Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Réunions
Examen du projet de loi de finances pour 2017
Calendrier des commissions élargies
La conférence des présidents du 27 septembre 2016 a décidé, en application de l'article 120 du règlement, que toutes les missions seront examinées selon une procédure de commissions élargies à l'ensemble des députés. À ces réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui feront l'objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine, selon le calendrier suivant :
Mardi 8 novembre 2016, à 9 heures : Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (Compte de concours financier).
Mardi 8 novembre 2016, à 16 h 15 : Politique des territoires.
Mardi 8 novembre 2016, à 21 heures : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Budget annexe).
Mercredi 9 novembre 2016, à 9 heures : Solidarité, insertion et égalité des chances.
Mercredi 9 novembre 2016, à 16 h 15 : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Mercredi 9 novembre 2016, à 21 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Mardi 8 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Culture ;
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques se réunira pour donner son avis sur les crédits de la mission « Politique des territoires ».
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission de affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français à l'étranger, sur les négociations commerciales internationales.
Commission des affaires étrangères :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) : vote à l'issue de la commission élargie Mission Médias (avis).
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Rupnik, chercheur, directeur de recherche au CERI (Sciences-po), spécialiste des Balkans ;
- vote sur les crédits de la mission Economie.
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les négociations commerciales et internationales.
Commission des affaires européennes :
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires économiques, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation d'un député comme membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ;
- désignation d'un rapporteur.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Politique des territoires » (n° 4061).
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ; à l'issue de la commission élargie :
- examen et vote sur les crédits de la mission Culture ;
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
- Patrimoines ;
- examen et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ; à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires ;
- Politique des territoires ;
- Ville.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ; à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits des missions ;
- Conseil et contrôle de l'Etat ;
- Pouvoirs publics ;
- Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition, sous le régime du secret, de M. Nicolas Brunel, directeur Investissement LVMH, représentant la société UFIPAR.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 18 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- égalité et citoyenneté (n° 4141) (nouvelle lecture) (suite).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- égalité et citoyenneté (n° 4141) (nouvelle lecture) (suite).
Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard (CEC) :
A 9 h 30 (salle du CEC) :
- audition de Mme Sophie Mantel, cheffe de service, adjointe de M. Denis Morin, directeur du budget du ministère de l'économie et des finances, accompagnée de M. Pierre-Alexandre Pottier, chargé du secteur jeux et de M. Denis Vilain, chef de mission.
A 10 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Dominique de Bellaigue, président de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF - Le TROT), accompagné de M. François Laurans, directeur administratif et financier.
Mercredi 9 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation de rapporteurs ;
- audition de M. Olivier Meneux, directeur du projet Médicis-Clichy-Montfermeil.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- ratification ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4122) (rapport).
A 16 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général de brigade aérienne Jean-Marie Clament, directeur des questions régionales à la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère de la défense, et du Colonel Jean-Claude Millet, attaché de défense français en Afghanistan ;
- examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (n° 3950).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Union européenne : audition de M. Christian Lequesne, ancien directeur du Centre d'études et de recherches internationales et professeur de science politique à Sciences Po Paris, spécialiste des questions européennes.
A 16 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le Conseil agriculture des 14 et 15 novembre 2016, conjointe avec la commission des affaires économiques.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) ;
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances ;
- Solidarité ;
- Handicap et dépendance.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur ;
- table ronde sur le thème : « Comprendre les inondations de juin 2016 en Ile-de-France », avec la participation de M. Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques, M. Jean-Marc Lacave, président de Météo-France et de Mme Emma Haziza, présidente de Mayane.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ; à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 63, rattaché.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ; à l'issue des commissions élargies de 16 h 15 et 21 heures ;
- examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 59, 60, 61, 62, rattachés ;
- examen des articles de récapitulation 29 à 37.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 16 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- à huis clos, échange de vues sur les travaux de la commission.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- égalité et citoyenneté (n° 4141) (nouvelle lecture) (suite).
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- égalité et citoyenneté (n° 4141) (nouvelle lecture) (suite).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- égalité et citoyenneté (n° 4141) (nouvelle lecture) (suite).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 16 h 15 (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense.
Jeudi 10 novembre 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
A 15 heures (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) (suite) ;
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- égalité et citoyenneté (n° 4141) (nouvelle lecture) (suite).
Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard (CEC) :
A 9 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Jean-Baptiste Vila, maître de conférences en droit public université de Bordeaux.
A 10 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Charles Coppolani, Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), accompagné de Mme Marie-Ange Santarelli, conseillère auprès du président, et de M. Bernard Boet, directeur général.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 12 heures (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Stéphane Heddesheimer, directeur du pôle Europe et Communauté des Etats indépendants (CEI), Suez.
A 14 h 15 (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Philippe Delleur, vice-président d'Alstom, chargé des affaires publiques.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 15 novembre 2016
Commission des affaires culturelle :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Véronique Cayla, présidente d'Arte France et avis de la Commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens d'Arte France (2017-2021).
Commission des affaires étrangère :
A 17 heures :
- audition de Mme Saragosse sur la présentation du projet de COM de France Média Monde et avis de la commission sur le projet.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la délégation française du Comité Economique et Social Européen ;
- négociations climatiques et les perspectives pour la COP 22 (rapport d'information).
Mercredi 16 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- mission d'information sur le marché de l'art (rapport d'information).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde sur le thème de la vigne et du climat.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Union européenne : audition de M. Jean-Claude Piris, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne.
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale : audition de Mme Delphine Batho, rapporteure d'information ;
- la COP 13 de la Convention sur la diversité biologique, à Cancun, du 4 au 17 décembre 2016 (communication).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- extension délit d'entrave IVG (n° 4118) (première lecture) (nomination rapporteur) ;
- égal accès aux soins (n° 4119) (première lecture) (rapport) ;
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (n° 4178) (première lecture) (rapport).
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pierre-Edouard Guillain, directeur de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- modernisation du CGCT applicable à la Polynésie française (n° 3905) (première lecture) (rapport) ;
- principe de liberté GIE (n° 4017) (première lecture) (rapport) ;
- île de Clipperton (n° 4102) (première lecture) (rapport) ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (Mme Pascale Crozon et M. Guy Geoffroy, rapporteurs) (rapport) ;
- création d'une mission d'information évaluant les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française.
Jeudi 17 novembre 2016
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 14 h 15 :
- audition de M. Arnaud Erbin, directeur international d'ENGIE, et M. David Salfati, directeur de Gas Supply East.
Mardi 22 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 10 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- promotion des langues régionales (n° 4096) (rapport).
A 16 h 45 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, avec la commission des finances, de M. Mathieu Gallet, président directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France en 2015.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, représentante spéciale pour la conférence COP 21, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Laurence Tubiana, représentante spéciale pour la conférence COP 21, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (n° 4178) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, championne pour le climat, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
A 21 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- examen de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 3959).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France.
Mercredi 23 novembre 2016
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition de Sir Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité, conjointe avec la commission des lois.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, suite du financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde sur « les continuités écologiques : usage et gestion équilibrée des cours d'eau ».
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 :
- audition de M. Michael Borrell, directeur Europe et Asie centrale de l'exploration-production, TOTAL S.A.
Jeudi 24 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de la politique publique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes : examen du rapport.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- égal accès aux soins (n° 4119) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mardi 29 novembre 2016
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Marc Janaillac, président-directeur général d'Air France-KLM.
Mercredi 30 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 :
- audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président du groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur les nouvelles pratiques agro-écologiques : quels bénéfices pour l'équilibre des territoires et la préservation du capital naturel ?
Jeudi 1er décembre 2016
Commission des finances :
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne.
Mercredi 7 décembre 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
Jeudi 8 décembre 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 9 heures (salle 6550, 2e étage) :
- à huis clos, examen du rapport.