Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Commission des finances :
1re séance du mardi 4 juillet 2017 :
Présents. - Philippe Adnot, Michèle André, Eric Bocquet, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Bernard Delcros, Eric Doligé, Vincent Éblé, André Gattolin, Jacques Genest, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Georges Patient, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel, Richard Yung.
Ont délégué leur droit de vote. - François Baroin, Jean-Claude Boulard, Thierry Carcenac, Serge Dassault, Francis Delattre, Marie-Hélène Des Esgaulx, Alain Houpert, Dominique de Legge, Hervé Marseille.
2e séance du mardi 4 juillet 2017 :
Présents. - Philippe Adnot, Michèle André, Yannick Botrel, Michel Canevet, Thierry Carcenac, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Bernard Delcros, Eric Doligé, André Gattolin, Jacques Genest, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, François Marc, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Daniel Raoul, Claude Raynal, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel, Richard Yung.
Excusés. - Thierry Foucaud, Hervé Marseille.
Ont délégué leur droit de vote. - François Baroin, Jean-Claude Boulard, Thierry Carcenac, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Marie-Hélène Des Esgaulx, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Fabienne Keller, Dominique de Legge, Gérard Longuet.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
2e séance du mardi 4 juillet 2017 :
Présents. - Eliane Assassi, Philippe Bas, Christophe Béchu, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Gilbert-Luc Devinaz, Catherine Di Folco, Sophie Joissains, Jean-Yves Leconte, Alain Marc, Didier Marie, Michel Mercier, Marie Mercier, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé, Lana Tetuanui, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.
Excusés. - Alain Anziani, Christophe-André Frassa.
Ont délégué leur droit de vote. - Alain Anziani, Christophe Béchu, François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, François Grosdidier, Philippe Kaltenbach, Hugues Portelli, Bernard Saugey, Catherine Tasca, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Alain Vasselle, François Zocchetto.
Assistait en outre à la séance. - Albéric de Montgolfier (commission des finances).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mercredi 5 juillet 2017 :
Présents. - Michel Billout, Michel Boutant, Christian Cambon, Robert del Picchia, Jean-Paul Émorine, Jean-Paul Fournier, Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Gisèle Jourda, Christiane Kammermann, Jacques Legendre, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Cédric Perrin, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Gilbert Roger.
Excusés. - Jean-Marie Bockel, Sylvie Goy-Chavent, Alain Joyandet, Jeanny Lorgeoux, Alain Néri, Raymond Vall.
Assistait en outre à la séance. - Gilbert Bouchet (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Commission des finances :
Séance du mercredi 5 juillet 2017 :
Présents. - Michèle André, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Yvon Collin, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Bernard Delcros, Eric Doligé, André Gattolin, Charles Guené, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, François Marc, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Georges Patient, François Patriat, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Richard Yung.
Excusé. - Thierry Foucaud.
Assistaient en outre à la séance. - Jean Bizet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nicole Bricq (commission des affaires sociales), Agnès Canayer (commission des affaires sociales), Daniel Chasseing (commission des affaires sociales), Olivier Cigolotti (commission des affaires sociales), Yves Daudigny (commission des affaires sociales), Catherine Deroche (commission des affaires sociales), Chantal Deseyne (commission des affaires sociales), Elisabeth Doineau (commission des affaires sociales), Jérôme Durain (commission des affaires sociales), Anne Émery-Dumas (commission des affaires sociales), Corinne Féret (commission des affaires sociales), Michel Forissier (commission des affaires sociales), Jean-Marc Gabouty (commission des affaires sociales), Catherine Génisson (commission des affaires sociales), Bruno Gilles (commission des affaires sociales), Colette Giudicelli (commission des affaires sociales), Alain Gournac (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Corinne Imbert (commission des affaires sociales), Brigitte Micouleau (commission des affaires sociales), Alain Milon (commission des affaires sociales), Patricia Morhet-Richaud (commission des affaires sociales), Jean-Marie Morisset (commission des affaires sociales), Philippe Mouiller (commission des affaires sociales), Stéphanie Riocreux (commission des affaires sociales), René-Paul Savary (commission des affaires sociales), Patricia Schillinger (commission des affaires sociales), Jean-Marie Vanlerenberghe (commission des affaires sociales), Alain Vasselle (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Evelyne Yonnet (commission des affaires sociales).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mercredi 5 juillet 2017 :
Présents. - Philippe Bas, Jacques Bigot, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Félix Desplan, Yves Détraigne, Gilbert-Luc Devinaz, Catherine Di Folco, Sophie Joissains, Jean-Yves Leconte, Michel Mercier, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard, Catherine Tasca, Catherine Troendlé, Jean-Pierre Vial.
Excusé. - Alain Anziani.
Assistaient en outre à la séance. - Maryvonne Blondin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Michel Boutant (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), François Commeinhes (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Loïc Hervé (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jacques Legendre (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Claudine Lepage (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Marie-Pierre Monier (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Stéphanie Riocreux (commission des affaires sociales), Sylvie Robert (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Patricia Schillinger (commission des affaires sociales).
Convocations
Commission des affaires économiques :
Mercredi 12 juillet 2017, à 9 h 30 (Salle 263) :
1 - Présentation du rapport d'information de Mme Elisabeth Lamure sur l'impact économique et juridique de la normalisation volontaire ; les membres de la délégation sénatoriale aux entreprises sont invités.
2 - Communication de M. Ladislas Poniatowski sur la proposition de résolution européenne n° 619 (2016-2017) présentée par MM. Jean Bizet et Michel Delebarre au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur le paquet « Energie ».
3 - Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mercredi 12 juillet 2017, à 9 h 30 (1/2 Salle Clemenceau côté écran) :
A 9 h 30 :
1. Election du président de la commission.
2. Eventuellement, désignation d'un vice-président.
3. Examen du rapport pour avis de M. Michel Boutant sur le projet de loi n° 587 (2016-2017) renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure.
A 10 h 45 :
4. Audition de M. Michel Foucher, géographe, ancien ambassadeur et ancien directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères (CAPS), titulaire de la chaire de géopolitique appliquée au Collège d'études mondiales de Paris, sur « la route de la soie ». Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.
5. Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Mercredi 12 juillet 2017, à 9 heures (Salle Médicis) :
A 9 heures :
1. Communication de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, sur la situation des finances sociales.
A 9 h 45 :
2. Table ronde des organisations syndicales sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social :
- Un représentant de la CFE-CGC ;
- Mme Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT ;
- Un représentant de la CFTC ;
- Un représentant de la CGT ;
- MM. Michel Beaugas, secrétaire confédéral, et Didier Porte, secrétaire confédéral, de Force ouvrière (FO).
A 11 h 15 :
3. Table ronde des organisations patronales sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social :
- MM. Jean Michel Pottier, vice-président des affaires sociales et de la formation, et Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général, de la CPME ;
- Un représentant du MEDEF ;
- Un représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P).
Ces tables rondes seront ouvertes à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) ; elles feront l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.
4. Nomination d'un rapporteur sur :
- le projet de loi n° 6 (AN - XVe législature) ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
- le projet de loi n° 7 (AN - XVe législature) ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ;
- le projet de loi n° 8 (AN - XVe législature) ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.
5. Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mardi 11 juillet 2017 :
A 17 h 45 (Salle 245) :
1. Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
2. Questions diverses.
Mercredi 12 juillet 2017 :
Auditions sur la chronologie des médias :
A 9 heures (Salle 213) :
A 9 heures : ouverture par Christophe Tardieu, secrétaire général du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
A 9 h 45 : Audition conjointe des producteurs, créateurs, exploitants et distributeurs, en présence de :
- Hortense de Labriffe, secrétaire générale de l'Association des producteurs indépendants (API) ;
- Isabelle Madelaine, vice-présidente, et Frédéric Goldsmith, délégué général, de l'Union des producteurs de cinéma (UPC) ;
- Nicolas Mazars, responsable juridique de l'audiovisuel et de l'action professionnelle de la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) ;
- Radu Mihaileanu, réalisateur, membre de la Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP) ;
- Richard Patry, président, et Marc-Olivier Sebbag, délégué général, de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) ;
- Guillaume Prieur, chargé des relations institutionnelles de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ;
- Céline Sciamma, réalisatrice et coprésidente de la Société des réalisateurs de films (SRF) ;
- Carole Scotta, coprésidente des Distributeurs indépendant réunis européens (DIRE) ;
- Cyril Smet, délégué cinéma, et Gilles Sacuto, président du collège long métrage, producteur, membres du Syndicat des producteurs indépendants (SPI).
A 14 h 30 (Salle 245) :
A 14 h 30 : Audition conjointe des télévisions gratuites, en présence de :
- Karine Blouët, secrétaire générale de M6 ;
- Jean-Michel Counillon, secrétaire général de TF1 ;
- Xavier Couture, directeur général délégué de France TV ;
- Agnès Lanoë, directrice de la Prospective et de la Stratégie d'Arte.
A 15 h 30 : Audition conjointe des télévisions payantes, en présence de :
- David Kessler, directeur général Orange Studio, Bernard Tani, directeur éditions VOD et Pierre Pétillaut, directeur adjoint affaires publiques d'Orange ;
- Maxime Saada, directeur général de Canal + ;
- Régis Turrini, secrétaire général d'Altice.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
I. - Mercredi 12 juillet 2017, à 10 heures (1/2 Clemenceau côté vestiaire) :
1 - Table ronde sur les Objectifs de développement durable, autour de :
- Mme Laurence Monnoyer-Smith, Commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable ;
- Mme Julie Vaillé, Chercheure en financement du développement, Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) ;
- Mme Hélène Valade, Directrice du développement durable, société SUEZ ;
- Mme Bettina Laville, Présidente du Comité 21.
Cette table ronde fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.
2 - Questions diverses.
II. - Mercredi 12 juillet 2017, à 16 h 30 (1/2 Clemenceau côté vestiaire) :
1 - Audition de M. Nicolas Hulot, Ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire ; Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande. Elle sera ouverte au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mardi 11 juillet 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
Commission des finances :
I. - Mercredi 12 juillet 2017, à 9 heures (salle de la commission) :
1. Examen du rapport de M. Eric Doligé, rapporteur, et élaboration du texte sur le projet de loi n° 491 (2016-2017) autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu.
2. Contrôle budgétaire - Communication de M. Richard Yung, rapporteur spécial, sur les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE).
3. Contrôle budgétaire - Communication de Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale, sur la maquette budgétaire de la mission « Remboursements et dégrèvements ».
4. Contrôle budgétaire - Communication de MM. André Gattolin et Vincent Éblé, rapporteurs spéciaux, sur l'Agence France-Muséums.
5. Questions diverses.
II. - Mercredi 12 juillet 2017, à 18 heures (salle de la commission) :
1. Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP), le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 et sur le projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.
2. Questions diverses :
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
I. - Mardi 11 juillet 2017 :
A 9 heures (Salle 216) :
1° Examen des amendements sur les textes de la commission nos 609 et 608 (2016-2017) sur le projet de loi n° 581 (2016-2017) et le projet de loi organique n° 580 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (Rapporteur : M. Philippe Bas).
2° Questions diverses.
II. - Mercredi 12 juillet 2017 :
A 8 h 30 (Salle 216) :
1° Examen du rapport d'information de Mmes Esther Benbassa et Catherine Troendlé sur « le désendoctrinement, le désembrigadement et la réinsertion des djihadistes en France et en Europe ».
2° Eventuellement, suite de l'examen des amendements sur les textes de la commission nos 609 et 608 (2016-2017) sur le projet de loi n° 581 (2016-2017) et le projet de loi organique n° 580 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (Rapporteur : M. Philippe Bas).
3° Examen du rapport de M. Michel Mercier et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 587 (2016-2017) renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 10 juillet 2017, à 12 heures.
4° Examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 550 (2016-2017) ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (procédure accélérée).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 10 juillet 2017, à 12 heures.
5° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Projet de loi n° 587 (2016-2017) renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) : lundi 10 juillet 2017, à 12 heures.
Projet de loi n° 550 (2016-2017) ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (procédure accélérée) : lundi 10 juillet 2017, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 6 juillet 2017 :
Présents. - Michel Billout, Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, René Danesi, Nicole Duranton, André Gattolin, Gisèle Jourda, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Didier Marie, Colette Mélot, Louis Nègre, Daniel Raoul, André Reichardt, Patricia Schillinger.
Excusés. - Pascal Allizard, Gérard César, Michel Delebarre, Simon Sutour.
Convocation
Commission des affaires européennes :
Jeudi 13 juillet 2017, à 9 heures (Salle A 120) :
Audition de M. Alar Streimann, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Estonie en France.