I. - Le service du réseau financier et des comptabilités est responsable pour l'ensemble du ministère de l'animation du réseau financier, des travaux de production comptable et de la cohérence du système d'information financière. Il est chargé :
1° D'organiser le réseau des ordonnateurs des services exécutants, des trésoriers militaires et des régisseurs d'avances et de recettes. A ce titre, il veille à l'application de la réglementation comptable et concourt à sa modernisation.
Il désigne les ordonnateurs et institue les régies d'avances et de recettes du ministère.
Il prend les décisions relatives aux oppositions et relèves de prescription ;
2° D'organiser le contrôle de gestion de la fonction financière. A ce titre, il fixe les objectifs annuels des services financiers concernés, décide des indicateurs de suivi en lien avec ces services, valide et suit la mise en œuvre de leurs plans d'actions ;
3° De contribuer à la professionnalisation des acteurs de la fonction financière ministérielle. A ce titre, il :
a) Définit les objectifs et principes de développement des expertises des utilisateurs des systèmes d'information budgétaires et comptables ;
b) Pilote pour le compte du ministère l'organisation du développement de ces expertises ;
c) Coordonne, pour les systèmes d'information relevant de sa compétence, le dispositif de soutien des utilisateurs ;
4° De diriger les travaux de production comptable de l'ensemble du ministère et d'en garantir la qualité. A ce titre, il :
a) Elabore et diffuse les normes comptables et les instructions de mise en œuvre et s'assure de la qualité des données comptables. Il définit les objectifs de qualité comptable des services comptables et financiers ;
b) Pilote l'élaboration des référentiels associés ;
c) Organise et pilote, en lien avec le service des synthèses et du pilotage budgétaire, les travaux de contrôle interne financier à l'exclusion de ceux prévus au 9° du I de l'article 3. Dans ce cadre, il élabore la cartographie ministérielle des risques financiers et le plan d'actions ministériel de contrôle interne financier. Il en contrôle leur mise en œuvre et valide les plans d'actions des services ;
d) Organise et dirige les travaux de production des données comptables en lien avec les services comptables et financiers du ministère et les comptables publics. Il veille à la mise en place de dispositifs permettant d'assurer la traçabilité et l'auditabilité de l'information comptable du ministère ;
5° De conduire le développement de la comptabilité analytique au sein du ministère. A ce titre, il est le garant du référentiel de comptabilité analytique, dont il instruit et supervise l'urbanisation, en lien avec les acteurs concernés ;
6° D'assurer l'analyse, l'exploitation, la diffusion et la valorisation des données de comptabilité générale et de comptabilité analytique. Il veille à leur traçabilité et à leur auditabilité. A ce titre, il a un rôle de conseil et de contrôle sur la qualité de la donnée produite par les services comptables et financiers du ministère ;
7° De proposer le schéma directeur du système d'information financière du ministère et de veiller à son application. Il assure, en lien avec les états-majors, directions et services concernés, la maîtrise d'ouvrage fonctionnelle des systèmes d'information ministériels comportant des données budgétaires ou comptables, ou ayant vocation à être interfacés avec le système d'information financière ;
8° D'assurer les relations avec les autorités extérieures au ministère dans les domaines intéressant les comptabilités générale, analytique et d'analyse de coûts ;
9° De représenter le ministère dans le cadre du processus interministériel de définition des évolutions du système d'information financière de l'Etat et de s'assurer de l'application au sein du ministère de ses principes de mise en œuvre. Il est chargé des relations avec l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat ;
10° De contribuer à l'évaluation du retour sur investissements des projets de systèmes d'information ministériels et à son suivi, en lien avec la sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts ;
11° D'assurer, en liaison avec les autres sous-directions et service, la conduite des projets pour lesquels la direction des affaires financières définit les besoins ;
12° De contrôler la qualité de la production technique des données financières ministérielles ;
13° De procéder à l'exécution de dépenses et de recettes que la direction des affaires financières estime devoir relever de ses services.
II. - Le service du réseau financier et des comptabilités comprend :
1° Le bureau de l'exécution financière ;
2° Le bureau de la diffusion de l'expertise financière ;
3° Le bureau de la production comptable ;
4° Le bureau de la comptabilité analytique ;
5° Le bureau Chorus.