Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2202-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier du Haut Anjou, à Château-Gontier (Mayenne).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier du Haut Anjou, 1, quai Georges-Lefèvre, 53204 Château-Gontier.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Mâcon (Saône-et-Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Mâcon, boulevard Louis-Escande, 71018 Mâcon Cedex.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins, délégation est donnée à M. Christophe Bigand, administrateur civil, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins et de M. Christophe Bigand, la délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée par Mme Françoise Gulde, attachée d'administration de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée à M. Philippe Langumier, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que les marchés, contrats et avenants.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2005, Mme Véronique Lebreton, épouse Vennetier, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de chargée de formation pour une durée de trois ans à compter du 20 mars 2005.
A compter du 15 juin 2005
   Conseiller pour les affaires pénitentiaires :
 M. Laurent Ridel, directeur des services pénitentiaires.
A compter du 17 juin 2005
   Conseiller pour le budget et l'administration générale :
 M. Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
   Conseiller pour le dialogue social :
 M. Thierry Duclaux, ingénieur général des ponts et chaussées.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 mai 2005 :
 I. - Sont nommés examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2005, au titre de la filière de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers :
 M. Deshouillers (Jean-Marc), président de la commission d'examen ;
 M. Fontaine (Gérard) ;
 M. Salençon (Jean).
 II. - M. Bamberger (Alain) est nommé examinateur suppléant des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2005, au titre de la filière de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Le directeur de la nature et des paysages, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et les préfets des départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie et du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 10 janvier 1972 concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire, l'avenant n° 102 du 23 mars 2005 à ladite convention, conclu à Angers entre :
 Le syndicat agricole des cultivateurs de champignons de l'Ouest,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier les articles 31-4 (Gratification de fin d'année), 31-6 (Prime d'assiduité) et 32-3 (Indemnité de panier) de la convention précitée.
 Le texte de cet avenant a été déposé le 8 juin 2005 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Maine-et-Loire, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et l'article L. 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 16 juin 1982 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme, l'avenant n° 52 du 17 février 2005 à ladite convention, conclu à Amiens entre :
 La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Le syndicat des entrepreneurs des territoires de Picardie,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CGT-FO,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier plusieurs articles de la convention précitée.
 Le texte de cet avenant a été déposé le 17 mai 2005 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Somme, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Boquet, directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Patrice Latron, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Anne Boquet, dans la limite des affaires relevant de la division des affaires générales, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 mai 2005, Mme Paris (Marina, Zaïra), épouse Rochette, est promue au grade de médecin en chef, en qualité d'officière servant sous contrat, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en radiodiagnostic et imagerie médicale, pour une durée de quatre ans à compter du 1er juin 2005.
 L'intéressée demeure rattachée au corps des médecins des armées.
Un concours sur épreuves est ouvert au centre hospitalier universitaire de Limoges, en application de l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié, en vue de pourvoir un poste de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admises à concourir les sages-femmes cadres supérieurs et les sages-femmes cadres régies par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière.
 Peuvent se présenter les candidats âgés de trente ans au moins et de cinquante ans au plus. La limite d'âge supérieure est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
 Les candidats doivent être titulaires du certificat cadre sage-femme.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues par l'arrêté du 26 juillet 1991 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves prévus à l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 précité, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges, hôpital universitaire de Dupuytren, 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires, les date et lieu du concours.
Par décret du Président de la République en date du 26 mai 2005, Mme Favreau, née Belledent (Françoise), inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (EVS), est nommée inspectrice d'académie adjointe, à compter du 1er mai 2005, dans le département du Pas-de-Calais, en remplacement de M. Hennebicque (Alain), appelé à d'autres fonctions.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'additif ci-après indiqué.
 Le texte de cet additif a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 du 16 novembre 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Clause à caractère impératif.
