Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. - Les articles 8 et 9 de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié     susvisé sont ainsi modifiés:
      <<Art. 8. - Lorsque les prêts sont consentis à taux fixe et à annuités     constantes, leurs conditions financières sont les suivantes:
      <<Pendant les périodes d'anticipation et d'amortissement, les taux d'intérêt     sont de 8,69 p. 100 pour les prêts de quinze ans, de 8,87 p. 100 pour les     prêts de dix-huit ans et de 8,97 p. 100 pour les prêts de vingt ans.
      <<La première annuité d'amortissement est égale à 12,18 p. 100 du nominal     pour les prêts de quinze ans, à 11,32 p. 100 du nominal pour les prêts de     dix-huit ans et à 10,93 p. 100 du nominal pour les prêts de vingt ans.
      <<Les taux actuariels théoriques de ce prêt supposé versé en une seule fois     et remboursé par annuité sont de 8,69 p. 100 du nominal pour les prêts de     quinze ans, de 8,87 p. 100 du nominal pour les prêts de dix-huit ans et de     8,97 p. 100 du nominal pour les prêts de vingt ans.>>      <<Art. 9. - Lorsque les prêts sont consentis à taux révisables, en     application des dispositions de l'article R. 331-54-1, leurs conditions     financières sont les suivantes:
      <<1o Les taux d'intérêt des périodes successives des prêts sont révisés en     fonction de l'évolution d'un indice résultant de l'addition, arrondie au     dixième de point le plus proche:
       <<- d'une part, des deux tiers de la moyenne sur un trimestre civil du taux     moyen mensuel de rendement des emprunts garantis et assimilés (TMO) publié     par la Caisse des dépôts et consignations; cette moyenne est déterminée     arithmétiquement en fonction des taux publiés au cours de ce trimestre;
      <<- d'autre part, du tiers de la moyenne sur un trimestre civil du taux de     la rémunération servie aux titulaires des premiers livrets de caisse     d'épargne; cette moyenne est déterminée arithmétiquement en fonction du taux     en vigueur pour chaque jour du trimestre civil.
      <<Cet indice est calculé par le Crédit foncier de France et publié par un     avis dans les quinze premiers jours de chaque trimestre civil.
En qualité de régisseurs d'avances
      Direction régionale de l'aviation civile Nord: Mme Ferrer (Noëlle), adjoint     administratif des services extérieurs.
      Centre régional de la navigation aérienne Est: M. Cocquempot (Jean), adjoint     administratif principal des services extérieurs.
      Centre régional de la navigation aérienne Ouest: Mme Renouf (Sylvie),
     adjoint administratif des services extérieurs.
      Centre de maintenance de Châteauroux: M. Cotelle (André), ingénieur     électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.
Art. 2. - Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie     d'avances prévue à l'article précédent et par dérogation à l'article 9 du     décret du 28 mai 1964 susvisé:
      - les frais de mission et les frais de stage;
      - les dépenses afférentes aux relations publiques dans la limite de 2500 F     par opération;
      - les dépenses afférentes aux prestations de services dans la limite de 2500     F par opération.
Art. 7. - Le chef de chaque établissement pénitentiaire exerce le pouvoir de     notation tel qu'il est défini à l'article 2 à l'égard de tous les     fonctionnaires placés sous son autorité.
        Toutefois:
      a) Les fonctionnaires affectés dans un comité de probation et d'assistance     aux libérés, quel qu'en soit le grade ou le corps, sont notés soit par le     directeur du comité si celui-ci en est pourvu, soit par le juge de     l'application des peines;
      b) Les fonctionnaires en service dans les établissements de la Polynésie     française sont notés par le procureur près la cour d'appel de Papeete.
Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès de la direction de la     navigation aérienne pour le paiement des dépenses prévues aux alinéas 1 et 2     de l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé.
      Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être     payées par la régie est fixé à 2500 F par opération.
Art. 1er. - La société Cooperativa Muratori e Cementisti (C.M.C.), di     Ravenna, via Trieste, no 76, 48100 Ravenna (Italie), pourra, en application     des dispositions des articles 61 et 260 du code des marchés publics,
     prétendre au bénéfice des avantages prévus, d'une part, par les articles 62,     63, 64, 65, 143 et 166 de ce code et, d'autre part, par les articles 261,
     262, 263, 334 et 343 dudit code.
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de la mer, le ministre délégué au budget et le secrétaire     d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
I. - Partie 1
     a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points    
       47o48I00J N, 007o30I00J E - 47o46I00J N, 007o32I00J E;
     frontière franco-allemande puis frontière franco-suisse jusqu'au point:
       47o25I29J N, 007o15I43J E, puis le point 47o25I38J N, 007o14I36J E,
     frontière franco-suisse jusqu'au point 47o27I04J N, 007o00I00J E, puis:
       47o29I20J N, 006o36I50J E - 47o39I00J N, 006o39I00J E;
       47o45I00J N, 006o48I30J E - 47o44I10J N, 007o04I00J E;
       47o43I30J N, 007o16I00J E - 47o44I00J N, 007o21I00J E;
       47o46I00J N, 007o23I00J E - 47o48I00J N, 007o30I00J E;
      b) Limite supérieure: niveau de vol 115 (3500 mètres).
      1. Dans le volume délimité par la limite Est de la région de contrôle     terminale et l'arc de cercle de 15 NM (27,8 km) de rayon centré sur le     VOR/BLM (47o37I58J N, 007o30I00J E):
      La plus élevée des deux altitudes correspondant à:
      2200 pieds (700 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ou 1000 pieds     (300 mètres) par rapport au niveau du sol.
      2. Dans le volume délimité par les arcs de cercle de 15 NM (27,8 km) et de     25 NM (46,3 km) de rayon centrés sur le VOR/BLM (47o37I58J N, 007o30I00J E):     3000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
      3. Dans le volume délimité par l'arc de cercle de 25 NM (46,3 km) de rayon     centré sur le VOR/BLM (47o37I58J N, 007o30I00J E) et la partie Ouest de la     TMA: FL 55 (1680 mètres).
Art. 2. - A compter de la création, dans une académie, d'un institut     universitaire de formation des maîtres en application de l'article 17 de la     loi du 10 juillet 1989 susvisée, l'expression <<institut universitaire de     formation des maîtres ou école normale>> se substitue à celle d'<<école     normale>> dans les articles 11 à 18 du décret no 78-873 du 22 août 1978 et à     celle d'<<école normale primaire>> qui figure au quatrième alinéa de     l'article 21 du décret du 14 mars 1986 susvisé.
Art. 1er. - Le concours externe et le concours interne d'accès aux corps des     adjoints administratifs du ministère de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer sont ouverts par spécialités. Ils comportent deux     spécialités:
      - Administration générale;
      - Administration et dactylographie.
      Les candidats choisissent l'une ou l'autre des spécialités au moment de     l'inscription au concours.
Art. 2. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances     et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales     et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet, sauf disposition contraire, au 1er août     1990.
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 5 du décret du 25 juin 1991 susvisé     l'alinéa suivant:
      <<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon, directeur     du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la     limite de ses attributions, à M. Philippe Geffré, administrateur civil.>>
Art. 2. - Le service des affaires européennes et internationales comprend,
     outre le secrétariat du chef de service et le service de législation     étrangère et de droit international rattaché au chef de service, cinq     bureaux:
      1o Le bureau du droit international et de l'entraide judiciaire     internationale en matière civile et commerciale (L1);
      2o Le bureau du droit pénal international et de l'entraide répressive     internationale (L2);
      3o Le bureau des droits de l'homme (L3);
      4o Le bureau du droit communautaire (L4);
      5o Le bureau de la coopération (L5).
      Le secrétariat du chef de service et une cellule logistique assurent     l'organisation administrative du service ainsi que le contrôle, par tous les     magistrats et fonctionnaires du ministère de la justice, des ordres de     mission à l'étranger ou auprès des organisations internationales, la gestion     des travaux d'interprétation et de traduction, la tenue de la documentation     du service.
GENDARMERIE NATIONALE
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
        Les lieutenants-colonels:
     Cazals (Claude, Robert).
     Hombourger (René, Mathias, Joseph).
     Rudelle (André, Rémy, Joseph).
     Boggio-Pola (Georges, Gilbert, Julien).
     Inard (Robert, Denis).
     Franque (Michel, Roger).
     Daul (Jean, André).
     Zimmermann (Jean, Marcel, Louis).
     Moal (Yvon, Ernest, Paul, Marie).
     Lapadu Hargues (Marie, Antoine).
     Morin (Jean-Pierre, Camille).
     Cussac (Bernard, Jean).
     Giloteaux (Henry, Armand, Ghislain).
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 4 du 25 octobre 1990 à l'accord     collectif de travail du 24 mai 1983 concernant le financement du congé     individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles     visées aux alinéas 1, 2, 3, 5 et 6 de l'article 1144 du code rural ainsi que     dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole (C.U.M.A.) sont     rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire métropolitain pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel de l'accord, à l'exclusion de l'article 2-4 dudit accord.
Pour prendre rang du 1er mars 1991
        Les chefs d'escadron:
     Meilhon (Jacques, René, Louis).
     Ristori (Alain, Noël).
     De Lange (Hubert, Antonin, Léon).
     Pradel (René, Raymond, Joseph).
     Demaille (Guy, Adolphe).
     Le Coq (Pierrick, Joseph, Guillaume).
Art. 1er. - Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article     L.731-2 susvisé du code de la sécurité sociale les dispositions de l'avenant     à l'accord du 8 décembre 1988 instituant une garantie minimale de points.
      Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet accord     obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans     le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et     de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
<<Article 24bis
    <<Fonds de concours
      <<La société verse annuellement à l'Etat, à titre de fonds de concours     destiné à supporter les charges de fonctionnement des effectifs de     gendarmerie en service sur son réseau, un montant de M = M1 + M2,
          <<où        <<M1 = 11391883 F"P.
        <<M2 = 72416 F"L"P.
      <<L        représente le nombre de kilomètres d'autoroutes exploités par le     concessionnaire au 31 décembre de l'année précédant le versement.
     <<P        est égal à 1 en 1990 et à partir de 1991 au rapport entre la valeur de     l'indice du mois de décembre des prix des travaux publics TP01 de l'année     précédant celle du versement et la valeur de l'indice constatée en décembre     1989.
      <<Le versement aura lieu le 25 avril de chaque année.
      <<A titre transitoire, les montants M2 versés de 1990 à 1992 seront     forfaitaires et s'élèveront à:
      <<1990: 30,52 millions de francs;
      <<1991: 60,72 millions de francs (valeur 1990);
      <<1992: 90,92 millions de francs (valeur 1990).
      <<Ces montants seront indexés dans les mêmes conditions que précisées     ci-dessus.>>
Art. 1er. - L'arrêté du 30 juin 1988 susvisé est modifié comme suit:
      I. - Au titre V, Etats-majors d'armée, article 19, Directions et services     des états-majors, paragraphe I, tableau, A. - Armée de terre:
      a) Au III  Direction du génie, colonne Suppléants      Au lieu de  <<M. le colonel Michel Clavery>>, lire  <<M. le général Michel     Clavery>>.
      b) Au VI  Direction du service national    
      - colonne Titulaires de la délégation:
       Au lieu de: <<M. le colonel Pierre Chenel, sous-direction Moyens et     méthodes>>, lire: <<M. le colonel Jean-Jacques Menet>>;
      - colonne Suppléants:
       Au lieu de  <<M. le colonel Pierre Chenel>>, lire  <<M. le colonel     Jean-Jacques Menet>>.
Les indemnités journalières ne sont allouées aux taux ci-dessus que pendant     les six premiers mois du stage.
      A partir du premier jour du septième mois et jusqu'à la fin de la formation,     les personnels chefs de famille, logés ou non par l'Etat, reçoivent des     indemnités égales à la moitié des précédentes et les autres agents ne     reçoivent plus aucune indemnité.
      Deuxième cas: les stagiaires n'ont pas la possibilité de prendre leur repas     dans une cantine ou un restaurant placés sous le contrôle de l'Etat ou d'un     établissement public.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0015 du 17/01/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Il est créé un comité directeur ayant pour objet d'émettre un     avis sur l'utilisation des crédits inscrits au budget du ministère des     affaires étrangères au titre du fonds de coopération régionale     Caraïbes-Guyanes.
      Le comité connaît en outre des projets d'aide ou de coopération dans la     région Caraïbes-Guyanes, sur lesquels il émet un avis.
      Ces avis sont rendus à l'unanimité des membres du comité directeur.
Art. 11. - Le conseil académique des associations éducatives complémentaires     de l'enseignement public:
      - donne son avis sur les demandes d'agrément et sur les propositions de     retrait concernant les associations dont les activités s'exercent au niveau     local, départemental ou académique;
      - examine les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de     l'enseignement public conduites dans l'académie.
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 22 mars 1989 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 1er. - Les droits d'inscription aux différentes épreuves composant le     diplôme préparatoire aux études comptables et financières, le diplôme     d'études comptables et financières et le diplôme d'études supérieures     comptables et financières (régime du décret no 88-80 du 22 janvier 1988) sont     fixés à 150 F. Les droits d'inscription aux différentes épreuves de l'examen     final du diplôme d'expertise comptable (régime du décret no 81-536 du 12 mai     1981), d'une part, et, d'autre part, à l'épreuve de soutenance de mémoire du     diplôme d'expertise comptable et d'expert comptable (régime du décret no     63-1000 du 4 octobre 1963 et régime du décret no 73-645 du 18 juin 1973) sont     fixés à 300 F.>>
Art. 1er. - Pour l'application de l'article 4 de la loi du 30 octobre 1968     susvisée, sont considérées comme des installations à risque réduit les     installations nucléaires de base ainsi que les installations annexes     nécessaires à leur fonctionnement et comprises dans leur périmètre, qui     répondent aux caractéristiques définies ci-après:
      1o Les réacteurs nucléaires d'une puissance thermique installée inférieure à     30 mégawatts;
      2o Les installations de préparation de fabrication ou de transformation de     l'uranium traitant moins de 100 tonnes par an d'uranium enrichi à moins de 10     p. 100 en uranium 235;
      3o Les installations destinées à la maintenance ou à la décontamination de     matériels nucléaires et dont l'activité totale ne dépasse pas vingt fois les     seuils auxquels est subordonné, en application du décret du 11 décembre 1963     modifié susvisé, leur classement comme installation nucléaire de base.
Art. 1er. - Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes de Bretagne et étendues par l'arrêté susvisé, le     comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour     lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension:
      - une cotisation fixée à 0,07F par kilogramme pour participation au fonds de     gestion administrative et de contrôle;
      - une cotisation fixée à 0,17F par kilogramme pour participation au fonds de     promotion, d'étude et de recherche.
      Ces cotisations applicables pour la campagne 1991 sont prélevées dans les     mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 1er. - Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes du Val de Loire et étendues par l'arrêté susvisé,     le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour     lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension:
      - une cotisation fixée à 0,01 F le kilogramme pour participation au fonds de     gestion administrative et de contrôle;
      - une cotisation fixée à 0,01 F par kilogramme pour participation au fonds     de promotion, d'étude et de recherche.
      Ces cotisations représentent un pourcentage forfaitairement estimé à 0,7 p.     100 du cours moyen de la production régionale, dans l'attente de la référence     des prix de campagne.
      Ces cotisations applicables pour la campagne 1991 sont prélevées dans les     mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Ressort de la cour d'appel de Versailles
      Greffe de la cour d'appel de Versailles: cinq postes.
      Parquet de la cour d'appel de Versailles: deux postes.
      Tribunal de grande instance de Nanterre: dix postes.
      Greffe du tribunal de grande instance de Versailles: un poste.
      Parquet du tribunal de grande instance de Versailles: un poste.
      Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt: un poste.
Ressort de la cour d'appel de Paris
      Cour de cassation: dix postes.
      Greffe de la cour d'appel de Paris: dix postes.
      Parquet de la cour d'appel de Paris: cinq postes.
      Greffe du tribunal de grande instance de Paris: vingt-quatre postes.
      Parquet du tribunal de grande instance de Paris: vingt-trois postes.
      Greffe du tribunal de grande instance de Bobigny: quatre postes.
      Parquet du tribunal de grande instance de Bobigny: un poste.
      Parquet du tribunal de grande instance d'Evry: deux postes.
      Tribunal de grande instance de Créteil: huit postes.
      Tribunal d'instance de Paris (1er): un poste.
      Tribunal d'instance de Paris (14e): un poste.
      Tribunal d'instance d'Ivry: un poste.
      Tribunal de police de Paris: dix postes.
      Conseil de prud'hommes de Paris: quatorze postes.
Article 11
      1. Au cas où l'une des Parties contractantes envisage de retransférer hors     de sa juridiction des éléments visés au paragraphe 1 de l'article 6, ou de     transférer des éléments visés au paragraphe 1 de l'article 6 provenant des     équipements transférés à l'origine ou obtenus grâce aux équipements ou à la     technologie transférés, elle ne le fera qu'après avoir obtenu du destinataire     de ces éléments les mêmes garanties que celles prévues par le présent Accord.      2. En outre, la même Partie contractante recueillera au préalable le     consentement écrit de la Partie contractante fournisseur initial:
      a) Pour tout transfert ou retransfert d'installations de retraitement,
     d'enrichissement ou de production d'eau lourde, de leurs principaux     composants d'importance cruciale ou de leur technologie;
Article 6
      1. Sont soumis aux dispositions des articles 7 à 14 du présent Accord les     matières nucléaires, les matières y compris toutes générations successives de     produits fissiles spéciaux obtenus ou récupérés comme sous-produits, les     équipements et la technologie transférés par une Partie contractante ou une     personne autorisée relevant de sa juridiction à l'autre Partie contractante     ou à une personne autorisée relevant de la juridiction de celle-ci.
      2. En cas de mélange de matières nucléaires d'origines diverses, la quantité     de matières nucléaires récupérées après traitement ou façonnage, ou obtenues     comme sous-produits à partir de ces matières, soumise au présent Accord, fera     l'objet d'un arrangement administratif entre les autorités gouvernementales     compétentes des Parties contractantes.
      3. Les matières nucléaires, les matières et les équipements obtenus à partir     ou au moyen des équipements et de la technologie transférés, y compris toutes     générations successives de produits fissiles spéciaux obtenus ou récupérés     comme sous-produits, seront assujettis à l'Accord selon des arrangements à     convenir entre les autorités gouvernementales compétentes des Parties     contractantes, après un examen au cas par cas.
Art. 2. - L'article 4P de l'annexe IV au code général des impôts est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 4P. - En cas de passage d'un exploitant agricole du régime     transitoire d'imposition à un régime d'imposition d'après le bénéfice réel,
     les produits de la viticulture en stock à la date de ce changement de régime     sont évalués en appliquant au cours du jour du vin en vrac à la même date une     décote calculée selon les modalités prévues à l'article 4O.>>
Partie B. - Critères des niveaux de protection physique
    Catégorie III
      Utilisation et entreposage à l'intérieur d'une zone dont l'accès est     contrôlé.
      Transport avec des précautions spéciales comprenant des arrangements     préalables entre l'expéditeur, le destinataire et le transporteur et un     accord préalable entre les organismes soumis à la juridiction et à la     réglementation des Etats fournisseur et destinataire, respectivement, dans le     cas d'un transport international, précisant l'heure, le lieu et les règles de     transfert de la responsabilité du transport.
Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la     société Barclays Vie, dont le siège social est à Paris (9e), 21, rue     Laffitte, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant     aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
      20 Vie décès.
      22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
      24 Capitalisation.
Art. 3. - L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de vingt-neuf ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Saint-Maur-des Fossés.
Art. 5. - Les agents titularisés au titre du présent décret dans le corps     des ouvriers professionnels de 1re catégorie du ministère de la défense par     dérogation aux dispositions de l'article 27 du décret no 90-714 du 1er août     1990 susvisé bénéficient des dispositions de l'article 24 de ce même décret     relatives à l'intégration des ouvriers professionnels de 1re catégorie dans     les corps des maîtres ouvriers.
Art. 3. - L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de deux ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Soultzmatt.
Art. 3. - L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de vingt ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Molsheim.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est assisté d'adjoints.      Ils le remplacent dans la fonction en cas d'absence ou d'empêchement.
      Le directeur de l'administration générale dispose d'une chancellerie et d'un     ou plusieurs chargés de mission, dont l'un est chargé de la prévention et de     la sécurité routières du ministère de la défense.
      La chancellerie assure le service du courrier, la protection du secret et     l'administration du personnel de la direction.
      Elle gère le personnel ouvrier soumis au régime des pensions des ouvriers     des établissements industriels de l'Etat en service à l'administration     centrale, à l'exception de celui de la délégation générale pour l'armement.
      Elle fait assurer la surveillance médicale du personnel de l'administration     centrale du ministère.
A compter du 1er janvier 1991
      Mme Descours-Gatin (Chantal), attaché principal d'administration centrale de     2e classe, 2e échelon (ancienneté de 5 mois 10 jours).
      M. Huet (François), attaché principal d'administration centrale de 2e     classe, 1er échelon (ancienneté de 6 mois 20 jours).
      Mme Michon (Dominique), attaché principal d'administration centrale de 2e     classe, 3e échelon (ancienneté de 1 mois 18 jours).
Art. 6. - Une instruction interministérielle fixe les modalités     d'application du présent arrêté en ce qui concerne:
      - les responsabilités respectives des autorités chargées de la mise en     oeuvre du service militaire adapté;
      - les modalités du soutien des formations du service militaire adapté.
      Des conventions particulières à chaque département, territoire ou     collectivité territoriale d'outre-mer précisent la participation du ministère     des départements et territoires d'outre-mer en effectifs et en matériels au     fonctionnement des services de soutien ainsi que la participation du     ministère de la défense au fonctionnement des formations du S.M.A.
Loiret
      AEML (Ateliers électriques métallurgiques du Loiret), rue des Chenevières,
     45130 Meung-sur-Loire.
     ASERVAL SCOP, zone industrielle, 45500 Gien.
     Atelier du Moulin Rouge, 15, place du Moulin-Rouge, 45190 Beaugency.
     BATISCOP, 8, rue Charles-Jeune, 45650 Saint-Jean-le-Blanc.
     CMC (Constructions métalliques de Chevilly), 2, rue Sourde, 45520 Chevilly.
     Coopérative de confection de lingerie, 79, Grande-Rue, Chilleurs-aux-Bois,
     45170 Neuville-aux-Bois.
     Société Hydroscop, 33, boulevard Rocheplatte, 45000 Orléans.
      Laborieuse Imprimerie (La), 7, rue du Gros-Anneau, 45000 Orléans.
     Organisation Radio, taxi fret, 15, rue Gaston-Couté, 45410 Artenay.
     SOPELEC, 14, sentier du Souhait, 45000 Orléans.
Meuse
      COCV (Coopérative ouvrière Construction Verdun), avenue du Port-Sec, Z.I.
     route d'Etain, 55104 VERDUN CEDEX.
     CORDM, route d'Etain, 55103 VERDUN CEDEX.
     SOCOMEUSE, 11, avenue du 94e-Régiment-d'Infanterie, 55000 Bar-le-Duc.
Morbihan
      BREIZ-ELEC, 25, quai du Pourquoi-Pas, 56100 Lorient.
     IOV (Imprimerie ouvrière vannetaise), 47, avenue Victor-Hugo, 56002 VANNES     CEDEX.
     SCA (Société de couverture alréenne), zone de Kerfontaine, Pluneret, 56400     Auray.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril     1986, les dispositions de l'avenant no 4 du 15 février 1990 à l'annexe VI à     la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application     des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de     croissance.
Art. 5. - Lorsque la durée d'assujettissement d'un chef d'exploitation ou     d'entreprise agricole ne permet pas de calculer la moyenne des revenus     professionnels se rapportant aux trois années de référence prévues au II de     l'article 1003-12 du code rural, l'assiette des cotisations est déterminée     forfaitairement dans les conditions suivantes:
      a) Pour les cotisations dues au titre des deux années suivant celle au cours     de laquelle a eu lieu l'assujettissement, l'assiette forfaitaire est fixée     conformément aux dispositions de l'article 6;
      b) Pour les cotisations dues au titre de la troisième année suivant celle de     l'assujettissement, l'assiette est égale à la somme des deux tiers de     l'assiette prévue en a et du tiers des revenus professionnels de     l'avant-dernière année précédente;
      c) Pour les cotisations dues au titre de la quatrième année suivant celle de     l'assujettissement, l'assiette est égale au tiers de la somme de l'assiette     prévue en a et des revenus professionnels des deux années antérieures à     l'année précédente.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 1er mars 1989.
    CHAMPAGNE-ARDENNE
    Ardennes
      Centre hospitalier de Vouziers: un poste.
    MEDECINE
    Endocrinologie et maladies métaboliques
      Centre hospitalier régional, 35000 Rennes: un poste.
Essonne
      Aire Habitat, zone industrielle du Fond-des-Prés, 91460 Marcoussis.
     CJ2B, 18, avenue Gabriel-Péri, 91260 Juvisy-sur-Orge.
     COPPER, hangar Menault, zone industrielle, 91670 Angerville.
     Forgerons (Union des), rue Pierre-Follège, zone industrielle, 91660     Méreville.
     FOS (France Océan Services), zone industrielle Les Malines, CE 2754, Lisses,     91027 EVRY CEDEX.
     ICOPREF (Institut coopératif pour la recherche, les études et la formation),     22, rue Jean-Jacques-Rousseau, 91260 Juvisy-sur-Orge.
     INTERETANCHE, 75, rue d'Aulnay, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon.
     Les Jardiniers de Paris, route nationale 191, Fontenay-le-Vicomte, 91540     Mennecy.
     Les Maçons parisiens, rue du Buisson-aux-Fraises, 91300 Massy.
     SNDF (Société nationale de façonnage), 8, rue de la Croix-Martre, 91121     PALAISEAU CEDEX.
     Société d'études et réalisations automobiles, 18, avenue du Québec, zone     artisanale Courtaboeuf, 91961 LES ULIS CEDEX.
     SOCOREM (Société coopérative de réalisations électromécaniques), 7, rue des     Petits-Ruisseaux, zone d'aménagement concertée des Godets, 91370     Verrières-le-Buisson.
     STPEE (Travaux publics et entreprises électriques), avenue de l'Atlantique,
     zone aménagée de Courtaboeuf, 91942 LES ULIS CEDEX.
      STRADELEC, 40, rue Marcel-Charron, 91710 Vert-le-Petit.
     Travaux publics de l'Essonne, 28, route d'Orléans, 91310 Montlhéry.
     URM (Usinage et révisions mécaniques), 119, avenue du Parc, 91230 Montgeron.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre     de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de la coopération et     du développement, le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
     porte-parole du Gouvernement, le ministre de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale et le ministre du commerce extérieur sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. - L'article 1er du décret du 8 mars 1978 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 1er. - Les assureurs débiteurs des pensions d'invalidité visées au B     de l'article 1234-3 du code rural sont redevables des cotisations minimums     fixées chaque année en application du IV de l'article 1003-7-1 du même code     pour la couverture des prestations d'assurance maladie, invalidité et     maternité ainsi que des dépenses complémentaires y afférentes.
      <<Si l'assuré était associé d'exploitation ou aide familial lors de     l'attribution de la pension d'invalidité, il est fait application des     dispositions du I de l'article 1106-6-1 du code rural.>>
Art. 8. - Les épreuves comprennent:
      - une première composition de français (résumé de texte);
      - une seconde composition de français (dissertation);
      - une composition de mathématiques;
      - une épreuve de dessin technique.
      Les sujets de ces épreuves sont identiques pour tous les candidats et     portent, pour les épreuves scientifiques et techniques, sur les parties     communes des programmes des trois options M, P et TA.
      - une épreuve de physique;
      - une épreuve de chimie.
      Les sujets de ces épreuves peuvent différer en totalité ou en partie selon     les options choisies.
      - une deuxième épreuve de mathématiques pour les candidats des options M et     P. Le sujet de cette épreuve peut différer en totalité ou en partie suivant     l'option choisie.
      - une épreuve de technologie pour les candidats de l'option TA.
      Les épreuves du concours portent sur les programmes du ministère de     l'éducation nationale enseignés durant l'année scolaire qui précède l'année     du concours dans les classes de mathématiques supérieures et l'année du     concours dans les classes de mathématiques spéciales.
      La durée et le coefficient de chaque épreuve sont fixés comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0057 du 08/03/1990    
                      ......................................................
Vaucluse
      Abattoir d'Apt, quartier Lançon, 84400 Apt.
     Société centrale et Cartoval, chemin de Tourville, 84600 Valréas.
     Société d'exploitation des établissements Caste et Fils, rue du Jas, 84740     Velleron.
     C.T.O., zone industrielle, 84100 Orange.
     COPB (Coopérative du bâtiment de la Durance), route d'Apt, 84160 Cadenet.
     ECTA, 95, rue des Infirmières, 84000 Avignon.
     GESCOP, zone industrielle de Courtine, 84000 Avignon.
     Imagine (L'), avenue Philippe-de-Girard, La Glaneuse, 84160 Cadenet.
     IMCARVAU, 5, rue Chasse-Coquin, 84600 Valréas.
     Majal et Zimbris architectes, 7, rue Victor-Hugo, 84480 Bonnieux.
     Module 6, 15, rue Armand-de-Pontmartin, 84000 Avignon.
     Papeterie de Gromelle, quartier de Gromelle, 84450     Saint-Saturnin-lès-Avignon.
     Société Téléphonie Electricité piolencoise, 5, chemin du Jas, 84420 Piolenc.     RE.CO.BAT, quartier La Font, 84710 Lacoste.
     Société provençale d'espaces libres (SPEL), 168, rue du Grand-Gigognan, zone     industrielle de Courtine Ouest, 84000 Avignon.
      Vaucluse Assistance, 14, traverse du Père-Marin, zone industrielle de     Courtine, 84000 Avignon.
Vosges
      Société calmosienne d'exploitation hôtelière, 1, rue d'Epinal, Chaumousey,
     88390 Darnieulles.
     Confection roannaise, 6, rue du Docteur-Raoult, 88110 Raon-l'Etape.
     Etablissements François, Gerbamont, 88120 Vagney.
     MANUEST (SCOP Les Anciens Etablissements Manuest), place de la Gare, 88170     Châtenois.
      SCOTRANS, Sandaucourt, 88170 Châtenois.
     SOCOPA (Société coopérative de construction de pavillons), Le Crosery, 88120     Vagney.
Art. 1er. - L'article A. 513-3 du code des assurances est ainsi rédigé:
      La commission instituée par l'article R. 513-3 est présidée par le directeur     des assurances au ministère de l'économie et des finances ou, en cas     d'empêchement de celui-ci, par son représentant.
      Outre son président, la commission comprend les six membres suivants:
      a) Trois représentants de l'administration:
      - le directeur du personnel et des services généraux au ministère de     l'économie et des finances;
      - le sous-directeur de la direction des assurances au ministère de     l'économie et des finances, chargé de la réglementation des conditions de     capacité professionnelle des intermédiaires d'assurance;
      - le chef du service du contrôle des assurances.
      b) Trois représentants de la profession, choisis par le président en     fonction de l'affaire traitée parmi les personnalités suivantes:
      - le président de la Fédération française des sociétés d'assurances;
      - le président de l'Union syndicale des sociétés étrangères d'assurances;
      - le président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux     d'assurances;
      - le président du Syndicat national des courtiers d'assurances et de     réassurance;
      - le président du conseil d'administration de la Caisse centrale des     mutuelles agricoles;
      - le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance.
      Chacun de ces six membres peut se faire représenter par un membre suppléant.
Juillet 1989
    1er juillet 1989. -
    3 juillet 1989. -
    3 juillet 1989. -
    3 juillet 1989. -
    3 juillet 1989. -
    3 juillet 1989. -
    3 juillet 1989. -
    3 juillet 1989. -
    4 juillet 1989. -
    4 juillet 1989. -
    4 juillet 1989. -
    5 juillet 1989. -
    5 juillet 1989. -
    5 juillet 1989. -
    5 juillet 1989. -
    5 juillet 1989. -
    5 juillet 1989. -
    6 juillet 1989. -
    6 juillet 1989. -
    7 juillet 1989. -
    7 juillet 1989. -
    7 juillet 1989. -
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés de     classe normale et aux professeurs assimilés (secrétaires généraux et     directeurs des études de l'Ecole française d'archéologie d'Athènes, de     l'Institut français d'archéologie du Caire et de la Casa de Vélasquez) est     fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
    Indices bruts
    -
    1015
    966
    901
    835
    772
    716
    664
    618
    565
    506
    427
Art. 3. - Les horaires applicables aux élèves des classes de danse de     l'Opéra scolarisés au niveau du collège sont fixés ainsi:
    Classes de sixième et de cinquième
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0145 du 24/06/1990    
                      ......................................................
       (*) 1 séquence: 45 minutes.
Art. 1er. - Les classes de danse de l'Opéra permettent à leurs élèves de     suivre, aux différents niveaux de scolarité, une formation générale     parallèlement à une formation professionnelle spécifique.
      Pour chaque niveau d'enseignement, la formation générale est dispensée selon     les programmes et instructions en vigueur dans les différentes classes     d'école élémentaire, de collège et de lycée.
M. Hague (Hervé).
     M. Sparfel (Roland).
     M. Advielle (Frédéric).
     M. Chevaillier (Jérôme).
     M. Goulet (Olivier).
     M. Loste (Pascal).
         (service détaché).
     M. Taillepied (Patrick).
     M. Turcat (François).
     M. Maille (Arnauld).
     M. Marfaing (Jean-François).
     M. Prince (Dominique).
     M. Queneudec (Yves).
     M. Bruand (Thierry).
     M. Guillochon (Gilbert).
    Mme Lucats (Roselyne)         (service détaché).
     M. Basle (Marc)         (service détaché).
     M. Dunoyer de Segonzac         (Jean-Marc).
     M. Dussol (Edouard).
    Mme Gervais-Duplatre         (Marie-Christine).
     M. Louboutin (Pierrick).
    Mme Valleton (Martine).
    Mme Delorme (Catherine).
     M. Lefevre (Philippe).
     M. Serres (Xavier).
       Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date     du 7 juin 1990, les attachés d'administration centrale de 2e classe du     ministère de l'économie, des finances et du budget dont les noms suivent sont     promus au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe,
     en application des dispositions de l'article 19 du décret du 24 août 1962     modifié, pour compter des dates indiquées ci-après, en conservant dans     l'échelon auquel ils sont nommés l'ancienneté mentionnée ci-dessous:
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité représentative de logement à allouer     aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional ou départemental     de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la     jeunesse, des sports et des loisirs non logés est fixé suivant l'importance     du chef-lieu comme suit:
       Villes de moins de 50000 habitants: 4581 F;
      Villes de 50001 à 100000 habitants: 5390 F;
      Villes de 100001 à 150000 habitants: 6340 F;
      Villes de plus de 150000 habitants: 7301 F;
      Paris: 8250 F.
Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 4 de l'accord     interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interfel et relatif à la qualité     des exportations de pommes de la variété Golden Delicious et des variétés     mutantes de celle-ci et figurant en annexe (1) du présent arrêté sont     étendues à tous les membres des professions constituant Interfel jusqu'au 31     décembre 1992.
      Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et     de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du     budget concourent, à l'occasion de leurs fonctions, à l'application de cet     accord.
Pour prendre rang du 1er mai 1989
    Contingent 1988/02
      Morel (Thierry, Jean, Fred), 1re région militaire.
       B. - Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve:
    Pour prendre rang du 1er décembre 1981
    Contingent 1980/08
      Exbrayat (Patrick, Marcel), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Contingent 1987/04A
      Allart (Christophe, André), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Azoulay (Denis, Marc), 5e région militaire.
     Clement (Gérard, Henri), 1re région militaire.
     Schneider (Gilles), 1er C.A. et 6e région militaire.
Art. 10. - Les médecins inspecteurs de santé publique qui avaient     précédemment la qualité de médecin titulaire ou contractuel de l'Etat, des     collectivités territoriales et de leurs établissements publics ou d'une     organisation internationale intergouvernementale reçus aux concours prévus à     l'article 4 bénéficient le cas échéant, lors de leur titularisation, d'une     indemnité compensatrice, non soumise à retenue pour pension civile, égale à     la différence existant entre les montants des traitements indiciaires bruts     afférents respectivement à l'ancien et au nouvel emploi.
      Cette indemnité est réduite de plein droit du montant des augmentations de     traitement dont les intéressés bénéficieront dans le corps des médecins     inspecteurs de santé publique par suite de l'application des règles     statutaires d'avancement.
Art. 18. - Le nombre d'agents placés en position de détachement dans le     corps des médecins inspecteurs de santé publique régi par le présent statut     ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif du corps.
      Les médecins placés en position de détachement concourent pour les     avancements de grade et d'échelon dans le corps des médecins inspecteurs de     santé publique régi par le présent décret, avec l'ensemble des médecins     relevant de ce corps.
      Lorsqu'ils ont accompli cinq années de services effectifs en position de     détachement, les intéressés peuvent, sur leur demande, être intégrés dans le     corps régi par le présent décret. Ils sont nommés au grade et à l'échelon     qu'ils occupent en position de détachement et conservent l'ancienneté     d'échelon qu'ils ont acquise.
      Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services     accomplis dans le corps d'intégration.
Savoie
      Atelier Cooperim (Société coopérative d'architecture), 15, place     Saint-Léger, 73000 Chambéry.
     BETREM, 3, route de la Peysse, Barberaz, 73000 Chambéry.
     Société de maintenance électrique des Alpes (SMEA), 73390 Chamoux-sur-Gelon.     UNICO Bauges (SCOP du canton des Bauges), 73630 Le Châtelard.
Deux-Sèvres
      AMELCO (Articles métalliques et électrolyse du C-O), 85, rue de la Goise,
     79000 Niort.
     Avenir des ouvriers charpentiers menuisiers, 24, rue d'Antes, 79000 Niort.
     BATREST (Bâtiment, travaux, restauration), Saint-Martin-de-Bernegoue, 79230     Prahecq.
     Cadratin, La Goupillère-Saint-Rémy, 79410 Echiré.
     Carrosserie industrielle niortaise, 9-13, rue Alphonse-Daudet, 79000 Niort.
     CEAC (Coopérative Etudes Assistance et commercialisation), 39, rue du     14-Juillet, 79000 Niort.
     CEL (Construction et études de logements), 32, boulevard Main, 79000 Niort.
     ECF, CER Centre atlantique, 39, rue du Bas-Paradis, 79000 Niort.
     CETP (Coopérative Electricité et travaux publics), zone industrielle, route     de Mauléon, 79140 Cerizay.
     CMDS (Constructions métalliques Deux-Sèvres), rue Denis-Papin, 79012 NIORT     CEDEX.
     COMEBO (Coopérative métallurgique du Bocage), route de Fontenay, Clazay,
     79300 Bressuire.
     ITALIC, 79, route de La Roche, 79500 Melle.
     MINIBEL, lieudit Garochet, 79370 Celle-sur-Belle.
     Ouvriers menuisiers réunis, 14, chemin des Fesneau, 79170     Brioux-sur-Boutonne.
     SCODEC Voyages, La Tuilerie-de-Vignault, 79140 Cerizay.
     SCODET Transports, rue du Pied-de-Fond, 79000 Niort.
     SET (Société d'exploitation turbo), 19, rue de l'Ecole-Militaire, 79400     Saint-Maixent-l'Ecole.
     SIC (Société industrielle de chaudronnerie), zone industrielle     Bernard-Palissy, 79200 Parthenay.
     SMCB (Société de montage couverture et bardage), Saint-Martin, 79400     Saint-Maixent-l'Ecole.
     SNTB (Société nouvelle des transports Berthome), zone industrielle, 79600     Airvault.
     SOCOFA, zone industrielle de Chize, 79170 Brioux-sur-Boutonne.
     Société nouvelle MRY, 8B, rue du Porteau-Rouge, 79202 PARTHENAY CEDEX.
      STECO (Société de travaux d'électricité chauffage Ouest), 26, rue de     Bellune, 79000 Niort.
     TRANS Gatine, Grande-Rue, La Peyratte, 79200 Parthenay.
Art. 21. - Par dérogation aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de     l'article 4 et pendant une période de cinq ans à compter de la date d'effet     du présent décret, la proportion des emplois offerts à chacun des deux     concours est fixée à 70 p. 100 pour le premier concours et à 30 p. 100 pour     le second concours.
Art. 20. - Pour l'application du paragraphe II de l'article 17 de la loi du     18 janvier 1991 susvisée, l'organisme mentionné audit paragraphe reçoit de la     Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, agissant pour le     compte des autres caisses primaires d'assurance maladie compétentes, les     fonds nécessaires au service des prestations en nature des assurances maladie     et maternité du régime général de sécurité sociale et justifie à ladite     caisse de l'emploi des fonds reçus.
      Le versement des fonds visés à l'alinéa précédent s'effectue dans les     conditions fixées aux articles D.256-10 et D.256-11 du code de la sécurité     sociale.
      Les modalités de calcul des remises de gestion qui sont destinées à la     couverture des frais de gestion administrative afférents au service des     prestations visées au premier alinéa sont déterminées par arrêté conjoint du     ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget. Ces     remises de gestion sont versées par la Caisse nationale de l'assurance     maladie des travailleurs salariés.
      Le contrôle de la liquidation et du paiement des prestations visées au     premier alinéa est assuré par la Caisse primaire d'assurance maladie des     Hauts-de-Seine, agissant pour le compte des autres caisses primaires     d'assurance maladie compétentes, selon les règles définies à la section II du     chapitre III du titre V du livre II du code de la sécurité sociale.