A N N E X E I
    LISTE DES COMMUNES DE LA ZONE
    DE SURVEILLANCE RENFORCEE (ZSR) (HORS ZSRP)
    Ardèche : 42 communes
    Astet.
    Beaumont.
    Borée.
    Burzet.
    Cellier-du-Luc.
    Coucouron.
    Creyseilles.
    Fabras.
    Freyssenet.
    Gourdon.
    Issanlas.
    Issarles.
    Jaujac.
    Joannas.
    Laboule.
    Lachapelle-Graillouse.
    Lalevade-d'Ardèche.
    Lanarce.
    La Villate.
    Le Lac-d'Issarles.
    Le Plagnal.
    Le Roux.
    Lentillères.
    Lespéron.
    Lyas.
    Mazan-l'Abbaye.
    Mercuer.
    Meyras.
    Montpezat-sur-Bozon.
    Pont-de-Labeaume.
    Pourcheres.
    Prades.
    Privas.
    Prunet.
    Sagnes-et-Goudoulet.
    Sanilhac.
    Saint-Alban-en-Montagne.
    Saint-Cirgues-de-Prades.
    Saint-Cirgues-en-Montagne.
    Saint-Etienne-de-Boulogne.
    Saint-Laurent-sous-Coiron.
    Sainte-Eulalie.
    Haute-Loire : 0 commune
    Lozère : 0 commune
    A N N E X E  I I
    LISTE DES COMMUNES DE LA ZONE
    DE SURVEILLANCE RENFORCEE PRIORITAIRE (ZRSP)
    Ardèche : 6 communes
    Cros-de-Georand.
    Le Béage.
    Rocles.
    Saint-Priest.
    Usclades-et-Rieutord.
    Veyras.
    Haute-Loire : 3 communes
    Lafarre.
    Landos.
    Saint-Martin-de-Fugères.
    Lozère : 7 communes
    Balsièges.
    Les Bondons.
    Fraissinet-de-Lozère.
    Grandrieu.
    Langogne.
    Saint-Etienne-du-Valdonnez.
    Saint-Symphorien.
    A N N E X E I I I
    PROTOCOLE DE SUSPENSION DE QUALIFICATION
    Dans un cheptel bovin de la zone de surveillance renforcée ou de la zone de surveillance renforcée prioritaire, lorsque la brucellose bovine non réputée contagieuse est suspectée à la suite d'épreuves sérologiques ches les bovins d'un cheptel qualifié, le directeur des services vétérinaires peut mettre en oeuvre les mesures prévues au paragraphe B si les conditions prévues au paragraphe A sont réunies.
    A cet effet, et s'il y a lieu, il complète les épreuves sérologiques visées ci-dessus en vue d'obtenir le résultat d'une épreuve à l'antigène tamponnée (EAT) et d'une fixation du complément (FC) pour tout bovin du cheptel âgé de douze mois et plus.
    A. - Si le contrôle sérologique met en évidence une EAT et/ou une FC positive sur moins de 2 % des bovins du cheptel (ou sur un seul pour un cheptel de moins de cinquante bovins).
    Et si les résultats d'une enquête épidémiologique mise en oeuvre par le directeur des services vétérinaires montrent que :
    - le cheptel suspect est officiellement indemne de brucellose depuis deux ans au moins ;
    - aucun cas de brucellose n'a été constaté au cours des deux dernières années dans les exploitations limitrophes de tout bâtiment d'élevage ou pâturage de l'exploitation du cheptel suspect, y compris les pâturages de transhumance, ou au sein d'un troupeau dont les animaux ont été mis en commun avec des bovins du cheptel suspect ;
    - tous les bovins introduits au cours des deux dernières années dans le cheptel suspect étaient munis d'une attestation sanitaire et ont fait l'objet d'un contrôle conforme à la réglementation ;
    - aucun élément épidémiologique ne permet de suspecter une contamination brucellique du cheptel suspect.
    B. - Alors :
    1o La qualification du cheptel est suspendue ;
    2o Après visite et recensement de tous les animaux présents dans l'exploitation, l'animal ou les animaux suspects sont isolés ;
    3o Les animaux suspects font l'objet d'un contrôle sérologique associant une épreuve à l'antigène tamponné (EAT) et une fixation du complément (FC) après un délai de quatre à six semaines :
    3.1. Si tous les animaux contrôlés présentent une EAT négative associée à une FC négative, la qualification du cheptel est recouvrée.
    3.2. « Si un animal ou des animaux contrôlés présentent une EAT positive et/ou une FC positive, ils bénéficient d'une dérogation à l'abattage obligatoire sous huit jours. Une épreuve cutanée allergique à la brucelline est pratiquée immédiatement sur la totalité des animaux du cheptel :
    - si aucun animal contrôlé ne présente une réaction allergique positive, la qualification du cheptel est recouvrée.
    Toutefois, il ne peut être attribué d'attestation sanitaire à délivrance anticipée aux bovins ayant présenté une EAT positive et/ou une FC positive au dernier contrôle sérologique qu'ils ont subi. Ces animaux doivent être séquestrés et faire l'objet d'une EAT associée à une FC toutes les quatre à six semaines jusqu'à obtention d'un résultat entièrement négatif. Une attestation sanitaire à délivrance anticipée peut alors leur être attribuée ;
    - si un animal ou des animaux présentent une réaction allergique positive, le cheptel est déclaré infecté et sa qualification lui est retirée. Tous les animaux ayant présenté une réaction sérologique positive et/ou une réaction allergique positive doivent être marqués et abattus. Les articles 29 à 38 et 40 de l'arrêté ministériel du 20 mars 1990 modifié susvisé sont applicables. »