Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Catégorie A
      Association Accords 16 (Radio Accords 16).
      Association Accords Charente-Maritime (Radio Accords 17).
      Association Alpha 24 (Radio Alpha 24).
      Association Amateurs de la radio du Gabail (Radio Cadence Musique).
      Association Amicale laïque de Coulounieix (Radio Fréquence ALCI).
      Association Les Amis de Don Quichotte (Radio Star).
      Association Angélique Radio (Angélique Radio).
      Association Anglet FM (Radio A.F.M.).
      Association pour l'animation permanente et le développement touristique des     quatre cantons du Haut-Agenais (Radio Quatre Cantons).
      Association d'animation et de radio diffusion (Radio Landes de Gascogne).
      Association Aquitaine Partage (Radio Harmonie).
      Association Atlantic FM (Radio Atlantic FM).
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Dominique Comolli,
     directeur général des douanes et droits indirects, Jean-Claude Saffache, chef     de service, Jean-Luc Vialla, sous-directeur, et Patrice Chaffort,
     administrateur civil, délégation est donnée à M. Michel Collin, attaché     principal d'administration centrale, à Mme Lucile Brajot, inspecteur     principal des douanes, et à M. Jean-Marc Gras, attaché d'administration     centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et dans     la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des     opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction     générale des douanes et droits indirects.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Perrin, directeur     de l'artisanat, délégation est donnée à M. Didier Bureau, directeur adjoint,     à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et     à la consommation, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés     ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
    « A N N E X E I I I
    « Zone de Givet.
    « Fréquence : 102,0 MHz.
    « Site d'émission : stade de football, 08170 Hargnies.
    « Altitude du site : 330 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 345 mètres.
    « Puissance (PAR) : 5 W.
    « Contraintes : néant. »
Art. 9. - L'évaluation de la période de formation générale comprend:
      - la conduite d'un projet individuel d'étude sur l'action des services au     cours du stage d'insertion en direction départementale du travail et de     l'emploi donnant lieu à la production d'un document écrit soumis à correction     et à notation après entretien avec l'inspecteur-élève (coefficient 3).
        Le thème de ce projet est défini par l'inspecteur-élève du travail en     liaison avec le directeur départemental du lieu de stage et approuvé par le     directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle.
       - un mémoire établi dans le cadre du stage en entreprise portant sur l'un     des domaines analysé au cours de celui-ci: économique, technique,
     organisation et conditions de travail, relations professionnelles     (coefficient 2).
        Le thème de ce mémoire est défini par l'inspecteur-élève du travail en     accord avec le chef d'entreprise et approuvé par le directeur de l'Institut     national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 96-925 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site SOGETEC, 39, rue de la Corniche, 11100 Narbonne.
    « Altitude du site : 100 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 118 mètres. »
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 97-73 du 18 mars 1997 est modifié comme suit :
    « L'Association radiophonique du Langonnais susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL. »
Art. 3. -  1o Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    - date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
    - diagramme de rayonnement mesuré ;
    - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de quinze minutes).
    Ces informations sont exigibles sur demande expresse au conseil.
    2o Si les informations mentionnées au 1o sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E
    AVENANT No 1 A LA CONVENTION DU 13 JUIN 1995 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ETAT, D'UNE PART, ET LA SOCIETE METROPOLE TELEVISION, D'AUTRE PART
    Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Métropole Télévision, il a été convenu ce qui suit :
    La société Métropole Télévision est autorisée à effectuer un décrochage local régulier sur la zone de Clermont-Ferrand. L'annexe I à la convention du 13 juin 1995 précitée est ainsi complétée :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 33 du 09/02/1999 page 2092
    =============================================
    Pour la société
    Métropole Télévision :
    Le président,
    J. Drucker
    Pour le Conseil supérieur
    de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Art. 2. -  Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de deux postes d'enseignant de cycle long.
    Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 9 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique et figurant à l'annexe III du décret du 14 septembre 1988 susvisé.
    Pour 1999, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 456 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue s'élevant à 331,36 F.
Art. 26. -  Les enregistrements ont lieu dans un décor fixe Cyclorama comportant trois rideaux de couleur (bleu incrust, noir, ocré), un fond de liège, un fond nacré de sept mètres sur trois mètres pour l'éclairage par transparence, ainsi qu'un cadre mobile translucide de deux mètres sur deux mètres.
    Un éclairage de plateau, conforme aux normes techniques professionnelles, permet de nuancer les couleurs et d'utiliser des gobos.
    Plusieurs types de mobilier moderne sont mis à la disposition des listes.
    Les listes ont la faculté d'apporter des éléments musicaux dont la lecture est compatible avec les moyens mis à leur disposition. Ces éléments doivent répondre aux conditions fixées aux articles 6 et 7. En outre, les listes doivent s'assurer du respect du droit moral de l'auteur.
Art. 13. -  Le bureau de vote central comptabilise l'ensemble des votes s'étant portés sur les organisations syndicales en présence.
    Il établit le procès-verbal général des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale en présence. Sont annexés à ce procès-verbal les enveloppes mises à part sans être ouvertes et les bulletins nuls.
    Il proclame, sans délai, les résultats de la consultation.
Art. 7. -  Les interventions doivent également respecter les règles suivantes :
    - dans la semaine qui précède le scrutin, il ne doit être fait état d'aucun sondage ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection, en application de l'article 11 de la loi du 19 juillet 1977 ;
    - aucun numéro d'appel téléphonique ou télématique gratuit ne peut être porté à la connaissance du public, en application de l'article L. 50-1 du code électoral.
Art. 2. - Pour être habilitées à émettre des titres de créances négociables,     les entreprises mentionnées au 2o du III de l'article 19 de la loi du 26     juillet 1991 doivent avoir deux années d'existence, avoir établi deux bilans     certifiés et appartenir à l'une des catégories suivantes:
      - les entreprises revêtant la forme de sociétés par actions ou, pour celles     dont le siège social est situé à l'étranger, une forme reconnue comme     équivalente par l'autorité chargée par le présent décret de veiller au     respect des conditions d'émission et disposant d'un capital dont la partie     libérée est au moins égale à 1500000 F;
      - les entreprises du secteur public faisant publiquement appel à l'épargne;      - les sociétés coopératives agricoles et leurs unions disposant d'un capital     dont la partie libérée est au moins égale à 1500000 F;
      - les sociétés coopératives par actions disposant d'un capital dont la     partie libérée est au moins égale à 1500000 F.
Art. 9. - A la fin du premier alinéa de l'article L. 231-8 du code du     travail, sont ajoutés les mots: <<ainsi que toute défectuosité qu'il constate     dans les systèmes de protection>>.
      A la fin du second alinéa du même article, sont ajoutés les mots:
     <<résultant par exemple d'une défectuosité du système de protection>>.
Art. 13. - Les émetteurs mettent à jour chaque année leur dossier de     présentation financière dans un délai de quarante-cinq jours après la tenue     de l'assemblée générale des actionnaires, ou de l'organe qui en tient lieu,
     statuant sur les comptes du dernier exercice.
      Toutefois, les émetteurs mettent immédiatement à jour leur dossier sur toute     modification relative au plafond de leur encours, à leur notation, à     l'identité du garant ou aux modalités de la garantie ainsi que sur tout fait     nouveau susceptible d'avoir une incidence significative sur l'évolution des     titres émis ou sur la bonne fin du programme d'émission.
      Les émetteurs soumis aux dispositions prévues à l'article 9 du présent     décret effectuent en outre des mises à jours périodiques de leur situation     trimestrielle jointe au dossier de présentation financière, dans le mois qui     suit la fin de chaque trimestre de l'exercice, et de leur rapport semestriel     sur leur activité et leurs résultats, dans un délai de quatre mois suivant la     fin du premier semestre de l'exercice.
Art. 1er. - M. Yves Jouhaud, président de chambre à la Cour de cassation,
     est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 1er février 1992 et, en application de la loi organique no 86-1303     du 23 décembre 1986, maintenu en activité, en surnombre, jusqu'au 31 janvier     1995.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 20 janvier 1999, en application de l'article 3 du décret no 94-743 du 30 août 1994 modifié, sont nommés membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen :
    a) En qualité de président, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
    Titulaire : M. Marillia (Georges), conseiller d'Etat honoraire ;
    Suppléant : M. Levy (Michel), conseiller d'Etat ;
    b) Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    Au titre de l'enseignement supérieur
    Premier titulaire : Mme Liouville (Evelyne), chef du bureau des formations courtes professionnelles à la direction de l'enseignement supérieur ;
    Suppléant : Mme Denis (Marie-Elise), bureau de l'accueil, de la mobilité et de l'information internationale à la délégation aux relations internationales et à la coopération.
    Second titulaire : Mlle Lachaux (Joëlle), bureau de l'accueil, de la mobilité et de l'information internationale à la délégation aux relations internationales et à la coopération ;
    Suppléant : Mlle Cordary (Cathy), bureau de l'accueil, de la mobilité et de l'information internationale à la délégation aux relations internationales et à la coopération.
