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    I. - Hôte(s) organisme(s) récepteur(s)
      1. La nature: la définition et la caractérisation du ou des     microorganisme(s) et organisme(s).
      2. Le nom complet: nom taxonomique et souche.
      3. La classe de l'organisme.
      4. La description du phénotype; s'il s'agit d'une souche répertoriée     modifiée, il faut indiquer avec précision la modification et ses     conséquences, notamment la résistance aux agents antimicrobiens.
      5. La pathogénicité vis-à-vis de l'homme, des animaux ou des plantes,
     décrite de façon détaillée; le cas échéant, il faut indiquer:
      - en particulier l'expérience antérieure d'utilisation;
      - les tests de pathogénicité effectués.
      6. La stabilité phénotypique.
      7. Les informations sur les possibilités de dissémination: conjugaison,
     croisement et autres mécanismes de transfert. Le cas échéant, il faut     mentionner toute information sur le mode de reproduction de l'organisme ou     sur le cycle infectieux.
    II. - Organisme donneur, nature de l'insert
      1. L'organisme donneur:
      La nature et la caractérisation:
      - le nom complet et les critères d'identification;
      - la classe de risque;
      - l'origine subcellulaire de l'ADN utilisé.
      2. La nature de la séquence mise en oeuvre:
      - séquence(s) codante(s), marqueurs phénotypiques, nature et propriétés du     ou des produits;
      - séquence(s) non codante(s) et signaux d'expression, nature, informations     sur la fonction et la spécificité, en particulier influence sur l'expression     et la mobilisation.
    III. - Autres renseignements relatifs aux organismes
    récepteurs et aux organismes donneurs
      1. Habitat naturel et répartition géographique, caractéristiques climatiques     des habitats originaux.
      2. Participation significative aux processus environnementaux (tels que la     fixation de l'azote ou la régulation du pH).
      3. Interactions avec d'autres organismes présents dans l'environnement et     effets sur ces organismes (y compris les aptitudes éventuelles à la     compétition ou à la symbiose).
      4. Aptitude à former des structures de survie (par exemple spores ou     sclérotes).
    IV. - Vecteurs
      1. Nature.
      2. Description documentée du vecteur: références et cartes.
      3. Phénotype.
      4. Classe de risque:
      - si le vecteur utilisé est un vecteur de référence modifié, il faut     indiquer de façon précise la modification et les conséquences impliquées;
      - en particulier, si, de par la modification ou la présence de l'insert, de     nouveaux gènes sont exprimés, il faut indiquer:
        - les nouveaux gènes;
        - la modification de spécificité d'hôte;
        - les modifications fonctionnelles;
        - la stabilité phénotypique.
    V. - Association hôte-vecteur-insert
      1. Couple hôte-vecteur certifié ou non certifié.
      2. Mode d'introduction.
      3. Localisation subcellulaire du vecteur ou de son insert.
      4. Estimation du nombre de copies du vecteur ou de sites d'insertion.
      5. Modifications connues ou prévisibles de propriétés de l'hôte, en     particulier pour:
      - la prolifération;
      - la dissémination;
      - la survie;
      - les avantages sélectifs;
      - stabilité phénotypique déterminée ou prévisible de l'ensemble     hôte-vecteur-insert;
      - stabilité et mobilisation du vecteur ou de l'insertion.
    VI. - Caractéristiques et dimension de l'utilisation
      1. Type de l'utilisation.
      2. Volumes maximaux mis en oeuvre.
    VII. - Considérations d'ordre sanitaire
      1. Effets de toxicité ou d'allergénicité de l'organisme génétiquement     modifié non viables ou de leurs produits métaboliques.
      2. Risques liés au produit.
      3. Comparaison entre la pathogénicité de l'organisme génétiquement modifié     et celle de l'organisme donneur, récepteur ou, le cas échéant, parental.
      4. Capacité de colonisation.
      5. Pathogénicité de l'organisme génétiquement modifié pour les humains ne     souffrant pas de déficiences immunitaires:
      a) Maladies provoquées et mécanismes de la pathogénicité, y compris le mode     de propagation et la virulence;
      b) Communicabilité;
      c) Dose infectieuse;
      d) Gamme d'hôtes, possibilité d'altération;
      e) Possibilité de survie à l'extérieur de l'hôte humain;
      f) Présence de vecteurs ou de moyens de dissémination;
      g) Stabilité biologique;
      h) Schémas de résistance aux antibiotiques;
      i) Allergénicité;
      j) Existence de thérapies appropriées.
    VIII. - Considérations d'ordre environnemental
      1. Facteurs affectant la survie, la multiplication et la dissémination de     l'organisme génétiquement modifié dans l'environnement.
      2. Techniques existantes de détection, d'identification et de surveillance     de l'organisme génétiquement modifié.
      3. Techniques existantes permettant de détecter le transfert du nouveau     matériel génétique à d'autres organismes.
      4. Habitats connus et prévus de l'organisme génétiquement modifié.
      5. Description des écosystèmes dans lesquels l'organisme génétiquement     modifié pourrait être disséminé accidentellement.
      6. Mécanismes prévus et résultats de l'interaction entre l'organisme     génétiquement modifié et les organismes ou les organismes génétiquement     modifiés susceptibles d'être exposés en cas de dissémination dans     l'environnement.
      7. Effets connus ou prévus sur les plantes et les animaux, par exemple la     pathogénicité, l'infectiosité, la toxicité, la virulence, la faculté d'agir     comme vecteur d'un organisme pathogène, l'allergénicité, la colonisation.
      8. Implications connues ou prévues dans les processus biogéochimiques.
      9. Existence de méthodes de décontamination de la zone en cas de     dissémination dans l'environnement.
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    I. - Renseignements relatifs au projet d'utilisation
      1. Titre du projet.
      2. Description des objectifs.
      3. Nom des services impliqués dans les études cliniques.
      4. Nom, prénoms et formation des personnels hospitaliers impliqués.
      5. Description de la physiopathologie de la maladie.
      6. Stratégie de thérapie génique proposée:
      - système de transfert;
      - gène transféré.
      7. Efficacité thérapeutique attendue en fonction des résultats des     expérimentations réalisées sur l'animal ou données justifiant l'essai direct     chez l'homme.
      8. Effets délétères potentiels.
      9. Plan de l'étude clinique.
      10. Autres traitements administrés en parallèle.
      11. Evaluation des effets.
      12. Evaluation de la pathogénicité du traitement pour le malade et pour     l'entourage.
      13. Coordonnées du comité consultatif de protection des personnes dans la     recherche biomédicale compétent.
    II. - Renseignements relatifs au matériel biologique utilisé
      Si le matériel biologique utilisé provient d'un laboratoire différent de     celui du demandeur, la référence du dossier déposé à la commission de génie     génétique par le laboratoire public ou privé fournissant le matériel doit     être indiquée. Si aucun classement n'a été délivré ou si le laboratoire     producteur est étranger, les caractéristiques exactes de ce matériel et     toutes les références utiles le concernant doivent être fournies à la     commission, y compris dans le cas d'un produit commercialisé.
    A. - Thérapie génique par autogreffe de cellules
    génétiquement modifiées à l'aide de vecteurs viraux
      1. Description des populations cellulaires réceptrices:
      Prélèvement, culture, conservation;
      Homogénéité des populations cellulaires avant et après transfert de gènes;
      Phénotype des cellules après transfert;
      Recherche de pathogènes dans les cellules à greffer.
      2. Description du gène transféré:
      Carte détaillée du gène transféré;
      Séquences régulatrices et codantes;
      Evaluation de la pathogénicité propre du gène transféré.
      3. Description du vecteur de transfert dans les cellules:
      Carte détaillée du vecteur;
      Référence de la construction du vecteur et description;
      Evaluation de la pathogénicité résiduelle du vecteur;
      Mode de production:
      - description des cellules productrices;
      - les cellules ont-elles été validées pour la préparation de vaccins?      - produisent-elles du virus sauvage de même espèce que le vecteur?      - produisent-elles d'autres particules virales potentiellement pathogènes?      - quelles méthodes ont été utilisées pour analyser ces différents points?      - date la plus récente de la caractérisation phénotypique de la lignée     productrice et de la recherche de pathogènes.
      Mode d'infection:
      a) Dans le cas de suspension virale:
        - quel est le mode de préparation et le titre?        - persiste-t-il des débris cellulaires?      b) Dans le cas de coculture entre cellules productrices et cellules à     corriger par transfert de gène:
        - quel est le mode de séparation des deux populations cellulaires?        - persiste-t-il des débris cellulaires?      Données sur les risques de recombinaison avec d'autres virus, estimation du     risque de reproduction de vecteurs recombinants non défectifs.
      4. Niveaux d'expression et stabilité de l'expression du gène transféré ex     vivo dans les cellules utilisées.
      5. Statut du gène transféré: intégré, extrachromosomique, épisomique,
     fréquence des réarrangements, type de mutagenèse insertionnelle potentielle.      6. Procédé et localisation projetée pour l'autogreffe.
      7. Conformité des locaux (en l'état actuel des connaissances, chambre TL 2)     où sera réalisée l'autogreffe.
      8. Contrôles prévus avant la sortie du patient hors du secteur TL 2.
      9. Contrôles prévus à long terme. Evaluation du risque pour l'entourage et     l'environnement des malades dans le cas où une production de virus recombinés     est possible.
    B. - Transfert direct de vecteurs viraux dans l'organisme
      1. Description du gène transféré:
      Séquences régulatrices et codantes;
      Evaluation de la pathogénicité propre du gène transféré.
      2. Description du vecteur de transfert dans les cellules:
      Référence de la construction du vecteur et description;
      Evaluation de la pathogénicité résiduelle du vecteur.
      Mode de production:
      - description des cellules productrices;
      - ont-elles été validées pour la préparation de vaccin?      - produisent-elles du virus sauvage de même espèce que le vecteur?      - produisent-elles d'autres particules virales potentiellement pathogènes?      - quelles méthodes ont été utilisées pour analyser ces différents points?      - date la plus récente de la caractérisation phénotypique de la lignée     productrice et de la recherche de pathogènes.
      Mode de préparation de la suspension virale, titre, présence de débris     cellulaires.
      Données sur les risques de recombinaisons avec d'autres virus, estimation du     risque de production de vecteurs recombinants non défectifs.
      3. Niveaux d'expression et stabilité de l'expression dans les cellules     infectées.
      4. Statut du gène transféré: intégré, extra-chromosomique, épisomique,
     fréquence des réarrangements, type de mutagénèse insertionnelle potentielle.      5. Méthodes d'étude du statut immunologique et virologique des malades à     traiter.
      6. Voies d'administration: I.V., I.M., per os, nébulisation, dérivation     circulatoire.
      7. Estimation des risques de dissémination, particulièrement des risques     d'infection du personnel soignant et de laboratoire.
      8. Description des mesures de protection du personnel soignant et de     laboratoire, ainsi que des contrôles effectués sur ce personnel avant et     après administration du traitement.
      9. Localisation attendue de l'ADN viral.
      10. Conformité des locaux (en l'état actuel des connaissances, chambres de     type TL 2 ou TL 3 pour les thérapies utilisant un adénovirus, en fonction du     gène transféré).
      11. Description du suivi à court terme après injection et description des     paramètres dont dépendra le temps d'isolement en secteur TL 2 ou TL 3.
      12. Suivi à long terme: évaluation du risque de production, de pseudotypes     viraux ou de virus recombinants en cas d'infection intercurrente par des     virus << sauvages >>, tests effectués, évaluation du risque pour l'entourage     et l'environnement des malades.
    C. - Thérapie génique à l'aide de transporteurs inertes
      1. Description.
      2. Evaluation de la pathogénicité du gène transféré.
      3. Pureté du matériel.
      4. Mode d'introduction.
      5. Stabilité de l'expression du gène transféré.
      6. Localisation attendue du gène transféré.
      7. Conformité des locaux.
      8. Description du suivi à court terme après injection et description des     paramètres dont dépendra le temps d'isolement en secteur confiné.
      9. Suivi à long terme.