Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 23 juin 1997, Mme Puybasset (Michèle),
     conseiller d'Etat, est désignée en qualité de président du jury du troisième     concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997.
      Sont nommés membres de ce jury :
      M. Allouche (José), professeur des universités ;
      M. Clavreuil (Pierre), administrateur civil hors classe ;
      M. Crozier (Pierre), directeur IDRH Management et organisation ;
      M. d'Humières (Gilles), ministre plénipotentiaire ;
      M. Euvrard (Jean-Pierre), président-directeur général de société ;
      Mme Legros (Florence), professeur des universités ;
      M. Lescure (Roland), administrateur de l'Institut national de la statistique     et des études économiques ;
      Mme Majnoni d'Intignano (Béatrice), professeur des universités ;
      M. Martin (Pierre-Marie), professeur des universités ;
      M. Monnoyeur (Baudouin), président-directeur général de société ;
      M. Raynaud (Fabien), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
      M. Zachantke (Raymond), adjoint au directeur des affaires sociales (groupe     Usinor-Sacilor).
      En cas d'empêchement de Mme Puybasset (Michèle), la présidence du jury sera     exercée par M. d'Humières (Gilles).
Cour d'appel de Nancy
      Conseiller : Mme Claire Goy, épouse Desplan, vice-président chargé des     enfants au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme     Fichter, nommée conseiller à la cour d'appel de Metz ;
      Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Bertrand Menay,     juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal     d'instance de Toul, en remplacement de M. Contamine, nommé juge au tribunal     de grande instance de Lorient, chargé du service du tribunal d'instance de     Pontivy.
Pour le grade de commandant
          Les capitaines :
