Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 décembre 2005, M. Bourgeois (Guy), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en position hors cadre, est détaché en qualité de directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité pour une période de trois ans à compter du 29 janvier 2003.
A compter du 1er janvier 2006, au 2° « Section d'exploitation » de l'article 6 de l'arrêté du 27 août 2002 modifié relatif à l'approbation de plans comptables applicables au secteur public local, le paragraphe suivant l'expression : « En recettes : » est rédigé comme suit :
 « 013 "Atténuation de charges (regroupement des comptes 60119, 60129, 60189, 609, 619, 629, 6419, 6459, 6989, 699, 603 en recettes, 6611 en recettes) ; »
Le second alinéa de l'article D. 633-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Cette cotisation est due à compter de la date à laquelle a débuté l'activité professionnelle entraînant l'assujettissement au régime d'assurance vieillesse des professions artisanales ou à celui des professions industrielles et commerciales. Elle cesse d'être due à la date à laquelle cet assujettissement prend fin. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989, tel qu'étendu par l'arrêté du 22 juin 1990, complété par l'accord du 9 mars 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 27 juillet 2005 sur les rémunérations minimales hiérarchiques et les taux garantis annuels à la convention collective susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2005, Mme Rabenandrasana (Chantal), épouse Pichon, est nommée et titularisée dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université d'Angers (64e section : biochimie et biologie moléculaire) à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2005-2006.
Le contrôleur d'Etat a entrée, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et aux assemblées générales, ainsi qu'aux séances des comités, des commissions et de tous organismes consultatifs existant à l'intérieur du groupement. Il reçoit, dans les mêmes conditions que leurs membres, les convocations, les ordres du jour et les documents soumis à examen préalable. Les procès-verbaux des séances lui sont transmis dès leur établissement.
Pour la mise en oeuvre du programme de santé publique sur le diabète, il est créé un comité chargé du suivi des actions ayant pour objet de développer une politique nutritionnelle, de renforcer le dépistage du diabète, de garantir à tous les diabétiques la qualité des soins, d'améliorer l'organisation des soins et d'aider les diabétiques à être acteurs de leur santé.
Les informations traitées sont les suivantes : le code département, le code INSEE commune (avec arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille), le libellé de voie ou du lieudit, le code RIVOLI, la section cadastrale, le numéro de voie, l'indice de répétition (pour bis, ter, quater...), le bâtiment, l'escalier, le niveau, le code local (numéro du local par niveau), le nombre de pièces habitables (pour sélectionner les locaux qui ont au moins une pièce habitable), le code affectation (habitation, autres...), le code occupation (propriétaire, locataire, vacant...), le code taxation (résidence principale, résidence secondaire...), le nom de l'occupant.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers du 20 décembre 1985, tel qu'étendu par l'arrêté du 23 juillet 1990, les dispositions de l'avenant du 28 novembre 2001 à l'accord du 1er juin 1999 susvisé conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle de Vertou, dont le siège social est à Vertou (44120), 1, rue de la Garenne, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'union Les Mutuelles Loire-Atlantique-Union des garanties, dont le siège social est à Nantes, 29, quai François-Mitterrand.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle de Vertou.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Nantallia, dont le siège social est à Nantes, 4, rue Désiré-Colombe, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'union Les Mutuelles Loire-Atlantique-Union des garanties, dont le siège social est à Nantes, 29, quai François-Mitterrand.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle Nantallia.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 11 avril 2002, M. Guérin (Benoît), auditeur à la Cour des comptes, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Drouet (Hervé).
L'annexe à la décision n° 2000-928 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
 « Zone de planification : Nevers.
 « Fréquence : 89,7 MHz.
 « Site d'émission : Towercast, rue du Bois-de-l'Ardenet, 58000 Nevers.
 « Altitude du site : 236 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 268 mètres.
 « Puissance (PAR) : 1 kW.
 « Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 190°/260°.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
L'annexe à la décision n° 2001-396 du 18 juillet 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
 « Zone de planification : Etampes.
 « Fréquence : 89,2 MHz.
 « Site d'émission : Towercast, ferme La Grange des Noyers, 91150 Etampes.
 « Altitude du site : 152 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 172 mètres.
 « Puissance (PAR) : 1 kW.
 « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 310°/60°.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mars 2002, est fixé le modèle du formulaire (1) S 7138 b « demande d'allocation de soutien familial », enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 10457*02. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 5020302.
 L'arrêté du 28 octobre 1997 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 2 avril 2002, des concours externes et internes pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique sont organisés par les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de 2002 pour l'ensemble des disciplines des spécialités musique, danse, art dramatique et arts plastiques.
 Pour ces concours, les épreuves d'examen de dossier des candidats ainsi que les épreuves d'admissibilité (écrites ou orales) des concours internes se dérouleront à compter du 15 octobre 2002.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale disponibles dans toutes les délégations régionales et au siège du Centre national de la fonction publique territoriale.
 Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 13 mai et le 7 juin 2002.
 Ces dossiers pourront être retirés soit directement auprès du Centre national de la fonction publique territoriale (délégations régionales et siège), soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le 7 juin 2002 (le cachet de la poste faisant foi) et accompagnée d'une enveloppe grand format, timbrée à 1,75 EUR.
 Les dossiers d'inscription peuvent également être téléchargés sur le site internet du Centre national de la fonction publique territoriale (http://www.cnfpt.fr) entre le 13 mai et le 7 juin 2002.
 La date limite de dépôt de ces dossiers, qui est la date limite de clôture des inscriptions, est fixée au 14 juin 2002.
 Pour l'intégralité des disciplines et/ou spécialités, la liste des délégations régionales responsables de l'organisation de ces concours pour l'ensemble des candidats du territoire national (métropole et départements d'Outre-mer) dans lesquelles les dossiers de candidature doivent être soit déposés avant 17 heures, soit postés au plus tard le 14 juin 2002, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi), est établie comme suit :
Adresses des délégations régionales
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales ou au siège du Centre national de la fonction publique territoriale.
A N N E X E 1
COMPARAISONS TARIFAIRES : METHODE
 Parcs retenus :
 L'intérêt de l'offre d'interconnexion par rapport à l'offre Transfix est évalué sur la base de parcs de liaisons louées d'accès, définis sur la distribution suivante en débit et en distance :
 Comparaisons tarifaires :
 La comparaison entre le prix des liaisons louées partielles et des liaisons louées Transfix se fait sur les hypothèses suivantes :
 - les prix sont calculés sur des distances équivalentes et égales aux distances moyennes des deux tranches : le rapport entre les longueurs de liaisons Transfix et des liaisons louées partielles dépend des positions relatives du site client, du brasseur de France Télécom et du point de présence de l'opérateur et ne peut être estimé qu'opérateur par opérateur. Par défaut, on considère donc ce rapport égal à 1 ;
 - les tarifs Transfix considérés sont les tarifs Transfix 2.0 pour les débits allant de 64 kbits par seconde à 1 920 kbits par seconde et les tarifs Transfix 1.0 avec option GTR S2 pour les liaisons louées à 2 048 kbits par seconde. Les tarifs de liaisons louées partielles incluent alors l'option 1 définie dans le catalogue.
 S'agissant des liaisons d'aboutement, les hypothèses suivantes sont retenues :
 - la longueur utilisée est de 2 kilomètres ;
 - le taux de remplissage des liaisons à 2 Mbits par seconde est pris égal à 80 % et celui de la liaison 155 Mbits par seconde non déterminé a priori, mais calculé.
 Enfin, les frais d'accès au service sont amortis sur trois ans.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 12 avril 2002, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de surélévation et d'adaptation de :
 - la ligne aérienne à 225 kV Léguevin-Lesquive, sur le territoire de la commune de Mondonville (département de la Haute-Garonne) ;
 - la ligne aérienne à 225 kV Jalis-Lesquive, sur le territoire de la commune de Monferran-Savès (département du Gers),
dans le cadre du projet de réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse.
Art. 2. -  La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 assistants de bibliothèque et de documentation.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 Laboratoire d'informatique pour la mécanique et les sciences de l'ingénieur, Orsay ;
 Laboratoire de chimie de coordination, Toulouse ;
 Institut de l'information scientifique et technique, Vandoeuvre-lès-Nancy ;
 Institut de recherche sur les phénomènes hors équilibre, Marseille.
L'arrêté spécifique relatif à la catégorie prévoit soit que l'organisme désigné ou agréé adresse à toutes les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement concernées, soit qu'il tient à leur disposition :
 - ses programmes prévisionnels de vérification ;
 - les résultats de ses opérations de vérification.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lambert, de Mme Brun-Eychenne, de M. Varry et de M. Lafay, délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse Pélata, chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Les étalons et les moyens d'essais utilisés pour les opérations de contrôle métrologique et les réparations doivent être raccordés aux étalons nationaux ou équivalents et posséder des caractéristiques adaptées aux performances réglementaires exigées des instruments. Une décision du ministre chargé de l'industrie peut définir des exigences particulières applicables à ces étalons et moyens d'essais. Elle peut notamment :
 - préciser la nature des moyens et les incertitudes requises pour ces moyens ;
 - requérir que les étalons soient munis d'un certificat d'étalonnage établi par un laboratoire accrédité ;
 - préciser la périodicité de réétalonnage des étalons et moyens d'essais et d'étalonnage ;
 - requérir que certains moyens d'essais et d'étalonnage soient approuvés par l'organisme désigné visé à l'article 4 ci-dessous. L'approbation ne se substitue pas aux étalonnages par rapport aux étalons nationaux.
 Lorsque les dispositions catégorielles en vigueur à la date de publication du présent arrêté prévoient une autorisation de construction, une approbation ou toute autre forme de qualification de moyens d'essais et d'étalonnage, ces moyens sont approuvés par l'organisme désigné visé à l'article 4. Cette disposition s'applique aux nouveaux moyens et, le cas échéant, aux renouvellements d'approbation.
 L'approbation des moyens d'essais et d'étalonnage par l'organisme désigné à l'article 4 n'est pas obligatoire lorsque ces moyens ont fait l'objet d'une procédure procurant des garanties équivalentes dans un autre Etat membre de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un Etat ayant conclu un accord de reconnaissance à cet effet avec la France.
I. - Association locale ADMR de La Trimouille
(86290 La Trimouille)
 Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association locale ADMR de Vendeuvre
(86380 Vendeuvre-du-Poitou)
 Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association locale ADMR de Cenon-sur-Vienne
(86530 Cenon-sur-Vienne)
 Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Saint-Sauveur
(86100 Saint-Sauveur)
 Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 janvier 2002, M. Falca (Eric), contrôleur principal des transports terrestres, est nommé, à compter du 1er mars 2002, régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Vagner (Jean), appelé à d'autres fonctions.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 4 décembre 2001.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Réduction du temps de travail.
   Signataires :
 Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
 Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise.
I. - Association ADMR de La Chapelle-Blanche
(37240 La Chapelle-Blanche)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR d'Ambillou
(37340 Ambillou)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR d'Abilly
(37160 Abilly)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR d'Ingrandes-Saint-Patrice
(37130 Ingrandes-Saint-Patrice)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Civray-Chisseaux
(37150 Civray-Chisseaux)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de L'Ile-Bouchard
(37270 L'Ile-Bouchard)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Langeais
(37130 Langeais)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Lignières-de-Touraine
(37130 Lignières-de-Touraine)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Saint-Martin-le-Beau
(37270 Saint-Martin-le-Beau)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Villeperdue
(37260 Villeperdue)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Tauxigny
(37310 Tauxigny)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Mouzay
(37600 Mouzay)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR de Saint-Flovier
(37600 Saint-Flovier)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR de Descartes
(37160 Descartes)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR de Charnizay
(37290 Charnizay)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 novembre 1985 précitée sous réserve de l'application :
 - de l'article L. 122-3-1 du code du travail énumérant les mentions obligatoires dans les contrats à durée déterminée à l'article 13 de la convention (permanence et sécurité de l'emploi) ;
 - de l'article R. 143-2 du code du travail énumérant les mentions obligatoires sur les bulletins de salaire à l'article 41 de la convention (bulletin de paie et livre de paie) ;
 - des articles R. 234-12, R. 234-12-1 et R. 234-13 du code du travail concernant les travaux interdits aux jeunes travailleurs à l'article 63 de la convention (dispositions spéciales aux femmes et aux jeunes travailleurs) ;
 - du chapitre XI de l'accord national du 23 décembre 1981 modifié concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles à l'article 82 bis de la convention (cadres),
tels que ces articles résultent de l'avenant susmentionné.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 janvier 2002, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentants des salariés pour trois ans renouvelables, sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT :
 - en tant que membre titulaire : M. Eric Cachen, en remplacement de M. Maurice Marion ;
 - en tant que membres suppléants : MM. Alain Guerréro et Jean-Claude Dougnac.
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés, dans le délai de six semaines suivant la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie au ministère de l'éducation nationale et par le directeur général du centre hospitalier universitaire au ministère de l'emploi et de la solidarité.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord régional Nord - Pas-de-Calais du 26 novembre 2001.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille.
   Objet :
 Majoration des salaires minima (à l'exclusion des secteurs des industries de fibres-ciment et du béton).
   Signataires :
 Union des industries de carrières et matériaux de construction de la région Nord - Pas-de-Calais (UNICEM Nord) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de David Kessler et de Mme Monique Barbaroux, délégation est donnée à M. Kim Pham, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes, décisions et marchés publics, y compris ceux n'entrant pas dans le cadre de ses fonctions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR, à l'exception de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, et de signer tous actes juridiques et relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
 a) Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe IV ;
 b) Photocopie de la carte nationale d'identité ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
 c) Photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers : attestation de l'ambassade du pays considéré en France) ;
 d) Attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter, copie des arrêtés de nomination ;
 e) Un curriculum vitae détaillé ;
 f) Deux enveloppes de format 162 x 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur ;
 g) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 12 du décret du 24 janvier 1990 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;
 h) Pour les personnes sollicitant un recul ou une dispense de limite d'âge, une demande établie sur le modèle de l'annexe V et tout document permettant d'apprécier la demande.
 Aucune des pièces constitutives du dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions. Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises pourront faire l'objet d'un examen.
 Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
 Les annexes IV et V sont téléchargeables sur le site http://www.education.gouv.fr à la rubrique « formulaires administratifs ».
Pièces à joindre :
 1 et 2. Une photocopie du livret de famille ;
   Pour les enfants de seize à vingt et un ans : une déclaration sur l'honneur certifiant que l'enfant est à la charge du candidat ;
   Pour les enfants de plus de vingt et un ans : une déclaration sur l'honneur certifiant que l'enfant a bien été élevé par le candidat pendant neuf ans avant son seizième anniversaire ;
 3. Une déclaration sur l'honneur certifiant que la personne handicapée est à la charge du candidat et tout document prouvant que cette personne bénéficie des allocations prévues pour les handicapés ;
 4. Une copie de l'état signalétique et des services militaires ;
 5. Un acte d'état civil établissant la situation de famille et une déclaration sur l'honneur certifiant se trouver dans l'obligation de travailler.
A N N E X E
DEMANDE D'ADMISSION EN QUALITÉ DE MEMBRE DE L'INSTITUT FRANÇAIS D'ARCHÉOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2002-2003
Nom (en caractère d'imprimerie) : 
Prénom : 
Né(e) le : 
Situation familiale : célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf(ve) : 
Nationalité : 
Adresse personnelle : 
Téléphone :
 - professionnel : 
 - domicile : 
Titres universitaires (études poursuivies, diplômes obtenus) (*) : 
Stage d'agrégation (le cas échéant) : effectué ou en cours (préciser les dates) : 
Publications ou travaux réalisés : 
Programme détaillé des études projetées : 
(Eventuellement) sujet de thèse : 
Nom du directeur de thèse : 
 Je soussigné(e), ,
sollicite mon admission à l'Institut français d'archéologie du Caire en qualité de membre, avec pour orientation (rayer la mention inutile) :
 - les études égyptologiques et papyrologiques ;
 - les études coptes, arabes, islamiques.
 A , le         
Signature  
 (*) Indiquer les années d'obtention des diplômes ou de réussite aux concours.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 janvier 2002, l'arrêté du 13 novembre 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre administratif des affaires maritimes est modifié ainsi qu'il suit :
 « Le régisseur est tenu de verser mensuellement à la caisse du trésorier-payeur général d'Ille-et-Vilaine les recettes encaissées en numéraire ou lorsqu'elles atteignent la somme de 4 500 EUR.
 Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent dont le montant est fixé à 75 EUR. »
 Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2002.
La composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par le Centre national des ponts de secours est fixée comme suit :
 a) Membres avec voix délibérative :
 - le directeur du Centre national des ponts de secours (personne responsable des marchés) ou son représentant, président ;
 - le responsable de la gestion des moyens financiers et moyens généraux ;
 - la personne ayant préparé l'appel d'offres ou son représentant ;
 b) Membres avec voix consultative :
 - le trésorier-payeur général de Seine-et-Marne ou son représentant ;
 - le directeur départemental de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
 - tout fonctionnaire ou agent dont la présence pourrait être jugée utile par le président.
Rectificatif au Journal officiel du 11 septembre 2001, page 14487, 2e colonne, 7e et 8e ligne, au lieu de : « ... conducteur du transbordement,... », lire : « ... conducteur chef du transbordement,... » ;
 Même page, même colonne, 31e ligne, au lieu de : « ... premier alinéa... », lire : « ... présent alinéa... ».
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie, les avenants n°s 23 et 24 du 21 février 2002 à ladite convention, conclus à Caen entre :
 La Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC ainsi qu'à l'Union nationale des syndicats autonomes de l'agroalimentaire (UNSA-AA),
   D'autre part.
 Ces avenants ont respectivement pour objet :
 - avenant n° 23 : revaloriser les salaires à compter du 1er février 2002 ;
 - avenant n° 24 : modifier plusieurs articles de la convention précitée.
 Le texte de ces accords a été déposé le 28 mars 2002 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Calvados, où il peut être consulté ainsi que dans les services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Conformément au troisième alinéa de l'article 15 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 : « Les temps d'émission télévisée et radiodiffusée sont utilisés personnellement par les candidats. Des personnes désignées par chaque candidat peuvent participer à ses émissions. »
 Il résulte de cette disposition que le candidat doit s'exprimer personnellement, pendant tout ou partie du temps de chaque émission. La présence du candidat doit être visuelle et vocale dans chacune des émissions télévisées, la présence du candidat doit être vocale dans chacune des émissions radiophoniques.
 Sont qualifiés d'intervenants dans la présente décision le candidat et, le cas échéant, les autres participants désignés par lui.
L'article 1er de la décision n° 2000-359 du 27 juin 2000 est modifié comme suit :
 « L'association Fréquence Soleil Toulouse susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Soleil Toulouse. »
L'appel à candidatures est ouvert sur les autoroutes A 89 - A 72 (Périgueux - Saint-Etienne), A 64 (Toulouse - Biarritz), A 66 (Toulouse - Pamiers), A 837 (Saintes - Rochefort) et A 20 (Cahors Nord - Cahors Sud).
 Fait à Paris, le 26 mars 2002.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 13 février 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde, à Bordeaux.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Groupement syndical des fabricants de parquets, lambris, caisses et moulures de pin maritime ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Les droits d'inscription au concours d'admission directe en deuxième année de l'Institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières, réservé aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur agronome ou agricole, ou d'un diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires, d'un diplôme d'ingénieur des techniques agricoles, des techniques rurales ou d'agriculture justifiant de trois années de pratique professionnelle dans une activité publique ou privée en rapport direct avec l'industrie laitière, ou de certains autres diplômes d'ingénieur, ou d'un diplôme d'une école commerciale supérieure, aux vétérinaires, aux techniciens de la profession exerçant des fonctions de cadre depuis cinq années au moins et possédant des connaissances générales scientifiques jugées suffisantes, aux techniciens supérieurs de laiterie et aux diplômés d'études supérieures techniques en matière de laiterie pouvant justifier de trois ans de pratique professionnelle dans une activité publique ou privée en rapport direct avec l'activité laitière qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 16 juillet 1963 susvisé, sont fixés à 48 EUR.
Les enregistrements des émissions diffusées dans le cadre de la présente décision sont conservés pendant la campagne officielle radiotélévisée et déposés, à l'issue de celle-ci, à l'Institut national de l'audiovisuel sur support Béta SP.
 Toutefois, une copie sonore des émissions radio et une copie vidéo (VHS) de l'ensemble de l'émission enregistrée prête à diffuser est remise au signataire du bon à diffuser. Le candidat ne peut la communiquer avant la diffusion de l'émission.
La marque de refus prévue à l'article 27 du décret du 3 mai 2001 susvisé est constituée d'une vignette carrée de quatre centimètres de côté conforme au modèle figurant en annexe au présent arrêté. Elle peut également être apposée à l'aide d'un poinçon dont la forme est celle d'une croix constituée par les diagonales d'un carré.
 Sauf dispositions particulières, lorsqu'elle est constituée d'une vignette, la marque de refus est apposée sur la vignette de contrôle en service ou, lorsqu'elle est apposée à l'aide d'un poinçon, à la suite de la dernière empreinte de poinçon de contrôle en service et sur la marque de vérification primitive.
Les droits d'inscription au concours d'admission en première année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, réservé aux titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures dans les spécialités et options arrêtées par le conseil général de l'école, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 8 décembre 1999 susvisé, sont fixés à 30 EUR, ramenés à 15 EUR pour les boursiers d'Etat.
Validation des bulletins du lundi 22 avril 2002 au samedi 27 avril 2002 jusqu'à 15 h 30.
 Les matches se dérouleront les samedi 27 et dimanche 28 avril 2002.
 Le tirage du Numéro pactole Matches Championnats européens aura lieu le samedi 27 avril 2002.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches Championnats européens prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongation s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongation ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 16 heures le samedi 27 avril 2002 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 28 avril 2002.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
I. - Association AMMR de Morestel
(38510 Morestel)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
 II. - Association AMMR de Quaix-en-Chartreuse
(38950 Quaix-en-Chartreuse)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
 III. - Association AMMR de Vézéronce
(38510 Vézéronce-Curtin)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
 IV. - Association AMMR du Grand Colon
(38420 Revel)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
 V. - Association AMMR du Haut Oisans
(38142 Le Freney-d'Oisans)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
 VI. - Association AMMR du mont Aiguille ADPA
(38930 Clelles)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
 VII. - Association AMMR des Quatre Montagnes
(38250 Villard-de-Lans)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
 VIII. - Association AMMR de Beaulieu-Vinay
(38470 Vinay)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
 IX. - Association AMMR d'Apprieu
(38140 Apprieu)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
 X. - Association AMMR de la Bièvre
(38490 Aoste)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
 XI. - Association AMMR de La Chapelle-de-la-Tour
(38110 La Chapelle-de-la-Tour)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
 XII. - Association AMMR du Matheysine
(38350 Saint-Honoré)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
 XIII. - Association AMMR de La Ribaudière
(38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
 XIV. - Association AMMR de Montbonnot-sur-Martin
(38330 Montbonnot-sur-Martin)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
 XV. - Association AMMR de Pont-de-Beauvoisin
(38480 Pont-de-Beauvoisin)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
 XVI. - Association AMMR de la vallée de la Gresse
(38650 Saint-Guillaume)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
 XVII. - Association AMMR mésageoise
(38220 Saint-Pierre-de-Mésage)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
 XVIII. - Association AMMR de la Varèze
(38122 Cour-et-Buis)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
 XIX. - Association AMMR de Montalieu-Vercieu
(38390 Montalieu-Vercieu)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
 XX. - Association AMMR de La Bâtie-Faverges
(38110 La Bâtie-Faverges)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Nantes Est Beaujoire Batignolles et environs (MNEBE), dont le siège social est à Nantes, 12, rue Herman-Geiger, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'union Les Mutuelles Loire-Atlantique-Union des garanties, dont le siège social est à Nantes, 29, quai François-Mitterrand.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle Nantes Est Beaujoire Batignolles et environs (MNEBE).
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
I. - Association ADMR de Plouyastruc
(65350 Marseillan)
 Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 II. - Association ADMR Le Relais
(65100 Jarret)
 Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 III. - Association Office fidésien tous âges
(69110 Sainte-Foy-lès-Lyon)
 Note d'information du 2 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 IV. - Association Aide familiale populaire
(73000 Chambéry)
 Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 V. - Association Bien chez moi
(83640 Saint-Zacharie)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
 VI. - Association Aide familiale populaire
(90000 Belfort)
 Accord d'entreprise du 29 janvier 2001 et avenant n° 1 du 19 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Les droits d'inscription au concours D d'admission directe en 2e année de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes, réservé aux titulaires d'une maîtrise scientifique ou de certains diplômes d'ingénieurs, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 23 août 1973 susvisé, sont fixés à 48 EUR.
Sauf disposition particulière prévue par l'arrêté réglementant une catégorie d'instruments, la marque de vérification primitive est la marque « à la bonne foi », figurant en annexe au présent arrêté, complétée, le cas échéant, pour la marque d'identification de l'organisme désigné ou agréé qui l'a apposée.
 Sans préjudice des dispositions particulières de l'arrêté réglementant une catégorie d'instruments ou du certificat d'examen de type, la marque de vérification primitive est apposée sur la plaque prévue à l'article 47 ci-dessus.
 Lorsque la marque de vérification primitive est apposée d'origine sur des vignettes, des pièces de verrouillage ou de scellement, cette marque doit se détruire lorsqu'on retire la vignette ou la pièce de l'instrument sur lequel elles ont été placées. Ces vignettes ou ces pièces sont fabriquées aux frais du demandeur de la vérification primitive par des fournisseurs autorisés par le préfet et sont livrées par ces fournisseurs selon des modalités fixées par une décision du ministre chargé de l'industrie.
 Lors de vérifications partielles ou d'essais spéciaux, une marque particulière conforme au modèle figurant en annexe au présent arrêté peut être apposée.
L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, les mots : « , du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « et du ministre de l'intérieur » ;
 2° Au dernier alinéa, les mots : « (alinéa 1 et 3) » sont supprimés.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 18 août 2005, considérant que Mme Nadia Moureau, 16, rue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 71100 Chalon-sur-Saône, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement, revendiquant les allégations suivantes : « pour tous ceux et celles qui souffrent de surcharge pondérale » ; « vous perdrez du poids, vous vous stabilisez » ; « spécialisée dans le traitement et la prise en charge de la surcharge pondérale » ; considérant que le dossier justificatif fourni par Mme Nadia Moureau n'apporte pas la preuve scientifique de ces affirmations dans la mesure où l'expertise transmise comporte des faiblesses méthodologiques (pas de protocole d'étude prédéfini, absence de groupe contrôle, pas d'analyse statistique des résultats, données incomplètes sur la population incluse) qui compromettent l'interprétation des résultats,
la publicité effectuée par Mme Nadia Moureau, 16, rue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 71100 Chalon-sur-Saône, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête les attributions individuelles de la prime de fonction des directeurs généraux et des directeurs de chacun de ces établissements, dans la limite prévue à l'article précédent.
 Le directeur de chacun de ces établissements décide, dans la même limite, des attributions individuelles de la prime de fonction du directeur adjoint et du secrétaire général de l'établissement.
Un récépissé de déclaration d'exploiter deux éoliennes a été délivré par le ministère de l'industrie à la SAS Parc éolien de la Voie sacrée, dont le siège social est situé 22, rue Guynemer, 78600 Maisons-Laffitte.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4 000 kW, est localisée Parc éolien de la Voie sacrée au 2, lieudit Sonfer, CD 157, 55260 Raival.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, tel qu'il résulte de l'avenant n° 62 du 10 janvier 2001, les dispositions de l'avenant n° 72 du 13 avril 2005, relatif aux rémunérations, à la convention collective nationale susvisée.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique fixe le montant moyen annuel de la prime de fonction pour chacun des emplois prévus à l'article 1er du présent décret.
 L'attribution individuelle de la prime de fonction est modulable dans la limite de 160 % du taux moyen annuel en fonction de l'expérience professionnelle du bénéficiaire.
 Cette part est également modulable en fonction de la manière de servir, dans la limite de 120 % par rapport au taux prévu à l'alinéa précédent.
 Les objectifs sont préalablement définis par l'autorité arrêtant les attributions individuelles de la prime de fonction.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 10 octobre 2005, le nombre de postes ouverts aux concours d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (un externe et un interne par spécialité) (session 2005) est porté à un total de 600. Le nombre de postes dans les disciplines suivantes est modifié comme suit :
 Le nombre de postes des autres disciplines reste inchangé.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.