CONVENTION
       Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina     Faso sont convenus de ce qui suit:
    Article 1er
      Entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du     Burkina Faso, la coopération en matière de recherche scientifique et     technique s'effectue, pour chaque pays, dans le cadre et par l'intermédiaire     de leurs institutions nationales compétentes.
    Article 2
      Cette coopération se réalise sur la base de programmes généralement     pluriannuels répartis en trois catégories:
      1. Les programmes conjoints, dont le choix et la définition font l'objet     d'une concertation réciproque;
      2. Les programmes propres aux institutions burkinabe pour la réalisation     desquels un concours français est demandé;
      3. Les programmes propres aux institutions françaises exécutés au sein des     institutions burkinabe de recherche.
    Article 3
      A la demande du Gouvernement du Burkina Faso, un concours à la réalisation     de tout ou partie des programmes de recherche propres aux institutions     burkinabe peut être apporté par le Gouvernement de la République française     sous forme d'experts, d'appui technique ou de participation financière.
      La nature et les modalités de ce concours sont définies dans chaque cas     d'espèce.
    Article 4
      Les programmes conjoints sont élaborés à partir de propositions présentées     soit par le Burkina, soit par la France et arrêtés d'accord parties. Ils     comportent une participation de chacun des deux Gouvernements.
      Dans le souci de disposer d'une programmation à moyen terme, les deux     parties recherchent les moyens d'élaborer en commun des contrats de     programmes pluriannuels.
      Des avenants à la présente Convention fixent périodiquement la contribution     de chacune des parties à la réalisation des programmes, en déterminent les     modalités de financement et désignent les institutions françaises et     burkinabe chargées de leur exécution.
    Article 4bis
      Des protocoles particuliers fixent les conditions d'application des articles     2, 3, 4.
    Article 5
      A l'occasion de l'importation temporaire ou définitive de tout matériel,
     document ou produit acquis sur financement français et destiné aux actions     conduites dans le cadre de la présente convention, des franchises douanières,     fiscales et parafiscales sont accordées aux institutions concernées     conformément aux Accords existant en la matière entre les deux pays.
    Article 6
      Les personnels expatriés à la charge du Gouvernement ou des institutions     françaises et employés auxdites actions bénéficient des dispositions     générales applicables aux personnels de coopération.
      Ils sont soumis aux dispositions générales régissant le fonctionnement de     l'institution auprès de laquelle ils sont placés et à la tutelle scientifique     de leur organisation de recherche d'origine.
    Article 7
      Les deux Gouvernements reconnaissent qu'un effort particulier doit être     accompli pour la formation des personnels de recherche.
      A cet effet, le Gouvernement de la République française s'engage à     contribuer dans la mesure de ses moyens à la formation et au perfectionnement     des chercheurs et techniciens du Burkina Faso.
      De son côté, le Gouvernement du Burkina Faso accepte d'accueillir dans la     mesure de ses moyens des chercheurs français en vue de complément de     formation.
    Article 8
      Outre les investissements liés aux programmes de recherche et financés dans     le cadre de ces derniers, la partie française s'engage selon ses moyens à     aider au renforcement du potentiel scientifique et technique burkinabe en     soutenant financièrement les équipements et constructions.
    Article 9
      En vue d'intensifier les relations entre les institutions scientifiques et     techniques, leurs sociétés savantes et leurs chercheurs, les deux     Gouvernements s'engagent à encourager les jumelages et les associations et à     faciliter une information réciproque ainsi que les échanges ou les prêts de     documents et de collections scientifiques.
    Article 10
      Conformément aux Accords internationaux relatifs à la diffusion des     connaissances, les deux Gouvernements s'engagent à favoriser la circulation     des documents d'information de caractère scientifique et technique.
      Quant aux applications de la recherche dans le domaine économique et sauf     stipulations particulières prévues dans les contrats ou protocoles de     recherche:
      - les résultats obtenus dans le cadre des programmes conjoints peuvent être     librement utilisés par chacune des deux parties sur son territoire; elles se     concertent pour toute utilisation dans les pays tiers;
      - les résultats obtenus dans le cadre des programmes propres aux     institutions françaises et réalisés au Burkina sont librement utilisés par     celles-ci. Le Gouvernement du Burkina Faso en dispose en totalité et     gratuitement pour leur utilisation sur son territoire;
      - les résultats obtenus dans le cadre des programmes propres aux     institutions burkinabe ne peuvent être utilisés par les institutions     françaises qu'avec l'autorisation expresse des autorités burkinabe;
      - l'utilisation et l'exploitation des inventions et brevets font l'objet cas     par cas d'un accord préalable entre les deux Gouvernements.
      Dans tous les cas, les publications scientifiques consécutives aux activités     de recherche conduites dans le cadre des protocoles particuliers prévus à     l'article 4 bis au Burkina et en France sont proposées pour être diffusées de     manière prioritaire dans les revues spécialisées burkinabe.
      Les deux Gouvernements s'efforceront autant que possible de favoriser la     publication conjointe, entre chercheurs français et burkinabe, de ces     travaux.
      Cependant, si cette publication dans une revue burkinabe n'est pas effectuée     dans un délai de six mois, elle pourra être réalisée au gré de la partie     française dans une autre revue spécialisée.
    Article 11
      Les orientations et le développement de la coopération dans ce domaine et     l'évaluation de l'application seront examinés dans le cadre de la Grande     Commission paritaire.
    Article 12
      Les modalités transitoires des actions en cours menées par des institutions     françaises de recherche opérant au Burkina seront déterminées par un échange     de lettres entre les deux Gouvernements.
    Article 13
      La présente Convention est conclue pour une période de cinq ans renouvelable     par tacite reconduction. Elle peut faire l'objet de révision partielle ou     totale à la demande de l'une ou l'autre des parties. En cas de dénonciation,     celle-ci devra être notifiée par voie diplomatique moyennant un préavis de     six mois.
    Article 14
      La présente Convention abroge la Convention générale relative à l'aide et à     la coopération en matière de recherche scientifique du 1er décembre 1960.
     Elle entrera en vigueur lors de la réception de la dernière des notifications     constatant que, de part et d'autre, il a été satisfait aux dispositions     constitutionnelles en vigueur dans chacun des deux Etats.
      Fait à Paris en double exemplaire en langue française, le 4 février 1986.
    Pour le Gouvernement de la République française:
    CHRISTIAN NUCCI,
    Ministre délégué à la coopération
    et au développement
     BASILE GUISSOU,
     Ministre des relations extérieures     et de la coopération