« ANNEXE V 
CERTIFICATS ET ATTESTATIONS EXIGÉS POUR LA REVALIDATION DES BREVETS PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS AU NIVEAU DE DIRECTION OU OPÉRATIONNEL AU PONT 
Les certificats et attestations exigés au titre de la présente annexe sont délivrés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur encadrant leur délivrance ou leur revalidation. 
BREVETS SOUMIS À REVALIDATION 
TITRES EN COURS DE VALIDITÉ À PRÉSENTER 
pour la revalidation du brevet sauf conditions particulières 
mentionnées dans la colonne suivante 
CONDITIONS 
particulières 
Brevets pont 
Brevet de capitaine 200 
CFBS 
EM I, EM II ou EM III 
(b) 
CRO ou CGO 
ECDIS 
(d) 
Brevet de capitaine 200 pêche 
CFBS 
(f) (g) 
EM I, EM II ou EM III 
(a) 
CRO ou CGO 
(c) 
Brevet de capitaine 200 yacht 
CFBS 
EM II ou EM III 
CGO 
(c) 
ECDIS 
(d) 
Brevet de capitaine 200 voile 
CFBS 
EM I, EM II ou EM III 
(a) 
CRO ou CGO 
(c) 
ECDIS 
(d) 
Brevet de chef de quart 500 
CFBS 
CQALI 
CAEERS 
CGO 
(c) 
ECDIS 
(d) 
Brevet de chef de quart 500 yacht 
CFBS 
CQALI 
CAEERS 
CGO 
(c) 
ECDIS 
(d) 
Brevet de lieutenant de pêche 
CFBS 
(f) (g) 
CQALI 
(g) 
CAEERS 
(g) 
CGO 
(c) 
Brevet de capitaine 500 
CFBS 
CQALI 
CAEERS 
EM II ou EM III 
(b) 
CGO 
(c) 
ECDIS 
(d) 
Brevet de capitaine 500 yacht 
CFBS 
CQALI 
CAEERS 
EM III 
CGO 
(c) 
ECDIS 
(d) 
Brevet de patron de pêche 
CFBS 
(f) (g) 
CQALI 
(g) 
CAEERS 
(g) 
EM II ou EM III 
(a) 
CGO 
(c) 
Brevet d'officier chef de quart passerelle 
CFBS 
CQALI 
CAEERS 
CGO 
(c) 
ECDIS 
(d) 
Bridge Resource Management (BRM), Engine Resource Management (ERM)/ BRM ou System Resource Management (SRM) 
(e) 
Brevet de second capitaine 3 000 
CFBS 
CQALI 
CAEERS 
EM III 
(b) 
CGO 
(c) 
ECDIS 
(d) 
BRM, ERM/ BRM ou SRM 
(e) 
Brevet de capitaine 3 000 
CFBS 
CQALI 
CAEERS 
EM III 
(b) 
CGO 
(c) 
ECDIS 
(d) 
BRM, ERM/ BRM ou SRM 
(e) 
Brevet de capitaine 3 000 yacht 
CFBS 
CQALI 
CAEERS 
EM III 
CGO 
(c) 
ECDIS 
(d) 
BRM, ERM/ BRM ou SRM 
(e) 
Brevet de second capitaine 
CFBS 
CQALI 
CAEERS 
EM III 
(b) 
CGO 
(c) 
ECDIS 
(d) 
BRM, ERM/ BRM ou SRM 
(e) 
Brevet de capitaine 
CFBS 
CQALI 
CAEERS 
EM III 
(b) 
CGO 
(c) 
ECDIS 
(d) 
BRM, ERM/ BRM ou SRM 
(e) 
Brevet de capitaine de pêche 
CFBS 
(f) (g) 
CQALI 
(g) 
CAEERS 
(g) 
EM III 
CGO 
(c) 
Brevets machine 
Brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes 
CFBS 
CQALI 
CAEERS 
ERM, ERM/ BRM ou SRM 
(e) 
Attestation de formation de base à la haute tension 
(h) 
Brevet d'officier chef de quart machine 
CFBS 
CQALI 
CAEERS 
ERM, ERM/ BRM ou SRM 
(e) 
Attestation de formation de base à la haute tension 
(h) 
Brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes 
CFBS 
CQALI 
CAEERS 
ERM, ERM/ BRM ou SRM 
(e) 
Attestation de formation de base à la haute tension 
(h) 
Brevet de second mécanicien 3 000 kW 
CFBS 
CQALI 
CAEERS 
ERM, ERM/ BRM ou SRM 
(e) 
Attestation de formation de base à la haute tension 
(h) 
Brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes 
CFBS 
CQALI 
CAEERS 
ERM, ERM/ BRM ou SRM 
(e) 
Attestation de formation de base à la haute tension 
(h) 
Brevet de chef mécanicien 3 000 kW 
CFBS 
CQALI 
CAEERS 
ERM, ERM/ BRM ou SRM 
(e) 
Attestation de formation de base à la haute tension 
(h) 
Brevet de second mécanicien 8 000 kW 
CFBS 
CQALI 
CAEERS 
ERM, ERM/ BRM ou SRM 
(e) 
Attestation de formation de base à la haute tension 
(h) 
Brevet de chef mécanicien 8 000 kW 
CFBS 
CQALI 
CAEERS 
ERM, ERM/ BRM ou SRM 
(e) 
Attestation de formation de base à la haute tension 
(h) 
Brevet de second mécanicien 
CFBS 
CQALI 
CAEERS 
ERM, ERM/ BRM ou SRM 
(e) 
Attestation de formation de base à la haute tension 
(h) 
Brevet de chef mécanicien 
CFBS 
CQALI 
CAEERS 
ERM, ERM/ BRM ou SRM 
(e) 
Attestation de formation de base à la haute tension 
(h) 
Brevet d'officier d'électrotechnicien 
CFBS 
CQALI 
CAEERS 
ERM, ERM/ BRM ou SRM 
(e) 
Attestation de formation avancée à la haute tension 
Brevets polyvalents 
Brevet d'officier chef de quart de navire de mer 
CFBS 
CQALI 
CAEERS 
CGO 
(c) 
ECDIS 
(d) 
ERM/ BRM ou SRM 
(e) 
Attestation de formation de base à la haute tension 
(h) 
Brevet de second polyvalent 
CFBS 
CQALI 
CAEERS 
EM III 
CGO 
(c) 
ECDIS 
(d) 
ERM/ BRM ou SRM 
(e) 
Attestation de formation de base à la haute tension 
(h) 
Brevet de C1NM 
CFBS 
CQALI 
CAEERS 
EM III 
(b) 
CGO 
(c) 
ECDIS 
(d) 
ERM/ BRM ou SRM 
(e) 
Attestation de formation de base à la haute tension 
(h) 
(a) Les titulaires du certificat d'enseignement médical de niveau I (EM I) ne peuvent exercer leurs fonctions au-delà de 20 milles des côtes. Dans ce cas, la restriction suivante est apposée sur le brevet : « limité à 20 milles des côtes ». 
Les titulaires du certificat d'enseignement médical de niveau II (EM II) ne peuvent exercer leurs fonctions au-delà de 200 milles des côtes. Dans ce cas, la restriction suivante est apposée sur le brevet : « limité à 200 milles des côtes ». 
(b) Pour les personnels exerçant leurs fonctions sur des remorqueurs ou encore pour les pilotes, en l'absence de certificat en cours de validité attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II ou III (EM II ou EM III) requis, le brevet peut être revalidé sous réserve que le demandeur soit titulaire d'un certificat en cours de validité attestant la validation de l'enseignement médical de niveau I et qu'il satisfasse aux autres conditions de revalidation applicables. Dans ce cas, la restriction suivante est apposée sur le brevet : « limité à 20 milles des côtes ». 
(c) En l'absence de CGO en cours de validité, le brevet peut être revalidé sous réserve que le demandeur soit titulaire d'un CRO en cours de validité et qu'il satisfasse aux autres conditions de revalidation applicables. Dans ce cas, la restriction suivante est apposée sur le brevet : « limité à la zone océanique A1 ». 
(d) En l'absence de l'attestation de formation à l'ECDIS requise, la restriction suivante est apposée sur le brevet : « Non valide pour le service à bord des navires équipés d'ECDIS ». 
(e) Sauf si le marin revalide son brevet sur la base de service en mer (12 mois dans les 5 dernières années ou 3 mois dans les 6 derniers mois)-application du § 1 de l'article 9 de l'arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage. 
(f) Les attestations suivantes sont reconnues en lieu et place du CFBS : 
1. Attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée avant le 1er janvier 2014 aux marins-pêcheurs et approuvée par le ministre chargé de la mer ; 
2. Attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée après le 1er septembre 2015 aux personnels appelés à servir à bord des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de moins de 12 mètres et approuvée par le ministre chargé de la mer. Dans ce cas, la restriction suivante doit être apposée sur le brevet : « Valide uniquement sur navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de moins de 12 mètres ». Cette restriction peut être levée sur présentation d'un CFBS en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce, à la plaisance ou à la pêche. 
(g) Les CFBS, CQALI et CAEERS exigés à la pêche (conformes STCW 95 ou STCW 2010) sont vérifiés lors de la première revalidation uniquement. En effet, ces certificats ont une durée de validité illimitée à la pêche et n'ont pas à être recyclés. 
(h) En l'absence de l'attestation de formation de base à la haute tension requise, la restriction suivante est apposée sur le brevet : « Non valide pour le service à bord des navires équipés de systèmes électriques haute tension ».