Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'extension du périmètre ou la modification de la réglementation d'une réserve naturelle nationale, son déclassement partiel ou total font l'objet des mêmes modalités d'enquête et de consultation et des mêmes mesures de publicité que celles qui régissent les décisions de classement.
 L'extension du périmètre ou la modification de la réglementation est prononcée par décret. Elle est prononcée par décret en Conseil d'Etat en cas de désaccord d'un ou plusieurs propriétaires ou titulaires de droits réels.
 Le déclassement est prononcé par décret en Conseil d'Etat.
Les membres du comité consultatif sont nommés pour trois ans. Leur mandat peut être renouvelé. Les membres décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés sont remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.
 Le comité est présidé par le préfet ou son représentant. Le préfet maritime ou son représentant en assure la vice-présidence lorsque la réserve naturelle s'étend sur les eaux territoriales ou sur le domaine public maritime. Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
L'appel d'offres visé à l'article 4, paragraphe 1 (d), du règlement (CEE) n° 2408/92 susvisé est réalisé à l'initiative d'une collectivité territoriale ou d'une autre personne publique intéressée. Le règlement particulier de cet appel d'offres comporte l'ensemble des clauses figurant dans un modèle type défini par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre chargé de l'intérieur, du ministre chargé de la concurrence et du ministre chargé de l'outre-mer.
 Un représentant de l'Etat assiste à la procédure de sélection de la meilleure offre.
Le gestionnaire de la réserve naturelle assure la conservation et, le cas échéant, la restauration du patrimoine naturel de la réserve. Il veille au respect des dispositions de la décision de classement en faisant appel à des agents commissionnés à cet effet par l'autorité administrative.
 Il établit un rapport annuel d'activité qui rend notamment compte de l'application du plan de gestion et de l'utilisation des crédits qu'il reçoit, ainsi qu'un bilan financier de l'année écoulée et un projet de budget pour l'année suivante. Ces documents sont soumis à l'avis du comité consultatif.
Les compensations financières visées à l'article 1er du présent décret sont attribuées dans les conditions prévues par l'article 4 du règlement (CEE) n° 2408/92 susvisé et les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de service public.
 Ces compensations prennent la forme de subventions. Elles sont financées sur le budget du programme « Transports aériens », dans la limite des crédits disponibles.
Le projet de charte est transmis pour avis, par le ministre chargé de l'environnement, aux ministres chargés des collectivités locales, des finances et du budget, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'urbanisme, de l'industrie, du tourisme ainsi qu'aux autres ministres éventuellement intéressés. Faute de réponse dans un délai de deux mois, les avis sont réputés favorables.
 Les décisions de classement, de renouvellement de classement ou de déclassement prévues aux articles R. 333-10 et R. 333-11 sont précédées des avis du Conseil national de la protection de la nature et de la Fédération des parcs naturels régionaux de France. Faute de réponse dans un délai de deux mois, les avis sont réputés favorables.
La décision de classement intervient au terme d'une procédure engagée par une délibération motivée du conseil régional par laquelle celui-ci prescrit l'élaboration de la charte, détermine un périmètre d'étude et définit les modalités de l'association à l'élaboration de la charte des collectivités territoriales concernées et de la consultation de leurs groupements et des autres partenaires intéressés.
 Dans le cas d'un projet de parc interrégional, les régions adoptent des délibérations concordantes. Un des préfets de région concerné est désigné comme préfet coordonnateur par le ministre chargé de l'environnement.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 3e classe le fait de contrevenir à celles des dispositions de la décision de classement comme réserve naturelle qui réglementent :
 1° La circulation et le stationnement des personnes, des animaux ou des véhicules, le bivouac, le camping ou le stationnement dans un véhicule ou une remorque habitable ou tout autre abri de camping ;
 2° L'exercice de la plongée sous-marine ;
 3° La recherche, la poursuite et l'approche, en vue de la prise de vues ou de son, notamment de la chasse photographique, des animaux qui figurent sur la liste limitative des espèces non domestiques protégées ainsi que des animaux d'autres espèces, lorsque la décision de classement le prévoit.
Les organisations syndicales qui souhaitent participer aux consultations doivent faire acte de candidature auprès du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales pour le comité technique paritaire ministériel, le comité technique paritaire central d'administration centrale et le comité technique paritaire interdirections régionales de l'environnement, auprès du directeur régional de l'environnement concerné pour les comités techniques paritaires propres à chaque direction régionale de l'environnement et auprès du directeur de l'Institut français de l'environnement pour le comité technique paritaire de l'Institut français de l'environnement.
 Les candidatures transmises à la direction de l'administration, des finances et des affaires internationales devront préciser la ou les consultations du personnel auxquelles le syndicat se présente.
 Les actes de candidature doivent être déposés ou parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le mardi 11 janvier 2005, à 17 heures. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
 Si un second scrutin est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date qui sera fixée par arrêté ministériel.
 Les listes des candidatures établies dans les conditions fixées au présent arrêté sont affichées dans les trois jours qui suivent la clôture des candidatures.
Pour l'application des articles 48 et 50 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 13 avril 2005.
 Les candidats dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas la candidature est automatiquement annulée.
 Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.
Dans les trois ans suivant sa désignation, le gestionnaire élabore un projet de plan de gestion de la réserve qui s'appuie sur une évaluation scientifique du patrimoine naturel de la réserve et de son évolution et décrit les objectifs que le gestionnaire s'assigne en vue d'une protection optimale des espaces naturels de la réserve. Il recueille l'avis du comité consultatif et, le cas échéant, du conseil scientifique de la réserve et joint ces avis au dossier transmis au président du conseil exécutif de Corse.
 Le plan de gestion des réserves naturelles de Corse est approuvé par délibération de l'Assemblée de Corse.
La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été élu ou désigné entraîne la vacance du siège correspondant.
 Il est pourvu aux vacances survenues plus de six mois avant la date du plus proche renouvellement. Les nouveaux membres siègent à la commission jusqu'à la date à laquelle aurait normalement cessé le mandat de ceux qu'ils remplacent.
La commission se réunit dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés. La personne responsable des marchés concernée par la procédure ou son représentant adresse une convocation aux membres de la commission. Le président vérifie en début de réunion si les règles de convocation sont respectées et si le quorum des membres avec voix délibérative est atteint afin de permettre à la commission de délibérer. La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix des membres ayant voix délibérative.
La contribution financière de chaque commune est égale à un pourcentage de la contribution globale des communes calculé par le conseil général en fonction des dépenses engagées au cours de l'exercice précédent en faveur des personnes ayant leur domicile dans la commune et inscrites sur la liste mentionnée à l'article D. 542-3.
 Toutefois, le montant annuel de la contribution d'une commune ne peut excéder 10 % de la dotation globale de fonctionnement qu'elle perçoit.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 février 2005 :
 Mme Prame (Christine), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à compter du 1er mars 2005.
 Mlle Jeannot (Françoise), adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à compter du 1er mars 2005.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 janvier 2005, est autorisée la société SAS EBV, dont le siège social  est situé 3, chemin de la Haie-Couvée, 78490 Montfort-l'Amaury, à exploiter une installation de production électrique à partir de moteur à gaz et de turbine à vapeur d'une puissance électrique de 12,545 MW utilisant des plaquettes forestières et du marc de raisin comme combustible, localisée sur le territoire de la commune de Saint-Genès-de-Lombaud (Gironde).
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission :
 - chef du bureau compétences, formation et réseaux à la sous-direction de l'environnement économique et de l'emploi du service de l'environnement économique, international et de l'emploi (direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes) ;
 - chef du département gestion des ressources humaines à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, secrétariat général des DRIRE ;
 - chef de la division environnement, sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne.
Les candidats déclarés admissibles passent des épreuves orales dont la nature est fixée comme suit :
 - mathématiques ;
 - sciences industrielles ;
 - langue vivante ;
 - entretien avec un jury ;
 - travaux d'initiative personnelle encadrés, épreuve organisée par la banque TIPE.
 Les coefficients des épreuves orales figurent dans la notice du concours commun visée à l'article 21.
 Les épreuves orales se déroulent aux dates et dans des centres déterminés par le concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM.
