L'arrêté du 20 mai 1980 susviséest modifié comme suit : 
1° La référence « L. 990-8 » est remplacée, dans toutes ses occurrences, par la référence : « L. 3142-42 » ; 
2° Le A de l'article 1er est modifié comme suit : 
Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Le Conseil national sur l'emploi, la formation et l'orientation professionnelles (CNEFOP) » ; 
Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Les comités régionaux sur l'emploi, la formation et l'orientation professionnelles (CREFOP) » ; 
Le septième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Le conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes » ; 
Après le neuvième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« La Commission nationale de la certification professionnelle » ; 
Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le conseil d'administration de Pôle emploi et les comités créés en son sein par application de l'article R. 5312-14 du code du travail » ; 
Après le dixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Les comités de liaison de Pôle emploi » ; 
Le onzième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : 
« La commission mentionnée à l'article R. 5426-9 du code du travail » ; 
Le quinzième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Le conseil national et les conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique » ; 
Les deuxième, sixième, huitième et trente-huitième alinéas sont supprimés. 
3° Le B du même article 1er est ainsi rédigé : 
« B.-Commissions, comités et organismes paritaires. 
« Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation professionnelle ; 
« Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (COPANEF) ; 
« Les comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l'emploi et la formation (COPAREF) ; 
« L'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic) ; 
« L'association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens (APEC) et ses comités paritaires régionaux ; 
« L'association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture (APECITA) ; 
« Les instances paritaires régionales et territoriales de Pôle emploi mentionnées à l'article L. 5312-10 du code du travail ; 
« Les fonds d'assurance formation et les organismes paritaires collecteurs agréés ; 
« Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ; 
« Les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (OPMQ) ; 
« Les organismes paritaires chargés de financer les congés individuels de formation » ; 
4° Le C du même article est ainsi rédigé : 
« C.-Les jurys des examens visant à l'obtention des diplômes et titres à finalité professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ; 
« Les jurys de validation des acquis de l'expérience visant à l'obtention des diplômes et titres à finalité professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation. » ; 
5° L'article 2 est ainsi rédigé : 
« Art. 2.-L'autorisation d'absence mentionnée à l'article L. 3142-42 du code du travail est accordée en vue de permettre aux salariés de participer aux réunions des commissions, conseils, comités, instances de gestion ou jurys d'examen mentionnés à l'article 1er ainsi qu'aux réunions de leurs groupes ou sous-groupes spécialisés prévus par leurs statuts ou règlements intérieurs ou les dispositions d'ordre réglementaire. » ; 
6° L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« L'autorisation d'absence est également accordée aux suppléants lorsque leur présence est prévue par les statuts ou règlements intérieurs des commissions, conseils, comités, instances de gestion visés à l'article 1er. »