ANNEXE
Article 1er : convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 (n° 1411).
Article 2 : convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 (n° 2335).
Article 3 : convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (n° 2247).
Article 4 : convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090).
Article 5 : convention collective de la banque du 10 janvier 2000 (n° 2120).
Article 6 : convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (n° 959).
Article 7 : convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 (n° 992).
Article 8 : convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (n° 573).
Article 9 : convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971 (n° 635).
Article 10 : convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant) du 27 novembre 2007 (n° 2691).
Article 11 : convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 (n° 200).
Article 12 : convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (n° 1516).
Article 13 : convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972 (n° 675).
Article 14 : convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958 (n° 247).
Article 15 : convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952 (n° 43).
Article 16 : accord national du 10 janvier 2017 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie.
Article 17 : accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la métallurgie.
Article 18 : convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (n° 1431).
Article 19 : convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (n° 176).
Article 20 : convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 (n° 1996).
Article 21 : convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (n° 292).
Article 22 : convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 (n° 3017).
Article 23 : convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (n° 2098).
Article 24 : convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511).
Article 25 : convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 (n° 1557).
Article 26 : convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (n° 1909).
Article 27 : convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 10 octobre 1984 (n° 1316).
Nota. - Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives, disponibles sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.