 Tout candidat qui ne se présente pas à la totalité des épreuves orales perd définitivement le bénéfice de son admissibilité.
 Le programme des connaissances des épreuves orales de mathématiques et de sciences industrielles est le programme de la filière PT-PT*, défini par le ministre chargé de l'éducation nationale.
 La langue vivante est celle choisie par le candidat parmi les trois langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, lors de sa confirmation de participation aux épreuves orales.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 16 février 2005 :
 M. Toulemonde (Bernard), inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
 Sont nommés membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection :
 M. Bouchard (Pascal), journaliste ;
 Mme Descours-Gatin (Chantal), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
 Mme Dutertre (Anne), professeure agrégée ;
 Mme Reimeringer (Chantalle), ancienne directrice de la qualité et de la prévention.
 En cas d'empêchement de M. Toulemonde (Bernard), la présidence du jury sera assurée par Mme Dutertre (Anne).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 février 2005 :
 Est désigné comme président du jury chargé de sélectionner les pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2005 : M. Peduzzi (Richard), directeur de l'Académie de France à Rome.
 Sont désignés pour l'année 2005 comme membres du jury, dans les conditions prévues à l'article 6 du décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié :
 Mme Champetier de Ribes (Caroline), vice-présidente.
 M. Sauvé (Jean-Marc), président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome.
 M. Kaeppelin (Olivier), délégué aux arts plastiques.
 M. Dagen (Philippe).
 M. Gaudin (Henri).
 M. Racine (Bruno).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 février 2005, les agents dont les noms suivent sont inscrits au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles :
 1 M. Guy Farigoule.
 2 M. Jean-Claude Malet.
 3 M. François Ghewy.
 4 M. François Quesnel.
 5 M. Pierre Gauthier.
 6 M. Denis Favier.
 7 M. Gérard Falconnet.
 8 M. Claude Wilmes.
 8 bis M. Vincent Ripoche.
 9 M. Jean-Claude Jacquetin.
10 M. Emmanuel Chantry.
11 M. Jean-Luc Chaumier.
12 Mlle Anne Lieutaud.
13 M. Patrick Paignant.
14 M. Jean-Pierre Sivignon.
15 M. Christian Baudry.
16 Mme Anne Beurel.
17 M. Alain Alter.
18 Mlle Caroline Lemaitre.
19 M. Jean-Michel Trespaille-Barrau.
20 Mlle Françoise Vernotte.
21 M. François Arnaud.
22 M. Bernard Monzie.
23 M. Gérard Tallet.
24 Mme Isabelle Hubert, épouse Frayssinet.
25 M. Michel Keraudren.
26 M. René Dufoux.
27 M. Emile Rabin.
28 M. Pascal Cossard.
29 M. Philippe Marchand.
30 M. Hervé Le Lann.
31 M. Jean-Michel Brun.
32 M. Paul Roussel.
33 M. Jean-Roland Arbus.
34 M. Patrick Brissaire.
35 M. Olivier Uzanu.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de l'outre-mer en date du 14 février 2005, M. Tollu (Charles-Edouard), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 15 septembre 2003, au titre de la mobilité.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2005, M. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 mars 2005.
 M. Marc Durand-Viel est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Anatomie pathologique et cytologie pathologique
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
Cancérologie
Cardiologie et maladies vasculaires
Dermatologie
Endocrinologie et maladies métaboliques
Epidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique, informatique médicale
Gastro-entérologie et hépatologie
Génétique médicale
Hématologie clinique
Hémobiologie-transfusion
Hygiène hospitalière
Immunologie clinique
Maladies infectieuses, maladies tropicales
Médecine d'urgence
Médecine du travail
Médecine générale
Médecine générale et gériatrique
Médecine interne
Médecine légale
Médecine physique et de réadaptation
Néphrologie
Neurologie
Pédiatrie
Pharmacologie clinique et toxicologie
Pneumologie
Radiothérapie
Réanimation médicale
Rhumatologie
La convention d'occupation mentionnée à l'article L. 322-10 est renouvelable par décision expresse. Toutefois, le conservatoire peut y mettre fin avant sa date d'expiration soit dans des conditions prévues par la convention, soit pour inexécution par le bénéficiaire de ses obligations, soit pour des motifs d'intérêt général. Dans ce dernier cas, le bénéficiaire est indemnisé pour la partie non amortie des aménagements et les travaux qu'il aura réalisés avec l'accord du conservatoire.
