Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 décembre 2003, M. Jaud (Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est maintenu en service détaché en qualité de directeur de projet auprès de la secrétaire générale pour l'administration, au ministère de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er décembre 2003, la liste des candidats de la circonscription électorale de la Côte d'Ivoire et du Liberia élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 30 novembre 2003, est établie comme suit :
 M. Bernard Sadet.
 Mme Catherine Rechenmann.
 Mme Yvonne Trah-Bi.
 M. Michel Tizon.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 14 mai 2004, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers et de conseillères techniques de service social.
 Le nombre de postes offerts à ce recrutement sera fixé ultérieurement par arrêté.
 Le registre des inscriptions sera ouvert du mardi 1er juin 2004 au vendredi 2 juillet 2004 :
 - dans les services du rectorat de chaque académie (service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France [SIEC] pour les académies de Créteil, Paris et Versailles) ;
 - dans les services des vice-rectorats (candidats en fonctions dans les territoires d'outre-mer) ;
 - dans les ambassades de France (candidats en fonctions à l'étranger).
 Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires établis par la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration, et tenus à la disposition des candidats, dans chacun de ces centres, à partir du mardi 1er juin 2004 et jusqu'au vendredi 25 juin 2004, à 17 heures.
 Elles devront être :
 - soit déposées dans les centres indiqués ci-dessus, au plus tard le vendredi 2 juillet 2004, à 17 heures ;
 - soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée du vendredi 2 juillet 2004, à minuit au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucun dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 L'organisation des épreuves et la composition du jury feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur lieu de résidence ou d'affectation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003, M. Dutour (François, Marie), ancien notaire associé à la résidence de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), auquel l'honorariat a été conféré par décision du procureur général près la cour d'appel de Riom en date du 3 novembre 2003, est maintenu, pour la durée restant à courir du mandat, en qualité de membre suppléant de la commission chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire instituée par l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié.
Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :
 - composition du ménage, données sur le logement du ménage et son équipement en matière de communication, motorisation du ménage ;
 - données d'état civil, niveau d'études atteint, profession exercée ;
 - adresse du lieu de travail, zone fine de résidence ;
 - usage de la voiture, des transports collectifs urbains, des deux-roues ;
 - lieu et motif du déplacement ;
 - opinion des personnes sur les problèmes liés aux déplacements, sur le choix des modes de transport, sur les transports collectifs urbains.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 juin 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 16 mai 1979, modifié par l'arrêté du 21 décembre 1987, au groupement de producteurs de porcs L'Armorique, situé 4, rue Saint-Joseph, 22600 Loudéac, sous le numéro PH 79 145, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production porcine.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 juin 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 31 août 1979, modifié par l'arrêté du 16 septembre 1994, à la Coopérative agricole Saint-Yvi - Cornouaille, BP 32, située rond-point Jérôme-Jannès, 29140 Rosporden, sous le numéro PH 79 203, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine et porcine.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
 Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse : M. Jean-Pierre Pech ;
 Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse : M. Jean-Paul Brochier ;
 Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse :
 M. Jean-Claude Bacalou ;
 M. François Baxerres ;
 M. Jean-Paul Brochier ;
 M. Louis de Caunes ;
 M. Paul Dupuy ;
 M. Henri Escafit ;
 M. Jacques Messaud ;
 M. Christian Nicodeme.
Le titulaire de l'autorisation se conformera aux conditions d'expérimentation définies dans le cahier des charges annexé au présent arrêté ; notamment, la puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE) ne pourra excéder en intérieur 100 mW sur la bande 2 400-2 483,5 MHz. En extérieur, la PIRE ne pourra être supérieure à 100 mW sur la bande 2 400-2 454 MHz et à 10 mW sur la bande 2 454-2 483,5 MHz.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :
 Il est, à compter du 1er septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Macia (Inès), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris ;
 Mlle Duclos (Clémentine), greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris ;
 Mme Macia (Inès), greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Wawresky (Sandrine), épouse Chibane.
Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
 Au II (Autres directions et services) :
 A. - Services communs (suppression de la base de transit interarmées) ;
 B. - Services de l'armée de terre (base de transit interarmées et direction centrale du commissariat de l'armée de terre) ;
 C. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 2003, M. Boris Walbaum, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est respectivement mis à disposition des cabinets de la ministre déléguée à l'industrie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité de conseiller technique à compter des 1er et 10 juillet 2003.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et de la ministre déléguée à l'industrie et date du 19 septembre 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole : M. Jacques Deyirmendjian, délégué général du groupe Gaz de France, président-directeur général de GDF International, en remplacement de M. Yves Colliou, et M. Philippe Gillet, directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon, en remplacement de M. Bernard Cabaret.
Le premier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les praticiens hospitaliers recrutés en qualité de chargés d'enseignement peuvent consacrer à cette activité au maximum deux demi-journées par semaine conformément aux dispositions du b de l'article 28 du décret du 24 février 1984 susvisé.
 Les praticiens hospitaliers recrutés en qualité d'attachés d'enseignement ne peuvent assurer plus de deux heures d'enseignement par semaine. »
Par un arrêté du préfet de la région Picardie en date du 6 juin 2003, la SIMSA Mutuelle action, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 628 811, dont le siège social se situe à Nogent-sur-Oise (60180), 106, rue Faidherbe, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents ;
 2 Maladie.
L'article 7 de la loi du 22 juin 1987 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 7. - I. - La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des III et IV de l'article 5 et sous réserve de l'adaptation mentionnée au II du présent article.
 « II. - L'article 2 est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte dans la rédaction suivante :
 « L'Etat peut confier à une personne ou à un groupement de personnes, de droit public ou de droit privé, une mission portant à la fois sur la conception, la construction et l'aménagement d'établissements pénitentiaires.
 « L'exécution de cette mission résulte d'un marché passé entre l'Etat et la personne ou le groupement de personnes selon les procédures prévues par la réglementation relative aux marchés publics applicable localement. Si le marché est alloti, les offres portant simultanément sur plusieurs lots peuvent faire l'objet d'un jugement global.
 « Les marchés passés par l'Etat pour l'exécution de cette mission ne peuvent comporter de stipulations relevant des conventions mentionnées aux articles L. 34-3-1 et L. 34-7-1 du code du domaine de l'Etat.
 « Dans les établissements pénitentiaires, les fonctions autres que celles de direction, de greffe et de surveillance peuvent être confiées à des personnes de droit public ou de droit privé habilitées, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre des marchés prévus au deuxième alinéa. »
En application des articles L. 351-8 et L. 352-2 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
 Cet avenant a été signé le 8 juillet 2003 par :
  Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA),
   D'une part, et
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC),
   D'autre part.
 Cet avenant modifie certaines stipulations de l'annexe VIII susvisée relative aux conditions d'indemnisation des techniciens et ouvriers du spectacle vivant et de l'audiovisuel, pour les personnes dont la fin de contrat de travail prise en considération pour une admission ou une réadmission sera antérieure au 1er janvier 2005.
 Pour ces personnes, les modalités de calcul de l'allocation journalière seront celles prévues par l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage et la durée d'affiliation minimale requise pour bénéficier d'une ouverture des droits au titre de l'annexe VIII sera fixée à 335 jours.
 Cet avenant a été déposé le 9 juillet 2003, sous le numéro 352/03, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
 Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé.
 Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
L'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
 Après : « - infirmier », il est ajouté : « - aide-soignant exerçant dans les services d'urgence, les services de transplantation, les services de grands brûlés, les services de neurochirurgie, les services de réanimation-néonatalogie, en bloc opératoire et en stérilisation ».
 Après : « - manipulateur d'électroradiologie médicale », il est ajouté : « - préparateur en pharmacie ».
Un compte est ouvert par le Centre national de la cinématographie au nom de chaque entreprise d'édition sur lequel sont inscrites les sommes susceptibles de lui être accordées.
 Sur décision du directeur général du Centre national de la cinématographie, les sommes inscrites sur le compte individuel d'une entreprise d'édition peuvent être reportées sur le compte d'une nouvelle entreprise dans le cas d'une reprise complète de l'activité d'édition.
 En cas de cessation définitive de l'activité d'édition d'une entreprise, il est procédé à la clôture de son compte.
L'article 5 de l'arrêté du 21 janvier 1992 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
 « Une liaison informatisée est mise en oeuvre entre la direction générale de la comptabilité publique et la direction générale des impôts pour permettre aux centres régionaux de pensions d'avoir connaissance d'un code représentatif de la situation du pensionné au regard des contributions sociales. »
I. - La sous-section I de la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est modifiée ainsi qu'il suit :
 1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « De la suspension du permis de conduire, de l'interdiction de conduire certains véhicules, de l'immobilisation du véhicule et de l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ».
 2° Il est ajouté un paragraphe 4 intitulé : « Paragraphe 4. - De l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière », comprenant un article R. 131-11-1 ainsi rédigé :
 « Art. R. 131-11-1. - Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu par l'article 131-35-1 est dispensé, dans les conditions fixées par les articles R. 223-5 à R. 223-13 du code de la route, par les personnes agréées selon les modalités définies par ces articles.
 « Un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé des transports peut fixer un programme et une durée de stage différents, sans que cette durée puisse excéder cinq jours.
 « Les frais de stage, à la charge du condamné, ne peuvent excéder le montant maximum de l'amende encourue pour les contraventions de la 3e classe. »
 II. - Le chapitre II du titre III du livre Ier du code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chapitre II
« Du régime des peines
« Section I
« Dispositions générales
 « Néant.
« Section II
« Des modes de personnalisation des peines
« Sous-sections I à III
 « Néant.
« Sous-section IV
« Du sursis avec mise à l'épreuve
 « Art. R. 132-45. - L'attestation de stage de sensibilisation à la sécurité routière prévue au second alinéa de l'article 131-35-1 est adressée au juge de l'application des peines ou au service pénitentiaire d'insertion et de probation chargé du suivi de cette obligation. »
 III. - A l'article R. 625-2 du code pénal, les mots : « le cas prévu par l'article 222-20 » sont remplacés par les mots : « les cas prévus par les articles 222-20 et 222-20-1 ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juin 2003, M. Delage (Patrick), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er juillet 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
La commission de sélection prévue à l'article 7 du décret du 10 janvier 2002 susvisé est composée comme suit :
 - un conseiller d'Etat, président ;
 - le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
 - le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
 - un directeur d'administration centrale désigné par le ministre chargé de la jeunesse ;
 - un directeur d'administration centrale désigné par le ministre chargé des sports ;
 - deux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports de 1re ou de 2e classe élus au scrutin uninominal à un tour par l'ensemble des membres du corps en position d'activité ou de détachement. Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports organise l'élection de ces deux membres.
Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, la sous-direction du génie de l'air et de l'infrastructure en opération de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :
 1. Le bureau études ;
 2. Le bureau technique ;
 3. Le bureau gestion ;
 4. Le bureau instruction, travaux des formations du génie de l'air ;
 5. Le bureau planification et conduite de l'infrastructure en opération.
La sous-direction opérationnelle et technique est compétente en matière d'études et de travaux. Elle fait réaliser les programmes d'infrastructure décidés par l'état-major de l'armée de l'air et, le cas échéant, par les autres directeurs d'investissement.
 Elle donne un accord technique sur les projets établis par les services locaux d'infrastructure et définit les clauses techniques des études spécifiques et des marchés élaborés par la direction centrale.
 Elle assure la liaison avec les services techniques du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, coordonne leur intervention au profit du service de l'infrastructure de l'air et anime le réseau des services locaux d'infrastructure.
 Elle fait réaliser par les services compétents les études techniques des plans de servitudes ainsi que les états spécifiques concernant le domaine de l'environnement. Elle élabore les critères techniques et financiers destinés à la gestion du patrimoine immobilier de l'armée de l'air.
Le titre professionnel d'animateur(trice) en technologies de l'information et de la communication est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
 1. Animer un espace multimédia ;
 2. Assurer la gestion opérationnelle d'un espace multimédia (maintenir un espace multimédia).
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Par décision de la ministre de la défense en date du 11 juillet 2003, sont déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2003 les candidats dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique :
 Adam (Aurélien) ;
 Ambroise (Séverine, Françoise) ;
 Bernardeau (Alexandre, Laurent, Marcel) ;
 Blondet (Estelle) ;
 Boga (Julien) ;
 Boneschi (Stéphanie) ;
 Bouquet (Marie-Aude, Suzanne) ;
 Bourgnon de Layre (Dominique, Louis, Antoine) ;
 Bousseau (Romain, Paul, Maximain) ;
 Brusset (Myriam, Rolande, Bernadette) ;
 Caron (Cécilia, Stéphanie) ;
 Cauchi (Julien) ;
 Chaboche (Benjamin, François) ;
 Challier (Christophe) ;
 Champoiseau (Emmanuel, Philippe, Marie) ;
 Churlaud (Igor, Hans) ;
 Ciampi (Jacques, René) ;
 Comte (Xavier, Bernard, Yves, Joël) ;
 Cornen (Lucie) ;
 Coudert (Sandra, Claudia) ;
 D'Aboville (Guillaume, Christian, Marie) ;
 De Bosredon Combrailles (Marie-Alix, Véronique, Cécile) ;
 De La Fouchardière (Etienne, Marie, Arnaud, Guy) ;
 De Souza (Olivier, Alexandre) ;
 Debroas (Nicolas, Jean, Vincent, Marie) ;
 Delaunay (Aurelien, Patrick, Christian) ;
 Dionisi (Julien, Léopold) ;
 Dondenne (Emilie, Alexandrine) ;
 Durieux (Elisabeth, Louise, Marie) ;
 Faivre (Marie-Aude) ;
 Faugere (Katy, Cécile) ;
 Fourcade (Laetitia, Sylvia, Gabrielle) ;
 Fradet (Cécile, Viviane, Paule) ;
 Frapolli (Isabelle, Céline) ;
 Gallina (Benoît) ;
 Gelon (Estelle, Marie) ;
 Glaser (Pascale) ;
 Gongora (Jean-Baptiste, Olivier) ;
 Guillemot (Marin, Alban, Marie-Anne) ;
 Guiu (Joëlle) ;
 Holz (Mathieu, Pierre, Marcel) ;
 Jamot (Xavier, Foster, Charles) ;
 Karwaski (Marion, Sophie) ;
 Khalid (Atif) ;
 Lambret (Benjamin, Vincent, Sébastien) ;
 Lapeyre (Gabriel, Jérôme) ;
 Laurent (Grégoire, Louis, Antoine) ;
 Le Bouedec (Guillaume, Eric, Nicolas) ;
 Leclere (Olivier, Laurent) ;
 Lecoublet (Cécile, Claire) ;
 Lesbre (Nicolas, Stéphane) ;
 Loustaunau (Muriel) ;
 Maderay (Julien, Antoine) ;
 Maitre (Carole, Audrey) ;
 Makoundou (Pierre, Alain) ;
 Marin (Ludovic, Manuel, Louis) ;
 Marot (Hélène, Marie-Pierre) ;
 Mathis (Yves, Ernest, Robert) ;
 Mazerbourg (Caroline) ;
 Messager (Marine, Françoise, Elisabeth) ;
 Millet (François, Louis, Marc) ;
 Normand (Aurore, Nathalie) ;
 Noulez (Dominique, Eric, Jean-Claude) ;
 Pailhère (Julien, Maxime) ;
 Paris (Isabelle, Nadège, Marcelle) ;
 Perret (Stéphanie, Marie-Françoise) ;
 Petit (Nicolas, Romain) ;
 Philippe (Guillaume, Gilles, Claude) ;
 Poirier (Martin, Daniel, Joseph) ;
 Pouilly (Claire, Hélène, Elisabeth) ;
 Reliaud (Cécile, Françoise, Adrienne) ;
 Remy (Charles-Edouard, Thiebaut, Roger) ;
 Reuge (Julien, Henri) ;
 Reymond (Aurélie, Marcelle, Renée) ;
 Seitz (Ronan, Charles, Emmanuel) ;
 Tetu (Pascale, Odette) ;
 Thévenet (Laurent) ;
 Valicourt (de) (Aude-Laure, Julie, Flore) ;
 Villain (François, André, Jean) ;
 Woldanski (Nicolas, Christian).
Par décret en date du 24 juillet 2003 :
 Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Maison de retraite de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des industries qui s'y rattachent », dont le siège est à Paris ;
 Est abrogé le décret du 27 juillet 1901 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 29 avril 2003, est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle générale de prévoyance interprofessionnelle, dont le siège social est à Paris (75006), 11-13, rue Serpente, au profit de la mutuelle Prévifrance Mutualité, dont le siège social est à Toulouse (31000), 80-82, rue Matabiau.
La mutuelle Novalia Mutuelle, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 317 442 176, dont le siège social se situe à Avignon, 25, route de Montfavet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
  2 Maladie ;
 20 Vie-décès.
En application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Espagne a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 - Ensaimada de Mallorca ou Ensaimada mallorquina (pâtisserie) (référence IG/03/C 131/12).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 5 juin 2003.
 Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, service de la régulation et de la sécurité, sous-direction de la protection du consommateur (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national des appellations d'origine.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au syndicat interhospitalier Eure-Seine, à Evreux (Eure), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du syndicat interhospitalier Eure-Seine, centre hospitalier d'Evreux, 17, rue Saint-Louis, 27023 Evreux Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par délibération en date du 10 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Francas du Morbihan à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Jeunesse FM du 30 juin au 29 août 2003 :
 Site : Lanester (56).
 Puissance : 300 W.
 Fréquence : 92,7 MHz.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Numéro Fétiche » fait le 6 mai 2002 et publié au Journal officiel du 30 mai 2002 s'appliquent à l'émission n° 2 du jeu « Numéro Fétiche », ayant le code jeu 18002, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 29 septembre 2003.
Un emploi d'administrateur civil en qualité de chef du service de la formation à la préfecture de police est offert, au titre de la mobilité, au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
 Dans le cadre de la modernisation de la préfecture de police, la mise en place d'un service de formation, au sein de la direction des ressources humaines, constituera la structure compétente, en liaison avec la délégation régionale au recrutement et à la formation (DRRF), en matière de formation des personnels actifs et administratifs de la préfecture de police et du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris.
 Le chef du service devra piloter et animer les structures composant le service, notamment le centre de formation des personnels administratifs, techniques, ouvriers, scientifiques et de service, et faire en sorte que des mesures prioritaires soient prises dans les domaines suivants :
 - élaboration de plans de formation pluriannuels, eux-mêmes déclinés en programmes annuels et bilans (filière police nationale et filière administration générale) ;
 - meilleure adéquation des compétences aux besoins des services ;
 - accompagnement des parcours de carrière :
  - accueil et formation initiale des nouveaux agents ;
  - adaptation aux différents métiers ;
  - préparation aux concours internes et examens professionnels ;
  - formation professionnelle, par spécialités, domaines d'activités et de façon intercatégorielle.
 - profil requis :
  - aptitude aux contacts et à l'encadrement ;
  - sens de la diplomatie ;
  - aptitude à la communication et goût pour les tâches d'impulsion et de coordination ;
  - sens affirmé de l'animation et des relations humaines ;
  - bonne connaissance de l'administration et des structures de formation sur le plan local, ministériel et interministériel ;
  - capacité à prendre des initiatives ;
  - esprit de synthèse et d'analyse.
 Tous renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus en prenant contact avec M. Claude d'Harcourt, préfet, secrétaire général pour l'administration de la police, au 01-53-71-29-07, avec M. Jean Prot, sous-directeur du personnel, au 01-53-73-20-55, et avec M. Michel Hurlin, chargé de mission mobilité et débouchés, à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, au 01-49-27-37-02 ou par mél : michel.hurlin@interieur.gouv.fr.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 juillet 2003, sont inscrits par ordre d'aptitude pour l'accès au corps des agents sanitaires les agents nommés ci-après :
 1 Barlo (Ludovic), agent contractuel (direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Var) ;
 2 Gouasmia (Azzédine), agent contractuel (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Oise) ;
 3 Rogers (Augustin), auxiliaire de service (direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe) ;
 4 Meynet (Fabrice), agent contractuel (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Savoie) ;
 5 Hansmannel (Michèle), agente contractuelle (direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Doubs) ;
 6 Pannier (Jérôme), agent contractuel (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne).
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Philippe-Pinel de Dury-les-Amiens (Somme), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissement mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Philippe Pinel, route de Paris, 80044 Amiens Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Les sessions de l'année 2004 d'examen de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses, dans le cadre du chapitre 1.8.3 de l'accord ADR, des règlements RID et ADNR, auront lieu les :
 7 avril 2004, clôture des inscriptions : 7 janvier 2004 ;
 13 octobre 2004, clôture des inscriptions : 13 juillet 2004.
 Toute information concernant les inscriptions et le déroulement des examens doit être demandée auprès du Comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans le transport de marchandises dangereuses (CIFMD), Le Diamant A, 14, rue de la République, 92909 Paris-La Défense Cedex (téléphone : 01-46-53-10-51).
Par délibération en date du 17 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL 1 2 3 C à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Circuit pendant la période du 20 au 22 juin 2003 :
 Site : circuit du val de Vienne du Vigeant, 86150 Le Vigeant.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 95,40 MHz.
Les fonctions de directeur de l'institut de science financière et d'assurances, école interne à l'université Claude-Bernard - Lyon-I (décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié), sont déclarées vacantes à compter du 30 septembre 2003.
 Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Il est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au président de l'université Claude-Bernard - Lyon-I, bâtiment présidence, campus de la Doua, 43, boulevard du 11-Novembre-1918, 69222 Villeurbanne Cedex.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (service des contrats et des formations, sous-direction des certifications supérieures et doctorales, bureau des écoles supérieures, DES A13), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Le règlement (CE) n° 933/2003 de la Commission du 28 mai 2003 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/96 de la Commission du 30 juillet 1996 pour les abricots, les citrons, les prunes, les pêches et nectarines, les poires et les raisins de table.
 Les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation visés à l'article 2 du règlement (CE) n° 1555/96 sont fixés comme indiqué dans le tableau joint en annexe.
 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2003.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001, tel qu'étendu par arrêté du 27 décembre 2001, les dispositions de l'avenant n° 12 du 11 avril 2003 à la convention collective nationale susvisée modifiant la valeur du point.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :
 Il est, à compter du 5 août 2003, mis fin aux fonctions de Mme Vitet-Pichavant (Evelyne), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes ;
 M. Roguies (Jean-Baptiste), greffier du deuxième grade, est, à compter du 5 août 2003, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes ;
 Mme Coyo (Anne-Marie), veuve Grangeon, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 5 août 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nîmes.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Rodez (Aveyron), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien de laboratoire cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les techniciens de laboratoire cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Rodez (direction des ressources humaines), 1, rue Combarel, 12027 Rodez Cedex 9.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 juin 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 8 septembre 1982, modifié par l'arrêté du 11 mars 1997, à la Coopérative d'insémination artificielle et d'amélioration du cheptel du Finistère et des Côtes-d'Armor (CIA de Plounévézel), située Ty Nevez, 29270 Plounévézel, sous le numéro PH 82 376, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine (maîtrise de l'oestrus).
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 mai 2003, M. Jean-Michel Le Juez, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur au centre départemental de l'enfance à Canteleu (Seine-Maritime), placé en congé de fin d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er septembre 2003.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 juin 2003, considérant que la société SEDAO, 2, rue Léon-Mauvais, BP 21, 93601 Aulnay-sous-Bois, a fait paraître une publicité en faveur d'une ceinture magnétique et de bandes bio-energetic, revendiquant les allégations suivantes : « (...) soulage de nombreux maux ; la chaleur dégagée soulage toutes sortes de douleurs : crampes, élongations, sciatiques, tendinites, entorses, lumbagos, douleurs cervicales, dorsales, lombaires, articulaires et rhumatismales ; (...) évite les tensions musculaires ou nerveuses ; (...) détend efficacement les muscles tendus et vertèbres fatiguées » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société SEDAO à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une ceinture magnétique et de bandes bio-energetic, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société SEDAO, 2, rue Léon-Mauvais, BP 21, 93601 Aulnay-sous-Bois.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 août 2003, M. Jean-Claude Lacassagne, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2003 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
 Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon : M. Yvon Foltzer ;
 Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon : M. Guy Prost ;
 Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon :
 M. Claude Berger ;
 M. Claude Beroujon ;
 M. Claude Bonifait ;
 M. Camille Carlioz ;
 M. Maurice Dorier ;
 M. Gérard Labouret ;
 M. Guy Martin ;
 M. Robert Noirot ;
 M. Claude Pelet ;
 M. Jean-Gaston Prevot ;
 M. Guy Prost ;
 M. Jacques Ranchin ;
 M. Daniel Roche ;
 M. André Tour.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 mai 2003, M. Michel Richard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 juillet 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2003 :
 Il est, à compter du 6 mai 2003, mis fin aux fonctions de Mme Delmas (Christine), épouse Francin, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Laon.
 Mlle Guillonneau (Christel), greffière du troisième grade, est, à compter du 6 mai 2003, rétablie dans les fonctions de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Laon.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 mai 2003, M. Yves Chiche, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 décembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 juillet 2003 :
 M. Berne (Michel), administrateur civil détaché dans l'emploi de chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime à compter du 30 août 2003 ;
 M. Pouplier (Jacky), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne à compter du 15 juillet 2003.
 Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :
 M. Vincent (Alain), à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes, à compter du 1er décembre 2003 ;
 M. Baudette (Bernard), à la direction des services fiscaux du Finistère, à compter du 31 décembre 2003 ;
 M. Lezac (Gérard), à la direction des services fiscaux des Yvelines, à compter du 29 juillet 2003 ;
 M. Galliard (Jean-François), à la direction des services fiscaux de la Marne, à compter du 11 juillet 2003 ;
 M. Janton (Alain), à la direction des services fiscaux de la Vendée, à compter du 1er septembre 2003 ;
 M. Morier (Gérard), à la direction des services fiscaux de la Haute-Marne, à compter du 1er septembre 2003.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003, M. Emmanuel Glaser, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Stéphane Austry, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.
Un concours sur titres est ouvert au syndicat interhospitalier Eure-Seine (Eure), dans les conditions fixées par l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 1re classe, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et possédant un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de condidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme d'ingénieur délivré dans l'un des ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme d'ingéneiur européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du présent décret devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du syndicat interhospitalier Eure-Seine, 17, rue Saint-Louis, 27023 Evreux Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par un arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 27 juin 2003, la mutuelle médicale et chirurgicale Connex, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 781 847 975, dont le siège social se situe à Bordeaux (33086), 53, boulevard Antoine-Gautier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze du 30 septembre 1983, modifié par l'avenant n° 58 du 6 juillet 1955 tel qu'étendu par arrêté du 5 janvier 1986, les dispositions de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2003 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à diverses primes à la convention collective susvisée.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant national n° 22 du 4 septembre 2003 à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Formation professionnelle et mise en place de la prime formation qualification.
   Signataires :
 Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (AGEA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, soit celui de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, tel que modifié par l'avenant du 17 mars 1997, à l'exclusion du secteur des saleurs-saurisseurs, les dispositions de l'avenant n° 15 du 11 juillet 2003 à l'annexe II sur les salaires de la convention collective susvisée.