Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision no 99-1172 en date du 24 décembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'attribution de fréquences à la société Siris par la décision no 98-954 du 17 novembre 1998 pour une expérimentation de boucle locale radio, à Nantes, est prolongée, jusqu'au 31 janvier 2000. Cette prolongation sera étendue, si l'opérateur dépose un dossier de candidature dans le cadre d'une des procédures décrites dans l'avis relatif à trois appels à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux ouverts au public de boucle locale radio dans les bandes de fréquences à 3,5 GHz et 26 GHz, publié le 30 novembre 1999, jusqu'à la date définie comme suit :
    - la date de refus de délivrance des autorisations par le ministre chargé des télécommunications après publication par l'Autorité des résultats des procédures d'appels à candidatures, si l'opérateur n'est pas retenu sur une zone incluant celle de la présente attribution de fréquences ;
    - la date d'attribution des fréquences objet de l'appel à candidaturess sur les zones couvrant celle de l'expérimentation, si l'opérateur est retenu sur une zone incluant celle de la présente attribution de fréquences.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Nice.
 Fréquence : 104,40 MHz.
 Site d'émission : Towercast, chemin du Contéo, 06000 Nice.
 Altitude du site : 368 mètres.
 Altitude de l'antenne : 398 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 5 kW.
 Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 40°/120°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Nice.
 Fréquence : 104,40 MHz.
 Site d'émission : Towercast, Le Mont Pezou, 06220 Vallauris.
 Altitude du site : 268 mètres.
 Altitude de l'antenne : 283 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 3 W dans le secteur d'azimut 310°/150°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I  (*)
 Zone de planification : Aix-en-Provence.
 Fréquence : 93,80 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit La Guiramande, 13100 Aix-en-Provence.
 Altitude du site : 198 mètres.
 Altitude de l'antenne : 220 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Delarue et de M. Ramiro Riera, sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques, M. Didier Houguet, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier et de M. Jean Rafenomanjato, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    M. Marc Rolland, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique ;
    Mme Nicole Faget, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;
    M. Frédéric Sénèze, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la mission de la modernisation.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Simon, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Simon, à :
    M. Renaud Rhim, sous-directeur ;
    Mme Danielle Barret, professeure agrégée.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Veyret, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Vincent Sueur, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
1. En première année
    d'études sur concours
    Filière MP
    M. Benzidiya (Adil),
    Marocain.
    M. Blary (Henri).
    M. Bon (Nicolas).
    M. Cacheux (Eric).
    M l l e Castaing (Joséphine).
    M. Chaput (Nicolas).
    M. Daudonnet (Benjamin).
    M l l e Desbleumortiers (Virginie).
    M l l e Didier (Claire).
    M. Donny (François).
    M. Elias (Julien).
    M. Espaze (Jean-Francis).
    M. Garcia (Julien).
    M. Gilgenkrantz (Eric).
    M. Gouhier (Gilles).
    M. Gourdet (Guillaume).
    M. Grison (Nicolas).
    M. Herrero (Stéphane).
    M l l e Hibral (Sidonie).
    M. Hue (Lionel).
    M. Jean-Baptiste (Martin).
    M l l e Lallemant (Cyndia).
    M. Le Bourva (Nikolaz).
    M l l e Leneveu (Hortense).
    M. Letellier (Vincent).
    M. Luquet (Romain).
    M l l e Marquaire (Fanny).
    M. Mazo (Christophe).
    M. Pennetier (Christophe).
    M l l e Peres (Laëtitia).
    M l l e Planchon (Aurélia).
    M l l e Simoes (Marine).
    M. Taillandier (Cédric).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février 2000, M. Cassayre (Yves), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé délégué national aux actions de restauration des terrains en montagne à compter du 1er janvier 2000, en remplacement de M. Charry (Jean-Claude), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 décembre 1999, la demande d'autorisation présentée par la polyclinique du Parc sise route d'Assevent, à Maubeuge (Nord), pour l'installation d'une caméra à scintillation est rejetée.
Article 15
    Il est inséré, dans la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du service national, un article L. 122-15 ainsi rédigé :
    « Art. L. 122-15. -  Le temps du service accompli au titre du volontariat civil, d'une durée au moins égale à six mois, est assimilé à une période d'assurance pour l'ouverture et le calcul des droits à retraite dans le premier régime d'assurance vieillesse de base auquel le volontaire est affilié à titre obligatoire postérieurement à son volontariat.
    « Par dérogation aux dispositions de l'alinéa ci-dessus, le temps du service, d'une durée au moins égale à six mois, accompli au titre du volontariat est pris en compte par le régime spécial de retraite auquel l'assuré est ultérieurement affilié.
    « Les sommes représentatives de la prise en compte par les régimes d'assurance vieillesse de base obligatoires sont prises en charge par le fonds de solidarité vieillesse mentionné à l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale. »
Filière PSI
    M. Bonnot (Laurent).
    M. Cassotti (Vincent).
    M. Chagniaud (Cédric).
    M l l e Clais (Coralie).
    M. Descombes (Laurent).
    M. Drevet (Olivier).
    M l l e Dufour (Elsa).
    M. Duquenoy (Mickaël).
    M. Eveno (Jérôme).
    M. Gautron (Pascal).
    M. Gourdon (Daniel).
    M l l e Gyssels (Adeline-
    Elisabetz).
    M. Hoflack (Simon).
    M. Jarpa (Andrès).
    M. Licht (Laurent).
    M. Massard (Bruno).
    M. Mékerke (François).
    M l l e Miquet (Valérie).
    M. Nollez (Thomas).
    M l l e Péramo (Solenne).
    M. Poisson (Nicolas).
    M. Texier (Régis).
    M. Thomas (Julien).
    M. Tricot (Josselin).
    M. Vallez (Simon).
    M. Verjut (Jean-Sébastien).
    M. Wood (Olivier).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 février 2000, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Grande Source, captée à Vittel (88) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de ITA COBITER.74/GDS/98.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 février 2000, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
    M. Mazeau (Christian) ;
    M. Raymond (Alain).
Art. 1er. -  L'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de boue, conclu entre :
    Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
    La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
    L'Union professionnelle artisanale (UPA),
    D'une part, et
    La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    La Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) ;
    La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
    La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
    La Confédération générale du travail (CGT),
    D'autre part,
    est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de fécondation in vitro sans micromanipulation et conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Agout-Roche-Brunengo sis 9, avenue Robert-Buron, 53000 Laval.
    L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités biologiques de fécondation in vitro sans micromanipulation et conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation est refusé à M. Roche et à M. Brunengo.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 11 février 2000, M. Lafargue (Alain), secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, est nommé et titularisé en qualité de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général) à compter du 16 décembre 1999.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre et Michel Gilles, délégation est donnée à M. Philippe Moreau, chef de la division des moyens des services, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décret en date du 17 février 2000, sont nommés membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentants du personnel :
    M. Roland Fain (CGT) ;
    M. André James (CGT) ;
    M. Jacques Guilbert (CFDT) ;
    M. Mattia Scotti (CGT-FO) ;
    M. Jacques Bois (CFE-CGC).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, Mme Dumont-Magne est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale dans le laboratoire Dufour-Huot sis 35 bis, avenue du Président-Wilson, 87700 Aixe-sur-Vienne.
VII. - Association des amis et parents d'enfants inadaptés du Doubs, IME Les Lucioles, CAT Les Lucioles, Foyer les Lucioles, service de soutien social, service d'accompagnement et de suite (25503 Morteau)
    Accord du 30 juin 1999 et avenant du 16 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) de Maîche, SESSAD Prélude et IME Saint-Michel, CAT, Foyer sur le Gey, résidence Saint-Michel et service de suite et d'accompagnement, siège administratif (25120 Maîche)
    Accord collectif d'entreprise du 30 septembre 1999, avenant du 26 janvier 2000, avenant no 2 du 7 février 2000 et avenant no 3 du 7 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Olivier Perrault, directeur adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Art. 2. -  Pour pouvoir bénéficier de l'aide de l'Etat, les logements reconstruits doivent respecter les caractéristiques techniques et de prix de revient fixé par l'arrêté du 13 mars 1986 modifié susvisé. Les décisions favorables sont soumises aux mêmes règles que celles des articles 2 à 2-3 de l'arrêté du 20 février 1996 susvisé. Les plafonds de ressources et de loyers sont ceux applicables pour les logements locatifs sociaux (LLS) visés par l'arrêté du 20 février 1996 précité.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 mai 2000, le nombre de contrats offerts au concours externe d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat fixé au titre de l'année 2000 à 1 026 est réparti entre les académies sièges des centres de formation pédagogiques privés ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 112 du 14/05/20 0 page 7263 à 7264
    =============================================
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 4 mai 2000, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir, M. Pierre Mazeaud et Mmes Monique Pelletier et Simone Veil.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 29 avril 2003, le concours spécial permettant l'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques mentionnées par l'article 27 du décret n° 91-305 du 20 mars 1991 modifié est ouvert aux pharmaciens français ou ressortissants d'un des Etats parties à l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2003-2004 selon les modalités suivantes :
 Période d'inscription : du 12 mai au 5 juin 2003 à 17 heures (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier incomplet ou envoyé après la date de clôture des inscriptions ne sera pas retenu.
 Les demandes de candidature sont à adresser en recommandé avec accusé de réception à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine, espace Rodesse, concours internat en pharmacie, 103 bis, rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex.
 Dates et lieux des épreuves :
 Concours pour la zone nord : les 10 et 11 septembre 2003 à l'espace Jean-Monnet, à Rungis (94) ;
 Concours pour la zone sud : les 17 et 18 septembre 2003 à l'espace Jean-Monnet, à Rungis (94).
 Nombre de places offertes : 14.
 Répartition de postes offerts par spécialités et zones géographiques :
 Le dossier d'inscription comprend :
 - le formulaire d'inscription renseigné, daté et signé ;
 - la copie lisible de la carte d'identité ou du passeport ;
 - la copie du diplôme permettant l'exercice de la pharmacie ;
 - une attestation délivrée par les autorités compétentes permettant de justifier que le candidat exerce depuis trois ans, à la date de clôture des inscriptions, la profession de pharmacien ;
 - une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat ne s'est pas présenté à ces concours ouverts au titre de deux années universitaires.
 Les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits en français par un traducteur assermenté.
 Informations complémentaires
 Les seules calculatrices autorisées pendant les épreuves sont les suivantes :
 CASIO fx-992s ; hp 30s, SHARP EL-531 RH ; SHARP EL-531 VH ; TI - 30 X II B ; TI - 36 X II ; TI - 40 Collège II.
 Le formulaire d'inscription est imprimable sur le site internet suivant : www.sante.gouv.fr, rubrique emplois et concours.
 Les textes relatifs à l'organisation du troisième cycle des études pharmaceutiques, à l'organisation du concours et aux conditions d'accès aux épreuves sont consultables sur le même site.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juillet 2000, M. Yannick Illy, inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 11 juillet 2000 et affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes pour y être chargé d'une section d'inspection du travail.
Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 9 avril 2003, la Mutuelle des cheminots Bretagne-Mayenne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 320 477 334, dont le siège social se situe à Rennes (35000), 26, avenue Janvier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par arrêté du préfet de la région Basse-Normandie en date du 28 mars 2003, la Mutuelle des cheminots de Normandie, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 337 643 431, dont le siège social se situe à Caen (14000), Le Chalet, 53, rue de la Gare, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 31 mars 2003, la Mutuelle générale des travailleurs indépendants, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 350 126 009, dont le siège social se situe à Saint-Etienne (42029), 8, place de l'Hôtel-de-Ville, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
I. - Association de maintien à domicile
(24700 Montpon)
 Note d'information du 7 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour l'aide aux familles
et aux personnes agées (25200 Montbéliard)
 Accord du 27 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
III. - Association aide à la vie isolée
(26200 Montélimar)
 Accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Ploërmel Myosotis
(56800 Ploërmel)
 Note d'information du 14 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Ruffiac et sa région
(56140 Ruffiac)
 Note d'information du 8 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR
(56510 Saint-Pierre-Quiberon)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR Le Faouët
(56320 Le Faouët)
 Note d'information du 13 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR Noyal-Muzillac
(56190 Noyal-Muzillac)
 Note d'information du 14 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Caudan Pont-Scorff
Aide ménagère (56620 Pont-Scorff)
 Note d'information du 14 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Muzillac
(56190 Muzillac)
 Note d'information du 28 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Locminé-Moustoir AC
(56500 Locminé)
 Note d'information du 19 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADAF de Paris
(75009 Paris)
 Accord du 23 janvier 2002 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR Domylia
(75010 Paris)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association CAT La Bièvre
(75013 Paris)
 Accord du 3 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
XV. - Association FASSAD de Seine-et-Marne
(77000 Melun)
 Note d'information du 16 octobre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR de Corberosa
(91410 Corbruse)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR Santé +
(91190 Gif-sur-Yvette)
 Note d'information du 28 mai 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR de Hurepoix
(91470 Limours)
 Note d'information du 8 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association ADMR du canton de Limours
(91470 Limours)
 Note d'information du 8 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
XX. - Association IME Sésame Autisme
(93120 La Courneuve)
 Décision unilatérale du 26 novembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 27 mars 2003 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés au titre de l'article 2 du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux désignés ci-après :
Au grade de chevalier
ANCIENS RÉSISTANTS
PARTICULIÈREMENT VALEUREUX
Avec traitement
Barlangue (Michel, Jean, Jacques), 7 juillet 1920. Médaillé de la Résistance du 3 août 1946. Cité.
Carcassonne (Jean, Elisée), 11 août 1902. Médaillé de la Résistance du 6 septembre 1945. Cité.
Cazenave (Jean, Victor, Léon), 12 novembre 1919. Cité.
Cybers (Yolande, Agnès, Adrienne), épouse Delférière, 25 janvier 1927. Citée.
Delfini (Jean, François), 10 avril 1922. Cité.
Desmond (Irène), épouse Armandi, 1er avril 1917. Médaillée de la Résistance du 15 octobre 1945. Chevalier de l'ordre national du Mérite du 6 août 1993. Citée.
Herbin (Jacqueline, Emélie, Alice), épouse Bonnichon, 31 août 1921. Médaillée de la Résistance du 11 mars 1947. Citée.
Lasserre (Robert, Joseph, Eugène), 25 janvier 1922. Cité.
Latour (Jeanne, Léa, Emilienne), épouse Gaillard-Delor, 22 février 1915. Citée.
Olive (Hélène, Laure, Marie), épouse Barlangue, 22 août 1919. Médaillée de la Résistance du 15 juin 1946. Citée.
Rouillard (Françoise, Marie), épouse Boisselier, 14 avril 1915. Citée.
Weité (Raymond, Ernest), 7 septembre 1920. Médaillé de la Résistance du 24 avril 1946. Chevalier de l'ordre national du Mérite du 28 février 1981. Cité.
Sans traitement
Bescond (Simonne, Paule), épouse Idot, 4 mars 1924. Médaillée militaire du 8 novembre 1994. Citée.
Groslier (Louis, Eugène), 5 septembre 1924. Médaillé militaire du 2 mars 1954. Cité.
Guillaumou (Odette, Marcelle), épouse Le Pendu, 11 avril 1924.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 13 du 19 novembre 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Accord relatif à la création et à la reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle.
    Signataires :
    Syndicat national de la publicité presse-PRESSPACE ;
    Association nationale des agences-conseils en communication (AACC) ;
    Syndicat national des annuaires (SNA) ;
    Union des chambres syndicales françaises d'affichage et de publicité extérieure (UPE) ;
    Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 août 2000, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption d'enfants originaires d'Inde et de Sri Lanka est retirée à l'organisme pour l'adoption « Familles du Monde », sis 1, square de Landemaure, 49000 Angers, à sa demande, l'organisme cessant ses activités.
Par arrêté du délégué régional de Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 3 février 2000, le nombre de postes ouverts au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique, discipline arts plastiques, organisé par la délégation régionale Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 2000, pour la discipline des arts plastiques, est modifié.
    Ce nombre de postes est porté à 60.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 13 décembre 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Certificats de qualification professionnelle.
    Signataires :
    Syndicat national de l'industrie pharmaceutique (SNIP) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Vu le code de la santé publique, notamment le titre Ier du livre II ;
    Vu l'ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, et notamment ses articles 11 à 14 ;
    Vu le décret no 98-919 du 14 octobre 1998 portant création de la direction régionale de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud ;
    Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse, publiée au Journal officiel du 10 janvier 1997,
    Les parties à la convention constitutive précitée décident d'apporter les modifications suivantes :
    Article 1er
    L'article 11 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse relatif à la composition de la commission exécutive est rédigé comme suit :
    « La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
    - le directeur de l'agence, président ;
    - cinq membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
    - le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud ;
    - le médecin inspecteur régional ;
    - le directeur adjoint à la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud, chargé de l'offre de soins ;
    - le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Haute-Corse ;
    - un représentant de l'Etat, proposé par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse ;
    - cinq membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
    - le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est ;
    - le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie ;
    - le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale ;
    - le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse ;
    - le directeur de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles de la Corse. »
Par décision no 2000-37 en date du 12 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier de La Rochelle est autorisé à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe pour relier ses locaux à La Rochelle (Charente-Maritime), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-451 du 2 juin 1999.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 26 novembre 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny.
    Objet :
    Modification de certaines dispositions de la convention collective.
    Signataires :
    Syndicat national d'associations employeurs de personnels du service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CGT.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 25 janvier 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure, à Evreux.
    Objet :
    Fixation des salaires minima à compter du 1er janvier 2000.
    Signataires :
    Maison de la boulangerie-pâtisserie artisanale de l'Eure ;
    Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
Art. 3. -  Les demandes d'autorisation d'exercer les activités d'importation et d'exportation de cellules et de produits de thérapies génique et cellulaire utilisés à des fins thérapeutiques doivent être adressées au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus, accompagnées d'un dossier dont le modèle est décrit dans l'annexe III du présent arrêté.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Francis Latarjet, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'application de la présente décision qui, après son homologation par arrêté du ministre chargé des télécommunications, sera publiée au Journal officiel de la République française, à l'exception de son annexe I (1).
    Fait à Paris, le 22 décembre 1999.
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er février 2000
    Les ingénieurs :
    (10e tour) Jean (Frédéric, Alain, Guy).
    (1er tour) Lercier (Reynald, Claude, Christian).
    (2e tour) Langlois (Gilles, Lucien, Roland).
    (3e tour) Gassmann (Philippe, Michel, Paul).
    (4e tour) Pradier (Pierre, Louis).
Art. 5. -  Les déclarations d'importation de tissus ou cellules d'origine humaine destinés à la fabrication de réactifs, de produits thérapeutiques annexes, de spécialités pharmaceutiques ou de médicaments fabriqués industriellement doivent être adressées au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé accompagnées d'un dossier dont le modèle est décrit dans l'annexe V du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 2000, il est mis fin, à compter du 5 juin 2000, aux fonctions de directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais et de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Nord, exercées par M. Lafond (Michel), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
    A compter de la même date, M. Lafond (Michel) est nommé directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Alsace et, en outre, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, en remplacement de M. Deluard (Alain), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 avril 2000, M. Perrot (Jean), ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er avril 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 2000, il est mis fin, à compter du 5 juin 2000, aux fonctions d'adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ain, à Bourg-en-Bresse, exercées par M. Vanier (Christian), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe.
    A compter de la même date, M. Vanier (Christian) est chargé des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt pour le département de l'Aisne, à Laon, en remplacement de M. Quevremont (Philippe), appelé à d'autres fonctions.
M. le Président de la République a reçu le mardi 9 mai 2000 :
    Son Excellence M. Tchinguiz Aitmatov, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Kirghizistan ;
    Son Excellence M. Ahmad Abdulkarim Al-Cheikh Al-Ibrahim, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Etat du Koweït ;
    Son Excellence M. Abdessalam Ali El Mazoughi, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité de secrétaire du bureau populaire de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste ;
    Son Excellence M. Alberto S. Btesh, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Panama ;
    Son Excellence M. Slobodan Soja, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Bosnie-Herzégovine ;
    Son Excellence M. Saroj Chavanaviraj, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 2000, il est mis fin, à compter du 5 juin 2000, aux fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle, à Nancy, exercées par M. Bordet (Jacques), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
    A compter de la même date, M. Bordet (Jacques) est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt pour le département du Haut-Rhin, à Colmar, en remplacement de M. Angotti (Jean-Marie), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 avril 2000, est nommé membre de la 5e section de la Commission supérieure des monuments historiques jusqu'au 4 février 2002, date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission, en qualité de personnalité qualifiée pour sa compétence ou ses travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche :
    M. d'Alessandro (Christophe), organiste et acousticien, en remplacement de M. Chouvel (Jean-Marc).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 2000, il est mis fin, à compter du 5 juin 2000, au détachement en qualité de directeur adjoint auprès de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture de M. Defrance (Dominique), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
    A compter de la même date, M. Defrance (Dominique) est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt pour le département de la Charente-Maritime, à La Rochelle, en remplacement de M. Portet (Pierre), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 avril 2000, M. Pesneau (Gérard), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de Loire, est promu au grade de directeur du travail de 2e classe à compter du 25 avril 2000 et affecté à Alençon pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 avril 2000, Mme Reverdy (Christiane), directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, est promue au grade de directrice du travail de 2e classe à compter du 1er mai 2000 et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France à compter du 15 mai 2000 pour être mise à la disposition du service des droits des femmes en qualité de chargée de mission pour un durée de deux ans renouvelable.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 28 avril 2000, M. Prince (Dominique), administrateur civil, chef du bureau à la sous-direction de l'informatique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille, au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut, en qualité de représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Hue (Didier), pour la durée du mandat restant à courir.
Par décision no 99-1134 en date du 22 décembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Marseille et Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 avril 2000, à compter du 1er janvier 2000 il est mis fin au détachement auprès de la région Auvergne de M. Domallain (Denis), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
    A la même date, l'intéressé est détaché, pour une durée de trois ans, auprès de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour exercer les fonctions de secrétaire général du conseil économique et social régional.
7. DICLOFENAC SODIQUE
    Voie intramusculaire
    Le groupe générique : DICLOFENAC SODIQUE 75 mg/3 ml. - VOLTARENE 75 mg/3 ml, solution injectable, est composé comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 203 du 02/09/20 0 page 13657 à 13665
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Les membres représentant l'établissement sont désignés par le directeur général de l'Office national des forêts.
 Les membres représentant le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts sont élus par les fonctionnaires de ce corps affectés à l'Office national des forêts dans les mêmes conditions que celles qui résultent du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires pour la désignation des représentants des personnels au sein des commissions administratives paritaires.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 décembre 1999, la liste d'aptitude en qualité d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2000 est fixée comme suit :
    1 Mme Aubry (Marie, Rose), direction régionale des affaires sanitaires et sociales, Ile-de-France (DRASS) ;
    2 Mme Roudergues (Nicole), direction départementale des affaires sanitaires et sociales, Haute-Garonne (DDASS) ;
    3 Mme Dirand Pheulpin (Annie), DDASS, territoire de Belfort ;
    4 Mme Breton (Marie-Christiane), DDASS, Orne ;
    5 Mme Marie Angélique (Hélène), DDASS, Guadeloupe ;
    6 Mme Stref (Florence), DRASS, Champagne-Ardenne ;
    7 Mme Tachoueres Raphanel (Martine), DDASS, Landes ;
    8 Mme Bert (Maryse), DRASS, Bourgogne ;
    9 M. Caudmont (Jean-Luc), DDASS, Pas-de-Calais ;
    10 Mme Djoudi (Nadine), DRASS, Poitou-Charentes ;
    11 Mme Chambon (Marie-José), DDASS, Cantal ;
    12 Mme Lischka Faton (Chantal), DDASS, Haut-Rhin ;
    13 Mme Dabrowski (Liliane), direction des affaires sanitaires et sociales, Paris ;
    14 Mme Andre (Marie-Andrée), DDASS, Loire ;
    15 Mme Martel (Régine), Ecole nationale de la santé publique ;
    16 Mme Hygonnet (Anne), détachée ;
    17 M. Guilloux (Francis), DRASS, Pays de la Loire ;
    18 Mme Pechin (Michèle), DDASS, Somme.
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2003, M. de Gramont (Dominique), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 16 mars 2002.
  La démission de M. de Gramont (Dominique) est acceptée à compter de la même date.
15. TRIMETAZIDINE
    Voie orale
    a) Le groupe générique : TRIMETAZIDINE 20 mg/ml. - VASTAREL 20 mg/ml, solution buvable en flacon, est composé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 203 du 02/09/20 0 page 13657 à 13665
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    b) Est ajouté le groupe générique : TRIMETAZIDINE 20 mg. - VASTAREL 20 mg, comprimé.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 203 du 02/09/20 0 page 13657 à 13665
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L'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur de l'université d'Evry-Val-d'Essonne, susceptible d'être vacant, est offert au titre de la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 L'université nouvelle d'Evry - Val-d'Essonne, pluridisciplinaire, créée en 1991, est actuellement en pleine expansion, notamment dans le domaine de la recherche. Ouverte à la professionnalisation, à la formation continue et à l'apprentissage, elle comprend 4 UFR, 3 départements d'enseignement et 1 IUT (Evry - Brétigny - Athis-Mons). Elle accueille 10 000 étudiants et est dotée d'un budget de 27 MEUR, de 500 emplois d'enseignants-chercheurs et de 300 emplois de personnel IATOS.
 Sous l'autorité du président, le secrétaire général est chargé principalement de la gestion de l'université dont il dirige les services administratifs avec une attention toute particulière en ce qui concerne la politique des ressources humaines.
 Aujourd'hui l'université d'Evry est à un stade de développement qui nécessite un travail sur son organisation fonctionnelle. Le secrétaire général sera en charge de mener un travail de restructuration de tous les services de l'université. Cette mission se fera dans le cadre des objectifs définis dans le contrat d'établissement et aura pour but une déconcentration de la gestion vers les composantes et une modernisation de l'ensemble des services.
 L'emploi requiert une bonne connaissance de l'organisation des circuits administratifs, des départements ministériels, des qualités confirmées de management et de négociation. Le secrétaire général agira en concertation étroite avec l'équipe de direction.
 Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être envoyées, par la voie hiérarchique, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement (bureau des emplois fonctionnels et des carrières, bureau DE A2), 142, rue du Bac, 75357 Paris Cedex 07.
 Les candidats doivent faire parvenir directement un exemplaire de leur dossier de candidature au ministère à l'adresse indiquée ci-dessus, ainsi qu'un exemplaire à l'établissement concerné, à M. Daniel André, président de l'université d'Evry - Val-d'Essonne, boulevard François-Mitterrand, 91025 Evry Cedex (téléphone : 01-69-47-71-25, fax : 01-64-97-28-39).
Par décret en date du 2 mai 2003, l'élection à l'Académie de marine en qualité de membre titulaire de M. André Ravier, affecté à la section « marine marchande et plaisance », et l'élection à l'Académie de marine en qualité de membre correspondant de M. Etienne Cailliau, affecté à la section « navigation et océanologie », sont approuvées.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2003 :
 M. Olivier Petit, membre du corps des administrateurs civils, placé en position de détachement, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er mars 2003 ;
 M. Philippe Regnault, membre du corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, placé en position de détachement, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er avril 2003.
L'annexe I de l'arrêté du 24 juillet 2001 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
 L'arrêté du 28 octobre 1998 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni, modifié par l'arrêté du 11 octobre 1999, est abrogé.
10. KETOPROFENE
    Voie orale
    Le groupe générique : KETOPROFENE 200 mg. - PROFENID LP 200 mg, gélule à libération prolongée, est composé comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 203 du 02/09/20 0 page 13657 à 13665
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