Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Il est créé la spécialité « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le certificat d'aptitude professionnelle « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » comporte deux options : option A « chaudronnerie » et option B « soudage ».
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « soudage » et fixant ses conditions de délivrance et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « soudage » et fixant ses conditions de délivrance est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 12 janvier 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen de 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, direction générale de l'aviation civile.
La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 17 mars 2017.
Les dates d'examen débuteront le mardi 16 mai 2017.
La composition des jurys et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions diffusées dans les services et consultables sur le site intranet de la direction générale de l'aviation civile.
Peuvent accéder, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, à la totalité ou à une partie des données et informations mentionnées à l'article 3 les agents habilités de la direction générale des entreprises (DGE), des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) en métropole, et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) dans les départements ultramarins, le cas échéant le gestionnaire délégué de la marque, le gestionnaire de l'application informatique « GMTH », les évaluateurs membres de l'Association « Tourisme et Handicaps » ainsi que les membres des commissions territoriales d'attribution de la marque. Ces utilisateurs sont les gestionnaires mentionnés au 3 de l'article 3.
Les données visées aux 1 et 2 de l'article 3 sont conservées pendant six ans à compter de leur collecte.
Les données visées au 3 de l'article 3 sont conservées le temps de leur habilitation au traitement ou six ans après la collecte des données du dernier dossier traité si cette durée est plus longue.
Les données de connexion et de traçabilité visées au 4 de l'article 3 sont conservées pendant un an.
Les données à caractère personnel traitées sont :
1. Concernant les données d'identification du candidat :
- identifiant et mot de passe du candidat ;
- civilité, nom, prénom (personne physique) ou forme juridique, dénomination et SIRET (personne morale) ;
- adresse ;
- coordonnées téléphoniques ;
- adresse électronique.
2. Concernant les informations relatives à la demande :
- type de demande ;
- type d'établissement, activités ;
- suivi et états de la demande, décision ;
- grilles d'évaluation et observations ;
- pièces jointes.
3. Les données des gestionnaires, utilisateurs du traitement :
- identifiant, profil et mot de passe ;
- civilité, nom, prénom ;
- adresse ;
- coordonnées téléphoniques ;
- adresse électronique ;
- organisme de rattachement.
4. Les données de connexion et de traçabilité :
- adresses IP ;
- date et heure de connexion ;
- requête effectuée (page consultée) ;
- compte utilisé (identifié ou anonyme).
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe III au présent arrêté. Pour les candidats scolaires ou apprentis qui passent l'examen au cours du cycle de formation au baccalauréat professionnel en trois ans, la durée de la période de formation en milieu professionnel est réduite à huit semaines.
Par dérogation à l'arrêté du 1er novembre 2006 modifié susvisé, les participants aux missions de vérification ainsi que les collaborateurs assistant relevant de la compétence du service de l'inspection générale des finances peuvent percevoir, à l'occasion de leurs déplacements temporaires effectués dans le cadre des dites missions, une indemnité de remboursement des frais d'hébergement d'un montant de 70 € en métropole et de 90 € outre-mer, dans la limite des frais engagés.
Au titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « Inserts seuls » est ajoutée la rubrique suivante :
CODE
NOMENCLATURE
Société B BRAUN MEDICAL
3129071
Insert en polyéthylène hautement réticulé, B BRAUN MEDICAL, PLASMAFIT VITELENE.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
- Coxopathie fonctionnellement sévère provoquant un handicap quotidien insuffisamment amélioré par un traitement médical bien conduit, après une période d'observation de quelques semaines à quelques mois ;
- Fracture cervicale vraie avec coxopathie symptomatique préexistante ;
- Fracture cervicale vraie sans coxopathie symptomatique préexistante chez des sujets âgés de moins de 85 ans avec un niveau d'activité correspondant au moins à un score de Parker supérieur ou égal à 6 ;
- Certaines situations de fractures extra-cervicales dans lesquelles l'arthroplastie de hanche peut être une alternative au traitement conservateur par ostéosynthèse (traitement de référence).
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
L'insert PLASMAFIT VITELENE doit être utilisé avec un cotyle métal-back non cimenté et une tête métallique ou céramique de diamètre interne inférieur ou égal à 28 mm.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
NV182E Insert symétrique pour tête de 22.2mm et cotyles A
NV183E Insert symétrique pour tête de 22.2mm et cotyles B.
NV184E Insert symétrique.pour tête de 22.2mm et cotyles C
NV189E Insert symétrique pour tête de 28mm et cotyles C
NV190E Insert symétrique pour tête de 28mm et cotyles D
NV191E Insert symétrique pour tête de 28mm et cotyles E
NV382E Insert asymétrique 10°pour tête de 22.2mm et cotyles A
NV383E Insert asymétrique 10°pour tête de 22.2mm et cotyles B.
NV384E Insert asymétrique 10°pour tête de 22.2mm et cotyles C
NV389E Insert asymétrique 10°pour tête de 28 mm et cotyles C
NV390E Insert asymétrique 10°pour tête de 28 mm et cotyles D
NV391E Insert asymétrique 10°pour tête de 28 mm et cotyles E
NV282E Insert Posterior Wall pour tête de 22.2mm et cotyles A
NV283E Insert Posterior.Wall pour tête de 22.2mm et cotyles B
NV284E Insert Posterior.Wall pour tête de 22.2mm et cotyles C
NV289E Insert Posterior.Wall pour tête de 28 mm et cotyles C
NV290E Insert Posterior.Wall pour tête de 28 mm et cotyles D
NV291E Insert Posterior.Wall pour tête de 28 mm et cotyles E
Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2016.
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES
      

     et échelons
INDICES BRUTS À COMPTER
      

     de l'entrée en vigueur
      

     du présent décret
INDICES BRUTS À COMPTER
      

     du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS À COMPTER
      

     du 1er janvier 2018
INDICES BRUTS À COMPTER
      

     du 1er janvier 2019
Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels
7e échelon
906
914
928
940
6e échelon
859
875
879
883
5e échelon
812
827
831
835
4e échelon
770
778
781
791
3e échelon
728
736
740
748
2e échelon
694
709
713
716
1er échelon
664
672
676
680
Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe
9e échelon
807
815
822
830
8e échelon
778
785
789
793
7e échelon
747
760
765
778
6e échelon
717
725
729
741
5e échelon
687
702
706
710
4e échelon
655
661
665
674
3e échelon
622
630
634
645
2e échelon
589
597
601
614
1er échelon
563
573
577
585
Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe
10e échelon
778
785
789
793
9e échelon
740
751
756
769
8e échelon
713
720
724
736
7e échelon
683
699
702
708
6e échelon
655
661
665
674
5e échelon
622
630
634
645
4e échelon
589
597
601
614
3e échelon
563
573
577
585
2e échelon
532
543
547
554
1er échelon
521
531
538
541
Par décret en date du 29 août 2016 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Préservation Patrimoine Pêche » ou « Fondation 3 P », dont le siège est à Paris (75) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 août 2016, le nombre total de postes offerts aux concours de gardien de la paix pour l'accès au corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixé à 3 319 répartis de la manière suivante :
- premier concours national à affectation nationale : 498 postes ;
- premier concours national à affectation régionale Ile-de-France : 1 162 postes ;
- second concours national à affectation nationale : 498 postes ;
- second concours national à affectation régionale Ile-de-France : 1 161 postes.
Les postes offerts aux seconds concours, non pourvus à ce titre, pourront être respectivement attribués aux candidats des premiers concours nationaux.
En outre, 174 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de gardiens de la paix, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de gardien de la paix ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Les directeurs de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, des écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de Dijon, de la Villa Arson, de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles, de l'Ecole du Louvre, de la Cité de l'architecture et du patrimoine, des écoles nationales supérieures d'architecture, du Conservatoire national supérieur d'art dramatique, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, de l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg, de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son et de l'Institut national du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant des droits d'inscription au concours d'entrée en cycles supérieurs de musique de chambre ou de quatuor à cordes dans les conservatoires nationaux supérieurs mentionnés à l'article 18 est fixé à 176 € par ensemble de musiciens.
Si au moins un des membres de l'ensemble des musiciens a le statut d'étudiant boursier et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année en cours, le montant réduit est fixé à 50 % du montant à taux plein.
Le montant des droits d'inscription au concours du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris est fixé à 87 €.
Pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire en cours, le montant réduit est fixé à 50 % du montant à taux plein.
Le montant annuel des droits de scolarité à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est fixé à 433 €euros par an pour le cursus principal organisé autour de sept parcours (production, scénario, réalisation, décor, image, son, montage), le cursus distribution-exploitation organisé autour de deux départements (distribution, exploitation), le cursus création de séries télévisuelles, le cursus du doctorat SACRe, le cursus Artiste intervenant en milieu scolaire (AIMS).
Le parcours La Résidence est exonéré de droits de scolarité.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 août 2016, le bien culturel :
- Henri Camille, chevalier de Beringhen, par Jean-Baptiste Oudry, huile sur toile, inv. 1994.14.1, provenant de la National Gallery of Art de Washington aux Etats-Unis,
prêté à l'exposition « Fêtes et divertissements à la Cour », organisée et présentée au musée du château de Versailles du 29 novembre 2016 au 26 mars 2017, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 28 octobre 2016 au 28 avril 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Le montant des droits d'inscription aux concours est fixé à 134 €, à l'exception de La Résidence et d'Artiste intervenant en milieu scolaire qui sont exonérés de frais d'inscription et du doctorat SACRe dont les frais sont fixés à 30 €.
Pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire en cours, le montant réduit est fixé à 50 % du montant à taux plein.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 25 août 2016, Mme Christine Bouchet, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes, en qualité de représentant du ministre chargé de la voirie routière nationale en remplacement de M. Christophe Saintillan.
Le montant annuel du droit de scolarité des étudiants dans la classe préparatoire aux concours de la conservation du patrimoine de la fonction publique de l'Etat ou territoriale est fixé à 582 €.
Lorsqu'un étudiant s'inscrit simultanément dans la classe préparatoire susmentionnée et dans le deuxième ou le troisième cycle mentionnés à l'article 5, il acquitte le droit dont le montant est le plus élevé des deux au taux plein et le deuxième droit au taux réduit, fixé aux 2/3 du taux plein. Le droit acquitté en premier est celui dont le montant est le plus élevé.
Lorsqu'un étudiant s'inscrit, au sein d'un même établissement, à la préparation de plusieurs diplômes, il acquitte le premier droit de scolarité au taux plein et les autres droits de scolarité aux montants réduits mentionnés à l'article 11.
Lorsque les droits qui doivent être acquittés ont des taux différents, le droit acquitté en premier est celui dont le taux est le plus élevé.
Les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits de 37 € pour le traitement des dossiers de :
1. Préinscription en première année ;
2. Demande d'entrée dans les études par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels ;
3. Inscription au diplôme demandé.
Pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire en cours, le montant réduit annuel est fixé à 50 % du montant à taux plein.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 août 2016 :
Les biens culturels suivants :
- uniforme d'un officier du ministère de la sécurité de l'Etat de la RDA (Stasi), inv. 06339, 03774, 06340 et 06338 ;
- faux Ausweis (laissez-passer) vierge, fabriqué par la Stasi, inv. 14185 ;
- pastiches et matériel de « désilhouettage » utilisé par la Stasi, inv. 02526 (boîte), 02685 (perruque), 02768 (moule pour faux nez), 03195 (maquillage),
appartenant au Museum in der « Runden Ecke », Leipzig (Allemagne) ;
- poignard en or avec sa ceinture ayant appartenu à Thomas Edward Lawrence, inv. LI077.4, dépôt à l'Ashmolean Museum du All Souls College, Oxford (Grande-Bretagne) ;
- carnet, Les Sept Piliers de la sagesse, 1919-1920, édition dite d'« Oxford » présenté par G. B. Shaw, inv. C.108.k.7,
appartenant à la British Library, Londres, Grande-Bretagne,
prêtés à l'exposition « Guerres secrètes » organisée et présentée au musée de l'Armée (Paris), du 12 octobre 2016 au 29 janvier 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 septembre 2016 au 24 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 août 2016, sont nommés membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux :
I. - En qualité de personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
M. ALLANO (Sylvain).
Mme BARIOL-MATHAIS (Brigitte).
Mme BUCHER (Bénédicte).
M. CLEMENT (Daniel).
M. GAUTIER (Pierre-Etienne).
Mme GENDRON (Corinne).
M. GOMES CORREIA (Antonio).
Mme JACQUARD (Catherine).
Mme LARRUE (Corinne).
Mme LENZ (Barbara).
Mme PEREZ (Catherine).
M. PERKINS (Stephen).
M. POIRIER (Jean-Eric).
M. SOUBRA (Souheil).
Mme TRUFFERT (Catherine).
II. - En qualité de représentants élus des personnels
Représentant la CFDT :
M. DE BERNARDINIS (Alexandre), titulaire, et M. VIENNE (Fabrice), suppléant.
M. VANDANJON (Pierre-Olivier), titulaire, et M. LEMAIRE (Etienne), suppléant.
Représentant la CGT :
Mme SEETHARAMDOO (Divitha), titulaire, et M. FOURNIAU (Jean-Michel), suppléant.
Représentant SUD :
Mme BRUYERE (Karine), titulaire, et Mme BHOURI (Neila), suppléante.
M. AMBELLOUIS (Sébastien), titulaire, et Mme KAUV (Juliette), suppléante.
Représentant UNSA :
M. DIENG (Lamine), titulaire, et Mme KANE (Malal), suppléante.
Mme GENDRON (Corinne) est nommée présidente du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux.
Les candidats admis à se présenter au test probatoire d'entrée en première année du premier cycle sont tenus d'acquitter un droit d'inscription dont le montant est fixé à 64 €.
Pour les candidats boursiers admis à se présenter au test probatoire d'entrée en première année du premier cycle de l'Ecole du Louvre et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse, le montant réduit des droits d'inscription au test probatoire est fixé à 50 % du montant à taux plein.
I. - Le montant annuel des droits de scolarité acquittés dans les écoles nationales supérieures d'architecture est fixé à :
