Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au titre de l'option P'
      Epreuves de mathématiques: MM. Barbançon (Gérard), Prat (Jean-Jacques).
      Epreuves de physique: MM. Mayou (Didier), Richard (Jean-Marc).
      Epreuves de chimie: M. Kappenstein (Charles).
      Epreuve de français: M. Petit (Jean).
      Epreuve de travaux pratiques scientifiques: MM. Coat (Jean), Gacoin     (Thierry), Le Floch (Pascal).
      Epreuve d'informatique: M. Perronet (Alain).
(1) Annexe I: pages 9 et suivantes.
      (2) Annexe II: pages 16 et 17.
      (3) Annexe III: pages 18 et 19.
      Nota. - Les annexes sont publiées au Bulletin officiel du ministère des     affaires sociales, de la santé et de la ville no 93-27, disponible à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Art. 12. -  Il est attribué, pour chacune des épreuves, une note variant de     0 à 20.
      Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 11     ci-dessus. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points pour     l'ensemble des épreuves.
      Les épreuves d'admissibilité font l'objet d'une double correction.
Art. 4. -  La sous-direction de la sécurité de la navigation maritime (NM)     comporte:
      Le bureau des phares et balises (NM 1), qui exerce les missions suivantes:
      Orientations générales en matière de systèmes d'aides visuelles, sonores et     radioélectriques à la navigation maritime ainsi qu'en matière de     signalisation fluviale des voies de navigation intérieure, des lacs et des     plans d'eau;
      Relations avec les Etats étrangers et les organisations internationales pour     les questions concernant la signalisation maritime.
      Programmation des crédits de fonctionnement et d'investissement des services     chargés de la signalisation maritime;
      Définition des plans d'équipement;
      Organisation et fonctionnement des services de signalisation maritime en     liaison avec les services compétents;
      Secrétariat de la commission des phares;
      Institution des servitudes de protection des champs de vue et des portées     des installations radioélectriques;
      Tenue et mise à jour de l'état de la signalisation maritime;
      Suivi du patrimoine des phares et balises.
      Le bureau de la circulation maritime et du sauvetage (NM 2), qui exerce les     missions suivantes:
      Réglementation de la circulation maritime;
      Réglementation et organisation du pilotage portuaire et hauturier;
      Politique en matière de services de trafic maritime portuaires;
      Organisation du sauvetage maritime en liaison avec les administrations     concernées;
      Relations avec la Société nationale de sauvetage en mer;
      Organisation et suivi du fonctionnement des centres régionaux opérationnels     de surveillance et de sauvetage (C.R.O.S.S.). Programmation de leurs moyens     de fonctionnement et d'investissement;
      Relations avec les préfets maritimes, les Etats étrangers et les     organisations internationales pour les questions concernant la circulation     maritime, le sauvetage et l'utilisation correspondante des     radiocommunications.
      La cellule de la permanence (C.P.), qui exerce les missions suivantes:
      Organisation de la permanence en matière de sécurité maritime et de     pollution marine accidentelle;
      Tenue à jour de la documentation et des moyens de transmission;
      Traitement de l'information.
A N N E X E
    (3 inscriptions)
      Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à     l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités     inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention     expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés     sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française, les spécialités pour lesquelles le taux     de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article     R. 322-1 du code de la sécurité sociale:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0089 du 14/04/95                        Page 5946    
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      II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés     sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française, la spécialité pour laquelle le taux de     participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R.     322-1 du code de la sécurité sociale:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0089 du 14/04/95                        Page 5946    
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Deuxième section
    Classe C 1
      M. Gourault (Dominique), cadre N. 9, S.M.R. de Rennes.
      M. Laporte (Lucien), cadre N. 8, C.P.A.M. de Nantes, A.C. intérimaire,
     C.P.A.M. d'Ajaccio.
      Inscriptions pour ordre dans l'attente de l'agrément:
      M. Reginard (Jean), cadre N. 9, désigné S.D., C.A.F. de Montpellier.
      Mme Simonin (Marie-Françoise), cadre N. 8, désignée S.D., C.P.A.M. de     Colmar.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 12     avril 1995, en application de l'article 8 du décret no 80-167 du 23 février     1980, Mme Briot (Nicole), inspecteur général des finances, est nommée membre     de la commission de contrôle du Mobilier national pour une période de trois     ans à compter de la publication du présent arrêté, en remplacement de M.
     Toulemon (Robert), inspecteur général des finances.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports     et du tourisme et du ministre du budget en date du 16 mars 1995, M. Colomb     (Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (5e échelon),     est, à compter du 1er février 1994, placé en position hors cadres auprès de     la Société centrale d'équipement du territoire en qualité de sous-directeur     pour une période de cinq ans.
A compter du 1er août 1995
      M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Kouznetzoff (Léonid).
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Mac Leod (Alain, Jacques,     Louis).
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Dujardin (Hubert, Joseph,     Marie).
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Quiniou (Claude, Jean).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 avril     1995, M. Lascombe (Aimé, Eugène, Paul), ingénieur en chef du génie rural, des     eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt de l'Allier, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 1995.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 avril     1995, M. Jouan (Bernard, Fernand), ingénieur divisionnaire des travaux     ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la     forêt du Morbihan, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 31 juillet 1995.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 7 avril 1995, la date des élections pour la     désignation des représentants du personnel à la commission administrative     paritaire régionale de Corse compétente à l'égard des agents administratifs     des services déconcentrés est reportée au 24 mai 1995.
      Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions de     l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, devront être     déposées auprès de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle de Corse le 24 avril 1995 au plus tard.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 27 mars     1995, et à compter du 1er avril 1995, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant     nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:
      Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer: << le     capitaine Fleurentdidier (Michel) à l'établissement des subsistances de     Mourmelon (Marne) >> par: << Mme Lalire (Christiane) à l'établissement     ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon (Marne) >>.
III. - RECTIFICATIF AU JOURNAL OFFICIEL
    DU 5 JANVIER 1995
      Page 226, 1re colonne, 8e ligne, au lieu de: << M. Gaubertier (Pierre-Yves),     cadre N. 8, C.P.A.M. d'Annonay, désigné A.C., C.A.F. d'Aubenas >>, lire: <<     M. Gaubertier (Pierre-Yves), cadre N. 8, C.P.A.M. d'Annonay, désigné A.C.,
     C.P.A.M., C.A.F. d'Annonay >>.
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est modifiée     comme suit:
      I. - Remplacer le quatrième alinéa du paragraphe 2.5 du chapitre II (Règles     générales) par le suivant:
      << A titre exceptionnel, dérogation peut être accordée par le président du     jury des examens pour proroger la validité du certificat d'aptitude aux     épreuves théoriques d'un candidat n'exerçant pas la profession de navigant     technique à titre civil ou militaire. La durée de prorogation est accordée au     cas par cas. Elle ne peut dépasser dix-huit mois pour les certificats     d'aptitude aux épreuves théoriques des brevets de pilote professionnel Avion     et hélicoptère, et des qualifications de vol aux instruments Avion et     hélicoptère. Elle ne peut dépasser trois ans pour le certificat d'aptitude     aux épreuves théoriques des brevets de pilote de ligne Avion, pilote de ligne     Hélicoptère et mécanicien navigant; ce délai est porté à six ans pour le     certificat d'aptitude aux épreuves théoriques du brevet de pilote de ligne     Hélicoptère lorsque son détenteur est titulaire de la licence de pilote     professionnel Hélicoptère et de la qualification de vol aux instruments     associée; ce délai est également porté à six ans pour le certificat     d'aptitude aux épreuves théoriques des brevets de mécanicien navigant ou de     pilote de ligne Avion, lorsque son détenteur est titulaire de la licence de     pilote professionnel Avion et de la qualification de vol aux instruments     associée. >>      II. - Remplacer le deuxième alinéa du b du paragraphe 4.1.1.1 (Conditions     exigées pour la délivrance du brevet et de la licence de pilote professionnel     Avion) par le suivant:
      << Toutefois, les candidats titulaires d'une licence de pilote professionnel     Avion en cours de validité, délivrée conformément aux normes de la convention     de l'aviation civile internationale par un Etat étranger, doivent avoir suivi     une formation homologuée de contenu approprié d'au moins quinze heures de vol     sur avion dans une école homologuée pour la formation au brevet de pilote     professionnel Avion. >>      III. - Remplacer le deuxième alinéa du b du paragraphe 4.3.1.1 Conditions     exigées pour la délivrance du brevet et de la licence de pilote professionnel     Hélicoptère par le suivant:
      << Toutefois, les candidats titulaires d'une licence de pilote professionnel     Hélicoptère en cours de validité, délivrée conformément aux normes de la     convention de l'aviation civile internationale par un Etat étranger, doivent     avoir suivi une formation homologuée de contenu approprié d'au moins dix     heures de vol sur hélicoptère dans une école homologuée pour la formation au     brevet de pilote professionnel Hélicoptère. >>
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er juin 1995
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Richeux (Gérard, Louis, Auguste),
     maintenu dans ses fonctions.
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Morice (Philippe, Henri), maintenu en     position de service détaché.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 11 avril 1995:
      Le retrait de M. Marin (Jean, Marcel, Claude), avoué associé, membre de la     société civile professionnelle Jean Marin, Véronique Greff et Anne Curat,
     avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen     (Seine-Maritime), est accepté.
      La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: << Véronique Greff     et Anne Curat, avoués associés >>.
Art. 2. -  Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L.
     911-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant A-161 à     la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 7 juin 1994.
      Cet élargissement a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant     obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit     et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la     convention collective du 14 mars 1947, tel qu'il a été élargi par les arrêtés     des 24 décembre 1973, 26 décembre 1973 modifié, 10 juillet 1975 modifié et 21     juin 1988 susvisés.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 11 avril 1995, M. Le Tourneux de La Perraudière (Xavier, Marie) est     nommé commissaire-priseur à la résidence d'Aurillac (Cantal), en remplacement     de M. Jalenques (Philippe, Marie, François), dont la démission a été acceptée     par arrêté du 1er juin 1993.
Art. 4. -  En ce qui concerne le développement du secteur de la     communication, le service juridique et technique de l'information et de la     communication:
      1o Participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du     Gouvernement sur l'action extérieure de la France, notamment pour     l'exportation et la diffusion internationale des programmes audiovisuels et     pour l'activité internationale des services de communication; à ce titre, il     est associé aux travaux des organisations européennes et internationales     compétentes;
      2o Participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre du régime économique des     services de communication et assure l'observation des marchés et activités du     secteur des industries de programmes et des services de communication;
      3o En liaison avec les autres administrations intéressées, contribue à     définir et à mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en vue de la     modernisation des technologies, des supports et des réseaux utilisés par les     services de communication.
Art. 5. -  En application de l'article D. 642-4 du code de la sécurité     sociale, les cotisations forfaitaires fixées par le présent décret peuvent     être réduites, sur demande de l'assuré, en fonction de ses revenus     professionnels non salariés afférents à l'année 1993 selon le barème suivant:      - des trois quarts lorsque les revenus ci-dessus définis sont inférieurs ou     égaux à 50 000 F;
      - de la moitié lorsque ces revenus sont inférieurs ou égaux à 84 000 F;
      - d'un quart lorsque ces revenus sont inférieurs ou égaux à 118 000 F.
Art. 6. -  Pour permettre de régler les dépenses visées aux articles 4 et 5     du présent arrêté, le trésorier-payeur général pour l'étranger met à la     disposition du régisseur:
      - une avance dont le montant est fixé, après avis du trésorier-payeur     général pour l'étranger, dans la limite prévue à l'article 11 du décret du 20     juillet 1992 susvisé;
      - en tant que de besoin, des provisions dont le montant est fixé par le     trésorier-payeur général pour l'étranger.
Par arrêté du ministre du budget, du ministre de l'enseignement supérieur et     de la recherche et du ministre de la fonction publique en date du 6 avril     1995, le nombre maximum d'emplois de maître de conférences des universités de     2e classe qui peuvent être mis au recrutement pour l'application de l'article     61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié est fixé à soixante-quinze pour     l'année 1995.
Art. 2. -  Les actions publicitaires ou informatives visées à l'article 1er     comprennent notamment:
      - le marquage des éléments de fixation;
      - l'étiquetage apposé sur l'emballage d'éléments de fixation;
      - les documents commerciaux d'accompagnement des éléments de fixation;
      - les catalogues et tarifs de vente;
      - les imprimés et l'affichage sur les lieux de vente ou d'exposition;
      - la correspondance publicitaire;
      - la publicité par voie d'insertion, quel que soit le support (affiches,
     journaux, périodiques, audiovisuel).
Par délibération en date du 7 mars 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé de retirer la plainte déposée à l'encontre de la radio     dont le nom suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 13/04/95                        Page 5920   a 5921    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     29 novembre 1994, M. Lehmann (Pierre), inspecteur central du Trésor hors     métropole, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense     pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées     pour une durée maximale de six mois à compter du 27 septembre 1994.
Art. 1er. -  L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la     mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en     province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai     1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels     titulaires, contractuels et ouvriers du service technique de la navigation     aérienne (S.T.N.A.) mutés ou déplacés durant la période du 1er juin 1995 au     31 mars 1996 pour suivre ce service à l'occasion de son transfert de Paris à     Toulouse (31).
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie du Doubs est autorisée à     contracter un emprunt à court terme de 30 000 000 F destiné à contribuer au     financement du nouvel hôtel consulaire.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de cinq ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen     du produit des ventes de l'immeuble de la rue Carnot et de celui de la zone     industrielle de Palente.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 18     janvier 1995:
      Sont nommés pour trois ans membres de la Commission nationale consultative     pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique à compter     du 1er janvier 1995:
      M. Alberca (Jacques);
      M. Bernard (Michel);
      M. Darmet (Guy);
      Mme Duboc (Odile);
      Mme Grand (Amélie);
      M. Maillot (Jean-Christophe);
      M. Reilhac (Michel);
      Mme Raso (Nadine).
      Sont nommés pour trois ans membres de la Commission nationale consultative     pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques à compter du 1er     janvier 1995:
      Mme Aubry (Chantal);
      M. Blais (Jean-Charles);
      Mme Collin (Marie);
      M. Darmet (Guy);
      M. Gallotta (Jean-Claude);
      M. Lacotte (Pierre).
      Est nommé président des deux commissions pour l'année 1995: M. Darmet (Guy).      L'arrêté du 19 septembre 1994 portant nomination à la Commission nationale     consultative pour l'attribution des aides aux projets de création     chorégraphique et à la Commission nationale consultative pour l'attribution     des aides aux compagnies indépendantes.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des accords     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée:
      Trois accords du 26 avril 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi des Bouches-du-Rhône, à     Marseille.
          Objet:
      Salaires mensuels minimaux;
      Prime de pénibilité;
      Indemnités de petits déplacements.
          Signataires:
      Fédération régionale du bâtiment P.A.C.A.;
      Union régionale Capeb P.A.C.A.;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à     la C.G.T.-F.O. et à la C.F.T.C.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application professionnel, l'accord     collectif national de travail relatif à la formation professionnelle continue     dans les entreprises du bois relevant du régime agricole, conclu à Paris le     23 décembre 1994 entre:
      La Fédération nationale du bois,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O. et à la     C.F.E.-C.G.C.,
          D'autre part.
      Cet accord a pour objet:
      - de désigner l'organisme paritaire collecteur agréé (organisme paritaire     collecteur interbranches bois-ameublement);
      - de fixer le montant minimum de la contribution destinée au financement de     la formation professionnelle continue des salariés des exploitations     forestières et des scieries agricoles occupant dix salariés et plus, qui doit     être versée à cet organisme.
      Le texte de cet accord a été déposé le 30 décembre 1994 au service     pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les     services départementaux.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
Tribunal de grande instance d'Aurillac
      Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aurillac: sur sa demande, M.     Ulrich Schalchli, juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du     service du tribunal d'instance de Verdun, en remplacement de M. Coiquaud de     Fontanes.
      Juge d'instruction: sur sa demande, M. René Pagis, juge d'instruction au     tribunal de grande instance de Tarascon, en remplacement de M. Duchaine,
     placé en position de service détaché.
      Substitut du procureur de la République: M. Eric Deparis, auditeur de     justice, en remplacement de M. Raynaud.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,     le ministre de l'industrie et le secrétaire d'Etat à la recherche sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Cottret, chef de     cabinet du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, M.
     Jean-Baptiste Marvaud, agent contractuel, est habilité, en qualité de chef du     bureau des cabinets, à signer, dans la limite de ses attributions et au nom     du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et     décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en ce qui concerne les     affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes     mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe     Blanchard-Dignac, directeur du budget, délégation est donnée à M. Jean-Paul     Marchetti, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes,     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1995, il est mis     fin, sur leur demande, aux fonctions de:
      Sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie) exercées par M. de Bousquet de     Florian (Pierre), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors     classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine;
      Sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie) exercées par M. Fily (Joël),     administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
     L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine;
      Sous-préfet de Montmorillon exercées par M. Verdier (Jean-François),
     administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
     L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine;
      M. Moracchini (Jean-Yves), sous-préfet de 1re classe, directeur de cabinet     du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors     cadre;
      Mme Lheritier (Annie), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet en service     détaché, est nommée sous-préfet hors cadre;
      M. Fargeas (Jean-Louis), sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la     préfecture de la Corrèze, est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera placé en     position de service détaché;
      M. Charbonniaud (Jean), sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la     préfecture de la Haute-Corse, est nommé sous-préfet hors cadre.
Art. 1er. -  L'examen professionnel de sélection prévu par l'article 195 du     décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 susvisé en vue de l'établissement du     tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de     la recherche de 1re classe au Centre national du machinisme agricole, du     génie rural, des eaux et forêts (Cemagref) est organisé dans les conditions     fixées par le présent arrêté.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la     convention collective nationale de travail du 6 juin 1988 concernant le     personnel d'encadrement des entreprises paysagistes, l'avenant no 16 du 10     mai 1995 à ladite convention, conclu à Cachan entre:
      L'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.),
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T. et à la     C.F.E.-C.G.C.,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er juin     1995.
      Le texte de cet accord a été déposé le 10 mai 1995 au service     pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les     services départementaux.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 3. -  L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 6. -  L'examen professionnel est ouvert pour 15 p. 100 des emplois à     pourvoir aux fonctionnaires du ministère de l'aménagement du territoire, de     l'équipement et des transports appartenant à un corps classé en catégorie C     comptant cinq années de services publics.
      << Les emplois non pourvus au titre de l'examen professionnel peuvent être     attribués aux candidats du concours visé au 2o de l'article 5 ci-dessus ou à     défaut aux candidats du concours visé au 1o du même article. >>
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, du dialogue social et de la participation envisage de prendre un     arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du     dialogue social et de la participation (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue     d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée:
      Deux accords du 19 mai 1995.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Charente-Maritime, à La Rochelle.
          Objet:
      Le premier accord fixe les rémunérations annuelles effectives garanties     (R.A.E.G.);
      Le second accord fixe la valeur du point pour le calcul des rémunérations     effectives garanties (R.M.H.).
          Signataires:
      Chambre syndicale patronale des industries métallurgiques de la     Charente-Maritime;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 août 1995 et à compter du     4 septembre 1995, Mme Grondy (Laurence), adjoint administratif, est nommée     régisseur d'avances et de recettes auprès du centre de formation de     l'armement, établissement d'Arcueil (Val-de-Marne).
      Mme Grondy (Laurence) est assujettie à un cautionnement et perçoit une     indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté     du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible     d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes     relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces     agents.
Tribunal de grande instance de Nevers
      Juge: sur sa demande, Mlle Béatrice Sorlin, juge au tribunal de grande     instance d'Alençon, en remplacement de M. Cuzin.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nevers: M. Raoul Carbonaro,     auditeur de justice, en remplacement de Mme Timar.
      Juge d'instruction: Mme Claire Martin, épouse Carbonaro, auditeur de     justice, en remplacement de M. Becuywe.
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Michel Regnier,     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     d'Alençon, en remplacement de Mme Perrin, nommée substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Bourges.
Tribunal de grande instance d'Alençon
      Juge: Mlle Elisabeth Croize, auditeur de justice, en remplacement de Mme     Duchesne, nommée vice-président.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon: M. Yannick     Brisquet, auditeur de justice, en remplacement de M. Tessereau.
      Substitut du procureur de la République: Mme Véronique Delpech, épouse     Redon, auditeur de justice, en remplacement de M. Regnier.
Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 23 juin 1995, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de     la santé publique n'est pas renouvelée à la clinique de la Sauvegarde, sise     avenue David-Ben-Gourion, à Lyon (9e) (Rhône), pour exercer l'activité de     chirurgie cardiaque.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 août 1995,     M. Contamine (Jérôme), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des     comptes, est placé en disponibilité, au titre de l'article 45 du décret no     85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de     certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de     cessation définitive de fonctions, auprès de la société Elf Aquitaine afin     d'exercer des fonctions de direction pour une période de trois ans à compter     du 1er janvier 1995.
Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995, M.
     Ambroise Laurent, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes     en disponibilité auprès de l'Union des assurances de Paris en qualité de     responsable de la direction du budget et de l'analyse de gestion, est     réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er     janvier 1995.
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
      Juge: Mme Cécile Brunet, auditeur de justice, en remplacement de M. Michaud.      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin: Mme Lucie     Furmaniak, épouse Modrzyk, auditeur de justice, en remplacement de M.
     Delbano.
      Juge d'instruction: M. Jean-Yves Lourgouilloux, auditeur de justice, en     remplacement de M. Marien.
Tribunal de grande instance de Pontoise
      Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Annie Clede, épouse     Dabosville, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Le Boursicot,     nommée premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre;
      Vice-président chargé de l'application des peines: sur sa demande, M. Hervé     Lanquetin, vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes     (poste créé).
      Juges, sur leur demande:
      Mme Geneviève Lafay, épouse Mosser, juge au tribunal de grande instance     d'Evreux, en remplacement de M. Palau;
      M. Rémy Sage, juge au tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement     de Mme Dabosville.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency: sur sa     demande, Mme Florence Giordana, épouse Treguier, substitut à l'administration     centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Laugeay, nommée     substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
      Juges d'instruction, sur leur demande:
      M. Laurent Becuywe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de     Nevers, en remplacement de M. Albert;
      M. Bernard Soulie, juge d'instruction au tribunal de grande instance de     Bernay, en remplacement de M. Pison.
      Juge des enfants: sur sa demande, M. Henri Moyen, juge au tribunal de grande     instance de Péronne, en remplacement de Mlle Gouviaux, nommée substitut à     l'administration centrale du ministère de la justice.
      Substituts du procureur de la République:
      Mme Nadège Groult, auditeur de justice, en remplacement de M. Nguyen The;
      M. Rodolphe Juy-Birmann, auditeur de justice, en remplacement de M. Fons;
      Mme Eva Dunand, épouse Fouillade, auditeur de justice, en remplacement de     Mlle Pavec.
Cour d'appel de Paris
      Présidents de chambre:
      M. François Duclaud, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Noyer,     admis à faire valoir ses droits à la retraite;
      M. Bernard Jouys, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
     Franceschini, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
      Mme Madeleine Marcenac, épouse Sauteraud, conseiller à ladite cour, en     remplacement de Mme Even, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
      M. Jean-Claude Rognon, président de chambre à la cour d'appel de Besançon,
     en remplacement de Mme Aubert, nommée conseiller à la Cour de cassation.
      Avocats généraux:
      M. Georges Alexandre, substitut du procureur général près ladite cour, en     remplacement de M. Martin, nommé avocat général à la Cour de cassation;
      M. Jean Mazeas, substitut du procureur général près ladite cour, en     remplacement de M. Galibert, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
      M. Jean-Michel Bruntz, substitut du procureur général près ladite cour, en     remplacement de M. Costecalde, admis à faire valoir ses droits à la retraite.      Conseillers:
      M. Bruno Boval, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position     de service détaché, en remplacement de M. Collomb-Clerc, admis à faire valoir     ses droits à la retraite.
      Sur sa demande, Mlle Danielle Bellot, vice-président au tribunal de grande     instance de Créteil, en remplacement de Mlle Quenson, nommée président de     chambre.
      Substituts du procureur général:
      Mme Nicole Dupieux, magistrat du premier grade, second groupe, placée en     position de congé de longue durée, en remplacement de M. Guenot, nommé avocat     général;
      M. Hugues Woirhaye, premier substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Moschetti, admis     à faire valoir ses droits à la retraite.
      Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, M. Jean-Luc     Bongrand, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de     Chartres, en remplacement de Mlle Durand, nommée juge au tribunal de grande     instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
      Mme Catherine Kamianecki, juge, est déchargée des fonctions de     l'instruction.
      Juge: Mlle Isabelle Goanvic, auditeur de justice, en remplacement de Mme     Vigneron d'Heucqueville.
      Mlle Goanvic est chargée des fonctions de l'instruction en remplacement de     Mme Kamianecki.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau: sur sa     demande, Mme Solange Samary, épouse Auduge, juge au tribunal de grande     instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de     Calais, en remplacement de Mme Moy.
      Substitut du procureur de la République: Mme Jocelyne Amouroux, auditeur de     justice, en remplacement de Mme Gaux, nommée substitut à l'administration     centrale du ministère de la justice.
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date     du 20 juillet 1995, la liste des membres du conseil d'administration de     l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, fixée par     arrêté du 10 février 1993, est modifiée ainsi qu'il suit en ce qui concerne     le représentant du secrétaire d'Etat au budget:
      M. Dureau (Guillaume), chef du bureau vieillesse-pension de l'Etat et     assimilés-rapatriés-régimes spéciaux et autonomes-anciens combattants, est     nommé en remplacement de M. Van Roekeghem (Frédéric), appelé à d'autres     fonctions.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 juillet 1995, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur: Caterpillar Matériels Routiers S.A., France, 21, avenue     Jean-Jaurès, 60290 Rantigny.
      Désignation de l'engin: compacteur monocylindre vibrant (ligne motrice à 2     pneumatiques); marque et type: Caterpillar, type CS-573C.
      Marque et type du moteur: Caterpillar, type 3116 DIT; puissance et régime     nominaux: 103 kW à 2 200 tours par minute.
Cour d'appel de Douai
      Président de chambre: M. Yanick Lannuzel, conseiller à la cour d'appel de     Chambéry, en remplacement de M. Thouati, admis à faire valoir ses droits à la     retraite.
      Conseiller: Mme Pascale Roperch, épouse Donnez, premier juge au tribunal de     grande instance de Valenciennes, en remplacement de Mme Lejuste.
      Conseillers du second grade, sur leur demande:
      Mme Gabrielle Bichot, épouse Lacroix, vice-président au tribunal de grande     instance de Melun (poste créé);
      M. Hervé Anssens, premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer     (poste créé).
      Juges placés auprès du premier président:
      Sur sa demande, Mlle Hedwige Soileux, juge au tribunal de grande instance     d'Avesnes-sur-Helpe (poste créé);
      Mlle Emmanuelle Triol, auditeur de justice, en remplacement de Mlle     Mariette, nommée juge au tribunal de grande instance de Lille;
      Mlle Catherine Convain, auditeur de justice, en remplacement de M. Gilland,     nommé juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
      Substituts placés auprès du procureur général:
      Mlle Pascale Marlier, auditeur de justice, en remplacement de M. Avocat;
      Mlle Manuella Garnier, auditeur de justice (poste créé).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 juillet 1995, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur: P.P.M., France, Z.I. de la Saule, B.P. 106, 71304     Montceau-les-Mines Cedex.
      Désignation de l'engin  grue routière; marque et type  PPM, type ATT 590.
      Marque et type du moteur: Mercedes, type OM 401 LA; puissance et régime     nominaux: 230 kW à 2 100 tours par minute.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 29 janvier 1993 susvisé, les mots:     << pour la France métropolitaine, à 25 p. 100 jusqu'au 30 juin 1993 et à 27     p. 100 postérieurement à cette date >> sont remplacés par les mots: << pour     la France métropolitaine, à 26 p. 100 >>.
Tribunal de grande instance de Grenoble
      Premier vice-président du premier grade, second groupe: M. Robert Paris,
     conseiller à la cour d'appel de Besançon (poste créé).
      Vice-présidents du premier grade, premier groupe:
      Sur sa demande, Mme Jacqueline Piocelle, vice-président au tribunal de     grande instance de Dijon, du premier grade, premier groupe, en remplacement     de M. Cuer;
      Mme Catherine Lapeyre, épouse Dieudonné, vice-président au tribunal de     grande instance d'Annecy, du second grade (poste créé);
      M. Philippe Greiner, vice-président audit tribunal, du second grade (poste     créé).
      Vice-président du second grade: M. Pascal Leclercq, premier juge audit     tribunal, en remplacement de M. Vigny.
      M. Jean-Louis Bernaud, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance     de Grenoble.
      Mme Jacqueline Etoubleau, épouse Robert, juge, est déchargée de     l'instruction.
      Juges:
      Sur sa demande, Mme Michèle Henry, épouse Hermann, juge de l'application des     peines au tribunal de grande instance d'Epinal;
      Sur sa demande, M. Michel Huyette, juge des enfants au tribunal de grande     instance de Rennes, en remplacement de M. Leclercq;
      M. Huyette est chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble, en     remplacement de M. Bernaud;
      M. Martin Delage, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel     de Grenoble, en remplacement de M. Chalvon-Delmersay, admis à faire valoir     ses droits à la retraite;
      M. Delage est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme     Robert.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Mure: sur sa demande,
     Mlle Elisabeth Le Coz, substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Valence, en remplacement de Mme Bourgeois,
     nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Valenciennes
      Juges, sur leur demande:
      Mme Edwige Wittrant, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe     chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge, en remplacement de M.
     Mayer;
      Mme Wittrant est chargée des fonctions de juge de l'application des peines,     en remplacement de Mme Borowicz;
      Mme Sonia Mazzoleni, épouse Germain, juge au tribunal de grande instance     d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance     d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de M. de Blay de Gaix;
      Mme Claudette Claise, épouse Borowicz, juge, est déchargée des fonctions de     juge de l'application des peines et chargée de l'instruction.
      Juge des enfants: M. Laurent Sabatier, auditeur de justice, en remplacement     de Mlle Cina.
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Thierry Massa,
     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Châteauroux, en remplacement de M. Mazaud.
Art. 1er. -  L'examen professionnel de sélection prévu par l'article 115 du     décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 susvisé en vue de l'établissement du     tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de la recherche de     1re classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des     eaux et forêts (Cemagref) est organisé dans les conditions fixées par le     présent arrêté.
Art. 1er. -  Délégation permanente de signature est donnée à M. Claude     Bodin, directeur général de l'Office national des anciens combattants et     victimes de guerre, à l'effet de signer, au nom du ministre des anciens     combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes,
     arrêtés et décisions dans les matières relevant des attributions du ministre     des anciens combattants et victimes de guerre qui sont exercées par l'office.
Tribunal de grande instance de Verdun
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Verdun: M. Bertrand Buzon,     auditeur de justice, en remplacement de M. Schalchli.
      Juge des enfants: M. Giovanni Vullo, auditeur de justice, en remplacement de     M. Lefrancq, nommé juge au tribunal de grande instance de Briey.
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
      Vice-président du second grade: sur sa demande, Mme Lucile Valot,
     vice-président au tribunal de grande instance de Reims, du second grade     (poste créé).
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rethel: M. Francis Bihin,
     auditeur de justice, en remplacement de Mme Salomon.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sedan: Mlle Valérie     Cartier, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Noviant.
      Juge des enfants: Mlle Marie-Christine Aparicio, auditeur de justice, en     remplacement de Mlle Leger.
      Substituts du procureur de la République:
      M.Hervé Beneton, auditeur de justice, en remplacement de M. Salomon;
      M.Alain Desalbres, auditeur de justice, en remplacement de M. Belin.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 juillet 1995, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur: Ammann Duomat Verdichtung AG, Suisse, représenté en France par     Ammann Distribution, Z.I. Les Petites Haies, 31, rue de Valenton, B.P. 76,
     94046 Créteil Cedex.
      Désignation de l'engin  compacteur tandem vibrant; marque et type  Ammann,
     type AV 20.
      Marque et type du moteur: Yanmar, type 3TNE74-AMM; puissance et régime     nominaux: 13,20 kW à 2 400 tours par minute.