Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
c) Représentants des fabricants de fromages
    autres que les coopératives
    M. Napiot (André), 23, rue des Ecoles, 25520 Goux-les-Usiers.
    M. Petite (François), Fromagerie Petite, 25300 Granges-Narboz.
    M. Bouchet (Jean-François), Les Fromageries du Colombier, ZI Le Colombier, 01330 Villars-les-Dombes.
    M. Piedimonte (Léandre), Etablissements Rivoire et Jacquemin, 39570 Montmorot.
Art. 2. - Pour l'application du livre VIII, titre Ier (partie Législative),     du code de la sécurité sociale, les montants limites annuels prévus aux     articles L. 811-13, L. 814-1, L. 815-8 et D. 812-6 dudit code sont fixés:
      A 35620 F pour une personne seule et à 62300 F pour deux époux au 1er     janvier 1990;
      A 36070 F pour une personne seule et à 63110 F pour deux époux au 1er     juillet 1990.
Art. 39. - Des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'environnement,
     des transports, de la mer et du budget fixent les conditions d'application du     présent décret, notamment la forme de la demande d'autorisation et du     certificat d'autorisation, la forme de la déclaration préalable, du document     de suivi, et celle sous laquelle le préfet ou le ministre chargé de     l'environnement fait connaître son opposition à une importation, une     exportation ou un transit, ainsi que la nature et la forme des transmissions     d'information entre le préfet compétent ou le ministre chargé de     l'environnement et l'administration des douanes.
37e section
    7e sous-section: Biochimie et biologie appliquées
        Ajouter:
     <<Université de Brest: 0036S.>>      Au lieu de: <<Université de technologie de Compiègne: 0156>>, lire:
     <<Université de technologie de Compiègne: Techniques séparatives en     biotechnologie: 0156.>>
M. - COMBUSTIBLES. - ENERGIE NUCLEAIRE
      NF ISO 4037/DAD 2. - Radioprotection. - Rayonnements X et gamma de référence     pour l'étalonnage des dosimètres et débitmètres utilisés en radioprotection     et pour la détermination de leur réponse en fonction de l'énergie des     photons. - Rayonnements de photons de référence à des énergies de photons     comprises entre 4 MeV et 9 MeV (indice de classement: M60513).
Art. 2. -  Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 17. -  Il est créé auprès de chacun des chefs de mission diplomatique en Allemagne, en Autriche, au Cameroun, au Canada, en Côte d'Ivoire, en Espagne, en Italie, à Madagascar, au Mexique, au Portugal et au Sénégal deux commissions consultatives paritaires locales respectivement compétentes pour les personnels suivants :
    - commission locale (CCPLA) no 1, compétente pour les personnels relevant des catégories A, B, C, D, F, G, H, I et J définies à l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1991 susvisé ;
    - commission locale (CCPLA) no 2, compétente pour les personnels relevant de la catégorie E définie à l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1991 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 1998 :
    M. Le Hars (Jean-Yves, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Le Hars, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rosporden (Finistère) ;
    La raison sociale de la société Jean Le Hars, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean Le Hars et Jean-Yves Le Hars, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Au titre de représentants des collectivités territoriales
    Mme Franchi (Joëlle), conseiller général des Hauts-de-Seine, titulaire.
    M. Chevreau (Jean-Noël), conseiller général des Hauts-de-Seine, suppléant.
    M. Roger (Gilbert), conseiller général de la Seine-Saint-Denis, titulaire.
    M. Charrie (Patrice), conseiller général de la Seine-Saint-Denis, suppléant.
    M. Tisseyre (Roger), conseiller général du Val-de-Marne, titulaire.
    M. Toussaint (Daniel), conseiller général du Val-de-Marne, suppléant.
    M. Demaison (Daniel), conseiller général des Yvelines, titulaire.
    M. Gasquet (Jean-Louis), conseiller général des Yvelines, suppléant.
    M. Vazquez (Claude), conseiller général de l'Essonne, titulaire.
    M. Chaufour (Etienne), conseiller général de l'Essonne, suppléant.
    M. Sueur (Philippe), conseiller général du Val-d'Oise, titulaire.
    M. Simeoni (Pierre-François), conseiller général du Val-d'Oise, suppléant.
    M. Hochart (Charles), conseiller général de Seine-et-Marne, titulaire.
    M. Mouton (Jean-Louis), conseiller général de Seine-et-Marne, suppléant.
    M. Vivien (Pascal), conseiller de Paris, titulaire, en remplacement de M. Rivron (Alain).
    M. Aurelli (Paul), conseiller de Paris, suppléant.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 mai 1998, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en qualité de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
    A titre de titulaire
    M. Petiteau (Jean-Pierre), directeur du cabinet du délégué aux rapatriés, en remplacement de M. Bachy (Renaud).
Pour prendre rang du 1er juin 1998
    Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Tournyol du Clos (Alain, Marie, Francis), maintenu dans ses fonctions.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chauvot de Beauchène (Jean-Paul, Edmé, Pierre), mis à la disposition du ministère des affaires étrangères pour occuper le poste de chef de la section armement à la délégation de la France au conseil de l'Atlantique Nord à compter du 29 mai 1998.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 11 mai 1998, l'autorisation à concourir suivante, accordée par l'arrêté du 13 mars 1998 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1998 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités -praticiens hospitaliers, est rapportée à la demande de l'intéressé :
    Physiologie
    Concours de type 2
    Beaulieu (Pierre).