Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 11.-I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des professeurs d'éducation physique et sportive est fixée, sous réserve des dispositions du II, ainsi qu'il suit : 
« 
GRADES 
ÉCHELONS 
DURÉE 
Professeurs d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle 
Spécial 
― 
4e échelon 
― 
3e échelon 
2 ans 6 mois 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
2 ans 
Professeurs d'éducation physique et sportive hors classe 
6e échelon
-
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
2 ans 6 mois 
3e échelon 
2 ans 6 mois 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
2 ans 
Professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale 
11e échelon 
― 
10e échelon 
4 ans 
9e échelon 
4 ans 
8e échelon 
3 ans 6 mois 
7e échelon 
3 ans 
6e échelon 
3 ans 
5e échelon 
2 ans 6 mois 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
1 an 
1er échelon 
1 an 
« L'autorité compétente mentionnée à l'article 9-2 prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des professeurs d'éducation physique et sportive. 
« II.-Les anciennetés détenues dans les 6e et 8e échelons de la classe normale peuvent être bonifiées d'un an. 
« L'autorité compétente établit, pour chaque année scolaire, d'une part, la liste des professeurs d'éducation physique et sportive qui sont dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale et, d'autre part, la liste des professeurs d'éducation physique et sportive qui justifient d'une ancienneté dans le 8e échelon de la classe normale comprise entre 18 et 30 mois. 
« L'autorité compétente attribue les bonifications d'ancienneté après avis de la commission administrative paritaire compétente à hauteur de 30 % de l'effectif des professeurs inscrits sur chacune de ces deux listes. 
« III.-Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de professeur d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle, dans la limite d'un pourcentage des effectifs de ce grade fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, les professeurs d'éducation physique et sportive inscrits sur un tableau d'avancement ayant au moins 3 ans d'ancienneté au 4e échelon de leur grade. 
« Selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale, le tableau d'avancement est arrêté chaque année par l'autorité compétente. 
« Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement, par cette même autorité. »
Les professeurs d'éducation physique et sportive qui, à la date du 1er septembre 2017, sont soit titularisés, soit promus au 4e échelon de la classe normale ou bénéficient, à cette même date, d'une promotion de grade ou de corps sont promus en application des dispositions du décret du 4 août 1980 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017, puis sont reclassés, à cette même date, dans ce même corps dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 109 du présent décret.
L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 13.-Les professeurs d'éducation physique et sportive peuvent être promus professeurs d'éducation physique et sportive hors classe lorsqu'ils comptent, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale. 
« Selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale, le tableau d'avancement est arrêté chaque année par l'autorité compétente, après avis de la commission administrative paritaire compétente. 
« Le nombre maximum de professeurs d'éducation physique et sportive pouvant être promus chaque année à la hors-classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. 
« Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement, par l'autorité compétente. »
Pour l'année scolaire 2017-2018, l'attribution de la bonification prévue au II de l'article 11 du décret du 4 août 1980 précité, dans sa rédaction issue du présent décret, est établie en s'appuyant sur les notes et appréciations mentionnées aux articles 9 et 10 du décret du 4 août 1980 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
Pour l'appréciation de la valeur professionnelle des professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon ou classés au 10e échelon ou au 11e échelon de la classe normale au 1er septembre 2017, sont prises en compte les notes et appréciations mentionnées aux articles 9 et 10 du décret du 4 août 1980 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
Pendant une durée de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les professeurs d'éducation physique et sportive remplissant les conditions pour être promus au grade de professeur d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle, fixées au I de l'article 15, doivent exprimer leur candidature. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine les modalités et la date limite de dépôt des candidatures.
Les commissions administratives paritaires du corps des professeurs d'éducation physique et sportive, instituées par le décret du 10 octobre 1984 susvisé, sont compétentes, jusqu'à expiration du mandat de leurs membres, pour l'examen des questions concernant les professeurs d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle.
Chapitre II
Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020
Après l'article 36, il est inséré un article 36-1 ainsi rédigé : 
« Art. 36-1.-Les professeurs certifiés promus à la classe exceptionnelle sont classés, dès leur nomination, à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la hors-classe. 
« Le recteur classe les personnels mentionnés au I de l'article 30-2. 
« Le ministre classe les personnels mentionnés au II du même article. 
« Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 32 pour une promotion à l'échelon supérieur, les intéressés conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancien grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancien grade. 
« Les professeurs certifiés ayant atteint le 6e échelon de la hors-classe conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans cet échelon dans la limite du temps nécessaire à une promotion d'échelon dans la classe exceptionnelle. »
L'article R. 441-2-1 du même code est ainsi modifié : 
1° Au sixième alinéa, les mots : « et les établissements publics de coopération intercommunale compétents » sont remplacés par les mots : «, les établissements publics de coopération intercommunale et les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris » ; 
2° Au huitième alinéa, les mots : « Les collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction » sont remplacés par les mots : « La société mentionnée à l'article L. 313-19 » et le mot : « eux » est remplacé par le mot : « elle » ; 
3° Au dixième alinéa, les mots : «, qui peut être le lieu d'accueil commun mentionné au deuxième alinéa du I de l'article L. 441-2-8, » sont supprimés et il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cas, ces personnes morales ou services ne sont pas considérés comme services enregistreurs. » ; 
4° Le onzième alinéa est ainsi modifié : 
a) Les mots : « Lorsqu'un département, une commune » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'une collectivité territoriale » ; 
b) Après les mots : « coopération intercommunale » sont insérés les mots : «, un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris ».
L'article R. 441-2-4 du même code est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « quatrième et cinquième » sont remplacés par les mots : « cinquième et sixième » ; 
2° Au quatrième alinéa, les mots : « départemental ou, en Ile-de-France, le numéro régional » sont remplacés par les mots : « unique national » ; 
3° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« g) La date à partir de laquelle le demandeur peut saisir la commission de médiation en application du premier alinéa du II de l'article L. 441-2-3 et l'adresse de cette commission ; » ; 
4° Au neuvième alinéa, après le mot : « modalités » sont insérés les mots : « de son actualisation et » ; 
5° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Le résumé de la demande et la description des étapes à venir du traitement de la demande sont joints en annexe de l'attestation. »
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du logement et de l'habitat durable et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article R. 111-14 A ainsi rédigé :
« Art. R. 111-14 A. - Sont soumis à l'obligation prévue à l'article L. 111-5-1-2 les immeubles groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel faisant l'objet de travaux de rénovation soumis à permis de construire, sauf lorsque le coût des travaux d'équipement en lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, y compris les travaux induits, est supérieur à 5 % du coût des travaux faisant l'objet du permis de construire.
« Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et des communications électroniques détermine les modalités techniques de raccordement de chaque logement ou local professionnel à une ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. »
Le I de l'article R. 321-21 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa :
a) Les mots : « La commission examine la demande de sanction formulée par le conseil d'administration ou par le directeur général de l'agence. Elle » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'agence » ;
b) Les mots : « la commission des recours » sont remplacés par les mots : « l'Agence » ;
c) Les mots : « devant la commission des recours, chargée de donner un avis préalable sur les sanctions » sont insérés après les mots : « des observations orales » ;
2° Au cinquième alinéa, la référence à l'article 17 est remplacée par la référence à l'article 17-1.
L'article R. 321-21-1 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa :
a) Les mots : « la convention peut également prévoir des adaptations à la liste des travaux dressée par le conseil d'administration de l'agence en application du 4° de l'article R. 321-5, dans le respect du second alinéa de l'article R. 321-15. » sont supprimés ;
b) Le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La convention » ;
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions des deux alinéas précédents s'appliquent aux aides octroyées aux propriétaires bailleurs et occupants. »
L'article R. 441-2-3 du même code est ainsi modifié : 
1° A la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « départemental ou, en Ile-de-France, d'un numéro unique régional » sont remplacés par le mot : « national » ; 
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Aucune pièce autre que celles mentionnées au premier alinéa ne peut être exigée du demandeur pour refuser ou différer l'enregistrement de sa demande. »
Le conseil d'administration en place à la date de la publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 14 octobre 1998 précité dans sa rédaction issue du présent décret. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au d du 1° de l'article 7 du même décret dans sa rédaction issue du présent décret, les représentants prévus au même alinéa sont :
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Saint-Etienne ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Roanne ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Montbrison ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Vienne ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Villefranche-sur-Saône ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de L'Isle-d'Abeau ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Valence ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Privas ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Montélimar.
Par décret du Premier ministre en date du 5 mai 2017, M. David GUILBAUD, auditeur à la Cour des comptes, est nommé membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de magistrat de la Cour des comptes, en remplacement de M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE, démissionnaire. Conformément aux dispositions du II de l'article 2 du décret n° 2017-479 du 5 avril 2017, son mandat court jusqu'au 31 août 2022.
ANNEXE
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NIVEAU 
des responsabilités 
exercées 
NOMBRE DE POINTS 
par emploi 
NOMBRE D'EMPLOIS 
I.-Etablissements publics 
et services à compétence nationale 
Responsables de l'accueil du public : 
A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), à l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) Dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) 
C 
15 
40 
Agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité à l'INSEP, à l'IFCE à l'ENVSN, à l'ENSA et dans les CREPS 
B 
20 
20 
Responsable de la gestion financière : 
Dans les CREPS, à l'ENVSN, à l'ENSA et à l'IFCE 
A 
40 
17 
Adjoints du responsable de la gestion financière : 
Dans les CREPS, à l'ENV, à l'ENSA et à l'IFCE 
A-B 
15 
19 
Responsable de la restauration à l'INSEP, à l'ENVSN, à l'ENSA et dans les CREPS 
C 
20 
7 
Adjoints du responsable de la restauration à l'INSEP, à l'ENVSN, à l'ENSA et dans les CREPS 
C 
15 
6 
Responsables de la maintenance des locaux à l'INSEP, à l'ENVSN, à l'ENSA, à l'IFCE et dans les CREPS 
C 
15 
19 
Chef de pôle ou département dans les CREPS, à l'ENSM, l'ENVSN, et l'INSEP 
A 
30 
69 
Gestionnaire de Ressources Humaines et de paye dans les CREPS, à l'ENSM, l'ENVSN, et l'INSEP 
B ou C 
15 
25 
Responsable des ressources humaines (RRH) dans les CREPS, à l'ENSM, l'ENVSN, et l'INSEP 
A 
40 
20 
Adjoint au RRH dans les CREPS, l'ENSM, l'ENVSN et l'INSEP 
A 
15 
20 
Responsable d'un pôle national de ressources et d'expertise dans les CREPS 
A 
40 
4 
Coordonnateur du service de la formation initiale statutaire au CREPS de Poitiers 
A 
40 
1 
Responsables de la maintenance des équipements sportifs et du magasin à l'INSEP, à l'IFCE, à l'ENVSN, à l'ENSA et dans les CREPS 
C 
15 
19 
Responsables des personnels de service à l'INSEP, à l'IFCE, à l'ENVSN, à l'ENSA et dans les CREPS 
C 
15 
19 
Responsables des espaces verts à l'INSEP, et dans les CREPS 
C 
15 
20 
Responsable de la maintenance audiovisuelle à l'INSEP, à l'IFCE, à l'ENVSN et à l'ENSA 
C 
15 
2 
Responsables des soins infirmiers dans les établissements publics et services à compétence nationale de la jeunesse et des sports 
B 
15 
10 
II.-Administration centrale 
Responsable de l'accueil du public 
C 
15 
2 
Responsable du traitement de la paye 
C 
15 
1 
Responsable du parc automobile 
C 
15 
1 
Responsable de l'entretien du parc informatique 
A 
15 
4
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2017, M. Cédric LEOTY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1eravril 2010 et radié des cadres à la même date.
M. LEOTY est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, lors de sa scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ainsi qu'à l'Ecole polytechnique, instituée respectivement par le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de polytechnique.
Par arrêté de la ministre du logement et l'habitat durable en date du 18 avril 2017, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE en tant que personnes qualifiées, à raison de leurs compétences en matière de développement économique territorial :
M. Etienne GUYOT, directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, titulaire.
Mme Géraldine FROBERT, directrice générale, déléguée départementale de la chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne, suppléante.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2017, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements désignés ci-après, pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017 :
1re section :
M. Robin DEGRON, université Paris-I.
Mme Hayet ZEGGAR, université Paris-I.
2e section :
M. Thierry TUOT, université Paris-Dauphine.
6e section :
M. Christian DUFOUR, Conservatoire national des arts et métiers.
16e section :
M. Mostafa ZOUINAR, Conservatoire national des arts et métiers.
24e section :
Mme Claire DELPECH, Conservatoire national des arts et métiers.
M. François MEUNIER, Conservatoire national des arts et métiers.
27e section :
M. Alain BARONI, université d'Aix-Marseille.
M. Ivan BOULE, Conservatoire national des arts et métiers.
67e section :
M. Kamel BAHRI, Conservatoire national des arts et métiers.
71e section :
M. Erwan JAFFRÈS, université d'Aix-Marseille.
74e section :
M. Christophe LUCARI, université d'Aix-Marseille.
Par arrêté de la ministre du logement et l'habitat durable en date du 24 avril 2017, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE en tant que personnalités qualifiées, à raison de leurs compétences en matière d'enseignement supérieur :
M. Philippe TCHAMITCHIAN, président de la communauté universitaire de Marne-la-Vallée, titulaire.
Mme Hélène JACQUOT-GUIMBAL, directrice générale de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, suppléante.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2017, les ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts dont les noms suivent, sont promus au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale :
A compter du 1er juillet 2017
1 CABANE Etienne.
2 JACQUEMIN Benoît.
3 POULAIN Daniel.
4 PONTAUD Marc.
5 MOUSSET Franck.
6 VARDON Pascal.
7 GUYOT Patrice.
8 STOUMBOFF Michel.
9 BERNARD Pierre.
10 GEAY François.
11 GAY Emmanuelle.
12 BELLON-MAUREL Véronique.
13 ROUSSET Olivier.
14 BARRUOL Patrice.
15 BESSIN Pierre.
16 GAVORET Muriel.
17 MARTY Fabrice.
18 BOUTROUX Rémy.
19 PERRIN Jean-Louis.
20 PESTOUR Jean-Louis.
21 ERN Alexandre.
22 DELDICQUE Thierry.
23 VERGRIETE Patrice.
24 SPECQ Bertrand.
25 PINET Pascal.
26 LAVIGNE Benoît.
27 DOUBREMELLE Claire.
28 MATHIS Pierre.
29 MASSENET Véronique.
30 BAILLE Annick.
31 GUERRIER Julien.
32 VEDEL Sylvain.
33 NEUVILLE Emmanuel.
34 JORISSEN Virginie.
35 HERSEMUL Michel.
36 COYNE Anne.
37 THEOLEYRE François.
38 BERTRAND Nathalie.
39 SOUCHU Patrick.
40 DHUR Agnès.
41 LASSERRE-BIGORRY Antoine.
42 NUTI Isabelle.
43 AUGUSTIN Vincent.
44 FERRAN Myriam.
45 ROGIER Philippe.
46 GENDREAU Nicolas.
47 LE BRIS Claude.
48 POUGET Jean-Luc.
49 ELTCHANINOFF Nathalie.
50 BEAL Michel.
51 ANGERAND Luc.
52 BLANC Pierre.
53 BICHOT Lionel.
54 HERMELINE Michel.
55 GUIGNARD Philippe.
56 REYNAUD Philippe.
57 COMBES MIAKINEN Marie-Christine.
58 AUDEBERT Pascal.
59 LEHIDEUX Véronique.
60 LEGAY Myriam.
61 GIARD Dominique.
62 WYBRECHT Bertrand.
63 MEDIONI Frédéric.
64 HERVE Catherine.
65 DERVILLE Isabelle.
66 RENAUDIN Geneviève.
67 BLUHM Hervé.
68 EYNARD Pascal.
69 MORETAU Jean-Philippe.
70 RICARD Frédéric.
71 COURT Philippe.
72 JACOBSOONE Alain.
73 PALETTE Jean-Michel.
74 LE COZ Didier.
A compter du 22 juillet 2017
75 BAUCHOT Philippe.
A compter du 17 octobre 2017
76 GENTNER Jean-Michel.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2017, les ingénieurs du corps ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, placés en disponibilité pour convenances personnelles, dont les noms suivent, sont réintégrés, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres aux dates indiquées ci-après :
- à compter du 27 avril 2008, M. Jean-François BOULIER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
- à compter du 1er septembre 2010, M. Claude LARUELLE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
- à compter du 29 mai 2013, M. Rémi BONNET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
- à compter du 1er juillet 2013, M. Jean-Marc PILLU, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
- à compter du 1er septembre 2013, M. Denis BERTEL, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
- à compter du 1er novembre 2014, M. Philippe BAMAS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
- à compter du 1er février 2015, Mme Estelle BRACHLIANOFF, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
- à compter du 1er mai 2015, Mme Michèle CYNA, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
- à compter du 9 mai 2015, M. Frédéric NOBLE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
- à compter du 1er juillet 2015, M. Laurent CALVET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
- à compter du 1er septembre 2015, M. Emmanuel CROC, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
- à compter du 1er janvier 2016, M. Philippe STOHR, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
- à compter du 1er février 2016, M. Robert CALCAGNO, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 mars 2017, est nommée inspectrice générale de la justice, à compter du 1er juillet 2017 : Mme Valérie SAGANT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Par arrêté de la ministre du logement et l'habitat durable en date du 24 avril 2017, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE au titre de l'urbanisme :
M. François BERTRAND, sous-directeur de l'aménagement durable, en tant que titulaire.
Mme Valérie BELROSE, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, en tant que suppléante.
Par arrêté de la ministre du logement et l'habitat durable en date du 25 avril 2017, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE au titre du logement :
Mme Marie-Francoise LAVIEVILLE, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, titulaire ;
M. Yves SCHENFEIGEL, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, suppléant.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 mai 2017, l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « M. ONDELE NGOLI (Anicet Francis), né le 26 novembre 1970 à Inkouele (République démocratique du Congo) »,
Lire : « M. ONDELE NGOLI (Anicet Francis), né le 26 novembre 1970 à Inkouele (République du Congo) ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 5 mai 2017, sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité :
Au titre des représentants du ministre chargé du budget
M. Philippe BRIARD, en remplacement de M. Alexis GUILLOT.
Au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
M. David HOYRUP, en remplacement de M. Denis LE BAYON.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2017, sont nommés dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur des armées, pour prendre rang du 1er mai 2017 :
M. le contrôleur adjoint des armées PERNAUDET (Olivier, Bruno) ;
M. le colonel du corps des officiers des armes de l'armée de terre de LAFORCADE (Thibault, Jacques, Jean).
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 février 2017, Mme Marie-Christine MARQUANT-LE BOURSICOT, conseillère à la Cour de cassation, est admise par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 juin 2017 et, en application du I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenue en activité en surnombre pour exercer les fonctions de conseillère à la Cour de cassation.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 4 mai 2017, sont nommés membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives :
1° Membres désignés par le Vice-président du Conseil d'Etat :
Mme Isabelle LEMESLE, conseiller d'Etat, en qualité de président de la commission ;
M. Arno KLARSFELD, conseiller d'Etat ;
2° Membres désignés par le Premier président de la Cour de cassation :
M. Daniel FARGE, doyen honoraire à la Cour de cassation ;
M. Michel COUAILLIER, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
3° Membres désignés par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
M. Jean-Pierre SIUTAT, président de la fédération française de basket-ball, représentant des fédérations sportives ;
M. Arnaud ROUGER, directeur des activités sportives de la ligue de football professionnel, représentant des ligues professionnelles ;
M. Jean-Michel BRUN, secrétaire général du Comité national olympique et sportif français ;
Mme Nadine RICHARD, sous-directrice de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, personnalité qualifiée.
ANNEXE
LISTE DES RÉGISSEURS D'AVANCE DES RÉGIES D'AVANCE
1. Pour la régie de Auvergne-Rhône-Alpes : Mme Christine Gigout, technicienne de laboratoire de classe exceptionnelle.
2. Pour la régie de Bourgogne-Franche-Comté : M. Jacques Truchot, contrôleur principal des finances publiques.
3. Pour la régie de Bretagne : Mme Patricia Tellier, secrétaire administrative de classe supérieure.
4. Pour la régie du Centre-Val de Loire : Mme Béatrice Ajoux-Bertheau, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
5. Pour la régie de Corse-du-Sud : Mme Elisabeth Gravot, contrôleuse principale des finances publiques
6. Pour la régie de Haute-Corse : M. Jean Ciavaglini, contrôleur principal des finances publiques.
7. Pour la régie couvrant les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, de Charente, et Charente-Maritime : Mme Monique Goubon, contrôleuse de 1re classe des finances publiques.
8. Pour la régie du Grand Est : Mme Christine Lazare, contrôleuse principale des finances publiques.
9. Pour la régie des Hauts-de-France : Mme Anita Delwarde, contrôleuse de 2e classe des douanes et droits indirectes.
10. Pour la régie d'Ile-de-France : Mme Marie-Laure Donatien, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
11. Pour la régie couvrant les départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de Corrèze (ancienne région Limousin) : M. Jean-François Labroue, adjoint administratif principal de 1re classe.
12. Pour la régie de la Nouvelle-Aquitaine, à l'exception des départements de la Charente, Charente Maritime, des Deux Sèvres et de la Vienne : M. Jean Pacchiano, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
13. Pour la régie de Normandie : M. François Maronnier, agent administratif principal de 1re classe des finances publiques.
14. Pour la régie de l'Occitanie : Mme Claudette Coussy, secrétaire administrative de classe normale.
15. Pour la régie des Pays de la Loire : Mme Nicole Grasset, agent administratif principal des finances publiques de 1re classe est nommée régisseuse suppléante, suite à la cessation de fonction de Mme Lestcher, le 1er mars 2017.
16. Pour la régie de Provence-Alpes-Côte d'Azur : M. Toussaint Savignoni, agent de constatation principal des douanes et droits indirects.
17. Pour la régie de Guadeloupe : Mme Lisette Saint-Hilaire, adjointe administrative principale de 1re classe.
18. Pour la régie de La Réunion : Mme Mecthilde Riviere, adjointe administrative principale de 1re classe.
Dans le tableau de l'article 11 du même décret, les lignes relatives au grade de professeur d'éducation physique et sportive hors classe sont remplacées par les lignes suivantes :
«
Professeur d'éducation physique et sportive hors classe
7e échelon
6e échelon
3 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
2 ans 6 mois
3e échelon
2 ans 6 mois
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
»
L'article 19 est remplacé par lesdispositions suivantes : 
« Art. 19.-I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des professeurs d'enseignement général de collège est fixée, sous réserve des dispositions du II, ainsi qu'il suit : 
« 
GRADES 
ÉCHELONS 
DURÉE 
Professeur d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle 
5e échelon 
― 
4e échelon 
2 ans 6 mois 
3e échelon 
2 ans 6 mois 
2e échelon 
2 ans 6 mois 
1er échelon 
1 an 
Professeur d'enseignement général de collège hors classe 
6e échelon
-
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
3 ans 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
3 ans 
1er échelon 
2 ans 
Professeur d'enseignement général de collège de classe normale 
11e échelon 
― 
10e échelon 
3 ans 6 mois 
9e échelon 
3 ans 6 mois 
8e échelon 
3 ans 6 mois 
7e échelon 
3 ans 
6e échelon 
3 ans 
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
2 ans 6 mois 
3e échelon 
1 an 6 mois 
2e échelon 
1 an 6 mois 
1er échelon 
1 an 
« II.-Le recteur prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des professeurs d'enseignement général de collège. »
Après l'article 25, sont insérés deux articles 26 et 26-1 ainsi rédigés :
« Art. 26.-I.-Peuvent être promus au grade de professeur de lycée professionnel de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les professeurs de lycée professionnel qui, à la date d'établissement dudit tableau, ont atteint au moins le 3e échelon de la hors-classe et justifient de 8 années de fonctions accomplies dans des conditions d'exercice difficiles ou sur des fonctions particulières au sein d'un corps enseignant, d'éducation ou de psychologue relevant du ministère de l'éducation nationale. 
« La liste de ces fonctions est fixée par arrêté du ministre. 
« II.-Par dérogation aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, le nombre de promotions au grade de professeur de lycée professionnel de classe exceptionnelle est contingenté dans la limite d'un pourcentage appliqué à l'effectif des professeurs de lycée professionnel considérés au 31 août de l'année au titre de laquelle sont prononcées les promotions. 
« Le pourcentage mentionné à l'alinéa précédent est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. 
« III.-Dans la limite de 20 % du nombre des promotions annuelles mentionné au premier alinéa du II, peuvent également être promus au grade de professeur de lycée professionnel de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription au tableau annuel d'avancement, les professeurs de lycée professionnel qui, ayant atteint au moins le 6e échelon de la hors-classe, ont fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle au regard de l'ensemble de leur carrière. 
« IV.-Selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale, le tableau d'avancement est arrêté chaque année par l'autorité compétente, après avis de la commission administrative paritaire compétente. 
« Art. 26-1.-Les professeurs de lycée professionnel promus à la classe exceptionnelle sont classés, dès leur nomination, à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la hors-classe. 
