Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE V
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR PAR LES CANDIDATS CONVOQUÉS EN DEUXIÈME PHASE
Le jour de leur convocation, les candidats doivent fournir une copie des pièces listées ci-après, soit au centre de sélection et de concours dont ils relèvent pour les candidats de métropole, soit au centre de recrutement, concours et sélection dont ils relèvent pour les candidats ultramarins :
- une photocopie recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport…), et pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
- pour les candidats mineurs non émancipés : le consentement du représentant légal ;
- une photocopie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), ou une photocopie du certificat de service national ou de l'attestation de dispense ;
- une photographie d'identité en couleur conforme aux conditions d'acceptabilité requises pour tout document officiel ;
- un curriculum vitae ;
- une des pièces suivantes ouvrant droit aux épreuves de sélection :
1° Une photocopie du diplôme du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R.335-12 et R.335-23 du code de l'éducation ;
2° Pour les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, en activité et titulaires du diplôme de gendarme adjoint : la copie papier de leur fiche individuelle de renseignements (FIR) complète, justifiant d'au moins un an de service en cette qualité, au 1er janvier de l'année des épreuves de sélection ;
3° Pour les adjoints de sécurité de la police nationale en activité : une attestation de l'autorité d'emploi justifiant d'au moins un an de service en cette qualité, au 1er janvier de l'année des épreuves de sélection ;
4° Pour les militaires des forces armées autres que la gendarmerie nationale servant en vertu d'un contrat, en activité ou en détachement : une fiche de synthèse des systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) propre à chaque armée (ou un état signalétique et des services militaires) justifiant d'au moins quatre ans de service en cette qualité, au 1er janvier de l'année des épreuves de sélection ;
5° Pour les réservistes de la gendarmerie nationale : un état signalétique et des services militaires ;
6° Pour les candidats justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois années : les documents attestant de cette expérience.
Il est dérogé aux dispositions de l'article 133 de la huitième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée, afin d'expérimenter l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) dans les zones à visibilité réduite sur certaines autoroutes, dans les cas d'intervention d'urgence.
Ce dispositif est expérimenté sur l'ensemble des réseaux autoroutiers gérés par la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA), la société des Autoroutes des deux lacs (ADELAC), la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN), la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF), la société du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB), la société de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur (ESCOTA), la société ALBEA (Autoroute de liaison Barentin - Ecalles-Alix).
Il est expérimenté pour une durée de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'étape et d'un rapport final d'évaluation. Ces deux rapports sont remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport ; le premier dans un délai d'un an après la mise en œuvre de la signalisation expérimentale et le second dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) : 15,89 % ;
- Union nationale des industries de l'impression et de la communication (UNIIC) : 84,11 %.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la culture en date du 8 novembre 2017 est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture et sont fixées les dates des épreuves écrites des concours externe et interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat.

Ces deux concours (externe et interne) et l'examen professionnel sont ouverts dans les options :

Patrimoine architectural, urbain et paysager ;

Urbanisme, aménagement.

La date de clôture des inscriptions est fixée au 16 janvier 2018 minuit, heure de Paris, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).

Les épreuves écrites et graphiques des deux concours (externe et interne) et de l'examen professionnel se dérouleront les 6, 7 et 8 mars 2018.

Le nombre de postes offerts aux deux concours (externe et interne) et à l'examen professionnel fera l'objet, pour chaque option, d'un arrêté conjoint du ministre chargé du développement durable et de la ministre chargée de la culture.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé du développement durable et de la ministre chargée de la culture.
Nota. - 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

a) Sur intranet à l'adresse :  http://intra.rh.sg.i2/, onglet Concours et examens .

b) Sur internet à l'adresse :  www.concours.developpement-durable.gouv.fr.

2. L'inscription s'effectue :

a) En ligne prioritairement:

Sur internet à l'adresse :  www.concours.developpement-durable.gouv.fr.

ATTENTION : Pour que votre inscription soit prise en compte, effectuez bien toute la procédure jusqu'à l'obtention de la confirmation d'inscription que vous devez impérativement imprimer et conserver.

b) Par voie postale pour les candidats ne pouvant s'inscrire par internet :

Un dossier imprimé d'inscription pourra être obtenu, sur demande écrite par courrier en recommandé avec accusé de réception accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, adressé au :

Ministère de la transition écologique et solidaire, sous-direction du recrutement et de la mobilité, bureau des recrutements par concours, unité des concours administratifs A et C, concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat, Grande Arche, 92055 La Défense Cedex.

Le dossier imprimé d'inscription dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé avec accusé de réception à la même adresse au plus tard le 16 janvier 2018 (date de clôture des inscriptions) avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
La section 2 du chapitre II du titre III du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifiée : 
1° Au premier alinéa de l'article D. 2232-2, les mots : « L. 2232-21-1 et L. 2232-27 » sont remplacés par les mots : « L. 2232-23-1, L. 2232-24 et L. 2232-26 » ; 
2° Au premier alinéa de l'article D. 2232-3, les mots : « L. 2232-21-1 et L. 2232-27 » sont remplacés par les mots : « L. 2232-23-1, L. 2232-24 et L. 2232-26 » ; 
3° Au premier alinéa de l'article D. 2232-8, les mots : « L. 2232-21-1 et L. 2232-27 » sont remplacés par les mots : « L. 2232-23-1, L. 2232-24 et L. 2232-26 ».
Il est dérogé aux dispositions du premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière visant à rappeler aux usagers la nécessité de ne pas s'immobiliser sur les passages à niveau aux lieux suivants :
- PN 302 ;
- PN 110,
route de la Brèque, situés dans la zone industrielle du grand port maritime du Havre, dans le département de la Seine-Maritime.
Ce dispositif complète le signal de type R24 feux rouge clignotant d'arrêt absolu au passage à niveau, présent sur les lieux.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de deux ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation. Le rapport est remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de trois mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Rectificatif au Journal officiel du 3 novembre 2017, texte n° 11, à l'article 2, rétablir l'avant-dernier paragraphe de l'article L. 692-5 ainsi qu'il suit :
« Les dispositions des articles L. 626-2-1, L. 626-6 et L. 626-7 sont applicables. L'état mentionné à l'article L. 626-7 est également adressé au praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale. »
Délégation est donnée à M. Yann Gandriau, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Sofien Abdallah, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée M. Mickael Weiss, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Julie Dedieu, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Claire Moreau, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la gestion et de la paie des personnels titulaires, à M. Bruno Mayet, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de l'expertise de la paie, et à Mme Tiguida Darameh, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la réglementation statutaire et indemnitaire, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Pascale Petitdidier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section de la gestion et de la paie des personnels titulaires, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section gestion et paie des personnels titulaires, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Monique Foulon, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section de l'expertise de la paie, directement placée sous l'autorité du chef de la section de l'expertise de la paie, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Siham Djader, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Juliette Lepeu, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Marie-Ange Morin, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Odile Cideron, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Elvire Basterra, attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Dominique Tengour-Humeau, attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Christèle Hévin-Bonnet, agente contractuelle, cheffe de cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Benoit Peningue, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section programmation, gestion et achats, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Selena Chmiel, agente contractuelle, gestionnaire, directement placée sous l'autorité du chef de la section programmation, gestion et achats, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait, à Mme Nadera Hariti, agente contractuelle, gestionnaire, et à Mme Mira Merichiche, adjointe administrative de 1re classe, gestionnaire, directement placées sous l'autorité du chef de la section programmation, gestion et achats.
ANNEXE
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL
1. Identification du candidat.
2. Exposé des acquis de l'expérience professionnelle du candidat au regard de son parcours professionnel et de sa formation professionnelle et continue. Le candidat décrit :
Son parcours professionnel en précisant les domaines dans lesquels il a exercé ses fonctions ainsi que les compétences acquises et développées à chaque étape de ce parcours.
Les formations dont il a bénéficié et qui lui paraissent illustrer le mieux les compétences acquises au cours de son parcours professionnel. Il explique les raisons de son choix.
3. Analyse d'une expérience professionnelle marquante : le candidat décrit une expérience professionnelle qui l'a marqué, indique les raisons de son choix et les enseignements professionnels et personnels qu'il en a tirés.
4. Motivations pour se présenter à l'examen professionnel d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur : le candidat décrit en trois pages maximum les acquis de son expérience, ses atouts et ses motivations pour se présenter à l'examen.
5. Document annexe à compléter et à joindre obligatoirement :
Déclaration sur l'honneur de l'exactitude des informations déclarées.
L'épreuve orale unique d'admission obligatoire est notée de 0 à 20.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
La liste des lauréats est soumise à la commission administrative paritaire compétente qui a connaissance du nombre total de points obtenus par chaque candidat en vue de l'établissement, par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du tableau annuel d'avancement établi par ordre de mérite.
Le I de l'article 3 est ainsi modifié : 
1° A la première phrase du deuxième alinéa du B, les mots : « A1, A2 et A » sont remplacés par les mots : « A1 et A2 » ; 
2° A la fin de la première phrase du C, les mots : « A1 et A2 » sont remplacés par les mots : « A1, A2 et A ».
Le jury, nommé par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A dont l'indice brut terminal est supérieur ou égal à la hors-échelle B et est composé au minimum de 5 membres.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Il comprend des fonctionnaires de catégorie A ou de même niveau détenant un grade au moins équivalent à celui d'ingénieur principal des services techniques.
Le jury peut être complété par des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences spécifiques ainsi que par des militaires détenant un grade au moins équivalent à celui d'ingénieur principal des services techniques.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'importance de l'effectif concerné.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les membres du jury sont désignés pour trois sessions consécutives.
En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté, qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire de l'examen.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'intérieur à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture de l'examen.
L'examen professionnel d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur comporte une épreuve orale unique d'admission. Elle consiste en un entretien avec le jury.
L'entretien a pour point de départ une présentation de 5 minutes au plus par le candidat sur les différentes étapes de son parcours professionnel.
Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle dans lequel il expose la méthodologie qui a été la sienne dans la conduite d'un projet ou d'une action qu'il a mené ou auquel il a contribué, les difficultés qu'il a rencontrées et les enseignements qu'il en a tirés.
L'entretien avec le jury vise à :
- reconnaitre les acquis de l'expérience professionnelle du candidat sur la base du dossier fourni ;
- apprécier les motivations, les aptitudes au management, les capacités du candidat à évoluer dans son environnement professionnel et à exercer les missions dévolues aux ingénieurs principaux des services techniques.
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
Durée : 30 minutes, dont 5 minutes au plus de présentation.
Toute note inférieure à 8/20 est éliminatoire.
En vue de l'épreuve orale d'admission, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est, chaque année, mis en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur.
L'article 2 est ainsi modifié : 
I.-Au C du I, à la troisième phrase du premier alinéa et à la première phrase du troisième alinéa, après les mots : « A2 », les mots : «, A » sont supprimés. 
II.-Le II est ainsi modifié : 
1° Les alinéas premier à cinquième du A sont remplacés par les mots : « Les âges de présentation aux épreuves pratiques. » ; 
2° Les dispositions du C sont remplacées par les dispositions suivantes : « Les délais de présentation. En cas de succès ou d'échec à une épreuve du permis de conduire, le candidat ne peut se présenter à l'épreuve suivante, lorsque cette dernière est organisée par l'autorité administrative, dans un délai inférieur à deux jours (date à date). » ; 
3° Après le quatrième alinéa du D, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Pour les candidats libres, l'accompagnateur doit fournir un justificatif d'identité et la charte de l'accompagnateur, figurant à l'annexe VI, signée par ses soins, lors de l'inscription à l'épreuve pratique auprès du service en charge localement de l'examen du permis de conduire. En cas d'empêchement de l'accompagnateur, une personne remplissant les mêmes conditions peut le remplacer à condition de produire un justificatif d'identité et de signer la charte avant le début de l'épreuve pratique. » 
4° Le cinquième alinéa, qui devient le sixième, est supprimé. 
5° Après le douzième alinéa, qui devient le treizième, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout comportement inadapté de l'accompagnateur, de nature à perturber le bon déroulement de l'examen, entraîne l'interruption de l'épreuve. » 
III.-Le III est ainsi modifié : 
1° Au cinquième alinéa, les mots : « B1, A1, A2 et A », sont remplacés par les mots : « B1, A1 et A2 » ; 
2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Ce document, en cours de validité, comporte obligatoirement » ; 
3° Les dixième et douzième alinéas sont supprimés.
Délégation est donnée à M. Sébastien Esnault, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Anne Farkas, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Laurence Fosse, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des missions et des déplacements, et à Mme Noëlline Violy, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section des missions et des déplacements, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de la gestion des déplacements temporaires des agents des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre.
Délégation est donnée à M. Sylvain Granger, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle graphisme-fabrication-déplacements-image, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Corine Guilpain, agente contractuelle, adjointe au chef du pôle graphisme-fabrication-déplacements-image, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Soraya Martin del Rio, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Jeanine Soulier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Lieau, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions, retraites et validation de services, et à Mme Saliha Halit, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de l'action sociale, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de leurs attributions.
Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés :
M. Moustafa Chaker, secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pôle de gestion des ressources humaines ;
Mme Marie-Georges Verne, adjointe administrative principale de deuxième classe, assistante de gestion.
Délégation est donnée à M. Jérôme Philippon, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Antonio De Sousa, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Colette Von Tokarski, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Christian Falconnet, chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Maryse Feuille, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés et cheffe de la section des ressources humaines et du budget, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Pascale Gavira, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la gestion administrative et de la paie, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de personnel et tous ordres de recettes entrant dans le champ du programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », ainsi que tous documents relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Martine Lefebvre, cheffe de mission, cheffe du bureau du budget, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Sonia Brkic, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Patrick Roger, administrateur civil hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Gilles Jougla, agent contractuel, adjoint au chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Catherine Meynial, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Lore Nazarowski, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section finances au sein du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agentes, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées :
Mme Lamia Chahed, adjointe administrative deuxième classe ;
Mme Peggy Makela, adjointe administrative de première classe.
Délégation est donnée à M. Alain Moy, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du transport automobile, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Charles Mbanda, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section transports, adjoint au chef du bureau du transport automobile, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans la limite de ses attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait à M. Guillaume du Merle, attaché d'administration, chef de la section des moyens automobiles, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du transport automobile.
Délégation est donnée à M. Stéphane Prunier, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Marie-Laure Van Qui, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à et à M Bruno Raynal, agent contractuel, chef de la section du budget, directement placé sous l'autorité du chef de bureau du budget et des moyens mutualisés à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans la limites de ses attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait, à Mme Sophie Docq, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du budget et des moyens mutualisés.
Est abrogé l'arrêté du 7 août 2015 (NOR : AGRT1518168A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 02-79 « Poulet noir fermier cou-nu et découpe, frais ou surgelé » ;
- LA n° 03-83 « Poulet noir fermier et découpe, frais ou surgelé » ;
- LA n° 06-87 « Dinde noire fermière entière » ;
- LA n° 25-88 « Pintade fermière et découpe, fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 54-88 « Chapon noir fermier et découpe » ;
- LA n° 02-90 « Poulet blanc fermier hétéro et découpe, frais ou surgelé » ;
- LA n° 13-98 « Chapon blanc fermier et découpe » ;
- LA n° 28-01 « Poularde blanche fermière et découpe » ;
- LA n° 01-02 « Poulet blanc fermier non cou-nu et découpe, frais ou surgelé » ;
- LA n° 07-13 « Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé ».
Est abrogé l'arrêté du 7 août 2015 (NOR : AGRT1518120A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 07-85 « Poulet cou nu jaune entier et en découpes, frais ou surgelé » ;
- LA n° 04-87 « Poulet cou nu blanc entier et en découpes, frais ou surgelé ;
- LA n° 10-02 « Poularde fermière entière fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 16-97 « Oie entière fraîche ou surgelée ».
Est abrogé l'arrêté du 2 novembre 2015 (NOR : AGRT1524481A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 02-75 « Poulet noir fermier entier et découpe frais » ;
- LA n° 02-82 « Poulet blanc fermier entier et découpe frais » ;
- LA n° 11-86 « Dinde fermière à rôtir fraîche et surgelée » ;
- LA n° 28-88 « Chapon fermier entier et découpe frais » ;
- LA n° 59-88 « Pintade fermière entière et découpe fraîche » ;
- LA n° 19-89 « Poulet noir fermier entier et découpe surgelé » ;
- LA n° 14-90 « Poulet blanc fermier entier et découpe surgelé » ;
- LA n° 14-91 « Chapon fermier entier et découpe surgelé » ;
- LA n° 06-92 « Pintade fermière entière et découpe surgelée » ;
- LA n° 13-92 « Poularde fermière entière et découpe fraîche » ;
- LA n° 14-92 « Poularde fermière entière et découpe surgelée » ;
- LA n° 08-95 « Chapon de pintade fermier entier et découpe frais et surgelé » ;
- LA n° 08-01 « Poulet jaune fermier entier et découpe frais et surgelé » ;
- LA n° 01-06 « Poulet jaune fermier entier et découpe frais et surgelé ».
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-590ff03b-ce82-4667-b79a-471dc183b9d0.
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-be1c5bb8-7a81-4e1b-b525-9e81f9b68ba2.
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b62daba3-bda3-4884-8e0f-3aa885da6dfa.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :
- n° LA 02/75 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais » ;
- n° LA 02/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais » ;
- n° LA 11/86 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée » ;
- n° LA 28/88 « Chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais » ;
- n° LA 59/88 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche » ;
- n° LA 19/89 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, surgelé » ;
- n° LA 14/90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, surgelé » ;
- n° LA 14/91 « Chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, surgelé » ;
- n° LA 06/92 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, surgelée » ;
- n° LA 13/92 « Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche » ;
- n° LA 14/92 « Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, surgelée » ;
- n° LA 08/95 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 08/01 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 01/06 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ».
Est abrogé l'arrêté du 29 mars 2016 (NOR : AGRT1606180A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 04-78 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 05-78 « Dinde fermière, élevée en plein air fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 30-88 « Chapon fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 11-91 « Poularde fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 09-92 « Pintade fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 03-93 « Poulet jaune fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 18-93 « Poulet noir fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 03-95 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 14-95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 06-04 « Chapon à pattes bleues fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 07-04 « Poularde blanche à pattes bleues fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche ou surgelée ».
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :
- n° LA 05/79 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche » ;
- n° LA 10/81 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais » ;
- n° LA 04/84 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais » ;
- n° LA 01/85 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais » ;
- n° LA 11/97 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche » ;
- n° LA 17/97 « Chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais » ;
- n° LA 25/99 « Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche » ;
- n° LA 14/01 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais » ;
- n° LA 18/06 « Chapon noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ».
Est abrogé l'arrêté du 6 juin 2013 (NOR : AGRT1311195A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 20-87 « Pintade fermière élevée en plein air » ;
- LA n° 22-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe ».
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :
- n° LA 19/87 « Dinde fermière élevée en plein air, entière, fraîche » ;
- n° LA 21/01 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ».
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :
- n° LA 08/80 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 08/84 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée » ;
- n° LA 02/86 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 09/87 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » ;
- n° LA 29/88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 15/91 « Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » ;
- n° LA 18/02 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ».
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b5367fc0-eeb0-44b6-9c75-d2baaff4a66f.
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ba619cd9-b7f9-4ec8-afdf-92ca12742afb.
Est abrogé l'arrêté du 24 janvier 2017 (NOR : AGRT1631518A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 08-80 « Poulet blanc fermier entier et découpe, frais et surgelé » ;
- LA n° 08-84 « Dinde fermière entière, fraîche et surgelée » ;
- LA n° 02-86 « Poulet jaune fermier entier et découpe, frais et surgelé » ;
- LA n° 29-88 « Chapon blanc fermier entier et découpe, frais et surgelé » ;
- LA n° 15-91 « Poularde fermière entière et découpe, fraîche et surgelée » ;
- LA n° 18-02 « Chapon jaune fermier entier et découpe, frais et surgelé ».
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-df66d3db-9b44-4e8c-9a87-d31c5b1129b0.
Est abrogé l'arrêté du 28 octobre 2015 (NOR : AGRT1523146A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 02-87 « Pintade entière et en découpes, fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 16-92 « Poulet blanc entier et en découpes, frais ou surgelé » ;
- LA n° 18-01 « Poulet cou nu jaune entier et en découpes, frais ou surgelé » ;
- LA n° 11-06 « Chapon blanc entier et en découpes, frais ou surgelé » ;
- LA n° 12-06 « Chapon cou nu jaune entier et en découpes, frais ou surgelé ».
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :
- n° LA 04/78 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 05/78 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée » ;
- n° LA 30/88 « Chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 11/91 « Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » ;
- n° LA 09/92 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » ;
- n° LA 03/93 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 18/93 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 03/95 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 14/95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 06/04 « Chapon blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 07/04 « Poularde blanche à pattes bleues fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ».
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :
- n° LA 02/87 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » ;
- n° LA 16/92 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 18/01 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 11/06 « Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 12/06 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ».
Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1311198A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 10-81 « Poulet noir fermier entier et découpes » ;
- LA n° 04-84 « Poulet blanc cou nu fermier entier et découpes » ;
- LA n° 14-01 « Poulet jaune fermier entier et découpes » ;
- LA n° 01-85 « Poulet blanc fermier entier et découpes » ;
- LA n° 11-97 « Pintade fermière entière et découpes » ;
- LA n° 25-99 « Poularde fermière entière et découpes » ;
- LA n° 17-97 « Chapon fermier entier et découpes » ;
- LA n° 05-79 « Dinde fermière » ;
- LA n° 18-06 « Chapon fermier noir entier et découpes ».
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-aa1b25b6-332c-43e0-af11-e46dd48487eb.
Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1311180A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 11-80 « Poulet blanc fermier frais, surgelé, entier et découpe » ;
- LA n° 32-88 « Chapon blanc fermier frais, surgelé, entier et découpe » ;
- LA n° 57-88 « Poulet jaune fermier frais, surgelé, entier et découpe » ;
- LA n° 15-92 « Dinde fermière frais » ;
- LA n° 19-00 « Chapon jaune fermier frais, surgelé, entier et découpe ».
Est abrogé l'arrêté du 28 janvier 2014 (NOR : AGRT1400760A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 32-99 « Découpes et morceaux de poulet fermier aromatisés/condimentés/marinés » ;
- LA n° 01-00 « Produits cuits de dinde fermière » ;
- LA n° 30-01 « Poulet fermier rôti et découpes cuites de poulet fermier » ;
- LA n° 10-08 « Produits cuits de poulet fermier ».
Est abrogé l'arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-91 « Poulet jaune, fermier, entier et découpe, frais et surgelé » et du cahier des charges du label rouge LA n° 05-98 « Poulet noir, fermier, entier et découpe, frais et surgelé ».
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :
- n° LA 07/71 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 01/78 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 09/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 06/88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 31/88 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 18/92 « Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 15/93 « Dinde de noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche » ;
- n° LA 21/94 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 09/94 « Pintade jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » ;
- n° LA 03/00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 04/07 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 06/10 « Poularde jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ».
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :
- n° LA 02/91 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 05/98 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ».
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :
- n° LA 32/99 « Découpes et morceaux de poulet fermier aromatisés/condimentés/marinés » ;
- n° LA 01/00 « Produits cuits de dinde fermière élevée en plein air » ;
- n° LA 30/01 « Poulet fermier rôti et découpes cuites de poulet fermier » ;
- n° LA 03/07 « Blanc de poulet cuit » ;
- n° LA 10/08 « Produits cuits de poulet fermier élevé en liberté ».