L'article 2 du décret du 30 octobre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - La contribution prévue au deuxième alinéa de l'article 46 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est calculée sur le traitement brut afférent à l'indice correspondant à l'emploi, au grade et à l'échelon détenus par le fonctionnaire dans l'emploi de détachement.
 Son taux est fixé par décret.
 Elle est versée en même temps que la retenue pour pension mentionnée à l'article R. 76 ter du code des pensions civiles et militaires de retraite. »
Est déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de directeur de projet.
 Cet emploi est affecté au « programme Copernic » (SCN Copernic), service à compétence nationale, créé afin de mettre en place le système d'information relatif au compte fiscal simplifié et rattaché conjointement au directeur général des impôts et au directeur général de la comptabilité publique.
 Le directeur de projet sera chargé des fonctions de directeur adjoint du programme.
 Sa mission comportera deux axes principaux :
 1. La conduite de travaux de maîtrise d'ouvrage informatique.
 2. La surveillance au sein de la DGI et de la DGCP de la coordination des politiques informatiques fiscales nécessaires à la mise en oeuvre et au bon fonctionnement du compte fiscal simplifié.
 Le candidat devra posséder des qualités particulières de rigueur et de méthode et avoir de solides connaissances sur la maîtrise d'ouvrage de système d'information. La maîtrise des méthodes de gestion de projets et de modélisation de système d'information sera appréciée.
 Ce poste requiert également une très bonne capacité à assurer un rôle d'animateur et de coordonnateur sur des projets complexes.
 Des qualités relationnelles sont également attendues compte tenu de la diversité des interlocuteurs et des contacts exigés par les fonctions, aussi bien en interne qu'à l'extérieur de la DGI.
 Aussi, la nature des attributions de ce service nécessite tout particulièrement un goût marqué pour les nouvelles technologies de l'information et de l'informatique.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 modifié relatif aux emplois de directeur de projet, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, 139, rue de Bercy, Paris (12e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
« A N N E X E X (*)
 Zone de planification : Le Tampon.
 Fréquence : 107,5 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Piton Hyacinthe, 97418 La Plaine-des-Cafres.
 Altitude du site : 1 358 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 405 mètres.
 Puissance (PAR) : 700 W.
 Contraintes : 70 W dans le secteur d'azimut 10°/50°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
A N N E X E 3
FRÉQUENCES ATTRIBUÉES À LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE
DU RADIOTÉLÉPHONE (CI-APRÈS « L'OPÉRATEUR »)
 Sont attribuées à l'opérateur, dans le cadre de l'activité qu'il est autorisé à exercer, les fréquences sur les zones géographiques décrites ci-dessous :
 Compte tenu de la complexité des opérations de basculement liées aux nouvelles attributions de fréquences UMTS aux opérateurs Orange France, Bouygues Telecom et SFR (ci-après « les opérateurs »), il est défini une période de transition qui s'achève le jour de la notification à l'Autorité par les opérateurs de la fin du processus de basculement et, au plus tard, le 12 février 2004 sur le département des Alpes-Maritimes et le 30 mai 2004 sur l'ensemble du territoire métropolitain.
 Cette période de transition a pour objet de faciliter le basculement des plans de fréquences UMTS des trois opérateurs.
 Durant la période de transition, l'opérateur peut, par dérogation, utiliser des fréquences différentes de celles indiquées au présent paragraphe, parmi les fréquences 1 920-1 980 MHz/2 110-2 170 MHz.
 L'évolution de la répartition de l'utilisation des fréquences UMTS pendant cette période de transition est définie, d'un commun accord, par les trois opérateurs et transmise à l'Autorité de régulation des télécommunications pour approbation.
 Les trois opérateurs notifient à l'Autorité de régulation des télécommunications la fin du processus de basculement, au terme duquel l'utilisation des fréquences par l'opérateur doit être conforme à l'attribution décrite ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Parent et Bruno Rousselet, délégation est donnée à M. Pierre Jaillard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Claude Pain, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Greif et de Mme Marie-Solange Tissier-Massoni, délégation est donnée à M. Christophe Jeanney, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Parent et Marc Wolf, délégation est donnée à Mme Maxime Gauthier et M. Philippe Baudier, administrateurs civils, et à M. André Bonal, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2004, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2003-2004.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
 Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux :
 M. Bonjour (Dominique).
 Université d'Orléans :
 M. Vieu (Alain).
 Ecole nationale supérieure de chimie de Paris :
 M. Finel (Alphonse).
 Université Paris-XI, institut universitaire de technologie d'Orsay :
 Mme Dron (Simone), épouse Cassette.
L'article 14 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au premier alinéa est supprimée la mention suivante :
 « et les premiers contrôleurs visés à l'article 4 du décret du 8 novembre 1990 susvisé qui exercent des fonctions d'instructeurs circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile, ».
 II. - Après le premier alinéa est ajoutée la mention suivante :
 « Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne visés à l'article 4 du décret du 8 novembre 1990 susvisé qui exercent des fonctions d'instructeur circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile bénéficient de périodes d'entraînement dans leur centre d'affectation d'origine, préalablement au renouvellement de leur autorisation d'exercer leur qualification. Pendant ces périodes d'entraînement, leur temps de travail est organisé selon les dispositions prévues par les titres II et III du présent arrêté. »
 III. - Au deuxième alinéa, la mention : « à l'alinéa précédent » est remplacée par la mention : « aux deux alinéas précédents ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon :
En qualité de président
 Mme Maryline Saleix, conseillère à ladite cour, titulaire.
 M. Serge Kerraudren, conseiller à ladite cour, suppléant.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
 M. Julien Verot, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire.
 M. Eugène Nivon, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
 Mme Sabine Dana, maître de conférences à l'université Jean-Moulin - Lyon-III, titulaire.
 M. Jean-Pierre Scarano, maître de conférences à l'université Jean-Moulin - Lyon-III, suppléant.
En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,
économique ou financière
 M. Philippe Grillot, président du tribunal de commerce de Lyon, titulaire.
 M. Bernard Guth, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, titulaire.
 M. Jean-Louis Gullon, vice-président du tribunal de commerce de Lyon, suppléant.
 M. Gilbert Roullet, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
 M. Paul-Henry Watine, trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône, titulaire.
 M. Yves Terrasse, trésorier-payeur général de la Loire, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
 M. Jean Bachelet, président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire.
 M. Roland Palais, commissaire aux comptes de Villefranche-sur-Saône, suppléant.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, et de Mme Christine Le Bihan-Graf, directrice, adjointe au directeur général, M. Yves Chevalier, chef de service, Mme Chantal Jarrige, secrétaire générale, Mme Annick Wagner, sous-directrice des statuts et des rémunérations, M. Jean-Pierre Jourdain, sous-directeur de la gestion des ressources humaines et M. Raymond Piganiol, chef de la mission des affaires européennes et internationales, sont habilités à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Daniel Dubost à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts.
La durée des engagements, les obligations, les montants et les modalités de remboursement prévus par la réglementation en vigueur antérieurement à la date de publication du présent décret restent applicables aux médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées dont la situation, au regard des engagements précités, est définitivement constituée ainsi qu'aux médecins des armées recrutés conformément aux dispositions de l'article 49.
Sous réserve de la publication au Journal officiel des arrêtés interministériel, ministériel et de la signature de l'arrêté préfectoral, le centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) d'Aix-en-Provence organise au titre de l'année 2004 un concours externe et un concours interne en vue du recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés de l'équipement.
 Le nombre de postes à pourvoir dans la zone de compétence du CIFP d'Aix-en-Provence ainsi que la répartition (externe et interne) feront l'objet d'un arrêté publié ultérieurement.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 26 avril 2004.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 26 avril 2004.
 La date des épreuves écrites est fixée au 2 juin 2004.
 Nota. - Retrait des dossiers :
 Par téléinscription directe via internet à l'adresse : www.equipement.gouv.fr/recrutement.
 La date de fin des téléinscriptions par internet est fixée à minuit, heure de Paris, le 26 avril 2004, date de clôture des inscriptions.
 Jusqu'à cette date de clôture des inscriptions, les candidats déjà inscrits par internet peuvent modifier les données de leur dossier grâce à leur nom et à un code personnel qui leur est attribué lors de leur inscription par téléprocédure. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation qui s'effectue par internet.
 Par envoi postal d'un dossier d'inscription imprimé :
 Le dossier sur support papier et sa notice explicative peuvent être téléchargés quatre à six semaines avant la date de clôture des inscriptions sur internet à l'adresse ci-dessus (voir téléinscription) ou obtenu sur demande :
 a) Auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE) ;
 b) Pour les personnes habitant Paris (75), auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF), bureau de la formation et des concours, 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15.
 Pour recevoir un dossier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat ou de la candidate et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre de 200 grammes. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 Toute demande d'inscription sur dossier papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ce concours. Le dossier d'inscription, accompagné des pièces justificatives éventuelles, devra être retourné, exclusivement par voie postale, au plus tard à la date du 26 avril 2004 (le cachet de la poste faisant foi) au bureau des concours de la direction départementale de l'équipement qui aura été choisie comme centre d'examen.
 Tout dossier d'inscription parvenant au bureau des concours du centre d'examen choisi dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au 26 avril 2004 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.
Par ses dispositions, le règlement (CE) n° 815/03 (JOUE n° L 116/03 et JORF du 25 mai 2003) a diminué de moitié la marge préférentielle accordée au titre du schéma des préférences généralisées (SPG) aux couples produits/pays repris pour mémoire en annexe I.
 A compter du 1er mai 2004, leur marge préférentielle est totalement supprimée et la liste générale des couples produits/pays exclus du schéma préférentiel à compter de cette date est modifiée en conséquence (annexe II).
 Par ailleurs, le 1er janvier 2005, cette liste sera une nouvelle fois modifiée en application du règlement (CE) n° 2331/2003 publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L 346/2003, comme repris en annexe III.
 Les marchandises exclues du schéma des préférences généralisées demeurent cependant admissibles au bénéfice des régimes tarifaires préférentiels spécifiques, ouverts dans le cadre d'accords bilatéraux et dont le bénéfice est subordonné à la production d'une preuve de l'origine préférentielle autre que le FORM A.
Les programmes des concours prévus aux articles 21, 27, 33 et 39, leurs modalités d'organisation et de déroulement ainsi que les règles de notation qui leur sont applicables sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
 Les places non attribuées au titre de l'un des modes de recrutement définis aux 1°, 2° et 3° des articles 21, 27, 33 et 39 peuvent être reportées sur les deux autres.
 Le nombre de places proposées chaque année au titre de ces recrutements est fixé pour chacun de ces derniers par arrêté du ministre de la défense.
Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité technicien d'usinage sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé.
 La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'usinage est de 16 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.
Les pharmaciens des armées sont nommés au grade de pharmacien le premier jour du mois au cours duquel ils ont :
 1° Obtenu le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie, s'ils ont été recrutés au titre du 1° de l'article 27 ;
 2° Eté admis, s'ils ont été recrutés au titre du 2° ou, s'il y a lieu, du 3° de ce même article.
 Les pharmaciens recrutés au titre du 1° et du 2° de l'article 27 prennent rang dans ce grade sans rappel de solde à compter du 1er janvier de l'année de nomination.
Par décret en date du 23 mars 2004, M. Frédéric Guin, administrateur civil chargé de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé membre des conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 2, La Cinquième et Réseau France outre-mer en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Martine Marigeaud, appelée à d'autres fonctions.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 18 mars 2004, M. Legeai (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint au directeur des affaires maritimes et des gens de mer, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires maritimes et des gens de mer) pour une période de trois ans.
L'admission dans les écoles du service de santé des armées en qualité d'élève pharmacien s'effectue par concours sur épreuves ouverts :
 1° Aux candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre admis en équivalence pour leur entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de pharmacie et âgés de moins de vingt-trois ans au 1er janvier de l'année du concours ;
 2° Aux étudiants régulièrement inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur de pharmacie, la limite d'âge prévue au 1° étant augmentée du nombre d'années d'études de pharmacie validées par les intéressés.
Délégation permanente est donnée à Mme Sophie Morin, chef de cabinet, conseillère parlementaire, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Dans le cadre des actions mentionnées à l'article 1er, des traitements de données nominatives peuvent être mis en oeuvre aux fins  :
 - de diffuser des informations sur les responsables des services de l'agence, l'organigramme des services au titre de l'information administrative ;
 - d'ouvrir des listes de discussion, des forums et des appels à commentaires pour les utilisateurs du site sur les thèmes relatifs au développement de l'administration électronique ;
 - d'offrir aux utilisateurs la possibilité d'adresser un message à l'agence par l'intermédiaire de la messagerie électronique « adae@pm.gouv.fr » ;
 - de collecter des informations nominatives de personnes extérieures à l'ADAE en vue de la publication de petites annonces et de curriculum vitae ;
 - de collecter des informations nominatives de responsables de sociétés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres en ligne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004 :
 Il est, à compter du 5 mars 2004, mis fin aux fonctions de Mme Griffault (Liliane), épouse Pageneau, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melle ;
 Mlle Parpetre (Nathalie), greffière du deuxième grade, est, à compter du 5 mars 2004 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.
Les contrôleurs adjoints des armées de la réserve du contrôle général des armées sont proposables au plus tôt au titre de l'année au cours de laquelle ils remplissent les conditions d'ancienneté de grade prévue à l'article précédent et, pour la dernière fois, au titre de l'année au cours de laquelle ils atteignent la limite d'âge statutaire de leur grade.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004 :
 Il est, à compter du 1er mars 2004, mis fin aux fonctions de Mme Beurois (Marie-Noëlle), épouse Boucher, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saumur ;
 Mme Beurois (Marie-Noëlle), épouse Boucher, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er mars 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saumur ;
 Mme Paineau (Annick), épouse Merant, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saumur.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 29 mars 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 177.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 178.
     Mardi 30 mars 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 179.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 180.
     Mercredi 31 mars 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 181.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 182.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 26 et du Joker.
     Jeudi 1er avril 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 183.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 184.
     Vendredi 2 avril 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 185.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 186.
 Vers 21 h 30, tirage de l'Euro Millions n° 8.
     Samedi 3 avril 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 187.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 188.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 27 et du Joker.
     Dimanche 4 avril 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 189.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 190.
Un arrêté du président du conseil général de l'Oise en date du 26 février 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental d'accueil de la mère et de l'enfant sur le site de Senlis.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de l'Oise, direction des ressources humaines (service études et réglementation), 1, rue Cambry, BP 941, 60024 Beauvais Cedex.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004 :
 Il est, à compter du 8 avril 2004, mis fin aux fonctions de Mme Madouri (Myriam), épouse Morere, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne ;
 Mlle Goddet (Marcelle), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 8 avril 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne ;
 Mme Madouri (Myriam), épouse Morere, greffière du deuxième grade, est, à compter du 8 avril 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, en remplacement de Mlle Goddet (Marcelle).
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Denis, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Saint-Denis (bureau du personnel), 2, rue du Docteur-Delafontaine, BP 79, 93205 Saint-Denis Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général de l'Oise en date du 26 février 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 6 postes vacants au centre départemental d'accueil de la mère et de l'enfant sur les sites de Beauvais, Compiègne et Senlis.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de l'Oise, direction des ressources humaines (service études et réglementation), 1, rue Cambry, BP 941, 60024 Beauvais Cedex.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Petot (Brigitte), épouse Laville, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Besançon, en remplacement de Mlle Pouret (Laurence).
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité outillage de mise en forme des matériaux, option outillages métalliques, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, aura lieu en 2005. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
 La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité technicien outilleur, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2006.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 janvier 2004, les ingénieurs dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2004 :
 1 Bordet (Jacques).
 2 Perrot (Charles).
 3 Marieu (Michel).
 4 Angotti (Jean-Marie).
 5 Mondot (Robert).
 6 Pochat (Rémy).
 7 De Larambergue (Jacques).
 8 Redaud (Jean-Luc).
 9 Balny (Philippe).
10 Dubol (Maurice).
11 Marcoux (Alain).
12 Chevrier (Michel).
13 Garcia (Alain).
14 Fradin (Guy).
15 Rey (Bernard).
16 Roubaud (Jean-Pierre).
17 Danel (Jean-Baptiste).
18 Jacquot (Jean-Claude).
19 Quevremont (Philippe).
20 Chove (Joël).
21 Menard (Jean-Noël).
22 Legroux (Jean-Paul).
23 Ferlin (Philippe).
24 Corniere (Jean-Yves).
25 Escafre (Alain).
26 Zeller (Antoine).
27 Meunier (Jean-Claude).
28 Ducros (Jean-Jacques).
29 Viard (Daniel).
30 Fenetre (Maurice).
31 Cabanettes (Jean-Paul).
32 Pradaud (Benoît).
33 Guinaudeau (Michel).
34 Chuiton (Gérard).
35 Gamblin (Bernard).
36 Poly (Jean-Pierre).
37 Germain (Patrice).
38 Martin (Marc-Antoine).
39 Hot (Bruno).
40 Moulinier (Alain).
41 Lebrun (Jean-Pierre).
42 Feneyrou (Serge).
43 Magnier (Claude).
44 Chevaldonne (Jean).
Le montant de la redevance prévue à l'article R. 641-46 du code rural et relative à la fourniture des reproductions de plans parcellaires de délimitation, autres que celles délivrées initialement gratuitement aux mairies et syndicats d'appellation concernés, est fixé comme suit à dater du 1er janvier 2004 :
 Plan parcellaire de délimitation : 15 EUR la reproduction (frais d'envoi inclus).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 4 février 2004, sont titularisés en qualité de secrétaires des affaires étrangères (cadre général) :
A compter du 16 août 2003
 M. Gabriel Bernier.
 M. Gilles Barrier.
 Mlle Céline Poullin.
 M. Dietmar Petrausch.
 Mme Anne Petot.
 M. Eric Amblard.
 M. Alain Perrier.
 Mlle Agnès Humruzian-Girard.
 M. Emmanuel Besnier.
 M. Olivier-François Dufour.
 M. Jérôme Audin.
 M. Bertrand Buchwalter.
 M. Matthieu Ly Van Luong.
 M. Eric Tosatti.
 Mlle Claire Thuaudet.
A compter du 1er septembre 2003
 M. Maximilien Queyranne.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 27 février 2004 :
 M. Bargas (Didier), inspecteur général 1re classe de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire 2004 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
 Sont nommés membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats :
 M. Antonmattei (Pierre), inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
 Mme Baas (Geneviève), professeure agrégée ;
 Mme Cromer (Sylvie), maître de conférences ;
 M. Grillot (Xavier), administrateur hors classe ;
 Mme Pihles (Nathalie), administratrice civile ;
 Mme Vuaillat (Monique), ancienne cosecrétaire générale.
 En cas d'empêchement de M. Bargas (Didier), la présidence de ce jury sera assurée par M. Antonmattei (Pierre).
 Sont nommés membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats :
 Mme Belle (Laurence), premier conseiller du tribunal administratif et de cour d'appel administrative ;
 Mme Gondrant-Sordet (Emmanuelle), professeure agrégée ;
 M. Moreau (Michel), attaché principal d'administration ;
 Mme Ribot (Catherine), professeure des universités ;
 M. Roux (Jean-Paul), attaché d'administration scolaire et universitaire ;
 M. Vincensini (Philippe), premier conseiller à la chambre régionale des comptes.
 En cas d'empêchement de M. Bargas (Didier), la présidence de ce jury sera assurée par Mme Belle (Laurence).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 février 2004, le nombre de places offertes en 2004 aux concours de recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées prévus à l'article 30-4 du décret n° 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées est fixé comme suit :
 Concours sur titres ouvert aux officiers sous contrat qui, au 1er janvier de l'année du concours, sont âgés de trente-cinq ans au plus, servent en qualité de vétérinaires biologistes des armées, ont effectué en cette qualité deux ans au moins de services militaires actifs et ont demandé leur admission à l'état d'officier de carrière : 1 place.