Art. 4. -  A compter du 1er août 1993, une nouvelle bonification indiciaire     dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de     la pension de retraite est attribuée mensuellement, à raison de leurs     fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous énumérés:
      1o Secrétaires des directeurs responsables des établissements de plus de     cent lits composant les centres hospitaliers, des établissements, hôpitaux et     groupes hospitaliers de plus de cent lits composant les centres hospitaliers     régionaux et les centres hospitaliers universitaires: 10 points majorés;
      2o Fonctionnaires appartenant au corps des chefs de garage encadrant une     équipe d'au moins quinze conducteurs automobiles ou conducteurs ambulanciers:     10 points majorés;
      3o Agents autres qu'infirmiers exerçant à titre exclusif dans le domaine de     la circulation extracorporelle: 13 points majorés;
      4o Agents de catégorie B ou C responsables, dans les directions chargées des     ressources humaines, de la gestion administrative des personnels de la     fonction publique hospitalière: 5 points majorés à compter du 1er août 1993.     Ce nombre de points est porté à 10 à compter du 1er août 1994;
      5o Cadres socio-éducatifs affectés dans le secteur sanitaire ayant un rôle     de conseiller technique auprès de la direction de l'établissement afin de     définir ou d'orienter la politique éducative, pédagogique ou sociale au sein     de celui-ci et assurant à ce titre l'encadrement d'une équipe     pluridisciplinaire d'au moins huit agents de catégorie B: 8 points majorés     (première tranche);
      6o Cadres socio-éducatifs exerçant dans les établissements pour adultes     handicapés des fonctions de chef de service et assurant, à ce titre, le     fonctionnement et l'activité des ateliers: 20 points majorés;
      7o Educateurs techniques spécialisés assurant l'encadrement d'au moins cinq     moniteurs d'atelier dans les centres d'aide par le travail et les centres     d'hébergement et de réadaptation sociale: 13 points majorés;
      8o Educateurs techniques spécialisés assurant l'encadrement d'au moins huit     ouvriers handicapés ou inadaptés dans les centres d'aide par le travail et     les centres d'hébergement et de réadaptation sociale: 13 points majorés;
      9o Assistants socio-éducatifs et conseillers en économie sociale et     familiale exerçant dans les services de soutien à domicile rattachés à un     établissement social ou médico-social public et intervenant en soirée au     moins quatre fois par semaine, durant deux heures ou plus, au domicile des     personnes afin de leur apporter un soutien administratif, psychologique ou     matériel en complément de la prise en charge dont elles bénéficient par     ailleurs dans la journée: 13 points majorés;
      10o Conseillers en économie sociale et familiale intervenant en soirée dans     les établissements, au moins quatre fois par semaine durant deux heures ou     plus, afin d'assurer un rôle de conseiller en matière de gestion des actes de     la vie quotidienne auprès des personnes accueillies en complément de la prise     en charge dont elles bénéficient dans la journée: 13 points majorés.