Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 21 décembre 1998 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône, les avenants n°s 8 et 9 du 9 juillet 2003 à ladite convention, conclus à Lyon entre :
 La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 L'union viticole du Beaujolais ;
 Le syndicat des producteurs de l'horticulture et de la pépinière de la région lyonnaise ;
 Le syndicat des maraîchers de la région lyonnaise ;
 La fédération départementale des producteurs de fruits ;
 Le syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers du Rhône ;
 La société des courses de Lyon ;
 La société sportive du Rhône,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Ces avenants ont respectivement pour objet :
 - avenant n° 8 : de réécrire l'annexe IV « Cadres » de la convention précitée ;
 - avenant n° 9 : de modifier plusieurs articles de ladite convention.
 Le texte de ces accords a été déposé le 14 octobre 2003 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Rhône, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 décembre 2003 :
 La suspension du conseil d'administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane est prorogée jusqu'au 30 juin 2004.
 Mme Suzanne Will est nommée administratrice provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane à compter du 1er janvier 2004 et jusqu'au 30 juin 2004, en remplacement de M. Nestor Radjou.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique du 28 décembre 1973, les dispositions du protocole d'accord du 31 juillet 2003 (salaires minima) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'articler 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (art. L. 722-1 [6°] et L. 722-20 [1°] du code rural) compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord du 30 juin 2003 concernant les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment pour le département de la Vendée, conclu à la Roche-sur-Yon entre :
 La fédération du bâtiment de la Vendée ;
 La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Vendée,
   D'une part, et
 La CFDT,
   D'autre part.
 Cet accord, conclu notamment dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), a pour objet de fixer les indemnités de petits déplacements (repas, transport, trajet) à compter du 1er juillet 2003.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 12 septembre 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, à Rouen.
   Objet :
 Indemnisation des absences pour maladie ou accident et des congés de maternité ou d'adoption.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de Rouen et Dieppe (UIMM Rouen/Dieppe) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Règles d'armement des postes d'inspection filtrage et comptes rendus d'exploitation. - L'exploitant d'aérodrome est tenu d'établir :
 a) Les différentes règles d'armement des postes d'inspection filtrage en fonction des flux traités et de la typologie des vols ;
 b) Des comptes rendus mensuels d'exploitation du service IFPBC qui précisent :
 - les résultats des tests de performance ;
 - le nombre de passagers traités ;
 - les éléments quantitatifs concernant les fouilles de bagages et les palpations de sécurité effectivement réalisées ;
 - les principaux événements d'exploitation survenus ainsi que les mesures correctives prises.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application de l'article L. 133-12 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées, l'avenant n° 49 du 24 janvier 2003 à ladite convention, tel qu'étendu par arrêté du 16 avril 2003 publié au Journal officiel du 15 mai 2003.
 Cet avenant a pour objet :
 - de revaloriser les salaires au temps à compter des 1er janvier et 1er juillet 2003 et de fixer la valeur du point servant au calcul de la prime d'ancienneté à cette même date ;
 - de revaloriser les salaires à la tâche à compter des 1er janvier et 1er juillet 2003.
 Le texte de cet accord a été déposé le 25 février 2003 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Haute-Garonne, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'élargissement envisagé.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 20 mars 1970 concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne, les avenants n°s 104 et 105 du 4 juillet 2003 à ladite convention, conclus à Châlons-en-Champagne entre :
 La fédération des déshydrateurs de la région Champagne-Ardenne,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées, pour l'avenant n° 104, à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC, ainsi qu'à l'UNSA agriculture agroalimentaire, et pour l'avenant n° 105, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Ces avenants ont respectivement pour objet :
 - avenant n° 104 : de revaloriser les salaires à compter du 1er janvier 2004 ;
 - avenant n° 105 : de modifier plusieurs articles de la convention précitée.
 Le texte de ces accords a été déposé respectivement les 8 et 9 septembre 2003 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Marne, où il peut être consulté ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Jourrnal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, boulevard Robert-Ballanger, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex.
