Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôts du mardi 1er mars 2016
Dépôt d'un projet de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er mars 2016, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Ce projet de loi, n° 3537, est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er mars 2016, de M. Gilbert Collard, une proposition de loi visant à étendre la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse.
Cette proposition de loi, n° 3527, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er mars 2016, de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotests par les débits de boisson.
Cette proposition de loi, n° 3528, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er mars 2016, de M. Yves Censi et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à assurer une égalité de traitement entre salariés et non-salariés en matière de protection sociale.
Cette proposition de loi, n° 3529, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er mars 2016, de M. Jean-Claude Mathis et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la prévention en matière de santé auditive.
Cette proposition de loi, n° 3530, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er mars 2016, de M. Gilbert Collard, une proposition de loi visant à instaurer la transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse.
Cette proposition de loi, n° 3531, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er mars 2016, de M. Yves Nicolin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à favoriser le réinvestissement des plus-values réalisées par les personnes physiques suite à une cession d'entreprise.
Cette proposition de loi, n° 3532, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er mars 2016, de M. Édouard Courtial, une proposition de loi instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale.
Cette proposition de loi, n° 3533, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er mars 2016, de Mme Annie Genevard, une proposition de loi visant à adapter l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale.
Cette proposition de loi, n° 3534, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er mars 2016, de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours.
Cette proposition de loi, n° 3535, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un rapport
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er mars 2016, de Mme Marie-Louise Fort, un rapport, n° 3536, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence (n° 2329).
Distribution de documents
Propositions de loiN° 3520. - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). - Document mis en distribution le 2 mars 2016.
N° 3521. - Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant (renvoyée à la commission des affaires sociales). - Document mis en distribution le 2 mars 2016.
Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Par lettre du 1er mars 2016, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant ne assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie (COM [2016] 67 final).