Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 3. -  Une régie ou une sous-régie d'avances est instituée, pour le     paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, i,     l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacun des     organismes désignés ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0149 du 28/06/95                        Page 9669   a 9670    
                      ......................................................
Art. 6. -  Sont abrogés:
      - l'arrêté du 28 juin 1985 portant institution d'une régie d'avances auprès     du service technique de l'électronique et de l'information, à     Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine);
      - l'arrêté du 22 janvier 1992 modifié portant institution de régies et de     sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès     d'organismes ou établissements relevant de la direction des armements     terrestres.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Tyvaert, de M.
     Michel Joffre et de M. Alain Gombert, délégation est donnée à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion     des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mlle Claudine Mesclon,
     conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des     attributions du bureau de la comptabilité.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-487 du 26 mai     1992 susvisée à l'association Les Amis de Don Quichotte pour l'exploitation     d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en     modulation de fréquence intitulé Radio Star est reconduite pour une durée de     cinq ans, du 1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 29 mars     1994, la liste des stagiaires de la 44e session du Centre des hautes études     militaires est fixée ainsi qu'il suit:
    Armée de terre
          Colonels:
      Poulet (Michel).
      Barro (Michel).
      Gilles (Alain).
      Berlaud (Michel).
      Beyer (Jean-Claude).
      Cuche (Bruno).
      Mark (Alain).
      de Zuchowicz (Xavier).
      Forzy (Bernard).
      Delort (Michel).
      Potel (Bernard).
Art. 1er. -  Une régie de recettes est instituée, pour l'encaissement des     produits mentionnés à l'article 1er, alinéas a, b, d, e et f, de l'arrêté du     31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacun des organismes désignés ci-après:      Etablissement technique d'Angers (Maine-et-Loire);
      Etablissement technique de Bourges (Cher);
      Centre aéroporté de Toulouse (Haute-Garonne);
      Centre d'électronique de l'armement, à Bruz (Ille-et-Vilaine);
      Etablissement central des systèmes terrestres et d'information, centre     Sully, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine);
      Etablissement central des systèmes terrestres et d'information, Fort-d'Issy,     à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
Art. 5. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances,
     le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des     transports, le ministre des affaires étrangères, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de l'industrie     et le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la     fonction publique en date du 14 avril 1994, l'arrêté du 4 février 1994     autorisant l'ouverture de concours et examen professionnel pour le     recrutement d'élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et     hommes) au titre de l'année 1994 est complété comme suit:
      << Le nombre des places offertes aux concours et examen professionnel est     fixé à cinq.
      << Ces places sont réparties de la manière suivante:
      << Concours externe prévu à l'article 11 (1o) du décret no 70-128 du 14     février 1970 modifié: trois places;
      << Concours interne prévu à l'article 11 (2o) du même décret: une place;
      << Examen professionnel et liste d'aptitude: une place. >>
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de MM. Jean Prieur et     Jean Lambert, délégation est donnée à Mme Isabelle Rueff, administrateur     civil, directement placée sous l'autorité de M. Jean Lambert, à l'effet de     signer, dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au     nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Noyer,
     directeur du Trésor, et de M. Francis Mayer, chef de service, délégation est     donnée à M. François Villeroy de Galhau, inspecteur des finances, directement     placé sous l'autorité de MM. Noyer et Mayer, à l'effet de signer, dans la     limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Babusiaux,
     directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes, délégation est donnée à M. Jean Brunel, sous-directeur,
     directement placé sous l'autorité de M. Babusiaux, à l'effet de signer, au     nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite des     attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation     et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Syrota et de Mme     Marie-Solange Tissier-Massoni, M. Thierry Garnier, ingénieur des mines, est     habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou     décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef     du service du Conseil général des mines.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Etienne Guyot, conseiller     technique, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat     aux transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion     des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a     pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du     23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Babusiaux,
     directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes, de MM. Pierre Gabrié et Claude Malhomme, chefs de service, de M.     Jean Brunel, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M.
     Babusiaux, délégation est donnée à MM. Laurent Fleuriot, Eugène Julien,
     Bertrand Le Bohec et Luc Valade, administrateurs civils, à l'effet de signer,     au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs     attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des     arrêtés, des engagements et des conventions.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Babusiaux,
     directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes et de M. Jean Brunel, sous-directeur, directement placé sous     l'autorité de M. Babusiaux, délégation est donnée à Mme Annie Targa,
     sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des     finances et dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à     l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions.
Art. 3. -  L'article A. 441-4 du code des assurances est rédigé comme suit:      << Les calculs de la provision mathématique théorique mentionnée aux     articles R. 441-6 et R. 441-21, des équivalences actuarielles prévues à     l'article R. 441-20 et de la répartition de droits prévue à l'article R.
     441-27, doivent être effectués à l'aide d'un taux d'intérêt au plus égal à 60     p. 100 du taux moyen des emprunts de l'Etat français, calculé sur une base     semestrielle, sans pouvoir excéder 3,5 p. 100 et en utilisant une des tables     de mortalité prévues au 2o de l'article A. 335-1.
      << La provision mathématique théorique ne peut être inférieure à celle qui     résulterait de l'utilisation des tables visées au premier tiret du 2o de     l'article A. 335-1.
      << Les entreprises peuvent répartir sur quinze années au plus les effets sur     le calcul de la provision mathématique théorique du changement de taux     d'intérêt utilisé pour ce calcul. >>
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail,     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions     agricoles (art. 1144 [4o] du code rural), compris dans son champ     d'application professionnel et territorial, l'accord collectif de travail du     22 mars 1995 portant revalorisation des salaires des ouvriers du bâtiment     pour le département de la Sarthe, conclu au Mans entre:
      L'union départementale des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des     travaux publics de la Sarthe,
          D'une part, et      Le syndicat F.O. du bâtiment de la Sarthe,
          D'autre part.
      Cet accord, conclu notamment dans le cadre de la convention collective     nationale de travail du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par     les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962     (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), a pour objet de revaloriser les     salaires mensuels minimaux des ouvriers à compter des 1er avril et 1er     octobre 1995.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe, où il     peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Babusiaux,
     directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes, et de M. Hervé Thouroude, sous-directeur, directement placé sous     l'autorité de M. Babusiaux, délégation est donnée à M. André Fiszer, chef de     service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes, à MM. Didier de Calbiac, Bernard Ogier et Georges Nasica,
     directeurs départementaux de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes, à Mme Marie-Françoise Prieur, administrateur civil, à     Mmes Nicole Vaillant, Colette Rougeaux, Martine Rougeaux et M. Gérard Barrat,     attachés principaux d'administration centrale, et à M. Christian Laloge,
     attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion     des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que     tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de     crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de     délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les     chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de     la consommation et de la répression des fraudes.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 juin     1995, l'arrêté du 13 juin 1990 modifié portant nomination à des commissions     spécialisées des marchés est modifié comme suit à compter du 1er juillet     1995:
      << M. Blin (Jean-Paul), ingénieur en chef des études et techniques de     l'armement, est nommé représentant du ministre de l'industrie à la commission     des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et     d'armement, en remplacement de M. Bourdillat (Joseph) >>;
      << M. Ferrandery (Michel), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des     mines, est nommé représentant suppléant du ministre de l'industrie à la     commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques     et d'armement, en remplacement de M. Blin (Jean-Paul). >>
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 16 juin 1995, M. Cocheteux (Régis, Donatien, Ghislain), ingénieur     divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction     départementale de l'agriculture et de la forêt du Var, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 1995.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ivan Chiaverini,
     directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M.
     Renato Maccari, sous-directeur, est habilité à signer, dans la limite des     attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour     les entreprises et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou     décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. -  Le deuxième et dernier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 9     mai 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
     << Toutefois, ne peuvent être élus ni les agents en congé de grave maladie,
     ni ceux bénéficiant pour quelque cause que ce soit d'un congé sans     rémunération, ni ceux frappés de l'une des incapacités prononcées par les     articles L. 5 à L. 7 du code électoral, ni ceux frappés d'une mesure     disciplinaire, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou relevés de leur peine.     >>
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.     Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
     Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
     Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
       Accord dont l'extension est envisagée :
     Accord du 24 octobre 1995.
       Dépôt :
     Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Charente-Maritime, à La Rochelle.
       Objet :
     Fixation du barème des salaires minimaux des ouvriers employés dans des     entreprises de bâtiment jusqu'à dix salariés de la région Poitou-Charentes.
       Signataires :
     Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics de Poitou-Charentes ;     C.A.P.E.B. de la région Poitou-Charentes ;
     Fédérations départementales du bâtiment et des travaux publics de la     Charente, de la Charentre-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne ;
     C.A.P.E.B. de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la     Vienne ;
     Union fédérale des S.C.O.P. ;
     Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à     la C.G.T.-F.O. et à la C.F.T.C.
