ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " OXTEC 6 "
Références administratives
Numéro national d'agrément
2016-006
Titulaire de l'agrément
Viltra
56 Damolly Road, Newry,
Co. Down, BT34 1QR, Royaume Uni
Dénomination commerciale
OXTEC 6
Capacité de traitement
6 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
4 avril 2016
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation à écoulement gravitaire fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée aérée.
Il est constitué de trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe immergé composé de modules sphériques. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée, placé en fond de compartiment.
L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues vers le décanteur primaire.
Le dispositif de traitement est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Le dispositif de traitement est équipé d'une alarme visuelle pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF
MODÈLE
OXTEC 6
NUMÉRO NATIONAL D'AGRÉMENT
2016-006
CAPACITÉ
(ÉQUIVALENTS-HABITANTS)
6 EH
ÉLÉMENT DU DISPOSITIF
MATÉRIEL
MATÉRIAU CONSTITUTIF
Cuve cylindrique à axe vertical à trois compartiments
Diamètre (cm) : 150
Hauteur hors tout (cm) : 223
Hauteur entrée (cm) : 159
Hauteur sortie (cm) : 132
Volume utile total (m3) : 2,43
Volume utile du décanteur primaire (m3) : 1,36
Volume utile du réacteur (m3) : 0,61
Volume utile du clarificateur (m3) : 0,46
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Cloisons internes
Polyéthylène (PE)
Couvercle et réhausse
Réhausse
Polyéthylène (PE)
Un couvercle de diamètre 930 mm
Polyéthylène (PE)
Tuyauterie
Entrée : tube plongeur DN 110 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Du décanteur primaire au réacteur biologique : ouverture 100 x 100 mm avec cloison siphoïde
/
Du réacteur biologique au clarificateur : ouverture 100 x 125 mm avec cloison siphoïde
/
Sortie : tube plongeur DN 110 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Coffret
Coffret avec alarme déportée
Polyéthylène (PE)
Interrupteur sectionneur
/
Surpresseur
Modèle Bibus/Secoh, type JDK-60
Puissance déclarée : 40 W à 200 mbar
Débit d'air déclaré : 60 l/min à 200 mbar
Ou bien
Modèle Charles Austen, type ET100
Puissance déclarée : 80 W à 100 mbar
Débit d'air déclaré : 100 l/min à 100 mbar
Fréquence et durée de fonctionnement : continu (soit 24 h/jour)
/
Tuyau d'air flexible DN 19 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Pompe par injection d'air
Fréquence et durée de fonctionnement : continu (soit 24 h/jour)
/
Tuyau d'air DN 5,5 mm
Polyuréthane (PU)
Tube de recirculation DN 36 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Lit fixe immergé
Modules sphériques de dimensions 65 x 53 mm
Modèle Warden Biomedia, type Bioball
Surface spécifique : 220 m2/m3
Surface utile : 79 m2
Volume : 360 litres
Polypropylène (PP)
Supports inférieur et supérieur à mailles tissées
Acier galvanisé
Aérateur (système d'aération à fines bulles d'air au fond du réacteur biologique)
Un tube membranaire microperforé de longueur 250 mm et de diamètre 62 mm
Modèle Charles Austen, type 250 mm
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Tube d'alimentation en air DN 28 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Tuyau d'air flexible DN 19 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 6 Equivalents-Habitants (soit 360 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (OXTEC 6 - Microstation pour le traitement des eaux usées domestiques, version 2 avril 2016, 32 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.