Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 20 avril 2005, le concours donnant accès au troisième cycle des études pharmaceutiques prévu par le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 modifié relatif aux concours d'internat de pharmacie ouverts aux étudiants en pharmacie remplissant les conditions fixées est organisé au titre de l'année universitaire 2005-2006 selon les modalités suivantes :
 Période d'inscription : du 9 au 31 mai 2005, à 17 heures (le cachet de la poste faisant foi).
 Dates et lieu des épreuves :
 Concours pour la zone nord : les 6 et 7 septembre 2005, espace Jean Monnet, à Rungis (94) ;
 Concours pour la zone sud : les 13 et 14 septembre 2005, espace Jean Monnet, à Rungis (94).
 Nombre de places offertes : 474, selon la répartition fixée en annexe.
 Le dossier d'inscription comprend :
 - le formulaire d'inscription, renseigné, daté et signé, validé par la faculté d'appartenance ;
 - la copie lisible de la carte d'identité ou du passeport ;
 - le certificat délivré par la faculté d'appartenance attestant que le candidat a satisfait aux obligations validant la scolarité de la quatrième année d'études pharmaceutiques et précisant la date de cette validation ou, à défaut, un certificat attestant que l'étudiant est bien inscrit en quatrième année ;
 - éventuellement, la demande de tiers temps supplémentaire accompagnée de l'attestation délivrée par la COTOREP.
 Les dossiers d'inscription sont à adresser en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : ministère des solidarités, de la santé et de la famille, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des personnels médicaux et hospitaliers, bureau des concours, internat de pharmacie), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 Tout dossier incomplet ou non parvenu à la date de clôture des inscriptions est déclaré irrecevable.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP Solar, dont le siège social est situé 24, rue Olivier-Poulot, 97420 Le Port.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,80 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Jocelyn Gauvin, 4, impasse Alex-Gunet, chemin Lacroix, 97441 Sainte-Suzanne.
Les épreuves de l'examen en vue de l'obtention du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier (session 2005) se dérouleront à partir du lundi 21 novembre 2005 jusqu'au jeudi 24 novembre 2005.
 Un centre unique d'épreuves sera ouvert à l'Ecole supérieure des géomètres topographes, au Mans.
 Les dossiers d'inscription seront délivrés sur demande écrite ou téléphonique formulée auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction des certifications supérieures et doctorales, bureau des masters), 99, rue de Grenelle, 75700 Paris (téléphone : 01-55-55-61-39, télécopie : 01-55-55-69-69).
 Le registre des inscriptions est ouvert jusqu'au 30 juin 2005. Les dossiers d'inscription devront être déposés au plus tard à la date de clôture du registre, le 30 juin 2005, à 16 heures, ou être expédiés, à l'adresse ci-dessus, au plus tard à cette date, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie au GAEC du château d'Etrepigny, dont le siège social est situé 08160 Etrepigny.
 Cette installation, d'une capacité de production de 34 kW, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie d'Illkirch-Graffenstaden, située 181, route de Lyon, BP 50023, 67401 Illkirch-Graffenstaden.
 Cette installation, d'une capacité de production de 15 kW photovoltaïques, est localisée à l'école élémentaire Libermann, 1, rue des Roseaux, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 16 août 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines.
 Le nombre des postes offerts à ce recrutement est fixé à 6.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi est fixée au jeudi 20 septembre 2007, à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi est fixée au jeudi 4 octobre 2007, à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi :
 - bureau 1 C, secteur concours, immeuble Atrium, pièce 2313, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-44-28-00) ;
 - internet : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « Vous êtes un particulier », puis « concours et métiers », « inscrivez-vous à un concours », « concours de la DPMA » ;
 - intranet : Alizé, menu « formation-concours », rubrique « concours », puis « inscriptions », « téléprocédures dossier d'inscription aux concours ouverts par la DPMA », « accès à l'inscription ».
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 octobre 2005, la renonciation de la société ARBED à la concession de mines de fer dite « Concession de Rosenmühle » (Moselle) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 octobre 2005, la SAS Ferme éolienne de Croixrault, dont le siège social est situé avenue Calmette, ZA Ravennes les Francs, 59910 Bondues, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 6 MW, localisé lieudit La Vallée Imbert, 80290 Croixrault.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Chérie FM Aquitaine Sud.
 Secteur d'implantation : Mont-de-Marsan.
 Fréquence : 100,3 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Le Broca, avenue de Vignau, 40000 Mont-de-Marsan.
 Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
 Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Chérie FM Aquitaine Sud.
 Secteur d'implantation : Orthez.
 Fréquence : 100,2 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Près Mousquès, 64300 Castetner.
 Altitude du site (NGF) : 216 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Chérie FM Aquitaine Sud.
 Secteur d'implantation : Bayonne.
 Fréquence : 100,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Horlopo, 64100 Saint-Pierre-d'Irube.
 Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 octobre 2005, la renonciation de la société ARBED à la concession de mines de fer dite « Concession de Gustave Wiesner Extension II » (Moselle) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 novembre 2005, la SECE CT SCS, dont le siège social est situé dans les bureaux du centre commercial Les Trois-Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit De Tuleras, chemin rural n° 181, 28210 Villemeux-sur-Eure.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Europe 2.
 Secteur d'implantation : Angoulême.
 Fréquence : 100,3 MHz.
 Adresse du site : LAM, lieudit Les Maisons Neuves, 16800 Garat.
 Altitude du site (NGF) : 168 mètres
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Europe 2.
 Secteur d'implantation : Bergerac.
 Fréquence : 93,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Marsol, 24240 Monbazillac.
 Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
 Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Europe 2.
 Secteur d'implantation : Marmande.
 Fréquence : 93,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Magdeleine, 47200 Marmande.
 Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
 Altitude de l'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ Arcachon.
 Secteur d'implantation : Arcachon.
 Fréquence : 102,2 MHz.
 Adresse du site : Towercast, résidence Plein ciel, 50 bis, boulevard Deganne, 33120 Arcachon.
 Altitude du site (NGF) : 15 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ Mimizan.
 Secteur d'implantation : Mimizan.
 Fréquence : 99,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau, bourg de Mimizan, 40200 Mimizan.
 Altitude du site (NGF) : 30 mètres.
 Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le tableau I de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié ; la ligne :
 « 0.1.1.1.1. Mauvais état (AV. AR.) : N »
est remplacée par :
 « 0.1.1.1.1. Mauvais état (AV. AR.) : O ».
Pour les salariés dont le contrat de travail a été conclu avant la date de publication du présent décret, les dispositions des articles R. 241-0-1 à R. 241-0-6 du code de la sécurité sociale et de l'article 2 du présent décret sont applicables aux cotisations d'assurance vieillesse afférentes aux gains et rémunérations versés depuis le 1er janvier 2004. Si le contrat de travail a été conclu postérieurement au 31 décembre 2003, ces mêmes dispositions sont applicables dès le premier jour du mois civil suivant la date d'effet du contrat de travail, dès lors que l'accord prévu à l'article R. 241-0-3 du code de la sécurité sociale est conclu avant le premier jour du quatrième mois civil suivant celui de la publication du présent décret.
 Pour les salariés dont le contrat de travail fait l'objet, à la date de publication du présent décret, de l'application des dispositions de l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale ou, pour les salariés du secteur agricole, de l'article L. 741-24 du code rural, dans leur rédaction antérieure à celle résultant de l'article 35 de la loi du 21 août 2003 susvisée, l'accord prévu à l'article R. 241-0-3 du code de la sécurité sociale est considéré comme acquis.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 27 août 2007, Mme Astrid Milsan, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-directrice du financement et de la compétitivité des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 décembre 2005, Mme Lourdes (Abella, Marie-Joséphine), épouse Vincent Paul Raj,  est nommée au grade de médecin, en qualité d'officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2006.
 L'intéressée est rattachée au corps des médecins des armées.
Par arrêté du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en date du 16 août 2007, deux concours externes d'ingénieur d'études sont ouverts à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité afin de pourvoir les emplois (femmes et hommes) vacants suivants :
BAP H : gestion scientifique et technique
 Un poste d'ingénieur d'études de 2e classe, spécialité « valorisation et propriété industrielle » à la direction de la valorisation, à Arcueil, puis Bron.
BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration
 Un poste d'ingénieur d'études de 2e classe, spécialité « chef de service des fonctions d'appui de site » en Ile-de-France.
 Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, 94114 Arcueil Cedex. Les dossiers peuvent être imprimés depuis le site web de l'INRETS (http://www.inrets.fr).
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 21 septembre 2007, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 28 septembre 2007.
 Les dossiers de candidature doivent parvenir au service des ressources humaines de l'INRETS. Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi) portant la date du 28 septembre 2007.
 La liste des candidats admis à concourir est établie par le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité et sera affichée au siège de l'INRETS, 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, à Arcueil.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
 La phase d'admission des concours d'ingénieur d'études pourra comprendre en préalable à l'audition une épreuve écrite ou pratique.
Un arrêté du préfet de la Gironde en date du 29 septembre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif de Coutras.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif, n° 78, ZI Eygreteau, BP 61, 33230 Coutras.
Le centre hospitalier universitaire de Montpellier (institut de recherche en biothérapie) est autorisé à mettre en oeuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur l'embryon ayant pour finalité la régulation de la ségrégation chromosomique dans les ovocytes et les embryons préimplantatoires humains, et étude de l'effet de l'âge maternel. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de MM. Franck Pellestor et Samir Hamamah (institut de recherche en biothérapie).
Un arrêté du président du conseil général de la Charente-Maritime en date du 30 septembre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer départemental de l'enfance, à Saintes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de la Charente-Maritime (direction des ressources humaines), 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 15 décembre 2005, est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres : Mme Chantal L'Herron, directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Villenauxe-la-Grande (Aude), à compter du 1er juillet 2006.
Un arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 21 septembre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison d'accueil spécialisé, site de Saint-Dizier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de la Haute-Marne, 1, carrefour Henri-Rollin, 52018 Saint-Dizier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2006, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Françoise Avram, présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Ile-de-France, Haute-Normandie, Guyane, Guadeloupe et Martinique à compter du 1er janvier 2006.
 Mme Françoise Avram est nommée présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Ile-de-France, Haute-Normandie, Guyane, Guadeloupe et Martinique à compter du 1er janvier 2006.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 forêts picardes : Compiègne, Laigue, Ourscamps » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Oise, à la direction régionale de l'environnement de Picardie et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 29 décembre 2005, les contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe dont les noms suivent sont nommés à l'échelon spécial de leur grade :
A compter du 1er janvier 2006
M. d'Ayrenx (Philippe).
M. Bachellerie (Bernard).
M. Brault (Michel).
M. Chabanon (Michel).
M. Hemmery (Jean-Pierre).
M. Koenig (Jean-Louis).
M. Lehalle (Michel).
M. Linois (Jean-Michel).
M. Mallot (Jean).
M. Painchault (Gérard).
M. Richet (Yannick).
Mme Rivet (Marie-Françoise).
M. Sarréo (Jean).
M. Tardivon (Christian).
M. Turc (Alain).
M. Worms (Guy).
A compter du 6 mai 2006
M. Tessier (Alain).
A compter du 15 mai 2006
M. Gilder (Alfred).
A compter du 1er juillet 2006
M. Lesne (Jean-François).
A compter du 9 juillet 2006
Mme Deloffre (Françoise).
A compter du 22 septembre 2006
M. d'Escrivan (Arnaud).
A compter du 27 novembre 2006
M. Barrois (Jean-Claude).
M. Stutzmann (Roland).
L'article 32 du même décret est ainsi modifié :
 1° Au deuxième alinéa, les mots : « la réserve » sont remplacés par les mots : « la réserve opérationnelle » et les mots : « l'article 5 de la loi du 22 octobre 1999 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 4221-2 du code de la défense » ;
 2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 4° Avoir été décoré de la médaille de la défense nationale ; ».
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 chênaies et pinèdes de Corse » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, à la direction régionale de l'environnement de Corse, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 janvier 2006, Mme Marie-Christine Georges est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Midi-Pyrénées à compter du 15 janvier 2006.
Pour les débarquements effectués en métropole et dans les départements d'outre-mer, la déclaration de débarquement, la note de vente, la déclaration de prise en charge, le document de transport et, le cas échéant, le document douanier T2M sont transmis au directeur départemental des affaires maritimes dans le ressort duquel les captures sont débarquées, dans les conditions et délais prévus par le règlement du Conseil du 12 octobre 1993 et le règlement de la Commission du 22 septembre 1983 susvisés.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Angoulême.
 Fréquence : 88,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, château d'eau de Toutifaut, rue du 11-Novembre, 16800 Soyaux.
 Altitude du site (NGF) : 134 mètres.
 Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Bergerac.
 Fréquence : 98,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Mont de Neyrat, 24100 Bergerac.
 Altitude du site (NGF) : 99 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : La Rochelle.
 Fréquence : 101,3 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau, rue du Château-d'Eau, 17138 Puilboreau.
  Altitude du site (NGF) : 32 mètres.
 Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Mont-de-Marsan.
 Fréquence : 92,2 MHz.
 Adresse du site : Towercast, avenue de Vignau, lieudit Le Broca, 40000 Mont-de-Marsan.
 Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
 Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E V (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Pau.
 Fréquence : 92 MHz.
 Adresse du site : TDF, 427, chemin de Larouin, lieudit Clos Béarnais, 64110 Jurançon.
 Altitude du site (NGF) : 336 mètres.
 Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E V I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Périgueux.
 Fréquence : 106,5 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau du Pareau, 24660 Coulounieix-Chamiers.
 Altitude du site (NGF) : 194 mètres.
 Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le directeur de l'institut est responsable de l'organisation de la formation et de l'organisation des épreuves permettant l'évaluation des élèves. Il est également chargé de la conception et de la mise en oeuvre des programmes de formation, des modalités et méthodes pédagogiques et du choix des intervenants.
 Il assure l'information des membres du jury chargé d'établir le classement intermédiaire et le classement final tels que définis au titre IV du présent arrêté.
 Il tient à jour le dossier de chaque élève. Le jury peut demander communication de ce dossier.
Il est inséré dans le code rural (partie réglementaire), après l'article R. 741-50, un article D. 741-51 ainsi rédigé :
 « Art. D. 741-51. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 741-24 du présent code, les dispositions de l'article D. 241-1-1 du code de la sécurité sociale sont applicables aux salariés du régime agricole sous réserve des adaptations suivantes :
 « 1° Les dispositions du 2° de l'article D. 241-1-1 sont applicables aux salariés agricoles ne remplissant pas les conditions mentionnées au 1° de cet article ;
 « 2° Les dispositions du 3° ne sont pas applicables ;
 « 3° La référence à l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 741-24 du présent code et la référence à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 741-10 du présent code. »
Le prochain tirage du jeu dénommé « Super Loto », effectué conformément à l'article 7.1 des règlements des jeux Loto et Super Loto publiés au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, aura lieu le vendredi 7 septembre 2007.
 Les prises de jeux commenceront le jeudi 30 août 2007 et se termineront le vendredi 7 septembre 2007, à l'heure de clôture des prises de jeux Super Loto, en principe aux environs de 20 heures (dates et heures métropolitaines).
 Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de ce tirage un gain total minimum de 15 000 000  (1 789 976 133 francs CFP) net du prélèvement légal.
 En application de l'article 9 du règlement des jeux Loto et Super Loto, les compléments qui seraient nécessaires à cet effet seront prélevés sur le fonds de report et de réserve par tranches de 10 000  (1 193 317 francs CFP).
 A l'occation de ce tirage Super Loto, il sera organisé un Jeu Télévisé Super Loto, en application des dispositions du règlement du jeu dénommé « Jeu Télévisé Super Loto » publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Nova Sauvagine.
 Secteur d'implantation : Agen.
 Fréquence : 100,3 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 232, rue de Bellevue, 47000 Agen.
 Altitude du site (NGF) : 153 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Nova Sauvagine.
 Secteur d'implantation : Bordeaux.
 Fréquence : 94,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, tour Athènes, résidence Olympie, rue Marcel-Cerdan, 33310 Lormont.
 Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
 Hauteur d'antenne : 90 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », rubrique « Implant coronarien dit "stent à libération de produits actifs », rubrique « société CORDIS SAS », le paragraphe qui commence par : « La prise en charge est assurée dans la limite d'une unité par patient » et se terminant par : « peut être prise en charge » est remplacé comme suit :
L'article 3 de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
 I. - Au premier alinéa, après les mots : « directeur départemental de l'équipement » sont insérés les mots : « ou du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture ».
 II. - Il est inséré un deuxième alinéa rédigé comme suit : « Il est créé auprès de chaque directeur interdépartemental des routes une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat du domaine "aménagement et infrastructures terrestres. »
Sans préjudice de la deuxième phrase de l'alinéa 4 de l'article 30 du décret du 30 septembre 2005 susvisé, les articles 6 à 9 du présent arrêté entrent en application douze mois après sa parution au Journal officiel de la République française.
 Pour les types de tracteurs appartenant à la catégorie T4.1, ce délai peut être porté à vingt-quatre mois pour les types de tracteur ayant fait l'objet d'une mise en vente à la date de parution du présent arrêté. Pour bénéficier de ce report, une demande doit être déposée auprès de l'organisme habilité mentionné à l'article 3, dans un délai maximum de trente jours après la parution du présent arrêté. Cette demande doit contenir une proposition de calendrier d'homologation des types de tracteurs concernés.
RTE EDF Transport SA est autorisé, à titre exceptionnel, à déroger à l'obligation d'enfouissement, prévue à l'article L. 341-11 du code de l'environnement, pour la construction de deux tronçons aériens de la ligne à 400 000 volts Boutre - Broc-Carros dans les parties ouest et est du site classé des gorges du Verdon, selon les caractéristiques suivantes :
 - dans la partie ouest du site classé : sur une longueur d'environ 800 mètres avec l'implantation d'un pylône ;
 - dans la partie est du site classé : sur une longueur d'environ 4 000 mètres avec l'implantation de six pylônes.
L'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
 « Art. 2. - Il est créé une commission préparatoire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine "aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires dont la composition est fixée comme suit :
 Une commission préparatoire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine "phares et balises et sécurité maritime dont la composition est fixée comme suit :
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne et étendues par l'arrêté du 29 mars 2005 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de poireaux pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 - une cotisation fixée à 0,005 euro/tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 - une cotisation fixée à 0,009 euro/tonne pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2006-2007, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Le personnel désigné ci-après reçoit délégation pour signer, au nom de la ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent décret, tous actes ressortissant à ses attributions, à l'exception des décrets.
 En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est déférée à la ministre pour décision.
Direction de la fonction militaire et du personnel civil :
 Mme la capitaine de frégate Jacqueline Aubaud, chef du centre interarmées de reconversion de Rennes, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise.
 M. le lieutenant-colonel Jean-Louis Pommès, chef du centre interarmées de reconversion de Bordeaux, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise.
 M. le lieutenant-colonel Daniel Delore, chef du centre interarmées de reconversion de Metz, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise.
 M. le lieutenant-colonel Alain Godfroy, chef du centre interarmées de reconversion de Paris, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise.
 M. le lieutenant-colonel Maurice Leconte, chef du centre interarmées de reconversion de Lille, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise.
 M. le lieutenant-colonel Eric Lemaire, chef du centre interarmées de reconversion de Lyon, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise.
 M. le lieutenant-colonel Francis Boutan, chef du centre interarmées de reconversion de Marseille, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise.
 M. le lieutenant-colonel Joseph Fernandez, chef du centre interarmées de reconversion de Toulouse, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 septembre 2005, M. Gérard, Georges Tabourin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er janvier 1991 en qualité de directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Obernai, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 novembre 2005 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2005, sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président de conseil départemental de l'accès au droit :
 M. Jean-Yves Mc Kee, membre titulaire, en remplacement de Mme Danièle Entiope ;
 M. Jean Trotel, membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Yves Mc Kee.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 septembre 2005, M. Louis-Paul Janet, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration de l'Angoumois-santé/social ».
Les rapporteurs spéciaux, les assistants et les agents de secrétariat sont mis à la disposition de la commission par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et peuvent être issus du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère de l'agriculture et de la pêche et des offices d'interventions tels qu'ils sont définis au chapitre 1er, titre II, du livre VI du code rural. Les crédits nécessaires au fonctionnement de la commission sont inscrits au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Pour l'année 2005, les moyens mentionnés au premier alinéa sont fournis par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère de l'agriculture et de la pêche.
Les dispositions de l'annexe III « règlement d'examen » de l'arrêté du 1er août 2002 susvisé du certificat d'aptitude professionnelle serrurier métallier sont modifiées comme suit :
 Epreuve EP3 : « pose, installation et maintenance d'un ouvrage », au lieu de : « 7 heures », lire : « 4 heures ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 10 octobre 2005, M. Boscher (Serge), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché sur l'emploi de sous-directeur des études, des statistiques et des relations avec les organisations professionnelles à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales pour une durée maximale de trois ans à compter du 30 mai 2005.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 octobre 2005, il est mis fin au détachement de M. Dufresnoy (Philippe), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directeur de la gestion des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 29 août 2005.
 A compter de la même date, M. Dufresnoy est maintenu en service détaché en qualité de chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de Paris-Centre pour une durée maximale de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 août 2005, M. Jean Gastou, directeur départemental du Trésor public, est nommé agent comptable, chef des services de la comptabilité du Port autonome de Bordeaux, en remplacement de M. Raymond Cournou.
Les activités assurées par les établissements publics de santé sont retracées dans le cadre d'un budget unique, intitulé budget général, à l'exception des opérations d'exploitation concernant les activités ou services suivants qui sont, pour chacun d'eux, obligatoirement retracées dans un budget annexe :
 1° Exploitation de la dotation non affectée aux services hospitaliers ;
 2° Les unités de soins de longue durée mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 ;
 3° Les écoles et instituts de formations mentionnés aux articles L. 4151-9, L. 4244-1 et L. 4383-5 ;
 4° Chacune des activités mentionnées à l'article L. 6111-3 ;
 5° Les activités de lutte contre l'alcoolisme mentionnées à l'article L. 3311-2 ;
 6° Les structures pour toxicomanes mentionnées à l'article L. 6141-3.
 Aucun de ces budgets annexes ne peut recevoir de subvention d'équilibre du budget général.
 Le budget annexe des écoles et instituts mentionné au 3° est soumis aux règles applicables au budget de l'établissement public de santé de rattachement sous réserve des adaptations prévues à la sous-section 8 de la présente section.
A N N E X E  I  (*)
 Nom du service : First Réunion.
 Zone de planification : Saint-André.
 Fréquence : 97,2 MHz.
 Site d'émission : lieudit Les Milles Roches, 97440 Saint-André.
 Altitude du site : 105 mètres.
 Altitude de l'antenne : 111 mètres.
 Puissance (PAR) : 50 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  I I  (*)
 Nom du service : First Réunion.
 Zone de planification : Saint-Denis.
 Fréquence : 90,6 MHz.
 Adresse du site : 13, route des Bambous.
 Commune : 97400 Saint-Denis.
 Altitude du site : 487 mètres.
 Altitude de l'antenne : 491 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 80°/330°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  I I I  (*)
 Nom du service : First Réunion.
 Zone de planification : Sainte-Rose.
 Fréquence : 106,7 MHz.
 Site d'émission : lieudit Piton Sainte-Anne, 97427 Saint-Benoît.
 Altitude du site : 332 mètres.
 Altitude de l'antenne : 336 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 360°/90°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  I V  (*)
 Nom du service : First Réunion.
 Zone de planification : Sainte-Suzanne.
 Fréquence : 93,8 MHz.
 Site d'émission : lieudit Bagatelle, 97441 Sainte-Suzanne.
 Altitude du site : 230 mètres.
 Altitude de l'antenne : 236 mètres.
 Puissance (PAR) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  V
 Nom du service : First Réunion.
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Un arrêté du préfet du Territoire de Belfort en date du 23 juin 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier de Belfort-Montbéliard.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, 14, rue de Mulhouse, BP 499, 90016 Belfort Cedex.
Les droits et obligations nés de l'élaboration ou de la fourniture de produits sanguins par des personnes morales de droit public ayant été agréées sur le fondement de la loi n° 52-854 du 21 juillet 1952 et qui n'ont pas déjà été transférés par l'article 18 de la loi du 1er juillet 1998 sont transférés à l'Etablissement français du sang à la date de sa création, sous réserve que ces droits et obligations n'aient pas été fixés par une décision juridictionnelle irrévocable à la date de la publication de la présente ordonnance. Ce transfert est précédé d'une déclaration adressée à l'Etablissement français du sang, lui permettant de connaître l'étendue et la nature des droits et obligations qui lui sont transférés. La déclaration, dont les modalités et le contenu sont fixés par un arrêté du ministre chargé de la santé, doit être faite dans un délai de trois ans à partir de la publication de la présente ordonnance pour les demandes qui ont été présentées aux personnes intéressées avant cette publication.
Un arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 9 juin 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (direction des ressources humaines), rue J.-Monod, BP 609, 62321 Boulogne-sur-Mer.
Les tarifs de prestations institués à l'article L. 174-3 du code de la sécurité sociale sont établis pour :
 1° L'hospitalisation complète en régime commun, au moins pour chacune des catégories suivantes :
 a) Services spécialisés ou non ;
 b) Services de spécialités coûteuses ;
 c) Services de spécialités très coûteuses ;
 d) Services de suite et de réadaptation ;
 e) Unités de soins de longue durée pour ce qui concerne les soins ;
 2° Les modes de prise en charge alternatifs à l'hospitalisation, au moins pour chacune des catégories suivantes :
 a) L'hospitalisation à temps partiel ;
 b) La chirurgie ambulatoire ;
 c) L'hospitalisation à domicile ;
 3° Les interventions du service mobile de secours et de soins d'urgence.
Outre le comptable mentionné à l'article L. 6145-8, peuvent assister aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, ou son représentant, ainsi que des collaborateurs de son choix, le médecin inspecteur régional de santé publique, ou son représentant, et le ou les médecins inspecteurs départementaux de santé publique.
Un arrêté du préfet du Morbihan en date du 9 juin 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Charcot de Caudan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Charcot, BP 47, 56854 Caudan Cedex.
Un arrêté du préfet de la Loire en date du 22 juin 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste d'animateur vacant au centre hospitalier de Firminy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Firminy (direction des ressources humaines), BP 130, 42704 Firminy.