ANNEXE I
DÉFINITION DES ACTIVITÉS À FINANCER PAR LE FONDS FIDUCIAIRE
Les activités financées par le fonds fiduciaire doivent contribuer à la réalisation de l'objectif général du fonds fiduciaire, tel que défini à l'article 2 de l'acte constitutif, c'est-à-dire à répondre aux crises touchant les régions du Sahel et du lac Tchad, la Corne de l'Afrique et l'Afrique du Nord. Le fonds couvrira tous les aspects relatifs à la stabilité et contribuera à la lutte contre les causes profondes des phénomènes de déstabilisation, des déplacements forcés et de la migration irrégulière, notamment en encourageant la résilience et l'égalité des chances, ou en améliorant les perspectives économiques, le développement, la situation en matière de sécurité et la gestion des migrations. La collaboration du fonds doit s'inscrire dans les cadres nationaux et régionaux, dans une synergie avec les instruments des autres partenaires au développement.
1. Le fonds fiduciaire financera des activités dans les pays suivants :
- pour les régions du Sahel et du lac Tchad : Burkina Faso, Cameroun, Gambie, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal et Tchad ;
- pour la Corne de l'Afrique : Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Ouganda, Somalie, Soudan, Soudan du Sud et Tanzanie ;
- pour l'Afrique du Nord : Algérie, Egypte, Libye, Maroc et Tunisie.
Les pays africains voisins pourraient également bénéficier, au cas par cas, de projets présentant une dimension régionale afin de gérer les flux migratoires régionaux et les défis qui y sont liés.
Les activités financées ne correspondront pas nécessairement au champ d'application des trois fenêtres. Pour certains thèmes, tels que la gestion des migrations, les activités relevant de plusieurs fenêtres seront privilégiées.
2. Le fonds fiduciaire financera des activités contribuant à :
2.1. Instaurer des programmes économiques ouvrant des perspectives d'emploi, en particulier pour les jeunes et les femmes des communautés locales, en mettant l'accent sur la formation professionnelle et la création de micro-entreprises et de petites entreprises. Certaines actions contribueront notamment à soutenir la réintégration des personnes de retour dans leurs communautés.
2.2. Soutenir la résilience (1) en ce qui concerne la sécurité alimentaire et l'économie au sens large, y compris la fourniture de services de base aux populations locales, en particulier aux personnes les plus vulnérables, ainsi qu'aux réfugiés et aux personnes déplacées, notamment grâce à des mesures dans les domaines de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, de la santé, de l'éducation et de la protection sociale, ainsi que de la durabilité environnementale.
2.3. Garantir une meilleure gestion des migrations, sous tous leurs aspects, conformément à l'approche globale de la question des migrations et de la mobilité, y compris en contribuant à l'élaboration de stratégies nationales fondées sur le droit en matière de gestion des migrations, en prévenant et en limitant la migration irrégulière et en luttant contre la traite des êtres humains, le trafic de migrants et d'autres infractions connexes, en garantissant les réadmissions et retours effectifs, en octroyant protection internationale et asile, en privilégiant la migration légale et la mobilité, ainsi qu'en renforçant les synergies entre migration et développement. Tous les efforts doivent être déployés en gardant à l'esprit que les flux migratoires sont mixtes et que des solutions crédibles doivent être trouvées pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale. Par ailleurs, le principe de « non-refoulement » doit être intégré dans les activités prévues.
2.4. Soutenir les améliorations de la gouvernance en général, notamment en encourageant la prévention des conflits, en luttant contre les violations des droits de l'homme et en faisant respecter l'état de droit, y compris par le renforcement des capacités à l'appui de la sécurité et du développement ainsi que par l'application des lois, notamment la gestion des frontières et les aspects liés à la migration. Certaines actions contribueront également à prévenir et à combattre la radicalisation et l'extrémisme.
3. Le conseil d'administration du fonds fiduciaire définit et révise la stratégie globale dudit fonds.
(1) Le terme « résilience » est utilisé dans le document conformément à la communication de 2012 intitulée « L'approche de l'UE sur la résilience » [COM (2012) 586 final].