Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition des commissions (publiées au Journal officiel du 9 avril 2016)
Démissions
Affaires étrangères : Mme Maina Sage.
Affaires sociales : M. Alain Calmette.
Développement durable : M. Alain Ballay.
Lois : M. Philippe Gomes.
Nominations
Le groupe Socialiste, républicain et citoyen a désigné :
Affaires sociales : M. Alain Ballay
Développement durable : M. Alain Calmette
Le groupe Union des démocrates et indépendants a désigné :
Affaires étrangères : M. Philippe Gomes.
Lois : Mme Maina Sage.
2. Réunions
Mercredi 13 avril 2016
Commission des finances :
A 10 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2016 à 2019.
A 12 heures (salle 6350, Finances) :
- à l'issue du conseil des ministres, audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme.
Mardi 26 avril 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), sur le rapport annuel de cette commission sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement.
Commission des lois :
A 14 heures (salle 6242, Lois) :
- renforcer la lutte contre le hooliganisme (deuxième lecture) (n° 3666) (rapport).
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (rapport) (n° 3477 et n° 3476).
Mercredi 27 avril 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Bruno Foucher, président exécutif de l'Institut français.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, des syndicats d'EDF, sur la situation de cette entreprise.
- mission d'information sur l'effacement électrique diffus (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique et représentante spéciale pour la COP21.
Commission des lois :
A 11 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ;
- nomination de rapporteurs et de corapporteurs.
Jeudi 28 avril 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, abus de dépendance économique (n° 3571) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- lutte contre le hooliganisme (deuxième lecture) (n° 3666) (amendements art. 88) ;
- autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 3477 et n° 3476) (amendements art. 88) ;
- déclassement anticipé (n° 2709) (première lecture) (amendements art. 88).
3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 20 avril 2016
Commission des finances :
A 10 heures (salle 6350, Finances) :
- programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et programme national de réforme (rapport d'information).
Mardi 26 avril 2016
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (rapport d'information) ;
- proposition de directive relative aux armes à feu (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Catherine de Salins, conseillère d'Etat, dont la désignation à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 :
- table ronde « Le dossier unique : un outil d'amélioration de l'accueil des publics ou un instrument de rationalisation de la gestion ».
Mercredi 27 avril 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Pierre Morel, président du groupe de travail constitué sur les questions politiques pour l'application des accords de Minsk.
- examen, ouvert à la presse, d'un projet de loi.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen en charge de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Excellence Mohamed-Ali Chihi, Ambassadeur de Tunisie en France.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- auditions, ouvertes à la presse, sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 16 h 15 :
- audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. François Brottes, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).
Mardi 3 mai 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- cadre européen des droits d'auteurs (communication) ;
- mise en œuvre du plan Juncker (communication).
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture) : audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, discussion générale et examen des articles ;
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture) : audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, discussion générale et examen des articles.
A 21 h 30 (salle 6242, Lois) :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite) ;
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Didier Houssin, président d'IFP Energies nouvelles.
Mercredi 4 mai 2016
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'enseignement professionnel.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE) ;
- proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole (n° 3522) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- examen, ouvert à la presse, d'un projet de loi.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion conjointe avec la commission du développement durable : enjeux environnementaux du TTIP (Table ronde).
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- régimes matrimoniaux (rapport d'information) ;
- législation européenne en matière de services publics (rapport d'information).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Gnesotto, présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, commune avec la commission des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux du projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP).
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite) ;
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite).
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite) ;
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite).
A 21 h 30 (salle 6242, Lois) :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite) ;
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jérôme Ferrier, président de l'Association française du Gaz (AFG), accompagné de MM. Georges Bouchard, délégué général, et Julien Miro, directeur adjoint des affaires publiques.
Mardi 10 mai 2016
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure.
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Mercredi 11 mai 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Mathias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde sur les compteurs déportés « Linky », « Gazpar », avec la participation de représentants d'ERDF, de GRDF, de la DGCL, de M. André Flajolet, président de la commission Environnement de l'Association des maires de France (AMF), et de M. Etienne Cendrier, porte-parole de l'association Robin des Toits.
Mardi 17 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments, avec la participation de M. Luc Rémont, président de Schneider Electric France, d'un représentant de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), d'un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de M. Gwenaël Cottais, directeur général d'Aponergy, d'un représentant de l'ARC, et d'un représentant de Promotelec.
Mercredi 18 mai 2016
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Sir Julian King, Ambassadeur du Royaume-Uni en France, sur la Strategic Defence and Security Review (SDSR) 2015.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Olivier Pérot, président de France Energie Eolienne.
A 17 heures (salon Gabriel) :
- audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC).
Mercredi 25 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. François Duseux, président de l'Union française des industries du pétrole (UFIP), Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition de la Fédération d'ELD.
Mardi 31 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde regroupant des organisations non gouvernementales, avec la participation de Greenpeace, de CLER, de Réseau Action Climat et de la Fondation Abbé Pierre.
Mercredi 1er juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
Mercredi 15 juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition de la Fédération des Industries électriques, électroniques et de communication (FIECC).
4. Membres présents ou excusés
Mission d'information relative au paritarisme :
Réunion du jeudi 7 avril 2016, à 10 heures :
Présents. - M. Jean-Marc Germain, M. Arnaud Richard.
Excusés. - Mme Kheira Bouziane-Laroussi, M. David Comet, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Véronique Massonneau, M. Denys Robiliard.