Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bérard, directeur de la sécurité et de la circulation routières, et de M. Thierry Vexiau, appartenant au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (catégorie A), la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à M. Jean Panhaleux, appartenant au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (catégorie A), directement placé sous l'autorité de M. Thierry Vexiau.
Art. 5. - Le ministre délégué à l’action humanitaire et aux droits de l’homme reçoit délégation permanente du ministre des affaires étrangères pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions mentionnées par le présent décret. Il contresigne, conjointement avec le ministre des affaires étrangères, les décrets relevant de ses attributions.
Art. 1er. - Est agréé en vertu des dispositions de l’article R. 952-2 susvisé du code du travail, à titre provisoire jusqu’au 31 décembre 1994, l’organisme collecteur suivant, mention étant faite du champ d’activité pour lequel l’agrément est délivré :
Fonds national d’assurance formation de l’industrie hôtelière, 3, rue de la Ville-l’Evêque, 75008 Paris.
Champ géographique : national ;
Champ d’activité : industrie hôtelière.
Art. 1er. -  L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale et de la circulation aérienne militaire, les services de     contrôle, d'information de vol et d'alerte dans la région de contrôle     spécialisée de classe D de Creil est le centre de contrôle d'approche de     Charles-de-Gaulle.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 1993, Mme Plamenevsky (Denise), administrateur civil hors classe, détachée en qualité de sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l’agriculture et de la pêche, est radiée du corps des administrateurs civils à compter du 11 janvier 1993, date de sa nomination en qualité d’inspecteur général de l’agriculture.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 janvier     1994, l'autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux est     accordée à Mme Letellier, née Yahiaoui (Nora), le 26 février 1955 à Alger     (Algérie), demeurant 7, allée des Grouettes, 60700 Fleurines.
Art. 4. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, instruit la demande.     A cette fin, il peut demander au procureur de la République près le tribunal     de grande instance du lieu de résidence de l'intéressé ou, si celui-ci     demeure à l'étranger, à l'agent diplomatique ou consulaire territorialement     compétent de procéder à une enquête. Il recueille, le cas échéant, l'avis du     Conseil d'Etat.
Art. 1er. -  Sont nommés membres de la commission prévue à l'article 5 du     décret du 17 janvier 1991 susvisé:
      1o En qualité de président: M. Jacques Fournier, conseiller d'Etat.
      2o En qualité de personnalités qualifiées:
      M. Michel Prada, inspecteur général des finances;
      M. Michel Rousselot, ingénieur général des ponts et chaussées.
Art. 2. -  L'article L. 711-3 du code de la santé publique est complété par     un alinéa ainsi rédigé:
      << Le service public hospitalier assure, dans des conditions fixées par voie     réglementaire, les examens de diagnostic et les soins dispensés aux détenus     en milieu pénitentiaire et, si nécessaire, en milieu hospitalier. Il     concourt, dans les mêmes conditions, aux actions de prévention et d'éducation     pour la santé organisées dans les établissements pénitentiaires. >>
Art. 6. - Des enseignements optionnels sont choisis par les élèves parmi ceux offerts par leur établissement dans le cadre des listes figurant en annexe au présent arrêté.
En classe de première, le choix d’une option est obligatoire. A titre facultatif, les élèves ont la possibilité de choisir en plus de cette option d’autres enseignements optionnels.
En classe terminale, le choix des enseignements optionnels est facultatif.
Les recteurs et les directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt fixent, pour les établissements relevant de leur compétence, la carte académique des options et des enseignements de spécialité, après avis des instances consultatives concernées.
Art. 1er. - Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences doivent remplir l’une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire, au plus tard à la date d’examen des candidatures par le Conseil national des universités, du doctorat ou de l’habilitation à diriger des recherches.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensés par le Conseil national des universités, siégeant en application de l’article 24 du décret du 6 juin 1984 susvisé, de la possession des diplômes ci-dessus.
Le doctorat d’Etat, le doctorat de 3o cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence des diplômes ci-dessus.
2° Justifier, au 1er janvier 1994, d’au moins trois ans d’activité professionnelle effective, à l’exclusion des activités d’enseignant ou des activités de chercheur, dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
3° Etre enseignant associé à temps plein.
4° Etre détaché depuis au moins un an dans le corps des maîtres de conférences.
En application de l’article 56 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, la possession de la nationalité française n’est pas exigée des candidats.
Art. 1er. - L’accès à la classe de première dans la série Sciences et technologies du produit agroalimentaire est ouvert :
- aux élèves orientés dans cette série à l’issue de la classe de seconde générale et technologique ;
- aux élèves titulaires d’un diplôme de niveau 5 obtenu à l’issue du cycle de détermination, et qui sont admis à poursuivre leurs études dans cette série de baccalauréat technologique.
L’accès à la classe terminale de la série Sciences et technologies du produit agroalimentaire (S.T.P.A.) est subordonné à l’accomplissement de la scolarité de première dans cette même série.
Un élève ayant suivi une classe de première autre que celle requise au présent article pour l’accès en terminale de la série Sciences et technologies du produit agroalimentaire (S.T.P.A.) peut être admis dans celle-ci par le chef d’établissement après examen de son livret scolaire s’il bénéficie d’un avis favorable motivé spécialement formulé par le conseil de classe de l’établissement d’origine.
