Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Réunions
Mardi 17 janvier 2017
Commission des affaires européennes :
A 17 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- pour une COP de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n° 4332) (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
A 18 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le Conseil Economie et Finances (ECOFIN) du 27 janvier 2016.
Commission du développement durable :
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport).
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport) (suite).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport) (suite) (éventuellement).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- statut de Paris et aménagement métropolitain (n° 4350) (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS), réunissant :
M. Nicolas Revel, directeur général, M. Claude Gissot, directeur de la direction de la stratégie, des études et des statistiques, et Mme Véronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ;
M. Alain Pelc, directeur chargé des études, des répertoires et des statistiques, M. Marc Rondeau, médecin conseiller technique national en charge de l'expertise médico-sociale individuelle, et M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) ;
M. Olivier Aynaud, administrateur, et Dr Pascal Perrot de la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI).
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Christian Babusiaux, ancien président de l'Institut des données de santé.
Mercredi 18 janvier 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de la personnalité pressentie par le président de l'Assemblée nationale pour siéger au Conseil supérieur de l'audiovisuel et vote sur cette désignation.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, et la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
A 14 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres et au développement du biocontrôle (n° 4344) (amendements, art. 88).
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Marwan Lahoud, président d'Airbus Group SAS, directeur général délégué à l'international, la stratégie et les affaires publiques d'Airbus Group.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe : audition de Mme Daniela Schwarzer, directrice de l'institut de recherche de la DGAP (Institut allemand des relations internationales).
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne (n° 4375) (rapport d'information) ;
- accord économique et commercial global (CETA) (n° 4335) (rapport d'information) ;
- prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, dont le renouvellement en qualité de présidente du collège de la Haute autorité de santé est envisagé par le Président de la République ;
- vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution ;
- éventuellement, Agence nationale de santé publique (n° 4179) (nouvelle lecture) (rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport) (suite).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport) (suite) (éventuellement).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur le troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3).
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité : audition commune de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), et de M. Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC) ;
- nomination de rapporteurs.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 (salle 6566, Lois) :
- audition de représentants de la direction du département Asie de l'Agence française de développement (AFD).
A 12 heures (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Matthieu Combe, conseiller chargé de l'Europe orientale et de l'Asie centrale à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.
Jeudi 19 janvier 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 4355) (rapport).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- ratification ordonnance formation professionnelle adultes (n° 4357) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- à 10 heures :
- audition de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni ;
- à 11 h 30 :
- audition de M. Jean-Yves le Drian, ministre de la défense.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 17 janvier 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- examen d'un projet de loi.
A 18 heures :
- audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Mercredi 18 janvier 2017
Commission des affaires étrangères :
Coopération européenne avec les pays du Maghreb :
A 9 h 45 :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb.
Mardi 24 janvier 2017
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger ;
- examen d'un projet de loi.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires économiques.
Commission des affaires sociales :
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- égalité concrète entre les femmes et les hommes (n° 4347) (première lecture) (rapport).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Kalika, directeur du séminaire Russie, chaire de criminologie au CNAM, et de Mme Barbara Kunz, chercheur au comité d'études des relations franco allemandes de l'IFRI, sur la situation de sécurité en Scandinavie et autour de la mer Baltique.
Commission du développement durable :
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (amendements, art. 88)
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Daniel Hochedez, dont la nomination à la fonction de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été proposée par le Président de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
- présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde réunissant :
M. Philippe Lamoureux, directeur général, M. Thomas Borel, directeur des affaires scientifiques, M. Philippe Maugendre, direction des relations gouvernementales de SANOFI, et Mme Muriel Carroll, directeur des affaires publiques du LEEM (Les entreprises du médicament) ;
M. François-Régis Moulines, directeur des affaires gouvernementales et communication du Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM), et M. Christophe Roussel, membre du groupe affaires publiques du SNITEM et directeur du développement chez 3M France - département des systèmes d'information de santé/marchés de la santé ;
M. Vincent Bildstein, président de IMS Health France.
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Edouard Geffray, secrétaire général, et de Mme Tiphaine Inglebert, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Mercredi 25 janvier 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application des titres Ier et II de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45
- audition de M. Bruno Foucher, président du conseil d'administration de l'Institut français.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe : audition de M. Jean Pisani-Ferry.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, extension du délit d'entrave à l'IVG (n° 4290) (nouvelle lecture) (rapport) ;
- revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les outre-mer (n° 4348) (première lecture) (rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Amélie Verdier, directrice du budget.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4377) (2e lecture) (rapport).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350 (Finances) :
- nomination d'un rapporteur ;
- conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (rapport).
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (n° 4274 rect.) ;
- modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 3079) (première lecture) ;
- instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (n° 4289) (première lecture) ;
- instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale (n° 4291) (première lecture).
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite ;
- obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (n° 4274 rect.) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
- modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 3079) (première lecture) ;
- instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (n° 4289) (première lecture) ;
- instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale (n° 4291) (première lecture).
Mardi 31 janvier 2017
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- mise en œuvre du droit européen de l'environnement (communication) ;
- protection de la santé humaine et de l'environnement par une gestion rationnelle des produits chimiques (communication).
Commission du développement durable :
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4241) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif à l'impôt sur les sociétés dans une économie ouverte.
Mercredi 1er février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, sur la candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques 2024.
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- communication, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Gosselin-Fleury et de M. Damien Meslot, sur le projet Source Solde.
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Excellence M. Rolf Einar Fife, ambassadeur de Norvège en France et de Son Excellence Mme Veronika Wand-Danielsson, ambassadrice de Suède, sur la situation de sécurité en Scandinavie et autour de la mer Baltique.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires (rapport d'information).
Mardi 7 février 2017
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Emily O'Reilly, médiateur européen ;
- marché unique numérique (communication).
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (5e Bureau) :
- examen du rapport d'activité de la délégation aux outre-mer pour la XIVème législature.
Mercredi 8 février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- présentation, par Mme Sandrine Doucet, de son rapport au Premier ministre sur l'éducation artistique et culturelle.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- avenir du cinéma et de l'audiovisuel européen : table ronde conjointe avec la commission des affaires culturelles.
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
Mercredi 15 février 2017
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 17 heures (salle 6566, Lois) :
- présentation du rapport.
Mercredi 22 février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication de M. Yves Durand sur le rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- protection des militaires (rapport d'information).
A 16 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du jeudi 12 janvier 2017, à 10 heures.
Présents. - M. Patrick Bloche, Mme Jeanine Dubié, M. Yves Durand, Mme Colette Langlade, M. Christophe Premat, M. Patrick Vignal.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Romain Joron.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 11 janvier 2017, à 16 h 15.
Présents. - Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Michèle Bonneton, Mme Karine Daniel, M. Yves Daniel, Mme Corinne Erhel, Mme Sophie Errante, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Olivier Falorni, M. Jean Grellier, M. Jean-Luc Laurent, M. Thierry Lazaro, Mme Annick Le Loch, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Hervé Pellois, M. Frédéric Roig, M. Michel Sordi, M. Fabrice Verdier.
Excusés. - M. Denis Baupin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Michel Couve, M. Laurent Furst, Mme Béatrice Santais, M. Jean-Charles Taugourdeau.
Assistaient également à la réunion. - Mme Laurence Abeille, M. Jean-Paul Chanteguet.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 11 janvier 2017, à 10 heures :
Présents. - M. François Asensi, M. Jean-Paul Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Paul Dupré, M. Eric Elkouby, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, M. Paul Giacobbi, Mme Chantal Guittet, Mme Françoise Imbert, M. Jean Launay, Mme Marylise Lebranchu, M. Pierre Lellouche, M. Patrick Lemasle, M. François Loncle, Mme Marion Maréchal-Le Pen, M. Thierry Mariani, M. Alain Marsaud, M. Jacques Myard, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, M. André Santini, M. François Scellier, M. André Schneider, M. Michel Vauzelle.
Excusés. - M. Kader Arif, M. Gérard Charasse, M. Edouard Courtial, Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, M. François Fillon, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Jean Glavany, M. Jean-Claude Guibal, M. Jean-Jacques Guillet, M. Benoît Hamon, M. Pierre Lequiller, M. Lionnel Luca, M. Noël Mamère, M. Jean-René Marsac, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Claude Mignon, M. Axel Poniatowski, M. François Rochebloine, Mme Odile Saugues, M. Michel Terrot.
Assistaient également à la réunion. M. Christophe Caresche, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Tardy.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du jeudi 12 janvier 2017, à 9 h 15 :
Présents. - M. Dominique Raimbourg, M. Alain Tourret.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
Réunion du mercredi 11 janvier 2017, à 19 heures :
Présents. - M. Alain Ballay, M. François Loncle, M. Jean-François Mancel, M. François Pupponi, M. François Rochebloine, M. François Scellier, M. Michel Voisin.
Excusés. - M. Jean-Louis Destans, M. Yves Foulon, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, Mme Véronique Louwagie, M. Christophe Premat.
Réunion du jeudi 12 janvier 2017, à 10 heures :
Présents. - M. Jean-Louis Destans, M. Jean-François Mancel, M. Christophe Premat, M. François Rochebloine, M. François Scellier, M. Michel Voisin.
Excusés. - M. Jean-Luc Bleunven, M. Yves Foulon, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. François Loncle, Mme Véronique Louwagie.