A. - L'ENVOI DES PROPOSITIONS DE LISTE
 1. Les maires ayant choisi l'option n° 1 (mairies autonomes) reçoivent, au plus tard, fin août 2002, la proposition de liste magnétique.
 Celle-ci est accompagnée de :
 - l'état des anomalies ;
 - la liste des électeurs multi-inscrits résiduels éliminés par le système informatique de la proposition de liste électorale de la commune ;
 - la liste récapitulative.
 2. Les maires ayant choisi l'option n° 2 (mairies non autonomes) reçoivent, quant à eux, à partir de courant septembre et jusqu'au 15 octobre 2002, la proposition de liste électorale de la commune.
 Sur la proposition de liste figurent :
 - les électeurs valides ;
 - les électeurs pour lesquels subsistent des anomalies résiduelles (ces électeurs sont regroupés dans l'état des anomalies joint à la proposition de liste électorale).
 La proposition de liste est accompagnée de :
 - l'état des anomalies ;
 - la liste des électeurs multi-inscrits résiduels éliminés par le cente de traitement de la proposition de liste électorale de la commune ;
 - la liste récapitulative d'affectation des électeurs dans les bureaux de vote,
 et, éventuellement, le bordereau d'affectation manuelle des électeurs dans les bureaux de vote.
 Les maires, ayant opté pour l'option n° 2, reçoivent également les cartes électorales préétablies par le centre de traitement (octobre 2002).
 L'état des anomalies qui est édité en même temps que la proposition de liste recense les anomalies détectées sur les électeurs présents sur la proposition de liste. Les électeurs figurant sur cet état sont présentés avec l'indication du motif d'anomalie. Au vu de cet état d'anomalies, le maire doit procéder aux mesures d'instruction nécessaires et modifier, en conséquence, sa proposition de liste et les listes d'émargement et les cartes d'électeur.
 La proposition de liste électorale doit permettre au maire d'arrêter la liste électorale de sa commune.
 La proposition de liste sert de base à l'affectation des électeurs dans les bureaux de vote et à l'édition des cartes électorales, des listes d'émargement... (La procédure est précisée dans la circulaire relative à l'organisation des élections prud'homales).
B. - L'ARRÊT DE LA LISTE ÉLECTORALE
 En vertu des articles R. 513-19 et R. 513-20, le maire arrête la liste électorale à une date fixée par arrêté ministériel (arrêté du 22 mars, J.O. du 24 mars 2002). Cette date est le 15 octobre 2002. La liste électorale est déposée au secrétariat de la mairie en vue de sa consultation le même jour. Le maire avise, également le même jour, par voie d'affichage, du dépôt de la liste ainsi que de la date de clôture de la liste électorale (le 18 novembre 2002) et des voies et délais de recours possibles (cf. infra chap. 3).
 L'expédition par les maires des cartes électorales devra être achevée, au plus tard le 15 octobre 2002, conformément aux dispositions de l'article R. 513-43. Cette diffusion, à la date de l'arrêt de la liste, présente l'avantage d'informer personnellement chaque électeur des conditions de son inscription et des voies de recours qui lui sont ouvertes s'il estime que cette inscription a fait l'objet d'une erreur (v. infra chap. 3, S1, A).
 Pour éviter toute confusion susceptible d'entraîner la saisine anticipée du maire, l'envoi ne doit cependant pas être antérieur à l'arrêt de la liste électorale.
 L'information relative à la contestation des listes électorales, ainsi qu'au vote par correspondance, est portée sur la carte électorale et le document d'information fournis par le ministère aux maires.