Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 31 mai 2017, à 9 heures (salon de la Présidence) avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :
Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs.
II. - Règles applicables aux représentants d'intérêts :
Adaptation du dispositif d'encadrement de l'activité des représentants des groupes d'intérêts au Sénat au regard de l'article 25 de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
III. - Chaîne parlementaire Public Sénat :
Approbation des comptes de l'exercice 2016 de la société anonyme « La chaîne parlementaire Public-Sénat » par le bureau représentant le Sénat, actionnaire unique de la chaîne.
Audition de M. Emmanuel Kessler, président-directeur général de Public-Sénat.
IV. - Audition de M. Eric Doligé, Président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, et de M. Bernard Lalande, rapporteur.
V. - Débat sur les grandes orientations budgétaires du Sénat pour 2018.
VI. - Communication sur les conditions matérielles d'exercice du mandat.
VII. - Modification de l'Instruction générale du bureau :
Changement de dénomination de la délégation à l'Outre-mer du Sénat.
VIII. - Echanges de vues sur la participation du Sénat à la procédure correctionnelle engagée pour faux témoignage contre une personne entendue par une commission d'enquête du Sénat.
IX. - Questions diverses.
Les partis ou groupements politiques peuvent réaliser par leurs propres moyens des documents vidéographiques.
Les documents vidéographiques peuvent représenter 100 % de la durée attribuée à chaque parti et groupement politique pour chaque tour du scrutin. 
Doivent être également décomptés à ce titre :
- le traitement éventuel au cours de la postproduction des séquences vidéographiques réalisées par les candidats ;
- l'incrustation sur une partie de l'écran, dans une émission réalisée avec les moyens techniques mis à disposition par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, de séquences vidéographiques réalisées par le candidat avec ses moyens propres.
Ces séquences sont décomptées pour la totalité de leur durée, quelle que soit l'importance de la place qu'elles occupent dans l'écran.
Les documents exclusivement sonores et les images fixes ne sont pas inclus dans le décompte mentionné ci-dessus.
Les émissions diffusées par la société France Télévisions et par France 24 sont intégralement sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes. Il peut être procédé à l'incrustation de la traduction en langue des signes pour tout ou partie des émissions.
Le coordonnateur est informé, au plus tard au moment du tirage au sort prévu à l'article 3, de la proportion d'émissions qui donnera lieu à une traduction en langues des signes. La société France Télévisions rend accessibles aux personnes aveugles et malvoyantes par un procédé d'audiodescription les émissions diffusées sur France 2.
Les modalités techniques du sous-titrage, de l'audiodescription et de la traduction en langue des signes sont décrites dans le dossier mentionné à l'article 5.
Les opérations de sous-titrage, d'audiodescription et, le cas échéant, la traduction en langue des signes doivent être terminées au plus tard à 18 heures l'avant-veille de la diffusion de l'émission concernée.
A l'issue de chacun des délais mentionnés à l'article 27, l'émission correspondante est réputée achevée. Le représentant du parti ou groupement politique signe sur place le bon à diffuser. A défaut, le parti ou groupement politique est réputé avoir renoncé à la diffusion de son émission. Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel valide le bon à diffuser.
Une copie sonore des émissions radiodiffusées et une copie vidéo des émissions télévisées enregistrées prêtes à diffuser sont remises au signataire du bon à diffuser le lendemain de la diffusion.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Convocations
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
I. - Mardi 23 mai 2017, à 15 heures (Salle Clemenceau) :
1. Examen du rapport d'information du groupe de travail « Les drones dans les forces armées » (MM. Cédric Perrin et Gilbert Roger, co-présidents).
2. Examen du rapport d'information du groupe de travail « La modernisation de la dissuasion nucléaire » (MM. Xavier Pintat et Jeanny Lorgeoux, co-présidents).
3. Questions diverses.
