Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Cet emploi est affecté à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de l'accès à la nationalité française.
Délocalisée à Rezé (Loire-Atlantique) depuis 1987, cette sous-direction comprend sept bureaux et est chargée d'exercer les attributions du ministère en ce qui concerne :
- les naturalisations et réintégrations dans la nationalité française ;
- les déclarations de nationalité pour mariage ;
- les pertes et déchéances de la nationalité française ;
- le contentieux des naturalisations, réintégrations et pertes ;
- les liaisons avec le service de l'état civil du ministère des affaires étrangères pour l'établissement des actes de naissance et de mariage et des livrets de famille des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française ;
- la participation à la preuve et à la conservation de la mémoire de la nationalité.
Sous l'autorité du directeur et du chef de service, le sous-directeur de l'accès à la nationalité française est chargé de la mise en œuvre de la politique définie par le Gouvernement en matière d'acquisition et de perte de la nationalité française et de l'application des lois et règlements qui régissent l'instruction des dossiers de nationalité.
Il est un interlocuteur privilégié des ministères de la justice et des affaires étrangères sur les questions de nationalité.
Le sous-directeur, responsable du bon fonctionnement de la sous-direction, devra en particulier :
- conduire à sa pleine effectivité la réorganisation de la sous-direction dans le cadre de la déconcentration et la rénovation de sa stratégie de contrôle ;
- assurer, avec la sous-direction de l'action territoriale de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, le pilotage du réseau des plates-formes de naturalisation mises en place jusque fin 2015, renforcer les outils de ce pilotage et la connaissance de l'activité des plate-formes et intensifier les échanges avec ces structures ;
- concevoir une nouvelle doctrine générale à destination des préfectures s'agissant des critères d'accès à la nationalité française ;
- participer aux travaux d'élaboration d'un programme « pilote » dans le cadre du projet de dématérialisation des procédures d'accès à la nationalité française ;
Le candidat devra posséder :
- de solides compétences juridiques, capacité d'expertise et de rédaction ;
- de fortes aptitudes au management et à la conduite de projets ainsi qu'au dialogue social ;
- une grande disponibilité et capacité d'autonomie compte tenu de la localisation de la sous-direction.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, place Beauvau, 75800 Paris).