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 La Documentation française a mis en vente du 29 juin au 5 juillet 2007 :
I. - OUVRAGES
Commission de la sécurité des consommateurs
XXIIe rapport de la Commission
au Président de la République et au Parlement
Rapport 2006
 Depuis une vingtaine d'années, les accidents de la vie courante résultent moins des activités quotidiennes que de la pratique d'une activité sportive ou d'un loisir. Reflet de cette tendance, en 2006, la Commission de la sécurité des consommateurs a rendu publics neuf avis qui ont été consacrés aux activités de sports et de loisirs, parmi lesquels les luges pour enfants, la prévention des accidents de vélo et la nécessité du port du casque, le manque de fiabilité de certaines alarmes à détection d'immersion pour piscines privées, les risques que font courir les quads pour enfants, la sécurité des matériels d'attraction équipant les parcs de loisirs et les manèges forains... L'action des professionnels et des pouvoirs publics en matière de normalisation et l'information mise à disposition du consommateur y sont également clairement présentées.
 Le cédérom qui accompagne l'ouvrage comporte le texte intégral des avis rendus en 2006 et les décrets publiés après avis de la Commission ainsi que la liste des avis rendus depuis 1985.
2007, la Documentation française, 132 p. - 20 EUR. - ISBN : 978-2-11-006606-0. - Réf. : 9 782110 066060.
La Constitution du 4 octobre 1958 (n° 1738)
Textes mis à jour au 1er juin 2007
 La Constitution du 4 octobre 1958, texte juridique fondamental des institutions de la République et du Gouvernement, l'organisation et le fonctionnement des deux assemblées - Sénat et Assemblée nationale - ainsi que les rapports entre le Parlement et le Gouvernement. Les autres composantes de la Ve République sont aussi abordées, notamment le Conseil constitutionnel et le régime juridique des collectivités territoriales.
 La Constitution est complétée par la Déclaration des droits de l'homme de 1789, qui définit les notions de liberté et de loi, par le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 affirmant l'égalité des droits, le droit à l'éducation, le droit d'asile et par la Charte de l'environnement de 2004 qui porte au niveau constitutionnel les principes fondamentaux du droit à un environnement protégé et du développement durable.
 Les dernières révisions constitutionnelles qui concernent le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, la responsabilité du Président de la République et l'interdiction de la peine de mort sont intégrées dans l'ouvrage.
2007, Journaux officiels- la Documentation française, 112 p. - 4,50 EUR. - ISBN : 978-2-11-006763-0. - Réf. : 9 782110 067630.Le Commerce dans les zones franches urbaines
Edition 2007
Direction du commerce, de l'artisanat, des services
et des professions libérales (DCASPL)
 Cet ouvrage présente une image précise et approfondie de l'implantation des établissements commerciaux au sein et à proximité de chacune des 79 zones franches urbaines de la métropole.
 Elaboré à partir de sources professionnelles, il montre, par une cartographie détaillée et de nombreux tableaux, que la plupart des zones franches urbaines bénéficient d'une densité satisfaisante de commerces. Il indique également la nature et la répartition de ces établissements en hypermarchés, supermarchés, « maxi-discomptes », commerces spécialisés de plus de 300 mètres carrés, magasins de proximité.
 Ce document intéressera plus particulièrement les administrations et les collectivités territoriales concernées par la redynamisation des zones franches urbaines mais aussi les écoles de commerce ainsi que les universités en économie, géographie, urbanisme et aménagement du territoire.
2007, la Documentation française, 204 p., tableau, cartes. - 35  - ISBN : 978-2-11-006506-3. - Réf. : 9 782110 065063.
Les Dotations en capital pour les jeunes
Edition 2007
Centre d'analyse stratégique
 Faut-il doter les jeunes d'un capital de départ pour les aider dans leurs premiers pas d'adultes ? Cette idée séduisante se concrétise aujourd'hui dans plusieurs pays, du Royaume-Uni au Canada en passant par la Hongrie. La France, où la situation des jeunes est devenue un sujet de préoccupation majeure, ne peut ignorer cette nouvelle piste d'action.
 Par lettre de mission en date du 12 juillet 2006, le Premier ministre a demandé au Centre d'analyse stratégique d'examiner les initiatives prises à l'étranger et leurs éventuelles déclinaisons en France.
 Le rapport passe au crible les dispositifs créés ou en projet, du Child Trust Fund britannique au Baby Bonus singapourien. Les objectifs poursuivis, qu'il s'agisse de l'encouragement à l'épargne ou d'un réveil nataliste, ne correspondent pas nécessairement au contexte français, mais ces expériences permettent de repérer les paramètres essentiels et les écueils à éviter. La dotation en capital doit-elle être universelle ou ciblée sur les plus défavorisés ? L'utilisation du viatique doit-elle être libre ou contrôlée ? Et surtout, comment articuler cette dotation avec les aides publiques existantes ?
 Le rapport dessine alors trois scénarios possibles pour l'instauration d'un tel dispositif en France. Sans perdre du vue ni la question du financement ni celle de la responsabilisation des publics visés, les dotations en capital devant être conçues comme un moyen pour les populations en difficulté de se réapproprier leur destin.
2007, la Documentation française, collection « Rapports et documents », n° 9, 64 p. -  8 . - ISBN : 978-2-11-006754-8. - Réf. : 9 782110 067548.
La Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
Grégory Boutherin
Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)
Préface de Claude Imperiali
 Le risque accru de prolifération des armes nucléaires et la convoitise que suscitent les armes biologiques et chimiques au sein d'organisations criminelles constituent une préoccupation majeure de la communauté internationale, comme le montre l'actualité diplomatique et politique. C'est sur ce terrain que l'étude livre une analyse stimulante, riche d'expertises juridiques, stratégiques et politiques ; la démarche s'inscrit dans la perspective nouvelle d'un « deuxième âge nucléaire », théorisé dans les années quatre-vingt-dix, qui rend compte des changements intervenus du fait de l'érosion de la dissuasion bipolaire, de la diffusion des technologies à double usage et des menaces émanant d'acteurs au comportement quelque peu erratique.
 L'auteur expose ici avec conviction des pistes nouvelles, une prospection hardie dont les analyses juridiques sont précises et les aspects techniques, si ardus qu'ils soient, clairement présentés dans leur contexte diplomatique et politique. Issu d'une thèse, cet ouvrage constitue un important moyen de compréhension d'un domaine resté jusqu'ici très prudemment exploré par les juristes.
 L'auteur : Grégory Boutherin est docteur en droit au Centre d'études et de recherches internationales et communautaires et officier de l'armée de l'air (Centre de recherche de l'armée de l'air, CReA, Salon-de-Provence)
2007, la Documentation française, collection « Monde européen et international », 546 p., cartes. - 55 EUR. - ISBN : 978-2-11-006742-5. - Réf. : 9 782110 067425.
De nouvelles perspectives pour la rénovation urbaine
Rapport d'évaluation 2006
Comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale
de la rénovation urbaine (ANRU)
 La nouvelle refonte de la politique de la ville autour des deux acteurs centraux que sont l'ANRU et l'ACSé (Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances) constitue une mesure permettant de coordonner les projets urbains et socio-économiques. Au terme d'une année de fonctionnement, le comité d'évaluation et de suivi dresse un bilan positif de l'ampleur des moyens financiers mobilisés pour la période 2003-2014, souligne les difficultés de mise en oeuvre de cette politique concertée, et présente - point par point - les préconisations destinées à gérer le Plan national de rénovation urbaine (PNRU) au plus près des réalités du terrain.
2007, la Documentation française, 96 p. - 9 EUR. - ISBN : 978-2-11-006603-9. - Réf. : 9 782110 066039.
Protection des libertés et droits fondamentaux
Sous la direction de Thierry-S. Renoux
La Documentation française
 Les « droits fondamentaux » sont des droits essentiels et substantiels, au point qu'ils sont le fondement même des autres droits : droits de la personne, physique ou morale, droits du groupe, d'expression individuelle ou collective... La protection des droits fondamentaux - notion parfois confondue avec celles, voisines, de droits de l'homme ou de libertés publiques - apparaît comme la condition sine qua non de l'existence d'un Etat de droit, qui garantisse tout autant la séparation des pouvoirs que la préservation des valeurs démocratiques.
 Sous l'influence de normes internes (jurisprudence, législation, « bloc de constitutionnalité »), externes (Conseil de l'Europe, ONU), ou communautaires (droit européen), diverses institutions ont contribué, au fil du temps, à assurer une protection effective et toujours plus étendue des libertés et droits fondamentaux.
Au sommaire de cette étude structurée en 27 fiches
 Avant-propos : Thierry Renoux.
 Origine et sources :
  1. Droits de l'homme, droits fondamentaux : histoire et concepts (Stéphane Caporal).
  2. Les mécanismes européens de protection des droits de l'homme (Pierre Truche ; Audrey Senatore).
  3. Les sources internes et externes (Audrey Senatore).
 Encadré : « Le droit à l'environnement, un droit fondamental ? (Amandine Capitani).
 Régime juridique, statut et aménagement des libertés et droits fondamentaux :
  4. Théorie des droits fondamentaux, hiérarchie des normes et séparation des pouvoirs (Thierry Renoux).
  5. Régime répressif, régime préventif, déclaration préalable (Audrey Senatore).
  6. Protection juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux par les juridictions judiciaires (Guy Canivet).
  7. Protection juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux par les juridictions administratives (Jean-Michel Belorgey).
  8. Protection non juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux (Jean-Michel Belorgey).
  9. Les mécanismes internationaux de protection des libertés et droits fondamentaux (Jean Dhommeaux).
 10. Les régimes exceptionnels d'atténuation de la protection des droits fondamentaux (Sébastien Robbe).
 Droits et libertés de la personne :
 11. Droit au respect de la dignité de la personne humaine et droits associés (Eric Martinez).
 12. Le droit de propriété (Nicolas Deleuze).
 13. La liberté d'aller et venir (Francis Donnat).
 14. Le droit au respect de la vie privée (Anne-Laure Debono).
 Droits et libertés de l'esprit :
 15. Liberté d'opinion, liberté de croyance et de religion, laïcité (Jean-Marie Pontier).
 16. La liberté d'expression (Xavier Magnon).
 17. La liberté de communication (Xavier Magnon).
 18. Droit à l'éducation, liberté d'enseignement et liberté de recherche (Michel de Villiers).
 Droits-garanties :
 19. Les droits de la défense (Emmanuel Piwnica).
 Encadré : présomption d'innocence, détention provisoire, dignité de la personne détenue (Emmanuel Piwnica, Jorge Mendes Constante).
 20. Le droit à la sûreté personnelle (Jorge Mendes Constante).
 21. Le droit à l'égalité (Ferdinand Mélin-Soucramanien).
 22. Les droits fondamentaux des étrangers (Jean-Marie Delarue).
 Droits de la personne dans la sphère publique :
 23. Les libertés de réunion, de manifestation et d'association (Jean-Loup Charrier).
 24. Liberté du commerce et de l'industrie, liberté d'entreprendre, liberté contractuelle (Laurence Desfonds).
 25. Droit de travailler et droits de la personne au travail (Marc Véricel).
 26. Droit à la protection sociale et droit à la protection de la santé (Marc Véricel).
 27. Indépendance et libertés des partis politiques (Jean-Marie Denquin).
2007, la Documentation française, collection « Les notices de la Documentation française », 200 p. - 23 . - ISBN : 978-2-11-006168-3. - Réf. : 9 782110 061683.
L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC)
 L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) a été créé par la loi de février 2001 qui confère à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale. Sa mission a été élargie par le plan Climat 2004 qui demande à l'ONERC de coordonner ces actions d'adaptation en France et de préparer un cadre stratégique d'ensemble.
 La stratégie nationale d'adaptation exprime le point de vue de l'Etat sur la manière de préparer le territoire à affronter les bouleversements nés d'une dérive climatique planétaire qui affecteront aussi bien les modes de vie des Français que l'ensemble des secteurs d'activités du pays.
 Cette stratégie a été élaborée dans le cadre d'une large concertation, menée par l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, impliquant les différents secteurs et la société civile. Elle a été validée par le Comité interministériel pour le développement durable, réuni le 13 novembre 2006 par le Premier ministre.
Stratégie nationale d'adaptation au changement climatique
Ministère de l'écologie, du développement
et de l'aménagement durables
Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
 A l'échelle internationale, les travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) insistent sur le fait que, même si tout est mis en oeuvre pour éviter les dérèglements climatiques (par la réduction des émissions de gaz à effet de serre), ces dérèglements sont inévitables, du fait de l'inertie du système climatique, et demandent désormais inéluctablement pour tous une nécessaire adaptation.
 Le présent document, qui a bénéficié de la contribution de nombreux organismes et ministères à travers diverses consultations, se situe comme une étape intermédiaire entre le diagnostic tiré par les scientifiques et la mise en oeuvre d'un plan d'action.
 Face au réchauffement climatique, le groupe de travail relève quatre objectifs prioritaires et propose une vision d'ensemble et des principes d'action, d'ores et déjà déclinables sur le terrain quels que soient les thématiques abordés ou les niveaux géographiques étudiés.
 Ce cadre et ces recommandations ont ainsi avant tout pour objectifs de pouvoir mobiliser l'ensemble des acteurs concernés et de donner une légitimité aux actions à mettre en oeuvre.
2007, La Documentation française, 96 p. - 12 EUR. - ISBN : 978-2-11-006618-3. - Réf : 9 782110 066183.