En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-06 du 5 février 2002, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mars 2002, des trente-huit normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF EN ISO 663. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de la teneur en impuretés insolubles (indice de classement : T60-202).
NF U47-033. - Méthodes d'analyse en santé animale. - Recherche d'anticorps spécifiques de Salmonella pullorum gallinarum dans le sérum de poule par agglutination lente sur microplaque (indice de classement : U47-033).
NF U47-034. - Méthodes d'analyse en santé animale. - Recherche d'anticorps spécifiques de Salmonella pullorum gallinarum dans le sérum par agglutination rapide sur lame (indice de classement : U47-034).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 82045-1. - Gestion de documents. - Partie 1 : principes et méthodes (indice de classement : C03-265).
NF EN 61558-2-20. - Sécurité des transformateurs, blocs d'alimentation et dispositifs analogues. - Partie 2-20 : règles particulières pour les petites bobines d'inductance (indice de classement : C52-558-2-20).
NF EN 61951-1. - Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide. - Accumulateurs individuels portables étanches. - Partie 1 : nickel-cadmium (indice de classement : C58-651-1).
NF EN 61951-2. - Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide. - Accumulateurs individuels portables étanches. - Partie 2 : nickel-métal hydrure (indice de classement : C58-651-2).
NF EN 60061-1/A27. - Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. - Partie 1 : culots de lampes (indice de classement : C61-501/A27).
NF EN 60061-2/A24. - Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. - Partie 2 : douilles (indice de classement : C61-502/A24).
NF EN 60061-3/A26. - Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. - Partie 3 : calibres (indice de classement : C61-503/A26).
NF EN 60061-4/A7. - Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. - Partie 4 : guide et information générale (indice de classement : C61-505/A7).
NF EN 60312/A1. - Aspirateurs de poussière à usage domestique. - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction (indice de classement : C73-161/A1).
NF EN 50242/A2. - Lave-vaisselle électriques pour usage domestique. - Méthodes d'essai pour la mesure de l'aptitude à la fonction (indice de classement : C73-176/A2).
NF EN 60335-1/A16. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : C73-800/A16).
NF EN 60335-2-9/A11. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-9 : règles particulières pour les grils, grille-pain et appareils de cuisson mobiles analogues (indice de classement : C73-809/A11).
NF EN 60335-2-65/A1. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-65 : règles particulières pour les épurateurs d'air (indice de classement : C73-865/A1).
NF EN 60335-2-76/A1. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-76 : règles particulières pour les électrificateurs de clôture (indice de classement : C73-876/A1).
NF EN 60679-3. - Oscillateurs pilotés par quartz sous assurance de la qualité. - Partie 3 : encombrements normalisés et connexions des sorties (indice de classement : C93-620-3).
NF EN 60368-3. - Filtres piézoélectriques sous assurance de la qualité. - Partie 3 : encombrements normalisés et connexions des sorties (indice de classement : C93-629-3).
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF EN 12224. - Géotextiles et produits apparentés. - Détermination de la résistance au vieillissement dû aux conditions climatiques (indice de classement : G38-161).
NF EN 12225. - Géotextiles et produits apparentés. - Méthode pour la détermination de la résistance microbiologique par un essai d'enfouissement (indice de classement : G38-163).
NF EN 12226. - Géotextiles et produits apparentés. - Essais généraux pour l'évaluation après les essais de durabilité (indice de classement : G38-191).
NF EN 12976-1. - Installations solaires thermiques et leurs composants. - Installations préfabriquées en usine. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : P50-531-1).
NF EN 12976-2. - Installations solaires thermiques et leurs composants. - Installations préfabriquées en usine. - Partie 2 : méthodes d'essais (indice de classement : P50-531-2).
NF P94-423. - Roches. - Détermination de la résistance à la compression triaxiale (indice de classement : P94-423).
NF EN ISO 11819-1. - Acoustique. - Mesurage de l'influence des revêtements de chaussées sur le bruit émis par la circulation. - Partie 1 : méthode statistique au passage (indice de classement : S31-119-1).
NF EN 13847. - Liants à base de goudron et de brai issus de la houille et produits connexes. - Terminologie et classification (indice de classement : T65-847).
SANTE
NF EN 60627. - Equipements de diagnostic par imagerie à rayonnement X. - Caractéristiques des grilles antidiffusantes d'usage général et de mammographie (indice de classement : C74-121).
NF EN ISO 10271. - Produits dentaires métalliques. - Méthodes pour les essais de corrosion (indice de classement : S91-243).
INDUSTRIE PETROLIERE
NF EN ISO 10423. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Equipement de forage et de production. - Equipement pour têtes de puits et arbres de noël (indice de classement : M87-212).
NF EN ISO 15136-1. - Equipement de fond de trou pour les industries du pétrole et du gaz naturel. - Pompes de fond à cavité progressive pour activation des puits. - Partie 1 : pompes (indice de classement : M87-237-1).
MATERIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN 10085. - Aciers pour nitruration. - Conditions techniques de livraison (indice de classement : A36-560).
NF T45-101. - Matières premières pour l'industrie des élastomères. - Vocabulaire relatif au noir de carbone (indice de classement : T45-101).
TRANSPORTS
NF F07-101. - Applications ferroviaires. - Essai de choc par simulation de projection de ballast (indice de classement : F07-101).
NF EN ISO 9875. - Navires et technologie maritime. - Appareils de sondage par écho (indice de classement : J38-140).
HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL
NF EN ISO 10440-1. - Industrie du pétrole et du gaz naturel. - Compresseurs volumétriques de type rotatif. - Partie 1 : compresseurs de procédé (sans huile) (indice de classement : E51-230).
NF U02-052-1. - Tracteurs enjambeurs. - Stabilité sur pente et protection en cas de renversement. - Partie 1 : stabilité. - Méthodes de calcul (indice de classement : U02-052-1).
HABITAT. - SPORT ET LOISIRS
NF EN 12875-2. - Résistance mécanique au lave-vaiselle des ustensiles. - Partie 2 : inspection des articles non-métalliques (indice de classement : D21-621-2).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 mars 2002, des cinq normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF EN ISO 663 (août 1995). - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de la teneur en impuretés insolubles (homologuée le 5 juillet 1995) (indice de classement : T60-202).
NF V59-101 (octobre 1982). - Gélatine alimentaire. - Dénombrement des micro-organismes. - Méthode par comptage des colonies obtenues à 30 degrés Celsius (homologuée le 6 septembre 1982) (indice de classement : V59-101).
MATERIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF T45-101 (mai 1972). - Matières premières pour l'industrie des élastomères. - Vocabulaire relatif au noir de carbone (homologuée le 5 décembre 1996) (indice de classement : T45-101).
TRANSPORTS
NF EN ISO 9875 (décembre 1994). - Construction navale. - Appareils de sondage par écho (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : J38-140).
MANAGEMENT ET SERVICES
NF X06-071 (septembre 1990). - Application de la statistique. - Estimation d'une médiane (homologuée le 20 août 1990) (indice de classement : X06-071).