1° 369 € pour les inscriptions dans le premier cycle. Le montant réduit correspondant est fixé à 224 €. Ces mêmes montants sont applicables pour les inscriptions au cycle préparatoire d'études en paysage, ainsi que pour les inscriptions en première année de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste ;
2° 506 € pour les inscriptions dans le deuxième cycle. Le montant réduit correspondant est fixé à 313 €. Ces mêmes montants sont applicables pour les inscriptions en deuxième et troisième années de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste, ainsi que pour les inscriptions en deuxième, troisième et quatrième années de la formation conduisant au diplôme de paysagiste diplômé par le Gouvernement ;
3° 623 € pour la formation conduisant à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre. Le montant réduit correspondant est fixé à 384 € ;
4° 984 € pour les inscriptions à la formation conduisant au diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture. Le montant réduit correspondant est fixé à 609 € ;
5° 433 € pour la formation conduisant au doctorat en architecture et à l'habilitation à diriger des recherches. Le montant réduit correspondant est fixé à 265 €.
II. - Quand un étudiant doit se présenter l'année universitaire suivante à une épreuve d'évaluation sans avoir à suivre les cours correspondants, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits d'inscription à l'épreuve d'un montant de 35 €.
III. - La part des droits de scolarité susceptible d'être affectée au service de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 36 €.
L'arrêté du 17 août 2015 fixant pour l'année 2015-2016 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
I. - Le montant des droits d'inscription à l'examen d'entrée de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est fixé à 52 €.
Pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année en cours, le montant réduit des droits d'inscription à l'examen d'entrée de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est fixé à 50 % du montant à taux plein.
II. - Le montant des droits d'inscription à l'examen d'entrée des écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de Dijon, de la Villa Arson et de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est fixé à 37 €.
Pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse, le montant réduit des droits d'inscription à l'examen d'entrée des écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges, de Nancy, de Dijon, de la Villa Arson et de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est fixé à 50 % du montant à taux plein.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2016, sont admis à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre :
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
A compter du 1er juin 2016
Pour prendre rang du 1er juin 2016
Le commandant servant à titre étranger Olar (Lucian).
Au grade de capitaine
A compter du 1er août 2016
Pour prendre rang du 1er août 2016
Les capitaines servant à titre étranger :
Perrée (Solveig, Hans-Emmanuel, Aurélien).
Waddill (Jean-Jacques, Alexander).
George (Eric, Philippe).
Le montant des droits d'inscription au concours du Conservatoire national supérieur d'art dramatique et au concours de l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg est fixé à 75 €.
Pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire en cours, le montant réduit est fixé à 50 % du montant à taux plein.
L'avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques (NOR : FCPE1608009V), paru au Journal officiel du 16 avril 2016, est modifié comme suit :
« II. - Nombre de postes offerts
Le nombre de postes offerts à ces concours est fixé à 324.
Ils sont répartis de la manière suivante :
- concours externe (prévu à l'article 6-I du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 susvisé) : 243 places ;
- concours interne (prévu à l'article 6-II du même décret) : 81 places.
11 places seront en outre offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi en application de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. »
Le reste est inchangé.
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus), attribués aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OP Vendée dans la zone Océan Atlantique à l'est de la longitude 45°ouest, sont réputés épuisés pour l'année 2016.
La pêche du thon rouge est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OP Vendée dans la zone Océan Atlantique à l'est de la longitude 45°ouest.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OP Vendée dans la zone Océan Atlantique à l'est de la longitude 45°ouest.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 août 2016 :
La démission de M. DONADIEU (Pascal, Marius, Georges), huissier de justice à la résidence de Crémieu (Isère), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Crémieu (Isère) dont était titulaire M. DONADIEU (Pascal, Marius, Georges), est supprimé.
