Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 juin 2006, M. Kabir (Habib) est nommé au grade de capitaine, en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de linguiste spécialisé, chargé de l'interprétation, de la traduction ou de l'enseignement, pour une durée de huit mois à compter du 1er août 2006.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 juin 2006, le nombre total de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 29 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine est fixé à 21 (dont 2 dans la spécialité musées et 1 dans la spécialité archives pour la ville de Paris et 1 dans la spécialité archives pour le ministère de la défense) :
 Concours interne : 2 postes ;
 Concours externes : 19 postes.
 La répartition par spécialité des postes ouverts au concours interne est la suivante :
 - spécialité archéologie : 1 poste ;
 - spécialité archives : 1 poste.
 La répartition par spécialité des postes ouverts aux concours externes est la suivante :
 - spécialité archéologie : 1 poste ;
 - spécialité archives : 9 postes, dont 1 pour la ville de Paris et 1 pour le ministère de la défense ;
 - spécialité musées : 6 postes, dont 2 pour la ville de Paris ;
 - spécialité monuments historiques : 3 postes.
Par décision de la ministre de la défense en date du 16 juin 2006, à la suite des concours sur titres organisés en 2006, le niveau de qualification de praticien confirmé est attribué, pour compter du 1er janvier 2006, aux officiers appartenant au corps des médecins des armées dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite. Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Praticiens confirmés de médecine d'armée
Domaine de compétences « médecine aéronautique et spatiale »
 Le médecin en chef Derain (Patrick).
 Le médecin en chef Perry (Philippe, Pierre, Bernard).
 Le médecin en chef Jung (Christian, Charles).
Domaine de compétences « médecine de la plongée »
 Le médecin principal Gelmann (Marc-Olivier, Charles, Gérard).
Domaine de compétences « médecine d'urgence »
 Le médecin principal Chèvre (Arnaud, William, Henri).
 Le médecin principal Albarello (Sergio).
 Le médecin principal Benner (Patrick, Robert).
 Le médecin en chef Paillet (Pierre, Jean, Robert).
 Le médecin en chef Astrie (Gabriel, Charles, Jean, Edouard).
 Le médecin principal Jonio (Véronique, Isabelle).
 Le médecin principal Plantec (Jean-Yves, Lucien).
 Le médecin principal Chavet (Frédéric, Jean-Camille).
Domaine de compétences « santé publique appliquée aux armées »
 Le médecin en chef Massit (Bruno, Georges).
 Le médecin en chef Milleliri (Jean, Marie).
Domaine de compétences « expertise médicale et contentieux »
 Le médecin en chef Anziani (Paul, Henri, Grégoire).
Domaine de compétences « radioprotection médicale-hygiène nucléaire »
 Le médecin en chef Wassilieff (Serge, Henri, Alexandre).
Domaine de compétences « médecine d'unité »
 Le médecin en chef Morgand (Denis, Arthur, Marie, Gabriel).
 Le médecin en chef Bay (Christian, André).
 Le médecin principal (TA) Journaux (Laurent, Jean-Claude, Henri).
 Le médecin en chef Chevreau (Jacques-Philippe, Marie).
 Le médecin en chef Gauthier (Jacques, Paul).
 Le médecin en chef Gautier (Eric, Jean, Marie).
 Le médecin en chef Javelot (Eric, Jacques, Marie).
 Le médecin principal Turban (Gaël, Maurice, Joseph).
 Le médecin en chef Auque (Jean-Robert, François).
Domaine de compétences « ergonomie »
 Le médecin principal Guessard (William, Marcel, Francis).
Domaine de compétences « sport et environnements particuliers »
 Le médecin principal (TA) Ait Cheikh (Joël).
Domaine de compétences « techniques d'état-major »
 Le médecin en chef Stevenard (Michel, André).
 Le médecin en chef Oberti (Marc, Armand, Jean).
 Le médecin en chef Salasc (Philippe, Marcel).
 Le médecin en chef Pennacino (Anne, Marguerite, Françoise).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 décembre 2002, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux recrutements sans concours dans certains corps du ministère des affaires étrangères classés en échelle II en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 est fixé ainsi qu'il suit :
 - agent administratif d'administration centrale : 6 ;
 - agent administratif de chancellerie  : 6 ;
 - agent des services techniques d'administration centrale : 4 ;
 - agent des services techniques de chancellerie : 4.
Article 33
Services rattachés au secrétaire général
 Le secrétaire général exerce la responsabilité administrative de la communication, de l'information du public, de la documentation et des affaires internationales.
Article 34
Directions
 Les services comprennent, outre ceux directement rattachés au secrétaire général, une direction des affaires administratives, une direction des affaires juridiques et une direction de l'expertise informatique et des contrôles.
Article 35
Direction des affaires administratives
 La direction des affaires administratives est chargée des finances et de la logistique, de l'informatique interne et de la gestion des ressources humaines.
Article 36
Direction des affaires juridiques
 La direction des affaires juridiques est chargée de l'instruction des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel, des réclamations, pétitions et plaintes, des demandes d'avis des pouvoirs publics et des demandes de conseil. Elle prépare les normes d'exonération, les normes simplifiées, les décisions uniques d'autorisation et les recommandations. Elle traite les demandes de droit d'accès indirect. Elle participe en tant que de besoin aux contrôles. Elle assure la mise en oeuvre des procédures relatives au pouvoir de sanction de la commission.
Article 37
Direction de l'expertise informatique et des contrôles
 La direction de l'expertise informatique et des contrôles assure la veille et la prospective technologiques. Elle participe en tant que de besoin à l'instruction des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel, des réclamations, pétitions et plaintes, des demandes d'avis des pouvoirs publics et des demandes de conseil ainsi qu'à la préparation des normes d'exonération, des normes simplifiées, des décisions uniques d'autorisation et des recommandations. Elle prépare et exécute les contrôles. Elle contribue à la mise en oeuvre des procédures relatives au pouvoir de sanction de la commission.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme et l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 6 décembre 2002, le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur pour le recrutement sans concours prévu au titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 est fixé comme suit :
 Ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur : 6 postes.
Article 30
Budget
 Le président présente chaque année à la commission le projet de budget pour l'année à venir, l'état d'exécution du budget de l'année en cours ainsi que le bilan d'exécution de l'exercice précédent.
Article 31
Remboursement des frais
 Le remboursement aux membres, agents ou collaborateurs de la commission des frais visés à l'article 6 du décret du 20 octobre 2005 est subordonné à l'établissement préalable d'un ordre de mission et à la remise des pièces justificatives.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 11 décembre 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel et psychotechnique pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services judiciaires (femmes et hommes). Le nombre de postes est fixé à 18.
 En outre, 31 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 3 aux travailleurs handicapés.
 Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle pour la totalité des emplois offerts aux travailleurs handicapés et aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 Les postes non pourvus par la voie contractuelle seront reportés sur les emplois à pourvoir par voie de concours.
 La date limite de retrait et de dépôt des candidatures est fixée au lundi 30 décembre 2002 inclus, délai de rigueur.
 Les dossiers d'inscription seront retirés, puis déposés ou envoyés par pli recommandé auprès du parquet du tribunal de grande instance du lieu de résidence du candidat au plus tard le lundi 30 décembre 2002 inclus, délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
 La date des épreuves de l'examen professionnel et psychotechnique, la désignation des membres du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du garde des sceaux, ministre de la justice.
 L'arrêté du 14 juin 2002 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel et psychotechnique pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services judiciaires au titre de l'année 2002 est abrogé.
L'avis d'examen professionnel d'adjoint technique pour le recrutement d'un adjoint technique de classe normale qui aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes, paru au Journal officiel du 11 décembre 2002, page 20453, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « Un examen est ouvert au centre hospitalier universitaire de Nantes en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts des personnels techniques de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes d'adjoint technique de classe normale... »,
 Lire : « Un examen est ouvert au centre hospitalier universitaire de Nantes en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts des personnels techniques de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique de classe normale... ».
 (Le reste sans changement.)
A N N E X E R É S E A U R1
LISTE DES FRÉQUENCES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
ATTRIBUÉES POUR LES 98 PREMIERS SITES (RÉSEAU R1)
 (1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale. Sauf indication contraire, la limite supérieure de PAR définie par les gabarits pour chaque azimut doit être respectée quel que soit l'angle de site. Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
 (2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone.
 (3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone.
 (4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
 (5) Canal en cours de vérification et susceptible d'être modifié.
 (6) Canal diffusé avec une polarisation mixte comportant deux composantes horizontale et verticale.
 (7) Le choix du site de diffusion devra être effectué de manière à assurer la protection des émetteurs analogiques utilisant le même canal dans la région concernée.
 (8) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs - 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
 Tous les canaux seront diffusés avec une polarisation horizontale, sauf indication contraire, voir observation (6).
 Les travaux de planification et de coordination internationale en cours pourront conduire à modifier certains canaux ou l'affectation de ceux-ci aux réseaux.
Par délibération adoptée le 10 décembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, de l'autorisation attribuée à la SARL Canal 10 pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe et dont le terme est fixé au 14 décembre 2003.
 Aux termes de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, une autorisation est reconduite par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, hors appel aux candidatures sauf :
 1° Si l'Etat modifie la destination de la ou des fréquences considérées en application de l'article 21 ;
 2° Si une sanction, une astreinte liquidée ou une condamnation dont le titulaire de l'autorisation a fait l'objet sur le fondement de la présente loi, ou une condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, est de nature à justifier que cette autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° Si la reconduction de l'autorisation hors appel aux candidatures est de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur le plan régional et local ;
 4° Si la situation financière du titulaire ne lui permet pas de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes.
 L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence en cause.
 Si la société a fait l'objet, depuis le 15 janvier 1999, d'une sanction de réduction d'un mois de son autorisation sur le fondement de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, cette sanction n'est pas, dans ce cas d'espèce, compte tenu des dispositions et des engagements pris par le titulaire, de nature à motiver une décision de non-reconduction hors appel aux candidatures. Par ailleurs, la société n'a pas fait l'objet d'astreinte ou de condamnation définitive sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal.
 Les dispositions de l'article 41-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée sont respectées.
 Les comptes et les rapports annuels de la société pour les années 1999, 2000 et 2001 font apparaître que sa situation financière permet de poursuivre l'exploitation dans les conditions satisfaisantes.
 Dans ces conditions, le CSA a décidé de faire bénéficier la SARL Canal 10 de la reconduction hors appel aux candidatures prévue à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
 Fait à Paris, le 10 décembre 2002.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Calais dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, secteur biomédical, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoint technique de la fonction publique hospitalière et âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Calais, 11, quai du Commerce, BP 339, 62107 Calais Cedex. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le présent arrêté est applicable, sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé, aux personnels affectés :
 - dans les services mentionnés au 3° du I de l'article 1er ainsi que ceux énumérés aux 1 et 2 de l'article 5 du décret du 2 octobre 1985 susvisé ;
 - dans les services territoriaux qui leur sont rattachés ;
 - dans les services de la police nationale placés sous l'autorité du préfet de police,
dont l'ensemble constitue la police nationale.
A l'article 10 du même décret :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « les conditions d'attribution de points de majoration et » sont supprimés ;
 II. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les candidats qui ne sont pas officiers de carrière ou sous contrat ou qui n'ont pas effectué le service militaire actif, recrutés en application du 2°, du 3° ou du 4° de l'article 5, reçoivent une formation militaire aussitôt après leur nomination. »
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 juin 2006, le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudit hôtel Boulai, 50200 Cambernon, accordée par l'arrêté du 23 mars 2006, de la SARL VSB Energies nouvelles, dont le siège social est situé 3, quai Farconnet, 07300 Tournon-sur-Rhône, à la société Eoliennes de Cambernon SAS, dont le siège social est situé à la même adresse, est autorisé.
L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 200l susvisé est complété comme suit :
 « Les données issues du traitement des DMMO sont également exploitées par les services chargés du contrôle de l'emploi, dans le cadre de leur mission de contrôle et d'inspection. Les établissements ont la possibilité d'effectuer leur déclaration mensuelle sur les mouvements de main-d'oeuvre via internet : par saisie en ligne ou envoi d'un fichier électronique. »
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'outre-mer et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 décembre 2002, M. Vincent-Guillaume Poupeau, administrateur des postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à disposition auprès de la ministre de l'outre-mer pour exercer les fonctions de secrétaire général adjoint au haut-commissariat de la République en Polynésie française, pour une période de deux ans à compter du 19 mars 2002, au titre de la mobilité.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2002, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et de la ministre déléguée aux affaires européennes et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommées les personnalités étrangères résidant en France dont le nom suit :
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
M. Carter (Gordon), britannique, ancien directeur au fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Goncalves (Manuel do Nascimento), portugais, maçon-boiseur ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
Affaires européennes
Etrangers en France
Au grade de chevalier
M. Brimson (Neil), avocat associé ; 27 ans d'activités professionnelles.
M. Frank (Horst), directeur d'une fondation culturelle franco-allemande ; 40 ans d'activités professionnelles.
M. Goldmark (Peter), directeur d'un quotidien américain ; 40 ans d'activités professionnelles.
Mme Hénard, née Zeich (Jacqueline), journaliste ; 26 ans d'activités professionnelles.
M. de Vel (Guy), directeur général des affaires juridiques du Conseil de l'Europe ; 36 ans d'activités professionnelles et de services civils.
M. Viehbacher (Christopher), chef d'entreprise ; 21 ans d'activités professionnelles.
Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant A-197 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 5 mars 2001.
 Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
Le service national de la douane judiciaire a pour missions :
 a) D'effectuer les enquêtes judiciaires dans les conditions fixées à l'article 28-1 du code de procédure pénale ;
 b) D'animer et de coordonner, à l'échelon national et en matière judiciaire, la lutte contre les auteurs et complices des infractions visées à ce même article ;
 c) De recueillir et d'exploiter les renseignements nécessaires à l'exercice de ses missions.
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
 - du décret n° 2002-1616 du 31 décembre 2002 modifiant l'article D. 242-6-15 du code de la sécurité sociale relatif à l'application des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
 - du décret n° 2002-1615 du 31 décembre 2002 relatif au montant de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite ;
 - du décret n° 2002-1617 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion ;
 - du décret n° 2002-1618 du 31 décembre 2002 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
 - du décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;
 - du décret n° 2002-1619 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire prévue aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale ;
 - de l'arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail.
A l'issue de l'audition, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite. Ce classement est établi en fonction du total général des points obtenus par les candidats, après application des coefficients. Il établit une liste complémentaire dans les mêmes conditions.
 Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'audition.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 28 novembre 2002, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de l'Union française de l'électricité :
En tant que membres titulaires
 M. Jean-Claude Legros, en remplacement de M. Alain Gaudar.
 M. André Sermage, en remplacement de M. Yann Laroche.
 Mme Catherine Delpirou, en remplacement de Mme Nicole Verdier-Naves.
En tant que membres suppléants
 M. Alain Zivy, en remplacement de M. Christian Blanes.
 M. Charles De Donker, en remplacement de Mme Catherine Delpirou.
 Mme Florence Schreiber, en remplacement de Mme Danièle Audap.
 Mme Nathalie Scordel, en remplacement de M. Philippe Jean.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 octobre 2002, M. Astruc (Thierry), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 novembre 2002.
En cas d'absence ou d'empêchement de  M. Christian Serradji, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, et de M. Gérard Houdin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Mme Sylvie Pastol, inspectrice principale des affaires maritimes, M. Jean-Luc Laurencot, ingénieur des travaux publics de l'Etat, et M. Christian Feytout, officier principal du corps technique et administratif des affaires maritimes, ont délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Gérard Houdin.
La phase d'admission consiste en l'audition par le jury des candidats admissibles.
 Cette audition doit permettre d'apprécier les aptitudes du candidat à occuper l'emploi mis au concours. Cette appréciation porte :
 1° Pour le recrutement des ingénieurs de recherche, sur les capacités du candidat à orienter et coordonner les activités techniques et administratives concourant à la réalisation d'un programme de recherche ainsi que sur ses capacités à exercer des fonctions d'encadrement ;
 2° Pour le recrutement des ingénieurs d'études, sur les capacités du candidat à élaborer, mettre au point et développer des activités techniques et administratives concourant à la réalisation d'un programme de recherche ;
 3° Pour le recrutement des assistants ingénieurs, sur les capacités du candidat à veiller à la préparation et au contrôle de l'exécution d'opérations techniques ou d'activités administratives réalisées dans les unités de recherche ou services ;
 4° Pour le recrutement des techniciens de la recherche, sur les capacités du candidat à mettre en oeuvre l'ensemble des techniques exigées pour la réalisation des programmes entrepris au sein des unités de recherche ou services.
 La durée de l'audition est fixée, dans les conditions suivantes, par le jury pour chaque emploi type, s'applique à tous les candidats à un même emploi type et est communiquée à l'ensemble des candidats admissibles huit jours au moins avant la date de l'audition :
 a) Pour le recrutement des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, elle ne peut être inférieure à vingt minutes ni supérieure à quarante minutes ;
 b) Pour le recrutement des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche, elle ne peut être inférieure à vingt minutes ni supérieure à trente minutes.
 L'audition est affectée du coefficient 3.
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Ce classement est établi en fonction du total général des points obtenus par les candidats, après application des coefficients. Il établit une liste complémentaire dans les mêmes conditions.
 Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve orale d'admission.
L'article 2 du décret du 23 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, MM. Olivier Morzelle et Gilles Burban, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
I. - L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, conformément à l'article 5 du décret du 14 mars 1973 susvisé, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées.
 II. - Les modalités d'application, et en particulier le classement des unités économiques dans des postes précis de ces nomenclatures, par une administration ou un service public en vue d'une utilisation spécifique (non statistique) de ces nomenclatures sont de l'entière responsabilité du service utilisateur.
 III. - Si un texte réglementaire, ou un contrat, fait référence à ces nomenclatures, les signataires ont l'entière responsabilité du champ qu'ils entendent couvrir. Il leur appartient d'expliciter ce champ aussi complètement qu'il est nécessaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2002 :
 La démission de M. Gazengel (Serge, Jean, Jacques), notaire à la résidence de Boos (Seine-Maritime), est acceptée.
 La société civile professionnelle Serge Gazengel et Charles-Patrice Leconte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Boos (Seine-Maritime), en remplacement de M. Gazengel (Serge, Jean, Jacques).
 M. Gazengel (Serge, Jean, Jacques) et M. Leconte (Charles-Patrice, André, François) sont nommés notaires associés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, et de M. Philippe Illionnet, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Dominique Laurent, professeur en chef de l'enseignement maritime, M. Yvon Person, chef de bureau, M. Alain Moussat, directeur du travail, et M. Francis Rollot, médecin en chef, ont délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Philippe Illionnet.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Libault et de M. Ricordeau, délégation est donnée à Mme Laurence Janicot, chef de la division des affaires générales, directement placée sous l'autorité de M. Libault, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 novembre 2002, Mme Marchand (Sylvie), administratrice de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée à compter du 15 janvier 2003 directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Poitou-Charentes, en remplacement de M. Lissillour (Jean-Pierre), appelé à d'autres fonctions.
La commission d'appel d'offres est composée comme suit :
 a) Sont membres de la commission avec voix délibérative :
 Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant, président ;
 Selon la matière qui fait l'objet de la consultation :
 - le sous-directeur des affaires immobilières ou son représentant ;
 - ou le sous-directeur du contrôle de gestion et des études ou son représentant ;
 Selon l'organisation des sous-directions :
 - le chef de bureau concerné ou son représentant ;
 - ou la personne chargée de passer le projet de marché ou son représentant.
 b) Sont membres de la commission avec voix consultative :
 - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
 - le contrôleur financier près le ministère de l'intérieur ou son représentant ;
 - toute personne invitée à siéger par le président de la commission en raison de sa compétence eu égard à la matière objet de la consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 9, alinéa 1, du décret du 28 mai 1982 susvisé, il est procédé à un renouvellement de la composition de la parité syndicale au sein du comité technique paritaire de la direction des affaires maritimes, afin qu'il soit assuré dans le délai de six mois suivant le renouvellement des commissions administratives paritaires correspondant à son ressort.
Après le quatrième tiret du premier alinéa du 4.3.6 de l'annexe de l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, sont ajoutées les dispositions suivantes :
 « Les catégories suivantes d'aéronefs peuvent également faire l'objet de dérogations aux paragraphes 4.3.1 à 4.3.5 ci-dessus par l'autorité compétente, assorties éventuellement de restrictions d'utilisation :
 « - aéronefs répondant aux mêmes définitions que ceux visés aux alinéas a, b, c et d de l'annexe II du règlement (CE) n° 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne ;
 « - aéronefs effectuant des vols dans le cadre du chapitre III (Activités particulières) de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, et dont les caractéristiques techniques ou opérationnelles interdisent l'installation ou l'utilisation de l'ACAS II dans des conditions normales, ou ont un impact négatif sur l'installation ou l'utilisation de l'ACAS II. »
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 1er octobre 2002, l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement » est modifié ainsi qu'il suit :
1. Membres titulaires
 En tant qu'enseignants-chercheurs ou enseignants :
 Au lieu de : « M. Sarnin (Philippe), maître de conférences, premier mandat », lire : « M. Gresser (Roger), professeur agrégé, premier mandat ».
 En tant que représentants des employeurs :
 Au lieu de :
 « M. Vandernoth (Serge), premier mandat » ;
 « Mme Sirot (Françoise), premier mandat »,
 Lire :
 « Mme Teston (Françoise), premier mandat » ;
 « M. Abin (Yves), premier mandat ».
2. Membres suppléants
 En tant qu'enseignants-chercheurs ou enseignants :
 Supprimer : « M. Gresser (Roger), professeur agrégé, premier mandat ».
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 1er octobre 2002, l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « science et génie des matériaux » est complété ainsi qu'il suit :
2. Membres suppléants
 En tant qu'enseignants-chercheurs ou enseignants :
 M. Roy (Dominique), professeur, premier mandat ;
 M. Queyroy (Jean), professeur, premier mandat ;
 M. Sarda (Alain), maître de conférences, premier mandat ;
 M. Taton (Jean-Pierre), professeur agrégé, premier mandat ;
 M. Monnet (Jean-Noël), professeur agrégé, premier mandat.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 septembre 2002, Mme Morgando (Monique), attachée d'administration centrale, 8e échelon, est radiée des cadres, sur sa demande, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 février 2003.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 1er octobre 2002, l'arrêté en date du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie thermique et énergie » est modifié ainsi qu'il suit :
1. Membres titulaires
 En tant que personnalités qualifiées :
 Au lieu de : « M. Dudreuilh (Eric), premier mandat », lire : « M. Maumenée (Patrick), premier mandat ».
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 7 avril 2006.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne, à Laon.
   Objet :
 Prime de vacances.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de l'Aisne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 96 du 20 avril 2006 ;
 Avenant n° 97 du 20 avril 2006.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Modification de l'article 1.7.1 de l'annexe 1 ;
 Modification de l'article 1.8.7.
   Signataires :
 Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO (pour l'avenant n° 96) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CGT et à la CGT-FO (pour l'avenant n° 97).
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 1er octobre 2002, l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « chimie-génie chimique-génie des procédés » est modifié ainsi qu'il suit :
1. Membres titulaires
 En tant qu'enseignants-chercheurs ou enseignants :
 Au lieu de : « M Klein (Jean-Paul), professeur des universités, renouvellement », lire : « M. Legentilhomme (Patrick), professeur, premier mandat ».
 En tant que représentants des employeurs :
 Au lieu de :
 « M. Boussion (François), premier mandat » ;
 « M. Lowes (Olivier), premier mandat »,
 Lire :
 « Mme Salomon (Florence), premier mandat » ;
 « Mme Lebey (Muryelle), premier mandat ».
 Supprimer : « M. Baroni (Marc), renouvellement ».
2. Membres suppléants
 En tant qu'enseignants-chercheurs ou enseignants :
 Supprimer : « M. Legentilhomme (Patrick), professeur, premier mandat ».
L'article 18 de la décision susvisée est modifié comme suit :
 « Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Oustlant, sous-directrice des affaires générales, délégation est donnée à :
 Mme Arlette Barrault, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, et M. Thierry Carriol, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous son autorité ;
 M. Bertrand James, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'informatique et des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes ;
 Mme Ellen Ouazan, agente contractuelle, chef du bureau des politiques de communication et de documentation,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 8 mars 2005, sont nommés à la Commission nationale d'appel de qualification en médecine interne :
 Professeur Hugues Rousset, président titulaire ;
 Professeur Serge Herson, président suppléant.
En qualité de représentants de l'ordre des médecins
 Professeur Olivier Bletry, membre titulaire.
 Professeur Jean-Dominique De Korwin, membre suppléant.
 Professeur André Pradalier, membre titulaire.
 Docteur Eric Oziol, membre suppléant.
En qualité de représentants
du Syndicat des médecins internistes français
 Professeur Philippe Arlet, membre titulaire.
 Docteur Marc Gatfosse, membre suppléant.
 Docteur Jean-Claude Lebas de Lacour, membre titulaire.
 Docteur Pierre-Louis Caraman, membre suppléant.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 8 mars 2005, sont nommés à la Commission nationale d'appel de qualification en génétique médicale :
 Professeur Alexis Brice, président titulaire ;
 Professeur Marc Delpech, président suppléant.
En qualité de représentants de l'ordre des médecins
 Professeur Philippe Jonveaux, membre titulaire.
 Professeur Michel Vekemans, membre suppléant.
 Professeur Claude Stoll, membre titulaire.
 Professeur Arnold Munnich, membre suppléant.
En qualité de représentant de la Confédération
des syndicats médicaux français
 Professeur Jean-Louis Taillemite, membre titulaire.
En qualité de représentante
de la Fédération des médecins de France
 Docteure Marie-Françoise Croquette, membre titulaire.
L'article 4 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est modifié comme suit :
 « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Lamalle, chargé de la sous-direction des services de transports ferroviaires et collectifs, délégation est donnée à :
 M. Jacques Lesne, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau des politiques de déplacements, de l'évaluation et des études ;
 Mme Mireille Viora, administratrice civile, chef du bureau des services et des opérateurs ferroviaires ;
 M. Antoine Cordier, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des services et des opérateurs de transports collectifs,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 2006, M. Robine (Franck), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 20 mars 2006, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Contrôle routier.
 Que le convoi circule sous couvert d'une autorisation de portée locale ou d'une autorisation individuelle, le permissionnaire doit, en cas de contrôle sur route, être en règle, le cas échéant, avec la réglementation générale du transport routier de marchandises et pouvoir présenter les pièces justificatives qu'elle prévoit.
   Dans le cadre d'une autorisation individuelle, le permissionnaire doit :
 - être en possession de son autorisation individuelle complète et, selon sa nature, de la carte nationale des itinéraires pour transports exceptionnels de 1re catégorie, de 2e catégorie pour les convois dont la masse totale roulante n'excède pas 48 000 kg, du réseau routier du département sur lequel il circule, et éventuellement des autorisations individuelles de raccordement nécessaires ;
 - selon le cas, être en mesure de prouver que le transport entre bien dans le cadre strict de son autorisation individuelle ou de justifier le déplacement dans le cadre d'une circulation d'engins ;
 - présenter l'autorisation individuelle initiale dans le cadre d'une autorisation individuelle de prorogation ou modificative.
   Dans le cadre d'une autorisation de portée locale, le permissionnaire doit :
 - être en mesure de présenter une copie de l'autorisation de portée locale du ou des départements concernés ;
 - selon le cas, être en mesure de prouver que le transport entre bien dans le cadre strict de l'autorisation de portée locale ou de justifier le déplacement dans le cadre d'une circulation d'engins.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 8 mars 2005, sont nommés à la Commission nationale d'appel de qualification en anesthésie-réanimation :
 Professeur Philippe Scherpereel, président titulaire ;
 Professeur Michel Pinaud, président suppléant.
En qualité de représentants de l'ordre des médecins
 Docteure Maryse Palot, membre titulaire.
 Professeur Alain Leon, membre suppléant.
 Docteur Marc Freysz, membre titulaire.
 Docteur Gérard Fuzellier, membre suppléant.
En qualité de représentants du Syndicat national
des anesthésiologistes-réanimateurs français
 Docteur Christian-Michel Arnaud, membre titulaire.
 Docteur Didier Lugrin, membre suppléant.
 Docteur Patrick Hahn, membre titulaire.
 Docteur Christian Ladouce, membre suppléant.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 22 du 13 janvier 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Indemnité de panier de nuit.
   Signataires :
 Union des industries papetières pour les affaires sociales (UNIPAS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.