Tour extérieur
      M. Patrick Henriot, juge au tribunal de grande instance de Paris;
      M. Rémi Marchaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance     d'Evreux;
      M. François Mallet, substitut du procureur de la République près le tribunal     de grande instance de Créteil;
      M. Jean-Baptiste Parlos, substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance d'Angoulême;
      M. Xavier Tarabeux, substitut du procureur de la République près le tribunal     de grande instance de Quimper.
      Mlle Dominique Bibal, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque;
      M. Didier Lionet, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du     service du tribunal d'instance de Dunkerque.
Art. 27. - Après l'article L.626 du code de la santé publique, il est inséré     un article L.626-1 ainsi rédigé:
      <<Art. L.626-1. - I. - Les fabricants, les importateurs ou les vendeurs de     substances ou de préparations dangereuses non exclusivement destinées à être     utilisées dans les établissements mentionnés à l'article L.231-1 du code du     travail doivent, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat,
     fournir à un organisme agréé par le ministre chargé de la santé toutes les     informations nécessaires sur ces produits, et notamment leur composition, en     vue d'en prévenir les effets sur la santé ou de répondre à toute demande     d'ordre médical destinée au traitement des affections induites par ces     produits, en particulier en cas d'urgence.
      <<Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas au fabricant, à     l'importateur ou au vendeur de certaines catégories de substances ou de     préparations, définies par décret en Conseil d'Etat et soumises à d'autres     procédures de déclaration ou d'autorisation lorsque ces procédures prennent     en compte les risques encourus par l'homme, l'animal ou l'environnement.
      <<II. - Obligation peut être faite aux personnes visées au I ci-dessus de     participer à la conservation et à l'exploitation des informations et de     contribuer à la couverture des dépenses qui en résultent.
      <<III. - Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans     lesquelles les informations sont fournies par l'organisme agréé, les     personnes qui y ont accès et les modalités selon lesquelles sont préservés     les secrets de fabrication.>>
Art. 23. - Après le septième alinéa de l'article L. 236-2 du code du     travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:
      <<Dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises     à autorisation au titre de l'article 3 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976     relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, le     comité est consulté par le chef d'établissement sur les documents établis à     l'intention des autorités publiques chargées de la protection de     l'environnement et il est informé des prescriptions imposées par ces mêmes     autorités. La liste des documents qui doivent lui être soumis pour avis ou     portés à sa connaissance est établie dans les conditions fixées par l'article     L. 236-12.>>
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 11 décembre 1998, Mme Gahigi (Hélène), secrétaire administrative, est nommée régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Cotonou (Bénin) à compter du 1er octobre 1997.
Art. 7. - Les émetteurs de billets de trésorerie qui ne se prévalent pas     d'une notation de leur programme d'émission obtenue auprès d'une agence     spécialisée figurant sur la liste mentionnée à l'article 3 du présent décret     doivent, pour pouvoir procéder à des émissions, avoir fait viser leur dossier     de présentation financière par la Commission des opérations de bourse.
      A cette fin, ils déposent leur dossier à la Commission des opérations de     bourse un mois au moins avant leur première émission; ils le communiquent     parallèlement à la Banque de France.
      La Commission des opérations de bourse peut demander à l'émetteur toute     explication ou justification sur les documents présentés et lui indiquer si     nécessaire des énonciations à modifier ou des informations complémentaires à     insérer. Elle peut refuser son visa si l'émetteur ne satisfait pas à ses     demandes.
      Ce visa devient caduc si l'émetteur suspend sa présence sur le marché     pendant plus d'un an.
Art. 2. - Sont nommés:
      Premier président de la cour d'appel de Versailles: M. Henri Boulard,
     premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M.     Estoup, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
      Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence: M. Jean-Pierre Pech,     premier président de la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Boulard.
      Premier président de la cour d'appel de Pau: M. Jean Bertrand-Cadi,
     président du tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Pech.
Art. 6. -  L'Etat prend en charge les frais de déplacement des stagiaires des lieux de stage aux lieux de regroupement nationaux et régionaux des sessions de formation.
    La subvention allouée à cet effet est fonction du prix kilométrique fixé par la SNCF pour les voyageurs de 2e classe et du nombre de kilomètres parcourus par les stagiaires pour se rendre de ces lieux de stage au lieu des sessions.
    La distance moyenne parcourue par l'ensemble des stagiaires pour se rendre de leur établissement au Centre national de formation pédagogique de Chaingy est estimée forfaitairement à 820 kilomètres aller et retour, celle pour se rendre aux lieux des sessions régionales à 310 kilomètres aller et retour.
    Le remboursement des frais de déplacement de l'effectif pondéré d'enseignants et de directeurs en formation s'effectuera dans la limite d'un crédit de 548 163 F.