Art. 3. - Au titre des enseignements facultatifs, les élèves peuvent suivre :
- une deuxième langue vivante ;
- un atelier de pratique ouvert dans leur lycée sur la base d’un projet pédagogique.
Le directeur régional de l’agriculture et de la forêt fixe pour les établissements relevant de sa compétence les options et les ateliers de pratique. lis sont mis en place après avis des instances consultatives concernées.
Art. 6. - Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte les documents suivants :
1° Un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe B) ;
2° Dans la limite de trois documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles figurant en annexe B ;
3° Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une pièce indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport ne peut être communiqué ;
4° Pour les candidats mentionnés au dernier alinéa de l’article 3 ci-dessus, une piéce attestant de la possession d’un doctorat ou d’une habilitation à diriger des recherches.
Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de l’année scolaire 1993-1994 en classes de première et à compter de la rentrée de l’année scolaire 1994-1995 en classes terminales. En tant que de besoin, le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’agriculture et de la pêche fixent les dispositions transitoires applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.
Les dispositions de l’arrêté du 10 juillet 1992 modifié relatif à l’organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général sont abrogées.
Art. 2. - L’accès à la classe de première dans la série Sciences et technologies de l’agronomie et de l’environnement est ouvert :
- aux élèves orientés dans cette série à l’issue de la classe de seconde générale et technologique ;
- aux élèves titulaires d’un diplôme de niveau 5 obtenu à l’issue du cycle de détermination et qui sont admis à poursuivre leurs études dans cette série de baccalauréat technologique.
L’accès à la classe terminale dans une spécialité de la série Sciences et technologies de l’agronomie et de l’environnement (S.T.A.E.) est subordonné à l’accomplissement de la scolarité de première dans cette même spécialité.
Un élève ayant suivi une classe de première autre que celle requise au présent article pour l’accès en terminale de la série Sciences et technologies de l’agronomie et de l’environnement (S.T.A.E.) peut être admis dans celle-ci par le chef d’établissement après examen de son livret scolaire, s’il bénéficie d’un avis favorable motivé, spécialement formulé par le conseil de classe de l’établissement d’origine.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 10 septembre 1993, M. Bec (Antoine), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est placé en position de détachement, en qualité d’administrateur civil, auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1992, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 1993 :
Le retrait de M. Beauvarlet (Pierre, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Beauvarlet et Charles-Claude Reboul, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence du Vigan (Gard), est accepté.
La raison sociale de la société Pierre Beauvarlet et Charles-Claude Reboul, notaires associés, est ainsi modifiée : « Charles-Claude Reboul, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Art. 2. - La dénomination « enseignement obligatoire » se substitue à celles de « matière dominante » et de « matière complémentaire de formation générale » dans l’arrêté précité et ses annexes.
La dénomination « option » se substitue à celles d’« option du premier groupe » et d’« option du second groupe » dans l’arrêté précité et ses annexes.
Art. 10. - Les diplômes délivrés aux candidats admis à l’issue des épreuves portent, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article 7 et du dernier alinéa de l’article 11, les mentions :
« Assez bien », quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14.
« Bien », quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
« Très bien », quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.
En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, dans toutes les séries du baccalauréat, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l’indication : « Section européenne » ou « Section de langue orientale ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 7 septembre 1993, M. Moreau (Jean-Jacques), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d’origine le 1er septembre 1993.
À la même date, l’intéressé est affecté au tribunal administratif de Limoges.
Art. 24. -  L'article 41 du même décret est modifié comme suit:
      a) Au deuxième alinéa, les mots: << les contrats types doivent être     approuvés par le ministre des affaires sociales >> sont supprimés;
      b) Il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé:
      << Il est du devoir du chirurgien-dentiste, avant tout engagement, de     vérifier s'il existe un contrat type établi par le Conseil national de     l'ordre dans les conditions précisées au deuxième alinéa du présent article     et, dans ce cas, d'en faire connaître la teneur à l'entreprise, la     collectivité ou l'institution avec laquelle il se propose de passer contrat     pour l'exercice de sa profession. >>
Art. 11. -  L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 14. -  Les seules indications qu'un chirurgien-dentiste est autorisé     à faire figurer sur une plaque professionnelle à la porte de son immeuble ou     de son cabinet sont ses nom, prénoms, sa qualité et sa spécialité. Il peut y     ajouter l'origine de son diplôme, les jours et heures de consultation ainsi     que l'étage et le numéro de téléphone. Les praticiens qui ne sont pas     titulaires du diplôme d'Etat français doivent ajouter les mentions d'origine     prévues par l'article L. 368-1 du code de la santé publique.
      << Ces indications doivent être présentées avec discrétion, conformément aux     usages de la profession. >>
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville     (direction de l'administration générale, du personnel et du budget,
     sous-direction des affaires générales, de la formation et de l'action     sociale, bureau des recrutements et concours, F.G.S. 3) (téléphone: [16-1]     40-56-70-67 ou [16-1] 40-56-69-48).
Art. 3. -  Le paragraphe III de l'article 5 du décret du 16 juin 1959     susvisé devient le paragraphe IV.
      Les mentions: << paragraphes I et II >> y figurant sont remplacées par les     mentions: << paragraphes I, II et III >>.
      Aux articles 15, 16, 19 et 27 du décret du 30 décembre 1959 susvisé, les     termes: << article 5 (I et II) du décret no 59-733 du 16 juin 1959 >> sont     remplacés par les termes: << article 5 (I, II et III) du décret no 59-733 du     16 juin 1959 >>.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 avril 1994, la     décision du 27 juillet 1992 est ainsi modifiée: << L'autorisation prévue à     l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la société     civile de moyens Cabinet de radiologie des Dentellières, représentée par M.
     le docteur Gérard Bouilhol, en vue du remplacement de l'accélérateur de     particules Saturne 15 autorisé le 8 juin 1982 par un accélérateur de     particules émetteur d'énergie maximale de 25 MeV en électrons et en photons,     dans les locaux de la clinique des Dentellières, 9, avenue des Dentellières,     à Valenciennes (Nord). La présente autorisation est subordonnée à la mise     hors service de l'appareil Saturne 15. >>
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 9 mai 1994, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur: Caterpillar matériels routiers S.A. France, 21, avenue     Jean-Jaurès, 60290 Rantigny.
      Désignation de l'engin: compacteur monocylindre vibrant (ligne motrice à 2     pneumatiques).
      Marque et type: Caterpillar, type CP-563.
      Marque et type du moteur: Caterpillar, type 3116 DIT.
      Puissance et régime nominaux: 107 kW à 2 200 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 5 mai 1994, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur: Faun GmbH, République fédérale d'Allemagne.
      Représenté en France par: D.H.S., carrefour de la Belle-Croix, B.P. 25,
     57365 Ennery.
      Désignation de l'engin: grue routière.
      Marque et type: Faun, type RTF 65-4.
      Marque et type du moteur: Mercedes-Benz, type OM 366.
      Puissance et régime nominaux: 89 kW à 2 300 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 juin 1994,
     l'arrêté du 15 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration du     centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Caen est     modifié comme suit:
      Mme James (Thérèse) est nommée en qualité de représentant des personnels du     centre régional de documentation pédagogique, sur proposition de la     Fédération de l'éducation nationale, en remplacement de Mme Lebourgeois     (Annette).
      Au lieu de  << M. Marais (Jean) >>, lire  << M. Marais (Alain) >>.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 31 mars 1994, la     demande présentée par M. Roussel, directeur du centre chirurgical     Marie-Lannelongue, au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), en vue de remplacer     deux pompes de circulation sanguine extracorporelle est rejetée.
     L'installation des quatre appareils de C.E.C. en fonctionnement dans le     service de chirurgie cardiaque dudit établissement est régularisée.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 21 avril 1994,
     l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est     accordée à la fondation Bergonié (Centre régional de lutte contre le cancer),     180, rue Saint-Genès, à Bordeaux (Gironde), en vue du remplacement de     l'appareil A.E.C.L. Thératron 780, autorisé le 7 février 1977, par un     appareil de télégammathérapie émetteur de rayonnements d'énergie supérieure à     500 KeV dans les locaux de la fondation. La présente autorisation est     subordonnée à la suppression de l'appareil A.E.C.L. Thératron 780.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 9 mai 1994, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur: Caterpillar matériels routiers S.A. France, 21, avenue     Jean-Jaurès, 60290 Rantigny.
      Désignation de l'engin: compacteur monocylindre vibrant (ligne motrice à 2     pneumatiques).
      Marque et type: Caterpillar, type CS-583.
      Marque et type du moteur: Caterpillar, type 3116 DIT.
      Puissance et régime nominaux: 107 kW à 2 200 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 30 juin 1994, sont nommées membres du conseil d'administration de     l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de ce conseil,
     les trois personnalités qualifiées dont les noms suivent:
      M. Combarnous (Michel); M. David (Jacques, Henri); M. Karcher (Xavier).
Section 8
    Langues et littératures anciennes
    Pour une période de quatre ans à compter du 14 mars 1994
    Mme Betoulieres (Anne),
    épouse Fraisse.
    Mlle Bodelot (Colette).
    M. Bouvier (David).
    Mme Buffet (Anita),
    épouse Johner.
    M. Bureau (Bruno).
    Mme Burg (Nicole),
    épouse Laneres.
    M. Cacouros (Michel).
    Mme Cogitore (Isabelle),
    épouse Tarpin.
    M. Costantini (Michel).
    M. Dehon (Pierre).
    M. Deramaix (Marc).
    M. Desbordes (Olivier).
    M. Devilliers (Olivier).
    Mme Farizon (Anne),
    épouse Fillon.
    Mlle Gotteland (Sophie).
    M. Gourdain (Jean-Louis).
    Mme Jean (Brigitte),
    épouse Perez.
    M. Jolivet (Jean-Christophe).
    M. Laurence (Patrick).
    M. Mezzadri (Bernard).
    Mlle Minon (Sophie).
    Mme Neveu (Bernadette),
    épouse Leclercq.
    Mme Orlandini (Anna).
    Mme Panes (Annie),
    épouse Lermant.
    M. Poulle (Bruno).
    M. Rebillard (Eric).
    Mlle Ricoux (Odile).
    Mlle Robert (Ghislaine).
    M. Saulnier (Jean-Michel).
    M. Sauzeau (Pierre).
    Mme Valette (Emmanuelle),
    épouse Cagnac.
Art. 6. -  Au troisième alinéa du paragraphe 10 (D, c) de l'arrêté du 5     novembre 1984 susvisé, les mots: << s'il y a eu changement de département >>     sont supprimés.
      Le 4 du troisième alinéa du paragraphe 10 (D, c) de l'arrêté du 5 novembre     1984 susvisé est modifié comme suit:
      << 4. Une attestation d'inscription ou de non-inscription de gage établie     depuis moins d'un mois par la préfecture qui a délivré la précédente carte     grise. >>      Il est rajouté au paragraphe 10 (D, C) de l'arrêté du 5 novembre 1984     susvisé un 5, ainsi rédigé:
      << 5. Un certificat de non-opposition au transfert du certificat     d'immatriculation établi depuis moins de deux mois par la préfecture qui a     délivré la précédente carte grise. >>
Art. 17. -  La cotisation prévue au b de l'article 1123 du code rural au     titre de l'aide familial majeur au sens du 2o du I de l'article 1106-1 du     même code est assise sur l'assiette minimum prévue au II de l'article 14 du     décret du 9 août 1994 susvisé à laquelle est appliqué un taux de 8,36 p. 100.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 31 mars 1994,
     l'arrêté du 29 juillet 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur     rejetant la demande de conversion de 35 lits de régime et 5 lits de     convalescence cardiovasculaire en 26 lits de chirurgie et 2 places de     chirurgie ambulatoire à la clinique Axium (ex-clinique Sainte-Victoire,
     elle-même ex-clinique du Parc-Sextius), à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône),     est confirmé.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 8 juin 1994, il est fait remise gracieuse à Mme Queme (Juliette),
     constituée débitrice envers le Trésor de la somme de 86 581 F, des sommes     restant dues en principal et intérêts au jour de la décision.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 5 mai 1994, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur: Faun GmbH, République fédérale d'Allemagne.
      Représenté en France par: D.H.S., carrefour de la Belle-Croix, B.P. 25,
     57365 Ennery.
      Désignation de l'engin: grue routière.
      Marque et type: Faun, type ATF 30.2.
      Marque et type du moteur: Mercedes-Benz, type OM 401 LA.
      Puissance et régime nominaux: 200 kW à 2 100 tours par minute.
Section 71
    Sciences de l'information et de la communication
      Pour une période de quatre ans à compter du 14 mars 1994    M. Alava (Séraphin).
    Mlle Allard (Laurence).
    Mlle Balicco (Laurence).
    Mlle Barats (Christine).
    Mme Bombarde (Sophie),
    épouse Pene.
    M. Boullier (Dominique).
    Mlle Bouzon (Arlette).
    Mme Boyd-Bowman (Susan),
    épouse Emanuel.
    M. Carre (Dominique).
    M. Charpentier (Jean-Marie).
    M. Chevalier (Yves).
    Mme Combes (Yolande),
    épouse Bonnichon.
    M. Delamotte (Eric).
    Mlle Deley (Nathalie).
    M. Dessalles (Jean-Louis).
    M. Fernandez (Manuel).
    M. Fischetti (Antonio).
    M. Francony (Jean-Marc).
    M. Gallepe (Thierry).
    Mlle Gauthier (Xavière).
    Mlle Gustave (Maryse).
    M. Jeanneret (Yves).
    M. Jullier (Laurent).
    M. Kouts (Gideon).
    Mme Lamort de Gail (Marie-Agnès),
    épouse Derien.
    M. Larouk (Omar).
    M. Le Bohec (Jacques).
    Mlle Lindeperg (Sylvie).
    M. Loiseau (Gérard).
    M. Manderscheid (Jean-Claude).
    M. Mattelart (Tristan).
    M. Milliaseau Flaunet (Francis).
    M. Noyer (Jacques).
    M. Ossete (Jacques).
    M. Payeur (Alain).
    M. Perelman (Marc).
    Mme Peyrusse (Claudette).
    Mlle Poitevin (Christine).
    Mme Puysservert (Evelyne),
    épouse Mounier.
    Mme Renucci (France).
    M. Robert (Pascal).
    Mlle Roussel (Monique).
    Mlle Saladin (Monique).
    Mlle Sammer (Christine).
    M. Schwarz (Francis).
    M. Soulages (François).
    M. Stoczkowski (Wiktor).
    Mme Thirion (Christine),
    épouse Leteinturier Laprise.
    M. Triquet (Eric).
    M. Walter (Jacques).
Section 20
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
    Pour une période de quatre ans à compter du 18 mars 1994
    Mlle Ang (Isabelle).
    Mlle Augereau (Anne).
    M. Baills (Henri).
    M. Bathily (Mohamadou).
    Mme Bolle (Sylvie),
    épouse Zemp.
    Mme Bonnemere (Pascale),
    épouse Lemonnier.
    Mlle Bouchy (Anne).
    M. Breton (Stéphane).
    Mme Bridault (Anne),
    épouse Zangato.
    M. Bruguiere (Philippe).
    Mme Bruyer (Annie).
    M. Cantet (Jean-Pierre).
    Mlle Cavignac (Julie).