II. - Mercredi 24 mai 2017, à 9 h 30 (Salle Clemenceau) :
1. Examen du rapport d'information du groupe de travail « Vers les 2 % du PIB pour la défense » (MM. Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner, co-présidents).
2. Communication sur le contrôle de l'application des lois relevant de la commission pour l'année parlementaire 2015-2016.
3. Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 31 mai 2017, à 9 h 30 (Salle 67) :
1. Examen du rapport du groupe de travail sur l'aménagement du territoire ;
2. Questions diverses.
Les lieux d'enregistrement sont librement choisis par les partis ou groupements politiques en France métropolitaine dans le respect des dispositions de l'article 7. Ils sont agréés par le coordonnateur qui peut demander aux partis ou groupements politiques de les modifier si les conditions de réalisation sont incompatibles avec les contraintes techniques du tournage de l'émission, la durée de mise à disposition ou la date de diffusion.
Les partis ou groupements politiques s'assurent des autorisations de tournage sur la voie publique. Le coût éventuel résultant de la mise à disposition ou de l'aménagement des lieux de tournage est à la charge des partis ou groupements politiques.
Dans les vingt-quatre heures qui suivent la diffusion des émissions sur l'antenne de France Inter, la société Radio France les met en ligne sur le site internet de la chaîne.
Dans les vingt-quatre heures qui suivent la diffusion des émissions sur l'antenne de Radio France internationale, la société France Médias Monde met en ligne, sur le site internet de la chaîne, les émissions de la campagne électorale.
Les partis ou groupements politiques peuvent :
- soit enregistrer tout ou partie de leurs émissions radiophoniques dans un studio mis à disposition dans les locaux de postproduction. Ils disposent de quarante-cinq minutes pour l'enregistrement et trente minutes pour le montage et le mixage des émissions de petit format ; soixante minutes pour l'enregistrement et quarante-cinq minutes pour le montage et le mixage des émissions de grand format ;
- soit enregistrer tout ou partie de leurs émissions radiophoniques au cours et dans le temps d'un tournage réalisé avec les moyens mis à disposition. Dans ce cas, ils doivent en informer le coordonnateur lors de la planification de la date du tournage. Ils disposent alors de trente minutes pour le montage final des émissions de petit format et quarante-cinq minutes pour le montage final des émissions de grand format ;
- soit reprendre le son des émissions télévisées. Dans ce cas, un montage des bandes son est effectué afin d'éviter les silences à l'antenne ;
- soit réaliser à leurs frais tout ou partie de leurs émissions radiophoniques sur des supports conformes aux spécifications techniques détaillées dans le dossier mentionné à l'article 5.
Le montage final d'une émission radiophonique doit être terminé au plus tard à 18 heures l'avant-veille de sa diffusion. Les supports mentionnés à l'alinéa précédent doivent être transmis à la société Radio France dans le même délai.
La durée de mise à disposition de l'équipe technique est de huit heures pour le tournage de deux émissions de petit format ou pour le tournage d'une émission de grand format. Sauf accord du représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le tournage d'une série de deux émissions de petit format ne peut être dissocié.
Un temps de transport d'une durée maximum de deux heures (aller-retour) pour les tournages à Paris et en région parisienne, de six heures (aller-retour) pour les tournages en région, s'ajoute à la durée de mise à disposition technique. Les déplacements éventuels d'un lieu à l'autre au cours d'un même tournage sont décomptés au titre de la mise à disposition de l'équipe technique.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,112 9
USD
1 euro 
1,495 7
AUD
1 euro 
123,05
JPY
1 euro 
3,488 8
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,518 3
CAD
1 euro 
26,632
CZK
1 euro 
7,669 8
CNY
1 euro 
7,441 4
DKK
1 euro 
8,661 5
HKD
1 euro 
0,853 63
GBP
1 euro 
14 986,31
IDR
1 euro 
310,69
HUF
1 euro 
4,011 5
ILS
1 euro 
4,223 2
PLN
1 euro 
72,390 8
INR
1 euro 
4,568 3
RON
1 euro 
1 260,82
KRW
1 euro 
9,765 5
SEK
1 euro 
21,275
MXN
1 euro 
1,087 4
CHF
1 euro 
4,827 3
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,605 7
