Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Jeudi 22 décembre 2016
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi, à 11 heures et à 14 h 30 (salle A120) :
Ouvertes au public et à la presse. - Captation vidéo.
A 11 heures :
Audition de Mme Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable du ministère de l'environnement et de la mer.
A 12 heures :
Audition de M. Laurent Courbois, directeur de la fédération régional des chasseurs du Languedoc-Roussillon et chargé de mission de la Fédération nationale des chasseurs et de Mme Nadège Colombet, responsable juridique, et M. Jérôme Guillouët, responsable technique, de la Fédération nationale de la pêche en France.
A 14 h 30 :
Audition de M. Thierry Dutoit, directeur de recherche en ingénierie écologique au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Mme Claire Etrillard, ingénieure d'études, et M. Michel Pech, géographe ruraliste à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), M. Harold Levrel, chercheur en économie écologique au Centre international de recherche sur l'environnement et le développement (CIRED), et Mme Anne-Charlotte Vaissière, économiste de la biodiversité au Laboratoire montpelliérain d'économie théorique et appliquée (LAMETA).
A 17 heures :
Audition de M. Jean-David Abel, vice-président, et de M. Romain Écorchard, membre du réseau juridique, de France Nature Environnement (FNE), de M. Pierre-Henry Gouyon, président du conseil scientifique de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (FNH), de M. Bernard Chevassus-au-Louis, président d'Humanité et Biodiversité, de Mme Dominique Aribert, directrice du pôle conservation de la nature de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), de M. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), et de Mme Diane Simiu, directrice des programmes de conservation en France de World Wildlife Fund (WWF).
Membres présents ou excusés
Commission des finances :
Séance du lundi 19 décembre 2016 :
Présents. - Michèle André, Philippe Dallier, Francis Delattre, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Thierry Foucaud, André Gattolin, Marc Laménie, Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Richard Yung.
Excusés. - Serge Dassault, Bernard Lalande, Hervé Marseille, François Patriat.
Ont délégué leur droit de vote. - François Baroin, Serge Dassault, Marie-Hélène Des Esgaulx, Charles Guené, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Antoine Lefèvre.
Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en france en 2017 :
1re séance du mardi 20 décembre 2016 :
Présents. - Philippe Bonnecarrère, Henri Cabanel, Pierre-Yves Collombat, René Danesi, Michel Forissier, Françoise Gatel, Cyril Pellevat.
Excusés. - Agnès Canayer, Karine Claireaux, Colette Mélot, Michel Raison, Sylvie Robert.
2e séance du mardi 20 décembre 2016 :
Présents. - Philippe Bonnecarrère, Henri Cabanel, René Danesi, Michel Forissier.
Excusés. - Agnès Canayer, Karine Claireaux, Colette Mélot, Michel Raison, Sylvie Robert.
Commission des affaires économiques :
1re séance du mercredi 21 décembre 2016 :
Présents. - Gérard Bailly, Delphine Bataille, Jean-Pierre Bosino, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Gérard César, Alain Chatillon, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Alain Duran, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Michel Le Scouarnec, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Franck Montaugé, Jackie Pierre, Bruno Sido, Yannick Vaugrenard.
Excusés. - Philippe Leroy, Henri Tandonnet.
Ont délégué leur droit de vote. - François Calvet, Daniel Dubois, Serge Larcher, Philippe Leroy, Michel Magras, Ladislas Poniatowski, Sophie Primas.
2e séance du mercredi 21 décembre 2016 :
Présents. - Gérard Bailly, Delphine Bataille, Jean-Pierre Bosino, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Gérard César, Alain Chatillon, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Alain Duran, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Michel Le Scouarnec, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Franck Montaugé, Jackie Pierre, Bruno Sido, Yannick Vaugrenard.
Excusés. - Philippe Leroy, Henri Tandonnet.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 21 décembre 2016 :
Présents. - Michel Amiel, Gilbert Barbier, Nicole Bricq, Olivier Cadic, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Olivier Cigolotti, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie David, Isabelle Debré, Gérard Dériot, Jean Desessard, Élisabeth Doineau, Jérôme Durain, Corinne Féret, Michel Forissier, Jean-Marc Gabouty, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Jean-Pierre Godefroy, Corinne Imbert, Éric Jeansannetas, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Hermeline Malherbe, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Catherine Procaccia, Gérard Roche, René-Paul Savary, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Dominique Watrin, Évelyne Yonnet.
Excusés. - Claire-Lise Campion, Daniel Chasseing, Anne Émery-Dumas, Frédérique Gerbaud, Didier Robert.
Ont délégué leur droit de vote. - Claire-Lise Campion, Caroline Cayeux, Daniel Chasseing, Karine Claireaux, Chantal Deseyne, Bruno Gilles, Pascale Gruny, Catherine Procaccia, Didier Robert, Patricia Schillinger, Michel Vergoz.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du mercredi 21 décembre 2016 :
Présents. - Patrick Abate, Pascal Allizard, Dominique Bailly, Marie-Christine Blandin, Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Corinne Bouchoux, Jean-Claude Carle, Françoise Cartron, Joseph Castelli, François Commeinhes, René Danesi, Nicole Duranton, Dominique Gillot, Brigitte Gonthier-Maurin, Jacques Grosperrin, Loïc Hervé, Mireille Jouve, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Françoise Laborde, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Jean-Jacques Lozach, Christian Manable, Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, Daniel Percheron, Bruno Retailleau, Abdourahamane Soilihi.
Excusés. - Maryvonne Blondin, Jean-Louis Carrère, Marie-Pierre Monier, Christine Prunaud.
Ont délégué leur droit de vote. - Maurice Antiste, Maryvonne Blondin, Anne Chain-Larché, Marie-Annick Duchêne, Alain Dufaut, Louis Duvernois, Françoise Férat, Jean-Claude Gaudin, Christiane Hummel, Pierre Laurent, Vivette Lopez, Jean-Claude Luche, Marie-Pierre Monier, Philippe Nachbar, Christine Prunaud, Michel Savin, Hilarion Vendegou.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mercredi 21 décembre 2016 :
Présents. - Guillaume Arnell, Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Annick Billon, Jean Bizet, Nicole Bonnefoy, Patrick Chaize, Jacques Cornano, Gérard Cornu, Ronan Dantec, Évelyne Didier, Michel Fontaine, Benoît Huré, Chantal Jouanno, Jean-Claude Leroy, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Jean-François Mayet, Louis Nègre, Hervé Poher, Rémy Pointereau, David Rachline, Jean-François Rapin, Charles Revet, Jean-Yves Roux, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart.
Excusés. - Jean-Jacques Filleul, Gélita Hoarau, Hervé Maurey, Gérard Miquel, Michel Raison.
Ont délégué leur droit de vote. - Jean Bizet, Pierre Camani, Jean-Jacques Filleul, Alain Fouché, Gérard Miquel, Louis Nègre, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Michel Raison, Jean-François Rapin.
Commission des finances :
1re séance du mercredi 21 décembre 2016 :
Présents. - Philippe Adnot, Michèle André, François Baroin, Michel Berson, Jean-Claude Boulard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Bernard Delcros, Marie-Hélène Des Esgaulx, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Éblé, André Gattolin, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, François Marc, Hervé Marseille, Albéric de Montgolfier, Daniel Raoul, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Richard Yung.
Excusés. - Serge Dassault, Thierry Foucaud, Didier Guillaume, François Patriat.
Ont délégué leur droit de vote. - Yannick Botrel, Vincent Capo-Canellas, Serge Dassault, Francis Delattre, Éric Doligé, Jacques Genest, Didier Guillaume, Roger Karoutchi, Nuihau Laurey, Claude Raynal.
2e séance du mercredi 21 décembre 2016 :
Présents. - Philippe Adnot, Michèle André, Michel Berson, Jean-Claude Boulard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Philippe Dallier, Francis Delattre, Marie-Hélène Des Esgaulx, Vincent Éblé, André Gattolin, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Bernard Lalande, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, François Marc, Albéric de Montgolfier, Daniel Raoul, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Richard Yung.
Excusés. - Serge Dassault, Thierry Foucaud, Didier Guillaume, Hervé Marseille, François Patriat.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean Bizet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Paul Émorine (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Joëlle Garriaud-Maylam (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Gisèle Jourda (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Yves Pozzo di Borgo (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du mercredi 21 décembre 2016 :
Présents. - Alain Anziani, Philippe Bas, Esther Benbassa, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Mathieu Darnaud, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jacqueline Gourault, François Grosdidier, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Jean Louis Masson, Marie Mercier, Michel Mercier, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial.
Excusés. - Cécile Cukierman, Sophie Joissains, Alain Vasselle.
Ont délégué leur droit de vote. - François-Noël Buffet, Jacky Deromedi, Pierre Frogier, Philippe Kaltenbach, Patrick Masclet, Hugues Portelli, Catherine Tasca, Lana Tetuanui, Catherine Troendlé, Alain Vasselle, François Zocchetto.
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France :
Séance du mercredi 21 décembre 2016 :
Présents. - Michel Amiel, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Jacky Deromedi, Catherine Génisson, Corinne Imbert, Marie Mercier, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-François Rapin, René-Paul Savary.
Excusés. - Alain Dufaut, Marie-Françoise Perol-Dumont, Christine Prunaud, Stéphanie Riocreux, Patricia Schillinger, Henri Tandonnet.
Nominations de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
M. Jacques Grosperrin a été nommé rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 104 (2016-2017) en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir.
Commission des finances :
M. Charles Guené rapporteur pour avis sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et l'ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse, sous réserve de son dépôt.
M. Éric Doligé rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (A.N. n° 4121), sous réserve de sa transmission.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
M. Hugues Portelli est nommé rapporteur sur le projet de loi ratifiant trois ordonnances relatives à la Corse (sous réserve de son dépôt).
M. François Grosdidier est nommé rapporteur sur le projet de loi relatif à la sécurité publique (sous réserve de son dépôt).