Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires étrangères : M. Jean-Paul Bacquet.
Lois : Mme Pascale Crozon.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires étrangères : Mme Pascale Crozon.
Lois : M. Jean-Paul Bacquet.
2. Réunions
Examen du projet de loi de finances pour 2017
Calendrier des commissions élargies
La conférence des présidents du 27 septembre 2016 a décidé, en application de l'article 120 du règlement, que toutes les missions seront examinées selon une procédure de commissions élargies à l'ensemble des députés. À ces réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui feront l'objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine, selon le calendrier suivant :
Mercredi 26 octobre 2016, à 9 h 30 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Mercredi 26 octobre 2016, à 16 h 15 : Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (Compte d'affectation spéciale) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte d'affectation spéciale) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Compte d'affectation spéciale) ; Transition énergétique (Compte d'affectation spéciale).
Mercredi 26 octobre 2016, à 21 heures : Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (Compte d'affectation spéciale) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte d'affectation spéciale) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Compte d'affectation spéciale) ; Transition énergétique (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 27 octobre 2016, à 9 h 30 : Justice.
Jeudi 27 octobre 2016, à 15 heures : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 27 octobre 2016, à 21 heures : Recherche et enseignement supérieur.
Vendredi 28 octobre 2016, à 9 h 30 : Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Compte d'affectation spéciale).
Vendredi 28 octobre 2016, à 15 heures : Sport, jeunesse et vie associative.
Mercredi 2 novembre 2016, à 9 heures : Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (Compte de concours financier).
Mercredi 2 novembre 2016, à 17 heures : Enseignement scolaire.
Mercredi 2 novembre 2016, à 21 heures : Défense.
Jeudi 3 novembre 2016, à 9 h 30 : Administration générale et territoriale de l'État.
Jeudi 3 novembre 2016, à 15 heures : Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (Compte d'affectation spéciale) ; Engagements financiers de l'État ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (Compte d'affectation spéciale) ; Participations financières de l'État (Compte d'affectation spéciale) ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financier).
Jeudi 3 novembre 2016, à 21 heures : Égalité des territoires et logement.
Vendredi 4 novembre 2016, à 9 heures : Économie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier).
Vendredi 4 novembre 2016, à 15 heures : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (Compte d'affectation spéciale) ; Pensions (Compte d'affectation spéciale).
Lundi 7 novembre 2016, à 16 heures : Action extérieure de l'État.
Lundi 7 novembre 2016, à 21 heures : Santé.
Mardi 8 novembre 2016, à 9 heures : Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (Compte de concours financier).
Mardi 8 novembre 2016, à 16 h 15 : Politique des territoires.
Mardi 8 novembre 2016, à 21 heures : Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Budget annexe).
Mercredi 9 novembre 2016, à 9 heures : Solidarité, insertion et égalité des chances.
Mercredi 9 novembre 2016, à 16 h 15 : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Mercredi 9 novembre 2016, à 21 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Mercredi 26 octobre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) ;
- présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire ;
- présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence.
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) : présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
- Patrimoines.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- rapport de la mission d'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques se réunira pour donner son avis sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques se réunira pour donner son avis sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Rémy Maréchaux, directeur Afrique au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), sur la situation au Gabon, au Mali et en République démocratique du Congo ;
- nomination de rapporteurs.
A 22 heures (salle Lamartine) :
- Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission "Ecologie, développement et mobilités durables" (avis).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- renforcement du plan Juncker (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rapport d'information).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (n° 4061).
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (n° 4061).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 53, 54 et 55, rattachés.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) : à l'issue des commissions élargies de 16 heures 15 et 21 heures : examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;
- Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ;
- Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ;
- Énergie climat et après-mines ; Service public de l'énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et Transition énergétique ;
- Transports aériens ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens et article 64, rattaché ;
- Transports routiers, fluviaux et maritimes ; compte spécial Aides à l'acquisition de véhicules propres ;
- Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs.
Commission des lois :
A 16 h 15 salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le parcours d'intégration des migrants ;
- examen du rapport de la mission d'information tendant à évaluer l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels (rapport) ;
- nomination d'un rapporteur (n° 4044).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.
Jeudi 27 octobre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 21 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.
Commission des affaires économiques :
A 15 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques se réunira pour donner son avis sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques se réunira pour donner son avis sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Commission du développement durable :
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (n° 4061).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Justice et sur l'article 57, rattaché.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) : à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
- Politiques de l'agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural ;
- Sécurité alimentaire.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) : à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche ;
- Enseignement supérieur et vie étudiante.
Vendredi 28 octobre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 15 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Commission de la défense :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission "Sécurités" : "Gendarmerie nationale".
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ; à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités ;
- Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;
- Sécurité civile.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ; à l'issue de la commission élargie :
- examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Mercredi 2 novembre 2016
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 (salle 4325 - 3e étage du 33, rue St Dominique) :
- audition de Son Exc. M. Elchin Amirbayov, ambassadeur d'Azerbaïdjan en France.
Jeudi 3 novembre 2016
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 30 (salle 6566 - 126, rue de l'Université, 2e étage) :
- audition de M. Pierre-Yves Le Borgn', député, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme.
A 14 h 15 (salle 6566 - 126, rue de l'Université, 2e étage) :
- audition de M. Philippe Gautier, directeur général de MEDEF international.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 2 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) : présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles ;
- Médias : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public ;
- Presse ;
- Livre et industries culturelles.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Enseignement scolaire.
Commission des affaires économiques :
A 10 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- proposition de résolution européenne sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (n° 4124).
Commission des affaires étrangères :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Aide publique au développement (avis).
A 22 heures (salle Lamartine) :
- Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ;
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Défense (Mme Nicole Ameline, rapporteure pour avis).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- suppression des frais d'itinérance (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 23 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Défense ;
- environnement et prospective de la politique de défense ;
- soutien et logistique interarmées ;
- préparation et emploi des forces : Forces terrestres ;
- préparation et emploi des forces : Marine ;
- préparation et emploi des forces : Air ;
- équipement des forces - Dissuasion.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement et sur le compte spécial Prêts à des États étrangers.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Défense ;
- Préparation de l'avenir ;
- Budget opérationnel de la défense.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures salle 6550 (2e étage) :
- auditions sous le régime du secret.
Jeudi 3 novembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques se réunira pour donner son avis sur les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement ».
Commission des affaires sociales :
A 15 heures (salle Lamartine) :
- PLF 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- Vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Travail et Emploi.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) ;
- Vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Égalité des territoires et logement ;
- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État, et sur l'article 52, rattaché.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits des missions ;
- Travail et emploi ; compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ;
- Engagements financiers de l'État ;
- Remboursements et dégrèvements ;
- Investissements d'avenir ; comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ; article 56, rattaché.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Égalité des territoires et logement.
Vendredi 4 novembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques se réunira pour donner son avis sur les crédits de la mission « Économie ».
Commission des affaires étrangères :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- Projet de loi de finances 2017 (n° 4061) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Economie (M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur pour avis).
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Économie ;
- Développement des entreprises ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;
- Commerce extérieur ;
- Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits des missions ;
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ;
- Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ;
- Conduite et pilotage des politiques économiques et financière ;
- Fonction publique ; mission Crédits non répartis ;
- compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État ;
- Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions.
Lundi 7 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Action extérieure de l'État.
Commission des affaires étrangères :
A 18 heures (salle Lamartine) :
- Projet de loi de Finances 2017 (n° 4061) ;
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (avis) ;
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Action extérieure de l'Etat (avis).
Commission des affaires sociales :
A 21 heures (salle Lamartine) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) :
- Vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Santé.
Commission des finances :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Santé et sur le compte spécial Avances aux organismes de sécurité sociale.
Mardi 8 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Culture ;
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles.
Commission des affaires étrangères :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- Projet de loi de Finances pour 2017 (n° 4061) ;
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Médias (avis).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Politique des territoires » (n° 4061).
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie ;
- examen et vote sur les crédits de la mission Culture ;
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
- Patrimoines ;
- examen et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires ;
- Politique des territoires ;
- Ville.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits des missions ;
- Conseil et contrôle de l'État ;
- Pouvoirs publics ;
- Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative.
Mercredi 9 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Olivier Meneux, directeur du projet Médicis-Clichy-Montfermeil.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Lequesne, ancien directeur du Centre d'études et de recherches internationales et professeur de science politique à Sciences Po Paris, spécialiste des questions européennes.
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le Conseil agriculture des 14 et 15 novembre 2016.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) ;
- Vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances ;
- Solidarité ;
- Handicap et dépendance.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde sur le thème « Comprendre les inondations de juin 2016 en Île-de-France », avec la participation de M. Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques, M. Jean-Marc Lacave, président de Météo-France et de Mme Emma Haziza, présidente de Mayane.
Commission des finances, :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 63, rattaché.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue des commissions élargies de 15 heures et 21 heures, examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 59, 60, 61, 62, rattachés ;
- examen des articles de récapitulation 29 à 37.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 :
- audition de M. Pierre Andrieu, ambassadeur, co-président du groupe de Minsk de l'OSCE.
A 16 h 15 :
- audition de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense.
Jeudi 10 novembre 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ; Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 12 heures :
- audition de Mme Marie-Ange Debon, directrice adjointe du groupe Suez, directrice générale de la division internationale, et M. Stéphane Heddesheimer, directeur du pôle Europe et Communauté des États indépendants (CEI).
A 14 h 15 :
- audition de M. Philippe Delleur, vice-président chargé des affaires publiques, ALSTOM.
Mardi 15 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de Mme Saragosse sur la présentation du projet de COM de France Média Monde et avis de la commission sur le projet.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition des membres français du Comité économique et social européen.
Mercredi 16 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- mission d'information sur le marché de l'art (rapport d'information).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
Avenir de l'Union européenne : audition de M. Jean-Claude Piris, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne.
Commission de la défense :
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
Jeudi 17 novembre 2016
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 heures :
- audition de Mme Agnès Romatet-Espagne, directrice des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme, au ministère des affaires étrangères.
Mardi 22 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de Mme Laurence Tubiana, représentante spéciale pour la Conférence COP21, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
Mercredi 23 novembre 2016
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition de Sir Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité, conjointe avec la Commission des lois.
Jeudi 24 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de la politique publique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes : examen du rapport.
Mercredi 30 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président du groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Réunion du mardi 25 octobre 2016 à 17 heures.
Présents. - Mme Danielle Auroi, Mme Isabelle Bruneau, Mme Nathalie Chabanne, Mme Marietta Karamanli, M. Joaquim Pueyo, M. Arnaud Richard, M. Gilles Savary.
Excusé. - M. Pierre Lequiller.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 25 octobre 2016 à 14 h 30 :
Présents. - M. Pierre Aylagas, M. Alexis Bachelay, Mme Gisèle Biémouret, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Sylviane Bulteau, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, M. Rémi Delatte, Mme Michèle Delaunay, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. Renaud Gauquelin, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Bernadette Laclais, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Gilles Lurton, Mme George Pau-Langevin, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Gérard Sebaoun, M. Arnaud Viala.
Excusés. - M. Stéphane Claireaux, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Monique Orphé, M. Fernand Siré, M. Jean Jacques Vlody.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 25 octobre 2016 à 11 h 30 :
Présents. - M. François André, M. Gilles Carrez, M. Laurent Grandguillaume.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. François Cornut-Gentille, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Laurent Marcangeli, Mme Valérie Rabault, M. Philippe Vigier.
Assistaient également à la réunion. - Mme Brigitte Bourguignon, M. Patrick Lebreton, M. Michel Lefait, M. Arnaud Richard, M. Gabriel Serville, M. Jean-Pierre Vigier.