Art. 3. -  La liste d'aptitude est divisée en classes d'emplois regroupant, par filière, tous les emplois d'agent de direction. Par ordre décroissant d'importance, la filière des emplois de directeur comprend les classes D 1, D 2 et D 3, celle des autres agents de direction les classes AD 1, AD 2 et AD 3 et la filière des emplois de direction des centres informatiques les classes IF 1 et IF 2. Les huit classes comprennent les emplois suivants :
    1o Classe D 1 :
    a) Pour le régime général :
    - directeur d'organisme des catégories A et B ;
    b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
    - directeur général de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ;
    c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
    - directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;
    - directeur de société de secours minière (SSM) hors classe ;
    2o Classe D 2 :
    a) Pour le régime général :
    - directeur d'organisme de catégorie C ;
    b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
    - directeur de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (caisse ORGANIC, caisse AVA et caisse mutuelle régionale CMR) ;
    c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
    - directeur d'union régionale (UR) de classe exceptionnelle et de 1re classe ;
    - directeur de SSM de classe exceptionnelle et de 1re classe ;
    3o Classe D 3 :
    a) Pour le régime général :
    - directeur d'organisme de catégorie D ;
    b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
    - directeur de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA et CMR) ;
    c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
    - directeur d'UR des 2e et 3e classes ;
    - directeur de SSM des 2e et 3e classes ;
    4o Classe AD 1 :
    a) Pour le régime général :
    - agent comptable d'organisme des catégories A et B ;
    - directeur adjoint de niveau 3 d'organisme des catégories A et B ;
    - sous-directeur de niveau 3 d'organisme des catégories A et B :
    b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
    - directeur et directeur adjoint de la caisse nationale ORGANIC ;
    - directeur général adjoint et directeur adjoint de la caisse nationale CANCAVA ;
    - directeur de la caisse nationale CANAM ;
    - agent comptable de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ;
    c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
    - agent comptable de la CANSSM ;
    - agent comptable de SSM hors classe ;
    - directeur adjoint de la CANSSM ;
    - directeur adjoint de SSM hors classe ;
    5o Classe AD 2 :
    a) Pour le régime général :
    - agent comptable d'organisme de catégorie C ;
    - directeur adjoint de niveau 2 d'organisme des catégories A et B ;
    - directeur adjoint de niveau 3 d'organisme de catégorie C ;
    - sous-directeur de niveau 2 d'organisme des catégories A et B ;
    - sous-directeur de niveau 3 d'organisme de catégorie C ;
    b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
    - agent comptable de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (ORGANIC, AVA et CMR) ;
    - directeur adjoint de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (ORGANIC, AVA et CMR) ;
    - sous-directeur de 1re classe de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ;
    - sous-directeur de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC, AVA et CMR) ;
    - secrétaire général de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC et AVA) ;
    c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
    - agent comptable d'UR de classe exceptionnelle et de 1re classe ;
    - agent comptable de SSM de classe exceptionnelle et de 1re classe ;
    - directeur adjoint d'UR de classe exceptionnelle et de 1re classe ;
    - directeur adjoint de SSM de classe exceptionnelle et de 1re classe ;
    - sous-directeur de la CANSSM ;
    - sous-directeur de SSM hors classe ;
    6o Classe AD 3 :
    a) Pour le régime général :
    - agent comptable d'organisme de catégorie D ;
    - directeur adjoint de niveau 3 d'organisme de catégorie D ;
    - directeur adjoint de niveau 2 d'organisme des catégories C et D ;
    - sous-directeur de niveau 1 d'organisme des catégories A, B, C et D ;
    - sous-directeur de niveau 2 d'organisme des catégories C et D ;
    - sous-directeur de niveau 3 d'organisme de catégorie D ;
    b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
    - agent comptable de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA et CMR) ;
    - directeur adjoint de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA et CMR) ;
    - sous-directeur de 2e classe de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ;
    - sous-directeur de caisse des 1re, 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA et CMR) ;
    - secrétaire général de caisse des 1re, 2e et 3e catégories (ORGANIC et AVA) ;
    c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
    - agent comptable d'UR des 2e et 3e classes ;
    - agent comptable de SSM des 2e et 3e classes ;
    - agent comptable adjoint d'UR de classe exceptionnelle et de 1re classe ;
    - agent comptable adjoint de SSM hors classe et de classe exceptionnelle ;
    - directeur adjoint d'UR des 2e et 3e classes ;
    - directeur adjoint de SSM de 1re classe ;
    - sous-directeur d'UR de classe exceptionnelle et de 1re classe ;
    - sous-directeur de SSM hors classe et de classe exceptionnelle ;
    - sous-directeur de SSM de 2e classe ;
    7o Classe IF1 :
    a) Pour le régime général :
    - directeur informatique d'organisme des catégories A et B ;
    - directeur de centre national ou régional de traitement informatique ;
    - directeur adjoint de niveau 3 de centre national ou régional de traitement informatique ;
    8o Classe IF 2 :
    a) Pour le régime général :
    - directeur adjoint de niveau 2 de centre national ou régional de traitement informatique ;
    b) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
    - directeur de centre informatique régional.