Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
II. - ASPIRANTS
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    Les aspirants de réserve :
    Berthiau (Clément, Jacques, André).
    Blanc (Tomasz, Pierre).
    Bonhomme (Céline, Sylvie, Pascale).
    Bonneau (Antoine, Marie, Dominique).
    Bouet (Claire, Marie-Pierre).
    Branger (Flora, Lucie, Clémence).
    Buissart (Julien, Vincent, Albert).
    Butruille (Jean-Baptiste, Adrien, Matthieu).
    Carcenac (Julien-Laurent).
    Caumont (Olivier, Sébastien, Loïc).
    Chevalier (Christophe, Fernand, Henri).
    Christophe (Jean, Paul, André).
    Civette (Rémi).
    Colin (Emmanuel, Calixte, Waldemar).
    Cordier (Antoine, Rémy, Guy).
    Dartigalongue (Thibault, Xavier).
    De Gournay (Frédéric, Marc, François).
    De Lambilly (Cyril, Marie, Robert).
    Debove (Elodie).
    Delalleau (Gaël).
    Delescluse (Matthieu, René, Claude).
    Doudard (Ludovic, Yves).
    Droin (Axel, Rémy).
    Dumoulin (Antoine, Philippe, Boris).
    Férat (Vincent, Bernard, Didier).
    Ferchiou (Fredj, Bechir).
    Gilson (Matthieu).
    Guerillon (François).
    Guibout (Vincent, Michel, Olivier).
    Izart (Christophe, Sébastien).
    Josso (Vincent, Emmanuel).
    Karcher (Hélène, Marguerite, Irène).
    Kennel (Laurent, Stéphane).
    Lafitte (Jérémy, Yves).
    L'Angevin (Clotilde, Alphée) :
    Launay (Romain, Louis, Jean, Marcel).
    Le Ny (Jérôme, René, Louis) :
    Le Targat (Rodolphe, Jean-Henry) :
    Levesque (Christophe, Marie, André).
    Lévy-Bruhl (Jean-Michel, Pierre, Anne).
    Loeper (Antoine, Pierre, Marie, Camille).
    Loff (Antoine, Benoît, François).
    Magne (Sylvain, Pierre, Aymeric).
    Marchand (Pierre).
    Michel (Raphaël, Marie).
    Michon (Jean-Paul).
    Midy (Loïc).
    Mortelier (Guillaume, Antoine).
    Nédonchelle (Matthieu, Pierre, Paul).
    Paepegaey (Nicolas, Jean-Paul).
    Pernet (Olivier, Aimé, Marie).
    Perrin (Mathieu, Yves).
    Pierangelo (Clémence).
    Poncet (Hélène, Denise, Alexandra).
    Porchet (Arnaud).
    Prudhomme (Nicolas, Gérard, Robert).
    Redoutey (Jean-Charles, Michel, Daniel).
    Remy (Catherine, Elisabeth, Suzanne).
    Rezler (Jean-Philippe, Eugène, Thomas).
    Roget (Céline, Catherine, Martine).
    Roy (Sylvain).
    Schiltz (Stéphanie, Anne-Marie).
    Seeboth (Nicolas, Jérôme, Vincent).
    Sraer (David, Alexandre).
    Stéfani (Laurent, Jean, Lucien).
    Sueur (Renaud, Marcel, Roger).
    Turquety (Daniel, Albert, François).
    Vieillefosse (Aurélie, Marie, Odile).
    Zyto (Sacha, Lionel).
Fraction de contingent 1999/12
    Arcuri (Jean-François, Albert, Salvatore).
    Boell (François-Xavier).
    Dietlin (Jean-Charles, Pierre, Marie, Jacques).
    Dumoulin (Christophe, Cyrille).
    Merceron (Jérôme, Jean, Christian).
    Pollet (Christophe, Marie-Joseph).
    Richard (Laurent, Jean-Marie).
    Saint Olive (Geoffroy, Philippe, Marie).
    Senoussi (Emmanuel, Marie, Jean).
    Subra (Paul, Marie, Antoine).
Art. 12. -  M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Crestin     (Jean-Pierre, Marie) est nommé adjoint au chargé de la sous-direction de la     formation, chef du bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs, à la     direction des ressources humaines.
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Kervella (Michel, André)     est chargé de la sous-direction de l'organisation, de la qualité interne et     des systèmes d'information de la direction de la gestion et de     l'organisation.
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Caraux (Denys, Paul,
     Marie) est nommé adjoint au chef du service des programmes aéronautiques de     la direction des systèmes d'armes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire     d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en     date du 3 novembre 1997 :
      Est étendu, pour une période probatoire d'un an, l'agrément de l'organisme     certificateur AFNOR (no CC 06), tour Europe, 92049 Paris-La Défense, pour la     certification de conformité des filets de hareng fumé avec comme organisme     mandaté BVQI-France (no CC 01).
      Cette extension d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de     parution au Journal officiel.
Art. 2. -  Les dispositions des 2 et 3 de l'article 4 du règlement du 29     juillet 1992 susvisé, celles des 1 et 3 de l'article 6, celles du 8 de     l'article 9 et celles du 5 de l'article 11 du même règlement constituent les     mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 du code de la consommation.     Il en est de même des dispositions des règlements communautaires, ayant le     même objet, qui les modifieraient ou seraient pris pour leur application.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 janvier 2001, en application de l'article 19 du décret no 90-616 du 13 juillet 1990 modifié portant application de la loi no 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, le nombre de places offertes en 2001 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est fixé à 60.
A N N E X E
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
    AU 1er DECEMBRE 1997
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0277 du 29/11/97   :
                      : Page 17295  a 17296              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 2. -  Il est inséré, après l'article R. 7 du code électoral, un article     R. 7-1 ainsi rédigé :
      << Art. R. 7-1. -  Lorsqu'il est fait application des dispositions du     deuxième alinéa de l'article L. 11-2, l'article R. 6 est applicable.
     Toutefois, l'Institut national de la statistique et des études économiques     doit disposer des informations mentionnées par l'article L. 17-1 un mois     avant la date de clôture des travaux des commissions administratives. Il     transmet aux maires les informations nominatives nécessaires au plus tard à     cette date. >>
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 3 novembre 1997, M. David (Jean-François), conseiller hors classe de     chambre régionale des comptes, est mis à disposition auprès du Conseil d'Etat     pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1997, au titre de la     mobilité, afin d'exercer les fonctions de rapporteur.
II. - Les modalités d'information
    des commissions administratives
      La loi du 10 novembre 1997 prévoit, en son article 3, les procédures par     lesquelles seront identifiés les jeunes susceptibles de bénéficier d'une     inscription d'office.
      Ainsi, en application des dispositions de l'article L. 17-1 nouveau du code     électoral, les autorités gestionnaires des fichiers du recensement militaire     et les organismes servant les prestations de base d'assurance maladie ont     fourni à l'Institut national de la statistique et des études économiques     (INSEE) les informations nominatives relatives aux jeunes nationaux des deux     sexes qui ont atteint ou atteindront l'âge de dix-huit ans entre le 1er mars     1997 et le 28 février 1998 inclus.
      L'INSEE a procédé à la ventilation de ces données et vous transmettra celles     concernant votre commune en précisant pour chaque personne l'origine de ces     données, c'est-à-dire en indiquant de quel fichier elles proviennent. Cette     transmission devra intervenir au plus tard le 6 décembre prochain.
      Il vous appartient de communiquer ces données, et elles seules, dès leur     réception, à celle des commissions administratives de la commune compétente     au regard du lieu du domicile de l'électeur à inscrire. Seules les     commissions administratives restent compétentes pour apprécier, selon les     modalités précisées ci-dessous, si les personnes dont l'identité vous aura     été transmise remplissent ou non les conditions fixées par la loi pour être     électeur.
8o En qualité de représentants du ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie (au titre de l'industrie)
    a) Premier représentant :
    Titulaire : le directeur adjoint de la direction de la sûreté des installations nucléaires.
    b) Deuxième représentant :
    Titulaire : le directeur général de l'énergie et des matières premières.
    Suppléant : le chef du service des affaires nucléaires de la direction générale de l'énergie et des matières premières.
    c) Troisième représentant :
    Titulaire : le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon.
    Suppléant : le chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 10 juillet 1997, Mme Decraene (Paulette), inspecteur     général de l'administration des affaires culturelles, est admise à faire     valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 3 janvier     1998.
      A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres du ministère de la     culture et de la communication.
Art. 6. -  Pendant la durée des sessions, les auditeurs suivant les     différents cycles de formation de l'institut demeurent administrés et     rémunérés par les ministères, organismes ou sociétés dont ils relèvent.
      Les fonctionnaires, militaires et agents soumis à un statut de droit public     bénéficient des dispositions statutaires qui les régissent, notamment en     matière de couverture de risques. Les autres participants sont, pendant la     durée des sessions et pour les seuls dommages subis, rattachables à la     mission de service public à laquelle ils concourent, dans la position de     collaborateurs bénévoles et occasionnels du service public.
Art. 15. -  Le régime financier et comptable défini par les décrets no     53-1227 du 10 décembre 1953, no 62-1587 du 29 décembre 1962 et par l'article     60 de la loi de finances pour 1963 (no 63-156 du 23 février 1963) susvisés     est applicable à l'institut.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant no 64 est prononcée sous réserve de     l'application de clauses salariales plus favorables qui résulteraient     d'avenants étendus à la convention collective nationale de travail du 18     septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives     agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et     légumes et de pommes de terre.
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
          Les aspirants de marine de réserve :
    Jouvenot (Eric, Serge).
    Mandavy (Pascal).
    Lecompte (François, Pierre).
    Nouveau (Isabelle, Françoise, Monique).
    Lefranc (Stéphane, Victor, Daniel, Antoine).
    Beyvin (Jérôme, François).
    Martin de Marolles (François, Xavier, Marie).
    Hochedez (Frédéric, René, Erwin).
    Richier (Sébastien, Désiré, Benoit).
    Billy (Bruno, Georges, Bernard).
    Colin (Gilles, Bernard, Nicolas).
    Dode (Gilles).
    Sanchez (François, Jean, Emile, Ulysse).
    Nota (Cédric, Germain).
    Pierson de Brabois (Yves, Marie, Pierre, Georges).
    Recamier (Charles, Philippe).
    Lobet (Bernard, François).
    Reignier (Damien, Olivier).
    Trajber (Olivier, Joseph, Gustave).
    Merveilleux du Vignaux (Marc, Marie, Jacques).
    Le Coz (Christophe).
    Houllier (Lionel, David).
Art. 6. -  Le fusil à un coup, à canon lisse et à modérateur de son intégré,     fabriqué et commercialisé par la société Nobel Sport sous l'appellation <<     Swing-Trap >> et dont les caractéristiques techniques sont déposées à     l'Etablissement technique de Bourges est classé en 7e catégorie parmi les     armes non soumises au régime de la déclaration.
