Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Réunions
Lundi 9 mai 2016
Commission des affaires sociales :
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (première lecture) (amendements, art. 91).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 14 heures (salle Lamartine) :
Audition, ouverte à la presse, de représentants du Conseil de la fonction militaire de la Gendarmerie nationale (CFMG) :
- colonel Bruno Arviset, secrétaire général ;
- chef d'escadron Philippe-Alexandre Assou ;
- chef d'escadron Pierre-Marie Chancerelle ;
- major Emmanuel Franchet ;
- adjudant-chef Frédéric Guaignier ;
- adjudant Raoul Burdet ;
- adjudant Vincent Delaval ;
- adjudant Sébastien Perrier ;
- gendarme Annaïk Kerneis.
A 15 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Colombi, chef de la division des relations internationales à la Direction centrale de la police judiciaire, et M. Alexandre Pichon, adjoint au chef de la division des relations internationales.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, non ouverte à la presse, du Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
Mardi 10 mai 2016
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Exc. M. Salman El-Herfi, Ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- emploi des jeunes et mobilité en Europe (table ronde).
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure ;
- nomination membres mission d'information.
Commission du développement durable :
A 17 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Jean-Jacques Vlody sur sa mission relative à l'insertion des DOM dans leur environnement régional ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 (Salle du CEC) :
- audition de Mme Céline Mounier, directrice d'hôpital, et de M. Paul Bazin, inspecteur des finances, auteurs du rapport IGAS-IGF sur les indus de la branche famille.
A 10 h 15 (Salle du CEC) :
- audition de M. Clément Cadoret, membre de l'IGAS, sur les pistes de simplification ou de fusion des minima sociaux.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les déchets et l'économie circulaire, avec la participation de : M. Vincent Le Blan, délégué général, Mme Muriel Olivier, vice-présidente, et M. Didier Imbert, vice-président de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE) ; M. Fabien Veyret, Mme Agnès Banaszuk, coordinatrice du réseau prévention et gestion des déchets, et Mme Morgane Piederriere, chargée des relations institutionnelles, de France Nature Environnement (FNE) ; M. Manuel Burnard, secrétaire général de FEDEREC ; M. Géraud Guibert, président, et M. Arnaud Gossement, avocat associé, de La Fabrique Ecologique ; M. Nicolas Garnier, délégué général, M. Benoit Jourdain, vice-président, et M. Julien Baritaux, chargé de relations publiques, d'AMORCE ; M. Baptiste Legay, chef de la sous-direction déchets et économie circulaire, et M. Loïc Beroud, conseil auprès du directeur général de la prévention des risques, de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- l'hospitalisation à domicile : audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Lebouché, président de la Fédération des prestataires de soins à domicile (FEDEPSAD), Mme Carmela Marchand, vice-présidente, et M. Jean-Philippe Alosi, délégué général.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 13 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- de 13 h 30 à 15 heures :
- audition d'un représentant de l'organisation « Conflict Armament Research ».
Mercredi 11 mai 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Emmanuel Hoog, président de l'Agence France-Presse.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion ouverte à la presse :
- audition de M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE) ;
- présentation du rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- ratification de l'accord de Paris (n° 3719) (première lecture) ;
- accord avec le Royaume-Uni sur la liaison fixe transmanche (n° 3577) (première lecture) ;
- normes de formation des gens de mer (n° 2349) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Quarez, rapporteur du Conseil économique social et environnemental (CESE) pour l'avis sur les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP).
A 9 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Mathias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger.
A 16 h 30 (salle de la commission (3e étage du 33, rue Saint-Dominique) ) :
- paquet anti-évitement fiscal (rapport d'information) ;
- proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (rapport d'information) ;
- projet d'accord Union européenne-Etats-Unis pour la protection des données (« Privacy Shield ») (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- autorisation de la ratification de l'accord de Paris (n° 3719) (avis)
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Grégoire Doré, chef-adjoint de l'Unité de coordination des forces d'intervention (UCOFI).
A 17 h 45 (salle Lamartine) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des spécialistes du Moyen-Orient :
M. Pierre-Jean Luizard, historien, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
M. Beligh Nabli, directeur de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) ;
M. Wassim Nasr, journaliste à France 24 ;
M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d'associations de protection animale, avec la participation de M. Christophe Marie, directeur du pôle protection animale et porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot, M. Ghislain Zuccolo, directeur général de l'association protection mondiale des animaux de ferme (Welfarm), Mme Agathe Gignoux, responsable affaires publiques de l'association Compassion in world farming (CIWF) France et Mme Caroline Brousseaud, cofondatrice et présidente de l'association en faveur de l'abattage des animaux dans la dignité (AFAAD).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 11 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe ;
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur les travaux de la commission.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 13 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Raibaud, géographe, chargé de mission sur l'égalité femmes-hommes à l'université Bordeaux Montaigne, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), et de Mme Chris Blache, consultante en socio-ethnographie, cofondatrice et coordinatrice de la plateforme Genre et Ville, sur le thème : « Genre et espace public ».
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les compteurs déportés « Linky » et « Gazpar », avec la participation de : MM. Bernard Lassus, directeur du programme Linky, et Pierre Guelman, directeur des affaires publiques d'ERDF ; MM. Jean Lemaistre, directeur général adjoint, et Olivier Béatrix, directeur juridique, de GRDF ; M. François Pesneau, sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales (DGCL) ; M. André Flajolet, président de la commission Environnement de l'Association des maires de France (AMF) ; M. Pierre Le Ruz, président de CRIIREM ; MM. Jean-Luc Dupont, vice-président, Pascal Sokoloff, directeur général, Jean Facon, directeur adjoint, et Charles-Antoine Gautier, chef du Département énergie de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ; MM. Etienne Cendrier, porte-parole, et Vincent Corneloup, conseil de l'association « Robin des Toits » ; M. Fabien Choné, directeur général délégué de Direct Energie ; MM. Nicolas Mouchnino, expert énergie, et Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles de l'UFC Que Choisir ; d'un représentant de la FEDENE et d'un représentant de l'Association nationale des fréquences (ANFR).
Mission d'information relative au paritarisme :
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
Auditions ouvertes à la presse :
- à 16 h 15 : audition de M. Pierre Burban, secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale (UPA), et M. Christian Pineau, chef du service relations du travail et protection sociale ;
- à 17 h 15 : audition de Mme Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), de Mme Sonia Buscarini, responsable du service protection sociale et de M. Philippe Couteux, responsable du service emploi et sécurisation des parcours professionnels ;
- à 18 h 15 : audition de M. Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental.
Jeudi 12 mai 2016
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. David Skuli, directeur central de la police aux frontières (PAF).
A 10 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, non ouverte à la presse, de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et des droits indirects, M. Jean-Paul Garcia, chef de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, et M. Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses, des contrôles et de la lutte contre la fraude.
Mission d'information relative au paritarisme :
A 10 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
Auditions ouvertes à la presse :
- à 10 heures : audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale et de M. Laurent Gallet, sous-directeur de la gestion des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale.
- à 11 heures : audition de la Confédération générale du travail (CGT) (à confirmer).
2. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 12 mai 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Langlois, président de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV).
A 10 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant chercheurs et instituts techniques, avec la participation de Mme Claudia Terlouw, chercheuse à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), M. Pierre Le Neindre, chercheur à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), M. Pierre Frotin de l'Institut français du porc et M. Luc Mirabito de l'Institut de l'élevage.
Mardi 17 mai 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (rapport pour avis).
Commission des affaires européennes :
A 18 heures salle Clémenceau (Sénat) :
- réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la commission des affaires européennes du Sénat (sur l'Union de l'énergie et le Brexit).
Commission des affaires sociales :
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur la politique familiale.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Daniel Testé, commandant interarmées de l'espace.
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- désignation rapporteur ;
- réhabilitation collective des fusillés (n° 274) (rapport).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures :
- audition de représentantes de l'Association nationale des études féministes (ANEF), sur les études de genre.
Mercredi 18 mai 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur les commerces de centre-ville.
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Rémy Rioux (nomination à la direction générale de l'Agence française de développement) ;
- convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux (n° 3377) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion interparlementaire sur la responsabilité sociétale des entreprises
A 14 heures (salle Lamartine) :
- réunion interparlementaire sur le détachement des travailleurs.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- encadrement rémunérations entreprises (n° 3680) (première lecture) (rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Sir Julian King, Ambassadeur du Royaume-Uni en France, sur la Strategic Defence and Security Review (SDSR) 2015.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée auprès du ministre des énergies et des mines, chargée de l'environnement du Maroc.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 16 heures salle 6566 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Didier Le Bret, coordonnateur national du renseignement.
A 18 heures salle 6566 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), accompagné de M. Marc Antoine, conseiller auprès du président.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Olivier Pérot, président de France Energie Eolienne.
A 17 heures (salon Gabriel) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Laurent Michel, directeur général de l'Energie et du climat (DGEC).
A 18 h 30 (Salon Gabriel) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. François Brottes, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 9 heures :
- l'hospitalisation à domicile : table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats d'infirmiers.
Jeudi 19 mai 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 10 h 30 :
- évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air : examen du rapport.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 9 heures (salle Lamartine) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des spécialistes du renseignement :
M. Philippe Hayez, magistrat à la Cour des comptes, responsable de la spécialité « renseignement » de l'école des affaires internationales de l'Institut d'études politiques de Paris ;
M. Sébastien-Yves Laurent, politologue, professeur à la faculté de droit et de science politique à l'Université de Bordeaux ;
M. Jean-François Clair, inspecteur général honoraire de la police nationale, ancien directeur adjoint de la direction de la surveillance du territoire (DST) ;
M. François Heisbourg, conseiller spécial du président de la Fondation pour la recherche stratégique.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Jérôme Léonnet, chef du service central du renseignement territorial (SCRT).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV) et du Syndicat national des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture (SNTMA-FO).
