Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 2017, sont nommés membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
1° En qualité de représentants professionnels du secteur de la production
M. Angelras (Bernard) à Nîmes (Gard).
M. Anres (Jean-Paul) à Lafare (Vaucluse).
M. Barrot (Amélie) à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse).
M. Barruol (Louis) à Gigondas (Vaucluse).
M. Bouscarle (Joël) à Saignon (Vaucluse).
M. Devernay (Stéphanie) à Beaufort-sur-Gervanne (Drôme).
M. Durand (Joël) à Cornas (Ardèche).
M. Faure (Philippe) à Bagnols-sur-Cèze (Gard).
M. Favier (Yves) à Bédoin (Vaucluse).
M. Guthmuller (Denis) à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse).
M. Labaume (Denis) Rochegude (Drôme).
M. Lombard (Fabien) à Suze-sur-Crest (Drôme).
M. Paly (Christian) à Tavel (Gard).
M. Pellaton (Philippe) à Laudun-l'Ardoise (Gard).
M. Testut (Alain) à Orgnac-l'Aven (Ardèche).
2° En qualité de représentants professionnels du secteur du négoce
M. Amadieu (Pierre) à Gigondas (Vaucluse).
M. Chapoutier (Michel) à Saint-Barthélemy-deVals (Drôme).
M. Durand (Jean-Pierre) à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).
M. Grange (Jacques) à Tournon-sur-Rhône (Ardèche).
M. Lavaud (Frédéric) à Sablet (Vaucluse).
M. Maffre (Etienne) à Cabrières-d'Avignon (Vaucluse).
M. Perrin (Marc) à Orange (Vaucluse).
M. Piton (Jean-Louis) à Apt (Vaucluse).
M. Sarton du Jonchay (Guy) à Tupin-et-Semons (Rhône).
M. Pellaton (Philippe) est nommé président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 2017, sont nommés membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
1° En qualité de représentants professionnels du secteur de la production
M. Boissel (Christophe) à Saint-André-d'Hébertot (Calvados).
Mme Boulent (Béatrice) à Domfront-en-Poiraie (Orne).
Mme Bourny (Marie) à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne).
M. Forget (Jérôme) à Torchamp (Orne).
M. Giard (Patrice) à Montreuil-en-Auge (Calvados).
M. Gilles (Jacques) à Fourneville (Calvados).
Mme Hérout (Marie-Agnès) à Carentan-les-Marais (Manche).
M. Lemasson (Damien) à Cametours (Manche).
M. Pacory (Frédéric) à à Mantilly (Orne).
M. Poirier (Nicolas) à Theix (Morbihan).
M. Rouland (Denis) à Andouille (Mayenne).
M. Seznec (Hervé) à Quimper (Finistère).
M. Toullec (Christian) à Elliant (Finistère).
2° En qualité de représentants professionnels du secteur du négoce
M. Aubry (Régis) à Clécy (Calvados).
M. Bédu (Didier) à Le Breuil-en-Auge (Calvados).
M. Louvet (Benoît) à Ecouché-les-Vallées (Orne).
M. Martin (Pierre) à Grandparigny (Manche).
M. Pismont (Alain) à Surtainville (Manche).
M. Roussier (David) à Tonquedec (Côtes-d'Armor).
M. de Saint-Pol (Xavier) à Anguerny (Calvados).
M. Terlier (Philippe) à Coquainvilliers (Calvados).
M. Van der Voorde (Arnaud) à Hermival-les-Vaux (Calvados).
M. Van der Voorde (Arnaud) est nommé président du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 2017, sont nommés membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
1° En qualité de représentants professionnels du secteur de la production
M. Angelot (Eric) à Marignieu (Ain).
M. Aufranc (Pascal) à Chénas (Rhône).
M. Barraud (Michel) à Sologny (Saône-et-Loire).
M. Bocquillon Liger-Belair (Louis-Michel) à Vosne-Romanée (Côte-d'Or).
M. Bonnefoy (Gilles) à Champdieu (Loire).
Mme Bonnardot (Danièle) à Villers-la-Faye (Côte-d'Or).
M. Bosse-Platière (Olivier) à Lachassagne (Rhône).
M. Bulliat (Daniel) à Beaujeu (Rhône).
M. Chevalier (Claude) à Ladoix-Serrigny (Côte-d'Or).
M. Descotes (Régis) à Millery (Rhône).
M. Durup (Jean-Paul) à Irancy (Yonne).
M. Fèvre (Gilles) à Fontenay-près-Chablis (Yonne).
M. Gachot (Damien) à Corgoloin (Côte-d'Or).
M. Guillemin (Stéphane) à Clessé (Saône-et-Loire).
M. Lafont (Jean-Marc) à Lantignié (Rhône).
M. Lambert (Frédéric) à Le Chateley (Jura).
M. Quenard (Michel) à Chignin (Savoie).
M. Sarrazin (Guy) à Givry (Saône-et-Loire).
M. Verret (Bruno) à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne).
Mme Vitteaut (Agnès) à Rully (Saône-et-Loire).
2° En qualité de représentants professionnels du secteur du négoce
M. Albouy (Christian) à Corcelles-les-Monts (Côte-d'Or).
M. Archambaud (Jean-Philippe) à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or).
M. Barnier (Frédéric) à Beaune (Côte-d'Or).
M. Chevalier (Laurent) à Villefranche sur Saône (Rhône).
M. Faiveley (Erwan) à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or).
M. Gayet (Charles-Henri) à Montmélian (Savoie).
M. Jean (Rémi) à Montmerle-sur-Saône (Ain).
M. Jousset-Drouhin (Frédéric) à Bouze-lès-Beaune (Côte-d'Or).
M. Large (Grégory) à Belleville (Rhône).
M. Latour (Louis-Fabrice) à Beaune (Côte-d'Or).
M. Le Berre (Benjamin) à Crançot (Jura).
Mme Picard (Francine) à Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire).
M. Prince (Jérôme) à Beaune (Côte-d'Or).
M. Gachot (Damien) est nommé président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura pour une durée de cinq ans.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 03-16 du 1er décembre 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Syndicat national des associations employeurs de personnels aux services des centres sociaux et socio culturels (SNAECSO) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 2017, sont nommés membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
1° En qualité de représentants professionnels du secteur de la production
M. Baraud (Jean-Christophe) à Montendre (Charente-Maritime).
M. Baudry (Nicolas) à Clion-sur-Seugne (Charente-Maritime).
M. Billhouet (Eric) à Segonzac (Charente).
M. Bodin (François) à Nercillac (Charente).
Mme Croc (Pascale) à Thézac (Charente-Maritime).
M. Duluc (Guillaume) à Touzac (Charente).
M. Guérin (Philippe) à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet (Charente-Maritime).
M. Lassoudière (Jean-Luc) à Saint-Fraigne (Charente).
M. Roy (Stéphane) à Birac (Charente).
M. Véral (Christophe) à Sainte-Sévère (Charente).
2° En qualité de représentants professionnels du secteur du négoce
Mme Adol (Laetitia) à Boutiers-Saint-Trojan (Charente).
Mme Drounau (Aude) à Louzac-Saint-André (Charente).
Mme Gaborieau (Patricia) à Jarnac (Charente).
M. Girardeau (Jean-Marc) à Cherves-Richemenont (Charente).
M. Guérin (Christian) à Mainxe (Charente).
M. Lamborelle (Jean-Christian) à Javrezac (Charente).
M. Morillon (Florent) à Chassors (Charente).
M. Pinet (Patrice) à Sigogne (Charente).
M. Raguenaud (Patrick) à Chaniers (Charente-Maritime).
M. Royer (Jérôme) à Jarnac (Charente).
M. Morillon (Florent) est nommé président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 2017, sont nommés membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
1° En qualité de représentants professionnels du secteur de la production
M. Aubry (Sylvain) à Larroque-sur-l'Osse (Gers).
M. Desangles (Michel) à Ramouzens (Gers).
M. Faget (François) à Condom (Gers).
Mme Lacoste-Bayens (Corinne) à Hontanx (Landes).