Art. 1er. -  Dans l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé, les     paragraphes intitulés << variante >> et << version >> sont respectivement     modifiés comme suit :
      << - "variante" : les véhicules du même type identiques sous au moins les     aspects essentiels suivants : la forme de la carrosserie, le poids en ordre     de marche et le poids total autorisé en charge (différence supérieure à 20     %), le principe de fonctionnement du moteur (à allumage commandé, à allumage     par compression, électrique, hybride, etc.), le cycle (deux ou quatre temps),     la cylindrée (différence supérieure à 30 %), le nombre et la disposition des     cylindres, la puissance (différence supérieure à 30 %), le mode de     fonctionnement (en cas de moteur électrique), et le nombre et la capacité des     batteries de propulsion. Les variantes peuvent comporter des versions ;
      << - "version" : les véhicules du même type et, le cas échéant, de la même     variante, identiques sous au moins les aspects suivants : la transmission de     la puissance (boîte de vitesses automatique ou non automatique, rapports de     transmission, mode de commande de changement de vitesses, etc.), la     cylindrée, la puissance, le poids en ordre de marche et le poids total     autorisé en charge ; >>.
<< Caractères
      << Les venins d'hyménoptères pour produits allergènes se présentent sous la     forme de poudres fines blanches ou légèrement jaunâtres, exemptes de     particules non solubles dans l'eau. Leur allergénicité est principalement     représentée par la phospholipase et la hyaluronidase. Dans le cas des Apidae,     les venins sont généralement recueillis sur un support après     électrostimulation. Dans le cas des Vespidae, les venins sont généralement     obtenus par lyophilisation d'une solution dans laquelle ont macéré des sacs à     venin disséqués.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 novembre 2000, sont nommés élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2000 les candidats dont les noms suivent par ordre de mérite décroissant :
    Candidats français de la filière mathématiques et physiques (MP)
    1 Mlle Sinegre (Laure).
    2 Mlle Dijoud (Delphine).
    3 Mlle Bouffet (Alice).
    4 M. Gioux (Emilien).
    5 M. Depay (Guy).
    6 M. Lehmann (Alexandre).
    7 Mlle Chaibi (Anne).
    8 M. Auguet-Mancini (François).
    9 Mlle Panier (Faustine).
    10 M. Taborin (Bruno).
    11 M. Machayekhi (Emmanuel).
    12 M. Deudon (Geoffroy).
    13 M. Ruatti (Matthieu).
    14 Mlle Chenevez (Christèle).
    15 M. Rambaud (Timothée).
    16 M. Ducrozet (Frederik).
    17 M. Bodji (Arnaud).
    18 M. Favre (Olivier).
    19 M. Le Quéré (Erwan).
    20 Mlle Bouquet de Jolinière (Aude).
    21 M. Lambert (Flavien).
    22 M. Schultze (Ayméric).
    23 Mlle Gelly (Audrey).
    24 M. Benderitter (Antoine).
    25 M. Boiteux (Sébastien).
    26 M. Dupic (François).
    27 M. Stammbach (Vincent).
    28 M. Tilmont (Rémi).
    29 M. Coffin (Guillaume).
    30 M. Chauvin (Jonathan).
    31 M. Bardon (Ghislain).
    32 Mlle Mazzorana-Kremer (Florie).
    33 M. Poitevin (Nicolas).
    34 M. Labrot (Julien).
    35 Mlle Belot (Adeline).
    36 M. Vernier (Joffrey).
    37 Mlle Le Vaillant (Elise).
    38 M. Rouault (Even).
    39 M. Bonin (Gaspard).
    40 M. Wyers (Louis).
    41 M. Sée (Edgar).
    42 M. Thais (François-Nicolas).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 décembre 2000, M. Brimont (Stéphane), ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à la direction du budget, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF).
Art. 2. -  L'article 4 du décret du 12 juillet 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. -  En vue de la fixation des indemnités d'expropriation, le directeur des services fiscaux peut désigner des fonctionnaires placés sous son autorité pour agir devant les juridictions de l'expropriation au nom des collectivités, établissements ou sociétés mentionnés à l'article 2, si ceux-ci l'ont demandé.
