Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
    MATERIELS DE TELEPHONIE
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0085 du 11/04/97                        Page 5539   a 5542    
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    MATERIELS DE TRANSMISSION DE DONNEES
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0085 du 11/04/97                        Page 5539   a 5542    
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    MATERIELS RADIOELECTRIQUES
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Art. 25. -  Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées par     le directeur, conformément aux dispositions du décret du 20 juillet 1992     susvisé, dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés     de l'enseignement supérieur et du budget. Les régisseurs sont nommés par le     directeur avec l'agrément de l'agent comptable.
Art. 7. -  Le directeur de l'école est nommé, pour une durée de trois ans     immédiatement renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de     l'enseignement supérieur pris après appel de candidature et après avis du     conseil d'administration de l'école. Il est choisi parmi les personnes qui     ont vocation à enseigner dans l'établissement.
      Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de     l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur. Sous l'autorité du     directeur, il est chargé de la gestion de l'établissement.
      Les personnes assurant les fonctions de directeur des études et de directeur     de la recherche sont nommées par le directeur, après avis du conseil     d'administration, parmi les personnels ayant vocation à enseigner à l'école.
A N N E X E  I ( * )
      Zone de Sarlat.
      Fréquence : 107,1 MHz.
      Site d'émission : site TDF, lieudit Tehnias, 24200 Sarlat-La Canéda.
      Altitude du site : 260 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 279 mètres.
      Puissance (PAR) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10     février 1997, la demande présentée par la société à responsabilité limitée     IRM Centre, représentée par M. le docteur Quesnel, en vue de l'installation     d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux     de la clinique du Parc, sise 33, rue des Bûchers, à Toulouse (Haute-Garonne),     est rejetée.
Par décret en date du 3 avril 1997, sont approuvés le plan et le mémoire     explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de     protection instituée autour du centre de réception de la Punta Marine (no CCT     : 020.06.013), sis sur la commune d'Alata (Corse-du-Sud).
      La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu.
      Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.*     30 du code des postes et télécommunications.
      Elles grèvent dans le département de la Corse-du-Sud le territoire des     communes de Villanova, Alata et Ajaccio.
      Dans la zone de protection radioélectrique, il est interdit aux     propriétaires ou usagers d'installations électriques de produire ou de     propager des perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques     reçues par le centre et présentant pour les appareils du centre un degré de     gravité supérieur à la valeur compatible avec l'exploitation du centre.
Art. 1er. -  La SA Radio Nostalgie susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Nostalgie.
Art. 4. -  Le comité territorial consultatif du crédit se réunit au moins     deux fois par an, sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.      Le secrétariat du comité territorial consultatif du crédit est assuré par     l'Institut d'émission d'outre-mer.
      Le comité territorial consultatif du crédit délibère valablement si sept au     moins de ses membres sont présents.
      Les avis du comité sont adoptés à la majorité simple. En cas de partage égal     des voix, la voix du président est prépondérante.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 65 du 19 décembre 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Salaires minima conventionnels.
          Signataires :
      Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels     de bâtiment, de travaux publics et de manutention (D.L.R.) ;
      Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural     (F.N.A.R.) ;
      Syndicat national des entreprises de service et de distribution du     machinisme agricole (SE-DI-MA) ;
      Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (S.M.J.) ;      Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la C.F.D.T. ;
      Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente     de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires     et industries annexes (C.S.N.V.A.).
Art. 3. -  La formation des chefs des services d'insertion et de probation     doit permettre l'acquisition et le développement de compétences,
     principalement dans trois domaines :
      - l'organisation et la gestion d'un service d'insertion et de probation     relevant de l'administration pénitentiaire ;
      - la gestion des ressources humaines, notamment : autorité, délégation,
     animation, négociation ;
      - la conduite de projets : conception, mise en oeuvre, évaluation.
Art. 2. -  La présente autorisation vise toute la descendance issue de ce     produit par croisements du produit avec des variétés ou des lignées     quelconques de maïs traditionnel, sous réserve de l'inscription au catalogue     des semences de ces variétés en application de l'article 4-1 du décret du 18     mai 1981 modifié susvisé.
Art. 2. -  Les deux modèles de certificat de décès utilisés par le médecin     pour attester la réalité et la constance de la mort doivent être conformes     aux modèles figurant en annexes I et II du présent arrêté (1). Ils     comprennent un volet administratif (partie haute et publique) commun aux deux     modèles et un volet médical (partie basse confidentielle) propre à chacun des     deux certificats.
<< A N N E X E  X I V
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0085 du 11/04/97                        Page 5536    
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      Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Fait à Paris, le 11 mars 1997.
    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Art. 3. -  Le volet administratif comprend trois feuillets, dont deux     autocopiants. Comme indiqué sur les documents, le premier feuillet est     destiné à la mairie du lieu d'implantation de la chambre funéraire, le second     au gestionnaire de la chambre funéraire, si nécessaire, et le dernier est     conservé par la mairie du lieu de décès. Ce volet administratif est rempli     conformément aux instructions figurant au verso du certificat de décès.
A N N E X E  (*)
      Zone de Perpignan.
      Fréquence : 89,7 MHz.
      Site d'émission : lieudit Fabrique, 66390 Baixas.
      Altitude du site : 120 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 150 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 3 kW.
      Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 150o/240.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 94-328 du 21 juin 1994     susvisée à l'association Sport FM pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence, intitulé Radio Ciel Bleu, est reconduite pour une durée de cinq     ans, du 11 mars 1997 à 0 heure au 10 mars 2002 à 24 heures.
Au titre de l'enseignement technique supérieur
    et de personnalités particulièrement compétentes
    M. Baixeras (Joseph).
    M. Cossard (Maurice).
    M. Coste (Christian).
    M. Diepois (Gilbert).
    M. Lamort de Gail (Bruno).
    M. Mattioda (Georges).
      Leur mandat expirera le 19 décembre 1999.
Art. 1er. -  A titre transitoire, les onze membres du conseil scientifique     dont l'élection est prévue au b de l'article 29 du décret du 24 novembre 1982     susvisé sont élus par et parmi les membres élus des sections du comité     national ; ils se répartissent comme suit :
      Trois membres élus par les membres élus du collège A 1 ;
      Deux membres élus par les membres élus du collège A 2 ;
      Deux membres élus par les membres élus du collège B 1 ;
      Deux membres élus par les membres élus du collège B 2 ;
      Deux membres élus par les membres élus du collège C.
      L'élection a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. En cas     d'égalité de voix, il est procédé à un tirage au sort.
A N N E X E  (*)
      Zone de Montpellier.
      Fréquence : 88 MHz.
      Site d'émission : château d'eau, 34170 Castelnau-le-Lez.
      Altitude du site : 91 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 136 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 3 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars     1997 :
      M. Gautier (Alexis, Benoît, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la     société civile professionnelle Frédérik Shalgian et Michel Moulay, notaires     associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Fresnay-sur-Sarthe     (Sarthe) ;
      La raison sociale de la société Frédérik Shalgian et Michel Moulay, notaires     associés, est ainsi modifiée : << Frédérik Shalgian, Michel Moulay et Alexis     Gautier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire     d'un office notarial >>.
A N N E X E  (*)
      Zone de Carcassonne.
      Fréquence : 99,6 MHz.
      Site d'émission : lieudit Mont Simel, 11600 Fontiers-Cabardès.
      Altitude du site : 683 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 700 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 200 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 92-127 du 18 février     1992 susvisée à la S.A.R.L. Multisud pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence, intitulé Musick FM (programme Fun Radio), est reconduite pour une     durée de cinq ans, du 11 mars 1997 à 0 heure au 10 mars 2002 à 24 heures.
A N N E X E  (*)
      Zone de Montpellier.
      Fréquence : 93,5 MHz.
      Site d'émission : tour des Tritons, Les Hauts de la Paillade, 34000     Montpellier.
