Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 17 mars 2016
Dépôt de propositions de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mars 2016, de M. Gilbert Collard, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation communautariste au sein des forces armées, de la gendarmerie et de la police.
Cette proposition de résolution, n° 3584, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mars 2016, de M. Thierry Mariani, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3585.
Dépôt d'un rapport
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mars 2016, de M. Patrick Bloche, un rapport, n° 3583, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 3537). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Distribution de documents en date du vendredi 18 mars 2016
Propositions de loiN° 3560. - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 3561. - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 3565. - Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (renvoyée à une commission spéciale).
RapportsN° 3516. - Rapport déposé par M. Denis Baupin au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques « sur l'état de l'art en matière de mesure des émissions de particules et de polluants par les véhicules. Regards croisés ».
N° 3567. - Rapport de Mme Elisabeth Pochon au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
N° 3568. - Rapport de Mme Elisabeth Pochon au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Rapport d'information
N° 3563. - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion déposé par la commission des affaires européennes sur l'opération PSDC « SOPHIA » en Méditerranée centrale.
Textes adoptés en commission
N° 3581 (annexe). - Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
N° 3582 (annexe). - Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Transmissions
Par lettre du jeudi 17 mars 2016, Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
6040/16. - Décision du Conseil modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Egypte.