Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 16 décembre 1996, les épreuves écrites des     concours d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de     Cachan sont fixées en 1997 aux dates et heures ci-après :
    Concours de mathématiques
          Le 21 avril :
      De 8 h 30 à 13 h 30. - Mathématiques I.
          Le 22 avril :
      De 8 h 30 à 13 h 30. - Mathématiques II.
          Le 23 avril :
      De 8 h 30 à 11 h 30. - Epreuve de français et de culture générale.
Concours de mécanique, génie mécanique
          Le 21 avril :
      De 8 h 30 à 12 h 30. - Mécanique et automatique.
          Le 22 avril :
      De 8 h 30 à 12 h 30. - Mécanique et conception, sciences de la production.
          Le 23 avril :
      De 8 h 30 à 11 h 30. - Epreuve de français et de culture générale.
Novembre 1996
      4 novembre 1996. - M. Belloncle (Thierry), Strasbourg.
     4 novembre 1996. - M. Schohn (Pierre), Strasbourg.
    12 novembre 1996. - M. Bortolussi (Pierre), Paris-La Défense.
    13 novembre 1996. - M. Bedouet (Gérard), Paris-La Défense.
    16 novembre 1996. - M. Roulin (Vincent), Paris-Belleville.
    18 novembre 1996. - Mlle Asorey (Anne-Marie), Paris-La Villette.
    20 novembre 1996. - M. Urset (Jean-Yves), Paris-Villemin.
Art. 5. -  Le montant de l'indemnité est fixé par arrêté du ministre de la     défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du     budget.
      La liste des brevets et certificats conférant la qualité de plongeur d'armes     de la marine nationale, de nageur de combat de l'armée de terre et de     plongeur d'intervention de la gendarmerie nationale, la liste des formations     spécialisées visées à l'article 1er et le nombre d'indemnités susceptibles     d'être perçues par un plongeur d'armes, un nageur de combat de l'armée de     terre ou un plongeur d'intervention de la gendarmerie nationale sont fixés     par un arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction     publique et du ministre chargé du budget.
Art. 3. -  Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et     des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation, le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du     ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10     février 1997, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires     relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs     handicapés, est autorisée l'ouverture de concours pour le recrutement     d'agents de recouvrement des services déconcentrés du Trésor.
      Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 770.
      Ces places sont réparties de la manière suivante :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0042 du 19/02/97                        Page 2747   a 2748    
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      En outre, 304 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 69 places aux     travailleurs handicapés.
      Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par voie de concours.
      Les candidats doivent opter, dès l'inscription, soit pour le concours à     affectation nationale, soit pour le concours à affectation en Ile-de-France.      La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des     dossiers d'inscription est fixée au 28 mars 1997.
Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche en date du 6 décembre 1996, les professeurs des     universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) dont les noms     suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés     ci-dessous, sont admis, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir     leurs droits à une pension de retraite aux dates indiquées ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 04/03/97                        Page 3446   a 3447    
                      ......................................................
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12     décembre 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est     accordée au centre hospitalier André-Boulloche, 2, rue du Docteur-Flamand, à     Montbéliard (Doubs), en vue de l'installation d'une gamma-caméra à double     tête en remplacement de la gamma-caméra de marque General Electric installée     en 1987.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     novembre 1996, l'arrêté du 26 mars 1996 du préfet de la région Pays de la     Loire rejetant la demande de création de 44 lits de soins de suite à la     Polyclinique de l'Atlantique, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), est     confirmé.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la     convention collective nationale de travail du 3 juillet 1985 concernant le     personnel de la pisciculture et de la salmoniculture, l'avenant no 16 du 28     janvier 1997 à ladite convention, conclu à Cachan entre :
      La Fédération française d'aquaculture,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC     et à la CFE-CGC,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er     février 1997.
      Le texte de cet accord a été déposé le 28 janvier 1997 au service     pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté ainsi que dans tous les     services départementaux.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Représentant le ministre de l'industrie, de la poste
    et des télécommunications
      Titulaire : M. Roche (Olivier), attaché au département Sécurité des     véhicules et environnement à la direction de l'action régionale et de la     petite et moyenne industrie.
      Suppléant : M. Caliste (Jean-Pierre), chargé de mission à la sous-direction     de la qualité pour l'industrie et de la normalisation à la direction générale     des stratégies industrielles.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     novembre 1996, la demande d'autorisation présentée par la société anonyme La     Roseraie, représentée par son président-directeur général Mme le docteur     Chasques, en vue de créer 28 lits de neurochirurgie à la clinique La     Roseraie, 12, avenue de la République, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis),
     est rejetée.
Art. 4. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le     ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend     effet au 1er août 1995 et qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 5 du décret du 23 juillet 1996     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
      << Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de     M. André Rot et de M. Renaud Rhim, délégation est donnée à l'effet de signer,     au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et     de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions     à :
      << - Mme Elisabeth Arnold, administrateur civil, dans la limite des     attributions du bureau des affaires administratives et des emplois ;
      << - M. Xavier Turion, administrateur civil, dans la limite des attributions     du bureau de gestion des personnels ;
      << - M. Jacques Antoine, attaché principal d'administration centrale, dans     la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de     l'administration de la recherche ;
      << - M. Michel Guillon, administrateur civil, dans la limite des     attributions de la division du fonctionnement de l'administration centrale.
     >>
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 janvier 1997, le tableau     d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e     classe du ministère de l'intérieur est établi comme suit au titre de l'année     1996, conformément à l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 :
    M m e Bangou (Michelle) ;
    M. Barrois (Xavier) ;
    M. Buisson (Laurent) ;
    M. D'Abbadie (Guillaume) ;
    M. Dumont (Claude) ;
    M. Heyries (Fabrice) ;
    M m e Lacassagne (Anne) ;
    M. Lejeune (Yvon) ;
    M. Magda (Jean-Marc) ;
    M m e Mahé-Laurent (Myriam) ;
    M. Moreddu (François) ;
    M. Portéous (Marc) ;
    M m e Taheri (Françoise).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 3 janvier 1997, Mme Breisch (Hélène), épouse Bertrand, fonctionnaire     stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement     supérieur agricole depuis le 1er décembre 1994, affectée à l'Ecole nationale     supérieure d'horticulture et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de     l'horticulture et du paysage d'Angers, est titularisée à compter du 1er     décembre 1996 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur     agricole de 1re classe.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Yankee Delta par l'arrêté du 17 janvier 1997 susvisé est en cours de     validité.
      Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut exploiter     des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt sièges.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 janvier 1997,     M. Laot (Auguste), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché     pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national des     sciences appliquées de Rouen, pour une durée maximale de cinq ans à compter     du 15 août 1995.
Art. 4. -  Les employeurs qui auront versé des salaires inférieurs au     salaire minimum fixé à l'article 1er ci-dessus seront passibles des peines     prévues à l'article R. 154-1 du code du travail en ce qui concerne la     métropole, et à l'article R. 881-1 du code du travail en ce qui concerne la     collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et les départements     d'outre-mer.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 février 1997, M. Lopparelli     (Stéphane), attaché d'administration centrale, 3e échelon, des services du     Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en service détaché,
     est réintégré pour ordre et radié des effectifs du corps des attachés     d'administration centrale des services du Premier ministre à compter du 16     juillet 1994, date de son entrée au service de la Commission des Communautés     européennes.
Juillet 1996
      2 juillet 1996. - Mlle Boher (Nathalie), Languedoc-Roussillon.
     2 juillet 1996. - Mlle Esperandieu (Christine), Languedoc-Roussillon.
     2 juillet 1996. - M. Fuller (Narcisse), Languedoc-Roussillon.
     2 juillet 1996. - M. Perez (Alain), Languedoc-Roussillon.
     2 juillet 1996. - Mlle Robert (Nathalie), Languedoc-Roussillon.
     2 juillet 1996. - M. Sima (Laurent), Languedoc-Roussillon.
     2 juillet 1996. - Mlle Vergely (Karine), Languedoc-Roussillon.
     3 juillet 1996. - Mlle Delputte (Corinne), Languedoc-Roussillon.
     3 juillet 1996. - M. Ferri (Jean-Michel), Grenoble.
     4 juillet 1996. - M. Karvounis (Jacques), Lille et régions Nord.
     5 juillet 1996. - Mlle Couto (Anne-Louise), Grenoble.
     8 juillet 1996. - M. Albouy (Luc), Languedoc-Roussillon.
     8 juillet 1996. - M. Argaud (Serge), Grenoble.
     8 juillet 1996. - M. Chevalier (Pascal), Languedoc-Roussillon.
     8 juillet 1996. - M. Coustol (Marc), Languedoc-Roussillon.
     9 juillet 1996. - M. Gertoux (Serge), Languedoc-Roussillon.
     9 juillet 1996. - M. Guitard (Etienne), Languedoc-Roussillon.
     9 juillet 1996. - M. Khalid (Lakdar), Grenoble.
    10 juillet 1996. - M. Guinot (Philippe), Grenoble.
    11 juillet 1996. - M. Moussa (Ali), Languedoc-Roussillon.
    12 juillet 1996. - M. Alaoui-Mrani (Youssef), Languedoc-Roussillon.
    12 juillet 1996. - M. Bassier (Richard), Languedoc-Roussillon.
    12 juillet 1996. - Mlle Czunyi (Cécile), Languedoc-Roussillon.
    12 juillet 1996. - Mlle Meyer-Berthaud (Anne-Marie), Languedoc-Roussillon.
    12 juillet 1996. - Mlle Robert (Bernadette), Languedoc-Roussillon.
    12 juillet 1996. - Mlle Thelot (Anne), Languedoc-Roussillon.
    12 juillet 1996. - M. Ville (Emmanuel), Languedoc-Roussillon.
    16 juillet 1996. - M. Chapre (Laurent), Languedoc-Roussillon.
Art. 5. -  Le dossier, lorsqu'il est complet, est soumis à une enquête     administrative à laquelle il est procédé dans les conditions suivantes :
      L'enquête est ordonnée par le préfet qui désigne un commissaire enquêteur et     fixe la date à laquelle l'enquête sera ouverte et celle à laquelle le     commissaire enquêteur recevra les déclarations des habitants. Son arrêté est     publié par voie d'affiches. Il est justifié de l'accomplissement de ces     mesures de publicité par un certificat du maire.
      La demande d'autorisation de jeu, le cahier des charges ainsi que l'avis de     la commune sont déposés à la mairie, où ils restent pendant huit jours à la     disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance. Ce délai ne     peut courir qu'à dater de l'avertissement donné par la voie de publication et     d'affiches.
      A l'expiration de ce délai, le commissaire enquêteur reçoit à la mairie,
     durant un jour, les déclarations des habitants et de tous les intéressés.
     Celles-ci sont reçues et consignées sur un registre qui est clos et signé par     le commissaire enquêteur.
      Ce dernier rédige ensuite le procès-verbal, donne son avis motivé et remet     le dossier au préfet. Dans le cas où le commissaire enquêteur émet un avis     défavorable ou lorsque le registre d'enquête contient une ou plusieurs     déclarations contraires à l'adoption du projet, le conseil municipal est     appelé à émettre un nouvel avis par une délibération motivée.
      Le préfet transmet alors le dossier au président du conseil général avec son     avis motivé.
Rattachés à la fraction de contingent 1995/12
     Bouvier (Emmanuel, Guy, Dominique).
    Carillon (François, Roger, Guy).
    Daniel (Philippe, François, Denis).
    Dantony (Rodolphe, Michel, Jean).
    Dauvet (Julien, Bernard, Alexandre).
    De Firmas de Périès (Christian, Alain, Louis).
    Donne (Arnaud, Pierre, Jean).
    Durand-Viel (Pascal, Guillaume, Louis).
    Foucher (Arnaud, Alain, Henri).
    Lautman (Albert).
    Lopez (Thomas, David).
    Martin (Florent, Jean, Christophe).
    Mouth (Maxime, Yves).
    Murat de Ponte Corvo (Joachim, Charles, Napoléon).
    Petit (Michel, Pierre, Eric).
    Rose (Patrick, Dominique, François).
    Roucaud (Michel, Marcel, Henri, Pierre, Marie).
    Rousseau (Jean-Sébastien, Marie, François, Alain).
    Salvazet (Stéphane, Pierre, Ghislain).
    Tesnière (Franck, André, Jean).
    Trioux (François-Xavier, Sylvain).
    Valentin (Mathias, Harold, Loïc).
    Vaschalde (Renaud).
    Violet (Franck).
    Yéme (Pierre-Guillaume, Emmanuel, Géraud).
    Zani (Arnaud, Christophe, Laurent).
Fraction de contingent 1996/02
     Commun (Xavier, Dominique).
    Denis (Loïc).
    Desmoulins (Christophe, Laurent, David).
    Durimel (Francis, Justin).
    Frenard (Laurent, Maurice, Amédée).
    Givry (Philippe, André).
    Gournac (Stéphan, Michel).
    Lallali (Karim).
    Manno (Hector, Jason, Amédée).
    Mayoura (Kichenakoumar, Ananda, Sankar).
    Schultz (Alexis, Bruno, Georges).
    Sureau (Igor, Alexis).
    Varlet (Vincent, Louis, Marcel).
    Vaslin (Cyril, Eric).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
II. - En ce qui concerne la troisième sous-section de la 57e section    
      Au lieu de :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0093 du 20/04/97                        Page 6002   a 6004    
                      ......................................................
      Lire :
                      ......................................................
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Fraction de contingent 1996/02
     Berthier (Christophe).
    Boulier (Fabrice, Joël).
    Bryja (Philippe).
    Caporossi (Laurent, Jean-Marie, Paul).
    Colin (Thierry, Henri).
    Daviron (Guillaume, Henri, Yann).
    De Clermont-Tonnerre (Jean-François, Marie, Morael, Amédée).
    Doyer (Jean-Raphaël, Claude).
    Durand-Ruel (Jean, Marie, Jacques).
    Escard (Emmanuel, Paul, Marie).
    Gresset (Charles).
    Grignard (Cédric, Pierre, Alain).
    Kypraïos (Yannis, Antoine).
    Lacroix (David, Pierre, Daniel).
    Laîné (Cyril, Yves, Louis).
    Lefevre (Vincent, Jean, Claude).
    Ligiot (Bruno, André, Laurent).
    Magnier de Maisonneuve-Grobon (Geoffroy, Marie, Paul).
    Masraff (Alexandre, Archak).
    Molina Ceron (Fernand).
    Perniceni (Didier, Louis).
    Perrier (Hubert, Jacques).
    Pinson (André, Christophe, Sébastien).
    Solignac (Jean-Jérôme, Stéphan, Maurice, Xavier).
    Tiesse (Alexandre, Pierre).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07     SP.
          Accords dont l'extension est envisagée :
      Accord REG du 6 janvier 1997 (un barème annexé) ;
      Accord RMH du 6 janvier 1997 (deux barèmes annexés).
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Gironde, à Bordeaux.
          Objet :
      Fixation des rémunérations effectives garanties et minimales hiérarchiques.          Signataires :
      Fédération de la métallurgie de Bordeaux et du Sud-Ouest ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la     CGT-FO et à la CFE-CGC.
Art. 7. -  Les demandes de rectification d'erreur matérielle formulées par     les électeurs doivent parvenir directement, par lettre individuelle     recommandée avec avis de réception au ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des personnels de     l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau DPESR A 3), 3-5,
     boulevard Pasteur, 75015 Paris, au plus tard à la date limite fixée au 3o de     l'article 15 ci-dessous.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3     avril 1997, sont nommés en qualité de représentants du ministre du travail et     des affaires sociales lors des élections aux conseils centraux des sections     B, C, D et G les pharmaciens dont les noms suivent :
    Section B
      Mme Ridolphi (Nicole), pharmacien général de santé publique, titulaire.
      Mme Caubel (Danièle), pharmacien inspecteur en chef de santé publique,
     suppléante.
Art. 3. -  L'article R. 163-4 du code de la sécurité sociale est complété     par un 6o ainsi rédigé :
      << 6o Les spécialités figurant en qualité de génériques au répertoire     mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, dont la     dénomination est constituée d'un nom de fantaisie, lorsque cette dénomination     n'est pas complétée par le suffixe prévu à l'article L. 162-17-1 du présent     code dans l'étiquetage et la notice définis à l'article R. 5000 du code de la     santé publique, dans le résumé des caractéristiques du produit prévu à     l'article R. 5128-2 du même code, ainsi que dans toute publicité au sens de     l'article L. 551 dudit code. >>
Art. 1er. -  Il est créé un canton de Carcassonne II-Sud, comprenant la     portion du territoire de la commune de Carcassonne comprise à l'intérieur du     périmètre défini par la voie ferrée reliant Carcassonne à Toulouse, depuis la     limite du territoire de la commune de Pennautier jusqu'à son embranchement     avec la voie ferrée reliant Carcassonne à Quillan ; par la voie ferrée     reliant Carcassonne à Quillan jusqu'au droit de l'avenue     Pierre-Charles-Lespinasse ; par l'axe des voies ci-après : avenue     Pierre-Charles-Lespinasse, rue Bara, avenue Henri-Goût, rue d'Assas, rue     Léon-Bourgeois ; par l'axe de la section nord-sud de l'avenue des     Berges-de-l'Aude et son prolongement en ligne droite jusqu'au cours de l'Aude     ; par le cours de l'Aude jusqu'à la limite du territoire de la commune de     Cavanac ; par les limites du territoire des communes de Cavanac, Couffoulens,     Roullens, Lavalette, Caux-et-Sauzens, Pezens et Pennautier.
      Le chef-lieu de ce canton est fixé à Carcassonne.