    « Les désignations prévues au présent article ne peuvent porter sur les agents mentionnés à l'article R. 13-7 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. »
A N N E X E
    BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES APPAREILS D'IMAGERIE ET DE SPECTROMETRIE
    PAR RESONANCE MAGNETIQUE NUCLEAIRE A UTILISATION CLINIQUE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 289 du 14/12/20 0 page 19876 à 19878
    =============================================
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 30 du décret no 93-1114 du 21 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les chefs de service d'insertion et de probation recrutés par concours sont nommés chefs de service d'insertion et de probation stagiaires. Ils reçoivent, à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, pour une durée d'un an, une formation d'adaptation à l'emploi d'encadrement qu'ils ont vocation à occuper. »
Art. 1er. -  Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des Volcans d'Auvergne », les territoires des communes de :
    Anzat-le-Luguet, Apchat, Ardes-sur-Couze, Aurières, Aydat, Bagnols, Besse-et-Saint-Anastaise, La Bourboule, Ceyrat, Ceyssat, Chambon-sur-Lac, Chanat-la-Mouteyre, Chanonat, La Chapelle-Marcousse, Charbonnières-les-Varennes, Charbonnières-les-Vieilles, Chassagne, Chastreix, Châtelguyon, Compains, Courgoul, Cournols, Cros, Dauzat-sur-Vodable, Egliseneuve-d'Entraigues, Espinchal, La Godivelle, Laqueuille, Loubeyrat, Manzat, Mazayes, Mazoires, Le Mont-Dore, Murat-le-Quaire, Murol, Nébouzat, Nohanent, Olby, Olloix, Orcines, Orcival, Perpezat, Picherande, Pontgibaud, Pulvérières, Rentières, Roche-Charles-Lameyrand, Rochefort-Montagne, Saint-Alyre-ès-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Donat, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Genès-Champespe, Saint-Nectaire, Saint-Ours-les-Roches, Saint-Pierre-Colamine, Saint-Pierre-le-Chastel, Saint-Pierre-Roche, Saint-Saturnin, Saint-Sauves-d'Auvergne, Saint-Victor-la-Rivière, Saulzet-le-Froid, Sayat, La Tour-d'Auvergne, Valbeleix, Le Vernet-Sainte-Marguerite, Vernines, Volvic,
    dans le département du Puy-de-Dôme ;
    Albepierre-Bredons, Allanche, Anglards-de-Salers, Antignac, Apchon, Beaulieu, Brezons, Cézens, Chalinargues, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Chanterelle, La Chapelle-d'Alagnon, Charmensac, Chastel-sur-Murat, Chavagnac, Cheylade, Le Claux, Collandres, Condat-en-Feniers, Cussac, Dienne, Le Falgoux, Le Fau, Fontanges, Girgols, Gourdièges, Joursac, Jou-sous-Monjou, Lacapelle-Barrès, Landeyrat, Lanobre, Laroquevieille, Lascelles, Laurie, Laveissenet, Laveissière, Lavigerie, Leyvaux, Lugarde, Malbo, Mandailles-Saint-Julien, Marcenat, Marchastel, Menet, Molèdes, Montboudif, Montgreleix, Moussages, Murat, Narnhac, Pailherols, Paulhac, Peyrusse, Pierrefort, Pradiers, Riom-ès-Montagnes, Saint-Amandin, Sainte-Anastasie, Saint-Bonnet-de-Condat, Saint-Bonnet-de-Salers, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-de-Jordanne, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Chomeil, Saint-Hippolyte, Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Saint-Paul-de-Salers, Saint-Projet-de-Salers, Saint-Saturnin, Saint-Vincent-de-Salers, Salers, Ségur-les-Villas, Thiézac, Tournemire, Trémouille, Trizac, Valette, Valuéjols, Le Vaulmier, Vernols, Vèze, Vic-sur-Cère, Virargues,
    dans le département du Cantal.
Art. 11. -  I. - L'article D. 142 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
    1o Le premier alinéa est complété par la phrase suivante :
    « Elle peut être assortie d'une ou plusieurs conditions, et notamment des obligations prévues à l'article D. 536. »
    2o Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le juge de l'application des peines peut ordonner le retrait d'une permission de sortir en cours d'exécution de celle-ci et ordonner la réincarcération immédiate du condamné en cas de non-respect par celui-ci des conditions auxquelles cette permission était subordonnée. Le juge peut à cette fin décerner un mandat d'amener ou d'arrêt en application des dispositions de l'article 722-2. »
    II. - L'article D. 145 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Ces permissions de sortir peuvent être également accordées sans condition de délai lorsque le juge de l'application des peines ou la juridiction régionale de la libération conditionnelle ont, en application des dispositions du 1o de l'article D. 535 et selon la procédure prévue au sixième alinéa de l'article 722 ou au troisième alinéa de l'article 722-1, décidé de subordonner l'octroi d'une libération conditionnelle à la condition d'avoir bénéficié d'une ou plusieurs permissions de sortir. »
Art. 10. -  Le I de l'article D. 237 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
    1o Les mots : « le président du comité consultatif des libérations conditionnelles » sont supprimés.
    2o Les mots : « le président du comité de probation et d'assistance aux libérés de Paris » sont remplacés par les mots : « le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 septembre 1997, le     contrôleur des armées Kauffmann (Gérard) est désigné en qualité de     commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des poudres et     explosifs (SNPE), en remplacement du contrôleur général des armées Ramsay     (Michel), appelé à d'autres fonctions.
      La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes autres     sociétés qui sont placées sous le contrôle de la société mentionnée ci-dessus     et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de     commandes militaires et de commandes de matériels classés matériels     d'armement.
      Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des     services techniques et administratifs du ministère de la défense, qui     agissent en vertu d'ordres de mission signés du commissaire du Gouvernement.      Conformément au décret no 68-165 du 20 février 1968 organisant la     coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires     de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est     fonctionnaire coordonnateur pour l'entreprise auprès de laquelle il est     désigné.
      L'arrêté du 30 septembre 1994 portant désignation d'un commissaire du     Gouvernement auprès de la Société nationale des poudres et explosifs est     abrogé.
      La désignation du contrôleur des armées Kauffmann prendra effet à compter du     1er octobre 1997.
<< AUBEPINE (FLEUR D')
    << Crataegi flos
    << Définition
      << La partie utilisée de l'aubépine est constituée par la fleur séchée     récoltée avant l'épanouissement de Crataegus laevigata (Poiret) DC. ou de     Crataegus monogyna Jacq. emend. Lindman. La fleur d'aubépine contient au     minimum 1,5 % de flavonoïdes, exprimés en hypéroside (C21H20O12 ; Mr 464,4),     calculé par rapport à la drogue desséchée.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence     Pitois-Pujade, chef de service, secrétaire général de la Commission centrale     des marchés, délégation est donnée à M. Jean-Claude Hulot, sous-directeur, à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de     l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
<< Essai
      << Eléments étrangers (2.8.2). Le taux des éléments étrangers n'est pas     supérieur à 9,0 %, dont pas plus de 7,0 % de parties ligneuses (tiges de     l'année précédant celle de la récolte) et de feuilles.
      << Perte à la dessiccation (2.2.32). Déterminée à l'étuve à 100-105 oC sur     1,000 g de fleur d'aubépine pulvérisée, la perte à la dessiccation n'est pas     supérieure à 12,0 %.
      << Cendres totales (2.4.16). Le taux des cendres totales n'est pas supérieur     à 10,0 %.
Section B
    M l l e Bermès (Emmanuelle).
    M l l e Galesne (Aude).
    M. Laurent (Xavier).
    M. Leroy (Rodolphe).
    M l l e Manneheut (Agnès).
    M l l e Peoc'h (Géraldine).
    M l l e Poulain (Caroline).
    M. Suire (Yannis).
Fraction de contingent 1996/10
     Ackermann (Philippe, Pierre, Jean).
    Bonjour (Fabien, Lucien).
    Borot (David, Claude).
    Breneur (David).
    Camboulive (Stéphane, Xavier).
    Clermidy (Arnaud, Jean).
    Couilhen (Olivier, Bernard, François).
    Courel (Stéphane, Patrick, Jean-Jacques).
    Danion (Eric, Michel, Joël, Monique).
    De Peretti (Arnaud, Nicolas, Jean, Gabriel).
    Delestre (Marc, Christian, Max, André).
    Diop (Youssoupha, Fary).
    Doncarli (Laurent, Maurice, Pierre).
    Faber (Philippe, Claude).
    Ficot (Arnaud).
    Galy-Dejean (Xavier, Robert).
    Giordana (Michel, Laurent, Alexis).
    Lebrault (Frédéric, Laurent, Léon).
    Legrand (Cyril, Jean, Claude).
    Lim (Laurent, Régis, Arnaud).
    Marchand (Frédéric, Alain, Gilbert).
    Martin (Antoine, Marie, Dominique).
    Ott-Dillenseger (Stephan, Egon, Emile).
    Perrin (Emmanuel, Jean-Martial).
    Perrussel (Sébastien, François, Eric).
    Pouënat (Pierre, Marie).
    Pousin (Christophe, Richard).
    Rousseau (Pierre, Jean, Marie, Damien).
    Tabutin (Gilles, Arnaud, Luc).
    Vollier (Jean-François, Hervé, David).
    MATERIEL
Art. 4. -  Les candidats préparant le brevet professionnel Assurances par la     voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une     formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette durée de     formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le     recteur conformément aux articles 9 et 10 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
      Les candidats préparant le brevet professionnel Assurances par la voie de     l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation     d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents     heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou     allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
Rattachés à la fraction de contingent 1996/08
     Berrué (Dominique, Georges, Louis).
    Defranoux (Laurent, Henri).
    Francais (Christophe, René, Yves).
    Lamourette (Cyril, Daniel, Pierre).
    Leroy (Vincent, Aimé).
    Menant (Antoine, Marie, Jean-François).
    Messager (François, Gérard, Jean, Fernand).
    Minard (David).
    Nguyen-Van (Ronan, Vincent).
    Nicolleau (Franck, Marcel-Henri, Claude).
    Romeo (Gianni).
Art. 15. -  Dans l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé :
      - le point 13 du modèle de certificat de conformité est modifié comme suit :      << 13. Puissance conventionnelle maximale à la roue en kW (cf. art. 25 du    présent arrêté) (1) : ......  > ;
      - il est ajouté à la fin du modèle de certificat de conformité la note    suivante :
      < (1) Conformément à la directive 95/1/CEE et à l'article R. 169 du code    de la route, la puissance conventionnelle à la roue d'une motocyclette    déclarée par le constructeur ne doit pas excéder 73,6 kW aux fins de    l'immatriculation en France. >
Fraction de contingent 1996/10
     Anglaret (Luc, Claude).
    Auzero (Gilles, Pierre).
    Bourdelin (Pierre, André, Eugène).
    Casarotto (Nicolas, Marie, Henry).
    D'Ornano (Emmanuel, Gilles, Guillaume, Pierre).
    Ducrocq (Gilles, Yves, René).
    Ducrocq (Hugues, Marie, Michel).
    Fillion (Patrick, Eugène, Fernand).
    Gallée (Christophe, Célestin, Michel).
    Madre (Yves, Jacques, Hubert).
    Masseline (Nicolas, Roger, Camille).
    Massolin (Fabien, Daniel, Henri).
    Masson (Nicolas, Guy, Noël).
    Méchin (David).
    Muller (Dominique, Xavier, Pio).
    Perrier (Jérôme, Laurent, Gilbert).
    Robert (Christophe, Alphonse, Xavier).
    Templeraud (Jean-Christophe, Paul).
    Topin (Laurent, Jean, Gaston).
    Vieillard (Benoît, Denis, Pierre).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
II. - Suppléants
      M. Chalamet, chef de bureau à la direction des relations du travail,
     ministère de l'emploi et de la solidarité.
      M. Cellard (Pierre), chef du bureau du droit commercial à la direction des     affaires civiles et du sceau, ministère de la justice.
      M. Sirat (Michel), direction du Trésor, ministère de l'économie, des     finances et de l'industrie.
      M. Gisserot-Velluz (Thierry), service de la législation fiscale, ministère     de l'économie, des finances et de l'industrie.
      M. Remenieras (Christian), bureau du droit commercial à la direction des     affaires civiles et du sceau, ministère de la justice.
      Mme Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique), sous-directeur des organismes     constructeurs, direction de l'habitat et de la construction, ministère de     l'équipement, des transports et du logement.
      Mme Bobenriether (Odile), chef du bureau de l'économie du transport routier,     ministère de l'équipement, des transports et du logement.
      M. Lagarde (Gilles), chef de bureau à la direction de l'artisanat, ministère     de l'économie, des finances et de l'industrie.
      M. Sarcelet (Jean-Dominique), magistrat, direction du commerce intérieur,
     ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
      M. Chazaud (Michel), chef du bureau de la coopération agricole et des     investissements, direction de la production et des échanges, ministère de     l'agriculture et de la pêche.
      M. Coopu (Jean-Pierre), chef du bureau des entreprises et des structures,
     direction des pêches maritimes et des cultures marines, ministère de     l'agriculture et de la pêche.
      Sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération en qualité de     représentants des différentes activités coopératives :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 19 septembre 1997, Mlle Gravot (Elisabeth), contrôleur de 2e classe des     impôts, est nommée, à compter du 2 mai 1997, délégué départemental des     services sociaux de la Haute-Corse.
      Par le même arrêté, Mlle Gravot (Elisabeth) est nommée à cette date     régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son     département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de     l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie     (services sociaux), en remplacement de M. Antonetti (Dominique).
Art. 4. -  Les candidats préparant le brevet professionnel Gouvernante par     la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une     formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette durée de     formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le     recteur conformément aux articles 9 et 10 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
      Les candidats préparant le brevet professionnel Gouvernante par la voie de     l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation     d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents     heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou     allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
Fraction de contingent 1996/10
     Auboiroux (Nicolas, Jacques).
    Barbet (Jérôme, Bruno, Gérard).
    Barbier (Olivier, Ghislain, Jacques).
    Bédez (Cyril).
    Belhalfaoui (Sami).
    Besse (Hervé, Paul).
    Bounaix (Fabrice, Jean-Pierre).
    Branquart (Stéphane, Lucas, Adrien).
    Celadin (Olivier, Jean-Christophe).
    Chamot (Jean-Michel, Joseph).
    Colinet (Patrick).
    Dassonneville (Luc, Alphonse).
    Delaplace (Etienne, Pierre, Auguste).
    Dromard (Stéphane, Jean, Guy).
    Du Pontavice du Vaugarny (Sylvain, Jacques, André).
    Duperray (Stéphane, Tony).
    Durand (Arnaud, Guillaume).
    Durocher (Yannick, Lionel, Bernard).
    Faurot (Vincent, Marie, Jean-Marc).
    Font (Frédéric, Claude, Antoine).
    Forax (Laurent, Yves, Robert).
    Garbin (Gregory, Silvain).
    Gerain (Thomas, Ludovic).
    Goguillot (Arnaud, Pascale, Denis).
    Graizon (Dominique, Jacques).
    Guelfucci (Marc, Laurent).
    Guiche (Damien, Stéphane).
    Halba (Gauthier, Grégoire, Romuald).
    Hanouiez (Cédric, Victor, Daniel).
    Henry (Emmanuel, Benoît).
    Jacques (Michaël, Gérard).
    Kovacic (Nicolas, Branko).
    Lafragette (Sébastien, André).
    Lagoutte (André, Lucien, Raymond).
    Le Drogoff (Yann, Yvon, Marie).
    Lécluse (Grégory, Pascal, Dominique).
    Lemaire (Philippe, Bernard, Paul).
    Macabet (Vincent, Jean, Marcel).
    Marchand (Vincent-Bernard).
    Marsein (Richard, François, Simon).
    Martin (Nicolas, Claude, Paul, André).
    Meeuwessen (David, Henri, Georges, Marie).
    Mollière (David).
    Moreau (Charles, Louis, Marie).
    Pidansat (Vincent, Robert, Hubert).
    Poujoulat (Bruno, Vincent, Jacques).
    Régis (Edouard, Christian).
    Retailleau (Benoît, François, Marie).
    Simonin (Christophe, Jean, René).
    Suau (Sébastien, Antoine).
    Thiebot (Hugues, Pierre, François).
    Thomas (Christophe).
    Vergne (Olivier).
    TROUPES DE MARINE
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 19 septembre 1997, M. Courtet (Christian), contrôleur principal des     impôts, est nommé, à compter du 1er juillet 1997, délégué départemental des     services sociaux de l'Isère.
      Par le même arrêté, M. Courtet (Christian) est nommé à cette date régisseur     d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département     d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de     l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie     (services sociaux), en remplacement de Mme Guillermin (Michelle).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août     1997 :
      La démission de M. Moreau (Jean-Marc), notaire à la résidence d'Orvault     (Loire-Atlantique), est acceptée.
      La société Jean-Marc Moreau et Luc Beauperin, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée     pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est     nommée notaire à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique), en remplacement     de M. Moreau (Jean-Marc).
      M. Moreau (Jean-Marc) et M. Beauperin (Luc, Emmanuel) sont nommés notaires     associés.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 septembre 1997,     le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines de Nantes est attribué aux élèves titulaires en     formation initiale sortis de l'école en 1997, désignés ci-après par ordre     alphabétique :
      M. Feder (Yannick) ;
      M. Longatte (Frédéric).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 11     juillet 1997, est autorisée l'ouverture de deux concours (externe et interne)     pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre     d'Orient) (femmes et hommes) au titre de l'année 1997.
      Le nombre de places offertes aux concours est fixé à 4. Ces places sont     réparties de la manière suivante :
    Concours externe : 3
      Section Europe orientale : 1 place.
      Section Extrême-Orient : 1 place.
      Section Orient-Afrique : 1 place.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barilari, directeur     général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, de M. François     Pierrugues, chef de service, et de M. Henri Depeyre, sous-directeur,
     délégation est donnée à M. Gilles Grapinet, inspecteur des finances, à M.
     Jacky Granet et à Mlle Sylviane Miroux, administrateurs civils, et à MM.
     Daniel Jacquet et Jean-Marie Dumont, directeurs départementaux des impôts, à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de     l'industrie et, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission     en France des personnels de la direction générale des impôts.
Art. 5. -  Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Hy, sous-directeur, à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de     l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des     personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts,
     tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses     au titre du budget de la direction générale des impôts, les bons à tirer     concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts ainsi     que tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et     pécuniaire des régisseurs de recettes et des régisseurs d'avances de la     direction générale des impôts.
Art. 4. -  Délégation est donnée à MM. Jean-Baptiste Hy, Henri Depeyre,
     Jean-Baptiste Le Brun, Guy Picard, Pierre Deblock, Alain Font et Jacques     Paultre de Lamotte, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre     de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs     attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction     générale des impôts.
Art. 6. -  Les dossiers de candidature comporteront les documents suivants :
    - une lettre sous couvert de la voie hiérarchique dans laquelle le candidat présente ses motivations pour l'exercice de responsabilités départementales ;
    - un curriculum vitae détaillé du candidat ;
    - un état des services détaillé accomplis par le candidat signé par l'autorité compétente ;
    - les arrêtés relatifs à l'exercice des fonctions d'officier de sapeurs-pompiers professionnels pendant deux ans au moins dans un centre de secours ;
    - les fiches de notation des trois dernières années comportant la note chiffrée et les appréciations littérales.
Art. 5. -  Lorsque les concours mentionnés à l'article 1er concernent     l'accès au corps des agents d'entretien, ils comportent les modalités     énumérées ci-après :
      1o Une épreuve écrite sous forme de plusieurs questions à choix multiples     permettant de vérifier les connaissances générales du candidat et les     connaissances de base se rapportant à l'hygiène et à la salubrité (durée :
     une heure ; coefficient 1) ;
      2o Une mise en situation professionnelle pouvant comporter un entretien     permettant de mesurer les aptitudes du candidat à l'organisation pratique     (durée : trente minutes ; coefficient 1).
      Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Les     candidats ayant obtenu un total de points fixé par le jury et qui ne pourra     pas être inférieur à 20 pourront être déclarés admis. Toute note inférieure     ou égale à 5 obtenue à l'une des épreuves est éliminatoire. En cas de     candidats ex aequo, le candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve     écrite est déclaré admis.
Art. 2. -  Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) du tarif     interministériel des prestations sanitaires, dans la partie Véhicules     spéciaux pour handicapés particuliers, la nomenclature et les tarifs des     tricycles pour enfants handicapés moteurs sont ainsi rédigés :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0206 du 05/09/97                        Page 12987  a 12992    
                      ......................................................
Art. 4. -  Les dépenses du Fonds national de gestion administrative sont     fixées comme suit :
      1o Montant de la dotation destinée à la couverture des frais de gestion de     la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non     salariés des professions non agricoles : 162 877 786,63 F.
      2o Montants des dotations de gestion des caisses mutuelles régionales et des     dotations qui leur sont attribuées pour la rémunération des organismes     conventionnés, en application de l'article R. 613-19 du code de la sécurité     sociale :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0183 du 08/08/97                        Page 11810  a 11813    
                      ......................................................
      3o Montant de la contribution prévue par l'article D. 612-25 du code de la     sécurité sociale : 8 245 023,90 F.
Art. 1er. -  Pour l'année 1996, les dotations des fonds nationaux des     prestations obligatoires, de gestion administrative, d'action sanitaire et     sociale et de médecine préventive sont prélevées sur les recettes du fonds     national mentionné à l'article R. 613-2 du code de la sécurité sociale ainsi     qu'il suit :
      1o Dotation du Fonds national des prestations obligatoires : 23 441 767     270,59 F ;
      2o Dotation du Fonds national de gestion administrative : 1 848 556 495,17 F     ;
      3o Dotation du Fonds national d'action sanitaire et sociale : 231 443 548,38     F ;
      4o Dotation du Fonds national de médecine préventive : 43 059 457,54 F.
Art. 6. -  La rémunération annuelle R exprimée en francs due à France     Télécom par la Compagnie générale de vidéocommunication pour la mise à     disposition de capacités supplémentaires est calculée pour chaque réseau     câblé comme suit :
    R  P x N x [Cdem/Cdispo] x r x (1 + r)(D-1)/[(1 + r) D-1]
      P est le coût d'une prise raccordable, évalué à 1 700 F ;
      N est le nombre de prises raccordables, constaté le 30 septembre de chaque     année, sur le site du réseau câblé concerné sur lequel la prestation est     fournie ;
      Cdem est la capacité totale demandée sur la voie montante et sur la voie     descendante, égale à 7,2 MHz ;
      Cdispo est la capacité totale disponible, soit 600 MHz ;
      D est la période d'amortissement, égale à douze ans ;
      r est le taux de rémunération du capital employé, fixé à 11,75 %.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 13     juin 1997, considérant que les laboratoires Sanofi-Pharma, 9, rue du     Président-Allende, 94258 Gentilly, ont diffusé une publicité relative à la     spécialité Cordarone 150 mg/3 ml, solution injectable IV, aide de visite ;
     considérant que il est fait état d'une étude relative à l'efficacité de     l'amiodarone intraveineuse dans la réduction de la fibrillation auriculaire     chronique, ce qui n'est pas une indication validée par l'autorisation de mise     sur le marché de la spécialité Cordarone intraveineuse, ainsi, cette     publicité est contraire aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la     santé publique, qui précise notamment que la publicité doit respecter les     dispositions de l'autorisation de mise sur le marché, la publicité, sous     quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Cordarone 150     mg/3 ml, solution injectable IV, reprenant les allégations mentionnées     ci-dessus, est interdite.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 13     juin 1997, considérant que les laboratoires Hoechst, tour Roussel-Hoechst,
     92800 Puteaux, ont diffusé une publicité relative à la spécialité Triatec 2,5     mg, gélule, tirés à part et pochette ; considérant que la pochette présente     une étude de diminution de l'albuminurie, chez des patients hypertendus     diabétiques avec une insuffisance rénale modérée. Or, d'une part,
     l'indication de la spécialité Triatec est limitée à : hypertension     artérielle, post-infarctus du myocarde compliqué d'insuffisance cardiaque     transitoire ou persistante. D'autre part, la propriété de Triatec sur la     fonction rénale n'est pas validée par l'autorisation de mise sur le marché,
     ainsi, cette publicité n'est pas conforme aux dispositions de l'article L.
     551-1 du code de la santé publique, qui précise notamment que la publicité     doit respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché, la     publicité, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique     Triatec 2,5 mg, gélule, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, est     interdite.
<< Identification
      << Glechoma hederacea L. est une plante vivace à tiges rampantes dont les     rameaux donnent à la plupart des noeuds un petit faisceau de racines     adventives s'enfonçant dans le sol. Les tiges rampantes portent des rameaux     florifères dressés et de section carrée (1 mm à 2 mm de côté). Les feuilles     sont opposées, petites, pétiolées, en rein ou en coeur, largement échancrées     en 2 lobes à la base, à surface un peu gaufrée et bords du limbe crénelés, de     couleur vert sombre, parfois rouge violacé. Les fleurs, d'un beau violet     clair tachées de violet, réunies à l'aisselle des feuilles par 3 ou 4 et     tournées du même côté, comprennent un calice tubuleux droit à 15 nervures, à     5 dents un peu inégales et une corolle bilabiée de 15 mm à 20 mm avec la     lèvre supérieure dressée.
    << SOUCHE
    << Définition
      << La teinture mère de Glechoma hederacea est préparée à la teneur en     éthanol de 45 % V/V, à partir de la plante entière fleurie fraîche Glechoma     hederacea L., selon la technique générale de préparation des teintures mères     (voir la monographie PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES).
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 octobre 1997, le montant des recettes et des dépenses du budget pour l'exercice 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes est minoré de la somme de 156 800 F (décision modificative no 1).
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de : « Chef de travaux pratiques exerçant à temps incomplet, maître de conférences », lire : « Chef de travaux pratiques exerçant à temps complet, maître de conférences ».
Art. 1er. -  Les préfets qui ont dépassé l'âge de cinquante-cinq ans et     comptent au moins vingt ans de services civils et militaires valables pour la     retraite peuvent bénéficier sur leur demande du congé spécial prévu par le     présent décret.
      Les demandes doivent être présentées avant le 31 décembre 1997. La condition     d'âge et de durée des services prévue à l'alinéa précédent s'apprécie à la     date de présentation de la demande.
      Le nombre maximum des congés spéciaux susceptibles d'être accordés en vertu     du présent décret est fixé à trois.
      Le bénéfice de ce congé spécial n'est pas ouvert aux préfets en position de     disponibilité.
<< Efépristine
      << N-[(6R,9S,10R,13S,15aS,22S,24aS)-6-éthyl-10,23-diméthyl-22     [4-(méthyl-amino) benzyl]-5,8,12,15,17,21,24-     heptaoxo-13-phényldocosahydro-12H-pyrido[2,1-f]pyrrolo [2,1-l]     [1,4,7,10,13,16]oxapentaazacyclononadécén-9-yl]-3-hydroxypyridine-     2-carboxamide.
Art. 2. -  La dévolution des disponibilités ainsi que de la partie du patrimoine acquise sur les fonds propres du centre d'examens sera effectuée au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
    La dévolution des biens qui ont été acquis au moyen d'une aide directe de l'Etat ou de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sera réalisée au profit de l'Etat français ou d'une association se consacrant à la diffusion de la culture et de la langue française dont la désignation comme bénéficiaire aura reçu l'agrément du ministère des affaires étrangères.
Liste B
      Ajouter dans la liste :
      Nom français de la plante << SENECON COMMUN >>.
      Nom scientifique << Senecio vulgaris L. >>      Famille << Asteraceae (Composées) >>.
      Parties de la plante employées << tous organes >>.
      Ajouter dans la liste :
      Nom français de la plante << SENECON MARITIME >>.
      Nom scientifique << Senecio bicolor (Willd.) Tod. (= Cineraria maritima L.)     >>.
      Famille << Asteraceae (Composées) >>.
      Parties de la plante employées << tous organes >>