Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 24 juin 2002, les candidats dont les noms suivent, déclarés admis à la session 2001 du concours d'entrée, sont nommés élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon pour une durée de quatre ans à compter du 15 septembre 2001 :
Premier concours
 Alazraki (Robinson).
 Alvarez (Aurélien).
 Anache (Domitille).
 Bachelard (Romain).
 Balcone (Hélène).
 Barbu (Corentin).
 Barraud (Pierre).
 Beaume (Grégory).
 Berhanu (Michaël).
 Berthelot (Alice).
 Berthomieux (Hélène).
 Bienvenu (Laurent).
 Blaise-Albospeyre (Ludovic).
 Boissy (Corentin).
 Bourgeois (Emmanuel).
 Boussau (Bastien).
 Braisaz (Florent).
 Bruneaux (Matthieu).
 Bui Xuan (Binh Minh).
 Calmettes (Stéphanie).
 Chafer (Amine).
 Chikhi (Amar).
 Clapies (Vincent).
 Claudon (Benoît).
 Cornilleau (Pierre).
 David (Agnès).
 Debiais (Mélanie).
 Dequidt (Alain).
 Dorbec (Paul).
 Druelle (Johan).
 Dubois (Coralie).
 Dupont (Céline).
 Duputie (Anne).
 Fenain (Fabrice).
 Fernique (Thomas).
 Gastineau (Guillaume).
 Gendrin (Mathilde).
 Guieu (Samuel).
 Guillon (Pierre).
 Hoyrup (Mathieu).
 Issenmann (Bruno).
 Jaillais (Yvon).
 Jaud (Mélise).
 Jodeau (Magali).
 Keller (Gaëlle).
 Kervern (Gwendal).
 Lalevee (Sébastien).
 Lauper (Emilie).
 Le Breton (Xavier).
 Lesur (Geoffroy).
 Leveque (Benjamin).
 Li (Joaquim).
 Louarn (Essyllt).
 Lucas (Mikaël).
 Macher (Jean).
 Mallick (Nicolas).
 Marmel (Frédéric).
 Massol (Julien).
 Massot (Patrick).
 Meiffren (Grégory).
 Mennerat (Adèle).
 Mercier (Antoine).
 Michel (Jean-Baptiste).
 Millet (Thomas).
 Millet (Yves).
 Minerbe (Vincent).
 Molina (Manuella).
 Nguyen (Julien).
 Noel (Sylvie).
 Nourrisson (Delphine).
 Ollivier (Timothée).
 Padoy (Nicolas).
 Pagelot (Sébastien).
 Paradis (Sophie).
 Paris (Mathilde).
 Perifel (Sylvain).
 Perret (Céline).
 Peyre (Anne).
 Pierrel (Jérôme).
 Pitrou (Cyril).
 Pontier (Guillaume).
 Pous (Damien).
 Praly (Elise).
 Prunet (Nathanaël).
 Qasmi (Hicham).
 Removille (Sébastien).
 Robert (Xavier).
 Rodrigues (Luis Miguel).
 Roger (David).
 Roy (Mélanie).
 Sinton (Antoine).
 Testenoire (Vincent).
 Thibault (Samuel).
 Thiodet (Colin).
 Tiano (Martin).
 Vanhoutte (François).
 Vatteville (Judith).
 Vaux (Lionel).
 Vignaud (Yvon).
 Vincent (Quentin).
 Voillequin (Baptiste).
 En application des dispositions de l'article 25 du décret n° 87-697 du 26 août 1987, les candidats dont les noms suivent, déclarés admis à la session 2001 du concours d'entrée, sont nommés élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon pour durée de quatre ans à compter du 15 septembre 2001 :
Second concours
 Bernard (Nicolas).
 Capern (Simon).
 Dupont (Julien).
 Duval (Sandrine).
 Josset (Laurence).
 En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 87-697 du 26 août 1987, les élèves mentionnés ci-dessus acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 juillet 2002, est fixé le modèle du formulaire S 6102 a (1) « demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint », enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 12045*01.
