Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE 1
PARTIE A : CANAUX
      

    et caractéristiques techniques autorisés
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
      

    à mettre en service
Nom du site
Lieu d'émission
Altitude
maximale de
      

    l'antenne
      

    (mètres) 
      

    [a]
PAR
      

    maximale
      

    et PAR
      

    minimale 
      

    [b]
Canal et polarisation 
      

    [c]
Date de mise en service
Altitude maximale de 
      

    l'antenne 
      

    (mètres) 
      

    [a]
PAR
      

    maximale
      

    et PAR
      

    minimale 
      

    [b]
Canal 
      

    et 
      

    polarisation 
      

    [c]
VIVIEZ 1
Mas del Bosc
359
2,4 W (1)
45 H
[f]
[f]
[f]
[f]
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs - 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[f] Sans objet.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
2
180
12
270
30
10
1
100
1
190
15
280
25
20
0
110
0
200
18
290
20
30
1
120
0
210
20
300
17
40
2
130
1
220
30
310
14
50
3
140
2
230
25
320
11
60
3
150
3
240
20
330
7
70
2
160
5
250
17
340
5
80
2
170
8
260
20
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Jeudi 12 janvier 2017
A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 4135 et n° 4309).
Rapport de M. Alain Tourret, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 4173 et n° 4330).
Rapport de Mme Jeanine Dubié, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
3. Discussion de la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l'animal en abattoir (n° 4203 et n° 4312).
Rapport de M. Olivier Falorni, au nom de la commission des affaires économiques.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
ANNEXE
PARTIE A : CANAUX ET CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES AUTORISÉS
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX À METTRE EN SERVICE
Nom du site
Lieu d'émission
Altitude
      

     maximale
      

     de l'antenne
      

     (mètres)
      

     [a]
PAR maximale
      

     et PAR minimale
      

     [b]
Canal
      

     et
      

     polarisation
      

     [c]
Identifiant dossier technique
Date de mise
      

     en service
Altitude
      

     maximale
      

     de l'antenne
      

     (mètres)
      

     [a]
PAR maximale
      

     et PAR minimale
      

     [b]
Canal
      

     et polarisation
      

     [c]
BESANCON LOMONT
Lomont
973
50 kW (1)
26 H
25002-R7-18032014-BESANCON L
[f]
[f]
[f]
[f]
CANNES
Vallauris
300
64 W (2)
45 H
6056-R7-10062013-CANNES
[f]
[f]
[f]
[f]
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs - 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[f] Sans objet.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
2
180
3
270
2
10
1
100
2
190
3
280
2
20
3
110
6
200
6
290
3
30
3
120
7
210
6
300
3
40
1
130
4
220
4
310
1
50
0
140
3
230
3
320
0
60
1
150
4
240
5
330
1
70
3
160
7
250
8
340
4
80
3
170
5
260
5
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(2) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
20
180
13
270
2
10
1
100
24
190
12
280
3
20
3
110
28
200
10
290
2
30
5
120
33
210
7
300
1
40
8
130
17
220
5
310
1
50
10
140
20
230
3
320
3
60
12
150
28
240
1
330
3
70
13
160
25
250
0
340
2
80
18
170
19
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 2
PARTIE A : CANAUX
      

    et caractéristiques techniques autorisés
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
      

    à mettre en service
Nom du site
Lieu d'émission
Altitude
      

    maximale
      

    de 
      

    l'antenne
      

    (mètres) 
      

    [a]
PAR
      

    maximale
      

    et PAR
      

    minimale 
      

    [b]
Canal et polarisation 
      

    [c]
Date de mise en service
Altitude
      

    maximale
      

    de 
      

    l'antenne
      

    (mètres) 
      

