Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. Pascal Hoffmann, directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Paul Jeannet, directeur territorial Guyane ;
M. Antoine Rousseau, directeur territorial Guadeloupe ;
M. Hubert Roche, directeur territorial Martinique ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale bancaire ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ;
2° Mme Nathalie Infante, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Philippe Mathieu, directeur territorial bancaire ;
M. Christophe Loiseau, directeur territorial ;
M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Dubertrand, délégation est donnée à M. Benoît Léger, responsable du service des offres et de la stratégie territoriale de la direction du réseau et des territoires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes.
M Benoît Léger est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisa Vall, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° M. Arnaud Daoudal, responsable du service des partenariats, à compter du 1er janvier 2017 ;
2° M. Yves Léonard, responsable du service veille et conseils ;
3° Mme Gwenola Martin, responsable du service ingénierie et expertises territoriales.
M. Arnaud Daoudal, à compter du 1er Janvier 2017, M. Yves Léonard et Mme Gwenola Martin sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.
Délégation est donnée à M. Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Céline Senmartin, directrice adjointe du réseau et des territoires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction, y compris :
1° Les contrats de crédit, documents relatifs à des titres financiers et toute convention de partenariat ;
2° Les actes de mutation d'actifs, les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux et toutes autres sûretés et garanties ainsi que l'ensemble des mainlevées totales ou partielles s'y rapportant ;
3° Les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, dont l'activité relève de la compétence de cette direction ;
4° Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités visées au 3° du présent article ;
M. Marc Abadie et Mme Céline Senmartin sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge, à :
1° Mme Géraldine Boureau, responsable du site de Cholet, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Erica Billmann, responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet ;
2° Mme Salwa Philibert, responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Myriam Coudray, adjointe à la responsable de l'unité centre de contacts et accueils Paris ;
3° Mme Brigitte Wahlen, responsable du site de Metz, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Philippe Joachim, adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz).
Section 4
Dispositions finales
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves André, délégation est donnée à M. Malick Mbath, adjoint au responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexia Bacchi, délégation est donnée à M. Ange Massoni, adjoint au responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité ressources humaines de proximité Paris ainsi qu'à M. Jean-Pierre Boinet, responsable de l'unité Emploi et Mme Sylvie Arnoux responsable de l'unité Parcours formation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service ressources humaines.
Délégation est donnée à M. Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Céline Senmartin, directrice adjointe du réseau et des territoires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction du réseau et des territoires, à savoir « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », « Fonds national de valorisation - volet SATT », « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI » et « Instituts pour la transition énergétique - ITE », « Fonds pour la société numérique - Volet Infrastructures », y compris :
1° Les actes de mutation d'actifs ;
2° Les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale ;
3° Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités visées au 2° du présent article, dont le suivi relève de la gestion des actions du programme d'investissements d'avenir par la direction du réseau et des territoires.
M. Marc Abadie et Mme Céline Senmartin sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visés au 3° du présent article.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles et de M. Philippe Goutas, délégation est donnée à Mme Marion Lesguillier, responsable du service fonds à faible volumétrie, à Mme Brigitte Bernes, responsable du service recouvrement, à Mme Céline Nguyen, responsable du service programmes européens, ainsi qu'à M. Denis Dufour, responsable du service retraite des mines, à M. Hubert Ciaravino, responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à M. Patrick Chaix, responsable du service fonds domestiques et fiducies, et à M. Yves André, responsable du service national d'administration du registre européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionnés à l'article 2 dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er :
1° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes, à :
M. Philippe Jusserand, directeur délégué Clermont-Ferrand ;
Mme Edith Martin-Bonnenfant, directrice déléguée Chambéry/Grenoble ;
M. Eric Bulckaert, responsable des affaires régionales ;
Mme Corinne Steinbrecher, directrice administrative et financière ;
2° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté, à :
M. Philippe Blanc, directeur administratif et financier ;
3° Pour la direction régionale Grand Est, à :
Mme Laurence Dehan, directrice déléguée Strasbourg ;
M. Charles du Dresnay, responsable des affaires régionales ;
M. Philippe Crenner, directeur administratif et financier ;
4° Pour la direction régionale Hauts-de-France, à :
Mme Brigitte Louis, directrice déléguée Lille ;
M. Eric Naepels, responsable des affaires régionales ;
M. Jean-Paul Saltape, directeur administratif et financier ;
5° Pour la direction régionale Normandie, à :
M. Christian Plattier, directeur délégué en charge du développement territorial ;
Mme Sylvie Lemée-Rousseau, responsable des affaires régionales ;
6° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine, à :
M. Rémi Heurlin, directeur délégué Bordeaux ;
M. Patrice Bodier, directeur délégué Poitiers ;
M. Emmanuel Lacroix, responsable des affaires régionales ;
M. Benoit Fabre, directeur administratif et financier ;
7° Pour la direction régionale Occitanie, à :
Mme Anne-Laure David, directrice déléguée Toulouse ;
M. Jacques Terrasse, responsable des affaires régionales, par intérim ;
Mme Caroline Dubois, directrice administrative et financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne Ménier, délégation est donnée à :
1° Mme Gwenaelle Gonday, adjointe au responsable du service des flux et responsable de l'unité flux entrants, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service des flux ;
2° M. Ange Massoni, responsable par intérim de l'unité flux et moyens opérationnels, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de l'unité flux et moyens opérationnels.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Molas, délégation est donnée à :
1° M. Philippe Verbois, responsable des ressources humaines, Mme Laetitia Ribeiro, adjointe au responsable des ressources humaines, Mme Françoise Cazalets, responsable de l'unité appui et conseils aux collaborateurs, Mme Catherine Samson, responsable de l'unité emploi-mobilité, et Mme Virginie Maupetit, responsable de l'unité développements des compétences formation, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines ;
2° M. Jérôme Labadie, responsable de la logistique et de la sécurité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité ;
3° Mme Jocelyne Nguyen, responsable du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social ;
4° Mme Bernadette Hourdebaigt, responsable qualité et risques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions ;
Section 3
Département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
I. - Jusqu'au 31 décembre 2016, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Chapron du Jeu, délégation est donnée à M. Alain Minczeles, responsable du département de la gestion financière, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Pierre-François Koehl, adjoint au responsable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3, dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée.
II. - A compter du 1er janvier 2017, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Chapron du Jeu, qui, à cette date, assure également les fonctions de responsable du département de la gestion financière, délégation est donnée à M. Pierre-François Koehl, adjoint à la responsable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3, dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Jusqu'au 31 décembre 2016, délégation est donnée à M. Alain Minczeles, responsable du département de la gestion financière, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
1° Les actes et documents mentionnés aux a à j du I de l'article 3, dans la limite des attributions du département de la gestion financière ;
2° Tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière.
Jusqu'au 31 décembre 2016, M. Alain Minczeles est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière.
Sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie :
A la direction générale :
M. Jean-Yves Ollier.
M. Francis Hauguel.
M. Olivier Nony.
Mme Isabelle Peudennier.
Mme Nadine Redon.
A la direction des réseaux :
Mme Alice Aparicio.
M. Nicolas Astier.
Mme Caroline Barrault.
M. Aurélien Bernard.
Mme Domitille Bonnefoi.
M. Selim Boussetta.
Mme Marie-Hélène Briant.
Mme Clémence Bruttin.
Mme Elsa Caballero.
M. Benoît Calatayud.
M. Quentin de Bremond d'Ars.
M. Maxime Delbart.
M. Nicolas Deloge.
M. Antoine Dereuddre.
M. David Epelbaum.
M. Benoît Esnault.
Mme Karen Feugueur.
M. Frédéric Gravot.
Mme Edith Hector.
Mme Christelle Heng.
Mme Pauline Henriot.
M. Dominique Jamme.
M. Didier Laffaille.
M. Quentin-Xavier Latour.
M. François Leveillé.
Mme Marie Montigny.
Mme Laureline Morange.
M. Pierre-Louis Pernet.
M. Roman Picard.
M. Thomas Pillot.
Mme Sophie Plumel.
M. Julien Saunier.
M. Thibaut Stadler.
M. Martial Tricaud.
M. Martin Vergier.
M. Jérémy Vincent.
Mme Elisabeth Voisin.
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros :
Mme Raymonde Bardou.
M. Ulrich Baret.
M. Baptiste Bortot.
M. Nicolas Craplet.
M. Quang Anh Hao Do.
Mme Marlène Doury.
M. Ivan Kinnel.
M. Fadhel Lakhoua.
M. Edouard Le Bret.
M. Julien Maréchal,
M. Matthieu Morin.
M. Saul Pedraza,
M. Stéphane Poisson.
M. Senthil Ramalingame.
M. Raphaël Raynaud.
Mme Audrey Saintini.
Mme Anne-Laure Schnabele.
M. Alexandre Varoqueaux.
M. Julien Vincerot.
M. Paul Wipf.
A la direction du développement des marchés :
M. Laurent Ayoun.
M. François Berthelemy.
M. Jules Boistard.
M. Thomas Chabrier.
Mme Emilie Combes.
Mme Amandine Deboisse.
M. Michaël Delay.
M. Tommy Eleouet,
M. Stéphane Gillet.
M. Mathieu Gimenez.
M. Julien Janes.
Mme Kseniya Khromova.
Mme Mathilde Lavoine.
M. Christophe Leininger.
M. Emmanuel Massa.
M. Yann Michel.
M. Aurélien Paillard.
Mme Ophélie Painchault.
Mme Mladena Pavlova-Joveski.
M. Emmanuel Rodriguez.
M. Clément Serre.
M. Adrien Thirion.
A la direction juridique :
Mme Alexandra Bonhomme.
Mme Maud Brassart.
M. Mathieu Cacciali.
M. Andy Contesso.
Mme Maureen Dejobert.
M. Thibaut Delarocque.
M. Josselin Gallon.
M. Corentin Goupillier.
Mme Claire Hellich-Praquin.
M. Lucas Monnier.
Mme Louise Rullaud.
Mme Tatiana Savouré.
Jusqu'au 31 décembre 2016, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Minczeles et, à compter du 1er janvier 2017, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Chapron du Jeu, délégation est donnée à M. Joël Prohin, responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
1° Les actes et documents mentionnés aux b, c, d, f, g, h et i du I de l'article 3 dans la limite des attributions du service des actifs pour compte propre ;
2° Tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du service des actifs pour compte propre.
M. Joël Prohin est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du service des actifs pour compte propre.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Ducombs, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, à :
1° M. Bartolomé Basanta, responsable du service administration générale, à compter du 1er mars 2017 ;
2° Mme Pascale Mercier, responsable du service risques et conformité ;
3° Mme Virginie Robichon, responsable du service ressources humaines ;
4° M. Marc Sebire, responsable du service environnement de travail et assistance.
I. - Délégation est donnée à M. Franck Silvent, directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce pôle.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, délégation est donnée à M. Franck Silvent à l'effet de signer, au nom du directeur général, toute décision d'émettre des Euro-Medium Term Notes (EMTN) et des obligations, tout prospectus de base d'Euro Medium Term Notes (EMTN) et ses suppléments, tout prospectus d'obligations et ses suppléments.
II. - Délégation est donnée à M. Franck Silvent à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations.
M. Franck Silvent est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées.
Jusqu'au 31 décembre 2016, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Minczeles, et, à compter du 1er janvier 2017, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Chapron du Jeu, délégation est donnée à Mme Manuela Laudic, responsable du service intermédiation, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux f, g, h et i du I de l'article 3 dans la limite des attributions du service intermédiation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Manuela Laudic, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes et documents à :
Mme Delphine Burg, adjointe à la responsable du service intermédiation ;
M. Benoît Colombel, négociateur ;
M. Nacer Tafer, négociateur ;
M. Philippe Ricard, négociateur ;
M. Loïc Lesne, négociateur ;
M. Olivier Trippner, négociateur ;
M. Jean-Charles Bellito, négociateur ;
M. Samuel Behar, négociateur ;
M. Karim Bouharati, négociateur ;
M. Maxime Tournoux, négociateur.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Saisines du Conseil constitutionnel
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel un courrier par lequel il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 22 décembre 2016, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, de la loi de finances rectificative pour 2016.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel un courrier par lequel il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 22 décembre 2016, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, de la loi de finances pour 2017.
Saisine d'une commission pour avis sur une nomination
Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et en application de l'article L. 161-42 du code de la sécurité sociale, M. le Premier ministre, par lettre en date du 23 décembre 2016, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l'avis de la commission du Sénat compétente en matière de santé publique sur le projet de renouvellement du mandat de Mme Agnès Buzin aux fonctions de présidente de la Haute Autorité de santé.
Cette demande d'avis a été transmise à la commission des affaires sociales.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Mardi 10 janvier 2017
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
1. Questions sur la politique en matière d'éducation.
2. Questions sur l'avenir du nucléaire.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'avenant n° 5 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche, relative au programme d'investissements d'avenir, action « Valorisation-Instituts Carnot ».
Ce document a été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques ainsi qu'à celle de la culture, de l'éducation et de la communication.
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Mardi 10 janvier 2017, à 14 h 30 :
Réseaux sociaux numériques : comment renforcer l'engagement citoyen ?
Projet d'avis présenté par Mme Agnès POPELIN et M. Gérard ASCHIERI, rapporteur.e.s au nom de la section de l'éducation, de la culture et de la communication présidée par M. Xavier NAU.
Mercredi 11 janvier 2017, exceptionnellement à 14 heures :
Place des jeunes dans les territoires ruraux (saisine gouvernementale).
Projet d'avis présenté par Mme Danielle EVEN et M. Bertrand COLY, rapporteur.e.s respectivement au nom de la section de l'éducation, de la culture et de la communication présidée par M. Xavier NAU et de la section de l'aménagement durable des territoires présidée par Mme Eveline DUHAMEL
Présence de M. Patrick KANNER, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 23 décembre 2016
Dépôt de projets de 
loiN° 271 (2016-2017). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 272 (2016-2017). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 273 (2016-2017). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 274 (2016-2017). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Liste des documents legislatifs mis en distribution le lundi 26 décembre 2016
N° 233. - Proposition de loi de MM. Alain BERTRAND, Jacques MÉZARD et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et européen visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 234. - Proposition de loi de M. Roland COURTEAU tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique, envoyée à la commission des lois.
N° 264. - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse, envoyé à la commission des lois.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Publication d'un rapport comportant une proposition de résolution européenne (application de l'article 73 quinquies, alinéa 5, du règlement)
A été publié, le vendredi 23 décembre 2016, le rapport (n° 257, 2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER, comportant le texte de la commission des finances, sur la proposition de résolution européenne présentée par M. Albéric de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les propositions de directives du Conseil COM (2016) 683 final concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) et COM (2016) 685 final concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés.
Cette publication constitue, conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 5, du règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Tempo programme Alouette.
Zone d'implantation de l'émetteur : Morlaix.
Fréquence : 101,2 MHz.
Adresse du site : château d'eau, Henvic (29).
Altitude du site (NGF) : 79 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
25
90
1
180
6
270
25
10
25
100
1
190
8
280
25
20
18
110
0
200
10
290
25
30
15
120
0
210
15
300
25
40
10
130
0
220
18
310
25
50
8
140
1
230
25
320
25
60
6
150
1
240
25
330
25
70
4
160
2
250
25
340
25
80
2
170
4
260
25
350
25
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Tempo programme Alouette.
Zone d'implantation de l'émetteur : Landivisiau.
Fréquence : 88,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Lessougar, Bodilis (29).
Altitude du site (NGF) : 100 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
5
180
0
270
0
10
0
100
5
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0
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0
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5
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0
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0
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5
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0
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0
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0
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0
240
0
330
0
70
5
160
0
250
0
340
0
80
5
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Au premier alinéa de l'article 1er de la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, dans sa rédaction issue du I de l'article 1er de la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, les mots « , sous réserve des procédures de reconduction simplifiée initiées avant le 1er janvier 2017 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, » sont insérés avant les mots « des services de télévision à vocation locale ».
ANNEXE (*)
Nom du service : RMN.
Zone d'implantation de l'émetteur : Pontivy.
Fréquence : 100,0 MHz.
Adresse du site : établissements Glon, lieudit Pont Saint-Caradec, Saint-Gérand (56).
Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 23 décembre 2016
Dépôt d'un projet de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 décembre 2016, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.
Ce projet de loi, n° 4355, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
Distribution de documents en date du lundi 26 décembre 2016
RapportsN° 4312. - Rapport de M. Olivier Falorni au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l'animal en abattoir (4203).
Annexe 0 : texte de la commission.
N° 4354. - Rapport de Mme Valérie Rabault au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 (n° 4349).
Texte adopté en commission
N° 4330 (annexe). - Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs : texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Saisines du Conseil constitutionnel
Saisine en date du 22 décembre 2016, présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi de finances rectificative pour 2016
Saisine en date du 22 décembre 2016, présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi de finances pour 2017.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi :
2e séance du jeudi 22 décembre 2016 :
Présents. - Jérôme Bignon, Ronan Dantec, Daniel Gremillet, Chantal Jouanno, André Trillard.
Excusés. - Roland Courteau, Michel Delebarre, Sophie Primas, Raymond Vall, Alain Vasselle.
Convocations
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
I. - Mardi 10 janvier 2017, à 15 h 30 (salle 67) :
1. Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (M. Jean-François Mayet, rapporteur pour avis).
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 11 janvier 2017, à 9 h 30 (salle 67) :
1. Examen des amendements de séance sur le texte n° 267 (2016-2017), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 176 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (M. Michel Vaspart, rapporteur).
2. Questions diverses.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Alouette.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Roche-sur-Yon.
Fréquence : 89,8 MHz.
Adresse du site : 76, boulevard de l'Industrie, zone d'activités Sud, La Roche-sur-Yon (85).
Altitude du site (NGF) : 60 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Alouette.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nantes.
Fréquence : 89,5 MHz.
Adresse du site : 76, rue de la Chataigneraie, lieudit La Louée, Haute-Goulaine (44).
Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
Hauteur d'antenne : 155 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
10
90
10
180
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2
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10
230
9
320
3
60
8
150
9
240
8
330
5
70
9
160
7
250
6
340
7
80
10
170
8
260
3
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Alouette.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Fréquence : 90,3 MHz.
Adresse du site : réservoir de Brétignolles-sur-Mer, route de la Peraie, Brétignolles-sur-Mer (85).
Altitude du site (NGF) : 22 mètres.
Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
7
180
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200
16
290
2
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16
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300
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8
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1
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4
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7
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1
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4
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23
240
6
330
0
70
5
160
25
250
5
340
0
80
6
170
23
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Alouette.
Zone d'implantation de l'émetteur : Pouzauges.
Fréquence : 92,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Chaffaud, Les Herbiers (85).
Altitude du site (NGF) : 244 mètres.
Hauteur d'antenne : 86 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
2
90
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180
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2
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2
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2
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3
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1
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0
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1
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1
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2
170
3
260
2
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Alouette.
Zone d'implantation de l'émetteur : Angers.
Fréquence : 99,1 MHz.
Adresse du site : château d'eau de Montplaisir, boulevard Henri-Dunant, Angers (49).
Altitude du site (NGF) : 48 mètres.
Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
6
90
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1
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10
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40
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2
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Alouette.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Tranche-sur-Mer.
Fréquence : 91,5 MHz.
Adresse du site : réservoir, La Tranche-sur-Mer (85).
Altitude du site (NGF) : 4 mètres.
Hauteur d'antenne : 76 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
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1
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9
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17
260
12
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Alouette.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vannes.
Fréquence : 96,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Lignol, Ploeren (56).
Altitude du site (NGF) : 54 mètres.
Hauteur d'antenne : 76 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
1
90
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170
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260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Alouette.
Zone d'implantation de l'émetteur : Fontenay-le-Comte.
Fréquence : 98,0 MHz.
Adresse du site : lieudit La Jonchère, Saint-Michel-le-Cloucq (85).
Altitude du site (NGF) : 103 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
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6
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7
170
1
260
7
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Hit West.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Fréquence : 97,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Vases, Saint-Hilaire-de-Riez (85).
Altitude du site (NGF) : 4 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
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1
60
3
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4
240
4
330
1
70
2
160
2
250
3
340
0
80
1
170
2
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Hit West.
Zone d'implantation de l'émetteur : Rennes.
Fréquence : 99,2 MHz.
Adresse du site : 2, rue du Clos-Courtel, Cesson-Sévigné (35).
Altitude du site (NGF) : 68 mètres.
Hauteur d'antenne : 117 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
6
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2
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2
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1
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6
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2
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0
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1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Hit West.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Roche-sur-Yon.
Fréquence : 97,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Landes, RN 148, La Roche-sur-Yon (85).
Altitude du site (NGF) : 84 mètres.
Hauteur d'antenne : 79 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
2
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6
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3
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6
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3
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0
80
2
170
6
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Hit West.
Zone d'implantation de l'émetteur : Quimper.
Fréquence : 95,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Croaz Caer, Quimper (29).
Altitude du site (NGF) : 99 mètres.
Hauteur d'antenne : 92 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
6
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3
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6
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2
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170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Chérie FM Côtes-d'Armor.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lannion.
Fréquence : 100,2 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit Croaz Dibenn, Rospez (22).
Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
5
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5
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250
0
340
3
80
5
170
0
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Chérie FM Côtes-d'Armor.
Zone d'implantation de l'émetteur : Guingamp.
Fréquence : 100,2 MHz.
Adresse du site : 2 bis, rue Kermian, Guingamp (22).
Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

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ATTÉNUATION
      

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0
340
6
80
2
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Chérie FM Quimper.
Zone d'implantation de l'émetteur : Douarnenez.
Fréquence : 100,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Kerguesten Vian, Douarnenez (29).
Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

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0
170
0
260
8
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.