M. RAFALOVICZ (Michel, Max), huissier de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. RAFALOVICZ (Michel, Max), huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère) est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Crémieu (Isère).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 19 août 2016, M. Christian, André Gaucher, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence de services et de paiement de Champagne-Ardenne, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er novembre 2016.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 25 août 2016, Mme la générale de brigade aérienne Bouny (Odile) est nommée sous-directrice de l'ingénierie des processus de ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 août 2016, Mme CRESPO (Stéphanie), épouse HENNEQUIN, Mme SANCHEZ (Sylvie, Dominique, Michèle), épouse BOUVY, et Mme FLEURY (Alexandra, Françoise, Faustine), épouse TARDIEU, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT, Fabienne WINDLING-HILLION et Jean DELFAUD, notaires associés à la résidence de Poissy (Yvelines).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2016, Mme ARRUEGO (Mathilde), épouse REVERS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET et Rodolphe PÉAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bretteville-l'Orgueilleuse (Calvados).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 août 2016 :
Les retraits de M. DUTOUR (Nicolas, Marie), de M. ROUX (Xavier, Michel, Pierre) et de M. JALENQUES (Benoit, Joseph, Michel, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Nicolas DUTOUR, Xavier ROUX et Benoit JALENQUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme) sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DUTOUR (Nicolas, Marie), M. ROUX (Xavier, Michel, Pierre) et de M. JALENQUES (Benoit, Joseph, Michel, Marie), la société civile professionnelle Nicolas DUTOUR, Xavier ROUX et Benoit JALENQUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nicolas DUTOUR, Xavier ROUX, Benoit JALENQUES, Sophie BARRÉ-ANTOINE, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), en remplacement de la société civile professionnelle Nicolas DUTOUR, Xavier ROUX et Benoit JALENQUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. DUTOUR (Nicolas, Marie), M. ROUX (Xavier, Michel, Pierre), M. JALENQUES (Benoit, Joseph, Michel, Marie) et Mme BARRÉ (Sophie, Anne), épouse ANTOINE, sont nommés notaires associés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 18 août 2016, M. Philippe, Louis, Martial Leterme, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Agrocampus de Rennes, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er novembre 2016.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 2016, M. François, Jacques, Jean-Marie VIRELY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 13 novembre 2016.
Sénat
Mardi 27 septembre 2016
A 14 h 30 et le soir :
1. Ouverture de la seconde session extraordinaire 2015-2016.
2. Lecture des conclusions de la conférence des présidents.
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 796, 2015-2016).
Délais limites
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 19 septembre, à 12 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements en séance publique : lundi 26 septembre 2016, à 12 heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 septembre 2016, à 17 heures.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,129
USD
1 euro 
1,477 1
AUD
1 euro 
113,33
JPY
1 euro 
3,644 1
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,454 6
CAD
1 euro 
27,024
CZK
1 euro 
7,531 8
CNY
1 euro 
7,446 2
DKK
1 euro 
8,755 5
HKD
1 euro 
0,854 5
GBP
1 euro 
14 906
IDR
1 euro 
308,5
HUF
1 euro 
4,244 4
ILS
1 euro 
4,324 4
PLN
1 euro 
75,647
INR
1 euro 
4,457 8
RON
1 euro 
1 258,02
KRW
1 euro 
9,490 3
SEK
1 euro 
20,719 7
MXN
1 euro 
1,093 3
CHF
1 euro 
4,534 9
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,541 8
NZD
1 euro 
9,250 1
NOK
1 euro 
52,29
PHP
1 euro 
7,489 3
HRK
1 euro 
1,526 9
SGD
1 euro 
73,139 2
RUB
1 euro 
39,004
THB
1 euro 
3,316
TRY
1 euro 
15,862 2
ZAR
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2016, les ministres plénipotentiaires de 2e classe dont les noms suivent sont promus au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe à compter du 1er septembre 2016 :
Jean-Pierre LACROIX.
Laurent STEFANINI.
Jérôme BONNAFONT.
Michel MIRAILLET.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 juin 2016, M. Olivier Zamphiroff, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chartres, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasque, pour exercer les fonctions de premier substitut du procureur général, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 juin 2016, M. Fabrice Durand, vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, pour exercer les fonctions d'attaché de coopération régional justice à Amman (Jordanie), pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 juillet 2016, M. Edouard Levrault, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasque, pour exercer les fonctions de juge chargé de l'instruction au tribunal de première instance, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2016, sont nommés et titularisés dans le corps des ministres plénipotentiaires, au grade de 2e classe, à compter du 1er septembre 2016 :
Pierre COCHARD.
Anne GRILLO.
Pascal BRICE.
Laurence HAGUENAUER.
Marc GIACOMINI.
Frédéric BILLET.
Bertrand COCHERY.
L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié : 
1° L'intitulé du III « Pilotage de l'entreprise » est remplacé par l'intitulé « Contrôle de gestion » ; 
2° La partie 1 du III est abrogée ; 
3° Les parties : « 2. Budget », « 3. Contrôle de gestion et performance » et « 4. Les comptabilités et le système d'information » du III deviennent respectivement les parties : « 1. Budget », « 2. Contrôle de gestion et performance » et « 3. Les comptabilités et le système d'information ». 
4° Après le III, Il est ajouté un IV ainsi rédigé : 
« IV.-Maîtrise d'ouvrage et analyse des processus 
« 1. Processus et système d'information (SI) 
« A.-Démarche d'analyse de processus : 
«-notions de base sur la modélisation de processus ; 
«-notions de base sur l'analyse de la valeur ; 
«-notions de base sur la conduite du changement. 
« B.-Environnement et technologies informatiques : 
«-notions de base sur les technologies (réseaux, systèmes, enjeux matériels, logiciels et méthodologie). 
« C.-Notions de base sur les enjeux du numérique et de technologies et méthodologies associées : 
«-vision centrée sur l'utilisateur, multicanal, tests en continu, big data et open data. 
« D.-Architecture des systèmes d'information (SI) : 
«-notions de base sur l'architecture fonctionnelle, sur l'urbanisation et l'architecture technique des SI ; 
«-notions de base sur la sécurité des SI. 
« E.-Gestion de la donnée : 
«-notions de base sur les référentiels ; 
«-notions de base sur les enjeux de qualité de la donnée. 
« 2. Développement de produit 
« A.-Projet “ cycle en V ” versus (vs) projet “ méthode agile ” : 
«-enjeux, principes, étapes clés ; 
«-rôles des intervenants. 
« B.-Développement interne versus intégration de progiciel. 
« C.-Planification et suivi de projet. 
« 3. Maintenance/ évolution de produit 
«-les activités de la gestion de patrimoine ; 
«-enjeux du cycle de vie et des coûts d'un SI. »
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2016, M. Pierre ROQUES, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Gironde à compter du 1er septembre 2016, en remplacement de Mme Christine TEMPLIER-THOMAS, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2016, Mme RIBEROLLES (Odile, Marie, Anne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc RAVANAS, Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mallemort (Bouches-du-Rhône).
Par décision du ministre de la défense en date du 3 août 2016 :
I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2016, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué à compter du 28 juin 2016, au militaire servant en vertu d'un contrat dont le nom est indiqué ci-après :
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Discipline « Chirurgie orthopédique et traumatologique »
Médecin principal Carret (Pierre).
II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2016, Mme Carole Delorme, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasque, pour exercer les fonctions de juge au tribunal de première instance, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2016.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 29 juillet 2016 sont nommés dans le corps des traducteurs stagiaires au ministère des affaires étrangères et du développement international :
A compter du 1er octobre 2016
Au titre du concours externe :
Mme Anne Chastaing.
A compter du 1er janvier 2017
Au titre du concours externe :
Mme Rim Richa.
Au titre du concours interne :
M. William Setters.
L'article R. 1426-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 1426-1.-Le montant du loyer dû par les opérateurs bénéficiant d'une autorisation d'utilisation des fréquences aux collectivités territoriales ou à leurs groupements pour la mise à disposition des infrastructures destinées à supporter des réseaux mobiles de télécommunications ouverts au public est déterminé dans les conditions prévues aux articles R. 1426-2 à R. 1426-4 : 
« 1° Dans les zones identifiées en application du III de l'article 52 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et retenues dans la phase I du plan d'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile définie par la convention nationale du 15 juillet 2003 ; 
« 2° Dans les zones identifiées en application des articles 52-1 et 52-2 de la loi du 21 juin 2004 mentionnée ci-dessus ; 
« 3° Dans les zones identifiées en application des articles 119 à 119-2 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ; 
« 4° Dans les zones identifiées en application de l'article L. 34-8-5 du code des postes et des communications électroniques. »
L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au quatrième alinéa, les mots : « pilotage de l'entreprise. » sont remplacés par les mots : « contrôle de gestion ; » 
2° Après le quatrième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
«-maîtrise d'ouvrage et analyse des processus. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 23 août 2016 :
Le retrait de M. GOUYET (Jean, Louis, Georges, Emile) greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis GOUYET et Valérie GOUYET-BINDA, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Vesoul-Gray (Haute-Saône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis GOUYET et Valérie GOUYET-BINDA, greffiers de tribunal de commerce associés est ainsi modifiée : « Valérie GOUYET-BINDA, Greffier de Tribunal de Commerce associé ».
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 23 août 2016, M. Marc CHALLÉAT, membre permanent au Conseil général de l'environnement et du développement durable, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var au titre des transports.
Par décret du Président de la République, en date du 29 août 2016, M. Gilbert CAMBE, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Hérault, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aveyron, à compter du 5 septembre 2016, en remplacement de M. Dominique ROURE, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international, en date du 29 août 2016, M. Hervé Magro, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international, pour exercer les fonctions de Directeur des archives à compter du 26 septembre 2016 pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2016, sont nommés et titularisés ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er septembre 2016 :
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent :
ANTOINE (Stéphanie).
BELVEZE (Corinne).
CADO (Samuel).
CROLAIS (Arnaud).
DELPUECH (Pierre-Baptiste).
MASTIER (Michaël).
THOMASSON (Pierre-Yves).
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement dont les noms suivent :
CHOQUEL (Héloïse).
KOEN (Emmanuel).
TOUVAIS (Marie).
Les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dont les noms suivent :
LEMAIRE-CURTINOT (Véronique).
THOMAS (Florian).
L'ingénieure des travaux de la météorologie dont le nom suit :
JAUFFRET (Céline).
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2016, les ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, ci-après désignés, sont nommés et titularisés dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er septembre 2016 :
BONTEMPS (Fanny).
BONTHOUX (Delphine).
BOURDAIS (Cédric).
BOZONNAT (Cédric).
CHONÉ (Pauline).
COMBE (Maëlle).
COURTEJOIE (Noémie).
DAVEZIES (Marion).
DE GAVELLE (Erwan).
DE LA LAURENCIE (Hortense).
DE MESMAY (Cyril).
DESCOURS (Alianore).
DOSSETTO (Edouard).
DUBOIS (Benjamin).
FACQ (Florent).
FARCHI (Alban).
FARGEON (Hélène).
GIRAUD (Florian.)
GRANOZIO (Clélia).
GUERINEAU (Quentin).
GUILLÉ (Arnaud).
GUINE (Pierre-Emmanuel).
HAYAT (Amaury).
JANNIN (Nicolas).
JOSIEN (Marc).
LAUDEREAU (Quentin).
LAURENT-BROUTY (Nicolas).
LEBIHAIN (Mathias).
LE GAL (Antoine).
LENGLET (Jonathan).
LOGEAIS (Charlotte).
MAILLANT (Laure).
MAURY (Baptiste).
MAYSONNAVE (Emilie).
MOISSON (Paul-Henri).
MONNEZ (Aurélie).
PFEIFFER (Basile).
PLAIN (Nicolas).
RENEVIER (Clémentine).
ROUSSEAU (Jean-Mallory).
SAUSSI EL ALAOUI (Mehdi).
STRUGAREK (Martin).
THOMÉ (Nicolas).
TUAL (Aurore).
VERZAT (Valentine).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 juillet 2016 :
Est désignée en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Sandra ROËLS, en remplacement de Mme Emilie MORIN.
Est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Eric DELABRIERE, en remplacement de M. Franck MOUGIN.
Est désigné en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Frank MOUGIN, en remplacement de M. Eric DELABRIERE.
Est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Frédérique BRIANT.
Par décret du Président de la République, en date du 29 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 juin 2016, M. Romuald Oudjani, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, est placé en position de détachement, auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en qualité d'administrateur civil hors classe afin d'exercer les fonctions de conseiller pour les affaires pénales, à compter 1er juillet 2016 pour une durée d'un an.
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS 
      

    à compter de l'entrée 
      

    en vigueur du présent décret
INDICES BRUTS 
      

    à compter 
      

    du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS 
      

    à compter 
      

    du 1er janvier 2018
INDICES BRUTS 
      

    à compter 
      

    du 1er janvier 2019
Infirmier hors classe
11e échelon
736
-
-
-
10e échelon
701
743
747
761
9e échelon
667
713
714
717
8e échelon
637
675
679
682
7e échelon
607
645
649
652
6e échelon
577
615
618
621
5e échelon
546
584
587
591
4e échelon
517
554
557
561
3e échelon
491
525
528
532
2e échelon
465
499
501
505
1er échelon
449
476
480
489
Infirmier de classe supérieure
7e échelon
685
702
713
714
6e échelon
663
675
679
687
5e échelon
637
645
648
652
4e échelon
611
619
621
625
3e échelon
582
591
593
597
2e échelon
542
550
553
557
1er échelon
497
504
508
520
Infirmier de classe normale
9e échelon
624
-
-
-
8e échelon
606
633
637
646
7e échelon
580
614
616
620
6e échelon
539
588
590
595
5e échelon
497
545
548
552
4e échelon
464
504
508
520
3e échelon
438
473
480
489
2e échelon
408
446
453
461
1er échelon
385
420
441
444
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'échelonnement indiciaire de l'échelon provisoire du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe supérieure mentionné à l'article 22 du décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELON
INDICE BRUT À COMPTER DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT DÉCRET
Echelon provisoire
463
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe supérieur
8 820
Groupe 1
8 430
Groupe 2
7 330
Groupe 3
6 520
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
      

     (en euros)
Groupe supérieur
26 330
Groupe 1
24 670
Groupe 2
24 160
Groupe 3
22 695
Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
EMPLOI
MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
4 200
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
      

     (en euros)
Groupe supérieur
4 645
Groupe 1
4 355
Groupe 2
4 265
Groupe 3
4 005
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe supérieur
32 340
Groupe 1
30 910
Groupe 2
26 880
Groupe 3
23 920
Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
EMPLOI
MONTANT MINIMAL ANNUEL
      

     (en euros)
Emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
3 500