Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Nota. - Le concours externe est ouvert aux candidats âgés de moins de     quarante-cinq ans au 1er janvier 1996.
      Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires     de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui     en dépendent, comptant au 1er janvier 1996 au moins une année de services     civils effectifs.
      Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus soit en écrivant,
     soit en se présentant au secrétariat général du Gouvernement (direction des     services administratifs et financiers, bureau de la gestion prévisionnelle et     des affectations [Concours]), 18, rue Vaneau, 75700 Paris, soit en     téléphonant au 42-75-81-62 ou au 42-75-81-88.
II. - Elèves ingénieurs
    Allaz (Christophe).
    Anglade (Jérôme).
    Armand (Nicolas).
    Arnaud-Battandier (Cédric).
    Aubert (Guillaume).
    Aubert (Olivier).
    Avedissian (Franck).
    Baillard (Orlane).
    Bastian (Laurent).
    Benard (Jean-Philippe).
    Bergerot (Emmanuel).
    Bernard (Pierre, Ignace).
    Berthon (Christophe).
    Bienvenue (François).
    Binse (Olivier).
    Bire (Jérôme).
    Bono (Ronan).
    Bony (Christophe).
    Boulard (Cyril).
    Bresson (Vincent).
    Breton (Laurence).
    Brival (Bruno).
    Buffiere (Gilles).
    Cattelan (Cyrille).
    Cavrois (Laurent).
    Cayatte (Grégoire).
    Cayet (Nicolas).
    Chain (Marie).
    Charlin (Guillaume).
    Cornille (Jérôme).
    Costa (Pierre).
    Dallot (Laurence).
    De Vathaire (Jean-Noël).
    Delabrouille (Gilles).
    Demarti (Roland).
    Distel (Matthieu).
    Dominguez (Jean).
    Doucerain (Antoine).
    Ducaruge (Eric).
    Eberhard (Colette).
    El Khaoudari (Abdelhadi).
    Evrard (Odile).
    Fassi-Fehri (Nadia).
    Fournier-Favre (Guillaume).
    Gabrion (Vincent).
    Garampon (Pierre).
    Genthon (Isabelle).
    Gouesse (Jean).
    Grange (Antoine).
    Gunster (Jorg).
    Hartmann (Olivier).
    Hillairet (Claire).
    Holler (Samuel).
    Hug (Christophe).
    Jaouen (Cécile).
    Jedrec (Stéphane).
    Joubert (Michaël).
    Jourdeuil (Jérôme).
    Kervella (Cédric).
    Kindmann (Marie).
    L'Hermine (Stéphane).
    Lacroix (Christophe).
    Laurier (Cédric).
    Lejeune (Jean).
    Lemarchand (Régis).
    Lepilleur (Bernard).
    Lopes (Daniel).
    Mange (Hubert).
    Martel (Olivier).
    Martigny (Serge).
    Martin (Laurent).
    Massart (Matthieu).
    Monasse (Pascal).
    Moreau (Paul-Louis).
    Morice (Etienne).
    Moureaux (Claude).
    Muntaner (Bertrand).
    Nahon (Michel).
    Nayroles (Marianne).
    Neveu (Guillaume).
    Parodi (Jean).
    Peltier (Manuel).
    Picquet (Emmanuelle).
    Point (Marlène).
    Potin (Marc).
    Quezel (Eric).
    Ratti (Carlo).
    Raynal (Marc).
    Renouil (Gilles).
    Rocquet (Anne).
    Roy (Guillaume).
    Saint-Jean (Frédéric).
    Schang (Christian).
    Schmitt (Eric).
    Sitbon (Jenny).
    Tahani (Nabil).
    Talabard (Olivier).
    Teyssier (Patrick).
    Travers (Laurent).
    Valicon (Bruno).
    Vidal (Alexandra).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 16 janvier 1996, l'arrêté du 12 décembre     1995 autorisant au titre de l'année 1996 notamment l'ouverture d'un concours     interne pour le recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale au     ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (femmes     et hommes) est modifié ainsi qu'il suit :
     Ajouter les spécialités :
     << Electricité, électrotechnique ;
     << Imprimerie, photographie ;
     << Menuiserie en bâtiment et en agencement.
     << Le programme des épreuves du concours interne et la durée de l'épreuve     pratique d'admission sont fixés comme suit, pour chacune des spécialités :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0016 du 19/01/96                        Page 931    
                      ......................................................
     << Le nombre de postes offerts au concours fera l'objet d'un arrêté     interministériel, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
     << La clôture des inscriptions est fixée au 31 janvier 1996, terme de     rigueur. >>     (Le reste sans changement.)     << Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus :
     << 1o Pour les candidats résidant hors de Paris : par lettre, visite ou     téléphone auprès de la direction départementale de l'équipement située au     chef-lieu du département de résidence.
     << 2o Pour les candidats résidant à Paris :
     << - soit par lettre adressée au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme (bureau du recrutement [D.P.S./R.F. 1], tour Pascal     B, 92055 La Défense Cedex ;
     << - soit par téléphone (de 10 heures à 17 heures) au (16-1) 40-81-64-00 ou     visite (de 10 heures à 12 heures) au bureau du recrutement (D.P.S./R.F. 1),
     tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex. >>
Art. 1er. -  Il est inséré dans le décret du 4 décembre 1995 susvisé un     article 2 bis ainsi rédigé :
      << Art. 2 bis. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire     Bazy-Malaurie, directeur des hôpitaux, et de M. Jacques Lenain, chef de     service, adjoint au directeur, délégation est donnée à Mme Marie-Françoise     Guérin, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des     attributions de la sous-direction de l'évaluation et de l'organisation     hospitalières et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. >>
1 M. Biehler (Marc), détaché.
     2 M. Ville (Christian), détaché.
     3 M. Deille (Alain).
     4 M. Delarbre (Michel).
     5 M. Blonde (Claude).
     6 M. Michaud (Albert).
     7 M. Champagnac (Pierre).
     8 M. Jouan (Bernard).
     9 M. Coillard (Jean-Luc).
    10 M. Teissier (Bernard).
    11 M. Latarche (Francis).
    12 Mme Roigt (Annie), détachée.
    13 M. Breton (Maurice).
    14 M. Degoul (Paul).
    15 M. Lhote (Christian).
    16 Mme Tehoval (Brigitte), détachée.
    17 M. Mulmann (Henri).
    18 M. Gouteraux (Alain).
    19 M. Dousson (Michel), détaché.
    20 M. Bouchet (Hubert).
    21 M. Ortin (Roger).
    22 M. Drieux (Gérard).
    23 M. Wallon (Bertrand), détaché.
    24 M. Gruber (Daniel).
    25 M. Toutain (Roger).
Art. 3. -  L'annexe B de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est remplacée     par l'annexe suivante :
    << A N N E X E  B
      << Préfets des départements sièges des cours d'appel, ordonnateurs     secondaires des dépenses, pour les juridictions du ressort de chaque cour :
     << - de rémunérations et indemnisation du chômage des agents non titulaires     de droit public de l'Etat ;
     << - de frais de déplacement de l'ensemble des personnels, des assesseurs non     magistrats, des conseillers de prud'hommes et des conciliateurs. >>    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0015 du 18/01/96                        Page 865    a 867    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er (I, 1o) de l'arrêté du 31     décembre 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
     << 1o Les recettes et les dépenses relatives à l'activité des services     judiciaires, sous réserve de la compétence du préfet de la région     Ile-de-France prévue au II (1o).
     << Pour les dépenses suivantes, l'ordonnateur secondaire est le préfet du     département siège de la cour d'appel :
     << - dépenses informatiques et de consultation des banques de données     juridiques des juridictions du ressort, lorsque les crédits y afférents sont     gérés par la cour d'appel ;
     << - rémunérations des personnels exerçant leur activité dans les     juridictions du ressort, pour les cours d'appel dont la liste figure en     annexe A ;
     << - rémunérations et indemnisation du chômage des agents non titulaires de     droit public de l'Etat et frais de déplacement de l'ensemble des personnels     des juridictions du ressort, des assesseurs non magistrats, des conseillers     de prud'hommes et des conciliateurs ; la liste des ordonnateurs secondaires     et des ressorts juridictionnels concernés figure en annexe B ;
     << - subventions aux organismes privés ou publics contribuant au contrôle     judiciaire ou à l'aide aux victimes, situés dans le ressort des cours d'appel     dont la liste figure en annexe B bis. >>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février     1996 :
      Le retrait de M. de Jaegher (Pierre-Jacques, Gilles, Yves, Sylvain),
     huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle     Nicole Lecarpentier et Pierre de Jaegher, huissiers de justice associés,
     titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Caen     (Calvados), est accepté ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Nicole Lecarpentier     et Pierre de Jaegher, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit     : << Nicole Lecarpentier, huissier de justice associé >>.
Art. 1er. -  M. Charles Descours, sénateur de l'Isère, est, dans le cadre     des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé     d'une mission temporaire auprès de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la     santé et à la sécurité sociale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 janvier 1996, considérant     le caractère particulièrement violent (sévices divers) et pornographique     (représentation complaisante de scènes outrancières) ainsi que le danger que     représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir ou     simplement la consulter, il est interdit, sous les peines prévues au sixième     alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de     proposer, de donner, de vendre à des mineurs ou d'exposer la revue intitulée     Angel U Jin, éditée par les éditions Tonkam.
Art. 3. -  Après l'article 55 du chapitre II (Valeurs en dépôt) du décret du     8 janvier 1935 susvisé, il est ajouté un chapitre II bis ainsi conçu :
    << Chapitre II bis
    << Opérations bancaires
      << Art. 55 bis. -  Les détachements militaires, dotés d'un trésorier ou d'un     officier des détails, engagés en opérations extérieures, sont à titre général     autorisés à ouvrir dans une banque locale des comptes, en monnaie locale ou     en franc, sur lesquels sont versés les fonds mis à leur disposition par voie     d'ordonnances de paiement établies au niveau central ou par voie de mandats     de paiement établis par l'ordonnateur secondaire de rattachement.
     << L'ouverture de comptes en devises tierces est soumise à l'accord préalable     du ministre chargé de l'économie et des finances. Toutefois, lorsque les     opérations sont menées dans un cadre multinational, l'accord précité est     réputé tacite au cours de la première année de fonctionnement du compte en     devises tierces. >>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date     du 26 décembre 1995, l'arrêté du 31 octobre 1995 autorisant au titre de     l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de services     pénitentiaires de 2e classe est modifié ainsi qu'il suit :
     << Les épreuves des concours débuteront les 29 et 30 janvier 1996.
     << La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 2 janvier 1996, terme de     rigueur. >>
VII. - Commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale
     M. Beillard (Franck), élève manipulateur d'électroradiologie médicale     (Nantes).
    M l l e Filleul (Sylvie), élève manipulateur d'électroradiologie médicale     (Saint-Germain-en-Laye).
    M. Gervaux (Cédric), élève manipulateur d'électroradiologie médicale     (Poitiers).
    M. Jacob (Arnaud), élève manipulateur d'electroradiologie médicale (Tours).
    M. Pierry (Cédric), élève manipulateur d'électroradiologie médicale (Caen).
2.1.2. Gestion des groupes fermés d'utilisateurs
      L'exploitant devra fournir, au plus tard trois mois après la mise en service     du réseau, une description de son plan de numérotation faisant apparaître les     éléments d'identification des groupes fermés d'utilisateurs.
     Toute nouvelle station dépendante introduite dans le réseau doit être     rattachée à un groupe fermé d'utilisateurs. Les seules communications     autorisées sur le réseau sont des communications internes, au sein d'un     groupe fermé d'utilisateurs.
Art. 4. -  L'examen professionnel comporte une épreuve écrite et une épreuve     orale :
      1o Epreuve écrite (durée   trois heures ; coefficient 1)      - rédaction d'une note de synthèse à partir des éléments d'un dossier de     caractère administratif ;
      2o Epreuve orale (durée totale de l'entretien : vingt minutes ; coefficient     1) :
      - conversation avec le jury ayant comme point de départ un exposé du     candidat, d'une durée de cinq à huit minutes, sur son parcours professionnel     et ses attributions.
      Cette conversation, qui a pour objet de permettre au jury d'évaluer     l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de secrétaire en chef, porte     sur l'organisation et les attributions du ministère des anciens combattants     et victimes de guerre et des établissements publics sous tutelle.
      Chacune de ces épreuves fait l'objet d'une note comprise entre 0 et 20.
      Peuvent seuls être inscrits sur la liste des candidats admis ceux ayant     obtenu une note au moins égale à 5 sur 20 à chacune des épreuves. Le total     des points obtenus aux deux épreuves doit être supérieur ou égal à 20.
Art. 1er. -  Les épreuves de sélection professionnelle prévues à l'article     21 du décret no 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'établissement     du tableau d'avancement aux grades provisoires de secrétaire en chef de     l'administration centrale et de secrétaire en chef des services déconcentrés     du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, de même qu'au     grade de secrétaire administratif en chef des services départementaux de     l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont     organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.
3.4. Relations avec l'administration
      L'exploitant est seul responsable vis-à-vis de l'administration du bon     fonctionnement de son réseau et du respect des obligations liées à     l'autorisation dont il bénéficie. Il est notamment tenu pour responsable des     perturbations radioélectriques éventuellement causées par les stations     raccordées sur son réseau.
     L'exploitant doit, une fois par an, fournir la liste des nouvelles stations     ainsi que leur lieu d'implantation et, le cas échéant, la liste et les     caractéristiques des connexions au réseau public. Il doit également fournir à     l'administration des éléments chiffrés relatifs à l'exploitation de son     réseau. La définition des éléments à fournir et leur périodicité seront     précisées au cahier des clauses techniques particulières.
Art. 23. -  Les fonctionnaires titulaires de collectivités territoriales,
     mentionnés à l'article 22 ci-dessus, sont classés dans le corps des     techniciens sanitaires à équivalence de grade et à l'échelon comportant un     indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent     dans leur cadre d'emplois ou emploi d'origine, selon les modalités ci-après.     Ils conservent, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour l'accès à     l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade     ou emploi sous réserve que la durée totale des services effectifs qu'ils ont     accomplis dans ces emplois soit au moins égale à celle qui est nécessaire     pour parvenir à l'échelon dans lequel ils sont classés.
     Les services accomplis dans leur ancien cadre d'emplois ou emploi sont     assimilés à des services accomplis dans le corps des techniciens sanitaires.
3.5. Durée, conditions de cessation ou de renouvellement
      La durée de l'autorisation est fixée à dix ans, comptés à partir de la date     de publication de l'arrêté d'autorisation. Si l'exploitant souhaite voir     prolonger cette durée, il doit en faire la demande au ministre chargé des     télécommunications, deux ans au moins avant la date d'expiration de     l'autorisation. A défaut, le ministre notifie à l'exploitant, un an au moins     avant la date d'expiration de l'autorisation, les conditions dans lesquelles     celle-ci pourra être prolongée.
     L'autorisation est strictement personnelle à l'exploitant et ne peut être     transférée à un tiers, sauf autorisation du ministre chargé des     télécommunications. Toute modification substantielle apportée à la     composition du capital de l'exploitant doit être communiquée au ministre     chargé des télécommunications.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué aux anciens combattants et     victimes de guerre en date du 6 février 1996, le contingent des emplois     offerts par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre au     titre de l'année 1996 aux sous-officiers candidats à des emplois civils est     fixé ainsi qu'il suit :
      Corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés : cinq     emplois (secrétaires administratifs de classe normale).
Economie et gestion
    Economie, droit et gestion
        Le 2 mai :
     De 8 h 30 à 12 h 30. - Composition sur un sujet d'ordre économique et social.       Le 3 mai :
     De 8 h 30 à 12 h 30. - Droit civil.
       Le 6 mai :
     De 8 h 30 à 12 h 30. - Epreuve à option : Droit commercial ou Etude de cas ou     Histoire économique ou Mathématiques appliquées et statistique ;
     De 14 h 30 à 16 h 30. - Langues vivantes.
    CONCOURS D 2
Les candidats de la région Centre (sauf département d'Eure-et-Loir) et des     départements des Deux-Sèvres et de la Vienne demandent au comité technique     radiophonique de Poitiers (Acropole Rivaud, 1, rue du Chanoine-Duret, 86000     Poitiers, téléphone   [16] 49-41-27-09, télécopie   [16] 49-41-22-19) un     dossier correspondant à la catégorie qu'ils ont choisie (cf. titre II,
     Définition des catégories).
     Les candidats retirent leurs dossiers au siège du comité, où ils pourront     obtenir toutes les informations souhaitées, à partir du 22 janvier 1996.
     Toutefois, les dossiers leur sont, à leur demande, adressés par voie postale.     Les dossiers dûment remplis doivent être retournés par les candidats, en cinq     exemplaires, au comité technique radiophonique, au plus tard le 28 février     1996, à 17 heures, à peine d'irrecevabilité. Le secrétaire permanent du     comité délivre un récépissé du dépôt des dossiers, qui lui sont remis     directement. Les dossiers pourront être également adressés au comité par voie     postale au plus tard le 28 février 1996, à 24 heures, le cachet de la poste     faisant foi. Ils seront alors envoyés sous pli recommandé avec accusé de     réception.
     La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation     qui assurera l'exploitation effective du service.
     L'exploitant effectif est défini comme assurant :
     - directement la gestion du service et la composition des programmes ;
     - et directement ou indirectement la diffusion du service.
    TITRE II
    CATEGORIES DES SERVICES
      Le présent appel s'adresse à cinq catégories de services :
     - services associatifs éligibles au fonds de soutien (catégorie A) ;
     - services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme     identifié à vocation nationale (catégorie B) ;
     - services locaux ou régionaux, diffusant le programme d'un réseau thématique     à vocation nationale (catégorie C) ;
     - services thématiques à vocation nationale (catégorie D) ;
     - services généralistes à vocation nationale (catégorie E).
     Pour l'application du présent texte, l'expression << programmes d'intérêt     local >> est entendue au sens de l'article 2 du décret no 94-972 du 9     novembre 1994, publié au Journal officiel du 10 novembre 1994.
     Chaque candidat doit déterminer préalablement et sans ambiguïté la catégorie     dans laquelle il entend situer son projet.
     La détermination de la catégorie dans laquelle une candidature est présentée     constitue un choix fondamental. Tout changement de catégorie qui surviendrait     après la délivrance de l'autorisation, sans l'accord du C.S.A., peut tomber     sous le coup des dispositions de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre     1986 modifiée, aux termes desquelles l'autorisation peut être retirée, sans     mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données     au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée.
     Les cinq catégories mentionnées ci-dessus sont définies de la manière     suivante :
Biochimie, génie biologique
        Le 10 mai :
     De 8 h 30 à 12 h 30. - Chimie.
       Le 13 mai :
     De 8 h 30 à 12 h 30. - Sciences biologiques.
       Le 14 mai :
     De 8 h 30 à 11 h 30. - Mathématiques (3).
       Le 15 mai :
     De 8 h 30 à 12 h 30. - Physique (3).
       Le 21 mai :
     De 14 h 30 à 16 h 30. - Langues vivantes (3).
       Le 22 mai :
     De 8 h 30 à 12 h 30. - Français (3).
     De 14 h 30 à 16 h 30. - Langues vivantes (2).
    CONCOURS B
Physique, chimie, physique appliquée
        Le 21 mai :
     De 8 h 30 à 12 h 30. - Mathématiques (3) ;
     De 14 h 30 à 16 h 30. - Langues vivantes (3).
       Le 22 mai :
     De 8 h 30 à 12 h 30. - Français (3) ;
     De 14 h 30 à 16 h 30. - Langues vivantes (2).
       Le 28 mai :
     De 8 h 30 à 13 h 30. - Physique (1).
       Le 29 mai :
     De 8 h 30 à 13 h 30. - Chimie.
    CONCOURS A 3
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective     ci-après indiquée.
      Le texte de cette convention collective a été déposé à la direction     départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du     lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Convention collective dont l'extension est envisagée :
      Convention collective du 20 octobre 1995 (deux annexes).
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Martinique, à Fort-de-France.
          Objet :
      La convention règle, dans le département de la Martinique, les rapports     entre employeurs et salariés des entreprises exerçant les activités de     transitaires et de commissionnaires en douane agréés.
          Signataires :
      Syndicat des commissionnaires en douane et transitaires de la Martinique ;
      Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (C.S.T.M.).
Art. 3. -  Le montant des avances pouvant être consenties aux régisseurs est     fixé, dans chaque cas, par les décisions du directeur général de l'Office     national interprofessionnel des céréales dans la double limite d'un montant     maximum de 600 000 F et du sixième du montant prévisible des dépenses     annuelles à payer par le régisseur.
Article 7
    Date de mise en service des sections
    en cours de construction et des sections à construire
      I. - Dans le paragraphe 7.1, les dispositions relatives à l'autoroute A 51     sont remplacées par les dispositions suivantes:
      << Autoroute A 51:
      << Sous-section D: Aix-Nord-pont Mirabeau (y compris la deuxième chaussée de     la déviation de Venelles);
      << Sous-section E: pont Mirabeau-Cadarache-Nord;
      << Sous-section F: Cadarache-Nord-Manosque;
      << Sous-section G: Manosque-Peyruis;
      << Sous-section H: Peyruis-Sisteron;
      << Sous-section K: Sisteron-La Saulce. >>      II. - Il est ajouté au paragraphe 7.2.1 un sixième alinéa ainsi conçu:
      << La section K sera mise en service au plus tard le 20 juin 1998. >>
Sont susceptibles d'être nommés dans l'ordre ci-après élèves français de     l'Ecole polytechnique, en remplacement des candidats nommés à l'article 1er     qui se désisteraient:
    Option M'
    281 Perraud (Laurent).
    282 Lernould (Cécile).
    283 Kubler (Laurent).
    284 Lorton (Damien).
    285 Fargues (Laurent).
    286 Olivier (Francis).
    287 Haïat (Guillaume).
    288 Cohen-Steiner (David).
    289 Cordier (Nicolas).
    290 Lauga (Eric).
    291 Ghozlan (Max-David).
    292 Fradin (Céline).
    293 N'Diaye (El Hadji).
    294 Popper (Ambroise).
    295 Antonini (Christophe).
    296 Cousin (Geoffroy).
    297 Lenoir (Patrick).
    298 Jacquet (Sébastien).
    299 Vu Thien (Nghi).
    300 Tissot (Nicolas).
    301 Jandot dit Danjou    (Matthieu).
    302 Dewavrin (Dimitri).
    303 Poulalhon (Dominique).
    304 Robert (Cédric).
    305 Dang (Huy).
    306 Rossetto-Giaccherino    (Vincent).
    307 Monniaux (David).
    308 Gourlay (Catherine).
    309 Honthaas (Joachin).
    310 Mutz (Delphine).
    311 Sitruk (Elsa).
    312 Allouche (Cyril).
    313 De Smedt (Guillaume).
    314 Garcin (Laurent).
    315 Le Borgne (Charlotte).
    316 Tymen (Christophe).
    317 Van Effenterre (Damien).
    318 Grosshans (Frédéric).
    319 Jan (François).
    320 Carcenac (Xavier).
    321 Menez (Christophe).
    322 Truchet (Charlotte).
    323 Legrand (Olivier).
    324 Deltheil (Sébastien).
    325 Bouyer (Frédéric).
    326 Geitner (Julien).
    327 Murat (Magali).
    328 Dequiedt (Vianney).
    329 Desveaux (Florian).
    330 Beliard (Thierry).
    331 Bougron (Guillaume).
    332 Bergonzo (David).
    333 Ponce (Sébastien).
    334 Dumortier (Benoît).
    335 Floris (Olivier).
    336 Verdure (Hugues).
    337 Douet (Thierry).
    338 Renaut (Philippe).
    339 Le Saint (Laurent).
    340 Teulié (Olivier).
    341 Courriere (Thomas).
    342 Bard (Franck).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 16 janvier 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Adhésion à l'O.P.C.A. Intergros et définition des objectifs de la formation     professionnelle.
          Signataires :
      Union nationale des conditionneurs d'oeufs en coquille ;
      Syndicat national des industriels en produits d'oeufs ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la     C.F.E.-C.G.C. et à la C.F.T.C.
Art. L. 5816-2.  - Si plusieurs communes possèdent indivisément des biens ou     des droits, il peut, à la requête d'une des communes, être institué par     arrêté du représentant de l'Etat dans le département une commission syndicale     composée de délégués des communes intéressées pour l'administration de ce     patrimoine indivis. Cet arrêté en fixe le nombre.
Art. 10. -  I. - Les documents et autres supports prévus par le présent     décret, ainsi que les documents qui sont éventuellement utilisés pour les     servir, sont tenus à la disposition des agents de contrôle de l'inspection du     travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles. Les employeurs qui     font application de l'organisation du travail prévue aux articles L. 212-2-1     et L. 212-8 du code du travail tiennent également à la disposition de ces     agents les documents qui sont relatifs à sa mise en oeuvre.
      II. - Les documents et autres supports prévus par le présent décret, ainsi     que les documents qui sont éventuellement utilisés pour les servir, sont     conservés pendant une durée d'un an à compter de la fin de l'année civile à     laquelle ils se rapportent.
      Lorsque l'employeur fait application de l'organisation du travail prévue par     les articles L. 212-2-1, L. 212-8 ou L. 212-5 du code du travail, ils sont     conservés pendant une durée d'un an à compter de la fin de la période     mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 212-2-1 dans le premier cas,
     de la fin de la période annuelle mentionnée à l'article L. 212-8-1 dans le     deuxième cas, de la fin du cycle dans le troisième cas.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,     le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération et     le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 6. -  Il est institué un bureau de vote, dont le président est le     directeur interrégional ou son représentant et le secrétaire un agent désigné     par ses soins.
      Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation peut désigner     un délégué au sein de ce bureau de vote.
      Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent pendant les     opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin, en rédige le     procès-verbal et proclame les résultats suivant les modalités fixées à     l'article 9 ci-après.
Art. 1er. -  Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est     donnée à M. Christian Serradji, directeur des gens de mer et de     l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés,
     décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces     comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des     décrets.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser aux     directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes généralement installées dans la cité administrative du     chef-lieu de département.
      Pour la région parisienne, s'adresser à la direction générale de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, bureau E 2,     télédoc 212, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
      Les candidats peuvent également s'adresser aux laboratoires de la répression     des fraudes de Bordeaux (Talence), Lille (Villeneuve-d'Ascq), Marseille,
     Montpellier, Paris (Massy), Rennes, Strasbourg (Illkirch-Graffenstaden) et     Saint-Denis-de-la-Réunion.
Art. 2. -  A l'article 1er-1 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la liste     des appellations d'origine contrôlées mentionnées est complétée par les     dispositions suivantes:
      << " Muscadet ";
      << " Muscadet de Sèvre et Maine ";
      << " Muscadet des Coteaux de la Loire ";
      << " Muscadet Côtes de Grand-Lieu ";
      << " Coteaux Varois blanc et rosé ". >>
Art. 1er. -  Les concours internes exceptionnels d'accès au cadre d'emplois     des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels prévus à l'article 17 du     décret du 12 avril 1995 susvisé sont ouverts par arrêté du ministre chargé de     la sécurité civile et publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Samy-Marc Saadia,
     contrôleur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports, à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de     l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat aux transports et dans     la limite de ses attributions à l'inspection du travail et de la     main-d'oeuvre des transports, tous actes, arrêtés, décisions, conventions,
     contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     juillet 1995:
      Mlle Lalizou (Caroline) est nommée huissier de justice à la résidence de     Saint-Junien (Haute-Vienne), en remplacement de M. Lassalle (Jean-Paul,
     Bertrand), démissionnaire;
      Mlle Lalizou (Caroline) est agréée en qualité d'huissier de justice associé,     membre de la société civile professionnelle Bertrand Lassalle et Françoise     Loubignac, société d'huissiers de justice;
      Par suite de l'agrément de Mlle Lalizou (Caroline) et du retrait de M.
     Lassalle (Jean-Paul, Bertrand), la raison sociale de la société civile     professionnelle Bertrand Lassalle et Françoise Loubignac, société d'huissiers     de justice, est modifiée comme suit: << Françoise Loubignac et Caroline     Lalizou, société d'huissiers de justice >>.
Art. 4. -  Pour apprécier la situation de chaque ménage requérant au regard     du plafond de ressources fixé à l'article 2 ci-dessus, le montant des     ressources à prendre en considération au cours d'une année donnée est égal à     la somme des revenus imposables à l'impôt sur le revenu de chaque personne     composant le ménage au titre de l'avant-dernière année précédant celle de     l'offre de prêt.
Art. 12. -  I. - L'alinéa 1 de l'article 104 de l'arrêté du 13 septembre     1985 susvisé est modifié. Il est ainsi rédigé:
      << Le parieur énonce le numéro et le solde créditeur de son compte. >>      II. - A l'alinéa 6 de ce même article, les mots: << l'agence par téléphone     >> sont remplacés par les mots: << le pari mutuel urbain >>.
      III. - L'avant-dernier alinéa de ce même article est supprimé.
      IV. - Les mots: << ou mandat, les frais postaux étant débités du compte >>     du dernier alinéa de ce même article sont supprimés.
Article 93
    Formule
      Le parieur peut engager ses paris << Grand 7 >> sous forme de formule     combinée. Il désigne alors sur un même formulaire plusieurs chevaux, qu'il     s'agisse de chevaux choisis par lui ou du favori, dans une ou plusieurs des     sept premières courses.
      Si le parieur sélectionne N chevaux par épreuve, le nombre de ces chevaux     pouvant être différent d'une épreuve à l'autre, qu'il s'agisse de chevaux     choisis par lui ou du favori, la formule correspondante englobe:
      N x N x N x N x N x N x N    paris << Grand 7 >> unitaires.
Art. 1er. -  Le tableau Nombre des juges et nombre des chambres des     tribunaux de commerce, nombre des assesseurs des chambres commerciales des     tribunaux de grande instance du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et     nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements     d'outre-mer, annexé au décret du 18 juillet 1991 susvisé, est modifié     conformément aux indications du tableau annexé au présent décret en ce qui     concerne les tribunaux de commerce de Villeneuve-sur-Lot, Soissons,
     Compiègne, Senlis, Limoges, Melun, Bobigny, Saint-Nazaire, Nanterre, la     chambre commerciale du tribunal de grande instance de Metz et le tribunal     mixte de commerce de Fort-de-France.
Art. 3. -  La présente licence d'exploitation sera réexaminée au terme d'une     année puis tous les cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
      Toutefois, la présente licence d'exploitation peut à tout moment être     suspendue, retirée ou remplacée par une licence temporaire, dans les     conditions prévues par le règlement (CEE) no 2407/92 du 23 juillet 1992     susvisé et le code de l'aviation civile. Le retrait ou la suspension sont     prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et     suivants du code de l'aviation civile.
III. - Décrochages locaux occasionnels
    Article 5
      Lorsque la société veut procéder à des décrochages occasionnels, liés à un     événement local particulier, elle en informe préalablement le conseil dans un     délai lui permettant d'exercer ses compétences et précise notamment, pour     chacun d'eux:
      - la zone et la population desservie;
      - la date et la plage horaire;
      - la durée prévue;
      - les événements qui les motivent;
      - les émetteurs principaux à partir desquels ils s'opèrent.
A N N E X E
    France 2
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0184 du 09/08/95                        Page 11937  a 11938    
                      ......................................................
      Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes:      - date de mise en service;
      - tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à     compter de la date de mise en service,
    et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de ces     émetteurs.
Art. 5. -  Les maîtres de conférences associés à temps plein sont nommés     pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois ni supérieure à trois     ans. Dans cette dernière limite, ces nominations peuvent être renouvelées     sous réserve qu'aient été émis les avis et proposition de l'établissement     concerné dans les conditions précisées à l'article 3 ci-dessus.
      Les professeurs associés à temps plein sont nommés pour une durée qui ne     peut être inférieure à six mois ni supérieure à trois ans. Dans cette     dernière limite, le décret de nomination peut prévoir qu'au terme de la     période initiale l'intéressé pourra, sur sa demande, être maintenu au moins     une fois dans ses fonctions, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture,     sous réserve qu'aient été émis les avis et proposition de l'établissement     concerné dans les conditions précisées à l'article 3 ci-dessus.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     fonction publique en date du 27 juin 1995, le nombre des postes offerts au     concours ouvert par arrêté du 25 avril 1995 autorisant le recrutement     d'agents des services techniques (femmes et hommes) à l'administration     centrale du ministère de l'économie et des finances est fixé à six.
Art. 2. -  M. le général de brigade Gervais (Claude, Louis, Joseph) est     chargé des fonctions de chef du Service des plans et moyens de la gendarmerie     nationale à compter du 1er juillet 1995.
      M. le général de brigade Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel) est     chargé des fonctions de chef du Service des ressources humaines de la     gendarmerie nationale à compter du 1er juillet 1995.
      M. le général de brigade Rivière (Marie-Jean) est chargé des fonctions de     chef du Service des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale à     compter du 1er juillet 1995.
      M. le général de brigade Huron (Philippe, Jacques) est chargé des fonctions     de sous-directeur de la logistique de la gendarmerie nationale à compter du     1er juillet 1995.
Art. 5. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la     santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le     directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au     ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Article 90
    Cas de chevaux non partants
      Lorsque, dans une épreuve, le cheval désigné est non partant, le pari     s'exécute sur le cheval favori de l'épreuve, déterminé en application des     dispositions de l'article 88 ci-dessus.
      Si le parieur a engagé une formule telle que définie à l'article 93 ci-après     et si, sur une même course, celle-ci comporte plusieurs chevaux non partants,     chacun d'eux est remplacé par le cheval favori de l'épreuve déterminé en     application des dispositions de l'article 88 ci-dessus.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes,
     pour une durée de trois ans, en raison de leurs compétences scientifiques,
     technologiques, économiques et industrielles:
      M. d'Acremont (Jean-Noël), président-directeur général des Chantiers de     l'Atlantique;
                      ......................................................
      M. Dumas (Guy), administrateur de la société Matra M.H.S.;
      M. Lacoste (André-Claude), ingénieur général des mines;
      M. Mustière (Alain), président de la chambre de commerce et d'industrie de     Nantes.
      Sur proposition de l'association des anciens élèves: M. Chiron (Eric),
     président de l'association Amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale     supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, du dialogue social et de la participation envisage de prendre un     arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du     dialogue social et de la participation (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue     d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 13 juin 1995.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Accord relatif au développement de la formation professionnelle.
          Signataires:
      Fédération nationale de l'industrie de la chaussure de France (F.N.I.C.F.);      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T., à                      ......................................................
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction     publique en date du 11 juillet 1995, est autorisée au titre de l'année 1995     l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps des adjoints     administratifs de chancellerie (spécialité Dactylographie) (femmes et     hommes).
      Le nombre des places offertes aux concours est fixé à cinquante;
     conformément à l'article 5 du décret no 90-713 du 1er août 1990 relatif aux     dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints     administratifs des administrations de l'Etat, notamment les articles 1er, 4,     5 et 6, ces places sont réparties comme suit:
      Concours externe: vingt-cinq places;
      Concours interne: vingt-cinq places.
      En outre, vingt-trois places sont offertes aux bénéficiaires du code des     pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dont quatre aux     travailleurs handicapés. Les postes non pourvus par cette catégorie de     candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
      Les épreuves écrites se dérouleront à Paris, à Nantes et dans des centres à     l'étranger le 9 novembre 1995.
      Les lauréats recevront une première affectation à l'administration centrale     à Paris ou éventuellement à Nantes en tant que de besoin.
      La date limite de retrait des demandes d'admission à concourir est fixée au     1er septembre 1995. Les registres d'inscription sont ouverts jusqu'au 11     septembre 1995 inclus, terme de rigueur. Seule est prise en compte la date     d'arrivée des plis au bureau des concours.
      Ces concours comporteront, au moment de la phase d'admission, une épreuve     d'utilisation du clavier (traitement de texte) pour laquelle les candidats     choisiront, lors de leur inscription, l'un des cinq logiciels de traitement     de texte suivants: Word 5.5 sous Dos, Word 2 pour Windows, Wordperfect 5.1     sous Dos, Wordperfect 6 pour Windows, Word 6 pour Windows.
      Aucune modification du choix de l'épreuve écrite facultative (langue vivante     étrangère ou gestion documentaire) ne sera prise en considération après la     clôture des inscriptions.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'un arrêté du ministre des affaires étrangères.
      Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves.
      Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la     responsabilité du ministère des affaires étrangères.
Art. 1er. -  Les commissions instituées à l'article 2 du décret du 30 août     1994 susvisé aux fins de se prononcer par une décision motivée sur les     demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique de     l'Etat, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté     européenne sont soumises aux règles définies ci-après.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de travail du personnel des institutions de retraites     complémentaires du 9 décembre 1993, les dispositions de l'accord du 10 avril     1995 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale     susvisée.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, 4,     rue Alfred-Kastler, La Chantrerie, 44070 Nantes Cedex 03; directeur adjoint:     M. Cassereau (Stéphane) (téléphone: [16] 51-85-81-00).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juillet 1995, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de     l'association reconnue d'utilité publique dite << Association hospitalière de     la ville de L'Arbresle >>, dont le siège est à L'Arbresle (Rhône), qui     s'intitulera désormais << Association hospitalière de L'Arbresle >>.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société     Marie-Galante Aviation par arrêté du 30 juin 1995 susvisé est en cours de     validité.
      Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut effectuer     des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt sièges.
Epreuves commmunes
      Economie: interrogation sur un sujet (un document dont la longueur     n'excédera pas une page pourra être remis au candidat), suivie d'un entretien     avec le jury (coefficient 1,5).
      Sociologie: interrogation sur un sujet (un document dont la longueur     n'excédera pas une page pourra être remis au candidat), suivie d'un entretien     avec le jury (coefficient 1,5).
Par décret du Président de la République en date du 2 août 1995, il est mis     fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Narbonne (1re catégorie)     exercées par M. Koegler (Alain), administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe.
      L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.