Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 95 du 4 avril 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Qualifications.
   Signataires :
 Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs ;
 Organisation syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2003, M. Philippe Mattei, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 novembre 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2003, M. Jean Marimbert, conseiller d'Etat, est mis à disposition du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, pour une durée de quatre mois à compter du 1er octobre 2003, pour l'exercice d'une mission temporaire auprès du ministre.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Boivineau, conseiller des affaires étrangères, M. André Leclère, secrétaire des affaires étrangères principal, Mlle Françoise Doizy, secrétaire des affaires étrangères, Mme Annie Sicard, secrétaire de chancellerie, Mme Frédérique Simon, secrétaire des affaires étrangères, M. Olivier Da Silva, secrétaire des affaires étrangères principal, Mme Annie Padioleau, secrétaire des affaires étrangères, M. Joël Couronné, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, Mme Annie Kirady-Goutin, secrétaire des affaires étrangères, Mme Dominique Ficarelli, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, M. Pierre Blanchard, secrétaire des affaires étrangères, et Mme Marie-Françoise Allaire, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Gérard Boivineau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire d'Angers, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'adjoint technique hospitalier vacants dans cet établissement dans les branches suivantes :
 1 poste services techniques à caractère biomédical ;
 1 poste branche services techniques généraux (atelier électricité).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoint technique de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journalofficiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers, direction des ressources humaines, 4, rue Larrey, 49033 Angers Cedex 01.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux hôpitaux de Lannemezan, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur, hôpitaux de Lannemezan, BP 167, 65308 Lannemezan Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juin 2003, M. Béoutis (Didier), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 1er mai 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Les procès-verbaux attestent des performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages qui ont fait l'objet d'essais conventionnels.
 Les procès-verbaux ne peuvent être délivrés que pour des éléments de construction et d'ouvrages nettement définis et référencés. Cette définition et cette référence engagent la responsabilité du demandeur.
Le ministre de la défense (délégation à la communication et de l'information de défense, chapitre 34-01, art. 70) met en place, chaque année, les crédits correspondant à sa participation au fonctionnement de la commission, auprès de la préfecture de la Manche, sur la base d'une convention mentionnant, notamment, la nature et l'évaluation des dépenses susceptibles d'être engagées et précisant le montant des concours financiers des organismes et collectivités qui sont représentés à la commission. Les participations respectives seront réajustées en fin d'exercice au regard des consommations réelles.
Seuls sont autorisés les récipients fermés transportables d'une contenance unitaire n'excédant pas 50 litres et d'une capacité totale inférieure à 120 litres par étage, pour une même famille ou pour une même entreprise.
 Tout stockage de produit pétrolier est interdit dans les combles, sur les balcons et terrasses de tout bâtiment, ainsi que dans les parties communes des bâtiments non réservées à cette utilisation.
 Ces récipients doivent être placés dans une cuvette étanche et incombustible et d'une contenance au moins égale à la capacité du plus gros récipient.
 Les tuyaux de fumée mobiles, les feux nus, les appareils comportant des éléments incandescents non enfermés et des produits combustibles doivent être à une distance minimale de 1 mètre des récipients transportables constituant le stockage.
Un arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 27 mai 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Briey.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier, hôpital Maillot, BP 99, 54151 Briey Cedex.
Un emploi budgétaire de sous-directeur est susceptible de devenir vacant à l'administration centrale du ministère de la justice.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction des professions judiciaires et juridiques.
 La sous-direction des professions judiciaires et juridiques assure la réglementation et la gestion des professions d'avocat, d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, d'avoué à la cour d'appel, de commissaire-priseur judiciaire, de greffier des tribunaux de commerce, d'huissier de justice, de notaire, ainsi que la réglementation et la gestion des experts judiciaires.
 Elle traite des questions relatives à l'exercice de professions non judiciaires ou juridiques dont la tutelle ne relève pas du ministère de la justice et qui ne ressortissent pas à la compétence d'autres services du ministère. Elle assure, pour ces professions, l'analyse économique de leur activité et les études prospectives sur leur évolution.
 Elle est associée, par le service des affaires européennes et internationales, à la représentation de la chancellerie dans les négociations internationales intéressant ses domaines d'attribution.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de la justice, direction de l'administration générale et de l'équipement, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Un arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 7 mai 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif de Saint-Junien.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif, rue Françoise-Dolto, 87200 Saint-Junien.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 juin 2004, est acceptée, dans les conditions prévues par l'acte authentique de donation en date du 9 juin 2004, la donation consentie par The Josef and Anni Albers Foundation au bénéfice de l'Etat (ministère de la culture et de la communication).
 L'arrêté du 28 décembre 2001 portant acceptation d'une donation est abrogé.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 1er juillet 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
   Signataires :
 Fédération de l'horlogerie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-82 du 20 octobre 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 novembre 2003, des douze normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF EN 14481. - Matériaux et articles en contact avec les denrées alimentaires. - Plastiques. - Méthodes d'essai pour la détermination d'un contact gras (indice de classement : D25-113).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 50289-3-13. - Câbles de communication. - Spécifications des méthodes d'essais. - Partie 3-13 : méthodes d'essais mécaniques. - Vibration éolienne (indice de classement : C93-537-3-13).
NF EN 50289-3-15. - Câbles de communication. - Spécifications des méthodes d'essais. - Partie 3-15 : méthodes d'essais mécaniques. - Résistance à la pression hydrostatique du câble immergé (indice de classement : C93-537-3-15).
NF EN 50289-4-14. - Câbles de communication. - Spécifications des méthodes d'essai. - Partie 4-14 : méthodes d'essais d'environnement. - Foudroiement (indice de classement : C93-537-4-14).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN 12312-3. - Matériel au sol pour aéronefs. - Exigences particulières. - Partie 3 : convoyeurs à bande (indice de classement : L91-002-3).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 144-3. - Appareils de protection respiratoire. - Robinets de bouteille à gaz. - Partie 3 : raccords de sortie pour gaz de plongée nitrox et oxygène (indice de classement : S76-024-3).
NF EN 13949. - Appareils respiratoires. - Appareils de plongée autonome à circuit ouvert utilisant du nitrox et de l'oxygène comprimé. - Exigences, essai, marquage (indice de classement : S76-061).
HABITAT, SPORTS, LOISIRS
ET PRODUITS DE CONSOMMATION
NF EN 71-4/A2. - Sécurité des jouets. - Partie 4 : coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes (indice de classement : S51-215/A2).
NF EN 71-8. - Sécurité des jouets. - Partie 8 : balançoires, toboggans et jouets d'activité similaires à usage familial en extérieur et en intérieur (indice de classement : S51-520).
NF EN 13138-1. - Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation. - Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d'essais pour les aides à la flottabilité portées au corps (indice de classement : S71-609-1).
INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX
NF EN 13152/A1. - Spécifications et essais pour valves de bouteilles de GPL. - Fermeture automatique (indice de classement : M88-729/A1).
NF EN 13153/A1. - Spécifications et essais des robinets de bouteilles de GPL. - Fermeture manuelle (indice de classement : M88-730/A1).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation photovoltaïque a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Réunion services, dont le siège social se situe 19, rue d'Antanifotsy, ZA Ravine, à Marquet, 97419 La Possession.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,15 kW, est localisée chez Jean-Claude Sommer, SARLEC IV, 14, rue de la Ravine, 97417 La Montagne.
A N N E X E
FONDS DE GARANTIE
DES ASSURANCES DE PERSONNES
(Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes,
art. 68 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999)
Modifications des statuts homologués par arrêté du 7 février 2000
(JO du 18 février 2000)
Article 9
 Au deuxième alinéa, supprimer les mots : « indiqué dans l'avis de convocation ».
 Au septième alinéa, supprimer les mots : « tenu au siège social ».
Article 10
 Remplacer le deuxième alinéa du b par trois nouveaux alinéas ainsi rédigés :
 « Le président du directoire, lorsqu'il est consulté par écrit par la commission de contrôle des assurances avant qu'elle décide de recourir au fonds, peut, après information du président du conseil de surveillance, faire part de ses observations à la commission.
 Il peut être entendu à sa demande par la commission de contrôle après délibération du conseil de surveillance.
 Il peut, après délibération du conseil de surveillance, saisir le ministre chargé de l'économie s'il conteste la décision de la commission de recourir au fonds. »
Article 15
 Au deuxième alinéa, remplacer les mots : « une fois par trimestre » par les mots : « deux fois par an ».
Article 17
 Supprimer le deuxième alinéa.
Article 21
 Au quatrième alinéa, après les mots : « des membres » ajouter les mots : « ou représentés ».
 Supprimer le dernier alinéa.
A N N E X E
RÈGLEMENT (CE) N° 1469/2004 DE LA COMMISSION DU 18 AOÛT 2004 (JOUE N° L 271 DU 19 AOÛT 2004)
Pommes
Applicable à partir du 1er septembre 2004
 Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Le champ d'application des droits additionnels est déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un « ex » figure devant le code NC, le champ d'application des droits additionnels est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la période d'application correspondante.
Chaque opérateur mentionné à l'article 1er rend publiques les prescriptions techniques de raccordement à ses installations en les adressant au bureau agréé de normalisation du gaz ainsi qu'aux organismes intéressés et en les publiant sur son site internet. Une copie en est communiquée au ministre chargé de l'énergie. Ces prescriptions sont mises par l'opérateur à la disposition de tout autre opérateur ou client qui en fait la demande.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 22 juin 2004, M. Gérard Laugier est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, suppléant de M. Camille Allain, représentant des salariés désigné par la Confédération générale du travail (CGT), en remplacement de M. Michel Dusart.
Les candidats classés pour un ou plusieurs concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent préciser sur le site internet ANTARES leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.
 Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération, par le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur », puis ANTARES. Cet accès est ouvert du 10 décembre 2004, à 10 heures, au 16 décembre 2004, à 16 heures, heure de Paris.
 A l'issue de la saisie, une page affiche, selon que l'intéressé a été classé sur un ou plusieurs emplois, soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé doit alors classer selon un ordre décroissant de préférence.
 Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion au serveur ANTARES. Seule la lecture de ce message final vérifie la fin correcte de la saisie.
 La saisie peut être modifiée jusqu'à la date limite du 16 décembre 2004, à 16 heures.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2003, M. Pech de Pluvinel (Maxime), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché en qualité de sous-préfet pour une période de trois ans à compter du 9 juin 2003.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995, tel qu'étendu par arrêté du 17 juillet 1996, les dispositions de l'accord du 2 juillet 2007, relatif à la valeur du point, à diverses primes et aux rémunérations annuelles minima garanties, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Conformément à l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie, les éditeurs enregistrés sont les suivants :
 Le Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral, sis 10, place Léon-Blum, 75011 Paris (téléphone : 01-44-93-30-00, fax : 01-43-79-33-79), et identifié sous le code SN ;
 Les Editions du point vétérinaire, sises 9, rue Alexandre, BP 233, 94702 Maisons-Alfort Cedex (téléphone : 01-45-17-02-25, fax : 01-45-17-02-74), et identifiées sous le code PV ;
 La société Berger-Levrault éditions, sise 3, rue Ferrus, 75014 Paris (téléphone : 01-40-64-42-32, fax : 01-40-64-42-30), et identifiée sous le code BL.
Par dérogation aux articles 6 à 11 du présent arrêté, en ce qui concerne les établissements autorisés, conformément à l'article L. 413-3 du code de l'environnement, qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage, les animaux qui y sont détenus et qui doivent être réinsérés dans le milieu naturel ne sont pas marqués selon les dispositions du présent arrêté.
 Toutefois, cette dérogation ne s'applique plus dans l'hypothèse où des animaux initialement destinés à être réinsérés dans le milieu naturel seraient maintenus en captivité.
Les sessions de l'année 2005 des examens de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses, dans le cadre du chapitre 1.8.3 de l'accord ADR, des règlements RID et ADNR, auront lieu les :
 1° En ce qui concerne l'examen initial pour l'obtention du certificat :
 6 avril 2005. Clôture des inscriptions : 6 janvier 2005.
 12 octobre 2005. Clôture des inscriptions : 12 juillet 2005.
 2° En ce qui concerne l'examen de renouvellement du certificat arrivé à échéance :
 1er juin 2005. Clôture des inscriptions : 1er mars 2005.
 30 novembre 2005. Clôture des inscriptions : 30 août 2005.
 Toute information concernant les inscriptions et le déroulement des examens doit être demandée auprès du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans le transport de marchandises dangereuses (CIFMD) :
 CIFMD, Le Diamant A, 14, rue de la République, 92909 La Défense Cedex (téléphone : 01-46-53-12-14, télécopie : 01-46-53-11-04, Mél : contact@cifmd.fr).
La gestion comptable et financière des communes d'Andelarre, Andelarrot, Chariez, Charmoille, Mont-le-Vernois, Montigny-lès-Vesoul, Noidans-lès-Vesoul, Pusey et Vaivre-et-Montoille est transférée de la trésorerie de Vesoul vers celle d'Echenoz-la-Méline-et-Colombier (Haute-Saône).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juin 2004, M. Peretti (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 24 août 2004.
 A la même date, l'intéressé est affecté aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou, en résidence à Saint-Denis.
I. - Le président de la commission des sanctions attribue l'affaire soit à cette dernière, soit à l'une de ses sections. Il désigne le rapporteur. Celui-ci procède à toutes diligences utiles. Il peut s'adjoindre le concours des services de l'Autorité des marchés financiers. La personne mise en cause peut être entendue à sa demande ou si le rapporteur l'estime utile. Le rapporteur peut également entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile.
 Lorsqu'il estime que les griefs doivent être complétés ou que les griefs sont susceptibles d'être notifiés à une ou plusieurs personnes autres que celles mises en cause, le rapporteur saisit le collège. Le collège statue sur cette demande du rapporteur dans les conditions et formes prévues à l'article 18. Les délais prévus au troisième alinéa de l'article 18 sont applicables en cas de notification complémentaire des griefs.
 II. - Le rapporteur consigne par écrit le résultat de ces opérations dans un rapport. Celui-ci est communiqué à la personne mise en cause par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, remise en main propre contre récépissé ou acte d'huissier.
 III. - La personne mise en cause est convoquée devant la commission des sanctions ou la section par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, remise en main propre contre récépissé ou acte d'huissier, dans un délai qui ne peut être inférieur à trente jours francs. Cette lettre précise que la personne mise en cause dispose d'un délai de quinze jours francs pour faire connaître par écrit ses observations sur le rapport.
Tout équipement produit en conformité avec un type homologué doit comporter, si la directive particulière le concernant le prévoit, une marque d'homologation conforme aux prescriptions figurant à l'annexe V de la directive 2002/24/CE susvisée.
 Toutefois, les indications contenues dans cette marque d'homologation peuvent être complétées par des indications supplémentaires permettant d'identifier certaines caractéristiques propres à l'équipement concerné, si la directive particulière relative à cet équipement le prévoit.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne, de M. Varry et de M. Gazagnes, délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse Pélata, chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Bernard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat :
 1° M. Jean-Claude Lanusse, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants d'un montant inférieur à 90 000 EUR et les bons de transport et les cartes professionnelles des agents de la direction du personnel, des services et de la modernisation ;
 2° M. Thierry Civrais, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, ainsi que tous marchés, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 EUR.
Le représentant de l'Etat dans la région arrête les zones éligibles après avis du comité régional de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé. Il recueille également l'avis des instances départementales et régionales de l'ordre des médecins, des médecins déjà installés dans la zone concernée et des collectivités territoriales intéressées, ainsi que celui de l'union régionale des caisses d'assurance maladie et de l'agence régionale de l'hospitalisation concernées.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Lutaud, de M. de la Rochebrochard et de M. Houzelot, délégation est donnée à Mme Sylvie Philippe-Viallard, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Lutaud, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Legeai, de Mme Burette et de Mme Roche-Pinteaux, délégation est donnée à M. Jean-Michel Lamiaux, inspecteur des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Après l'article 13 du décret du 20 mars 2003 susvisé, il est inséré un article 13-1 ainsi rédigé :
 « Art. 13-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Moulinier, de Mmes Valérie Metrich-Hecquet et Sophie Villers et de MM. Pascal Abraham et Jean-Paul Heulin, Mme Sylviane Vignaud, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, toutes les pièces comptables concernant le budget annexe des prestations sociales agricoles, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Les dispositions de l'avenant n° 102 du 12 janvier 2004 relatif aux conditions de mise à la retraite ou de départ en retraite, à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion :
 - du quatrième alinéa du paragraphe « création d'un fonds mutualisé » du point 3 (contribution à la formation professionnelle des seniors) de l'article 1er (Mise à la retraite et départ en retraite) comme non conforme aux dispositions des articles L. 951-1, alinéa 1, et L. 952-1, alinéa 1, du code du travail qui définissent les rémunérations retenues comme base de calcul de la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle ;
 - des deuxième et troisième alinéas du paragraphe « gestion du fonds mutualisé par l'OPCA 2 » du point 3 de l'article 1er susmentionné.
 Le paragraphe « création d'un fonds mutualisé » du point 3 (contribution à la formation professionnelle des seniors) de l'article 1er (Mise à la retraite et départ en retraite) est étendu sous réserve de l'application du premier alinéa des articles L. 951-1 et L. 952-1 du code du travail.
Le titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° A l'article 17 (Délégation aux affaires stratégiques), au I, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le vice-amiral Hervé Giraud, directeur adjoint. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Roger Duburg, directeur adjoint. » ;
 2° A l'article 20 (DCN), le II est remplacé par les dispositions suivantes : « II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'officier général du corps technique et administratif de l'armement Claude Hébert, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie, pour l'ensemble du service, à M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Raymond Morvan. ».
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 août 2003, est fixé le modèle du formulaire S 3328 c (1) « prise en charge administrative de cure thermale et facturation », enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 11140*03.
 L'arrêté du 28 février 2002, en tant qu'il fixait le précédent formulaire, est abrogé.
Lorsque l'existence de la tuberculose est confirmée par les examens prévus aux articles précédents, l'arrêté préfectoral de surveillance est remplacé par un arrêté préfectoral portant déclaration d'infection du troupeau qui prescrit l'application des mesures d'assainissement suivantes :
 1° Visite, recensement et contrôle de l'identification des bovinés et des animaux d'autres espèces sensibles présents dans l'exploitation ;
 2° Isolement et séquestration de tous les animaux du troupeau reconnu infecté jusqu'à leur abattage ;
 3° Mise en oeuvre d'investigations cliniques, allergiques et épidémiologiques à l'égard des animaux d'autres espèces sensibles à la tuberculose détenus sur l'exploitation dans les conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture ;
 4° Isolement et séquestration des animaux d'autres espèces sensibles à la tuberculose reconnus tuberculeux dans les conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture ;
 5° Marquage et abattage de tous les animaux du troupeau de bovinés reconnu infecté ;
 6° Interdiction de laisser entrer dans les locaux ou les herbages de l'exploitation des animaux de l'espèce bovine ou d'autres espèces sensibles provenant d'autres troupeaux, sauf dérogation accordée par le directeur départemental des services vétérinaires ;
 7° Interdiction de laisser sortir de l'exploitation des animaux de l'espèce bovine ou d'une autre espèce sensible, sauf dérogation accordée par le directeur départemental des services vétérinaires ;
 8° Réalisation selon les modalités définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture d'une enquête épidémiologique approfondie visant à déterminer la source et les conditions dans lesquelles l'infection tuberculeuse s'est propagée à l'élevage et identifier les élevages susceptibles d'avoir été infectés à partir du troupeau infecté ;
 9° Interdiction de livrer le lait produit par le troupeau à la consommation à l'état cru ou sous forme de produit au lait cru ;
 10° Interdiction de livrer à la consommation en l'état les produits au lait cru fabriqués avec le lait produit par le troupeau dans les deux mois précédant la confirmation de l'infection.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 mai 2003 :
 Le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est délivré, à compter du 1er octobre 2002, aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs dont les noms suivent, sortis en 2002 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées :
I. - Ingénieurs-élèves
 Carmillet (Frédéric).
 Constans (Laurence).
 Daude (Caroline).
 Gintz (Rodolphe).
 Joo (Elsa).
 Kalantzis (Yannick).
 Mizrahi (David).
 Rouckout (Thomas).
II. - Elèves ingénieurs
 Allard (Julien).
 Aydalot (Florent).
 Azurmendi Prieto (Aranzazu).
 Bagot (Christophe).
 Berrada (Omar).
 Burot de Carcouet (Ludovic).
 Cadier (Anaïs).
 Carrere (Laura).
 Cassassuce (Florence).
 Champeaux (Olivier).
 Chaussignand (Blandine).
 Chellou (Mohamed).
 Ciria Suarez (Héctor).
 Colomb (Laurie).
 De la Porte des Vaux (Laurent).
 Delevoye (Aurélien).
 Dubois (Charles-Alexis).
 Ehrhart (Silke).
 Faure (Caroline, Marie).
 Garcia Ledo (Elena).
 Grataloup (Géraldine).
 Helbecque (Charles-Edouard).
 Henniart (Jean-Baptiste).
 Hok (Julien).
 Jeanjean (Clément).
 Jouffe (Yves).
 Kalifa (Josselin).
 Keundjian (Jean-Philippe).
 Landais (Martin).
 Leal Gayan (Ivan).
 Lucquin (Cédric).
 Marcillaud (Olivier).
 Matschke (Felix).
 Regal Rodriguez (Gilberto).
 Salgado Gandarillas (Marta).
 Schonborn (Florian).
 Tankwe (Cédric).
 Van der Cruisse de Wazie (Charles-Ennemond).
 Verdier (Virginie).
 Wiedemann-Goiran (Paul).
 Wyers (Arnaud).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des ponts et chaussées confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion en date du 21 août 2002, des concours interne, externe et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2002.
 Les épreuves d'admissibilité se dérouleront le 16 avril 2003.
 Les épreuves d'admission se dérouleront à partir du 16 juillet 2003.
Retrait des dossiers d'inscription
 1. Soit retirer du 2 décembre au 13 décembre inclus les dossiers d'inscription auprès du centre de gestion de la Réunion, 29, rue Evariste-De-Parny, 97420 Le Port, aux heures d'ouverture au public (les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8 heures à 16 heures ainsi que le vendredi de 8 heures à 15 heures).
 2. Soit adresser une demande manuscrite du dossier d'inscription au centre de gestion de la Réunion, accompagnée d'une enveloppe au format 21 x 29,7 cm libellée aux nom et adresse de l'intéressé(e) et affranchie à 1 EUR.
 Les demandes devront être adressées au centre de gestion de la Réunion au plus tard dans les huit jours avant la date limite de retrait du dossier (le cachet de la poste faisant foi), soit le 5 décembre 2002 inclus.
 Aucune demande par fax, par mél. ou par téléphone ne sera acceptée.
 Date limite de dépôt des dossiers d'inscription complets : 23 décembre 2002, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
 80 postes dans la spécialité administration générale, dont :
  30 postes à titre interne ;
  30 postes à titre externe ;
  20 postes au titre du troisième concours.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique de la Réunion.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 2 septembre 2002, M. Patrice Roussel, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle, est promu, sur place, au grade de directeur du travail à compter du 1er mai 2002.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 septembre 2002, M. Coutière (Antoine), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur, est nommé sous-directeur, chargé des fonctions d'adjoint au contrôleur général, à la Caisse des dépôts et consignations pour une durée de trois ans à compter du 2 juin 2002.
Délégation permanente est donnée à M. François Delattre, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Sera vacant le 1er juin 2002 l'emploi de directeur régional des affaires culturelles de Lorraine.
 Peuvent être nommés dans cet emploi :
 a) Les fonctionnaires titulaires justifiant de six ans d'ancienneté au moins dans des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et ayant atteint l'indice brut 685 ;
 b) Les fonctionnaires titulaires des inspections générales qui relèvent du ministère chargé de la culture ou qui sont mis à sa disposition ;
 c) Les membres des corps des conservateurs du patrimoine et du corps des conservateurs de bibliothèque ayant au moins un an d'ancienneté au 2e échelon du deuxième grade ;
 d) Les membres du corps des conservateurs généraux du patrimoine et des bibliothèques ;
 e) Les conservateurs régionaux des Bâtiments de France ayant atteint au moins le 4e échelon de leur grade ;
 f) Les fonctionnaires justifiant de dix ans d'ancienneté au moins dans un corps de catégorie A et ayant atteint l'indice brut 685.
 Les fonctionnaires intéressés devront adresser leur candidature, sous couvert de la voie hiérarchique, à M. Bruno Suzzarelli, directeur de l'administration générale, 3, rue de Valois, 75001 Paris, avec justification de la situation indiciaire, sous un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Sont annoncées ou envisagées les vacances d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux ci-après, en vue d'être pourvues par voie de mutation en application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux :
 Postes de directeur adjoint ou de directrice adjointe dans les établissements suivants :
 Centre hospitalier de Feurs, hôpital local de Chazelles-sur-Lyon et maisons de retraite de Bussières et Panissières (Loire) ;
 Centre hospitalier régional de Metz-Thionville (Moselle) ;
 Centre hospitalier Château-du-Loir (Sarthe).
 Seuls les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux peuvent faire acte de candidature.
 Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
 Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.
En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur, SA Lionor, quartier de la Gare, 59189 Steenbecque, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
 - poulet entier et découpe (référence CC/48/02).
 Ce document, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture, de l'éducation, de la pêche et des affaires rurales (direction des politiques économique et internationale, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Sont soumis à cette taxe, à l'exclusion des produits introduits sur le territoire national en provenance d'autres Etats membres de la Communauté européenne, les produits suivants :
 1° Pommes à cidre et poires à poiré :
 Moûts et concentrés de pommes à cidre et de poires à poiré ;
 Jus de pommes à cidre et de poires à poiré :
 - cidres aromatisés ou non ;
 - poirés ;
 - fermentés de pommes aromatisés ou non ;
 - fermentés de poires.
 Pommeaux et apéritifs à base de cidre et de poiré :
 - calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré.
 2° Pommes et poires de table, moûts et concentrés de pommes et poires de table destinés à la fabrication des produits suivants :
 Cidres aromatisés ou non ;
 Poirés ;
 Fermentés de pommes aromatisés ou non ;
 Fermentés de poires ;
 Apéritifs à base de cidre et de poiré ;
 Eaux-de-vie de cidre et de poiré.
 Les produits semi-transformés ou transformés visés aux 1° et 2° ci-dessus ne sont soumis à la taxe que si la matière première mise en oeuvre pour leur fabrication ne l'a pas elle-même été. Cependant, les jus visés au 1°, troisième ligne, du présent article sont exonérés de la taxe lorsqu'ils sont élaborés à partir de moûts et de concentrés en provenance des autres Etats membres de la Communauté européenne.
Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de mars 2002 est arrêté à la somme de 349 187 000 EUR répartis comme suit :
 102 187 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 avril 2002 ;
 247 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002.
Les listes de candidats sont soit déposées directement, soit adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère chargé de l'enseignement supérieur (direction de l'enseignement supérieur, secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, où elles doivent parvenir au plus tard le lundi 7 octobre 2002, à 17 heures.
 Chaque liste comporte autant de noms de candidats titulaires et de candidats suppléants qu'il y a de sièges à pourvoir, sauf en ce qui concerne le collège des personnels scientifiques des bibliothèques. Les candidats au titre de ce collège peuvent se présenter avec deux suppléants.
 Les noms des candidats titulaires et suppléants sont indiqués dans l'ordre préférentiel, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire et en numéro ter lorsqu'un deuxième suppléant est présenté en vertu de l'alinéa précédent.
 Chaque liste de candidats mentionne obligatoirement :
 - l'intitulé de la liste ;
 - le nom et le prénom de chaque candidat ;
 - l'établissement où il exerce ses fonctions, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 2 janvier 1989 susvisé ;
 - la discipline, au sens des sections déterminées par les arrêtés du 2 mai 1995 et du 29 juin 1992 susvisés, et le numéro correspondant à la section s'agissant des enseignants-chercheurs et personnels assimilés ou, s'agissant des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé, le grade ou la fonction exercée.
 Une déclaration individuelle signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant doit être jointe en annexe à la liste déposée et comporter, outre le justificatif des renseignements susmentionnés, l'adresse de l'intéressé.