Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
« 1. Greffe simultanée de deux organes différents
1.1. Un receveur inscrit sur la liste nationale d'attente en vue de la greffe simultanée d'organes différents dont l'un est le coeur, le poumon ou le foie est prioritaire à l'échelon interrégional.
1.2. Pour les greffes du bloc coeur-poumons, voir au chapitre 2.
1.3. En cas de proposition pour greffe simultanée de deux organes différents dont l'un est un rein et l'autre un coeur-poumons, un poumon, un coeur ou un foie, ce sont les règles de répartition et d'attribution de l'organe dont la durée d'ischémie est la plus courte qui s'appliquent : coeur-poumons, poumon, coeur ou foie.
1.4. En cas de proposition pour greffe simultanée de deux organes différents dont l'un est un rein et l'autre un pancréas, ce sont les règles de répartition et d'attribution du pancréas décrites au point III-5 qui s'appliquent. »
 2° Le 5 du point III est ainsi rédigé :
« 5. Greffons pancréatiques
5.1. Le greffon pancréatique est d'abord proposé à l'échelon local. Si le greffon est attribué à un receveur de greffe simultanée rein-pancréas, un rein du donneur est attribué simultanément à ce receveur.
5.2. Si le greffon pancréatique ne trouve pas de receveur à l'échelon local, il est proposé aux autres équipes de l'interrégion selon des modalités définies par l'Etablissement français des greffes, d'abord aux receveurs candidats à une greffe simultanée rein-pancréas, puis aux receveurs de greffe pancréatique isolée, puis aux receveurs de greffe d'îlots de Langerhans. En l'absence d'acceptation du pancréas dans l'interrégion, il est proposé à l'échelon national selon des modalités définies par l'Etablissement français des greffes, d'abord aux receveurs candidats à une greffe simultanée rein-pancréas, puis aux receveurs de greffe pancréatique isolée, puis aux receveurs de greffe d'îlots de Langerhans. Pour les receveurs candidats à une greffe simultanée rein-pancréas, les modalités selon lesquelles le greffon rénal est attribué avec le greffon pancraétique sont définies par l'Etablissement français des greffes. »
 3° Le point III est complété par un 6, ainsi rédigé :
« 6. Greffons intestinaux
 Le greffon intestinal est proposé à l'échelon local, puis interrégional et enfin national selon les modalités définies par l'Etablissement français des greffes. »
A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS,
D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES MIS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2002
A N N E X E I I
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
 Je soussigné(e) (1)
épouse
exerçant actuellement les fonctions de (2)
à (3)
inscrit sur la liste d'admission au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires établie au titre de l'année 2002
au titre du concours de type : (4)      
déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (5) :
mis au recrutement au CSERD de (6)
 Fait à le
Signature  
 (1) Prénom et nom patronymique et, le cas échéant, nom marital.
 (2) Qualité ou grade actuel.
 (3) Etablissement actuel d'exercice.
 (4) Compléter la mention utile.
 (5) Intitulé et codification de l'emploi.
 (6) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
A N N E X E I I
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
 Je soussigné(e) (1) : 
épouse : 
exerçant actuellement les fonctions (2) d'assistant ou ayant exercé des fonctions en cette qualité au CSERD de (3) : 
inscrit sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires établie au titre de l'année 2002.
déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (4) : 
mis au recrutement au CSERD de (5) : 
 Fait à  le 
Signature  
 (1) Nom patronymique, prénom et, le cas échéant, nom marital.
 (2) Rayer la mention inutile.
 (3) Etablissement d'exercice.
 (4) Intitulé et codification de l'emploi.
 (5) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Lorsque les deux rapporteurs lui ont été désignés par la section compétente du Conseil national des universités, le candidat établit, pour chacun des deux rapporteurs, un dossier qui comporte les pièces suivantes :
 1° Une photocopie d'une pièce d'identité avec une photographie ;
 2° Une pièce justificative permettant d'établir soit :
 a) La possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus ;
 b) La possession de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus ;
 c) Que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus.
