<< (1) Applicable uniquement aux véhicules des catégories internationales N     2 et N 3 dont le poids total roulant autorisé est supérieur ou égal à douze     tonnes. Indiquer pour chaque suspension possible sa désignation et si elle     est ou n'est pas pneumatique ou équivalente à une suspension pneumatique     selon les critères de l'annexe III de la directive 85/3/CEE modifiée. >>    
    A N N E X E  I
    PIECES UTILISABLES POUR LA RECEPTION
    Réception par type
      Procès-verbal d'essai délivré par l'Union technique de l'automobile, du     motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310     Linas-Montlhéry, ou par un laboratoire agréé par un Etat membre de l'Union     européenne ou partie à l'accord instituant l'Espace économique européen en     application de l'article 14 et de l'annexe IV, point 48, de la directive     70/156/CEE susvisée.
      Fiche d'homologation européenne concernant le freinage ou un autre domaine     et comportant les informations nécessaires, et spécifiant que les essais ou     calculs relatifs au classement de la suspension ont été effectués selon les     dispositions de l'annexe III de la directive 85/3/CEE susvisée.
      Procès-verbal et notice descriptive de la réception du véhicule incomplet     (cas des réceptions complémentaires sans modification essentielle des     caractéristiques de la suspension).
    Réception à titre isolé
      Procès-verbal d'essai ou fiche d'homologation européenne prévus ci-dessus     pour la réception par type.
      Attestation du constructeur du véhicule ou du constructeur du véhicule     incomplet de base comparant le véhicule avec un type réceptionné dont il     indique le classement de la suspension de l'essieu moteur.
      Certificat de conformité et attestation de caractéristiques visée à     l'article 5 ou procès-verbal de réception à titre isolé du véhicule incomplet     à l'origine du véhicule complété à réceptionner, si les caractéristiques de     la suspension n'ont pas été modifiées essentiellement.
      Attestation de classement délivrée par le constructeur du véhicule ou celui     du véhicule incomplet de base, sous sa responsabilité, conforme au modèle en     annexe II, dans le cas de transformation notable d'un véhicule usagé     susceptible d'en affecter le classement au sens de l'article 2 du présent     arrêté.
      Attestation de classement délivrée par le constructeur du véhicule incomplet     sous sa responsabilité, dans le cas d'un véhicule complété sans modification     essentielle des caractéristiques de la suspension à partir d'un véhicule     incomplet réceptionné à titre isolé avant le 30 septembre 1995 ou conforme à     un type réceptionné et livré avant le 30 septembre 1995.
      Autres pièces équivalentes.
      La suspension est classée par défaut comme ni pneumatique ni équivalente à     une suspension pneumatique.
    A N N E X E  I I
    ATTESTATION DE CLASSEMENT
     (Application de l'article 9 ou de l'annexe I de l'arrêté du 3 avril 1995     relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur)    
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    après avoir été complété (1)    au nom de:
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    atteste que la suspension de(s) essieu(x) moteur(s) de ce véhicule:
    était, lors de sa première mise en circulation: (1)    était, lors de sa livraison: (1) (2)    était, après transformation notable ayant fait l'objet d'un avis favorable    de ma part le ......  sous réserve de réception    à titre isolé (1)      - pneumatique ou équivalente à une suspension pneumatique (1)      - ni pneumatique ni équivalente à une suspension pneumatique (1)    au sens de l'annexe III de la directive 85/3/CEE modifiée.
                      ......................................................
    (Cachet et signature)
      (2) Dans le cas de véhicules incomplets.
      (3) Sans objet lorsque l'attestation est utilisée dans le cadre de la     réception à titre isolé d'un véhicule neuf.