Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Candidats français
        M. Baj (Franck, Joseph).
     M. Ballouhey (Jérôme, Marie, Benoît).
    Mlle Barrière (Sophie-Charlotte, Isabelle).
     M. Baudoin (Marc, Michel, Robert).
     M. Beck (Fabrice, David).
     M. Beraud (Pierre-Antoine, Daniel).
    Mlle Blanchet (Muriel, Dominique).
     M. Bonamy (Gildas, Gwénolé).
     M. Boutemy (Igor).
     M. Bouyer (Manuel, David).
     M. Boyère (Emmanuel, Michel, Adrien).
    Mlle Brethenoux (Gaëlle, Hélène).
     M. Brocart (Patrick).
     M. Cann (Bernard).
     M. Carette (Thierry, Yves).
     M. Cassam-Chenai (Anvar, Eric).
     M. Cattelot (Jérôme, Michel).
     M. Chasse (Jean-Rémy, Daniel).
     M. Claveau (Jérôme, Louis).
     M. Comte (Jean-Baptiste, Marie, Enimie).
    Mlle Caudron de Coquereaumont (Chantal, Marie).
     M. Cordier (Sébastien, Michel).
     M. Costermans (Pierre-Alexandre).
     M. Czaja (Arnaud).
     M. De Vito (Dominique, Marc).
     M. Dejoux (Lionel, Marc).
     M. Delage (Jean-Michel, Alexandre).
     M. Delphigué (Bruno, Clément, Marcel).
    Mlle Denouveaux (Esther).
     M. Dezani (Jérôme, Emmanuel).
     M. Dos Santos Ribeiro (Jean-Claude).
     M. Duvernois (Nicolas, Frédéric, Jean).
     M. Feltin (Vincent, Dominique, Antoine).
     M. Genthon (Christophe, Jean, Rémi).
     M. Gosset (Patrice).
     M. Guillen (Jérôme, Michel, Dominique).
     M. Guyoton (Stéphane, François).
    Mlle Haag (Sophie, Anne).
    Mlle Hagège (Sabine, Geneviève, Yvonne).
    Mlle Haïk (Natacha, Eve).
    Mlle Hazeveld (Marjorie, Françoise, Francine).
     M. Henry (Hervé, Jean).
     M. Hertzog (Albert, Dominique, Antoine).
    Mlle Klis (Stéphane).
     M. Kompalitch (Nicolas, Douchko).
     M. Lasou (Gauthier, Bernard).
    Mlle Lazarus (Véronique, Anne).
     M. Leterrier (Thierry, Claude, Christian).
     M. Marcoux (Fabrice, Bernard, Michel).
     M. Martin (Stéphane, Jean, Georges).
    Mlle Martinez (Fabienne, Louise, Marguerite).
     M. Massieux (Stanislas, Serge, Michel).
    Mlle Mercier (Marjorie).
     M. Michel, dit Bernard Michel (Gilles, Marie, Bernard).
    Mlle Mitrani (Daphné, Muriel).
     M. Montenay (Arnaud, Vincent, Yvon, Albert).
     M. Morisseau (Laurent).
     M. Morteau (David, Daniel, Albert).
     M. Mullon (Pascal, Jean, Pierre).
     M. Nicolas (Laurent, David).
     M. Omnes (Pascal).
     M. Oustry (François).
     M. Parienté (Frédéric, Moïse).
     M. Parois (Nicolas, Jacques, André).
     M. Perard (Fabien).
     M. Poulain (Eric).
     M. Relinger (Jérôme, Christian).
     M. Renou (Jean-Yves, Roger).
    Mlle Santon (Hélène, Françoise, Jocelyne).
    Mlle Sengès (Anne-Sophie).
     M. Sereni (Clément, Joseph).
     M. Sibleyras (Eric, Maurice, Jacques).
     M. Sineau (Benoît, Joël, Claude).
     M. Sourie (Dominique, Christian).
    Mlle Tinat (Nathalie, Brigitte).
     M. Vaissière (Nicolas).
     M. Vialard (Jérôme).
     M. Vitry (Jean-Paul, Etienne, Robert).
    Mlle Wirth (Caroline).
Art. 10. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la     forêt, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre     délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Peuvent bénéficier de cette indemnité les chercheurs, ingénieurs     de recherche et ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983     susvisé, les enseignants-chercheurs et personnels assimilés ainsi que les     personnels scientifiques énumérés par arrêté conjoint du ministre chargé de     la recherche, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la     fonction publique.
Art. 11. - La cotisation additionnelle prévue à l'article 1106-3-1 du code     rural est fixée à 1,10 p. 100 du montant total de la cotisation destinée à la     couverture des prestations des assurances maladie, invalidité et maternité.
     Elle n'est pas due par les retraités sur les avantages de vieillesse     agricoles qu'ils perçoivent.
Art. 30. - Le candidat ayant échoué au diplôme d'Etat d'ergothérapeute à la     première session et qui a obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'une     des deux épreuves peut conserver le bénéfice de cette note pour la deuxième     session.