 La justification d'une activité professionnelle effective non salariée est apportée par la production d'une pièce attestant soit que le candidat a été assujetti à la taxe professionnelle, soit qu'il a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers pour la période considérée ;
 3° Un exemplaire du curriculum vitae reprenant les informations de l'annexe (1), complétées par un exposé du candidat qui précise, notamment, ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
 4° Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de cinq documents pour les candidats aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle, et dans la limite de trois documents pour les candidats aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
 5° Lorsqu'un diplôme est exigé, une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation, établie par le chef d'établissement compétent, indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 24 janvier 1980 modifié le 5 avril 1995 à la copérative CODIGERS, rue du Chemin-Neuf, BP 14, 32130 Samatan, sous le numéro PH 80 231, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production avicole et cunicole.
Les épreuves terminées, le jury établit par ordre de mérite et dans la limite des places mises aux concours la liste des candidats qu'il déclare admis. Les places offertes soit au premier, soit au second concours qui ne seraient pas pourvues par la nomination de candidats du concours correspondant peuvent être attribuées à des candidats de l'autre concours dans les conditions prévues à l'article 9 du 28 décembre 2001 susvisé.
 Le jury peut dresser une ou deux listes complémentaires (une par concours) comportant, par ordre de mérite, les noms des candidats qui lui paraîtraient aptes à suivre le cycle de formation des personnels de direction, dans le cas où des vacances résultant de démissions, de défections ou de décès viendraient à se produire.
Classes AD 1 et D 2
 M. Gentil (Philippe), ex-D, CPAM Villefranche-sur-Saône.
III. - Rectificatifs au Journal officiel
du 10 janvier 2002
 Page 605, 1re colonne, 24e ligne, au lieu de : « M. Brossard (Gilles), SD N 2, CPAM Evry, détaché SD N 2, CNAMTS », lire : « M. Brossard (Gilles), SD N 2, CPAM Evry, détaché à la fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne ».
 Page 607, 1re colonne, 39e ligne, au lieu de : « M. Brossard (Gilles), SD N 2, CPAM Evry, détaché SD N 2, CNAMTS », lire : « M. Brossard (Gilles), SD N 2, CPAM Evry, détaché à la fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne ».
 Page 613, 1re colonne, 30e ligne, au lieu de : « M. Holé (Stéphane), cadre N 9, CRFPP Rouen, SD 2e classe intérimaire, CANAM », lire : « M. Holé (Stéphane), cadre N 4, CANAM ».
Art. 15. -  La liste des électeurs de chaque collège est affichée au siège de chaque service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, au siège de chaque organisme de mutualité sociale agricole et dans chaque service du contrôle médical au moins un mois avant la date limite fixée pour le vote. Elle est tenue à la disposition des électeurs au ministère de l'agriculture et de la pêche.
    Dans les huit jours qui suivent la publication de la liste, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Pendant la même période, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche statue sur ces réclamations dans le délai de huit jours suivant l'expiration du délai de réclamation. Il notifie directement sa décision aux intéressés.
La dernière session du baccalauréat professionnel spécialité vente organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2003.
 A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
 La première session du baccalauréat professionnel spécialité vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 29 mars 2000, M. Mercadal (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, est nommé membre représentant l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », en remplacement de M. Mayet (Pierre), pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2000, M. Tellier (Gilles), attaché de la protection judiciaire de la jeunesse, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice depuis le 1er octobre 1994, est, à compter du 1er octobre 1999, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice au grade d'attaché.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et la pêche en date du 21 mars 2000, M. Vuillaume (Aimé, Victor), contrôleur général des services vétérinaires, détaché depuis le 1er janvier 1994 auprès du conseil général des Landes, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 5 juin 2000 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
I. - Convention collective nationale du 26 août 1965
(75629 Paris)
 Avenant n° 04-2001 du 19 octobre 2001 relatif à la revalorisation de la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 29 novembre 2001).
II. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public des Pyrénées-Atlantiques (64015 Pau)
 Avenant du 18 mai 2001 à l'accord d'entreprise du 4 octobre 1999 relatif à la mise en place du temps partiel modulé et du travail intermittent dans les établissements de l'association relevant de la convention collective de 1951 (Commission nationale d'agrément du 29 novembre 2001).
Ces organismes sont habilités à percevoir, avant le 1er mars 2002, les contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue, dans la limite de 10 % du montant de cette participation.
