Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 1999, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :
    La Chasse en Gironde ;
    Picardie Chasse.
Art. 3. -  1. Aux articles 2 et 3 du décret du 30 juillet 1998 susvisé, les mots : « par le décret du 29 avril 1988 » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 794-1 du code de la santé publique ».
    2. Aux articles 3, 4, 5, 6 du même décret, les mots : « Conseil scientifique et technique » sont remplacés par les mots : « Conseil scientifique ».
    3. Aux articles 4 et 6 du même décret, les mots : « directeur scientifique et technique » sont remplacés par les mots : « président du Conseil scientifique ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1999, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat (femme ou homme).
    Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à un.
    Les demandes de candidature, établies sur papier libre, seront reçues au secrétariat général, bureau des concours et examens professionnels, jusqu'au 14 septembre 1999 inclus, terme de rigueur.
    Les épreuves de l'examen professionnel se dérouleront à Paris :
    - le 14 octobre 1999 pour l'épreuve écrite ;
    - et à compter du 25 octobre 1999 pour l'épreuve orale.
    Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser au secrétariat général du Conseil d'Etat, bureau des concours (téléphone : 01-40-20-80-09 ou 01-40-20-81-72).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 18 juillet 1977 concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados, l'avenant no 39 du 7 décembre 1998 à ladite convention, conclu à Alençon entre :
    Le syndicat des exploitants forestiers et scieurs de l'Orne, de la Manche et du Calvados,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet :
    - de revaloriser les salaires minima au temps et à la tâche et de fixer la nouvelle valeur du point servant au calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 1999 ;
    - de modifier les articles 32 (Prime d'ancienneté) et 44 (Rupture du contrat de travail à durée déterminée) de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 23 mars 1999 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Orne, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1999, M. Le Veel (Alain), administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 15 mai 1998.
    La démission de M. Le Veel (Alain) est acceptée à compter de la même date.
Art. 33. -  Sont abrogés :
    1o L'arrêté du 31 décembre 1959 modifié relatif à la délivrance de l'agrément pour les films de long métrage ;
    2o L'arrêté du 11 décembre 1985 relatif à l'aide à la préparation d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 17 juin 1999 :
    Sont nommés membres de la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale, pour une durée de trois ans :
    En qualité de représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale :
    M. Lecoeur (Yves), titulaire, et M. Lelioux (Jean), suppléant, pour le Conseil national de l'ordre des pharmaciens ;
    Mme le docteur Marcelli (Aline), titulaire, et M. le docteur Prentoux (Lionel), suppléant, pour le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    M. le docteur Giraudbit (Maurice), titulaire, et M. Helfre (Michel), suppléant, pour le Syndicat national des biologistes des hôpitaux ;
    M. Poggi (Bernard), titulaire, et Mme Collignon (Anne), suppléante, pour la Fédération nationale des syndicats de pharmaciens biologistes hospitaliers ;
    M. Bégué (Jean), titulaire, et M. Robin (Fabrice), suppléant, pour le Syndicat des biologistes ;
    M. le docteur Caillet (Raymond), titulaire, et Mme Malagrida (Lydia), suppléante, pour le Syndicat national des biologistes des hôpitaux privés ;
    Mme le docteur Payard (Michèle), titulaire, et M. le docteur Stenger (Alain), suppléant, pour le Syndicat national des médecins biologistes ;
    Mme Simonet (Christine), titulaire, et M. Dugas (Bernard), suppléant, pour le Syndicat des grands laboratoires de biologie clinique.
    En qualité de personnalités compétentes en matière de biologie médicale :
    M. le professeur Legrand (Alain), titulaire, et M. le professeur Porquet (Dominique), suppléant ;
    M. le professeur Samama (Meyer), titulaire, et M. le docteur Girardel (Jean-Marie), suppléant ;
    M. le docteur Cazenave (Jean-Pierre), titulaire, et Mme Mannessier (Lucienne), suppléante ;
    Mme le professeur Sanson-Le Pors (Marie-José), titulaire, et Mme Weber (Michèle), suppléante ;
    Mme le professeur Tamalet (Catherine), titulaire, et M. le professeur Goudeau (Alain), suppléant ;
    M. le professeur Rousset (Jean-Jacques), titulaire, et Mme Bessières (Marie-Hélène), suppléante ;
    M. le professeur Bletry (Olivier), titulaire, et M. le docteur Dao (Christian), suppléant ;
    Mme le docteur Gruson (Anne), titulaire, et M. Beaudeux (Jean-Louis), suppléant, pour l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ou ANAES.
    Est nommé président de la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale : le professeur Samama (Meyer).
Art. 6. -  L'exploitant présentera, au plus tard six mois avant la fin des modifications prévues, aux ministres chargés de l'environnement et de l'industrie, un rapport provisoire de sûreté et des règles générales d'exploitation permettant de s'assurer notamment que les prescriptions de l'article 4 du présent décret ont été et seront respectées.
    Il présentera également un plan d'urgence interne mis à jour.
    L'installation sera considérée comme mise en exploitation au sens de l'article 17 de la loi du 27 décembre 1975 susvisée, deux mois après l'approbation par les ministres chargés de l'environnement et de l'industrie des documents prévus ci-dessus.
Art. 4. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 5 du décret du 28 septembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Kihl, sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers, M. Jacques Saint-Jalmes, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, M. Pierre Taconnet, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des formations et de la prospective, M. Jean-Paul Decellières, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de liaison des services de secours et des acteurs de terrain, et M. Philippe Fleury, lieutenant-colonel, officier supérieur de l'armée de terre, directement placés sous l'autorité de M. Kihl, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Decellières, M. Alain Sauvageot, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les mêmes limites d'attribution. »
Art. 1er. -  Le quatrième alinéa de l'article R. 523-5 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le remboursement des parts annulées doit être compensé par la constitution d'une réserve prélevée sur le résultat. La dotation à cette réserve est égale au montant des parts remboursées pendant l'exercice diminué, le cas échéant, des nouvelles parts souscrites pendant cette période. »
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1999, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits au titre de l'année 1999 sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres :
    1 M. Coat (Michel) ;
    2 M. Gourdon (François) ;
    3 M. Marlier (Claude) ;
    4 M. Pichard (Guy).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 mars 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée aux hospices civils de Lyon, centre hospitalier et universitaire, 3, quai des Célestins, à Lyon (Rhône), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 20, initialement autorisé le 10 mars 1983, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons dans les locaux du service de radiothérapie-oncologie, à l'hôpital Jules-Courmont, Lyon-Sud.
Par décret en date du 18 mars 1999, M. Alain Coleno est nommé membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de Mme Jacqueline Godet, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 8. -  Le premier alinéa de l'article 23 bis du décret no 82-451 du 28 mai 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Il est procédé à un nouveau scrutin lorsque aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives ou lorsque le nombre des votants, constaté par le bureau de vote central à partir des émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il n'est pas procédé au dépouillement du premier scrutin.
    « Ce nouveau scrutin est organisé dans un délai qui ne peut être inférieur à six semaines ni supérieur à dix semaines à compter soit de la date limite de dépôt prévue à l'article 15 lorsque aucune organisation syndicale représentative n'a présenté de liste soit de la date du premier scrutin lorsque la participation à ce scrutin a été inférieure au taux fixé ci-dessus. Pour ce second scrutin, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut déposer une liste. »
Art. 2. -  Les bandes de fréquences 868 à 869,2 MHz et 869,7 à 870 MHz sont en partage avec le ministère de la défense. Les appareils de faible portée fonctionnant dans ces bandes ne bénéficient pas de garanties de protection contre des interférences et ne doivent pas brouiller les équipements du ministère de la défense.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 mars 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle implantés dans le service de chirurgie cardiaque de l'hôpital Henri-Mondor, à Créteil (Val-de-Marne). A titre de régularisation, l'utilisation du troisième appareil de CEC de ce service, qui n'avait pas fait l'objet d'une autorisation ministérielle de renouvellement depuis 1978, est également autorisée pour une durée de cinq ans ainsi que son remplacement. Ce remplacement est subordonné à la mise hors service de l'appareil de marque Stockert installé en 1980.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 1er juin 1959 susvisé est ainsi rédigé : 
    « Art. 3. -  Le montant du droit d'entrée visé à l'article 1er ci-dessus est porté à 10 F par personne pour tout visiteur ou groupe inférieur à 10 personnes. Les tarifs d'entrée pour les autres catégories restent inchangés. »
Art. 15. -  Les émissions de la campagne officielle, identiques à celles de France 2 diffusées après le journal de 20 heures en France métropolitaine, sont programmées sur le premier réseau le même jour qu'en métropole en heure locale : à 18 h 45 en Martinique, à 20 heures en Guadeloupe, à 20 heures en Guyane, à 19 h 50 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 20 h 30 à Mayotte, à 20 h 10 à la Réunion, à 19 heures en Nouvelle-Calédonie, à 20 h 05 à Wallis, à 20 heures à Futuna et à 19 h 05 en Polynésie française.
    Les émissions de la campagne officielle, identiques à celles de France 2 diffusées après le journal de 13 heures en France métropolitaine, sont programmées sur le premier réseau le même jour qu'en métropole en heure locale : à 13 h 20 en Guadeloupe, à 13 h 20 en Martinique, à 13 h 20 en Guyane, à 13 heures à la Réunion, à 14 h 05 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 13 h 45 à Mayotte, à 20 heures en Nouvelle-Calédonie, à 13 h 45 en Polynésie française ; le lendemain en heure locale à 12 h 18 à Wallis et à 12 h 20 à Futuna, sauf le vendredi 11 juin 1999, où elles sont programmées le même jour qu'en métropole après les émissions de l'alinéa précédent.
    Section 2
    Radiodiffusion sonore
Art. 3. -  L'examen professionnel consiste en une épreuve orale comportant :
    a) Un exposé à partir d'un texte ou document sur une question d'ordre général relative aux métiers d'art ;
    b) Une conversation autour des fonctions exercées par le candidat.
    Cette épreuve a pour but d'évaluer les capacités de synthèse et de réflexion du candidat, ses connaissances professionnelles et la maîtrise de son environnement professionnel (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes).
Art. 28. -  Les listes doivent indiquer lors de la prise de rendez-vous si elles utilisent le télésouffleur. Dans ce cas, elles doivent remettre au plus tard deux heures avant le début de l'enregistrement le texte de l'intervention sur une disquette conforme aux spécifications définies dans le dossier technique.
    Si les listes souhaitent que le texte de l'intervention soit saisi sur disquette par l'équipe de production, elles doivent remettre ce texte au plus tard la veille de l'enregistrement.
Art. 14. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 106
    Le premier alinéa de l'article 16-1 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement est complété par les mots : « , à l'exception des carrières de marne ou d'arène granitique de dimension et de rendement faibles utilisées à ciel ouvert, sans but commercial, dans le champ même des exploitants ou dans la carrière communale, soumises aux dispositions applicables aux installations relevant du régime de la déclaration figurant au titre III ».
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 6 août 1996 susvisé est complété comme suit :
    « En application du décret no 97-33 du 13 janvier 1997, le régisseur d'avances auprès de la direction des services généraux et de l'informatique sur le site de l'annexe des services centraux à Nantes est autorisé à détenir et à manier des valeurs, des bons de toute nature (bons d'achats, bons d'essence, bons de secours) et des valeurs non nominatives (titres de transport).
    « Il est tenu d'en assurer la comptabilité de stock. »
Puy-de-Dôme
    1 Sarre (Pierre) ; 2 Le Clech (Josette) ; 3 Echard (Jacques) ; 4 Royer (Jean-Claude) ; 5 Robert (Jean-Claude) ; 6 Sugier (Monique) ; 7 Borel (Jean-Paul) ; 8 Fournier (René) ; 9 Mari (Thierry) ; 10 Guilleminot (Rémy) ; 11 Manaranche (Patricia) ; 12 Beaune (Alain) ; 13 Bouchalois (Philippe) ; 14 Dulac (Sylvie) ; 15 Martin (Christian) ; 16 Michel (Jean-Pierre) ; 17 Brousses (Francis) ; 18 Lebaupin (Jean-Luc) ; 19 Garnier (Dominique) ; 20 Le Dem (Martine).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 décembre 2001 :
    L'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié par les dispositions suivantes, pour ce qui concerne les membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat :
    Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU) :
    M. Frédéric Minot ;
    Mme Catherine Remermier ;
    Mme Evelyne Salé.
    Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU) :
    M. Didier Albert ;
    M. Jean-Luc Brun ;
    M. Jean-Marc Chatelet ;
    M. Alfredo Caria ;
    Mme Nelly Yoppa Ndjeudji ;
    Mme Catherine Gourbier.
    Le 1o gb) de l'arrêté du 11 septembre 2000 précité est modifié par les dispositions suivantes, pour ce qui concerne les membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat :
    Titulaire représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC-CFTC) :
    M. Arthur Potel.
    Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC-CFTC) :
    Mme Geneviève Imeneuraet ;
    M. Claude Raoul.
    L'arrêté du 11 septembre 2000 précité est modifié par les dispositions suivantes, pour ce qui concerne les membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires :
    Titulaire représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
    Mme Suzie Pungier.
    Suppléants représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
    M. François Chaintron ;
    M. Wahab Fakhfakh.
E T A T B
    (Art. 3 de la loi)
    Répartition, par titre et par ministère, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services civils
    (En francs)  
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1998 page 20116 à 20138
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La date de demande complète de contrat d'achat par le producteur détermine les tarifs applicables à une installation. Cette demande est considérée comme étant complète lorsqu'elle comporte la copie de la lettre de notification mentionnée à l'article R. 421-12 du code de l'urbanisme, lorsqu'un permis de construire est nécessaire, ainsi que les éléments définis à l'article 2 du présent arrêté.
 Pour les installations entrant dans le champ d'application de l'article 5 ci-dessous :
 1° Si la demande complète de contrat d'achat est effectuée en 2002, les tarifs applicables sont ceux des annexes 1 ou 2 ;
 2° Si la demande complète de contrat d'achat est effectuée après le 31 décembre 2002, les tarifs applicables sont ceux des annexes 1 ou 2 indexés au 1er janvier de l'année de la demande par application du coefficient (0,95)n x K, où K est défini ci-après et n est le nombre d'années après 2002 (n = 1 pour 2003) :
K = 0,5  ICHTTS10  + 0,5  PsdA0 
ICHTTS1
PsdA
K = 0,5 
 + 0,5 
ICHTTS10
PsdA0
formule dans laquelle :
 1° ICHTTS1 est la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice du coût horaire du travail (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;
 2° PsdA est la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des produits et services divers A ;
 3° ICHTTS10 et PsdA0 sont les dernières valeurs connues à la date de publication du présent arrêté.
18e section : arts : plastiques, du spectacle, musique,
    musicologie, esthétique, sciences de l'art
    M. Amiel (Vincent) (université de Caen).
    M. Bonafoux (Pascal) (université Paris-VIII).
    Mlle Coblence (Françoise) (université d'Amiens).
    Mlle Dallet (Sylvie) (université de Marne-la-Vallée).
    M. Deshoulieres (Christophe) (université de Poitiers).
    M. Dubois (Philippe) (université Paris-III).
    Mlle Legrand (Raphaëlle) (université Paris-IV).
    M. Morizot (Jacques, Aimé) (université Paris-VIII).
    M. Robert-Aubral (François) (université Paris-I).
    M. Saby (Pierre) (université Lyon-II).
Le tableau annexé au présent arrêté régularise le transfert de l'activité de dédouanement de la recette principale de Nantes-port sur la recette principale de Nantes-aéroport et de Saint-Nazaire - Montoir (direction régionale des Pays de la Loire). A cet effet, les compétences ABCE, BCE et CPH sont transférées au bureau de Nantes-aéroport et les compétences CHM et FIN sont transférées à Saint-Nazaire - Montoir. Ce texte entérine également le changement de dénomination du bureau de Nantes-port, qui s'intitule désormais Nantes-transport, et de Nantes-aéroport, qui s'appelle dorénavant Nantes-Atlantique CRD.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 décembre 2001, M. Jean Cognet, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne, est promu au grade de directreur du travail à compter du 15 décembre 2001 et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées en qualité de directeur régional délégué.
Art. 3. -  Sont instituées auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des établissements, dont la désignation et la composition suivent :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 293 du 18/12/2001 page 20043 à 20046
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Article 21
    I. - Le troisième alinéa de l'article L. 49-1-2 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
    « Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, le préfet peut, par arrêté, et dans les conditions fixées par décret, accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d'une durée de quarante-huit heures au plus, à l'interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons des deuxième et troisième groupes sur les stades, dans les salles d'éducation physique, les gymnases et les établissements d'activités physiques et sportives définies par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, en faveur :
    « a) Des groupements sportifs agréés dans les conditions prévues par la loi du 16 juillet 1984 précitée et dans la limite de dix autorisations annuelles pour chacun desdits groupements qui en fait la demande ;
    « b) Des organisateurs de manifestations à caractère agricole dans la limite de deux autorisations annuelles par commune ;
    « c) Des organisateurs de manifestations à caractère touristique dans la limite de quatre autorisations annuelles, au bénéfice des stations classées et des communes touristiques. »
    II. - Dans l'attente de l'intervention du décret visé au troisième alinéa du même article L. 49-1-2 et sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les règles applicables aux dérogations sont celles fixées par les articles 2 à 4 du décret no 92-880 du 26 août 1992 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives dont les dispositions sont provisoirement maintenues en vigueur.
    III. - Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les dispositions du présent article s'appliquent aux litiges en cours.
    IV. - Les dérogations visées aux troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas du même article L. 49-1-2 sont assujetties à la perception d'un droit de timbre de 10 F.
Article 11
    Pour l'exercice 1998, le produit, hors taxe sur la valeur ajoutée, de la taxe dénommée « redevance pour droits d'usage des appareils récepteurs de télévision » est réparti entre les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle de la manière suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1998 page 20116 à 20138
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    TITRE II
    DISPOSITIONS PERMANENTES
Une voie d'accès spécifique est ouverte aux élèves titulaires du baccalauréat STI ou engagés dans la préparation du baccalauréat STI.
 Un jury spécifique est constitué dans les conditions et selon les modalités précisées à l'article 3 ci-dessus : les autres dispositions de cet article 3 ainsi que celles des articles 4 à 7 précitées sont également applicables pour cette voie d'accès. Toutefois, l'épreuve écrite sera adaptée au programme de la classe terminale STI.
Par délibération en date du 26 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris et dont le terme est fixé au 9 juin 2003.
 En effet,
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;
 2° Ces services de radiodiffusion n'ont fait l'objet d'aucune sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ces services de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ces services de radiodiffusion remplissent les critères propres de la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Catégorie A
 Association Oxygène (Oxygène) :
 Zone : Montereau ;
 Fréquence : 106,6 MHz.
Art. 1er. -  Conformément à l'article 3 du décret du 29 avril 1998 susvisé, la vérification de l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante est effectuée à partir de la grille d'évaluation définie en annexe au présent arrêté.
    Le contrôle de l'empoussièrement prévu à l'article 4 du même décret est effectué conformément à la norme NFX 43-050 relative à la détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission (méthode indirecte). La fraction des fibres à prendre en compte pour le comptage est celle qui correspond à la totalité des fibres d'amiante dont la longueur est supérieure à 5 microns, dont la largeur est inférieure à 3 microns et dont le rapport longueur sur largeur est supérieur à 3. Ce contrôle est effectué la ventilation habituelle étant en service.
A N N E X E
    (12 modificatifs)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 279 du 02/12/1998 page 18162 à 18163
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    Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
L'annexe à la décision n° 98-609 du 29 juillet 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
 « Zone de Pointe-à-Pitre.
 « Fréquence : 90,2 MHz.
 « Site d'émission : lieudit Morne Garcia, 97139 Les Abymes.
 « Altitude du site : 51 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 71 mètres.
 « Puissance (PAR) : 100 W.
 « Contraintes : néant.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par décision n° 2002-48 en date du 17 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe I de la décision n° 2000-910 du 30 août 2000 attribuant des fréquences dans la bande des 5 GHz à la société Gensat France est abrogée à compter du 17 janvier 2002.
La liste des candidats admis à suivre la formation complémentaire définie à l'article 1er du présent arrêté est établie par un jury.
 La composition de ce jury est fixée chaque année par un arrêté du ministre chargé de la mer, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
 Les modalités pratiques de constitution, de dépôt et d'examen des dossiers de demande d'admission sont fixées par le président de ce jury.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Christian Galliard de Lavernée, directeur général de l'administration, et à M. Jean Guellec, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer, conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires prévus par la loi du 26 juillet 1955 susvisée.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 21 février 2002, le recours hiérarchique formé le 19 août 2001 par la société à responsabilité limitée Centre d'hémodialyse de la Vienne contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes en date du 21 mai 2001 rejetant la demande d'autorisation de création d'un centre de dialyse comportant l'installation de 10 appareils de dialyse, de 2 appareils d'entraînement à la dialyse et 2 appareils de secours est rejeté.
Les concours du groupe M et du groupe I sont organisés dans le cadre d'une banque d'épreuves.
 Ils comportent les épreuves suivantes :
 1. Epreuves écrites d'admissibilité :
   Groupe mathématiques (M) :
 Première composition de mathématiques (durée : six heures ; coefficient 4) ;
 Deuxième composition de mathématiques (durée : quatre heures ; coefficient 4) ;
 Composition de physique (durée : quatre heures ; coefficient 4).
   Groupe informatique (I) :
 Composition 1 : informatique (durée : quatre heures ; coefficient 4) ;
 Composition 2 : mathématiques-informatique (durée : quatre heures ; coefficient 4) ;
 Composition 3 : mathématiques ou physique ou chimie (durée : quatre heures ou cinq heures ; coefficient 4.
 La composition 2 (mathématiques-informatique) porte sur l'intersection commune entre les programmes des classes MP et PC ;
 La composition 3 est une épreuve de mathématiques ou de physique ou de chimie au choix du candidat. Elle porte sur le programme MP pour l'épreuve de mathématiques et PC pour les épreuves de physique ou de chimie.
 2. Epreuves écrites d'admission communes aux deux groupes :
 Epreuve de français (durée : quatre heures ; coefficient 2) ;
 Epreuve de langue vivante étrangère (durée : deux heures ; coefficient 1,5).
 3. Epreuves orales et pratiques d'admission (la durée et les modalités des épreuves pratiques et orales d'admission sont fixées par le jury) :
   Groupe mathématiques (M) :
 Première interrogation de mathématiques (coefficient 6) ;
 Deuxième interrogation de mathématiques (coefficient 4) ;
 Interrogation de physique (coefficient 4).
   Groupe informatique (I) :
 Interrogation d'informatique fondamentale (coefficient 4) ;
 Epreuve pratique d'algorithmique et programmation (coefficient 4).
 Interrogation de mathématiques ou de physique ou de chimie au choix du candidat (coefficient 4).
   Epreuves orales d'admission communes aux deux groupes :
 Epreuve de langue étrangère (coefficient 1,5) ;
 Epreuve de travaux d'initiative personnelle encadrés TIPE (coefficient 1,5).
Par décision no 98-772 en date du 16 septembre 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, quatre canaux du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à la Régie des transports de Marseille, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-771 du 16 septembre 1998 de l'Autorité.
Art. 7. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 1998, les variétés désignées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 29/12/1998 page 19754 à 19756
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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du centre hospitalier universitaire, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 3 teslas dans les locaux de l'hôpital Pellegrin, place Amélie-Raba, à Bordeaux (Gironde), est rejetée.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 avril 2002, le nombre de places offertes en 2002 pour l'admission sur titres en deuxième année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications est fixé à 25 maximum.
L'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs d'études comporte une épreuve orale, d'une durée de trente minutes, qui consiste en un exposé présenté par le candidat ou la candidate, d'une durée de dix minutes, portant sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'il (elle) a exercées en qualité d'agent non titulaire.
 Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury dont l'objet est d'apprécier la capacité de l'intéressé(e) à se situer dans un environnement professionnel et son aptitude à s'adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux ingénieurs d'études.
 Cet entretien comporte notamment des questions portant sur les connaissances professionnelles du candidat ou de la candidate, ainsi que sur l'organisation et les missions des services centraux et des établissement relevant du ministre chargé de la recherche.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Mailhos, chef de service, ses collaborateurs au sein de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-après :
 1° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions : Mme Anne Lebrun et MM. Pierre Lieutaud et Patrick Dallennes, administrateurs civils, Mmes Marie-Christine Cornec et Sylvia Célestin et M. Bruno Matteucci, attachés principaux d'administration centrale, Mmes Annick Anniel et Caroline Tharot, attachées d'administration centrale ;
 2° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes : M. Dominique Groult, attaché principal d'administration centrale, Mme Marie Moly et MM. Jean-Claude Bourret et David Sarthou, attachés d'administration centrale ;
 3° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière : M. Daniel Barrière, attaché principal d'administration centrale, et Mmes Muriel Sylvan et Pascale Moynet, attachées d'administration centrale.
10e section
    Littératures comparées
    Mme Dascalopoulou (Evanghélia), épouse Stead, université de Reims.
    Mme Degrange (Arlette), épouse Chemain, université de Nice.
    M. Dethurens (Pascal), université Strasbourg-II.
    M. Joubert (Jean-Louis), université Paris-XIII.
    M. Monneyron (Frédéric), université de Perpignan.
Les personnels de catégories A et B non soumis à un régime de décompte horaire, visés à l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, disposent de dix-huit jours de réduction de temps de travail.
 Dans le cadre de l'exercice de leurs conditions particulières de service, ces personnels sont placés sous l'autorité de leur employeur.
 La liste des agents auxquels peut s'appliquer ce régime de travail est la suivante :
 En administration centrale :
 - les directeurs, directeurs adjoints, chefs de service, adjoints aux sous-directeurs, chefs de bureau et adjoints aux chefs de bureau ;
 - les chargés de missions, chargés d'études, chefs de section ou assimilés et adjoints aux chefs de section.
 Dans les services territoriaux du ministère de la défense :
 - les responsables civils régionaux ou départementaux, les chefs d'établissements et adjoints ;
 - les chefs de service, chefs de départements ou chefs de bureau ;
 - les chefs de section administratifs, techniques, paramédicaux ou médico-sociaux et leurs adjoints.
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 28 février 2002, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an à compter du 13 janvier 2002 à l'agence Success, sise 11, rue des Arquebusiers, 75003 Paris.
 Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
 La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignation à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
Art. 1er. -  Après les articles 6, 7, 10 et 13 du décret du 17 juin 1998 susvisé, sont respectivement insérés les articles 6-1, 7-1, 10-1 et 13-1 ainsi rédigés :
    « Art. 6-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon, de Mme Rouaud et de M. Joël Salle, délégation est donnée à Mme Monique Schwartz, inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de Mme Wallon, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
    « Art. 7-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon, de Mme Rouaud et de Mme Isabelle Menger, délégation est donnée à M. Jean Villaret, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Wallon, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
    « Art. 10-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon, de Mme Rouaud et de Mme Martine Barberi, délégation est donnée à M. Yves Lacaze, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Wallon, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses.
    « Art. 13-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon, de Mme Rouaud et de Mme Marie-Dominique Soumet, délégation est donnée à M. Jean-Dominique Cressard, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Wallon, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens cabinet radiologique Henri-IV, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la future clinique Jules-Verne dont l'implantation est prévue au sein de la ZAC, La Haluchère, à Nantes (Loire-Atlantique), est rejetée.
Un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 14 mars 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes à l'IDEFS Hallouvry de Chantepie (2 postes section IME internat et 2 postes section IR internat).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IDEFS Hallouvry, BP 38, 35571 Chantepie Cedex.
Finistère
    1 Perrot (Bernard) ; 2 Le Guen (François) ; 3 Caraes (Jean-René) ; 4 Dagorn (Julien) ; 5 Philippot (Gérard) ; 6 Cheveau (Alain) ; 7 Perrot (Ronan) ; 8 Tanneau (Dominique) ; 9 Nedelec (Jean-Michel) ; 10 Helleu (Jacques) ; 11 Laval (Clovis) ; 12 Salou (Michel).
A N N E X E
MODELE DE BON D'ENLEVEMENT SIGNE PAR L'ORGANISME PRENANT EN CHARGE UNE VOITURE PARTICULIERE OU UNE CAMIONNETTE IMMATRICULEE AVANT LE 1er JANVIER 1993
Bon d'enlèvement d'une voiture particulière ou d'une camionnette immatriculée avant le 1er janvier 1993 remise pour destruction dans le cadre de l'aide à l'acquisition d'un véhicule électrique instituée par le décret n° 2002-75 du 17 janvier 2002 modifiant le décret n° 95-697 du 9 mai 1995
 Je certifie par la présente avoir procédé à l'enlèvement auprès de (nom, prénom et adresse du bénéficiaire de l'aide) : 
 - de la voiture particulière : 
 - de la camionnette : 
(rayer la mention inutile)
dont :
 - le numéro de série est : 
 - la date de première immatriculation est : 
 Je certifie en particulier avoir procédé à la vérification sur le véhicule lui-même de son numéro de série.
 Je m'engage à procéder à la destruction complète de ce véhicule en respectant les principes définis par l'accord-cadre signé en 1993 entre les pouvoirs publics et les professionnels concernés sur le retraitement des véhicules hors d'usage (2).
 Date :   Signature :  (1)
 (1) Signature, nom et prénom du responsable de l'organisme et cachet de cet organisme.
 (2) A compter de la parution au Journal officiel de la République française du décret de transposition de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage, ce paragraphe sera remplacé par :
 « Je m'engage à procéder à la destruction complète de ce véhicule en respectant les dispositions du décret n° .......... du .......... relatif à la mise sur le marché des véhicules ainsi qu'à la reprise, la valorisation et l'élimination des véhicules hors d'usage. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 mars 2002, M. Wickers (Olivier), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est placé en position de détachement en qualité de directeur de projet chargé du suivi du programme « nouveaux services-nouveaux emplois » rattaché à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité pour une période de trois ans à compter du 17 septembre 2001.
A N N E X E
Ecole nationale
d'administration pénitentiaire
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
 A compter du 1er janvier 2001 :
 « Fonction de chef de département à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
 « Fonction de chef d'unité à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
 « Fonction de responsable de l'encadrement en détention. »
Art. 2. -  Aux chapitres IV et V du titre II du livre II du code de la sécurité sociale, les articles R. 224-6 et R. 225-6 sont modifiés ainsi qu'il suit :
    1. Le premier alinéa de l'article R. 224-6 et la première phrase du premier alinéa de l'article R. 225-6 sont complétés par les mots : « après avis du président du conseil d'administration de l'organisme concerné ».
    2. Le deuxième alinéa de l'article R. 224-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le directeur nomme, le cas échéant, un ou plusieurs directeurs délégués, directeurs adjoints et sous-directeurs. »
    3. Les deuxième et troisième phrases du premier alinéa de l'article R. 225-6 sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Le directeur nomme, le cas échéant, un ou plusieurs directeurs délégués, directeurs adjoints et sous-directeurs. »
Corrèze
    1 Ferlando (Joseph) ; 2 Fialaire (René) ; 3 Peuch (Eric) ; 4 Godivier (Claude) ; 5 Jaufreneau (Christian) ; 6 Labarde (Alain) ; 7 Merlevede (Philippe) ; 8 Leullieux (Patrick) ; 9 Dufosse (Gilles).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 15 décembre 1998, les inspecteurs généraux adjoints de l'administration de l'éducation nationale dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale au titre de l'année 1999 :
    M. Cloarec (René).
    M. Martin (Charles).
    M. Cathaly (Paul).
    M m e Dozorme (Marie-Josèphe).
    M m e Lebel (Nicole).
    M. Ivanoff (Ivan-Paul).
    M. Claverie (Jean-Louis).
    M. Chomier (Gérard).
Vienne
    1 Mondon (Jean-Claude) ; 2 Juin (Marie-Christine) ; 3 Niquet (Claude) ; 4 Bonnin (Martine) ; 5 Gaborieau (Daniel) ; 6 Mastorgio (Guy) ; 7 Pouzet (Pierre) ; 8 Perati (Sylvianne) ; 9 Perati (Didier) ; 10 Abadie (Jean-Yves) ; 11 Laurendeau (Gilles).