Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 34
    L'article 40 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
    « Art. 40. -  I. - Les équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive doivent être prévus à l'occasion de la création d'établissements publics locaux d'enseignement, ainsi que lors de l'établissement du schéma prévisionnel des formations mentionné à l'article 13 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.
    « II. - Des conventions sont passées entre les établissements publics locaux d'enseignement, leur collectivité de rattachement et les propriétaires d'équipements sportifs afin de permettre la réalisation des programmes scolaires de l'éducation physique et sportive.
    « III. - L'utilisation des équipements se fait conformément aux dispositions de l'article L. 1311-7 du code général des collectivités territoriales, sauf dans l'hypothèse où des conventions de mise à disposition gracieuse ont été négociées. »
Géographie économique et humaine
    1. La répartition de la population dans le monde :
    a) Notions de démographie :
    Facteurs socio-économiques et culturels de la fécondité et de la natalité, évolution de la mortalité ;
    La marqueterie démographique du globe : structure de la population (pays jeunes, pays vieillissants).
    b) Notions de peuplement :
    Les migrations ;
    Densité, populations rurales et populations urbaines ;
    Répartition de la croissance démographique dans les différents pays du globe ;
    Les hypothèses prévisionnelles ; la carte du monde en 2020.
    2. L'organisation de l'espace :
    a) Villes et systèmes de villes :
    Villes et agglomérations urbaines ; métropoles et mégapoles ; réseaux urbains, systèmes de villes ;
    Localisation des activités et des populations dans les espaces urbanisés ;
    Les fonctions des villes ;
    La croissance récente des grandes villes, les conséquences sociales ;
    Les relations villes-campagnes.
    b) Régions et territoires :
    Notions de région homogène, région polarisée, identité, limite, territoire, centre/périphérie, réseau.
    c) Etats et territoires :
    Contrôle territorial, maillages administratifs, frontières, intégration, notions élémentaires de géographie politique ; recompositions récentes et multiplication des Etats ; les Etats et les organisations transnationales.
    3. La mondialisation des échanges et les interdépendances entre les différentes parties du monde :
    A l'échelle des grandes zones regroupant le plus souvent plusieurs Etats :
    Localisation des principales ressources ;
    Répartition des grandes productions économiques ; principaux courants d'échanges ; NTIC et espace financier mondial ; l'internationalisation des firmes ;
    Les formes d'interdépendance institutionnelle entre les grandes régions du monde ; les organismes régionaux ou mondiaux de régulation.
    4. Les politiques de développement, l'environnement et l'aménagement du territoire :
    Transports et aménagement du territoire en Europe ;
    La gestion de la production alimentaire ;
    Les problèmes de l'eau dans le monde ;
    Les actions anthropiques (pollution, déforestation, désertification) et leurs effets (équilibre bioclimatique de la planète, « global et régional change », bassin hydrologique, bassin-versant) ;
    L'identification et la gestion des risques naturels ;
    La politique de l'énergie dans le monde ; les planifications de « précaution » et le développement durable ; l'émergence des politiques patrimoniales.
I. - Centre des hautes études de l'armement
    I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 249 du 26/10/20 0 page 17076 à 17082
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    II. - Cette délégation s'applique notamment à la signature des actes suivants :
    A. - Pièces justificatives de recettes et de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense ;
    B. - Instructions et circulaires intérieures et tous actes administratifs ne portant pas sur des questions juridiques ou contentieuses ;
    C. - Conventions prévues par le décret no 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées. »
Gestion comptable et financière des entreprises
    I. - Comptabilité
    A. - Comptabilité générale et financière (plan comptable 1999) :
    Objet et principes de la comptabilité ;
    Règles de comptabilisation et d'évaluation, normes comptables ;
    Tenue, structure et fonctionnement des comptes ;
    Documents de synthèse (bilan, compte de résultat, annexe, tableau de financement) ;
    Les comptes consolidés.
    B. - Comptabilité de gestion :
    Système d'information et outils d'aide à la décision ;
    Bases conceptuelles du calcul des coûts (activités, processus, ressources, performances) ;
    Méthodes de calcul des coûts (analyse en coûts partiels, coûts complets, coûts préétablis, imputation rationnelle).
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, Mme Hardy (Chantal), de nationalité française, est nommée en qualité de professeure associée à mi-temps (disciplines pharmaceutiques), pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2000, à l'université d'Angers.
    Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Art. 5. -  L'association recrute l'équipe pluridisciplinaire décrite dans le dossier déposé à l'appui de la demande d'agrément.
    La composition de cette équipe pourra toutefois varier en fonction de l'évolution des besoins et sous réserve de l'accord du préfet de département et des organismes d'assurance maladie avec lesquels seront conclues les conventions, et dans les limites du coût de revient journalier maximum tel que fixé à l'article 6 du présent arrêté.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant sous contrat
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Les capitaines sous contrat :
    Taoc (Jean-François, Robert).
    Aubert (Hervé, Marie-Bernard, André).
    Blaud (Dominique).
    Gleize (Philippe, Marcel, Joseph).
    Madinier (Michel, Victor, Philippe).
    Bonnafous (Claude, Camille, André).
    Chaluleau (Jean).
    Berteloite (Hervé, Gaston, Paul).
    Magro (Pierre-Jean).
    Carre (Jean, Yves).
Article 11
    Organisation
    1. Les centres communs sont installés à proximité de la frontière commune des deux Parties et destinés à accueillir un personnel composé d'agents des deux Parties.
    2. Les services compétents des deux Parties déterminent d'un commun accord les installations nécessaires au fonctionnement des centres communs.
    3. Les frais de construction et d'entretien de chaque centre sont partagés à égalité entre chaque Partie.
    4. Les centres communs sont signalés par des inscriptions officielles.
    5. A l'intérieur des locaux affectés à leur usage exclusif au sein des centres communs, les agents de l'Etat limitrophe sont habilités à assurer la discipline. Ils peuvent, si besoin est, requérir à cet effet l'assistance des agents de l'Etat de séjour.
    6. Les Parties s'accordent aux fins du service toutes facilités dans le cadre de leurs lois et règlements en ce qui concerne l'utilisation des moyens de télécommunication.
    7. Les Parties tiennent à jour la liste des agents affectés dans les centres communs et se la transmettent.
    8. Les lettres et paquets de service en provenance ou à destination des centres communs peuvent être transportés par les soins des agents qui y sont affectés sans l'intermédiaire du service postal.
« B. - Directions, service et centre
    relevant du délégué général pour l'armement
    1o Direction des systèmes de forces et de la prospective : M. l'ingénieur général Jean-Yves Leloup, directeur.
    2o Direction des systèmes d'armes : M. l'ingénieur général Yves Gleizes, directeur.
    3o Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité : M. l'ingénieur général Denis Plane, directeur.
    4o Direction de la coopération et des affaires industrielles : M. l'ingénieur général Jean Fournet, directeur.
    5o Direction des relations internationales : M. l'ingénieur général Philippe Roger, directeur.
    6o Direction des ressources humaines : M. l'ingénieur général Louis-Alain Roche, directeur.
    7o Direction de la gestion et de l'organisation : M. l'ingénieur général Jean Monlibert, directeur.
    8o Direction des centres d'expertise et d'essais : M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur.
    9o Service de la maintenance aéronautique : M. l'ingénieur général Yves Langlois, directeur.
    10o Centre des hautes études de l'armement : M. l'ingénieur général Gérard La Rosa, directeur. »
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    ECOLE DE L'AIR
    Les aspirants :
    Bléau (Natacha, Dominique, Corinne).
    Grosjean (Samuel, Jean, Marie).
    Aguilar (Thierry, Amédée, Félicien).
    Gambs (Sophie, Françoise, Frédérique).
    ECOLE MILITAIRE DE L'AIR
    Les aspirants :
    Fel (Jean-Luc).
    Garel (Septime, César, Paul, Emile), lieutenant à titre temporaire.
    Tréhou (François, Guillaume).
    Bouvet (Michaël, Raymond).
    Barret (Karine, Isabelle).
    Simon (Frédéric, Pierre, Raymond).
    Grossmann (Nicolas).
    Mesnil (Sébastien, Rémi, Jacques, Gérard).
    Regnault (David), lieutenant à titre temporaire.
    Zimny (Arnaud, François, Désiré).
    Bax (Désiré, Jean-François).
    Trehin (Gaël, Jean, Marie).
    Andrieu (Luc, Yves).
    Duhamel (Gilles, Claude, Jacques).
    Clément (Cyril, Jean-Marie, Marcel).
    Durut (Frédéric, Bernard).
    Valaize (Frédéric), lieutenant à titre temporaire.
    Singaraud (Emmanuel, Claude), lieutenant à titre temporaire.
    Forcadell (Karine, Rose, Jannine).
    Le Cam (Valérie, Anne, Yvonne).
    Szule (David).
    Bertaux (Claire, Pascale, Rachel).
    Pierrot (Fabrice).
    Chenal (Eric, Nicolas), lieutenant à titre temporaire.
    Lafenetre (Philippe, Claude, Jean).
    Le Hir (Patrick).
    Gomez (Eric, André).
    Gontier (Valérie, Maryse).
    L'Hote (Olivier, Jean).
    Montoya (Stéphane, Jean-Jacques).
    Camous (Jean-Philippe, André, Christian).
    Pons (Olivier, Léon).
    Bourras-Chardine (Nicole, Danièle).
302B02 Obturateur centro-médullaire pour pose d'implants articulaires
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 145 du 24/06/20 0 page 9507 à 9509
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    2o Remplacer dans le code 302 B Implant orthopédique l'implant ou substitut osseux Endobon, Endobon EMD de la société Merck Biomaterial par :
LISTE DES DIRECTIONS REGIONALES ET DIRECTIONS DEPARTEMENTALES D'OUTRE-MER DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
    (Mise à jour effectuée le 25 mai 2000)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 145 du 24/06/20 0 page 9511
    =============================================
Par décision no 2000-335 en date du 5 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Communauté urbaine de Lyon est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications à usage partagé par l'adjonction d'une liaison par faisceau hertzien, à Lyon (Rhône), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 18 septembre 1996 modifié. L'usage partagé du réseau est réservé aux besoins du titulaire de l'autorisation, de la ville de Lyon et de la police nationale. Le canal no 22 du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision no 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, lui est attribué pour une liaison, à Lyon (69).
Art. 1er. -  Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), la liste des dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant est complétée comme suit  :
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juin 2000, M. Bruno (Jean-Marie), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère délégué à la coopération et à la francophonie, est, à compter du 30 septembre 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires étrangères (ministère délégué à la coopération et à la francophonie).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 juin 2000, les neuf postes d'adjoint administratif des services déconcentrés ouverts au recrutement par concours externe au titre de l'année 2000 sont à pourvoir dans les départements suivants :
    Bas-Rhin : 1 ;
    Côte-d'Or : 1 ;
    Manche : 1 ;
    Marne : 1 ;
    Meuse : 1 ;
    Moselle : 1 ;
    Nord : 1 ;
    Paris : 1 ;
    Seine-Maritime : 1.
Art. 11. -  Les essais et contrôles doivent être effectués par les laboratoires des ponts et chaussées ou tout autre laboratoire ou organisme d'inspection d'Etats membres reconnus par l'organisme certificateur comme offrant des garanties techniques, professionnelles et d'indépendance convenables et satisfaisantes dans le domaine des équipements routiers et répondant aux critères concernant le fonctionnement des laboratoires d'essais et d'analyses et des organismes d'inspection fixés par les normes NF EN 45001 et NF EN 45004.
    Chapitre II
    Dispositions diverses
VI. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public de Maine-et-Loire, institut médico-éducatif de La Chaussée, service éducatif et de soins spécialisés à domicile de La Chaussée, enseignement à domicile pour les enfants malades, 49070 Saint-Lambert-la-Potherie
    Protocole d'accord du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le projet d'extension de cinq places d'appartements de coordination thérapeutique destinées à des personnes malades (création de quatre nouvelles places et transformation d'une place agréée « accompagnant » en place destinée à une personne malade) à Strasbourg déposé par l'association Gala (gestion d'appartements locatifs associatifs), sise 7, rue de Genève, 67000 Strasbourg, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants. Cette extension porte à dix le nombre de places d'appartements de coordination thérapeuthique gérés par l'association Gala.
    L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelable.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 100 du 29 mai 2000 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
(1) Les textes de l'accord triennal et des deux accords spécifiques peuvent être consultés :
    - au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
    - dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt de l'Indre, d'Indre-et-Loire, du Loiret, de Loir-et-Cher, de Maine-et-Loire et de la Sarthe ;
    - au siège du comité Loire interprofessionnel des vins du Val de Loire, 19, square Prosper-Mérimée, BP 1921, 37019 Tours Cedex 01.
Déroulement des épreuves
    Les conditions de déroulement de l'épreuve d'exercices physiques sont indiquées ci-après.
    L'ordre de passage des candidats dans les différents exercices est laissé à la discrétion du jury en fonction des nécessités de l'organisation.
    L'appréciation des résultats est faite conformément aux dispositions en vigueur dans les fédérations françaises d'athlétisme et de natation.
    Course de vitesse : un seul essai, course individuelle.
    Distance parcourue en un temps donné : épreuve en ligne avec un maximum de quinze candidats au départ. Lorsque le signal de fin de course retentit, les concurrents continuent leur effort jusqu'au prochain poste de contrôle où sera enregistrée la performance qu'ils ont réalisée.
    Les candidats seront munis d'un dossard numéroté qui sera porté sur la poitrine.
    Saut en hauteur : trois essais à chaque hauteur.
    Saut en longueur : six essais non consécutifs, le meilleur essai étant seul retenu.
    Lancer du poids : trois essais non consécutifs, le meilleur essai étant seul retenu.
    Le lancer sera effectué sans élan et sera jugé selon les règles en vigueur pour le lancer du javelot.
    Natation : 50 mètres nage libre, départ plongé.
    Si, par suite des conditions atmosphériques, les installations sportives sont impraticables, certains des exercices ci-dessus indiqués peuvent être reportés par décision des présidents des jurys.
Article 3
    Description du programme
    En Malaisie :
    1o Le programme débutera selon les étapes suivantes :
    - identification par le département du service public des élèves de O'Level (SPM, Sijil Pelajaran Malaysia, certificat malaisien d'études secondaires) devant aller en France pour poursuivre des études d'ingénieur ;
    - sélection par le département du service public des meilleurs élèves (A 1 et A 2 aux résultats du SPM) suivant des critères académiques en mathématiques, mathématiques avancées, physique, chimie et anglais (C 3) ; et
    - avec l'accord du département du service public, des entretiens d'orientation individuels seront menés en anglais par des experts français en ingénierie nommés par la Partie française.
    En France :
    2o Les élèves sélectionnés par le département du service public à la suite de l'entretien d'orientation seront envoyés en France pour suivre des études d'ingénieur organisées sur deux modules consécutifs :
    Module 1 : programme préparatoire :
    3o Les élèves suivront un « programme préparatoire » spécialement conçu sur deux ans qui les amènera au niveau requis pour commencer des études d'ingénieur. Ce programme remplit les objectifs suivants :
    - maîtriser la langue française et se familiariser avec la culture française et européenne ;
    - préparer les étudiants aux approches et méthodes éducatives françaises ; et
    - leur donner des cours de mise à niveau dans les matières scientifiques (mathématiques, physique, chimie, informatique, etc.) en vue de satisfaire aux conditions d'entrée dans les écoles d'ingénieurs en France.
    Module 2 : études d'ingénieurs :
    4o Au bout des deux années du programme de préparation, les étudiants débuteront un cycle de cinq années d'études d'ingénieur dans une des écoles d'ingénieurs, en fonction de leur spécialisation respective. Seules les institutions françaises autorisées par le Gouvernement français à délivrer le titre d'ingénieur diplômé après accréditation par la Commission des titres d'ingénieurs (CTI) seront sélectionnées pour recevoir les étudiants malaisiens. Les étudiants qui ne seraient pas admis dans ces écoles d'ingénieurs auront la possibilité de s'inscrire dans d'autres programmes universitaires, notamment dans un cycle en IUT/IUP (institut universitaire de technologie/institut universitaire professionnalisé).
Technologies de l'information et de la communication
    La composition est destinée à vérifier que le candidat est apte :
    - à juger un dossier d'équipement en informatique et télécommunication ainsi qu'à piloter un projet de développement et de mise en oeuvre ;
    - à prendre en compte les opportunités offertes par les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans la résolution des problèmes de l'administration en influant sur ses structures et ses processus.
    1. Domaines de connaissances :
    Les équipements : réseaux ; ordinateurs ; terminaux ;
    Les logiciels : architecture des réseaux : systèmes d'exploitation ; langages de programmation ; système de gestion de base de données ; logiciels propriétaires, logiciels libres ;
    Les services : interface homme/machine ; transactionnel ; gestion de données ; services standards de réseaux ; systèmes temps réel ; commerce électronique ; simplification des relations avec les clients et les administrés ; échange de documents informatisés.
    2. Eléments méthodologiques :
    Théories des systèmes et des organisations ;
    Schéma directeur ;
    Méthode de conception des processus de gestion et des systèmes d'information ;
    Approche orientée objet pour la construction des logiciels ;
    Modélisation des données ;
    Vérification-validation des grands systèmes ;
    Méthode de déploiement et d'insertion dans l'organisation.
    3. La société de l'information :
    Economie des NTIC : coût d'appropriation, coût logistique, valeur ajoutée de la mise en réseau ;
    Sociologie des NTIC : impact sur les compétences et les emplois ;
    Droit des NTIC : maîtrise d'ouvrage et d'oeuvre. Propriété intellectuelle ;
    Responsabilité civile et pénale. Informatique et liberté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 octobre 2000, les épreuves écrites d'admissibilité du concours pour le recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de la défense, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 23 octobre 2000, se dérouleront le 12 décembre 2000.
    Elles auront lieu dans les centres d'examen créés par la région terre Ile-de-France.
    Les candidats seront convoqués en temps opportun pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
    Les épreuves orales d'admission se dérouleront dans les centres d'examen organisés par l'autorité visée au premier alinéa, à des dates ultérieures qui seront fixées par le jury des concours.
Questions relatives à l'Union européenne
    1. Les étapes de la construction européenne.
    2. Les aspects institutionnels :
    Les institutions ;
    Les processus décisionnels ;
    Les organes juridictionnels.
    3. Le droit communautaire :
    Les caractéristiques du système juridique communautaire : les différents types d'actes, la hiérarchie des normes, l'introduction du droit communautaire en droit interne, le principe d'applicabilité directe, le principe de subsidiarité ;
    Les recours juridictionnels.
    4. Les finances de l'Union européenne :
    Les règles du droit budgétaire ;
    Les ressources ;
    Les dépenses ;
    Les grandes masses du budget.
    5. Les politiques des Communautés :
    Les grands principes des politiques communautaires ;
    L'Union économique et monétaire ;
    Les politiques communes : politique régionale et fonds structurels, politique agricole commune, politique commune des transports, politique de concurrence, politique commerciale commune, relations entre l'Union européenne et l'Organisation mondiale du commerce ;
    La politique sociale ;
    La politique étrangère et de sécurité commune ;
    La coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
    6. L'Europe et les collectivités territoriales :
    L'aspect institutionnel : le comité des régions ;
    La politique européenne d'aménagement du territoire : objectifs et modes de financement.
Article 41
    Le 1 de l'article 200 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme mentionné aux alinéas précédents, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement. Ces dispositions s'appliquent aux frais engagés à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi no 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. »
Quatrième épreuve
    Composition portant sur l'évolution générale politique, économique et sociale du monde et le mouvement des idées depuis le milieu du xviiie siècle
    Cette composition suppose des connaissances sur l'évolution du monde et des idées depuis le milieu du xviiie siècle, la détention par les candidats d'une solide culture générale et la capacité d'appréhender les principales problématiques du monde contemporain.
    L'épreuve doit notamment permettre d'apprécier l'aptitude des candidats à exprimer, sur le sujet proposé, tant une analyse des faits et des événements qu'une interprétation personnelle et argumentée.
Art. 4. -  Les articles 13 à 15 du décret du 14 mars 1988 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Art. 13. -  Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
    « Les épreuves écrites sont anonymes. Chaque composition fait l'objet d'une double correction.
    « Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité entraîne l'élimination du candidat de la liste d'admissibilité.
    « Art. 14. -  Pour chacun des concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.
    « A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête la liste d'admission, dans la limite des places offertes au concours. Cette liste est distincte pour chacun des concours.
    « En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
    « Les correcteurs peuvent être associés aux délibérations du jury avec voix consultative.
    « Pour chacun des concours, le président du jury transmet la liste d'admission ainsi établie au président du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
    « Art. 15. -  Le président du Centre national de la fonction publique territoriale établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude au vu des listes d'admission. »
Article 46
    L'article 48 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi modifié :
    1o Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « L'autorité administrative peut également prononcer la fermeture temporaire ou définitive d'un établissement employant une personne qui enseigne, anime ou encadre une ou plusieurs activités physiques ou sportives mentionnées au I de l'article 43 sans posséder les qualifications requises. » ;
    2o Au deuxième alinéa, le mot : « particuliers » est supprimé. La référence à la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives est remplacée par la référence à la loi no 99-223 du 23 mars 1999 précitée ;
    3o Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « En outre, l'autorité administrative peut prononcer le retrait de l'agrément d'une association sportive si elle emploie des personnes ne satisfaisant pas aux obligations de l'article 43 ou si elle-même méconnaît les obligations de l'article 47. »
Tribunal de grande instance de Rouen
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Denis Catherine, vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe, du premier grade, premier groupe.
    Vice-présidents chargés de l'instruction :
    M. Christian Fauque, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux ;
    Mlle Sylvie Gossent, juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet ;
    Mme Pascale Michel, épouse Aublin, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.
    Juge des enfants : Mme Gaële François-Hary, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
    Juge de l'application des peines : Mme Sophie Terentjew, épouse Turounet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.
    Substituts du procureur de la République :
    Mlle Gwenaëlle Perrot, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux ;
    M. Alexandre Aubert, auditeur de justice ;
    Mme Carole Frazier, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Dieppe
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Odile Martin, épouse Boillot, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargée du service du tribunal d'instance de Martigues, du premier grade, premier groupe.
    Juge d'instruction : M. Antoine Le Vaillant de Charny, auditeur de justice.
Art. 16. -  Les règles relatives à l'établissement, à la mise à jour, au contrôle, à l'exploitation et au financement du fichier national ainsi que les modalités d'agrément du gestionnaire du fichier, du maintien, de la suspension et du retrait de cet agrément sont fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture.
IV. - Partie 4 : LF-R 150 C2
    a) Limites latérales :
    Cercle de 2.16 NM (4 km) de rayon, centré sur le point :
    48o 46' 02'' N, 006o 43' 40'' E.
    b) Limites verticales : de la surface à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Art. 7. -  Le présent arrêté est applicable aux installations nouvelles autorisées après sa publication ainsi qu'aux installations existantes faisant l'objet, après sa publication, d'une nouvelle autorisation, en application de l'article 4 de la loi du 19 juillet 1976 susvisée et de l'article 20 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.
    Le présent arrêté est applicable dès sa publication aux installations existantes, à l'exception de l'article 2 qui est applicable à compter du 1er juillet 2001.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juillet 2000, Mme Peyronnet (Aline), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la protection du consommateur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
11. Numéris Itoo
    Le service Numéris Itoo permet, moyennant un abonnement mensuel de base de 140,13 F hors taxes, de bénéficier d'une réduction de 40 % sur le prix des communications numériques de données tarifées en local, les samedis, dimanches et jours fériés et de 19 heures à 8 heures du lundi au vendredi.
    Pour cette option numérique, France Télécom indique un chiffre d'affaires tout compris de ...i francs pour ...i minutes internet. L'Autorité a repris ces chiffres.
8. Modulance proximité
    Le client professionnel qui adhère à cette option se voit proposer, moyennant un abonnement mensuel de 100 F hors taxes, une tarification dégressive des communications téléphoniques et numériques locales ainsi que pour les communications vers certains numéros internet. La réduction est variable de 0 % à 10 % selon le volume de l'assiette de trafic enregistrée sur l'installation principale.
    France Télécom indique pour cette option un nombre de ...i minutes d'accès à internet sur un total de ...i minutes ayant bénéficié de ce tarif réduit. Le chiffre d'affaires « trafic » s'élève selon France Télécom à ...i francs, chiffre repris par l'Autorité. Pour calculer le chiffre d'affaires « abonnement », l'Autorité multiplie comme précédemment le total du chiffre d'affaires « abonnement », soit ...i francs, par le ratio des minutes internet sur le total des minutes, soit ...i / ...i. On obtient ainsi un chiffre d'affaires « abonnement » allouable à internet de ...i francs.
A C C O R D
    ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE CONSEIL FEDERAL SUISSE EN VUE DE COMPLETER LA CONVENTION EUROPEENNE D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIERE PENALE DU 20 AVRIL 1959
    Le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse,
    Désireux de simplifier, dans les relations entre les deux Etats, l'application de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959, dénommée ci-après « la Convention », et de compléter les dispositions de celle-ci,
    sont convenus de ce qui suit :
5. Primaliste
    Le client qui adhère au contrat d'abonnement Primaliste bénéficie, moyennant un abonnement supplémentaire de 8,29 F hors taxes par mois, d'une réduction de 25 % sur le prix de ses communications téléphoniques à destination soit des correspondants qu'il a lui-même choisis (option 6 numéros au choix : local, voisinage, national, internet, international), soit des correspondants déterminés chaque bimestre par France Télécom de telle sorte que la réduction soit maximale (options 6 numéros automatiques).
    France Télécom a fourni pour cette option le nombre de minutes d'accès à internet, soit ...i pour un chiffre d'affaires « trafic » correspondant de ...i francs. Il a fourni également le total du chiffre d'affaires « abonnement », soit ...i francs pour l'ensemble de l'option, mais pas le nombre total de minutes ayant bénéficié de ce tarif réduit tous types de trafic confondus. Pour calculer le chiffre d'affaires « abonnement » relatif à internet, l'Autorité a donc utilisé le ratio précédent du forfait local qui présente un nombre de minutes internet équivalent. Le calcul du chiffre d'affaires « abonnement » est donc le suivant : ...i * ...i / ...i = ...i francs.
3. Primaliste internet
    Moyennant un abonnement mensuel de 8,29 F hors taxes, les souscripteurs bénéficient d'une réduction de 50 % sur le prix des appels passés de 22 heures à 8 heures tous les jours de la semaine vers un numéro de connexion à Internet qu'ils auront initialement sélectionné.
    L'Autorité a repris à l'identique les données fournies par France Télécom, à savoir un trafic de ...i minutes ayant bénéficié du tarif réduit pour un chiffre d'affaires « trafic » de ...i francs. De plus, le chiffre d'affaires « abonnement » s'élève à ...i francs. Ce chiffre d'affaires « abonnement » est pris dans sa totalité puisqu'il s'agit ici d'une option entièrement destinée à internet.
Article X
    Notification par la poste
    (ad article 7 de la Convention)
    1. Toute pièce de procédure et toute décision judiciaire en matière pénale peuvent être adressées directement par la voie postale aux personnes qui se trouvent sur le territoire de l'autre Etat.
    2. Les citations à comparaître destinées à des personnes poursuivies se trouvant dans l'Etat requis doivent leur parvenir au moins trente jours avant la date fixée pour la comparution.
    3. Lorsqu'il y a des raisons de penser que le destinataire ne comprend pas la langue dans laquelle la pièce est rédigée, cette pièce - ou au moins les passages importants de celle-ci - doit être traduite dans la langue officielle ou l'une des langues officielles de l'Etat sur le territoire duquel le destinataire se trouve.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 23 juin 2000, M. Montchamp (Didier), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur, pour une durée de cinq ans à compter du 16 février 2000.
Art. 3. -  Il est chargé notamment des missions suivantes :
    a) Au plan national :
    1. Centralisation, suivi et tenue du tableau de bord national de suivi de l'activité des centres de services informatiques ;
    2. Gestion des traitements relatifs aux mutations à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle ;
    3. Gestion des traitements relatifs aux immeubles acquis par les étrangers ;
    4. Gestion des traitements relatifs aux concessions de logements.
    b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :
    1. Analyse et duplication des extraits d'actes ;
    2. Exploitation des applications foncières de la direction générale des impôts.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 juin 2000, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, M. Amboro Kamara, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 26 juin 1953 à Batié (Burkina Faso).
Art. 4. -  Elle assure le contrôle des déclarations qui doivent être souscrites pour l'assiette de la taxe professionnelle, ainsi que l'assiette et le contrôle des impositions de taxes foncières et de taxe professionnelle dues au profit de l'Etat par les exploitants publics, La Poste et France Télécom, et prévues par la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications.
Art. 1er. -  Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :
    Association régionale pour la mesure de la qualité de l'air en Poitou-Charentes (AREQUA Poitou-Charentes). Cette association exerce sa compétence dans la région Poitou-Charentes ;
    Association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Limousin (ARQAL). Cette association exerce sa compétence dans la région Limousin ;
    Association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne (ARSQA Champagne-Ardenne). Cette association exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne ;
    Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Picardie (ATMO Picardie). Cette association exerce sa compétence dans la région Picardie.
II. - Partie 2 : LF-R 24 B à l'exclusion des zones réglementées LF-R 45 S et LF-R 152 lorsqu'elles sont actives, et de la voie aérienne G 4
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    48o 08' 03'' N, 006o 09' 44'' E - 47o 57' 11'' N, 006o 20' 37'' E ;
    47o 47' 08'' N, 006o 07' 04'' E - 47o 53' 11'' N, 005o 49' 44'' E ;
    48o 08' 03'' N, 006o 09' 44'' E.
    b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
I. - Partie 1 : LF-R 24 A à l'exclusion de la zone dangereuse LF-D 173 et de la zone réglementée LF-R 45 S lorsqu'elles sont actives
    a) Limites latérales : lignes joignant les points :
    47o 57' 11'' N, 006o 20' 37'' E,
    puis arc de cercle de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur le point
    47o 47' 14'' N, 006o 21' 53'' E jusqu'au point :
    47o 47' 01'' N, 006o 07' 00'' E - 47o 57' 11'' N, 006o 20' 37'' E.
    b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 75 (2 300 mètres).
Art. 6. -  Les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré peuvent être appelés, dans les conditions fixées par les statuts ou les règlements intérieurs de ces établissements, à exercer à titre temporaire, pour une durée de trois ans reconductible deux fois, les fonctions de préparateur ou de répétiteur dans les écoles normales supérieures.
    Ils sont tenus d'accomplir un service d'enseignement en présence des étudiants d'une durée annuelle qui peut varier entre la moitié et la totalité de celle prévue à l'article 2 du décret du 25 mars 1993 susvisé, compte tenu des missions autres que celle d'enseignement qui peuvent leur être confiées.
    Nul ne peut bénéficier simultanément des dispositions prévues au présent article et aux articles 1er et 2 du présent décret.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 juillet 2000, M. Valade (Luc), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé à compter du 3 juillet 2000 sous-directeur des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 9 du décret du 11 février 1994 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Lorsqu'un représentant titulaire se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, son suppléant est nommé titulaire et est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.
    « Lorsqu'un représentant suppléant se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.
    « Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir dans les conditions prévues aux deux alinéas précédents aux sièges de membres titulaires ou de membres suppléants auxquels elle a droit dans un grade, les sièges laissés vacants sont attribués selon la procédure prévue au dernier alinéa du b de l'article 21 lorsque la durée du mandat restant à courir est inférieure ou égale au tiers de la durée prévue au premier alinéa de l'article 7. Lorsque la durée du mandat restant à courir est supérieure au tiers de la durée prévue au premier alinéa de l'article 7, il est procédé au renouvellement de la commission pour la durée du mandat restant à courir. »
Par décret en date du 16 juin 2000, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise réformée d'Aubenas-Vals, dont le siège est 23, allée de la Guinguette, à Aubenas (Ardèche), qui accepte ladite attribution, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée d'Aubenas (Ardèche), qui a décidé sa dissolution.
I. - Partie 1 : LF-R 27 A à l'exclusion
    de la zone réglementée LF-R 69 lorsqu'elle est active
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    48o 50' 14'' N, 004o 46' 18'' E - 48o 42' 30'' N, 005o 13' 57'' E, puis arc de cercle de 7 NM (13 km) de rayon centré sur 48o 36' 00'' N, 005o 10' 00'' E jusqu'au point 48o 29' 36'' N, 005o 05' 42'' E, puis 48o 37' 00'' N, 004o 38' 02'' E, puis arc de cercle de 7 NM (13 km) de rayon centré sur 48o 43' 50'' N, 004o 42' 00'' E jusqu'au point 48o 40'57'' N, 004o 32' 20'' E, puis le point 48o 48' 36'' N, 004o 34' 13'' E, puis arc de cercle de 7 NM (13 km) de rayon centré sur 48o 43' 50'' N, 004o 42' 00'' E jusqu'au point 48o 50' 14'' N, 004o 46' 18'' E.
    b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 55 (1 700 mètres).
Art. 5. -  Il est ajouté à l'article 16 bis du même décret un dernier alinéa ainsi rédigé :
    « Lorsque la recevabilité d'une des listes n'est pas reconnue par l'exploitant public, la procédure décrite ci-dessus est mise en oeuvre dans un délai de trois jours francs à compter de la notification du jugement du tribunal administratif lorsque celui-ci est saisi d'une contestation de la décision de l'exploitant public, en application des dispositions du sixième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. »
Art. 1er. -  Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques ou consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
    Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
    Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
    Zone C : postes dans les autres pays.
Sont déclarés admis à l'issue des épreuves du contrôle écrit des connaissances les candidats dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique, par groupe et par lycée sur la liste normale et par ordre de mérite, par groupe et par lycée sur la liste d'attente.
    Les conditions d'admission et de désistement sont précisées au paragraphe III.
    I. - Liste normale
    Lycée d'Aix
    Filles du groupe 1
    Bernard (Aurélie).
    Bolinard (Audrey, Cécile).
    Burdzy (Tiffany, Pierrette, Lucienne).
    Cattoen (Priscilla, Elodie, Lucie).
    Chassagneux (Juliane, Alexandra).
    Chersouly (Anne, Louise, Simone).
    Coste (Gaëlle, France, Alice).
    Dorchain (Sandrine, Tepoe).
    Espinosa (Morgane, Bienvenue).
    Gallego (Cédric, Pascal, Grégoire).
    Gausi (Lucille, Lucette, Monie).
    Godard (Magali, Cécile, Madeleine).
    Lallemand (Marie, Nathalie).
    Le Camus (Maude, Marie, Claire).
    Marguin (Cécilia, Sandrine, Laurence).
    Marteau (Cyrielle, Christiane, Nicole).
    Martin (Bérengère).
    Michel (Anne, Marie, Amélie).
    Mildner (Gwenaëlle, Corinne, Sylvie).
    Milleliri (Jeanne, Marie-Anne).
    Quendera (Laura).
    Renaut (Gaëlle, Andrée, Marie).
    Roux (Marie-Ange, Sophie, Anne-Lyse).
    Skrzypek (Astride, Eva, Stéphanie).
    Strina (Karen).
    Trotzier (Caroline).
Garçons du groupe 1
    André (Benoit, Serge).
    Asencio (Romain, Christopher).
    Aubriet (Florian).
    Bertiaux (Romain, Patrick).
    Bourmaud (Marien, Sony, Lucien, Albert).
    Bru (Guillaume).
    Bylicki (Olivier).
    Cendre (Maximilien).
    Charton (Julien, Claude, Jean).
    Clement-Bollée (Xavier, Martin, Marie-Joseph).
    Degrange (Sébastien, Pierre).
    Delavarenne (Arnaud, Louis).
    Dequaire (Arnaud, Sylvain, Patrice).
    Desporteaux (Eric, Mickaël).
    Duval-Arnould (Cédric, Pierre, Yann).
    Enjolras (Pierre-Alexandre).
    Eude (Yohann, Joël, Bruno).
    Fabre (Benoît, Didier, Clément).
    Famchon (David, Karlheinz, Ludwig).
    Fediere (Nicolas, Frédéric).
    Feuillebois (Stéphane, Baptiste).
    Firpo (Christophe).
    Foucout (Julien, Alexandre).
    Fouetilloux (Laurent).
    Fouilhac (Jérémy, Jean).
    Gastaldi (Anthony, Jean, Eric).
    Gimenes (Loïc, Patrick).
    Gomet (Anthony).
    Gomez (Ghislain, Paul, Victor).
    Halté (Xavier).
    Hourdiaux (Alexandre).
    Impini (Marc, Jean-François).
    Jauny (Romain, Julien).
    Lagarde (Jean-Pascal, Séverin).
    Le Doussal (Clément, Jean, Etienne).
    Leonard (Bryce, Michel, Francis).
    Levan (Antoine, Yvan, Daniel, Raymond).
    Liebermann (Nicolas, Eric, Frédéric).
    Louge (Romain, Pierre, Jean).
    Martin (Mallory, Pierre, Jean).
    Mary (Johan).
    Morand (Gabriel, Julien, Alexandre).
    Naseem (Raphaël).
    Nazin (Raphaël).
    Nezblanc (Grégory, Ludovic, Marcel).
    Nicolas (Grégory, André).
    Paquet (Cyrille, Marie, Yannick).
    Penven (Rémi, Jean-Marie, Albert).
    Pierrot (Michaël, Jean-Paul).
    Piotrowski (François, Marie, Pierre, David).
    Pommera (Charles, Pierre, Emmanuel, Boris).
    Pussé (Cédric).
    Raymond (Mayeul, Marie, Christophe).
    Regnier (Maxime, Olivier, Luc).
    Renard (Alexandre-Vincent).
    Renaudin (Vincent).
    Reynaert (Aymeric, Bertrand).
    Riorda (Benjamin).
    Rouart (Xavier, Pierre, Jean).
    Sabourin (Flavien, Hervé, Francis).
    Salers (Julien).
    Sauvineau (Anthony, Jean, Michel).
    Senediak (David).
    Serres (Maxime, Julien).
    Sicard (Yoan, Philippe).
    Sonnette (Laurent, Eric).
    Souverain (Julien, Michel).
    Suquet (Julien, Xavier, Bastien).
    Tannou (Steven, Raymond).
    Testevuide (Bertrand).
    Thuot (Anthony, Julien, Claude).
    Walger (Edouard, Guillaume, Adrien).
    Wisniewski (Romain).
    Zaragoza (Stéphane).
    Zuin (Pierre-Alexandre).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au commerce extérieur et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juin 2000, Mme Schmid (Lucile), conseillère commerciale hors classe, est placée en service détaché sur un emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 29 décembre 1999.
Par délibération en date du 13 juin 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Fédération d'animation rurale des pays de Vilaine à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Folliards pendant la période du 3 au 9 juillet 2000 :
    Site : foyer des jeunes de Saint-Dolay, 56130 Saint-Dolay ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 107,6 MHz.