B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
    1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées :
    a) Représentants de l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile :
    - titulaire : Mme Martel (Christiane), présidente de l'UNASSAD ;
    - suppléant : M. Verny (Emmanuel), directeur général de l'UNASSAD ;
    b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales :
    - titulaire : M. Villez (Alain), conseiller technique à l'UNIOPSS ;
    - suppléant : M. Vinsonneau (Arnaud), conseiller technique à l'UNIOPSS ;
    c) Représentants de la Fédération des établissements d'hospitalisation d'assistance privée :
    - titulaire : M. Faure (René), administrateur de la FEHAP ;
    - suppléant : M. Barucq (Jean), sous-directeur de la FEHAP ;
    2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées :
    a) Représentants de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales :
    - titulaire : Mme Wahl (Bernadette), présidente de l'UNAPEI ;
    - suppléant : M. Gohet (Patrick), directeur général de l'UNAPEI ;
    b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales :
    - titulaire : M. Groues (Bruno), conseiller technique à l'UNIOPSS ;
    - suppléant : M. Hedouin (Michel), administrateur de la FEHAP ;
    c) Représentants de l'Association des paralysés de France :
    - titulaire : M. Meunier (Claude), directeur national des établissements ;
    - suppléant : M. Joncheray (Didier), directeur national des délégations ;
    3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées :
    a) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales :
    - titulaire : M. Feltesse (Hugues), directeur général de l'UNIOPSS ;
    - suppléant : Mme Chognot (Christine), responsable du département Institutions sociales et régulation de l'UNIOPSS ;
    b) Représentants de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence :
    - titulaire : M. Aït-Ali (Mokrane), administrateur de l'AFSEA ;
    - suppléant : Mlle Chevallier (Valérie), directeur-adjoint de l'AFSEA ;
    c) Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale :
    - titulaire : Mme de la Bretesche (Alix), présidente de la FNARS ;
    - suppléant : M. Quaretta (Bernard), représentant la FNARS ;
    Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14o) :
    - titulaire : Dr Ozier (Hervé), représentant la Confédération des syndicats médicaux français ;
    - suppléant : Dr Jurin (Jean-Luc), représentant la Confédération des syndicats médicaux français ;
    - titulaire : Dr Alby (Marie-Laure), représentant la Fédération française des médecins généralistes ;
    - suppléant : Dr Bergier (Jean-Paul), représentant la Fédération française des médecins généralistes.
    Au titre de l'article R. 712-19 (II, 15o) :
    Au titre des personnels des institutions publiques :
    - titulaire : N... ;
    - suppléant : N...
    Au titre des institutions privées :
    - titulaire : N... ;
    - suppléant : N...
    Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16o) :
    - titulaire : M. Grulois, représentant le CNRPA ;
    - suppléant : M. Fruleux, représentant le CNRPA ;
    Au titre de l'article R. 712-19 (II, 17o) :
    1. Personnalité désignée par le ministre chargé de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale : M. Dahan (Jean-Luc), directeur du CAT Maurice-Pilot, à Paris ;
    2. Personnalité désignée sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française : Mme Stramandinoli (Michèle), responsable de la politique sanitaire et sociale à la mutualité française ;
    3. Personnalité désignée sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale : M. le directeur de l'enseignement scolaire.
    III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est composée ainsi qu'il suit :
    1o M. Muselier (Renaud), député ; suppléant : Mme Benayoun-Nakache, députée ;
    2o M. Fourcade (Jean-Pierre), sénateur ; suppléant : M. Lorain, sénateur ;
    3o Le directeur général de la santé ou son représentant ;
    4o Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
    5o Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
    6o Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
    7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales :
    - titulaires :
    M. Costargent (Georges), inspecteur général des affaires sociales ;
    M. Lacaze (Didier), inspecteur des affaires sociales ;
    M. Villain (Daniel), inspecteur des affaires sociales ;
    - suppléants :
    Mme Bas-Therond (Françoise), inspecteur général des affaires sociales ;
    M. Keene (Jean-Louis), inspecteur général en service extraordinaire ;
    Dr Roquel (Thérèse), inspecteur général des affaires sociales ;
    8o Le directeur du budget ou son représentant ;
    9o Représentatns des conseillers régionaux :
    - titulaire : N... ;
    - suppléant : N...
    10o Représentants des élus départementaux :
    - titulaire : N... ;
    - suppléant : N...
    11o Représentants des maires :
    - titulaire : M. Legros (Philippe), maire de Raddon-et-Chapendu ;
    - suppléant : M. Leonetti (Jean-Antoine), maire d'Antibes ;
    12o Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés :
    Outre :
    - le directeur ou son représentant ;
    - le médecin-conseil national ou son représentant ;
    - titulaires :
    M. Honoré (Alain) ;
    M. Chaverebière de Sal (Alain) ;
    - suppléants :
    Mme Gilson (Nicole) ;
    M. Joly (Denis) ;
    13o a) Représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole :
    - titulaire : M. Berger (André) ;
    - suppléant : Mme Sesmat (Ginette) ;
    b) Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles :
    - titulaire : M. de Rubercy ;
    - suppléant : M. Canavaggio ;
    c) Représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés :
    - titulaire : M. Cadot (Paul) ;
    - suppléant : M. Boudreau (Jean) ;
    d) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales :
    - titulaire : M. le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ;
    - suppléant : M. le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales ;
    14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique :
    - titulaires :
    M. Balançon, représentant la Fédération hospitalière de France ;
    M. de Savigny, représentant la Fédération hospitalière de France ;
    M. Nicolle, représentant la Fédération hospitalière de France ;
    M. Houssel, représentant la Fédération hospitalière de France ;
    - suppléants :
    M. Campillo, représentant la Fédération hospitalière de France ;
    M. Toullalan, représentant la Fédération hospitalière de France ;
    M. Cognet, représentant la Fédération hospitalière de France ;
    M. Siahmed, représentant la Fédération hospitalière de France ;
    15o Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé :
    - titulaire : Pr Barbier, président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Poitiers ;
    - suppléant : Pr Lab, président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Besançon ;
    - titulaire : Dr Joyeux (Olivier), président de la CME du centre hospitalier de Valence ;
    - suppléant : Dr Pichan (Michel), président de la CME du centre hospitalier de Saint-Girons ;
    - titulaire : Dr Potencier (Michel), président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés ;
    - suppléant : Dr Bourçy (Jacques), secrétaire général de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés ;
    16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée :
    - titulaire : Dr Ponseillé (Max), représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée ;
    - suppléant : Dr Serfaty (Louis), représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée ;
    - titulaire : M. Delafosse (François), représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif ;
    - suppléant : M. Riffard (Georges), représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif ;
    - titulaire : M. Coulomb (Alain), représentant l'Union hospitalière privée ;
    - suppléant : Dr Bertrand (Pierre), représentant l'Union hospitalière privée ;
    17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées :
    1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées :
    a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer :
    - titulaire : Mme Boubet (Christine), secrétaire général de l'UNCCASF ;
    - suppléant : M. Sardou (Jean), administrateur du CCAS de Marseille ;
    b) Représentants de la Fédération hospitalière de France :
    - titulaire : M. Daubos, attaché de direction au centre hospitalier d'Auch ;
    - suppléant : M. Simoniti (Jean-Claude), directeur du centre hospitalier de Saint-Sever ;
    2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées :
    a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer :
    - titulaire : M. Gauci (Marc), directeur du CCAS de Toulouse ;
    - suppléant : M. Laprade (Pierre), du CCAS de Toulouse ;
    b) Représentants de la Fédération hospitalière de France :
    - M. Rouch (Georges), directeur de la MAS « Les Alouettes », à Châlons-en-Champagne ;
    - suppléant : M. de Araujo (Francis), directeur du CAT du Plateau, à Lannemezan ;
    3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées :
    a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer :
    - titulaire : M. Charassier (Gérard), directeur du CCAS d'Yvetot ;
    - suppléant : M. Belin (Claude) du CCAS d'Yvetot ;
    b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux :
    - titulaire : M. Burel (Denis), président du GEPSO ;
    - suppléant : M. Duchateau (Armand), vice-président du GEPSO ;
    18o Représentants des syndicats médicaux :
    - titulaire : Dr Pardieu (Philippe), représentant la Confédération des hôpitaux généraux ;
    - suppléant : Dr Vignier (Michel), représentant la Confédération des hôpitaux généraux ;
    - titulaire : Dr Zarka (Daniel), représentant la coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics ;
    - suppléant : Dr Thuillier (François), représentant la coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics ;
    - titulaire : Dr Lapandry (Claude), représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers ;
    - suppléant : Dr Vaissermann (Alain), représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers ;
    - titulaire : Dr Mustel (Claude), représentant la Confédération des syndicats médicaux français ;
    - suppléant : Dr Jurin (Jean-Luc), représentant la Confédération des syndicats médicaux français ;
    - titulaire : Dr Alby (Marie-Laure), représentant la Fédération française des médecins généralistes ;
    - suppléant : Dr Bergier (Jean-Paul), représentant la Fédération française des médecins généralistes.
    19o Un médecin salarié exerçant dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier :
    - titulaire : Pr Eschwege (François) ;
    - suppléant : Dr Mourad (Jean-Jacques), hôpital Saint-Michel, à Paris ;
    20o Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales :
    - titulaire : N... ;
    - suppléant : N... ;
    - titulaire : N... ;
    - suppléant : N...
    21o Un représentant des usagers des institutions et établissements de santé :
    - titulaire : Mme Chineau (Josée), représentant le réseau hospitalier des usagers ;
    - suppléant : Mme Baldacci (Renée), représentant le réseau hospitalier des usagers ;
    22o Un représentant des usagers des institutions sociales et médico-sociales :
    - titulaire : M. Grulois, représentant le CNRPA ;
    - suppléant : M. Fruleux, représentant le CNRPA ;
    23o Personnalités qualifiées désignées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale :
    - une personnalité désignée sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française : Mme Stramandinoli (Michèle) ;
    - un infirmier : Mme Page (Geneviève), infirmière générale au centre hospitalier de Compiègne ;
    - Dr Weill (Etienne) ;
    - un travailleur social ;
    - une personnalité désignée sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale.