Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 novembre 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP-CPAGE » est approuvée. Le texte de cette convention peut être consulté auprès du siège du groupement.
 I. - Le GIP-CPAGE a pour objet, au bénéfice des établissements qui en sont membres  :
 - d'exploiter, de développer et de faire évoluer les progiciels de la solution C. Page et d'assurer, à titre principal, toutes les prestations liées à la maintenance et à la diffusion de ces produits, qui concernent la gestion des clients, la gestion des ressources humaines, la gestion économique et financière, la gestion des tutelles, le suivi des équipements, l'analyse de gestion, le PMSI, la gestion du dossier patient et des rendez-vous ;
 - de traiter la paie de leurs agents et d'assurer l'interface avec les progiciels de gestion administrative et financière utilisés par ces établissements ;
 - de gérer des équipements d'intérêt commun nécessaires à l'accomplissement de ses missions ;
 - de mettre à disposition, à titre onéreux, le droit d'usage et le droit de reproduction des progiciels dont le groupement est propriétaire.
 II. - Le GIP-CPAGE a son siège : 1, boulevard Jeanne-d'Arc, 21000 Dijon.
 Il pourra être transféré en tout autre lieu, à compter du 1er janvier de l'exercice suivant, par avenant à la convention constitutive.
 III. - Le GIP-CPAGE est constitué pour une durée de dix années à compter de la date de publication du présent arrêté.
 IV. - Sont membres du GIP les établissements suivants :
 - le centre hospitalier spécialisé interdépartemental, 03360  Ainay-le-Château ;
 - l'hôpital local Sainte-Reyne, chemin des Bains, 21150 Alise- Sainte-Reine ;
 - le centre hospitalier, avenue Georges-Clemenceau, 63600 Ambert ;
 - le centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins, route nationale 7, 06606 Antibes ;
 - l'hôpital local, 23, rue de l'Hôpital, BP 66, 39602 Arbois ;
 - le centre hospitalier, 18, avenue de Verdun, 91290 Arpajon ;
 - le centre hospitalier, 2, boulevard de Verdun, BP 69, 89011 Auxerre ;
 - le centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, 4, avenue Pierre-Scherrer, BP 99, 89011 Auxerre ;
 - la maison de retraite départementale et de cure médicale de l'Yonne, 7, avenue de Lattre-de-Tassigny, BP 90, 89011 Auxerre ;
 - le syndicat interhospitalier blanchisserie, rue des Caillottes, ZI plaine des Isles, 89000 Auxerre ;
 - l'hôpital local, 5, rue du Château, 21130 Auxonne ;
 - le centre hospitalier, 1, rue de l'Hôpital, 89200 Avallon ;
 - le centre de soins et d'hébergement de longue durée J.-Weinman, rue des Cerisiers, 25720 Avanne-Avenay ;
 - l'hôpital Saint-Nicolas, 2, rue Gaston-Cheq, 10202 Bar-sur-Aube ;
 - l'hôpital Pasteur-Vallery-Radot, 17, rue Pierre-et-Marie-Curie, 76360 Barentin ;
 - l'hôpital local, 1, avenue du Président-Kennedy, BP 54069, 25114 Baume-les-Dames ;
 - le centre hospitalier Anne de Ticheville, BP 353, 27303 Bernay ;
 - le centre de long séjour Bellevaux, 29, quai de Strasbourg, BP 29, 25012 Besancon, établissement public de santé ;
 - le centre de soins Tilleroyes Ambroise-Paré, 46-48, chemin du Sanatorium, 25030 Besancon ;
 - la maison de retraite, 12, rue Viette, 25310 Blamont ;
 - l'hôpital Fauquet, 12, rue Georges-Auger, 76210 Bolbec ;
 - le centre hospitalier, allée d'Aligre, 71140 Bourbon-Lancy ;
 - l'hôpital local Souligoux-Bruat, 2, rue des Rochelles, 63570 Brassac-les-Mines ;
 - la maison de retraite et de cure médicale, 4, rue Marie-Noël, BP 43, 89210 Brienon-sur-Armençon ;
 - le centre hospitalier, 2, rue Michel-de-l'Hôpital, 43100 Brioude ;
 - le centre de pédiatrie et de rééducation, 78830 Bullion ;
 - le centre hospitalier Antoine-Gayraud, route de Saint-Hilaire, 11890 Carcassonne ;
 - la maison de retraite Maurice-Collet, 3, avenue Winston-Churchill, 76490 Caudebec-en-Caux ;
 - la maison de retraite Château Morlon, 58340 Cercy-la-Tour ;