Mise en place d'un service IFBS.
 a) L'exploitant d'un aérodrome dont le trafic annuel est supérieur à 200 000 passagers commerciaux est tenu d'assurer le service IFBS pour les bagages traités dans les installations communes de l'aérodrome.
 b) L'exploitant d'un aérodrome dont le trafic annuel est compris entre 70 000 et 200 000 passagers commerciaux est tenu d'assurer le service IFBS :
 - pour les bagages traités dans les installations communes de l'aérodrome qui sont acheminés par un service aérien régulier, au sens du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992, à bord d'aéronefs de capacité certifiée supérieure ou égale à 20 places ;
 - pour les autres bagages traités dans ces installations pendant les plages horaires où le service IFBS est assuré en vertu du point précédent.
 c) Pour les autres aérodromes, l'exploitant est tenu d'assurer le service IFBS selon les modalités particulières fixées par décision du ministre chargé des transports.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Riom (Puy-de-Dôme).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Riom, BP 167, 63204 Riom Cedex.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 57 du 10 octobre 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, à Nanterre.
   Objet :
 Salaires (modification de l'annexe II de la convention collective).
   Signataires :
 Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ;
 Association nationale de la copropriété coopérative (ANCC) ;
 Association des responsables de copropriétés (ARC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC ;
 Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC).
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Néris-les-Bains (Allier).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Néris-les-Bains, 16, rue Voltaire, 03310 Néris-les-Bains.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, trois emplois d'attaché d'administation hospitalière au centre hospitalier universitaire d'Amiens (Somme).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier universitaire d'Amiens, hôpital Nord, 80054 Amiens Cedex 1.
Validation des bulletins du mercredi 10 au samedi 13 décembre 2003 jusqu'à 18 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 13 et le dimanche 14 décembre 2003.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le samedi 13 décembre 2003.
 Les 13 matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 19 heures le samedi 13 décembre 2003 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 14 décembre 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
1. Emploi à pourvoir
 Expert national détaché auprès de l'Agence européenne pour l'environnement, à Copenhague.
2. Description de l'emploi
 L'expert national aura une fonction de conseil aussi bien auprès du directeur que des unités administratives (services du personnel ou financiers) et opérationnelles. Il aura une fonction de proposition pour l'amélioration et la mise à jour des textes internes ou la mise en place de nouvelles dispositions. Il aura également une fonction d'interface avec les avocats de l'agence et les cellules juridiques des autres institutions européennes.
3. Profil du candidat
 Formation en droit public et/ou droit de l'environnement.
 Expérience juridique dans le domaine du droit administratif, du droit communautaire et de l'environnement.
 Parfaite maîtrise de l'anglais.
4. Date de la prise de fonction
 Janvier 2004.
5. Pour tous renseignements complémentaires
 S'adresser à la mission des fonctionnaires internationaux, au ministère des affaires étrangères (téléphone : 01-53-69-34-24, 01-53-69-30-37).
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (territoire de Belfort).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Belfort (direction des ressources humaines), site de Montbéliard, 25200 Montbéliard.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière, à l'hôpital local de Crèvecoeur-le-Grand (Oise).
  Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur, du centre hospitalier de Crèvecoeur-le-Grand, BP 44, 60360 Crèvecoeur-le-Grand.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'hôpital local de Joinville (Haute-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local de Joinville, rue du Pré-Saint-Jacques, BP 7, 52301 Joinville Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex.
21 janvier au 8 février : campagne de la jeunesse au plein air avec quête le 1er février.
 24 et 25 janvier : journée nationale pour la campagne mondiale en faveur des lépreux avec quête le 25 janvier.
 15 au 21 mars : journées nationales du collectif Action handicap avec quête les 20 et 21 mars.
 29 mars au 4 avril : campagne nationale de lutte contre le cancer avec quête le 4 avril.
 2 au 8 mai : campagne nationale du Bleuet de France avec quête les 7 et 8 mai.
 3 au 16 mai : quinzaine nationale de l'école publique avec quête le 9 mai.
 10 au 16 mai : campagne nationale de la Croix-Rouge française avec quête les 15 et 16 mai.
 31 mai au 6 juin : semaine nationale de la famille avec quête le 6 juin.
