L'annexe I est remplacée par les dispositions suivantes : 
« ANNEXE I 
« CONTRÔLES À EFFECTUER 
A.-Conditions de présentation du véhicule 
Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche. 
B.-Conditions de réalisation des contrôles 
Les contrôles sont réalisés sans démontage, à l'exception de la dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD, au scellement ou plombage du chronotachygraphe et au coffre de la batterie de traction ou au réservoir de gaz carburant le cas échéant. 
La vérification des points de contrôle est réalisée conformément aux instructions techniques établies par l'organisme technique central et approuvées par le ministre chargé des transports. Pour chacune des fonctions mentionnées au point C, ces instructions définissent les méthodologies de contrôle applicables aux points de contrôle et les défaillances constatables prévues au point D ci-après, associées à des précisions complémentaires éventuelles, non exhaustives. Elles précisent également, le cas échéant, les définitions, prescriptions et commentaires applicables. 
Dans le cas où le constructeur d'un véhicule (ou son représentant) détermine des méthodes ou prescriptions particulières adaptées à la technologie dudit véhicule, le constructeur (ou son représentant) les transmet à l'organisme technique central qui les met à la disposition des organismes agréés après validation par le ministre en charge des transports. 
Le contrôleur relève, sur un dispositif informatique portable, les défaillances qu'il constate, dans le respect des instructions techniques précitées. 
Les essais de freinage sont effectués au minimum aux deux tiers du poids total autorisé en charge, sauf exception précisée au F. 4. de la présente annexe. 
Les éventuels points qui ne peuvent pas être contrôlés depuis le sol ou l'habitacle ne sont pas vérifiés, hormis le contrôle de l'opacité des fumées sur les véhicules disposant d'un échappement vertical latéral, quel que soit le côté du véhicule. 
Ne sont pas réalisées :
-les vérifications des équipements nécessitant de monter sur le véhicule ou qui imposent un engagement sous celui-ci en dehors de la fosse prévue à cet effet ;
-les vérifications périodiques assurées par les organismes agréés. 
L'opérateur peut toutefois demander, dans certains cas, à la personne qui présente le véhicule :
-la dépose de la calandre ou d'un cache, qui ne nécessite pas l'emploi d'outils, pour effectuer, lorsque cela est prévu, la vérification d'organes facilement et rapidement accessibles ;
-l'ouverture de la trappe d'accès qui peut nécessiter l'emploi d'outils du lot de bord du véhicule pour effectuer le contrôle du scellement ou plombage du chronotachygraphe, situé à la sortie de la boîte de vitesses ;
-l'ouverture du capot, afin de relever les marques d'identification du véhicule ;
-la vidange des circuits d'air lorsque le véhicule est muni d'un dispositif de freinage pneumatique. 
C.-Fonctions contrôlées 
Au cours du contrôle technique périodique et pour toutes les catégories de véhicules, le contrôleur vérifie les points de contrôle définis dans la présente annexe pour les fonctions suivantes : 
0. Identification du véhicule ; 
1. Equipements de freinage ; 
2. Direction ; 
3. Visibilité ; 
4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ; 
5. Essieux, roues, pneus, suspension ; 
6. Châssis et accessoires du châssis ; 
7. Autre matériel ; 
8. Nuisances. 
Pour les véhicules de transport en commun de personnes, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction « 9. Véhicules de transport en commun de personnes ». 
Pour les véhicules de dépannage, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction « 10. Véhicules de dépannage ». 
Pour les véhicules de transport sanitaire, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction « 11. Véhicules de transport sanitaire ». 
Pour les véhicules destinés à l'enseignement de la conduite, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction « 12. Véhicules destinés à l'enseignement de la conduite ». 
Pour véhicules de transport de marchandises dangereuses, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction « 14. Transport de marchandises dangereuses ». 
L'identification du véhicule est la première opération de contrôle. 
D.-Points de contrôle et défaillances constatables associées 
D. 1. Les points de contrôle et défaillances constatables sont présentés ci-après de la façon suivante : 
X. FONCTION 
X. X. ENSEMBLE DE POINTS 
X. X. X. POINT DE CONTRÔLE 
X. X. X. X. CONSTAT 
X. X. X. X. X. NIVEAU DE GRAVITÉ 
Code 
Constat 
Localisation 
Niveau 
de gravité 
Lorsque la localisation « [Loc.] » est prévue, toutes les localisations associées à la défaillance sont sélectionnées parmi les localisations suivantes : 
LIBELLÉS DES LOCALISATION 
Avant 
Arrière 
Droite 
Gauche 
Milieu 
Latéral 
Intérieur 
Extérieur 
Inférieur 
Supérieur 
Tou (te) s 
Entre TRR et REM 
Essieu 1 
Essieu 2 
Essieu 3 
Essieu 4 
Essieu 5 
Essieu 6 
Essieu 7 
Essieu 8 
Essieu 9 
Valve 4 voies 
Valve relais 
Valve de correction 
Valve de commande de remorque 
Valve relais d'urgence 
Valve de desserrage rapide 
D. 2. LISTE DES POINTS DE CONTRÔLE, DÉFAILLANCES CONSTATABLES ET LOCALISATIONS ASSOCIÉES 
0. IDENTIFICATION DU VÉHICULE 
0.1. PLAQUES D'IMMATRICULATION 
0.1.1. PLAQUES D'IMMATRICULATION 
0.1.1. a. 2 
Plaque manquante ou, si mal fixée, elle risque de tomber 
[Loc] 
Majeure 
0.1.1. b. 2 
Inscription manquante ou illisible 
[Loc] 
Majeure 
0.1.1. c. 2 
Ne correspond pas aux documents du véhicule 
[Loc] 
Majeure 
0.1.1. d. 2 
Plaque non conforme 
[Loc] 
Majeure 
0.2. NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE 
0.2.1. NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE 
0.2.1. a. 2 
Manquant ou introuvable 
Majeure 
0.2.1. b. 1 
Légèrement différent du (des) document (s) du véhicule 
Mineure 
0.2.1. b. 2 
Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule 
Majeure 
0.2.1. c. 1 
Documents du véhicule illisibles ou comportant des imprécisions matérielles 
Mineure 
0.2.1. d. 1 
Identification inhabituelle 
Mineure 
0.3. PLAQUE CONSTRUCTEUR 
0.3.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR 
0.3.1. a. 1 
Défaut de fixation 
Mineure 
0.3.1. a. 2 
Manquante ou introuvable 
Majeure 
0.3.1. b. 2 
Numéro incomplet, illisible ou ne correspondant pas aux documents du véhicule 
Majeure 
0.3.1. c. 2 
Non-concordance avec la frappe à froid 
Majeure 
0.4. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE 
0.4.1. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE 
0.4.1. a. 2 
Etat du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle 
Majeure 
0.4.1. b. 2 
Non concordance de l'énergie avec le document d'identification 
Majeure 
0.4.1. c. 2 
Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données des documents d'identification 
Majeure 
0.5. CONDITIONS DE CONTRÔLE 
0.5.1. CONDITIONS DE CONTRÔLE 
0.5.1. a. 2 
Panne du dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage lors du contrôle 
Majeure 
0.5.1. c. 2 
Panne du dispositif pour le contrôle du freinage lors du contrôle 
Majeure 
0.5.1. g. 2 
Panne du dispositif de mesure de l'opacité des fumées lors du contrôle 
Majeure 
0.5.1. h. 2 
Panne du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes lors du contrôle 
Majeure 
0.5.1. i. 2 
Panne du décéléromètre lors du contrôle 
Majeure 
0.5.1. j. 2 
Panne de l'outil de mesure de la résistance électrique lors du contrôle 
Majeure 
0.5.1. m. 2 
Panne des plaques à jeux 
Majeure 
0.6. DOCUMENTS D'IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES 
0.6.1. NOTICE DESCRIPTIVE OU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ 
0.6.1. a. 1 
Absent ou non conforme 
Mineure 
0.6.2. CERTIFICAT DE CARROSSAGE 
0.6.2. a. 1 
Absent ou non conforme 
Mineure 
0.6.3. ATTESTATION D'AMÉNAGEMENT (TCP) 
0.6.3. a. 2 
Absent ou non conforme 
Majeure 
0.6.4. CARTE VERTE, ATTESTATION D'INSTALLATION, CERTIFICAT D'INSPECTION DÉTAILLÉE (CID) ET PV D'ÉPREUVE DES RÉSERVOIRS 
0.6.4. a. 2 
Carte verte ou attestation d'installation des réservoirs gnc absente ou non conforme 
Majeure 
0.6.4. b. 2 
Certificat d'Inspection Détaillée (CID) ou PV d'épreuve des réservoirs GNC absent ou non conforme 
Majeure 
0.6.5. ATTESTATION, CERTIFICAT OU PV D'ÉPREUVE DES RÉSERVOIRS GPL 
0.6.5. a. 2 
Attestation des réservoirs gpl (si marquage R67-01 non visible) absente ou non conforme 
Majeure 
0.6.5. b. 2 
Certificat ou PV d'épreuve des réservoirs GPL absent ou non conforme 
Majeure 
0.6.6. JUSTIFICATIF D'INSPECTION PÉRIODIQUE DES RÉSERVOIRS D'AIR 
0.6.6. a. 1 
Absent ou non conforme 
Mineure 
0.6.7. ATTESTATION DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DU LIMITEUR DE VITESSE 
0.6.7. a. 2 
Absent ou non conforme 
Majeure 
0.6.8. CERTIFICAT D'INSTALLATION ET ATTESTATION DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DU DISPOSITIF ÉTHYLOTEST ANTIDÉMARRAGE (EAD) 
0.6.8. a. 2 
Certificat d'installation ead absent ou non conforme 
Majeure 
0.6.8. b. 2 
Attestation de vérification périodique EAD absente ou non conforme 
Majeure 
0.6.9. CARTE BLANCHE BARRÉE BLEU POUR LES VÉHICULES DE DÉPANNAGE 
0.6.9. a. 1 
Absent ou non conforme 
Mineure 
1. ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE 
1.1. ÉTAT MÉCANIQUE ET FONCTIONNEMENT 
1.1.1. PIVOT DE LA PÉDALE DU FREIN DE SERVICE 
1.1.1. a. 2. 
Pivot trop serré 
Majeure 
1.1.1. b. 2. 
Usure fortement avancée ou jeu 
Majeure 
1.1.2. ÉTAT ET COURSE DE LA PÉDALE DU DISPOSITIF DE FREINAGE 
1.1.2. a. 2. 
Course trop grande, réserve de course insuffisante 
Majeure 
1.1.2. b. 1. 
Dégagement du frein rendu difficile 
Mineure 
1.1.2. b. 2. 
Dégagement du frein rendu difficile : fonctionnalité réduite 
Majeure 
1.1.2. c. 2. 
Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé 
Majeure 
1.1.3. POMPE À VIDE, COMPRESSEUR OU RÉSERVOIRS 
1.1.3. a. 2 
Pression insuffisante pour assurer un freinage répété (au moins quatre actionnements) après déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le manomètre se trouve dans la zone « danger ») 
Majeure 
1.1.3. a. 3 
Pression insuffisante pour assurer un freinage répété (au moins deux actionnements) après déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le manomètre se trouve dans la zone « danger ») 
Critique 
1.1.3. b. 2 
Le temps nécessaire pour obtenir une pression d'une valeur de fonctionnement sûr est trop long par rapport aux exigences 
Majeure 
1.1.3. c. 3 
Indépendance des circuits de freinage non assurée 
Critique 
1.1.3. d. 2 
Fuite d'air provoquant une chute de pression sensible ou fuites d'air perceptibles 
Majeure 
1.1.3. e. 2 
Dommage externe susceptible de nuire au bon fonctionnement du système de freinage 
[Loc] 
Majeure 
1.1.3. e. 3 
Dommage externe susceptible de nuire au bon fonctionnement du système de freinage : performances du frein de secours insuffisantes 
[Loc] 
Critique 
1.1.4. MANOMÈTRE OU INDICATEUR DE PRESSION BASSE 
1.1.4. a. 1 
Dysfonctionnement ou défectuosité du manomètre ou de l'indicateur 
Mineure 
1.1.4. a. 2 
Faible pression non détectable 
Majeure 
1.1.5. ROBINET DE FREINAGE À MAIN 
1.1.5. a. 2 
Robinet fissuré, endommagé ou présentant une usure fortement avancée 
Majeure 
1.1.5. b. 2 
Manque de fiabilité de la commande de la valve ou défaut de la valve de nature à compromettre la sécurité 
Majeure 
1.1.5. c. 2 
Connexions mal fixées ou mauvaise étanchéité dans le système 
Majeure 
1.1.5. d. 2 
Mauvais fonctionnement 
Majeure 
1.1.6. COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT 
1.1.6. a. 2 
Verrouillage insuffisant 
Majeure 
1.1.6. b. 1 
Usure au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet 
Mineure 
1.1.6. b. 2 
Usure excessive au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet 
Majeure 
1.1.6. c. 2 
Course trop longue (réglage incorrect) 
Majeure 
1.1.6. d. 2 
Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas 
Majeure 
1.1.6. e. 2 
Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement 
Majeure 
1.1.7. VALVES DE FREINAGE 
1.1.7. a. 2 
Valve endommagée ou fuite d'air excessive 
[Loc] 
Majeure 
1.1.7. a. 3 
Valve endommagée ou fuite d'air excessive : fonctionnalité réduite 
[Loc] 
Critique 
1.1.7. b. 1 
Pertes d'huile trop importantes provenant du compresseur 
Mineure 
1.1.7. c. 2 
Manque de fiabilité de la valve ou valve mal montée 
[Loc] 
Majeure 
1.1.7. d. 2 
Fuite ou perte de liquide hydraulique 
[Loc] 
Majeure 
1.1.7. d. 3 
Fuite ou perte de liquide hydraulique : fonctionnalité réduite 
[Loc] 
Critique 
1.1.8. TÊTES D'ACCOUPLEMENT POUR FREINS DE REMORQUE 
1.1.8. a. 1 
Robinets ou valve à fermeture automatique défectueux 
Mineure 
1.1.8. a. 2 
Robinets ou valve à fermeture automatique défectueux : fonctionnalité réduite 
Majeure 
1.1.8. b. 2 
Manque de fiabilité du robinet ou de la valve ou valve mal montée : fonctionnalité réduite ou absence 
Majeure 
1.1.8. c. 2 
Etanchéité insuffisante 
Majeure 
1.1.8. c. 3 
Etanchéité insuffisante : fonctionnalité réduite 
Critique 
1.1.8. d. 3 
Fonctionnement du frein affecté 
Critique 
1.1.9. ACCUMULATEUR, RÉSERVOIR DE PRESSION 
1.1.9. a. 1 
Réservoir légèrement endommagé ou présentant une légère corrosion 
Mineure 
1.1.9. a. 2 
Réservoir gravement endommagé : corrosion ou fuite 
Majeure 
1.1.9. b. 1 
Fonctionnement du purgeur affecté 
Mineure 
1.1.9. b. 2 
Purgeur inopérant 
Majeure 
1.1.9. c. 2 
Manque de fiabilité du réservoir ou réservoir mal monté 
Majeure 
1.1.9. d. 1 
Défaut d'identification 
Mineure 
1.1.10. DISPOSITIF DE FREINAGE ASSISTÉ, MAÎTRE-CYLINDRE (SYSTÈMES HYDRAULIQUES) 
1.1.10. a. 2 
Dispositif de freinage assisté défectueux 
Majeure 
1.1.10. a. 3 
Dispositif de freinage assisté ne fonctionnant pas 
Critique 
1.1.10. b. 2 
Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours opérant 
Majeure 
1.1.10. b. 3 
Maître-cylindre défectueux ou non étanche 
Critique 
1.1.10. c. 2 
Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant 
Majeure 
1.1.10. c. 3 
Fixation insuffisante du maître-cylindre 
Critique 
1.1.10. d. 2 
Niveau du liquide de frein sous la marque MIN 
Majeure 
1.1.10. d. 3 
Pas de liquide de frein visible 
Critique 
1.1.10. e. 1 
Bouchon du réservoir du maître-cylindre manquant 
Mineure 
1.1.10. e. 2 
Réservoir détérioré 
Majeure 
1.1.10. e. 3 
Réservoir manquant 
Critique 
1.1.10. f. 1 
Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux 
Mineure 
1.1.10. g. 2 
Fonctionnement défectueux du dispositif avertisseur de détection de niveau insuffisant du liquide 
Majeure 
1.1.11. CONDUITES RIGIDES DES FREINS 
1.1.11. a. 3 
Risque imminent de défaillance ou de rupture 
[Loc] 
Critique 
1.1.11. b. 2 
Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords (freins pneumatiques) 
[Loc] 
Majeure 
1.1.11. b. 3 
Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords (freins hydrauliques) 
[Loc] 
Critique 
1.1.11. c. 2 
Endommagement ou corrosion excessive 
[Loc] 
Majeure 
1.1.11. c. 3 
Endommagement ou corrosion excessive affectant le fonctionnement des freins par blocage ou risque imminent de perte d'étanchéité 
[Loc] 
Critique 
1.1.11. d. 1 
Conduites mal placées 
[Loc] 
Mineure 
1.1.11. d. 2 
Conduites mal placées : risques d'endommagement 
[Loc] 
Majeure 
1.1.12. FLEXIBLES DE FREIN 
1.1.12. a. 3 
Risque imminent de défaillance ou de rupture 
[Loc] 
Critique 
1.1.12. b. 1 
Endommagement, points de friction, flexibles torsadés ou trop courts 
[Loc] 
Mineure 
1.1.12. b. 2 
Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce 
[Loc] 
Majeure 
1.1.12. c. 2 
Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords (freins pneumatiques) 
[Loc] 
Majeure 
1.1.12. c. 3 
Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords (freins hydrauliques) 
[Loc] 
Critique 
1.1.12. d. 2 
Gonflement excessif des flexibles 
[Loc] 
Majeure 
1.1.12. d. 3 
Gonflement excessif des flexibles : tresse altérée 
[Loc] 
Critique 
1.1.12. e. 2 
Flexibles poreux 
[Loc] 
Majeure 
1.1.12. f. 2 
Flexibles mal placés 
[Loc] 
Majeure 
1.1.13. GARNITURES OU PLAQUETTES DE FREIN 
1.1.13. a. 1 
Usure importante 
[Loc] 
Mineure 
1.1.13. a. 2 
Usure excessive (marque minimale atteinte) 
[Loc] 
Majeure 
1.1.13. a. 3 
Usure excessive (marque minimale non visible) 
[Loc] 
Critique 
1.1.13. b. 2 
Garnitures ou plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc. 
[Loc] 
Majeure 
1.1.13. b. 3 
Garnitures ou plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites 
[Loc] 
Critique 
1.1.13. c. 3 
Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées 
[Loc] 
Critique 
1.1.13. d. 1 
Faisceau électrique du témoin d'usure déconnecté ou détérioré 
[Loc] 
Mineure 
1.1.14. TAMBOURS DE FREINS, DISQUES DE FREIN 
1.1.14. a. 2 
Disque ou tambour usé 
[Loc] 
Majeure 
1.1.14. a. 3 
Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé 
[Loc] 
Critique 
1.1.14. b. 2 
Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc 
[Loc] 
Majeure 
1.1.14. b. 3 
Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites 
[Loc] 
Critique 
1.1.14. c. 3 
Absence de tambour ou de disque 
[Loc] 
Critique 
1.1.14. d. 2 
Plateau mal fixé 
[Loc] 
Majeure 
1.1.15. CÂBLES DE FREINS, TIMONERIE 
1.1.15. a. 2 
Câbles endommagés ou flambage 
[Loc] 
Majeure 
1.1.15. a. 3 
Câbles endommagés ou flambage : performances de freinage réduite 
[Loc] 
Critique 
1.1.15. b. 2 
Usure ou corrosion fortement avancée 
[Loc] 
Majeure 
1.1.15. b. 3 
Usure ou corrosion fortement avancée : performances de freinage réduites 
[Loc] 
Critique 
1.1.15. c. 2 
Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à compromettre la sécurité 
[Loc] 
Majeure 
1.1.15. d. 2 
Fixation des câbles défectueuse 
[Loc] 
Majeure 
1.1.15. e. 2 
Entrave du mouvement du système de freinage 
[Loc] 
Majeure 
1.1.15. f. 2 
Mouvement anormal de la timonerie à la suite d'un mauvais réglage ou d'une usure excessive 
[Loc] 
Majeure 
1.1.16. CYLINDRES OU ÉTRIERS DE FREINS 
1.1.16. a. 2 
Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé 
[Loc] 
Majeure 
1.1.16. a. 3 
Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé : performances de freinage réduites 
[Loc] 
Critique 
1.1.16. b. 1 
Défaut mineur d'étanchéité 
[Loc] 
Mineure 
1.1.16. b. 2 
Etanchéité insuffisante 
[Loc] 
Majeure 
1.1.16. b. 3 
Etanchéité insuffisante : performances de freinage réduites 
[Loc] 
Critique 
1.1.16. c. 2 
Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité 
[Loc] 
Majeure 
1.1.16. c. 3 
Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité : performances de freinage réduites 
[Loc] 
Critique 
1.1.16. d. 2 
Corrosion excessive 
[Loc] 
Majeure 
1.1.16. d. 3 
Corrosion excessive : risque de fissure 
[Loc] 
Critique 
1.1.16. e. 2 
Course excessive ou insuffisante du piston ou de la membrane 
[Loc] 
Majeure 
1.1.16. e. 3 
Course excessive ou insuffisante du piston ou de la membrane : performances de freinage réduites (réserve insuffisante pour le mouvement) 
[Loc] 
Critique 
1.1.16. f. 1 
Capuchon anti-poussière endommagé 
[Loc] 
Mineure 
1.1.16. f. 2 
Capuchon anti-poussière manquant ou excessivement endommagé 
[Loc] 
Majeure 
1.1.17. CORRECTEUR AUTOMATIQUE DE FREINAGE 
1.1.17. a. 2 
Liaison défectueuse 
Majeure 
1.1.17. b. 2 
Mauvais réglage de la liaison 
Majeure 
1.1.17. c. 2 
Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité (l'ABS fonctionne) 
Majeure 
1.1.17. c. 3 
Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité 
Critique 
1.1.17. d. 3 
Valve manquante (si requise) 
Critique 
1.1.17. e. 1 
Plaque signalétique manquante 
Mineure 
1.1.17. f. 1 
Données illisibles ou non conformes aux exigences 
Mineure 
1.1.18. LEVIERS DE FREIN RÉGLABLES ET INDICATEURS 
1.1.18. a. 2 
Levier endommagé, grippé ou présentant un mouvement anormal, une usure excessive ou un mauvais réglage 
[Loc] 
Majeure 
1.1.18. b. 2 
Levier défectueux 
[Loc] 
Majeure 
1.1.18. c. 2 
Mauvais montage ou remontage 
[Loc] 
Majeure 
1.1.19. SYSTÈME DE FREINAGE D'ENDURANCE (POUR LES VÉHICULES ÉQUIPÉS) 
1.1.19. a. 1 
Mauvais montage ou défaut de connexion 
Mineure 
1.1.19. a. 2 
Mauvais montage ou défaut de connexion : fonctionnalité réduite 
Majeure 
1.1.19. b. 2 
Système manifestement défectueux ou manquant 
Majeure 
1.1.20. FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE DES FREINS DE LA REMORQUE 
1.1.20. a. 3 
Le frein de la remorque ne s'applique pas automatiquement lorsque l'accouplement est déconnecté 
CRITIQUE 
1.1.21. SYSTÈME DE FREINAGE COMPLET 
1.1.21. a. 2 
Dispositifs (pompe à antigel, dessiccateur d'air, etc.) endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage 
Majeure 
1.1.21. a. 3 
Dispositifs (pompe à antigel, dessiccateur d'air, etc.) endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage : performances de freinage réduites 
Critique 
1.1.21. b. 1 
Fuite d'air ou d'antigel 
[Loc] 
Mineure 
1.1.21. b. 2 
Fuite d'air ou d'antigel : fonctionnalité du système réduite 
[Loc] 
Majeure 
1.1.21. c. 2 
Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté 
[Loc] 
Majeure 
1.1.21. d. 2 
Modification dangereuse d'un élément 
[Loc] 
Majeure 
1.1.21. d. 3 
Modification dangereuse d'un élément : performances de freinage réduites 
[Loc] 
Critique 
1.1.22. PRISES D'ESSAI (LORSQU'ELLES SONT INSTALLÉES OU REQUISES SUR LE VÉHICULE) 
1.1.22. a. 2 
Manquantes 
[Loc] 
Majeure 
1.1.22. b. 1 
Endommagées 
[Loc] 
Mineure 
1.1.22. b. 2 
Inutilisables ou non étanches 
[Loc] 
Majeure 
1.1.23. FREIN À INERTIE 
1.1.23. a. 2 
Efficacité insuffisante 
Majeure 
1.2. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE 
1.2.1. PERFORMANCES DU FREIN DE SERVICE 
1.2.1. a. 2 
Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues 
[Loc] 
Majeure 
1.2.1. a. 3 
Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues 
[Loc] 
Critique 
1.2.1. b. 1 
Déséquilibre 
[Loc] 
Mineure 
1.2.1. b. 2 
Déséquilibre notable 
[Loc] 
Majeure 
1.2.1. b. 3 
Déséquilibre important sur l'essieu directeur 
[Loc] 
Critique 
1.2.1. c. 2 
Freinage non modérable 
[Loc] 
Majeure 
1.2.1. d. 2 
Temps de réponse trop long sur l'une des roues 
[Loc] 
Majeure 
1.2.1. e. 2 
Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue 
[Loc] 
Majeure 
1.2.1. f. 1 
Freinage résiduel anormal 
[Loc] 
Mineure 
1.2.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE 
1.2.2. a. 2 
Efficacité insuffisante 
Majeure 
1.2.2. a. 3 
Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite 
Critique 
1.3. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS 
1.3.1. PERFORMANCES DU FREIN DE SECOURS 
1.3.1. a. 2 
Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues 
[Loc] 
Majeure 
1.3.1. a. 3 
Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues 
[Loc] 
Critique 
1.3.1. b. 2 
Déséquilibre notable 
[Loc] 
Majeure 
1.3.1. b. 3 
Déséquilibre important sur l'essieu directeur 
[Loc] 
Critique 
1.3.1. c. 2 
Freinage non modérable 
[Loc] 
Majeure 
1.3.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS 
1.3.2. a. 2 
Efficacité insuffisante 
Majeure 
1.3.2. a. 3 
Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite 
Critique 
1.4. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT 
1.4.1. PERFORMANCES DU FREIN DE STATIONNEMENT 
1.4.1. a. 2 
Frein inopérant d'un côté 
[Loc] 
Majeure 
1.4.2 EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT 
1.4.2. a. 2 
Efficacité insuffisante 
Majeure 
1.4.2. a. 3 
Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite 
Critique 
1.5. PERFORMANCE DU SYSTÈME DE FREINAGE D'ENDURANCE 
1.5.1. PERFORMANCE DU SYSTÈME DE FREINAGE D'ENDURANCE 
1.5.1. a. 2 
Absence de progressivité (non applicable au frein sur échappement) 
Majeure 
1.5.1. b. 2 
Le système ne fonctionne pas 
Majeure 
1.6. SYSTÈME ANTIBLOCAGE (ABS) 
1.6.1. SYSTÈME ANTIBLOCAGE (ABS) 
1.6.1. a. 2 
Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte 
Majeure 
1.6.1. b. 2 
Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système 
Majeure 
1.6.1. c. 2 
Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé 
[Loc] 
Majeure 
1.6.1. d. 2 
Câblage endommagé 
[Loc] 
Majeure 
1.6.1. e. 2 
Autres composants manquants ou endommagés 
[Loc] 
Majeure 
1.6.1. f. 2 
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule 
Majeure 
1.7. SYSTÈME DE FREINAGE ÉLECTRONIQUE (EBS) 
1.7.1. SYSTÈME DE FREINAGE ÉLECTRONIQUE (EBS) 
1.7.1. a. 2 
Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte 
Majeure 
1.7.1. b. 2 
Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système 
Majeure 
1.7.1. c. 2 
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule 
Majeure 
1.7.1. d. 2 
Absence de dispositif si obligatoire 
Majeure 
1.8. LIQUIDE DE FREIN 
1.8.1. LIQUIDE DE FREIN 
1.8.1. a. 2 
Liquide de frein contaminé ou sédimenté 
Majeure 
1.8.1. a. 3 
Risque imminent de défaillance 
Critique 
2. DIRECTION 
2.1. ÉTAT MÉCANIQUE 
2.1.1. ÉTAT DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION 
2.1.1. a. 2 
Conduite dure 
Majeure 
2.1.1. b. 2 
Axe de sortie tordu ou cannelures usées 
Majeure 
2.1.1. b. 3 
Axe de sortie tordu ou cannelures usées : fonctionnalité affectée 
Critique 
2.1.1. c. 2 
Usure excessive de l'axe de sortie 
Majeure 
2.1.1. c. 3 
Usure excessive de l'axe de sortie : fonctionnalité affectée 
Critique 
2.1.1. d. 2 
Mouvement excessif de l'axe de sortie 
Majeure 
2.1.1. d. 3 
Mouvement excessif de l'axe de sortie : fonctionnalité affectée 
Critique 
2.1.1. e. 1 
Manque d'étanchéité 
Mineure 
2.1.1. e. 2 
Manque d'étanchéité : formation de gouttelettes 
Majeure 
2.1.2. FIXATION DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION 
2.1.2. a. 2 
Mauvaise fixation 
Majeure 
2.1.2. a. 3 
Mauvaise fixation : fixations dangereusement mal attachées ou jeu par rapport au châssis/ à la carrosserie 
Critique 
2.1.2. b. 2 
Ovalisation des trous de fixation dans le châssis 
Majeure 
2.1.2. b. 3 
Ovalisation des trous de fixation dans le châssis : fixations gravement affectées 
Critique 
2.1.2. c. 2 
Boulons de fixation manquants ou fêlés 
Majeure 
2.1.2. c. 3 
Boulons de fixation manquants ou fêlés : fixations gravement affectées 
Critique 
2.1.2. d. 2 
Fêlure 
Majeure 
2.1.2. d. 3 
Fêlure ou cassure affectant la stabilité ou la fixation du boîtier ou de la crémaillère 
Critique 
2.1.3. ÉTAT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION 
2.1.3. a. 2 
Jeu entre des organes qui devraient être fixes 
[Loc] 
Majeure 
2.1.3. a. 3 
Jeu entre des organes qui devraient être fixes : jeu excessif ou risque de dissociation 
[Loc] 
Critique 
2.1.3. b. 2 
Usure excessive des articulations 
[Loc] 
Majeure 
2.1.3. b. 3 
Usure excessive des articulations : risque très grave de détachement 
[Loc] 
Critique 
2.1.3. c. 2 
Fêlure ou déformation d'un élément 
[Loc] 
Majeure 
2.1.3. c. 3 
Fêlure ou déformation d'un élément : fonctionnement affecté 
[Loc] 
Critique 
2.1.3. d. 2 
Absence de dispositifs de verrouillage 
[Loc] 
Majeure 
2.1.3. e. 2 
Désalignement d'éléments 
[Loc] 
Majeure 
2.1.3. f. 2 
Modification présentant un risque 
[Loc] 
Majeure 
2.1.3. f. 3 
Modification présentant un risque : fonctionnement affecté 
[Loc] 
Critique 
2.1.3. g. 1 
Capuchon antipoussière endommagé ou détérioré 
[Loc] 
Mineure 
2.1.3. g. 2 
Capuchon antipoussière manquant ou gravement détérioré 
[Loc] 
Majeure 
2.1.4. FONCTIONNEMENT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION 
2.1.4. a. 2 
Frottement d'une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe 
[Loc] 
Majeure 
2.1.4. b. 2 
Butées inopérantes ou manquantes 
[Loc] 
Majeure 
2.1.5. DIRECTION ASSISTÉE 
2.1.5. a. 2 
Fuite de liquide ou fonctions affectées 
Majeure 
2.1.5. b. 1 
Niveau insuffisant du liquide (sous la marque MIN) 
Mineure 
2.1.5. b. 2 
Réservoir insuffisant 
Majeure 
2.1.5. c. 2 
Mécanisme inopérant 
Majeure 
2.1.5. c. 3 
Mécanisme inopérant : direction affectée 
Critique 
2.1.5. d. 2 
Mécanisme fêlé ou peu fiable 
Majeure 
2.1.5. d. 3 
Mécanisme fêlé ou peu fiable : direction affectée 
Critique 
2.1.5. e. 2 
Elément faussé ou frottant contre une autre pièce 
Majeure 
2.1.5. e. 3 
Elément faussé ou frottant contre une autre pièce : direction affectée 
Critique 
2.1.5. f. 2 
Modification présentant un risque 
Majeure 
2.1.5. f. 3 
Modification présentant un risque : direction affectée 
Critique 
2.1.5. g. 2 
Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles 
Majeure 
2.1.5. g. 3 
Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles : direction affectée 
Critique 
2.2. VOLANT, COLONNE 
2.2.1. ÉTAT DU VOLANT 
2.2.1. a. 2 
Mouvement relatif entre le volant et la colonne 
Majeure 
2.2.1. a. 3 
Mouvement relatif entre le volant et la colonne : risque très grave de détachement 
Critique 
2.2.1. b. 2 
Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant 
Majeure 
2.2.1. b. 3 
Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant : risque très grave de détachement 
Critique 
2.2.1. c. 2 
Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant 
Majeure 
2.2.1. c. 3 
Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant : risque très grave de détachement 
Critique 
2.2.2. COLONNE ET AMORTISSEURS DE DIRECTION 
2.2.2. a. 2 
Mouvement excessif du centre du volant vers le bas ou le haut 
Majeure 
2.2.2. b. 2 
Mouvement excessif du haut de la colonne par rapport à l'axe de la colonne 
Majeure 
2.2.2. c. 2 
Raccord souple détérioré 
Majeure 
2.2.2. d. 2 
Mauvaise fixation 
Majeure 
2.2.2. d. 3 
Mauvaise fixation : risque très grave de détachement 
Critique 
2.2.2. e. 3 
Modification présentant un risque 
Critique 
2.3. JEU DANS LA DIRECTION 
2.3.1. a. 1 
Jeu anormal 
Mineure 
2.3.1. a. 2 
Jeu excessif 
Majeure 
2.3.1. a. 3 
Jeu excessif : sécurité de la direction compromise 
Critique 
2.5. PLAQUE TOURNANTE DE L'ESSIEU DIRECTEUR DE LA REMORQUE 
2.5.1. a. 2 
Elément légèrement endommagé 
Majeure 
2.5.1. a. 3 
Elément fortement endommagé ou fissuré 
Critique 
2.5.1. b. 2 
Jeu excessif 
Majeure 
2.5.1. b. 3 
Jeu excessif : conduite en ligne droite touchée et/ ou stabilité directionnelle altérée 
Critique 
2.5.1. c. 2 
Mauvaise fixation 
Majeure 
2.5.1. c. 3 
Fixations gravement affectées 
Critique 
2.6. DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE 
2.6.1. a. 2 
L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système 
Majeure 
2.6.1. b. 2 
Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues 
Majeure 
2.6.1. b. 3 
Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues : direction affectée 
Critique 
2.6.1. c. 2 
L'assistance ne fonctionne pas 
Majeure 
2.6.1. d. 2 
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule 
Majeure 
3. VISIBILITÉ 
3.1. CHAMP DE VISION 
3.1.1. a. 1 
Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise 
[Loc] 
Mineure 
3.1.1. a. 2 
Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, à l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles 
[Loc] 
Majeure 
3.2. ÉTAT DES VITRAGES 
3.2.1. a. 1 
Vitrage fissuré ou décoloré 
[Loc] 
Mineure 
3.2.1. a. 2 
Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces ou de vision des rétroviseurs extérieurs 
[Loc] 
Majeure 
3.2.1. a. 3 
Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces : visibilité fortement entravée 
[Loc] 
Critique 
3.2.1. b. 1 
Vitrage autre que le pare-brise et les vitres latérales avant non conforme aux exigences 
[Loc] 
Mineure 
3.2.1. b. 2 
Pare-brise ou vitres latérales avant non conformes aux exigences 
[Loc] 
Majeure 
3.2.1. c. 2 
Vitrage dans un état inacceptable 
[Loc] 
Majeure 
3.2.1. c. 3 
Vitrage dans un état inacceptable : visibilité fortement entravée 
[Loc] 
Critique 
3.3. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS 
3.3.1. a. 2 
Dispositif rétroviseur manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences 
[Loc] 
Majeure 
3.3.1. a. 3 
Plus d'un dispositif rétroviseur obligatoire manquant 
[Loc] 
Critique 
3.3.1. b. 1 
Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé 
[Loc] 
Mineure 
3.3.1. b. 2 
Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé 
[Loc] 
Majeure 
3.3.1. c. 2 
Champ de vision nécessaire non couvert 
[Loc] 
Majeure 
3.4. ESSUIE-GLACE DU PARE-BRISE 
3.4.1. a. 2 
Essuie-glace inopérant ou manquant ou non conforme aux exigences 
[Loc] 
Majeure 
3.4.1. b. 1 
Balai d'essuie-glace défectueux 
[Loc] 
Mineure 
3.4.1. b. 2 
Balai d'essuie-glace manquant ou manifestement défectueux 
[Loc] 
Majeure 
3.5. LAVE-GLACE DU PARE-BRISE 
3.5.1. a. 1 
Mauvais fonctionnement 
[Loc] 
Mineure 
3.5.1. a. 2 
Lave-glace inopérant 
[Loc] 
Majeure 
3.6. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE 
3.6.1. a. 1 
Système inopérant ou manifestement défectueux 
Mineure 
4. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE 
4.1. PHARES 
4.1.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (PHARES) 
4.1.1. a. 1 
Lampe/ source lumineuse défectueuse ou manquante 
[Loc] 
Mineure 
4.1.1. a. 2 
Lampe/ source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite 
[Loc] 
Majeure 
4.1.1. b. 1 
Système de projection légèrement défectueux (réflecteur et glace) 
[Loc] 
Mineure 
4.1.1. b. 2 
Système de projection (réflecteur et glace) fortement défectueux ou manquant 
[Loc] 
Majeure 
4.1.1. c. 2 
Mauvaise fixation du feu 
[Loc] 
Majeure 
4.1.2. ORIENTATION (FEUX DE CROISEMENT) 
4.1.2. a. 2 
L'orientation d'un feu de croisement n'est pas dans les limites prescrites par les exigences 
[Loc] 
Majeure 
4.1.2. b. 2 
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule 
Majeure 
4.1.3. COMMUTATION (PHARES) 
4.1.3. a. 1 
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (nombre de feux allumés en même temps) 
Mineure 
4.1.3. a. 2 
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (nombre de feux allumés en même temps) : dépassement de l'intensité lumineuse maximale autorisée à l'avant 
Majeure 
4.1.3. b. 2 
Fonctionnement du dispositif de commande perturbé 
Majeure 
4.1.3. c. 2 
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule 
Majeure 
4.1.4. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (PHARES) 
4.1.4. a. 2 
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences 
[Loc] 
Majeure 
4.1.4. b. 2 
Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise 
[Loc] 
Majeure 
4.1.4. c. 2 
Source lumineuse et lampe non compatibles 
[Loc] 
Majeure 
4.1.5. DISPOSITIFS DE RÉGLAGE DE LA PORTÉE (PHARES) 
4.1.5. a. 2 
Dispositif inopérant 
[Loc] 
Majeure 
4.1.5. b. 2 
Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège du conducteur 
Majeure 
4.1.5. c. 2 
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule 
Majeure 
4.1.6. LAVE-PHARES 
4.1.6. a. 1 
Dispositif inopérant 
[Loc] 
Mineure 
4.1.6. a. 2 
Dispositif inopérant sur lampe à décharge 
[Loc] 
Majeure 
4.2. FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR 
4.2.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR) 
4.2.1. a. 1 
Dysfonctionnement d'une source lumineuse 
[Loc] 
Mineure 
4.2.1. a. 2 
Source lumineuse défectueuse ou absente 
[Loc] 
Majeure 
4.2.1. b. 2 
Glace défectueuse 
[Loc] 
Majeure 
4.2.1. c. 1 
Mauvaise fixation 
[Loc] 
Mineure 
4.2.1. c. 2 
Mauvaise fixation : très grand risque de détachement 
[Loc] 
Majeure 
4.2.2. COMMUTATION (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR) 
4.2.2. a. 1 
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences 
Mineure 
4.2.2. a. 2 
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences : les feux de position arrière et latéraux peuvent être éteints lorsque les feux principaux sont allumés 
Majeure 
4.2.2. b. 2 
Fonctionnement du dispositif de commande perturbé 
Majeure 
4.2.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR) 
4.2.3. a. 1 
Feu, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences 
[Loc] 
Mineure 
4.2.3. a. 2 
Feu de couleur autre que blanc à l'avant ou rouge à l'arrière ; intensité lumineuse fortement réduite 
[Loc] 
Majeure 
4.2.3. b. 2 
Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse 
[Loc] 
Majeure 
4.3. FEUX STOP 
4.3.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX STOP) 
4.3.1. a. 1 
Source lumineuse défectueuse 
[Loc] 
Mineure 
4.3.1. a. 2 
Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite 
[Loc] 
Majeure 
4.3.1. a. 3 
Toutes les sources lumineuses ne fonctionnent pas 
[Loc] 
Critique 
4.3.1. b. 1 
Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise) 
[Loc] 
Mineure 
4.3.1. b. 2 
Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée) 
[Loc] 
Majeure 
4.3.1. c. 1 
Mauvaise fixation du feu 
[Loc] 
Mineure 
4.3.1. c. 2 
Mauvaise fixation du feu : très grand risque de détachement 
[Loc] 
Majeure 
4.3.2. COMMUTATION (FEUX STOP) 
4.3.2. a. 2 
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences 
Majeure 
4.3.2. a. 3 
Totalement inopérante 
Critique 
4.3.2. b. 2 
Fonctionnement du dispositif de commande perturbé 
Majeure 
4.3.2. c. 2 
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule 
Majeure 
4.3.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX STOP) 
4.3.3. a. 1 
Feu, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences 
[Loc] 
Mineure 
4.3.3. a. 2 
Feu de couleur autre que rouge ; intensité lumineuse fortement réduite 
[Loc] 
Majeure 
4.4. INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE 
4.4.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE) 
4.4.1. a. 1 
Source lumineuse défectueuse 
[Loc] 
Mineure 
4.4.1. a. 2 
Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite 
[Loc] 
Majeure 
4.4.1. b. 1 
Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise) 
[Loc] 
Mineure 
4.4.1. b. 2 
Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée) 
[Loc] 
Majeure 
4.4.1. c. 1 
Mauvaise fixation 
[Loc] 
Mineure 
4.4.1. c. 2 
Mauvaise fixation : très grand risque de détachement 
[Loc] 
Majeure 
4.4.2. COMMUTATION (INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE) 
4.4.2. a. 1 
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences 
Mineure 
4.4.2. a. 2 
Totalement inopérant 
Majeure 
4.4.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE) 
4.4.3. a. 2 
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences 
[Loc] 
Majeure 
4.4.4. FRÉQUENCE DE CLIGNOTEMENT 
4.4.4. a. 1 
La vitesse de clignotement n'est pas conforme aux exigences 
Mineure 
4.5. FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE 
4.5.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE) 
4.5.1. a. 1 
Source lumineuse défectueuse 
[Loc] 
Mineure 
4.5.1. a. 2 
Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite 
[Loc] 
Majeure 
4.5.1. b. 1 
Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise) 
[Loc] 
Mineure 
4.5.1. b. 2 
Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée) 
[Loc] 
Majeure 
4.5.1. c. 1 
Mauvaise fixation 
[Loc] 
Mineure 
4.5.1. c. 2 
Mauvaise fixation : très grand risque de détachement ou d'éblouissement 
[Loc] 
Majeure 
4.5.2. RÉGLAGE (FEUX DE BROUILLARD AVANT) 
4.5.2. a. 1 
Mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant 
[Loc] 
Mineure 
4.5.3. COMMUTATION (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE) 
4.5.3. a. 1 
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences 
Mineure 
4.5.3. a. 2 
Totalement inopérante 
Majeure 
4.5.4. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE) 
4.5.4. a. 2 
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences 
[Loc] 
Majeure 
4.6. FEU DE MARCHE ARRIÈRE 
4.6.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEU DE MARCHE ARRIÈRE) 
4.6.1. a. 1 
Source lumineuse défectueuse 
Mineure 
4.6.1. b. 1 
Glace défectueuse 
Mineure 
4.6.1. c. 1 
Mauvaise fixation 
Mineure 
4.6.1. c. 2 
Mauvaise fixation : très grand risque de détachement 
Majeure 
4.6.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEU DE MARCHE ARRIÈRE) 
4.6.2. a. 2 
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences 
[Loc] 
Majeure 
4.6.3. COMMUTATION (FEU DE MARCHE ARRIÈRE) 
4.6.3. a. 1 
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences 
Mineure 
4.6.3. a. 2 
Le feu de recul peut être allumé sans que la marche arrière soit enclenchée 
Majeure 
4.7. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE 
4.7.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE) 
4.7.1. a. 1 
Le feu émet de la lumière directe vers l'arrière 
Mineure 
4.7.1. b. 1 
Source lumineuse partiellement défectueuse 
[Loc] 
Mineure 
4.7.1. b. 2 
Source lumineuse défectueuse 
[Loc] 
Majeure 
4.7.1. c. 1 
Mauvaise fixation du feu 
[Loc] 
Mineure 
4.7.1. c. 2 
Mauvaise fixation du feu : très grand risque de détachement 
[Loc] 
Majeure 
4.7.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE) 
4.7.2. a. 1 
Non conforme aux exigences 
Mineure 
4.8. CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE 
4.8.1. ÉTAT (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE) 
4.8.1. a. 1 
Dispositif défectueux ou endommagé 
[Loc] 
Mineure 
4.8.1. a. 2 
Dispositif défectueux ou endommagé : fonction réfléchissante affectée 
[Loc] 
Majeure 
4.8.1. b. 1 
Mauvaise fixation du dispositif 
[Loc] 
Mineure 
4.8.1. b. 2 
Mauvaise fixation du dispositif : risque de détachement 
[Loc] 
Majeure 
4.8.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE) 
4.8.2. a. 1 
Dispositif, position ou intensité non conforme aux exigences 
[Loc] 
Mineure 
4.8.2. a. 2 
Absence ou réflexion d'une couleur autre que la couleur réglementaire 
[Loc] 
Majeure 
4.9. TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE 
4.9.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE) 
4.9.1. a. 1 
Dispositif inopérant 
Mineure 
4.9.1. a. 2 
Dispositif inopérant : ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière 
Majeure 
4.9.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE) 
4.9.2. a. 1 
Non conformes aux exigences 
Mineure 
4.10. LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE OU SEMI-REMORQUE 
4.10.1. a. 1 
Mauvaise fixation des composants fixes 
Mineure 
4.10.1. a. 2 
Mauvaise fixation des composants fixes : prise mal attachée 
Majeure 
4.10.1. b. 1 
Isolation endommagée ou détériorée 
Mineure 
4.10.1. b. 2 
Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit 
Majeure 
4.11. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION) 
4.11.1. a. 1 
Mauvaise fixation 
[Loc] 
Mineure 
4.11.1. a. 2 
Mauvaise fixation : fixations mal attachées, contact avec des arêtes vives, probabilité de déconnexion 
[Loc] 
Majeure 
4.11.1. a. 3 
Mauvaise fixation : câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou le sol, connexions (nécessaires au freinage, à la direction) débranchées 
[Loc] 
Critique 
4.11.1. b. 1 
Câblage légèrement détérioré 
[Loc] 
Mineure 
4.11.1. b. 2 
Câblage fortement détérioré 
[Loc] 
Majeure 
4.11.1. b. 3 
Câblage (nécessaire au freinage, à la direction) extrêmement détérioré 
[Loc] 
Critique 
4.11.1. c. 1 
Isolation endommagée ou détériorée 
[Loc] 
Mineure 
4.11.1. c. 2 
Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit 
[Loc] 
Majeure 
4.11.1. c. 3 
Isolation endommagée ou détériorée : risque imminent d'incendie, de formation d'étincelles 
[Loc] 
Critique 
4.12. BATTERIE (S) DE SERVICE 
4.12.1. a. 1 
Mauvaise fixation 
Mineure 
4.12.1. a. 2 
Mauvaise fixation : risque de court-circuit 
Majeure 
4.12.1. b. 1 
Manque d'étanchéité 
Mineure 
4.12.1. b. 2 
Manque d'étanchéité : perte de substances dangereuses 
Majeure 
4.13. COFFRE (S) À BATTERIE (S) DE TRACTION (Y COMPRIS BATTERIES) 
4.13.1. COFFRE (S) À BATTERIE (S) DE TRACTION 
4.13.1. a. 1 
Détérioration 
Mineure 
4.13.1. a. 2 
Détérioration importante 
Majeure 
4.13.1. b. 2 
Mauvaise fixation 
Majeure 
4.13.1. c. 1 
Orifice (s) d'aération du coffre obstrué (s) 
Mineure 
4.13.2. BATTERIE DE TRACTION 
4.13.2. a. 2 
Défaut d'étanchéité 
Majeure 
4.14. CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRE QUE SERVITUDE 
4.14.1. CÂBLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION 
4.14.1. a. 1 
Détérioration 
[Loc] 
Mineure 
4.14.1. a. 2 
Détérioration importante 
[Loc] 
Majeure 
4.14.1. b. 1 
Mauvaise fixation 
[Loc] 
Mineure 
4.14.1. b. 2 
Mauvaise fixation : risque de contact avec des pièces mécaniques ou l'environnement du véhicule 
[Loc] 
Majeure 
4.14.2. TRESSES DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS 
4.14.2. a. 1 
Détérioration 
[Loc] 
Mineure 
4.14.2. b. 2 
Détérioration importante 
[Loc] 
Majeure 
4.14.3. CONTINUITÉ DE MASSE 
4.14.3. a. 1 
Essai non réalisé 
Mineure 
4.14.3. a. 2 
Non conforme 
Majeure 
4.14.4. PROTECTION DE LA PRISE DE CHARGE 
4.14.4. a. 1 
Détérioration 
Mineure 
4.14.4. a. 2 
Absence de protection sur prise extérieure 
Majeure 
4.14.5. PRISE DE CHARGE SUR VÉHICULE 
4.14.5. a. 1 
Détérioration 
Mineure 
4.14.5. a. 2 
Détérioration importante 
Majeure 
4.14.5. b. 2 
Fixation défaillante 
Majeure 
4.14.6. CÂBLE DE CHARGE 
4.14.6. a. 1 
Détérioration 
Mineure 
4.14.6. b. 1 
Essai non réalisé 
Mineure 
4.15. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION 
4.15.1. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION 
4.15.1. a. 1 
Détérioration 
[Loc] 
Mineure 
4.15.1. a. 2 
Détérioration importante 
[Loc] 
Majeure 
4.15.1. b. 2 
Fixation défaillante 
[Loc] 
Majeure 
4.15.1. c. 2 
Défaut d'étanchéité 
[Loc] 
Majeure 
4.16. DISPOSITIF ANTIDÉMARRAGE 
4.16.1. DISPOSITIF ANTIDÉMARRAGE 
4.16.1. a. 1 
Non-fonctionnement 
Mineure 
4.17. AUTRES DISPOSITIFS 
4.17.1. AUTRES DISPOSITIFS 
4.17.1. a. 2 
Présence d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non conforme 
[Loc] 
Majeure 
5. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION 
5.1. ESSIEUX 
5.1.1. ESSIEUX 
5.1.1. a. 3 
Essieu fêlé ou déformé 
[Loc] 
Critique 
5.1.1. b. 1 
Anomalie de fixation 
[Loc] 
Mineure 
5.1.1. b. 2 
Mauvaise fixation 
[Loc] 
Majeure 
5.1.1. b. 3 
Mauvaise fixation 
Stabilité perturbée, fonctionnement affecté : jeu excessif par rapport aux fixations 
[Loc] 
Critique 
5.1.1. c. 2 
Modification présentant un risque 
[Loc] 
Majeure 
5.1.1. c. 3 
Modification présentant un risque : stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante 
[Loc] 
Critique 
5.1.2. PORTE-FUSÉES 
5.1.2. a. 3 
Fusée d'essieu fracturée 
[Loc] 
Critique 
5.1.2. b. 2 
Usure excessive du pivot et/ ou des bagues 
[Loc] 
Majeure 
5.1.2. b. 3 
Usure excessive du pivot et/ ou des bagues : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée 
[Loc] 
Critique 
5.1.2. c. 2 
Mouvement excessif entre la fusée et la poutre 
[Loc] 
Majeure 
5.1.2. c. 3 
Mouvement excessif entre la fusée et la poutre : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée 
[Loc] 
Critique 
5.1.2. d. 2 
Jeu de la fusée dans l'essieu 
[Loc] 
Majeure 
5.1.2. d. 3 
Jeu de la fusée dans l'essieu : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée 
[Loc] 
Critique 
5.1.3. ROULEMENTS DE ROUE 
5.1.3. a. 2 
Jeu excessif 
[Loc] 
Majeure 
5.1.3. a. 3 
Jeu excessif : stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction 
[Loc] 
Critique 
5.1.3. b. 2 
Roulement de roue trop serré, bloqué 
[Loc] 
Majeure 
5.1.3. b. 3 
Roulement de roue trop serré, bloqué : risque de surchauffe ; risque de destruction 
[Loc] 
Critique 
5.2. ROUES ET PNEUS 
5.2.1. MOYEU DE ROUE 
5.2.1. a. 1 
Ecrou ou goujon de roue manquant ou desserré 
[Loc] 
Mineure 
5.2.1. a. 2 
Ecrous ou goujons de roue manquants ou desserrés 
[Loc] 
Majeure 
5.2.1. a. 3 
Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la sécurité routière 
[Loc] 
Critique 
5.2.1. b. 2 
Moyeu usé ou endommagé 
[Loc] 
Majeure 
5.2.1. b. 3 
Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues n'est plus assurée 
[Loc] 
Critique 
5.2.2. JANTE 
5.2.2. a. 3 
Fêlure ou défaut de soudure 
[Loc] 
Critique 
5.2.2. b. 2 
Mauvais assemblage des éléments de jante 
[Loc] 
Majeure 
5.2.2. b. 3 
Mauvais assemblage des éléments de jante : détachement probable 
[Loc] 
Critique 
5.2.2. c. 2 
Jante gravement déformée ou usée 
[Loc] 
Majeure 
5.2.2. c. 3 
Jante gravement déformée ou usée : la fixation au moyeu n'est plus assurée ; la fixation du pneu n'est plus assurée 
[Loc] 
Critique 
5.2.2. d. 2 
Taille, conception technique, compatibilité ou type de jante non conforme aux exigences et nuisant à la sécurité routière 
[Loc] 
Majeure 
5.2.3. PNEUMATIQUES 
5.2.3. a. 2 
La taille, la capacité de charge, la marque de réception ou la catégorie de l'indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences et nuisent à la sécurité routière 
[Loc] 
Majeure 
5.2.3. a. 3 
Capacité de charge ou catégorie de l'indice de vitesse insuffisant pour l'utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite 
[Loc] 
Critique 
5.2.3. b. 2 
Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées ou de types différents sur un même essieu 
[Loc] 
Majeure 
5.2.3. c. 2 
Pneumatiques de structure différente 
[Loc] 
Majeure 
5.2.3. d. 2 
Pneumatique gravement endommagé ou entaillé 
[Loc] 
Majeure 
5.2.3. d. 3 
Corde visible ou endommagée 
[Loc] 
Critique 
5.2.3. e. 1 
Usure anormale 
[Loc] 
Mineure 
5.2.3. e. 2 
L'indicateur d'usure de la profondeur des sculptures est atteint 
[Loc] 
Majeure 
5.2.3. e. 3 
La profondeur des sculptures n'est pas conforme aux exigences 
[Loc] 
Critique 
5.2.3. f. 1 
Frottement ou risque de frottement du pneu contre d'autres éléments (dispositifs antiprojections souples) 
[Loc] 
Mineure 
5.2.3. f. 2 
Frottement ou risque de frottement du pneu contre d'autres éléments (sécurité de conduite non compromise) 
[Loc] 
Majeure 
5.2.3. g. 2 
Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences 
[Loc] 
Majeure 
5.2.3. g. 3 
Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences : couche de protection de la corde affectée 
[Loc] 
Critique 
5.2.3. h. 1 
Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne mal ou le pneumatique est manifestement sous-gonflé 
[Loc] 
Mineure 
5.2.3. h. 2 
Le système de contrôle de la pression des pneumatiques est manifestement inopérant 
[Loc] 
Majeure 
5.3. SUSPENSION 
5.3.1. RESSORTS ET STABILISATEURS 
5.3.1. a. 2 
Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu 
[Loc] 
Majeure 
5.3.1. a. 3 
Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu : jeu visible ; fixations très mal attachées 
[Loc] 
Critique 
5.3.1. b. 2 
Un élément de ressort ou de stabilisateur est endommagé ou fendu 
[Loc] 
Majeure 
5.3.1. b. 3 
Un élément de ressort est endommagé ou fendu : ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affectés 
[Loc] 
Critique 
5.3.1. c. 2 
Ressort ou stabilisateur manquant 
[Loc] 
Majeure 
5.3.1. c. 3 
Ressort ou lame principale ou lames supplémentaires manquant (es) 
[Loc] 
Critique 
5.3.1. d. 2 
Modification présentant un risque 
[Loc] 
Majeure 
5.3.1. d. 3 
Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; ressorts inopérants 
[Loc] 
Critique 
5.3.2. AMORTISSEURS 
5.3.2. a. 1 
Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à l'essieu 
[Loc] 
Mineure 
5.3.2. a. 2 
Amortisseur mal fixé 
[Loc] 
Majeure 
5.3.2. b. 2 
Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave 
[Loc] 
Majeure 
5.3.2. c. 1 
Protection défectueuse 
[Loc] 
Mineure 
5.3.3. TUBES DE POUSSÉE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE SUSPENSION 
5.3.3. a. 1 
Détérioration d'un silentbloc de liaison au châssis ou à l'essieu 
[Loc] 
Mineure 
5.3.3. a. 2 
Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu 
[Loc] 
Majeure 
5.3.3. a. 3 
Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée 
[Loc] 
Critique 
5.3.3. b. 2 
Elément endommagé ou présentant une corrosion excessive 
[Loc] 
Majeure 
5.3.3. b. 3 
Elément endommagé ou présentant une corrosion excessive : stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé 
[Loc] 
Critique 
5.3.3. c. 2 
Modification présentant un risque 
[Loc] 
Majeure 
5.3.3. c. 3 
Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; dispositif inopérant 
[Loc] 
Critique 
5.3.4. ROTULES DE SUSPENSION 
5.3.4. a. 2 
Usure excessive 
[Loc] 
Majeure 
5.3.4. a. 3 
Usure excessive : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée 
[Loc] 
Critique 
5.3.4. b. 1 
Capuchon antipoussière gravement détérioré 
[Loc] 
Mineure 
5.3.4. b. 2 
Capuchon antipoussière manquant ou fêlé 
[Loc] 
Majeure 
5.3.5. SUSPENSION PNEUMATIQUE OU OLÉOPNEUMATIQUE 
5.3.5. a. 3 
Système inutilisable 
[Loc] 
Critique 
5.3.5. b. 2 
Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d'une façon susceptible d'altérer le fonctionnement du système 
[Loc] 
Majeure 
5.3.5. b. 3 
Un élément est endommagé, modifié ou détérioré : fonctionnement du système gravement affecté 
[Loc] 
Critique 
5.3.5. c. 2 
Fuite audible dans le système 
[Loc] 
Majeure 
6. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS 
6.1. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES 
6.1.1. ÉTAT GÉNÉRAL DU CHÂSSIS 
6.1.1. a. 1 
Déformation mineure d'un longeron ou d'une traverse 
[Loc] 
Mineure 
6.1.1. a. 2 
Légère fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse 
[Loc] 
Majeure 
6.1.1. a. 3 
Grave fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse 
[Loc] 
Critique 
6.1.1. b. 2 
Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches 
[Loc] 
Majeure 
6.1.1. b. 3 
Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches : jeu dans la majorité des fixations ; résistance insuffisante des pièces 
[Loc] 
Critique 
6.1.1. c. 1 
Corrosion 
[Loc] 
Mineure 
6.1.1. c. 2 
Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage 
[Loc] 
Majeure 
6.1.1. c. 3 
Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage : résistance insuffisante des pièces 
[Loc] 
Critique 
6.1.1. d. 1 
Déformation mineure du berceau 
[Loc] 
Mineure 
6.1.1. d. 2 
Légère fêlure ou déformation du berceau 
[Loc] 
Majeure 
6.1.1. d. 3 
Grave fêlure ou déformation du berceau 
[Loc] 
Critique 
6.1.1. e. 2 
Mauvaise fixation du berceau 
[Loc] 
Majeure 
6.1.1. f. 1 
Corrosion du berceau 
[Loc] 
Mineure 
6.1.1. f. 2 
Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau 
[Loc] 
Majeure 
6.1.1. f. 3 
Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau : résistance insuffisante des pièces 
[Loc] 
Critique 
6.1.1. g. 2 
Modification présentant un risque 
[Loc] 
Majeure 
6.1.2. TUYAUX D'ÉCHAPPEMENT ET SILENCIEUX 
6.1.2. a. 1 
Dispositif endommagé sans fuite ni risque de chute 
[Loc] 
Mineure 
6.1.2. a. 2 
Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement 
[Loc] 
Majeure 
6.1.2. a. 3 
Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement : très grand risque de chute 
[Loc] 
Critique 
6.1.3. RÉSERVOIR ET CONDUITES DE CARBURANT 
6.1.3. a. 2 
Mauvaise fixation du réservoir, des carters de protection ou des conduites de carburant ne présentant pas un risque particulier d'incendie 
[Loc] 
Majeure 
6.1.3. a. 3 
Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant présentant un risque particulier d'incendie 
[Loc] 
Critique 
6.1.3. b. 2 
Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant 
[Loc] 
Majeure 
6.1.3. b. 3 
Fuite de carburant : risques d'incendie ; perte excessive de substances dangereuses 
[Loc] 
Critique 
6.1.3. c. 1 
Conduites abrasées 
[Loc] 
Mineure 
6.1.3. c. 2 
Conduites endommagées 
[Loc] 
Majeure 
6.1.3. e. 3 
Risque d'incendie lié à une fuite de carburant, à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d'échappement, à l'état du compartiment moteur 
Critique 
6.1.3. f. 3 
Système GPL/ GNC/ GNL non conforme aux exigences, partie du système défectueuse 
[Loc] 
Critique 
6.1.3. g. 1 
Réservoirs, carters de protection détériorés 
[Loc] 
Mineure 
6.1.3. g. 2 
Réservoirs, carters de protection endommagés 
[Loc] 
Majeure 
6.1.3. h. 2 
Contrôle impossible du réservoir 
Majeure 
6.1.3. i. 1 
Fonctionnement système GNC, niveau de carburant inférieur à 50 % de sa capacité 
Mineure 
6.1.3. i. 2 
Fonctionnement au gaz carburant impossible 
Majeure 
6.1.3. j. 1 
Absence d'identification du réservoir GNC 
Mineure 
6.1.3. k. 2 
Dispositif de remplissage GAZ détérioré 
[Loc] 
Majeure 
6.1.3. l. 2 
Accessoires fixés sur le réservoir détériorés 
[Loc] 
Majeure 
6.1.4. PARE-CHOCS, PROTECTION LATÉRALE ET DISPOSITIFS ANTI-ENCASTREMENT 
6.1.4. a. 2 
Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact 
[Loc] 
Majeure 
6.1.4. a. 3 
Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact : chute probable de pièces ; fonctionnement gravement affecté 
[Loc] 
Critique 
6.1.4. b. 2 
Dispositif manifestement non conforme aux exigences 
[Loc] 
Majeure 
6.1.5. SUPPORT DE ROUE DE SECOURS (LE CAS ÉCHÉANT) 
6.1.5. a. 1 
Support dans un état inacceptable 
[Loc] 
Mineure 
6.1.5. b. 2 
Support fêlé ou mal fixé 
[Loc] 
Majeure 
6.1.5. c. 2 
Roue de secours mal attachée au support 
[Loc] 
Majeure 
6.1.5. c. 3 
Roue de secours mal attachée au support : très grand risque de chute 
Critique 
6.1.6. ACCOUPLEMENT MÉCANIQUE ET DISPOSITIF DE REMORQUAGE 
6.1.6. a. 2 
Elément endommagé, défectueux ou fissuré 
Majeure 
6.1.6. a. 3 
Elément endommagé, défectueux ou fissuré (si utilisé) 
Critique 
6.1.6. b. 2 
Usure excessive d'un élément 
Majeure 
6.1.6. b. 3 
Limite d'usure dépassée 
Critique 
6.1.6. c. 2 
Mauvaise fixation 
Majeure 
6.1.6. c. 3 
Fixation mal attachée avec un très grand risque de chute 
Critique 
6.1.6. d. 2 
Absence ou mauvais fonctionnement d'un dispositif de sécurité 
Majeure 
6.1.6. e. 2 
Témoin d'accouplement inopérant 
Majeure 
6.1.6. f. 1 
Obstruction, hors utilisation, de la plaque d'immatriculation ou d'un feu 
Mineure 
6.1.6. f. 2 
Plaque d'immatriculation illisible (hors utilisation) 
Majeure 
6.1.6. g. 2 
Modification présentant un risque (pièces auxiliaires) 
Majeure 
6.1.6. g. 3 
Modification présentant un risque (pièces principales) 
Critique 
6.1.6. h. 2 
Accouplement trop faible 
Majeure 
6.1.7. TRANSMISSION 
6.1.7. a. 2 
Boulons de fixation desserrés ou manquants 
[Loc] 
Majeure 
6.1.7. a. 3 
Boulons de fixation desserrés ou manquants au point de constituer une menace grave pour la sécurité routière 
[Loc] 
Critique 
6.1.7. b. 2 
Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission 
[Loc] 
Majeure 
6.1.7. b. 3 
Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission : très grand risque de déboîtement ou de fissure 
[Loc] 
Critique 
6.1.7. c. 2 
Usure excessive des joints universels 
[Loc] 
Majeure 
6.1.7. c. 3 
Usure excessive des joints universels : très grand risque de déboîtement ou de fissure 
[Loc] 
Critique 
6.1.7. d. 2 
Raccords flexibles détériorés 
[Loc] 
Majeure 
6.1.7. d. 3 
Raccords flexibles détériorés : très grand risque de déboîtement ou de fissure 
[Loc] 
Critique 
6.1.7. e. 2 
Arbre de transmission endommagé ou déformé 
[Loc] 
Majeure 
6.1.7. f. 2 
Cage de roulement fissurée ou mal fixée 
[Loc] 
Majeure 
6.1.7. f. 3 
Cage de roulement fissurée ou mal fixée : très grand risque de déboîtement ou de fissure 
[Loc] 
Critique 
6.1.7. g. 1 
Capuchon anti-poussière gravement détérioré 
[Loc] 
Mineure 
6.1.7. g. 2 
Capuchon anti-poussière manquant ou fêlé 
[Loc] 
Majeure 
6.1.7. h. 2 
Modification illégale de la transmission 
[Loc] 
Majeure 
6.1.8. SUPPORT DE MOTEUR 
6.1.8. a. 1 
Anomalie de fixation 
[Loc] 
Mineure 
6.1.8. a. 2 
Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées 
[Loc] 
Majeure 
6.1.8. a. 3 
Fixations desserrées ou fêlées 
[Loc] 
Critique 
6.2. CABINE ET CARROSSERIE 
6.2.1. ÉTAT DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE 
6.2.1. a. 1 
Panneau ou élément endommagé 
[Loc] 
Mineure 
6.2.1. a. 2 
Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures 
[Loc] 
Majeure 
6.2.1. a. 3 
Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures : chute probable 
[Loc] 
Critique 
6.2.1. b. 2 
Montant mal fixé 
[Loc] 
Majeure 
6.2.1. b. 3 
Montant mal fixé : stabilité compromise 
[Loc] 
Critique 
6.2.1. c. 3 
Entrée de fumées du moteur ou d'échappement 
[Loc] 
Critique 
6.2.1. d. 2 
Modification présentant un risque 
[Loc] 
Majeure 
6.2.1. d. 3 
Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route 
[Loc] 
Critique 
6.2.2. FIXATION DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE 
6.2.2. a. 2 
Cabine mal fixée 
[Loc] 
Majeure 
6.2.2. a. 3 
Cabine mal fixée : stabilité compromise 
[Loc] 
Critique 
6.2.2. b. 2 
Carrosserie/ cabine manifestement mal centrée sur le châssis 
[Loc] 
Majeure 
6.2.2. c. 2 
Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses 
[Loc] 
Majeure 
6.2.2. c. 3 
Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses au point de constituer une menace très grave pour la sécurité routière 
[Loc] 
Critique 
6.2.2. d. 2 
Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses 
[Loc] 
Majeure 
6.2.2. d. 3 
Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses : stabilité altérée 
[Loc] 
Critique 
6.2.3. PORTES ET POIGNÉES DE PORTE 
6.2.3. a. 2 
Une portière ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement 
[Loc] 
Majeure 
6.2.3. b. 2 
Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes coulissantes) 
[Loc] 
Majeure 
6.2.3. b. 3 
Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes pivotantes) 
[Loc] 
Critique 
6.2.3. c. 1 
Portière, charnières, serrures ou gâches détériorées 
[Loc] 
Mineure 
6.2.3. c. 2 
Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées 
[Loc] 
Majeure 
6.2.3. d. 2 
Portière détériorée susceptible de provoquer des blessures 
[Loc] 
Majeure 
6.2.4. PLANCHER 
6.2.4. a. 1 
Plancher détérioré 
[Loc] 
Mineure 
6.2.4. a. 2 
Plancher mal fixé ou gravement détérioré 
[Loc] 
Majeure 
6.2.4. a. 3 
Plancher mal fixé ou gravement détérioré : stabilité insuffisante 
[Loc] 
Critique 
6.2.5. SIÈGE CONDUCTEUR 
6.2.5. a. 1 
Siège défectueux 
Mineure 
6.2.5. a. 2 
Structure du siège défectueuse 
Majeure 
6.2.5. a. 3 
Siège mal fixé 
Critique 
6.2.5. b. 2 
Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage 
Majeure 
6.2.5. b. 3 
Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage : siège mobile ou dossier impossible à fixer 
Critique 
6.2.6. AUTRES SIÈGES 
6.2.6. a. 1 
Sièges défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires) 
Mineure 
6.2.6. a. 2 
Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales) 
Majeure 
6.2.6. b. 1 
Siège absent lors du contrôle 
Mineure 
6.2.6. b. 2 
Dépassement du nombre de sièges autorisé ; disposition non conforme à la réception 
Majeure 
6.2.7. COMMANDES DE CONDUITE 
6.2.7. a. 2 
Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement 
Majeure 
6.2.7. a. 3 
Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement : sécurité compromise 
Critique 
6.2.8. MARCHEPIEDS POUR ACCÉDER À LA CABINE 
6.2.8. a. 1 
Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé 
[Loc] 
Mineure 
6.2.8. a. 2 
Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé : stabilité insuffisante 
[Loc] 
Majeure 
6.2.8. b. 2 
Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs 
[Loc] 
Majeure 
6.2.8. c. 2 
Mauvais fonctionnement du marchepied escamotable 
[Loc] 
Majeure 
6.2.9. AUTRES ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS 
6.2.9. a. 2 
Fixation défectueuse d'un accessoire ou équipement 
[Loc] 
Majeure 
6.2.9. b. 1 
Accessoire ou équipement non conforme aux exigences 
[Loc] 
Mineure 
6.2.9. b. 2 
Pièces rapportées risquant de causer des blessures, sécurité compromise 
[Loc] 
Majeure 
6.2.9. c. 1 
Equipement hydraulique non étanche 
[Loc] 
Mineure 
6.2.9. c. 2 
Equipement hydraulique non étanche : perte excessive de substances dangereuses 
[Loc] 
Majeure 
6.2.10. GARDE-BOUE, DISPOSITIFS ANTIPROJECTIONS 
6.2.10. a. 1 
Détériorés ou mal fixés 
[Loc] 
Mineure 
6.2.10. a. 2 
Manquants, gravement détériorés ou risque de chute 
[Loc] 
Majeure 
6.2.10. c. 2 
Non conforme aux exigences 
[Loc] 
Majeure 
6.2.11. BÉQUILLE 
6.2.11. a. 2 
Manquante ou mal fixée ou gravement rouillée 
[Loc] 
Majeure 
6.2.11. c. 2 
Risque de se déplier lorsque le véhicule est en mouvement 
[Loc] 
Majeure 
6.2.13. AUTRES OUVRANTS 
6.2.13. a. 2 
Un ouvrant est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermé 
[Loc] 
Majeure 
7. AUTRE MATÉRIEL 
7.1. CEINTURES DE SÉCURITÉ, BOUCLES ET SYSTÈMES DE RETENUE 
7.1.1. SÛRETÉ DU MONTAGE DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS ANCRAGES 
7.1.1. a. 2 
Point d'ancrage gravement détérioré 
[Loc] 
Majeure 
7.1.1. a. 3 
Point d'ancrage gravement détérioré : stabilité réduite 
[Loc] 
Critique 
7.1.1. b. 2 
Ancrage desserré 
[Loc] 
Majeure 
7.1.2. ÉTAT DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS BOUCLES 
7.1.2. a. 3 
Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée 
[Loc] 
Critique 
7.1.2. b. 1 
Ceinture de sécurité endommagée 
[Loc] 
Mineure 
7.1.2. b. 2 
Ceinture de sécurité endommagée : coupure ou signes de distension 
[Loc] 
Majeure 
7.1.2. c. 2 
Ceinture de sécurité non conforme aux exigences 
[Loc] 
Majeure 
7.1.2. d. 2 
Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement 
[Loc] 
Majeure 
7.1.2. e. 2 
Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement 
[Loc] 
Majeure 
7.1.3. LIMITEUR D'EFFORT DE CEINTURE DE SÉCURITÉ 
7.1.3. a. 2 
Limiteur d'effort manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule 
[Loc] 
Majeure 
7.1.3. b. 2 
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule 
Majeure 
7.1.4. PRÉTENSIONNEUR DE CEINTURE DE SÉCURITÉ 
7.1.4. a. 2 
Prétensionneur endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas au véhicule 
[Loc] 
Majeure 
7.1.4. b. 2 
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule 
Majeure 
7.1.5. AIRBAG 
7.1.5. a. 2 
Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule 
[Loc] 
Majeure 
7.1.5. b. 2 
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule 
Majeure 
7.1.5. c. 2 
Coussin gonflable manifestement inopérant 
[Loc] 
Majeure 
7.1.5. d. 1 
Témoin de désactivation du coussin gonflable passager allumé, en l'absence de siège bébé 
Mineure 
7.1.5. e. 1 
Coussin gonflable passager actif, en présence d'un siège bébé 
Mineure 
7.1.6. SYSTÈME DE RETENUE SUPPLÉMENTAIRE (SRS) 
7.1.6. a. 2 
L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système 
Majeure 
7.1.6. b. 2 
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule 
Majeure 
7.2. EXTINCTEUR 
7.2.1. EXTINCTEUR 
7.2.1. a. 2 
Manquant 
[Loc] 
Majeure 
7.2.1. b. 1 
Non conforme aux exigences 
[Loc] 
Mineure 
7.2.1. b. 2 
Non conforme aux exigences : si requis 
[Loc] 
Majeure 
7.3. SERRURES ET DISPOSITIF ANTIVOL 
7.3.1. SERRURES ET DISPOSITIF ANTIVOL 
7.3.1. a. 1 
Le dispositif antivol ne fonctionne pas 
Mineure 
7.3.1. b. 2 
Défectueux 
Majeure 
7.3.1. b. 3 
Défectueux : le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément 
Critique 
7.4. TRIANGLE DE SIGNALISATION 
7.4.1. TRIANGLE DE SIGNALISATION 
7.4.1. a. 1 
Manquant 
Mineure 
7.7. AVERTISSEUR SONORE 
7.7.1. AVERTISSEUR SONORE 
7.7.1. a. 1 
Ne fonctionne pas correctement 
Mineure 
7.7.1. a. 2 
Ne fonctionne pas correctement : totalement inopérant 
Majeure 
7.7.1. b. 1 
Commande mal fixée 
Mineure 
7.7.1. c. 1 
Non conforme aux exigences 
Mineure 
7.7.1. c. 2 
Non conforme aux exigences : risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles 
Majeure 
7.8. INDICATEUR DE VITESSE 
7.8.1. INDICATEUR DE VITESSE 
7.8.1. a. 1 
Non conforme aux exigences 
Mineure 
7.8.1. a. 2 
Manquant (si requis) 
Majeure 
7.8.1. b. 1 
Fonctionnement altéré 
Mineure 
7.8.1. b. 2 
Totalement inopérant 
Majeure 
7.8.1. c. 1 
Eclairage insuffisant 
Mineure 
7.8.1. c. 2 
Totalement dépourvu d'éclairage 
Majeure 
7.9. CHRONOTACHYGRAPHE 
7.9.1. CHRONOTACHYGRAPHE 
7.9.1. a. 2 
Non conforme aux exigences 
Majeure 
7.9.1. b. 2 
Dispositif inopérant 
Majeure 
7.9.1. c. 2 
Scellés défectueux ou manquants 
Majeure 
7.9.1. d. 2 
Plaque d'installation ou de vérification manquante, illisible ou périmée 
Majeure 
7.9.1. e. 2 
Altération ou manipulation évidente 
Majeure 
7.9.1. f. 2 
La taille des pneumatiques n'est pas compatible avec les paramètres d'étalonnage 
Majeure 
7.9.1. g. 2 
Ouverture de la trappe d'accès aux scellés impossible 
Majeure 
7.10. LIMITEUR DE VITESSE 
7.10.1. LIMITEUR DE VITESSE 
7.10.1. a. 2 
Non conforme aux exigences 
Majeure 
7.10.1. b. 2 
Dispositif manifestement inopérant 
Majeure 
7.10.1. c. 2 
Vitesse de consigne incorrecte 
Majeure 
7.10.1. d. 2 
Scellés défectueux ou manquants 
Majeure 
7.10.1. e. 2 
Etiquette manquante ou illisible 
Majeure 
7.10.1. f. 2 
La taille des pneumatiques n'est pas compatible avec les paramètres d'étalonnage 
Majeure 
7.11. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE 
7.11.1. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE 
7.11.1. a. 1 
Kilométrage relevé inférieur à celui relevé lors d'un précédent contrôle 
Mineure 
7.11.1. b. 2 
Manifestement inopérant 
Majeure 
7.12. CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ (ESC) 
7.12.1. CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ (ESC) 
7.12.1. a. 2 
Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé 
[Loc] 
Majeure 
7.12.1. b. 2 
Câblage endommagé 
[Loc] 
Majeure 
7.12.1. c. 2 
Autres composants manquants ou endommagés 
[Loc] 
Majeure 
7.12.1. d. 2 
Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement 
[Loc] 
Majeure 
7.12.1. e. 2 
L'indicateur de dysfonctionnement de l'ESC fait état d'une défaillance du système 
[Loc] 
Majeure 
7.12.1. f. 2 
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule 
Majeure 
8. NUISANCES 
8.1. BRUIT 
8.1.1. SYSTÈME DE RÉDUCTION DU BRUIT 
8.1.1. a. 2 
Niveaux de bruit anormalement élevé ou excessif 
Majeure 
8.1.1. b. 2 
Un élément du système est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d'une manière néfaste au niveau de bruit 
[Loc] 
Majeure 
8.1.1. b. 3 
Très grand risque de chute 
[Loc] 
Critique 
8.2. ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT 
8.2.11. ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ 
8.2.11. a. 2 
L'équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux 
Majeure 
8.2.11. b. 2 
Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions 
[Loc] 
Majeure 
8.2.12. ÉMISSIONS DES MOTEURS À ALLUMAGE COMMANDÉ 
8.2.12. D. 2 
Le relevé du système obd indique un dysfonctionnement important 
Majeure 
8.2.12. e. 1 
Connexion impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD 
Mineure 
8.2.12. g. 2 
Fumée excessive 
Majeure 
8.2.21. ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION 
8.2.21. a. 2 
L'équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux 
Majeure 
8.2.21. b. 2 
Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions 
[Loc] 
Majeure 
8.2.22. OPACITÉ 
8.2.22. a. 2 
L'opacité dépasse la valeur de réception ou les mesures sont instables 
Majeure 
8.2.22. b. 2 
L'opacité dépasse les limites réglementaires, en l'absence de valeur de réception ou les mesures sont instables 
Majeure 
8.2.22. c. 2 
Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important 
Majeure 
8.2.22. d. 1 
Connexion impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD 
Mineure 
8.2.22. e. 2 
Contrôle impossible des émissions à l'échappement 
Majeure 
8.2.22. f. 2 
Fumée excessive 
Majeure 
8.4. AUTRES POINTS LIÉS À L'ENVIRONNEMENT 
8.4.1. PERTES DE LIQUIDES 
8.4.1. a. 2 
Fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route 
[Loc] 
Majeure 
8.4.1. a. 3 
Fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route : écoulement permanent constituant un risque très grave. 
[Loc] 
Critique 
9. CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES-TCP 
9.1. PORTES 
9.1.1. PORTES D'ENTRÉE OU DE SORTIE 
9.1.1. a. 2 
Fonctionnement défectueux 
[Loc] 
Majeure 
9.1.1. a. 3 
Non fonctionnement 
[Loc] 
Critique 
9.1.1. b. 1 
Mauvais état 
[Loc] 
Mineure 
9.1.1. b. 2 
Mauvais état : risque de blessures 
[Loc] 
Majeure 
9.1.1. b. 3 
Mauvais état : très grand risque de chute 
[Loc] 
Critique 
9.1.1. c. 2 
Commande d'urgence défectueuse 
[Loc] 
Majeure 
9.1.1. c. 3 
Commande d'urgence inopérante 
[Loc] 
Critique 
9.1.1. d. 2 
Télécommande des portes (commande au tableau de bord) ou dispositifs d'alerte défectueux 
[Loc] 
Majeure 
9.1.1. e. 2 
Non conformes aux exigences 
[Loc] 
Majeure 
9.1.1. f. 2 
Largeur de porte insuffisante 
[Loc] 
Majeure 
9.1.2. ISSUES DE SECOURS 
9.1.2. a. 2 
Fonctionnement défectueux 
[Loc] 
Majeure 
9.1.2. a. 3 
Non fonctionnement 
[Loc] 
Critique 
9.1.2. b. 1 
Signalisation des issues de secours illisible 
[Loc] 
Mineure 
9.1.2. b. 2 
Signalisation des issues de secours manquante 
[Loc] 
Majeure 
9.1.2. c. 1 
Marteau brise-vitre manquant 
[Loc] 
Mineure 
9.1.2. c. 2 
Plus d'un marteau brise-vitre manquant 
[Loc] 
Majeure 
9.1.2. c. 3 
Aucun marteau brise-vitre 
[Loc] 
Critique 
9.1.2. d. 1 
Présence de film plastique 
[Loc] 
Mineure 
9.1.2. d. 2 
Non conformes aux exigences 
[Loc] 
Majeure 
9.2. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE ET DE DÉGIVRAGE 
9.2.1. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE ET DE DÉGIVRAGE 
9.2.1. a. 1 
Mauvais fonctionnement 
Mineure 
9.2.1. a. 2 
Mauvais fonctionnement : Affecte la sécurité de la conduite 
Majeure 
9.2.1. a. 3 
Emission de gaz toxiques dans la cabine de conduite ou l'habitacle 
Critique 
9.3. SYSTÈME DE VENTILATION ET DE CHAUFFAGE 
9.3.1. SYSTÈME DE VENTILATION ET DE CHAUFFAGE 
9.3.1. a. 1 
Fonctionnement défectueux 
Mineure 
9.3.1. a. 3 
Emission de gaz toxiques dans la cabine de conduite ou l'habitacle 
Critique 
9.4. SIÈGES 
9.4.1. SIÈGES DE PASSAGERS (Y COMPRIS LES SIÈGES POUR LE PERSONNEL D'ACCOMPAGNEMENT) 
9.4.1. a. 1 
Le siège basculant ou pliant ne fonctionne pas automatiquement 
[Loc] 
Mineure 
9.4.1. a. 2 
Le siège basculant ou pliant ne fonctionne pas automatiquement : issue de secours obstruée 
[Loc] 
Majeure 
9.4.1. b. 3 
Non conforme aux exigences 
[Loc] 
Critique 
9.4.2. SIÈGE DU CONDUCTEUR (EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES) 
9.4.2. a. 1 
Dispositifs spéciaux défectueux 
Mineure 
9.4.2. a. 2 
Dispositifs spéciaux défectueux : Champ de vision réduit 
Majeure 
9.4.2. b. 1 
Protection du conducteur mal fixée ou non conforme aux exigences 
Mineure 
9.4.2. b. 2 
Protection du conducteur mal fixée ou non conforme aux exigences : risque de blessure 
Majeure 
9.4.3. COUCHETTE 
9.4.3. a. 1 
Détérioration 
[Loc] 
Mineure 
9.4.3. a. 2 
Détérioration notable ou fixation défectueuse 
[Loc] 
Majeure 
9.5. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE INTÉRIEUR ET D'INDICATION DE PARCOURS 
9.5.1. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE INTÉRIEUR ET D'INDICATION DE PARCOURS 
9.5.1. a. 1 
Dispositifs défectueux ou non conformes aux exigences 
[Loc] 
Mineure 
9.5.1. a. 2 
Dispositifs défectueux ou non conformes aux exigences : totalement inopérants 
[Loc] 
Majeure 
9.6. COULOIRS, EMPLACEMENT POUR VOYAGEURS DEBOUT 
9.6.1. COULOIRS, EMPLACEMENT POUR VOYAGEURS DEBOUT 
9.6.1. a. 2 
Mauvaise fixation du plancher 
[Loc] 
Majeure 
9.6.1. a. 3 
Mauvaise fixation du plancher : stabilité compromise 
[Loc] 
Critique 
9.6.1. b. 1 
Mains courantes ou poignées défectueuses 
[Loc] 
Mineure 
9.6.1. b. 2 
Mains courantes ou poignées défectueuses : mal fixées ou inutilisables 
[Loc] 
Majeure 
9.6.1. c. 1 
Non conformes aux exigences 
[Loc] 
Mineure 
9.6.1. c. 2 
Non conformes aux exigences : largeur ou espace insuffisant 
[Loc] 
Majeure 
9.7. ESCALIERS ET MARCHES 
9.7.1. ESCALIERS ET MARCHES 
9.7.1. a. 1 
Détériorés 
[Loc] 
Mineure 
9.7.1. a. 2 
Endommagés 
[Loc] 
Majeure 
9.7.1. a. 3 
Stabilité compromise 
[Loc] 
Critique 
9.7.1. b. 2 
Les marches escamotables ne fonctionnent pas correctement 
[Loc] 
Majeure 
9.7.1. c. 1 
Non conformes aux exigences 
[Loc] 
Mineure 
9.7.1. c. 2 
Non conformes aux exigences : largeur insuffisante ou hauteur excessive 
[Loc] 
Majeure 
9.10. EXIGENCES CONCERNANT LE TRANSPORT D'ENFANTS 
9.10.1. PORTES ARRIÈRE 
9.10.1. a. 2 
Protection des portes non conformes aux exigences concernant cette forme de transport : mauvais fonctionnement 
[Loc] 
Majeure 
9.10.1. a. 3 
Protection des portes non conformes aux exigences concernant cette forme de transport : non fonctionnement 
[Loc] 
Critique 
9.10.2. ÉQUIPEMENTS DE SIGNALISATION ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX 
9.10.2. a. 1 
Equipements de signalisation et équipements spéciaux absents ou non conformes aux exigences 
[Loc] 
Mineure 
9.11. EXIGENCES CONCERNANT LE TRANSPORT À MOBILITÉ RÉDUITE 
9.11.1. PORTES, RAMPES ET ASCENSEURS 
9.11.1. a. 2 
Fonctionnement défectueux 
Majeure 
9.11.1. a. 3 
Fonctionnement défectueux : sécurité compromise 
Critique 
9.11.1. b. 1 
Mauvais état 
Mineure 
9.11.1. b. 2 
Stabilité compromise ; risque de blessures 
Majeure 
9.11.1. c. 1 
Commande (s) défectueuse (s) 
[Loc] 
Mineure 
9.11.1. c. 3 
Commande (s) défectueuse (s) : sécurité compromise 
[Loc] 
Critique 
9.11.1. d. 1 
Avertisseur (s) défectueux 
[Loc] 
Mineure 
9.11.1. d. 2 
Avertisseur (s) totalement inopérant (s) 
[Loc] 
Majeure 
9.11.1. e. 3 
Non conformes aux exigences 
[Loc] 
Critique 
9.11.2. SYSTÈME DE RETENUE DU FAUTEUIL ROULANT 
9.11.2. B. 1 
Mauvais état 
[Loc] 
Mineure 
9.11.2. b. 2 
Mauvais état : stabilité compromise ; risque de blessures 
[Loc] 
Majeure 
9.11.2. d. 3 
Non conformes aux exigences 
[Loc] 
Critique 
9.12. AUTRES ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX 
9.12.4. DISPOSITIF ÉTHYLOTEST ANTIDÉMARRAGE (EAD) 
9.12.4. a. 2 
Absence 
Majeure 
9.12.5. COUPE-CIRCUIT 
9.12.5. a. 1 
Détérioration 
Mineure 
9.12.5. a. 2 
Absence ou non-fonctionnement 
Majeure 
10. VÉHICULES DE DÉPANNAGE 
10.1. SIGNALISATION 
10.1.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE 
10.1.1. a. 1 
Plaque de remorquage détériorée ou non conforme aux exigences 
Mineure 
10.1.1. b. 1 
Plaque de remorquage absente 
Mineure 
10.1.1. c. 1 
Eclairage de la flèche absent, détérioré ou non conforme aux exigences 
Mineure 
10.1.2. FEUX SPÉCIAUX 
10.1.2. a. 1 
Feux spéciaux absents, détériorés ou non conformes aux exigences 
Mineure 
11. VÉHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE 
11.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE 
11.1.1. FEUX SPÉCIAUX 
11.1.1. a. 1 
Feux spéciaux détériorés 
Mineure 
11.1.2. AVERTISSEURS SPÉCIAUX 
11.1.2. a. 1 
Avertisseurs sonores spécialisés détériorés 
Mineure 
11.1.3. INSIGNE DISTINCTIF 
11.1.3. a. 1 
Insigne distinctif détérioré ou absent 
Mineure 
12. VÉHICULES DESTINÉS À L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE 
12.1. SIGNALISATION 
12.1.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE 
12.1.1. a. 1 
Panneau détérioré 
Mineure 
12.1.1. a. 2 
Panneau détérioré : partie saillante 
Majeure 
12.1.1. b. 1 
Panneau absent 
Mineure 
12.1.1. c. 1 
Mauvaise fixation 
Mineure 
12.1.1. c. 2 
Mauvaise fixation : risque de détachement 
Majeure 
12.1.1. d. 1 
Non conforme aux exigences 
Mineure 
12.2. ÉQUIPEMENTS 
12.2.1. RÉTROVISEUR INTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE 
12.2.1. a. 1 
Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé 
Mineure 
12.2.1. a. 2 
Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé 
Majeure 
12.2.1. b. 2 
Absent 
Majeure 
12.2.2. RÉTROVISEUR EXTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE 
12.2.2. a. 1 
Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé 
Mineure 
12.2.2. a. 2 
Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé 
Majeure 
12.2.2. b. 2 
Absent 
Majeure 
12.2.3. DOUBLE COMMANDE MANUELLE 
12.2.3. a. 2 
Fonctionnement perturbé 
Majeure 
12.2.4. DOUBLE COMMANDE ACCÉLÉRATEUR 
12.2.4. a. 2 
Absente 
Majeure 
12.2.5. DOUBLE COMMANDE FREINAGE 
12.2.5. a. 2 
Absente 
Majeure 
12.2.6. DOUBLE COMMANDE DE DÉBRAYAGE 
12.2.6. a. 2 
Fonctionnement perturbé 
Majeure 
12.2.6. b. 2 
Absente 
Majeure 
14. CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES-TMD 
14.1. DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES TMD 
14.1.1. CERTIFICAT D'AGRÉMENT TMD 
14.1.1. a. 2 
Non conforme 
Majeure 
14.1.1. a. 3 
Absent ou périmé 
Critique 
14.1.1. b. 1 
À rectifier ou à renouveler 
Mineure 
14.1.1. b. 3 
Non concordant avec le véhicule ou le document d'identification 
Critique 
14.1.2. JUSTIFICATIF DE RÉCEPTION TMD 
14.1.2. a. 1 
Absent ou non conforme 
Mineure 
14.1.3. ATTESTATION DE CONTRÔLE ET ÉPREUVES DES CITERNES OU ÉLÉMENTS DE VÉHICULE-BATTERIE 
14.1.3. a. 3 
Absente ou non conforme 
Critique 
14.1.4. DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES DES FLEXIBLES DE CITERNE 
14.1.4. a. 2 
PV d'épreuve hydraulique absent ou non conforme 
Majeure 
14.1.4. b. 2 
PV d'épreuve d'étanchéité absent ou non conforme 
Majeure 
14.1.4. c. 2 
Fiche de suivi absente ou non conforme 
Majeure 
14.2. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES 
14.2.1. COMPOSANTS ÉLECTRIQUES EN ARRIÈRE DE LA CABINE 
14.2.1. a. 2 
Composant mal fixé 
[Loc.] 
Majeure 
14.2.1. a. 3 
Composant mal fixé : risque de court-circuit 
[Loc.] 
Critique 
14.2.1. b. 2 
Isolation endommagée ou détériorée 
[Loc.] 
Majeure 
14.2.1. b. 3 
Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit 
[Loc.] 
Critique 
14.2.1. c. 2 
Composant ou raccordement endommagé ou détérioré 
[Loc.] 
Majeure 
14.2.1. c. 3 
Composant ou raccordement endommagé ou détérioré : risque de court-circuit 
[Loc.] 
Critique 
14.2.1. d. 2 
Composant ou raccordement non conforme aux exigences 
[Loc.] 
Majeure 
14.2.2. MISE À LA TERRE 
14.2.2. a. 1 
Signalisation d'une prise de terre absente 
[Loc.] 
Mineure 
14.2.2. a. 2 
Prise de terre détériorée 
[Loc.] 
Majeure 
14.2.2. a. 3 
Prise de terre absente ou non raccordée au châssis 
[Loc.] 
Critique 
14.2.2. b. 2 
Liaison équipotentielle avec le châssis détériorée 
[Loc.] 
Majeure 
14.2.2. b. 3 
Liaison équipotentielle avec le châssis absente 
[Loc.] 
Critique 
14.3. COMMANDES DE SÉCURITÉ 
14.3.1. COUPE-BATTERIE-ANTI-EMBALLEMENT/ COUP-DE-POING 
14.3.1. a. 2 
Composant mal fixé 
[Loc.] 
Majeure 
14.3.1. a. 3 
Composant mal fixé : risque de court-circuit 
[Loc.] 
Critique 
14.3.1. b. 2 
Isolation endommagée ou détériorée 
[Loc.] 
Majeure 
14.3.1. b. 3 
Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit 
[Loc.] 
Critique 
14.3.1. c. 2 
Composant ou raccordement endommagé ou détérioré 
[Loc.] 
Majeure 
14.3.1. c. 3 
Composant ou raccordement endommagé ou détérioré : risque de court-circuit 
[Loc.] 
Critique 
14.3.1. d. 1 
Défaut de signalisation 
[Loc.] 
Mineure 
14.3.1. d. 2 
Composant ou raccordement absent, non conforme aux exigences ou non fonctionnel 
[Loc.] 
Majeure 
14.4. PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE 
14.4.1. PROTECTION THERMIQUE DU RALENTISSEUR 
14.4.1. a. 1 
Détériorée 
Mineure 
14.4.1. a. 2 
Absente 
Majeure 
14.4.2. PROTECTION THERMIQUE DE L'ÉCHAPPEMENT 
14.4.2. a. 1 
Détériorée 
Mineure 
14.4.2. a. 2 
Absente ou mal positionnée 
Majeure 
14.4.3. PROTECTION THERMIQUE EN ARRIÈRE DE LA CABINE 
14.4.3. a. 2 
Absente ou non conforme aux exigences 
[Loc.] 
Majeure 
14.4.4. CHAUFFAGE À COMBUSTION 
14.4.4. a. 2 
Système non conforme aux exigences 
Majeure 
14.4.4. a. 3 
Equipement d'un système de chauffage à combustion présent dans le compartiment de transport 
Critique 
14.4.5. EXTINCTEURS AUTOMATIQUES POUR LE COMPARTIMENT MOTEUR 
14.4.5. a. 1 
Système détérioré sans mise en cause du fonctionnement 
Mineure 
14.4.5. a. 2 
Système détérioré avec mise en cause du fonctionnement 
Majeure 
14.4.5. a. 3 
Système absent 
Critique 
14.4.6. PROTECTION THERMIQUE CONTRE LES FEUX DE PNEUMATIQUES 
14.4.6. a. 2 
Détériorée 
[Loc.] 
Majeure 
14.4.6. a. 3 
Absente ou non conforme aux exigences 
[Loc.] 
Critique 
14.5. CITERNE, ÉLÉMENTS DE VÉHICULE-BATTERIE ET ÉQUIPEMENTS 
14.5.1. MARQUAGE DE LA CITERNE OU DES ÉLÉMENTS DU VÉHICULE-BATTERIE 
14.5.1. a. 2 
Identification de la citerne impossible 
Majeure 
14.5.1. b. 2 
Codage ADR absent ou illisible 
Majeure 
14.5.1. c. 2 
Plaque COV absente ou illisible 
Majeure 
14.5.2. CITERNE ET ÉLÉMENTS DE VÉHICULE-BATTERIE 
14.5.2. a. 1 
Citerne ou élément détérioré 
[Loc.] 
Mineure 
14.5.2. a. 2 
Citerne ou élément détérioré avec risque de fuite 
[Loc.] 
Majeure 
14.5.2. a. 3 
Citerne ou élément détérioré avec fuite ou risque de décrochage 
[Loc.] 
Critique 
14.5.3. ÉQUIPEMENTS 
14.5.3. a. 1 
Détériorés 
[Loc.] 
Mineure 
14.5.3. a. 2 
Détériorés avec risque de fuite ou de décrochage 
[Loc.] 
Majeure 
14.5.3. a. 3 
Détériorés avec fuite ou absent 
[Loc.] 
Critique 
14.5.3. b. 2 
Equipement COV incomplet ou absent 
[Loc.] 
Majeure 
14.5.4. FLEXIBLE 
14.5.4. a. 1 
Détérioré 
[Loc.] 
Mineure 
14.5.4. a. 2 
Détérioré avec risque de fuite 
[Loc.] 
Majeure 
14.5.4. a. 3 
Détérioré avec fuite 
[Loc.] 
Critique 
14.5.4. b. 2 
Risque de décrochage 
[Loc.] 
Majeure 
14.6. EXPLOSIFS 
14.6.1. COMPARTIMENT DE TRANSPORT 
14.6.1. a. 2 
Non étanche ou ne disposant pas de protection contre les intempéries 
Majeure 
14.6.1. b. 2 
Interstices présents entre la cabine et le compartiment de transport 
Majeure 
14.6.1. c. 2 
Interstices présents sur la surface de chargement 
Majeure 
14.6.1. d. 2 
Joints à recouvrement des portes absents ou détériorés 
Majeure 
14.6.1. e. 2 
Paroi non conforme aux exigences 
Majeure 
14.6.2. VERROU DE SÛRETÉ 
14.6.2. a. 2 
Détérioré 
Majeure 
14.6.2. a. 3 
Absents 
Critique 
E.-Points à contrôler lors des contre-visites 
La liste des points à contrôler lors des contre-visites est déterminée sur la base de toutes les défaillances constatées lors du contrôle technique ou de la contre-visite précédents. 
Lors de chaque contre-visite, les points relatifs à l'identification du véhicule sont à contrôler intégralement. 
Tout véhicule ayant fait l'objet d'un contrôle à l'aide du dispositif pour le contrôle du freinage prévu au 2 du A de l'annexe III du présent arrêté est également contrôlé à l'aide d'un dispositif pour le contrôle du freinage lors de la contre-visite. 
Lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable :
-au titre du point 0.2.1. ou de la défaillance 0.4.1. a. 2., la contre-visite porte sur l'ensemble des points de contrôle applicables au véhicule concerné dans le cadre d'un contrôle technique périodique ;
-au titre d'au moins un point de contrôle de la fonction « 0. Identification du véhicule », la contre-visite porte sur cette fonction dans son intégralité ;
-au titre de la défaillance 0.5.1. a. 2., la contre-visite porte sur les points de contrôle « 4.1.2. Orientation (feux de croisement) » et « 4.5.2. Réglage (feux de brouillard avant) » ;
-au titre de la défaillance 0.5.1. c. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle « 1.2. Performances et efficacité du frein de service », « 1.3. Performances et efficacité du frein de secours » et « 1.4. Performances et efficacité du frein de stationnement » lorsque le contrôle de ces points nécessite l'utilisation d'un dispositif pour le contrôle du freinage ;
-au titre de la défaillance 0.5.1. g. 2. ou de la défaillance 0.5.1. h. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle « 8.1. Bruit » et « 8.2. Emissions à l'échappement » ainsi que les points de contrôle « 6.1.2. Tuyau d'échappement et silencieux » et « 6.1.3. Réservoir et conduites de carburant » ;
-au titre de la défaillance 0.5.1. i. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle « 1.2. Performances et efficacité du frein de service » et « 1.3. Performances et efficacité du frein de secours ». Elle porte également sur l'ensemble de points de contrôle « 1.4. Performances et efficacité du frein de stationnement » lorsque le contrôle de ces points nécessite l'utilisation d'un dispositif pour le contrôle du freinage » ;
-au titre de la défaillance 0.5.1. j. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle « 4.15.3. Continuité de masse » ;
-au titre de la défaillance 0.5.1. m. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points « 2.5. Plaques tournantes de l'essieu directeur de la remorque », « 5.1. Essieux » et « 5.3. Suspension » et le point « 5.2.1. Moyeu de roue » ;
-au titre d'au moins un point de contrôle d'une des fonctions « 1. Equipements de freinage » ou « 2. Direction », la contre-visite porte sur la fonction correspondante dans son intégralité ;
-au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle « 5.1. Essieux » ou « 5.3. Suspension », la contre-visite porte sur ces deux ensembles de points ;
-au titre d'au moins un point de contrôle de la fonction « 6. Châssis et accessoires du châssis », la contre-visite porte sur le ou les points de contrôle correspondants ;
-au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle « 8.1. Bruit » ou « 8.2. Emissions à l'échappement », ou d'un des points de contrôle « 6.1.2. Tuyau d'échappement et silencieux » ou « 6.1.3. Réservoir et conduites de carburant », la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle « 8.1. Bruit » et « 8.2. Emissions à l'échappement » ainsi que les points de contrôle « 6.1.2. Tuyau d'échappement et silencieux » et « 6.1.3. Réservoir et conduites de carburant » ; 
Dans tous les autres cas, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable au titre d'un point de contrôle, la contre-visite porte sur l'ensemble de points correspondants. 
En cas de défaillance mineure constatée pour toute fonction autre que la fonction « 1. Freinage » lors du contrôle technique ayant conduit au résultat défavorable, la contre-visite porte sur le point de contrôle correspondant. Pour celles relatives à la fonction « 1. Freinage », la contre-visite porte sur l'intégralité de cette fonction. 
F.-Prescriptions applicables 
F. 1. Prescriptions relatives au freinage 
L'efficacité du frein de service mesurée ou calculée est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure aux valeurs fixées dans le tableau ci-dessous : 
CATÉGORIE DE VÉHICULE 
DATE DE PREMIÈRE 
mise en circulation 
ESSAIS SUR BANC 
ESSAIS SUR PISTE 
Véhicules de catégorie M1 
Jusqu'au 31/12/11 
50 % 
5 m/ s ² 
A compter du 01/01/12 
58 % 
5,8 m/ s ² 
Véhicules de transport en commun de personnes (catégories M2 et M3) 
Toutes dates 
50 % 
(48 % pour les véhicules non munis d'ABR) 
5 m/ s ² 
(4,8 m/ s ² pour les véhicules non munis d'ABR) 
Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégorie N1) 
Jusqu'au 30/09/89 
45 % 
4,5 m/ s ² 
A compter du 01/10/89 
50 % 
5 m/ s ² 
Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégories N2 et N3) 
Jusqu'au 29/09/89 
43 % 
4,3 m/ s ² 
A compter du 01/10/89 
jusqu'au 31/12/11 
45 % 
4,5 m/ s ² 
A compter du 01/01/12 
50 % 
5 m/ s ² 
Semi-remorques (catégories O3 et O4) 
Jusqu'au 30/05/90 
40 % 
4 m/ s ² 
A compter du 31/05/90 
jusqu'au 31/12/11 
43 % 
4,3 m/ s ² 
A compter du 01/01/12 
45 % 
4,5 m/ s ² 
Remorques (catégories O3 et O4) 
Jusqu'au 30/05/90 
40 % 
4 m/ s ² 
A compter du 31/05/90 
jusqu'au 31/12/11 
43 % 
4,3 m/ s ² 
A compter du 01/01/12 
50 % 
5 m/ s ² 
L'efficacité du frein de service mesurée ou calculée est considérée comme inférieure à 50 % de la valeur limite lorsqu'elle est strictement inférieure aux valeurs fixées dans le tableau ci-dessous : 
CATÉGORIE DE VÉHICULE 
DATE DE PREMIÈRE 
mise en circulation 
ESSAIS SUR BANC 
ESSAIS SUR PISTE 
Véhicules de catégorie M1 
Jusqu'au 31/12/11 
25 % 
2,5 m/ s ² 
A compter du 01/01/12 
29 % 
2,9 m/ s ² 
Véhicules de transport en commun de personnes (catégories M2 et M3) 
Toutes dates 
25 % 
2,5 m/ s ² 
Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégorie N1) 
Jusqu'au 30/09/89 
23 % 
2,3 m/ s ² 
A compter du 01/10/89 
25 % 
2,5 m/ s ² 
Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégories N2 et N3) 
Jusqu'au 30/09/89 
22 % 
2,2 m/ s ² 
A compter du 01/10/89 
jusqu'au 31/12/11 
23 % 
2,3 m/ s ² 
A compter du 01/01/12 
25 % 
2,5 m/ s ² 
Semi-remorques (catégories O3 et O4) 
Jusqu'au 30/05/90 
20 % 
2 m/ s ² 
A compter du 31/05/90 
jusqu'au 31/12/11 
22 % 
2,2 m/ s ² 
A compter du 01/01/12 
23 % 
2,3 m/ s ² 
Remorques (catégories O3 et O4) 
Jusqu'au 30/05/90 
20 % 
2 m/ s ² 
A compter du 31/05/90 
jusqu'au 31/12/11 
22 % 
2,2 m/ s ² 
A compter du 01/01/12 
25 % 
2,5 m/ s ² 
L'efficacité du frein de secours mesurée ou calculée est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure aux valeurs fixées dans le tableau ci-dessous : 
CATÉGORIE DE VÉHICULE 
DATE DE PREMIÈRE 
mise en circulation 
ESSAIS SUR BANC 
ESSAIS SUR PISTE 
Véhicules de catégorie M1 
Jusqu'au 31/12/11 
25 % 
2,5 m/ s ² 
A compter du 01/01/12 
29 % 
2,9 m/ s ² 
Véhicules de transport en commun de personnes (catégories M2 et M3) 
Toutes dates 
25 % 
(24 % pour les véhicules non munis d'ABR) 
2,5 m/ s ² 
(2,4 m/ s ² pour les véhicules non munis d'ABR) 
Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégorie N1) 
Jusqu'au 30/09/89 
23 % 
2,3 m/ s ² 
A compter du 01/10/89 
25 % 
2,5 m/ s ² 
Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégories N2 et N3) 
Jusqu'au 30/09/89 
22 % 
2,2 m/ s ² 
A compter du 01/10/89 
jusqu'au 31/12/11 
23 % 
2,3 m/ s ² 
A compter du 01/01/12 
25 % 
2,5 m/ s ² 
Semi-remorques (catégories O3 et O4) 
Jusqu'au 30/05/90 
20 % 
2 m/ s ² 
A compter du 31/05/90 
jusqu'au 31/12/11 
22 % 
2,2 m/ s ² 
A compter du 01/01/12 
23 % 
2,3 m/ s ² 
Remorques (catégories O3 et O4) 
Jusqu'au 30/05/90 
20 % 
2 m/ s ² 
A compter du 31/05/90 
jusqu'au 31/12/11 
22 % 
2,2 m/ s ² 
A compter du 01/01/12 
25 % 
2,5 m/ s ² 
L'efficacité du frein de secours mesurée ou calculée est considérée comme inférieure à 50 % de la valeur limite lorsqu'elle est strictement inférieure aux valeurs fixées dans le tableau ci-dessous : 
CATÉGORIE DE VÉHICULE 
DATE DE PREMIÈRE 
mise en circulation 
ESSAIS SUR BANC 
ESSAIS SUR PISTE 
Véhicules de catégorie M1 
Jusqu'au 31/12/11 
13 % 
1,3 m/ s ² 
A compter du 01/01/12 
15 % 
1,5 m/ s ² 
Véhicules de transport en commun de personnes (catégories M2 et M3) 
Toutes dates 
13 % 
(12 % pour les véhicules non munis d'ABR) 
1,3 m/ s ² 
(1,2 m/ s ² pour les véhicules non munis d'ABR) 
Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégorie N1) 
Jusqu'au 30/09/89 
12 % 
1,2 m/ s ² 
A compter du 01/10/89 
13 % 
1,3 m/ s ² 
Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégories N2 et N3) 
Jusqu'au 30/09/89 
11 % 
1,1 m/ s ² 
A compter du 01/10/89 
jusqu'au 31/12/11 
12 % 
1,2 m/ s ² 
A compter du 01/01/12 
13 % 
1,3 m/ s ² 
Semi-remorques (catégories O3 et O4) 
Jusqu'au 30/05/90 
10 % 
1 m/ s ² 
A compter du 31/05/90 
jusqu'au 31/12/11 
11 % 
1,1 m/ s ² 
A compter du 01/01/12 
12 % 
1,2 m/ s ² 
Remorques (catégories O3 et O4) 
Jusqu'au 30/05/90 
10 % 
10 m/ s ² 
A compter du 31/05/90 
jusqu'au 31/12/11 
11 % 
1,1 m/ s ² 
A compter du 01/01/12 
13 % 
1,3 m/ s ² 
L'efficacité du frein de stationnement calculée est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à 18 %. 
L'efficacité du frein de stationnement calculée est considérée comme inférieure à 50 % de la valeur limite lorsqu'elle est strictement inférieure à 9 %. 
Le déséquilibre calculé du frein de service et du frein de secours est apprécié conformément aux valeurs du tableau ci-dessous : 
VALEUR MESURÉE 
à l'essieu 
0 À 20 % 
(exclu) 
20 % (INCLUS) 
à 30 % (exclu) 
30 % (INCLUS) 
à 50 % (exclu) 
50 % ET PLUS 
Constat 
Pas de défaillance 
Défaillance mineure 
Défaillance majeure 
Défaillance critique si l'essieu est directeur 
Défaillance majeure si l'essieu n'est pas directeur 
F. 2. Prescriptions relatives aux véhicules électriques ou hybrides 
a) Continuité de masse pour les véhicules rechargeables 
La valeur de résistance n'excède pas 100 ohms. 
b) Dispositif anti-démarrage (câble de charge connecté) 
Le fonctionnement du dispositif est contrôlé sur les véhicules mis en circulation à compter du 10 janvier 2014. 
F. 3. Prescriptions en cas de prêt par l'installation de contrôle d'un véhicule remorqué 
En cas de prêt par l'installation de contrôle d'un véhicule remorqué pour permettre la réalisation de l'essai de freinage d'un véhicule tracteur, le véhicule remorqué répond aux dispositions du code de la route. 
F. 4. Prescriptions relatives à l'état de charge des véhicules 
Les véhicules suivants peuvent être présentés à moins des deux tiers du poids total autorisé en charge : 
F. 4.1. Véhicules de transport en commun de personnes 
F. 4.2. Véhicules sanitaires 
F. 4.3. Véhicules-écoles 
F. 4.4. Véhicules de transport d'animaux vivants 
F. 4.5. Véhicules de transport d'animaux morts non destinés à la consommation humaine 
F. 4.6. Véhicules de transport de carcasses d'animaux suspendus 
F. 4.7. Bennes à ordures ménagères 
F. 4.8. Véhicules non aménagés pour le transport de charges autres que celles prévues pour leur usage 
F. 4.9. Véhicules de catégorie M1 
F. 4.10. Transports de marchandises dangereuses EXII et EXIII (catégories N1, O1, O2) 
F. 4.11. Transports de marchandises dangereuses affectés exclusivement à la classe 7 avec autorisation spécifique de circulation 
F. 4.12. Roulottes habitables 
F. 4.13. Véhicules pour le transport de vitrages. »