Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 10/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 (JOUE n° L 2/2004), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets uniflores (standard), originaires d'Israël, relevant du code NC ex 0603.10.20.
 En conséquence, le droit du tarif douanier commun est réinstauré.
 Cette mesure est entrée en vigueur le 7 janvier 2004.
Par un arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 décembre 2003, sont inscrits, par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude en qualité de major de sapeurs-pompiers professionnels les candidats dont les noms suivent, admis au concours interne au titre de l'année 2003 :
 Banaszak (Michel), Gironde.
 Barraque (Patrick), Val-d'Oise.
 Barteau (Eric), Vaucluse.
 Batisse (Serge), Gironde.
 Berenguer (Jean-Marc), Bouches-du-Rhône.
 Bernard (Philippe), Mayenne.
 Bertrand (Lionel), Isère.
 Bourrel (Thierry), Essonne.
 Brunel (Georges), Gironde.
 Buquoy (René), Bouches-du-Rhône.
 Carre (Christian), Gironde.
 Cartoux (Philippe), Allier.
 Cazes (Philippe), Gironde.
 Chavada (Patrick), Vaucluse.
 Da Costa (Marc), Seine-et-Marne.
 Denaene (Franck), Loire-Atlantique.
 Dupouy (Didier), Gironde.
 François (Gilbert), Gard.
 Froissard (Philippe), Allier.
 Gautier (Jean-Luc), Manche.
 Gilardo (Alain), Var.
 Goyal (Pascal), Loire-Atlantique.
 Guerin (François), Saône-et-Loire.
 Guiguet (Jean-Jacques), Essonne.
 Joly (Frédéric), Aisne.
 Laurent (Patrice), Val-d'Oise.
 Leali (Christophe), Gironde.
 Leconte (Patrick), Aube.
 Lopez (Norbert), Hérault.
 Ludon (Eric), Martinique.
 Lurin (Dominique), Savoie.
 Maisse (Yann), Ardennes.
 Manzato (Jean-Marie), Ain.
 Mondejar (Christian), Vienne.
 Noisette (Dominique), Lot-et-Garonne.
 Olives (Eric), Bouches-du-Rhône.
 Pages (Thierry), Gard.
 Pinot (Eric), Yvelines.
 Plantey (Jean-Michel), Gironde.
 Ricart (Patrice), Pas-de-Calais.
 Ritter (Jean-Baptiste), Var.
 Rolland (Thierry), Loire-Atlantique.
 Skaff (Jean-Claude), Gard.
 Wilm (Aimé), Yvelines.
L'association Groupe Laser de M'Tsapéré est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de fournir chaque année au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 avril 2004, sont habilitées à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France, en application des dispositions du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002, les personnes dont les noms suivent :
 Mme Catherine Jones, Mme Anne Sillinger, Mme Claire Illouz.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Heitz, directeur de la sécurité et de la circulation routières, délégation est donnée à Mme Dominique Lefevre-Bataille, sous-directrice d'administration centrale, et à M. Yves Le Breton, sous-directeur d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets.
Les dispositions du chapitre VIII du titre II du livre Ier du code du travail sont applicables dans les conditions suivantes :
 1° En ce qui concerne le champ d'application géographique :
 - à la date de publication du présent décret, dans les circonscriptions des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras, de Grenoble, de la Vienne et du Haut-Rhin ;
 - au 1er juillet 2004, dans l'ensemble des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.
 2° Jusqu'au 31 décembre 2004 au plus tard, les associations ne peuvent utiliser le chèque-emploi associatif que pour déclarer des salariés dont la rémunération est inférieure au plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 avril 2004, M. Alzon (Jack), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 avril 2004, date à laquelle prend fin le bénéfice du congé de fin d'activité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Fitou, délégué aux affaires européennes et internationales, délégation est donnée à M. Claude Chavance, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Fitou, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 6 janvier 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture de trois concours (externe, interne et interne exceptionnel) pour le recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication.
 Les concours sont ouverts dans les spécialités suivantes :
 - concours externe : théâtre, danse ;
 - concours interne : musique, arts plastiques ;
 - concours interne exceptionnel : théâtre, musique, danse, arts plastiques, cinéma et audiovisuel, livre, action culturelle.
 Le nombre total de postes offerts aux trois concours est fixé à 24, répartis de la manière suivante :
 - concours externe : 2 ;
 - concours interne : 2 ;
 - concours interne exceptionnel : 20.
 Le retrait des dossiers est possible, jusqu'au 30 janvier 2004 inclus, à la direction de l'administration générale (bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (pour les demandes par courrier, joindre une enveloppe de format 22,9 cm x 32,4 cm timbrée à 1,90 EUR).
 Les dossiers d'inscription devront être déposés (exclusivement au bureau des concours) ou postés, au plus tard le 6 février 2004, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse mentionnée précédemment.
 Les épreuves écrites d'admissibilité pour les épreuves externe et interne se dérouleront le 9 mars 2004 à Paris.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la culture et de la communication.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (service du personnel et des affaires sociales, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-86-69).
 Accueil du public : du lundi au vendredi, de 13 heures à 17 heures.
 Internet : http://www.culture.gouv.fr, rubrique « infos pratiques ».
Les modalités d'harmonisation préalable à la notification de la note, permettant d'assurer l'égalité de traitement entre les agents d'une même catégorie, sont définies par une conférence annuelle, présidée par le directeur général de l'administration, composée de trois fonctionnaires chargés de mission d'inspection permanente interrégionale et du directeur général de l'enseignement et de la recherche.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mme Isabelle Moures, délégation est donnée à M. Philippe Sanson, sous-directeur des carrières et des compétences, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
A chaque classe correspond une note de base égale à 10 points. L'évolution annuelle de la note par rapport à la note précédente est exprimée en points. L'évolution proposée est encadrée, par catégorie d'agents contractuels correspondant respectivement aux catégories A, B et C, comme indiqué ci-dessous.
 La proposition d'évolution de note doit se situer entre 3,5 et - 1,5 et doit correspondre à l'une des valeurs suivantes :
 La première note dans la classe est fixée par référence à la note de base (10) en prenant en compte, le cas échéant, les marges d'évolution définies ci-dessus.
 Le notateur s'assure que la moyenne des évolutions positives de note, attribuées au sein d'une même catégorie d'agents contractuels, est au maximum de 2 points.
 Dans l'hypothèse où un agent seul constitue l'effectif d'une catégorie, et exclusivement dans cette hypothèse, le notateur peut proposer pour cet agent une évolution de note comprise entre - 1,5 et + 3,5 sans que la condition précédente ne s'impose.
Un arrêté du préfet de la Guyane en date du 4 décembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de l'Ouest guyanais Franck Joly.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Franck Joly, direction des ressources humaines et de la formation permanente, 16, avenue du Général-de-Gaulle, BP 245, 97393 Saint-Laurent-du-Maroni.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2004 :
 Le retrait de M. Laithier (Denys, Roger, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Remigereau et Denys Laithier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office de huissier de justice à la résidence de Montargis (Loiret), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Remigereau et Denys Laithier, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Guy Remigereau, huissier de justice associé ».
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 janvier 2004, les attachés de service administratif dont les noms suivent sont nommés au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom :
A compter du 1er janvier 2003
 Mme Brana (Sylvie), épouse Mirou, délégation générale pour l'armement, direction des systèmes de force et de la prospective.
 M. Nguyen (Philippe), service des pensions des armées (choix).
 M. Pedarros (Jérôme), direction du commissariat de l'armée de terre, Bordeaux.
 M. Bellay (Jacques), DCN.
 Mlle Faudet (Dominique), état-major région maritime Atlantique.
 M. Baudu (Jean-Pierre), direction des affaires financières.
 Mme Larboulette (Marie-Paule), épouse Innocenzi, direction générale de la sécurité intérieure, détachée.
 Mme Dumoulin (Annie), épouse Gomez, direction centrale de l'infrastructure de l'air.
 Mme Eck (Béatrice), épouse Schroetter, direction du service national (choix).
