A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'ALLIER
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vichy
    Canton de Varennes-sur-Allier :
    Commune de Rongères.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1992 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols
    Arrondissement de Moulins
    Canton de Moulins-Ouest :
    Commune de Neuvy.
    DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
    Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 1998
    Arrondissement de Largentière
    Canton de Vallon-Pont-d'Arc :
    Communes de Sampzon, Vagnas.
    DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
    Inondations et coulées de boue
    du 30 novembre 1996 au 1er décembre 1996
    Arrondissement de Pamiers
    Canton de Saverdun :
    Commune du Vernet.
    DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
    Inondations et coulées de boue du 7 septembre 1998
    Arrondissement d'Aix-en-Provence
    Cantons d'Aix-en-Provence :
    Commune d'Aix-en-Provence.
    Canton d'Aix-en-Provence - Nord-Est :
    Commune du Tholonet.
    Canton d'Aix-en-Provence - Sud-Ouest :
    Commune de Meyreuil.
    Canton de Gardanne :
    Commune de Mimet.
    Canton des Pennes-Mirabeau :
    Commune de Cabriès.
    Canton de Trets :
    Commune de Trets.
    Arrondissement d'Istres
    Canton de Côte-Bleue :
    Communes de Gignac-la-Nerthe, Sausset-les-Pins.
    Canton d'Istres-Sud :
    Commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
    Canton de Marignane :
    Commune de Saint-Victoret.
    Cantons de Martigues :
    Commune de Martigues.
    Canton de Martigues-Ouest :
    Commune de Port-de-Bouc.
    Canton de Vitrolles :
    Commune de Vitrolles.
    Arrondissement de Marseille
    Canton d'Aubagne :
    Communes d'Aubagne, La Penne-sur-Huveaune.
    Canton de La Ciotat :
    Communes de Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Roquefort-la-Bédoule.
    Cantons de Marseille :
    Commune de Marseille.
    Canton de Roquevaire :
    Communes d'Auriol, Gréasque.
    DEPARTEMENT DU CALVADOS
    Inondations et coulées de boue du 13 mai 1998
    Arrondissement de Vire
    Canton de Saint-Sever-Calvados :
    Commune de Saint-Aubin-des-Bois.
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1990 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angoulême
    Canton de Villebois-Lavalette :
    Commune de Dignac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angoulême
    Canton de La Couronne :
    Commune de La Couronne.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angoulême
    Canton de Blanzac :
    Commune de Claix.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1995 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angoulême
    Canton de Hiersac :
    Commune de Linars.
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Jonzac
    Canton de Montlieu :
    Commune d'Orignolles.
    Arrondissement de La Rochelle
    Canton d'Aytré :
    Commune d'Angoulins.
    Canton de La Rochelle 09 :
    Commune de Nieul-sur-Mer.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Jonzac
    Canton de Montlieu :
    Commune de Montlieu-la-Garde.
    Arrondissement de Rochefort
    Canton de Saint-Agnant :
    Commune de Moëze.
    Arrondissement de Saintes
    Canton de Cozes :
    Commune de Mortagne-sur-Gironde.
    Canton de Saujon :
    Commune de Saujon.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Jonzac
    Canton de Mirambeau :
    Commune de Saint-Sorlin-de-Conac.
    Arrondissement de Rochefort
    Canton de La Tremblade :
    Commune de Saint-Augustin.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rochefort
    Canton de Rochefort-Nord :
    Commune de Fouras.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rochefort
    Canton de Royan-Ouest :
    Commune de Saint-Palais-sur-Mer.
    Canton de La Tremblade :
    Commune de Chaillevette.
    Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély
    Canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche :
    Commune de Brizambourg.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rochefort
    Canton de Saint-Pierre-d'Oléron :
    Commune de Saint-Pierre-d'Oléron.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rochefort
    Canton de Royan-Ouest :
    Commune de Vaux-sur-Mer.
    DEPARTEMENT DU CHER
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bourges
    Canton des Aix-d'Angillon :
    Commune de Parassy.
    Arrondissement de Vierzon
    Canton de Lury-sur-Arnon :
    Commune de Lazenay.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bourges
    Canton de Saint-Doulchard :
    Commune de Marmagne.
    Canton de Saint-Martin-d'Auxigny :
    Commune de Quantilly.
    Arrondissement de Vierzon
    Canton de Lury-sur-Arnon :
    Commune de Chéry.
    Canton de Mehun-sur-Yèvre :
    Commune de Mehun-sur-Yèvre.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1992 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
    Canton de Saint-Amand-Montrond :
    Commune de La Groutte.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vierzon
    Canton de Vierzon 02 :
    Commune de Saint-Laurent.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bourges
    Canton de Saint-Doulchard :
    Commune de La Chapelle-Saint-Ursin.
    Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vierzon
    Canton de Lury-sur-Arnon :
    Commune de Méreau.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vierzon
    Cantons de Vierzon :
    Commune de Vierzon.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1998 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vierzon
    Canton de Graçay :
    Commune de Saint-Georges-sur-la-Prée.
    DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bergerac
    Canton de Bergerac 02 :
    Commune de Lembras.
    Arrondissement de Périgueux
    Canton de Montagrier :
    Communes de Paussac-et-Saint-Vivien, Saint-Just.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Périgueux
    Canton de Hautefort :
    Commune de Boisseuilh.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bergerac
    Canton d'Issigeac :
    Commune de Bouniagues.
    Canton de Sigoulès :
    Communes de Cunèges, Lamonzie-Saint-Martin, Monestier, Sigoulès.
    Canton de Villamblard :
    Commune de Saint-Hilaire-d'Estissac.
    Canton de Villefranche-de-Lonchat :
    Communes de Carsac-de-Gurson, Saint-Méard-de-Gurson.
    Arrondissement de Périgueux
    Canton d'Excideuil :
    Commune d'Anlhiac.
    Canton de Hautefort :
    Commune de Cherveix-Cubas.
    Canton de Montpon-Ménestérol :
    Communes d'Eygurande-et-Gardedeuil, Menesplet.
    Canton de Mussidan :
    Commune de Saint-Etienne-de-Puycorbier.
    Canton de Saint-Astier :
    Commune de Léguillac-de-l'Auche.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bergerac
    Canton de La Force :
    Communes de Ginestet, Monfaucon, Prigonrieux.
    Canton d'Issigeac :
    Commune de Colombier.
    Canton de Sainte-Alvère :
    Commune de Paunat.
    Canton de Sigoulès :
    Communes de Monbazillac, Pomport, Thénac.
    Canton de Villamblard :
    Commune de Douville.
    Arrondissement de Périgueux
    Canton de Brantôme :
    Commune de Valeuil.
    Canton d'Excideuil :
    Commune de Saint-Martial-d'Albarède.
    Canton de Montagrier :
    Commune de Chapdeuil.
    Canton de Mussidan :
    Communes de Beaupouyet, Bourgnac, Sourzac.
    Canton de Neuvic :
    Communes de Saint-Aquilin, Vallereuil.
    Canton de Périgueux-Nord-Est :
    Commune de Champcevinel.
    Canton de Périgueux-Ouest :
    Commune de Chancelade.
    Canton de Saint-Astier :
    Communes de La Chapelle-Gonaguet, Grignols, Manzac-sur-Vern.
    Canton de Saint-Aulaye :
    Communes de Chenaud, Saint-Privat-des-Prés.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Périgueux
    Canton de Montagrier :
    Commune de Montagrier.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Périgueux
    Canton de Montpon-Ménesterol :
    Commune de Montpon-Ménesterol.
    Canton de Saint-Aulaye :
    Commune de La Roche-Chalais.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bergerac
    Canton de La Force :
    Commune de La Force.
    Canton de Sigoulès :
    Commune de Gageac-et-Rouillac.
    Arrondissement de Périgueux
    Canton de Saint-Astier :
    Commune de Mensignac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bergerac
    Canton d'Eymet :
    Commune d'Eymet.
    Canton de La Force :
    Commune du Fleix.
    Canton d'Issigeac :
    Communes de Bardou, Conne-de-Labarde.
    Canton de Villefranche-de-Lonchat :
    Commune de Saint-Rémy.
    Arrondissement de Périgueux
    Canton de Brantôme :
    Communes d'Agonac, Bourdeilles, Eyvirat.
    Canton de Hautefort :
    Communes de Bardefols-d'Ans, Hautefort, Nailhac.
    Canton de Montagrier :
    Communes de Celles, Douchapt, Grand-Brassac.
    Canton de Montpon-Ménesterol :
    Commune de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde.
    Canton de Mussidan :
    Communes de Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Michel-de-Double.
    Canton de Neuvic :
    Communes de Neuvic, Saint-André-de-Double.
    Canton de Périgueux-Ouest :
    Commune de Coulounieix-Chamiers.
    Canton de Saint-Astier :
    Communes d'Annesse-et-Beaulieu, Coursac, Razac-sur-l'Isle, Saint-Astier.
    Canton de Saint-Aulaye :
    Commune de Saint-Aulaye.
    DEPARTEMENT DU FINISTERE
    Inondations et coulées de boue du 20 juillet 1998
    Arrondissement de Brest
    Cantons de Brest :
    Commune de Brest.
    DEPARTEMENT DU GARD
    Inondations et coulées de boue du 4 septembre 1998
    Arrondissement de Nîmes
    Canton de La Vistrenque :
    Commune de Bouillargues.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 2 au 3 juillet 1998
    Arrondissement de Muret
    Canton du Fousseret :
    Commune de Montégut-Bourjac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Fronton :
    Communes de Saint-Rustice, Vacquiers.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton de Rieumes :
    Commune de Sabonnères.
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Salies-du-Salat :
    Commune de Montsaunès.
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Castanet-Tolosan :
    Communes d'Aureville, Auzielle.
    Canton de Toulouse 14 :
    Commune de Saint-Alban.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton de Rieumes :
    Commune du Pin-Murelet.
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Boulogne-sur-Gesse :
    Communes d'Escanecrabe, Mondilhan.
    Canton de l'Isle-en-Dodon :
    Commune de Molas.
    Canton de Saint-Gaudens :
    Commune de Labarthe-Inard.
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Cadours :
    Commune de Garac.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton du Fousseret :
    Communes du Fousseret, Pouy-de-Touges.
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Cadours :
    Commune de Laréole.
    Canton de Toulouse 15 :
    Commune de L'Union.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton de Muret :
    Commune de Pinsaguel.
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Cadours :
    Communes de Cadours, Caubiac, Le Grès.
    Canton de Grenade-sur-Garonne :
    Commune du Burgaud.
    Canton de Montastruc-la-Conseillère :
    Commune de Lapeyrouse-Fossat.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1994 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Saint-Martory :
    Commune de Castillon-de-Saint-Martory.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Fronton :
    Commune de Bouloc.
    Canton de Toulouse 15 :
    Commune de Saint-Jean.
    Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Toulouse 08 :
    Commune de Montrabé.
    DEPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Condom
    Canton de Cazaubon :
    Commune de Campagne-d'Armagnac.
    Canton de Condom :
    Commune de La Romieu.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton de Cologne :
    Communes d'Ardizas, Monbrun.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton de Cologne :
    Commune de Saint-Cricq.
    Arrondissement de Condom
    Canton de Fleurance :
    Commune de La Sauvetat.
    Canton de Mauvezin :
    Commune de Solomiac.
    Canton de Nogaro :
    Commune de Manciet.
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Miélan :
    Commune de Miélan.
    Canton de Mirande :
    Communes de Belloc-Saint-Clamens, Idrac-Respaillès.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton d'Auch-Sud-Est-Seissan :
    Commune de Pessan.
    Arrondissement de Condom
    Canton de Condom :
    Commune de Cassaigne.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton de L'Isle-Jourdain :
    Commune de L'Isle-Jourdain.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton de Cologne :
    Commune de Sirac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton de Nogaro :
    Commune de Sion.
    DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Inondations et coulées de boue du 2 août 1998
    Arrondissement de Langon
    Canton de Monségur :
    Commune de Dieulivol.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Créon :
    Commune de Latresne.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Langon
    Canton de La Réole :
    Commune de La Réole.
    DEPARTEMENT DE L'HERAULT
    Inondations et coulées de boue du 4 septembre 1998
    Arrondissement de Montpellier
    Canton de Castries :
    Commune de Beaulieu.
    Canton de Lunel :
    Communes de Saint-Christol, Vérargues, Villetelle.
    DEPARTEMENT DE L'INDRE
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à juillet 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Blanc
    Canton de Tournon-Saint-Martin :
    Commune de Néons-sur-Creuse.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton de Levroux :
    Commune de Levroux.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Blanc
    Canton du Blanc :
    Commune de Douadic.
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton d'Argenton-sur-Creuse :
    Commune d'Argenton-sur-Creuse.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Châtre
    Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :
    Commune de Neuvy-Saint-Sépulchre.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton d'Ecueillé :
    Commune de Heugnes.
    Arrondissement d'Issoudun
    Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
    Commune de Chabris.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton d'Ardentes :
    Commune du Poinçonnet.
    Arrondissement d'Issoudun
    Canton de Vatan :
    Commune de Saint-Pierre-de-Jards.
    DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
    Canton de Mennetou-sur-Cher :
    Commune de Châtres-sur-Cher.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Montrichard :
    Commune de Chaumont-sur-Loire.
    Arrondissement de Vendôme
    Canton de Mondoubleau :
    Commune de Mondoubleau.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Blois 05 :
    Commune de Fossé.
    Canton de Marchenoir :
    Commune de Saint-Laurent-des-Bois.
    Arrondissement de Vendôme
    Canton de Droué :
    Commune de Bouffry.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à septembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Contres :
    Commune de Sambin.
    Canton de Montrichard :
    Commune de Vallières-les-Grandes.
    Canton de Saint-Aignan-sur-Cher :
    Communes de Châteauvieux, Saint-Aignan-sur-Cher.
    Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
    Canton de Mennetou-sur-Cher :
    Commune de Villefranche-sur-Cher.
    Canton de Salbris :
    Commune de Souesmes.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Contres :
    Commune de Contres.
    Canton d'Herbault :
    Commune de Molineuf.
    Canton de Marchenoir :
    Commune de Saint-Léonard-en-Beauce.
    Canton de Montrichard :
    Commune de Thenay.
    Canton de Saint-Aignan-sur-Cher :
    Commune de Couddes.
    Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
    Canton de Romorantin-Lanthenay-Nord :
    Commune de Millançay.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Marchenoir :
    Commune d'Autainville.
    Canton d'Ouzouer-le-Marché :
    Commune de Villermain.
    Arrondissement de Vendôme
    Canton de Vendôme 01 :
    Commune d'Azé.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Contres :
    Commune de Feings.
    Canton d'Ouzouer-le-Marché :
    Commune d'Ouzouer-le-Marché.
    Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
    Canton de Lamotte-Beuvron :
    Commune de Lamotte-Beuvron.
    Canton de Salbris :
    Commune de Marcilly-en-Gault.
    Canton de Selles-sur-Cher :
    Commune de Soings-en-Sologne.
    Arrondissement de Vendôme
    Canton de Saint-Amand-Longpré :
    Communes de Crucheray, Gombergean.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1996 à septembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Contres :
    Commune de Valaire.
    Arrondissement de Vendôme
    Canton de Mondoubleau :
    Communes de Choue, Le Temple.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1996 à septembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Bracieux :
    Commune de Mont-près-Chambord.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Marchenoir :
    Commune de Beauvilliers.
    Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
    Canton de Salbris :
    Commune de Salbris.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vendôme
    Canton de Saint-Amand-Longpré :
    Commune de Saint-Amand-Longpré.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Blois 02 :
    Commune de Chailles.
    Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
    Canton de Lamotte-Beuvron :
    Commune de Nouan-le-Fuzelier.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1998 à septembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Contres :
    Commune de Cheverny.
    DEPARTEMENT DE LA LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 26 au 27 avril 1998
    Arrondissement de Roanne
    Canton de Charlieu :
    Communes de Charlieu, Pouilly-sous-Charlieu.
    DEPARTEMENT DU LOT
    Glissement de terrain de janvier 1996 à octobre 1998
    Arrondissement de Cahors
    Canton de Castelnau-Montratier :
    Commune de Castelnau-Montratier.
    DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Agen
    Canton de Laplume :
    Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
    Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
    Canton de Villeneuve-sur-Lot-Sud :
    Commune de Pujols.
    Mouvements de terrain différentiels de mars 1996 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
    Canton de Villeneuve-sur-Lot-Nord :
    Commune du Lédat.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
    Cantons de Villeneuve-sur-Lot-Sud :
    Commune de Villeneuve-sur-Lot.
    DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 5 juin 1998
    Arrondissement de Cholet
    Canton de Chemillé :
    Commune de Melay.
