Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont abrogés : 
1° L'arrêté du 20 janvier 1993 fixant le classement hors échelle de l'emploi de directeur de la Manufacture nationale de Sèvres ; 
2° L'arrêté du 20 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de la Manufacture nationale de Sèvres ; 
3° L'arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité de direction du directeur de la Bibliothèque publique d'information ; 
4° L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du président de l'Etablissement public du musée du Louvre.
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JOnº 0075 du 30/03/2016, texte nº 72

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Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 et R. 322-117-5 du code des assurances, le transfert de la totalité du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, de la société d'assurance mutuelle La Comtoise (SIREN : 778 540 609), dont le siège social est situé à Vesoul (70003 Cedex, BP 165), 24, rue de l'Aigle-Noir, et faisant l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de Vesoul en date du 17 juillet 2015, représentée par Me Flavien Marchal, liquidateur judiciaire, et M. Philippe Borgat, coliquidateur par décision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), à la société d'assurance mutuelle Mutuelle centrale d'assurances (MCA) (SIREN : 343 070 397), dont le siège social est situé à Paris (75008), 65, rue de Monceau, réassurées dans les conditions définies à l'article R. 322-117-1 du code des assurances par l'Union des mutuelles d'assurance Monceau (UMAM) (SIREN : 784 338 717).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mars 2016, M. Frédéric, Claude Brun, inspecteur général adjoint détaché depuis le 1er septembre 2009 en qualité de sous-directeur de FranceAgriMer est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2016 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mars 2016, sont nommés membres du Conseil supérieur des messageries de presse :
M. Nicolas CORNEAU, président de la commission de la vente du Syndicat de la presse quotidienne régionale, en tant que représentant des éditeurs de journaux et publications périodiques, en remplacement de M. Olivier BONSART.
M. Louis DREYFUS, président de la Coopérative de distribution des quotidiens, en tant que représentant des sociétés coopératives de messageries de presse, en remplacement de M. Philippe CARLI.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 17 mars 2016, M. RIEGERT (François), ministre conseiller pour les affaires économiques, chef du service économique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles (Belgique), est nommé à l'échelon exceptionnel de ministre conseiller pour les affaires économiques à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 17 mars 2016, M. THUILLIER (Jean-Paul), ministre conseiller pour les affaires économiques, délégué permanent auprès de l'Organisation mondiale du commerce à Genève (Suisse), est nommé à l'échelon exceptionnel de ministre conseiller pour les affaires économiques à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 mars 2016, M. Yvon Cabillic, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes, à temps partiel à 60 % depuis le 1er septembre 2015, est réintégré à temps plein à compter du 1er juin 2016 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 17 mars 2016, M. HUNSINGER (Paul), ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional de la zone Europe du sud-est en résidence à Rome, est nommé à l'échelon exceptionnel de ministre conseiller pour les affaires économiques à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 2016, le nombre total de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des maîtres-assistantes des écoles nationales supérieurs d'architecture du ministère de la culture et de la communication est fixé à 14. Ils sont répartis de la manière suivante :
- groupe de disciplines « ville et territoires », discipline « urbanisme et projet urbain » : 1 poste ;
- groupe de disciplines « ville et territoires », discipline « géographie et paysage » : 2 postes ;
- groupe de disciplines « sciences et techniques pour l'architecture », discipline « outils mathématiques et informatiques » : 2 postes ;
- groupes de disciplines « sciences de l'homme et de la société pour l'architecture », discipline « sciences humaines et sociales » : 2 postes ;
- groupes de disciplines « sciences de l'homme et de la société pour l'architecture », discipline « sciences économiques et juridiques » : 1 poste ;
- groupes de disciplines « arts et techniques de la représentation », discipline « arts plastiques et visuels » : 3 postes ;
- groupes de disciplines « arts et techniques de la représentation », discipline « représentations de l'architecture » : 1 poste ;
- groupe de disciplines « théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine », discipline « théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine » : 2 postes.
Les candidats à l'admission sur titres s'inscrivent en ligne sur le site www.supmaritime.fr et adressent leur dossier, accompagné de l'ensemble des pièces justificatives, avant le 7 avril 2016, à minuit, soit :
- par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
- Ecole nationale supérieure maritime, sélection sur titre OCQM-CM 8 000 kW, 4, rue de la Victoire, BP 109, 35412 Saint-Malo Cedex ;
- par voie télématique, en déposant leur dossier en ligne sur le site www.supmaritime.fr.
Tout dossier incomplet ou envoyé après ce délai ne pourra être accepté. Toutefois, le diplôme permettant l'accès à la sélection sur titres peut être fourni ultérieurement, au plus tard le 15 juillet 2016. L'admission définitive reste subordonnée à sa présentation.
Le présent arrêté précise les conditions d'admission par la voie d'une sélection sur titres réservée aux élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime (BTSM) dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) pour les titulaires d'un BTSM de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals ».
Le jury d'admission sur titres dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est constitué comme suit :
- M. Emmanuel CORNEE, directeur du centre de l'ENSM de Saint-Malo, président ;
- M. Jérôme CHOMARD, adjoint pédagogique du centre de l'ENSM de Saint-Malo ;
- M. François DERMINON, professeur chargé de cours dans le cursus de formation initiale des officiers mécaniciens de l'ENSM ;
- M. Christian PERRON, directeur du lycée professionnel maritime Florence Arthaud de Saint-Malo ;
- M. Gilbert GABRIEL, enseignant du lycée professionnel maritime Anita Conti de Fécamp.
Les candidats à l'admission sur titres s'inscrivent en ligne sur le site www.supmaritime.fr et adressent leur dossier, accompagné de l'ensemble des pièces justificatives, avant le 7 avril 2016 à minuit, soit :
- par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
- Ecole nationale supérieure maritime, concours ungénieurs sur titres, 39, avenue du Corail, CS 50040, 13285 Marseille Cedex 08.
- par voie télématique, en déposant leur dossier en ligne sur le site www.supmaritime.fr.
I. - Le jury d'admission sur titres en formation des ingénieurs de l'ENSM est constitué comme suit :
M. MORET BAILLY Fabrice, professeur agrégé, directeur des études adjoint de l'ENSM, président ;
M. GALVAGNON Philippe, professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, professeur à l'ENSM site de Marseille, membre ;
M. LERAY François, directeur d'armement CMA Ships, membre.
II. - Le secrétariat du jury d'admission sur titres est assuré par Mme SALVEMINI Cécile, du bureau des études et des formations à l'ENSM site de Marseille.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 mines de Villeneuvette » (zone spéciale de conservation FR 9102007) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Hérault, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Lieuran-Cabrières, Villeneuvette.
L'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « En application du 1° », les mots : « de l'article 4 » sont supprimés ; 
2° Les dispositions des 1 et 2 du d sont supprimées et celles des 3 et 4 deviennent les dispositions des 1 et 2 ; 
3° Après le f, le g suivant est ajouté : 
« g) Titres professionnels délivrés, au nom de l'Etat, par le ministre chargé de l'emploi : 
« 1. Technicien (ne) supérieur (e) du transport terrestre de marchandises (TSTTM). 
« 2. Technicien (ne) supérieur (e) du transport aérien et maritime de marchandises (TSTAMM). »
L'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-L'agrément initial est accordé pour une durée maximale de six mois pour la réalisation de la formation des conducteurs du transport de marchandises et une durée maximale d'un an pour la réalisation de la formation des conducteurs du transport de voyageurs. 
Au cours de l'agrément initial, le centre de formation doit réaliser au minimum une session de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et six sessions de formation continue obligatoire (FCO) ou de formation complémentaire dénommée “ passerelle ” mentionnée à l'article 6 du décret du 11 septembre 2007 susvisé, dans le domaine du transport de voyageurs ou du transport de marchandises, en fonction de l'agrément délivré. Chacune de ces sessions comporte au moins huit stagiaires. Pour les centres de formation qui souhaitent ne réaliser que des sessions de FCO, le nombre minimum de sessions de formation est fixé à huit. 
Toutefois, les centres déjà titulaires depuis au moins deux ans d'un agrément pour dispenser la formation des conducteurs du transport de marchandises et qui demandent un agrément pour la formation des conducteurs du transport de voyageurs doivent réaliser pendant l'agrément initial au minimum une session de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et deux sessions de formation continue obligatoire (FCO) ou de formation complémentaire dénommée “ passerelle ”. Pour les centres qui souhaitent ne réaliser que des sessions de FCO, le nombre minimum de sessions de formation est fixé à trois. 
Si les conditions sont remplies à la date de fin de validité de l'agrément initial, l'agrément peut être renouvelé, sur demande, pour une période maximale de cinq années. Cet agrément de cinq ans maximum est renouvelable. 
Si le nombre requis de sessions de formation n'est pas atteint, aucune nouvelle demande d'agrément ne pourra être présentée avant un délai d'une année à compter de la date de fin de la validité de l'agrément initial. »
Après examen des dossiers, le président du jury dresse la liste des candidats retenus pour un entretien. Les candidats retenus pour ces entretiens sont convoqués individuellement par le secrétariat du jury.
Ces entretiens auront lieu :
- du 6 au 10 juin 2016, sur le site ENSM du Havre, 10, quai Frissard , 76600 Le Havre ;
- du 13 au 17 juin 2016, sur le site ENSM de Marseille, 39, avenue du Corail, 13285 Marseille.
De nouvelles unités de mathématiques, de sciences physiques et chimiques, d'expression et connaissance du monde et de langue vivante sont créées pour les brevets professionnels. Ces nouvelles unités se substituent à celles créées conformément aux prescriptions de l'arrêté du 3 avril 1981 organisant les domaines généraux de mathématiques, de sciences, de français, du monde actuel et de langues étrangères communs à l'ensemble des brevets professionnels organisés par unités de contrôle capitalisables et de la note de service n° 93-080 du 19 janvier 1993 relative aux objectifs, contenus et capacités de l'enseignement du français et du monde actuel commun à l'ensemble des brevets professionnels, selon le tableau de correspondance de l'annexe I.
Tout dossier incomplet ou envoyé après ce délai ne pourra être accepté.
Toutefois, le diplôme permettant l'accès à la sélection sur titres, s'il doit être obtenu en fin d'année scolaire 2015-2016, peut être fourni ultérieurement, au plus tard le 15 juillet 2016. L'admission définitive reste subordonnée à sa présentation.
Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
ci-après dénommé « l'Etat »
Et :
L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représentée par son président-directeur général, M. Michael Matlosz,
ci-après dénommée « l'ANR ».
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après dénommé l'« Avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention du 29 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation, Fonds national de valorisation ») publiée au Journal officiel du 31 juillet 2010, dans sa version consolidée du 2 octobre 2013 (ci-après dénommée la « Convention »), comme le prévoient les dispositions de l'article 8.3 de la Convention.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Modification du préambule de la Convention
Au second paragraphe de l'avant-dernier alinéa du préambule, dans la première phrase, le mot « initialement » est ajouté après les mots « 50 M€ seront ». Dans la seconde phrase, les mots :« permettra d'accélérer l'émergence d'un marché de la propriété industrielle et » sont supprimés.
Article 2
Modification de l'article 1.1 de la Convention
Au second paragraphe du cinquième alinéa, dans la première phrase, le mot : « initialement » est ajouté après les mots : « 50 M€ seront ». Dans la seconde phrase, les mots « permettra d'accélérer l'émergence d'un marché de la propriété industrielle et » sont supprimés.
A la fin de l'article 1.1, les deux derniers alinéas suivants sont ajoutés :
« Les dotations précitées peuvent être modifiées :
- à la baisse dans les conditions du paragraphe 6.2 de la présente Convention ;
- à la hausse, par décision du Premier ministre après information des commissions chargées des finances et des autres commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat affectant tout ou partie du redéploiement des fonds issus d'une autre action du programme d'investissements d'avenir, ou tout crédit nouveau ouvert par une loi de finances.
Sous réserve que les modifications de la dotation à la hausse ou à la baisse précitées n'induisent pas de modification substantielle de la nature de l'action mentionnée au présent article et notamment de la nature des crédits mis en œuvre, la présente convention ne fait pas l'objet d'un avenant pour les constater, ces modifications faisant en tout état de cause l'objet par ailleurs d'une traçabilité budgétaire et comptable au sein de l'Etat et de l'Opérateur. »
Article 3
 Entrée en vigueur de l'Avenant
L'Avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Il demeure en vigueur jusqu'au terme de la Convention.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de la Malepère » (zone spéciale de conservation FR 9101452) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Aude, sur la totalité du territoire de la commune de Montclar et sur une partie du territoire des communes suivantes : Alairac, Arzens, Brugairolles, Cailhau, Cailhavel, Cépie, Couffoulens, Malviès, Montréal, Pomas, Preixan, Rouffiac-d'Aude, Roullens, Saint-Martin-de-Villereglan, Villarzel-du-Razès.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Carrières de Notre-Dame de l'Agenouillade » (zone spéciale de conservation FR 9101416) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Hérault, sur une partie du territoire de la commune suivante : Agde.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 18 mars 2016, le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 2016, en application des dispositions de l'article L. 4139-2 du code de la défense, est fixé à un emploi de technicien supérieur de la météorologie de 1re classe.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 janvier 2016, la société COGESTAR 3, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 12 MW, située avenue de l'Europe, 59166 Bousbecque.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 septembre 2015, la société Bertin Technologies, dont le siège social est situé parc d'activités du Pas du Lac, 10 bis, avenue Ampère, 78180 Montigny-le-Bretonneux, est autorisée à exploiter un démonstrateur temporaire utilisant l'énergie hydrocinétique implanté sur le domaine public fluvial, d'une capacité de production de 0,018 MW, installé sur l'Adour au niveau du terminal roulier de la commune de Bayonne, au sein de la zone industrielle, et dont les coordonnées selon le système géodésique sont les suivantes :
Long. 43° 30ʹ 1ʺ 45 ;
Lat. 1° 29ʹ 9ʺ 484.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2016, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé à 100, répartis ainsi qu'il suit :
Concours externe : 67.
Concours interne : 33.
En outre 13 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 8 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ou les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406, s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2016, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de deuxième classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 115, ainsi répartis :
ACADÉMIE OU VICE-RECTORAT
NOMBRE
Besançon
4
Caen
16
Dijon
4
Grenoble
15
Guadeloupe
6
Guyane
5
Limoges
5
Martinique
15
Poitiers
6
Reims
8
Toulouse
22
Mayotte
8
Wallis et Futuna
1
Total
115
ANNEXE
SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE SUPÉRIEURE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Répartition des postes offerts - session 2016
ACADÉMIES
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
ANCIENS COMBATTANTS
      

     et victimes de guerre
Adm. Centrale
5
7
1
Amiens
-
7
1
Dijon
6
7
2
Grenoble
3
4
1
Lyon
7
-
1
Nancy-Metz
4
6
1
Nice
2
2
-
Paris
3
6
-
Reims
-
4
-
Rennes
2
4
1
Rouen
10
-
1
Toulouse
-
10
1
Versailles
5
7
1
Mayotte
-
2
-
Totaux
47
66
11
ANNEXE
INFIRMIERS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 
Répartition des postes offerts - session 2016
ACADÉMIES
CONCOURS UNIQUE
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Aix-Marseille
5
1
Amiens
5
1
Besançon
5
-
Clermont-Ferrand
7
-
Corse
2
-
Créteil
20
2
Dijon
9
1
Grenoble
8
1
Guyane
7
-
Lille
15
1
Lyon
6
1
Martinique
4
-
Montpellier
6
-
Nancy-Metz
18
1
Nantes
5
1
Orléans-Tours
9
1
Paris
12
1
Poitiers
7
-
Reims
5
-
Rennes
18
2
La Réunion
-
2
Rouen
5
-
Strasbourg
5
-
Toulouse
2
-
Versailles
71
4
Mayotte
4
-
Totaux
260
20
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2016, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 aux concours externes et internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 113, ainsi répartis :
- concours externes : 47 ;
- concours internes : 66.
En outre, 11 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le ou les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406, s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement annulées 
(en euros)
CRÉDITS 
      

    de paiement annulés 
(en euros)
Enseignement scolaire
10 080 741
24 200 473
Enseignement scolaire public du premier degré
140
259 446
697 143
Enseignement scolaire public du second degré
141
545 081
772 241
Vie de l'élève
230
248 643
485 776
Enseignement privé du premier et du second degré
139
206 048
206 048
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
8 821 523
22 039 265
Recherche et enseignement supérieur
58 486 256
117 679 951
Formations supérieures et recherche universitaire
150
48 641 243
21 237 813
Vie étudiante
231
9 735 164
14 199 214
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
109 849
82 242 924
Totaux
68 566 997
141 880 424
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire
10 080 741
24 200 473
Enseignement privé du premier et du second degré
139
206 048
206 048
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
8 821 523
22 039 265
Vie de l'élève
230
248 643
485 776
Enseignement scolaire public du premier degré
140
259 446
697 143
Enseignement scolaire public du second degré
141
545 081
772 241
Recherche et enseignement supérieur
58 486 256
117 679 951
Formations supérieures et recherche universitaire
150
48 641 243
21 237 813
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
109 849
82 242 924
Vie étudiante
231
9 735 164
14 199 214
Totaux
68 566 997
141 880 424
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement annulées
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement annulés
      

    (en euros)
Enseignement scolaire
3 747 660
4 110 309
Enseignement scolaire public du premier degré
140
14 520
14 520
Enseignement scolaire public du second degré
141
516 970
516 970
Vie de l'élève
230
976 585
976 585
Dont titre 2
974 485
974 485
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
2 239 585
2 602 234
Dont titre 2
200 000
200 000
Recherche et enseignement supérieur
1 340 800
6 326 399
Formations supérieures et recherche universitaire
150
1 340 800
5 276 399
Vie étudiante
231
1 050 000
Totaux
5 088 460
10 436 708
Dont titre 2
1 174 485
1 174 485
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement ouvertes
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

     de paiement ouverts
      

    (en euros)
Enseignement scolaire
3 747 660
4 110 309
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
2 239 585
2 602 234
Dont titre 2
200 000
200 000
Vie de l'élève
230
976 585
976 585
Dont titre 2
974 485
974 485
Enseignement scolaire public du premier degré
140
14 520
14 520
Enseignement scolaire public du second degré
141
516 970
516 970
Recherche et enseignement supérieur
1 340 800
6 326 399
Formations supérieures et recherche universitaire
150
1 340 800
5 276 399
Vie étudiante
231
1 050 000
Totaux
5 088 460
10 436 708
Dont titre 2
1 174 485
1 174 485
L'article 37 de l'arrêté du 19 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Stéphane Arnaud, Mme Bénédicte Morel et M. Jean-Thierry Rouaix, inspecteurs principaux des douanes, à Mme Marie-Claire Meroi, inspectrice régionale des douanes, et à Mme Michèle Moulin, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement annulées 
      

    (euros)
CRÉDITS
      

    de paiement annulés 
      

    (euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat
59 401 138
99 780 732
Administration territoriale
307
5 985 325
5 987 781
Vie politique, cultuelle et associative
232
43 796 855
81 619 720
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
9 618 958
12 173 231
Immigration, asile et intégration
753 095
6 779 042
Immigration et asile
303
753 095
6 612 456
Intégration et accès à la nationalité française
104
0
166 586
Relations avec les collectivités territoriales
877 263
0
Concours spécifiques et administration
122
877 263
0
Sécurités
15 036 861
43 666 402
Police nationale
176
9 407 369
35 187 369
Gendarmerie nationale
152
5 390 119
6 200 000
Sécurité et éducation routières
207
239 373
600 000
Sécurité civile
161
0
1 679 033
Solidarité, insertion et égalité des chances
1 020 000
1 020 000
Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire
304
1 020 000
1 020 000
Totaux
77 088 357
151 246 176
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes 
      

    (euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts 
      

    (euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat
59 401 138
99 780 732
Administration territoriale
307
5 985 325
5 987 781
Vie politique, cultuelle et associative
232
43 796 855
81 619 720
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
9 618 958
12 173 231
Immigration, asile et intégration
753 095
6 779 042
Intégration et accès à la nationalité française
104
0
166 586
Immigration et asile
303
753 095
6 612 456
Relations avec les collectivités territoriales
1 897 263
1 020 000
Concours spécifiques et administration
122
1 897 263
1 020 000
Sécurités
15 036 861
43 666 402
Sécurité et éducation routières
207
239 373
600 000
Sécurité civile
161
0
1 679 033
Police nationale
176
9 407 369
35 187 369
Gendarmerie nationale
152
5 390 119
6 200 000
Totaux
77 088 357
151 246 176
Dont titre 2.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement annulées
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement annulés
      

    (en euros)
Egalité des territoires et logement
31 812 269
1 991 657
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 
177
1 009 618
1 991 657
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 
135
30 802 651
0
Totaux 
31 812 269
1 991 657
Dont titre 2. 
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
      

    (en euros)
Egalité des territoires et logement
31 812 269
1 991 657
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 
177
1 009 618
1 991 657
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 
135
30 802 651
0
Totaux 
31 812 269
1 991 657
Dont titre 2.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement annulées
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement annulés 
      

    (en euros)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
8 647 199
2 000 000
Fonction publique 
148
8 647 199
2 000 000
Relations avec les collectivités territoriales
18 549 586
20 533 944
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 
119
18 549 586
20 533 944
Totaux 
27 196 785
22 533 944
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes 
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts 
      

    (en euros)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
8 647 199
2 000 000
Fonction publique 
148
8 647 199
2 000 000
Relations avec les collectivités territoriales
18 549 586
20 533 944
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 
119
18 549 586
20 533 944
Totaux 
27 196 785
22 533 944
Dont titre 2.
L'article 36 de l'arrêté du 19 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Stéphane Arnaud, Mme Bénédicte Morel et M. Jean-Thierry Rouaix, inspecteurs principaux des douanes, et à Mme Marie-Claire Meroi, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
L'article 39 de l'arrêté du 19 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Stéphane Arnaud et Mme Bénédicte Morel, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques. »
L'article 41 de l'arrêté du 19 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Valérie Jimenez et M. Stéphane Boissavy, directeurs des services douaniers, et à Mme Caroline de Saussure, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
L'article 26 de l'arrêté du 19 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Elisabeth Melscoët, directrice des services douaniers, à Mmes Christelle Sabiron et Marie Moles-Delgado, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
L'article 14 de l'arrêté du 19 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Stéphanie Marin et à M. Philippe Jean Reynaud, directeurs des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
ANNEXE
ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT POUR LES SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Répartition des postes offerts - session 2016
ACADÉMIES
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
ANCIENS COMBATTANTS
      

     et victimes de guerre
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Aix-Marseille
3
-
1
-
Amiens
4
-
-
-
Besançon
2
-
-
-
Bordeaux
3
-
-
-
Corse
1
-
-
-
Créteil
6
10
2
2
Grenoble
2
3
1
-
Guyane
3
1
-
-
Lille
6
3
2
2
Lyon
3
5
2
1
Montpellier
3
-
-
-
Nantes
5
-
-
-
Nice
2
-
-
-
Orléans-Tours
1
-
-
-
Paris
2
2
1
1
Reims
2
-
-
-
Strasbourg
6
-
-
-
Versailles
10
9
4
2
Mayotte
3
-
-
-
Totaux
67
33
13
8
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2016, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2016, aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 260.
En outre 20 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE).
Le nombre total de postes offerts est fixé à 81, répartis par académie de la manière suivante :
Amiens
2
Besançon
1
Caen
4
Créteil
12
Dijon
4
Grenoble
6
Guadeloupe
1
Lyon
6
Martinique
4
Nancy-Metz
6
Nantes
2
Nice
1
Orléans-Tours
2
Paris
7
Poitiers
1
Reims
3
Rennes
3
Strasbourg
1
Toulouse
7
Versailles
6
Mayotte
2
La date de clôture des inscriptions fera l'objet d'un arrêté du recteur d'académie concerné.
Les candidats retirent et déposent leur dossier de candidature à l'agence locale du Pôle emploi dont relève leur lieu de domicile. Seuls les candidats dont le dossier aura été retenu par la commission de sélection seront convoqués pour entretien.
L'article 25 de l'arrêté du 19 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Michel Baron, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2016 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
TEMOZOLOMIDE ACCORD 5mg, gélule
ACCORD HEALTHCARE France
6 252 930 2
9351646
TEMOZOLOMIDE ACC 5MG GELU
TEMOZOLOMIDE ACCORD 20mg, gélule
ACCORD HEALTHCARE France
6 844 039 0
9351617
TEMOZOLOMIDE ACC 20MG GELU
TEMOZOLOMIDE ACCORD 100mg, gélule
ACCORD HEALTHCARE France
6 711 974 1
9351586
TEMOZOLOMIDE ACC 100MG GELU
TEMOZOLOMIDE ACCORD 140mg, gélule
ACCORD HEALTHCARE France
6 353 816 5
9351592
TEMOZOLOMIDE ACC 140MG GELU
TEMOZOLOMIDE ACCORD 180mg, gélule
ACCORD HEALTHCARE France
6 464 385 6
9351600
TEMOZOLOMIDE ACC 180MG GELU
TEMOZOLOMIDE ACCORD 250mg, gélule
ACCORD HEALTHCARE France
6 069 101 7
9351623
TEMOZOLOMIDE ACC 250MG GELU
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu'il suit :
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié :
LIBELLÉS ABROGÉS
Dénomination de spécialité 
      

    (code identifiant de spécialité)
Titulaire
Exploitant
Code UCD
Libellé UCD
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 5 mg, 
      

    gélule 6 252 930 2
HOSPIRA UK Limited
HOSPIRA France
9351646
TEMOZOLOMIDE HPI 5 MG GELU
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 20 mg, 
      

    gélule 6 844 039 0
HOSPIRA UK Limited
HOSPIRA France
9351617
TEMOZOLOMIDE HPI 20 MG GELU
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 100 mg, 
      

    gélule 6 711 974 1
HOSPIRA UK Limited
HOSPIRA France
9351586
TEMOZOLOMIDE HPI 100 MG GELU
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 140 mg, 
      

    gélule 6 353 816 5
HOSPIRA UK Limited
HOSPIRA France
9351592
TEMOZOLOMIDE HPI 140 MG GELU
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 180 mg, 
      

    gélule 6 464 385 6
HOSPIRA UK Limited
HOSPIRA France
9351600
TEMOZOLOMIDE HPI 180 MG GELU
TEMOZOLOMIDE HOSPIRA 250 mg, 
      

    gélule 6 069 101 7
HOSPIRA UK Limited
HOSPIRA France
9351623
TEMOZOLOMIDE HPI 250 MG GELU
NOUVEAUX LIBELLÉS
Nom de la spécialité
Exploitant
Code CIS
Code UCD
Dénomination
TEMOZOLOMIDE ACCORD 5mg, gélule
ACCORD HEALTHCARE France
6 252 930 2
9351646
TEMOZOLOMIDE ACC 5MG GELU
TEMOZOLOMIDE ACCORD 20mg, gélule
ACCORD HEALTHCARE France
6 844 039 0
9351617
TEMOZOLOMIDE ACC 20MG GELU
TEMOZOLOMIDE ACCORD 100mg, gélule
ACCORD HEALTHCARE France
6 711 974 1
9351586
TEMOZOLOMIDE ACC 100MG GELU
TEMOZOLOMIDE ACCORD 140mg, gélule
ACCORD HEALTHCARE France
6 353 816 5
9351592
TEMOZOLOMIDE ACC 140MG GELU
TEMOZOLOMIDE ACCORD 180mg, gélule
ACCORD HEALTHCARE France
6 464 385 6
9351600
TEMOZOLOMIDE ACC 180MG GELU
TEMOZOLOMIDE ACCORD 250mg, gélule
ACCORD HEALTHCARE France
6 069 101 7
9351623
TEMOZOLOMIDE ACC 250MG GELU
De modifier la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée :
I. - Les dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale sont ainsi modifiées :
A l'article 4 quater, le forfait 9005 est porté de B 15 à B 16.
II. - A la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale, les cotations des actes suivants sont ainsi modifiées :
CODE
      

    de l'acte
LIBELLÉ DE L'ACTE
COTATION
      

    actuelle
      

    (en B)
NOUVELLE
      

    cotation
      

    (en B)
1140
Groupage sanguin ABO-Rh (D) (GS)
35
34
1145
Détermination des phénotypes Rh (hors antigène D) antigène C, c, E, e et Kell (K)
39
34
0388
Infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) : sérodiagnostic de dépistage
52
51
0472
LH dans le sang
51
50
0473
FSH dans le sang
51
50
0330
Estradiol dans le sang (chez la femme)
51
50
0334
Progestérone
51
50
1135
17-OH-progestérone
80
78
0343
Prolactine
51
50
7414
Déhydroépiandrostérone (DHA) plasmatique
85
80
0714
Aldostérone
80
78
1208
TSH
31
30
1138
Ostéocalcine
90
85
0776
Rénine
80
78
0780
Somatomédine (IGF1-SMC)
90
88
0522
Transaminases (ALAT et ASAT, TGO et TGP)
11
10
1804
Protéine C réactive (CRP)
10
9
1806
Albumine
10
7
7301
Vitamine A
100
98
7305
Vitamine B 6
100
97
1139
25-hydroxycholécalciferol (25 OH-D3)
42
40
1821
Peptides natriurétiques (ANP, BNP NT-ProBNP)
84
78
1577
HBa1c
30
28
1213
Ferritine
33
30
0812
Ag du carcinome à cellules squameuses (SCC)
89
86
1601
Bilirubinémie
10
8
0996
Exploration d'une anomalie lipidique
27
26
1609
Ionogramme (Na + K + éventuellement Cl) dans le sang
13
12
1610
Ionogramme complet (Na + K + Cl + CO2 + protides) dans le sang
27
24
4006
Trisomie 21 fœtale : dépistage combiné au 1er trimestre de la grossesse
185
178
4005
Trisomie 21 fœtale : dépistage séquentiel intégré au 2e trimestre de la grossesse
155
152
4004
Trisomie 21 fœtale : dépistage au 2e trimestre par les marqueurs sériques maternels
125
124