Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Atlandes Autoroutes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Castets.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : emprise autoroute A63 PK 88,5 - BPV Sud, Castets (40).
Altitude du site (NGF) : 73 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
6
90
9
180
29
270
22
10
4
100
12
190
32
280
24
20
2
110
17
200
31
290
19
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1
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18
210
30
300
19
40
0
130
20
220
28
310
20
50
1
140
19
230
30
320
18
60
2
150
19
240
31
330
17
70
4
160
24
250
32
340
12
80
6
170
22
260
29
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Star.
Zone d'implantation de l'émetteur : Maîche.
Fréquence : 91,4 MHz.
Adresse du site : Lieudit le Mont Miroir, Cernay-l'Église (25).
Altitude du site (NGF) : 980 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
1
90
11
180
12
270
1
10
1
100
12
190
11
280
1
20
1
110
13
200
9
290
0
30
2
120
13
210
7
300
0
40
3
130
13
220
6
310
0
50
4
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230
4
320
0
60
6
150
13
240
3
330
0
70
7
160
13
250
2
340
0
80
9
170
13
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'article 1er de la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 susvisée est ainsi modifié :
1° Après le 1 du VI e ajoutés un 2 ainsi rédigé :
« 2. Les avis sur les plans préventifs de résolution mentionnés aux articles L. 613-39, L. 613-40 et L. 613-40-1 du code monétaire et financier, sous réserve que lesdits plans ne concernent pas des entités qui, bien que moins importantes en application du point 4 de l'article 6 du règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil en date du 15 octobre 2013, sont considérées comme « hautement prioritaires » par la Banque centrale européenne en référence aux dispositions de l'article 97.1 du règlement-cadre MSU du 16 avril 2014, ou encore des sociétés de financement ou entreprises mères de société de financement soumises à l'obligation d'établir un plan préventif de rétablissement en application de l'article L. 613-34-II du code monétaire et financier.
Pour la production des comptes réglementaires de l'année 2017 La Poste allouera les coûts fixes de distribution selon un index correspondant à la moyenne des valeurs obtenues en application des règles d'allocation prévues par la décision n° 2013-0128 du 29 janvier 2013 relative aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste, en application de l'article L. 5-2 (6°) du code des postes et des communications électroniques d'une part, et des règles d'allocation prévue par l'article 1 de la présente décision d'autre part. A compter de la production des comptes 2018, la poste allouera les coûts fixes de distribution conformément aux dispositions de l'article 1er de la présente décision.
A compter de l'exercice 2018 les coûts fixes de distribution présentent un système d'index (rapport du coût unitaire d'un objet d'une catégorie déterminée à celui d'un objet petit format) alloué en application du critère du poids-format établi chaque année indépendamment de la catégorie d'urgence de sorte que :
- le surcoût de distribution lié à la présence d'objets grand format et encombrants soit entièrement et seulement alloué à ces objets ;
- les surcoûts de distribution alloués aux objets grand format d'une part et encombrants d'autre part le soient en proportion des surcoûts attribuables à chacune de ces deux catégories prise isolément.
Les coûts fixes de distribution sont ensuite alloués selon la catégorie d'urgence, ces deux index étant employés pour distribuer chacun de ces coûts fixes aux différentes catégories de poids-format.
Les modalités sont précisées en annexe de la présente décision.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance La Mondiale Europartner S.A., dont le siège social est situé Atrium Business Park, 23, rue du Puits-Roman, L-8070 Bertrange (Luxembourg), a présenté aux autorités de contrôle luxembourgeoises une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Zurich Eurolife S.A., dont le siège social est situé 21, rue Léon-Laval, L-3372 Leudelange (Luxembourg).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'sssurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
ANNEXE X (*)
Nom du service : Radio Atlandes Autoroutes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saugnacq-et-Muret.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : emprise autoroute A63 PK 23,8 - BPV Nord, Saugnacq-et-Muret (40).
Altitude du site (NGF) : 61 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
2
90
17
180
31
270
19
10
1
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18
190
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290
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2
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4
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24
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6
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12
170
32
260
24
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Radio Atlandes Autoroutes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Onesse-et-Laharie.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : emprise autoroute A63 PK 55,1 - Onesse, Onesse-Laharie (40).
Altitude du site (NGF) : 74 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
2
90
18
180
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18
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110
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290
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19
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300
18
40
3
130
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5
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14
170
32
260
22
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : Radio Atlandes Autoroutes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Geours-de-Maremne.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : emprise autoroute A63 PK 103,0 - échangeur Soustons, Saint-Geours-de-Maremne (40).
Altitude du site (NGF) : 54 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
1
90
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180
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40
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220
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50
25
140
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230
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25
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340
13
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31
170
31
260
31
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Radio Atlandes Autoroutes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lesperon.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : emprise autoroute A63 PK 66,3, Lesperon (40).
Altitude du site (NGF) : 87 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
4
90
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290
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20
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28
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1
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19
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30
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2
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24
240
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70
6
160
22
250
29
340
9
80
9
170
29
260
22
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Radio Atlandes Autoroutes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Labouheyre.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : emprise autoroute A63 PK 35,0, Labouheyre (40).
Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
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29
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32
260
24
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Radio Atlandes Autoroutes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lesperon.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : emprise autoroute A63 PK 74,1 - Souquet, Lesperon (40).
Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
4
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20
40
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130
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2
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12
70
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22
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29
340
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80
9
170
29
260
22
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Atlandes Autoroutes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Belin-Béliet.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : emprise autoroute A63 PK 11,5 - Belin, Belin-Béliet (33).
Altitude du site (NGF) : 42 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
1
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2
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19
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9
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29
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22
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230
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160
30
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19
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1
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20
170
28
260
20
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Radio Atlandes Autoroutes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Magescq.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : emprise autoroute A63 PK 100, Magescq (40).
Altitude du site (NGF) : 49 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
1
90
18
180
30
270
19
10
0
100
20
190
28
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20
1
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19
200
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30
2
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19
210
31
300
17
40
4
130
24
220
32
310
12
50
6
140
22
230
29
320
9
60
9
150
29
240
22
330
6
70
12
160
32
250
24
340
4
80
17
170
31
260
19
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,183
USD
1 euro 
1,518 6
AUD
1 euro 
132,72
JPY
1 euro 
3,751 5
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,479 8
CAD
1 euro 
25,879
CZK
1 euro 
7,798 9
CNY
1 euro 
7,443
DKK
1 euro 
9,234 4
HKD
1 euro 
0,897 1
GBP
1 euro 
15 997,95
IDR
1 euro 
309,93
HUF
1 euro 
4,136 4
ILS
1 euro 
4,285 1
PLN
1 euro 
77,066
INR
1 euro 
4,586 5
RON
1 euro 
1 339,1
KRW
1 euro 
9,531 3
SEK
1 euro 
22,216 7
MXN
1 euro 
1,152 4
CHF
1 euro 
4,991 1
MYR
1 euro 
123,3
ISK
1 euro 
1,672 3
NZD
1 euro 
9,379
NOK
1 euro 
60,863
PHP
1 euro 
7,511 5
HRK
1 euro 
1,604 4
SGD
1 euro 
68,449 2
RUB
1 euro 
39,258
THB
1 euro 
4,333 7
TRY
1 euro 
16,052 5
ZAR
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Jeudi 12 octobre 2017
A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (n° 150 et n° 258).
Rapport de M. Arnaud Viala, au nom de la commission des affaires économiques.
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n° 86 et n° 262).
Rapport de M. Fabrice Brun, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Nomination d'administrateurs stagiaires
Par arrêté du président et des questeurs du Sénat en date du 26 juillet 2017, est nommé en qualité d'administrateur stagiaire pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2017, M. Bruno DELAUNAY.
Par arrêté du président et des questeurs du Sénat en date du 26 juillet 2017, est nommée en qualité d'administrateur stagiaire pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2017, Mme Pauline DELIGNAT-LAVAUD.
Par arrêté du président et des questeurs du Sénat en date du 26 juillet 2017, est nommé en qualité d'administrateur stagiaire pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2017, M. Denis FOUSSIER.
Par arrêté du président et des questeurs du Sénat en date du 26 juillet 2017, est nommée en qualité d'administrateur stagiaire pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2017, Mme Carole BAUMGARTNER.
Par arrêté du président et des questeurs du Sénat en date du 26 juillet 2017, est nommé en qualité d'administrateur stagiaire pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2017, M. Thibault de CACQUERAY.
Nomination d'administrateurs-adjoints stagiaires
Par arrêté du président et des questeurs du Sénat en date du 26 juillet 2017, est nommée en qualité d'administrateur-adjoint stagiaire pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2017, Mme Léa KHOURY.
Par arrêté du président et des questeurs du Sénat en date du 26 juillet 2017, est nommé en qualité d'administrateur-adjoint stagiaire pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2017, M. Nicolas JACQUES.
Nomination de conducteurs d'automobile stagiaires
Par arrêté des questeurs du Sénat en date du 20 juin 2017, est nommé en qualité de conducteur d'automobile stagiaire pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2017, M. Renald BAZIRE.
Par arrêté des questeurs du Sénat en date du 20 juin 2017, est nommé en qualité de conducteur d'automobile stagiaire pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2017, M. Pierre-Olivier CARCEL.
Nomination de surveillants du jardin stagiaires
Par arrêté des questeurs du Sénat en date du 18 juillet 2017, est nommé en qualité de surveillant du jardin stagiaire pour une durée d'un an, à compter du 1er mars 2017, M. Pascal BOUDIER.
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Engagement de procédure accélérée par le Gouvernement
Par courrier en date du 11 octobre 2017, M. le Premier ministre a informé M. le président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2017.
Avis de remise d'un rapport au Parlement
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de convention entre l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et Bpifrance relative à l'action « Fonds à l'internationalisation des PME » du programme d'investissements d'avenir (PIA 3).
Ce document a été transmis aux commissions des finances et des affaires économiques.
Désignation de commission pour avis
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (AN 234), dont la commission des finances est saisie au fond, est envoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires sociales.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Engagement de la procédure accélérée
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n° 270).
Par délibération en date du 27 juillet 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Old School à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio MNE pour la période du 1er octobre 2017 au 30 juin 2018.
Site : Mulhouse.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 107,5 MHz.
ANNEXE (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dole.
Fréquence : 102,2 MHz.
Adresse du site : Lieudit le Mont Roland - Monnieres, Monnières (39).
Altitude du site (NGF) : 332 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
4
10
4
100
0
190
0
280
5
20
3
110
0
200
0
290
5
30
3
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0
210
1
300
6
40
2
130
0
220
1
310
6
50
1
140
0
230
1
320
6
60
1
150
0
240
2
330
6
70
1
160
0
250
3
340
6
80
0
170
0
260
3
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A compter du 2 octobre 2017, délégation permanente est donnée à Mme Constance RIVIÈRE, secrétaire générale du Défenseur des droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits :
- tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations ;
- tous actes relatifs au suivi des avis, recommandations et décisions ainsi qu'à la préparation et l'exécution des délibérations des collèges du Défenseur des droits ;
- tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services ;
- tous actes relatifs à la gestion des personnels et à la gestion administrative et financière du Défenseur des droits.
ANNEXE (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Maîche.
Fréquence : 103,7 MHz.
Adresse du site : Rue du Gymnase, Maîche (25).
Altitude du site (NGF) : 825 mètres.
Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
1
90
11
180
12
270
1
10
1
100
12
190
11
280
1
20
1
110
13
200
9
290
0
30
2
120
13
210
7
300
0
40
3
130
13
220
6
310
0
50
4
140
12
230
4
320
0
60
6
150
13
240
3
330
0
70
7
160
13
250
2
340
0
80
9
170
13
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Délégation parlementaire au renseignement
La délégation du Sénat est ainsi composée :
Membres de droit :
M. Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ;
M. Christian CAMBON, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membres désignés par le président du Sénat :
M. Michel BOUTANT ;
M. François-Noël BUFFET.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
(1 poste à pourvoir : 1 titulaire)
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 11 octobre 2017, M. Marc Delatte.
Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
(2 postes : 1 titulaire, 1 suppléant)
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 11 octobre 2017, M. Pascal Bois, en qualité de membre titulaire, et Mme George Pau-Langevin, en qualité de membre suppléante.
Conseil d'administration de l'établissement public du musée du quai Branly
(1 poste à pourvoir : 1 titulaire)
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 11 octobre 2017, M. Olivier Faure.
ANNEXE (*)
Nom du service : Jazz Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dijon.
Fréquence : 106,3 MHz.
Adresse du site : Le Plain de la Montagne, CR 20-21, chemin rural 20, Chenôve (21).
Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
0
180
3
270
7
10
1
100
0
190
3
280
7
20
0
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0
200
4
290
6
30
0
120
0
210
5
300
6
40
0
130
0
220
6
310
5
50
0
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0
230
6
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4
60
0
150
1
240
7
330
3
70
0
160
1
250
7
340
3
80
0
170
2
260
7
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lons-le-Saunier.
Fréquence : 89,0 MHz.
Adresse du site : Lieudit Réservoir de l'IMPP Les Vernes, Montaigu (39).
Altitude du site (NGF) : 509 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
0
90
2
180
8
270
1
10
0
100
3
190
8
280
1
20
0
110
5
200
7
290
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30
0
120
6
210
7
300
0
40
0
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7
220
6
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0
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0
140
7
230
5
320
0
60
1
150
8
240
3
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0
70
1
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8
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2
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0
80
2
170
7
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Decize.
Fréquence : 99,3 MHz.
Adresse du site : Bois Carrue, les Glenons, Saint-Léger-des-Vignes (58).
Altitude du site (NGF) : 242 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
5
90
2
180
0
270
2
10
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4
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0
220
0
310
5
50
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0
230
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320
5
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240
1
330
5
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0
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1
340
5
80
3
170
0
260
2
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Poligny.
Fréquence : 106,9 MHz.
Adresse du site : Sur le Crêt - Pénitent, Chamole (39).
Altitude du site (NGF) : 575 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
1
90
6
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4
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6
160
3
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80
6
170
2
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cosne-Cours-sur-Loire.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : Lieudit les Marnes, Assigny (18).
Altitude du site (NGF) : 355 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
4
90
0
180
4
270
12
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190
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280
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300
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130
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230
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3
260
13
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Pontarlier.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : Lieudit Chapelle de l'Espérance - chemin rural n° 7, Pontarlier (25).
Altitude du site (NGF) : 894 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
17
180
17
270
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10
3
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20
190
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20
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200
13
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120
24
210
10
300
0
40
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130
24
220
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0
50
10
140
23
230
6
320
0
60
12
150
22
240
5
330
0
70
13
160
20
250
3
340
1
80
15
170
18
260
2
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale
ANNEXE (*)
Nom du service : Virgin Radio Franche Comté/Virgin Radio Besançon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Besançon.
Fréquence : 100,4 MHz.
Adresse du site : Fort de Brégille, 80, chemin du Fort de Brégille, Besançon (25).
Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
0
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9
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0
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9
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0
320
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5
150
9
240
0
330
0
70
6
160
8
250
0
340
0
80
8
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Charolais de Bourgogne ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b223bbde-6b0b-4277-8068-0f231a63348e
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,98 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 27,46 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 21,32 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,57 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,67 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 38,93 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,31 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,24 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,29 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,51 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,73 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,80 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 21,19 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,93 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,22 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,86 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,35 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 28,32 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,49 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,39 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,44 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,65 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 21,09 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,69 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,11 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,46 %.
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charolais de Bourgogne » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.
A l'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2014 susvisé fixant la liste des organismes de formation habilités, est retiré l'organisme de formation EAPAC, 22, allées Montebello, 82200 Moissac et son habilitation pour les catégories d'animaux « chien » et « chat ». 
ORGANISMES DE FORMATION 
habilités du 1er janvier 2015 
au 31 décembre 2019 
CATÉGORIE (S) 
D'ANIMAUX 
Objet (s) de l'habilitation 
EAPAC, 22, allées Montebello, 82200 MOISSAC 
chien, chat
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 29 septembre 2017, le numéro 49 FL 2162 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de la Société Coopérative Agricole TERRYLOIRE, dont le siège social est établi à Parçay-les-Pins (Maine-et-Loire), dans le secteur des fruits et légumes, est remplacé par le numéro 49 FL 2459.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2017, M. Philippe PRUNIER, vice-président au tribunal de grande instance de Saintes, atteint par la limite d'âge le 29 septembre 2015, autorisé sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radié des cadres de la magistrature le 29 mars 2018 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sont promu ou nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 11 novembre 2017
M. le général de brigade Reignier (Franck, Albert).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er décembre 2017
M. le colonel de l'artillerie Razat (Pierre, Jean, François).
M. le colonel de l'arme blindée et cavalerie Perrin (Édouard, Gonzague, Marie, Ludovic).
Pour prendre rang du 31 décembre 2017
M. le colonel des troupes de marine Bengler (Patrick, Jean, Pascal).
M. le colonel du cadre spécial Douard (Philippe, Roger).
Par arrêté de la ministre des armées en date du 3 octobre 2017, M. Venezia (Joël), ingénieur d'études et de fabrications en position hors cadres, est réintégré au ministère des armées et est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2018.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
Il est mis fin aux fonctions de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, exercées par M. Xavier INGLEBERT, préfet.
Est promu ou nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er décembre 2017
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Clament (Jean-Marie).
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er novembre 2017
M. le colonel du corps des officiers de l'air Deherre (Christophe, Claude, Maurice).
M. Emmanuel AUBRY, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (classe fonctionnelle I), est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.
M. Stéphane BOUILLON, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe), est nommé préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe).
Est nommé au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement :
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2017
M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Thouard (Philippe, Albert, Marie), nommé directeur adjoint de l'unité de management Cœlacanthe à la direction des opérations de la direction générale de l'armement à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le 1er juin 2020.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 27 septembre 2017, M. Régis Dantaux, chargé de mission auprès du directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, est nommé au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement à compter du 1er novembre 2017 en remplacement de Mme Sonia Doña Perez.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2017, M. Bernard Lambert, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 26 décembre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2017, M. Daniel GROLLEMUND, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, atteint par la limite d'âge le 10 septembre 2015, après recul de cette dernière, et autorisé sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radié des cadres de la magistrature le 10 mars 2018 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 5 octobre 2017, M. Zerbone (Alain), ingénieur d'études et de fabrications en position hors cadres, est réintégré au ministère des armées et est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2018.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2017, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2018 :
- 21 novembre 2017 :
Mme Dominique BOUSQUEL-MANGIALAVORI, conseillère à la cour d'appel de Reims.
- 3 décembre 2017 :
Mme Catherine SAINTOYANT-DALLOZ, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
- 5 janvier 2018 :
M. Dominique AUTER, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille.
- 9 janvier 2018 :
Mme Mireille CALLANQUIN-VENET, procureure de la République financier adjointe près le tribunal de grande instance de Paris.
- 30 janvier 2018 :
Mme Sylvette CLAUDE-MIZRAHI, présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy.
- 22 février 2018 :
Mme Marie-Elisabeth LEMIERRE-BANCAL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
-10 mars 2018 :
Mme Roseline ALLUTO, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nîmes.
- 21 mars 2018 :
Mme Danièle FORCADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
- 31 mars 2018 :
M. Eric GILLET, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
- 13 juin 2018 :
M. Jean-François PIERRARD, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville.
Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 18 septembre 2017 :
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports, des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome du Castellet ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Cuges-les-Pins, dans le département des Bouches-du-Rhône (13), et Evenos, La Cadière-d'Azur, Le Beausset, Le Castellet, Riboux, Signes, dans le département du Var (83).
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble n° PSA-A1-SNIA/PEA-LFMQ à l'échelle 1:25 000 ; un plan de détails n° PSA-A2-SNIA/PEA-LFMQ aux échelles 1:2 000 et 1:10 000 ; un plan des adaptations n° PSA-A3-SNIA/PEA-LFMQ à l'échelle 1:10 000 ; une note annexe (1).
(1) Les plans et la note annexe sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile.
Cet aérodrome est réservé : 
1) prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ; 
2) aux activités particulières qui y sont autorisées ; 
3) aux aéronefs basés ou détachés ; 
4) aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques. 
Les aéronefs bénéficiant d'une autorisation (ou convention) d'occupation relèvent du point n° 3. 
Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome.
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
- au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :  https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;

- au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP) - Manuel d'Information Aéronautique - dans la partie Aérodrome (AD), AD 1.7 Zones de contrôle (CTR).
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
- au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :  https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;

- au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), Manuel d'Information Aéronautique, dans la partie En-Route (ENR) - ENR 2.3 - Régions de contrôle terminales (TMA).
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'information aéronautique est disponible au service d'Information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
- au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :  https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;

- au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), Manuel d'Information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.
L'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var) inscrit sur la liste n° 1 (aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 27,41 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,37 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,34 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,59 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,30 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,43 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 25,78 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,10 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,90 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,79 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).