(1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 septembre 1999.
    A C C O R D
    ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF AU SIEGE ADMINISTRATIF DE L'UNIVERSITE FRANCO-ALLEMANDE, SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES
    REPUBLIQUE
    FEDERALE D'ALLEMAGNE
    LE MINISTRE
    DES AFFAIRES ETRANGERES
    Potsdam, le 30 novembre 1998. 
    Son Excellence Monsieur Hubert Védrine, Ministre des affaires étrangères de la République française
    Monsieur le Ministre,
    Me référant à l'Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française relatif à la création de l'Université franco-allemande en date du 19 septembre 1997, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, de conclure l'arrangement suivant relatif au siège administratif de l'Université franco-allemande :
    1. Conformément à l'article 2 de l'accord susmentionné, et nonobstant l'expiration du délai de quatre mois auquel il se réfère, il est convenu de désigner Sarrebruck comme siège administratif de l'Université franco-allemande.
    2. Le présent arrangement est conclu en langue allemande et en langue française, les deux textes faisant également foi.
    Si le Gouvernement de la République française déclare accepter les propositions formulées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, la présente note et la note de réponse de Votre Excellence exprimant l'accord de votre Gouvernement constitueront un arrangement entre nos deux Gouvernements, qui entrera en vigueur à la date de l'entrée en vigueur de l'accord susmentionné du 19 septembre 1997.
    Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma très haute considération.
    Joschka Fischer  
    REPUBLIQUE FRANÇAISE
    LE MINISTRE
    DES AFFAIRES ETRANGERES
    Potsdam, le 30 novembre 1998. 
    Son Excellence Monsieur Joschka Fischer, Ministre fédéral des affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne
    Monsieur le Ministre,
    J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre en date du 30 novembre 1998 dont la teneur suit :
    « Me référant à l'Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française relatif à la création de l'Université franco-allemande en date du 19 septembre 1997, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, de conclure l'arrangement suivant relatif au siège administratif de l'Université franco-allemande :
    « 1. Conformément à l'article 2 de l'accord susmentionné, et nonobstant l'expiration du délai de quatre mois auquel il se réfère, il est convenu de désigner Sarrebruck comme siège administratif de l'Université franco-allemande.
    « 2. Le présent arrangement est conclu en langue allemande et en langue française, les deux textes faisant également foi.
    « Si le Gouvernement de la République française déclare accepter les propositions formulées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, la présente note et la note de réponse de Votre Excellence exprimant l'accord de votre Gouvernement constitueront un arrangement entre nos deux Gouvernements, qui entrera en vigueur à la date de l'entrée en vigueur de l'accord susmentionné du 19 septembre 1997. »
    J'ai l'honneur de vous informer de l'accord de mon Gouvernement sur les dispositions qui précèdent.
    En conséquence, votre lettre et la présente réponse constituent un accord entre nos deux Gouvernements relatif au siège administratif de l'Université franco-allemande.
    Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma très haute considération.
    Hubert Védrine