Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 décembre 2016, vu la résolution 1989 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies à sa 6557e séance le 17 juin 2011 ; vu la décision du Comité des sanctions SC/12621 publiée le 12 décembre 2016 ; vu la position commune 2002/402/PESC du 27 mai 2002, modifiée, concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres des organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida et d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés ; vu le règlement (UE) n° 881/2002 du 27 mai 2002, modifié, instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida ; vu les articles L. 562-2 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier,
Sont gelés les fonds, instruments financiers et ressources économiques qui appartiennent à :
RUSTAM MAGOMEDOVICH ASELDEROV
Alias : a) Abu Muhammad ; b) Abu Muhammad Al-Kadari ; c) Muhamadmuhtar
Date de naissance : 9 mars 1981
Lieu de naissance : Village d'Iki-Burul, district d'Iki-Burulskiy, République de Kalmykia (Fédération de Russie)
Nationalité : Fédération de Russie
Numéro de passeport : Passeport russe 8208 n° 555627, délivré par le Bureau de Leninskiy de la Direction du Service fédéral des migrations de la Fédération de Russie pour la République du Daghestan.
Renseignements complémentaires : a) Recherché par les autorités de la Fédération de Russie pour crimes terroristes ; b) Dirige un groupe de plus de 160 combattants terroristes qui opère en République du Daghestan, en République tchétchène et en République d'Ingouchie (Fédération de Russie) ; c) Photographie disponible, à inclure dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies
Désigné par la décision SC/12621 du 12.12.2016
Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice de la personne physique mentionnée ci-dessus.
A l'exception de Saint Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, des Terres australes et antarctiques françaises, le présent arrêté est abrogé à la date d'entrée en vigueur du règlement européen mettant en œuvre les mesures visées ci-dessus.
La directrice générale du Trésor est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.