A N N E X E
1. Généralités
 Pour les besoins de la mission de sûreté aérienne confiée au commandant de la défense aérienne, à l'occasion de la Coupe du monde de rugby, il est créé deux zones interdites temporaires (zones P) dénommées « ZIT PARIS 1 » et « ZIT PARIS 2 », du mercredi 5 septembre au samedi 20 octobre 2007.
2. Caractéristiques des espaces aériens concernés
2.1. ZIT PARIS 1
2.1.1. Limites latérales
 Cercle de 5 km de rayon centré sur le Stade de France (48° 55' 34'' N - 002° 21' 42'' E).
2.1.2. Limites verticales
 SFC/FL. 055.
2.1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
 Le mercredi 5 septembre 2007, de 18 heures à 21 heures (répétition) report possible le jeudi 6 septembre, mêmes horaires.
 Le vendredi 7 septembre 2007, de 17 heures à 22 heures (cérémonie d'ouverture, défilé aérien, match).
 Le dimanche 7 octobre 2007, de 18 heures à 22 heures.
 Le samedi 13 octobre 2007, de 18 heures à 22 heures.
 Le dimanche 14 octobre 2007, de 18 heures à 22 heures.
 Le samedi 20 octobre 2007, de 17 heures à 23 heures.
2.2. ZIT PARIS 2
2.2.1. Limites latérales
 Cercle de 5 km de rayon centré sur le stade du Parc des Princes (48° 50' 32'' N - 002° 15' 18'' E).
2.2.2. Limites verticales
 SFC/6500 FT AMSL.
2.2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
 Le vendredi 19 octobre 2007, de 18 heures à 22 heures.
2.3. Nature des zones
 Zones interdites temporaires à l'intérieur desquelles ne peuvent évoluer que :
 - « Activité 1 » : aéronefs de la défense, aéronefs des douanes, des services de police, de la gendarmerie et de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions ;
 - « Activité 2 » : aéronefs préalablement accrédités de la santé (SAMU), vols de recherche et de sauvetage (autres que ceux relevant de l'activité 1), aéronefs devant intervenir pour des raisons techniques et de sécurité dans la zone lorsque le contournement n'est pas compatible avec ces missions ;
 - « Activité 3 » : aéronefs en CAG IFR préalablement accrédités à destination ou en provenance de Roissy, Orly, Toussus, Pontoise, Beauvais, Creil et Villacoublay sur les trajectoires publiées ou autorisées par les organismes de contrôle habituels ;
 - « Activité 4 » : aéronefs en CAG VFR, à destination ou en provenance du Bourget ;
 - « Activité 5 » : aéronefs effectuant des missions particulières au profit du comité d'organisation ou devant intervenir au profit de celui-ci.
2.4. Conditions de pénétration
 Seules les activités définies au § 2.3 sont autorisées selon des procédures portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique (SUP AIP).
 Les activités d'aéromodélisme, de voltige, de parachutage, de planeurs et moto-planeurs, de planeurs ultralégers (PUL : parapentes, deltaplanes), d'ULM (paramoteurs inclus), d'autogires, de dirigeables, de ballons (libres, captifs ou baudruches), et de tout autre appareil volant (motorisé ou non), ainsi que toutes activités ne figurant pas dans la liste des activités autorisées définies au § 2.3 sont interdites dans les ZIT.
2.6. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L-131-3), l'aéronef qui s'engage dans les zones interdites sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de ces zones. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour les zones interdites sont passibles (article L-150-4) d'une amende de 15 000  à 45 000  et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Procédure d'accréditation
 Durant les créneaux d'activation définis pour les ZIT, les activités 4 et 5 sont soumises à accréditation préalable.
 La procédure d'accréditation n'est pas appliquée les mercredi 5 septembre 2007 (répétition) et/ou jeudi 6 septembre 2007 (report éventuel).
 Les demandes d'accréditation (individuelles ou groupées) concernant les appareils (types et indicatifs) et les pilotes susceptibles d'évoluer dans les ZIT sont adressées au plus tard deux jours (avant 13 heures UTC) avant le créneau d'activation des zones par les exploitants d'aéronefs ou les responsables des compagnies concernées, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, qui délivre un numéro d'accréditation pour l'appareil et un numéro d'accréditation pour le pilote.
 Les modalités concernant les demandes d'accréditation ainsi que les coordonnées des services compétents de la préfecture sont définies et portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique (SUP AIP).