A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'ALLIER
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Moulins
    Canton d'Yzeure :
    Commune d'Aurouër.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1997 à septembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montluçon
    Canton de Domérat-Montluçon-Nord-Ouest :
    Commune de Domérat.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Moulins
    Canton de Lurcy-Lévis :
    Commune de Couleuvre.
    Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à septembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vichy
    Canton de Cusset-Sud :
    Commune d'Abrest.
    DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Inondations et coulées de boue du 5 septembre 1998
    Arrondissement de Grasse
    Cantons de Cannes :
    Commune de Cannes.
    Inondations et coulées de boue du 30 septembre 1998
    Arrondissement de Nice
    Canton de Villefranche-sur-Mer :
    Commune d'Eze.
    Eboulement rocheux du 4 octobre 1998
    Arrondissement de Nice
    Canton de Villefranche-sur-Mer :
    Commune d'Eze.
    DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
    Inondations et coulées de boue du 4 au 5 septembre 1998
    Arrondissement d'Arles
    Cantons d'Arles :
    Commune d'Arles.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Aix-en-Provence
    Canton de Pélissanne :
    Commune de Lançon-Provence.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Aix-en-Provence
    Canton de Gardanne :
    Commune de Gardanne.
    Canton de Trets :
    Commune de Fuveau.
    Arrondissement d'Istres
    Cantons de Martigues :
    Commune de Martigues.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à octobre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Istres
    Canton de Châteauneuf-Côte-Bleue :
    Commune de Gignac-la-Nerthe.
    Arrondissement de Marseille
    Canton de Roquevaire :
    Commune de Saint-Savournin.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à octobre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Aix-en-Provence
    Canton de Pélissanne :
    Commune de Velaux.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à octobre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Marseille
    Canton d'Allauch :
    Commune d'Allauch.
    Canton de Roquevaire :
    Commune de Gréasque.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à octobre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Marseille
    Canton d'Allauch :
    Commune de Plan-de-Cuques.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1994 à octobre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Aix-en-Provence
    Canton de Gardanne :
    Commune de Mimet.
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angoulême
    Canton de Villebois-Lavalette :
    Commune de Sers.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angoulême
    Canton de Soyaux :
    Commune de Garat.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angoulême
    Canton d'Aigre :
    Communes d'Aigre, Villejésus.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angoulême
    Canton d'Aubeterre-sur-Dronne :
    Commune des Essards.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angoulême
    Cantons d'Angoulême :
    Commune d'Angoulême.
    DEPARTEMENT DU CHER
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bourges
    Cantons de Bourges :
    Commune de Bourges.
    Canton de Léré :
    Commune de Boulleret.
    Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
    Canton de Lignières :
    Commune d'Ineuil.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1992 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vierzon
    Canton de Mehun-sur-Yèvre :
    Commune de Berry-Bouy.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
    Canton de Nérondes :
    Commune de Croisy.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vierzon
    Canton de Vierzon 2 :
    Commune de Massay.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1998 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vierzon
    Canton de Vierzon 2 :
    Commune de Méry-sur-Cher.
    DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
    Inondations et coulées de boue du 11 août 1997
    Arrondissement de Nontron
    Canton de Lanouaille :
    Commune d'Angoisse.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bergerac
    Canton d'Eymet :
    Commune de Sainte-Innocence.
    Canton de Villamblard :
    Commune de Saint-Jean-d'Eyraud.
    Arrondissement de Nontron
    Canton de Champagnac-de-Belair :
    Commune de La Gonterie-Boulouneix.
    Arrondissement de Périgueux
    Canton de Ribérac :
    Commune de Petit-Bersac.
    Canton de Savignac-les-Eglises :
    Communes du Change, Cubjac.
    Canton de Vergt :
    Communes de Saint-Amand-de-Vergt, Saint-Michel-deVilladeix.
    Canton de Verteillac :
    Commune de Saint-Paul-Lizonne.
    Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
    Canton de Belvès :
    Commune de Belvès.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bergerac
    Canton de Bergerac 2 :
    Commune de Creysse.
