Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 4 août 2016, vu la résolution 1989 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies à sa 6 557e séance le 17 juin 2011 ; vu la décision du Comité des sanctions SC/12472 publiée le 3 août 2016 ; vu la position commune 2002/402/PESC du 27 mai 2002, modifiée, concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres des organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida et d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés ; vu le règlement (UE) n° 881/2002 du 27 mai 2002, modifié, instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida ; vu les articles L. 562-2 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier,
Sont gelés les fonds, instruments financiers et ressources économiques qui appartiennent à :
ASLAN AVGAZAROVICH BYUTUKAEV
Alias : a) Amir Khazmat ; b) Abubakar
Date de naissance : 22 octobre 1974
Lieu de naissance : Kitaevka, district de Novoselitskiy, région de Stavropol (Fédération de Russie)
Nationalité : Fédération de Russie
Adresse : Akharkho Street, 11, Katyr-Yurt, district d'Achkhoy-Martanovskiy, République de Tchétchénie (Fédération de Russie)
Renseignements complémentaires : Recherché par les autorités de la Fédération de Russie pour crimes terroristes. Commande un bataillon de kamikazes du Bataillon de reconnaissance et sabotage Riyadus-Salikhin des martyrs tchétchènes.
Désigné par la décision SC/12472 du 3 août 2016
AYRAT NASIMOVICH VAKHITOV
Alias : Salman Bulgarskiy
Date de naissance : 27 mars 1977
Lieu de naissance : Naberezhnye Chelny, République du Tatarstan (Fédération de Russie)
Nationalité : Fédération de Russie
Renseignements complémentaires : Soupçonné d'utiliser un faux passeport syrien ou iraquien. Membre du Front el-Nosra pour le peuple du Levant « Groupe des Bulgares », dirige un groupe de 100 combattants.
Désigné par la décision SC/12472 du 3 août 2016
Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice des personnes physiques mentionnées à ci-dessus.
A l'exception de Saint-Barthélémy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton, le présent arrêté est abrogé à la date d'entrée en vigueur du règlement européen mettant en œuvre les mesures visées ci-dessus.
La directrice générale du Trésor est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.