Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 mars 2017, M. Stéphane, Henri, Marie, Jean JUILLE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2017.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre des affaires sociales et de la santé et du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 22 mars 2017, M. François DABIS, professeur des universités - praticien hospitalier, est nommé directeur de l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin du 28 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 29 décembre 2015 relatif à l'assurance complémentaire de frais de santé et au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994, les dispositions de l'accord du 25 novembre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'alinéa 3 de l'article 7 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels publiée au Journal officiel du 9 août 2016 et sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, les dispositions de l'accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'alinéa 1 de l'article 10 de l'annexe est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3314-9 du code du travail.
L'article 11 de l'annexe est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3152-3 du code du travail.
L'alinéa 4 de l'article 17 de l'annexe est étendu sous réserve du respect des dispositions prévues aux articles R. 3341-5 et R. 3341-6 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972, les dispositions de l'accord du 13 décembre 2016 relatif au positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle (CQP), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels publiée au Journal officiel du 9 août 2016.
Sont nommés au cabinet du ministre :
Conseiller gendarmerie :
M. Armando de OLIVEIRA.
Conseiller police :
M. Yann LE GOFF.
Conseiller immigration et asile :
M. Emmanuel CAYRON.
Conseiller diplomatique :
M. Vincent ASTOUX.
Conseillère budgétaire et modernisation :
Mme Magali DEBATTE.
Conseiller chargé du pôle analyses et communication :
M. Timour VEYRI.
Conseillère communication :
Mme Claire RABES.
Conseiller presse :
M. Anthony PORCHERON.
Conseillère parlementaire :
Mme Camille PEREZ.
Conseiller parlementaire :
M. Romain DERACHE.
Conseiller discours :
M. Jean-Baptiste VERRIER.
Conseiller chargé des argumentaires :
M. Lucas DEMURGER.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2017 :
M. MARTIN (Vincent, Emmanuel, Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Joana ECORMIER et Jacques VITOUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (La Réunion).
Par suite de la nomination de M. MARTIN (Vincent, Emmanuel, Philippe) et de l'atteinte de la limite d'âge par M. VITOUX (Jacques, Jean, Maurice, Camille), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Joana ECORMIER et Jacques VITOUX, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Joana ECORMIER et Vincent MARTIN, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2017, Mme GARNIER (Julie, Maryse, Christine) et Mme SEBAG (Annie, Ruth), veuve DARPHIN, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LEVI-MARTIN et Jean-Luc TRUFFET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2017, la transformation de la société civile professionnelle Antoine CAUCHEFER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin), en société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ACTES-HUISSIERS-971-CAUCHEFER » est agréée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2017 :
Le retrait de Mme HAGUENAUER (Sylviane, Josèphe), épouse PLANTELIN, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Sylviane HAGUENAUER-PLANTELIN, Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN, Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à 96, avenue du Maréchal-Foch, Saint-Germain-en-Laye (78100), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Sylviane HAGUENAUER-PLANTELIN, Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN, Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial sis à 96, avenue du Maréchal-Foch, Saint-Germain-en-Laye (78100), est ainsi modifiée : « Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à 96, avenue du Maréchal-Foch, Saint-Germain-en-Laye (78100) ».
Mme HAGUENAUER (Sylviane, Josèphe), épouse PLANTELIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à 96, avenue du Maréchal-Foch, Saint-Germain-en-Laye (78100).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2017 :
Les retraits de Mme TERTRE (Béatrice, Michèle) et de M. MARTIN (Vincent, Emmanuel, Philippe), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Alain MERLE, Béatrice TERTRE et Vincent MARTIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (La Réunion), sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain MERLE, Béatrice TERTRE et Vincent MARTIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « Alain MERLE, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2017, Mme GENTILI (Marion, Juliette), épouse FORET, et M. DELAHAIGUE (Benoît, René-Christian) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe VEILLET et Jacques ESPIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pont-de-Chéruy (Isère).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2017 :
Les retraits de M. WARLOP (Jean-Marie), de M. MILLOIS (Jean-Charles, Brice, Maurice) et de Mme SPATARI (Emilie, Corinne), épouse GRADZIK, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Marie WARLOP, Jean-Charles MILLOIS et Emilie SPATARI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tourcoing (Nord), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. WARLOP (Jean-Marie), de M. MILLOIS (Jean-Charles, Brice, Maurice) et de Mme SPATARI (Emilie, Corinne), épouse GRADZIK, la société civile professionnelle Jean-Marie WARLOP, Jean-Charles MILLOIS et Emilie SPATARI, huissiers de justice associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MILLOIS SPATARI CORNELIO », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Tourcoing (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marie WARLOP, Jean-Charles MILLOIS et Emilie SPATARI, huissiers de justice associés, dissoute.
M. MILLOIS (Jean-Charles, Brice, Maurice), Mme SPATARI (Emilie, Corinne), épouse GRADZIK, et M. CORNELIO (Nicolas) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2017, Mme CANO (Marie-Hélène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT, Fabienne WENDLING-HILLION et Jean DELFAUD, notaires associés à la résidence de Poissy (Yvelines).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2017, Mme LAMIREAU (Brune, Sarah, Antinéa) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe MONNETREAU, David CHAUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Agnant (Charente-Maritime).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 21 mars 2017 :
Les retraits de Mme LANFREY (Françoise, Nathalie, Nicole), épouse BONNEFOI, et de M. PARADO (François, Marie, Henri), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Françoise BONNEFOI-LANFREY et François PARADO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
Par suite des retraits de Mme LANFREY (Françoise, Nathalie, Nicole), épouse BONNEFOI, et de M. PARADO (François, Marie, Henri), la société civile professionnelle Françoise BONNEFOI-LANFREY et François PARADO, huissiers de justice associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARADO-BOUVIER-VERRIER », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Françoise BONNEFOI-LANFREY et François PARADO, huissiers de justice associés, dissoute.
M. PARADO (François, Marie, Henri), Mme BOUVIER (Alexandra) et Mme VERRIER (Charlotte, Marie, Sandra) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2017, Mme GEORGE (Alice, Romaine, Sophie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc GILLET, Marc ROUSSEAUX, Camel SEOUD, Philippe LECLERCQ et Christophe LEVECQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Maubeuge (Nord).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2017 :
Le retrait de M. JARDEL (Philippe, Jean, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe JARDEL et Kathy DUHAUT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rambervillers (Vosges), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe JARDEL et Kathy DUHAUT, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Kathy DUHAUT, huissier de justice associé ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2017 :
L'arrêté en date du 8 mars 2017 nommant M. MARIGOT (Clément, Bastien, Jérémie) et M. MINACORI (Anthony) notaires associés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Olivier DURAND, Philippe DURAND, Jean-Yves REYNAUD, Benoît STAIBANO et Yves VALOIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à la résidence de Gardanne (Bouches-du-Rhône) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Jean-Yves REYNAUD »,
Lire : « Jean-Yves RAYNAUD ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, Mme Annie BRUNET-FUSTER, avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le 9 avril 2015, autorisée sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radiée des cadres de la magistrature le 9 octobre 2017 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2017, Mme MAULMOND (Anne-Sophie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuelle LAFARGUE et Benoît HOURRÈGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Soustons (Landes).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, M. Rémy MONCORGE, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, atteint par la limite d'âge le 26 avril 2015, autorisé à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est sur sa demande radié des cadres de la magistrature le 1er septembre 2017 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, M. Jean-Claude KAZUBEK, vice-président au tribunal de grande instance de PARIS chargé du service du tribunal d'instance de PARIS 3e, atteint par la limite d'âge le 29 novembre 2016, autorisé sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radié des cadres de la magistrature le 11 octobre 2017 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2017, Mme GOMONT (Gabrielle, Laurence, Stéphanie), épouse CUVILLY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CHOMBART (Marie, Nadège, Louise, Germaine), épouse RIEFFEL, à la résidence de Duclair (Seine-Maritime).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, Mme Sylvia FREITAS-DESNEUF, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de PARIS, atteinte par la limite d'âge le 19 avril 2015, autorisée sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radiée des cadres de la magistrature le 19 octobre 2017 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, Mme Florence ZEYER-STAECHELE, conseillère à la cour d'appel de Metz, maintenue en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admise sur sa demande à cesser ses fonctions, à compter du 1er janvier 2018.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, Mme Annie PETIT, vice-présidente au tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU, atteinte par la limite d'âge le 29 octobre 2015, autorisée sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radiée des cadres de la magistrature le 24 octobre 2017 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, les dispositions de l'arrêté en date du 13 février 2017 par lesquelles M. Albert LEVY, vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2017, sont annulées.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 17 mars 2017, Mme Dominique CARLOTTO, administratrice des Finances publiques adjointe, est nommée agent comptable de la Chancellerie des universités de Bordeaux, en remplacement de M. Bernard EICHENE.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 17 mars 2017, il est mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions exercées par Mme Marie-Laure ETIENNE, inspectrice principale de la jeunesse et des sports, en qualité de directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne (groupe III), à compter du 20 mars 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, M. Jean-Pierre VALENSI, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, maintenu en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admis sur sa demande à cesser ses fonctions, à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 21 mars 2017 :
Les retraits de M. DELAIR (Pierre, Marie, Antoine), de M. MARCOU (Jérôme, Jean-Marie) et de M. REGENT (Philippe, Michel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre DELAIR, Jérôme MARCOU et Philippe REGENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbrison (Loire), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DELAIR (Pierre, Marie, Antoine), de M. MARCOU (Jérôme, Jean-Marie) et de M. REGENT (Philippe, Michel), la société civile professionnelle Pierre DELAIR, Jérôme MARCOU et Philippe REGENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montbrison (Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre DELAIR, Jérôme MARCOU et Philippe REGENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. MARCOU (Jérôme, Jean-Marie), M. REGENT (Philippe, Michel), Mme DEPIERRE-FESCHE (Laetitia), épouse TRICAUD, et M. PENNANEAC'H (Thibault) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2017 :
M. MARRY (Julien, Marie-Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alphonse BELHUMEUR, Bruno HAYOT et Sébastien TRIPET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Trinité (Martinique).
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. HAYOT (Marie, Noël, Bruno) et de la nomination de M. MARRY (Julien, Marie-Joseph), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Alphonse BELHUMEUR, Bruno HAYOT et Sébastien TRIPET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Alphonse BELHUMEUR, Sébastien TRIPET et Julien MARRY, Notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2017, la transformation de la société civile professionnelle Pierre-Michel MOTTET, Jean-Yves LASFARGUE, Pierre-Henry MOTTET et Jeanne CASPAR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MOTTET & ASSOCIES » est agréée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 20 mars 2017 :
M. JUMELAIS (Aymeric, Gilbert, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno SIMON et Catherine RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. SIMON (Bruno, Marie, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno SIMON et Catherine RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bruno SIMON et Catherine RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Catherine RICHARD et Aymeric JUMELAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2017, Mme SCARAVELLA (Amandine, Elsa, Suzanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DAULL (Christian, Lucien, Eric) à la résidence de Wintzenheim (Haut-Rhin).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2017, M. BOBO (Pierre-Louis, Jean, Guy) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MARTIN (Marion), épouse DELORT, à la résidence de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GIAUFFRET (Caroline, Maryon, Paule), épouse SIMONGIOVANNI, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT et Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Nice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Mme GIAUFFRET (Caroline, Maryon, Paule), épouse SIMONGIOVANNI, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT et Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Nice.
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. FERAUD (Pierre, Michel) et de la nomination de Mme GIAUFFRET (Caroline, Maryon, Paule), épouse SIMONGIOVANNI, la dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT et Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Nice est ainsi modifiée : « Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN et Caroline GIAUFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Nice ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2017 :
Mme VALENTIN (Flore, Catherine, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel MAURIN et Clio PEYRONNET, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mormoiron (Vaucluse).
Le retrait de M. MAURIN (Michel, Charles, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel MAURIN et Clio PEYRONNET, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel MAURIN et Clio PEYRONNET, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Clio PEYRONNET et Flore VALENTIN, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2017, les personnes dont les noms suivent, admises au concours de recrutement ouverts en application de l'article 37 du décret du 21 février 1992 susvisé, sont nommées en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée, à compter de la date de leur installation dans les établissements désignés ci-après, au cours de l'année universitaire 2016-2017 :
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg :
M. Sylvain PAYRAUDEAU, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « hydrologie de surface et transfert de contaminants ».
AgroParisTech :
M. François MARIOTTI, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « alimentation prévention du risque cardio-métabolique ».
AgroCampus Ouest :
Mme Edith LE CADRE-BARTHELEMY, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agronomie ».
Bordeaux Sciences Agro :
M. Thomas NESME professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agronomie ».
VetAgro sup :
M. Luc MOUNIER, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « zootechnie bien-être animal ».
M. Michael SCHRAMME, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « chirurgie équine ».
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse :
Mme Marie-Christine CADIERGUES, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « dermatologie vétérinaire ».
Mme Caroline LACROUX, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « anatomie pathologique, animaux d'élevage ».
ONIRIS :
Mme Anne MALBLANC COUROUCE professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2ème classe en « médecine interne équine ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 21 mars 2017, Mme JEAN-MARIE (Alix, Claire), épouse ISOLA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Micheline CONSTANTIN et Monique CONSTANTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Fort-de-France (Martinique).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2017 :
Mme CHATELAIN (Oriane), épouse GASSIEN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin AUDEUX, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Sergines (Yonne).
La transformation de la société civile professionnelle Benjamin AUDEUX, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Benjamin AUDEUX, notaire associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial » est agréée.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, dans rubrique « B. - Endoprothèse coronaire dite « stent » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif »
1) Dans le paragraphe b, le libellé de la société « Boston Scientific SAS (BOSTON) » est supprimée. Les codes 3179465, 3194269, 3136473,3101411, 3176892, 3177740 sont déplacés dans le paragraphe d, dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) » après le code 3133865.
2) Le libellé du paragraphe b devient b) BIOMATRIX, BIOMATRIX FLEX, BIOMATRIX NEOFLEX, COROFLEX ISAR, ENDEAVOR RESOLUTE, NOBORI et YUKON CHOICE PC.
3) Dans le paragraphe b, la phrase « La prise en charge des stents à libération de principe actif BIOMATRIX, BIOMATRIX FLEX, BIOMATRIX NEOFLEX, COROFLEX ISAR, ENDEAVOR RESOLUTE, NOBORI, SYNERGY et YUKON CHOICE PC est assurée dans les conditions décrites ci-dessous : » est remplacée par « La prise en charge des stents à libération de principe actif BIOMATRIX, BIOMATRIX FLEX, BIOMATRIX NEOFLEX, COROFLEX ISAR, ENDEAVOR RESOLUTE, NOBORI et YUKON CHOICE PC est assurée dans les conditions décrites ci-dessous : ».
4) Le libellé du paragraphe d devient d) XIENCE ALPINE, XIENCE V, XIENCE PRIME, XIENCE XPEDITION, PROMUS ELEMENT PLUS, PROMUS PREMIER, ORSIRO et SYNERGY.
5) Dans le paragraphe d, la phrase « La prise en charge des stents à libération contrôlée de principe actif XIENCE ALPINE, XIENCE V, XIENCE PRIME, XIENCE XPEDITION, PROMUS ELEMENT PLUS, PROMUS PREMIER et ORSIRO est assurée dans les conditions décrites ci-dessous : » est remplacée par « La prise en charge des stents à libération contrôlée de principe actif XIENCE ALPINE, XIENCE V, XIENCE PRIME, XIENCE XPEDITION, PROMUS ELEMENT PLUS, PROMUS PREMIER, ORSIRO et SYNERGY est assurée dans les conditions décrites ci-dessous : ».
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », est ajoutée la rubrique suivante :
CODE
NOMENCLATURE
Laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM (LEURQUIN)
1109259
Solution à usage ophtalmique, LEURQUIN, HYDRIAL, boîte de 20 unidoses de 0,5ml.
Solution viscoélastique (sans conservateur) transparente de pH 7,4 associant deux agents de viscosité l'acide hyaluronique et le TS-polysaccharide des Laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM.
Après ouverture, HYDRIAL peut être utilisé durant 12 heures.
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2022.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 mars 2017, le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la défense, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la défense, est fixé à 143 dont 25 pour les établissements publics suivants :
- le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ;
- l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ;
- le musée national de la marine (MNM) ;
- le musée de l'air et de l'espace (MAE) ;
- le musée de l'armée (MA) ;
- l'école nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) Paris-Tech ;
- l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE).
Ces postes sont répartis par centres ministériels de gestion (CMG) de la manière suivante :
CMG de Saint-Germain-en-Laye : 64 postes, dont 2 pour l'ONACVG, 4 pour le MNM, 4 pour le MAE, 7 pour le MA, 3 pour l'ENSTA Paris-Tech ;
CMG de Metz : 5 postes ;
CMG de Rennes : 29 postes, dont 1 pour le SHOM, 1 pour le MNM ;
CMG de Bordeaux : 15 postes, dont 1 pour l'ONACVG, 1 pour l'ISAE ;
CMG de Toulon : 21 postes, dont 1 pour l'ONACVG ;
CMG de Lyon : 9 postes.
L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « de la vie fédérale et du sport de haut niveau » sont remplacés par les mots : « des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport » ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « et des fédérations unisport ; » sont remplacés par les mots «, des fédérations unisport et des fédérations chargées du handisport et du sport adapté ; ».
La caisse « congés intempéries BTP - caisse du Nord-Ouest » est agréée, dans le respect des conditions susvisées, pour assurer, dans les départements du Calvados, de la Manche, du Nord, de l'Oise, de l'Orne, du Pas-de-Calais, de la Sarthe, de la Seine-Maritime et de la Somme, le service des congés payés au personnel des entreprises exerçant une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales du bâtiment, dans les conditions fixées par la loi, les décrets et arrêtés susvisés, ainsi que par le présent arrêté.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Bernard NILAM, directeur de cabinet, à M. Philippe MOUCHARD, directeur-adjoint de cabinet, à M. Thibault BOUCHER, chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des discours, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Après l'article 5-2 du même arrêté, il est inséré unarticle 5-3 ainsi rédigé : 
« Art. 5-3.-La délégation ministérielle à la haute performance sportive est chargée de l'optimisation des performances olympiques et paralympiques. 
« A ce titre : 
«-elle propose une stratégie concertée pour la préparation olympique et paralympique ; 
«-elle émet des propositions sur la répartition des moyens du ministère chargé des sports dédiés à la haute performance sportive, et au sport de haut niveau des fédérations olympiques et paralympiques ; 
«-elle pilote l'ensemble des dispositifs de suivi socioprofessionnels des sportives et sportifs visant la haute performance sportive ; 
«-elle coordonne le réseau territorial de référents régionaux chargés d'organiser l'offre d'accompagnement de la haute performance sportive cohérente sur l'ensemble du territoire. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 mars 2017, le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense, est fixé à 36 dont 5 pour les établissements publics suivants :
- l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) ;
- le musée de l'air et de l'espace (MAE).
Ces postes sont répartis par spécialité de la manière suivante :
SPÉCIALITÉS
NOMBRE DE POSTES
Chimie des procédés industriels et chimie des hydrocarbures
1
Logistique
4
Mesures physiques
7
Métiers des techniques du son et de l'image
5 (dont 4 pour l'ECPAD)
Organisation et gestion de la production
1
Photographe
1
Prévention en hygiène des aliments
3
Production et communication audiovisuelle
1 pour le MAE
Qualité
8
Radioprotection
3
Santé sécurité environnement travail
1
Technique de biologie et de biochimie
1
Total
36
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 2017, les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés directeurs départementaux interministériels :
1° A compter du 27 mars 2017 :
Mme Agnès CHABRILLANGES, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice départementale des territoires du Lot-et-Garonne.
2° A compter du 3 avril 2017 :
M. Nicolas NIBOUREL, inspecteur principal de la jeunesse et des sports est nommé directeur départemental délégué de la cohésion sociale de la Côte d'Or de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 mars 2017, le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense, est fixé à 161, dont 11 postes pour les établissements publics suivants :
- l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) ;
- l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) ParisTech ;
- l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) ;
- le musée de l'armée (MA) ;
- le musée de l'air et de l'espace (MAE) ;
- le musée de la marine (MM).
Ces postes sont répartis par spécialité de la manière suivante :
SPÉCIALITÉS
NOMBRE DE POSTES
Achats
4
Aéronautique
18
Analyses microbiologiques
1
Analyses physico-chimiques
3
Electronique - maintenance
4 (dont 1 pour l'ISAE)
Electrotechnique - maintenance
4
Génie civil - encadrement de chantier
7
Génie civil - études techniques
7
Gestion des stocks et approvisionnements
20
Infographie
9
Informatique
38 (dont 1 pour l'ECPAD, 1 pour l'ENSTA ParisTech , 1 pour le MAE)
Maintenance mécanique
5 (dont 1 pour l'ENSTA ParisTech)
Matériaux souples (textile, cuir, élastomère)
1 pour le MA
Métiers de la restauration, hébergement, loisirs
8
Métiers de la sécurité
5 (dont 2 pour le MA, 2 pour le MM, 1 pour le MAE)
Optique, optronique - maintenance
17
Pyrotechnie - stockage - maintenance
3
Télécommunications
7
Total
161
Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la Manche en date du 10 mars 2017 un concours externe, interne et 3e concours sur épreuves pour l'accès au grade des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives principal de 2e classe principal est ouvert au titre de l'année 2018.
Les épreuves de ces concours se dérouleront dans le Centre Manche à partir 23 janvier 2018.
Les dossiers de candidature pourront être retirés du 30 mai au 21 juin 2017.
La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 29 juin 2017. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du Centre départemental de gestion de la Manche, 139, rue Guillaume-Fouace, CS 12309, 50009 Saint-Lô Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à 15 :
8 au titre du concours externe ;
4 au titre de concours interne ;
3 au titre du concours de 3e Voie.
Les demandes de retraits de dossiers et les dépôts de dossiers par voie postale insuffisamment affranchis ne seront pas acceptés.
Aucune modification dans le dossier ne pourra être enregistrée à partir de la date de clôture des inscriptions.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidatures pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre départemental de gestion de la Manche, 139, rue Guillaume-Fouace, CS 12309, 50009 Saint-Lô Cedex.
L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
«-la sous-direction des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport ; » ; 
2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-une délégation ministérielle à la haute performance sportive. ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 2017, sont nommés membres du Haut Conseil du dialogue social, en qualité de représentants des employeurs et sur désignation de la Confédération des PME (CPME) :
- M. Florian FAURE, en tant que membre titulaire, en remplacement de Mme Geneviève ROY ;
- Mme Stéphanie PAUZAT, en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Georges TISSIE.
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel (BO Agri) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a3639ee0-aeaa-44b9-8a05-28a227c686c8


Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :  www.geves.fr
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La sous-direction des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport assure les relations avec les fédérations unisport et les fédérations chargées du handisport et du sport adapté. Elle suit les questions relatives à la vie fédérale, au sport de haut niveau, au sport professionnel, à l'économie du sport, aux grands événements sportifs internationaux et aux relations internationales. » ; 
2° Au troisième alinéa, après les mots : « des fédérations unisport » sont insérés les mots : « et des fédérations chargées du handisport et du sport adapté » ; 
3° Au quatrième alinéa, après les mots : « les fédérations concernées » sont insérés les mots : «, en relation avec la délégation ministérielle à la haute performance sportive, » ; 
4° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-elle établit, en relation avec la délégation ministérielle à la haute performance sportive, le bilan des jeux Olympiques et Paralympiques ; ».
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, dans la section 6 : « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur », la rubrique « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons). » est supprimée et les produits suivants sont radiés :
CODE
LIBELLÉ
1173702
Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Croma Pharma, Synocrom B/3.
1146148
Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Croma Pharma, Synocrom B/1.
1114272
Solution viscoélastique, acide hyaluronique, FERRING, EUFLEXXA, B/3.
1131135
Solution viscoélastique, acide hyaluronique, FERRING, EUFLEXXA, B/1.
1126217
Solution viscoélastique, acide hyaluronique, ROTTAPHARM, GO-ON, B/3
1160912
Solution viscoélastique, acide hyaluronique, ROTTAPHARM, GO-ON, B/1
1177812
Solution viscoélastique, acide hyaluronique, DAIICHI SANKYO, ADANT.
1112570
Solution viscoélastique, acide hyaluronique, LABORATOIRE GENEVRIER, SINOVIAL.
1130495
Solution viscoélastique, acide hyaluronique, GENZYME SAS, SYNVISC-ONE, B/1.
1137155
Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Pierre Fabre, Structovial, B/3.
1179886
Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Pierre Fabre, Structovial, B/1.
1193739
Solution viscoélastique, acide hyaluronique, LCA, ARTHRUM.
1104658
Solution viscoélastique, acide hyaluronique, SMITH & NEPHEW, DUROLANE.
1115478
Solution viscoélastique, acide hyaluronique, TRB CHEMEDICA SAS, OSTENIL.
L'article 6 de l'arrêté du 19 janvier 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Le conseil scientifique et technique dispose dès sa création de sections spécialisées dans les domaines de la géodésie, de l'instrumentation et du traitement d'images, des systèmes d'information géographique et de l'inventaire des ressources forestières, cette section étant chargée notamment d'instruire les sujets portant sur les méthodes d'inventaire. Le conseil scientifique et technique comporte également une section spécialisée sur les thèmes d'intérêt pour la défense. Celle-ci veille à la prise en compte des besoins du ministère de la défense dans l'établissement et l'exécution des programmes de recherche et d'études de l'institut. 
« Le conseil scientifique et technique peut créer d'autres sections spécialisées à son initiative. 
« Les sections spécialisées sont composées des membres du conseil compétents dans le domaine concerné et d'experts, français ou étrangers, extérieurs au conseil et à l'institut. Le président du comité de la filière forêt et bois assiste aux séances de la section spécialisée de l'inventaire des ressources forestières avec voix consultative. 
« La composition, la présidence et le secrétariat des sections spécialisées, hors celle spécialisée sur les thèmes d'intérêt pour la défense, sont fixés par le conseil. 
« La composition, la présidence, le fonctionnement et le secrétariat de la section spécialisée sur les thèmes d'intérêt pour la défense, sont fixés par le président du conseil, par le membre du conseil désigné par la direction générale de l'armement, et par les directeurs chargés de la recherche et de la défense à l'institut. Pour la protection tant des informations intéressant la défense que des intérêts économiques de l'institut, les membres de cette section sont tenus d'observer la plus grande discrétion sur les délibérations, les échanges de vues et les travaux dont ils ont connaissance et de veiller à la protection des secrets et des informations concernant la défense nationale dans les conditions prévues par les articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense et par la réglementation prise pour leur application. 
« Le président du conseil peut organiser des réunions restreintes destinées à élaborer des éléments d'évaluation ou d'orientation devant être discutés en séance plénière. »
Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue :
- 417 840 € à la société d'exploitation de Cherbourg-Maupertus Aéroport (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus à l'échéance du 1er octobre 2015) ;
- 161 746 € à la société d'exploitation Chalon-Champforgueil Aéroport (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Chalon-Champforgueil à l'échéance du 1er août 2016).
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux d'art régi par le décret du 27 mars 2017 susvisé est fixé comme suit :
GRADE ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 1er janvier 2018
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS 
      

    à compter du 1er janvier 2020
Chef de travaux d'art principal
10e échelon
-
-
-
1015
9e échelon
979
985
995
995
8e échelon
929
935
946
946
7e échelon
879
885
896
896
6e échelon
830
836
843
843
5e échelon
778
783
791
791
4e échelon
725
732
732
732
3e échelon
672
679
693
693
2e échelon
626
633
639
639
1er échelon
579
585
593
593
Chef de travaux d'art
11e échelon
810
816
821
821
10e échelon
758
764
778
778
9e échelon
710
717
732
732
8e échelon
669
676
693
693
7e échelon
628
635
653
653
6e échelon
600
607
611
611
5e échelon
561
567
567
567
4e échelon
518
525
525
525
3e échelon
483
490
499
499
2e échelon
457
462
469
469
1er échelon
434
441
444
444
Lorsque le nombre de demandes d'identification dûment traitées au cours d'une année civile par un opérateur mentionné à l'article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle, apprécié suivant les modalités définies au premier alinéa du II de l'article 1er, est inférieur à 10 000, les surcoûts définis aux b) et c) du II de l'article R. 331-37-1 du même code sont compensés en appliquant pour chacune des prestations demandées les tarifs fixés au II de l'annexe du présent arrêté, en fonction de la nature de la demande.