(1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 février 1996.
    A C C O R D
      Considérant :
      Que le conseil de l'Organisation, à sa 106e session (juin 1994), a reconnu     la nécessité de renforcer l'Organisation en tant que centre d'excellence et     d'élargir sa collaboration avec des partenaires extérieurs et avec le secteur     privé, de manière à tirer le meilleur parti des ressources limitées dont elle     dispose ;
      Que plusieurs établissements universitaires et instituts de recherche     nationaux (ci-après dénommés << instituts nationaux >>) ont une expérience et     des compétences considérables dans des domaines relevant du champ d'activité     de l'Organisation ;
      Que le Gouvernement et l'Organisation souhaitent établir un mécanisme de     coopération permettant d'identifier cette expérience et ces compétences et de     les mettre à la disposition de l'Organisation afin de renforcer ses capacités     en tant que centre d'excellence et ses activités dans le domaine de     l'alimentation, de l'agriculture, des forêts et des pêches, et en particulier     des programmes prioritaires définis par ses organes directeurs ;
      Que l'article 37-1 du règlement général de l'Organisation (RGO) invite le     directeur général à consulter les Etats membres avant d'établir des relations     formelles ou officielles avec leurs ressortissants ou instituts nationaux :
      Les parties au présent Accord conviennent de ce qui suit :
    Article 1er
    Objet de l'accord
      Le Gouvernement et l'Organisation conviennent de favoriser la coopération     entre les instituts nationaux et l'Organisation à travers des échanges     scientifiques et techniques, conformément aux conditions et aux modalités     fixées par le présent Accord.
    Article 2
    Fonctionnement de l'accord
     2.1. L'Organisation communiquera au Gouvernement une liste des programmes     prioritaires définis par ses organes directeurs et les domaines particuliers     pour lesquels elle souhaite bénéficier de l'expérience et des compétences des     instituts nationaux.
    2.2. Le Gouvernement communiquera à l'Organisation des informations complètes     sur chacun des instituts nationaux ayant une expérience et des compétences     dans les domaines visés à l'alinéa 1 ci-dessus qui souhaitent coopérer avec     l'Organisation selon les conditions et les modalités définies à l'article 3.    2.3. Le Gouvernement usera de ses bons offices pour faciliter la conclusion     d'accords spécifiques entre lesdits instituts nationaux et l'Organisation     conformément aux dispositions de l'article 3 et, le cas échéant, pour aider à     trouver ou obtenir un financement pour les projets convenus dans le cadre de     ces accords spécifiques. Il prendra toute autre mesure qu'il jugera     appropriée pour assurer le bon fonctionnement de cette coopération.
    2.4. Le Gouvernement et l'Organisation procéderont régulièrement au bilan et à     l'évaluation du fonctionnement du présent Accord.
    Article 3
    Conditions et modalités de mise en oeuvre des accords
    spécifiques entre l'Organisation et les instituts nationaux
     3.1. Chaque accord spécifique conclu entre l'Organisation et l'institut     national intéressé précisera les conditions et modalités de mise en oeuvre de     la coopération couverte par ledit accord et, en particulier, les aspects     suivants :
          a) L'objet de la coopération à mettre en oeuvre ;
    b) La nature des opérations envisagées et les responsabilités techniques
    c) Les responsabilités administratives et les engagements financiers de
    d) Les dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle
    3.2. Chaque projet fera l'objet d'un accord de projet, signé entre     l'Organisation et le ou les instituts nationaux concernés.
    Article 4
    Engagement du Gouvernement à promouvoir le présent Accord
      Le Gouvernement prendra les dispositions qu'il juge appropriées pour faire     connaître et promouvoir le présent Accord auprès des instituts nationaux dans     le pays. Une liste non exhausive des instituts nationaux susceptibles d'être     concernés par le présent Accord est donnée en annexe.
    Article 5
    Entrée en vigueur et dénonciation
     5.1. Le présent Accord entrera en vigueur après avoir été signé par les deux     Parties.
    5.2. Le présent Accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une des     Parties, par notification écrite adressée trois mois à l'avance à l'autre     Partie.
    5.3. Quand bien même le présent Accord serait dénoncé, en vertu des     dispositions de l'alinéa 2 ci-dessus, toute obligation contractée par les     parties à un accord de projet restera en vigueur jusqu'au terme du projet.
      Fait à Rome, le 13 février 1996.
     Pour le Gouvernement    de la République    française :
    Jacques Laureau    Ambassadeur,
    représentant permanent    Pour l'Organisation    des Nations unies    pour l'alimentation    et l'agriculture :
    Jacques Diouf    Directeur général    
    A N N E X E
    LISTE NON EXHAUSTIVE DES INSTITUTS NATIONAUX
    SUSCEPTIBLES D'ETRE CONCERNES PAR LE PRESENT ACCORD
      CEA : Commissariat à l'énergie atomique.
      CEMAGREF : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux     et des forêts.
      CIRAD : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour     le développement.
      CNES : Centre national d'études spatiales.
      CNRS : Centre national de la recherche scientifique.
      IFREMER : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
      INED : Institut national d'études démographiques.
      INRA : Institut national de la recherche agronomique.
      Institut Pasteur.
      ONE : Office national des forêts.
      ORSTOM : Institut français de recherche scientifique pour le développement     en coopération.
      Diverses universités.