<< Classe exceptionnelle (grade provisoire)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 16/06/96                        Page 8958   a 8962    
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      << V. - Sont intégrés, à compter du 1er août 1994, dans les grades     provisoires du corps des adjoints des cadres techniques, les adjoints des     cadres techniques des classes normale, supérieure ou exceptionnelle créées le     3 février 1993. Ces fonctionnaires sont reclassés à identité d'échelon en     conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
      << Art. 39-2. -  Les adjoints des cadres techniques du grade provisoire de     classe exceptionnelle régis par les dispositions de l'article 39-1 ci-dessus     sont reclassés dans le grade d'adjoint des cadres techniques de classe     exceptionnelle créé, à compter du 1er août 1994, dans l'ordre de nomination     dans la classe exceptionnelle créée le 3 février 1993, selon le tableau de     correspondance et le calendrier ci-après :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 16/06/96                        Page 8958   a 8962    
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      << Le reclassement se fait :
      << - à compter du 1er août 1994 : dans la limite du tiers de l'effectif du     grade provisoire du corps ;
      << - à compter du 1er août 1995 : dans la limite des deux tiers de cet     effectif ;
      << - à compter du 1er août 1996 : pour la totalité de l'effectif.
      << Art. 39-3. -  Les adjoints des cadres techniques des classes normale et     supérieure régis par les dispositions de l'article 39-1 sont reclassés au 1er     août 1996 dans le grade d'adjoint des cadres techniques de classe normale     créé à compter de cette date selon le tableau de correspondance ci-après :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 16/06/96                        Page 8958   a 8962    
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      << Art. 39-4. -  I. - A titre transitoire et jusqu'au 31 juillet 1996,
     peuvent être nommés au grade provisoire d'adjoint des cadres techniques de     classe exceptionnelle régi par les dispositions de l'article 39-1 ci-dessus :      << 1. Dans les conditions fixées au 1er de l'article 69 du titre IV du     statut général des fonctionnaires, les adjoints des cadres techniques de     classe supérieure comptant trois années au moins de fonction dans ce grade ;      << 2. Dans les conditions fixées au 2 de l'article 69 précité, les adjoints     des cadres techniques de classe normale ayant atteint le 5e échelon de leur     grade ainsi que les adjoints des cadres techniques de classe supérieure.
      << Le programme et les modalités des examens organisés en application de     l'alinéa précédant sont ceux prévus à l'article 24-III ci-dessus.
      << II. - A titre transitoire et jusqu'au 31 juillet 1996, peuvent être     nommés au grade d'adjoint des cadres techniques de classe supérieure régi par     les dispositions de l'article 39-1 ci-dessus, dans les conditions fixées au     1er de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les     adjoints des cadres techniques de classe normale ayant atteint le 8e échelon.      << Le nombre des adjoints des cadres techniques de classe supérieure ne peut     être supérieur à 30 p. 100 de l'effectif du corps des adjoints des cadres     techniques.
      << Lorsque la proportion mentionnée à l'alinéa précédent est atteinte, les     adjoints des cadres techniques de classe normale remplissant les conditions     pour bénéficier d'un avancement de grade peuvent être nommés à la classe     supérieure dans la limite des deux tiers de leur effectif à compter du 1er     août 1994.
      << A compter du 1er août 1995, cette limite est supprimée. >>