M. Tintané (Serge) à Parleboscq (Landes).
2° En qualité de représentants professionnels du secteur du négoce
M. Gelas (Philippe) à Vic-Fezensac (Gers).
M. Gironi (Philippe) à Mouchan (Gers).
M. Lesgourgues (Denis) à Saint-André-de-Cubzac (Gironde).
Mme Lacoste-Bayens (Corinne) est nommée présidente du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 2017, sont nommés membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour une durée de cinq ans :
1° En qualité de représentants professionnels du secteur de la production
M. Baffrey (Pierre-Olivier) à Bennwihr (Haut-Rhin).
M. Bauer (Jérôme) à Herrlisheim (Haut-Rhin).
M. Engel (Yvan) à Riquewihr (Haut-Rhin).
M. Gocker (Philippe) à Mittelwihr (Haut-Rhin).
M. Hering (Jean-Daniel) à Barr (Bas-Rhin).
M. Humbrecht (Olivier) à Turckheim (Haut-Rhin).
M. Kohser (Christian) à Wangen (Bas-Rhin).
M. Leisen (Jean-Marie) à Petite-Hettange (Moselle).
M. Loew (Jean-Marc) à Westhoffen (Bas-Rhin).
Mme Meyer (Valérie) à Ammerschwihr (Haut-Rhin).
M. Petterman (Didier) à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin).
M. Stentz (Jacques) à Wettolsheim (Haut-Rhin).
M. Syda (Régis) à Hattstatt (Haut-Rhin).
M. Vosgien (Stéphane) à Bulligny (Meurthe-et-Moselle).
2° En qualité de représentants professionnels du secteur du négoce
M. Adam (Jean-Baptiste) à Ammerschwihr (Haut-Rhin).
M. Beyer (Yann) à Eguisheim (Haut-Rhin).
Mme Bott (Nicole) à Ribeauvillé (Haut-Rhin).
M. Dopff (Etienne-Arnaud) à Ingersheim (Haut-Rhin).
M. Heydt-Trimbach (Pierre) à Ribeauvillé (Haut-Rhin).
Mme Meyer (Céline) à Wintzenheim (Haut-Rhin).
M. Sipp (Etienne) à Ribeauvillé (Haut-Rhin).
M. Zinck (Philippe) à Eguisheim (Haut-Rhin).
M. Bauer (Jérôme) est nommé président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 2017, sont nommés membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
1° En qualité de représentants professionnels du secteur de la production
M. Cabirol (Olivier) à Conques-sur-Orbiel (Aude).
M. Capdellayre (François) à Baixas (Pyrénées-Orientales).
Mme Caumette (Nathalie) à Autignac (Hérault).
M. Cavalier (Jean-Benoît) à Vacquières (Hérault).
M. Cazes (Emmanuel) à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Mme Chauffray (Marie) à Saint-Georges-d'Orques (Hérault).
M. Coste (Philippe) à Peyriac-Minervois (Aude).
M. Fabre (Jean-Marie) à Fitou (Aude).
M. Fau (Jean) à Magrie (Aude).
M. Foussat (Gilles) à Arzens (Aude).
M. Jourdan (Claude) à Mèze (Hérault).
M. Lautier (Guy) à Puisserguier (Hérault).
M. Mari (Jean-Philippe) à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
M. Martin (Roger) à Causses-et-Veyran (Hérault).
M. Miron (Christophe) à Frontignan (Hérault).
M. Roque (Georges) à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).
Mme Sibrao Pereira de Abreu (Aurélie) à Maury (Pyrénées-Orientales).
