ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ BIOFICIENT+ 6 ET À LA GAMME DE DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ BIOFICIENT+, MODÈLE 10
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS
Technologies de traitement
microstations à culture fixée immergée libre et aérée (procédé à lit fluidisé)
Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments
1 cuve à 3 compartiments
- décanteur primaire
- réacteur biologique
- clarificateur
Liste des principaux équipements
- surpresseur
- électrovanne 2 voies
- pompe par injection d'air pour la recirculation des boues du clarificateur vers le décanteur primaire
- automate de commande
- alarme
- supports de fixation libres
- aérateur à membrane micro perforée
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
Bioficient+ 6
Gamme Bioficient+ modèle 10
Capacité de traitement
6 EH
10 EH
Numéro national d'agrément
2016-002
2016-002-ext01
Cuve
Nombre
1
Forme
cylindrique à axe horizontal
Matériau
polyéthylène
Décanteur primaire
Hauteur utile (cm)
125
150
Volume utile (m3)
2,50
4,70
Surface utile (m2)
1,57
2,50
Hauteur maximum de remplissage 
de boue avant extraction (cm)
55
65
Fréquence de vidange théorique 
à charge nominale (mois)
6
6
Réacteur biologique aéré
Hauteur utile (cm)
125
150
Volume utile (m3)
0,83
1,21
Surface utile (m2)
0,60
0,79
Débit d'air déclaré (L/min) 
du surpresseur 
pour une contre-pression
donnée (mbar)
72 à 200 mbar
120 à 200 mbar
Clarificateur
Hauteur utile (cm)
125
150
Volume utile (m3)
0,25
0,42
Surface utile (m2)
0,30
0,49
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)
126
126
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
oui
oui