Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées :
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2016
M. l'ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences Lafitte (Jérôme), nommé chargé de mission auprès du directeur central du service des essences des armées à la même date.
Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Pour prendre rang du 1er août 2016
Au grade de général de division aérienne
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Ferlet (Jean-François, Pierre, André), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade aérienne
M. le colonel du corps des officiers de l'air Gernez (Éric), nommé sous-directeur études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2016.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 21 juin 2016, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique :
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre des représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Titulaires :
Mme Françoise Coutant, en remplacement de M. Christophe Clergeau.
M. Dominique Ramard, en remplacement de M. Christophe Porquier.
Suppléants :
Mme Agnès Langevine, en remplacement de M. Alain Chabrolle.
M. Benoît Faucheux, en remplacement de M. Dominique Ramard.
Mme Frédérique Colas.
M. David Douillet.
II. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées, en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre d'Humanité et Biodiversité
Titulaire :
M. Bernard Chevassus-au-Louis, en remplacement de M. Christophe Aubel.
Suppléante :
Mme Justine Roulot.
III. - En tant que membre représentant les associations de pêcheurs de loisirs
Au titre de la Fédération nationale de la pêche en France (FNPF)
Suppléant :
M. Hamid Oumoussa, en remplacement de M. Gérard Guillaud.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 23 juin 2016, M. William Roos, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur des politiques macroéconomiques à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 22 juin 2016, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud :
M. Michel Hersemul, sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national, en tant que suppléant de M. Jean-Pierre Garino, chef de la délégation française, et en remplacement de M. Dominique Ritz, appelé à d'autres fonctions.
Mme Corinne Tourasse, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA), en tant que titulaire, et en remplacement de M. Laurent Roy, appelé à d'autres fonctions.
M. Jordan Cartier, chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires zone 1, en tant que suppléant de Mme Corinne Tourasse, et en remplacement de M. Thomas Cadoul, appelé à d'autres fonctions.
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2016
M. le général de brigade Guionie (Vincent), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er août 2016
M. le général de brigade Suptil (Christophe, Gérard), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang le 1er juillet 2016
M. le colonel du génie Boucher (Frédéric), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel de l'artillerie Pellerin (Jean-Jacques), nommé chef de la division systèmes d'information et communications cyberdéfense du quartier général de corps de réaction rapide à la même date.
M. le colonel du génie Quevilly (Patrice), nommé chef de la division « appui-contact-environnement » de l'état-major du commandement des forces terrestres à compter du 1er août 2016.
M. le colonel de l'infanterie Michon (Laurent, Georges), nommé chef de la division préparation opérationnelle de l'état-major du commandement des forces terrestres à compter du 1er septembre 2016.
M. le colonel de l'infanterie Pons (Vincent, Jean-Marie), nommé commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne et commandant de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry à compter du 1er septembre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2016 :
ARMÉE DE TERRE
M. le général de division Hocquard (Patrick, Georges, André) est nommé général adjoint à l'inspecteur des armées à compter du 1er juillet 2016.
M. le général de division Duhau (Louis, Daniel) est nommé adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, chef du service « pilotage de la performance ».
M. le général de brigade Deschamps (Philippe, Robert, Marie) est nommé directeur du service de la maintenance industrielle terrestre à compter du 1er juillet 2016.
M. le général de brigade Beaussant (Luc, Louis, Marie) est nommé chef d'état-major de zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France à compter du 1er août 2016.
M. le général de brigade Liot de Nortbecourt (Pierre, Jean, Marie, Dominique) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er août 2016.
M. le général de brigade Lion (Thierry, Jacques, Eugène) est nommé chef de la mission militaire française près le représentant permanent de la France auprès des Nations unies à compter du 1er août 2016.
M. le général de brigade Ducret (Thierry, Jacques, Anne) est nommé chef de la mission militaire de liaison de Tampa à compter du 1er août 2016.
M. le général de brigade De Lapasse (Jacques) est nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud à compter du 1er août 2016.
M. le général de brigade Thiefin (François) est nommé adjoint « soutien logistique » au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er juillet 2016.
M. le général de brigade Guglielminotti (Frédéric, Charles, Emmanuel) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major l'armée de terre à compter du 1er juillet 2016.
M. le général de brigade Barau (Jean-Eudes, Marie, Pascal) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er août 2016.
M. le général de brigade de Fritsch (Marc, Jean, Michel) est nommé chef de la division « coopération bilatérale Sud » de l'état-major des armées à compter du 1er août 2016.
ARMÉE DE L'AIR
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air de Bernes de Longvilliers (Dominique, Marie, Éric) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 6 août 2016.
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Levêque (Françoise) est nommée directrice adjointe de la direction technique à compter du 1er juillet 2016.
Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Sellier (Cécile, Renée, Marie) est nommée chargée de mission dissuasion auprès de la directrice des opérations à compter du 15 juillet 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 2016, sont admis en qualité d'auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice :
Aït Habouche (Kamel), commissaire de police, ministère de l'intérieur algérien.
Bonnamour (Marie-Christine), secrétaire générale, Public Safety Communications Europe.
Bonnefoy (Jean-Claude), ingénieur d'études, AgroParisTech.
Brami-Hatchwell (Michèle), médecin de prévention, Conseil d'Etat.
Constant (Didier), chef de la sûreté, Centre européen de recherche nucléaire.
Cun (Christine), ingénieur défense et sécurité, agence régionale de santé de Rhône-Alpes.
Donguy (Marie-Pierre), chef de la mission des urgences sanitaires, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
El Antri (Mohammed), lieutenant-colonel, état-major de la gendarmerie royale marocaine.
Fournier (Gabrielle), directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence.
Galliano (Anne-Sophie), consultante indépendante.
Gonthier (Fabrice), responsable management des risques et crises, PSA Peugeot Citroën.
Monguillon (Loïc), responsable de la logistique de crise, Air France.
Nechab (Farid), colonel, ministère de l'intérieur algérien.
Padoan (Véronique), chargée de mission « ressources humaines », La Poste.
Vélut (Jean-Louis), colonel, centre de doctrine d'emploi des forces de l'état-major de l'armée de terre.
Winter (Thierry), directeur adjoint, bureau de recherches géologiques et minières.
La section 2 du chapitre Ier du titre III du livre II du code du sport (partie Arrêtés) est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Section 2 
« Sportifs inscrits sur liste 
« Sous-section 1 
« Sportifs de haut niveau 
« Art. A. 231-3.-Dans les deux mois qui suivent la première inscription sur la liste des sportifs de haut niveau et annuellement pour les inscriptions suivantes, les sportifs de haut niveau doivent se soumettre à : 
« 1° Un examen médical réalisé par un médecin du sport comprenant : 
« a) Un examen clinique avec interrogatoire et examen physique selon les recommandations de la Société française de médecine de l'exercice et du sport ; 
« b) Un bilan diététique et des conseils nutritionnels ; 
« c) Un bilan psychologique visant à dépister des difficultés psychopathologiques pouvant être liées à la pratique sportive intensive ; 
« d) La recherche indirecte d'un état de surentraînement via un questionnaire élaboré selon les recommandations de la Société française de médecine de l'exercice et du sport ; 
« 2° Un électrocardiogramme de repos. 
« A la demande du médecin du sport et sous sa responsabilité, les bilans psychologique et diététique mentionnés au 1° peuvent être effectués respectivement par un psychologue clinicien ou un diététicien. 
« Sous-section 2 
« Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux 
« Art. A. 231-4.-Le contenu et la mise en œuvre de la surveillance médicale des sportifs Espoirs et des sportifs des collectifs nationaux mentionnés à l'article L. 221-2 doivent tenir compte : 
« 1° De l'âge du sportif ; 
« 2° De la charge d'entraînement du sportif ; 
« 3° Des contraintes physiques spécifiques de la discipline sportive ; 
« 4° De la morbidité et des risques inhérents à la pratique de la discipline sportive. »
Il est inséré après l'article 7 du même arrêté un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1. - L'autorisation d'exercer est limitée à une durée de six années, renouvelable.
« A l'issue de cette période, le renouvellement de l'autorisation d'exercer est accordée aux titulaires du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “spéléologie”, qui ont suivi, au cours de cette dernière période, un stage de recyclage. »
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique mentionnée à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont les suivantes : 
«-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ; 
«-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; 
«-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; 
«-être capable de réaliser une exploration d'envergure qui comportera obligatoirement en fin d'exploration un dégagement d'équipier sur bloqueurs, par la méthode du balancier, avec une technique de son choix en moins de trois minutes et trente secondes ; 
«-être capable de justifier d'une réalisation de quatre courses spéléologiques, avec équipement et déséquipement de la cavité, à choisir à partir d'une liste de référence préétablie ; 
«-être capable de mettre en œuvre individuellement une séance d'initiation en spéléologie en cavité de classe 4. 
« Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : 
«-de la production d'une liste de réalisation de quatre courses spéléologiques, avec équipement et déséquipement de la cavité, à choisir à partir d'une liste de référence préétablie suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes ; 
«-de la mise en place d'une séance pédagogique en sécurité en spéléologie avec un groupe d'une durée de deux heures minimum dans une cavité de classe 4 minimum suivie d'un entretien portant sur l'analyse de cette séance d'une durée de vingt à trente minutes ; 
«-de la réalisation d'une exploration d'envergure qui comportera obligatoirement en fin d'exploration un dégagement d'équipier sur bloqueurs, par une méthode du balancier, avec une technique de son choix en moins de trois minutes et trente secondes. 
« Sont dispensés de la vérification de ces exigences préalables les candidats titulaires de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants : 
«-brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ spéléologie ” ; 
«-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ spéléologie ” ; 
«-brevet d'instructeur ou de moniteur fédéral délivrés par la Fédération française de spéléologie dès lors que le candidat est à jour de sa formation continue, attestée par le directeur technique national de cette fédération. »
Délégation permanente est donnée à M. Frédéric GUERCHOUN, directeur juridique, et à Mme Caroline LARLUS, responsable de la lutte contre l'offre illégale au sein de la direction juridique, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure prévue à l'article L563-2 du code monétaire et financier.
Délégation permanente est donnée à M. Frédéric GUERCHOUN, directeur juridique, et à Mme Caroline LARLUS, responsable de la lutte contre l'offre illégale au sein de la direction juridique, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure prévue à l'article 61 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 juin 2016, M. Yves VERILHAC est nommé membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle en qualité de personnalité qualifiée sur proposition du ministre chargé de l'environnement, en remplacement de M. Christophe AUBEL.
Le tableau figurant à l'article 3-1 du décret du 22 août 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 
1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 
1er janvier 2018 
INDICES BRUTS 
à compter du 
1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 
1er janvier 2020 
Attaché d'administration hors classe 
Echelon spécial 
HEA 
HEA 
HEA 
HEA 
6e échelon 
1022 
1027 
1027 
1027 
5e échelon 
979 
985 
995 
995 
4e échelon 
929 
935 
946 
946 
3e échelon 
882 
888 
896 
896 
2e échelon 
834 
841 
850 
850 
1er échelon 
784 
790 
797 
797 
Directeur de service 
14e échelon 
999 
1005 
1015 
1020 
13e échelon 
963 
969 
985 
985 
12e échelon 
925 
931 
944 
944 
11e échelon 
883 
889 
901 
901 
10e échelon 
850 
857 
869 
869 
9e échelon 
819 
825 
837 
837 
8e échelon 
788 
795 
798 
798 
7e échelon 
739 
744 
746 
746 
6e échelon 
693 
699 
702 
702 
5e échelon 
648 
655 
659 
659 
4e échelon 
612 
619 
625 
625 
3e échelon 
577 
582 
582 
582 
2e échelon 
561 
567 
567 
567 
1er échelon 
541 
547 
547 
547 
Attaché principal d'administration 
10e échelon
-
-
-
1015 
9e échelon 
979 
985 
995 
995 
8e échelon 
929 
935 
946 
946 
7e échelon 
879 
885 
896 
896 
6e échelon 
830 
836 
843 
843 
5e échelon 
778 
783 
791 
791 
4e échelon 
725 
732 
732 
732 
3e échelon 
672 
679 
693 
693 
2e échelon 
626 
633 
639 
639 
1er échelon 
579 
585 
593 
593 
Attaché d'administration 
11e échelon 
810 
816 
821 
821 
10e échelon 
772 
778 
778 
778 
9e échelon 
712 
718 
732 
732 
8e échelon 
672 
679 
693 
693 
7e échelon 
635 
642 
653 
653 
6e échelon 
600 
607 
611 
611 
5e échelon 
551 
558 
567 
567 
4e échelon 
512 
518 
525 
525 
3e échelon 
483 
490 
499 
499 
2e échelon 
457 
462 
469 
469 
1er échelon 
434 
441 
444 
444
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 16 juin 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne :
En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
M. Jean-Jacques CORSAN, en remplacement de M. Benoît BITEAU. Mme Isabelle LAMOU, en remplacement de Mme Sylvie SALABERT. M. Jean-Louis CAZAUBON, en remplacement de M. Thierry SUAUD.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 2016, M. Eric LESTRADE, ingénieur en chef de l'armement, est nommé sous-directeur des systèmes d'information au sein du service des technologies et des systèmes d'information à la direction du numérique pour l'éducation, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une durée d'un an.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 13 juin 2016, M. DUPONT (Olivier), est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en qualité de personnalité qualifiée, sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école, en remplacement de M. AWADA (Fouad).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 1er juillet 2016, M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Guillemette (Alain, Guy, Lucien), délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, est nommé membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires en qualité de représentant du ministre de la défense, en remplacement de M. Dupraz (Bernard).
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 27 juin 2016, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale, en qualité de représentant de la ministre chargée du travail :
M. Georges MEZERAY, administrateur civil hors-classe, chargé de mission auprès de la déléguée aux affaires européennes et internationales, suppléant, en remplacement de M. Olivier TOCHE.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, sont habilités à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives :
Mme Clémentine Beaumont, directrice « Communication et partenariats » ;
Mme Isabelle Caron, directrice des affaires juridiques ;
M. Olivier Corolleur, directeur « Internet et utilisateurs » ;
Mme Catherine Gallet-Rybak, secrétaire générale » ;
Mme Anne Lenfant, directrice « Europe et international » ;
M. Stéphane Lhermitte, directeur « Economie, marchés et numérique » ;
M. Guillaume Mellier, directeur « Fibre, infrastructures et territoires » ;
M. Rémi Stéfanini, directeur « Mobile et innovation ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, M. François Lions, directeur général adjoint, est habilité à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de Mme Catherine Gallet-Rybak, secrétaire générale, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions du secrétariat général, Mme Elisabeth Chehu-Beis, adjointe à la secrétaire générale.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2016, M. Stéphane HARDOUIN, magistrat du premier grade, est nommé sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée d'un an.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juin 2016 :
Mme Marie Merlin-Desmartis, présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans à compter du 3 septembre 2016.
Mme Janine Evgénas, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans à compter du 2 décembre 2016.
Mme Véronique Hermann Jager, première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans à compter du 14 décembre 2016.
L'attestation de fonction prévue à l'article 1er du décret n° 2016-903 du 1er juillet 2016 susvisé est délivrée par le chef du bureau chargé de l'organisation des services au sein de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects, ou l'un de ses adjoints. Elle comporte notamment :
- le service ou l'unité au sein duquel ou de laquelle sont affectés les agents des douanes ;
- la date à l'expiration de laquelle l'attestation de fonction cesse d'être valable ;
- des éléments de sécurité identifiables.
L'attestation de fonction est accompagnée d'un ordre de mission, établi par le responsable du service ou de l'unité, dans lequel sont mentionnés le (ou les) trajet(s) concernés et la date d'exécution de la mission.
Mme Pascale Galindo, administratrice civile, Mme Patricia Coriton et M. Alain Boey, attachés d'administration hors classe, et Mme Claire Laget, attachée principale d'administration, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances et des comptes publics, de l'économie, de l'industrie et du numérique, tout document administratif, comptable ou financier relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques.
Mmes Chantal Aknin, secrétaire administrative de classe supérieure, Brigitte Chandou, secrétaire administrative de classe normale, et MM. Eric Bailly, secrétaire administratif de classe supérieure, Pascal Gruneisen, secrétaire administratif de classe normale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances et des comptes publics, de l'économie, de l'industrie et du numérique, tout document administratif, comptable ou financier relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques.
Mme Muriel Deroc et M. Mohammed Bouzar, administrateurs civils, et M. Pascal Filippi, directeur des services douaniers, reçoivent délégation dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances et des comptes publics, de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
MM. Olivier Biget, Pascal Dumas de Rauly et Anatole Peny, administrateurs civils, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances et des comptes publics, de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Mme Alexia Bellone et M. Jérôme Simon, administrateurs civils, M. Xavier Serres, attaché d'administration hors classe, MM. Olivier Naudin, Philippe Kpanougou, Michel Lafay, Pascal Quiniou et Jacques Lhomme, attachés principaux d'administration, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances et des comptes publics, de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Mmes Céline Frackowiak et Karine Bala, administratrices civiles, et M. Serge Doumain, attaché d'administration hors classe, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances et des comptes publics, de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
ANNEXE 
LISTE DES BRIGADES DE DOUANES ET DES SERVICES DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES EXERÇANT À BORD DES TRAINS EN CIRCULATION LES MISSIONS DE RECHERCHE DE LA FRAUDE PRÉVUES PAR LE CODE DES DOUANES

Les services et unités suivants exercent à bord des trains en circulation les missions de recherche de la fraude prévues par le code des douanes :
1) Les brigades des douanes ci-dessous désignées :
Brigade ferroviaire des douanes de Paris ;
Brigade ferroviaire des douanes de Bâle-Mulhouse ;
Brigade ferroviaire des douanes de Bellegarde ;
Brigade ferroviaire des douanes de Metz ;
Brigade ferroviaire des douanes de Lille ;
Brigade ferroviaire des douanes de Modane ;
Brigade à capacité ferroviaire des douanes de Port-Vendres ;
Brigade à capacité ferroviaire des douanes de Rennes ;
Brigade à capacité ferroviaire des douanes de Bordeaux ;
Brigade à capacité ferroviaire des douanes de Lyon ;
Brigade à capacité ferroviaire des douanes de Nice ;
Brigade à capacité ferroviaire des douanes de Marseille ;
Brigade à capacité ferroviaire des douanes de Frouzins ;
Brigade à capacité ferroviaire des douanes de Pontarlier ;
Brigade à capacité ferroviaire des douanes de Marne-la-Vallée.
2) Les services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ci-dessous désignés :
Direction des opérations douanières de Paris ;
Direction des opérations douanières de Lille ;
Direction des opérations douanières de Rouen ;
Direction des opérations douanières de Metz ;
Direction des opérations douanières de Lyon ;
Direction des opérations douanières de Marseille ;
Direction des opérations douanières de Montpellier ;
Direction des opérations douanières de Bordeaux ;
Direction des opérations douanières de Nantes ;
Direction des opérations douanières de Calais ;
Direction des opérations douanières du Havre ;
Direction des opérations douanières de Belfort ;
Direction des opérations douanières de Dijon ;
Direction des opérations douanières de Nice ;
Direction des opérations douanières de Perpignan ;
Direction des opérations douanières de Toulouse ;
Direction des opérations douanières de Bayonne ;
Direction des opérations douanières de La Rochelle.
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNE OU INTERNE POUR L'ACCÈS AU CORPS DE TECHNICIEN(NE)S D'ART DE CLASSE NORMALE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Session 2016
Formulaire, accompagné du dossier administratif, à faire parvenir au ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, service des ressources humaines, département du recrutement, de la mobilité et de la formation, bureau des concours et de la préparation aux examens, concours externe ou interne de technicien d'art, et préciser la spécialité choisie, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, au plus tard le mardi 9 août 2016, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
□ M. □ Mme
Nom de naissance :
Nom d'usage ou d'épouse :
Prénom(s) :
ADRESSE D'EXPÉDITION
Résidence, bâtiment :
N° :
Rue :
Code postal :
Commune de résidence :
COORDONNÉES TÉLÉPHONIQUES
Téléphone fixe :
Téléphone mobile :
Adresse électronique :
SPÉCIALITÉ ET CATÉGORIE À CHOISIR OBLIGATOIREMENT
Attention : Une seule spécialité et une seule catégorie doivent être cochées. Dans le cas contraire, l'inscription ne sera pas prise en compte :
Concours externe :
□ métiers du textile, spécialité artiste licier
□ basse-lice
□ haute-lice
□ métiers du textile, spécialité rentrayeur en tapisserie
Concours interne :
□ métiers du papier, spécialité doreur sur cuir
A, le
Signature du candidat :
L'article 1er de la décision du 18 avril 2016 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer :
M. Gilles CORBIN, commissaire divisionnaire, directeur de cabinet de la directrice des ressources et des compétences de la police nationale.
M. Patrice HIÉ, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre mer, chef de cabinet de la directrice des ressources et des compétences de la police nationale.
M. Xavier DELARUE, administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des ressources humaines.
Mme Catherine QUINGUE-BOPPE, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines.
M. Claude CHAGNET, administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires.
Mme Brigitte LAFOURCADE, contrôleuse générale, cheffe du bureau des commissaires de police.
Mme Isabelle EPAILLARD, administratrice civile, cheffe du bureau des officiers de police.
M. Luc CHALON, contrôleur général, sous-directeur de la formation et du développement des compétences.
M. Emmanuel PONSARD, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la formation et du développement des compétences.
M. Sébastien DAZIANO, administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances et du pilotage.
M. Etienne GENET, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements.
Mme Elisa BASSO, administratrice civile, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale.
Mme Noëmie ANGEL, inspectrice de l'administration de 1re classe, sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels.
Mme Pascale LEGENDRE, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels, cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail.
M. Vincent TERRENOIR, commissaire divisionnaire, chef de la mission de reconversion et du reclassement professionnel.
En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Afin d'être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté, les sites du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans, délivré par la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
I. - Constitue une modification de la situation juridique de l'employeur au sens de l'article 51 de la loi du 20 janvier 2014 susvisée, susceptible d'avoir une incidence sur la nature des contrats des salariés ou agents concernés, tout changement affectant sa situation juridique, notamment par l'effet d'un changement de sa forme juridique tel que la mise en société, d'une succession, d'une substitution, d'une vente, d'une scission, d'une fusion totale ou partielle d'entités, que cette fusion soit par absorption ou par création d'une nouvelle entité.
II. - Au titre de l'application du III de l'article 51 de la loi du 20 janvier 2014 susvisée, l'employeur informe les régimes mentionnés aux articles L. 921-2-1 et L. 921-4 du code de la sécurité sociale de toute opération susceptible de constituer une modification de sa situation juridique au sens du I, afin que soit vérifiée l'existence d'une telle modification et, dans l'affirmative, que soit déterminé s'il en résulte une modification de la nature juridique des contrats de travail des salariés ou agents et que soient établies les conséquences de cette détermination sur l'affiliation de ces salariés ou agents au regard des dispositions des I et II de l'article 51.
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE SALLANCHES
Tarifs hors taxes et contributions
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif Base
Abonnement mensuel en €
10,75
Prix du kWh en c€
5,157
Tarif B0
Abonnement mensuel en €
11,75
Prix du kWh en c€
4,877
Tarif B1
Abonnement mensuel en €
29,25
Prix du kWh en c€
2,957
Tarif B2I
Abonnement mensuel en €
53,25
Prix du kWh en c€
2,157
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
- du taux de change dollar US contre euro, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
- des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers ;
- du prix du gaz naturel du contrat futur trimestriel coté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.
- du prix coté aux Pays-Bas du contrat futur annuel de gaz naturel, correspondant à l'année gazière du mouvement, tel qu'il est constaté sur la période de onze mois se terminant un mois avant l'année gazière du mouvement, l'année gazière étant définie comme la période s'étendant d'octobre à septembre.
Elle s'établit selon la formule suivante :
∆ m = ∆ FOD€/t* 0,00546 + ∆ FOL€/t* 0,00431 + ∆ BRENT€/bl* 0,05597 + ∆ TTFQ€/MWh* 0,56864 + ∆ TTFA€/MWh* 0,02936 + ∆ USDEUR* 1,16332
où :
∆ m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel en € par MWh ;
∆ FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en € par tonne ;
∆ FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en € par tonne ;
∆ BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en € par baril ;
∆ TTFQ€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en € par MWh ;
∆ TTFA€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs annuels de gaz naturel en euros par MWh ;
∆ USDEUR représente l'évolution du taux de change dollar US contre euro.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel et les coûts de commercialisation. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour la régie municipale de Bonneville, d'une facturation par le fournisseur du combustible.
L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées le cas échéant des facteurs d'évolution prévisibles.
S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie.
Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, ainsi que d'une marge commerciale raisonnable. Les coûts de commercialisation sont estimés à partir de moyennes.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel et les coûts de commercialisation. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour la régie municipale de Sallanches, d'une facturation par le fournisseur du combustible.
L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées le cas échéant des facteurs d'évolution prévisibles.
S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie.
Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures ainsi que d'une marge commerciale raisonnable. Les coûts de commercialisation sont estimés à partir de moyennes.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
- du taux de change dollar US contre euro, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
- des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers ;
- du prix du gaz naturel du contrat futur trimestriel coté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
- du prix coté aux Pays-Bas du contrat futur annuel de gaz naturel, correspondant à l'année gazière du mouvement, tel qu'il est constaté sur la période de onze mois se terminant un mois avant l'année gazière du mouvement, l'année gazière étant définie comme la période s'étendant d'octobre à septembre.
Elle s'établit selon la formule suivante :
∆ m = ∆ FOD€/t*0,00546 + ∆ FOL€/t*0,00431 + ∆ BRENT€/bl*0,05597 + ∆ TTFQ€/MWh*0,56864 + ∆ TTFA€/MWh*0,02936 + ∆ USDEUR*1,16332
où :
∆ m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel en euros par MWh ;
∆ FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ;
∆ FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ;
∆ BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril ;
∆ TTFQ€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en euros par MWh ;
∆ TTFA€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs annuels de gaz naturel en euros par MWh ;
∆ USDEUR représente l'évolution du taux de change dollar US contre euro.
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE BONNEVILLE
Tarifs hors taxes et contributions
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif Base
Abonnement mensuel en €
9,50
Prix du kWh en c€
5,135
Tarif B0
Abonnement mensuel en €
10,00
Prix du kWh en c€
4,735
Tarif B1
Abonnement mensuel en €
25,00
Prix du kWh en c€
2,935
Tarif B2I
Abonnement mensuel en €
41,75
Prix du kWh en c€
2,335
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie municipale de Bonneville sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article R. 445-3 du code de l'énergie.
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE GAZ NATUREL DE VIALIS
Tarifs hors taxes et hors contributions
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif Général
Abonnement en €/mois
3,63
Prix proportionnel de 1 à 140 kWh/mois en c€/kWh
6,616
Prix proportionnel au-delà de 140 kWh/mois en c€/kWh
5,962
Tarif Binôme
Abonnement en €/mois
14,81
Prix proportionnel en c€/kWh
3,708
Tarif B2I
Abonnement en €/mois
20,52
Prix proportionnel en c€/kWh
3,555
Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel de Gaz de Barr sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article R. 445-3 du code de l'énergie.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
- du taux de change dollar US contre euro, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
- des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers ;
- du prix du gaz naturel du contrat futur trimestriel coté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
- du prix coté aux Pays-Bas du contrat futur annuel de gaz naturel, correspondant à l'année gazière du mouvement, tel qu'il est constaté sur la période de onze mois se terminant un mois avant l'année gazière du mouvement, l'année gazière étant définie comme la période s'étendant d'octobre à septembre.
Elle s'établit selon la formule suivante :
∆ m = ∆ FOD€/t* 0,00546 + ∆ FOL€/t* 0,00431 + ∆ BRENT€/bl* 0,05597 + ∆ TTFQ€/MWh* 0,56864 + ∆ TTFA€/MWh* 0,02936 + ∆ USDEUR* 1,16332
où :
∆ m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel en € par MWh ;
∆ FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en € par tonne ;
∆ FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en € par tonne ;
∆ BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en € par baril ;
∆ TTFQ€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en € par MWh ;
∆ TTFA€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs annuels de gaz naturel en euros par MWh ;
∆ USDEUR représente l'évolution du taux de change dollar US contre euro.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation, dont les coûts des certificats d'économie d'énergie. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour Vialis, d'une facturation par le fournisseur du combustible.
L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées le cas échéant des facteurs d'évolution prévisibles.
S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie.
Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, des coûts des certificats d'économie d'énergie ainsi que d'une marge commerciale raisonnable.
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE GAZ DE BORDEAUX
Tarifs hors taxes et contributions (y compris hors CTA)
Distribution publique
TARIFS PUBLICS
PRIX
Tarif 304
Abonnement mensuel en €
7,45
Prix du kWh en c€
6,44
Tarif 305
Abonnement mensuel en €
19,97
Prix du kWh en c€
3,23
Tarif 401-404
Abonnement mensuel en €
8,7
Prix du kWh en c€
6,98
Tarif 405
Abonnement mensuel en €
25,16
Abt mensuel multi PCE en €
15,10
Prix du kWh en c€
3,41
TARIFS EN EXTINCTION
PRIX
Tarif 301
Abonnement mensuel en €
1,3
Prix du kWh en c€
14,55
Tarif 303
Abonnement mensuel en €
29,54
Prix du kWh en c€
8,38
Tarif 307
Abonnement mensuel en €
0
Prix du kWh en c€
3,97
Tarif VGR 2
Abonnement mensuel en €
16,94
Prix du kWh en c€
7,71
Tarif VGR 3
Abonnement mensuel en €
19,94
Prix du kWh en c€
7,71
Tarif 403
Abonnement mensuel en €
131,62
Abt mensuel multi PCE en €
52,65
Prix du kWh en c€
5,97
Tarif 414
Abonnement mensuel en €
498,24
Prix du kWh d'hiver en c€
7,74
Prix du kWh d'été en c€
6,8
Forfait Cuisine (code 345)
Abonnement mensuel en €
9,56
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article R. 445-3 du code de l'énergie.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction du prix coté au PEG Nord en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le trimestre du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement.
Elle s'établit selon la formule suivante :
∆m = ∆C + k* ∆PEG Nord
Formule où :
∆m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
∆C représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Vialis ;
k est une constante égale à 1 au 1er janvier 2016 ;
∆PEG Nord représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté en France, en euros par MWh.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Gaz de Bordeaux sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article R 445-3 du code de l'énergie.
L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire en gaz naturel est fonction :
- des prix d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
- du prix coté au PEG Nord en France du contrat mensuel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, sur la période de trois mois avant la date du mouvement.
Elle s'établit selon la formule suivante :
∆m = 0.5* (0.02765 x ∆FOD 0,1% Fob Barge Rotterdam (3.1.3) + 0.02916 x ∆FOL 1% Fob Barge Rotterdam (3.1.3)) + 0.5* (∆PEG N MA (3.0.3))
où :
∆m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
∆FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ;
∆FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ;
∆PEG N MA représente l'évolution de la cotation des contrats mensuels de gaz naturel en France en €/MWh.
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL D'ÉNERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Tarifs hors taxes et contributions
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif Base
Abonnement mensuel en €
5,42
Prix du kWh en c€
6,193
Tarif B0
Abonnement mensuel en €
5,42
Prix du kWh en c€
6,193
Tarif B1
Abonnement mensuel en €
17,92
Prix du kWh en c€
4,493
Tarif B2i
Abonnement mensuel en €
17,92
Prix du kWh en c€
3,893