Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mardi 7 février 2017
Commission des affaires économiques à 9 heures (salle n° 263) :
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 316, 2016-2017) - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 h 30 (Salle n° 216) :
- Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire ;
- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 295, 2016-2017) ;
- Examen des amendements éventuels au texte de la commission ;
- Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 315, 2016-2017) ;
- Examen des amendements éventuels au texte de la commission ;
- Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 207, 2016-2017) - Examen des amendements éventuels au texte de la commission.
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi à 14 h 00 (salle Médicis) :
Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo, à 14 heures :
- Audition de M. Philippe Frin et M. Michel Mayol, membres du collectif « Naturalistes en lutte ».
A 15 heures :
- Audition de M. Dominique Boschet, M. Guillaume Dalmard et M. André Tameza, membres de l'association « Des ailes pour l'Ouest ».
A 16 heures :
- Audition commune de M. Alain Bernier, président de la fédération départementale de Loire-Atlantique des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA 44), M. Christophe Sablé, secrétaire général de la chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, M. Dominique Deniaud, président de la section locale de Loire-Atlantique de la Confédération paysanne, M. Cyril Bouligand et M. Daniel Durand, membres du collectif « Copain 44 ».
A 18 heures :
- Audition de M. Fabien Raynaud, président de la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France à 15 heures (salle 67 - Rez-de-jardin, galerie sud, aile ouest) :
Ouvertes au public et à la presse.
A 15 heures :
Audition du Pr Pierre Thomas, président, responsable médical du pôle psychiatrie, médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire du centre hospitalier régional universitaire de Lille, et de Mme Marie Rose Moro, membre du bureau, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, du Collège National des Universitaires de Psychiatrie (CNUP), et du docteur Bénédicte Barbotin, présidente de l'Association Française Fédérative des Étudiants en Psychiatrie (AFFEP).
A 16 h 30 :
- Audition de Mme Marie-Odile Krebs, professeur de psychiatrie, chef du service hospitalo-universitaire du centre hospitalier Sainte Anne, fondatrice du Centre d'évaluation du jeune adulte et de l'adolescent, et de Mme Aude Ollé Laprune, directrice générale de la Fondation Pierre Deniker.
Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 à 13 h 30 (salle n° 245) :
Ouverte au public et à la presse.
Audition de M. Martial Foucault, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (le Cevipof).
Convocations
Commission des finances :
Additif à la convocation :
La présente rectification a pour objet d'ajouter un point à l'ordre du jour et de confirmer la participation de Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, directrice générale de la fédération bancaire française (FBF), à l'audition sur la compétitivité de la place Paris. L'ordre du jour du mercredi 8 février est ainsi rédigé :
I. - Mercredi 8 février 2017 à 10 heures (salle de la commission) :
1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (AN n° 4445 (2016-2017) ), sous réserve de sa transmission.
2. Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), M. Stéphane Boujnah, président du directoire d'Euronext N.V., M. Jean-Louis Laurens, ambassadeur de la gestion d'actifs français à l'international, M. Jean-Frédéric de Leusse, président du directoire d'UBS France, M. René Proglio, directeur général de Morgan Stanley France, et Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, sur la compétitivité de la place de Paris.
Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr). Elle fera l'objet d'une captation vidéo et sera retransmise en direct.
3. Questions diverses.
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France Convocation rectifiée :
1° La réunion du mercredi 8 février 2017, initialement prévue à 14 h 30, débutera à 15 heures, salle 67 ;
2° L'ordre du jour s'établit comme suit :
(Salle 67, Rez-de-jardin, galerie sud, aile ouest)
Mardi 7 février 2017 :
A 15 heures :
Audition du Pr Pierre Thomas, président, responsable médical du pôle psychiatrie, médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire du centre hospitalier régional universitaire de Lille, et de Mme Marie Rose Moro, membre du bureau, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, du Collège National des Universitaires de Psychiatrie (CNUP), et du docteur Bénédicte Barbotin, présidente de l'Association Française Fédérative des Étudiants en Psychiatrie (AFFEP).
A 16 h 30 :
Audition de Mme Marie-Odile Krebs, professeur de psychiatrie, chef du service hospitalo-universitaire du centre hospitalier Sainte-Anne, fondatrice du Centre d'évaluation du jeune adulte et de l'adolescent, et de Mme Aude Ollé-Laprune, directrice générale de la Fondation Pierre Deniker.
Ces auditions seront ouvertes au public et à la presse. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires sociales (secretaires.affaires-sociales@senat.fr) au plus tard le lundi 6 février 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
Mercredi 8 février 2017 :
A 15 heures :
Audition conjointe de MM. Vincent Beaugrand, directeur général, Georges Papanicolaou, psychiatre, médecin-chef du centre de psychanalyse de la clinique Dupré, Philippe Lesieur, psychiatre, de la Fondation Santé des Étudiants de France (FSEF).
A 16 heures :
Audition de M. Alain Ehrenberg, sociologue et chercheur au CNRS, président du Conseil national de la santé mentale.
Ces auditions seront ouvertes au public et à la presse. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires sociales (secretaires.affaires-sociales@senat.fr) au plus tard le lundi 6 février 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).