Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie et à la suppression de la participation de l'assuré sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté.
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
34008 942 382 5 6
ABACAVIR/LAM MYP600/300MG CP
MYLAN SAS
34008 942 153 6 3
BOSENTAN MYL 125MG CPR
MYLAN SAS
34008 942 154 2 4
BOSENTAN MYL 62,5MG CPR
MYLAN SAS
34008 942 478 2 1
TENOFOVIR DIS.MYL 245MG CPR
MYLAN SAS
ANNEXE
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie et à la suppression de la participation de l'assuré sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté.
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
34008 942 221 1 8
BOSENTAN ARW 125MG CPR
ARROW GENERIQUES
34008 942 222 8 6
BOSENTAN ARW 62,5MG CPR
ARROW GENERIQUES
Les fiches d'opérations standardisées figurant aux annexes 1, 2, 3 et 6 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie, auprès de l'autorité compétente, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les fiches d'opérations standardisées figurant aux annexes 4 et 5 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 7 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-EQ-111 figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé pour les opérations dont la date de distribution des lampes à l'utilisateur final intervient à compter du 1er octobre 2017.
Les opérations pour lesquelles la date de distribution des lampes à l'utilisateur final est antérieure au 1er octobre 2017 restent soumises à la fiche en vigueur avant cette date. Les opérations correspondantes peuvent faire l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie au titre de cette fiche jusqu'au 31 décembre 2017.
ANNEXE
DÉPARTEMENTS
AJUSTEMENTS À OPÉRER RÉGULARISATIONS À OPÉRER
TOTAL 
      

    de l'ajustement à opérer 
      

    en 2017
AU TITRE 
      

    de l'exercice 2017
AU TITRE 
      

    de l'exercice 2016
AU TITRE 
      

    de l'exercice 2015
ALPES-MARITIMES
- 21 528 746 €
0 €
0 €
- 21 528 746 €
PARIS
- 122 829 454 €
0 €
0 €
- 122 829 454 €
HAUTS-DE-SEINE
- 6 541 068 €
0 €
0 €
- 6 541 068 €
TOTAUX
- 150 899 268 €
0 €
0 €
- 150 899 268 €
Par arrêté du président du centre de gestion du Tarn en date du 28 juillet 2017, les concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de technicien territorial spécialité « Prévention des risques, hygiène et restauration » sont ouverts au titre de l'année 2018.
Les épreuves de ces concours se dérouleront à partir du 12 avril 2018 à Albi ou sa périphérie.
Période de préinscription en ligne ou de retrait des dossiers du 3 octobre au 8 novembre 2017 inclus.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 16 novembre 2017. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion du Tarn, 188, rue de Jarlard, 81000 Albi, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Le nombre de postes est fixé au total à 40, répartis :
Concours externe : 19 postes
Concours interne : 20 postes
3e concours : 1 poste
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidatures pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion du Tarn, 188, rue de Jarlard, 81000 Albi.
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 7 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-EQ-101 figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé pour les opérations dont la date de distribution des lampes à l'utilisateur final intervient à compter du 1er octobre 2017.
Les opérations pour lesquelles la date de distribution des lampes à l'utilisateur final est antérieure au 1er octobre 2017 restent soumises à la fiche en vigueur avant cette date. Les opérations correspondantes peuvent faire l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie au titre de cette fiche jusqu'au 31 décembre 2017.
Par arrêté du président du centre de gestion du Calvados en date du 26 juillet 2017, l'arrêté du 19 juillet 2017 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe par avancement de grade dans les spécialités « musique », « arts plastiques » et « art dramatique » au titre de l'année 2018 est modifié comme suit :
Les dossiers de candidature pourront être téléchargés ou retirés du 31 octobre au 29 novembre 2017 inclus sur le site internet du centre de gestion du Calvados www.cdg14.fr ou dans les locaux du centre de gestion, aux horaires habituels d'ouverture.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 7 décembre 2017. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion du Calvados - 2, impasse Initialis - CS 20052 - 14202 - Hérouville-Saint-Clair Cedex au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Les épreuves se dérouleront à partir du 19 mars 2018 (date nationale) à Hérouville-Saint-Clair.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidatures pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre départemental de gestion du Calvados - 2, impasse Initialis - CS 20052 - 14202 Hérouville-Saint-Clair Cedex
ANNEXE II (*)
Nom du service : RFM Provence / RFM Vaucluse.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cavaillon.
Fréquence : 95,9 MHz.
Adresse du site : Lieudit Colline Saint-Jacques, Cavaillon (84).
Altitude du site (NGF) : 181 mètres.
Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
15
180
13
270
0
10
1
100
19
190
10
280
0
20
2
110
20
200
8
290
0
30
3
120
20
210
6
300
0
40
5
130
20
220
5
310
0
50
6
140
20
230
3
320
0
60
8
150
20
240
2
330
0
70
10
160
19
250
1
340
0
80
13
170
15
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RFM Provence / RFM Vaucluse.
Zone d'implantation de l'émetteur : Apt.
Fréquence : 99,8 MHz.
Adresse du site : Les Claparèdes, Apt (84).
Altitude du site (NGF) : 547 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
3
10
0
100
1
190
6
280
2
20
0
110
2
200
7
290
2
30
0
120
2
210
6
300
1
40
0
130
3
220
6
310
1
50
0
140
4
230
6
320
0
60
0
150
5
240
6
330
0
70
0
160
6
250
5
340
0
80
0
170
6
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Skyrock Sud.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 90,0 MHz.
Adresse du site : Petite Etoile, Septèmes-les-Vallons (13).
Altitude du site (NGF) : 556 mètres.
Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
1
180
0
270
7
10
2
100
1
190
0
280
7
20
1
110
2
200
1
290
7
30
0
120
1
210
2
300
7
40
0
130
1
220
4
310
7
50
0
140
0
230
6
320
7
60
0
150
0
240
6
330
6
70
0
160
0
250
6
340
6
80
0
170
0
260
7
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Virgin Radio Marseille-Toulon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Joliette Tunnel entre le quai de la Joliette et les Docks, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : - 4 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Virgin Radio Marseille-Toulon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Draguignan.
Fréquence : 105,2 MHz.
Adresse du site : lieudit le Malmont, Draguignan (83).
Altitude du site (NGF) : 550 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
1
180
0
270
3
10
6
100
0
190
0
280
4
20
6
110
0
200
0
290
5
30
5
120
0
210
0
300
6
40
4
130
0
220
0
310
6
50
3
140
0
230
1
320
6
60
2
150
0
240
1
330
6
70
2
160
0
250
2
340
6
80
1
170
0
260
2
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Virgin Radio Marseille-Toulon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : Grande Etoile, Simiane-Collongue (13).
Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
0
180
1
270
6
10
1
100
0
190
2
280
6
20
1
110
0
200
2
290
6
30
0
120
0
210
3
300
6
40
0
130
0
220
3
310
6
50
0
140
0
230
4
320
5
60
0
150
0
240
5
330
5
70
0
160
0
250
6
340
4
80
0
170
1
260
6
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Virgin Radio Marseille-Toulon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Toulon.
Fréquence : 95,8 MHz.
Adresse du site : Notre-Dame du Mai, Cap-Sicié, Six-Fours-les-Plages (83).
Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
6
180
18
270
9
10
2
100
10
190
20
280
6
20
2
110
14
200
22
290
5
30
1
120
17
210
18
300
4
40
0
130
16
220
16
310
3
50
0
140
14
230
16
320
3
60
1
150
20
240
18
330
4
70
2
160
22
250
16
340
4
80
4
170
20
260
12
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Virgin Radio Marseille-Toulon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : Tunnel du Vieux Port, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : - 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Virgin Radio Marseille-Toulon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : Tunnel Saint-Charles, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : - 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Virgin Radio Marseille-Toulon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Major, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : - 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-331 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Nostalgie Aix-en-Provence/Provence » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Virgin Radio Marseille-Toulon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : Tunnel Prado Carénage, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 73 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2008-138 du 5 février 2008 et n° 2008-335 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Virgin Radio Provence / Virgin Radio Marseille-Toulon » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
