Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - Conformément au III de l'article 6 du décret n° 2015-1077 du 26 août 2015 susvisé, le bénéfice de l'exonération de l'octroi de mer ou de l'octroi de mer régional est subordonné à la production, par le bénéficiaire, d'une attestation à l'appui, selon le cas, de la déclaration en douane ou de la facture établie par le fournisseur de carburant. Cette attestation est remise au service des douanes et droits indirects territorialement compétent.
L'attestation comporte, notamment, les informations suivantes :
A. - Concernant la délibération prévoyant l'exonération sollicitée :
1° La région, la collectivité territoriale ou le département qui a pris la délibération ;
2° Le numéro et la date de la délibération.
B. - Concernant la déclaration en douane :
1° Le type de la déclaration ;
2° Le numéro et la date de son établissement ;
3° Le service des douanes et droits indirects auprès duquel la déclaration est déposée.
C. - Concernant la facture :
1° Le nom, la dénomination ou la raison sociale, l'adresse complétée du cachet de l'entreprise qui a livré les biens exonérés ;
2° Le numéro et la date de la facture.
D. - Concernant le bénéficiaire :
1° Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du bénéficiaire ;
2° Le numéro SIRET ou le numéro EORI et son code APE ;
3° L'engagement de l'importateur destinataire à utiliser les biens dans les conditions ouvrant droit à l'exonération d'octroi de mer ou d'octroi de mer régional et, à défaut, à acquitter la taxe devenue exigible.
E. - Concernant les biens exonérés :
1° Selon le cas, le numéro de l'article figurant sur la déclaration en douane ou le numéro de ligne figurant sur la facture correspondant aux biens importés ;
2° La désignation commerciale des biens ;
3° La position des biens selon leur nomenclature dans le tarif intégré de l'Union européenne (TARIC) ;
4° La quantité et, selon le cas, la valeur en douane des biens importés, telle que définie par la réglementation communautaire en vigueur ou la valeur hors taxes des biens livrés ;
5° Les taux d'octroi de mer ou d'octroi de mer régional applicables ;
6° L'activité à laquelle les biens sont destinés, par référence à la nomenclature d'activité française exprimée par un code à quatre chiffres et une lettre.
L'attestation est conforme au modèle repris à l'annexe 2 du présent arrêté.
Un exemplaire de l'attestation et les pièces justificatives nécessaires à son établissement sont conservés par le bénéficiaire de l'exonération pour être présentés, à première réquisition, aux services de contrôles.
II. - Les conditions d'emploi des carburants destinés à un usage professionnel qui sont exonérés d'octroi de mer ou d'octroi de mer régional sur le fondement du 2° de l'article 7-1 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 susvisée sont celles prévues à l'arrêté du 21 avril 2005 modifié fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole sous conditions d'emploi et d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits.
A l'article 5 du décret du 6 juin 2008 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Pour la mise en œuvre de la garantie en 2016, la période de référence est fixée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015 pour l'application de la formule figurant à l'article 3 ci-dessus, servant à déterminer le montant de la garantie versée. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 juin 2016, M. Stella (Gilles), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2016, Mme LE MAT (Claire, Valérie, Catherine) et M. MEUNIER (David, Gwenahel, Sylvain) sont nommés, en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LAROCHE GIRAULT à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
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JOnº 0149 du 28/06/2016, texte nº 36

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JOnº 0149 du 28/06/2016, texte nº 36
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juin 2016, l'arrêté du 26 novembre 2015 (NOR : PRMG1521159A) portant admission à la retraite de M. Louis JOUVE est modifié comme suit :
Au lieu de : « à compter du 16 juin 2016 »,
Lire : « à compter du 19 juin 2016 ».
(Le reste est inchangé.)
Conformément à l'article 15 du décret n° 2015-1077 du 26 août 2015 susvisé, la déclaration périodique, qui reprend les expéditions et les livraisons de biens réalisées au sein du marché unique antillais, comporte deux volets.
Le premier volet, dénommé ci-après « volet 1 », est établi, par position tarifaire, pour les mouvements de biens importés en Guadeloupe puis expédiés ou livrés en Martinique ou les biens importés en Martinique puis expédiés ou livrés en Guadeloupe.
Le second volet, dénommé ci-après « volet 2 », est établi, par position tarifaire, pour les mouvements de biens produits en Guadeloupe puis livrés en Martinique ou les biens produits en Martinique et livrés en Guadeloupe.
La déclaration périodique fait apparaître les informations suivantes :
A. - Au titre des renseignements à caractère général :
1° L'année au titre de laquelle la déclaration est établie ;
2° Le mois au titre duquel la déclaration est établie ;
3° Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de la personne réalisant les expéditions ou les livraisons et, le cas échéant, ceux de la tierce personne mandatée pour établir la déclaration, complétés du cachet de l'entreprise ;
4° Le numéro SIRET ;
5° Les date et lieu d'établissement de la déclaration et les signature et qualité du déclarant appuyées du cachet de l'entreprise ;
6° Le code du département de départ des livraisons ou des expéditions ;
7° Une case réservée à l'administration qui fait référence, notamment, au code du bureau territorialement compétent.
B. - Concernant le volet 1 de la déclaration :
1° Le nombre de pages utilisées par le déclarant ainsi que le numéro de page concernant chacune d'entre elles ;
2° La dénomination commerciale des biens ;
3° La masse nette des biens et, le cas échéant, les unités supplémentaires ;
4° Le pays d'origine des biens ;
5° Les références de la déclaration d'importation ;
6° Le mode de transport ;
7° Le numéro SIRET du destinataire ;
8° La valeur correspondant soit au prix hors taxes des biens livrés, soit à la valeur en douane, telle que définie par la réglementation communautaire en vigueur, des biens expédiés.
C. - Concernant le volet 2 de la déclaration :
1° Le nombre de pages utilisées par le déclarant ainsi que le numéro de page concernant chacune d'entre elles ;
2° La dénomination commerciale des biens ;
3° La masse nette des biens ;
4° Les références de la facture ;
5° Le mode de transport ;
6° Le numéro SIRET du destinataire ;
7° La valeur correspondant au prix hors taxes des biens livrés.
La déclaration périodique ainsi que ses volets 1 et 2 sont conformes aux modèles repris à l'annexe 4 du présent arrêté.
Un exemplaire de la déclaration périodique, de ses volets 1 et 2 ainsi que les pièces justificatives nécessaires à leur établissement sont conservés par l'assujetti pour être présentés, à première réquisition, aux services de contrôles.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 17 juin 2016, Mme DOUTE (Anne, Madeleine, Antoinette), épouse TILLETTE DE CLERMONT-TONNERRE est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BEAUFILS (Blandine, Marie), épouse DELOBEL, à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 21 juin 2016, les lauréats du concours interne ouvert au titre de l'année 2016 dont les noms suivent sont nommés fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques à compter du 1er septembre 2016 :
Au grade d'attaché économique principal de 2eclasse
M. DE LEPINAU (Marc).
Au grade d'attaché économique
M. BESSON (Pierre).
M. BRAND-GAZEAU (Gaultier).
M. DE CHARETTE (François).
M. CHOPITON (Laurent).
M. DAUBA (Florent).
Mme DEMARAIS (Agathe).
M. FAUQUIER (Grégoire).
M. FRIOUX (Julien).
M. HECHENBERGER (Bernhard).
M. MENAT (Bruno).
Mme SAFSAF (Myriam).
M. TOULORGE (Louis).
Les dispositions des articles 10 et 13 du décret n° 97-511 du 21 mai 1997 modifié fixant le statut particulier du corps des attachés économiques s'appliquent aux attachés économiques stagiaires susdésignés en matière classement, de stage et de titularisation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 17 juin 2016, M. ROUGEOLLE (Kevin, Aurélien, Donovan) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme LIEBAULT et Claire TEMPLIER-LIEBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique).
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juin 2016, M. Bernard PERRET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2016.
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JOnº 0149 du 28/06/2016, texte nº 36

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ANNEXES
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JOnº 0149 du 28/06/2016, texte nº 36
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 juin 2016 sont nommés membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique :
Mme Pascale BRIAND ;
M. Jean-Richard CYTERMANN ;
Mme Louise O. FRESCO ;
M. Rémi TOUSSAIN ;
Mme Laurence TUBIANA ;
M. Paul VIALLE.
Mme Laurence TUBIANA est nommée présidente de cette commission.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret sont les suivants :
- taux de l'inflation : + 3,08 % ;
- valeur moyenne du point en 2011 : 55,5635 euros ;
- valeur moyenne du point en 2015 : 55,5635 euros ;
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 juin 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels visé à l'article 15 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
Il aura lieu selon les modalités suivantes :
1. Calendrier :
- épreuves écrites d'admissibilité : à partir du 1er janvier 2017, en Ile-de-France, Corse et outre-mer ;
- épreuves orales d'admission : à partir du 1er mai 2017.
2. Procédure d'inscription :
Peuvent faire acte de candidature les lieutenants de 1re classe ayant, au 1er janvier 2017, au moins atteint le 6e échelon de leur grade et justifiant à cette date d'au moins de trois ans de services effectifs dans ce grade.
Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à ce concours doivent :
- soit procéder à leur préinscription sur le site du ministère de l'intérieur, à l'adresse suivante : www.interieur.gouv.fr, du 30 juin au 2 septembre 2016 minuit, heure de Paris. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription prérempli, le signer et le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au ministère de l'intérieur, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, direction des sapeurs-pompiers, sous-direction des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi, bureau des statuts et du management, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08 ;
- soit adresser une demande de dossier de préinscription, accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur pour une lettre prioritaire (d'un poids de 20 g à 100g) et libellée à l'adresse du candidat (format A4 21 × 29,7 cm). Cette lettre sera transmise par courrier postal au ministère de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, sous-direction des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi, bureau des statuts et du management, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) au plus tard le 2 septembre 2016 (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers de candidature complets devront être retournés au plus tard le 9 septembre 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier sera rejeté si la procédure décrite ci-dessus n'est pas respectée ou si le dossier est incomplet ou transmis hors délai.
Pour être éligibles à l'aide au poste et à la subvention spécifique, outre le fait d'être titulaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et être orientées vers le marché du travail par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, les personnes handicapées recrutées directement par les entreprises adaptées ou les centres de distribution de travail à domicile, et non proposées par le service public de l'emploi ou les organismes de placement spécialisés, doivent :
- soit bénéficier de l'allocation adulte handicapé ;
- soit sortir d'un établissement ou service d'aide par le travail, d'une autre entreprise adaptée ou d'un centre de distribution de travail à domicile ;
- soit sortir ou être suivies par un établissement de santé et notamment un centre hospitalier régional, un centre hospitalier spécialisé ou un établissement de soins de suite et de réadaptation ou un service d'hospitalisation à domicile ;
- soit sortir d'une institution ou services spécialisés et notamment d'un institut médico-éducatif, d'un institut d'éducation motrice, d'un institut médico-professionnel, d'un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés ;
- soit sortir d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire ou d'apprentissage adapté ;
- soit être suivies par un service d'accompagnement social : service de soins et d'aide à domicile, service d'éducation spéciale et de soins à domicile, service d'aide à la vie sociale.
Les services de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur sont chargés de la gestion des jours de repos ayant fait l'objet d'un don, conformément aux dispositions du décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 susvisé, par les agents publics civils du ministère de l'intérieur ou d'un établissement public relevant de sa tutelle administrative.
Les services mentionnés à l'alinéa précédent peuvent également, à la demande des commandants de formation administrative, être chargés de la gestion des jours de permissions ayant fait l'objet d'un don, conformément aux dispositions du décret n° 2015-573 du 28 mai 2015 susvisé, par les militaires relevant du ministère de l'intérieur ou d'un établissement public relevant de sa tutelle administrative.
Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent :
1. Assurer la conduite des équipements d'un système de chauffage, ventilation et climatisation ;
2. Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau chaude ;
3. Assurer la maintenance des équipements de traitement d'air ;
4. Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau glacée.
Le présent titre professionnel possède en commun les certificats de compétences professionnelles n° 2, n° 3 et n° 4 avec le titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT DE MAINTENANCE 
      

    en conditionnement d'air 
      

    (arrêtés du 31 juillet 2003 modifié par arrêté du 15 juillet 2008)
TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT DE MAINTENANCE 
      

    en chauffage, ventilation et climatisation (présent arrêté)
Effectuer l'exploitation d'un équipement de conditionnement d'air
Assurer la conduite des équipements d'un système de chauffage, ventilation et climatisation
Assurer la maintenance systématique et conditionnelle d'un équipement de conditionnement d'air
Et
Assurer la maintenance curative de niveaux 1 et 2 d'un équipement de conditionnement d'air
Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau chaude
Et
Assurer la maintenance des équipements de traitement d'air.
Et
Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau glacée
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN D'INTERVENTION
      

     et de maintenance en conditionnement d'air
(arrêtés du 1er juin 2004, modifié par arrêté du 15 juillet 2008)
TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN DE MAINTENANCE
      

     en chauffage, ventilation et climatisation (présent arrêté)
Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air.
Et
Assurer la maintenance corrective de niveaux 1 à 4 d'un équipement de conditionnement d'air.
Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau chaude.
Et
Assurer la maintenance des équipements de traitement d'air.
Et
Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau glacée.
Réaliser la mise en service et optimiser les performances énergétiques d'une installation de conditionnement d'air.
Réaliser la mise en service et optimiser les performances énergétiques des équipements d'un système de chauffage, ventilation et climatisation.
Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent :
1. Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau chaude ;
2. Assurer la maintenance des équipements de traitement d'air ;
3. Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau glacée ;
4. Réaliser la mise en service et optimiser les performances énergétiques des équipements d'un système de chauffage, ventilation, et climatisation.
Le présent titre professionnel possède en commun les certificats de compétences professionnelles n° 1, n° 2 et n° 3 avec le titre professionnel d'agent maintenance en chauffage, ventilation et climatisation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 17 juin 2016, Mme DELACHE (Claire, Marie-France), épouse LEMAIRE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc DESFOUX, Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT et Jean-Charles DESCLOS, notaires associés à la résidence de Caen (Calvados).
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 31 mai 2016, M. CHEKROUNI Mohammed, inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France, unité départementale de la Seine-Saint-Denis, est promu au grade de directeur adjoint du travail, à compter du 1er juin 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 17 juin 2016, Mme ADAM (Gaëlle), épouse BOHUON, est nommée en qualité de greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Vétillard Pierre et Emeric à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 17 juin 2016, Mme GHARBI (Sabrina), épouse GUERINE, Mme MONTANARI (Ludivine, Louisette, Marie), épouse SOULAT, Mme CARBO (Léticia, Isabelle) et Mme LE BRIS (Céline, Nicole, Josiane), épouse BOURDOU, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Catherine ELUARD-PRAQUIN, Hervé GAMBERT, Jacques GRANIER et Antoine BONNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Sartrouville (Yvelines).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 17 juin 2016, Mme DAUTRESIRE (Anne-Hélène, Danielle, Marie), épouse COLLETER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie VAUCHELLE, Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial à la résidence du Mesnil-Esnard (Seine-Maritime).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997, les dispositions de l'avenant n° 2015-01 du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2016, M. ROUSSEL (Jonathan, Jean-Paul) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine GINESTY - Sébastien SALESSES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juin 2016, M. Laurent, Jacques DOBREMEZ, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2016.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 20 juin 2016, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
En tant que membres titulaires :
Mme Marylise LEON
Mme Carole HELLEGOUARC'H
M. Séverin PRENE
M. Frédéric MALTERRE
En tant que membres suppléants :
Mme Marie-Andrée SEGUIN
Mme Sabrina ZOUANE
Mme Lucie LOURDELLE
M. Philippe COUTEUX
M. Nicolas FOURMONT
M. Eric POMMAGEOT
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
En tant que membre titulaire :
Mme Carole HELLEGOUARC'H
En tant que membre suppléant :
Mme Sabrina ZOUANE
M. Nicolas FOURMONT
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT),
En tant que membre titulaire :
M. Nicolas FOURMONT
En tant que membre suppléant :
M. Séverin PRENE
Mme Carole HELLEGOUARC'H
Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT),
En tant que membre titulaire :
Mme Carole HELLEGOUARC'H
En tant que membre suppléant :
Mme Sabrina ZOUANE
M. Nicolas FOURMONT
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chamonix.
Fréquence : 98,7 MHz.
Adresse du site : 195 Chemin Pierre A Ruskin, Chamonix-Mont-Blanc (74).
Altitude du site (NGF) : 1 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
3
90
0
180
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270
6
10
2
100
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1
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2
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0
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2
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1
120
0
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2
300
6
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0
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3
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0
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4
320
6
60
0
150
0
240
5
330
6
70
0
160
0
250
6
340
5
80
0
170
0
260
6
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bourg-Saint-Maurice.
Fréquence : 105,2 MHz.
Adresse du site : Les Tollets, Belvédère Saint-Bernard, Séez (73).
Altitude du site (NGF) : 1467 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
17
90
8
180
0
270
3
10
17
100
6
190
0
280
4
20
17
110
5
200
0
290
6
30
18
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3
210
0
300
8
40
18
130
2
220
0
310
9
50
22
140
1
230
0
320
12
60
20
150
1
240
0
330
14
70
14
160
0
250
1
340
16
80
9
170
0
260
1
350
16
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vienne.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Jacquetières, Sainte-Colombe (69).
Altitude du site (NGF) : 280 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
7
10
1
100
0
190
3
280
7
20
1
110
0
200
4
290
7
30
1
120
0
210
5
300
7
40
0
130
0
220
5
310
6
50
0
140
0
230
6
320
5
60
0
150
1
240
7
330
5
70
0
160
1
250
7
340
4
80
0
170
1
260
7
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chambéry.
Fréquence : 95,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Tonys, Saint-Sulpice (73).
Altitude du site (NGF) : 713 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
8
270
7
10
0
100
0
190
9
280
6
20
0
110
1
200
9
290
5
30
0
120
1
210
8
300
3
40
0
130
2
220
8
310
2
50
0
140
3
230
8
320
1
60
0
150
5
240
9
330
1
70
0
160
6
250
9
340
0
80
0
170
7
260
8
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Oyonnax.
Fréquence : 100,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Grandes Roches, Oyonnax (01).
Altitude du site (NGF) : 591 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
8
90
1
180
0
270
2
10
8
100
1
190
0
280
3
20
7
110
0
200
0
290
5
30
7
120
0
210
0
300
6
40
6
130
0
220
0
310
7
50
5
140
0
230
0
320
7
60
3
150
0
240
1
330
8
70
2
160
0
250
1
340
8
80
2
170
0
260
2
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Grenoble.
Fréquence : 93,7 MHz.
Adresse du site : La Tour-Sans-Venin, Seyssinet Pariset (38).
Altitude du site (NGF) : 639 mètres.
Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
0
180
7
270
20
10
1
100
1
190
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20
20
1
110
1
200
10
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17
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0
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2
210
13
300
13
40
0
130
2
220
16
310
10
50
0
140
3
230
17
320
8
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0
150
4
240
19
330
6
70
0
160
5
250
18
340
4
80
0
170
6
260
19
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Roanne.
Fréquence : 87,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Sainte Agathe, Chérier (42).
Altitude du site (NGF) : 853 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
0
180
3
270
6
10
0
100
0
190
4
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0
200
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130
0
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1
230
6
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0
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1
240
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2
70
0
160
2
250
7
340
2
80
0
170
2
260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Etienne.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : lieudit La Croix De Guizay, Planfoy (42).
Altitude du site (NGF) : 864 mètres.
Hauteur d'antenne : 78 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
7
180
20
270
2
10
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9
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19
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18
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4
340
0
80
6
170
19
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Roanne.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : Lieudit Sainte Agathe, Cherier (42).
Altitude du site (NGF) : 853 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
2
90
0
180
7
270
13
10
1
100
0
190
9
280
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20
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200
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290
12
30
1
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1
210
12
300
11
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0
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1
220
13
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9
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0
150
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0
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12
340
4
80
0
170
6
260
13
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Etienne.
Fréquence : 107,1 MHz.
Adresse du site : Lieudit La Croix De Guizay, Planfoy (42).
Altitude du site (NGF) : 864 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
1
90
23
180
24
270
17
10
3
100
22
190
23
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20
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20
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20
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23
220
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17
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24
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1
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23
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0
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20
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22
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20
340
0
80
23
170
23
260
20
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XX (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Méribel.
Fréquence : 103,3 MHz.
Adresse du site : Le Villard, Les Allues (73).
Altitude du site (NGF) : 1 234 mètres.
Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
3
10
5
100
0
190
0
280
3
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0
200
0
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4
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0
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0
300
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130
0
220
0
310
5
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3
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0
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0
320
6
60
2
150
0
240
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330
6
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1
160
0
250
1
340
6
80
1
170
0
260
2
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIX (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Clusaz.
Fréquence : 104,4 MHz.
Adresse du site : Lieudit Les Rifroids, La Clusaz (74).
Altitude du site (NGF) : 1 040 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
1
90
0
180
1
270
6
10
1
100
0
190
2
280
6
20
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120
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5
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0
130
0
220
4
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5
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0
140
0
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0
150
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240
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0
160
0
250
6
340
3
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0
170
1
260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aubenas.
Fréquence : 88,0 MHz.
Adresse du site : Lieudit Mont Sainte-Marguerite, Chirols (07).
Altitude du site (NGF) : 965 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
14
90
2
180
1
270
14
10
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100
1
190
2
280
14
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5
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14
50
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14
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0
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14
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0
250
10
340
14
80
3
170
1
260
12
350
14
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVI (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bourg-Saint-Maurice.
Fréquence : 99,2 MHz.
Adresse du site : Les Tollets, Belvédère Saint Bernard, Séez (73).
Altitude du site (NGF) : 1 467 mètres.
Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
17
90
8
180
0
270
3
10
17
100
6
190
0
280
4
20
17
110
5
200
0
290
6
30
18
120
3
210
0
300
8
40
18
130
2
220
0
310
9
50
22
140
1
230
0
320
12
60
20
150
1
240
0
330
14
70
14
160
0
250
1
340
16
80
9
170
0
260
1
350
16
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XV (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chambéry.
Fréquence : 95,4 MHz.
Adresse du site : Lieudit Les Tonys, Saint-Sulpice (73).
Altitude du site (NGF) : 713 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
5
10
0
100
0
190
6
280
4
20
0
110
1
200
6
290
3
30
0
120
1
210
6
300
2
40
0
130
2
220
7
310
2
50
0
140
2
230
6
320
1
60
0
150
3
240
6
330
1
70
0
160
4
250
6
340
0
80
0
170
5
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Annonay.
Fréquence : 102,8 MHz.
Adresse du site : Lieudit Montbard, Ecclassan (07).
Altitude du site (NGF) : 515 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
1
90
13
180
9
270
0
10
2
100
13
190
7
280
0
20
3
110
13
200
6
290
0
30
4
120
12
210
4
300
0
40
6
130
13
220
3
310
0
50
7
140
13
230
2
320
0
60
9
150
13
240
1
330
0
70
11
160
12
250
1
340
1
80
12
170
11
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVII (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chamonix.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : Les Moussoux Les Bois Prins, Chamonix-Mont-Blanc (74).
Altitude du site (NGF) : 1 084 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
6
10
4
100
0
190
0
280
6
20
3
110
0
200
0
290
6
30
2
120
0
210
1
300
6
40
2
130
0
220
2
310
6
50
1
140
0
230
2
320
6
60
0
150
0
240
3
330
6
70
0
160
0
250
4
340
6
80
0
170
0
260
5
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Grenoble.
Fréquence : 94,1 MHz.
Adresse du site : Lieudit La Combe, Seyssins (38).
Altitude du site (NGF) : 757 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
0
90
1
180
1
270
6
10
0
100
1
190
2
280
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200
3
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300
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0
130
0
220
5
310
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320
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60
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150
0
240
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330
2
70
1
160
0
250
6
340
1
80
1
170
1
260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : L'Alpe d'Huez.
Fréquence : 101,0 MHz.
Adresse du site : Lieudit Sainte-Philomène Aux Serres, Villard-Reymond (38).
Altitude du site (NGF) : 1 754 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
1
90
1
180
10
270
17
10
0
100
2
190
13
280
13
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2
200
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290
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30
0
120
3
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17
300
8
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0
130
4
220
19
310
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50
0
140
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230
18
320
4
60
0
150
6
240
19
330
3
70
0
160
7
250
20
340
2
80
1
170
9
260
20
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVIII (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cluses.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : Lieudit Croix d'Agy, Saint-Sigismond (74).
Altitude du site (NGF) : 1 265 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
9
90
18
180
2
270
0
10
12
100
22
190
1
280
0
20
14
110
20
200
1
290
0
30
16
120
14
210
0
300
1
40
16
130
9
220
0
310
1
50
17
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0
320
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17
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0
330
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17
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0
340
6
80
18
170
3
260
0
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIV (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aime-La-Plagne.
Fréquence : 103,5 MHz.
Adresse du site : Lieudit La Thuile Granier, Granier (73).
Altitude du site (NGF) : 1 160 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
14
90
0
180
1
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16
10
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100
0
190
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200
3
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17
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120
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300
17
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5
130
0
220
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0
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18
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18
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12
340
22
80
1
170
0
260
14
350
20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Privas.
Fréquence : 102,6 MHz.
Adresse du site : Lieudit Chabanet Les Vincentes, Privas (07).
Altitude du site (NGF) : 695 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
1
90
11
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12
270
1
10
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100
12
190
11
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20
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110
13
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9
290
0
30
2
120
13
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7
300
0
40
3
130
13
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6
310
0
50
4
140
12
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320
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60
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150
13
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70
7
160
13
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2
340
0
80
9
170
13
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Oyonnax.
Fréquence : 94,1 MHz.
Adresse du site : Lieudit La Grande Roche, Oyonnax (01).
Altitude du site (NGF) : 592 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
4
90
0
180
0
270
4
10
4
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190
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0
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300
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0
220
1
310
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1
140
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150
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240
2
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160
0
250
3
340
5
80
0
170
0
260
3
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIII (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aigueblanche.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : Doucy - Cret Devin, La Léchère (73).
Altitude du site (NGF) : 974 mètres.
Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
18
90
6
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270
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0
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13
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8
170
0
260
1
350
15
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.