ANNEXE
Questions orales inscrites à l'ordre du jour de la séance du mardi 6 décembre 2016
(Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.)
N° 1484 de Mme Colette MÉLOT à la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (Entretien des cours d'eau).
N° 1517 de M. Roland COURTEAU à la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes (Dispositif anti-rapprochement DEPAR).
N° 1527 de Mme Corinne IMBERT à la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes (Allocation de rentrée scolaire).
N° 1490 de M. Philippe BONNECARRÈRE à la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (Clarification des responsabilités en matière de politique publique de l'eau).
N° 1507 de M. Hervé MAUREY à la ministre des affaires sociales et de la santé (Déserts médicaux).
N° 1514 de M. Christian FAVIER à la ministre des affaires sociales et de la santé (Situation de pénurie des vaccins contre la tuberculose en France).
N° 1528 de M. Louis-Jean de NICOLAY à la ministre des affaires sociales et de la santé (Mesures de régulation aux fins de lutte contre les « déserts médicaux »).
N° 1544 de M. Jean-Yves ROUX à la ministre des affaires sociales et de la santé (Statut des médecins en haute montagne).
N° 1549 de Mme Gisèle JOURDA à la ministre de la culture et de la communication (Élargissement de l'attribution de la carte professionnelle de guide-conférencier).
N° 1546 de M. Alain DURAN à la ministre de la fonction publique (Interdictions de stade et accès à la fonction publique).
N° 1497 de M. Alain VASSELLE au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement (Procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles).
N° 1505 de M. Philippe MOUILLER au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement (Situation des éleveurs de bovins allaitants).
N° 1488 de Mme Patricia MORHET-RICHAUD au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement (Arboriculture et brouettes de cueillette).
N° 1487 de M. Gérard BAILLY au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement (Suspicion jetée sur la qualité sanitaire des produits alimentaires français).
N° 1553 de M. Jean-Louis TOURENNE à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Auxiliaires de vie scolaire).
N° 1559 de Mme Claudine LEPAGE à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Elèves français de l'étranger et option sport de haut niveau au baccalauréat).
N° 1548 de M. Yannick VAUGRENARD au secrétaire d'état chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (Stage obligatoire dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles).
N° 1492 de M. Jean-François RAPIN au secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche (Conséquences pour la pêche de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne).
N° 1536 de M. Patrick ABATE au ministre de l'économie et des finances (Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité).
N° 1547 de Mme Marie-France BEAUFILS au ministre de l'économie et des finances (Dégradation du service de La Poste).
N° 1522 de M. Daniel GREMILLET à la secrétaire d'état chargée du numérique et de l'innovation (Couverture numérique du territoire en très haut débit).
N° 1554 de M. Richard YUNG au secrétaire d'état chargé de l'industrie (Rémunération de l'innovation).
N° 1425 de M. Didier MARIE à la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (Sécurité dans les centrales nucléaires).
N° 1537 de Mme Agnès CANAYER à la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (Régénération des huiles noires).
N° 1511 de M. Jean-François LONGEOT au ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Zones de revitalisation rurale).
N° 1499 de M. Daniel LAURENT au ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Financement des groupements d'associations syndicales de propriétaires par les collectivités territoriales).