    [a]
PAR
      

    maximale
      

    et PAR
      

    minimale 
      

    [b]
Canal
      

    et
      

    polarisation 
      

    [c]
CHERBOURG
La Lande Panverse
243
13,3 kW (1)
34 H
[f]
[f]
[f]
[f]
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs - 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[f] Sans objet.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
8
90
2
180
1
270
2
10
7
100
1
190
0
280
1
20
8
110
2
200
1
290
2
30
10
120
4
210
2
300
3
40
7
130
4
220
1
310
3
50
3
140
1
230
0
320
2
60
2
150
0
240
2
330
3
70
3
160
1
250
5
340
7
80
3
170
2
260
4
350
10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985, tel qu'étendu par arrêté du 27 février 1987 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions l'avenant du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la garantie annuelle de rémunération effective et à l'indemnité de restauration sur le lieu de travail, à la convention collective susvisée.
Les dispositions de l'avenant n° 4 du 7 décembre 2015 à l'accord départemental du 27 novembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, sous les réserve, exclusion et observations suivantes :
1° Le troisième alinéa de l'article 1 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 911-7 et L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale ;
2° Le vingt sixième alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 5, « applicable au régime agricole par renvoi prévu à l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime » sont exclus de l'extension au motif qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime ;
4° Au treizième alinéa de l'article 2, en remplacement des mots : « l'organisme désigné », lire les mots : « l'organisme assureur ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de accord du 25 juillet 2016 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Le 1er alinéa de l'article 1 est étendu à l'exclusion des termes « travaillant normalement » comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail qui prohibe toute discrimination, notamment en raison du handicap.
a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le libellé correspondant à la référence « Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 7 » devient : « Systèmes modulaires de reconstruction » ;
b) Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 7
3159994, 3107164, 3175740, 3103031, 3199427, 3129094, 3177667, 3144047, 3130720, 3134178, 3111250, 3138779, 3185218, 3154650, 3111467, 3132481, 3127480, 3143059, 3144969, 3175326, 3188205, 3105863, 3198959, 3120845, 3122850, 3181195, 3123306, 3124501, 3130766
Systèmes modulaires de reconstruction
L'article 1er est modifié comme suit :
1° Au IV, le quatrième alinéa est supprimé ;
2° Au IV, après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Elisabeth JOUGLA, attachée de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique ; » ;
3° Au IV, le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Gilles BRAZEAU, attaché d'administration de l'Etat, à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique ; ».
L'article 11 est modifié comme suit :
1° Au troisième et au quatrième alinéa, les mots : « commissaire de police » sont remplacés par les mots : « commissaire divisionnaire » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « commandant de police » sont remplacés par les mots : « commandant de police à l'emploi fonctionnel ».
Par arrêté du président du centre de gestion de la Charente en date du 4 janvier 2017, sont organisés au titre de l'année 2017 des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial par le centre de gestion de la Charente pour l'ensemble des centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine.
Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
Concours externe : 17 postes.
Concours interne : 22 postes.
Troisième concours : 4 postes.
Les dossiers de candidature pourront être retirés du 7 mars au 12 avril 2017 inclus à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale, 30, rue Denis-Papin, CS 12213, 16022 Angoulême Cedex, ou par demande courrier à la même adresse.
Les candidats pourront également se préinscrire sur le site internet du centre de gestion (www.cdg16.fr) du 7 mars au 12 avril 2017 inclus.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 20 avril 2017. Ils devront être déposés à l'adresse du centre de gestion au plus tard à 16 h 30 ou jusqu'à minuit (le cachet de la poste faisant foi) pour un envoi postal.
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 21 septembre 2017.
Les demandes de retrait de dossier et les dépôts de dossier par voie postale insuffisamment affranchis ne seront pas acceptés. Aucune modification dans le dossier ne pourra être enregistrée à partir de la clôture des inscriptions.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Charente.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne en date du 4 janvier 2017, les concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial sont ouverts au titre de l'année 2017 pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés des centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne, de la Marne, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l'Yonne.
Le centre de gestion organise un concours d'accès au grade de rédacteur territorial pour 100 postes répartis comme suit :
Concours externe : 42.
Concours interne : 50.
Troisième concours : 8.
Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
Epreuves d'admissibilité : le 12 octobre 2017 à Saint-Apollinaire et à Châlons-en-Champagne.
Epreuves d'admission : à partir de janvier 2018 à Châlons-en-Champagne.
Les inscriptions au concours de rédacteur territorial se feront du 7 février 2017 au 15 mars 2017 exclusivement par préinscription sur le site internet du centre de gestion de la Marne, www.cdg51.fr.
Il appartient au candidat de compléter le formulaire en ligne, d'imprimer le document généré à l'issue de la préinscription, de le signer et de le retourner accompagné des pièces justificatives uniquement au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne, 11, rue Carnot, 51007 Châlons-en-Champagne. Les copies d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
La date limite de dépôt ou d'expédition des dossiers par les candidats est fixée au 23 mars 2017, le cachet de la poste faisant foi.
Toute reproduction, modification, photocopie ou copie manuscrite de tout ou partie du dossier d'inscription sera considérée comme non conforme et rejetée.
L'inscription ne sera validée qu'à réception par le centre de gestion de la Marne, pendant la période de dépôt, du dossier d'inscription complété, signé et comportant les pièces demandées.
Tout dossier incomplet ou incorrectement rempli ne pourra être pris en considération.
Tout dossier arrivé après la date de clôture des inscriptions du fait d'un affranchissement insuffisant ne pourra être accepté.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la Marne et sur le site internet www.cdg51.fr.
L'article 1er de la décision du 5 février 2015 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Pascale Legendre, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail, à Mme Betty Jarmoszko, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement social, à Mme Anne Houix, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques sociales, et à M. Philippe Zarnadi, commissaire divisionnaire de la police nationale, responsable de la mission de la reconversion et du reclassement professionnel, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Par arrêté de la présidente du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Corse en date du 2 janvier 2017, un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, est ouvert au titre de l'année 2017.
Les épreuves de chacun de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
Epreuves écrites d'admissibilité : le jeudi 12 octobre 2017.
Epreuve(s) orale(s) d'admission : à partir du lundi 11 décembre 2017.
Les dossiers d'inscription seront à retirer entre le mardi 7 février et le jeudi 23 mars 2017 (la date limite de demande d'envoi des dossiers par voie postale étant fixée au mercredi 15 mars 2017), et à renvoyer au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Corse, résidence « Lesia », avenue de la Libération, 20600 Bastia, impérativement, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le jeudi 23 mars 2017 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats pourront, également, se préinscrire au concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial, sur le site internet du centre de gestion de la Haute-Corse, www.cdg2b.com, du mardi 7 février à 8 h 30 au mercredi 22 mars 2017 à minuit.
Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au centre départemental de gestion de la Haute-Corse, résidence « Lesia », avenue de la Libération, 20600 Bastia, impérativement, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le jeudi 23 mars 2017 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Les captures d'écran ou leurs simples impressions ne seront pas acceptées.
Faute d'envoi du dossier imprimé dans les délais, la préinscription en ligne sera annulée.
Le nombre de postes ouverts au concours de rédacteur territorial est de 48, répartis ainsi qu'il suit :
Concours externe : 15.
Concours interne : 24.
Troisième concours : 9.
Les épreuves écrites d'admissibilité de chacun de ces concours se dérouleront à Borgo (code postal 20290).
Les épreuves orales d'admission se dérouleront à partir du lundi 11 décembre 2017 et se tiendront à Bastia (code postal 20200).
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée à Mme la présidente du centre départemental de gestion de la Haute-Corse.
L'article 2 de la décision du 5 février 2015 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Catherine GALY, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du bureau des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires. »
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 10 janvier 2017
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 282 (2016-2017) - Proposition de loi de M. Jean-Paul FOURNIER, tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de 
rapportsN° 279 (2016-2017) - Avis de Mme Vivette LOPEZ, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017).
N° 280 (2016-2017) - Avis de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017).
N° 281 (2016-2017) - Avis de M. Michel CANEVET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017).
N° 283 (2016-2017) - Avis de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017).
N° 284 (2016-2017) - Avis de M. Jean-François MAYET, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017).
Documents mis en distribution le mercredi 11 janvier 2017
N° 211. - Proposition de loi de M. André REICHARDT et plusieurs de ses collègues tendant à un meilleur contrôle de l'aide au retour, envoyée à la commission des lois.
N° 231. - Proposition de loi de M. Alain ANZIANI tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques, envoyée à la commission des lois.
N° 236. - Proposition de résolution de Mme Aline ARCHIMBAUD, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 10 janvier 2017)
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Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 3 janvier 2017, un concours sur titres et travaux est ouvert à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) afin de pourvoir des emplois de directeurs de recherche de 2e classe vacants ou susceptibles d'être vacants.
Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 12.
La répartition des postes offerts au concours est fixée comme suit :
12 postes de directeurs de recherche de 2e classe.
Affectations : l'un quelconque des huit centres de recherche INRIA (Bordeaux - Sud-Ouest, Grenoble - Rhône-Alpes, Lille - Nord Europe, Nancy - Grand Est, Paris-Rocquencourt, Rennes - Bretagne Atlantique, Saclay - Ile-de-France, Sophia Antipolis - Méditerranée).
Les candidats peuvent :
- soit s'inscrire en ligne sur le site internet Inria ( http://www.inria.fr) ;
- soit demander un dossier de candidature au format papier par courrier avant le 15 février à l'adresse suivante :
INRIA, direction des ressources humaines, service recrutement et carrière, domaine de Voluceau, Rocquencourt, Boite Postale 105, 78153 Le Chesnay Cedex France.
Aucune demande de dossier ne sera prise par téléphone ou par courriel.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 16 janvier 2017.
Les candidats doivent :
- soit avoir validé leur inscription électronique sur le site internet INRIA ( https://www.inria.fr) au plus tard le 17 février 2017 minuit ;
- soit avoir déposé leur dossier de candidature au service recrutement et carrière au plus tard le 17 février 2017 à 16 heures ;
- soit avoir envoyé leur dossier de candidature par La Poste au service recrutement et carrière au plus tard le 17 février minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers de concours papier ainsi que tous les documents papier qui n'auraient pas été transmis par voie électronique (déclaration de candidature) doivent être adressés à l'adresse suivante :
INRIA, direction des ressources humaines, service recrutement et carrière, domaine de Voluceau, Rocquencourt, Boite Postale 105, 78153 Le Chesnay Cedex France.
Le jury d'admissibilité ou la section de jury compétente examine les titres et travaux des candidats et, après avoir délibéré, établit la liste des candidats admis à poursuivre le concours. Il est ensuite procédé à l'audition des candidats admis à poursuivre le concours.
ANNEXE 1
LISTE DES CENTRES DE RECHERCHE
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Bordeaux - Sud-Ouest, 200, avenue de la Vieille-Tour, 33405 Talence Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Lille - Nord Europe, parc scientifique de la Haute Borne, 40, avenue Halley, bâtiment A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Nancy - Grand Est, Technopôle de Nancy Brabois, 615, rue du Jardin-Botanique, BP 101, 54602 Villers-lès-Nancy.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Paris, 2, rue Simone-Iff, CS 42112, 75589 Paris Cedex 12.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Rennes - Bretagne Atlantique, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Saclay - Ile-de-France, 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, bâtiment Alan Turing, campus de l'Ecole polytechnique, 91120 Palaiseau.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Sophia Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 3 janvier 2017, huit concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) afin de pourvoir des emplois de chargés de recherche de 2e classe vacants ou susceptibles d'être vacants.
Le nombre total des places offertes aux concours est de 18.
La répartition des postes offerts aux concours est fixée comme suit :
Concours n° 1 : 3 postes de chargés de recherche de 2e classe :
Affectation : centre de recherche INRIA Bordeaux - Sud-Ouest.
Concours n° 2 : 2 postes de chargés de recherche de 2e classe :
Affectation : centre de recherche INRIA Grenoble - Rhône-Alpes.
Concours n° 3 : 3 postes de chargés de recherche de 2e classe :
Affectation : centre de recherche INRIA Lille - Nord Europe.
Concours n° 4 : 2 postes de chargés de recherche de 2e classe :
Affectation : centre de recherche INRIA Nancy - Grand-Est.
Concours n° 5 : 2 postes de chargés de recherche de 2e classe :
Affectation : centre de recherche INRIA de Paris.
Concours n° 6 : 2 postes de chargés de recherche de 2e classe :
Affectation : centre de recherche INRIA Rennes - Bretagne Atlantique.
Concours n° 7 : 2 postes de chargés de recherche de 2e classe :
Affectation : centre de recherche INRIA Saclay - Ile-de-France.
Concours n° 8 : 2 poste de chargés de recherche de 2e classe :
Affectation : centre de recherche INRIA Sophia Antipolis - Méditerranée.
Les candidats peuvent :
- soit s'inscrire en ligne sur le site internet INRIA ( http://www.inria.fr) ;
- soit demander un dossier de candidature au format papier par courrier avant le 15 février au service des ressources humaines du ou des centres dans lequel/lesquels ils souhaitent être affectés et dont les adresses figurent en annexe 1.
Aucune demande de dossier ne sera prise par téléphone ou par courriel.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 16 janvier 2017.
Les candidats doivent :
- soit avoir validé leur inscription électronique sur le site internet INRIA ( https://www.inria.fr) au plus tard le 17 février 2017 minuit ;
- soit avoir déposé leur dossier de candidature au service des ressources humaines du ou des centres dans lequel/lesquels ils souhaitent être affectés et dont les adresses figurent en annexe 1 au plus tard le 17 février 2017 à 16 heures ;
- soit avoir envoyé leur dossier de candidature par la poste au service des ressources humaines du ou des centres dans lequel/lesquels ils souhaitent être affectés et dont les adresses figurent en annexe 1 au plus tard le 17 février minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Le jury d'admissibilité ou la section de jury compétente examine les titres et travaux des candidats et, après avoir délibéré, établit la liste des candidats admis à poursuivre le concours. Il est ensuite procédé à l'audition des candidats admis à poursuivre le concours.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Mercredi 11 janvier 2017
De 14 h 30 à 18 h 30 :
Ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen :
1. Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (n° 155, 2016-2017).
Rapport de M. Dominique WATRIN, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 259, 2016-2017).
Résultat des travaux de la commission (n° 260, 2016-2017).
2. Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement (n° 104, 2016-2017).
Rapport de Mmes Colette MÉLOT et Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la commission des affaires européennes (n° 179, 2016-2017).
Rapport de M. Jacques GROSPERRIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 258, 2016-2017).
De 18 h 30 à 19 h 30 et de 21 heures à minuit :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain :
3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 176, 2016-2017).
