2.2. Remise en cause après délivrance du titre
      La loi prévoit trois cas où le regroupement familial peut être remis en     cause après la remise du titre de séjour des membres de famille.
      Dans les deux derniers cas, ces dispositions ne peuvent s'appliquer qu'à des     titres de séjour délivrés après l'entrée en vigueur de la loi (art. 37 de     l'ordonnance du 2 novembre 1945).
      a) Rupture de la vie commune.
      L'article 29-IV, premier alinéa, dispose qu'en pareil cas le titre de séjour     remis au conjoint << peut, pendant l'année qui suit sa délivrance, faire     l'objet soit d'un refus de renouvellement s'il s'agit d'une carte de séjour     temporaire, soit d'un retrait, s'il s'agit d'une carte de résident >>.
      Pour la définition de la vie commune et pour le cas du décès, il convient de     se reporter au paragraphe ci-dessus intitulé << Vérification >>.
      Pour le retrait, le préfet se fondera, sans diligenter systématiquement des     enquêtes, sur les informations qui auraient été portées à sa connaissance, et     qui, dans ce cas, auront été vérifiées.
      Pour le refus de renouvellement de la carte de séjour temporaire, le préfet     demandera, lors de l'instruction du dossier de demande du premier     renouvellement, les justificatifs du lien matrimonial.
      b) Polygamie.
      Cas du demandeur.
      Selon les termes de l'article 30 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 précitée     et conformément à l'article 5 du décret no 46-1574 du 30 juin 1946 modifié     précité, s'il apparaît qu'un étranger a fait entrer en France au titre du     regroupement familial plus d'un conjoint ou des enfants autres que ceux du     premier conjoint ou d'un autre conjoint décédé ou déchu de ses droits     parentaux, le titre de séjour dont il dispose doit lui être retiré.
      Il ne peut en aller autrement que si le premier mariage a pris fin à la     suite d'un décès, ou d'une procédure de dissolution du mariage.
      Cas du conjoint bénéficiaire.
      Le titre de séjour remis au conjoint, au titre du regroupement familial, lui     est retiré même s'il s'agit d'une carte de résident.
      S'il n'est pas encore titulaire d'un titre de membre de famille, celui-ci     sera refusé.
      En toute hypothèse, la compétence du préfet est liée lorsque les conditions     mises au retrait par la loi sont remplies.
      c) Violation de la procédure.
      Le législateur a voulu (art. 29-IV, 2e alinéa) garantir particulièrement la     régularité de l'entrée et du séjour en France des membres de famille     d'étrangers.
      Aussi, lorsqu'un étranger en situation régulière a fait venir en France sa     famille, définie au sens de l'article 29 de l'ordonnance, sans respecter les     règles posées par cet article, le titre dont il dispose peut lui être retiré     par le préfet, sauf s'il appartient aux six premières catégories de l'article     25 de ladite ordonnance.
      Pour l'ensemble de ces situations, dans le cas où la compétence du préfet     n'est pas liée, le retrait ne sera décidé qu'en tenant le plus grand compte     des conséquences sociales et humaines de ce retrait.
      Il est possible d'user, le cas échéant, de la faculté que la loi conserve au     préfet de délivrer un titre d'une autre nature aux personnes faisant l'objet     d'un retrait de la carte délivrée en qualité de membre de famille.
      Enfin, la décision doit être précédée d'un débat contradictoire au sens de     l'article 8 du décret no 83-1025 du 28 novembre 1983 et doit être     correctement motivée en droit et en fait.