   Signataires :
 Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
 Fédération des médecins de France (FMF) ;
 Syndicat des médecins libéraux (SML) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 6122-1, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n 2003-850 du 4 septembre 2003, l'autorisation est accordée à la SAS centre européen de rééducation du sportif, route de la Corniche-d'Or à Saint-Raphaël (Var), en vue d'étendre de 60 à 72 places sa capacité d'hospitalisation de jour en réadaptation fonctionnnelle. Cette opération se fera par transfert, regroupement et conversion de 20 lits de court séjour de chirurgie en provenance de la clinique Clairval, à Marseille, en 12 places de réadaptation fonctionnelle.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Bédécarrax, sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles de l'outre-mer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets.
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Philippe Leyssene, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets.
 En outre, délégation permanente est donnée à M. Philippe Leyssene à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement de développement économique et social.
En application de l'article L. 6122-1, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n 2003-850 du 4 septembre 2003, l'autorisation est accordée aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin) pour le remplacement de l'appareil de circulation sanguine extracorporelle de marque SARNS datant de 1992, par un équipement de même nature, installé au sein de l'hôpital civil.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 25 mai 2005, où siégeaient : M. Pierre Mazeaud, président, MM. Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, M. Pierre Joxe, Mme Dominique Schnapper et M. Pierre Steinmetz.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 2005, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, au titre des représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
 M. Pierre-Yves Duwoye, directeur des personnels enseignants ; M. Thierry Le Goff, chef du service de gestion des ressources humaines, suppléant ;
 M. Patrick Gérard, directeur de l'enseignement scolaire ; Mme Anne Dutertre, chef du bureau des relations internationales, suppléante ;
 M. Dominique Borne, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; M. Jean-Marie Jutant, inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2005, vu la lettre du 26 mai 2005 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à cette nomination, Mme Fabienne Lambolez, administratrice civile hors classe, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 24 mai 2005, Mme Chaux-Debry (Geneviève), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, est placée en position de service détaché en qualité de directrice départementale de l'équipement pour une durée de cinq ans à compter du 16 juillet 2001.
Par décision de la ministre de la défense en date du 19 mai 2005, à la suite du concours sur titres organisé en 2005, le niveau de qualification de praticien certifié est attribué, pour compter du 1er janvier 2005, à l'officier dont le nom est indiqué ci-après. Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
PRATICIEN CERTIFIÉ DE RECHERCHES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
 Corps des médecins des armées
 Domaine de compétences « biologie et biochimie des agressions » :
 Le médecin en chef Fusaï (Thierry, Alain).
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Gildas Barbier, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du Conseil de la concurrence afin d'exercer les fonctions de rapporteur pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2004.
L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Le ministre chargé de l'économie, le ministre chargé du budget et le ministre chargé de la fonction publique fixent la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours par arrêté conjoint publié au Journal officiel.
 Le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé du budget fixent la composition et les règles de fonctionnement du jury. »
Par décret du Président de la République en date du 23 mai 2005, les dispositions de l'article 1er du décret du 22 septembre 2004 sont retirées en ce qui concerne M. Fulop (Tamas), l'intéressé ayant renoncé à prendre ses fonctions de professeur des universités-praticien hospitalier en médecine interne, gériatrie et biologie du vieillissement, option gériatrie, au centre hospitalier et universitaire de Besançon (université de Besançon) pour lesquelles il avait été recruté.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, tel qu'étendu par l'arrêté du 30 octobre 1981 susvisé, et tel que modifié par l'avenant n° 16 du 23 mai 1990, l'avenant n° 17 du 4 juillet 1990 et l'avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993, les dispositions de :
 - l'avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004, relatif à l'épargne salariale, à la convention collective susvisée :
 - l'avenant n° 2 du 14 décembre 2004 au règlement d'interautoplan à la convention collective susvisée ;
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-David Cavaille, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions d'adjoint au chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, du 15 septembre 2003 au 16 janvier 2005.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n 54 du 15 juin 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Valeur du point d'indice.
   Signataires :
 Fédération française des ports de plaisance (FFPP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
Sont approuvées les dispositions insérées à l'article 23 des statuts de l'association Hospitalisation à domicile du territoire de santé du Marsan et de l'Adour ainsi rédigées :
 « Direction : le directeur est nommé par le conseil d'administration soit :
 - parmi le personnel détaché d'un établissement public ;
 - parmi le personnel mis à disposition d'un établissement public ;
 - parmi le personnel propre à l'association ;
 - après candidature extérieure.
 Les autres personnels : aide-soignant, infirmier, cadre infirmier, assistante sociale, psychologue, secrétaire médicale, responsable qualité sont recrutés soit :
 - parmi le personnel détaché d'un établissement public ;
 - parmi le personnel mis à disposition d'un établissement public ;
 - parmi le personnel propre à l'association ;
 - après candidature extérieure.
 Le nombre d'agents pouvant garder bénéfice du statut IV de la fonction publique hospitalière lors d'un détachement ou d'une mise à disposition est, pour une capacité de 30 places autorisées, de 1 pour le directeur, 1 pour le cadre infirmier, 1 pour l'assistante sociale, 1 pour l'ergothérapeute, 1 pour la secrétaire médicale, 1 pour le responsable qualité et jusqu'à 75 % du personnel aide-soignant et infirmier, à savoir 4 aides-soignants et 9 infirmiers. Ces chiffres évoluant si la structure venait à se développer mais toujours dans la limite maximum de 75 % de l'effectif aide-soignant et infirmier. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 avril 2006, M. Joël Fily, préfet, est nommé membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Claude Baland.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Rachida Dati, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès du conseil général des Hauts-de-Seine afin d'exercer les fonctions de directrice générale adjointe des services du 1er janvier au 8 juin 2005 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Luc Ferrand, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité afin d'exercer les fonctions de directeur du service juridique pour une durée de trois ans à compter du 15 juin 2005.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 avril 2006, sont nommés au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance :
 M. le docteur Guy-Marie Cousin, polyclinique de l'Atlantique, Saint-Herblain ;
 M. le professeur Yves Dumez, Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
 M. le professeur René Frydman, Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
 M. le professeur Didier Lemery, centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ;
 M. le professeur Israël Nisand, centre hospitalier universitaire de Strasbourg ;
 M. le docteur Georges Robinet, centre hospitalier universitaire de Nice ;
 M. le professeur Jean-Michel Rogez, centre hospitalier universitaire de Nantes ;
 M. le professeur Jean-Christophe Rozé, centre hospitalier universitaire de Nantes.
Un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 10 mars 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 9 postes vacants au foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental des Alpes-Maritimes, 18, rue de Châteauneuf, 06000 Nice.
Un arrêté du préfet de la Manche en date du 21 mars 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au centre départemental de l'enfance de la Manche, à Saint-Lô.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de la Manche, 1, rue du Pot-d'Airain, BP 304, 50004 Saint-Lô.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2006 :
 Mme Gantelme (Marie-Louise, Henriette, Juienne), épouse Trastour, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vouillon, Bernard de Rasque de Laval, Pierre Gavault et Jean-Pierre Eglenne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
 Le retrait de M. Eglenne (Jean-Pierre, Marie, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vouillon, Bernard de Rasque de Laval, Pierre Gavault et Jean-Pierre Eglenne, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Vouillon, Bernard de Rasque de Laval, Pierre Gavault et Jean-Pierre Eglenne, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Vouillon, Bernard de Rasque de Laval, Pierre Gavault, Marie-Louise Gantelme-Trastour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Les membres du comité national sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, excepté les représentants des employeurs de la fonction publique territoriale nommés pour une durée de six ans renouvelable une fois.
 En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit avant l'expiration du mandat d'un membre titulaire ou suppléant, il est procédé à son remplacement, dans les conditions prévues à l'article 8, pour la durée restant à courir de ce mandat.
 Sont déclarés démissionnaires d'office par le comité national les membres qui, sans motif valable dûment constaté par le président, n'auraient pas assisté à trois séances consécutives.
 Les fonctions de membre du comité national sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.
Le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des centres locaux d'information et de coordination en application de l'article L. 113-2 du code de l'action sociale et des familles et de l'article 56 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales est fixé à 17 164 993 EUR en valeur 2004.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 11 avril 2006, M. Degos (Thomas), administrateur civil, précédemment détaché dans le corps des sous-préfets, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, satisfait, à ce titre, à l'obligation de mobilité statutaire, pour la période du 24 octobre 2002 au 6 juin 2004, en qualité de chef du bureau des étrangers relevant des régimes spéciaux à la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et, pour la période du 7 juin 2004 au 25 octobre 2004, en qualité de chargé de mission pour la politique de mobilité et débouchés à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale.
Au second alinéa de l'article 2 du décret du 9 février 2004 susvisé, « 2003 » est remplacé par « 2004 ».
 L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Pour les services ayant été financés par dotations globales de financement durant l'année 2004, cette dotation est répartie entre les deux dotations globales définies au deuxième alinéa de l'article 17 de la loi du 2 janvier 2004 susvisée au prorata des produits d'exploitation versés en 2003, d'une part, par l'Etat et, d'autre part, par les organismes débiteurs mentionnés à l'article L. 167-3 du code de la sécurité sociale. »
A N N E X E
PROGRAMME DE FORMATION
 La préparation pour l'obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale comprend une formation théorique et un stage pratique.
 Au terme de cette préparation, le candidat devra être capable de :
 - reconnaître le type de prélèvement qu'il doit faire, suivant les indications du prescripteur ;
 - choisir le matériel et la méthode qui y correspondent ;
 - effectuer l'étiquetage du récipient pour échantillons permettant l'identification du patient et de l'examen ;
 - préparer le patient pour prévenir toutes les complications ;
 - exécuter un prélèvement de sang veineux ou capillaire en vue d'analyses biologiques sans risque pour le patient ;
 - choisir, en cas de nécessité, les modalités de transmission à un autre laboratoire du prélèvement, en fonction de sa nature et de son but ;
 - assurer la maintenance du matériel ;
 - appliquer les règles d'hygiène et de sécurité et les dispositions prévues par le guide de bonne exécution des analyses.
I. - Programme-Formation théorique
1. Notions générales sur les prélèvements sanguins
1.1. Les différents prélèvements sanguins : protocole à respecter pour chaque type d'analyse.
1.2. Les règles d'étiquetage.
2. Notions techniques générales
2.1. Les différents matériels utilisés.
2.2. Entretien des matériels.
3. Méthodes de prélèvement
3.1. Données anatomo-physio-pathologiques.
3.2. Information et installation du patient.
3.3. Techniques de prélèvement :
 - points de ponction ;
 - méthodes ;
 - prévention des complications ;
 - précautions indispensables pour la protection du patient, du préleveur et du produit à analyser, notamment l'hygiène des mains ;
3.4. Conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident.
4. Modalités de transport et de transmission des échantillons
4.1. Différentes voies d'acheminement.
4.2. Conditionnements et emballages.
5. Elimination des déchets
II. - Le stage pratique
 Au terme du stage prévu à l'article 5 du présent arrêté, le candidat doit être capable de pratiquer, sans risque pour le patient, un prélèvement de sang veineux ou capillaire destiné à une analyse de biologie médicale.
Certificat de capacité
autorisant les techniciens des laboratoires d'analyses
de biologie médicale à effectuer
les prélèvements sanguins
(art. R. 6211-32 du code de la santé publique)
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Carnet individuel
 Nom : 
 Epouse : 
 Prénoms : 
 Date et lieu de naissance : 
 Adresse personnelle : 
 Diplômes : 
 Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (cachet) :
Epreuve théorique
 Note sur 20 : 
Attestation de formation
aux gestes et soins d'urgence de niveau 2
 Délivrée par : 
 Date : 
Stage
 Type d'établissement et raison sociale : 
 (Préciser le service.)
 Adresse : 
 Nom et fonction du maître de stage : 
 Numéro de téléphone : 
 Courriel : 
 Stage effectué du  au 
Stage
 Appréciation générale : 
 Note sur 20 : 
 Visa et cachet du maître de stage : 
Epreuve pratique
 Date : 
 Lieu : 
 Composition du jury : 
 Types de prélèvements (dont deux au pli du coude) : préciser la localisation :
 - prélèvement 1 : 
 - prélèvement 2 : 
 - prélèvement 3 : 
 Appréciation générale : 
 Note sur 20 :
L'arrêté du 11 juin 2003 fixant la composition de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'article 137 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et à l'article 4 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle est abrogé.
Le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 susvisé est modifié comme suit :
 I. - Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par l'alinéa suivant :
 « Les zones sensibles comprennent les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits. »
 II. - Le dernier alinéa de l'article 6 est supprimé.
 III. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 7. - L'identification des masses d'eau sensibles est réexaminée au moins tous les quatre ans par le préfet coordonnateur de bassin. S'il y a lieu de modifier cette identification, la révision se fait dans les conditions prévues à l'article 6. »
 IV. - Les articles 19 à 22 sont abrogés.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 16 mars 2006, M. Alain Bourigault, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, est maintenu en position de service détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur de l'établissement public médico-social Le Littoral, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2006.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 4 avril 2006, est agréé en qualité de laboratoire de contrôle antidopage, pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés à l'article 1er de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 modifiée, le laboratoire des courses hippiques, laboratoire de la Fédération nationale des courses françaises, dont le siège est situé 15, rue de Paradis, 91370 Verrières-le-Buisson.
 L'arrêté du 12 février 1993 portant agrément d'un laboratoire de contrôle antidopage est abrogé.
Le comité national choisit parmi ses membres, à la majorité des suffrages exprimés, un président et un vice-président.
 Le vice-président exerce les fonctions du président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
 Lors de la séance d'installation ou en cas d'absence ou d'empêchement du président et du vice-président, le comité national est présidé par le doyen d'âge de ses membres présents.
 Le président assure la présidence du comité national. Il signe la convention d'objectifs et de gestion mentionnée à l'article 25 et en assure le suivi.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 31 mars 2006, et à compter du 5 avril 2006, les personnels dont les noms suivent sont nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des services relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense :
 Les régisseurs sont assujettis à un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 11 avril 2006, M. Rolland (Robert), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est détaché sur l'emploi de directeur de projet à l'administration centrale du ministère de la défense, placé auprès du directeur du service d'infrastructure de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 3 janvier 2006.
Une convention d'objectifs et de gestion, conclue entre l'établissement, les ministres de tutelle et le gestionnaire administratif, pour une durée minimale de cinq ans, détermine les objectifs pluriannuels de la gestion administrative, les moyens dont le gestionnaire administratif dispose pour les atteindre et les actions mises en oeuvre à ces fins par les signataires.
 Elle fixe notamment :
 1° Les modalités de calcul, de répartition et d'évolution de l'enveloppe budgétaire allouée au gestionnaire administratif du fonds ;
 2° Les objectifs liés à la performance et au coût de la gestion ainsi qu'à l'amélioration de la qualité du service aux employeurs ;
 3° Le processus d'évaluation contradictoire des résultats obtenus au regard des objectifs fixés.
 Cette convention contient les indicateurs quantitatifs et qualitatifs associés à la définition des objectifs.
Conformément aux dispositions de l'article R. 653-81 du code rural susvisé, la Société hippique française, organisme représentant des éleveurs, cavaliers et propriétaires de jeunes chevaux et jeunes poneys de sport, dont le siège social est situé à Paris (75002), 21, rue du Sentier, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des races de chevaux de sport et des races de poneys de sport.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), au 31 décembre 2005, les variétés désignées ci-après :
 Tournesol : Alexandra PR, Alliance, Butisol, Larisol, Lucil, Luminol, Manosol, Mayol, MH2212, Sanjosé, Sanluca.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2008.
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Alain Mancini, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour exercer les fonctions de sous-préfet hors classe, pour une durée de deux ans à compter du 6 mai 2005.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 2006, la reconnaissance des organisations de producteurs ci-dessous sont retirées.
Elevage bovin
Association Bretagne Viande Bio « BVB »
(Morbihan)
 La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique de l'association Bretagne Viande Bio « BVB », dont le siège social est situé au Faouët (Morbihan), est retirée à compter de la date d'effet de la reconnaissance de la SICA Bretagne Viande Bio pour ce même secteur de production.
Aviculture
Coopérative des éleveurs de lapins pour produire,
animer et commercialiser « CELPAC » (Deux-Sèvres)
 La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs pour les lapins de chair de la Coopérative des éleveurs de lapins pour produire, animer et commercialiser « CELPAC », dont le siège social est situé à La Chapelle-Gaudin (Deux-Sèvres), est retirée à compter du 8 avril 2006, suite à sa fusion avec « GRELAP » (Deux-Sèvres).
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 21 mars 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Edouard Toulouse, à Marseille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Edouard Toulouse, direction des ressources humaines, 118, chemin de Mimet, 13917 Marseille Cedex 15.
Un arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 24 février 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal de Créteil.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier intercommunal de Créteil, direction des ressources humaines, 40, avenue de Verdun, 94010 Créteil Cedex.
Il est recommandé au maître d'ouvrage d'élargir la concertation engagée afin d'assurer de façon continue la participation du public à l'élaboration du projet jusqu'au moment où il sera soumis à l'enquête d'utilité publique, puis son information jusqu'à la réalisation des travaux.
 Cette concertation aura d'abord pour but d'assurer l'information du public sur la base d'un document présentant clairement le projet, ses objectifs, ses enjeux et ses impacts, notamment environnementaux ; elle aura ensuite pour objet de permettre par diverses voies, dont des réunions publiques, l'expression du public sur ces questions générales, sur les relations entre le projet et son contexte (urbanisation, espace agricole, milieux naturels), enfin sur les conditions d'insertion de l'ouvrage dans le milieu.
 Afin d'assurer sa transparence, cette concertation sera utilement menée sous l'égide d'une personnalité indépendante du maître d'ouvrage et qui en sera le garant.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 avril 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes.
 Le nombre total d'emplois offerts au concours sera fixé ultérieurement par arrêté ministériel.
 Les inscriptions seront ouvertes à partir du 2 mai 2006. La date limite de retrait ou de demande de dossier (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 23 mai 2006.
 La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 29 mai 2006.
 L'épreuve orale du concours se déroulera à Paris à partir du 15 novembre 2006.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 mars 2006, est classée dans la voirie nationale en N 1029, dans le département de la Seine-Maritime, la route départementale D 929 dénommée « barreau nord du pont de Normandie », dans sa totalité, soit 2 833 mètres environ, du PR 4 + 605 au PR 7 + 448, telle que figurée en couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
 Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime, cité administrative Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 2 « Greffons osseux sous forme géométrique (sphère, granulé, cube, cône, parallélépipède, cylindre) », paragraphe 1 « Greffons osseux pour un volume inférieur ou égal à 15 cm³ (&lt; ou = 15 cm³) » :
 Pour le code 3385443, le libellé et la date de fin de prise en charge sont remplacés comme suit :
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2006, sont inscrits sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2005 pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine les fonctionnaires dont les noms suivent :
 M. Norbert Aujoulat (spécialité archéologie) ;
 M. Jacques Buisson-Catil (spécialité archéologie) ;
 M. Jean Fouace (spécialité musées).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2006, sont renouvelés comme membres de la Commission nationale d'indemnisation :
En qualité de président
   Titulaire :
 M. Pierre Rivière, conseiller d'Etat honoraire.
   Suppléant :
 M. Dominique Latournerie, conseiller d'Etat honoraire.
Lors de la première réunion du conseil d'administration qui suit la nomination de ses membres par l'arrêté du 17 novembre 2005 susvisé, un tirage au sort désigne les huit membres titulaires du conseil d'administration mentionnés aux 5°, 6°, 7°, 8° et 9° de l'article R. 421-8 du code de l'environnement dont le mandat est de six ans, le mandat des huit autres membres titulaires mentionnés aux 5°, 6°, 7°, 8° et 9° de l'article R. 421-8 étant de trois ans.
 La durée du mandat des suppléants est la même que celle des titulaires.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 1 du 7 juillet 2005 à l'accord du 20 janvier 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Formation professionnelle.
   Signataires :
 UNSFA ;
 Syndicat de l'architecture ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CGT et à la CFE-CGC.