Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 août 2017, vu la résolution 1989 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations-unies à sa 6557e séance le 17 juin 2011 ; vu la résolution du conseil de sécurité SC/12962 publiée le 18 août 2017 ; vu la position commune 2002/402/PESC du 27 mai 2002, modifiée, concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres des organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida et d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés ; vu le règlement (UE) n° 881/2002 du 27 mai 2002, modifié, instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida ; vu les articles L. 562-3 et L.714-1 et suivants du code monétaire et financier,
Sont gelés les fonds, et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par la personne ci-dessous :
Shane Dominic Crawford
Date de naissance : 22.2.1986
Lieu de naissance : Mount Hope, Trinité-et-Tobago
Alias : a) Asadullah ; b) Abu Sa'd at-Trinidadi ; c) Asad
Nationalité : Trinité-et-Tobago
Passeport : a) Trinité-et-Tobago n° TA959547, délivré le 19.11.2013 (par la Division de l'immigration de Trinité-et-Tobago, date d'expiration 18.11.2018) ; b) Trinité-et-Tobago n° T1071839, délivré le 8.11.2004 (délivré par la Division de l'immigration de Trinité-et-Tobago, date d'expiration 7.11.2014)
N° national d'identification : a) Trinité-et-Tobago Carte d'identité 19860222007, délivrée le 16.6.2011 (date d'expiration 16.6.2016) ; b) Trinité-et-Tobago Acte de naissance n° B394445, délivré le 23.1.2007 ; c) Trinité-et-Tobago Permis de conduire 892124B, délivré le 30.8.2007 (date d'expiration 30.8.2010)
Adresse : République arabe syrienne (en mai 2014) ; b) Reyhanli, Hatay, Turquie (endroit où la personne se trouvait de nov. 2013 à mai 2014) ; c) 349 Dass Branch Trace, Dass Trace, Enterprise Chaguanas, Trinité-et-Tobago (de la naissance au 27.11.2013) ; d) LP# 41 Ballisier Road, Smith Field Lands, Wallerfield, Comté de St. George East, Trinité-et-Tobago (autre adresse en sep. 2011)
Renseignements complémentaires : propagandiste de langue anglaise pour l'Etat islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), organisation inscrite sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (AQI) (QDe.115). Recherché à Trinité-et-Tobago pour possession de munitions et d'armes à feu et pour recel de bien volés. Signalement : couleur des yeux : marron ; couleur des cheveux : brun ; teint : brun clair ; corpulence : moyenne ; taille : 174 cm ; poids : 64 kg ; parle anglais, arabe
Désigné par la décision SC/12962 du 18.8.2017
A l'exception de Saint Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, des Terres australes et antarctiques françaises, le présent arrêté est abrogé à la date d'entrée en vigueur du Règlement européen mettant en œuvre les mesures visées ci-dessus.
La directrice générale du Trésor est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.