Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
B. - Epreuves orales d'admission
      Les épreuves orales, dont les sujets sont tirés au sort, comprennent:
      1. A partir d'un texte ou de documents, entretien sur le métier de     technicien de maintenance des bâtiments et des matériels techniques     permettant d'apprécier la capacité du candidat à la conduite du travail d'une     équipe, notamment dans ses aspects techniques, d'hygiène, de sécurité et de     prévention (préparation  quinze minutes; durée  quinze minutes; coefficient     2).
      2. Un commentaire sur une installation technique d'après un dossier de     consultation d'entreprise (préparation  vingt minutes; durée  vingt minutes;     coefficient 2).
B. - Epreuves orales d'admission
      Les épreuves orales, dont les sujets sont tirés au sort, comprennent:
      1. Un entretien avec le jury, à partir d'un texte de portée générale.
     L'épreuve a pour objet de mettre en évidence les qualités de contact, le sens     des responsabilités et de l'organisation du candidat (préparation: quinze     minutes; durée: quinze minutes; coefficient 2).
      2. Au choix du candidat, une interrogation portant sur:
      - les missions et l'organisation du ministère;
      - un dossier technique relevant de l'une des dominantes du métier de     technicien des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité     Surveillance et accueil, choisie par le candidat (préparation: quinze     minutes; durée: quinze minutes; coefficient 2).
B. - Epreuves orales d'admission
      Les épreuves orales, dont les sujets sont tirés au sort, comprennent:
      1. Un entretien avec le jury à partir d'un texte de portée générale.
     L'épreuve a pour objet de mettre en évidence les qualités de contact, le sens     des responsabilités et de l'organisation du candidat (préparation: quinze     minutes; durée: quinze minutes; coefficient 4).
      2. Au choix du candidat:
      - soit une interrogation portant sur l'histoire de la France, conformément     au programme figurant en annexe du présent arrêté (préparation: quinze     minutes; durée: quinze minutes; coefficient 2);
      - soit une interrogation portant sur l'organisation constitutionnelle et     administrative de la France, conformément au programme figurant en annexe du     présent arrêté (préparation  quinze minutes; durée  quinze minutes;
     coefficient 2).
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 1993 :
Sont déclarés admis en troisième année à l’Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1993, sous réserve qu’ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l’examen médical prévu par l’article 3 du décret n° 78-1101 du 21 novembre 1978 relatif à l’aptitude physique des candidats aux concours d’entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats dont les noms suivent :
Mathématiques
Concours A 1 :
1 Paroux (Katy).
2 Guin (Nathalie).
3 Rigat (Stéphane).
4 Quere (Marie-Pierre).
5 Chazal (Frédéric).
Chimie
Concours A 2" :
1 Gounel (Anne).
2 Poncet (Céline).
3 Baujat (Cécile).
4 Garrione (Pascale).
Biochimie-génie biologique
Concours A3 :
1 Frolet (Caroline).
2 Pajak (Fabrice).
3 Chardain (Judith).
4 Robles (Fabrice).
5 Martinez (Marie-Chantal).
Génie civil
Concours B 2 :
1 Gomis (Florence).
2 Bourgeois (Céline).
3 Cotin (Magali).
4 Le Sommer (Youry).
5 Barrere (Olivier).
6 Cayol (Claude).
Sciences de la production (département Génie mécanique)
Concours B 3 :
1 Gonzalez (Laurence).
2 Ossadzow (Claire).
3 Speckens (Guillaume).
4 Contai (Erwan).
5 Misplon (Eric).
6 Besnault (Benoît).
7 Caestecker (Pascal).
8 Breuil (Frédéric).
9 Tournois (Laurent).
10 Philippe (Laurent).
11 Nicolau (Jean).
12 Kuhn (Bertrand).
13 Nautre (David).
14 Coatanea (Eric).
Génie électrique (département Electricité)
Concours B 4 :
1 Tarrit (Cyril).
2 Lespine (Yannick).
3 Haouy (Christophe).
4 Bouveresse (Angélique).
5 Fesquet (Laurent).
6 Crevoisier (Alain).
Economie et gestion (économie, méthodes quantitatives et gestion)
Concours D 2 :
1 Claverie de Saint Martin (Elisabeth).
2 Rivalland (Johan).
3 Swit (Emmanuelle).
4 Perez, épouse Walliser (Elisabeth).
Sont inscrits sur la liste supplémentaire dans l’ordre de classement indiqué ci-dessous et sont susceptibles d’être admis en remplacement des candidats qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste d’admission ci-dessus les candidats dont les noms suivent :
Mathématiques
Concours A 1 :
6 Volkov (Darko).
7 Le Bras (Yann-Henri).
8 Montarnal (Philippe).
Chimie
Concours A 2" :
5 Boussemart (Laurence).
Biochimie-génie biologique
Concours A 3 :
6 Grassi (Mathilde).
7 Colnot (Céline).
Génie civil
Concours B 2 :
7 Chassaing (Nicolas).
8 Maleki (Sepideh).
Sciences de la production (département Génie mécanique)
Concours B 3 :
15 Faure (Jérôme).
16 Delnevo (Alexia).
17 Chielens (Arnaud).
18 Mabille (Frédéric).
19 Sauvaget (Nicolas).
Génie électrique (département Electricité)
Concours B 4 :
7 Berthet (Mathieu).
8 Monge (Isabelle).
9 Valence (Nathalie).
Economie et gestion (économie, méthodes quantitatives et gestion)
Concours D2 :
5 Rey (Vincent).
6 Bouttier (Stéphane).
Art. 1er. - Les engrais simples au nitrate d’ammonium, de type A. 1 et A. 2 de la classe 5 1 du règlement pour le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes, ne peuvent être embarqués et débarqués dans les ports maritimes, que si ces matières sont conformes aux normes fixées par la directive du 15 juillet 1980 susvisée et transportées en sacs d’une capacité maximale de 55 kilogrammes ou en grands récipients pour vrac, d’une contenance maximale de 500 kilogrammes, répondant aux prescriptions du code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG).
Art. 1er. - La chambre de commerce et d’industrie de la Réunion est autorisée à contracter un emprunt de 15 000 000 F destiné à contribuer au financement et à l’achèvement des quais 14 et 15 du port de la Pointe-des-Galets, ainsi qu’à l’acquisition de deux portiques à conteneurs et diverses opérations de superstructures.
L’amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s’effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d’intérêt et d’amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d’exploitation du service géré.
Art. 15. - Le décret du 3 février 1969 susvisé est modifié comme suit :
I. - Aux premier et deuxième alinéas de l’article 1er, les mots : « du ministre des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « du directeur général de l’Agence du médicament ».
II. - Au quatrième alinéa de l’article 1er, les mots : « au ministre des affaires sociales » sont remplacés par les mots « au directeur général de l’Agence du médicament ».
III. - Au deuxième alinéa de l’article 2, les mots : « d’un expert agréé ou désigné par le ministre des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « d’un expert désigné par le directeur général de l’Agence du médicament ».
IV. - Aux premier, deuxième et dernier alinéas de l’article 3., les mots : « les inspecteurs de la pharmacie » et « par le ministre des affaires sociales » sont remplacés respectivement par les mots a les inspecteurs de l’Agence du médicament » et. « par le directeur général de l’Agence du médicament ».
V. - A l’article 4, les mots : « du ministre des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la santé, pris sur proposition du directeur général de l’Agence du médicament ».
En application de l’article L. 133 8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective dans le cadre de laquelle ils ont été conclus, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être’adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Accords dont l’extension est envisagée :
Avenant n° 40 du 20 novembre 1992 à l’annexe I « Ouvriers » (grilles de salaires annexées) ;
Avenant n° 40 du 20 novembre 1992 à l’annexe II « Employés » (grilles de salaires annexées) ;
Avenant n° 38 du 20 novembre 1992 à l’annexe III « Techniciens et agents de maîtrise » (grilles de salaires annexées) ;
Avenant n° 36 du 20 novembre 1992 à l’annexe IV « Cadres » (grille de salaire annexée).
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi de l’Isère, à Grenoble.
Objet :
Majoration des salaires minima.
Signataires :
Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (S.N.T.F.) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la C.G.T.-F.O.
Art. 10. -  L'article 14 du décret du 22 décembre 1975 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 14. -  Les nominations prévues aux b et d du 2o et au 4o de     l'article 6 sont prononcées dans la limite de 50 p. 100 du nombre total     d'officiers élèves admis la même année au cours supérieur de l'école des     officiers de la gendarmerie nationale au titre du 1o, du 2o, a et c, et du 3o     du même article. >>
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’éducation nationale et du ministre de la coopération en date du 10 septembre 1993, Mme Robin (Danielle), adjoint d’enseignement, est intégrée dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de la coopération à compter du 1er janvier 1993 en qualité d’attaché d’administration centrale de 1re classe.
Art. 2. -  L'article 6 du décret du 22 décembre 1975 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      I. - Le b du 1o est remplacé par les dispositions suivantes:
      << b) Parmi les élèves officiers de carrière de l'école militaire de l'air     et de l'école militaire de la flotte figurant sur la liste de sortie de l'une     de ces écoles qui choisissent, dans l'ordre de classement et dans la limite     des places offertes, le corps des officiers de gendarmerie. >>      II. - Il est ajouté au 1o un c rédigé ainsi qu'il suit:
      << c) Parmi les élèves de l'école de formation des officiers de gendarmerie     ayant subi avec succès la scolarité de l'un ou l'autre des cours de formation     définis à l'article 7-1. >>      III. - Le c du 2o est remplacé par les dispositions suivantes:
      << c) Parmi les élèves de l'école militaire interarmes figurant sur la liste     de sortie de cette école qui choisissent, dans l'ordre de classement et dans     la limite des places offertes, le corps des officiers de gendarmerie. >>      IV. - Au d du 2o, les mots: << mentionnée ci-dessus >>, sont remplacés par     les mots: << prévue à l'article 19 ci-après >>.
      V. - Le 3o est remplacé par les dispositions suivantes:
      << 3o Au grade de capitaine parmi les capitaines ou lieutenants de vaisseau,     ou officiers de grade correspondant, ainsi que parmi les lieutenants ou     enseignes de vaisseau de 1re classe, ou officiers de grade correspondant,
     réunissant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins trois ans de     grade, des corps des officiers des trois armées et des services communs qui,     admis par concours sur épreuves pouvant comporter des matières à option au     cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale,
     figurent sur la liste de sortie de cette école. Les intéressés doivent être     âgés au 1er janvier de l'année du concours de vingt-six ans au moins et de     trente-neuf ans au plus. >>      VI. - Il est ajouté un 4o rédigé ainsi qu'il suit:
      << 4o Aux grades de capitaine et de chef d'escadron, au choix, sur leur     demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, sur proposition de la     commission prévue à l'article 19 ci-après, les officiers de réserve des     grades de capitaine ou de chef d'escadron servant en situation d'activité     dans la gendarmerie qui comptent au moins dix ans de services militaires. Les     intéressés doivent être âgés de moins de quarante ans et titulaires de l'un     des diplômes de l'enseignement militaire supérieur prévus par le décret du 14     avril 1970 susvisé. Ils prennent rang dans l'ordre de leur ancienneté. A     égalité d'ancienneté il est tenu compte de leur ancienneté dans les grades     précédents et, s'il y a lieu, de l'ordre décroissant des âges. >>
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’environnement en date du 10 septembre 1993, M. Ville (Aimé), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme, en service détaché en qualité de sous-directeur depuis le 3 juin 1986, est maintenu en service détaché en qualité de chef de service auprès du ministère de l’environnement pour une durée de cinq ans à compter du 27 mars 1993.
Art. 3. -  Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans     d'occupation des sols des communes de Claix, Vif, Saint-Martin-de-la-Cluze,
     Sinard, Saint-Paul-lès-Monestier et Monestier-de-Clermont, conformément aux     documents annexés au présent décret (1).
      Il sera procédé, en application de l'article R. 123-36 du code de     l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces     communes.
Art. 7. -  L'article 10 du décret du 22 décembre 1975 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 10. -  A égalité d'ancienneté prennent rang après les     sous-lieutenants promus lieutenants:
      <<  1o Les lieutenants issus de l'école spéciale militaire;
      << 2o Les lieutenants issus de l'Ecole polytechnique;
      << 3o Les lieutenants issus de l'école militaire interarmes;
      << 4o Les lieutenants nommés directement à ce grade au titre du 2o, d, de     l'article 6 et dans l'ordre suivant:
      << - lieutenants issus des majors;
      << - lieutenants issus des adjudants-chefs;
      << - lieutenants issus des adjudants,
    et dans cet ordre, compte tenu de leur ancienneté dans leur grade de     sous-officier et, s'il y a lieu, dans les grades précédents et, à égalité     d'ancienneté, dans l'ordre décroissant des âges. >>
Art. 3. -  L'article 5 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 5. -  La classe supérieure est accessible à compter du 1er août 1994     dans les conditions prévues à l'article 69 (1o) de la loi du 9 janvier 1986     susvisée aux infirmiers de classe normale parvenus au 5e échelon de cette     classe et comptant au moins dix ans de services effectifs dans un ou     plusieurs des corps mentionnés au présent décret.
      << La proportion des infirmiers de classe supérieure par rapport à     l'effectif total des infirmiers est fixée ainsi qu'il suit:
      <<  5 p. 100 à compter du 1er août 1994;
      << 10 p. 100 à compter du 1er août 1995;
      << 15 p. 100 à compter du 1er août 1996.
      << Toutefois, lorsque ce dernier pourcentage n'est pas applicable, une     nomination au moins peut être prononcée. >>
A N N E X E
    T A B L E A U  I
    instance
    I. - MAGISTRATS DU SIEGE
    A. - Métropole (hors cours d'appel de Paris et Versailles)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0005 du 07/01/94                        Page 403    a 426    
                      ......................................................
    B. - Métropole (cours d'appel de Paris et Versailles)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0005 du 07/01/94                        Page 403    a 426    
                      ......................................................
    C. - Départements d'outre-mer
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0005 du 07/01/94                        Page 403    a 426    
                      ......................................................
    D. - Territoires d'outre-mer et collectivités territoriales de
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28     décembre 1993, M. Farcy (Claude, Hubert), ingénieur en chef du génie rural,
     des eaux et des forêts, en congé de longue durée depuis le 27 juin 1989, est     réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 27 février 1994 et     admis, sur sa demande et à cette même date, au titre de l'invalidité non     imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite,
     dont l'entrée en jouissance est fixée au 1er mars 1994.
Art. 1er. -  Il est institué, au plan national, un brevet professionnel     option Industries agroalimentaires.
      La sanction de la formation conduisant à la délivrance du brevet     professionnel option Industries agroalimentaires est organisée soit sous la     forme d'unités de contrôle capitalisables définies à l'article 3 du présent     arrêté, soit sous forme d'épreuves définies à l'article 5.
Par décret en date du 25 janvier 1994 et conformément au tableau     d'avancement arrêté le 31 décembre 1992 après avis de la commission     administrative paritaire, M. Michel Magot, inspecteur adjoint de     l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du     territoire, est nommé inspecteur de l'administration à compter du 1er     décembre 1993.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10     décembre 1993, les ingénieurs des travaux agricoles ci-dessous désignés sont     promus ingénieurs d'agronomie:
    A compter du 16 juillet 1993
    M. Le Scornet (Michel).
    M. Seunes (Jean-Pierre).
    M. Subtil (Jean-Claude).
    M. Sommier (Jean-Yves).
    M. Ayats (Jean-François).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1993 :
Le retrait de M. Simon (Jean-Yves, Armand, Joseph, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Guillaume et Jean-Yves Simon, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Guillaume et Jean-Yves Simon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Thierry Guillaume, huissier de justice associé ».
Inscriptions pour ordre dans l'attente de l'agrément
     M. Arcega (Gérard), D., U.R., Beauvais, désigné D., C.P.A.M. Avignon.
    M. Desmoulin (Claude), D.A., désigné D., C.A.F. Maubeuge.
                      ......................................................
                      ......................................................
    M. Perrier (Bertrand), D., U.R. Angoulême, désigné D., U.R. Orléans.
    M. Saint-Clément (Jean), D.A., désigné D., C.A.F. Pointe-à-Pitre.
    Mme Schandelet (Claudine), D., C.A.F. Aubenas, désignée D., C.A.F.
     Fort-de-France.
    Mme Simon-Lemercier (Annie), D.A., désignée D., C.A.F. Le Mans.
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 1er septembre 1993, sont admis en qualité d’élèves de l’institut supérieur des techniques de l’Ecole nationale supérieure des mines de Pans les candidats dont les noms suivent par ordre alphabétique :
Spécialité Matériaux et mise en forme
M. Buisson (Daniel).
M. Giroud (Éric).
M. Lerebours (Patrick).
M. Lombard (Paul).
M. Petit (Jean-Claude).
M. Risser (Jean, Marie).
Spécialité Fluide, énergie, réseaux et environnement (Isupfere)
Mlle Bert (Dorine).
M. Cariou (Roland).
Mlle Carrias (Fabienne).
M. Caverne (Éric).
M. Deguen (Jean-Luc).
M. Garnier (Laurent).
M. Picon (Philippe).
M. Pometti (Francesco).
M. Rialland (Yves).
M. Righi (Marc).
M. Sarrazyn (Serge).
M. Scalisi (Giovanni).
M. Stengel (Alain).
M. Trzaska (Bernard).
Classe C
     M. Bonhomme (René), directeur adjoint, D.R.A.S.S. Champagne-Ardenne.
    Mme Escande (Janick), directeur adjoint, D.R.A.S.S. du Centre.
    M. Gonzalez (Michel), attaché principal d'administration centrale, S.G. de la     Commission nationale technique de la sécurité sociale au ministère des     affaires sociales, de la santé et de la ville.
    Mme Kersauze (Martine), directeur adjoint, D.R.A.S.S. Alsace.
    Mme Thevenet (Michèle), directeur adjoint, D.R.A.S.S. Languedoc-Roussillon.
Art. 2. -  Les commissaires désignés peuvent procéder à toutes     investigations dans les conditions prévues à l'article 21, 2o et dernier     alinéa, de la loi susvisée. Au terme de ces investigations, il leur     appartient de faire procéder aux suppressions et modifications qu'ils     estiment justifiées et, pour les services des renseignements généraux, de     proposer au ministère de l'intérieur la communication ou la non-communication     des informations.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre Gauthier,
     directeur de l'action sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de     la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Inscriptions pour ordre dans l'attente de l'agrément
     M. Abraini (Jean), cadre N 8, désigné D.A., C.A.F. Bastia.
    M. Garet (Jean-Louis), cadre N 8, C.A.F. Maubeuge, désigné D.A., C.A.F.
     Aubenas.
    M. Magne (Jean), cadre N 8, désigné A.C., C.P.A.M. Aurillac.
                      ......................................................
     Bastia.
                      ......................................................
     Cahors.
                      ......................................................
     Niort.
Art. 1er. - L’arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre :
1. A l’article 3, Direction générale de la gendarmerie nationale, paragraphe I, au I, Gendarmerie, colonne Suppléants, au lieu de : « M. le général Claude Plazanet », lire : M. le colonel Gérard Marcille » (à compter du 1er août 1993).
2. A l’article 8, Direction de la fonction militaire et du personnel civil :
a) Au paragraphe V
Au lieu de : « M. Jean-Pierre Grosso », lire : « M. Christian Cambon » ;
Au lieu de : « M. Christian Cambon », lire : « Mme Martine Cornec » ;
b) Au paragraphe IX, Service des pensions des armées, tableau, colonne Suppléants, au lieu de : « M. le lieutenant-colonel Albert Lemasson », lire : « M. le lieutenant-colonel Jacques Mirande ».
II. - Au titre IV, Délégation générale pour l’armement, article 14, Direction des personnels et des affaires générales, paragraphe 1, tableau, colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. François Le Puloc’h, administrateur civil », lire : « M. André Denudt, administrateur civil ».
III. - Au titre V, Etats-majors d’armée
1. A l’article 19, au B, Etat-major de la marine, tableau, colonne Suppléants, en face de : « M. le contre-amiral Jean-Yves Le Dantec », lire : « M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard de Cadenet ».
2. A l’article 20, Directions et services des états-majors, paragraphe I :
a) Au B, Marine :
1. - Direction du personnel militaire de la marine, tableau, colonne Titulaires de la délégation et colonne Suppléants, au lieu de : « M. le contre-amiral Hubert Moreau, directeur adjoint », lire : « M. le capitaine de vaisseau Jean-Loup Barillet, directeur adjoint » (à compter du 1er août 1993) ;
IV. - Service de l’aéronautique navale, tableau, colonne Suppléant, au lieu de : « M. le capitaine de vaisseau Robert Godard », lire : « M. le capitaine de vaisseau Jean-Marie Filippi ».
b) Au C, Armée de l’air, III, Direction du matériel de l’armée de l’air, tableau, colonne Suppléants, au lieu de : « M. le colonel Pierre Velly », lire : « M. le colonel Jean-Claude Rodriguez ».
Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l’usage des fréquences mentionnées à l’annexe 1 à la présente décision pour l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère local dans les zones de Périgueux, Bergerac, Sarlat et de la vallée de la Vézère (département de la Dordogne).
Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les mots : « chef de famille » sont remplacés par les mots « marié ou ayant au moins un enfant à charge ».
II. - Les mots : « caporal-chef échelle I, 1er échelon » sont remplacés par les mots : « caporal-chef échelle II, 1er échelon » et les taux correspondants de « 72 » et « 36 » sont remplacés respectivement par « 62,7 » et « 31,35 ».
Art. 1er. - L’association le Centre socioculturel de Fourmies susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cigale.
Art. 27. - Le deuxième alinéa de l’article 31 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 précitée est ainsi rédigé :
« Il est présidé par le gouverneur de la Banque de France, président de la commission bancaire, ou son représentant à cette commission. Il comprend, en outre, le directeur du Trésor ou son représentant et quatre membres ou leurs suppléants nommés par arrêté du ministre chargé de l’économie et des finances pour une durée de trois ans, à savoir : un représentant de l’Association française des établissements de crédit, un représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit et deux personnalités choisies en raison de leur compétence. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 avril 1993, sont inscrits sur la liste d’aptitude, au titre de l’année 1993, en vue d’une nomination en qualité de chargé d’études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) :
Mme Michèle Rodière ;
M. François Barra.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 avril 1993, Mme Michèle Rodière, documentaliste de 1re classe, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est nommée chargé d’études de 2e classe, 13e échelon, et titularisée dans le grade correspondant à compter du 1er janvier 1993.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 avril 1993, M. François Barra, documentaliste de 1re classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est nommé chargé d’études de 2e classe, 11e échelon, et titularisé dans le grade correspondant à compter du 1er janvier 1993.
Art. 3. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre avec maintien dans leurs fonctions pour prendre rang du 1er octobre 1993
Au grade de général de division
M. le général de brigade Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max).
Au grade de général de brigade
M. le colonel des troupes de marine Peter (Félix, Gustave).
Art. 3. - Les sociétés candidates à l’exploitation de ce service devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 30 septembre 1993, à 12 heures, en accompagnant cette déclaration d’un dossier de candidature déposé en vingt-cinq exemplaires.
Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l’annexe III à la présente décision.
Art. 15. - La Banque de France peut continuer à exercer les activités qui ne se rattachent pas directement aux missions définies au chapitre Ier de la présente loi.
A la demande de l’Etat ou avec son accord, la Banque de France peut fournir des prestations pour le compte de celui-ci ou le compte de tiers. Ces prestations sont rémunérées afin de couvrir les coûts engagés par la Banque.
La nature de ces prestations et les conditions de leur rémunération sont fixées par des conventions conclues entre la Banque de France et, selon le cas, l’Etat ou les tiers intéressés.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 9 février 1994,
     considérant que la société Medima France S.A.R.L., 4, rue du Rhin, B.P. 8,
     68490 Ottmarsheim, a fait paraître un document publicitaire en faveur de     sandales Relax +, faisant état d'une action sur: << protection     antimicrobienne, contre bactéries et mycoses,... >>, considérant qu'aucune     preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la     publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société Medima     France S.A.R.L., 4, rue du Rhin, B.P. 8, 68490 Ottmarsheim, les termes visés     ci-dessus est interdite pour des sandales Relax +.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Epreuves communes obligatoires
      1o Une épreuve orale permettant d'appécier les dispositions des candidats à     exercer les fonctions d'encadrement. Cette épreuve est organisée en trois     parties définies en annexe.
      Cette épreuve fait l'objet d'une notation d'ensemble dotée d'un coefficient     3. Toute note inférieure à 7 est éliminatoire.
      2o Des épreuves physiques, dont les barèmes de notation sont précisés en     annexe, comprenant:
          Pour les hommes (coefficient 1):
      Une course de vitesse de 60 mètres;
      Une course d'endurance de douze minutes;
      Une épreuve de saut en hauteur avec élan;
      Au choix du candidat au moment des épreuves, soit un grimper de corde (5     mètres), soit un lancer de poids de 7 kg.
          Pour les femmes (coefficient 1):
      - une course de vitesse de 60 mètres;
      - une course d'endurance de douze minutes;
      - une épreuve de saut en hauteur avec élan;
      - au choix de la candidate au moment des épreuves, soit un grimper de corde     (5 mètres), soit un lancer de poids de 4 kg.
Art. 6. -  Seuls les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves     écrites un total de 70 points peuvent participer aux épreuves d'admission.
     Celles-ci comprennent, d'une part, trois épreuves communes aux deux concours,     dont deux obligatoires et une facultative, et, d'autre part, une épreuve à     option obligatoire spécifique à chaque concours.
Epreuve commune facultative
      Une épreuve facultative consistant en une interrogation orale d'une durée de     quinze minutes ou en un exercice pratique portant, au choix du candidat, sur     l'une des matières suivantes:
      Langue: allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais.
      Informatique.
      Self-défense.
      Secourisme.
      Tir, port et usage des armes.
      Pour cette épreuve, seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en     compte (coefficient 1).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 30 mars 1994, sont approuvés les modifications des     statuts de la caisse de retraite Gutenberg, 18, avenue de Messine, 75008     Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du     livre VII du code de la sécurité sociale, et le transfert, à compter du 1er     janvier 1994, des opérations relevant du régime de prévoyance de ladite     institution à la caisse de prévoyance Gutenberg, 18, avenue de Messine, 75008     Paris, ainsi que les droits et obligations qui s'y attachent.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973, tel qu'il résulte de     l'avenant no 3 du 31 mars 1981, les dispositions des avenants nos 40 et 41 du     25 novembre 1993 à la convention collective susvisée.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 2. -  Le ministre de la jeunesse et des sports, la direction des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, la direction de la     production et des échanges, le service des haras, la sous-direction chargée     de la formation professionnelle, la sous-direction chargée de la politique     des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel au     ministère chargé de l'agriculture, l'Office national d'information sur les     enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.), l'Association pour l'emploi     des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture (A.P.E.C.I.T.A.) et     l'Institut national de recherche agronomique (I.N.R.A.) sont sollicités, en     tant que de besoin, pour désigner des experts à la commission professionnelle     consultative. >>
Art. 7. -  Les élections auront lieu, par correspondance uniquement, du 27     juin 1994 au 25 juillet 1994 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
      A cet effet, le président de la Chambre nationale de la batellerie     artisanale désignera un huissier de justice chargé du contrôle des élections     et auquel sera adressée l'enveloppe de réexpédition précitée.
Art. 6. -  A compter du 10 juin 1994, le président du conseil     d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale fera     parvenir le matériel de vote (bulletins, une enveloppe vierge, une enveloppe     de réexpédition comportant un cadre d'identification du votant, une notice     explicative) à chacun des électeurs inscrits au registre des patrons et     compagnons bateliers.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 28 février 1994:
      M. Valette (Jean-Louis, Max, Philippe) est nommé huissier de justice     associé, membre de la société civile professionnelle Claude Pontier, huissier     de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la     résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône).
      La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Pontier,
     huissier de justice associé, est modifiée comme suit: << Claude Pontier et     Jean-Louis Valette, huissiers de justice associés >>.
Art. 3. -  Les élections à la commission administrative paritaire des     techniciens sanitaires s'effectuent par correspondance dans les conditions     ci-après:
      La liste électorale est arrêtée par le directeur de l'administration     générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la     santé et de la ville.
      Dès le dépôt des listes de candidature, les bulletins de vote, accompagnés     des enveloppes nécessaires à l'émission du vote, sont envoyés aux électeurs à     la diligence du directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère des affaires sociales de la santé et de la ville.
      L'électeur:
      1o Insère le bulletin choisi dans une première enveloppe (petit format) ne     portant aucune mention ni signe distinctif;
      2o Place cette première enveloppe dans une enveloppe no 2 qu'il cachette et     sur laquelle il appose sa signature et porte ses nom, prénoms, grade et     service où il exerce ses fonctions;
      3o Insère cette enveloppe no 2 dans une enveloppe no 3 portant la mention <<     Elections à la commission administrative paritaire des techniciens sanitaires     >> qu'il adresse à la direction de l'administration générale, du personnel et     du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville. Ce     pli doit être posté au plus tard à la date prévue pour le scrutin, le cachet     de la poste faisant foi. Les plis postés après cette date sont renvoyés aux     votants.
      Le jour du dépouillement, après émargement de la liste électorale, les     enveloppes no 2 portant le nom et la signature des votants sont ouvertes et     les enveloppes intérieures (petit format) déposées dans l'urne.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Bersani,
     directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement,
     des transports et du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre du     logement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
     décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des     décrets.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 25 février 1994, les listes des concours figurant en annexes I et     II de l'arrêté du 10 février 1994 portant déclaration de vacance d'emplois de     professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins,
     d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au     recrutement au titre de l'année 1994 et fixant les modalités de candidature     sont modifiées ainsi qu'il suit:
    << A N N E X E  I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0051 du 02/03/94                        Page 3404   a 3405    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la     fonction publique en date du 28 février 1994 est modifié l'arrêté du 19     octobre 1993 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours du     certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement agricole du second     degré.
      Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à:
     quatre-vingt-six.
      Ces places sont réparties de la manière suivante:
      - concours externe: soixante-dix places;
      - concours interne: seize places.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 7 février 1994, M. Lafay (Thierry, François) est nommé notaire     salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Marc Naz, Bernard     Barrucand et Bernard Pacaud, notaires associés, titulaire d'un office     notarial à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 22 février 1994, M. Stefanini (Laurent), sous-directeur de     l'environnement et des coopérations sectorielles, est nommé, à compter de la     date de publication du présent arrêté, membre titulaire du Conseil supérieur     de la marine marchande au titre du ministère des affaires étrangères.
Art. 1er. -  Les jeux de hasard dont l'exploitation sur le territoire de la     collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est autorisée par     l'article 53 de la loi du 4 janvier 1993 susvisée sont des jeux de loterie     pour lesquels les lots peuvent être:
      1o Déterminés à l'avance et attribués aux gagnants par tirage au sort ou     affectation aléatoire d'une séquence de numéros, lettres, couleurs ou     symboles;
      2o Déterminés et attribués aux gagnants après tirage au sort ou affectation     aléatoire d'une séquence de numéros, lettres, couleurs ou symboles.
Art. 3. -  L'article 9 de l'arrêté du 7 août 1985 modifié susvisé est     remplacé par:
      << Art. 9. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par la loi no 78-17     du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du centre des impôts du domicile fiscal du     requérant. En outre, le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi     précitée ne s'applique pas au présent traitement. >>
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 2 février 1994, Mme Langenbach (Cécile), épouse Guillaumie, est     radiée du corps des maîtres de conférences (disciplines pharmaceutiques) au     1er septembre 1993, date de sa titularisation dans le corps des professeurs     agrégés du second degré.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 17 février 1994, la délibération no 210 du conseil d'administration     de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 17 décembre 1993 approuvant le     projet de décision modificative no 4 au budget de 1993 et fixant le montant     des recettes et des dépenses de l'Agence nationale pour l'emploi à 7 585 368     453 F est approuvée.
<< A N N E X E  V  (*)
      << Zone de planification: Bastia.
      << Fréquence: 97,2 MHz.
      << Site d'émission: site T.D.F., 20200 Santa-Maria-di-Lotta.
      << Altitude du site: 132 mètres.
      << Hauteur de l'antenne: 144 mètres.
      << Puissance (P.A.R.): 100 W.
      << Contraintes: néant. >>
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 9 février 1994, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er     septembre 1994, au maintien en activité, en surnombre, prévu par la loi no     86-1304 du 23 décembre 1986, de M. Zisman (Michel), professeur des     universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VII.
Art. 1er. -  Doivent être soumis à l'avis préalable de la commission des     marchés d'Electricité de France les marchés de travaux et de fournitures     (hors combustibles) à passer par Electricité de France et dont le montant     hors taxes est égal ou supérieur aux valeurs suivantes:
      Marchés à passer par la direction de l'équipement: 65 000 000 F;
      Marchés à passer par la direction de la production et du transport: 38 000     000 F;
      Marchés à passer par les autres directions: 26 000 000 F.
      Pour les marchés faisant partie d'un ensemble de marchés ayant fait l'objet     d'une même procédure de consultation, c'est le montant global des marchés qui     sera pris en considération.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article R. 231-52-2 du même code sont     remplacées par les dispositions suivantes:
      << Art. R. 231-52-2. -  I. - Les dispositions du I de l'article R. 231-52 ne     s'appliquent pas aux substances suivantes:
      << 1o Substances chimiques qui ne sont utilisées que comme ingrédients     actifs pour les médicaments à usage humain ou vétérinaire, mentionnés à     l'article L. 511 du code de la santé publique;
      << 2o Substances chimiques contenues dans des produits cosmétiques et     substances cosmétiques destinés à l'utilisateur final, au sens de l'article     L. 658-1 du code de la santé publique;
      << 3o Substances chimiques qui ne sont présentes que dans les déchets     définis par la loi no 75-633 du 15 juillet 1975;
      << 4o Substances chimiques exclusivement utilisées dans l'alimentation     animale;
      << 5o Substances chimiques qui ne sont utilisées que comme ingrédients     actifs de produits antiparasitaires à usage agricole au sens de la loi du 2     novembre 1943 validée et modifiée, ou de produits assimilés;
      << 6o Substances radioactives auxquelles s'applique le décret no 86-1103 du     2 octobre 1986;
      << 7o Substances chimiques exclusivement utilisées comme additifs ou comme     arômes alimentaires.
      << II. - Les dispositions du II de l'article R. 231-52 ne s'appliquent pas     aux substances et aux préparations suivantes:
      << 1o Produits radioactifs auxquels s'applique le décret no 86-1103 du 2     octobre 1986;
      << 2o Déchets définis par la loi no 75-633 du 15 juillet 1975;
      << 3o Médicaments à usage humain ou vétérinaire mentionnés à l'article L.
     511 du code de la santé publique et produits cosmétiques mentionnés à     l'article L. 658-1 du même code;
      << 4o Produits antiparasitaires à usage agricole au sens de la loi du 2     novembre 1943 validée et modifiée ou produits assimilés;
      << 5o Munitions, matières explosives et explosifs;
      << 6o Denrées alimentaires destinées au consommateur final;
      << 7o Aliments pour animaux destinés au consommateur final;
      << 8o Matières fertilisantes et supports de culture au sens de la loi no     79-595 du 13 juillet 1979. >>
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Vincent,
     directeur des hôpitaux, délégation est donnée à M. Jacques Grisoni, directeur     d'hôpital, chef de la division des équipements, des matériels médicaux et des     innovations technologiques, directement placé sous l'autorité de M. Gérard     Vincent, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des     affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, décisions ou     conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes au ministère de l'économie et le directeur de la     production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration et de la fonction     publique, le directeur de l'administration générale et de l'équipement au     ministère de la justice et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.
En qualité de représentant
    de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
      Membre suppléant: M. Guittet (Philippe), en remplacement de M. Bourgeois     (Robert).
      Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de     la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
Art. 1er. -  Le pourcentage minimum de << rebêches >> prévu au sixième     alinéa de l'article 6 du décret du 3 septembre 1993 susvisé est fixé, pour la     récolte 1993, à 1 p. 100 de la quantité de moût débourbé à laquelle     s'applique l'appellation d'origine contrôlée << Champagne >>.
II. - Au titre des salariés
      Pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):
      Titulaires: M. Marsac (Gilbert), M. Fremont (Jean-Claude);
      Suppléants: M. Capp (Gilbert), M. Garnier (Jean-Paul).
      Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):
      Titulaire: M. Borel (Robert);
      Suppléant: M. Comte (Gaston).
      Pour la Confédération générale du travail (C.G.T.):
      Titulaires: M. Gruand (Emmanuel), Mme Binacchi (Anita);
      Suppléants: M. Lebocey (Guy), M. Perret (Roger).
      Pour Force ouvrière (F.O.):
      Titulaires: M. Kerbriand-Postic (Alain), M. Mabillon (Jean-Pierre);
      Suppléants: M. Perche (François-Robert), M. Salanon (Robert).
      Pour la Fédération générale des salariés des organismes agricoles et     agro-alimentaires (F.G.S.O.A.):
      Titulaires: M. Plumereau (Philippe), M. Fouassier (Simon);
      Suppléant: M. Jehanno (Bertrand), M. Kroner (Jean).
      Pour la Confédération générale des cadres (C.G.C.):
      Titulaire: M. Verschuere (Christian);
      Suppléant: M. Fremand (Claude).
A N N E X E
    AVENANT No 4 AU CAHIER DES CHARGES
    5.1.2. Fréquences utilisables entre l'émetteur radio
    et les terminaux dans les départements d'outre-mer
      Les fréquences seront attribuées au cas par cas, après demande de     l'exploitant, et en fonction des besoins du marché et de la disponibilité des     ressources hertziennes.
         5.1.2.1. Fréquences utilisables dans le département de la Réunion    
      Les fréquences utilisables pour le service appartiennent aux deux bandes     suivantes pour le département de la Réunion:
      902-906 MHz (bande basse);
      947-951 MHz (bande haute).
      Ultérieurement, à une date arrêtée par le ministre chargé des     télécommunications, l'exploitant pourra disposer de bandes additionnelles en     fonction du développement du marché.
II. - Partie 2
      a) Limites latérales   ligne brisée joignant les points      48o 39' 45'' N, 002o 25' 15'' E - 48o 37' 08'' N, 002o 29' 23'' E      48o 30' 18'' N, 002o 29' 21'' E - 48o 24' 23'' N, 002o 23' 45'' E      48o 27' 39'' N, 001o 57' 09'' E - 48o 30' 28'' N, 002o 03' 08'' E      48o 29' 30'' N, 002o 21' 00'' E - 48o 39' 45'' N, 002o 25' 15'' E.
      b) Limites verticales : de la surface à 3 500 pieds (1 050 mètres) par     rapport au niveau moyen de la mer.