Art. 1er. -  La direction du personnel et de l'administration comprend,
     outre le centre de formation professionnelle et de perfectionnement et le     centre de traduction qui sont directement rattachés au chef de service placé     auprès du directeur du personnel et de l'administration, les cinq     sous-directions suivantes:
      1o La sous-direction du personnel:
      Elle assure la gestion directe de tous les personnels d'administration     centrale sous ses différents aspects: recrutements, affectations et positions     administratives, carrières et promotions, rémunérations. Elle est également     chargée d'animer la gestion des cadres supérieurs ainsi que celle des emplois     de commandement et des corps de contrôle du ministère chargé de l'économie,
     des finances et du budget.
      Elle conçoit la politique de gestion du personnel du ministère puis en     coordonne les modalités d'application par les différentes directions. Elle     prépare les textes statutaires et les directives ministérielles en la matière     et en contrôle la mise en oeuvre.
      Elle est chargée des relations institutionnelles avec les représentants des     personnels, dans le cadre des instances paritaires réglementaires; elle     garantit l'exercice des droits syndicaux.
      Elle élabore, en liaison avec les directions, puis coordonne la mise en     oeuvre des mesures de modernisation prises par le ministère en matière de     gestion des personnels.
      Elle assure la représentation interministérielle du ministère sur les     questions relatives à la définition de la politique et à la gestion du     personnel.
      2o La sous-direction de la logistique:
      Elle est chargée d'assurer l'ensemble du fonctionnement général des services     centraux. A cet effet, elle met en oeuvre toutes les prestations de services     qui y concourent, qu'il s'agisse de la sécurité des personnes et des biens,
     de l'entretien du cadre de travail, de l'accueil, du fonctionnement de     l'hôtel ministériel, de la gestion des espaces de travail communs, des     éditions de documents, des liaisons automobiles et des fournitures courantes.     A ce titre, elle a autorité sur les personnels correspondants, gère les     crédits et passe les marchés et commandes nécessaires à l'exécution de cette     mission.
      Au plan ministériel, elle conçoit, anime et coordonne la politique en     matière d'hygiène et de sécurité pour l'ensemble des agents après     concertation avec les partenaires sociaux, les directions et les présidents     des comités d'hygiène et sécurité concernés. Elle coordonne l'action des     organes de concertation (comité d'hygiène et de sécurité ministériel, comités     d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels, comités d'hygiène     et de sécurité spéciaux) et a autorité sur les fonctionnaires chargés d'une     mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité.
      Elle met en oeuvre la politique de communication et d'information de la     direction, définit la politique de documentation administrative de     l'administration centrale et gère à ce titre les ressources documentaires et     archivistiques.
      Elle est chargée de la préparation du budget des services financiers et du     suivi de son exécution. Elle anime les groupes de travail visant à développer     le contrôle de gestion dans les services, évalue et contrôle la dépense     publique en administration centrale.
      3o La sous-direction de l'action sociale:
      Elle conçoit, anime et met en oeuvre la politique d'action sociale menée en     faveur de l'ensemble des agents du ministère, en activité ou retraités.
      Elle gère les services sociaux du ministère.
      Elle coordonne et anime l'action des organes de concertation (conseils     national et départementaux d'administration des services sociaux), des     organes de gestion (délégations départementales des services sociaux) ainsi     que des organes de liaison.
      Elle met en oeuvre les prestations d'action sociale dans les domaines de la     restauration, de la médecine de prévention, de l'assistance sociale, de la     petite enfance, des vacances et des loisirs pour les adultes et les enfants,     du logement et des prêts.
      Elle gère les budgets correspondant à ces prestations ainsi que les     prestations interministérielles.
      Elle assure la représentation du ministère dans les instances     interministérielles compétentes en matière d'action sociale.
      4o La sous-direction de l'informatique:
      Elle conçoit, élabore et met en oeuvre la politique de l'administration     centrale dans les domaines de la modernisation des méthodes de travail, de     l'informatisation et du développement des nouvelles technologies de     l'information.
      Elle mène les études d'organisation et d'évaluation des services de     l'administration centrale.
      Elle coordonne et anime l'activité des équipes informatiques déconcentrées.     Elle apporte conseil et expertise pour l'analyse des besoins et propose les     solutions organisationnelles et techniques adaptées.
      Elle est responsable de la conception, de la réalisation et de     l'installation des systèmes d'information et des projets informatiques de     l'ensemble des services centraux et de leurs agents.
      Elle assure l'équipement des services centraux en matériels et logiciels,
     met en place et administre les ordinateurs, bâtit, gère et pilote les     infrastructures de réseaux et de télécommunications.
      5o La sous-direction de l'immobilier:
      Elle conçoit, en liaison avec les directions, la politique immobilière du     ministère et définit les instruments de celle-ci.
      Elle prépare les décisions ministérielles en matière de politique     immobilière et conduit les opérations de construction communes à plusieurs     directions ou services, ainsi que celles dont le coût est supérieur à un     seuil fixé par décision ministérielle.
      Elle apporte assistance technique et juridique aux directions et services     pour les opérations de construction ou de travaux qu'elle ne conduit pas     directement.
      Elle définit et met en oeuvre la politique de gestion du parc immobilier de     l'administration centrale et assure la maintenance des bâtiments.
      Elle assure la représentation du ministère au niveau interministériel     s'agissant des aspects immobiliers de la politique d'aménagement du     territoire et d'implantation des services.