 Ils devront produire un décompte des fonds perçus ainsi qu'un compte rendu d'utilisation de ces derniers.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2000, M. Roignan (Romaric), secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient), est titularisé à compter du 1er janvier 2000 en qualité de conseiller des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient), 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon au titre du stage réglementaire.
    Compte tenu de l'ancienneté de 1 an conservée au titre du stage réglementaire, l'intéressé est classé à la même date au 2e échelon de son grade.
Les jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail sont, pour partie, laissés au choix des agents et, pour partie, gérés dans l'organisation collective retenue pour le service.
 Les principes de gestion des jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail, dans le cadre de l'organisation collective, sont arrêtés par le chef de service après concertation. Ils devront s'inspirer du souci de concilier les aspirations individuelles des agents et le caractère collectif de l'organisation du travail.
 Dans le cadre de tous les cycles de travail à l'exception du cycle hebdomadaire à horaire variable, pour les agents relevant d'un régime de décompte horaire des heures supplémentaires, celles-ci sont prises en compte dès qu'il est constaté un dépassement des bornes horaires quotidiennes définies par le cycle de travail.
 Les jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail sont pris dans l'année civile au titre de laquelle ils sont acquis.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard et de Mme Michèle Rousseau, M. Philippe Cruchon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est habilité, dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, à signer tous actes, arrêtés ou décisions.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 avril 2000, le contingent d'emplois offerts aux sous-officiers de carrière pour l'année 2000, dans les corps de fonctionnaires de catégorie B relevant du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :
    Services déconcentrés :
    Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 84 ;
    Corps des secrétaires administratifs : 53.
Art. 1er. -  Le deuxième et le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 26 février 1991 susvisé sont modifiés comme suit :
    « Les épreuves écrites sont éliminatoires. Le jury établit la liste des candidats admissibles aux épreuves orales parmi ceux ayant obtenu à l'épreuve d'anglais une note au moins égale à 8 sur 20 et aux autres épreuves écrites une note au moins égale à 5.
    « Les candidats déclarés admissibles sont convoqués individuellement. Ne peuvent être déclarés admis que les candidats ayant obtenu un total au moins égal à 200 points pour l'ensemble des épreuves et une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve orale d'anglais. »
    (Le reste sans changement.)
Le cycle plurihebdomadaire est destiné à organiser de manière permanente le travail en équipes successives. Il est réservé aux activités désignées par instruction ministérielle.
 Le cycle plurihebdomadaire est une période pendant laquelle le travail et le repos sont organisés pendant un nombre multiple de semaines déterminé à l'avance. L'organisation du temps de travail se répète à l'identique d'un cycle à l'autre.
 Le repos hebdomadaire est de deux jours consécutifs comprenant en principe le dimanche. En cas d'impossibilité de fixer le repos le dimanche, le cycle devra comprendre au moins deux dimanches sur cinq. En cas d'impossibilité de fixer les deux jours au sein d'une même semaine civile, le cycle devra comprendre le même nombre de repos hebdomadaires que de semaines, sans que l'agent puisse travailler plus de six jours consécutifs.
 L'organisation détaillée du travail en équipes successives prévoit les modalités de pause et de repos des agents, de remplacement en cas d'absence et d'exercice des droits syndicaux et sociaux.
 Cette organisation est soumise pour avis aux comités d'hygiène et sécurité et aux comités techniques paritaires compétents.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 avril 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense.
 L'organisation de ces concours est à la charge de la région terre Ile-de-France.
 Les concours seront ouverts dans la branche d'activité « maintenance des bâtiments pour la spécialité suivante : installation sanitaire et thermique (frigoriste) ».
 Le programme des épreuves de ces concours est fixé par le programme du brevet d'études professionnelles froid et climatisation.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 mai 2002 inclus.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 2 mai 2002 inclus, terme de rigueur.
 La durée de l'épreuve pratique d'admission ne pourra être supérieure à huit heures pour chacune des spécialités.
 La date des épreuves ainsi que les modalités selon lesquelles les concours seront organisés feront l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.
 Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fixera le nombre total des places offertes aux concours.
Les dispositions des articles R. 152-10-1 à R. 152-10-3 du code de la santé publique sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte.
 Pour l'application des dispositions de l'article R. 152-10-1, aux mots : « Les établissements publics définis aux articles L. 6141-1, L. 6141-2, L. 6132-1 et L. 6132-2 » sont substitués les mots : « L'établissement public de santé territorial de Mayotte ».
Sont électeurs les agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives se trouvant dans l'une des situations suivantes à la date de clôture des listes électorales :
 - les agents contractuels de l'établissement recrutés pour une durée indéterminée en activité, en congé pour travaux personnels de recherche, en congé de grave maladie, en congé parental, en congé formation ou en retraite progressive ;
 - les fonctionnaires en position de détachement auprès de l'établissement ou mis à la disposition de l'établissement ;
 - les agents contractuels de l'établissement recrutés pour une durée déterminée ayant plus de dix mois d'ancienneté à la date de clôture des listes électorales. Cette ancienneté peut être obtenue par cumul de périodes sans toutefois qu'elles puissent être antérieures au 1er janvier 2000. Pour l'appréciation de cette ancienneté, les services accomplis à l'Association pour les fouilles archéologiques nationales sont assimilés à des services accomplis à l'Institut national de recherches archéologiques nationales.
 La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général de l'établissement.
Il est institué auprès de l'établissement un bureau de vote qui sera présidé par le directeur général de l'établissement public ou son représentant.
 Le président du bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale candidate peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.
 Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste électorale.
 Le bureau de vote se prononce sur les difficultés relatives aux opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il établit un procès-verbal de dépouillement.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 mars 2002, Mme Weber, épouse Got (Sandrine, Françoise, Monique, Christine), est nommée au grade de médecin, en qualité d'officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en aide médicale urgente, pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2002.
 L'intéressée est rattachée au corps des médecins des armées.
A l'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé, dans le tableau figurant à la fin du quatrième alinéa, dans la colonne « taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse », à la rubrique « Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) », personnel temporaire, le taux : « 2,4 » est remplacé par le taux : « 2,3 ».
Les dispositions des articles R. 152-10-6 à R. 152-10-15 sont applicables dans la collectivité départementale de Mayotte.
 Pour l'application à Mayotte des dispositions des articles R. 152-10-6 à R. 152-10-15, aux mots : « Etablissement de santé » et « établissement de santé satisfaisant aux dispositions de l'article L. 2322-1 » sont substitués les mots : « l'Etablissement public de santé territorial de Mayotte » ; au deuxième alinéa de l'article R. 152-10-13, les mots : « dans les conditions prévues à l'article R. 5194 » sont supprimés.
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :
 Conseillère à la cour d'appel de Versailles :
 Mme Odile Cadiot, épouse Gulphe, du 27 mai 2002 au 26 mai 2005.
 Juge au tribunal de grande instance de Rodez :
 M. Georges Vincens, du 14 mai 2002 au 13 mai 2005.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 avril 2002, M. François Ruffier, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès de la ville du Havre, en qualité de directeur général adjoint des services, à compter du 1er janvier 2002, pour une période de deux ans.
Après l'article 1er du décret du 18 mai 1981 susvisé, sont insérés les articles 1er-1 à 1er-3 ainsi rédigés :
 « Art. 1er-1. - Ne relèvent pas de la commercialisation les échanges de semences qui ne visent pas une exploitation commerciale de la variété, telles que les opérations suivantes :
 « - la fourniture de semences à des organismes officiels d'expérimentation et d'inspection ;
 « - la fourniture de semences à des prestataires de services, en vue de la transformation ou du conditionnement, pour autant que le prestataire de services n'acquière pas un titre sur la semence ainsi fournie.
 « La fourniture de semences, dans certaines conditions, à des prestataires de services, en vue de la production de certaines matières premières agricoles destinées à un usage industriel ou en vue de la reproduction de semences à cet effet, ne relève pas de la commercialisation, pour autant que le prestataire de services n'acquière un titre ni sur la semence ainsi fournie ni sur le produit de la récolte. Le fournisseur de semences fournira à l'autorité de certification une copie des parties correspondantes du contrat conclu avec le prestataire de services et ce contrat devra comporter les normes et conditions actuellement remplies par la semence fournie. Un arrêté du ministre de l'agriculture précise les modalités d'application du présent paragraphe.
 « Cette exception à la définition de la commercialisation ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle. »
 « Art. 1er-2. - Sont appelées semences brutes les semences non certifiées définitivement qui ont subi favorablement une inspection sur pied dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un pays tiers admis à l'équivalence et qui n'ont pas encore subi de transformation ou de conditionnement.
 « Les semences brutes ne peuvent être fournies à des prestataires ou cédées qu'en vue de leur transformation et de leur conditionnement dans des établissements agréés dans des conditions fixées par arrêté du ministre de l'agriculture pour cette activité et sous réserve que leur identité soit garantie. »
 « Art. 1er-3. - Les producteurs peuvent commercialiser des semences et plants n'appartenant pas aux catégories mentionnées à l'article 1er, troisième alinéa, s'il s'agit :
 « a) De petites quantités de semences et de plants, dans des buts scientifiques ou pour des travaux de sélection ;
 « b) Des quantités appropriées de semences et de plants destinées à d'autres fins, d'essai ou d'expérimentation, dans la mesure où ils appartiennent à des variétés pour lesquelles une demande d'inscription au catologue national a été déposée.
 « Dans le cas du matériel génétiquement modifié, cette autorisation ne peut être accordée que si toutes les mesures appropriées ont été prises pour éviter les risques pour la santé humaine et pour l'environnement. L'évaluation des incidences sur l'environnement est conduite conformément aux articles 6 et 6-1 du présent décret. »
 Le ministre de l'agriculture précise par arrêté, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 avril 2002, M. Bruno Magne, ingénieur général des télécommunications à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 5 février 2002, M. Claude Duboue, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, en remplacement de M. Richard Fohr.
Dans le premier alinéa de l'article 3 du décret du 24 juillet 1996 susvisé, les mots : « ... relevant du 1° de l'article 1er susvisé... » sont remplacés par les mots : « ... relevant du 1° de l'article 2 susvisé... ».
 Dans le deuxième alinéa du même article 3, les mots : « ... des 2° et 3° de l'article 1er... » sont remplacés par les mots : « ... des 2° et 3° de l'article 2... ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 février 2002, Mme Marthe Carole, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique, est nommée et titularisée au grade d'inspecteur du travail à compter du 11 mars 2002 et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie sur un poste hors section.
Pour l'accès aux cadres d'emplois pour lesquels l'organisation des concours relève des centres de gestion ou des collectivités non affiliées, la commission mentionnée à l'article 3 est placée auprès du centre de gestion du département où se situe le chef-lieu de la région dans le ressort géographique de laquelle sont organisés les concours. Ce centre de gestion assure le secrétariat de la commission. Toutefois, ce secrétariat peut être confié par voie de convention à un autre centre de gestion de la région. Pour la région Ile-de-France, la commission est placée alternativement, une année sur deux, auprès de chacun des centres interdépartementaux de gestion.
 La commission est présidée par un magistrat de l'ordre administratif. Elle comprend, en nombre égal, des élus locaux, des fonctionnaires du cadre d'emplois auquel le concours permet d'accéder et des représentants des administrations chargées de délivrer le diplôme exigé pour l'accès au concours externe de ce cadre d'emplois. Le nombre des membres de la commission ne peut être inférieur à six.
 Le président et les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet de région. Les élus locaux sont choisis parmi des membres titulaires du conseil d'administration d'un des centres de gestion de la région, les fonctionnaires du cadre d'emplois, parmi les membres des commissions paritaires relevant des centres de gestion de cette région. Les représentants des administrations sont nommés sur proposition du recteur ou des chefs de services déconcentrés.
 Pour chacun des membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Les conseillers principaux d'éducation forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 « Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »
La date de demande complète de contrat d'achat par le producteur détermine les tarifs applicables à une installation. Cette demande est considérée comme étant complète lorsqu'elle comporte la copie de la lettre de notification mentionnée à l'article R. 421-12 du code de l'urbanisme, lorsqu'un permis de construire est nécessaire, ainsi que les éléments définis à l'article 2 du présent arrêté.
 A partir du 1er janvier 2003, les tarifs des annexes 1 et 2 sont indexés au 1er janvier de l'année de la demande par application du coefficient K défini ci-après :
K = 0,5  ICHTTS10  + 0,5  PsdA0 
ICHTTS1
PsdA
K = 0,5 
 + 0,5 
ICHTTS10
PsdA0
formule dans laquelle :
 1° ICHTTS1 est la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice du coût horaire du travail (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;
 2° Psd A est la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des produits et services divers A ;
 3° ICHTTS10 et PsdA0 sont les dernières valeurs connues à la date de publication du présent arrêté.
Les tarifs de responsabilité des orthèses et prothèses, variantes optionnelles, réparations et moulage inscrits au chapitre 7 (Orthoprothèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont revalorisés de 1 %.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 février 2002, Mme Christiane Chambault, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, est nommée et titularisée au grade d'inspecteur du travail à compter du 11 mars 2002 et reste affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris sur un poste hors section.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 18 mars 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 77.
     Mardi 19 mars 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 78.
     Mercredi 20 mars 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 79 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 23/M et du Joker.
     Jeudi 21 mars 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 80.
     Vendredi 22 mars 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 81.
     Samedi 23 mars 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 82 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 24/S et du Joker.
     Dimanche 24 mars 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 83.
Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2002
    (dépenses en capital des services civils)
    (en euros)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 29/12/2001 page 21190 à 21192
    =============================================
L'hiver tarifaire est compris entre le 1er novembre et le 31 mars. L'été tarifaire est compris entre le 1er avril et le 31 octobre.
 Toutefois, en Corse, l'hiver tarifaire est compris entre le 1er novembre et le 1er mars. L'été tarifaire est compris entre le 1er mars et le 1er novembre.
 A l'île de la Réunion, l'hiver tarifaire est compris entre le 1er mai et le 31 octobre. L'été tarifaire est compris entre le 1er novembre et le 30 avril.
 En métropole, un producteur bénéficie d'un tarif différencié en hiver et en été.
 Un producteur situé hors de la métropole bénéficie d'une tarification unique durant toute l'année.
Ministère de l'intérieur
 Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 15 janvier 2002 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés :
Au grade de chevalier
Avec effet du 18 octobre 2001
M. Le Roux (Patrick), capitaine de police ; 13 ans de services civils et militaires. Mortellement blessé en service commandé alors qu'il intervenait sur les lieux d'un cambriolage.
M. Meunier (Yves), lieutenant de police ; 7 ans de services civils et militaires. Mortellement blessé en service commandé alors qu'il intervenait sur les lieux d'un cambriolage.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches n° 1 du 5 janvier 2002 un gain total minimum de 1 million d'euros net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le Compte pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.
 Par dérogation à l'article 12-1 du règlement, les gains sont payables à partir du mardi 8 janvier 2002.
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise aux normes de la RN 162 entre Laval (giratoire « Besnier », PR 41 + 030) et l'autoroute A 81 (PR 43 + 400), puis au sud de Moulay sur les communes de Commer et Moulay (du PR 58 + 584 au PR 61 + 500), et de sa déviation sur la commune de Sacé (du PR 51 + 404 au PR 52 + 134), puis entre le sud de Moulay (PR 61 + 500) et le nord de Mayenne (giratoire avec la RN 12, PR 36 + 853), conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 décembre 2001, la liste des médiateurs appelés à être désignés pour des différends ne dépassant pas le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre est arrêtée comme suit :
 M. Yannick Heuchel, maître de conférences, université de droit de Rouen ;
 M. Didier Guiton, maître de conférences (ER), université de droit de Caen ;
 M. Noël Quere, administrateur général des affaires maritimes (2e section) ;
 M. Xavier Pernet, capitaine de 1re classe de la marine marchande (ER) ;
 M. Guy Ramet, patron à la pêche côtière (ER).
 Les médiateurs sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche en date du 26 décembre 2001, Mme Céline Wiener, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 2002.
Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), dans le paragraphe « Stimulateur cardiaque », la liste des stimulateurs cardiaques double chambre de la société Sorin Biomedica est complétée ainsi :
Validation des bulletins du lundi 25 mars 2002 au samedi 30 mars 2002 jusqu'à 16 h 30.
