En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministriel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2001-81 du 5 décembre 2001, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2002, des quarante normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF U47-021. - Méthodes d'analyse en santé animale. - Recherche d'anticorps contre la brucellose par la technique de séroagglutination lente (indice de classement : U47-021).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 60811-1-4/A2. - Matériaux d'isolation et de gainage des câbles électriques et optiques. - Méthodes d'essais communes. - Partie 1-4 : application générale. - Essais à basse température (indice de classement : C32-027/A2).
NF EN 60811-2-1/A1. - Matériaux d'isolation et de gainage des câbles électriques et optiques. - Méthodes d'essais communes. - Partie 2-1 : méthodes spécifiques pour les mélanges élastomères. - Essais relatifs à la résistance à l'ozone, à l'allongement à chaud et à la résistance à l'huile (indice de classement : C32-028/A1).
NF EN 61496-3. - Sécurité des machines. - Equipements de protection électro-sensibles. - Partie 3 : prescriptions particulières pour les équipements utilisant des dispositifs protecteurs opto-électroniques actifs sensibles aux réflexions diffuses (AOPDDR) (indice de classement : C79-153).
NF EN 50289-4-1. - Câbles de communication. - Spécifications des méthodes d'essai. - Partie 4-1 : méthodes d'essais d'environnement. - Prescriptions générales (indice de classement : C93-537-4-1).
NF EN 50289-4-2. - Câbles de communication. - Spécifications des méthodes d'essai. - Partie 4-2 : méthodes d'essais d'environnement. - Pénétration d'eau (indice de classement : C93-537-4-2).
NF EN 50289-4-6. - Câbles de communication. - Spécifications des méthodes d'essai. - Partie 4-6 : méthodes d'essais d'environnement. - Cycles thermiques (indice de classement : C93-537-4-6).
NF EN 50289-4-9. - Câbles de communication. - Spécifications des méthodes d'essai. - Partie 4-9 : méthodes d'essais d'environnement. - Résistance pneumatique (indice de classement : C93-537-4-9).
NF EN 50290-1-1. - Câbles de communication. - Partie 1-1 : généralités (indice de classement : C93-540-1-1).
NF EN 50290-2-20. - Câbles de communication. - Partie 2-20 : règles de conception communes et construction. - Généralités (indice de classement : C93-540-2-20).
NF EN 50290-2-21. - Câbles de communication. - Partie 2-21 : règles de conception communes et construction. - Mélanges en PVC pour enveloppes isolantes (indice de classement : C93-540-2-21).
NF EN 50290-2-22. - Câbles de communication. - Partie 2-22 : règles de conception communes et construction. - Mélanges en PVC pour gainage (indice de classement : C93-540-2-22).
NF EN 50290-2-23. - Câbles de communication. - Partie 2-23 : règles de conception communes et construction. - Polyéthylène pour enveloppes isolantes (indice de classement : C93-540-2-23).
NF EN 50290-4-1. - Câbles de communication. - Partie 4-1 : considérations générales pour l'utilisation des câbles. - Conditions d'environnement et aspects d'installation (indice de classement : C93-540-4-1).
NF EN 61249-3-3. - Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d'interconnexion. - Partie 3-3 : collection de spécifications intermédiaires pour les matériaux de base non renforcés, recouverts ou non (prévus pour les circuits imprimés flexibles). - Film flexible et polyester recouvert de colle (indice de classement : C93-770-3-3).
NF EN 61249-3-4. - Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d'interconnexion. - Partie 3-4 : collection de spécifications intermédiaires pour les matériaux de base non renforcés, recouverts ou non (prévus pour les circuits imprimés flexibles). - Film flexible de polyimide recouvert de colle (indice de classement : C93-770-3-4).
NF EN 61249-3-5. - Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d'interconnexion. - Partie 3-5 : collection de spécifications intermédiaires pour les matériaux de base non renforcés, recouverts ou non (prévus pour les circuits imprimés flexibles). - Films à transfert de colle (indice de classement : C93-770-3-5).
NF EN 61249-2-12. - Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d'interconnexion. - Partie 2-12 : collection de spécifications intermédiaires pour les matériaux de base renforcés, recouverts ou non de feuille conductrice. - Stratifié à base d'aramide non tissé collé avec de la résine epoxyde, recouvert de cuivre, d'inflammabilité définie (indice de classement : C93-780-2-12).
NF EN 61249-2-13. - Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d'interconnexion. - Partie 2-13 : collection de spécifications intermédiaires pour les matériaux de base renforcés, recouverts ou non de feuille conductrice. - Stratifié à base d'aramide non tissé collé avec de la résine cyanate ester, recouvert de cuivre, d'inflammabilité définie (indice de classement : C93-780-2-13).
NF EN 60461. - Code temporel de commande pour les magnétoscopes (indice de classement : C97-105).
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF EN 13036-1. - Caractéristiques de surface des routes et aéroports. - Méthodes d'essai. - Partie 1 : mesurage de la profondeur de macrotexture de la surface d'un revêtement à l'aide d'une technique volumétrique à la tâche (indice de classement : P98-831-1).
SANTÉ
NF EN ISO 15087-1. - Elévateurs dentaires. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : S91-172).
NF EN ISO 1559. - Produits dentaires. - Alliages pour amalgame dentaire (indice de classement : S91-201).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF ISO 1132-2. - Roulements. - Tolérances. - Partie 2 : principes et méthodes de mesurage et de vérification par calibre (indice de classement : E22-337-2).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN 10202. - Aciers pour emballage laminés à froid. - Fer blanc électrolytique et fer chromé électrolytique (indice de classement : A36-142).
NF EN 10225. - Aciers de construction soudables destinés à la fabrication de structures marines fixes. - Conditions techniques de livraison (indice de classement : A36-212).
NF EN 13417-1. - Renfort. - Spécifications des tissus. - Partie 1 : désignation (indice de classement : T25-204-1).
NF EN 13417-2. - Renfort. - Spécifications des tissus. - Partie 2 : méthodes d'essai et exigences générales (indice de classement : T25-204-2).
NF EN 13417-3. - Renfort. - Spécifications des tissus. - Partie 3 : exigences spécifiques (indice de classement : T25-204-3).
NF EN ISO 11668. - Liants pour peintures et vernis. - Résines polymérisées chlorées. - Méthodes générales d'essai (indice de classement : T30-400).
NF EN ISO 11890-1. - Peintures et vernis. - Détermination de la teneur en composés organiques volatils (COV). - Partie 1 : méthode par différence (indice de classement : T30-407-1).
NF EN ISO 11890-2. - Peintures et vernis. - Détermination de la teneur en composés organiques volatils (COV). - Partie 2 : méthode par chromatographie en phase gazeuse (indice de classement : T30-407-2).
TRANSPORTS
NF EN 13290-2. - Management des projets spatiaux. - Exigences générales. - Partie 2 : organigramme des tâches (indice de classement : L90-001-2).
NF EN 13290-3. - Management des projets spatiaux. - Exigences générales. - Partie 3 : organisation de projet (indice de classement : L90-001-3).
NF EN 13290-4. - Management des projets spatiaux. - Exigences générales. - Partie 4 : logique de déroulement (indice de classement : L90-001-4).
NF EN 13290-5. - Management des projets spatiaux. - Exigences générales. - Partie 5 : gestion de la configuration (indice de classement : L90-001-5).
NF EN 13290-6. - Management des projets spatiaux. - Exigences générales. - Partie 6 : gestion de l'information et de la documentation (indice de classement : L90-001-6).
NF EN 13290-7. - Management des projets spatiaux. - Exigences générales. - Partie 7 : maîtrise des coûts et des délais (indice de classement : L90-001-7).
CYCLE DE L'EAU
NF EN 13052-1. - Influence des matériaux sur l'eau destinée à la consommation humaine. - Matériaux organiques. - Evaluation de la couleur et de la turbidité de l'eau dans les réseaux de conduites. - Partie 1 : méthode d'essai (indice de classement : P41-031-1).
ENVIRONNEMENT
NF ISO 11461. - Qualité du sol. - Détermination de la teneur en eau du sol en fraction volumique, à l'aide de carottiers. - Méthode gravimétrique (indice de classement : X31-553).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2002, des six normes françaises suivantes :
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF P98-216-1 (janvier 1992). - Essais relatifs aux chaussées. - Détermination de la macrotexture. - Partie 1 : essai de hauteur au sable vraie (HSv) (homologuée le 20 décembre 1991) (indice de classement : P98-216-1).
SANTÉ
NF ISO 7176-4 (août 1989). - Fauteuils roulants. - Partie 4 : détermination de la consommation d'énergie des fauteuils roulants électriques (homologuée le 20 juillet 1989) (indice de classement : S90-607).
NF EN 21559 (avril 1992). - Art dentaire. - Alliages pour amalgame dentaire (homologuée le 5 mars 1992) (indice de classement : S91-201).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN 10202 (octobre 1989). - Fer chrome électrolytique (homologuée le 5 septembre 1989) (indice de classement : A36-142).
NF EN 10203 (décembre 1991). - Fer blanc électrolytique (homologuée le 20 novembre 1991) (indice de classement : A36-143).
NF A36-212 (juillet 1985). - Produits sidérurgiques. - Tôles destinées à la fabrication d'éléments de plates-formes et de structures marines. - Nuances et qualités (homologuée le 20 juin 1985) (indice de classement : A36-212).