L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le paragraphe 4.1 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « au ministre de l'industrie » sont remplacés par les mots : « à l'Autorité de sûreté nucléaire » et les mots : « du ministre de l'industrie (service central de sûreté des installations nucléaires) » sont remplacés par les mots : « de l'Autorité de sûreté nucléaire » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « le ministre de l'industrie » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire » et les mots : « matériels importants pour la sûreté » sont remplacés par les mots : « équipements importants pour la protection mentionnés à l'article 2.5.1 de l'arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base » ;
2° Le paragraphe 4.2 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « ou surveillées » sont insérés après le mot : « contrôlées » ;
b)Au deuxième alinéa, les mots : « du décret du 28 avril 1975 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 4451-18 à R. 4451-28 du code du travail » ;
3° Le paragraphe 4.4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « (3e alinéa) » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « de stockage » sont remplacés par les mots : « d'entreposage » ;
4° Le paragraphe 4.7 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, le mot : « stockage » est remplacé par le mot : « entreposage » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « du ministre de l'industrie » sont remplacés par les mots : « de l'Autorité de sûreté nucléaire » ;
c) Au quatrième alinéa, les mots : « du stockage » sont remplacés par les mots : « de l'entreposage » ;
d) Au cinquième alinéa, les mots : « au ministre de l'industrie » sont remplacés par les mots : « à l'Autorité de sûreté nucléaire » ;
e) Au sixième alinéa, le mot : « définitif » est supprimé ;
5° Au deuxième alinéa du paragraphe 4.9, les mots : « au ministre de l'industrie » sont remplacés par les mots : « à l'Autorité de sûreté nucléaire » ;
6° Au premier alinéa du paragraphe 4.10, les mots : « de l'article 11 du décret du 28 avril 1975 susvisé » sont remplacés par les mots : « du code du travail » ;
7° Le paragraphe 4.11 est ainsi modifié :
a) Les mots : « de la loi du 25 juillet 1980 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 1333-1 à L. 1333-8 du code de la défense » ;
b) Le mot : « stockées » est remplacé par le mot : « entreposées » ;
8° Le paragraphe 4.12 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « de stockage » sont remplacés par les mots : « d'entreposage » ;
b) Au premier alinéa, les mots : « le stockage » sont remplacés par les mots : « l'entreposage » ;
9° Le paragraphe 4.13 est ainsi modifié :
a) Dans le titre, le mot : « stockage » est remplacé par le mot : « entreposage » ;
b) Au premier alinéa, les mots : « de stockage » sont remplacés par les mots : « d'entreposage » ;
c) Au premier alinéa, les mots : « le stockage » sont remplacés par les mots : « l'entreposage » ;
d) Au premier alinéa, la référence : « article 2.2 » est remplacée par : « article 2.1 » ;
e) Au deuxième alinéa, les mots : « de stockage » sont remplacés par les mots : « d'entreposage » ;
f) Au troisième alinéa, les mots : « de stockage » sont remplacés par les mots : « d'entreposage » ;
g) Au troisième alinéa, le mot : « stockés » est remplacé par le mot : « entreposés ».