ANNEXE
PERSONNES, ORGANISMES ET ENTITÉS LIÉES À L'IRAN
* 7th of Tir
Renseignements complémentaires : a) entité placée sous le contrôle de la DIO et considérée par beaucoup comme participant directement au programme nucléaire iranien ; b) participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
* ABBASI-DAVANI Fereidoun
Renseignements complémentaires : a) chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL) ; b) travaille en étroite collaboration avec Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi ; c) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
* ABBASZADEH-MESHKINI Mahmoud
Renseignements complémentaires : Gouverneur de la province d'Ilam. Ancien directeur politique du ministère de l'intérieur. En tant que chef du comité d'application de l'article 10 de la loi concernant les activités des partis et groupes politiques, il était chargé d'autoriser les manifestations et autres événements publics et d'enregistrer les partis politiques.
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011
* Abzar Boresh Kaveh Co
Alias : BK Co
Renseignements complémentaires : a) participe à la production de composants de centrifugeuses ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008.
* AHMADIAN Ali Akbar
Renseignements complémentaires : a) vice-amiral chef d'état-major du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007
* AHMADI-MOQADDAM Esmail
Date et lieu de naissance : en 1961 à Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : Conseiller principal pour les questions de sécurité auprès du chef d'état-major des forces armées. Ancien chef de la police nationale iranienne jusqu'au début de 2015. Les forces placées sous son commandement ont mené des attaques brutales contre des manifestations de protestation pacifiques et sont responsables de violences dirigées contre la résidence universitaire de Téhéran, dans la nuit du 15 juin 2009.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.04.2011, modification par le règlement (UE) 2016/556 du Conseil du 11 avril 2016
* AKBARSHAHI Ali-Reza
Renseignements complémentaires : Directeur général des services centraux iraniens de contrôle des drogues (alias le quartier général des services de la lutte contre les stupéfiants). Ancien commandant de la police de Téhéran. Sous ses ordres, les forces de police ont fait usage de moyens extrajudiciaires contre des suspects lors d'arrestations et de détentions provisoires. La police de Téhéran a également été impliquée dans des raids effectués dans la résidence universitaire de Téhéran en juin 2009, au cours desquels, selon une commission du Majlis iranien, plus de 100 étudiants ont été blessés par la police et les Bassidjis.
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011, modification par le règlement (UE) 2016/556 du 11 avril 2016
* AKHARIAN Hassan
Renseignements complémentaires : Responsable de la section 1 de la prison de Rajai Shahr (Karaj). Plusieurs anciens détenus ont dénoncé l'usage qu'il fait de la torture, et les ordres qu'il a donnés pour empêcher que des prisonniers bénéficient d'une assistance médicale.
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011
* AL YASIN Javad
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) chef du centre de recherche pour les explosions et les impacts (METFAZ).
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011
* ALLAHKARAM Hossein
Date et lieu de naissance : 1945 à Najafabad (Iran)
Renseignements complémentaires : Chef du Ansar-e Hezbollah et colonel du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Cofondateur du Ansar-e Hezbollah. Sous son autorité, cette force paramilitaire a été responsable d'actions extrêmement violentes lors de la répression des étudiants et des universités en 1999, 2002 et 2009.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.04.2011, modification par le règlement (UE) 2016/556 du Conseil du 11 avril 2016
* Aluminat
Adresses : a) Parcham St, 13th Km of Qom Rd, 38135 Arak (usine) ; b) Unit 38, 5th Fl, Bldg no 60, Golfam St, Jordan, 19395-5716, Téhéran, Tél. 98 212 2049216 / 22049928 / 22045237 Fax : 98 21 22057127 ; Internet : www.aluminat.com
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) Aluminat aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération.
Date de désignation par l'Union européenne : 22.12.2012.
* Ansar Bank
Alias : a) Ansar Finance and Credit Fund ; b) Ansar Financial and Credit Institute ; c) Ansae Institute ; d) Ansar al-Mojahedin No-Interest Loan Institute ; e) Ansar Saving and Interest Free-Loans Fund.
Adresse : n° 539, North Pasdaran Avenue, Téhéran ; Ansar Building, North Khaje Nasir Street, Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; b) Bonyad Taavon Sepah a créé l'Ansar Bank pour fournir des services financiers et de crédit au personnel de l'IRGC.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.05.2011.
* ARAGHI (ERAGHI) Abdollah
Renseignements complémentaires : vice-chef des forces terrestres de l'IRGC. Directement et personnellement impliqué dans la répression des manifestations de protestation durant tout l'été 2009.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.04.2011
* Aran Modern Devices
Adresse : AMD
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) affilié au réseau MTFZC.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2011.
* Aras Farayande
Adresse : Unit 12, No 35 Kooshesh Street, Téhéran.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) participe à l'achat de matériels pour l'Iran Centrifuge Technology Company, sanctionnée par l'UE.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2007.
* Arfa Paint Company
Renseignements complémentaires : société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* Arfeh Company
Renseignements complémentaires : Société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* Aria Nikan
Alias : Pergas Aria Movalled Ltd
Adresse : Suite 1, 59 Azadi Ali North Sohrevardi Avenue, Téhéran, 1576935561.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) il est établi que cette société fait des achats pour le département commercial de la Iran Centrigude Technology Company (société iranienne de technologie centrifuge - TESA). La société a tenté d'acheter des matériels désignés, y compris des biens en provenance de l'UE, qui trouvent leur application dans le programme nucléaire iranien.
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* Ashtian Tablo
Adresse : Ashtian Tablo - N° 67, Ghods mirheydari St, Yoosefabad, Téhéran.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) fabricant d'équipements électriques (appareillage de commutation) associé à la construction de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2011.
* AVAEE Seyyed Ali-Reza
Alias : AVAEE Seyyed Alireza
Renseignements complémentaires : Conseiller au tribunal disciplinaire pour juges depuis avril 2014. Ancien responsable du pouvoir judiciaire à Téhéran. A ce titre, il a été responsable de violations des droits de l'homme, d'arrestations arbitraires, de violations des droits des prisonniers et d'une augmentation du nombre des exécutions.
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011
* Azim Aghajani
Alias : Adhajani
Nationalité : iranienne
Passeport n° : a) 6620505 ; b) 9003213
Renseignements complémentaires : a) membre de la force Qods de l'IRGC ; b) a favorisé une violation du point 5 de la résolution 1747 (2007), qui interdit l'exportation d'armes et de matériels connexes en provenance de l'Iran ; c) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 18.04.2012.
* BABAEI Davoud
Renseignements complémentaires : a) personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) actuel chef de la sécurité à l'institut de recherche du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées pour l'organisation de l'innovation et de la recherche en matière de défense (SPND), placé sous la responsabilité de Mohsen Fakhrizadeh, désigné par l'UE.
Date de désignation par l'Union européenne : 01.12.2011.
* BAGHERI Mohammad-Bagher
Renseignements complémentaires : Vice-président de l'administration du pouvoir judiciaire de la province du Khorasan du Sud. En plus de la reconnaissance par l'intéressé, en juin 2011, de 140 exécutions capitales entre mars 2010 et mars 2011, une centaine d'autres exécutions auraient eu lieu secrètement au cours de la même période et dans la même province du Khorasan du Sud.
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011
* BAHMANYAR Bahmanyar Morteza
Renseignements complémentaires : a) chef du Département des finances et du budget de l'Organisation des industries aérospatiales ; b) participe au programme de missiles balistiques iranien.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006
* BAHRAMI Mohammad-Kazem
Renseignements complémentaires : Chef de la branche judiciaire des forces armées. Il est complice de la répression contre des manifestants pacifiques.
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011
* BAKHTIARI Seyyed Morteza
Date et lieu de naissance : en 1952 à Mashad, Iran.
Renseignements complémentaires : Fonctionnaire du tribunal spécial du clergé. Ancien ministre de la justice de 2009 à 2013. Alors qu'il était ministre de la justice, les conditions carcérales en Iran étaient loin de respecter les normes admises au niveau international et les prisonniers ont d'une manière générale été victimes de mauvais traitements. En outre, il a joué un rôle clé dans l'intimidation et le harcèlement de la diaspora iranienne par l'annonce de la création d'un tribunal spécial compétent pour juger les Iraniens qui vivent en dehors du pays. Il a également contribué à une nette augmentation du nombre d'exécutions en Iran, y compris les exécutions secrètes qui ne sont pas annoncées par le gouvernement et les exécutions pour des infractions liées à la drogue.
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011, modification par le règlement (UE) 2016/556 du 11 avril 2016
* Bals Alman
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) fabricant d'équipements électriques (appareillage de commutation) associé à la construction en cours de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2007.
* BANESHI Jaber
Renseignements complémentaires : Conseiller du pouvoir judiciaire en Iran. Ancien procureur de Shiraz jusqu'en 2012. En ayant prononcé des douzaines de condamnations à mort, il a été responsable du recours excessif et croissant à la peine capitale. Procureur au moment de l'explosion d'une bombe à Shiraz en 2008, qui a été utilisée par le régime pour condamner à la peine de mort plusieurs opposants au régime.
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011
* Bank Saderat Iran (y compris toutes ses succursales et filiales)
Adresse : Bank Saderat Tower, 43 Somayeh Ave, Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : En traitant des lettres de crédit de l'Organisation des industries de la défense en mars 2009, la banque Saderat a enfreint les dispositions de la résolution 1737 du CSNU dans laquelle l'Organisation était désignée et qui exigeait par conséquent de geler ses fonds, avoirs financiers et ressources économiques et interdisait de les mettre à sa disposition. Par le traitement de ces lettres de crédit, la banque Saderat a également aidé l'Organisation des industries de la défense à violer l'interdiction contenue dans la résolution 1747 du CSNU relative à l'acquisition et à la fourniture par l'Iran de tout armement et matériel connexe.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010. Modifié par le règlement UE 2016/603 du 18 avril 2016 : la présente mention s'applique jusqu'au 22.10.2016
* Bank Saderat PLC (Londres)
Adresse : 5 Lothbury, London, EC2R 7HD, Royaume-Uni.
Renseignements complémentaires : filiale détenue à 100 % par la Bank Saderat
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010. Modifié par le règlement UE 2016/603 du 18.4.2016. La présente mention s'applique jusqu'au 22.10.2016
* Bargh Azaraksh
Alias : Barghe Azerakhsh Sakht
Adresse : n° 599, Stage 3, Ata Al Malek Blvd, Emam Khomeini Street, Ispahan.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) société qui travaille en sous-traitance sur les sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow, pour des travaux d'électricité et d'installation de conduites. Cette société était responsable de la conception, de l'achat et de l'installation d'équipement de contrôle électrique à Natanz en 2010.
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies
Renseignements complémentaires : a) filiale de Saccal System companies ; b) cette compagnie a tenté d'acheter des produits sensibles pour une entité figurant sur la liste de la résolution 1737 (2006) ; c) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008
* Behineh Trading Co
Adresse : Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) a participé à la livraison de munitions d'Iran via le Nigeria à destination d'un pays tiers ; b) personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 1.12.2011
* Behnam Sahriyari Trading Company
Adresse postale : Ziba Buidling, 10th Floor, Northern Sohrevardi Street, Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; b) a expédié deux conteneurs d'armes de types divers d'Iran vers la Syrie en mai 2007, en violation du paragraphe 5 du dispositif de la résolution 1747 (2007) du CSNU.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012.
* Bonyad Taavon Sepah
Alias : a) IRGC Cooperative Foundation ; b) Bonyad-e Ta'avon-Sepah ; c) Sepah Cooperative Foundation.
Adresse : Niayes Highway, Seoul Street, Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; b) la société Bonyad Taavon Sepah, également appelée IRGC Cooperative Foundation, a été créée par les commandants de l'IRGC pour structurer les investissements de l'IRGC, qui le contrôle.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.05.2011.
* BORBORUDI Sayed Shamsuddin
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) chef adjoint de l'organisation iranienne de l'énergie atomique, désignée par l'ONU. Il est le subordonné de Feridun Abbasi Davani, désigné par l'ONU. Il participe au programme nucléaire iranien depuis 2002 au moins.
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* BOZORGNIA Mostafa
Renseignements complémentaires : Chef de la section 350 de la prison d'Evin. A déclenché à plusieurs reprises des violences disproportionnées à l'égard de certains prisonniers.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.04.2011
* Centre de recherche en science et technologie de la défense
Alias : DTSRC
Renseignements complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées, qui supervise les activités de recherche et développement, de production, d'entretien, d'exportation et d'achat liées à la défense du pays ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par l'Union européenne : 24.4.2007
* Centre d'enquêtes en matière de criminalité organisée
Alias : Bureau de cybercriminalité ou cyber-police.
Adresse : Téhéran, Iran, Site web : http://www. cyberpolice.ir
Renseignements complémentaires : Unité de la police créée en janvier 2011 et dirigée par Esmail Ahmadi-Moqaddam (inscrit sur la liste), le chef de la police Ahmadi- Moqaddam a souligné que cette unité s'attaquerait aux groupes antirévolutionnaires et aux dissidents qui ont utilisé en 2009 des réseaux sociaux sur Internet pour déclencher des actions de protestation contre la réélection du président Mahmoud Ahmadinejad.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.3.2013.
* Complexe industriel Amin (Complexe Industriel Amin)
Alias : a) Amin Industrial Compound ; b) Amin Industrial Company.
Adresses : a) PO Box 91735-549, Mashad, Iran ; b) Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District, Mashad, Iran ; c) Complexe Kaveh, Khalaj Rd., Seyedi St., Mashad, Iran.
Renseignements complémentaires : a) a cherché à se procurer des régulateurs de température susceptibles d'être utilisés dans des établissements de recherche nucléaire et dans des installations nucléaires opérationnelles de production ; b) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense, désignée dans la résolution 1737 (2006) ; c) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* Conseils en ingénierie Sahel
Renseignements complémentaires : a) appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh ; b) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* Corps des gardiens de la révolution islamique
Alias : IRGC
Adresse : IRGC, Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : Responsable du programme nucléaire iranien. Assure le contrôle opérationnel du programme de missiles balistiques de l'Iran. A tenté d'effectuer des acquisitions visant à soutenir le programme de missiles balistiques et le programme nucléaire de l'Iran.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012.
* DANESHJOO Kamran
Alias : DANESHJOU
Renseignements complémentaires : a) personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) ministre des sciences, de la recherche et de la technologie depuis les élections de 2009.
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* DARVISH-VAND Javad
Renseignements complémentaires : a) appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; b) adjoint au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), chargé de l'inspection. Responsable de tous les équipements et installations du MODAFL ; c) Général de brigade.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2008.
* DASTJERDI Ahmad Vahid
Renseignements complémentaires : a) chef de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) ; b) participe au programme de missiles balistiques iranien.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
* DERAKHSHANDEH Ahmad
Renseignements complémentaires : a) président et directeur général de la Banque Sepah ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
* Doostan International Company
Alias : DICO
Renseignements complémentaires : a) fournit des éléments au programme iranien de missiles balistiques ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* DORRI-NADJAFABADI Ghorban-Ali
Lieu de naissance : Najafabad (Iran)
Année de naissance : 1945
Renseignements complémentaires : Membre de l'assemblée des experts et représentant du Guide suprême dans la province Markazi (« centrale »). Procureur général d'Iran jusqu'en septembre 2009 et ancien ministre des renseignements sous la présidence de Khatami.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.4.2011
* Electro Sanam Company
Alias : a) E. S. Co. ; b) E. X. Co.
Renseignements complémentaires : a) Société-écran de l'Organisation des industries de la défense ; b) participe au programme de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008.
* Electronic Components Industries
Alias : ECI
Adresse : Hossain Abad Avenue, Shiraz, Iran.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) filiale d'Iran Electronics Industries.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2007.
* EMADI Hamid Reza
Alias : Hamidreza Emadi
Né vers 1973 à Hamedan, Iran
Renseignements complémentaires : Directeur de l'information de Press TV. Ancien responsable de la production et de la diffusion des aveux forcés de détenus.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.3.2013
* ESLAMI Mohammad
Renseignements complémentaires : a) directeur de l'Institut de formation et de recherche des industries de la défense ; b) personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008
* ESMAELI Reza-Gholi
Renseignements complémentaires : a) directeur du département des affaires commerciales et internationales de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) ; b) participe au programme de missiles balistiques iranien.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
* ESMAILI Gholam-Hossein
Renseignements complémentaires : Chef du pouvoir judiciaire à Téhéran. Ancien chef de l'organisation des prisons iraniennes. A ce titre, s'est rendu complice de l'emprisonnement massif d'activistes politiques et d'avoir couvert les exactions commises dans le système carcéral.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.4.2011
* ESNICO
Alias : Equipment Supplier for Nuclear Industries Corporation
Adresse : n° 1, 37th Avenue, Asadabadi Street, Téhéran, Iran
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) fournit des biens industriels pour les activités du programme nucléaire menées par l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), Novin Energy et Kalaye Electric Company (toutes visées dans la résolution 1737 du CSNU) ; c) le directeur d'ESNICO est Haleh Bakhtiar (visé dans la résolution 1803 du CSNU).
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* Etemad Amin Invest Co Mobin
Adresse : Pasadaran Av. Téhéran, Iran
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) proche du Naftar et de la Bonyad-e Mostazafan, Etemad ; c) Amin Invest Co Mobin contribue au financement des intérêts stratégiques du régime et de l'Etat parallèle iranien.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010
* Ettehad Technical Group
Renseignements complémentaires : a) société-écran de l'Organisation des industries de la défense ; b) participe au programme de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008
* Eyvaz Technic
Adresse : n° 3, Building 3, Shahid Hamid Sadigh Alley, Shariati Street, Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) producteur d'équipements de traitement sous vide qui a été un fournisseur des sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow. En 2011, la société a fourni des transducteurs de pression à la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU.
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* FADAVI Ali
Renseignements complémentaires : a) appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; b) Commandant de la marine de l'IRGC ; c) contre-amiral.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* FAHRADI Ali
Renseignements complémentaires : Procureur de Karaj. Responsable de graves violations des droits de l'homme, notamment dans le cadre de procédures dans lesquelles la peine de mort a été prononcée. Il porte la responsabilité d'un nombre élevé d'exécutions qui ont eu lieu dans la région de Karaj lorsqu'il y était procureur.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.03.2012, modification par le règlement (UE) 2016/556 du 11 avril 2016
* Fajr Aviation Composite Industries
Adresse : Mehrabad Airport, PO Box 13445-885, Téhéran, Iran
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) filiale de l'IAIO au sein du MODAFL ; c) produit principalement des matériaux composites pour l'industrie aéronautique, mais elle est également liée à la mise au point de capacités de production de fibres de carbone destinées à des applications nucléaires et aux missiles.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* FAKHRIZADEH-MAHABADI Mohsen
Renseignements complémentaires : a) chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, et ex-chef du Centre de recherche en physique (PHRC) ; b) personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
* FARAHI Seyyed Mahdi
Renseignements complémentaires : a) appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; b) Directeur général de la DIO (Organisation des industries de la défense), visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU ; c) Général de brigade.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2008.
* Farasakht Industries
Renseignements complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la société Iran Aircraft Manufacturing Company qui est, à son tour, détenue ou contrôlée par le ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Adresse : PO Box 83145-311, Kilometer 28, Esfahan-Tehran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan, Iran.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* Farasepehr Engineering Company
Renseignements complémentaires : société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* Farayand Technique
Renseignements complémentaires : a) participe au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses) ; b) citée dans les rapports de l'AIEA.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
* FATAH Parviz
Date de naissance : en 1961.
Renseignements complémentaires : a) appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; b) Numéro deux de Khatam al Anbiya.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* FAZLI Ali
Renseignements complémentaires : Vice-commandant des Bassidjis, ancien chef du corps Seyyed al-Shohada de l'IRGC, dans la province de Téhéran (jusqu'en février 2010). Le corps Seyyed al-Shohada est chargé de la sécurité dans la province de Téhéran et, sous sa responsabilité, a joué un rôle clé dans la répression brutale des manifestants en 2009
Date de désignation par l'Union européenne : 12.04.2011, modification par le règlement (UE) 2016/556 du Conseil du 11 avril 2016
* FIRUZA-BADI Seyyed Hasan
Alias : a) Général FIRUZABADI Seyed Hassan ; b) Général FIROUZABADI Seyyed Hasan ; c) Général FIROUZABADI Seyed Hassan.
Lieu de naissance : Mashad.
Date de naissance : 3.2.1951.
Renseignements complémentaires : En tant que chef d'état-major des forces armées iraniennes, il exerce la fonction de commandement militaire la plus élevée et à ce titre, est chargé de diriger toutes les divisions et politiques militaires, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et la police. Les forces placées sous sa chaîne de commandement formelle ont procédé à une répression brutale contre des manifestants.
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011
* Forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique
Renseignements complémentaires : a) appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; b) gèrent les stocks de missiles balistiques à courte et moyenne portée de l'Iran. Le commandant des forces aériennes de l'IRGC est visé dans la résolution (2006) 1737 du CSNU.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012.
* GANJI Mostafa Barzegar
Renseignements complémentaires : Procureur général de Qom. Il est responsable de la détention arbitraire de douzaines de délinquants à Qom et des mauvais traitements qui leur ont été infligés. Il est complice d'une violation grave du droit à un procès équitable et a contribué au recours excessif et croissant à la peine de mort, qui s'est traduit par une forte augmentation du nombre des exécutions depuis le début de l'année.
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011
* Ghani Sazi Uranium Company
Alias : Iran Uranium Enrichment Company
Adresse : 3, Qarqavol Close, 20th Street, Téhéran.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) travaille sous le contrôle de la TAMAS, désignée par l'ONU. Contrats de production avec la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU et la TESA, désignée par l'UE.
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* Gharagahe Sazandegi Ghaem
Renseignements complémentaires : a) appartient à KAA ou est contrôlé par KAA ; b) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* Ghorb Karbala
Renseignements complémentaires : a) appartient à KAA ou est contrôlé par KAA ; b) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* Ghorb Nooh
Renseignements complémentaires : a) appartient à KAA ou est contrôlé par KAA ; b) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* Groupe de l'industrie des missiles de croisière
Alias : Groupe de l'industrie des missiles de la défense navale.
Renseignements complémentaires : entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
* Groupe des industries de l'armement
Adresses : a) Sepah Islam Road, Karaj Special Road Km 10, Iran ; b) Pasdaran Ave., PO 19585/777, Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) fabrique et assure l'entretien de diverses armes légères, y compris des fusils de gros et moyen calibres, ainsi que du matériel connexe ; b) il exerce l'essentiel de ses activités d'achat par l'intermédiaire de Hadid Industries Complex ; c) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par l'Union européenne : 24.4.2007 (Nations unies : 9.6.2010).
* Groupe des industries des munitions et de la métallurgie
Alias : a) AMIG ; b) Groupe des industries de munitions
Renseignements complémentaires : a) l'AMIG contrôle l'entité 7th of Tir ; b) l'AMIG est détenu et contrôlé par l'Organisation des industries de la défense (DIO) ; c) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
* Groupe des industries spéciales
Adresse : Pasdaran Avenue, PO Box 19585/777, Téhéran, Iran
Renseignements complémentaires : a) dépend de l'Organisation des industries de la défense ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par l'Union européenne : 24.7.2007 (Nations unies : 9.6.2010).
* Groupe industriel Fajr
Renseignements complémentaires : a) précédemment connu sous le nom de Instrumentation Factory Plant ; b) entité placée sous le contrôle de l'AIO ; c) participe au programme iranien de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
* Groupe industriel Sanam
Renseignements complémentaires : a) contrôlé par l'Organisation des industries aérospatiales ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
* Groupe industriel Shahid Bagheri
Alias : SBIG
Renseignements complémentaires : a) entité placée sous le contrôle de l'AIO ; b) participe au programme iranien de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
* Groupe industriel Shahid Hemmat
Alias : SHIG
Renseignements complémentaires : a) entité placée sous le contrôle de l'AIO ; b) participe au programme iranien de missiles balistiques.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006 ; Date de désignation par l'Union Européenne : 23 mars 2012
* HABIBI Mohammad Reza
Renseignements complémentaires : Ancien procureur adjoint d'Ispahan. Est susceptible de faire actuellement l'objet d'une réaffectation dans une autre fonction. Impliqué dans des procédures qui ont privé les accusés d'un procès équitable - tels qu'Abdollah Fathi exécuté en mai 2011 après que Habibi a méconnu son droit à être entendu et ses problèmes de santé mentale pendant son procès en mars 2010. Il est par conséquent complice d'une violation grave du droit à un procès équitable et a contribué au recours excessif et croissant à la peine de mort et à une forte augmentation du nombre des exécutions depuis le début de 2011.
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011, modification par le règlement (UE) 2016/556 du 11 avril 2016
* HADDAD Hassan
Alias : Hassan ZAREH DEHNAVI
Renseignements complémentaires : Adjoint du responsable de la sécurité du tribunal révolutionnaire de Téhéran. Ancien juge au tribunal révolutionnaire de Téhéran, 26e chambre. Il était chargé des dossiers des détenus arrêtés dans le cadre de la crise qui a suivi l'élection, et a régulièrement menacé leurs familles afin de les réduire au silence. A pris une part active à l'adoption de mesures de sûreté et de détention à la prison de Kahrizak. En novembre 2014, les autorités iraniennes ont officiellement reconnu le rôle qu'il a joué dans les décès de détenus.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.4.2011, modification par le règlement (UE) 2016/556 du 11 avril 2016
* HAERI Mojtaba
Renseignements complémentaires : a) personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) ingénieur, adjoint au MODAFL, chargé de l'industrie.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2008.
* HAJMOHAM-MADI Aziz
Renseignements complémentaires : Juge à la cour pénale de la province de Téhéran. Ancien juge à la première section du tribunal d'Evin, Il a géré plusieurs cas de procès contre les manifestants, notamment celui d'Abdol-Reza Ghanbari, enseignant arrêté en janvier 2010 et condamné à mort pour ses activités politiques. Le tribunal de première instance d'Evin a été récemment créé dans l'enceinte de la prison d'Evin et sa création a été défendue par Jafari Dolatabadi en mars 2010. Dans cette prison, certains accusés sont confinés, maltraités et contraints de faire de fausses déclarations.
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011
* HAMLBAR Rahim
Renseignements complémentaires : juge à la 1re chambre du tribunal révolutionnaire de Tabriz. Responsable de lourdes peines infligées à des journalistes, à des membres de la minorité ethnique azérie et à des défenseurs des droits des travailleurs, à la suite d'accusations d'espionnage, d'actes contre la sécurité nationale, de propagande contre le régime iranien et d'insulte à l'encontre du guide suprême iranien portées contre eux.
Date de la désignation par l'Union européenne : 12.03.13
* HEJAZI Mohammad
Renseignements complémentaires : a) général de brigade, commandant de la force de résistance Bassij ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
* HEJAZI Mohammad
Lieu de naissance : Ispahan.
Année de naissance : 1956.
Renseignements complémentaires : Chef adjoint des forces armées, il a joué un rôle clé dans l'intimidation des « ennemis » de l'Iran et les menaces exercées à leur encontre, ainsi que dans le bombardement de villages kurdes iraquiens. Il a joué un rôle central dans la répression post-électorale des manifestants.
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011
* HEYDARIFAR Ali-Akbar
Renseignements complémentaires : ancien juge au tribunal révolutionnaire de Téhéran. A participé au procès des manifestants. A pris une part active à l'adoption de mesures de sûreté visant à envoyer les détenus au centre de détention de Kahrizak.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.4.2011
* Hirbod Co
Adresse : Flat 2, 3 Second Street, Asad Abadi Avenue, Téhéran 14316.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) société qui a acheté des biens et des équipements destinés au programme nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran pour la Kalaye Electric Company (KEC), sanctionnée par les Nations unies.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2011.
* HOJATI Mohsen
Renseignements complémentaires : a) chef du Groupe industriel Fajr ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
* HOSEYNITASH Ali
Renseignements complémentaires : a) appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; b) Chef du Département général du Conseil suprême de sécurité nationale. Participe à l'élaboration de la politique relative à la question nucléaire ; c) Général de brigade.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2008.
* HOSSEINI Dr Mohammad
Alias : a) HOSSEYNI dr Seyyed Mohammad ; b) HOSSEYNI Seyed ; c) HOSSEYNI Sayyed ; d) HOSSEYNI Sayyid.
Date et lieu de naissance : en 1961 à Rafsanjan, Kerman, Iran.
Renseignements complémentaires : Ancien membre du Corps des gardiens de la révolution islamique, il a été complice de la répression contre des journalistes.
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011
* Hosseini Nejad Trading Co
Renseignements complémentaires : société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* Industrial Factories of Precision (IFP) Machinery (Usines de Machines de Précision)
Alias : Instrumentation Factories Plant.
Renseignements complémentaires : a) utilisée par l'Organisation des industries aérospatiales lors de tentatives d'acquisition ; b) personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008.
* Industries aéronautiques Qods
Renseignements complémentaires : a) cette entité produit des engins téléguidés, des parachutes, des parapentes, des paramoteurs, etc ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
* Institut de conseil en ingénierie Imensazan
Renseignements complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA ; b) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* Institut d'ingénierie Rahab
Renseignements complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA ; b) est une filiale de KAA ; c) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* Institut Fater (ou Faater)
Renseignements complémentaires : a) filiale de Khatam al-Anbiya (KAA) ; b) Fater a commercé avec des fournisseurs étrangers, probablement pour le compte d'autres sociétés du groupe KAA participant à des projets du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) en Iran ; c) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* Institute of Applied Physics
Alias : IAP
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) effectue des recherches sur des applications militaires du programme nucléaire iranien.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2007.
* Iran Aircraft Industries
Alias : IACI
Renseignements complémentaires : filiale de l'IAIO au sein du MODAFL. Elle assure la fabrication, la réparation et la révision de moteurs d'avions et fournit, par le biais d'intermédiaires étrangers, des pièces détachées destinées à l'aéronautique, souvent en provenance des Etats-Unis. Il a été établi qu'IACI et ses filiales utilisaient un réseau mondial de courtiers qui tente d'acquérir des biens liés à l'aéronautique.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* Iran Aircraft Manufacturing Company
Alias : a) HESA ; b) HESA Trade Center ; c) HTC ; d) IAMCO ; e) IAMI ; e) Iran Aircraft Manufacturing Company ; f) Iran Aircraft Manufacturing Industries ; g) Karkhanejate Sanaye Havapaymaie Iran ; h) Hava Peyma Sazi-e Iran ; i) Havapeyma Sazhran ; j) Havapeyma Sazi Iran ; k) Hevapeimasazi.
Adresse : a) PO Box 83145-311, 28 km Ispahan - Teheran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan, Iran ; b) PO Box 14155-5568,No. 27 Ahahamat Ave, Vallie Asr Square, Téhéran 15946, Iran ; c) PO Box 81465-935, Ispahan, Iran ; Shahih Shar Industrial Zone, Ispahan, Iran ; d) PO PO Box 8140, No. 107 Sepahbod Gharany Ave., Téhéran, Iran |
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du MODAFL.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* Iran Centrifuge Technology Company
Alias : TSA ou TESA ou ICTC
Adresse : 156, Golestan Street, Saradr-e Jangal, Téhéran.
Renseignements complémentaires : a) a repris les activités de Farayand Technique (designée dans la résolution 1737 du CSNU) ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; c) fabrique des pièces de centrifugeuse pour l'enrichissement de l'uranium, et soutient directement les activités sensibles en matière de prolifération que l'Iran est tenu de suspendre selon les résolutions du CSNU. Elle travaille pour Kalaye Electric Company (désignée dans la résolution 1737 du CSNU).
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* Iran Communications Industries
Alias : ICI
Adresses : a) PO Box 19295-4731, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran ; b) PO Box 19575-131, 34 Apadana Avenue, Téhéran, Iran ; c) Shahid Langary Street, Nobonyad Square Ave, Pasdaran, Téhéran.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) Iran Communications Industries, filiale de la société Iran Electronics Industries, produit divers matériels, notamment des systèmes de communication, du matériel d'avionique, d'optique, d'électro-optique, de micro-électronique, des technologies de l'information, de test et de mesure, des systèmes de sécurité des télécommunications, de guerre électronique, fabrication et remise à neuf de tubes de radar et de lance-missiles.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* Iran Composites Institute
Adresse : Iran Composites Institute, Iranian University of Science and Technology, 16845-188, Téhéran, Iran, Tél. 98 217 3912858 Fax 98 217 7491206 Courriel : ici@iust.ac.ir Internet : http://www.irancomposites.org
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et de l'UE et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran.
Date de désignation par l'Union européenne : 22.12.2012.
* Iran Electronics Industries
Adresses : a) PO Box 18575-365, Téhéran, Iran
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) filiale détenue à 100 % par le MODAFL, son rôle est de fabriquer des composants électroniques pour les systèmes d'armements iraniens.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2008.
* Iran Marine Industrial Company
Alias : SADRA
Adresse : Sadra Building No. 3, Shafagh St., Poonak Khavari Blvd., Shahrak Ghods, PO Box 14669-56491, Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : contrôlée de fait par Sepanir Oil &amp; Gas Energy Engineering Company désignée par l'UE comme étant une société de l'IRGC. Fournit un appui au gouvernement de l'Iran au travers des activités qu'elle mène dans le secteur énergétique iranien, y compris dans le champ gazier de South Pars.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2007.
Modifié par le règlement (UE) 2015/1001 du 25 juin 2015
* Iran Pooya
Alias : Iran Pouya
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) société d'État qui a géré la plus grande extrudeuse d'aluminium d'Iran et a fourni du matériel destiné à être utilisé dans la production d'enveloppes pour les centrifugeuses IR-1 et IR-2. Grand fabricant de cylindres d'aluminium pour centrifugeuses, qui a notamment pour clients l'AEOI, désignée par l'ONU et la TESA, désignée par l'UE.
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011
* Iran Saffron Company
Alias : Iransaffron Co
Société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* Iranian Aviation Industries Organization
Alias : IAIO.
Adresses : a) Ave. Sepahbod Gharani PO Box 15815/1775 Téhéran, Iran ; b) Ave. Sepahbod Gharani PO Box 15815/3446 Téhéran, Iran ; c) 107 Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) Organisation du MODAFL, chargée de planifier et de gérer l'industrie aéronautique militaire iranienne.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* IRGC Qods Force
alias : Force Qods de l'IRGC
Adresse : Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; b) est chargée des opérations menées en dehors de l'Iran et constitue le principal instrument de politique étrangère de Téhéran pour les opérations spéciales et le soutien aux terroristes et aux militants islamistes à l'étranger.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* IRGC-Air Force Al-Ghadir Missile Command
Renseignements complémentaires : a) appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; b) Il s'agit d'un élément bien spécifique des forces aériennes de l'IRGC, qui travaille avec le groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG) (visé dans la résolution 1737 du CSNU) ; c) Commandement des missiles Al Ghadir des forces aériennes de l'IRGC.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* Isfahan Optics
Adresse : a) PO Box 81465-313 Kaveh Ave. Ispahan - Iran ; b) PO Box 81465-117, Ispahan, Iran.
Renseignements complémentaires : a) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte d'Iran Electronics Industries ; b) personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2008.
* JAFARI Asadollah
Renseignements complémentaires : Procureur de la province de Mazandaran, responsable, d'arrestations illégales et de violations des droits de prisonniers baha'is, depuis l'arrestation initiale jusqu'au maintien en cellule d'isolement au centre de détention des services de renseignement.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.3.2013.
* JAFARI Milad
Date de naissance : le 20.9.1974
Renseignements complémentaires : a) personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement des métaux, aux sociétés écrans de la SHIG, désignée par l'ONU.
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* JAFARI Mohammad Ali
Renseignements complémentaires : a) appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; b) Commandant de l'IRGC.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2008.
* JAFARI Mohammad-Ali
Alias : Aziz Jafari
Né le 1er septembre 1957 à Yazd, Iran.
Renseignements complémentaires : commandant en chef de l'IRGC. L'IRGC et la base Sarollah commandée par le général Aziz Jafari ont joué un rôle clé dans les atteintes illégales au bon déroulement de l'élection présidentielle de 2009, dans l'arrestation et la mise en détention de militants politiques et dans les affrontements avec des manifestants dans la rue.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.04.2011
* JAFARI Reza
Date de naissance : 1967
Renseignements complémentaires : conseiller disciplinaire auprès du tribunal pour juges depuis 2012. Membre du comité chargé de recenser le contenu criminel du web, organe responsable de la censure exercée contre les sites web et les médias sociaux. Ancien responsable des poursuites spéciales contre la cybercriminalité entre 2007 et 2012. A été chargé de réprimer la liberté d'expression.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.03.2012
* JAFARI-DOLATABADI Abbas
Date et lieu de naissance : Yazd (Iran) en 1953
Renseignements complémentaires : Procureur général de Téhéran depuis août 2009. Ses services ont inculpé un grand nombre de manifestants. A ordonné la fermeture du bureau de Karroubi en septembre 2009 ainsi que l'arrestation de plusieurs hommes politiques réformateurs et a interdit deux partis politiques réformateurs en juin 2010.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.04.2011
* JAVANI Yadollah
Date et lieu de naissance ; 1956 à Isfahan
Renseignements complémentaires : Conseiller du représentant du Guide suprême auprès de l'IRGC. Il s'exprime régulièrement dans les médias en tant que représentant des tenants d'une ligne dure au sein du régime. Il a été l'un des premiers hauts fonctionnaires à demander l'arrestation de Moussavi, de Karroubi et de Khatami. Il a plaidé à maintes reprises pour l'utilisation de la violence et de techniques d'interrogatoire « musclées » contre des manifestants au lendemain de l'élection (justifiant les confessions télévisées), y compris en donnant comme instruction d'infliger aux dissidents des mauvais traitements extrajudiciaires, par le biais de publications diffusées au sein de l'IRGC et des Bassidjis.
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011, modification par le règlement (UE) 2016/556 du 11 avril 2016
* Javedan Mehr Toos
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) société d'ingénierie qui travaille pour l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, visée dans la résolution 1737 du CSNU.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* JAZAYERI Massoud
Renseignements complémentaires : chef d'état-major adjoint des forces armées iraniennes, chargé des affaires culturelles (le département chargé de la propagande). Il a activement collaboré à la répression en tant que chef d'état-major adjoint. Il a ouvertement appelé à la répression des organes de presse étrangers et de l'opposition iranienne.
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011
* Jelvesazan Company
Adresse : 22 Bahman St., Bozorgmehr Ave., 84155666, Ispahan, Iran Tél. 98 0311 2658311 15 Fax 98 0311 2679097
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) la Jelvesazan Company aide des entités
désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Dès le début de 2012, Jelvesazan a eu l'intention de fournir des pompes à vide à commande à l'Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l'Union européenne.
Date de désignation par l'Union européenne : 22.12.2012.
* JOKAR Mohammad Saleh
Renseignements complémentaires : Depuis 2011, député pour la province de Yazd. Ancien commandant des forces étudiantes Basij. En sa qualité de commandant des forces étudiantes Basij, il a activement participé à la répression des manifestations dans les écoles et les universités et à la détention extrajudiciaire de militants et de journalistes.
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011
* Joza Industrial Co.
Renseignements complémentaires : a) société-écran de l'Organisation des industries de la défense ; b) participe au programme de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008.
* Kala-Electric
Alias : Kalaye Electric.
Renseignements complémentaires : a) fournisseur de l'usine pilote d'enrichissement de combustible de Natanz) ; b) participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
* KAMALIAN Behrouz
Date de naissance : en 1983 à Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : Chef du cybergroupe « Ashiyaneh » lié au Corps des gardiens de la révolution islamique. L'équipe de sécurité numérique « Ashiyaneh », fondée par Behrouz Kamalian, mène une cyber-répression intense à la fois contre des opposants et des réformistes iraniens et des institutions étrangères. Le 21 juin 2009, le site internet du commandement de la cyberdéfense des gardiens de la révolution mettait toujours en ligne des photos de personnes qui auraient été arrêtées pendant les manifestations post-électorales. Y était joint un appel aux Iraniens pour qu'ils « identifient les émeutiers ».
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011
* Karanir
Alias : a) Moaser ; b) Tajhiz Sanat.
Adresse : 1139/1 Unit 104 Gol Building, Gol Alley, North Side of Sae, Vali Asr Avenue. PO Box 19395-6439, Téhéran
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* KARIMIAN Ali
Renseignements complémentaires : a) personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement de la fibre de carbone, à la SHIG et à la SBIG, désignées par l'ONU.
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* Kaveh Cutting Tools Company
Adresses : a) 3rd Km of Khalaj Road, Seyyedi Street, Mashad 91638, Iran ; b) Km 4 of Khalaj Road, End of Seyedi Street, Mashad, Iran ; c) PO Box 91735-549, Mashad, Iran ; d) Khalaj Rd., End of Seyyedi Alley, Mashad, Iran ; e) Moqan St., Pasdaran St., Pasdaran Cross Rd., Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* KAZEMI Toraj
Renseignements complémentaires : Chef du centre d'enquêtes en matière de criminalité organisée, désigné par l'Union européenne (alias : bureau de cybercriminalité ou cyberpolice). En cette qualité, il a annoncé le lancement d'une campagne de recrutement de pirates informatiques gouvernementaux en vue de mieux contrôler l'information sur l'internet et de faire du tort aux sites « nuisibles ».
Date de la désignation par l'Union européenne : 23.3.2012, modification par le règlement (UE) 2016/556 du 11 avril 2016
* KETABACHI Mehrdada Akhlaghi
Renseignements complémentaires : a) chef du Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG) ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
* Khala Afarin Pars
Alias : Unit 5, 2nd Floor, No 75, Mehran Afrand St, Sattarkhan St, Téhéran.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* KHALILI Ali
Renseignements complémentaires : commandant de l'IRGC, chef de l'unité médicale de la base Sarollah. Signataire d'une lettre adressée au ministère de la santé le 26 juin 2009 interdisant la transmission de documents ou de dossiers médicaux à toute personne blessée ou hospitalisée pendant les événements qui ont suivi l'élection.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.04.2011
* KHALILOLLAHI Moussa
Alias : a) KHALILOLLAHI Mousa ; b) KHALILOLLAHI Mousa ; c) ELAHI Moussa Khalil
Renseignements complémentaires : Procureur de Tabriz. Il a été impliqué dans l'affaire de Sakineh Mohammadi-Ashtiani, et est complice de violations graves du droit à un procès équitable.
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011
* KHANSARI Majid
Renseignements complémentaires : a) personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) administrateur délégué de la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU.
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* Khatam al-Anbiya Construction Headquarters
Renseignements complémentaires : a) société appartenant au IRGC, qui participe à de gros chantiers civils et militaires et à d'autres activités d'ingénierie ; b) travaille beaucoup sur des projets de l'Organisation de défense passive. En particulier, ses filiales ont joué un rôle important dans la construction du site d'enrichissement de l'uranium à Qom (Fordow) ; c) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* KHODAEI SOURI Hojatollah
Date et lieu de naissance : 1964 à Selseleh (Iran)
Renseignements complémentaires : Membre du comité de sécurité nationale et de politique étrangère. Député de la province de Lorestan. Membre de la commission parlementaire chargée de la politique étrangère et de sécurité. Ancien directeur de la prison d'Evin jusqu'en 2012. La torture était couramment utilisée dans la prison d'Evin lorsque Souri en était le directeur. Dans la section 209, de nombreux militants ont été détenus pour leur opposition pacifique au gouvernement en place.
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011
* KHORAMABADI Abdolsamad
Renseignements complémentaires : chef de la « Commission chargée de déterminer les cas de contenu criminel », une organisation gouvernementale chargée de la censure en ligne et de la cybercriminalité. Sous sa direction, la commission a défini la « cybercriminalité » en recourant à un certain nombre de catégories vagues qui permettent d'ériger en infraction la création et la publication de contenu jugé inapproprié par le régime. Il est responsable de la répression et du blocage de nombreux sites d'opposition, journaux électroniques, blogs, sites d'ONG spécialisées dans les droits de l'homme ainsi que de Google et Gmail depuis septembre 2012.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.3.2013.
* Khorasan Metallurgy Industries (Industries Métallurgiques Khorasan)
Renseignements complémentaires : a) Filiale du Groupe des industries des munitions (AMIG), qui dépend du DIO ; b) participe à la production de composants de centrifugeuses ; c) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008.
* KIASATI Morteza
Renseignements complémentaires : Juge au tribunal révolutionnaire d'Ahwaz, 4e chambre. A condamné à mort quatre prisonniers politiques arabes, Taha Heidarian, Abbas Heidarian, Abd al-Rahman Heidarian (trois frères) et Ali Sharifi. Ils ont été arrêtés, torturés et pendus sans procès équitable. Ces affaires et l'absence de procès équitable ont été mentionnées dans un rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Iran en date du 13 septembre 2012, dans le rapport du secrétaire général des Nations unies sur l'Iran en date du 22 août 2012.
Date de la désignation par l'Union européenne : 12.03.13
* LARIJANI Sadeq
date et lieu de naissance : en 1960 ou 1961 à Najaf, Iraq.
Renseignements complémentaires : chef du pouvoir judiciaire. En tant que chef du pouvoir judiciaire, il est tenu d'approuver et de signer toutes les condamnations du type qisas (réparations), hodoud (crimes envers Dieu) et ta'zirat (crimes envers l'Etat). Cela inclut les condamnations à mort, les flagellations et les amputations. Il a personnellement signé plusieurs condamnations à mort. Il a également autorisé des condamnations sous forme de châtiments corporels tels que des amputations et l'injection d'acide dans les yeux des personnes condamnées.
Date de la désignation par l'Union européenne : 23.3.2012
* M. Babaie Industries
Adresse : PO Box 16535-76, Téhéran, 16548, Iran.
Renseignements complémentaires : a) filiale de Shahid Ahmad Kazemi Industries Group (ex Air Defense Missile Industries Group) de l'Organisation iranienne des industries aérospatiales ; b) l'Organisation iranienne des industries aérospatiales contrôle les missiliers Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG) et Shahid Bakeri Industrial Group (SBIG), tous deux désignés dans la résolution 1737 (2006) ; c) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* MAAA Synergy
Adresse : Malaisie
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) participe à l'achat de composants pour les avions de combat iraniens.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2007.
* MACPAR Makina San Ve Tic
Adresse : Istasyon MH, Sehitler cad, Guldeniz Sit, Number 79/2, Tuzla 34930, Istanbul.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans.
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* MAHMUDZADEH Ebrahim
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) directeur général de Iran Electronic Industries.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2008.
* MAHSOULI Sadeq
Alias : MAHSULI Sadeq
Date et lieu de naissance : en 1959 ou 1960 à Oroumieh, Iran.
Renseignements complémentaires : conseiller de l'ancien président, membre du Conseil du discernement du bien de l'ordre islamique Mahmoud Ahmadinejad et membre du Front de persévérance. Ministre des affaires sociales et de la sécurité sociale entre 2009 et 2011. Ministre de l'intérieur jusqu'en août 2009. A ce titre, Mahsouli exerçait une autorité sur l'ensemble des forces de police, des agents de sécurité du ministère de l'intérieur et des agents en civil. Les forces placées sous ses ordres ont été responsables de l'assaut contre la résidence universitaire de Téhéran le 14 juin 2009 et des actes de torture infligés à des étudiants.
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011
* Makin
Renseignements complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA ; b) est une filiale de KAA ; c) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* MALEKI Mojtaba
Renseignements complémentaires : Procureur de Kermanshah. A joué un rôle dans la forte augmentation du nombre des condamnations à mort prononcées en Iran, y compris dans les procédures engagées contre sept prisonniers accusés de trafic de drogue qui ont été pendus le même jour, le 3 janvier 2010, dans la prison centrale de Kermanshah.
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011
* MALEKI Naser
Renseignements complémentaires : a) chef du Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG), responsable au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées ; b) chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3. Le Shahab-3 est un missile balistique iranien de longue portée actuellement en service ; c) personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
* Marine Industries (Industries Maritimes)
Adresse : Pasdaran Av., PO Box 19585/ 777, Téhéran.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) filiale de la DIO.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.4.2007.
* Marou Sanat
Alias : Mohandesi Tarh Va Toseh Maro Sanat Company.
Adresse : 9, Ground Floor, Zohre Street, Mofateh Street, Téhéran.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) entreprise d'achat qui a agi pour la société Mesbah Energy, désignée dans la résolution 1737 du CSNU.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2007.
* MATSA
Adresse : a) Mohandesi Toseh Sokht Atomi Company ; b) 90, Fathi Shaghaghi Street, Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) société iranienne travaillant en sous-traitance pour la Kalaye Electric Company désignée par l'ONU, à laquelle elle fournit des services de conception et d'ingénierie pour l'ensemble du cycle du combustible nucléaire. Dernièrement, elle a fourni de l'équipement pour le site d'enrichissement d'uranium de Natanz.
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* Mechanic Industries Group
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) a participé à la production de composants pour le programme balistique.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2008.
* Mehr Bank
Alias : a) Mehr Finance and Credit Institute ; b) Mehr Interest-Free Bank.
Adresse : 204 Taleghani Ave., Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; b) la Mehr Bank est contrôlée par Bonyas Taavon Sepah et l'IRGC. Elle fournit des services financiers à l'IRGC. Selon un entretien de source ouverte avec le directeur de Bonyad Taavon Sepah, Parviz Fattah (né en 1961), Bonyad Taavon Sepah a créé la Mehr Bank pour servir le Basij (branche paramilitaire de l'IRGC).
Date de désignation par l'Union européenne : 23.05.2011.
* Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (Iran)
Alias : a) ministère de la défense pour la logistique des forces armées ; b) MODAFL ; c) MODSAF).
Adresse : situé sur le côté ouest de la rue Dabestan, Abbas Abad District, Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) responsable des programmes iraniens de recherche, de développement et de fabrication en matière de défense, y compris le soutien aux programmes de missiles et nucléaire.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2008.
* Ministère de l'exportation de logistique de la défense
Alias : MODLEX
Adresses : a) PO Box 16315-189, Téhéran, Iran ; b) situé sur le côté ouest de la Dabestan Street, Abbas Abad District, Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) vend des armes produites en Iran à des clients du monde entier en violation de la RCSNU 1747 (2007), qui interdit à ce pays de vendre des armes ou du matériel connexe ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* MIRHEJAZI Ali
Renseignements complémentaires : Chef adjoint du Bureau du Guide suprême et chef de la sécurité. Fait partie du cercle des fidèles du Guide suprême, est l'un des responsables de la planification de la répression des manifestations mise en œuvre depuis 2009 et est associé aux personnes responsables de la répression des manifestations.
Date de la désignation par l'Union européenne : 23.3.2012
* Mizan Machinery Manufacturing (3M)
Alias : 3MG.
Adresse : PO Box 16595-365, Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SHIG ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* Mobin Sanjesh
Adresse : Entrée 3, n° 11, rue 12, Alley Miremad, Abbas Abad, Téhéran.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* Modern Technologies FZC
Alias : MTFZC
Adresse : PO Box 8032, Sharjah, Emirats arabes unis.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2011.
* MOGHISSEH Mohammad
Alias : NASSERIAN
Renseignements complémentaires : Juge, chef du tribunal révolutionnaire de Téhéran, 28e chambre. Il s'est occupé des procédures liées aux événements qui ont suivi l'élection. A prononcé de longues peines d'emprisonnement à l'issue de procès inéquitables à l'encontre de militants politiques et sociaux et de journalistes et plusieurs peines capitales à l'encontre de manifestants et de militants politiques et sociaux.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.4.2011
* MOHAMMADI Mohammad
Renseignements complémentaires : a) personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) administrateur délégué de MATSA.
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* MOHAMMADLU Beik
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) adjoint au MODAFL, chargé de l'approvisionnement et de la logistique ; c) Général de brigade.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2008.
* MOHSENI-EJEI Gholam-Hossein
Date de naissance et lieu de naissance : vers 1956 à Ejiyeh
Renseignements complémentaires : Procureur général d'Iran depuis septembre 2009, porte-parole du pouvoir judiciaire et ancien ministre des renseignements durant l'élection de 2009. Lorsqu'il était ministre des renseignements, au moment de l'élection de 2009, les agents du renseignement placés sous ses ordres ont arrêté et torturé des centaines de militants, de journalistes, de dissidents et de réformateurs et leur ont extorqué de faux aveux sous la contrainte. En outre, des personnalités politiques ont été contraintes de livrer de faux aveux au cours d'interrogatoires insupportables qui ont donné lieu à des actes de torture, de mauvais traitements, du chantage et des menaces à l'encontre des membres de leur famille.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.4.2011
* MORTAZAVI Amir
Renseignements complémentaires : Adjoint du chef de l'unité des affaires sociales et de la prévention de la criminalité auprès du pouvoir judiciaire de la province de Khorasan-Razavi. Ancien procureur adjoint de Mashhad. Les procès relevant de sa compétence ont été conduits de manière sommaire et à huis clos, dans le non-respect des droits fondamentaux des prévenus. Les décisions d'exécution ayant été prises en masse, les peines de mort ont été prononcées dans le non-respect des procédures permettant une audition équitable.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.04.2011, modification par le règlement (UE) 2016/556 du 11 avril 2016
* MORTAZAVI Said
Date et lieu de naissance : en 1967 à Meybod, province de Yazd, Iran.
Renseignements complémentaires : Ancien chef de la task-force iranienne pour la lutte contre la contrebande, procureur général de Téhéran jusqu'en août 2009. En sa qualité de procureur, il a émis un ordre général qui a permis la mise en détention de centaines de militants, de journalistes et d'étudiants. A été suspendu de ses fonctions en août 2010 après enquête du pouvoir judiciaire iranien au sujet de sa responsabilité dans la mort de trois hommes emprisonnés sur ses ordres à la suite de l'élection.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.4.2011
* MORTAZAVI Seyyed Solat
Date et lieu de naissance : 1967, à Farsan, Tchar Mahal-o-Bakhtiari (sud) (Iran)
Renseignements complémentaires : Maire de la deuxième plus grande ville d'Iran, Mashad, où des exécutions publiques ont lieu régulièrement. Ancien vice-ministre de l'intérieur en charge des affaires politiques. Responsable de la répression exercée contre des personnes qui ont défendu leurs droits légitimes, dont la liberté d'expression. A ensuite été nommé chef de la commission électorale iranienne pour les élections législatives de 2012 et pour l'élection présidentielle de 2013.
Date de la désignation par l'Union européenne : 23.3.2012, modification par le règlement (UE) 2016/556 du 11 avril 2016
* MOSLEHI Heydar
Alias : a) MOSLEHI Heidar ; b) MOSLEHI Haidar.
Date et lieu de naissance : en 1956 à Ispahan, Iran.
Renseignements complémentaires : Conseiller sur les questions de jurisprudence suprême au sein de l'IRGC. Responsable de l'organisation concernant les publications sur le rôle du clergé pendant la guerre. Ancien ministre du renseignement (2009-2013). Sous sa direction, le ministère du renseignement a poursuivi ses pratiques de détention arbitraire et de persécution à grande échelle contre les protestataires et les dissidents. Le ministère du renseignement gère la section 209 de la prison d'Evin, dans laquelle de nombreux militants ont été détenus en raison de leur opposition pacifique au gouvernement en place. Les spécialistes des interrogatoires du ministère du renseignement ont fait subir aux prisonniers de la section 209 des passages à tabac ainsi que des violences psychologiques et sexuelles.
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011, modification par le règlement (UE) 2016/556 du 11 avril 2016
* MOTLAGH Bahram Hosseini
Renseignements complémentaires : Directeur du collège du commandement de l'armée et de l'état-major (DAFOOS). Ancien chef du corps Seyyed al-Shohada de l'IRGC, province de Téhéran. Sous sa responsabilité, ce corps a joué un rôle clé dans l'organisation de la répression des manifestations.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.04.2011, modification par le règlement (UE) 2016/556 du Conseil du 11 avril 2016
* MOUSSAVI Seyed Mohammad Bagher
Renseignements complémentaires : Juge au tribunal révolutionnaire d'Ahwaz, 2e chambre, a condamné à mort cinq arabes ahwazis, Mohammad Ali Amouri, Hashem Sha'bani Amouri, Hadi Rashedi, Sayed Jaber Alboshoka et Sayed Mokhtar Alboshoka, le 17 mars 2012, pour « activités contre la sécurité nationale » et « rébellion contre Dieu ». Les peines ont été confirmées par la Cour suprême iranienne le 9 janvier 2013. Ces cinq personnes ont été détenues plus d'un an sans chef d'inculpation, torturées et condamnées sans procès équitable.
Date de la désignation par l'Union européenne : 12.03.13
* MOVASAGHNIA Mohammad Reza
Renseignements complémentaires : a) personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) directeur de Samen Al A'Emmeh Industries Group (SAIG), alias Groupe des industries des missiles de croisière. Cette organisation est visée dans la résolution 1747 du CSNU et figure dans la liste de l'annexe I de la position commune 2007/140/PESC.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* Multimat lc ve Dis Ticaret Pazarlama Limited Sirketi
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans.
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* MUSAVI-TABAR Seyyed Reza
Renseignements complémentaires : Chef du ministère public révolutionnaire de Shiraz. Responsable d'arrestations illégales et de mauvais traitements à l'encontre d'activistes politiques, de journalistes, de défenseurs des droits de l'homme, de baha'is et de prisonniers d'opinion, qui ont été harcelés, torturés, interrogés, sans avoir droit à un avocat ni à un procès équitable. Musai-Tabar a signé des décisions judiciaires au centre de détention n° 100 (une prison pour hommes) de sinistre réputation, y compris la décision d'emprisonner Raha Sabet, une femme baha'ie, en cellule d'isolement pour trois ans.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.3.2013.
* NACCACHE Anis
Renseignements complémentaires : a) personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) administrateur des Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies ; sa société a tenté d'acquérir des biens sensibles au bénéfice d'entités visées dans la résolution 1737 (2006).
Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2008.
* NADERI Mohammad
Renseignements complémentaires : a) personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) président de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). L'AIO a participé a des programmes sensibles iraniens ; c) Général de brigade.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2008.
* NAJJAR Mostafa Mohammad
Renseignements complémentaires : a) appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; b) Ministre de l'intérieur et ancien ministre au MODAFL, responsable de l'ensemble des programmes militaires, y compris des programmes de missiles balistiques ; c) Général de brigade.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2008.
* NAQDI Mohammad Reza
date et lieu de naissance : en 1953 à Nadjaf, Iraq.
Renseignements complémentaires : a) appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; b) Commandant de la force de résistance Bassij ; c) Général de brigade.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* NAQDI Mohammad Reza
Renseignements complémentaires : a) général de brigade, ancien chef d'état-major adjoint des forces armées chargé de la logistique et de la recherche industrielle ; b) chef du quartier général de la lutte contre la contrebande ; c) participe aux activités de contournement des sanctions imposées par les résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007).
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008.
* NAQDI Mohammad-Reza
date et lieu de naissance : vers 1952 à Najaf, Iraq.
Renseignements complémentaires : Commandant de la force Basij. Responsable ou complice, en sa qualité de commandant de cette force de l'IRGC, des exactions commises par elle fin 2009, y compris la réaction violente aux protestations organisées en décembre 2009 pendant les journées de l'Ashura, qui a causé la mort de 15 personnes et conduit à l'arrestation de centaines de manifestants. Avant d'être nommé commandant de la force Basij en octobre 2009, il était le chef du service de renseignement de cette force, chargé de l'interrogatoire des personnes arrêtées lors de la répression qui a suivi l'élection.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.04.2011
* NASERI Mohammad Sadegh
Renseignements complémentaires : a) personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) chef de l'Institut de recherche en physique (anciennement : Institut de physique appliquée).
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* Naserin Vahid
Renseignements complémentaires : a) appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; b) Naserin Vahid fabrique, pour le compte de l'IRGC, des pièces détachées destinées à l'armement. Société-écran de l'IRGC.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* Neda Industrial Group
Adresse : N° 10 &amp; 12, 64th Street, Yusef Abad, Téhéran.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) entreprise d'automatisation industrielle qui a travaillé pour la Kalaye Electric Company (KEC), sanctionnée par l'UE, à l'usine d'enrichissement de l'uranium à Natanz.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2011.
* Neka Novin
Alias : Niksa Nirou
Adresse : Unit 7, No 12, 13th Street, Mir-Emad St, Motahary Avenue, Téhéran, 15875-6653.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) participe à l'achat d'équipements et de matériels spécialisés qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2007.
* Niru Battery Manufacturing Company
Renseignements complémentaires : a) filiale de l'Organisation des industries de la défense (DIO) ; b) fabrique des unités de puissance pour l'armée iranienne, y compris des systèmes de missiles ; c) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008.
* Noavaran Pooyamoj
Adresse : n° 15, Eighth Street, Pakistan Avenue, Shahid Beheshti Avenue, Téhéran.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) participe à l'achat de matériels qui sont contrôlés et ont une application directe dans la fabrication de centrifugeuses pour le programme iranien d'enrichissement de l'uranium.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2007.
* NOURI Ali Ashraf
Renseignements complémentaires : a) appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; b) Commandant adjoint de l'IRGC, chef du bureau politique de l'IRGC.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012.
* NOURI Mohammad Mehdi Nejad
Renseignements complémentaires : a) général de corps d'armée ; b) recteur de l'université Malek Ashtar des technologies de la défense ; c) participe au programme nucléaire iranien ; d) la faculté de chimie de l'université Malek Ashtar des technologies de la défense, sous contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, a mené des expériences sur le béryllium.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
* Oil Industry Pension Fund Investment Company (OPIC)
Adresse : n° 234, Taleghani St, Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : apporte un appui au gouvernement iranien en fournissant des moyens financiers et des services de financement pour des projets de développement dans le secteur pétrolier et gazier à diverses entités liées au gouvernement iranien ; détient l'IOEC (Iranian Offshore Engineering &amp; Construction Co.), qui a été désignée par l'UE. L'administrateur délégué de l'OPIC est Naser Maleki, qui a été désigné par les Nations unies en raison de sa qualité de chef du Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et également de responsable du ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL) chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3 (missile balistique iranien de longue portée actuellement en service).
Date de désignation par l'Union européenne : 22.12.2012 - Modifié par le règlement 2015/2204 du 30 novembre 2015.
* OMIDI Mehrdad
Renseignements complémentaires : Chef des services de renseignements, au sein de la police iranienne. Ancien chef de l'unité de lutte contre la criminalité informatique, au sein de la police iranienne. Il est responsable de milliers d'enquêtes et de mises en accusation concernant des réformistes et des opposants politiques utilisant l'internet. Il est ainsi responsable de graves violations des droits de l'homme dans la répression exercée contre des personnes qui ont défendu leurs droits légitimes, dont la liberté d'expression.
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011, modification par le règlement (UE) 2016/556 du 11 avril 2016
* Omran Sahel
Renseignements complémentaires : a) appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh ; b) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* Organisation de défense passive (Passive Defense Organization)
Alias : PDO
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) organisation chargée de la sélection et de la construction des installations stratégiques, y compris - d'après les déclarations de l'Iran - du site d'enrichissement d'uranium de Fordow (Qom), qui a été construit sans avoir été signalé à l'AIEA, contrairement à l'obligation qui incombe à l'Iran (au titre d'une résolution du Conseil des gouverneurs de l'AIEA). Le général de brigade Gholam-Reza Jalali, ancien de l'IRGC, est président de la PDO.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* Organisation des achats publics
Alias : SPO
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) SPO facilite l'importation d'armes entières. Filiale du MODAFL.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2008.
* Organisation des industries aérospatiales
Alias : a) AIO ; b) AIO
Adresse : 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran, Iran Langare Street, Nobonyad Square, Téhéran, Iran
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) l'AIO supervise la production de missiles en Iran, y compris les groupes industriels Shahid Hemmat, Shahid Bagheri et Fajr, tous visés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. Le président de l'AIO et deux autres hauts responsables sont également visés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.4.2007.
* Organisation des industries de la défense
Alias : a) DIO ; b) OID
Renseignements complémentaires : a) entité sous le contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées ; b) certaines des entités placées sous son contrôle ont participé à la fabrication de composants pour le programme de centrifugeuses et au programme de missiles ; c) participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
* Organisation géographique des forces armées
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) considérée comme fournissant des données géospatiales pour le programme de missiles balistiques.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2008.
* Organisation of Defensive Innovation and Research
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. La SPND est dirigée par Mohsen Fakhrizadeh, désigné par l'UE, et relève du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL, désigné par l'UE en mai 2011).
Désignation par l'Union européenne : 22.12.2012.
* Oriental Oil Kish
Renseignements complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA ; b) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* PAKPUR Mohammad
Renseignements complémentaires : a) appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; b) Commandant des forces terrestres de l'IRGC ; c) général de brigade.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* Parchin Chemical Industries
Renseignements complémentaires : a) filiale de l'Organisation des industries de la défense ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
* Parchin Chemical Industries
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) a travaillé sur des techniques de propulsion pour le programme balistique iranien.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2008.
* Pars Aviation Services Company
Renseignements complémentaires : a) entité qui assure la maintenance d'aéronefs divers ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
* Parto Sanat Co
Adresse : n° 1281 Valiasr Ave., Next to 14th St., Téhéran, 15178 Iran
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) fabricant de changeurs de fréquence capable de mettre au point et de modifier des changeurs de fréquence importés de l'étranger de manière à ce qu'ils puissent être utilisés dans une centrifugeuse d'enrichissement à gaz. Société dont on estime qu'elle participe à des activités de prolifération nucléaire.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* Paya Parto
Alias : Paya Partov
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) filiale de Novin Energy, qui a été sanctionnée en vertu de la résolution 1747 du CSNU, elle exerce des activités de soudage au laser.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2011
* Pejman Industrial Services Corporation
Adresse : PO Box 16785-195, Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* PIR-ABASSI Abbas
Renseignements complémentaires : Ancien juge au tribunal révolutionnaire de Téhéran, 26e chambre. Est susceptible de faire actuellement l'objet d'une réaffectation dans une autre fonction. A été en charge des procédures liées aux événements qui ont suivi l'élection, a prononcé de longues peines d'emprisonnement à l'issue de procès inéquitables à l'encontre de défenseurs des droits de l'homme ainsi que plusieurs peines capitales à l'encontre de manifestants.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.4.2011, modification par le règlement (UE) 2016/556 du 11 avril 2016
* QASEMI Rostam
Alias : Rostam GHASEMI
Date de naissance : en 1961.
Renseignements complémentaires : a) appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; b) Commandant de Khatam al Anbiya.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* Raad Iran
Alias : Raad Automation Company.
Adresse : Unit 1, No 35, Bouali Sina Sharghi, Chehel Sotoun Street, Fatemi Square, Téhéran.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) société participant à l'achat d'inverseurs pour le programme d'enrichissement interdit de l'Iran. Créée pour produire et concevoir des systèmes de contrôle, RaadIran assure la vente et l'installation d'inverseurs et d'unités de programmation logique.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2011.
* RADAN Ahmad-Reza
Date et lieu de naissance : en 1963 à Ispahan, Iran.
Renseignements complémentaires : Responsable du centre d'études stratégiques des forces de l'ordre iraniennes, organisme lié à la police nationale. Ancien chef du centre des études stratégiques de la police, ancien chef adjoint de la police nationale iranienne jusqu'en juin 2014. En tant que chef adjoint de la police nationale iranienne depuis 2008, Radan a été responsable des passages à tabac, meurtres, arrestations et détentions arbitraires de manifestants auxquels ont procédé les forces de police.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.4.2011, modification par le règlement (UE) 2016/556 du Conseil du 11 avril 2016
* Rah Sahel
Renseignements complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA ; b) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* RAJABZADEH Azizollah
Renseignements complémentaires : Chef de l'Organisation de Téhéran chargée de l'atténuation des effets des catastrophes (TDMO). Ancien chef de la police de Téhéran (jusqu'en janvier 2010). En tant que chef des services de répression du grand Téhéran, Azizollah Rajabzadeh est l'accusé le plus haut placé dans l'affaire des exactions commises au centre de détention de Kahrizak.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.4.2014.
* Raka
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) fondé à la fin de 2006, il a été chargé de la construction de sites d'enrichissement d'uranium à Fordow (Qom) ; c) département de la Kalaye Electric Company (visée dans la résolution 1737 du CSNU).
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* RAMEZANI Gholamhosein
Renseignements complémentaires : Chef de la sécurité au ministère de la défense. Ancien chef de la protection et de la sécurité au sein de l'IRGC jusqu'en mars 2012. Ex-commandant du renseignement de l'IRGC jusqu'en octobre 2009. Impliqué dans la répression de la liberté d'expression notamment en étant associé aux responsables de l'arrestation de blogueurs/journalistes en 2004 et aurait joué un rôle dans la répression des manifestations post-électorales en 2009.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.03.2012
* RAMIN Mohammad-Ali
Date et lieu de naissance : en 1954 à Dezful, Iran.
Renseignements complémentaires : a) Secrétaire général de la Fondation internationale pour l'étude de l'Holocauste, créée lors de la conférence internationale de révision de la vision globale de l'Holocauste en 2006, que Ramin a été chargé d'organiser au nom du gouvernement iranien ; b) Principal responsable de la censure en tant que vice-ministre en charge de la presse jusqu'en décembre 2013 ; il a été directement responsable de la fermeture de nombreux organes de presse réformateurs (Etemad, Etemad-e Melli, Shargh, etc.), de la fermeture du syndicat indépendant de la presse et de l'intimidation ou l'arrestation de journalistes.
Date de la désignation par l'Union européenne : 23.3.2012
* RASHIDI AGHDAM Ali Ashraf
Renseignements complémentaires : Directeur de la prison d'Evin, nommé à la mi- 2012. Depuis sa nomination, les conditions se sont détériorées dans la prison et des rapports ont fait état d'un renforcement des mauvais traitements infligés aux prisonniers. En octobre 2012, neuf détenues ont entamé une grève de la faim pour protester contre la violation de leurs droits et les violences qu'elles subissaient de la part des gardiens.
Date de la désignation par l'Union européenne : 12.03.13
* Research Centre for Explosion and Impact
Alias : a) Centre de recherche sur les explosions et les impacts ; b) METFAZ.
Adresse : 44, 180th Street West, Téhéran, 16539-75751.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) dépendant de l'Université Malek Ashtar désignée par l'UE, ce centre supervise des activités liées à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire iranien, au sujet de laquelle l'Iran ne coopère pas avec l'AIEA.
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* RESHTE-AHMADI Bahram
Renseignements complémentaires : Juge de droit commun dans le nord de Téhéran. Ancien superviseur du ministère public à Téhéran. Directeur adjoint du bureau des questions pénétentiaires de la province de Téhéran. Ancien procureur adjoint à Téhéran jusqu'en 2013. A dirigé le centre de poursuites judiciaires d'Evin. A été responsable de dénis de droits (droit de visite et autres droits de prisonniers, notamment) à l'égard de militants des droits de l'homme et de prisonniers politiques.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.03.2012
* Rezai Morteza
Renseignements complémentaires : a) général de brigade ; b) commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution ; c) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
* REZVANMA-NESH Ali
Renseignements complémentaires : Procureur. S'est rendu coupable d'une grave violation des droits de l'homme notamment par son application dans l'exécution d' un adolescent.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.03.2012
* Rosmachin
Adresse : (postale) Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line No ; 31, Téhéran, Iran PO Box 1584864813 Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) Société-écran de la Sad Export Import. Company. Impliquée dans des transferts illicites d'armements à bord du M/V Monchgorsk.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012.
* Sabalan Company
Adresse : Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran
Renseignements complémentaires : a) Sabalan est un prête-nom de SHIG ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* SAD Import Export Company
Adresses : a) Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line n° 3/1, Téhéran, Iran ; b) Boîte postale 1584864813.
Renseignements complémentaires : a) a aidé Parchin Chemical Industries ainsi que 7th of Tir Industries, une entité désignée par les Nations unies, à violer les dispositions du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007) ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 10.12.2012.
* SADEGHI Mohamed
Renseignements complémentaires : Colonel et responsable adjoint du service de renseignement technique et de cyber-renseignement de l'IRGC. Responsable de l'arrestation et de la torture de blogueurs et journalistes.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.03.2012
* SAEEDI Ali
Renseignements complémentaires : Représentant du Guide chez les Pasdaran depuis 1995 après avoir fait toute sa carrière au sein de l'institution militaire, plus précisément dans les services de renseignement des Pasdaran. Cette fonction officielle fait de lui la courroie de transmission indispensable entre les ordres provenant du Bureau du Guide et l'appareil de répression des Pasdaran.
Date de la désignation par l'Union européenne : 23.3.2012
* Safari Morteza
Renseignements complémentaires : a) contre-amiral commandant de la marine du Corps des gardiens de la révolution ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
* SAFAVI Yahya Rahim
Renseignements complémentaires : a) major général commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (Pasdaran) ; b) participe au programme de missiles balistiques et au programme nucléaire iraniens.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
* Safety Equipment Procurement (SEP)
Renseignements complémentaires : a) société-écran de l'Organisation des industries de la défense ; b) participe au programme de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008.
* Sahand Aluminum Parts Industrial Company
Alias : SAPICO
Adresse : Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) est un prête-nom de SHIG ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* SAIDI Hojatoleslam Ali
Alias : Hojjat-al-Eslam Ali Saidi ou Saeedi
Renseignements complémentaires : a) appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; b) Représentant du guide suprême auprès de l'IRGC.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012.
* SAJEDI-NIA Hossein
Renseignements complémentaires : Chef de la police de Téhéran, ex-chef adjoint de la police nationale iranienne, responsable des opérations de police. Chargé de la coordination, pour le ministère de l'intérieur, des opérations de répression dans la capitale iranienne.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.04.2011
* SALAMI Hossein
Renseignements complémentaires : a) appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; b) commandant adjoint de l'IRGC ; c) général de brigade.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* SALARKIA Mahmoud
Renseignements complémentaires : directeur du club de football de Téhéran « Persepolis ». Chef de la commission du pétrole et des transports de la ville de Téhéran. Adjoint au procureur général de Téhéran chargé des questions pénitentiaires pendant la répression de 2009. A ce titre, il est directement responsable de nombreux mandats d'arrêt dirigés contre des manifestants et des militants innocents et pacifiques.
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011
* SALAVATI Abdolghassem
Renseignements complémentaires : Juge, chef du tribunal révolutionnaire de Téhéran, 15e chambre. En charge des procédures liées aux événements survenus après l'élection, il a présidé les simulacres de procès organisés durant l'été 2009 et a condamné à mort deux monarchistes qui ont comparu à ces procès. A condamné à de très longues peines d'emprisonnement une centaine de prisonniers politiques, de défenseurs des droits de l'homme et de manifestants.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.04.2011
* SALIMI Hosein
Renseignements complémentaires : a) général commandant des forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique (Pasdaran) ; b) participe au programme de missiles balistiques iranien.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
* Saman Nasb Zayendeh Rood
Alias : Saman Nasbzainde Rood
Adresse : Unit 7, 3rd Floor Mehdi Building, Kahorz Blvd, Ispahan, Iran.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) société de construction qui a installé des conduites et du matériel de support connexe sur le site d'enrichissement d'uranium de Natanz. Elle s'est occupée plus particulièrement des conduites pour centrifugeuses.
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* Saman Tose'e Asia
Adresse : SATA.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) société d'ingénierie qui a contribué à un certain nombre de projets industriels à grande échelle, parmi lesquels le programme iranien d'enrichissement d'uranium, et qui a notamment effectué des travaux non déclarés sur le site d'enrichissement d'uranium de Qom Fordow.
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* Samen Industries
Adresse : 2nd km of Khalaj Road End of Seyyedi St., PO Box 91735-549, 91735 Mashhad, Iran, Tél. : +98 511 3853008, +98 511 3870225.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) nom écran de Khorasan Mettalurgy Industries (désigné en vertu de la résolution 1803 [2008] du CSNU) ; filiale du Ammunition Industries Group (AMIG) ).
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* SARAFRAZ Mohammad
Alias : Haj-agha Sarafraz
Date et lieu de naissance : vers 1963 à Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : Président de la radio-télévision de la République islamique d'Iran (IRIB). Ancien directeur du service international de l'IRIB et de Press TV, responsable de toutes les décisions de programmation. Etroitement associé à l'appareil sécuritaire de l'Etat. Sous sa direction, Press TV, tout comme l'IRIB, a coopéré avec les services de sécurité iraniens et les procureurs iraniens en vue de diffuser les aveux forcés de détenus, y compris ceux du journaliste et réalisateur irano-canadien Maziar Bahari, dans le programme hebdomadaire Iran Today. OFCOM, l'autorité indépendante de régulation de l'audiovisuel a condamné Press TV à une amende de 100 000 GBP au Royaume- Uni pour la diffusion, en 2011, des aveux de Bahari, qui avaient été filmés sous la contrainte, alors que celui-ci était en prison. Sarafraz est donc associé à des violations du droit à un procès juste et équitable.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.3.2013.
* Schiller Novin
Adresse : Gheytariyeh Avenue - n° 153 - 3rd Floor - PO Box 17665/153 6 19389 Téhéran.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) agit pour le compte de la DIO (Organisation des industries de la défense).
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* SEDAQAT Farajollah
Renseignements complémentaires : Secrétaire adjoint de l'administration générale des prisons de Téhéran - chef de la prison d'Evin, à Téhéran, jusqu'en octobre 2010, période pendant laquelle la torture y a été pratiquée. Directeur de la prison, il a menacé les prisonniers à plusieurs reprises et exercé des pressions à leur égard.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.04.2011
* Sepanir Oil and Gas Energy Engineering Company
Alias : a) Sepah Nir ; b) Sepanir.
Renseignements complémentaires : a) appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; b) filiale de Khatam al-Anbya Construction Headquarters, visée dans la résolution 1929 du CSNU. Sepanir Oil and Gas Engineering Company participe au projet d'exploitation du gisement gazier offshore de South Pars (Phase 15-16).
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* SEPANIR
Renseignements complémentaires : Sepanir est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
* SHAFI'I RUDSARI Mohammad
Renseignements complémentaires : a) personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) ancien adjoint au MODAFL, chargé de la coordination ; c) Contre-amiral.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2008.
* Shahid Ahmad Kazemi Industrial Group
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) SAKIG conçoit et produit des systèmes de missiles sol-air pour l'armée iranienne. Ce groupe gère des projets dans le domaine militaire, des missiles et de la défense aérienne, et fournit des biens en provenance de Russie, de Biélorussie et de Corée du Nord.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* Shahid Beheshti University
Adresse : Daneshju Blvd., Yaman St., Chamran Blvd., PO Box 19839-63113, Téhéran, Iran.
Motifs : a) La Shahid Beheshti University est une entité publique placée sous le contrôle du ministère des sciences, de la recherche et des technologies. b) Effectue des recherches scientifiques liées à la mise au point d'armes nucléaires.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2011.
Modifié par le règlement UE 2015/1001 du 25 juin 2015.
* Shahid Karrazi Industries
Adresse : Téhéran, Iran
Renseignements complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* Shahid Satarri Industries
Alias : Shahid Sattari Group Equipment Industries.
Adresse : Sud-est de Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : Shahid Sattari Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010 ; date de désignation par l'Union européenne : 23/03/2012
* Shahid Sayyade Shirazi Industries
Alias : SSSI
Adresse : a) Next to Nirou Battery Mfg. Co, Shahid Babaii Expressway, Nobonyad Square, Téhéran, Iran ; b) Pasdaran St., PO Box 16765, Téhéran 1835, Iran ; c) Babaei Highway - Next to Niru M. F.G, Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* Shakhese Behbud Sanat
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) concourt à la production d'équipements et de composants pour le cycle du combustible nucléaire.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* SHAMS Abolghassem Mozaffari
Renseignements complémentaires : a) appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; b) Responsable de Khatam Al-Anbia Construction Headquarters.
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* SHAMSHIRI Ali
Renseignements complémentaires : a) appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; b) Adjoint au MODAFL, chargé du contre-espionnage, responsable de la sécurité du personnel et des installations du MODAFL ; c) général de brigade.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2008.
* SHARIATI Seyeed Hassan
Renseignements complémentaires : Conseiller et membre de la 28e chambre de la Cour suprême. Ancien chef du pouvoir judiciaire de Mashhad jusqu'en septembre 2014. Sous sa responsabilité, des procès ont été conduits de manière sommaire et à huis clos, en violation des droits fondamentaux des prévenus, et sur la base d'aveux extorqués sous la contrainte et la torture. Les décisions d'exécution ayant été prises en masse, les peines de mort ont été prononcées dans le non-respect des procédures permettant une audition équitable.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.4.2011, modification par le règlement (UE) 2016/556 du 11 avril 2016
* Sharif University of Technology
Adresse : Azadi Ave/Street, PO Box 11365-11155 8639, Téhéran, Iran, Tél. 98 21 66 161 66022727, Fax 98 21 66036005 Internet : www.sharif.ir Courriel : info@sharif.ir
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) a passé un certain nombre d'accords de coopération avec des entités du gouvernement iranien désignées par les Nations unies et/ou l'UE.
Date de désignation par l'Union européenne : 22.12.2012.
* SHARIFI Malek Adjar
Renseignements complémentaires : Juge à la Cour suprême. Ancien chef du pouvoir judiciaire de l'Azerbaïdjan oriental. Il a été en charge du procès de Sakineh Mohammadi-Ashtiani.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.4.2011, modifié par le règlement (UE) 2016/556 du 11.4.2011
* Shetab G
Renseignements complémentaires : société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* Shetab Gaman
Renseignements complémentaires : société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* Shetab Trading
Renseignements complémentaires : société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* Shiraz Electronics Industries
Adresse : Mirzaie Shirazi, PO Box 71365-1589, Shiraz, Iran.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) filiale d'Iran Electronics Industries.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2007.
* Sho'a' Aviation
Renseignements complémentaires : a) cette entité produit des avions ultralégers ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
* Simatec Development Company
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) la Simatec Development Company aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Dès le début de 2010, Simatec a signé un contrat avec la Kalaye Electric Company (KEC), désignée par les Nations unies, en vue de l'acquisition de convertisseurs de fréquence Vacon pour la commande de centrifigeuses d'enrichissement d'uranium. Dès la mi-2012, Simatec a tenté d'acquérir des convertisseurs soumis au controle de l'UE.
Date de désignation par l'Union européenne : 22.12.2012.
* Société d'ingénierie Sepasad
Renseignements complémentaires : Sepasad est la propriété, sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010 ; date de désignation par l'Union européenne : 23/03/2012
* Société Hara
Alias : Hara company
Renseignements complémentaires : a) appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh ; b) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* SOLAT SANA Abdollah
Renseignements complémentaires : a) personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) directeur général des installations de conversion d'uranium (UCF) d'Ispahan. Ces installations produisent le matériel d'alimentation (UF6) destiné aux installations d'enrichissement de Natanz. Le 27 août 2006, M. Solat Sana a été décoré par le président Ahmadinejad pour le rôle qu'il a joué dans ce contexte.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.4.2007.
* SOLEIMANI Qasem
Renseignements complémentaires : a) général de brigade commandant de la force Qods ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
* SOLTANI Hamid
Renseignements complémentaires : a) personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) administrateur délégué de la Management Company for Nuclear Power Plant Construction (société de gestion pour la construction de centrales nucléaires - MASNA).
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* SOLTANI Hodjatoleslam Seyed Mohammad
Renseignements complémentaires : Chef de l'organisation de la propagande islamique dans la province de Khorasan-Razavi. Ancien juge au tribunal révolutionnaire de Mashhad. Sous sa responsabilité, des procès ont été conduits de manière sommaire et à huis clos, sans respecter les droits fondamentaux des prévenus. Les décisions d'exécution ayant été prises en masse, les peines de mort ont été prononcées dans le non-respect des procédures permettant une audition équitable.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.04.2011, modification par le règlement (UE) 2016/556 du 11 avril 2016
* STEP Standart Teknik Parca San ve TIC A.S.
Adresse : 79/2 Tuzla, 34940, Istanbul, Turquie.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans.
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* Sun Middle East FZ Company
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) société qui achète des biens sensibles pour la Nuclear Reactors Fuel Company (SUREH). Sun Middle East a recours à des intermédiaires établis hors d'Iran pour s'approvisionner en biens dont SUREH a besoin. Sun Middle East fournit à ces intermédiaires de faux renseignements sur les utilisateurs finals lorsque les biens sont envoyés en Iran, l'objectif étant ainsi de contourner le régime douanier du pays en question.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2007.
* SURENA
Alias : Sakhd Va Rah-An-Da-Zi.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) société de construction et de mise en exploitation de centrales nucléaires. Contrôlée par la Novin Energy Company, désignée par l'ONU.
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* TABA
Alias : a) Iran Cutting Tools Manufacturing company ; b) Taba Towlid Abzar Boreshi Iran.
Adresse : 12 Ferdowsi, Avenue Sakhaee, avenue 30 Tir (sud), n° 66 - Téhéran.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) société détenue ou contrôlée par TESA, sanctionnée par l'Union européenne. Participe à la fabrication d'équipements et matériels ayant une application directe dans le programme nucléaire iranien.
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* TABATABAEI Ali Akbar
Alias : Sayed Akbar Tahmaesebi.
Nationalité : iranienne.
Date de naissance : 1967.
Renseignements complémentaires : a) a favorisé une violation du point 5 de la résolution 1747 (2007), qui interdit l'exportation d'armes et de matériels connexes en provenance de l'Iran ; b) membre de la force Qods de l'IRGC opérant sous la direction du commandant de la force Qods, le général de division Qasem Soleimani ; c) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 18 avril 2012.
* TAEB Hossein
Date et lieu de naissance : en 1963 à Téhéran
Renseignements complémentaires : Chef adjoint des services de renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Ancien commandant de la force Basij (jusqu'en octobre 2009). Les forces sous son commandement ont participé à des passages à tabac massifs, à l'assassinat, à la mise en détention et à la torture de manifestants pacifiques.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.4.2011
* TAGHIPOUR Reza
Date et lieu de naissance : en 1957 à Maragheh, Iran.
Renseignements complémentaires : Membre du conseil suprême du cyberespace. Membre du conseil municipal de Téhéran. Ancien ministre de l'information et des communications (2009-2012).
En tant que ministre de l'information, il a été l'un des hauts fonctionnaires en charge de la censure et du contrôle des activités internet et des communications de tous types (en particulier la téléphonie mobile). Lors d'interrogatoires de prisonniers politiques, il a été fait usage des données, communications et courriers privés de ces personnes. A plusieurs occasions depuis l'élection présidentielle de 2009 et lors de manifestations de rue, les lignes de téléphonie mobile et les messageries ont été coupées, les chaînes de télévision par satellite ont été brouillées et les services internet ont été suspendus ou du moins ralentis au niveau local.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.3.2012, modification par le règlement (UE) 2016/556 du 11 avril 2016
* TaghtIran
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) Société d'ingénierie qui achète des équipements pour le réacteur iranien de recherche à eau lourde IR-40.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2007.
* Tajhiz Sanat Shayan
Alias : TSS
Adresse : Unit 7, No. 40, Yazdanpanah, Afriqa Blvd., Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2007.
* TALA Hossein
Alias : TALA Hosseyn.
Renseignements complémentaires : Député iranien. Ancien gouverneur général (« Farmandar ») de la province de Téhéran jusqu'en septembre 2010, il a été responsable de l'intervention des forces de police et, par conséquent, de la répression à l'égard des manifestants. Il a été récompensé en décembre 2010 pour le rôle qu'il a joué dans la répression post-électorale.
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011
* TAMADDON Morteza
Alias : TAMADON Morteza.
Date et lieu de naissance : en 1959 à Shahr Kord-Ispahan, Iran.
Renseignements complémentaires : Chef du conseil provincial chargé de la sécurité publique à Téhéran. Ancien gouverneur général de la province de Téhéran et chef du Conseil provincial chargé de la sécurité publique à Téhéran, membre de l'IRGC. En sa qualité de gouverneur et de chef du Conseil provincial chargé de la sécurité publique à Téhéran, il porte la responsabilité générale de toutes les activités répressives entreprises par l'IRGC dans la province de Téhéran, y compris contre les manifestations politiques depuis juin 2009.
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011
* Technology Cooperation Office
Alias : a) TCO of the Iranian President's Office ; b) Bureau de coopération technologique du Bureau du Président iranien ; c) Center for Innovation and Technology (CITC).
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) responsable du progrès technologique de l'Iran via les marchés d'approvisionnement étrangers pertinents et des relations en matière de formation.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.07.2010.
* Test Tafsir
Adresse : n° 11, Tawhid 6 Street, Moj Street, Darya Blvd, Shahrak Gharb, Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) Cette société produit des conteneurs spéciaux UF6 et en a fourni aux sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow. Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* Tidewater
Alias : a) Tidewater Middle East Co ; b) Faraz Royal Qeshm Company LLC.
Adresse postale : N° 80, Tidewater Building, Voraza Street, Next to Saie Park, Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) entité détenue et contrôlée par l'IRGC.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012.
* Tiz Pars
Adresse : Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran
Renseignements complémentaires : a) est un prête-nom de SHIG ; b) entre avril et juillet 2007, Tiz Pars a tenté d'acquérir, pour le compte de SHIG, une machine de soudage et de découpe laser à cinq axes, qui pourrait constituer une contribution matérielle au programme de missiles iranien ; c) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* Tosse Silooha
Alias : Tosseh Jahad E Silo
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) participation au programme nucléaire iranien sur les sites de Natanz, de Qom et d'Arak.
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* Turbine Engineering Manufacturing
Alias : a) TEM ; b) T.E.M. Co.
Adresse : (postale) Km 16 Karaj Special Road, Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) utilisée comme société-écran par l'entité désignée Iran Aircraft Industries (IACI) aux fins d'activités clandestines en matière d'achat.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
* Université Malek Ashtar (Université Malek Ashtar)
Adresse : Corner of Imam Ali Highway and Babaei Highway, Téhéran, Iran
Renseignements complémentaires : a) institution dépendant du centre de recherche et de technologie de la défense du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées ; b) elle compte des équipes de recherche qui relevaient précédemment du centre de recherche en physique ; c) les inspecteurs de l'AIEA n'ont pas reçu l'autorisation de s'entretenir avec les membres de son personnel ou de consulter les documents qu'elle contrôle en vue de trancher la question, toujours en suspens, de la vocation militaire possible du programme nucléaire iranien ; d) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* VAHIDI Ahmad
Renseignements complémentaires : Général de brigade IRGC
Date de désignation par le le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008
* West Sun Trade GMBH
Adresse : Winterhuder Weg 8, Hambourg 22085, Allemagne ; Téléphone : 0049 40 2270170.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) Certificat d'inscription au registre du commerce # HRB45757 (Allemagne) ; c) détenue ou contrôlée par Machine Sazi Arak.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2007.
* Y.A.S. Co. Ltd
Renseignements complémentaires : société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* Ya Mahdi Industries Group
Renseignements complémentaires : a) est contrôlé par l'Organisation des industries aérospatiales ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
* Yarsanat
Alias : Yar Sanat, alias Yarestan Vacuumi
Adresse : a) n° 101, West Zardosht Street, 3rd Floor, 14157 Téhéran ; b) n° 139 Hoveyzeh Street, 15337, Téhéran.
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) société d'achat pour la Kalaye Electric Company désignée par l'ONU. Participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien. A tenté d'acheter des produits sous vide et des transducteurs de pression.
Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011.
* Yas Air
Adresse : Aéroport international de Mehrabad, près du terminal 6, Téhéran, Iran
Renseignements complémentaires : a) est le nouveau nom de Pars Air, une compagnie aérienne qui était détenue par Pars Aviation Services Company, laquelle avait à son tour été désignée par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 1747 (2007) ; b) Yas Air a aidé Pars Aviation Services Company, une entité désignée par les Nations unies, à violer les dispositions du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007).
Date de désignation par les Nations unies : 10.12.2012.
* Yasa Part
Renseignements complémentaires : a) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; b) société agissant dans le domaine de l'acquisition de matériel et de technologies nécessaires aux programmes nucléaire et balistique.
Date de désignation par l'Union européenne : 26.7.2010.
* YASAGHI Ali-Akbar
Renseignements complémentaires : Juge de la Cour suprême. Ancien juge en chef au tribunal révolutionnaire de Mashhad. Sous sa responsabilité, des procès ont été conduits de manière sommaire et à huis-clos, sans respecter les droits fondamentaux des prévenus. Les décisions d'exécution ayant été prises en masse, les peines de mort ont été prononcées dans le non-respect des procédures permettant une audition équitable.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.4.2011
* Yazd Metallurgy Industries (YMI)
Alias : a) Yazd Ammunition Manufacturing and Metallurgy Industries ; b) Directorate of Yazd Ammunition and Metallurgy Industries.
Adresses : a) Pasdaran Avenue, Next To Telecommunication Industry, Téhéran 16588, Iran ; b) Postal Box 89195/878, Yazd, Iran ; c) PO Box 89195-678, Yazd, Iran ; Km 5 of Taft Road, Yazd, Iran.
Renseignements complémentaires : a) dépend de l'Organisation des industries de la défense ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
* ZADEH Amir Ali Haji
Alias : Amir Ali Hajizadeh
Renseignements complémentaires : a) appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; b) général de brigade, commandant de la force aérienne de l'IRGC.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012.
* ZAHEDI Mohammad Reza
Renseignements complémentaires : a) général de brigade ; b) commandant des forces terrestres du Corps des gardiens de la révolution islamique ; c) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
* ZANJIREI Mohammad-Ali
Renseignements complémentaires : En tant que chef adjoint de l'organisation des prisons iraniennes, il est responsable d'exactions et de privations de droits en milieu carcéral. A ordonné le transfert de nombreux détenus en cellule d'isolement.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.04.2011
* ZARGAR Ahmad
Renseignements complémentaires : Chef de l'Organisation pour la préservation de la moralité. Ancien juge à la cour d'appel de Téhéran, 36e chambre. A confirmé de longues peines d'emprisonnement et des ordres d'exécution à l'encontre de manifestants.
Date de désignation par l'Union européenne : 12.04.2011
* ZARGHAMI Ezzatollah
Date et Lieu de naissance : le 22 juillet 1959 à Dezful (Iran)
Renseignements complémentaires : Membre du conseil suprême du cyberespace et du conseil de la révolution culturelle. Ancien directeur de la radio-télévision de la République islamique d'Iran (IRIB) jusqu'en novembre 2014. Pendant son mandat à l'IRIB, il était responsable de toutes les décisions de programmation. L'IRIB a diffusé les aveux de détenus obtenus sous la contrainte ainsi qu'une série de simulacres de procès en août 2009 et décembre 2011. Il s'agit là d'une violation manifeste des dispositions internationales garantissant le droit à un procès équitable.
Date de désignation par l'Union européenne : 23.3.2012, modification par le règlement (UE) 2016/556 du 11 avril 2016
* ZEBHI Hossein
Renseignements complémentaires : Adjoint au procureur général d'Iran. Il est chargé de plusieurs affaires judiciaires liées aux protestations post-électorales.
Date de désignation par l'Union européenne : 10.10.2011
* ZOLQADR
Renseignements complémentaires : a) vice-ministre de l'intérieur chargé des affaires de sécurité ; b) officier du Corps des gardiens de la révolution islamique ; c) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.