Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 juillet 2017, vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie, modifiée notamment par la décision (PESC) 2017/1341 du Conseil du 17 juillet 2017 ; vu le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie, modifié notamment par le règlement (UE) 2017/1327 du Conseil du 17 juillet 2017 ; vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-3 et suivants, et L. 714-1 et suivants,
A Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les fonds et ressources économiques des personnes physiques citées ci-dessous font l'objet d'une mesure de gel :
Samir Dabul
Alias : Samir Daaboul
Date de naissance : 4.9.1965
Titre : général de brigade
Renseignements complémentaires : a) en poste après mai 2011 ; b) en sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d'armes chimiques. Il est également associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
Ali Wanus
Alias : Ali Wannous
Date de naissance : 5.2.1964
Titre : général de brigade
Renseignements complémentaires : a) en poste après mai 2011 ; b) en sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d'armes chimiques. Il est également associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
Yasin Ahmad Dahi
Alias : a) Yasin Dahi ; b) Yasin Dhahi
Date de naissance : 1960
Titre : général de brigade
Renseignements complémentaires : a) général de brigade dans les forces armées syriennes ; en poste après mai 2011 ; b) officier supérieur de la direction du renseignement militaire des forces armées syriennes. Ancien chef de la section 235 du service de renseignement militaire à Damas et du service de renseignement militaire à Homs. En sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile.
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
Muhammad Yousef Hasouri
Alias : a) Mohammad Yousef Hasouri ; b) Mohammed Yousef Hasouri
Titre : général de brigade
Renseignements complémentaires : a) officier supérieur de l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011 ; b) il occupe le poste de chef d'état-major de la 50e brigade de l'armée de l'air et de commandant adjoint de la base aérienne de Chayrat. Le général de brigade Muhammad Hasouri opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
Malik Hasan
Alias : Malek Hassan
Titre : général de division
Renseignements complémentaires : a) officier supérieur et commandant de la 22e division de l'armée de l'air syrienne, portant le grade de général de division ; en poste après mai 2011 ; b) en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air syrienne et de la chaîne de commandement de la 22e division, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment de l'utilisation d'armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, comme lors de l'attaque lancée sur Talmenas, dont le mécanisme d'enquête conjoint créé par les Nations unies a indiqué qu'elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l'aérodrome de Hama.
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
Jayyiz Rayyan Al-Musa
Alias : a) Jaez Sawada al-Hammoud al-Mousa ; b) Jayez al-Hammoud al-Moussa
Titre : général de division
Renseignements complémentaires : a) gouverneur de Hasaka, nommé par Bashar Al-Assad et associé à celui-ci ; b) officier supérieur et ancien chef d'état-major de l'armée de l'air syrienne, portant le grade de général de division. En sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par le régime syrien, à des attaques à l'arme chimique lorsqu'il exerçait ses fonctions de chef d'état-major de l'armée de l'air syrienne, ainsi qu'il ressort du rapport du mécanisme d'enquête conjoint créé par les Nations unies.
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
Mayzar 'Abdu Sawan
Alias : Meezar Sawan
Titre : général de division
Renseignements complémentaires : a) officier supérieur et commandant de la 20e division de l'armée de l'air syrienne, portant le grade de général de division ; en poste après mai 2011 ; b) en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, et notamment d'attaques menées contre des zones civiles par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 20e division.
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
Isam Zahr Al-Din
Alias : a) Isam Zuhair al-Din ; b) Isam Zohruddin ; c) Issam Zahruddin ; d) Issam Zahreddine ; e) Essam Zahruddin
Titre : général de brigade
Renseignements complémentaires : a) officier supérieur de la Garde républicaine, portant le grade de général de brigade ; en poste après mai 2011 ; b) en sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, y compris lors du siège de Baba Amr en février 2012.
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
Mohammad Safwan Katan
Alias : Mohammad Safwan Qattan
Renseignements complémentaires : a) ingénieur au Centre d'Étude et de Recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste ; b) il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Mohammad Safwan Katan a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
Mohammad Ziad Ghritawi
Alias : Mohammad Ziad Ghraywati
Renseignements complémentaires : a) ingénieur au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien ; b) il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Mohammad Ziad Ghritawi a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
Mohammad Darar Khaludi
Alias : Mohammad Darar Khloudi
Renseignements complémentaires : a) ingénieur au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien ; b) il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Mohammad Darar Khaludi a aussi participé notoirement à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est également associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
Khaled Sawan
Renseignements complémentaires : a) ingénieur au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien qui est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison ; b) il a participé notoirement à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il a été associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
Raymond Rizq
Alias : Raymond Rizk
Renseignements complémentaires : a) ingénieur au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien ; b) il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
Fawwaz El-Atou
Alias : Fawaz Al Atto
Renseignements complémentaires : a) technicien de laboratoire au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien ; b) il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Fawwaz El-Atou a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
Fayez Asi
Alias : Fayez al-Asi
Renseignements complémentaires : a) technicien de laboratoire au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien ; b) il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
Hala Sirhan
Alias : Halah Sirhan
Date de naissance : 5.1.1953
Titre : Docteur
Renseignements complémentaires : a) travaille avec le service de renseignement militaire syrien au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien ; b) elle a exercé à l'Institut 3000 qui est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques. Elle est associée au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
Désignée par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
La directrice générale du Trésor est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.