Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers, les secrétaires médicaux âgés de quarante ans au moins et justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier intercommunal (direction des ressources humaines), 40, avenue de Verdun, 94010 Créteil Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Brive (Corrèze), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Brive, boulevard du Docteur-Verlhac, 19312 Brive Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2005, publié au Journal officiel du 17 janvier 2006, est modifié ainsi qu'il suit :
 L'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2005, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 103,07.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au deuxième trimestre de 2004.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 18 janvier 2006.
A l'issue des différents examens, il est délivré un certificat indiquant que l'intéressé remplit ou ne remplit pas les conditions médicales autorisant son séjour en France. Ce certificat ne contient pas d'information sur l'état sanitaire des intéressés. Cette attestation porte obligatoirement le visa du directeur général de l'ANAEM ou de son représentant.
 Tout certificat indiquant que ces conditions médicales de séjour en France ne sont pas remplies devra être validé par le médecin chef du service de santé publique et d'assistance médicale de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.
Un arrêté du président du conseil général du Var en date du 30 septembre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 4 postes vacants au centre départemental de l'enfance du Pradet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance du Pradet, service du personnel, BP 82, 83220 Le Pradet.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Guise (Aisne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers, les secrétaires médicaux âgés de quarante ans au moins et justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice du centre hospitalier de Guise, 858, rue des Docteurs-Devillers, 02120 Guise.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée au directeur du centre hospitalier de Niort, direction du personnel et des relations sociales, 40, avenue Charles-de-Gaulle, 79021 Niort Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Castelnaudary (Aude), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Jean-Pierre-Cassabel, BP 1200, 11492 Castelnaudary Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Jonzac (Charente-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers, les secrétaires médicaux âgés de quarante ans au moins et justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Jonzac, BP 19, 17503 Jonzac Cedex.
I. - La décision tarifaire
 Neuf Télécom a annoncé l'ouverture d'un service de téléphonie mobile utilisant des numéros de la forme 06 010 QMC DU début janvier 2006.
 Par la décision tarifaire n° 2005165, France Télécom a défini la tarification envisagée par France Télécom pour les appels émis depuis un publiphone et depuis une ligne fixe d'un client résidentiel vers les mobiles Neuf Télécom. Cette décision a reçu un avis favorable de l'Autorité (avis n° 2005-1095 en date du 8 décembre 2005).
 La décision tarifaire visée par le présent avis vient compléter la décision n° 2005165. Par cette nouvelle décision, France Télécom inclut les appels émis depuis un poste fixe vers un numéro 06 010 QMC DU de Neuf Télécom dans les options tarifaires réservées aux clients résidentiels, puis définit leur tarification pour les clients titulaires d'un abonnement Numéris Itoo.
II. - Analyse de l'autorité
 La tarification proposée correspond à celle appliquée à compter du 2 janvier 2006 aux appels vers les mobiles Bouygues Telecom. En outre, les charges que France Télécom se verra facturer par Neuf Télécom pour la terminaison de ces appels seront de 0,1124  par minute, ce qui correspond aux charges de terminaison d'appel appliquées par Bouygues Telecom à partir de début 2006.
III. - Conclusion
 L'Autorité émet un avis favorable sur la décision tarifaire n° 2005167 de France Télécom.
 Le présent avis sera transmis pour information à France Télécom et publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 15 décembre 2005.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 janvier 2006, M. Emmanuel Glimet, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en détachement auprès de ce département ministériel sur un emploi d'administrateur civil du 13 au 25 septembre 2005 et en qualité de chef du service des relations bilatérales et du développement international des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique pour une période de trois ans à compter du 26 septembre 2005.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse à Dijon (Côte-d'Or).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse, BP 1514, 1, boulevard du Chanoine-Kir, 21033 Dijon Cedex.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Jean-Louis Sardos, domiciliés 18, allée des Pins, 37320 Esvres.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,95 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Une dérogation aux interdictions prévues aux articles L. 730-4, L. 730-5 et L. 730-7 du code de commerce peut être accordée à titre individuel pour la création, l'extension ou le déplacement à l'intérieur du périmètre de référence d'un établissement, si cette création, cette extension ou ce déplacement est de nature à améliorer la productivité de la distribution ou à animer la concurrence. La dérogation peut prendre fin à une date antérieure à l'expiration du périmètre de référence.
Le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Barçon-Maurin, administrateur civil, à M. Thierry Nesa, directeur départemental des impôts, et à Mme Maïté Gabet, directrice divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Délégation est donnée à M. Olivier Touvenin, administrateur civil, et à M. Gilles Jourdan, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables.
I. - Les travaux concernent les locaux existants pour les capacités en fonctionnement au 1er janvier 2006. Les opérations de modernisation s'opèrent soit par restructuration, soit par reconstruction de locaux neufs, en particulier lorsque le coût de restructuration de l'ancien atteint 70 % du coût du bâti neuf.
 II. - Ne sont pas éligibles au plan d'aide à l'investissement les travaux entrepris pour la création de places nouvelles ou l'extension de capacités, les travaux d'entretien courants incombant au propriétaire ou au gestionnaire, les opérations en cours de réalisation et celles pour lesquelles un ordre de service a été émis avant la décision attributive de subvention.
 III. - Dans les cas où la personne morale gestionnaire n'est pas propriétaire des locaux, le dossier présenté comporte l'engagement du maître d'ouvrage, dans le cadre du bail le liant au gestionnaire, de répercuter en atténuation des redevances et loyers payés par les résidents le montant de l'aide à l'investissement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 décembre 2005, Mme Hélène Phaner, administratrice civile à la direction du budget, est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 2006, l'arrêté du 23 décembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles est modifié ainsi qu'il suit :
Concours externes
 Au lieu de : « 10 320 postes », lire : « 10 310 postes ».
Concours externes spéciaux
 Au lieu de : « 130 postes », lire : « 140 postes ».
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 13 avril 2006, M. Yves Le Discot, inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juin 2006 et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière à la maison de retraite de La Chaize-le-Vicomte (Vendée).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de la maison de retraite, rue des Frères-Payraudeau, 85310 La Chaize-le-Vicomte.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Compiègne (Oise).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Compiègne, 8, avenue Henri-Adnot, BP 50029, 60321 Compiègne Cedex.
Le major général de l'armée de l'air fait appliquer la politique générale de l'armée de l'air par l'intermédiaire de l'état-major de l'armée de l'air dont il dirige les travaux.
 En cas d'absence ou d'empêchement du major général, les affaires relevant de ses compétences sont directement dévolues au chef d'état-major de l'armée de l'air.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 2006, M. René, Georges, Pierre Keller, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 février 2006.
 L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2006 inclus.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Réunion Services, dont le siège social est situé 19, rue Antanifotsy, ZA Ravine à Marquet, 97419 La Possession.
 Cette installation, d'une capacité de production de 5 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Erick Bruno, 34, rue de la Baie, 97460 Saint-Paul.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 9 février 2006.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe, à Basse-Terre.
   Objet :
 Salaires ;
 Prime d'ancienneté et diverses indemnités.
   Signataires :
 Fédération régionale du bâtiment, de travaux publics et activités annexes et connexes de la Guadeloupe et dépendances (FRBTPG) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la FTC/CGTG et à la CTU.
En application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, le Portugal a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 - chouriça de carne de Barroso - Montalegre (IG/05/C323/19).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 20 décembre 2005.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 642-12 du code rural relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national des appellations d'origine, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des politiques économique et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national des appellations d'origine.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 3 mars 2006, les postes offerts au recrutement de gardiens de la paix de la police nationale du 7 mars 2006 prévu par l'arrêté du 14 décembre 2005 sont fixés à 1 462 et répartis de la manière suivante :
 - premier concours (externe) : 877 postes ;
 - second concours (adjoints de sécurité) : 585 postes.
 En outre, 488 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés pourront être reportés sur les postes mis aux concours.
 Les postes offerts au second concours spécifique aux adjoints de sécurité, non pourvus à ce titre, pourront être attribués aux candidats du premier concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Denain (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant à l'école d'infirmiers de bloc opératoire de cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Denain, service du personnel, BP 225, 59723 Denain Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord national professionnel du 18 janvier 2006.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires.
 Le présent accord s'applique à tout le personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires exerçant à titre individuel ou sous forme de société civile professionnelle, des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et de leurs organisations professionnelles, sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer.
   Signataires :
 Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) ;
 Syndicat national des maisons de ventes volontaires (SYMEV) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2006 :
 Mlle Le Texier (Nathalie, Hélène, Marie) est nommée huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Claude Le Carff et Jean-Luc Le Ruyet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vannes (Morbihan).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Le Carff et Jean-Luc Le Ruyet, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Claude Le Carff, Jean-Luc Le Ruyet, Nathalie Le Texier, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 avril 2006, M. Vincent Moquet, demeurant à Cambrée, 35580 Saint-Senoux, est reconnu qualifié en vue de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes, en application du 3° de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Conformément aux règles de compétence fixées par la loi du 13 août 2004 susvisée, sont transférés aux collectivités qu'elle désigne :
 1° Les services ou parties de services qui participent, dans les collèges et les lycées, aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves ;
 2° Les services ou parties de services des rectorats et des inspections académiques qui participent aux missions de recrutement et de gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant dans les collèges et les lycées.
En application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 - patatas de Prades ou patates de Prades (référence : IG/05/C331/21).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 28 décembre 2005.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 642-12 du code rural relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national des appellations d'origine, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des politiques économiques et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations, à la demande auprès de l'Institut national des appellations d'origine.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et affectés :
 - dans les directions et services mentionnés au c de l'article 1er ainsi qu'aux 1 et 2 de l'article 5 du décret du 2 octobre 1985 susvisé ;
 - dans les services territoriaux qui leur sont rattachés ;
 - dans les services de la police nationale placés sous l'autorité du préfet de police,
dont l'ensemble constitue la police nationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2006 :
 M. Lintanff (Philippe, Georges, Marcel) et Mlle Terry (Véronique, Denise, Stéphanie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle François Guiliani, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Marcellin (Isère).
 La raison sociale de la société civile professionnelle François Guiliani, notaire associé est ainsi modifiée : « François Guiliani, Philippe Lintanff et Véronique Terry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 8 février 2006.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Durée des mandats électifs.
   Signataires :
 Syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CGT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 16 décembre 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique, à Nantes.
   Objet :
 Rémunérations minimales.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics des Pays de la Loire ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 avril 2006, M. Paul Luzurier, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, est maintenu en position de service détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur de l'établissement public départemental chargé de l'accueil des handicapés adultes à Arras (Pas-de-Calais) pour une durée de quatre ans à compter du 1er octobre 2006.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Maurice Boughon, domicilié 42, rue Camille-Sourdille, 44760 La Bernerie-en-Retz.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,70 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 décembre 2005, l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité, située sur le territoire de la commune d'Arches (Vosges), fonctionnant à partir de turbine à vapeur d'une puissance électrique de 20 MW utilisant des plaquettes forestières comme combustible, délivrée par arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SOFFIMAT à exploiter une installation de production d'électricité, à la société SOFFIMAT, dont le siège social est situé 22, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris, est transférée à la SARL SOFFIBOIS Arches, dont le siège social est situé à la même adresse.
 Dans l'arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SOFFIMAT à exploiter une installation de production d'électricité, les mots : « des plaquettes forestières comme combustible » sont remplacés par les mots : « de la biomasse comme combustible, principalement des rémanents, plaquettes forestières ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 décembre 2005, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Rennes-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'ensemble immobilier domanial sis rue Henri-Wallon, à Saint-Brieuc, cadastré section BY n°s 226 à 229, 232, 234, 236, 237, 239, 241 et 243, pour une superficie totale de 17 993 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité sur le plan n° 3 annexé au présent arrêté (1).
 Actuellement recensé au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique « université Rennes-II » sous le numéro 220-03101 pour les parcelles cadastrées section BY n°s 229, 232, 234, 236, 237, 239, 241 et 243 et sous le numéro 220-03410 pour les parcelles cadastrées section BY n°s 226 à 228, cet ensemble immobilier y sera recensé au profit de l'université Rennes-I.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. Ces ensembles immobiliers seront remis gratuitement à l'Etat quand prendront fin les dotations.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC services Caraïbes, dont le siège social est situé 41, rue Henri-Becquerel, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault.
  Cette installation, d'une capacité de production de 33,32 kW photovoltaïques, est localisée à l'Institut Pasteur de la Guadeloupe, lieudit Morne Jolirivière, 97139 Les Abymes.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pierre Amet, domicilié chemin des Serres, 04170 Saint-André-les-Alpes.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Les avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps partiel parus au Journal officiel du 5 février 2006 sont modifiés ainsi qu'il suit dans les tableaux ci-dessous.
 Les conditions de candidature demeurent identiques à celles publiées au Journal officiel du 5 février 2006 ; les candidats qui postulent un nouveau poste et qui ont déjà fait acte de candidature au titre de la première publication doivent adresser un courrier, sans reconstituer un dossier complet, indiquant l'ordre de leur choix (postes de la première et de la deuxième publication confondus).
 a) Postes de praticien hospitalier situés dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans des services placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 ;
 b) Postes à recrutement prioritaires vacants de praticien hospitalier à temps partiel.
Médecine
Psychiatrie
Radiologie
Postes à recrutement prioritaires vacants de praticien hospitalier
à temps partiel pour la région Bourgogne (modificatif)
 En application de l'article R. 6152-204 du code de la santé publique, est publiée dans le tableau ci-dessous la liste des postes prioritaires qui présentent des difficultés particulières d'exercice pour les praticiens hospitaliers à temps partiel des établissements publics de santé :
Médecine
Psychiatrie
Radiologie
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Centre) du 13 décembre 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret, à Orléans.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union syndicale des architectes de la région Centre ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 décembre 2005, la SAS Ferme éolienne de Vron Nord/InnoVent, dont le siège social est situé ZA Ravennes les Francs, avenue Calmette, 59910 Bondues, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudits Le Bois Thomas, Le Bois Petit Périot et Le Bois défriché, 80120 Vron.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 décembre 2005, la SA AUREADE, dont le siège social est situé avenue des Crayères, ZI de La Veuve, 51520 La Veuve, est autorisée à exploiter une installation d'électricité utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés, d'une puissance de 9,10 MW, localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 décembre 2005, l'arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SNC Eole IV à exploiter une installation de production d'électricité est modifié ainsi qu'il suit :
 Dans le titre et dans le texte, après les mots : « SNC Eole », insérer le mot : « Aisne ».
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 décembre 2005, la SARL Centrale éolienne de la Dalgonne, dont le siège social est situé chemin des Nuelles, BP 56, 07200 Aubenas, est autorisée à augmenter la puissance installée du parc éolien situé chez M. Louis Bonnet, lieudit Haute Dalgonne, 26700 Pierrelatte, de 5 MW à 6 MW.
Sont nommés pour 2006 membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe :
 M. Romée de Bellescize, conseiller d'Etat honoraire, président ;
 M. François d'Harcourt, conseiller d'Etat honoraire ;
 M. Jean-Louis Idiart, député ;
 M. Yves Bur, député ;
 M. Auguste Cazalet, sénateur ;
 Le directeur du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;
 Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
 Le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
 Un chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects ou son représentant ;
 L'attachée d'administration chargée du service des parts de redevance de débits de tabac, secrétaire-rapporteur de la commission.
Validation des bulletins le samedi 11 mars 2006 jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le samedi 11 mars et le dimanche 12 mars 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le samedi 11 mars 2006.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 11 mars 2006 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 12 mars 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 février 2006, l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est modifié comme suit :
 « Est nommée membre de la Commission nationale des labels et des certifications, au titre de la section examen des référentiels, jusqu'au 13 mai 2007 :
 Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans :
Alimentation animale
 Mme Thoreau (Catherine), en remplacement de M. Mesny (Bernard), suppléant. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 mars 2006, les ingénieurs dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2006 :
 M.
Brule (Hervé).
 M.
Portalez (Cyril).
 M.
Forget (Francis).
 M.
Tallec (Michel).
 M.
Berling (Aymeric).
Mm e
Pornet-Rivoire (Dominique).
 M.
Roger (Jean-Michel).
 M.
Flammarion (Patrick).
 M.
Mathurin (Joël).
 M.
Guerin (Marc).
 M.
Willemin (Frédéric).
M l l e
Legros (Dominique).
Mm e
Oddou (Sylvie).
 M.
Cheron (Christian).
 M.
Cojocaru (Paul).
Mm e
de Villard (Soline).
Mm e
Guichoux (Sylvie).
 M.
Torre (Claude).
 M.
Helpin (Jacques).
 M.
Male (Jean-Michel).
Mm e
Szafraniec (Isabelle).
 M.
Meriaux (Patrice).
Mm e
Rizand (Anne).
 M.
Pestour (Jean-Louis).
Mm e
Mevel (Christine).
 M.
Fraval (Pierrick).
 M.
Autissier (Pierre).
 M.
Deroy (Marc).
Mm e
Michalland (Béatrice).
Mm e
Wormser (Véronique).
 M.
Delmotte (Emmanuel).
Mm e
Valentin (Sylvie).
Mm e
Turpin (Nadine).
Mm e
Gourlet (Sylvie).
Mm e
Halley des Fontaines (Ségolène).
 M.
Cavalier (Gérald).
 M.
Le Gat (Yves).
 M.
Delignieres (Eric).
 M.
Hoeltzel (Marc).
Mm e
Rivenez (Marie-Odile).
Validation des bulletins du lundi 6 mars au mardi 7 mars 2006 jusqu'à 20 h 30.
 Les matches se dérouleront le mardi 7 mars, le mercredi 8 mars et le jeudi 9 mars 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 15 aura lieu le mardi 7 mars 2006.
 Les quatorze matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 15 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 45 le mardi 7 mars ou se terminer après 23 h 45 le jeudi 9 mars 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 février 2006, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 2006, au détachement dans les fonctions de président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie de M. Pascal Samaran, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
 M. Samaran est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mars 2006.
Lors de leur intégration, les agents sont classés dans le premier grade du corps d'accueil, à un échelon leur procurant un traitement brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur emploi d'origine.
 Dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l'avancement à l'échelon immédiatement supérieur, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans leur ancien échelon si leur nomination leur procure une augmentation de traitement inférieure à celle qu'aurait entraîné un avancement à l'échelon immédiatement supérieur de leur précédent grade ou, s'ils étaient déjà à l'échelon terminal, à celle résultant de l'avancement au dernier échelon.
 Les services accomplis par ces agents dans leur emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Validation des bulletins du lundi 24 avril au mardi 25 avril 2006 jusqu'à 20 h 30.
 Les matches se dérouleront le mardi 25 avril, le mercredi 26 avril et le jeudi 27 avril 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le mardi 25 avril 2006.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 45 le mardi 25 avril 2006 ou se terminer après 0 h 30 le vendredi 28 avril 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.