ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2015
Commune de Gap.
Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015 au 14 septembre 2015
Commune de Saint-Léger-les-Mélèzes (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 juillet 2015 au 24 novembre 2015
Communes de Grave (La), Monêtier-les-Bains (Le), Villar-d'Arêne (2).
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015
Communes de Mandelieu-la-Napoule (3), Nice.
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015
Commune de Mélagues (2).
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015
Commune de Pierrefort (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 septembre 2015
Commune de Pierrefort (1).
DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2015
Commune de Plaimpied-Givaudins (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er octobre 2015 au 2 octobre 2015
Communes de Bastia (2), Ile-Rousse (L') (1), Saint-Florent (1), San-Martino-di-Lota (1).
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 20 novembre 2015 au 22 novembre 2015
Communes de Ile-Rousse (L') (2), Saint-Florent (2).
DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015
Communes de Salindres, Saumane (4).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2013 au 19 février 2014
Commune de Ruch (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 juillet 2014
Communes de Beautiran (1), Haux (1).
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015
Communes d'Avène (1), Usclas-du-Bosc.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 31 août 2015 au 1er septembre 2015
Communes de Bossay-sur-Claise (1), Chambourg-sur-Indre.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2015
Commune de Vaulx-Milieu.
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 28 octobre 2015
Communes de Collet-de-Dèze (Le), Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Martin-de-Boubaux.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 13 août 2015
Commune de Chemillé-Melay (2).
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2015
Commune de Roche-Bernard (La) (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 13 août 2015
Communes de Gondecourt (1), Ronchin (1), Seclin (1).
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 6 octobre 2015
Commune d'Ully-Saint-Georges (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 5 mars 2014 au 15 avril 2014
Commune d'Ogeu-les-Bains (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014
Commune d'Hasparren (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014
Commune de Macaye (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014
Communes de Briscous (1), Ustaritz (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014
Commune d'Orion (2).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 18 juillet 2014
Commune d'Aubertin (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2015 au 24 mars 2015
Commune d'Arbus (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 février 2015 au 28 février 2015
Commune de Juncalas (2).
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2015
Commune de Nibas (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 18 décembre 2014
Commune de Burlats (1).
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 31 août 2015
Commune de Sérignac.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 18 janvier 2014 au 19 janvier 2014
Commune d'Aups (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 novembre 2014 au 27 novembre 2014
Commune de Londe-les-Maures (La) (1).
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2015 au 8 novembre 2015
Commune de Trois-Ilets (Les).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2015
Commune de Rivière-Pilote.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2015 au 7 novembre 2015
Communes de Ducos, François (Le), Marin (Le), Robert (Le).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2015 au 8 novembre 2015
Commune de Saint-Esprit.