    Effondrement de terrain de mai 1997 à septembre 1998
    Arrondissement de Saumur
    Cantons de Saumur :
    Commune de Saumur.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angers
    Canton de Seiches-sur-le-Loir :
    Commune de Fontaine-Milon.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saumur
    Canton de Doué-la-Fontaine :
    Commune de Saint-Georges-sur-Layon.
    DEPARTEMENT DE LA MANCHE
    Inondations et coulées de boue du 1er au 6 janvier 1998
    Arrondissement de Cherbourg
    Canton de Barneville-Carteret :
    Commune de Portbail.
    DEPARTEMENT DU MORBIHAN
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vannes
    Canton de La Roche-Bernard :
    Commune de Pénestin.
    DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 28 au 30 octobre 1998
    Arrondissement de Forbach
    Canton de Sarralbe :
    Commune de Sarralbe.
    Arrondissement de Sarrebourg
    Canton de Fénétrange :
    Communes de Belles-Forêts, Berthelming, Bettborn, Dolving, Fénétrange, Fleisheim, Gosselming, Hellering-lès-Fénétrange, Hilbesheim, Mittersheim, Niederstinzel, Oberstinzel, Postroff, Romelfing, Sarraltroff, Schalbach, Véckersviller.
    Canton de Lorquin :
    Communes d'Abreschviller, Fraquelfing, Hattigny, Héming, Hermelange, Landange, Laneuveville-lès-Lorquin, Lorquin, Métairies-Saint-Quirin, Neufmoulins, Niderhoff, Nitting, Vasperviller, Voyer.
    Canton de Phalsbourg :
    Communes d'Arzviller, Brouviller, Dabo, Danne-et-Quatre-Vents, Dannelbourg, Garrebourg, Guntzviller, Hangviller, Haselbourg, Henridorff, Hérange, Lixheim, Lutzelbourg, Metting, Mittelbronn, Phalsbourg, Saint-Louis, Vescheim, Vilsberg, Waltembourg, Wintersbourg, Zilling.
    Canton de Réchicourt-le-Château :
    Communes d'Assenoncourt, Avricourt, Azoudange, Foulcrey, Fribourg, Gondrexange, Hertzing, Ibigny, Moussey, Réchicourt-le-Château, Richeval, Saint-Georges.
    Canton de Sarrebourg :
    Communes de Barchain, Bébing, Brouderdorff, Buhl-Lorraine, Harreberg, Hartzviller, Haut-Clocher, Hesse, Hommarting, Hommert, Imling, Langatte, Niderviller, Plaine-de-Walsch, Réding, Sarrebourg, Schneckenbusch, Troisfontaines, Walscheid, Xouaxange.
    Arrondissement de Sarreguemines
    Canton de Rohrbach-lès-Bitche :
    Commune de Gros-Rederching.
    Cantons de Sarreguemines :
    Commune de Sarreguemines.
    Canton de Sarreguemines-Campagne :
    Communes de Sarreinsming, Wittring, Zetting.
    Canton de Volmunster :
    Commune de Rimling.
    DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
    Canton de Cosne-Cours-sur-Loire-Nord :
    Commune de Myennes.
    DEPARTEMENT DU NORD
    Inondations et coulées de boue du 2 septembre 1998
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Bergues :
    Commune d'Armbouts-Cappel.
    Canton de Coudekerque-Branche :
    Commune de Coudekerque-Branche.
    Cantons de Dunkerque :
    Commune de Dunkerque.
    Canton de Dunkerque-Ouest :
    Commune de Saint-Pol-sur-Mer.
    Canton de Grande-Synthe :
    Commune de Fort-Mardyck.
    DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue du 1er août 1998
    Arrondissement d'Arras
    Canton de Saint-Pol-sur-Ternoise :
    Commune de Croisette.
    Arrondissement de Saint-Omer
    Canton d'Arques :
    Communes de Blendecques, Helfaut.
    Cantons de Saint-Omer :
    Commune de Saint-Omer.
    Canton de Saint-Omer-Sud :
    Communes de Longuenesse, Wizernes.
    Canton de Lumbres :
    Communes d'Esquerdes, Hallines, Lumbres, Setques.
    Inondations et coulées de boue du 2 au 3 septembre 1998
    Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
    Canton de Desvres :
    Communes de Bellebrune, Bournonville, Henneveux, Menneville.
    Canton de Samer :
    Communes de Carly, Condette, Hesdin-l'Abbé, Isques, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Saint-Etienne-au-Mont, Tingry.
    Arrondissement de Montreuil
    Canton d'Etaples :
    Communes de Camiers, Widehem.
    Canton de Montreuil-sur-Mer :
    Commune du Touquet-Paris-Plage.
    Arrondissement de Saint-Omer
    Canton d'Ardres :
    Communes d'Ardres, Autingues, Louches, Zouafques.
    Inondations et coulées de boue du 31 octobre au 1er novembre 1998
    Arrondissement d'Arras
    Canton du Parcq :
    Commune d'Auchy-lès-Hesdin.
    Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
    Canton de Boulogne-sur-Mer-Nord-Est :
    Communes de Conteville-lès-Boulogne, Pernes-lès-Boulogne.
    Canton de Boulogne-sur-Mer-Sud :
    Communes de Baincthun, Echinghen.
    Canton de Desvres :
    Communes d'Alincthun, Belle-et-Houllefort, Le Wast, Wirwignes.
    Canton de Marquise :
    Commune de Ferques.
    Canton de Samer :
    Communes de Condette, Doudeauville, Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin-l'Abbé, Isques, Neufchâtel-Hardelot, Questrecques, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Léonard.
    Arrondissement de Montreuil
    Canton de Berck :
    Communes de Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple.
    Canton de Campagne-lès-Hesdin :
    Communes de Gouy-Saint-André, Marenla.
    Canton d'Etaples :
    Communes d'Attin, Estrée, Estérelles.
    Canton de Fruges :
    Communes de Lugy, Matringhem.
    Canton d'Hesdin :
    Communes d'Aubin-Saint-Vaast, Bouin-Plumoison, Marconnelle.
    Canton de Hucqueliers :
    Communes d'Aix-en-Ergny, Bourthes, Ergny, Humbert, Rumilly, Verchocq, Wicquinghem.
    Canton de Montreuil-sur-Mer :
    Communes de Beaumerie-Saint-Martin, Montreuil, Neuville-sous-Montreuil.
    Arrondissement de Saint-Omer
    Canton d'Aire-sur-la-Lys :
    Communes de Rebecques, Thérouanne.
    Canton d'Ardres :
    Communes de Recques-sur-Hem, Tournehem-sur-la-Hem, Zouafques.
    Canton d'Arques :
    Commune de Blendecques.
    Canton d'Audruicq :
    Commune de Polincove.
    Canton de Fauquembergues :
    Communes de Coyecques, Fauquembergues, Merck-Saint-Liévin, Renty, Saint-Martin-d'Hardinghem, Thiembronne.
    Canton de Lumbres :
    Communes d'Acquin-Westbecourt, Delettes, Esquerdes, Hallines, Nielles-lès-Bléquin, Ouve-Wirquin.
    Canton de Saint-Omer-Nord :
    Communes de Houlle, Serques.
    Canton de Saint-Omer-Sud :
    Commune de Wizernes.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
    Canton de Samer :
    Commune de Samer.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Béthune
    Canton de Divion :
    Commune de Divion.
    Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
    Canton de Boulogne-sur-Mer-Sud :
    Commune de Saint-Martin-Boulogne.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Lens
    Canton de Sains-en-Gohelle :
    Commune de Bouvigny-Boyeffles.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Omer
    Canton de Lumbres :
    Commune d'Alquines.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Omer
    Canton d'Ardres :
    Commune d'Ardres.
    DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
    Inondations et coulées de boue du 12 août 1998
    Arrondissement de Clermont-Ferrand
    Canton d'Aubière :
    Communes d'Aubière, Pérignat-lès-Sarliève.
    Arrondissement d'Issoire
    Canton de Tauves :
    Commune d'Avèze.
    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bayonne
    Canton de Bidache :
    Commune de Guiche.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bayonne
    Canton de Saint-Pierre-d'Irube :
    Commune d'Urcuit.
    DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 31 mai 1998
    Arrondissement de Saverne
    Canton de Marmoutier :
    Commune de Westhouse-Marmoutier.
    Arrondissement de Strasbourg-Campagne
    Canton de Truchtersheim :
    Commune de Willgottheim.
    DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 26 février 1997
    Arrondissement de Melun
    Cantons de Melun :
    Commune de Melun.
    Mouvements de terrain différentiels de février 1996 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Coulommiers :
    Commune de Guérard.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Torcy
    Canton de Thorigny-sur-Marne :
    Commune de Thorigny-sur-Marne.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Melun
    Canton de Tournan-en-Brie :
    Commune d'Ozouer-le-Voulgis.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1997 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Coulommiers :
    Commune de Pommeuse.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1997 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Melun
    Canton de Rozay-en-Brie :
    Commune de Vaudoy-en-Brie.
    DEPARTEMENT DES YVELINES
    Inondations et coulées de boue du 1er août 1998
    Arrondissement de Versailles
    Canton de Vélizy-Villacoublay :
    Commune de Vélizy-Villacoublay.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juillet 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton de Guerville :
    Commune d'Epône.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juillet 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton de Houdan :
    Commune d'Orgerus.
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Rambouillet :
    Commune d'Orcemont.
    DEPARTEMENT DE LA SOMME
    Inondations et coulées de boue du 17 mai 1997
    Arrondissement de Péronne
    Canton de Combles :
    Commune de Curlu.
    Inondations et coulées de boue du 8 juin 1997
    Arrondissement de Péronne
    Canton de Combles :
    Communes de Maurepas, Rancourt.
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997
    Arrondissement d'Abbeville
    Canton d'Ault :
    Communes d'Ault, Saint-Quentin-Motte-Croix-Bailly.
    Canton de Gamaches :
    Commune de Gamaches.
    Arrondissement d'Amiens
    Canton de Corbie :
    Commune d'Hénencourt.
    Arrondissement de Montdidier
    Canton de Montdidier :
    Commune de Hargicourt.
    DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castelsarrasin
    Canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave :
    Commune de Montain.
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Monclar-de-Quercy :
    Commune de Monclar-de-Quercy.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Lafrançaise :
    Commune de Lafrançaise.
    Canton de Montech :
    Commune de Montbartier.
    Canton de Montpezat-de-Quercy :
    Communes de Montfermier, Montpezat-de-Quercy.
    Canton de Nègrepelisse :
    Commune de Vaissac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castelsarrasin
    Canton de Lavit-de-Lomagne :
    Commune de Saint-Jean-du-Bouzet.
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Montech :
    Commune de Montbeton.
    Canton de Montpezat-de-Quercy :
    Commune de Montalzat.
    Canton de Nègrepelisse :
    Commune de Nègrepelisse.
    Canton de Verdun-sur-Garonne :
    Commune de Verdun-sur-Garonne.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Monclar-de-Quercy :
    Commune de Génébrières.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Montech :
    Commune de La Ville-Dieu-du-Temple.
    Canton de Villebrumier :
    Communes de Corbarieu, Villebrumier.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castelsarrasin
    Canton de Beaumont-de-Lomagne :
    Commune de Gariès.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castelsarrasin
    Canton de Moissac 01 :
    Commune de Saint-Paul-d'Espis.
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Saint-Antonin-Noble-Val :
    Commune de Verfeil.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Nègrepelisse :
    Commune de Saint-Etienne-de-Tulmont.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Caussade :
    Commune de Réalville.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1997 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montauban
    Cantons de Montauban :
    Commune de Montauban.
    DEPARTEMENT DU VAR
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulon
    Canton de La Valette-du-Var :
    Commune du Pradet.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulon
    Canton de La Valette-du-Var :
    Commune de La Garde.
    DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Inondations et coulées de boue du 31 mai 1998
    Arrondissement d'Avignon
    Cantons d'Avignon :
    Commune d'Avignon.
    DEPARTEMENT DE LA VIENNE
    Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998
    Arrondissement de Poitiers
    Canton de Neuville-de-Poitou :
    Commune de Neuville-de-Poitou.
    DEPARTEMENT DE L'YONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Avallon
    Canton de Flogny-la-Chapelle :
    Commune de Neuvy-Sautour.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auxerre
    Canton d'Auxerre-Nord :
    Commune de Monéteau.
    DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Evry
    Canton de Mennecy :
    Commune de Ballancourt-sur-Essonne.
    Mouvements de terrain différentiels de mars 1997 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Villebon-sur-Yvette :
    Commune de Saulx-les-Chartreux.
    DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nogent-sur-Marne
    Cantons de Champigny-sur-Marne :
    Commune de Champigny-sur-Marne.
    Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Créteil
    Canton de Boissy-Saint-Léger :
    Commune de Boissy-Saint-Léger.