En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-50 du 20 juillet 2003, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 août 2003, des trente-sept normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF ISO 16035. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Dosage des hydrocarbures halogénés à bas point d'ébullition dans les huiles comestibles (indice de classement : T60-271).
NF EN 14083. - Produits alimentaires. - Dosage des éléments traces. - Détermination du plomb, du cadmium, du chrome et du molybdène par spectrométrie d'absorption atomique en four graphite après digestion sous pression (indice de classement : V03-084).
NF ISO 5530-4. - Farines de blé tendre (Triticum aesticum L.). - Caractéristiques physiques des pâtes. - Partie 4 : détermination des caractéristiques rhéologiques au moyen de l'alvéographe (indice de classement : V03-717-4).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 60664-1. - Coordination de l'isolement des matériels dans les systèmes (réseaux) à basse tension. - Partie 1 : principes, prescriptions et essais (indice de classement : C20-040-1).
NF EN 60664-3. - Coordination de l'isolement des matériels dans les systèmes (réseaux) à basse tension. - Partie 3 : utilisation de revêtement, d'empotage ou de moulage pour la protection contre la pollution (indice de classement : C20-040-3).
NF EN 60044-3. - Transformateurs de mesure. - Partie 3 : transformateurs combinés (indice de classement : C42-544-3).
NF EN 60255-22-7. - Relais électriques. - Partie 22-7 : essais d'influence électrique concernant les relais de mesure et dispositifs de protection. - Essais d'immunité aux fréquences industrielles (indice de classement : C45-205-7).
NF EN 60127-2. - Coupe-circuit miniatures. - Partie 2 : cartouches (indice de classement : C60-431).
NF EN 50294/A2. - Méthode de mesure de la puissance d'entrée totale des circuits ballasts/lampes (indice de classement : C71-244/A2).
NF EN 50173-1. - Technologies de l'information. - Systèmes génériques de câblage. - Partie 1 : spécification générale et environnement de bureaux (indice de classement : C90-485-1).
NF EN 50377-10-1. - Jeux de connecteurs et composants d'interconnexion à utiliser dans les systèmes de communication par fibres optiques. - Spécifications de produit. - Partie 10-1 : type MU-PC câblés sur une fibre unimodale de la catégorie B1.1 de la CEI 60793-2 (indice de classement : C93-867-10-1).
NF EN 50377-9-1. - Jeux de connecteurs et composants d'interconnexion à utiliser dans les systèmes de communication par fibres optiques. - Spécifications de produit. - Partie 9-1 : type MT-RJ câblé sur fibres multimodales de catégories A1a et A1b de la CEI 60793-2 (indice de classement : C93-867-9-1).
CONSTRUCTION
NF EN 13719. - Géotextiles et produits apparentés. - Détermination de l'efficacité de protection à long terme des géotextiles en contact avec les barrières géosynthétiques (indice de classement : G38-111).
NF EN ISO 13787. - Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. - Détermination de la conductivité thermique déclarée (indice de classement : P50-768).
NF EN 12098-3. - Régulation pour les systèmes de chauffage. - Partie 3 : équipements de régulation en fonction de la température extérieure pour les systèmes de chauffage électrique (indice de classement : P52-701-3).
NF EN 12002. - Colles à carrelage. - Détermination de la déformation transversale d'un mortier-colle ou d'un mortier de joint pour carrelages (indice de classement : P61-608).
NF EN 12603. - Verre dans la construction. - Procédures de validité de l'ajustement et intervalles de confiance des données de résistance du verre au moyen de la loi de Weibull (indice de classement : P78-224).
NF P85-527. - Produits pour joints. - Détermination des propriétés d'adhésivité/cohésion sous traction maintenue après traitement thermique (indice de classement : P85-527).
NF P85-528. - Produits pour joints. - Détermination des propriétés d'adhésivité/cohésion sous traction jusqu'à rupture après traitement thermique (indice de classement : P85-528).
NF EN 12811-3. - Equipements temporaires de chantiers. - Partie 3 : essais de charges (indice de classement : P93-501-3).
NF EN 12271-3. - Enduits superficiels d'usure. - Spécifications. - Partie 3 : taux d'épandage et de régularité transversale du liant et des gravillons (indice de classement : P98-851-3).
NF EN 12274-3. - Matériaux bitumineux coulés à froid. - Méthodes d'essai. - Partie 3 : consistance (indice de classement : P98-857-3).
NF EN 14187-6. - Mastics pour joints appliqués à froid. - Partie 6 : méthodes d'essai pour la détermination des propriétés d'adhésivité/cohésion après immersion dans les liquides chimiques (indice de classement : P98-897-6).
NF EN 14187-7. - Mastics pour joints appliqués à froid. - Partie 7 : méthode d'essai pour la détermination de la résistance à la flamme (indice de classement : P98-897-7).
SANTÉ ET ACTION SOCIALE
NF EN ISO 9187-1. - Matériel d'injection à usage médical. - Partie 1 : ampoules pour produits injectables (indice de classement : S93-130-1).
HABITAT, SPORTS, LOISIRS
ET PRODUITS DE CONSOMMATION
NF EN ISO 1530. - Filets de pêche. - Description et désignation des nappes de filet nouées (indice de classement : G36-103).
NF EN 12332-2. - Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique. - Détermination de la résistance à l'éclatement. - Partie 2 : méthode hydraulique (indice de classement : G37-116-2).
NF EN 12616. - Sols sportifs. - Détermination de la vitesse d'infiltration de l'eau (indice de classement : P90-107).
CYCLE DE L'EAU
NF EN 858-2. - Installations de séparation de liquides légers (par exemple hydrocarbures). - Partie 2 : choix des tailles nominales, installation, service et entretien (indice de classement : P16-451-2).
ÉNERGIE
NF EN 13723. - Produits pétroliers. - Détermination des faibles teneurs en plomb dans les essences pour moteurs. - Spectrométrie de fluorescence de rayons X dispersive en longueur d'onde (FRX) (indice de classement : M07-082).
INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN ISO 14923. - Projection thermique. - Caractérisation et essais des revêtements obtenus par projection thermique (indice de classement : A91-220).
NF EN 1159-3. - Céramiques techniques avancées. - Composites céramiques, propriétés thermophysiques. - Partie 3 : détermination de la capacité thermique spécifique (indice de classement : B43-210).
NF EN 10330. - Matériaux magnétiques. - Méthode de mesure du champ coercitif des matériaux magnétiques en circuit magnétique ouvert (indice de classement : C28-921).
NF EN 10331. - Matériaux magnétiques. - Spécification des matériaux magnétiques doux frittés (indice de classement : C28-936).
NF EN 13590. - Emballage. - Sacs en matériau souple pour le transport de marchandises de détail variées. - Caractéristiques générales et méthodes d'essai pour la détermination du volume et de la capacité de transport (indice de classement : H34-091).
NF EN 13109. - Réservoirs de GPL. - Mise au rebut (indice de classement : M88-727).
NF EN ISO 1628-3. - Plastiques. - Détermination de la viscosité des polymères en solution diluée à l'aide de viscosimètres à capillaires. - Partie 3 : polyéthylènes et polypropylènes (indice de classement : T51-061-3).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 août 2003, des quinze normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF ISO  5530-4 (septembre 1992). - Farine de blé tendre. - Caractéristiques physiques des pâtes. - Partie 4 : détermination des caractéristiques rhéologiques au moyen de l'alvéographe (homologuée le 5 août 1992) (indice de classement : V03-710).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF C20-040-1 (novembre 2002). - Coordination de l'isolement des matériels dans les systèmes (réseaux) à basse tension. - Partie 1 : principes, prescriptions et essais (homologuée le 20 octobre 2002) (indice de classement : C20-040-1).
NF EN 60127-2 (août 1991). - Coupe-circuit miniatures. - Deuxième partie : cartouches (homologuée le 20 juillet 1991) (indice de classement : C60-431).
NF EN 60127-2/A2 (mars 2001). - Coupe-circuit miniatures. - Partie 2 : cartouches (homologuée le 20 février 2001) (indice de classement : C60-431/A2).
NF EN 50173 (février 1997). - Technologies de l'information. - Systèmes génériques de câblage (homologuée le 5 janvier 1997) (indice de classement : C90-480).
NF EN 50173/A1 (septembre 2000). - Technologies de l'information. - Systèmes génériques de câblage (homologuée le 20 août 2000) (indice de classement : C90-480/A1).
CONSTRUCTION
NF EN 12002 (septembre 1997). - Colles à carrelage. - Détermination de la déformation transversale d'un mortier-colle ou d'un mortier de joint pour carrelages (homologuée le 20 août 1997) (indice de classement : P61-608).
NF P85-527 (décembre 1997). - Produits pour joints. - Essai d'adhésivité-cohésion sous traction maintenue après traitement thermique (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : P85-527).
NF P85-528 (décembre 1997). - Produits pour joints. - Essai d'adhésivité-cohésion sous traction jusqu'à rupture après traitement thermique (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : P85-528).
NF P93-501 (décembre 1988). - Equipements de chantier. - Echafaudages de service à éléments préfabriqués. - Méthodes d'essais (homologuée le 20 novembre 1988) (indice de classement : P93-501).
SANTÉ ET ACTION SOCIALE
NF EN ISO 9187-1 (décembre 1999). - Matériel d'injection à usage médical. - Partie 1 : ampoules pour produits injectables (homologuée le 5 novembre 1999) (indice de classement : S93-130).
HABITAT, SPORTS, LOISIRS
ET PRODUITS DE CONSOMMATION
NF G36-103 (avril 1970). - Filets de pêche. - Description et désignation des nappes de filet nouées (homologuée le 27 mars 1970) (indice de classement : G36-103).
NF P90-107 (décembre 1992). - Sols sportifs. - Mesure de la vitesse d'infiltration (homologuée le 20 novembre 1992) (indice de classement : P90-107).
ÉNERGIE
NF M07-082 (novembre 1994). - Produits pétroliers liquides. - Détermination des faibles teneurs en plomb total dans les carburants. - Méthode par fluorescence X dispersive en longueur d'onde (homologuée le 20 octobre 1994) (indice de classement : M07-082).
INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN ISO 1628-3 (avril 2000). - Plastiques. - Détermination de l'indice de viscosité et de l'indice limite de viscosité. - Partie 3 : polyéthylènes et polypropylènes (homologuée le 5 mars 2000) (indice de classement : T51-061).