La section III de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est ainsi rédigée :
« Section III
« Direction de l'évaluation de la performance,
et des affaires financières et immobilières
 « Art. 13. - La direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières comprend :
 « - la sous-direction des programmes d'administration générale ;
 « - la sous-direction des affaires financières ;
 « - la sous-direction des affaires immobilières.
 « Art. 14. - La sous-direction des programmes d'administration générale est chargée de coordonner la préparation et le suivi de l'exécution budgétaires au sein des programmes d'administration générale. Elle assure le fonctionnement de l'administration centrale par la gestion des crédits concourant à l'acquisition de matériels, fournitures et services ainsi que par des prestations directes.
 « Elle assure le contrôle de gestion opérationnel du secrétariat général et des directions de fonctions support et contribue, avec la sous-direction des affaires financières, à l'animation et à la coordination du contrôle de gestion au sein du ministère. Elle met en oeuvre les études et expertises nécessaires au développement d'actions de modernisation.
 « Elle gère les ressources de la direction. En liaison avec les services chargés des achats et des marchés dans les directions, elle élabore et met en oeuvre la politique "achats ministérielle.
 « Art. 15. - La sous-direction des affaires financières est chargée de préparer et de suivre l'exécution du budget du ministère conformément aux dispositions de la loi organique n° 2001-672 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Elle conçoit et produit les restitutions ministérielles dans les domaines budgétaire, comptable et du pilotage de la performance.
 « Elle suit, pour l'ensemble du ministère, les questions économiques et comptables, budgétaires et financières.
 « Sauf expérimentations contractualisées avec la direction générale de la comptabilité publique, elle exerce les fonctions d'ordonnateur principal délégué du ministre.
 « Elle veille à la cohérence de l'organisation financière et comptable des services. A ce titre, elle fait notamment toute proposition utile pour moderniser l'organisation de la fonction d'ordonnateur principal délégué.
 « Elle exerce un contrôle sur la régularité juridique des engagements ainsi que sur la qualité comptable des actes de gestion établis par le ministère.
 « Art. 16. - La sous-direction des affaires immobilières est chargée, pour l'ensemble des services, de concevoir la politique immobilière du ministère et, en liaison avec les responsables de programme, les modalités de sa mise en oeuvre. Elle élabore à ce titre un schéma directeur immobilier.
 « Elle soumet aux responsables de programmes, sur la base de leurs orientations stratégiques, les programmes d'opérations et en assure la réalisation et le suivi. A ce titre et par délégation des responsables de programme, elle gère les crédits concourant à l'acquisition, à la construction et aux gros travaux des immeubles utilisés par les services.
 « Elle gère les crédits de location, d'aménagement et d'entretien des immeubles relevant de l'administration centrale. »