyses de type Cdt1 par chaîne de conditionnement 
2 analyses de type Cdt2 
1 analyse de type Cdt3 
1 analyse de type Cdt4 
Supérieur à 500 m3 par jour 
12 analyses de type Cdt1 par chaîne de conditionnement 
3 analyses de type Cdt2 
2 analyses de type Cdt3 
1 analyse de type Cdt4 
(1) Volume annuel moyen, le calcul est basé sur une année civile (365 jours dans l'année) et non en jours d'ouverture. 
2° Le tableau 3.-Fréquence minimale des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses portant sur les eaux conditionnées et réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire, mentionnée à l'article 7 est remplacé par le tableau 3.-Fréquence minimale des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses portant sur les eaux conditionnées et réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire, mentionnée à l'article 7 suivant : 
POINTS DE PRÉLÈVEMENTS 
NOMBRE ANNUEL D'ANALYSES À RÉALISER 
Au point où les eaux sont conditionnées 
Avant ou après soutirage 
6 analyses de type Cdt1 par chaîne de conditionnement 
1 analyse de type Cdt2 
1 analyse de type Cdt3 
1 analyse de type Cdt4 
Le nombre d'analyses de type Cdt1 est porté à 9 lorsque le volume d'eau conditionnée est supérieur à 100 m3 par jour et que l'eau est conditionnée sur une seule chaîne de conditionnement. 
3° Dans le tableau 5.-Fréquence des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses portant sur les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal, mentionnées à l'article 4 : 
a) Dans le titre du tableau, le mot : « mentionnées » est remplacé par le mot : « mentionnée » ; 
b) Dans la colonne « Nombre annuel d'analyses à réaliser (1) », à la ligne « Soins de catégorie II : soins en contact avec les autres muqueuses internes et ingestion d'eau minérale (cure de boissons) », le mot : « naturelle » est ajouté après les mots : « ingestion d'eau minérale » et les mots : « (pas d'analyse de légionelles) » sont supprimés.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèses coronaires dites “stents” », dans la rubrique « B. - Endoprothèse coronaire dite “stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif »,
1) L'intitulé du paragraphe a) « CRE 8 et ULTIMASTER » devient « CRE 8 ».
2) Dans le nouveau paragraphe a), la phrase « La prise en charge des stents à libération de principe actif CRE 8 et ULTIMASTER est assurée dans les conditions décrites ci-dessous. » devient « La prise en charge des stents à libération de principe actif CRE 8 est assurée dans les conditions décrites ci-dessous. ».
3) Dans le paragraphe a), la rubrique « Laboratoires TERUMO France SA (TERUMO) » est supprimée.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », dans la rubrique « Laboratoires URSAPHARM (URSAPHARM) », dans le code 1165660, la phrase « La solution HYLO CONFORT est contre-indiquée chez les patients porteurs de lentilles de contact. » est remplacée par « La solution HYLO CONFORT n'est pas indiquée chez les patients porteurs de lentilles de contact. ».
L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié : 
1° L'article 4 est ainsi modifié : 
a) Au cinquième alinéa, après les mots : « les fréquences annuelles » est ajouté le mot : « minimales » ; 
b) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Dans le cas du mélange d'émergences, les échantillons d'eau prélevés pour la réalisation des analyses de type Ress 0, Ress 1 et Ress 2 peuvent être réalisés sur tout ou partie du mélange, sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé. » ; 
2° A l'article 6, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Tous les paramètres de l'annexe I du présent arrêté font l'objet de prélèvements et d'analyses selon les fréquences fixées à l'annexe II du présent arrêté à moins que le directeur général de l'agence régionale de santé, pendant une période qu'il lui appartient de déterminer, estime que le paramètre n'est pas susceptible d'être présent dans une distribution donnée à des concentrations qui pourraient constituer un risque pour la santé des personnes et, pour les paramètres disposant d'une limite de qualité, à des concentrations qui pourraient compromettre le respect de ces limites. 
« Pour les eaux minérales naturelles, le suivi de la stabilité de ces eaux dans leurs caractéristiques essentielles ne doit pas être compromis. 
« Ces dispositions ne s'appliquent pas aux analyses de type Ress 0. Ces dispositions s'appliquent notamment pour les analyses réalisées dans le cadre de la partie principale de la surveillance telle que définie à l'article 1er du présent arrêté. »
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche » :
1) Dans le paragraphe introductif, la phrase « La solution OPTIVE est contre-indiquée chez les patients porteurs de lentilles de contact. » est supprimée.
2) Dans la rubrique « Laboratoires ALLERGAN France SAS (ALLERGAN) », la nomenclature et la date de fin de prise en charge du code 1113976 sont modifiées comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
1113976
Solution carboxyméthylcellulose et glycérine, ALLERGAN, OPTIVE, flacon 10ml, B/1.
Solution visqueuse à base de carboxyméthylcellulose et glycérine OPTIVE, boîte d'un flacon multidoses avec conservateur de 10 ml, de la société ALLERGAN France SAS.
La solution OPTIVE n'est pas indiquée chez les patients porteurs de lentilles de contact.
Après ouverture du flacon, OPTIVE peut être utilisé pendant 6 mois.
Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2021.
Sans préjudice des dispositions des articles 6 et 7, l'exploitant d'un système collectif de brumisation d'eau s'assure de la qualité de l'eau présente dans son système. Il réalise une surveillance de la qualité de l'eau à une fréquence adaptée aux risques que peut présenter le système, en fonction notamment de la complexité de l'installation, de la température de l'eau alimentant le système et des conditions d'exploitation. Cette surveillance consiste a minima, à la recherche et au dénombrement de Legionella pneumophila à une fréquence bisannuelle. Cette recherche doit être réalisée au minimum 14 jours après toute opération de nettoyage, désinfection et rinçage.
Dans la situation mentionnée au II de l'article R. 1335-18 du code de la santé publique, l'exploitant s'assure que le réservoir de stockage d'eau équipant le système collectif de brumisation d'eau est conçu et exploité dans les conditions suivantes :
- le réservoir est couvert, à accès restreint et placé à l'intérieur d'un bâtiment. Il est conçu et exploité de façon à éviter la dégradation de la qualité de l'eau du système ;
- l'eau contenue dans le réservoir provient directement du réseau de distribution d'eau et fait l'objet a minima d'une vidange quotidienne de façon à ce que sa durée de stockage dans le réservoir n'excède pas 18 heures. Toute précaution est prise afin d'éviter la contamination de l'eau pendant le remplissage du réservoir ;
- en cas de non-utilisation pendant une période supérieure à 24 heures, une opération d'entretien est mise en œuvre avant toute nouvelle utilisation. Cet entretien comprend notamment une vidange, un nettoyage ainsi qu'un rinçage du réservoir ;
- la vérification, l'entretien et la désinfection du réservoir sont à prévoir systématiquement après toute opération susceptible de le contaminer. Ils sont réalisés à une fréquence adaptée aux risques de contamination qu'il peut présenter et a minima, à une fréquence hebdomadaire.
L'annexe de l'arrêté du 21 novembre 2007 susvisé est modifiée comme suit : 
1° La phrase suivante est insérée avant le premier alinéa de la partie « III. − Analyse et maîtrise des dangers mises en œuvre par le responsable de la production ou de la distribution d'eau » : 
« L'analyse des dangers se fonde sur les principes généraux définis dans les documents internationaux de référence. L'application des lignes directrices en matière de sécurité de l'alimentation en eau potable, pour la gestion des risques et des crises-Partie 2 : gestion des risques, précisées dans la norme NF EN 15975-2 : 2013, est réputée satisfaire aux principes généraux précités. » 
2° La partie « III. − Analyse et maîtrise des dangers mises en œuvre par le responsable de la production ou de la distribution d'eau » est complétée par un alinéa ainsi rédigé : 
« III-9. Résumé 
Résumé des points III-1 à III-8 »
L'exploitant d'un système collectif de brumisation d'eau s'assure du bon fonctionnement de son système. Sans préjudice des recommandations formulées par le fabricant et l'installateur, il réalise l'entretien de son système a minima une fois par an et sans exposition du public. Cet entretien comprend notamment le nettoyage, la désinfection et le rinçage des éléments constitutifs du système collectif de brumisation d'eau.
Dans la situation mentionnée au II de l'article R. 1335-17 du code de la santé publique, l'exploitant s'assure de la qualité de l'eau alimentant le système collectif de brumisation d'eau. Il réalise une surveillance de la qualité de l'eau alimentant le système à une fréquence adaptée aux risques qu'il peut présenter. Cette surveillance consiste a minima :
- au prélèvement d'échantillons d'eau et à l'analyse des paramètres faisant l'objet d'une limite et d'une référence de qualité définies aux articles R. 1321-2 et R. 1321-3 du code de la santé publique et fixées à l'annexe I de l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé relatif aux limites et références de qualité, avant la première utilisation de l'eau pour alimenter le système puis une fois tous les 5 ans ;
- et à la mise en œuvre d'un prélèvement d'échantillons d'eau et d'une analyse de type P1 telle que précisée dans l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé relatif au programme de prélèvements et d'analyse du contrôle sanitaire, une fois par an.
