Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 juin 2003, sont inscrits sur le tableau d'avancement les adjoints sanitaires pour l'accès au grade d'adjoint sanitaire principal au titre de l'année 2003 nommés ci-après :
  1 Tzikunib (Thierry), adjoint sanitaire (direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Alpes-de-Haute-Provence) ;
  2 Troudart (Saimbert), adjoint sanitaire (direction de la santé et du développement social de la Martinique) ;
  3 Vidot (Lucay), adjoint sanitaire (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion) ;
  4 Sombe (Camille), adjoint sanitaire (direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe) ;
  5 Tarrieu (Joseph), adjoint sanitaire (direction de la santé et du développement social de la Martinique) ;
  6 Fontaine (Simon), adjoint sanitaire (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion) ;
  7 Balourd (Jean-Claude), adjoint sanitaire (direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe) ;
  8 Kanor (Georges), adjoint sanitaire (direction de la santé et du développement social de la Martinique) ;
  9 Rivière (Pierre-Yves), adjoint sanitaire (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion) ;
 10 Mozar (Césaire), adjoint sanitaire (direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe) ;
 11 Rivière (Jean-Louis), adjoint sanitaire (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion) ;
 12 Tsimarivo (Antoine), adjoint sanitaire (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion) ;
 13 Mailly (Jacques), adjoint sanitaire (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion) ;
 14 Lamotte (Jérôme), adjoint sanitaire (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aube) ;
 15 Selior (Serge), adjoint sanitaire (direction de la santé et du développement social de la Martinique) ;
 16 Van Agt (Philippe), adjoint sanitaire (direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Alpes-Maritimes) ;
 17 Tenot (Frantz), adjoint sanitaire (direction de la santé et du développement social de la Martinique) ;
 18 Colley (Béatrice), adjointe sanitaire (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Haute-Saône) ;
 19 Guy (Georges), adjoint sanitaire (direction de la santé et du développement social de la Martinique) ;
 20 Mallard (Marie-Michèle), adjointe sanitaire (direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Cantal) ;
 21 Tafani (Angelin), adjoint sanitaire (direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud) ;
 22 Dacalor (Antoine), adjoint sanitaire (direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe) ;
 23 Lize (Irène), adjointe sanitaire (Ecole nationale de la santé publique) ;
 24 Jospitre (Fernand), adjoint sanitaire (direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe) ;
 25 Filin (Alex), adjoint sanitaire (direction de la santé et du développement social de la Martinique).
Représentants des ministres chargés du contrôle
 Le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant, président.
 Le directeur général de la comptabilité publique au ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire ou son représentant, lorsque la commission doit statuer sur la situation d'un agent comptable.
 Le sous-directeur de la protection sociale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant, lorsque la commission doit statuer sur la situation d'un agent de direction.
Représentants élus des agents de direction et des agents
comptables des organismes de mutualité sociale agricole
Groupe des directeurs
 Titulaires : Jean-Jacques Werthe ; Bernard Merigeau.
 Suppléants : Jean Boissiere ; Jean-Luc Cerneau.
Groupe des agents comptables
 Titulaires : Jean-Pierre Amiot ; Robert Boursier.
 Suppléants : Michel Jourdan ; Isabelle Lalanne.
Groupe des directeurs adjoints,
sous-directeurs et secrétaires généraux
 Titulaires : Bernard Labiche ; François Belin.
 Suppléant : Edgar Cloerec.
Représentants élus des conseils d'administration
des organismes de mutualité sociale agricole
 Titulaires : Chantal Gonthier ; Marie-Thérèse Le Pottier.
 Suppléants : Ginette Sesmat ; Carol Mauge ; Jean Lacoste ; Francis Audema.
Un arrêté du préfet de la Guadeloupe en date du 17 avril 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy, à Pointe-Noire.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Louis-Daniel Beauperthuy, 97116 Pointe-Noire.
Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de l'environnement est complété par un article L. 211-13 ainsi rédigé :
 « Art. L. 211-13. - I. - Nonobstant toutes dispositions contraires, les collectivités publiques qui ont acquis des terrains situés dans les zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement ou les zones de mobilité d'un cours d'eau visées à l'article L. 211-12 du présent code peuvent, lors du renouvellement des baux ruraux visés au titre Ier du livre IV du code rural portant sur ces terrains, prescrire au preneur des modes d'utilisation du sol afin de prévenir les inondations ou ne pas aggraver les dégâts potentiels.
 « II. - Par dérogation au titre Ier du livre IV du code rural, le tribunal administratif est seul compétent pour régler les litiges concernant les baux renouvelés en application du I. »
La Mutuelle du Mantois, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 785 086 778, dont le siège social se situe à Mantes-la-Jolie (78200), 23, rue Gambetta, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
  2 Maladie ;
 20 Vie-décès ;
 21 Nuptialité-natalité.
Après le deuxième alinéa de l'article L. 236-5 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Dans les établissements comprenant au moins une installation figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou visée à l'article 3-1 du code minier, le nombre de membres de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est augmenté par voie de convention collective ou d'accord entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales reconnues comme représentatives dans l'entreprise. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juillet 2003, M. Vialla (Jean-Luc), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans son corps d'origine et radié de ce corps à compter du 12 juin 2003, date de sa nomination en qualité de conseiller maître à la Cour des comptes.
Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code forestier est complété par un article L. 431-4 ainsi rédigé :
 « Art. L. 431-4. - L'Office national des forêts réalise les travaux de fixation des dunes prévus à l'article L. 431-1, lorsque ces travaux s'effectuent sur les dunes littorales du domaine privé de l'Etat remises en gestion à ce même établissement en application de l'article L. 121-2. L'établissement est indemnisé de cette mission dans les conditions prévues à l'article L. 121-4. »
Le scrutin a lieu, dans chacun des collèges, au plus tôt cinquante jours après la publication par voie d'affichage de la date de ces élections et de la liste des électeurs.
 Les candidatures sont déposées par écrit auprès du directeur de l'institut, au plus tard trois semaines avant la date fixée pour le scrutin dans chacun des collèges.
 La publication de ces candidatures a lieu deux jours plus tard ; les noms des candidats titulaires et suppléants sont portés à la connaissance des électeurs par voie d'affichage.
 La chronologie des opérations est annexée au présent arrêté.
Par arrêté du délégué régional de la Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 11 juillet 2003, des concours ouverts comme indiqué ci-après pour le recrutement d'attachés territoriaux sont organisés par la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale en 2004 :
 - spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste : un concours externe et un concours interne ;
 - spécialité administration générale : un concours externe, un concours interne et un troisième concours.
 - spécialité animation : un concours externe, deux concours internes et un troisième concours.
 Les épreuves écrites des concours auront lieu, conformément à l'arrêté du 4 juin 2003 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, les mardi 3 février et mercredi 4 février 2004.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 6 octobre et le vendredi 31 octobre 2003, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du CNFPT, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre elles et accompagné d'une enveloppe grand format timbrée à 1,90 EUR et libellée aux nom et adresse du demandeur, au plus tard le vendredi 31 octobre 2003 (le cachet de la poste faisant foi). Ces dossiers doivent être soit déposés avant 17 heures, soit postés avant minuit à l'adresse de la délégation régionale organisatrice mentionnée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 7 novembre 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats pourront également se préinscrire à ces concours sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), du lundi 6 octobre au vendredi 31 octobre 2003 à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 7 novembre 2003 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi, dans ces délais, de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des inscriptions.
 La délégation régionale dans laquelle peuvent être retirés les dossiers est la suivante :
 CNFPT, délégation régionale Réunion, BP 822, 4, rue Camille-Vergoz, immeuble Halley, 2e étage, 97400 Saint-Denis.
 Les dossiers de candidature doivent être renvoyés ou déposés au centre interrégional des concours de la délégation régionale Réunion ci-dessus mentionnée.
 Le nombre de postes à ouvrir aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2004) est le suivant :
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire  en date du 13 juin 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistante ou d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et hommes).
 Le nombre de places offertes est fixé à 4.
 L'épreuve écrite se déroulera le 7 octobre 2003.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 5 septembre 2003, terme de rigueur.
 La composition du jury et la liste des candidat(e)s admis(es) à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
 Cet examen s'adresse uniquement aux assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe normale ayant atteint le 7e échelon et aux assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidat(e)s doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile, service des ressources humaines, bureau du recrutement et de la formation, 50, rue Henri-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (tél. : 01-58-09-46-60 ou 01-58-09-46-61).
Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 28 mars 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le présent décret fixe les modalités de calcul des émoluments des personnels civils employés par l'Etat ou les établissements publics à caractère administratif en dépendant et en service à l'étranger, à l'exception :
 « - des personnels régis par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
 « - des personnels contractuels recrutés à l'étranger sur des contrats de travail soumis au droit local. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Baudin (Jean-Luc), domicilié 500, rue Pierre-Léon-Gros, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 000 W, est localisée à la Martigna, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.
Un récépissé de déclaration d'exploiter deux éoliennes a été délivré par le ministère de l'industrie à la société Ferme éolienne de Chépy, dont le siège social est situé ZA Ravennes-les-Francs, avenue Calmette, 59910 Bondues.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4 000 kW, est localisée au lieudit Les Hayettes, 80210 Chépy.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Antoine (Chantal), domiciliée 11, rue du Mont-César, 62161 Etrun.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 880 W, est localisée à la même adresse.
Les installations radioélectriques à haute performance dans la bande de fréquences 5 150-5 350 MHz n'utilisent pas des fréquences spécifiquement assignées à leur utilisateur. A ce titre, elles relèvent du 5° de l'article L. 33-3 du code des postes et télécommunications et sont établies librement, sous réserve que leur utilisation soit conforme aux conditions définies dans la présente décision.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques, délégation est donnée à Mme Marie-José Palasz, chef de service, et à M. François Shoeffler, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques.
Les dispositions de l'accord du 22 janvier 2003 relatif aux salaires des ouvriers vignerons à la tâche conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 1er avril 1980 concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :
 Mme Baetsle Mathieu (Gisèle), vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon ;
 M. Belmas (Jean-Pierre), président du tribunal de grande instance d'Auch ;
 M. Bertrand (Jacques), conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;
 Mme Billet (Marie-Agnès), épouse Credoz, présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon ;
 M. Bruntz (Jean-Michel), avocat général à la Cour de cassation ;
 M. de La Saussay (François), vice-président au tribunal de grande instance de Melun ;
 M. Denizet (Jean-Paul), vice-président du tribunal administratif de Poitiers ;
 M. Ferriere (Dominique), président du tribunal de grande instance d'Ajaccio ;
 M. Formery (Simon), premier conseiller au tribunal administratif de Paris ;
 M. Grellet (Alain), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon ;
 M. Henry-Bonniot (Patrick), président du tribunal de grande instance de Reims ;
 Mme Larbaud Girot (Françoise), conseillère à la cour d'appel de Toulouse ;
 Mme Lauvernier (Francine), juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse ;
 M. Madec (Jean-Yves), vice-président du tribunal administratif de Pau ;
 M. Pimoulle (Didier), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
 M. Pugnet (Pierre-Louis), juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat ;
 M. Sabard (Jean-François), premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
 M. Steinmetz (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville ;
 M. Trarieux (Raphaël), vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dreux.
Par délibération en date du 8 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, de déclarer l'appel aux candidatures n° 2003-228 du 14 mai 2003 infructueux, aucune candidature en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne n'ayant été enregistrée en réponse à cet appel.
 Le résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports en date du 3 juillet 2003 :
 Un concours sur titres et travaux est ouvert à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) afin de pourvoir l'emploi de chargé de recherche de 1re classe (femme ou homme) vacant ou susceptible d'être vacant suivant :
 Un poste dans la spécialité expérimentation en biomécanique des chocs, mannequin et protection au laboratoire de biomécanique et mécanique des chocs, à Lyon-Bron.
 Deux concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) afin de pourvoir les emplois de chargé de recherche de 2e classe (femmes et hommes) vacants ou susceptibles d'être vacants suivants :
 Un poste dans la spécialité compatibilité électromagnétique pour les transports terrestres au laboratoire électronique, ondes et signaux pour les transports, à Lille - Villeneuve-d'Ascq ;
 Un poste dans la spécialité architecte de système d'information au centre informatique recherche, à Arcueil.
 Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des relations humaines de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, 94114 Arcueil Cedex. Les dossiers peuvent être imprimés depuis le site web de l'INRETS (http://www.inrets.fr).
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 26 septembre 2003, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 1er octobre 2003, à 17 heures.
 Les dossiers de candidature doivent parvenir au service des relations humaines de l'INRETS. Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi).
 La liste des candidats admis à concourir est établie par le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité et sera affichée au siège de l'INRETS, 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, à Arcueil.
Tout travail entre 21 heures et 6 heures, ou au cours de toute autre période de 9 heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures substituée à cette période par accord d'entreprise, est considéré comme travail de nuit. Les heures de travail de nuit font l'objet d'une compensation financière déterminée par accord d'entreprise. Cette compensation est versée au prorata  du temps réellement travaillé. Le décompte est effectué voyage par voyage. Le nombre d'heures ainsi effectué fait l'objet d'une seule comptabilisation mensuelle, avec arrondi à l'heure complète supérieure.
 Ces dispositions s'appliquent sans préjudice, le cas échéant, des dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code du travail.
L'article 33 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au deuxième alinéa, les mots : « trois classes » sont remplacés par les mots : « deux classes ».
 II. - Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
 III. - A la première phrase du troisième alinéa, après les mots : « au moins égale à deux années », sont ajoutés les mots : « ou à une année si la mobilité est effectuée dans un organisme d'enseignement supérieur ou de recherche d'un Etat de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France ».
 IV. - A l'avant-dernier alinéa, les mots : « une activité professionnelle ou de recherche à temps plein » sont remplacés par les mots : « des fonctions d'enseignant-chercheur ou une activité de recherche ou une autre activité professionnelle à temps plein » et les mots : « et de l'article 45 » sont supprimés.
 V. - Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « La bonification mentionnée aux deux alinéas ci-dessus prend effet le premier jour du mois suivant la demande. »
L'article 49 du décret susvisé est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
 « Une bonification d'ancienneté d'un an prise en compte pour l'avancement d'échelon est accordée, sur leur demande, aux professeurs qui ont accompli en cette qualité une mobilité au moins égale à deux ans ou à un an si la mobilité est effectuée dans un organisme d'enseignement supérieur ou de recherche d'un Etat de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France. Cette bonification ne peut être accordée aux professeurs qui ont déjà bénéficié d'une bonification d'ancienneté au titre de la mobilité.
 « Sont seuls considérés comme ayant satisfait à la mobilité les professeurs qui ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur ou une activité de recherche ou une autre activité professionnelle à temps plein après mutation dans un autre établissement ou mise en congé pour recherches ou conversions thématiques ou mise en position de détachement ou de délégation selon les modalités prévues aux b, c et d de l'article 13 ci-dessus ou de disponibilité en application du a de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé.
 « La bonification mentionnée au présent article prend effet le premier jour du mois suivant la demande. »
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 - date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai, si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Au sens du présent décret, on entend par :
 - réserve : le temps pendant lequel les agents du service sont tenus de rester présents en gare ou en d'autres lieux en vue de parer à des besoins inopinés du service des trains ;
 - résidence : lieu de l'établissement dans lequel l'agent prend habituellement son service ;
 - repiquage : toute prise de service de personnel roulant à la résidence s'effectuant le jour de la fin du service précédent ;
 - haut le pied : le trajet haut le pied est le temps pendant lequel les personnels roulants se trouvent par obligation professionnelle à bord d'un train sans être à la disposition de leur employeur ;
 - personnel de train de nuit : personnel assurant son service à bord d'un train comportant des places couchées ;
 - relève : dispense de service ;
 - période de vingt-huit jours : période de vingt-huit jours consécutifs.
Pour la période courant à compter du 1er janvier 2008, le tarif de la prestation de terminaison d'appel fournie par UPC France à France Télécom pour l'acheminement des appels à destination des abonnés dans la zone de transit où les parties sont interconnectées de l'année en vigueur est au plus égal à la pondération des tarifs des prestations de terminaison en intra-CA et en simple transit de France Télécom de l'année en vigueur, par des coefficients égaux en pourcentages correspondant à l'utilisation que UPC France a faite de ces prestations au cours des trois derniers mois de l'année précédant l'année en vigueur.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 mai 2003, Mme Angèle Archimbaud Dupont, attaché administratif des services déconcentrés, en service détaché, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à compter du 14 janvier 2003 en qualité d'attaché d'administration centrale, 4e échelon.
Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 21 juillet 2003, le contingent d'emplois offerts aux officiers de carrière pour l'année 2003 dans les corps de fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
 Corps des attachés de service administratif : 5 ;
 Corps des ingénieurs d'études et de fabrications : 5.
Les personnes nommées dans le corps des maîtres de conférences, bénéficiant à titre personnel du maintien de l'indice détenu dans leur précédent corps, en application de l'article 55 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 susvisé et de l'avant-dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 92-173 du 21 février 1992 susvisé, sont classées sans ancienneté à l'échelon de la classe normale comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur.
2 691 639 titres détenus par l'Etat seront réservés à la souscription des salariés et anciens salariés de Renault et de ses filiales au sens de l'article 11 de la loi du 6 août 1986 susvisée. Ces actions seront cédées avec un rabais de 20 % sur le prix fixé à l'article 2 ci-dessus et ne pourront être cédées avant deux ans et avant leur paiement intégral. Elles donneront droit à l'attribution d'actions gratuites, dans les conditions prévues par l'article 12 de la loi du 6 août 1986 susvisée. Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie déterminera les conditions de cette cession.
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
En application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant :
 - Cartoceto (huile d'olive) (référence : AO/04/C41/02).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes le 17 février 2004.
 Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction qualité et sécurité, bureau développement et contrôle de la qualité), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des observations ou faire opposition à la demande auprès de l'Institut national des appellations d'origine.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 23 février 2004, M. Henri Pierre Tramier est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles au titre de représentant du commerce, en remplacement de M. Jean Tramier, démissionnaire.
 Le mandat de M. Henri Pierre Tramier prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles.
En application du code rural, titre IV, le demandeur Association des volailles fermières des Landes, chambre d'agriculture, cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex, a déposé un cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :
 - pintade jaune fermière des Landes élevée en plein air, surgelée (référence : LR/05/04).
 Ce cahier des charges ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, direction des politiques économique et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, et de M. Alain Legeai, adjoint au directeur, M. Philippe Illionnet, sous-directeur, M. Eric Berder, ingénieur en chef de l'armement, M. Olivier Noël, sous-directeur, M. Jean-Paul Guenole, administrateur en chef des affaires maritimes, et M. Francis Rollot, médecin en chef, ont délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite de leurs attributions respectives.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 février 2004, l'arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination de techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est modifié comme suit :
   Au lieu de :
 « Pour le département de Paris, M. Adam (Thierry) »,
   Lire :
 « Pour le département des Yvelines, M. Adam (Thierry) ».
Mentions obligatoires du certificat de sûreté.
 Pour chaque groupement de biens et produits destinés à être utilisés à bord des aéronefs, l'entreprise ou l'organisme agréé est tenu d'établir un certificat de sûreté comportant les informations suivantes :
 - la mention « Certificat de sûreté » ;
 - son identification ainsi que son numéro d'agrément ;
 - la date d'établissement du certificat de sûreté ainsi que son numéro d'ordre ;
 - la référence interne du groupement ;
 - l'identification du destinataire du groupement ;
 - la mention « Groupement de biens et produits destinés à être utilisés à bord des aéronefs » ;
 - la description du groupement constitué.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 27 février 2004, M. Pierre Battesti, professeur des universités, est nommé administrateur provisoire de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie de l'environnement et de la construction jusqu'à la nomination du directeur de cette école dans les conditions prévues à l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Le cas de saturnisme chez un enfant mineur visé à l'article L. 1334-1 et aux articles D. 3113-6 et D. 3113-7 du code de la santé publique est défini par la constatation chez une personne âgée de moins de dix-huit ans d'une plombémie supérieure ou égale à 100 microgrammes par litre de sang. Le signalement et la notification des cas de saturnisme portent sur les nouveaux cas diagnostiqués.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 20 février 2004, M. le professeur Jean Fiet est nommé membre suppléant de la Commission nationale permanente de la biologie médicale, en remplacement de M. le professeur Raymond Ardaillou, pour une durée allant jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Pour chaque mesure ou obligation qui est de son ressort, l'entreprise de transport aérien et l'entreprise opérant pour son compte sont tenues de préciser :
 - le lieu où la mesure est mise en oeuvre ;
 - les équipements de détection ou autres moyens physiques mis en oeuvre ;
 - les procédures et consignes d'exploitation, en mode normal et en mode dégradé, les consignes d'établissement des comptes rendus d'incident ainsi que les personnes chargées de leur mise en oeuvre ;
 - les procédures et consignes de contrôle de l'exécution de la mesure, ainsi que les personnes chargées de ces contrôles.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre des sports en date du 9 décembre 2003, M. Contensoux (Alain), admis au concours réservé d'attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé attaché d'administration centrale stagiaire à compter du 16 décembre 2002.
Dispositions générales pour l'accès à la zone réservée par les lieux à usage exclusif.
 a) L'entreprise ou l'organisme qui exploite un accès à la zone réservée ou qui met en oeuvre une inspection filtrage des personnes ou des véhicules est tenu d'appliquer aux accès à ses lieux à usage exclusif des dispositions similaires à celles qui s'appliquent aux accès communs conformément aux articles 27 à 31.
 b) L'entreprise ou l'organisme qui exploite un lieu à usage exclusif est tenu de ne pas s'opposer et de ne pas retarder l'accès à ces lieux aux fonctionnaires et militaires en uniforme ou munis d'un ordre de mission ou d'une commission d'emploi.
Par délibération en date du 12 novembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union pour le développement économique de Questembert (UDEQ) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio UDEQ, du 14 au 24 décembre 2003 :
 Site : Questembert (56).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 104,0 MHz.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 décembre 2003, M. Cocaul (Emmanuel), attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, détaché depuis le 1er décembre 1999 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication en qualité d'attaché d'administration centrale, est, à compter du 1er juillet 2003, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Loiret, à la direction régionale de l'environnement du Centre et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Par décision de la ministre de la défense en date du 28 novembre 2003, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er janvier 2003
Corps des officiers de l'air
 Hurel (Guy, André, Philippe).
A compter du 1er février 2003
Corps des officiers de l'air
 Allais (Olivier, Louis, André).
 Benoist (Ulysse, Olivier).
A compter du 1er avril 2003
Corps des officiers de l'air
 Daoust (Jean-Luc, Raymond, Etienne).
 Malon (Jean-Claude, Sébastian, Marie).
A compter du 1er mai 2003
Corps des officiers de l'air
 Serres (Roland, François, Lucien).
A compter du 1er juillet 2003
Corps des officiers de l'air
 Leobold (Philippe, Gérard, Eugène).
 Raphanaud (Philippe, Joseph, Gabriel).
A compter du 1er octobre 2003
Corps des officiers de l'air
 Deneken (Daniel, Christian).
 Huc (Michel, André, Gabriel).
 Livine (Calixte, Billy, Richard).
A compter du 1er novembre 2003
Corps des officiers de l'air
 Barbet (Michel, André).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
 Grange (Michel, René, Elie).
A compter du 1er décembre 2003
Corps des officiers de l'air
 Devaud (Michel).
 Saget (Claude, Marcel, André).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
 Courvoisier (Daniel, Charles).
Par décision de la ministre de la défense en date du 1er décembre 2003, le brevet technique du collège interarmées de défense est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er novembre 2003
Corps des commissaires de l'air
 Bardot (Valéry, Jacques, Jean-Marie).
 Grattepanche (Jean-Louis).
 Vachet-Valaz (Nathalie, Anne).
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret » (zone de protection spéciale FR 2410017) l'espace délimité sur les quinze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes, dans le département du Loiret : Baule, Beaugency, Beaulieu-sur-Loire, Bonny-sur-Loire, Bou, Briare, Chaingy, La Chapelle-Saint-Mesmin, Châteauneuf-sur-Loire, Châtillon-sur-Loire, Chécy, Combleux, Dampierre-en-Burly, Dry, Germigny-des-Prés, Gien, Guilly, Jargeau, Lailly-en-Val, Lion-en-Sullias, Mardié, Mareau-aux-Prés, Meung-sur-Loire, Nevoy, Orléans, Ousson-sur-Loire, Ouvrouer-les-Champs, Ouzouer-sur-Loire, Poilly-lez-Gien, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Ay, Saint-Benoît-sur-Loire, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Denis-en-Val, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Saint-Firmin-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Martin-sur-Ocre, Saint-Père-sur-Loire, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Sandillon, Sigloy, Sully-sur-Loire et Tavers.
Par décision de la ministre de la défense en date du 28 novembre 2003, le brevet technique option « études scientifiques et techniques » est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er janvier 2003
Corps des officiers de l'air
 Diez (Thierry, Michel, Franck).
 Guilbault (Stéphane).
 Guilloteau (Joël, Bernard, René).
 Miglior (Marc, Jean, Laurent).
 Santiago (Stéfan, Antoine, Ferdinand).
 Soète (Philippe, Michel, Gérard).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
 Autourde (Pascal).
 Bernard (Bruno, Victor, Jules, Marie).
 Chabaudie (Luc).
 Deloche (Dominique, Jean).
 Dodeman (Jean-François, Yves).
 Fabre (Caroline, Marie-Louise).
 Ferry (Jean-Marc, Michel, Pierre).
 Gaounach (Michel, Pierre).
 Giron (Marc, Yves, André).
 Houot (Pascal, Jean, Nicolas).
 Ling (Jean, Christian).
 Maillard (Jean-Jacques).
 Manté (Thierry, Xavier).
 Martin (Michel, Jean).
 Maumin, (Joël, Jean-Marie).
 Riehl (Daniel, Henri).
 Rollet (Fabrice, Lucien, Yvon).
 Schwartz (Etienne, Jacques, André).
 Vrignaud (Bruno, Serge, Christian, Marcel).
 Corps des officiers des bases de l'air
 Belz (Marc).
 Bordelius (de) (Alexandre).
 Boutet (Michel, Jean, Marie, Paul).
 Catto (Pierre, Albert, Joseph).
 Desclaux (Joëlle, Yvette, Césarine).
 Dupont (Gilles, Paul).
 Eudes (Jean, Michel).
 Jamot (Yannick, Paul, Michel).
 Mermet (Karyl, Thierry, Henri).
 Mesure (François, Yves, Christian).
 Pretre (Jean-Jacques).
 Querel (Bruno, Yves).
 Rouzaud (Pascal, Jean, Paul).
 Taillandier (Cyril, Norbert).
 Tavoso (Fabienne, Marie-Laure).
A compter du 1er juillet 2003
Corps des officiers de l'air
 Commarmond (Bruno, Marie, Roger, Eugène).
 Costamagno (Eric, Elie, Honoré).
 Dosdat-Annequin (Rémy, Marie, André).
 Dougnac (Fabrice).
 Jollans (Jean-Yves, Christian).
 Lemercier (Loïc, Noël, Charles, Adrien).
 Maini (Eric, Didier).
 Merlier (Laurent, Victor).
 Seuillet (Jean-François, Etienne).
 Thiot (Jean-Pierre).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
 Beaudru (Eric, Louis, Alex).
 Belaube (Philippe, Jean, Bruno).
 Blassel (Nicolas, Jean, Pierre).
 Cappe (Christophe, Joseph, Henri).
 Dour (Didier, Georges, Christian).
 Fontaine (Gérard, Manuel).
 Laurans (Philippe, Paul).
 Le Guen (Marc, Jean-Pierre, Michel).
 Leonnet (Sébastien, Henri, Philippe, Daniel).
 Levesy (Laurent, Louis, Paul).
 Lopez (Dominique, André, Joël).
 Merdaci (Alexis).
 Morand (Christophe, Hubert, Michel, Alix).
 Parsi (Pierre, André).
 Proto (Ronan).
 Simonin (Michel, Jean-Marie).
 Suel (Frédéric, Claude, Georges, François, Abdon).
 Tisseyre (Didier, Jean, Michel).
 Tourard (Jean-Marc, Pierre, Edmond).
Corps des officiers des bases de l'air
 Cousson (Didier, Marie).
 De Villeneuve-Esclapon (Géraud, Romée, Marie, Christian).
 Lasvénes (Jean, Philippe, Marie).
 Lespiaucq (Dominique, Jean-Marc).
 Palisse (Lucien-François, Xavier).
 Patrat (Laurent, Stéphane).
 Philippe (Laurent, Rémi).
 Pointereau (Laurent, Henri).
 Revelli (Stéphane, Pierre, Philippe).
 Reymond (Xavier, Jean, François).
 Taczanowski (Christophe).
 Troyaux (Christophe, Pierre, Fabien).
 Versailles (David, William, Michel).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour le 10 octobre 1984, tel qu'étendu par arrêté du 30 juin 1986, les dispositions de l'avenant n° 40 du 12 février 2003 modifiant l'avenant n° 37 du 17 janvier 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la convention collective nationale susvisée.
 L'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 212-4 du code du travail.
 L'article 4 (Délai de prévenance-calendrier prévisionnel) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du septième alinéa de l'article L. 212-8 du code du travail, aux termes desquelles la durée du délai de prévenance réduit doit être fixée par accord collectif de travail.
 L'article 7 est étendu sous réserve que, conformément au septième alinéa de l'article L. 212-8 et au II de l'article L. 212-9 du code du travail, l'accord d'entreprise ou d'établissement, prévoyant de réduire les délais de prévenance des salariés en cas de changement de leurs horaires de travail ou de modification des dates de prise des jours de repos, fixe les nouveaux délais.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 novembre 2003, M. Bénévise (Jean-François), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est maintenu en position de détachement en qualité de directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes pour la période du 1er octobre 2000 au 1er juillet 2003.
Par délibération en date du 2 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant les périodes suivantes :
 - du 22 au 31 décembre 2003 ;
 - du 26 au 30 avril 2004.
 Site : école élémentaire Jean Macé, rue de Rome, 28110 Lucé.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 107,2 MHz.
L'article 1er du décret du 21 avril 1982 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 1er. - Il est créé une médaille de la défense nationale destinée à récompenser les services particulièrement honorables rendus par les militaires d'active et de la réserve opérationnelle à l'occasion de leur participation aux activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle des armées, notamment les manoeuvres, exercices, services en campagne, ainsi que les interventions au profit des populations.
 « La médaille comporte trois échelons :
 « - bronze ;
 « - argent ;
 « - or,
et des agrafes portant des inscriptions définies par le ministre de la défense. »
En cas d'excédent constaté à la fin de l'exercice, celui-ci pourra être affecté en tout ou partie, après avis de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, au fonds de réserve des rentes mentionné à l'article L. 752-18 du code rural.
Obligations particulières des personnels navigants.
 a) Un personnel navigant ne peut accéder en zone réservée que pour les besoins d'un vol.
 Par ailleurs, un personnel navigant professionnel est tenu :
 b) De porter sa carte de navigant en permanence de façon visible pendant toute la durée de son séjour en zone réservée d'un aérodrome où celle-ci est requise ;
 c) De ne pas la prêter à un tiers pour quelque motif que ce soit ;
 d) De signaler dans les plus brefs délais à son employeur la perte ou le vol de ladite carte.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 octobre 2003, le recours hiérarchique présenté par la SELARL Centre interdépartemental d'imagerie médicale demandant l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux du centre de radiologie médicale, 387, avenue Octave-Butin, à Margny-lès-Compiègne (Oise), est rejeté.