A N N E X E I
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 05/05/1999 page 6752 à 6754
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    (1) PAR image de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160o et 260o.
    PAR son de 0,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160o et 260o.
    (2) PAR de 55 W dans la direction d'azimut 225o ; 28 W dans la direction d'azimut 355o.
    (3) PAR image de 0,55 W dans la direction d'azimut 140o ; 0,55 W dans la direction d'azimut 270o.
    PAR son de 10 mW dans la direction d'azimut 140o ; 10 mW dans la direction d'azimut 270o.
    (4) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 10o.
    (5) PAR de 0,6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130o et 280o ; 0,2 W dans la direction d'azimut 25o.
    (6) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 45o ; 4 W dans la direction d'azimut 300o ; 2 W dans la direction d'azimut 160o.
    (7) PAR de 9 W dans la direction d'azimut 160o.
    (8) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 155o et 300o.
    (9) PAR de 1,2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130o et 280o.
    (10) PAR image de 130 W dans la direction d'azimut 120o ; 52 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180o et 315o ; 33 W dans la direction d'azimut 360o.
    PAR son de 3,3 W dans la direction d'azimut 120o ; 1,3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180o et 315o ; 0,8 W dans la direction d'azimut 360o.
    (11) PAR de 4,5 W dans la direction d'azimut 0o.
    (12) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 0o.
    (13) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250o et 40o.
    (14) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 75o ; 1 W dans la direction d'azimut 225o ; 1 W dans la direction d'azimut 335o.
    (15) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 135o ; 3 W dans la direction d'azimut 245o.
    (16) PAR de 6,5 W dans la direction d'azimut 15o.
    (17) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 300o.
    (18) PAR de 25 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240o et 310o.
    (24) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 240o.
    (25) PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340o et 190o.
    (26) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130o et 230o.
    (27) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 315o.
    (28) PAR de 0,7 W dans la direction d'azimut 35o.
    (29) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 85o.
    (30) PAR de 13 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 285o et 105o ; 10 W dans la direction d'azimut 195o ; 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110o et 160o ; 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230o et 280o.
    (31) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 100o ; 3 W dans la direction d'azimut 335o ; 1,5 W dans la direction d'azimut 260o.
    (32) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 215o.
    (33) PAR de 80 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 295o et 65o.
    (34) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 95o ; 2,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 275o et 25o ; 1,2 W dans la direction d'azimut 210o.
    (35) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240o et 30o.
    (36) PAR de 100 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280o et 110o.
    (37) PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110o et 260o.
    (38) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 55o.
    (39) PAR de 12 W dans la direction d'azimut 325o.
    (40) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 335o.
    (41) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 80o ; 13 W dans la direction d'azimut 265o ; 6 W dans la direction d'azimut 170o.
    (42) PAR de 300 W dans la direction d'azimut 115o.
    (43) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240o et 25o.
    (44) PAR de 25 W dans la direction d'azimut 165o ; 16 W dans la direction d'azimut 245o.
    (45) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 170o ; 0,7 W dans la direction d'azimut 125o ; 0,7 W dans la direction d'azimut 215o.
    (46) PAR de 120 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190o et 40o ; 60 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 60o et 170o.
    (47) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 340o.
    (48) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 0o.
    Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.
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    Les cartes visées à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet de son annexe II sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel (direction des opérateurs audiovisuels), 39-43, quai André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.
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    MODELE DE DOSSIER TECHNIQUE POUR LA DIFFUSION DES SERVICES DE TELEVISION PRIVES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE
    Diffusion (le candidat indiquera à quelle société il envisage de recourir) :
    - émetteurs prévus ;
    - exploitation directe ou sous-traitée ;
    - expérience et qualification de l'exploitant ;
    - en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
    Pour chacun des sites d'émission, que les sites envisagés soient ceux qui figurent à l'annexe I de l'appel à candidatures ou qu'il s'agisse d'autres sites proposés par le candidat, celui-ci devra préciser :
    - localisation, altitude, propriétaire, permis de construire ;
    - émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site ;
    - puissance apparente rayonnée maximale ;
    - caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation, constitution) ;
    - matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence, spécifications techniques) ;
    - conditions d'utilisation, sécurisation.
    Eventuellement, transport :
    - moyen utilisé ;
    - exploitation directe ou sous-traitée ;
    - expérience et qualification de l'exploitant ;
    - en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.