Art. 17. -  Les chapitres Ier, II, III et IV du même décret sont insérés     dans le titre IV du livre IV du code du travail (deuxième partie: Décrets en     Conseil d'Etat) dans les conditions suivantes:
      I. - Le chapitre Ier dudit décret devient le chapitre IV intitulé:
     Dispositions communes. Ce chapitre comprend une section 1 intitulée:
     Dispositions générales. Cette section 1 comprend les articles 1er et 1er bis     du décret qui deviennent les articles R. 444-1-1 et R. 444-1-2 du code du     travail.
      II. - Le chapitre II dudit décret devient le chapitre Ier intitulé:
     Intéressement des salariés à l'entreprise; il comprend les articles 2 à 5 du     décret qui deviennent respectivement les articles R. 441-1 à R. 441-4 du code     du travail.
      III. - Le chapitre III dudit décret devient le chapitre II intitulé:
     Participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
      Il comprend:
      A. - Une section 1 intitulée: Régime obligatoire dans les entreprises de     cinquante salariés et plus.
      Cette section comprend quatre paragraphes:
      1. Le paragraphe I est intitulé: Entreprises tenues de constituer une     réserve spéciale de participation; il comprend l'article 6 dudit décret qui     devient l'article R. 442-1 du code du travail;
      2. Le paragraphe II est intitulé: Calcul de la réserve spéciale; il comprend     les articles 7 à 10 dudit décret qui deviennent les articles R. 442-2 à R.
     442-5 du code du travail;
      3. Le paragraphe III est intitulé: Répartition de la réserve spéciale; il     comprend l'article 11 dudit décret qui devient l'article R. 442-6 du code du     travail;
      4. Le paragraphe IV est intitulé: Gestion de la réserve spéciale de     participation; il comprend les articles 12 à 22 dudit décret qui deviennent     les articles R. 442-7 à R. 442-17 du code du travail.
      B. - Une section 2 intitulée: Information des salariés; elle comprend les     articles 23 à 25 dudit décret qui deviennent les articles R. 442-18 à R.
     442-20 du code du travail.
      C. - Une section 3 intitulée: Dispositions diverses; elle comprend les     articles 26 à 31 dudit décret qui deviennent les articles R. 442-21 à R.
     442-26 du code du travail.
      D. - Une section 4 intitulée: Dispositions particulières aux sociétés     coopératives ouvrières de production; elle comprend les articles 32 à 35     dudit décret qui deviennent les articles R. 442-27 à R. 442-30 du code du     travail.
      IV. - Le chapitre IV dudit décret devient le chapitre III intitulé: Plans     d'épargne d'entreprise; il comprend les articles 36 à 46 dudit décret qui     deviennent les articles R. 443-1 à R. 443-11 du code du travail.
      V. - Dans tous les textes réglementaires, les références aux dispositions     dudit décret codifiées par le présent décret sont remplacées par des     références aux dispositions correspondantes du code du travail.
      VI. - Dans les articles R. 441-2, R. 441-3, R. 442-5, R. 442-6, R. 442-13,
     R. 442-17, R. 442-19, R. 443-2 et R. 444-1-2 du code du travail, les mots: <<     du code du travail >> sont supprimés.
      VII. - Au b du 1o de l'article R. 442-5 du même code, à l'article R. 442-7,     au 4o de l'article R. 442-13, à l'article R. 443-6 et à la fin de l'article     R. 443-11, les mots: << du présent décret >> sont supprimés.