      En cas d'échec à cette deuxième session, le candidat peut se représenter en     candidat libre aux examens suivants en subissant à nouveau l'ensemble des     épreuves du diplôme d'Etat. Le directeur de l'école peut accorder le bénéfice     d'un complément de scolarité aux candidats libres qui lui en font la demande.
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 1991, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour     son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la     déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 septembre 1991 portant que la     présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements     en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et     de la médaille militaire, est nommé:
I. - Considérations générales
      Le présent plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de     fréquence porte sur des secteurs déterminés des départements de la Manche et     de la Sarthe.
      Il concerne la bande de fréquence 87,6 à 106,8 MHz.
      Le plan repose sur les principes suivants:
      Les études ont été effectuées en se basant sur les recommandations du Comité     consultatif international des radiocommunications (C.C.I.R.), notamment en     matière de normes d'émission. L'excursion maximale de fréquence ne doit en     aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. L'écart entre les fréquences     destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
      Les fréquences proposées ne sont valables que sous réserve d'une     coordination internationale.
      Les zones de planification concernées sont indiquées en annexe I.
      Les fréquences qui y sont utilisables sont déterminées en fonction des     contraintes mentionnées ci-dessus et de celles dues aux accords     internationaux en matière de coordination de fréquences. La liste de ces     fréquences est donnée en annexe II. Les puissances apparentes rayonnées     (P.A.R.) n'y excèdent pas 1 kW et l'altitude au sommet des antennes ne devra     pas, en général, dépasser 220 mètres.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 18 mars 1993, M. Thomazeau (François), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité, au titre de la loi du 17 juillet 1930, en qualité de directeur central financier auprès de la Société nationale industrielle Aérospatiale, est placé en service détaché afin d’exercer les fonctions de directeur général adjoint chargé des affaires financières et des filiales de la Compagnie nationale Air France pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er juin 1991.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget, en date du 16 mars 1993, M. Richer (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de directeur au ministère de l’intérieur (préfecture de police) à compter du 15 juillet 1986, rattaché pour sa gestion au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, est maintenu en service détaché, en qualité de directeur de l’administration à la préfecture de Paris, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er décembre 1992.
Art. 7. - La saisie peut être opérée à tout moment, qu’il y ait eu auparavant appréhension ou non.
En cas de saisie, le représentant local de Voies navigables de France dresse procès-verbal, le notifie au contrevenant ou à son préposé qui doit le signer, puis le transmet au procureur de la République accompagné, le cas échéant, du procès-verbal d’appréhension. Lorsqu’il y a lieu, il informe le commettant de cette mesure. Si le contrevenant ou son préposé refuse de signer le procès-verbal, il en est fait mention dans celui-ci.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 10 août 1993, M. Prevot (Hubert), conseiller maître à la Cour des comptes, mis à la disposition du ministre des affaires sociales et de l’intégration en qualité de secrétaire général à l’intégration, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du let avril 1993.
Art. 9. - Les éléments d’appréciation dont dispose le jury sont :
a) Les notes obtenues par le candidat aux épreuves prévues à l’article 3 ;
b) Le livret scolaire, qui peut être produit par le candidat et qui est constitué dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.
Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné ce livret. La mention de cet examen est portée au livret scolaire sous la signature du président du jury.
Art. 1er. - Les options professionnelles constitutives du brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien (B.A.P.A.A.T.) sont :
Loisirs du jeune et de l’enfant ;
Loisirs tout public dans les sites et structures d’accueil collectif ;
Loisirs de pleine nature.
Le diplôme délivré au candidat fait mention de l’option ou des options dans lesquelles il a été obtenu.
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles peuvent être créées des régies auprès des services régionaux relevant du secrétariat d’Etat à la mer et du centre administratif des affaires maritimes, ainsi que les conditions dans lesquelles peuvent être modifiées les régies existantes.
Le titre Ier traite des dispositions communes à l’ensemble de ces régies.
Par arrêté du ministre. d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 12 mars 1993, est autorisée dans le courant du premier semestre 1993 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux professeurs de 2e catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (femmes et hommes) dans les spécialités suivantes :
Mécanique des fluides-énergétique ;
Génie civil.
La clôture des inscriptions est fixée au 23 avril 1993, date de rigueur.
La composition du jury du concours ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l’objet d’un arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur.
Par décret en date du 18 mars 1993, MM. Lambert (Yves), directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l’aviation civile, Lebeau (André), directeur de la Météorologie nationale, de Lajugie (Jacques), sous-directeur au ministère de l’économie et des finances, et Vervel (François), administrateur civil au ministère des affaires étrangères, sont nommés membres du conseil d’administration de la Société française d’études et de réalisations d’équipements aéronautiques (Sofreavia) en qualité de représentants de l’Etat.
A N N E X E
    Première partie
    (1 radiation)
      Radiation applicable neuf mois après la date de parution au Journal     officiel:
    310 869-5    Tromexane, comprimés à 0,30 g (10).