 - le centre hospitalier René-Dubos-Pontoise, 6, avenue de l'Ile-de-France, BP 79, Pontoise, 95303 Cergy-Pontoise ;
 - l'hôpital local, 16, rue de la Boutière, 71150 Chagny ;
 - le centre hospitalier spécialisé de Sevrey, 71331 Chalon-sur-Saône ;
 - le centre hospitalier William-Morey, 7, quai de l'Hôpital, BP 120, 71321 Chalon-sur-Saône ;
 - la maison de retraite Roger-Lagrange, 1, rue Aristide-Briand, 71100 Chalon-sur-Saône ;
 - le syndicat interhospitalier du Châlonnais, CHS de Sevrey, rue Auguste-Champion, 71331 Chalon-sur-Saône ;
 - la maison de retraite intercommunale, 45, route de la Mothe, 89120 Charny ;
 - le centre hospitalier, 42, rue Jean-Marie-Thévenin, 58120 Château-Chinon ;
 - l'établissement public médico-social, 1, rue de la Croix- Blanche, 89700 Cheney ;
 - le centre hospitalier, 14, route de Beaugy, BP 174, 58503 Clamecy ;
 - le centre de long et moyen séjour Fondation Roguet, 58, rue Georges-Boisseau, 92110 Clichy ;
 - l'hôpital local, 13, place de l'Hôpital, BP 27, 71250 Cluny ;
 - les hôpitaux civils, 39, avenue de la Liberté, 68024 Colmar ;
 - la maison de retraite Sainte-Clotilde, 1, rue Millet-Hugot, 89480 Coulanges-sur-Yonne ;
 - le centre hospitalier, rue Gabriel-Péri, 77527 Coulommiers ;
 - la maison de retraite, 89560 Courson-les-Carrières ;
 - la maison de retraite, 70180 Dampierre-sur-Salon ;
 - le centre hospitalier Durecu-Lavoisier, 116, rue Louis-Pasteur, BP 11, 76161 Darnetal ;
 - l'hôpital local, 3, rue Marcellin-Vollat, 71160 Digoin ;
 - le centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse, 1, boulevard Chanoine-Kir, BP 1514, 21033 Dijon ;
 - le centre hospitalier universitaire, 1, boulevard Jeanne-d'Arc, BP 1542, 21033 Dijon ;
 - le centre hospitalier Louis-Pasteur, avenue Léon-Jouhaux, BP 79, 39108 Dole ;
 - le centre hospitalier, 2, rue du Potelet, BP 102, 91415 Dourdan ;
 - le centre d'accueil et de soins, 25580 Etalans ;
 - le centre hospitalier, 26, avenue Charles-de-Gaulle, BP 107, 91152 Etampes ;
 - l'établissement public de santé Barthélémy-Durand, avenue du 8-Mai-1945, BP 69, 91152 Etampes ;
 - le syndicat interhospitalier Etampes-Pithiviers, 26, avenue Charles-de-Gaulle, BP 107, 91152 Etampes ;
 - le centre hospitalier, 2, rue de Clèves, BP 109, 76260 Eu ;
 - la maison de retraite, rue de l'Hôpital, 25390 Flangebouche ;
 - le centre hospitalier, 55, boulevard Joffre, 77305 Fontainebleau ;
 - l'établissement public national, 1, allée des Thuyas, 94261 Fresnes ;
 - le centre hospitalier Pierre-Dezarnaulds, 2, avenue Villejean, BP 89, 45503 Gien ;
 - le centre hospitalier, route de Rouen, BP 83, 27140 Gisors ;
 - le centre hospitalier du Val-de-Saône P.-Vitter, rue de l'Arsenal, BP 155, 70104 Gray ;
 - l'hôpital local, 21, rue Victor-Hugo, BP 20, 21120 Is-sur-Tille ;
 - le centre hospitalier Paul-Ardier, 13, rue du Docteur-Sauvat, BP 84, 63503 Issoire ;
 - le centre hospitalier, 5, avenue Gambetta, BP 229, 89306 Joigny ;
 - le syndicat hospitalier, 9, rue Camille-Flammarion, 91260 Juvisy-sur-Orge ;
 - le centre hospitalier spécialisé, 51, rue des Hôtelleries, BP 137, 58405 La Charité-sur-Loire ;
 - le centre hospitalier Les Murets, 17, rue du Général- Leclerc, 94510 La Queue-en-Brie ;
 - la maison de retraite Cordelier, rue de Pouilly, 21820 Labergement-les-Seurre ;
 - l'hôpital local Pierre-Gallice, rue du 19-Mars-1962, 43300 Langeac ;
 - la maison de retraite, 19, rue de la Douet, 25270 Levier ;
 - le centre hospitalier, 55, rue du Dr.-Jean-Michel, BP 364, 39016 Lons-le-Saunier ;
 - l'hôpital local La Basse Maconnière, 71500 Louhans ;
 - le centre hospitalier, boulevard Louis-Escande, 71018 Mâcon ;
 - la résidence départementale d'accueil et de soins, rue Jean-Bouvet, 71018 Mâcon ;
 - le centre hospitalier du Vexin, 38, rue Carnot, 95420 Magny-en-Vexin ;
 - la maison de retraite, 1, rue Saint-Pierre, 39700 Malange ;
 - la maison de retraite Alexis-Marquiset, 40, rue de la Gare, BP 17, 25620 Mamirolle ;
 - la maison de retraite, 3 B, route de Dijon, 21310 Mirebeau-sur-Beze ;
 - le centre hospitalier du Belvédère, 72, rue Louis-Pasteur, BP 45, 76131 Mont-Saint-Aignan ;
 - le centre hospitalier intercommunal Châtillon-sur-Seine, Montbard, BP 80, 21506 Montbard ;
 - le centre hospitalier, BP 189, 71307 Montceau-les-Mines ;
 - la maison de retraite Résidence Verdier, 5, allée de la Vallière, 92120 Montrouge ;
 - la maison de retraite, 21500 Moutiers-Saint-Jean ;
 - le centre d'accueil et de soins hospitaliers, 403, avenue de la République, BP 1403, 92014 Nanterre ;
 - le centre hospitalier, 15, rue des Chaudins, BP 98, 77796 Nemours ;
 - le centre hospitalier, 1, avenue Colbert, 58033 Nevers ;
 - le centre hospitalier universitaire, 5, rue Hoche, 30029 Nîmes ;
 - le CEAT Le Château, 2, rue Adrien-Jouffroy, 25220 Novillars ;
 - le centre hospitalier, 25220 Novillars ;
 - le centre hospitalier de la Haute-Vallée de l'Oise, avenue Alsace-Lorraine, 60400 Noyon ;
 - l'hôpital local, 5, rue des Fossés-de-Mièges, 39250 Nozeroy ;
 - le centre hospitalier, 1, rue Henri-Haeffely, 68120 Pfastatt ;
 - le centre hospitalier, 10, boulevard Beauvallet, 45308 Pithiviers ;
 - l'hôpital local, avenue Foch, BP 95, 39801 Poligny ;
 - le centre hospitalier, place Colombe, BP 269, 54701 Pont-à-Mousson ;
 - la maison de retraite intercommunale de Pont-sur-Yonne, Villeblevin, 52, faubourg de Villeperrot, 89140 Pont-sur-Yonne ;
 - le centre hospitalier Léon-Binet, route de Chalautre, BP 212, 77488 Provins ;
 - le centre de réadaptation, BP 5, 25440 Quingey ;
 - la maison d'accueil spécialisée, 25440 Quingey ;
 - le syndicat interhospitalier de Bretagne, 4, rue Professeur-J.-Pecker, 35065 Rennes ;
 - le centre hospitalier Guy-Thomas, boulevard Etienne-Clementel, BP 167, 63204 Riom ;
 - le centre hospitalier universitaire - hôpital Charles-Nicolle, 1, rue de Germont, 76031 Rouen ;
 - la maison de retraite Château-Vorget, 11, rue du Vieux-Moulin, 25680 Rougemont ;
 - le centre hospitalier, 3, place de Silly, 92211 Saint-Cloud ;
 - la maison de retraite, rue de Ténange, 71390 Saint-Désert ;
 - le centre hospitalier, 2, avenue du Docteur-Mallet, BP 49, 15102 Saint-Flour ;
 - l'hôpital local, rue des Tanneries, 71460 Saint-Gengoux-le-National ;
 - la maison de retraite, 6, route de Baudrières, 71370 Saint-Germain-du-Plain ;
 - le centre hospitalier François-Dunan, 20, rue Maître-G.-Lefevre, BP 4216, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon ;
 - la maison de retraite résidence Gandrille-en-Bel-Air, 89520 Saint-Sauveur-en-Puisaye ;
 - le centre hospitalier, 12, rue Florion, 51801 Sainte-Menehould ;
 - l'établissement hébergeant des personnes agées dépendantes, rue de l'Hôpital, 71250 Salornay-sur-Guye ;
 - le centre hospitalier Le Morvan, 2, rue Courtépée, 21210 Saulieu ;
 - le centre hospitalier Robert-Morlevat, 3, avenue Pasteur, 21140 Semur-en-Auxois ;
 - le syndicat interhospitalier de Bourgogne centrale, 3, avenue Pasteur, 21140 Semur-en-Auxois ;
 - le centre hospitalier, 1, avenue Pierre-de-Coubertin, 89108 Sens ;
 - le centre hospitalier, BP 89, 63307 Thiers ;
 - le centre hospitalier, BP 127, 89700 Tonnerre ;
 - la maison de retraite, 16, avenue A.-Briand, 89130 Toucy ;
 - le centre d'hébergement Les Marronniers, place Claude-Burgat, 71320 Toulon-sur-Arroux ;
 - l'institut médico-éducatif, 8, avenue Pasteur, 71700 Tournus ;
 - le centre de cure médicale de Pignelin, BP 4119, 58641 Varennes-Vauzelles ;
 - la maison de retraite, 17, boulevard d'Auxerre, 58210 Varzy ;
 - la maison de retraite, 1, rue de l'Hôpital, 71350 Verdun-sur-Le Doubs ;
 - le centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône, 41, avenue A.-Briand, BP 409, 70014 Vesoul ;
 - l'hôpital Roland-Bonnion, 87, rue Carnot, BP 92,  89500 Villeneuve-sur-Yonne ;
 - l'hôpital local, rue Gueniot, 21350 Vitteaux.