Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Conseiller auprès du ministre
 M. Gilles de Dumast.
Conseiller chargé des relations avec le Parlement
 M. Blaise Mistler.
Conseiller pour la communication et la presse
 Mme Frédérique Bayre.
Conseiller diplomatique
 M. Sylvain Lambert.
Conseiller budgétaire
 M. Philippe Heim.
Conseillers techniques
 Mme Delphine d'Amarzit.
 M. Martin Bonnichon.
 M. Serge Boscher.
 M. Nicolas Calcoen.
 Mme Anne Cazala.
 M. Damien Cuier.
 M. Michel Dantin.
 M. Thomas Devedjian.
 Mme Juliette de Dieuleveult.
 M. Laurent Fiscus.
 Mme Cécile Fontaine.
 M. Renaud Gace.
 M. Jean-François Gravier.
 M. Nicolas Jacquot.
 M. François Kruger.
 Mme Mathilde Lemoine.
 M. Arnaud Lucaussy.
 M. Antoine Magnier.
 M. Philippe Mareine.
 M. Bertrand Martinot.
 M. Yann Poujol de Molliens.
 Mme Gisèle Rossat-Mignod.
 M. Dimitri Spoliansky.
 M. Sidney Studnia.
 Mme Sophie Thibault.
 Mme Marion Zalay.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 décembre 2004, M. Jean Deulin, sous-directeur des ressources humaines à la direction des personnels et de la modernisation de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de Mme Michèle Fejoz.
Il est créé dans le code général des collectivités territoriales, à la section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier de la troisième partie, une sous-section 3 intitulée « Garanties accordées à l'issue du mandat » comprenant les articles suivants :
 « Art. R. 3123-8-1. - A l'issue de leur mandat, les personnes ayant exercé un des mandats électifs mentionnés à l'article L. 3123-9-2 bénéficient de l'allocation différentielle de fin de mandat, sous réserve de remplir les conditions prévues à l'article précité.
 « L'exercice antérieur des fonctions de vice-président du conseil général, en l'absence de délégation du président, ne donne pas lieu au bénéfice de l'allocation.
 « Pour l'application des présentes dispositions, la condition de cessation de l'activité professionnelle s'apprécie à l'issue du mandat.
 « Art. R. 3123-8-2. - La demande, accompagnée des pièces justificatives permettant de déterminer le montant de l'allocation susceptible d'être attribuée, doit être adressée à la Caisse des dépôts et consignations au plus tard cinq mois après l'issue du mandat.
 « Art. R. 3123-8-3. - L'indemnité différentielle de fin de mandat est personnelle.
 « Art. R. 3123-8-4. - Son montant est égal à 80 % de la différence entre le montant de l'indemnité brute mensuelle, avant retenue à la source de l'imposition, que l'intéressé percevait pour l'exercice de ses fonctions électives, et l'ensemble des ressources perçues au titre des revenus du travail, des revenus de substitution ou des indemnités liées à d'autres mandats électifs.
 « Art. R. 3123-8-5. - L'indemnité mensuelle est versée pour une durée maximale de six mois.
 « L'indemnité est versée chaque mois dès lors que son montant est supérieur à 100 EUR. Dans le cas où le montant de l'allocation est inférieur à 100 EUR, le paiement est effectué en deux fois au cours de la période de six mois.
 « Art. R. 3123-8-6. - Le bénéficiaire est tenu de faire connaître sans délai tout changement de situation au regard du montant des ressources qu'il perçoit. »
Il est créé dans le code général des collectivités territoriales, à la section IV du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie, une sous-section 1 intitulée « Dispositions communes » comprenant les articles R. 5211-3, R. 5211-4 et D. 5211-5, ainsi qu'une sous-section 2 intitulée « Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre » comprenant un article R. 5211-5-1 rédigé comme suit :
 « Art. R. 5211-5-1. - Les dispositions des articles R. 2123-11-1 à R. 2123-11-6 sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. »
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 27 octobre 2004, des concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 2005.
 Les épreuves écrites se dérouleront les 3 et 4 mai 2005 pour les deux concours.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 24 janvier 2005 et le vendredi 18 février 2005, dernier délai, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du CNFPT, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre elles, accompagné d'une enveloppe grand format timbrée à 1,90 EUR et libellée aux nom et adresse du demandeur. Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés avant minuit, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 25 février 2005 (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
 Centre national de la fonction publique territoriale, direction de l'emploi et des carrières, direction des concours (filière culturelle), 10-12, rue d'Anjou, 75381 Paris Cedex 08.
 Les candidats pourront également se préinscrire à ces concours sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), du lundi 24 janvier 2005 au vendredi 18 février 2005, à minuit. Ils devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 25 février 2005 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi, dans ces délais, de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des inscriptions.
 Le nombre des postes à ouvrir à ces concours est globalement de 10 répartis comme suit :
 Concours externe : 8 postes.
 Concours interne : 2 postes.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Est annoncée la vacance d'un emploi de direction qui sera pourvu en application des dispositions des articles 1er, 2 et 3 du décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière :
 Sous-directeur ou sous-directrice des services centraux dans l'établissement ci-après :
 Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris).
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les personnels du corps des directeurs d'hôpital appartenant à la 1re classe et ayant atteint le 3e échelon ;
 - les fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration ainsi que les administrateurs territoriaux ayant au moins atteint dans leur corps d'origine l'indice brut 901.
 Les candidats doivent justifier de huit ans de services effectifs dans l'un ou plusieurs des corps énumérés ci-dessus.
 Les candidats doivent obligatoirement formuler leur candidature selon la fiche type de candidature ci-après annexée.
 Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter de la publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique, et l'autre directement au ministère des solidarités, de la santé et de la famille, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
A N N E X E
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 3 décembre 2004, M. Michel Hojlo, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er mars 2005.
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage de ressources radioélectriques pour des services de télévision.
 Ces services sont à vocation nationale, à temps complet ou non, généralistes ou thématiques et destinés à être diffusés, en clair ou sous conditions d'accès, par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
 Les services retenus à l'issue du présent appel ont vocation, à terme et dans les conditions prévues à l'article 30-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, à couvrir le territoire métropolitain, à un niveau défini par le conseil en tenant compte des données techniques et des possibilités économiques.
 Le texte de l'appel s'articule en trois chapitres :
 Chapitre Ier. - Principales dispositions relatives au déploiement de la télévision numérique terrestre pour les services à vocation nationale.
 Chapitre II. - Description de la procédure d'autorisation : déroulement de l'appel aux candidatures, constitution du dossier déposé par les candidats et critères de sélection.
 Chapitre III. - Principales dispositions liées à l'attribution des fréquences pour la télévision numérique de terre.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Sébastien Lozac'h, domicilié 15, square des Vignerons, 49140 Soucelles.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,72 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 2004, la société E.ON Ruhrgas AG, dont le siège social est situé Huttropstrasse 60 D-45138 Essen (Allemagne), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
 - les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général ;
 - les distributeurs ;
 - les autres fournisseurs de gaz naturel.
A compter du 1er janvier 2005, les attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires prévues par le décret du 7 février 1991 susvisé sont exercées dans les postes consulaires, à l'exception de ceux qui sont situés :
 - sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ;
 - sur le territoire des Etats membres de l'Espace économique européen ;
 - en Andorre, à Monaco et près le Saint-Siège.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 juin 2004, est autorisée l'exploitation, conjointement par la société Gaz du Sud-Ouest, dont le siège social est situé 49, avenue Dufau, BP 522, Pau Cedex, et la société Total Transport Gaz France, dont le siège social est situé 2, place de la Coupole, La Défense 6, 92078 Paris-La Défense Cedex (Hauts-de-Seine), des ouvrages mentionnés à l'article 2 du cahier des charges annexé audit arrêté. Les canalisations indiquées comme mises hors service et les stations de compression mentionnées dans les états annexés à cet arrêté sont exclues de la présente autorisation mais restent sous la responsabilité des sociétés précitées.
 La présente autorisation est accordée conjointement à la société Gaz du Sud-Ouest et à la société Total Transport Gaz France aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté.
 La présente autorisation, incessible et nominative, est accordée sans limitation de durée. Elle peut être suspendue ou retirée par le ministre chargé de l'énergie en cas de non-respect des obligations prévues au cahier des charges de l'autorisation ou de manquement aux obligations de service public des opérateurs de réseaux de transport de gaz définies par le décret n° 2004-251 du 19 mars 2004.
 Nota. - Le cahier des charges et les annexes joints à la présente autorisation peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières, direction de la demande et des marchés énergétiques (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
Par dérogation aux deux articles précédents, les dispositions des articles R. 162-18 et R. 162-52 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction en vigueur à la date de la publication du présent décret demeurent applicables pour l'inscription, la modification des conditions d'inscription et la radiation des actes et prestations pratiqués par des professionnels de santé dont la commission mentionnée à l'article L. 162-1-7 n'a pas encore été installée, jusqu'à l'installation de cette commission.
L'annexe IV à la décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I V (*)
 Zone de planification : Nîmes.
 Fréquence : 104,3 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Les Capitelles, 30000 Nîmes.
 Altitude du site : 201 mètres.
 Altitude de l'antenne : 250 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 320°/20°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, notamment de son article 3, paragraphe 1, et de ses articles 4, 6, 8, 9 et 10, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.
Après l'article 23 du même décret, il est inséré un article 23 bis ainsi rédigé :
 « Art. 23 bis. - Les conditions relatives à l'octroi et au retrait de l'habilitation des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage à pratiquer le contrôle en cours de formation prévu à l'article 22 du présent décret sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
 « L'habilitation est réputée acquise si, dans un délai de trois mois, aucune décision de refus n'a été notifiée aux établissements intéressés. »
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 juillet 2003, l'habilitation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse de l'établissement désigné est renouvelée pour une période de quatre ans à compter du 27 février 2004 :
 Institut de danse et des arts de l'Isère, 20, rue Guynemer, 38000 Grenoble, jazz.
La composition du jury prévu à l'article 3 est la suivante :
 - l'inspecteur général du service de santé des armées, président ;
 - le directeur de l'Ecole d'application du service de santé des armées ;
 - le sous-directeur « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées ;
 - le sous-directeur « action scientifique et technique » de la direction centrale du service de santé des armées ;
 - le directeur du centre de recherche du service de santé des armées ;
 - le directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées ;
 - le directeur de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées ;
 - le directeur de l'institut de médecine navale du service de santé des armées.
I. - Représentants des syndicats de défense
des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
 M. Alpy (Joël), à Communailles (Jura).
 M. Arnaud (Jean-Charles), à Poligny (Jura).
 M. Bernat (Jacques), à Camarès (Aveyron).
 M. Boissel (Antoine), à Roquefort (Aveyron).
 M. Chambon (Dominique), à Lachapelle-Auzac (Lot).
 M. Champon (Emmanuel), à Gigny-sur-Suran (Jura).
 M. Chassard (Patrice), à Besse-en-Chandesse (Puy-de-Dôme).
 M. de Coatpont (Patrick), au Nouvion-en-Thiérache (Aisne).
 M. Daumain (Guy), à Saint-Août (Indre).
 M. Ferret (Jean-Luc), à Tonvic, Chaumont-le-Bourg (Puy-de-Dôme).
 M. Graindorge (Thierry), à Livarot (Calvados).
 Mme Grillet-Aubert (Sylvie), à Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie).
