Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à Mme Gabrielle Gauthey, directrice des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite de ses attributions, y compris :
1° Les contrats de partenariat et de soutien financier ;
2° Les actes de mutation d'actifs ;
3° Les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux et toutes autres sûretés et garanties ainsi que l'ensemble des mainlevées totales ou partielles s'y rapportant ;
4° Les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, dont l'activité relève de la compétence de cette direction ;
5° Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère visées au 4° de l'article 1er.
Mme Gabrielle Gauthey est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local.
En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de Mme Gabrielle Gauthey, M. Serge Bergamelli, M. Yves Aguiton et Mme Fabienne Moreau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° Mme Géraldine Lacroix, directrice du département économie et cohésion sociale de la direction des investissements et du développement local ;
2° M. Pierre Aubouin, directeur du département infrastructures et transport de la direction des investissements et du développement local ;
3° M. Ludovic Valadier, directeur du département innovation et développement de la direction des investissements et du développement local ;
4° M. Emmanuel Legrand, directeur du département transition énergétique et écologique de la direction des investissements et du développement local ;
5° M. Laurent Depommier-Cotton, directeur du département transition numérique de la direction des investissements et du développement local ;
6° M. Hammou Allali, directeur du département ville, immobilier et tourisme de la direction des investissements et du développement local.
Mme Géraldine Lacroix, M. Pierre Aubouin, M. Ludovic Valadier, M. Emmanuel Legrand, M. Laurent Depommier-Cotton et M. Hammou Allali sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gabrielle Gauthey, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à :
1° M. Serge Bergamelli, directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local ;
2° M. Yves Aguiton, directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local ;
3° Mme Fabienne Moreau, directrice du département finances et participations de la direction des investissements et du développement local.
M. Serge Bergamelli, M. Yves Aguiton et Mme Fabienne Moreau sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local.
Délégation est donnée à M. Laurent Zylberberg, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, y compris les conventions et contrats, les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Zylberberg, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er, dans la limite des attributions de leur pôle respectif, à :
1° Mme Brigitte Laurent, responsable du pôle institutionnel de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes ;
2° M. Christian Badaut, responsable du pôle international de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes ;
3° M. Christophe Bourdillon, responsable du pôle Europe de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes, délégué permanent du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles.
Par décret en date du 27 avril 2016, est classé parmi les sites de la Guyane le site de l'Habitation Vidal-Mondélice sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly (1).
(1) Le présent décret ainsi que la carte et le plan cadastral annexés peuvent être consultés à la préfecture de Guyane, rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex, et à la mairie de Rémire-Montjoly, avenue Jean-Michotte, 97354 Rémire-Montjoly.
Annexe à la décision n° 2016-DC-0546 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, exploitée par la société AREVA NC sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)
Sont approuvés les statuts modifiés de l'association ayant pour titre : « Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne », précédemment dénommée : « Association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Loire et des cours d'eau bretons ».
Ces statuts ont été déposés le 8 mars 2016 à la sous-préfecture de Cholet.
Il est rappelé que l'agrément de cette association couvre les départements suivants : Allier, Cher, Creuse, Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loiret, Nièvre, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Puy-de-Dôme, Vendée, Vienne, Haute-Vienne.
Sont approuvés les statuts modifiés de l'association ayant pour titre : « Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins ».
Ces statuts ont été déposés le 17 mars 2016 à la préfecture du département de la Haute-Savoie.
Il est rappelé que l'agrément de cette association couvre les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Savoie et Haute-Savoie.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales, signé à Berne le 25 juin 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont abrogés :
- l'arrêté du 13 juillet 1994 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par l'usine de fabrication de combustibles nucléaires, dénommée Melox, sur le site nucléaire de Marcoule ;
- l'arrêté du 13 juillet 1994 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'usine de fabrication de combustibles nucléaires, dénommée Melox, sur le site nucléaire de Marcoule.
La décision n° 2016-DC-0546 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, exploitée par la société AREVA NC sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard) est homologuée.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 avril 2016, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse : Mme Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz, administratrice civile hors classe, en remplacement de M. Albert Schmitt.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 mars 2016, est nommée au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées, en qualité de représentante (suppléante) des ressortissants civils et pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au 8 juin 2018 :
Mme Denis (Karine), fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés, en remplacement de Mme Bouzigues (Francisca).
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 avril 2016, sont nommés membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 8 janvier 2016 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur :
Science politique
M. Yves Poirmeur, professeur à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, président du jury.
Mme Annie Collovald, professeure à l'université de Nantes, membre de l'Institut universitaire de France.
Mme Florence Haegel, professeure au centre d'études européennes de Sciences Po.
Mme Wanda Mastor, professeure à l'université Toulouse-I.
M. Olivier Nay, professeur à l'université Paris-I.
M. Franck Petiteville, professeur à l'institut d'études politiques de Grenoble.
M. Yves Surel, professeur à l'université Paris-II.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 avril 2016, sont nommées membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale :
En tant que représentantes des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaire : Mme MARTINEZ (Emilie) en remplacement de Mme CORMAN (Valérie).
Suppléante : Mme BENDA (Delphine) en remplacement de Mme MARTINEZ (Emilie).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 avril 2016, M. François JAMET, ingénieur général des mines, chef du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale à la direction générale de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est reconduit dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 1er juin 2016.
Les dispositions de l'avenant n° 5 du 18 novembre 2015 à l'accord collectif de travail du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
ANNEXE
Les ajouts proposés figurent en gras.
Les suppressions proposées sont barrées.
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JOnº 0103 du 03/05/2016, texte nº 94

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JOnº 0103 du 03/05/2016, texte nº 94
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007, les dispositions l'accord n° 3 du 12 décembre 2015, relatif à la formation professionnelle continue, à la convention collective nationale susvisée.
Le premier alinéa de l'article 4.1 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6323-1 du code du travail.
Le dernier alinéa de l'article 4.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6323-12 du code du travail.
Les deuxième et dernier alinéas de l'article 4.3.3 sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6323-17 du code du travail.
Le troisième alinéa de l'article 9-3 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 juillet 2009 n° 08-41507).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2016 :
La démission de M. COPPER-ROYER (Edouard, Henri, Jacques, Pierre), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.
La société civile professionnelle « Société civile professionnelle ZRIBI & TEXIER, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. COPPER-ROYER (Edouard, Henri, Jacques, Pierre).
Mme ZRIBI (Isabelle) et M. TEXIER (Stéphane, Laurent, Nicolas) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 26 avril 2016, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
M. Serge CASTEL, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, en qualité de suppléant, au titre de l'urbanisme, en remplacement de M. Hervé BRUNELOT ;
Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en qualité de titulaire, au titre du logement, en remplacement de Mme Anne-France DIDIER.
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 mars 2016, Mme Céline Gay, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice, est placée en position de détachement, afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement pour une durée de trois ans, dont deux au titre de la mobilité statutaire, à compter du 15 mai 2016.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,156 9
USD
1 euro 
1,530 3
AUD
1 euro 
122,53
JPY
1 euro 
4,102
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,455 9
CAD
1 euro 
27,037
CZK
1 euro 
7,501 3
CNY
1 euro 
7,442 4
DKK
1 euro 
8,976 9
HKD
1 euro 
0,791 03
GBP
1 euro 
15 276,83
IDR
1 euro 
311,85
HUF
1 euro 
4,337 6
ILS
1 euro 
4,384 4
PLN
1 euro 
76,812 8
INR
1 euro 
4,487 9
RON
1 euro 
1 323,75
KRW
1 euro 
9,230 5
SEK
1 euro 
20,146
MXN
1 euro 
1,097 7
CHF
1 euro 
4,573 5
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,657 2
NZD
1 euro 
9,309
NOK
1 euro 
54,425
PHP
1 euro 
7,51
HRK
1 euro 
1,557 4
SGD
1 euro 
76,949 8
RUB
1 euro 
40,422
THB
1 euro 
3,271 8
TRY
1 euro 
16,731 6
ZAR
La direction des ressources humaines du secrétariat général va organiser, au titre de l'année 2016, un concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.
I. - Conditions d'admission à concourir
Ce concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :
a) Condition de diplôme :
Etre titulaire d'un titre ou diplôme, classé au niveau I de qualification (ou d'une qualification reconnue comme équivalente) figurant dans le décret du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Cette condition de diplôme n'est pas opposable aux mères et pères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont effectivement élevés, ainsi qu'aux sportifs de haut niveau.
b) Autres conditions :
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un des Etats membres de l'Union européenne, ou d'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
Nota. - Certains emplois dont les attributions soit ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique de l'Etat ou des autres collectivités publiques ne sont pas accessibles aux ressortissants des Etats de l'Union européenne.
N° 00766
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EFFEKTEN GmbH (« L'Emetteur »)
Société de droit allemand constituée le 3 mars 1977 pour une durée illimitée Siège social : Neue Mainzer Straße 46-50 60311 Francfort-sur-le-Main - Allemagne
« 9.000.000 EUR - Certificat 100 % Bear - Dow Jones Stoxx 600 Banks - (indice SXSP) (les “Certificats”) - Code ISIN : FR0010452953 - Code mnémonique : 4594S » « 10.600.000 EUR - Certificat 100 % Bear - Dow Jones Stoxx 600 Basics Resources - (indice SXPP) (les “Certificats”) - Code ISIN : FR0010452961 - Code mnémonique : 4595S » « 10.000.000 EUR - Certificat 100 % Bear - Dow Jones Stoxx 600 Travel & Leisure - (indice SXTP) (les “Certificats”) - Code ISIN : FR0010453654 - Code mnémonique : 4611S » « 9.800.000 EUR - Certificat 100 % Bear - Dow Jones Stoxx 600 Technology - (indice SX8P) (les “Certificats”) - Code ISIN : FR0010453597 - Code mnémonique : 4609S » « 10.000.000 EUR - Certificat 100 % Bear - Dow Jones Stoxx 50 - (indice STOXX50E) (les “Certificats”) - Code ISIN : FR0010452821 - Code mnémonique : 4591S » « 9.590.000 EUR - Certificat 100 % Bear - IBEX 35 - (indice IBEX) (les “Certificats”) - Code ISIN : FR0010452904 - Code mnémonique : 4592S » « 55.00 EUR - Certificat 100 % Bear - CAC 40 - (les “Certificats”) - Code ISIN : FR0010550921 - Code mnémonique : 3712S »
Conformément aux termes et conditions et aux dispositions relatives aux certificats en référence, tel qu'indiqué dans les conditions définitives en date du 26 mars 2007 et du 26 novembre 2007, l'émetteur informe les porteurs qu'il met fin à ses obligations au titre des certificats.
La date d'échéance anticipée (« Early Maturity Date ») est fixée au 2 juin 2016.
La date de radiation est fixée au 3 juin 2016 ; les titres ne seront plus négociables sur Euronext Paris à l'issue de la séance de cotation du 2 juin 2016.
Le montant de règlement anticipé (« Early Settlement Amount ») sera calculé et versé aux porteurs à la date de règlement anticipée (« Early Settlement Date ») conformément aux dispositions prévues dans les conditions définitives.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, à compter du 1er septembre 2016, des postes d'enseignants et d'enseignants-chercheurs dans les disciplines suivantes :
(Les dossiers de candidature sont à déposer sur le site suivant :  https://de.polytechnique.fr/candidatures/Index.cfm?  Type=Professeur&Logoff=1.)
Département : " MATHÉMATIQUES APPLIQUÉES ".
Date limite de candidature : 1er juin 2016.
1. Professeur d'exercice complet : un poste.
Profil : Analyse numérique et calcul haute performance.
Le département de mathématiques appliquées de l'Ecole polytechnique est susceptible de recruter un professeur à temps complet en analyse numérique et calcul haute performance.
Les candidats seront des mathématiciens appliqués d'excellence justifiant d'une solide expérience en modélisation mathématique et calcul scientifique sur des calculateurs haute performance. Ils enseigneront l'analyse numérique et le calcul haute performance au sein du département de mathématiques appliquées, et effectueront leurs recherches au centre de mathématiques appliquées (CMAP) de l'Ecole polytechnique.
Une partie de leur activité sera consacrée au développement et à la structuration de contacts auprès des entreprises désireuses de collaborer sur ces aspects du calcul scientifique.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent s'adresser au professeur Grégoire Allaire, vice-président du département de mathématiques appliquées (courriel : gregoire.allaire@polytechnique.fr).
2. Professeur d'exercice complet : un poste.
Profil : Statistique et modélisation de la régulation.
Le département de mathématiques appliquées de l'Ecole polytechnique est susceptible de recruter un professeur d'exercice complet en statistique avec expertise en modélisation de la régulation (financières, industrielles, environnementales…).
Les candidats devront être titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou d'un titre équivalent, d'un dossier de recherche de renommée internationale dans son domaine, et conduiront leurs recherches au sein du centre de mathématiques appliquées (CMAP).
Le candidat devra avoir des qualités pédagogiques de premier plan pour s'investir dans l'enseignement et l'encadrement de projets à base de simulation et/ou d'études empiriques sur données statistiques. Il sera en charge de l'animation de la chaire " modèles de décision pour la régulation en finance. "
Des facilités d'installation pour l'équipe du futur recruté seront mises en œuvre afin qu'il puisse conduire ses projets dans les meilleures conditions.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent s'adresser au professeur Nizar Touzi, président du département de mathématiques appliquées (courriel :  nizar.touzi@polytechnique.edu).
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Mardi 3 mai 2016, à 14 h 30 (salle 214) :
Section de l'éducation, de la culture et de la communication :
Débat sur le projet de saisine conjointe avec la section ADT sur « jeunesse et ruralité ».
Sujet : Réseaux sociaux : comment renforcer l'engagement ?
(Rapporteurs : M. Gérard ASCHIERI et Mme Agnès POPELIN)
A 15 h 30 : Audition de M. Mounir MAHJOUBI, président du Conseil national du numérique.
Mardi 3 mai 2016, à 14 h 30 (salle 225) :
Section des affaires européennes et internationales :
Introduction du président.
Validation d'un avant-projet de saisine intitulé « La politique européenne de transport maritime au regard des enjeux du développement durable et des engagements climat ».
Première discussion sur la liste des personnalités à auditionner.
Examen d'un avant-projet de saisine intitulé « Pour une Francophonie dynamique ».
Mercredi 4 mai 2016, à 9 heures : (salle 225) :
Section du travail et de l'emploi :
Sujet : Le développement de la culture du dialogue social en France.
(Rapporteurs : M. Luc BERILLE et M. Jean-François PILLIARD)
Premier examen de l'avant-projet d'avis, partie I.
mercredi 4 mai 2016, à 9 h 30 (salle 214) :
Section de l'environnement :
Sujet : La justice climatique : les perspectives nationales post COP21.
(Rapporteurs : Mme Agnès MICHELOT et M. Jean JOUZEL)
Audition de :
A 9 h 30 : Mme Aurélie CEINOS, Responsable changement climatique à CARE France ;
A 11 heures : M. Eloi LAURENT, économiste/chercheur à OFCE.
Mercredi 4 mai 2016, à 9 h 30 (salle 229) :
Section des activités économiques :
Sujet : La coproduction à l'heure du numérique : quels risques et quelles opportunités pour le consommateur et l'emploi ?
(Rapporteure : Mme Martine DEROBERT)
Présentation de Kat BORLONGAN.
Audition de M. Yann LECHELLE, directeur des opérations chez SNIPS.
Audition de M. Philippe GUILLERMIN, chef du bureau de la politique de protection des consommateurs et de la loyauté à la DGCCRF, accompagné de Mme Rachel BECUWE, adjointe au chef de bureau.
Mercredi 4 mai 2016, à 9 h 30 (salle 301) :
Section des affaires sociales et de la santé :
Poursuite des échanges sur des projets de saisine proposés par les membres de la section.
Mercredi 4 mai 2016, à 10 heures (salle 249) :
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :
Dans le cadre de la future saisine sur l'agro-écologie :
Audition de MM. Brice HUET et Luc MAURER, conseillers au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, accompagnés de M. Rik VANDERERVEN, adjoint au sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires.
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Mardi 10 mai 2016, à 14 h 30 :
L'impact du chômage sur les personnes et leur entourage : Mieux prévenir et accompagner.
Projet d'avis présenté par Mme Jacqueline FARACHE, rapporteure au nom de la section des affaires sociales et de la santé présidée par Mme Aminata KONÉ.
Mercredi 11 mai 2016, à 14 h 30 :
Les circuits de distribution des produits alimentaires.
Projet d'avis présenté par M. Albert RITZENTHALER au nom de la section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation présidée par M. Etienne GANGNERON.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Réunions
Mardi 3 mai 2016
Commission des affaires économiques, à 17 h 45 (salle Médicis) :
Politique du logement. - Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable (ouverte à la presse et au public - captation vidéo).
Désignation de rapporteurs.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 18 heures (salle Clemenceau). - Captation vidéo :
Audition du Général Petr Pavel, président du comité militaire de l'OTAN, sur la préparation du sommet de Varsovie.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 18 heures (salle n° 67) :
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015-2016). - Examen du rapport et du texte de la commission.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 17 h 45 (salle n° 216) :
Projet de loi de prorogation de l'état d'urgence. - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur (sous réserve de son dépôt) (captation vidéo).
Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (n° 542, 2015-2016). - Examen du rapport pour avis.
Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord, à 13 h 30 (salle n° 213) :
Constitution.
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, à 14 heures (salle n° 67) :
Audition du trésorier.
Est susceptible d'être vacant à la direction interrégionale Grand Centre l'emploi de directeur interrégional.
Cet emploi de directeur fonctionnel du 1er groupe est régi par les dispositions du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 11 avril 2013.
Peuvent faire acte de candidature :
- les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse du 2e groupe pendant au moins six ans ;
- les fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire remplissant les conditions fixées par les articles 13 et 14 du décret du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (Cabinet de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des trois dernières années.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 3 mai 2016
A 15 h 15 :
1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique.
De 16 heures à 16 h 30 :
2. Vote solennel par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique.
Ce scrutin sera organisé en salle des conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur.
Conformément à l'Instruction générale du bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 14 heures.
Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la séance (division des dépôts, des publications et des scrutins).
A 16 h 30 :
3. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique.
A 16 h 45 :
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 :
5. Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités.
6. Débat sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques.
Délais limites
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016).
Dépôt des délégations de vote : mardi 3 mai 2016, à 14 heures.
Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 3 mai 2016, à 17 heures.
Débat sur la stratégie nationale de l'enseignement supérieur.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 3 mai 2016, à 17 heures.
Sous réserve de son dépôt, projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 mai 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 9 mai 2016, à 12 heures.
Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (n° 542, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 mai 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 9 mai 2016, à 12 heures.
Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 mai 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 9 mai 2016, à 12 heures.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du mardi 3 mai 2016
Proposition de loiN° 3703. - Proposition de loi de M. Elie Aboud autorisant les forces de l'ordre à porter leur arme en permanence (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
Est déclaré vacant un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Cet emploi est affecté à la mission d'appui au financement des infrastructures, service à compétence nationale rattaché au directeur général du Trésor.
Le titulaire de l'emploi dirigera la mission d'appui au financement des infrastructures.
Cette mission est un organisme expert de la structuration juridique et financière des projets d'investissement dans les infrastructures d'intérêt général, et notamment de ceux nécessitant la mise en place de financement privés.
Par ses activités de conseil, d'expertise et d'évaluation portant sur la structuration des projets d'investissement dans les infrastructures, la mission d'appui est chargée :
1° De favoriser le financement des projets d'investissement voulus par les personnes publiques ; elle développe, à ce titre, une expertise spécifique en matière de techniques de financement, d'ingénierie de la modélisation financière des projets et de connaissance du marché, national et européen, du financement des infrastructures ;
2° De contribuer à optimiser la valeur et le coût global des opérations d'investissement pour les personnes publiques, en s'appuyant sur une expertise des problématiques d'identification et de répartition des risques des projets ;
3° De contribuer à identifier et à maîtriser les risques juridiques, financiers et budgétaires pour les personnes publiques associées aux projets d'investissement, en développant notamment une expertise en droit des contrats publics (contrats de concession, marchés de partenariat, marchés publics globaux), en droit du financement et en droit public des affaires.
Le chef de service assurera la coordination des différents pôles d'expertise de la mission.
Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management d'équipes de haut niveau, capacité d'initiative et de réactivité. Le candidat devra également démontrer une solide connaissance de la structuration juridique et financière des projets d'investissement dans les infrastructures. Une expérience confirmée en direction financière est également un atout indéniable.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère des finances et des comptes publics et au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, secrétariat général des ministères économiques et financiers, direction des ressources humaines, bureau DRH-2A, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,149 3
USD
1 euro 
1,502 5
AUD
1 euro 
122,47
JPY
1 euro 
3,973 1
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,438 8
CAD
1 euro 
27,048
CZK
1 euro 
7,441 8
CNY
1 euro 
7,441 4
DKK
1 euro 
8,917
HKD
1 euro 
0,782 48
GBP
1 euro 
15 125,45
IDR
1 euro 
310,84
HUF
1 euro 
4,305 6
ILS
1 euro 
4,383 3
PLN
1 euro 
76,318 5
INR
1 euro 
4,481 5
RON
1 euro 
1 307,85
KRW
1 euro 
9,180 3
SEK
1 euro 
19,682 6
MXN
1 euro 
1,099 9
CHF
1 euro 
4,487 5
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,636 8
NZD
1 euro 
9,233
NOK
1 euro 
54,068
PHP
1 euro 
7,513
HRK
1 euro 
1,541
SGD
1 euro 
74,408 1
RUB
1 euro 
40,076
THB
1 euro 
3,208
TRY
1 euro 
16,302 7
ZAR
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 6 avril 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
A compter du 17 mai 2016 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
      

     exploitant
BASE DE CALCUL HT
      

     par UCD
      

     (en €)
34008 927 476 2 0
VIDAZA 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable en flacon verre de 100 mg
CELGENE
302,670
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société CELGENE et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :
A compter du 17 mai 2016 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
      

     exploitant
BASE DE CALCUL HT
      

     par UCD
      

     (en €)
34008 927 476 2 0
VIDAZA 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable en flacon verre de 100 mg
CELGENE
302,670
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 2016, M. Wilfrid PELISSIER, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres à compter du 2 juin 2016.
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2016, Mme Hélène MORELL, conseillère maître à la Cour des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 juin 2016.
Mme MORELL est, sur sa demande, maintenue en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2016, M. Franc-Gilbert BANQUEY, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 août 2016. 
M. BANQUEY est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2016, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 de M. Jean-Luc LEBUY, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er septembre 2016.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 26 avril 2016, Mme Lavoretta FARINA, adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe, est nommée à compter du 6 mai 2016 en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des affaires financières du ministère des affaires étrangères et du développement international.
Mme FARINA est soumise à un cautionnement de 8 800 euros (huit mille huit cents euros) et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de 1 050,00 euros (mille cinquante euros).
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 2016, M. Michel POTTIEZ, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges à compter du 1er juin 2016.
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2016, Mme Bernadette MALGORN, conseillère maître à la Cour des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 juin 2016.
Mme MALGORN est, sur sa demande, maintenue en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
[INB 151-2] Les effluents liquides rejetés dans le contre-canal sont tels que le pH à l'entrée de la canalisation débouchant dans le contre-canal est compris entre 5,5 et 8,5.
[INB 151-3] L'exploitant s'assure, par des méthodes garantissant un seuil de décision inférieur à 0,15 Bq/L en alpha global et à 0,35 Bq/L en bêta global, que le réseau d'eau pluviale ne présente pas d'activité volumique d'origine artificielle supérieure aux seuils de décision desdites méthodes.
[INB 151-4] Les eaux pluviales issues des toitures et des voiries rejetées dans le contre-canal ne dépassent pas les valeurs suivantes :
PARAMÈTRES
CONCENTRATIONS MAXIMALES 
      

    (mg/L)
MES (matières en suspension)
35
DCO (demande chimique en oxygène) sur effluent non décanté
125
HCT (hydrocarbures totaux)
5
[INB 151-1] L'activité des effluents radioactifs rejetés à l'atmosphère par les cheminées des bâtiments 500 et 501, sous forme d'aérosols, n'excède pas les limites mensuelles et annuelles suivantes :
PARAMÈTRES
ACTIVITÉ MENSUELLE REJETÉE
      

     (MBq/mois)
ACTIVITÉ ANNUELLE REJETÉE 
      

    (MBq/an)
Emetteurs alpha
1
7,4
Autres émetteurs bêta et gamma
30
200
Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par la société SUZUKI FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 330 066 374 au travers de la société GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 15 janvier 2016 et des compléments apportés le 9 mars 2016.
Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par la société BMW FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 722 000 965, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 15 janvier 2016.
Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par la société SUBARU FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 387 829 922 au travers de la société GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 14 janvier 2016 et des compléments apportés le 19 février 2016.
Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par la société NISSAN WEST EUROPE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 699 809 174 au travers de la société INDRA SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 400 641 296, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 23 décembre 2015.
Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par la société M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 428 635 056 au travers de la société GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 19 janvier 2016 et des compléments apportés le 31 mars 2016 et le 1erer avril 2016.
Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par la société SSANGYONG FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 453 796 955 au travers de la société GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 14 janvier 2016 et des compléments apportés le 19 février 2016.
Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par la société KIA MOTORS FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 383 915 295 au travers de la société INDRA SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 400 641 296, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 28 décembre 2015.
Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par la société FAAP-FRANCE AUTO ACCESSOIRES ET PARTS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 388 953 028, au travers de la société GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 14 janvier 2016 et des compléments apportés le 19 février 2016.
Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par la société GENERAL MOTORS FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 342 439 320, au travers de la société GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 11 janvier 2016 et des compléments apportés le 16 février 2016 et le 19 février 2016.
Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par la société HYUNDAI MOTOR FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 411 394 893 au travers de la société GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 13 janvier 2016 et des compléments apportés le 16 février 2016.
Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par la société FCA FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 305 493 173, au travers de la société GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 18 décembre 2015 et des compléments apportés le 16 février 2016.
L'approbation est délivrée jusqu'au 31 mars 2020.
L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, s'il apparaît que la société FAAP-FRANCE AUTO ACCESSOIRES ET PARTS ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 3 mai 2016
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 572 (2015-2016). - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Louis MASSON tendant à faciliter la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports d'information
N° 570 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Bruno SIDO, fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les robots et la loi.
N° 571 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Bruno SIDO, fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces : le modèle français.