<<Sous-section 4
    <<Règles générales de prévention du risque chimique
      <<Art. R. 231-54. - La prévention du risque chimique est fondée sur la     limitation de l'utilisation des substances ou des préparations chimiques     dangereuses, sur celle du nombre de travailleurs exposés à leur action et sur     la mise en place de mesures préventives collectives ou, à défaut,
     individuelles, adaptées aux risques encourus.
      <<Art. R. 231-54-1. - Pour toute activité susceptible de présenter un risque     d'exposition à des substances ou à des préparations chimiques dangereuses au     sens de l'article R. 231-51, le chef d'établissement doit procéder,
     conformément aux dispositions du III de l'article L. 230-2 du présent code, à     l'évaluation des risques encourus pour la santé et la sécurité des     travailleurs. Cette évaluation est renouvelée périodiquement et à l'occasion     de toute modification des conditions pouvant affecter la santé et la     sécurité; elle doit porter sur les niveaux d'exposition collectifs et     individuels et indiquer les méthodes envisagées pour les réduire.
      <<Art. R. 231-54-2. - Les emplacements de travail où sont utilisées les     substances ou préparations chimiques dangereuses définies à l'article R.
     231-51 doivent être équipés de moyens efficaces assurant l'évacuation des     vapeurs, des gaz, des aérosols ou des poussières.
      <<Art. R. 231-54-3. - Les installations et les appareils de protection     collective doivent être régulièrement vérifiés et maintenus en parfait état     de fonctionnement. Les résultats des vérifications sont tenus à la     disposition de l'inspecteur du travail, des agents des services de prévention     des organismes de sécurité sociale, du médecin du travail et des membres du     comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des     délégués du personnel.
      <<En outre, une notice, établie par l'employeur après avis du comité     d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des     délégués du personnel, fixe les procédures à mettre en oeuvre pour assurer la     surveillance et la maintenance des installations de protection collective.
      <<Art. R. 231-54-4. - Des appareils de protection individuels adaptés aux     risques encourus sont mis à la disposition des travailleurs susceptibles     d'être exposés à l'action des substances ou des préparations chimiques     dangereuses.
      <<Le personnel d'intervention ou de secours dont la présence est     indispensable en cas de dispersion accidentelle dans les locaux de travail de     substances ou de préparations chimiques dangereuses doit être équipé de     moyens de protection corporelle adaptés aux risques encourus et, s'il y a     lieu, d'appareils de protection respiratoire isolants.
      <<Art. R. 231-54-5. - L'employeur est tenu d'établir une notice pour chaque     poste de travail exposant les travailleurs à des substances ou des     préparations chimiques dangereuses; cette notice est destinée à les informer     des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises     pour les éviter.
      <<Art. R. 231-54-6. - Lorsque des valeurs limites pour une substance ou une     préparation dangereuse ont été fixées conformément aux prescriptions prévues     au 1o et 2o de l'article R. 232-5-5, le chef d'établissement doit en     contrôler régulièrement le respect.
      <<Tout dépassement de ces valeurs doit sans délai entraîner un nouveau     contrôle et, s'il est confirmé, la mise en oeuvre des mesures propres à     remédier à la situation.
      <<Art. R. 231-54-7. - L'accès des locaux de travail dans lesquels la     concentration dans l'air de substances ou de préparations dangereuses est     susceptible de dépasser les valeurs fixées en application de l'article R.
     232-5-5 doit être limité aux personnes dont la fonction l'exige.
      <<Ces locaux doivent en outre être dotés d'une signalisation comportant des     panneaux informant d'un éventuel risque et rappelant l'interdiction d'y     pénétrer sans motif de service.
      <<Art. R. 231-54-8. - I. - Une signalisation de sécurité appropriée doit     être mise en place dans les locaux de travail où sont utilisées des     substances ou des préparations chimiques dangereuses, afin d'informer les     travailleurs de l'existence d'un risque d'émissions accidentelles,
     dangereuses pour la santé.
      <<II. - En cas d'incident ou d'accident de fonctionnement des installations     et des appareils de protection collective, susceptible d'entraîner une     exposition importante des travailleurs, le personnel non indispensable à la     sécurité de marche des installations ou aux interventions nécessaires pour     remédier à la pollution éventuelle doit être évacué de la zone à risque.
      <<Ce personnel ne peut être autorisé à revenir sur les lieux que lorsque     l'air présente l'état de pureté suffisant.>>