Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2005, M. Courtaud (Didier) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université d'Evry-Val d'Essonne pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 2005, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un tour à guillocher aux armes du comte d'Artois, signé « Wolf porte Saint-Martin », bronze ciselé et doré, fer, époque Louis XVI, cet instrument, remarquable par sa technique et son esthétique, unique par sa provenance royale, constituant un rare vestige des outillages servant à la famille régnante à Versailles et une pièce caractéristique du goût pour la mécanique du siècle des Lumières.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2005, les dispositions de l'arrêté du 29 juin 2004 maintenant M. Josserand-Jaillet (Daniel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont rapportées à compter du 25 septembre 2004.
 M. Josserand-Jaillet (Daniel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en position de détachement en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une durée de deux ans et deux mois à compter du 25 septembre 2004.
Les compétences, biens, moyens, droits et obligations afférents à la constitution et à la gestion du fichier des donneurs volontaires de cellules hématopoïétiques ou de cellules mononucléées périphériques pour les malades qui ne peuvent recevoir une greffe apparentée tenu par l'association France greffe de moelle ainsi que toutes les activités qui s'y rattachent sont transférés à l'Agence de la biomédecine le premier jour du mois suivant le versement de l'indemnisation prévue à l'article 3 de la loi du 6 août 2004 susvisée.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 novembre 2005, M. Huchet (Bernard), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détaché en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis le 1er janvier 2002, est maintenu en service détaché en qualité de sous-préfet pour une période de trois ans à compter du 1er août 2004.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2005, sont nommés en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2005-2006 les personnes dont les noms suivent :
 M. Aeberhard (Patrick), université Paris-VIII ;
 M. Bel (André), université de Cergy-Pontoise ;
 M. Berail (Jean-Michel), université Montpellier-I ;
 M. Berne (Pierre-Laurent), université Montpellier-I ;
 M. Brender (Anton), université Paris-Dauphine ;
 M. Casas (Didier), université de Poitiers ;
 M. Colin (Olivier), université Lyon-II ;
 M. du Marais (Bertrand), université Paris-X ;
 M. Fayolle (Jacky), université de Marne-la-Vallée ;
 M. Gabrielle (Bernard), université Paris-IV ;
 M. Glaser (Emmanuel), université Paris-XII ;
 M. Hanachowicz (Lionel), université Lyon-III ;
 M. Junillon (Jacques), université Lyon-III ;
 M. Kimmel (Bertrand), université Lyon-II ;
 M. Peskine (Antoine), université Montpellier-I ;
 M. Plagnol (Henri), université Paris-Dauphine ;
 M. Sterdyniak (Henri), université Paris-Dauphine ;
 M. Sutra-Fourcade (François), université Paris-IV ;
 M. Tardieu (Jean-Michel), université d'Angers ;
 M. Tournois (Guy), université de Nice (IUT).
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 20 octobre 2005, M. Dominique Cucheval, conseiller d'administration scolaire et universitaire, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelles de l'académie de Grenoble, en remplacement de M. Jean Thibert.
L'Agence de la biomédecine est autorisée, à titre transitoire, à renouveler, y compris par dérogation au code des marchés publics et au décret du 29 décembre 1962 susvisés, les contrats signés par l'association France greffe de moelle pour les activités transférées à condition que leurs termes ne soient pas postérieurs à la fin d'une période de deux ans suivant la date du transfert prévue à l'article 1er du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 2005, M. Abdelkader Rouina, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef de la circonscription de Lamballe, est nommé directeur départemental des services vétérinaires des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 2 novembre 2005, en remplacement de M. Jean-Pol Peter, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 octobre 2005, M. Bernard Françoise, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public de développement local du pays Landes de Gascogne, en remplacement de M. Michel Vialette.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie  et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 2005, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 - LA n° 02-05 « viande de porc et abats frais », au nom du groupement Organisation et promotion des animaux sous label (OPALE), 89, rue Magenta, BP 2149, 53021 Laval Cedex 9.
 La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité-France SA (LA n° 42), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 août 2005 :
 Considérant que Cap détente marine, 49, rue Frémicourt, 75015 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'épilation revendiquant un caractère définitif pour l'épilation réalisée avec cette méthode, renforcé par une allégation d'efficacité ;
 Considérant que le dossier justificatif fourni par Cap détente marine se limite à une information générale sur les types d'épilation et sur le fonctionnement de l'appareil utilisé dans la méthode ainsi qu'à son manuel d'utilisation et qu'aucune démonstration clinique et/ou scientifique se rapportant à la méthode d'épilation définitive n'a été apportée à l'appui de ces affirmations,
la publicité, effectuée par Cap détente marine, 49, rue Frémicourt, 75015 Paris, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'épilation définitive, reprenant les propriétés visées ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 9 mai 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure, à Evreux.
   Objet :
 Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques, des rémunérations annuelles effectives et de l'indemnité de panier.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) de l'Eure ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
A l'intérieur de la zone réglementée LF-R 163, l'organisme cité à l'article 2 assure les services d'information et d'alerte au profit des aéronefs évoluant en CAG selon les règles VFR et/ou IFR tels qu'ils sont définis dans l'annexe II aux articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile susvisés.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 septembre 2005 :
 Considérant que le centre de bien-être La Daix Mesure, 16 B, rue des Alisiers, 21121 Daix, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement revendiquant notamment les allégations suivantes : « Jusqu'à - 20,5 cm de tour de hanches et jusqu'à - 7,7 kg de perte de poids » ;
 Considérant que le dossier justificatif fourni par le centre de bien-être La Daix Mesure n'apporte pas la preuve scientifique de ces affirmations dans la mesure où l'étude transmise comporte des faiblesses méthodologiques (absence de groupe contrôle, d'analyse statistique et d'informations sur les caractéristiques mesurées à l'inclusion) et des incohérences concernant l'effectif étudié qui compromettent l'interprétation des résultats,
la publicité, effectuée par le centre de bien-être La Daix Mesure, 16 B, rue des Alisiers, 21121 Daix, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er janvier 2005, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
 Ingénieurs généraux : 10 317  ;
 Ingénieurs en chef : 10 142  ;
 Ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 049 .
Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) a pour objet d'inciter et d'aider les entreprises, au moyen de subventions, et dans le cadre de démarches participatives, à concevoir et à mettre en oeuvre :
 - des actions de prévention des risques professionnels prenant à la fois en compte les facteurs techniques, organisationnels et humains des situations de travail ;
 - des actions liées à la gestion des âges prenant en compte les facteurs de pénibilité des métiers et l'exercice de ces métiers tout au long de la vie.
 Peuvent bénéficier desdites subventions :
 - les établissements et les entreprises de petite et moyenne taille ;
 - les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches tant au plan national que local.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 1er juillet 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Modification de l'article 15 des clauses générales de la convention collective nationale.
   Signataires :
 Les Entreprises du médicament (LEEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
 Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM-UNSA).
L'article 2 de l'arrêté du 8 juin 2005 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - En cas d'empêchement de M. Jean-Christian Cady, Mme Geneviève Bourdin-Coulbois, contrôleuse générale de la police nationale, M. Maurice Dadouche, administrateur civil, M. François Castro et M. Jean-Eric Lacour, commissaires divisionnaires de la police nationale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Christian Cady, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les pièces visées à l'article 1er. »
Les dispositions du présent titre sont applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'exception de celles des articles R. 422-1 à R. 422-80, R. 424-2, R. 424-7, R. 424-15, R. 426-3 à R. 426-29, R. 428-1 et R. 428-12, et sous réserve des dispositions du présent chapitre.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau, Jean-Jacques Dumont et Didier Bureau, délégation est donnée à Mme Sabine Portier, sous-directrice, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros, pour la durée de leur mandat électif à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales :
   Représentante du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
 Mme Sandel (Christine), conseillère générale du Var.
   Représentant du conseil général du Var :
 M. Barbarroux (Daniel), conseiller général du canton de Hyères Ouest.
   Le maire de la commune de Hyères :
 M. Ritondale (Léopold), membre de droit.
   Maire d'une commune littorale du Var désigné sur proposition de l'association des maires du Var :
 M. Benedetto (René), maire de La Londe-des-Maures.
   Conseillers municipaux de Hyères, désignés sur proposition du conseil municipal et les adjoints de Port-Cros et de Porquerolles :
 M. Carrassan (François), adjoint aux affaires culturelles ;
 M. Buffet (Pierre), adjoint spécial de Port-Cros ;
 M. Keller (Georges), adjoint spécial de Porquerolles.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Vo Van Qui, directeur au secrétariat général de la défense nationale, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. le colonel Olivier Jumelet, adjoint au sous-directeur des « exportations des matériels de guerre ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Jean-Pierre Emery, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. Jean-Pierre Emery, Mme Réjane Portanguen, administratrice civile, Mme Irène Barbiéri, conservatrice générale des bibliothèques, Mme Danièle Barré, M. Didier Petitjean et Mme Catherine Moreau, attachés principaux d'administration centrale, Mmes Marie-Louise Lefevre et Annie Simalla et MM. Patrick Artigue et Jérôme Rimbault, attachés d'administration centrale, MM. Jacques Petit et Daniel Huet, receveurs-percepteurs du Trésor public, Mme Martine Richaud, inspectrice du Trésor public, Mme Eliane Le Ven, contrôleuse principale du Trésor public, et M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur mécanicien électricien, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. Jean-Pierre Emery, M. Alain Repaux, attaché principal d'administration centrale, et M. Michel Coussens, traducteur principal, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau et Jean-Jacques Dumont, délégation est donnée à Mme Agnès Arcier, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de ce service.
Validation des bulletins du jeudi 9 juin au mercredi 15 juin 2005, jusqu'à 17 h 45.
 Les matches se dérouleront du mercredi 15 au dimanche 19 juin 2005.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le mercredi 15 juin 2005.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 18 heures le mercredi 15 juin 2005 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 19 juin 2005.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Toutes les procédures en cours devant les tribunaux de commerce supprimés en application de l'article 1er seront transférées, en l'état, aux tribunaux de commerce et au tribunal de grande instance désormais compétents, sans qu'il y ait lieu de renouveler les actes, formalités et jugements intervenus antérieurement au 1er juin 2005, à l'exception des assignations données aux parties et aux témoins à fin de comparution personnelle.
S'il est informé de ce que le titulaire d'un permis de chasser se trouve, en cours de période de validation, dans l'un des cas prévus par le 3° de l'article L. 423-23, l'article L. 423-24 ou l'article L. 428-14, le préfet procède au retrait de la validation de ce permis. Il peut procéder à ce retrait dans les cas prévus à l'article L. 423-25.
 Le titulaire du permis de chasser est préalablement mis en mesure de présenter ses observations.
 En cas de retrait de la validation de son permis de chasser, ou en cas de constatation par le préfet de la nullité de cette validation en raison d'une fausse déclaration, par application des articles L. 423-11 et L. 423-15, le titulaire du permis doit remettre au préfet son document de validation. Les taxes et redevances qu'il a acquittées ne sont pas remboursées.
En cas de calamité, incendie, inondation, gel prolongé, susceptible de provoquer ou de favoriser la destruction du gibier, le préfet peut, pour tout ou partie du département, suspendre l'exercice de la chasse soit à tout gibier, soit à certaines espèces de gibier.
 La suspension s'étend sur une période de dix jours maximum et renouvelable. L'arrêté du préfet fixe les dates et heures auxquelles entre en vigueur et prend fin la période de suspension.
La seconde section du conseil comprend, outre le président :
 1° Sept représentants des administrations de l'Etat :
 a) Quatre représentants du ministre chargé de la santé ;
 b) Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;
 c) Un représentant du ministre chargé du budget ;
 d) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 2° Quatre directeurs généraux ou directeurs d'établissements publics de santé :
 a) Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant ;
 b) Un directeur général de centre hospitalier universitaire ;
 c) Un directeur de centre hospitalier ;
 d) Un directeur de centre hospitalier doté de services de psychiatrie ;
 3° Deux présidents de commission médicale d'établissement dont un de centre hospitalier universitaire ;
 4° Un représentant de l'organisation la plus représentative des établissements publics de santé ;
 5° Dix représentants du corps médical :
 a) Un praticien hospitalier désigné sur proposition de l'ordre national des médecins ;
 b) Deux praticiens hospitaliers désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives des médecins à raison d'un par organisation syndicale ;
 c) Sept représentants des organisations syndicales les plus représentatives des praticiens des établissements de santé publics, à raison d'un par organisation syndicale.
 6° Un représentant de l'organisation syndicale la plus représentative de chacune des catégories ou spécialités de personnels hospitaliers ci-après énumérées :
 a) Anesthésiologistes ;
 b) Psychiatres ;
 c) Biologistes ;
 d) Odontologistes ;
 e) Pharmaciens ;
 f) Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers ;
 g) Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, assistants hospitalo-universitaires en biologie et assistants des universités-assistants des hôpitaux ;
 h) Praticiens hospitaliers exerçant dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires ;
 i) Assistants des hôpitaux ;
 j) Attachés ;
 k) Internes de médecine ;
 l) Internes en pharmacie ;
 m) Résidents.
Les établissements publics de santé qui engagent des actions de coopération internationale en rapport avec leur participation au service d'aide médicale urgente mentionné à l'article L. 6112-5 peuvent adhérer à un réseau hospitalier dénommé « SAMU de France » dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres assistent à la séance. Quand, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions de l'article R. 6132-10, la majorité requise n'est pas atteinte, la délibération prise après la seconde convocation, à trois jours d'intervalle au moins et à huit jours au plus, est valable, quel que soit le nombre des membres présents.
La liste des centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers régionaux en application de l'article L. 6141-2 est fixée comme suit :
  1° Centre hospitalier régional d'Amiens ;
  2° Centre hospitalier régional d'Angers ;
  3° Centre hospitalier régional de Besançon ;
  4° Centre hospitalier régional de Bordeaux ;
  5° Centre hospitalier régional de Brest ;
  6° Centre hospitalier régional de Caen ;
  7° Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand ;
  8° Centre hospitalier régional de Dijon ;
  9° Centre hospitalier régional de Fort-de-France ;
 10° Centre hospitalier régional de Grenoble ;
 11° Centre hospitalier régional de Lille ;
 12° Centre hospitalier régional de Limoges ;
 13° Hospices civils de Lyon ;
 14° Assistance publique de Marseille ;
 15° Centre hospitalier régional de Metz-Thionville ;
 16° Centre hospitalier régional de Montpellier ;
 17° Centre hospitalier régional de Nancy ;
 18° Centre hospitalier régional de Nantes ;
 19° Centre hospitalier régional de Nice ;
 20° Centre hospitalier régional de Nîmes ;
 21° Centre hospitalier régional d'Orléans ;
 22° Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
 23° Centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre ;
 24° Centre hospitalier régional de Poitiers ;
 25° Centre hospitalier régional de Reims ;
 26° Centre hospitalier régional de Rennes ;
 27° Centre hospitalier régional de Rouen ;
 28° Centre hospitalier régional de Saint-Etienne ;
 29° Centre hospitalier régional de Strasbourg ;
 30° Centre hospitalier régional de Toulouse ;
 31° Centre hospitalier régional de Tours.
La commission médicale d'établissement des syndicats interhospitaliers qui gèrent un ou des services médicaux, odontologiques ou pharmaceutiques ou qui sont autorisés à exercer les missions d'un établissement de santé dans les conditions prévues à l'article L. 6132-2 est composée comme suit :
 1° L'ensemble des praticiens exerçant à titre permanent, dans les conditions prévues par l'acte constitutif, dans les services gérés par le syndicat, qu'ils soient ou non employés par le syndicat ;
 2° En nombre égal à ces derniers et au prorata du nombre de lits ou places, des représentants des personnels médicaux des établissements adhérents au syndicat, désignés :
 a) Dans les établissements où elles existent, et en leur sein, par les commissions médicales dont, de droit, les présidents de ces commissions ;
 b) Dans les autres structures ou organismes, par l'ensemble du personnel médical exerçant dans la structure ou l'organisme. Chacun des établissements adhérents bénéficie, à ce titre, d'au moins un siège.
 Toutefois, lorsque le nombre d'établissements adhérant au syndicat est supérieur au nombre de praticiens appelés à siéger au titre du 1°, la commission médicale d'établissement est composée des membres mentionnés au 1° et d'un représentant de chacun des établissements adhérents désignés dans les conditions fixées ci-dessus.
 En outre :
 - si les catégories susmentionnées ne comprennent pas de représentants des pharmaciens, un pharmacien élu par l'ensemble des pharmaciens des établissements concernés siège de droit à la commission médicale d'établissement ;
 - si les services gérés par le syndicat interhospitalier concernent la gynécologie-obstétrique, un représentant du corps des sages-femmes siège à la commission médicale d'établissement dans les conditions prévues au 5° de l'article R. 6144-2. Si les sages-femmes sont employées par le syndicat interhospitalier, ce représentant est désigné dans les conditions prévues au 1° de ce même article ; dans le cas contraire, il est élu par l'ensemble des sages-femmes exerçant dans les services hospitaliers des établissements concernés.
 Le nombre de lits ou places mentionné au 2° du présent article est constaté par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation. Il n'est tenu compte que des places autorisées. Le nombre de lits de soins de longue durée est compté pour moitié. N'entrent pas en ligne de compte les lits qui ne répondent pas aux missions définies à l'article L. 6112-1.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Mélodie.
 Zone de planification : Sarreguemines.
 Fréquence : 102,70 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, Nousseviller-Saint-Nabor, 57990 Cadenbronn.
 Altitude du site : 330 mètres.
 Altitude de l'antenne : 370 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 300°/360°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
 Nom du service : Radio Mélodie.
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Toute maison de santé doit posséder :
 1° Des locaux spécialement destinés à l'examen et au contact individuel entre le médecin et le malade.
 Ces locaux sont groupés à proximité du secrétariat médical et du secrétariat administratif.
 Dans les établissements qui comportent plusieurs bâtiments d'hospitalisation, un bureau médical doit exister, en outre, dans chacun des bâtiments ;
 2° Un secrétariat médical organisé et équipé de manière à permettre le classement et la conservation des dossiers médicaux, avec toutes les garanties de discrétion nécessaires ;
 3° Une salle de pansements ;
 4° Tous locaux et toutes installations particulières qui peuvent être nécessaires à la mise en oeuvre des techniques présentées comme les caractéristiques essentielles de l'activité thérapeutique de l'établissement.
Avant l'expiration de la période de cinq ans mentionnée à l'article R. 6141-25, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation peut, soit de sa propre initiative, soit à la demande du directeur de l'hôpital local et après avis de la commission médicale d'établissement et du conseil d'administration, rayer de la liste un médecin autorisé si celui-ci ne respecte pas ses engagements vis-à-vis de l'établissement, ou est l'objet d'une sanction pénale ou ordinale.
 Préalablement à la décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, le médecin doit avoir été mis en mesure de présenter ses observations.
Les effectifs du personnel tant médical que paramédical sont fonction du nombre des malades ou blessés et de la nature des syndromes traités.
 Toutefois, le service ou centre doit comporter au moins :
 1° Un médecin chargé d'exercer une surveillance sur tous les traitements assurés ;
 2° Un médecin par fraction de cinquante-cinq malades ;
 3° Un rééducateur physiothérapeute pour dix malades ;
 4° Un ergothérapeute pour vingt malades.
 Les piscines doivent être munies de moyens de sécurité adéquats.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Hautmont (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche qualité et accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Hautmont, 136, rue Gambetta, 59330 Hautmont, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu à l'établissement public de santé mentale Lille Métropole (Nord), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, branche organisation et méthodes, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de 45 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'EPSM Lille Métropole, direction des relations humaines et de la formation continue, BP 10, 59487 Armentières Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
L'aménagement des locaux et le mobilier doivent être conformes aux conditions générales des locaux sanitaires.
 Chaque maison de santé doit comporter un service d'isolement avec chambres individuelles. Dans ces locaux, la construction doit comporter des matières insonores, les portes doivent être pourvues d'un système de fermeture ne permettant pas aux malades de s'enfermer, les fenêtres doivent être munies de dispositifs de sécurité, les postes d'eau ne doivent pas être à la disposition des malades. Une signalisation doit permettre un appel d'alarme immédiat en cas de nécessité.
 Des locaux séparés doivent être prévus pour les services généraux et, le cas échéant, l'habitation du personnel.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires, vacants dans cet établissement, dans les spécialités suivantes :
 - 2 postes spécialités organisation et méthodes ;
 - 1 poste génie biologique et biomédical, option biomécanique.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de 45 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse, direction de la formation, service gestion et concours, hôtel Dieu Saint-Jacques, 2, rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un emploi de sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est susceptible d'être prochainement vacant.
 Cet emploi est affecté à la direction des ressources humaines, au sein de laquelle le titulaire de l'emploi budgétaire exerce les fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation.
 Son champ de compétence comprend la conduite des opérations de recrutement et de promotion professionnelle des personnels administratifs, techniques et spécialisés du ministère (à l'exception des personnels de la police nationale), l'élaboration des orientations de la politique de formation de ces personnels, la conception et la mise en oeuvre des actions de formation au niveau national, ainsi que l'animation du réseau déconcentré des acteurs locaux de la formation.
 Dans ce cadre, il est chargé de veiller à l'évolution des recrutements vers l'interministérialité et à l'adaptation des formations aux priorités du ministère ainsi qu'à la réalité des besoins des agents.
 La sous-direction du recrutement et de la formation, implantée à Lognes (77), est composée de trois bureaux.
 Ce poste requiert de solides qualités en matière d'organisation de service et d'optimisation des procédures et une bonne formation juridique et budgétaire. La multiplicité des intervenants et la diversité des interlocuteurs nécessitent un grand sens relationnel et des compétences prouvées de négociateur.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, composées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, direction de la modernisation et de l'action territoriale (sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier Edouard Toulouse, à Marseille.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel,  sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Edouard Toulouse, direction des ressources humaines, 118, chemin de Mimet, 13917 Marseille Cedex 15.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-François Roux, domicilié lotissement Le Gamond, 5, chemin du Ru, 38240 Meylan.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux résidences de Bellevue, EHPAD, à Bourges (Cher), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des résidences de Bellevue, EHPAD, 1, rue du Président-Maulmont, 18021 Bourges, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organsiateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par une décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 20 février et 4 avril 2005, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de la Haute-Marne de Saint-Dizier (hôpital André Breton), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement dans le service psychiatrie adulte.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de la Haute-Marne, carrefour Henri-Rollin, BP 142, 52108 Saint-Dizier Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par délibération en date du 8 mars 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 1 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TPS Star, d'autre part.
 Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 1 seront publiés au Journal officiel de la République française.
A V E N A N T N° 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne Dufay, de M. Jean-Luc Brenner et de Mme Odile Nëel, délégation est donnée à M. Paul Szczepanek, directeur départemental du Trésor public, Mme Magali Valière, inspectrice principale du Trésor, et Mlle Annick Mignot, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Buey et de M. François Mahéas, délégation est donnée à M. Daniel Guillier, trésorier principal du Trésor public, et à Mme Claudine Lenotte, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public.
Aucun des établissements ne peut détenir la majorité absolue des sièges à la commission médicale d'établissement.
 S'il apparaît, lors de la constitution de la commission médicale, qu'un établissement détient, au titre du 1° et du 2° de l'article R. 6132-26, la majorité absolue des sièges à la commission, la représentation des membres des autres établissements, siégeant au titre du 2°, est augmentée du nombre de sièges nécessaire pour pallier cette situation. La répartition de ces sièges est effectuée au prorata du nombre de lits ou places des établissements intéressés.
 Il en est de même si un établissement vient à détenir la majorité absolue à la suite de l'élection des représentants des pharmaciens et des sages-femmes ou, si pour un motif quelconque, un établissement vient à détenir la majorité absolue des sièges en cours de mandat.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, signé à Tallinn le 14 juillet 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
I. - Les candidats doivent, à l'appui de leur demande, s'engager à réaliser, pendant la durée du bail, un programme d'exploitation et d'amélioration de la chasse dans le ou les lots sollicités, ce programme précisant les moyens techniques et financiers qui lui seront consacrés.
 II. - Si les candidats sont déjà locataires d'un lot, ils doivent justifier, à l'appui de leur demande, de l'exécution du programme d'exploitation et d'amélioration mentionné au I.
 III. - En outre, les demandes formulées par les associations de chasse ne peuvent être admises que si elles sont accompagnées de justifications répondant à chacune des conditions suivantes :
 1° Avoir statutairement pour objet non seulement l'exploitation de la chasse mais aussi l'amélioration des conditions de son exercice, la préservation de la faune sauvage et le développement du capital cynégétique dans le respect des équilibres biologiques, notamment par le gardiennage ;
 2° Etre constituées en associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et dotées d'un statut conforme au statut type arrêté par le ministre chargé de la chasse ;
 3° Etre affiliées à la fédération départementale des chasseurs.
Lorsqu'un lot a fait l'objet d'une seule demande admise en application de l'article D. 422-102, il est consenti par le préfet une location amiable au profit de ce candidat. Les conditions financières sont fixées par le directeur des services fiscaux, après avis du service gestionnaire.
 A défaut de conclusion du contrat dans les quinze jours de la notification qui lui est faite à cet effet, le lot est mis en adjudication.