Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - Le titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel est composé des deux certificats de compétences professionnelles (CCP) suivants :
1° Préparer et effectuer le montage de différents produits courts ;
2° Mettre en œuvre des techniques avancées du montage.
II. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur(se) graphiste vidéo créé par l'arrêté du 27 avril 2007 modifié sont réputés être titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel créé par le présent arrêté selon les correspondances établies comme indiqué dans le tableau suivant :
TITRE PROFESSIONNEL 
      

    de monteur(se) graphiste vidéo
(arrêté du 27 avril 2007 modifié par l'arrêté du 16 novembre 2011)
TITRE PROFESSIONNEL 
      

    de monteur/monteuse audiovisuel
(présent arrêté)
Exploiter un poste de montage pour l'acquisition, la gestion, le montage, la sauvegarde et les sorties des médias
Aucune correspondance
Exécuter différents types de montage
Préparer et effectuer le montage de différents produits courts
Corriger et améliorer des séquences vidéo et son
Aucune correspondance
Mettre en œuvre des techniques simples de trucage multicouches et d'animation pour réaliser des effets visuels
Mettre en œuvre des techniques avancées du montage
Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports désignée sous le sigle AFT, sise 46, avenue de Villiers, à Paris 17e, au profit de l'organisme collecteur paritaire agréé OPCA TRANSPORTS ET SERVICES sis 66, avenue Maine à Paris 14e, portant sur un montant de 152 120,65 € repris au bilan arrêté au 31 décembre 2015.
Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale, le FONGECIF Basse-Normandie, sis 15, avenue Cambridge, à Hérouville-Saint-Clair, pour le montant qui sera déterminé par les comptes de l'organisme arrêtés au 31 décembre 2016.
Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale, le FONGECIF Haute Normandie, 95, allée Alfred-Nobel, immeuble Lavoisier à Bois-Guillaume pour le montant qui sera déterminé par les comptes de l'organisme arrêtés au 31 décembre 2016.
Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale FONGECIF Champagne-Ardenne, sis 1, route de Louvois, Saint Martin-sur-le-Pré, à Châlons-en-Champagne, pour le montant qui sera déterminé par les comptes de l'organisme arrêtés au 31 décembre 2016.
Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale le FONGECIF Franche-Comté, sis 15, rue Xavier-Marmier, à Besançon, pour le montant qui sera déterminé par les comptes de l'organisme arrêtés au 31 décembre 2016.
L'organisme AGEFOS-PME, sis 187, quai de Valmy à Paris 10e dont la compétence territoriale et le champ d'intervention professionnel et interprofessionnel figurent dans l'annexe au présent arrêté est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre des articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail à compter du 1er janvier 2017.
Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale, le FONGECIF Poitou-Charentes, sis 31, avenue de Verdun, 79000 Niort, pour le montant qui sera déterminé par les comptes de l'organisme arrêtés au 31 décembre 2016.
Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale, le FONGECIF Limousin, sis 25, cours Jean-Pénicaud à Limoges, pour le montant qui sera déterminé par les comptes de l'organisme arrêtés au 31 décembre 2016.
Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale, le FONGECIF Aquitaine, sis les Bureau du Lac II, immeuble M, rue Robert-Caumont, à Bordeaux, pour le montant qui sera déterminé par les comptes de l'organisme arrêtés au 31 décembre 2016.
Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale, le FONGECIF Auvergne, sis 4, avenue Max-Dormoy à Clermont-Ferrand, pour le montant qui sera déterminé par les comptes de l'organisme arrêtés au 31 décembre 2016.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Sud Bretagne Lorient
Zone d'implantation de l'émetteur : Gourin.
Fréquence : 104,5 MHz.
Adresse du site : lieudit le Hellez, route de Gourin, Le Faouët (56).
Altitude du site (NGF) : 192 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Sud Bretagne Lorient.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lorient.
Fréquence : 102,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Brambo, Caudan (56).
Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
7
90
7
180
0
270
0
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0
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50
7
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0
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0
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0
60
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0
240
0
330
0
70
7
160
0
250
0
340
7
80
7
170
0
260
0
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Univers.
Zone d'implantation de l'émetteur : Combourg.