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre     en date du 7 décembre 1995, la liste des membres du conseil d'administration     de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, fixée par     arrêté du 10 février 1993, est modifiée en ce qui concerne le représentant     des titulaires de la croix du combattant volontaire de la Résistance par la     nomination de M. Blanc (Marcel), en remplacement de Mme Desclaux-Boéri     (Pierrette), décédée.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19     décembre 1995, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source     Gazeuse no 1, captée à Ogeu-les-Bains (64), et diffusée sous l'appellation <<     eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom     de EWG.9921W/GAZ.G/95.
     Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas     dépasser la capacité de deux litres.
7. Bureau du service national de Poitiers
      André (Stéphane).
     Brouet (Alexandre).
     Camuzet (Xavier).
     Capitaine (Cédric).
     D'hooge (Yann).
     Guerin (François-Xavier).
     Lavin (Xavier).
     Mangou (Laurent).
     Poncet (Jérôme).
     Sourbes (Patrice).
     Verdu (Laurent).
Art. 7. -  L'article 34 de l'arrêté du 9 mai 1990 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 34. -  Les membres des commissions consultatives paritaires ne     perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans ces commissions.     Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans     les conditions fixées par le décret no 90-437 du 28 mai 1990. >>
Art. 27. -  Sont admis au bénéfice des dispositions des articles 28, 29, 30,     31 et 75:
      a) Les artisans de nationalité française satisfaisant aux dispositions du     code de l'artisanat et, en ce qui concerne les départements du Bas-Rhin, du     Haut-Rhin et de la Moselle, les artisans de nationalité française acquittant     la taxe pour frais de chambre des métiers;
      b) Les sociétés coopératives d'artisans et les sociétés coopératives     d'artistes inscrites sur une liste établie par le ministre chargé de     l'artisanat et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé du paragraphe 13 de la section II du chapitre     Ier du titre II du livre III du code du domaine de l'Etat (deuxième partie:
     Décrets en Conseil d'Etat) et à l'article R.* 148-3 dudit code, les mots: <<     31 décembre 1993 >> sont remplacés par les mots: << 31 décembre 1996 >>.
Par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du     ministre délégué à la santé en date du 18 octobre 1994, il est mis fin au     maintien en activité en surnombre universitaire des professeurs des     universités - praticiens hospitaliers, dont les noms suivent, affectés auprès     des universités ci-dessous désignées:
    Limoges
      Mme Alexandre (Madeleine), épouse Pestre, à compter du 30 septembre 1994.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries du travail des métaux de la Moselle, mise à jour le 1er février     1973, et tel que modifié par l'avenant du 27 avril 1993, les dispositions du     protocole d'accord du 6 mai 1994 conclu dans le cadre de la convention     collective susvisée.
Art. 2. -  Sur chaque étiquette doivent être portées, par le titulaire de     l'agrément, les mentions suivantes:
      - le numéro de l'agrément à la suite de << agr. >>;
      - la date de fabrication (année) à la suite de << date >>;
      - le nom du demandeur (présentateur), titulaire de l'agrément à la suite de     << pres. >>.
Art. 4. -  Le certificat d'aptitude professionnelle Gestion des déchets et     propreté urbaine peut être obtenu:
      - soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de     l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé,
     dans les conditions prévues aux articles 5 à 10 ci-dessous;
      - soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du     décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989     susvisé, dans les conditions fixées aux articles 11 et 12 ci-dessous.
Art. 11. -  Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Gestion     des déchets et propreté urbaine par la voie des unités capitalisables définie     par le titre IV du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le candidat     doit avoir acquis:
      - l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe     I du présent arrêté;
      - l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du     présent arrêté, à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.      Les unités sont délivrées au vu des résultats obtenus soit à des épreuves     ponctuelles, soit à une combinaison d'épreuves se déroulant sous forme     ponctuelle et d'un contrôle en cours de formation, soit au contrôle continu     organisé dans les établissements d'enseignement publics habilités par le     recteur dans les conditions définies par l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé.
Les élèves suivants de l'Ecole spéciale d'architecture, établissement     d'enseignement technique privé reconnu par l'Etat, 254, boulevard Raspail, à     Paris (14e), ont obtenu à la deuxième session de 1992 le diplôme d'architecte     D.E.S.A.:
    Alishahi (Roghieh).
    Amazian (Mohsen).
    Bellat (Christophe).
    Benaissa (Asma).
    Bidot (Henri).
    Cadet (Monique).
    Choi (Dea, Keun).
    Choi (Young, Keun).
    Chouaib (Delphine).
    Deruelle (Rémi).
    Djelouah (Myriam).
    Durand (Pierre).
    Ebrahimi Zarandi (Nader).
    Elias (Naouaf).
    El Ajouz (Fadi).
    Etoundi (Joseph).
    Fischer (Luc).
    Gereige (Fakhr).
    Grappe (Daniel).
    Greiner (Robin).
    Herminghaus (Guendalina).
    Humeau (Dominique).
    Kerchouni (Linda).
    Lafont (François).
    Lakkis (Ammar).
    Lohner (Olivier).
    Loredo Damiani (José).
    Louvel (Jean-François).
    Macbeth (Yann).
    Maleka (Catherine).
    Mayer (Jean-Louis).
    Messier (Fabrice).
    Mooty (Zacharia).
    Morandi (Alain).
    Mouhandes (Safwan).
    Moussalli (Antoine).
    Ortonne (Philippe).
    Pinchi (Michel).
    Pouth Pouth Ndeby (Patrice).
    Sam (Ham).
    Sartorio (Matthieu).
    Sittler (Michel).
    Stalhberger (Denis).
    Thier (Jean-François).
    Vallier (Philippe).
    Vargas (Alain).
    Vernhes (Eric).
    Youssef (Louay).
    Zacharakis (Constantin).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries     graphiques du 29 mai 1956, les dispositions de l'accord du 20 janvier 1994     relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de dix     salariés et plus au financement de la formation professionnelle continue,
     conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  Le chapitre III du titre Ier du livre VIII du code du travail     (troisième partie  Décrets) est ainsi rédigé
    << Chapitre III
    << Conventions collectives
      << Art. D. 813-1. -  En vue de la définition des éléments essentiels servant     à la détermination des classifications professionnelles et des niveaux de     qualification, les conventions collectives conclues au niveau d'un     département d'outre-mer ou les avenants à ces conventions prennent     obligatoirement en compte, pour pouvoir être étendus, l'attestation de     formation professionnelle mentionnée à l'article L. 813-1.
      << Art. D. 813-2. -  Pour l'application de l'article L. 813-1, l'attestation     de formation professionnelle délivrée dans les unités du service militaire     adapté s'entend de tout document signé par le chef de corps sanctionnant la     réussite aux épreuves d'évaluation de la formation professionnelle suivie,
     pendant huit cents heures au moins, au sein du corps de troupe. >>
Art. 19. -  Les représentants des agents non titulaires et les suppléants     élus dans les conditions définies par les articles précédents sont désignés     pour la période de titularisation des agents de l'O.F.-P.R.A. prévue par la     loi no 91-1390 du 31 décembre 1991 et le décret no 93-34 du 11 janvier 1993.      En cas de démission de représentants des agents non titulaires pour d'autres     causes que celle de force majeure, les sièges laissés vacants sont attribués     à leurs suppléants ou, si ces derniers ont également démissionné, à des     agents désignés par voie de tirage au sort parmi tous les agents non     titulaires remplissant, à la date du tirage au sort, les conditions requises     par le premier alinéa de l'article 5 du présent arrêté; les sièges laissés     vacants par des suppléants nommés représentants ou ayant démissionné sont     attribués selon la même procédure.
B.A.P. II: Electronique, électrotechnique
    CONCOURS No 26
      Un ingénieur de recherche de 2e classe électronicien.
      Affectation: Centre de recherches nucléaires, Strasbourg.
    CONCOURS No 27
      Un ingénieur de recherche de 2e classe électronicien.
      Affectation: Centre de résonance magnétique biologique et médicale,
     Marseille.
    CONCOURS No 28
      Un ingénieur d'études de 2e classe électronicien.
      Affectation: Institut d'électronique fondamentale, Orsay.
    CONCOURS No 29
      Un ingénieur d'études de 2e classe électronicien.
      Affectation: Laboratoire de physique nucléaire des hautes énergies,
     Palaiseau.
    CONCOURS No 30
      Un ingénieur d'études de 2e classe électronicien.
      Affectation: Département de chimie physique des réactions, Nancy.
    CONCOURS No 31
      Un ingénieur d'études de 2e classe électronicien.
      Affectation: Laboratoire de physique, Lyon.
    CONCOURS No 32
      Un ingénieur d'études de 2e classe électronicien.
      Affectation: Unité de service du centre neurochimie, Strasbourg.
    CONCOURS No 33
      Un ingénieur d'études de 2e classe électronicien.
      Affectation: Laboratoire de cristallographie, Grenoble.
    CONCOURS No 34
      Un ingénieur d'études de 2e classe électronicien.
      Affectation: Laboratoire de physique du solide et énergie solaire, Valbonne.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 2 mai 1994, l'arrêté du 1er septembre 1992     portant nomination au comité technique paritaire de l'Ecole nationale     supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est modifié     comme suit:
    En qualité de représentants de l'administration
      Titulaires: MM. Cotte (Maurice), Boulnois (Daniel), Delencre (Claude), Daul     (Roland), De Mets (Alain), Schoorens (Henry), Pabiot (José).
      Suppléants:M. Boulanger (Francis), Mme Renard (Nicole), MM. Fremiot     (Michel), Guillermo (René), Mlle Robin (Claude), MM. Robineau (Patrick),
     Schmitt (Alain).
Art. 4. -  Il est institué un bureau de vote dont le président est le     directeur général de l'administration et du développement. Celui-ci désigne     un secrétaire: chaque organisation syndicale se présentant à la consultation     peut désigner un représentant au sein du bureau de vote.
      Le bureau de vote suit les opérations électorales, procède au dépouillement     du scrutin et à la proclamation des résultats.
Par délibération en date du 28 mars 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu     desquelles cette autorisation a été délivrée:
      Radio: Radio Arrels, à Perpignan et Céret (66);
      Fréquences: 95 MHz et 88,2 MHz;
      Décisions d'autorisation: annexes I et II de la décision no 92-95 du 18     février 1992 publiée au Journal officiel du 6 mars 1992;
      Motif de la mise en demeure: puissance excessive dans la zone 150 o/240 o, à     Perpignan, fréquence et site non autorisés à Céret.
Art. 5. -  Le vote a lieu à scrutin secret et sous enveloppe. Seul le     matériel de vote fourni par le ministère pourra être utilisé pour le scrutin.      Sont admis à voter par correspondance les agents affectés en administration     centrale qui se trouvent en congé de maladie, en position d'absence régulière     autorisée ainsi que ceux empêchés en raison de nécessités de service à se     rendre au bureau de vote.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par     le régisseur, versées au receveur général des finances de Paris, comptable     assignataire, dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20     juillet 1992 susvisé, sous réserve de l'application des dispositions de     l'article 8 ci-après.
B.A.P. IX: Techniques des sciences de la vie
    et des milieux naturels
    CONCOURS No 102
      Un ingénieur de recherche de 1re classe en biologie.
      Affectation: Institut Jacques-Monod, Paris.
    CONCOURS No 103
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en biologie.
      Affectation: Institut de biologie et chimie des protéines, Lyon.
    CONCOURS No 104
      Deux ingénieurs de recherche de 2e classe en biologie.
      Affectations:
      Biologie structurale, Strasbourg;
      Structure des macromolécules biologiques et mécanismes de reconnaissance,
     Strasbourg.
    CONCOURS No 105
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en biologie.
      Affectation: Institut de pharmacologie moléculaire et cellulaire, Valbonne.
    CONCOURS No 106
      Deux ingénieurs de recherche de 2e classe en biologie.
      Affectations:
      Laboratoire de chimie bactérienne, Marseille;
      Laboratoire de cristallographie et cristallisation des macromolécules     biologiques, Marseille.
    CONCOURS No 107
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en expérimentation animale.
      Affectation: Centre de transgénose, Orléans.
    CONCOURS No 108
      Un ingénieur d'études de 2e classe en biologie.
      Affectation: Institut Jacques-Monod, Paris.
    CONCOURS No 109
      Un ingénieur d'études de 2e classe en biologie.
      Affectation: Institut d'embryologie cellulaire et moléculaire,
     Nogent-sur-Marne.
    CONCOURS No 110
      Un ingénieur d'études de 2e classe en biologie.
      Affectation: Laboratoire d'immunologie cellulaire et tissulaire, Paris.
    CONCOURS No 111
      Deux ingénieurs d'études de 2e classe en biologie.
      Affectations:
      Cancérogénèse et mutagénèse moléculaire et structurale, Strasbourg;
      Biologie structurale, Strasbourg.
    CONCOURS No 112
      Deux ingénieurs d'études de 2e classe en biologie.
      Affectations:
      Ingénierie des protéines, Marseille;
      Centre d'immunologie, Marseille.
    CONCOURS No 113
      Un ingénieur d'études de 2e classe en biologie.
      Affectation  Laboratoire de psychologie du langage  compréhension et     production, Poitiers.
    CONCOURS No 114
      Un ingénieur d'études de 2e classe en biologie.
      Affectation: Laboratoire des recombinaisons génétiques, Rennes.
    CONCOURS No 115
      Un ingénieur d'études de 2e classe en biologie.
      Affectation: Unité d'oncologie moléculaire, Lille.
    CONCOURS No 116
      Un ingénieur d'études de 2e classe en caractérisation des milieux naturels.      Affectation: Fonctionnement des écosystèmes et biologie de la conservation,     Rennes.
Art. 1er. -  Les visas et l'article 13 des arrêtés du 11 janvier, 12 janvier     et 13 janvier 1994 susvisés sont modifiés ainsi qu'il suit:
      I. - Remplacer le troisième visa par:
      << Vu le décret no 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines     dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation     d'officiers de carrière, >>.
      II. - Remplacer l'article 13 par:
      << Art. 13. -  Est déclaré éliminé tout candidat ayant:
      << - soit obtenu une note inférieure à 8 sur 20 à l'épreuve d'aptitude     générale ou une note inférieure à 4 sur 20 à l'une des autres épreuves     orales;
      << - soit obtenu une moyenne inférieure à 4 sur 20 à l'ensemble des notes     des épreuves sportives.
      << Toutefois, lorsqu'un candidat n'a pu subir tout ou partie des épreuves     sportives par suite d'une blessure ou d'une maladie contractée en service, la     commission d'admission peut décider que la moyenne inférieure à 4 sur 20     obtenue à l'ensemble des notes, en raison de sa non-participation à l'une ou     plusieurs des épreuves considérées, n'est pas éliminatoire, sous réserve que     le candidat fournisse les pièces justificatives nécessaires. >>
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, tel que modifié     par l'avenant no 20 bis, les dispositions de l'avenant no 23 (Régime de     prévoyance) du 23 novembre 1993 à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 mai     1994, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public     Thérapeutiques substitutives est approuvé.
      L'extrait de la convention constitutive publié en annexe est ainsi modifié:      La liste des membres est ainsi complétée: << l'université de Paris -     Val-de-Marne >> et << la société Huls >>.
      La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute     personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'enseignement     supérieur et de la recherche.
Au grade de général de brigade
      M. le colonel de l'infanterie de Hédouville (Hugues, Marie, Joseph).
      M. le colonel de l'artillerie Millot (Guy, Charles, Mary, Gabriel, Girard).      M. le colonel des troupes de marine Lenoir (Alain, Francis, Etienne).
      M. le colonel de l'infanterie Wabinski (Jean, Michel), maintenu dans ses     fonctions.
      M. le colonel de l'artillerie Heinzelmeier (Antoine, Jean).
      M. le colonel de l'infanterie Ascensi (Claude, Auguste, Paul).
      M. le colonel des troupes de marine Touron (Michel, André), maintenu dans     ses fonctions.
      M. le colonel de l'infanterie Mallet (Hubert, Jacques).
      M. le colonel de l'artillerie Conq (Jacques, Jean, Yvon).
      M. le colonel de l'infanterie Ribiollet (Marie-Antoine, Charles, Hugues),
     maintenu dans ses fonctions.
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Laffargue (François,
     Noël, Marie), maintenu dans ses fonctions.
      M. le colonel du génie Bec (Pierre, Jean, Henri), maintenu dans ses     fonctions.
      M. le colonel de l'artillerie Blanchet (Jean, Louis, Charles).
      M. le colonel du génie Pezzali (Jacques, Henri, Jean), maintenu dans ses     fonctions.
      M. le colonel du matériel Tabourot (André), maintenu dans ses fonctions.
      M. le colonel du matériel Charbonnier (Pierre, Bernard, Antoine), maintenu     dans ses fonctions.
      M. le colonel de l'infanterie Champeau (Claude, Camille).
      M. le colonel du train Michot (Jean-Claude, Henri, Julien, Robert), maintenu     dans ses fonctions.
Art. 2. -  Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle     et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry,     est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions     du règlement no 62.
      Les essais sont à la charge du demandeur.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 3     décembre 1991 sur les classifications dans les industries des menuiseries,
     des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes, les     dispositions de l'avenant no 4 du 16 novembre 1993 à l'accord national     susvisé.
Art. 14. -  M. le général de division aérienne du corps des officiers de     l'air Job (Jean-Pierre, Maurice) est nommé adjoint au chef de l'état-major     interarmées de planification opérationnelle à compter du 1er juillet 1994.
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Razaire     (Michel, Jean-Marie) est nommé président du conseil permanent de la sécurité     aérienne à compter du 1er août 1994.
      M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Péron     (Pierre, François, Théophile) est nommé commandant le commandement de la     force aérienne de combat à compter du 16 août 1994.
      M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Brun     (Jean-Jacques) est nommé commandant les écoles de l'armée de l'air  à compter     du 1er septembre 1994.
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Perret     (René, Louis, Jean) est nommé commandant le commandement de la force aérienne     de projection à compter du 1er septembre 1994.
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Regnault     (François, Xavier) est nommé sous-chef d'état-major de l'armée de l'air à     compter du 1er septembre 1994.
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Sabathe     (Emile, André) est nommé commandant en second le commandement de la force     aérienne de combat à compter du 1er septembre 1994.
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Alban     (Marc, Robert, René, Marie) est nommé commandant en second de la région     aérienne Atlantique à compter du 1er septembre 1994.
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Brugnon     (Michel, Georges, Marie) est nommé chef du centre opérationnel interarmées de     l'état-major des armées à compter du 1er septembre 1994.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet     1994, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords     (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale     de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés, sur     proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):          Titulaire:
      M. Capp (Gilbert), en remplacement de M. Marsac (Gilbert).
          Suppléant:
      M. Garnier (Hervé), en remplacement de M. Le Bouter (Gaëtan).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5     mai 1994, M. Chaury (Michel) est désigné en qualité de salarié exerçant des     fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises     industrielles et commerciales pour siéger, en remplacement de M. Baudin     (Yves), à la commission régionale de Lyon instituée en application des     articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée     à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre     des experts-comptables et des comptables agréés.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 2 novembre 1994:
      Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997, au titre de la     première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:
    Cour d'appel de Colmar
    Tribunal pour enfants de Mulhouse
      Assesseurs suppléants:
      M. Samso (Michel);
      Mme Pera (Christiane), épouse Girod.
Art. 10. -  Les ministres chargés de l'agriculture et de la consommation     déclarent, le cas échéant, à la Commission des communautés européennes leur     opposition à la demande d'enregistrement dans les délais fixés respectivement     aux articles 7 du règlement (C.E.E.) no 2081/92 et 9 du règlement (C.E.E.) no     2082-92 susvisés du 14 juillet 1992.
      Dans le cas contraire, les ministres informent les intéressés, par décision     motivée, du rejet de leur opposition.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes Rhône-Alpes et étendues par l'arrêté du 18 juin     1992 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des     producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de     l'extension:
      - une cotisation fixée à 5 F par tonne pour participation au fonds de     gestion administrative et de contrôle;
      - une cotisation fixée à 17 F par tonne pour participation au fonds de     promotion, d'étude et de recherche.
      Ces cotisations applicables pour la campagne 1994 sont prélevées dans les     mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet     1994, sont nommés membres du conseil de direction de l'Office national     interprofessionnel du lait et des produits laitiers, pour une durée de trois     ans à compter du 12 juillet 1994:
    Au titre de représentants de la production agricole
    M. Bazin (Gérard).
    M. Bies-Pere (Henri).
    M. Besseau (Alfred).
    M. Beuchee (Laurent).
    M. Chevalier (Pierre).
    M. Debaudre (Jean-Claude).
    M. Laur (Jean).
    M. Lemetayer (Jean-Michel).
    M. Page (Jacky).
    M. Raoult (Jean-Marie).
    M. Rouvreau (Daniel).M. Rouyer (Jean-Marie).
Art. 1er. -  L'université de technologie de Troyes est habilitée à délivrer     aux étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire 1994-1995 un     titre d'ingénieur diplômé, au titre de la formation initiale sous statut     d'étudiant, dans les spécialités suivantes:
      Génie des systèmes industriels;
      Génie des systèmes mécaniques;
      Génie des systèmes d'information et de décision.
A N N E X E (*)
      Zone de Mâcon.
      Fréquence: 104,8 MHz.
      Site d'émission: site T.D.F., lieudit Les Pelées, 71960 Fuissé.
      Altitude du site: 285 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 305 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Nota. - Cet extrait de plan peut être consulté soit dans les locaux de la     direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du     Limousin, 15, place Jourdan, à Limoges, soit dans ceux du ministère de     l'industrie, à la direction générale de l'énergie et des matières premières     (service des matières premières et du sous-sol, bureau de la législation     minière), 97, rue de Grenelle, Paris (7e).
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Bernard Bigot, chef de la mission     scientifique et technique, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans     la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets.
(A.N., SAVOIE, 2e CIRCONSCRIPTION)
      Le Conseil constitutionnel,
      Vu la requête introduite par l'association << Vivre en Savoie >> ayant son     siège à Moûtiers Tarentaise (Savoie) représentée par M. Michel Malher,
     président, et Mme Marie-Thérèse Tarajeat, vice-président, enregistrée au     secrétariat général du Conseil constitutionnel le 27 juillet 1995, tendant à     l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé dans la     2e circonscription de Savoie les 9 et 16 juillet 1995 pour la désignation     d'un député à l'Assemblée nationale;
      Vu le mémoire en défense présenté par M. Hervé Gaymard, enregistré comme     ci-dessus le 8 août 1995;
      Vu les observations du ministre de l'intérieur, enregistrées comme ci-dessus     le 9 août 1995;
      Vu les observations complémentaires présentées par M. Malher et Mme     Marie-Thérèse Tarajeat enregistrées comme ci-dessus les 16 et 23 août 1995;
      Vu l'article 59 de la Constitution;
      Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique     sur le Conseil constitutionnel;
      Vu le code électoral;
      Vu les autres pièces produites et jointes au dossier;
      Le rapporteur ayant été entendu;
      Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article 33 de l'ordonnance     du 7 novembre 1958 modifiée: << Le droit de contester une élection appartient     à toutes les personnes inscrites sur les listes électorales de la     circonscription dans laquelle il a été procédé à l'élection ainsi qu'aux     personnes qui ont fait acte de candidature >>;
      Considérant que ces dispositions font obstacle à ce qu'une association     puisse contester une élection;
      Considérant que, dès lors, la requête de l'association << Vivre en Savoie >>     est irrecevable,
              Décide:
A N N E X E (*)
      Zone de Montbard.
      Fréquence: 92,3 MHz.
      Site d'émission: lieudit La Montagne, 21150 Venarey-les-Laumes.
      Altitude du site: 423 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 443 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Juillet 1994
      1er juillet 1994. - Mlle Gabriel (Sabine), Toulouse.
     1er juillet 1994. - M. Satchivi (Anoumou), Paris-La Défense.
     4 juillet 1994. - M. Chérif (Ibrahim), Marseille-Luminy.
     4 juillet 1994. - Mlle Taveau (Dolorès), Paris-La Villette.
     5 juillet 1994. - M. Michel (Alain), Paris-La Défense.
     6 juillet 1994. - M. Baudette (Claude), Paris-La Défense.
     6 juillet 1994. - M. Delevaux (Christian), Paris-La Défense.
     6 juillet 1994. - M. Planchon (Patrick), Paris-La Défense.
     7 juillet 1994. - M. Montes (Franck), Saint-Etienne.
     7 juillet 1994. - M. Spielmann (Pierre), Paris-La Défense.
    11 juillet 1994. - M. Tabaa (Tamer), Saint-Etienne.
    12 juillet 1994. - Mlle Rocle (Véronique), Saint-Etienne.
    12 juillet 1994. - M. Rouchon (Rémi), Saint-Etienne.
    18 juillet 1994. - Mlle Bardel (Sophie), Saint-Etienne.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Xavier Ceccaldi,     sous-directeur des opérations de secours, M. Gérard Gilardo, colonel,
     officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, et M. Philippe Mechin,     colonel, officier supérieur de l'armée de terre, directement placés sous     l'autorité de M. François-Xavier Ceccaldi, sont habilités à signer tous     actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs     attributions.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1996, M.
     Morlat (François), administrateur civil de 1re classe, en disponibilité,
     rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est     réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er juin     1994.
      La démission de M. Morlat (François) est acceptée à compter de la même date.      M. Morlat (François), conformément aux dispositions du cinquième  alinéa de     l'article 3 du décret no 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié pris pour     l'application de l'article 12 de l'ordonnance no 45-2283 du 9 octobre 1945     relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant     aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale     d'administration, est astreint à verser au Trésor une indemnité égale à deux     fois son dernier traitement annuel.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre Jévakhoff,
     directeur de la programmation et des affaires financières et immobilières, M.     Claude d'Harcourt, sous-directeur des affaires financières, est habilité à     signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er     (alinéas 1o, 2o et 3o) de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé.