Assemblée nationale
1. Réunions
Mercredi 20 septembre 2017
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Heisbourg, Président de l'Institut international d'études stratégiques, sur « les nouveaux enjeux géopolitiques et stratégiques : quel monde en 2030 ? Quelles priorités pour la France ? » ;
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- convention fiscale avec le Portugal (n° 114) (première lecture) ;
- ratification protocole juridiction brevet (n° 146) (première lecture) ;
- accord de partenariat UE-Kazakhstan (n° 152) (première lecture).
Commission du développement durable,
A 10 heures salle 6237 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur ;
- table ronde sur « les objectifs de développement durable ».
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI-Groupe.
A 11 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor.
Lundi 25 septembre 2017
Commission des affaires économiques,
A 16 heures (6e Bureau) :
- projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 155) (rapport pour avis).
A 21 heures (6e Bureau) :
- éventuellement, projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (suite rapport pour avis).
Mardi 26 septembre 2017
Délégation aux outre-mer,
A 11 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de Madame Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
- suivi des demandes de moyens pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles des députés ultramarins ;
- adoption du règlement intérieur de la délégation ;
- questions diverses.
Mercredi 27 septembre 2017
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- la couverture numérique du territoire (rapport d'information).
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la pêche.
Jeudi 28 septembre 2017
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Jean Pisani-Ferry chargé du rapport de préfiguration du grand plan d'investissement.
Commission des affaires européennes,
A 9 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des Affaires européennes ;
- examen de textes européens.
Mardi 3 octobre 2017
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Mercredi 4 octobre 2017
Commission de la défense,
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Jeudi 5 octobre 2017
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2018.
2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 25 septembre 2017
Commission des lois,
A 15 heures salle 6242 (Lois) :
- sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (n° 104) (amendements, art. 88) (première lecture).
Mardi 26 septembre 2017
Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, à huis clos, de M. Staffan de Mistura, envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Syrie.
Commission du développement durable,
A 16 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre en charge de la transition écologique et solidaire ;
- examen du projet de loi n° 155.
A 21 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi n° 155 (rapport).
Mercredi 27 septembre 2017
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- examen et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (n° 111) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n° 112) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n° 114) ;
- projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n° 146) ;
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n° 152).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) sur les conséquences des changements climatiques sur les risques d'incendie et les ressources en eau.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Jacques Mézard, ministre en charge de la cohésion des territoires.
Commission des finances,
A 9 h 30 Salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur les avis du Haut Conseil relatifs au projet de loi de programmation des finances publiques, et aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
A 11 h 30 salle 6350 (Finances) :
- à l'issue du Conseil des ministres, audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve de leur délibération au Conseil des ministres du même jour).
Commission des lois,
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- établissement public Paris La Défense (n° 113) (première lecture).
Mardi 3 octobre 2017
Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Mercredi 4 octobre 2017
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (n° 150) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- premier échange de vues sur les avis budgétaires.
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- suite des travaux du matin (éventuellement).
Commission des affaires européennes,
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Pierre Moscovici (commissaire européen).
Commission des finances,
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
A 10 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de représentants de l'Association des maires de France (AMF), de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de l'Association des régions de France (ARF) sur la situation des finances locales.
Mardi 10 octobre 2017
Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Phil Hogan, commissaire européen.
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission des finances,
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de programmation des finances publiques (sous réserve de son dépôt) (rapport).
Mercredi 11 octobre 2017
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- auditions budgétaires.
A 16 h 30 (lieu à valider ultérieurement) :
- suite des travaux du matin (éventuellement).
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve de son dépôt) (rapport).
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve de son dépôt) (suite, rapport).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve de son dépôt) (suite, rapport).
Jeudi 12 octobre 2017
Commission des affaires européennes,
A 9 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européen.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de finances pour 2018.
Mardi 17 octobre 2017
Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Mercredi 18 octobre 2017
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- présentation des avis budgétaires de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- suite des travaux du matin (éventuellement).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve de son dépôt) (rapport).
Jeudi 19 octobre 2017
Commission des affaires européennes,
A 9 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- communication sur le budget européen pour 2018 ;
- audition de Mme Muriel Pénicaud, Ministre du Travail.
Mercredi 25 octobre 2017
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- organisation des travaux futurs de la commission.
Jeudi 26 octobre 2017
Commission des affaires européennes,
A 9 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Véronique Cayla, présidente du directoire d'Arte France.
Jeudi 16 novembre 2017
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, à huis clos et commune avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.
Mardi 21 novembre 2017
Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 14 septembre 2017, à 8 h 30
Présents. - M. Damien Adam, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Anthony Cellier, Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Guillaume Kasbarian, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Huguette Tiegna, M. André Villiers
Excusés. - M. Alain Bruneel, M. Dino Cinieri, M. Yves Daniel, M. Didier Martin, M. Éric Pauget
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Claude Leclabart, M. Matthieu Orphelin, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann