Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. - Les paragraphes 2 et 3 de l'article 1er de l'arrêté du 19     février 1974 susvisé sont remplacés par les paragraphes suivants:
      << Paragraphe 2. - Sont membres de droit de la commission:
      << Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie;      << Le chef du service des industries de base et des biens d'équipement;
      << Le directeur des hydrocarbures;
      << Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon;
      << Le directeur de la sûreté des installations nucléaires;
      << Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de     l'environnement de la région Bourgogne.
      << Paragraphe 3. - Les membres nommés par arrêté comprennent:
      << Dix représentants du ministère chargé de l'industrie choisis parmi les     membres du Conseil général des mines et le personnel de la direction de     l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, des directions     régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et des     écoles des mines;
      << Un représentant du ministère de la défense;
      << Un représentant du ministère chargé de l'environnement;
      << Un représentant du ministère chargé des transports;
      << Un représentant du Commissariat à l'énergie atomique;
      << Un représentant de l'Association française de normalisation;
      << Vingt représentants des constructeurs et utilisateurs d'appareils à     pression et des organismes techniques ou professionnels intéressés;
      << Quinze personnalités désignées en raison de leur compétence.>>
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires     sociales et de l'intégration, le ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle, le ministre délégué au budget et le secrétaire     d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à     l'immatriculation des véhicules sont applicables aux voiturettes.
      Toutefois, par dérogation aux articles 8 et 10 de cet arrêté,
     l'immatriculation des voiturettes mises en circulation avant le 1er mars 1992     pourra être obtenue, sous forme simplifiée, sur production, en sus des pièces     justificatives d'identité et de domicile du propriétaire:
      a) D'un document d'identification du véhicule constitué:
      - soit par un certificat de conformité (même barré d'une diagonale rouge);
      - soit par un document (facture, certificat de vente) établi par un     professionnel du cycle, du motocycle ou de l'automobile;
      - soit par une attestation d'assurance du véhicule au nom du demandeur.
      Ces documents doivent impérativement indiquer la marque et le numéro de     série du véhicule.
      b) D'une pièce justifiant l'origine de propriété constituée:
      - soit par un certificat de vente ou une facture;
      - soit par le certificat de conformité visé ena ci-dessus s'il comporte le     nom du demandeur et le cachet du revendeur;
      - soit, à défaut, par une déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint     en annexe du présent arrêté.
Art. 2. - La phrase <<Son montant unitaire est fixé à 1300F>> figurant au     premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 août 1986 susvisé est     supprimée.
      La phrase <<Son montant unitaire est fixé à 700F>> figurant au deuxième     alinéa de l'article 3 est également supprimée.
Art. 2. - Une épreuve écrite, préalable à l'examen, est organisée à     l'intention des seuls candidats non titulaires de l'un des diplômes ou     certificats énumérés à l'annexe I du présent arrêté.
      Cette épreuve spéciale, définie par le tableau figurant à l'annexe II, est     notée de 0 à 20. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins 10 sur 20 ne     peuvent accéder aux épreuves de l'examen. En outre, la note égale ou     supérieure à 10 sur 20 attribuée à cette épreuve n'entre pas dans le calcul     des notes conditionnant la réussite aux épreuves d'admissibilité de l'examen     telles que définies à l'article 3 du présent arrêté.
Art. 3. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 1978     modifié sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Art. 3. - A compter du 1er juillet 1991, pour l'application de l'article     R. 351-19:
      <<- le coefficient multiplicateur CM est fixé à 61602 si le bénéficiaire est     locataire et à 101700 si le bénéficiaire est propriétaire;
      <<- le coefficient r est fixé à 5600.>>
Art. 3. - Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire     national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur, assisté     d'une commission technique dont la composition est fixée par le règlement     intérieur de l'institut. L'administrateur général nomme les membres de cette     commission. Celle-ci désigne en son sein son président, qui est choisi parmi     les personnalités extérieures. L'agent comptable du conservatoire ou son     représentant assiste aux séances avec voix consultative.
Art. 51. - L'article 91 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 91. - Les procès-verbaux de classement délivrés antérieurement à la     date de publication du présent arrêté au Journal officiel restent valables     jusqu'à expiration de leur durée de validité, sauf renouvellement avant cette     échéance.
      <<Le renouvellement des procès-verbaux de classement dont la durée de     validité expire dans le cours de l'année suivant la date de publication au     Journal officiel du présent arrêté doit intervenir avant la fin de ce délai.     La durée de validité des procès-verbaux visés au présent alinéa est prorogée     jusqu'à leur renouvellement.
      <<Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes d'essais     de classement déposées dans les laboratoires après la publication au Journal     officiel du présent arrêté.>>
Art. 4. - Les dispositions de l'article 4-1 de l'arrêté du 30 juin 1979     modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Art. 4-1. - A compter du 1er juillet 1991, pour l'application des articles     R. 351-61-1 et R. 351-62-1:
      <<- le coefficient multiplicateur CM est fixé à 98524 F;
      <<- pour l'évaluation de l'équivalence de loyer et de charges locatives     minima, les pourcentages et les tranches de ressources sont fixés comme suit:       <<0 p. 100 pour la tranche de ressources inférieure ou égale à 6545 F;
      <<3 p. 100 pour la tranche de ressources comprise entre 6545 F et 9417 F;
      <<26 p. 100 pour la tranche de ressources comprise entre 9417 F et 12096 F;      <<29 p. 100 pour la tranche de ressources comprise entre 12096 F et 18835 F;      <<41 p. 100 pour la tranche de ressources supérieure à 18835 F;
      <<La valeur numérique prévue au troisième alinéa de l'article R. 351-62-1     est fixée à 438 F.>>
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre     délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - La commission nationale comprend:
      - cinq représentants des organisations professionnelles d'employeurs;
      - cinq représentants des organisations syndicales de salariés;
      - cinq membres qualifiés dans les domaines traités par la commission dont:
       - un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle;
       - un inspecteur général de l'éducation nationale;
       - le président du Haut Comité éducation-économie;
       - le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications;       - un représentant de l'organisation syndicale la plus représentative des     personnels de l'éducation nationale.
      En même temps que chaque titulaire est désigné un suppléant chargé de le     remplacer en cas d'absence.
      Les membres de la commission nationale sont nommés par arrêté du ministre     chargé de l'éducation nationale. La durée de leur mandat est de quatre ans.
     Leur mandat peut être renouvelé.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Gerente, M.
     Jean-François Cervel, sous-directeur de la formation et de la qualification     pour les entreprises, est habilité à signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
     tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - La perception de la nouvelle bonification indiciaire est liée à     l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Elle ne peut se cumuler avec     d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient     éventuellement perçues par le fonctionnaire exerçant des fonctions ouvrant     droit à la nouvelle bonification indiciaire prévue par le présent décret.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Bernard Sarazin, directeur     des Journaux officiels et du Centre national d'informatique juridique, pour     signer, au nom du Premier ministre:
      a) Les fiches d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement, de     virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces     justificatives des dépenses, les ordres de recettes et autres pièces     comptables et, d'une façon générale, tous arrêtés et toutes décisions ayant     trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget annexe des     Journaux officiels;
      b) Les marchés de fournitures et de travaux ainsi que tous les marchés,
     conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 1000000 F,
     les arrêtés de débet et les états exécutoires;
      c) Tous les arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des     fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat de la Direction des     Journaux officiels et du Centre national d'informatique juridique, à     l'exclusion des arrêtés ou décisions portant nomination, titularisation et     mise à la retraite des fonctionnaires de catégorie A ou portant licenciement,     à titre de sanction disciplinaire, des fonctionnaires de toutes catégories;
     toutes décisions concernant le personnel placé sous le régime des conventions     collectives de la presse parisienne.
Art. 7. - L'article 8 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<La direction des affaires économiques et internationales est chargée de la     prospective, de la prévision, des analyses et des études à caractère     économique. Elle contribue avec les directions ou services concernés aux     choix stratégiques et à l'élaboration des politiques nationales et     communautaires relevant de plusieurs secteurs d'activité.
<<b) Panneaux de balisage d'itinéraires touristiques de type H20 placés sur     les réseaux routiers pour présignaler et localiser un itinéraire touristique:      <<Panneau H21: localisation d'un itinéraire touristique;
      <<Panneau H22: présignalisation d'un itinéraire touristique;
      <<Panneau H23: présignalisation d'un itinéraire touristique.
      <<Les panneaux de type H20 sont de forme rectangulaire. Ils sont à fond     marron, listel et inscription blancs.
      <<c) Panneaux d'information culturelle et touristique de type H30 placés sur     les réseaux routiers pour donner des indications culturelles et touristiques     d'intérêt général et permanent:
      <<Panneau H31: indication d'une curiosité ou d'un lieu touristique,
     complétée par la direction à suivre;
      <<Panneau H32: indication d'une curiosité ou d'un lieu touristique,
     complétée par la direction à suivre ainsi que par un message graphique;
      <<Panneau H33: indication d'une curiosité ou d'un lieu touristique complétée     par un message graphique.
      <<Les panneaux de type H30 sont de forme rectangulaire. Les registres     comportant des inscriptions sont à fond blanc et listel marron; les     inscriptions sont de couleur noire. Le registre comportant un message     graphique est à fond marron et listel blanc; le graphisme est de couleurs     blanche et marron.>>
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud Denoix de Saint     Marc, secrétaire général du Gouvernement, M. Michel Blanc, directeur des     services administratifs et financiers, reçoit délégation à l'effet de signer,     dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes,     arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
      Délégation permanente est notamment donnée à M. Michel Blanc pour signer, au     nom du Premier ministre:
      a) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres     de paiement, les chèques, pièces justificatives de dépenses, les ordres de     recettes et autres pièces comptables, les marchés, conventions, contrats et     avenants dont le montant ne dépasse pas 2000000 F, les arrêtés de débet et     états exécutoires et, d'une façon générale, tous arrêtés et toutes décisions     ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget du Premier     ministre;
      b) Tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des     fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat     général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés ou décisions portant     licenciement à titre de sanction disciplinaire des fonctionnaires de toutes     catégories;
      c) Toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de     validation de services.
<<Elle organise le système d'observation économique et statistique.
      <<Elle est responsable de la politique économique et sociale du secteur du     bâtiment et des travaux publics et met en oeuvre les études et actions de     politique industrielle correspondantes.
      <<Elle prépare la réglementation technique et administrative relative aux     marchés; elle suit les questions de normalisation.
      <<Elle assure les fonctions du commissariat aux entreprises de travaux     publics et du bâtiment.
