Les agents non titulaires régis par le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sont reclassés, dans le cadre de gestion commun prévu par le décret du 12 décembre 2016 susvisé dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Groupe 5 - hors classe
Deuxième niveau de la catégorie des personnels d'exécution
Echelons
Ancienneté conservée
3e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon d'accueil
2e échelon
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
Groupe 5 - 1re classe
Premier niveau de la catégorie des personnels d'exécution
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
10e échelon :
- à partir de deux ans d'ancienneté
10e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans
- avant deux ans d'ancienneté
9e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon :
- à partir de deux ans d'ancienneté
7e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans d'ancienneté
6e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon :
- à partir de deux ans d'ancienneté
4e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans d'ancienneté
3e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
1er échelon
1/2 anciennté acquise
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
- Groupe 5 - 2e classe
- Groupe 6 - 1re classe
Premier niveau de la catégorie des personnels d'exécution
11e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon :
- à partir de deux ans d'ancienneté
7e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans d'ancienneté
6e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon :
- à partir de deux ans d'ancienneté
4e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans d'ancienneté
3e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
6e échelon
2e échelon
Sans ancienneté
5e échelon
1er échelon
1/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Groupe 6 - 2e classe
Premier niveau de la catégorie des personnels d'exécution
11e échelon
6e échelon
Sans ancienneté
10e échelon :
- à partir de deux ans d'ancienneté
5e échelon
Sans ancienneté
- avant deux ans d'ancienneté
4e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon :
- à partir de deux ans d'ancienneté
3e échelon
Sans ancienneté
- avant deux ans d'ancienneté
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon
2e échelon
Sans ancienneté
7e échelon
1er échelon
1/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
5e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Groupe 4 - hors classe
Deuxième niveau de la catégorie des personnels d'application
Echelons
Ancienneté conservée
8e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
7e échelon
8e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon
7e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon :
- à partir d'un an et 6 mois d'ancienneté
5e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois
- avant un an et demi d'ancienneté
4e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
Groupe 4 - 1re classe
Premier niveau de la catégorie des personnels d'application
8e échelon
14e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
7e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon :
- à partir de trois ans d'ancienneté
12e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 3 ans
- avant trois ans d'ancienneté
11e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
8e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon
7e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
Groupe 4 - 2e classe
Premier niveau de la catégorie des personnels d'application
13e échelon
13e échelon
Sans ancienneté
12e échelon :
- à partir de deux ans d'ancienneté
12e échelon
Sans ancienneté
- avant deux ans d'ancienneté
11e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
11e échelon
10e échelon
Sans ancienneté
10e échelon :
- à partir d'un an et demi d'ancienneté
9e échelon
Sans ancienneté
- avant un an et demi d'ancienneté
8e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
9e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
3e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Groupe 1
Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur
      

     et des experts de haut niveau
Echelons
Ancienneté conservée
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
5e échelon
5e échelon
5/6 de l'ancienneté
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienne acquise
2e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
Groupe 2 - 1re classe
Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur
      

     et des experts de haut niveau
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
3e échelon
sans ancienneté
1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
Groupe 2 - 2e classe :
Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur
      

     et des experts de haut niveau
11e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
10e échelon
8e échelon
Sans ancienneté
9e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté
2e échelon
2e échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Groupe 3 - 1re classe
Deuxième niveau des personnels de conception et d'encadrement
      

     et des spécialistes de haut niveau
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Groupe 3 - 2e classe
Premier niveau des personnels de conception et d'encadrement
      

     et des spécialistes de haut niveau
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'accueil
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
3/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise