Article 1er
Cadre juridique
Le présent règlement pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 ainsi que de l'arrêté du 30 avril 2012 modifié s'applique au jeu accessible par internet dénommé « Super Jackpot ».
Le présent règlement est pris en complément du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile, publié au Journal officiel de la République française, dont les dispositions s'appliquent au jeu dénommé « Super Jackpot ».
Les prises de jeu sur internet pour le jeu « Super Jackpot » seront, en principe, possibles à compter du 11 septembre 2017. Si la date du 11 septembre 2017 ne pouvait être respectée, pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdj.fr.
Article 2
Description du jeu « Super Jackpot » et des « Autres jeux »
2.1. Le jeu Super Jackpot est un jeu de répartition avec un risque éventuel de contrepartie afin de garantir le montant minimal du gain en jeu.
2.2. Le jeu Super Jackpot est disponible sur les sites internet www.fdj.fr, www.fdj.fr/portails/mob et www.fdj.fr/portails/tab, et est proposé aux joueurs disposant d'un compte FDJ® conformément aux dispositions du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles sur internet et par téléphone mobile.
2.3. La participation au jeu Super Jackpot ne peut être faite qu'en complément d'une participation à certains autres jeux accessibles sur les supports mentionnés au sous-article 2.2 (ci-après désignés « Autre jeu »). Cet « Autre jeu » et le jeu Super Jackpot sont obligatoirement commercialisés ensemble et constituent une offre commune de jeux.
De ce fait, une prise de jeu est participante à la fois au jeu Super Jackpot ainsi qu'à un « Autre jeu ».
Une prise de jeu est constituée d'une ou plusieurs participations au jeu Super Jackpot, et d'une participation à l'« Autre jeu ».
Chaque « Autre Jeu » est soumis à un règlement qui lui est propre, ce dernier précisant que cet « Autre jeu » est commercialisé obligatoirement avec le jeu « Super Jackpot ».
Article 3
Prise de jeu
3.1. Dispositions générales.
Pour pouvoir réaliser sa prise de jeu, le joueur choisit l'« Autre jeu » auquel il souhaite participer en complément du jeu Super Jackpot, puis valide sa prise de jeu et sa mise en cliquant sur « Jouez ».
Le débit de la mise sur le compte FDJ® du joueur constitue le point de départ de la prise de jeu du joueur.
3.2. Déroulement d'une prise de jeu.
3.2.1. La (ou les) participation(s) au jeu « Super Jackpot » ainsi que la réalisation du (ou des) tirage(s) de ce jeu se font immédiatement après la validation de la prise de jeu.
3.2.2. Le nombre de participations au jeu Super Jackpot diffère en fonction de la mise de la prise de jeu. Le nombre de participations au jeu Super Jackpot est précisé au sein du règlement particulier de l'« Autre jeu ».
3.2.3. Pour chaque participation au jeu Super Jackpot, un tirage au sort propre à chaque joueur est réalisé immédiatement afin de déterminer le caractère gagnant de la participation.
3.2.4. Lorsque l'une des participations au jeu Super Jackpot est gagnante, le joueur est informé immédiatement de ce caractère gagnant ainsi que du montant remporté au jeu Super Jackpot, à la suite de la validation de la prise de jeu.
3.2.5. Si aucune des participations au jeu Super Jackpot n'est gagnante, le joueur en est informé à la fin de la prise de jeu.
3.2.6. Le joueur peut consulter son historique de jeu depuis son compte FDJ®, pour connaître les informations relatives à sa prise de jeu et portant sur chacune de ses participations au jeu Super Jackpot ainsi qu'à l'« Autre jeu ».
Article 4
Tirage
Chaque participation au jeu Super Jackpot fait l'objet d'un tirage au sort probabiliste indépendant. Il y a autant de tirage(s) au sort que de participation(s) au jeu Super Jackpot.
La probabilité de remporter le Jackpot, tel que prévu au sous-article 6.2, est d'une sur 1 000 000, pour chaque participation au jeu Super Jackpot.
Article 5
Mises
La mise afférente à une prise de jeu se décompose en deux parties. L'une est relative au jeu Super Jackpot, l'autre à l'« Autre jeu ».
Le prix d'une participation à un tirage du jeu Super Jackpot est de 0,03 €.
Article 6
Lots
6.1. Part des mises relatives au jeu Super Jackpot et dévolue aux gagnants.
La part des mises relatives au jeu Super Jackpot et dévolue aux gagnants de ce jeu est de 70 %.
La part des mises dévolue aux gagnants sera affectée au « Jackpot », tel que prévu au sous-article 6.2, ainsi qu'à un Fonds de Super Cagnotte, tel que prévu à l'article 7, selon la ventilation suivante :
RANGS DE GAIN
POURCENTAGE DE LA PART DES MISES DÉVOLUE AUX GAGNANTS
      

     du jeu Super Jackpot qui est affecté au Jackpot et au Fonds de Super Cagnotte
Jackpot
52,38095238%
Fonds de Super Cagnotte
47,61904762%
Lorsque la part des mises dévolue au financement du Jackpot ainsi qu'au Fonds de Super Cagnotte est modifiée, la part appliquée est celle en vigueur à la date du tirage. Les modifications de cette part sont portées à la connaissance des joueurs par publication au Journal officiel en temps utile avant les prises de jeu concernées par cette disposition.
6.2. Détermination du montant du lot en jeu.
Le jeu Super Jackpot est constitué d'un rang de gain unique et progressif appelé « Jackpot ».
Ce Jackpot a une valeur minimale de 10 000 euros.
Pour chaque participation au jeu Super Jackpot, le Jackpot est incrémenté par le pourcentage de la part des mises dévolue aux gagnants qui est affecté au Jackpot selon les modalités prévues à l'article 4.1, soit 0,011 €.
Lorsque le Jackpot est remporté, il se réinitialise à sa valeur minimale, soit 10 000 €.
6.3. Affichage du montant du Jackpot.
Le Jackpot étant un rang de gain progressif incrémenté par chacune des participations au jeu Super Jackpot, le montant exact du gain obtenu par un joueur gagnant au jeu Super Jackpot est affiché dans l'historique de jeu de son compte FDJ®.
6.4. Paiement des gains.
Le gain éventuel au jeu « Super Jackpot » est dû au joueur indépendamment de l'issue de la participation à l'« Autre Jeu ».
Le paiement des gains est effectué conformément aux dispositions du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile.
6.5. Avantages ou lots supplémentaires.
En application de l'article 13 du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978, pourront être prélevées des sommes nécessaires au versement de lots supplémentaires ou à l'attribution d'avantages en numéraire ou en nature à tout ou partie des participants au jeu Super Jackpot, selon des modalités fixées par la présidente-directrice générale de La Française des jeux et portées à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.
Article 7
Fonds de Super Cagnotte
Pour garantir la valeur minimale du Jackpot, telle que prévue au sous-article 6.2, un prélèvement sera effectué sur le Fonds de Super Cagnotte.
En fonction des sommes disponibles dans le Fonds de Super Cagnotte, des avantages supplémentaires pourront être offerts selon des modalités portées à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.
Article 8
Adhésion au règlement
La participation au jeu Super Jackpot implique l'adhésion au présent règlement.
Article 9
Publication, modification et abrogation du règlement
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent règlement pourra faire l'objet de modifications ou d'une abrogation par simple publication au Journal officiel de la République française.