<<Article 2
      <<1. Au sens de la présente Convention, l'expression "résident d'un Etat     contractant" désigne toute personne qui, en vertu de la législation de cet     Etat contractant, est assujettie à l'impôt dans cet Etat, en raison de son     domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère     de nature analogue. Toutefois, cette expression ne comprend pas les personnes     qui ne sont assujetties à l'impôt dans cet Etat contractant que pour les     revenus de sources situées dans cet Etat contractant ou pour la fortune qui y     est située.
      <<2. Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne physique     est un résident des deux Etats contractants, sa situation est réglée de la     manière suivante:
      <<a) Cette personne est considérée comme un résident de l'Etat contractant     où elle dispose d'un foyer d'habitation permanent; si elle dispose d'un foyer     d'habitation permanent dans les deux Etats contractants, elle est considérée     comme un résident de l'Etat contractant avec lequel ses liens personnels et     économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux);
      <<b) Si l'Etat contractant où cette personne a le centre de ses intérêts     vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer     d'habitation permanent dans aucun des Etats contractants, elle est considérée     comme un résident de l'Etat contractant où elle séjourne de façon habituelle;      <<c) Si cette personne séjourne de façon habituelle dans les deux Etats     contractants ou si elle ne séjourne de façon habituelle dans aucun d'eux,
     elle est considérée comme un résident de l'Etat contractant dont elle possède     la nationalité;
      <<d) Si cette personne possède la nationalité des deux Etats contractants ou     si elle ne possède la nationalité d'aucun d'eux, les autorités compétentes     des Etats contractants tranchent la question d'un commun accord.
      <<3. Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne autre     qu'une personne physique est un résident des deux Etats contractants, elle     est considérée comme un résident de l'Etat contractant où son siège de     direction effective est situé.>>      2. L'adoption de l'article 2 relatif à la notion de résidence entraîne les     modifications suivantes:
      A l'article 3, f, remplacer:
      - à la première ligne  <<domicilié dans>> par  <<qui est un résident d'un>>;      - à la deuxième ligne  <<domicilié dans>> par  <<résident de>>.
      A l'article 8, paragraphe 2, remplacer: <<dont le domicile fiscal, déterminé     conformément à l'article 2, est situé...>> par: <<dont la résidence,
     déterminée conformément à l'article 2, est située...>>.
      A l'article 12, remplacer: <<se trouve le domicile fiscal de l'entreprise>>     par: <<le siège de direction effective de l'entreprise est situé>>.
      A l'article 13:
      - paragraphe 1, quatrième ligne, remplacer  <<domicile fiscal>> par     <<résidence>>;
       - paragraphe 2:
        - deuxième ligne, remplacer  <<domicilié en>> par  <<résident de>>;
       - quatrième ligne, remplacer  <<domiciliée au>> par  <<résident du>>.
      - paragraphe 3, première ligne, remplacer: <<ayant son domicile fiscal au>>     par: <<résident du>>;
      - paragraphe 4, première ligne, remplacer: <<ayant son domicile fiscal au>>     par: <<résident du>>.
      A l'article 14, cinquième ligne, remplacer  <<domiciliées dans>> par     <<résidents de>>.
      A l'article 15:
      - paragraphe 1, première ligne, remplacer: <<ayant son domicile fiscal     dans>> par: <<qui est résident de>>;