ANNEXES 
ANNEXE 9 
ARRÊTÉ DÉFINISSANT LES MODALITÉS D'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE V DU LIVRE V DUCODE DE L'ENVIRONNEMENT ET PORTANT RÈGLEMENT DE LA SÉCURITÉ DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES 
Références des normes et guides professionnels applicables 
ARTICLE 
de l'arrêté 
INTITULÉ DE LA NORME OU DU GUIDE 
RÉFÉRENCES 
Article 3, 1er tiret 
Systèmes d'alimentation en gaz.-Canalisations pour pression maximale de service supérieure à 16 bar.-Prescriptions fonctionnelles 
Norme NF EN 1594 
Juin 2014 
Article 3, 2e tiret 
Industries du pétrole et du gaz naturel.-Systèmes de transport par conduites 
Norme NF EN 14161 
Août 2013 
Article 3, 3e tiret 
Guide « Normes canalisations de transport » 
Guide GESIP 
Rapport n° 2007/09.-Edition de juillet 2016 
Article 7-1 
Profondeurs d'enfouissement et modalités particulières de pose et de protection de canalisation à retenir en cas de difficultés techniques 
Guide GESIP.-Rapport n° 2006/05.-
Edition de juillet 2016 
Article 7-2 
Canalisations de transport.-Conditions de pose du dispositif avertisseur et mesures de substitution applicables 
Guide GESIP.-Rapport n° 2007/02.-
Edition de juillet 2016 
Article 7-5 
Accessoires non standards hors du champ du décret n° 99-1046 d'application de la directive 97/23/ CE 
Guide GESIP Rapport n° 2007/07-
Edition de juillet 2016 
Article 8 
Pose de canalisations à l'air libre 
Guide GESIP.-Rapport n° 2006/04.-
Edition de juillet 2016 
Article 9 II 
Eurocode 8.-Calcul des structures pour leur résistance aux séismes.-Partie 4 : silos, réservoirs et canalisations 
Norme NF EN 1998-4 
Mars 2007 
Article 9 II 
Guide méthodologique pour évaluer et assurer la tenue aux séismes des canalisations de transport enterrées en acier 
Guide AFPS 
Edition CT n° 15-2013 
Article 10, 1er alinéa 
Guide méthodologique pour la réalisation d'une étude de dangers concernant une canalisation de transport (hydrocarbures liquides ou liquéfiés, gaz naturel ou assimilé et produits chimiques) 
Guide GESIP Rapport n° 2008/01.-
Edition de janvier 2014 
Article 10 
dernier alinéa 
Canalisations de transport.-Mesures compensatoires de sécurité 
Guide GESIP.-Rapport n° 2008/02.-
Edition de janvier 2014 
Article 14 
Canalisations de transport.-Guide épreuve initiale avant mise en service 
Guide GESIP.-Rapport n° 2007-06.-
Edition de juillet 2016 
Article 16 
Guide méthodologique : mise en œuvre d'un SIG 
Guide GESIP.-Rapport n° 2006/02.-
Edition de juillet 2016 
Article 17 
Méthodologie pour la réalisation d'un plan de sécurité et d'intervention (PSI) sur une canalisation de transport 
Guide GESIP Rapport n° 2007-01-
Edition de juillet 2016 
Article 18 
Surveillance, maintenance, inspection et réparations des canalisations de transport.-Tome 1 
Guide GESIP.-Rapport n° 2007/04.-
Edition de janvier 2014 
Article 18 
Surveillance, maintenance, inspection et réparations des canalisations de transport.-Tome 2 
Guide GESIP Rapport n° 2007/05.-
Edition de janvier 2014 
Article 27 
Dispositions techniques relatives à l'arrêt temporaire ou définitif d'exploitation ou au transfert d'usage d'une canalisation de transport 
Guide GESIP.-Rapport n° 2006/03.-
Edition de juillet 2016 
Article 29 
Guide de détermination des mesures de protection propres aux bâtiments 
Guide INERIS.-Edition de décembre 2016 
Article 31 III 
Guide méthodologique « Canalisations de surface projetée au sol ne dépassant pas 500 m2 » 
Guide GESIP.-Rapport n° 2010/01.-
Edition de juillet 2016 
Article 31 IV 
Guide professionnel de construction et d'exploitation des canalisations de transport d'oxygène 
Guide AFGC n° 174.-Edition d'octobre 2008 
Article 31 V 
Guide professionnel applicable aux canalisations de transport de gaz de biomasse non épuré 
Guide Club Biogaz ATEE.-Edition de 2013