Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au grade de chevalier
    Mme Amblard, née Le Caplin (Marie-José, Rachel, Andrée), membre d'une association en faveur de personnes handicapées ; 46 ans d'activités professionnelles et sociales.
    M. Aucordonnier (Rémy, Albert, Ernest), directeur d'une caisse primaire d'assurance maladie ; 29 ans d'activités professionnelles.
    Mme Boulègue, née Couradette (Michelle, Françoise, Suzanne), déléguée générale d'une fédération nationale de la mutualité ; 35 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils.
    Mlle Carré (Solange), présidente d'une association d'aide au logement ; 56 ans de services civils et d'activités sociales.
    Mme Gaudière, née Joly (Annie), directrice d'un service en faveur de l'enfance maltraitée ; 28 ans de services civils et d'activités sociales.
    Mme Gondé, née Tournier (Jocelyne, Françoise), chargée de mission à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ; 22 ans d'activités professionnelles et de services civils.
    M. Jayle (Didier, Max, Félix), directeur d'un centre régional d'information et de prévention du sida ; 23 ans d'activités professionnelles et sociales.
    M. Lepert (André, Fernand, Joseph), militant syndical ; 58 ans d'activités professionnelles et sociales.
    M. Lévy (Syon), chirurgien-dentiste honoraire ; 48 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires.
    Mme Margueritte, née Argenson (Geneviève, Marie), praticienne hospitalière ; 31 ans de services civils.
    M. Marimbert (Jean, Joseph, Adrien), conseiller d'Etat, ancien directeur des relations du travail au ministère ; 20 ans de services civils et militaires.
    M. Massaré (Christian, Bernard), secrétaire général d'un laboratoire pharmaceutique ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Mayet, née Reuillard (Danièle, Geneviève), directrice d'une agence locale pour l'emploi ; 29 ans d'activités professionnelles.
    M. Montero (Claude, Yves), médecin du sport ; 36 ans d'activités professionnelles.
    Mme Multedo (Hélène, Colomba, Laurence), assistante socio-éducatrice dans un centre hospitalier ; 27 ans de services civils et d'activités sociales.
    M. Pellegrin (Max), président d'une association d'hospitaliers retraités ; 63 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires.
    Mme Schneck-Rosenfeld, née Pachet (Hélène, Marie, Eve), chirurgienne-dentiste ; 45 ans d'activités professionnelles.
    M. Sulitzer (Marc, Hervé, Guy), président d'une fondation de lutte contre le handicap mental ; 26 ans d'activités professionnelles et sociales.
    Mme Vabois, née Cauët (Paulette, Marie), ancienne présidente d'associations à caractère social ; 54 ans d'activités professionnelles, sociales et de fonctions électives.
    M. Van Dromme (Georges), administrateur d'un centre hospitalier ; 53 ans de services civils et militaires.
    Famille, enfance et personnes handicapées
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 juin 2001, la société anonyme SCITE-Peristyle, dont le siège social est situé 55, rue Aristide-Briand, 92300 Levallois-Perret, est autorisée à exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 11,7 MW, localisée sur le site de la serre d'Oupia, commune d'Olonzac (Hérault).
Au grade de chevalier
    M. Boucly (Jean-Louis), ancien professeur de lettres ; 34 ans de services civils et militaires.
    M. Casteigts (Michel, Marcel, Georges), directeur général de la communauté d'agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) ; 30 ans de services civils.
    Mme Courrech, née Alicot (Anne-Marie, Thérèse), directrice générale des services de la ville de Talence (Gironde) ; 37 ans de services civils.
    M. Daiguson (Louis, Joseph), ancien exploitant agricole, maire honoraire de Chavin (Indre) ; 60 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires.
    M. Duhaldeborde (Henri, François), sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ; 22 ans de services civils.
    M. Fluchaire (René, Eugène), ancien directeur d'école ; 41 ans de services civils.
    M. Mannoni (Bruno, Vincent), ingénieur informaticien, chef du département de l'organisation et des systèmes d'information du ministère de la culture et de la communication ; 29 ans de services civils.
    M. Menjoz (Jean, Jules, François), ancien adjoint au maire d'Epernay (Marne) ; 45 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives.
    Mme Pêche, née Rosaire (Monique, Joséphine, Marie), directrice de cabinet du maire de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ; 38 ans de services civils.
    M. Therminarias (Jean, Paul), ancien conseiller d'éducation, conseiller général des Alpes-de-Haute-Provence ; 34 ans de services civils, militaires et de fonctions électives.
    Mme Vottero, née Lambrechts (Jacqueline, Michelle, Félicie), conseillère générale du Rhône, ancienne première adjointe au maire de Saint-Fons ; 44 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives.
    Mme Willaume, née Georgin (Mireille, Françoise), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord - Pas-de-Calais ; 27 ans de services civils.
    Ministère de la jeunesse et des sports
Art. 8. -  Le conseil académique des langues régionales est réuni au moins deux fois par an, en séance plénière sur convocation du recteur d'académie qui le préside ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un représentant qu'il désigne et sur un ordre du jour déterminé. Lorsque le recteur le juge nécessaire, le conseil peut être réuni en groupes techniques restreints. Les groupes techniques associent des représentants des trois collèges. Les résultats des travaux de ces groupes techniques sont soumis à l'avis du conseil académique.
Au grade de chevalier
    Mme Besse, née Halot (Anne-Marie, Michèle), ancienne présidente d'une association en faveur de personnes handicapées ; 43 ans de services civils et d'activités sociales.
    M. Bonet (Louis, André, Bernard), secrétaire général d'une association en faveur de personnes handicapées ; 31 ans d'activités professionnelles et sociales.
    M. Borie (Yves), vice-président de l'Union nationale pour l'éducation et l'insertion des handicapés ; 56 ans d'activités sociales, de services civils et militaires.
    M. Bouquier (Jean, José), président d'une association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence ; 44 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires.
    M. Brachet (Bernard, Jacques, Camille), président fondateur d'une association en faveur des personnes aveugles ; 38 ans de services civils et d'activités sociales.
    M. Réty (Joseph, Marie, François), vice-président d'une association sportive pour handicapés ; 51 ans de services civils, militaires et d'activités sociales.
    Mme Rouaud, née Barret (Danielle, Elise, Françoise), chargée de mission au ministère ; 39 ans de services civils.
    Mme Rulmont, née Besnier (Anne-Marie, Marcelle, Odette), présidente d'une union départementale des associations familiales ; 22 ans d'activités professionnelles et sociales.
    M. Segond (Gaston, Jean), premier vice-président du conseil d'administration d'une caisse d'allocations familiales ; 47 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires.
    Santé
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 24 septembre 1999 concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés), l'avenant no 1 du 23 avril 2001 à ladite convention, conclu à Angers entre :
    La chambre syndicale des producteurs de graines de semences potagères et florales de Maine-et-Loire,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT et à la CFDT,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier plusieurs articles de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 26 juin 2001 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Maine-et-Loire, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives
    du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Au grade de chevalier
    Mme Angel, née Sternschuss (Sylvie), directrice médicale d'un centre de thérapie familiale ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils.
    M. Bauer (Francis, Henri), chirurgien-dentiste ; 37 ans d'activités professionnelles.
    M. Bertrand (Dominique, René), professeur des universités, praticien hospitalier ; 22 ans de services civils.
    Mme Boissonnas, née Cruse (Isabelle, Marguerite, Marie), sage-femme surveillante-chef ; 24 ans de services civils, d'activités professionnelles et sociales.
    M. Dautzenberg (Bertrand), médecin pneumologue ; 29 ans de services civils et militaires.
    Mme Delachenal, née Mitterrand (Geneviève, Marie, Alice), fondatrice et administratrice d'une association de soins palliatifs et d'accompagnement ; 63 ans d'activités professionnelles et sociales.
    M. Fraudet (Jean, Roger), administrateur d'un centre hospitalier ; 49 ans de services civils.
    M. Izraël (Victor), professeur de médecine, chef d'un service de cancérologie ; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives.
    M. Kieny (René, Albert), ancien chirurgien consultant d'un centre hospitalier ; 46 ans de services civils.
    M. Lemaur (Christian), chirurgien-dentiste ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Loraux, née Rivel (Nicole, Arlette), ancienne directrice d'école de cadres paramédicaux ; 39 ans de services civils.
    M. Marchac (Daniel, Alexandre, Joseph), responsable d'une unité de chirurgie craniofaciale ; 41 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles.
    Mme North, née Diehl (Arielle, Claude), pharmacienne générale de santé publique ; 33 ans d'activités professionnelles et de services civils.
    M. Philip (Thierry, Olivier), directeur d'un centre régional de lutte contre le cancer ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Raoult, née Abollivier (Béatrice, Marie, Bénédicte), secrétaire générale de la Croix-Rouge française ; 34 ans d'activités professionnelles, de services civils et de fonctions électives.
    Mme Ratte, née Chalaye (Evelyne, Isabelle, Alice), directrice à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; 28 ans de services civils.
    M. Sedel (Laurent, Sigismond), professeur des universités, chef d'un service de chirurgie orthopédique et traumatologique ; 34 ans de services civils et militaires.
    Ville
Au grade d'officier
    M. Carmagnole (Paul, Henri, Nicolas), pilote d'avions de la sécurité civile à la base de Marignane (Bouches-du-Rhône). Chevalier du 14 juillet 1990.
    M. Clair (Jean-François, Auguste, Louis), inspecteur général de la police nationale. Chevalier du 3 juin 1991.
    M. Dumont (Lucien, Maxime), lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires. Chevalier du 3 avril 1992.
    M. Lacombe (Raymond), ancien conseiller général de la Corrèze, ancien adjoint au maire de Brive-la-Gaillarde. Chevalier du 26 août 1988.
    M. Lemoine (Jean-Pierre, Gérard), inspecteur général de l'administration. Chevalier du 13 avril 1990.
    M. Mancini (Ange, Joseph, Paul), préfet, adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse. Chevalier du 7 mai 1987.
    M. Pascal (Jean-Jacques), directeur au ministère. Chevalier du 19 février 1993.
Au grade de chevalier
    M. Lebrun (Christian, Etienne), ancien directeur d'un service d'animation socioculturelle ; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Monteillet (Henri, Emile, Firmin), président fondateur d'une association en faveur des jeunes en rupture scolaire ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires.
    Mme Pehi, née Verny (Claire, Marie, Madeleine), principale d'un collège en zone d'éducation prioritaire ; 33 ans d'activités professionnelles et de services civils.
    DROITS DES FEMMES ET FORMATION PROFESSIONNELLE
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
    et des mines de Nantes
    Candidats de la filière physique
    et sciences de l'ingénieur (PSI)
    M. Le Teste (Olivier).
    M. Lejeune (Aurélien).
    M. Lévy (Gaël).
    M. Majou (Simon-Pierre).
    M. Peron (Ildud).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 septembre 2001, M. Jean-Yves Le Person, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 17 septembre 2001 et affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Calvados, à Caen.
3. Diffusion
    Le candidat pourra préciser la société de diffusion qu'il envisage de retenir.
    3.1. Couverture.
    Le candidat doit s'engager à assurer la couverture des zones géographiques desservies par les sites d'émission énumérés aux annexes 4 et 5 du présent appel aux candidatures. Il présente ses engagements portant sur des sites complémentaires en vue d'améliorer la couverture en réception fixe ou portable.
    3.2. Conditions techniques de diffusion.
    Le candidat pourra préciser le calendrier prévisionnel de mise en service des émetteurs et les caractéristiques techniques générales de diffusion.
Dispositions des opérateurs vis-à-vis des clients ayant préalablement
    souscrit à des services de sélection du transporteur
    La possibilité offerte aux opérateurs d'étendre les services de sélection appel par appel et de présélection ne remet pas en cause l'obligation qui leur incombe de garantir les possibilités effectives de choix de leurs clients lors de l'extension de leurs services aux appels locaux.
    A cet égard, les opérateurs, lorsqu'ils décident l'extension de leurs services aux appels locaux, doivent veiller à informer préalablement leurs clients de façon détaillée, et avec un délai suffisant permettant à ces derniers d'exercer leur choix en pleine connaissance de cause, sur les éléments suivants :
    - les conditions opérationnelles et tarifaires de l'extension de leurs services de sélection appel par appel ou de présélection aux appels locaux ;
    - les possibilités dont les clients présélectionnés disposeront pour annuler, appel par appel, l'utilisation du service de présélection pour accéder à d'autres services de sélection appel par appel fournis par d'autres transporteurs ;
    - les conditions de résiliation de leur service permettront aux clients de procéder à une résiliation complète du service sans frais, ni pénalités liées à d'éventuels engagements sur la durée des contrats ;
    - le descriptif des services qui continueront d'être fournis par France Télécom, et notamment la prestation de raccordement correspondant à l'abonnement et les services d'acheminement à destination des numéros non géographiques, des numéros courts et d'urgence.
    L'Autorité estime en outre nécessaire que le déclenchement opérationnel de l'extension de la présélection dans la zone concernée soit précédé d'au moins deux démarches d'information préalable des clients, afin de les mettre en mesure d'exprimer en temps utile leur volonté et d'apprécier les éléments sur lesquels ils auront à se déterminer tels que les options tarifaires associées à l'acheminement des appels locaux qui leur sont actuellement facturées par France Télécom.
    Enfin, pour les clients soumis aux procédures prescrites par le code des marchés publics, il appartient aux opérateurs titulaires des lots en cause de leur proposer les solutions techniques ou juridiques qui doivent leur permettre d'honorer les contrats signés sans que l'économie de ces derniers ne soit bouleversée.
Art. 2. -  Les emplois offerts à la mutation sont des emplois susceptibles d'être vacants, pouvant être pourvus par changement d'affectation au sein de l'établissement ou réintégration après détachement ou disponibilité.
    Sont admis à postuler l'ensemble de ces emplois les professeurs des universités titulaires qui, à la date de clôture du dépôt des candidatures, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
    S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les candidats ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.
Art. 10. -  L'élève dont les résultats n'auraient pas été jugés suffisants pour poursuivre sa scolarité peut être autorisé à redoubler une année d'études par le ministre de la défense, sur proposition du jury concerné, notamment si l'insuffisance de ses résultats est imputable à des raisons de santé.
    Pour chaque élève autorisé à redoubler, le programme de l'année de redoublement est fixé, suivant les recommandations du jury, par le directeur général de l'Ecole polytechnique sur proposition du directeur général adjoint chargé de l'enseignement. Le jury concerné examine à la fin de l'année scolaire de redoublement les résultats obtenus par l'élève dans le cadre du programme qui lui a été fixé. Après délibération, il décide en fonction de ces résultats de l'inscrire ou non sur la liste de passage.
Art. 11. -  Sans préjudice des dispositions du huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Caractère optionnel de l'extension par les opérateurs
    des services de sélection du transporteur aux appels locaux
    L'Autorité estime que chaque opérateur de transport doit être en mesure de décider s'il souhaite proposer une offre sur le marché des communications locales, et le cas échéant la date à laquelle il souhaite intervenir sur ce marché, afin de pouvoir planifier ses investissements et définir sa politique commerciale.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes IV et V seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 6 septembre 2001 et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
    L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront disponibles à la direction de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale.
2.2. Candidats admis à l'issue du concours sur titres
    1 Bellocq (Christophe), sergent.
    2 Tardivaud (Stéphane), lieutenant.
    3 Minatchy (Eric), lieutenant.
    4 Bougard (Manuel), lieutenant.
    5 Bouffort (Nadia), sergent.
    6 Coquide (Sébastien), sergent.
    7 Morazzani, épouse Paque (Sandrine), sergent.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-87 du 18 février 1992 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette est reconduite pour une durée de cinq ans du 11 mars 2002 à 0 heure au 10 mars 2007 à 24 heures.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Fournels.
 Fréquence : 98,50 MHz.
 Site d'émission : lieudit Fenestre, 48310 Fournels.
 Altitude du site : 1 118 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 1 130 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Mende.
 Fréquence : 102,90 MHz.
 Site d'émission : lieudit Piema, 48100 Gabrias.
 Altitude du site : 1 036 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 1 044 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Zone de planification : Sainte-Margeride.
 Fréquence : 91,20 MHz.
 Site d'émission : lieudit Les Bouviers, 48700 Saint-Denis-en-Margeride.
 Altitude du site : 1 453 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 1 461 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Le bureau de la coopération :
 - élabore, en accord avec les autres ministères compétents, le programme de coopération du ministère de la justice ;
 - assure, avec le concours des directions, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, les actions d'aide et d'échanges relevant du ministère de la justice avec les pays étrangers ;
 - peut associer à ces actions, chaque fois que nécessaire, notamment les juridictions, les groupements et centres de recherche, les écoles dépendant du ministère de la justice, les associations, les professions du droit et favorise leur coordination ;
 - développe la coopération juridique dans le cadre des instances européennes et internationales et des organisations professionnelles et non gouvernementales concernées ;
 - assure la synthèse de l'information sur l'action européenne et internationale conduite par la chancellerie.
I. - Association ADMR de la Châtaigneraie
(15130 Prunet)
 Note d'information du 11 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Prayssac
(46220 Prayssac)
 Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Fontains
(77370 Fontains)
 Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Liverdy-Châtres
(77220 Liverdy)
 Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Beaumont-en-Gâtinais
(77890 Beaumont-en-Gâtinais)
 Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de La Chapelle-Gauthier
(77720 La Chapelle-Gauthier)
 Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Longperrier
(77230 Longperrier)
 Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de Rampillon
(77370 Rampillon)
 Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Saint-Pathus, Oissery
et ses environs (77178 Oissery)
 Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Saint-Soupplets
(77165 Saint-Soupplets)
 Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Villiers-Saint-Georges
(77560 Villiers-Saint-Georges)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Le bureau du droit économique et financier :
 - élabore les projets de loi et de décret présentés par le ministre de la justice dans les domaines économique, financier et fiscal ainsi que ceux relatifs aux technologies de l'information ;
 - participe, en liaison avec les différents départements ministériels concernés et dans ces domaines, à la rédaction de tout projet de loi ou de règlement entraînant des dispositions de nature répressive ;
 - concourt à l'élaboration du droit européen et international en matière pénale ;
 - élabore les instructions générales de politique pénale adressées aux procureurs généraux dans les matières économique, financière et fiscale ; anime, coordonne et évalue leur mise en oeuvre ;
 - assure, en ces matières, le suivi de l'action publique ;
 - traite, en relation avec les autres bureaux concernés, les questions relatives à l'utilisation des nouvelles technologies ;
 - suit et contrôle l'application des dispositions de droit pénal et de procédure pénale relevant de son domaine de compétence, émet toute proposition de modification des dispositions législatives ou réglementaires permettant de renforcer l'efficacité de l'action judiciaire et assure la liaison avec les autorités administratives indépendantes, les départements ministériels et les organismes consultatifs ou représentatifs.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale en date du 19 octobre 2001 :
    La démission de M. Serge Guinchard de ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée ;
    M. Philippe Thery, directeur de l'institut d'études judiciaires de Paris-II, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de directeur d'un institut d'études judiciaires.
Par décret en date du 7 septembre 2005, le décret du 25 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposhérique de la station de Cazaux (Gironde) vers la station de Mont-de-Marsan (Landes) traversant les départements de la Gironde et des Landes est abrogé.
Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve sera pris par chaque préfet respectivement compétent en tant que de besoin. Il traitera à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (avertissement au public du passage de l'épreuve, définition d'un plan de sécurité tenant compte des conditions météorologiques...). Chacun des préfets des départements visés à l'article 1er prendra toutes dispositions utiles pour assurer les conditions de passage de cette épreuve.
Le bureau de la réglementation des professions :
 - élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs aux statuts des professions judiciaires et juridiques (déontologie, exercice individuel ou en groupe, accès à la profession, formation professionnelle, régime de protection sociale, responsabilité civile professionnelle) ;
 - connaît, en liaison avec les ministères concernés, des questions relatives aux statuts des professions non judiciaires ou juridiques dont la tutelle ne relève pas de la chancellerie et qui ne ressortissent pas à la compétence d'autres services de ce ministère ;
 - concourt à l'interprétation juridique de la réglementation ;
 - traite le contentieux relatif aux actes réglementaires ;
 - participe à toutes les commissions de réflexion relatives à la réglementation des professions judiciaires et juridiques ;
 - assure, en liaison avec les services du ministère chargé de l'économie, des finances et du budget et ceux du ministère chargé des affaires sociales, la tutelle de la Caisse nationale des barreaux français ainsi que celle de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.
Tout sapeur-pompier volontaire d'un corps départemental a droit à la prestation de fidélisation et de reconnaisance lorsqu'il a cessé définitivement son service, qu'il est âgé d'au moins cinquante-cinq ans et qu'il a accompli, en une ou plusieurs fractions, au moins vingt années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire.
 Le régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance a pour objet la constitution et le service d'une rente viagère au profit des sapeurs-pompiers volontaires. Il s'applique aux sapeurs-pompiers volontaires en activité au 1er janvier 2005 ou recrutés après cette date.
Chacun des bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau concourt à l'élaboration du droit européen et international, dans les domaines qui sont les siens, et veille à la transposition et à l'application dans l'ordre interne des dispositions communautaires et conventions internationales. Chacun des bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau représente la chancellerie dans les négociations européennes et internationales relevant de son champ de compétence.
 Chaque bureau concourt, en lien avec le service des affaires européennes et internationales, au traitement des dossiers de contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme et le comité des Nations unies dans les domaines qui sont les siens.
 Chacun d'eux suit, dans le cadre de ses attributions, la formation et l'évolution de la jurisprudence ; il prépare et propose toutes mesures tendant, dans les affaires posant des questions de principe, à animer et à contrôler l'action du ministère public en matière civile.
 Chacun d'eux, en ce qui le concerne, étudie les demandes de consultations juridiques en matière de droit privé émanant des autres administrations publiques et prépare les réponses aux questions écrites posées par les parlementaires ainsi que les mémoires relatifs aux recours pour excès de pouvoir formés contre les textes réglementaires à l'élaboration desquels ils ont participé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Debbasch, directeur de l'enseignement scolaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Debbasch, à :
 M. Jean-Marc Goursolas, chef de service, adjoint au directeur ;
 M. Bernard Colonna d'Istria, chef de service, adjoint au directeur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2005, M. Yunta (Paul), directeur départemental des impôts, est affecté, en la même qualité, dans les services centraux à compter du 16 mai 2005.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Debbasch, de M. Jean-Marc Goursolas, de M. Bernard Colonna d'Istria et de Mme Sylvie Toraille, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des déchets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 Mme Jacqueline Ménagé, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives ;
 Mme Marie-Véronique Samama-Patte, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels.
Art. 43. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Par décision no 2001-765 en date du 25 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la sous-bande de fréquences 15,25-15,35 GHz est attribuée à la société France Télécom, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 12 mars 1998.
    Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance à terme échu dont le montant annuel est fixé à 1 087 581 F.
I. - Pour les vins rouges et rosés d'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » complétée d'un nom géographique, le rendement de base prévu à l'article R. 641-73 du code rural est fixé à 50 hectolitres par hectare. Le rendement butoir prévu à l'article R. 641-76 du code rural est fixé à 63 hectolitres par hectare. Le rendement agronomique maximum à la parcelle prévu à l'article R. 641-82 du code rural est fixé à 10 400 kilogrammes par hectare.
 Le taux de pieds de vigne morts ou manquants prévu à l'article R. 641-85 du code rural est fixé à 20 %.
 II. - Pour les vins blancs d'appellation d'origine contrôlée « Mâcon Villages », le rendement de base prévu à l'article R. 641-73 du code rural est fixé à 58 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir prévu à l'article R. 641-76 du code rural est fixé à 73 hectolitres à l'hectare. Le rendement agronomique maximum à la parcelle prévu à l'article R. 641-82 du code rural est fixé à 11 700 kilogrammes par hectare.
 Le taux de pieds de vigne morts ou manquants prévu à l'article R. 641-85 du code rural est fixé à 20 %.
 III. - Pour les vins blancs d'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » complétée d'un nom géographique, le rendement de base prévu à l'article R. 641-73 du code rural est fixé à 57 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir prévu à l'article R. 641-76 du code rural est fixé à 72 hectolitres à l'hectare. Le rendement agronomique maximum à la parcelle prévu à l'article R. 641-82 du code rural est fixé à 11 700 kilogrammes par hectare.
 Le taux de pieds de vigne morts ou manquants prévu à l'article R. 641-85 du code rural est fixé à 20 %.
 IV. - Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 19 octobre 2001, Mme René-Bazin (Paule), conservatrice générale des archives de la défense, adjointe à la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense, est habilitée à dresser les actes de décès prévus par la loi du 24 avril 1941, validée et modifiée par l'ordonnance no 45-320 du 3 mars 1945, la loi no 46-984 du 10 mai 1946 et par le décret no 67-436 du 26 mai 1967, relative aux actes de décès des militaires décédés par suite d'événements de guerre.
    Les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1999 portant habilitation d'un fonctionnaire pour l'établissement de certains actes de décès sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2005 :
 Les chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle, dont les noms suivent, sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :
 M. Thierree (Jean), à la direction des services fiscaux du Rhône, à compter du 17 novembre 2005 ;
 M. Barrot (Fernand), à la direction des services fiscaux du Var, à compter du 14 novembre 2005 ;
 M. Vandiedonck (Lucien), à la direction des services fiscaux de Marseille, à compter du 31 décembre 2005.
 Les chefs des services fiscaux de classe normale, dont les noms suivent, sont nommés chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :
 M. Genin (Jacky), à la direction des services fiscaux de la Moselle, à compter du 31 décembre 2005 ;
 M. Caer (Jean-Louis), à la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine, à compter du 24 décembre 2005 ;
 M. Prieuret (Pierre), à la direction des services fiscaux de l'Hérault, à compter du 26 décembre 2005 ;
 Mme Dumont (Annick), à la direction des services fiscaux de l'Eure, à compter du 31 décembre 2005 ;
 M. Thumann (Albert), à la direction des services fiscaux de l'Aube, à compter du 17 novembre 2005.
Mai 2001
    29 mai 2001. - M. Busche (Olivier), Strasbourg.
    29 mai 2001. - M. De Micheli (Bruno), Strasbourg.
    29 mai 2001. - Mlle Heyden (Jennifer), Strasbourg.
    29 mai 2001. - M. Keiff (Frédéric), Strasbourg.
    29 mai 2001. - M. Ritzenthaler (Paul-André), Strasbourg.
    29 mai 2001. - Mlle Wolff (Anne), Strasbourg.
    30 mai 2001. - M. Hermann (Philippe), Strasbourg.
    30 mai 2001. - M. Kremer (Christophe), Strasbourg.
    30 mai 2001. - M. Lambert (Lionel), Strasbourg.
    30 mai 2001. - Mlle Lettermann (Marie), Strasbourg.
    30 mai 2001. - M. Lobe-Moussambani (Richard-Julien), Strasbourg.
    30 mai 2001. - M. Schneider (Hervé), Strasbourg.
    30 mai 2001. - M. Seyfritz (Laurent), Strasbourg.
    30 mai 2001. - M. Viprey (Eric), Strasbourg.
    30 mai 2001. - Mlle Vuillemin (Sophie), Strasbourg.
    31 mai 2001. - Mlle Hilbert (Gaëlle), Strasbourg.
    31 mai 2001. - M. Kernacker (Pascal), Strasbourg.
    31 mai 2001. - Mlle Matziri (Paraskewi), Strasbourg.
    31 mai 2001. - Mlle Muhe (Claudia), Strasbourg.
    31 mai 2001. - M. Wiest (Arnaud), Strasbourg.
Art. 2. -  Les montants des compléments de rémunération sont fixés dans la limite d'un crédit calculé par application, au traitement budgétaire brut moyen de chacune des classes ou catégories d'emplois, de pourcentages dont les taux sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Le plan communal de sauvegarde est élaboré à l'initiative du maire de la commune. Il informe le conseil municipal du début des travaux d'élaboration du plan.
 A l'issue de son élaboration ou d'une révision, le plan communal de sauvegarde fait l'objet d'un arrêté pris par le maire de la commune et, à Paris, par le préfet de police. Il est transmis par le maire au préfet du département.
Art. 4. -  L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 7. -  Les candidats admis aux concours sont nommés inspecteurs stagiaires. Ils doivent accomplir un stage d'un an au cours duquel ils reçoivent dans un centre agréé, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'équipement, pendant une période de six mois au moins, une formation professionnelle dont les modalités et l'organisation sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'équipement. »
A N N E X E
    DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de mai 1989 à juin 1990
    Commune de Mirefleurs (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de janvier 1991 à mars 1992
    Commune de Mirefleurs (3).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996
    Commune de Mirefleurs (4).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à décembre 2000
    Commune de Mirefleurs (5).
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et des ministres chargés du contrôle de la sûreté des sites comportant une installation mentionnée au 1° de l'article 1er ou une installation de même nature mentionnée à l'article 2 fixe pour le compte de l'autorité de police :
 1° La nature des dispositions incombant à l'exploitant ;
 2° Les modalités de leur mise en oeuvre ;
 3° Les modalités de la définition du périmètre dans lequel l'alerte d'urgence doit être diffusée ;
 4° Les dispositions générales relatives aux conditions de la remise en état de l'environnement à long terme.
 Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et des ministres chargés du contrôle et de la sécurité des ouvrages mentionnés au 4° de l'article 1er ou d'une installation de même nature mentionnée à l'article 2, pris après avis du comité technique permanent des barrages pour les dispositions techniques de sa compétence, définit, pour les plans particuliers d'intervention correspondant à ces ouvrages les populations à alerter et les cas et modalités de l'alerte.
Les communes pour lesquelles le plan communal de sauvegarde est obligatoire doivent l'élaborer dans un délai de deux ans à compter de la date d'approbation par le préfet du département du plan particulier d'intervention ou du plan de prévention des risques naturels, ou à compter de la date de publication du présent décret lorsque ces plans existent à cette date.
 Les dispositions du présent décret sont applicables aux plans communaux de sauvegarde élaborés, à son initiative, par le maire d'une commune pour laquelle l'élaboration d'un tel plan n'est pas obligatoire.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du bureau de la direction générale des douanes et droits indirects en charge de la fiscalité et des transports (bureau F 1).
 Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Joinville.
    Fréquence : 95,10 MHz.
    Site d'émission : lieudit Plante Madame, 52300 Joinville.
    Altitude du site : 215 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 227 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Article 7
    1. L'accès aux informations et matériels classifiés et aux locaux où sont menés des projets classifiés est accordé par une Partie à tout ressortissant de l'autre Partie, sous réserve qu'une autorisation préalable ait été donnée par les autorités de sécurité compétentes de l'autre Partie.
    2. Suite à la réception d'une demande de visite, l'autorisation est accordée aux seuls ressortissants ayant besoin d'en connaître et qui sont habilités au niveau de classification requis par le sujet à traiter (ci-après dénommés les « visiteurs »).
    3. L'autorité compétente de la Partie d'origine fait connaître à l'autorité compétente de la Partie d'accueil les noms des visiteurs attendus, au moins trente jours avant la date prévue pour la visite. En cas de nécessité particulière, cette autorisation de visite est donnée dès que possible après entente entre les Parties.
    4. Les demandes de visites sont formulées conformément aux procédures de la Partie d'accueil et renferment au minimum les renseignements suivants :
    a) Nom du visiteur, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et numéro de passeport ;
    b) Profession, fonction du visiteur et nom de l'établissement, entreprise ou organisme employeur ;
    c) Niveau d'habilitation du visiteur, authentifié par une attestation d'habilitation qui sera fournie par la Partie d'origine ;
    d) Date prévue pour la visite ;
    e) Objet de la visite et toutes indications utiles sur les sujets à traiter et les niveaux de classification des informations et matériels ;
    f) Nom et adresse des entreprises, installations et locaux qui font l'objet de la visite ;
    g) Nom des personnes qui reçoivent le visiteur pour chacun des sites visités.
    5. Les demandes de visites sont transmises par l'intermédiaire de l'attaché de défense en poste auprès de la Partie d'accueil.
    6. Les Parties peuvent convenir d'établir des listes de visiteurs périodiques valables pour une durée maximale de 12 (douze) mois et mises à jour annuellement. Lorqu'une liste a été approuvée, les visites peuvent être organisées directement par l'établissement ou les entreprises concernés pour les personnes dont les noms figurent sur la liste.
    7. Toute information susceptible d'être portée à l'attention des visiteurs ou pouvant parvenir à leur connaissance doit être traitée par eux comme si elle était fournie en vertu des dispositions du présent Accord.
I. - Le présent décret est applicable à Mayotte, à l'exception du 7° de l'article 5, de l'article 7 et du chapitre IV.
 II. - Pour son application à Mayotte :
 1° Il y a lieu de lire :
 a) « collectivité départementale de Mayotte » au lieu de : « département » ;
 b) « plan ORSEC » au lieu de : « plan ORSEC départemental » ;
 2° A l'article 1er, les mots : « visés à l'article 3-1 du code minier » et « définis par les décrets prévus à l'article L. 551-2 du code de l'environnement » sont supprimés ;
 3° A l'article 3, les mots : « d'autre part du rapport établi par l'autorité de contrôle, dans le cadre de la procédure d'autorisation prévue par les décrets des 6 novembre 1962, 13 janvier 1965 et 21 septembre 1977 susvisés » sont supprimés ;
 4° Au quatrième alinéa de l'article 9, les mots : « et procèdent à l'affichage prévu à l'article 4 du décret du 11 octobre 1990 susvisé » sont supprimés. Au sixième alinéa du même article, les mots : « Conformément aux dispositions de l'article L. 125-2 du code de l'environnement » sont supprimés.
 III. - Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :
 1° « collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon » au lieu de : « département » ;
 2° « plan ORSEC » au lieu de : « plan ORSEC départemental ».
Art. 2. -  Pour les épreuves visées à l'article 1er, les membres du jury autres que les membres de droit sont :
    Mme Hurtrel (Maryse), directrice de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, ou son suppléant, M. André (François), professeur de biochimie à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
    Mme Vanelle (Anne-Marie), vétérinaire inspectrice en chef, directrice des services vétérinaires de la Loire-Atlantique, ou sa suppléante, Mme Mourrieras (Christine), vétérinaire inspectrice en chef, directrice des services vétérinaires de la Vendée ;
    M. Pouchelon (Jean-Louis), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, enseignant les sciences cliniques des carnivores et des équidés, ou sa suppléante, Mme Fanuel (Dominique), professeure à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
    M. Chantegrelet (Guy), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, enseignant d'hygiène alimentaire, ou son suppléant, M. Dromigny (Eric), maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
    Mme Laval (Arlette), professeure à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, enseignant les productions animales, ou son suppléant, M. Dumon (Henri), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
    M. Ganiere (Jean-Pierre), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, enseignant les maladies contagieuses et la législation sanitaire, ou sa suppléante, Mme André-Fontaine (Geneviève), professeure à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
    M. Schmidt-Morand (Didier), vétérinaire praticien désigné par le Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, ou son suppléant, M. Rondeau (Christian), docteur vétérinaire, président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires.
Art. 1er. -  L'arrêté du 14 février 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - L'article 2 est complété par les dispositions suivantes :
    Le premier tiret est complété par : « numéro de sécurité sociale (pour les seules opérations nécessaires à l'interface de la paie sans ordonnancement préalable) » ;
    II. - L'article 3 est complété in fine par les dispositions suivantes :
    Au premier paragraphe, après les surveillants principaux et surveillants des unités de soins, est ajouté : « les centres territoriaux d'administration et de comptabilité ».
    III. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction centrale du service de santé des armées, bureau des systèmes d'information et de communication, BP 125, 00459 Armées. »