En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-04 du 20 janvier 2002, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 février 2002, des 37 normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF V45-073. - Poissons transformés. - Rillettes, terrines et mousses d'animaux aquatiques. - Spécifications (indice de classement : V45-073).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 50341-1. - Lignes électriques aériennes dépassant AC 45 kV. - Partie 1 : règles générales. - Spécifications communes (indice de classement : C11-241-1).
NF EN 50341-2. - Lignes électriques aériennes dépassant AC 45 kV. - Partie 2 : liste des aspects normatifs nationaux (indice de classement : C11-241-2).
NF EN 50341-3-8. - Lignes électriques aériennes dépassant AC 45 kV. - Partie 3-8 : aspects normatifs nationaux. - France (indice de classement : C11-241-3-8).
NF EN 60317-7/A2. - Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage. - Partie 7 : fil de section circulaire en cuivre émaillé avec polyimide, classe 220 (indice de classement : C31-657/A2).
NF EN 60870-5-101/A2. - Matériels et systèmes de téléconduite. - Partie 5-101 : protocoles de transmission. - Norme d'accompagnement pour les tâches élémentaires de téléconduite (indice de classement : C46-951-01/A2).
NF EN 60127-6/A1. - Coupe-circuit miniatures. - Partie 6 : ensembles-porteurs pour éléments de remplacement miniatures (indice de classement : C60-436/A1).
NF EN 55014-1/A1. - Compatibilité électromagnétique. - Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues. - Partie 1 : émission (indice de classement : C91-014-1/A1).
NF EN 55024/A1. - Appareils de traitement de l'information. - Caractéristiques d'immunité. - Limites et méthodes de mesure (indice de classement : C91-024/A1).
NF EN 50289-1-10. - Câbles de communication. - Spécifications des méthodes d'essai. - Partie 1-10 : méthodes d'essais électriques. - Affaiblissement diaphonique (indice de classement : C93-537-1-10).
NF EN 50289-1-11. - Câbles de communication. - Spécifications des méthodes d'essai. - Partie 1-11 : méthodes d'essais électriques. - Impédance caractéristique, impédance d'entrée, affaiblissement de réflexion (indice de classement : C93-537-1-11).
NF EN 60122-3. - Résonateurs à quartz sous assurance de la qualité. - Partie 3 : encombrements normalisés et connexions des sorties (indice de classement : C93-618-3).
NF EN 60749/A1. - Dispositifs à semiconducteurs. - Essais mécaniques et climatiques (indice de classement : C96-022/A1).
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF EN 13197. - Produits de marquage routier. - Simulateurs d'usure (indice de classement : P98-617).
SANTÉ
NF EN ISO 10139-2. - Art dentaire. - Produits souples pour intrados de prothèses dentaires amovibles. - Partie 2 : produits pour utilisation de longue durée (indice de classement : S91-242).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN 1964-2. - Bouteilles à gaz transportables. - Spécifications pour la conception et la fabrication de bouteilles à gaz rechargeables et transportables, en acier sans soudure, de capacité en eau comprise entre 0,5 litre et 150 litres inclus. - Partie 2 : bouteilles en acier sans soudure d'une valeur Rm égale ou supérieure à 1 100 MPa (indice de classement : A49-901-2).
NF E25-540. - Eléments de fixation. - Freins d'écrous, en tôle, à bord relevé (indice de classement : E25-540).
INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF M15-021. - Carburants. - Carburants pour moteur diesel (gazole). - Caractéristiques des émulsions d'eau dans le gazole (EEG) (indice de classement : M15-021).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN 725-12. - Céramiques techniques avancées. - Méthodes d'essai pour poudres céramiques. - Partie 12 : analyse chimique de la zircone (indice de classement : B42-012).
TRANSPORTS
NF F19-290. - Applications ferroviaires. - Systèmes de peintures destinés à la protection et à la décoration des extérieurs (indice de classement : F19-290).
NF F19-291. - Applications ferroviaires. - Peintures pour couche de finition constituée d'une base et d'un vernis destinées à la protection et à la décoration des extérieurs (indice de classement : F19-291).
NF EN 3848. - Série aérospatiale. - Demi-produits métalliques. - Méthodes de mesure des défauts de forme (indice de classement : L10-060).
NF EN 3146. - Série aérospatiale. - Barres rondes, laminées à chaud en acier. - Tolérances serrées. - Diamètres D supérieurs ou égaux à 6 mm et inférieurs ou égaux à 250 mm. - Dimensions (indice de classement : L12-006).
NF EN 2344. - Série aérospatiale. - Barres rondes usinées en alliages résistant à chaud. - Diamètres D supérieurs ou égaux à 10 mm et inférieurs ou égaux à 180 mm. - Dimensions (indice de classement : L12-015).
NF EN 3506. - Série aérospatiale. - Tôles et plaques épaisses laminées à chaud en alliages résistant à chaud. - Epaisseurs a supérieures ou égales à 0,2 mm et inférieures ou égales à 100 mm. - Dimensions (indice de classement : L12-135).
NF EN 4045. - Série aérospatiale. - Tubes capillaires, sans soudure en alliages résistant à chaud. - Diamètres D inférieurs ou égaux à 0,6 mm et supérieurs ou égaux à 2 mm. - Dimensions (indice de classement : L12-612).
NF EN 3842. - Série aérospatiale. - Tubes capillaires pour canalisations en aciers résistant à la corrosion. - Diamètres D inférieurs ou égaux à 3,2 mm et supérieurs ou égaux à 100 mm. - Epaisseurs a supérieures ou égales à 0,32 mm et inférieures ou égales à 2,5 mm. - Dimensions (indice de classement : L12-671).
NF EN 2622. - Série aérospatiale. - Tubes circulaires, pour canalisations en alliages résistants à chaud. - Diamètres D supérieurs ou égaux à 3,2 mm et inférieurs ou égaux à 100 mm. - Dimensions (indice de classement : L12-672).
NF EN 4060. - Série aérospatiale. - Baguettes et fils d'apport de soudage en alliages résistant à chaud. - Diamètres D supérieurs ou égaux à 0,5 mm et inférieurs ou égaux à 5 mm. - Dimensions (indice de classement : L12-812).
NF EN 4104. - Série aérospatiale. - Alliage base nicket NI-B40002 (NiSi4B2). - Métal d'apport de brasage. - Poudre ou pâte (indice de classement : L13-151).
NF EN 3893. - Série aérospatiale. - Alliage de titane TI-W19001. - Métal d'apport de soudage (indice de classement : L13-210).
NF EN 2339. - Série aérospatiale. - Tôles, laminées à froid en titane et alliages de titane. - Epaisseurs a supérieures ou égales à 0,2 mm et inférieures ou égales à 6 mm. - Dimensions (indice de classement : L15-131).
NF EN 2338. - Série aérospatiale. - Tôles, laminées à chaud en titane et alliages de titane. - Epaisseurs a supérieures ou égales à 0,8 mm et inférieures ou égales à 6 mm. - Dimensions (indice de classement : L15-132).
NF EN 2617. - Série aérospatiale. - Plaques en titane et alliages de titane. - Epaisseurs a supérieures ou égales à 6 mm et inférieures ou égales à 100 mm. - Dimensions (indice de classement : L15-135).
NF EN 4267. - Série aérospatiale. - Barres rondes en titane et alliages de titane. - Diamètres D supérieurs ou égaux à 6 mm et inférieurs ou égaux à 160 mm. - Dimensions (indice de classement : L15-316).
NF EN 4058. - Série aérospatiales. - Baguettes et fils d'apport de soudage en titane et alliages de titane. - Diamètres D supérieurs ou égaux à 0,5 mm et inférieurs ou égaux à 5 mm. - Dimensions (indice de classement : L15-811).
NF EN 12736. - Véhicules routiers à propulsion électrique. - Bruit acoustique aérien du véhicule pendant la charge avec des chargeurs embarqués. - Détermination du niveau de puissance acoustique (indice de classement : R37-301).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 février 2002, des 4 normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF E27-614 (décembre 1980). - Eléments de fixation. - Freins d'écrous, en tôle, à bord relevé (homologuée le 20 décembre 1995) (indice de classement : E27-614).
TRANSPORTS
NF F19-290 (mars 1991). - Matériel roulant ferroviaire. - Peintures aux résines époxydiques et de polyuréthannes. - Systèmes de protection et de décoration dits « époxy-polyuréthannes » (homologuée le 5 février 1991) (indice de classement : F19-290).
NF F19-291 (mars 1991). - Matériel roulant ferroviaire. - Peintures pour couche de finition, constituées d'une base pigmentée aux résines de polyester et/ou vinyliques recouverte d'un vernis aux résines de polyuréthannes (homologuée le 5 février 1991) (indice de classement : F19-291).
NF R18-802 (décembre 1984). - Véhicules routiers. - Véhicules pour le transport de personnes handicapées d'une capacité maximale de 9 places, conducteur compris. - Caractéristiques (homologuée le 30 novembre 1984) (indice de classement : R18-802).