Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 30 octobre 2017
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 octobre 2017, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 344.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du vendredi 27 octobre 2017, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale les textes suivants :
13476/17. - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Javier MAESTRO ACOSTA, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de Mme Dolores LIMÓN TAMÉS, démissionnaire.
13477/17. - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Javier MAESTRO ACOSTA, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de Mme Dolores LIMÓN TAMÉS, démissionnaire.
13493/17. - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Ulrika HAGSTRÖM, membre suppléant pour la Suède, en remplacement de Mme Elise-Marie DONOVAN, démissionnaire.
13495/17. - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Maija LYLY-YRJÄNÄINEN, membre titulaire pour la Finlande, en remplacement de M. Antti NÄRHINEN, démissionnaire.
13504/17. - Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme María VÁZQUEZ SELLÁN, membre suppléant pour l'Espagne, en remplacement de Mme Paloma LÓPEZ-IZQUIERDO BOTÍN, démissionnaire.
13511/17. - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Hefin DAVIES, membre titulaire pour le Royaume-Uni, en remplacement de M. Stuart BRISTOW, membre démissionnaire.
13513/17. - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Matthew PERCIVAL, membre titulaire pour le Royaume-Uni, en remplacement de Mme Rachel SMITH, membre démissionnaire.
13641/17. - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Thierry DURNERIN, membre titulaire français, en remplacement de M. Emmanuel JAHAN, démissionnaire.
COM (2017) 613 final. - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Grèce - EGF/2017/003 GR/Attica retail.
COM (2017) 615 final. - Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2018. Actualisation des besoins estimés pour les dépenses agricoles et autres ajustements (réserve pour le Fonds de solidarité de l'Union européenne, agences et dépenses administratives).
COM (2017) 618 final. - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande - EGF/2017/005 FI/Retail.
COM (2017) 619 final. - Proposition de règlement du Conseil fixant les montants des cotisations à la production ainsi que le coefficient de calcul de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1999/2000 et fixant les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2000/2001.
COM (2017) 625 final. - Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour l'exercice 2019, le montant annuel pour l'exercice 2018, la première tranche pour l'exercice 2018 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2020 et 2021.
D052941/02. - Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales.
D052946/02. - Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2-phénylphénol, de bensulfuron-méthyle, de diméthachlore et de lufénuron présents dans ou sur certains produits.
DEC 22/2017. - Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017.
DEC 27/2017. - Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017.
DEC 28/2017. - Proposition de virement de crédits n° DEC 28/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017.
DEC 29/2017. - Proposition de virement de crédits n° DEC 29/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017.
Par lettre du lundi 30 octobre 2017, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale les textes suivants :
13630/17 LIMITE. - Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
Distribution de documents en date du mardi 31 octobre 2017
Projet de 
loiN° 336. - Projet de loi présenté par Mme la ministre du travail ratifiant et modifiant l'ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction (renvoyé à la commission des affaires sociales).
Propositions de loiN° 327. - Proposition de loi de M. Gilbert Collard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un contrôle administratif de la Cour des comptes sur les deniers de l'Assemblée nationale (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 329. - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 333. - Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 (renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées).