Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 7 juin 2001 :
    Est agréé pour trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur QUALIOUEST (CC no 18), 30, rue Pavé, 72000 Le Mans, pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
    - canard en carcasses ou morceaux de découpe, frais ou surgelés ;
    - canette en carcasses ou morceaux de découpe, frais ou surgelés ;
    - dinde en carcasses ou morceaux de découpe, frais ou surgelés ;
    - poulet entier et découpé.
    Est agréé pour trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur QUALIOUEST (LA no 38), 30, rue Pavé, 72000 Le Mans, pour la certification des labels agricoles concernant les produits suivants :
    - canard de Barbarie entier, découpé et surgelé ;
    - chapon entier et surgelé ;
    - chapon de pintade ;
    - charcuteries (rillons, rillaux, rillettes, pâté de campagne, saucisses crues) ;
    - dinde entière, découpée et surgelée ;
    - foie gras cru et produits de découpe du canard mulard gavé ;
    - oeufs ;
    - oie ;
    - pintade entière, découpée et surgelée ;
    - poule entière et surgelée ;
    - poularde ;
    - poulet entier et découpé, surgelé ou rôti ;
    - viande de porc.
Art. 11. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Gosset (Robert, Ivan) est nommé adjoint au chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle à compter du 2 août 2001.
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Ricour (Charles, Philippe, Marie, Patrice) est nommé commandant de la zone aérienne de défense Sud à compter du 1er août 2001.
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Molard (Bernard, Michel) est nommé commandant de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air à compter du 2 août 2001.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juin 2001, sont nommés membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change en tant qu'experts avec voix délibérative et pour une durée de deux ans :
    M. Eugène Burghardt ;
    M. Yves Choueifaty ;
    M. Nicolas Fourt ;
    M. Olivier Mirat ;
    M. Jean-Pierre Ravise ;
    M. Vincent Remay ;
    M. André Rousset.
Art. 91. -  Conductance des rails de roulement.
    § 1er. Tous les conducteurs de courant reliés aux rails doivent être isolés du sol par une enveloppe isolante lorsqu'ils risquent de se trouver en contact avec le sol.
    Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux connexions prévues au paragraphe 3 de l'article 88 bis, lorsque les rails sont établis sur la voie publique.
    § 2. La résistance de tous les joints de rail non soudés ou non pourvus de connexions soudées doit être vérifiée périodiquement et les joints doivent être remis en état dès que possible si les résistances mesurées sont trop grandes ; cette vérification doit être faite au moins tous les deux ans.
    Toutefois, cette vérification périodique n'est pas nécessaire si la signalisation par circuits de voie est utilisée.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 juin 2001, sont inscrites :
    Sur la liste principale du tableau d'avancement au grade d'infirmière en chef issue de l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2000 les infirmières dont les noms suivent (liste alphabétique) :
    Borra (Bertille), ministère de l'emploi et de la solidarité ;
    Catala (Marie-Françoise), ministère de l'agriculture et de la pêche ;
    Gehin Colombet (Annette), ministère de l'emploi et de la solidarité ;
    Menou (Nassera), ministère de l'emploi et de la solidarité ;
    Scelle (Caroline), ministère de l'agriculture et de la pêche.
    Sur la liste complémentaire du tableau d'avancement au grade d'infirmière en chef, au titre de l'année 2000, les infirmières dont les noms suivent (liste alphabétique) :
    Badart (Christine), ministère de l'agriculture et de la pêche ;
    Cons (Hélène), ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 72. -  Mesures spéciales à certaines traversées et à certains croisements.
    A la traversée des voies de communication définies à l'article 29 (§ 1er), aux croisements, par-dessus, de téléphériques et de téléskis, de lignes électriques aériennes BT ou de lignes aériennes de télécommunications, des mesures spéciales doivent être prises à moins que les dispositions adoptées en ligne courante ne soient suffisantes.
    Les dispositions adoptées en ligne courante sont considérées comme suffisantes lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
    Section des conducteurs supérieure ou égale à :
    228 millimètres carrés s'il s'agit de conducteurs homogènes en alliage d'aluminium ;
    147 millimètres carrés s'il s'agit de conducteurs en aluminium-acier ou alliage aluminium-acier ;
    75 millimètres carrés s'il s'agit de conducteurs en cuivre ou en bronze.
    Emploi d'isolateurs conformes aux normes ou d'un type éprouvé ;
    Ligne protégée par des systèmes automatiques assurant l'extinction rapide de l'arc en cas de défaut ;
    Emploi de cornes d'accrochage d'arc ou d'anneaux pare-effluves à l'extrémité de la chaîne d'isolateurs, côté conducteur.