 M. Mercier (Patrick), à Champsecret (Orne).
 M. Morel (Etienne), à Poligny (Jura).
 M. Morelon (Luc), à Caen (Calvados).
 M. Oçafrain (Michel), à Irigoinia, Banca (Pyrénées-Atlantiques).
 M. Pellicier (Bernard), à Albiez, Montrond (Savoie).
 M. Renaud (Jean-Michel), au Queray, à Echiré (Deux-Sèvres).
 M. Sarrazin (Jeran-Claude), à Mignaloux-Beauvoir (Vienne).
 M. Schoenknecht (Bernard), à Riom-ès-Montagnes (Cantal).
 M. Seignert (Bernard), à Blamont (Meurthe-et-Moselle).
 M. Triballat (Hugues), à Rians (Cher).
 M. Vermot Desroches (Claude), à Cademène (Doubs).
II. - Personnalités qualifiées
 M. Afilales (Jacques), à Rungis (Val-de-Marne).
 M. Arnaud (Robert), à Grane (Drôme).
 M. Balle (Joseph), à Craon (Mayenne).
 M. Brohier (Pierre), à Neuilly-la-Forêt (Calvados).
 M. Gilliot (Bertrand), à Saint-Hilaire-de-Briouze (Orne).
 M. Gremillet (Daniel), à Deycimont (Vosges).
 M. Heusele (Bernard), à Verdun (Meuse).
 M. Lapeyre (Jacques), à Toulouse (Haute-Garonne).
 M. Leroy (André), à Damigny (Orne).
 Mme Lesaffre (Florence), à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
 M. Linden (Guy), à Mauguio (Hérault).
 M. Mons (Hervé), à Saint-Haon-le-Châtel (Loire).
 Mme Scoupe (Janine), à Paris (9e).
 M. Vachoux (Jean), à Arbusigny (Haute-Savoie).
 M. Valadier (André), à Laguiole (Aveyron).
Les droits d'accès et de rectification, prévus aux articles 34 à 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, 22, allée Georges-Pompidou, 94306 Vincennes Cedex.
 Le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, ne s'applique pas au traitement mis en place.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 novembre 2004, M. Riboud (Cyril, Laurent) est nommé au grade de médecin, en qualité d'officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en radiodiagnostic et imagerie médicale pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 2004.
 L'intéressé est rattaché au corps des médecins des armées.
L'avis du concours professionnel pour le recrutement de chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, branche routes, bases aériennes (RBA) est modifié comme suit :
 Au lieu de : « le nombre des postes à pourvoir pour ce concours est de 4 », lire : « le nombre de postes à pourvoir est fixé à 2 ».
 La date limite de clôture des inscriptions est fixée au 20 octobre 2003.
 La date des épreuves est fixée au 20 novembre 2003.
 La date de l'épreuve orale est fixée au 16 décembre 2003.
 Conditions exigées :
 - être agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
 - être agent spécialisé des travaux publics de l'Etat ;
 - être agent de travaux publics de l'Etat ;
 - justifier au 1er janvier de l'année du concours de cinq ans de services effectifs dans le corps des agents d'exploitation des TPE ou agents des TPE.
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus à la direction départementale de l'équipement de la Guyane (cellule formation et concours), rue du Vieux-Port, 97306 Cayenne Cedex (téléphone : 05-94-39-80-52 ou 05-94-39-81-56).
En application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 - salame d'oca di mortara (saucisson d'oie) (référence IG/03/C206/04).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 2 septembre 2003.
 Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles), sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (service de la régulation et de la sécurité), sous-direction de la protection du consommateur (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national des appellations d'origine.
La composition du jury prévu à l'article 4 est la suivante :
 - l'inspecteur général du service de santé des armées, président ;
 - le directeur de l'école d'application du service de santé des armées ;
 - l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre ;
 - l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air ;
 - l'inspecteur du service de santé de la marine ;
 - l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie ;
 - le sous-directeur « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées ;
 - le sous-directeur « action scientifique et technique » de la direction centrale du service de santé des armées ;
 - le sous-directeur « organisation, soutien et projection » de la direction centrale du service de santé des armées ;
 - l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées.
L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :
 Fédération française des sports de glace (35, rue Félicien-David, 75016 Paris) ;
 Fédération française de football (60 bis, avenue d'Iéna, 75783 Paris Cedex 16) ;
 Fédération française de char à voile (17, rue Henri-Bocquillon, 75015 Paris) ;
 Fédération française de jeu de paume (mairie d'Hautmont, 59330 Hautmont).
