Par décret en date du 19 octobre 2016 :
I. - Sont nommés membres du Conseil commun de la fonction publique en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires, sur proposition de la CGT fonction publique :
1) En qualité de membres suppléants de l'assemblée plénière :
Mme Nathalie METCHE-NICKLES, en remplacement de M. Bruno JARDIN ;
Mme Dominique DUHAMEL, en remplacement de Mme Nathalie RUFFIN-SACCHIERO.
2) En qualité de membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » :
Mme Françoise GENG, en remplacement de M. Hervé LEBLANC.
3) En qualité de membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » :
Mme Viviane FLATREAUD, membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Paul RICA ;
M. Sébastien DELAVOUX, membre suppléant, en remplacement de Mme Viviane FLATREAUD.
II. - Sont nommés membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs :
EMPLOYEURS
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
Employeurs Etat
Mme Cécile AVEZARD, directrice des ressources humaines, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ministère du logement et de l'habitat durable
Mme Catherine GAUDY, directrice générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mme Mylène ORANGE-LOUBOUTIN, cheffe de service adjointe à la directrice des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
M. Eric LEDOS, chef de service adjoint au directeur des ressources humaines, secrétariat général des ministères sociaux
Mme Valérie LE GLEUT, sous-directrice des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques, direction des ressources humaines, ministère de la défense
M. Antoine GUERIN, directeur des ressources humaines adjoint, chef de service, ministère de l'intérieur.
M. Pascal CHIRON, sous-directeur des ressources humaines, services du Premier ministre
Mme Caroline FERRARI, directrice des ressources humaines, ministère des affaires étrangères et du développement international
M. Eric LE GUERN, chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ministère du logement et de l'habitat durable
M. Henri RIBIERAS, chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mme Annick WAGNER, cheffe du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mme Coralie OUDOT, sous-directrice des ressources humaines ministérielles, ministère de l'économie et des finances
M. Eric WAISBORD, directeur de projet à la direction des ressources humaines, secrétariat général des ministères des affaires sociales
M. Laurent NOUCHI, adjoint à la sous-directrice des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques, direction des ressources humaines, ministère de la défense
M. Fabrice THEVAUX, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines, direction des ressources humaines, ministère de la justice
M. Xavier DELARUE, sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale, ministère de l'intérieur
M. Yves LE NOZAHIC, sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales, service des ressources humaines, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Mme Claire CHERIE, cheffe du service des ressources humaines, ministère de la culture et de la communication
Employeurs territoriaux
M. Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92) président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Mme Béatrice de LAVALETTE, adjointe au maire de Suresnes (92)
Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER, conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)
M. Pierre COILBAULT, conseiller municipal de l'Haÿ- les-Roses (94)
M. Olivier RICHEFOU, président du conseil départemental de la Mayenne
M. Laurent BURCKEL, conseiller régional Grand Est.
Mme Maryse LEMMET, conseillère municipale d'Antony (92)
M. Daniel LEROY, adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
M. Yves AUMON, conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
Mme Florence PORTELLI, maire de Taverny (95)
M. Jean-Claude HAIGRON, conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35)
M. Gilles POUX, maire de La Courneuve (93)
M. Francis CHALARD, adjoint au maire de Poitiers (86)
M. Robert ALLOGNET, maire de Sourcieux-les-Mines (69)
M. Christophe GUILLOTEAU, président du conseil départemental du Rhône
Mme Véronique VOLTO, vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne
Mme Claire FITA, conseillère régionale d'Occitanie
M. Thierry MEIGNEN, conseiller régional d'Ile-de-France.
Employeurs hospitaliers
M. Frédéric VALLETOUX, président de la fédération hospitalière de France
Mme Dominique DE WILDE, directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims (51)
M. Gérard COTELLON, directeur des ressources humaines de l'AP-HP
M. Yves BUZENS, directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne
Mme Danièle GILLES-GARAUD, directrice de l'ESAT La Soubretière à Savenay (44)
M. Nicolas SAVALE, directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (63).
Mme Chantal ALLARD-JACQUIN, directrice générale adjointe du centre hospitalier régional universitaire - hôpital nord d'Amiens (80)
Mme Marie HOUSSEL, responsable du pôle ressources humaines hospitalières à la fédération hospitalière de France
Mme Chantal CARROGER, directrice générale du centre hospitalier régional universitaire hôpital Saint-Jacques Besançon (25)
M. Bernard DUPONT, directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy (54)
Mme Zaynab RIET, directrice du groupe hospitalier du Havre (76)
M. Raoul PIGNARD, directeur de l'hôpital hôtel Dieu de Chartres (28)
Mme Catherine LATGER, directrice du centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly-Puteaux à Neuilly-sur-Seine (92)
Mme Marine PLANTEVIN, directrice du centre de santé mentale angevin à Sainte-Gemmes-sur-Loire (49)
M. Christian CLAUZONNIER, directeur de l'EHPAD de Vizille (38)
Mme Sonia NOUICER, directrice des structures médico-sociales des UCSA et du CRA du Centre hospitalier de Versailles Le Chesnay (78)
Mme Caroline BELOT-STUCK, directrice des ressources humaines du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace à Mulhouse (68)
Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET, adjointe du pôle ressources humaines hospitalières à la fédération hospitalière de France.
III. - Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs :
EMPLOYEURS
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
Employeurs Etat
M. Henri RIBIERAS, chef de service adjoint à la directrice générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mme Evelyne RANUCCINI cheffe du bureau affaires juridiques, politiques statutaire et indemnitaire, contentieux, déontologie, direction des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Mme Florence DUBO, cheffe du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mme Sophie REYNES, cheffe du bureau des politiques ministérielles, direction des ressources humaines, ministère de la justice
Mme Hélène CAPLAT-LANCRY, cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, direction des ressources humaines, ministère de l'intérieur
Mme Bérengère DE MONTBRON, adjointe à la cheffe du bureau des politiques statutaires et réglementaires, service des ressources ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Employeurs territoriaux
M. Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92), président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale
M. Pierre COILBAULT, conseiller municipal de l'Haÿ- les-Roses (94)
Mme Maryse LEMMET, conseillère municipale d'Antony (92)
Mme Béatrice de LAVALETTE, adjointe au maire de Suresnes (92)
Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER, conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)
M. Francis CHALARD, adjoint au maire de Poitiers (86)
Employeurs hospitaliers
M. Bernard DUPONT, directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy (54)
Mme Catherine LATGER, directrice du centre hospitalier de Courbevoie, Neuilly, Puteaux à Neuilly-sur-Seine (92)
Mme Sophie GUERRAZ, directrice des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Poitiers La Miletrie (86)
Mme Véronique DESJARDINS, directrice du centre hospitalier hôpital André Mignot Le Chesnay (78)
Mme Sonia NOUICER, directrice des structures médico-sociales, des UCSA et du CRA centre hospitalier de Versailles Le Chesnay (78)
Mme Marie-Gabrielle VAYSSIERE-BONNET, adjointe du pôle ressources humaines hospitalières fédération hospitalière de France.
IV. - Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs :
EMPLOYEURS
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
Employeurs Etat
M. Cédric MANUEL, sous-directeur de la politique des ressources humaines, direction des ressources humaines, ministère des affaires étrangères et du développement international
M. Jean-Louis GRENOUILLOUX, adjoint à la cheffe de la mission du pilotage, de l'emploi, de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'observatoire des missions et des métiers, service des ressources humaines, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
M. Serge BILLIOTTET, chef de service, direction des ressources humaines ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ministère du logement et de l'habitat durable
M. Stéphane LE RAY, sous-directeur des études de gestion prévisionnelle et statutaires, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, direction générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
M. Yves AUFFRET, chef du bureau coordination des politiques ministérielles des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Mme Béatrice GIRAUD, adjointe au chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités, direction des ressources humaines ministère de la défense.
Employeurs territoriaux
M. Yves AUMON, conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
M. Jean-Claude HAIGRON, conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35)
Mme Florence PORTELLI, maire de Taverny (95)
M. Jean-Pierre GUYOMARC'H, conseiller municipal de Bordeaux (33)
M. Francis CHALARD, adjoint au maire de Poitiers (86)
M. Jean-Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François (51)
M. Bruno FAULCONNIER, directeur du centre hospitalier de Niort (79)
Mme Sophie GUERRAZ, directrice des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Poitiers La Miletrie (86)
Mme Marie-Gabrielle VAYSSIERE-BONNET, adjointe du pôle ressources humaines hospitalières, fédération hospitalière de France
Mme Léopoldine ROBITAILLE, cheffe du département contrôle de gestion et de prévision à la DRH de l'AP-HP
M. Frédéric MACABIAU, directeur adjoint de l'EPSM de Saint-André-lez-Lille (59)
Mme Laëtitia JEHANNO, directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Châteauroux (36).
V. - Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs :
Président : M. Philippe LAURENT.
EMPLOYEURS
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
Employeurs Etat
M. Dominique PRINCE, délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle, direction des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Mme Isabelle GADREY, sous-directrice des politiques des ressources humaines et des relations sociales, ministère de la culture et de la communication
M. Jean-Claude MICHAUD, adjoint à la sous-direction qualité de vie au travail, direction des ressources humaines, secrétariat général des ministères des affaires sociales
M. Olivier BAOUR, chef du département carrières et compétences, direction des ressources humaines, ministère de la défense
M. Claude BRULIN, adjoint au sous-directeur de la synthèse des ressources humaines, direction des ressources humaines, ministère de la justice
M. Thierry DAVIAU, chef du département de la mobilité et de la formation, ministère de la culture et de la communication
Employeurs territoriaux
M. Yves AUMON, conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
M. Robert ALLOGNET, maire de Sourcieux-les-Mines (69)
Mme Maryse LEMMET, conseillère municipale d'Antony (92)
Mme Béatrice de LAVALETTE, adjointe au maire de Suresnes (92)
M. Gilles POUX, maire de La Courneuve (93)
M. Nicolas LEFEBVRE, conseiller municipal de Bailleul (59)
Employeurs hospitaliers
M. Philippe PARET, directeur du centre hospitalier de Brie-Comte-Robert (77)
Mme Anne METZINGER, directrice adjointe des hospices civils de Lyon (69)
Mme Pascale FINKELSTEIN, cheffe du département du développement professionnel à la DRH de l'AP-HP
M. Jean-Paul TASSO, directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Mâcon (77)
Mme Zaynab RIET, directrice du groupe hospitalier du Havre (76)
Mme Emeline LACROZE, directrice adjointe de l'institut le Val Mandé à Saint-Mandé (94)
VI. - Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs :
EMPLOYEURS
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
Employeurs Etat
Mme Isabelle PALUD-GOUESCLOU, adjointe à la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions, direction des ressources humaines, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ministère du logement et de l'habitat durable
M. Raphaël DIAZ-LOPEZ, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail, direction des ressources humaines, ministère de la défense
M. Thierry DELANOE, sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale, service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, direction générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
M. Marc ESTOURNET, sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail, direction des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances.
Mme Myriam LEHEILLEIX-ZINK, cheffe du bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention, direction des ressources humaines, secrétariat général des ministères des affaires sociales
Mme Stéphanie RENAUD, cheffe du bureau de l'action sociale et des conditions de travail, direction des ressources humaines, ministère de la justice
Employeurs territoriaux
M. Daniel LEROY, adjoint au maire de Moussy le Neuf (77)
M. Jean-Claude HAIGRON, conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35)
Mme Maryse LEMMET, conseillère municipale d'Antony (92)
M. Nicolas LEBAS, maire de Faches-Thumesnil (59)
M. Gilles POUX, maire de La Courneuve (93)
Mme Sophie CELTON, adjointe au maire de Septèmes-les-Vallons (13)
Employeurs hospitaliers
Mme Monique SORRENTINO, directrice du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (69)
Mme Danièle GILLES-GARAUD, directrice de l'ESAT La Soubretière de Savenay (44)
M. Philippe CHARPENTIER, directeur des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Lille (59)
Mme Fanny MARTIN-BORN, directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Versailles - hôpital André Mignot Le Chesnay (78)
M. Yves BUZENS, directeur de centre hospitalier spécialisé de l'Yonne
Mme Valérie CHAPELLE, directrice des ressources humaines de l'Hôpital Simone Veil-Montmorency (95)
VII. - Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs :
EMPLOYEURS
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
Employeurs Etat
M. Frédéric DESBOIS, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, services du Premier ministre
M. Jean-François SALIBA, chef du bureau des personnels administratifs, direction des ressources humaines, ministère de l'intérieur
Mme Paola BERGS, cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines, services du Premier-ministre
Mme Catherine FERREOL, adjointe au chef de service chargé des questions sociales, direction des ressources humaines, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ministère de logement et de l'habitat durable
Mme Annick WAGNER, cheffe du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, cheffe du bureau de gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, direction des ressources humaines, ministère de l'intérieur
Employeurs territoriaux
Mme Florence PORTELLI, maire de Taverny (95)
M. Francis CHALARD, adjoint au maire de Poitiers (86)
M. Daniel LEROY, adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Mme Béatrice de LAVALETTE, adjointe au maire de Suresnes (92)
M. Pierre COILBAULT, conseiller municipal de L'Haÿ-les-Roses (94)
M. Robert ALLOGNET, maire de Sourcieux-les-Mines (69)
Employeurs hospitaliers
M. François VAUSSY, directeur du centre hospitalier Delafontaine, Saint-Denis (93)
M. David TROUCHAUD, directeur des ressources humaines de l'hôpital Ambroise Paré, Boulogne-Billancourt (92)
Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET, adjointe du pôle ressources humaines hospitalières à la fédération hospitalière de France
Mme Claire LE CORRE, directrice adjointe du centre hospitalier intercommunal Robert Ballenger à Aulnay-sous-Bois (93)
Mme Nadine BARBIER, auditrice, directrice d'hôpital, direction de l'inspection et de l'audit à l'AP-HP
M. Raoul PIGNARD, directeur de l'hôpital hôtel Dieu de Chartres (28).