En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-58 du 5 août 2002, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 septembre 2002, des dix-sept normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN 12952-7. - Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires. - Partie 7 : exigences pour l'équipement de la chaudière (indice de classement : E32-110-7).
NF ISO 3977-3. - Turbines à gaz. - Spécifications pour l'acquisition. - Partie 3 : exigences de conception (indice de classement : E37-501-3).
NF ISO 3977-7. - Turbines à gaz. - Spécifications pour l'acquisition. - Partie 7 : informations techniques (indice de classement : E37-501-7).
NF ISO 3977-8. - Turbines à gaz. - Spécifications pour l'acquisition. - Partie 8 : contrôle, essais, installation et mise en service (indice de classement : E37-501-8).
NF EN 13445-1. - Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 1 : généralités (indice de classement : E86-200-1).
NF EN 13445-2. - Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 2 : matériaux (indice de classement : E86-200-2).
NF EN 13445-3. - Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 3 : conception (indice de classement : E86-200-3).
NF EN 13445-4. - Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 4 : fabrication (indice de classement : E86-200-4).
NF EN 13445-5. - Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 5 : inspection et contrôles (indice de classement : E86-200-5).
INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN 13075-1. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination du comportement à la rupture. - Partie 1 : détermination de l'indice de rupture des émulsions cationiques de bitume, méthode des fines minérales (indice de classement : T66-017-1).
NF EN 13075-2. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination du comportement à la rupture. - Partie 2 : détermination de la durée de miscibilité des fines dans les émulsions cationiques de bitume (indice de classement : T66-017-2).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN ISO 13900. - Aciers. - Dosage du bore. - Méthode spectrophotométrique à la curcumine après distillation (indice de classement : A06-374).
NF EN 13382. - Palettes plates pour la manutention et le transport de marchandises. - Dimensions principales (indice de classement : H50-001).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF EN 1073-2. - Vêtements de protection contre la contamination radioactive. - Partie 2 : exigences et méthodes d'essai des vêtements de protection non ventilés contre la contamination radioactive sous forme de particules (indice de classement : S74-531-2).
GAZ
NF EN 12405. - Compteurs de gaz. - Dispositifs électroniques de conversion de volume de gaz (indice de classement : E17-304).
HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS
NF EN 13546. - Vêtements de protection. - Protège-mains et bras, plastrons, protection abdominale, guêtres, sabots et coquilles de gardiens de but de hockey sur gazon et protège-tibias de joueurs. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S72-416).
NF EN 13567. - Vêtements de protection. - Protections des mains, des bras, de la poitrine, de l'abdomen, des jambes, génitales et de la face pour les escrimeurs (indice de classement : S72-417).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 septembre 2002, de la norme française suivante :
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF H50-001 (octobre 1982). - Palettes plates réutilisables d'usage général. - Caractéristiques dimensionnelles (homologuée le 6 septembre 1982) (indice de classement : H50-001).