ANNEXE I 
ANNEXE II DE L'ARRÊTÉ DU 24 JANVIER 2014 MODIFIÉ : EXPLOITANTS ET INSTALLATIONS ET MONTANTS DE QUOTAS AFFECTÉS POUR LES ANNÉES 2013 À 2020 
1. Changement d'exploitants, de dénomination des sociétés exploitantes et/ ou d'installations 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes : 
NUMÉRO D'IDENTIFICATION 
NOM DE L'EXPLOITANT 
NOM DE L'INSTALLATION 
FR000000000000189 
KERVALIS ARMOR 
VALAB SAS 
FR000000000000172 
BUNGE France SAS 
BUNGE France SAS Usine de Brest 
FR000000000000978 
C & D Foods France 
C & D Foods France, rue d'Isly 
FR000000000001137 
TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN 
TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN Lillebonne 
FR-new-06111616 
COLAS Rhône-Alpes Auvergne 
FERA 69 
FR000000000000345 
SNC COGESTAR 
Cogénération Arkéma 
FR-new-06201019 
Céramiques de Forbach 
Céramiques de Forbach 
FR-new-06108774 
RHODIA ACETOW FRANCE 
RHODIA ACETOW ROUSSILLON 
FR-new-05501399 
DESHYOUEST 
DESHYOUEST 
2. Nouvel entrant 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, est insérée la ligne suivante (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) : 
NUMÉRO 
d'identification 
NOM 
de l'exploitant 
NOM 
de l'installation 
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
TOTAL 
période 
FR-new-05102362 
AJINOMOTO FOODS EUROPE 
AJINOMOTO FOODS EUROPE NESLE
-
/
/
/
/
/
/
/
/ 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par les informations correspondantes (quantité de quotas affectés modifiée) : 
NUMÉRO 
d'identification 
NOM 
de l'exploitant 
NOM 
de l'installation 
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
TOTAL 
période 
FR-new-06208613 
Hauconcourt enrobés 
Hauconcourt enrobés 
1 750 
1 566 
1 388 
1 215 
1 047 
885 
728 
576 
9 155 
3. Cessations d'activité 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes : 
NUMÉRO 
d'identification 
NOM 
de l'exploitant 
NOM 
de l'installation 
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
TOTAL 
période 
FR000000000000235 
LEDOUBLE 
SOFREC-SEM 
3 448 
3 086 
4 160 
4 083 
4 006
-
-
-
18 783 
FR000000000000913 
SOCIETE DE LA RAFFINERIE 
DE DUNKERQUE 
Société de la raffinerie 
de Dunkerque 
263 431 
258 855 
254 227 
249 549
-
-
-
-
1 026 062 
4. Exclusion d'installations 
Les installations énumérées dans le tableau ci-après sont exclues du système d'échange de quotas du fait qu'elles n'atteignent plus la puissance nécessaire pour être éligibles à ce système. 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes : 
NUMÉRO 
d'identification 
NOM 
de l'exploitant 
NOM 
de l'installation 
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
TOTAL 
période 
FR000000000000683 
STORENGY 
Stockage Souterrain de BEYNES 
20 240 
18 113 
16 044 
7 218
-
-
-
-
61 615 
FR000000000000376 
GRTgaz Région Rhône 
Méditerranée 
GRTgaz station de compression 
d'Entre-Deux-Guiers 
39 
34 
31 
27 
23
-
-
-
154 
5. Reprises d'un niveau d'activité supérieur suite à une cessation partielle d'activité 
Les installations suivantes, précédemment en situation de cessation partielle, ont vu leur niveau d'activité augmenter. Les seuils justifiant d'une augmentation des allocations ayant été atteints, à l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes suivantes : 
NUMÉRO 
d'identification 
NOM 
de l'exploitant 
NOM 
de l'installation 
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
TOTAL 
période 
FR000000000000730 
CPCU 
CPCU-Grenelle 
39 666 
35 499 
15 721 
27 510 
23 699 
20 010 
16 443 
13 008 
191 556 
FR-new-07001055 
SEVELNORD 
Société Européenne de Véhicules légers du Nord 
16 336 
26 086 
19 706 
19 344 
33 863 
33 203 
32 534 
31 863 
212 935 
FR000000000000727 
CPCU 
CPCU-BERCY 
43 808 
37 329 
16 368 
14 321 
24 674 
20 834 
17 118 
13 543 
187 995 
FR000000000000720 
SEFIR 
Chaufferie Urbaine Fossés Trempés Franconville 
4 959 
4 438 
1 966 
860 
1 483 
1 254 
1 031 
817 
16 808 
FR000000000000721 
SEFIR 
Chaufferie Urbaine Logis Verts Franconville 
5 879 
5 261 
2 330 
2 040 
3 517 
2 972 
2 444 
1 936 
26 379 
6. Correction d'identifiant 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-dessous est supprimée. L'installation est déjà incluse dans le système d'échange de quotas sous l'identifiant FR-new-06111198. 
NUMÉRO D'IDENTIFICATION 
NOM DE L'EXPLOITANT 
NOM DE L'INSTALLATION 
FR-new-06412599 
CENTRALE TEMPORAIRE COLAS-La Motte 
COLAS MIDI MÉDITERRANÉE 
7. Correction de dénomination 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes : 
NUMÉRO D'IDENTIFICATION 
NOM DE L'EXPLOITANT 
NOM DE L'INSTALLATION 
FR000000000000347 
KEM ONE (balan 01) 
KEM ONE (balan 01) 
FR000000000000826 
ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS 
ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS