ANNEXE 
TABLEAU I
FONCTIONS INTERARMÉES 
DÉSIGNATION DE LA FONCTION 
Inspecteur des armées 
Officier général inspecteur adjoint à l'inspecteur des armées 
Directeur de l'enseignement militaire supérieur 
Officier général de zone de défense et de sécurité et officier général de zone de soutien 
Officier général de zone de défense et de sécurité 
Chef de l'état-major particulier du Président de la République 
Commandant supérieur outre-mer 
Commandant de base de défense 
Inspecteur des armements nucléaires 
Conseiller du Gouvernement pour la défense 
Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre 
Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense 
Chef de cabinet du chef d'état-major des armées-Chef de la division affaires générales de l'état-major des armées 
Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement 
Directeur de l'Ecole de guerre 
Chef du centre de planification et de conduite des opérations 
Commandant des opérations spéciales 
Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure 
Chef du bureau des officiers généraux 
Commandant du service militaire adapté 
Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations 
Directeur du centre des hautes études militaires (DEMS) 
Commandant interarmées de l'espace 
Commandant le centre national des sports de la défense 
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations 
Officier général chargé des fréquences 
Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux 
Directeur de l'école des commissaires des armées 
TABLEAU II 
FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE 
DÉSIGNATION DE LA FONCTION 
Commandant des forces terrestres 
Commandant de brigade spécialisée 
Commandant de la légion étrangère 
Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre 
Commandant du corps européen 
Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France 
Commandant d'état-major de forces 
Directeur de la section technique de l'armée de terre 
Chef d'état-major du commandement des forces terrestres 
Commandant de la brigade franco-allemande 
Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre 
Commandant en second des forces terrestres 
Général adjoint au commandant des forces terrestres 
Officier général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations 
Chef du maintien en condition opérationnelle des matériels de l'armée de terre 
Commandant d'écoles militaires de l'armée de terre 
Adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen 
Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France 
Général adjoint engagements à l'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris, Est, Sud-Est, Sud-Ouest ou Ouest 
Commandant de division au commandement des forces terrestres 
Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France 
Commandant du centre de préparation des forces 
Commandant des écoles de Coëtquidan 
Commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active 
Directeur de la doctrine d'emploi des forces 
TABLEAU III 
FONCTIONS RELEVANT DE LA MARINE NATIONALE 
DÉSIGNATION DE LA FONCTION 
Préfet maritime 
Commandant la force d'action navale 
Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique 
Commandant la force de l'aéronautique navale 
Commandant la force des fusiliers marins et commandos 
Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement 
Autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des questions internationales 
Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte 
Directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces 
Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force 
Chef d'état-major du commandement de la force d'action navale 
Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale 
Directeur local du service de soutien de la flotte 
Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic 
TABLEAU IV 
FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE L'AIR 
DÉSIGNATION DE LA FONCTION 
Commandant des forces aériennes 
Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes 
Commandant des forces aériennes stratégiques 
Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes 
Commandant en second des forces aériennes 
Commandant en second des forces aériennes stratégiques 
Commandant du centre d'expériences aériennes militaires 
Chef d'état-major et adjoint renseignement du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes 
Chef d'état-major du commandement des forces aériennes 
Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes 
Commandant de brigade aérienne 
Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air 
Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air 
Directeur du bureau enquêtes accident air 
Directeur du centre d'études stratégiques aérospatiales 
TABLEAU V 
FONCTIONS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT 
DÉSIGNATION DE LA FONCTION 
Directeur de DGA Maîtrise de l'information à la direction technique 
Directeur de DGA Essais en vol à la direction technique 
Directeur de DGA Essais de missiles à la direction technique 
Directeur local du service de soutien de la flotte 
TABLEAU VI 
FONCTIONS RELEVANT DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES 
DÉSIGNATION DE LA FONCTION 
Inspecteur général du service de santé des armées 
Médecin chef d'un hôpital d'instruction des armées 
Directeur des approvisionnements en produits de santé 
Directeur de l'école du Val de Grâce 
Directeur de l'institut de recherche biomédicale du service de santé des armées 
Inspecteur du service de santé des armées 
TABLEAU VII 
FONCTIONS RELEVANT DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES 
DÉSIGNATION DE LA FONCTION 
Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées 
TABLEAU VIII 
FONCTIONS RELEVANT DU CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES 
DÉSIGNATION DE LA FONCTION 
Chef de l'inspection du travail 
Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement 
Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire 
Secrétaire général du contrôle général des armées 
Chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information 
Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget 
Chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations