Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, délégation est donnée à Mme Françoise Lissowski, administratrice civile hors classe, chargée de l'intérim de la sous-direction des affaires juridiques, directement placée sous l'autorité de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 décembre 2004, est autorisée l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes).
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 7 janvier 2005, terme de rigueur.
 La date des épreuves écrites et la composition du jury feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 2 décembre 2004, les épreuves écrites du concours interne d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat se dérouleront les 22, 23 et 24 février 2005.
 Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
 1° Pour les candidats résidant hors de Paris :
 - par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu du département de résidence ;
 2° Pour les candidats résidant à Paris uniquement :
 - auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF), bureau de la formation et des concours, 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
 3° Conformément aux instructions figurant dans la notice correspondant aux concours demandés, les dossiers d'inscription sont obtenus exclusivement :
 - soit par téléchargement sur internet à l'adresse : www.equipement.fr/recrutement ou sur l'intranet du METATTM à l'adresse : http://intra.dpsm.i2/dossierconcours ;
 - soit par courrier ou visite auprès des services précités (en 1 et 2).
 Pour recevoir un dossier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 1,75 EUR. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé ;
 4° Pour tous les candidats, les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires spécifiquement établis pour le concours par le bureau du recrutement de la direction du personnel, des services et de la modernisation.
 Conformément aux instructions figurant dans la notice correspondant au concours demandé, chaque dossier accompagné des pièces requises devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée le vendredi 7 janvier 2005 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) et libellée à l'adresse suivante : ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (bureau de recrutement DPSM/TE2), cellule des ingénieurs des TPE, pièce 5.01, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
 L'inscription peut aussi se faire sur internet, la téléprocédure d'inscription est accessible par le site internet du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à l'adresse suivante : www.equipement.gouv.fr.
 La date de fin de saisie des inscriptions par internet est fixée au vendredi 7 janvier 2005, à minuit, date de clôture des inscriptions.
 Jusqu'à cette date de clôture des inscriptions, les candidats déjà inscrits par internet peuvent modifier les données de leur dossier grâce à leur nom et à un code personnel qui leur est attribué lors de leur inscription par téléprocédure.
 Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation qui s'effectue par internet.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt du dossier imprimé établi à cette fin par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, et de M. Eric Le Guern, chef du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés, délégation est donnée à Mme Véronique Danjou-Biernacki, ingénieure divisionnaire des TPE, directement placée sous l'autorité de M. Eric Le Guern, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
L'article 22 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Briand, délégation est donnée à Mme Patricia Havy, attachée d'administration centrale, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Picardie, à l'effet de signer les documents et pièces énumérées au a de l'article précédent, dans les limites du ressort de la direction régionale Picardie. »
L'article 21 de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie est ainsi rédigé :
 « Délégation est donnée à M. Hubert Briand, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Picardie, dans les limites du ressort de la direction régionale Picardie, à effet de signer :
 a) Les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses, correspondances et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations, y compris au titre de la communication, du mécenat et de l'action culturelle ;
 b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de la direction régionale Picardie. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 22 novembre 2004, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes).
 Les épreuves écrites se dérouleront les 15 et 16 mars 2005. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 14 janvier 2005, celle de leur dépôt au 21 janvier 2005, terme de rigueur.
 Le nombre de postes sera fixé ultérieurement.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire (bureau de la gestion des personnels), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, bureaux situés 8-10, rue du Renard, 75004 Paris, et auprès des directions régionales des services pénitentiaires.
Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
 L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe « Gwad Air ». Cette association exerce sa compétence dans la région Guadeloupe ;
 L'association territoriale pour la mesure, l'observation, la surveillance et la formation dans le domaine de l'air « ATMOSF' air Bourgogne Centre-Nord ». Cette association exerce sa compétence dans les départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne ;
 L'association territoriale pour la mesure, l'observation, la surveillance et la formation dans le domaine de l'air « ATMOSF' air Bourgogne Sud ». Cette association exerce sa compétence dans le département de Saône-et-Loire ;
 L'association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région Ile-de-France « AIRPARIF». Cette association exerce sa compétence dans la région Ile-de-France ;
 L'association ayant pour dénomination « LigAir ». Cette association exerce sa compétence dans la région Centre ;
 L'association ayant pour dénomination « Air Languedoc-Roussillon ». Cette association exerce sa compétence dans la région Languedoc-Roussillon.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 25 novembre 2004, est renouvelé, pour cinq ans à compter de la parution du présent arrêté, l'agrément de l'organisme certificateur AGROCERT, 4, rue Albert-Garry, 47200 Marmande (AB n° 07), pour la certification du mode de production en agriculture biologique.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 20 février 2004, est approuvé à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le règlement technique national relatif au lait et aux produits laitiers d'origine bovine.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 février 2004, est approuvée la cession de participations de l'Agence française de développement au capital de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique (PROPARCO) pour un montant de 1 510 090 EUR représentant 1 % du capital de ladite société.
Les emplois offerts à la mutation sont des emplois susceptibles d'être vacants, pouvant être pourvus par changement d'affectation au sein de l'établissement ou par réintégration après détachement ou disponibilité.
 Sont admis à postuler ces emplois les professeurs des universités qui, à la date de clôture du dépôt des candidatures, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
 S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les professeurs des universités ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux professeurs des universités et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.
Le titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 255 r (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir d'une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à la SARL Poutas & Cie, dont le siège social est situé 8, rue Bertin-Poirée, 75001 Paris. Cette installation, d'une capacité de production de 88 kW, est localisée ZI La Sablonnière, 14980 Rots.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Claude Coulon, domicilié au lieudit Le Colombier, route de Wasigny, 02110 Bohain. Cette installation, d'une capacité de production de 5 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 décembre 2006 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées :
En qualité de représentants des collectivités territoriales
et de leurs groupements
 M. Roger Nadeau, désigné par l'Association des maires de France.
 M. Kofi Yamgnane, désigné par l'Assemblée des départements de France.
 Mme Jannick Moriceau, désignée par l'Association des régions de France.
En qualité de président du conseil d'administration de l'établissement public d'un parc national ayant une partie maritime
 M. Jean-Pierre Giran, président du conseil d'administration du parc national de Port-Cros.
En qualité de représentant des gestionnaires
de réserves naturelles ayant une partie maritime
 M. Guy-François Frisoni, directeur de la réserve naturelle des bouches de Bonifacio.
En qualité de président de comité de pilotage
d'un site Natura 2000 ayant une partie marine
 M. Patrick Lariviere, président du comité de pilotage du site Natura 2000 de la baie du Mont-Saint-Michel.
En qualité de représentant des parcs naturels régionaux intéressés, sur proposition de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux de France
 M. Roger Mellouët, président du parc naturel régional d'Armorique.
En qualité de représentants des associations
de protection de l'environnement agréées
 M. Joseph Trave.
 M. Bernard Cressens.
En qualité de représentant du Comité national des pêches maritimes
et des élevages marins
 M. Pierre-Georges Dachicourt.
En qualité de représentant du Comité national de la conchyliculture
 M. Martial Monnier.
En qualité de représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports
 M. Hugues-Robert Gros.
En qualité de représentant du secteur professionnel de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales, désigné par le ministre chargé de l'énergie
 M. Nicolas Vuillier.
Au titre des personnalités qualifiées
 Mme Catherine Chabaud.
 M. Jean-Pierre Carval.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire  en date du 12 février 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France (femmes et hommes) dans les spécialités suivantes :
 - Bâtiments de France ;
 - surveillance et accueil ;
 - maintenance des bâtiments et des installations techniques.
 Le contingent maximal d'emplois offerts fera l'objet d'un arrêté ultérieur conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la culture.
 Le retrait des dossiers est possible jusqu'au 27 février 2004 inclus à la direction de l'administration générale (bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (pour les demandes par courrier, joindre une enveloppe de format 22,9 cm x 32,4 cm timbrée à 1,90 EUR).
 Les dossiers d'inscription devront être déposés (exclusivement au bureau des concours) ou postés, au plus tard le 5 mars 2004, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse mentionnée précédemment.
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 8 avril 2004 à Paris.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la culture et de la communication.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (service du personnel et des affaires sociales, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-85-41).
 Accueil du public, du lundi au vendredi, de 13 heures à 17 heures.
 Internet : http://www.culture.gouv.fr, rubrique « infos pratiques », « concours ».
Par décret du Président de la République en date du 12 février 2004, Mme Florence Lustman, commissaire contrôleuse en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er novembre 2002), est nommée commissaire contrôleuse générale des assurances de 1er échelon à compter du 1er janvier 2004, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an et 2 mois.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Lagny-sur-Marne, direction des ressources humaines, 21, avenue du Général-Leclerc, 77405 Lagny-sur-Marne, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
I. - Termes et définitions
décalage, n.m.
 Domaine : Automobile.
 Définition :
  1. Distance qui, dans un choc frontal, sépare les deux axes longitudinaux médians de deux véhicules se heurtant.
  2. Distance qui, dans un choc latéral, sépare l'axe longitudinal du véhicule heurtant de l'axe transversal médian du véhicule heurté.
 Note : Le terme peut être également utilisé dans le cas d'un choc entre un véhicule et un obstacle fixe.
 Voir aussi : recouvrement.
 Équivalent étranger : offset.
dispositif antidémarrage
 Forme abrégée : antidémarrage, n.m.
 Domaine : Automobile.
 Définition : Équipement de protection d'un véhicule contre le vol, qui empêche le démarrage du moteur.
 Équivalent étranger : engine immobiliser, immobiliser.
électro-stabilisateur programmé
 Abréviation : ESP.
 Domaine : Automobile.
 Définition : Système de régulation électronique de l'ensemble du comportement dynamique d'un véhicule.
 Équivalent étranger : elektronisches Stabilitätsprogramm (ESP) (All.).
installation de surveillance d'allure
 Abréviation : ISA.
 Domaine : Automobile.
 Définition : Système faisant appel à un équipement externe qui, en cas de dépassement d'une vitesse limite, adresse un signal au conducteur ou commande automatiquement une adaptation de l'allure en agissant sur certains organes du véhicule.
 Équivalent étranger : intelligent speed adaptation (ISA).
recouvrement, n.m.
 Domaine : Automobile.
 Définition : Portion de la largeur frontale d'un véhicule heurtant (ou heurté) en contact avec un autre véhicule ou un obstacle, au moment d'un choc avec décalage.
 Voir aussi : décalage.
 Équivalent étranger : overlap.
régulateur de vitesse et d'espacement
 Abréviation : RVE.
 Domaine : Automobile.
 Définition : Dispositif embarqué agissant automatiquement et qui permet à un véhicule d'en suivre un autre à une distance appropriée.
 Équivalent étranger : adaptive cruise control (ACC).
tourbillon longitudinal
 Domaine : Automobile.
 Définition : Mouvement tourbillonnaire hélicoïdal des gaz d'admission dans le cylindre d'un moteur, dont l'axe de rotation est parallèle à l'axe du cylindre.
 Équivalent étranger : swirl.
tourbillon transversal
 Domaine : Automobile.
 Définition : Mouvement tourbillonnaire hélicoïdal des gaz d'admission dans le cylindre d'un moteur, dont l'axe de rotation est perpendiculaire à l'axe du cylindre.
 Équivalent étranger : tumble.
turborécupérateur, n.m.
 Domaine : Automobile.
 Définition : Dispositif de récupération de l'énergie d'échappement d'un moteur diesel, qui comporte une turbine de suralimentation et une turbine agissant sur l'arbre moteur.
 Équivalent étranger : turbocompound.
II. - Table d'équivalence
A. - Termes étrangers
B. - Termes français
Par décision de la ministre de la défense en date du 9 novembre 2006, le lieutenant-colonel Tant (Bernard), adjoint au commandant de la zone aérienne de défense Nord par intérim, exerce la présidence du comité interarmées de la circulation aérienne militaire du Nord-Est et du comité interarmées de la circulation aérienne militaire du Nord-Ouest par intérim à compter du 13 novembre 2006.
 A compter de la même date, le lieutenant-colonel Tant (Bernard), président par intérim des comités interarmées de la circulation aérienne militaire précités, assure par intérim les fonctions de coprésident militaire du comité régional de gestion de l'espace aérien du Nord-Est et du comité régional de gestion de l'espace aérien du Nord-Ouest.
La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 février 2004, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe, Pierre Mazeaud, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
Le titulaire de l'entrepôt fiscal de produits énergétiques doit tenir, pour son activité de stockage de produits énergétiques réceptionnés en suite d'importation ou en suite de circulation intracommunautaire ou nationale, une comptabilité matières des stocks et des mouvements de produits en suspension de taxe de consommation, faisant apparaître, par produit et par entrepositaire habilité ou agréé :
 - le stock initial de produits énergétiques ;
 - les entrées de produits énergétiques minorées, le cas échéant, des franchises fiscales forfaitaires accordées au titre de la circulation des produits sous régime fiscal suspensif ;
 - les sorties de produits énergétiques majorées, le cas échéant, des franchises fiscales forfaitaires accordées au titre du séjour du produit dans l'entrepôt fiscal de produits énergétiques ;
 - le stock final de produits énergétiques.
La section 2 du chapitre 5 du titre III du livre VI du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est complétée par une sous-section 4 ainsi rédigée :
« Sous-section 4
« Dispositions relatives aux conjoints d'artisans et commerçants
 « Art. D. 635-18. - Les cotisations des conjoints collaborateurs des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales sont définies et recouvrées dans les conditions prévues aux sous-sections précédentes de la présente section, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.
 « Art. D. 635-19. - La cotisation d'assurance invalidité-décès du conjoint collaborateur est calculée sur le revenu retenu pour le calcul de sa cotisation d'assurance vieillesse de base. Elle ne fait toutefois pas l'objet de la régularisation à laquelle cette dernière donne lieu le cas échéant. Son montant ne peut être inférieur à celui qui serait dû au titre d'un revenu égal à 800 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.
 « Lorsque la cotisation d'assurance vieillesse de base du conjoint est calculée selon les modalités prévues au 4° ou au 5° de l'article D. 633-19-2, le revenu sur lequel la cotisation d'assurance invalidité-décès du conjoint est calculée est déduit du revenu retenu pour déterminer l'assiette de celle du chef d'entreprise.
 « Par exception à la première phrase du premier alinéa, les cotisations des deux premières années civiles d'activité du conjoint collaborateur d'un artisan sont calculées dans les conditions ci-après lorsqu'il débute son activité au cours de l'une des deux premières années civiles d'activité de l'artisan et qu'il choisit l'une des options prévues aux 2° à 5° de l'article D. 633-19-2 :
 « a) Si l'activité débute au cours de la première année civile d'activité de l'artisan, la cotisation de la première année est calculée sur le revenu prévu au 1° de l'article D. 635-15 et celle de la deuxième année sur celui prévu au 2° de ce même article ;
 « b) Si l'activité débute au cours de la deuxième année civile d'activité de l'artisan, la cotisation de la première année est calculée sur le revenu prévu au 2° de l'article D. 635-15, celle de la deuxième année sur le revenu mentionné au premier alinéa.
 « Les revenus mentionnés aux quatrième et cinquième alinéas ci-dessus sont pris en compte à hauteur du pourcentage et selon les modalités correspondant à l'option effectuée en application des dispositions des 2° à 5° de l'article D. 633-19-2. »
L'article R. 351-7 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
 « Art. R. 351-7. - L'assuré âgé d'au moins soixante-cinq ans bénéficie, en application de l'article L. 351-6, d'une majoration de sa durée d'assurance dans le régime général de sécurité sociale égale à 2,5 % par trimestre postérieur à son soixante-cinquième anniversaire :
 « 1° Au titre des périodes antérieures au 1er janvier 2004 ;
 « 2° Au titre des périodes accomplies dans ce régime et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires postérieurement au 31 décembre 2003.
 « Sous réserve des dispositions de l'article R. 173-4-2, le nombre total de trimestres d'assurance obtenu en application des dispositions des alinéas précédents est arrondi, s'il y a lieu, au chiffre immédiatement supérieur.
 « La majoration prévue au présent article ne peut avoir pour effet de porter la durée totale d'assurance de l'assuré au-delà de la limite prévue au troisième alinéa de l'article L. 351-1. Elle est répartie entre les régimes selon les modalités prévues à l'article R. 173-4-2. »
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 novembre 2006, M. Avramov (Lucien), M. Bernard (David), M. Burnet-Merlin (François), M. Harmelin (Yoram) et M. Liu (Zhiwei) sont radiés de la liste des élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Les destinataires des données à caractère personnel sont exclusivement les catégories de personnes susceptibles de disposer, dans la limite de leurs attributions respectives, d'un accès à l'ENT.
 Chaque catégorie d'utilisateur ne peut accéder qu'aux seules informations concernant ses fonctions au sein de l'établissement :
 a) Dans l'enseignement primaire et secondaire :
 - les élèves, en ce qui concerne leurs informations personnelles et la vie scolaire ;
 - les délégués d'élèves, en ce qui concerne la vie lycéenne ;
 - les parents d'élèves, en ce qui concerne la vie scolaire de leur(s) enfant(s) ;
 - les délégués de parents d'élèves, en ce qui concerne la vie de l'établissement ;
 - les personnels enseignants, en ce qui concerne les informations relatives à la scolarité de leurs élèves ;
 - les personnels autres que les personnels enseignants, en ce qui concerne leurs fonctions dans l'établissement ;
 - les intervenants extérieurs, en ce qui concerne des activités scolaires ou périscolaires auxquelles ils participent et qui sont organisées en accord avec le responsable de l'établissement ;
 - les services municipaux dans le cadre de la préinscription scolaire et des activités organisées par les communes ;
 - les représentants des collectivités territoriales dans les instances délibératives de l'école ou de l'établissement, en ce qui concerne leur mandat ;
 b) Dans l'enseignement supérieur :
 - les étudiants, en ce qui concerne leurs informations personnelles ;
 - les enseignants-chercheurs, les chercheurs et les enseignants (locaux ou extérieurs), en ce qui concerne la formation de leurs étudiants et leurs travaux de recherche ;
 - les personnels autres que les personnels enseignants, en ce qui concerne leurs fonctions dans l'établissement ;
 - les représentants des collectivités territoriales dans les instances délibératives de l'établissement, en ce qui concerne leur mandat.
Mme Claire Paulard-Lanapats et M. Georges Degenève, administrateurs civils, et Mme Françoise Lopez, attachée principale d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 Mme Christiane Castet, attachée d'administration centrale, Mme Catherine Savey, inspectrice du Trésor public, M. Jean-Paul Ayet, contrôleur du Trésor public, et Mme Martine Parrenin, adjointe administrative principale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique.
Le contrôleur suit l'exécution du budget de l'établissement. A cette fin, et pour l'exercice de sa mission générale de surveillance de l'établissement, il a accès à tous les documents se rapportant à son activité et à sa gestion. A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement, les documents suivants :
 - la prévision de répartition des crédits ouverts au budget et son actualisation ;
 - les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'établissement ;
 - la situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses, précisant notamment la consommation des crédits limitativement ouverts ;
 - la situation des engagements ;
 - la situation de trésorerie et l'état des placements ;
 - l'état des contrats de recrutement à durée déterminée et indéterminée ;
 - l'état des actes, arrêtés et décisions portant nomination, détachement ou réintégration, avancement ou promotion de personnel ;
 - l'état des recettes propres ;
 - les informations relatives à la contribution de l'établissement à la performance du programme dont il est opérateur ;
 - les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne de l'établissement ;
 - tout document relevant d'une cartographie des risques.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2006 :
 M. Bancaud (Thomas, Bruno, Benoit) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Rochet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chelles (Seine-et-Marne).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Rochet, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Philippe Rochet, Thomas Bancaud, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 27 novembre 2006, M. Michel Fauvet, directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 juin 2007.
L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue, notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
 Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 novembre 2006, M. Guillouet (Alain), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans son corps d'origine et radié de ce corps à compter du 1er septembre 2006, date de sa titularisation dans le grade des trésoriers-payeurs généraux de 3e catégorie.
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche expédie à l'adresse personnelle ou familiale de chaque électeur, au plus tard le vendredi 28 mai 2004, le matériel de vote et les professions de foi accompagnées des instructions relatives au scrutin.
 Chaque électeur doit transmettre son suffrage, exclusivement par la voie postale, en utilisant le matériel de vote fourni par l'administration : il insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 ne portant aucun signe distinctif ; il introduit l'enveloppe n° 1 dans l'enveloppe n° 2 comportant la mention « élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche », sur laquelle il appose ses nom, prénoms et signature et indique le nom de l'établissement dans lequel il est régulièrement inscrit, indiqué en toutes lettres ; il met l'enveloppe n° 2, préalablement fermée, dans l'enveloppe n° 3, qu'il adresse à la présidence de la commission nationale.
Validation des bulletins du lundi 2 au samedi 7 février 2004 jusqu'à 19 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 7 et le dimanche 8 février 2004.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le samedi 7 février 2004.
 Les 13 matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 7 février 2004 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 8 février 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Deuxième liste : directeur adjoint
Première section
Basset (Pierre).
Blet (Catherine).
Blouin (Bernard).
Brondani (Gérard).
Brun (Beck) (Régine).
Chausse (Escache) (Claude).
Cherbonnier (Daniel).
Deruelle (Bernard).
Descargues (Alain).
Eglin (Denis).
El Jabri (Abdou).
Exposta (Daniel).
Ferron (Guy).
Fradin (Bruno).
Guerrero (Dupont) (Christiane).
Hyrailles (Alain).
Jalladeau (Laurent).
Jaouen (Patrick).
Josquin (Marc).
Kerr (Jean-Michel).
Lachesnaie (Bruno).
Lagoeyte (Fabienne).
Laval (Jean-Pierre).
Lebeau (François).
Ledamoisel (Courty) (Isabelle).
Léonard de Juvigny (Claire).
Ligier (Frédéric).
Malaussena (Michel).
Mansching (Pierre).
Meral (Michel).
Mullot (Francine).
Palacio (Jean-Pierre).
Pater (Michel).
Pautot (Richard) (Fabienne).
Perriot (Bertrand).
Quidu (Elie).
Rachel (Bernard).
Rambaud (Michel).
Redaud-Guepratte (Jean-Christophe).
Rey (Louise).
Riffault (Dominique).
Rochat (Jacques).
Saint Christophe (François).
Salpin (Philippe).
Sarrazin (Eric).
Sarrazin (Torjman) (Jeanine).
Trotabas (Philippe).
Vaille (Christophe).
Veron (Gérard).
Wauquier (Hugues).
Yche (Jean-Claude).
Le titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
 1. Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique ;
 2. Contribuer au maintien de la disponibilité technique de l'outil de production de l'industrie chimique et à l'optimisation de la fabrication.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France en date du 30 janvier 2004, des concours externe, interne et un troisième concours de rédacteur territorial sont ouverts au titre de l'année 2004.
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 15 septembre 2004 au CIG de la petite couronne, 157, avenue Jean-Lolive, 93698 Pantin, et au parc des expositions, Paris-Nord - Villepinte, ZAC Paris-Nord-II, 93420 Villepinte.
 Les demandes de dossiers d'inscription sont à adresser au centre interdépartemental de gestion au plus tard le 5 mai 2004.
 La clôture des inscriptions est fixée au 13 mai 2004.
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
 Concours externe :
 Spécialité administration générale : 200 postes ;
 Spécialité secteur sanitaire et social : 35 postes.
 Concours interne :
 Spécialité administration générale : 200 postes ;
 Spécialité secteur sanitaire et social : 35 postes.
 Troisième concours :
 Spécialité administration générale : 100 postes ;
 Spécialité secteur sanitaire et social : 10 postes.
Les réservistes volontaires du contrôle général des armées se recrutent parmi :
 - les membres du Conseil d'Etat ;
 - les magistrats de la Cour des comptes ;
 - les membres d'inspections générales ministérielles ;
 - les professeurs et les maîtres de conférences agrégés des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion.
 Les réservistes volontaires du contrôle général des armées doivent, en outre, posséder l'aptitude physique exigée des contrôleurs des armées.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC services producteur, dont le siège social est situé 41, rue Henri-Becquerel, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault.
 Cette installation, d'une capacité de production de 39,20 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Bertin Calpas, 332, rue Henri-Becquerel, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault.
Un emploi d'administrateur civil est offert à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice.
 Titre du poste : chargé de mission auprès du directeur des affaires civiles et du sceau.
 Missions du chargé de mission :
 Placé auprès du directeur des affaires civiles et du sceau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, le chargé de mission intervient, en liaison étroite avec le bureau du droit public, dans tous les domaines du droit public (constitutionnel - administratif). Il peut notamment être chargé de l'élaboration et du suivi de réformes constitutionnelles ainsi que de textes régissant la procédure contentieuse administrative (code de justice administrative). Il peut également être amené à rédiger des notes et consultations destinées aux bureaux des trois sous-directions de la DACS. Enfin, il est amené à suivre, pour le compte du ministère de la justice, un certain nombre de projets de textes en droit public (lois - décrets) élaborés par d'autres ministères.
 Compétences requises :
 Outre une expérience de deux à cinq ans dans les juridictions administratives, le candidat devra présenter des qualités rédactionnelles et de synthèse confirmées, ainsi qu'une capacité à gérer son travail de manière autonome.
 Renseignements complémentaires : M. Marc Guillaume, directeur des affaires civiles et du sceau (téléphone : 01-44-77-63-04).
Troisième liste : agent comptable
Première section
Benoit (Pierre).
Billaud (Jean-Jacques).
Bouchez (Christophe).
Bunoz (Emile).
Campos (Gérard).
Chaussee (Pierrick).
Colin (Laurent).
De Ryck (Bernard).
Herbaux (Vincent).
Lannuzel (Joseph).
Leon (Patrice).
Maucotel (Dominique).
Mazaud (Pierre).
Olive (Bernard).
Perrot (Leroy) (Maud).
Politano (Jacques).
Ruello (Martine).
Thomas (Pierre).
Visine (Jean-Luc).
Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général
Première section
Bastid (Gouin) (Elisabeth).
Bouchez (Christophe).
Brondani (Gérard).
Chambost (Michel).
Cure (Marie-Christine).
De Ryck (Bernard).
Foucault (Bernard).
Jaouen (Patrick).
Josquin (Marc).
Laval (Jean-Pierre).
Mansching (Pierre).
Marty (Serge).
Noel (Vander Meul) (Evelyne).
Quidu (Elie).
Rivon (Lajudie) (Janine).
Sarrazin (Eric).
Sarrazin (Torjman) (Jeanine).