Par arrêté de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 3 décembre 2004 :
 Sont nommés membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes en qualité d'agents du service des droits des femmes et de l'égalité :
 M. Froment (Xavier), membre suppléant, par empêchement du président du Conseil national d'agrément, pour les régions des groupes A et B ;
 Mme Zimmermann (Sylvie), membre titulaire, chargée du secrétariat du Conseil national d'agrément et, par empêchement, Mme Lavoix (Valérie), pour les régions des groupes A et B ;
 Mme Corbin (Ghislaine), membre titulaire, et, par empêchement, Mme Collin (Dominique), pour les régions du groupe A ;
 Mme Van Driessche (Bernadette) et, par empêchement, Mme Grandpierre (Elisabeth), pour les régions du groupe A ;
 Mme Brunswig (Martine), membre titulaire, et, par empêchement, Mme Rastit (Françoise), pour les régions du groupe B ;
 Mme Ribier (Marie-Thérèse), membre titulaire, et, par empêchement, Mme Lepert (Myriam), pour les régions du groupe B.
 Sont nommés membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes en qualité de personnalités qualifiées :
 Mme Perker (Jacqueline), membre titulaire, présidente du Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles et, par empêchement, Mme Knapp (Monique), pour les régions des groupes A et B ;
 Mme Vayssade (Marie-Claude), membre titulaire, et, par empêchement, Mme Ayats (Christiane), pour les régions du groupe A ;
 Madame Lepinay (Régine) et, par empêchement, Mme Blanc (Anne-Dominique), pour les régions du groupe A ;
 Mme Delteil (Christiane), membre titulaire, et, par empêchement, Mme Blocquaux (Monique), pour les régions du groupe B ;
 Mme Andrieu-Rup (Christine), membre titulaire, et, par empêchement, Mme Bienvenu (Roselyne), pour les régions du groupe B.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (art. L. 722-20 [1°]), compris dans son champ d'application professionnel et territorial, un accord du 4 mai 2004 concernant les indemnités de petits déplacements des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Centre, conclu à Orléans entre :
 La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CFC,
   D'autre part.
 Cet accord a pour objet de revaloriser les indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2004.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Orléans, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19 avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 décembre 2004, M. Malpel (Georges-Pierre), administrateur civil hors classe en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, est réintégré, à compter du 1er mai 2004, dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.
L'avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2002 pour la région Auvergne publié au Journal officiel du 16 septembre 2003 est modifié ainsi qu'il suit :
 « En application de l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, la liste des postes à recrutement prioritaire vacants est établie pour l'année 2003 ainsi qu'il est mentionné dans les tableaux ci-dessous. »
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (art. L. 722-20 [1°] du code rural), compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord du 14 janvier 2002 concernant les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment pour la région Lorraine, conclu à Nancy entre :
 La Fédération française du bâtiment de la région Lorraine,
   D'une part, et
 L'union régionale des syndicats CGT-FO du bâtiment et des travaux publics,
   D'autre part.
 Cet accord a pour objet de revaloriser les indemnités de petits déplacements des ouvriers à compter du 1er janvier 2002.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Délégation est donnée à M. Gérard Bouriane, directeur adjoint, à Mme Véronique Bied-Charreton et MM. Jean-Pierre Lieb, Olivier Sivieude, Jacques Paultre de Lamotte, Stéphane Carrère, Philippe Dufresnoy, Marc Wolf, Christian Comolet-Tirman, Bruno Rousselet, Dominique Gibrat, sous-directeurs, à M. Daniel Dubost, inspecteur des finances, à M. Alexandre Gardette, administrateur civil, et à M. Bernard Gheux, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêté, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Jean-Marc Fenet et Bernard Gheux, délégation est donnée à M. André Zaepffel, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Alès-en-Cévennes (Gard), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2004 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation de la communication et activités artistiques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Alès, direction des ressources humaines (bureau de la formation continue et des concours), 811, avenue du Docteur-Jean-Goubert, 30103 Alès-en-Cévennes, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Gaston Ramon de Sens (Yonne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2004 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation, informatique, télécommunications et systèmes d'information, techniques d'organisation, techniques de la communication et activités artistiques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Gaston Ramon, 1, avenue Pierre-de-Coubertin, 89108 Sens Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le chapitre III du titre II du livre II du code forestier (partie Réglementaire) est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - L'article R.** 223-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R.** 223-1. - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, le fait, pour le propriétaire du fonds :
 « 1° D'effectuer une coupe non conforme au plan simple de gestion prévu à l'article L. 222-1 ou aux dispositions de l'article L. 222-2 ou non autorisée conformément à l'article L. 10 ou à l'article L. 222-5 ;
 « 2° D'effectuer une coupe abusive non conforme au plan simple de gestion prévu à l'article L. 222-1 ou aux dispositions de l'article L. 222-2 ou non autorisée conformément aux dispositions des articles L. 10 et L. 222-5, lorsque le total des circonférences des arbres exploités mesurés à 1,3 mètre du sol, non compris le taillis, ne dépasse pas 200 mètres.
 « Les mêmes peines sont applicables au bénéficiaire de la coupe illicite. »
 II. - L'article R.** 223-3 est abrogé.
 III. - A l'article R.* 223-4, les mots : « le directeur régional de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « le préfet de région » et les mots : « au deuxième alinéa de l'article L. 223-5 » par les mots : « au III de l'article L. 223-2 ».
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau et Jean-Marc Fenet, délégation est donnée à M. Lionel Ploquin, directeur de projet, et à Mme Josiane Lantéri, directrice départementale des impôts, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Validation des bulletins du lundi 20 au mardi 21 décembre 2004 jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le mardi 21 et le mercredi 22 décembre 2004.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 15 aura lieu le mercredi 22 décembre 2004.
 Les quatorze matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 15 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le mardi 21 décembre 2004 ou se terminer après 23 h 45 le mercredi 22 décembre 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel,  au directeur du centre hospitalier universitaire de Nîmes, direction de la qualité et des ressources humaines, gestion des emplois et des personnels, groupe hospitalo-universitaire Carémeau, place du Professeur-Robert-Debré, 30029 Nîmes Cedex 9.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 août 2004, M. Beaux (Christophe), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché sur l'emploi de sous-directeur des assurances à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de trois ans à compter du 3 juin 2004.
Par délibération en date du 16 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société BGF à diffuser un programme de télévision locale du 19 au 28 septembre 2003 à Charleville-Mézières, dans le département des Ardennes :
 Site : Mézières-Sury, La Pointe ;
 PAR : 450 W dans l'azimut 105° ;
 PAR maximale de 100 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 60° et 230° ;
 Canal : 31 H ;
 Fréquence attribuée sans garantie de protection.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Gross et de M. Marc-André Wagner, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Yves Moret et Thierry Grognet, conservateurs généraux des bibliothèques, à M. Michel Yvon, conservateur en chef des bibliothèques, et à M. Guillaume Husson, agent contractuel.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jacques Perot, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, et à M. Amaury Lefébure, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée et domaine de Fontainebleau.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amaury Lefébure, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Bérangère Cassette-Raspaut, agente contractuelle.
Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et les préfets des départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Marigeaud, directrice de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Sylviane Tarsot-Gillery, chef de service.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Marigeaud et de Mme Sylviane Tarsot-Gillery, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe Geffré, chef de service, à Mme Isabelle Maréchal, sous-directrice, à M. Jean-Pierre Dalbéra, ingénieur de recherche, et à MM. Thierry Roche, Paul Tolila, et Mme Jacqueline Andraud-Krien, agents contractuels.
Sont considérés comme nuls :
 - les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms d'organisation syndicale différents ;
 - les bulletins établis au nom d'une organisation syndicale dont la candidature n'aurait pas été agréée ;
 - les bulletins dans lesquels les votants se font connaître ;
 - les bulletins portant des signes de reconnaissance ou des mentions injurieuses ;
 - les bulletins blancs.
 Un procès-verbal des opérations de dépouillement est établi, auquel sont annexés les enveloppes mises à part sans être ouvertes ainsi que les bulletins considérés comme nuls.
Immédiatement après la clôture du scrutin, le président de chaque bureau de vote local procède au recensement des votes recueillis par correspondance.
 Les enveloppes d'expédition puis les enveloppes d'identification sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes d'identification, la liste électorale est émargée pour l'électeur et l'enveloppe de vote est déposée, sans être ouverte, dans l'urne prévue à cet effet.
 Sont mises à part sans être ouvertes :
 - les enveloppes d'expédition parvenues après l'heure de clôture du scrutin ;
 - les enveloppes d'identification non signées ou ne comportant pas le nom de l'électeur ou sur lesquelles cette mention est illisible ;
 - les enveloppes d'identification parvenues sous la signature d'un même électeur ;
 - les enveloppes de vote parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe d'identification ;
 - les enveloppes de vote portant une mention ou un signe distinctif ;
 - les enveloppes d'électeurs ayant pris part directement au vote.
 Dans les cas énumérés ci-dessus, le vote par correspondance n'est pas pris en compte. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
 Les enveloppes parvenues après le recensement sont renvoyées aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.
 Les opérations définies ci-dessus sont mentionnées au procès-verbal du dépouillement.
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 11 août 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
 A compter du 1er septembre 2004 :
 Supprimer la mention : « Adjoint au chef de service de la communication » ;
 Ajouter la mention : « Chef du service de la formation et du développement à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guyane ».
La Conférence nationale des services d'incendie et de secours est composée de trente-cinq membres titulaires nommés par arrêté du ministre de l'intérieur selon la répartition suivante :
 a) Un député, sur proposition du président de l'Assemblée nationale ;
 b) Un sénateur, sur proposition du président du Sénat ;
 c) Quatorze conseillers généraux présidents ou vice-présidents de conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France ;
 d) Quatre maires élus aux conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, sur proposition du président de l'Association des maires de France ;
 e) Neuf représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires :
 - pour trois d'entre eux, dont au moins un sapeur-pompier volontaire, sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
 - pour six d'entre eux sur proposition des organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels ;
 f) Un directeur départemental des services d'incendie et de secours, choisi d'un commun accord par le ministre de l'intérieur et le président de l'Assemblée des départements de France ;
 g) Cinq représentants de l'Etat :
 - un représentant du ministre de l'intérieur ;
 - le directeur de la défense et de la sécurité civiles ;
 - le directeur général des collectivités locales ;
 - un préfet en poste territorial ;
 - le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles.
 Un suppléant est désigné, dans les mêmes conditions, pour chaque membre titulaire.
Par délibération en date du 23 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Foyer socio-éducatif du lycée Carcouet à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Zest FM du 19 avril au 15 mai 2004 :
 Site : lycée Carcouet, 115, boulevard du Massacre, quartiers Breils-Malville, 44049 Nantes Cedex.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 92,4 MHz.
Par délibération en date du 30 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union commerciale industrielle et artisanale de Bletterans à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Quinzaine du 19 avril au 2 mai 2004 :
 Site : Bletterans (79).
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 104,6 MHz.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot 15 n° 15 du 2 novembre 2004 un gain total minimum de 750 000 EUR nets du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Sont électeurs, lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans un service actif, dans une école de formation initiale de la police nationale ou dans une structure nationale de formation situés dans le ressort territorial du comité technique paritaire départemental, à l'exception de ceux d'entre eux qui sont affectés en administration centrale, à la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières, ainsi que les élèves et les stagiaires en cours de scolarité :
 - les fonctionnaires actifs, administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, y compris les personnels du cadre de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française ;
 - les personnels non titulaires de la police nationale, y compris les adjoints de sécurité ;
 - les ouvriers cuisiniers ;
 - les infirmiers.
Par délibération en date du 30 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Seignosse FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Côte Sud FM à partir du golf de Seignosse (40) pendant la période du 1er mai au 30 septembre 2004 :
 Site : golf de Seignosse (40).
 Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 100 W.
 Fréquence : 90,3 MHz.
Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2004 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 266 tonnes pour l'ensemble des zones 1 et 2 telles que définies à l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé.
Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er « Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés », à la section 5 « Implants orthopédiques », dans la sous-section 2 « Ligaments artificiels », la rubrique correspondant à la société ORTHOMED SA est modifiée comme suit :