      Les cantons de Carcassonne III et Carcassonne II sont modifiés par voie de     conséquence et ce dernier prend la dénomination de Carcassonne II-Nord.
Art. 11. -  Le vote a lieu par correspondance. Les bulletins sont de couleur     blanche et peuvent être manuscrits. Chaque électeur utilise autant de     bulletins qu'il y a de sièges à pourvoir dans le collège de la sous-section à     laquelle il appartient. Toutefois, un électeur peut ne pas voter pour     l'ensemble des sièges et dans ce cas inclure dans l'enveloppe un nombre de     bulletins inférieur à celui des sièges à pourvoir.
      Il inscrit sur chaque bulletin le nom et le prénom d'un candidat tels qu'ils     figurent sur la liste récapitulative des candidatures adressée par le     ministre. Lorsqu'un candidat est identifié, sur cette liste, par la mention     de son établissement d'affectation, cette mention doit être reproduite sur le     bulletin.
Art. 1er. -  La pêche exercée par des navires armés en pêche ou en     conchyliculture, petite pêche à l'aide notamment des engins suivants, peut     être subordonnée à l'obtention de licences annuelles :
      - senne de poissons de fond ;
      - gangui ;
      - petit gangui ;
      - filet maillant dérivant ;
      - drague à huîtres ;
      - drague à violets et coquillages autres que les huîtres ;
      - verveux à anguilles.
Art. 5. -  La situation des électeurs est appréciée au 1er mars 1997.
      Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être     en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou     conversions thématiques ou en mission temporaire, ou en position de     détachement. Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de     longue durée ou suspendus de leurs fonctions.
Par décret en date du 14 avril 1997, sont approuvés le plan et le mémoire     explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de     dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables     sur le parcours de la liaison hertzienne entre les centres de     Varennes-sur-Allier (Allier) (no CCT : 003.54.012) et du Puy-de-Dôme     (Puy-de-Dôme) (no CCT : 063.54.017).
      La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert.      Les servitudes applicables dans les limites de cette zone sont celles fixées     par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
      Elles grèvent, dans le département de l'Allier, le territoire des communes     de Paray-sous-Briailles, Loriges et Saint-Didier-la-Forêt.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas     dépasser les cotes indiquées sur le plan.
Art. 1er. -  Un certificat d'agrément no 277 est délivré aux laboratoires     Anios, pavé du Moulin, 59260 Lille-Hellemmes, pour le procédé destiné à la     désinfection obligatoire suivant :
      Procédé de seconde catégorie selon l'arrêté du 25 mars 1992 (art. 1er) :
     couple dissociable appareil-produit dans lequel le produit désinfectant     contient un principe actif hydrosoluble, l'aldéhyde formique, dont la teneur     est inférieure à 3 % poids/volume :
      - procédé Aerosept 100 VF (appareil) + Aseptanios Terminal HPH (produit) :
        - activité bactéricide pour un temps de contact de 120 minutes et une dose     de 8 ml/m3 ;
        - activité fongicide pour un temps de contact de 120 minutes et une dose     de 8 ml/m3.
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article L. 1614-4 du code général des     collectivités territoriales et des dispositions législatives susvisées     relatives au partage financier des services, le produit des impôts revenant     aux départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des     Alpes-Maritimes, d'Eure-et-Loir, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, de     la Manche, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Orientales, du Haut-Rhin, de la     Savoie, de la Haute-Savoie, de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, du     Var, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine est diminué, au profit du fonds de     compensation de la fiscalité transférée, d'une part, de la différence     actualisée entre le produit calculé sur la base des taux en vigueur à la date     du transfert et le montant des charges qui résultent des transferts de     compétences opérés en 1984, 1985, 1986 et 1987, ainsi que de la moitié du     supplément de ressources fiscales résultant des dispositions de l'article 14     de la loi no 83-1179 du 29 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984     et, d'autre part, du solde des mouvements financiers résultant de la prise en     charge par l'Etat et les départements des dépenses de personnel, de     fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité.
Art. 15. -  Le calendrier des opérations électorales est fixé comme suit :
      1o Les demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales     doivent être adressées dès la publication du présent arrêté et parvenir au     ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche le 23 mai 1997 au plus tard ;
      2o La consultation des listes électorales dans les établissements commence à     partir du 9 juin 1997 ;
      3o Les demandes de rectifications d'erreurs matérielles doivent parvenir le     23 juin 1997 au plus tard ;
      4o L'affichage dans les établissements des rectifications et adjonctions aux     listes électorales a lieu à partir du 3 juillet 1997 ;
      5o Les candidatures doivent parvenir le 7 juillet 1997 au plus tard ;
      6o La liste récapitulative des candidatures individuelles peut être     consultée du 15 au 22 juillet 1997 au ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau DPESR A 2), 45, rue des     Saints-Pères, 75006 Paris ;
      7o L'affichage des candidatures dans chaque établissement a lieu à partir du     15 septembre 1997 ;
      8o Pour le premier tour de scrutin, les votes doivent parvenir le 30     septembre 1997 au plus tard ;
      9o Pour le premier tour de scrutin, le dépouillement a lieu au ministère de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à     partir du 6 octobre 1997 ;
      10o La proclamation des résultats du premier tour de scrutin a lieu dès la     fin des opérations de dépouillement mentionnées au 9o ci-dessus ;
      11o L'affichage, dans chaque établissement, des résultats du premier tour de     scrutin, du nombre de sièges restant à pourvoir pour l'éventuel deuxième tour     de scrutin a lieu à partir du 21 octobre 1997 ;
      12o Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, les votes doivent parvenir le     5 novembre 1997 au plus tard ;
      13o Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, le dépouillement a lieu au     ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche à partir du 13 novembre 1997 ;
      14o La proclamation des résultats de l'éventuel deuxième tour de scrutin a     lieu dès la fin des opérations de dépouillement mentionnées au 13o ci-dessus.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 4 avril 1997 :
      Sont nommés pour deux ans comme membres titulaires de la commission de     recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains     personnels de l'enseignement supérieur :
      M. Briand (Yves), professeur des universités ;
      M. Chaline (Jean-Pierre), professeur des universités ;
      M. Cousseins (Jean-C.), professeur des universités ;
      M. Leroy (Jacques), professeur des universités ;
      M. Martin (Maurice), professeur des universités ;
      M. Popoff (Michel), maître de conférences ;
      Mme Robert (Aline), professeur des universités ;
      M. Seriaux (Alain), professeur des universités ;
      M. Shechter (Emmanuel), professeur des universités ;
      Mme Tison (Sophie), professeur des universités ;
          Et, sur proposition des organisations syndicales :
      M. Cottenceau (Gilles), maître de conférences (SNESUP-FSU) ;
      M. Duyck (Jean-Yves), maître de conférences (SNESUP-FSU) ;
      M. Laine (Jean-Paul), maître de conférences (SNESUP-FSU) ;
      Mme Laval (Hélène), maître de conférences (SNESUP-FSU) ;
      M. Dermenjian (Yves), professeur des universités (SGEN-CFDT) ;
      M. Mazieres (Jean-Pierre), maître de conférences (SGEN-CFDT) ;
      M. Antes (Serge), maître de conférences (FNSAESR) ;
      M. Roche (Claude), professeur des universités (FNSAESR) ;
      M. Bonnisseau (Jean-Marc), professeur des universités (Sup'Recherche-FEN) ;      Mme Thevenet (Christine), maître de conférences (SNPREES-FO).
      Sont nommés pour deux ans comme membres suppléants de la commission de     recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains     personnels de l'enseignement supérieur :
      Mme Davres-Charmantier (Mireille), maître de conférences ;
      M. Devenon (Jean-Luc), maître de conférences ;
      Mme Gaudichet (Annie), maître de conférences ;
      M. Goyeau (Daniel), maître de conférences ;
      M. Huilier (Daniel), maître de conférences ;
      M. Tarraud (Pierre), maître de conférences ;
      M. Le Nours (Henri), maître de conférences ;
      M. Marchal (Roger), professeur des universités ;
      M. Pinard (Pierre), professeur des universités ;
      M. Robert (Daniel), professeur des universités ;
          Et, sur proposition des organisations syndicales :
      M. Dubois (Daniel), maître de conférences (SNESUP-FSU) ;
      M. Maspeyrot (Patrick), maître de conférences (SNESUP-FSU) ;
      M. Medus (Jacques), professeur des universités (SNESUP-FSU) ;
      M. Morel (Francis), maître de conférences (SNESUP-FSU) ;
      M. Glachant (Jean-Michel), maître de conférences (SGEN-CFDT) ;
      M. Wass (Paul), maître de conférences (SGEN-CFDT) ;
      Mme Huguet (Evelyne), maître de conférences (FNSAESR) ;
      M. Robert (Jean), professeur des universités (FNSAESR) ;
      M. Chanoine (Christophe), professeur des universités (Sup'Recherche-FEN) ;
      M. Delbreil (Daniel), maître de conférences (SNPREES-FO).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 5 mars 1997, M. Coz     (Jean-François), directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e     échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes     à Versailles (Yvelines), est muté, sur sa demande, à Nanterre     (Hauts-de-Seine) à compter du 25 octobre 1997.
Art. 2. -  L'article 23-1 du décret du 1er décembre 1995 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 23-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand,     de Mme Chodorge et de M. Gaubert, délégation est donnée à M. Michel     Baldenweck, ingénieur de haute technicité, directement placé sous l'autorité     de Mme Chodorge, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la     cellule des systèmes d'information et au nom du ministre de l'aménagement du     territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions     ou conventions, à l'exclusion des décrets. >>
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles     pour pansements), au chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à     disposition des assurés pour traitements à domicile), la nomenclature du code     101A05 est remplacée par la nomenclature et les tarifs du siège adaptable sur     un châssis à roulettes, rédigés ainsi :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0063 du 15/03/97                        Page 4116   a 4117    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1988     susvisé, avant   << notation >>, les rubriques suivantes      << Mise en cessation progressive d'activité conformément aux dispositions de     l'ordonnance no 82-297 du 31 mars 1982 modifiée ;
      << Octroi du congé de fin d'activité prévu à l'article 12 de la loi no     96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et     à diverses mesures d'ordre statutaire ; >>.
Par décret en date du 6 mars 1997, M. Fache (Jean-Louis) est nommé membre du     conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches     aérospatiales (ONERA), en remplacement de M. Michot (Yves).
      M. Fache (Jean-Louis) est nommé pour la durée du mandat restant à courir de     son prédécesseur.
Art. 1er. -  L'article 9 du décret du 28 novembre 1995 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guyard, de Mme     Danielle Bénadon et de M. Dominique David, délégation de signature est     donnée, dans la limite de leurs attributions, à M. Antoine Jourdan, attaché     principal d'administration de l'aviation civile, Mme Elisabeth Béatrix,
     attaché d'administration de l'aviation civile, et M. Laurent Timsit,
     ingénieur de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et     pièces administratives. >>
Art. 2. -  Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses     prévues à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, i, l et m, de l'arrêté du 31     décembre 1993 susvisé auprès de l'organisme désigné ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0148 du 27/06/97                        Page 9864   a 9865    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'article 3 du décret du 22 décembre 1995 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean de Gliniasty,
     ministre plénipotentiaire, et de M. Jean-Jacques Renault, administrateur     civil, M. Jacky Virlier, attaché d'administration centrale, directement placé     sous l'autorité de M. Jean-Jacques Renault, reçoit délégation pour signer, au     nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Prest'Affair par l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé est en cours de     validité.
      Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut exploiter     des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt sièges.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3 mars     1997, M. Dauchy (Henri), inspecteur du travail à la direction départementale     du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais,     à Lens, est promu au grade de directeur adjoint du travail de classe normale     à compter du 1er mars 1997 et affecté à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais, à     Boulogne-sur-Mer.
Art. 2. -  Le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des     finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de     la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er juin 1997.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes     du 19 février 1991, tel que modifié par l'avenant du 25 mai 1992, et à     l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non     associée à un magasin de vente, les dispositions des accords du 26 février     1996 portant l'un sur les rémunérations minimales hiérarchiques (deux barèmes     annexés) et l'autre sur les rémunérations effectives garanties (un barème     annexé), conclus dans le cadre de la convention collective susvisée.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus et les dossiers     d'inscription retirés par lettre, visite ou téléphone, auprès des services     suivants :
      Ecole nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes, 91, avenue     Vauban, 59300 Valenciennes (téléphone : 27-23-73-00) ;
      Centre d'études techniques de l'équipement Normandie-Centre, chemin de la     Poudrière, B.P. 245, 76121 Le Grand-Quevilly Cedex (téléphone : 35-68-82-55     [ou 82-69]) ;
      Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or, bureau des examens     et concours, 57, rue de Mulhouse, 21033 Dijon Cedex (téléphone : 80-29-43-05     [ou 44-88]) ;
      Direction départementale de l'équipement de Meurthe-et-Moselle, bureau     Formation et recrutement, 14, rue Majorelle, 54035 Nancy Cedex (téléphone :
     83-91-40-06) ;
      Direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis, cité     administrative, 124, rue Carnot, bureau 245, B.P. 189, 93003 Bobigny Cedex     (de 10 heures à 12 heures) (téléphone : 41-60-69-47) ;
      Ecole d'architecture de Paris-La Villette, bureau du personnel, 144, rue de     Flandre, 75019 Paris (téléphone : 44-65-23-08) ;
      Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, rue Maurice-Audin, 69158     Vaulx-en-Velin (téléphone : 72-04-70-70).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 1er octobre 1996, M. Laude (Bernard),
     professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à     l'université de Franche-Comté, est admis, après avoir bénéficié d'une     cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de     retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er avril 1998.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      48e avenant du 25 juin 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de     changement de titulaire d'un marché public.
          Signataires :
      Syndicat national des activités du déchet ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T., à                      ......................................................
      Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés.
Art. 1er. -  Est acceptée la dévolution au 14 février 1996 des biens de     l'activité Alternance d'ACM-44, rue Roger-Salengro, B.P. 38, 59260 Hellemmes,     au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCAIM, 122, boulevard de     Courcelles, 75017 Paris, portant, après le transfert des engagements à     financer la formation et de la trésorerie correspondante pour 2 304 850 F,
     sur un montant de 11 358,77 F repris au bilan arrêté au 31 mars 1995.
Par décret en date du 15 octobre 1996, M. Jolivet (Alain) est nommé membre     du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches     aérospatiales en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du     ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche, en remplacement de M. Yolin (Jean-Michel).
      M. Jolivet (Alain) est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son     prédécesseur.
Art. 2. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant     que << semences standards >> (rubrique b), pour une durée de dix ans à     compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères     désignées ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0191 du 17/08/96                        Page 12446  a 12448    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Lutte ou Sambo, confère à son titulaire la qualification professionnelle     nécessaire à l'initiation, l'enseignement, l'entraînement, l'animation,
     l'organisation et la promotion de la lutte ou du sambo.
      Le diplôme délivré porte la mention de l'option.
Art. 3. -  L'examen comprend trois épreuves : générale, pédagogique,
     technique.
      Pour chacune des options, et pour chaque épreuve, des sujets distincts sont     proposés aux candidats.
      A. - L'épreuve générale (coefficient 4) comprend :
      a) Un écrit (durée : trois heures ; note sur 20 ; coefficient 2) portant sur     les aspects suivants de l'option :
      - l'apprentissage ; théorie de l'initiation et du perfectionnement ;
      - projet pédagogique adapté à différents publics : établissements scolaires     et universitaires, milieux rural et urbain, entreprises ;
      - entraînement dans le club : les différents paramètres de la performance,
     la planification.
      Une question du sujet pourra porter sur un public particulier (handicapés,
     personnes âgées, petite enfance...).
      b) Un oral (préparation   vingt minutes, exposé et entretien   quinze     minutes ; note sur 20 ; coefficient 2) à partir d'une ou plusieurs questions     tirées au sort, portant sur l'environnement social, économique et juridique     de l'option :
      - les statuts de la fédération délégataire de la discipline ;
      - les structures fédérales et leurs partenaires.
      B. - L'épreuve pédagogique (coefficient 4) comprend :
      a) La préparation écrite d'une séance complète d'initiation ou     d'entraînement après tirage au sort du sujet.
      Le candidat conduit, à la demande du jury, des séquences ou des éléments de     la séance (préparation   une heure ; présentation   vingt minutes ; note sur     20 ; coefficient 3). Pendant la mise en situation pédagogique, le groupe     d'élèves est constitué par d'autres candidats du même examen et, sauf     impossibilité matérielle, pratiquant la même option.
      b) Un entretien avec le jury (durée : vingt minutes ; note sur 20 ;
     coefficient 1).
      C. - L'épreuve technique (coefficient 4) comprend :
      a) Une démonstration technique (démonstration : trente minutes maximum ;
     note sur 20 ; coefficient 3).
      b) Un oral (tirage au sort ; préparation   quinze minutes ; exposé   quinze     minutes ; note sur 20 ; coefficient 1), portant :
      - pour la lutte, sur les règlements de la fédération délégataire et de la     Fédération internationale de lutte amateur ;
      - pour le sambo, sur les règles d'arbitrage et les cotations techniques de     la fédération délégataire.
      Les modalités de la démonstration sont décrites dans les annexes I et II du     présent arrêté.
      Le candidat peut être dispensé de l'épreuve technique s'il fournit, à     l'ouverture de la session, une attestation de performance ou un document     certifié conforme du directeur technique national de sa discipline ou de     l'agent de l'Etat en faisant fonction. Ce document mentionne l'effectif des     concurrents dans la catégorie. Il se voit alors attribuer une note     conformément aux dispositions des annexes I et II.
      Le candidat ne peut revenir sur son choix.