« L'autorité compétente classe les personnels mentionnés à l'article 20-2. 
« Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 23 pour une promotion à l'échelon supérieur, les intéressés conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancien grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancien grade. 
« Les professeurs de lycée professionnel ayant atteint le 6e échelon de la hors-classe conservent l'ancienneté acquise dans cet échelon dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur dans la classe exceptionnelle. »
Les professeurs des écoles qui, à la date du 1er septembre 2017, sont soit titularisés, soit promus au 4e échelon de la classe normale ou bénéficient, à cette même date, d'une promotion de grade ou de corps sont promus en application des dispositions du décret du 1er août 1990 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017, puis sont reclassés, à cette même date, dans ce même corps, dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 139 du présent décret.
Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des professeurs des écoles régi par le décret du 1er août 1990 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION D'ORIGINE
NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
      

     dans la limite de la durée de l'échelon
Professeur des écoles hors classe
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Professeur des écoles de classe normale
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise majorée de 3 mois
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Après l'article 25 sont insérés lesarticles 25-1 et 25-2 ainsi rédigés : 
« Art. 25-1.-I.-Peuvent être promus au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les professeurs des écoles qui, à la date d'établissement dudit tableau, ont atteint au moins le 3e échelon de la hors-classe et justifient de 8 années de fonctions accomplies dans des conditions d'exercice difficiles ou sur des fonctions particulières au sein d'un corps enseignant, d'éducation ou de psychologue relevant du ministère de l'éducation nationale. 
« La liste de ces fonctions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique. 
« II.-Par dérogation aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, le nombre de promotions au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle est contingenté dans la limite d'un pourcentage appliqué à l'effectif du corps des professeurs des écoles considérés au 31 août de l'année au titre de laquelle sont prononcées les promotions. 
« Le pourcentage mentionné à l'alinéa précédent est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. 
« III.-Dans la limite de 20 % du nombre des promotions annuelles mentionné au premier alinéa du II, peuvent également être promus au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle au choix, par voie d'inscription au tableau annuel d'avancement, les professeurs des écoles qui, ayant atteint au moins le 6e échelon de la hors-classe, ont fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle au regard de l'ensemble de leur carrière. 
« IV.-Le tableau d'avancement est arrêté chaque année, dans chaque département, par le recteur, après avis de la commission administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. 
« Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement, par le recteur. 
« Art. 25-2.-Les professeurs des écoles promus à la classe exceptionnelle sont classés, par le recteur, dès leur nomination, à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la hors-classe. 
« Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 24 pour une promotion à l'échelon supérieur, les intéressés conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancien grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancien grade. 
« Les professeurs des écoles ayant atteint le 6e échelon de la hors-classe conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans cet échelon dans la limite du temps nécessaire à une promotion d'échelon dans la classe exceptionnelle. »
Dans le tableau de l'article 24 du même décret, les lignes relatives au grade de professeur des écoles hors classe sont remplacées par les lignes suivantes :
«
Professeur des écoles hors classe
7e échelon
6e échelon
3 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
2 ans 6 mois
3e échelon
2 ans 6 mois
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
»
Au début du chapitre V nouveau, il est inséré un article 23-1 ainsi rédigé : 
« Art. 23-1.-Les dispositions du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ne sont pas applicables aux professeurs des écoles. »
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Les professeurs de lycée professionnel forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. 
« Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. 
« Le corps des professeurs de lycée professionnel comporte trois grades : 
« 1° La classe normale qui comprend onze échelons ; 
« 2° La hors-classe qui comprend six échelons ; 
« 3° La classe exceptionnelle qui comprend quatre échelons et un échelon spécial. »
Après l'article 23-1 sont insérés des articles 23-2 à 23-6 ainsi rédigés : 
« Art. 23-2.-Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé le professeur des écoles évalue celui-ci, selon des modalités définies aux articles 23-3 à 23-6. » 
« Art. 23-3.-Le professeur des écoles bénéficie de trois rendez-vous de carrière dont l'objectif est d'apprécier la valeur professionnelle des intéressés. Ils ont lieu lorsque au 31 août de l'année scolaire en cours : 
« 1° Pour le premier rendez-vous, le professeur des écoles est dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale ; 
« 2° Pour le deuxième rendez-vous, le professeur des écoles justifie d'une ancienneté comprise entre 18 et 30 mois dans le 8e échelon de la classe normale ; 
« 3° Pour le troisième rendez-vous, le professeur des écoles est dans la deuxième année du 9e échelon de la classe normale. 
