Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Cornouaille, à Quimper, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Cornouaille, direction des ressources humaines, BP 1757, 29107 Quimper Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, et de M. Linsolas, délégation est donnée à Mme Anne Auburtin, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Les articles 1er, 2 et 5 du titre Ier (Secrétariat général pour l'administration et directions et service relevant de celui-ci) du décret du 29 juillet 2002 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
 1° A l'article 1er (Secrétariat général pour l'administration), le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
 « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne Ratte, secrétaire générale pour l'administration, la délégation prévue à l'alinéa ci-dessus est donnée à M. le contrôleur général des armées Eric Lucas, directeur, adjoint à la secrétaire générale pour l'administration. »
 2° A l'article 2 (Direction des affaires financières), le III est supprimé.
 3° A l'article 5 (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), les I, II, III et VII sont remplacés respectivement par les dispositions suivantes :
 « I. - Délégation permanente est donnée à M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes ordonnances de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables relatifs à la politique de mémoire et au renforcement du lien armées-nation.
 « II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Pierre Maille, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur.
 « III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin et de M. Pierre Maille, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme Paule René-Bazin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur.
 « VII. - Délégation permanente est donnée à M. François Cavaignac, administrateur civil, chargé de mission pour la valorisation de la mémoire et du patrimoine, auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, de M. Pierre Maille et de Mme Paule René-Bazin et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes ressortissant à ses attributions. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 février 2004, M. Nourredine Babes, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole, en remplacement de M. Jean-Claude Sevat.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 50 du 24 avril 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Déroulements de carrière.
   Signataires :
 Fédération française des ports de plaisance (FFPP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Un arrêté du préfet de la Nièvre en date du 12 janvier 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier spécialisé de La Charité-sur-Loire.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé, 21, rue des Hôtelleries, BP 137, 58405 La Charité-sur-Loire.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 1er mars 2004,
 L'association de financement national de la Droite libre, dont le siège social est 53, avenue de Ségur, à Paris (7e), est agréée à la demande du président de la Droite libre en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français ;
 L'association de financement de la fédération Front national du département de la Manche, dont le siège social est à la Mézière, Saint-Ursin (Manche), est agréée à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Manche.
L'emploi de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn est déclaré vacant à compter du 4 octobre 2004.
 Les conditions de nomination dans cet emploi sont fixées par le décret n° 2000-748 du 1er août 2000, modifié par le décret n° 2003-771 du 20 août 2003, relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer.
 Les réponses devront parvenir par courrier au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de l'administration générale et de la modernisation des services (sous-direction des ressources humaines, bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ou par télécopie au 01-44-38-38-88, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication au Journal officiel du présent avis de vacance.
Un arrêté du préfet de la Marne en date du 6 février 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre d'hébergement et de réinsertion sociale Les Primevères de Reims.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du CCASS de Reims, 11, rue Voltaire, BP 2521, 51071 Reims Cedex.
La liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, publiée au Journal officiel du 31 janvier 2004, page 2253, est modifiée ainsi qu'il suit :
 2e colonne, à l'avant-dernière ligne, au lieu de : « Mlle Verneret (Laurence). », lire : « Mlle Vernerey (Laurence). ».
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 janvier 2004, M. André Benet, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de Savoie pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 décembre 2003, M. Pascal Leterme est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du délégué régional de Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 20 janvier 2004, l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale est modifié comme suit :
 Le nombre de postes à ouvrir aux concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale session 2004 (un externe, un interne) est globalement de 26 postes à répartir comme suit :
 Les autres dispositions demeurent inchangées.
« Liste des communes où est autorisée
l'utilisation de machines à voter
Ain
 Bourg-en-Bresse.
Alpes-Maritimes
 Nice.
Bouches-du-Rhône
 Marseille.
Charente-Maritime
 Royan.
Cher
 Bourges.
Corrèze
 Brive-la-Gaillarde.
Côte-d'Or
 Dijon.
Deux-Sèvres
 Niort.
Essonne
 Bures-sur-Yvette, Orsay, Villebon-sur-Yvette.
Finistère
 Brest.
Gironde
 Mérignac.
Haute-Garonne
 Toulouse.
Hauts-de-Seine
 Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Suresnes.
Ille-et-Vilaine
 Rennes.
Isère
 Grenoble, Meylan.
Loiret
 La Ferté-Saint-Aubin.
Marne
 Châlons-en-Champagne.
Meurthe-et-Moselle
 Vandoeuvre-lès-Nancy.
Morbihan
 Lorient, Questembert.
Oise
 Beauvais.
Seine-Maritime
 Le Havre.
Seine-Saint-Denis
 Rosny-sous-Bois.
Val-de-Marne
 Marolles-en-Brie.
Var
 Six-Fours-les-Plages.
Vendée
 Les Herbiers.
Vienne
 Vouneuil-sous-Biard.
Yvelines
 Versailles. »
Un arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 12 janvier 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste d'animateur vacant au centre Louis Sevestre, à La Membrolle-sur-Choisille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre Louis Sevestre, La Futaie, 37390 La Membrolle-sur-Choisille.
Un arrêté du président du conseil général de la Loire-Atlantique en date du 30 janvier 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison d'enfants Félix Guilloux, à La Montagne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison d'enfants Félix Guilloux, Le Château d'Aux, 44620 La Montagne.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 18 février 2004 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat :
   En qualité de représentants de l'Etat :
 Pour le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation : Mme Danièle Fagot-Vermeulen, chargée de communication de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.
 Pour le ministre délégué au budget : le directeur du budget ou son représentant, M. Ludovic Hehn.
   En qualité de membres proposés par l'Assemblée permanente des chambres de métiers :
 M. Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers.
 M. Jean-Claude Choquet, président de la chambre de métiers de la Loire-Atlantique.
 M. Serge Crabié, président de la chambre de métiers du Lot et de la chambre régionale de métiers de Midi-Pyrénées.
   En qualité de membres proposés par l'Union professionnelle artisanale :
 M. Pierre Perrin, président de l'Union professionnelle artisanale.
 M. Pierre Perez, premier vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services.
 M. Jean Lardin, deuxième vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment.
   En qualité de personnalité qualifiée :
 M. Alexis Govciyan, directeur de l'Institut supérieur des métiers.
 Le mandat de M. Pierre Perrin, président du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, est prolongé jusqu'à la parution de l'arrêté de nomination de son successeur.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 février 2004, M. Jacques Savatier, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général du GREF, est placé en position hors cadre auprès de La Poste pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 2003.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 février 2004, sont classées dans la voirie nationale :
 - la section de la route départementale D 911, dans le département de l'Aveyron, sur le territoire de la commune de Millau, comprise entre les repères A et B, de Saint-Germain au carrefour giratoire du cap de Crès inclus, d'une longueur de 4 310 mètres environ, telle que figurée en trait jaune sur le plan au 1/5 000 annexé au présent arrêté ;
 - la section de voie communale dite « rocade nord de Millau », située sur le territoire de la commune de Millau (Aveyron), comprise entre les repères B et C, du carrefour giratoire du cap de Crès à celui de Bellugues, d'une longueur de 1 950 mètres environ, telle que figurée en trait vert sur le même plan.
 Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Aveyron, ZAC de Bourran, rue de Madrid, 12033 Rodez, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 mars 2004, Mme Chardar (Thérèse), attachée d'administration centrale, 12e échelon, est radiée des cadres pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour limite d'âge, pour compter du 28 juillet 2004.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 février 2004, le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne de contrôleur des affaires maritimes, spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes », spécialité « pêches, cultures marines et environnement » et spécialité « navigation et sécurité » (femmes et hommes), est fixé à 28, répartis pour chaque spécialité ainsi qu'il suit :
 Concours externe :
 - spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes » : 10 ;
 - spécialité « pêches, cultures marines et environnement » : 3 ;
 - spécialité « navigation et sécurité » : 3.
 Concours interne :
 - spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes » : 7 ;
 - spécialité « pêches, cultures marines et environnement » : 2 ;
 - spécialité « navigation et sécurité » : 3.
 En outre, 11 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 4 postes aux travailleurs handicapés, dans la spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes ».
 Les postes non pourvus par les travailleurs handicapés seront reportés sur la voie contractuelle.
 Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Les étudiants qui ne pourront présenter au moment de leur inscription dans l'enseignement supérieur l'une des pièces énoncées à l'article précédent devront acquitter la cotisation étudiante d'assurance maladie à titre provisionnel.
 Lorqu'un étudiant boursier a acquitté cette cotisation, il peut en demander son remboursement auprès de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales à laquelle l'université est rattachée. A cet effet, il doit justifier de tout document attestant le paiement de la cotisation, accompagné de l'avis définitif d'obtention de bourse de l'année en cours.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 mars 2004, le montant général du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de 807 928 EUR.
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Valérie Sagant, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice de l'expertise et des relations internationales au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une période de trois ans à compter du 24 avril 2003.
A l'article 5 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, le deuxième alinéa est supprimé et est remplacé par les dispositions suivantes :
 « A compter du 1er janvier 2003, le médecin-conseil national, les médecins-conseils nationaux adjoints et les médecins-conseils régionaux bénéficient au titre de leurs responsabilités particulières d'une prime mensuelle de 5,33 points. »
Il est créé au sein des ministères de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, de la santé et de la protection sociale, de la famille et de l'enfance et de la parité et de l'égalité professionnelle un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est l'organisation des examens professionnels et concours. Ce dispositif est dénommé « EXECO ».
Chargés de missions auprès du ministre
 M. Etienne Crépon.
 M. Roger Mezin.
 M. Olivier Mousson.
Conseillère technique chargée des relations avec le Parlement,
le Conseil économique et social et les élus
 Mme Béatrice de Lavalette.
Conseillère technique chargée
de la communication et de la presse
 Mme Guénola du Couëdic.
Conseillers techniques
 M. Franck Gervais.
 M. Dominique Lebrun.
 M. Franck Mereyde.
 M. François Raymond.
 M. Gilles Robin.
 M. Nicolas Samsoën.
 M. Eric Tschitschmann.
Conseiller diplomatique
 M. François Decoster.
Chef adjoint de cabinet
 M. Fabrice Larché.
Chargés de mission
 Mme Alix de la Bretesche.
 M. Daniel Cavillon.
 Mme Colette Lassalas-Ronxin.
 Mme Gaëlle Le Breton.
 Mme Gwenaëlle Verpeaux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004, Mme Rachida Dati, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est mise à disposition du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans à compter du 5 avril 2004, afin d'exercer les fonctions de conseillère technique.
I. - UNIFED
(75002 Paris)
 Accord du 28 avril 2004 ayant pour objet les dispositions concernant la mise à la retraite.
II. - Association Croix-Rouge française
(75384 Paris)
 Accord du 11 mars 2004 ayant pour objet le maintien de la prime dite de cherté de vie pour les salariés des unités de la Croix-Rouge française de l'île de la Réunion.
III. - Fédération des syndicats nationaux d'employeurs
(75011 Paris)
 Avenant n° 284 du 8 juillet 2003 ayant pour objet l'emploi de surveillant de nuit.
 Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 ayant pour objet l'emploi des maîtres et maîtresses de maison.
IV. - Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
des Yvelines (78000 Versailles)
 Accord du 21 janvier 2003 ayant pour objet la revalorisation salariale des assistant(e)s maternel(le)s.
V. - Association Perce-Neige
(92415 Courbevoie)
 Accord du 15 janvier 2004 ayant pour objet le travail de nuit.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Alexandre Avdeev est nommé en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines), pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2004, à l'université Strasbourg-II.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 : français
(Durée : trois heures ; coefficient 4)
 Réponse à une série de questions à partir d'un ou plusieurs documents portant sur un sujet d'actualité et rédaction d'un commentaire.
 Cette épreuve est destinée à apprécier les capacités de compréhension, de synthèse et d'analyse des candidats ainsi que leurs qualités d'expression et de réflexion.
Epreuve n° 2 : mathématiques
(Durée : trois heures ; coefficient 4)
 Cette épreuve porte sur les programmes d'enseignement de référence définis par le ministre de l'éducation nationale en vigueur pour l'année précédent celle du concours.
 Pour la filière Exploitation (S), l'épreuve de mathématiques est constituée de problèmes, exercices, QCM. Elle porte sur la partie obligatoire des programmes du baccalauréat général S.
 Sont supposés connus, les programmes des classes de seconde et de première S.
 Pour la filière Instruments et installations (STI), l'épreuve de mathématiques est constituée de problèmes, exercices, QCM. Elle porte sur la partie obligatoire des programmes du baccalauréat technologique STI option « Génie électronique ».
 Sont supposés connus, les programmes des classes de seconde et de première STI.
Epreuve n° 3 : langue vivante (allemand ou anglais ou espagnol)
(Durée : deux heures ; coefficient 2)
 Cette épreuve est destinée à déterminer l'aptitude du candidat à s'exprimer correctement et à comprendre le sens des documents proposés. L'épreuve peut comporter soit un thème, une version, un essai ou un QCM portant sur le vocabulaire et/ou la grammaire. Les sujets portent sur des questions de culture générale, faisant appel au vocabulaire du langage courant.
Epreuve n° 4 : épreuves à options
(Durée : trois heures ; coefficient 4)
 Cette épreuve porte sur les programmes d'enseignement de référence définis par le ministre de l'éducation nationale en vigueur pour l'année précédant celle du concours.
 Pour la filière exploitation (S), l'épreuve de « physique » est constituée de problèmes, exercices, questions ouvertes ou QCM. Elle porte sur la partie obligatoire des programmes du baccalauréat général S.
 Sont supposés connus les programmes des classes de seconde, et de première S.
 Pour la filière instruments et installations (STI), l'épreuve d'« électronique » est constituée de problèmes, exercices, questions ouvertes ou QCM. Elle porte sur la partie obligatoire des programmes du baccalauréat technologique STI option « génie électronique ».
 Sont supposés connus les programmes des classes de seconde, et de première STI.
II. - Epreuve d'admission
Entretien avec le jury
(Durée : trente-cinq minutes ; quinze minutes de préparation
et vingt minutes d'interrogation ; coefficient 6)
 Cette épreuve fait l'objet d'un entretien avec le jury permettant d'apprécier les connaissances de culture générale du candidat et ses qualités de réflexion à partir d'un document tiré au sort (texte, questions, graphiques, croquis, etc.) ainsi que ses qualités d'expression et sa personnalité.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 août 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le recrutement de chefs de travaux d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 dans les branches professionnelles d'activité et les domaines suivants :
 Restauration et conservation préventive : textile.
 Présentation et mise en valeur des collections : présentation des collections.
 Restauration et conservation préventive : papier.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er octobre 2004.
 La date de l'épreuve écrite d'admissibilité est fixée au 16 novembre 2004.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
 - au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (service du personnel et des affaires sociales, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-80-03) ; accueil du public du lundi au vendredi, de 13 heures à 17 heures ;
 - sur internet : http://www.culture.gouv.fr, rubrique « infos pratiques », « concours ».
L'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
 « Art. 2. - Les taux du supplément d'indemnité spéciale de qualification sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 2004 :
 Personnels détenant et exerçant la qualification de premier contrôleur dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne classés en liste 1 par l'arrêté du 2 août 2002 susvisé : 172 % du montant correspondant au niveau 5 de la prime de technicité ;
 Personnels détenant et exerçant la qualification de premier contrôleur dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne classés en liste 2 par l'arrêté du 2 août 2002 susvisé : 116 % du montant correspondant au niveau 5 de la prime de technicité ;
 Personnels détenant et exerçant la qualification de contrôleur d'approche radar ou de contrôleur de centre de contrôle régional d'outre-mer : 60 % du montant correspondant au niveau 5 de la prime de technicité. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 16 août 2004, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est fixé à 50.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 26 avril 2004, le nombre des emplois à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes) au titre de l'année 2004 est fixé à 61.
Les émissions de la campagne officielle sont programmées sur les antennes télévisées de RFO (premier réseau) dans les conditions suivantes, les horaires étant entendus en heure locale :
 a) Les émissions de petit format sont programmées le même jour qu'en métropole : vers 20 heures en Guadeloupe, vers 19 h 56 en Guyane, vers 19 h 55 en Martinique, vers 20 h 10 à La Réunion, vers 20 heures à Mayotte, vers 19 h 15 à Saint-Pierre-et-Miquelon, vers 20 heures à Wallis et Futuna, vers 19 h 50 en Polynésie française et vers 19 h 50 en Nouvelle-Calédonie ;
 b) Les émissions de format moyen sont programmées le même jour qu'en métropole : vers 11 h 45 en Guadeloupe, vers 13 h 06 en Guyane, vers 13 h 55 en Martinique, vers 12 h 15 à La Réunion, vers 14 h 35 à Mayotte, vers 13 h 25 à Saint-Pierre-et-Miquelon, vers 21 h 30 à Wallis et Futuna, vers 21 h 30 en Polynésie française et vers 21 heures en Nouvelle-Calédonie ;
 c) Les émissions de grand format sont programmées le même jour qu'en métropole : vers 7 h 30 en Guadeloupe, vers 7 h 50 en Guyane, vers 7 h 30 en Martinique, vers 7 h 30 à La Réunion, vers 7 h 30 à Mayotte, vers 7 h 30 à Saint-Pierre-et-Miquelon, vers 13 h 30 à Wallis et Futuna, vers 13 h 40 en Polynésie française et vers 13 heures en Nouvelle-Calédonie.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff, Pierre Fond et Jean Puig, délégation est donnée à MM. Philippe Gravier, administrateur civil, Jean-Louis Bouvier, directeur adjoint des douanes, et Mme Pascale Augustin-Loisons, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff, Philippe Kearney et Claude Lion, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Amar, directeur adjoint des douanes, à Mmes Evelyne Jimenez et Nadine Lebourdier, inspectrices principales des douanes, et à M. Claude Gobitz, receveur principal de 2e classe des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques.
Les horaires de diffusion des émissions de grand format sont les suivants :
 - sur France 2, vers 8 h 45 après « Télématin » et vers 10 h 45 le samedi 14 avril ;
 - sur France 3, vers 11 heures avant le « 12/13 » et vers 10 h 30 le samedi 14 avril avant les émissions régionales ;
 - sur France 4, vers 9 h 30 et le samedi 14 avril vers 10 h 30 ;
 - sur France 5, vers 6 h 05 du lundi au vendredi et vers 6 h 25 le samedi 14 avril.
La période de six mois dans laquelle les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale doivent demander l'autorisation prévue par le code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :
 Région sanitaire de Champagne-Ardenne : du 1er novembre 2004 au 31 mai 2005.
La part des tarifs de pension et de demi-pension acquittés par les familles consacrée aux dépenses de rémunération des personnels d'internat et de demi-pension est fixée, pour l'année 2005, ainsi qu'il suit :
 22,50 % lorsque la fabrication des repas est assurée par le service annexe d'hébergement d'un établissement d'enseignement ;
 10 % lorsque la fabrication des repas est assurée par un prestataire de services autre qu'un établissement d'enseignement.
L'examen final comprend trois épreuves.
 Le référentiel des compétences attendues à l'issue de l'examen final est défini à l'annexe IV au présent arrêté.
 Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves générale, pédagogique ou technique peut être rendue éliminatoire par le jury.
 A. - Une épreuve générale (coefficient 4) comprend :
 1. Un écrit portant sur les aspects techniques du parachutisme (coefficient 2, noté sur 20, durée : trois heures maximum) :
 Programme : météo, altimétrie, aérodynamique, techniques de sauts, physiologie appliquée au parachutisme, direction de séances.
 2. Un oral relatif à l'environnement économique ou social du parachutisme (coefficient 2, noté sur 20, durée : trente minutes maximum, préparation : trente minutes) :
 Programme : réglementation aérienne, réglementation concernant l'enseignement du parachutisme, réglementation professionnelle, réglementation concernant le matériel, réglementation concernant les assurances, réglementation concernant les sauts hors aérodrome et les manifestations aériennes.
 B. - Une épreuve pédagogique (coefficient 4) comprenant :
 1. La présentation et la conduite de séances de formation de parachutistes débutants ou en progression adaptées aux spécialités choisies (coefficient 3, noté sur 20, durée : trente minutes maximum, préparation : trente minutes) ;
 2. Un entretien avec le jury portant sur l'épreuve précédente (coefficient 1, noté sur 20, durée : trente minutes maximum, préparation : trente minutes).
 L'épreuve peut se dérouler de façon anticipée à l'issue du stage pédagogique en situation.
 C. - Une épreuve technique (coefficient 4) comprenant :
 1. Un test pratique constitué d'une série d'exercices de technique personnelle identiques à ceux définis pour l'entrée en formation (annexe I) (1) (coefficient 1).
 Sont dispensés de la réalisation de l'exercice de technique personnelle de l'examen final les candidats présentant une attestation du directeur technique national du parachutisme définie en annexe I, d'une épreuve portant sur les matériels de saut (coefficient 2, durée maximale : une heure).
 Le candidat sera évalué sur un ou plusieurs des aspects suivants : montage, réglage, préparation des matériels de saut.
 2 Un oral portant sur les règlements techniques de la Fédération française de parachutisme (coefficient 1, noté sur 20, durée : trente minutes maximum, préparation : trente minutes).
 Programme : organisation et fonctionnement de la Fédération française de parachutisme et de ses structures déconcentrées, licences et assurances, méthodes d'enseignement, brevets sportifs, conditions de pratique, documents de sauts, différents types de sauts, les compétitions, les centres-écoles de parachutisme, les centres d'activités.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 3 septembre 2004, M. Robert Bergougnan est agréé en tant que directeur du centre régional de formation d'éducation spécialisée, CEMEA, sis 5, chemin de Colasson, à Toulouse (31100), au titre des formations menant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur.
 Le présent arrêté prend effet à la date du 1er décembre 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff, Philippe Kearney et Georges Friess, délégation est donnée à M. Erick Châtenet, directeur adjoint des douanes, à M. Jean-Marc Tomi et à Mme Jocelyne Charlon, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff, Philippe Kearney et de Mme Anne Cornet, délégation est donnée à MM. Pierre Gallouin, directeur adjoint des douanes, et Robert Cuzon, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 octobre 2004 :
 M. Julien Massiat, chef adjoint de cabinet, est nommé, à compter du 1er octobre 2004, régisseur titulaire de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement.
 En cette qualité, M. Julien Massiat sera tenu de constituer un cautionnement de 1 220 EUR et percevra une indemnité de responsabilité de 160 EUR conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
 M. Guy Alves est nommé régisseur adjoint.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Bourgogne) du 15 janvier 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union syndicale des architectes de la région concernée, membre de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Syndicat de l'architecture ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué à l'industrie en date du 7 octobre 2004 :
 La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 est complétée comme suit :
 SARL Exprimpresse, 104, avenue de Choisy, 75013 Paris, à compter du 11 mars 2004 ;
 SARL Light, 14, rue Henri-Martin, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter du 11 mars 2004.
  Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :
 SARL Message reçu, 34, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
 SARL Presse Maker, 8, rue du Général-Leclerc, 92270 Bois-Colombes ;
 SARL Prestige Presse, 35, rue Victor-Hugo, 92300 Levallois-Perret ;
 SARL SM Productions, 44, rue Ybry, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Paul Novel, domicilié rue des Iris, 01500 Ambronay.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff, Jean-Pierre Mazé et Albert Allo, délégation est donnée à MM. Antoine Lucciardi, directeur adjoint des douanes, Régis Cornu, inspecteur principal des douanes, et à Mme Pascale Galindo, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées.
Délégation permanente est donnée à M. Patrick Levaye, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff et Jean-Pierre Mazé, délégation est donnée à M. Yves Ulmann, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Ce concours comporte deux épreuves d'admission, l'une écrite, l'autre orale :
 Epreuve écrite : rédaction d'une lettre administrative simple et courante (des renseignements succincts pourront être fournis aux candidats).
 Durée de l'épreuve : une heure trente ; coefficient 1.
 Epreuve orale : exposé du candidat sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'il a exercées, suivi d'un entretien avec le jury destiné à vérifier les compétences professionnelles du candidat et à déterminer sa capacité à se situer dans son environnement professionnel ainsi que son aptitude à s'adapter aux tâches et aux missions confiées aux membres du corps.
 Durée de l'épreuve : vingt minutes (durée de l'exposé : cinq minutes, durée de l'entretien : quinze minutes) ; coefficient 1.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 26 décembre 2006 (barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Valeur du point, rémunérations minimales hiérarchiques et rémunérations annuelles garanties.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie du Loiret ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Archipel des Sept-Iles figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Côtes-d'Armor, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin » (zone de protection spéciale FR 4213813), l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Bergheim, Colmar, Grussenheim, Guémar, Holtzwihr, Houssen, Illhaeusern, Jebsheim, Ostheim, Riedwihr, Saint-Hyppolyte, Wickerschwihr.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Ile de Goulmédec » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Côtes-d'Armor, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Basse vallée de la Seille » (zone de protection spéciale FR 2610006) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/120 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Bantanges, Branges, Brienne, Cuisery, La Genête, Huilly-sur-Seille, Jouvençon, Loisy, Préty, Rancy, Ratenelle, Romenay, Savigny-sur-Seille, Sornay, La Truchère.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Crêtes des Vosges mosellanes » (zone de protection spéciale FR 4112007) le territoire délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Moselle : Abreschviller, Saint-Quirin, Walscheid.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Dominique Drot, domicilié 674, chemin des Lazaristes, 01000 Saint-Denis-lès-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,76 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Iles du Grand Pourrier et du Verdelet » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Côtes-d'Armor, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrick Charmeau, domicilié lieudit Escaudo Millas, chemin de Savignol, 31320 Castanet.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et de la protection sociale, du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 mai 2004, M. Luc Allaire, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché auprès du ministère de la santé et de la protection sociale, en qualité de chef de service du 1er pôle, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, pour une durée maximale de trois ans à compter du 24 octobre 2003.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jacques Testard, domicilié au lieudit La Galonnière, 44200 Couëron.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,40 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.