Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire, et notamment :
- les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;
- les convocations du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;
- les communiqués et les comptes rendus de session du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;
- la désignation des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, à la commission du fonds de prévoyance militaire et à la commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique.
1. M. le contrôleur général des armées Christian Giner, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, jusqu'à la date de cessation de ses fonctions ;
2. M. le contrôleur général des armées Patrick Macary, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, à compter de la date de publication de son acte de nomination ;
3. M. le colonel Guillaume Laurent, adjoint au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Christian Giner ou de M. le contrôleur général des armées Patrick Macary ;
4. M. le colonel Xavier Culot, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;
5. M. le capitaine Emmanuel Matsoukis, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Xavier Culot ;
6. M. le capitaine de vaisseau Jean-Marc Le Quilliec, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale ;
7. M. le lieutenant de vaisseau Vincent Deseuche, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le capitaine de vaisseau Jean-Marc Le Quilliec ;
8. M. le colonel Gilles Besançon, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air ;
9. M. le colonel Bruno Arviset, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;
10. Mme le lieutenant-colonel Marie-France Sauvagnac, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Bruno Arviset ;
11. M. l'ingénieur en chef de première classe des études et techniques de l'armement Emmanuel Nourdin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement ;
12. M. l'ingénieur en chef de l'armement Xavier Lecinq, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de première classe des études et techniques de l'armement Emmanuel Nourdin ;
13. Mme le pharmacien en chef Catherine Halleguen, secrétaire générale du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;
14. M. le lieutenant-colonel Jean-Louis Delaby, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées ;
15. M. le commandant Antoine Ethevenot, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées, en cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant-colonel Jean-Louis Delaby ;
16. M. le commissaire en chef de 2e classe Sammy Pontoparia, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées, à compter de la date de publication de son acte de nomination ;
17. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Marc Colliou, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense à compter de la date de publication de son acte de nomination.