      Altitude du site : 112 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 180 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 3 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1991 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de céramique     industrielle (ENSCI) sont recrutés en première année :
      << a) Par la voie d'un concours sur épreuves portant sur les programmes des     classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques Physique et chimie     (PC, concours A 1) ;
      << b) Par la voie d'un concours sur épreuves portant sur les programmes des     classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques Physique et sciences     de l'ingénieur (PSI, concours A 2) ;
      << c) Par la voie d'un concours sur épreuves portant sur les programmes des     classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques Physique et     technologie (PT, concours A 3) ;
      << d) Par la voie d'un concours sur titres organisé en faveur des candidats     titulaires d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un brevet de     technicien supérieur obtenu dans l'une des spécialités fixées par le conseil     d'administration de l'école (concours B).
      << La sélection des candidats est effectuée par un jury présidé par le     directeur de l'école, qui en nomme les membres.
      << Le jury tient compte des éléments d'appréciation que présente le dossier     fourni par les candidats et des résultats de l'entretien auquel sont     éventuellement appelés ceux-ci.
      << En deuxième année :
      << a) Par la voie d'un concours sur titres organisé en faveur des candidats     titulaires d'une maîtrise ès sciences ou sciences et technique (concours C 1)     ;
      << b) Par la voie d'un concours sur titres organisé en faveur des candidats     titulaires de diplômes étrangers dans le cadre de conventions conclues entre     l'ENSCI et leur établissement d'origine (concours C 2).
      << La sélection des candidats est effectuée par un jury présidé par le     directeur de l'école, qui en nomme les membres.
      << Le jury tient compte des éléments d'appréciation que présente le dossier     fourni par les candidats et, pour le concours C 1, des résultats de     l'entretien auquel sont éventuellement appelés ceux-ci. >>
Art. 1er. -  Le comité d'orientation et de surveillance institué dans chaque     zone franche urbaine par la loi du 14 novembre 1996 susvisée et présidé par     le préfet du département comprend :
      1o Le ou les députés de la ou des circonscriptions où se situe tout ou     partie de la zone franche urbaine ;
      2o Un sénateur du département désigné par le président du Sénat ;
      3o Le président du conseil régional ou un conseiller régional désigné par     lui pour le suppléer ;
      4o Le président du conseil général ou un conseiller général désigné par lui     pour le suppléer ;
      5o Le maire de chacune des communes concernées ;
      6 Le président de l'établissement public de coopération intercommunale     compétent en matière d'aménagement et de développement pour ladite zone ;
      7o Le secrétaire général pour les affaires régionales ;
      8o Les chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat     suivants :
      - le trésorier-payeur général ;
      - le chef des services fiscaux ;
      - le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes ;
      - le directeur départemental de l'équipement ;
      - le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle ;
      - le délégué régional au commerce et à l'artisanat ;
      9o Le président de la chambre de commerce et d'industrie de la     circonscription concernée ou un membre de la chambre désigné par lui pour le     suppléer ;
      10o Le président de la chambre départementale de métiers ou un membre de la     chambre désigné par lui pour le suppléer.
      Chaque représentant des services de l'Etat peut se faire suppléer par une     personne qu'il désigne à cet effet.
A N N E X E  I ( * )
      Zone d'Angoulême.
      Fréquence : 107,3 MHz.
      Site d'émission : château d'eau, 16730 Fléac.
      Altitude du site : 70 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 120 mètres.
      Puissance (PAR) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I  ( * )
      Zone de Libourne.
      Fréquence : 95,9 MHz.
      Site d'émission : lieudit Pinpine, 33570 Saint-Cibart.
      Altitude du site : 110 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 120 mètres.
      Puissance (PAR) : 800 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril     1997, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs     désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0085 du 11/04/97                        Page 5500   a 5501    
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date     du 5 novembre 1996, est autorisée au titre de l'année 1997 l'ouverture de     concours externe et interne pour le recrutement de sous-directeurs des     services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes aux concours externe et interne pour le     recrutement de sous-directeurs des services déconcentrés de l'administration     pénitentiaire est fixé à huit. Ces places sont réparties de la manière     suivante :
      - concours externe : cinq places ;
      - concours interne : trois places.
      Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne se     dérouleront les 2 et 3 avril 1997. La date limite de retrait des dossiers     d'inscription est fixée au 21 janvier 1997, celle de leur dépôt au 28 janvier     1997, terme de rigueur.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9     octobre 1996, Mme Longuemard (Jeanine), épouse Clochard, directeur     départemental du Trésor public, est placée en service détaché auprès du     ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme pour     exercer les fonctions d'adjoint à l'agent comptable du compte de commerce <<     opérations industrielles et commerciales des directions départementales de     l'équipement >>, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er     février 1996.
Art. 2. -  Les sapeurs-pompiers auxiliaires effectuent, dès leur     incorporation, un stage de formation permettant leur emploi dans les services     prévus à l'article R. 201-20 du code du service national.
      Cette formation est organisée, au niveau de chaque département, par le     service départemental d'incendie et de secours, sous le contrôle pédagogique     de l'état-major de zone de la sécurité civile compétent, à défaut, de la     direction de la sécurité civile. Les scénarios pédagogiques utilisés lors de     cette formation sont identiques à ceux des sapeurs-pompiers professionnels.
      Toutefois, les services départementaux d'incendie et de secours qui n'ont     pas la possibilité d'assurer cette formation peuvent, par voie de convention,     la confier à un autre service départemental d'incendie et de secours avec     l'accord du chef d'état-major de zone de la sécurité civile ou, à défaut, du     directeur de la sécurité civile.
      Les frais de formation des sapeurs-pompiers auxiliaires sont à la charge du     service départemental d'incendie et de secours d'affectation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     novembre 1996 :
      La transformation de la société civile professionnelle Yvette Pichard,
     huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la     résidence de Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire), en société d'exercice     libéral à responsabilité limitée est agréée ;
      Cette société a pour dénomination sociale << Yvette Pichard, société     d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office d'huissier     de justice >>.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du directeur général de l'Office national des     anciens combattants et victimes de guerre en date du 27 novembre 1996, est     autorisée au titre de la session de 1997 l'ouverture d'un concours externe et     d'un concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs des     écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens     combattants et victimes de guerre (femmes et hommes).
      Le nombre total de postes à pourvoir par ces concours est fixé à trente qui     sont répartis de la manière suivante :
      Concours externe : quinze postes ;
      Concours interne : quinze postes.
      Les sections concernées et leur répartition entre les concours externe et     interne sont les suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0279 du 30/11/96                        Page 17378    
                      ......................................................
      Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour     l'accès au deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation     professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de     guerre auront lieu aux dates suivantes :
      Concours externe : les 13 et 14 mars 1997 ;
      Concours interne : les 5 et 6 février 1997.
      Les inscriptions s'effectueront auprès de l'Office national des anciens     combattants et victimes de guerre, bureau F. 13, Hôtel national des     invalides, 75007 Paris (téléphone : 01-49-55-62-00).
      Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés jusqu'au vendredi 20     décembre 1996, à 17 heures.
      Les registres d'inscription seront clos le lundi 30 décembre 1996.
      Les dossiers préimprimés seront soit déposés à l'Office national des anciens     combattants et victimes de guerre le 30 décembre 1996, à 17 heures au plus     tard, soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe     soit oblitérée au plus tard le lundi 30 décembre 1996 à minuit (le cachet de     la poste faisant foi).
      Tout dossier préimprimé déposé ou posté après les délais fixés ci-dessus     entraînera le rejet de la demande d'inscription.
A N N E X E
    (15 inscriptions)
      Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à     l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités     inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention     expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés     sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française les spécialités pour lesquelles le taux     de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article     R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0279 du 30/11/96                        Page 17403  a 17404    
                      ......................................................
      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés     sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française les spécialités pour lesquelles le taux     de participation de l'assuré est prévu au 5e du deuxième alinéa de l'article     R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0279 du 30/11/96                        Page 17403  a 17404    
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Art. 1er. -  La société T.D.F. Câble Est est autorisée, à compter de la     publication de la présente décision, à assurer au lieu et place de la société     Télédiffusion de France, dans le territoire de la commune d'Uckange,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la     décision no 95-37 du 31 janvier 1995 susvisée.
Art. 2. -  Au premier paragraphe de l'article 46 de l'arrêté du 18 août 1955     susvisé, les termes : << des véhicules ou ensembles de véhicules visés au     présent titre >> sont supprimés et remplacés par : << des véhicules ou     ensemble de véhicules du titre III du code de la route autres que tracteurs     agricoles ou forestiers >>.
Par décret en date du 30 octobre 1996, sont nommés membres du conseil     d'administration de l'Agence française du sang, au titre du B de l'article R.     667-3 du code de la santé publique, sur proposition du conseil     d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs     salariés :
      En qualité de titulaires : M. Honore (Alain) et M. Leblanc (Jacques) ;
      En qualité de suppléants : M. Abdelatif (Mohamed) et M. Ronat (Maurice).
Art. 6. -  I. - Dans le titre de l'annexe au décret du 27 avril 1995     susvisé, les mots   << article 8 >> sont remplacés par les mots   << article     7, alinéa 2 >>.
      II. - Dans l'annexe du même décret, la numérotation  : << BX 27, 30 à 33,
     35, 80 >> est remplacée par la numérotation : << BY 27, 30 à 33, 35, 80 >>.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la     convention collective nationale de travail du 21 mars 1985 concernant les     coopératives agricoles de teillage du lin, les avenants nos 16 et 17 du 1er     juillet 1996 à ladite convention, conclus à Paris entre :
      La fédération syndicale du teillage agricole du lin,
          D'une part, et      La fédération nationale Force ouvrière de l'agriculture ainsi que la     F.G.S.O.A.,
          D'autre part.
      Ces avenants ont respectivement pour objet :
      Avenant no 16 : de revaloriser les salaires à compter du 1er juillet 1996 ;      Avenant no 17 : de compléter l'article 29 de la convention précitée.
      Le texte de ces accords a été déposé le 8 octobre 1996 au service     pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les     services départementaux.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Epreuves orales d'admission
    Epreuve no 4
      Après une préparation de trente minutes, discussion avec au moins cinq     membres du jury dont le président ou son suppléant, à partir d'un exposé     liminaire d'une durée maximale de dix minutes sur un texte relatif au système     éducatif tiré au sort par le candidat (durée : trente minutes ; coefficient     4).
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective de travail du 23 novembre 1970     concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de     Maine-et-Loire, l'avenant no 72 du 18 juin 1996 à ladite convention, conclu à     Angers entre :
      L'union horticole d'Anjou,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la     C.F.D.T. et à la C.F.T.C.,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier les articles 26, 27 et 32 de la     convention précitée.
      Le texte de cet accord a été déposé le 10 octobre 1996 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Maine-et-Loire, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  Après l'article 11 de l'arrêté du 12 septembre 1994 susvisé, il     est ajouté un article 11-I ainsi rédigé :
      << Art. 11-I. -  Peuvent également être admis en qualité d'élèves ingénieurs     les titulaires de diplômes étrangers issus d'un établissement d'enseignement     supérieur ayant conclu une convention avec l'Ecole nationale supérieure     d'arts et métiers :
      << Au niveau 1, sur titre ou épreuves et entretien ;
      << Au niveau 2, sur dossier. >>
Art. 33. -  Dans le cas de non-participation ou de demande de report d'un     candidat aux épreuves orales pour cause de maladie, toute déclaration     reconnue inexacte est considérée comme fraude ; le candidat est alors exclu     du concours et déféré au jury d'admission qui propose au ministre chargé des     armées l'application de l'une des sanctions visées au dernier alinéa de     l'article 34 ci-dessous.
Art. 6. -  En vue d'obtenir le droit d'utiliser les dénominations visées à     l'article 1er, pour des vins qu'ils ont produits, les viticulteurs :
      - dont le siège d'exploitation se situe dans l'Allier, le Cher, l'Indre, la     Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Nièvre, la Sarthe, les     Deux-Sèvres, la Vendée ou la Vienne, en effectuent la demande, conformément     aux dispositions de l'article 5 du décret du 4 septembre 1979 susvisé, auprès     du syndicat des vins de pays du Jardin de la France, organisme professionnel     agréé pour ces départements ;
      - dont le siège d'exploitation se situe dans l'Indre-et-Loire ou le     Loir-et-Cher, en effectuent la demande, conformément aux dispositions de     l'article 5 du décret du 4 septembre 1979 susvisé, auprès de l'Onivins.
      Pour avoir droit aux dénominations visées à l'article 1er, les vins doivent     avoir été agréés conformément aux dispositions des articles 6 et 7 du décret     du 4 septembre 1979 susvisé.
Art. 29. -  Les épreuves d'éducation physique et sportives ont lieu à     l'Ecole polytechnique pendant les épreuves orales. Elles sont jugées par la     commission spéciale visée à l'article 8 ci-dessus.
      Ces épreuves sont notées selon les barèmes donnés en annexe II du présent     arrêté.
      Elles comprennent :
      - une course de 100 mètres (candidats) ou de 80 mètres (candidates) ;
      - une course de 1 000 mètres (candidats) ou de 600 mètres (candidates) ;
      - un saut en hauteur avec élan ;
      - un lancer de poids de 5 kilogrammes (candidats) ou de 3 kilogrammes     (candidates) ;
      - une épreuve de natation de 50 mètres (nage libre).
    Chapitre V
    Dispositions diverses
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 24 janvier 1997, la date des     élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission     administrative paritaire compétente à l'égard du personnel de l'expansion     économique à l'étranger est fixée au 15 avril 1997.
      Les listes de candidats établies conformément aux dispositions des articles     14, 15, 16 et 16 bis du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié ainsi que les     déclarations de candidature devront être déposées à la direction des     relations économiques extérieures, service de la promotion des échanges     extérieurs, 139, rue de Bercy, à Paris, au plus tard le 4 mars 1997, à 18     heures.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 96-346 du 16 janvier 1996 susvisée     est modifiée comme suit :
      << Site d'émission : 120, avenue du Mont-Paccard, 74170     Saint-Gervais-les-Bains.
      << Altitude du site : 864 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 889 mètres (*).
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 92-482 du 26 mai 1992 susvisée est     modifiée comme suit :
      << Site d'émission : lieudit Petit Vignan, 64300 Laà-Mondrans.
      << Altitude du site : 174 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 192 mètres (*).
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 1996, M.
     Pierrat (Lambert), de nationalité française, est nommé en qualité de     professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de     l'Institut national polytechnique de Grenoble (E.N.S. ingénieurs     électriciens), pour une période de trente-six mois à compter du 1er septembre     1996.
      Au terme de la période précitée, l'intéressé pourra être renouvelé dans les     conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985     modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère     de l'éducation nationale.
      Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche fixera ultérieurement la rémunération de cet enseignant     associé.
Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1996, il     est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, chargé de mission     pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Rhône-Alpes,
     préfet du Rhône (1re catégorie), exercées par M. Dumont (Gérard),
     administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
      L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine et appelé à d'autres     fonctions.
A N N E X E (*)
      Zone du Mans.
      Fréquence : 103,5 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., lieudit Les Petites Rigauderies, 72700     Rouillon.
      Altitude du site : 103 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 183 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-530 du 26 juin     1991 susvisée à l'association Radio Espérance/Paroles d'Espérance pour     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vent du Large est     reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9     juillet 2001 à 24 heures.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1995 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  Le prix de référence prévu au I de l'article 4 du décret du     27 juin 1977 susvisé, servant à déterminer le montant de l'allocation de     remplacement, est fixé comme suit :
      << 512,40 F par journée de remplacement à plein temps ;
      << 64,05 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant     moins de huit heures dans une journée. >>
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 1996, sont     nommés ou promus dans l'armée active
    GENDARMERIE NATIONALE
    Corps des officiers de gendarmerie
    Au grade de lieutenant
     du 1er septembre 1995, en application des dispositions de l'article 7 de la     loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique
    ECOLE POLYTECHNIQUE
     Le sous-lieutenant de réserve Mendes (Carlos).
II. - Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1996
    1. ECOLE DE L'AIR
          Les aspirants :
    Vergé (Jordi, André, François).
    Dufour (Olivia, Nathalie).
    Tromparent (Patrice, Aimé, Antoine).
    Witkowicz (Olivier, Gilles).
    Maho (David, Eric, André).
    Cavelier (Franck).
    Porracchia (Laurent, Cyril).
    Molina (Lionel, Jean-Michel).
    Lemonnier (Eric, Daniel, Claude, Marcel).
    Geoffroy (Cédric, Wilfried).
    Taboni (Emmanuel, Jean, Marie).
    Albouy (Sébastien).
    Fromion (Jean, Jean-Luc, Yves).
    Le Marchand (Arnaud, Valentin).
    Ngo (Sébastien).
    2. ECOLE MILITAIRE DE L'AIR
          Les aspirants :
    Jauffret (Christophe, Georges, Jean).
    Gonçalves (Emmanuel, Gaspar).
    Beauperthuy (Michaël, Frédéric).
    Coussy (Nicolas, Georges, Jean).
    Pettavino (Damien, Thierry).
    Lamoureux (Frank, Adrien, Maurice).
    Lointier (Michaël, Paul).
    Chaigneau (Guillaume, Hugues, Wilfrid).
    Petiot (Emmanuelle, Marie).
    Domingues (Stéphane, Dominique, Henri).
    Ottenwill (David, Lionel).
    Zarragoza (Christôphe, Cyril).
    Alberto (Jean-Michel).
    Grandjean-Closson (Nicolas, Gérard, Lilian).
    Calandri (Eric, Jean).
    Martin (Christophe, Hervé, Eric).
    Godon (Benoit, Jérôme).
    Le Guen (Hervé, Pierre).
    Tommasone (Frank, Marius, Charles).
    Laroche (Jean-Yves, François, Rémy).
    Monternier (Solange, Florine, Agnès).
    Charrier (Jean-Claude, Tino).
    Davain (Eric, Jean, Marc).
    Garbuio (Dominique, Hector).
    Le Dref (Eric, René).
    Grosmaire (Daniel, Christian).
    Romulus (Rex, Xavier, Djéacoumar).
    Cattanéo (Thierry, Pierre, Céleste).
Art. 1er. -  Le projet d'appartements de coordination thérapeutique sis dans     le Val-d'Oise, à Vauréal, Osny et Sarcelles, présenté par l'association     Loginter sise 13, Hauts-de-Marcouville, 95000 Pontoise, est agréé dans le     cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions     expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux     articles suivants. L'agrément est donné pour une durée de trois ans     renouvelables à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 2. -  Les catégories d'informations traitées sont :
      - identité du salarié (nom, prénom, numéro d'inscription au Répertoire     national d'identification des personnes physiques, date de naissance, lieu de     naissance, adresse) ;
      - identification des employeurs (nom ou raison sociale, numéro     d'identification : numéro Siret, ou code MSA, ou numéro pseudo-Siret,
     adresse, type d'employeur) ;
      Le numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des     personnes physiques (R.N.I.P.P.) est communiqué exclusivement au prestataire     informatique du ministère pour la détection des multi-inscriptions.
Art. 1er. -  M. Jean-Paul Taix, ministre plénipotentiaire de 2e classe,
     conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Londres, est     nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République     française auprès de la République islamique de Mauritanie, en remplacement de     M. Claude Losguardi.
Art. 2. -  Le 1o de l'article 4 du même décret est remplacé par les     dispositions suivantes :
      << 1o M. Maurice Georges, ingénieur de l'aviation civile, à l'effet de     signer les titres de perception, de régularisation, de réduction ou     d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne.
      << En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice Georges, la délégation     prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions     respectives, par Mme Isabelle Monnier, ingénieur de l'aviation civile, et M.     Xavier Sanson, attaché d'administration de l'aviation civile. >>