Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 1er de la décision n° 2011-1035 modifiée du 11 octobre 2011 susvisé est rédigé comme suit : « Le département des Hautes-Pyrénées est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
L'article 1er de la décision n° 2011-1034 du 11 octobre 2011 susvisé est rédigé comme suit : « Le département des Hautes-Pyrénées est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
L'annexe de la décision n° 2011- 1036 du 11 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 3 octobre 2017 :
- Titulaire : département des Hautes-Pyrénées.
- Zone principale desservie : Cauterets.
- Site de diffusion : Cauterets 3, Tournaro.
- Altitude maximum de l'antenne : 1036 mètres.
- Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 10 W.
- Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 220° - 340°.
- Fréquences : R1, canal 22 ; R2, canal 31 ; R3, canal 43 ; R4, canal 26 ; R6, canal 35 ; R7, canal 41. (Les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
L'annexe de la décision n° 2011-1034 modifiée du 11 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 3 octobre 2017 :
- Titulaire : département des Hautes-Pyrénées.
- Zone principale desservie : Cazaux-Fréchet.
- Site de diffusion : Cazaux-Fréchet, bois de Joannerous.
- Altitude maximum de l'antenne : 1 387 mètres.
- Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 5 W.
- Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 10° - 130°.
- Fréquences : R1, canal 37 ; R2, canal 23 ; R3, canal 33 ; R4, canal 40 ; R6, canal 39 ; R7, canal 42. (Les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
L'article 1er de la décision n° 2011-1036 du 11 octobre 2011 susvisé est rédigé comme suit : « Le département des Hautes-Pyrénées est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
L'article 1er de la décision n° 2011-1033 modifiée du 11 octobre 2011 susvisé est rédigé comme suit : « Le département des Hautes-Pyrénées est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
L'article 1er de la décision n° 2012-85 modifiée du 14 février 2012 susvisé est rédigé comme suit : « La commune de Montiagu-de-Quercy est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
L'annexe de la décision n° 2011- 1033 modifiée du 11 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 3 octobre 2017 :
- Titulaire : département des Hautes-Pyrénées.
- Zone principale desservie : Saint-Lary-Soulan.
- Site de diffusion : Saint-Lary-Soulan, Le Pla d'Adet.
- Altitude maximum de l'antenne : 1 667 mètres.
- Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 3W.
- Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 190° - 250°.
- Fréquences : R1, canal 37 ; R2, canal 23 ; R3, canal 33 ; R4, canal 40 ; R6, canal 39 ; R7, canal 42. (Les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
L'annexe de la décision n° 2012-85 modifiée du 14 février 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 3 octobre 2017 :
- Titulaire : commune de Montaigu-de-Quercy.
- Zone principale desservie : Montaigu-de-Quercy.
- Site de diffusion : Montaigu-de-Quercy, lieudit Fournel.
- Altitude maximum de l'antenne : 226 mètres.
- Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
- Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 250° - 40°.
- Fréquences : R1, canal 22 ; R2, canal 48 ; R3, canal 43 ; R4, canal 28 ; R6, canal 30 ; R7, canal 41. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
L'annexe de la décision n° 2011- 1031 modifiée du 11 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 3 octobre 2017 :
Titulaire : département des Hautes-Pyrénées.
Zone principale desservie : Thèbe.
Site de diffusion : Thèbe, crête de Soupène.
Altitude maximum de l'antenne : 765 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 12 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : néant.
Fréquences : R1, canal 37 ; R2, canal 40 ; R3, canal 33 ; R4, canal 22 ; R6, canal 39 ; R7, canal 26. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Documents parlementaires
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du lundi 16 octobre 2017, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
C (2017) 6137 final. - Décision de la Commission relative à la signature des instructions permanentes UE-Bangladesh pour l'identification et le retour des personnes sans autorisation de séjour.
DEC 25/2017. - Proposition de virement de crédits n° DEC 25/2017 à l'intérieur de la section III - Commission du budget général pour l'exercice 2017.
DEC 26/2017. - Proposition de virement de crédits n° DEC 26/2017 à l'intérieur de la section III - Commission du budget général pour l'exercice 2017.
Distribution de documents en date du mardi 17 octobre 2017

Proposition de loiN° 251 rectifié. - Proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à la qualification de viols sur mineur en vue de fixer l'âge minimum de présomption du consentement sexuel à quinze ans (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
L'article 1er de la décision n° 2011-1031 modifiée du 11 octobre 2011 susvisé est rédigé comme suit : « Le département des Hautes-Pyrénées est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
L'annexe de la décision n° 2011-329 du 5 mai 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 3 octobre 2017 :
- Titulaire : le syndicat départemental de télévision de la Drôme.
- Zone principale desservie : Lus-la-Croix-Haute.
- Site de diffusion : lieudit Les Sièzes, Lus-la-Croix-Haute.
- Altitude maximum de l'antenne : 1 286 mètres.
- Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 3 W.
- Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 350° - 110°.
- Fréquences : R1, canal 43 ; R2, canal 44 ; R3, canal 41 ; R4, canal 40 ; R6, canal 46 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
L'article 1er de la décision n° 2011-329 du 5 mai 2011 susvisé est rédigé comme suit : « Le syndicat départemental de télévision de la Drôme est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
L'article 1er de la décision n° 2012-455 modifiée du 19 juin 2012 susvisé est rédigé comme suit : « La commune de Montaigu-de-Quercy est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Conseil d'administration de l'école nationale d'administration
(2 postes à pourvoir : 1 titulaire et 1 suppléant)
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 16 octobre 2017, M. Sacha Houlié, en qualité de membre titulaire, et M. Pierre Morel-À-L'Huissier, en qualité de membre suppléant.
Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
(2 postes à pourvoir : 1 titulaire et 1 suppléant)
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 16 octobre 2017, Mme Patricia Mirallès, en qualité de membre titulaire, et M. Christophe Naegelen, en qualité de membre suppléant.
Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, formation spécialisée dans le champ de la famille
(1 poste à pourvoir : 1 titulaire)
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 16 octobre 2017, Mme Annie Vidal.
Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence
(1 poste à pourvoir : 1 titulaire)
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 16 octobre 2017, Mme Michèle Peyron.
L'annexe de la décision n° 2012-455 modifiée du 19 juin 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 3 octobre 2017 :
- Titulaire : commune de Montaigu-de-Quercy.
- Zone principale desservie : Montaigu-de-Quercy.
- Site de diffusion : Montaigu-de-Quercy 2 - Montaigu-de-Quercy.
- Altitude maximum de l'antenne : 209 mètres.
- Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
- Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 280° - 150°.
- Fréquences : R1, canal 37 ; R2, canal 23 ; R3, canal 42 ; R4, canal 26 ; R6, canal 39 ; R7, canal 40. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
L'article 1er de la décision n° 2012-86 modifiée du 14 février 2012 susvisé est rédigé comme suit : « La commune d'Auradou est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
L'annexe de la décision n° 2012-86 modifiée du 14 février 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 3 octobre 2017 :
- Titulaire : commune de Roquecor.
- Zone principale desservie : Roquecor.
- Site de diffusion : Roquecor, place de la Mairie.
- Altitude maximum de l'antenne : 212 mètres.
- Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
- Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 240° - 30°.
- Fréquences : R1, canal 37 ; R2, canal 23 ; R3, canal 42 ; R4, canal 26 ; R6, canal 39 ; R7, canal 40. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
L'annexe de la décision n° 2011-1039 du 11 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 3 octobre 2017 :
- Titulaire : département des Hautes-Pyrénées.
- Zone principale desservie : Arrens.
- Site de diffusion : Arrens 3 - Picou.
- Altitude maximum de l'antenne : 1 165 mètres.
- Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 5 W.
- Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 80° - 230°.
- Fréquences : R1, canal 22 ; R2, canal 31 ; R3, canal 43 ; R4, canal 26 ; R6, canal 35 ; R7, canal 41. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
L'article 1er de la décision n° 2011-1039 du 11 octobre 2011 susvisé est rédigé comme suit : « Le département des Hautes-Pyrénées est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
L'annexe de la décision n° 2012-87 modifiée du 14 février 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 3 octobre 2017 :
- Titulaire : commune de Laruns.
- Zone principale desservie : Laruns.
- Site de diffusion : Laruns - Le Réservoir.
- Altitude maximum de l'antenne : 558 mètres.
- Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 2,3 W.
- Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 30° - 270°.
- Fréquences : R1, canal 42 ; R2, canal 29 ; R3, canal 35 ; R4, canal 37 ; R6, canal 43 ; R7, canal 47. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
L'article 1er de la décision n° 2012-87 modifiée du 14 février 2012 susvisé est rédigé comme suit : « La commune de Laruns autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
L'article 1er de la décision n° 2011-1037 du 11 octobre 2011 susvisé est rédigé comme suit : « Le département des Hautes-Pyrénées est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
L'article 1er de la décision n° 2012-596 modifiée du 24 juillet 2012 susvisé est rédigé comme suit : « La commune de Lauzerte est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
L'annexe de la décision n° 2011-1037 du 11 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 3 octobre 2017 :
- Titulaire : département des Hautes-Pyrénées.
- Zone principale desservie : Arbéost.
- Site de diffusion : Arbéost, lieudit Labiste.
- Altitude maximum de l'antenne : 915 mètres.
- Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1,5 W.
- Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 110° - 170°.
- Fréquences : R1, canal 22 ; R2, canal 31 ; R3, canal 43 ; R4, canal 26 ; R6, canal 35 ; R7, canal 41. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
L'annexe de la décision n° 2012-596 modifiée du 24 juillet 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 3 octobre 2017 :
- Titulaire : commune de Lauzerte.
- Zone principale desservie : Lauzerte.
- Site de diffusion : lieudit Le Rival, Lauzerte.
- Altitude maximum de l'antenne : 197 mètres.
- Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
- Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 300° - 90°.
- Fréquences : R1, canal 44 ; R2, canal 30 ; R3, canal 37 ; R4, canal 47 ; R6, canal 29 ; R7, canal 28. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
(Euros contre devises)
1 euro 
1,180 3
USD
1 euro 
1,499 6
AUD
1 euro 
131,99
JPY
1 euro 
3,730 4
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,48
CAD
1 euro 
25,77
CZK
1 euro 
7,778 2
CNY
1 euro 
7,443 9
DKK
1 euro 
9,217
HKD
1 euro 
0,887 53
GBP
1 euro 
15 913,39
IDR
1 euro 
307,53
HUF
1 euro 
4,127 2
ILS
1 euro 
4,237 8
PLN
1 euro 
76,415 5
INR
1 euro 
4,583 8
RON
1 euro 
1 330,09
KRW
1 euro 
9,588 5
SEK
1 euro 
22,493 1
MXN
1 euro 
1,151 4
CHF
1 euro 
4,977 3
MYR
1 euro 
123,7
ISK
1 euro 
1,642
NZD
1 euro 
9,313 3
NOK
1 euro 
60,499
PHP
1 euro 
7,503 8
HRK
1 euro 
1,595 6
SGD
1 euro 
67,478
RUB
1 euro 
39,021
THB
1 euro 
4,297 5
TRY
1 euro 
15,716 9
ZAR
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société FH ORTHOPEDICS, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF en € 
      

    TTC
PLV en € 
      

    TTC
3190610
Hanche, Insert en polyéthylène hautement réticulé, FH ORTHOPEDICS, TRIANON 32mm
89,51
89,51
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 22 août 2017 le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Code CIP
Présentation
Taux de 
      

    participation
34009 301 037 7 7
IVABRADINE ACCORD 5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
35%
34009 301 038 0 7
IVABRADINE ACCORD 7,5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
35%
En application, des conventions entre le comité économique des produits de santé et :
- la société INVACARE POIRIER SAS ;
- l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),
le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF en € 
      

    TTC
PLV en € 
      

    TTC
4280670
Scooter électrique modulaire, INVACARE, INVACARE LEO.
1 200,00
2 100,00
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et la société ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont ceux figurant dans le tableau ci-après. Cette décision entre en vigueur à compter du quatrième jour suivant la publication au Journal officiel de la République française.
N° CIP
Présentation
PFHT
PPTTC
34009 301 037 7 7
IVABRADINE ACCORD 5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
13,46 €
20,47 €
34009 301 038 0 7
IVABRADINE ACCORD 7,5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
13,46 €
20,47 €
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SAINT JUDE MEDICAL France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF en € 
      

    TTC
PLV en € 
      

    TTC
3454931
Stimulateur cardiaque triple chambre, SAINT JUDE, QUADRA ALLURE MP.
4 000,00
4 000,00
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Réunions
Mardi 17 octobre 2017
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 15 heures (salle Clemenceau) :
- Audition de M. Arnaud Danjean, président du comité de rédaction de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale.
Commission des affaires sociales à 9 h 15 (salle n° 213) :
Captation vidéo
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 9 heures (salle n° 216) :
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 578, 2016-2017) - Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission.
Sénat

Session ordinaire de 2017-2018
Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 16 octobre 2017

Dépôt d'une proposition de résolution
N° 27 (2017-2018). - Proposition de résolution de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la défense et Microsoft, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et pour avis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Document publié sur le site internet du Sénat le lundi 16 octobre 2017
N° 7. - Proposition de loi de M. André REICHARDT et plusieurs de ses collègues tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire, envoyée à la commission des lois.

Ces documents sont consultables sur le lien suivant :  http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/depots/depots.html
ANNEXE
À L'AVIS NO 2017-0869 DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES
Tableau 1. - Coefficients applicables aux niveaux de préparation régime CPPAP (hors PIPG et QFRP)
Modalité de préparation
Coefficient
Liasse directe Code Postal
100,0
Liasse directe facteur (mono-titre ou multi-titre)
89
Département à trier Mécanisable
119,1
Département à trier Non Mécanisable
123,9
Toute France à trier Mécanisable
163,2
Toute France à trier Non Mécanisable
169,8
Tableau 2. - Coefficient des remises pour options, régime CPPAP (hors PIPG et QFRP)
Coefficient
Déport anticipé
0,98
L'annexe de la décision n° 2011-1017 modifiée du 18 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 3 octobre 2017 :
- Titulaire : commune de Campan.
- Zone principale desservie : Campan nord.
- Site de diffusion : Campan nord.
- Altitude maximum de l'antenne : 735 mètres.
- Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 50 mW.
- Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 320° - 90°.
- Fréquences : R1, canal 37 ; R2, canal 23 ; R3, canal 33 ; R4, canal 40 ; R6, canal 39 ; R7, canal 42. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
L'article 1er de la décision n° 2011-1024 modifiée du 11 octobre 2011 susvisé est rédigé comme suit : « Le syndicat départemental de télévision de la Barousse et du Comminges est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
L'annexe de la décision n° 2011-1024 modifiée du 11 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 3 octobre 2017 :
- Titulaire : le syndicat de télévision de La Barousse et du Comminges.
- Zone principale desservie : Fos-Argut.
- Site de diffusion : Fos-Argut, Peyre Hite, commune d'Argut-Dessous.
- Altitude maximum de l'antenne : 732 mètres.
- Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 4 W.
- Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 200° - 240°.
- Fréquences : R1, canal 30 ; R2, canal 31 ; R3, canal 43 ; R4, canal 48 ; R6, canal 46 ; R7, canal 41. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Par décision n° 2017-1082 en date du 12 septembre 2017, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société COURRIER PRO 03 est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe(1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision et est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 octobre 2017, M. Eric LESAGE, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé à compter du 5 septembre 2017, directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Bretagne en remplacement de M. Olivier BIAU appelé à d'autres fonctions.
L'annexe de la décision n° 2012-453 modifiée du 19 juin 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 3 octobre 2017 :
- Titulaire : commune d'Auradou.
- Zone principale desservie : Auradou.
- Site de diffusion : Auradou.
- Altitude maximum de l'antenne : 221 mètres.
- Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
- Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 300° - 60°.
- Fréquences : R1, canal 23 ; R2, canal 37 ; R3, canal 26 ; R4, canal 39 ; R6, canal 30 ; R7, canal 45. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
L'annexe de la décision n° 2012-826 modifiée du 20 novembre 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 3 octobre 2017 :
- Titulaire : commune de Cazes-Mondenard.
- Zone principale desservie : Cazes-Mondenard.
- Site de diffusion : Cazes-Mondenard.
- Altitude maximum de l'antenne : 221 mètres.
- Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
- Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 260° - 40°.
- Fréquences : R1, canal 44 ; R2, canal 30 ; R3, canal 28 ; R4, canal 47 ; R6, canal 29 ; R7, canal 37. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
L'annexe de la décision n° 2011-142 modifiée du 15 mars 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 3 octobre 2017 :
- Titulaire : commune d'Eaux-Bonnes.
- Zone principale desservie : Eaux-Bonnes.
- Site de diffusion : Eaux-Bonnes - chemin de Pleysse.
- Altitude maximum de l'antenne : 832 mètres.
- Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 200 mW.
- Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 210° - 90°.
- Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage d'Eaux-Bonnes 2 - AAS Sud-Est, sauf, R1, canal 32 ; R2, canal 25 ; R3, canal 24 ; R7, canal 44. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
L'article 1er de la décision n° 2012-826 modifiée du 20 novembre 2012 susvisé est rédigé comme suit : « La commune de Cazes-Mondenard est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
L'article 1er de la décision n° 2011-142 modifiée du 15 mars 2011 susvisé est rédigé comme suit : « Le département des Hautes-Pyrénées est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2017 :
Mme DUPONT (Marie-Lise, Frédérique, Betty), épouse MANQUET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Maîtres Jean-Marie LANOS et Jean-Baptiste FONTANET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2017 :
Mme MATHIAN (Georgina, Françoise), notaire à la résidence des Côtes-d'Arey (Isère), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence des Côtes-d'Arey (Isère) dont était Mme MATHIAN (Georgina, Françoise) est supprimé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2017 :
M. VERBECQ (Antoine, Marcel, Cyr), notaire à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) dont était titulaire M. VERBECQ (Antoine, Marcel, Cyr) est supprimé.
Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 4 octobre 2017, est nommé membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social :
En qualité de représentant du ministre chargé du logement :
M. Bruno GOMEZ, chargé de mission au sein du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre suppléant, en remplacement de Mme Annabelle TESTAUD.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2017, Mme JACQUET (Nathalie, Mauricette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne SEROUX, Sandrine HANNEBICQ-MERLIER, Frédéric BONFILS, Adrien DUMAS, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial à LENS à la résidence de Lens (Pas-de-Calais).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2017, Mme SIKORA (Léa, Alix) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal NUNES, Gwenaelle RENAULT, Huissiers de Justice Associés à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 9 octobre 2017, Mme MAGNIER (Sophie, Annick, Paule) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Katia ROUZIER, David FUZELLIER, Pierre RENON, Nathalie ARNAUD-RAYNAUD, Notaires associés à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2017 :
M. QUAGHEBEUR (Philippe, Emmanuel, Marc, André), notaire à la résidence de Bray-Dunes (Nord), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Bray-Dunes (Nord) dont était titulaire M. QUAGHEBEUR (Philippe, Emmanuel, Marc, André) est supprimé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 9 octobre 2017, M. LESCUYER (Vincent, Louis), notaire à la résidence de Valence (Drôme), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Valence (Drôme) dont était titulaire M. LESCUYER (Vincent, Louis) supprimé.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 9 octobre 2017, sont nommés dans le corps des infirmiers de la catégorie A des administrations de l'Etat, en qualité de stagiaires, les lauréats du concours sur titre au titre de l'année 2017, dont le nom suit :
Damay (Stéphanie).
Douillet (Céline).
Moreau (Bienvenue).
Teillet (Isabelle).
Wintz (Marjorie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2017, M. DIVOL (Simon, Auguste, Roger) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GRASSET, Christophe CAULIER, Sybille GRASSET-TENDERO, Marc PARADIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Baillargues (Hérault).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2017 :
Mme GAUDEL (Mylène, Rose-Marie), notaire à la résidence de Mexy (Meurthe-et-Moselle), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Mexy (Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire Mme GAUDEL (Mylène, Rose-Marie) est supprimé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2017 :
Mme SILVENT (Julie, Chrystelle), notaire à la résidence de Guilherand-Granges (Ardèche), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Guilherand-Granges (Ardèche) dont était titulaire Mme SILVENT (Julie, Chrystelle) est supprimé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2017 :
Mme LORQUIN (Stéphanie, Maria, Hélène), épouse GRELAT, notaire à la résidence d'Isbergues (Pas-de-Calais), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Isbergues (Pas-de-Calais) dont était titulaire Mme LORQUIN (Stéphanie, Maria, Hélène), épouse GRELAT, est supprimé.
Par arrêté de la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, en date du 6 octobre 2017, le praticien de l'art dentaire dont le nom suit est affecté pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques au titre de l'année universitaire 2017-2018 dans les conditions suivantes :
1. Mme Pacquet (Olivia Anne, Marion), née le 23 juin 1989, orthopédie dento-faciale, Montpellier.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2017 :
Mme JEGO (Sophie, Cécile), épouse RENARD, notaire à la résidence de Châtellerault (Vienne), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Châtellerault (Vienne) dont était titulaire Mme JEGO (Sophie, Cécile), épouse RENARD, est supprimé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2017 :
Mme DELAHOUSSE (Anne, Michèle, Evelyne, Paulette), notaire à la résidence de Poitiers (Vienne), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Poitiers (Vienne) dont était Mme DELAHOUSSE (Anne, Michèle, Evelyne, Paulette) est supprimé.
L'article 1er de la décision n° 2012-453 modifiée du 19 juin 2012 susvisé est rédigé comme suit : « La commune d'Auradou est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 6 juillet 2017 à l'accord du 2 décembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Instauration d'un régime professionnel de santé.
Signataires :
Fédération des prestataires de santé à domicile (FEDEPSAD).
Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM).
Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFTC.
UNSA.
L'encadrement pluriannuel des tarifs du service universel postal fixé par la décision n° 2014-0841 de l'Autorité en date du 22 juillet 2014 sur les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal est modifié pour l'année 2018 dans les conditions prévues par la présente décision et selon les modalités précisées dans le document annexé à la présente décision.
ANNEXE
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L'annexe de la décision n° 2011-644 modifiée du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 3 octobre 2017 :
- Titulaire : la communauté de communes du Haut Verdon - Val d'Allos.
- Zone principale desservie : Allos La Foux d'Allos.
- Site de diffusion : Allos 2 - La Foux 2.
- Altitude maximum de l'antenne : 1 920 mètres.
- Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 500 mW.
- Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 210°- 330°.
- Fréquences : R1, canal 24 ; R2, canal 27 ; R3, canal 28 ; R4, canal 25 ; R6, canal 48 ; R7, canal 29. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 12 octobre 2017, le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe des ministères économiques et financiers, ouvert au titre de 2017, est fixé à 8.
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM) : 46,73 % ;
- Union des ports de France (UPF) : 53,27 %.
Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre III, section 1, sous -section 1, dans la rubrique « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) », dans la nomenclature du code 4321630 correspondant à ALBER E-MOTION, la phrase : « La prise en charge est assurée pour le modèle M15 » est remplacée par : « La prise en charge est assurée pour le modèle M15 1490998 ».
Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre III, section 1, sous -section 1, dans la rubrique « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) », la date de fin de prise en charge des codes 4321630 et 4152847 correspondant respectivement à ALBER E-MOTION et ALBER TWION est remplacée par le 1er décembre 2022.
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Syndicat national des activités du déchet (SNAD) : 81,64 % ;
- Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFiD) : 18,36 %.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7 « Anticancéreux », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :
NOM DE LA SPECIALITE
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DENOMINATION
REVLIMID 7,5 mg, gélule
CELGENE SAS
6 384 192 4
9408300
REVLIMID 7,5MG GELU
REVLIMID 20 mg, gélule
CELGENE SAS
6 947 086 7
9408292
REVLIMID 20MG GELU
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération de la formation professionnelle (FFP) : 81,76 % ;
- Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale (SYNOFDES) : 18,24 %.
Est reconnue représentative à la fois dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378) et dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel permanent des entreprises de travail temporaire (n° 1413) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
PRISM'EMPLOI.
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Union française de l'électricité (UFE) : 85,01 % ;
- Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) : 14,99 %.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2017 :
Mme SCHULLER (Maud, Mathilde, Mariette, Rolande), épouse CHEVALIER, notaire à la résidence de Saint-Memmie (Marne), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Memmie (Marne) dont était titulaire Mme SCHULLER (Maud, Mathilde, Mariette, Rolande), épouse CHEVALIER, est supprimé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2017 :
Mme GROSS (Maïté, Magali), épouse SAGNA, notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir) dont était titulaire Mme GROSS (Maïté, Magali), épouse SAGNA, est supprimé.