Article 4
Types de compteurs à utiliser
 Les dispositifs de comptage susceptibles d'être agréés par l'agence doivent être équipés de compteurs d'énergie électrique dont la construction répond aux normes en vigueur.
 Les transformateurs de mesure éventuellement utilisés doivent être d'un type étudié pour le comptage et être munis d'un capot plombable.
 Tout compteur utilisé avec des transformateurs de mesure doit être munis d'une boîte de connexion et d'étalonnage plombable.
Article 5
Installation des compteurs d'énergie électrique
et des accessoires de mesures complémentaires
1. Etat des compteurs mis en service
 La mise en service initiale, la dernière révision suivie d'un réétalonnage ou le dernier contrôle d'exactitude doit remonter à moins de sept ans.
 Le compteur doit être muni des plombs du constructeur ou de l'organisme qui a effectué le réétalonnage.
 L'agence ne tient compte que des réétalonnages et des contrôles d'exactitude effectués par le constructeur ou par les organismes dont elle admet la compétence.
2. Modes de comptage
 Chaque unité de pompage doit être munie d'un dispositif de comptage indépendant.
 Le comptage sur une installation triphasée s'effectue à l'aide d'un compteur triphasé ou d'un compteur monophasé si ce dernier est gradué en triphasé et s'il porte la mention d'origine « lecture en triphasé ».
 Les conditions d'installation d'un dispositif de comptage revêtant un caractère spécial, doivent faire l'objet d'une demande d'agrément particulière adressée à l'agence.
3. Emplacement des compteurs
 Tout dispositif de comptage est réalisé de façon telle que le compteur qui l'équipe ne puisse pas être placé hors du circuit d'alimentation du moteur correspondant.
 Chaque compteur et ses accessoires éventuels doivent être montés sur un support réservé exclusivement à cet usage et installé dans un local clair et toujours accessible. Ce support est conçu de telle façon que les arrivées et les départs des câbles de raccordement soient faits sous capot plombable.
 Les circuits de raccordement entre compteur, accessoires de comptage et moteur de pompe doivent répondre aux conditions suivantes :
 - le câble d'alimentation allant d'un compteur ou des transformateurs de courant à un moteur est aussi court que possible, visible sur toute sa longueur ou jusqu'à l'entrée du forage s'il s'agit d'un moteur immergé et réalisé en un seul tronçon. Toutefois, lorsqu'une installation nécessite absolument des connexions intermédiaires, celles-ci sont réalisées dans des boîtes à capot plombable ;
 - sauf dans le cas du moteur immergé, la boîte à bornes d'un moteur est munie d'un capot plombable.
4. Accessoires de mesures complémentaires
 Le mode de détermination du prélèvement par mesure de l'énergie électrique absorbée par l'installation de pompage implique la mesure de la hauteur manométrique minimale de refoulement. En conséquence, un manomètre doit être installé à demeure sur le refoulement de la pompe, au-dessus du niveau du sol.
 Le conduit de liaison entre manomètre et tuyauterie de refoulement doit être équipé d'un robinet à 3 voies, avec bride normalisée pour le branchement d'un manomètre étalon.
 Le manomètre doit être installé de telle sorte qu'il puisse être facilement lisible.
Article 6
Contrôles
 Chaque compteur doit faire l'objet tous les sept ans au moins d'un contrôle d'exactitude suivi d'un réétalonnage si l'imprécision est supérieure à 2 %.