ANNEXE (*)
Nom du service : Nostalgie Aix-en-Provence/Provence.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aix-en-Provence.
Fréquence : 98,3 MHz.
Adresse du site : lieudit la Croix de Celony, 7, chemin d'Eguilles, Aix-en-Provence (13).
Altitude du site (NGF) : 330 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
5
10
5
100
0
190
0
280
6
20
4
110
0
200
0
290
6
30
3
120
0
210
1
300
6
40
2
130
0
220
1
310
6
50
2
140
0
230
2
320
7
60
1
150
0
240
2
330
6
70
1
160
0
250
3
340
6
80
0
170
0
260
4
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Skyrock Sud.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 90,0 MHz.
Adresse du site : Tunnel Saint-Charles, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : - 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Skyrock Sud.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 90,0 MHz.
Adresse du site : Tunnel Prado Carénage, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 73 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Skyrock Sud.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 90,0 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Joliette Tunnel entre le quai de la Joliette et les Docks, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : - 4 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Skyrock Sud.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 90,0 MHz.
Adresse du site : Tunnel du Vieux Port, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : -9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Skyrock Sud.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 90,0 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Major, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : - 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le titre IV du livre Ier est ainsi modifié : 
1° A l'article R. 141-4, les divisions : « 5° », « 6° », « 7° » deviennent respectivement les divisions : « 4° », « 5° » et « 6° » ; 
2° Dans l'article R. 141-5, les tirets précédant les alinéas 2 à 8 sont remplacés successivement par les numérotations « 1° », « 2° », « 3° », « 4° », « 5° », « 6° », « 7° », la lettre minuscule suivant chacun des numéros ainsi insérés devient une lettre majuscule et au dixième alinéa, après les mots : « de l'article R. 141-1 » sont insérés les mots : « du présent code » ; 
3° A l'article R. 142-1, après la référence : « L. 141-1 » sont insérés les mots : « du présent code » ; 
4° A l'article R. 142-2, les divisions : « a », « c », « d », « e » deviennent respectivement les divisions : « 1° », « 2° », « 3° » et « 4° » ; 
5° A l'article R. 142-3, la référence : « L. 142-5 » est remplacée par la référence : « L. 142-5-1 » ; 
6° A l'article R. 142-8, le mot : « domaniaux » est remplacé par les mots : « du domaine de l'Etat », les mots : « soumis au » sont remplacés par les mots : « relevant du » et les mots : « ministre de l'agriculture » par les mots : « ministre chargé des forêts » ; 
7° L'article R. 142-10 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 142-10.-Les cessions à l'amiable aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural d'immeubles appartenant à l'Etat sont régies par l'article R. 3211-24 du code général de la propriété des personnes publiques. » ; 
8° A l'article R. 143-15, après la référence : « L. 143-10 » sont insérés les mots : « du présent code » ; 
9° A l'article R. 143-16, après la référence : « L. 143-2 » sont insérés les mots : « du présent code ».
Le titre III du livre Ier est ainsi modifié : 
1° A l'article R. 133-2, le mot : « concerté » est remplacé par le mot : « conjoint » ; 
2° A l'article R. 133-12, la référence : « R. 133-12 » est remplacée par la référence : « R. 133-11 » ; 
3° A l'article R. 135-3, après la référence : « R. 133-12 » sont insérés les mots : « du présent code » ; 
4° La division : « Section 2.-Associations foncières agricoles autorisées » est supprimée et les articles R. 136-2 à R. 136-11 deviennent respectivement les articles R. 136-1 à R. 136-10 ; 
5° A l'article R. 136-3 devenu l'article R. 136-2, les mots : « à l'article 6 du décret n° 85-453 du 23 avril 1985 dans les cas où il y a lieu de faire application des dispositions de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et du décret susmentionné » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 123-8 du code de l'environnement » et après la référence : « L. 136-4 » sont insérés les mots : « du présent code ».
(Euros contre devises)
1 euro 
1,179 7
USD
1 euro 
1,490 9
AUD
1 euro 
130,78
JPY
1 euro 
3,687 8
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,495 9
CAD
1 euro 
26,116
CZK
1 euro 
7,928 1
CNY
1 euro 
7,438 4
DKK
1 euro 
9,228 9
HKD
1 euro 
0,904 35
GBP
1 euro 
15 714,78
IDR
1 euro 
303,8
HUF
1 euro 
4,272 7
ILS
1 euro 
4,251 8
PLN
1 euro 
75,300 5
INR
1 euro 
4,564
RON
1 euro 
1 332,55
KRW
1 euro 
9,617 5
SEK
1 euro 
21,153 6
MXN
1 euro 
1,148
CHF
1 euro 
5,053 2
MYR
1 euro 
123,65
ISK
1 euro 
1,603 3
NZD
1 euro 
9,38
NOK
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59,526
PHP
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7,403 5
HRK
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1,608 3
SGD
1 euro 
70,851 5
RUB
1 euro 
39,302
THB
1 euro 
4,166 2
TRY
1 euro 
15,766 1
ZAR
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Avis de décès d'une sénatrice
M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Nicole BRICQ, sénatrice de la Seine-et-Marne, survenu le 6 août 2017.
Remplacement d'une sénatrice
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat, qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, Mme Hélène LIPIETZ est appelée à remplacer, à compter du lundi 7 août 2017 à 0 heure, en qualité de sénatrice de Seine-et-Marne, Nicole BRICQ décédée le 6 août 2017.
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Modification aux listes des membres des groupes
Groupe La République en Marche (29 sénateurs au lieu de 30) :
Supprimer le nom de : Nicole BRICQ.
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (13 sénateurs au lieu de 12) :
Ajouter le nom de : Mme Hélène LIPIETZ.
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Documents mis en distribution le mardi 8 août 2017
N° 684. - Rapport d'information de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances, sur l'Agence nationale de la recherche (ANR) et le financement de la recherche sur projets.
N° 695. - Proposition de loi de Mme Michelle DEMESSINE et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 696. - Proposition de loi de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), envoyée à la commission des affaires sociales.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MYLAN SAS et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour la spécialité ci-après est :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
      

    aux établissements de santé (en €)
34008 942 382 5 6
ABACAVIR/LAM MYP600/300MG CP
MYLAN SAS
6,181
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MYLAN SAS et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD 
      

    aux établissements de santé (en €)
34008 942 153 6 3
BOSENTAN MYL 125MG CPR
MYLAN SAS
19,472
34008 942 154 2 4
BOSENTAN MYL 62,5MG CPR
MYLAN SAS
19,472
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ARROW GENERIQUES et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
      

    aux établissements de santé (en €)
34008 942 221 1 8
BOSENTAN ARW 125MG CPR
ARROW GENERIQUES
19,472
34008 942 222 8 6
BOSENTAN ARW 62,5MG CPR
ARROW GENERIQUES
19,472
Est proposé un emploi de conseiller(ère) pédagogique régional(e) auprès de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur aux directeurs ou directrices des soins hors classe, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur de soins de la fonction publique hospitalière.

L'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille est l'établissement public de santé support de la mise à disposition.

Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins hors classe de la fonction publique hospitalière.

Les candidats doivent adresser pour cet emploi, et dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) sous pli recommandé, avec accusé de réception, un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :
- une lettre de motivation ;

- les trois dernières fiches d'évaluation ;

- une fiche de candidature (la fiche est à télécharger sur le site du CNG).

 http://www.cng.sante.fr


Les dossiers de candidature sont à transmettre conjointement à l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, service Développement RH - CS 50039, 13331 Marseille Cedex 03, mail :  ars-paca-recrutement@ars.sante.fr - et au Centre national de gestion à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, bureau de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins, Immeuble le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
Quatre chaires sont déclarées vacantes au Collège de France :
La chaire « Sciences du logiciel » : PRGE 0027 ;
La chaire « Matière molle et biophysique » : PRGE 0043 ;
La chaire « Géographies de l'urbain et du politique » : PRGE 0056 ;
La chaire « Droit, culture et société de la Rome antique » : PRGE 0078.
Les candidatures devront être adressées, dans un délai de quatre semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à l'administrateur du Collège de France, 11, place Marcelin-Berthelot, 75231 Paris Cedex 05.
Chaque candidature devra être accompagnée d'un exposé des titres et travaux du candidat.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MYLAN SAS et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour la spécialité ci-après est :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
      

    aux établissements de santé (en €)
34008 942 478 2 1
TENOFOVIR DIS.MYL 245MG CPR
MYLAN SAS
6,175
Par décision du 28 juin 2017, la Commission paritaire nationale (CPN) des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers a arrêté la disposition suivante :
Le I de l'article de 6 de l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques est remplacé par les dispositions suivantes : 
« I.-Le concours externe spécialité “ économie et sciences sociales ” comporte les épreuves suivantes : 
A.-Epreuves écrites d'admissibilité : 
Epreuve n° 1 (coefficient 5) : composition de sciences sociales. 
Epreuve n° 2 (coefficient 12) : composition de mathématiques. 
Epreuve n° 3 (coefficient 2) : épreuve de langue vivante étrangère. 
Epreuve n° 4 (coefficient 5) : épreuve à options (le candidat doit choisir une option à l'inscription) :
-épreuve de sociologie ;
-épreuve d'économie. 
B.-Epreuves orales d'admission : 
Epreuve n° 1 (préparation : 20 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 8) : entretien avec le jury visant à apprécier, d'une part, les connaissances générales et la qualité de réflexion du candidat et, d'autre part, sa motivation pour le métier d'attaché statisticien. 
Epreuve n° 2 (préparation : 30 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 10) : mathématiques. 
Les durées et les modalités de déroulement des épreuves écrites sont empruntées à la banque d'épreuves des écoles normales supérieures en sciences sociales et sont fixées par le règlement d'entrée à ces écoles. 
En vue de l'épreuve orale n° 1 d'admission, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet de l'INSEE. 
Les épreuves sont notées de 0 à 20. A l'exception de l'épreuve de langue vivante, toute note inférieure à 5 sur 20 avant application du coefficient est éliminatoire pour chaque épreuve écrite. 
Le programme de l'épreuve orale de mathématiques est le même que celui de l'épreuve écrite. 
Toute note inférieure à 5 sur 20 avant application du coefficient est éliminatoire pour chaque épreuve orale. »
Les tableaux standard au niveau du district de recensement ne peuvent être cédés qu'aux organismes publics suivants : les municipalités et les syndicats de communes, les organismes publics d'aménagement du territoire, les organismes publics mettant en œuvre des politiques de la ville, les organismes publics effectuant des recherches scientifiques ou historiques et les organismes publics mettant en œuvre des politiques sociales.
Cette cession s'opère sous réserve de la signature d'une licence d'usage spécifique. Le descriptif de ces tableaux est disponible auprès de l'INSEE.
Les différentes catégories de tableaux et cartes statistiques sont diffusables, selon le nombre et le degré de détail des nomenclatures utilisées, le nombre de variables croisées et le niveau géographique de restitution dans les conditions fixées ci-après :
i) Les tableaux détaillés peuvent croiser toutes les variables collectées, sauf les indicateurs de niveau géographique, sans contrainte sur le nombre de variables croisées. Ils sont disponibles au niveau du département, des zones d'emploi et des communes de plus de 10 000 habitants.
ii) Les tableaux standard ne peuvent croiser que des variables standard ou simplifiées, avec un croisement maximum de trois variables en dehors des indicateurs de niveau géographique d'édition. Ils sont disponibles pour toutes les communes et pour les découpages fixes prédéfinis en villages ou quartiers de plus de 2 000 habitants (Iris).
iii) Les tableaux résumés ne peuvent croiser que des variables simplifiées avec un croisement d'un maximum de trois variables en dehors des indicateurs de niveau géographique. Ils sont disponibles pour les villages, les Iris et pour tout zonage contigu, agrégeant des districts, de plus de 2 000 habitants, défini par l'utilisateur.
iv) Les comptages sur l'ensemble des variables sont disponibles pour tout zonage contigu, défini par l'utilisateur, de plus de 2 000 habitants.
v) Deux fichiers individuels seront diffusés sur internet : un fichier logement et un fichier individuel au niveau départemental.
Le descriptif de ces tableaux et la liste des variables diffusées dans les fichiers individuels sont disponibles auprès de l'INSEE. Ces tableaux sont cessibles à tout public.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 13 juin 2017, l'agrément délivré par arrêté du 10 janvier 2014 au Service archéologie de la ville de Martigues, devenu Atelier du patrimoine archéologique de Martigues, est réduit à la réalisation des diagnostics.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 juillet 2017 :
L'agrément délivré par arrêté du 30 décembre 2014 est réduit à la réalisation des diagnostics et à l'exécution des fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'époque contemporaine.
Le programme philatélique de l'année 2019, 1re partie, est fixé comme suit :
Série commémoratifs et divers :
- le bicentenaire de l'ESCP Europe ;
- Alexandre Varenne ;
- Madame de Maintenon ;
- Louise de Vilmorin.
Série touristique :
- Lascaux (Dordogne) ;
- jumelage Dinan (Côtes d'Armor) - Dinant (Belgique) ;
- abbaye Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).
Série artistique :
- Gustave Courbet ;
- Léonard de Vinci.
Emissions internationales :
- Europa : les ponts ;
- Euromed : les costumes.
Série Capitale européenne
- Helsinki (Finlande).
Série « Poste aérienne » :
- 50e anniversaire du premier vol de Concorde.
Série « Nature » :
- la flore en danger.
Série Croix-Rouge.
Timbres-poste semi-permanents (12 émissions).
Le programme philatélique de l'année 2018 est complété comme suit :
Série « commémoratifs et divers » :
- le centenaire des chèques postaux ;
- le congrès FFAP ;
- le championnat national jeunesse Timbre passion ;
- le salon philatélique de printemps ;
- Louise de Bettignies.
Série touristique :
- Kaysersberg (Haut-Rhin).
Série artistique :
- Frantisek Kupka ;
- un artiste français en activité.
Délégation est donnée à Mme Marie-José MAUGEAIS, ingénieure d'études de 1re classe, adjointe au chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances du 3 août 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Le nombre total des places offertes à ce concours sera précisé ultérieurement.

Le concours comporte une épreuve orale d'admission. Elle aura lieu à compter du 12 décembre 2017.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 4 septembre 2017. Les inscriptions seront closes le 6 octobre 2017 à 17 heures.

Les dossiers d'inscription seront disponibles à partir du 4 septembre 2017 sur internet  http://www.insee.fr " Métiers et concours " ; " Concours " ; " Attaché statisticien " ; " attaché statisticien - concours réservé " ; " dossier d'inscription ".

Un modèle de dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) ainsi qu'un guide de remplissage seront disponibles en ligne sur internet  http://www.insee.fr " Métiers et concours " ; " Concours " ; " Attaché statisticien " ; " attaché statisticien - concours réservé " ; " dossier de RAEP " et " guide de remplissage ".

La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription à la section Concours et examens de l'INSEE est fixée au vendredi 6 octobre 2017 et celle des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 20 octobre 2017 jusqu'à 17 heures (heure de métropole), délai de rigueur.

Les dossiers d'inscription et de RAEP doivent impérativement être établis sur les formulaires délivrés à cet effet par la section Concours et examens de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de :

Institut national de la statistique et des études économiques Département gestion des ressources humaines Section Concours et examens - Timbre C934 18, boulevard Adolphe-Pinard 75675 Paris Cedex 14.

Courriel :  concours@insee.fr
L'article 6 de l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, dans sa rédaction issue de l'article 2 de l'arrêté du 24 avril 2017, est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Les épreuves du concours à spécialité “ économie et sciences sociales ” sont les suivantes : 
A.-Epreuves écrites d'admissibilité : 
Epreuve n° 1 (coefficient 5) : composition de sciences sociales. 
Epreuve n° 2 (coefficient 12) : composition de mathématiques. 
Epreuve n° 3 (coefficient 2) : épreuve de langue vivante étrangère. 
Epreuve n° 4 (coefficient 5) : épreuve à options (le candidat doit choisir une option à l'inscription) :
-épreuve de sociologie ;
-épreuve d'économie. 
B.-Epreuves orales d'admission : 
Epreuve n° 1 (préparation : 20 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 8) : entretien avec le jury visant à apprécier, d'une part, les connaissances générales et la qualité de réflexion du candidat et, d'autre part, sa motivation pour le métier d'ingénieur statisticien. 
Epreuve n° 2 (préparation : 30 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 10) : mathématiques. 
Les durées et les modalités de déroulement des épreuves écrites sont empruntées à la banque d'épreuves des écoles normales supérieures en sciences sociales et sont fixées par le règlement d'entrée à ces écoles. 
En vue de l'épreuve orale n° 1 d'admission, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet de l'Ensai. 
Les épreuves sont notées de 0 à 20. A l'exception de l'épreuve de langue vivante, toute note inférieure à 5 sur 20 avant application du coefficient est éliminatoire pour chaque épreuve écrite. 
Le programme de l'épreuve orale de mathématiques est le même que celui de l'épreuve écrite. 
Toute note inférieure à 5 sur 20 avant application du coefficient est éliminatoire pour chaque épreuve orale. »
Les dispositions du premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, dans sa rédaction issue de l'article 3 de l'arrêté du 24 avril 2017, sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Les épreuves écrites et orales du concours à spécialité “ économie et sciences sociales ” portent sur le programme des concours d'entrée aux écoles normales supérieures en sciences sociales. »
Le second alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, dans sa rédaction issue de l'article 3 de l'arrêté du 24 avril 2017, est supprimé.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Digne-les-Bains.
Fréquence : 105,8 MHz.
Adresse du site : Lieudit le Saumon, Digne-les-Bains (04).
Altitude du site (NGF) : 1 175 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
12
90
4
180
0
270
4
10
13
100
3
190
0
280
6
20
13
110
2
200
0
290
8
30
13
120
2
210
0
300
9
40
13
130
1
220
1
310
11
50
11
140
1
230
1
320
13
60
9
150
0
240
2
330
13
70
8
160
0
250
2
340
13
80
6
170
0
260
3
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Draguignan.
Fréquence : 98,7 MHz.
Adresse du site : Notre-Dame-des-Selves, Draguignan (83).
Altitude du site (NGF) : 288 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
1
180
13
270
11
10
0
100
2
190
13
280
9
20
0
110
2
200
13
290
8
30
0
120
3
210
13
300
6
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0
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4
220
12
310
4
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0
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6
230
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320
3
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0
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8
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13
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2
70
0
160
9
250
13
340
2
80
1
170
11
260
13
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
Mercredi 9 août 2017
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Eventuellement, lecture définitive sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Barcelonnette.
Fréquence : 103,7 MHz.
Adresse du site : lieudit les Allemands, Barcelonnette (04).
Altitude du site (NGF) : 1 398 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
15
90
1
180
0
270
12
10
13
100
0
190
1
280
16
20
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0
200
2
290
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9
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0
210
4
300
20
40
6
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0
220
6
310
20
50
4
140
0
230
9
320
20
60
3
150
0
240
10
330
20
70
2
160
0
250
10
340
18
80
1
170
0
260
10
350
16
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Briançon.
Fréquence : 106,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Statue de France - la Citadelle, Briançon (05).
Altitude du site (NGF) : 1 395 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
7
180
5
270
0
10
1
100
7
190
4
280
0
20
1
110
7
200
3
290
0
30
2
120
7
210
2
300
0
40
3
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7
220
1
310
0
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4
140
7
230
1
320
0
60
5
150
7
240
1
330
0
70
5
160
6
250
0
340
0
80
6
170
5
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Apt.
Fréquence : 98,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Rocsalière, Apt (84).
Altitude du site (NGF) : 543 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
6
180
13
270
3
10
0
100
8
190
13
280
2
20
0
110
9
200
13
290
2
30
1
120
11
210
13
300
1
40
1
130
13
220
11
310
1
50
2
140
13
230
9
320
0
60
2
150
13
240
8
330
0
70
3
160
13
250
6
340
0
80
4
170
12
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVII (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sisteron.
Fréquence : 105,6 MHz.
Adresse du site : Lieudit le Molard, Sisteron (04).
Altitude du site (NGF) : 710 mètres.
Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
0
180
2
270
6
10
1
100
0
190
3
280
6
20
0
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0
200
4
290
6
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0
120
0
210
5
300
6
40
0
130
0
220
6
310
5
50
0
140
0
230
6
320
4
60
0
150
1
240
6
330
3
70
0
160
1
250
6
340
2
80
0
170
2
260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVI (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Étienne-de-Tinée.
Fréquence : 88,7 MHz.
Adresse du site : Lieudit Auron-Las Donnas, Saint-Étienne-de-Tinée (06).
Altitude du site (NGF) : 2 255 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
2
180
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0
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2
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3
200
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0
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4
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4
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0
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6
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3
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0
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8
230
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2
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0
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9
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13
330
2
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1
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250
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340
1
80
1
170
13
260
11
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Lundi 2 octobre 2017
A 15 heures :
1. Installation du bureau d'âge.
2. Ouverture de la session ordinaire 2017-2018.
3. Allocution du président d'âge.
4. Scrutin secret à la tribune pour l'élection du président du Sénat.
5. Fixation du calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Risoul.
Fréquence : 91,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Crête de Chérine, Risoul (05).
Altitude du site (NGF) : 2 364 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
2
180
7
270
2
10
0
100
3
190
7
280
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200
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0
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6
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5
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0
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1
160
7
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4
340
0
80
1
170
7
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Croix-Valmer.
Fréquence : 98,6 MHz.
Adresse du site : Col de Collebasse, Ramatuelle (83).
Altitude du site (NGF) : 145 mètres.
Hauteur d'antenne : 3 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
8
90
25
180
8
270
0
10
10
100
23
190
7
280
0
20
12
110
22
200
5
290
0
30
15
120
20
210
3
300
1
40
17
130
18
220
2
310
1
50
18
140
17
230
1
320
2
60
20
150
15
240
1
330
3
70
22
160
12
250
0
340
5
80
23
170
10
260
0
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.