A 10 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Le Lann, président de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT).
A 11 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition en cours de préparation.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 15 heures :
- audition de Mme Christine Dupuy, directrice de la réglementation et de l'appui au réseau à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
Mardi 24 mai 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- salaire minimum au sein de l'Union Européenne (rapport d'information)
Commission du développement durable,
A 17 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, du candidat à la présidence déléguée du directoire de la SNCF, et vote sur la nomination.
Mercredi 25 mai 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Van Goethem, directeur en charge de la santé et du bien-être animal à la direction-générale santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne, et de M. Denis Simonin, administrateur en charge du bien-être animal.
A 18 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Roué, président de l'interprofession nationale porcine (INAPORC).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. François Duseux, président de l'Union française des industries du pétrole (UFIP), Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition de la Fédération d'ELD.
Jeudi 26 mai 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats d'employés du secteur agro-alimentaire, (FGA CFDT, FNAF-CGT, FGTA-FO, CFTC-agriculture, UNSA-agriculture et agroalimentaire et CFE-CGC).
A 11 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition en cours de préparation.
Mardi 31 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, regroupant des organisations non gouvernementales, avec la participation de M. Cyrille Cormier, Politiques énergétiques en France, Greenpeace, de Mme Anne Bringault, Réseau Action Climat France (RAC), de M. Raphaël Claustre, délégué général, Réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature et environnement et de M. Bernard Lapostolet, Fondation Abbé Pierre.
Mercredi 1er juin 2016
Commission des affaires étrangères :
Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine :
A 9 h 45 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur l'ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Grégoire de Saint-Quentin, commandant du commandement des opérations spéciales.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique sur le suivi de la Conférence de Paris (COP 21) et la préparation de la COP 22.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
A 18 heures (Salle de la commission) :
- audition de M. Thierry Trouvé, directeur général de GRT Gaz.
Mercredi 8 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
La diplomatie sportive de la France et son impact économique :
A 9 h 30 :
- audition commune de M. Bernard Lapasset, co-président du Comité de candidature Paris 2024, et M. Philippe Vinogradoff, ambassadeur pour le sport ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique.
A 16 h 30 :
- audition de M. André Vallini, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du Développement et de la Francophonie.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG).
Mardi 14 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France.
Mercredi 15 juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition de la Fédération des Industries électriques, électroniques et de communication (FIECC).
Mercredi 22 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
Le Liban.
A 9 h 45 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur le Liban.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la transition énergétique dans les territoires : avec des représentants de l'Association des régions de France, de l'Assemblée des départements de France, de l'Association des maires de France.
Mercredi 29 juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 17 heures (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments, avec la participation de M. Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de Schneider Electric France, de M. Pascal Roger, président, et de Mme Elise Bourmeau, déléguée générale de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), de M. José Caire, directeur Villes et Territoires durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de M. Gwenaël Cottais, directeur général d'Aponergy, d'un représentant de l'ARC, de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature environnement, de M. Raphaël Claustre, délégué général du réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Dominique Desmoulins, Promotelec, et de Mme Catherine Jacquot, présidente de l'ordre des architectes.
3. Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 4 mai 2016, à 16 h 15 :
Présents. - M. Christian Assaf, M. Erwann Binet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Jean-Michel Clément, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Olivier Dussopt, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Houillon, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, Mme Maina Sage, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Dominique Bussereau, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Marc Dolez, M. René Dosière, Mme Laurence Dumont, M. Georges Fenech, M. Daniel Gibbes, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Mazetier, M. Edouard Philippe, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Assistait également à la réunion. - Mme Michèle Delaunay.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
Réunion du mercredi 4 mai 2016, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Laurence Abeille, Mme Sylviane Alaux, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Yves Caullet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Françoise Dubois, M. William Dumas, M. Olivier Falorni, Mme Geneviève Gaillard, M. Jacques Lamblin, M. Thierry Lazaro, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Arnaud Viala.
Excusés. - M. Christophe Bouillon, M. Yves Daniel, M. Hervé Pellois, M. François Rochebloine, M. Fabrice Verdier.
Réunion du mercredi 4 mai 2016, à 18 heures :
Présents. - Mme Laurence Abeille, Mme Sylviane Alaux, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Yves Caullet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Françoise Dubois, M. William Dumas, M. Olivier Falorni, Mme Geneviève Gaillard, M. Jacques Lamblin, M. Thierry Lazaro, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Arnaud Viala.
Excusés. - M. Christophe Bouillon, M. Yves Daniel, M. Hervé Pellois, M. François Rochebloine, M. Fabrice Verdier.