    Arrondissement de Nontron
    Canton de Champagnac-de-Belair :
    Commune de Saint-Pancrace.
    Arrondissement de Périgueux
    Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :
    Commune d'Eyliac.
    Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
    Canton de Terrasson :
    Commune de Beauregard-de-Terrasson.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bergerac
    Canton du Buisson-de-Cadouin :
    Commune du Buisson-de-Cadouin.
    Canton d'Eymet :
    Commune de Singleyrac.
    Canton de Sigoulès :
    Commune de Razac-de-Saussignac.
    Canton de Vélines :
    Commune de Montcaret.
    Canton de Villefranche-de-Lonchat :
    Commune de Minzac.
    Arrondissement de Nontron
    Canton de Nontron :
    Commune de Saint-Martin-le-Pin.
    Canton de Saint-Pardoux-la-Rivière :
    Communes de Saint-Front-la-Rivière, Saint-Pardoux-la-Rivière.
    Canton de Thiviers :
    Commune de Saint-Martin-de-Fressengeas.
    Arrondissement de Périgueux
    Canton d'Excideuil :
    Commune de Saint-Raphaël.
    Canton de Montpon-Ménestérol :
    Commune de Saint-Sauveur-Lalande.
    Canton de Ribérac :
    Communes d'Allemans, Bourg-du-Bost, Siorac-de-Ribérac.
    Canton de Savignac-les-Eglises :
    Commune de Sarliac-sur-l'Isle.
    Canton de Thenon :
    Commune d'Azerat.
    Canton de Verteillac :
    Communes de Bertric-Burée, La Chapelle-Grésignac, Coutures.
    Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
    Canton de Terrasson :
    Commune de Terrasson-la-Villedieu.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nontron
    Canton de Mareuil-sur-Belle :
    Commune de Rudeau-Ladosse.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bergerac
    Canton de Bergerac 2 :
    Communes de Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Nexans.
    Canton de Lalinde :
    Commune de Lalinde.
    Canton de Villamblard :
    Commune de Saint-Jean-d'Estissac.
    Canton de Villefranche-de-Lonchat :
    Communes de Saint-Martin-de-Gurson, Villefranche-deLonchat.
    Arrondissement de Nontron
    Canton de Nontron :
    Commune de Nontron.
    Arrondissement de Périgueux
    Canton de Brantôme :
    Commune de Bussac.
    Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :
    Communes d'Atur, Blis-et-Born, Boulazac, Marsaneix, Notre-Dame-de-Sanilhac, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Laurent-sur-Manoire.
    Canton de Savignac-les-Eglises :
    Communes de Cornille, Savignac-les-Eglises.
    Canton de Thenon :
    Commune de Limeyrat.
    Canton de Vergt :
    Communes de Bourrou, Cendrieux, Salon.
    Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
    Canton de Montignac :
    Commune de Rouffignac-Saint-Cernin-Reilhac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Périgueux
    Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :
    Commune de Milhac-d'Auberoche.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Périgueux
    Canton de Verteillac :
    Commune de Verteillac.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Périgueux
    Canton de Ribérac :
    Commune de Villetoureix.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bergerac
    Canton de Bergerac 2 :
    Commune de Saint-Sauveur.
    Canton de Villamblard :
    Commune de Maurens.
    Arrondissement de Nontron
    Canton de Thiviers :
    Commune de Lempzours.
    Arrondissement de Périgueux
    Canton de Hautefort :
    Commune de Granges-d'Ans.
    Canton de Montagrier :
    Communes de Ségonzac, Tocane-Saint-Apre.
    Canton de Montpon-Ménestérol :
    Commune d'Echourgnac.
    Canton de Périgueux-Nord-Est :
    Commune de Château-l'Evêque.
    Canton de Ribérac :
    Communes de Ribérac, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Vanxains.
    Canton de Saint-Astier :
    Commune de Montrem.
    Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :
    Communes de Bassilac, La Douze, Saint-Antoine-d'Auberoche.
    Canton de Savignac-les-Eglises :
    Commune d'Escoire.
    Canton de Thenon :
    Communes de Bars, Fossemagne, Thenon.
    Canton de Vergt :
    Communes de Chalagnac, Eglise-Neuve-de-Vergt, Saint-Paul-de-Serre, Vergt.
    Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
    Canton du Bugue :
    Communes de Fleurac, Mauzens-et-Miremont.
    Canton de Saint-Cyprien :
    Commune de Saint-Cyprien.
    Canton de Salignac-Eyvigues :
    Commune de Saint-Geniès.
    Canton de Terrasson :
    Communes du Lardin-Saint-Lazare, Saint-Rabier.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bergerac
    Canton d'Issigeac :
    Commune de Monmadalès.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton de Rieux :
    Commune de Mailholas.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton de Cintegabelle :
    Commune de Cintegabelle.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Castanet-Tolosan :
    Commune de Rebigue.
    Canton de Montastruc-la-Conseillère :
    Communes de Buzet-sur-Tarn, Montjoire.
    Canton de Toulouse 15 :
    Commune de Rouffiac-Tolosan.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton du Fousseret :
    Commune de Marignac-Lasclares.
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Montastruc-la-Conseillère :
    Commune de Bazus.
    Canton de Villemur-sur-Tarn :
    Commune de La Magdelaine-sur-Tarn.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Boulogne-sur-Gesse :
    Commune de Gensac-de-Boulogne.
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Montastruc-la-Conseillère :
    Commune de Montastruc-la-Conseillère.
    Canton de Toulouse 13 :
    Commune de Colomiers.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1993 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Fronton :
    Commune de Saint-Sauveur.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton de Saint-Lys :
    Commune d'Empeaux.
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Montréjeau :
    Commune de Franquevielle.
    Canton de Salies-du-Salat :
    Commune de Salies-du-Salat.
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Toulouse 8 :
    Commune de Drémil-Lafage.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Castanet-Tolosan :
    Commune de Mervilla.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton de Carbonne :
    Commune de Mauzac.
    Canton de Rieux :
    Commune de Lavelanet-de-Comminges.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton de Saint-Lys :
    Commune de Saint-Lys.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Toulouse 8 :
    Commune de Flourens.
    Canton de Toulouse 14 :
    Commune de Castelginest.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1997 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Toulouse 15 :
    Commune de Castelmaurou.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Grenade-sur-Garonne :
    Commune de Grenade.
    Canton de Montgiscard :
    Commune d'Escalquens.
    Canton de Toulouse 8 :
    Commune de Balma.
    Canton de Toulouse 15 :
    Commune de Saint-Loup-Cammas.
    Canton de Verfeil :
    Commune de Verfeil.
    DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Inondations et coulées de boue du 28 au 29 avril 1998
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Cadillac :
    Commune de Langoiran.
    DEPARTEMENT DE L'INDRE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Issoudun
    Canton d'Issoudun-Sud :
    Commune de Saint-Aubin.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Blanc
    Canton de Saint-Benoît-du-Sault :
    Commune de Sacierges-Saint-Martin.
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton de Châteauroux-Ouest :
    Commune de Saint-Maur.
    Arrondissement d'Issoudun
    Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
    Commune de Varennes-sur-Fouzon.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton d'Ardentes :
    Commune de Jeu-les-Bois.
    Arrondissement d'Issoudun
    Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
    Commune de Dun-le-Poëlier.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Issoudun
    Canton de Vatan :
    Commune de Vatan.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton de Levroux :
    Commune de Baudres.
    Arrondissement de La Châtre
    Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :
    Commune de Malicornay.
    DEPARTEMENT DE L'ISERE
    Inondations et coulées de boue du 12 août 1998
    Arrondissement de Grenoble
    Canton de Domène :
    Commune de Revel.
    Canton de Vif :
    Communes de Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset, Vif.
    Canton de Vizille :
    Commune de Champagnier.
