(1) Le présent accord est entré en vigueur le 12 avril 1995.
    ACCORD DE COOPERATION
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République de Bolivie,
      Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser l'Accord de coopération signé     le 22 novembre 1974 relatif à l'Institut bolivien de biologie d'altitude,
     sont convenus des dispositions suivantes:
    Article 1er
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République de Bolivie apportent leur concours au fonctionnement de l'Institut     bolivien de biologie d'altitude (I.B.B.A.), dont les statuts sont annexés au     présent accord.
    Article 2
      La coopération, objet de cet accord, s'effectue dans les limites du cadre     budgétaire qui s'impose à chacune des parties par:
      En ce qui concerne la partie bolivienne:
      1. L'octroi aux chercheurs et aux personnels boliviens des salaires et     droits sociaux correspondant à leur niveau hiérarchique;
      2. La prise en charge de la maintenance et du fonctionnement de l'immeuble     appartenant à l'Institut.
      A ce titre, le Secrétariat national de la santé, dépendant du Ministère du     développement humain:
      - met à disposition des postes budgétaires en fonction des besoins     prioritaires de l'I.B.B.A.;
      - participe aux frais de fonctionnement, conformément aux budgets annuels de     l'Institut préalablement approuvés par son conseil d'administration;
      - mobilise des financements provenant d'organismes nationaux et     internationaux pour des projets d'intérêt national, préalablement approuvés;      - met en oeuvre des actions visant au recrutement de jeunes professionnels,     à leur formation à et par la recherche et à leur intégration ultérieure au     personnel permanent.
      A ce titre également, l'université Mayor de San Andrés:
      - procède au détachement d'un professionnel bolivien qui occupe le poste de     directeur, conformément aux statuts de l'I.B.B.A.;
      - met à disposition des postes budgétaires et, dans la mesure de ses     possibilités, en augmente le nombre, en fonction des besoins de l'Institut;
      - participe aux frais de fonctionnement de l'I.B.B.A., conformément aux     budgets annuels de l'Institut préalablement approuvés par son conseil     d'administration;
      - participe aux tâches d'enseignement universitaire de 2e et 3e cycles pour     les chercheurs nationaux et étrangers de l'I.B.B.A., en accord avec les     normes universitaires, les dispositions du présent accord et les dispositions     élaborées par la Commission nationale d'intégration pour l'assistance     académique (C.N.I.D.A.);
      - met en oeuvre des actions de formation et de qualification des personnels     de l'Institut et leur participation à des rencontres scientifiques;
      - met en oeuvre des actions qui favorisent la formation d'étudiants de     l'université à la recherche.
      En ce qui concerne la partie française, en fonction des projets de recherche     prévus dans le cadre des politiques scientifiques de l'Institut:
      1. La mise à disposition, tant que cela est nécessaire au bon fonctionnement     de l'Institut, d'un expert scientifique qui occupe les fonctions de     codirecteur;
      2. La mise à disposition d'experts, les rémunérations et indemnités de ces     experts, leurs frais de voyage de France en Bolivie et retour et ceux de leur     famille;
      3. La fourniture de matériel scientifique destiné à l'équipement des     laboratoires de l'Institut, la maintenance et le remplacement de ce matériel,     la fourniture de pièces de rechange et l'assistance technique pour son     utilisation et son maniement;
      4. L'octroi de bourses de formation à la recherche scientifique;
      5. L'organisation et la mise en oeuvre des relations avec les organismes     français de recherche, d'enseignement et de coopération.
    Article 3
      Le directeur et le codirecteur de l'I.B.B.A., après accord du Conseil     technique prévu par les statuts, font connaître en temps utile aux parties     bolivienne et française, à l'occasion des réunions du conseil     d'administration, les besoins en experts, équipement, matériels, maintenance,     y compris le remplacement, l'approvisionnement en pièces de rechange, et les     besoins en assistance technique par projets de recherche, conformément à     l'article 2 du présent Accord.
    Article 4
      Chaque expert accomplit le temps pour lequel il a été affecté, son séjour     pouvant se prolonger d'un commun accord si les travaux en cours et sa     compétence le justifient. Les experts permanents mis à disposition par la     partie française sont membres du Conseil technique, conformément aux statuts     de l'Institut.
    Article 5
      Le directeur est de nationalité bolivienne. Il est nommé par le Conseil     d'administration de l'Institut, après examen de ses titres et de son plan de     travail par la faculté de médecine de l'université Mayor de San Andrés. Son     mandat dure trois ans. Il est renouvelable une fois en fonction de     l'évaluation effectuée par le Conseil scientifique.
      Le codirecteur, chargé de la coopération, est présenté par la partie     française. Sa candidature est portée à la connaissance du Conseil technique     et soumise à l'approbation du Conseil d'administration. Il a statut d'expert     international. Son mandat dure deux ans et peut être prolongé après     évaluation des tâches réalisées durant ce mandat.
    Article 6
      Les experts français ont, pendant leur séjour sur le territoire bolivien, le     même statut, en ce qui concerne les garanties, franchises et avantages, que     celui consenti par le Gouvernement bolivien aux experts de l'Organisation des     Nations unies et des institutions spécialisées qui en dépendent.
    Article 7
      Le matériel, l'équipement et les véhicules de service mis à disposition par     la partie française sont introduits en Bolivie libres de droits de douane et     autres charges, impôts, interdictions et restrictions à l'importation. Les     frais de services, d'entreposage, etc., imposables aux importations, sont à     la charge de la partie bolivienne.
    Article 8
      Le matériel scientifique appartenant aux experts français et apporté par eux     pour la durée de leur mission bénéficie, à l'entrée en Bolivie et à la     sortie, des mêmes facilités que le matériel visé à l'article précédent.
    Article 9
      Les deux Gouvernements favorisent, pour appuyer les projets de l'I.B.B.A.,
     la recherche de moyens techniques et financiers provenant des deux     communautés nationales, de la Communauté internationale ainsi que des     organismes chargés de la coopération bilatérale ou multilatérale.
    Article 10
      A l'expiration du présent Accord, les appareils, équipements et véhicules     mis à la disposition de l'I.B.B.A. par la partie française restent propriété     de l'Institut.
    Article 11
      Le présent Accord entre en vigueur à la date de sa signature. Il remplace     l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et     le Gouvernement de la République de Bolivie du 22 novembre 1974 relatif à     l'Institut bolivien de biologie d'altitude. Il est valable pour une période     de cinq ans renouvelable par tacite reconduction. Il peut être dénoncé à tout     moment avec un préavis de soixante jours.
      En foi de quoi, les représentants des deux parties, dûment autorisés à cet     effet, ont signé le présent Accord et y ont apposé leur sceau.
      Fait à La Paz, le 12 avril 1995, en deux exemplaires en langues française et     espagnole, les deux textes faisant également foi.
     Pour le Gouvernement     de la République française:
    JEAN-MICHEL MARLAUD    Ambassadeur de France    Pour le Gouvernement     de la République de Bolivie:
    MARIO REYES CHAVEZ    Secrétaire national    des relations économiques    internationales    
    A N N E X E
    STATUTS DE L'INSTITUT BOLIVIEN DE BIOLOGIE D'ALTITUDE
    Article 1er
      L'Institut bolivien de biologie d'altitude (I.B.B.A.), créé par le décret     suprême 06435 du 19 avril 1963, est une institution de caractère scientifique     et à durée indéfinie. Son siège se trouve dans la ville de La Paz, dans un     immeuble, propriété de l'Institut, rue Claudio Sanjines.
    Article 2
      L'I.B.B.A. a pour objectifs de:
      1. Réaliser des recherches scientifiques dans diverses disciplines     biomédicales, en accord avec les priorités nationales et en respectant les     normes d'éthique médicale;
      2. Dispenser un enseignement supérieur spécialisé et actualisé, permettant     la diffusion des résultats de ses recherches;
      3. Appuyer le développement d'actions nationales de santé dans les domaines     de la promotion, la prévention et l'assistance médicale, en harmonie avec les     politiques de santé de la Bolivie;
      4. Elaborer, établir et participer à des projets de recherche scientifique     au niveau national, régional et international.
    Article 3
      Son fonctionnement est régi par l'Accord de coopération entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République     de Bolivie relatif à l'I.B.B.A., ci-après l'Accord, signé à La Paz le 12     avril 1995, et auquel sont annexés les présents statuts.
      Les organismes de tutelle, garants de l'application de cet Accord sont, pour     la partie bolivienne, le Secrétariat national de la santé dépendant du     Ministère du développement humain et l'université Mayor de San Andrés et,
     pour la partie française, l'Ambassade de France.
    Article 4
      L'I.B.B.A. est dirigé par un Conseil d'administration assisté par un Conseil     scientifique.
    Article 5
      Le Conseil d'administration est l'instance de décision de l'Institut. Il est     constitué par les membres suivants:
      Président: le secrétaire national de la santé ou son représentant par     délégation du Ministère du développement humain;
      Vice-présidents:
      -  le doyen de la faculté de médecine ou son représentant, par délégation du     recteur de l'université Mayor de San Andrés;
      - l'ambassadeur de la République française en Bolivie ou son représentant;
      Secrétaires: le directeur et le codirecteur de l'I.B.B.A.
      Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur     convocation de son président. Une de ces réunions est réalisée conjointement     avec le Conseil scientifique.
      Les fonctions et attributions du Conseil d'administration sont les     suivantes:
      1. Contrôler et orienter la direction et la gestion de l'Institut et     s'assurer de leur conformité aux termes de l'Accord de coopération;
      2. Assurer l'obtention des crédits, donations et autres ressources provenant     des gouvernements, universités et autres organismes nationaux ou     internationaux, publics ou privés, aussi bien les entrées que les sorties,
     approuver le budget de l'Institut et en assurer la gestion;
      3. Nommer les membres du Conseil scientifique de l'Institut et approuver les     orientations scientifiques de celui-ci après avis du Conseil technique;
      4. Nommer le directeur de l'Institut et mettre fin à ses fonctions,
     conformément aux normes légales en vigueur. Approuver la candidature du     codirecteur proposé par la partie française et procéder à l'évaluation des     activités du directeur et du codirecteur selon les critères élaborés par le     Conseil scientifique et le Conseil technique, en conformité avec le règlement     particulier de l'Institut;
      5. Approuver le règlement particulier de l'Institut.
      6. Approuver le plan opérationnel annuel de l'Institut;
      7. Approuver le rapport annuel du directeur.
    Article 6
      Le Conseil scientifique est constitué de membres extérieurs à l'I.B.B.A.
     nommés pour trois ans. Il est présidé par un de ses membres, désigné par le     Secrétaire national de la santé. Sa composition est la suivante:
      - deux représentants du Secrétariat national de la santé, dépendant du     Ministère du développement humain;
      - deux représentants d'universités publiques boliviennes;
      - un représentant du Conseil national de la science et de la technologie     (Conacyt);
      - un représentant de l'Académie nationale des sciences;
      - un représentant du Ministère des affaires étrangères français;
      - un représentant de la délégation régionale de la coopération française;
      - quatre chercheurs français représentant respectivement les universités     françaises, l'Institut français de recherche scientifique pour le     développement en coopération (Orstom), l'Institut national scientifique et de     la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.) et l'Institut Pasteur.
      Le Conseil scientifique se réunit au moins une fois par an. Ses fonctions     sont de:
      1. Proposer au Conseil d'administration les programmes de recherche en     accord avec les besoins sanitaires du pays;
      2. Evaluer les politiques et actions scientifiques menées au sein de     l'I.B.B.A. et soumettre les résultats de ces évaluations au Conseil     d'administration.
    Article 7
      Le Conseil technique est présidé par le directeur ou en son absence par le     codirecteur. Les membres titulaires du Conseil technique sont: le directeur,     le codirecteur, trois coordinateurs titulaires ou suppléants de recherche,
     trois experts français ou leurs suppléants, un coordinateur titulaire     d'enseignement et de publications, ou son suppléant, et un coordinateur     titulaire de gestion et de développement, ou son suppléant, proposés par les     laboratoires et choisis par le directeur et le codirecteur.
      Le Conseil technique planifie les activités scientifiques de l'Institut en     accord avec les priorités déterminées par le Conseil scientifique et     approuvées par le Conseil d'administration.
      Les fonctions et attributions spécifiques du Conseil technique sont énoncées     dans le règlement particulier de l'Institut.
    Article 8
      Le directeur de l'I.B.B.A. est le secrétaire du Conseil d'administration et     l'autorité exécutive de l'Institut. Il est responsable devant le Conseil     d'administration. Il est de nationalité bolivienne, enseignant universitaire     titulaire. Il est nommé par le Conseil d'administration de l'Institut, après     examen de ses titres et de son plan de travail par la faculté de médecine de     l'université Mayor de San Andrés.
      La durée de ses fonctions est de trois ans et son mandat peut être prolongé     pour une seule période, après une évaluation des tâches réalisées durant son     mandat.
      Les fonctions et attributions du directeur sont les suivantes:
      - veiller à l'accomplissement des objectifs de l'Institut conformément à     l'Accord;
      - diriger scientifiquement et administrativement l'Institut, en accord avec     le codirecteur, en application du règlement particulier et des     recommandations des conseils scientifique et technique;
      - représenter l'Institut devant les autorités gouvernementales, académiques     et administratives boliviennes et françaises, ainsi que devant tout autre     organisme public ou privé national ou international;
      - veiller à l'intégrité du patrimoine de l'Institut;
      - élaborer, en accord avec le codirecteur, des rapports annuels à     l'intention des conseils d'administration et scientifique de l'Institut.
      Le règlement particulier de l'Institut précise les autres fonctions et     attributions du directeur.
    Article 9
      Le codirecteur de l'I.B.B.A. est, à l'égal du directeur, secrétaire du     Conseil d'administration. C'est un professionnel de la santé présenté par la     partie française. Sa candidature est portée à la connaissance du Conseil     technique de l'Institut qui la soumet au Conseil d'administration pour     approbation.
      La durée de ses fonctions est de deux ans et son mandat peut être prolongé     après évaluation par le Conseil d'administration des tâches réalisées durant     sa gestion, tant que cela est nécessaire au bon fonctionnement de l'Institut.      Les fonctions et attributions du codirecteur sont les suivantes:
      - assumer, en accord avec le directeur, la direction administrative de la     coopération française dans l'Institut;
      - veiller au respect de l'Accord et au bon déroulement des activités     scientifiques en application du règlement particulier;
      - solliciter l'attribution des crédits et ressources de la partie française     et superviser leur utilisation;
      - participer à l'élaboration des rapports annuels à l'attention des Conseils     d'administration et scientifique.
      Les autres fonctions et attributions spécifiques du codirecteur sont     détaillées dans le règlement particulier de l'Institut.
    Article 10
      Au sein de l'I.B.B.A., il existe trois catégories de chercheurs:
      - les chercheurs du Secrétariat national de la santé et les     chercheurs-enseignants de l'université Mayor de San Andrés, nommés en     conformité avec les règlements correspondants;
      - les experts et coopérants mis à disposition par la partie française;
      - les chercheurs associés, invités et les étudiants universitaires acceptés     en conformité avec le règlement particulier.
    Article 11
      L'I.B.B.A. pourra négocier avec la partie française et avec des     organisations internationales l'octroi de bourses de formation supérieure en     accord avec les règlements universitaires (pour les fonctionnaires de     l'université) et du comité des bourses (pour les fonctionnaires du     Secrétariat national de la santé). Dans cette perspective, la recherche de     cofinancements est privilégiée.
    Article 12
      Les salaires du directeur, des chercheurs et du personnel technique et     administratif permanent sont à la charge de l'université Mayor de San Andrés     et du Secrétariat national de la santé, dépendant du Ministère du     développement humain.
    Article 13
      Les biens matériels actuels et futurs de l'Institut (qui comprennent en     particulier un bâtiment de trois étages d'une surface de 2 000 mètres carrés,     du matériel de laboratoire, d'enseignement et d'administration, et des     véhicules motorisés) constituent le patrimoine de l'Institut. Ils ne peuvent     être transférés, partagés ou aliénés, sauf exception limitée aux biens     meubles dont le directeur, en accord avec le codirecteur, après consultation     du Conseil technique, peut décider. Le Conseil d'administration est informé     de cette décision. Cette décision est prise notamment lorsque l'obsolescence     du matériel justifie son remplacement, ou pour faciliter une adaptation des     ressources matérielles de l'Institut à ses fonctions.
      Les ressources financières et matérielles proviennent du Secrétariat     national chargé de la santé dépendant du Ministère du développement humain,
     de l'université Mayor de San Andrés et de la partie française conformément à     l'Accord.
      La participation financière des parties intervient dans les limites de leurs     disponibilités budgétaires. Les ressources peuvent également provenir de     donations ou de financements d'institutions publiques ou privées, nationales     ou étrangères.
    Article 14
      L'institut partage avec les institutions avec lesquelles il a passé des     accords de recherche la propriété des produits biologiques et autres     substances obtenues au cours de leurs travaux communs, ainsi que la propriété     intellectuelle des résultats, documents et rapports. Les résultats des     travaux réalisés par l'I.B.B.A. hors accords de recherche lui appartiennent.      La publication des travaux ainsi que la divulgation de leurs données sont     soumises à l'autorisation du Conseil technique et devront indiquer le nom     complet des auteurs ayant participé à leur élaboration, en conformité avec le     règlement particulier de l'Institut.
      La structure et le fonctionnement de l'I.B.B.A. sont régis par le règlement     général des instituts de l'université Mayor de San Andrés de La Paz, et la     réglementation du Conseil de sciences et technologies en santé (Concytes), à     l'exception des articles contraires aux dispositions de l'Accord et des     présents statuts.