Ces prélèvements et analyses sont réalisés selon les méthodes définies par l'arrêté du 17 septembre 2003 susvisé et par un laboratoire accrédité par le Comité français d'accréditation, ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Sans préjudice des dispositions en vigueur en matière de protection des réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, les systèmes collectifs de brumisation d'eau mis en service après le 1er janvier 2018 sont équipés d'un ensemble de protection visant à empêcher les retours d'eau du système collectif de brumisation d'eau vers le réseau de distribution.
Les ensembles de protection satisfaisant aux prescriptions de la norme dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française sont réputés satisfaire aux exigences mentionnées au premier alinéa du présent article.
L'ensemble de protection est intégré au système de telle sorte qu'il soit accessible et contrôlable.
Le deuxième alinéa du présent article ne s'applique pas aux produits légalement commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou signataire de l'Association européenne de libre-échange, partie contractante de l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Turquie, assurant un niveau de sécurité et de protection des réseaux de distribution d'eau équivalent à celui requis par les dispositions du présent article.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
- ensemble de protection, tout dispositif de protection visant à éviter les retours d'eau, y compris les éléments assurant la sécurité du dispositif et permettant leur maintenance ;
- purge du système, l'évacuation puis le renouvellement de l'eau présente dans le système collectif de brumisation d'eau ;
- vidange du système, l'opération qui consiste à vider complètement l'eau présente dans le système collectif de brumisation d'eau.
L'exploitant d'un système collectif de brumisation d'eau assure la traçabilité de l'ensemble des opérations effectuées sur le système. Il consigne dans un fichier sanitaire le schéma de principe de l'installation, les informations relatives à l'exploitation du système, y compris celles mentionnées à l'article 7, ainsi que les modalités et les résultats de la surveillance de la qualité de l'eau. Le fichier sanitaire est tenu à disposition des autorités sanitaires par l'exploitant du système.
Lorsque la concentration en Legionella pneumophila est comprise entre 10 UFC/L et 1000 UFC/L, l'exploitant du système collectif de brumisation d'eau prend des mesures préventives telles que le renforcement de la surveillance de la qualité de l'eau et l'amélioration de l'entretien du système.
Lorsque les résultats d'analyse mettent en évidence une concentration en Legionella pneumophila supérieure à 1 000 UFC/L, l'exploitant du système collectif de brumisation d'eau procède sans délai à l'arrêt du système en vue de protéger le public. Il met en œuvre les actions correctives visant à rétablir la qualité de l'eau telles que la vérification du système en vue d'identifier et de résoudre les dysfonctionnements du système. Avant toute remise en service, il s'assure de l'absence de prolifération de légionelles dans le système et que la concentration en Legionella pneumophila est inférieure à 10 UFC/L.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 4 août 2017, sont approuvés les statuts modifiés de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire dénommé Toulouse Business School (TBS) en annexe au présent arrêté.
Nota. - Les statuts de l'école d'enseignement supérieur consulaire Toulouse Business School (TBS) peuvent être consultés sur le site de la direction générale des entreprises ( https://bo-entreprises.bercy.actimage.net/politique-et-enjeux/formation/enseignement-superieur).
Si l'exploitant du système de brumisation d'eau est informé par les autorités sanitaires de la survenue de cas confirmés ou probables de légionellose potentiellement en lien avec son système, il fait réaliser, à ses frais et dans les meilleurs délais, un prélèvement d'échantillon d'eau et une analyse de Legionella pneumophila par un laboratoire, dans les conditions prévues aux articles 9 et 10.
Dans le cas où le seuil de 10 UFC/L est dépassé et en complément des mesures précisées à l'article 11, l'exploitant demande au laboratoire chargé de l'analyse, que les souches de légionelles isolées dans l'échantillon d'eau prélevé soient conservées pendant trois mois par le laboratoire. Sur demande des autorités sanitaires, l'exploitant sollicite le laboratoire chargé de l'analyse afin qu'il assure la transmission des souches de légionelles au centre national de référence des légionelles.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 4 août 2017, est modifié l'arrêté du 3 mai 2016.
Dans l'arrêté du 3 mai 2016 portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire Grenoble Ecole de Management, le nota est ainsi modifié : les mots : « Ecole supérieure de design des Landes » sont remplacés par les mots : « Grenoble Ecole de management ».
A la session 2018, les candidats qui relèvent des dispositions prévues à l'article 1er du présent arrêté :
- subissent une épreuve d'économie et gestion hôtelière portant sur le programme limitatif de la classe terminale de la série STHR ;
- subissent une épreuve de sciences et technologies des services (STS) et de sciences et technologies culinaires (STC) portant sur le programme limitatif de la classe terminale de la série STHR.