Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre des armées en date du 10 juillet 2017 et à compter du 18 juillet 2017, Mme Jeune (Monique) est nommée régisseur de recettes et d'avances de la régie du service historique de la défense, à Vincennes (Ile-de-France).
Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, le régisseur est tenu de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2017, Mme THOORIS (Fanny, Louise, Reine), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GRASSET, Christophe CAULIER, Sybille GRASSET-TENDERO, Marc PARADIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Baillargues (Hérault), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent VIALLA et Emmanuel DOSSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Montpellier (Hérault).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2017 :
Mme THEVENIN (Sandra, Carole), épouse OLIVEIRA, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis PERCHET et Samuel CHAUVEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mer (Loir-et-Cher).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis PERCHET et Samuel CHAUVEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Louis PERCHET, Samuel CHAUVEAU et Sandra THEVENIN-OLIVEIRA, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2017, Mme CAPDEVIELLE (Sylvie, Laurence, Sophie) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Anciennement Abel-Didier PANSARD - Philippe de MARANS - Philippe CUNIN - Marc MONDOLINI, Huissiers de justice associés à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail en date du 13 juillet 2017, Mme Michèle LAILLER BEAULIEU, directrice du travail, est nommée directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2017, M. CHAPUIS (Stéphane, Frédéric), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle VH 15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHOIX et Associés à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2017, Mme MARTIN (Marion, Emilie) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvie GRANGE, Bertrand PIRODON, Franck VACHER, Julien DOUCEDE, David DERMANOUKIAN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Oullins (Rhône).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2017, Mme DASSONVILLE (Catherine, Jeanne, Paulette, Germaine), épouse POUILLE, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELATTRE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE, Pierre-Elie MARTIN et David BENVENISTE, notaires associés à la résidence de Lille (Nord), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand RYSSEN, Jean-François RYSSEN, Bruno DELABRE et Brigitte BERIN-VERSTRAETE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Seclin (Nord).
L'arrêté du 18 avril 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3000 et du brevet de capitaine 3000 est ainsi modifié : 
1° Après l'article 17, il est créé un article 17-1 ainsi rédigé : 
« Art. 17-1.-1° Un cursus de formation professionnelle spécifique conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 est ouvert aux candidats titulaires : 
« 1. D'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; 
« 2. D'un brevet de capitaine 3000 yacht, en cours de validité, délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3000 yacht. 
« Le cursus de formation professionnelle spécifique est mentionné en annexe IV du présent arrêté (1). La dernière session ouvre à l'Ecole nationale supérieure maritime en septembre 2019 au plus tard. 
« 2° Tout candidat à un diplôme de capitaine 3000 ayant suivi le cursus de formation professionnelle spécifique doit : 
« 1. Satisfaire aux conditions mentionnées aux 1°, 4° et 5° de l'article 9 ; et 
« 2. Etre titulaire de l'ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules dont l'organisation, le programme et l'évaluation sont fixées en annexe IV du présent arrêté (1). L'acquisition d'un module de formation se fait par une évaluation consécutive à l'enseignement de ce module. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition. 
« 3° Tout candidat à un brevet de second capitaine 3000 ayant suivi le cursus de formation professionnelle spécifique doit : 
« 1. Etre titulaire du diplôme de capitaine 3000 délivré dans les conditions du 2° du présent article ; et, 
« 2. Satisfaire aux conditions mentionnées aux 1°, 2° et 5° à 9° de l'article 11. 
« 4° Tout candidat à un brevet de capitaine 3000 ayant suivi le cursus de formation professionnelle spécifique doit : 
« 1. Etre titulaire du brevet de second capitaine 3000 délivré dans les conditions du 3° du présent article ; 
« 2. Satisfaire aux conditions mentionnées aux 1°, 2° et 4° à 8° de l'article 14 ; et 
« 3. Avoir accompli un service en mer d'au moins trente-six mois dans le service pont en qualité d'officier breveté, dont douze mois au moins sur des navires de jauge brute égale ou supérieure à 500 ; toutefois la durée de trente-six mois peut être ramenée à vingt-quatre mois au moins lorsque le candidat a effectué un service en mer de douze mois au moins en tant que second capitaine ou capitaine breveté. 
« Pour l'application du 3. du 4° du présent article, douze mois au moins doivent avoir été effectué dans les cinq dernières années. » 
2° Après l'annexe III est ajoutée une annexe IV figurant en annexe du présent arrêté. 
3° Au nota (1), les mots : « et III » sont remplacés par les mots : « à IV ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 2017, l'arrêté du 6 juillet 2017 portant désignation des auditeurs de la 70e session nationale « politique de défense », de la 54e session nationale « armement et économie de défense » et de la 3e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2017-2018) est modifié comme suit :
I. - M. Michel (Sébastien), colonel de l'armée de l'air, est retiré de la liste des auditeurs de la 70e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2017-2018)
II. - Sont ajoutés à la liste des auditeurs de la 70e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2017-2018) :
M. Vaysse (Pierre-Stéphane), colonel de l'armée de l'air.
M. Henry (Patrick), colonel de la gendarmerie nationale.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2017, Mme NAUD (Béatrice), épouse GALTIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. NAU (Edouard, Charles, Alexis) à la résidence de Cognac (Charente).
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 2017, M. Régis LAMBERT, administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 octobre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2017 :
Les retraits de Mme BENOIT (Chantal, Fabienne, Pascale, Brigitte) et de Mme GOUGUENHEIM (Sylvie), notaires associées, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, sont acceptés.
Délégation est donnée, au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services, à Mme Asmaa Laarraji-Raymond, directrice des services pénitentiaires, adjointe au sous-directeur du pilotage et du soutien des services, à Mme Sabrina Schpitz, conseillère d'administration, cheffe du bureau de la synthèse, à Mme Salloua Brahmi, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à M. Nicolas Grellier, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion déléguée, à M. Eric Besson, directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à Mme Emilie Coujard, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à M. Adrien Rousset, attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à M. Christophe Renou, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à M. Martin Gionnane, attaché principal d'administration, chef du bureau de la performance, à M. Gaspard Tafoiry, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, et à M. Léonard Ringuet, secrétaire administratif de premier grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Valérie Cormont, agent contractuel, cheffe du département de la communication, et à Mme Stéphanie Tenaillon, agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais, et, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2017, l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris est modifié ainsi qu'il suit :
« Compte tenu du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris abaissé à 10 000 euros, le montant du cautionnement imposé à Mme Drazena BANOVIC, régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, est fixé à 1 220 euros. »
Le reste demeure inchangé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2017, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne est abaissé à 21 000 euros.
Compte tenu du montant de l'avance fixé à 21 000 euros et du montant moyen des recettes mensuelles porté à 692 euros, le montant du cautionnement imposé à Mme Marie-José RONDEAU est abaissé à 3 800 euros. Le seuil d'encaissement maximal est fixé à 4 000 euros.
L'arrêté (NOR : JUSF0650069A) du 23 mai 2006 portant modification du montant de l'avance de régie consentie à la régisseuse d'avances et de recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne est abrogé.
Délégation est donnée à Mme Rose-Marie Rojo, attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les attestations de service fait.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, « E. - Prothèse respiratoire pour trachéostomie », section 5, dans la sous-section 2 « Prothèse respiratoire et phonatoire à usage unique pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire », paragraphe 4 « Ensembles ou kits », dans la rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) », sont ajoutés les codes suivants :
CODE
NOMENCLATURE
2418270
Prothèse respiratoire, kit démarrage valve, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.
Kit comprenant une valve souple, une valve moyenne, une valve rigide, deux arches et un outil de retrait, PROVOX FLEXIVOICE, de la société ATOS MEDICAL SAS.
Sa prise en charge est assurée une fois par patient.
La référence prise en charge est 7760.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.
2448041
Prothèse respiratoire, kit démarrage valve + cassettes, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.
Kit comprenant une valve souple, une valve moyenne, une valve rigide, deux arches, un outil de retrait et 30 cassettes ECH PROVOX FLEXIVOICE, de la société ATOS MEDICAL SAS.
Sa prise en charge est assurée une fois par patient.
La référence prise en charge est 7757.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.
2418360
Prothèse respiratoire, kit valve souple, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.
Kit comprenant une valve souple, une arche et un outil de retrait PROVOX FLEXIVOICE, de la société ATOS MEDICAL SAS.
Sa prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution par an.
La référence prise en charge est 8161.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.
2451066
Prothèse respiratoire, kit valve moyenne, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.
Kit comprenant une valve moyenne, une arche et un outil de retrait PROVOX FLEXIVOICE, de la société ATOS MEDICAL SAS.
Sa prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution par an.
La référence prise en charge est 8162.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.
