Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mercredi 26 octobre 2016
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle Médicis) :
- audition de M. Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des dépôts (ouverte au public et à la presse, captation vidéo) ;
- proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (n° 467, 2015-2016). - Examen des amendements de séance ;
- nomination d'un rapporteur ;
- projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47, 2016-2017). - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 45 (demi-salle Clemenceau, côté écran) :
A 9 h 45 :
- PLF pour 2017 - Mission Aide publique au développement - Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor.
A 11 heures :
- PLF pour 2017 - Mission défense - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement.
Commission des affaires sociales, à 10 heures (salle n° 213) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS) ;
- projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47, 2016-2017) - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 (salle n° 245) :
- proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 826, 2015-2016). - Examen des amendements au texte de la commission ;
- proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n° 825, 2015-2016). - Examen des amendements au texte de la commission ;
- projet de loi portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n° 15, 2016-2017). - Examen du rapport et du texte de la commission.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (salle n° 67) :
A 9 h 30 :
- audition de M. Jean-François Carenco, préfet de la région d'Île-de-France, sur le Grand Paris (ouverte au public et à la presse, captation vidéo) ;
- désignation d'un rapporteur.
A 11 heures :
- projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 861, 2015-2016). - Examen du rapport et du texte de la commission.
Commission des finances, à 9 heures (salle n° 131) et à 11 heures (salle demi-Clemenceau, côté vestiaires) et à 17 h 30 (salle Médicis) :
A 9 heures (salle n° 131) :
- PLF pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC) ) - Examen du rapport de M. Michel Canevet, rapporteur spécial ;
- PLF pour 2017 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport de M. François Baroin, rapporteur spécial ;
- PLF pour 2017 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport de Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale.
A 11 heures (salle demi-Clemenceau, côté vestiaires) :
- PLF pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la CGT Finances, Mme Hélène Fauvel, secrétaire générale de FO-DGFiP, M. François-Xavier Ferrucci, secrétaire général de Solidaires Finances Publiques, M. Gabriel Grèze, secrétaire général de la CFDT Finances publiques (ouverte à la presse, captation vidéo).
A 17 h 30 (Salle Médicis) :
- opérations extérieures du ministère de la défense (OPEX) - Communication de M. Dominique de Legge, rapporteur spécial, et audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 8 h 30 (salle n° 216) :
- proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (n° 497, 2015-2016). - Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission ;
- proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale (n° 632, 2015-2016). - Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission ;
- projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence (n° 866, 2015-2016) et proposition de loi organique adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n° 865, 2015-2016). - Examen du rapport et des textes de la commission ;
- projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée) (n° 815, 2015-2016). - Examen du rapport et du texte de la commission.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Séance du mardi 25 octobre 2016 :
Présents  : Delphine Bataille, Jean-Pierre Bosino, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Alain Chatillon, Roland Courteau, Marc Daunis, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Michel Le Scouarnec, Sophie Primas, Bruno Sido, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard.
Excusés  : Gérard César, Daniel Dubois, Michel Houel, Philippe Leroy, Valérie Létard.
Ont délégué leur droit de vote  : Gérard César, Daniel Dubois, Alain Duran, Dominique Estrosi Sassone, Michel Houel, Serge Larcher, Philippe Leroy, Valérie Létard, Michel Magras, Franck Montaugé, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski.
Convocations
Commission des affaires économiques :
Additif à la convocation :
L'ordre du jour de la réunion du mercredi 26 octobre 2016, à 9 h 30, est complété par le point suivant :
- demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 47 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 26 octobre 2016, à 9 h 30 (salle 67) :
1° L'ordre du jour est ainsi complété :
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 47 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
2° Le reste de l'ordre du jour est inchangé.