Fréquence : 99,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Rochefort, Trémeheuc (35).
Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RCF Alpha.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vitré.
Fréquence : 94,3 MHz.
Adresse du site : chapelle Notre-Dame de Pérouse, Montreuil-sous-Pérouse (35).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio U.
Zone d'implantation de l'émetteur : Brest.
Fréquence : 101,1 MHz.
Adresse du site : cité universitaire, 2, rue des Archives, lieudit Le Bouguen, Brest (29).
Altitude du site (NGF) : 44 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
0
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0
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10
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240
0
330
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160
10
250
0
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0
80
0
170
10
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RCF Alpha.
Zone d'implantation de l'émetteur : Rennes.
Fréquence : 96,3 MHz.
Adresse du site : ruelle de la Torte, Melesse (35).
Altitude du site (NGF) : 104 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Alpha.
Zone d'implantation de l'émetteur : Redon.
Fréquence : 104,5 MHz.
Adresse du site : 18, rue des Ardillers, Saint-Jean-la-Poterie (35).
Altitude du site (NGF) : 65 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Alpha.
Zone d'implantation de l'émetteur : Fougères.
Fréquence : 94,3 MHz.
Adresse du site : château d'eau, Laignelet (35).
Altitude du site (NGF) : 184 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
4
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170
0
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350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Sud Bretagne Vannes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Pontivy.
Fréquence : 87,8 MHz.
Adresse du site : établissements Glon, lieudit Pont-Saint-Caradec, Saint-Gérand (56).
Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Sud Bretagne Vannes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vannes.
Fréquence : 90,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Queneah Gwen, Grandchamp (56).
Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
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10
170
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260
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350
10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RCF Côtes d'Armor.
Zone d'implantation de l'émetteur : Guingamp.
Fréquence : 98,8 MHz.
Adresse du site : château d'eau de Cozen, avenue Pierre Loti, Pabu (22).
Altitude du site (NGF) : 136 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
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340
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3
170
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260
2
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Anjou.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cholet.
Fréquence : 89,3 MHz.
Adresse du site : château d'eau des landes, avenue de l'hippodrome, Cholet (49).
Altitude du site (NGF) : 129 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
3
90
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350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RCF Anjou.
Zone d'implantation de l'émetteur : Segré.
Fréquence : 90,9 MHz.
Adresse du site : tour du Bois 2, ZI, Segré (49).
Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
Hauteur d'antenne : 71 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Anjou.
Zone d'implantation de l'émetteur : Angers.
Fréquence : 88,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Vieil Bois de Guinezert, Le Sansonnet, Beaucouzé (49).
Altitude du site (NGF) : 81 mètres.
Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
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250
7
340
7
80
1
170
3
260
7
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Côtes d'Armor.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Brieuc.
Fréquence : 100,6 MHz.
Adresse du site : zone artisanale, Plérin (22).
Altitude du site (NGF) : 113 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
10
90
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290
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60
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10
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0
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0
80
10
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.gt
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Finistère.
Zone d'implantation de l'émetteur : Brest.
Fréquence : 89,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Croas Ar Vossen, Plougastel-Daoulas (29).
Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
5
180
5
270
0
10
0
100
5
190
5
280
0
20
0
110
5
200
5
290
0
30
0
120
5
210
5
300
0
40
0
130
5
220
5
310
0
50
0
140
5
230
5
320
0
60
0
150
5
240
0
330
0
70
0
160
5
250
0
340
0
80
0
170
5
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Côtes d'Armor.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lannion.
Fréquence : 102,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Porz al Lan, Ploubezre (22).
Altitude du site (NGF) : 114 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RCF Finistère.
Zone d'implantation de l'émetteur : Quimperlé.
Fréquence : 99,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Kercapitaine, Mellac (29).
Altitude du site (NGF) : 84 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RCF Finistère.
Zone d'implantation de l'émetteur : Quimper.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : château d'eau, Plonéis (29).
Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
4
90
0
180
1
270
6
10
3
100
0
190
1
280
6
20
3
110
0
200
2
290
6
30
2
120
0
210
3
300
6
40
1
130
0
220
3
310
6
50
1
140
0
230
4
320
6
60
0
150
0
240
5
330
6
70
0
160
0
250
6
340
5
80
0
170
0
260
6
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Finistère.
Zone d'implantation de l'émetteur : Plonévez-du-Faou.
Fréquence : 105,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Moulin à Vent, Plonévez-du-Faou (29).
Altitude du site (NGF) : 179 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La décision n° 2016-DC-0569 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base est homologuée.
L'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au troisième alinéa, après le nom : « Ile-de-France », les mots : « (un emploi) » sont supprimés ; 
2° Au quatrième alinéa, les mots : « Ile-de-France (un emploi) » sont supprimés.
Le chapitre III du titre VII du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'environnement est ainsi modifié : 
1° L'intitulé de la section unique est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : 
« Section 1.-Transaction pénale ». 
2° Il est créé une section 2ainsi rédigée : 
« Section 2 
« Complicité d'une infraction de nature contraventionnelle 
« Art. R. 173-5.-Est complice des contraventions prévues par le présent code, et puni dans les conditions prévues à l'article 121-6 du code pénal : 
«-en application de l'article R. 610-2 du même code, la personne qui, par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir, a provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre ; 
«-la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. »
Après l'article D. 214-80-9 du code monétaire et financier, il est inséré un article D. 214-80-10 ainsi rédigé : 
« Art. D. 214-80-10.-Le montant des frais et commissions mentionnés au deuxième alinéa du VII de l'article 885-0 V bis du code général des impôts imputés au titre d'un même versement mentionné aux 1 à 3 du I ou au 1 du III du même article ne peut excéder l'un des plafonds suivants exprimés en pourcentage du versement : 
« a) 30 % au total sur la durée de l'investissement ; 
« b) 5 % perçus directement ou indirectement auprès des entreprises cibles des investissements et auprès de toute personne physique ou morale qui leur est liée, au sens des articles L. 233-3, L. 233-4 et L. 233-10 du code de commerce ; 
« c) 12 % pendant les trois premières années suivant le versement ; 
« d) 3 % par an à compter de la quatrième année suivant le versement ; ».
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 décembre 2016 :
Il est ouvert en application de l'article 14 du décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié des concours de recrutement en vue de pourvoir 10 emplois d'astronomes et de physiciens.
Les emplois sont répartis par section du Conseil national des astronomes et physiciens ainsi qu'il suit :
- section astronomie : 6 emplois ;
- section terre interne : 2 emplois ;
- section surfaces continentales, océan, atmosphère : 2 emplois.
Il est ouvert en application de l'article 27 du décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié des concours de recrutement en vue de pourvoir 10 emplois d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints (10 susceptibles d'être vacants).
Les emplois sont répartis par section du Conseil national des astronomes et physiciens ainsi qu'il suit :
- section astronomie : 7 emplois (7 susceptibles d'être vacants) ;
- section terre interne : 2 emplois (2 susceptibles d'être vacants) ;
- section surfaces continentales, océan, atmosphère : 1 emploi (1 susceptible d'être vacant).
Les emplois mis aux concours sont publiés par les sections du Conseil national des astronomes et physiciens sur un site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche accessible à partir de l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr,  rubrique " Emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche ", puis " Galaxie ".
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 19 décembre 2016, la dissolution du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels » prend effet le 1er janvier 2017.
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 139/86 en date du 4 septembre 1986, de l'autorisation n° 321/97 en date du 30 juin 1997 et de l'autorisation n° 025/06 en date du 3 mars 2006 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
L'article 1er s'applique aux versements mentionnés aux 1 à 3 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts effectués à compter du lendemain de la publication du présent décret et aux versements mentionnés au 1 du III du même article effectués au titre de souscriptions à des parts de fonds communs de placement dans l'innovation ou de fonds d'investissement de proximité qui ont reçu l'agrément délivré par l'Autorité des marchés financiers postérieurement à la publication du présent décret.
La section 5 du chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire est financier est complétée par un article R. 561-37-1 ainsi rédigé : 
« Art. R. 561-37-1.-I.-La désignation par le service TRACFIN d'opérations ou personnes prévue à l'article L. 561-26 est portée à la connaissance des personnes mentionnées à l'article L. 561-2 directement, par écrit et par tout moyen de nature à conférer date certaine et à garantir la sécurité et la conservation de cette désignation, dont la durée est précisée. 
« Pour les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et les avocats, sauf lorsque ces derniers agissent en qualité de fiduciaire en application de l'article 2015 du code civil, la désignation est faite dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa mais adressée, selon le cas, au président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ou au bâtonnier de l'ordre auprès duquel l'avocat est inscrit. Ces autorités transmettent sans délai les informations transmises par TRACFIN aux personnes à qui elles sont destinées. 
« II.-Le service TRACFIN fait connaître dans les mêmes conditions qu'au I le renouvellement de la durée d'une désignation. »
Après le premier alinéa de l'article R. 765-10 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« L'article R. 561-37-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-1793 du 21 décembre 2016 relatif à la désignation par le service TRACFIN des personnes ou opérations présentant un risque important de blanchiment et de financement du terrorisme. »
Délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau présent à l'annexe 1 du présent arrêté à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de la direction régionale ou interrégionale mentionnée dans le même tableau :
- tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel, à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur au seuil de 135 000 euros HT mentionné à l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, à la liquidation des dépenses de personnel sans ordonnancement préalable, aux ordres de mission, aux conventions et partenariats locaux ;
- les actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés dans l'alinéa précédent ;
- tous actes et arrêtés tendant à préciser l'organisation interne des services mentionnés aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 26 juillet 2016 susvisé.
Délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau présent dans l'annexe 3 à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de la direction régionale ou interrégionale ou du site mentionné dans le même tableau, tous ordres de mission et les actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » relatifs à ces ordres de mission.
Délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau présent dans l'annexe 2 à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de la direction régionale ou interrégionale ou du site mentionné dans le même tableau :
- tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel, à la liquidation des dépenses de personnel sans ordonnancement préalable, à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur ou égal à 8 000 euros et aux ordres de mission ;
- les actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés dans l'alinéa précédent.
M. Thierry Pellé, contrôleur général économique et financier, chargé de mission auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
Académie de France à Rome ;
Bibliothèque nationale de France ;
Centre des monuments nationaux ;
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;
Centre national de la danse ;
Comédie-Française ;
Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ;
Ecole du Louvre ;
Ecole nationale supérieure de création industrielle ;
Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées ;
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Etablissement public du musée du Louvre ;
Etablissement public du musée du quai Branly ;
Etablissement public du musée Jean-Jacques Henner ;
Etablissement public du Musée national Picasso - Paris ;
Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Institut national du patrimoine ;
Musée Gustave Moreau ;
Musée Rodin ;
Opéra national de Paris ;
Théâtre national de Chaillot ;
Théâtre national de l'Opéra Comique ;
Théâtre national de la Colline ;
Théâtre national de l'Odéon ;
Théâtre national de Strasbourg.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 21 décembre 2016, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 1, place Saint-Thomas-d'Aquin à Paris (75007), sur une parcelle cadastrée AD n° 28, d'une superficie de 93 ares 27 centiares.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 157813/268708.
M. Michel Ramos, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :
Groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles » ;
Société « Château de Versailles Spectacles ».
A compter du 1er janvier 2017, l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
-les articles 1 et 2 sont supprimés ;
-à l'article 3, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2017 », le nombre : « 8,84 % » est remplacé par le nombre : « 9,44 % » et la mention : « autres que les cigares et cigarillos » est supprimée ;
-à l'article 4, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2017 » le nombre : « 11,79 % » est remplacé par le nombre : « 12,59 % » et la mention : « autres que les cigares et cigarillos » est supprimée.
M. Thierry Pellé, contrôleur général économique et financier, chargé de mission auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :
Association pour le soutien du théâtre privé ;
Société « Agence France-Muséums ».
Mmes Séverine Porteous, attachée principale d'administration, Frédérique Bastard, attachée d'administration, Fatma Dridi, inspectrice des finances publiques, et Lydia Rémy, secrétaire administrative de classe normale, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.
Mmes Alice Bordelais, attachée principale d'administration, Agnès Raffejeaud et Anaïs Nguyen, attachées d'administration, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 4 ci-dessus.
M. Michel Ramos, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de la culture et de la communication, contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
M. Michel Ramos, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
Bibliothèque publique d'information ;
Centre national des arts plastiques ;
Centre national du livre ;
Cité de l'architecture et du patrimoine ;
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;
Etablissement public du palais de la porte Dorée ;
Etablissement public du château de Fontainebleau ;
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.
Mmes Sophie Brunelle Leroy, attachée principale d'administration, Emmanuelle Dutilloy, attachée d'administration et Sarah Vigneau, inspectrice des finances publiques, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 ci-dessus.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 décembre 2016 est autorisée, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un concours professionnel permettant l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le nombre de postes offerts pour le concours professionnel permettant l'accès au grade de 1re classe de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ouvert au titre de l'année 2017, sera publié ultérieurement.
La demande d'inscription s'effectue par téléprocédure sur le site  https://www.insee.fr (rubrique : Travailler à l'Insee : concours et offres d'emploi) du 9 janvier 2017 au 9 février 2017 à 17 heures, heure de métropole.
L'inscription définitive sera validée par l'envoi du dossier d'inscription à la section concours et examens de la direction générale de l'Insee. La date limite de cet envoi est fixée au 10 février 2017, le cachet de la poste faisant foi. Les dossiers peuvent également être déposés directement à la section concours jusqu'à 17 heures ce même jour.
L'épreuve écrite d'admission aura lieu le 4 avril 2017.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats s'adressent à : DG Insee, section concours et examens, timbre C934, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, courriel :  concours@insee.fr.
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement ouvertes
      

     (en euros)
CRÉDITS
      

     de paiement ouverts
      

     (en euros)
Ecologie, développement et mobilité durables
1 442 868 467,06
0,00
Infrastructures et services de transports
203
1 442 868 467,06
0,00
Totaux
1 442 868 467,06
0,00
Dont titre 2
0,00
0,00
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 décembre 2016, sont organisés, au titre de l'année 2017, deux concours (interne et externe) pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, dans la spécialité " chimie-physique ".
Le nombre total des places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.
L'inscription est réalisée :
- soit par dépôt ou transmission par voie postale d'un imprimé de demande d'admission à concourir (DAC) ;
- soit, uniquement pour les candidats externes le souhaitant, par télé procédure sur le site internet,  https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp

La date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure est fixée au vendredi 23 décembre 2016.
La date limite de clôture des inscriptions par téléprocédure est fixée au vendredi 2 février 2017 inclus.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date limite de clôture précitée.
Les candidats externes ne souhaitant pas s'inscrire par internet et les candidats internes doivent s'inscrire par dossier papier.
La date de début de demande des imprimés de demande d'admission à concourir (DAC) est fixée au vendredi 23 décembre 2016.
La date de début de retrait des imprimés de demande d'admission à concourir (DAC) est fixée au vendredi 23 décembre 2016, aux heures d'ouverture des services précisés ci-dessous.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des demandes d'admission à concourir (DAC) est fixée au vendredi 2 février 2017 inclus.
La date limite de dépôt des demandes d'admission à concourir (DAC) est fixée au vendredi 2 février 2017 inclus, aux heures d'ouverture des services précisés ci-dessous.
L'épreuve écrite d'admissibilité est fixée au mercredi 29 mars 2017.
En vue de l'épreuve unique orale d'admission du concours interne, les candidats admissibles établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), qu'ils transmettent en 6 exemplaires, pour le vendredi 23 juin 2017, à l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing, service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex.
La fiche descriptive du concours est accessible sur internet dans l'espace recrutement du portail de l'économie et des finances.
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- auprès du service commun des laboratoires : 30, rue Wallenberg, 75019 Paris ;
- auprès des laboratoires du service commun des laboratoires ;
- auprès des directions interrégionales des douanes et droits indirects et en outre-mer auprès des directions régionales des douanes et droits indirects ou auprès des sièges des services des douanes et droits indirects.
Après le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'accomplissement de leur mission, les agents mentionnés au premier alinéa, chargés du contrôle des marchandises, peuvent consulter les informations contenues dans la base de données i-CITES. »
Après le 11e alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé, il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :
- les nom, prénom et fonction de l'agent signataire du permis/certificat CITES ;
- les nom et adresse de l'importateur indiqué sur le permis/certificat CITES ;
- les nom et adresse de l'exportateur indiqué sur le permis/certificat CITES.
Au dernier alinéa du même article après les mots : « dans les documents enregistrés dans la base TRACES » sont ajoutés les mots : « et les documents CITES ».
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA LIGNE DE RECETTE
NUMÉRO DE LIGNE
RÉVISION DES RECETTES
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Fraction du quota de la taxe d'apprentissage
01
51 279 624
Recettes diverses ou accidentelles
03
41 064
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
      

     de paiement ouverts
(en euros)
Financement national du développement
      

     et de la modernisation de l'apprentissage
51 320 688
51 320 688
Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage 
      

    et incitations au développement de l'apprentissage
790
51 320 688
51 320 688
Totaux
51 320 688
51 320 688
Dont titre 2
Le commanditaire de l'inspection met à la disposition de l'inspecteur le livret de climatisation mentionné à l'article R. 224-59-1 du code de l'environnement, dont le contenu est détaillé à l'annexe 1 du présent arrêté.
L'inspecteur analyse et vérifie l'ensemble des informations et documents transmis par le commanditaire de l'inspection selon la méthode définie en annexe 2.
Les fiches figurant aux annexes 1 à 6 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie, auprès de l'autorité compétente, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. 
La fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe 7 du présent arrêté est applicable aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les certificats en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté restent valables jusqu'à la fin de leur cycle de validité, sur la base des dispositions transitoires suivantes à mettre en œuvre avant le 30 juin 2017 :
- la personne jusqu'alors certifiée « systèmes simples » ou « systèmes simples et systèmes complexes », et qui souhaite avoir son certificat requalifié sous la forme certification « systèmes simples » telle qu'elle est définie dans l'annexe 1 du présent arrêté, remet à l'organisme certificateur deux rapports établis sur des systèmes simples, tels qu'ils sont définis dans l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé ;
- la personne jusqu'alors certifiée « systèmes simples et systèmes complexes », et qui souhaite avoir son certificat requalifié sous la forme certification « systèmes simples et systèmes complexes » telle qu'elle est définie dans l'annexe 1 du présent arrêté, remet à l'organisme certificateur un rapport établi sur un système simple et un rapport établi sur un système complexe, tels qu'ils sont définis dans l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé.
Les rapports visés aux deux alinéas précédents sont établis à la suite d'inspections réalisées dans les douze mois précédant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
La décision de requalification du certificat de la personne certifiée lui est notifiée dans un délai maximum de deux mois après réception des rapports. Tout refus de requalification par l'organisme certificateur est motivé.
ANNEXE 5
CONDITIONS DE FOURNITURE ET NATURE DES RECOMMANDATIONS
Ces recommandations sont données à titre indicatif et non prescriptif.
La fourniture de recommandations porte sur les éléments suivants :
L'équipement de climatisation.
Le réseau de distribution de fluides, y compris leur isolation.
L'équipement extérieur de rejet de chaleur.
Les unités intérieures.
Les systèmes d'alimentation d'air des locaux traités.
Les systèmes d'alimentation d'air des centrales de traitement de l'air et les conduits.
Les entrées d'air neuf.
Les réglages du système et des paramètres de régulation.
Les améliorations possibles permettant de limiter les radiations solaires et les apports de chaleur internes.
Les recommandations pour l'amélioration couvrent les champs suivants :
Adaptation à l'utilisation réelle du bâtiment.
Réduction des besoins de refroidissement.
Amélioration de la maintenance.
Fonctionnement incorrect du système, des sous-systèmes ou des composants.
Remplacement du système, des sous-systèmes et des composants.
Des solutions alternatives, comme le remplacement de l'intégralité du système.
Des mesures complémentaires, permettant d'affiner les résultats de l'inspection, peuvent également faire partie des recommandations.
La procédure de certification des compétences des personnes physiques qui réalisent les inspections périodiques et les conditions imposées aux organismes autorisés à délivrer la certification, mentionnés à l'article R. 224-59-7 du code de l'environnement, répondent aux exigences figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Il existe deux niveaux de certification :
- le niveau « systèmes simples et systèmes complexes » : l'inspecteur possède les connaissances et les compétences sur les « systèmes simples » et les « systèmes complexes », tels qu'ils sont décrits à l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé ;
- le niveau « systèmes simples » : l'inspecteur possède les connaissances et les compétences sur les « systèmes simples », tels qu'ils sont décrits à l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé.
Dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 susvisée, la personne physique certifiée tient à la disposition de l'organisme de certification concerné au titre de la surveillance les éléments suivants et lui en fournit, attestés par elle sur l'honneur, les extraits et échantillons qu'il demande :
- les rapports qu'elle établit pendant la période de validité de sa certification, pendant une durée minimum de cinq ans suivant leur date d'établissement ;
- la liste exhaustive des rapports établis pendant la période de validité de sa certification, mentionnant, pour chaque rapport, son identification, sa date, le type de système inspecté (simple ou complexe), la puissance de l'installation et la technologie du système ;
- l'état de suivi des réclamations et plaintes concernant la personne certifiée.
L'employeur de la personne certifiée met chaque personne physique certifiée qu'elle a fait intervenir en capacité de s'acquitter des obligations ci-dessus. En cas de liquidation, elle remet les documents susvisés à la personne physique certifiée concernée.
2. Evaluation du dimensionnement
Après avoir évalué la charge thermique à l'aide de la méthode simplifiée, l'inspecteur compare cette valeur à la puissance installée divisée par la surface climatisée du bâtiment. S'il constate un surdimensionnement ou un sous-dimensionnement du système qu'il estime important, il le signale dans son rapport et fournit en conséquence les recommandations adaptées.
ANNEXE 6
MATÉRIALISATION ET CONTENU DU RAPPORT D'INSPECTION
1. Matérialisation du rapport d'inspection
Le rapport d'inspection réunit l'ensemble des éléments listés au point 2 de cette annexe et les recommandations nécessaires. Ce rapport ne doit pas pouvoir être confondu avec un autre document.
L'original du rapport peut être remis au commanditaire sous forme dématérialisée.
2. Modèle de rapport d'inspection
Le rapport d'inspection doit, a minima :
- lister les informations absentes du livret de climatisation ;
- indiquer les résultats des vérifications effectuées sur cette documentation ;
- donner les recommandations nécessaires en vue de compléter le livret de climatisation ;
- inclure les résultats de la visite sur site, en listant notamment les opérations de vérifications réalisées et les résultats des évaluations du rendement et du dimensionnement ;
- fournir, en conclusion, le cas échéant, un récapitulatif des recommandations portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation, l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci et les autres solutions envisageables ;
- rappeler les principales obligations réglementaires applicables en matière de climatisation et pompe à chaleur réversible.
Les recommandations de bon usage, d'amélioration du système, de remplacement et sur les autres solutions envisageables figurent dans des rubriques distinctes, permettant au commanditaire d'identifier la nature de la recommandation fournie. Elles sont accompagnées de la mention suivante :
« Les recommandations du présent rapport sont données à titre indicatif et non prescriptif. L'inspecteur s'interdit de participer à la mise en œuvre des solutions éventuellement préconisées. »
Le rapport inclut également, de manière claire et lisible, la mention suivante :
« Je soussigné(e), [Nom et coordonnées de l'inspecteur] déclare être certifié pour mener des inspection de systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversible relevant des catégories [“systèmes simples” ou “systèmes simples et systèmes complexes”] par [Nom et coordonnées de l'organisme de certification.] »
Enfin, le rapport doit inclure la phrase suivante, accompagnée du nom et de la signature de l'inspecteur :
« Je soussigné(e), [Nom et coordonnées de l'inspecteur] atteste sur l'honneur :
- ne pas être le propriétaire du système de climatisation ou de la pompe à chaleur réversible faisant l'objet de l'inspection, ou son mandataire ;
- ne pas travailler dans une entreprise ayant réalisé l'installation du système de climatisation ou de la pompe à chaleur réversible faisant l'objet de l'inspection ;
- ne pas travailler dans une entreprise réalisant l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou ayant un contrat de performance énergétique en cours sur le système de climatisation ou la pompe à chaleur réversible faisant l'objet de l'inspection ; et
- m'engage à ne pas participer à la mise en œuvre des recommandations éventuellement fournies à l'issue de l'inspection. »