Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 4 mars 2002, l'arrêté du 30 juin 1999 portant détachement est modifié comme suit :
   Au lieu de :
 « Mme Gaudin (Françoise), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense, est détachée en qualité de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 8 avril 1999 »,
   Lire :
 « Mme Gaudin (Françoise), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense, est détachée en qualité de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense, du 8 avril 1999 au 24 octobre 2001 inclus.
 Mme Gaudin (Françoise) est maintenue en service détaché en qualité de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 25 octobre 2001. »
Art. 12. -  L'exploitant doit disposer d'une méthode validée permettant, si nécessaire, de vérifier la présence de micro-organismes génétiquement modifiés viables en dehors du confinement.
    Une analyse des effluents liquides permettant de rechercher la présence de micro-organismes génétiquement modifiés viables doit être faite aux frais de l'exploitant au minimum une fois par mois pendant la période d'utilisation du micro-organisme génétiquement modifié. Les résultats de ces analyses sont conservés et présentés, à sa demande, à l'inspecteur des installations classées.
Un arrêté du président du conseil général de la Gironde en date du 4 décembre 2001 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste au centre maternel Le Repos maternel, à Gradignan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice générale du centre communal d'action sociale de Bordeaux, 74, cours Saint-Louis, BP 72, 33027 Bordeaux Cedex.
Art. 1er. -  Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de septembre 1998 est arrêté à la somme de 35 351 504 000 F répartis comme suit :
    10 763 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1997 a été arrêté à 133,19 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 septembre 1998 ;
    588 504 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 septembre 1998 a été arrêté à 108,86 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 60,99 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1998 ;
    24 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor indexées 3 % Juillet 2009, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1998 a été arrêté à 101,83 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date de règlement a été arrêté à 0.99681 ; les souscriptions ont été réglées le 29 septembre 1998.
Art. 14. -  Pour la mise en oeuvre de micro-organismes génétiquement modifiés des classes 3 et 4, l'exploitant établit un plan d'urgence interne qui définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention, le personnel qui doit intervenir et les moyens qu'il met en oeuvre dans les cas de contamination et dans les cas de dispersion, en vue de protéger le personnel, les populations et l'environnement.
    Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales et des services vétérinaires sont consultées sur le contenu de ce plan dont elles peuvent demander modification.
    En cas de dissémination accidentelle hors des lieux habituels de confinement, le plan d'urgence interne organise l'information immédiate du préfet sur les éléments énumérés à l'article 13. Dans la même éventualité, il prévoit les mesures appropriées aux risques et à l'urgence à mettre en oeuvre à l'extérieur de l'établissement, à proposer aux autorités de police.
    Pour les mêmes classes d'organismes génétiquement modifiés, l'exploitant informe le service départemental d'incendie et de secours de l'existence de son établissement, des risques particuliers de son activité et des dispositions à prendre en cas d'accident.
    Chapitre III
    Dispositions applicables à l'utilisation confinée
    des autres organismes génétiquement modifiés
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 4 mars 2002, Mme Durrleman (Sophie), administratrice civile hors classe affectée au ministère de la défense, est détachée auprès de l'Union centrale des arts décoratifs en qualité de directrice générale pour une durée de deux ans à compter du 15 avril 2001.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 décembre 2001, sont inscrites sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale au titre de l'année 2002 :
 Mlle Lecoq (Catherine) ;
 Mme Van den Berghe (Annette) ;
 Mme Mayeur (Monique) ;
 Mme Pelletier (Chantal) ;
 Mlle Tribet (Marie-Dominique).
Art. 1er. -  Un nombre de 1 531 604 actions cédées par Thomson SA sera réservé, au prix de 130,59 FF par action, à la souscription des salariés et anciens salariés de Thomson Multimédia et de ses filiales en application des articles 11 et 12 de la loi du 6 août 1986 susvisée. Ce nombre d'actions est égal au neuvième du total des actions nouvelles créées lors de l'augmentation de capital de Thomson Multimédia souscrite en numéraire par Alcatel, DirecTV, Microsoft et NEC, autorisée par l'arrêté du 2 décembre 1998 susvisé.
    Le paiement des actions s'effectuera par versement d'un acompte de 30 % du prix lors de l'acquisition et, pour le solde, par le paiement de 30 % du prix à l'échéance d'un an et du solde, soit 40 % à l'échéance de deux ans.
    Il sera attribué par Thomson SA aux personnes visées par le présent article et dès lors que les actions acquises auront été intégralement payées et conservées au moins trois ans à compter de la date de souscription une action gratuite pour une acquise jusqu'à 3 000 FF et, au-delà de ce seuil, une action gratuite pour quatre actions achetées. Ces attributions seront réalisées dans la limite du nombre entier d'actions correspondant à un montant égal à la moitié du plafond mensuel de la sécurité sociale. Le calcul du nombre d'actions gratuites dont chaque personne pourra bénéficier dans la limite du plafond indiqué ci-dessus s'effectuera sur la base du prix d'acquisition des titres.
    Lorsqu'une personne aura acquis un nombre d'actions ne donnant pas droit à un nombre entier d'actions gratuites, le nombre d'actions gratuites qui lui seront effectivement attribuées sera arrondi au nombre entier immédiatement inférieur.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 janvier 2002, l'exercice du droit de préemption dans la portion de la zone d'aménagement différé créée sur la commune de Montesson (Yvelines) par le décret du 8 avril 1991, dite des « Terres blanches », est délégué à la commune de Montesson, conformément au plan annexé audit arrêté (1).
IV. - Service de santé des armées
    Ecole nationale des officiers de réserve du service de santé des armées, Libourne (33).
    Centre hospitalier des armées René-Le-Bas, Cherbourg (50).
    Dispensaire familial des armées, Cherbourg (50).
    Etablissement des matériels de mobilisation du service de santé des armées, Nuits-sur-Armançon (89).
    Dispensaire familial des armées, Brest (29).
    Centre hospitalier des armées A.-Calmette, Lorient (56).
    Dispensaire familial des armées, Lorient (56).
    Chefferie du service de santé en arrondissement maritime, Lorient (56).
    Etablissement des matériels de mobilisation du service de santé des armées, Ardentes (36).
    Centre hospitalier des armées P.-Bayen, Châlons-en-Champagne (51).
    Service médical de prévention 07 Latour-Maubourg, Paris (75).
    Centre hospitalier des armées E.-Forgues, Lamalou-les-Bains (34).
    Chefferie du service de santé en CMD, Limoges (87).
    Groupe des secteurs vétérinaires, Limoges (87).
    Centre hospitalier des armées H.-Larrey, Toulouse (31).
    Etablissement des matériels de mobilisation du service de santé des armées, Douai (59).
    Chefferie du service de santé en CMD, Lille (59).
    Groupe des secteurs vétérinaires, Lille (59).
    Service médical de prévention, Lille (59).
    Direction du service de santé en région aérienne, Aix-en-Provence (13).
    Dispensaire familial des armées, Toulon (83).
    Service médical de prévention, Nantes (44).
    Pharmacie de cession des armées, Baden-Baden (FFSA).
    Pharmacie de cession des armées, Donaueschingen (FFSA).
    Pharmacie de cession des armées, Trèves (FFSA).
A l'article 3 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé, deuxième alinéa, les mots :
 « - tout animal accidenté des espèces bovine, ovine et caprine, ... »
sont remplacés par les mots :
 « - tout animal accidenté des espèces ovine et caprine, sans distinction d'âge, tout animal accidenté de l'espèce bovine âgé de plus de vingt-quatre mois, à l'exclusion des bisons (Bison bison) d'élevage méchants ou dangereux mis à mort sur l'exploitation et... ».
Par décision n° 2001-1114 en date du 28 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Motorola France est autorisée à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques, pour procéder à des démonstrations de ses équipements lors du Congrès mondial Tetra à Nice (Alpes-Maritimes). Treize couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :
 Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal de 25 kHz de largeur.
 La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs est égale à 1 W, sauf pour trois d'entre eux où la PAR est portée à 5 W.
 La redevance de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due à terme échu, est calculée sur la base de 1 000 F par couple de fréquences de 25 kHz de largeur, de la bande UHF, pour effectuer des démonstrations lors du Congrès mondial Tetra à Nice.
La rémunération et la compensation en temps des astreintes sont exclusives l'une de l'autre, ainsi que du bénéfice de tout autre dispositif particulier d'indemnisation des astreintes. Elles ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou utilité de service ou d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.
Délégation permanente est donnée à M. Alain Budillon, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2e et 3e de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Antonmattei, directeur de la formation de la police nationale, M. Dominique Moulin, contrôleur général de la police nationale, directeur adjoint, a délégation, dans la limite des attributions de M. Pierre Antonmattei, pour signer :
 1. Les décisions de convocation des élèves dans les écoles et centres de formation, les décisions de sanction ne nécessitant pas l'avis de la commission administrative paritaire siégeant en conseil de discipline les concernant, ainsi que les propositions de prolongation, de renouvellement et de mise à fin de scolarité pour insuffisance professionnelle ;
 2. Les arrêtés portant nomination des membres du jury chargé de l'appréciation de l'aptitude professionnelle en fin de scolarité ;
 3. Tous actes, arrêtés, décisions et instructions concernant l'organisation de la formation initiale et formation continue de la police nationale ;
 4. Dans la limite du seuil des marchés publics, les commandes relatives aux dépenses de formation initiale et de formation continue, imputables sur le budget de la direction de la formation de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mars 2002, sont nommés en tant que représentants de l'Etat, pour une durée de trois ans :
Au conseil d'administration de la Société
des autoroutes du sud de la France (ASF)
 M. Dominique Becker, ingénieur général des ponts et chaussées, membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées.
 M. Bernard Seligmann, inspecteur général de l'équipement, membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées.
Au conseil d'administration de la Société
des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA)
 M. Hubert Peigne, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône.
Par décision n° 2001-1115 en date du 28 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Simoco Digital Systems est autorisée à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques, pour procéder à des démonstrations de ses équipements lors du Congrès mondial Tetra à Nice (Alpes-Maritimes). Trois couples de fréquences et deux canaux DMO de la bande UHF lui sont attribués :
 Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal de 25 kHz de largeur.
 La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs est égale à 2 W.
 La redevance de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due à terme échu, est calculée sur la base de 1 000 F par couple de fréquences de 25 kHz de largeur, de la bande UHF, pour effectuer des démonstrations lors du Congrès mondial Tetra à Nice.
VII. - Divers
    Ecole interarmées des sports, Fontainebleau (77).
    Direction locale du service national, Bordeaux (33).
    Bureau central des archives administratives militaires, Pau (64).
    Centre de sélection no 3, Rennes (35).
    Centre de sélection no 10, Blois (41).
    Centre de sélection no 6, Nancy (54).
    Direction locale du service national, Metz (57).
    Centre de sélection no 2, Cambrai (59).
    Centre de sélection no 9, Tarascon (13).
    Direction du service national, Antilles-Guyane (972).
    CSN, La Réunion (974).
    Bureau du service national, Strasbourg (67).
    Bureau du service national, Dijon (21).
    Bureau du service national, Rennes (35).
    Bureau du service national, Ajaccio (2A).
    Bureau du service national, Paris (75).
    Direction locale du service national, Saint-Germain-en-Laye (78).
    Bureau du service national, Versailles (78).
    Bureau du service national, Nancy (54).
    Bureau du service national, Toulouse (31).
    Bureau du service national, Valenciennes (59).
    Bureau du service national, Marseille (13).
    Direction centrale du service national, Compiègne (60).
    Bureau du service national, Poitiers (86).
    Bureau du service national, Lyon (69).
    Direction locale du service national, Lyon (69).
VI. - Gendarmerie nationale
    CIGA, Bergerac (24).
    CIGA, Auxerre (89).
    Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France, Paris (75).
    Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie mobile, Maisons-Alfort (94).
    Services administratifs et techniques de la Garde républicaine, Paris (75).
    Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Bretagne, Rennes (35).
    Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie, Rouen (76).
    Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie, Caen (14).
    Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire, Saint-Herblain (44).
    Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de la Lorraine, Metz (57).
    Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de l'Alsace, Strasbourg (67).
    Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardennes, Châlons-en-Champagne (51).
    Services administratifs et techniques de la 7e légion de gendarmerie mobile, Metz (57).
    Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de la Bourgogne, Dijon (21).
    Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Franche-Comté, Besançon (25).
    Services administratifs et techniques de la 8e légion de gendarmerie mobile, Dijon (21).
Par décision n° 2001-1119 en date du 28 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Siemens est autorisée à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques, pour procéder à des démonstrations de ses équipements lors du Congrès mondial Tetra, à Nice (Alpes-Maritimes). Deux couples de fréquences et un canal DMO de la bande UHF lui sont attribués :
 Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal de 25 kHz de largeur.
 La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs est égale à 5 W.
 La redevance de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due à terme échu, est calculée sur la base de 1 000 F par couple de fréquences de 25 kHz de largeur, de la bande UHF, pour effectuer des démonstrations lors du Congrès mondial Tetra à Nice.
MARINE NATIONALE
    Authenac (René), 22 octobre 1929, maître. Cité.
    Balbastre (Robert, François), 18 janvier 1933, maître. Cité.
    Bessière (Pierre, Emile), 14 juin 1931, premier maître. Cité.
    Bocher (Ollivier, Marie), 12 septembre 1917, quartier-maître de 2e classe. Cité.
    Boëlle (Victor, Maximilien), 23 novembre 1921, quartier-maître de 1re classe. Cité.
    Bourut (Albert, Marcel), 29 mai 1921, quartier-maître de 1re classe. Cité.
    Brochard (Louis, Armand, Ernest), 16 décembre 1922, quartier-maître de 2e classe.
    Carle (Jean, Vitimer), 5 mai 1924, quartier-maître de 2e classe. Blessé et cité.
    Carton (Jean, Claude, Emile), 20 août 1931, quartier-maître de 2e classe. Cité.
    Chibau (Roger, Pierre), 25 janvier 1926, matelot de 3e classe. Cité.
    Chouan (Jean, Gabriel, Henri), 14 juillet 1922, matelot de 2e classe. Cité.
    Cougrand (Charles, Pierre, Guy), 21 juin 1920, quartier-maître de 2e classe.
    Courtel (Gilbert, Louis, Julien), 24 juin 1922, quartier-maître de 1re classe. Cité.
    Desquesnes (Auguste, Charles, Marin), 14 avril 1922, quartier-maître de 2e classe. Cité.
    Diharsce (Bernard, Jean), 21 mai 1919, quartier-maître de 2e classe.
    Gori (Pierre), 19 janvier 1929, quartier-maître de 2e classe. Cité.
    Jung (Charles), 4 mars 1912, matelot de 2e classe. Cité.
    Lascaud (Claude), 6 juin 1920, quartier-maître de 2e classe. Cité.
    Marie (Albert, Charles), 2 janvier 1921, matelot de 3e classe.
    Maurer (Hermann, Joseph, Albert), 9 janvier 1920, second maître de 2e classe. Cité.
    Omnes (Albert, Marie), 7 janvier 1916, quartier-maître de 2e classe.
    Pailhes (Jean, Guy, Louis), 5 août 1919, quartier-maître de 1re classe. Cité.
    Plenecassagne (Eugène, Henri), 7 septembre 1920, second maître de 1re classe.
    Pucheu-Courteilles (Jean), 15 juin 1936, maître. Blessé et cité.
    Sapin (René, Yves), 2 août 1931, matelot de 2e classe. Blessé et cité.
    Tremellat (Fernand, Robert, Vincent), 22 janvier 1921, quartier-maître de 2e classe.
    Vennéguès (Hervé, Auguste), 3 octobre 1922, quartier-maître de 2e classe.
    Vialar (Jean, Emile), 18 novembre 1923, matelot de 2e classe. Cité.
En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 (chapitre II) du code rural relatif aux organisations interprofessionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité Loire interprofessionnel des vins du Val de Loire pour la campagne 2001-2002 et relatif aux cotisations interprofessionnelles.
 Le texte de l'avenant peut être consulté :
 - au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
 - dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt de l'Indre, d'Indre-et-Loire, du Loiret, de Loir-et-Cher, de Maine-et-Loire et de la Sarthe ;
 - au siège du comité Loire interprofessionnel des vins du Val de Loire, 12, rue Etienne-Pallu, BP 1921, 37019 Tours Cedex 01.
Un arrêté du président du conseil général de la Gironde en date du 22 février 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre départemental de l'enfance et de la famille, à Eysines (Gironde).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille, 21, avenue de l'Hippodrome, BP 70, 33326 Eysines Cedex.
Par décision n° 2001-1120 en date du 28 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Marconi est autorisée à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques pour procéder à des démonstrations de ses équipements lors du Congrès mondial Tetra, à Nice (Alpes-Maritimes). Deux couples de fréquences et un canal DMO de la bande UHF lui sont attribués :
 Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal de 25 kHz de largeur.
 La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs est égale à 1 W.
 La redevance de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due à terme échu, est calculée sur la base de 1 000 F par couple de fréquences de 25 kHz de largeur, de la bande UHF, pour effectuer des démonstrations lors du Congrès mondial Tetra à Nice.
Il est créé, auprès du directeur de la santé et du développement social de la Guyane, un comité d'hygiène et de sécurité local chargé d'assister, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, le comité technique paritaire spécial institué par l'arrêté du 7 septembre 2001 susvisé.
Par décision n° 2001-1122 en date du 28 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
 - SNCF, à Hendaye (64) ;
 - Cottet Jean-Maurice, à Sixt-Fer-à-Cheval (74) ;
 - Altys gestion, à Paris (75) ;
 - SNCF, à Besançon (25) ;
 - Opéra national de Paris, à Paris (75) ;
 - Sata, à Vaujany (38) ;
 - Altys gestion, à Noisy-le-Grand. (93) ;
 - Sata, à Huez (38) ;
 - Garage du palais des Congrès, à Perpignan (66) ;
 - SAEML de Charade, à Saint-Genès-Champanelle (63) ;
 - Lucart France, à Torvilliers (10) ;
 - Ambulances taxis Allain Michel, à Riantec (56) ;
 - Stockalliance, Le Meux (60) ;
 - Rega, à Woippy (57) ;
 - Auchan France, à Schweighouse-sur-Moder (67) ;
 - Fauche Automation Aquitaine, à Pessac (33) ;
 - SETGI, à Cenon (33) ;
 - Laiterie nouvelle de l'Arguenon, à Créhen (22) ;
 - Communauté urbaine de Lille, à Lille (59) ;
 - Ascométal, à Fos-sur-Mer (13) ;
 - SEM Touristique des Gets, Les Gets (74) ;
 - Normandie conseil informatique, à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45) ;
 - Bubendorff Volet roulant, à Saint-Louis (68) ;
 - Trans service international, à Trappes (78) ;
 - SNSH, à Montrouge (92) ;
 - Télécom développement, La Mulatière (69) ;
 - Télécom développement, à Bron (69) ;
 - Télécom développement, à Puteaux (92) ;
 - Télécom développement, à Trappes (78) ;
 - Télécom développement, à Mitry-Mory (77) ;
 - Bibliothèque nationale de France, à Bussy-Saint-Georges (77).
 Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire organisé au centre hospitalier universitaire de Nantes, paru au Journal officiel du 8 mars 2002, page 4366, est modifié comme suit :
   Au lieu de :
 « En vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire. »,
   Lire :
 « En vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire vacant au centre hospitalier Loire Vendée Océan. »
 (Le reste sans changement.)
L'article 5 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 a) A la première phrase, après les mots : « devant une classe », sont ajoutés les mots : « ou dans le lieu où ils exercent leur fonctions, ».
 b) La dernière phrase est remplacée par les dispositions ci-après :
 « A l'issue d'une nouvelle délibération, le jury établit la liste des stagiaires admis au certificat d'aptitude. En outre, pour les stagiaires effectuant leur première année de stage qui n'ont pas été admis au certificat d'aptitude, il formule un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une deuxième et dernière année de stage. »
Pour chacun des deux conseils, tout électeur au titre d'un collège est éligible au titre de ce collège, à l'exception des personnes qui siègent déjà en tant que membres de droit ou membres nommés.
 Pour les élections au conseil d'administration, le directeur de l'institut, le secrétaire général, les deux directeurs des études, l'agent comptable ne sont pas éligibles.
 Pour la désignation, au sein de chacun des deux conseils, des représentants des conservateurs stagiaires, des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et des élèves restaurateurs du patrimoine, tout candidat doit remplir les conditions d'éligibilité pour la totalité de la durée du mandat afférent à ces fonctions.
A. - La bromadiolone et les appâts non utilisés, les emballages ayant été en contact avec la bromadiolone ainsi que les eaux de rinçage sont des déchets dangereux au sens du décret n° 97-517 du 15 mai 1997 susvisé. Ils sont éliminés conformément aux articles L. 541-1 à L. 541-8, L. 541-24 et L. 541-25 du code de l'environnement.
 B. - Les autres récipients ayant été en contact avec la bromadiolone doivent être soigneusement nettoyés et en aucun cas ne doivent être utilisés pour transporter ou détenir des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.
 C. - Toute parcelle traitée devra être surveillée par l'agriculteur :
 - pendant la réalisation du traitement, de manière à s'assurer que les appâts sont correctement enfouis ;
 - durant trois semaines de façon à procéder dans la mesure du possible au ramassage des cadavres de campagnols terrestres visibles dans les parcelles concernées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 28 janvier 2002, le nombre de postes offerts au titre de la session 2002 aux concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires, de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, de professeurs de lycée professionnel stagiaires, de conseillers principaux d'éducation stagiaires et de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires est fixé ainsi qu'il suit :
 - concours réservé de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement général : 926 ;
 - concours réservé de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement technique : 268 ;
 - concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires : 126 ;
 - concours réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires : 980 ;
 - concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires : 193 ;
 - concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires : 47
Nul ne peut être électeur au conseil d'administration au titre de plus d'un collège.
 Un membre du collège défini au 1° de l'article 5 du présent arrêté et appartenant également au collège défini à l'article 2 du présent arrêté est inscrit sur la liste électorale des personnels permanents.
 Un enseignant membre des collèges définis au 2° et au 3° de l'article 5 du présent arrêté est inscrit, à son choix, sur l'une ou l'autre des listes électorales concernées.
 Un enseignant membre d'un des deux collèges définis aux 2° et 3° de l'article 5 du présent arrêté, et qui appartient au collège défini à l'article 2 du présent arrêté en tant que membre titulaire des corps des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine, est inscrit sur la liste électorale des enseignants. Toutefois, il peut demander au directeur de l'institut d'appartenir au collège électoral des conservateurs. Le ministre chargé de la culture et le directeur de l'institut rectifient les listes en conséquence.
Par décret en date du 24 janvier 2002, les dispositions du décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Grande-Bretagne (tronçon Bouvigny-Boyeffles-Saint-Sylvestre-Cappel), Lille-Grande-Bretagne I bis (tronçon Loos-Fiennes), Lille-Dunkerque (tronçon Saint-Sylvestre-Cappel-Coudekerque-Branche), Lille-Boulogne (tronçon Fiennes-Saint-Martin-Boulogne), Boulogne-Trépied (tronçon Saint-Martin-Boulogne-Le Touquet) et Boulogne-Calais (tronçon Fiennes-Calais) traversant les départements du Pas-de-Calais et du Nord sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Saint-Sylvestre-Cappel, Coudekerque-Branche (Nord), Le Touquet et Calais (Pas-de-Calais) ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Bouvigny-Boyeffles et Saint-Sylvestre-Cappel, Loos et Saint-Sylvestre-Cappel, Saint-Sylvestre-Cappel et Fiennes, Saint-Sylvestre-Cappel et Coudekerque-Branche, Fiennes et Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Boulogne et Le Touquet, Fiennes et Calais.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 1998, sont nommées en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) pour une période de trois ans, dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés, les personnes dont les noms suivent :
    A compter du 1er septembre 1998
    M. Wyniecki (Pierre), Institut national polytechnique de Grenoble, ENS Hydraulique et mécanique.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 28 janvier 2002, le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires ouverts au titre de la session 2002 est fixé ainsi qu'il suit :
 - concours externe de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires : 190 ;
 - concours interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires : 15.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 janvier 2002, le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours d'accès aux échelles de rémunération des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est respectivement fixé à 150 pour le concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, 2 037 pour le concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, 200 pour le concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive et 538 pour le concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération de professeurs de lycée professionnel.
 Le nombre de places offertes aux concours d'accès aux échelles de rémunération des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat est réparti entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête pour chacun des recrutements :
 - les listes d'admission :
  - par option d'enseignement pour le concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine ;
  - par spécialité pour le concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers spécialisés de la marine ;
 - les listes complémentaires correspondantes.
 Les listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les taux moyens annuels de l'indemnité proportionnelle allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière sont fixés comme suit :
    - délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe et 2e classe : 7 % correspondant à l'indice majoré moyen du grade ;
    - délégués au permis de conduire et à la sécurité routière : 6 % correspondant à l'indice majoré moyen du grade.
Les candidats ne réunissant pas, lors de la visite médicale préliminaire, les conditions médicales d'aptitude minimales exigées, pour au moins l'une des options d'enseignement de l'Ecole navale, peuvent faire appel devant la commission médicale supérieure prévue à l'article 6 du présent arrêté.
 Cette commission se réunit à Paris avant la commission d'admissibilité. Elle ordonne toute contre-visite qu'elle juge opportune pour les candidats ayant fait appel des conclusions de la visite médicale préliminaire. Elle juge sur dossier et peut convoquer les candidats si elle l'estime nécessaire.
 A l'issue de ses travaux, elle propose au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) de classer les candidats qu'elle a examinés dans l'une des catégories suivantes, au titre du concours de l'année :
 - inaptes médicaux définitifs ;
 - inaptes médicaux temporaires ;
 - présumés médicalement aptes.
 Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) notifie aux candidats leur classement dans l'une de ces trois catégories.
 Les candidats déclarés inaptes médicaux temporaires ou présumés médicalement aptes sont autorisés à concourir. Leur admission est subordonnée aux résultats de la visite médicale prévue lors de leur entrée à l'Ecole navale.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 janvier 2002 :
 I. - Le nombre maximum de places offertes au titre de l'année 2002 aux élèves figurant sur la liste de sortie des écoles militaires, en application du 2° (a) de l'article 6 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie et des articles 4 et 5 du décret n° 2001-61 du 16 janvier 2001 modifiant le décret précité, est fixé ainsi qu'il suit :
 II. - Le nombre maximum de places offertes en 2002 aux concours prévus aux articles 6 (3°) et 7 du décret du 22 décembre 1975 précité est fixé ainsi qu'il suit :
 III. - Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus aux I et II ci-dessus peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'entre eux.
Les candidats ne peuvent être définitivement admis au concours sur titre dans le corps des officiers de marine ou dans celui des officiers spécialisés de la marine qu'à l'issue d'une période probatoire, dans les conditions fixées par une instruction du directeur du personnel militaire de la marine.
 La période probatoire fait l'objet d'un rapport visé par les commandants, ou leur représentant désigné, des formations où s'est réalisée cette période probatoire. Ce rapport précise si la période probatoire a été satisfaisante. Il est adressé au directeur du personnel militaire de la marine.
 Le directeur du personnel militaire de la marine propose au ministre de la défense la liste des admis aux concours ayant satisfait à la période probatoire. Ils sont nommés enseigne de vaisseau de 1re classe, conformément au décret du 22 décembre 1975 précité et s'ils remplissent toutes les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée.
 Les recrutés sur titre dans le corps des officiers de marine rallient l'école navale.
 Les recrutés sur titre dans le corps des officiers spécialisés de la marine rallient leur formation d'affectation.
 En cas de succès à la période probatoire, la nomination prend effet :
 - au 1er septembre de l'année des concours pour les candidats ayant déjà réalisé leur période probatoire ;
 - au 1er septembre de l'année suivante pour les autres candidats.
 Les candidats n'ayant pas satisfait à la période probatoire sont informés individuellement par courrier visé par le directeur du personnel militaire de la marine.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 mars 1998, les épreuves d'admissibilité des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 23 mars 1998, se dérouleront le 30 juin 1998.
    Elles auront lieu dans des centres d'examen créés en fonction du nombre de candidatures enregistrées et de leur implantation géographique.
    Les candidats seront convoqués en temps opportun pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
    Les épreuves d'admission se dérouleront en région parisienne et en province à des dates ultérieures, qui seront fixées par le jury des concours.
    Les lauréats de ces concours devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 mars 1998, sont nommés pour représenter la Fédération nationale de l'électricité et du gaz CGT-FO : M. Sauger (Jean-Pierre) et M. Mathey (Francis) respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de Mme Herelle (Christine) et M. Sauger (Jean-Pierre).
Art. 4. -  Le directeur de l'établissement est tenu :
    I. - D'utiliser la totalité du produit exonéré comme combustible pour la production d'alumine dans un délai de six mois à compter du jour d'enregistrement de la déclaration de mise à la consommation ;
    II. - De tenir une comptabilité matière du fioul lourd introduit dans son usine, distinguant, s'il y a lieu, le fioul lourd bénéficiant de l'exonération et le fioul lourd taxé ;
    III. - De mettre le service des douanes en mesure de contrôler le processus d'utilisation du fioul lourd dans l'établissement et son affectation à la destination prescrite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998 :
    La démission de M. Simon (Gérard, Gabriel, Joseph), huissier de justice à la résidence de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Gérard Simon et Pascal Breda, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Gennevilliers (Hautes-de-Seine), en remplacement de M. Simon (Gérard, Gabriel, Joseph) ;
    M. Simon (Gérard, Gabriel, Joseph) et M. Breda (Pascal, Francis) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998 :
    M. Pierlot (Thibault, Patrick, Eugène, Jules) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Roge et Hubert Crozat, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Gueux (Marne) ;
    La raison sociale de la société Jean-Paul Roge et Hubert Crozat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Roge, Hubert Crozat et Thibault Pierlot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 38. -  Un suivi analytique régulier de la qualité des effluents ou des boues ainsi qu'un plan d'épandage établi sur la base d'études agropédologiques et hydrogéologiques incluses dans l'étude d'impact régissent les conditions de l'épandage. Le plan d'épandage précise :
    - l'emplacement, la superficie et l'utilisation des terrains disponibles ;
    - la fréquence et le volume prévisionnels des épandages sur chaque parcelle ou groupe de parcelles.
    Toute modification notable apportée au plan d'épandage est portée à la connaissance du préfet.
Art. 36. -  L'épandage des effluents ou des boues résiduaires est conditionné :
    - par l'innocuité des produits épandus pour le sol et le sous-sol, les eaux superficielles et souterraines et les chaînes trophiques ;
    - par l'efficacité agronomique des produits épandus ;
    - par l'efficacité épuratoire du sol et du couvert végétal.
    L'arrêté d'autorisation fixe les dispositions à respecter. Il tient compte du code national des bonnes pratiques agricoles annexé à l'arrêté interministériel du 22 novembre 1993, le cas échéant complété par l'arrêté préfectoral prévu par le décret no 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
    Le pH des effluents ou des boues est compris entre 6,5 et 8,5, 12,5 en cas de prétraitement, déshydratation ou décontamination à la chaux et sous réserve de conclusions favorables de l'étude agropédologique prévue à l'article 38 ci-après.
    L'épandage d'effluents ou de boues contenant des substances qui, du fait de leur toxicité, de leur persistance ou de leur bioaccumulation, sont susceptibles d'être dangereuses pour l'environnement est interdit. Néanmoins, les boues résiduaires contenant des métaux à l'état de traces peuvent être épandues si leurs conditions d'utilisation satisfont aux spécifications des titres 4.3 et 7.1 de la norme NF-U-44-041 relative aux boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines et rappelées en annexe VII.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 février 1998, les chiffres figurant à la colonne e (Population municipale) du tableau annexé à l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1996 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations sont pris en considération pour déterminer le nombre des officines de pharmacie pouvant être ouvertes dans les communes mentionnées dans ledit tableau.
Art. 48. -  L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.
    Les vibrations émises respectent les règles techniques annexées à la circulaire no 86-23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées. Les mesures sont faites selon la méthodologie définie par cette circulaire.
    Chapitre VI
    Conditions de rejet
    Section 1
    Généralités
Art. 49. -  Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
    Les ouvrages de rejet doivent permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur.
    Notamment, les rejets à l'atmosphère sont dans toute la mesure du possible collectés et évacués, après traitement éventuel, par l'intermédiaire de cheminées pour permettre une bonne diffusion des rejets. La forme des conduits, notamment dans leur partie la plus proche du débouché à l'atmosphère, est conçue de façon à favoriser au maximum l'ascension des gaz dans l'atmosphère. La partie terminale de la cheminée peut comporter un convergent réalisé suivant les règles de l'art lorsque la vitesse d'éjection est plus élevée que la vitesse choisie pour les gaz dans la cheminée. L'emplacement de ces conduits est tel qu'il ne peut y avoir à aucun moment siphonnage des effluents rejetés dans les conduits ou prises d'air avoisinants. Les contours des conduits ne présentent pas de point anguleux et la variation de la section des conduits au voisinage du débouché est continue et lente.
    Les dispositifs de rejet des eaux résiduaires sont aménagés de manière à réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci, et à ne pas gêner la navigation.
Art. 35. -  Une installation classée peut être raccordée à un réseau public équipé d'une station d'épuration urbaine si la charge polluante en DCO apportée par le raccordement reste inférieure à la moitié de la charge en DCO reçue par la station d'épuration urbaine.
    Pour les installations déjà raccordées faisant l'objet d'extensions, l'étude d'impact comporte un volet spécifique relatif au raccordement. Ce volet atteste de l'aptitude de l'infrastructure d'assainissement à acheminer et traiter les effluents industriels dans de bonnes conditions, détermine les caractéristiques des effluents qui peuvent être admis sur le réseau et précise la nature ainsi que le dimensionnement des ouvrages de prétraitement prévus, le cas échéant, pour réduire la pollution à la source et minimiser les flux de pollution et les débits raccordés.
    Section 4
    Epandage