Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Commission des finances :
Séance du mercredi 21 juin 2017 :
Présents. - Philippe Adnot, Michèle André, Eric Bocquet, Michel Canevet, Jacques Chiron, Philippe Dallier, Francis Delattre, Bernard Delcros, Vincent Éblé, André Gattolin, Charles Guené, Bernard Lalande, Antoine Lefèvre, François Marc, Albéric de Montgolfier, Daniel Raoul.
Excusés. - Eric Doligé, Thierry Foucaud, Marc Laménie, Jean-Claude Requier, Richard Yung.
Ont délégué leur droit de vote. - Michel Berson, Jean-Claude Boulard, Thierry Carcenac, Georges Patient.
Convocations
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
I. - Mercredi 28 juin 2017, à 10 heures (Salle Clemenceau) :
1. Audition conjointe sur la crise diplomatique dans le Golfe :
Cette audition conjointe fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.
M. Stéphane Lacroix, professeur associé à l'Ecole des affaires internationales de Sciences Po (PSIA) et chercheur au Centre d'études et de recherches internationales (CERI-Sciences Po - CNRS) ;
Mme Fatiha Dazi-Héni, responsable de programme à l'Institut de recherches stratégiques de l'Ecole militaire (IRSEM) et maître de conférences à l'Institut d'études politiques (IEP) de Lille ;
Mme Agnès Levallois, consultante, vice-présidente de l'Institut de recherche et d'études Méditerranée Moyen-Orient (IReMMO).
2. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants, sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour :
- n° 338 (2016-2017) autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques ;
- n° 339 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français.
- n° 273 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens et le projet de loi n° 274 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (un rapport commun aux deux textes) ;
- n° 467 (2016-2017) autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles ;
- n° 526 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces.
3. Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure, sous réserve de son dépôt.
4. Questions diverses.
II. - Mercredi 28 juin 2017, à 14 h 30 (Salle Clemenceau) :
1. Audition de M. Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.
2. Questions diverses.
Commission des affaires sociales (Salle 213) :
Mercredi 28 juin 2017, à 9 h 30 :
1. Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2016).
2. Présentation du rapport d'information de Mme Elisabeth Doineau et M. Jean-Pierre Godefroy sur la prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers.
3. Communication de Mmes Agnès Canayer et Anne Emery-Dumas, au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, sur la lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale.
4. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'habilitation relatif au droit du travail, sous réserve de son dépôt.
5. Questions diverses.
Pétition
Au cours de sa réunion du mardi 20 juin 2017, la commission des lois a examiné une pétition adressée au président du Sénat.
Pétition n° 70-275 de M. Jean VINCENT, en vue de l'information du Sénat par le Gouvernement sur la vente éventuelle du domaine de Grignon (M. Philippe BAS, rapporteur).
Décision de la commission :
Considérant que le collectif pour le futur du Site de Grignon, présidé par M. Jean VINCENT, a interrogé en vain plusieurs ministères sur le devenir de cette propriété de l'Etat, actuellement occupée par l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) et l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) qui pourraient rejoindre le campus de Saclay, la commission des lois a décidé, sur le rapport de M. Philippe BAS, en application de l'article 88, alinéa 3, du règlement du Sénat, de renvoyer cette pétition au ministre de l'action et des comptes publics, compétent pour la gestion du domaine de l'Etat, et au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui exerce la tutelle d'Agro Paris Tech et de l'INRA.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes :
I. - Mardi 27 juin 2017, à 17 heures (Salle A 120) :
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017.
II. - Jeudi 29 juin 2017, à 9 heures (Salle A 120) :
1. Coopération policière européenne en matière de renseignement : communication de M. Michel Delebarre et de Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
2. Observation des élections législatives en Bulgarie : communication de Mme Nicole Duranton.
3. Questions diverses.