L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 15.-I.-La commission centrale de sécurité comprend des membres de droit : 
« 1° Le directeur des affaires maritimes ou son représentant, président ; 
« 2° Le chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ou son représentant ; 
« 3° Le chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires ou son représentant ; 
« 4° Le rapporteur ayant instruit le dossier examiné, ou son suppléant. 
« II.-S'ajoutent aux membres de droit mentionnés au I : 
« 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels : 
« a) Un représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses ; 
« b) Un représentant du ministre de la défense ; 
« c) Deux représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce ; 
« d) Deux représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche ; 
« e) Un représentant de la Fédération française de sociétés d'assurance ; 
« f) Trois représentants d'organisations représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité, dont l'un spécialisé en matière de navires de pêche ; 
« g) Trois représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national ; 
« h) Deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes, dont l'une française ; 
« 2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels : le médecin chef du service de santé des gens de mer ou son représentant et le directeur général du travail ou son représentant ; 
« 3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels : un représentant de l'Agence nationale des fréquences ; 
« 4° Pour les questions relatives à la sûreté des navires professionnels : un représentant du ministre de la défense et un représentant du ministre de l'intérieur ; 
« 5° Pour les questions relatives aux navires sous-marins de commerce ou de plaisance : un représentant de la commission essai-opérations des navires sous-marins autre que celui qui a instruit le dossier ; 
« 6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier : un représentant du ministre chargé de ce domaine ou des personnalités choisies en raison de leur compétence ; 
« 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance : 
« a) Un représentant du ministre chargé de la mer affecté à un service central ou déconcentré ; 
« b) Un représentant du ministre chargé des sports ; 
« c) Un représentant du conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ; 
« d) Un représentant de la Fédération française de voile ; 
« e) Un représentant de la Fédération française motonautique ; 
« f) Trois représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs) ; 
« g) Un représentant de la Société nationale de sauvetage en mer ; 
« h) Un représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance ; 
« i) Deux représentants de l'institut français des architectes navals ; 
« j) Deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes, dont l'une française ; 
« k) Un représentant d'une organisation de chantiers navals ; 
« l) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale ; 
« m) Deux représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national. 
« III.-Des membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, sont nommés dans les mêmes conditions que ces derniers. 
« IV.-Le ministre chargé de la mer nomme par arrêté, pour une durée de trois ans, les membres de la commission autres que les membres de droit et leurs suppléants. 
« V.-Les représentants des organisations intéressées et leurs suppléants sont nommés sur la proposition de ces organisations. »