NZD
1 euro 
9,411 3
NOK
1 euro 
55,648
PHP
1 euro 
7,454
HRK
1 euro 
1,549 1
SGD
1 euro 
64,533 5
RUB
1 euro 
38,389
THB
1 euro 
4,046 1
TRY
1 euro 
15,056 1
ZAR
Les horaires de diffusion des émissions de petit format sont les suivants pour le premier et le second tour :
- sur France 2, vers 20 h 40 ;
- sur France 3, vers 22 h 45, avant l'édition d'information « Le Soir 3 » ;
- sur franceinfo, vers 17 h 30 ;
- sur France Ô, vers 13 heures ;
- sur les services de télévision Outre-mer 1ère, vers 20 heures sur Guadeloupe 1ère, vers 19 h 55 sur Martinique 1ère, vers 19 h 55 sur Guyane 1ère, vers 16 h 40 sur Saint-Pierre-et-Miquelon 1ère, vers 13 heures sur Réunion 1ère, vers 12 h 50 sur Mayotte 1ère, vers 18 h 40 sur Wallis et Futuna 1ère, vers 20 heures sur Nouvelle-Calédonie 1ère, vers 19 h 20 sur Polynésie 1ère.
Les émissions de petit format seront également diffusées aux horaires suivants :
- sur France 2, vers 13 h 40, après le journal télévisé de 13 heures ;
- sur France 3, vers 15 h 55 du lundi au vendredi. Ces émissions sont diffusées vers 16 h 35 du lundi 5 juin au vendredi 9 juin ;
- sur franceinfo, à partir de 14 h 35 ;
- sur France Ô : vers 0 h 30 les lundis et mardis, vers 1 h 30 les mercredis, vers 0 h 25 les jeudis, vers 0 h 50 les vendredis ;
- sur les services de télévision Outremer 1ère : vers 6 h 50 sur Guadeloupe 1ère, vers 13 h 30 sur Martinique 1ère, vers 8 h 45 sur Guyane 1ère, vers 8 h 20 sur Saint-Pierre-et-Miquelon 1ère, vers 21 h 45 sur Réunion 1ère, vers 10 heures sur Mayotte 1ère, vers 12 heures sur Wallis et Futuna 1ère, vers 15 heures sur Nouvelle-Calédonie 1ère et vers 7 heures sur Polynésie 1ère.
Les horaires de diffusion des émissions de grand format sont les suivants pour le premier et le second tour :
- sur France 2, vers 9 h 15, après « Télématin » ;
- sur France 3, vers 12 heures, avant l'édition d'information « 12/13 » ;
- sur franceinfo, à partir de 11 h 20 ;
- sur France Ô, vers 19 h 10 ;
- sur les services de télévision du réseau Outre-mer 1ère, vers 13 h 15 sur Guadeloupe 1ère, vers 7 h 30 sur Martinique 1ère, vers 13 h 20 sur Guyane 1ère, vers 20 h 30 sur Saint-Pierre-et-Miquelon 1ère, vers 15 h 40 sur Réunion 1ère, vers 19 h 50 sur Mayotte 1ère, vers 6 h 40 sur Wallis et Futuna 1ère, vers 7 h 15 sur Nouvelle-Calédonie 1ère, vers 13 heures sur Polynésie 1ère.
En cas d'incident de diffusion, la société concernée en informe immédiatement le coordonnateur.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut décider de la rediffusion nationale ou régionale, partielle ou totale, des émissions de la campagne qui ont été affectées par l'incident de diffusion.
En cas de programmation exceptionnelle d'une émission consacrée aux élections législatives ou de survenance d'un événement exceptionnel et majeur lié à l'actualité, et sous réserve de l'accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la diffusion des émissions de la campagne électorale peut être différée dans les conditions qu'il détermine. En cas d'urgence absolue, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est immédiatement informé de ce report et délibère dans les plus brefs délais des nouvelles conditions de diffusion des émissions.
Les émissions télévisées sont composées au choix des partis ou groupements politiques en intégralité ou en partie :
1° A partir d'éléments réalisés avec des moyens fournis par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Ces éléments peuvent être de trois sortes :
- éléments réalisés dans des lieux choisis par les partis ou groupements politiques ;
- éléments réalisés dans un studio mis à la disposition des partis ou groupements politiques ;
- éléments fabriqués à l'aide d'une station infographique.
2° A partir des documents vidéographiques ou sonores mentionnés à l'article 22.
Chaque parti ou groupement politique indique au coordonnateur, au plus tard au moment du tirage au sort mentionné à l'article 3, la proportion du temps d'émission qu'il souhaite réaliser avec ses propres moyens.
Les horaires de diffusion des émissions dans les programmes de Radio France internationale sont les suivants :
- les émissions de petit format sont programmées sur l'ensemble du réseau mondial en ondes courtes (le même jour qu'en métropole) à 6 heures TU (8 heures, heure de Paris). Ces émissions sont également diffusées sur l'ensemble du réseau mondial en ondes courtes (le même jour qu'en métropole) à 12 h 10 TU (14 h 10, heure de Paris) ;
