I. - Association de développement sanitaire
des montagnes noires (ADSMN) (29520 Châteauneuf-du-Faou)
 Note d'information du 26 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association de développement sanitaire de la côte
des légendes (SSIAD) (29260 Lesneven)
 Accord d'entreprise du 23 novembre 2001 et avenant n° 1 du 22 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association centre de soins de Rosporden
 et des environs (SSIAD) (29140 Rosporden)
 Accord d'établissement du 21 décembre 2001 et avenant du 18 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Aspanord (SSIAD) (35760 Montgermont)
 Note d'information du 14 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association domicile action Rennes-Nord-Redon-Fougères
(35031 Rennes)
 Accord collectif du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Résidence Clairbois, foyer logement
(59130 Wasquehal)
 Accord d'entreprise du 4 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Le Clos du bourg
(59130 Lambersart)
 Accord d'entreprise du 18 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association service de soins à domicile du canton d'Aire-sur-la-Lys et du district d'Isbergues (62921 Aire-sur-la-Lys)
 Note d'information du 14 août 2001 et avenant du 18 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Vie belle, maison de retraite Le Clos des deux rivières (62400 Béthune)
 Accord du 24 décembre 2001, avenant n° 1 du 28 mars 2002 et avenant n° 2 du 10 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association aide familiale populaire,
CSF de Boulogne-sur-Mer
(62200 Boulogne-sur-Mer)
 Accord du 24 décembre 1999 et avenant n° 1 du 7 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association d'aide à domicile aux personnes âgées
(62132 Hermelinghen)
 Note d'information du 27 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association de soutien et d'assistance à domicile,
résidence Sainte-Croix
(64400 Oloron-Sainte-Marie)
 Note d'information du 6 juillet 2000 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association Espérance Paris
(75017 Paris)
 Décision unilatérale du 12 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association L'Eveil (SESSAD)
(77000 Melun)
 Accord d'entreprise du 18 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XV. - Association intercommunale des aides à domicile
(77440 Lizy-sur-Ourcq)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association Agime
(78340 Les Clayes-sous-Bois)
 Note d'information du 25 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association Lieux de vie essonniens
(91260 Juvisy-sur-Orge)
 Accord du 12 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association Soins à domicile d'Athis-Mons
(91200 Athis-Mons)
 Décision unilatérale non datée relative  à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association intercommunale de soins à domicile (ASIAD)
(91840 Soisy-sur-Ecole)
 Note d'information du 4 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association Santé à domicile
(91100 Corbeil-Essonnes)
 Accord collectif d'entreprise du 12 octobre 2000, l'avenant n° 1 du 23 janvier 2001 et l'avenant n° 2 du 28 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.