Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le I est ainsi modifié : 
a) Les sixième au huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Elle est chargée des travaux relatifs aux processus de gestion budgétaire et comptable et aux modalités d'organisation financière de l'Etat, en lien avec la direction générale des finances publiques. 
« Elle définit les principes et règles de gestion budgétaire et comptable applicables aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes soumis à la gestion budgétaire et comptable publique. 
« Elle assure la maîtrise d'ouvrage sur les systèmes d'information interministériels dans les domaines relevant de la compétence de la direction. 
« Elle produit les référentiels en matière de performance et de comptabilité d'analyse des coûts. » ; 
b) Le dernier alinéa est complété par les mots : « et contribue à sa gestion » ; 
2° Le II est ainsi modifié : 
a) Après le cinquième alinéa, il est inséré deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : 
« Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels des fonctions publiques territoriale et hospitalière. 
« Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté. » ; 
b) Au douzième alinéa, devenu le quatorzième, les mots : « des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « du numérique et du système d'information » ; 
c) A la seconde phrase du dix-huitième alinéa, devenu le vingtième, les mots : « Il propose la désignation et suit la gestion des contrôleurs budgétaires, en lien » sont remplacés par les mots : « Il suit la gestion des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, des membres du contrôle général économique et financier et experts de haut niveau qui les assistent ainsi que celle des membres du contrôle général économique et financier et experts de haut niveau qui assistent les directeurs régionaux des finances publiques dans l'exercice du contrôle budgétaire des services déconcentrés de l'Etat ; il instruit les dossiers de nomination et d'affectation des intéressés, en lien avec le bureau “ ressources humaines ” et » ; 
d) Au vingtième alinéa, devenu le vingt-deuxième, et au vingt-septième alinéa, devenu le vingt-neuvième, les mots : « des fonctions financières » sont remplacés par les mots : « de la fonction financière » ; 
e) Au trente-quatrième alinéa, devenu le trente-sixième, les mots : « Il propose la désignation des contrôleurs budgétaires dans les organismes concernés et prépare » sont remplacés par les mots : « Il prépare les arrêtés de désignation des contrôleurs budgétaires dans les organismes concernés et ».
L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le I est ainsi modifié : 
a) Le premier alinéa est complété par les mots : «, et de ceux concernant les financements structurés et les garanties de l'Etat » ; 
b) Après le premier alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« Elle traite des dispositifs d'aide au commerce extérieur. » ; 
c) Le dernier alinéa est complété par les mots : « ainsi que des dispositifs de soutien au commerce extérieur » ; 
2° Le II est ainsi modifié : 
a) Au huitième alinéa, les mots : « des missions et des programmes » sont remplacés par les mots : « des missions, des programmes et des comptes de commerce » ; 
b) Après le huitième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« Il assure la synthèse, en matière budgétaire, des dispositifs de garantie de l'Etat et de financements structurés. Il traite des dispositifs d'aide au commerce extérieur. »
L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le I est ainsi modifié : 
a) Au troisième alinéa, les mots : « partenariats public-privé » sont remplacés par les mots : « marchés de partenariat » ; 
b) Le dernier alinéa est supprimé ; 
2° Le II est ainsi modifié : 
a) Au troisième alinéa, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Il est également chargé du suivi des procédures européennes en matière de surveillance budgétaire et économique ainsi que des questions internationales. » ; 
b) Après le troisième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« Il est chargé de la détermination et du suivi de la procédure budgétaire, en coordination avec le bureau “ lois de finances ”. » ; 
c) Au cinquième alinéa, devenu le sixième, les mots : « Il suit les travaux de modernisation de l'action publique, en lien avec la deuxième sous-direction, » sont remplacés par les mots : « En lien avec la deuxième sous-direction, il suit les processus de réforme de l'Etat et des administrations publiques » ; 
d) Au sixième alinéa, devenu le septième, les mots : « de partenariat public-privé et d'externalisation » et « mission d'appui aux partenariats public-privé » sont remplacés, respectivement, par les mots : « de marchés de partenariat » et « mission d'appui au financement des infrastructures » ; 
e) Après le sixième alinéa, devenu le septième, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté. » ; 
f) Au quinzième alinéa, devenu le dix-septième, les mots : « des missions et des programmes » sont remplacés par les mots : « des missions, des programmes et des comptes de commerce » ; 
g) Après le dix-neuvième alinéa, devenu le vingt et unième, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« Il assure également, en lien avec le bureau “ énergie, participations, industrie et innovation ”, la comptabilisation (provisionnement et hors bilan) et le suivi du processus de certification du compte général de l'Etat, s'agissant des engagements hors bilan et des garanties. » ; 
h) Au vingt et unième alinéa, devenu le vingt-quatrième, la seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « A ce titre, il est, pour le compte de la direction, en relation avec la direction de l'immobilier de l'Etat. » ; 
i) Au vingt-deuxième alinéa, devenu le vingt-cinquième, les mots : « des missions et des programmes » sont remplacés par les mots : « des missions, des programmes et des comptes de commerce » ; 
j) Au dernier alinéa, les mots : « des missions et des programmes » sont remplacés par les mots : « des missions, des programmes et des comptes d'opérations monétaires ».
L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa du I, les mots : « de l'aménagement durables, de l'égalité des territoires, du logement et de la ville » sont remplacés par les mots : « de l'aménagement durables, de la transition énergétique, de l'égalité des territoires, et du logement et de la ville » ; 
2° Le II est ainsi modifié : 
a) Au neuvième alinéa, après la première phrase, il est inséré une nouvelle phrase ainsi rédigée : « Il traite des questions liées à la transition énergétique. » ; 
b) Au treizième alinéa, les mots : « de l'urbanisme et de l'équipement » sont remplacés par les mots : « de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'information géographique et de l'équipement » ; 
c) Au dernier alinéa, les mots : « bureau “ développement durable ” » et « mission “ Egalité des territoires, logement et ville ” » sont remplacés, respectivement, par les mots : « bureau “ transports ” » et « mission “ égalité des territoires et logement ” ».
L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le I est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : « et de ceux concernant les financements structurés et les garanties de l'Etat » sont remplacés par les mots : «, de l'immigration, de l'asile et de l'intégration » ; 
b) Le deuxième alinéa est supprimé ; 
c) Au troisième alinéa, devenu le deuxième, les mots : «, du commerce extérieur » sont supprimés ; 
2° Le II est ainsi modifié : 
a) Les onzième à treizième alinéas sont supprimés ; 
b) Au dernier alinéa, les mots : « et “ financements structurés, garanties de l'Etat et commerce extérieur ” » sont supprimés.
L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le I est ainsi modifié : 
a) Au second alinéa, les mots : «, de la fonction publique, de l'outre-mer ainsi que de la justice » sont remplacés par les mots : «, de l'outre-mer ainsi que de la justice, du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes et du Conseil économique, social et environnemental » ; 
b) Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : 
« En application de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 modifié, elle ordonnance les dépenses des programmes du compte de concours financiers “ Avances à l'audiovisuel public ”. 
« Elle représente la direction dans les instances de gouvernance des sociétés de programme de l'audiovisuel public. » ; 
2° Le II est ainsi modifié : 
a) Après le quatrième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« Il concourt à l'exercice de la tutelle des organismes et établissements publics du secteur de la culture, de la jeunesse, de la vie associative et des sports. » ; 
b) Au septième alinéa, devenu le huitième, les mots : « de la réforme de l'Etat et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « de la réforme de l'Etat, de la fonction publique et de l'outre-mer » ; 
c) Au neuvième alinéa, devenu le dixième, les mots : « des missions et des programmes » sont remplacés par les mots : « des missions, des programmes et des comptes de commerce » ; 
d) Le dixième alinéa, devenu le onzième, est complété par les mots : «, ainsi que celles relatives aux fonctionnaires de La Poste et d'Orange » ; 
e) Après le dixième alinéa, devenu le onzième, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« Il prépare les décisions relatives à l'ordonnancement des dépenses du compte de concours financiers “ Avances à l'audiovisuel public ”. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2017 :
Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 2 mars 2017 publié au Journal officiel du 8 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à Paris-Musées, établissement public des musées de la ville de Paris, organisateur de l'exposition « DERAIN, BALTHUS, GIACOMETTI » présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 1er juin 2017 au 29 octobre 2017, sont modifiés comme suit :
« Fondation Beyler AG., Riehen/Bâle, Suisse » est remplacé par « Fondation Beyeler AG, Riehen/Bâle, Suisse »,
en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste des biens déclarés insaisissables qui figure en annexe de l'arrêté susvisé a également été modifiée. Elle est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des Patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
Rectificatif au Journal officiel du 20 avril 2017, texte n° 27, la liste des signataires est complétée par :
« La ministre de l'environnement,
de l'énergie et de la mer,
chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
F. POUPARD
La ministre de l'environnement,
de l'énergie et de la mer,
chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. GANDIL ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2017, le bien culturel suivant appartenant à l'Albertina Museum, Vienne, Autriche :
Henri Manguin, Nu sous les arbres, Villa Demière, 1905, huile sur toile, inv. : GE412DL,
prêté à l'exposition « MANGUIN, VOLUPTÉ DE LA COULEUR » organisée et présentée au musée des Impressionnistes, Giverny du 14 juillet 2017 au 5 novembre 2017 est insaisissable pendant la période de leur prêt à la France du 1er juillet 2017 au 30 novembre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 avril 2017, M. Pierre-Yves BISSAUGE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2017.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2017, Mme Magali CHARBONNEAU, administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud (classe fonctionnelle II) auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Cite à l'ordre de la Nation :
M. Xavier JUGELÉ, capitaine de police, affecté à la préfecture de police, direction de l'ordre public et de la circulation, à Paris.
Policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire.
Est décédé le 20 avril 2017, lors d'une attaque terroriste perpétrée à l'encontre de policiers engagés dans une mission de surveillance et de sécurisation sur la voie publique.
La liste des corps et emplois mentionnés au 1° du III de l'article 7 du décret du 20 mai 2014 susvisé et figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est ainsi modifiée : 
Après la ligne : « Ministère chargé de l'intérieur » sont insérées les lignes suivantes : 
« 
Corps des préfets 

Décret n° 64-805 fixant les dispositions réglementaires 
applicables aux préfets 
1er janvier 2018 
Corps des sous-préfets 

Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 

portant statut des sous-préfets 
1er janvier 2018 
».
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 25 avril 2017 :
L'arrêté du 31 mars 2017 portant nomination des représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte au titre des transports (DEVK1708719A) est retiré.
Sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane, au titre des transports :
- M. Daniel COURTIN, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte, en qualité de titulaire ;
- Mme Caroline MAUDUIT, adjointe au chef de service environnement, prévention des risques à la DEAL de Mayotte, en qualité de suppléante.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille (Nord) de M. Jean-Olivier ARNAUD, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, à compter du 2 mai 2017.
M. Jean-Olivier ARNAUD, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, est nommé directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), à compter du 2 mai 2017.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 27 avril 2017, M. Hugues de BALATHIER LANTAGE, administrateur civil hors classe, est reconduit dans les fonctions de chef de service, adjoint à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, pour une durée de trois ans à compter du 5 mai 2017.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône) de Mme Catherine GEINDRE, directrice d'hôpital de classe exceptionnelle, à compter du 2 mai 2017.
Mme Catherine GEINDRE, directrice d'hôpital de classe exceptionnelle, est nommée directrice générale des hospices civils de Lyon (Rhône), à compter du 2 mai 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 avril 2017, M. Patrick COAT, administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 avril 2017 sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques :
En qualité de personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations :
Mme Valérie Lamoot, conseillère confédérale à l'Espace Vie syndicale de la Confédération générale du travail (CGT) ;
Mme Anne Lavigne, responsable des études au conseil d'orientation des retraites (COR) ;
Mme Guillemette Leneveu, directrice générale de l'union nationale des associations familiales (UNAF) ;
M. Denis Raynaud, directeur de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES).
En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie :
M. Thomas Barnay ;
Mme Virginie De Luca Barrusse ;
M. Jean-Francois Giret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2017 :
Le retrait de M. KERNEIS (Gildas, Jean-Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Gildas KERNEIS, Me Edouard MOURGUE-MOLINES et Me Gil LEONARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Gildas KERNEIS, Me Edouard MOURGUE-MOLINES et Me Gil LEONARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Me Edouard MOURGUE-MOLINES et Me Gil LEONARD notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La transformation de la société civile professionnelle Me Edouard MOURGUE-MOLINES et Me Gil LEONARD notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Edouard MOURGUE-MOLINES et Gil LEONARD » est agréée.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (classe fonctionnelle III) exercées par M. Laurent BUCHAILLAT, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 5 avril 2017, Mme Sandrine LEROY, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, agent comptable intérimaire, est nommée et titularisée dans les fonctions d'agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne ».
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 avril 2017, Mme Dominique Joly est nommée, sur proposition du ministre chargé de la recherche, en qualité de personnalité qualifiée, au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle en remplacement de Mme Anne Larigauderie, et M. Wim Van Neer, est nommé, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en qualité de personnalité qualifiée, au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle, en remplacement de Mme Catherine Franche.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 avril 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à l'institut d'archéologie et d'ethnographie de l'académie des sciences de Russie, section sibérienne, basé à Novossibirsk, prêtés l'établissement public de la réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « PRÉHISTOIRE DE L'ALTAÏ, LE TROISIÈME HOMME » présentée au musée national de la Préhistoire, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, du 30 juin 2017 au 13 novembre 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 juin 2017 au 30 novembre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le projet d'avenant à la convention entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative à l'action « instituts d'excellence - programme : instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées » du programme d'investissements d'avenir et le rapport sur le développement du stockage des énergies renouvelables par hydrogène décarboné.
Le premier document a été transmis à la commission de l'aménagement du territoire, à celle des affaires économiques et à celle des finances, et le second à la commission de l'aménagement du territoire et à celle des affaires économiques.
L'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 19 avril 2017 (NOR : AFSN1711723V) texte n° 76, est modifié comme suit :
Il convient de retirer les postes suivants :
- centre hospitalier du Gers à Auch (Gers), un emploi de « chargé(e) des ressources humaines » ;
- centre hospitalier « Laborit » à Poitiers (Vienne), un emploi de « chargé(e) des ressources humaines ».
Il convient d'ajouter les emplois suivants de directeurs ou directrices adjoint(e)s dans les établissements publics de santé proposés, ci-dessous, aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe :
- centre hospitalier de Moulins-Yzeure (Allier), un emploi de « chargé(e) des services économiques, logistiques, techniques et informatiques » ;
- centres hospitaliers de Manosque, Forcalquier et Banon (Alpes-de-Haute-Provence), un emploi de « chargé(e) des achats, de la logistique et des travaux » ;
- centre hospitalier du Haut-Anjou à Château-Gontier (Mayenne), un emploi de « chargé(e) des finances, du contrôle de gestion et des affaires générales et directeur(trice) référent(e) de pôle d'activités médicales » ;
- centre hospitalier universitaire d'Amiens et centre hospitalier de Doullens (Somme), un emploi de « chargé(e) de la qualité et de la gestion des risques au sein du pôle efficience et qualité » ;
- centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre Abymes (Guadeloupe), un emploi de « chargé(e) des ressources humaines ».
Le reste est sans changement.
Peuvent faire acte de candidature :
- les directeurs et directrices d'hôpital titulaires ;
- les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2017 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (arrêté du 13 décembre 2016) ;
- les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emplois d'un niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Les candidatures, si elles sont multiples, seront regroupées sur une seule lettre et établies en double exemplaire (dont un exemplaire revêtu du visa du supérieur hiérarchique), doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Les candidats à ces emplois doivent également adresser directement leur candidature aux chefs des établissements de santé où ils sont candidats, accompagnée de leur curriculum vitae et de leurs trois dernières fiches d'évaluation.
De même, toute demande de communication de fiche de poste devra être effectuée par l'intéressé(e) auprès de l'établissement de santé concerné.
La commission centrale de recensement des votes, instituée par arrêté conjoint du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur, en date du 9 mars 2017, en vue de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), s'est réunie le 11 avril 2017 sous la présidence de M. Pierre-Etienne BISCH, conseiller d'Etat en service extraordinaire.
La commission constate que les associations nationales d'élus locaux ont toutes déposé, au plus tard le 31 mars 2017, une liste unique de candidature pour chaque catégorie de collectivités territoriales au titre du scrutin majoritaire de liste à un tour pour le renouvellement des membres élus du CNEN.
Respectant l'égale représentation des femmes et des hommes, ainsi que le principe d'une majorité d'élus exerçant des fonctions exécutives, ces listes sur lesquelles il n'est constaté aucune candidature multiple sont déclarées recevables et conformes aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Après avoir recensé les déclarations individuelles de candidature et vérifié que les listes sont conformes aux dispositions applicables, la commission décide qu'il n'y a pas lieu d'organiser un scrutin en application de l'article R. 1213-7-1 du CGCT.
Les candidats titulaires et suppléants figurant sur les listes présentées par l'association des maires de France, l'assemblée des départements de France et régions de France sont proclamés élus.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du vendredi 28 avril 2017, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
7954/17. - Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant, pour le Portugal, au conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
8152/17. - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Lydia LOUSBERG, membre titulaire pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Onno BRINKMAN, démissionnaire.
COM (2017) 186 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses Etats membres, et à l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.
COM (2017) 187 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses Etats membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.
COM (2017) 190 final. - Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.
D050291/02. - Règlement de la Commission modifiant l'annexe VII du règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la désignation du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les virus d'origine alimentaire.
L'emploi de directeur.rice des affaires culturelles de la région Guyane est susceptible d'être vacant.
Le/la directeur.rice des affaires culturelles est chargé.e de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il/elle est placé.e sous l'autorité du préfet de région.
Il/elle aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la DAC en lien avec la directive nationale d'orientation et d'élaborer le projet de service, dans le contexte spécifique d'un territoire ultramarin.
Le/la candidat.e doit avoir une très bonne connaissance des secteurs d'activité du ministère. Il/elle doit connaître les régions d'outre-mer et les politiques de l'Etat en outre-mer. Il/elle doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le/la candidat.e doit avoir les qualités requises pour mobiliser les équipes de la direction et dialoguer avec les élus locaux.
Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
Le/la directeur.rice est nommé.e dans l'emploi de directeur.rice régional.e de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe IV. Le poste est en résidence administrative à Cayenne.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Isabelle Chardonnier, cheffe du département de l'action territoriale (mél : isabelle.chardonnier@culture.gouv.fr, tél. : 01-40-15-85-13) et Mme Geneviève Rialle-Salaber, haute-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (mél : genevieve.rialle-salaber@culture.gouv.fr, tél. : 01-40-15-86-34).
Le projet stratégique de la direction des affaires culturelles pourra être consulté sur demande, après avoir fait acte de candidature, auprès du département de l'action territoriale du ministère.
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie à la haute-fonctionnaire à l'encadrement supérieur, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
L'avis de recrutement pour le recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2017 est modifié comme suit :
A la place de :
LOCALISATION DES POSTES À POURVOIR
DÉPARTEMENT
NOMBRE 
      

    de postes
DIRECTION INTERRÉGIONALE 
      

    de la protection judiciaire de la jeunesse
Unité éducative d'hébergement collectif de Limoges
87
1
ILE-DE-FRANCE
Lire :
LOCALISATION DES POSTES À POURVOIR
DÉPARTEMENT
NOMBRE 
      

    de postes
DIRECTION INTERRÉGIONALE 
      

    de la protection judiciaire de la jeunesse
Unité éducative d'hébergement collectif de Limoges
87
1
SUD-OUEST
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
L'avis de vacance de l'emploi de secrétaire général(e) de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro), paru au Journal officiel du 23 avril 2017, édition électronique, texte n° 84 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Tous renseignements sur cet emploi peuvent être obtenus auprès de Mme Anne-Lucie WACK, directrice générale de l'établissement (tél. : 04-78-87-25-79, mel : anne-lucie.wack@supagro.fr) »,
Lire :
« Tous renseignements sur cet emploi peuvent être obtenus auprès de Mme Anne-Lucie WACK, directrice générale de l'établissement (tél. : 04-99-61-22-00, mel : anne-lucie.wack@supagro.fr) ».
(Le reste sans changement.)
Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Pays de la Loire :
- groupement d'intérêt public « Centre vendéen de recherches historiques » ;
- groupement d'intérêt public « Automatismes et composites » ;
- Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guépin.
Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Nouvelle-Aquitaine :
- groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques (ATGERI) » ;
- groupement d'intérêt public « CHEMPARC » ;
- Groupement d'intérêt public de développement social urbain de l'agglomération bayonnaise ;
- Groupement d'intérêt public pour la politique de la ville de l'agglomération paloise ;
- Groupement d'intérêt public de réussite éducative de Bordeaux.
Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Auvergne-Rhône-Alpes :
- groupement d'intérêt public « Agence pour la réussite éducative de l'agglomération viennoise » ;
- groupement d'intérêt public « Atelier régional de conservation NUCLEART » ;
- groupement d'intérêt public « Maison de la veille sociale du Rhône » ;
- Groupement d'intérêt public relatif aux dispositifs de fonctionnement technique du pôle d'innovation MINATEC ;
- Groupement stéphanois pour la mise en œuvre du programme de réussite éducative ;
- groupement d'intérêt public « RESACOOP » ;
- groupement d'intérêt public « Réussite éducative de l'agglomération de Pont-de-Chéruy ».
Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Occitanie :
- groupement d'intérêt public « Centre de ressources pour les acteurs de la cohésion sociale en Midi-Pyrénées (Ressources et territoires) » ;
- groupement d'intérêt public « Contrat de ville de Carcassonne Trèbes Berriac » ;
- Groupement d'intérêt public pour le développement social et urbain de l'agglomération de Montpellier ;
- Groupement d'intérêt public pour le développement social et urbain du contrat de ville du site perpignanais ;
- groupement d'intérêt public « Réussite éducative grand Toulouse ».
ANNEXE
(19 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, 15 jours après la date de publication au Journal Officiel du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 323 417 0 2
ARSACOL 150 mg (acide ursodesoxycholique), comprimés (B/20) (laboratoires ZAMBON FRANCE)
34009 323 418 7 0
ARSACOL 150 mg (acide ursodesoxycholique), comprimés (B/50) (laboratoires ZAMBON FRANCE)
34009 329 003 3 6
CLARAMID 150 mg (roxithromycine), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires PFIZER)
34009 337 601 3 7
CLARAMID 150 mg (roxithromycine), comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires PFIZER)
34009 330 695 2 0
CLARAMID Enfant 100 mg (roxithromycine), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires PFIZER)
34009 345 862 7 9
CLARAMID Enfant 100 mg (roxithromycine), comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires PFIZER)
34009 302 453 8 5
COLIMYCINE 1 500 000 UI (sulfate de colistine), comprimés (B/10) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 302 457 3 6
COLIMYCINE 500 000 UI (mésilate de colistine), poudre et solution pour préparation injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 266 926 2 9
FOSFOMYCINE ZAMBON 3 g, granulés pour solution buvable, 8 g en sachet (B/1) (laboratoires ZAMBON FRANCE)
34009 327 916 1 3
PRIMPERAN 100 mg (chlorhydrate de métoclopramide), solution injectable, 5 ml en ampoule (B/6) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 323 180 0 1
PRIMPERAN 20 mg (métoclopramide), suppositoires (B/10) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 344 085 7 1
PRIMPERAN Enfant 2,6 mg/ml (chlorhydrate de métoclopramide), solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale de 2 ml (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 361 704 3 8
ROXITHROMYCINE EG 100 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 361 706 6 7
ROXITHROMYCINE EG 100 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 362 176 0 7
ROXITHROMYCINE RATIOPHARM 150 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 362 177 7 5
ROXITHROMYCINE RATIOPHARM 150 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 366 179 4 0
ROXITHROMYCINE SANDOZ 150 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires SANDOZ)
34009 366 180 2 2
ROXITHROMYCINE SANDOZ 150 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires SANDOZ)
34009 384 088 7 4
VENLAFAXINE SANDOZ 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)
L'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE restitue, en pleine propriété et à titre gratuit, les terrains non utilisés à l'Etat s'il n'a pu réaliser au plus tard dans un délai de vingt ans à compter de la publication du présent arrêté tout ou partie du projet urbain défini par un cahier des charges établi par l'administration chargée des domaines avec le concours du ministère chargé du logement en application de l'article R. 3211-11 du code susvisé.
Les modalités de ce retour ainsi que les modalités financières de l'apport sont définies dans le cahier des charges mentionné au 1er alinéa.
ANNEXE
(23 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics, 15 jours après la date de publication au Journal officiel du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 329 003 3 6
CLARAMID 150 mg (roxithromycine), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires PFIZER)
34009 337 601 3 7
CLARAMID 150 mg (roxithromycine), comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires PFIZER)
34009 330 695 2 0
CLARAMID Enfant 100 mg (roxithromycine), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires PFIZER)
34009 345 862 7 9
CLARAMID Enfant 100 mg (roxithromycine), comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires PFIZER)
34009 302 453 8 5
COLIMYCINE 1 500 000 UI (sulfate de colistine), comprimés (B/10) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 302 457 3 6
COLIMYCINE 500 000 UI (mésilate de colistine), poudre et solution pour préparation injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 266 926 2 9
FOSFOMYCINE ZAMBON 3 g, granulés pour solution buvable, 8 g en sachet (B/1) (laboratoires ZAMBON FRANCE)
34009 554 022 1 3
ORNICETIL 2 g (oxoglurate d'ornithine), 50 flacons, lyophilisat et solution pour usage parentera (laboratoires JACQUES LOGEAIS)
34009 307 621 6 5
ORNICETIL 5 g (oxoglurate d'ornithine), poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires CHIESI SA)
34009 554 021 5 2
ORNICETIL 5 g (oxoglurate d'ornithine), poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/50) (laboratoires CHIESI SA)
34009 327 916 1 3
PRIMPERAN 100 mg (chlorhydrate de métoclopramide), solution injectable, 5 ml en ampoule (B/6) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 323 180 0 1
PRIMPERAN 20 mg (métoclopramide), suppositoires (B/10) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 344 085 7 1
PRIMPERAN Enfant 2,6 mg/ml (chlorhydrate de métoclopramide), solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale de 2 ml (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 361 704 3 8
ROXITHROMYCINE EG 100 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 361 706 6 7
ROXITHROMYCINE EG 100 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 362 176 0 7
ROXITHROMYCINE RATIOPHARM 150 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 362 177 7 5
ROXITHROMYCINE RATIOPHARM 150 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 366 179 4 0
ROXITHROMYCINE SANDOZ 150 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires SANDOZ)
34009 366 180 2 2
ROXITHROMYCINE SANDOZ 150 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires SANDOZ)
34009 553 387 6 5
THERALENE 25 mg/5 ml, 100 Ampoules, solution injectable (laboratoires UCB PHARMA SA)
34009 333 990 5 4
THERALENE 5 mg/ml (tartrate d'alimémazine), solution injectable en ampoules de 5 ml (B/50) (laboratoires UCB PHARMA SA)
34009 310 531 4 9
THERALENE PECTORAL Nourrissons (tartrate d'alimémazine, acétate d'ammonium), sirop en flacon de 150 ml + gobelet doseur (laboratoires UCB PHARMA SA)
34009 384 088 7 4
VENLAFAXINE SANDOZ 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)
ANNEXE
LISTE DES VARIABLES CONCERNÉES
Les données mentionnées à l'article 1er sont relatives à chaque article vendu au cours d'un jour donné dans chacun des points de vente des personnes morales désignées à ce même article. Il s'agit de :
- le numéro EAN (European Article Numbering ou « code barre ») permettant d'identifier l'article ;
- l'identifiant du point de vente ;
- la date des ventes ;
- au moins deux des trois variables parmi :
- le nombre d'articles vendus au cours de la journée ;
- le prix unitaire de l'article pour cette journée ;
- le chiffre d'affaires généré par les ventes de l'article durant la journée ;
- le ou les libellés descriptifs de l'article ;
- le code de classement de l'article dans la nomenclature utilisée par l'enseigne.
Par ailleurs, devront être transmises, à un rythme au moins annuel et aussi souvent que nécessaire, les données suivantes permettant la lecture des données quotidiennes : dessin et format des fichiers sous dénomination normalisée, répertoire des points de vente concernés.
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé : 
DATE 
INTITULÉ DU POSTE 
01/07/2016 
Chef de service délégué du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes 
01/01/2016 
Chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes 
01/01/2016 
Directeur de cabinet, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes 
01/07/2016 
Chargé de mission auprès du directeur adjoint risques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes 
01/07/2016 
Adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes 
13/11/2015 
Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes 
01/07/2016 
Chef du service support mutualisé, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes 
01/01/2016 
Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes 
01/07/2016 
Chef de service délégué, service de l'environnement industriel, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes 
01/10/2016 
Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne 
01/10/2016 
Chargé de mission auprès du directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire 
01/12/2015 
Chef du service risques, énergie et déchets, direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe 
16/01/2016 
Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire 
04/04/2016 
Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté 
01/07/2016 
Directeur délégué à la recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai 
01/10/2016 
Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France 
18/12/2016 
Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire 
24/12/2016 
Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France 
06/04/2016 
Adjoint du directeur des risques industriels, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé : 
DATE 
INTITULÉ DU POSTE 
01/07/2016 
Chef de l'unité risques technologiques et miniers à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013) 
01/01/2016 
Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes 
01/01/2016 
Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine. (Ajouté le 4 février 2015) 
01/07/2016 
Chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine 
01/07/2016 
Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Ajouté le 19 juillet 2014) 
01/07/2016 
Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes 
01/07/2016 
Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes 
01/01/2015 
Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 
01/04/2016 
Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne 
01/07/2016 
Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine 
01/01/2016 
Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace 
01/10/2016 
Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques 
01/10/2016 
Chef de l'unité départementale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne 
24/12/2016 
Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne 
24/04/2016 
Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des entreprises 
18/12/2016 
Chargé de mission auprès du directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire 
01/10/2016 
Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire