Après l'article 38 du même arrêté, il est créé une section 8 intitulée : « Dispositions transitoires » comprenant les articles 39 à 45 ainsi rédigés : 
« Art. 39.-Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, la formation des élèves gardiens de la paix est réduite de : 
«-un mois et demi pour les 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions ; 
«-six mois pour les 240e, 242e et 243e promotions constituées d'élèves gardiens de la paix issus du second concours. 
« Art. 40.-I.-En application des dispositions de l'article 2, les élèves gardiens de la paix des 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions reçoivent une formation en quatre séquences organisée selon le mode de l'alternance entre établissements de formation (séquence A et séquence C) et services opérationnels (séquence B et séquence D). La formation initiale comporte deux phases d'alternance : 
«-celle de la séquence B d'une durée d'un mois ; 
«-celle de la séquence D d'une durée d'un mois, réalisée sur le site de la première affectation. 
« Les enseignements directement abordés sur le terrain sont repris et approfondis soit sur le site, soit lors du retour en école des élèves, lors de la séquence C. 
« II.-Par dérogation aux dispositions de l'article 2, la formation des 240e, 242e et 243e promotions des élèves gardiens de la paix issus du second concours ne comporte pas de période de stage. L'intégralité de la formation initiale est organisée en établissement de formation. 
« Art. 41.-Par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article 3, la durée totale de la formation inclut une période de congés. 
« Art. 42.-Par dérogation aux dispositions de l'article 6, les missions confiées aux élèves gardiens de la paix des 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions correspondent, lors de la séquence B, à des situations de travail ayant un caractère formatif. Ces missions doivent être attribuées et exécutées sous le contrôle du tuteur nominativement désigné et sous l'autorité de la hiérarchie du service d'accueil. La direction et les formateurs de l'établissement de formation assurent le suivi pédagogique des élèves. 
« Art. 43.-Par dérogation aux dispositions de l'article 12, les formateurs sont chargés, lors de la présence des élèves des 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions en service opérationnel de la séquence B, de veiller, en liaison avec l'encadrement du service d'accueil : 
«-au bon déroulement général de la phase pratique de formation initiale des élèves gardiens ; 
«-au caractère formatif des situations de travail dans lesquelles ils sont impliqués ; 
«-au suivi et à la tenue régulière des documents d'accompagnement pédagogique ; 
«-à l'organisation de séances d'entraînement aux techniques et à la sécurité en intervention ; 
«-à la mise en place sur site, lorsque cela s'avère nécessaire, d'actions de formation induites par la découverte de situations professionnelles nouvelles. 
« Art. 44.-Par dérogation aux dispositions de l'article 16, il est formellement prohibé, pendant la période d'alternance de la séquence B des élèves gardiens de la paix des 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions : 
«-de réduire les marges de sécurité en intervention en considérant les élèves gardiens de la paix comme des fonctionnaires titulaires et en les utilisant pour remplacer un fonctionnaire absent ; 
«-d'inclure l'effectif numérique des élèves dans les pourcentages de présents prévus par les textes en vigueur. 
« Art. 45.-Par dérogation aux dispositions de l'article 21, le livret de suivi permet aux services opérationnels recevant l'élève gardien de la paix des 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions : 
«-d'identifier les compétences individuelles acquises ou en voie d'acquisition par l'élève ; 
«-d'informer la structure de formation des capacités observées chez l'élève lors de sa participation aux missions de police du service d'accueil. 
« Le livret de suivi est renseigné par le tuteur et visé par la hiérarchie du service d'accueil et de la structure de formation. 
« Dès la séquence D, il est remis au premier service d'affectation afin de faciliter l'intégration de l'élève. »