A N N E X E  I
    COMPTE RENDU D'EXAMEN DES VISCERES
    SUR DU GIBIER SAUVAGE
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    déclare avoir examiné ce jour les gibiers sauvages suivants:
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      - et n'avoir décelé aucun signe ni aucune anomalie au niveau des viscères    ou organes internes (1) (2);
      - et avoir décelé les anomalies ou lésions suivantes (1) (2) (3).
      (1) L'examen porte obligatoirement sur les organes suivants:
      - viscères thoraciques;
      - foie;
      - rate;
      - reins.
      (2) Rayer la mention inutile.
      (3) Les carcasses correspondantes doivent porter une marque     d'identification.
    A N N E X E  I I
    INSPECTION POST MORTEM
      1.Toutes les parties du gibier sauvage doivent être soumises, dans les     dix-huit heures après admission dans l'atelier de traitement, à l'inspection     pour permettre de vérifier si la viande de gibier sauvage est propre à la     consommation humaine; en particulier, la cavité corporelle doit être ouverte     pour permettre une inspection visuelle.
      2.Si nécessaire, la colonne vertébrale et la tête sont fendues dans le sens     de la longueur.
      3. L'inspection post mortem comporte:
      a) Un examen visuel de la pièce de gibier sauvage et de ses organes. Si les     résultats de l'examen visuel ne permettent pas d'aboutir à une évaluation,
     une inspection plus poussée doit être effectuée en laboratoire. Les     inspections plus poussées peuvent être limitées à un nombre d'échantillons     suffisant pour évaluer l'ensemble du gibier abattu lors d'une chasse;
      b) La recherche des anomalies de consistance, de couleur et d'odeur;
      c) La palpation des organes, si nécessaire;
      d) Une analyse des résidus par sondage, en particulier lorsque des     présomptions sérieuses le justifient. Lorsqu'une inspection plus poussée est     effectuée sur la base de présomptions sérieuses, il y a lieu d'attendre la     conclusion de cette inspection pour procéder à l'appréciation de l'ensemble     du gibier abattu lors d'une chasse déterminée, ou de parties de celui-ci dont     on peut supposer en raison des circonstances qu'il présente les mêmes     anomalies;
      e) La détection des caractéristiques indiquant que les viandes présentent un     risque pour la santé. Il en est ainsi notamment dans les cas suivants:
    i) Comportement anormal ou perturbation de l'état général de l'animal
    ii) Présence de tumeurs ou d'abcès lorsqu'ils sont nombreux ou affectent
    iii) Arthrite, orchite, altération du foie ou de la rate, inflammation
    iv) Présence de corps étrangers dans les cavités corporelles, en
     lorsque la plèvre ou le péritoine présentent une altération de la couleur;
    v) Formation d'une importante quantité de gaz dans le tractus
    vi) Fortes anomalies de couleur, de consistance ou d'odeur dans la
    vii) Fractures ouvertes, dans la mesure où elles ne sont pas directement
          viii) Cachexie et/ou hydrohémie généralisée ou localisée;
    ix) Adhérences récentes d'organes avec la plèvre et le péritoine;
          xi) Carcasses très souillées.
      4.Les viandes de sanglier ou d'autres espèces sensibles à la trichinose     doivent faire l'objet d'une analyse par digestion, ou d'un examen     trichinoscopique avec des observations microscopiques d'échantillons     multiples de chaque animal, prélevés au moins sur les muscles masticateurs et     diaphragmatiques, sur la musculature de l'avant-bras, sur la musculature     intercostale et sur la musculature de la langue. Les méthodes de recherche     sont celles décrites à l'annexe V de l'arrêté du 10 juillet 1986 modifié     relatif à l'entrée en France de viandes d'animaux de boucherie destinées à la     consommation.
    A N N E X E  I I I
    MODELE
     Certificat sanitaire et de police sanitaire relatif à des viandes de gibier     sauvage (1) destinées à un Etat membre, après transit par un pays tiers    
     Pays expéditeur  ........................  No (2)  ........................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    I. - Identification des viandes
                      ......................................................
    (espèce animale)
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    II. - Provenance des viandes
     Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) atelier(s) de    traitement agréé(s): ......
                      ......................................................
    Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) ateliers(s) de    découpe agréé(s) (3): ......
                      ......................................................
                      ......................................................
    III. - Destination des viandes de gibier sauvage
      Les viandes sont expédiées:
                      ......................................................
                      ......................................................
    (lieu d'expédition)
    (pays et lieu de destination)
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    IV. - Attestation de salubrité
      Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie:
      a) Que les viandes de gibier sauvage des espèces désignées ci-dessus ont été     obtenues dans un atelier de traitement situé dans une région ou une zone     soumise à restriction pour des motifs de police sanitaire et ont été     reconnues propres à la consommation humaine à la suite d'une inspection     vétérinaire effectuée conformément à la directive 92/45/CEE (5);
      b) Que les véhicules ou engins de transport ainsi que les conditions de     changement de cette expédition sont conformes aux exigences de l'hygiène     définies dans la directive précitée;
      c) Que les pièces entières de petit gibier sauvage/les viandes de gibier     sauvage (3) sont destinées à un Etat membre, après transit par un pays tiers.                      ......................................................
                            (lieu)                        (date)                      ......................................................
       (nom et signature du vétérinaire officiel)          (cachet officiel)      (1) Viandes de gibier sauvage n'ayant subi aucun traitement, sauf le     traitement par le froid, de nature à assurer leur conservation.
      (2) Facultatif.
      (3) Biffer la mention inutile.
      (4) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation;
     pour les avions, le numéro du vol; et, pour les bateaux, le nom.
      (5) Y compris la recherche trichinoscopique prévue à l'article 3, paragraphe     3.
    A N N E X E  I V
    MODELE
    Certificat sanitaire et de police sanitaire relatif
     Pays expéditeur  ........................  No (2)  ........................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    (facultatif)
    I. - Identification des viandes
                      ......................................................
    (espèce animale)
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    II. - Provenance des viandes
     Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'atelier de traitement    agréé: ......
                      ......................................................
    Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) ateliers(s) de    découpe et de l'(des) entrepôt(s) frigorifique(s) agréé(s) (3): ......
                      ......................................................
    III. - Destination des viandes
      Les viandes sont expédiées:
                      ......................................................
    (lieu d'expédition)
    (pays et lieu de destination)
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    IV. - Attestation sanitaire et de police sanitaire
      Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie:
      1o Que les viandes de gibier désignées ci-avant:
      a) Ont été préparées avec des gibiers provenant de zones indemnes de     maladies contagieuses de l'espèce;
      b) Sont salubres et ne contiennent aucun produit interdit par la législation     française;
      c) Ont été préparées, manipulées et expédiées conformément aux dispositions     de la directive 92/45/CEE.
      2o Que ces viandes sont reconnues propres à la consommation humaine à la     suite d'une inspection vétérinaire post mortem;
      3o Que ces viandes, si elles proviennent de sanglier ou d'une autre espèce     sensible à la trichinose, ont été soumises à un examen de recherche de     trichines conforme aux dispositions de la directive 92/45/CEE, avec résultat     négatif.
      4o Que les viandes des espèces désignées ci-avant (3);
      4o Que les emballages des viandes désignées ci-avant (3),
    portent une marque identifiant le pays d'origine et une estampille de     salubrité, conformément aux dispositions de la directive 92/45/CEE;
      4o Que les viandes ont été traitées dans des ateliers de traitement agréés     par la CEE ou par la France;
      4o Que les viandes ont été découpées dans un atelier de découpage agréé (3).      5o Que les véhicules ou engins de transport ainsi que les conditions de     chargement de cette expédition sont conformes aux exigences de l'hygiène     alimentaire.
                      ......................................................
                      ......................................................
                            (lieu)                        (date)                      ......................................................
       (nom et signature du vétérinaire officiel)          (cachet officiel)      (1) Viandes fraîches de gibier sauvage (à poil ou à plume) n'ayant subi     aucun traitement de nature à assurer leur conservation; toutefois, les     viandes traitées par le froid sont à considérer comme fraîches.
      (2) Facultatif.
      (3) Biffer la mention inutile.
      (4) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation;
     pour les avions, le numéro du vol; et, pour les bateaux, le nom.
      (5) Pour les viandes congelées.
    A N N E X E  V
    MODELE
     Certificat sanitaire et de police sanitaire relatif à des pièces entières de     gibier sauvage (1) non dépouillées ou non déplumées, destinées à la France    
     Pays expéditeur  ........................  No (2)  ........................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    (facultatif)
    I. - Identification des viandes
                      ......................................................
    (espèce animale)
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    II. - Provenance des viandes
     Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'atelier de traitement    agréé: ......
                      ......................................................
    Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) entrepôts    frigorifique(s) agréé(s) (3): ......
                      ......................................................
    III. - Destination des viandes
      Les viandes sont expédiées:
                      ......................................................
    (lieu d'expédition)
    (pays et lieu de destination)
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    IV. - Attestation sanitaire et de police sanitaire
      Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie:
      1o Que les pièces entières de gibier désignées ci-avant:
      a) Ont été préparées avec des gibiers provenant de zones indemnes de     maladies contagieuses de l'espèce;
      b) Sont salubres et ne contiennent aucun produit interdit par la législation     française;
      c) Ont été préparées, manipulées et expédiées conformément aux dispositions     de la directive 92/45/CEE.
      2o Que, lors de l'inspection post mortem préliminaire des carcasses et des    abats, rien n'a permis de constater que ces viandes ne sont pas propres à la    consommation humaine; cette inspection a eu lieu le: ......
      3o Que ces viandes, si elles proviennent de sanglier ou d'une autre espèce    sensible à la trichinose, ont été soumises à un examen de recherche de    trichines conforme aux dispositions de la directive 92/45/CEE, avec résultat    négatif.
      4o Que les pièces entières désignées ci-avant (3);
      4o Que les emballages des viandes désignées ci-avant (3),
    portent une marque identifiant le pays d'origine. Chaque pièce de gibier    doit porter une étiquette plombée ou une attache métallique inviolable    portant le sigle du pays d'origine;
      4o Que les pièces de gibier ont été traitées dans des ateliers de    traitement agréés par la CEE ou par la France.
      5o Que les véhicules ou engins de transport ainsi que les conditions de    chargement de cette expédition sont conformes aux exigences de l'hygiène    alimentaire.
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       (nom et signature du vétérinaire officiel)          (cachet officiel)      (1) Pièces entières de gibier sauvage (à poil ou à plume) n'ayant subi aucun     traitement de nature à assurer leur conservation; toutefois, les viandes     traitées par le froid sont à considérer comme fraîches.
      (2) Facultatif.
      (3) Biffer la mention inutile.
      (4) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation;
     pour les avions, le numéro du vol; et, pour les bateaux, le nom.
      (5) Pour les viandes congelées.