    Les mesures spéciales consistent, sur les supports encadrant la traversée ou le croisement :
    - si la section des conducteurs est inférieure à la valeur ci-dessus, à munir les conducteurs de dispositifs visant soit à les retenir en cas de fusion au voisinage de la prise, soit à rendre négligeable ce risque de fusion. Le dispositif doit s'étendre à 0,60 mètre au moins de part et d'autre de leur point de suspension ;
    - si l'une ou l'autre des trois autres conditions n'est pas remplie, à utiliser des chaînes doubles.
2. En qualité de représentants des intérêts du commerce
    et de l'industrie
    a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France :
    M. de Belabre (Yves), président du Comité des constructeurs français d'automobiles ;
    M. Cambour (Georges), délégué général de l'Union des industries françaises de l'ameublement ;
    M. Lagarrigue (Jean-Claude), vice-président, délégué général de la Fédération française des industries de la maille et de la bonneterie ;
    M. Poix (Alain), directeur délégué au développement de la Fédération des industries mécaniques ;
    Mme Sachreiter (Catherine), directrice des expositions de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication ;
    b) Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :
    M. Bertrand (Alain), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin ;
    M. Boyer de La Giroday (François), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux ;
    M. Irion (Bernard), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;
    M. Martel-Reison (Pierre), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence ;
    M. Rousset (Rolland), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon ;
    c) Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :
    M. Bourdié (Alain), administrateur de la Fédération française des activités de l'exposition ;
    d) Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres de métiers :
    Mme Zazzi (Marie-France), chargée d'études.
L'exequatur est accordé à M. Romdhane (Slah), consul général de Tunisie à Lyon, avec juridiction sur :
    L'Ain ;
    L'Allier ;
    Le Cantal ;
    La Corrèze ;
    La Côte-d'Or ;
    La Creuse ;
    Le Jura ;
    La Loire ;
    La Haute-Loire ;
    La Nièvre ;
    Le Puy-de-Dôme ;
    Le Rhône ;
    La Saône-et-Loire ;
    La Haute-Vienne.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, et de M. Frédéric Mion, directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, Mme Marie Agam-Ferrier, chef de service, Mme Chantal Jarrige, secrétaire générale, M. Yves Chevalier, sous-directeur des statuts et des rémunérations, M. Raymond Piganiol, chargé de la mission des affaires européennes et internationales, sont habilités à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 65. -  Dispositifs de manoeuvre.
    Les interrupteurs ou sectionneurs doivent être munis de dispositifs de manoeuvre pouvant être actionnés de l'extérieur des cellules, de telle sorte qu'il ne soit pas nécessaire d'ouvrir le grillage ou l'écran protecteur pour manoeuvrer lesdits interrupteurs ou sectionneurs.
    Tous les organes auxiliaires auxquels il peut être nécessaire d'accéder, tout en laissant sous tension l'équipement des cellules, doivent être installés à l'extérieur des cellules.
Art. 6. -  Un membre suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chaque membre titulaire des collèges de l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France, prévus aux articles 1er, 2, 3 et 4 du présent arrêté. Le membre suppléant remplace le membre titulaire temporairement absent.
    Les représentants de l'administration auprès de l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France, visés à l'article 5 du présent arrêté, peuvent se faire représenter par une personne de leur choix.
    En cas d'interruption ou de tout autre empêchement définitif du mandat d'un membre de l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France, pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Art. 1er. -  Dans la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels, titre XI (Actes portant sur l'appareil génital féminin), les dispositions du chapitre II (Actes liés à la gestation et à l'accouchement) sont modifiées comme suit :
    A. - Les dispositions relatives à la rubrique 1 (Investigations) sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « 1. Investigations :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 134 du 12/06/2001 page 9287 à 9288
    =============================================
    B. - Les dispositions relatives à la rubrique 8 (Notations propres à la sage-femme) sont réécrites ainsi qu'il suit :
    « 8. Notations propres à la sage-femme :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 134 du 12/06/2001 page 9287 à 9288
    =============================================
    Pour les trois libellés précédents, l'enregistrement du rythme cardiaque foetal doit être d'une durée de 30 minutes et donner lieu à l'établissement d'un compte rendu.
    Forfait journalier de surveillance en cas de sortie précoce de l'établissement de santé, pour la mère et l' (les) enfant(s), à domicile, du jour de sortie à J 7 :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 134 du 12/06/2001 page 9287 à 9288
    =============================================
    La consultation ou la visite ne sont pas cumulables avec un acte inscrit à la nomenclature. »
Article 2
    I. - Après les mots : « est puni », la fin du premier alinéa de l'article L. 4161-5 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende. »
    II. - Après l'article L. 4161-5 du même code, il est inséré un article L. 4161-6 ainsi rédigé :
    « Art. L. 4161-6. -  Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal des infractions prévues à l'article L. 4161-5.
    « Les peines encourues par les personnes morales sont :
    « 1o L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal ;
    « 2o Les peines mentionnées aux 2o à 9o de l'article 131-39 du code pénal.
    « L'interdiction mentionnée au 2o de l'article 131-39 du code pénal porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise. »
    III. - Dans l'article L. 4223-1 du même code, les mots : « de 30 000 F d'amende et, en cas de récidive, de six mois d'emprisonnement et de 60 000 F d'amende » sont remplacés par les mots : « d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende ».
Art. 3. -  Jusqu'au lundi 17 décembre 2001, la pêche est autorisée conformément aux horaires joints en annexe du présent arrêté.
    La fermeture de la pêche est fixée au vendredi 22 février 2002, à 12 heures.
    En outre, la pêche est interdite :
    - du dimanche 23 décembre 2001, à 12 heures, au mercredi 26 décembre 2001, à 12 heures ;
    - du dimanche 30 décembre 2001, à 12 heures, au mercredi 2 janvier 2002, à 12 heures.
    A compter du 4 janvier 2002, la pêche est interdite chaque semaine, du vendredi 12 heures au lundi 12 heures.
A N N E X E
    JOURS ET HEURES D'OUVERTURE DE LA PECHE SUR LE GISEMENT DE LA BAIE DE SEINE DU 3 AU 17 DECEMBRE 2001
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 285 du 08/12/2001 page 19559 à 19560
    =============================================
Art. 98. -  Hypothèses climatiques dans les départements d'outre-mer.
    Les hypothèses climatiques à prendre en compte définies dans le présent arrêté correspondent au climat de la France métropolitaine.
    Dans les départements d'outre-mer, il appartient au service du contrôle, sur proposition du distributeur d'énergie électrique ou directement, de définir les hypothèses climatiques à prendre en compte pour l'application du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 2001, M. Claude Delaplane, administrateur financier hors classe à la Caisse nationale du crédit agricole, est réintégré pour ordre dans les cadres de l'administration centrale et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 février 2002, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 avril 2001, considérant que le centre Françoise Debard, 20, avenue Marlioz, 73100 Aix-les-Bains, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement (méthode Laurand) revendiquant les allégations suivantes : « Perte de poids ; résultats dès la première semaine ; perdez vos kilos en trop ; traite les surcharges » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Françoise Debard à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement (méthode Laurand), reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le centre Françoise Debard, 20, avenue Marlioz, 73100 Aix-les-Bains. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 avril 2001, considérant que le centre L'Océane, 352, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte-Servolex, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement et de soins du corps revendiquant les allégations suivantes : « Une arme contre la cellulite ; amaigrissement ; mal de dos ; jambes lourdes ; douleurs vertébrales, stress, fatigue », considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre L'Océane à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement et de soins du corps, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le centre L'Océane, 352, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte-Servolex. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
    Répartition entre les régions au titre de l'année 2001
    (En francs)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 284 du 07/12/2001 page 19490 à 19492
    =============================================
    Nota. - Pour les DOM, le dénominateur utilisé colonne 3 peut être la taxe d'apprentissage/apprenti de la région métropolitaine où ce quotient est le plus faible (cf. décret cité ci-dessus, art. 1er, alinéa 2).
Liste complémentaire par ordre de mérite, établie en application de l'article 27 du décret no 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature, des candidats susceptibles d'être admis au cycle préparatoire dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire
    1 Mlle Ricart (Emmanuelle).
    2 Mlle Le Boutouiller-Opsahl (Isabelle).
    3 M. Delmas (Frédéric).
    4 M. Coillet (Arnaud).
Art. 2. -  Les articles 6 et 21 de l'arrêté du 12 avril 2001 susvisé sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les contestations relatives aux modifications éventuelles apportées à la liste électorale des présidents d'établissements publics locaux pour l'actualiser ne pourront s'exercer que dans le cadre d'un recours en annulation de l'élection. »
Art. 3. -  Le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 novembre 2001, est accordée à la société en nom collectif Energies Saint-Martin, dont le siège social est situé 68, rue de Villiers, 92532 Levallois-Perret Cedex, l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de moteurs fonctionnant au fioul d'une capacité de production de 14,1 MW, localisée sur la commune de Saint-Martin (Guadeloupe).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Maler (Philippe), administrateur civil hors classe, à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, à compter du 30 septembre 2000.
Art. 1er. -  En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France en République centrafricaine peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère des affaires étrangères pour l'exécution des recettes et des dépenses de son service au consul général de France à Bangui.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain et les inondations par remontées de nappe phréatique survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2001 :
    Mme Carrier (Céline), épouse Boulme, Mlle Luzier (Carole, Monique) et Mme Renoux (Raphaëlle), épouse Petit, sont nommées huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle Michel Rafalovicz et Emmanuel Fourny, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;
    Les retraits de M. Rafalovicz (Michel, Max) et de M. Fourny (Emmanuel, Louis), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Michel Rafalovicz et Emmanuel Fourny, huissiers de justice associés, sont acceptés ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Rafalovicz et Emmanuel Fourny, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Céline Boulme, Carole Luzier et Raphaëlle Renoux, huissiers de justice associés ».
Art. 13. -  En cas de changement d'exploitant, fermier, métayer ou conventionné, le bénéfice de la prime aux exploitants agricoles à titre principal peut être transféré à un nouveau bénéficiaire.
    En cas de cessation de bail, fermage, métayage ou de la convention de mise à disposition et en l'absence de repreneur, le bénéfice de la prime peut être transféré au propriétaire.
    En cas de cession des superficies boisées, le bénéfice de la prime peut être transféré à un nouveau bénéficiaire, qui reçoit la prime correspondant à son statut, indépendamment du statut de l'ancien bénéficiaire.
    Les nouveaux bénéficiaires doivent souscrire aux conditions et aux obligations résultant de l'attribution de la prime pour la période restant à courir.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 avril 2001, est nommée en qualité de membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentante suppléante des employeurs et sur désignation des représentants des employeurs : Mlle Marie-Hélène Leroy, en remplacement de M. Alexandre Colin.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1993 susvisé est complété comme suit :
    « Pour ce qui concerne la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine, le régisseur d'avances et de recettes est autorisé à détenir les valeurs ci-après désignées :
    Tickets de carburant. »
Art. 6. -  Le montant de la prime annuelle est compris entre 50 et 175 Euro par hectare lorsqu'il est versé aux bénéficiaires visés à l'article 2 (b) du présent décret.
    Le montant versé aux bénéficiaires visés à l'article 2 (a) du présent décret est le double de celui fixé pour les bénéficiaires visés à l'article 2 (b).
    Le seuil financier minimum pour la constitution d'un dossier de demande de prime annuelle est fixé à 100 Euro, sauf pour les projets de plantation de peupliers et noyers éligibles aux aides à l'investissement de l'Etat.
    Les montants de prime sont fixés en euros par le préfet, si nécessaire par petite région agricole et par nature de terre, après avis de la commission départementale d'aménagement foncier. Jusqu'au 31 décembre 2001, l'arrêté précise également le montant de la prime en francs, par application du taux officiel et des règles d'arrondissement communautaire. Au-delà de cette date, il est notifié en euros uniquement.
Art. 5. -  Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité et présentent un titre alcoométrique volumique naturel moyen minimun de 9,5 %.
    Ne peut être considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendange présentant une richesse naturelle en sucre inférieure à 153 grammes par litre de moût.
    Lorsque l'autorisation d'enrichissement est accordée, les vins ne doivent pas dépasser un titre alcoométrique volumique total maximum de 12,5 %, sous peine de perdre le droit à cette appellation.
X. - Association Pays de France de l'Aulnoye (ARFA), 2 centres d'aide par le travail, 1 secteur d'adaptation spécialisé (93420 Villepinte)
    Avenant no 3 du 28 février 2001 à l'accord collectif d'entreprise du 31 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril 2001, M. Jean-Paul Gilbert César Delain, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 29 juillet 2001.
Art. 1er. -  Le montant de chaque vacation prévue par l'article 1er du décret du 31 décembre 1974 susvisé est fixé à 7,63 Euro lorsque le bénéficiaire a la qualité de fonctionnaire en activité et à 15,25 Euro lorsqu'il s'agit d'une personnalité non fonctionnaire ou d'un fonctionnaire retraité.
Economie, finances et industrie
    M. Chalumeau (Thomas), M. Chèvremont (Pascal), M. Courtin (Stéphane), M. Dumont (Bertrand), M. Gas (Serge), M. de Gasquet (Sébastien), Mme Grisier (Anne), M. Hess (Bertrand), Mlle Lacoue-Labarthe (Muriel), M. Lacroix (Marc-Antoine), M. Machureau (Laurent), M. Pourreau (Christophe), M. Seillan (Antoine), M. Voiry (Philippe).
Lot-et-Garonne
    Bâti Sud-Ouest, place de la Mairie, 47290 Saint-Pastour.
    Bourdon, 17, rue Pierre-de-Coubertin, 47240 Bon-Encontre.
    CERIBIO, 1, rue François-Villon, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
    Concept carrelage livradais, Labrugne, 47110 Sainte-Livrade.
    European Connexion, rue du Millac, 47180 Meilhan-sur-Garonne.
    GAIA BIOCOP, Ponchet, RN 13, 47130 Port-Sainte-Marie.
    GRAPHOCOOP 47, rue Marcel-Pagnol, BP 5, 47510 Foulayronnes.
    Grindoux Properties, Le Grindoux, 47330 Castillonnes.
    ICA (Imprimerie coopérative de l'Agenais), 39-41, avenue Jean-Jaurès, 47000 Agen.
    SOLEILMIEL, hameau de Moussac, 47320 Clairac.
Manche
    Ambulances Adam-Gautier-Lefeuvre, 21, rue de la Rivière, 50600 Parigny.
    ESCANOR, ZI La Capelle, 50000 Saint-Lô.
    Garage de l'Ouest, 240, route de Villedieu, 50000 Saint-Lô.
    SORAPEL Normandie, 18, place de la Poste, BP 3, 50680 Cerisy-la-Forêt.
    Techni CSE, 43, avenue La Chapelle, 50210 Camprond.
Puy-de-Dôme
    Atalante Productions, 26, rue des Gras, 63000 Clermont-Ferrand.
    Auvergne Motifs sérigraphie, 6, rue de Pérignat, 63800 Cournon-d'Auvergne.
    Carreau Plus, 27, rue Victor-Hugo, 63000 Clermont-Ferrand.
    Carrières des volcans, 61, rue de la Libération, 63530 Volvic.
    COPRA, La Combelle, BP 39, 63570 Brassac-les-Mines.
    Euclid Ingénierie, 16, rue Fernand-Forest, ZA Beaumont Romagnat, BP 323, 63109 Romagnat Cedex.
    Groupe Tounze, 88, avenue Joseph-Claussat, 63400 Chamalières.
    HC WEB, 28, place Marché-Saint-Pierre, 63000 Clermont-Ferrand.
    IMAJ'IN, 97, rue Brioude, 63500 Issoire.
    Les Rangers, 16, impasse des Bouleaux, 63800 Cournon.
    Livradois chaleur bois, 5, route de Clermont, 63890 Saint-Amant-Roche-Savine.
    MEDLAB, 55, rue Saint-Alyre, 63000 Clermont-Ferrand.
    Mix ! Mouse, 11, rue de Serbie, 63000 Clermont-Ferrand.
    Plast Inject, 2, rue Mariotte, ZA Les Grandes, 63670 Le Cendre.
    Projective, 21, rue Fontgiève, 63000 Clermont-Ferrand.
    PROM'INNOV, 4, rue de Toulon, 63200 Riom.
    Routiers sans frontières, 15, rue du Palais, 63500 Issoire.
    Sancy SCOP, 63850 Egliseneuve-d'Entraigues.
    Société de rénovation du bâtiment, 14, rue de l'Etoile, 63500 Issoire.
    Société des établissements Atomec, rue du Docteur-Nivet, 63100 Clermont-Ferrand.
    Société française de Baches (SFB), 6, rue de Pérignat, 63800 Cournon-d'Auvergne.
    Transports Dupin et fils, Chaport Lempty, 63190 Lezoux.
Corse
    CDI (Conseil Développement Innovation), Maison de l'entreprise, 11, rue Marcel-Paul, 20200 Bastia.
    Plomberie-chauffage du Nebbiu, 20232 Olmeta-di-Tuda.
    CSE électricité générale, 1, rue Napoléon, 20200 Bastia.
    SCOP maritime de lamanage du port de Bastia, capitainerie, hangar no 1, 20200 Bastia.
Doubs
    Coopérative artisanale du bâtiment, 12, rue de Rose, 25200 Montbéliard.
    Coopérative des métiers du bâtiment, rue des Longues-Raies, 25220 Thise.
    LIPEMEC machines-outils, 13, rue de Contrevaux, 25290 Ornans.
    LIP précision industrie, 29, chemin des Montarmots, BP 937, 25021 Besançon Cedex.
    Lombard, 2, rue de Besançon, 25610 Arc-et-Senan.
    NEOTYPO, 1 C, rue Lavoisier, BP 309, 25017 Besançon Cedex.
    Pompes Japy, parc d'activités du Moulin, BP 15, 25490 Fesches-le-Châtel.
    Société coopérative de plomberie-zinguerie-couverture, 12, rue Albert-Einstein, ZI Châteaufarine, 25000 Besançon.
    Société nouvelle Wittmer, 28, rue du Général-Leclerc, BP 9, 25230 Seloncourt.
Allier
    Carrosserie spécifique d'Auvergne, ZAC de la Verrerie, route de Montluçon, 03210 Souvigny.
    Centre dramatique national Les Fédérés, théâtre Les Ilets, espace Boris-Vian, 03100 Montluçon.
    R'TAG, Cheval Rigon, Ferrières-sur-Sichon, 03250 Le Mayet-de-Montagne.
    SCT ARL Bertrand Debost, architecte-expert, 102, avenue de Vichy, BP 46, 03700 Bellerive-sur-Allier.
    Société mécanique générale de Montluçon (SMGM), ZAC rive gauche, rue Benoist-d'Azy, 03100 Montluçon.
Ain
    Ain bâtiment, 390, rue des Ecoles, 01000 Saint-Denis-lès-Bourg.
    Cycle'N Co., ZI La Sure, 01390 Saint-André-de-Corcy.
    Imprimerie Michaux, 13, avenue de Verdun, BP 339, 01203 Bellegarde-sur-Valserine.
    Les Ebénistes bressans, Logis neuf, 01310 Confrançon.
    Les Menuiseries de l'Ain, 2, rue des Ormeaux, 01000 Bourg-en-Bresse.
    Matrans concept, quartier la Pierre, 01300 Brégnier-Cordon.
    SADAG (Société anonyme des arts graphiques), 13, avenue de Verdun, BP 339, 01203 Bellegarde.
    SECAD SA, Le Balmay, BP 17, 01430 Vieu-d'Izenave.
    SERDEM, quai du Rhône, 01700 Miribel.
    STEL, ZA Allondon, 01630 Saint-Denis-Pouilly.
    Z S Câbles, 291, rue de l'Industrie, 01480 Jassans-Riottier.
Art. 8. -  En cas d'urgence justifiée par un risque de voir compromise la continuité de l'approvisionnement en produits, matériels ou services indispensables aux armées ou quand de très courts délais d'option sont imposés à l'administration (notamment dans le cas d'achats de matières, produits ou marchandises dont les cours évoluent rapidement), les autorités mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté peuvent signer des marchés dont le montant excède la limite qui leur est fixée, à condition d'y avoir été expressément autorisées par l'autorité normalement compétente.
    Le marché doit porter référence de cette autorisation et une copie de celle-ci doit être adressée au contrôle général des armées dans les plus brefs délais.
Il est ajouté à l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap un article 9-1 ainsi rédigé :
 « Art. 9-1. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
 Pour l'application des articles 1er, 2, 5 et 7 du présent arrêté, le mot : "recteur est remplacé par le mot : "vice-recteur.
 Pour l'application de l'article 2, les mots : "auprès de l'inspection académique de leur département sont remplacés par les mots : "auprès du vice-rectorat.
 Pour l'application de l'article 2, les mots : "inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale sont remplacés par le mot : "vice-recteur.
 Pour l'application de l'article 5, le jury est composé de la manière suivante :
 Le vice-recteur nomme le président du jury. Il en désigne les membres parmi les agents visés à l'article 5 de l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du CAPA-SH. Il peut en adapter la composition à l'organisation locale.
 Pour la délivrance du CAPA-SH, et pour chaque candidat, le jury comprend obligatoirement une commission composée de quatre personnes :
 - un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires ou, à défaut, un inspecteur de l'éducation nationale ayant reçu la formation spécialisée à l'adaptation et à l'intégration scolaires ;
 - l'inspecteur chargé de la circonscription dans laquelle le maître présente l'examen ou, à défaut, un inspecteur d'une autre circonscription ;
 - un spécialiste de l'option concernée : professeur ou responsable de la formation au CAPA-SH d'un institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ;
 - un enseignant spécialisé de l'option. »
Représentants des collectivités territoriales
 M. Jean-François Bel.
 Mme Myriam Constantin.
 M. Jean Dey.
 M. Jean-Pierre Fortune.
 M. Claude Halbecq.
 M. Dominique Jourdain.
 M. Marcel Larmanou.
 M. Daniel Marcovitch.
 M. Denis Merville.
 M. Pascal Popelin.
 M. Michel Vampouille.
Représentants des différentes catégories d'usagers
 M. Pierre Chassaing.
 M. Serge Deslandes.
 M. Dominique Flipo.
 M. Stéphane Gillet.
 M. Claude Landais.
 M. Christian Lecussan.
 M. Alain Le Gac.
 M. Pierre Michelier.
 M. Léopold Sarteau.
 M. Bernard Schockaert.
 M. Daniel Yon.
Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés
   Du budget :
 Le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.
   De la consommation :
 Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'Ile-de-France.
   De l'industrie :
 Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France.
   De l'habitat :
 Le directeur régional et départemental de l'équipement de Haute-Normandie.
   Des transports :
 Le directeur régional et départemental de l'équipement d'Ile-de-France.
   De l'intérieur :
 Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France.
   De l'agriculture :
 L'ingénieur général chargé du bassin Seine-Normandie.
   De l'environnement :
 Le directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, délégué de bassin Seine-Normandie.
   De l'aménagement du territoire :
 Le secrétaire général de la mission interministérielle interrégionale d'aménagement du territoire pour le Bassin parisien.
   De la santé :
 L'ingénieur régional des affaires sanitaires chargé du bassin hydrographique Seine-Normandie, direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.
   De la mer :
 Le directeur régional des affaires maritimes du Havre.
Représentants du personnel de l'agence
 Titulaire : M. Laurent Travert.
 Suppléant : M. Jean-Jacques Caussin.
Il est ajouté à l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé relatif aux options du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap un article 2-1 ainsi rédigé :
 « Art. 2-1. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 septembre 2005, M. Vitou (Pascal, Antoine) est nommé au grade de médecin en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2005.
 L'intéressé est rattaché au corps des médecins des armées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 octobre 2005 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale pour la durée du mandat restant à courir :
Sur proposition du ministre de la défense
 M. Piotre (Christian), secrétaire général pour l'administration, en remplacement de Mme Ratte (Evelyne).
 M. de Ponton d'Amécourt (Jean), directeur chargé des affaires stratégiques, en remplacement de M. Perrin de Brichambaut (Marc).
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
 M. Hetzel (Patrick), recteur de l'académie de Limoges, en remplacement de M. Gérard (Patrick).
Sur proposition du ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat
 M. Pény (Paul), directeur général de l'administration et de la fonction publique, en remplacement de M. Richard (Jacky).
 Sont reconduits membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale pour la durée du mandat restant à courir :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales
 M. Guyot (Régis), préfet, directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
 M. Carré (Philippe), directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie
 M. Asselineau (François), inspecteur général des finances et délégué général à l'Intelligence économique.
Sur proposition du ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire
 Mme Buhl (Christine), directrice adjointe en charge de la 5e sous-direction à la direction du budget.
 Sont reconduits au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale en tant que personnalités qualifiées pour la durée du mandat restant à courir :
Sur proposition du ministre de la défense
 M. le général d'armée Valentin (Marcel).
 M. le vice-amiral d'escadre Coldefy (Alain).
Sur proposition du secrétaire général
de la défense nationale
 Mme Versini (Dominique), ancienne ministre.
 M. Levieux (Jean), vice-président de l'Union des associations d'auditeurs.
Art. 1er. -  L'agrément de 6 places d'appartement de coordination thérapeutique sises à Conflans-Sainte-Honorine, demandé par l'association Info-Soins sise 18, rue Albert-Joly, 78000 Versailles, est reconduit pour une durée de deux ans, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 octobre 2005, M. Francis Saudubray, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie à compter du 1er avril 2005.
Par délibération en date du 24 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le Comité d'organisation du championnat d'Europe de char à voile 2001 en Vendée à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Actuel FM.
    Du 10 au 22 septembre 2001
    Site : Palais des Congrès, 85690 Notre-Dame-de-Monts.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 107,6 MHz.
2o A France Télécom
    A compter du 1er janvier 2001
    M. Jean-Luc Sautier, 3e échelon, avec ancienneté du 14 mai 1999.
    M. Denis Phan, 2e échelon, avec ancienneté du 27 mai 1999.
    M. Dominique Wurges, 2e échelon, avec ancienneté du 1er juin 1999.
    M. Richard Pieve, 2e échelon, avec ancienneté du 1er juin 1999.
    M. Christian Negre, 2e échelon, avec ancienneté du 1er juin 2000.
    Mme Isabelle Giraud-David, 1er échelon, avec ancienneté du 1er juin 1999.
Art. 2. -  En déposant leur demande de participation aux épreuves, les candidats constituent un dossier comportant obligatoirement :
    - une copie des titres et diplômes obtenus et mentionnés à l'article 2 du décret du 24 août 2001 susvisé ;
    - un curriculum vitae impérativement limité à une page ;
    - une note de trois pages au plus décrivant notamment leur motivation, les emplois qu'ils ont pu occuper, les stages qu'ils ont suivis et la nature des activités et travaux qu'ils ont réalisés ou auxquels il sont pris part en indiquant nettement leur rapport avec l'une ou l'autre des spécialités précisées à l'article 1er du présent arrêté et la teneur de leur participation personnelle ; des documents (5 maximum) pourront être joints à cette note ;
    - la justification de la ou des activités professionnelles citées, s'il y a lieu.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles ayant pour objet le suivi et le contrôle des ressources informatiques liées à l'utilisation de services de messagerie et d'internet à l'INSEE.
    Le traitement consiste en l'élaboration de statistiques liées à la consommation de ressources informatiques dans le cadre de l'utilisation de services internet (services de messagerie, forum et consultation des sites Web) à l'INSEE ainsi que l'analyse des coûts correspondants.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 août 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours par spécialité et sur titres pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) dans les spécialités suivantes :
    - chimie ;
    - géologie, géotechnique, hydrogéologie ;
    - électronique, instrumentation, mécanique industrielle ;
    - sciences de la vie ;
    - paysage.
    Le nombre total de places offertes au concours susvisé fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 octobre 2001.
    La date des épreuves orales et la composition du jury feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 12 septembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 juillet 2001, aux fonctions de directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Hy (Jean-Baptiste), administrateur civil hors classe, sous-directeur.
2o A France Télécom
    A compter du 1er janvier 2001
    M. Serge Gravand, 2e échelon, avec ancienneté du 1er septembre 2000.
    M. Jérôme Henique, 2e échelon, avec ancienneté du 1er décembre 2000.
    Mme Françoise Fertier-Pottier, 1er échelon, avec ancienneté du 1er septembre 1999.
    Mme Frédérique Delattre, 1er échelon, avec ancienneté du 1er septembre 1999.
    Mme Sylvie Cluzel, 1er échelon, avec ancienneté du 1er septembre 1999.
Art. 3. -  Chaque concours comporte :
    I. - Une épreuve d'admissibilité qui consiste en l'examen, par le jury, du dossier des candidats autorisés à prendre part au concours (coefficient 2) ;
    II. - Une épreuve d'admission qui consiste en un entretien avec le jury portant sur les études et travaux personnels et, le cas échéant, sur l'activité et l'expérience professionnelles du candidat ainsi que d'un échange libre permettant d'apprécier ses aptitudes à exercer les fonctions de technicien supérieur de l'équipement (durée : 30 minutes ; coefficient 3).
    Chacune des épreuves est notée de 0 à 20.
    Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante en vue de l'établissement du classement final.
Art. 2. -  La forme de la sous-épreuve E1 B : économie droit (unité U 12) figurant à l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 1996 précité est supprimée et remplacée par :
    « Ponctuelle écrite (durée : 1 h 30 ; coefficient 1).
    L'évaluation prend appui sur une ou plusieurs questions pouvant avoir ou non une relation avec les situations professionnelles faisant l'objet de l'évaluation de l'unité U 11 (activités professionnelles de synthèse). Les questions sont accompagnées d'éléments documentaires. Le thème économique et/ou juridique proposé pour cette sous-épreuve doit pouvoir être traité de façon indépendante par le candidat à la seule lecture des questions et des documents. »
Spécialité informatique
    Dussin (Gilles).
    Fenassile (Thierry).
    Butez (Philippe).
    Peguin (Olivier).
    Aubreyrie (Yves).
    Boyaud (Jean-Christophe).
    Treguier (Olivier).
    Lerat (Ludovic).
    Paviet (Raphaël).
    Bude (Gaël).
    Groleau (Christophe).
    Delpy (Olivier).
    Demoor, née Ly (Ngoc Diem Phuong).
    Servajean (Yves).
    Raffaud (David).
    Tostain (Yves).
    Guiard, née Collet (Gaëlle).
    Bielec (Benoît).
    Thilliez (Carine).
    Kerreneur (Arnaud).
    Baranger, née Depienne (Catherine).
    Ferey (Cédric).
    Thiery (Laurence).
    Falcioni (Eric).
    Guenand, née Guenand (Françoise).
    Solère (Jean-Marc).
    Guiard (Matthieu).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 septembre 2001, des premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles sont ouverts au titre de l'année 2002 (femmes et hommes).
    La date des épreuves des premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles est fixée au 24 avril 2002 dans l'ensemble des départements.
    Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription sont laissées à la diligence des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.
    Des recrutements par listes d'aptitude sont ouverts au titre de l'année 2002 pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles.
    Le nombre d'emplois offerts aux concours seront fixés ultérieurement par arrêté.
Art. 1er. -  L'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales comporte une épreuve orale, d'une durée de trente minutes, qui consiste en un exposé présenté par le candidat ou la candidate, d'une durée de dix minutes, portant sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'il (elle) a exercées en tant qu'agent non titulaire.
    Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury dont l'objet est d'apprécier la capacité de l'intéressé(e) à se situer dans un environnement professionnel et son aptitude à s'adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.
    Cet entretien comporte notamment des questions portant sur les connaissances professionnelles du candidat ou de la candidate ainsi que sur les règles applicables à la fonction publique de l'Etat et l'organisation et les missions des services déconcentrés, centraux et, le cas échéant, des services à compétence nationale et des établissements publics relevant du ministère dans lequel il (elle) exerce ses fonctions.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 septembre 2001, sont nommés en qualité de secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général), au titre du concours externe :
    A compter du 16 août 2001
    M. Chatel de Brancion (Xavier).
    Mlle Lecourtier (Aurélia).
    M. Pouëzat (Yann).
    M. Lemoine (Christophe).
    Mlle Bedos (Julie).
Art. 2. -  L'article 9 (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité) du titre III (Délégation générale pour l'armement) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au 2, le deuxième tiret : « - dans la limite de 30 000 F, décisions portant imputation aux tiers cocontractants et au personnel militaire des sommes dues à l'Etat » est remplacé par le tiret suivant : « - dans la limite de 5 400 Euro, décisions portant imputation aux tiers cocontractants et au personnel militaire des sommes dues à l'Etat ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 septembre 2005, M. Alain Grelet, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour exercer les fonctions de chef de service de la caisse centrale pour une durée maximale de trois ans à compter du 18 juillet 2005.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 septembre 2005, Mme Gisèle Michelet, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché du département du Var en qualité d'attachée territoriale, pour exercer les fonctions de directeur adjoint des finances, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005.