Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 7. -  Les candidatures sont déposées au secrétariat du président, qui en délivre récépissé, au plus tard un mois avant la date des élections.
    Chaque candidat remplit une déclaration signée précisant ses nom, prénoms, qualité, date, lieu de naissance et domicile. Il précise le collège électoral dans lequel il se déclare candidat et dépose, le cas échéant, sa profession de foi.
    Les candidats au deuxième collège communiquent également la signature de la ou des organisations syndicales représentatives au plan national ou des délégués du personnel ou des membres du comité d'entreprise dont ils se réclament.
    Les candidats des premier, deuxième et troisième collèges doivent présenter, en annexe à leur déclaration de candidature, un ensemble de propositions d'orientation pour l'administration ou le contrôle de la gestion.
    Les candidatures et les propositions d'orientation sont rendues publiques par voie d'affichage au plus tard trois semaines avant la date des élections.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 2 février 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, de M. Pierre-Yves Duwoye et de Mme Claudine Peretti, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    « Mme Monique Ennajoui, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et de la réglementation ;
    « Mme Dominique Frusta-Gissler, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle ;
    « M. Hervé de Monts de Savasse, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants du supérieur ;
    « M. Jean-Pierre Deloche, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement ;
    « M. Alain Gombert, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division de la gestion des personnels non affectés en académie. »
Art. 2. -  Les électeurs sont répartis dans quatre collèges, qui constituent chacun une liste électorale pour chacune des catégories énumérées au 3o de l'article 3 du décret susvisé :
    - premier collège : les directeurs de département en fonction à la date d'établissement de la liste ;
    - deuxième collège : le personnel permanent exerçant des fonctions à temps complet ou à temps partiel depuis au moins trois mois à la date d'établissement de la liste ;
    - troisième collège : les personnes ayant assuré des enseignements d'une durée égale ou supérieure à dix jours au cours de la période comprenant l'année civile précédant l'établissement de la liste ainsi que l'année en cours ;
    - quatrième collège : les élèves en cours d'étude au titre de l'année scolaire en cours.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 29 septembre 1998, le contingent d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils dans les corps relevant du ministère de l'équipement, des transports et du logement et dans les corps relevant de l'Institut géographique national pour l'année 1998 est fixé comme suit :
    Corps relevant du ministère de l'équipement, des transports et du logement :
    - ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe : 1 (sous réserve que le candidat soit diplômé d'une grande école d'ingénieurs) ;
    - ingénieurs des travaux publics de l'Etat : 3 (sous réserve que les candidats soient diplômés d'une école d'ingénieurs de niveau équivalant à celui de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat) ;
    - attachés administratifs des services déconcentrés : 2 ;
    - attachés d'administration centrale : 1.
    Corps relevant de l'Institut géographique national :
    - ingénieurs géographes de 2e classe : 1 (sous réserve que le candidat soit diplômé d'une grande école d'ingénieurs) ;
    - ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat : 1 (sous réserve que le candidat soit diplômé d'une école d'ingénieurs de niveau équivalant à celui de l'Ecole nationale des sciences géographiques).
Par arrêté du délégué régional de Champagne-Ardenne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 24 août 1998, l'arrêté du 20 février 1998 relatif à l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives organisé par la délégation régionale Champagne-Ardenne est modifié comme suit :
    Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé de conseiller territorial des activités physiques et sportives organisé par la délégation régionale Champagne-Ardenne est modifié comme suit :
    « Concours réservé pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives : 20 postes. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 1998, est nommé membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire : M. Balle (Joseph), président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole, au titre de la production agricole, en remplacement de M. Bue (Marc).
Art. 12. -  a) Lorsque le résultat d'analyse ayant entraîné la suspicion concerne un prélèvement réalisé dans un couvoir, le directeur des services vétérinaires fait procéder, dans les plus brefs délais, aux prélèvements et analyses de confirmation définis à l'annexe III, chapitre A, du présent arrêté dans tous les troupeaux ayant approvisionné le couvoir en oeufs à couver et dans tous les troupeaux du ou des élevage(s) dans lequel un ou plusieurs troupeaux doivent être placés sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance.
    Le préfet prend un arrêté de mise sous surveillance du ou des troupeaux identifiés conformément à l'article 11, point b.
    b) Lorsque le résultat d'analyse ayant entraîné la suspicion concerne un prélèvement réalisé dans un élevage, le préfet prend un arrêté de mise sous surveillance du ou des troupeaux concernés.
    Le directeur des services vétérinaires fait procéder, dans les plus brefs délais, aux prélèvements et analyses de confirmation définis à l'annexe III, chapitre B, du présent arrêté dans l'élevage hébergeant le ou les troupeaux mis sous surveillance.
Art. 12. -  Le bureau de vote se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Il se prononce sur les bulletins dont la validité lui a paru douteuse. Les décisions sont motivées.
    Toutes les déclarations et décisions sont inscrites sur le procès-verbal : les pièces qui s'y rapportent y sont énumérées et annexées après avoir été paraphées par chaque membre du bureau.
Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 4 septembre 1998, sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
    M. Gonzales (Nicolas), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er novembre 1998 ;
    M. Lacavalerie (Bernard), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 3 novembre 1998.
2. En qualité de représentants du secteur Négoce
    Mme Barbera (Lucette), à Angeac-Champagne (Charente).
    M. Braastad (Alain), à Jarnac (Charente).
    M. Hardy (Patrick), à Cognac (Charente).
    M. Lacarriere (Jean-Pierre), à Cognac (Charente).
    M. Lacroux (Bernard), à Jarnac (Charente).
    M. Larsen (Frédéric), à Cognac (Charente).
    M. Lassalle (Bernard), à Saint-Eugène (Charente-Maritime).
    M. Olivier (Jean-Marc), à Jarnac (Charente).
    M. Raguenaud (Patrick), à Cognac (Charente).
    M. Royer (Jérôme), à Jarnac (Charente).
    M. Pelletier (Michel) est nommé président du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région « Cognac ».
Art. 18. -  Les opérations de nettoyage et de désinfection sont effectuées sous contrôle officiel, à l'aide de produits agréés pour la désinfection dans le cas de maladies contagieuses. Leur efficacité doit être validée visuellement et par un contrôle bactériologique négatif des surfaces vis-à-vis des salmonelles avant le repeuplement des locaux.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 190 du 19/08/1998 page 12655 à 12656
    =============================================
    Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
    1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    - date de mise en service ;
    - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
    Information communiquée sans délai si elle est disponible :
    - diagramme de rayonnement mesuré.
    Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
    2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 avril 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Bitelli SpA (Italie), représenté en France par : Wacker France SA, ZAC du Tuboeuf, 335, rue Gloriette, BP 97, 77253 Brie-Comte-Robert Cedex.
    Désignation de l'engin : compacteur tandem vibrant ; marque et type : Wacker, type RD 25.
    Marque et type du moteur : HATZ, type 2 M 41 ; puissance et régime nominaux : 24,30 kW à 2 650 tours par minute.
Art. 9. -  Le président de chaque conseil assiste au tirage au sort des questions des concours d'internat et le cas échéant des épreuves d'accès aux diplômes de spécialisation (questions à choix multiples et questions rédactionnelles), effectué par le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en présence d'un représentant du ministre chargé de la santé.
    Il désigne les membres de son conseil chargés de l'assister dans la tâche de relecture des sujets tirés au sort.
    Il signe le bon à tirer du spécimen des cahiers d'épreuves définitifs, qui est confié pour les concours d'internat au représentant du ministre chargé de la santé, et pour les épreuves d'accès aux diplômes interuniversitaires de spécialisation au représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    Il veille à ce que le conseil puisse assister les jurys lors de leurs séances de correction. A cette fin, il leur communique les grilles de réponses aux questions à correction automatisée ainsi que les propositions de réponses aux différentes questions issues de la banque et se tient à leur disposition pour toute explication complémentaire. Ces grilles et propositions constituent des documents internes à l'administration et ne peuvent être publiées qu'avec l'autorisation du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    Il désigne les membres de son conseil chargés de participer aux commissions de vérification instituées dans chaque centre d'épreuves des concours d'internat.
Section 37 Météorologie, océanographie physique
    et physique de l'environnement
    (Par décision en date du 28 avril 1998)
    Mme Bigourd (Colette),
    épouse Brogniez.
    M. Chiron de la Casinière
    (Alain).
    M. Copin-Montegut (Gérard).
    M. Despiau-Pujo (Serge).
    M. Giovanangeli (Jean-Paul).
    M. Goeyens (Léo).
    Mme Hua (Bach),
    épouse Vaulot.
    M. Klein (Jean-Patrice).
    M. Lagadeuc (Yvan).
    M. Maze (Robert).
    M. Mory (Mathieu).
    Mme Nicolas (Laurence),
    épouse Rezeau.
    M. Queguiner (Bernard).
    M. Quisefit (Jean-Paul).
    Mme Rivault (Hélène),
    épouse Cachier.
    M. Servain (Jacques).
Section 21 Histoire et civilisations : histoire et archéologie
    des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art
    (Par décision en date du 3 avril 1998)
    M. Araguas (Philippe).
    M. Arnoux (Mathieu).
    Mlle Ballet (Pascale).
    Mlle Baum (Nathalie).
    M. Bertrand (Jean-Marie).
    M. Bleckmann (Bruno).
    M. Boyer (Jean-Paul).
    M. Cheynet (Jean-Claude).
    M. Favory (François).
    M. Fray (Jean-Luc).
    Mme Frejaville (Françoise),
    épouse Michaud.
    M. Genet (Jean-Philippe).
    M. Husser (Jean-Marie).
    M. Inglebert (Hervé).
    M. Klein (Bruno).
    Mme Labrique (Françoise).
    M. Levine (Daniel).
    Mme Malamut (Elisabeth),
    épouse Blangez.
    Mme Moatti (Claudia).
    M. Palazzo (Eric).
    Mme Prigent (Christiaine).
    M. Rieth (Eric).
    Mme Rucklin (Françoise),
    épouse Toffoletti.
    M. Russo (Daniel).
    M. Sandron (Dany).
    M. Sarrazin (Jean-Luc).
    Mme Schmitt (Claude),
    épouse Andrault.
    M. Schnerb (Bertand).
    M. Senac (Philippe).
    M. Thebert (Yvon).
    M. Theurot (Jacky).
    M. Thommen (Lukas).
    M. Vallat (Jean-Pierre).
Section 68 Biologie des organismes
    (Par décision en date du 20 avril 1998)
    M. Andeol (Yannick).
    M. Beninger (Peter).
    M. Bensoussan (Maurice).
    M. Bon (Richard).
    M. Bourgaud (Frédéric).
    M. Buscot (François).
    M. Cardot (Philippe).
    M. Charmantier (Guy).
    M. Clement (Pierre).
    Mme Daures (Mireille),
    épouse Charmantier.
    M. Davoult (Dominique).
    M. Diaz (Jean-Pierre).
    Mme Ducamp (Christiane),
    épouse Guimont.
    M. Favrel (Pascal).
    M. Fournioux (Jean-Claude).
    M. Fresneau (Dominique).
    M. Gay (Gilles).
    Mlle Geraudie (Jacqueline).
    Mme Goudey (Françoise),
    épouse Perriere.
    M. Gudin (Serge).
    M. Guzzo (Jean).
    M. Hunault (Gérard).
    M. Leborgne (Raymond).
    M. Leclerc (Michel).
    M. Lieutier (François).
    M. Lode (Thierry).
    M. Marchand (Bernard).
    M. Meyran (Jean-Claude).
    M. Miclo (André).
    M. Monge (Jean-Paul).
    Mme Monnerot (Monique).
    M. Nicolas (Luc).
    Mme Perrin (Gabrielle),
    épouse Pinganaud.
    M. Plantureux (Sylvain).
    M. Prevost (Hervé).
    M. Puiroux (Jacques).
    M. Ramet (Jean Paul).
    M. Renaud (François).
    Mme Richard (Noëlle),
    épouse Mercier.
    M. Roch (Philippe).
    M. Romestand (Bernard).
    M. Rouillon (Régis).
    M. Rychen (Guido).
    Mme Sabiani (Monique),
    épouse Henry.
    Mme Taillandier (Patricia),
    épouse Ramon Portugal.
    Mme Trabalon (Marie),
    épouse Pouzol.
    M. Vigues (Bernard).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 29 juin 1998 à l'accord du 5 juillet 1996.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne, à Créteil.
    Objet :
    Capital de temps de formation.
    Signataires :
    Fédération des entreprises de propreté ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Section 62 Energétique, génie des procédés
    (Par décision en date du 31 mars 1998)
    M. Adell (André).
    Mme Arconada (Marie),
    épouse Papini.
    Mme Azzaro (Catherine),
    épouse Pantel.
    Mme Baillot (Françoise),
    épouse Goirand.
    Mme Baudoin (Bernard).
    M. Baudu (Michel).
    M. Bertin (Henri).
    M. Bissieux (Christian).
    M. Boukhalfa (Abdelkrim).
    Mme Boulmer (Chantal),
    épouse Leborgne.
    M. Bourret (Bernard).
    M. Briot (Roland).
    M. Cabassud (Michel).
    M. Canselier (Jean-Paul).
    M. Cavvadias (Siméon).
    M. Cote (Gérard).
    M. Daridon (Jean-Luc).
    M. David (René).
    M. De Izarra (Charles).
    M. Delmotte (Michel).
    M. Deshaies (Bruno).
    Mme Etay (Jacqueline).
    M. Fabre (Bernard).
    M. Falk (Laurent).
    M. Favre (Eric).
    Mme Forgerit
    (Marie-Véronique),
    épouse Le Lann.
    M. Froelich (Daniel).
    M. Ghoul (Mohamed).
    Mlle Gobbe (Claire).
    Mme Gonzalez (Corinne),
    épouse Cabassud.
    M. Hemati (Mehrdji).
    M. Hu (Guo-Hua).
    M. Jdid (El-Aid).
    Mme Klein (Corinne),
    épouse Petit.
    M. Lanteri (Pierre).
    M. Legentilhomme (Patrick).
    M. Nadeau (Jean-Pierre).
    M. Pingaud (Hervé).
    Mlle Porte (Catherine).
    Mme Richard (Anne),
    épouse Bouteville.
    M. Roche (Nicolas).
    M. Saurel (Richard).
    M. Sobolik (Vaclav).
    M. Steinmetz (Daniel).
    Mme Taillandier (Patricia),
    épouse Ramon Portugal.
    M. Tardu (Fethi).
    M. Trassy (Christian).
    M. Vardelle (Michel).
    M. Veynante (Denis).
    M. Vivier (Hervé).
    M. Woignier (Thierry).
    M. Zeghmati (Belkacem).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 29 juin 1998, sont admis à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats dont les noms suivent :
    Pour une durée maximale d'un an
    M l l e Baqué (Valérie).
    M. Baron (Vincent).
    M. Becu (Patrice).
    M. Bizeul (Gilles).
    M m e Bled/Thierry (Françoise).
    M l l e Bonnaud (Christine).
    M l l e Cameijo (Béatrice).
    M. de Cordoüe (Hugues).
    M m e Dallas/Giroud (Véronique).
    M. Dufour (Christian).
    M. Faul (Michel).
    M. Fernex (Alain).
    M l l e Foligné (Sylvie).
    M m e Gagin/Paoli (Vanina).
    M l l e Gorgi (France).
    M. Gouès (Serge).
    M m e Grenouiller/Doriac (Martine).
    M. Gueudin (Didier)
    M. Hadjab (Lakhdar).
    M. Helwaser (Pascal).
    M. Jacquinot (Christophe).
    M m e Jean/Frelot (Sonia).
    M. Judes (Robby).
    M l l e Langlois d'Estaintot (Christelle).
    M m e Lefébure/Berger (Catherine).
    M. Lenepveu (Thierry).
    M m e Lentz (Isabelle).
    M. Lurton (Luc).
    M m e Luzuy/Houssay (Caroline).
    M. Madinier (Thierry).
    M. Mantz (Pascal).
    M m e Mathieu/Freslon (Anne).
    M. Micheletti (Pierre).
    M. Morchipont (Gilles).
    M. Morfouesse (Didier).
    M. Nicolas (Bruno).
    M. Pain (Mario).
    M l l e Paturet (Isabelle).
    M m e Priozet (Anne-Christine).
    M. Rabo (Bertrand).
    M. Richard de Vesvrotte (Olivier).
    M. Rieu (Louis).
    M. Roussel (Laurent).
    M. Rouzier (Bertrand).
    M m e Rubin (Ruth).
    M. Singer (Hubert).
    M m e Sneed (Hélène).
    M. Tacite (Antoine).
    M m e Timol (Fatmah).
Art. 1er. -  Les biens culturels prêtés par le Musée national du Palais, Taipei, et l'Academia Sinica, Taipei, à l'Etat français (Réunion des musées nationaux et Association française d'action artistique), organisateurs de l'exposition « Mémoire d'empire, trésors du Musée national du Palais, Taipei » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais à Paris du 20 octobre 1998 au 25 janvier 1999, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt en France du 1er septembre 1998 au 16 mars 1999.
    La liste des oeuvres concernées figure en annexe.
Article 9
    Les membres de l'équipage en possession des documents d'identité énoncés à l'article 8 du présent Accord peuvent, sans visa, descendre à terre et séjourner pendant la durée des escales dans la commune du port d'escale dès lors qu'ils figurent sur le rôle d'équipage du navire, sur la liste annexée au rôle d'équipage mentionnée à l'article 1er, paragraphe 2, et sur la liste remise aux autorités compétentes.
    Lors de leur descente à terre et de leur retour à bord du navire, les membres de l'équipage doivent satisfaire aux contrôles réglementaires.
Article 16
    1. Le présent Accord entre en vigueur à la date de la dernière notification par la voie diplomatique constatant l'accomplissement des procédures constitutionnelles et juridiques requises.
    2. Il reste en vigueur jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes le dénonce moyennant un préavis d'une année, notifié par la voie diplomatique.
    3. Tout différend relatif à l'interprétation ou l'application du présent Accord qui n'aurait pu trouver de solution dans le cadre de la commission maritime mixte est réglé par la voie diplomatique.
    Fait à Riga, le 5 décembre 1997, en deux originaux, en langues française et lettone, les deux textes faisant également foi. Dans le cas d'un différend relatif à l'interprétation, le texte français est décisif.
    En foi de quoi, les soussignés, dûment mandatés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé le présent Accord.
Par décret en date du 29 juillet 1998, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret fixant les limites de la zone de protection instituée autour du centre de réception de Saint-Christol (Vaucluse), CCT no 084.54.021.
    La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu et la zone de garde par le tracé en jaune.
    Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et télécommunications.
    Elles grèvent, dans le département de Vaucluse, les territoires des communes de Saint-Christol, de Saint-Trinit, de Revest-sur-Bion et de Sault.
    Dans la zone de protection radioélectrique, il est interdit aux propriétaires ou usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues par le centre et présentant pour les appareils du centre un degré de gravité supérieur à la valeur compatible avec l'exploitation du centre.
Art. 1er. -  Le concours externe prévu à l'article 7 (1o) du décret du 6 mars 1973 susvisé est commun avec celui ouvert chaque année pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat en application de l'arrêté du 21 novembre 1996 modifié susvisé.
    Le concours comporte les mêmes épreuves d'admissibilité et d'admission, sur les mêmes programmes, avec les mêmes coefficients.
Art. 35. -  L'article 76 du même décret est modifié comme suit :
    I. - Le premier alinéa du 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La désignation individuelle des immeubles exigée par les articles 2148, cinquième alinéa, 2149, dernier alinéa, du code civil, et le 2 de l'article 34 du décret no 55-22 du 4 janvier 1955 modifié est faite, conformément aux dispositions de l'article 7 du même décret, par l'indication des éléments suivants :
    « a) La nature ;
    « b) La commune de situation ;
    « c) L'indication de la rue et du numéro ou, à défaut, le lieudit ;
    « d) La section et le numéro du plan cadastral ;
    « e) La contenance.
    « Lorsque le document déposé concerne une fraction d'immeuble, la désignation susvisée doit en outre être complétée par l'indication du numéro de lot et, sous réserve des dispositions du troisième alinéa du 2 du D de l'article 71, de la quote-part de parties communes, lorsqu'elle existe ou est déterminée.
    « Le refus de dépôt est opposé en cas d'omission, dans la désignation des immeubles, de l'indication de leur commune de situation, de leur désignation cadastrale et, en outre, pour les fractions d'immeuble, du numéro de lot.
    « Toute discordance entre les indications relatives à la commune ou à la désignation cadastrale figurant dans le document déposé et ces mêmes indications contenues dans les documents antérieurement publiés au fichier immobilier entraîne le rejet de la formalité.
    « La même sanction est applicable aux irrégularités visées au 2 du E de l'article 71 en ce qui concerne l'identification des fractions d'immeuble. »
    II. - Il est ajouté un 3 qui reprend les dispositions des deuxième et troisième alinéas du 2 ainsi modifiées :
    Au deuxième alinéa de ce 3, les mots : « procéder aux annotations sur les fiches » sont remplacés par les mots : « annoter le fichier immobilier ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 7 juillet 1998, l'arrêté du 30 avril 1998 est ainsi modifié :
    « Le nombre d'emplois du ministère de l'agriculture et de la pêche offerts au titre de l'année 1998 pour l'accès des sous-officiers à des emplois civils est fixé comme suit :
    « Catégorie B
    « Corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés, de la classe normale : 6 emplois. »
Art. 1er. -  La société AVACO, 34, rue du Contrat-Social, 76000 Rouen, est autorisée à effectuer la dératisation et la désinsectisation des navires au moyen de gaz toxiques non interdits selon les procédés faisant l'objet d'un certificat d'autorisation délivré en application de l'article 1er du décret du 18 octobre 1950 modifié susvisé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 7 juillet 1998, sont nommées membres du comité consultatif de l'Etablissement public du campus de Jussieu les personnalités qualifiées dont les noms suivent :
    M. Schleret (Jean-Marie), président de l'Observatoire de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur ;
    M. Chemillier (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées ;
    M. Cochet (Christian), chef de la division santé et bâtiment au Centre scientifique et technique du bâtiment ;
    M. Ruellan (Pierre), ingénieur principal chargé de la sécurité incendie à la Société contrôle technique.
    Sur proposition du président de l'université Paris-VI
    M. Fosses (Michel), ingénieur-conseil à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France.
Art. 2. -  La sous-direction, dénommée secrétariat général, comporte le bureau des affaires générales et budgétaires (FP 1), la mission de la communication, le centre de documentation et le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation (FP 9).
    Le bureau FP 1 est chargé de la gestion interne de l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement de la direction générale et de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat et à la mise en oeuvre de leurs actions. Il assure le suivi de l'exécution du budget de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en liaison avec la direction des services administratifs et financiers.
    Il est chargé de suivre les relations avec les commissions parlementaires et d'assurer la fonction de correspondant de la Cour des comptes. Il assure le secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Il assure le suivi des propositions de réforme du Médiateur de la République.
    La mission de la communication est chargée :
    - d'élaborer la politique de communication externe et interne et d'information du public et de coordonner les actions dans ce domaine ;
    - d'élaborer et de suivre la réalisation de supports de communication et d'information ;
    - d'assurer l'organisation des manifestations ;
    - de coordonner les relations avec la presse ;
    - d'assurer le suivi, l'animation, la maintenance et l'enrichissement des services d'information électronique, et notamment du site Internet ;
    Le centre de documentation est chargé de constituer, de mettre à jour et de gérer une documentation concernant la fonction publique et l'administration, en France et à l'étranger, et de la mettre à disposition du personnel de la direction générale et de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat.
    Le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation (FP 9) est chargé :
    - d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme d'études et de recherche sur la gestion des ressources humaines, la fonction publique, l'administration et le service public ;
    - d'élaborer et de diffuser des données et des études statistiques sur la fonction publique de l'Etat ; il représente, en tant que service statistique ministériel, le ministre chargé de la fonction publique au Conseil national de l'information statistique ;
    - de coordonner les actions d'évaluation de la direction générale et de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat ;
    - de piloter l'élaboration et d'assurer la mise en oeuvre du programme d'informatisation et de mise en réseau de la direction générale et de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat, en liaison avec la direction des services administratifs et financiers.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 3 juillet 1998, M. Boudy (Guillaume), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en instance de détachement au titre de la mobilité, est affecté à Singapour, en qualité de conseiller commercial de 1re classe, pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique.
Art. 4. -  Le laboratoire central des ponts et chaussées est dirigé par un directeur général et est administré par un conseil d'administration ; un conseil scientifique assiste le directeur général et le conseil d'administration.
    Pour ses activités de recherche, il dispose de directeurs de recherche et de chargés de recherche, régis par le décret du 28 octobre 1994 susvisé, et de personnels relevant du ministère chargé de l'équipement dont la liste des corps est annexée au présent décret.
    Par dérogation aux statuts particuliers qui régissent les corps auxquels ils appartiennent, ces personnels sont affectés en position d'activité sur des emplois correspondant à leur grade, inscrits au budget de l'établissement.
    Le laboratoire central des ponts et chaussées peut accueillir d'autres personnels, mis à disposition ou placés en détachement sur des emplois inscrits au budget de l'établissement.
Art. 1er. -  Il est inséré à l'article 3 de l'arrêté du 10 février 1989 modifié susvisé trois alinéas ainsi rédigés :
    « Ces dispositions s'appliquent également aux produits obtenus à partir des produits mentionnés à l'alinéa ci-dessus après séchage ou transformation ou après intégration à un aliment composé, dans la mesure où ces produits peuvent contenir certains résidus de pesticides. Les dispositions du présent titre s'appliquent également aux produits mentionnés à l'alinéa premier destinés aux pays n'appartenant pas à la Communauté européenne. Toutefois, les teneurs fixées ne concernent pas les produits traités lorsqu'il est prouvé :
    « a) Que le pays de destination exige ce traitement particulier pour prévenir l'introduction, sur son territoire, d'organismes nuisibles,
    « ou
    « b) Que le traitement est nécessaire pour protéger les produits contre les organismes nuisibles pendant le transport vers le pays de destination et l'entreposage dans ce pays.
    « Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux produits mentionnés à l'alinéa premier lorsqu'il est prouvé qu'ils sont destinés à la fabrication de produits autres que des denrées alimentaires et les aliments pour animaux ou à l'ensemencement et à la plantation.
    « Au sens du présent arrêté, on entend par "résidus de pesticides" les reliquats de pesticides, ainsi que leurs produits de métabolisation, de dégradation ou de réaction. »
Art. 3. -  Les agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus figurant au tableau II annexé au présent décret peuvent être titularisés dans un corps de fonctionnaires de catégorie B selon les modalités fixées par le décret du 27 mars 1992 susvisé. A cet effet, le délai prévu au premier alinéa de l'article 3 du décret précité court à compter de la date de publication du présent décret.
    La titularisation des agents qui ont satisfait aux épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret du 27 mars 1992 susvisé prend effet à la date des premières titularisations intervenues en application de ce même décret.
3. Taux d'intérêt des prêts
    Le taux d'intérêt des prêts accordés au titre des comptes d'épargne logement est fixé à 3,50 %, pour les droits à prêt liés aux intérêts acquis à compter du 16 juin 1998. Ce taux est égal au taux d'intérêt des dépôts, augmenté des frais de gestion et des frais financiers dont le montant maximal reste fixé à 1,50 % des capitaux restant dus.
    Les dispositions relatives aux prêts obtenus en fonction d'intérêts acquis à des taux différents restent inchangées.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de M. Alain Legeai, sous-directeur, M. Ronald Davies, administrateur civil, Mme Jocelyne Belhomme, agent contractuel, et Mme Renée Dossena, attachée d'administration centrale, placés sous l'autorité de M. Alain Legeai, ont délégation pour signer, au nom du ministre délégué à la ville, tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces comptables et budgétaires, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, en ce qui concerne la section Ville et intégration du budget Emploi et solidarité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1998 :
    Mlle Bonneau (Florence, Marie, Colette) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis Lecaplain, Joël Godard et Jean-Marie Dubois, huissiers de justice associés, titulaires d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valognes (Manche) ;
    Le retrait de M. Dubois (Jean-Marie, Francis, Christian), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis Lecaplain, Joël Godard et Jean-Marie Dubois, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Lecaplain, Joël Godard et Jean-Marie Dubois, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Denis Lecaplain, Joël Godard et Florence Bonneau, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 25 mai 1998, sont nommés en qualité de président, de membres titulaires et suppléants de la commission nationale compétente pour les nominations de chef de service ou de département de psychiatrie :
    Président
    Titulaire : M. Girard (Jean-François), conseiller d'Etat.
Par délibération en date du 29 juillet 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'UCIA Stenay à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Stenay, du 20 au 23 août 1998 :
    Site : Stenay (55) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 96 MHz.
Membres nommés en qualité de représentants
    des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
    Section Médecine et spécialités médicales
    Liste présentée par le Syndicat de la médecine hospitalière, le Syndicat des médecins réanimateurs des hôpitaux publics (coordination syndicale des médecins biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics), le Syndicat des anatomocytopathologistes français :
    Titulaire : M. Saint-André (Jean-Paul) est remplacé par M. Weil (Bertrand), centre hospitalier et universitaire de Paris (hôpital Henri-Mondor) ;
    Suppléants : M. Weil (Bertrand) est remplacé par Mme Demaugre-Chaumette (Marie-Thérèse), centre hospitalier et universitaire de Paris (hôpital Henri-Mondor).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1998 :
    Le retrait de M. Cyferman (Laurent, Olivier), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Laurent Cyferman et Alain Chardon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) est accepté ;
    La raison sociale de la société Laurent Cyferman et Alain Chardon, avoués associés, est ainsi modifiée : « Alain Chardon, avoué associé ».
Membres nommés en qualité de représentants
    des praticiens hospitaliers
    Section Chirurgie, spécialités chirurgicales et Odontologie
    Liste présentée par le Syndicat national des praticiens hospitaliers de centre hospitalier et universitaire (SNPH-CHU, ex-mono-appartenants) :
    Titulaire : M. le docteur Barthelet (Jacques) est remplacé par M. le docteur de Miscault (Godefroy), centre hospitalier et universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
    Suppléant : M. le docteur de Miscault (Godefroy) est remplacé par M. le docteur Lacombe (Alain), centre hospitalier et universitaire de Tours (Indre-et-Loire).
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 avril 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Wacker (Grande-Bretagne), représenté en France par : Wacker France SA, ZAC du Tuboeuf, 335, rue Gloriette, BP 97, 77253 Brie-Comte-Robert Cedex.
    Désignation de l'engin : groupe générateur de vibration ; marque et type : Wacker, type BAP 5 A.
    Marque et type du moteur : Honda type GX 160 ; puissance et régime nominaux : 3,68 kW à 2 800 tours par minute.
Art. 9. -  En application du point 3.9 de la R. 61, un moyen de protection doit être prévu pour les composants et les commandes auxquels l'accès est interdit à l'utilisateur ou dont le réglage est interdit.
    Une doseuse pondérale peut être équipée d'un dispositif de réglage automatique ou semi-automatique de la pente de la ou des unités de pesage. Ce dispositif doit être incorporé à l'intérieur de l'instrument. Après protection, les composants et commandes qui ne doivent pas être démontés ou réglés par l'utilisateur doivent être protégés contre ce type d'actions.
    Une doseuse pondérale dont la ou les unités de pesage sont sensibles à l'accélération de la pesanteur peut être équipée d'un dispositif de compensation des effets des variations de cette accélération. Après protection, les composants et commandes qui ne doivent pas être démontés ou réglés par l'utilisateur doivent être protégés contre ce type d'actions.
    TITRE IV
    OPERATIONS DE CONTROLE
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 novembre 1998, M. Perrault (Olivier), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur, est nommé directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
a) Pour l'application du présent arrêté, un cheptel de porcs autre qu'un centre agréé de collecte de semence ou un local de quarantaine agréé est reconnu infecté de brucellose lorsque, même en l'absence de symptômes, un laboratoire agréé met en évidence et selon des méthodes et des techniques conformes aux dispositions de l'article 3 :
 - une bactérie du genre Brucella après épreuve de mise en culture sur au moins un animal du cheptel ;
 - ou des réactions sérologiques positives à la fois à l'EAT et à la FC sur au moins 10 % des porcs reproducteurs du cheptel suspect au sens de l'article 10, alinéa 1 ou 2 ;
 - ou au moins un résultat positif à toute autre épreuve de diagnostic mise en oeuvre selon des modalités précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
 b) Pour l'application du présent arrêté, un centre agréé de collecte de semence porcine ou un local de quarantaine agréé est reconnu infecté de brucellose lorsque, même en l'absence de symptômes :
 - un laboratoire agréé met en évidence et selon des méthodes et des techniques conformes aux dispositions de l'article 3 une bactérie du genre Brucella après épreuve de mise en culture sur au moins un animal du cheptel ;
 - ou l'exploitation d'origine du ou des porcs ayant conduit à la suspicion telle que définie à l'article 10, alinéa 3, est elle-même infectée conformément à l'article 16, alinéa a ci-dessus.
Les mesures de lutte contre l'hypodermose bovine définies aux articles 4 à 8 font l'objet de programmes coordonnés à l'échelon régional selon des modalités définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture, après approbation de la commission nationale de coordination visée à l'article 9.
 Ces programmes, révisés annuellement, sont élaborés par le maître d'oeuvre et soumis pour avis à une commission régionale de suivi et d'évaluation composée de l'ensemble des partenaires locaux concernés et où sont notamment représentés, sous la présidence du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou de son représentant, les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt, les directeurs départementaux des services vétérinaires, le coordonnateur régional des maîtres d'oeuvre, les groupements techniques vétérinaires, les groupements de défense sanitaire, les établissements départementaux de l'élevage, les interprofessions régionales et les organisations professionnelles agricoles.
 Chaque programme doit détailler annuellement les résultats techniques de la campagne de prophylaxie et les éléments prévisionnels précisant les moyens nécessaires à sa mise en oeuvre avec, notamment :
 - les plans de contrôles ;
 - les zones d'intervention retenues devant tenir compte des actions en cours dans les régions limitrophes ;
 - le rôle et les missions des différents intervenants prestataires de service ;
 - les périodes pendant lesquelles les campagnes de traitement des animaux et de contrôle des exploitations se déroulent ;
 - les actions d'information et de sensibilisation ;
 - le coût et le financement des opérations.
Art. 1er. -  Les secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés par voie de concours, détachement ou au choix bénéficient d'une formation d'adaptation de vingt semaines réparties sur deux années.
    Elle est organisée et mise en oeuvre par le Centre national de formation et d'études (CNFE-PJJ), et débute par une période de douze semaines d'enseignements obligatoires avant prise de fonction.
    Les huit semaines individualisées complémentaires sont réalisées dans la limite des deux ans à compter de la date de nomination.
On relève deux catégories de titres de formation maritime :
 Les titres qui confèrent à leurs ayants droit les prérogatives y attachées ;
 Les pièces justificatives attestant le succès partiel ou complet des candidats à leur examen et dont la délivrance conditionne celle des brevets, diplômes et certificats qui sont :
 1° Les certificats d'admissibilité après épreuves écrites et d'application ;
 2° Les attestations de succès ;
 3° Les modules acquis.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 2 novembre 1998 :
    Sont nommés membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale :
    1o En tant que représentants des conseillers généraux :
    M. Bulteau (Dominique), vice-président du conseil général du Cher, en remplacement de M. Taugourdeau (Martial), titulaire ;
    M. Roche (Gérard), vice-président du conseil général du Doubs, en remplacement de M. Mercier (Michel), titulaire.
    MM. Izard (Pierre) et d'Aillières (Michel) cessent d'être suppléants.
    2o En tant que représentante de la Caisse nationale d'assurance maladie :
    Mme Sims-Lagadec (Anne, Frédérique), en remplacement de M. Alzon.
    Mme Peindarie (Mireille), attachée d'administration centrale, est remplacée par Mme Baltimore (Nadège), adjoint administratif.
    L'arrêté du 11 décembre 1997 est modifié en conséquence.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'accord du 21 septembre 2001 relatif aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
Lorsque l'existence de la brucellose est confirmée dans un cheptel de porcs, le préfet prend, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, un arrêté préfectoral portant déclaration d'infection de l'exploitation qui entraîne, en complément des mesures prévues à l'article 13, l'application des mesures suivantes :
 1. L'identification individuelle des porcs de rente sevrés, à l'aide d'une boucle pré-imprimée avec un numéro unique ;
 2. L'abattage de tous les porcs détenus dans l'exploitation ;
 3. L'exécution de méthodes de dépistage sur les ruminants présents dans l'exploitation en vue de la recherche de la brucellose, conformément à la réglementation relative à la prophylaxie et à la police sanitaire de la brucellose en vigueur pour ces espèces.
 Les chiens entretenus au contact du cheptel infecté doivent faire l'objet d'analyses sérologiques vis-à-vis de la brucellose (EAT et FC). En cas de résultat positif, tout contact du chien concerné par un résultat positif à l'un au moins des tests avec des animaux d'autres espèces sensibles est prohibé. En cas de conservation du chien, selon des modalités précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture, le traitement doit être attesté par un vétérinaire. La cession de cet animal est interdite ;
 4. La réalisation par le directeur départemental des services vétérinaires d'une enquête épidémiologique, conformément à la section 3 du présent chapitre.
Après traitement ou élimination des animaux de l'espèce canine, l'arrêté portant déclaration d'infection est levé.
 Toutefois, lorsque l'exploitation détient des animaux des espèces bovine, ovine et caprine, l'arrêté portant déclaration d'infection est maintenu :
 - soit jusqu'à élimination des animaux des autres espèces sensibles infectées de brucellose et premier contrôle d'assainissement favorable réalisé conformément à la réglementation relative à la prophylaxie et à la police sanitaire de la brucellose dans ces espèces ;
 - soit, après abattage total des animaux des espèces sensibles à la brucellose, jusqu'à la réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
 L'arrêté portant déclaration d'infection est alors remplacé par un arrêté de mise sous surveillance qui maintient les interdictions prévues aux alinéas 4 et 5 de l'article 13 jusqu'à requalification des cheptels des espèces bovine, ovine et caprine conformément à la réglementation en vigueur.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mars 2002, M. Reynaud (Yves), trésorier-payeur général, est placé en service détaché pour une durée maximale de trois ans, à compter du 1er mai 2001, pour exercer les fonctions d'agent comptable du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.