Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 6 juillet 2016 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 30 juin 2016, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
M. Dominique Raimbourg.
Mme Elisabeth Pochon.
M. Joaquim Pueyo.
Mme Cécile Untermaier.
M. Jean-Luc Warsmann.
M. Guy Geoffroy.
M. Patrice Verchère.
Suppléants
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Mme Anne-Yvonne Le Dain.
M. Jean-Michel Clément.
M. Michel Zumkeller.
M. Jacques Krabal.
N.
N.
Sénateurs
Titulaires
M. Philippe Bas.
M. Pierre-Yves Collombat.
M. Christophe-André Frassa.
Mme Catherine Troendlé.
Mme Lana Tetuanui.
M. Jean-Yves Leconte.
M. Christian Favier.
Suppléants
Mme Jacky Deromedi.
Mme Catherine Di Folco.
M. François Grosdidier.
M. Alain Richard.
M. Jean-Pierre Sueur.
M. René Vandierendonck.
M. François Zocchetto.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 6 juillet 2016 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 30 juin 2016, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
M. Dominique Raimbourg.
Mme Elisabeth Pochon.
M. Joaquim Pueyo.
Mme Cécile Untermaier.
M. Jean-Luc Warsmann.
M. Guy Geoffroy.
M. Patrice Verchère.
Suppléants
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Mme Anne-Yvonne Le Dain.
M. Jean-Michel Clément.
M. Michel Zumkeller.
M. Jacques Krabal.
N.
N.
Sénateurs
Titulaires
M. Philippe Bas.
M. Pierre-Yves Collombat.
M. Christophe-André Frassa.
Mme Catherine Troendlé.
Mme Lana Tetuanui.
M. Jean-Yves Leconte.
M. Christian Favier.
Suppléants
Mme Jacky Deromedi.
Mme Catherine Di Folco.
M. François Grosdidier.
M. Alain Richard.
M. Jean-Pierre Sueur.
M. René Vandierendonck.
M. François Zocchetto.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 6 juillet 2016 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 30 juin 2016, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
M. Dominique Raimbourg.
Mme Elisabeth Pochon.
M. Joaquim Pueyo.
Mme Cécile Untermaier.
M. Jean-Luc Warsmann.
M. Guy Geoffroy.
M. Patrice Verchère.
Suppléants
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Mme Anne-Yvonne Le Dain.
M. Jean-Michel Clément.
M. Michel Zumkeller.
M. Jacques Krabal.
N.
N.
Sénateurs
Titulaires
M. Philippe Bas.
M. Pierre-Yves Collombat.
M. Christophe-André Frassa.
Mme Catherine Troendlé.
Mme Lana Tetuanui.
M. Jean-Yves Leconte.
M. Christian Favier.
Suppléants
Mme Jacky Deromedi.
Mme Catherine Di Folco.
M. François Grosdidier.
M. Alain Richard.
M. Jean-Pierre Sueur.
M. René Vandierendonck.
M. François Zocchetto.