Le présent avis liste, de manière non exhaustive et seulement indicative, les produits qui relèvent du champ d'application de l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (communément dénommés déchets diffus spécifiques ménagers) dont les modalités d'application sont précisées par les articles R. 543-228 à R. 543-239 du même code.
Cette liste vient éclairer l'application de l'arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article, en fournissant :
1. des exemples de produits entrant dans le champ d'application de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers, ces produits sont listés dans la colonne des « produits inclus » du tableau ci-après ;
2. des exemples de produits n'entrant pas dans le champ d'application de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers, ces produits sont listés dans la colonne des « produits exclus » du tableau ci-après.
La liste n'étant pas exhaustive, l'absence de mention d'un produit dans la colonne « produits inclus » du tableau ci-après n'implique pas son exclusion de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers, chaque metteur sur le marché concerné doit alors pouvoir démontrer que les critères définis à l'article R. 543-228 ne sont pas remplis.
CORRESPONDANCE sous type de produits
EXEMPLES DE PRODUITSinclus
EXEMPLES DE PRODUITSexclus
Catégorie 1 : produits pyrotechniques
Engins de signalisation de détresse des plaisanciers
Feux à main
Fusées parachutes
Fumigènes
Catégorie 2 : extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice
Extincteurs et appareils à fonction extinctrice
Extincteurs à poudre
Extincteurs à eau
Extincteurs à eau avec additif
Extincteur à CO2
Catégorie 3 : produits à base d'hydrocarbures
Combustibles liquides conditionnés pour tout usage dont les appareils de chauffage
Combustible pour poêle à pétrole
Pétrole lampant
Huile ou essence pour torche
Cartouches et bouteilles de gaz
Recharges combustibles liquides pour briquets et allumeurs
Recharges essence et gaz liquéfié
Recharges de combustible liquide pour allume-tout, allume-gaz
Briquet, allume-tout, allume-gaz
Cartouches de gaz pour réchaud
Paraffine (pour le bricolage)
Paraffine sous toutes ses formes
Vaseline (pour le bricolage)
Vaseline sous toutes ses formes : en pot, huile de vaseline, etc.
Allume-feu (solides, liquides et gélifiés)
Allume-feux
Allume-barbecue
Allumettes
Briquet
Catégorie 4 : produits d'adhésion, d'étanchéité et de réparation
Mastics (y compris les mastics de vitrier, les mastics colles, les mastics pour les joints d'étanchéité)
Mastic de vitrier
Mastic à base d'huile de lin
Mastic de finition
Mastic de fixation
Mastic de réparation de fuite
Mastic silicone
Mastic intérieur-extérieur
Pâte à bois
Pâte de rebouchage
Produit d'étanchéité sanitaire
Mastic pour joint
Mastics pour joints de carrelage, parquet, etc.
Colles de bricolage
Toutes les colles aqueuses à partir de 80 g inclus servant au bricolage quelleque soit leur composition
Colle d'origine animale ou végétale
Dissolution de caoutchouc (réparation vélo)
Tubes présents dans les kits de réparation
Polyuréthanes : mono ou bi-composants
Epoxys : mono ou bi-composants
Cyanoacrylates
Acrylates : colles A/B, no-mix, etc.
Colle contact (type Néoprène)
Colle instantanée, colle universelle
MS polymères
Colle pour petites fixations, petites réparations
Tubes présents dans les kits de réparation, accessoires automobiles
Colles thermofusibles - Hot-Melt
Colles photoréticulables, colles UV
Colles sous forme d'aérosol
Rubans adhésifs
Colles pour usage scolaire, et colles multi-usages/ fixation ou petite fixation décorative sous réserve d'être sans solvant aqueux et d'avoir un conditionnement unitaire < 80 g
Colles autres usages tels sols, murs et carrelage
Colle papier peint
Colle moquette
Colle parquet
Colle parement
Colle pour isolant
Colle PVC
Colle revêtement mur pour matière plastique ou textile
Colle pour toile de verre
Colle sol pour fibres naturelles
Colle pour sol souple quelle que soit la composition
Colle pour carrelage intérieur et extérieur quelle que soit la composition
Produit « colle et joint »
Résines de type mousses PU/mousses expansives
Mousse expansive pour isoler, reboucher, coller, etc.
Mousse pistolable sous forme d'aérosol ou poche
Résines non conditionnées en aérosols
Les kits sont concernés : scellement chimique
Résine (PE, PU, époxy, etc.) en pot avec le durcisseur
Résine décorative, résine pour sols
Résine pour sols industriels (entrepôt, atelier, hall d'exposition, etc.)
Catégorie 5 : produits de traitement et de revêtement des matériaux et produits de préparation de surface
Produit de traitement des matériaux hors bois
Rénovateur métaux
- dont nettoyant-rénovateur argenterie
Rénovateur tout matériaux (sauf bois)
- dont pierre et marbre, carrelages
Traitement des joints
Dégrippants
Produits ayant une action chimique sur les matériaux : solution à base de soude, d'acide, etc., tels que décrassant pour sols (carrelages, tomettes, etc.), shampoing pour ciment béton, non déjà classés dans la catégorie décapants
Nettoyants ou détergents simples Lingettes Rénovateurs de tissus intérieurs de voiture Détachant pour tissus Cartouches pour la filtration de l'eau Aérosol dépoussiérant pour ordinateurs
Aérosol parfums d'ambiance Laques pour cheveux Rénovateur plastique
- dont rénovateur pour intérieurs de voitures (tableau de bord, pare-chocs, plastiques, joints, etc.)
- dont traitement pour mobilier de jardin
Produits de traitement du bois (y compris les biocides ménagers de type 8)
Produits de traitement biocides type 8 et gamme plus large de produits pour la préparation du bois
Produits insecticides, fongicides : xylophène, etc.
Dégriseur de bois, éclaircisseur, etc.
Produits ayant une action chimique sur le bois ou modifiant la surface du bois : décrassant… lorsqu'ils ne sont pas classés dans les solvants organiques
Nettoyants ou détergents simples
Aérosol dépoussiérant
Peinture, vernis, lasures et dérivés (y compris laques, sous-couches, hydrofuges-oléofuges de surface)
Peintures de décoration
Peintures de protection
Peinture antirouille
Peintures pour sols
Peinture pour le bois
Peinture haute température (ex. : pour barbecue, poêle)
Peintures anti-poussières
Peintures pour façades
Peintures relief
Peintures écolabellisées, peintures naturelles ou peintures « bio »
Peintures à base de résine
Sous-couches primaires d'accrochage, d'adhérence
Vernis, laques
Produits de protection du bois : huiles, cires (dont cire d'abeille), encaustiques, vitrificateur, rénovateur pour sols parquets
Produits pour les meubles, boiseries intérieures et extérieures : saturateur, lasures, teinte à bois, etc.
Hydrofuge-oléofuge de surface, imperméabilisant anti-tâches surface
Produits de revêtement tout support
Tous les produits ci-dessus en aérosol dont vernis, peinture décorative, retouche carrosserie voiture, aérosol de traçage pour travaux, randonnée
Crayons, craies, stylos retoucheurs pour voiture ou pour meubles
Couleurs arts loisirs enseignement
(gouache, peinture à l'huile, etc.)
Peintures, vernis, lasures et dérivés nécessitant obligatoirement l'utilisation d'un pistolet pour application
Peintures antifouling et anti-salissures (y compris biocides ménagers de type 21)
Peintures antifouling, anti-salissures
Peintures marines
Peintures pour piscines
Pigments, couleurs, teintes, et autres additifs pour les peintures et les enduits décoratifs, hors produits pour machine à teinter
Colorants pour peintures et enduits décoratifs
Colorants textiles
Enduits intérieurs muraux minéraux et organiques : enduits décoratifs, enduits de réparation, de rebouchage, de ragréage, de finition, de jointement et de lissage
Tous les enduits intérieurs y compris les enduits portant la mention « intérieur/extérieur »
Enduits à bandes
Badigeons à la chaux (enduits pour meubles…)
Enduit réservé pour un usage extérieur seulement
Ragréage pour support béton
Enduit de façades (usage extérieur seul)
Enduit « machine » applicable uniquement par projection mécanique (outillage professionnel)
Enduit « machine » ou de « projection » applicable uniquement par des outillages professionnels (sous réserve de ne pas mentionner une possible application manuellement)
Enduit et mortier réfractaire
Ciment, béton
Bandes de plâtre
Plaque de plâtre
Mortier de montage
Additifs au ciment
Catégorie 6 : produits d'entretien spéciaux et de protection
Polish extérieur pour véhicules
Polish
Lustreurs
Rénovateurs de peinture
Détergents simples
Shampoing véhicules
Filtres à huile et à gasoil des véhicules particuliers
Filtre à diesel et filtre à huile
Filtre à air, filtre à huile et filtre à carburant pour poids lourds, tracteurs agricoles, autocars, bateaux, etc.
Huile moteur, carburant, mélange tondeuse, tronçonneuse
Préparation antigel et liquides de dégivrage des véhicules
Liquides antigel, de dégivrage
Dégrivrants pour vitres et pare-brise
Produits générant des liquides dégivrants ou protégeant du gel par dilution, additif antigel pour carburant
Aérosol antigel, antigivre
Lave-glace
Produits anti-goudron
Anti-goudron, détachant tâches de goudron, dégoudronnant, anti-goudron/anti-résine pour véhicules
Anti-résine pour taille-haie
Liquides de refroidissement des véhicules
Liquides de refroidissement des voitures, motos
Liquides de refroidissement pour poids lourds, autocars
Produits vendus aux particuliers pour ramoner les cheminées
Tous produits vendus pour ramoner y compris :
Bûche de ramonage
Produits « poudre »
Nettoyants et décapants pour cheminées et inserts et appareils de chauffage ménagers
Déboucheurs pour canalisations
Produit servant à déboucher des canalisations quelle que soit leur composition à base de soude, d'acides (acide sulfurique), autres
Décapants pour appareils de cuisson ménagers
Nettoyant ou décapant pour fours
Nettoyant ou décapant multiusage fours, inserts, grille de barbecue, plancha, vitrocéramique
Produits imperméabilisants et/ou de protection textiles et/ou cuir et/ou daim
Imperméabilisant, produits anti-tâches pour textiles, cuir, daim, dont chaussures, vêtements, tissus de mobilier, toiles de tente
Cirage
Crème pour chaussures
Autres produits de traitement de piscine que ceux figurant dans la catégorie 9
Régulateur de pH, floculant-clarifiant, régulateur de TAC, anti-phosphate
Testeurs ou bandelettes d'analyse
Nettoyants et détartrants
Ligne d'eau ou filtre
Catégorie 7 : produits chimiques usuels
Produits antirouille non soumis aux 4 (a), 4 (b) et 4 (c) de l'article 266 sexies du code des douanes

Produit antirouille hors peintures dont : vernis antirouille revêtement, protection antirouille, primaire antirouille
Primaire antirouille pour matériels de chantiers, matériels agricoles
Acide chlorhydrique
Les produits visés sont ceux dénommés « Acide » sur les contenants
Acide nitrique
Les produits visés sont ceux dénommés « Acide » sur les contenants
Acide phosphorique
Les produits visés sont ceux dénommés « Acide » sur les contenants
Acide sulfurique
Les produits visés sont ceux dénommés « Acide sulfurique » sur les contenants
Acide sulfurique quel que soit l'usage dont : acides pour batterie automobile, motos acides pour la correction de pH piscine
Acide oxalique
Les produits visés sont ceux dénommés « Acide » sur les contenants.
Acide sulfamique
Les produits visés sont ceux dénommés « Acide » sur les contenants
Soude (hydroxyde de sodium) sous toutes ses formes : lessive de soude, soude caustique
Soude : pastilles basiques solubles dans l'eau
Soude caustique (solution aqueuse), cristaux de soude (solide), lessive de soude…
Les produits à base de soude visés dans d'autres catégories
Les produits à base de soude dont l'usage n'est pas visé ailleurs dans l'arrêté
Alcools (y compris alcool ménager, alcool à brûler)
Alcool ménager
Alcool à brûler
Alcool industriel 95°
Combustible : éthanol, bioéthanol
Parfums d'ambiance, corporels
Alcools à usage topique, médicaments avec autorisation de mise sur le marché (AMM)
Alcools officinaux : antiseptiques et désinfectants
Peroxyde d'hydrogène ou eau oxygénée
Quelle que soit l'utilisation : agent de blanchiment principalement
Sauf usage spécifié ailleurs dans le guide (exemple : désinfection des piscines)
Les produits visés par le règlement Cosmétique sont exclus ainsi que les médicaments avec autorisation de mise sur le marché
Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels
Ammoniaque sous toutes ses formes
Bouteilles d'ammoniaque et dérivés
Catégorie 8 : solvants et diluants
White-spirit non utilisé comme combustible
White-spirit pour le bricolage
Essence de térébenthine
Acétone
Acétone pour le bricolage
Produit à usage cosmétique : dissolvant pour ongles
Solvants et diluants organiques utilisés par les ménages
Diluant synthétique
Solvant de nettoyage
Essence F, essence S
Diluant pour peinture, pour pinceaux, pour vernis ou pour matériels
Siccatif pour peinture
Diluant universel et tout autre solvant et diluant organique utilisé par les ménages
Décapants
Tout décapant utilisé par les ménages pour différents supports tels que le bois, métal, sols, ciment, façades, etc.
Catégorie 9 : produits biocides et phytosanitaires ménagers
Insecticides acaricides et produits pour lutter contre les arthropodes (biocides de type 18)
Anti-insectes dont anti-fourmis
Recharges liquides pour prise « diffuseur anti-moustiques »
Rubans ou adhésifs anti-insectes imprégnés d'une substance biocide
Cartons antimites
Bougie anti-moustiques
Bracelet anti-moustiques
Plaquettes (antimites, anti-mouches, anti-cafards)
Plaquettes pour diffuseur anti-moustiques
Spray pour usage corporel : lotions anti-moustiques
Articles traités
Textiles imprégnés : moustiquaires, couettes, oreillers, duvets, vêtements
Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels
Rodenticides (biocides de type 14)
Raticides, souricides
Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels
Répulsifs et appâts (biocides de type 19)
Anti-insectes
Anti-nuisibles 
- dont anti-limace 
- dont anti-escargot
Anti-nuisibles naturels, à base d'huiles essentielles
Répulsif/appât pour lutter contre les puces hors usage médicament
Répulsifs chiens et chats
Rubans ou adhésifs anti-insectes
Cartons antimites
Bougie anti-moustiques
Bracelet anti-moustiques
Plaquettes (antimites, anti-mouches, anti-cafards, anti-moustiques)
Plaquettes pour diffuseur anti-moustiques
Spirales anti-moustiques
Spray pour usage corporel : lotions.
Les produits nécessitant une autorisation de mise sur le marché « médicaments vétérinaires » et les antiparasitaires pour animaux sont exclus
Articles traités
Textiles imprégnés : moustiquaires, couettes, oreillers, duvets, vêtements.
Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels
Produits antimousses et antimoisissures
Produits antimousses (phytopharmaceutiques), anti-lichens ou antimoissisures pour terrasses, toitures, etc., dont biocides pouvant être de type 2 pour action curative contre les moissisures (par ex. produits pour traiter les joints de salle de bains), ou de type 10 pour une action préventive ou curative, ou encore de type 7 sous réserve d'un usage grand public
Produits détergents non biocides
Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels
Produits phytopharmaceutiques à l'exception des préparations naturelles peu préoccupantes (y compris les herbicides et les fongicides)
Avec mention « utilisable dans les jardins »
Désherbant préventif
Désherbant curatif
Désherbant sélectif
Désherbant total
Huiles végétales utilisées en agriculture biologique, à base d'huiles essentielles
Débroussaillant, dévitaliseur, destructeur de souche
Fongicide - arbre et arbuste
Fongicide - potager
Soins à l'écorce
Produits activateurs (pelouse, plante, etc.)
Hormone de bouturage
Solutions « naturelles » ou « maison » préparées par les particuliers à base de vinaigre blanc, eau chaude…
Produits phytopharmaceutiques avec logo ADIVALOR
Produits de désinfection des piscines des particuliers (chlore pur) (biocides de type 2)
Produits de désinfection par le chlore :
Chlore liquide pour piscine
Hypochlorite de sodium pour un usage de désinfection des piscines au titre du règlement
Biocides
Pastilles ou galets de chlore
Chlore organique et inorganique
Chlore choc, chlore lent, chlore multifonction
Le chlore est le composant désinfectant principal mais il peut être dilué
Berlingot ou bouteille d'eau de Javel
Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels
Produits de désinfection des piscines des particuliers autres que chlore pur (biocides de type 2)
Produit de désinfection sans chlore :
Tout produit utilisé couramment en désinfection des piscines (de l'eau, des matériaux, du sol et des équipements constituant la piscine) classé biocide type 2 hors chlore pur
Anti-algues
Hivernage
PHMB
Peroxyde d'hydrogène
Brome
Régénérateur de brome
Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels
Catégorie 10 : engrais ménagers
Engrais pour jardin des ménages, à l'exclusion des engrais organiques
Tous les engrais pour jardins : gazon, fruits, légumes, plantes… intérieurs/extérieurs sont concernés
Engrais minéraux (y compris utilisables en agriculture biologique) dont les engrais contenant du calcium (exemples : cyanamide calcique, nitrate de chaux…)
Engrais organo-minéraux (y compris utilisables en agriculture biologique)
Amendements-engrais (y compris utilisables en agriculture biologique)
Amendements organiques avec engrais minéraux (y compris utilisables en agriculture biologique)
Engrais 100 % organiques, engrais exclusivement d'origine animale ou végétale : guano, plume, sang séché, corne broyée, tourteaux de ricin, etc.
Amendements basiques (correcteurs de pH) : chaux…
Amendements organiques avec engrais organiques
Les articles L. 541-10-54 et R. 543-228 à R. 543-239 du code de l'environnement ainsi que l'arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 susmentionnés peuvent être consultés sur le site internet de Légifrance : htpp://www.legifrance.gouv.fr.
Tous renseignements pratiques pourront être obtenus au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé du pilotage de ce dossier au niveau national, direction générale de la prévention des risques (service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement), Arche Nord, 92055 La Défense Cedex.