I. - Le département des études, des statistiques et des systèmes d'information a pour mission de piloter le programme d'études, recherches et statistiques sur la fonction publique et d'en assurer la diffusion des résultats notamment au travers du rapport annuel sur l'état de la fonction publique. Il exerce pour la direction générale la coordination de l'activité du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, élabore et met en œuvre les orientations de la stratégie interministérielle de ressource humaine en matière de renforcement des systèmes d'information sur la fonction publique. Il coordonne les projets de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en lien avec le programme SIRH - Paye et participe aux travaux des ministères dans leur processus de dématérialisation.
Il comprend :
- le bureau des études et des statistiques ;
- le bureau des applications et des systèmes d'information sur la fonction publique.
II. - Le bureau des études et des statistiques :
- participe à l'élaboration du programme d'études et de recherche sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique et en propose les travaux dans sa dimension statistique. Il organise et prépare les travaux du conseil scientifique de la direction générale ;
- participe à l'élaboration et à la mise en œuvre du programme de la statistique publique et aux travaux d'enquêtes statistiques pour la fonction publique en coordination avec les autres services statistiques ;
- élabore et diffuse des données, informations et études statistiques sur la fonction publique. Il produit la partie « Faits et chiffres » du rapport annuel sur l'état de la fonction publique, dont il assure la coordination d'ensemble ;
- contribue à la mesure de l'impact, de l'efficience et de l'efficacité des politiques de gestion des ressources humaines ;
- participe à la conception et la gestion du système d'information sur la fonction publique.
Il participe à ce titre aux travaux internationaux.
III. - Le bureau des applications et des systèmes d'information sur la fonction publique :
- coordonne l'activité du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, conjointement avec la direction générale des finances publiques et la direction du budget ;
- conçoit et gère le système d'information statistique sur la fonction publique, en lien avec le bureau des études et des statistiques, et assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information décisionnel sur les agents de la fonction publique d'État et des autres fonctions publiques ;
- assure la maîtrise d'ouvrage interministérielle des systèmes d'information en matière de ressources humaines en tant que responsable de la zone fonctionnelle ressources humaines pour les aspects interministériels. Il est à ce titre l'interlocuteur de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ainsi que des autres administrations ;
- participe à la définition des normes de déclarations sociales et au suivi de leur mise en œuvre par la fonction publique ;
- coordonne les projets métiers de la direction générale liés au programme SIRH-Paye concernant la conformité des règles de paye et de gestion administrative par les systèmes d'information au travers notamment des référentiels juridiques utilisés par ces derniers ;
- accompagne les ministères dans leurs travaux en matière de dématérialisation des procédures de gestion administrative et de paye de leurs agents en lien avec le bureau de la stratégie, de gouvernance interministérielle et territoriale des politiques de ressources humaines et de l'appui aux réformes.