Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 25 novembre 2016
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 151 (2016-2017). - Proposition de loi de Mme Nathalie Goulet portant création d'un Ombudsman compétent pour qualifier le contenu sur l'Internet de licite ou illicite, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 28 novembre 2016
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 152 (2016-2017). - Proposition de loi de M. André Trillard, Jean Bizet, Jean-François Rapin, Philippe Bas, Alain Marc, Philippe Mouiller, Daniel Laurent, Bernard Saugey, Jean-Jacques Lasserre, Jean-Claude Requier, Jean-Marie Morisset, Gérard Bailly, Gérard Longuet, Mmes Catherine Deroche, Agnès Canayer, Nathalie Goulet et Brigitte Micouleau, visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'Etat du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents mis en distribution le mardi 29 novembre 2016
N° 125. - Proposition de résolution de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaitre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak.
N° 135. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 136. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 137. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armée.
N° 141. - Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome II : Ecologie, développement et mobilité durables (Energie) (M. Bruno SIDO).
N° 145. - Avis présenté au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome I : Biodiversité - Transition énergétique (M. Jérôme BIGNON) ;
Tome II : Prévention des risques (M. Pierre MEDEVIELLE) ;
Tome VI : Transports routiers (M. Jean-Yves ROUX).
N° 146. - Avis présenté au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome VII : Fonction publique (Mme Catherine DI FOLCO) ;
Tome XII : Protection des droits et libertés (M. Jean-Yves LECONTE) ;
Tome XIII : Pouvoirs publics (M. Jean-Pierre SUEUR).