Art. 1er. - La liste des établissements publics de l'Etat à caractère     administratif figurant en annexe du décret du 18 janvier 1984 susvisé pour     lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents de     ces établissements sont occupés par des fonctionnaires est complétée comme     suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 17/10/1991    
                      ......................................................
5. Au titre de la 7e section
    En qualité de chargé de mission d'inspection générale :
    M. Massy (Jean-Luc), suppléant de M. Blanchet (Jean-Claude), en remplacement de M. Aubin (Gérard).
    En qualité de personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche :
    M. Arcelin (Patrice), en remplacement de M. de Lumley (Henry), membre du Conseil national de la recherche archéologique ;
    Mme Audouze (Françoise), en remplacement de M. Tuffreau (Alain), membre du Conseil national de la recherche archéologique ;
    M. Monnier (Jean-Laurent), en remplacement de M. Jaubert (Jacques), membre du Conseil national de la recherche archéologique ;
    M. Mordant (Daniel), en remplacement de M. Mordant (Claude), membre du Conseil national de la recherche archéologique ;
    M. Vautier (Pascal), en remplacement de M. Viala (Claude), président de la Fédération française de spéléologie.
    En qualité de conservateurs régionaux de l'archéologie :
    M. Daugas (Jean-Pierre), en remplacement de M. Fosse (Gérard) ;
    M. Letterle (Frédéric), suppléant, en remplacement de M. Duhamel (Patrice) ;
    M. Fosse (Gérard), suppléant de M. Gutherz (Xavier), en remplacement de M. Daugas (Jean-Pierre).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 janvier 2000, sont déclarés élus en qualité de membres du conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Aquitaine les docteurs vétérinaires dont les noms suivent :
    M. Baysse (Serge), 33260 La Teste ;
    M. Bichot (Alain), 47290 Cancon ;
    M. Bouye (Alain), 64360 Monein ;
    M. Farbos (Dominique), 33200 Bordeaux-Caudéran ;
    M. Froge (Jacques), 64500 Saint-Jean-de-Luz ;
    M. Ramette (Olivier), 33390 Blaye.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Bouillot,
     directeur du budget, et de M. Alain Collot, chef de service, délégation est     donnée à M. Jacques Creyssel, administrateur civil, directement placé sous     l'autorité de Mme Bouillot et de M. Collot, à l'effet de signer, au nom du     ministre délégué au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes,     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Barberye, directeur     de la comptabilité publique, délégation est donnée à M. Alain Bonel,
     administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Barberye, à     l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, et dans la limite de     ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole     du Gouvernement, exerce, comme ministre de la culture et de la communication,     l'ensemble des attributions précédemment dévolues au ministre de la culture,     de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire par le décret du     18 juillet 1988 susvisé, à l'exception des attributions prévues par l'article     3 de ce décret.
La durée de la carrière est calculée sur la base, d'une part, de la durée     statutaire moyenne du temps passé dans les échelons du grade détenu et,
     d'autre part, lorsqu'il y a lieu, de l'ancienneté en catégorie B qu'il est     nécessaire d'acquérir au minimum dans le ou les grades inférieurs, pour     accéder au grade détenu, en tenant compte pour les avancements d'échelon de     la durée statutaire moyenne.
      L'ancienneté ainsi déterminée n'est pas retenue en ce qui concerne les cinq     premières années; elle est prise en compte à raison de la moitié pour la     fraction comprise entre cinq ans et douze ans et des trois quarts pour     l'ancienneté excédant douze ans.
      L'application des dispositions qui précèdent ne peut pas avoir pour effet de     classer un fonctionnaire dans une situation plus favorable que celle qui     aurait été la sienne si, préalablement à sa nomination dans le corps des     assistants techniques, il avait été promu au grade supérieur ou nommé dans un     corps dont l'accès est réservé aux membres de son corps d'origine.
Au grade de général de division
      M. le général de brigade Collignon (Jean-Gabriel, Georges, Eugène). Maintenu     dans ses fonctions.
      M. le général de brigade Pintoux (Jean-François, Louis). Maintenu dans ses     fonctions.
      M. le général de brigade Cotelle (Daniel, Roger, Lucien). Maintenu dans ses     fonctions.
      M. le général de brigade Sorret (Noël, Jean, Robert).
Art. 7. - La nature, le programme et l'organisation des épreuves des     concours prévus à l'article 5 du présent décret sont fixés par arrêtés     conjoints du ministre chargé de la fonction publique et du directeur général     de la Caisse des dépôts et consignations.
      La liste des candidats admis à prendre part aux épreuves est arrêtée par le     directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail     du 20 juillet 1976, les dispositions de l'accord de classification (une     annexe) du 23 avril 1991 conclu dans le cadre de la convention collective     susvisée.
Art. 3. - La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle     sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et     requises pour sa délivrance.
      La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure à l'annexe II du     présent arrêté.
      Le répertoire des capacités, connaissances et savoir-faire caractéristiques     de chaque unité de valeur, les exigences requises pour chacune d'elles     figurent à l'annexe III du présent arrêté.
Cour d'appel de Paris
      M. Veslin (Daniel), adjoint administratif au tribunal de police de Paris,
     est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Botella.
      Mme Hirel (Catherine), épouse Chemin, agent administratif au tribunal de     police de Paris, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M.
     Veslin.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1985 susvisé est abrogé et     remplacé par la disposition suivante:
      <<Les ventes ouvrant droit à l'exonération doivent porter sur des     marchandises dont la valeur totale, taxe comprise, est égale ou supérieure à     2000 F si le voyageur réside dans un pays tiers à la Communauté économique     européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République:>>.
Art. 11. - Les biens, droits et obligations des universités Paris-VI et     Paris-X affectés aux antennes de Versailles et de Saint-Quentin-en-Yvelines     sont transférés à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
      Jusqu'au vote du budget par le conseil d'université de l'université de     Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, l'administrateur provisoire et l'agent     comptable exécutent le budget arrêté par le ministre chargé de l'enseignement     supérieur.
ANNEXE III (*)
      Zone de planification: Poligny.
      Fréquence: 95,2 MHz.
      Site d'émission: lieudit Le Ressard, Barretaine, 39800 Poligny.
      Altitude du site: 574 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 598 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 800 W.
      Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 0o/180o.
    ANNEXE IV (*)
      Zone de planification: Cinquetral.
      Fréquence: 88,3 MHz.
      Site d'émission: lieudit Sur les Arêtes-Vers le Relais, Cinquetral, 39200     Saint-Claude.
      Altitude du site: 900 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 918 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 200 W.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le     secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller,
     Dominique Abraham et Jacques Brucher, MM. Rémy Mauger, Michel Lehalle et     Philippe Levêque, administrateurs civils, M. Francis Malvestio, inspecteur     principal des impôts, MM. Jean-Marie Coll, Pierre Le Guérinel, Jean-Luc     Sauvestre et Thierry Peyrard, attachés principaux d'administration centrale,     MM. Raymond Exposito, Pierre Leclere et Daniel Reitz, ingénieurs     divisionnaires des travaux publics, M. Jean-Claude Przopiorski de Cay,
     réviseur principal, et M. Jean-Claude Teulat, ingénieur mécanicien     électricien, M. Maurice Caillon et Mme Françoise Briand, attachés     d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre     délégué au budget et dans la limite de leurs attributions, tous documents et     pièces comptables se rapportant à la programmation et à la conduite des     opérations immobilières.
(1) Le texte de la réglementation technique SP/ART/ST/NRT/07, édité sous la référence Z 84 035, peut être obtenu à l'Association française de normalisation (AFNOR), service Information aux entreprises, tour Europe, Cedex 7, 92049 Paris-La Défense (téléphone : 01-42-91-55-33, télécopie : 01-42-91-56-56, service Documentation).
Par décision no 99-471 en date du 9 juin 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'association de l'Automobile-Club de l'Ouest est autorisée à remplacer sept couples de fréquences, dans le cadre de l'attribution de fréquences qui lui a été délivrée par la décision no 99-298 du 14 avril 1999 de l'Autorité :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 202 du 01/09/1999 page 13078
    =============================================
    Le rayon de zone de service du site est égal à 20 km.
4. Concours TSI
    M. Auger (Sébastien, Stéphane, Jean-Claude).
    M. Beaulieu (Eric, Noël, Adrien).
    M. Berenguier (Laurent).
    M. Berthome (Cédric, Christian, Maurice).
    M. Biancamaria (Jérôme, François, Charles).
    M. Billard (Jean, Louis, Gustave,
    Maurice).
    M. Bordin (Jacky, Jean-Pierre).
    M. Bourassi (Brahim).
    M. Brault (François, Eric).
    M. Cottin (Mathieu, Charles, François).
    M. Creis (Alexandre).
    M. Debroise (Cyrille, Donatien, Clotaire).
    M l l e Decot (Sophie, Anne-Marie).
    M. Delhaye (Fabrice, Marcel, Jean-Paul).
    M. Delorme (Pierre-Joseph, Olivier).
    M. Dethier (Arnaud).
    M. Dijoud (Frédéric, Gérald, Marc).
    M. Duffayet (Vincent).
    M l l e Duplantie (Virginie, Chantal).
    M. Durante (Marc, René).
    M. Garcia (Cédric, Emmanuel).
    M. Goumondie (Jérôme, Emmanuel).
    M. Gourdon (Jean-Guillaume).
    M. Gresset (Laurent, Johnny).
    M. Gudefin (Franck, André).
    M. Guinchard (Xavier, Pierre).
    M. Halbert (Damien).
    M. Jacob (Pierre, Jean).
    M. Jacquin (Olivier, Gérald).
    M. Jean Marie (Michaël, Guilbert,
    Marcel).
    M. Jeanneau (Benoît).
    M. Jugie (Edouard).
    M. Laine (Guillaume, Christian).
    M. Larrouy (Gabriel, Gilles, Jean).
    M. Le Meste (Nicolas).
    M. Le Turdu (Cédric, Jacques, Alain).
    M. Lecoche (Frédéric, François).
    M. Lehy (Ulrich, Jean-Michel).
    M. Mahe (Yannick).
    M. Maignan (Ludovic, Germain, Baptiste).
    M. Maire (Maxence).
    M. Mallard (Aurélien, Daniel).
    M. Martin (Clément).
    M. Mejean (Philippe).
    M. Menard (François).
    M. Mestas (Christophe, Antoine).
    M. Meunier (Antony, Roland).
    M. Nicoli (Julien).
    M. Pierre (Ludovic, Michel, Georges).
    M l l e Pierrot (Aurélie).
    M. Poirier (Julien, Stéphan, Loïc).
    M. Racher (David).
    M. Renier (Pascal, Patrice).
    M. Sabineu (Cédric, Joseph).
    M. Salvadori (Gilles).
    M. Serre (Laurent).
    M. Seurat (Arnaud, Thierry, Jean-Marie).
    M. Terrier (Grégory, Luc).
    M. Tilahy Beandrazana (Jacques, Yves).
    M. Tomasi (Frédéric, Patrice).
    M. Tournois (Stéphane, René).
    M. Vegas (Nicolas, Patrick).
    M. Viallet (Jérôme).
    M. Vincent (Etienne, Sung, Min).
    M. Wenzek (Thomas, Ludovic).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 octobre 1999, sont nommés membres du comité de gestion (dessertes aériennes) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien :
    M. Fillon (François), président du conseil régional des Pays de la Loire, au titre de représentant des régions, en remplacement de M. Lieberman (Claude) ;
    M. Lardeux (André), président du conseil général de Maine-et-Loire, au titre de représentant des départements, en remplacement de M. Weber (Jean-Jacques).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 octobre 1999, l'arrêté du 2 juillet 1999 portant nomination des pensionnaires de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 1999 est modifié comme suit :
    « Pour la scénographie
    « M. Berger (Laurent), pour une durée de six mois.
    « M. Graziani (Bruno), pour une durée de six mois. »
M. le Président de la République a reçu le vendredi 26 novembre 1999 :
    Son Excellence M. Sayyed Jaifer Bin Salem Bin Ali Al-Said, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sultanat d'Oman ;
    Son Excellence M. Hassan Abouyoub, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume du Maroc ;
    Son Excellence M. Hans Henrik Bruun, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Danemark ;
    Son Excellence M. Dezsö Kekessy, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Hongrie ;
    Son Excellence M. Marko Zaja, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Croatie.
Art. 1er. -  L'action expérimentale intitulée « GROUPAMA Partenaires-Santé » et promue par la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles, ci-après appelée « le promoteur », avec la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, est agréée, en application de l'article L. 162-31-1 susvisé, dans les conditions fixées aux articles suivants et, en tant que de besoin, selon les dispositions annexées au présent arrêté.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    INFANTERIE
    Burba (Laurent, Serge).
    Porta (Fabrice, Alain, Hugo, Arsène).
    Baudoux (Pierre-André, Yves, Marie, Alexis).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Pezet (François, Philippe, Claude).
    TRAIN
    Girard (Alexandre, René).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Cournet (Pascal, Gilbert).
    Guillon (Christophe, Thomas).
    Le Coq (Frédéric, Pascal, Dominique).
    Minatchy (Eric).
    Mouline (Stéphane, Pierre, Joseph).
    Theret (David, Jacques, Cornil).
Art. 1er. - L'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux     emplois réservés de dessinateur (service de l'équipement) comporte trois     épreuves écrites d'admission et une épreuve écrite facultative.
      Epreuve no 1  analyse de texte (durée  deux heures; coefficient 1).
      Analyse d'un texte portant sur un sujet d'ordre général et réponse à des     questions s'y rapportant.
      Cette épreuve vise à apprécier les qualités de compréhension et d'analyse     des candidats ainsi que leur aptitude à s'exprimer dans un style et avec une     orthographe corrects.
      Epreuve no 2  mathématiques appliquées (durée  deux heures; coefficient 2).      Séries d'exercices portant sur le programme figurant en annexe (1).
      Cette épreuve est destinée à vérifier l'aptitude des candidats à la mise en     oeuvre pratique des connaissances mathématiques nécessaires à l'exercice des     fonctions.
      Epreuve no 3  dessin (épreuve optionnelle) (durée  quatre heures;
     coefficient 4).
      Report à une échelle donnée, selon les indications figurant en annexe, de     tout ou partie d'un ou plusieurs plans. Des croquis ou schémas pourront être     demandés aux candidats.
      Les candidats ont le choix entre cinq options:
      1. Dessin de bâtiment;
      2. Dessin d'ouvrage d'art;
      3. Dessin topographique;
      4. Dessin d'urbanisme;
      5. Dessin industriel.
      Ce choix doit intervenir lors de l'inscription.
      Cette épreuve doit permettre d'apprécier l'aptitude des candidats à observer     avec rigueur et discernement, à voir, à imaginer dans l'espace et à traduire     graphiquement cette vision, à faire preuve d'efficacité, de goût et de soin     dans la présentation du rendu.
      Epreuve no 4: épreuve écrite facultative portant sur le traitement     automatisé de l'information (durée: une heure; coefficient 1).
      Le programme de cette épreuve figure en annexe (1).
      Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte.
Art. 10. -  En participant à la présente action expérimentale, le bénéficiaire :
    - est dispensé de l'avance des frais d'honoraires (consultations et visites) du médecin généraliste qu'il a désigné ou, le cas échéant, de son remplaçant lorsque celui-ci, dans les conditions fixées à l'article 11, adhère lui-même à l'action expérimentale ;
    - fait l'objet d'un suivi régulier et de conseils personnalisés, dans le cadre d'une démarche de promotion de la santé ainsi que d'actions de prévention mises en oeuvre par l'association GROUPAMA Partenaires-Santé ;
    - est destinataire d'une information régulière sur le déroulement de l'action expérimentale.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les commandants de réserve :
    TROUPES DE MARINE
    Huart (Michel, Francis, Louis).
    TRAIN
    Vet (Philippe, Guy, Eugène).
Art. 1er. - I. - Les secrétaires administratifs du ministère chargé des     postes et télécommunications peuvent être détachés, dans les conditions     prévues à l'article 18 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, dans les corps     de fonctionnaires de La Poste ou de France Télécom dont le premier indice de     rémunération est égal ou supérieur à celui du corps des contrôleurs régi par     le décret du 31 décembre 1990 susvisé sans que soit opposable à ces     détachements la proportion édictée par l'article 14 du décret du 16 décembre     1955 susvisé.
      II. - Les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom dont le premier     indice de rémunération est égal ou supérieur à celui du corps des contrôleurs     régi par le décret du 31 décembre 1990 susvisé peuvent être détachés dans le     corps des secrétaires administratifs du ministère chargé des postes et     télécommunications sans que soit opposable à ces détachements la proportion     édictée par l'article 15 du décret du 16 décembre 1955 susvisé.
Au grade de commissaire commandant
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les commissaires capitaines :
    Lafitte (Sylvie).
    Garnier (Jean-Jacques, Alexandre, Vincent, Michel).
    Bartlett (Eric, Michel).
    Jardot (Frédéric, Louis, Joseph).
    Recourse (Bernard, Christian).
    Sternenberg (Frédéric, Jean-Marie).
    Triviere (François-Xavier, Paul).
    Naudin (François, Luc, Jacques, Marie).
    Jeulin (Norbert, François, Gabriel).
    Legeay (Christine).
    Leconte (Thierry, Michel, Maxime).
    Duffaud (Jean-Paul, Fernand, Elie).
    Toubas (Eric, Hugues, Albert).
    Lardeux (Laurent, Francis, Marie).
    Weltmann (Marc).
Art. 1er. -  La date de fin de prise en charge par l'assurance maladie des appareils électroniques correcteurs de la surdité inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques correcteurs de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses externes), est déterminée selon l'annexe ci-jointe :
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Simon, directeur     des personnels d'inspection et de direction, et de M. Michel Tyvaert, chef de     service, délégation est donnée à Mme Annie Derocles, administrateur civil, à     l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions, dans la limite de ses attributions.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les capitaines :
    Sergheeraert (Michel, Henri, José), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Le Guillou (Thierry, Yves), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Belcourt (Brigitte, Alice), commissariat de l'armée de terre.
    Lechevalier (Marie-Christine, Jeanne), commissariat de l'armée de terre.
    Bonnefont (Guy), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Ribal (Bernard, Henri, Grégoire), matériel.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Métras, directeur     des enseignements supérieurs, et de M. Georges Royer, chef de service,
     délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous     actes, arrêtés et décisions, à Mme Françoise Samain, agent contractuel, dans     la limite des attributions du bureau des instituts universitaires de     technologie et des formations technologiques courtes.
A N N E X E
    (1 inscription)
    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
    349 389-4 Menogon (gonadotrophine postménopausique humaine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en ampoule + solvant en ampoule (B/5) (laboratoires Ferring).
    MESS9923603A
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
    Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
    Vu les avis de la Commission de la transparence,
    Arrête :
    Art. 1er. -  La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
    Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 26 novembre 1999.
    Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur
    de la sécurité sociale,
    R. Briet
    Par empêchement du directeur général
    de la santé :
    Le chef de service,
    E. Mengual
    A N N E X E
    (1 inscription)
    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
    352 225-9 Fenofibrate Debat Cardio 200 micronisé, gélules (B/30) (laboratoires Debat Cardio).
Art. 1er. - L'article 3 du décret no 72-555 du 30 juin 1972 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Les emplois que le Premier ministre, sur proposition des ministres     intéressés, estime pouvoir être occupés au titre de la mobilité en raison de     l'intérêt qu'ils présentent pour le bon fonctionnement du service public font     sans délai l'objet d'une publication au Journal officiel accompagnée d'une     brève notice décrivant les caractéristiques de la fonction.
      <<Chaque année, un bilan des emplois offerts à la mobilité est présenté par     le directeur général de l'administration et de la fonction publique à chacune     des instances de représentation des membres des corps soumis au présent     décret. Ce bilan fait l'objet d'une évaluation par ces instances.>>
Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier     minimal de 18000000 F souscrit en application de l'article 10 du code minier,     la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement     financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque     dépense par le coefficient it ci-dessous, calculé pour le trimestre de cette     dépense:
       StMt      it=0,5+        ( SoMo )            où :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1999 :
    M. Cotrel (Régis, Auguste, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Davry, Loïc Lebouteiller et Frédéric Foucher, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Lô (Manche) ;
    Les retraits de M. Lebouteiller (Loïc, Michel, Bernard) et de M. Foucher (Frédéric, Bernard, Jean), notaires associés, membres de la société Alain Davry, Loïc Lebouteiller et Frédéric Foucher, notaires associés, sont acceptés ;
    La raison sociale de la société Alain Davry, Loïc Lebouteiller et Frédéric Foucher, notaire associés, est ainsi modifiée : « Alain Davry et Régis Cotrel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999, par suite des décès de M. Lecapitaine (Georges, Marcel, Eugène, André) et de M. Lecapitaine (Eric, André), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Georges Lecapitaine, Jean-Pierre Levieils et Eric Lecapitaine, notaires associés, titulaires d'un office de notaire à la résidence de Honfleur (Calvados), la raison sociale de ladite société est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Levieils, notaire associé ».
Par décision no 99-153 en date du 17 février 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le nom de la société Régiocom SA est remplacé par Dolphin Telecom dans la décision no 98-1022 du 10 décembre 1998 de l'Autorité autorisant la société Régiocom SA à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur le territoire métropolitain, à l'exception de la région Poitou-Charentes.
Art. 4. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques     des installations thermiques dans le secteur Habitat tertiaire prévus aux     articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants     agréés des organismes suivants:
      Centre technique des industries de la fonderie, 44, avenue de la     Division-Leclerc, 92310 Sèvres;
      Cetim, 52, rue Félix-Louat, 60304 Senlis;
      Maron Robert, 15A, boulevard Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison.
Art. 1er. - Les agréments accordés aux organismes visés aux articles 3 à 6     ci-après sont strictement limités aux agents dont:
      - le nom;
      - la catégorie d'agrément (A ou B);
      - les secteurs d'interventions (habitat-tertiaire et/ou branches     industrielles);
      - éventuellement, les autres conditions particulières d'agrément,
     sont précisés sur la liste approuvée par la section permanente <<Agréments     d'experts>> du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie les 30 mai     1991 et 20 juin 1991.
Vu la demande d'avis en date du 29 mai 1990 du préfet du Bas-Rhin au conseil     de la communauté urbaine de Strasbourg sur la mise en compatibilité du plan     d'occupation des sols de la commune d'Entzheim, au conseil municipal de la     commune d'Obernai et au conseil municipal de la commune de Goxwiller, sur le     même objet.
      Vu le procès-verbal de clôture de la conférence mixte à l'échelon central en     date du 28 février 1991;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,