Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles.
1. M. Philippe Mondon-Guilhaumon, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. le colonel Hubert Grépin, adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. Mme Martine Ricard, attachée d'administration de l'Etat, déléguée nationale chargée du handicap, dans la limite de ses attributions.
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles.
4. M. le colonel Emmanuel Charpy, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. Laurent Nouchi, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. Christophe de Calouin de Tréville, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du dialogue social, dans la limite des attributions du bureau.
7. M. François Mallèvre, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels, dans la limite des attributions du bureau.
8. Mme Claude Tendel, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
9. M. Franck Pluven, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités, dans la limite des attributions du bureau.
10. M. Raphaël Diaz-Lopez, conseiller technique de la défense, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail, dans la limite des attributions du bureau.
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions.
A. Sous-direction des pensions.
11. M. Sébastien Plantadis, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions, dans la limite des attributions de la sous-direction.
12. Mme Jocelyne Judas, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la relation avec les usagers, dans la limite des attributions du bureau.
13. M. Louis Bonnac, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la relation avec les usagers, dans la limite des attributions du bureau.
14. Mme Laurence Chécroun, agent sur contrat, chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité, dans la limite des attributions du bureau.
15. Mme Catherine Boitin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité, dans la limite des attributions du bureau.
16. Mme Stéphanie Brenac, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la préparation et du suivi de l'activité, pour les actes liés au traitement des pensions de retraite.
17. M. Eric Renaud, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, dans la limite des attributions du bureau.
18. Mme Rose-Lyne Guigné, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, dans la limite des attributions du bureau.
19. M. le médecin en chef Bruno Tardieu, chef du bureau des expertises et analyses médicales, dans la limite des attributions du bureau.
20. M. Philippe Guyochin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales, dans la limite des attributions du bureau.
21. M. Christophe Boutin, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la gestion des connaissances, dans la limite des attributions du bureau.
22. Mme Céline Michel, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la gestion des connaissances, dans la limite des attributions du bureau.
23. Mme Monique Mourot, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, pour les actes liés à la réparation des accidents de la vie professionnelle, dans la limite des attributions du bureau.
B. Sous-direction de l'action sociale.
24. Mme Josette Tufféry, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
25. M. Jean-Michel Pierret, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social.
26. Mme Valérie Meunier, conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique national de service social en charge de l'inspection technique, pour signer les décisions relatives aux prestations d'action sociale et les décisions de paiement, hors secours et prêts sociaux, relevant des Antilles.
27. Mme Annie Loirat, conseillère technique de service social, chef de section au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions relatives aux prestations d'action sociale et les décisions de paiement, hors secours et prêts sociaux, relevant des Antilles.
28. Mme Sylvie Decoursier, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents.
C. Organismes extérieurs.
29. Mme Béatrice Castéra, conseillère d'administration de la défense, chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, dans la limite des attributions du pôle.
30. M. Patrick Vernay, conseiller d'administration de la défense, chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon, dans la limite des attributions du pôle.
31. Mme le lieutenant-colonel Véronique Dusch-Hummel, chef du pôle ministériel d'action sociale de Metz, dans la limite des attributions du pôle.
32. M. Guillaume Duverger, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle ministériel d'action sociale de Rennes, dans la limite des attributions du pôle.
33. M. Patrick Lambert, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, dans la limite des attributions du pôle.
34. Mme Anne Le Bras, attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle ministériel d'action sociale de Brest, dans la limite des attributions du pôle.
35. Mme Véronique Gimenez, attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle ministériel d'action sociale de Toulon, dans la limite des attributions du pôle.
36. M. le lieutenant-colonel Léo Lefoulon, chef de l'échelon social interarmées de la zone océan Indien La Réunion-Mayotte, dans la limite des attributions de l'échelon.
37. M. le commandant Xavier Privat, chef de l'échelon social interarmées de Guyane, dans la limite des attributions de l'échelon.
38. M. le lieutenant-colonel Philippe Perrier, chef de l'échelon social interarmées de la Nouvelle-Calédonie, dans la limite des attributions de l'échelon.
39. M. le lieutenant-colonel Régis Bastié, chef de l'échelon social interarmées de la Polynésie française, dans la limite des attributions de l'échelon.
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines.
40. M. Alexandre Baillot, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie des processus de ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.
41. M. le commissaire en chef de 1re classe Yves Bléjean, chef du bureau pilotage et synthèse, dans la limite des attributions du bureau.
42. Mme Murielle Coquet, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et synthèse, dans la limite des attributions du bureau.
43. Mme Cécile Bouvier, conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels, dans la limite des attributions du bureau.
44. Mme Elodie Zuzel, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels, dans la limite des attributions du bureau.
45. M. le colonel Gilles Barxell, chef du bureau métiers et système d'information, dans la limite des attributions du bureau.
46. Mme Sylvie Arnaud, agente sur contrat, adjointe au chef du bureau métiers et système d'information, dans la limite des attributions du bureau.
47. M. le commissaire de 1re classe Bruno Di Santi, chef du pôle de soutien général par intérim, dans la limite des attributions du pôle.
V. - Mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines.
48. M. Jean-Luc Cabon, agent sur contrat, chef de la mission, dans la limite des attributions de la mission.
49. M. Olivier Ganis, administrateur civil, adjoint au chef de mission, dans la limite des attributions de la mission.
VI. - Centre de formation au management du ministère de la défense.
50. Mme Véronique Peaucelle-Delelis, administratrice civile, directrice du centre, dans la limite des attributions du centre.
51. M. Jean-François Grégoire, conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du centre, dans la limite des attributions du centre.
VII. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines.
52. M. le colonel Sully Barbe, directeur du service, dans la limite des attributions du service.
53. M. le colonel Christian Cazoulat, adjoint au directeur du service, dans la limite des attributions du service.
VIII. - Agence de reconversion de la défense.
A. Sous-direction de la reconversion.
54. Mme Emmanuelle Lavergne, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la reconversion.
55. M. Christophe Lapoléon, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés, dans la limite des attributions du bureau.
56. Mme Patricia Bellicaud, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés, dans la limite des attributions du bureau.
57. M. Dominique Blocman, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés, dans la limite des attributions du bureau.
58. M. le colonel Stéphane Chauffert-Yvart, chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise, dans la limite des attributions du bureau.
59. Mme Laurence Beauvisage, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise, dans la limite des attributions du bureau.
60. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Coing, chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau.
61. M. Patrice Gernigon, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans le domaine du budget et des marchés publics.
62. M. Stéphane Margat, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau.
B. Département des études générales.
63. M. le capitaine de vaisseau Frédéric Paillat, chef du département, dans la limite des attributions du département.
64. M. Jean-Philippe Chérel, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et des études générales, dans la limite des attributions du bureau.
C. Organismes extérieurs.
65. M. Philippe Catherine, ingénieur d'études et de fabrications, chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes, dans la limite des attributions du pôle.
66. M. Pascal Guyotjeannin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes, dans la limite des attributions du pôle.
67. M. le lieutenant-colonel Yves Justinien, chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux, dans la limite des attributions du pôle.
68. Mme Régine Théret, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux, dans la limite des attributions du pôle.
69. M. Alexandre de Guibert, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Metz, dans la limite des attributions du pôle.
70. M. le commandant Luc Hubert, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Metz, dans la limite des attributions du pôle.
71. M. le capitaine de frégate Pascal Gilloury, chef du pôle « Défense mobilité » de Paris, dans la limite des attributions du pôle.
72. M. le commissaire principal François Caumes, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Paris, dans la limite des attributions du pôle.
73. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Enderlé, chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon, dans la limite des attributions du pôle.
74. M. Alain Briand-Barralon, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon, dans la limite des attributions du pôle.
75. M. Laurent Grouard, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille, dans la limite des attributions du pôle.
76. M. Olivier Gontard, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille, dans la limite des attributions du pôle.
77. M. le colonel Jean-Baptiste Gizard, commandant du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
78. M. le lieutenant-colonel Christophe Lablanquie, commandant en second du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
79. Mme Valérie Bouchlaghem, attachée d'administration de l'Etat, chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage, dans la limite des attributions du centre.
80. M. Sylvain Quéré, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage, dans la limite des attributions du centre.
81. M. Michel de Lisi, agent sur contrat, chef de la mission reconversion des officiers, dans la limite des attributions de la mission.
82. M. le colonel Pascal Borie, adjoint au chef de la mission reconversion des officiers, dans la limite des attributions de la mission.
IX. - Service des ressources humaines civiles.
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil.
83. M. Michel Benaben, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions de la sous-direction.
84. Mme Valérie Navellou, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion du personnel civil et chef de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la sous-direction.
85. M. Jean-Marc Auvray, administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du département.
86. M. Laurent Trottet, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du département.
87. M. Frantz-Eric Leloup, attaché d'administration de l'Etat, au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale.
88. M. le commissaire de 1re classe Nicolas Rus, au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale.
89. M. Laurent Delmas, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils.
90. Mme Sandrine Vayer, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils.
91. M. Christophe Bérenguier, attaché d'administration de l'Etat, au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat, jusqu'au 31 décembre 2016.
92. M. Sébastien Bozek, attaché d'administration de l'Etat, au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat, à compter du 1er janvier 2017.
93. M. Elie Le Cam, attaché d'administration de l'Etat, au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat.
94. Mme Suzy Flainville, attachée d'administration de l'Etat, au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat.
95. Mme Isabelle Cortes, agente sur contrat du ministère de la défense, au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère de la défense.
96. Mme Marianne Nabaloum, attachée d'administration de l'Etat, au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère de la défense.
97. M. Olivier Baour, administrateur civil, chef du département des carrières et des compétences, dans la limite des attributions du département.
98. Mme Blandine Le Bris, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des carrières et des compétences, dans la limite des attributions du département.
99. M. Jérôme Hugon, attaché d'administration de l'Etat, au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne la formation professionnelle, les concours et examens professionnels.
100. Mme Isabelle Blache-Mourey, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission.
B. Département de la coordination et du soutien.
101. M. Jean Barthomeuf, attaché d'administration de l'Etat, chef du département, dans la limite des attributions du département.
102. Mme Albane Sauton, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département, dans la limite des attributions du département.
C. Organisme extérieur.
103. M. Jean-François Munoz, directeur du centre de formation de la défense, dans la limite des attributions du centre.
104. Mme Nathalie Bernard, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du centre de formation de la défense, dans la limite des attributions du centre.