A compter du 17 janvier 2003
 M. Buchaillat (Laurent), détaché en qualité d'élève stagiaire à l'Ecole nationale d'administration.
A compter du 16 juin 2003
 M. Déal (Christophe), délégation générale pour l'armement, direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité.
 M. Simonet (Loïc), délégation générale pour l'armement, direction de la gestion et de l'organisation.
A compter du 1er août 2003
 M. Schyns (Alexandre), direction régionale des télécommunications et de l'informatique, Bordeaux.
A compter du 1er octobre 2003
 M. Dufon (Jean-Philippe), délégation générale pour l'armement, service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Latournerie, directeur des systèmes d'information et de communication, sont habilités à signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, décisions et pièces comptables :
 M. Jean-Claude Jeanneret, ingénieur général des télécommunications, dans la limite de ses attributions ;
 M. Reynald Bouy, ingénieur en chef des télécommunications, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation ;
 M. Louis Pucheu, inspecteur régional des transmissions, dans la limite des attributions du service central des systèmes d'information et de communication.
M.
Belfort (Benjamin).
M l l e
Bouletreau (Stéphanie).
 M.
Brizard (Damien).
 M.
Cadre (Régis).
 M.
Causse (François).
 M.
Cayrol (Guilhem).
 M.
Chateau (Guillaume).
 M.
Chiron (Thomas).
 M.
Conq (Nicolas).
 M.
Coulette (Frédéric).
 M.
Crabos (Nicolas).
 M.
Dalmas (Julien).
M l l e
Daniel (Cécile).
 M.
Defraeye (Stéphane).
 M.
Delaporte (Brice).
 M.
Deniau (Laurent).
 M.
Duplus (Simon).
M l l e
Ehlers (Cécile).
 M.
Farvacque (Nicolas).
 M.
Gallin (Yann).
M l l e
Garnier (Aurélie).
 M.
Gaudin (Alexandre).
M l l e
Gerard (Guillemette).
M l l e
Givonetti (Aurélie).
M l l e
Grandgirard (Agnès).
M l l e
Grandin (Anne).
 M.
Gueutier (Vincent).
 M.
Herrmann (Lucien).
 M.
Hibon (Guillaume).
 M.
Hivert (Laurent).
 M.
Houiste (Olivier).
 M.
Imbert (Guillaume).
M l l e
Jallet (Isabelle).
M l l e
Jugy (Mélanie).
 M.
Kruithof (Joachim).
 M.
Lechene (Alain).
 M.
Lemesle (Stéphane).
M l l e
Levy (Célia).
M l l e
Marcelin (Céline).
 M.
Mayol (Pierre).
 M.
Mension (Thibaut).
M l l e
Nicolas (Véronique).
 M.
Pasquet (Fabien).
M l l e
Paulmier (Elodie).
 M.
Payan (Jean-Luc).
 M.
Perru (Franck).
M l l e
Pic (Géraldine).
 M.
Pieraut (Nicolas).
 M.
Pintenat (David).
 M.
Plantier (Marc).
 M.
Polisciano-Tantet (Régis).
M l l e
Portero (Marie-Agnès).
M l l e
Prades (Geneviève).
 M.
Primus (Mikael).
 M.
Rameau (Jérôme).
M l l e
Rapenne (Sophie).
 M.
Rebillard (Antoine).
M l l e
Redon (Estelle).
M l l e
Rousselot (Elise).
M l l e
Ruard (Aurélie).
 M.
Schmitt (Olivier).
 M.
Tanguy (Pierre).
 M.
Thinus (Zéphyre).
M l l e
Thomas (Céline).
 M.
Tournier (Thibaut).
 M.
Verchere (Patrice).
 M.
Vieu (Olivier).
M l l e
Vincent (Lisa).
L'article 23 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 précitée est ainsi rédigé :
 « Art. 23. - L'instance disciplinaire compétente en application de l'article 22 est saisie par le procureur général près la cour d'appel dans le ressort de laquelle elle est instituée ou le bâtonnier dont relève l'avocat mis en cause.
 « Ne peut siéger au sein de la formation de jugement l'ancien bâtonnier qui, au titre de ses fonctions antérieures, a engagé la poursuite disciplinaire.
 « L'instance disciplinaire statue par décision motivée, après instruction contradictoire. Le conseil de l'ordre dont relève l'avocat poursuivi désigne l'un de ses membres pour procéder à l'instruction contradictoire de l'affaire. Ce dernier, s'il est membre titulaire ou suppléant de l'instance disciplinaire, ne peut siéger au sein de la formation de jugement réunie pour la même affaire.
 « Sa décision peut être déférée à la cour d'appel par l'avocat intéressé, le bâtonnier dont il relève ou le procureur général. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 décembre 2003, M. René, Armand Auger, ingénieur des travaux agricoles, est admis d'office, à compter du 1er janvier 2004, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 19 janvier 2004, l'arrêté du 24 février 2003 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales est modifié ainsi qu'il suit :
 « M. Pierre Boissier est remplacé par M. Claude Seibel, personnalité qualifiée ;
 M. Charles de Batz de Trenquelleon est remplacé par M. Laurent Gratieux, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales. »
Par délibération en date du 6 janvier 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Effort à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Joué FM pendant la période du 14 janvier au 1er février 2004 :
 Site : 6, rue Jacques, 37300 Joué-lès-Tours.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 106,3 MHz.
M.
Angerand (Sylvain).
M l l e
Baudrier (Nathalie).
 M.
Bodennec (Benoît).
M l l e
Bonneton (Gaëlle).
 M.
Boulnois (Rénald).
 M.
Boutefeu (Benoît).
 M.
Brinkert (Martin).
M l l e
Brodiez (Ghislaine).
 M.
Chaney (Matthieu).
M l l e
Copeaux (Daisy).
M l l e
De Chastellier (Sandrine).
M l l e
Debeauvais Toutchkov (Marion).
 M.
Debroize (Norbert).
 M.
Delahoche (Julien).
M l l e
Deportes (Emilie).
M l l e
Derroire (Géraldine).
 M.
Detcheverry (Pierre).
 M.
Diette (Sébastien).
 M.
Fournier (Marc).
 M.
Français-Demay (Philippe).
 M.
Gaillard (Pierre).
 M.
Gerba (David).
M l l e
Ginard (Yasmina).
M l l e
Glattard (Estelle).
M l l e
Goureau (Stéphanie).
M l l e
Grua (Marion).
 M.
Haaz (Aurélien).
 M.
Hélou (Tammouz).
 M.
Jannault (Nicolas).
 M.
Lafarge (Sylvain).
 M.
Lebaron (Emmanuel).
 M.
Linder (Jean-Marc).
M l l e
Malterre (Laure).
 M.
Marsy (Sylvain).
 M.
Métais (Arnaud).
M l l e
Poitevin (Hélène).
M l l e
Ransan (Aurélie).
 M.
Riethmuller (Thomas).
 M.
Steinmetz (Julien).
1. Au titre des représentants de l'Etat
 Le préfet du Val-de-Marne, ou son représentant.
 Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, ou son représentant.
 Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, ou son représentant.
 Le président de l'université Paris - Val-de-Marne, ou son représentant.
 Le président de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, ou son représentant.
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
 M. Jacques Bombal, directeur de The Monarch Beverage Company, à Atlanta (Etats-Unis).
 M. Jacques Risse, président de QUALICERT.
 M. Bertrand Faroult, docteur vétérinaire.
 Mme Chantal Finance, professeure à l'université Henri-Poincaré - Nancy-I.
 M. Patrick Chocat, directeur des alliances stratégiques de la société SANOFI-AVANTIS.
 M. Bernard Charley, directeur de recherche au centre INRA de Jouy-en-Josas.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 2007, l'habilitation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse de l'établissement ci-dessous désigné est renouvelée pour une période de quatre ans à compter du 19 juillet 2007 :
 Ecole de formation professionnelle Rick Odums, 54, rue de Clichy, 75009 Paris ; option : jazz.
I. - Dispositions relatives au processus d'ennoyage
 Lorsque l'ennoyage n'est pas encore réalisé, le bilan expose le rythme et les délais de celui-ci, par secteurs indépendants, les processus susceptibles d'altérer la qualité des eaux d'ennoyage et la qualité prévisible de ces eaux.
 Le bilan indique les moyens de surveillance, notamment piézométrique, et de suivi de la qualité des eaux d'ennoyage envisagés.
 Il expose l'évolution dans le temps de la qualité des eaux d'ennoyage.
II. - Dispositions relatives aux conséquences de l'arrêt
des travaux sur les eaux de surface
 Le bilan expose les modifications prévisionnelles, qualitatives et quantitatives, des eaux de surface du fait des travaux et installations minières.
 Il indique les dispositions envisagées quant aux exutoires des eaux de mines pour tenir compte de leur impact sur le réseau hydrographique et sur les nappes phréatiques.
 Il précise les niveaux piézométriques prévisionnels des nappes phréatiques et les zones qui seront inondées ou inondables après la fin de l'ennoyage.
 Ces éléments sont reportés, autant que possible, sur les plans mentionnés à l'article 3.
 En cas d'arrêt partiel, les indications sur l'état final après cessation définitive de l'exploitation seront reportées sur le référentiel défini à l'article 3 dès lors que le terrain d'assiette des installations se situe dans la zone d'influence des ouvrages miniers.
III. - Dispositions relatives aux conséquences de l'abandon
des travaux sur les eaux souterraines
 Le bilan estime, aux plans quantitatif et qualitatif, l'influence de l'ennoyage, s'il n'a pas encore eu lieu. Il précise, pour la période transitoire liée à l'ennoyage, les aquifères influencés, la nature des modifications prévues et leurs conséquences sur l'utilisation des aquifères.
IV. - Dispositions relatives aux cas où des effondrements des travaux miniers souterrains ou des cavités souterraines créées à partir de sondages sont susceptibles de se produire
 Lorsque l'étude mentionnée à l'article 13-1, deuxième alinéa, a mis en évidence des risques d'effondrement des travaux souterrains ou des cavités créées à partir de sondages, le bilan étudie les effets possibles de ces effondrements éventuels sur le régime des eaux souterraines et superficielles. Les secteurs des aquifères susceptibles d'être concernés par ces risques sont reportés sur les plans de chacun des aquifères et sur les plans mentionnés à l'article 3.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 12 octobre 2004, M. Bernard Depret, directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Oise, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Indre à compter du 16 octobre 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 octobre 2004, M. Marcel, Jules, Jean-Claude Gardin, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 1er janvier 1999 en qualité de chef de mission, affecté au haras de Rodez, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 30 décembre 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Délégation est donnée à M. Richard Curnier, assistant technique, en charge du pôle Prêts et Investissement de l'antenne de Nice de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité Prêts et Investissement du territoire de l'antenne de Nice.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 octobre 2004, Mme Elisabeth, Colette, Marie Delacour, épouse Guerbette, attachée administrative principale des services déconcentrés de 1re classe, détachée depuis le 1er janvier 1999 en qualité de chef de mission, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 31 décembre 2004 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Chaboud, délégation est donnée à :
 Mlle Anne-Laure David, attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial à la direction régionale Poitou-Charentes ;
 Mlle Brigitte Le Nours, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Poitou-Charentes,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.
L'emploi de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Meuse va être déclaré vacant.
 Les conditions de nomination dans cet emploi sont fixées par le décret n° 2000-748 du 1er août 2000, modifié par le décret n° 2003-771 du 20 août 2003, relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer.
 Les réponses devront parvenir par courrier au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, direction de l'administration générale et de la modernisation des services (sous-direction des carrières et des compétences, bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ou par télécopie, au 01-44-38-38-88, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication au Journal officiel du présent avis de vacance.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Philizot, directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de Mme Sylvie Esparre, directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation est donnée à M. Hervé Jonathan, sous-directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, à l'effet de signer tous les documents visés à l'article 1er.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales, dont le titulaire occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales connaît de toute question juridique et contentieuse liée à la gestion des personnels et à l'organisation des services du ministère des affaires étrangères. Elle organise les concours et examens professionnels ainsi que toute action et stage de formation initiale ou continue. L'institut de formation à l'administration consulaire lui est rattaché. Elle est responsable du dialogue social avec les représentants des personnels et de la communication interne.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines (sous-direction de la gestion des emplois et des carrières), 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Pontorson (Manche), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Pontorson, avenue de Villechérel, 50170 Pontorson, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Yves Laffoucrière et de M. Patrick Bridey, délégation est donnée à M. Maurice Portier, attaché principal d'administration centrale, responsable du pôle Production bancaire de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Production bancaire de la direction interrégionale Ile-de-France
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Douai (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmière puéricultrice cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidates les infirmières puéricultrices cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Douai, route de Cambrai, BP 740, 59507 Douai Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Grasse (Alpes-Maritimes), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Grasse, direction des ressources humaines, chemin de Clavary, BP 53149, 06135 Grasse Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Ministère de l'intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés locales
 Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 30 juillet 2004 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret du 3 décembre 1963 et de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, à titre exceptionnel, avec effet du 22 mars 2004 :
Au grade de chevalier
M. Tarditi (David), copilote de bombardier d'eau à la base de la sécurité civile de Marignane (Bouches-du-Rhône) ; 2 ans 3 mois de services civils. Gravement blessé alors qu'il participait à un vol d'exercice.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière, organisé au centre hospitalier de Pontorson, paru au Journal officiel du 18 juillet 2004, page 12929, est modifié comme suit :
   Au lieu de :
 « hôpital Saint-James, centre hospitalier de Pontorson, avenue de Villechérel, 50170 Pontorson. »,
   Lire :
 « centre hospitalier de Pontorson, avenue de Villechérel, 50170 Pontorson. »
 (Le reste sans changement.)
Pour l'inscription sur la liste des oeuvres de référence prévue au paragraphe II de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles, les oeuvres dont la production a été engagée avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont prises en compte dès lors qu'elles remplissent les conditions réglementaires antérieurement en vigueur.
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
 1° Une déclaration de candidature (annexe B) (1) ;
 2° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 3° Une pièce attestant la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 2 ci-dessus ;
 4° Un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) (1) ;
 5° Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences régi par le décret du 6 juin 1984 susvisé et la durée de service effectué conformément au premier alinéa de l'article 2 ;
 6° Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
 7° Pour les rapporteurs de la commission de spécialistes, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
 - un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) (1) ;
 - les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C (1) ;
 - une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.
 Le nom et l'adresse du candidat doivent être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, caractéristiques).
 Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
L'article 5 du décret du 2 février 1995 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Le paragraphe I est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « paragraphe I (1° et 2° [a]) » sont remplacés par les mots : « paragraphe I (1° et 2° [a et b]) » et après les mots : « commissions spécialisées », sont ajoutés les mots : « dont la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture. » ;
 2° Les deuxième et troisième alinéas du 1° sont supprimés ;
 3° Au premier alinéa du 2°, les mots « recréation de spectacles vivants » sont remplacés par les mots : « captation ou recréation de spectacle vivant » ;
 4° Les deuxième et troisième alinéas du 2° sont supprimés ;
 5° Après le 2°, il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
 « 3° Une commission spécialisée est chargée de donner un avis sur les demandes d'aides pour la production des oeuvres appartenant au genre vidéomusique. »
 II. - Au dernier alinéa du paragraphe II, les mots : « l'autorisation préalable prévue » sont remplacés par les mots : « l'autorisation préalable ou l'autorisation d'investissement prévues » et les mots : « le délai précité peut être prolongé d'une durée de six mois » sont remplacés par les mots : « le directeur général du Centre national de la cinématographie peut décider de prolonger le délai précité d'une durée de six mois. »
Dans le cadre du programme annuel d'enquêtes établi par le Conseil national de l'information statistique (CNIS) et arrêté par le ministre dont relève l'INSEE, les questionnaires d'enquêtes sont élaborés conjointement par la CNC et le service enquêteur, et arrêtés par ce dernier. Ils sont présentés au visa conjoint du ministre dont relève l'INSEE et du ministre chargé de l'agriculture. Leur impression est à la charge de la CNC.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 27 septembre 2004, est autorisé au titre de l'année 2004 le recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femme ou homme), en application de l'article 17 du titre II de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002.
 Les emplois offerts au recrutement sans concours sont fixés comme suit :
Juridictions administratives
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les fonctions de directeur de l'Ecole centrale de Lyon sont déclarées vacantes.
 Les candidats à ces fonctions devront satisfaire aux dispositions précisées à l'article L. 715-3 du code de l'éducation.
 Aux termes de cet article, le directeur, choisi dans l'une des catégories de personnels, fonctionnaires ou non, qui ont vocation à enseigner à l'école, est nommé pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, sur proposition du conseil d'administration.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé et d'une déclaration d'intention, établis en trois exemplaires, devront être adressées au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants (service de gestion des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE B 8), 32-34, rue de Châteaudun, 75009 Paris, dans un délai d'un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(13 inscriptions)
 I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de la ministre de l'outre-mer en date du 20 septembre 2004, est approuvée la cession de la participation de l'Agence française de développement au capital de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFAS) pour un montant de 24 304 EUR représentant 2,55 % dudit capital.
Par délibération en date du 14 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion et la diffusion de l'information locale pour l'exploitation du service Radio Bienvenue Strasbourg en catégorie A à Strasbourg sur 91,9 MHz.
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence que ce service de radio est autorisé à exploiter ;
 2° Ce service de radio n'a pas fait l'objet de la part du conseil d'une sanction sur le fondement de la loi susvisée de nature à justifier que cette autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif du pluralisme ;
 4° La situation financière du titulaire n'est pas telle qu'elle ne lui permet pas de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 27 mars 2005, l'autorisation ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Délégation est donnée à M. René-Paul Gatefossé, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Franche-Comté, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Franche-Comté.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 octobre 2004, la SARL CEPE du haut Languedoc, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 11,7 MW, localisé lieudit Les Amaysses, 34330 La Salvetat-sur-Agout.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 6 octobre 1995, les dispositions de l'avenant n° 31 du 30 mars 2004 relatif à la prévoyance à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 octobre 2004, la SA La Compagnie du vent, dont le siège social est situé 650, rue Louis-Lépine, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Les Campagnes, 62270 Boubers-sur-Canche.
Délégation est donnée à M. Olivier Livrozet, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Franche-Comté, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Franche-Comté.
Délégation est donnée à M. Patrick Lieubray, directeur d'études, directeur du pôle Prêts à la direction régionale Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle Prêts à la direction régionale Midi-Pyrénées.
Délégation est donnée à M. Dominique Robitaillié, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle Investissement de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Antilles-Guyane.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Yavchitz, délégation est donnée à :
  M. Christian Plattier, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Haute-Normandie ;
 M. Pascal Rouzier, directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Haute-Normandie ;
 M. Laurent Ochsenbein, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial du pôle Gestion sous mandat de la direction régionale Haute-Normandie,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Haute-Normandie.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 11 décembre 2002 portant création des certificats de qualification professionnelle des branches professionnelles de l'immobilier et de la promotion-construction tel qu'étendu par l'arrêté du 8 juin 2004, les dispositions de l'avenant n° 1 du 1er avril 2004 portant création d'un nouveau certificat de qualification professionnelle à l'accord national professionnel susvisé.
La Mutuelle des pères et mères de famille du Morne-Pitault, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 394 117 824, dont le siège social se situe au Morne-Pitault, 97232 Lamentin, chemin La Michèle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
  2 Maladie ;
 20 Vie-décès ;
 21 Nuptialité-natalité.
Délégation est donnée à M. Pascal Hoffmann, directeur d'études, directeur territorial du pôle Métropole de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du territoire Métropole de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'avenant du 5 février 2004 relatif à la période d'essai des cadres à la convention collective nationale susvisée.
En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Yves Laffoucrière et de M. Patrick Bridey, délégation est donnée à M. Gilles Saly, directeur d'études, directeur territorial investissement et prêts, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction interrégionale Ile-de-France pour les départements de Paris et de l'Essonne.
Délégation est donnée à M. Roland Chaboud, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Poitou-Charentes, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Poitou-Charentes.
L'agrément est systématiquement réexaminé :
 - au terme d'une période de cinq ans ;
 - lors d'un changement de structure ou de son responsable ;
 - sur demande motivée des représentants des internes ou des résidents des organisations représentatives dans la région ;
 - sur demande des coordonnateurs interrégionaux de chacun des diplômes d'études spécialisées concernés ou du directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou du président du comité de coordination des études médicales ou du médecin inspecteur régional.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel du 2 mars 2004 relatif à l'ouverture des commerces les dimanches précédant Noël au titre des années 2004 et 2005, applicable au personnel des magasins de vente au détail alimentaires et non alimentaires de la région Alsace.