Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Réunions
Mercredi 8 novembre 2017
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle n° 263) :
Ouverte au public et à la presse.
Audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 30 (salle Clemenceau) :
- Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » - Examen du rapport pour avis.
- Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
- Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part (n° 821, 2015-2016) - Examen du rapport et du texte de la commission.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 706, 2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission.
- Nomination de rapporteurs :
- Désignation des sénateurs appelés à siéger au sein du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne et au sein du groupe de suivi sur les négociations commerciales.
Commission des affaires sociales, à 9 heures (salle n° 213) et à 16 h 30 (1/2 salle Clemenceau - côté vestiaire) :
A 9 heures (salle n° 213) :
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général en charge des équilibres financiers généraux, Mme Catherine Deroche, rapporteure pour l'assurance maladie, MM. Bernard Bonne, rapporteur pour le secteur médico-social, Gérard Dériot, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, René-Paul Savary, rapporteur pour l'assurance vieillesse et Mme Élisabeth Doineau, rapporteure pour la famille - Examen du rapport.
A 16 h 30 (½ salle Clemenceau - côté vestiaire) :
- Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.
A 17 h 30 :
- Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Dominique Le Guludec, candidate proposée par le Président de la République à la présidence de la Haute Autorité de santé (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).
- Vote sur cette proposition de nomination.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 heures et à 16 h 45 (salle n° 245) :
A 9 heures :
- Projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et Campus France pour la période 2017-2020 - Audition de Mme Béatrice Khaiat, directrice générale de Campus France.
- Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Recherche et Enseignement supérieur » - Crédits « Recherche » - Examen du rapport pour avis.
A 16 h 45 :
Captation vidéo
- Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 heures (salle Médicis) et à 11 h 00 (salle n° 67) :
A 9 heures (salle Médicis) :
Captation vidéo -Ouverte au public et à la presse.
- Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.
A 11 heures (salle n° 67) :
- Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Examen du rapport pour avis
- Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » - Examen du rapport pour avis.
Commission des finances, à 9 heures et à 14 h 30 (salle n° 131) et à 16 h 30 (salle Médicis) :
A 9 heures (salle n° 131) :
- Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général et communication sur le régime fiscal et la rentabilité des biens immobiliers des particuliers.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission.
- Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial.
A 14 h 30 (salle n° 131) :
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
- Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » (et articles 49, 49 bis et 49 ter) - Examen du rapport spécial.
- Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial.
- Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
A 16 h 30 (salle Médicis) :
Ouverte à la presse - Captation vidéo
Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 10 heures (salle n° 216) :
- Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles (n° 620, 2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Séance du mardi 7 novembre 2017 :
Présents  : Serge Babary, Martial Bourquin, Anne Chain-Larché, Roland Courteau, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Dominique Estrosi Sassone, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Daniel Gremillet, Xavier Iacovelli, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Pierre Louault, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Jackie Pierre, Sophie Primas, Catherine Procaccia, Michel Raison, Noëlle Rauscent, Dominique Théophile, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Alain Chatillon, Annie Guillemot.
Ont délégué leur droit de vote  : Viviane Artigalas, Anne-Marie Bertrand, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Catherine Conconne, Marc Daunis, Alain Duran, Françoise Férat, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Valérie Létard, Michel Magras, Jean-François Mayet, Jackie Pierre, Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé.
Assistait en outre à la séance  :  Jean-Marc Boyer (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Nomination d'un membre de commission permanente
Dans sa séance du mardi 7 novembre 2017, le Sénat a nommé :
- M. Jean-Paul Prince pour siéger à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, en remplacement de Mme Jacqueline Gourault, dont le mandat de sénateur a cessé.