Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ffe3c8ff-d5d5-4073-bbc6-62e3f7429866.
Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° Aux entreprises d'investissement, au sens de l'article L. 531-4 du même code, à l'exception des entreprises d'investissement qui ne détiennent ni fonds ni titres appartenant à la clientèle et qui fournissent exclusivement, de manière cumulative ou non, le ou les services d'investissement mentionnés aux 1,2,4 et 5 de l'article L. 321-1 du même code. »
Les entreprises assujetties placent, dès leur réception et sans délai, tous les fonds de leurs clients sur un ou plusieurs comptes ouverts spécialement à cet effet, identifiés séparément de tout autre compte utilisé pour détenir des fonds appartenant à l'entreprise assujettie, auprès de l'une ou l'autre des entités suivantes :
1° Une banque centrale ;
2° Un établissement de crédit agréé dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
3° Une banque agréée dans un Etat qui n'est ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
4° Un fonds du marché monétaire qualifié.
I. - Les entreprises assujetties rendent les informations relatives aux fonds des clients rapidement accessibles aux personnes ou entités suivantes :
1° L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;
2° Le mandataire judiciaire, l'administrateur judiciaire, le liquidateur ou le commissaire à l'exécution du plan mentionnés à l'annexe B du règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité susvisé.
II. - Les informations à mettre à disposition comprennent :
1° Les comptes et les registres internes liés qui permettent d'identifier facilement les soldes des fonds détenus pour chaque client ;
2° Le lieu où les fonds des clients sont détenus par l'entreprise assujettie, ainsi que les détails des comptes sur lesquels les fonds des clients sont détenus et les accords conclus avec les entités correspondantes ;
3° Le détail des tâches externalisées relatives aux fonds ainsi que les coordonnées des tiers qui les effectuent ;
4° Les personnes clés qui participent aux processus liés dans l'entreprise assujettie, y compris les personnes responsables du contrôle du respect, par celle-ci, des exigences en matière de sauvegarde des fonds des clients ;
5° Les accords pertinents pour établir les droits de propriété des clients sur les fonds.
Les entreprises assujetties respectent les exigences suivantes :
1° Elles tiennent des comptes leur permettant de distinguer à tout moment et immédiatement les fonds détenus pour un client de ceux détenus pour d'autres clients et de leurs propres fonds ;
2° Elles tiennent leurs comptes d'une manière assurant leur fidélité, et en particulier leur correspondance avec les fonds détenus pour les clients, et permettant de les utiliser comme piste d'audit ;
3° Elles effectuent régulièrement des rapprochements entre leurs comptes et ceux de tout tiers détenant ces fonds ;
4° Elles prennent les mesures nécessaires pour s'assurer que les fonds de clients qui ont été déposés, conformément à l'article 6, auprès d'une banque centrale, d'un établissement de crédit ou d'une banque agréée dans un pays qui n'est ni membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou d'un fonds du marché monétaire qualifié sont détenus sur un compte ou des comptes distincts de tout autre compte utilisé pour détenir des fonds appartenant à elles-mêmes ;
5° Elles prennent des dispositions organisationnelles appropriées pour minimiser le risque de perte ou de dépréciation des fonds des clients ou des droits sur ces fonds, du fait d'abus ou de fraudes sur ces fonds, d'une gestion déficiente, d'une comptabilité déficiente ou de négligences.
Les entreprises assujetties nomment un responsable unique, disposant des compétences et de l'autorité nécessaires, spécialement chargé des questions relatives au respect par l'entreprise de ses obligations concernant la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients.
Les entreprises assujetties peuvent décider, en veillant au plein respect des dispositions du présent arrêté, si le responsable unique se consacre exclusivement à ladite mission ou s'il peut s'acquitter efficacement de ces responsabilités en même temps qu'il en assume d'autres.
Les sûretés, les créances privilégiées ou les droits à compensation sur des fonds de clients qui permettent à un tiers de céder les fonds en question afin de recouvrer des créances qui ne sont pas liées à ces clients ou à la fourniture de services à ces clients ne sont pas autorisés, sauf lorsque cela est requis par la loi applicable dans un Etat qui n'est ni membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen où les fonds de ces clients sont détenus.