M. de Volontat (Xavier) à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (Aude).
2° En qualité de représentants professionnels du secteur du négoce
Mme Antech Gazeau (Françoise) à Saint-Martin-de-Villereglan (Aude).
M. Boissier (Marc) à Aujargues (Gard).
M. Darmaillac (Philippe) à Saussan (Hérault).
M. Denay (Alain) à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales).
M. Doudon (Patrick) à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
M. Euzet (Vincent) à Montpellier (Hérault).
M. Martin (Pierre) à Beaucaire (Gard).
M. Moneger (Georges) à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
M. Peyre (Bruno) à Octon (Hérault).
M. Rieu (Fabrice) à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales).
M. Simonou (Olivier) à Nîmes (Gard).
M. Zanella (Stéphane) à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
M. Coste (Philippe) est nommé président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 2017, sont nommés membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
1° En qualité de représentants professionnels du secteur de la production
Mme Alem (Sylvie) à Rouffignac-de-Sigoules (Dordogne).
M. Audoy (Bernard) à Saint-Estèphe (Gironde).
M. Barbe (Jean-Christophe) à Portets (Gironde).
M. Bardet (Philippe) à Vignonet (Gironde).
M. Barreau (Jean-Luc) à Abzac (Dordogne).
M. Biau (Philippe) à Monfaucon (Dordogne).
Mme Bireaud (Marie-Josée) à Baleyssagues (Lot-et-Garonne).
M. de Boüard de Laforest (Hubert) à Saint-Émilion (Gironde).
M. Carreau (Nicolas) à Cars (Gironde).
M. Chadourne (Eric) à Creysse (Dordogne).
M. Delong (Mathieu) à Saint-Macaire (Gironde).
M. Ducourt (Jérémy) à Ladaux (Gironde).
M. Dupuch (Stéphane) à Camblanes-et-Meynac (Gironde).
M. Eynard (Jean-Samuel) à Bourg-sur-Gironde (Gironde).
M. Fabre (Vincent) à Cissac-Médoc (Gironde).
M. Farges (Bernard) à Mauriac (Gironde).
M. Gaudin (Claude) à Macau (Gironde).
M. Grandeau (Hervé) à Tresses (Gironde).
M. Guignard (Dominique) à Gans (Gironde).
M. Héraud (Stéphane) à Marcillac (Gironde).
M. Hecquet (Daniel) à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne).
Mme Lannoye (Françoise) à Asnières (Hauts-de-Seine).
Mme Rival (Laurence) à Singleyrac (Dordogne).
M. Sounalet (Alain) à Saint-Sernin (Lot-et-Garonne).
2° En qualité de représentants professionnels du secteur du négoce
M. Calvet (Benoît) à Lège-Cap-Ferret (Gironde).
M. Castéja (Philippe) au Bouscat (Gironde).
M. Chabert (Philippe) à Monprimblanc (Gironde).
M. Coumau (Xavier) à Eysines (Gironde).
M. Crouzet (Franck) à Saint-Loubès (Gironde).
M. Degrendel (Philippe) à Queyrac (Dordogne).
M. Grandeau (Didier) à Artigues-près-Bordeaux (Gironde).
M. Guiraud (Frédéric) à Eynesse (Gironde).
M. Jestin (Yann) à Bordeaux (Gironde).
M. Magen (Xavier) à Libourne (Gironde).
M. Monfort (Julien) à Pezuls (Dordogne).
M. Navarre (Laurent) à Pomerol (Gironde).
M. Ressiot (Matthieu) à Bordeaux (Gironde).
M. Schyler (Yann) à Bordeaux (Gironde).
M. Thienpont (Jan) à Bordeaux (Gironde).
M. Tateyron (Lionel) à Bordeaux (Gironde).
M. Farges (Bernard) est nommé président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 2017, sont nommés membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
1° En qualité de représentants professionnels du secteur de la production
M. Acquaviva (Pierre) à Zilia (Haute-Corse).
M. Alibert (Denis) à Rians (Var).
M. Bernard (Paul) à Vidauban (Var).
M. Cortez (Pascal) à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var).
M. Genovesi (Jean-Louis) à Cassis (Bouches-du-Rhône).
M. Ghiande (Joël) à Pourcieux (Var).
M. Long (Thierry) à Rousset (Bouches-du-Rhône).
M. Pastorino (Eric) à Gonfaron (Var).
M. Pauriol (Didier) à Lambesc (Bouches-du-Rhône).
M. Poli (Éric) à Linguizzetta (Haute-Corse).
Mme de Salvo (Christine) à Le Castellet (Var).
M. Sergi (Joseph) à Nice (Alpes-Maritimes).
2° En qualité de représentants professionnels du secteur du négoce
M. Bertri (Pierre) à Pierrefeu-du-Var (Var).
Mme Breban (Julie) à Brignoles (Var).
M. Gaillard (Florent) à Évenos (Var).
M. Mailliard (Bruno) à Pierrefeu-du-Var (Var).
M. Sumeire (Olivier) à Trets (Bouches-du-Rhône).
M. Pastorino (Eric) est nommé président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse pour une durée de cinq ans.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Jeudi 2 février 2017
A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de résolution européenne pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n° 4332 et n° 4418).
Rapport de M. Alain Bocquet, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
2. Discussion de la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (n° 4348 et n° 4403).
Rapport de M. André Chassaigne, au nom de la commission des affaires sociales.
3. Discussion de la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n° 4347 et n° 4399).
Rapport de Mme Marie-George Buffet, au nom de la commission des affaires sociales.
4. Discussion de la proposition de résolution européenne pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n° 4335 et n° 4398).
Rapport de M. Marc Dolez, au nom de la commission des affaires étrangères.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
Est déclaré vacant au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Guadeloupe à compter du 1er juillet 2017.
Le titulaire de cet emploi sera responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie pour la région Guadeloupe et exercera ses fonctions sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, qu'il assistera dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique, technique et industrielle dans la région. Il favorisera, dans la région, les actions des établissements publics ou des organismes relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il sera également conseiller du recteur d'académie de la Guadeloupe pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche, de technologie, d'innovation et de culture scientifique, technique et industrielle.
Pour exercer ces fonctions, le titulaire devra justifier d'une solide expérience professionnelle dans les domaines de la recherche et de l'innovation, et d'une bonne connaissance des politiques publiques correspondantes. Il devra appartenir à un corps de la Fonction publique de catégorie A, fonctionnaire ou assimilé, ou être officier ou agent contractuel d'un niveau équivalent. Il sera nommé par le ministre chargé de la recherche pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Le dossier de candidature sera constitué, d'une part, d'une lettre de motivation qui permette d'apprécier l'expérience du candidat dans l'administration de la recherche et sa capacité à établir des liens avec le monde socio-économique et, d'autre part, d'un curriculum vitae détaillé.
Conformément aux dispositions du décret n° 2015-1834 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie, les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au préfet de la région Guadeloupe, Palais d'Orléans, rue Antoine de Lardenoy, 97109 Basse Terre Cedex.
Tous renseignements sont disponibles à la préfecture de région Guadeloupe, au secrétariat général pour les affaires régionales (05-90-38-65-10) ou au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (M. Emmanuel DUCROCQ (01-55-55-83-28).
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Mercredi 1er février 2017
De 14 h 30 à 18h 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain
1. Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (procédure accélérée) (n° 231, 2016-2017).
Rapport de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des lois (n° 333, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 334, 2016-2017).
2. Nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 159, 2016-2017).
Rapport de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois (n° 289, 2016-2017).
Résultat des travaux de la commission (n° 290, 2016-2017).
De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE.
3. Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (n° 233, 2016-2017).
Rapport de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 323, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 324, 2016-2017).
4. Débat sur le thème : « Faut-il supprimer l'Ecole nationale d'administration ? »
Délais limites
Débat sur le thème « Violences sexuelles : aider les victimes à parler ».
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 1er février 2017, à 17 heures.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 316, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale avec modifications en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 295, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
Nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 315, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016 1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 318, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 318, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 31 janvier 2017 et par le Sénat dans sa séance du mardi 24 janvier 2017, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires :
M. Dominique Raimbourg ; M. Victorin Lurel ; M. Ibrahim Aboubacar ; Mme Chantal Berthelot ; M. Daniel Gibbes ; M. Jean-Marie Tétart. ; N.
Suppléants :
M. Serge Letchimy ; Mme Monique Orphé ; M. François Pupponi ; M. Philippe Gomes ; M. Stéphane Claireaux ; N.N.
Sénateurs
Titulaires :
Mme Catherine Troendlé ; M. Mathieu Darnaud ; M. Michel Magras ; Mme Lana Tetuanui ; M. Thani Mohamed Soilihi ; M. Serge Larcher ; Mme Gélita Hoarau.
Suppléants :
M. Guillaume Arnell ; Mme Karine Claireaux ; Mme Chantal Deseyne ; Mme Vivette Lopez ; M. Jean-François Mayet ; M. Georges Patient ; M. François Zocchetto.
Deux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire sont organisés au titre de l'année 2017.
Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.
Le 1er concours est ouvert aux étudiants en dernière année de 2e cycle des écoles nationales vétérinaires.
Le 2nd concours est ouvert aux étudiants en dernière année de scolarité des écoles scientifiques indiquées ci-après :
Ecole polytechnique ;
Sections scientifiques des écoles normales supérieures ;
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;
Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro) ;
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest) ;
Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy.
La pré-inscription se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 2 février 2017.
En cas de non-utilisation d'internet, les demandes de dossiers d'inscription seront adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La date limite des pré-inscriptions ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 2 mars 2017.
Date limite de retour des dossiers d'inscription : 16 mars 2017, le cachet de la poste faisant foi.
Date limite de dépôt des dossiers de présentation pour les candidats admissibles : 6 juin 2017, le cachet de la poste faisant foi.
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 25 avril 2017 dans les centres suivants : Lyon, Cachan, Rennes et Toulouse. Des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d'outre-mer en fonction des candidatures exprimées.
Les épreuves orales d'admission se dérouleront à une date qui sera fixée ultérieurement à Paris.
Les dossiers de candidature ainsi que toute correspondance relative à ces concours devront être adressés au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, à l'attention de M. Jean-Louis CLAUDE, Mme Annie KOUTOUAN, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, tél. : 01-49-55-48-89/47.91, mél : jean-louis.claude@agriculture.gouv.fr/annie.koutouan@agriculture.gouv.fr.
Toutes informations relatives à ce recrutement, notamment les conditions à remplir pour candidater, peuvent être obtenues sur le site internet www.concours.agriculture.gouv.fr.
Les fonctions de directeur (H/F) de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière sont déclarées vacantes à compter du 1er mai 2017.
Conformément à l'article 6 du décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière modifié par le décret n° 2016-724 du 2 juin 2016, le directeur est nommé pour une durée de cinq ans immédiatement renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après appel public de candidatures publié au Journal officiel de la République française. Chaque candidat à la fonction de directeur présente à l'appui de sa candidature un projet pour l'établissement. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner à l'école.
Les modalités de candidature sont définies sur le site internet de l'école :  http://www.ens-louis-lumiere.fr (rubrique " actualités ").
Les candidatures pourront être adressées au secrétariat général de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière, dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la publication de la présente déclaration de vacance au Journal officiel de la République française, par messagerie électronique à l'adresse suivante : candidatures@ens-louis-lumiere.fr.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Mercredi 1er février 2017
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion de la proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de leurs collègues relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (n° 4274 rectifié et n° 4406).
Rapport de Mme Cécile Untermaier, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
3. Discussion de la proposition de loi de Mme Laurence Dumont et plusieurs de leurs collègues relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 3079 et n° 4405).
Rapport de Mme Laurence Dumont, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
4. Discussion de la proposition de loi de visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (n° 4289 et n° 4408).
Rapport de Mme Fanny Dombre Coste, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
5. Discussion de la proposition de loi organique de Mmes Fanny Dombre Coste, Françoise Descamps-Crosnier et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale (n° 4291 et n° 4404).
Rapport de Mme Fanny Dombre Coste, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 31 janvier 2017)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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ANNEXE (*)
Nom du service : Radio MDM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mont-de-Marsan.
Fréquence : 101,1 MHz.
Adresse du site : 11, rue Peyrouat, Mont-de-Marsan (40).
Altitude du site (NGF) : 43 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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240
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0
260
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6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Un concours est organisé au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012 -631 du 3 mai 2012 modifié.
Ce concours est destiné à pourvoir des emplois dans les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.
Peuvent faire acte de candidature :
Les agents contractuels du ministère chargé de l'agriculture et de ses établissements publics, ainsi que ceux du ministère chargé des affaires sociales et de ses établissements publics, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Ce concours comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
La date de l'épreuve écrite d'admissibilité est fixée au 24 avril 2017.
Lieux de l'épreuve écrite : Lyon, Cachan, Rennes et Toulouse. Des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d'outre-mer en fonction des candidatures exprimées.
La date limite de dépôt du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour les candidats admissibles est fixée au 6 juin 2017 (le cachet de la poste faisant foi).
La date et le lieu de l'épreuve orale d'admission seront fixés ultérieurement à Paris.
La préinscription se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 2 février 2017.
En cas de non-utilisation d'internet, les demandes de dossiers d'inscription seront adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La date limite des préinscriptions ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 2 mars 2017.
La date limite de retour des confirmations d'inscription est fixée au 16 mars 2017 (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers de candidature ainsi que toute correspondance relative à ce concours devront être adressés au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, à l'attention de M. Jean-Louis Claude, Mme Annie Koutouan, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (tél. : 01-49-55-48-89/47-91, mél : jean-louis.claude@ agriculture.gouv.fr, annie.koutouan@agriculture.gouv.fr).
Toutes informations relatives à ce recrutement, notamment les conditions à remplir pour candidater, peuvent être obtenues sur le site internet : www.concours.agriculture.gouv.fr.
Commissions mixtes paritaires
Mercredi 1er février 2017
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables :
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Lundi 6 février 2017
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique :
A 17 heures salle 6566 (Lois) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi
Offices et délégations
Membres présents ou excusés
Séance du jeudi 19 janvier 2017 :
Sénateurs présents. - Michel Berson, Roland Courteau, Catherine Génisson, Dominique Gillot, Catherine Procaccia, Bruno Sido.
Sénateurs excusés. - Patrick Abate, Gilbert Barbier, Delphine Bataille, François Commeinhes, Alain Houpert, Fabienne Keller, Pierre Médevielle, Franck Montaugé, Christian Namy, Hervé Poher.
Députés présents. - Claude de Ganay, Jean-Yves Le Déaut.
Députés excusés. -  Christian Bataille, Alain Marty, Dominique Orliac, Jean-Sébastien Vialatte.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 31 janvier 2017
Dépôt d'un 
rapportN° 342 (2016-2017). - Avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 207, 2016-2017).
Documents mis en distribution le mercredi 1er février 2017
N° 340. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, envoyée à la commission des affaires sociales.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Bulle.
Zone d'implantation de l'émetteur : Agen.
Fréquence : 93,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Borde Haute, Saint-Jean-de-Thurac (47).
Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Cadence Musique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cercoux.
Fréquence : 99,2 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit Picpot, Cercoux (17).
Altitude du site (NGF) : 85 mètres.
Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Campus Bordeaux.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bordeaux.
Fréquence : 88,1 MHz.
Adresse du site : domaine universitaire, 16, esplanade des Antilles, Pessac (33).
Altitude du site (NGF) : 36 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
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     (dB) (1)
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     (degrés)
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     (dB) (1)
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     (degrés)
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1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Cadence Musique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montendre.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit Bouyers, Expiremont (17).
Altitude du site (NGF) : 115 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

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24
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Entre Deux Mers.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sauveterre-de-Guyenne.
Fréquence : 98,4 MHz.
Adresse du site : lieudit les Gays, Sauveterre-de-Guyenne (33).
Altitude du site (NGF) : 104 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Bonne Nouvelle.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bayonne.
Fréquence : 99,4 MHz.
Adresse du site : col de Saint Ignace, La Rhune, Ascain (64).
Altitude du site (NGF) : 890 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2017, M. LE MERRE (Eric, Albert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme WOJCIESZAK (Valérie), épouse LE MERRE, à la résidence de Brétignolles-sur-Mer (Vendée).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2017 :
La démission de Mme CHÉDRU (Pascale, Danièle, Simone), notaire à la résidence d'Envermeu (Seine-Maritime), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pascale CHÉDRU et Marie-Amélie LEFÈVRE-POGGIALE, notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Envermeu (Seine-Maritime), en remplacement de Mme CHÉDRU (Pascale, Danièle, Simone).
Mme CHÉDRU (Pascale, Danièle, Simone) et Mme LEFÈVRE (Marie-Amélie, Louisette), épouse POGGIALE-JACQUELINE, sont nommées notaires associées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 2017, M. Jean-Luc ANGOT, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, est nommé chef du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, en remplacement de M. Loïc GOUELLO.
ANNEXE (*)
Nom du service : Enjoy 33.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bordeaux.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit l'Oustalade, Léognan (33).
Altitude du site (NGF) : 41 mètres.
Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2017, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentante des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants, en remplacement de Mme Olivia CLIGMAN, appelée à d'autres fonctions :
Mme Armelle GUIRAUD, membre suppléante.
Est nommée rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative, en remplacement de Mme Chrystelle MOLINA, appelée à d'autres fonctions :
Mme Soazig LE-OUAY.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 2017, M. Jean-Louis Piton, producteur de vins à Apt (Vaucluse), est nommé président du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) à compter du 1er février 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 janvier 2017, M. Dominique BOCQUET est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 6 à 12, COFINOVA 8 à 14, LBP IMAGE 5 à 12, PALATINE ETOILE 9 à 15 et SOFITVCINE 1 à 5.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 23 janvier 2017, Mme GRAVEL (Margaux, Constance, Marie, Béatrice), Mme JANER (Marine, Madeleine, Gabrielle) et M. BERTHAUD (Damien, Maxime, Marie) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé TETARD et Daniel DUJARDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2017, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel :
M. Couvert-Castera (Olivier).
M. Duchon-Doris (Jean-Christophe).
Mme Perrot (Isabelle).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 23 janvier 2017, M. SALVATI (Nicolas, Victor, Urbano), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Fleurbaix (Pas-de-Calais), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît QUILTON, Francis PARNAUDEAU, Xavier GUÉDÉ et Jean-Baptiste DUBOST, notaires associés à la résidence de Lens (Pas-de-Calais).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2017, Mme VINCENT (Claire) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves LE QUERE, Valérie TOURON SCHREIBER, Carole MARGNES et Hélène LÉRO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 janvier 2017, Mme BIN SAUD BIN ABDULAZIZ AL SAUD (Nouf, Bint, Alhassan), né le 20 juillet 1982 à Riyadh (Arabie saoudite), est autorisée à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché à l'hôpital Saint-Louis - Assistance publique/Hôpitaux de Paris - service de chirurgie plastique reconstructive et esthétique et centre des brulés, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire est accordée pour une durée d'un an à compter du 1er février 2017.