Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'université met en place les procédures prévues à l'article précédent en prenant en compte les données quantitatives et qualitatives émanant des divers dispositifs d'évaluation qui la concernent : rapport du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, données statistiques comparatives, enquêtes d'insertion, de suivi de cohortes.
 Les travaux et résultats issus du dispositif universitaire d'évaluation des formations et des enseignements sont fournis, d'une part, au ministère dans le cadre de la démarche contractuelle, d'autre part, au Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans le cadre de son évaluation périodique de l'établissement. Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel émet dans son rapport un avis sur la pertinence du dispositif mis en place par l'université.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2002, M. Selmati (Olivier), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2000, au titre de la mobilité.
Est susceptible d'être déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de directeur de projet.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la comptabilité publique.
 Le titulaire de cet emploi sera placé auprès du directeur général de la comptabilité publique. Il sera chargé de la conduite des projets liés à la mise en place de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75007 Paris, et au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Filière MP
Filière PC
Filière PSI
Filière PT
Filière TSI
Filière ATS
 2° Epreuves orales d'admission :
 Langues (durée : à fixer par le jury ; coefficient 3) ;
 Entretien avec un jury (durée : à fixer par le jury ; coefficient 4) ;
 Evaluation de travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) exception faite de la filière ATS (durée : à fixer par le jury ; coefficient 2).
 Epreuves ne servant pas au classement des admis :
 Epreuves orales d'admissibilité :
 Mathématiques (durée : à fixer par le jury ; coefficient 1) ;
 Physique (durée : à fixer par le jury ; coefficient 1).
 Les épreuves sont notées de 0 à 20.
 L'absence à une épreuve obligatoire élimine d'office le candidat. »
Par décision n° 2002-51 en date du 17 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 6,4-7,1 GHz sont attribuées à la société SAS SPM Télécom, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 21 juin 2000.
 Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 2 751,70 EUR.
L'article 30 du même arrêté est ainsi rédigé :
 « Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin, François Moutot et Hervé Boullanger, délégation est donnée à MM. Georges Brovarnik et Alain Lamour, directeurs adjoints des douanes, et Gilles Blanc, receveur principal de 2e classe des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
La formation associe, à des degrés divers selon les parcours, des enseignements théoriques, méthodologiques, pratiques et appliqués. En fonction des objectifs de formation, tout en assurant l'acquisition par l'étudiant d'une culture générale, elle peut comprendre des éléments de préprofessionnalisation, de professionnalisation, des projets individuels ou collectifs et un ou plusieurs stages. Elle intègre l'apprentissage des méthodes du travail universitaire et celui de l'utilisation des ressources documentaires.
 La formation doit permettre aux étudiants qui en ont les capacités et le souhait de poursuivre leurs études jusqu'au plus haut degré de qualification. Elle prépare également à des débouchés professionnels qualifiés et diversifiés. Elle concourt à l'épanouissement personnel, au développement du sens des responsabilités et à l'apprentissage du travail individuel et en équipe.
 En tant que de besoin, la formation fait appel aux technologies de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement et est dispensée sur site ou à distance ou selon ces deux modes combinés.
 Les enseignements sur site articulent, de façon intégrée, cours, travaux dirigés et, en tant que de besoin, travaux pratiques ; ils sont dispensés en cohérence avec les projets individuels ou collectifs et, le cas échéant, les stages. Les cours représentent au maximum la moitié des enseignements.
 La formation peut notamment s'appuyer sur la mise en oeuvre de projets pédagogiques pluridisciplinaires proposés par les équipes de formation et offrant aux étudiants la possibilité de mettre en perspective, sur un même objet d'étude, les apports des diverses disciplines.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 26 du 10 janvier 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Financement de la formation professionnelle.
   Signataires :
 Fédération des syndicats des sociétés d'ingénierie, de services informatiques, d'études et de conseil, de formation professionnelle (SYNTEC) ;
 Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CGT et la CGT-FO.
A N N E X E
 1. Bénéficient du taux moyen annuel de la première catégorie fixé à l'article 2 du présent arrêté les secrétaires généraux d'académie et les secrétaires généraux affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :
 Universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II, Aix-Marseille-III, d'Amiens, de Besançon, Bordeaux-I, de Caen, de Dijon, Grenoble-I, Lille-I, Lyon-I, Montpellier-II, Nancy-I, de Nantes, de Nice, Paris-I, Paris-V, Paris-VI, Paris-VII, Paris-X, Paris-XI, Paris-XII, de Poitiers, de Reims, Rennes-I, de Rouen, Strasbourg-I, Toulouse-II, Toulouse-III et de Tours.
 2. Bénéficient du taux moyen annuel de la deuxième catégorie fixé à l'article 2 du présent arrêté les secrétaires généraux affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :
 Instituts universitaires de formation des maîtres de Créteil, de Lille, de Lyon, de Paris et de Versailles ;
 Universités d'Angers, d'Antilles-Guyane, d'Artois, d'Avignon, Bordeaux-II, Bordeaux-III, Bordeaux-IV, de Brest, de Bretagne Sud, de Cergy-Pontoise, de Chambéry, Clermont-Ferrand-I, Clermont-Ferrand-II, de Corse, d'Evry-val d'Essonne, Grenoble-II, Grenoble-III, du Havre, Lille-II, Lille-III, de Limoges, du Littoral, Lyon-II, Lyon-III, du Mans, de Marne-la-Vallée, de Metz, Montpellier-I, Montpellier-III, de Mulhouse, Nancy-II, de Nouvelle-Calédonie, d'Orléans, Paris-II, Paris-III, Paris-IV, Paris-VIII, Paris-IX, Paris-XIII, de Pau, de Perpignan, de Polynésie française, de la Réunion, de la Rochelle, Rennes-II, de Saint-Etienne, Strasbourg-II, Strasbourg-III, de Toulon, Toulouse-I, de Valenciennes et de Versailles-Saint-Quentin ;
 Université technologique de Compiègne, Conservatoire national des arts et métiers, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, écoles normales supérieures de Cachan et de Paris, instituts nationaux polytechniques de Grenoble, Nancy et Toulouse, Institut national des sciences appliquées de Lyon, pôle universitaire européen de Lille, Muséum national d'histoire naturelle.
 3. Bénéficient du taux moyen annuel de la troisième catégorie fixé à l'article 2 du présent arrêté les secrétaires généraux affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur autres que ceux cités au 1 et au 2 de la présente annexe.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 5 décembre 2001.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Mise en place d'un régime de prévoyance.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'industrie des eaux embouteillées ;
 Chambre syndicale des eaux minérales ;
 Syndicat national des boissons rafraîchissantes ;
 Syndicat des eaux de source ;
 Association des brasseurs de France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par décret en date du 11 décembre 2001, les dispositions du décret du 4 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours des faisceaux hertziens Ramonville-Saint-Agne-Toulouse-Lafilaire, Caraman-Toulouse-Lafilaire et Muret-la-Ferrane-Toulouse-Mirail traversant le département de la Haute-Garonne sont abrogées.
L'article 3 de l'arrêté du 12 décembre 2001 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Yves Larrouturou et Jean-Claude Barrois, délégation est donnée à M. Serge Gross, Mme Claudine Mesnard, administrateurs civils, M. Guy Foulquier, directeur départemental des impôts, Mme Muriel Pascal et M. Alain Girard, attachés principaux d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Rauline, sous-directrice à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, délégation est donnée à Mme Marie-Colette Lalire, directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de Mme Hélène Rauline, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Convention salariale Pays de la Loire (personnel d'encadrement) du 23 janvier 2002 ;
 Convention salariale Pays de la Loire (ouvriers et employés) du 22 janvier 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire, à Angers.
   Objet :
 Salaires réels et prime annuelle.
   Signataires :
 Groupement de l'industrie de la chaussure ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC pour l'accord concernant les personnels ouvriers et employés ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO pour l'accord concernant le personnel d'encadrement.
L'article 2 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
 1° Le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2° L'état-major de l'armée de terre, dont dispose le chef d'état-major de l'armée de terre. En outre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
 a) La direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
 b) La direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
 c) La direction centrale du génie ;
 d) La direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
 e) La direction centrale des télécommunications et de l'informatique ;
 f) Le service de la trésorerie aux armées. »
 2° Après le IV de l'article 2 du même décret, est ajouté un V ainsi rédigé :
 « V. - Le service de la poste interarmées, service à compétence nationale, relevant du chef d'état-major des armées. »
L'article 2 du décret du 9 janvier 2001 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin, délégation est donnée à Mme Béatrice Delemasure, MM. Francis Bonnet, Pierre Fond et François Moutot, sous-directeurs, et M. Philippe Kearney, administrateur civil, et M. Bruno Latombe, ingénieur en chef des télécommunications, directement placés sous l'autorité de MM. Cadiou et Mongin, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 14. - Les inspecteurs généraux de l'administration nommés en application des I et II de l'article 11 du présent décret ne peuvent être mis à disposition, ni être placés en position de service détaché ou de disponibilité en application des dispositions des articles 44, 45 et 46 du décret du 16 septembre 1985 susmentionné, qu'après avoir accompli au moins deux années de services dans le corps consacrés à des missions accomplies sous l'autorité directe du chef du service. »
Les inspecteurs adjoints issus du concours interne et du troisième concours nommés dans le corps de l'inspection générale de l'administration antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret et classés, à cette date, au plus au 6e échelon de leur grade peuvent demander, dans un délai de six mois, à bénéficier des conditions de classement dans le corps prévues aux troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 7 du décret du 12 mars 1981 susvisé.
L'article 24 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 24. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin, et de M. Philippe Kearney, délégation est donnée à M. Marc Fradet, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 février 2002, sont inscrits sur le tableau d'avancement au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2002 les médecins inspecteurs de santé publique dont les noms suivent :
 1 Tissot (Frédéric) ;
 2 Bara (Christine) ;
 3 Bonnard (Catherine) ;
 4 Malattre (Xavier) ;
 5 Salamanca (Dominique) ;
 6 Serfaty (Annie) ;
 7 Trenoy (Chantal) ;
 8 Lahoute (Christian) ;
 9 Alexandre (Josette) ;
10 Sanquer (Marie-Anne) ;
11 Doumergue (Thierry) ;
12 Communal (Marie-José) ;
13 Schouler (Corinne) ;
14 Le Bars (Jacqueline) ;
15 Bretagne (Elisabeth) ;
16 Di Palma (Marc) ;
17 Lingk (Dominique) ;
18 Verite (Elisabeth) ;
19 Baratchart-Saidah (Béatrice) ;
20 Allard (Anne-Barbara) ;
21 Marquis (Michel), détaché ;
22 Abou-Saleh (Marie-José) ;
23 Bailly (Christian) ;
24 Merle (Françoise) ;
25 Namias (Jocelyn) ;
26 Bradamantis (Isabelle) ;
27 Kerjan (André) ;
28 Fraisse (Agnès) ;
29 Sassier (Dominique) ;
30 Barbail (Anne) ;
31 Theis (Yvan) ;
32 Sarda (Jean), détaché ;
33 Briand (Alain) ;
34 Lankriet (Charles), détaché ;
35 Chaud (Pascal) ;
36 Marquis (Françoise), détachée ;
37 Martin (Marie-Dominique) ;
38 Ooms-Ryst (Michèle), détachée ;
39 Chichizola (Marie-Noëlle) ;
40 Besson (Sylvie), détachée ;
41 Geffroy (Brigitte) ;
42 Grammont (Christine) ;
43 Boule (Jean-Paul) ;
44 Cretin (Carole) ;
45 Jabot (Françoise), détachée ;
46 Guillemin (Marie-Aleth) ;
47 Cottrelle (Benoît) ;
48 Huguet (Pierre).
Le département central du service de la poste interarmées est chargé :
 - de l'organisation, du fonctionnement, du contrôle du service et de sa coordination interne ;
 - de la mise en place d'échelons de contrôle et de coordination territoriaux si nécessaire ;
 - de l'administration et de l'affectation du personnel détaché de La Poste ;
 - de la désignation, de la mise en place et de la relève du personnel destiné aux missions extérieures ;
 - de la gestion des matériels et des véhicules dont il est doté ;
 - de l'emploi des crédits de fonctionnement attribués au service ;
 - de la tenue et de la mise à jour de la liste des adresses postales militaires.
14e section : langues et littératures romanes :
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
   Au lieu de :
 « Université de Besançon : littérature et civilisations moderne et/ou contemporaines : 1231 »,
   Lire :
 « Université de Besançon : italien : littérature et civilisations moderne et/ou contemporaines : 1231. »
27e section : informatique
   Ajouter :
 « Université Aix-Marseille-I : école de l'internet : 1509.
 « Université d'Avignon : école de l'internet : 0329.
 « Conservatoire national des arts et métiers : Poitiers, informatique pour l'entreprise : 0559. »
   Au lieu de :
 « Université de Besançon : Belfort, Montbéliard, génie logiciel, techniques formelles et à contraintes : 1257.
 « Université de Metz  : interaction homme/machine : 0727 »,
   Lire :
 « Université de Besançon : systèmes distribués, génie logiciel : 1257.
 « Université de Metz : 0727. »
37e section : météorologie, océanographie physique
et physique de l'environnement
   Supprimer :
 « Ecole normale supérieure : dynamique de l'atmosphère et du climat : 0068 S. »
62e section : énergétique, génie des procédés
   Supprimer :
 « Université d'Artois : Béthune, électrotechnique et électronique de puissance : 0246. »
63e section : électronique, optronique et systèmes
   Ajouter :
 « Université d'Artois : Béthune, électrotechnique et électronique de puissance : 0112. »
65e section : biologie cellulaire
   Ajouter :
 « Université Aix-Marseille-II : immunologie moléculaire et physiopathologie : 1345. »
69e section : neurosciences
   Supprimer :
 « Université Aix-Marseille-II  : 1345. »
41e section : sciences biologiques
   Au lieu de :
 « Université Montpellier-I : botanique phytothérapie : 1021 »,
   Lire :
 « Université Montpellier-I : botanique et mycologie : 1021. »
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 28 mars 2002, M. Bironneau (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de deux ans à compter du 26 novembre 2001.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2002, Mme Regnier (Colette), épouse Grangeon, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 18 mars 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Puy-en-Velay, en remplacement de Mme Gaillard (Raymonde).
Le service de la poste interarmées est dirigé par un directeur nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé des postes.
 Le directeur du service de la poste interarmées bénéficie d'une délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration et la gestion de l'ensemble du personnel placé sous son autorité.
 Il est responsable à ce titre devant le ministre de la défense.
 Le directeur du service de la poste interarmées administre et affecte l'ensemble du personnel détaché de La Poste. Il procède aux désignations, mises en place et relèves du personnel destiné aux missions extérieures.
 Le directeur du service de la poste interarmées gère les matériels et les véhicules dont il est doté à l'exception de ceux mis à la disposition des organismes extérieurs par les formations militaires et dont la gestion relève de la compétence de celles-ci.
 Il est responsable de l'emploi des crédits de fonctionnement attribués au service de la poste interarmées.
Le second alinéa de l'article 7 du même décret est remplacé par les cinq alinéas suivants :
 « Les inspecteurs adjoints sont nommés directement au troisième échelon de leur grade.
 « Toutefois, si l'indice qu'ils détenaient dans leur corps d'origine est supérieur à celui correspondant au troisième échelon de leur grade, les inspecteurs adjoints recrutés par la voie du concours interne à l'Ecole nationale d'administration sont placés à l'échelon du grade d'inspecteur adjoint comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine ou dans leur emploi pour les agents non titulaires.
 « Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 12 pour une promotion à l'échelon supérieur, les inspecteurs adjoints recrutés par la voie du concours interne à l'Ecole nationale d'administration conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou classe, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
 « Les agents nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou classe conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement à ce dernier échelon.
 « Les agents recrutés par la voie du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration sont classés directement au 6e échelon du grade d'inspecteur adjoint. »
L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Le grade d'inspecteur général de l'administration comporte trois échelons et un échelon spécial dont l'effectif ne peut excéder 30 % de l'effectif budgétaire total du grade, compte non tenu des anciens préfets, des directeurs d'administration centrale et des fonctionnaires ayant atteint, dans leur emploi, un échelon doté de la hors-échelle lettre E, ni de l'emploi occupé par le chef du service de l'inspection générale de l'administration.
 « Le grade d'inspecteur comporte sept échelons et celui d'inspecteur adjoint sept échelons. »
A N N E X E
(11 inscriptions)
 I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 4 avril 2002, M. Vareille (François), administrateur civil, sous-directeur, est nommé chef de service, adjoint à la directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire, chargé de la sous-direction de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 février 2002, le nombre total de postes offerts pour la session 2002 aux concours et aux examens professionnels de recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale est fixé à 37. Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 Spécialité A. - Biologie, géologie :
 Concours externe : 3 ;
 Concours interne : 3 ;
 Examen professionnel : 2.
 Spécialité B. - Sciences physiques et industrielles :
 Concours externe : 9 ;
 Concours interne : 9 ;
 Examen professionnel : 4.
 Spécialité C. - Biotechnologie (biochimie, microbiologie) :
 Concours externe : 3 ;
 Concours interne : 3 ;
 Examen professionnel : 1.
 En outre, 2 postes sont offerts au titre de la législation sur les travailleurs handicapés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lallement, directeur de l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à M. Pascal Vion, directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de M. Didier Lallement, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Gorce, sous-directrice à la direction de l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à Mme Sandrine Zientara-Logeay, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, à M. Claude Brulin, attaché principal d'administration centrale, à M. Pierre Delattre, directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à Mme Anne Trébucq, directrice adjointe du travail affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de Mme Isabelle Gorce, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Les montants moyens annuels de référence de l'indemnité forfaitaire d'activité sont fixés par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Ces montants moyens annuels sont indexés sur la valeur du point fonction publique.
 Le montant moyen annuel de référence peut être modulé pour tenir compte notamment des sujétions auxquelles le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions, sans pouvoir excéder le double du montant de référence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Gariazzo, directeur des services judiciaires, délégation est donnée à MM. Flavien Errera, Christian Coste et François Pion, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Gariazzo, directeur des services judiciaires, délégation est donnée à M. Luc Ferrand, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de M. André Gariazzo, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Sturlèse, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, délégation est donnée à M. Daniel Fontanaud et Mme Valérie Sagant, magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Gorce, sous-directrice à la direction de l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à Mme Isabelle Couzy, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de Mme Isabelle Gorce, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Perdriolle, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, délégation est donnée à Mlle Marie-Cécile Courtois, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Sylvie Perdriolle, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain.
L'article 29 du même arrêté est ainsi rédigé :
 « Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin et François Moutot, délégation est donnée à M. Hervé Boullanger, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
L'offre de formation est structurée en six semestres. Elle est organisée par domaine, sous la forme de parcours types de formation initiale et continue dans le cadre des dispositions fixées aux articles 2 à 6 du décret du 8 avril 2002 susvisé.
 Ces parcours répondent aux finalités définies aux articles L. 612-2 et L. 612-5 du code de l'éducation et poursuivent les objectifs définis aux articles 3 à 5 suivants.
 Ils conduisent à la délivrance des diverses licences qui sanctionnent un niveau validé par l'obtention de 180 crédits européens. Ils permettent la délivrance, au niveau intermédiaire, des divers types de diplômes nationaux sanctionnant un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens.
 Ils sont organisés de manière à permettre aux étudiants d'élaborer progressivement leur projet de formation et, au-delà, leur projet professionnel. Ils facilitent ainsi leur orientation.
 L'université doit offrir à tout étudiant, inscrit après l'obtention du baccalauréat ou d'un diplôme admis en dispense ou en équivalence, la possibilité, s'il satisfait à l'ensemble des exigences relatives au contrôle des connaissances et aptitudes prévu pour l'obtention du grade de licence, de valider les 180 crédits nécessaires dans un délai de six semestres consécutifs.
Pour se voir délivrer le certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé, option C services à la clientèle, par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit obtenir, d'une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
 Le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus, soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales.
 L'évaluation de chaque épreuve est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers ou en demi-points.
 Le diplôme ne peut être délivré au candidat déclaré absent à l'évaluation d'une épreuve, sauf lorsque l'absence est dûment justifiée. Dans ce cas, elle donne lieu à l'attribution de la note zéro à l'épreuve.
I. - Association ADMR de Guignicourt et environs
(02190 Guignicourt)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Guise et environs
(02120 Guise)
 Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Liesse et environs
(02350 Liesse)
 Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Monthenault et environs
(02860 Monthenault)
 Note d'information du 17 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Fresnoy et environs
(02110 Brancourt-le-Grand)
 Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Union tourangelle des associations,
 associations générales pour l'aide familiale (UTAGAF) (37000 Tours)
 Accord du 6 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association saumuroise de services à domicile (ASSAD)
(49400 Saumur)
 Accord du 21 août 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association morbihannaise prestataire de services
pour l'emploi en milieu rural (56018 Vannes)
 Note d'information du 3 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle susceptible d'être attribuée aux vice-présidents du comité économique des produits de santé, prévue à l'article D. 162-2-8 du code de la sécurité sociale, est fixé 762,25 EUR. Le montant de la part variable susceptible d'être allouée au vice-président chargé du médicament peut être modulé dans la limite de 686,02 EUR par mois.
En application de l'article 9 du décret du 25 août 2000 susvisé, les temps de déplacement des agents sont pris en compte dans les conditions suivantes :
 Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel n'est pas du temps de travail effectif.
 Le temps de déplacement entre le lieu de travail habituel et un autre lieu de travail désigné par l'employeur constitue du temps de travail.
 Le temps de déplacement entre le domicile et un lieu de travail désigné par le chef de service autre que le lieu de travail habituel est pris en compte dans le décompte du temps de travail à hauteur du temps de déplacement entre le lieu de travail habituel et le lieu de travail désigné par le chef de service, le cas échéant par un forfait fixé par le règlement intérieur local du service.
 Le temps des déplacements d'une durée supérieure à 6 heures, effectués hors métropole, est pris en compte dans les conditions suivantes :
 - le temps des déplacements d'une durée comprise entre 6 et 12 heures, effectués en semaine, est pris en compte à hauteur d'une journée de travail ;
 - le temps des déplacements d'une durée supérieure à 12 heures, effectués en semaine, est pris en compte à hauteur d'une journée et demie de travail ;
 - le temps de déplacement, effectué le samedi, donne lieu à un repos compensateur d'une durée égale majorée de 25 % ;
 - le temps de déplacement, effectué de nuit ou le dimanche, donne lieu à un repos compensateur d'une durée égale majorée de 50 % ;
 - le temps de déplacement, effectué un jour férié, donne lieu à un repos compensateur d'une durée égale majorée de 100 %.
I. - Association ADMR de Vigneux-le-Temple
(44360 Vigneux-de-Bretagne)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Haute-Goulaine
(44115 Haute-Goulaine)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Saint-Mars-la-Jaille
(44540 Saint-Mars-la-Jaille)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de val de Sèvre,
centre médico-social (44190 Clisson)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Maisdon-Monnière, Saint-Lumine
(44690 Maisdon-sur-Sèvre)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de La Chapelle-Heulin,
Saint-Julien-de-Concelles (44450 La Chapelle-Heulin)
 Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR d'Etoile-d'Ologne
(44140 Geneston)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Derval intercommunale
(44590 Derval)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Saint-Etienne-de-Montluc
(44360 Saint-Etienne)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Château-Thébaud
(44690 Château-Thébaud)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Par décret en date du 11 décembre 2001, les dispositions du décret du 19 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Orléans-Montargis traversant le département du Loiret sont abrogées en ce qui concerne la zone spéciale de dégagement entre les stations d'Ouzouer-sur-Loire (Loiret) et Amilly.
Art. 2. -  L'annexe II de l'arrêté du 10 septembre 1996 susvisé est supprimée et l'annexe I dudit arrêté est remplacée par le texte suivant :
    « A N N E X E I
    « Attestation à porter sur le document ou, le cas échéant, le certificat sanitaire accompagnant les produits visés à l'article 1er du présent arrêté :
    « Ne contient pas et n'a pas été préparé à partir :
    « - de matières à haut risque visées aux lettres a, b, c, d, h, i et  j de l'article 3 de la directive 90/667/CEE, y compris animaux ou parties d'animaux atteints d'encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible ;
    « - de crâne, y compris cervelle et yeux, amygdales et moelle épinière de bovins âgés de plus de douze mois ou d'ovins ou caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ;
    « - de rate d'ovins ou caprins.
    « Si les contrôles documentaire et physique permettent de s'assurer de manière évidente que le produit ne contient et n'a été préparé qu'à partir de matière à faible risque au sens de la directive 90/667/CEE, ou que ce produit est propre à la consommation humaine, la mention du premier tiret est facultative.
    « Si les contrôles documentaire et physique permettent de s'assurer de manière évidente que le produit ne contient pas et n'a pas été préparé à partir de matière d'origine bovine, ovine ou caprine, ou que le produit est constitué exclusivement de produits laitiers, la mention des deuxième et troisième tirets est facultative. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 8 octobre 1998 (un barème annexé).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges, à Epinal.
    Objet :
    Primes d'ancienneté, salaires effectifs garantis annuels.
    Signataires :
    Chambre patronale des industries métallurgiques et électriques des Vosges ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 avril 2002, Mme Lydie Guilioni-Jourdan, fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er octobre 1999, est titularisée à compter du 1er octobre 2000 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 avril 2002, M. Philippe Chery, fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 18 juillet 1998, est titularisé à compter du 18 juillet 2000 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 avril 2002 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus au titre de l'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :
Au grade de commandeur
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Thomas (Jean, Théophile, Marie), 12 mai 1921, lieutenant-colonel. Officier du 28 septembre 1972.
MARINE NATIONALE
Le Bras (Yves), 29 juillet 1922, quartier-maître de 1re classe. Officier du 11 juin 1992.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 1998, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
    I. - A la commission des infirmiers, remplacer :
    Membres appartenant à la profession :
    Sur proposition du comité d'entente des formations infirmières et cadres (CEFIEC) :
    « Titulaire : Mme Gardies (Marie-Gentile) ;
    « Suppléant : M. Viollet (Patrick) »,
    par :
    « Titulaire : Mme Moncet (Marie-Claude) ;
    « Suppléant : M. Viollet (Patrick) ».
    Sur proposition de la Fédération nationale des infirmiers (FNI) :
    « Titulaire : M. Charre (Jean-Pierre) ;
    « Suppléante : Mme Paturel (Jacqueline) »,
    par :
    « Titulaire : M. Charre (Jean-Pierre) ;
    « Suppléante : Mme Hesnard (Nadine). »
    II. - A la commission des puéricultrices, remplacer :
    Sur proposition du comité d'entente des écoles de puéricultrices (CEEP) :
    « Titulaire : Mme Vanneufville (Thérèse) ;
    « Suppléante : Mme Dube (Edith) ;
    « Titulaire : Mme Vachoux (Christiane) ;
    « Suppléante : Mme Rajade (Bernadette) »,
    par :
    « Titulaire : Mme Gendre (Sylvie) ;
    « Suppléante : Mme Giocanti (Annick) ;
    « Titulaire : Mme Dervil (Mireille) ;
    « Suppléante : Mme Rajade (Bernadette). »
    III. - A la commission des orthophonistes, remplacer :
    Membres appartenant à la profession désignés en raison de leur compétence :
    « Titulaire : Mme Vormès (Emilie) ;
    « Suppléante : Mme Campan (Marie) »,
    par :
    « Titulaire : Mme Roussillon (Isabelle) ;
    « Suppléante : Mme Campan (Marie). »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 novembre 1998, M. Thébault (Bernard) est nommé membre titulaire du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre en qualité représentant des consommateurs déposants et emprunteurs, en remplacement de M. Le Brun (Yvon), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
V. - Centre Lyon-II
    Alix (Florence).
    Allombert (Christine).
    Bigay (Gérard).
    Blanc (Jean-Pierre).
    Bourgault-Desarzens
    (Danielle).
    Caminanda (Marie-
    Françoise).
    Lonjon (Christiane).
    Masson (Evelyne).
    Sauvestre (Yves).
    Sauze (Alexandra).
    Torres-Huertas (Marie-
    Pierre).
Pour prendre rang du 1er septembre 1998
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    Les aspirants de réserve :
    TROUPES DE MARINE
    Castellan (Xavier, Jean, François).
    Lety (Xavier, Pierre, Marie, Christian).
    Meunier (Ludovic, Daniel, Marcel).
    Sellam (Benoît).
    Vanhaecke (Nicolas, Hilaire, Guy).
Art. 2. -  Sont désignés pour siéger au conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme en qualité de membres suppléants permanents des membres de droit :
    L'adjoint au directeur des sports ou son représentant, comme suppléant permanent du directeur des sports ;
    Le sous-directeur des établissements et des services déconcentrés ou son représentant, comme suppléant permanent du directeur de l'administration générale ;
    Le délégué régional de la jeunesse et des sports de Grenoble, comme suppléant permanent du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Lyon ;
    M. Boisier (Jean-Michel), directeur de la logistique du ski de compétition, comme suppléant permanent du président de la Fédération française de ski ;
    M. Marmier (Jean-Claude), vice-président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, comme suppléant permanent du président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ;
    M. Mounet (Jean-Pierre), maître de conférences à l'université Grenoble-I, comme suppléant permanent de M. Chifflet (Pierre).
Art. 1er. -  M. Claude Losguardi, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue et Barbude, en résidence à Castries, en remplacement de Mme Hélène Dubois.