I. - La sous-direction des compétences et des parcours professionnels anime le dialogue avec l'ensemble des administrations sur leur politique d'identification, de développement et de valorisation des compétences et talents. Elle pilote les politiques de recrutement, de formation, de mobilité et d'accompagnement des parcours professionnels. Elle promeut l'égalité professionnelle, la diversité et la prévention des discriminations dans la fonction publique et accompagne les administrations dans la mise en œuvre de toute action dans ces domaines. Elle coordonne la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences dans la fonction publique et accompagne le développement des filières professionnelles.
Elle comprend :
- le bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité ;
- le bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie ;
- le bureau de la gestion prévisionnelle, des filières métiers et de l'accompagnement professionnel.
II. - Le bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité :
- définit les orientations et coordonne les politiques de recrutement dans la fonction publique ;
- assure l'information sur les métiers et les voies d'accès à la fonction publique et le développement des outils numériques en la matière ;
- participe à l'élaboration et au suivi des dispositifs d'aide à la préparation aux concours ;
- accompagne les administrations dans l'élaboration et la mise en œuvre des textes régissant les concours d'accès et les règles de recrutement dans la fonction publique ;
- définit et veille à la mise en œuvre des règles générales applicables aux fonctionnaires stagiaires ;
- met en œuvre des actions en faveur de la diversification et de la professionnalisation des jurys ;
- coordonne l'organisation des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ;
- favorise l'insertion professionnelle des jeunes, notamment par l'accueil en stage et l'apprentissage dans la fonction publique ainsi que toute autre action de professionnalisation ;
- définit les orientations et met en œuvre des actions permettant de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes et la diversité dans la fonction publique ;
- assure le développement du label diversité et représente le ministère de la fonction publique aux commissions en charge des labels Diversité et Egalité ;
- assure le conseil juridique et développe des actions de prévention des discriminations dans la fonction publique ;
- développe les actions en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap et anime le réseau interministériel des référents handicap.
III. - Le bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie :
- élabore et anime la politique de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics ;
- accompagne les administrations dans l'élaboration et la mise en œuvre des textes régissant les dispositifs de formation dans la fonction publique, notamment en lien avec les réformes statutaires ;
- élabore, en lien avec les ministères, le schéma directeur de la politique de formation professionnelle et coordonne sa mise en œuvre ; à ce titre, il veille à la compatibilité des plans de formation ministériels avec ce schéma directeur ;
- anime, en lien avec les ministères, le réseau des écoles et organismes chargés de la formation initiale et continue des agents publics de l'Etat, ainsi que le réseau des conseillers formation en fonction dans les plates-formes régionales d'appui à la gestion des ressources humaines ;
- promeut l'innovation dans les méthodes et les outils d'acquisition des compétences et favorise le développement de la formation à distance ;
- développe la mutualisation des actions de formation dans les domaines transverses et gère des crédits de formation portant sur des besoins communs à plusieurs ministères ;
- exerce la tutelle des instituts régionaux d'administration ;
- promeut le développement de démarches de certification et de validation des acquis de l'expérience professionnelle dans la fonction publique ;
- pilote l'offre de formation dédiée à la fonction de ressources humaines et coordonne sa mise en œuvre ;
- assure la labellisation des actions de formation au titre de l'Ecole du management et des ressources humaines.
IV. - Le bureau de la gestion prévisionnelle, des filières métiers et de l'accompagnement professionnel :
- définit des orientations en matière de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, de mobilité et d'accompagnement des parcours professionnels ;
- propose aux administrations des méthodes et outils, y compris numériques, pour le développement de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
- anime une fonction d'observatoire des métiers pour la fonction publique de l'Etat, en coordination avec les observatoires existants pour les autres fonctions publiques ;
- accompagne les administrations dans le développement de filières professionnelles ;
- assure le conseil et l'expertise juridique sur les positions statutaires et les voies de mobilité dans la fonction publique et entre secteur public et secteur privé ;
- veille à la transparence des procédures de mobilité et des vacances d'emploi et assure la gestion de la bourse interministérielle de l'emploi public ;
- assure le développement et la professionnalisation du conseil en évolution professionnelle et anime, au niveau interministériel, les réseaux des conseillers en charge de l'accompagnement professionnel ;
- accompagne les administrations en leur proposant des dispositifs et outils d'évaluation des compétences et de gestion personnalisée des parcours professionnels ;
- promeut de nouvelles formes d'accompagnement professionnel et favorise la mutualisation des pratiques au niveau interministériel et inter-fonctions publiques.