Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
Documents mis en distribution le mardi 5 juillet 2016
N° 720. - Rapport d'information de MM. François CALVET et Marc DAUNIS, fait au nom du groupe sénatorial de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, constitué par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Tome II : Catalogue de mesures de simplification.
N° 722. - Proposition de résolution européenne de M. Michel BILLOUT et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la mixité de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 739. - Rapport d'information de MM. Gilbert BARBIER et Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la politique du médicament.
N° 749. - Proposition de loi de M. David ASSOULINE relative au référencement des productions des agences de presse et tendant à créer un droit voisin à leur profit, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 750. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, envoyé à la commission des finances.
N° 751. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 752. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 4 juillet 2016
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 754 (2015-2016). - Proposition de loi organique de M. Pierre CHARON visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 14 juillet 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense, signé à Singapour le 31 mai 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est autorisée l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (ensemble deux annexes), adopté à Lisbonne le 28 septembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité, signé à Paris le 12 juillet 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
ANNEXE
(1 inscription)
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 277 220 9 7
REVESTIVE 5 mg (teduglutide), poudre et solvant pour solution injectable, 5 mg de poudre en flacon + 0,5 ml de solvant en seringue préremplie, boîte de 28 flacons + 28 seringues préremplies + 6 pistons (laboratoires SHIRE FRANCE)
Par décision du ministre de la défense en date du 24 juin 2016, le 1er alinéa de la décision du 16 juin 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées est modifié comme suit :
Au lieu de :
« lundi 30 janvier 2017 »,
Lire :
« lundi 6 février 2017 ».
Par décision du ministre de la défense en date du 23 juin 2016, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées et de l'article 2 de l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées, il est décidé de procéder en 2017 au recrutement direct d'un contrôleur des armées.
Les candidats doivent remplir les conditions fixées par l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 précité.
Dans les conditions définies à l'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2003 précité, les candidatures seront adressées au contrôle général des armées :
- par la voie hiérarchique, accompagnées du dossier du personnel complet, pour le 6 janvier 2017 ;
- directement par le candidat pour le 3 janvier 2017.
Les candidats autorisés à subir l'examen prévu à l'article 5 de l'arrêté du 9 septembre 2003 précité seront avisés par la voie hiérarchique.
Les épreuves de l'examen d'aptitude débuteront le lundi 6 mars 2017.
En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce est habilité à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
A l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2010 susvisé, les mots : « 12, boulevard Carnot, immeuble Richelieu, 2e étage, CS87133, 21071 Dijon Cedex » sont remplacés par les mots : « 28-32, boulevard Clemenceau, CS 87133,21071 Dijon Cedex ».
L'ensemble des droits et obligations du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du même code, relatifs à la conception, la mise en œuvre et l'administration du dossier médical partagé, sont transférés à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés à compter de la publication du présent décret. Les modalités de ce transfert sont précisées par une convention conclue entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et le groupement d'intérêt public.
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés définit l'ensemble des procédures techniques et organisationnelles nécessaires à l'application des dispositions du présent décret. Lorsque ces procédures précisent les modalités d'utilisation du dossier médical partagé, elles sont mises à la disposition du public par tout moyen.
Dans l'attente des dispositions à prendre au titre de la mise en œuvre de l'article L. 1111-8-1, pour la gestion des dossiers médicaux partagés, la Caisse nationale de l'assurance maladie utilise l'identifiant national de santé calculé, généré à partir du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, et d'autres éléments d'identification qui sont les nom, prénom et date de naissance du titulaire, dans les conditions et selon les procédures prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7 « anticancéreux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :
NOM DE LA SPECIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
CARBOPLATINE KABI 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
FRESENIUS KABI FRANCE
6 992 129 1
9392533
CARBOPLATINE KBI 10 MG/ML 5 ML
CARBOPLATINE KABI 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
FRESENIUS KABI FRANCE
6 992 129 1
9392510
CARBOPLATINE KBI 10 MG/ML 15 ML
CARBOPLATINE KABI 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
FRESENIUS KABI FRANCE
6 992 129 1
9392527
CARBOPLATINE KBI 10 MG/ML 45 ML
CARBOPLATINE KABI 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
FRESENIUS KABI FRANCE
6 992 129 1
9392556
CARBOPLATINE KBI 10 MG/ML 60 ML
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Toulon.
Fréquence : 103,3 MHz.
Adresse du site : Mont Faron, Toulon (83).
Altitude du site (NGF) : 420 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
11
90
2
180
0
270
2
10
11
100
2
190
0
280
4
20
11
110
1
200
0
290
5
30
11
120
1
210
0
300
7
40
10
130
0
220
0
310
8
50
8
140
0
230
0
320
10
60
7
150
0
240
1
330
11
70
5
160
0
250
1
340
11
80
4
170
0
260
2
350
11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 100,9 MHz.
Adresse du site : Grande Etoile, Simiane-Collongue (13).
Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
0
180
1
270
6
10
1
100
0
190
2
280
6
20
1
110
0
200
2
290
6
30
0
120
0
210
3
300
6
40
0
130
0
220
3
310
6
50
0
140
0
230
4
320
5
60
0
150
0
240
5
330
5
70
0
160
0
250
6
340
4
80
0
170
1
260
6
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 100,9 MHz.
Adresse du site : Tunnel Saint Charles, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : - 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 100,9 MHz.
Adresse du site : Tunnel du Vieux Port, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : - 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Toulon.
Fréquence : 106,2 MHz.
Adresse du site : Notre-Dame du Mai, Cap-Sicié, Six-Fours-les-Plages (83).
Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
0
90
4
180
14
270
4
10
1
100
6
190
15
280
3
20
4
110
9
200
18
290
1
30
6
120
11
210
15
300
1
40
4
130
12
220
13
310
1
50
1
140
12
230
13
320
2
60
1
150
13
240
13
330
6
70
1
160
17
250
10
340
6
80
2
170
17
260
7
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Castellane.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : Lieudit Cr. de la Colle Bern, Villard Brandis, Castellane (04).
Altitude du site (NGF) : 1 430 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
1
90
1
180
1
270
8
10
0
100
1
190
2
280
8
20
0
110
1
200
3
290
7
30
0
120
0
210
4
300
7
40
0
130
0
220
6
310
7
50
0
140
0
230
7
320
6
60
0
150
0
240
7
330
4
70
1
160
0
250
7
340
3
80
1
170
0
260
8
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Barcelonnette.
Fréquence : 102,1 MHz.
Adresse du site : Le Super Sauze, Lieudit le Pré aux Chèvres, Enchastrayes (04).
Altitude du site (NGF) : 2 155 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
0
90
8
180
18
270
3
10
0
100
9
190
18
280
2
20
0
110
12
200
22
290
1
30
0
120
14
210
20
300
1
40
1
130
16
220
14
310
0
50
1
140
16
230
9
320
0
60
3
150
17
240
8
330
0
70
4
160
17
250
6
340
0
80
6
170
17
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Manosque.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : Lieudit la Colle, Gréoux-les-Bains (04).
Altitude du site (NGF) : 498 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
2
90
7
180
2
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0
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2
100
6
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1
280
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3
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4
120
6
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240
0
330
0
70
6
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3
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0
340
1
80
6
170
2
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Menton.
Fréquence : 97,6 MHz.
Adresse du site : Lieudit Sémaphore Cap Martin, Roquebrune-Cap-Martin (06).
Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
4
90
15
180
13
270
2
10
3
100
18
190
11
280
3
20
3
110
25
200
8
290
5
30
3
120
21
210
5
300
6
40
5
130
23
220
2
310
6
50
8
140
22
230
0
320
7
60
11
150
26
240
0
330
7
70
13
160
17
250
0
340
7
80
14
170
14
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Malijai.
Fréquence : 107,1 MHz.
Adresse du site : Lieudit le Haut Val, Malijai (04).
Altitude du site (NGF) : 820 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
3
180
6
270
1
10
0
100
4
190
6
280
0
20
0
110
5
200
6
290
0
30
0
120
6
210
5
300
0
40
0
130
6
220
4
310
0
50
1
140
6
230
3
320
0
60
1
150
6
240
2
330
0
70
2
160
7
250
2
340
0
80
2
170
6
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Gap.
Fréquence : 101,1 MHz.
Adresse du site : Lieudit Montreviol - La Rochette, La Bâtie-Neuve (05).
Altitude du site (NGF) : 1 242 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
6
90
7
180
0
270
0
10
7
100
6
190
0
280
0
20
7
110
4
200
0
290
0
30
7
120
3
210
1
300
0
40
8
130
2
220
1
310
0
50
8
140
1
230
1
320
1
60
8
150
0
240
1
330
2
70
7
160
0
250
1
340
3
80
7
170
0
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Briançon.
Fréquence : 103,8 MHz.
Adresse du site : Lieudit Statue de France - La Citadelle, Briançon (05).
Altitude du site (NGF) : 1395 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
9
180
12
270
0
10
0
100
12
190
9
280
0
20
0
110
14
200
7
290
0
30
1
120
15
210
5
300
0
40
1
130
14
220
3
310
0
50
2
140
15
230
2
320
0
60
3
150
14
240
1
330
0
70
5
160
15
250
1
340
0
80
7
170
14
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Raphaël.
Fréquence : 89,9 MHz.
Adresse du site : Bois du Grand Défens, Saint-Raphaël (83).
Altitude du site (NGF) : 138 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
2
90
7
180
2
270
0
10
2
100
6
190
1
280
0
20
3
110
6
200
1
290
0
30
4
120
6
210
0
300
0
40
5
130
6
220
0
310
0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
6
150
4
240
0
330
0
70
6
160
3
250
0
340
1
80
6
170
2
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sisteron.
Fréquence : 106,5 MHz.
Adresse du site : Lieudit le Molard, Sisteron (04).
Altitude du site (NGF) : 710 mètres.
Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
1
90
0
180
2
270
6
10
1
100
0
190
3
280
5
20
0
110
0
200
4
290
5
30
0
120
0
210
4
300
5
40
0
130
0
220
5
310
4
50
0
140
0
230
5
320
4
60
0
150
1
240
5
330
3
70
0
160
1
250
5
340
2
80
0
170
2
260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Digne-les-Bains.
Fréquence : 106,4 MHz.
Adresse du site : Lieudit les Fourches, Digne-les-Bains (04).
Altitude du site (NGF) : 650 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
2
180
7
270
2
10
0
100
2
190
6
280
1
20
0
110
3
200
6
290
1
30
0
120
4
210
6
300
0
40
0
130
5
220
6
310
0
50
0
140
6
230
5
320
0
60
0
150
6
240
4
330
0
70
1
160
6
250
3
340
0
80
1
170
6
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio FG.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bastia.
Fréquence : 94,9 MHz.
Adresse du site : Pietra Mala, Ville-di-Pietrabugno (20).
Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
4
10
6
100
0
190
0
280
5
20
5
110
0
200
0
290
6
30
4
120
0
210
0
300
6
40
3
130
0
220
1
310
6
50
2
140
0
230
1
320
6
60
2
150
0
240
2
330
7
70
1
160
0
250
2
340
6
80
1
170
0
260
3
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : France Maghreb 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 93,8 MHz.
Adresse du site : Falaise de Grande Etoile, Simiane-Collongue (13).
Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
Hauteur d'antenne : 3 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
14
90
4
180
1
270
4
10
15
100
2
190
1
280
6
20
22
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1
200
1
290
9
30
18
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1
210
1
300
12
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16
130
0
220
0
310
14
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14
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0
320
16
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12
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1
240
1
330
18
70
9
160
1
250
1
340
22
80
6
170
1
260
2
350
15
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Castellane.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : lieudit cr. de la Colle Bern, Villard Brandis, Castellane (04).
Altitude du site (NGF) : 1430 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
1
90
1
180
1
270
8
10
0
100
1
190
2
280
8
20
0
110
1
200
3
290
7
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0
120
0
210
4
300
7
40
0
130
0
220
6
310
7
50
0
140
0
230
7
320
6
60
0
150
0
240
7
330
4
70
1
160
0
250
7
340
3
80
1
170
0
260
8
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : France Maghreb 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 93,8 MHz.
Adresse du site : tunnel du Vieux Port, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : - 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : France Maghreb 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 93,8 MHz.
Adresse du site : tunnel Saint Charles, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : - 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Draguignan.
Fréquence : 101,6 MHz.
Adresse du site : lieudit le Malmont, Draguignan (83).
Altitude du site (NGF) : 550 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
6
90
1
180
0
270
3
10
6
100
0
190
0
280
4
20
6
110
0
200
0
290
5
30
5
120
0
210
0
300
6
40
4
130
0
220
0
310
6
50
3
140
0
230
1
320
6
60
2
150
0
240
1
330
6
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2
160
0
250
2
340
7
80
1
170
0
260
2
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Barrême.
Fréquence : 94,3 MHz.
Adresse du site : Lieye, Barrême (04).
Altitude du site (NGF) : 1 339 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
1
90
19
180
9
270
0
10
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100
19
190
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110
19
200
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19
230
1
320
0
60
9
150
19
240
1
330
0
70
12
160
16
250
0
340
0
80
16
170
12
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIX (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Toulon.
Fréquence : 93,1 MHz.
Adresse du site : Notre-Dame du Mai, Cap-Sicié, Six-Fours-les-Plages (83).
Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) 
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) 
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) 
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) 
0
0
90
4
180
14
270
4
10
1
100
6
190
15
280
3
20
4
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9
200
18
290
1
30
6
120
11
210
15
300
1
40
4
130
12
220
13
310
1
50
1
140
12
230
13
320
2
60
1
150
13
240
13
330
6
70
1
160
17
250
10
340
6
80
2
170
17
260
7
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : France Maghreb 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 93,8 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Major, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : - 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVIII (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sisteron.
Fréquence : 102,5 MHz.
Adresse du site : Le Collet-du-Page, Sisteron (04).
Altitude du site (NGF) : 652 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
9
90
18
180
2
270
0
10
12
100
22
190
1
280
0
20
14
110
20
200
1
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0
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16
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14
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0
300
1
40
16
130
9
220
0
310
1
50
17
140
8
230
0
320
3
60
17
150
6
240
0
330
4
70
17
160
5
250
0
340
6
80
18
170
3
260
0
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Barcelonnette.
Fréquence : 96,1 MHz.
Adresse du site : Le Super Sauze, lieudit le Pré aux Chèvres, Enchastrayes (04).
Altitude du site (NGF) : 2 155 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
7
180
17
270
4
10
0
100
8
190
18
280
3
20
1
110
10
200
18
290
2
30
1
120
12
210
16
300
2
40
2
130
16
220
12
310
1
50
2
140
18
230
10
320
1
60
3
150
18
240
8
330
0
70
4
160
17
250
7
340
0
80
5
170
16
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Gréoux-les-Bains.
Fréquence : 93,4 MHz.
Adresse du site : Sud de Gréoux, Gréoux-les-Bains (04).
Altitude du site (NGF) : 438 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
3
180
6
270
1
10
0
100
4
190
6
280
0
20
0
110
5
200
6
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0
30
0
120
6
210
5
300
0
40
0
130
6
220
4
310
0
50
1
140
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3
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0
60
1
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6
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2
330
0
70
2
160
7
250
2
340
0
80
2
170
6
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIV (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Moustiers-Sainte-Marie.
Fréquence : 97,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Plaine des Bessons, Moustiers-Sainte-Marie (04).
Altitude du site (NGF) : 768 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
2
90
0
180
5
270
20
10
1
100
0
190
6
280
20
20
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0
200
8
290
18
30
0
120
0
210
12
300
15
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0
130
0
220
15
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12
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0
140
0
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8
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150
1
240
20
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6
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0
160
2
250
20
340
5
80
0
170
3
260
19
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XV (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Oraison.
Fréquence : 106,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Font des Oiseaux, Oraison (04).
Altitude du site (NGF) : 535 mètres.
Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
16
90
9
180
0
270
1
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8
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0
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0
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17
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5
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0
300
6
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3
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0
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8
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18
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2
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0
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9
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22
150
1
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0
330
12
70
20
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1
250
0
340
14
80
14
170
0
260
1
350
16
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Guillestre.
Fréquence : 92,3 MHz.
Adresse du site : Les Ajards, Réotier (05).
Altitude du site (NGF) : 1 429 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
3
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6
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0
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5
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0
170
0
260
6
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4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVII (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Puget-Théniers.
Fréquence : 93,9 MHz.
Adresse du site : Col Saint-Raphaël, Puget-Théniers (06).
Altitude du site (NGF) : 753 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
2
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0
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0
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0
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0
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16
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0
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0
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17
250
4
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0
80
1
170
18
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Bollene-Vésubie.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : Fort de Flaut, La Bollène-Vésubie (06).
Altitude du site (NGF) : 1 170 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
2
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0
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3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Apt.
Fréquence : 92,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Rocsalière, Apt (84).
Altitude du site (NGF) : 543 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
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0
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1
170
6
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Avignon.
Fréquence : 94,0 MHz.
Adresse du site : lieudit la Graille, Saint-Saturnin-lès-Avignon (84).
Altitude du site (NGF) : 117 mètres.
Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
2
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2
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0
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1
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170
2
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Isola.
Fréquence : 101,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Tête de Pelevos, Isola (06).
Altitude du site (NGF) : 2 450 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
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1
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18
230
3
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1
60
2
150
16
240
2
330
1
70
3
160
18
250
1
340
1
80
5
170
17
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVI (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Orange.
Fréquence : 93,8 MHz.
Adresse du site : Chemin de la Roquette, Uchaux (84).
Altitude du site (NGF) : 256 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
6
90
1
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2
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6
100
1
190
0
280
3
20
6
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0
200
0
290
4
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6
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0
210
0
300
5
40
5
130
0
220
0
310
6
50
4
140
0
230
0
320
6
60
3
150
0
240
1
330
6
70
2
160
0
250
1
340
6
80
2
170
0
260
2
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XII (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : L'Argentière-la-Bessée.
Fréquence : 102,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Bouchier, Saint-Martin-de-Queyrières (05).
Altitude du site (NGF) : 1 572 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
6
90
1
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
3
20
6
110
0
200
0
290
4
30
6
120
0
210
0
300
5
40
5
130
0
220
0
310
6
50
4
140
0
230
0
320
6
60
3
150
0
240
1
330
6
70
2
160
0
250
1
340
6
80
2
170
0
260
2
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Allos.
Fréquence : 104,7 MHz.
Adresse du site : Chabanier, Colmars (04).
Altitude du site (NGF) : 1 635 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
3
180
6
270
1
10
0
100
4
190
6
280
0
20
0
110
5
200
6
290
0
30
0
120
6
210
5
300
0
40
0
130
6
220
4
310
0
50
1
140
6
230
3
320
0
60
1
150
6
240
2
330
0
70
2
160
7
250
2
340
0
80
2
170
6
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIII (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Malijai.
Fréquence : 104,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Vallas, Les Mées (04).
Altitude du site (NGF) : 825 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
3
180
6
270
1
10
0
100
4
190
6
280
0
20
0
110
5
200
6
290
0
30
0
120
6
210
5
300
0
40
0
130
6
220
4
310
0
50
1
140
6
230
3
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0
60
1
150
6
240
2
330
0
70
2
160
7
250
2
340
0
80
2
170
6
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Chérie FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Malijai.
Fréquence : 103,8 MHz.
Adresse du site : Lieudit le Vallas, Les Mées (04).
Altitude du site (NGF) : 825 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
3
180
6
270
1
10
0
100
4
190
6
280
0
20
0
110
5
200
6
290
0
30
0
120
6
210
5
300
0
40
0
130
6
220
4
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0
50
1
140
6
230
3
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0
60
1
150
6
240
2
330
0
70
2
160
7
250
2
340
0
80
2
170
6
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Chérie FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Oraison.
Fréquence : 91,8 MHz.
Adresse du site : Lieudit le Thuve, Oraison (04).
Altitude du site (NGF) : 532 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
4
180
0
270
0
10
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3
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0
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1
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2
200
0
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1
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7
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2
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0
300
2
40
6
130
1
220
0
310
2
50
6
140
1
230
0
320
3
60
6
150
0
240
0
330
4
70
6
160
0
250
0
340
5
80
5
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Chérie FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Briançon.
Fréquence : 103,3 MHz.
Adresse du site : Lieudit Statue de France - La Citadelle, Briançon (05).
Altitude du site (NGF) : 1 395 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
9
180
12
270
0
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0
100
12
190
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280
0
20
0
110
14
200
7
290
0
30
1
120
15
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5
300
0
40
1
130
14
220
3
310
0
50
2
140
15
230
2
320
0
60
3
150
14
240
1
330
0
70
5
160
15
250
1
340
0
80
7
170
14
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : France Maghreb 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 93,8 MHz.
Adresse du site : tunnel Prado-Carénage, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 20 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : France Maghreb 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 93,8 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Joliette, tunnel entre le quai de la Joliette et les Docks, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : - 4 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Chérie FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Digne-les-Bains.
Fréquence : 88,3 MHz.
Adresse du site : Lieudit Le Haut Saumon, Digne-les-Bains (04).
Altitude du site (NGF) : 1 172 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
7
90
2
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
2
20
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300
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0
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310
5
50
5
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0
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320
6
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4
150
0
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330
6
70
3
160
0
250
1
340
6
80
2
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.