Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 juillet 2004 :
 En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique dont les noms suivent :
 M.
Picard (Roger), receveur des finances, chef de la mission.
Mm e
Zemmour (Valérie), directrice départementale du Trésor public.
Mm e
Guillarme (Françoise), directrice départementale du Trésor public.
 M.
Larrieu (Vincent), directeur départemental du Trésor public.
 M.
De Almeida (Fernando), inspecteur principal du Trésor public.
 M.
Brusselle (David), inspecteur principal du Trésor public.
 M.
Brabant (Hervé), inspecteur principal du Trésor public.
 En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les receveurs des finances dont les noms suivent :
 M.
Bonnet (Daniel).
 M.
Triponel (François).
Mm e
Reif (Evelyne).
 M.
Taillefer (Christian).
 En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public dont les noms suivent :
 M.
Bertin (Yves).
 M.
Cassai (Roland).
Mm e
Celestin (Catherine).
 M.
Hoze (Christophe).
 M.
Jouve (Gérard).
 M.
Labadie (Claude).
Mm e
Patoux (Evelyne).
 En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public dont les noms suivent :
 M.
Ah-Thiane (Eric).
M l l e
Alix (Sandrine).
 M.
Allais (Hervé).
 M.
Auclair (François).
 M.
Augier de Cremiers (Dominique).
 M.
Aymond (Antoine).
M l l e
Baillargeau (Sophie).
Mm e
Baranger (Marie-Christine).
 M.
Barrat (Christophe).
Mm e
Bazin (Géraldine).
 M.
Bernard (Jean-Louis).
M l l e
Bert (Nathalie).
 M.
Berthon (Patrice).
 M.
Biancamaria (Sylvain).
 M.
Bianchi (Frédéric).
 M.
Bittan (Fabrice).
 M.
Blanc (Jean-Luc).
 M.
Blanco (Antoine).
 M.
Bonardi (Vincent).
 M.
Bonet (Marc-Antoine).
Mm e
Borg (Christelle).
 M.
Borredon (Marc).
M l l e
Boucard (Françoise).
 M.
Bouchet (Jean-Marc).
 M.
Boudjemaa (Stéphane).
 M.
Boulay (Vincent).
 M.
Bouthier (Pascal).
Mm e
Boutry (Agnès).
 M.
Boy (Hervé).
Mm e
Boyer (Annie).
M l l e
Brungard (Valérie).
M l l e
Burdy (Armelle).
Mm e
Burlisson (Annick).
 M.
Busnel (Dany).
Mm e
Caels (Anne).
Mm e
Candoni (Maité).
 M.
Carrizey (Olivier).
Mm e
Cartier (Céline).
 M.
Ces (Fabrice).
 M.
Charlet (Grégory).
 M.
Chassat (Thierry).
 M.
Chauvin (David).
 M.
Cheyron (Philippe).
 M.
Colin (Régis).
 M.
Colonnese (Marc).
 M.
Costaglioli (Stéphane).
M l l e
Couderc (Monique).
 M.
Courset (Damien).
 M.
Cresson (Emmanuel).
Mm e
Croizier (Caroline).
Mm e
Cros (Cécile).
Mm e
Crussard (Sylvie).
 M.
Dahan-Doladille (Jean-Michel).
 M.
Danjoie (Pierre).
 M.
Dannely (Philippe).
 M.
Decros (Henri).
 M.
Degeilh (Bernard).
 M.
Delage (Christophe).
 M.
Delame (Fabien).
 M.
Delay (Emmanuel).
 M.
Delforge (Alban).
 M.
Deschildt (Hervé).
M l l e
Devancourt (Carine).
 M.
Douillet (Dominique).
 M.
Douis (François).
 M.
Dubois (Régis).
Mm e
Dubois-Fernandes (Virginie).
Mm e
Ducroz (Floriane).
 M.
Expert (Hervé).
Mm e
Fabregues (Sandrine).
 M.
Faguet (Frédéric).
 M.
Faure (Jean-Claude).
Mm e
Figaro (Agnès).
M l l e
Flamant (Sabine).
 M.
Fridrick (Hervé).
M l l e
Fromonteil (Sylvie).
 M.
Garcia (Pascal).
 M.
Garo (Philippe).
 M.
Gilles (Stéphane).
 M.
Gloaguen (Alain).
Mm e
Goullin (Marie-Elisabeth).
Mm e
Goutaudier (Marie-José).
 M.
Grandjacquet (Jean-Luc).
M l l e
Grange (Catherine).
 M.
Grimard (Gael).
M l l e
Griselle (Marie-Laure).
M l l e
Guillou (Marie-Claude).
Mm e
Guneau (Aude).
M l l e
Hittinger (Barbara).
 M.
Huberdeau (Laurent).
 M.
Hubert (Jean-Christophe).
 M.
Invernizzi (Olivier).
 M.
Jaccoud (Christophe).
 M.
Jarlaud (Valéry).
Mm e
Jarlaud-Vialle (Valérie).
 M.
Jausset (Eric).
 M.
Jeanroy (Rodolphe).
Mm e
Jouinot (Isabelle).
M l l e
Juillard (Véronique).
 M.
Jung (Jean-Marc).
Mm e
Kharmouche (Katia).
M l l e
Labasque (Catherine).
Mm e
Lachavannes (Sonia).
 M.
Laitang (Patrick).
 M.
Lanotte (Bertrand).
Mm e
Larieux-Provost (Marie-Josèphe).
Mm e
Larriviere (Murielle).
 M.
Laskawiec (Alain).
 M.
Laubray (Eric).
 M.
Lauraire (Thierry).
 M.
Lauvernier (Fabrice).
 M.
Le Bour (Mickael).
M l l e
Le Flao (Marie-Pierre).
 M.
Le Gall (Gilles).
Mm e
Le Junter (Anne).
M l l e
Lechevalier (Florence).
 M.
Lecrivain (Bruno).
 M.
Lede (Emmanuel).
 M.
Lefebvre (Jean-Georges).
 M.
Lerminiaux (Frédéric).
 M.
Libes (Jean-Laurent).
 M.
Lidin (Bernard).
 M.
Linquier (Harald).
M l l e
Llaury (Sophie).
Mm e
Lorent (Marie-Laure).
Mm e
Lorne (Marion).
 M.
Maillot (Thierry).
Mm e
Majorel-Delage (Sandrine).
 M.
Manceau (Jean-Charles).
 M.
Mathieu (Benoît).
Mm e
Mathieu (Delphine).
Mm e
Maubre-Turpin (Isabelle).
 M.
Maurage (Stéphane).
 M.
Mauriet (Jean-Yves).
 M.
Merceron (David).
 M.
Metayer (Jean-Denis).
M l l e
Metzger (Eliane).
 M.
Meyronneinc (Jean-Roger).
 M.
Michaud (Alexandre).
M l l e
Mocellin (Isabelle).
 M.
Molinier (Philippe).
 M.
Montmureau (Bruno).
 M.
Morillon (Arnaud).
 M.
Morin (Laurent).
 M.
Nanot (Jean-Luc).
 M.
Navagas (Olivier).
Mm e
Nelson (Christine).
 M.
Neuville (Luc).
Mm e
Nguyen Trung Huy (Anne-Marie).
Mm e
Nodon (Gisèle).
Mm e
Noslen (Micheline).
 M.
Pacaud (Didier).
M l l e
Pacot (Sophie).
 M.
Paillet (Mathieu).
Mm e
Pelliard (Laurence).
Mm e
Peneaud (Véronique).
Mm e
Pennequin (Béatrice).
 M.
Petit (Patrick).
 M.
Picard (Thierry).
 M.
Piel (Louis).
 M.
Pineau (Jean-Noel).
 M.
Pintard (Thierry).
 M.
Pique (Eric).
 M.
Poulen (Thierry).
 M.
Rapy (Jean-Paul).
 M.
Raymon (Nicolas).
Mm e
Reynaud (Elodie).
Mm e
Richard (Géraldine).
 M.
Rigaux (Frédéric).
 M.
Robert (Ludovic).
 M.
Rocklin (Pierre).
 M.
Roisnel (Patrice).
 M.
Rongemaille (Patrick).
 M.
Ruiz (Frédéric).
 M.
Russo (Serge).
 M.
Sarda (Matthieu).
Mm e
Sauvage-Lebreton (Laurence).
 M.
Siauve (Pascal).
M l l e
Signoret (Delphine).
 M.
Sordet (Olivier).
Mm e
Steffan (Amélie).
Mm e
Talon (Anne).
 M.
Tavernier (Bernard).
 M.
Therasse (Philippe).
M l l e
Thevenet (Blandine).
 M.
Thomas (Jérôme).
Mm e
Tixier (Claudine).
 M.
Toffel (Jean-Luc).
Mm e
Ullrich (Cécile).
 M.
Vasseur (David).
Mm e
Viallet-Degand (Fabienne).
 M.
Vixege (Gérard).
 M.
Wernert (Guillaume).
 M.
Willer (Hervé).
 M.
Wisson (Jean).
 M.
Wlasniak (Philippe).
 En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public dont les noms suivent :
 M.
Agosta (Jean-Marc), affecté à la trésorerie générale de la Haute-Garonne.
 M.
Agret-Panabieres (Michel), affecté à la trésorerie générale des Yvelines.
 M.
Aragou (Joël), affecté à la trésorerie générale de l'Ariège.
Mm e
Astarie (Marlène), affectée à la trésorerie générale de la Corrèze.
Mm e
Auber (Janick), affectée à la trésorerie générale de la Sarthe.
Mm e
Badier (Evelyne), affectée à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique.
 M.
Baudart (Cyril), affecté à la trésorerie générale de la Marne.
Mm e
Berthier (Sylvie), affectée à la trésorerie générale d'Indre-et-Loire.
Mm e
Bestard (Viviane), affectée à la recette générale des finances.
 M.
Bocquet (Hugues), affecté à la trésorerie générale des Côtes-d'Armor.
Mm e
Borie (Valérie), affectée à la trésorerie générale de la Guadeloupe.
 M.
Bouchardy (Pierre), affecté à la trésorerie générale de l'Oise.
Mm e
Boudet (Anne-Lise), affectée à la trésorerie générale de la Seine-Maritime.
Mm e
Bougues (Nadine), affectée à la trésorerie générale d'Eure-et-Loir.
Mm e
Breil (Catherine), affectée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône.
Mm e
Buchon (Olivia), affectée à la trésorerie générale du Haut-Rhin.
Mm e
Burckel (Patricia), affectée à la trésorerie générale de l'Eure.
Mm e
Calvet (Magali), affectée à la trésorerie générale des Pyrénées-Orientales.
Mm e
Chavant (Patricia), affectée à la trésorerie générale de Saône-et-Loire.
Mm e
Compagnot (Carine), affectée à la trésorerie générale du Val-d'Oise.
 M.
Cormier (Christophe), affecté à la trésorerie générale de la Seine-Maritime.
Mm e
Courtaud (Marie-Pierre), affectée à la trésorerie générale de la Marne.
Mm e
Crouzet (Marie-Pierre), affectée à la trésorerie générale du Loiret.
Mm e
Cuqsac (Marie-Hélène), affectée à la trésorerie générale du Tarn.
 M.
Curaut (Frédéric), affecté à la trésorerie générale de Seine-et-Marne.
Mm e
Curial (Françoise), affectée à la trésorerie générale du Rhône.
Mm e
Dadolle (Stéphanie), affectée à la trésorerie générale de l'Aisne.
 M.
Dailly (Dominique), affecté à la trésorerie générale de la Somme.
 M.
Delannoy (Régis), affecté à la trésorerie générale du Nord.
Mm e
Demeure (Fabienne), affectée à la trésorerie générale de la Mayenne.
 M.
Dennielou (Jean-Louis), affecté à la trésorerie générale de la Haute-Garonne.
 M.
Deret (Serge), affecté à la trésorerie générale du Pas-de-Calais.
Mm e
Desquesne (Perrine), affectée à la trésorerie générale de l'Yonne.
 M.
Didon (Frédéric), affecté à la trésorerie générale du Rhône.
Mm e
Duermael (Corinne), affectée à la trésorerie générale de la Moselle.
Mm e
Dumont (Brigitte), affectée à la trésorerie générale du Nord.
 M.
Dupont (Denis), affecté à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme.
 M.
Effendiantz (Bernard), affecté à la trésorerie générale du Doubs.
Mm e
Ely (Clotilde), affectée à la trésorerie générale de la Seine-Maritime.
 M.
Expert (Thierry), affecté à la trésorerie générale de la Vienne.
Mm e
Faba (Marie-Christine), affectée à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques.
Mm e
Fabre (Véronique), affectée à la trésorerie générale de l'Essonne.
 M.
Faure (Xavier), affecté à la trésorerie générale de l'Aisne.
Mm e
Fillod Le Bouder (Noellie), affectée à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique.
Mm e
Fortin (Marie-Paule), affectée à la trésorerie générale de l'Orne.
Mm e
Fromion (Christiane), affectée à la trésorerie générale du Cher.
 M.
Gabriel (Alain), affecté à la trésorerie générale de l'Essonne.
Mm e
Gaignoux (Anne), affectée à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine.
 M.
Gaillard (Pascal), affecté à la trésorerie générale de la Drôme.
Mm e
Gambette (Odile), affectée à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle.
Mm e
Gandit (Barbara), affectée à la trésorerie générale de la Vendée.
 M.
Gayet (Philippe), affecté à la trésorerie générale du Doubs.
Mm e
Gibello (Anne), affectée à la trésorerie générale du Doubs.
Mm e
Gonzalez (Chrystelle), affectée à la trésorerie générale de Lot-et-Garonne.
Mm e
Gouny (Martine), affectée à la trésorerie générale de la Haute-Vienne.
Mm e
Guerittee (Patricia), affectée à la trésorerie générale de la Gironde.
 M.
Guerry (Erwan), affecté à la trésorerie générale du Morbihan.
 M.
Guizonne (Luc), affecté à la recette générale des finances.
 M.
Hamon (Hervé), affecté à la trésorerie générale des Yvelines.
 M.
Hennequin (Didier), affecté à la trésorerie générale de l'Ain.
Mm e
Hebert (Shendy), affectée à la recette générale des finances.
 M.
Helman (Maurice), affecté à la trésorerie générale de la Charente.
 M.
Helmer (Jean-Philippe), affecté à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme.
 M.
Joncour (Eric), affecté à la trésorerie générale de la Gironde.
 M.
Jouan (Philippe), affecté à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine.
 M.
Jurquet (Yann), affecté à la trésorerie générale du Loiret.
Mm e
Lacroix (Béatrice), affectée à la trésorerie générale de la Dordogne.
 M.
Lahiouel (Amar), affecté à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis.
 M.
Lazzarotto (Michel), affecté à la trésorerie générale du Doubs.
Mm e
Leclerc (Michèle), affectée à la trésorerie générale du Doubs.
 M.
Lecoq (Michel), affecté à la trésorerie générale de Maine-et-Loire.
 M.
Lepage (Henri-Luc), affecté à la trésorerie générale du Val-de-Marne.
 M.
Lesthevenon (Jean-Marie), affecté à la trésorerie générale du Jura.
 M.
Liebus (Eric), affecté à la trésorerie générale de la Vienne.
Mm e
Lolivier (Charlotte), affectée à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique.
Mm e
Lubeth (Eddie), affectée à la recette générale des finances.
 M.
Maignien (Didier), affecté à la trésorerie générale des Vosges.
Mm e
Maillot (Elisabeth), affectée à la trésorerie générale de la Gironde.
 M.
Marin (Jean-Claude), affecté à la trésorerie générale du Rhône.
Mm e
Martin (Stéphanie), affectée à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine.
 M.
Martine (Jean-Marie), affecté à la trésorerie générale de la Haute-Vienne.
 M.
Marty (Jean-Michel), affecté à la trésorerie générale de l'Aude.
 M.
Merpillat (Jean-Pierre), affecté à la trésorerie générale de la Charente-Maritime.
 M.
Molina (Gaetan), affecté à la trésorerie générale du Rhône.
Mm e
Mounier (Marie-Odile), affectée à la trésorerie générale de la Loire.
 M.
Mugnier (Michel), affecté à la trésorerie générale de la Haute-Savoie.
 M.
Normand (Alexandre), affecté à la trésorerie générale de la Moselle.
 M.
Pageot (Hubert), affecté à la trésorerie générale des Deux-Sèvres.
Mm e
Pelou (Maryline), affectée à la trésorerie générale des Alpes-Maritimes.
 M.
Poirier (Régis), affecté à la recette générale des finances.
Mm e
Pucar (Martine), affectée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône.
 M.
Rossel (Raphael), affecté à la trésorerie générale de la Haute-Garonne.
 M.
Roulle (Christophe), affecté à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine.
 M.
Rospars (Gilles), affecté à la trésorerie générale du Finistère.
 M.
Rousseau (Daniel), affecté à la trésorerie générale de la Vienne.
 M.
Roussiere (Jérémie), affecté à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis.
Mm e
Sahores (Isabelle), affectée à la trésorerie générale des Landes.
 M.
Samat (Laurent), affecté à la trésorerie générale de l'Ardèche.
 M.
Saviraye (Lilian), affecté à la recette générale des finances.
 M.
Schenegg (Laurent), affecté à la trésorerie générale du Loiret.
Mm e
Sellier (Claude), affectée à la trésorerie générale de la Nièvre.
 M.
Smolinski (Gérard), affecté à la trésorerie générale de l'Hérault.
 M.
Soula (Ali), affecté à la trésorerie générale de la Côte-d'Or.
 M.
Thombrau (Bernard), affecté à la trésorerie générale du Gard.
 M.
Urbain (Arnaud), affecté à la trésorerie générale de Vaucluse.
 M.
Vaucourt (Daniel), affecté à la trésorerie générale du Bas-Rhin.
Mm e
Veisemburger-Piekarski (Odyle), affectée à la trésorerie générale de la Moselle.
Mm e
Villeneuve (Céline), affectée à la recette générale des finances.
 M.
Volny Anne (Erik), affecté à la trésorerie générale de la Martinique.
 En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs principaux du Trésor public dont les noms suivent :
 M.
Bergeret (Jean), affecté à la trésorerie générale de la Gironde.
 M.
Bourjaillat (Richard), affecté à la trésorerie générale du Rhône.
 M.
Latour (Eric), affecté à la trésorerie générale de l'Hérault.
Mm e
Plaisance (Jocelyne), affectée à la trésorerie générale de Maine-et-Loire.
 En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public dont les noms suivent :
 M.
Couturier (Jacques), affecté à la trésorerie générale de Saône-et-Loire.
Mm e
Joblon (Yolande), affectée à la trésorerie générale de la Côte-d'Or.
 M.
Le Roy (Olivier), affecté à la trésorerie générale de la Charente-Maritime.
 M.
Marschall (Alain), affecté à la trésorerie générale du Haut-Rhin.
 M.
Olivier (Philippe), affecté à la trésorerie générale du Rhône.
Mm e
Peron (Martine), affectée à la trésorerie générale de Loir-et-Cher.
 M.
Riebel (André), affecté à la trésorerie générale du Bas-Rhin.
Mm e
Vaudaine (Marie-France), affectée à la trésorerie générale de l'Isère.
 Le présent texte abroge et remplace les précédents arrêtés habilitant les agents de la direction générale de la comptabilité publique et des services déconcentrés du Trésor public à effectuer des contrôles sur place au titre des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation.