Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de la culture et de la communication en date du 21 juin 2004, est autorisée au titre l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un professeur dans les écoles nationales supérieures d'art.
Un professeur de vidéo
 Un ou une artiste s'exprimant de façon privilégiée par le moyen de la vidéo et ayant une expérience réelle de la scène artistique contemporaine. Il ou elle interviendra sur l'ensemble du cursus de l'option art de l'école, en privilégiant toutefois les trois dernières années. Il ou elle pourra également être amené(e) à intervenir dans l'option design d'espace avec une expérience acquise en matière de traduction vidéo de l'espace.
 Première affectation : Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 9 juillet 2004 (le cachet de la poste faisant foi).
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 juillet 2004 (le cachet de la poste faisant foi).
 Le retrait et le dépôt des dossiers de candidature sont à effectuer au ministère de la culture et de la communication, délégation aux arts plastiques (département des enseignements, de la recherche et de l'innovation), 59, rue des Petits-Champs, 75001 Paris (du lundi au vendredi, de 10 heures à 12 heures et de 14 h 30 à 17 heures) ; en cas de fermeture, s'adresser au 01-40-15-75-70.
 Les épreuves d'admissibilité se dérouleront à la délégation aux arts plastiques les 6 et 7 septembre 2004 (ces dates sont susceptibles de modifications pour tenir compte du nombre de candidats).
 Les épreuves d'admission se dérouleront à l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon le 22 septembre 2004 (ces dates sont susceptibles de modifications pour tenir compte du nombre de candidats).
 Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, délégation aux arts plastiques, 59, rue des Petits-Champs, 75001 Paris (téléphone : 01-40-15-75-70).
L'article 34 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 34. - Pour l'année 2004, la contribution de l'Etat et de la collectivité départementale de Mayotte aux dépenses de fonctionnement de l'établissement public de santé de Mayotte, au titre des frais d'hospitalisation et de consultations externes des personnes non affiliées au régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte, est arrêtée pour chaque collectivité à 1 900 000 EUR, auxquels s'ajoutent 4 855 000 EUR de contribution de l'Etat au titre des activités mentionnées à l'article L. 6424-1 du code de la santé publique.
 « Pour les années 2005 à 2010, dans les conditions prévues chaque année par la loi de finances, la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement de l'établissement public de santé de Mayotte, au titre des frais d'hospitalisation et de consultations externes des personnes non affiliées au régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte, est déterminée après intégration des activités prévues à l'article L. 6424-1 du code de la santé publique et est réévaluée annuellement en fonction du nombre de bénéficiaires et du coût des soins correspondants. »
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 16 septembre 2002 concernant les organismes de contrôle laitier, l'avenant n° 3 du 2 juillet 2004 à ladite convention, conclu à Paris entre :
 La Fédération française du contrôle laitier,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier plusieurs articles de la convention précitée.
 Le texte de cet accord a été déposé le 19 juillet 2004 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 août 2004, M. Thierry, Christian Thuret, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2004.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 3 juin 2004, la SAS SECEB, dont le siège social est situé 2, place de la Mairie, 80540 Bougainville, est autorisée à exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 12 MW, localisée sur la commune de Bougainville (Somme).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 3 juin 2004, la SFE parc éolien de Saint-Crépin SAS, dont le siège social est situé 22, rue Guynemer, 78600 Maisons-Laffitte, est autorisée à exploiter une ferme éolienne, d'une puissance de 9 MW, localisée RD 118, 17380 Saint-Crépin.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord départemental de l'Ain du 26 février 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain, à Bourg-en-Bresse.
   Objet :
 Fixation des indemnités de déplacement des ouvriers du bâtiment.
   Signataires :
 Fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Ain ;
 CAPEB de l'Ain ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTC.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean Lefort, domicilié 60, rue Guy-Baudry, 14880 Hermanville-sur-Mer.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des politiques sectorielles.
 Cette sous-direction a une mission d'analyse et d'expertise pour les questions microéconomiques et sectorielles.
 Elle examine les questions de politiques industrielles, de recherche et d'innovation. Elle participe à l'élaboration et à l'évaluation des politiques publiques visant à améliorer l'environnement des entreprises et de celles relatives à la propriété intellectuelle.
 Dans le secteur tertiaire, elle réalise des études et expertises sur la réglementation et son impact sur les prix et la productivité. Elle étudie l'impact économique des politiques en matière de concurrence. Elle est également chargée de l'analyse économique dans  les domaines du logement et de l'audiovisuel.
 Elle est chargée de l'évaluation économique des politiques sectorielles dans les services de réseaux (énergie, télécommunications, poste, routes, chemins de fer, aérien...). Elle concourt à l'évaluation économique et financière des grands projets publics d'infrastructures et d'investissement des entreprises publiques.
 Elle participe à l'élaboration des politiques publiques en matière d'environnement et d'agriculture.
 Le sous-directeur assurera la coordination de quatre bureaux : le bureau de la politique industrielle, de la recherche et de l'innovation, le bureau des activités tertiaires et de la concurrence, le bureau de l'économie des réseaux et le bureau de l'environnement et de l'agriculture.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité. En outre, le candidat devra avoir une solide culture économique, et notamment une bonne maîtrise des mécanismes microéconomiques, afin de bien saisir les enjeux de politique économique des sujets sectoriels. Il devra encadrer des économistes de haut niveau de formation et faire preuve d'une bonne capacité à travailler avec les autres directions du ministère compte tenu de la nature le plus souvent interdirectionnelle des sujets traités dans cette sous-direction.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Martinique, dont le siège social est situé ZI de la Jambette, 97232 Le Lamentin.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,96 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Athanase Jeanne-Rose, quartier Durand, 97212 Saint-Joseph.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Serge Billarant, domicilié 44, rue Victor-Hugo, 92120 Montrouge.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,38 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Compte tenu des emplois à occuper, des acquis et de l'expérience des fonctionnaires de France Télécom, des cycles de formation d'adaptation peuvent être organisés à leur profit, au cours des périodes de stage probatoire ou de détachement.
 Ces cycles de formation sont définis par le ministre chargé de la fonction publique, en liaison avec les administrations d'accueil. Les conditions de la participation financière de France Télécom à ces actions font l'objet de conventions spécifiques.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2004, M. Alain Castets, directeur de recherche du CNRS, est nommé en qualité de directeur de l'observatoire aquitain des sciences de l'univers pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2004.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 juin 2004 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration du palais de la Découverte :
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
de l'enseignement supérieur et de la recherche
 Mme Catherine Brechignac.
 M. Thierry Chambolle.
 M. Goéry Delacôte.
 M. Raymond Duval.
 M. Jean-François Hebert.
 M. Jean-Marie Lehn.
Sur proposition de l'Académie des sciences
 M. Yves Quere.
 M. Goéry Delacôte est nommé président du conseil d'administration du palais de la Découverte.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Luc Michelet, domicilié 2, rue Blériot, lotissement Monthoison, 51400 Livry-Louvercy.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
 - l'identité du candidat (adresse, téléphone, e-mail) ;
 - les études effectuées par le candidat les quatre dernières années (établissement, classe, année) ;
 - l'établissement d'origine du candidat ;
 - la nature et la date d'obtention des diplômes du candidat ;
 - l'état de boursier ou de non-boursier du candidat ;
 - la somme que doit payer le candidat et ses modalités de paiement ;
 - les choix du candidat en matière d'inscription au(x) concours (centre écrit, langues vivantes, autre matière choisie).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 juillet 2004, M. Mohammad (Amir, Zeb) est nommé au grade de capitaine, en qualité d'officier servant sous contrat, pour une durée de six mois, à compter de la date de signature du contrat d'engagement, pour occuper un emploi de linguiste spécialisé, chargé de l'interprétation, de la traduction ou de l'enseignement.
 L'intéressé est rattaché au corps technique et administratif de l'armée de terre.
Par arrêté du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 juillet 2004 :
 I. - Sont nommés, en qualité de représentants des départements, les membres titulaires et suppléants dont les noms suivent :
   Titulaire :
 M. Bernard Derosier, président du conseil général du Nord ;
   Suppléants :
 M. François Fortassin, président du conseil général des Hautes-Pyrénées ;
 M. Claude Virole, vice-président du conseil général de la Haute-Vienne ;
   Titulaire :
 M. Bernard Fath, conseiller général de la Gironde ;
   Suppléants :
 M. Saïd Omar Oili, président du conseil général de Mayotte ;
 Mme Claire Pessin-Garric, vice-présidente du conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
   Titulaire :
 M. François Scellier, président du conseil général du Val-d'Oise ;
   Suppléants :
 M. Gérard Groslambert, conseiller général de la Haute-Marne ;
 M. Jean-Yves Dusserre, conseiller général des Hautes-Alpes ;
   Titulaire :
 M. Roger Jouet, vice-président du Calvados ;
   Suppléants :
 M. Hubert Libourel, vice-président du conseil général de la Lozère ;
 M. Henri Maubert, vice-président du conseil général de l'Orne.
 II. - Sont nommés, en qualité de représentants des régions, les membres titulaires et suppléants dont les noms suivent :
   Titulaire :
 M. Jean-Paul Bachy, président du conseil régional de Champagne-Ardenne ;
   Suppléants :
 M. Robert Alfonsi, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 M. Philippe Bonneau, vice-président du conseil régional de Basse-Normandie ;
   Titulaire :
 M. Victorin Lurel, président du conseil régional de la Guadeloupe ;
   Suppléants :
 M. André Drouin, conseiller régional d'Aquitaine ;
 M. Jean-Charles Kohlhaas, conseiller régional de Rhône-Alpes.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Michel Langris, domicilié 11, rue des Potiers, 14000 Caen.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 15 juin 2004, Mlle Brigitte Le Tavernier, attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2004, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 avril 2004, la SICA France Riz, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 376 420 162, dont le siège social est à Arles (Bouches-du-Rhône), est autorisée à sortir du statut coopératif afin de réaliser son projet de développement.
Application des articles L. 112-8, R. 112-28 et R. 112-29 du code des juridictions financières, ont été élus membres, titulaires et suppléants, de la commission consultative de la Cour des comptes :
1. Aux trois sièges de conseiller maître
2. Aux deux sièges de conseiller référendaire
3. Aux deux sièges d'auditeur
4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
 Le mandat des membres élus de la commission consultative de la Cour des comptes prend effet le 17 novembre 2004.
Par arrêté du ministre délégué au commerce extérieur en date du 24 juin 2004, sont nommées membres du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises, au titre des représentants des conseils régionaux et des organisations professionnelles et consulaires, les personnes suivantes :
 M. Alain Rousset, en tant que représentant des conseils régionaux ;
 M. Yvon Jacob, en tant que représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 M. Jean-François Roubaud, en tant que représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 M. Jean-François Bernardin, en tant que représentant de l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ;
 M. Serge Bellanger, en tant que représentant de l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE) ;
 M. Bruno Durieux, en tant que représentant du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 16 juin 2004, Mme Sylvie Lecarpentier, née Lesieur, attachée d'administration centrale de 6e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 10 septembre 2004, en application des articles L. 4 (2°) et L. 24-I (2°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 27 octobre 2004, M. Patrick Lamboray, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 juin 2005.
Les dispositions des avenants n°s 74 et 75 du 10 mars 2004 à la convention collective de travail du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Tarn-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 12 du 16 avril 2004 à la convention collective de travail du 10 novembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département de la Haute-Corse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion :
 - du second paragraphe (Salaire des ouvriers effectuant un travail de nuit) de l'article 21 (Cas particuliers), tel qu'il résulte de l'avenant, comme contraire aux dispositions de l'article L. 213-1-1 du code du travail relatif à la définition de la période de travail de nuit ainsi qu'aux dispositions de l'article L. 123-2 dudit code ;
 - des termes : « ou fixée par contrat de travail » figurant au paragraphe 2° (accessoires du logement) de l'article 25 (Avantage en nature) de la convention, tel qu'il résulte de l'avenant.
 L'article 15-2 (Contrat de travail intermittent) de la convention est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 212-4-13 du code du travail.
 Le second alinéa de l'article 28 (heures supplémentaires) de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 713-6 du code rural.
 L'article 40 (Congés de naissance et congés spéciaux) de la convention est étendu sous réserve de l'application des dispositions combinées de l'article 8 de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité et du quatrième alinéa de l'article L. 226-1 du code du travail.
 Le dernier alinéa de l'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 132-9 du code du travail.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle La Désirée, dont le siège social est à Paris (75011), 35-37, rue Saint-Sabin, et la mutuelle La Fraternelle de Maisons-Alfort, dont le siège social est à Maisons-Alfort (94700), 132 bis, rue Jean-Jaurès, ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle Saint-Anne, dont le siège social est à Paris (75011), 35-37, rue Saint-Sabin.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle La Désirée et de la mutuelle La Fraternelle de Maisons-Alfort.
 Ces observations devront être présentées, par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé et de la protection sociale, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 14 juin 2004, Mme Françoise Chardenoux, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, est nommée directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er juin 2004.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 26 juillet 2004, M. Claude Le Luc, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du foyer de vie pour adultes handicapés résidence Henry Simon, à Challans (Vendée), est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 27 janvier 2005.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 30 juillet 2004, M. Marcel Fragne, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 janvier 2005.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 juin 2004, M. Breuil (Jacques), attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon, est radié des cadres, pour être admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, après un congé de fin d'activité, pour compter du 1er février 2005.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Saussais-Lesauvage (Marie-Christine), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen.
 Mme Autun (Catherine), épouse Cheneau, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004 :
 Il est, à compter du 2 septembre 2004, mis fin aux fonctions de Mme Guilmoto (Maryse), épouse Mace, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris.
 Mme Dulcy (Valentine), épouse Laporte, greffière du deuxième grade, est, à compter du 2 septembre 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris.
 Mme Guilmoto (Maryse), épouse Mace, greffière du deuxième grade, est, à compter du 2 septembre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004, M. Spitz (Pierre-Eric), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en position de service détaché auprès de la ville de Paris, en qualité de directeur général de la commune de Paris, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2004.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 45 du 1er juillet 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Formation professionnelle.
   Signataires :
 Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 70 du 7 juillet 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Taux d'appel de cotisation INPCA du 1er octobre 2004 au 31 décembre 2005.
   Signataires :
 Fédération nationale de la coiffure française ;
 Conseil national des entreprises de coiffure ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Un arrêté du président du conseil général du Gard en date du 15 juin 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer départemental de l'enfance du Gard (1 poste à Nîmes et 1 poste à Bagnols-sur-Cèze).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du Gard, direction générale du développement social et de la santé (direction famille enfance), 10, rue Villeperdrix, BP 7129, 30913 Nîmes Cedex.
Un arrêté du préfet de l'Allier en date du 7 juin 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Vichy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Vichy (direction des ressources humaines), BP 2757, 03201 Vichy.
Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2004, vu les lettres des 28 mai et 1er juin 2004 par lesquelles le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près la Cour des comptes ont donné un avis favorable à cette nomination, M. Marc Fosseux, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).
Par délibération en date du 5 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comité des fêtes de Judicarre-Locunolé à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Comité des fêtes de Judicarre le 25 juillet 2004.
 Site : Judicarre-Locunolé (29310).
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 100,0 MHz.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Garonne en date du 28 juin 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison d'enfants à caractère social Ramel gérée par le centre communal d'action sociale de Toulouse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre communal d'action sociale, 2 bis, rue de Belfort, BP 197, 31004 Toulouse Cedex 6.
L'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé est remplacé par :
 « Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté concernent les années scolaires 2003-2004 et 2004-2005 s'agissant de la classe de première et les années scolaires 2004-2005 et 2005-2006 s'agissant de la classe terminale. »
L'article L. 342-4 du code de l'aviation civile est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « En cas d'opération donnant lieu à l'apport de tout ou partie de l'actif de la société Air France à une autre société, titulaire d'une licence d'exploitation de transporteur aérien, dont elle détient la majorité du capital social et des droits de vote, les dispositions de l'alinéa précédent sont applicables à la société bénéficiaire des apports. »
Un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 29 juin 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 2 postes d'animateur vacants au foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, 18, rue Châteauneuf, 06000 Nice.
L'article 6 du décret du 4 juillet 1984 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - Les vingt-cinq représentants des exploitants agricoles sont désignés ainsi qu'il suit :
 « - huit représentants désignés par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
 « - onze représentants désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 « - deux représentants désignés par Jeunes agriculteurs ;
 « - deux représentants désignés par la Confédération paysanne ;
 « - un représentant désigné par la Confédération nationale des syndicats d'exploitants familiaux (Modef) ;
 « - un représentant désigné par la Coordination rurale-union nationale. »
Les produits pétroliers admis en exonération des droits et taxes ne peuvent être rétrocédés par les utilisateurs que sur autorisation de l'administration des douanes et droits indirects, dans les cas suivants :
 - réintégration sous douane ou dans le dépôt spécial d'avitaillement d'origine ;
 - cession directe à un autre utilisateur dûment autorisé par l'administration des douanes et droits indirects.
L'article 12 du décret du 15 novembre 1966 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les sommes allouées en décharge de responsabilité ou en remise gracieuse aux régisseurs ou celles dont ceux-ci ont été déclarés responsables mais qui ne pourraient pas être recouvrées ne peuvent être mises à la charge du comptable assignataire par le juge des comptes ou par le ministre sauf si le débet est lié à une faute ou une négligence caractérisée commise par le comptable public à l'occasion de son contrôle sur pièces ou sur place. »
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 août 2004, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement, à compter du 14 août 2004 :
   Membres titulaires :
 Mme Agnès Claret de Fleurieu, inspectrice générale désignée par le ministre chargé de l'équipement qui a autorité sur le corps des inspecteurs généraux de l'équipement ;
 M. Gérard Sylvestre, inspecteur général, élu.
   Membre suppléant :
 M. Jean-Claude Diquet, inspecteur général.
 Le mandat de M. Gérard Sylvestre, membre élu de la commission, expirera au plus tard le 20 janvier 2007.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles du 10 juillet 1996, les dispositions de l'accord du 26 mars 2004 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée, instituant des garanties mensuelles de rémunération.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, tel qu'il résulte de l'avenant n° 67 du 24 septembre 1997, les dispositions de l'avenant n° 95 du 5 avril 2004 relatif au salaire minimum conventionnel à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 juillet 2004, les fonctionnaires dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2004 :
A compter du 1er janvier 2004
 Bazin (Patrick), DSA, service des programmes aéronautiques.
 Carrette (François), DGA, direction des ressources humaines.
 Parois (Philippe), service des moyens généraux, Paris.
 Arzel (Alain), DCN, services Brest.
 Pacaud (Jean-Paul), DSA, service des programmes d'armement terrestre, Angers.
 Jaffre (Jean-Pierre), DCE, centre d'électronique de l'armement, Bruz.
 Laur (Michel), direction des travaux maritimes, Brest.
 Le Lann (Gilles), DCN, Lorient.
 Péchoux (Frédéric), DSA, service des programmes nucléaires et de missiles.
 Simand (André), GIAT Industries, Saint-Chamond.
 Marrel (Philippe), 13e base de soutien du matériel, Clermont-Ferrand.
 Rouze (Michel), DCN, établissement de Paris.
 Laudat (Gérard), direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, Bourges.
 Cornec (Christian), DCE, groupe d'études sous-marines de l'Atlantique, Brest.
 Bon (Joël), atelier de réparation de l'armée de l'air n° 624, Ambérieu.
 Leroux (Jean-Luc), direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité.
 Tardieu (Jacques), direction centrale du service de soutien de la flotte, Paris.
 Douillard (Jean-Claude), section technique des bâtiments, fortifications et travaux du génie, Versailles.
 Chavrier (Didier), DCN, CMS Le Mourillon.
 Guerrand (Philippe), direction des systèmes de force et de la prospective.
 Dartois (Alain), GIAT Industries, Toulouse.
 Emery (Jean-Michel), base navale, Toulon.
 Laborde (Jean-Pierre), DCN, Cherbourg.
 Mahé (Christian), direction des centres d'expertise et d'essais, Paris.
 Fartouet (Jacques), DGA, centre des projets et de l'exploitation des systèmes d'information.
 Chauvel (Louis), 2e régiment du matériel, Bruz.
 Colombano (Jean-Claude), direction centrale du service de soutien de la flotte, Toulon.
 Guillevic (Yvon), direction des centres d'expertise et d'essais, Lorient.
 Bruneau (Alain), laboratoire de recherche balistique et aérodynamique, Vernon.
 Girardet (Monique), hôpital d'instruction des armées, Begin - Saint-Mandé.
 Isnard (Pierre), DCN, armes sous-marines, Saint-Tropez.
 Bordes (Noël), atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux.
 Clement (Jean-Mary), ENSTA, Paris.
 Auzanneau (Robert), 14e base de soutien du matériel, Poitiers.
A compter du 1er février 2004
 Vaillant (Bernard), DCN Indret, Nantes.
A compter du 1er juin 2004
 Lenoble (André), centre d'essais aéronautiques, Toulouse.
A compter du 1er juillet 2004
 Leblin (Jean-Pierre), direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2004, Mme Fabienne Coupeau, épouse Dodard, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Orne, en remplacement de Mlle Aurélie Dreux, à compter du 1er septembre 2004.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 août 2004, les biens culturels suivants :
 Francesco Primaticcio, La Sainte Famille, 1541-1543, ardoise, huile, inv. GE-128 ; Projet de décoration d'un fronton avec le buste de François Ier, vers 1544, papier, plume et pinceau, inv. OR-5169, et Jupiter, Neptune et Pluton, 1541-1547, papier, lavis, inv. OR-7426,
appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 septembre 2004 au 17 janvier 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Primatice, maître de Fontainebleau » au musée du Louvre du 22 septembre 2004 au 3 janvier 2005.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin du 4 avril 1996, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 23 mars 2004 (rémunérations minimales hiérarchiques, rémunération annuelle effective garantie, prime de panier et prime de congé annuel) à l'accord du 22 juin 1993 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Jean-Pierre Gastinel, président de chambre à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, à compter du 26 octobre 2004.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 13 décembre 2004
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 695.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 696.
     Mardi 14 décembre 2004
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 697.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 698.
     Mercredi 15 décembre 2004
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 699.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 700.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 100 et du Joker.
     Jeudi 16 décembre 2004
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 701.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 702.
     Vendredi 17 décembre 2004
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 703.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 704.
 Vers 21 h 30, tirage de l'Euro Millions n° 45.
     Samedi 18 décembre 2004
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 705.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 706.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 101 et du Joker.
     Dimanche 19 décembre 2004
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 707.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 708.
Le chapitre VI du titre Ier du livre II du code de la consommation est ainsi modifié :
 I. - L'article L. 216-5 du code de la consommation est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. L. 216-5. - Les personnes reconnues coupables des infractions au présent livre et aux textes pris pour son application remboursent, à la demande de l'autorité administrative, les frais de prélèvements, de transport, d'analyses ou d'essais exposés pour la recherche et la constatation de ces infractions.
 « Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret. »
 II. - Après l'article L. 216-9 est inséré un article L. 216-10 ainsi rédigé :
 « Art. L. 216-10. - Les dispositions de l'article 11 du code de procédure pénale ou celles relatives au secret professionnel ne font pas obstacle à la divulgation d'informations en vue de prévenir un danger grave ou immédiat pour la santé ou la sécurité des consommateurs. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Claude Jelsch, domicilié 27, rue Principale, 57635 Wintersbourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 juin 2004, les élèves des promotions 2003-2004 des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent sont dispensés de l'obligation de remboursement des traitements et indemnités perçus au cours de leur scolarité prévue à l'article 28 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
 M. Abentin (Emmanuel), élève de l'institut régional d'administration de Bastia ;
 Mlle Bedier (Florence), élève de l'institut régional d'administration de Lyon ;
 M. Boisseau (Olivier), élève de l'institut régional d'administration de Bastia ;
 Mlle Bureau (Lucie), élève de l'institut régional d'administration de Lille ;
 M. Candau (Adrian), élève de l'institut régional d'administration de Bastia ;
 M. Doin (Christophe), élève de l'institut régional d'administration de Lyon ;
 Mlle Duminil (Katell), élève de l'institut régional d'administration de Metz ;
 M. Flad (Paul), élève de l'institut régional d'administration de Metz ;
 M. Le Goff (Yannick), élève de l'institut régional d'administration de Nantes ;
 Mlle Maistre (Marjolaine), élève de l'institut régional d'administration de Lille ;
 Mlle Spilette (Anne-Florence), élève de l'institut régional d'administration de Lille ;
 Mlle Tertian (Anne), élève de l'institut régional d'administration de Bastia ;
 Mlle Villiers (Mélanie), élève de l'institut régional d'administration de Metz.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2004 :
 M. Récopé-de-Tilly-Blaru (Guillaume, Marie-Thierry) et M. Rogeon (Pierre, Olivier) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Josse et Olivier Jacolot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carnac (Morbihan).
 Les retraits de M. Josse (Pierre) et de M. Jacolot (Olivier, Joseph, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Josse et Olivier Jacolot, notaires associés, sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Josse et Olivier Jacolot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guillaume Récopé-de-Tilly-Blaru et Pierre Olivier Rogeon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 juin 2004, Mme Marie-Ange Potier, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances titulaire auprès du Musée national de la renaissance du château d'Ecouen pour le paiement des dépenses afférentes à l'article 9 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992.
Les fonctionnaires détachés dans un emploi de directeur des services de préfecture et qui ont précédemment occupé un autre emploi de directeur des services de préfecture sont classés à un indice égal à celui dont ils bénéficiaient dans l'emploi précédemment occupé dès lors que leur nomination dans ce nouvel emploi intervient dans un délai au plus égal à un an.
 Ils conservent, dans la limite de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur, l'ancienneté acquise dans leur précédent emploi.
 Les fonctionnaires nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent emploi conservent leur ancienneté d'échelon.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 22 juin 2004, sont nommés membres du conseil d'administration de la société Air France en qualité de représentants de l'Etat au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer :
 M. Bruno Fareniaux, directeur du tourisme ;
 M. Claude Gressier, président de section au Conseil général des ponts et chaussées ;
 M. Michel Guyard, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie ;
 M. Yves Lambert, ingénieur général des ponts et chaussées en retraite.