ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH » ET « KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH »
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS
Technologie de traitement
Filtre compact à sable alimenté sous faible pression (en gravitaire)
Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments
1 fosse toutes eaux à 1 compartiment
1 filtre compact dans une membrane souple
Liste des principaux équipements
Préfiltre en sortie de fosse
Système d'alimentation (gravitaire via une chasse à auget en polyéthylène de 50 L pour 6 EH et 100 L pour 12 EH)
Système de répartition :
- boîte de répartition en polyéthylène
- rampes de distribution en PVC (6 trous par modules)
- boîte de bouclage en polyéthylène
Modules de répartition au-dessus du média filtrant (2 x 3 modules pour 6 EH et 3x4 modules pour 12 EH)
Média filtrant de 50 cm de sable 0/4 mm sous les modules
Membrane souple en PVC d'épaisseur 1,2 mm
Géotextiles en polymères de 1,9 mm d'épaisseur
Géogrille en polyéthylène de 0,6 mm d'épaisseur
Système de collecte en PVC
Système d'aération en PVC du massif filtrant
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent.
Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner en intermittence.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH
KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH
Capacité de traitement
6 EH
12 EH
Numéro national d'agrément
2016-010
2016-010-mod01
2016-010-mod02
2016-010- ext01
2016-010- ext01-mod01
Fosse toutes eaux
Forme
Cylindrique à axe horizontal
Rectangulaire
Rectangulaire
Cylindrique à axe horizontal
Cylindrique à axe horizontal
Matériau
Polypropylène
Béton
Polyéthylène
Polypropylène
Polyéthylène
Hauteur utile (cm)
140
122
129
180
180
Volume utile (m3)
3,56
3,18
3,30
5,99
8,19
Surface utile (m2)
1,71
2,58
2,09
4,05
6,33
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)
71
56
72
82
95
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
13
12
13
9
15
Filtre
Dimensions 
      

    du filtre
Forme
Rectangulaire
Rectangulaire
Rectangulaire
Rectangulaire
Rectangulaire
Hauteur utile (cm)
135
135
135
135
135
Volume utile (m3)
14,65
14,65
14,65
29,31
29,31
Surface utile (m2)
10,85
10,85
10,85
21,71
21,71
Dimensions du massif filtrant
Hauteur utile (cm)
50
50
50
50
50
Volume utile (m3)
5,43
5,43
5,43
10,85
10,85
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la fosse toutes eaux (cm)
120
50
60
120
150
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique de la fosse toutes eaux
oui
non
non
oui
oui