Article 1er
Le règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne fait le 28 octobre 2015 et modifié le 27 novembre 2015, le 6 janvier 2016, le 9 février 2016, le 15 avril 2016, le 28 avril 2016 et le 26 juillet 2016 avec publications au Journal officiel du 1er novembre 2015, du 2 décembre 2015, du 27 janvier 2016, du 12 février 2016, du 19 avril 2016, du 22 mai 2016 et du 3 septembre 2016 est modifié comme suit à partir du 15 septembre 2016. Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Article 2
L'annexe 8 est ajoutée au règlement précité :
« ANNEXE 8 AU RÈGLEMENT DE L'OFFRE DE JEUX À TIRAGES IMMÉDIATS EN LIGNE RELATIF AU JEU DÉNOMMÉ « INSTANT LOTO »
Article 1er
Cadre juridique
Les prises de jeu pour le jeu « Instant Loto » seront, en principe, possibles à compter du 15 septembre 2016 sur les sites internet visés à l'article 2 du présent règlement. Si la date du 15 septembre 2016 ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur les sites internet visés ci-dessus.
Article 2
Description du jeu
Le jeu à tirages immédiats en ligne dénommé « Instant Loto » dont les modalités sont décrites dans la présente annexe, est totalement indépendant du jeu Loto®.
2.1. Prix de la prise de jeu et Validation de la mise
Le prix de la prise de jeu est fixé à 1 euro. Le joueur valide sa mise en cliquant sur le bouton « Jouez 1 € ». La mise est débitée sur les disponibilités du compte FDJ® du joueur.
2.2. Description d'une prise de jeu
2.2.1. Chaque prise de jeu comporte une grille de 49 numéros et une grille de 10 N° Chance se trouvant côte à côte.
La grille de numéros est composée de 49 numéros entre 1 et 49 inclus et la grille de N° Chance est composée de 10 numéros entre 1 et 10 inclus.
2.2.2. Après avoir cliqué sur le bouton « Jouez 1 € », le joueur sélectionne une combinaison de 5 numéros parmi les 49 numéros de la grille et d'un N° Chance parmi la grille de 10 N° Chance telle que décrite au sous-article 2.2.1 puis clique sur le bouton « Validez » pour valider sa combinaison.
Il peut également choisir de cliquer sur le bouton « Système flash » pour déclencher la génération aléatoire d'une combinaison de 5 numéros et d'un N° Chance. Le joueur valide sa combinaison en cliquant sur le bouton « Validez ».
2.3. Tirage au sort de la combinaison gagnante
Après avoir cliqué sur « Validez », un tirage au sort spécifique à la prise de jeu du joueur est réalisé pour déterminer les 5 bons numéros parmi les 49 numéros visés au sous-article 2.2.1.
Un second tirage au sort spécifique à la prise de jeu du joueur est réalisé pour déterminer le bon N° Chance parmi les 10 N° Chance visés au sous-article 2.2.1.
2.4. Prise de jeu gagnante
Le montant du lot remporté par le joueur dépend du nombre de numéros dans la combinaison validée par le joueur correspondant aux bons numéros tirés au sort, conformément au tableau ci-dessous :
NOMBRE TOTAL DE BONS NUMÉROS DANS LA COMBINAISON DU JOUEUR
MONTANT GAGNÉ
1 CHANCE DE GAGNER SUR ___*
5 bons numéros + 1 N° Chance
100 000 €
19 068 840
5 bons numéros
10 000 €
2 118 760
4 bons numéros + 1 N° Chance
1 000 €
86 677
4 bons numéros
500 €
9 631
3 bons numéros + 1 N° Chance
50 €
2 016
3 bons numéros
25 €
224
2 bons numéros + 1 N° Chance
10 €
144
2 bons numéros
2 €
16
1 bon numéro + 1 N° Chance
3 €
28
* Arrondi arithmétique au centième près.
Lorsque le joueur remporte un gain conformément au tableau ci-dessus, la prise de jeu est gagnante et terminée.
2.5. Jeu Bonus
2.5.1. Si le joueur a, parmi les numéros de sa combinaison, uniquement un bon numéro ou uniquement le bon N° Chance, il accède au jeu Bonus.
2.5.2. Le jeu Bonus est composé de 4 boules. Le joueur clique sur l'une des 4 boules.
Un tirage au sort parmi les sommes de 1 € ou 0 € est réalisé pour déterminer si sa prise de jeu est gagnante ou perdante. Lors de ce tirage au sort, les probabilités pour le joueur de remporter l'une ou l'autre de ces sommes sont identiques.
2.5.3. Si le joueur découvre la somme de 1 €, la prise de jeu est gagnante et le joueur remporte cette somme.
2.5.4. Si le joueur découvre la somme de 0 €, la prise de jeu est perdante et terminée. Le joueur ne peut prétendre à aucun gain.
2.6. La prise de jeu est perdante dans tous les autres cas. »
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.