Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  Le directeur de la programmation, des affaires financières et     immobilières au ministère de l'intérieur, le directeur de la comptabilité     publique au ministère du budget, le directeur de l'administration générale et     de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires     sociales et le directeur des affaires financières et économiques au ministère     de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. -  En application de l'article 12, premier alinéa, du décret du 20     avril 1983 susvisé, le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, en     association en tant que de besoin avec le directeur régional des affaires     maritimes, est compétent, sous l'autorité du préfet de région, pour toutes     les questions de défense de la responsabilité du ministre de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation.
      Il constitue auprès de lui une cellule de défense et désigne, pour animer     cette cellule et pour assurer les liaisons nécessaires avec les services     spécialisés de la préfecture, un chargé de mission pour la défense dans la     région.
      Dans le ressort de la région, ce chargé de mission coordonne les actions en     matière de défense des autres services et organismes placés sous l'autorité     ou la tutelle du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Art. 1er. -  Le projet d'appartements de coordination thérapeutique sis à     Paris, déposé en avril 1995, modifié le 8 septembre 1995, par l'association     Marie-Louise Trichet, sise 29, avenue de Choisy, 75031 Paris, est agréé dans     le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions     expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux     articles suivants. L'agrément est donné pour une durée de trois ans     renouvelables à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du délégué régional de Basse-Normandie du Centre national de la     fonction publique territoriale en date du 16 septembre 1996, un examen     professionnel sur épreuves permettant l'intégration dans le cadre d'emplois     des contrôleurs territoriaux de travaux est ouvert par la délégation     régionale Basse-Normandie du C.N.F.P.T.
      L'épreuve d'admission consistant en un entretien avec le jury se déroulera à     partir du 20 janvier 1997, conformément à l'arrêté du 30 août 1996 pris par     le président du Centre national de la fonction publique territoriale.
      Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les     formulaires du C.N.F.P.T., disponibles dans toutes les délégations     régionales.
      Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 18 novembre     1996 et le mercredi 11 décembre 1996, dernier délai.
      La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 13 décembre     1996.
      Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date (le cachet de     la poste faisant foi).
      La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les     dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
      Délégation régionale Basse-Normandie, 17, avenue de Cambridge, Citis, 14209     Hérouville-Saint-Clair.
      Délégation régionale Haute-Normandie, 38, boulevard des Belges, B.P. 547,
     76005 Rouen Cedex.
      Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale     Basse-Normandie ci-dessus mentionnée.
      Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de     candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux     délégations régionales du C.N.F.P.T.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     octobre 1996, des épreuves sont ouvertes en 1997 pour l'admission de     stagiaires au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole     nationale de la magistrature.
      Le nombre maximum de stagiaires à admettre dans chacune des séries prévues à     l'article 23 du décret no 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole     nationale de la magistrature est fixé à :
      - dix pour la première série ;
      - dix pour la seconde série.
      Les épreuves d'admissibilité se dérouleront les 10 et 11 février 1997 pour     les candidats composant au titre de la première série et les 12 et 13 février     1997 pour les candidats composant au titre de la seconde série.
      Deux centres d'épreuves sont ouverts, l'un à Bordeaux, l'autre à Paris. Des     centres supplémentaires pourront être créés dans les départements ou     territoires d'outre-mer, ou dans les représentations diplomatiques à     l'étranger au cas où des candidats demanderaient à y composer.
      Les candidats devront faire le choix d'un centre d'épreuves dans leur     demande d'admission à concourir.
      Les candidats seront convoqués individuellement par le directeur de l'Ecole     nationale de la magistrature.
      Les dossiers de candidature seront adressés par le directeur de l'Ecole     nationale de la magistrature, 9, rue du Maréchal-Joffre, 33080 Bordeaux     Cedex, sur simple demande.
      Les candidats devront réunir les pièces énumérées par l'article 2 de     l'arrêté du 3 novembre 1995 relatif aux conditions d'inscription aux épreuves     d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée     à l'Ecole nationale de la magistrature.
      Les dossiers complets de demande d'admission à concourir devront être postés     par pli recommandé à destination de l'Ecole nationale de la magistrature le     22 novembre 1996 au plus tard à peine de forclusion (le cachet de la poste     faisant foi) ou déposés contre récépissé au secrétariat général de l'Ecole     nationale de la magistrature, à l'adresse ci-dessus, à la même date.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Additif du 27 juin 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Fixation des salaires minimaux annuels et de la prime d'ancienneté.
          Signataires :
      Fédération nationale des grands magasins et magasins populaires ;
      Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la C.F.T.C.
