Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 28     juillet 1995, est autorisée au titre de la session de 1996 l'ouverture d'un     concours d'accès et d'un concours spécifique d'accès à l'échelle de     rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive réservés aux     maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous     contrat.
      Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes:
      Jeudi 22 février 1996, de 9 heures à 13 heures: composition portant sur     l'éducation physique et sportive, discipline d'enseignement;
      Vendredi 23 février 1996, de 9 heures à 13 heures: composition portant sur     les mises en oeuvre didactique et pédagogique de l'éducation physique et     sportive éclairée par des données scientifiques.
      Elles comporteront les mêmes sujets que les épreuves du concours interne du     C.A.P.E.P.S., qui se déroulent aux mêmes dates.
      Elles se dérouleront au chef-lieu de chaque académie et dans les villes de     Cayenne (Guyane), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française),     Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
      Les épreuves d'admission du concours spécifique d'accès aux échelles de     rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive se dérouleront     suivant un calendrier qui sera publié ultérieurement.
      Les modalités d'inscription à ce concours sont les suivantes:
      Les registres d'inscription au concours seront ouverts au service des     examens et concours de chaque rectorat d'académie, aux vice-rectorats de     Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et au service d'enseignement de     Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 15 septembre 1995.
      Les maîtres et les documentalistes doivent s'inscrire auprès du rectorat ou     vice-rectorat ou service d'enseignement dans le ressort duquel ils ont leur     résidence administrative.
      L'inscription s'effectue en règle générale par Minitel ou, à défaut, par     dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère de l'éducation     nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion     professionnelle.
      La fermeture des services télématiques aura lieu le mardi 7 novembre 1995, à     17 heures.
      Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une     confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement     modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
      Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés     jusqu'au mardi 7 novembre 1995, à 17 heures.
      Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront:
      - soit déposés le vendredi 1er décembre 1995, à 17 heures au plus tard;
      - soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit     oblitérée au plus tard le vendredi 1er décembre 1995 à minuit, le cachet de     la poste faisant foi.
      Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposé ou posté     après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande     d'inscription.
      Un arrêté ultérieur fixera le nombre de maîtres et de documentalistes     pouvant bénéficier de l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation     physique et sportive.