Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE III (*)
Nom du service : Nostalgie Bagnères Hautes-Pyrénées.
Zone géographique mise en appel : Barèges.
Fréquence : 98,0 MHz.
Adresse du site : rue Ramond, Barèges (65).
Altitude du site (NGF) : 1218 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
6
180
0
270
0
10
5
100
6
190
0
280
0
20
6
110
5
200
0
290
0
30
6
120
4
210
0
300
0
40
6
130
3
220
0
310
1
50
6
140
3
230
0
320
1
60
6
150
2
240
0
330
2
70
6
160
1
250
0
340
3
80
6
170
1
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Ménergy.
Zone géographique mise en appel : Cassagnes-Bégonhès Durenque.
Fréquence : 93,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Pyramide du Lagast, Durenque (12).
Altitude du site (NGF) : 929 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
7
180
2
270
0
10
2
100
6
190
1
280
0
20
3
110
6
200
1
290
0
30
4
120
6
210
0
300
0
40
5
130
6
220
0
310
0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
6
150
4
240
0
330
0
70
6
160
3
250
0
340
1
80
6
170
2
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'Association pour l'Information et le Développement de Bagnères La Mongie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Bagnères Hautes-Pyrénées.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 « Bioprothèses vasculaires »,
1. La rubrique « Société SHELHIGH INC » devient « Société BIOINTEGRAL SURGICAL INC (BIOINTEGRAL SURGICAL) ».
2. Dans la nouvelle rubrique « Société BIOINTEGRAL SURGICAL INC (BIOINTEGRAL SURGICAL) ».
a) Dans la nomenclature du code 3249415 :
- le libellé court « Valve cardiaque, conduit pulmonaire valvé, SHELHIGH, NR 4000PA-BOVIN&amp;PORCIN » est remplacée par « Valve cardiaque, conduit pulmonaire valvé, BIOINTEGRAL SURGICAL, NRPC-PORCIN » ;
- le libellé long « Conduit pulmonaire valvé PORCIN SHELHIGH NR 4000PA-R BOVIN et PORCIN » est remplacé par « Conduit pulmonaire valvé BioPulmonic Valve Conduit (NRPC) PORCIN de la société BIOINTEGRAL SURGICAL INC ».
b) Dans la nomenclature du code 3219265 :
- le libellé court « Valve cardiaque, conduit pulmonaire valvé, SHELHIGH, NR 2000C R BOVIN&amp;PORCIN » est remplacée par « Valve cardiaque, conduit aortique valvé, BIOINTEGRAL SURGICAL, NRAC-PORCIN »,
- le libellé long « Conduit aortique valvé SHELHIGH, NR 2000C R BOVIN et PORCIN » est remplacé par « Conduit aortique valvé BioConduit Valve Conduit (NRAC) PORCIN de la société BIOINTEGRAL SURGICAL INC ».
ANNEXE
(5 inscriptions)
Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Traitement substitutif chez l'adulte (≥ 18 ans) atteint de déficits immunitaires primitifs (DIP) tels que :
- agammaglobulinémie et hypogammaglobulinémie congénitales ;
- déficit immunitaire commun variable ;
- déficit immunitaire combiné sévère ;
- déficits en sous-classe d'IgG avec infections récurrentes.
Traitement substitutif chez l'adulte (≥ 18 ans) en cas de myélome ou de leucémie lymphoïde chronique avec hypogammaglobulinémie secondaire sévère et infections récurrentes.
DÉNOMINATION
      

     commune internationale
LIBELLÉ DE LA SPÉCIALITÉ
      

     pharmaceutique
CODE UCD
LIBELLÉ DE L'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
      

     ou titulaire de l'autorisation
      

     de mise sur le marché
Immunoglobuline humaine normale
HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée
3400894073703
HYQVIA 100MG/ML PERF F+F100ML
BAXALTA FRANCE SAS
Immunoglobuline humaine normale
HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée
3400894073871
HYQVIA 100MG/ML PERF F+F200ML
BAXALTA FRANCE SAS
Immunoglobuline humaine normale
HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée
3400894073932
HYQVIA 100MG/ML PERF F+F25ML
BAXALTA FRANCE SAS
Immunoglobuline humaine normale
HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée
3400894074014
HYQVIA 100MG/ML PERF F+F300ML
BAXALTA FRANCE SAS
Immunoglobuline humaine normale
HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée
3400894074182
HYQVIA 100MG/ML PERF F+F50ML
BAXALTA FRANCE SAS
ANNEXE
(1 inscription)
Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Le voriconazole est un antifongique triazolé à large spectre et est indiqué chez les adultes et les enfants âgés de 2 ans et plus dans les indications suivantes :
Traitement des aspergilloses invasives ;
Traitement des candidémies chez les patients non neutropéniques ;
Traitement des infections invasives graves à Candida (y compris C. krusei) résistant au fluconazole ;
Traitement des infections fongiques graves à Scedosporium spp. ou Fusarium spp.
VORICONAZOLE FRESENIUS KABI doit être principalement administré aux patients, atteints d'infections évolutives, pouvant menacer le pronostic vital.
DÉNOMINATION 
      

    commune internationale
LIBELLÉ DE LA SPÉCIALITÉ
      

     pharmaceutique
CODE UCD
LIBELLÉ DE L'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT 
      

    ou titulaire de l'autorisation 
      

    de mise sur le marché
Voriconazole
VORICONAZOLE FRESENIUS KABI
200 mg, poudre pour solution 
      

    pour perfusion
3400894190608
VORICONAZOLE FRK 200 MG INJ FL
FRESENIUS KABI FRANCE
ANNEXE
(1 inscription)
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 563 3 2
VORICONAZOLE FRESENIUS KABI 200 mg, poudre pour solution pour perfusion, boîte de 1 flacon (verre) (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
Délégation est donnée à Mme Nadine Babonneau, attachée principale d'administration, à Mmes Valérie Maniez et Aude Calvignac-Juillard, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Article 1er
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MILLIONNAIRE » fait le 9 mars 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 28 avril 2016 est modifié en principe à partir du 7 novembre 2016. Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr. Cette modification n'est pas applicable aux tickets du jeu « MILLIONNAIRE » ayant le code jeu 595.
Article 2
Au sous-article 4.4.2 du règlement précité, les mots : « avec sa transcription en lettres » sont ajoutés après les mots : « un poids en grammes compris entre 1 et 30 ».
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Patrice Besançon, attaché d'administration hors classe, et à Mme Laure Courselaud, inspectrice principale des douanes, et à Mme Véronique Laurain, inspectrice régionale des douanes à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Pour l'application du quatrième alinéa du I de l'article 7 de l'ordonnance du 13 janvier 2010 susvisée, les laboratoires de biologie médicale titulaires d'une autorisation administrative et qui, au 31 octobre 2016, ont déposé auprès de l'instance nationale d'accréditation mentionnée au I de l'article 137 de la loi du 4 août 2008 susvisée, conformément aux dispositions du décret du 23 février 2015 susvisé, une demande d'accréditation, portant sur 50 % des examens de biologie médicale qu'ils réalisent et incluant au moins un examen relevant de chacune des familles d'examens de biologie médicale réalisées par ce laboratoire, sont autorisés à continuer à fonctionner au-delà du 31 octobre 2016 jusqu'à la date de la décision rendue par cette instance sur leur demande et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2017.
ANNEXE
(5 inscriptions)
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Traitement substitutif chez l'adulte (≥ 18 ans) atteint de déficits immunitaires primitifs (DIP) tels que :
- agammaglobulinémie et hypogammaglobulinémie congénitales ;
- déficit immunitaire commun variable ;
- déficit immunitaire combiné sévère ;
- déficits en sous-classe d'IgG avec infections récurrentes.
Traitement substitutif chez l'adulte (≥ 18 ans) en cas de myélome ou de leucémie lymphoïde chronique avec hypogammaglobulinémie secondaire sévère et infections récurrentes.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 550 042 3 3
HYQVIA 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion par voie sous-cutanée, flacon (verre), flacon (verre) de 100 ml ; 5 ml, boîte de 1 flacon + 1 flacon (laboratoires BAXALTA)
34009 550 042 4 0
HYQVIA 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion par voie sous-cutanée, flacon (verre), flacon (verre) de 200 ml ; 10 ml, boîte de 1 flacon + 1 flacon (laboratoires BAXALTA)
34009 550 042 1 9
HYQVIA 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion par voie sous-cutanée, flacon (verre), flacon (verre) de 25 ml ; 1,25 ml, boîte de 1 flacon + 1 flacon (laboratoires BAXALTA)
34009 550 042 5 7
HYQVIA 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion par voie sous-cutanée, flacon (verre), flacon (verre) de 300 ml ; 15 ml, boîte de 1 flacon + 1 flacon (laboratoires BAXALTA)
34009 550 042 2 6
HYQVIA 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion par voie sous-cutanée, flacon (verre), flacon (verre) de 50 ml ; 2,5 ml, boîte de 1 flacon + 1 flacon (laboratoires BAXALTA)
ANNEXE II (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Millau.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Puech d'Andan - La Martinerie, Millau (12).
Altitude du site (NGF) : 825 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
5
90
6
180
0
270
0
10
6
100
5
190
0
280
0
20
6
110
4
200
0
290
0
30
6
120
3
210
0
300
1
40
6
130
2
220
0
310
1
50
7
140
2
230
0
320
2
60
6
150
1
240
0
330
2
70
6
160
1
250
0
340
3
80
6
170
0
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Saint-Affrique.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : Sommet des Cazes, Saint-Affrique (12).
Altitude du site (NGF) : 591 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
7
90
1
180
0
270
4
10
7
100
1
190
0
280
5
20
6
110
0
200
0
290
5
30
5
120
0
210
0
300
6
40
5
130
0
220
1
310
7
50
4
140
0
230
1
320
7
60
3
150
0
240
1
330
7
70
2
160
0
250
2
340
7
80
1
170
0
260
3
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Decazeville.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Viviole, Decazeville (12).
Altitude du site (NGF) : 363 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
7
90
2
180
0
270
2
10
7
100
1
190
0
280
3
20
6
110
1
200
0
290
3
30
6
120
0
210
0
300
4
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
4
150
0
240
0
330
6
70
3
160
0
250
1
340
6
80
3
170
0
260
1
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2001-563 du 23 octobre 2001, reconduite par les décisions n° 2006-115 du 31 janvier 2006 et n° 2011-285 du 11 mai 2011 et modifiée par les décisions n° 2011-1054 du 27 septembre 2011 et n° 2015-467 du 23 novembre 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2016 dans la zone de Rambouillet.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Sud Radio.
Zone géographique mise en appel : Tulle.
Fréquence : 95,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Treize Vents, Tulle (19).
Altitude du site (NGF) : 390 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
6
180
4
270
0
10
1
100
6
190
3
280
0
20
1
110
6
200
2
290
0
30
2
120
6
210
2
300
0
40
2
130
6
220
1
310
0
50
3
140
6
230
1
320
0
60
4
150
6
240
0
330
0
70
5
160
6
250
0
340
0
80
6
170
5
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Sud Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sarlat-la-Canéda.
Fréquence : 107,1 MHz.
Adresse du site : Col de Temniac, Sarlat-la-Canéda (24).
Altitude du site (NGF) : 280 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
20
90
5
180
0
270
5
10
20
100
3
190
0
280
6
20
20
110
2
200
0
290
8
30
19
120
1
210
0
300
10
40
15
130
1
220
0
310
13
50
13
140
0
230
1
320
15
60
10
150
0
240
1
330
19
70
8
160
0
250
2
340
20
80
6
170
0
260
3
350
20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Sud Radio.
Zone géographique mise en appel : Chaum.
Fréquence : 98,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Mail Long, Bezins-Garraux (31).
Altitude du site (NGF) : 1 017 mètres.
Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
3
90
6
180
1
270
0
10
4
100
6
190
0
280
0
20
5
110
6
200
0
290
0
30
6
120
5
210
0
300
0
40
6
130
4
220
0
310
0
50
6
140
3
230
0
320
1
60
6
150
2
240
0
330
1
70
7
160
2
250
0
340
2
80
6
170
1
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Sud Radio.
Zone géographique mise en appel : Saint-Affrique.
Fréquence : 103,1 MHz.
Adresse du site : Sommet des Cazes, Saint-Affrique (12).
Altitude du site (NGF) : 591 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
17
90
5
180
0
270
6
10
18
100
3
190
0
280
8
20
18
110
2
200
0
290
9
30
22
120
1
210
0
300
12
40
20
130
1
220
0
310
14
50
14
140
0
230
1
320
16
60
9
150
0
240
1
330
16
70
8
160
0
250
3
340
17
80
6
170
0
260
4
350
17
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Sud Radio.
Zone géographique mise en appel : Souillac.
Fréquence : 93,3 MHz.
Adresse du site : lieudit les Bruges - Pipou, Lanzac (46).
Altitude du site (NGF) : 338 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
1
180
15
270
10
10
0
100
3
190
16
280
7
20
0
110
4
200
16
290
6
30
0
120
5
210
16
300
5
40
0
130
7
220
18
310
3
50
0
140
9
230
19
320
2
60
0
150
12
240
24
330
1
70
0
160
13
250
20
340
1
80
1
170
15
260
13
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 1er juin 2016 :
Catégorie A
2016-DI-A001 Association Radio Espérance Paray-le-Monial, Radio Espérance Paray-le-Monial.
2016-DI-A002 Association Dans Ta Face Promotion, Diversité FM.
Catégorie B
2016-DI-B001 Association Besbre et Loire, Fusion FM.
2016-DI-B002 SARL Soropar Group, Plein Cœur.
2016-DI-B003 SAS Fréquence Plus, Fréquence Plus.
2016-DI-B004 SARL Lyon Média Plus, Tonic Radio, la radio du sport.
2016-DI-B005 SARL Naboo, K6 FM.
2016-DI-B006 Association RL Com, Radio Latitude.
2016-DI-B007 SAS APROCI, FC Radio l'Essentiel.
2016-DI-B008 SAS Vibration, Vibration.
Catégorie C
2016-DI-C001 SAS NRJ Réseau, NRJ Bourg-en-Bresse.
Catégorie D
2016-DI-D001 SAS FG Concept, Radio FG.
2016-DI-D002 SA SODERA, RTL 2.
2016-DI-D003 SA SERC, Fun Radio.
2016-DI-D004 SAS RFM Entreprises, RFM.
2016-DI-D005 SAS Rire et Chansons, Rire et Chansons.
2016-DI-D006 SAS Chérie FM, Chérie FM.
2016-DI-D007 SAS NRJ, NRJ.
2016-DI-D008 SAS Radio Nostalgie, Nostalgie.
2016-DI-D009 SA Vortex, Skyrock.
2016-DI-D010 SARL Jazz France, Jazz Radio.
2016-DI-D011 SA MFM Développement, MFM Radio.
2016-DI-D012 SARL Chante France Développement, Chante France.
2016-DI-D013 SARL Société Nationale 360, Virage Radio.
2016-DI-D014 SARL Générations RNT, Générations.
2016-DI-D015 SAS Oüi FM, Oüi FM.
2016-DI-D016 SARL TSF Jazz, TSF Jazz.
2016-DI-D017 SARL Radio Nova, Radio Nova.
2016-DI-D018 SAS Latina FM, Latina FM.
Catégorie E
2016-DI-E001 SAS Sud Radio, Sud Radio.
2016-DI-E002 SAM Radio Monte-Carlo, RMC.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Sud Radio.
Zone géographique mise en appel : Saint-Céré.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : lieudit la Bargade, Saint-Vincent-du-Pendit (46).
Altitude du site (NGF) : 523 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
4
180
10
270
6
10
0
100
5
190
10
280
5
20
0
110
6
200
10
290
4
30
0
120
7
210
11
300
3
40
1
130
8
220
11
310
2
50
1
140
10
230
10
320
1
60
1
150
10
240
10
330
1
70
2
160
11
250
8
340
1
80
3
170
11
260
7
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Sud Radio.
Zone géographique mise en appel : Carmaux.
Fréquence : 102,5 MHz.
Adresse du site : La Cremade, Carmaux (81).
Altitude du site (NGF) : 294 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
2
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
3
20
6
110
1
200
0
290
4
30
6
120
1
210
0
300
4
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
4
150
0
240
1
330
6
70
4
160
0
250
1
340
6
80
3
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Sud Radio.
Zone géographique mise en appel : Cauterets.
Fréquence : 96,2 MHz.
Adresse du site : Théâtre de la Nature, Cauterets (65).
Altitude du site (NGF) : 932 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Sud Radio.
Zone géographique mise en appel : Arreau.
Fréquence : 100,9 MHz.
Adresse du site : Mont Gaillard - Pic Lancon, Lançon (65).
Altitude du site (NGF) : 1 178 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
2
180
7
270
2
10
0
100
2
190
6
280
1
20
0
110
3
200
6
290
1
30
0
120
4
210
6
300
0
40
0
130
5
220
6
310
0
50
0
140
6
230
5
320
0
60
0
150
6
240
4
330
0
70
1
160
6
250
3
340
0
80
1
170
6
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Mazamet.
Fréquence : 106,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Cucussac - Les Salces, Bout-du-Pont-de-Larn (81).
Altitude du site (NGF) : 369 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
7
180
2
270
0
10
2
100
6
190
1
280
0
20
3
110
6
200
1
290
0
30
4
120
6
210
0
300
0
40
5
130
6
220
0
310
0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
6
150
4
240
0
330
0
70
6
160
3
250
0
340
1
80
6
170
2
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'avis de projet de baisse des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC de certains pansements inscrits au titre Ier (NOR : AFSS1630106V) publié le 20 octobre 2016, édition électronique, texte 149 sur 166 :
1. Au II., au lieu de « Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention d'annuler les prix de cession, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des pansements vaselinés au 1er janvier 2017 publiés dans l'avis de relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de certains pansements (AFSS1606618V) le 11 mars 2016 et de les remplacer par les prix et tarifs à compter du 1er janvier 2017 et à compter du 1er juillet 2018 suivants : »
Lire :
« Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention d'annuler les prix de cession, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des pansements vaselinés au 1er janvier 2017 publiés dans l'avis de relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de certains pansements (AFSS1606618V) le 11 mars 2016 et de les remplacer par les nouveaux prix et nouveaux tarifs à compter du 1er juillet 2017 suivants : »
2. Au II., rétablir le tableau comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
PRIX EN € HT 
      

    de cession actuel
TARIF 
      

    en € TTC actuel
PLV 
      

    en € TTC actuel
PRIX EN € HT 
      

    de cession 
      

    à compter 
      

    du 1er juillet 2017
TARIF EN € TTC 
      

    à compter 
      

    du 1er juillet 2017
PLV EN € TTC 
      

    à compter 
      

    du 1er juillet 2017
1366074
Pansements vaselinés, &gt; ou = 25 cm2 et &lt; 57 cm2, boîte de 5.
1,66 €
2,49 €
2,49 €
1,61 €
2,42 €
2,42 €
1348998
Pansements vaselinés, &gt; ou = 57 cm2, et &lt; 100 cm2, boîte de 5.
3,14 €
4,71 €
4,71 €
3,05 €
4,57 €
4,57 €
1369322
Pansements vaselinés, &gt; ou = 57 cm2, et &lt; 100 cm2, boîte de 10.
5,90 €
8,85 €
8,85 €
5,72 €
8,58 €
8,58 €
1369078
Pansements vaselinés, &gt; ou = 100 cm2, et &lt; 275 cm2, boîte de 5.
5,14 €
7,71 €
7,71 €
4,99 €
7,48 €
7,48 €
1314367
Pansements vaselinés, &gt; ou = 100 cm2, et &lt; 275 cm2, boîte de 10.
9,88 €
14,82 €
14,82 €
9,59 €
14,38 €
14,38 €
1317851
Pansements vaselinés, &gt; ou = 275 cm2, et &lt; 400 cm2, boîte de 12.
31,62 €
45,44 €
45,44 €
30,10 €
43,26 €
43,26 €
1356408
Pansements vaselinés, &gt; ou = 400 cm2, boîte de 10.
39,28 €
54,81 €
54,81 €
38,33 €
53,17 €
53,17 €
Offices et délégations
1. Réunions
Mardi 25 octobre 2016
A 18 heures (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
Audition ouverte à la presse, sur le contrôle des équipements sous pression nucléaires, en complément de l'audition publique organisée par l'OPECST le 25 juin 2015.
Jeudi 27 octobre 2016
A 9 heures (Sénat, salle Médicis) :
- audition publique, ouverte à la presse, sur « Les nouvelles biotechnologies : quelles applications, quel débat public ? », à la suite d'une première audition publique organisée par l'OPECST le 7 avril 2016 sur les nouvelles biotechnologies.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société FRESENIUS KABI FRANCE et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE 
      

    exploitant
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
      

    aux établissements de santé 
      

    (en €)
34008 941 906 0 8
VORICONAZOLE FRESENIUS KABI 200 mg, poudre pour solution pour perfusion
FRESENIUS KABI FRANCE
133,320
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Mardi 25 octobre 2016, à 14 h 30 :
La coproduction à l'heure du numérique, risques et opportunités pour le.la consommateur.rice et l'emploi 
Projet d'avis présenté par Mme Martine DEROBERT, rapporteure au nom de la section des activités économiques présidée par Mme Delphine LALU.
Mme Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social participera au débat (sous réserve).
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BAXALTA et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
      

     exploitant
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
      

     aux établissements de santé (en €)
34008 940 739 3 2
HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée en flacon de verre, 1 flacon de 100 ml + 1 flacon de 5 ml
BAXALTA
450,000
34008 940 740 1 4
HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée en flacon de verre, 1 flacon de 200 ml + 1 flacon de 10 ml
BAXALTA
900,000
34008 940 737 0 3
HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée en flacon de verre, 1 flacon de 25 ml + 1 flacon de 1,25 ml
BAXALTA
112,500
34008 940 741 8 2
HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée en flacon de verre, 1 flacon de 300 ml + 1 flacon de 15 ml
BAXALTA
1350,000
34008 940 738 7 1
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BAXALTA
225,000
Commissions mixtes paritaires
1. Réunions
Mardi 25 octobre 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté :
A 14 heures (Sénat, salle n° 263) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,089 1
USD
1 euro 
1,428 2
AUD
1 euro 
113,29
JPY
1 euro 
3,42
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,454 7
CAD
1 euro 
27,021
CZK
1 euro 
7,377 5
CNY
1 euro 
7,439 4
DKK
1 euro 
8,447 8
HKD
1 euro 
0,890 1
GBP
1 euro 
14 178,99
IDR
1 euro 
308,53
HUF
1 euro 
4,205 7
ILS
1 euro 
4,316 6
PLN
1 euro 
72,797 5
INR
1 euro 
4,506 5
RON
1 euro 
1 234,29
KRW
1 euro 
9,705
SEK
1 euro 
20,226 3
MXN
1 euro 
1,082 1
CHF
1 euro 
4,544 4
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,521 5
NZD
1 euro 
8,985 5
NOK
1 euro 
52,562
PHP
1 euro 
7,508 3
HRK
1 euro 
1,515 9
SGD
1 euro 
67,797
RUB
1 euro 
38,119
THB
1 euro 
3,350 1
TRY
1 euro 
15,116 7
ZAR
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 24 octobre 2016
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 66 (2016-2017). - Proposition de loi de M. Gaëtan GORCE visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires, envoyée à la commission des affaires sociales sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution
N° 67 (2016-2017). - Proposition de résolution de M. Gaëtan GORCE tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Documents mis en distribution le mardi 25 octobre 2016
N° 31. - Rapport d'information de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances, sur le financement et l'efficacité de la sûreté du transport aérien.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 27 octobre 2016, à 9 heures (salons de Boffrand), avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les élections sénatoriales et les incompatibilités parlementaires :
- examen de déclarations d'activités de Sénateurs ;
- présentation de trois projets de document d'information sur : les incompatibilités parlementaires ; le non-cumul du mandat parlementaire avec les fonctions exécutives locales ; les prochaines élections sénatoriales.
II. - Projet de modification de l'Instruction générale du bureau :
- modalités de publication des rapports de commissions d'enquête.
III. - Activités internationales :
- communication sur la coopération technique interparlementaire en 2016 ;
- programme de coopération avec le Conseil de la nation de la République algérienne démocratique et populaire ;
- charte sur les règles de fonctionnement des groupes interparlementaires d'amitié.
IV. - Communication sur la mise en place des cours en ligne relatifs à l'institution sénatoriale.
V. - Contribution du Sénat au plan d'action national pour une action publique transparente et collaborative (2015-2017).
VI. - Questions administratives :
- déontologie administrative : projet de modification du règlement intérieur et de charte de déontologie des membres du personnel ;
- examen probatoire d'huissier - conditions pour concourir : projet de modification du règlement intérieur ;
- moyens de la délégation parlementaire au renseignement.
VII. - Questions diverses.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Mardi 25 octobre 2016
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061).
3. Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072 et n° 4151).
Rapport, au nom de la commission des affaires sociales :
- Tome I de M. Gérard Bapt : Recettes et équilibre général ;
- Tome II de Mme Michèle Delaunay : Assurance maladie ;
- Tome III de M. Philip Cordery : Médico-social ;
- Tome IV de Mme Annie Le Houerou : Assurance vieillesse ;
- Tome V de M. Arnaud Viala : Accidents du travail - Maladies professionnelles ;
- Tome VI de Mme Marie-Françoise Clergeau : Famille ;
- Annexe 1 : Tableau comparatif.
Avis (n° 4150) de M. Dominique Lefebvre, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Mardi 25 octobre 2016
A 14 h 30 :
1. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n° 665, 2015-2016).
Rapport de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission des lois (n° 22, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 23, 2016-2017).
A 16 h 30 et le soir :
2. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (n° 770, 2015-2016).
Rapport de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 20, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 21, 2016-2017).
Délais limites
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (n° 497, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre 2016 à 17 heures.
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale (n° 632, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre 2016 à 17 heures.
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence Master Doctorat (n° 30, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre 2016 à 17 heures.
Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (n° 467, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 26 octobre 2016 à 17 heures.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n° 15, 2016-2017).
Dépôt des amendements : vendredi 28 octobre 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 28 octobre 2016, à 17 heures.
Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (texte de la commission, n° 61, 2016-2017).
Dépôt des amendements : jeudi 27 octobre 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 28 octobre 2016, à 17 heures.
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 866, 2015-2016) et proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n° 865, 2015-2016)
Dépôt des amendements : vendredi 28 octobre 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mercredi 2 novembre 2016, à 17 heures.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mardi 25 octobre 2016
Commission des affaires économiques, à 9 heures (salle n° 263) :
- proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (n° 770, 2015-2016). - Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission ;
- projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 866, 2015-2016). - Examen du rapport pour avis de M. Daniel Gremillet.
Commission des finances, à 14 h 30 (salle n° 131) :
- projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 866, 2015-2016). - Examen du rapport pour avis de M. Albéric de Montgolfier ;
- PLF pour 2017 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial ;
- PLF pour 2017 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 53 à 55) (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'Institution nationale des Invalides [INI]). - Examen du rapport de M. Marc Laménie, rapporteur spécial.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, à 14 heures (salle n° 263) :
- nomination du bureau. ;
- nomination des rapporteurs. ;
- examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
L'avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 20 octobre 2016 (NOR : AFSN1630297V) texte n° 137, est modifié comme suit :
Il convient de modifier les intitulés suivants :
Lire : « Etablissement public de santé “Ville Evrard” à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), un emploi de « directeur(trice) des soins » » au lieu de : « Etablissement public de santé de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), un emploi de “directeur(trice) des soins” » ;
Lire : « Etablissement public de santé mentale de Saint-Venant (Pas-de-Calais), un emploi de “chargé(e) de la coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques” » au lieu de : « Etablissement public de santé mentale de Saint-Venant (Pas-de-Calais), un emploi de “directeur(trice) des soins” ».
Il convient de retirer le poste suivant :
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (Paris), un emploi de « chargé(e) des soins paramédicaux, de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers au sein du groupe hospitalier “Villemin - Paul Doumer” à Liancourt » ;
Le reste sans changement.
Peuvent faire acte de candidature :
- les directeurs des soins régis par les dispositions du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié ;
- les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emplois d'un niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, et justifiant des diplômes et titres exigés pour être recrutés dans le corps de directeur des soins.
Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, et dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :
- une lettre de motivation ;
- les trois dernières fiches d'évaluation.
Les dossiers de candidature (1 dossier par établissement demandé) sont à transmettre sous couvert de la voie hiérarchique au directeur de l'établissement concerné. Aucune candidature ne pourra être prise en compte sans l'avis du chef d'établissement d'origine. Un exemplaire du dossier doit être adressé conjointement au CNG à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BIOINTEGRAL SURGICAL INC, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
      

     en € TTC
PLV
      

     en € TTC
3249415
Valve cardiaque, conduit pulmonaire valvé, BIOINTEGRAL SURGICAL, NRPC-PORCIN
3 242,44
3 242,44
3219265
Valve cardiaque, conduit aortique valvé, BIOINTEGRAL SURGICAL, NRAC-PORCIN
3 242,44
3 242,44
Délégation est donnée à Mme Cécile Roumeau, inspectrice principale des douanes et à Mme Sophie Cazilhac, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Cécile Roumeau, inspectrice principale des douanes et à Mme Sophie Cazilhac, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service.
Délégation est donnée à M Lionel Briand, administrateur civil, à Mme Stéphanie Marin et à M. Philippe-Jean Reynaud, directeurs des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mmes Marie Boutet, administratrice civile, à Mmes Sandra Lemeunier et Christine Baron, inspectrices principales des douanes, à Mme Tiphaine Le Pichon, cheffe de mission, Mme Marie-Claire Garric, attachée principale d'administration, et à Mme Anne-Marie Vaudour, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à M. Michel Baron, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Melscoët, directrice des services douaniers, à Mmes Sophie Besson et Marie Moles-Delgado, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L.38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Délégation est donnée à Mmes Sandra Lemeunier et Christine Baron, inspectrices principales des douanes, à Mme Tiphaine Le Pichon, cheffe de mission, Mme Marie-Claire Garric, attachée principale d'administration, et à Mme Anne-Marie Vaudour, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Martin-d'Ablois, Binson-et-Orquigny, Boursault, Cormoyeux, Damery, Fleury-la-Rivière, Reuil, Romery, Vauciennes, Venteuil et Villers-sous-Châtillon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Epernay Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Dormans (Marne).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace », issu de la fusion des centres hospitaliers d'Altkirch et Sierentz et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Rixheim par absorption au sein du Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, est confiée au comptable de la trésorerie de Sud Alsace Groupe hospitalier (Haut-Rhin).