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La Documentation française a mis en vente aux offices des 6 et 13 juillet 2016 :
I. - OUVRAGES
Adaptation au changement climatique : évaluations et recommandations
Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC)
Une synthèse essentielle destinée à enrichir le prochain plan d'adaptation au changement climatique.
2016, la Documentation française.
190 pages, 15 €.
ISBN : 978-2-11-010344-4.
Réf. : 9782110103444.
Autorité de la concurrence
Rapport annuel 2015
Cet ouvrage présente le bilan de l'action de cette autorité avec deux études thématiques. Le rapport comprend également une analyse détaillée de la pratique de l'Autorité et de la jurisprudence dont la vocation est de constituer un outil de travail pour les praticiens du droit de la concurrence.
2016, la Documentation française.
300 pages, 30 €.
ISBN : 978-2-11-010365-9.
Réf. : 9782110103659.
Crise économique, santé et inégalités sociales de santé
Haut conseil de la santé publique
Les crises économiques affectent particulièrement les populations les plus socialement démunies. Ce rapport a pour but d'identifier des pistes d'action, de surveillance et de recherche pour limiter les effets de la crise économique sur la santé et éviter un impact négatif de mesures politiques de gestion de crise. Il livre ici ses recommandations aux pouvoirs publics.
2016, la Documentation française.
104 pages, 13 €.
ISBN : 978-2-11-145052-3.
Réf. : 9782111450523.
Conseil d'Etat :
La fiscalité sectorielle
Un colloque organisé par le Conseil d'Etat à l'Ecole nationale d'administration, le 5 juin 2015
Conseil d'Etat
L'actualité de la fiscalité sectorielle est abondante et les questions juridiques qu'elle pose sont souvent délicates. Elles sont présentées dans cet ouvrage. Il rassemble également, l'ensemble des interventions et des échanges avec le public.
2016, la Documentation française.
Collection : Droits et débats. 150 pages, 15 €.
ISBN : 978-2-11-145063-9.
Réf. : 9782111450639.
L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international
Questions de souveraineté ?
Le regard croisé du Conseil d'Etat et la Cour de cassation
Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, le 10 avril 2015
Conseil d'Etat
Le colloque organisé conjointement par les deux institutions met en lumière les conflits de souveraineté entre l'ordre juridique national et les normes européennes et internationales. Il analyse notamment la place prise par chacune des deux cours suprêmes françaises dans l'édification d'un " ordre juridique international , et les solutions apportées pour dépasser les situations de tension juridique entre la norme européenne et internationale et la norme interne.
2016, la Documentation française.
Collection : Droits et débats. 174 pages, 15 €.
ISBN : 978-2-11-010252-2.
Réf. : 9782110102522.
Conseil supérieur de la magistrature :
Conseil supérieur de la magistrature
Rapport d'activité 2015
Ce rapport retrace l'activité du Conseil en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale.
2016, la Documentation française.
160 pages, 15 €.
Réf. : 978-2-11-010321-5.
ISBN : 9782110103215.
Cour de cassation :
Rapport 2015 de la Cour de Cassation
Cour de cassation
Le rapport 2015 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et en matière pénale, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les différentes branches du droit privé. Il présente également de manière détaillée, l'activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
2016, la Documentation française.
366 pages, 18 €.
ISBN : 978-2-11-010276-8.
Réf. : 9782110102768.
Cour des comptes :
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale
Exercice 2015
Cour des comptes
Pour la troisième année consécutive, la Cour des comptes certifie les comptes de la totalité des entités du régime général. Dans ce rapport public, elle expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée : cinq sur les comptes combinés des branches, et de l'activité de recouvrement du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général intégrés aux comptes combinés.
2016, la Documentation française.
Collection : Finances et comptes publics.
152 pages, 18 €.
ISBN : 978-2-11-145138-4.
Réf. : 9782111451384.
Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool
Rapport public thématique
Evaluation d'une politique publique - juin 2016
Cour des comptes
La Cour des comptes établit ici un bilan des politiques publiques de lutte contre l'alcoolisme dans les domaines de la santé, la prévention, la sécurité publique, l'éducation et la recherche, l'économie ou les finances publiques. Elle estime indispensable d'adopter un programme coordonné de lutte en agissant notamment sur l'ensemble des leviers : prévention, soin, enseignement et recherche mais aussi règles d'accès aux boissons alcooliques, sanctions de l'alcoolémie routière, et fiscalité.
2016, la Documentation française.
Collection : Entités et politiques publiques.
264 pages, 15 €.
ISBN : 978-2-11-145130-8.
Réf. : 9782111451308.
La situation et les perspectives des finances publiques
Rapport de juin 2016
Cour des comptes
Le présent rapport déposé conjointement au rapport du Gouvernement sur l'évolution de l'économie nationale et l'orientation des finances publiques est destiné à nourrir le débat que le Parlement doit tenir chaque année sur les orientations des finances publiques (article 48 de la LOLF).
2016, la Documentation française.
216 pages, 15 €.
ISBN : 978-2-11-145143-8.
Réf. : 9782111451438.
Les ventes aux enchères publiques en France
Rapport d'activité 2015
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Ce rapport annuel des ventes aux enchères publiques en France traite à la fois de l'action du Conseil au cours de l'année 2015 et des problématiques juridiques ou économiques qu'il a eu à traiter et des perspectives pour l'année suivante. Ce bilan d'activité replace également le marché français dans l'environnement international.
2016, la Documentation française.
304 pages, 20 €.
ISBN : 978-2-11-010366-6.
Réf. : 9782110103666.
Les éditions des Journaux officiels :
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication
Journaux officiels
Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Le présent CCAG s'applique aux marchés qui ont un objet entrant dans le champ des techniques de l'information et de la communication.
2016, Journaux officiels.
Collection : Cahier des clauses administratives générales.
52 pages, 7 €.
ISBN : 978-2-11-077294-7.
Réf. : 9782110772947.
Conventions collectives :
Industries métallurgiques OETAM Région parisienne
IDCC : 54
22e édition - mai 2016
Journaux officiels
Convention collective régionale du 16 juillet 1954, mise à jour par accord du 13 juillet 1973 étendu par arrêté du 10 décembre 1979.
2016, Journaux officiels.
Collection : Guides de bonnes pratiques d'hygiène (brochure n° 3126).
256 pages, 14 €.
ISBN : 978-2-11-077268-8.
Réf. : 9782110772688.
Salariés du particulier employeur
IDCC : 2111
27e édition - mai 2016
Journaux officiels
Texte de base : Convention collective nationale du 24 novembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000.
2016, Journaux officiels.
Collection : Guides de bonnes pratiques d'hygiène (brochure n° 3180).
168 pages, 14 €.
ISBN : 978-2-11-077180-3.
Réf. : 9782110771803.
Guide de bonnes pratiques d'hygiène :
Meunerie
Journaux officiels
Comme tous les guides de cette collection, il a été réalisé en concertation avec les autres parties concernées : partenaires de la filière, associations de consommateurs, administrations de contrôle…
2016, Journaux officiels.
Collection : Guides de bonnes pratiques d'hygiène (brochure n° 5921).
128 pages, 11 €.
ISBN : 978-2-11-077263-3.
Réf. : 9782110772633.
Conseil économique, social et environnemental (CESE) :
Les circuits de distribution des produits alimentaires
Conseil économique, social et environnemental
Le CESE plaide pour un plus grand équilibre des négociations commerciales, davantage de territorialisation et de proximité, ainsi que pour un renforcement de l'information et de la sensibilisation du consommateur quant aux impacts de ses choix.
2016, Journaux officiels.
Collection : les Avis du CESE.
184 pages, 25,70 €.
ISBN : 978-2-11-151082-1.
Réf. : 9782111510821.
L'impact du chômage sur les personnes et leur entourage
Mieux prévenir et accompagner
Conseil économique, social et environnemental
Le CESE estime que le chômage étant un " facteur de risque ", il doit être appréhendé comme tel : organisation d'un suivi sanitaire et psychologique précoce ; accompagnement renforcé en termes d'accueil par Pôle emploi et d'insertion sociale et professionnelle… Mais c'est aussi le regard sur les personnes au chômage qu'il faut changer. La lutte contre les discriminations fondées sur la précarité sociale, la médiatisation de leur vécu, leur participation aux politiques publiques qui les concernent poursuivent cet objectif.
2016, Journaux officiels.
Collection : les Avis du CESE.
128 pages, 19,80 €.
ISBN : 978-2-11-151081-4.
Réf. : 9782111510814.
En diffusion à la Documentation française :
UNESCO
Couleur ? Quelle couleur ?
Rapport sur la lutte contre la discrimination et le racisme dans le football
Unesco
Ce rapport compile les résultats de recherches et d'enquêtes associant des experts internationaux, des chercheurs, ainsi que des entraineurs et représentants de football.
2016, Unesco.
90 pages, 15 €.
ISBN : 978-92-3-200089-7.
Réf. : 9789232000897.
Tendances mondiales en matière de liberté d'expression et de développement des médias
Regards sur le numérique 2015
Unesco
Cet ouvrage présente une analyse des nouveaux défis et des nouvelles opportunités pour la liberté de la presse à l'ère du numérique. Il souligne l'importance de nouveaux acteurs dans la défense de la liberté d'expression en ligne et hors ligne, en se focalisant sur les questions liées à la protection des sources journalistiques et au rôle des intermédiaires internet.
2016, Unesco.
212 pages, 24 €.
ISBN : 978-92-3-200079-8.
Réf. : 9789232000798.
II. - REVUES
Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
CIG Petite Couronne Ile-de-France
I. - Statut commenté
Statut au quotidien
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie)
Protocole PPCR : les cadres d'emplois revalorisés au 1er janvier 2016
II. - Actualité documentaire
Références
Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres
Informations administratives et juridiques n° 6, juillet 2016. 64 pages, 19,90 €.
Réf. : 3303330611876.
Revue française d'administration publique
Ecole nationale d'administration
Simplifier l'action publique ?
Les travaux rassemblés dans ce dossier mettent en exergue, implicitement ou explicitement, un ensemble de risques liés aux démarches et actions de simplification, qui à la fois expliquent l'écart entre les conceptions et les pratiques, et s'avèrent susceptibles de conduire à des spirales régressives. Des analyses nuancées et des expertises croisées du niveau d'exigence qu'appellent ces enjeux.
Revue française d'administration publique n° 157.
288 pages, 23,40 €.
Réf. : 3303337901574.
Revue française des affaires sociales
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Organisation des soins en psychiatrie
Entre la préservation de la liberté et exigence de sécurité, quelles sont les évolutions récentes en matière de soin et d'accompagnement des patients ? Ce numéro spécial examine ici ces questions.
Bases de données médico-administratives et recherche en santé mentale.
Revue française des affaires sociales n° 2, avril-juin 2016.
288 pages, 23 €.
Réf. : 3303337402552.
Revue française des affaires sociales
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stratégies de croissance, emploi et protection sociale
Les mondes de l'économie et de la protection sociale apparaissent trop souvent cloisonnés, notamment en France, que ce soit dans les débats publics ou dans le domaine de la recherche. Les contributions réunies dans ce dossier ont précisément pour but de faire dialoguer les acteurs de l'économique et du social.
Revue française des affaires sociales n° 1, janvier-mars 2015.
430 pages, 23 €.
Réf. : 3303337402545.
Travail et Emploi
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Elire des juges et représenter le monde du travail
Les élections prud'homales en débats (1907-2014) 
Formation et identité syndicale à la CFE-CGC
L'entreprise comme espace de référence
" Je ne vous opérerai pas "
Registres argumentaires des refus d'opérer en chirurgie esthétique
Le salaire moindre des femmes : une question d'individu ou de profession ?
Travail et Emploi n° 144, décembre 2015.
128 pages, statistiques, 19,90 €.
Réf. : 3303336101449.