Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Développement durable : M. Yann Capet.
Finances : M. Laurent Grandguillaume.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Développement durable : M. Laurent Grandguillaume.
Finances : M. Yann Capet.
2. Réunions
Mardi 19 juillet 2016
Commission des affaires européennes :
A 15 heures (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- projet de budget de l'Union européenne pour 2017 (rapport d'information) ;
- sécurité énergétique (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 15 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur l'hospitalisation à domicile.
Commission du développement durable :
A 11 heures (salle 6237, développement durable) :
- nomination de deux rapporteurs ;
- régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3855) (amendements, art. 88) ;
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (TA 775) (lecture définitive).
Commission des finances :
A 14 heures (salle 6350, finances) :
- examen d'un rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances.
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242, lois) :
- nomination d'un rapporteur et examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (sous réserve de son dépôt).
- désignation de membres de la Commission pour participer à l'évaluation engagée par le CEC de la politique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
A 21 h 15 (salle 6242, lois) :
- projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur la fibromyalgie :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
A 9 h 30 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Lévy, président-directeur général de l'INSERM, de Mme Sophie Nicole, coordonnatrice de l'expertise collective fibromyalgie et de M. Laurent Fleury, responsable des expertises collectives ;
A 10 h 30 :
- audition, ouverte à la presse, du docteur Laurence Juhel-Voog.
Mercredi 20 juillet 2016
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle 6241, affaires économiques) :
- ratification de l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (rapport).
A 11 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie.
Commission des affaires sociales :
A 10 heures salle 6351, affaires sociales) :
- éventuellement, travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels (lecture définitive) (sous réserve de son dépôt) ;
- examen, en application de l'article 145-8 du Règlement, du suivi des conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés.
Commission du développement durable :
A 9 heures salle 6237, développement durable) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Bernard Roman, candidat à la présidence de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), puis vote sur la nomination.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 15 (salle 6566, lois) :
- examen de deux rapports d'information.
Mission d'évaluation du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (CEC) :
A 16 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- table ronde sur la problématique : " Comment mieux associer investissements publics et privés pour soutenir le développement des énergies renouvelables ? ", en présence de :
- M. Emmanuel Legrand, directeur des investissements transition énergétique et écologique de la Caisse des dépôts, accompagné de Mme Brigitte Laurent, directrice des relations institutionnelles ;
- M. Antoine Boulay, directeur des relations institutionnelles et du suivi des politiques publiques de BpiFrance, accompagné de M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des relations institutionnelles ;
- M. Damien Ricordeau, président fondateur de Finergreen ;
- M. Eric Marty, directeur d'investissements à Emertec ;
- M. Paul-François Croisille, directeur général adjoint de Neoen, accompagné de M. Matthieu Le Hello, chargé de mission.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 18 h 45 (salon Gabriel - 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- nomination du Bureau
- échange de vues sur le programme de la mission
3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 14 septembre 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 15 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Edouard Sauvage, directeur général de GRDF.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition
Mardi 20 septembre 2016
Commission du développement durable :
A 15 heures (salle 6237, développement durable) :
- liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 3926) (rapport) ;
- renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 3750) (rapport).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 15 heures (salle de réunion) :
- audition M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), de M. Jean-Yves Ollier, directeur général, de Christophe Leininger, directeur du développement des marchés, et de Mme Olivia Fritzinger, chargée des relations publiques.
Mercredi 21 septembre 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Daniel Verwaerde, administrateur général, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- auditions.
Mercredi 28 septembre 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation du rapport de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du lundi 18 juillet 2016, à 15 heures.
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Patrick Bloche, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, M. Hervé Féron, M. Romain Joron, M. Michel Ménard, M. Michel Pouzol, Mme Régine Povéda, M. Frédéric Reiss, Mme Julie Sommaruga
Excusés. - M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Fournier-Armand, M. François de Mazières, M. Rudy Salles
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du ,lundi 18 juillet 2016, à 15 h 45.
Présents. - M. Gilles Carrez, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Olivier Dassault, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Joël Giraud, M. David Habib, M. Victorin Lurel, M. Camille de Rocca Serra, M. Michel Vergnier, M. Philippe Vigier, M. Laurent Wauquiez