    Deuxième partie
    Modificatifs
      1o Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0036 du 12/02/94                        Page 2422   a 2424    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 31 décembre 1992, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné
Constructeur : Automoviles Utilitarios S.A. (Espagne), représenté en France par Ausa France, km 3, 1, route de Prades, 66000 Perpignan.
Désignation de l’engin : chariot élévateur ; marque et type : Ausa, type CE II.
Marque et type du moteur : Isuzu, type 3KCI ; puissance et régime nominaux : 15,25 kW à 2 700 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 31 décembre 1992, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Hamm Walzenfabrik GmbH (République fédérale d’Allemagne), représenté en France par Hamm France, 1, rue de l’Epinette, R.N. 330, 77165 Saint-Soupplets.
Désignation de l’engin : compacteur tandem vibrant ; marque et type : Hamm, type DV 8.42.
Marque et type du moteur : Deutz, type F 4L 913 ; puissance et régime nominaux : 53 kW à 2 150 tours par minute.
Art. 57. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche peut accorder des     dérogations particulières aux dispositions de l'article 56 ci-dessus pour les     producteurs de volailles destinées à un usage gastronomique traditionnel     reconnu, à condition que des mesures d'hygiène renforcées soient mises en     place tant au niveau de l'élevage que de l'abattage et de la préparation des     viandes.
      Ces dérogations précisent les conditions dans lesquelles les viandes de     volailles ainsi obtenues sont mises sur le marché, étant entendu qu'elles ne     peuvent en aucun cas être revêtues de la marque communautaire de salubrité.
    TITRE VII
    DISPOSITIONS GENERALES
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du secrétaire d’Etat à la mer en date du 16 mars 1993, Mme Simon-Rovetto (Marie-Françoise), administrateur civil hors classe, rattachée pour sa gestion au secrétariat d’Etat à la mer, détachée dans un emploi de sous-directeur d’administration centrale, est maintenue en position de détachement en qualité d’inspecteur général des établissements administratifs et scolaires, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 2 novembre 1992.
Par arrêtés du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 juillet 1993, les professeurs des universités (disciplines scientifiques), dont les noms suivent, affectés dans les établissements d’enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 1994 :
M. Barrat (Jean-Pierre), université de Caen.
M. Paulus (Jean-Marie), université Strasbourg-I.
Art. 19. - Le diplôme du baccalauréat est délivré par le recteur de l’académie chargée de l’organisation de l’examen.
Pour les séries S.T.A.E., S.T.P.A., le diplôme est délivré conjointement par le recteur de l’académie et le directeur régional de l’agriculture et de la forêt.
Quelles que soient la série et éventuellement la mention portées sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits.
3. Au titre de la 2e sous-section
    de la 1re section
      En qualité de conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission     d'inspection générale du patrimoine:
      M. Brochard (Bernard), suppléant de Mme de Maupeou (Catherine).
      M. Menou (Jean-Claude), suppléant de M. Prévost-Marcilhacy (Christian).
      M. Tarrete (Jacques), suppléant de M. Papinot (Jean-Claude).
      M. de Saint-Victor (Bruno), suppléant de Mme Di Matteo (Collette).
      En qualité d'architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une     mission d'inspection générale des monuments historiques:
      M. Mortamet (Jean-Gabriel), suppléant de M. Jantzen (Michel).
      M. Dufoix (Jean-Pierre), suppléant de M. Collette (Bernard).
      M. Poncelet (Etienne), suppléant de M. Fonquernie (Bernard).
      M. Voinchet (Bernard), suppléant de M. Musso (Jean-Michel).
      M. Moufle (Dominique), suppléant de M. Lablaude (Pierre-André).
      En qualité d'architectes en chef des monuments historiques:
      M. Botton (François), suppléant de M. Pallot (Eric).
      M. Mouton (Benjamin), suppléant de M. Perrot (Alain-Charles).
      En qualité de conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité des     monuments historiques:
      M. James (François-Charles), suppléant de Mme Piel (Caroline).
      M. Hans (Pierre), suppléant de M. Macé de Lépinay (François).
      En qualité de conservateur régional des monuments historiques:
      M. Goven (François), suppléant de M. Rieu (Alain).
      En qualité de conservateur régional de l'archéologie:
      M. Jacob (Jean-Paul), suppléant de M. Massy (Jean-Luc).
      En qualité de membre des corps techniques des Bâtiments de France:
      M. Vella (Bernard), suppléant de M. Bourlier (André).
      En qualité d'architecte des Bâtiments de France:
      M. Tournaire (Alain), suppléant de M. Chauffert-Yvart (Bruno).
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 28 décembre 1992, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : P.P.M. (France), Z.I. de la Saule, B.P. 106, 71304 MONTCEAU-LES-MINES CEDEX.
Désignation de l’engin : grue routière ; marque et type : P.P.M., type ATT 390.
Marque et type du moteur : Mercedes, type OM 366 LA ; puissance et régime nominaux : 158 kW à 2 100 tours par minute.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 11 mars 1993, M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe), administrateur civil, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d’exercer les fonctions d’administrateur suppléant à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement au titre de la mobilité, rattaché pour sa gestion à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances et du ministère du budget, est maintenu en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères en la même qualité auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la période du 31 août 1992 au 3 septembre 1992 inclus.
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 28 décembre 1992, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : P.P.M. (France), Z.I. de la Saule, B.P. 106, 71304 MONTCEAU-LES-MINES CEDEX.
Désignation de l’engin : grue routière ; marque et type : P.P.M., type ATT 390.
Marque et type du moteur : Cummins, type B 5.9 210 ; puissance et régime nominaux : 143 kW à 2 100 tours par minute.
4. Au titre de la 2e section
      En qualité d'inspecteurs généraux, chargés des espaces protégés:
      M. Stahly (Bruno), suppléant de M. Siguret (Philippe).
      M. Blanchecotte (Jean-Marc), suppléant de M. Bourely (Charles).
      M. Dilange (Michel), suppléant de M. Soucy (Claude).
      M. Brodovitch (Michel), suppléant de M. Chauleur (Yves).
      En qualité de conservateur général du patrimoine, chargé de mission     d'inspection générale du patrimoine:
      M. de Saint-Victor (Bruno), suppléant de M. Vincent (Jean-Marie).
      En qualité d'architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une     mission d'inspection générale des monuments historiques:
      M. Fonquernie (Bernard), suppléant de M. Dufoix (Jean-Pierre).
      M. Jantzen (Michel), suppléant de M. Voinchet (Bernard).
      En qualité de directeur régional de l'environnement:
      M. Lehericy (Jacques), suppléant de M. Senegas (Philippe).
      En qualité de conservateur régional des monuments historiques:
      M. Lopes da Fonseca (Jorge), suppléant de M. Gouyon (Christian).
      En qualité d'architecte en chef des monuments historiques:
      M. Decaris (Bruno), suppléant de M. Mester de Parajd (Gabor).
      En qualité d'architectes des Bâtiments de France:
      M. Verrier (Claude), suppléant de M. Errath (Jean-Pierre).
      M. Latron (Dominique), suppléant de M. Marcos (Marino).
      En qualité de directeur départemental de l'équipement:
      M. Le Picard (François), suppléant de Mme Brévan (Claude).
      En qualité de conservateur régional de l'archéologie:
      Mme Willaume (Martine), suppléante de M. Daugas (Jean-Pierre).
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 15 mars 1993, sont admis au titre de la session 1992-1996, en qualité d’élèves titulaires de formation continue diplômante (formation par alternance) de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, les candidats dont les noms suivent par ordre alphabétique :
1 M. Delpierre (Francis).	
2 M. Derradj (Tayeb).
3 M. Geysen (Eric).
4 M. Marchand (Eric).
5 M. Pryen (Benoît).
21e section
    Histoire et civilisations: histoire et archéologie
    des mondes anciens et des mondes médiévaux; de l'art
      Mme Charlier (Marie-Thérèse), épouse Raepsaet, de nationalité belge,
     université Paris-I: six mois.
      Les intéressés pourront, au terme de la période fixée par le présent décret,     être maintenus en fonctions dans les conditions prévues à l'article 4 du     décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels     enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement     supérieur et de la recherche relevant du ministre de l'éducation nationale.
      Mme Cismaresco (Anne-Sophie), de nationalité française, est nommée en     qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences     humaines), 11e section, langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes,     à compter du 1er novembre 1994 et pour une durée de trois ans à l'université     de Besançon.
      L'intéressée pourra, sur sa demande, au terme de la période fixée par le     présent décret, être maintenue en fonctions dans les conditions prévues à     l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux     personnels enseignants associés ou invités dans les établissements     d'enseignement supérieur et de la recherche relevant du ministre de     l'éducation nationale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget en date du 16     mars 1995, M. Aucouturier (Philippe), administrateur civil hors classe,
     détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire     en qualité de sous-directeur de l'organisation et des moyens à la direction     centrale de la police territoriale à compter du 12 mars 1992, rattaché pour     sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est     maintenu en service détaché en qualité de sous-directeur au ministère de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour une durée maximale de     cinq ans à compter du 22 février 1994.
Par délibération en date du 21 février 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Maison pour tous     d'Ergué-Armel à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre du 8 au 24 avril 1995:
      Site: quartier Ergué-Armel, à Quimper (29).
      Puissance: 50 W.
      Fréquence: 88,5 MHz.
Art. 1er. -  Le référentiel caractéristique des compétences     professionnelles, technologiques et générales pour l'obtention du     baccalauréat professionnel section Maintenance de l'audiovisuel électronique     est défini en annexe I du présent arrêté.
      Ce référentiel énumère les capacités que les titulaires doivent posséder,
     précise les savoirs et savoir-faire qui doivent être acquis et indique les     niveaux d'exigences requis pour l'obtention de ce diplôme.
Article 6
     6.1. Les lots attribués aux reçus gagnants déterminés dans les conditions     ci-après sont statistiquement au nombre de 1 000 000 pour 10 000 000 de     numéros attribués et d'une valeur totale de 36 400 000 F:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0071 du 24/03/95                        Page 4683   a 4685    
                      ......................................................
    6.2. Pour chaque tirage et pour chaque tranche de 10 000 000 de numéros à sept     chiffres participant au jeu, les lots sont répartis ainsi qu'il suit, un seul     reçu ne pouvant bénéficier que d'un seul lot au titre du présent article et     ne conservant, le cas échéant, que le lot ayant la valeur la plus élevée:
    - le reçu portant le numéro déterminé par le tirage bénéficie d'un lot
    - les reçus portant un numéro dont les six derniers chiffres (centaines
    - les reçus portant un numéro dont les cinq derniers chiffres (dizaines
     centaines, dizaines et unités) du numéro déterminé par le tirage bénéficient     chacun d'un lot de 17 777 F;
    - les reçus portant un numéro dont les quatre derniers chiffres (mille,
    - les reçus portant un numéro dont les trois derniers chiffres
    - les reçus portant un numéro dont les deux derniers chiffres (dizaines
    - les reçus portant un numéro dont le dernier chiffre (unités) est
Art. 1er. -  Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions     législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans     le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, l'accord     collectif de travail suivant (1):
      Fédération nationale des associations pour l'aide aux mères et aux familles     à domicile - A.M.F.D. - (CC 70).
      Avenant no 94-02 du 15 novembre 1994 relatif à la revalorisation de la     valeur du point pour les exercices 1994 et 1995.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 16 mars 1995, Mme Danette (Nathalie, Juliette, Thérèse), épouse Ruin,     est nommée notaire à la résidence de Boves (Somme), en remplacement de M.
     Lefebvre (Richard, André), démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 26 avril 1994, M. Grégoire (Paul), inspecteur     central des transmissions du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du     territoire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du     1er octobre 1994.
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 28 décembre 1992, est homologué, quant -à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : P.P.M. (France), Z.I. de la Saule, B.P. 106, 71304 MONTCEAU-LES-MINES CEDEX.
Désignation de l’engin : grue routière ; marque et type : P.P.M. type ATT 340.
Marque et type du moteur : Cummins, type B 5.9 210 ; puissance et régime nominaux : 143 kW à 2 100 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 28 décembre 1992, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : P.P.M. (France), Z.I. de la Saule, B.P. 106, 71304 MONTCEAU-LES-MINES CEDEX.
Désignation de l’engin : grue routière ; marque et type : PPM, type AIT 290.
Marque et type du moteur : Mercedes, type OM 366 LA ; puissance et régime nominaux : 158 kW à 2 100 tours par minute.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1988 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 1er. -  Le fonctionnaire de l'Etat qui assume les fonctions de     secrétaire administratif d'un syndicat de communes, d'une communauté de     communes ou d'une association syndicale de propriétaires peut être autorisé à     percevoir une indemnité forfaitaire annuelle dans la limite de:
      << 7 680 F pour les syndicats de communes et les communautés de communes;
      << 6 497 F pour les associations syndicales de propriétaires. >>
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 9 juin 1993, l’arrêté du 5 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
I. - A la commission des infirmiers :
Lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux infirmiers de salle d’opération, il est adjoint à la commission l’élève infirmier(ère) de salle d’opération dont le nom suit :
« Titulaire : Mme Aubertin (Danielle), élève infirmière de bloc opératoire à l’école d’infirmiers(ères) de bloc opératoire de Brest ;
« Suppléante : Mme Conan (Catherine), élève infirmière de bloc opératoire à l’école d’infirmiers(ères) de bloc opératoire de Brest. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 19 juillet     1994, Mlle Corrao (Marie-Rose), conseillère technique de service social des     administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de     la circonscription militaire de défense de Marseille, est admise, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 1995     et sera rayée des contrôles de l'activité à compter du même jour.
Art. 1er. -  Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à     l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur     partie du territoire des communes de Bondoufle, Brétigny-sur-Orge,
     Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois,
     Saint-Michel-sur-Orge et Vert-le-Grand, dans le département de l'Essonne,
     sont concédées à la société Elf Aquitaine Production, aux clauses et     conditions du cahier des charges susvisé, qui restera annexé au présent     décret.
9. Au titre de la 7e section
      En qualité de conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission     d'inspection générale du patrimoine:
      M. Papinot (Jean-Claude), suppléant de M. Gauthier (Marc).
      Mme Arnal (Francine), suppléante de M. Tarrete (Jacques).
      M. Prévost-Marcilhacy (Christian), suppléant de Mme de Maupeou (Catherine).      En qualité d'architecte en chef des monuments historiques, chargé d'une     mission d'inspection générale des monuments historiques:
      M. Poncelet (Etienne), suppléant de M. Voinchet (Bernard).
      En qualité de conservateurs régionaux de l'archéologie:
      M. Mordant (Claude), suppléant de M. Fosse (Gérard).
      M. Blanchet (Jean-Claude), suppléant de M. Gutherz (Xavier).
Art. 5. -  L'autorisation est délivrée par le préfet du département dans     lequel exerce le chirurgien-dentiste que l'étudiant remplace ou dont il est     l'adjoint, après avis favorable du conseil départemental de l'ordre des     chirurgiens-dentistes.
      L'autorisation de remplacement est délivrée pour une durée maximale de trois     mois. Elle est renouvelable dans les mêmes conditions et pour la même durée     maximale.
      Le bénéfice de l'autorisation préfectorale est prolongé après la soutenance     de thèse jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande d'inscription de     l'intéressé au tableau de l'ordre, si cette demande est faite dans le mois     qui suit cette soutenance et sous réserve qu'aucune modification     n'intervienne dans les modalités de l'exercice précédemment autorisé.
I. - Epreuve d'admissibilité
      Cette épreuve écrite consiste en une composition se rapportant à l'évolution     générale des idées et des faits dans le domaine des politiques sociales, y     compris celles du ministère de la défense, permettant d'évaluer les capacités     d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que ses aptitudes à la     conceptualisation (durée: quatre heures; coefficient 3).
Art. 3. - Pour les sections de l'annexe I mentionnées au 4 de l'article 1er ci-dessus, le coefficient de l'épreuve d'admission intitulée « épreuve sur dossier », instituée par l'article 1er du présent arrêté, est le coefficient qui était fixé, section par section, à l'annexe I de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé, pour l'épreuve remplacée.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 17 mars 1993, M Zweyacker (André), inspecteur général de l’éducation nationale, est admis, pour ancienneté d’âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 juillet 1993.
Dans l’intérêt du service, M. Zweyacker (André) est maintenu en fonctions jusqu’au 31 juillet 1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 24 janvier 1994, Mme Goutratel (Monique),
     secrétaire administratif, chef de section, est nommée régisseur de recettes     auprès de la direction régionale et interdépartementale de la santé et de la     solidarité de Midi-Pyrénées à compter du 1er janvier 1994, en remplacement de     Mme Lalbertie (Régine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1993 :
Cour d’appel de Douai
Mme Screve (Marie-Christine), épouse Chapron, adjoint administratif, est, à compter du 1er avril 1993, nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance de Douai, en remplacement de M. Monier.
Art. 4. -  Le jury établit pour chaque concours la liste alphabétique des     candidats admissibles puis la liste de classement définitif, par ordre de     mérite, des candidats déclarés aptes à exercer les fonctions d'assistant de     service social.
      Le cas échéant, il établit une liste complémentaire.
      Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est     donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve     écrite et, à égalité de note pour cette épreuve, à la seconde.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1993 :
Mme Cointet-Hautier (Claude), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d’Aubusson, est nommée sous-préfet de Thiers ;
M. Soutric (Francis), commissaire principal de police, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d’Aubusson.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1993 :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Mme Mansuetti (Corinne), épouse Miglior, greffier stagiaire, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Cannes, en remplacement de Mme Sigaut.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Syrota, M. Claude Maury, ingénieur général des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l’industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d’Alès, de Douai, de Nantes et d’Albi-Carmaux, dans la limite des attributions du conseil général des mines, et Mme Marie-Solange Tissier-Massoni, ingénieur en chef des mines, chef du service du conseil général des mines, est habilitée à signer, au nom du ministre de l’industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.
1   M. Badel (Jean-François).
    Mlle Benjamin (Hélène).
     M. Boudeau (Emmanuel).
     M. Brial (Pierre).
     M. Brichet (Didier).
     M. Capes (François).
     M. Col (Fabrice).
     M. Delaunay (Daniel).
     M. Durand (Eric).
     M. Fosse (Jérôme).
     M. Foulonneau (Laurent).
     M. Fournier (Rodolphe).
     M. Gentreau (Antoine).
     M. Giraud (Michel).
     M. Habib (Mohamed).
     M. Lebret (Emmanuel).
     M. Leclercq (Jean-Loup).
     M. Loeb (Renaud).
    Mlle Malchiodi (Muriel).
     M. Morais-Da-Silva          (Christophe).
     M. Pamelard (Bertrand).
     M. Pensel (Nicolas).
     M. Poignon (Charles).
     M. Roelly (David).
    Mlle Ruis (Anne-Valérie).
    Mlle Sothier (Nicole).
     M. Sqalli (Mohammed).
     M. Stephane (Laurent).
Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article R.67 du code de la route est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La longueur des ensembles spécialisées dans le transport des véhicules     peut, lorsqu'ils sont en charge, être augmentée par l'emploi d'un support de     charge autorisé pour ces transports. L'ensemble, y compris son chargement, ne     doit en aucun cas excéder une longueur totale de 20,35 mètres s'il s'agit     d'un train routier ou de 16,5 mètres s'il s'agit d'un véhicule articulé. Le     chargement et son support ne doivent pas dépasser à l'avant l'aplomb du     véhicule tracteur. Le support de charge ne doit pas faire saillie à l'arrière     par rapport au chargement.>>
Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier     minimal de 30000000 F souscrit en application de l'article 10 du code minier,     la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement     financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque     dépense par le coefficient it ci-dessous calculé pour le trimestre de cette     dépense:
       StMt      it=0,5+        ( SoMo )            où :
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont     définies ci-après:
      a) Limites latérales:
      Cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point:
      44o55I00JN, 004o58I00JE et limité à l'Ouest par une corde constituée par le     radial 016o du VOR <<MTL>> (44o33I17JN, 004o46I55JE) et à l'Est par une ligne     parallèle à l'axe de piste située à 3 NM (5,6 km) de celui-ci.
      b) Limites verticales: de la surface à 1000 pieds (300 mètres) au-dessus de     la surface.
Art. 21. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre de     l'environnement et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. - Préalablement à tout recours devant la juridiction administrative,     les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées,
     dans un délai de cinq jours à compter de l'affichage des résultats, devant le     ministre chargé de l'architecture qui se prononce sans délai.
      Lorsqu'à la suite d'une irrégularité les résultats d'une élection n'ont pu     être proclamés dans un délai de cinq jours, une nouvelle élection est     organisée.
Art. 19. - I. - Le plan approuvé est annexé aux plans d'occupation des sols     ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.
      II. - Les dispositions suivantes sont ajoutées au B (Sécurité publique) du     IV (Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique) de la     liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol,
     annexée à l'article R.126-1 du code de l'urbanisme: <<servitudes résultant     des plans de zones sensibles aux incendies et instituées en application de     l'article 21 de la loi no 91-5 du 3 janvier 1991>>.
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 4 décembre 1992, la demande de la société civile professionnelle des docteurs Richard et André Notari, représentée par M. le docteur François Notari, en vue de l’installation d’un appareil d’angiographie numérisée de marque Philips, type DSI-Angio, dans les locaux de la clinique Saint-Joseph, sise 62, rue Candie, à Alençon (Orne), est rejetée.
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Trichet,
     directeur du Trésor, Denis Samuel-Lajeunesse, chef de service, et de Mlle     Anne Le Lorier, sous-directeur, MM. Jean-François Cirelli, Jean-Louis Bancel,     MM. Jérôme Haas et Michel Sirat, administrateurs civils, et MM. Jacques     Veyrat et Pierre Moullade, ingénieurs des ponts et chaussées, ont délégation,     à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements,     documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de     paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des     finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que     toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les     ressources suivies par cette direction.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Les préfets de région responsables de l'organisation du concours sont:
      <<- pour la zone géographique Nord, les préfets des régions Ile-de-France,
     Lorraine, Nord-Pas-de-Calais;
      <<- pour la zone géographique Sud, les préfets des régions Aquitaine,
     Languedoc-Roussillon, Pays de la Loire, Rhône-Alpes.>>
Art. 24. - Dans la zone de protection, le rassemblement, la circulation et     le transport d'animaux de toutes espèces sont interdits.
      Aucun animal ne peut être introduit dans la zone de protection ou en sortir.      Par dérogation particulière, le directeur des services vétérinaires peut     autoriser:
      - le transport d'animaux n'appartenant pas aux espèces sensibles pour     permettre leur sortie de la zone;
      - le transport d'animaux des espèces sensibles à destination d'un abattoir     situé dans la zone de protection.
Art. 25. - Tout animal faisant l'objet d'une des dérogations prévues aux     articles 23 et 24 du présent arrêté est accompagné d'un laissez-passer     délivré par le directeur des services vétérinaires.
      Toutes précautions sont prises pour éviter la diffusion du virus à     l'occasion des mouvements d'animaux qui ont été autorisés.
Art. 12. - La Fédération des industries électriques et électroniques et les     organismes professionnels agréés conjointement ne pourront se dégager des     travaux dont ils ont accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au     moins adressé au service enquêteur.
      En tout état de cause, ils mèneront à son terme le programme d'enquêtes pour     l'année dans les conditions fixées par l'arrêté du ministre dont relève     l'I.N.S.E.E. mentionné à l'article 1er (premier alinéa) de la loi du 7 juin     1951 susvisée.
Art. 1er. - Sont seuls autorisés à manipuler le virus aphteux:
      - le laboratoire central de recherches vétérinaires du Centre national     d'études vétérinaires et alimentaires, à Maisons-Alfort;
      - le laboratoire de pathologie bovine du Centre national d'études     vétérinaires et alimentaires, à Lyon;
      - la société Rhône-Mérieux, à Lyon.
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 février 1991     modifié susvisé, la validité de l'agrément de la société pour la ligne     Toulon-Lyon est modifiée comme suit:
      <<Toulon-Lyon (jusqu'au 31 mai 1993; la validité de cet agrément sera     prolongée jusqu'au 31 décembre 1993, sous réserve que le niveau des fonds     propres de la société soit, avant le 30 avril 1993, au moins égal à 500000     F).
Art. 12. - Le directeur des services vétérinaires met en place un réseau     d'alerte auquel tout vétérinaire sanitaire est tenu de participer. Ce réseau     est équipé d'un système de radio-messagerie permettant à chaque vétérinaire     sanitaire de joindre rapidement et en tout temps le directeur des services     vétérinaires ou son représentant.
      Tout vétérinaire sanitaire est tenu d'avoir en permanence, dans le véhicule     qu'il utilise pour visiter les élevages, le matériel nécessaire à la     réalisation des prélèvements destinés au diagnostic de la fièvre aphteuse et     un produit actif sur le virus aphteux lui permettant de désinfecter ses     bottes et les roues de son véhicule, ainsi qu'une fiche de consignes destinée     au responsable d'une exploitation suspecte.
      Les modalités d'expédition de ces prélèvements au laboratoire de diagnostic     sont définies à l'avance par le directeur des services vétérinaires et sont     portées à la connaissance de tous les vétérinaires sanitaires et de tous les     agents des services vétérinaires.
Art. 23. - Dans la zone de surveillance, les mouvements d'animaux sont     soumis aux restrictions suivantes:
      - les rassemblements d'animaux de quelque espèce que ce soit sont interdits;      - la circulation des animaux de toutes espèces et le transport des animaux     des espèces sensibles sont interdits. Toutefois la circulation des animaux     peut être autorisée sur des trajets courts leur permettant de se rendre sur     leurs pâturages, toutes précautions sont prises au cours de ces déplacements     pour éviter leur contamination ou celle d'autres animaux.
      Aucun animal des espèces sensibles ne peut être introduit dans la zone de     surveillance ou en sortir.
      Par dérogation particulière, le directeur des services vétérinaires peut     autoriser le transport d'animaux des espèces sensibles à destination d'un     abattoir situé dans le périmètre interdit.
      En outre, à compter du quinzième jour suivant l'élimination de tous les     animaux des espèces sensibles de l'exploitation déclarée infectée, le     directeur des services vétérinaires peut autoriser, par dérogation     particulière, le transport de porcelets sevrés à destination d'un atelier     d'engraissement situé dans le périmètre interdit et le transport d'animaux     des espèces sensibles à destination d'un abattoir situé hors du périmètre     interdit.
Art. 3. - Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la     justice, le directeur général de l'administration et de la fonction publique     au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le     directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 2 du     décret du 21 février 1989 susvisé est fixé à compter du 1er février 1992     comme suit:
      Adjoint administratif principal de 1re classe: 6391 F;
      Adjoint administratif principal de 2e classe: 5973 F;
      Adjoint administratif: 5677 F;
      Adjoint de probation: 5677 F;
      Agent administratif de 1re classe: 5454 F;
      Agent administratif de 2e classe: 5144 F;
      Agent de service technique de 2e classe: 5144 F;
      Chef surveillant: 5001 F;
      Agent de service: 5001 F;
      Agent contractuel: 5001 F.
Le Gouvernement de la République française,
      Le Gouvernement de la République de Turquie,
      Désireux de resserrer davantage leurs relations amicales, telles qu'elles     s'expriment en particulier dans l'accord culturel du 17 juin 1952, et de     fixer un cadre général qui facilite le développement de leur collaboration     dans les domaines technique, scientifique, administratif et de formation     professionnelle,
     conviennent des dispositions suivantes:
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Cordeau,
     sous-directeur, délégation est donnée à M. Jean-Paul Métois et à Mmes Colette     Schmitt et Marie-Laure Micoud, administrateurs civils, à l'effet de signer,
     pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes     relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres     correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à     l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial     903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, dans la limite de leurs attributions.
Attaché principal de 2e classe, 1er échelon
      Mme Mouge (Liliane), épouse Joulié, attaché d'administration de 2e classe,
     5e échelon (ancienneté conservée après reclassement: 1 an 2 mois).
      M. Frostin (Gilles), attaché d'administration de 2e classe, 5e échelon     (ancienneté conservée après reclassement: 1 an 2 mois).
      Mme Grillat (Jacqueline), épouse Linard, attaché d'administration de 2e     classe, 5e échelon (ancienneté conservée après reclassement: 9 mois 20     jours).
      Mme Jego (Catherine), épouse Erasimus, attaché d'administration de 2e     classe, 4e échelon (sans ancienneté conservée).
      Mme Mielnik (Anne), épouse Mielnik-Meddah, attaché d'administration de 2e     classe, 5e échelon (ancienneté conservée après reclassement: 9 mois 14     jours).
Art L.143-2. - Tout changement dans le mode d'exploitation ou l'aménagmenet     des biens forestiers ou agro-forestiers soumis au régime forestier     appartenant aux collectivités ou personnes morales mentionnées à l'article     L.141-1 fait l'objet d'une décision du représentant du Gouvernement après     avis du représentant de la collectivité ou de la personne morale intéressée.      Le représentant du Gouvernement est autorisé à déléguer à l'autorité     administrative chargée des forêts ses pouvoirs en matière d'autorisation de     coupes non réglées par un aménagement.