A N N E X E S
    A N N E X E   I
    PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES
    APRES LA PREMIERE ETUDE DE SECURITE SPECIFIQUE
     I.1. L'appareil doit être équipé d'un dispositif de commande de manoeuvre     d'inspection, ou << boîtier de révision >>, conforme au point 14.2.1.3 de la     norme française NF EN 81-1 (indice de classement P 82-210) dans sa rédaction     homologuée le 8 août 1986, facilement accessible depuis le niveau du palier     et comportant un dispositif d'arrêt conforme au point 14.2.2 de la même     norme.
    I.1.1. Lorsque l'appareil n'est conforme ni à la norme NF EN 81-1     sus-rappelée, ni à la norme NF EN 81-2 (indice de classement NF P 82-310)     dans sa rédaction homologuée le 5 juillet 1988, ce boîtier doit comprendre un     dispositif de fin de course qu'on peut activer par la mise en position <<     révision >>. Ce dispositif de fin de course doit arrêter la cabine dans une     position telle que le toit de celle-ci soit à une distance d'au moins 1,80     mètre du plafond de gaine ou d'au moins 1,50 mètre de la partie la plus basse     des éléments fixés à celle-ci. Dans cette position, le toit de la cabine doit     en outre se trouver à une distance maximale de 0,80 mètre au-dessus du palier     du dernier niveau desservi.
    I.1.2. Lorsque l'enclenchement de la manoeuvre d'inspection ne permet pas     d'assurer une vitesse inférieure ou égale à 0,63 mètre par seconde conforme à     la norme sus-rappelée, la mise en conformité n'est obligatoire qu'à la suite     d'une transformation importante, à la condition que l'enclenchement de la     manoeuvre d'inspection permette au moins d'assurer une vitesse inférieure à 1     mètre par seconde.
    I.1.3. De même, les circuits de puissance et de sécurité en amont et en aval     du dispositif de commande de manoeuvre d'inspection peuvent ne pas être mis     en conformité aux dispositions prévues au point 14.2.1.3 de la norme     française NF EN 81-1 susmentionnée, dès lors qu'ils sont conformes aux     dispositions normatives en vigueur à la date de la mise en service, ou à     toutes dispositions normatives ultérieures.
    I.2. Lorsque l'accès dans les locaux de machinerie se fait à l'aide     d'échelles, celles-ci doivent répondre aux conditions suivantes:
    I.2.1. Les échelles qui, en position d'emploi, forment un angle de plus de 80o     avec le plan horizontal doivent être scellées et leurs échelons doivent être     antidérapants. Ces échelles doivent être munies d'une crinoline si leur point     le plus élevé se situe à plus de 2,50 mètres au-dessus du sol.
    I.2.2. A l'extrémité supérieure de l'échelle, des poignées ou autres points     d'appui doivent être installés à portée de main des travailleurs.
    I.2.3. Les trappes d'accès du personnel doivent être contrebalancées et ne pas     s'ouvrir vers le bas, sauf si elles sont associées à des échelles     escamotables. Dans ce dernier cas, il doit être installé un dispositif mobile     d'obturation de la trappe, de résistance suffisante pour supporter le poids     d'un homme et pouvant être refermé facilement.
    I.2.4. Les échelles non scellées doivent pouvoir être accrochées à un     dispositif de fixation de la tête d'échelle. Elles ne doivent pouvoir ni     glisser, ni se renverser. Il doit être fait en sorte que ces échelles soient     réservées à ce seul usage et qu'elles soient constamment disponibles à     proximité, au niveau de l'accès.
    A N N E X E   I I
    PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES
    APRES UNE TRANSFORMATION IMPORTANTE DE L'APPAREIL
     II.1. S'ils font l'objet de l'une des transformations importantes mentionnées     au point 3.2 de la norme française NF P 82-212 dans sa rédaction homologuée     le 20 mai 1987 ou au point 3.2. de la norme française NF P 82-312 dans sa     rédaction homologuée le 5 octobre 1988, les ascenceurs circulant dans une     même gaine doivent être protégés par une séparation conforme aux points 5.6.1     et 5.6.2 de la norme française NF EN 81-1 (indice de classement P 82-210)     dans sa rédaction homologuée le 8 août 1986.
    II.2. Prescriptions techniques applicables en cas de changement ou de     remplacement de la manoeuvre électrique, au sens du point 3.2.7 des normes NF     P 82-212 et NF P 82-312 susmentionnées.
    II.2.1. L'appareil doit être immédiatement mis en conformité avec les     prescriptions techniques relatives à la mise en place d'un dispositif de     commande d'inspection, mentionnées à l'annexe I.
    II.2.2. Dans la cuvette, il doit être installé un dispositif d'arrêt     manoeuvrable depuis l'entrée. Ce dispositif doit être conforme au point     5.7.3.4.a de la norme NF EN 81-1 susmentionnée.
    II.2.3. L'éclairage doit être assuré par un dispositif d'éclairage en gaine,
     conforme au point 5.9 de la norme NF EN 81-1 susmentionnée, et manoeuvrable     depuis l'entrée de la cuvette ou, en cas d'impossibilité, par un éclairage     suffisant localisé sur le toit de la cabine.
    II.2.3.1. Un socle de prise de courant conforme au point 13.6.2 de la norme NF     EN 81-1 susmentionnée doit exister en cuvette, ainsi que sur le toit de la     cabine et dans les locaux de machinerie et de poulies.
    II.2.3.2. L'éclairage des locaux de machinerie doit répondre aux dispositions     du point 6.3.6 de la norme NF EN 81-1 susmentionnée.
    II.2.4. Le tableau d'alimentation de l'ascenseur ainsi que le circuit     d'éclairage des locaux de machinerie et de poulies doivent être mis en     conformité avec les dispositions du décret no 88-1056 du 14 novembre 1988,
     nonobstant les dispositions de son article 60.
    II.3. Prescriptions techniques applicables en cas d'augmentation de la     vitesse, d'augmentation de la charge, de changement ou de remplacement de la     cabine.
    II.3.1. Les obligations définies au point II.3.2 ci-dessous sont applicables     dans l'un des cas suivants:
    II.3.1.1. Soit en cas d'augmentation de la vitesse nominale de la cabine telle     qu'elle rende nécessaire le remplacement d'un ou de plusieurs éléments de     l'installation dont les caractéristiques sont liées à la vitesse de la cabine     (point 3.2.1 des normes NF P 82-212 et NF P 82-312 susmentionnées);
    II.3.1.2. Soit en cas d'augmentation de la charge nominale telle qu'elle rende     nécessaire le remplacement d'un ou de plusieurs éléments de l'installation     dont les caractéristiques sont liées à la masse de la cabine, autre que le     contrepoids (point 3.2.2 des normes NF P 82-212 et NF P 82-312     susmentionnées);
    II.3.1.3. Soit en cas de changement ou de remplacement de la machine ou d'un     vérin.
    II.3.2. A la suite de l'une quelconque des transformations prévues au point     II.3.1 ci-dessus, les prescriptions techniques suivantes sont immédiatement     applicables:
    II.3.2.1. La vitesse de déplacement de la cabine en position de manoeuvre     d'inspection ne doit pas être supérieure à 0,63 mètre par seconde;
    II.3.2.2. Dans les locaux de machinerie et de poulies et sur le toit de     cabine, les points rentrants entre câble et poulie doivent être munis de     protecteurs ou dispositifs de protection;
    II.3.2.3. Lorsque les locaux de machinerie comportent plusieurs niveaux de     service dont les hauteurs diffèrent de plus de 0,50 mètre, des gardes-corps,     ainsi que des marches ou des échelons doivent y être installés.
    II.4. Prescriptions techniques applicables en cas de transformation importante     de la cabine.
    II.4.1. A la suite de toutes les transformations prévues au point II.4.2     ci-dessous, et si les dimensions de la gaine le permettent, le toit de la     cabine doit être mis en conformité avec le point 8.13.1.a de la norme NF EN     81-1 susmentionnée. En outre, si un espace supérieur à 0,20 mètre existe     entre la cabine et la paroi de la gaine, celui-ci doit être réduit, dans la     mesure où cela est techniquement possible, à 0,20 mètre.
    II.4.2. Les mises en conformité prévues au point II.4.1 ci-dessus doivent     avoir lieu dans les cas suivants:
    II.4.2.1. Soit en cas d'augmentation ou de diminution de la masse de la cabine     telle qu'elle rende nécessaire le remplacement d'un ou de plusieurs éléments     de l'installation dont les caractéristiques sont liées à la masse de la     cabine, autre que le contrepoids (point 3.2.3 des normes NF P 82-212 et NF P     82-312 susmentionnées);
    II.4.2.2. Soit en cas de modification du nombre ou de la disposition des     portes de cabine (point 3.2.4 des normes NF P 82-212 et NF P 82-312     susmentionnées);
    II.4.2.3. Soit en cas d'adjonction d'une ou plusieurs portes aux baies de     cabine qui en sont dépourvues ou d'un changement du type des portes     installées, par exemple le remplacement de portes battantes par des portes     coulissantes, ou de portes extensibles par des portes pleines (point 3.2.14     des normes NF P 82-212 et NF P 82-312 susmentionnées);
    II.4.2.4. Soit en cas de transformation importante affectant la structure de     la cabine.