A N N E X E
RÉGLEMENTATION PÉNITENTIAIRE
A. - Notions générales
 A-1. Notions générales sur l'histoire de la peine et des prisons.
 A-2. Classification des établissements pénitentiaires et régimes de détention, maisons d'arrêt, établissements pour peine : maison centrale, centre de détention, centre de semi-liberté, centre pour peines aménagées.
 A-3. Contrôle et l'inspection des établissements pénitentiaires :
 - inspection des services pénitentiaires ;
 - inspections ministérielles (inspection du travail, inspection générale des affaires sociales, inspection générale de l'éducation nationale, services vétérinaires) ;
 - commission de surveillance ;
 - autorités judiciaires (procureur, juge de l'application des peines, juge pour enfants, juge d'instruction) ;
 - Commission nationale de déontologie de la sécurité ;
 - parlementaires ;
 - comité de prévention de la torture.
 A-4. Orientation et affectation des détenus :
 - orientation régionale et nationale ;
 - Centre national d'orientation ;
 - changement d'affectation.
 A-5. Différentes catégories de détenus :
 - prévenus ;
 - condamnés ;
 - étrangers ;
 - régimes particuliers des femmes, des mineurs, des jeunes adultes, des militaires, des femmes avec enfants ;
 - détenus particulièrement surveillés.
 A-6. Exécution de la peine :
 - procédure d'aménagement de peine :
  - libération conditionnelle ;
  - réductions de peine ;
  - fractionnement de peine ;
  - semi-liberté ;
 - suspension de peine, suspension de peine pour raisons médicales ;
 - permission de sortie, autorisation de sortie sous escorte ;
 - placements extérieurs sans ou sous surveillance ;
 - placement sous surveillance électronique ;
 - projet d'exécution des peines.
 A-7. Greffe judiciaire :
 - titres de détention ;
 - écrou : définition et importance ;
 - registre d'écrou ;
 - détention provisoire ;
 - gestion de la situation pénale ;
 - contrainte judiciaire ;
 - confusion de peines ;
 - grâces ;
 - commutation ;
 - amnistie ;
 - extradition.
 A-8. Gestion économique et comptable des établissements pénitentiaires :
 - gestion du compte nominatif (recettes et dépenses) : répartition des revenus et subsides des détenus ;
 - notions sur la gestion financière et comptable des établissements.
B. - L'insertion
 Rôle et missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation.
 Préparation à la sortie.
C. - La sécurité des établissements pénitentiaires
 C-1. Moyens :
 - équipes régionales d'intervention et de sécurité ;
 - moyens de contrainte ;
 - moyens de protection du personnel ;
 - protection périmétrique : miradors, chemins de ronde, murs d'enceinte et sécurité générale des portes d'entrées et de détention, glacis ;
 - protection intérieure : cours de promenade, terrains de sport, ateliers, entrepôts, grilles, cellules ;
 - usage de la force et des armes ;
 - biométrie ;
 - plan Vigipirate ;
 - plan opérationnel intérieur, plan de protection et d'intervention ;
 - plan de protection particulier ;
 - organigramme des clés et sectorisation.
 C-2. Gestion des incidents :
 - conduite à tenir en cas :
  - d'évasion ;
  - d'incendie ;
  - de violences collectives ;
  - de rébellion ;
  - de voies de fait ;
  - de décès d'un détenu.
 C-3. Techniques professionnelles en matière de sécurité :
 - fouilles générales, sectorielles et des détenus ;
 - contrôles d'effectifs ;
 - écrits professionnels : le compte rendu d'incident, le compte rendu professionnel, les supports d'observation ;
 - service de nuit.
 C-4. Transferts et extractions :
 - extraction médicale ;
 - extraction judiciaire.
 C-5. Procédure et régime d'isolement.
D. - La vie quotidienne en détention : le règlement intérieur
 D-1. Hygiène et soins médicaux :
 - unité de consultation et de soins ambulatoires ;
 - unité hospitalière sécurisée interrégionale ;
 - service médicopsychologique régional ;
 - soins médicaux :
  - hospitalisation somatique ;
  - hospitalisation psychiatrique ;
 - obligations de l'administration pénitentiaire en matière d'hygiène des détenus.
 D-2. Activités en détention :
 - travail ;
 - enseignement et la formation professionnelle ;
 - sport ;
 - activité culturelle ;
 - culte.
 D-3. Relations des détenus avec l'extérieur :
 - correspondances écrites (fermées ou ouvertes) ;
 - permis de visite ;
 - déroulement des parloirs ;
 - unité de visite familiale ;
 - mode d'information (télévision, bibliothèque...), téléphone ;
 - sortie des écrits rédigés en prison.
 D-4. Décisions individuelles prises par l'administration pénitentiaire :
 Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (art. 24).
 D-5. Prévention des suicides :
 - prévention des suicides ;
 - conduite à tenir en cas de décès d'un détenu.
 D-6. Discipline :
 Procédure et régime disciplinaire.
 D-7. Sécurité informatique.
 D-8. Cantine des détenus.
 D-9. Indigence.