 Les matches se dérouleront les samedi 30 et dimanche 31 mars et lundi 1er avril 2002.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le samedi 30 mars 2002.
 Les douze matches retenus :
 Pour ces rencontres, le Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongation s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongation ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 17 heures le samedi 30 mars 2002 ou se terminer après 23 h 45 le lundi 1er avril 2002.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement du Loto Foot.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers et à l'avis aux importateurs de denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation des animaux de compagnie du 7 juin 1987, chapitre II, paragraphe I, point a, la liste des établissements agréés pour l'importation en France de denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation des animaux de compagnie (chiens et chats) et destinées à la vente en l'état est établie comme suit :
Argentine
Australie
Canada
Chine
Colombie
Etats-Unis
Hongrie
Liechtenstein
Lituanie
Malaisie
Pologne
Suisse
Thaïlande
 Cet avis abroge et remplace l'avis aux importateurs de denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation des animaux de compagnie et destinées à la vente en l'état du 28 octobre 1993 publié au Journal officiel de la République française.
Le groupe de travail est composé de huit personnalités scientifiques nommées par le directeur général pour une période de deux ans renouvelable en raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques, d'investigation d'essais cliniques, de toxicologie, pharmacologie, de galénique et d'odontologie.
 Le groupe de travail peut faire appel à des experts ou à des rapporteurs.
 Il peut également auditionner des représentants de l'industrie des produits cosmétiques et toute autre personne susceptible de lui permettre de se prononcer sur un dossier.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans la partie Nomenclature et tarifs, rubrique « Implant articulaire du genou », la liste des implants méniscaux, ancre résorbable ou non, est complétée ainsi :
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 décembre 2001, M. Guy Fitzer, inspecteur du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er novembre 2001.
I. - Association ADMR de Buzancy
(08240 Buzancy)
 Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Raucourt
(08450 Raucourt-et-Flaba)
 Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Rocquigny
(08220 Rocquigny)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR d'Harcy
(08150 Harcy)
 Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Wasigny
(08270 Wasigny)
 Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Vouziers
(08400 Vouziers)
 Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Villers-Devant-le-Thour
(08190 Villers-Devant-le-Thour)
 Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Tagnon-Neuflize
(08300 Tagnon)
 Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Signy-le-Petit
(08380 Beaulieu)
 Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Saulces-Monclin
(08270 Saulces-Monclin)
 Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Saint-Loup-Champagne
(08300 Saint-Loup-Champagne)
 Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Saint-Germainmont
(08190 Saint-Germainmont)
 Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR de Rumigny
(08290 Rumigny)
 Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR de Rouvroy-sur-Audry
(08150 Rouvroy-sur-Audry)
 Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR de Renwez
(08150 Renwez)
 Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR de Rocroi
(08230 Rocroi)
 Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR de Poix-Terron
(08430 Poix-Terron)
 Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR de pays d'Yvois
(08370 Puilly-et-Charbeaux)
 Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association ADMR de Novion-Porcien
(08270 Novion-Porcien)
 Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association ADMR de Mouzon
(08210 Mouzon)
 Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
La preuve de la conformité aux normes ou documents cités à l'article 1er incombe au demandeur de la réception du véhicule habitable de loisirs, au titre du code de la route.
 Cette preuve résulte :
 - de la présentation d'un certificat de conformité établi par un constructeur professionnel ou son représentant mandaté, indiquant toutes les mentions nécessaires pour caractériser, au sens de ces normes, un modèle, une version déterminée ou un véhicule produit à l'unité ;
 - et, éventuellement, d'un certificat de conformité complémentaire établi par un installateur professionnel pour toute installation complémentaire ou toute modification apportée au modèle ou version d'origine.
 Le certificat de conformité et, s'il y a lieu, le certificat de conformité complémentaire doivent être joints au dossier de demande de réception au titre du code de la route. Le préfet du département d'immatriculation du véhicule s'assure que le document au vu duquel ce certificat a été établi a déjà été reconnu par le ministre chargé de la sécurité du gaz. Dans le cas contraire, il soumet ce document à sa reconnaissance.
Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par arrêté du ministre dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections prévues à l'article 9 du présent arrêté.
 Ils sont choisis parmi les agents fonctionnaires ou contractuels de la direction concernée appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé et comprenant notamment le fonctionnaire appélé à exercer la présidence de la commission.
Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est instituée auprès du service achat de cet établissement pour le paiement des achats au comptant.
 Le montant maximal de l'avance pouvant être consenti au sous-régisseur est fixé à 500 EUR.
 Les pièces justificatives des paiements effectués par le sous-régisseur sont remises au régisseur dans un délai maximum de huit jours à compter de la date de paiement.
Toute personne ayant déclaré, avant la date de publication du présent décret, exercer l'activité définie à l'article 15-2 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée dans les conditions antérieurement applicables bénéficie d'un délai de quatre mois pour adresser une demande de licence d'agent sportif à la fédération sportive compétente.
 Elle conserve le droit d'exercer sa profession jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa demande.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 24 décembre 2001, le nombre de places offertes aux concours ouverts par un arrêté du 3 octobre 2001 pour le recrutement d'huissiers du Trésor public est fixé à 12.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 - concours externe (prévu à l'article 6 [1°] du décret n° 97-658 du 31 mai 1997 fixant le statut de ces agents) : 8 ;
 - concours interne (prévu à l'article 6 [2°] du même décret) : 4.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 12 avril 2002, sont admis en qualité d'élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2001, les candidats dont les noms suivent par ordre alphabétique :
I. - Ecole nationale supérieure des techniques
industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Admission en deuxième année
 M. Belbaraka (Mohammed).
 M. Bourden (Guillaume).
 M. Cassagne (Sylvain).
 M. Franc (Grégory).
 Mlle Gongalez (Virginie).
 M. Matta (Christophe).
 Mlle Paquet (Virginie).
Admission en troisième année
 M. Aladlouni (Younès).
 Mlle Billaud (Axelle).
 M. Brugière (Nicolas).
 M. Campérola (Christophe).
 Mlle Felgeirolles (Céline).
 Mlle Ouali (Nacima).
 Mlle Oukacine (Nora).
 M. Queffelou (Tifenn).
 Mlle Vergnes (Elsa).
II. - Ecole nationale supérieure des techniques
industrielles et des mines d'Alès
Admission en deuxième année
 M. Benoist (Jérôme).
 M. Bouchet (Hugo).
 M. Cherici (Benjamin).
 M. David (Fabrice).
 Mlle Deschanels (Amandine).
 M. Hugues (Thomas).
 M. Jeanroy (David).
 M. Lambert Coucot (Vincent).
 M. Mailhol (Vincent).
 M. Ouvrard (Anthony).
 M. Paez Almeida (Javier).
 M. Pessiglione (Michaël).
Admission en troisième année
 M. Bertrand (Yoann).
 M. Cotte (Pierre).
 M. Verrecken (Yannick).
III. - Ecole nationale supérieure des techniques
industrielles et des mines de Douai
Admission en deuxième année
 M. Alaverdov (Gérald).
 M. Boyer (Ghislain).
 M. Fofana (Karim).
 Mlle Hiegel (Caroline).
 M. Joud (Waël).
 Mlle Le Guellec (Karine).
 M. Louessard (Damien).
 M. Nevado (Xavier).
 M. Outrequin (Damien).
 M. Piffaudat (Arnaud).
 M. Simon (Vincent).
 Mlle Vidal (Fabienne).
Admission en troisième année
 M. Dutilly (Godeffroy).
 Mlle Viers (Stéphanie).
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques
industrielles et des mines de Nantes
Admission en deuxième année
 Mlle Ferrand (Claire-Isabelle).
 M. Pereire (Jean-Philippe).
 Mlle Stricot (Marlène).
 M. Liutkus (Bastien).
 M. Maurel (Roland).
 M. Vallée (Jean-Michel).
 M. Deuleu Ngatchui (Eugène).
 M. Gagne (Pierre).
Admission en troisième année
 M. Boursier (Marc).
 Mlle Dhome (Nadia).
 Mlle Goyon (Cécile).
 M. Jallud (Pierre-Emmanuel).
 M. Kosmalski (Laurent).
 Mlle Saout (Marie-Catherine).