I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :
ÉTABLISSEMENT        
     ou service doté d'une régie        
     de recettes et d'avances
MONTANT        
     de l'avance       
     (en euros)
PLAFOND        
     de l'encaisse       
     (en euros)
ORDONNATEUR        
     de rattachement        
     de la régie de recettes
ORDONNATEUR        
     de rattachement        
     de la régie d'avances
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
300 000
8 000
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère)
400 000
3 000
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône)
113 000
6 000
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
480 000
5 000
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle)
100 000
3 000
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine)
1 053 000
10 300
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villenave-d'Ornon (Gironde)
386 000
8 800
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var)
1 523 000
7 000
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne)
100 000
3 000
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret)
203 000
3 000
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
II. - Les régies de recettes et d'avances susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 300 €.