Art. 1er. -  Après l'article 2 du décret du 21 septembre 1989 susvisé     relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités     physiques et sportives, il est ajouté un article 2-1 ainsi rédigé :
      << Art. 2-1. -  Lorsque la demande d'équivalence est présentée par un     ressortissant d'Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à     l'accord sur l'Espace économique européen, qui désire exercer en France l'une     des professions ou activités visées à l'article 43 de la loi du 16 juillet     1984 susvisée, le ministre chargé des sports admet le titre de l'intéressé en     équivalence au diplôme requis par la législation nationale dans les cas     suivants :
      << 1. Le candidat possède un titre acquis dans un Etat membre de l'Union     européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
     permettant l'exercice de la profession ou activité concernée dans un Etat     membre ou un Etat partie qui réglemente l'exercice de cette profession ou     activité ;
      << 2. Le candidat possède un titre acquis dans un pays tiers et admis en     équivalence dans un Etat membre ou un Etat partie qui réglemente l'exercice     de cette profession ou activité et justifie avoir exercé cette profession ou     activité pendant deux ans au moins dans cet Etat ;
      << 3. Le candidat possède un titre sanctionnant un cycle d'études orienté     spécifiquement sur l'exercice de la profession qu'il désire exercer en     France, délivré par une autorité compétente d'un Etat membre ou d'un Etat     partie, ou dans des conditions définies par ces autorités ;
      << 4. Le candidat possède un titre autre que ceux visés aux 1, 2 et 3     ci-dessus, délivré par une autorité compétente d'un Etat membre de l'Union     européenne ou d'un autre Etat partie, et justifie d'une expérience     professionnelle de deux années au moins acquise dans un Etat membre ou un     Etat partie qui ne réglemente pas l'exercice de la profession ou activité     concernée.
      << Dans tous ces cas, lorsque la formation de l'intéressé porte sur des     matières substantiellement différentes de celles qui figurent au programme du     diplôme exigé en application de l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984     susvisée ou lorsque le titre dont justifie l'intéressé ne prépare pas à     l'ensemble des activités auxquelles donne accès le diplôme national, le     ministre chargé des sports peut exiger que l'intéressé choisisse soit de se     soumettre à une épreuve d'aptitude, soit d'accomplir un stage d'adaptation     dont la durée ne peut excéder deux ans et qui fait l'objet d'une évaluation.     Pour l'encadrement des activités physiques et sportives énumérées en annexe,     le ministre chargé des sports peut toutefois imposer une épreuve d'aptitude.      << La décision du ministre chargé des sports est prise après avis de la     commission prévue à l'article 2 du présent décret. Elle intervient dans un     délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande par l'intéressé. Cette     décision est motivée.
      << Un arrêté du ministre chargé des sports précise la composition du dossier     de demande d'équivalence et détermine les modalités de présentation de la     demande. >>