Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 13 juillet 2016
Dépôt de rapports d'information
N° 798 (2015-2016) Rapport d'information de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective, sur les entretiens de la prospective 2.
N° 799 (2015-2016) Rapport d'information de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective, sur les entretiens de la prospective
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 18 juillet 2016
Dépôt d'une/de proposition (s) de 
loiN° (2015-2016) Proposition de loi de tendant à, envoyée à la commission, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° (2015-2016) Proposition de loi, adoptée/modifiée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à, envoyée à la commission, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'une/de proposition (s) de résolution
N° (2015-2016) Proposition de résolution de tendant à la création d'une commission d'enquête, envoyée à la et pour avis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
N° (2015-2016) Proposition de résolution de tendant à, envoyée à la commission.
Dépôt d'une/de proposition (s) de résolution européenne
N° (2015-2016) Proposition de résolution européenne de présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur, envoyée à la.
N° (2015-2016) Proposition de résolution européenne de, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur (E), envoyée à la commission des affaires européennes.
Dépôt d'une/de proposition (s) de résolution en application de l'
article 34-1 de la ConstitutionN° (2015-2016) Proposition de résolution de en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à .
Dépôt d'un/de projet (s) de 
loiN° (2015-2016) Projet de loi visant à, envoyé à la, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° (2015-2016) Projet de loi, adopté/modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à, envoyé à la commission, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'un/de rapport (s) et d'un/de texte (s) de commission
N° (2015-2016) Rapport/Avis de, fait au nom de la, sur le projet de loi, adopté/modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (n° , 2015-2016).
N° (2015-2016) Texte de la commission sur le projet de loi.
N° (2015-2016) Rapport de, fait au nom de la, sur la proposition de loi de (n° , 2015-2016).
N° (2015-2016) Rapport de, fait au nom de la , sur la proposition de loi, adoptée/modifiée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (n° , 2015-2016).
N° (2015-2016) Texte de la commission sur la proposition de loi.
N° (2015-2016) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de, présentée en application de l'article 73 quinquies, sur (E).
N° (2015-2016) Rapport et texte de la commission de, fait au nom de la, sur la proposition de résolution européenne de, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur (n° , 2015-2016).
N° (2015-2016) Rapport de, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif.
N° (2015-2016) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif.
Dépôt d'un/de rapport (s) d'information
N° (2015-2016) Rapport d'information de
N° 799 (2015-2016) Rapport d'information de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective, sur les entretiens de la prospective
N° (2015-2016) Rapport d'information de, fait au nom de l'Office, sur.
N° , (2015-2016) Rapport d'information de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances, sur l'Institut national du cancer (INCa).
Documents mis en distribution le mardi 19 juillet 2016
N° 762 Proposition de loi de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat, envoyée à la commission des lois.
N° 767 Rapport d'information de MM. François PILLET et Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois, sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet.
N° 776 Proposition de loi de M. Alain VASSELLE relative à la représentation des actionnaires au sein des entreprises sociales pour l'habitat, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 784 Rapport d'information de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la délégation aux entreprises, relatif à la matinée d'études de droit comparé sur la simplification du droit, organisée le 12 mai au Sénat avec le Conseil d'État et la Société de législation comparée.