ANNEXES
ANNEXE 1
CODE - NAF - LIBELLE DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
02.40Z Services de soutien à l'exploitation forestière (conseil en gestion et administration de la forêt)
4611Z Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
4612B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
4613Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
4614Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
4615Z Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
4616Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
4617B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers
4773Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
6201Z Programmation informatique
6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques
63.99Z Autres services d'information n.c.a (services de recherche d'information, pour le compte de tiers, services de constitution de dossiers rassemblant des éléments factuels et des informations)
6621Z Evaluation des risques et dommages
6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances
6910Z Activités juridiques
6920Z Activités comptables
7021Z Conseil en relations publiques et communication
7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
7111Z Activités d'architecture
7112A Activité des géomètres
7112B Ingénierie, études techniques
7410Z Activités spécialisées de design (création de modèles, design industriel, conception graphique, décoration d'intérieur)
7430Z Traduction et interprétation
7490A Activité des économistes de la construction
7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (intermédiation en fonds de commerce, expertises diverses, services de conseil en sécurité, agronomie, environnement, conseil technique et activités de consultants)
7500Z Activités vétérinaires
8030Z Activités d'enquêtes (services d'enquêtes et de détectives, activités de tous les enquêteurs privés)
8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (préparation de documents, la révision ou la correction de documents, la transcription de documents, la rédaction de lettres et de curriculum vitae)
8291Z Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle (les activités consistant à rassembler des renseignements, tels que les antécédents de crédit et d'emploi de particuliers ou les antécédents de crédit d'entreprises, et à fournir ces informations aux institutions financières, aux détaillants et à des tiers qui doivent évaluer la solvabilité de ces personnes ou entreprises)
8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (production de comptes rendus textuels ou d'enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré, activités des commissaires-priseurs indépendants)
8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel
8551Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
8552Z Enseignement culturel
8559A Formation continue d'adultes
8559B Autres enseignements
8560Z Activités de soutien à l'enseignement
8621Z Activité des médecins généralistes
8622A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
8622B Activités chirurgicales
8622C Autres activités des médecins spécialistes
8623Z Pratique dentaire
8690B Laboratoires d'analyses médicales
8690D Activités des infirmiers et des sages-femmes
8690E Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
8690F Activités de santé humaine n.c.a (activités des praticiens exerçant dans les domaines de la psychothérapie et de la psychanalyse, activités des psychologues à vocation thérapeutique, activités des sophrologues à vocation thérapeutique)
9001Z Arts du spectacle vivant (activités exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens, conteurs, l'organisation de tournées et la diffusion de spectacles lorsqu'elles comprennent la responsabilité artistique du spectacle)
9002Z Activités de soutien au spectacle vivant
9003A Création artistique relevant des arts plastiques (activités exercées par des artistes indépendants, restauration d'oeuvres d'art telles que les peintures, etc.)
9003B Autre création artistique (activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc., activités des compositeurs de musique, les activités des journalistes indépendants)
9609Z Autres services personnels n.c.a. (activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique, les activités des sophrologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique, les services de recherche généalogique) (n. c. a : non classé ailleurs).
Précisions :
- Bien que relevant du code NAF 6910Z de cette annexe, l'accord ne s'applique pas aux employeurs se situant dans le champ d'application de la convention collective nationale du notariat.
- Bien que relevant de codes NAF de cette annexe, l'accord ne s'applique pas aux employeurs se situant dans le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études technique, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.