    DEPARTEMENT DE LA LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998
    Arrondissement de Roanne
    Canton de Saint-Germain-Laval :
    Commune de Saint-Georges-de-Baroille.
    DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nantes
    Canton de Bouaye :
    Commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
    DEPARTEMENT DU LOIRET
    Inondations et coulées de boue du 5 août 1997
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Châteaurenard :
    Communes de Châteaurenard, Triguères.
    Canton de Courtenay :
    Commune de Courtenay.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Courtenay :
    Commune de Courtenay.
    DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Marmande
    Canton de Seyches :
    Commune de Seyches.
    Arrondissement de Nérac
    Canton de Nérac :
    Commune de Calignac.
    Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
    Canton de Villeréal :
    Commune de Rayet.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Agen
    Canton de Laroque-Timbaut :
    Commune de La Croix-Blanche.
    Arrondissement de Marmande
    Canton de Castelmoron-sur-Lot :
    Commune de Castelmoron-sur-Lot.
    Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
    Canton de Monflanquin :
    Communes de Monflanquin, Saint-Aubin.
    Canton de Villeréal :
    Commune de Villeréal.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nérac
    Canton de Mézin :
    Commune de Mézin.
    Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
    Canton de Villeneuve-sur-Lot-Nord :
    Commune de Villeneuve-sur-Lot.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
    Canton de Villeréal :
    Communes de Montaut, Saint-Eutrope-de-Born.
    DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1992 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angers
    Canton d'Angers-Trélazé :
    Commune d'Andard.
    Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Segré
    Canton de Châteauneuf-sur-Sarthe :
    Commune de Juvardeil.
    DEPARTEMENT DE LA MANCHE
    Inondations et coulées de boue du 24 au 25 octobre 1998
    Arrondissement d'Avranches
    Canton de Sourdeval :
    Communes du Fresne-Poret, Sourdeval.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à novembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Dizier
    Canton de Montier-en-Der :
    Commune de Montier-en-Der.
    DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
    Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
    Arrondissement de Nevers
    Canton de Pougues-les-Eaux :
    Commune de Garchizy.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
    Canton de La Charité-sur-Loire :
    Commune de La Charité-sur-Loire.
    DEPARTEMENT DU NORD
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Bourbourg :
    Commune de Looberghe.
    Arrondissement de Lille
    Canton d'Armentières :
    Commune de Prémesques.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Bourbourg :
    Commune de Cappelle-Brouck.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Douai
    Canton de Marchiennes :
    Commune de Pecquencourt.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Hondschoote :
    Commune de Killem.
    Canton de Merville :
    Commune du Doulieu.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Cassel :
    Commune de Cassel.
    Arrondissement de Lille
    Canton de Marcq-en-Baroeul :
    Commune de Bondues.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Merville :
    Commune d'Estaires.
    DEPARTEMENT DE L'ORNE
    Inondations et coulées de boue du 24 au 25 octobre 1998
    Arrondissement d'Alençon
    Canton de Domfront :
    Communes de Domfront, Saint-Gilles-des-Marais.
    DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue du 2 au 3 septembre 1998
    Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
    Cantons de Boulogne-sur-Mer :
    Commune de Boulogne-sur-Mer.
    Inondations et coulées de boue du 31 octobre au 4 novembre 1998
    Arrondissement d'Arras
    Canton d'Heuchin :
    Commune de Pernes.
    Arrondissement de Béthune
    Canton de Lillers :
    Commune de Robecq.
    Inondations et coulées de boue du 31 octobre au 1er novembre 1998
    Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
    Canton de Samer :
    Commune de Carly.
    Arrondissement de Calais
    Canton de Guines :
    Commune de Licques.
    Arrondissement de Saint-Omer
    Canton de Lumbres :
    Commune d'Affringues.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Béthune
    Canton de Lillers :
    Commune de Saint-Floris.
    DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre
    Canton de Lannemezan :
    Commune de Pinas.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Tarbes
    Canton de Trie-sur-Baïse :
    Commune de Luby-Betmont.
    DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 28 au 31 octobre 1998
    Arrondissement de Molsheim
    Canton de Wasselonne :
    Commune de Wangenbourg-Engenthal.
    Arrondissement de Saverne
    Canton de Bouxwiller :
    Commune de Dossenheim-sur-Zinsel.
    Canton de Drulingen :
    Commune de Goerlingen.
    Canton de Marmoutier :
    Commune de Haegen.
    Canton de La Petite-Pierre :
    Commune d'Eschbourg.
    Canton de Sarre-Union :
    Communes d'Harskirchen, Herbitzheim, Sarre-Union, Sarrewerden.
    Canton de Saverne :
    Communes de Dettwiller, Eckartswiller, Hattmatt, Monswiller, Saverne, Steinbourg, Ottersthal.
    Arrondissement de Strasbourg-Campagne
    Canton de Brumath :
    Communes de Brumath, Geudertheim.
    Canton de Hochfelden :
    Commune de Hochfelden.
    DEPARTEMENT DU RHONE
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Lyon
    Canton de l'Arbresle :
    Commune de Sain-Bel.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Villefranche-sur-Saône
    Canton d'Anse :
    Commune de Morancé.
    DEPARTEMENT DE LA SARTHE
    Inondations et coulées de boue du 2 septembre 1998
    Arrondissement du Mans
    Canton de Sillé-le-Guillaume :
    Commune de Mont-Saint-Jean.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mai 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Flèche
    Canton de Malicorne-sur-Sarthe :
    Commune de Noyen-sur-Sarthe.
    Canton du Mans-Est-Campagne :
    Commune de Parigné-l'Evêque.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Mans
    Canton de Saint-Calais :
    Commune de Marolles-lès-Saint-Calais.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Flèche
    Canton de La Flèche :
    Commune de Cré.
    DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 28 au 29 octobre 1998
    Arrondissement de Provins
    Canton de Donnemarie-Dontilly :
    Commune de Coutençon.
    DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Niort
    Canton de Niort-Ouest :
    Commune de Coulon.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bressuire
    Canton d'Argenton-Château :
    Communes d'Argenton-l'Eglise, Cersay.
    Canton de Bressuire :
    Commune de Bressuire.
    Canton de Thouars 1 :
    Communes de Taizé, Tourtenay.
    Canton de Thouars 2 :
    Commune de Sainte-Verge.
    Arrondissement de Niort
    Canton de Frontenay-Rohan-Rohan :
    Communes de Frontenay-Rohan-Rohan, Le Vanneau.
    Canton de Niort-Nord :
    Commune de Chauray.
    Canton de Prahecq :
    Commune d'Aiffres.
    Canton de Saint-Maixent-l'Ecole 2 :
    Commune d'Exireuil.
    Arrondissement de Parthenay
    Canton d'Airvault :
    Commune de Saint-Généroux.
    Canton de Ménigoute :
    Commune de Ménigoute.
    Canton de Saint-Loup-Lamairé :
    Commune de Gourgé.
    DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Montpezat-de-Quercy :
    Commune de Lapenche.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Saint-Antonin-Noble-Val :
    Commune de Varen.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castelsarrasin
    Canton de Beaumont-de-Lomagne :
    Commune de Lamothe-Cumont.
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Caussade :
    Commune de Mirabel.
    Canton de Montech :
    Commune de Montech.
    Canton de Verdun-sur-Garonne :
    Commune de Bouillac.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castelsarrasin
    Cantons de Castelsarrasin :
    Commune de Castelsarrasin.
    Canton de Lavit-de-Lomagne :
    Commune de Poupas.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castelsarrasin
    Canton de Lavit-de-Lomagne :
    Commune de Lavit.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castelsarrasin
    Canton de Moissac 1 :
    Commune de Boudou.
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Verdun-sur-Garonne :
    Commune de Mas-Grenier.
    DEPARTEMENT DU VAR
    Inondations et coulées de boue des 17 et 18 janvier 1999
    Arrondissement de Toulon
    Canton de Besse-sur-Issole :
    Communes de Besse-sur-Issole, Cabasse, Flassans-sur-Issole.
    Canton de Brignoles :
    Communes de Brignoles, La Celle, Vins-sur-Caramy.
    Canton de La Roquebrussanne :
    Communes de Forcalqueiret, Garéoult, Méounes-lès-Montrieux, Néoules, Rocbaron, La Roquebrussanne, Sainte-Anastasie-sur-Issole.
    Arrondissement de Toulon
    Canton du Beausset :
    Communes du Beausset, La Cadière-d'Azur, Le Castellet.
    Canton de Cuers :
    Communes de Cuers, Pierrefeu-du-Var, Puget-Ville.
    Canton de La Crau :
    Commune de La Crau.
    Canton d'Hyères :
    Commune d'Hyères.
    Canton d'Ollioules :
    Communes d'Evenos, Ollioules, Sanary-sur-Mer.
    Canton de Saint-Mandrier :
    Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
    Canton de La Seyne-sur-Mer :
    Commune de La Seyne-sur-Mer.
    Canton de Six-Fours :
    Commune de Six-Fours-les-Plages.
    Canton de Solliès-Pont :
    Communes de Belgentier, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville.
    Canton de La Valette-du-Var :
    Communes de La Garde, Le Revest-les-Eaux, La Valette-du-Var.
    DEPARTEMENT DE LA VENDEE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à octobre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Fontenay-le-Comte
    Canton de l'Hermenault :
    Commune de Marsais-Sainte-Radegonde.
    Arrondissement de La Roche-sur-Yon
    Canton de Chantonnay :
    Commune de Chantonnay.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à octobre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement des Sables-d'Olonne
    Canton de Saint-Jean-de-Monts :
    Commune de La Barre-de-Monts.
    DEPARTEMENT DE LA VIENNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Poitiers
    Canton de Vouillé :
    Commune de Latillé.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montmorillon
    Canton de La Trimouille :
    Commune de Liglet.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châtellerault
    Canton de Châtellerault-Ouest :
    Commune de Colombiers.
    Canton de Pleumartin :
    Commune de Pleumartin.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montmorillon
    Canton de Lussac-les-Châteaux :
    Commune de Verrières.
    Arrondissement de Poitiers
    Canton de Poitiers 5 :
    Commune de Fontaine-le-Comte.
    Canton de La Villedieu-du-Clain :
    Communes de Smarves, La Villedieu-du-Clain.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châtellerault
    Canton de Moncontour :
    Commune de Saint-Jean-de-Sauves.
    Arrondissement de Poitiers
    Canton de Vouillé :
    Commune de Béruges.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montmorillon
    Canton de Charroux :
    Commune de Saint-Romain.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châtellerault
    Canton de Vouneuil-sur-Vienne :
    Commune de Beaumont.
    Arrondissement de Poitiers
    Canton de La Villedieu-du-Clain :
    Commune de Roches-Prémarie-Andillé.
    Cantons de Poitiers :
    Commune de Poitiers.
    Canton de Saint-Julien-l'Ars :
    Commune de Liniers.
    DEPARTEMENT DE L'YONNE
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auxerre
    Cantons d'Auxerre :
    Commune d'Auxerre.
    DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Créteil
    Canton de Villecresnes :
    Commune de Mandres-les-Roses.
    DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE
    Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997
    Arrondissement de Montmorency
    Canton de Saint-Gratien :
    Commune de Saint-Gratien.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Argenteuil
    Canton d'Herblay :
    Commune de La Frette-sur-Seine.
    Arrondissement de Montmorency
    Canton de Viarmes :
    Commune de Baillet-en-France.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montmorency
    Canton d'Ecouen :
    Commune d'Ecouen.
    Mouvements de terrain différentiels de mars 1997 à septembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montmorency
    Canton de Soisy-sous-Montmorency :
    Commune de Margency.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à septembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montmorency
    Canton d'Enghien-les-Bains :
    Commune de Deuil-la-Barre.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montmorency
    Canton de Montmorency :
    Commune de Montmorency.