ANNEXE 2
LISTE DES COMMUNES DONT LES GRILLES TARIFAIRES DES TARIFS NON PÉRÉQUÉS D'UTILISATION DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ÉVOLUENT SEULEMENT EN STRUCTURE AU 1ER JUILLET 2016 POUR PRENDRE EN COMPTE L'ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DE LA GRILLE TARIFAIRE DU TARIF PÉRÉQUÉ DE GRDF AU 1ER JUILLET 2016
GRD
COMMUNES
TEXTE RÉGLEMENTAIRE ÉTABLISSANT LE TARIF
Antargaz
TRELEVERN (N° INSEE 22363)
Délibération du 24 septembre 2015 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz, GRDF et Réseau GDS
PLOUEC-DU-TRIEUX (N° INSEE 22212)
Délibération du 20 avril 2016 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz, Caléo, GRDF et Réseau GDS
Caléo
MEYENHEIM (N° INSEE 68205)
Délibération du 20 avril 2016 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz, Caléo, GRDF et Réseau GDS
GRDF
HENVIC (N° INSEE 29079)
Délibération du 22 janvier 2015 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Réseau GDS
GRUCHET-SAINT-SIMEON (N° INSEE 76330)
SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE (N° INSEE 24381)
AMENUECOURT (N° INSEE 95012)
BRAY-ET-LU (N° INSEE 95101)
Délibération du 27 mai 2015 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et GRDF
LA VEUVE (N° INSEE 51617)
CLEDER (N° INSEE 29030)
PLOUESCAT (N° INSEE 29185)
SIBIRIL (N° INSEE 29276)
Délibération du 24 septembre 2015 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz, GRDF et Réseau GDS
AVRESSIEUX (N° INSEE 73025)
MAGNIEU (N° INSEE 01227)
ROUSSINES (N° INSEE 36174)
LANGOAT (N° INSEE 22101)
LEZARDRIEUX (N° INSEE 22127)
PLEUBIAN (N° INSEE 22195)
PLEUDANIEL (N° INSEE 22196)
PLEUMEUR-GAUTIER (N° INSEE 22199)
POMMERIT-JAUDY (N° INSEE 22247)
POULDOURAN (N° INSEE 22253)
LA-ROCHE-DERRIEN (N° INSEE 22264)
TREDARZEC (N° INSEE 22347)
TROGUERY (N° INSEE 22383)
Délibération du 16 décembre 2015 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF
LA FERRIERE-BOCHARD (N° INSEE 61165)
Délibération du 20 avril 2016 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz, Caléo, GRDF et Réseau GDS
Réseau GDS
WESTHOFFEN (N° INSEE 67525)
DAHLENHEIM (N° INSEE 67081)
FLEXBOURG (N° INSEE 67139)
BALBRONN (N° INSEE 67018)
Délibération du 11 septembre 2014 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Réseau GDS
BILWISHEIM (N° INSEE 67039)
BERSTETT (N° INSEE 67034)
BIETLENHEIM (N° INSEE 67538)
WILLGOTTHEIM-WOELLENHEIM (N° INSEE 67532)
MITTELHAUSEN (N° INSEE 67102)
Délibération du 24 septembre 2015 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz, GRDF et Réseau GDS
DOSSENHEIM (N° INSEE 67102)
Délibération du 20 avril 2016 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz, Caléo, GRDF et Réseau GDS