A N N E X E
TITRE Ier
ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES
 I. 1. En fonction des dates des élections qu'il a arrêtées, le directeur du Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) établit pour chaque collège la liste des personnels électeurs et des candidats éligibles conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté.
 I. 2. Le directeur du LNDD organise la publicité de ces listes, notamment par voie d'affichage, trente jours au moins avant la date des élections.
 Toute personne susceptible de figurer sur ces listes peut, dans un délai de huit jours à compter de la publication des listes, faire des réclamations portant notamment sur d'éventuelles omissions ou corrections de collège. Ces réclamations doivent être opérées, par écrit, au secrétariat du directeur du LNDD. Celui-ci est tenu de statuer sans délai et d'effectuer, le cas échéant, les corrections nécessaires.
TITRE II
ORGANISATION DES OPÉRATIONS DE VOTE
 II. 1. Calendrier des opérations de vote.
 Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :
 - affichage et publication des listes électorales au moins 30 jours avant la date du scrutin ;
 - dépôt des actes de candidature au moins 21 jours avant la date du scrutin ;
 - expédition des bulletins de vote au moins 15 jours avant la date du scrutin ;
 - dépouillement de tous les bulletins de vote le jour même du scrutin ;
 - proclamation des résultats le jour même du scrutin.
 II. 2. Organisation matérielle.
 II. 2.a. Matériels de vote.
 La confection des bulletins de vote, qui doivent être d'un format unique, et des enveloppes destinées au vote, qui doivent être d'un modèle unique pour chaque collège, incombe au directeur du LNDD.
 Le directeur du LNDD fait parvenir, en temps utile, aux agents intéressés, sous enveloppe libellée à leur nom :
 - les bulletins de vote ;
 - un exemplaire du présent arrêté ;
 - le cas échéant, les professions de foi des candidats.
 II. 2.b. Bureau de vote.
 Les opérations électorales se déroulent publiquement dans un local d'accès facile où la liberté et le secret du vote sont assurés, sous le contrôle d'un bureau de vote constitué d'un président et de deux assesseurs choisis par le directeur du LNDD parmi les membres des deux collèges.
 Le vote a lieu à bulletin secret.
 Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont déposés sur une table distincte de celle où est déposée l'urne.
 Le passage par l'isoloir est obligatoire.
 Les votants sont appelés à apposer leur signature sur une liste d'émargement.
TITRE III
RÉSULTATS
 III. 1. Opérations de dépouillement.
 Les opérations de dépouillement des votes s'effectuent publiquement au bureau de vote. Le président du bureau de vote veille à ce que le nombre des scrutateurs soit suffisant pour assurer le dépouillement des votes.
 Dès la clôture du scrutin, le bureau vérifie que le nombre d'enveloppes recueillies dans les urnes est bien égal au nombre des émargements et des pointages effectués sur la liste de chaque collège d'électeurs.
 Chaque membre du bureau signe cette liste.
 Le dépouillement intervient aussitôt après. Sont considérés comme nuls :
 - les enveloppes vides ;
 - les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ;
 - les bulletins ou enveloppes portant un signe distinctif.
 Les résultats définitifs sont proclamés, dès qu'ils sont connus, par le président du bureau de vote et consignés dans un procès-verbal récapitulatif du scrutin signé par le président et les assesseurs. Les bulletins nuls y sont annexés.
 La copie de ce procès-verbal est affichée par les soins du directeur du LNDD.
 III. 2. Contestations.
 Les contestations sur la validité des opérations électorales seront portées devant le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports dans un délai de 5 jours à compter de la proclamation des résultats.
 Celui-ci doit statuer dans un délai de 8 jours, à l'issue duquel la demande est réputée rejetée.