2448012
Prothèse respiratoire, kit valve rigide, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.
Kit comprenant une valve rigide, une arche et un outil de retrait PROVOX FLEXIVOICE, de la société ATOS MEDICAL SAS.
Sa prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution par an.
La référence prise en charge est 8163.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique « Implant méniscal », dans la rubrique « Société ETHICON SAS, division DEPUY MITEK (DEPUY MITEK) », dans le code 3104119, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er juillet 2021.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « Société PROTEOR », est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
2739399
Pied restitution énergie, classe III, PROTEOR, DYNATREK 1A600.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique « Implant méniscal », dans la rubrique « Société ETHICON SAS, division DEPUY MITEK (DEPUY MITEK) », est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
3104378
Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, DEPUY MITEK, TRUESPAN.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
- 228150 : système de réparation méniscale TRUESPAN/PEEK/0 degré ;
- 228151 : système de réparation méniscale TRUESPAN/PEEK/12 degrés ;
- 228152 : système de réparation méniscale TRUESPAN/PEEK/24 degrés.
L'implant méniscal ou dispositif de réparation méniscale est composé de 2 ancres (1 point de suture).
La prise en charge est assurée dans la limite de 3 dispositifs de réparation méniscale (6 ancres, 3 points de suture) par genou et par intervention.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, « E. - Prothèse respiratoire pour trachéostomie », section 5, dans la sous-section 2 « Prothèse respiratoire et phonatoire à usage unique pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire », paragraphe 3 « Accessoires », dans la rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) », sont ajoutés les codes suivants :
CODE
NOMENCLATURE
2459412
Prothèse respiratoire, support démarrage, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.
Support flat, medium ou deep pour les patients ne pouvant pas bénéficier d'une phonation mains libres, PROVOX FLEXIVOICE, de la société ATOS MEDICAL SAS.
Sa prise en charge est assurée une fois par patient.
La prise en charge est assurée pour la référence 8020.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.
2457548
Prothèse respiratoire, support flat, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.
Support flat pour les patients ne pouvant pas bénéficier d'une phonation mains libres, PROVOX FLEXIVOICE, de la société ATOS MEDICAL SAS.
La prise en charge est assurée pour la référence 8021.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.
2490221
Prothèse respiratoire, support medium, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.
Support medium pour les patients ne pouvant pas bénéficier d'une phonation mains libres, PROVOX FLEXIVOICE, de la société ATOS MEDICAL SAS.
La prise en charge est assurée pour la référence 8022.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.
2438930
Prothèse respiratoire, support deep, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE.
Support deep pour les patients ne pouvant pas bénéficier d'une phonation mains libres, PROVOX FLEXIVOICE, de la société ATOS MEDICAL SAS.
La prise en charge est assurée pour la référence 8023.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.
2497890
Prothèse respiratoire, adhésif pour support, ATOS, PROVOX FLEXIVOICE, B/15.
Adhésif (15 unités) pour support flat, medium ou deep, PROVOX FLEXIVOICE, de la société ATOS MEDICAL SAS.
La prise en charge est assurée pour la référence 8024.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, « E. - Prothèse respiratoire pour trachéostomie », section 5, dans la sous-section 2 « Prothèse respiratoire et phonatoire à usage unique pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire », paragraphe 1 « Cassette à usage unique », dans la rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) », sont ajoutés les codes suivants :
CODE
NOMENCLATURE
2468078
Prothèse respiratoire, K7 usage unique, ATOS, PROVOX ECH MOIST, B/30.
Boîte de 30 cassettes à usage unique PROVOX ECH MOIST, société ATOS MEDICAL SAS.
La prise en charge est assurée pour la référence 8220.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.
2447053
Prothèse respiratoire, K7 usage unique, ATOS, PROVOX ECH FLOW, B/30.
Boîte de 30 cassettes à usage unique PROVOX ECH FLOW, société ATOS MEDICAL SAS.
La prise en charge est assurée pour la référence 8221.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
BOSENTAN BIOGARAN 62,5 mg, comprimé pelliculé
BIOGARAN
6 664 896 2
9426723
BOSENTAN BGA 62,5MG CPR
BOSENTAN BIOGARAN 125 mg, comprimé pelliculé
BIOGARAN
6 730 653 8
9426717
BOSENTAN BGA 125MG CPR
BOSENTAN EG 62,5 mg, comprimé pelliculé
EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS
6 535 078 1
9425209
BOSENTAN EG 62,5MG CPR
BOSENTAN EG 125 mg, comprimé pelliculé
EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS
6 777 032 1
9425190
BOSENTAN EG 125MG CPR
I. - La liste des infections transmissibles établie en application du b de l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales est la suivante :

1° Rage ;

2° Tuberculose active sensible aux antituberculeux, non traitée ou traitée pendant moins d'un mois et tuberculose active documentée ou fortement suspectée d'être à souche multi ou ultra-résistante (MDR ou XDR) quel que soit le traitement ;

3° Toute maladie émergente infectieuse transmissible (syndrome respiratoire aigu sévère…) après avis du Haut Conseil de la santé publique. Les avis du Haut Conseil de la santé publique sont disponibles sur le site du haut conseil ( http://www.hcsp.fr).

II. - Le corps des personnes atteintes au moment de leur décès de l'une de ces infections est déposé en cercueil simple, répondant aux caractéristiques définies à l'article R. 2213-25 du code général des collectivités territoriales, immédiatement après la découverte du décès en cas de décès à domicile ou avant la sortie de l'établissement en cas de décès dans un établissement de santé. Il est procédé sans délai à la fermeture définitive du cercueil.
I. - La liste des infections transmissibles établie en application du a de l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales est la suivante :
1° Orthopoxviroses ;
2° Choléra ;
3° Peste ;
4° Charbon ;
5° Fièvres hémorragiques virales graves et contagieuses.
II. - Le corps des personnes atteintes au moment de leur décès de l'une de ces infections est déposé en cercueil hermétique équipé d'un système épurateur de gaz répondant aux caractéristiques définies à l'article R. 2213-27 du code général des collectivités territoriales, immédiatement après la découverte du décès en cas de décès à domicile ou avant la sortie de l'établissement en cas de décès dans un établissement de santé. Il est procédé sans délai à la fermeture définitive du cercueil.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la pratique de prélèvements à des fins scientifiques ou d'autopsies médicales, ni à la récupération des prothèses fonctionnant au moyen d'une pile avant mise en bière conformément aux dispositions de l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales dans les conditions permettant de respecter les précautions de nature à éviter toute contamination du personnel ou de l'environnement.
Délégation est donnée à M. Pascal Le Roy, directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjoint au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à Mme Bénédicte Riocreux, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en mission extérieures, à M. Damien Colussi, directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à Mme Marie Lafont, directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à Mme Anne Luro, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à M. Antoine Cuenot, directeur des services pénitentiaires hors-classe, chef du bureau de l'organisation des services, à Mme Line Casanova, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à M. Franck Mainas, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à Mme Annie Kensey, agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à Mme Florence de Bruyn, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des statistiques et des études, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée, au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire, à M. Benoît Fichet, ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire chargé des questions techniques, à M. Frédi Duprat, capitaine pénitentiaire, chef du centre de veille opérationnelle, à Mme Géraldine Blin, directrice des services pénitentiaires hors classe, à M. François Trouflaut, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à M. Patrick Gomez, agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à Mme Stéphanie Audoin, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à Mme Charlotte Hemmerdinger, premier substitut à l'administration centrale, cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à M. Ludovic Friat, premier substitut à l'administration centrale, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à M. Martin Lafon, directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à Mme Rohra Gholem, attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements, à Mme Anne Figliolia, attachée d'administration, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à Mme Ethel Meaudre, attachée d'administration, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à Mme Isabelle Gauthier, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à Mme Hélène Joubert, directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à Mme Elisabeth Cadoux, agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à Mme Alexandra Degros, directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à Mme Céline Padiolleau, directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
I. - La liste des infections transmissibles établie en application du e de l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales est la suivante :
- tout état septique grave.
II. - La pratique des soins de conservation est également interdite sur le corps des personnes atteintes au moment de leur décès d'une des infections transmissibles mentionnées aux articles 1er, 2 et 3.
Après le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 25 juillet 2014 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, les candidats ayant échoué deux fois au concours commun par les voies A, A TB, B ou C peuvent, après un délai de carence de quatre ans, faire acte de candidature à la voie D une seule fois, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté. »
Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la manière suivante :
1° Les directeurs des établissements membres actifs :
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Brie-Comte-Robert ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de La Bretonnière ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Germain-en-Laye ;
- l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rambouillet ;
2° Des personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :
- le ou la délégué(e) régional ingénierie de formation ;
- le ou la chargé(e) de la formation continue et de l'apprentissage du service régional de la formation et du développement de la région Ile-de-France ;
3° D'un représentant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
- le chef du service régional de la formation et du développement de la région Ile-de-France.
Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2016 sont les montants multiplicatifs suivants :
RÉGION
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL
COEFFICIENT STABILISATEUR
Grand-Est
Alsace
92,36 %
Champagne-Ardenne
92,36 %
Lorraine
92,36 %
Nouvelle-Aquitaine
Aquitaine
92,36 %
Limousin
92,36 %
Poitou-Charentes
92,36 %
Auvergne-Rhône-Alpes
Auvergne
92,36 %
Rhône-Alpes
92,36 %
Normandie
Basse-Normandie
92,36 %
Haute-Normandie
Sans objet
Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne
92,36 %
Franche-Comté
92,36 %
Occitanie
Languedoc-Roussillon
92,36 %
Midi-Pyrénées
92,36 %
Hauts-de-France
Nord - Pas-de-Calais
Sans objet
Picardie
Sans objet
Bretagne
Bretagne
92,36 %
Centre-Val de Loire
Centre-Val de Loire
92,36 %
Ile-de-France
Ile-de-France
Sans objet
Pays de la Loire
Pays de la Loire
92,36 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
92,36 %
Dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, il est ajouté une septième ligne rédigée comme suit : 
7. Diplôme de capitaine 3000 délivré dans les conditions de l'article 17-1 de l'arrêté du 18 avril 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3000 et du brevet de capitaine 3000 
Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 8° de l'article 14.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2017.
A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » créé par le présent arrêté.
Les centres qui sollicitent l'habilitation doivent justifier d'au moins un formateur titulaire soit du certificat de spécialisation agricole option « taille et soins des arbres », soit du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres ».
Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation agricole option « taille et soins des arbres » à la date du 1er septembre 2017 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » en faisant valoir leurs acquis conformément au deuxième alinéa de l'article 4 du présent arrêté.
Le chef d'établissement de formation peut délivrer une attestation valant CACES® (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité défini par la Caisse nationale d'assurance maladie de travailleurs salariés, CNAMTS). Les catégories de CACES® concernées sont R. 386 1A et 1B (plates-formes élévatrices mobiles de personnes).
Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du certificat de spécialisation « diagnostic et taille des arbres » sont dispensés du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité - CACES® pour les catégories 1A et 1B définies dans la recommandation R. 386 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dans les conditions suivantes :
- conditions relatives à la formation dispensée dans l'établissement de formation : la formation théorique et la formation pratique à la conduite en sécurité du ou des matériels des catégories concernées sont assurées par l'établissement conformément au référentiel de formation et d'évaluation figurant dans les annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
- conditions relatives à l'évaluation réalisée dans l'établissement de formation : les candidats doivent satisfaire aux conditions d'évaluation relatives à l'utilisation en sécurité et aux connaissances nécessaires conformément aux annexes des recommandations concernées de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Conformément aux annexes des recommandations visées, une attestation valant CACES® est établie par le chef d'établissement de formation aux candidats répondant aux conditions définies ci-dessus.
Les trois centres d'information et d'orientation (CIO) d'Etat et départemental dont les noms suivent sont fermés à compter du 31 août 2017 :
- CIO d'Etat d'Orange (UAI 0840048W) sis, cité Fourchevieilles, rue Descartes ;
- CIO d'Etat de Carpentras (UAI 0840731N) sis 73, boulevard Albin-Durand ;
- CIO départemental de Cavaillon (UAI 0840713U) sis 21, avenue Georges-Pompidou.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, rubrique B, dans la nomenclature du « 2° Coussins en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” », dans la rubrique « Société ASKLE SANTE (ASKLE) », la date de fin de prise en charge du code 1251773 est remplacée par le 30 juin 2020.
La formation du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » s'appuie sur les référentiels de diplôme :
- du brevet professionnel option « aménagements paysagers » ;
- du brevet professionnel option « responsable de chantiers forestiers » ;
- du baccalauréat professionnel spécialité « aménagements paysagers » ;
- du baccalauréat professionnel spécialité « forêt », 
définis par les arrêtés susvisés.
Le certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » est accessible aux candidats majeurs titulaires :
- des baccalauréats professionnels pour les spécialités du secteur de l'aménagement ;
- des brevets professionnels pour les options du secteur de l'aménagement ;
- des brevets de technicien supérieur agricole pour les options du secteur de l'aménagement.
Les autres candidats majeurs peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime.
Les deux CIO d'Etat dont les noms suivent sont créés et reprennent les activités des CIO d'Etat et départemental fermés à compter du 1er septembre 2017 :
- CIO d'Etat du Haut-Vaucluse (UAI 0841171S) remplace les deux CIO d'Etat fermés et s'installe au 73, boulevard Albin-Durand, 84202 Carpentras ;
- CIO d'Etat de Cavaillon (UAI 0840713U) sis 21, avenue Georges-Pompidou.
ANNEXE
ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019
ZONE A
ZONE B
ZONE C
Prérentrée des enseignants
Vendredi 31 août 2018
Rentrée scolaire des élèves
Lundi 3 septembre 2018
Toussaint
Samedi 20 octobre 2018
Lundi 5 novembre 2018
Noël
Samedi 22 décembre 2018
Lundi 7 janvier 2019
Hiver
Samedi 16 février 2019
Lundi 4 mars 2019
Samedi 9 février 2019
Lundi 25 février 2019
Samedi 23 février 2019
Lundi 11 mars 2019
Printemps
Samedi 13 avril 2019
Lundi 29 avril 2019
Samedi 6 avril 2019
Mardi 23 avril 2019
Samedi 20 avril 2019
Lundi 6 mai 2019
Début des vacances d'été (*)
Samedi 6 juillet 2019
(*) Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.
Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l'année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.
Les classes vaqueront le vendredi 31 mai 2019 et le samedi 1er juin 2019.
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.
Pour l'année scolaire 2018-2019, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, la date de prérentrée des personnels enseignants, la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacances des classes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation.
Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.
La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.
La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.
La zone C comprend les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » comporte 16 semaines en centre et 12 semaines minimum de formation en milieu professionnel en une ou plusieurs périodes.
Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime, les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre de formation.
Dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, conformément à l'article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime, la durée du contrat est de un an.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
Jeudi 20 juillet 2017
A 9 h 30. − 1re séance publique :
Débat d'orientation des finances publiques pour 2018.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
Avis d'une commission sur une nomination
Saisie en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a, le mercredi 19 juillet 2017, émis un avis favorable, par 34 voix contre 4, à la nomination de M. Robert Ophèle aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers.
ANNEXE
CENTRE
ADRESSE
TELEPHONE
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, CS 40061, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
9, avenue Blaise-Pascal, CS 20085, 63178 Aubière
04-73-44-06-13
Grenoble
2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
5, rue de la Doua, BP 32108, 69616 Villeurbanne Cedex
04-72-20-87-87
Montpellier
361, rue J.-F. Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex 05
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Deux accords territoriaux (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) du 12 avril 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Indemnités de repas et indemnités de petits déplacements.
Salaires minimaux.
Signataires :
Fédération française du bâtiment Auvergne - Rhône-Alpes.
Fédération SCOP BTP Limousin Berry Auvergne LBA.
Union régionale CAPEB Auvergne - Rhône-Alpes.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CGT et CFDT.
En application de l'article L.2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 22 mars 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Barèmes conventionnels de salaires.
Signataires :
Fédération française des pressings et blanchisserie (FFPB).
Groupement des entreprises industrielles de services textiles - GEIST
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L.2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 23 janvier 2017 à l'accord du 28 janvier 2016 qui annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Développement du dialogue social.
Signataires :
Fédération française des pressings et blanchisserie (FFPB).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de ces accords pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Deux accords territoriaux (Allier, Cantal, Haute Loire et Puy de Dôme) du 12 avril 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail, au Ministère du travail
Objet :
Indemnités de repas et indemnités de petits déplacements.
Salaires minima.
Signataires :
Fédération française du bâtiment région Auvergne Rhône-Alpes.
CAPEB Auvergne Rhône Alpes.
Fédération Limousin Berry Auvergne des SCOP du BTP.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant et de l'accord ci-après indiqués.
Le texte de cet avenant et de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 21 mars 2017.
Accord du 21 mars 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Modification de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif à la mise à jour des tableaux de garanties du régime de frais de santé.
Institution d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI.
Signataires :
Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC).
Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC).
Concernant l'avenant n° 2 du 21 mars 2017 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC.
UNSA.
Concernant l'accord du 21 mars 2017 :
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 25 avril 2017 (2 annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Politique salariale.
Signataires :
Syndicat des agences de mannequins (SYNAM).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
UNSA.