« Pour les professeurs des écoles exerçant une fonction d'enseignement, le rendez-vous de carrière comprend une inspection, un entretien avec l'inspecteur qui a conduit l'inspection. 
« Pour les professeurs des écoles en position de détachement ou mis à disposition et qui exercent une fonction d'enseignement, le rendez-vous de carrière comprend un entretien avec l'autorité auprès de laquelle l'enseignant exerce ses fonctions. 
« Pour les professeurs des écoles n'exerçant pas une fonction d'enseignement et placés sous l'autorité d'un recteur, le rendez-vous de carrière comprend un entretien avec leur supérieur hiérarchique direct. 
« Art. 23-4.-Pour les professeurs des écoles mentionnés à l'article précédent, le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. 
« L'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est arrêtée par le recteur. 
« Art. 23-5.-Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. 
« Art. 23-6.-L'enseignant peut saisir le recteur d'une demande de révision de l'appréciation finale de la valeur professionnelle dans un délai de 30 jours francs suivant sa notification. 
« Le recteur dispose d'un délai de 30 jours francs pour réviser l'appréciation finale de la valeur professionnelle. L'absence de réponse équivaut à un refus de révision. 
« La commission administrative paritaire compétente peut, à la requête de l'intéressé, sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours mentionné au premier alinéa, demander au recteur la révision de l'appréciation finale de la valeur professionnelle. La commission administrative paritaire compétente doit être saisie dans un délai de 30 jours francs suivant la réponse formulée par l'autorité hiérarchique dans le cadre du recours. 
« Le recteur notifie au professeur des écoles l'appréciation finale définitive de la valeur professionnelle. »
Pour l'année scolaire 2017-2018, l'attribution de la bonification prévue au II de l'article 24 du décret du 1er août 1990 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, est établie en s'appuyant sur les notes et appréciations mentionnées à l'article 23 du décret du 1er août 1990 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
Pour l'appréciation de la valeur professionnelle des professeurs des écoles de classe normale ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon ou étant classés aux 10e ou 11e échelons de la classe normale au 1er septembre 2017, sont prises en compte les notes et appréciations mentionnées à l'article 23 du décret du 1er août 1990 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
Pendant une durée de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les professeurs des écoles remplissant les conditions pour être promus au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle fixées au I de l'article 25-1 doivent exprimer leur candidature. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine les modalités et la date limite de dépôt des candidatures.
Les commissions administratives paritaires du corps des professeurs des écoles, instituées par le décret du 31 août 1990 susvisé, sont compétentes, jusqu'à expiration du mandat de leurs membres, pour l'examen des questions concernant les professeurs des écoles de classe exceptionnelle.
Chapitre II
Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020
L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 25.-Les professeurs de lycée professionnel peuvent être promus professeurs de lycée professionnel hors classe lorsqu'ils comptent, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale. 
« Selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale, le tableau d'avancement est arrêté chaque année par l'autorité compétente, après avis de la commission administrative paritaire compétente. 
« Le nombre maximum de professeurs de lycée professionnel pouvant être promus chaque année à la hors-classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. 
« Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement, par l'autorité compétente. 
« Les professeurs de lycée professionnel nommés à la hors-classe de leur corps sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans la classe normale. 
« Lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans la classe normale, les professeurs concernés conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans ce grade dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur dans la hors-classe. 
« Par dérogation à l'alinéa précédent, les agents situés au 9e échelon de la classe normale à la date de leur promotion sont classés au 2e échelon de leur nouveau grade, avec conservation de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans dans leur échelon d'origine. 
« Les professeurs de lycée professionnel qui avaient atteint le 11e échelon de la classe normale conservent l'ancienneté acquise dans cet échelon dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur dans la hors-classe. 
« Toutefois, les professeurs de lycée professionnel rangés dans le deuxième groupe mentionné à l'article 9 du décret du 5 décembre 1951 susvisé et ayant atteint le 10e ou le 11e échelon sont classés respectivement au 4e ou au 5e échelon de la hors-classe. Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans la limite du temps nécessaire à une promotion d'échelon dans la hors-classe. 
« L'autorité compétente classe les professeurs de lycée professionnel mentionnés à l'article 20-2. »