Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Bernard Chabassière, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur général de l'armement Claude Chenuil, chargé des fonctions de sous-directeur de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction, et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chabassière, dans la limite des attributions de la direction.
3. Mme l'ingénieure générale de l'armement Florence Plessix :
- adjointe spécialisée au directeur pour les écoles et les formations internationales, pour les actes relatifs aux écoles et formations internationales ;
- chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Bruno Bellier, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Pascal Fintz, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. l'ingénieur en chef de l'armement Pascal Pinot, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. Mme l'ingénieure en chef des études et techniques de l'armement Martine Poirmeur, adjointe au sous-directeur de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Emmanuel Nourdin, délégué aux réserves de la direction générale de l'armement et adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
9. M. Gilles Benattar, ingénieur sur contrat, chef du bureau des affaires générales, dans la limite des attributions du bureau.
10. M. l'ingénieur en chef de l'armement Benoît Rademacher, chef du bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales, dans la limite des attributions du bureau.
11. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Didier Clamens, chef du bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau.
12. Mme Pascale Girault, agent sur contrat, cheffe du bureau de la politique des emplois et des compétences, dans la limite des attributions du bureau.
13. Mme Latifa Aljane, conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du pilotage de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
14. Mme Anne Dubois, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du dialogue social, dans la limite des attributions du bureau.
15. M. l'ingénieur en chef de l'armement Xavier Lecinq, chef du bureau du pourvoi des postes, dans la limite des attributions du bureau.
16. Mme la commissaire en chef Brigitte Vandermeersch, cheffe du bureau de la gestion de la mobilité, dans la limite des attributions du bureau.
17. Mme Sophie Maire, conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau de l'accompagnement social et des restructurations, dans la limite des attributions du bureau.
18. Mme Elisabeth Cadiou, conseillère technique de la défense, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur, dans la limite des attributions du bureau.
19. Mme France Echalier-Defendini, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation et des statuts, dans la limite des attributions du bureau.
20. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Paul Messina :
- chef du bureau de la gestion des officiers de l'armement et des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens, dans la limite des attributions du bureau ;
- chef du bureau de la gestion des personnels militaires des armées, dans la limite des attributions du bureau.
21. Mme Chantal Cayre, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions du bureau.
22. M. Michel Cheval, conseiller technique de la défense, chef du bureau de la prévention, dans la limite des attributions du bureau.