      1 Roux (Thierry).
      2 Bernard (Loïc, Francis, Pierre, Marie).
      3 Marchand (Christophe, Emmanuel, Jean).
      4 Houdet (Stéphâne, Eugène, Edouard).
      5 Timbert (Marc, Jean, Camille).
      6 Consolini (Benoit, Louis, Jean).
      7 Bertrand (Christian, Jean).
      8 Mortier (Eric, Michel).
      9 Marsot (Eric, Claude, Christophe).
     10 Gressette (Alain).
     11 Beauvais (Jean-Paul, Maxime, Lucien).
     12 Du Mesgnil d'Engente (Jean, Yves, Marie, Joseph).
     13 Pidoux (Guy, Yves, Marie).
     14 Derouineau (Philippe, Pierre, André, René).
     15 Poignant (Thierry, Yvan, Charles).
     16 Simon (Gérard).
     17 Duprat (Laurent, Jean).
     18 Toti (Stéphane, William, Gilbert).
     19 Mercier (Patrick, Yvon, Nicolas).
     20 Sarrazin (Eric, Jean-Christophe).
     21 Bergano (Eric, Louis).
     22 Hebrard (François, Yves, Guy).
     23 Razafinimanana (Haingotiana).
     24 Devèze (Jean-Charles, Michel, Pierre).
     25 Abrell (Philippe, Robert).
     26 Kosztur (Christophe, François).
     27 Monestier (Eric, André, Pierre).
     28 Moineau (Didier, André, Maximin).
     29 Chaigneau (Eric, André, Honoré).
     30 Torchio (Stéphane, Joseph).
     31 Servat (Jérôme, Jean, Albert).
     32 Thiallier (Eric).
     33 Perard (Pascal, René, Joseph).
     34 Clemente (Silvain, Serge).
     35 Charles (Bruno, Marc).
     36 Bellinghéry (Eric).
     37 Epivent (Eric, Louis, Raymond).
     38 Miglior (Marc, Jean, Laurent).
     39 Parisot (Frédéric).
     40 Zaepfel (Claude, Bernard, Jean).
     41 Herfeld (Etienne, Pierre).
     42 Moralès (Philippe, François, Robert).
     43 Mille (Stéphane, Yves, Paul).
     44 Angel (Thierry, Fernand).
     45 Colas (Dominique, Daniel).
     46 Baronnet (Thierry, Henri).
     47 Montégu (Jean-Pierre, François).
     48 Diez (Thierry, Michel, Franck).
     49 Denis (Christophe, Henri).
     50 Moussez (François, Paul, Henri).
     51 Dehez (Xavier, Jean, Daniel).
     52 Sansu (Bertrand, Michel).
     53 Friedling (Michel, Marie).
     54 Guillouais (Yannick, Gérard, Jean).
     55 Peugnet (Paul, André, Claude).
     56 Maechler (Thomas, Marc).
     57 Ferry (Bruno).
     58 Goudal (Olivier, Hugues).
     59 Colomb (Denys, André, Pascal).
     60 Ferlet (Jean-François, Pierre, André).
     61 Scharly (Stéphane, Roger).
     62 Salas (Dominique, Joseph).
     63 Videau (Eric, Claude, Denis).
     64 Duchateau (Philippe, Emmanuel).
     65 Lebrun (Bernard, Pierre).
     66 Marboeuf (Laurent, Christophe, Marie, Jacques).
     67 Charpentier (Eric, Joseph).
     68 Etienne (Guy, Noël).
     69 Adams (Pascal).
     70 Salvatori (Serge).
     71 Savovic (Laurent, Radomir).
     72 Stecyna (Jean-François).
     73 Schwoob (Philippe, Bernard).
     74 Mouly (Philippe, Jean-François).
     75 Paquet (Didier).
     76 Poirot (Lionel, Jean-Pierre, Marcel).
     77 Bertheau (Laurent).
     78 Verry (Laurent, Claude, Michel, Guy).
Art. 4. -  M. le commissaire général de division Laurent (Jean, André,
     Robert), placé en position de service détaché auprès de l'économat de     l'armée, est réintégré dans les cadres à compter du 1er octobre 1997 et     admis, par anticipation et sur sa demande, dans la 2e section du cadre des     officiers généraux de l'armée de terre à la même date.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Pour le grade de colonel
          Les lieutenants-colonels :
      1 Billiet (Marc, Marcel).
      2 Maranges (Jean-Luc).
      3 Chazanne (Jean-Paul, Edgard, Henri).
      4 Alzuyeta (François, Xavier, Marie, Jacques).
      5 Roux (Alain, Noël, Serge).
      6 Lavergne (Jacques, Christian).
      7 Picherit (Philippe, Alix, Michel).
      8 Bernard (Jean-Claude, Lucien, Vital).
      9 Bertrand (Philippe, Jean, Antoine).
     10 Mazô (Didier, Thierry, Luc, Richard).
     11 Jeanmichel (Patrice, François).
     12 Thibaut (Jacques, Alain).
     13 Bommier (Etienne).
     14 Vansantberghe (Jean-Marc, Jacques).
     15 Puget (Pierre, Hubert, Marie).
     16 Bey (Patrick).
     17 Carré (Didier, Alain).
     18 Lascourreges (Frédéric, Jean-Pierre).
     19 Denuel (Jean-Marc, Pierre).
     20 Hendel (Hugues, Guy, François).
     21 Cazaméa (Jacques, André).
     22 Claveau (Patrice, Jean, Charles, Laurent).
     23 Gasnot (Philippe, Bernard).
     24 Queurty (Richard, Pascal).
     25 Buaillon (Herbert, Guy, Laurent).
     26 Christophe (Yves, Camille, Joseph).
     27 Carpentier (Philippe, Adrien, René).
     28 Chamagne (Régis, Jean-Jacques).
     29 Switzer (Henri, Albertus).
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Danielle Gozard et de     M. André Verliac, Mme Marthe Steffann et M. Olivier Fombaron, administrateurs     civils, et Mlle Charlotte Avril, attaché principal d'administration centrale,     directement placés sous l'autorité de Mlle Danielle Gozard, ont délégation     pour signer les décisions et correspondances courantes, dans la limite de     leurs attributions respectives.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Dax.
      Fréquence : 95,3 MHz.
      Site d'émission : lieudit Le Petit Barailh, 40300 Saint-Lon-les-Mines.
      Altitude du site : 97 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 143 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 90o/270o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Pau.
      Fréquence : 105,9 MHz.
      Site d'émission : site TDF, lieudit Mondeils, 64110 Jurançon.
      Altitude du site : 330 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 377 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 260o/280o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Au grade de général de brigade
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de Froissard-Broissia     (Henri, Marie, Joseph), mis à la disposition du chef d'état-major des armées     à la même date.
      M. le colonel de l'infanterie Lebourg (Jean, Paul), maintenu dans ses     fonctions.
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Ivanoff (Hubert, Marie,
     Léon, Roger, Arthur), maintenu dans ses fonctions.
      M. le colonel des transmissions Paoli (Dominique, Jacques, Camille),
     maintenu dans ses fonctions.
      M. le colonel de l'infanterie Georgelin (Jean-Louis, Marie), maintenu dans     ses fonctions.
Art. 17. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de     l'air Chiffaut (Claude, Georges, Emile) est nommé commandant en second la     force aérienne de projection à compter du 1er juillet 1997.
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Amarger     (Pierre, Georges, René) est nommé adjoint tactique au général commandant la     force aérienne de combat à compter du 1er juillet 1997.
Par délibération en date du 27 mai 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société SIAE (Salons internationaux     de l'aéronautique et de l'espace) à diffuser un programme de télévision     locale du 14 au 22 juin 1997 sur l'ensemble des locaux du salon du Bourget.
      Site : Le Bourget - Parc des expositions.
      PAR : 0,2 W.
      Canal : 05.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond Le Deun,
     sous-préfet hors cadre, Mme Annick Anniel, attaché d'administration centrale,     directement placée sous l'autorité de M. Raymond Le Deun, a délégation pour     signer, dans la limite de ses attributions, les décisions et correspondances     courantes.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-489 du 26 mai     1992 susvisée à l'Association pour le développement de la vidéo, de     l'audiovisuel et de la communication pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Télé Radio des Graves est reconduite pour une durée de     cinq ans, du 1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et     de M. Michel Joffre, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à     l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
      M. Pierre Renaudineau, administrateur civil, dans la limite de ses     attributions ;
      M. Eric Barrault, sous-directeur, dans la limite des attributions de la     sous-direction de l'enseignement privé ;
      M. Christian Didier, chef de service, dans la limite des attributions du     service des pensions.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-669 du 21 juillet     1992 susvisée à la SARL Audio FM pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé RFM Lot-et-Garonne est reconduite pour une durée de cinq     ans, du 1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.
Cour d'appel de Colmar
      Président de chambre : M. André Altenbach, conseiller à la cour d'appel de     Basse-Terre, en remplacement de Mme Adynowski, admise à faire valoir ses     droits à la retraite.
      Conseiller : M. Charles Bertin, vice-président au tribunal de grande     instance de Mulhouse, en remplacement de Mme Rastegar.
Pour le grade de capitaine de réserve
          Les lieutenants de réserve :
      1 Bachmann (Véronique, Jacqueline, Valérie).
      2 Tantot (Lyonel, Jean-Jacques).
      3 Martin (Alexandre, Joseph, Michel).
      4 Talvert (Sylvain, Jean, Clotaire).
      5 Gonot (Christophe, Sylvain).
      6 Fiquet (Jean-Marc, Albert, Fernand).
      7 Boillot (Bertrand, Frédéric, Georges).
      8 Borde (Jean-François).
      9 Denans (Didier, Dominique).
     10 Surman (Christophe, Antoine).
     11 Beauval (Jean-François).
     12 Rigal (Thierry, Paul).
     13 Clavieras (Philippe, Alain, André, Marie).
     14 Béraud (Lionel, Georges).
     15 Valli (Jean-Pierre, Christian, Serge).
     16 Lassalle (Jean).
     17 Soulier (Gilles, Jean-Pierre, Claude).
     18 Prioux (Philippe, Eugène).
     19 Legrain (Gaël, Didier, Charles).
     20 Horiot (Xavier, Aldric).
     21 Denglos (Laurent, Henri).
     22 Legris (Jean-Philippe).
     23 Ducros (Thierry, Roger, Pascal).
     24 Flores (Fabrice).
     25 Combe (Jérôme, Jean, Christophe).
     26 Basselier (Yves, Gilles).
     27 Talichet (Michel, Pierre, Claude, Marie).
     28 Depond (Christophe, Jean, René, André).
     29 Lottier (Pierre, Antoine, Marc).
     30 Cnapelynck (Jean-François, Philippe).
     31 Cailhol (Laurent, Jean, Sylvain).
     32 Dupleix (Alain).
     33 Meryet (Jean-François, Gilles, Michel).
     34 Giamarchi (Pascal, Ange).
     35 D'Antras (Jean, François, Marie, Joseph).
     36 Pelletier (Jean, François, Lucien, Georges).
     37 Laousse (Christophe, André).
     38 Allais (Philippe, Michel, André).
     39 Miniau (François, Pierre).
     40 Grand (Philippe).
     41 Arbez (Thierry, Michel, Marcel).
     42 Babin (Dominique, André).
     43 De Clerck (Karl).
     44 Cougul (Jérôme, Jacques, Martin).
     45 Genty (Anne, Laurence).
     46 Jacqueline (Philippe, Yves, Denis).
     47 Donadieu (Denis, Jean-Maurice).
     48 Personnat (Alain, Alexandre, René).
     49 Pilleboue (Rémi, André, Roland).
     50 Goumy (Laurent, Jean-Pierre).
     51 De Parscau du Plessix (Frédéric, Dominique, Jacques).
     52 Mouton (Michel, Denis, Jacques).
     53 Migerel (Bruno, Jacques, Ernest, Georges, Gabriel).
     54 Patris (Olivier, Pierre).
     55 Bastien (Laurent, Didier).
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Demumieux reçoit délégation pour approuver, au     nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au budget, les états prévisionnels modificatifs prévus à     l'article R. 113-15 du code des ports maritimes pour les ports susvisés,
     ainsi que les comptes financiers annuels.
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 1998, M. Marc Espalieu, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès d'Electricité de France afin d'exercer des fonctions de direction, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mars 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 août 1998, M. Frébault (Jean), directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, est nommé président du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 25 août 1998, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour 1998 est approuvé.
Art. 1er. -  Les dispositions du b du 2o de l'article 5 du décret du 30     novembre 1967 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
      << b) Corps des contrôleurs des alcools qui est classé dans la catégorie B     prévue à l'article 29 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
      << Ce corps comprend le grade de contrôleur des alcools de classe normale     qui est divisé en treize échelons et le grade de contrôleur des alcools de     classe supérieure qui est divisé en huit échelons.
      << Le grade de contrôleur des alcools de classe normale et le grade de     contrôleur des alcools de classe supérieure sont respectivement assimilés à     la classe normale et à la classe supérieure mentionnées à l'article 2 du     décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires     communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B. >>
Art. 8. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et la secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'avis relatif à l'extension de l'accord national professionnel du 25 novembre 1997 sur la formation professionnelle concernant les secteurs de la logistique de publicité directe, du routage de périodiques aux abonnés et de la reliure-brochure-dorure, paru au Journal officiel du 6 février 1998, est modifié comme suit :
    « Objet de l'accord :
    « Création de la section Finition au sein de l'OPCA-CGM, dont le champ d'intervention comprend les entreprises relevant :
    « 1. De la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe ;
    « 2. De l'accord national de branche du Syndicat national des messageries d'abonnements de périodiques,
    « A l'exception des entreprises qui, bien qu'ayant un code NAF  74.8 G, sont exclues des champs d'application tels que définis aux accords collectifs précités ci-dessus ;
    « 3. De l'accord national de branche spécifique de l'activité reliure-brochure-dorure (code NAF 22.2 E),
    et ce, conformément à l'arrêté d'extension du 28 novembre 1996, publié au Journal officiel du 10 décembre 1996. »
Art. 10. -  M. le vice-amiral Viriot (Jean, Marie, Pierre, Emile) est mis à     la disposition du chef d'état-major des armées à compter du 1er octobre 1997.      M. le contre-amiral Habert (Paul, Georges) est nommé sous-chef d'état-major     << aéronautique navale >> à l'état-major de la marine.
      M. le contre-amiral Martin (Christian, Edouard, Célestin) est nommé chargé     de mission auprès du chef d'état-major de la marine à compter du 3 novembre     1997.
      M. le contre-amiral Quéré (Jean, Paul, Marie, Maurice) est nommé chargé de     mission auprès du chef d'état-major de la marine à compter du 1er octobre     1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 décembre 1997, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans les départements de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne, des raccordements au poste de Sausset des lignes 400 kV de Plessis-Gassot-Villevaudé 1 et 2 et des lignes à 225 kV Mitry-Mory-Plessis-Gassot 2 et Plessis-Gassot-Villevaudé 1 et sont approuvées les nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols de la commune de Mitry-Mory, dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues à l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20     juin 1983, les dispositions de l'avenant no 18 du 18 mars 1996 à la     convention collective nationale susvisée.
      Le troisième alinéa de l'article 15 modifié est étendu sous réserve de     l'application de l'article L. 122-25-1 du code du travail.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 décembre 1997, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 11 juin 1957 à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud pour l'exploitation de l'aérodrome d'Ajaccio-Campo dell'Oro est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 7 joint audit arrêté.
    Cet avenant no 7 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud, hôtel consulaire, quai l'Herminier, 20180 Ajaccio Cedex.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 décembre 1997 :
    Sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées section AV no 478 et AV no 481, d'une superficie totale de 1 052 m2 sur le territoire de la commune de Rueil-Malmaison, telles que figurées en teinte bleue sur le plan parcellaire au 1/500 annexé audit arrêté ;
    Est déclassé du domaine public routier national et remis au service des domaines pour aliénation le volume vertical qui se projette sur la RN 186 sur le territoire de la commune de Rueil-Malmaison suivant la section cadastrale AV no 480, d'une superficie totale de 5 066 m2. Ce volume est limité dans sa partie inférieure par les cotes NGF 25,02 à 26,11 et dans sa partie supérieure par les cotes NGF 40,02 à 41,11 tel que figuré en teinte orange sur le même plan.
L'exequatur est accordé à M. Rizzi (Jean-Claude), consul honoraire de     Belgique à Dijon, avec juridiction sur les départements suivants : Côte-d'Or     et Nièvre.
      L'exequatur est accordé à M. Landi (Vincent), consul honoraire d'Italie à     Fort-de-France, avec juridiction sur le département de la Martinique.
      L'exequatur est accordé à M. Jaspers (Lodewijk), consul honoraire de     Belgique à Perpignan, avec juridiction sur les départements suivants : Aude     et Pyrénées-Orientales.
      L'exequatur est accordé à M. Jacquemin (Merri-Alain), consul honoraire de     Belgique à Lorient, avec juridiction sur les départements suivants :
     Côtes-d'Armor, Finistère et Morbihan.
      L'exequatur est accordé à M. Blaurock (Guenter), consul général d'Allemagne     à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Allier,
     Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire,
     Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie,
     Haute-Savoie, Yonne et territoire de Belfort.
Par délibération en date du 27 août 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour la création et la     diffusion de Radio Chablais à diffuser un service de radiodiffusion sonore     par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio locale     chablaisienne (RLC) à partir de Sciez (74) pendant la période du 7 septembre     1997 au 3 mars 1998 :
      Site : à partir de Sciez (74).
      Puissance : 100 W.
      Contraintes : restreinte à 1 W dans le secteur d'azimut 70/90o.
      Fréquence : 95,8 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-585 du 23 juin     1992 susvisée à la SA Alouette FM pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Alouette FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du     1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-764 du 25 août     1992 susvisée à la SARL Média Soft pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Evasion Nord Seine-et-Marne est reconduite pour une durée     de cinq ans, du 4 septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre 2002 à 24 heures.
A N N E X E  (*)
      Zone de Paris.
      Fréquence : 94,8 MHz.
      Site d'émission : 14, rue du Théâtre, 75015 Paris.
      Altitude du site : 30 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 148 mètres.
      Puissance (PAR) : 4 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-798 du 2     septembre 1992 susvisée à l'association Radio FG Fréquence Gaie pour     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence intitulé FG, Radio FG est reconduite     pour une durée de cinq ans, du 4 septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre     2002 à 24 heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-729 du 25 août     1992 susvisée à l'association Radio Espace pour l'exploitation d'un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Espace FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 4     septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre 2002 à 24 heures.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Paris.
      Fréquence : 93,1 MHz.
      Site d'émission : 23, rue du Docteur-Potain, 75019 Paris.
      Altitude du site : 115 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 175 mètres.
      Puissance (PAR) : 4 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I
    Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0199 du 28/08/97    
                      ......................................................
      Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-794 du 25 août     1992 susvisée à la SA Compagnie luxembourgeoise de télécommunication pour     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL est reconduite pour une     durée de cinq ans, du 4 septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre 2002 à 24     heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-762 du 25 août     1992 susvisée à l'association Média Production pour l'exploitation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence intitulé La Voix de l'Espérance est reconduite pour une durée de     cinq ans, du 4 septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre 2002 à 24 heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 93-71 du 2 mars 1993     susvisée à l'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle (RGB) pour     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ginglet la Boucle est     reconduite pour une durée de cinq ans, du 4 septembre 1997 à 22 heures au 4     septembre 2002 à 24 heures.
A N N E X E  (*)
      Zone de Paris.
      Fréquence : 98,6 MHz.
      Site d'émission : tour Gallieni I, 78, avenue Charles-de-Gaulle, 93170     Bagnolet.
      Altitude du site : 150 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 186 mètres.
      Puissance (PAR) : 4 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E  (*)
      Zone de Paris.
      Fréquence : 106,7 MHz.
      Site d'émission : site TDF, fort de Romainville, 93260 Les Lilas.
      Altitude du site : 129 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 250 mètres.
      Puissance (PAR) : 4 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Le Premier ministre,
    Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
    Cite à l'ordre de la Nation :
    M. Patrick Bigot, sapeur-pompier volontaire de 2e classe, du centre de secours de Fougerolles-du-Plessis (Mayenne), d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
    Fait à Paris, le 5 mars 1998.
A N N E X E   I (*)
      Zone de Paris.
      Fréquence : 90,4 MHz.
      Site d'émission : tour Eiffel, 75007 Paris.
      Altitude du site : 30 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 340 mètres.
      Puissance (PAR) : 10 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E   I I (*)
      Zone de Chantilly.
      Fréquence : 90,7 MHz.
      Site d'émission : lieudit La Fontaine aux Bergers, 60300 Apremont.
      Altitude du site : 100 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 150 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E   I I I (*)
      Zone de Fontainebleau.
      Fréquence : 95,3 MHz.
      Site d'émission : site TDF, butte Montceau, 77210 Avon.
      Altitude du site : 123 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 163 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 290o/340o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet     1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31     décembre 2000, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique     de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
      Fédération nationale aéronautique : formule racer, vol à moteur, voltige     aérienne ;
      Fédération française d'athlétisme : athlétisme sur piste (courses, marches,     sauts, lancers, épreuves combinées), cross-country, courses et marches sur     route ;
      Fédération de badminton : badminton, jeu du volant ;
      Fédération française de bowling et sports de quilles : bowling et sports de     quilles ;
      Fédération française de canoë-kayak : canoë-kayak (course en ligne,
     descente, kayak de mer, kayak polo, rodéo, slalom, kayak de surf), pirogue     (polynésienne, dragon), raft, nage en eau vive ;
      Fédération française de course d'orientation : course d'orientation     (pédestre, à vélo tout terrain et à ski) ;
      Fédération française de montagne et escalade : canyonisme, escalade,
     raquette à neige, ski-alpinisme ;
      Fédération française de parachutisme : parachutisme (précision     d'atterrissage, vol relatif, voile contact, voltige, surf, expression libre,     chute inversée, chute assis, ascensionnel) ;
      Fédération française de randonnée pédestre : randonnée pédestre ;
      Fédération française de spéléologie : spéléologie ;
      Fédération française de sport adapté : toutes disciplines pratiquées par des     personnes atteintes d'un handicap mental ou de troubles de l'adaptation ;
      Fédération française de voile : dériveurs, planches à voile, multicoques,
     courses au large, courses océaniques, voile modèle, voile traditionnelle,
     match racing, voile radiocommandée.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. JeanPhilippe Cotis, directeur de la prévision, et de M. Guy de Monchy, chef de service, M. Jacques Meyer, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de MM. Cotis et de Monchy, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions et conventions ainsi que tous ordres de paiement et documents comptables imputables sur le chapitre 34-98 géré par la direction de la prévision.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 22 août 1997, les professeurs des universités     (disciplines pharmaceutiques) dont les noms suivent, affectés auprès des     universités désignées ci-après, sont admis à faire valoir leurs droits à     pension de retraite à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite     d'âge de leur emploi, en application des lois no 84-834 du 13 septembre 1984     et no 92-678 du 20 juillet 1992 :
      Paris-V : M. Delacoux (Edouard), à compter du 8 mars 1998 ;
      Strasbourg-I : M. Lami (Hans), à compter du 1er novembre 1998.
      Les intéressés seront maintenus en fonctions jusqu'à la fin de l'année     universitaire 1998-1999.
Par arrêté du délégué régional de la Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 27 novembre 1997, un examen professionnel (sur titres et sur épreuves) permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien territorial chef est organisé par la délégation régionale Réunion au titre de l'année 1998.
    Les épreuves écrites auront lieu les mardi 26 et mercredi 27 mai 1998, conformément à l'arrêté pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 7 novembre 1997.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature aura lieu entre le 2 février 1998 et le 6 mars 1998, dernier délai.
    La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 6 mars 1998. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La délégation régionale dans laquelle peuvent être retirés ces dossiers est la suivante :
    Réunion, 4, rue Camille-Vergoz, BP 822, 97476 Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Réunion ci-dessus mentionnée.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 6. -  La caisse adresse au contrôleur d'Etat pour information, dès réception, les ordres du jour, les documents préparatoires et les procès-verbaux des conseils d'administration et des assemblées générales ainsi que les comptes rendus d'activité et les comptes annuels de l'union prévue à l'article 1236 du code rural.
    Le contrôleur d'Etat peut également obtenir tous renseignements et documents nécessaires à la justification du coût des actions engagées par cette union avec la participation financière de la caisse.
Art. 3. -  Le contrôleur d'Etat assiste avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration ainsi qu'aux séances de tous comités ou commissions fonctionnant en son sein. Il reçoit, dans les mêmes conditions que les membres de ces instances et huit jours au moins avant la séance, les convocations, ordres du jour et documents à examiner. Les procès-verbaux des séances lui sont transmis dès leur établissement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 décembre 1997, M. Vidal (Jean-Pierre), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est, à compter du 1er janvier 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 1er. -  La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article 57 (7o) de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est fixée comme suit :
    Centre confédéral d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail (CGT), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex ;
    Institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), 4, boulevard de La Villette, 75955 Paris Cedex 19 ;
    Centre de formation de militants syndicalistes et centre d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 ;
    Institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10 ;
    Centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 30, rue de Gramont, 75002 Paris ;
    Institut de formation syndicale de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF), 30, avenue de la Résistance, 93100 Montreuil ;
    Centre d'étude et de formation de l'Union nationale des syndicats autonomes (CEFU-UNSA), 32, rue Rodier, 75009 Paris ;
    Institut du travail de l'université Robert-Schuman (Strasbourg-III), 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ;
    Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I, 37, avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux ;
    Institut national de formation et d'application du centre de culture ouvrière (INFA), 82, rue François-Rolland, 94130 Nogent-sur-Marne ;
    Institut régional d'éducation ouvrière Nord - Pas-de-Calais (IREO) de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université Lille-II, 1, place Déliot, BP 629, 59024 Lille Cedex ;
    Institut d'études sociales de l'université des sciences sociales de Grenoble (Pierre-Mendès France), domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères, BP 47, 38040 Grenoble Cedex 9 ;
    Institut régional du travail de l'université Aix-Marseille-II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence ;
    Institut de formation syndicale de l'université Lumière Lyon-II, 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07 ;
    Institut régional du travail de l'université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, BP 3409, 54015 Nancy Cedex ;
    Institut du travail de l'université Montesquieu Bordeaux-IV, faculté de droit, bureau E 205, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex ;
    Institut régional d'éducation ouvrière de Picardie, campus universitaire, 80025 Amiens Cedex 1 ;
    Institut du travail de l'université de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 ;
    Institut des sciences sociales du travail de l'Ouest (ISSTO), campus Rennes-II, La Harpe, avenue Charles-Tillon, 35044 Rennes Cedex.
A N N E X E
    RADIO FRANCE BOURGOGNE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0173 du 26/07/96                        Page 11323  a 11324    
                      ......................................................
      1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au C.S.A. les informations     suivantes, dont il attestera l'exactitude :
      Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en     service :
      - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de     l'émetteur, système d'antennes...) ;
      - P.A.R. maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
      - date de mise en service.
      Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
      - diagramme de rayonnement mesuré ;
      - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz     sur une durée minimale de 15 minutes).
      Ces informations peuvent être exigibles sur demande expresse du conseil.
      2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par     la suite, le bénéficiaire communique au C.S.A. une version actualisée dans un     délai d'un mois.
      3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au C.S.A. toutes les     informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier     les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
      4o Si le C.S.A. a constaté le non-respect des conditions techniques de     l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme     agréé à une vérification de la conformité de son installation aux     prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le     bénéficiaire transmettra au C.S.A. les résultats de cette vérification.
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1998 :
    M. Michel Gentot, président de section au Conseil d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 janvier 1998 ;
    M. Michel Gentot est maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Art. 3. - Lorsqu'un membre titulaire ne fait plus partie de la catégorie au     titre de laquelle il a été nommé ou lorsqu'il démissionne, il est remplacé,
     jusqu'à l'expiration de son mandat, par son premier suppléant, qui devient     titulaire. Le premier suppléant est remplacé par le deuxième suppléant. Il     est alors procédé, dans les mêmes conditions que celles qui sont définies à     l'article 2, à la nomination d'un nouveau suppléant, dont le mandat expire     lors du renouvellement général du conseil.
      Lorsqu'un membre premier suppléant ne fait plus partie de la catégorie au     titre de laquelle il a été nommé ou lorsqu'il démissionne, il est remplacé     par le deuxième suppléant qui devient premier suppléant. Il est alors procédé     à la nomination d'un nouveau suppléant, dont le mandat expire lors du     renouvellement général du conseil.
      Lorsqu'un membre deuxième suppléant ne fait plus partie de la catégorie au     titre de laquelle il a été nommé ou lorsqu'il démissionne, il est procédé à     la nomination d'un nouveau suppléant, dont le mandat expire lors du     renouvellement général du conseil.
      Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du membre titulaire.
Art. 19. - Une indemnité différentielle est allouée à l'agent expatrié en     service au moment où les dispositions du présent décret lui sont appliquées     si sa rémunération est inférieure à celle qu'il aurait perçue en vertu du     régime qui était jusqu'alors en vigueur.
      Cette indemnité est résorbée au fur et à mesure des augmentations des     différents éléments constitutifs de la rémunération, quelles que soient la     cause et la nature de ces augmentations.
      Elle est supprimée lorsque l'agent arrive au terme du détachement en cours à     la date d'entrée en vigueur du présent décret.
      L'indemnité n'est plus versée en cas de changement d'affectation.
Art. 35. - Peuvent seuls être détachés dans le corps régi par le présent     titre les fonctionnaires titulaires de l'un des titres mentionnés au 3o de     l'article 31 ci-dessus.
      Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à un échelon     comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont     les intéressés bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine.
      Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans les conditions prévues à     l'article 4 ci-dessus.
      Les fonctionnaires détachés concourent pour les avancements de grade et     d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires du corps de détachement.
      Lorsqu'ils ont accompli trois années de services effectifs en position de     détachement dans le corps régi par le présent titre, ces fonctionnaires     peuvent, sur leur demande, y être intégrés.
      Les intéressés sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupent en     position de détachement; ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise.
      Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emploi d'origine sont     assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Art. 9. - L'exercice de toute activité rémunérée sortant du cadre de la     mission qui leur est confiée à l'étranger est interdite aux agents régis par     le présent décret. Des dérogations à cette règle telles que prévues par la     réglementation en vigueur sur les cumuls peuvent être accordées, sur     proposition motivée du chef de poste diplomatique ou consulaire, par décision     du ministre des affaires étrangères ou, selon le cas, du ministre de la     coopération et du développement.
Art. 1er. - L'appareil figurant ci-dessous inscrit par arrêté du 23 novembre     1988 sur la liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 est radié du tarif     interministériel des prestations sanitaires:
      Société Vitatron: Quintech TX 915.
      La prise en charge de cet appareil est suspendue un jour franc après la date     de publication de l'arrêté.
Art. 6. -  L'article 10 du décret du 13 février 1992 susvisé est ainsi modifié :
    I. - Le premier alinéa est complété par les mots : « et financière et par l'arrêté mentionné au IV de l'article 1er du présent décret » ;
    II. - Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
    « La condition de deux années d'existence mentionnée à l'article 2 du présent décret ne s'applique pas à des programmes d'émissions garantis inconditionnellement par les sociétés remplissant ces conditions. »
Réunion du mardi 24 avril 1990
      La commission des finances, de l'économie générale et du Plan se réunira le     jeudi 3 mai 1990, à dix heures (salle de la commission):
      La conférence, constituée conformément à l'article 29 du règlement     (vice-présidents du Sénat, présidents des commissions permanentes, présidents     des commissions spéciales intéressées, rapporteur général de la commission     des finances et présidents des groupes), est convoquée par M. le président     pour aujourd'hui, jeudi 26 avril 1990, à onze heures quarante-cinq (salle no     216).
    Séance du mercredi 25 avril 1990
ANNEXE
    EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
    Dénomination
      Groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes.
    Membres
      Le groupement d'intérêt public (G.I.P.) dénommé Aide à l'initiative des     jeunes est constitué par les personnes morales suivantes:
      L'Etat (secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports; ministère du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; ministère des     départements et territoires d'outre-mer; ministère de l'agriculture et de la     forêt; secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes; délégation aux     rapatriés);
      Conseil général de l'Essonne;
      Ville de La Rochelle;
      Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs     d'outre-mer;
      Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente;
      Société Air France;
      Société Seiga Mitsubishi France;
      Banque régionale d'escompte et de dépôts.
    Objet
      Le groupement d'intérêt public a pour objet de susciter, soutenir,
     développer et faire connaître la capacité d'initiative des jeunes, les aider     à entreprendre, faciliter leur contact avec le monde de l'entreprise, les     faire bénéficier d'un réseau de conseils en regroupant différents partenaires     publics et privés. Le G.I.P. s'appliquera dans un premier temps au     développement de l'opération <<Défi Jeunes>> et pourra à terme s'étendre à     d'autres actions pour l'initiative de la jeunesse.
    Siège social
      Fixé dans un premier temps, 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris.
    Durée
      Le groupement est constitué pour une durée de six ans, sauf prorogation ou     dissolution anticipée, à compter de la date de publication du présent arrêté.      Les représentants de l'Etat au conseil de direction du groupement sont     nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur     proposition des ministres intéressés.