A N N E X E
    PREVUE A L'ARTICLE 27 DU DECRET No 46-2769
    DU 27 NOVEMBRE 1946
     Répartition des sièges des administrateurs représentant les affiliés au sein     des conseils d'administration des organismes du régime de la sécurité sociale     dans les mines
    I. - Sociétés de secours minières (S.S.M.)
      S.S.M. du Nord :
      Confédération française démocratique du travail : un ;
      Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
      Confédération française des travailleurs chrétiens : trois ;
      Confédération générale du travail : six ;
      Confédération générale du travail Force ouvrière : un.
      S.S.M. du Pas-de-Calais :
      Confédération française démocratique du travail : un ;
      Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
      Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;
      Confédération générale du travail : cinq ;
      Confédération générale du travail Force ouvrière : trois.
      S.S.M. de Moselle-Est :
      Confédération française démocratique du travail : trois ;
      Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
      Confédération française des travailleurs chrétiens : trois ;
      Confédération générale du travail : deux ;
      Confédération générale du travail Force ouvrière : un ;
      Syndicat autonome des houillères du bassin de Lorraine : un ;
      Union nationale des invalides et accidentés du travail : un.
      S.S.M. du Haut-Rhin :
      Confédération française démocratique du travail : trois ;
      Confédération française des travailleurs chrétiens : quatre ;
      Confédération générale du travail : quatre ;
      Confédération française de l'encadrement C.G.C. et Confédération générale du     travail Force ouvrière : un.
      S.S.M. Fer et Sel :
      Confédération française démocratique du travail : un ;
      Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
      Confédération française des travailleurs chrétiens et Confédération générale     du travail Force ouvrière : un ;
      Confédération générale du travail : neuf.
      S.S.M. Alpes et Rhône :
      Confédération française démocratique du travail : deux ;
      Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;
      Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;
      Confédération générale du travail : sept.
      S.S.M. de Bourgogne :
      Confédération française démocratique du travail : un ;
      Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;
      Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;
      Confédération générale du travail : six ;
      Confédération générale du travail Force ouvrière : un.
      S.S.M. d'Auvergne :
      Confédération française démocratique du travail : un ;
      Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
      Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;
      Confédération générale du travail : cinq ;
      Confédération générale du travail Force ouvrière : quatre.
      S.S.M. de la Loire :
      Confédération française démocratique du travail : deux ;
      Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
      Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;
      Confédération générale du travail : cinq ;
      Confédération générale du travail Force ouvrière : deux.
      S.S.M. du Midi :
      Confédération française démocratique du travail : un ;
      Confédération française des travailleurs chrétiens : quatre ;
      Confédération générale du travail : six ;
      Confédération générale du travail Force ouvrière : un.
      S.S.M. du Gard :
      Confédération française démocratique du travail : un ;
      Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
      Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;
      Confédération générale du travail : sept ;
      Confédération générale du travail Force ouvrière : un.
      S.S.M. de l'Hérault :
      Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;
      Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;
      Confédération générale du travail : sept ;
      Confédération générale du travail Force ouvrière : deux.
      S.S.M. Aveyron-Tarn :
      Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
      Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;
      Confédération générale du travail : cinq ;
      Confédération générale du travail Force ouvrière : cinq.
      S.S.M. de Saint-Gaudens :
      Confédération française démocratique du travail : un ;
      Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
      Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;
      Confédération générale du travail : cinq ;
      Confédération générale du travail Force ouvrière : trois.
      S.S.M. de l'Ouest :
      Confédération française démocratique du travail : deux ;
      Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
      Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;
      Confédération générale du travail : six ;
      Confédération générale du travail Force ouvrière : deux.
    II. - Unions régionales des sociétés de secours minières (U.R.)
      U.R. du Nord :
      Confédération française démocratiquee du travail : un ;
      Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;
      Confédération française des travailleurs chrétiens : cinq ;
      Confédération générale du travail : onze ;
      Confédération générale du travail Force ouvrière : cinq.
      U.R. de l'Est :
      Confédération française démocratique du travail : cinq ;
      Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;
      Confédération française des travailleurs chrétiens : cinq ;
      Confédération générale du travail : huit ;
      Confédération générale du travail Force ouvrière : trois ;
      Syndicat autonome des houillères du bassin de Lorraine : un.
      U.R. du Centre-Est :
      Confédération française démocratique du travail : un ;
      Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;
      Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;
      Confédération générale du travail : six ;
      Confédération générale du travail Force ouvrière : un.
      U.R. du Centre :
      Confédération française démocratique du travail : un ;
      Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
      Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;
      Confédération générale du travail : cinq ;
      Confédération générale du travail Force ouvrière : trois.
      U.R. du Sud-Est :
      Confédération française démocratique du travail : un ;
      Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
      Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;
      Confédération générale du travail : sept ;
      Confédération générale du travail Force ouvrière : un.
      U.R. du Sud-Ouest :
      Confédération française démocratique du travail : un ;
      Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
      Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;
      Confédération générale du travail : cinq ;
      Confédération générale du travail Force ouvrière : quatre.
      U.R. de l'Ouest :
      Confédération française démocratique du travail : deux ;
      Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
      Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;
      Confédération générale du travail : six ;
      Confédération générale du travail Force ouvrière : deux.
    III. - Caisse autonome nationale
    de la sécurité sociale dans les mines
      Confédération française démocratique du travail : deux ;
      Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
      Confédération française des travailleurs chrétiens : trois ;
      Confédération générale du travail : six ;
      Confédération générale du travail Force ouvrière : trois.