La commission administrative paritaire (CAP) compétente à l'égard des médecins inspecteurs de santé publique se réunira le vendredi 4 février 2005.
 Seront notamment examinées lors de cette CAP les demandes de mutation sur des postes de médecins inspecteurs régionaux (MIR), de médecins inspecteurs de santé publique dans les cellules interrégionales d'épidémiologie d'intervention (CIRE), de médecins inspecteurs de santé publique en administration centrale et dans les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS).
 Le présent avis a donc pour objet de publier ces postes, qui présentent, pour certains d'entre eux, un caractère particulier et nécessitent, en termes de procédure, une instruction particulière.
 La date limite de candidature pour l'ensemble des demandes de mutation est fixée au vendredi 14 janvier 2005.
 I. - Postes de MIR :
 DRASS Champagne-Ardenne ;
 DSS Corse et Corse-du-Sud.
 Afin de permettre aux membres de la commission administrative paritaire compétente de disposer d'éléments d'appréciation plus complets sur les dossiers à examiner, et faciliter par là même la formulation des avis sollicités sur les candidatures présentées, un dossier composé des pièces suivantes devra être constitué :
 - le formulaire habituel de candidature ;
 - une lettre de candidature ;
 - un curriculum vitae détaillé.
 Ce dossier sera adressé sous couvert hiérarchique à la fois au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région intéressée et à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (DAGPB) (bureau SRH 1D).
 II. - Postes CIRE :
 DRASS Centre ;
 DRASS Lorraine ;
 DRASS Haute-Normandie.
 Il est rappelé aux candidats qui postulent sur ces postes que, outre le formulaire habituel, une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé doivent être adressés au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région intéressée, au directeur de l'Institut national de veille sanitaire (IVS) et à la DAGPB (bureau SRH 1D).
 III. - Postes en directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS et DRASS) :
 Les postes destinés à la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques font l'objet d'une précision entre parenthèses :
 ESB 1 : 1re tranche des postes ouverts en loi de finances 2001 à des médecins contractuels non pourvus à ce jour ;
 ESB 2 : 2e tranche des postes ouverts en loi de finances 2002 ;
 BIOTOX : dispositif de lutte contre le bioterrorisme.
   Région Auvergne :
 DDASS de la Haute-Loire (1 poste).
   Région Bourgogne :
 DDASS de la Nièvre (1 poste).
   Région Bretagne :
 DDASS d'Ille-et-Vilaine (1 poste susceptible d'être vacant).
   Région Centre :
 DRASS Centre (1 poste ESB 2) ;
 DDASS du Cher (1 poste) ;
 DDASS d'Eure-et-Loir (1 poste) ;
 DDASS de l'Indre (1 poste) ;
 DDASS du Loiret (1 poste).
   Région Champagne-Ardenne :
 DRASS Champagne-Ardenne (3 postes dont 1 BIOTOX) ;
 DDASS des Ardennes (1 poste) ;
 DDASS de la Marne (1 poste) ;
 DDASS de la Haute-Marne (1 poste).
   Région Corse et Corse-du-Sud :
 DDASS de la Haute-Corse (1 poste).
   Région Ile-de-France :
 DRASS Ile-de-France (2 postes) ;
 DASS de Paris (1 poste susceptible d'être vacant) ;
 DDASS de Seine-et-Marne (1 poste) ;
 DDASS de la Seine-Saint-Denis (1 poste) ;
 DDASS du Val-de-Marne (2 postes) ;
 DDASS du Val-d'Oise (1 poste).
   Région Limousin :
 DDASS de la Creuse (1 poste).
   Région Lorraine :
 DRASS Lorraine (1 poste) ;
 DDASS de Meurthe-et-Moselle (2 postes).
   Région Midi-Pyrénées :
 DDASS de l'Aveyron (1 poste).
   Région Nord - Pas-de-Calais :
 DDASS du Nord (1 poste) ;
 DDASS du Pas-de-Calais (2 postes, dont 1 ESB 1).
   Région Basse-Normandie :
 DRASS Basse-Normandie (1 poste BIOTOX) ;
 DDASS du Calvados (2 postes) ;
 DDASS de la Manche (1 poste susceptible d'être vacant) ;
 DDASS de l'Orne (1 poste).
   Région Haute-Normandie :
 DRASS Haute-Normandie (2 postes, dont 1 BIOTOX) ;
 DDASS de la Seine-Maritime (2 postes).
   Région Pays de la Loire :
 DRASS Pays de la Loire (1 poste ESB 1) ;
 DDASS de la Loire-Atlantique (1 poste) ;
 DDASS de la Mayenne (1 poste) ;
 DDASS de la Vendée (1 poste ESB 2).
   Région Picardie :
 DRASS Picardie (1 poste) ;
 DDASS de l'Aisne (2 postes) ;
 DDASS de l'Oise (1 poste) ;
 DDASS de la Somme (1 poste).
   Région Poitou-Charentes :
 DDASS de la Charente (2 postes, dont 1 susceptible d'être vacant).
   Région Rhône-Alpes :
 DDASS de l'Ain (1 poste) ;
 DDASS de la Loire (1 poste ESB 2) ;
 DDASS du Rhône (1 poste ESB 1) ;
 DDASS de la Savoie (1 poste susceptible d'être vacant) ;
 DDASS de la Haute-Savoie (2 postes).
   Région Antilles-Guyane :
 DSDS de Guyane (1 poste) ;
 La Réunion (1 poste ESB 1).
 IMPORTANT :
 L'attention des médecins inspecteurs de santé publique candidats aux postes publiés dans la présente note de service est spécialement appelée sur la nécessité :
 1° De joindre, en cas de demande également motivée par un rapprochement de conjoint ou de concubin, une attestation de l'employeur de ces derniers, ainsi qu'en cas de vie commune une attestation de vie maritale ;
 2° De justifier d'une ancienneté à la résidence d'au moins deux années ;
 3° De prendre contact auprès du chef de service concerné pour obtenir des précisions et, dans toute la mesure du possible, un entretien relatif au poste proposé ;
 4° En cas d'avis favorable de la CAP, de rejoindre le poste, excepté pour cause d'événement contraignant imprévisible survenu après la réunion de la CAP et dûment justifié ;
 5° De faire parvenir leur candidature, sous couvert hiérarchique, au moyen du formulaire de demande de mutation rempli, daté et signé, à la DAGPB, à l'adresse suivante :
 Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille, ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, première sous-direction, deuxième bureau des personnels des services déconcentrés, 1D), 18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14 (télécopie : 01-40-56-84-14).
 Les intéressés devront formuler leurs voeux dans les meilleurs délais possibles et, en tout état de cause, avant le vendredi 14 janvier 2005.