Art. 14. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, délégation     de signature est donnée à :
     I. - 1o M. Michel Gouet, ingénieur en chef de l'aviation civile, Mme     Geneviève Molinier, ingénieur de l'aviation civile, et M. Jean-Claude Albert,     ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
     pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs et à la navigabilité,     à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs     et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux ;
     2o M. Max Vassalo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de     l'aviation civile, pour les certificats de transporteurs aériens et les     questions relatives aux spécifications opérationnelles des compagnies, aux     manuels d'exploitation et aux affrètements ;
     3o Mme Françoise Benoît, ingénieur principal des études et de l'exploitation     de l'aviation civile, pour les questions relatives au personnel navigant     commercial ;
     4o M. Georges Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de     l'aviation civile, M. Martial Duqueyroix, ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile, et M. Roger Mattera, ingénieur d'études     et de fabrications, pour les documents relatifs à l'entretien et à la     navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs     agréments ;
     5o MM. Maxime Brugel et Gérard Marin, ingénieurs des études et de     l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la     conduite des aéronefs ;
     6o MM. Gérard Lacaze-Labadie et Samy Médani, ingénieurs des études et de     l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux     conditions techniques d'emplois des aéronefs et aux limitations     opérationnelles ;
     7o M. Joseph Le Tonqueze, ingénieur des études et de l'exploitation de     l'aviation civile, pour les questions relatives aux transports des matières     dangereuses.
     II. - 1o M. Patrick Lapasset, ingénieur général de l'armement, pour les     documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de     nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de     production ;
     2o M. André Revault, ingénieur en chef des études et des travaux de     l'armement, et M. Denis Tranchant, ingénieur des études et de l'exploitation     de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de     navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour     les hélicoptères ;
     3o M. Philippe Jean, ingénieur principal des études et techniques d'armement,     et M. François Carette, ingénieur d'études et de fabrications, pour les     documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de     nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation     générale ;
     4o M. Pascal Senard, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents     relatifs aux agréments de production ;
     5o M. Joël André, ingénieur principal de l'armement, et M. Jean-Noël Laval,
     ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
     pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de     limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de     transport.
     III. - 1o M. Bernard Adès, ingénieur de l'aviation civile, et Mme Isabelle     Petroff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation     civile, pour tout ce qui concerne les examens, brevets, licences, titres et     qualifications des personnels aéronautiques, ainsi que les certifications,
     homologations et agréments des écoles de formation ;
     2o MM. Marc Pasqualini, pilote instructeur de catégorie III, et Stéphane     Corcos, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour     les certifications, homologations et agréments des écoles formant des     personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction ;
     3o Mme Dominique Michon, attaché principal d'administration de l'aviation     civile, pour toutes les questions relatives aux examens des personnels     navigants, à l'exception de celles relevant du secrétaire général du jury des     examens du personnel navigant de l'aéronautique civile ;
     4o Mme Martine Corboliou, attaché principal d'administration de l'aviation     civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel     navigant de l'aéronautique civile.
     IV. - M. Bernard Marcou, ingénieur de l'aviation civile, M. François Coudon,     ingénieur de l'aviation civile :
     a) Pour les règlements techniques portant sur les aéronefs et les personnels     navigants de l'aviation civile et pour ceux relatifs à l'agrément des     constructeurs des ateliers et unités d'entretien des aéronefs et des     parachutes de sauvetage ;
     b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications     qui dépendent de ces règlements.
     V. - M. Jean Nobel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de     l'aviation civile, pour les questions relevant de l'application du livre V du     code de l'aviation civile et pour les diplômes relatifs à la formation     aéronautique scolaire.
     VI. - M. Yves Conclois, attaché principal d'administration de l'aviation     civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du     personnel navigant de l'aéronautique civil et les certificats d'aptitude ou     de réussite aux épreuves.