      <<Elle assure la coordination des affaires communautaires et internationales     relevant des compétences du ministère.>>
II. - Partie 2: LF-R25B
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      47o51I20J N, 001o58I06J E - 47o51I20J N, 002o10I51J E      47o37I50J N, 002o06I40J E - 47o35I56J N, 001o58I51J E      47o46I35J N, 001o40I19J E - 47o51I20J N, 001o58I06J E.
      b) Limites verticales: de 3500 pieds (1050 mètres) par rapport au niveau     moyen de la mer au niveau de vol 65 (1980 mètres).
Art. 1er. - Les zones de circulation d'aérodrome (ATZ) et les zones     réservées d'aérodrome créées par les arrêtés énumérés ci-après sont     supprimées et leurs arrêtés correspondants abrogés:
      Arrêté du 28 octobre 1964 portant création d'une zone réservée associée à     l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur;
      Arrêté du 26 juin 1967 fixant les limites des zones réservées de certains     aérodromes;
      Arrêté du 14 décembre 1967 portant création d'une zone réservée associée à     l'aérodrome de Bâle-Mulhouse;
      Arrêté du 20 mai 1970 relatif à la création de la zone réservée de     Montpellier-Fréjorgues;
      Arrêté du 15 décembre 1972 portant transformation des zones réservées     d'aérodrome en zones de circulation d'aérodrome;
       Arrêté du 1er septembre 1978 relatif à la zone de circulation d'aérodrome     de Chambéry;
       Arrêté du 10 février 1984 relatif à la création d'une zone de circulation     d'aérodrome associée à l'aérodrome de Calvi-Sainte-Catherine;
      Arrêté du 14 juin 1984 relatif à la création d'une zone de circulation     d'aérodrome associée à l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein;
      Arrêté du 14 juin 1984 relatif à la création d'une zone de circulation     d'aérodrome associée à l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes;
      Arrêté du 6 février 1985 portant création d'une zone de circulation     d'aérodrome associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire);
      Arrêté du 30 janvier 1986 portant création d'une zone de circulation     d'aérodrome de Montpellier-Fréjorgues;
      Arrêté du 16 janvier 1987 portant création d'une zone de circulation     d'aérodrome dans la région de Toulouse;
      Arrêté du 1er mars 1989 portant création d'une zone de circulation     d'aérodrome associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand-Aulnat (Puy-de-Dôme);      Arrêté du 16 mars 1989 portant création d'une zone de circulation     d'aérodrome associée à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac (Gironde);
      Arrêté du 14 septembre 1989 portant création d'une zone de circulation     d'aérodrome associée à l'aérodrome de Bastia-Poretta (Haute-Corse);
      Arrêté du 15 décembre 1989 portant création d'une zone de circulation     d'aérodrome associée à l'aérodrome de Tours-Saint-Symphorien     (Indre-et-Loire);
      Arrêté du 12 juin 1991 portant création d'une zone de circulation associée à     l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine.
Potez (Jean-Claude, Fortuné, Gaston), adjudant-chef, artillerie; 28 ans de     services.
     Poulain (Michel, René), adjudant-chef, artillerie; 28 ans de services.
     Poulain (Raymond, Marceau), major, arme blindée et cavalerie; 27 ans de     services.
     Pouradier (Yves, Jean-Pierre), major, groupe de spécialités d'état-major; 26     ans de services.
     Pradel (Edward, Serge), adjudant-chef, groupe de spécialités d'état-major; 28     ans de services.
     Priéto (Bernard, Claude), adjudant-chef, artillerie; 27 ans de services.
     Quéhan (Daniel, Pierre), adjudant-chef, génie; 28 ans de services.
     Quenette (André), adjudant-chef, artillerie; 27 ans de services.
     Quer (Gildas, François, Marie), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 30     ans de services.
     Quéval (Gérard, Jules, Célestin), adjudant-chef, matériel; 27 ans de     services.
     Quillay (Jean, Claude), major, groupe de spécialités d'état-major; 26 ans de     services.
     Raberin (Jean-Marie, Clément), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 31 ans de services.
     Racon (Jean-Luc, Prudent), adjudant-chef, groupe de spécialités d'état-major;     28 ans de services.
     Radix (René, Maurice, Henri), adjudant-chef, troupes de marine; 26 ans de     services.
     Ragazzacci Stephanopoli de Comnène (Jean-Marie), adjudant-chef, infanterie;
     32 ans de services.
     Raguet (Henri, Lucien), adjudant-chef, troupes de marine; 28 ans de services.     Rall (Daniel, Joseph), major, infanterie; 26 ans de services.
     Ramon (Bernard, Lucien), adjudant-chef, infanterie; 30 ans de services.
     Ras (François), major, transmissions; 26 ans de services.
     Raullet (Jean-Noël, Joseph), adjudant-chef, transmissions; 27 ans de     services.
     Rault (Alan, André, Marcel), major, arme blindée et cavalerie; 25 ans de     services.
     Rebillard (Pierre), adjudant-chef, infanterie; 28 ans de services.
     Renaudin (Guy, Jean), adjudant-chef, infanterie; 30 ans de services.
     Résentera (Marie-Rose), adjudant-chef, matériel; 26 ans de services.
     Ribac (Richard, Augustin), adjudant-chef, artillerie; 28 ans de services.
     Ripoche (Alain, Bernard), adjudant-chef, transmissions; 29 ans de services.
     Ristou (Jacques, Guy), major, groupe de spécialités d'état-major; 26 ans de     services.
     Riveau (Jacques, Charles, Jean), adjudant-chef, infanterie; 27 ans de     services.
     Rivierre (Guy, Jacky, Roger), adjudant-chef, légion étrangère; 29 ans de     services.
     Rivoisy (Jean-Luc, Ernest, Philbert), adjudant-chef, troupes de marine; 28     ans de services.
     Robert (Jean-Louis, Aimé, Marius), adjudant-chef, transmissions; 28 ans de     services.
     Robert (Michel, Harry, François), adjudant-chef, transmissions; 30 ans de     services.
Robin (Christian, Michel), adjudant-chef, troupes de marine; 27 ans de     services.
     Rodier (Georges, Pierre, Louis), adjudant-chef, transmissions; 26 ans de     services.
     Rodrigues (Jean-Jacques), sergent-chef, génie; 31 ans de services.
     Rodriguez (Juan), adjudant-chef, légion étrangère; 27 ans de services.
     Rosambert (Ernest, Maurice, Odette), adjudant-chef, génie; 30 ans de     services.
     Roumovic (Jean-Pierre, Stanislas), adjudant-chef, troupes de marine; 28 ans     de services.
     Roussat (Jean-Claude, Maurice, Emile), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 27 ans de services.
     Rouxel (Pierre, Henry, Alfred), adjudant-chef, troupes de marine; 26 ans de     services.
     Roy (Philippe, Marcel, Emile), major, génie; 26 ans de services.
     Rubio Lopez (Jean-Claude), adjudant-chef, génie; 27 ans de services.
     Ruggiero (Christian, Martin, Paul), adjudant-chef, génie; 26 ans de services.     Sagne (Pierre, Roland), adjudant-chef, génie; 28 ans de services.
     Sauvage (Louis), adjudant-chef, groupe de spécialités d'état-major; 30 ans de     services.
     Savinski (Gérard, François), adjudant-chef, génie; 27 ans de services.
     Sayos (André, Louis, Albert), adjudant-chef, commissariat de l'armée de     terre; 28 ans de services.
     Schrotz (Roland, Aloïse, Arthur), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie;
     27 ans de services.
     Sendra (Yves, Claude), adjudant-chef, infanterie; 28 ans de services.
     Sénéchal (Jean-Yves), adjudant-chef, matériel; 25 ans de services.
     Septfons (Pierre, Robert), major, transmissions; 27 ans de services.
     Serre (Bernard, Pierre), major, artillerie; 27 ans de services.
     Sigiscar (Euphrase, Alexandre), adjudant-chef, infanterie; 29 ans de     services.
     Simonin (Hubert, Marie, Henri), adjudant-chef, troupes de marine; 28 ans de     services.
     Simonin (Jean, Robert, Raymond), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 26     ans de services.
     Slimani (Mahni), adjudant-chef, service de santé; 31 ans de services.
     Sonel-Edouard (Serge, Maximilien), adjudant-chef, transmissions; 28 ans de     services.
     Spiga (Guy, Antoine), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 27 ans de     services.
     Sulbert (Ange, Euloge), adjudant, infanterie; 30 ans de services.
     Surena (Alex, Marthe, Joseph), adjudant-chef, génie; 28 ans de services.
     Tabacchi (Joseph, Marius), adjudant-chef, commissariat de l'armée de terre;
     28 ans de services.
     Tabaud (Gilles, Jean, Pierre), adjudant-chef, artillerie; 27 ans de services.     Tancrez (Jacques, Georges), major, génie; 28 ans de services.
     Taris (Rémi), adjudant-chef, transmissions; 28 ans de services.
III. - ASPIRANTS
    1. Corps des officiers de marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1991
    ECOLE POLYTECHNIQUE
        Les aspirants de marine de réserve:
     Appert (Pierre-Yves).
     Bahurel (Pierre, Marie).
     Barreteau (Olivier, Laurent).
     Bayle (Jérôme, Marie, Jacques).
     Bergot (Matthieu, Paul, Marie, Bruno).
     Billette de Villemeur (Etienne, Jean-Marie).
     Chatenet (Jean-Hugues, Denis).
     Colin (Stéphane, Emmanuel).
     Cormier (Olivier, Bertrand).
     Daeschner (Thierry, Arnaud, Guillaume).
     De Rocquigny du Fayel (Etienne, Marie, Christian, Bernard).
     Despres (Thierry, Emmanuel).
     Desquilbet (Corentin, François).
     Finot (Marc, Alain, Marie).
     Fossat (Julien, Alexandre, Olivier).
     Foulon (Hugues, Jean, Antoine).
     Gouleau (Christophe, Philippe, Luc).
     Knoche (Philippe, Thomas).
     Latapie (Olivier, François, Bernard).
     Le Blanc (Gilles, Paul, Maurice).
     Leroy (Joseph, Antoine, Lucien).
     Mamers (Pierre).
     Marichez (Benoît, Hubert, Marie).
     Massart (Mathieu, Benjamin).
     Megarbane (Patrick).
     Miller (Luc, Sébastien).
     Miran (Frédéric, Yves, Vincent).
     Morel (Arnaud, Jean, Yves).
     Mouro (Jean, Loïc, Jacques).
     Nallet (Pierre-Olivier).
     Orsini (Thomas, Stéphane, Paul).
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Rattachés au contingent 1990/10
     Bardin (Franck, René, Ange).
     Belgodere (Jean-François, Philippe, Marie).
     Deronzier (Pierre, Laurent).
     Dubost (Alain).
     Etheimer (Gilles, Claude, Didier).
     Fenelon (Gérard, Martin).
     Foucault (Alain, René).
     Girod (Olivier, Christian).
     Leraitre (François, Jacques, Marc).
     Leveque (Philippe, Pierre, Roger).
     Mangnan (Hervé, Yves, Guillaume).
     Planche (Luc, Charles).
     Porteau (Dominique, Jean-Pierre).
     Rivoallan (Stéphane).
     Rogé (Christophe, Bernard).
     Roussel (Jean-Edme, Ludovic, Philippe, Marie).
Fatus (Grégoire, Alain, Marie, Joseph).
     Felouzat (Hervé, Michel, Jean-Claude).
     Gélébart (Jean, Noël).
     Gohier (Christophe, Jean, Marie, Michel).
     Guittard (Didier, Jean-Louis).
     Lacoste (Jean-Marc, Guy, Edouard, Albert).
     Lavergne (Jean-Pierre, Claude).
     Lesniak (Christophe, Marcel).
     Lucas (Eric).
     Magret (Jean-François, Léon, Georges).
     Maillet (Christophe, Christian, Bernard).
     Martichoux (Pierre, Loïc).
     Moulinas (Olivier, Jean-Marie).
     Nicolas (Arnaud, Jérôme, Stéphan).
     Olivon (Yannick, Gilbert).
     Pallud (Jean-Luc).
     Petit (Eric, Noël).
     Pith (Danny).
     Roblot (Jean-Yves, Henri).
     Rouanet (Philippe, Laurent).
     Schumaker (Lionel, Michel, Paul).
     Sens (Valéry, Régis, Gérard).
     Tabaries de Grandsaignes (Renaud, Pierre, Yves).
     Thiéry (Vincent, Pierre, Paul).
     Thouvenin (Raphaël, Georges).
     Trenson (Pascal, André, Raymond).
     Vigouroux (Denis, Pierre, Jean).
     Ville (Pierre-Eric, Marc).
     Vivin (Philippe).
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Rattachés au contingent 1990/10
     Bussiere (Bertrand, Philippe).
     Cottin (Ronan).
     Deshayes (Stéphane, Octave, Georges).
     Flota (Frédéric, Jean-Pierre).
     Gault (Olivier, Bernard).
     Granjeon (Didier, Maurice, Henri).
     Grimaud (Eric, Philippe).
Art. 2. - La loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum     d'insertion est ainsi modifiée:
      1o Au premier alinéa de l'article 21, après les mots: <<et d'indemnisation     du chômage>> sont insérés les mots: <<ainsi qu'aux organismes publics ou     privés concourant aux dispositifs d'insertion ou versant des rémunérations au     titre de l'aide à l'emploi>>;
      2o Après le deuxième alinéa de l'article 21, il est inséré un alinéa ainsi     rédigé:
      <<Ces informations peuvent faire l'objet d'échanges automatisés dans les     conditions prévues à l'article 15 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978     relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;>>.
      3o Au deuxième alinéa de l'article 52, la date du 30 juin 1992 est remplacée     par celle du 31 décembre 1992.
Directeur du cabinet
      M. Dominique Lefebvre, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
    Chef de cabinet
      M. Alain Brunet, administrateur civil.
    Directeur adjoint du cabinet
    chargé de l'éducation nationale
      Mme Catherine Moisan, inspecteur général de l'éducation nationale.
    Directeur adjoint du cabinet
    chargé de la culture et de la communication
      Mme Sylvie Hubac, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Moisan,
     directeur adjoint du cabinet chargé de l'éducation nationale, à l'effet de     signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce     qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux     personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947     modifié susvisé.
Art. 1er. - Les taux des taxes destinées au Fonds d'intervention et     d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures     marines auxquelles sont soumis les produits de la mer mentionnés aux articles     2 et 3 du décret du 31 décembre 1991 susvisé sont fixés, à compter de la date     d'entrée en vigueur de ce décret et jusqu'au 31 décembre 1992, comme suit:
      Taxe à la charge des armateurs: 0,12 p. 100.
      Taxe à la charge des premiers acheteurs:
      - de produits destinés à la conserve ou la semi-conserve: 0,08 p. 100;
      - d'autres produits (destinés à la consommation à l'état frais, salé, séché,     fumé, congelé ou surgelé): 0,12 p. 100.
Art. 4. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et     du budget et le directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de     l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'association Chalom-Nitsam par la     décision no 91-51 du 18 janvier 1991 susvisée est suspendue pour une durée de     dix jours à compter de la publication de la présente décision au Journal     officiel de la République française.
Auzizeau (Bernard, Alfred, Ernest), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Azan (André, Antoine, Gérard), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Azzopardi (Jean, Auguste), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Balme (Jean-Pierre), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Baltieri (Bruno, Nello), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Bancarel (Guy), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Bardalou (Charles, Emmanuel), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Bardouil (Pierre, Noël, Simon), adjudant-chef; 30 ans de services.
     Barès (Jeannine, Hortense) épouse Millet, adjudant-chef; 29 ans de services.     Bastien (Odette, Claude), adjudant-chef; 32 ans de services.
     Battery (Hugues, Benjamin, Néri), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Battini (Sauveur), major; 30 ans de services.
     Baudry (Michel, Justin), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Beaumian (Roger, Henri, Joseph), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Beaumont (Serge, Guy), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Beauron (Daniel, Jean, Emile), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Belaye (Daniel, Alain), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Belforti (Gérard, Ernest), major; 26 ans de services.
     Belmontet (Denis), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Belot (Christian, Gabriel), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Belot (Jean-Pierre), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Belval (Lucien, Octave, Désiré), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Benedetti (Pierre), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Bénès (Gérard, Ernest), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Benoit (Alain, Claude, André), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Benoit (André, Paul), major; 27 ans de services.
     Berchon (Joël, Charles), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Berliocchi (Gérard, Marius), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Bernadac (Alain, Marcel), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Bernadotte (Gilles, Robert, Pierre), major; 25 ans de services.
     Bernal (Maurice), major; 24 ans de services.
     Berteau (Dominique), major; 25 ans de services.
Coulombon (André, Marc), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Couplet (Alain, Emile, Maurice), major; 24 ans de services.
     Courrent (Jacques, René, Yvan), gendarme; 29 ans de services.
     Courtay (Jean-Yves, Louis, Marie), maréchal des logis-chef; 21 ans de     services.
     Courtiol (Christian), adjudant-chef; 30 ans de services.
     Couturet (Simon, Louis, Alphonse), major; 24 ans de services.
     Couvreux (Albert, Pierre, Eugène), adjudant; 27 ans de services.
     Cramet (Claude, Charles, Fernand), gendarme; 31 ans de services.
     Crescent (Michel, Pierre), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Cretal (Michel, Charles), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Crétin (Bernard), maréchal des logis-chef; 25 ans de services.
     Creux (Christian, Michel, Alain), adjudant; 29 ans de services.
     Cros (Gilles, Joseph), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Crouail (Jean-Loup, André), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Cruz (Marcel, Edouard), gendarme; 24 ans de services.
     Cubaynes (Raymond), maréchal des logis-chef; 22 ans de services.
     Cuchet (Christian, Roger, Guy), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Culembourg (André, Gilbert), gendarme; 31 ans de services.
     Cunin (Gérard, Maurice), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Cuny (Jean-Paul), adjudant; 26 ans de services.
     Curie (Charles, Robert, Michel), garde; 32 ans de services.
     Cuvellier (Robert, Louis), gendarme; 26 ans de services.
     Dagniaux (Jacques, Cyprien, Paul), adjudant; 27 ans de services.
     Danezan (Pierre, Lucien, Jean), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Danna (Jacques, Marcel), maréchal des logis-chef; 22 ans de services.
     Davaine (Claude, Emile), gendarme; 31 ans de services.
     Daver (Roger, Raymond, Claude), major; 25 ans de services.
     Deboudt (Jacques, Victor, Emile), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Décaudin (Bernard, Alfred), adjudant; 27 ans de services.
     Décupèré (Roger, Lucien), gendarme; 33 ans de services.
     Defrance (Joël, Joseph, Henri), gendarme; 22 ans de services.
     Degorgue (René), gendarme; 31 ans de services.
Art. 5. - Le dossier d'habilitation est transmis par l'école d'architecture     qui en assure la gestion administrative et financière.
      Il mentionne le ou les établissements associés à la formation.
      Il précise la composition de l'équipe pédagogique et le ou les responsables     de la formation.
      Il comporte l'avis des instances pédagogiques du ou des établissements     concernés et indique les moyens financiers affectés à la formation proposée.      Il indique le nombre de candidats pouvant être accueillis.
      Il définit le projet pédagogique et précise le contenu et la nature de     chaque certificat composant la formation, leur organisation et leur durée     annuelle.
      Il précise les modalités relatives au contrôle des aptitudes et des     connaissances et la composition des jurys de certificats.
Sans traitement
      Adam (Désiré, Louis, Lucien), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Adam (Jean-Marie, Auguste, Lucien), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Adolphe (Jacques), major; 28 ans de services.
     Agret (André, Jean, Joseph), gendarme; 26 ans de services.
     Airpach (Pierre, Noël), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Alart (Claude, Bernard), gendarme; 31 ans de services.
     Albac (Mario, Florent), maréchal des logis-chef; 22 ans de services.
     Alberi (Daniel, Elie, Louis), gendarme; 27 ans de services.
     Allien (Jean-Louis, Jacques), adjudant; 25 ans de services.
     Altet (Yves, Jean), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Alvarez-Iglisias (Daniel), maréchal des logis-chef; 25 ans de services.
     Ama (André, Louis, Eugène), gendarme; 33 ans de services.
     André (Alain, Jean, Léon), maréchal des logis-chef; 23 ans de services.
     André (Bernard, Charles), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Andry (Gérard, Maurice), maréchal des logis-chef; 29 ans de services.
     Anouilh (Robert, Jean-Baptiste), adjudant-chef; 23 ans de services.
     Antoine (Yves, André, Lucien), maréchal des logis-chef; 30 ans de services.
     Argentin (Jean-Marie, Joseph, René), adjudant-chef; 21 ans de services.
     Arnaud (Jean-Luc, Joseph, Yvon), adjudant; 25 ans de services.
     Arribard (Michel), adjudant; 24 ans de services.
     Arzel (Francis), maréchal des logis-chef; 23 ans de services.
     Aubertin (Joël, Yvon, André), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Aubertot (Lucien, Jacques, André), adjudant; 26 ans de services.
     Aubinais (Georges, Joseph, Simon), maréchal des logis-chef; 27 ans de     services.
     Aubry (Eugène, Gérard, Raymond), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Audugé (André, Roger, Antoine), maréchal des logis-chef; 25 ans de services.     Auffret (Patrick, Joseph, Marc), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Aunon (Manuel), maréchal des logis-chef; 28 ans de services.
     Avenier (André, Léon), adjudant; 27 ans de services.
     Bacqué (Léon, Bernard), major; 26 ans de services.
Valot (Lucien, Claude), premier maître; 30 ans de services.
     Vas (Jean-Pierre, Alphonse, André), premier maître; 26 ans de services.
     Verdier (Michel, André), premier maître; 26 ans de services.
     Verhulst (Patrick, Aimé), maître principal; 27 ans de services.
     Vidal (René, Marcel, Joseph), maître principal; 28 ans de services.
     Villala (Philippe, Jean-Marie), premier maître; 27 ans de services.
     Vincent (Jean-Claude), maître principal; 28 ans de services.
     Vinsonneau (Patrick, Francis, Elie), maître principal; 27 ans de services.
     Wéber (Jean-Louis, Guy, René), premier maître; 27 ans de services.
     Wiber (Gérard, Jean, Gilbert), maître principal; 27 ans de services.
     Wipf (Gilbert), maître principal; 27 ans de services.
Frémin (Jean-Claude, Marie, Gabriel), adjudant; 26 ans de services.
     Frère (René, Jean, Marie), gendarme; 32 ans de services.
     Friboulet (Albert, Emile, Louis), adjudant; 26 ans de services.
     Froeliger (Francis, Isidore, André), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Froidevaux (Daniel), adjudant; 26 ans de services.
     Fulconis (Louis, Justin, André), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Gabard (Gérard, Jean, Camille), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Gabarre (Jean-Pierre, Célestin), garde; 29 ans de services.
     Gaborit (Joseph, Marie, Bernard), major; 24 ans de services.
     Gachet (Jean-Marie, Michel), maréchal des logis-chef; 28 ans de services.
     Gailhard (Maxime, Olivier), gendarme; 28 ans de services.
     Galan (Armand, Marc, Pierre), garde; 32 ans de services.
     Galan (Yves), adjudant; 28 ans de services.
     Gallégo (Guy, Serge, René), adjudant; 27 ans de services.
     Gallot (Gilbert, Roger), adjudant; 25 ans de services.
     Gamant (Estienne, Jean, Joël), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Garand (Daniel, Roger), adjudant; 27 ans de services.
     Garnier (René, Etienne), major; 27 ans de services.
     Garreau (Maurice, René, Alexis), major; 26 ans de services.
     Garrot (Jacques, Paul), adjudant; 26 ans de services.
     Gary (Gérard, Philippe), gendarme; 32 ans de services.
     Gasnier (Emile, Joseph, Marie), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Gasquet (Amédée, Roberto, Marie), gendarme; 28 ans de services.
     Gass (Jean-Claude), adjudant; 25 ans de services.
     Gaudel (Jean-Marie, Daniel, Joseph), maréchal des logis-chef; 29 ans de     services.
     Gaudin (Camille, Noël), maréchal des logis-chef; 29 ans de services.
     Gauthier (Gilles, Robert), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Gautier (André, Gabriel, Hubert), adjudant; 30 ans de services.
     Gay (Bernard), gendarme; 28 ans de services.
     Gaya (Serge, Georges, Jean), adjudant; 28 ans de services.
     Gayrard (Robert, Pierre, Armand), gendarme; 32 ans de services.
     Gérardin (Roger, Paul), adjudant-chef; 28 ans de services.
Cros (Alain, Fernand, Marcel), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Dagorne (Daniel, Robert, Louis), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Damiot (Robert, Paul, Lazare), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Danielczyk (Daniel), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Daudet (Yves, Albert, Marie), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Dauriat (Jean-Claude), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Deboffle (Michel, Joseph, René), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Deboudt (Philippe, Marcel), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Debuire (Gérard, Jean, Raymond), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Decelle (Yves, Michel), adjudant-chef; 23 ans de services.
     Defait (Max), major; 25 ans de services.
     Dehais (Jean-Marie, Philippe, Jacques), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Dehant (Robert, Georges, Jean), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Delibie (Denis, Bruno), major; 26 ans de services.
     Delveaux (Yves, Siméon, Edgar), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Delwal (Charles, Joseph), major; 25 ans de services.
     Demange (Jean-Paul, Robert), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Demelin (Bernard), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Denis (Christian, Alexandre, Marie), major; 25 ans de services.
     Denis (Yvon), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Depreux (Daniel, Alain, Alphonse), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Dérouillat (Michel, Alexandre, Léon), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Desjardins (Jean-Claude, Robert), major; 25 ans de services.
     Despres (André, Maurice, René), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Devaux (Claude, Marie, André), major; 27 ans de services.
     Dewaele (Christian, Marceau), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Diaz (Daniel, Paul), major; 26 ans de services.
     Digarcher (Jean-Pierre), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Dixmier (Jean-Pierre, René), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Djeldum (Gérard, Michel), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Donnart (Jean, Guillaume, Alain), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Donsez (Daniel, Paul, Eugène), major; 25 ans de services.
Art. 19. - A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury, en fonction des     points obtenus par chaque candidat et d'un seuil minimum de points qu'il     fixe, dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir     l'épreuve d'admission, à laquelle ceux-ci sont convoqués individuellement.
      A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury dresse par ordre de mérite, en     fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des épreuves,     la liste des candidats proposés pour l'inscription sur la liste d'aptitude.
      Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à     l'épreuve pratique.
Molère (Yves, Claude), gendarme; 32 ans de services.
     Molin (Bernard), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Molin (Henri, Georges, André), gendarme; 34 ans de services.
     Mollet (Francis, Adrien), gendarme; 29 ans de services.
     Monnery (François, Christian), adjudant; 26 ans de services.
     Monnier (Bernard, Arthur, Fernand), major; 24 ans de services.
     Monnier (Daniel, François, Joseph), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Montassier (Guy, Athanase, Marcel), gendarme; 29 ans de services.
     Montès (Louis, Laurent, Albert), gendarme; 33 ans de services.
     Moralès (François, René, Emile), gendarme; 27 ans de services.
     Morange (Philippe), adjudant; 26 ans de services.
     Morant (Raymond), adjudant; 26 ans de services.
     Moreau (André, Pierre), maréchal des logis-chef; 30 ans de services.
     Moreau (Jean, François, Marcel), adjudant; 24 ans de services.
     Morel (Jacques), gendarme; 26 ans de services.
     Morel (Michel), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Moreno (Antoine, René), adjudant-chef; 30 ans de services.
     Morer (Lucien), adjudant; 27 ans de services.
     Morvan (Robert, Joseph, Marie), gendarme; 32 ans de services.
     Mosnier (Donald, Jean, François), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Mottes (Michel, Hubert, Yvan), adjudant-chef; 23 ans de services.
     Mouget (Daniel, Robert, Marie), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Mouission (Alain, Camille), gendarme; 26 ans de services.
     Mousset (Michel, Jean-Claude, Christian), adjudant; 29 ans de services.
     Mouteau (Marcel, Roger, Léon), gendarme; 27 ans de services.
     Mrowczynski (Richard), adjudant; 22 ans de services.
     Muffat (Gérard, Louis), gendarme; 28 ans de services.
     Munoz (Serge), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Murzereau (Claude, Louis), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Naël (Eugène, Jean, Marie), gendarme; 33 ans de services.
     Narçon (Michel), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Nawrot (Jean-Claude), adjudant-chef; 25 ans de services.
Forey (Roland, Emile), adjudant-chef, musique; 29 ans de services.
     Foulon (Jean, Marie), major, groupe de spécialités d'état-major; 26 ans de     services.
     Fournier (Michel, Paul, Denis), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 27     ans de services.
     Furbault (Walter, Otto), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 28 ans de     services.
     Gahinet (Jean, Joachim, Marie), adjudant-chef, matériel; 33 ans de services.     Gaillard (Jean-Louis, Denis), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 27     ans de services.
     Gailler (Guy, Marc), adjudant-chef, matériel; 30 ans de services.
     Galande (Francis), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 27 ans de     services.
     Galéra (Juan-Andrès), major, train; 28 ans de services.
     Galland (Jean), adjudant-chef, groupe de spécialités d'état-major; 27 ans de     services.
     Gallin-Martel (Joël, Roland, Camille), adjudant-chef, commissariat de l'armée     de terre; 26 ans de services.
     Galmiche (Gilbert, Georges), adjudant-chef, troupes de marine; 28 ans de     services.
     Gambotti (Louis), adjudant-chef, groupe de spécialités d'état-major; 28 ans     de services.
     Gangloff (Jean, Marcel), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 29 ans de     services.
     Garatin (Jean-Claude, Germain), adjudant-chef, transmissions; 31 ans de     services.
     Gargot (Albert, Marie, Robert), major, matériel; 30 ans de services.
     Garnier (René, Maurice), adjudant, génie; 30 ans de services.
     Garnier (Robert, Eugène), adjudant-chef, génie; 27 ans de services.
     Garnier (Simon, Emile, Aimé), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 26 ans de services.
     Gasser (Hervé, Henry, Alfred), adjudant-chef, matériel; 28 ans de services.
     Gathoye (Raymond, Joseph, Alice), adjudant-chef, légion étrangère; 21 ans de     services.
     Gautier (François, Paul, Marie), major, matériel; 27 ans de services.
     Gay (Bernard, Jules, Edouard), adjudant-chef, artillerie; 26 ans de services.     Genguelou (Serge, René, Etienne), adjudant-chef, troupes de marine; 28 ans de     services.
     Gentile (de) (Marc, Jean), adjudant-chef, troupes de marine; 28 ans de     services.
     Gervois (Michel, Daniel, Jules), adjudant-chef, génie; 26 ans de services.
     Giaccobi (Serge, Gaston, Charles), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 26 ans de services.
     Giacobi (Camille, Michel, Frédéric), adjudant-chef, infanterie; 27 ans de     services.
     Giannini (Antoine), major, troupes de marine; 29 ans de services.
     Gillet (Claude, William), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 28 ans de     services.
     Gitton (Gisèle, Jeanne), major, transmissions; 27 ans de services.