Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barry Martin-Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, M. Philippe Bossière, sous-directeur, M. François Cousin, chef de service, et Mme Christine Robichon, chef de service, directement placés sous l'autorité de M. François Barry Martin-Delongchamps, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 décembre 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble à compter du 14 novembre 1999, pour une période de deux ans, en tant que personnalités extérieures :
    M. Belmont (Yves), conseiller pour l'architecture auprès de la direction régionale des affaires culturelles Rhône-Alpes ;
    M. Boucherle (Jean Xavier), vice-président délégué à la commission enseignement supérieur de la communauté de communes Grenoble Alpes Métropole ;
    M. Durand (Michel), directeur général adjoint de l'établissement public de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau ;
    M. Fougea (Denis), inspection générale de l'équipement, coordonnateur de 10e mission d'inspection générale territoriale Auvergne - Rhône-Alpes ;
    Mme Herault (Isabel), architecte DLPG, représentante de la maison de l'architecture de l'Isère ;
    Mme Laclais (Bernadette), présidente de la commission culture au conseil régional.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gildas Le Lidec, ministre plénipotentiaire, délégué à l'action humanitaire, M. Christian Lechervy, agent contractuel, et MM. Christian Bader et Bernard Maizeret, conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Gildas Le Lidec, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par décret en date du 4 septembre 2002 :
 Est approuvée la dissolution de la fondation d'utilité publique dite « Maison protestante de l'enfance », dont le siège est à Meudon (Hauts-de-Seine) ;
 Est abrogé le décret du 27 juin 1925 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Maison protestante de l'enfance ».
Par décret en date du 4 septembre 2002, est abrogé le décret du 5 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien entre Lyon, rue Rabelais (n° 06914016, Rhône), et Violay, tour Matagrin (n° 04214037, Loire), MI.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye, secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité, M. Jean Félix-Paganon, chef de service, directement placé sous l'autorité de M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 15 novembre 1999, Mlle Doizy (Françoise), chargée de mission de 1re catégorie, en service à l'administration centrale, est titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères dans le grade d'attachée d'aministration centrale, 7e échelon, à compter du 1er janvier 1999.
Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
 Conseiller budgétaire : M. Stéphane Brimont ;
 Conseiller pour l'agriculture, les petites et moyennes entreprises, le commerce et l'artisanat : M. Jean-Christophe Martin ;
 Conseiller pour la culture : M. François de Mazieres ;
 Conseiller pour la macro-économie : M. Alain Quinet ;
 Conseiller pour la justice : M. Denis Rapone.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2002 :
 Mme Revolat (Emmanuelle, Hélène), épouse Chaume, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Claude Bocchio, Jean-Pierre Claveleau, Yves Mas, Stéphanie Clement-Lamy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Bocchio, Jean-Pierre Claveleau, Yves Mas, Stéphanie Clement-Lamy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Claude Bocchio, Jean-Pierre Claveleau, Yves Mas, Stéphanie Clement-Lamy, Emmanuelle Chaume Revolat, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2002 :
 M. Tiercelin (Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Lecrivain, Jean-Marie Vidal et Thierry Chevalier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montrichard (Loir-et-Cher) ;
 Les retraits de M. Chevalier (Thierry, Bernard, Etienne, Marie) et de M. Vidal (Jean-Marie, Edward), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Patrick Lecrivain, Jean-Marie Vidal et Thierry Chevalier, notaires associés, sont acceptés ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Lecrivain, Jean-Marie Vidal et Thierry Chevalier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Lecrivain et Nicolas Tiercelin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet, Hervé Guillou et Bertrand Hess, délégation est donnée à M. Guy Cleaz-Savoyen, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 2 août 2002, M. Jean-Claude Moyret, conseiller des affaires étrangères hors classe, est maintenu dans ses fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour la période du 27 janvier au 13 février 2002 inclus.
 Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 14 février 2002, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Jean-Claude Moyret, conseiller des affaires étrangères hors classe.
Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
 Conseiller technique (aménagement du territoire et collectivités locales) : M. Jean-Benoît Albertini ;
 Conseillère technique (comptes sociaux) : Mme Karine Blouet ;
 Conseiller technique (santé et assurance maladie) : M. Olivier Brault ;
 Conseiller technique (fonction publique) : M. Bruno Chavanat ;
 Conseiller technique (sport, vie associative, ville et logement) : M. Olivier Coustet ;
 Conseiller technique (affaires économiques internationales) : M. Emmanuel Glimet ;
 Conseiller technique (sécurité intérieure) : M. Philippe Klayman ;
 Conseillère technique (écologie et développement durable) : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet ;
 Conseiller technique (réforme de l'Etat et décentralisation) : M. Benoît Ribadeau-Dumas ;
 Conseillère technique (travail et emploi) : Mme Florence Richard ;
 Chargé de mission (intégration) : M. Richard Senghor.
Par décision n° 2002-175 en date du 26 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
 Mairie de Mulhouse (68) ;
 FIT Conseil, à Nantes (44) ;
 Mairie de Savigny-sur-Orge (91) ;
 SCGPM, à Bagneux (92) ;
 Toponiveau, à Puget-sur-Argens (83) ;
 Les Couvoirs agréés Maine-Normandie, à Baudrières (71) ;
 Glaxo Wellcome production, à Mayenne (53) ;
 Gravellier Jean-Luc-Henri-André, à Millau (12) ;
 Département du Nord, Le Cateau-Cambrésis (59) ;
 Communauté de l'agglomération d'Elbeuf, à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76) ;
 HFI, à Nanterre (92) ;
 Clinique Bouchard, à Marseille (13) ;
 The Leprechaun Compagny, à Caen (14) ;
 Ligue régionale sportive automobile de Normandie, à Rouen (76) ;
 Groupe SOMEAG Opi, à La Trinité (06) ;
 SAEP, à Jouy-le-Moutier (95) ;
 SOGERAIL, à Hayange (57) ;
 SAEP, à Saint-Denis (93) ;
 Euro Shelter, à Rennes (35) ;
 Trapil, à Grandpuits-Bailly-Carrois (77) ;
 Groupe SOMEAG Opi, Les Pennes-Mirabeau (13) ;
 Chambre de commerce et d'industrie, à Neuf-Brisach (68) ;
 Service terminal Atlantique container, à Bruges (33) ;
 Groupe SOMEAG Opi, à Vitrolles (13) ;
 Groupe SOMEAG Opi, à La Garde (83) ;
 Groupe SOMEAG Opi, à La Seyne-sur-Mer (83) ;
 Groupe SOMEAG Opi, à Puget-sur-Argens (83).
 Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Délégation permanente est donnée à M. Claude Gueant, directeur du cabinet, à M. Daniel Canepa, directeur adjoint du cabinet, et à M. Michel Camux, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
La mission interministérielle aux rapatriés est chargée de préparer, en concertation avec les associations représentatives, les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés. Elle veille à la mise en oeuvre des mesures décidées par les pouvoirs publics. Elle suit, coordonne et facilite l'application des dispositions législatives et réglementaires qui concernent les rapatriés, notamment celles destinées à faciliter leur réinstallation, ainsi que celles fixées par la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie. Elle met en oeuvre des actions d'information, d'évaluation et de médiation.
Par décision n° 2002-174 en date du 26 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, dans le cadre de la décision n° 2001-908 du 26 septembre 2001 de l'Autorité portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant les fréquences pour une liaison dans le Finistère, la direction départementale de l'équipement du Finistère est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé par l'adjonction d'une nouvelle liaison entre Scaer (29) et Ergué-Gabéric (29). Le canal n° 4 du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison dans le Finistère.
Le CNASEA, Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, présent sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer, est un établissement public de 1 500 agents, intervenant pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministère de l'outre-mer et pour certaines collectivités territoriales.
 Le CNASEA recherche aujourd'hui pour ses services du siège implantés à Issy-les-Moulineaux, puis à Limoges en juillet 2003, son futur collaborateur sur la fonction de chef du bureau de la logistique :
 Sous l'autorité du secrétaire général, le titulaire du poste assure la direction technique et l'encadrement du bureau et assure un rôle de conseil et d'appui technique auprès des délégations régionales. En liaison avec le bureau du budget et du contrôle, il a la responsabilité de la gestion prévisionnelle et du suivi financier des opérations dans le cadre du budget qui lui est confié. Il représente le CNASEA dans les réunions externes et dans les négociations conduites avec les fournisseurs.
 Pour l'ensemble des sites, il met en oeuvre la politique immobilière de l'établissement qui recouvre notamment :
 - la négociation, l'évaluation financière et le suivi des baux et des acquisitions immobilières ;
 - le suivi général de l'entretien et la responsabilité de la sécurité des locaux ;
 - la programmation et le pilotage des travaux de réhabilitation, de modernisation ou de construction.
 Il négocie les marchés ou contrats et assure le pilotage et le suivi de gestion :
 - de la téléphonie, de la reprographie et des imprimés administratifs ;
 - du parc de véhicules de service ;
 - des assurances ;
 - des équipements mobiliers.
 Ces fonctions demandent de bonnes connaissances juridiques, un excellent sens de l'organisation et du management, une capacité élevée d'analyse et de réelles capacités d'expression écrite et orale. Une bonne maîtrise des outils bureautiques est souhaitée.
 Rémunération annuelle brute : 27 000 EUR à 43 000 EUR selon expérience professionnelle.
 Impérativement titulaires d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur, d'un diplôme d'ingénieur, d'une école nationale supérieure ou d'une grande école de l'Etat ou d'un titre ou diplôme homologué au niveau I (art. 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971), les candidats retenus seront inscrits sur une liste d'aptitude valable deux ans et pourront être recrutés au gré des vacances de postes susceptibles de se déclarer dans ce délai dans tous les sites de l'établissement.
 Les candidatures seront adressées (lettre et curriculum vitae accompagnés de la copie du diplôme du niveau requis) au CNASEA, service du personnel, 7, rue Ernest-Renan, 92136 Issy-les-Moulineaux Cedex, en précisant la référence 2002/CB5/L.
 Date limite de dépôt des candidatures : 17 juin 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les épreuves se dérouleront à Paris selon le calendrier prévisionnel suivant :
 Ecrit et oral fin juin/début juillet.
 Tout dossier incomplet sera rejeté.
M. le vice-amiral d'escadre Moulin (Jean, Edouard, André, Georges) est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er octobre 2002.
 M. le vice-amiral d'escadre Coldefy (Alain, Michel) est nommé major général de l'état-major des armées à compter du 1er septembre 2002.
 M. le vice-amiral d'escadre Dumontet (Alain, Marcel, Henri) est nommé commandant de la force d'action navale à compter du 1er octobre 2002.
 M. le contre-amiral Masson (Raymond, René) est nommé adjoint planification au chef du centre de planification et de conduite des opérations à compter du 1er septembre 2002.
 M. le contre-amiral Hébrard (Patrick, François, Marie, Gérard) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er septembre 2002.
 M. le contre-amiral Blairon (Pierrick, Dominique) est nommé inspecteur des forces maritimes et des réserves à compter du 1er septembre 2002.
 M. le commissaire général de 2e classe de Wailly (Gérard, Marie) est nommé chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine à compter du 1er septembre 2002.
Le ministre chargé de l'équipement approuve l'avant-projet sommaire d'itinéraire (APSI) première phase relatif à l'aménagement de la route nationale 147 entre Poitiers et Limoges et de la route nationale 145 entre Bellac et La Croisière, dans les départements de la Vienne et de la Haute-Vienne.
 Le texte intégral de cette décision est disponible sur demande à la direction départementale de l'équipement de la Vienne ou à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Vienne.
Art. 14. -  A l'issue des épreuves d'admission et pour chacun des concours, les membres du jury compétents pour l'ensemble des concours et les membres de la sous-commission d'admission du concours concerné se réunissent.
    Pour chaque concours, ils établissent la liste nominative des candidats classés par ordre de mérite, toutes options confondues, en additionnant les points obtenus aux épreuves d'admissibilité et aux épreuves d'admission.
    Ils proposent, pour chaque concours, le nombre de points au-dessus duquel ils estiment que les candidats peuvent être déclarés admis à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr. Pour les candidats qui ont obtenu au moins une note inférieure ou égale à 4 sur 20 aux épreuves orales obligatoires d'admission, le jury décide s'il doit les relever de l'élimination prévue à l'article 6, compte tenu des résultats obtenus dans les autres épreuves.
    Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus aux seules épreuves d'admission puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus dans la ou les épreuves orales disposant du plus fort coefficient.
En qualité d'ingénieur biomédical hospitalier
    Membres titulaires
    M. Ancellin (Joël).
    M. Durand-Gasselin (François).
    M. Guey (Alain).
    Membres suppléants
    M. Guizier (Pierre).
    M. Salgues (Eric).
    M. Pinaudeau (Didier).
En qualité de représentant
    des distributeurs de dispositifs médicaux
    Membre titulaire
    Mme Grouzelle (Claudine).
    Membre suppléant
    M. Levaux (Gérard).
    Sont désignés respectivement président et vice-président de la Commission pour une durée de trois ans :
    M. Frija (Guy) ;
    M. Cazalaa (Jean-Bernard).
Liste complémentaire
    71 M. Perez-Baquey (Christophe).
    72 Mme Demarcq (Florence).
    73 M. Berot (Eric).
    74 M. Marre (Jean-Pierre).
    75 M. Bernardi (Anthony).
    76 M. Angelini (François).
    77 Mme Desmoulin (Maryse), épouse De Moor.
    78 M. Gay-Heuzey (Xavier).
    79 M. Golhen (Jean-Yves).
    80 M. Rota (Francis).
    81 Mme Lasserre (Dominique), épouse Cussigh.
    82 M. Cali Garsia (Guy).
    83 M. Jallot (Jean-Paul).
    84 M. Lavanchy (Alain).
    85 M. Vandenbeuch (Jean).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2000, M. Spinosi (Patrice, Jean, François, Antoine, Félix) est nommé avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Jauffret (Camille, Marie, Thérèse), veuve Spinosi, démissionnaire.
Par décision no 2000-115 en date du 2 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 960-1 965 MHz et 2 150-2 155 MHz sont attribuées à la société Thomson-CSF jusqu'au 1er juin 2000 dans un rayon de 1,5 kilomètre autour de son site situé à Gennevilliers (92) pour permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.
Art. 1er. -  Le taux de la contribution financière versée par les établissements énumérés par l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée à l'Ecole nationale de la santé publique en application des dispositions de l'article 2 (2o) du décret du 21 janvier 1997 susvisé est fixé, pour l'année 2000, à 204 F par lit installé au 31 décembre 1999 pour les établissements comptant au plus 150 lits.
II. - Elèves ingénieurs
    Abid (Riadh).
    Allier (Michel).
    Audusse (Emmanuel).
    Ben Barka (Anas).
    Bouchet (Jean).
    Chajai (Hicham).
    Chebat (Thierry).
    Dalil Essakali (Mohammed).
    De Belenet (Grégoire).
    El Mansour (El Habib).
    Eymery (Olivier).
    Guillemin de Monplanet (Sébastien).
    Heukamp (Franz Hoyte).
    Lamothe (Patrice).
    Le Diouron (Thomas).
    Marode (Olivier).
    Ménard (Raphaël).
    Nante (Evelyne).
    Pasquali (Christophe).
    Tisserand (Delphine).
    Zumbiehl (Marc-Stephan).
Par décision no 2000-125 en date du 2 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 477,75 MHz est attribué à l'association Information orléanaise tous azimuts pour sa liaison Fleury-les-Aubrais vers Saran, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 95-991 du 5 décembre 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par décision no 2000-120 en date du 2 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 2391-95 du 13 mars 1995 concernant l'exploitation par la SARL Sorano de la liaison Toulouse (boulevard de Strasbourg) vers Toulouse (avenue de la Gloire) pour le transport du programme Radio Nostalgie sur la fréquence 8 491,75 MHz est abrogée.
Art. 9. -  Les droits d'inscription au concours commun d'admission directe en deuxième année D aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, réservé aux titulaires d'une maîtrise scientifique ou de certains diplômes d'ingénieurs, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé, sont fixés à 460 F, ramenés à 230 F pour les boursiers d'Etat.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mai 2000, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2000, aux fonctions de directrice adjointe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par Mme Camet (Françoise), administratrice civile hors classe.
Art. 2. -  Les droits d'inscription au concours commun d'admission A (filière BCPST) à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, à l'Ecole nationale supérieure de géologie de Nancy et à l'Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux d'Orléans, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 21 février 1997 susvisé, sont fixés à 1 200 F, ramenés à 600 F pour les boursiers d'Etat.
Au titre du deuxième collège
    En qualité de représentants des gestionnaires d'aéroports :
    M. Cleret (Christian), titulaire, en remplacement de M. Clinckx (Francis) ;
    M. Wachenheim (Michel), suppléant, en remplacement de Mme Millour (Brigitte).
    En qualité de représentant des industries françaises aéronautiques et spatiales :
    M. Jean (Gérard), suppléant, en remplacement de M. Perrais (Jean-Paul).
Art. 2. -  Les dispositions de l'annexe I sont applicables :
    Aux installations nouvelles dès la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française ;
    Aux installations existant avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française selon les délais mentionnés à l'annexe II (1).
    Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à la date de mise en application des dispositions équivalentes du présent arrêté selon les modalités définies à l'annexe II.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 11 février 2000, Mme Tiberghien, épouse d'Azemar de Fabregues (Muriel), maître de conférences à l'université Paris-II, est détachée dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions de magistrate du second grade à compter du 1er février 2000.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire, les dispositions de l'annexe 1 du 16 septembre 1999 à l'accord du 18 mars 1998 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels, conclu dans le cadre de l'accord national professionnel du 15 octobre 1991 susvisé.
    L'article 1er est étendu sous réserve des dispositions de l'arrêté du 8 octobre 1990 (JO du 9 novembre 1990), modifié par arrêté du 4 avril 1996 (JO du 18 avril 1996) et par arrêté du 12 mai 1998 (JO du 23 mai 1998), qui autorise une procédure dérogatoire permettant aux salariés des entreprises de travail temporaire d'effectuer certains travaux dont la liste est fixée par la réglementation susmentionnée.
    Ce même article est étendu sous réserve, également, de l'application de l'article L. 900-2 du code du travail, exigeant de l'organisme de formation agréé le contrôle de la réalité des actions entreprises et leur imputabilité.
Art. 1er. -  Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 10 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, les conditions générales d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, ainsi que la nature des épreuves et les coefficients attribués aux différentes épreuves.
    Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :
    - les conditions de candidature ;
    - les formalités à remplir par les candidats ;
    - les précisions relatives aux programmes ;
    - la nature et les modalités d'exécution des épreuves ;
    - le calendrier des concours.
    Sont autorisés à concourir les candidats de nationalité française, réunissant les conditions fixées à l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 susvisé et ayant fait acte de candidature dans les formes et les délais fixés par l'instruction et les circulaires précitées.
    Un arrêté annuel fixe le nombre maximal de places offertes pour chacun des concours.