Les entreprises assujetties, lorsqu'elles sont tenues de conclure des accords qui créent de telles sûretés, créances privilégiées ou droits à compensation, communiquent cette information aux clients en leur indiquant les risques liés à de tels accords.
Lorsque des sûretés, des créances privilégiées ou des droits à compensation sont octroyés par une entreprise assujettie sur des fonds d'un client, ou lorsque l'entreprise assujettie a été informée de l'octroi de tels types de droits, ceux-ci sont mentionnés dans les contrats conclus avec le client et inscrits dans les comptes de l'entreprise assujettie afin que le statut des fonds du client soit clair, notamment en cas d'insolvabilité.
Sont soumises aux dispositions du présent arrêté :
1° Les entreprises d'investissement au sens de l'article L. 531-4 du code monétaire et financier, autres que celles qui ne détiennent pas de fonds pour le compte de leur clientèle ;
2° Les succursales d'entreprises de pays tiers mentionnées au 1° de l'article L. 532-47 ;
3° Les personnes mentionnées au 4° de l'article L. 440-2 du même code ;
4° Les personnes mentionnées au 5° de l'article L. 542-1 du même code.
Ces entités sont dénommées ci-après « entreprises assujetties ».
Pour l'application du présent arrêté, on entend par « fonds du marché monétaire qualifié » : un organisme de placement collectif agréé en vertu de la directive 2009/65/CE, ou soumis à surveillance et, le cas échéant, agréé par une autorité conformément au droit national d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, et qui satisfait à l'ensemble des conditions suivantes :
a) Son principal objectif d'investissement doit être de maintenir la valeur d'actif nette de l'organisme soit constamment au pair, après déduction des gains, soit à la valeur du capital initial investi, plus les gains ;
b) Pour réaliser son principal objectif d'investissement, il est tenu de réaliser ses placements uniquement dans des instruments de qualité élevée du marché monétaire dont l'échéance ou la durée résiduelle n'est pas supérieure à 397 jours, ou pour lesquels des ajustements réguliers du rendement en accord avec cette échéance sont effectués, et dont l'échéance moyenne pondérée est de 60 jours. Il peut également atteindre cet objectif en investissant à titre auxiliaire dans des dépôts auprès d'établissements de crédit ;
c) Il doit assurer la liquidité moyennant un règlement quotidien ou à « J + 1 » ;
Pour l'application du b, un instrument du marché monétaire est considéré comme de qualité élevée si la société de gestion ou d'investissement a effectué sa propre évaluation documentée de la qualité de crédit des instruments du marché monétaire et que celle-ci lui permet de considérer l'instrument en question comme de qualité élevée. Lorsqu'une ou plusieurs agences de notation de crédit enregistrées et surveillées par l'AEMF ont noté l'instrument, l'évaluation interne effectuée par la société de gestion de portefeuille tient compte notamment de ces notations de crédit.
Les dispositions de l'avenant n° 135 du 26 janvier 2017 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'accord national du 23 novembre 2016 relatif au travail à temps partiel au Crédit agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, sous la réserve suivante :
1° Le premier alinéa de l'article 5.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3123-15 du code du travail.
Les dispositions de l'avenant n° 10 du 20 janvier 2017 à l'accord collectif de prévoyance du 18 février 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, sous la réserve suivante :
1° Le premier alinéa du préambule ainsi que les troisième, cinquième et septième alinéas de l'article 1 sont étendus sous réserve du respect des dispositions des articles L. 911-7 et D. 911-7 du code de la sécurité sociale.
Les dispositions de l'avenant n° 18 du 22 novembre 2016 à la convention collective nationale de travail du 10 octobre 2008 concernant les personnels des entreprises du paysage sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous la réserve suivante :
1° Les lignes 18 à 27 de la section relative aux frais d'optique des tableaux des prestations santé hors et avec régime Alsace-Moselle sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale ;
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Assurance Mutuelle des Constructeurs (SIREN : 353 076 359), dont le siège social est situé à Paris (75008), 95, rue d'Amsterdam, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société Monceau Générale Assurances (SIREN : 414 086 355), dont le siège social est situé à Vendôme (41100), 1, avenue des Cités-Unies-d'Europe.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Les dispositions de l'avenant n° 4 du 6 juillet 2016 à l'accord départemental de prévoyance complémentaire du 25 septembre 2009 des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, sous la réserve suivante :
1° L'article 6 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article 6.3 de l'accord national du 10 juin 2008 susvisé relatives aux mesures collectives ou individuelles de protection et d'action sociale et au financement de ces mesures.
Le 2 du XIII de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2. A la direction des ressources humaines (MF/ DRH) :
-chef du département de la gestion des procédures collectives (à compter du 1er janvier 2017) ;
-chef du département de la gestion individualisée et de la paye (à compter du 1er janvier 2017) ;
-chef du département de l'action sociale, de santé et de sécurité au travail ;
-chef du pôle d'analyse quantitative. »
Le décret du 5 mai 1997 susvisé est ainsi modifié : 
1° Dans l'intitulé et aux articles 1er, 5,7,7-1,8,9,10,11 et 12, les mots : « Réseau ferré de France » sont remplacés par les mots : « SNCF Réseau » ; 
2° L'article 9 est ainsi modifié : 
a) Au troisième alinéa, les mots : « au V de l'article 15 de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 2133-5 du code des transports » ; 
b) Après le quatrième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« En l'absence d'avis conforme de l'Autorité à cette échéance au titre de l'horaire de service 2018, la dernière tarification appliquée est reconduite en actualisant les barèmes des redevances prévues par le présent décret selon les évolutions prévues dans le contrat mentionné à l'article L. 2111-10 du code des transports. Pour les éventuelles sections élémentaires ajoutées au document de référence du réseau il est appliqué une tarification identique à celle appliquée à des sections de lignes comparables. ».
Au 3 du 2° de l'article 5 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200, les mots : « délivré conformément à l'arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche » sont supprimés.
L'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle est ainsi modifié : 
1° Au 2 du 3° de l'article 7, après les mots : « chef de quart 500 », sont insérés les mots : «, en cours de validité, ». 
2° Au 6° de l'article 18, les mots : « qui ont avec succès la formation complémentaire prévue par » sont remplacés par les mots : « délivré conformément à ». 
3° Le tableau 2 de l'annexe I est ainsi modifié : 
1. Dans la colonne « Diplôme détenu », après les mots : « 6. Diplôme d'officier chef de quart passerelle délivré conformément à l'arrêté du 11 mars 2008 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle » est insérée une ligne ainsi rédigée : 
« 7. Diplôme d'officier chef de quart passerelle délivré conformément à l'arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont » ; 
2. A la dernière ligne, les mots : « 7. Diplôme » sont remplacés par les mots : « 8. Diplôme ». 
4° L'annexe V est ainsi modifiée : 
1. A la première ligne du tableau, le mot : « Epreuves » est remplacé par le mot : « Matières » ; 
2. A la deuxième ligne du tableau, le mot : « P1-2 » est remplacé par le mot : « P1-3 » ; 
3. La dernière ligne du tableau est supprimée ; 
4. Les mots : « Evalué par l'acquisition d'une attestation de maîtrise linguistique de l'anglais d'un niveau au moins B1 du CECR » sont remplacés par les mots : « L'anglais général du module NP-3 est évalué par l'acquisition d'une attestation de maîtrise linguistique de l'anglais d'un niveau au moins B1 du CECR » ; 
5. Les deux derniers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : 
«-une note inférieure à 10 à l'épreuve “ sécurité du trafic maritime ” ; 
«-une note inférieure à 10 à l'épreuve “ formation simulateur passerelle ”. »
L'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé est ainsi modifié : 
1° A l'article 20, les mots : « Les personnels titulaires d'un brevet de chef de quart 500 » sont remplacés par les mots : « Nonobstant les dispositions de l'article 15, les personnels titulaires d'un brevet de chef de quart 500 ». 
2° Après le tableau « Horaires d'enseignement » de l'annexe II, après les mots : « cas d'un titulaire du CFBS », sont insérés les mots : « et d'une attestation de formation pour le personnel servant à bord des navires à passager concernant les formations requises aux articles 3,4 et 5 de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé, ». 
3° A la première ligne du tableau de l'annexe III, le mot : « Epreuves » est remplacé par le mot : « Matières ».
Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2006 susvisé, les mots : « du 22 décembre 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « du 24 octobre 2014 portant création de la spécialité “ cultures marines ” du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses conditions de délivrance ».
Le tableau 1 de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer est ainsi modifié : 
1° La première colonne est ainsi modifiée : 
1. A la quatrième ligne, avant les mots : « Diplôme d'élève officier de première classe » est inséré le chiffre « 2. » ; 
2. A la cinquième ligne, avant les mots : « Diplôme d'élève officier de première classe » est inséré le chiffre « 3. » ; 
3. A la sixième ligne, avant les mots : « Diplôme d'élève officier de deuxième classe » est inséré le chiffre « 4. ». 
2° La deuxième colonne est ainsi modifiée : 
1. Au 2 de la troisième ligne et au 3 de la quatrième ligne, le mot : « et » est supprimé ; 
2. Au 3 de la troisième ligne et au 4 de la quatrième ligne, les mots : « juillet 2012 susvisé. » sont remplacés par les mots : « juillet 2012 susvisé, et » ; 
3. Après le 3 de la troisième ligne est ajouté un 4 ainsi rédigé : 
« 4. De l'attestation de formation de base à la haute tension à bord des navires conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires. Si cette condition n'est pas remplie, une restriction est mentionnée sur le brevet conformément à ce même arrêté. » ; 
4. Après le 4 de la quatrième ligne est ajouté un 5 ainsi rédigé : 
« 5. Etre titulaire de l'attestation de formation de base à la haute tension à bord des navires conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires. Si cette condition n'est pas remplie, une restriction est mentionnée sur le brevet conformément à ce même arrêté ».
ANNEXES
ANNEXE 1 
Les 11 sujets composant la qualification de base CNS/ ATM correspondent aux objectifs du basic training, tels que définis dans le document EUROCONTROL « Specification for Air Traffic Safety Electronics Personnel Common Core Content Initial Training », sont les suivants : 
IND : Induction (Initiation). 
ATF : Air Traffic Familiarisation (Familiarisation trafic aérien). 
AIS : Aeronautical Information Service (Information aéronautique). 
MET : Meteorology (Météorologie). 
COM : Communication (Communication). 
NAV : Navigation (Navigation). 
SUR : Surveillance (Surveillance). 
DAT : Data Processing (Traitement de données). 
SMC : System Monitoring & Control (Supervision et surveillance des systèmes). 
MTN : Maintenance Procedures (Procédures de maintenance). 
FAC : Facilities (Energie Climatisation).
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :
M. Jonathan Ajavon, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Deny Martineau, attaché principal d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Carole Soufflet, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Lhommeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guilhem Magoutier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Géraldine Marchand-Demoncheaux, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Nicolas Carvaillo, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Nadine Biolley, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Guy Garnon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Thierry Maurice, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Sylvain Molé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hubert Champion, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Stéphanie Piegay-Leininger, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Sylvie Lefebvre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Chloé Dupouy, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Bruno Pfeiffer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jean-Pascal Guénot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Hugues Vandermoere, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Eric Tourmez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Caperan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Patrick Bronner, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Bernard Cahier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Florent Prévost, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Frédéric Merlin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Luc Barthalay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Mme Pascaline Leroi, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 28 juillet 2017, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, en qualité de représentant de l'État, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
Suppléant : M. CHARRON (Eric), en remplacement de M. VERLHAC (Jean-Baptiste).
L'arrêté du 18 avril 2016 susvisé relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3000 et capitaine 3000 est ainsi modifié : 
1° A l'article 3, après les mots : « la demande de délivrance de brevet. » sont insérés les mots : « Seuls les douze derniers mois de service en mer requis doivent avoir été effectués dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet. » ; 
2° Aux 1 des tableaux 1 et 3 de l'annexe I, après les mots : « conformément à l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle » sont insérés les mots : «, ou dans les conditions réglementaires applicables avant l'entrée en vigueur de cet arrêté, ».
L'arrêté du 18 avril 2016 susvisé relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine susvisé est ainsi modifié : 
1° Au tableau 3 de l'annexe I, est ajoutée une ligne ainsi rédigée : 
4. Brevet de capitaine 3000 délivré conformément à l'article 73 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage 
Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 9° de l'article 10 et avoir accompli un service en mer de douze mois au moins au cours des cinq dernières années ou de trois mois au cours des six derniers mois en qualité d'officier ou de capitaine breveté. 
2° L'annexe III est remplacée par l'annexe III figurant en annexe III (1) du présent arrêté.
L'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié : 
1° L'annexe IV est ainsi modifiée : 
1. Dans le tableau « FORMATIONS SPÉCIFIQUES* », après la neuvième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : 
Attestation de formation de base à la haute tension 
16 h 
2. A la dernière ligne du tableau « FORMATIONS SPÉCIFIQUES * », dans la deuxième colonne, les mots : « 224 h » sont remplacés par les mots : « 240 h » ; 
3. Dans le tableau « TOTAL FORMATION « OCQM » *, dans la deuxième colonne, les mots : « 820 h » sont remplacés par les mots : « 838 h » ; 
4. Le tableau « 2. Installations haute-tension » est supprimé ; 
5. En application du 4 du présent article, les tableaux « 3. Distribution électrique », « 3. Distribution électrique (suite) » et « 4. Conduite de l'installation électrique » sont renumérotés en conséquence. 
2° A la première ligne du tableau de l'annexe V, le mot : « Epreuves » est remplacé par le mot : « Matières ».
Dans les tableaux 1,2,3 et 4 de l'annexe I de l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime, les mots : « attestation de formation avancée à la haute tension » sont remplacés par les mots : « attestation de formation de base à la haute tension ».
L'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche est modifiée comme suit : 
1° Au premier alinéa, les mots : « patron de pêche » sont remplacés par les mots : « capitaine de pêche » ; 
2° A la première ligne du tableau, le mot : « Epreuves » est remplacé par le mot : « Matières ».
Le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 19 avril 2016 susvisé relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW susvisé est ainsi modifié : 
1° A la première ligne, le mot : « Epreuves » est remplacé par le mot : « Matières ». 
2° La cinquième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : 
Electrotechnique, électronique et systèmes de commande 1 
1 
Une épreuve finale écrite 
3 h 
Electrotechnique, électronique et systèmes de commande 2 
0,5 
Une épreuve pratique en cours de formation
-
3° A la dernière ligne, dans la deuxième colonne, le chiffre : « 1 » est remplacé par le chiffre : « 0,5 ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jacob Ponamalé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jean-Pierre Charrier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 2017, l'arrêté du 6 juillet 2017 portant désignation des auditeurs de la 70e session nationale « politique de défense », de la 54e session nationale « armement et économie de défense » et de la 3e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2017-2018) est modifié comme suit :
I. - Sont ajoutés à la liste des auditeurs de la 70e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2017-2018) :
Mme Boyer (Valérie), députée des Bouches-du-Rhône ;
Mme Dumas (Françoise), députée du Gard ;
M. Gouffier-Cha (Guillaume), député du Val-de-Marne ;
M. Gouttefarde (Fabien), député de l'Eure ;
M. Straumann (Eric), député du Haut-Rhin.
II. - Sont ajoutés à la liste des auditeurs de la 3e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2017-2018) :
M. Brotherson (Moetai) député de Polynésie française ;
Mme Dufeu Schubert (Audrey), députée de Loire-Atlantique ;
Mme Muschotti (Cécile), députée du Var.
Délégation est donnée à l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Serge Lamy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Christophe Vergé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Raymond Gazivili, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jonathan Gire, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Démoustier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Bellissent, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Mehdia Cazabat, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
L'article 23 de l'arrêté du 9 août 2016 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au 3° de l'article 5, les mots : « du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé » ; 
2° L'article 23 est ainsi modifié : 
1. Au 3°, les mots : « électronique informatique ou réseaux » sont remplacés par les mots : « électronique, informatique ou réseaux, génie industriel et maintenance » ; 
2. Au 4°, les mots : « mentionnées au 2° et 3° » sont remplacés par les mots : « mentionnées au 2°, 3° et 6° » ; 
3. Après le 5°, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« 6° Pour l'application du 3° de l'article 5, le service en mer effectué avant le 31 décembre 2016 au niveau d'appui à la machine, accompli dans des tâches spécialisées telles que définies au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé, à bord de navires armés au commerce, à la pêche ou à la plaisance d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW, peut également être pris en compte.
L'arrêté du 19 avril 2016 susvisé relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien est ainsi modifié : 
1° Aux articles 8 et 16, dans les tableaux 4 et 5 de l'annexe I et dans l'annexe II, les mots : « niveau B2 » sont remplacés par les mots : « niveau B1 ». 
2° L'annexe III est remplacée par l'annexe III figurant en annexe V (1) du présent arrêté.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :
Mme Denise Véfour-Boudoc, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Anne Laure De-Carné, assistante d'administration de classe exceptionnelle.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2017 :
Le retrait de M. SOMMAIRE (Vincent, Philippe, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier MILHAC, Vincent SOMMAIRE, Benoît REYNIS et Matthieu DEVYNCK, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris, est accepté.
Par suite du retrait de M. SOMMAIRE (Vincent, Philippe, Jean, Marie), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Olivier MILHAC, Vincent SOMMAIRE, Benoît REYNIS et Matthieu DEVYNCK, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Olivier MILHAC Benoît REYNIS Matthieu DEVYNCK ».
M. SOMMAIRE (Vincent, Philippe, Jean, Marie), est nommé notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2017 :
Les retraits de M. TRONCHE (Pierre-François, Emile) et de M. AUBIGNAT (Jean-Pascal, Raymond), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre-François TRONCHE et Jean-Pascal AUBIGNAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. TRONCHE (Pierre-François, Emile) et de M. AUBIGNAT (Jean-Pascal, Raymond), la société civile professionnelle Pierre-François TRONCHE et Jean-Pascal AUBIGNAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société civile professionnelle Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Flour (Cantal), est nommée notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre-François TRONCHE et Jean-Pascal AUBIGNAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
Il est mis fin aux fonctions de M. MAZAURIC (Laurent, Pierre, Louis) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Flour (Cantal).
M. MAZAURIC (Laurent, Pierre, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Mme CHANDES (Chloé, Jeanine, Marguerite) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Flour (Cantal).
Par arrêté de la ministre des armées en date du 24 août 2017, la nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, en qualité de stagiaire, du lauréat du concours interne au titre de l'année 2017, prononcée par l'arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2017 est rapportée en tant qu'elle concerne :
Spécialité mécanique maintenance
Inaudi (Nicolas).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2017, la transformation de la société civile professionnelle Pierre CHAMPION et Françoise CUILLE épouse KUSEL, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Nîmes (Gard), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHAMPION-KUSEL Commissaires-priseurs Judiciaires associés » est agréée.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 29 août 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille, en qualité de personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées :
M. Michel Bonord, architecte DPLG, ancien directeur général d'Euralille ;
Mme Anne Chanut-Vincent, responsable de projet d'urbanisme à la Chambre de commerce et d'industrie du Grand Lille ;
M. Marc Drouet, directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France ;
Mme Annette Groux, professeur des universités, directrice de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de Lille ;
Mme Véronique Heulard, responsable du service maîtrise d'ouvrage à la direction du patrimoine immobilier à la région Hauts-de-France ;
M. Didier Vancutsem, architecte du paysage, responsable des projets européen à l'International society of city and regional planners, chargé de cours à l'université de Lille.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 août 2017, M. Sébastien GUERITEAU, inspecteur principal des finances publiques, est nommé agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bourcefranc Le Chapus, en remplacement de Mme Patricia MARTIN.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 30 août 2017, Mme Sarre (Frédérique) est nommée membre titulaire du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg au titre du représentant de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques, en remplacement de M. Paul (Rémy), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 31 août 2017, Mme Anne-Marie, Isabelle Vanelle, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est admise sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er décembre 2017.
Par arrêté de la ministre du travail en date du 29 août 2017 sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membres titulaires :
Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.
M. Frédéric HOMEZ.
M. Bruno LEROY.
Mme Heidi AKDOUCHE.
En tant que membres suppléants :
Mme Françoise CHAZAUD.
M. Jean HEDOU.
M. Hervé QUILLET.
M. Franck SERRA.
M. Jacques TECHER.
Mme Cathy SIMON.
Mme Sandra MITTERRAND.
Mme Anita PASSANNANTE.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.
En tant que membre suppléant :
M. Hervé QUILLET.
Mme Heidi AKDOUCHE.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.
En tant que membre suppléant :
M. Franck SERRA.
Mme Sandra MITTERRAND.
Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.
En tant que membre suppléant :
M. Jacques TECHER.
Mme Heidi AKDOUCHE.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 28 août 2017, est nommé membre de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles :
Au titre du premier collège :
En qualité de représentant de l'Etat :
M. Philippe GRANDVOINNET, représentant du ministre chargé de la culture, en remplacement de M. Jean-François BRIAND, titulaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en date du 31 août 2017, M. Yvan, Françis Talenton, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 décembre 2017.
Par arrêté de la ministre du travail en date du 29 août 2017 sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC),
En tant que membres titulaires :
- M. Gilles LECUELLE ;
- Mme Barbara REGINATO.
En tant que membres suppléants :
- Mme Francine DIDIER ;
- M. A. Kader Axel RAMDANE ;
- Mme Aurélie CEA ;
- M. Bernard PIRE.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC),
En tant que membre titulaire :
- M. A. Kader Axel RAMDANE.
En tant que membre suppléant :
- Mme Aurélie CEA ;
- M. Gilles LECUELLE.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC),
En tant que membre titulaire :
- M. A. Kader Axel RAMDANE.
En tant que membre suppléant :
- Mme Francine DIDIER.
Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC),
En tant que membre titulaire :
- M. A. Kader Axel RAMDANE.
En tant que membre suppléant :
- Mme Barbara REGINATO ;
- M. Gilles LECUELLE.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 31 août 2017 :
I. - Le diplôme de l'école militaire interarmes pour l'année 2017 est attribué aux sous-lieutenants français dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique :
Mention très bien
Page (Pierrick, Gaëtan, Baptiste).
Therond (Romain, Loic, Cyriel).
Mention bien
Bateli (Thibaut, Gérard, Rénato).
Benitez (Kevin, Laurent, Pierre).
Biguenet (Henri, Nicolas).
Boussion (Florent, Benoist, Marc, Marie, Maurice, Hubert).
Chevallier (Mathieu, Marcel).
Chevalot (Aurélien, Jean, Alcide).
Cuvillier (François, Marcel, Antoine).
de Rousiers (Geoffroy, Jean-Christophe).
Flourez (Henri, Joseph, Christophe, Marie).
Guyot (Jérémy, Maurice, Roger).
Heine (Clément, Quentin, Michel).
Lasne (Xavier).
Lopez (Nicolas, Jacky, Louis).
Malot (Adrien, François, Bernard).
Penaud (Jérémy, Francis, Christophe).
Prothais (Yann, Jacques).
Queffélec (Benjamin).
Rousseau (Florian, Philippe, René).
Ternier (Stéphanie, Nadine, Pascale).
Mention assez bien
Apperry (Bertrand, John).
Barthet (Jonathan).
Bourgoin (Maxime, Anthony).
Calmettes (Florian).
Cantet (Jérémy, Gérard, Michel).
Chesnard de Sorbay (Gaëtan, Marie, Ghuislain).
Cibiel (Quentin, Jean, Roger).
Courbebaisse (Jean, Jacques, Fernand).
Crepin (Justine, Emilie, Gabrielle).
d'Auzac de Lamartinie (Jean-Christophe, Joseph, Marie).
de la Forest Divonne (François, Marie, Joseph, Emmanuel).
Denicas (Julien, Jean-Marie).
Devilliers (Fanny, Marie).
Duverchin (Tanguy, Etienne, Roland, Jacques, Albert).
Gines (David, Cyril, Ludovic).
Guerre (Raymond-Isarn, François, Marie).
Habets (Nicolas, Dominique).
He (Xudong).
Herlin (Steve, Augustin, Roger).
Izard-Lapeyre (Julien, Jean-René).
Kohn (Grégoire, Jean-Louis, Marie, Trophime).
Lacoste (Pierre, Raymond, Georges).
Laoues (Benjamin, Ilyas).
Le Guen (Pierrick).
Le Personnic (François, Baptiste).
Legrand (Flavien, Ludovic).
Luthaud (André, Jacques, René).
Maneuf (Jerry, Ted).
Martin (Julien, Maurice, Jean-Claude).
Masot (Jérôme, Jean, Roland).
Massinon (Gaddiel, Ephraïm, Jean).
Mitton (Pierre-Olivier, Dominique, Christophe).
Molineau (Clément, Christian, Roland, Claude, Victor).
Ndiaye (Mbaye, Simeon).
Orio (Romain, Simon).
Robin (Charlotte).
Sainson (Jason, Oumran).
Saliou (Baptiste).
Sallé-Tourne (Pierre, Alain, Christophe).
Siniscalco (Amaury, Jean-Claude, Louis, Alphonse).
Szwed (Jean-Philippe, Théophile, Jacques).
Van Gaver (Milan, Odon, Marie).
Mention passable
Arminjon (Ashley, Jean).
Chomel de Jarnieu (François-Xavier, Marie, Olivier).
Coinon (Mélanie, Marthe, Jocelyne).
II. - Le diplôme de l'école militaire interarmes pour l'année 2017 est attribué aux sous-lieutenants étrangers dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique :
Mention assez bien
Nombre (Saidou).
Mention passable
Abarchi (Lawali).
Bah (Ibrahima).
Bekale Mvondo (Bertrand, Dody).
Diaby (Ibrahim).
Diouf (Pierre).
Oganda Mbatchi (Franck, Yves).
Ouamio Bolos (Ben, Syla).
Toumba (Na-Mongoulkou).
III. - Le titre d'ancien élève de l'école militaire interarmes des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan est attribué au sous-lieutenant étranger dont le nom suit :
Andrianambinina (Manevason, Christin).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 6 septembre 2017, M. Jack Azoulay, inspecteur des finances, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur, directeur de participations « industrie » à l'Agence des participations de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, pour une durée de deux ans à compter du 19 septembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 août 2017, M. Julien EYDOUX, attaché d'administration de l'Etat, est nommé agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Coordination nationale pour la formation en microélectronique et en nanotechnologies » en remplacement de Mme Marie-Hélène PAULIS.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 28 août 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille en qualité de personnalité extérieure à l'établissement :
Mme Marie Baduel, directrice de la stratégie à l'Agence des villes et territoires méditerranéens durables (AVITeM) ;
M. Domnin Rauscher, directeur général adjoint en charge de la stratégie d'aménagement, de l'urbanisme, des politiques de l'habitat, des espaces naturels et du littoral et des politiques portuaires à la métropole Aix-Marseille Provence ;
Mme Marie Masclet de Barbarin, vice-présidente du conseil d'administration d'Aix-Marseille université ;
Mme Claude Bertolino, architecte et urbaniste de l'Etat, directrice générale de l'Etablissement public foncier de la région PACA ;
M. Frédéric Fotiadu, directeur de l'Ecole centrale de Marseille, président de la Fédération Gay-Lussac ;
M. Yves Nacher, architecte DPLG, critique d'architecture, directeur du Forum d'urbanisme et d'architecture de la ville de Nice.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 août 2017, sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant du comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France), en qualité de représentant du ministre chargé de la fonction publique :
M. Xavier MAIRE, sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, en remplacement de Mme Caroline KRYKWINSKI ;
M. Jean-Marc CHNEIDER, chef du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, en remplacement de M. Nacer-Eddine DJIDER.
Les dispositions de l'avenant n° 17 du 15 décembre 2016 à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés relevant des secteurs professionnels représentés par le syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France et l'association des entraîneurs de chevaux de courses au galop en France.