PROTOCOLE N° 6
DE LA RESOLUTION 2016-I-6 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, ADOPTE LE 2 JUIN 2016, RELATIF A L'AMENDEMENT AU REGLEMENT RELATIF AU PERSONNEL DE LA NAVIGATION SUR LE RHIN PAR LA PUBLICATION SOUS FORME ELECTRONIQUE DES LISTES D'AUTORITES DE DELIVRANCE (ANNEXES A5, D5 ET D6)
Motivation
Dans le règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) figurent en annexes la liste des livrets de service établis à l'étranger reconnus équivalents (annexe A5), les certificats de conduite reconnus équivalents (annexe D5) et les certificats d'aptitude à la conduite au radar reconnus équivalents (annexe D6).
Jusqu'à présent, toute modification du contenu de ces annexes du RPN, même minime, est soumise à la procédure d'adoption par résolution de l'assemblée plénière. La résolution 2010-I-8 (II) avait confié au Comité des questions sociales, de travail et de formation professionnelle l'approbation et la modification des instructions de service dans « l'intérêt d'une application rapide des instructions de service visées à l'article 1.03 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin ».
La démarche de simplification administrative et de publication par voie électronique engagée dans l'annexe A1a pour les livres de bord (résolution 2015-I-11) et pour la formation concernant l'expertise des membres d'équipage de bateaux utilisant du gaz naturel liquéfié comme combustible (instruction de service n° 4 bis) pourrait également s'appliquer à ces annexes. L'assemblée plénière a en effet confié l'approbation des modifications de la liste des autorités compétentes pour la délivrance de livres de bord valables sur le Rhin au Comité des questions sociales, de travail et de formation professionnelle.
Besoins auxquels doivent répondre les modifications proposées
Les modifications proposées ont pour objectif d'une part de simplifier la procédure et d'alléger la charge administrative. D'autre part, le renvoi à la publication sous forme électronique des listes d'autorités compétentes garantirait une meilleure actualisation par le fait que le Comité compétent pourrait approuver des modifications.
Alternatives éventuelles aux amendements proposés
Aucune.
Conséquences des amendements proposés
Cette modification n'a pas de conséquences négatives.
Conséquences d'un rejet des amendements proposés
Un renoncement à ces amendements aurait pour conséquence une inadéquation procédurale entre des annexes de même nature du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin.
Résolution
La Commission centrale,
vu les résolutions 2010-I-8 (II) et 2015-I-11,
sur proposition de son Comité des questions sociales, de travail et de formation professionnelle,
confie à son Comité des questions sociales, de travail et de formation professionnelle l'approbation et l'exécution des modifications rédactionnelles des annexes A5, D5 et D6 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN), lesquelles seront par la suite soumises à l'assemblée plénière pour information. En cas de désaccord au sein du Comité, les projets seront présentés à l'assemblée plénière,
adopte les amendements des annexes A5, D5 et D6 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin annexés à la présente résolution.
Les amendements figurant en annexe entrent en vigueur le 1er août 2016.