Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont ajoutées à la décision n° 2016-555 du 1er juin 2016les annexes suivantes :
« ANNEXE III (*)
Nom du service : Nostalgie Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Parette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Nostalgie Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Nostalgie Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : Tunnel Saint-Barnabé, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Nostalgie Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : Tunnel de Montolivet, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 septembre 2017, Mme Leslie ARNAUDON, directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détachée sur l'emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort, est, à compter du 1er janvier 2018, réintégrée dans son corps d'origine et admise à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demande.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 juillet 2017, M. Daniel DUBRET, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 juillet 2017, M. Jean-Denis DE VOYER D'ARGENSON, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 octobre 2017, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 juillet 2017, M. Philippe PARINI, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, échelon spécial, directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 octobre 2017, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté de la ministre des outre-mer et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 13 septembre 2017, M. HOULLIER (Lionel), administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur de la mer de la Guyane, est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane en qualité de représentant des ministres chargés de la mer et de l'outre-mer, en remplacement de M. Eric DE BOUTECHOUX DE CHAVANNES, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports en date du 1er septembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ORLAY (Marie-Flore) en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à compter du 31 octobre 2017.
L'arrêté du 1er octobre 2014 modifié portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe), auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est abrogé à compter du 31 octobre 2017.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 juillet 2017, M. Alain LELOUEY, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 octobre 2017, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 juillet 2017, M. Bernard CRIQ, conservateur des hypothèques de 3e catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Paris 10, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Sont ajoutées à la décision n° 2012-638 du 17 juillet 2012les annexes suivantes :
« ANNEXE VII (*)
Nom du service : NRJ Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 106,4 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : NRJ Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 106,4 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Parette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : NRJ Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 106,4 MHz.
Adresse du site : Tunnel Saint Barnabé, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE X (*)
Nom du service : NRJ Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 106,4 MHz.
Adresse du site : Tunnel de Montolivet, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.»
* sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont ajoutées à la décision n° 2013-482 du 26 juin 2013les annexes suivantes :
« ANNEXE IX (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 95,5 MHz.
Adresse du site : tunnel Saint-Barnabé, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE X (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 95,5 MHz.
Adresse du site : tunnel de Montolivet, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 95,5 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XII (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 95,5 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Parette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont ajoutées à la décision n° 2012-636 du 17 juillet 2012 les annexes suivantes :
ANNEXE V (*)
Nom du service : Fun Radio Provence.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Parette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Fun Radio Provence.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Fun Radio Provence.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : tunnel de Montolivet, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Fun Radio Provence.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : tunnel Saint Barnabé, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
L'article 1er de la décision n° 2013-475 du 26 juin 2013 est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Marseille. »
Sont ajoutées à la décision n° 2017-554 du 28 juin 2017les annexes suivantes :
« ANNEXE XXI (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 104,8 MHz.
Adresse du site : tunnel Saint-Barnabé, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XXII (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 104,8 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XXIII (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 104,8 MHz.
Adresse du site : tunnel de Montolivet, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XXIV (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 104,8 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Parette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. »
(*) sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont ajoutées à la décision n° 2016-575 du 1er juin 2016les annexes suivantes :
« ANNEXE XV (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : Tunnel Saint Barnabé, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XVI (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XVII (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : Tunnel de Montolivet, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XVIII (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Parette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont ajoutées à la décision n° 2013-475 du 26 juin 2013les annexes suivantes :
« ANNEXE II (*)
Nom du service : Chérie Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 100,1 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Chérie Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 100,1 MHz.
Adresse du site : Tunnel Saint Barnabé, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Chérie Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 100,1 MHz.
Adresse du site : Tunnel de Montolivet, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Chérie Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 100,1 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Parette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont ajoutées à la décision n° 2012-658 du 17 juillet 2012les annexes suivantes :
« ANNEXE XXI (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 104,8 MHz.
Adresse du site : Tunnel Saint Barnabé, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XXII (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 104,8 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XXIII (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 104,8 MHz.
Adresse du site : Tunnel de Montolivet, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XXIV (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 104,8 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Parette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
(Volumes en hectolitres)
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A fait l'objet d'une approbation, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 160-21 du code de la sécurité sociale, la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 20 juillet 2017 fixant les taux de participation de l'assuré mentionnés aux 2°, 4°, 5°, 6° et 7° de l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale, prise sur proposition du collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 19 juin 2017, après avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie du 17 juillet 2017 et de l'Union nationale des professions de santé du 20 juillet 2017.
Décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie fixant les taux de participation de l'assuré mentionnés aux 2°, 4°, 5°, 6° et 7° de l'article R. 160-5 du code de la sécurite sociale

Le directeur général de l'UNCAM,
Vu le cade de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 182-2-3, L. 160-13, R. 162-33-1, R. 160-5 et R. 160-21 ;
Vu la proposition du collège des directeurs en date du 19 juin 2017 ;
Vu l'avis de l'UNOCAM en date du 17 juillet 2017 ;
Vu l'avis de l'UNPS en date du 20 juillet 2017 ;
Vu l'avis du conseil de l'UCAM en date du 20 juillet 2017,
Décide :
(Euros contre devises)
1 euro 
1,197 2
USD
1 euro 
1,496 9
AUD
1 euro 
133,44
JPY
1 euro 
3,742 9
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,471 4
CAD
1 euro 
26,103
CZK
1 euro 
7,883 2
CNY
1 euro 
7,441 4
DKK
1 euro 
9,343 2
HKD
1 euro 
0,886 22
GBP
1 euro 
15 886,84
IDR
1 euro 
308,85
HUF
1 euro 
4,210 3
ILS
1 euro 
4,278 5
PLN
1 euro 
77,017 4
INR
1 euro 
4,600 4
RON
1 euro 
1 351,57
KRW
1 euro 
9,526 1
SEK
1 euro 
21,249 5
MXN
1 euro 
1,153 5
CHF
1 euro 
5,02
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,639 8
NZD
1 euro 
9,342
NOK
1 euro 
61,038
PHP
1 euro 
7,474 5
HRK
1 euro 
1,615 1
SGD
1 euro 
69,506 6
RUB
1 euro 
39,603
THB
1 euro 
4,176 4
TRY
1 euro 
15,944 6
ZAR
N° 01076
Société Générale Effekten GmbH (l'« Emetteur »)
« 20 000 000 EUR - Certificat 100 % - SG Global Quality Income Index (Indice .SGQINTR) (les “Certificats”) - Code ISIN : FR0011261205 - Code mnémonique : 7016S »
« 5 000 000 EUR - Certificat 100 % - Réseaux Sociaux (Indice.SONEX) (les “Certificats”) - Code ISIN : FR0011012293 - Code mnémonique : 7831S »
« 10 000 000 EUR - Certificat 100 % - SGI GLOBAL SECURITY - (Indice .SGIXGS) (les “Certificats”) - Code ISIN : FR0010495127 - Code mnémonique : 1461S »
« 10 000 000 EUR - Certificat 100 % - SGI GLOBAL SENIORS- (Indice .SGIXGSN) (les “Certificats”) - Code ISIN : FR0010506030 - Code mnémonique : 1890S »
« 2 100 000 EUR - Certificat 100 % - URAX - (Indice .URAX) (les “Certificats”) - Code ISIN : FR0011672450 - Code mnémonique : 7988S »
« 4 029 000 EUR - Certificat 100 % - Certificat Santé - (Indice .ENMEW) (les “Certificats”) - Code ISIN : FR0012170744 - Code mnémonique : SGQ8S »
« 10 000 000 EUR - Certificat 100 % - SGI GLOBAL NANOTECH- (Indice .SGIXGNT) (les “Certificats”) - Code ISIN : FR0010525618 - Code mnémonique : 2845S »
L'Emetteur informe les porteurs qu'il met fin à ses obligations au titre des certificats mentionnés ci-dessus.
La date de maturité anticipée (« Early Maturity Date ») est fixée au 20 octobre 2017.
La date de radiation est fixée au 23 octobre 2017 ; les titres ne seront plus négociables sur Euronext Paris à l'issue de la séance de cotation du 20 octobre 2017.
Le montant de règlement anticipé (« Early Settlement Amount ») sera calculé et versé aux porteurs conformément aux dispositions relatives aux certificats et indiquées dans les conditions définitives disponibles sur le site sgbourse.fr.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins
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La participation de l'assuré prévue au I de l'article L.160-13 pour les forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5°, 6° et 7° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale et pour les actes et consultations facturés en sus de ces forfaits est fixée à 20 % du tarif servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins
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Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 18 septembre 2017, Mme Elisabeth VERGES, directrice de recherche de classe exceptionnelle du CNRS, cheffe de service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, est reconduite dans ses fonctions pour une durée de deux ans, à compter du 19 octobre 2017.
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 30 août 2017, avec prise d'effet le 22 septembre 2017, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance Scottish Equitable plc, dont le siège social est situé 5 Devonshire Square, EC2M 4WJ London (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Legal and General Assurance Society Ltd, dont le siège social est situé One Coleman Street, EC2R 5AA London (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Après avoir entendu M. Maurice RONAI, commissaire, président du Comité de labellisation, en son rapport et Mme Nacima BELKACEM, commissaire du Gouvernement, en ses observations,
Formule les observations suivantes :
L'article 11-3° c) de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dispose que la CNIL « délivre un label à des produits ou à des procédures tendant à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel ».
Depuis le 11 décembre 2014, la Commission peut délivrer des labels en matière de procédures de gouvernance Informatique et Libertés.
Or, à l'entrée en application du règlement européen, le 25 mai 2018, le référentiel de labellisation ne sera plus en conformité avec la règlementation en vigueur.
Aussi, pour pouvoir continuer à délivrer un label conforme aux règles applicables en matière de protection des données, la commission a décidé de faire évoluer dès à présent son référentiel pour prendre en compte les dispositions du règlement européen.
Par conséquent, la présente délibération fixe le référentiel modifié d'évaluation des procédures de gouvernance tendant à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Décide
De l'adoption du référentiel annexé à la présente délibération permettant l'évaluation des demandes de label relatives aux procédures de gouvernance tendant à assurer la protection des données au sein des organismes.
Cette délibération abroge la délibération n° 2014-500 du 11 décembre 2014 portant adoption d'un référentiel pour la délivrance de labels en matière de procédures de gouvernance Informatique et Libertés.
Les labels en matière de procédure de gouvernance Informatique et Libertés délivrés au regard de la délibération du 11 décembre 2014 restent valides jusqu'au 25 mai 2018. Les organismes titulaires de ces labels souhaitant mettre leur procédure en conformité avec le référentiel annexé à la présente délibération doivent présenter une nouvelle demande de label. Celui-ci pourra leur être délivré pour une durée de trois ans.
Cette délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sont ajoutées à la décision n° 2016-557 du 1er juin 2016les annexes suivantes :
« ANNEXE XIV (*)
Nom du service : RTL 2 Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : Tunnel Saint Barnabé, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XV (*)
Nom du service : RTL 2 Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : Tunnel de Montolivet, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XVI (*)
Nom du service : RTL 2 Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Parette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XVII (*)
Nom du service : RTL 2 Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Galère.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 88,4 MHz.
Adresse du site : Petite Etoile - Septèmes-les-Vallons (13).
Altitude du site (NGF) : 510 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
13
90
12
180
0
270
1
10
14
100
10
190
0
280
1
20
14
110
8
200
0
290
2
30
14
120
6
210
0
300
3
40
14
130
5
220
0
310
5
50
14
140
3
230
0
320
6
60
14
150
2
240
0
330
8
70
14
160
1
250
0
340
10
80
13
170
1
260
0
350
12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : United Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 97,6 MHz.
Adresse du site : Petite Etoile, Septèmes-les-Vallons (13).
Altitude du site (NGF) : 510 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
25
90
18
180
0
270
19
10
25
100
17
190
1
280
20
20
25
110
12
200
2
290
25
30
25
120
8
210
4
300
25
40
25
130
5
220
5
310
25
50
25
140
4
230
8
320
25
60
25
150
2
240
12
330
25
70
20
160
1
250
17
340
25
80
19
170
0
260
18
350
25
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont ajoutées à la décision n° 2012-643 du 17 juillet 2012les annexes suivantes :
« ANNEXE IX (*)
Nom du service : Virgin Radio Provence.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : Tunnel saint Barnabé, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE X (*)
Nom du service : Virgin Radio Provence.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : Virgin Radio Provence.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Parette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XII (*)
Nom du service : Virgin Radio Provence.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : Tunnel de Montolivet, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
* sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont ajoutées à la décision n° 2012-642 du 17 juillet 2012les annexes suivantes :
« ANNEXE VII (*)
Nom du service : Skyrock Sud.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 90,0 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la fourragère, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Skyrock Sud.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 90,0 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Parette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : Skyrock Sud.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 90,0 MHz.
Adresse du site : Tunnel Saint Barnabé, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE X (*)
Nom du service : Skyrock Sud.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 90,0 MHz.
Adresse du site : Tunnel de Montolivet, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Après avoir entendu M. Maurice RONAI, commissaire, président du Comité de labellisation, en son rapport et Mme Nacima BELKACEM, commissaire du Gouvernement, en ses observations,
Formule les observations suivantes :
L'article 11-3° c) de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dispose que la CNIL « délivre un label à des produits ou à des procédures tendant à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel ».
Depuis le 6 octobre 2011, la commission peut délivrer des labels en matière de formations tendant à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Or, à l'entrée en application du règlement européen, le 25 mai 2018, le référentiel de labellisation ne sera plus en conformité avec la règlementation en vigueur.
Aussi, pour pouvoir continuer à délivrer un label prenant en compte l'ensemble des règles applicables en matière de protection des données, la commission a décidé de faire évoluer son référentiel dès à présent pour prendre en considération les dispositions du règlement européen.
Par conséquent, la présente délibération fixe le référentiel modifié d'évaluation des formations relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Décide :
De l'adoption du référentiel annexé à la présente délibération permettant l'évaluation des demandes de label relatives à des formations relatives à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Cette délibération abroge la délibération n° 2011-315 du 6 octobre 2011 portant adoption d'un référentiel pour la délivrance de labels en matière de formation tendant à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Les labels en matière de formation tendant à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel délivrés au regard de la délibération du 6 octobre 2011 restent valides jusqu'au 25 mai 2018. Les organismes titulaires de ces labels souhaitant se mettre en conformité avec le référentiel annexé à la présente délibération doivent présenter une nouvelle demande de label. Celui-ci pourra leur être délivré pour une durée de trois ans.
Cette délibération sera publiée au Journal officiel de la République française
Sont ajoutées à la décision n° 2016-576 du 1er juin 2016les annexes suivantes :
« ANNEXE XV (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : Tunnel Saint Barnabé, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XVI (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XVII (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : Tunnel de Montolivet, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XVIII (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Parette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Assemblée nationale
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mercredi 20 septembre 2017)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Session extraordinaire
SEPTEMBRE
LUNDI 25
À 16 heures :
- Ouverture de la session extraordinaire.
- Pt Sénat sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (104, 161, 164).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 26
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 27
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 28
À 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Sénat
Convocations
Commission des finances :
Mercredi 27 septembre 2017, à 14 h 30 (salle de la commission) :
1. - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur les avis rendus par le Haut Conseil sur le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, et sur le projet de loi de programmation des finances publiques ;
Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.
2. - Questions diverses.
Mercredi 27 septembre 2017, à 16 heures (salle de la commission) :
1. - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques ;
Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.
2. - Questions diverses.
Offices et délégations
Réunions
Mercredi 27 septembre 2017
A 16 h 30 (Maison de la chimie, salle 162 - entrée 28, rue Saint-Dominique, Paris 7e) :
Réunion avec les membres du Conseil scientifique de l'OPECST :
- échange de vues sur les thèmes de travail ou d'études possibles ;
- révision des lois de bioéthique.
Sénat
Convocations
Délégation aux entreprises :
Mercredi 27 septembre 2017, à 14 h 30 (Salle 46 D, 46, rue de Vaugirard, 1er étage) :
- Compte-rendu par M. Antoine Karam du déplacement en Guyane du 18 au 21 septembre 2017 ;
- Communication de Mme Anne-Catherine Loisier relative au projet de loi n° 578 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- Questions diverses.
Assemblée nationale
Conseil national de l'habitat
(2 postes à pourvoir : 1 titulaire et 1 suppléant)
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 18 septembre 2017, M. Richard Lioger, en qualité de membre titulaire, et Mme Valérie Lacroute, en qualité de membre suppléante.
Conseil d'administration de l'agence française de développement
(4 postes à pourvoir : 2 titulaires et 2 suppleants)
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 18 septembre 2017, M. Hervé Berville et Mme Amal-Amélia Lakrafi, en qualité de membres titulaires, et Mme Bérengère Poletti et M. Dominique Potier, en qualité de membres suppléants.
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
(2 postes à pourvoir)
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 18 septembre 2017, Mme Marie-George Buffet et M. Fabien Gouttefarde.
Commission d'examen des pratiques commerciales
(1 poste à pourvoir)
La commission des affaires économiques a désigné, le 15 septembre 2017, M. Benoit Potterie.
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
(2 postes à pourvoir : 1 titulaire et 1 suppléant)
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 20 septembre 2017, Mme Fiona Lazaar, en qualité de membre titulaire, et M. Serge Letchimy, en qualité de membre suppléant.
Conseil supérieur de la réserve militaire
(4 postes à pourvoir : 2 titulaires et 2 suppléants)
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 20 septembre 2017, M. Ian Boucard et Mme Françoise Dumas, en qualité de membres titulaires, et M. Jean-Christophe Lagarde et Mme Josy Poueyto, en qualité de membres suppléants.
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
(2 postes à pourvoir : 1 titulaire et 1 suppléant)
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 20 septembre 2017, M. Yves Blein, en qualité de membre titulaire, et Mme Muriel Ressiguier, en qualité de membre suppléante.
Sénat
Lundi 2 octobre 2017
A 15 heures :
1. Installation du bureau d'âge.
2. Ouverture de la session ordinaire 2017-2018.
3. Allocution du président d'âge.
4. Scrutin secret à la tribune pour l'élection du président du Sénat.
5. Fixation du calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat.
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du jeudi 21 septembre 2017
Avis
N° 161. - Avis de M. Guillaume Gouffier-Cha au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 104).
(Euros contre devises)
1 euro 
1,200 7
USD
1 euro 
1,489 1
AUD
1 euro 
133,63
JPY
1 euro 
3,757 9
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,470 1
CAD
1 euro 
26,091
CZK
1 euro 
7,894 8
CNY
1 euro 
7,441 2
DKK
1 euro 
9,366 8
HKD
1 euro 
0,886 8
GBP
1 euro 
15 945,9
IDR
1 euro 
308,34
HUF
1 euro 
4,206 7
ILS
1 euro 
4,277 4
PLN
1 euro 
77,196 5
INR
1 euro 
4,599 3
RON
1 euro 
1 353,44
KRW
1 euro 
9,533 5
SEK
1 euro 
21,314 7
MXN
1 euro 
1,153 2
CHF
1 euro 
5,033 9
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,627 7
NZD
1 euro 
9,344
NOK
1 euro 
61,117
PHP
1 euro 
7,482 8
HRK
1 euro 
1,612 8
SGD
1 euro 
69,438
RUB
1 euro 
39,707
THB
1 euro 
4,164 2
TRY
1 euro 
15,905 8
ZAR
L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 17.-Peuvent accéder au grade de sage-femme hors classe, au choix, après inscription à un tableau annuel d'avancement, les sages-femmes de classe normale du cadre d'emplois régi par le présent décret, ayant accompli au moins huit ans de services effectifs dans ce grade ou dans le premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux régi par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière. 
« Les intéressées sont classées dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : 
« 
SITUATION DANS LE GRADE 
de sage-femme de classe normale 
SITUATION DANS LE GRADE 
de sage-femme hors classe 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
10e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
5e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise 
8e échelon 
4e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise 
7e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
2e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
5e échelon 
1er échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
».
L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 19.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient de l'un des titres de formation ou autorisations d'exercice mentionnés à l'article 4. 
« Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres I, III bis et IV du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. 
« Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés à tout moment. »
I. - Les sages-femmes inscrites sur un tableau d'avancement établi au titre de 2017, promues à un grade d'avancement du cadre d'emplois régi par le décret du 28 août 1992 postérieurement au 1er janvier 2017, sont classées dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur si elles n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions des articles 16 et 17 de ce même décret dans leur rédaction antérieure au présent décret, puis si elles avaient été reclassées, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 12 du présent décret.
II. - Les sages-femmes territoriales de classe supérieure qui, selon les cas, au 1er janvier 2017 ou au 1er janvier 2018, auraient réuni les conditions pour un avancement au grade de sage-femme de classe exceptionnelle au plus tard au titre de l'année 2020 sont réputées réunir ces conditions à la date à laquelle elles les auraient réunies en application des dispositions du décret du 28 août 1992 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret. Les sages-femmes territoriales de classe normale des 3e et 4e échelons promues au grade de sage-femme hors classe au titre du présent II sont classées au 1er échelon sans conservation de l'ancienneté acquise pour les sages-femmes de classe normale du 3e échelon et en conservant le quart de leur ancienneté d'échelon pour celles issues du 4e échelon.
L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 15.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales est fixée ainsi qu'il suit : 
« 
GRADES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Sage-femme hors classe 
9e échelon 
8e échelon 
7e échelon 
6e échelon 
5e échelon 
4e échelon 
3e échelon 
2e échelon 
1er échelon
-
4 ans 
4 ans 
3 ans 
3 ans 
3 ans 
3 ans 
2 ans 
1 an 6 mois 
Sage-femme de classe normale 
10e échelon 
9e échelon 
8e échelon 
7e échelon 
6e échelon 
5e échelon 
4e échelon 
3e échelon 
2e échelon 
1er échelon
-
4 ans 
4 ans 
3 ans 
3 ans 
3 ans 
2 ans 
2 ans 
2 ans 
1 an 6 mois 
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