XVI. - Le paragraphe 2.1.1 de l'article 411-4.05 est modifié ainsi qu'il suit :
« 2.1.1. Epreuve initiale :
   L'épreuve initiale d'étanchéité doit être exécutée conformément au programme d'assurance qualité défini au paragraphe 1.3 du présent article. Pour les GRV composites et pour les GRV en plastique rigide, une méthode autre que celle prévue au chapitre 6.5 du code IMDG peut être utilisée si elle est acceptée par l'organisme agréé chargé d'en contrôler la fabrication. »
 XVII. - Au paragraphe 1.1 de l'article 411-4.08, le paragraphe 1.1.5 et les mots : « Au titre du paragraphe 1 de l'article 411-4.01 du présent règlement, a qualité d'organisme agréé jusqu'au 31 décembre 2003 : » sont supprimés.
 XVIII. - Au paragraphe 2.3 de l'article 411-4.08, les mots : « Association des contrôleurs indépendants (ACI) jusqu'au 31 décembre 2005 » sont remplacés par les mots : « Association des contrôleurs indépendants (ACI) jusqu'au 31 décembre 2007 ».
 XIX. - Le paragraphe 1 de l'article 411-6.02 est ainsi rédigé :
« 1. Organismes agréés
 Aux fins des chapitres 4.2 et 6.7 du code IMDG, sont désignés organismes agréés pour délivrer le certificat d'agrément de type des citernes mobiles (voir paragraphe 2 du présent article) :
 1. Le Bureau Veritas jusqu'au 31 décembre 2007 ;
 2. Le Lloyd's Register of Shipping jusqu'au 31 décembre 2006 ;
 3. L'Association des contrôleurs indépendants jusqu'au 31 décembre 2007 ;
 4. APAVE Groupe jusqu'au 31 décembre 2007. »
 XX. - Le paragraphe 1 de l'article 411-6.05 est ainsi rédigé :
« 1. Organismes agréés
 Aux fins des chapitres 4.2 et 6.8 du code IMDG, sont désignés comme organismes agréés pour délivrer le certificat de conformité pour une citerne du type OMI 4, 6 ou 8 :
 1. Le Bureau Veritas jusqu'au 31 décembre 2007 ;
 2. Le Lloyd's Register of Shipping jusqu'au 31 décembre 2006 ;
 3. L'Association des contrôleurs indépendants jusqu'au 31 décembre 2007 ;
 4. APAVE Groupe jusqu'au 31 décembre 2007. »
 XXI. - Le paragraphe 1 de l'article 411-6.08 est ainsi rédigé :
« 1. Organismes agréés
 Aux fins des chapitres 4.2 et 6.7 du code IMDG, sont désignés organismes agréés pour délivrer le certificat d'agrément de type des CGEM (voir paragraphe 2 du présent article) :
 1. Le Bureau Veritas jusqu'au 31 décembre 2007 ;
 2. L'Association des contrôleurs indépendants jusqu'au 31 décembre 2007 ;
 3. APAVE Groupe jusqu'au 31 décembre 2007. »
 XXII. - Les paragraphes 1.1 et 1.2 de l'article 411-6.09 sont ainsi rédigés :
« 1.1. Pour délivrer les certificats d'inspection initiale, périodique ou exceptionnelle (voir paragraphes 2 et 3 du présent article) des citernes mobiles de type "OMI et "ONU, sont désignés organismes agréés :
   1. Le Bureau Veritas jusqu'au 31 décembre 2007 ;
   2. Le Lloyd's Register of Shipping jusqu'au 31 décembre 2006 ;
   3. L'Association des contrôleurs indépendants jusqu'au 31 décembre 2007 ;
   4. APAVE Groupe jusqu'au 31 décembre 2007.
1.2. Pour délivrer les certificats d'inspection initiale, périodique ou exceptionnelle (voir paragraphes 2 et 3 du présent article) CGEM, sont désignés organismes agréés :
   1. Le Bureau Veritas jusqu'au 31 décembre 2007 ;
   2. L'Association des contrôleurs indépendants jusqu'au 31 décembre 2007 ;
   3. APAVE Groupe jusqu'au 31 décembre 2007. »