Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 3 avril 1985 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 2. -  Présidée par le ministre chargé de la culture ou par le     vice-président, désigné parmi ses membres par arrêté du ministre chargé de la     culture, la Commission nationale de l'inventaire général se compose:
      << 1o De sept membres de droit:
      << - le responsable de l'unité de recherche relevant conjointement du     ministère chargé de la culture et du Centre national de la recherche     scientifique (C.N.R.S.) compétente dans le domaine scientifique défini à     l'article 1er;
      << - le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale;
      << - le représentant du ministre chargé de la recherche;
      << - le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou     son représentant;
      << - le directeur du patrimoine ou son représentant;
      << - le directeur de la recherche au ministère chargé de l'éducation     nationale ou son représentant;
      << - le chef de la mission de la recherche au ministère chargé de la culture     ou son représentant;
      << 2o De dix-sept membres désignés par le ministre chargé de la culture:
      << - quatre conservateurs en chef ou conservateurs généraux du patrimoine     chargés de mission d'inspection générale, spécialisés dans le domaine des     archives, des musées, de l'archéologie et des monuments historiques, à raison     d'un conservateur par spécialité;
      << - un inspecteur général des bibliothèques ou un conservateur de     bibliothèque;
      << - un conservateur en chef ou conservateur général du patrimoine chargé de     mission d'inspection générale ou un architecte en chef des monuments     historiques;
      << - cinq personnalités qualifiées dans le domaine de l'histoire de l'art et     dans les autres domaines concernés par les recherches de l'inventaire     général;
      << - quatre représentants des sociétés savantes et des associations ou     organismes participant bénévolement aux recherches de l'inventaire général,
     dont deux désignés sur propositions du Comité national des travaux     historiques et scientifiques;
      << - deux représentants des comités consultatifs régionaux de la recherche     et de la technologie désignés sur proposition du ministre chargé de la     recherche;
      << 3o De huit représentants de l'ensemble des chercheurs de la communauté     scientifique concernés par les domaines de recherche de l'inventaire général:      << - quatre membres élus du Comité national de la recherche scientifique,
     dont deux par la section 32 (Mondes anciens et médiévaux) et deux par la     section 33 (Formation du monde moderne);
      << - quatre membres du Conseil supérieur des universités désignés par la     section 21 (Histoire et civilisation) de ce conseil;
      << 4o De huit représentants de la sous-direction de l'inventaire général et     de la documentation du patrimoine, des services régionaux de l'inventaire     ainsi que de l'unité de recherche mentionnée à l'article 2:
      << - quatre représentants des corps de conservation du patrimoine exerçant     leur activité au sein de la sous-direction de l'inventaire général et de la     documentation du patrimoine ou des services régionaux qui y sont rattachés et     des chercheurs de l'unité de recherche précitée relevant du C.N.R.S.;
      << - quatre représentants des corps de recherche ou des corps de     documentation ou relevant du statut des métiers d'art, exerçant leur activité     au sein de la sous-direction de l'inventaire général et de la documentation     du patrimoine ou des services régionaux de l'inventaire ainsi que des     ingénieurs et techniciens de l'unité de recherche précitée relevant du     C.N.R.S. >>