 31 mai au 13 juin : campagne nationale de l'Union française des centres de vacances avec quête les 12 et 13 juin.
 3 au 13 juin : journée nationale pour les enfants atteints de cancer.
 14 juillet : journée nationale pour la fondation Maréchal de Lattre avec quête.
 13 au 19 septembre : semaine nationale du coeur avec quête le 19 septembre.
 9 et 10 octobre : journées nationales des aveugles et de leurs associations avec quête les 9 et 10 octobre.
 11 au 17 octobre : journées de la solidarité des associations de l'UNAPEI.
 18 au 24 octobre : semaine bleue des retraités et personnes âgées, pas de quête.
 1er au 11 novembre : campagne nationale du Bleuet de France avec quête les 10 et 11 novembre.
 15 au 28 novembre : campagne nationale contre les maladies respiratoires avec quête le 28 novembre.
 29 novembre au 12 décembre : campagne nationale pour le Fonds des Nations unies pour l'enfance, organisée par le comité français FISE-UNICEF.
 L'Association nationale du souvenir français chargée d'entretenir les tombes des morts pour la France et les monuments qui perpétuent leur souvenir peut être autorisée à quêter le 1er novembre aux portes des cimetières.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 avril 2004, et à compter de la même date, M. Lemoigne (Gérard), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication, est nommé régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie de Marseille (Bouches-du-Rhône).
 M. Lemoigne (Gérard) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre délégué à la famille en date du 26 novembre 2003, M. Pierre Naves, inspecteur général des affaires sociales, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée à compter du 1er décembre 2003, pour une durée de deux ans, en remplacement de Mme Pierrette Mienville.
Par délibération en date du 16 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association des Francas du Gard à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Fréquence Sommières, pendant la période du 15 janvier au 30 juin 2004 :
 Site : espace Lawrence Durell, 49, rue Taillade, 30250 Sommières ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 102,9 MHz.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué, auprès de l'Ecole nationale du Trésor public, établissement des cadres B à Lyon, relevant de la direction générale de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, une sous-régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
 « Vente de cartes de photocopies permettant l'accès aux machines à photocopier au profit des contrôleurs stagiaires. »
 Cette sous-régie est rattachée à la régie d'avances et de recettes implantée 9, avenue Pierre-Mendès-France, à Noisiel (77442 Marne-la-Vallée).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 13 novembre 2003, Mme Régine, Marie, Eugénie Ferron, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Laval à temps partiel 80 % depuis le 1er septembre 1999, est réintégrée à temps plein à compter du 31 décembre 2003 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 5 mai 2004, sont fixées comme suit les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2004 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (CSERD) :
Pédodontie
Concours de type 1
 Sixou (Jean-Louis).
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Concours de type 1
 Carre-Berdal (Ariane).
 Gogly (Bruno) (discipline hospitalière : chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation).
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle,
prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
Concours de type 1
 Armand (Serge).
 Malquarti (Guillaume).
 Pomar (Philippe).
 Walter (Béatrice).
Sciences anatomiques et physiologiques,
occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
Concours de type 1
 Libersa (Philippe) (discipline hospitalière : chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation).
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 4 mai 2004, sont nommés membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport en tant que représentants du ministre chargé de l'environnement :
   En qualité de titulaire :
 Mme Laure Tourjansky, chef du bureau des infrastructures et de l'énergie, à la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques, direction des études économiques et de l'évaluation environnementale.
   En qualité de suppléant :
 M. Jérôme Laurent, directeur adjoint de la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 13 novembre 2003, M. Robert, Stéphane Valette, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 décembre 2003.
Par délibération en date du 9 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée par décision n° 2003-245 du 20 mai 2003 à la SARL Radio Trafic sur le tronçon Arveyres-Saint-Laurent-sur-Manoire de l'autoroute A 89 dont le terme est fixé au 13 décembre 2004.
 En effet :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence que ce service de radiodiffusion est autorisé à exploiter ;
 2° Ce service de radiodiffusion sonore n'a fait l'objet d'aucune sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif du pluralisme ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radiodiffusion sonore remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
Par délibération en date du 9 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée par décision n° 2000-1150 du 9 mai 2000 à la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) sur le tronçon Pruille-le-Chétif-Saint-Sylvain-d'Anjou de l'autoroute A 11, dont le terme est fixé au 13 décembre 2004.
 En effet :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence que ce service de radiodiffusion est autorisé à exploiter ;
 2° Ce service de radiodiffusion sonore n'a fait l'objet d'aucune sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif du pluralisme ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans les conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radiodiffusion sonore remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2003, Mme Sabine Frommel est nommée et titularisée en qualité de directrice d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient à compter du 1er novembre 2003 et affectée à l'Ecole pratique des hautes études.
Par délibération en date du 9 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée par décision n° 99-467 du 8 juin 1999 à la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) sur les autoroutes A 11, A 81, A 71 et A 10 dont le terme est fixé au 13 décembre 2004.
 En effet :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence que ce service de radiodiffusion est autorisé à exploiter ;
 2° Ce service de radiodiffusion sonore n'a fait l'objet d'aucune sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif du pluralisme ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radiodiffusion sonore remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
Un arrêté du président du conseil général de la Marne en date du 9 mars 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer départemental de l'enfance de la Marne :
 - 1 poste à Reims ;
 - 1 poste à Châlons-en-Champagne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer départemental de l'enfance de la Marne, 33, rue du Clair-Logis, 51000 Châlons-en-Champagne.
Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
 - au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants (service de gestion des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau des personnels de santé), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 9 ;
 - au ministère de la santé et de la protection sociale, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire (odontologie), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
Un arrêté du préfet de la Creuse en date du 17 mars 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de la Valette, à Saint-Vaury.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier de la Valette, 23320 Saint-Vaury.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Dreux, dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, option biomédical, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Dreux, direction des ressources humaines, 44, avenue Kennedy, 28102 Dreux Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 26 février 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier d'Oloron.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Oloron, BP 160, 64404 Oloron-Sainte-Marie Cedex.
La sous-direction des comptabilités et de l'expertise financière dirige l'élaboration de la comptabilité générale et coordonne la mise en place de la comptabilité analytique du ministère. Elle exploite les restitutions de ces comptabilités. Elle réalise des études relatives à l'amélioration de la gestion des crédits du ministère et de l'analyse des coûts.
 Elle est chargée du contrôle de gestion de la direction.
 Elle participe à l'exercice de la tutelle, pour les aspects budgétaires et financiers, des établissements publics du ressort du ministère de la défense.
 Elle prépare les actes relatifs à l'Institution nationale des invalides et à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
 Elle analyse les budgets et comptabilités des comptes de commerce, étudie leur équilibre économique et participe à l'évolution de leurs règles de gestion.
 Elle traite des questions fiscales et douanières ainsi que des questions financières relatives à la coopération internationale.
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2004, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et de la ministre déléguée aux affaires européennes et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotion et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promue ou nommées les personnalités étrangères résidant en France dont le nom suit :
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de commandeur
M. Spies (Werner), ancien directeur de musée ; 40 ans d'activités professionnelles et culturelles.
Au grade de chevalier
M. Buck (William), président d'une société patriotique (Etats-Unis) ; 26 ans d'activités professionnelles.
M. Gherram (Farouk), électricien ; 37 ans d'activités professionnelles.
Affaires européennes
Etrangers en France
Au grade de chevalier
Mme Li, née Gutierrez (Blanca), chorégraphe ; 18 ans d'activités professionnelles.
M. Toscano (Alberto), président d'un club de presse ; 30 ans d'activités professionnelles.
L'annexe II au code général des impôts est ainsi modifiée :
 I. - A l'article 376 bis, la date du 10 mai est remplacée par celle du 30 juin.
 II. - L'article 376 quater est modifié comme suit :
 1° Au I, la date du 10 mai et les mots : « le deuxième mois » et « la date d'exigibilité » sont remplacés respectivement par la date du 30 juin et les mots : « le premier mois » et « la date limite de paiement » ;
 2° Au II, la date du 10 mai et les mots : « au cours du mois de décembre » sont remplacés respectivement par la date du 30 juin et les mots : « du 16 décembre au 31 décembre ».
 III. - L'article 376 quinquies est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 376 quinquies. - Le contribuable peut renoncer au système du paiement mensuel. Il doit à cette fin adresser par écrit à l'administration une dénonciation de son option avant le 30 juin pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière, et avant le 30 septembre pour la taxe professionnelle. La résiliation prend effet le premier mois qui suit celui au cours duquel le contribuable formule sa demande. Lorsque la dénonciation est exercée entre le 1er juillet et le 15 décembre inclus pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière, et entre le 1er octobre et le 15 décembre inclus pour la taxe professionnelle, elle prend effet à compter du mois de janvier de l'année suivante. Lorsqu'elle est exercée du 16 décembre au 31 décembre, elle prend effet à compter du mois de février de l'année suivante. »
 IV. - L'article 376 sexies est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 376 sexies. - Les prélèvements mensuels sont effectués le 15 de chaque mois. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 avril 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Naître et vivre, Fédération nationale des associations pour l'étude et la prévention de la mort subite du nourrisson », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Naître et vivre - Association pour l'étude et la prévention de la mort subite du nourrisson ».
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 29 octobre 2003, l'arrêté du 30 avril 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration est modifié ainsi qu'il suit :
 « Mme Virginie Fogel est nommée en qualité de représentant titulaire, en remplacement de Mme Annick Etienne ;
 Mme Claudie Bassi est nommée en qualité de représentant suppléant, en remplacement de Mme Virginie Fogel. »
Par décret en date du 28 novembre 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie au titre des représentants de l'Etat :
 Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
 M. Lubeck (David), en qualité de titulaire, en remplacement de Mme Delassales (Françoise) ;
 M. Charissous (Denis), en qualité de suppléant, en remplacement de M. Laval (Eric).
 Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :
 M. Anfruns (Julien), en qualité de suppléant, en remplacement de M. Roffignon (Arnaud).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Rapone, directeur général, et de Mme Sylvie Clément-Cuzin, directrice juridique, délégation est donnée à M. Didier Eifermann, directeur des études et de la prospective, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur.
Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 novembre 2003, M. Monléon (Richard), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 17 octobre 2003 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.
Par décision de la ministre de la défense en date du 24 novembre 2003 :
 Sont inscrits par ordre de mérite au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement :
  1 M. Belet (Xavier, Henri, Patrick), discipline : réseaux télécom.
  2 M. Régnier (Raphaël, Arnaud), discipline : mécanique des fluides.
  3 M. Liévain (Jérôme, Michaël, Nicolas), discipline : mécanique.
  4 M. Dufour (David, Julien, Daniel), discipline : électronique, télécom, informatique.
  5 M. Thomas (Bruno, Daniel, Michel), discipline : architecture des réseaux.
  6 M. Marty (Christophe, Robert), discipline : optronique.
  7 Mlle Ballanger (Marina), discipline : électronique, traitement du signal.
  8 Mlle Dano (Caroline, Simone, Mireille, Marie-Josèphe), discipline : électronique, management de projet.
  9 M. Landi (Didier, Yannick), discipline : informatique, télécom.
  10 Mlle Briand (Anne-Hélène), discipline : mécanique.
 Sont inscrits par ordre de mérite au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude complémentaire à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement :
 1 M. Khallouk (Mohamed), discipline : électronique.
 2 Mlle Besrest (Anne, Lise), discipline : réseaux télécom.
 3 M. Essert (Jean-Philippe, Simon, Pierre), discipline : aéronautique.
 4 M. Philippe (Julien, Justin), discipline : aéronautique, commande de systèmes.
 5 Mlle Lefebvre (Catherine, Céline, Marie), discipline : hydrographie-cartographie.
 6 M. Hernandez (Benjamin, Aimé, Jacques), discipline : électronique.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 octobre 2003, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), cadastrée section DS n° 280 d'une superficie de 1 958 mètres carrés, figurée en jaune sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.
 Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière un emploi d'attaché d'administration hospitalière aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg, direction des ressources humaines, 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg.