Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Les modalités d'attribution et les taux de l'indemnité prévue à     l'article 6 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme     suit:
      Officiers observateurs: 4,38 F par observation;
      Officiers radio-électroniciens:
      a) 4,38 F par observation transmise;
      b) Une majoration de 10,50 F est allouée par observation effectuée à 0     heure, à 3 heures et à 6 heures (T.U.) dans la zone de l'hémisphère Nord     située entre les longitudes 31o 60 Est et 92o 30 Ouest, à condition que     l'observation soit transmise dans l'heure qui suit celle où elle a été     effectuée.
Art. 1er. -  Les véhicules automobiles et leurs remorques visés par le titre     II du code de la route doivent être équipés de pneumatiques répondant aux     dispositions du présent arrêté et conformes:
      - soit à un type de pneumatiques ayant une homologation communautaire, en     application de la directive no 92/23/C.E.E. et de l'arrêté du 6 octobre 1992     susvisés;
      - soit à un type de pneumatiques homologué, en application des règlements     nos 30 ou 54 annexés à l'accord de Genève du 20 mars 1958.
A N N E X E  I
    Liste des symboles des catégories de vitesse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0265 du 16/11/94                        Page 16228  a 16230    
                      ......................................................
      Nota. - Les pneumatiques pouvant supporter des vitesses maximales     supérieures à 240 km/h sont identifiés au moyen de la lettre << Z >> figurant     dans la désignation des dimensions du pneumatique.
    A N N E X E  I I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0265 du 16/11/94                        Page 16228  a 16230    
                      ......................................................
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Landau,
     directeur des relations économiques extérieures, et de M. Jean-François     Stoll, chef de service, délégation est donnée à M. Laurent Padoux, attaché     commercial, à M. Daniel Dauvet, administrateur civil, ainsi qu'à M. Daniel     Uzan, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et     dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est également donnée à MM.     Daniel Dauvet et M. Patrice Laussucq, attaché d'administration centrale, à     l'effet de signer tous documents comptables, ordonnances de paiement, de     virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et     états exécutoires.
Par décision no 98-162 en date du 11 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquences centrales 8 463,75 MHz et 8 477,75 MHz sont attribués à la SARL Média Sud pour sa liaison en deux bonds Figeac (studio) vers Figeac et Figeac vers Saint-Bressou, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 93-254 du 27 avril 1993 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 janvier 1998, M. Trepant (Philippe), président de l'Union française des industries du pétrole, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées, en qualité de représentant du Conseil national du patronat français, en remplacement de M. Calvet (Bernard), démissionnaire.
Par décision no 98-153 en date du 4 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à l'association Nord Sarthe FM pour sa liaison Mamers (studio) vers Mamers, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-704 du 4 novembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Saisi pour avis par le Gouvernement, conformément à l'article 12 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1992 définissant les caractéristiques techniques des signaux émis et de l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant les spécifications techniques auxquelles doivent être conformes les caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture de services de radiodiffusion sonore et de télévision par satellite, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve ce projet d'arrêté.
    Fait à Paris, le 23 décembre 1997.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 47 du 18 septembre 1989 à la     convention collective de travail du 25 octobre 1978 concernant les     exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme sont     rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris     dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention.
Par décision no 98-169 en date du 11 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 52 et 53 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à la ville de Perpignan pour ses liaisons à Perpignan, dans le cadre de l'autorisation modifiée par la décision no 98-149 de l'Autorité en date du 4 mars 1998.
Représentants des constructeurs d'instruments de mesure
    M. Aubin (Claude), société Alma.
    M. Doucet (Dominique), syndicat de la mesure.
    M. Gence (Patrick), groupement des fabricants de systèmes de comptage d'énergie électrique.
    M. Gougé (Charles-Michel), syndicat de la mesure.
    M. Huet (Francis), groupe des industries d'équipement de garage.
    M. Jacquemet (Jean-Pierre), groupement des industriels du pesage.
    M. Vinant (Sébastien), syndicat de la mesure.
Par décision no 98-176 en date du 11 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux ci-dessous sont attribués à la société CEGETEL entreprises, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par arrêté du 14 octobre 1997 :
    Le canal duplex de largeur 3,5 MHz dont les fréquences porteuses sont :
    F49 = 24 718,75 MHz et F49' = 25 726,75 MHz
    Le canal duplex de largeur 14 MHz dont les fréquences porteuses sont :
    F13 = 24 724 MHz et F13' = 25 732 MHz
    Le canal duplex de largeur 28 MHz dont les fréquences porteuses sont :
Tarn-et-Garonne
      * Caussade. - Tour d'Arlet, y compris les peintures murales (Cl. M.H.: 23     novembre 1989. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 17     mars 1988).
     Cayrac. - Moulin de Bellerive (Inv. M.H.: 30 mai 1989).
     Lafrançaise. - Ancien prieuré de Francou: bâtiments de l'ancien prieuré,
     c'est-à-dire: église; au rez-de-chaussée, couloir du cimetière, salle     capitulaire, réfectoire et cheminée monumentale en briques de l'ancienne     cuisine; à l'étage, oratoire d'hiver et dortoirs. Aire du cloître. Façades et     toitures de l'ancienne maison de maître, ainsi que celles des bâtiments de la     ferme et du pigeonnier (Inv. M.H.: 16 février 1989).
     Montauban. - Pigeonnier, au Ramier Maleville (Inv. M.H.: 30 mai 1989).
     Nègrepelisse. - Château, y compris son emprise au sol (Inv. M.H.: 26 juin     1989).
     * Saint-Antonin-Noble-Val. - Maison Muratet (Cl. M.H.: 23 novembre 1989. Le     présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 28 juin 1988).
V. - Direction de la surveillance du territoire : 36
    1. Chefs de groupe technique ou opérationnel
    en résidence aux services centraux : 16 emplois
    2. Chefs de groupe technique ou opérationnel
    en résidence hors services centraux : 20 emplois
    VI. - Services rattachés à la direction générale
    de la police nationale : 71
    1. Chefs de groupe de liaison et documentation : 15 emplois
    2. Chefs de groupe opérationnel : 28 emplois
    3. Chefs de groupe technique : 28 emplois
    VII. - Direction de l'administration de la police nationale,
    sous-direction de la formation : 16
    1. Chefs de groupe de liaison et documentation : 4 emplois
    2. Chefs de groupe technique : 8 emplois
    3. Responsables d'un service de formation : 2 emplois
    4. Formateurs-conseils : 2 emplois
    VIII. - Préfecture de police : 131
    1. Chefs de groupe de liaison et documentation
    au cabinet du préfet de police : 6 emplois
    2. Chefs de groupe à la direction
    de la police judiciaire : 81 emplois
    Chefs de groupe technique à la direction ....................  7
    Chefs de groupe opérationnel à la direction ....................  6
    Chefs de groupe technique aux services généraux de la direction ....................  4
    Chefs  de  groupe  opérationnel  aux  services  généraux  de  la  
    direction ....................  4
    Chefs de groupe opérationnel aux brigades centrales ....................  17
    Chefs  de  groupe  opérationnel  à la sous-direction des affaires  
    économiques et financières ....................  13
    Chefs de groupe opérationnel dans les services territoriaux ....................  22
    Chefs de groupe opérationnel en qualité de chefs de commissariat de quartier ....................  8
Pyrénées-Atlantiques
      * Lestelle-Bétharram. - Chapelle Notre-Dame (C1. M.H.: 14 février 1989. Le     présent arrêté se substitue aux arrêtés d'inscription des 4 juin 1925 et 4     novembre 1986).
     Momas. - Château: façades et toitures du château et des dépendances; lambris     intérieurs; ancienne motte féodale (Inv. M.H.: 22 novembre 1989).
Par décisions no 97-426, no 97-430, no 97-450 et no 97-465 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications respectivement les 3, 10, 17 et 23 décembre 1997, des attestations de conformité sont accordées pour les soixante-cinq équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
    La liste A énumère les matériels de transmission de données ;
    La liste B énumère les matériels téléphoniques ;
    La liste C énumère les matériels radioélectriques.
    Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
4. Chefs de groupe à l'inspection générale
    des services : 7 emplois
    Chef de groupe technique au secrétariat du directeur ....................  1
    Chef de groupe technique rattaché au chef de l'inspection des  
    services actifs ....................  1
    Chefs de groupe technique ou opérationnel rattachés au coordi-  
    nateur des affaires judiciaires et administratives ....................  2
    Chefs de groupe opérationnel dans les cabinets d'enquêtes judi-  
    ciaires et administratives ....................  3
Art. 1er. -  Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 2000 pour prononcer la qualification des modes opératoires de soudage et des soudeurs et des opérateurs en application respective des articles 16 et 17 bis, paragraphe 2, de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié susvisé :
    Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), 18, place des Reflets, 92975 Paris-La Défense 2 Cedex ;
    Bureau Veritas, Cedex 44, 92077 Paris-La Défense ;
    Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (GAPAVE), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris.
4. Chefs de groupe technique ou opérationnel
    dans les directions départementales : 12 emplois
    01 - Ain. - Prévessin ....................  1
    06 - Alpes-Maritimes. - Nice ....................  1
    Menton ....................  1
    13 - Bouches-du-Rhône. - Marseille ....................  1
    57 - Moselle. - Metz ....................  1
    59 - Nord. - Lille ....................  1
    62 - Pas-de-Calais. - Calais ....................  1
    64 - Pyrénées-Atlantiques. - Hendaye ....................  1
    66 - Pyrénées-Orientales. - Perpignan ....................  1
    67 - Bas-Rhin. - Strasbourg ....................  1
    68 - Haut-Rhin. - Saint-Louis-Bâle-Mulhouse ....................  1
    74 - Haute-Savoie. - Gaillard-Annemasse ....................  1
Art. 6. -  Les redevances par MHz pour les bandes de fréquences où l'Autorité de régulation des télécommunications a un statut d'affectataire exclusif (statut A) ou prioritaire (statut B 1 ou attributaire de canaux prioritaires) pour le service fixe tel que défini dans l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé et dans lesquelles aucun autre exploitant de télécommunications n'a été autorisé à installer des équipements dans des canaux utilisés par France Télécom sont définies dans le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 4 du 06/01/1999 page 286 à 288
    =============================================
Art. 2. -  I. - Les personnes procédant à titre habituel aux opérations visées à l'article 1er ci-dessus affichent les conditions afférentes à ces opérations dans les lieux où cette activité est exercée. Ces informations doivent être également visibles de l'extérieur, lorsque le chiffre d'affaires afférent à ces opérations représente plus de 5 % du chiffre d'affaires total de l'établissement.
    Sont dispensées de l'obligation d'affichage définie à l'alinéa précédent les personnes procédant à titre occasionnel aux opérations visées à l'article 1er ci-dessus dès lors que l'existence de cette activité ne donne pas lieu à affichage.
    II. - Les opérations de change font l'objet d'un affichage distinct de celui des opérations d'échange ou, à défaut, d'une présentation séparée si le support d'affichage est unique.
    Les cours de change, les taux de conversion, les cours bilatéraux indicatifs et les commissions ou les frais de change ou d'échange sont affichés dans des caractères de taille égale. Il en va de même pour les inscriptions sur les propositions et bordereaux de change ou d'échange.
    L'affichage précise de la même façon les modalités de change ou d'échange différentes en fonction des moyens de paiement utilisés (billets, chèques de voyage...).
    FEUILLET DE RENVOI
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 juin 1998, M. Lecomte (André), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 31 décembre 1998.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Foucart, attachée d'administration centrale, Mmes Nathalie Kennedy, secrétaire administrative, Olga Emmanouelidis, secrétaire administrative, et Catherine Martin, adjointe administrative, directement placées sous l'autorité de Mme Christine Foucart, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
    Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages de coopérants du service national.
3. Chefs d'unité technique ou opérationnelle ou adjoints à chef
    de service dans les directions départementales  : 11 emplois
    77 - Seine-et-Marne ....................  2
    78 - Yvelines ....................  2
    91 - Essonne ....................  2
    92 - Hauts-de-Seine ....................  1
    93 - Seine-Saint-Denis....................  1
    94 - Val-de-Marne....................  1
    95 - Val-d'Oise....................  2
* Troyes. - Ancienne abbaye Saint-Martin-ès-Aires: galeries du cloître, y     compris la travée voûtée située à l'extrémité Nord-Ouest du cloître; ensemble     des façades extérieures et des toitures des ailes Sud, Est et Nord du     cloître; escalier en bois du XVII e siècle; grand portail d'entrée; sol de     l'ancienne église abbatiale (Cl. M.H.: 16 octobre 1989. Le présent arrêté se     substitue à l'arrêté d'inscription du 18 mars 1930 et pour ce qui concerne     les parties classées à l'arrêté d'inscription du 13 octobre 1987).
     Vauchonvilliers. - Eglise Saint-Pierre-et-Saint-Paul, avec son porche (Inv.
     M.H.: 21 novembre 1989).
Art. 1er. -  A compter de la gestion 1999, les dispositions de l'article 1er, premier alinéa, de l'arrêté du 15 juin 1959 susvisé sont modifiées comme suit :
    Supprimer :
    « - le directeur du génie des FFA ;
    « - le directeur des transmissions des FFA ;
    « - le directeur du service de santé des FFA. »
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Marlaud, ministre plénipotentiaire, Mme Emmanuelle d'Achon, conseillère des affaires étrangères, M. François Laumonier, sous-directeur, M. Dominique Decherf, conseiller des affaires étrangères, M. Jean-Claude Piet, chargé de mission, M. Jean Thébaud, conseiller des affaires étrangères, et Mme Françoise Descarpentries, secrétaire adjointe principale des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Michel Marlaud, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Saint-Rémy-de-Provence. - Fouilles de Glanum: sol et anciennes carrières     entre Saint-Paul, Glanum et les Antiques, dites aussi <<Carrières Michel,
     Manson et Saint-Paul>>, ainsi que les treuils, les puits d'extraction et     autres vestiges de l'exploitation sur et sous les parcelles IR. 151, 153 à     155, 162 à 170, 231, 232, 295 (Inv. M.H.: 26 avril 1989).
        Chapelle Notre-Dame-de-Romanin dite aussi <<Chapelle     Notre-Dame-de-Piérargues ou Piargues>> (Inv. M.H.: 4 janvier 1989).
     Tarascon. - Eglise Saint-Jacques et son presbytère, y compris la cour et ses     murs de clôture (Inv. M.H.: 4 janvier 1989).
        Hôtel de Raoulx dit aussi <<Hôtel de Liman, Seillons ou de Barberin>>, 55,     rue Monge, rue Lucipia et boulevard Itam (Inv. M.H.: 24 octobre 1989).
     Ventabren. - Ruines du château de la Reine Jeanne, y compris le sol de la     parcelle AB. 176 (Inv. M.H.: 14 décembre 1989).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 février 1998 :
    L'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
    I. - A la commission des masseurs-kinésithérapeutes :
    Membres appartenant à l'administration,
    aux organismes intéressés et au corps médical
    Sur proposition de la Fédération hospitalière de France (FHF) :
    Remplacer :
    « Titulaire : Mme Nguyen (Thinga) ;
    « Suppléant : M. Cognet (Jean-Claude). »,
    par :
    « Titulaire : Mme Quillet (Emmanuelle) ;
    « Suppléant : M. Cognet (Jean-Claude). »
    Sur proposition de la Fédération française des médecins généralistes (MG-France) :
    Remplacer :
    « Titulaire : Mme le docteur Lecomte. »,
    par :
    « Titulaire : M. le docteur Agulhon. »
    II. - A la commission des pédicures-podologues :
Essonne
      Saint-Chéron. - Maison Cicéri, 5, rue Lamoignon  décor des pièces suivantes     ancienne salle à manger (actuel vestibule); ancien salon de musique (actuelle     salle à manger); grand salon, y compris les trois toiles peintes représentant     les allégories de l'architecture, de la peinture et de la musique     actuellement déposées dans les communs (Inv. M.H.: 15 février 1989).
     Soisy-sur-Ecole. - Eglise (Inv. M.H. : 27 février 1989).
Loire
      Boën-sur-Lignon. - Château Chabert: cour d'honneur; pavillons d'angle;
     grille d'entrée (Inv. M.H.: 16 novembre 1989).
     Fourneaux. - Château de l'Aubépin: château; parc (à l'exception du potager);     portail de l'entrée primitive; pavillon de Sainte-Agathe; tennis (Inv. M.H.:     16 novembre 1989. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du     22 novembre 1949).
     Roanne. - Immeuble, 14, rue Beaulieu: façades et toitures; espace intérieur     avec hall, cage d'escaliers et vitraux (Inv. M.H.: 21 février 1989).
     Saint-Etienne. - Hôtel particulier, 7, rue Richelandière: façades et     terrasses (rue de la Richelandière et rue des Trois-Jaley); clôtures     extérieures (rue de la Richelandière); espace central avec hall, escaliers,
     verrières (Inv. M.H.: 29 mars 1989).
        Immeuble, 54, rue Daguerre: façades et terrasses; espace intérieur avec     cour, rampe d'accès hélicoïdale, façades et verrières (Inv. M.H.: 21 février     1989).
     Saint-Hilaire-sous-Charlieu. - Château: grand salon avec son décor peint     (Inv. M.H.: 16 novembre 1989).
     Saint-Martin-D'Estréaux. - Monument aux morts, place de l'Eglise (Inv. M.H.:     21 février 1989).
Nord
      Dunkerque. - Porte Jean-Bart, place Charles-Valentin (dans la cour     intérieure de l'hôtel de ville) (Inv. M.H.: 6 janvier 1989).
      Tour du Leughenaer, place du Minck (Inv. M.H.: 6 janvier 1989).
     Dunkerque-Malo-les-Bains. - Villa <<Les Sourires>>, 51, digue de mer: façades     et toitures sur la digue de mer et sur la rue du Maréchal-Foch (Inv. M.H.: 24     août 1989 complétant celui du 20 décembre 1988).
     Eecke. - Klockhuis (maison des cloches), dans le cimetière entourant l'église     (Inv. M.H.: 17 février 1989).
     Halluin. - Tour du moulin et façades et toitures de la maison du meunier, 28,     rue de l'Abbé-Lemire (Inv. M.H.: 17 février 1989).
ADDITIF
      A LA LISTE DES IMMEUBLES PROTEGES AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES     MONUMENTS HISTORIQUES AU COURS DE L'ANNEE 1988 PARUE AU JOURNAL OFFICIEL LE 2     AVRIL 1989    
        Ajouter:
    Cher
      Bourges. - Portique monumental gallo-romain (les différentes parties     constituantes), porte d'Auron et niveaux de sol y attenants, situés dans les     caves des parcelles IO. 354, 356, 357, 364, 365, 366, 360 (Inv. M.H.: 20     décembre 1988).
    Bas-Rhin
      Petite-Pierre (La). - Banc-reposoir en bordure du C.D. 9 (Inv. M.H.: 10 août     1988).
     Strasbourg. - Poste d'aiguillage S.N.C.F., route de Colmar: façades et     toitures (Inv. M.H.: 10 août 1988).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 février 1998, est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au titre des représentants de l'armement, en qualité de membre du Conseil supérieur de la marine marchande, suppléant de M. Berlet (Edouard), en continuation de mandat : M. Wessels (Georges), chargé de mission auprès du président de la Compagnie nationale de navigation.
Indre-et-Loire
      * Chapelle-Blanche-Saint-Martin (La). - Château de Grillemont: façades et     toitures du château; escalier avec sa cage; salon de musique (Cl. M.H.: 9 mai     1989. Le présent arrêté se substitue pour ce qui concerne les parties     classées à l'arrêté d'inscription du 6 juillet 1942).
     * Château-la-Vallière. - Ruines du château de Vaujours (Cl. M.H.: 26 janvier     1989. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 24 mai     1948).
     Chinon. - Château de la Vauguyon: façades et toitures du corps de logis     principal y compris le corps d'entrée, mais à l'exclusion de l'aile du XIX e     siècle; cheminées du premier étage; peintures murales du corps de logis     principal avec les murs correspondants; deux portes du XVII e siècle;
     fontaine du XVII e siècle dans la cour (Inv. M.H.: 13 juin 1989).
     * Lerné. - Château de Chavigny: partie non restaurée de la ferme (excluant le     bâtiment Sud-Est doté de deux retours) (Cl. M.H.: 14 février 1989. Le présent     arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 18 février 1987); cour des     anciens communs du château (Inv. M.H.: 14 février 1989).
     Loches. - Ancienne chapelle de Vignemont (Inv. M.H.: 13 juin 1989).
     Monnaie. - Colombier du château des Belles-Ruries (Inv. M.H.: 8 juin 1989).
     Pocé-sur-Cisse. - Pigeonnier de la Restrie (Inv. M.H.: 8 juin 1989).
     * Reugny. - Château de la Côte: façades et toitures du château; chapelle;
     terrasses (Cl. M.H.: 14 février 1989. Le présent arrêté se substitue pour ce     qui concerne les parties classées à l'arrêté d'inscription du 1er mai 1930);     pigeonnier et portail du château (Inv. M.H.: 14 février 1989. Les présents     arrêtés se substituent à l'arrêté d'inscription du 14 août 1987).
     Rochecorbon. - Oppidum de <<Château-Chevrier>>: rempart de terre gaulois avec     son fossé extérieur, parcelles AR. 1 à 7, 28, 54, 328 à 330, 387, 400, 421,
     434; ZS. 1, 4 (Inv. M.H.: 16 mai 1989 modifiant l'arrêté d'inscription du 9     mars 1987).
* Saint-Léonard-de-Noblat. - Manoir de Rigoulène  salle à manger (C1. M.H.
     18 décembre 1989. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du     20 octobre 1987).
        * Ancien prieuré de l'Artige: église, y compris son décor intérieur; trois     arcades subsistantes correspondant au mur occidental de la salle capitulaire;     tour aux armes des Bony à l'angle Sud-Ouest; aire du cloître, à l'exclusion     du bâtiment Ouest servant d'habitation (C1. M.H.: 25 septembre 1989).
     Saint-Priest-Taurion. - Château de Salvanet  façades et toitures (Inv. M.H.
     1er février 1989).
     * Salles-Lavauguyon (Les). - Ancien prieuré, y compris son décor peint (C1.
     M.H.: 29 décembre 1989. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté     d'inscription du 20 octobre 1987).
Vienne
      Champagne-le-Sec. - Maison noble: façades et toitures du corps de logis;
     trois cheminées intérieures (Inv. M.H.: 18 septembre 1989).
     Châtellerault. - Manufacture d'armes  bâtiment 132  façades et toitures, y     compris les escaliers latéraux; bâtiments 205, 206 et 207 abritant le musée     de l'automobile et deux cheminées; système hydraulique (canal et vannes);
     bâtiment 162 (Inv. M.H.: 9 mars 1989).
     Cheneché. - Pigeonnier du logis de Labarom (Inv. M.H.: 18 septembre 1989).
     * Dissay. - Château et ses communs (écuries) (AX. 2); douves avec leurs ponts     (AX. 3) (Cl. M.H.: 9 mai 1989. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté     d'inscription du 16 août 1943 et pour ce qui concerne les parties classées à     l'arrêté d'inscription du 21 août 1967).
     Marçay. - Château de Bierson: vitrail signé Henri Carot sis dans la cage     d'escalier (Inv. M.H.: 10 juillet 1989).
     Naintré. - Menhir-polissoir de Souhé (BO. 768) (Inv. M.H.: 19 avril 1989).
     Ormes (Les). - Bâtiments de la poste à chevaux et cour avec son pédiluve     (Inv. M.H.: 18 septembre 1989).
     Prinçay. - Logis de la Haute-Porte  pigeonnier (Inv. M.H.  13 avril 1989).
     Saint-Maurice-la-Clouère. - Château de Galmoisin: façades et toitures des     bâtiments constituant la cour d'honneur (corps de logis, à l'exclusion du     rajout XIX e siècle; deux ailes des communs; chapelle, y compris le retable;     clôture avec ses grilles et ses piliers d'entrée; puits avec sa ferronnerie)     (Inv. M.H.: 13 novembre 1989).
Gard
      Montdardier.-Château, y compris les décors intérieurs (Inv. M.H.: 20 février     1989).
     Nîmes.-Enceinte antique (DN. 2, 3, 11, 425, 427, 429, 440, 451, 452, 459,
     460, 476, 479 à 483; DO. 705, 737, 739 à 743, 775, 800, 812, 820, 821, 825 à     827, 1168 à 1170, 1203, 1204; DP. 52, 53, 209, 241, 242, 245, 416 à 421, 446,     448, 479 à 482, 513, 515 à 517, 530, 534, 535, 580; DT. 282, 290 à 294, 298,     300, 304 à 306, 308, 309, 312, 431, 432, 452, 456 à 458, 472, 474, 551, 580,     610, 623, 634, 656, 657, 683, 685, 700; DV. 2, 383 à 389, 402, 442, 501, 502;     DW. 42 à 45, 175, 200 à 202; DY. 69 à 71, 85 à 87; ED. 23, 27, 97, 99, 100,
     105 à 107, 109, 145, 146, 148, 213, 245, 323, 331, 336, 355, 394; EH. 4, 7,
     8, 12, 49, 385, 386, 388, 389, 392, 394, 553, 560 à 563, 572, 600, 601, 686,     697, 703; EX. 576 à 578, 585, 587, 589, 594, 596, 960 à 962, 966 à 969, 1171,     1203 à 1205, 1210, 1211, 1214; EY. 536, 537, 558 à 560, 562, 564, 602, 605 à     607, 641, 644, 645, 647, 648, 698, 700; EZ. 20, 25, 473 à 475) (Inv. M.H.: 31     octobre 1989).
        Jardin de la Fontaine: parcelle DV. 306, y compris le sous-sol et tous les     éléments architecturaux et décoratifs qu'elle comprend (sauf parties     classées); parcelle DV. 307 dite <<terrain Solignac>>, y compris le sous-sol;     bâtiments du Mas-Rouge (DV. 1); parcelles DV. 2, 3 et 4, y compris le     sous-sol (sauf parties classées); façades et toitures du pavillon d'entrée     (DV. 10) (Inv. M.H.: 26 mai 1989).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 février 1998, est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au titre des représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et en qualité de membre titulaire de sa commission permanente, en remplacement de M. Boittin (Jean-François) : M. Appia (David), sous-directeur des affaires multilatérales à la direction des relations économiques extérieures.
Art. 2. -  Les montants de l'indemnité spéciale de qualification sont déterminés ainsi qu'il suit :
    - personnels détenant et exerçant la qualification de premier contrôleur : 145 % du montant correspondant au niveau 5 de la prime de technicité ;
    - personnels détenant et exerçant la qualification de contrôleur d'approche radar ou de contrôleur de centre de contrôle régional d'outre-mer : 135 % du montant correspondant au niveau 5 de la prime de technicité ;
    - personnels détenant et exerçant la qualification de contrôleur d'approche non qualifié radar : 125 % du montant correspondant au niveau 5 de la prime de technicité ;
    - personnels détenant et exerçant la qualification de contrôleur d'aérodrome : 105 % du montant correspondant au niveau 5 de la prime de technicité.
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 1998, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par concours national d'agrégation dans la discipline Histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er septembre 1998 et affectées à la même date dans les établissements cités ci-dessous :
    Mlle Leveleux (Corinne), université d'Orléans ;
    M. Saint-Bonnet (François), université de Poitiers ;
    Mme Lovisi (Claire), épouse Saguez, université d'Angers ;
    M. Boiron (Stéphane), université Nancy-II ;
    M. Bigot (Grégoire), université de Bretagne-Sud.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1998, le conseil des ministres entendu, M. Costa (Jean-Paul), conseiller d'Etat, est, à compter du 1er novembre 1998, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères, pour être mis à la disposition de la Cour européenne des droits de l'homme, afin d'y exercer les fonctions de juge.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 décembre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer Eugène-Marquis, rue de la Bataille-Flandres-Dunkerque, Rennes, pour le remplacement de la gamma-caméra de marque Elscint, dont l'installation a été autorisée le 22 mai 1986.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 1997, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation suivantes : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP en intraconjugale, transfert d'embryons, recueil par ponction de spermatozoïdes, sollicitée par la polyclinique de Kéraudren, sise ZAC de Kéraudren, à Brest (Finistère), est refusée.
Art. 7. - La Commission nationale du contentieux de la tarification     sanitaire et sociale siège soit en formation plénière, soit en formation     ordinaire.
      La formation plénière est présidée par le président de la section sociale du     Conseil d'Etat ou, en cas d'empêchement, par l'un des conseillers d'Etat     mentionnés au 1o de l'article 2; elle comprend tous les membres énumérés à     cet article.
      La formation ordinaire est présidée par l'un des deux conseillers d'Etat     mentionnés au 1o de l'article 2 et comprend les membres énumérés du 2o au 11o     de cet article; cette formation ou son président peuvent renvoyer toute     affaire à la formation plénière.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er octobre 1998, est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de suppléant de M. le président de la section sociale du Conseil d'Etat : M. Culaud (Henri-Pierre), conseiller d'Etat, en service extraordinaire, en remplacement de M. Lagrange (François).
Art. 14. - Les membres de la commission interrégionale mentionnés aux 1o, 3o     et 6o à 11o de l'article 13 sont désignés pour une période de six ans,
     renouvelable, qui court à compter de la publication de l'arrêté mentionné     même article.
      Les membres qui perdent la qualité à raison de laquelle ils ont été désignés     sont immédiatement remplacés dans les conditions fixées à l'article 13.
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
    - à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité) ;
    - à la situation professionnelle (employeur, domaine d'activité) ;
    - aux déplacements des personnes (durée du séjour, personne ou service visité, motif).
    La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans à compter de la délivrance de l'autorisation d'accès.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 décembre 1997, la demande d'autorisation de pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation de fécondation in vitro avec micromanipulation est accordée au centre hospitalier universitaire de Rouen, hôpital Charles-Nicolle, 1, rue de Fermont, à Rouen (Seine-Maritime), sous la responsabilité exclusive de Mme Rives.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 1993 susvisé sont ajoutés à la liste déterminant les produits que les régies de recettes peuvent encaisser les produits suivants :
    « - participation des familles aux voyages scolaires ;
    « - ressources perçues au titre de la taxe d'apprentissage. »
Art. 12. -  Si la situation sanitaire de tout ou partie d'un département l'exige, le préfet, sur proposition du directeur des services vétérinaires, après accord des partenaires intéressés et du directeur général de l'alimentation, peut prendre toutes dispositions complémentaires aux mesures définies dans le présent arrêté afin de rendre plus efficiente la prophylaxie de la brucellose ovine et caprine sur le territoire concerné.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 16 septembre 1998, M. Vergnaud (Michel), conseiller commercial hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 décembre 1998, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Art. 19. -  Le cheptel mixte d'une exploitation obtient la qualification indemne de brucellose lorsque, à la fois :
    1o L'ensemble des animaux est identifié conformément à la réglementation en vigueur ;
    2o Le registre d'élevage est tenu régulièrement à jour ;
    3o Aucun symptôme de brucellose n'a été constaté dans ce cheptel depuis douze mois au moins ;
    4o Tous les animaux nés ou introduits avant l'âge de six mois dans le cheptel ont été vaccinés conformément aux dispositions des articles 23 à 25 du présent arrêté ;
    5o Tous les animaux du cheptel âgés de plus de douze mois pour les caprins et de dix-huit mois pour les ovins ont été soumis, avec résultats négatifs, à deux épreuves à l'antigène tamponné pratiquées à intervalle de six mois au moins et douze mois au plus ;
    6o Depuis le premier examen mentionné au 5o du présent article, tout animal, quel que soit son âge, introduit dans le cheptel :
    a) Est identifié conformément à la réglementation en vigueur et accompagné d'une attestation sanitaire conforme à un modèle officiel ;
    b) Provient directement :
    - soit d'un cheptel ovin ou caprin ou mixte officiellement indemne ;
    - soit d'un cheptel ovin ou mixte indemne ;
    7o Le cheptel mixte indemne de brucellose d'une exploitation continue de bénéficier de cette qualification lorsque, à la fois :
    a) Les conditions du point 4o sont réunies ;
    b) Tous les caprins âgés de plus de douze mois et ovins âgés de plus de dix-huit mois sont soumis annuellement, avec résultats négatifs, à une épreuve à l'antigène tamponné ;
    c) Tout animal introduit dans ce cheptel satisfait aux conditions définies au 6o du présent article.
    Toutefois, dans le cadre d'une politique régionale définie en application de l'article 1er, il pourra être décidé de procéder à un contrôle par fraction des ovins ;
    8o Toutefois, en cas de création de cheptel, la qualification est acquise si l'ensemble des animaux introduits répond aux conditions fixées au point 6o et est soumis dans les trente jours suivant l'introduction à une épreuve à l'antigène tamponné complétée par une épreuve de fixation du complément avec résultats favorables.
    Le non-respect de ces dispositions entraîne le retrait de la qualification du cheptel.
Art. 25. -  Les vétérinaires sanitaires utilisateurs ne peuvent se faire délivrer ces vaccins qu'auprès d'établissements autorisés au sens de l'article L. 615 du code de la santé publique et au vu d'une commande écrite portant le visa du directeur des services vétérinaires.
    Chapitre IV
    Police sanitaire de la brucellose ovine et caprine
    Section 1
    Circonstances de mise en évidence d'un cheptel infecté
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 janvier 1998, sont nommés en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines, au titre de représentants des employeurs :
    M. Jallade (Philippe), titulaire ;
    M. Lejeune (Michel), suppléant.
Art. 4. - Il est institué un bureau de vote central pour l'ensemble des     services du ministère, présidé par le directeur de l'administration et du     financement de la recherche ou son représentant; le président est assisté     d'un secrétaire et de son suppléant, désignés par ses soins.
      Le bureau de vote comporte également, si possible, un délégué de chacune des     organisations syndicales candidates, désigné par elles à cet effet.
      Le bureau se prononce sur les difficultés qui peuvent survenir pendant les     opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin, rédige le     procès-verbal et proclame les résultats.
<<Article R. 5213
      <<Il est interdit de prescrire des médicaments classés comme stupéfiants     pour un traitement d'une durée supérieure à sept jours. Pour certains     médicaments désignés par arrêté du ministre chargé de la santé, cette durée     peut être portée à soixante jours. Une telle ordonnance ne peut être     exécutée, selon le cas, que pendant les sept ou soixante jours qui courent à     compter de sa date d'établissement, et seulement pour la durée de la     prescription restant à courir.
      <<Il est de même interdit au praticien d'établir, et au pharmacien     d'exécuter, une ordonnance comportant une prescription desdits médicaments au     cours d'une période couverte par une prescription antérieure de médicaments     classés comme stupéfiants. Il peut toutefois être dérogé à cette interdiction     si le prescripteur le demande expressément en faisant état, sur l'ordonnance,     de la précédente prescription dont il a connaissance.
      <<Il est également interdit à toute personne déjà bénéficiaire d'une telle     prescription de recevoir pendant la période de traitement couverte par ladite     prescription une nouvelle ordonnance comportant une prescription de ces     médicaments, sans qu'elle ait informé le praticien de la précédente     prescription.
ARMEE DE L'AIR
    ASPIRANTS
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
        Les aspirants de réserve en situation d'activité recrutés au titre du     décret du 22 octobre 1973:
     Boutillier (Bernard, Pierre, Joseph), AD22765W.
     Guitton (Olivier, Louis, Thérèse), AD90979C.
     Mouchoux (Gervais, Jean, René, Marie), AE31893M.
     Auvinet (Eric, Alphonse, Marcel), AE25537L.
     Ossola (Pascal, Antoine, Martin), AE50720C.
     Priem (Alain, Marius, Michel), AE44284G.
     Forest (Xavier, Michel, Marie, Ghislain), AE50713A.
     Sauvain (Maurice, David, Philippe), AE51112W.
     Royer (Marc, Jean, Paul), AD98668G.
     Guillomon (Bruno), AE44277T.
     Daudin (Patrick, Jacques, Roger), AE44306H.
     Bechet (Laurent, Charles, Félix), AE25538G.
     Giustini (André), AE44276H.
     Gebelin (Frédéric, Yvon), AE44275A.
     Ortiz (Stéphane, Jérôme), AE47154C.
     Nober (Christophe, Xavier, Claude), AE12838A.
     Delente (Jean-Luc, Ernest, Albert), AC80422S.
     Vinet (Eric, James), AE59785V.
     Marie (Olivier, Antoine, Etienne), AE56941D.
     Cohendet (Didier, Jacques), AE56928P.
     Dupeyron (Benoît), AE56931N.
     Robbes (Xavier, Guy, Eugène), AE83093D.
     Moutoussamy (Léon, Max), AE43436K.
     Rachwalski (Nicolas, Jean, Christophe), AE54219M.
     Tobaïlem (Eric), AE56949X.
     Marchasson (Patrice), AE59769E.
     Chaminade (Yann, Louis, Silvio), AE83077P.
     Gés (Christophe), AE83069N.
     Sanna (Bruno), AE83094N.
Contingent 1989/02
     Balme du Garay (Axel, André, Auguste)).
     Barbierato (Yannick, David).
     Beauverd (Pierre, Jérôme).
     Benigni (Xavier, Jean, Marie).
     Boulouet (Henri).
     Brisset (Philippe, Jean, Albert).
     Colnot (Henri, Pierre).
     Dupont (Thierry).
     Garcia (Denis, René, André).
     Grandvoinnet (François, Marie).
     Guénin (David).
     Jardonnet (Yann, René, Louis).
     Laucher (Michel).
     Leturcq (Alain, Henri, André).
TRAIN
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
    Rattachés au contingent 1988/12
     Beauville (Raphaël, Didier, Albert).
     David (Denis, Robert, Roger).
     Durand de Keguelin de Rozieres (Frédéric, Marie, Thierry).
     Fonbaustier (Marc, Jean, Roland).
     Gautier (Antoine, Mary, Luc).
     Lidsky (Vincent, Georges).
     Soulié (Bruno).
Art. 6. - Les membres mentionnés aux 2o, 3o, 9o, 10o et 11o de l'article 2     qui perdent la qualité à raison de laquelle ils ont été nommés sont     immédiatement remplacés.
      Le remplaçant de toute personne qui cesse d'être membre de la commission ne     demeure en fonctions que pour la durée restant à courir du mandat de son     prédécesseur.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 septembre 1998, M. Salomon (Arnaud), directeur du département technologique Espace aéronautique à la direction de la technologie, est nommé représentant du ministre chargé de l'espace au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en remplacement de M. Hamelin (Joël).
Art. 5. -  L'examen professionnel comporte une épreuve orale, qui consiste en un entretien de vingt à trente minutes avec le jury.
    Cet entretien a comme point de départ un exposé d'une durée de cinq à huit minutes sur les fonctions que le candidat a exercées depuis sa nomination en qualité de secrétaire général de classe normale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ou dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau.
    L'entretien porte notamment :
    a) Sur les questions ressortissant aux attributions de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et du secrétariat d'Etat aux anciens combattants ;
    b) Sur des questions posées par le jury et destinées à permettre une appréciation de la personnalité et des connaissances administratives du candidat.
Art. 4. -  Chaque éleveur fait connaître par écrit au directeur des services vétérinaires son éventuelle adhésion à un organisme à vocation sanitaire et les coordonnées du vétérinaire sanitaire choisi pour effectuer les opérations de prophylaxie définies par l'administration.
    Chaque cheptel ovin, caprin ou mixte doit être suivi par un seul vétérinaire sanitaire qui, dans la mesure du possible, doit être également chargé des opérations de lutte organisées par l'Etat contre les autres maladies des animaux des espèces bovine, ovine et caprine entretenus dans la même exploitation.
    Dans le cas où le vétérinaire sanitaire ainsi désigné n'accepte pas ou n'est pas en mesure d'assurer l'exécution dans les conditions requises, des opérations prescrites ci-dessus, le directeur des services vétérinaires pourvoit à son remplacement sur proposition de l'éleveur en cause.
    Sauf dans les cas prévus ci-dessus, la demande de changement de vétérinaire sanitaire doit être motivée par écrit et est recevable sous réserve du respect des conditions suivantes :
    - accord du directeur des services vétérinaires et du vétérinaire sanitaire pressenti ;
    - solde de tout compte de prophylaxie de l'éleveur considéré auprès du vétérinaire sanitaire en titre.
    De plus, pour les cheptels qualifiés au titre de la brucellose ovine et caprine ou de toute autre maladie dont la prophylaxie est organisée par l'Etat, ce changement ne peut intervenir qu'entre deux campagnes de prophylaxie. Pour les cheptels non qualifiés en matière de brucellose, un bilan sanitaire complet du troupeau doit être effectué en présence du directeur des services vétérinaires ou de son représentant par le vétérinaire sanitaire en titre avant l'échéance de son mandat.
Art. 4. -  Le jury est composé d'au moins quatre membres nommés par arrêté du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
    Il comprend, sous la présidence d'un préfet ou d'un haut fonctionnaire de rang équivalent, un ou deux membres soit d'une inspection générale d'une administration autre que celle des anciens combattants et victimes de guerre, soit sous-préfets, un ou deux fonctionnaires de l'administration centrale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et un fonctionnaire d'une autre administration centrale, titulaires d'un grade au moins égal à celui d'administrateur civil de 2e classe.
    En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Par décret en date du 3 mars 1998, M. Nicolas Jachiet est nommé membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale, société nationale industrielle, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mlle Anne Le Lorier.
    M. Jachiet est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 août 1998, les centres de réception radioélectrique ci-après, exploités par le ministère de la défense, direction générale de la gendarmerie nationale, sont classés en 1re catégorie :
    Melun - gendarmerie : 077 09 001 ;
    Melun : 077 09 003 ;
    Rampillon : 077 09 052 ;
    Vernou - La Celle-sur-Seine : 077 09 010 ;
    Villebéon : 077 09 046 ;
    Montgenost : 051 09 002 ;
    Saint-Clément : 089 09 002.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 février 1998, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est délivré, à compter du 1er octobre 1995, à l'élève ingénieur dont le nom suit, sorti en 1995 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées :
    Fernandez-Muñoz (Jésus).
Art. 1er. -  La SARL SODIRAD est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons.