Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Groupe MP.
 Le concours MP donne lieu à un recrutement selon deux options : mathématiques-physique et mathématiques-informatique. Les candidats doivent préciser lors de l'inscription l'option choisie selon la dominante physique ou informatique qui sera identique pour l'écrit et l'oral. Il comporte les épreuves suivantes :
 Epreuves écrites d'admissibilité :
Dispositions communes à l'ensemble des groupes :
 Français : l'épreuve consiste en une dissertation qui porte sur le programme annuel de français dans les classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques. L'épreuve exige donc une connaissance suffisante de ce programme ; mais plus qu'à l'érudition elle doit faire appel à la culture générale du candidat, c'est-à-dire à son aptitude à situer et à définir un problème et à y apporter une réponse méthodique et personnelle. On accorde la plus grande importance aux qualités de forme : logique et rigueur de la composition, correction et précision du style.
 Travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) : pour l'épreuve orale de travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) de chacun des groupes, un rapport rédigé par le candidat est remis au service concours avant le début des épreuves orales.
 L'évaluation est effectuée à partir d'une discussion entre le jury et le candidat, sur la base de ce rapport, sans exposé préalable du candidat. Les rapports ne sont pas évalués en tant que tels.
 La taille des rapports de mathématiques/informatique et physique/chimie doit être comprise entre 2 et 5 pages (soit au maximum 12 500 caractères), illustrations non comprises. La taille du rapport de biologie/géologie doit être comprise entre 6 et 10 pages (soit au maximum 20 000 caractères), illustrations comprises.
 Les textes et figures sont l'oeuvre du candidat : les reproductions et les copies ne sont pas acceptées sauf, éventuellement, pour des documents servant de base à la question de départ.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 28 septembre 2004, une épreuve de sélection est ouverte en 2005 pour l'admission de stagiaires au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration institué par l'article 2 de la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990.
 Le nombre de places offertes au cycle de préparation au troisième concours sera fixé ultérieurement par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
 Le cycle de préparation se déroulera du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2006 pour les stagiaires de la 1re catégorie et du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2007 pour les stagiaires de la 2e catégorie.
 La partie écrite de l'épreuve de sélection se déroulera le mardi 5 avril 2005, de 9 heures à 13 heures (heure de Paris).
 Elle aura lieu dans les centres suivants, au choix du candidat : Paris, Bordeaux, Dijon, Fort-de-France, Grenoble, Lyon, Marseille, Nancy, Rennes, Saint-Denis-de-la-Réunion, Strasbourg et Toulouse.
 Certains de ces centres pourront être supprimés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique si, après réception des candidatures, il est constaté que moins de dix candidats ont demandé à y subir l'épreuve.
 Les dates de l'épreuve d'admission seront fixées ultérieurement par le jury. Elle se déroulera à Paris dans les locaux de l'ENA.
 Les demandes de candidature à l'épreuve devront obligatoirement être établies sur les formulaires délivrés par l'école.
 Ces formulaires pourront être obtenus à l'Ecole nationale d'administration :
 - soit sur place, 13, rue de l'Université, 75343 Paris Cedex 07 ;
 - soit en écrivant, à la même adresse, et en joignant une enveloppe autocollante de format minimum 26 x 33 cm, affranchie à 2,65 EUR (tarif lettre) ou à 1,90 EUR (tarif pli non urgent) ;
 - soit sur le site internet de l'ENA : http://www.ena.fr.
 Les demandes de candidature, établies conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 juillet 1990, devront être adressées le 5 janvier 2005 au plus tard au service des concours et examens de l'Ecole nationale d'administration, 13, rue de l'Université, 75343 Paris Cedex 07. Les candidats pourront soit les envoyer par voie postale sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi), soit les déposer au service concours et examens de l'école, qui les recevra chaque jour ouvrable, à l'exception du samedi, et en délivrera reçu.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 avril 2004 :
 La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à l'association Pom'Ouest, dont le siège social est situé à Freigné (Maine-et-Loire), est étendue à la circonscription de Bretagne.
 La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des plantes à parfum, aromatiques et médicinales accordée à la société d'intérêt collectif agricole SARL Bio-Plantes, dont le siège social est situé à Gigors (Drôme), est étendue à l'ensemble du département des Alpes-de-Haute-Provence et aux départements des Bouches-du-Rhône et des Hautes-Alpes.
Le procureur de la République informe soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par remise contre récépissé, soit par télécopie avec accusé de réception, le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du recours formé contre sa décision, qui est porté devant le président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel. Le procureur de la République en informe sans délai le juge de l'application des peines et le chef d'établissement qui en avise le condamné et, lorsque celui-ci est mineur, les titulaires de l'autorité parentale.
 Sauf si le procureur de la République fait connaître qu'il ne forme pas de recours ou qu'il ne demande pas que son recours soit suspensif, la mise à exécution de la mesure ne peut intervenir avant l'expiration du délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la décision au procureur de la République.
 Le président de la chambre des appels correctionnels, à qui le dossier de la procédure a été transmis sans délai par le procureur de la République, statue par ordonnance motivée au vu des observations écrites du ministère public et, le cas échéant, celles du condamné ou de son avocat adressées huit jours au plus tard après la date de l'appel, sauf dérogation accordée par le président. Si l'affaire n'est pas examinée par la cour d'appel dans le délai de trois semaines à compter de la date du recours, la mesure peut être ramenée à exécution par le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation selon les modalités prévues aux articles 16 et 17 du présent décret.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Couleur Chartreuse.
 Zone de planification : Miribel-les-Echelles.
 Fréquence : 88,50 MHz.
 Adresse du site : mairie.
 Commune : 38380 Miribel-les-Echelles.
 Altitude du site : 606 mètres.
 Altitude de l'antenne : 616 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 150°/350°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I
EMPLOIS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
 Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Tranches 1990 à 1996
A N N E X E I I
EMPLOIS RELEVANT DES ARMÉES ET DES SERVICES COMMUNS
 Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Tranches 1990 à 1996
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 4 août 2004, M. Jean-Loup Merlot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué départemental de l'équipement du Calvados à compter du 8 septembre 2004.
Il est ouvert au titre de l'année 2004 un concours sur épreuves (concours B) pour le recrutement au grade d'ingénieur de l'armement dans les conditions fixées par l'article 5 (2°) du décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement.
 Le nombre de places offertes au titre de ce recrutement et la date des épreuves seront précisés ultérieurement.
 Sont autorisés à se présenter au concours B les candidats répondant, au 1er janvier 2004, aux conditions suivantes fixées par l'article 7 de l'arrêté du 4 octobre 2001 :
 - posséder la nationalité française et jouir de ses droits civiques ;
 - être âgé de moins de vingt-sept ans ;
 - être élève de deuxième ou de troisième année de l'une des écoles suivantes :
  - Ecole centrale des arts et manufactures ;
  - Ecole nationale des ponts et chaussées ;
  - Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;
  - Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
  - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
  - Ecole nationale supérieure des télécommunications de Paris ;
  - Ecole supérieure d'électricité ;
 - satisfaire aux conditions d'aptitude physique exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement fixées par l'instruction n° 13074/DEF/DGA/DPAG du 27 décembre 1982 modifiée (4e modificatif, BO du 26 mai 2003) ;
 - être en règle avec le code du service national.
 Pour faire acte de candidature, les candidats doivent s'adresser à la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines (sous-direction du personnel d'encadrement, bureau des officiers des corps de l'armement et des fonctionnaires), 26, boulevard Victor, 00457 Armées (téléphone : 01-45-52-47-34).
 La date limite de retour des dossiers dûment complétés est fixée au lundi 21 juin 2004.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à l'adresse ci-dessus et sur le site internet : http://www.defense.gouv.fr/dga.
Le département de la modernisation financière et de l'innovation technologique conduit et anime, sans préjudice des compétences dévolues à la direction des affaires économiques et internationales, les études de prospectives et de prévisions à caractère économique, financier et fiscal visant à éclairer les choix budgétaires. Il contribue au développement des innovations technologiques dans les domaines de l'information, de la communication, de la documentation et des archives ; il est chargé de l'élaboration de la politique immobilière du ministère.
 Il pilote les travaux de mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et participe à ce titre aux actions de modernisation financière du ministère ; il contribue à la définition et à la mise en place des indicateurs de performance prévus par la loi précitée et développe à ce titre, en liaison avec la direction du personnel, des services et de la modernisation, le contrôle de gestion au sein du ministère.
 Il contribue aux réflexions sur la réforme territoriale de l'Etat dans les domaines budgétaire et comptable.
 Il engage et accompagne avec la direction du personnel, des services et de la modernisation les démarches de développement de l'administration électronique, et participe à ce titre aux travaux conduits à l'échelon interministériel. Il contribue à la veille sur les innovations technologiques permettant l'amélioration des organisations et pratiques de travail.
 Il conçoit les éléments de la politique à mettre en oeuvre au sein du ministère dans le domaine de la gestion des connaissances, des ressources documentaires et de la valorisation du patrimoine archivistique.
 Il coordonne les travaux menés en matière de langue française et de terminologie.
 Il élabore et propose les orientations prospectives et définit les fondements de la politique à mettre en oeuvre au sein du ministère dans le domaine du patrimoine foncier et immobilier.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 juin 2004, M. Notton (Jean-Raphaël, André) est nommé au grade de colonel de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'expert en système de santé au profit du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre.
Délégation est donnée à M. Christian Comolet-Tirman, sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
Délégation est donnée à Mme Véronique Bied-Charreton, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2004, la démission de M. Bachala (Jean-Marc, Paul), notaire à la résidence d'Auvillar (Tarn-et-Garonne), est acceptée.
 M. Bachala (Jean-Marc, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Cros, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Cros, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Cros, Jean-Marc Bachala, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
 L'office de notaire à la résidence d'Auvillar (Tarn-et-Garonne) dont était titulaire M. Bachala (Jean-Marc, Paul) est supprimé.
 La société civile professionnelle Jean-Claude Cros, Jean-Marc Bachala, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
L'entretien annuel d'évaluation porte sur :
 - les résultats de l'agent en fonction du contexte professionnel et des conditions d'organisation, son implication au regard des différents critères énoncés à l'article 5 du présent arrêté ;
 - les besoins en formation de l'agent ;
 - les objectifs fixés pour l'année à venir par le supérieur hiérarchique ;
 - les perspectives d'évolution professionnelle de l'agent en termes de carrière et de mobilité sont examinées lors de l'entretien.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne Madranges, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégation est donnée à M. François Vareille, chef de service, adjoint au directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Etienne Madranges.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2004 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Chaume (Edgard, Louis, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Carroué (Laurence, Jacqueline, Roberte), épouse Chaume, à la résidence de Baugy (Cher).
 M. Chaume (Edgard, Louis, Michel) est nommé notaire à la résidence de Nérondes (Cher), en remplacement de M. Macquart-Moulin (Nicolas, Marie, Joseph, Antoine), démissionnaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Parent, de Mme Marie-Christine Lepetit et de M. Vincent Mazauric, délégation est donnée à M. Edouard Marcus, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 juin 2004, M. Jean-Noël Moiny, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du Centre national du livre, en remplacement de M. Jean-Gilles Hoarau.
Par décision de la ministre de la défense en date du 10 mai 2004, le brevet technique option « études scientifiques et techniques » est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er mai 2004
Corps des officiers de l'air
 Brouillet (Jean-Claude, Pierre).
 Chusseau (Vincent, Paul, Célestin).
 Di Scala (Florent, Stéphane, Christophe, Auguste).
 Dupont de Dinechin (Sébastien, Pascal, Amboise).
 Melmoux (Frédéric, Marcel, Joseph).
 Videau (Eric, Claude, Denis).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
 Bernier (Nicolas, Jean, Gérard).
 Bonnet (Dominique, Jean).
 Cabot (Brice, Henri, Bernard).
 Dérosier (Philippe, Gérard, Robert).
 Fierling (Hervé).
 Filipozzi (Patrice).
 Floriani (Thierry, Walter).
 Gaillot (Gilles, Jean, Charles).
 Greggio (Frédéric, Roger, Domenico).
 Leichtnam (Olivier).
 Pagès (Christophe, Jacques, Pierre).
 Scaviner (Jean-Michel, Thierry).
 Schiehlé (Stéphane, Didier, Jean).
 Stengel (Denis, Fabien).
 Suspene (Frédéric, Daniel, Marius).
 Ytier (Gilles, Alain).
Corps des officiers des bases de l'air
 Arbiol (Dominique, Catherine).
 Barbe (Alain, Michel, René).
 Bosc (Pierre-Alain, Marc).
 Chable (Bruno, Maxime, Marius).
 Fougeroux de Campigneulle (Pierre, Jean, Marie, Joseph).
 Galliaerde (Eric, Bernard, Alfred).
 Markiewicz (Michel).
 Leroy (Emmanuel, Georges, Emile).
 Lopez (Jean-Luc, Pierre).
 Perthus (Franck, Marie, Jean-Luc).
 Piercy (Nadia, Françoise, Mauricette).
 Saliba (Pierre, Laurent, Marie, Alfred).
 Valette (André, François).
 Vanneron (Wulfran).
 Verhaeghe (Jean, Marc).
Conformément aux dispositions du décret n° 91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les modalités de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture, il sera procédé au recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel (AERC) dans l'établissement, la discipline et selon les modalités suivantes :
Institut national agronomique de Paris-Grignon : 1 poste
 Emploi 01-100.
 Discipline informatique.
 Section CNECA 3.
 Clôture des inscriptions des candidats : vendredi 10 septembre à minuit.
 Début des épreuves de sélection : à partir du jeudi 28 octobre 2004.
 Les conditions de candidature et la constitution du dossier (diplômes requis, pièces à fournir) sont précisées aux articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 30 avril 1991.
 Les dossiers de candidature doivent être transmis directement à l'établissement précité.
 Les candidats admis à se présenter aux opérations de sélection recevront une convocation individuelle émise par l'établissement organisateur du recrutement, lequel est habilité à fournir tous les renseignements complémentaires concernant les caractéristiques de l'emploi ainsi que les obligations et droits des AERC.
 Les coordonnées de l'établissement concerné sont les suivantes : Institut national agronomique de Paris-Grignon, 16, rue Claude-Bernard, 75231 Paris Cedex 05 (téléphone : 01-44-08-18-57, télécopie : 01-44-08-72-93).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dov Zérah, directeur des Monnaies et médailles, Mme Annie Darmedru, sous-directrice, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les contrats, actes et décisions relevant de la gestion des ressources humaines, dans la limite des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dov Zérah et de Mme Annie Darmedru, Mme Violette Bureau, chef de fabrication adjointe, reçoit délégation à l'effet de signer les mêmes actes que Mme Annie Darmedru.
Un emploi de sous-directeur de la communication audiovisuelle est vacant dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias).
 Sous l'autorité du directeur, assisté d'un chef de service, le sous-directeur de la communication audiovisuelle est chargé d'élaborer les projets de loi et de décret relatifs à la communication audiovisuelle et aux services de communication destinés au public et concourt à l'application de la réglementation. Il assure la tutelle des organismes du secteur audiovisuel public et suit les relations sociales au sein de ces organismes. Il assure le suivi des marchés de droits audiovisuels, des industries de programmes au sein du secteur de la communication audiovisuelle et le suivi économique et financier des entreprises privées composant ce secteur. Il suit par ailleurs l'ensemble des mécanismes de soutien à l'exportation des programmes. Il assure le secrétariat de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique. En outre, il participe à la tutelle des organismes publics chargés de l'action audiovisuelle extérieure de la France.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Alain Seban, directeur du développement des médias (téléphone : 01-42-75-56-93), et auprès de M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général de la direction du développement des médias (téléphone : 01-42-75-57-22).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 2004, la commission nationale chargée d'établir la liste d'aptitude pour le recrutement d'assistants dans le corps des maîtres de conférences est composée ainsi qu'il suit :
Professeurs des universités et assimilés
I. - Professeurs des universités membres élus
du Conseil national des universités
 Yvonne Flour, université Paris-I.
 Christiane Plessix-Buisset, université Rennes-I.
 Franck Portier, université Toulouse-I.
 Marc Filser, université de Dijon.
 Jean-Paul Pichardie, université de Rouen.
 Michel Olivier, université Bordeaux-I.
 Mireille Privat, université de Brest.
 Dominique Duchene, université Paris-XI.
II. - Professeurs des universités
 Martine Lombard, université Paris-II.
 Thierry Paul, université Aix-Marseille-II.
 François Hinard, université Paris-IV.
 André Dauphine, université de Nice.
 Pascale Le Gall, université d'Evry.
 Pierre-Richard Dahoo, université de Versailles - Saint-Quentin.
 Odile Viratelle, université Bordeaux-II.
 Thierry Berges, université de Poitiers.
Maîtres de conférences et assimilés
I. - Maîtres de conférences membres élus
du Conseil national des universités
 Pierre Galan, université Toulouse-I.
 Guillaume Metairie, université Paris-X.
 Guy Maurau, université de Rouen.
 Brigitte Oger, université Paris-I.
 Elisabeth Pinto-Mathieu, université Parix-XII.
 Françoise Issard-Roch, université Paris-XI.
 Philippe Depince, Ecole centrale de Nantes.
 Lionel Belingheri, université Lille-I.
II. - Maîtres de conférences
 Hélène Peroz, université de Caen.
 Gilles Massardier, université Aix-Marseille-III.
 Jean-Louis Monino, université Montpellier-I.
 Philippe Avare, Conservatoire national des arts et métiers.
 André Didierjean, université Aix-Marseille-I.
 Francis Prost, Ecole normale supérieure de Paris.
 Eric Matzner-Lober, université Rennes-II.
 Véronique Berge-Cherfaoui, université technologique de Compiègne.
 Le mandat des membres de la commission nationale prend effet à la date de publication du présent arrêté et pour une durée s'achevant le 28 novembre 2007.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 mai 2004, M. Didier Izabel, ingénieur en chef des mines, est radié des cadres, sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 22 octobre 2003.
L'ordonnateur tient une comptabilité d'engagement des dépenses faisant ressortir par chapitre et subdivision de chapitre :
 - le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur sont apportées ;
 - le montant des engagements et des dégagements de dépenses ;
 - le montant des remboursements et des reversements qui peuvent ultérieurement atténuer les dépenses engagées ;
 - le montant des mandats émis par l'ordonnateur.
 Il les transmet au contrôleur financier selon une périodicité déterminée par celui-ci.
En application de l'article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, 40 emplois d'agent civil des services hospitaliers qualifiés sont à pourvoir au service de santé des armées au titre de l'année 2004.
 L'agent civil des services hospitaliers qualifié a pour mission d'assurer l'entretien des locaux, des chambres des hospitalisés, des salles de soins, des bureaux et sanitaires. Il participe avec les aides-soignants au service des repas des hospitalisés lorsqu'ils sont autonomes. Il peut aussi effectuer des fonctions de brancardage.
 La sélection des candidats est confiée à une commission qui, après examen du dossier de chaque candidat, auditionne ceux dont elle a retenu la candidature.
 Ces auditions se dérouleront à partir du 2 novembre 2004.
 La limite d'âge pour se présenter à ce recrutement est fixée à cinquante-cinq ans au plus au 1er janvier 2004.
 Le dossier de candidature comprend obligatoirement :
 1. Une lettre de candidature ;
 2. Un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés, en précisant leur durée.
 En outre, une fiche de renseignements fournie par l'administration lors de l'ouverture du recrutement accompagnera le dossier de candidature. Cette fiche de renseignements pourra être obtenue au plus tard le 23 août 2004 (date de clôture des inscriptions) :
 - auprès du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration, direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours et emplois réservés) :
  - par courrier : 26, boulevard Victor, 00463 Armées ;
  - par téléphone : 01-45-52-50-82 ;
  - par internet : en laissant un message :
   bureauconcours@concours-civils.defense.gouv.fr
   ou sga.dfp.concours@wanadoo.fr
ou se présenter : 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, bâtiment 17, 5e étage, 75015 Paris (métro Balard), du lundi au jeudi de 13 heures à 17 heures et le vendredi de 13 heures à 16 heures ;
 - auprès d'un des hôpitaux d'instruction des armées dont l'adresse est mentionnée dans le tableau ci-après.
 Le candidat adresse son dossier de candidature à l'un des hôpitaux auprès duquel il souhaite s'inscrire et dont l'adresse est mentionnée dans le tableau ci-dessous, au plus tard le 23 août 2004 (date de clôture des inscriptions).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 avril 2004, sont rendus obligatoires les imprimés suivants :
 - déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2003 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires et sa notice d'utilisation ;
 - déclaration des revenus de l'année 2003 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (forfait) et sa notice d'utilisation ;
 - déclaration des revenus de l'année 2003 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (réel) et sa notice d'utilisation ;
 - déclaration des revenus professionnels de l'année 2003 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires, feuille annexe de calcul.
 Ces imprimés sont conformes aux modèles enregistrés par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives respectivement sous les numéros 10053*06 et 50821#04, 11805*04 et 50822#04, 11806*04 et 50823#04 et 10781*05.
 Ils peuvent être retirés auprès des caisses de mutualité sociale agricole.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la Maison du miel du jardin abondance, dont le siège social est situé route de Puyloubier, 13530 Trets.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,15 kW photovoltaïques, est localisée à la Maison du miel, hameau de Kirbon, route de Saint-Zacharie, 13530 Trets.
Le titre professionnel de constructeur(trice) en thermique industrielle est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
 1. Poser des éléments réfractaires façonnés ;
 2. Mettre en oeuvre des éléments réfractaires non façonnés.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 - date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai, si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 Excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la santé et de la protection sociale et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 mai 2004 :
 M. François Gougé, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé dans les fonctions de président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique, en remplacement de M. Yves Jouhaud.
 Sont renouvelés dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique :
 - en qualité de membre du Conseil d'Etat : M. François Loloum, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
 - en qualité de membre de l'inspection générale des affaires sociales : M. Serge Tricoire, inspecteur général des affaires sociales ;
 - en qualité de médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise : M. Jean-Louis Vilde, professeur de médecine.
 Est nommé dans les fonctions de membre de la commission d'indemnisation prévue par l'article L. 3122-1 du code de la santé publique, en tant que personnalité qualifiée dans le domaine de la santé : M. Eric Schmieder, inspecteur général des affaires sociales, en remplacement de M. Jacques Guillot.
 M. Jean Favard, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé dans les fonctions de suppléant du président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique, en remplacement de M. Pierre Cordier.
 Est renouvelé dans ses fonctions de membre suppléant de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique, en qualité de médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise : M. Alain Sobel, professeur de médecine.
 Sont nommés dans les fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation prévue par l'article L. 3122-1 du code de la santé publique :
  - en qualité de membre du Conseil d'Etat : Mme Claire Landais, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Luc Derepas ;
 - en qualité de membre de l'inspection générale des affaires sociales : M. Jean-Marie Palach, inspecteur général des affaires sociales, en remplacement de M. Daniel Villain ;
 - en tant que personnalité qualifiée dans le domaine de la santé : Mme Suzanne Simon, administratrice civile honoraire, en remplacement de M. Eric Schmieder.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2004, Mme Deprad (Béatrice, Sabine), épouse Surdon, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François Surdon et François Perrot, notaires associés, à la résidence de Monteux (Vaucluse).
Le titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture est créé (ancien intitulé : technicien métreur en charpente bois, couverture).
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 n (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.
Le titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 162 du 30 avril 2004 du règlement (CE) n° 875/2004 de la Commission du 29 avril 2004 qui modifie le règlement (CE) n° 1362/2000 du Conseil (JOCE n° L 157 du 30 juin 2000).
 Conformément à ces dispositions, un contingent tarifaire à droit préférentiel pour les longes de thon originaires du Mexique est ouvert à compter du 28 mai 2004.
 A partir de 2005, ce contingent sera ouvert du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 La ligne suivante est insérée à l'annexe publiée au Journal officiel de la République française du 9 juillet 2000 :
 La gestion de ce contingent tarifaire sera assurée par la Commission de l'Union européenne, le SETICE (service des titres du commerce extérieur, fax : 01-55-07-46-91) étant chargé de son suivi selon la procédure habituelle, du fur et à mesure.
 Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord entre la Communauté et le Mexique (certificat EUR1 ou « déclaration de l'origine sur facture ») (cf. avis aux importateurs paru au JO du 12 juillet 2000).
Chacune des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat bénéficie du nombre suivant de décharges de service à caractère interministériel, au titre des dispositions de l'article 16, dernier alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé :
 Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) : 12 décharges ;
 Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) : 12 décharges ;
 Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) : 12 décharges ;
 Fédération syndicale unitaire (FSU) : 12 décharges ;
 Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA) : 12 décharges ;
 Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) : 4 décharges ;
 Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés : 4 décharges.
Le titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en enveloppe bâtiment-fermetures est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
 1. Chiffrer une affaire en enveloppe bâtiment-fermetures ;
 2. Réaliser l'étude technique d'exécution d'une affaire en enveloppe bâtiment-fermetures ;
 3. Réaliser le suivi et le contrôle d'un chantier en enveloppe bâtiment-fermetures.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (art. L. 722-1 [6°] et L. 722-20 [1°] du code rural) compris dans son champ d'application professionnel et territorial, la convention collective du 1er décembre 2003 concernant les ouvriers du bâtiment de la Savoie, conclue au Bassens entre :
 La fédération du bâtiment et des travaux publics de la Savoie ;
 Le syndicat des artisans et des petites entreprises du bâtiment de la Savoie,
   D'une part, et
 Le syndicat construction bois CFDT ;
 L'union départementale CGT-FO,
   D'autre part.
 Le texte de cette convention a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par décret en date du 21 mai 2004, les dispositions du décret du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations hertziennes de Corossony, Saint-Laurent-du-Maroni et Saint-Jean-du-Maroni, situées dans le département de la Guyane, sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station hertzienne de Corossony.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Lutaud, de M. de la Rochebrochard et de M. Gaspais, délégation est donnée à Mme Stéphanie Gilardin-Chérion, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Lutaud, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 7 avril 2004 (barème annexé).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura, à Lons-le-Saunier.
   Objet :
 Fixation des rémunérations effectives garanties et de la valeur du point pour 2003.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) du Jura ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
Le titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
 1. Chiffrer une affaire de charpente bois et de couverture ;
 2. Réaliser l'étude technique d'exécution d'une affaire en charpente bois et en couverture ;
 3. Réaliser le suivi et le contrôle d'un chantier en charpente bois et en couverture.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 21 mai 1974 concernant les champignonnières du département de la Vienne, l'avenant n° 100 du 13 février 2004 à ladite convention, conclu à Poitiers entre :
 Le syndicat des agriculteurs champignonnistes du Centre-Ouest (département de la Vienne),
   D'une part,
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT et à la CFDT,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier l'article 20 ter (Prime de fin d'année) de la convention précitée.
 Le texte de cet accord a été déposé le 31 mars 2004 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Vienne, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Zone de planification : Serres.
 Fréquence : 99,60 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Nez-de-Beaumont, 05140 Montclus.
 Altitude du site : 1 544 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 551 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 200°/220°, 10 W dans le secteur d'azimut 230°/310°, 40 W dans le secteur d'azimut 320°/340°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 mai 2004, le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils en application de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée, dans les corps de la direction générale de l'aviation civile, est fixé comme suit :
Officiers
 Corps des attachés d'administration de l'aviation civile : 1 emploi.
 Corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne : 4 emplois.
Sous-officiers
 Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile : 4 emplois.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Lutaud, de M. de la Rochebrochard et de M. Mansuy, délégation est donnée à M. Patrick Ambroise, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Lutaud, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Delles, attachée principale d'administration centrale, délégation est donnée à Mme Françoise Lefebvre, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Danielle Delles, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
 Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 17 décembre 2003 ;
 Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 16 mars 2004,
 Le ministre de la santé et de la protection sociale fait connaître son intention de modifier la procédure actuelle d'inscription des implants articulaires de cheville par description générique en une inscription des produits correspondants sous forme de marque ou de nom commercial.
 Pour les dispositifs pris en charge sous les codes et désignations génériques : « 3141801 cheville, implant tibial », « 3112930 cheville, implant astragalien », « 3189200 cheville, implant intermédiaire ou coussin », les fabricants et distributeurs devront, dans le délai de trois mois suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel, déposer un dossier de demande d'inscription auprès du ministre de la santé et de la protection sociale avec dépôt concomittant à la commission d'évaluation des produits et prestations (CEPP) prévue à l'article L. 165-1 soit pour un ou plusieurs implants articulaires de cheville, soit pour une prothèse totale de cheville.
 Les inscriptions actuelles par désignation générique seront supprimées dans le délai de 270 jours (270 = 90 + 180) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel et seront remplacées par des inscriptions par marque des produits ayant satisfait aux critères d'inscription prévus à l'article R. 165-2 du code de la sécurité sociale.
 Les fabricants et les distributeurs de ces dispositifs médicaux peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la commission prévue à l'article L. 165-1 dans un délai de trente jours à compter de cette information.