Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 27 juin 2017 :
Présents. - Alain Anziani, Eliane Assassi, Philippe Bas, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Mathieu Darnaud, Michel Delebarre, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Jean-Yves Leconte, Alain Marc, Didier Marie, Michel Mercier, Marie Mercier, François Pillet, Hugues Portelli, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Catherine Tasca, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.
Assistaient en outre à la séance. - Michèle André (commission des finances), Gérard Bailly (commission des affaires économiques), Delphine Bataille (commission des affaires économiques), Claude Bérit-Débat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jérôme Bignon (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Annick Billon (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nicole Bonnefoy (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Michel Boutant (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Patrick Chaize (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Daniel Chasseing (commission des affaires sociales), Gérard Cornu (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Philippe Dallier (commission des finances), René Danesi (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Yves Daudigny (commission des affaires sociales), Bernard Delcros (commission des finances), Elisabeth Doineau (commission des affaires sociales), Eric Doligé (commission des finances), Alain Dufaut (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jérôme Durain (commission des affaires sociales), Anne Émery-Dumas (commission des affaires sociales), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Corinne Féret (commission des affaires sociales), Michel Forissier (commission des affaires sociales), Joëlle Garriaud-Maylam (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Françoise Gatel (commission des affaires sociales), Catherine Génisson (commission des affaires sociales), Frédérique Gerbaud (commission des affaires sociales), Jean-Pierre Godefroy (commission des affaires sociales), Jean-Pierre Grand (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Charles Guené (commission des finances), Claude Haut (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Loïc Hervé (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Benoît Huré (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Roger Karoutchi (commission des finances), Guy-Dominique Kennel (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Joël Labbé (commission des affaires économiques), Françoise Laborde (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Bernard Lalande (commission des finances), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Antoine Lefèvre (commission des finances), Dominique de Legge (commission des finances), Claudine Lepage (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Philippe Leroy (commission des affaires économiques), Jeanny Lorgeoux (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Jacques Lozach (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Michel Magras (commission des affaires économiques), Claude Malhuret (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Christian Manable (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Didier Mandelli (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Hervé Marseille (commission des finances), Hervé Maurey (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Rachel Mazuir (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Colette Mélot (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Michelle Meunier (commission des affaires sociales), Danielle Michel (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Patricia Morhet-Richaud (commission des affaires sociales), Jean-Marie Morisset (commission des affaires sociales), Marie-Françoise Perol-Dumont (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Rémy Pointereau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Catherine Procaccia (commission des affaires sociales), Michel Raison (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Daniel Reiner (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Charles Revet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Evelyne Rivollier (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Gérard Roche (commission des affaires sociales), Jean-Yves Roux (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Patricia Schillinger (commission des affaires sociales), Raymond Vall (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Michel Vaspart (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean Pierre Vogel (commission des finances), Dominique Watrin (commission des affaires sociales), Richard Yung (commission des finances), Evelyne Yonnet (commission des affaires sociales).
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 28 juin 2017 :
Présents. - Aline Archimbaud, Nicole Bricq, Olivier Cadic, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Karine Claireaux, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie David, Isabelle Debré, Gérard Dériot, Chantal Deseyne, Elisabeth Doineau, Jérôme Durain, Anne Émery-Dumas, Corinne Féret, Jean-Marc Gabouty, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Jean-Pierre Godefroy, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Georges Labazée, Michelle Meunier, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Michel Vergoz, Dominique Watrin, Evelyne Yonnet.
Excusés. - Claire-Lise Campion, Colette Giudicelli, Gérard Roche.
Ont délégué leur droit de vote. - Olivier Cigolotti, Gérard Roche.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du mercredi 28 juin 2017 :
Présents. - David Assouline, Marie-Christine Blandin, Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Corinne Bouchoux, Jean-Claude Carle, Françoise Cartron, François Commeinhes, Alain Dufaut, Louis Duvernois, Françoise Férat, Brigitte Gonthier-Maurin, Jacques Grosperrin, Mireille Jouve, Guy-Dominique Kennel, Françoise Laborde, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Christine Prunaud, Evelyne Rivollier, Sylvie Robert, Michel Savin.
Excusés. - Dominique Bailly, Maryvonne Blondin, Marie-Annick Duchêne, Nicole Duranton, Claude Kern, Jean-Claude Luche, Colette Mélot.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mercredi 28 juin 2017 :
Présents. - Claude Bérit-Débat, Annick Billon, Nicole Bonnefoy, Pierre Camani, Patrick Chaize, Evelyne Didier, Jean-Jacques Filleul, Alain Fouché, Odette Herviaux, Jean-Claude Leroy, Jean-François Longeot, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Gérard Miquel, Louis Nègre, Cyril Pellevat, Hervé Poher, Rémy Pointereau, Michel Raison, Charles Revet, Jean-Yves Roux, Michel Vaspart.
Excusés. - Jean Bizet, Gélita Hoarau, Jean-François Mayet, Nelly Tocqueville.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du mercredi 28 juin 2017 :
Présents. - Alain Anziani, Eliane Assassi, Philippe Bas, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, Pierre-Yves Collombat, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Gilbert-Luc Devinaz, Catherine Di Folco, Christian Favier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Jean Louis Masson, Michel Mercier, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial.
Excusés. - François-Noël Buffet, François Pillet.
Ont délégué leur droit de vote. - Christophe Béchu, François-Noël Buffet, Michel Delebarre, Félix Desplan, François Grosdidier, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, Alain Poyart, Jean-Pierre Sueur, Lana Tetuanui, Alain Vasselle, François Zocchetto.
Convocations
Commission des affaires économiques :
Mercredi 5 juillet 2017, à 10 heures (Salle 263) :
1. - Présentation du rapport d'information de Mme Elisabeth Lamure sur l'impact économique et juridique de la normalisation volontaire.
Les membres de la délégation sénatoriale aux entreprises sont invités.
2. - Questions diverses.
Nominations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
M. Robert Robert del Picchia sur le projet de loi n° 338 (2016-2017) autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.
Mme Gisèle Jourda sur le projet de loi n° 339 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français.
Mme Hélène Conway-Mouret sur le projet de loi n° 273 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens et n° 274 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (un rapport commun aux deux textes).
M. Jean-Paul Fournier sur le projet de loi n° 467 (2016-2017) autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles.
M. Pascal Allizard sur le projet de loi n° 526 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces dont la Commission est saisie au fond.
M. Michel Boutant sur le projet de loi n° 587 (2016-2017) renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure dont la Commission est saisie pour avis.
Commission des affaires sociales :
M. Alain Milon a été nommé rapporteur sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
M. Michel Mercier est nommé rapporteur sur le projet de loi n° 587 (2016-2017) renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée).
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du mardi 27 juin 2017 :
Présents. - Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Gérard César, René Danesi, André Gattolin, Pascale Gruny, Claude Haut, Gisèle Jourda, Fabienne Keller, François Marc, Colette Mélot, Michel Raison, Daniel Raoul, Alain Richard, Alain Vasselle, Richard Yung.
Excusés. - Michel Delebarre, Nicole Duranton, Jean-Paul Émorine, Louis Nègre.
Convocation
Commission des affaires européennes :
Jeudi 6 juillet 2017, à 9 h 30 (Salle A 120) :
1. Relations entre l'Union européenne et la Turquie : rapport d'information de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt.
2. Paquet « Energie » : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre.
3. Réunion interparlementaire sur l'institution d'un mécanisme européen sur la démocratie, l'Etat de droit et les droits fondamentaux : communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Didier Marie.
4. Questions diverses.