Art. 1er. -  La liste des titres ou diplômes prévus à l'article 4 (1o) du décret du 22 mai 1968 susvisé pour l'accès au concours externe pour l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor est fixée comme suit :
    - brevet des collèges ;
    - brevet élémentaire de l'enseignement du premier degré ;
    - première partie du baccalauréat de l'enseignement du second degré ou certificat de probation délivré à la fin de la classe de première des établissements d'enseignement du second degré ;
    - certificat de capacité en droit (premier examen) ;
    - brevet supérieur d'études commerciales (première partie) ;
    - brevet d'enseignement commercial (première partie ou premier degré) ;
    - brevet d'enseignement hôtelier (première partie ou premier degré) ;
    - brevet d'enseignement social (première partie) ;
    - brevet d'enseignement industriel (examen probatoire) ;
    - brevet d'enseignement agricole ;
    - diplôme de fin d'études des écoles régionales d'agriculture et des écoles d'agriculture ;
    - brevet professionnel de comptable ;
    - brevet professionnel de secrétaire ;
    - brevet professionnel de mécanographe ;
    - brevet professionnel de banque ;
    - certificat d'aptitude professionnelle d'aide-comptable ;
    - certificat d'aptitude professionnelle d'employé de bureau ;
    - certificat d'aptitude professionnelle de sténodactylographe ;
    - certificat d'aptitude professionnelle d'employé des services administratifs et commerciaux ;
    - brevet d'études professionnelles ;
    - brevet d'études professionnelles agricoles ;
    - certificat délivré par le chef d'établissement attestant que le candidat a poursuivi ses études jusqu'à la classe de seconde inclusivement dans un établissement d'enseignement du second degré (enseignement général, technique ou agricole) ;
    - l'un des titres ou diplômes admis pour participer au concours externe de contrôleur du Trésor public ;
    - diplôme ou titre homologué au niveau V et au-dessus dans les groupes 29, 30, 31, 32, 34, 44, 45 (ancienne nomenclature) et 100, 110 à 118, 120 à 128, 130 à 136, 201, 300, 310 à 315, 320, 324 à 326 et 345 (nouvelle nomenclature) en application de la loi du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique.
    Sont dispensés de produire un des titres ou diplômes visés ci-dessus les candidats titulaires d'un titre ou diplôme étranger qui produiront une autorisation individuelle délivrée par le président d'une université française en vue de s'inscrire en première année de premier cycle d'études supérieures.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 2000, l'arrêté du 12 mai 1999 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure est modifié comme suit :
    « Outre les membres de droit, sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : M. Encinas de Munagori (Rafael), adjoint du conseiller du directeur de la recherche, en remplacement de M. Ilbert (Robert), conseiller du directeur de la recherche. »
Par décret en date du 13 janvier 2000, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Cesson-Sévigné - quartier Leschi (Ille-et-Vilaine), no 035.08.005, à Janzé-Bellevue - borne 114 (Ille-et-Vilaine), no 035.08.006, traversant le département d'Ille-et-Vilaine.
    La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert.
    Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
    Elles grèvent, dans le département d'Ille-et-Vilaine, le territoire des communes de Cesson-Sévigné, Chantepie, Vern-sur-Seiche, Nouvoitou, Saint-Armel, Corps-Nuds, Brie et Janzé.
    La partie la plus haute des obstacles, à l'exception des végétaux, fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, à créer dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.
A N N E X E
    (32 modifications)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 216 du 17/09/20 0 page 14578 à 14580
    =============================================
    Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
4. Concours TSI
    Est inscrit sur la liste d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours TSI :
    1 M. Dessus de Cerou (Aymeric, Etienne, Michel).
    Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste complémentaire du concours TSI :
    1 M. Gomes (Christophe).
    2 M. Sauzet (Damien, Jean).
    3 M. Gudefin (Franck, André).
    4 M. Roy (Sébastien, Alain).
    5 M. Bohu (Nicolas).
    6 M. Maurand (Nicolas).
    7 M. Deveil (Jimmy, Ionel).
    8 M. Le Bars (Franck).
    9 M. Calmels (Nicolas, David).
    10 M. Tournery (Sylvain, Laurent).
    11 M. Juteau (Benoît).
    12 M. De Souqual (Arnaud, Charles, Jacques).
    13 M. Negre (Christophe, Nicolas).
    14 M. Cancel (Olivier, Frédéric, André).
    15 M. Batista (David, Emmanuel).
    16 M. De Menou (Benoît, Etienne, Marie, François).
    17 M. Bergey (Matthieu, Louis).
    18 M. Cebe (Laurent, Jean-Pierre).
    19 M. Pinet (Emmanuel, Jacques, Claude).
    20 M. Gros-Daillon (Alexandre).
    21 M. Billard (Jean, Louis, Gustave, Maurice).
    22 M. Polis (Stéphane, Jean).
    23 M. Delbarre (Anthony, François).
    24 M. Barret (Nicolas, Pierre, Jean).
Art. 4. -  L'article 6 de l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de M. Nicolas Jachiet, chef de service, et de MM. Philippe de Fontaine Vive Curtaz et Jérôme Haas, sous-directeurs, MM. Alban Aucoin, Ramon Fernandez, Christophe Marchand, administrateurs civils, M. Luc Rémont, ingénieur de l'armement, et Mme Delphine Geny-Stephann, ingénieure des ponts et chaussées, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction. »
Art. 27. -  Délégation est donnée à M. Jacques Paultre de Lamotte, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés complétant la liste, prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques.
Art. 25. -  Délégation est donnée à M. Marc Wolf, sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
(1) Le nouveau règlement technique peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et au secrétariat général du comité permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.
Art. 4. -  Il est ajouté à la fin du chapitre IV un article 24-I ainsi rédigé :
    « Art. 24-I. -  Les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale font l'objet d'une notation chaque année de la part de l'autorité territoriale compétente.
    Leur valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité ainsi que de leurs qualités d'encadrement et de leur sens des relations humaines. »
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
    Vu le code de la santé publique, et notamment son article 6152-1 ;
    Vu le décret no 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en charge des rémunérations des praticiens, à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ;
    Vu le décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, modifié notamment par le décret no 99-564 du 6 juillet 1999,
    Arrêtent :
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 septembre 2000, les architectes et urbanistes de l'Etat, architectes des Bâtiments de France, dont les noms suivent, sont nommés en qualité de chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes :
    M. Augeard (Yves) dans l'Essonne, à compter du 1er octobre 2000 ;
    M. Radovitch (Eric) dans le Lot, à compter du 1er octobre 2000 ;
    M. Marcos (Mariano) dans le Tarn-et-Garonne, à compter du 1er octobre 2000.
Art. 5. -  le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 septembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement exercées par Mme Antier (Claude), administratrice civile hors classe, à compter du 1er janvier 2000.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 17 juillet 2000, sous réserve que soit effectué un versement préalable de 10 000 F, il est fait remise gracieuse à M. Sébastien Bertin de la somme dont il a été constitué débiteur suivant un titre de perception émis le 1er juillet 1998 par la direction des services financiers du ministère de la défense.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2000, Mme Marie-Thérèse Cointre, épouse Teisseyre, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, est admise par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 mars 2001.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 septembre 2000, Mlle Avon (Isabelle), élève de l'institut régional d'administration de Bastia, est nommée et titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication en qualité d'attachée à compter du 1er septembre 2000.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Delarue, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et de M. Paul Schwach, directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets :
    A Mmes Marie-Line Meaux et Catherine Barbé, MM. Colas Durrleman et Olivier Piron, chefs de service, directement placés sous l'autorité de MM. Delarue et Schwach ;
    A MM. Patrick Labia et Philippe Maler, sous-directeurs, et Mmes Aude Debreil et Marie-Dominique Hébrard de Veyrinas, sous-directrices.
Art. 1er. -  Il est créé, auprès du directeur de la technologie, un comité de coordination des matériaux. Ce comité contribue à coordonner, dans le domaine des matériaux, les activités de recherche des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur ; il formule des avis sur toutes les questions concernant la politique des matériaux soit à la demande du directeur de la technologie ou du directeur de la recherche, soit de sa propre initiative.
    Il remet au directeur de la technologie et au directeur de la recherche un document annuel de synthèse et de propositions.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Villeroy de Galhau et de Mme Marie-Christine Lepetit, délégation est donnée à MM. Blaise-Philippe Chaumont, Pascal Schuster et Yannick Girault, administrateurs civils, et à M. Jean-François Roche, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.
Aux ingénieurs en chef de 2e classe
    des études et techniques d'armement
    Arnaud (Michel).
    Barrère (Didier).
    Bérard (Patrick).
    Bihel (Claude).
    Boédec (André).
    Bouchez (Jacky).
    Cariou (Henri).
    Cléguer (Frédéric).
    Delapierre (Jean-Marie).
    Déniel (Jean-Luc).
    Donnart (Gilles).
    Durand (Richard).
    Fichet (Gérard).
    Gilbert (Fabrice).
    Hernandez (Daniel).
    Hivert (Christian).
    Houée (Lionel).
    Huynh Quan Suu (Christian).
    Jean (Philippe).
    Kada (Alain).
    Le Coq (Jacques).
    Leprince (José).
    Lemaitre (Bernard).
    Morvan (Raymond).
    Ogloblinsky (Nicolas-Jean).
    Planet (Dominique).
    Portes (Marc).
    Robert (Michel).
    Rousseau (Olivier).
    Saumet (Patrick).
    Sennedot (Dominique).
    Tessot (Philippe).
    Truffert (Patrick.
    Viale (Pierre).
    Waringhem (Eric).
    Yvetot (Alain).
Art. 1er. -  L'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est modifié comme suit :
    Au paragraphe II (b) de l'article 1er, les mots : « aux directeurs régionaux » sont supprimés ;
    Au paragraphe II (c) de l'article 1er, les mots : « aux annexes III, IV et V » sont remplacés par : « à l'annexe III » ;
    Les annexes II, IV et V concernant les directions régionales des impôts sont supprimées ;
    A l'annexe I, la ligne : « direction des services fonciers de Paris » est supprimée. Elle est remplacée à compter du 1er septembre 2000 par une nouvelle annexe II :
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 septembre 2000, M. Duncan Owen Lewis, né le 23 juillet 1959, demeurant 35, rue Parcheminerie, 49100 Angers, est reconnu qualifié en vue de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes, en application du 2o de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Art. 17. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Jean-Marc Fenet, Jean-Baptiste Le Brun et Pierre Jaillard, délégation est donnée à M. André Zaepffel, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.
Art. 22. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Villeroy de Galhau et de Mme Marie-Christine Lepetit, délégation est donnée à MM. Blaise-Philippe Chaumont et Pascal Schuster, administrateurs civils, et à Mme Marie-Jeanne Guille, directrice divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Villeroy de Galhau, de Mme Marie-Christine Lepetit et de M. Jean-Baptiste Hy, délégation est donnée à MM. Thierry Dufant et Hugues Perrin, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.
Art. 16. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Jean-Marc Fenet et Jean-Baptiste Le Brun, délégation est donnée à M. Pierre Jaillard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à Mme Nadine Chauvière, MM. Régis Bergot et Jean Nizoux, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique de la direction générale des impôts et, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.
    En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Jean-Marc Fenet et Jean-Baptiste Le Brun, délégation est donnée à M. Daniel Guyot, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique de la direction générale des impôts.
Art. 39. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Villeroy de Galhau, délégation est donnée à MM. Bruno Simon, directeur divisionnaire des impôts, et Clément Fromageot, inspecteur des impôts, directement placés sous l'autorité de M. François Villeroy de Galhau, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Art. 32. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Philippe Durand et Jacques Paultre de Lamotte, délégation est donnée à Mme Claudine Baixas, administratrice civile, à M. Pierre Audubert, chef des services fiscaux, et à Mme Annick Dumont, directrice départementale des impôts, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Hervé Le Floc'h-Louboutin et Bruno Gibert, délégation est donnée à MM. Benoît Bohnert et Nicolas Jacquot, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts.
Art. 3. -  Délégation est donnée à MM. Jean-Baptiste Hy, directeur adjoint, Marc Wolf, sous-directeur, Daniel Dubost et Gilles Grapinet, inspecteurs des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 août 2000, Mme Marylène Baghadoust, chef de service des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Yvelines, est nommée directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine à compter du 1er septembre 2000.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2000, M. Christian Join-Lambert, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 10 août 2000.
    M. Join-Lambert est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  Délégation est donnée à M. Hervé Guillou, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, M. Jacques Plessis, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 31 décembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 2000, M. Paul Alexis Emile Auguste Marcel Boiteux, contrôleur général des services vétérinaires affecté au conseil général vétérinaire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 octobre 2000.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier, de Mme Chantal Pélissier et de M. Eric Barrault, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    Mme Fabienne Thibau-Lévêque, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des études statutaires et de la réglementation ;
    M. Pascal Roinel, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d'effectifs ;
    M. Didier Lozé, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale.