Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-135 du 18 avril 1988 est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente     décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Nice, l'exploitation     d'un réseau câblé distribuant:
      <<I. - Dans les secteurs desservis par l'ancien réseau, dont le périmètre     est précisé en annexe à la présente décision, le plan de service suivant:
      <<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de     fréquence sur le site;
      <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution     intégrale et simultanée:
      <<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      <<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      <<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      <<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      <<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      <<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
      <<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 40).
      <<3o Les services de télévision suivants:
      <<Le programme RAI1 (sur le canal 9);
      <<Le programme TV5 (sur le canal 11);
      <<Le programme Eurosport (sur le canal 20);
      <<Le programme RAI2 (sur le canal 24);
      <<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 26);
      <<Le programme 40 (sur le canal 30);
      <<Le programme Planète (sur le canal 42);
      <<Le programme TVE (sur le canal 44);
      <<Le programme BBC World Service (sur le canal 46);
      <<Le programme MTV (sur le canal 48);
      <<Le programme Canal Adultes (sur le canal 50),
     <<ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 13).
      <<II. - Dans les secteurs autres que ceux visés par le I ci-dessus:
      <<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de     fréquence sur le site;
      <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution     intégrale et simultanée:
      <<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      <<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      <<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      <<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      <<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      <<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
      <<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 16).
      <<3o Les services de télévision suivants:
      <<Le programme Canal 40 (sur le canal 8);
      <<Les programmes TV5 et Worldnet (sur le canal 9);
      <<Le programme R.T.L.-TV et Canal Info (sur le canal 10);
      <<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 11);
      <<Le programme RAI 1 (sur le canal 13);
      <<Le programme RAI2 (sur le canal 14);
      <<Le programme TMC IT (sur le canal 15);
      <<Le programme TV Sport (sur le canal 17);
      <<Le programme BBC World Service (sur le canal 18);
      <<Le programme Télé à la carte (sur le canal 19);
      <<Le programme Planète (sur le canal 20);
      <<Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 21);
      <<Le programme Eurosport (sur le canal 22);
      <<Le programme Ciné-Cinefil (sur le canal 23),
      <<Le programme Ciné-Cinémas (sur le canal 24);
      <<Le programme CNN (sur le canal 25);
      <<Le programme Canal Adultes (sur le canal 27);
      <<Le programme MTV (sur le canal 28);
      <<Le programme Educâble (sur le canal 29),
     ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 12).
      <<Les programmes Ciné-Cinémas et Ciné-Cinéfil distribués sur la seule partie     "nouvelle" du réseau (II) sont soumis aux dispositions de l'article 27 du     décret no 87-796 du 29 septembre 1987.
      <<Le programme Canal Adultes est distribué entre minuit et 6 heures du matin     sur l'ensemble du réseau. Les abonnés ne peuvent y accéder qu'au moyen d'un     code d'accès distinct pour chacun d'eux.
      <<Seuls les abonnés au réseau âgés de dix-huit ans ou plus peuvent accéder à     ce programme au moyen d'un code qui leur est remis personnellement sur leur     demande.
      <<Le code d'accès peut être renouvelé ou supprimé sans délai dans les mêmes     conditions.
      <<La programmation de Canal Adultes est soumise aux dispositions des     articles 28, 29 et 30 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>