Rapport de M. Michel VASPART, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 266, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 267, 2016-2017).
Avis de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois (n° 246, 2016-2017).
Délais limites
Débat sur le thème « Faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? »
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 11 janvier 2017 à 17 heures.
Débat sur la situation de l'hôpital.
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 11 janvier 2017 à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 janvier 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 16 janvier 2017 à 12 heures.
ANNEXE 2
INFORMATIONS TARIFAIRES À FOURNIR
1° Principales prestations proposées au titre de l'offre de service universel
L'opérateur fournit les tarifs applicables pour les abonnements, les frais de raccordement, ainsi que les services optionnels associés à l'accès.
2° Services complémentaires au service universel
L'opérateur fournit les tarifs d'abonnement et les tarifs de mise en service de l'offre de liaisons louées.
L'opérateur fournit une prévision de l'évolution des tarifs concernés sur la durée de dévolution du service.
En application du sous-article 10.2 du règlement du jeu Loto® fait à Paris le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 17 mai 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 12 juillet 2016 et du sous-article 10.2 du règlement du jeu dénommé Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 14 avril 2016 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française, un montant minimum de 13 millions d'euros (soit 1 551 312 649 F CFP) sera garanti pour le 1er rang du tirage SUPER LOTO® du vendredi 13 janvier 2017.
Les dates mentionnées dans le présent avis font référence aux dates métropolitaines.
Sont déclarés admis, au titre de l'année 2016, des concours interne et externe d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins :
Liste des candidats déclarés admis pour le concours interne par ordre de mérite
1er M. CADART Aurélien.
2e Mme PLAZA Murielle.
3e Mme BANCHET Fabienne.
4e Mme BOUROUMA Djémila.
5e Mme BOUGEARD Valérie.
6e Mme ZANGLA Pascale.
7e Mme MORISSE Valérie.
8e M. LETENNEUR Benoit.
9e Mme ARNAUD-DOUVILLE Valérie.
10e M. PERENNOU Dominique.
11e M. RAFFY Patrick.
12e Mme AMROUN Claire.
13e Mme LEGGERI Murielle.
14e M. DESEILLE Reynald.
15e Mme PROVOLO Peggy.
16e Mme CALARD Corinne.
17e M. LAVENU Gilles.
18e M. BACHELLEZ Cédric.
19e Mme FEDKOW Carole.
20e M. DELRIEU Anthony.
21e M. BURETTE Michaël.
22e Mme MIRAVETE Véronique.
23e Mme CORRE Valérie.
24e M. DUBOIS Julien.
25e Mme BIANCO Véronique.
26e Mme FAUQUEUR Laetitia.
27e Mme SILLY Fabienne.
28e Mme RISPAL Evelyne.
29e Mme SMOLIK Pascale.
30e Mme TAHRI Najat.
31e Mme LEROY Cathy.
32e Mme LAROCHE Céline.
33e Mme BOMPART Vanessa.
34e Mme CHICHE Michèle.
35e M. CHOUAT Mohammed.
36e Mme ANDRO-MELIN Alexandra.
37e Mme FREDJ Karine.
38e Mme MARCHAND Stéphanie.
39e M. ANTONELLO Marc.
40e M. ROBIC Yann.
41e Mme BELAADI Janette.
42e M. BOUILLOT David.
43e ex aequo Mme BAYLE Isabelle.
43e ex aequo Mme KARADENIZ Khadidja.
45e Mme LE NAOUR Brigitte.
46e Mme MOKRITZKY Christine.
Liste des candidats déclarés admis pour le concours externe par ordre de mérite
1re Mme PERES-BRAUX Ghislaine.
2e Mme ABBAS Rachida.
3e Mme CASTEL Laurence.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 10 janvier 2017
Dépôt d'une proposition de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 janvier 2017, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale.
Cette proposition de loi, n° 4361, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 janvier 2017, de Mme Marie-Hélène Fabre et M. Patrick Bloche, une proposition de résolution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4360.
Dépôt d'un rapport d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 janvier 2017, de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière un rapport d'information, n° 4362, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les objets connectés.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Mercredi 11 janvier 2017
A 15 heures. − séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique.
3. Débat sur la fibromyalgie.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Débat sur le socle européen des droits sociaux et la convergence sociale et salariale dans l'Union européenne.
La « trésorerie générale » est dirigée par un comptable principal, dénommé « trésorier général des douanes ».
Les « recettes interrégionales », « recettes régionales » et « recettes » sont dirigées par un comptable secondaire dénommé selon le cas, « receveur interrégional des douanes », « receveur régional des douanes » ou « receveur des douanes ».
Tous les comptables des douanes précités sont nommés par le ministre chargé du budget, conformément aux dispositions de l'article 13 du 7 novembre 2012 susvisé.
Les missions comptables incombant à la direction générale des douanes et droits indirects sont exercées au sein de postes comptables implantés dans les services déconcentrés ou dans les services à compétence nationale de la direction générale des douanes et droits indirects.
Les postes comptables des douanes sont dénommés « trésorerie générale », « recette interrégionale », « recette régionale » ou « recette ».
ANNEXE
DÉNOMINATION ET CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES :
 trésorerie générale (TGD), recettes interrégionales (RI),
 recettes régionales (RR), recettes
RESSORT TERRITORIAL ET FONCTIONNEL
SERVICE DE RATTACHEMENT :
 direction interrégionale (DI),
 direction régionale (DR)
 ou service à compétence nationale
TGD Trésorerie générale des douanes (*)
France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
DI Ile-de-France
RR Lille
Direction régionale Lille
DI Hauts-de-France
RR Dunkerque
Direction régionale Dunkerque
RR Amiens
Direction régionale Amiens
RR Paris (**)
Direction régionale Paris
DI Ile-de-France
RR Marne-la-Vallée
Direction régionale Paris Est
DI Ile-de-France
RR Saint-Germain-en-Laye
Direction régionale Paris Ouest
RR Orly
Direction régionale Orly
RR Roissy
Direction régionale Roissy fret
DI Roissy
Direction régionale Roissy voyageurs
RR Rouen
Direction régionale Rouen
DI Normandie
Direction régionale Rouen garde-côtes
RR Le Havre
Direction régionale Le Havre
RR Caen
Direction régionale Caen
RR Nantes
Direction régionale Pays de Loire
DI Bretagne - Pays de la Loire
Direction régionale Nantes garde-côtes
RR Rennes
Direction régionale Bretagne
RR Bordeaux
Direction régionale Bordeaux
DI Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
RR Bayonne
Direction régionale Bayonne
RR Poitiers
Direction régionale Poitiers
RR Metz
Direction régionale Nancy
DI Grand Est
SNDFR
RR Mulhouse
Direction régionale Mulhouse
RR Strasbourg
Direction régionale Strasbourg
RR Reims
Direction régionale Reims
RR Dijon
Direction régionale Dijon
DI Bourgogne - Franche-Comté - Centre-Val de Loire
RR Orléans
Direction régionale Centre-Val de Loire
RR Besançon
Direction régionale Besançon
RR Clermont-Ferrand
Direction régionale Clermont-Ferrand
DI Auvergne - Rhône-Alpes
RR Lyon
Direction régionale Lyon
RR Chambéry
Direction régionale Chambéry
RR Annecy
Direction régionale Annecy
RR Montpellier
Direction régionale Montpellier
DI Occitanie
RR Perpignan
Direction régionale Perpignan
RR Toulouse
Direction régionale Toulouse
RR Marseille
Direction régionale Marseille
DI Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
Direction régionale Marseille garde-côtes
RR Nice
Direction régionale Nice
RR Aix-en-Provence
Direction régionale Aix-en-Provence
RR Bastia
Direction régionale Corse
RR Fort-de-France
Direction régionale Martinique
DI Antilles-Guyane
Direction régionale Antilles-garde-côtes
RR Basse-Terre
Direction régionale Guadeloupe
RR Cayenne
Direction régionale Guyane
RR Mayotte
Direction régionale Mayotte
DR Mayotte
RR Saint-Denis-de-la Réunion
Direction régionale La Réunion
DR La Réunion
Recette DNRED (**)
France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Direction nationale du renseignement et des enquêtes
(*) Le service facturier (SFACT) visé à l'annexe 2 du décret de 2007 est placé sous l'autorité du trésorier général des douanes.
(**) Comptable centralisateur : trésorerie générale des douanes.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 4 janvier 2017, est autorisée la cession amiable de deux parcelles sises 2, boulevard Armand-Duportal, à Toulouse, cadastrées section AE 197 (10 270 m2) et AE 170 (12 m2), d'une contenance totale de 10 282 m2.
L'ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 112062/369873.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 janvier 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le nombre total des postes offerts au concours sera fixé ultérieurement par arrêté du ministre de l'économie et des finances. Les ressortissants communautaires admis au concours n'ont pas accès aux emplois dont les attributions, soit ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice des prérogatives de puissance publique de l'Etat ou des autres collectivités publiques.
La demande d'inscription s'effectue par voie électronique sur le site  https://www.insee.fr (rubrique : Travailler à l'INSEE : concours et offres d'emploi) du 19 janvier 2017 au 19 février 2017, à 17 heures, heure de métropole.
L'inscription définitive sera validée par l'envoi postal du dossier d'inscription à la section concours et examens de la direction générale de l'INSEE. La date limite de cet envoi est fixée au 20 février 2017, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers peuvent également être déposés directement à la section concours jusqu'à 17 heures ce même jour.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 13 avril 2017.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie et des finances.
La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats s'adressent à : DG INSEE, section concours et examens, timbre C934, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, courriel :  concours@insee.fr. 
Des informations supplémentaires sont disponibles sur les sites internet  www.ensai.fr et  www.insee.fr.
Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont les substances actives sont la vitamine A synthétique, l'ergocalciférol, l'acétate d'alpha-tocophérol et l'acide ascorbique : UVESTEROL VITAMINE A.D.E.C., solution buvable.
1. La trésorerie générale des douanes assure :
- la centralisation comptable des postes secondaires qui lui sont rattachés conformément à l'annexe du présent arrêté ;
- le traitement comptable et le recouvrement de certaines opérations liquidées par les services de la direction générale des douanes et droits indirects ;
- le contrôle et le paiement des ordres de payer et des dépenses sans ordonnancement qui lui sont assignées dans les conditions prévues à l'article 14 du décret du 7 novembre 2012 susvisé. Un service facturier est à ce titre placé sous l'autorité du trésorier général des douanes.
2. Les postes comptables implantés au sein des directions interrégionales ou régionales de la direction générale des douanes et droits indirects assurent la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du même cadre territorial.
3. Le poste comptable de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par ses services.
4. La gestion comptable et le recouvrement des créances issues des procédures juridictionnelles sont confiés à la recette des douanes dans le ressort de laquelle est située la juridiction ayant statué en première instance.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 3 janvier 2017, est nommé membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : M. Joël VORMUS en tant que représentant titulaire des associations de défense de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2017, les biens culturels suivants :
- Louis Le Nain, La famille de la laitière, dit aussi L'âne, inv. GE 1152, huile sur bois de chêne ;
- Maître des Cortèges, Repas de paysans, inv. 328 ;
- Alexandre Montallier, Les œuvres de Miséricordes, inv. 1386,
appartenant au musée de l'Ermitage, Saint-Pétersbourg, Russie, prêtés à l'exposition « LES FRERES LE NAIN » organisée et présentée au musée du Louvre - Lens, Lens, du 22 mars 2017 au 26 juin 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2017 au 26 juillet 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2017 :
L'office de notaire à la résidence de Conques-en-Rouergue (Aveyron) dont était titulaire M. CHOBLET (Pierre, Jean, Paul, Marie), atteint par la limite d'âge, est supprimé.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck SELIEYE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marcillac-Vallon (Aveyron), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Conques-en-Rouergue (Aveyron).
L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck SELIEYE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. CROCHET (Alexis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck SELIEYE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2017, les biens culturels suivants, œuvres de John CONSTABLE :
- Cloud study, 1821, Oil on paper on board, inv. B1981.25.186 ;
- Cloud study, ca.1821, Oil on paper on laid on card, inv. B1981.25.146,
appartenant au Yale Center for British Art, New Haven, Etats-Unis,
prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais organisatrice de l'exposition « JARDINS » présentée au Grand Palais, Paris, du 13 mars au 24 juillet 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 février au 25 août 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.