Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
I. - Cabinet du directeur.
1. M. le lieutenant-colonel Eric Gensel, chef de cabinet de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense, dans la limite des attributions du cabinet ainsi que pour l'établissement des ordres de missions.
II. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles.
2. Mme Mauricette Perthuison, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions.
3. Mme Marylène Royer-Dubois, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef de service de l'accompagnement professionnel et des pensions, pour signer la certification de l'exécution des missions.
A. Sous-direction des pensions.
4. M. Sébastien Plantadis, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. Eric Renaud, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, dans la limite des attributions du bureau.
6. Mme Monique Mourot, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, pour les actes liés à la réparation des accidents de la vie professionnelle, dans la limite des attributions du bureau.
7. Mme Rose-Lyne Guigné, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, dans la limite des attributions du bureau.
8. M. le médecin en chef Bruno Tardieu, chef du bureau des expertises et analyses médicales, dans la limite des attributions du bureau.
9. M. Philippe Guyochin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales, dans la limite des attributions du bureau.
B. Sous-direction de l'action sociale.
10. Mme Josette Tuffery, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
IV. - Agence de reconversion de la défense.
A. Sous-direction de la reconversion.
11. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Coing, chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau.
12. M. Patrice Gernigon, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau.
13. M. Stéphane Margat, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau.
B. Centre militaire de formation professionnelle.
14. M. le colonel Jean-Baptiste Gizard, commandant du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
15. M. le lieutenant-colonel Christophe Lablanquie, commandant en second du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise, dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif :
16. M. Philippe Catherine, ingénieur d'études et de fabrications, chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes.
17. M. le lieutenant-colonel Yves Justinien, chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux.
18. M. Alexandre de Guibert, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Metz.
19. M. le capitaine de frégate Pascal Gilloury, chef du pôle « Défense mobilité » de Paris.
20. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Enderlé, chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon.
21. M. Laurent Grouard, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille.
V. - Service des ressources humaines civiles.
22. M. Jean-Marc Auvray, administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions du département.
23. M. Laurent Trottet, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions du département.
24. M. Frantz-Eric Leloup, attaché d'administration de l'Etat, au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions du département.
25. M. le commissaire de 1re classe Nicolas Rus, au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions du département.