En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-15 du 20 février 2002, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2002, des onze normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN ISO 5436-2. - Spécification géométrique des produits (GPS). - Etat de surface : méthode du profil. - Etalons. - Partie 2 : étalons logiciels (indice de classement : E05-053-2).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN ISO 376. - Matériaux métalliques. - Etalonnage des instruments de mesure de force utilisés pour la vérification des machines d'essais uniaxiaux (indice de classement : A03-003).
NF EN 13569. - Serviettes textiles essuie-mains en bobine pour distributeur. - Critères de performance et traitement (indice de classement : G33-003).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF EN 1870-8. - Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines à scier circulaires. - Partie 8 : déligneuses monolames à déplacement mécanisé du groupe de sciage et à chargement manuel et/ou déchargement manuel (indice de classement : E64-607-8).
NF EN 792-7. - Machines portatives à moteur non électrique. - Prescriptions de sécurité. - Partie 7 : meuleuses (indice de classement : E65-100-7).
NF ISO 8529-1. - Rayonnements neutroniques de référence. - Partie 1 : caractéristiques et méthodes de production (indice de classement : M60-516-1).
NF ISO 12790-1. - Radioprotection. - Critères de performance pour l'analyse radiotoxicologique. - Partie 1 : principes généraux (indice de classement : M60-610-1).
NF ISO 15080. - Installations nucléaires. - Traversées de ventilation pour enceintes blindées (indice de classement : M62-234).
NF ISO 11933-5. - Composants pour enceintes de confinement. - Partie 5 : traversées de paroi pour circuits électriques et circuits de fluide (indice de classement : M62-301-5).
CYCLE DE L'EAU
NF EN ISO 13846. - Systèmes de canalisations en plastiques. - Assemblages et jonctions avec et sans effet de fond pour canalisations thermoplastiques avec pression. - Méthode d'essai pour vérifier l'étanchéité à long terme sous une pression d'eau interne (indice de classement : T54-905).
ENVIRONNEMENT
NF ISO 10381-3. - Qualité du sol. - Echantillonnage. - Partie 3 : lignes directrices relatives à la sécurité (indice de classement : X31-008-3).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2002, des quatre normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF E65-130 (décembre 1982). - Meuleuses portatives. - Prévention des risques d'accident d'origine mécanique (homologuée le 17 novembre 1982) (indice de classement : E65-130).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN 10002-3 (décembre 1994). - Matériaux métalliques. - Essai de traction. - Partie 3 : étalonnage des instruments de mesure de force utilisés pour la vérification des machines d'essais uniaxiaux (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : A03-003).
NF G33-003 (septembre 1987). - Textiles. - Essuie-mains en distributeurs. - Spécifications et service location-entretien (homologuée le 5 août 1987) (indice de classement : G33-003).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF ISO 8529 (décembre 1989). - Rayonnements neutroniques de référence destinés à l'étalonnage des instruments de mesure des neutrons utilisés en radioprotection et à la détermination de leur réponse en fonction de l'énergie des neutrons (homologuée le 20 novembre 1989) (indice de classement : M60-516).