Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision de la ministre de la défense en date du 12 mai 2006 :
 I. - A l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2006), les candidats dont les noms suivent sont déclarés admis (classement par ordre de mérite) :
 1 Lacroute (Gilles, Roger).
 2 Bertrand (Catherine, Thérèse).
 3 Foissier (Sophie, Maria, Eloïse).
 4 You (Stéphane, Daniel).
 5 Chaloin (Jérôme, Michel, Claude).
 6 Riobé (Olivier, Stéphane).
 7 Dubois (Nicolas, Thibaut, Michel).
 8 Vianès (Jean-Philippe).
 9 Monceret (Olivier).
10 Jeanpierre (Frédéric).
11 Heuet (Thierry).
12 Amestoy (Arnaud).
13 Morfin (Christophe).
14 Houël (Jean-Charles, André, Lucien).
15 Vincent (Thierry, Jean-Claude, Raymond).
16 Serain (Bruno, Jean, Clotaire).
17 Maurer (Gilles, Georges, Robert).
17E Le Roux (Olivier, Jacques).
19 Abellard (Matthieu, Xavier).
20 Hoarau (Eric, Gérald).
21 Rolland (Raphaël, André, Alfred).
22 Camminada (Jean-François).
23 De Backer (Emmanuel, Michel).
24 Colart (Olivier, Yves, Bernard).
25 Foliard (Gilles, Désiré, Georges, Marie).
26 Villemain épouse Del (Nathalie, Ginette).
27 Patissier (Philippe, Louis, Emile).
28 Gamet (Stéphane, Christian, André).
29 Bricier (David, Jean, Philippe).
30 Valençot (Thierry, Maurice, Pierre).
31 Pros (Stéphane).
32 Bellomia (Jean-Christophe, Nicolas, Roger).
33 Ricq (Arnaud, André, Raymond, Gérard).
 II. - Les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont inscrits sur la liste complémentaire :
34 Goetz (Jean-Claude, Laurent, Xavier).
35 Evrard (Franck, Michel, Jean-Claude).
36 Oswald (Renaud, Albert, René).
 III. - Il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire après le 1er octobre 2006.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Thierry Normand, domiciliés 9, rue de la Gâtine, Le Sentier, 37110 Monthodon.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,97 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
L'article 3 du règlement n° 96-15 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Les établissements assujettis doivent disposer d'un capital libéré d'un montant au moins égal à 1,9 million d'euros lorsqu'ils fournissent le service d'investissement de négociation pour compte propre, de prise ferme ou de placement.
 Ce montant est ramené à 1,1 million d'euros lorsque le prestataire ne détient pas de fonds appartenant à la clientèle. »
Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 30 janvier 2006 susvisé, sont désignés fournisseurs de dernier recours en gaz naturel pour une période de deux ans :
 Gaz de Strasbourg, 14 place des Halles, 67082 Strasbourg Cedex, pour sa zone géographique de desserte ;
 Gaz de Bordeaux, 6, place Ravezies, 33075 Bordeaux Cedex, pour sa zone géographique de desserte ;
 Vialis, 10, rue des Bonnes-Gens, BP 70187, 68004 Colmar Cedex, pour sa zone géographique de desserte ;
 Gaz de France, 23, rue Philibert-Delorme, 75848 Paris Cedex 17, pour le reste du territoire national.
I. - Le ministre chargé de l'énergie communique au délégataire, pour inscription dans le registre, les informations suivantes :
 - l'arrêté annuel fixant, pour l'exercice annuel suivant au sens du décret n° 2006-600 du 23 mai 2006 susvisé, le montant de l'obligation d'économies d'énergie de chaque personne soumise à une telle obligation ainsi que le montant prévisionnel total de l'obligation d'économies d'énergie à réaliser par elle pendant la période prévue à l'article 1er du même décret ;
 - à l'expiration de la période mentionnée ci-dessus, la liste des détenteurs de certificats ayant rempli leurs obligations d'économies d'énergie, afin qu'il procède à l'annulation des certificats correspondants, conformément au deuxième alinéa de l'article 7 du décret n° 2006-600 du 23 mai 2006 susvisé.
 II. - Le préfet communique au délégataire, pour inscription dans le registre, la liste des personnes auxquelles il a délivré un ou plusieurs certificats d'économies d'énergie ainsi que le nombre de certificats délivrés à chacune d'entre elles.
 III. - Le délégataire tient en permanence à la disposition du ministre chargé de l'énergie les informations relatives aux comptes ouverts, à leurs titulaires, au nombre de certificats d'économies d'énergie détenus et aux transactions effectuées.
 IV. - A l'occasion de chaque transaction portant sur un ou plusieurs certificats, les titulaires de compte sont tenus d'informer le gestionnaire du registre du nombre de certificats cédés et de leur prix de vente.
Données à caractère personnel traitées.
 Seules les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées :
 a) Identité : nom, prénom, photographie, numéro de carte et gabarit de l'empreinte digitale ;
 b) Vie professionnelle : numéro de matricule interne, corps ou service d'appartenance, grade ;
 c) Déplacement des personnes : porte utilisée, zones et plages horaires d'accès autorisées, date et heure d'entrée et de sortie ;
 d) En cas d'accès à un parking : numéro d'immatriculation du véhicule, numéro de place de stationnement.
 S'agissant des visiteurs, outre les catégories de données relatives à l'identité et au déplacement des personnes, l'indication de la société d'appartenance et du nom de l'employé accueillant le visiteur peuvent être traitées.
Délégation est donnée à :
 Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel, attachée d'administration centrale, M. Olivier Huyn Quan Minh, assistant technique, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « centre d'appels » ;
 M. Patrick Delvoye, attaché principal d'administration centrale, M. Jacques Bricout, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « relation clients » ;
 M. Christian Reymund, Mme Maryse Guy, attachés d'administration centrale, M. Dominique Saint-Clémente, assistant technique, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des flux ».
Délégation est donnée à Mme Sylviane le Saux et Mme Catherine Rives, directrices d'études, M. Christian Dubourg, attaché d'administration centrale, M. Olivier Girard et Mme Danielle Bacquey, assistants techniques, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels ».
Les établissements ou services relevant du 2° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles qui soit assurent en leur sein la scolarisation des jeunes sourds, soit contribuent à leur projet personnalisé de scolarisation lorsqu'ils sont scolarisés dans des écoles ou des établissements scolaires, ainsi que les établissements dont la création ou l'extension sont envisagées, élaborent un document annexé au projet d'établissement ou de service relatif aux conditions d'éducation et au parcours scolaire proposés aux jeunes sourds.
 Ces conditions doivent figurer dans l'état descriptif des caractéristiques du projet de création ou d'extension de l'établissement mentionné au 2° de l'article R. 313-3 du même code.
 Le document mentionné à l'alinéa premier précise notamment le ou les modes de communication retenus. Il est transmis pour information à la maison départementale des personnes handicapées.
Liberté de circulation des employés protégés.
 Les contrôles d'accès aux locaux du responsable de traitement et aux zones limitativement désignées, faisant l'objet d'une restriction de circulation justifiée par la sécurité des biens et des personnes qui y travaillent, ne doivent pas entraver la liberté d'aller et venir des employés protégés dans l'exercice de leurs missions.
Conformément au décret n° 2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique, et après avis favorable du comité polaire de l'environnement, l'activité touristique en Antarctique à bord du voilier Le Sourire, sous la responsabilité de Mme Marie-Paul Guillaumot, pour la période du 20 décembre 2005 au 13 janvier 2006, a été autorisée par le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, le 19 décembre 2005.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 1er octobre 2006.
 Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2007.
Après le deuxième alinéa de l'article 121 KM susvisé, il est inséré un troisième et un quatrième alinéa ainsi rédigés :
 « Les débitants de tabac participant à l'encaissement des amendes forfaitaires par timbres dématérialisés perçoivent une remise uniforme de 6 % sur le prix de vente de ceux-ci.
 La remise est liquidée et payée dans les conditions prévues par un protocole d'agrément conclu entre les débitants de tabac et le Trésor public. »
A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE DE TERRE
DEVANT ÊTRE MISES EN SERVICE ENTRE LE 1er ET 31 MARS 2007
 La zone du site désigne la zone dans laquelle peuvent être implantées les stations d'émission.
 Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
Durant l'année scolaire 2006-2007, le programme de géographie des classes préparatoires de seconde année des voies biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie-biologie (TB) comporte le second espace suivant : « Les territoires ruraux de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Hongrie, de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Pologne ».
Au paragraphe 1.3 de l'appendice 1 de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé :
 I. - Le texte du titre du paragraphe est remplacé par « Tenue des matériaux dans le temps ».
 II. - Au deuxième alinéa, les mots : « du paragraphe 1.1 » sont remplacés par les mots : « des paragraphes 1.1 pour le fluorescent et 1.2 bis 1, a) pour le fluorétroréfléchissant, ».
Au paragraphe 1.4 de l'appendice 1 de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé :
 I. - Le texte du titre du paragraphe est remplacé par « Résistance des matériaux aux agents extérieurs et à la chaleur ».
 II. - Le paragraphe 1.4.3 suivant est ajouté :
« 1.4.3. Matériau fluorétroréfléchissant :
 Avoir des caractéristiques conformes aux prescriptions du paragraphe 1.2 bis 1.
 Avoir un CIL égal à 60 % au moins de la valeur avant essai tout en restant supérieur, pour un angle d'observation de 20' et un angle d'éclairage de V = 0° et H = 0°  5°, à la valeur indiquée au paragraphe 1.2 bis 2 du présent appendice.
 L'échantillon ne doit pas montrer de détériorations apparentes telles que fissures, écaillage ou, pour les revêtements indépendants, rétrécissement ou dilatation supérieur à 0,8 mm par rapport au support, ou décollement ou déchirures. »
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 mai 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes).
 Le nombre total de places offertes au concours sur épreuves professionnelles fera l'objet d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 juin 2006.
 Les épreuves écrites se dérouleront le 7 septembre 2006.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
 Nota. - 1. Le dossier d'inscription et tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone, lettre ou visite :
 a) Pour les personnes n'habitant pas à Paris (75), auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE) ;
 b) Pour les personnes habitant à Paris, auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF) (bureau de la formation et des concours), 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-61-82-85) ;
 c) Pour tous, sans distinction de lieu de résidence, sur l'intranet du ministère à l'adresse http://intra.dgpa.i2/rubrique ou sur internet à l'adresse www.equipement.gouv.fr/recrutement.
 2. Aucun dossier n'est envoyé sur demande téléphonique ou par courrier électronique.
 A défaut d'accès à internet, les dossiers peuvent être obtenus sur demande écrite adressée au bureau des concours du service adéquat selon le département de résidence du demandeur (cf. 1 a et 1 b).
 Cette demande doit impérativement être accompagnée d'une enveloppe de format 22,9 x 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre d'un poids de 200 g. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 3. Pour tous les candidats, les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires spécifiquement établis pour ce concours par le bureau du recrutement (DGPA/SP/RCF2) de la direction générale du personnel et de l'administration.
 4. Conformément aux instructions figurant dans la notice du concours, chaque dossier d'inscription accompagné des pièces requises devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition adressée au service adéquat (cf. 1 a et 1 b) puisse être oblitérée au plus tard le 30 juin 2006 (le cachet de la poste faisant foi).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 2005, la SICA Société industrielle et commerciale de Normandie, immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 666 550 058, dont le siège social est au Neubourg (département de l'Eure), est autorisée à sortir du statut coopératif.
Le service des essences des armées (SEA) est agréé dans le cadre des dispositions de l'article 40 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 modifié, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'annexe B de l'arrêté ADR relatif à la spécialisation suivante :
 Spécialisation citernes : formation spécialisée mentionnée au point 8.2.1.3 restreinte aux matières des classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9 requise pour le transport de ces matières en véhicules mentionnés au point 8.2.1.3.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 janvier 2006, le nombre total de postes offerts aux recrutements d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts par voie de concours et par liste d'aptitude au titre de l'année 2006 au titre de l'article 5 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 est fixé à 20.
 La répartition de ces postes est fixée ainsi qu'il suit :
 - ingénieurs-élèves ayant suivi le cycle complet de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (art. 5-1) : 16 postes ;
 - recrutement par liste d'aptitude (art. 5-2) : 4 postes.
 Le nombre de places d'ingénieurs-élèves pouvant être admis à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts au titre de l'année 2006 (art. 6) est fixé à 16.
 La répartition est fixée ainsi qu'il suit :
 - élèves de l'Ecole polytechnique classés dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts : 5 postes ;
 - élèves des sections scientifiques des écoles normales supérieures admis en troisième année de scolarité : 1 poste ;
 - élèves de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, diplômés d'agronomie générale et admis en troisième année de scolarité : 4 postes ;
 - élèves des écoles nationales supérieures agronomiques mentionnées à l'article R. 812-14 du code rural (à l'exception de l'INA Paris-Grignon), de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure de l'horticulture et de l'aménagement du paysage et élèves des écoles nationales vétérinaires : 3 postes ;
 - ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du ministère chargé de l'agriculture, ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture, ingénieurs de recherche du CEMAGREF et professeurs agrégés en fonction au ministère de l'agriculture ou les établissements publics d'enseignement agricole : 3 postes.
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Austral est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est modifiée ainsi qu'il suit :
 « - jusqu'au 31 décembre 2010 :
 Saint-Denis-de-la-Réunion-Dzaoudzi ;
 Saint-Denis-de-la-Réunion-Durban ;
 Saint-Denis-de-la-Réunion-Johannesburg ;
 Saint-Denis-de-la-Réunion-Maurice ;
 Saint-Denis-de-la-Réunion-Moroni ;
 Saint-Denis-de-la-Réunion-Majunga ;
 Saint-Denis-de-la-Réunion-Nosy Be ;
 Saint-Denis-de-la-Réunion-Tamatave ;
 Saint-Denis-de-la-Réunion-Tananarive ;
 Saint-Denis-de-la-Réunion-Mahé ;
 Dzaoudzi-Mahé ;
 Dzaoudzi-Majunga ;
 Dzaoudzi-Nosy Be ;
 Dzaoudzi-Tananarive ;
 Dzaoudzi-Moroni. »
L'article 8 de l'arrêté du 27 mars 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les dispositions des articles 2 et 6 du présent arrêté ne sont pas applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers disposant d'une fiche de communication, y compris ses annexes, ou d'un procès-verbal d'essais d'un laboratoire d'essais agréé, en ce qui concerne la vitesse maximale par construction et les plates-formes de chargement, établi conformément à la directive 74/152/CEE modifiée 98/89/CE.
 Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté ne sont pas applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers disposant d'une fiche de communication, y compris ses annexes, ou d'un procès-verbal d'essais d'un laboratoire d'essais agréé, en ce qui concerne les sièges de convoyeur, établi conformément à la directive 76/763/CEE modifiée 99/86/CE.
 A compter du 1er mars 2007, pour toute nouvelle réception par type de tracteur agricole ou forestier, seuls ces documents peuvent être utilisés pour couvrir la conformité à l'article 2 du présent arrêté.
 Pour toute réception par type de machine agricole automotrice dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h, seuls des procès-verbaux d'essais d'un laboratoire d'essais agréé peuvent être utilisés pour couvrir la conformité à l'article 2 du présent arrêté.
 Pour toute réception par type de machine agricole automotrice dont la vitesse maximale par construction est de 25 km/h, la conformité à l'article 2 du présent arrêté peut être établie par le service en charge des réceptions.
 Le laboratoire d'essais agréé visé au présent article est celui désigné à l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne la vitesse maximale par construction et les plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et à l'article 3 de l'arrêté du 20 janvier 2000 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. »
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Austral est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :
 « - jusqu'au 31 décembre 2010 :
 Saint-Denis-de-la-Réunion-Bangkok ».
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pierre Say, domicilié impasse des Marguerites, 74250 Viuz-en-Sallaz.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,10 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de Pont-de-Claix, située place du 8-Mai-1945, BP 1, 38801 Pont-de-Claix.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4 kW photovoltaïques, est localisée à la maison de l'emploi, rue Paul-Breton, 38800 Pont-de-Claix.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Habitat 62-59, dont le siège social est situé boulevard du Parc-d'Affaires-Eurotunnel, BP 111, 62903 Coquelles Cedex.
 Cette installation, d'une capacité de 5,04 kW photovoltaïques, est localisée place de la Gare et rue de la Résistance, 59123 Zuydcoote.
I. - Délégation est donnée à M. Gil Vauquelin, administrateur civil, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Poitou-Charentes, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Poitou-Charentes.
 II. - Délégation est également donnée à M. Gil Vauquelin à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction régionale Poitou-Charentes.
Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seuls être munis du marquage CE les produits visés à l'article 1er qui ont satisfait à la procédure d'attestation de la conformité qui leur est applicable.
 Les références des normes harmonisées de la décision d'attestation de conformité applicables à chaque catégorie de produits visés à l'article 1er ainsi que les organismes notifiés par les autorités françaises figurent dans un avis publié au Journal officiel de la République française.
L'article 10 de l'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 10. - Le concours scripte se déroule en trois parties successives. La première partie comporte deux épreuves : la présentation d'un dossier d'enquête et une épreuve écrite d'analyse de film.
 La deuxième partie comporte des épreuves, théoriques ou pratiques, écrites ou orales, définies par le règlement du concours.
 La troisième partie est constituée d'une épreuve publique sous la forme d'un entretien avec le jury. »
L'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
 « 5. Les frais de scolarité ;
 6. Les cautions versées par les élèves ;
 7. Les rémunérations des prestations fournies par l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et les versements de participations de tiers ;
 8. De l'organisation de colloques, conférences ou séminaires. »
Sous réserve de l'application des dispositions du 1° de l'article R. 243-6 et de l'article R. 243-10 du code de la sécurité sociale, les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sont, en application de l'article D. 242-17 dudit code et conformément aux estimations de l'évolution moyenne annuelle des salaires moyens par tête prévues par le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières annexé au projet de loi de finances pour 2006, calculées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des sommes suivantes :
 7 767 euros si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;
 2 589 euros si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;
 1 295 euros si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;
   597 euros si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;
   143 euros si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;
    19 euros si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures,
pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2006.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 novembre 2005, sont nommées les personnes désignées ci-après :
 M. Rico (Frédéric) est nommé membre titulaire du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile, en qualité de représentant du ministre chargé de l'aviation civile, en remplacement de M. Labbe (Claude), jusqu'à la date d'expiration du mandat de ce dernier.
 M. Langumier (Philippe) est nommé membre suppléant du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile, en qualité de représentant du ministre chargé de l'aviation civile, en remplacement de M. Nepveu de Villemarceau (Gérard), jusqu'à la date d'expiration du mandat de ce dernier.
 M. Southarewsky (François) est nommé membre titulaire du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile, en qualité de représentant des transporteurs aériens, en remplacement de M. Bernard (Alain), jusqu'à la date d'expiration du mandat de ce dernier.
 M. Mahieux (Hervé) est nommé membre suppléant du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile, en qualité de représentant des transporteurs aériens, en remplacement de M. Barie (Michel), jusqu'à la date d'expiration du mandat de ce dernier.
 M. Rolland (Yann) est nommé membre suppléant du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile, en qualité de représentant des chambres de commerce et d'industrie, en remplacement de M. Cahingt (Jean-Pierre), jusqu'à la date d'expiration du mandat de ce dernier.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 novembre 2005, l'arrêté du 6 juillet 2005 portant réintégration et affectation de M. Solly (Laurent) est modifié comme suit :
 « M. Solly (Laurent), administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 1er juin 2005, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SNC Californie.A Solar Production, dont le siège social est situé lieudit Hauts de Californie, 97232 Le Lamentin. 
 Cette installation, d'une capacité de production de 32,67 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Délégation est donnée à M. François Gendron, directeur d'études, directeur territorial « investissement » de la direction régionale Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle « investissement » de la direction régionale Midi-Pyrénées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 novembre 2005, M. Perraudin (Gérard), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 19 septembre 2005, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
L'article 1er de la décision du 19 juillet 2005 susvisée est complété par l'alinéa suivant :
 « La part de ressource radioélectrique utile attribuée au service est de 145 millièmes. Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement, avec un ou plusieurs éditeurs de services présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée dans les conditions prévues à l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP Solar Martinique, dont le siège social est situé 10, ZA La Semair, bâtiment Grenadine, 97231 Le Robert.
 Cette installation, d'une capacité de production de 30,72 kW photovoltaïques, est localisée chez ADAPEI Habitation, Petit Morne, 97232 Le Lamentin.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP Solar Martinique, dont le siège social est situé 10, ZA La Semair, bâtiment Grenadine, 97231 Le Robert.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Patrick Pacquit, 14, rue du 22-Mai-1848, habitation La Marie, 97224 Ducos.
L'inspection technique, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, et d'un ou plusieurs chargés de mission, participe à l'élaboration des textes réglementaires propres aux compagnies républicaines de sécurité.
 L'inspection technique est chargée, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale, du contrôle de l'ensemble des formations et personnels relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité et de l'exercice de leurs missions.
 L'inspection technique comprend :
 - un bureau de la réglementation et des affaires juridiques ;
 - un bureau des audits et des enquêtes disciplinaires.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 novembre 2005, Mme Coste (Christine), administratrice civile, chargée de la sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires à la direction de l'enseignement supérieur, est nommée en qualité de représentante du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France.
La sous-direction de la logistique, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, est chargée des questions relatives à la logistique des compagnies républicaines de sécurité et à l'ensemble des moyens mis à leur disposition.
 Elle coordonne l'ensemble des activités à caractère budgétaire et financier des compagnies républicaines de sécurité, en liaison avec la direction de l'administration de la police nationale et met en oeuvre la doctrine d'utilisation et d'équipement dans le domaine du traitement et de la transmission des informations de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
 La sous-direction de la logistique comprend :
 - le bureau de la coordination budgétaire ;
 - le bureau des équipements et des affaires immobilières ;
 - le bureau des systèmes d'information et de communication.
Le comité de la recherche se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
 Il est réuni par le président si la moitié au moins de ses membres en fait la demande selon les modalités fixées par son règlement intérieur. La convocation est adressée dix jours au moins avant la date de réunion du comité et comporte l'ordre du jour.
 L'ordre du jour de chaque séance est fixé par le président. Toutefois, une question peut être inscrite à l'ordre du jour du comité selon des modalités prévues par son règlement intérieur si la moitié au moins de ses membres en fait la demande.
 Les procès-verbaux des délibérations du comité de la recherche sont communiqués à ses membres, au président du conseil de l'institut et au président du conseil scientifique du Groupe des écoles des télécommunications.
 Le comité de la recherche siège valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 Si le quorum n'est pas atteint, le comité est à nouveau convoqué dans un délai de deux semaines. Il peut alors valablement siéger quel que soit le nombre des membres présents.
 Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou ayant donné pouvoir. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
 Le président peut inviter à assister aux séances du comité, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence nécessaire.
Le service des relations et des conditions de travail comprend :
 - la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail ;
 - la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail.
 Il est chargé de préparer les projets de texte relevant du champ de compétence de la direction, d'en suivre l'exécution et d'en assurer l'évaluation. Il contribue à mettre en oeuvre les mesures visant à faciliter l'accès au droit. Il veille à la légalité des accords interprofessionnels et des accords de branche et contribue au développement et à la qualité de la négociation collective. Il favorise l'implantation et le développement des institutions représentatives du personnel et des syndicats dans l'entreprise. Il participe à l'élaboration de la politique de l'Etat en matière de santé et de sécurité au travail et coordonne sa mise en oeuvre.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Thierry Rossillol, domicilié lieudit Le Poizat, 42320 Cellieu.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 29 août 2005 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 « I. - Concernant le fichier "données d'enquête :
 « - à la situation familiale (état matrimonial et familial, situation du conjoint, enfants, revenus, patrimoine) ;
 « - à la formation et aux diplômes initiaux (scolarité, diplômes obtenus, réussite aux concours d'entrée, école intégrée, date d'entrée) ;
 « - à l'engagement (date, expérience militaire préalable, présence de militaires dans l'entourage, raisons de l'engagement) ;
 « - à la scolarité et aux formations militaires (opinions sur la formation, niveau de préparation, formation continue, diplômes et brevets, distinctions) ;
 « - à la sortie d'école (spécialité souhaitée et effective, raisons du choix, affectations souhaitées et effectives, opinions sur l'affectation, critères de choix des affectations) ;
 « - à la carrière d'officier (qualification du métier, principales contraintes d'un officier, principales qualités, points sur lesquels il (elle) ne veut pas être déçu (e), opinion sur les éléments déterminants, visibilité, perspectives) ;
 « - vous et votre armée (opinion sur la situation actuelle, opinion sur les évolutions dans les prochaines années, facteurs de motivation supplémentaires, mutations, déplacements, célibat géographique, facteurs de démotivation, souhaits et projets éventuels de reconversion).
 « II. - Concernant la constitution et la mise à jour du fichier "coordonnées des membres de la cohorte :
 « - à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, armée d'appartenance, identifiant défense ou matricule armée, adresses, numéros de téléphone).
 « Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la radiation des contrôles dans l'activité.
 « Art. 3. - Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 « I. - Concernant le fichier "données d'enquête :
 « - les agents de l'observatoire social de la défense.
 « II. - Concernant la constitution et la mise à jour du fichier "coordonnées des membres de la cohorte :
 « - les agents de l'observatoire social de la défense ;
 « - le service ou le prestataire choisi. »
Toute installation nouvelle de porte de garage à manoeuvre automatique dans un bâtiment ou un groupe de bâtiments d'habitation doit satisfaire aux prescriptions suivantes :
 - l'éclairement de l'aire de débattement de la porte doit être de 50 lux au minimum ;
 - l'aire de débattement de la porte doit faire l'objet d'un marquage au sol utilisant, en bandes obliques alternées, la couleur de sécurité jaune et la couleur de contraste noire, la première étant employée dans la proportion d'au moins 50 % par rapport à la seconde ;
 - la signalisation du mouvement de la porte doit précéder d'au moins 2 secondes le mouvement de la porte.
Chaque fournisseur qui souhaite réserver des capacités de stockage pour alimenter les clients mentionnés à l'article 3 transmet sa demande à un opérateur de stockage souterrain de gaz naturel. Cette demande mentionne notamment, pour chaque zone d'équilibrage, les éléments suivants :
 - les droits d'accès aux capacités de stockage dont il dispose, déterminés à partir des données fournies par les gestionnaires de réseaux ;
 - le niveau des capacités de stockage qu'il souhaite réserver.
 Ces capacités sont attribuées par les opérateurs de stockage de gaz naturel dans le respect des règlements d'allocation définis à l'article 10 du présent décret.
 Chaque fournisseur communique simultanément au ministre chargé de l'énergie une déclaration qui comporte, par zone d'équilibrage, les informations suivantes :
 - la consommation annuelle de référence de l'ensemble de ses clients mentionnés à l'article 3, par profil de consommation, telle qu'indiquée par les gestionnaires du réseau auxquels ils sont raccordés ;
 - le niveau des capacités de stockage qu'il souhaite réserver pour alimenter l'ensemble de ses clients mentionnés à l'article 3 ;
 - la part de la consommation annuelle estimée de chaque catégorie de clients mentionnés à l'article 3 dans la consommation annuelle estimée de l'ensemble de ces clients.
 Les opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel communiquent chaque mois au ministre chargé de l'énergie, pour chaque fournisseur ou mandataire et par stockage ou groupement de stockages, les capacités réservées destinées aux clients mentionnés à l'article 3 et le niveau de stock au dernier jour du mois précédent.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'OPAC 38, dont le siège social est situé 47, avenue Marie-Reynoard, BP 2549, 38035 Grenoble Cedex 2.
 Cette installation, d'une capacité de production de 5 kW photovoltaïques, est localisée résidence La Dentellière, 1-3, rue de la Dentellière, 38080 L'Isle-d'Abeau.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP Solar Martinique, dont le siège social est situé 10, ZA La Semair, bâtiment Grenadine, 97231 Le Robert.
 Cette installation, d'une capacité de production de 30,34 kW photovoltaïques, est localisée à l'école primaire plateau Fofo, 97233 Schoelcher.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 décembre 2005, sont nommés pour une durée de trois ans, non renouvelable, les membres de la commission, chargés d'examiner les candidatures à une allocation d'étude et de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art contemporain :
 Mme Christiane Nassah, directrice du C2RMF, centre de recherche des Musées de France, ou son représentant ;
 Mme Marsha Sirven, responsable de la restauration à l'atelier de restauration et de conservation des photographies de la ville de Paris, ou son représentant ;
 Mme Chantal Quirot, restauratrice de sculptures, responsable de la section sculpture au Musée national d'art moderne, ou son représentant.
Juin 2005
20 juin 2005. - M. Bodin (Goustan), Bordeaux (paysage).
23 juin 2005. - Mlle Bastide (Sabine), Bordeaux (paysage).
23 juin 2005. - Mme Courtois (Fabienne), Bordeaux (paysage).
23 juin 2005. - Mlle Flock (Violaine), Bordeaux (paysage).
23 juin 2005. - M. Kernaleguen (Gildas), Bordeaux (paysage).
23 juin 2005. - Mlle Lacay (Florence), Bordeaux (paysage).
24 juin 2005. - Mlle Ledru (Elodie), Bordeaux (paysage).
24 juin 2005. - M. Lefeuvre (Raphaël), Bordeaux (paysage).
27 juin 2005. - Mlle Rivière (Christelle), Bordeaux (paysage).
28 juin 2005. - M. Delhommeau (Nicolas), Bordeaux (paysage).
Juillet 2005
1er juillet 2005. - Mlle Hils (Laura), Bordeaux (paysage).
L'examen relatif à la qualification délivrée pour l'avancement au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, dénommée seconde qualification, comprend les deux épreuves suivantes :
 1. Epreuve écrite (durée : 3 heures ; coefficient 7).
 Cette épreuve technique comprend trois parties :
 1re partie : renseignement d'un questionnaire à choix multiple portant sur le programme de la discipline choisie par le candidat parmi une liste fixée à l'article 3 du présent arrêté (coefficient 2) ;
 2e partie : réponses à élaborer à partir d'une série de questions portant sur le programme de l'ensemble des disciplines mentionnées à l'article 3 du présent arrêté conformément au groupe de disciplines choisi par l'agent lors de son inscription (coefficient 3) ;
 3e partie : rédaction sur un sujet d'actualité concernant l'aviation civile (coefficient 2).
 2. Epreuve orale (durée : 30 minutes ; coefficient 4).
 Cette épreuve consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 1 du 18 octobre 2005 à l'accord du 5 novembre  2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Formation professionnelle.
   Signataires :
 Union française des industries de l'habillement pour :
 Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
 Fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
 Fédération française des industries du vêtement masculin ;
 Fédération française de la lingerie et du balnéaire ;
 Fédération des industries diverses de l'habillement ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 2006 :
 Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Simon Barry, conseiller économique, en qualité de chef de service pour exercer les fonctions d'adjoint au directeur du développement des médias au secrétariat général du Gouvernement, à compter du 29 avril 2005.
 Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Cécile Dubarry, ingénieure des télécommunications de 2e classe, en qualité de sous-directrice dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias).
 Mme Cécile Dubarry, ingénieure des télécommunications de 2e classe, est nommée chef de service pour exercer les fonctions d'adjoint au directeur du développement des médias au secrétariat général du Gouvernement pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 décembre 2005, le brevet national d'instructeur de secourisme est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Franck Abadie (Val-de-Marne) ;
 M. Denis Allard (Val-d'Oise) ;
 M. Alexandre Alonso (Seine-Saint-Denis) ;
 M. Nicolas Behocaray (Seine-Saint-Denis) ;
 M. Emmanuel Beignon (Seine-Saint-Denis) ;
 M. Frédéric Blaise (Moselle) ;
 M. Damien Dentinger (Ain) ;
 M. Alexandre Falconnet (Yvelines) ;
 M. Ludovic Feller (Val-d'Oise) ;
 M. Pierrick Garriou (Paris) ;
 M. Hervé Lecollinet (Paris) ;
 Mlle Sandrine Lecompte (Hérault) ;
 M. Vincent Lecomte (Val-de-Marne) ;
 M. Thibaud Malie (Paris) ;
 Mlle Ariane Monchablon (Paris) ;
 M. Frédéric Paris (Essonne) ;
 M. Franck Pechoutre (Seine-Saint-Denis) ;
 M. Frédéric Pinson (Seine-et-Marne) ;
 M. David Raffy (Cantal).
Délégation permanente est donnée à M. Samuel Baroukh, chef de cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 20 septembre 2005, l'arrêté du 3 décembre 2004 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes est modifié comme suit :
 « Sont nommés :
 M. Morel (Jean-François), en remplacement de M. Froment (Xavier), membre suppléant, par empêchement du président du Conseil national d'agrément, pour les régions des groupes A et B ;
 Mme Salomé (Laure), en remplacement de Mme Zimmermann (Sylvie), membre titulaire, chargée du secrétariat du Conseil national d'agrément et, par empêchement, Mme Michel (Nicole), en remplacement de Mme Lavoix (Valérie), pour les régions des groupes A et B ;
 Mme Lepert (Myriam), en remplacement de Mme Ribier (Marie-Thérèse), membre titulaire, et, par empêchement, Mme Caillaud (Marie-Claude), en remplacement de Mme Lepert (Myriam), pour les régions du groupe B. »
Par délibération en date du 18 octobre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des artisans, commerçants et industriels de Bain-de-Bretagne à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bain 2005 du 12 au 28 novembre 2005 :
 Site : place de la République, 35470 Bain-de-Bretagne.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 106,4 MHz.
Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 3 octobre 2005 susvisé est fixé à 365,89  pour l'ensemble des corps et grades visés à l'article 1er du même décret, à l'exception des grades d'ingénieur général et d'ingénieur en chef des ponts et chaussées pour lesquels cette valeur est de 343,97 .