Art. 2. -  L'Observatoire national de la lecture a pour missions d'analyser     les pratiques pédagogiques dans le domaine de l'apprentissage et du     perfectionnement de la lecture, de recueillir et d'exploiter les données     scientifiques disponibles permettant d'éclairer ces pratiques, de stimuler et     susciter les recherches en la matière et d'organiser, sur les mêmes sujets,
     un échange constant d'informations et d'expériences avec les enseignants et     les parents d'élèves. Il lui incombe également, à partir de ces travaux et     activités, de formuler des propositions pour améliorer la formation initiale     et continue des enseignants au titre de l'apprentissage et du     perfectionnement de la lecture et pour cerner et résorber les phénomènes     d'illettrisme chez les jeunes adultes.
      L'Observatoire national de la lecture peut se saisir ou être saisi par le     ministre de toute question relevant de sa compétence. Pour remplir ses     missions, il peut faire appel, en tant que de besoin, aux établissements     dépendant du ministre chargé de l'éducation nationale. Il peut également     solliciter tous renseignements et demander à procéder à toutes rencontres et     toutes consultations de documents qu'il estime utiles au bon déroulement de     ses activités.
      Il informe le ministre chargé de l'éducation nationale des conclusions de     ses travaux, dès que celles-ci sont disponibles. Il remet chaque année au     ministre, au plus tard le 31 décembre, un rapport sur ses travaux, présentant     aussi ses observations et propositions. Ce rapport est rendu public.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle     en date du 9 octobre 1995, M. Geffrin (Vincent) est promu au grade d'attaché     principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1995 à     compter du 1er janvier 1995.
Par délibération en date du 5 décembre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'Association pour le développement de la communication par l'image et le son     (A.D.C.I.S.) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de     l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la     liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom     suit de respecter l'article 20 de la convention susmentionnée :
     Radio : Fréquence Laon R.F.L. (02) ;
     Décision d'autorisation : no 93-376 du 8 juin 1993 publiée au Journal     officiel du 24 juin 1993 ;
     Motif de la mise en demeure : non-fourniture des comptes de bilan et de     résultat pour 1994.
Art. 1er. -  Le protocole d'accord sur l'indemnisation du chômage partiel     conclu le 15 décembre 1995 entre :
      La Fédé-unie chimie C.F.D.T. ;
      La Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques     et connexes C.F.E.-C.G.C. ;
      La Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
      La Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
      La Fédéchimie C.G.T.-F.O.,
          D'une part, et      L'Union des industries chimiques (U.I.C.) ;
      Le Syndicat français des enducteurs, calendeurs et fabricants de revêtement     de sols et murs (S.F.E.C.) ;
      La Chambre syndicale du papier (C.S.P.) ;
      La Fédération nationale des industries de corps gras (F.N.C.G.) ;
      La Fédération des industries de la parfumerie (F.I.P.) ;
      La Fédération nationale des industries des peintures, encres, couleurs,
     colles et adhésifs (F.I.P.E.C.) ;
      La Fédération nationale des industries électrométallurgiques et     électrochimiques (F.N.I.E.E.C.) ;
      Le Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (S.E.T.P.),
          D'autre part,
    est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris     dans son champ d'application territorial et professionnel.
      La Chambre syndicale française du commerce chimique est exclue, à sa     demande, du champ d'application de cet accord.
Au grade de chevalier
     M. Depaigne (Jacques, Fernand. Joseph), ambassadeur de France au Zaïre ; 31     ans de services civils et militaires.
    M. Eugène (Raymond, Jean), chiffreur à l'ambassade de France à Washington ; 41     ans de services civils et militaires.
    M. Leulliot (René), consul adjoint au consulat général de France à Alger ; 42     ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles.
    Mme Riéther (Christiane, Marie-Louise, Madeleine), épouse Delmas, chargée de     mission à l'administration centrale ; 26 ans de services civils.
    M. Rochereau de la Sablière (Jean, Marc, Eugène), ministre plénipotentiaire,
     directeur des affaires africaines et malgaches ; 25 ans de services civils et     militaires.
    M. Sibiude (Jean-Luc), ministre conseiller à Bonn ; 24 ans de services civils     et militaires.
    PROTOCOLE
Art. 1er. -  Il est institué jusqu'au 31 décembre 2000 une taxe parafiscale     au profit de l'association << Les Centres techniques de matériaux et     composants pour la construction >> créée en vue de coordonner et de financer     les actions respectives du centre d'études et de recherches de l'industrie du     béton manufacturé et du centre technique des tuiles et briques.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Baladier,
     directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche,
     délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation     nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des     décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Jean-François Cervel, chef de     service, dans la limite de ses attributions.
Art. 2. -  Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de     la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le     ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (11 radiations)
    Radiations applicables dès la date de publication
    au Journal officiel
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0016 du 19/01/96                        Page 936    a 937    
                      ......................................................
    Modificatifs
      1o Le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0016 du 19/01/96                        Page 936    a 937    
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Article 27
    Application des péages
      La société concessionnaire reste toujours libre d'imposer, sans modification     des tarifs, les mesures restrictives nécessaires, afin d'assurer la sécurité     des usagers ou des ouvrages et pour l'installation et la protection des     chantiers de travaux d'entretien, d'amélioration ou de modification.
      La société concessionnaire peut procéder à toute vérification des véhicules     destinée à déterminer le tarif de péage à appliquer.
Art. 1er. - Sont approuvés:
      1. La convention passée le 27 juin 1990 entre l'Etat et la Société des     autoroutes du Nord et de l'Est de la France pour la construction, l'entretien     et l'exploitation des autoroutes A1 entre Roissy-en-France et     Fresnes-lès-Montauban, A2 entre Combles et Hordain, A4 entre Noisy-le-Grand     et Reichstett, A26 entre Calais et Reims et entre Châlons-sur-Marne et     Troyes, A16 entre La Courneuve, Amiens et Boulogne, A29 entre la R.N. 28,
     Amiens et Saint-Quentin.
      Cette convention remplace les conventions des 10 août 1972 et 19 février     1979 respectivement approuvées par décrets susvisés des 15 décembre 1972 et     29 mars 1979.
      2. Le cahier des charges annexé à ladite convention avec ses pièces annexes.      Ce cahier des charges remplace les cahiers des charges joints aux     conventions des 10 août 1972 et 19 février 1979, à l'exception de leurs     annexes techniques qui demeurent en vigueur.
      Un exemplaire de la convention et du cahier des charges resteront annexés au     présent décret.
Art. 8. - Sauf en cas de renouvellement anticipé de la commission, les     élections aux commissions administratives paritaires ont lieu quatre mois au     plus et quinze jours au moins avant la date d'expiration du mandat de leurs     membres en exercice, telle que cette date est déterminée à l'article 4     ci-dessus. La date de ces élections est fixée par le garde des sceaux,
     ministre de la justice.
Art. 10. - La liste des électeurs appelés à voter est établie par arrêté du     garde des sceaux, ministre de la justice. Elle est affichée quinze jours au     moins avant la date fixée pour le scrutin.
      Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent     vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes     d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son     expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions     ou omissions sur la liste électorale.
      Le garde des sceaux, ministre de la justice, statue sans délai sur les     réclamations.
Art. 16. - Les opérations électorales se déroulent publiquement au bureau de     vote central et pendant les heures de service.
      Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
      Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière sans radiation ni     adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des     candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces     conditions.
Art. 1er. - Ne peuvent être transportées, détenues en vue de la vente, mises     en vente ou vendues sous le nom d'échalotes que les variétés de Allium cepa     L. var. ascalonicum à multiplication végétative par bulbes présentant les     caractéristiques suivantes:
      - de nombreux bourgeons axillaires (bulbes inclus);
      - une cicatrice du plateau de la touffe;
      - une asymétrie par rapport à l'axe de la touffe et à la coupe transversale     du bulbe.
Art. 5. - Le jury des concours sur titres est composé comme suit:
      1o Le directeur général ou le directeur de l'établissement ou son     représentant, président;
      2o Un praticien hospitalier radiologue désigné par tirage au sort parmi les     praticiens hospitaliers radiologues en fonctions dans l'établissement;
      3o Un manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant-chef désigné par     tirage au sort parmi les manipulateurs d'électroradiologie médicale     surveillants-chefs en fonctions dans l'établissement.
      Lorsque les catégories 2 et 3 n'existent pas dans l'établissement, les     membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le préfet.
Art. 10. - Le jury du concours professionnel est fixé comme suit:
      1o Le pharmacien inspecteur régional ou son représentant praticien     hospitalier pharmacien, président;
      2o Le directeur général ou le directeur de l'établissement ou son     représentant;
      3o Le directeur général ou le directeur d'un établissement de la région ou     son représentant, désigné par le directeur régional des affaires sanitaires     et sociales;
      4o Deux praticiens hospitaliers pharmaciens, en fonctions dans la région,
     désignés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales sur     proposition du pharmacien inspecteur régional.
      En ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à     Paris, les membres du jury représentés aux catégories 3 et 4 sont désignés     par le directeur général.
Art. 6. - Le concours professionnel comporte une interrogation orale d'une     durée minimale de vingt minutes, portant sur les attributions et les     connaissances du candidat relatives notamment à l'organisation et au     fonctionnement d'un service de pharmacie.
      Cette épreuve fait l'objet d'une note comprise entre 0 et 20 et est affectée     du coefficient 3. La note 5 est éliminatoire.
Inscriptions pour ordre dans l'attente de l'agrément
    Première section
                      ......................................................
     Auch.
                      ......................................................
     de Douai.
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    Mme Janvier (Jacqueline), N. 2, U.R. Troyes, désigné A.C., U.R. Nevers.
                      ......................................................
     Saint-Nazaire.
                      ......................................................
     Périgueux.
     M. Maubarthe Lere (Bernard), N. 4A, C.P.A.M. Tours, désigné A.C.,
     C.P.A.M.-C.A.F. Agen.
    Mlle Meyssin (Brigitte), N. 4A, C.A.F. Mâcon, désignée D.A., C.A.F. Le Puy.
                      ......................................................
Classe C1
        M. Bertaux (Christian), inspecteur de 2e classe, D.R.A.S.S. de     Basse-Normandie.
     M. Chaudron (Michel), inspecteur principal, D.R.A.S.S. de Bretagne.
     M. De Colle (Edouard), inspecteur, D.R.A.S.S. de Languedoc-Roussillon.
    Mme Guillaume (Eliane), inspecteur de 1re classe, D.R.A.S.S. de Lorraine.
     M. Lesdalon (Gérard), inspecteur de 1re classe, D.R.A.S.S. de Lorraine.
     M. Queau (Christian), inspecteur de 1re classe, D.R.A.S.S. des pays de la     Loire.
Classe C
    Deuxième section
        M. Cogrel (Maurice), N. 4B, U.R. Rennes.
    Mme Combe (Claudine), N. 4B, C.N.A.V.T.S.
     M. Gerard (Jean-Louis), N. 4B, C.R.A.M. Clermont-Ferrand.
     M. Gourdin (Jean-Claude), N. 4B, C.R.A.M.I.F.
     M. Klein (Grégoire), N. 4A, U.R. Epinal.
     M. Lefebvre (André), N. 4B, C.P.A.M. Hauts-de-Seine.
                      ......................................................
     M. Marocco (Raymond), N. 4A, C.P.C.A.M. Marseille.
     M. Noel (Jean-Marie), N. 3, D. intérimaire, U.R. Chaumont.
     M. Ragusa (Jacques), N. 4B, C.N.A.F.
Inscriptions pour ordre dans l'attente de l'agrément
    Première section
        M. Blanc (François), N. 4A, désigné S.D., C.R.A.M. Orléans.
     M. Blancal (Gérard), S.D. désigné D.A., C.P.A.M. Saint-Brieuc.
    Mme Brun-Beck (Régine), N. 4B, désignée S.D. 2e classe, C.R.A.M.I.F.
    Mme Cauchard (Marie-Claude), N. 3 U.R. Rouen, désignée A.C., U.R. Orléans.
    Mme Conegero-Saunier (Lise), N. 4A, désignée S.D., C.P.A.M. Toulon.
                      ......................................................
     Avranches.
                      ......................................................
                      ......................................................
     Charleville-Mézières.
    Mme Devos (Geneviève), S.D., C.A.F. Calais, désignée A.C., U.R. Calais.
                      ......................................................
     Tours.
                      ......................................................
     Strasbourg.
     M. Hiebel (François), N. 4A, désigné S.D., 2e classe, U.R. Paris.
    Mme Hoarau (Maryvonne), S.G., désignée D.A., C.P.A.M. Valence.
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
     Strasbourg.
     M. Perros (André), N. 4A, désigné A.C., C.A.F. Tours.
     M. Poutout (Gilles), N. 4B, désigné S.D., 2e classe, U.C.A.N.S.S.
    Mme Ruiz (Joëlle), N. 4B, désignée S.G., C.A.F. Lyon.
     M. Verney-Carron (Richard), N. 4B, U.R. Lyon, désigné S.D., C.A.F. Lyon.
Art. 66. - I. - Les deuxième à dixième alinéas du paragraphe I de l'article     1618octies du code général des impôts sont remplacés par neuf alinéas ainsi     rédigés:
      << Les montants de cette taxe s'établissent comme suit, en francs par tonne:      << - pour le blé tendre: 19,75 F;
      << - pour le blé dur: 33 F;
      << - pour l'orge: 18,75 F;
      << - pour le seigle: 19,75 F;
      << - pour le maïs: 17,70 F;
      << - pour l'avoine: 21,70 F;
      << - pour le sorgho: 18,75 F;
      << - pour le triticale: 19,75 F.>>      II. - Le deuxième alinéa de l'article 1618 nonies du code général des impôts     est ainsi rédigé:
      << Le montant de cette taxe est fixé à 41,85 F par tonne de colza et de     navette et à 50,20 F par tonne de tournesol.>>      III. - Ces montants s'appliquent à compter de la campagne 1989-1990.
Art. 2. - Le comité de direction du programme Génie génétique et     environnement comprend:
      - le directeur général de la recherche et de la technologie, ou son     représentant, président;
      - le chef du service de la recherche, des études et du traitement de     l'information sur l'environnement au secrétariat d'Etat chargé de     l'environnement ou son représentant;
      - le directeur général de l'alimentation ou son représentant;
      - le directeur général de l'industrie ou son représentant;
      - le directeur général de la santé ou son représentant;
      - le directeur de la sécurité civile ou son représentant;
      - le président du comité scientifique visé à l'article 4 du présent arrêté.      Le comité de direction peut faire appel, en tant que de besoin, aux     responsables d'autres services ministériels concernés.
Art. 1er. - L'exécution des actes de cytogénétique en vue d'établir un     diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître est réservée aux laboratoires     d'analyses de biologie médicale et aux directeurs ou directeurs adjoints de     ces laboratoires dont les noms sont inscrits sur la liste suivante:
        Aquitaine:
      Laboratoire d'analyses de biologie médicale R.V.M.R.D.C.B.L.C., 30, allées     de Tourny, Bordeaux (33).
      Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le docteur     Ruffie (Marie).
        Ile-de-France:
      Laboratoire d'analyses de biologie médicale de l'institut de puériculture de     Paris, 26, boulevard Brune, Paris (14e) (75).
      Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le docteur     Bazin (Anne).
      Laboratoire de la S.E.S.E.P., château de Longchamp, bois de Boulogne, Paris     (16e) (75).
      Directeurs responsables du diagnostic cytogénétique prénatal:   Mme le     docteur Boue (Joëlle).
      Mme le docteur Simon-Bouy (Brigitte).
      Laboratoire de cytogénétique de l'hôpital américain, 63, boulevard     Victor-Hugo, Neuilly-sur-Seine (92).
      Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le docteur     Gautier (Evelyne).
      Laboratoire de biologie médicale de la clinique des Noriets, 12, rue des     Noriets, Vitry-sur-Seine (94).
      Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme     Radford-Weiss (Isabelle), pharmacien.
        Languedoc-Roussillon:
      Laboratoire de cytogénétique du centre de transfusion sanguine de l'Aude, 5,     rue Mazagran, Carcassonne (11).
      Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: M. le docteur     Blanc (René).
        Midi-Pyrénées:
      Laboratoire de biologie clinique, 20, route de Revel, Toulouse (31).
      Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le docteur     Carles (Elisabeth).
        Haute-Normandie:
      Laboratoire de cytogénétique du centre régional de transfusion sanguine et     de génétique humaine, 609, chemin de la Bretèque, Bois-Guillaume (76).
      Directeurs responsables du diagnostic cytogénétique prénatal:
      M. le docteur Bastard (Christian).
      Mme le docteur Rossi (Annick).
      Laboratoire d'analyses de biologie médicale, centre médical Sery, 4, rue     Gustave-Cazavan, Le Havre (76).
      Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le docteur     Layet (Valérie).
        Rhône-Alpes:
      Centre de transfusion sanguine de Valence, 72, avenue du Docteur-Santy,
     Valence (26).
      Directeurs responsables du diagnostic cytogénétique prénatal:
      Mme le docteur Cotton (L.).
      Mme le docteur Pierre (Monique).
Art. 59. - Les articles L. 222-25 et L. 222-26 du code rural sont remplacés     par les dispositions suivantes:
      <<Art. L.222-25. - Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions     d'institution et de fonctionnement des réserves de chasse. Il détermine     notamment les conditions dans lesquelles sont prises les mesures propres à     prévenir les dommages aux activités humaines, à favoriser la protection du     gibier et de ses habitats, à maintenir les équilibres biologiques.>>
Art. 79. - I. - Il est inséré, dans le code rural, un article 1122-8 ainsi     rédigé:
      <<Art. 1122-8. - Peuvent adhérer volontairement à l'assurance vieillesse     prévue aux chapitres IV et IV-I du présent titre les personnes qui, ayant     exercé en dernier lieu une des professions visées aux troisième (2o),
     cinquième (4o) et sixième (5o) alinéas de l'article 1060 et ne pouvant     prétendre en raison de leur âge aux prestations de vieillesse, n'exercent     aucune activité professionnelle susceptible de les assujettir à un régime de     sécurité sociale.
      <<Un décret détermine les modalités d'application du premier alinéa et     précise notamment les délais dans lesquels les intéressés doivent demander     leur affiliation et le mode de calcul des cotisations.>>      II. - Le sixième alinéa de l'article L. 658 de l'ancien code de la sécurité     sociale est abrogé en tant qu'il demeurait applicable aux personnes non     salariées des professions agricoles.
Art. 83. - Par dérogation au premier alinéa de l'article 4 de la loi no     71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions     judiciaires et juridiques, les parties peuvent se faire assister ou     représenter devant le tribunal paritaire des baux ruraux par un membre ou un     salarié d'une organisation professionnelle agricole.
Art. 1er. - Outre les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du décret du     11 janvier 1952 susvisé, peuvent également être désignés comme représentants     de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie française pour     l'exposition de Séville, les agents de l'Etat d'un niveau équivalent à celui     des fonctionnaires de catégorie A et les présidents ou directeurs généraux     d'organismes soumis à la loi du 26 juillet 1983 susvisée ayant une activité     dans le domaine technologique ou industriel.
Art. 5. - Le jury des concours sur titres est composé comme suit:
      1o Le directeur général ou le directeur de l'établissement ou son     représentant, président;
      2o Un praticien-hospitalier biologiste désigné par tirage au sort parmi les     praticiens-hospitaliers biologistes en fonctions dans l'établissement;
      3o Un technicien de laboratoire surveillant-chef désigné par tirage au sort     parmi les techniciens de laboratoire surveillants-chefs en fonctions dans     l'établissement;
      Lorsque les catégories 2 et 3 ci-dessus n'existent pas dans l'établissement,     les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le     préfet.
Art. 4. - L'examen professionnel est écrit et anonyme. L'épreuve, dont la     durée est d'une heure, comporte deux séries de questions:
      1o Six questions techniques permettant d'apprécier les connaissances     professionnelles du candidat;
      2o Quatre questions permettant d'apprécier les connaissances du candidat,
     d'une part, en matière de statut des personnels régis par la loi no 86-33 du     9 janvier 1986 modifiée, d'autre part, en matière de fonctionnement     administratif et financier des établissements publics sanitaires ou sociaux.      Chaque composition est notée par deux correcteurs.
      Seuls les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des questions, une note au     moins égale à 10 sont déclarés retenus, chacune des questions étant notée sur     2. La note 0 attribuée à l'une des questions est éliminatoire, sauf décision     motivée du jury.
Art. 3. - Le plan départemental est élaboré et mis en oeuvre par l'Etat et     le département. Les autres collectivités territoriales et leurs groupements,     les autres personnes morales concernées, notamment les associations dont l'un     des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, les     caisses d'allocations familiales, les bailleurs publics ou privés et les     collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction     sont associés à son élaboration et à sa mise en oeuvre.
      Lorsque le représentant de l'Etat et le président du conseil général ne sont     pas parvenus à un accord dans le délai fixé à l'article 2, le plan     départemental est arrêté par décision conjointe des ministres chargés des     collectivités territoriales, du logement et des affaires sociales.
      Les plans départementaux d'Ile-de-France sont coordonnés par un plan     régional établi dans les mêmes conditions par le représentant de l'Etat dans     la région, le président du conseil régional et les présidents des conseils     généraux.
Art. 9. - Les échalotes doivent être conditionnées de façon à assurer une     protection convenable du produit.
      Les bulbes présentés en nattes peuvent être expédiés en chargement direct     dans un engin ou un compartiment d'engin de transport.
      Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis, engin de transport ou     compartiment d'engin de transport, doivent être neufs, propres et de matière     telle qu'ils ne puissent causer aux produits d'altération externe ou interne.      L'emploi de matériaux, et notamment de papiers ou timbres comportant des     indications commerciales, est autorisé sous réserve que l'impression ou     l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une encre ou d'une colle non     toxiques.
      Les colis ou les lots dans le cas d'expédition en vrac doivent être exempts     de tout corps étranger.
Art. 14. - L'article L. 213-1 du code de l'urbanisme est complété par un     alinéa f ainsi rédigé:
      <<f) Dans les communes où l'ensemble des logements locatifs sociaux au sens     du 3o de l'article L. 234-10 du code des communes représente moins de 20 p.
     100 des résidences principales, les immeubles dont l'aliénation est agréée     par le représentant de l'Etat dans le département en vue d'accroître l'offre     de logements sociaux.>>
Art. 33. - Les commissions ne délibèrent valablement qu'à la condition     d'observer les règles de constitution et de fonctionnement édictées par le     présent arrêté.
      En outre, les trois quarts au moins de leurs membres admis à siéger doivent     être présents.
      Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée     dans le délai de huit jours aux membres des commissions qui siègent alors     valablement si la moitié de leurs membres sontprésents.
Art. 28. - Un schéma départemental prévoit les conditions d'accueil     spécifiques des gens du voyage, en ce qui concerne le passage et le séjour,
     en y incluant les conditions de scolarisation des enfants et celles     d'exercice d'activités économiques.
      Toute commune de plus de 5000 habitants prévoit les conditions de passage et     de séjour des gens du voyage sur son territoire, par la réservation de     terrains aménagés à cet effet.
      Dès la réalisation de l'aire d'accueil définie à l'alinéa ci-dessus, le     maire ou les maires des communes qui se sont groupées pour la réaliser     pourront, par arrêté, interdire le stationnement des gens du voyage sur le     reste du territoire communal.
Art. 1er. - Les associations sportives mentionnées à l'article 11-1 de la     loi du 16 juillet 1984 susvisée sont administrées par un conseil     d'administration choisi parmi les membres de l'association. Le nombre des     membres du conseil d'administration doit être fixé par les statuts. Lorsque     le nombre d'administrateurs est devenu inférieur à un minimum prévu par les     statuts, l'assemblée générale ordinaire est immédiatement convoquée en vue de     compléter l'effectif du conseil.
Les candidats à l'épreuve de compte rendu du stage d'initiation devront     adresser trois exemplaires de leur compte rendu de stage (trente pages     environ) au centre interacadémique dont ils relèvent un mois au moins avant     le déroulement des épreuves.
      Seuls pourront faire acte de candidature à la deuxième session du D.E.S.C.F.     les candidats inscrits à la session de 1990 du D.E.C.F. et qui auront obtenu     ce diplôme.
Art. 3. - A titre transitoire, l'âge maximum pour se présenter aux concours     d'accès au grade de chargé de recherche de 2e classe mentionné à l'article     5-1 du décret du 27 décembre 1984 susvisé est, respectivement, de trente-six     ans, trente-cinq ans, trente-quatre ans, trente-trois ans et trente-deux ans     pour les concours ouverts au titre des années 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994.      Les candidats qui, antérieurement à l'intervention du présent décret, se     sont déjà présentés à un concours pour l'accès à ce grade peuvent, s'ils le     désirent, rester soumis aux dispositions en vigueur avant la date d'effet du     présent décret.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale du personnel employé de maison du 3 juin 1980, les     dispositions de l'avenant no 49 S 14 du 19 octobre 1989 à l'annexe     départementale de Maine-et-Loire de la convention collective nationale     susvisée.
Art. 1er. - Les articles 3, 5, 5-1, 7 et 17 du décret du 22 avril 1974     susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
      I. - Le 2o de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<2o Congés de maternité ou d'adoption avec solde, d'une durée égale à celle     qui est prévue par la législation sur la sécurité sociale.>>      II. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 5. - Le congé de maternité prévu au 2o de l'article 3 ci-dessus est     accordé, sur demande, aux militaires dans les conditions fixées pour les     fonctionnaires et agents de l'Etat.
      <<Les militaires féminins peuvent bénéficier, sur demande, des autorisations     d'absence pour allaitement prévues à l'article L. 224-2 du code du travail.>>      III. - Le premier alinéa de l'article 5-1 est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<Le congé d'adoption prévu au 2o de l'article 3 ci-dessus est accordé, sur     demande, au militaire, père ou mère adoptif, à qui un service départemental     d'aide sociale à l'enfance ou une oeuvre d'adoption autorisée confie un     enfant en vue de son adoption.>>      IV. - Au troisième alinéa de l'article 7, les mots: <<congés pour couches ou     pour adoption>> sont remplacés par les mots: <<congés de maternité ou     d'adoption>>.
      V. - Le 7o de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<7o En congé parental.>>
Art. 2. - Le commissaire à la normalisation, le chef du service de     l'innovation et du développement industriel et technologique, le chef du     service des biens de consommation et le directeur général de la concurrence,     de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 8. - L'article 17 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      I. - Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions     suivantes:
      <<Le recrutement dans le grade que comportent les sections Maternité et     Rééducation mentionnées à l'article précédent, et dans le premier grade de     chacune des autres sections mentionnées au même article, s'effectue par voie     d'engagement dans les conditions prévues à l'article 26 du présent décret.
Art. 6. - L'article 12 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 12. - Peuvent accéder sur leur demande, au choix dans les conditions     prévues à l'article 31 du présent décret:
      <<1o Au grade de directeur de centre d'instruction, les militaires qui     détiennent depuis quatre ans au moins le grade de surveillant des services     médicaux et qui sont titulaires de l'un des certificats figurant sur une     liste établie par arrêté pris en application de l'article 30 du présent     décret.
      <<Les intéressés doivent être âgés de trente ans au moins au 1er janvier de     l'année de leur inscription au tableau.
      <<2o Au grade de surveillant-chef des services médicaux, les militaires qui     détiennent depuis trois ans au moins le grade de surveillant des services     médicaux.
      <<Pour le calcul des anciennetés mentionnées aux 1o et 2o du présent     article, il est tenu compte, le cas échéant, de l'ancienneté qui a été     acquise dans le grade de moniteur de centre d'instruction.>>
Maillol (Pierre), 24 septembre 1894, soldat de 1re classe, troupes de marine.     Médaillé militaire du 30 octobre 1986.
     Malapel (Clovis), 18 mars 1897, sergent, génie. Médaillé militaire du 31     décembre 1964.
     Marielle (Pierre, Louis, Auguste), 11 août 1896, soldat, infanterie. Médaillé     militaire du 27 décembre 1930.
     Mélia (Jean, Roch), 26 octobre 1892, maréchal des logis, artillerie. Médaillé     militaire du 5 novembre 1988.
     Michel (Victor, Lucien), 12 octobre 1897, soldat, infanterie. Médaillé     militaire du 12 novembre 1985.
     Monvoisin (Moïse, Godefroy, Joseph), 7 avril 1898, maréchal des logis,
     artillerie. Médaillé militaire du 14 mai 1956.
     Rabois (André), 13 janvier 1898, soldat, troupes de marine. Médaillé     militaire du 31 décembre 1978.
     Reydellet (Philippe, André), 3 octobre 1898, soldat, artillerie. Médaillé     militaire du 13 octobre 1982.
     Rinieri (Antoine), 19 mai 1895, maréchal des logis, artillerie. Médaillé     militaire du 30 octobre 1986.
     Robinet (Louis, Georges), 1er juin 1891, sergent, infanterie. Médaillé     militaire du 18 mai 1934.
     Sady (Maurice), 28 octobre 1897, soldat, infanterie. Médaillé militaire du 9     juillet 1987.
     Salmon (Paul), 26 août 1894, soldat, train. Médaillé militaire du 30 octobre     1986.
     Touton (Joseph, Célestin), 1er juin 1896, maréchal des logis, artillerie.
     Médaillé militaire du 10 octobre 1984.
     Vaur (Maurice, Albert), 21 juillet 1895, caporal, infanterie. Médaillé     militaire du 31 décembre 1974.
Art. 1er. - Les transports spéciaux de groupes d'enfants par autocars sont     interdits sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 28     juillet 1990 de 0heure à 24 heures.
      Cette disposition s'applique aux groupes de plus de quinze enfants de moins     de seize ans transportés par autocar hors de la zone constituée par le     département de départ et les départements limitrophes.
      La ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la     Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul     département pour l'application de cet arrêté.
      Pour les cars venant de l'étranger, sera considéré comme département de     départ le département frontière d'entrée sur le territoire national.
Pour mener à bien cette réorganisation à laquelle le Premier ministre     accorde la plus grande attention, je demande:
      - à l'ensemble des services de mettre en place une politique cohérente de     développement de l'information administrative par voie télématique et     s'intégrant dans ce nouveau dispositif interministériel;
      - aux gestionnaires des bases de données existantes de prendre les     dispositions nécessaires afin d'assurer la cohérence du réseau grâce à un     minimum de normalisation et d'harmonisation, sous l'égide de la Commission de     coordination de la documentation administrative, en liaison avec la     Documentation française et avec l'aide de France Télécom;
      - aux administrations qui ne proposent pas encore de bases de données     d'information administrative du public de créer leurs propres produits en     tant que de besoin avec le conseil de la C.C.D.A. à laquelle elles     soumettront leurs projets. Il est souhaitable que chaque administration     pourvoie à terme aux informations dites de second niveau.
      Je vous saurai gré de bien vouloir établir un plan de développement de vos     services télématiques qui prenne en compte ces nouvelles dispositions. Ce     plan et son état d'avancement me seront adressés avant le 30 septembre 1990     sous le timbre de la Commission de coordination de la documentation     administrative.
Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé     est abrogé.
      L'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est modifié     comme suit:
      <<La liste de ces domaines figure en annexe I du présent arrêté.>>
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 30 décembre 1994.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie dans les     conditions prévues aux articles L. 330-4, R. 330-12 et R. 330-13 du code de     l'aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions     d'exploitation définies aux articles L. 330-3 et L. 330-6 et les textes pris     pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites     dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R. 330-15 et R. 330-16 du code de l'aviation civile.
Spécialité dénommée HEXAFLUID ENFANT, sirop:
        Laboratoires D.O.M.S.
       Composition: carbocistéine, 2 g pour 100 ml. - A.M.M. no 332259.5 (150 ml     en flacon [verre brun]) (décision du 23 octobre 1989).
      Les candidats doivent remplir un dossier d'inscription comprenant:
Section 23. - Biologie et physico-chimie des systèmes macromoléculaires     intégrés:
     No 231A. Un directeur de recherche de 1re classe: Biosynthèse des     macromolécules: métabolisme des A.R.N.s; affecté à l'une des formations     suivantes: U.P.R.2401, laboratoire d'enzymologie, Gif-sur-Yvette, ou     U.P.R.6201, institut de biologie moléculaire et cellulaire, Strasbourg;
     No 232. Huit directeurs de recherche de 2e classe;
     No 233. Un chargé de recherche de 1re classe;
     No 234. Six chargés de recherche de 2e classe.
Art. 9. - Les candidats définitivement admis ne pourront être nommés     qu'après avoir produit le certificat médical prévu à l'article 20 du décret     no 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à     l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux     conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au     régime de congés de maladie des fonctionnaires.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 69 du 17 octobre 1989 à la     convention collective de travail du 13 décembre 1951 concernant les     exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt     de Lyons (Eure) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous     les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial     de ladite convention.
Section 45. - Philosophie, épistémologie, histoire des Sciences et des     techniques:
     No 451. Six directeurs de recherche de 2e classe;
     No 452. Un chargé de recherche de 1re classe;
     No 453 A. Un chargé de recherche de 1re classe: Logique, formalisation,
     philosophie;
     No 454. Trois chargés de recherche de 2e classe.
Section 36. - Sciences de l'économie et de la gestion:
     No 361. Neuf directeurs de recherche de 2e classe, dont un affecté à Lille;
     No 362. Quatre chargés de recherche de 2e classe;
     No 363 A. Un chargé de recherche de 2e classe: Economie industrielle; affecté     à Grenoble, Lille ou Nice;
     No 364 A. Un chargé de recherche de 2e classe: Calcul économique appliqué à     la santé: le coût du sida.