Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 avril 2002 :
 En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique dont les noms suivent :
 M.
Picard (Roger), receveur des finances, chef de la mission ;
 M.
Bec (Dominique), directeur départemental du Trésor public ;
Mm e
Guillarme (Françoise), directrice départementale du Trésor public ;
 M.
Marquier (Laurent) directeur départemental du Trésor public ;
 M.
De Almeida (Fernando), inspecteur principal du Trésor public ;
 M.
Josserand (Alain), inspecteur principal du Trésor public.
 En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les receveurs des finances dont les noms suivant :
 M.
Faure (Patrick) ;
 M.
Garnier (Pierre) ;
 M.
Vincent (Jean-Marie) ;
 M.
Viviant (Jacky).
 En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public dont les noms suivent :
 M.
Cassai (Roland) ;
Mm e
Celestin (Catherine) ;
 M.
Chambron (Christian) ;
 M.
Coulombel (Didier) ;
 M.
Labadie (Claude) ;
 M.
Valeriaud (Christian) ;
 M.
Zimmermann (Jean-Marie).
 En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public dont les noms suivent :
M l l e
Alix (Sophie) ;
M l l e
Alix (Sandrine) ;
 M.
Auclair (François) ;
 M.
Allais (Hervé) ;
 M.
Aymond (Antoine) :
Mm e
Bala (Ghislaine) ;
Mm e
Baranger (Marie-Christine) ;
 M.
Barrat (Christophe) ;
M l l e
Bert (Nathalie) ;
 M.
Berthelin (Christophe) ;
 M.
Berthon (Patrice) ;
 M.
Bertin (Yvan) ;
 M.
Bertinotte (Philippe) ;
 M.
Biancamaria (Sylvain) ;
 M.
Blanchi (Frédéric) ;
 M.
Bisou (Michel) ;
 M.
Blanc (Jean-Luc) ;
 M.
Blanco (Antoine) ;
 M.
Bonardi (Vincent) ;
 M.
Bonet (Marc-Antoine) ;
Mm e
Borg (Christelle) ;
M l l e
Boucard (Françoise) ;
 M.
Bouchet (Jean-Marc) ;
 M.
Boulay (Vincent) ;
 M.
Bourdon (Stéphane) ;
Mm e
Boyer (Annie) ;
Mm e
Brabant (Magaly) ;
 M.
Brabant (Hervé) ;
M l l e
Brungard (Valérie) ;
 M.
Brusselle (David) ;
 M.
Ces (Fabrice) ;
M l l e
Chambrault (Céline) ;
 M.
Chauvin (David) ;
 M.
Cheyron (Philippe) ;
Mm e
Cros (Cécile) ;
Mm e
Crussard (Sylvie) ;
 M.
Dahan-Doladille (Jean-Michel) ;
 M.
Danjoie (Pierre) ;
 M.
Dannely (Philippe) ;
 M.
Decros (Henri) ;
 M.
Delage (Christophe) ;
 M.
Delagnes (Jean-François) ;
 M.
Delay (Emmanuel) ;
 M.
Delforge (Alban) ;
 M.
Deschildt (Hervé) ;
 M.
Detee (Géry) ;
M l l e
Dimey (Dominique) ;
Mm e
Dimey (Véronique) ;
 M.
Domeyne (Bernard) ;
 M.
Douillet (Dominique) ;
 M.
Douis (François) ;
 M.
Dubois (Régis) ;
 M.
Eme (Sylvain) ;
 M.
Expert (Hervé) ;
M l l e
Flamant (Sabine) ;
M l l e
Fromonteil (Sylvie) ;
 M.
Gac (Philippe) ;
 M.
Garo (Philippe) ;
Mm e
Gastaud (Nathalie) ;
M l l e
Gayton (Françoise) ;
 M.
Gloaguen (Alain) ;
Mm e
Grandis (Danielle) ;
M l l e
Grange (Catherine) ;
M l l e
Guillou (Marie-Claude) ;
 M.
Haumont (Christophe) ;
M l l e
Hittinger (Barbara) ;
 M.
Hoze (Christophe) ;
 M.
Huberdeau (Laurent) ;
 M.
Humbert (Xavier) ;
 M.
Jaccoud (Christophe ) ;
 M.
Jouffret (Jean-Michel) ;
Mm e
Jouinot (Isabelle) ;
 M.
Jouve (Gérard) ;
M l l e
Juillard (Véronique) ;
 M.
Jung (Marc) ;
M l l e
Labasque (Catherine) ;
 M.
Laitang (Patrick) ;
Mm e
Larieux-Provost (Marie-Josèphe) ;
Mm e
Larriviere (Murielle) ;
 M.
Lauraire (Thierry) ;
 M.
Le Bour (Mickael) ;
M l l e
Le Flao (Marie-Pierre) ;
M l l e
Lebreton (Laurence) ;
M l l e
Lechevalier (Florence) ;
Mm e
Leclaire (Valérie) ;
 M.
Lecrivain (Bruno) ;
 M.
Lerminiaux (Frédéric) ;
 M.
Lidin (Bernard) ;
M l l e
Llaury (Sophie) ;
Mm e
Lorenzelli (Christine) ;
 M.
Maillot (Thierry) ;
Mm e
Majorel-Delage (Sandrine) ;
 M.
Manceau (Jean-Charles) ;
 M.
Mathieu (Benoît) ;
Mm e
Mathieu (Delphine) ;
Mm e
Maubre-Turpin (Isabelle) ;
 M.
Merceron (David) ;
 M.
Mesa (Marc) ;
M l l e
Metzger (Eliane) ;
M l l e
Meyer (Katrin) ;
M l l e
Molia (Danielle) ;
 M.
Mougin (Thierry) ;
 M.
Nanot (Jean-Luc) ;
Mm e
Nativel-Parade (Sylvie).
 M.
Navagas (Olivier) ;
 M.
Neuville (Luc) ;
 M.
OEuf (Dominique) ;
M l l e
Pacot (Sophie) ;
M l l e
Patoux (Evelyne) ;
Mm e
Pelliard (Laurence) ;
Mm e
Pennequin (Béatrice) ;
 M.
Petit (Patrick) ;
 M.
Pierron (Didier) ;
 M.
Pintard (Thierry) ;
 M.
Poignard (Cyril) ;
 M.
Poulain (Philippe) ;
 M.
Poulet (Franck) ;
Mm e
Quagiotto (Corinne) ;
M l l e
Rambaud (Anne) ; 
 M.
Rapy (Jean-Paul) ;
 M.
Rocklin (Pierre) ;
 M.
Roisnel (Patrice) ;
 M.
Rongemaille (Patrick) ;
 M.
Russo (Jean-Jacques) ;
 M.
Salaun (Eric) ;
 M.
Sauvage (Eric) ;
M l l e
Signoret (Delphine) ;
 M.
Sorba (Joseph) ;
M l l e
Soudain (Laure) ;
Mm e
Soulage-Adiveze (Nathalie) ;
 M.
Startari (Pascal) ;
 M.
Therasse (Philippe) ;
 M.
Thevenet (Blandine) ;
Mm e
Tixier (Claudine) ;
 M.
Toffel (Jean-Luc) ;
Mm e
Valière (Magali) ;
Mm e
Vallon El Kadri (Sylvie) ;
 M.
Verdes (François) ;
Mm e
Viallet-Degand (Fabienne) ;
M l l e
Vilmain (Patricia ) ;
 M.
Vixege (Gérard) ;
 M.
Wilczek (Willy) ;
 M.
Wlasniak (Philippe).
 En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public dont les noms suivent :
 M.
Agosta (Jean-Marc), affecté à la trésorerie générale de la Haute-Garonne ;
Mm e
Alata (Danièle), affectée à la trésorerie générale des Alpes-Maritimes ;
Mm e
Aliu (Evelyne), affectée à la trésorerie générale des Pyrénées-Orientales ;
M l l e
Amstutz (Cathel), affectée à la trésorerie générale d'Eure-et-Loir ;
 M.
Aragou (Joël), affecté à la trésorerie générale de l'Ariège ;
Mm e
Auber (Janick), affectée à la trésorerie générale de la Sarthe ;
Mm e
Bade (Stéphanie), affectée à la trésorerie générale de la Somme ;
 M.
Barbot (Thierry), affecté à la trésorerie générale de la Seine-Maritime ;
Mm e
Bellier (Sylvie), affectée à la trésorerie générale du Val-d'Oise ;
Mm e
Berthier (Sylvie), affectée à la trésorerie générale d'Indre-et-Loire ;
Mm e
Boulet (Béatrice), affectée à la trésorerie générale de l'Aisne ;
 M.
Bredeche (Jacques), affecté à la trésorerie générale des Deux-Sèvres ;
Mm e
Burckel (Patricia), affectée à la trésorerie générale de l'Eure ;
Mm e
Calvet (Magali), affectée à la trésorerie générale des Pyrénées-Orientales ;
 M.
Champeau (François), affecté à la trésorie générale de Vaucluse ;
 M.
Champeaux (Jean-Luc), affecté à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud ;
Mm e
Crouzet (Marie-Pierre), affectée à la trésorerie générale du Loiret ;
Mm e
Cuqsac (Marie-Hélène), affectée à la trésorerie générale du Tarn ;
 M.
Curaut (Frédéric), affecté à la trésorerie générale de Seine-et-Marne ;
Mm e
Decoopman (Valérie), affectée à la trésorerie générale de l'Oise ;
 M.
Delannoy (Régis), affecté à la trésorerie générale du Nord ;
 M.
D'Estan (Olivier), affecté à la trésorerie générale de la Guadeloupe ;
 M.
Drue (Frédéric), affecté à la trésorerie générale du Bas-Rhin ;
 M.
Dumartin (Jean-Jacques), affecté à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques ;
Mm e
Dumont (Brigitte), affectée à la trésorerie générale du Nord ;
 M.
Dumonteil (Cédric), affecté à la trésorerie générale de la Corrèze ;
 M.
Dupont (Denis), affecté à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme ;
Mm e
Chavant (Patricia), affectée à la trésorerie générale de Saône-et-Loire ;
M l l e
Demeure (Fabienne), affectée à la trésorerie générale de la Mayenne ;
Mm e
Ely (Clothilde), affectée à la trésorerie générale de la Seine-Maritime ;
 M.
Expert (Thierry), affecté à la trésorerie générale de la Vienne ;
 M.
Félix (Jean-Jacques), affecté à la trésorerie générale du Var ;
 M.
Foulquier (Jérôme), affecté à la trésorerie générale de la Manche ;
 M.
Fridrick (Hervé), affecté à la trésorerie générale des Vosges ;
Mm e
Fromion (Christiane), affectée à la trésorerie générale du Cher ;
 M.
Gabriel (Alain), affecté à la trésorerie générale de l'Essonne ;
 M.
Gaillard (Pascal), affecté à la trésorerie générale de la Drôme ;
M l l e
Gandit (Barbara), affectée à la trésorerie générale de Vendée ;
Mm e
Gonzalez (Chrystelle), affectée à la trésorerie générale de Lot-et-Garonne ;
Mm e
Gouny (Martine), affectée à la trésorerie générale de la Haute-Vienne ;
 M.
Grandferry (Georges), affecté à la trésorerie générale de l'Isère ;
Mm e
Gueritte (Patricia), affectée à la trésorerie générale de la Gironde ;
 M.
Guerry (Erwan), affecté à la trésorerie générale du Morbihan ;
 M.
Guizonne (Luc), affecté à la recette générale des finances ;
 M.
Hamon (Hervé), affecté à la trésorerie générale des Yvelines ;
Mm e
Harmon (Nadine), affectée à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine ;
 M.
Hemard (Michel), affecté à la trésorerie générale de la Marne ;
 M.
Joncour (Eric), affecté à la trésorerie générale de la Gironde ;
 M.
Jouan (Philippe), affecté à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine ;
 M.
Labatut (Benoît), affecté à la trésorerie générale du Val-de-Marne ;
 M.
Laubray (Eric), affecté à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône ;
 M.
Lazzarotto (Michel), affecté à la trésorerie générale du Doubs ;
Mm e
Leclerc (Michèle), affectée à la trésorerie générale du Doubs ;
 M.
Le Coq (Michel), affecté à la trésorerie générale de Maine-et-Loire ;
Mm e
Lefebvre (Véronique), affectée à la trésorerie générale de la Seine-Maritime ;
 M.
Liebus (Eric), affecté à la trésorerie générale de la Vienne ;
 M.
Locqueneux (David), affecté à la trésorerie générale des Côtes-d'Armor ;
Mm e
Lolivier (Charlotte), affectée à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique ;
M l l e
Lubeth (Eddie), affectée à la recette générale des finances ;
M l l e
Mangane (Angélique), affectée à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine ;
Mm e
Mangel (Pascale), affectée à la trésorerie générale de la Dordogne ;
 M.
Manot (Yvon), affecté à la trésorerie générale de la Somme ;
 M.
Martine (Jean-Marie), affecté à la trésorerie générale de la Haute-Vienne ;
 M.
Marty (Jean-Michel), affecté à la trésorerie générale de l'Aude ;
 M.
Merpillat (Jean-Pierre), affecté à la trésorerie générale de Charente-Maritime ;
 M.
Motscha (Maximilien), affecté à la trésorerie générale du Finistère ;
Mm e
Mounier (Marie-Odile), affectée à la trésorerie générale de la Loire ;
 M.
Mugnier (Michel), affecté à la trésorerie générale de la Haute-Savoie ;
Mm e
Nodon (Gisèle), affectée à la trésorerie générale de la Moselle ;
 M.
Paillet (Mathieu), affecté à la trésorerie générale de Seine-Saint-Denis ;
Mm e
Patru (Anne), affectée à la trésorerie générale de l'Yonne ;
Mm e
Pleiber (Linda), affectée à la trésorerie générale du Finistère ;
 M.
Portal (Georges), affecté à la trésorerie générale du Jura ;
Mm e
Pucar (Martine), affectée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône ;
 M.
Pujol (Philippe), affecté à la trésorerie générale de la Côte-d'Or ;
Mm e
Rabu (Christine), affectée à la trésorerie générale du Nord ;
 M.
Roulle (Christophe), affecté à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine ;
 M.
Rousseau (Daniel), affecté à la trésorerie générale de la Vienne ;
Mm e
Sahores (Isabelle), affectée à la trésorerie générale des Landes ;
 M.
Sailly (Thierry), affecté à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique ;
 M.
Samat (Laurent), affecté à la trésorerie générale de l'Ardèche ;
Mm e
Saulnier (Nathalie), affectée à la trésorerie générale de la Meurthe-et-Moselle ;
 M.
Schennegg (Laurent), affecté à la trésorerie générale du Loiret ;
 M.
Smolinski (Gérard), affecté à la trésorerie générale de l'Hérault ;
 M.
Thombrau (Bernard), affecté à la trésorerie générale du Gard ;
 M.
Valere (Pierre), affecté à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques ;
M l l e
Vasseur (Virginie), affectée à la trésorerie générale de l'Essonne ;
Mm e
Veisemburger (Odyle), affectée à la trésorerie générale de la Moselle ;
 M.
Volny-Anne (Erik), affecté à la trésorerie générale de la Martinique.
 En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs principaux du Trésor public dont les noms suivent :
 Mme Drien (Mireille), affectée à la trésorerie générale des Ardennes ;
 M. Latour (Eric), affecté à la trésorerie générale de l'Hérault ;
 M. Merot (Bruno), affecté à la trésorerie générale de la Marne.
 En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public dont les noms suivent :
 Mme Compan (Astrid), affectée à la trésorerie générale de la Creuse ;
 M. Couturier (Jacques), affecté à la trésorerie générale de la Côte-d'Or ;
 Mme Joblon (Yolande), affectée à la trésorerie générale de la Côte-d'Or.