Assemblée nationale
1. Création
Mercredi 6 septembre 2017
Mission d'information tendant à évaluer l'impact d'une application de la procédure de l'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiant :
A 9 h 30, salle 6242 (Lois) :
- audition du général Pierre Sauvegrain, adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, de la cheffe d'escadron Céline Michta, adjointe au chef de la section prospective pénale et pratique judiciaire, et de la cheffe d'escadron Philippe Sibille, adjointe au chef de la section des flux routiers et ferroviaires, de la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN).
A 11 h 30, salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, de M. Alexandre Rochatte, chef de service, délégué adjoint à la sécurité routière, et de Mme Cécile Rackette, conseillère technique interministérielle « Justice ».
A 15 h 30, salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces, de M. Pierre-Mathieu Gaite, rédacteur au bureau de la politique pénale générale, de Mme Marine Valentin, rédactrice au bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment, et de Mme Soizic Iroz, cheffe du bureau de la législation pénale spécialisée.
Jeudi 7 septembre 2017
Mission d'information tendant à évaluer l'impact d'une application de la procédure de l'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiant :
A 9 h 30, salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Michel Delpuech, préfet de Police de Paris, de M. Thierry Huguet, chef d'état major à la Direction régionale de la Police judiciaire, et de Mme Valérie Martineau, sous directrice de la police d'investigation territoriale à la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et de M. Christophe Delaye, conseiller technique adjoint chargé des affaires de police.
A 14 h 30, salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Bruno Arviset, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la Gendarmerie (CFMG).
A 15 h 30, salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique (DCSP) à la direction générale de la Police nationale (DGPN).
A 16 h 30, salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Marc Cimamonti, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, et de Mme Emmanuelle Bochenek, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg, représentant la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR), et de M. Jean-Jacques Bosc, procureur général près la Cour d'Appel de Dijon, et de Mme Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale près la Cour d'appel de Douai, représentant la Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG)
Mardi 12 septembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e Bureau) :
- auditions préparatoires aux Etats généraux de l'alimentation.
A 14 h 30 (6e Bureau) :
- auditions préparatoires aux états généraux de l'alimentation.
Commission de la défense :
A 16 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
A 18 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- nomination d'un rapporteur pour avis ;
- sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 104) (avis) ;
- nomination rapporteurs et membres d'information.
Commission des lois :
A 15 heures, salle 6242 (Lois) :
- sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (n° 104) (première lecture).
Mercredi 13 septembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e Bureau) :
- auditions préparatoires aux états généraux de l'alimentation.
A 14 h 30 (6e Bureau) :
- auditions préparatoires aux états généraux de l'alimentation.
Commission des affaires sociales :
A 10 heures, salle 6351 (Affaires sociales) :
- communication sur la mission flash relative aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes.
Commission des finances :
A 9 heures, salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Martin Vial, Commissaire aux participations de l'Etat.
A 11 heures, salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur le plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
Commission des lois :
A 9 h 30, salle 6242 (Lois) :
- sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (rapport).
A 15 heures, salle 6242 (Lois) :
- sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (suite) (rapport).
A 21 h 30, salle 6242 (Lois) :
- sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (suite) (rapport).
Jeudi 14 septembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e Bureau) :
- auditions préparatoires aux états généraux de l'alimentation.
Commission du développement durable :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre en charge de la transition écologique et solidaire.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 20 septembre 2017
Commission des finances :
A 9 heures, salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI-Groupe.
A 11 heures, salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor.
Mercredi 27 septembre 2017
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Jacques Mézard, ministre en charge de la cohésion des territoires.
Mardi 3 octobre 2017
Commission de la défense :
A 17 heures, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Mercredi 4 octobre 2017
Commission de la défense :
A 11 heures, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 18 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission des finances,
A 9 heures (à préciser) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Jeudi 5 octobre 2017
Commission de la défense :
A 9 heures, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 11 heures, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Mardi 10 octobre 2017
Commission de la défense :
A 17 heures, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Mercredi 11 octobre 2017
Commission de la défense :
A 9 heures, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 11 heures, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Jeudi 12 octobre 2017
Commission de la défense :
A 9 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de finances pour 2018.
Mercredi 18 octobre 2017
Commission de la défense :
A 9 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2018.