    Mme Cayrol (Françoise),
    épouse Baudrillart.
    M. Cohen (Patrice).
    Mlle Couture (Christine).
    M. Coye (Noël).
    M. Dalla Bernardina (Sergio).
    M. Darlas (Andreas).
    Mme Daurel (Sophie),
    épouse Blanchy.
    M. Faraut (François).
    Mlle Feschet (Valérie).
    Mlle Fourcade (Patricia).
    Mme Frassy (Mireille),
    épouse Lecarme.
    M. Garcia (Afranio).
    M. Gassin (Bernard).
    Mlle Geraud (Marie-Odile).
    M. Giligny (François).
    M. Gilissen (Emmanuel).
    M. Gutherz (Xavier).
    Mme Hambucken (Anne),
    épouse Bontempi.
    Mlle Herault (Laurence).
    Mme Jama (Sophie).
    M. Joulian (Frédéric).
    M. Laborde (Denis).
    M. Leservoisier (Olivier).
    Mlle Lorenzi (Françoise).
    M. March (Ramiro).
    M. Marguerie (Dominique).
    Mlle Martinez Cececeda    (Rosalie).
    M. Maureille (Bruno).
    Mme Maurer (Sylvie).
    M. Paillet (Patrick).
    M. Papinot (Christian).
    Mme Parpet (Marie-France),
    épouse Garcia.
    M. Picard (François).
    M. Poulain (Jean-Pierre).
    M. Robinne (François).
    Mme Sauner-Leroy (Marie-    Hélène), épouse    Sauner-Nebioglu.
    Mme Schmidt (Donatella),
    épouse Huaroto.
    Mme Servain (Frédérique),
    épouse Riviale.
    Mlle Sigaud (Lygia).
    M. Stoczkowski (Wiktor).
    Mme Sturzenegger (Odina),
    épouse Benoist.
    M. Tambs Lyche (Harald).
    M. Tengour (Habib).
    M. Thyssen (Xavier).
    M. Verger (Stéphane).
    Mme Villemeur (Isabelle).
    Mlle Vincent (Anne).
    Mlle Vitali (Vanda).
    Mme Voinchet (Soisik),
    épouse Zuili.
    M. Walter (Philippe).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 juin 1994, M. Banquy     (Didier), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration     centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, est placé en     service détaché sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale     du ministère du budget, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 19     avril 1994.
Art. 1er. -  Dans l'arrêté du 7 mars 1990 susvisé, il est créé un article 11     bis ainsi qu'il suit:
      << Art. 11 bis. -  Concours I donnant accès au département Informatique.
      << Le concours I comporte les épreuves suivantes:
      << 1o Epreuves écrites d'admissibilité:
      << Informatique (durée: cinq heures; coefficient 4);
      << Résumé ou commentaire composé d'un texte de culture générale (durée:
     trois heures; coefficient 1);
      << Langue vivante (durée: deux heures; coefficient 1).
      << 2o Epreuves pratiques et orales d'admission (la durée des épreuves     pratiques et orales est fixée par le jury):
      << Informatique (coefficient 3);
      << Epreuve d'entretien (coefficient 2);
      << Langue vivante (coefficient 1).
      << Pour les épreuves de langue vivante, les candidats peuvent choisir l'une     des langues vivantes suivantes: allemand, anglais, espagnol, russe. Les     épreuves écrite et orale portent sur la même langue.
      << L'épreuve écrite est constituée par une version portant sur un texte à     caractère scientifique ou technique. Les candidats peuvent utiliser un     dictionnaire bilingue.
      << L'épreuve orale comporte la présentation et le commentaire d'un document     en langue étrangère à caractère scientifique ou technique. Cette épreuve peut     se dérouler partiellement en laboratoire de langues.
      << L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir     d'un texte d'intérêt général ou scientifique suivi de questions permettant     d'apprécier la culture et les motivations du candidat.
      << Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, l'usage d'une     calculatrice électronique de poche à alimentation autonome, non imprimante et     sans document d'accompagnement, est autorisé. >>
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juillet 1994, M.
     Bureau (Gérard), trésorier principal de 2e classe, est nommé agent comptable     du lycée agricole de Luçon-Pétré, en remplacement de M. Villain (Jacques),
     appelé à d'autres fonctions.
Art. 13. -  Les conditions de fonctionnement de l'organisme de garantie     collective visé à l'article 12 ci-dessus, notamment les conditions     d'adhésion, de démission, de contrôle sur les adhérents, d'octroi, de retrait     et de mise en oeuvre des garanties, sont fixées par les statuts et le     règlement intérieur de cet organisme, qui sont soumis à l'agrément du     ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie et des     finances.
Art. 9. -  Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 29 août 1967 modifié fixant     les caractéristiques du fioul domestique sont modifiés ainsi qu'il suit:
      I. - A l'article 2, alinéa m, remplacer la mention: << dans les autres Etats     membres de la Communauté économique européenne >> par la mention: << dans les     autres Etats membres de l'Union européenne ou dans les autres Etats membres     de l'Espace économique européen >>.
      II. - A l'article 3, premier alinéa, remplacer la mention: << d'un Etat     membre de la Communauté économique européenne reconnue équivalente >> par la     mention: << d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat membre de     l'Espace économique européen reconnue équivalente >>.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 11 avril 1990     modifié susvisé trois alinéas ainsi rédigés:
      << - les directions centrales des services de santé des armées et des     essences des armées compétentes à recevoir des informations sur les     personnels du contingent incorporés directement par leurs services;
      << - la direction de la fonction militaire et du personnel civil;
      << - la direction centrale du service national habilitée à effectuer     ponctuellement des sondages concernant les intentions des jeunes gens en     situation de report d'incorporation. >>
Art. 1er. -  Les candidats à une inscription sur la liste de qualification     aux fonctions de professeur des universités doivent remplir l'une des     conditions suivantes:
      1o Etre titulaire, au plus tard à la date d'examen des candidatures par le     Conseil national des universités, d'une habilitation à diriger des     recherches.
      Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres     étrangers de niveau équivalent, peuvent être dispensés par le Conseil     national des universités, siégeant en application de l'article 45 du décret     du 6 juin 1984 susvisé, de l'habilitation à diriger des recherches.
      Le doctorat d'Etat est admis en équivalence de l'habilitation à diriger des     recherches;
      2o Justifier, au 1er janvier 1995, d'au moins six ans d'activité     professionnelle effective, à l'exclusion des activités d'enseignant ou des     activités de chercheur dans des établissements publics à caractère     scientifique et technologique;
      3o Etre enseignant associé à temps plein;
      4o Etre détaché depuis au moins un an dans le corps des professeurs des     universités.
      Seuls les candidats remplissant les conditions mentionnées au 2o ou au 3o ou     au 4o ci-dessus sont admis à demander leur inscription, pour les sections 1 à     6 et 39 à 41 du Conseil national des universités, sur la liste de     qualification aux fonctions de professeur des universités.
      En application de l'article 56 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur     l'enseignement supérieur, la possession de la nationalité française n'est pas     exigée des candidats.
A N N E X E
    Formation initiale
    (Trois jours)
      Politique générale de sécurité routière et réglementation.
      La responsabilité des médecins des commissions médicales dans le cadre de     leur mission administrative.
      Contrôle médical réglementaire:
      Arrêté de 1973:
      Organisation des commissions médicales.
      Arrêté de 1988:
      Affections cardio-vasculaires et conduite.
      Vision et conduite.
      O.R.L. et conduite.
      Neuropsychiatrie et conduite.
      Alcool et conduite.
      Handicaps de l'appareil locomoteur et conduite.
      Affections rénales, diabète et conduite.
      Thèmes médicaux et sécurité routière:
      Alcool.
      Handicaps physiques.
      Personnes âgées.
      Vision.
      Drogue, médicaments et vigilance.
      Epilepsie et conduite automobile.
      Médecine du travail des chauffeurs professionnels.
    Formation continue
    (Un jour)
      Politique générale de sécurité routière et réglementation.
      La responsabilité des médecins des commissions médicales dans le cadre de     leur mission administrative.
      Contrôle médical réglementaire:
      Arrêté de 1973:
      Organisation des commissions médicales.
      Annulation de permis de conduire. - Visites médicales et psychotechniques.
      Arrêté de 1988  application      Affections cardio-vasculaires et conduite.
      Vision et conduite.
      O.R.L. et conduite.
      Neuropsychiatrie et conduite.
      Alcool et conduite.
      Handicaps de l'appareil locomoteur et conduite.
      Affections rénales, diabète et conduite.
      Thèmes médicaux et sécurité routière:
      Alcool.
      Handicaps physiques.
      Personnes âgées.
      Vision.
      Drogue, médicaments et vigilance.
      Epilepsie et conduite automobile.
      Médecine du travail des chauffeurs professionnels.
Art. 4 bis. -  A titre dérogatoire, sont également autorisés les fiouls     domestiques contenant de l'ester méthylique d'huile végétale légalement     produits et commercialisés dans d'autres Etats membres de l'Union européenne     ou de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen et qui font     l'objet d'une pratique commerciale avérée sous l'appellation << fioul     domestique >> ou sous une appellation linguistique strictement équivalente en     vigueur dans ces Etats.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 avril 1994,
     l'arrêté du 21 octobre 1993 du préfet de la région Champagne-Ardenne rejetant     la demande de la société anonyme Société d'imagerie médicale des Bleuets,
     représentée par M. Collet, en vue de l'installation d'un scanographe dans les     locaux de la polyclinique Les Bleuets, sise 24-44, rue du Colonel-Fabien, à     Reims (Marne), est confirmé.
Art. 6. -  Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section     compétente du Conseil national des universités comporte les documents     suivants:
      1o Un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe B);
      2o Dans la limite de trois documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et     articles figurant en annexe B;
      3o Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une     pièce indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport ne peut être     communiqué;
      4o Pour les candidats mentionnés au dernier alinéa de l'article 3 ci-dessus,     une pièce attestant de la possession d'un doctorat ou d'une habilitation à     diriger des recherches. Une copie de cette pièce est également adressée au     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau DGA 4).
Art. 4. -  En application des articles 61 (2e alinéa) et 63 du décret du 6     juin 1984 susvisé, les candidats à une inscription sur la liste de     qualification aux fonctions de maître de conférences peuvent présenter, au     lieu de la pièce mentionnée au 6o (a) de l'article 3 ci-dessus, toutes pièces     permettant d'établir qu'ils justifient des trois conditions suivantes:
      1o De la qualité:
      - soit d'assistant titulaire;
      - soit de chargé de cours ou de chargé d'enseignement en service à la date     du 8 juin 1984;
      2o De la possession d'un des titres suivants:
      - inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences     à la date du 15 août 1979;
      - inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître-assistant à la     date du 15 août 1979;
      - inscription sur la liste d'aptitude à l'enseignement supérieur;
      3o D'au moins quatre années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur au     1er octobre 1995.
      Les diplômes et titres étrangers mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 7     janvier 1985 susvisé sont, dans les conditions et selon les modalités fixées     par ledit article, admis en équivalence des titres mentionnés au 2o     ci-dessus.
Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1994, M. Chambon     (Pierre), professeur des universités - praticien hospitalier (biochimie) au     centre hospitalier et universitaire de Strasbourg (université Strasbourg-I),     est radié de ce corps à compter du 1er novembre 1993, date de sa nomination     en qualité de professeur titulaire au Collège de France (génétique     moléculaire).
En qualité de représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats     chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés    
      Membre titulaire:
      M. Marly (Gérard), en remplacement de M. Dupaquier (Jacky).
      Membres suppléants:
      M. Dupaquier (Jacky), en remplacement de Mme Prud'homme (Nicole).
      M. Tres (Jocelyn), en remplacement de Mme Le Dantec (Roberte).
      Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de     la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 15 juillet 1994, les épreuves du concours interne     pour le recrutement d'un maître ouvrier à l'Institut national de jeunes     sourds de Chambéry (femme ou homme), autorisé par l'arrêté du 15 juillet     1994, sont fixées à partir du 22 août 1994.
      Les épreuves écrites et orales se dérouleront pour:
      - branche d'activité Métiers d'art;
      - spécialité Peintre, décorateur miroitier,
    à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry.
Art. 3. -  Le premier élément de la cotisation due pour les personnes     mentionnées aux 1o, 2o et 5o du I de l'article 1106-1 du code rural est égal,     dans chaque tranche de revenu cadastral déterminée par le tableau ci-dessous,     au montant minimum augmenté d'un montant proportionnel à la part de revenu     cadastral excédant le seuil inférieur de la tranche, de telle sorte qu'au     seuil supérieur de la tranche corresponde la cotisation maximum. Si le revenu     cadastral est supérieur à 33 020 F et inférieur ou égal à 264 156 F, la     cotisation est égale au montant minimum correspondant augmenté d'une somme     égale au produit de la différence entre le revenu cadastral de l'exploitation     ou de l'entreprise et 33 020 F par un coefficient fixé à 5,18 p. 100. Au-delà     de 264 156 F de revenu cadastral, cette cotisation est majorée d'un montant     égal à 0,52 p. 100 de la fraction de revenu cadastral supplémentaire.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0192 du 20/08/94                        Page 12181  a 12185    
                      ......................................................
Art. 7. -  L'administrateur général peut, en vertu du dernier alinéa de     l'article 19 du décret du 22 avril 1988 susvisé, déléguer sa signature au     directeur général pour la gestion des crédits de fonctionnement et     d'investissement affectés à l'Ecole nationale d'assurances et retracés dans     un compte spécifique au sein de la comptabilité du Conservatoire national des     arts et métiers.
Art. 5. -  Avant leur mise sur le marché, les appareils au sens de l'article     2 du présent arrêté commercialisés séparément doivent être munis chacun du     marquage << C.E. >> dans les conditions décrites à l'article 7 du présent     arrêté et doivent être accompagnés d'une déclaration << C.E. de conformité au     type >>. Celle-ci doit définir les paramètres permettant après assemblage de     ces appareils de satisfaire aux exigences de rendement définies à l'article 6     paragraphe 1 du présent arrêté.
Art. 4. -  Après l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1991 susvisé est inséré     un article 4 bis ainsi conçu:
      << Art. 4 bis. -  Les médecins ou pharmaciens visés à l'article 1er qui ont     été reçus à titre étranger au concours de l'assistanat des hôpitaux des     armées défini par arrêté du 27 février 1985 susvisé sont dispensés de     l'épreuve de contrôle des connaissances prévue à l'article 6 du présent     arrêté.
      << Cette dispense est donnée pour trois ans à compter de l'année     universitaire qui suit l'année où ils ont été nommés au concours de     l'assistanat des hôpitaux des armées, et uniquement pour une inscription à un     diplôme interuniversitaire de spécialisation correspondant à la spécialité     dans laquelle ils se sont présentés.
      << Ils constituent aux mêmes dates le même dossier d'inscription que les     autres candidats, auquel ils ajoutent un document émanant des autorités     militaires de leur pays d'origine les autorisant à s'inscrire à ce diplôme     interuniversitaire de spécialisation, ainsi que la décision de nomination au     concours de l'assistanat des hôpitaux des armées ou un engagement de fournir     la décision de nomination dès qu'elle sera en leur possession s'ils n'ont pas     les résultats des épreuves accompagné d'une attestation de candidature     émanant de la direction centrale du service de santé des armées.
      << Ils adressent leur dosssier d'inscription directement au bureau des     formations de santé, à la direction générale des enseignements supérieurs du     ministère chargé de l'enseignement supérieur qui affecte les candidats en     tenant compte des capacités de formation définies à l'article 7. Les     candidats doivent confirmer leur affectation avant le 1er avril de l'année     précédant la rentrée universitaire. Les étudiants ainsi affectés choisissent     les postes hospitaliers à ancienneté égale de semestres validés après le     dernier candidat reçu au même diplôme interuniversitaire de spécialisation la     même année. >>
Art. 5. -  La commission technique est consultée sur les programmes     d'enseignement de l'Ecole nationale d'assurances, le règlement des examens et     les conditions de la délivrance des diplômes. Elle examine les conditions     d'admission des élèves en formation initiale et en formation continue et     propose la prévision annuelle des charges et des produits de l'école. Elle     est tenue informée de la nomination des professeurs.
      Elle nomme le directeur général sur proposition conjointe des organisations     d'employeurs et de salariés représentées à la commission technique.
      Elle adopte le règlement intérieur qui est approuvé par le conseil     d'administration du Conservatoire national des arts et métiers.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 1963 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 1er. -  L'Institut d'études supérieures d'industrie et d'économie     laitières (I.E.S.I.E.L.) est transféré à l'Ecole nationale supérieure     agronomique (E.N.S.A.) de Rennes. L'institut est placé sous l'autorité du     directeur de cet établissement. La direction des études est assurée par un     directeur technique nommé par arrêté sur proposition du directeur de     l'E.N.S.A. >>
Art. 8. -  1. Le certificat d'examen << C.E. de type >> est le document par     lequel un organisme agréé par arrêté du ministre chargé de l'industrie après     avis du ministre chargé de l'énergie constate et atteste, après avoir procédé     à un examen << C.E. de type >> du rendement d'une chaudière type conformément     aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté, qu'une chaudière type     satisfait aux exigences définies à l'article 6, paragraphe 1, du présent     arrêté et, le cas échéant, à l'article 11 du présent arrêté.
      2. Le fabricant ou son mandataire établi sur le territoire de l'un des Etats     membres de la Communauté européenne conserve, avec la documentation     technique, une copie des certificats d'examen << C.E. de type >> et de leurs     compléments pendant une durée d'au moins dix ans à compter de la dernière     date de fabrication du produit.
      Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis sur le territoire     de l'un des Etats membres de la Communauté européenne, cette obligation de     tenir la documentation technique à disposition incombe à la personne     responsable de la mise du produit sur le marché communautaire.
Art. 1er. -  Le conseil de discipline prévu à l'article 20 du décret du 20     février 1976 susvisé est composé comme suit:
      1o Représentants de l'administration:
      Le directeur de l'école, président;
      Le directeur des études.
      2o Représentants du personnel:
      Le représentant des membres de l'école élu au conseil d'administration;
      Le représentant des membres de l'école élu au conseil scientifique.
Art. 1er. -  L'article 8 du décret du 8 décembre 1993 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Lequertier,
     directeur général de l'administration, et de M. Edouard Braine, chef de     service, MM. Jean-Pierre Simon, sous-préfet, Bruno Gain, conseiller des     affaires étrangères, et Alain Fouquet, secrétaire des affaires étrangères,
     directement placés sous l'autorité de MM. Daniel Lequertier et Edouard     Braine, sont habilités à signer, au nom du ministre des affaires étrangères     et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes,
     arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
      << En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edouard Braine, chef de service,     et de M. Jean-Pierre Simon, sous-préfet, MM. Franck Tecourt, secrétaire     adjoint des affaires étrangères, et André Bors, agent contractuel de     catégorie A, directement placés sous l'autorité de MM. Daniel Lequertier et     Edouard Braine, sont habilités à signer, au nom du ministre des affaires     étrangères et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous     actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>
1. Le conseil émet la réserve suivante
      Mise à disposition d'un temps d'antenne à des organismes tiers (art. 52):
      Le conseil se prononce pour la suppression de cette disposition qui permet     aux programmes de communication institutionnelle d'apparaître à l'intérieur     de la grille de programme. La faculté de mettre un temps d'antenne à la     disposition d'entreprises, d'associations ou d'organismes du secteur public     afin de développer des actions de communication institutionnelle remonte à     une époque à laquelle les programmes propres de la chaîne ne connaissaient     qu'une diffusion partielle, laissant vacantes de larges plages horaires. La     situation est aujourd'hui différente. Malgré l'existence de génériques     spécifiques, un risque de confusion existe entre ces programmes et les     programmes de la chaîne.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     29 avril 1994, Mme Dusart (Monique), receveur-percepteur des finances, est     nommée agent comptable du groupement d'intérêt public Groupement de     recherches et d'étude sur les génomes, en remplacement de Mme Jeunehomme     (Anne-Marie).
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 22 juin 1994, l'arrêté     du 5 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions     paramédicales est modifié comme suit:
    X. - A la commission des ergothérapeutes
      M. Lesage (Olivier), élève à l'école de Berck.
      Mlle Villain (Marie-Françoise), élève à l'école de Berck.
      Mme Delamare (Anne-Sophie), élève à l'école de Rennes.
      Mme Perrotet (Valérie), élève à l'école de Paris-Austerlitz.