 L'arrêté du 2 avril 1952 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 9 juillet 2002, Mme Faivre (Danièle), surveillante des services médicaux puéricultrice de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, directrice de la crèche du site Fontenoy, est nommée sous-régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Elle assure la réception des règlements effectués par les agents du ministère en paiement du prix de séjour de leur enfant à la crèche, et le paiement de diverses dépenses de fonctionnement courant de la crèche.
 Mme Faivre (Danièle) est prolongée dans ses fonctions de sous-régisseur tant que perdurera par avenant la convention qui précise les modalités de mise à la disposition par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, de personnels nécessaires au fonctionnement de la crèche de ces ministères.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
 M. Soreau (Emmanuel, Jean, Roger) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Belay, Bruno Guise et Gilles Naboulet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Royan (Charente-Maritime) ;
 Le retrait de M. Naboulet (Gilles, Olivier, Walter), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Belay, Bruno Guise et Gilles Naboulet, huissiers de justice associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Belay, Bruno Guise et Gilles Naboulet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Louis Belay, Bruno Guise, Emmanuel Soreau, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 20 janvier 2003 :
 Les agents dont les noms suivent sont nommés assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 16 décembre 2002 :
 Besnard (Sébastien), Fofou-Djengue (Axelle), Graveleau (Jacky), Rasmussen-Fourdrinoy (Sandrine), Stobbart (Amélie).
 L'agent dont le nom suit est nommé assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 8 janvier 2003 :
 Blouin (Sandrine).
A N N E X E
 Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
1. Premier président
2. Procureur général
3. Président de chambre à la Cour des comptes
4. Rapporteur général du comité
du rapport public et des programmes
5. Président de section à la Cour des comptes
6. Rapporteur général adjoint
7. Secrétaire général
8. Premier avocat général
9. Secrétaire général adjoint
10. Avocat général
11. Président de la mission permanente
d'inspection des chambres régionales des comptes
12. Président de chambre régionale ou territoriale des comptes
13. Vice-président de la chambre régionale
des comptes d'Ile-de-France
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 24 septembre 1969 concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne, l'avenant n° 40 du 9 octobre 2002 à ladite convention, conclu à Alençon entre :
 Le syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de l'Orne,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier les articles 16 bis (Garantie mensuelle de salaire), 20-D (Horaire et registre), 21 (Durée du travail des jeunes et des apprentis) et 22 (Majorations) de la convention précitée.
 Le texte de cet accord a été déposé le 26 juin 2002 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Orne, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 juillet 2002, M. Marc Fusina, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er septembre 2002 et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France.
Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe
 M.
Malpot (Jean-Jacques).
 M.
Sapin (Claude).
 M.
Lipatz (Jean-Luc).
 M.
Desaulty (Daniel).
 M.
Mulard (Frédéric).
 M.
Guédès (Dominique).
 M.
Laurencin (Henri).
 M.
Franceschi (Paul).
 M.
Accardo (Jérôme).
 M.
Bukiet (Jean).
 M.
Faur (Jean-Paul).
Mm e
Belloc (Brigitte).
Mm e
Mahfouz (Selma).
 M.
Redor (Patrick).
 M.
Mariotte (Henri).
 M.
Coster (Jean-Louis).
Mm e
Blouet (Karine).
Mm e
Chaleix (Marie-Hélène).
Mm e
Mesrine (Annie).
 M.
Pelé (Louis-Paul).
Mm e
Colin (Christel).
 M.
Laouisset (Brahim).
Mm e
Escapa (Caroline).
 M.
Brondel (Daniel).
 M.
Loisy (Christian).
 M.
Benaroya (François).
Mm e
Chambaz (Christine).
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 24 février 2003, l'arrêté du 20 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est modifié comme suit :
 Les académies qui organisent ces concours sont, par spécialité, les suivantes :
Spécialité A : biologie-géologie
 Concours externes :
 Ajouter : « Réunion ».
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur résidence ou de leur affectation.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 janvier 2003, Mme Catherine Campergue, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable de la caisse de crédit municipal de Toulouse, en remplacement de M. Philippe Lehideux.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2002, M. Gazio (Jean-Hervé), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 septembre 2002.
 A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Rennes.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 4 juin 2002, M. Pierre (Jean), conseiller de chambre régionale des comptes, mis à disposition du recteur de l'académie de Nancy-Metz, est, à compter du 20 février 2002, chargé des fonctions de secrétaire général de l'académie de Nancy-Metz (groupe I), en remplacement de M. Jean-Pierre Bazelly, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 juillet 2002, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 16 juin 1978, modifié le 12 février 2001, à la société coopérative agricole CAP Seine, située 1, rue François-Perroux, BP 108, parc de la Vatine, 76134 Mont-Saint-Aignan, sous le numéro PH 78 020, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour l'espèce bovine.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2002, Mme Schmidt-Pariset (Florence), première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est mise à disposition du ministère des affaires étrangères pour une durée de deux ans à compter du 15 juillet 2002, afin d'exercer les fonctions d'expert national détaché auprès de la Commission européenne.
 L'intéressée est rattachée au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967 fixant les conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 février 2003, M. Font (Alain), administrateur civil hors classe, détaché dans l'emploi de délégué interrégional, est affecté, en la même qualité, dans l'emploi de délégué interrégional Ouest à compter du 31 août 2003.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 10 juillet 2002, est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres : Mme Pochot (Françoise), directrice d'établissement sanitaire et social, directrice à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris) à compter du 1er avril 2003.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2002, M. Lavail (Marc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 septembre 2002.
 A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Lille.
Le domaine public maritime, mentionné aux articles précédents, est celui des départements de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, du Calvados, de la Charente-Maritime, des Côtes-d'Armor, de l'Eure, du Finistère, du Gard, de la Gironde, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, des Landes, de la Loire-Atlantique, de la Manche, du Morbihan, du Nord, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de la Seine-Maritime, de la Somme et de la Vendée.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 4 juillet 2002, Mme Anne-Marie Jaudon, directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est promue au grade de directeur du travail à compter du 1er septembre 2002 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes.
L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret, fixée en points, est composée :
 a) En ce qui concerne le premier président de la Cour des comptes, le procureur général près la Cour des comptes, les présidents de chambre de la Cour des comptes :
 - d'une prime forfaitaire de fonctions ;
 b) En ce qui concerne les présidents de chambres régionales et territoriales des comptes et le vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France :
 - d'une prime forfaitaire de fonctions ;
 - d'une prime de rendement tenant compte de leur grade dans le corps de magistrats de la cour et de leur ancienneté dans ce grade ; elle est, le cas échéant, modulée en fonction de l'importance et de la valeur des services rendus ;
 c) En ce qui concerne les autres magistrats de la Cour des comptes :
 - d'une prime forfaitaire de fonctions ;
 - d'une prime de rendement tenant compte de leur grade et de leur ancienneté dans le grade ; elle est modulée en fonction de la quantité et de la qualité des travaux effectués et, le cas échéant, de l'importance et de la valeur des services rendus ;
 d) En ce qui concerne les rapporteurs à temps plein de la Cour des comptes :
 - d'une prime forfaitaire de fonctions ;
 - d'une prime de rendement modulée en fonction de la qualité et de la quantité des travaux effectués et, le cas échéant, de l'importance et de la valeur des services rendus.
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 20 février 2003, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Adam Nafa, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 24 avril 1951 à Alger (Algérie).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, délégation est donnée à M. Gilles Marquigny, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien et les actes de procédure comptable et fiscale relatifs aux taxes affectées à ces budgets et à la taxe d'aéroport.
Par arrêté du délégué régional d'Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 19 juillet 2002, des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux sont organisés par la délégation régionale Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de 2002.
 Pour ces concours, les épreuves écrites se dérouleront les 3 et 4 décembre 2002.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale disponibles dans toutes les délégations régionales et au siège du Centre national de la fonction publique territoriale.
 Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 26 août 2002 et le 20 septembre 2002.
 Ces dossiers pourront être retirés soit directement auprès du Centre national de la fonction publique territoriale (délégations régionales et siège), soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le 20 septembre 2002 (le cachet de la poste faisant foi) et accompagnée d'une enveloppe grand format, timbré à 1,75 EUR.
 La date limite de dépôt de ces dossiers, qui est la date limite de clôture des inscriptions, est fixée au 27 septembre 2002.
 Ces dossiers devront être soit déposés (avant 17 heures), soit adressés à la délégation régionale Aquitaine, CIC Bordeaux, 7 A, terrasse Front du Médoc, 33075 Bordeaux Cedex, entre 9 heures et 17 heures, au plus tard le 27 septembre 2002 (date de clôture des inscriptions) (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers d'inscription peuvent également être téléchargés sur le site Internet du Centre national de la fonction publique territoriale (http://www.cnfpt.fr) entre le 26 août 2002 et le 20 septembre 2002. Ces dossiers devront être soit déposés (avant 17 heures), soit adressés à la délégation régionale Aquitaine, CIC de Bordeaux, 7 A, terrasse Front du Médoc, 33075 Bordeaux Cedex, entre 9 heures et 17 heures, au plus tard le 27 septembre 2002 (date de clôture des inscriptions) (le cachet de la poste faisant foi), accompagnés d'une enveloppe timbrée au tarif lettre en vigueur.
 La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être adressés ou déposés les dossiers est établie comme suit :
Adresses des délégations régionales
 Aquitaine, centre interrégional des concours, immeuble le Guyenne, 7 A, terrasse Front du Médoc, 33075 Bordeaux Cedex.
 Midi-Pyrénées, 9, rue Alex-Coutet, BP 1012, 31023 Toulouse Cedex 1.
 Limousin, Chéops 87, 55, rue de l'Ancienne-Ecole-Normale-d'Instituteurs, BP 339, 87009 Limoges Cedex.
 Poitou-Charentes, 13, rue Saint-Hilaire, BP 384, 86010 Poitiers Cedex.
 Le nombre de postes à ouvrir aux concours de bibliothécaire est globalement de 21, répartis comme suit :
 Au titre du concours externe : 14 :
 - spécialité bibliothèques : 10 ;
 - spécialité documentation : 4.
 Au titre du concours interne : 7 :
 - spécialité bibliothèques : 5 ;
 - spécialité documentation : 2.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations du Centre national de la fonction publique territoriale.
Sont éligibles à la rémunération due au titre des articles L. 311-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle les supports d'enregistrement intégrés aux appareils tels que définis ci-après :
 Disques durs intégrés à un téléviseur, un magnétoscope ou un boîtier assurant l'interface entre l'arrivée des signaux de télévision et le téléviseur (« décodeur ») comportant une fonctionnalité d'enregistrement numérique de vidéogrammes sur disque dur (« PVR ») ;
 Disques durs intégrés à un baladeur ou un appareil de salon dédiés à la lecture d'oeuvres fixées sur des phonogrammes.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais en date du 11 juillet 2002, des concours externe et interne et un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2003.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
 Epreuves écrites d'admissibilité : 12 mars 2003 ;
 Epreuves d'admission facultatives : 3 juin 2003 et orales : 18 juin 2003.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés du 18 novembre au 18 décembre 2002.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 26 décembre 2002. Ils devront être postés à l'adresse du centre de gestion, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
   Concours externe :
 Spécialité administration générale : 26 ;
 Spécialité secteur sanitaire et social : 5.
   Concours interne :
 Spécialité administration générale : 26 ;
 Spécialité secteur sanitaire et social : 5.
   Troisième concours :
 Spécialité administration générale : 13.
 Les épreuves se dérouleront à Bruay-la-Buissière et compte tenu du nombre des candidats dans des centres d'examen répartis sur l'ensemble du département.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais, 220, avenue de la Libération, BP 67, 62702 Bruay-la-Buissière Cedex.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juillet 2002, M. Hürstel (Xavier), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er juin 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, délégation est donnée à M. Louis-Michel Sanche, chef du service technique des bases aériennes, et à M. Jean-Marc Faysse, chef du service technique de la navigation aérienne, à l'effet de signer, au nom du ministre et dans la limite de leurs attributions, tous marchés, conventions, contrats et avenants ainsi que les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux chaudières non utilisées comme appareils de postcombustion et présentes à l'intérieur d'une installation nouvelle, modifiée ou étendue d'une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 20 MWth soumise à autorisation sous la rubrique 2910 de la Nomenclature des installations classées.
 Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux chaudières d'une puissance thermique nominale unitaire inférieure ou égale à 0,4 MWth incluses dans l'installation de combustion.
 N'entrent pas dans le champ d'application du présent arrêté :
 - les chaudières de secours destinées uniquement à alimenter des systèmes de sécurité ou à prendre le relais de l'alimentation principale en cas de défaillance de celle-ci ;
 - les fours industriels ;
 - les turbines et les moteurs à combustion et leurs appareils de postcombustion associés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juillet 2002, Mme Tauzin (Elisabeth), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er juin 2002, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique en date du 4 février 2003, un concours interne, un concours externe et un troisième concours de recrutement sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts pour l'année 2003.
 Les épreuves écrites se dérouleront à partir du mois de novembre 2003 dans différents centres d'examens du département de la Martinique. Les épreuves facultatives et orales auront lieu à des dates qui seront fixées ultérieurement.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés, déposés contre décharge ou renvoyés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique (ex-hôpital civil), BP 1169, 97249 Fort-de-France Cedex.
 Les demandes de dossier d'inscription adressées au centre de gestion de la fonction publique territoriale par voie postale doivent l'être au plus tard dans les huit jours avant la date limite de retrait des dossiers (le cachet de la poste faisant foi).
 La période d'inscription est fixée comme suit :
 Retrait des dossiers : du 11 mars 2003 au 28 mars 2003 ;
 Dépôt des dossiers : du 28 avril 2003 au 16 mai 2003.
 Nombre de postes ouverts : 63 se répartissant comme suit :
 Concours interne : spécialité administration générale : 25 ;
 Concours externe : spécialité administration générale : 25 ;
 Troisième concours : nombre de postes ouverts : 13.
 Pour tous renseignements complémentaires, et en particulier sur les conditions générales d'inscription, les candidats peuvent s'adresser au service concours du centre de gestion.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 juillet 2002, est fixé le modèle du formulaire S 7156-3-2 (1) « attestation de loyer », enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 10842*03.
 L'arrêté du 20 septembre 1998 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
Les stockages de produits pulvérulents (tels que notamment le charbon pulvérisé sec, les cendres volantes sèches...) sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés) et les installations de manipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant de réduire les envols de poussières. Si nécessaire, les dispositifs d'aspiration sont raccordés à une installation de dépoussiérage. Par ailleurs, les stockages ont lieu sur des sols étanches garantissant l'absence d'infiltration de polluants dans le sol.
 Les pistes périphériques au stockage et susceptibles d'être utilisées par des véhicules sont convenablement arrosées.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 février 2003, M. Goineau (Pierre-Olivier, Jean, Joseph) est nommé au grade de capitaine de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'expert financier auprès du groupement interarmées actions civilo-militaires.
 La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre, arme de l'infanterie.
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 25 juin 2002, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 24 septembre 2002, une licence d'agence de mannequins à Mme Levy (Frédérika), gérante de la SARL City Models, sise 21, rue Jean-Mermoz, 75008 Paris.
Voie de recours
 Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 - d'un recours hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
 - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Surveillance des rejets :
 I. - Lorsque les flux autorisés dépassent les seuils définis ci-dessous, l'exploitant réalise les mesures suivantes sur ses effluents aqueux, que les effluents soient rejetés dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective.
 1° La détermination du débit rejeté se fait par mesures en continu lorsque le débit maximal journalier dépasse 100 m³. Dans les autres cas, le débit est déterminé par une mesure journalière ou estimé à partir de la consommation d'eau.
 Dans le cas des eaux de refroidissement dont le débit journalier dépasse 100 m³, la mesure en continu du débit rejeté peut être remplacée, après accord du préfet, par une surveillance permanente d'un ou plusieurs paramètres représentatifs du fonctionnement du circuit de refroidissement, et directement corrélés au débit rejeté ;
 2° Une mesure journalière est réalisée pour les polluants énumérés ci-après, à partir d'un échantillon prélevé sur une durée de 24 heures proportionnellement au débit. Lorsque le dépassement des seuils définis ci-dessous résulte majoritairement du flux prélevé dans le milieu naturel, l'arrêté d'autorisation peut fixer une fréquence moindre.
 La mesure journalière du paramètre AOX n'est pas nécessaire lorsque plus de 80 % des composés organiques halogénés sont clairement identifiés et analysés individuellement et que la fraction organohalogénés non identifiée ne représente pas plus de 0,2 mg/l.
 II. - Dans le cas d'effluents raccordés à un système de traitement des eaux usées, l'arrêté d'autorisation peut, le cas échéant, se référer à des fréquences différentes pour les paramètres DCO, MEST. Ces fréquences sont au minimum hebdomadaires.
 Dans le cas des rejets de bassins de lagunage, des seuils ou des fréquences différents pourront être fixés en ce qui concerne le paramètre MEST.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 juillet 2002, le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale, en application de l'article 1er du décret n° 2002-437 du 29 mars 2002, est fixé à 30 au titre de l'année 2002.
Dispositions particulières à tout type de rejets :
 I. - Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible. Les ouvrages de rejet doivent permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur. Notamment, les rejets à l'atmosphère sont dans toute la mesure du possible collectés et évacués, après traitement éventuel, par l'intermédiaire de cheminées pour permettre une bonne diffusion des rejets.
 La forme des conduits, notamment dans leur partie la plus proche du débouché à l'atmosphère, est conçue de façon à favoriser au maximum l'ascension des gaz dans l'atmosphère. La partie terminale de la cheminée peut comporter un convergent réalisé suivant les règles de l'art lorsque la vitesse d'éjection est plus élevée que la vitesse choisie pour les gaz dans la cheminée. L'emplacement de ces conduits est tel qu'il ne peut y avoir à aucun moment siphonnage des effluents rejetés dans les conduits ou prises d'air avoisinants. Les contours des conduits ne présentent pas de points anguleux et la variation de la section des conduits au voisinage du débouché est continue et lente.
 Les dispositifs de rejet des eaux résiduaires sont aménagés de manière à réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci, et à ne pas gêner la navigation.
 II. - Sur chaque canalisation de rejet d'effluents sont prévus un point de prélèvement d'échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant, etc.).
 Ces points sont implantés dans une section dont les caractéristiques (rectitude de la conduite à l'amont, qualité des parois, régime d'écoulement, etc.) permettent de réaliser des mesures représentatives de manière que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils ou obstacles situés à l'aval et que l'effluent soit suffisamment homogène.
 Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions en toute sécurité. Toutes dispositions doivent également être prises pour faciliter l'intervention d'organismes extérieurs à la demande de l'inspection des installations classées.
 III. - Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues à l'article 13 dans des conditions représentatives.
 IV. - L'inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, et réaliser des mesures de niveaux sonores. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.
L'arrêté DCSP/PU/ORG/n° 0000415 du 20 janvier 1986 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Drôme et modifié par l'arrêté du 9 mai 1996 portant création d'une circonscription associée sur le territoire de la commune de Guilherand-Granges-lès-Valence est abrogé.
Le centre hospitalier spécialisé Albert-Bousquet de Nouvelle-Calédonie recrute un praticien hospitalier pour le service de pédopsychiatrie.
Profil du poste
 Expériences et compétences souhaitées :
 Les candidats devront avoir une expérience confirmée en psychiatrie infanto-juvénile institutionnelle de secteur ainsi que dans le développement de structures alternatives à l'hospitalisation ;
 Une compétence reconnue de clinicien en pédopsychiatries individuelle et familiale ;
 Des compétences et des motivations certaines pour une approche de la santé mentale dans un contexte pluriculturel et une adaptabilité à l'outre-mer et à l'environnement socioculturel ;
 Une aptitude à animer des réseaux et à développer la psychiatrie de liaison.
 Fonctions et missions exercées :
 Intervention dans le cadre d'un centre médico-psychologique, un CATTP, un hôpital de jour, implantés sur Nouméa, et des missions en province îles ;
 Déplacements fréquents dans le cadre d'activité de secteur (dispensaires éloignés) ;
 Participation aux gardes de psychiatrie générale ;
 Implication dans la démarche « projet d'établissement » et projet de service.
Conditions d'emploi et de rémunération
 Recrutement par voie de détachement pour une durée initiale de trois ans.
 Rémunération mensuelle selon ancienneté dans le corps.
 Régime de congés spécifiques.
 Le statut spécifique des praticiens hospitaliers territoriaux sera adressé à la demande.
 Les dossiers de candidature sont à adresser à la direction des affaires sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie du centre hospitalier spécialisé Albert-Bousquet, BP 120, 98845 Nouméa Cedex (téléphone : [687] 24-37-09 ; télécopie : [687] 24-37-02), mél. : dtass@gouv.nc.
 Contact dans le service : Dr Calandreau (Bruno), chef de service (téléphone : [687] 25-24-55 ; télécopie : [687] 25-48-16).
 Date limite de dépôt du dossier : 15 septembre 2002.
 Prise de fonction à partir du 1er novembre 2002.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto n° 67 du mercredi 21 août 2002 un gain total minimum de 4 000 000 EUR appelé « super cagnotte », net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 8 avril 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Congé de paternité.
   Signataires :
 Union des groupements des employeurs mutualistes (UGEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
L'emploi de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corrèze est déclaré vacant à compter du 9 septembre 2002.
 Les conditions de nomination dans cet emploi sont fixées par le décret n° 2000-748 du 1er août 2000 relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer.
 Les réponses devront parvenir par courrier au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, sous-direction des ressources humaines, bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, ou par télécopie au 01-44-38-38-88, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication au Journal officiel du présent avis de vacance.
Un emploi d'administrateur civil en qualité de chef du deuxième bureau de la sous-direction du personnel, direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux, à la préfecture de police est offert au titre de la mobilité au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
 La sous-direction du personnel, composée de cinq bureaux de gestion et du service médical, est chargée de définir et d'appliquer les procédures de recrutement, de déroulement de carrière et de formation professionnelle concernant l'ensemble des fonctionnaires affectés à la préfecture de police ou dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris.
 Le deuxième bureau est composé, outre le chef de bureau, de 61 agents, dont 3 de catégorie A. Son activité concerne les personnels administratifs, techniques et scientifiques représentant plus de 8 000 agents répartis dans 80 corps différents.
 La grande majorité de ces personnels (7 000) relève du régime spécifique des administrations parisiennes et amène le bureau à gérer directement les emplois inscrits au budget spécial de la préfecture de police et à prendre toutes les décisions relatives à la carrière administrative.
 Il doit, à ce titre, faire fonctionner de manière régulière et soutenue les différentes instances consultatives paritaires constituées spécifiquement pour la gestion de ces corps.
 Parallèlement, le bureau assure la prégestion des agents de l'Etat (personnels administratifs de la police nationale et agents relevant de la direction générale de l'administration). Il est dans ce cadre en étroite relation avec les services centraux du ministère de l'intérieur.
 Le bureau a enfin en charge la gestion des personnels non titulaires recrutés pour les besoins des services de la préfecture de police.
 Par ailleurs, le bureau prend une part active dans le traitement de plusieurs dossiers transversaux touchant la sous-direction du personnel, la direction générale ou la préfecture de police dans son ensemble.
 Ce poste s'adresse à un administrateur civil possédant de bonnes connaissances juridiques et disposant d'un grand sens du dialogue et de la négociation.
 Tous renseignements sur cet emploi peuvent être obtenus en prenant contact avec M. Jean Prot, sous-directeur du personnel, et M. Michel Hurlin, chargé de mission mobilité et débouchés à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, au 01-49-27-37-02 ou par mél. : michel.hurlin@interieur.gouv.fr.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 18 avril 2002 (grille annexée) à l'accord du 18 mai 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Modification de l'accord du 18 mai 2001 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (rémunération des salariés à temps plein et à temps partiel).
   Signataires :
 Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) ;
 Union des jeunes chirurgiens-dentistes - Union dentaire (UJCD-UD) ;
 Fédération des chirurgiens-dentistes de France (FCDF) ;
 Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (FNISPCLD).
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - les médecins référents hospitaliers, traitants des patients et le personnel paramédical ;
 - le médecin-chef directeur de l'établissement hospitalier ;
 - la direction centrale du service de santé des armées ;
 - le correspondant d'hémovigilance de l'hôpital et le coordonnateur régional concerné ;
 - l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
 - l'Etablissement français du sang ;
 - le centre de transfusion sanguine des armées ;
 - les membres des corps d'inspection.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 juillet 2002, M. Philippe Séguin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en position de détachement pour exercer son mandat de député, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 19 juin 2002.
Il est attribué un contingent de :
 18 762 hectolitres d'alcool pur au département de la Guadeloupe ;
 54 803 hectolitres d'alcool pur au département de la Martinique ;
 1 919 hectolitres d'alcool pur au département de la Guyane ;
 116 hectolitres d'alcool pur au département de la Réunion.
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du budget (bureau 6 C, Bercy A, télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant A-210 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 4 juin 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, le 11 juin 2002, sous le numéro 315/02.
   Objet :
 Modifications des articles 32, 36 et 57 de l'annexe I à la convention et suppression de l'article 58 de l'annexe I.
 Ces modifications ont pour objet les changements d'institutions.
   Signataires :
 Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), Confédération générale du travail (CGT).
L'arrêté du 28 janvier 2002 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en février 2002, l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse au pigeon ramier et l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse de la bécasse des bois sont abrogés.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 15 juillet 2002, M. Jean-Noël Jeanneney, professeur des universités, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art, en remplacement de M. Jean-Pierre Angremy.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 7 août 2002, la société anonyme La Compagnie du vent, dont le siège social est situé 650, rue Louis-Lépine, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter une centrale éolienne d'une capacité de production de 9,35 MW localisée au lieudit Garrigue de Théron, sur la commune de Névian (Aude).
On appelle canal GSM « n » la bande de fréquences duplex :
 889,9 + (n x 0,2) MHz - 890,1 + (n x 0,2) MHz ;
 934,9 + (n x 0,2) MHz - 935,1 + (n x 0,2) MHz,
pour n compris de 1 à 124.
 On appelle canal GSM 1 800 « m » la bande de fréquences duplex :
 1 710,1 + (m - 512) x 0,2 MHz - 1 710,3 + (m - 512) x 0,2 MHz ;
 1 805,1 + (m - 512) x 0,2 MHz - 1 805,3 + (m - 512) x 0,2 MHz,
pour m compris de 512 à 885.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto n° 15 du mercredi 20 février 2002 un gain total minimum de 9 000 000 EUR net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Ajaccio.
 Fréquence : 89,60 MHz.
 Site d'émission : lieudit Les Cannes, Porticcio, 20128 Grosseto-Prugna.
 Altitude du site : 150 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 160 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-83 du 18 février 1992 susvisée, reconduite par la décision n° 96-806 du 27 août 1996, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info est reconduite pour une durée de cinq ans du 4 mars 2002 à 0 heure au 3 mars 2007 à 24 heures.