A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'AISNE
    Inondations et coulées de boue du 24 octobre 1998
    Arrondissement de Soissons
    Canton de Vic-sur-Aisne :
    Commune de Pernant.
    DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Mouvements de terrain différentiels de février 1997 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Forcalquier
    Canton de Reillanne :
    Commune de Reillanne.
    Mouvements de terrain différentiels de juillet 1996 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Forcalquier
    Cantons de Manosque :
    Commune de Manosque.
    Canton de Manosque-Sud-Ouest :
    Commune de Pierrevert.
    DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pamiers
    Canton du Fossat :
    Commune d'Artigat.
    DEPARTEMENT DE L'AUDE
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Limoux
    Canton de Couiza :
    Commune de Rennes-les-Bains.
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angoulême
    Canton de Ruelle :
    Commune de Magnac-sur-Touvre.
    Mouvements de terrain différentiels de juillet 1998 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angoulême
    Canton de La Couronne :
    Commune de Fléac.
    DEPARTEMENT DU CHER
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
    Canton du Châtelet-en-Berry :
    Commune d'Ids-Saint-Roch.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
    Canton du Châtelet-en-Berry :
    Commune de Saint-Pierre-les-Bois.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vierzon
    Canton de Mehun-sur-Yèvre :
    Commune de Foëcy.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1995 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
    Canton du Châtelet-en-Berry :
    Commune du Châtelet.
    DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nontron
    Canton de Champagnac-Belair :
    Communes de Cantillac, La Chapelle-Montmoreau.
    Arrondissement de Périgueux
    Canton de Brantôme :
    Commune de Saint-Julien-de-Bourdeilles.
    Canton de Neuvic-sur-l'Isle :
    Commune de Beauronne.
    Canton de Verteillac :
    Commune de Saint-Martial-Viveyrol.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bergerac
    Canton d'Eymet :
    Commune de Saint-Julien-d'Eymet.
    Canton d'Issigeac :
    Commune de Saint-Aubin-de-Lanquais.
    Canton de Vélines :
    Commune de Saint-Michel-de-Montaigne.
    Arrondissement de Périgueux
    Canton d'Excideuil :
    Commune d'Excideuil.
    Canton de Savignac-les-Eglises :
    Commune de Négrondes.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bergerac
    Canton de Villefranche-de-Lonchat :
    Commune de Saint-Géraud-de-Corps.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bergerac
    Canton de Sigoulès :
    Commune de Rouffignac-de-Sigoulès.
    Canton de Vélines :
    Commune de Port-Sainte-Foy-et-Poncapt.
    Canton de Villamblard :
    Commune de Montagnac-la-Crempse.
    Arrondissement de Périgueux
    Canton de Thenon :
    Commune de Sainte-Orse.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Périgueux
    Canton de Neuvic-sur-l'Isle :
    Commune de Saint-Germain-du-Salembre.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bergerac
    Canton de Sainte-Alvère :
    Commune de Limeuil.
    Arrondissement de Nontron
    Canton de Mareuil-sur-Belle :
    Commune de Mareuil.
    Arrondissement de Périgueux
    Canton de Hautefort :
    Commune de Tourtoirac.
    Canton de Mussidan :
    Communes de Mussidan, Saint-Louis-en-l'Isle.
    Canton de Montpon-Ménestérol :
    Commune de Saint-Martial-d'Artenset.
    Canton de Périgueux-Nord-Est :
    Commune de Trélissac.
    Canton de Saint-Astier :
    Commune de Saint-Léon-sur-l'Isle.
    Canton de Vergt :
    Commune de Creyssensac-et-Pissot.
    DEPARTEMENT DU DOUBS
    Inondations et coulées de boue du 19 au 24 février 1999
    Arrondissement de Besançon
    Canton d'Audeux :
    Communes de Ruffey-le-Château, Emagny.
    Canton de Marchaux :
    Commune de Moncey.
    Canton d'Ornans :
    Commune de Saules.
    Canton de Pierrefontaine-les-Varans :
    Commune de Laviron.
    Canton de Rougemont :
    Commune de Bonnal.
    Canton de Roulans :
    Commune d'Ougney-Douvot.
    Canton de Vercel-Villedieu-le-Camp :
    Commune d'Orsans.
    Arrondissement de Montbéliard
    Canton de Clerval :
    Commune de Chaux-lès-Clerval.
    Canton d'Hérimoncourt :
    Commune de Seloncourt.
    Canton de L'Isle-sur-le-Doubs :
    Commune de Mancenans.
    Canton de Pont-de-Roide :
    Communes de Berche, Colombier-Fontaine, Péseux.