- les émissions de grand format sont programmées sur l'ensemble du réseau mondial en ondes courtes (le même jour qu'en métropole) à 17 h 40 TU (19 h 40, heure de Paris).
Les horaires de diffusion des émissions dans les programmes de France 24 pour le premier et le second tour sont les suivants :
- les émissions de petit format sont programmées à 2 h 10. Les jeudis 8 et 15 juin ces émissions sont programmées à 1 h 40 et à 2 h 10 ;
- elles sont également diffusées à 5 h 40. Les jeudis 8 et 15 juin ces émissions sont diffusées à 4 h 40 et à 5 h 40 ;
- les émissions de grand format sont programmées à 10 h 45. Les jeudis 8 et 15 juin ces émissions sont programmées à 10 h 45 et à 15 h 15.
Les horaires de diffusion des émissions dans les programmes de France Inter sont les suivants :
- les émissions de petit format sont programmées pour le premier tour de l'élection vers 20 h 45. Elles sont également diffusées vers 23 h 45. Pour le second tour de l'élection, les émissions de petit format sont programmées vers 20 h 40. Elles sont également diffusées vers 23 h 40 ;
- les émissions de grand format sont programmées pour le premier et le second tour vers 14 h 50.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, à :
Mme Anne-Florence Canton, ingénieur en chef des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures ;
M. Hugues Georgelin, ingénieur général des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production ;
M. Philippe Guesset, ingénieur général des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs.
L'article 26 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 26. - Délégation est donnée à M. Stéphane Horel, agent contractuel, chef du bureau de l'urbanisation et des projets métier au sein du bureau de l'urbanisation et des projets métier, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Le troisième alinéa de l'article 23 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agentes, directement placées sous l'autorité de la cheffe du pôle d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées :
« Mme Lamia Chahed, adjointe administrative de 2e classe ;
« Mme Peggy Makela, adjointe administrative de 1re classe. »
L'article 27 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 27. - Délégation est donnée à Mme Christèle Hévin-Bonnet, agente contractuelle, cheffe de cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Benoît Peningue, attaché territorial, chef de la section programmation, gestion et achats, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Selena Chmiel, agente contractuelle, gestionnaire, directement placée sous l'autorité du chef de la section programmation, gestion et achats, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, dans les limites de ses attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait, à Mme Nadera Hariti, agente contractuelle, gestionnaire, directement placée sous l'autorité du chef de la section programmation, gestion et achats. »
L'article 4 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Marie France Cury, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions, à compter du 1er juin 2017. »
Dans les services du Premier ministre, l'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme :
- d'une augmentation de la durée hebdomadaire de travail reportée sur le tableau de service pour les agents relevant d'un cycle de travail d'une durée de trente-cinq heures ;
- de la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les autres agents.
L'article 7 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Délégation est donnée M. Mickael Weiss, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Julie Dedieu, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Claire Moreau, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la gestion et de la paie des personnels titulaires, à M. Bruno Mayet, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section de l'expertise de la paie, et à Mme Tiguida Darameh, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la réglementation statutaire et indemnitaire, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de leurs attributions.
« Délégation est donnée à Mme Pascale Petitdidier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section de la gestion et de la paie des personnels titulaires, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section gestion et paie des personnels titulaires, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Monique Foulon, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section de l'expertise de la paie, directement placée sous l'autorité du chef de la section de l'expertise de la paie, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Le second alinéa de l'article 22 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Charles Mbanda, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du transport automobile, chef de la section transports, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Délégation est donnée à MM. Jean-Luc David, agent contractuel, chef du bureau du pilotage des infrastructures, Jean-Christophe Erb, agent contractuel, chef du bureau de l'urbanisation et des architectures, Alban Treuffet, agent contractuel, chef du bureau des services, et des infrastructures transverses, Philippe Larbi, agent contractuel, chef du bureau des infrastructures d'hébergement, et David Carriou, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des infrastructures, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
L'article 19 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 19. - Délégation est donnée à Mme Siham Djader, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique immobilière, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Juliette Lepeu, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la politique immobilière, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Délégation est donnée à MM. Nicolas Olétic, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des applications, Francis Karagulyan, agent contractuel, chef du bureau de la conception applicative, Madjid Hamza, agent contractuel, chef du bureau des applications métiers, Yannick Barritaud, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications transverses, et Roger-Pierre Levan, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des tests et de l'intégration, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des applications, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
L'article 15 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - Délégation est donnée à Mme Colette Von Tokarski, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Stéphane Richard, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placé sous son l'autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Le deuxième alinéa de l'article 9 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Audrey Azran, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la formation et des concours, à Mme Brigitte Lieau, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions, retraites et validation de services, à Mme Saliha Halit, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de l'action sociale, et à Mme Jeanine Soulier, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission modernisation en ressources humaines, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de leurs attributions. »
Délégation est donnée à M. Stéphane Briand, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, et Mme Odile Fraschini, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjoints au sous-directeur des applications, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des applications.
L'article 16 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - Délégation est donnée à M. Christian Falconnet, chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Maryse Feuille, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés et cheffe de la section des ressources humaines et du budget, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Pascale Gavira, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la gestion administrative et de la paie, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de personnel et tous ordres de recettes entrant dans le champ du programme “Moyens mutualisés des administrations déconcentrées”, ainsi que tous documents relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2017, à compter du 4 juillet 2017, dans la partie relative à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :
DIRECTION
      

     interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE
      

     du montant de l'encaisse
      

     en numéraire
      

    (en euros)
MONTANT
      

     de l'avance à consentir au régisseur
      

     (en euros)
Paris
Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy
Régie d'avances 
      

    et de recettes
150
500
Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel Moulin, directeur du cabinet, et à M. Bertrand Dumont, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2017, à compter du 31 mai 2017, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, la ligne citée ci-dessous est supprimée :
DIRECTION
      

     interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE
      

     du montant de l'encaisse
      

     en numéraire
      

    (en euros)
MONTANT
      

     de l'avance à consentir 
      

    au régisseur 
      

    (en euros)
Bordeaux
SPIP de la Haute-Vienne 
      

    et de la Creuse
Régie de recettes et d'avances
100
100
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 24 mai 2017, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable, ouvert au titre de l'année 2017 par arrêté ministériel du 25 janvier 2017, est fixé à 36 postes, répartis de la façon suivante :
Spécialité « techniques générales » : 28 ;
Spécialité « exploitation et entretien des infrastructures » : 7 ;
Spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral » : 1.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 29 mai 2017, le nombre total des postes offerts au concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2017 est fixé à 76 (46 en externe et 30 en interne).
En outre, 2 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 au sein du ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 29 mai 2017, le nombre total de postes offerts au recrutement réservé pour l'accès au corps interministériel des ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministère de l'intérieur, au titre de l'année 2017, est fixé à 59 (cinquante-neuf) répartis comme suit :
Ministère de l'intérieur et Office français de l'immigration et de l'intégration : 10.
Ministère des solidarités et de la santé : 12.
Ministère du travail : 2.
Ministère de la justice : 21.
Ministère de l'économie : 2.
Services du Premier ministre : 9.
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères : 1.
Conseil d'Etat : 1.
Ecole nationale d'administration : 1.
Délégation est donnée à M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du Président de la République, tous actes et décisions concernant la gestion administrative et budgétaire de la présidence de la République, les actes relatifs à la gestion des personnels, le recrutement, la fin de fonctions des personnels, les actes relatifs à la gestion budgétaire et comptable, le règlement budgétaire et comptable, l'ordonnancement des dépenses et des recettes, les marchés publics et les actes se rapportant à leur exécution à compter du 15 mai 2017.
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 22 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, la ligne : 
CANADA 
TORONTO 
Ottawa-Toronto 
19 heures 
est remplacée par la ligne : 
CANADA 
TORONTO 
Ottawa-Toronto 
19 heures 
Toronto 1 
Toronto 2 
19 heures
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2017, à compter du 1er juin 2017, dans la partie relative à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements pénitentiaires cités ci-dessous sont supprimées :
DIRECTION
      

     interrégionale
ETABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE
      

     du montant de l'encaisse en numéraire (en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
      

     à consentir au régisseur (en euros)
Paris
Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
Régie d'avances et de recettes
250
500
Paris
Centre pénitentiaire du Sud-Francilien
Régie d'avances et de recettes
250
500
Paris
Maison d'arrêt d'Osny
Régie d'avances et de recettes
50
100
Paris
Centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes
Régie d'avances et de recettes
100
200
Paris
Maison centrale de Poissy
Régie d'avances et de recettes
250
2 000
Paris
Centre de semi-liberté de Paris
Régie d'avances et de recettes
100
200
Paris
Maison d'arrêt de Versailles
Régie d'avances et de recettes
150
300
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 29 mai 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement de militaires candidats à des emplois civils au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense.
Le contingent d'emplois offerts au titre de ce recrutement est fixé comme suit :
5 emplois de contrôleurs des finances publiques.
Délégation permanente est donnée à M. Dominique SORAIN, directeur de cabinet, à M. Brice BLONDEL, directeur adjoint de cabinet, à M. Eric CAYOL, chef de cabinet, chargé des relations avec les parlementaires, et à M. Yohan WAYOLLE, chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des affaires réservées, du développement durable, des transports et des affaires maritimes, à l'effet de signer au nom de la ministre des outre-mer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2017, M. JULLIARD (Nicolas), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME, Aurélie BOUVIER et Arnaud GAY, notaires associés d'une société civile Professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Meylan (Isère), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard LEGRAND, Christine SEILLER, Jean-Baptiste GROUSSON et René DEMSKI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Voiron (Isère).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2017 :
M. CHARBONNIER (Pierre-Alexandre, Maurice, Jean) et M. DELOUPY (Guillaume, Henry, Léon-Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe GUYOT DE LA POMMERAYE, François CHARBONNIER et Elisabeth GREGORY-DELOUPY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. GUYOT DE LA POMMERAYE (Philippe, Marie, Georges) et de la nomination de M. CHARBONNIER (Pierre-Alexandre, Maurice, Jean) et de M. DELOUPY (Guillaume, Henry, Léon-Jean), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe GUYOT DE LA POMMERAYE, François CHARBONNIER et Elisabeth GREGORY-DELOUPY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « François CHARBONNIER, Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER, Guillaume DELOUPY ».
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2017, l'arrêté en date du 12 avril 2017 nommant Mme TALANO (Gipsy, Katia, Lisa), épouse LIGUORI, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme TORRES (Gaëlle, Valérie), épouse TALANO, à la résidence de Sète (Hérault) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme TALANO (Gipsy, Katia, Lisa), épouse LIGUORI », lire : « Mme TALANO (Gypsy, Katia, Lisa), épouse LIGUORI ».
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2017, M. LOGRE (Didier, Jean-Marie, Emile), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle David BASNIER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Vire Normandie (Calvados), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO, notaires associés à la résidence d'Argences (Calvados).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2017, le retrait de M. CHAMPAGNE (Jean-Noël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES, Jean-Noël CHAMPAGNE et Sabine DEBUSIGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES, Jean-Noël CHAMPAGNE et Sabine DEBUSIGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES et Sabine DEBUSIGNE, notaires associés ».
La musique de l'air (Villacoublay) fait état de vacance de postes de sous-officiers musiciens au sein des pupitres suivants :
MUSIQUE DE L'AIR - VILLACOUBLAY
Instrument joué
Nombre de postes
      

     à pourvoir
Date du concours
Cornet à pistons jouant le clairon
3
Vendredi 30 juin 2017
Epreuve d'admissibilité :
- exécution sur l'instrument de deux morceaux imposés.
Epreuves d'admission :
- lecture à vue instrumentale ;
- traits d'orchestre difficiles du répertoire (instruments d'harmonie) ;
- entretien avec les membres du jury.
Conditions à réunir :
Outre les conditions à remplir pour souscrire un engagement initial dans l'armée de l'air telles que définies par l'instruction n° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA du 15 mars 2016, le candidat doit également satisfaire aux conditions particulières suivantes :
- être titulaire d'un diplôme décerné par un conservatoire national supérieur de musique et de danse ;
- être âgé de moins de 30 ans à la date de prise d'effet de l'engagement ;
- remplir les conditions médicales et physiques d'aptitudes exigées des candidats par l'instruction n° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 26 novembre 2014 (taille minimum 1,54 mètre).
Programme des épreuves :
La liste des œuvres imposées peut être obtenue sur simple demande auprès du chef de la musique de l'air, base aérienne 107, route de Gisy, 78129 Villacoublay Air.
Inscription au concours :
Candidat(e)s civil(e)s : la lettre de candidature, accompagnée d'un curriculum vitae et d'un justificatif relatif à la participation à la journée défense citoyenneté (JDC), est à adresser au chef de la musique de l'air, base aérienne 107, route de Gisy, 78129 Villacoublay Air.
Candidat(e)s militaires non officiers(ères) : la demande d'autorisation de concourir, transmise par voie hiérarchique réglementaire, est à adresser au chef de la musique de l'air, base aérienne 107, route de Gisy, 78129 Villacoublay Air.
Divers :
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du bureau concours de la musique de l'air, téléphone : 01-72-78-54-77 (julie.poinsignon@intradef.gouv.fr).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2017 :
M. CHAMPAGNE (Jean-Noël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René JARDILLIER, Jacques MEUNIER, Jean-Michel RENUCCI, Laurent ROSE et Valérie WOHL-DAHAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Par suite de la nomination de M. CHAMPAGNE (Jean-Noël) et de l'atteinte de la limite d'âge par M. JARDILLIER (René, André), la dénomination sociale de la société civile professionnelle René JARDILLIER, Jacques MEUNIER, Jean-Michel RENUCCI, Laurent ROSE et Valérie WOHL-DAHAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER ».
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2017 :
Mme BAZIN (Marianne) et M. DURAND (Arnaud) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle François BELAMAN et Laurent MINVIELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Samatan (Gers).
Le retrait de M. BELAMAN (François, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François BELAMAN et Laurent MINVIELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François BELAMAN et Laurent MINVIELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Laurent MINVIELLE, Marianne BAZIN, Arnaud DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Sont déclarés admis au titre de l'année 2017 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière :
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
1re : Mme VERDETTI Agnès.
2e : M. LANGLOIS Franck.
3e : Mme FANOUILLET Nadine.
4e : Mme CATHERINE Claudine.
5e : Mme COURRET Sandrine.
6e : Mme BRAJARD Nathalie.
7e : M. SEILLE François.
8e : Mme LE CAZ Maud.
9e : M. LAPIQUE Olivier.
10e : Mme PERRIN Sandrine.
11e : Mme ETIEVE Christine.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2017, M. GOURBAT (Thibault), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUPONT (Xavier, Nicolas, Jean, Corneille) à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés à la résidence de Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2017 :
M. BUCHHOLZ (Didier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel SÉGUIN, Carole ARTIERI ACCORSI, Yann FONTAINE et Christophe SÉGUIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).
Par suite de la nomination M. BUCHHOLZ (Didier) et de l'atteinte de la limite d'âge par M. SÉGUIN (Jean-Michel), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel SÉGUIN, Carole ARTIERI ACCORSI, Yann FONTAINE et Christophe SÉGUIN, notaires associés est ainsi modifiée : « Carole ARTIERI ACCORSI, Yann FONTAINE, Christophe SÉGUIN et Didier BUCHHOLZ, notaires associés ».
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2017, Mme UVALLE (Sandrine, Cécile, Géraldine), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELÉCLUSE, Anthony BIRRAUX, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Douvaine (Haute-Savoie), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry ANDRIER, Eric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER et Mathieu BARRALIER à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2017 :
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. OSENAT (Jean-Pierre, Albert, Dominique), la société civile professionnelle « Jean-Pierre OSENAT, commissaire-priseur associé », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne), est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « La Judiciaire Bellifontaine », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Pierre OSENAT, commissaire-priseur associé, dissoute.
Mme OSENAT (Candice, Marie-Pierre), épouse BOUTET, est nommée commissaire-priseuse judiciaire associée.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Décision de renvoi au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité
M. le président du Sénat a été informé par le Conseil constitutionnel, le 29 mai 2017, que le Conseil d'Etat a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité (2017-651 QPC) (Répartition du temps d'antenne pour les élections législatives), en application de l'article 61-1 de la Constitution.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2017, à compter du 1er juin 2017, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, les lignes citées ci-dessous sont supprimées :
DIRECTION 
      

    interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE 
      

    du montant de l'encaisse 
      

    en numéraire 
      

    (en euros)
MONTANT DE L'AVANCE 
      

    à consentir au régisseur 
      

    (en euros)
Paris
SPIP du Val-d'Oise
Régie de recettes 
      

    et d'avances
150
1 500
Paris
SPIP de Paris
Régie de recettes 
      

    et d'avances
150
300
Paris
SPIP du Val-de-Marne
Régie de recettes 
      

    et d'avances
300
2 000
Paris
SPIP de Seine-Saint-Denis
Régie de recettes 
      

    et d'avances
300
2 000
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 23 mai 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien principal du ministère chargé de l'agriculture.

Le nombre de places offertes est fixé à 19.

Est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture.

Le nombre de places offertes est fixé à 49.

Pour ces deux examens professionnels :

La préinscription se fera par internet sur le site :  www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 8 juin 2017.

La date limite de préinscription est fixée au 6 juillet 2017.

La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 21 juillet 2017, le cachet de la poste faisant foi.

Les épreuves écrites de ces deux examens professionnels se dérouleront le 17 octobre 2017 dans les centres ouverts sur le territoire national.

La date limite de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle par les candidats admissibles à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien est fixée au 20 décembre 2017, le cachet de la poste faisant foi.

Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, le guide d'aide au remplissage et le référentiel de chef technicien sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante :

 http://www.concours.agriculture.gouv.fr/espace-telechargement.

L'épreuve orale d'admission de cet examen professionnel se déroulera à Paris à partir du 29 janvier 2018.
Délégation est donnée à Mme Catherine Pernette, directrice du travail hors classe, cheffe du département du pilotage du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département du pilotage du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.