Par décret du Président de la République en date du 11 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 28 juin 2016, du 12 juillet 2016 et du 13 juillet 2016, sont nommés :
Cour de cassation
Avocate générale référendaire : Mme Marie-Liesse ROGER-GUINAMANT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre :
Mme Béatrice GUILLOUX-PATRIE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Sylvie KERNER-MENAY, conseillère à ladite cour. Mme Irène LUC, conseillère à ladite cour.
Mme Brigitte BECH-DELPECH, conseillère à la cour d'appel de Cayenne.
Conseillers : 
Mme Anne DINAM-MORVANT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement.
M. Thomas VASSEUR, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Marie-José DURAND, conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence.
Mme Anne DU BESSET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, conseillère à la cour d'appel de Reims.
Mme Fabienne LAGARDE-LAMORIL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Avocat général : M. Stéphane CHASSARD, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Poitiers.
Substitute du procureur général : Mme Christine LE GUELLEC, sans affectation.
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents :
Mme Sophie DEGOUYS-MATHE, inspectrice des services judiciaires. 
M. Philippe VALLEIX, premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand. 
Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Luc GADAUD, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-présidents :
M. Patrick GOUEZ, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis.
Mme Géraldine DETIENNE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Xavier LE MITOUARD, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidents chargés de l'instruction : M. Dominique BLANC, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Carine ROSSO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement : Mme Virginie CRAMESNIL DE LALEU, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement : Mme Christine FOLTZER-COSSIC, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles. 
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement : Mme Bérengère DELBOSC D'AUZON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Premier vice-procureur de la République : M. Thierry MASSA, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Substitutes du procureur de la République : 
Mme Anne-Elisabeth HALLER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Sarah KAHLA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers vice-présidents :
M. Thierry BARANGER, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sophie THIBOUT-BARBAUD, première vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Lucie DELAPORTE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Premier vice-procureur de la République : M. Didier ALLARD, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-procureure de la République : Mme Cécile LEMOINE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction : M. Aurélien MARTINI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Tribunal de grande instance de Melun
Procureure de la République adjointe : Mme Danielle DELORME, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Substitute du procureur de la République : Mme Emilie HIDEUX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre : Mme Odette-Luce BOUVIER, conseillère à la cour d'appel de Paris
Président de la chambre de l'instruction : M. Jean-Paul ALBERT, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Conseillère : Mme Marie-Daphné PERRIN, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Patrick GERBAULT, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République adjoint : M. Marc REYMONDET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente : Mme Aude QUELLIN-MONTRIEUX, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidentes chargées de l'instruction : Mme Nathalie BOUTARD, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Emmanuelle LEGRAND, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris. 
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux : Mme Nastasia DRAGIC, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président : M. Claude TERREAUX, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Sylvaine REIS, vice-présidente audit tribunal.
Vice-présidente : Mme Annick BENOIST-REDON, vice-présidente chargée du secrétariat général audit tribunal.
Mme Eva GIUDICELLI, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants, et chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse.
Premier vice-procureur de la République : M. Marc LIFCHITZ, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente : Mme Pascale HUMBERT-MASSA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Marie-Hélène MONTES, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Claire LAFOIX, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Julien FAROBBIA, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Cour d'appel d'Aix en Provence
Présidente de chambre : Mme Marie-Agnès MICHEL, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.
Conseillères : Mme Bernadette CHARRITON-MALGRAS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan.
Mme Sophie JOHANNES-LEYDIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon.
Avocat général : M. Christophe RAFFIN, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Hélène PERRET, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence.
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-présidente : Mme Géraldine FRIZZI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Tribunal de grande instance de Draguignan
Procureur de la République adjoint : M. Guy BOUCHET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville.
Tribunal de grande instance de Grasse
Premier vice-président : M. Pierre KUENTZ, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Henri PONS, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
Juge d'instruction : M. Karim BADENE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Procureur de la République adjoint : M. Patrice OLLIVIER-MAUREL, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Xavier PIDOUX, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon.
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente : Mme Corinne SAVONNE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice.
Cour d'appel d'Angers
Président de la chambre de l'instruction : M. Richard SANSEN, premier vice-président au tribunal de grande instance de Nantes.
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Brice PARTOUCHE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :
M. Christophe LEFORT, maître de conférences.
Mme Carole PAUTREL, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Douai.
Tribunal de grande instance du Mans
Première vice-présidente : Mme Chantal CAILLIBOTTE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers.
Cour d'appel de Bastia
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Patricia RENZI-GOILLOT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne.
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Première vice-présidente : Mme Bénédicte BOISSELET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Karine ROUSSY-SABOURIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge : Mme Martine BRONDEX, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vesoul.
Cour d'appel de Bordeaux
Présidente de chambre :
Mme Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Benjamin ALLA, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers.
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente : Mme Jacqueline DESCOUT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Djamil KHEIREDDINE, conseiller à la cour d'appel de Pau.
Juge des enfants : Mme Céline BESNARD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marina GRELET, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac.
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Géraldine MORE, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon. Mme Aude VERNET, juge de l'application des peines, est déchargée des fonctions de l'application des peines, et chargée des fonctions de juge des enfants.
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-procureure de la République : Mme Lucie ROBIN LESAGE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureure de la République : Mme Justine BERNARDI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville.
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente : Mme Claude MECHRI-DOYEN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Michel GUELLER, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-procureure de la République : Mme Christine MANNESSIER-SAVARZEIX, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras.
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre : Mme Marie-Laure GUILAINE-DALLERY, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Aude WOILLEZ-GROSBOIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune.
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente : Mme Nathalie BUJACOUX, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras.
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République : Mme Mélanie MAZINGARBE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Sylvain SCHWINDENHAMMER, juge au tribunal de grande instance d'Albertville.
Substitute du procureur de la République : Mme Sandra REYMOND, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap.
Cour d'appel de Limoges
Conseiller : M. Gilles FONROUGE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux.
Cour d'appel de Lyon
Présidente de chambre : Mme Catherine CANAL-PAFFENHOFF, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Florence LAREAL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Substitute du procureur général : Mme Hélène DESCOUT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente : Mme Justine AUBRIOT, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Giovanni VULLO, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence.
Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Lyon : Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN, juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Juge d'instruction : Mme Suzanne BELLOC, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente : Mme Cécile WOESSNER, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère : Mme Hélène SIGALA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Marie-Françoise TREIL, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente : Mme Gaële CRENN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers : Mme Corinne STRUNK, vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan.
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidentes :
Mme Marika VIVANCOS, juge au tribunal de grande instance de Narbonne chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne. 
Mme Marion BENOS, juge au tribunal de grande instance de Perpignan.
Vice-procureure de la République : Mme Sun-Yung LAZARE-ARTIGUES, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse.
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président : M. Patrice GELPI, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Procureur de la République adjoint : M. Lionel SABATER-BONO, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureur de la République : M. Jean-Marc SORIANO, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne : Mme Vanessa RIBOTTET, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan.
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Perpignan :
M. Pierre VILAR, vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne.
M. Yves GALLEGO, juge au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers.
Cour d'appel de Nancy
Substitut placé auprès du procureur général : M. Christophe AMUNZATEGUY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge : Mme Caroline DURIN-RAVELONANDRO, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Juge de l'application des peines : Mme Edwige GALLET, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Cour d'appel de Nîmes
Conseillère : Mme Elisabeth TOULOUSE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes.
Avocat général : M. Jean-Louis PERSICO, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry.
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente : Mme Nadia ATIA, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon.
Cour d'appel d'Orléans
Conseillère : Mme Christelle POUEY-SANTALOU, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge de l'application des peines : Mme Gaëlle REVERTER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Cour d'appel de Pau
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Muriel RENARD, conseillère à ladite cour.
Conseillers :
M. Marc MAGNON, vice-président au tribunal de grande instance de Pau.
Mme Marie-Ange ROSA SCHALL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau.
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président : M. Emmanuel PLANQUE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller : M. Laurent WAGUETTE, vice-président au tribunal de grande instance de Limoges.
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Procureur de la République adjoint : M. Julien WATTEBLED, substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.
Tribunal de grande instance de Niort
Juge d'instruction : M. Alexandre DALLEMAGNE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Cour d'appel de Reims
Conseillère : Mme Florence MATHIEU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims.
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitute du procureur de la République : Mme Delphine MONCUIT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims.
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-présidente : Mme Émilie PHILIPPE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Frédérique ROPARS, juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes.
Tribunal de grande instance de Brest
Juge : M. Thierry SALAUN, magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée.
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureure de la République adjointe : Mme Florence SRODA-BRU, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne.
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente : Mme Anne ROBERT, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Riom.
Cour d'appel de Rouen
Conseillère : Mme Audrey DEBEUGNY-LEMONNIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen.
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureur de la République adjoint : M. Eric NEVEU, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureure de la République : Mme Céline BRION, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon.
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller : M. Jean-Charles GARRIGUES, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente : Mme Sévérine LE ROUX-COCHERIL-ROMI, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal.
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente : Mme Virginie BAFFET, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République : M. François HEBERT, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
Cour d'appel de Cayenne
Présidente de chambre : Mme Annie DELAVERGNAS-BENSUSSAN, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.
Conseillère : Mme Christine VAN BELLE-DA LUZ, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne : M. Gilles GUTIERREZ, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse.
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Marie-Laurence NAVARRI, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence.
M. Jean-Philippe RIVAUD, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon.
Mme Emmanuelle FRAYSSE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Ariane AMSON-HEILBRONN, substitute du procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 29 août 2016 :
Mme Cécile LACOSTE-SOUCHET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Niort.
Mme Virginie TILMONT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Mélanie BESSAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry.
Mme Adélaïde CAMIER-WEBER-BARRY DELONGCHAMPS, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Aurélie DECHAMBRE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2016 :
M. Donatien LE VAILLANT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Lydie LIMOU, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Hélène ACQUIER, juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 29 août 2016 :
 Mme Samantha MILLAR-NAVARRO, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux.
Mme Claire QUESNEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Marine VALENTIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Alexandre VERNEY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Claire VETTIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur général adjoint des services judiciaires : M. Denis SALAS, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance d'Evry.
Inspecteurs des services judiciaires à compter du 1er septembre 2016 :
Mme Catherine BRUNET, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Daniel ATZENHOFFER, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun.
Mme Laurence GUIBERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Annie DELAVERGNAS-BENSUSSAN, présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne et à M. Jérôme BENSUSSAN, président de la chambre de l'instruction à ladite cour.