    Canton de Valentigney :
    Commune de Valentigney.
    Arrondissement de Pontarlier
    Canton de Levier :
    Commune d'Arc-sous-Montenot.
    Canton de Morteau :
    Commune des Gras.
    DEPARTEMENT DE L'EURE
    Inondations et coulées de boue du 30 octobre 1998
    Arrondissement de Bernay
    Canton de Pont-Audemer :
    Communes de Pont-Audemer, Saint-Germain-Village, Tourville-sur-Pont-Audemer.
    DEPARTEMENT DU GARD
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nîmes
    Canton de Saint-Mamert-du-Gard :
    Commune de Clarensac.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Grenade-sur-Garonne :
    Commune de Merville.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Grenade-sur-Garonne :
    Commune de Bretx.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Boulogne-sur-Gesse :
    Communes de Ciadoux, Lunax, Saman.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Salies-du-Salat :
    Commune de Rouède.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Toulouse 9 :
    Commune de Ramonville-Saint-Agne.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Léguevin :
    Commune de Lasserre.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Cadours :
    Commune de Cox.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton de Saint-Lys :
    Commune de Cambernard.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Fronton :
    Commune de Saint-Rustice.
    DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Mouvement de terrain du 29 novembre 1997
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Créon :
    Commune de Baurech.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Créon :
    Commune de Loupes.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de La Brède :
    Commune de Cadaujac.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Gradignan :
    Commune de Canéjan.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Podensac :
    Commune de Budos.
    Arrondissement de Libourne
    Canton de Lussac :
    Commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Langon
    Canton de Saint-Macaire :
    Commune de Saint-Laurent-du-Bois.
    DEPARTEMENT DE L'INDRE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Blanc
    Canton de Saint-Gaultier :
    Commune de Thenay.
    Arrondissement d'Issoudun
    Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
    Commune d'Orville.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton de Châteauroux-Est :
    Commune de Montierchaume.
    Arrondissement d'Issoudun
    Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
    Commune de Poulaines.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton d'Ardentes :
    Commune d'Ardentes.
    DEPARTEMENT DE LA LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998
    Arrondissement de Montbrison
    Canton de Boën-sur-Lignon :
    Commune de Saint-Etienne-le-Molard.
    DEPARTEMENT DU LOIRET
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Orléans
    Canton de Meung-sur-Loire :
    Commune du Bardon.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Briare :
    Commune de Briare.
    Canton de Châteaurenard :
    Commune de Châteaurenard.
    Arrondissement d'Orléans
    Canton de Beaugency :
    Commune de Beaugency.
    Canton de Jargeau :
    Commune de Vienne-en-Val.
    Canton de La Ferté-Saint-Aubin :
    Commune de La Ferté-Saint-Aubin.
    Canton de Patay :
    Commune de Saint-Sigismond.
    Canton de Saint-Jean-de-Braye :
    Communes de Saint-Jean-de-Braye, Semoy.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pithiviers
    Canton de Pithiviers :
    Commune de Chilleurs-aux-Bois.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Châteaurenard :
    Commune de La Selle-en-Hermoy.
    Arrondissement d'Orléans
    Canton de Saint-Jean-de-la-Ruelle :
    Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
    DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
    Canton de Fumel :
    Commune de Condezaygues.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1991 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Agen
    Canton de Puymirol :
    Commune de Grayssas.
    Arrondissement de Nérac
    Canton de Mézin :
    Commune de Réaup-Lisse.
    DEPARTEMENT DE LA MANCHE
    Inondations et coulées de boue du 24 au 25 octobre 1998
    Arrondissement d'Avranches
    Canton de Brécey :
    Commune de Cuves.
    Canton de La Haye-Pesnel :
    Commune de Beauchamps.
    Canton d'Isigny-le-Buat :
    Communes d'Isigny-le-Buat, Montgothier.
    Arrondissement de Saint-Lô
    Canton de Villedieu-les-Poêles :
    Communes de Champrepus, Villedieu-les-Poêles.
    DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à novembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nancy
    Canton de Vandoeuvre-lès-Nancy :
    Commune de Vandoeuvre-lès-Nancy.
    DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Thionville-Est
    Canton de Metzervisse :
    Commune de Rurange-lès-Thionville.
    DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
    Inondations et coulées de boue du 29 au 30 novembre 1996
    Arrondissement de Château-Chinon
    Canton de Montsauche :
    Commune de Saint-Agnan.
    Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nevers
    Canton de Saint-Benin-d'Azy :
    Commune de Saint-Firmin.
    DEPARTEMENT DU NORD
    Effondrement de terrain du 30 novembre 1998
    Arrondissement de Cambrai
    Cantons de Cambrai :
    Commune de Cambrai.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Steenvoorde :
    Commune de Saint-Sylvestre-Cappel.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Merville :
    Commune de Merville.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Hazebrouck-Nord :
    Commune de Blaringhem.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Wormhout :
    Commune de Wormhout.
    DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Clermont-Ferrand
    Canton de Beaumont :
    Commune de Beaumont.
    Canton de Gerzat :
    Commune de Gerzat.
    Canton de Royat :
    Commune de Royat.
    Canton de Vertaizon :
    Commune de Vassel.
    Canton de Veyre-Monton :
    Commune de La Sauvetat.
    Arrondissement d'Issoire
    Canton d'Issoire :
    Communes d'Aulhat-Saint-Privat, Flat, Orbeil, Saint-Babel.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Clermont-Ferrand
    Canton de Beaumont :
    Commune de Ceyrat.
    Arrondissement d'Issoire
    Canton de Saint-Germain-Lembron :
    Commune de Saint-Germain-Lembron.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Clermont-Ferrand
    Canton de Veyre-Monton :
    Commune du Cendre.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Clermont-Ferrand
    Canton de Pont-du-Château :
    Commune de Dallet.
    Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Clermont-Ferrand
    Canton de Vic-le-Comte :
    Communes de Mirefleurs, La Roche-Noire.
    Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Riom
    Canton d'Ennezat :
    Commune d'Ennezat.
    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bayonne
    Canton de Saint-Pierre-d'Irube :
    Commune de Mouguerre.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bayonne
    Canton de Saint-Pierre-d'Irube :
    Commune de Saint-Pierre-d'Irube.
    DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1989 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Tarbes
    Canton de Trie-sur-Baïse :
    Commune d'Osmets.
    DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Provins
    Canton de La Ferté-Gaucher :
    Commune de Saint-Martin-des-Champs.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Crécy-la-Chapelle :
    Commune de Condé-Sainte-Libiaire.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Torcy :
    Commune de Ferrières-en-Brie.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Melun
    Canton de Rozay-en-Brie :
    Commune du Plessis-Feu-Aussoux.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1996 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Thorigny-sur-Marne :
    Commune de Chanteloup-en-Brie.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Melun
    Canton de Brie-Comte-Robert :
    Commune de Lésigny.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Lagny-sur-Marne :
    Commune de Lagny-sur-Marne.
    Arrondissement de Melun
    Canton de Melun-Sud :
    Commune de Livry-sur-Seine.
    Canton de Roissy-en-Brie :
    Communes d'Ozoir-la-Ferrière, Roissy-en-Brie.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Melun
    Canton de Melun-Nord :
    Commune de Rubelles.
    Canton de Mormant :
    Commune de Saint-Ouen-en-Brie.
    Arrondissement de Provins
    Canton de Donnemarie-Dontilly :
    Commune de Savins.
    Canton de Provins :
    Commune de Chenoise.
    Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Coulommiers :
    Commune de Boissy-le-Châtel.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Melun
    Cantons de Melun :
    Commune de Melun.
    Canton de Savigny-le-Temple :
    Commune de Savigny-le-Temple.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1998 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Melun
    Canton du Châtelet-en-Brie :
    Commune de Chartrettes.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Torcy :
    Commune de Croissy-Beaubourg.
    DEPARTEMENT DES YVELINES
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton de Bonnières-sur-Seine :
    Commune de Perdreauville.
    Mouvements de terrain différentiels de mars 1996 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton de Meulan :
    Commune de Meulan.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Chevreuse :
    Commune de Lévis-Saint-Nom.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
    Canton de Poissy-Nord :
    Commune de Médan.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :
    Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.
    DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castelsarrasin
    Canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave :
    Commune de Lafitte.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Montpezat-de-Quercy :
    Commune de Puylaroque.
    Mouvements de terrain différentiels de juillet 1995 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Molières :
    Commune de Puycornet.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Molières :
    Commune de Vazerac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Caussade :
    Commune de Caussade.
    DEPARTEMENT DU VAR
    Inondations et coulées de boue du 17 et 18 janvier 1999
    Arrondissement de Toulon
    Cantons de Toulon :
    Commune de Toulon.
    DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses
    Canton de Cachan :
    Commune de Cachan.
    Mouvements de terrain différentiels de juillet 1996 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nogent-sur-Marne
    Canton d'Ormesson-sur-Marne :
    Commune de Noiseau.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nogent-sur-Marne
    Canton de Nogent-sur-Marne :
    Commune de Nogent-sur-Marne.