L'article R. 442-4-8-1 est ainsi rédigé :
 « Art. R. 442-4-8-1. - Lorsque l'autorisation prévue au premier alinéa de l'article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques est requise, et en application du troisième alinéa dudit article, le préfet de région est saisi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception soit :
 « a) Par le maire ou l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation mentionnée à l'article R. 442-2, dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis émis par l'architecte des Bâtiments de France ;
 « b) Par le pétitionnaire, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la demande.
 « Lorsqu'ils ne sont pas l'auteur de la saisine, le pétitionnaire, le maire ou l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation doivent se voir notifier par le préfet de région la demande dont il est saisi.
 « Le préfet de région émet après consultation de la section de la commission régionale du patrimoine et des sites un avis qui se substitue à celui de l'architecte des Bâtiments de France.
 « L'avis du préfet de région est notifié au maire et à l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation, ainsi qu'au pétitionnaire. Le préfet de région se prononce dans un délai de trois mois à compter de sa saisine, sauf si le dossier a, dans ce délai, été évoqué par le ministre chargé de la culture. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être délivrée qu'avec l'accord exprès de ce dernier. La décision d'évoquer le dossier ainsi que l'avis conforme du ministre sont notifiés au pétitionnaire, au maire et à l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation.
 « En cas de recours du pétitionnaire, si le préfet de région, ou le ministre en cas d'évocation, infirme l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, le maire ou l'autorité compétente pour délivrer le permis doit statuer à nouveau dans le délai d'un mois suivant la réception du nouvel avis.
 « Dans la collectivité territoriale de Corse, les attributions conférées par le présent article au préfet de région sont exercées par le préfet de Corse. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC services producteur, dont le siège social est situé 41, rue Henri-Becquerel, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault.
 Cette installation, d'une capacité de production de 5,32 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Alain Mouradian, 34, lotissement Pointe d'Or, 97139 Les Abymes.
Afin de distinguer les tenues des agents de police municipale de celles portées dans la police nationale et dans la gendarmerie nationale, la couleur des tenues des agents de police municipale est à dominante bleu foncé, ponctuée d'éléments de couleur bleu ciel ou bleu gitane, dont la référence technique figure à l'annexe 1 au présent décret. Les mots : « police municipale » y sont inscrits aux emplacements et avec les dimensions indiqués à l'annexe 1 au présent décret.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 24 mai 1974 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « armurier » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
 Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1992 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Appareils ménagers utilisant les combustibles liquides ou solides, publié au Journal officiel de la République française du 21 octobre 1998, page 15984 (NOR : ECOI9800818V), à la demande de l'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'OPAC du Grand Lyon, dont le siège social est situé 191-193, cours Lafayette, BP 6456, 69413 Lyon Cedex 06.
 Cette installation, d'une capacité de production de 8,12 kW photovoltaïques, est localisée tour 41, 41, boulevard Lénine, 69200 Vénissieux.
Dans le tableau d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2002 susvisé, les mots :
 « Infirmière à partir du 4e échelon » sont remplacés par les mots : « Infirmière et infirmier de classe normale à partir du 4e échelon » ;
 « Infirmière principale » sont supprimés ;
 « Infirmière en chef » sont remplacés par les mots : « Infirmière et infirmier de classe supérieure ».
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2004, M. Georges Gouardes, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 septembre 2004.
 M. Georges Gouardes est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
La valeur exposée au risque des contrats de location-financement et des contrats de location à caractère financier, correspondant à leur valeur comptable, peut se décomposer en deux éléments, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, d'une part, et, le cas échéant, la valeur actualisée de la valeur résiduelle en risque, d'autre part, auxquels sont appliqués des taux de pondération distincts, la valeur actualisée de la valeur résiduelle en risque étant traitée comme une immobilisation corporelle.
 Lorsque la cession du bien loué au preneur est raisonnablement certaine au commencement du contrat, l'établissement assujetti s'assure au moins une fois par an que cette cession reste raisonnablement certaine.