Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation de signature est donnée à Mme Aline CHERTON-SAUNIER, attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Paris, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Paris.
Délégation de signature est donnée à Mme Laure PANICHI, attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales en date du 9 août 2017, les concours externe, interne et de 3e voie pour l'accès au grade de technicien territorial, session 2018, spécialité « aménagement urbain et développement durable », sont ouverts au titre de l'année 2018.
Les épreuves de ce concours se dérouleront aux dates prévisionnelles suivantes :
- épreuves écrites d'admissibilité : 12 avril 2018 ;
- épreuves d'admission : courant du premier semestre 2018.
Les dossiers de candidature pourront être retirés par voie postale, sur place au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales ou par préinscription du 3 octobre 2017 au 8 novembre 2017 :
- préinscriptions internet : www.cdg66.fr ;
- toute demande par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe format 21 × 29,7 cm affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 100 g libellée aux nom et adresse du candidat.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 16 novembre 2017. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales, 6, rue de l'Ange, BP 901, 66901 Perpignan Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Le nombre de postes ouverts au concours est fixé comme suit :
- concours externe : 6 postes ;
- concours interne : 9 postes ;
- concours 3e voie : 3 postes.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'inscription, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion des Pyrénées-Orientales, 6, rue de l'Ange, BP 901, 66901 Perpignan Cedex.
L'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par : 
«-la direction “ gestion des ressources ” (DSAC/ GR) ; 
«-cinq directions techniques : 
«-la direction “ coopération européenne et réglementation de sécurité ” (DSAC/ ERS) ; 
«-la direction “ personnels navigants ” (DSAC/ PN) ; 
«-la direction “ navigabilité et opérations ” (DSAC/ NO) ; 
«-la direction “ aéroports et navigation aérienne ” (DSAC/ ANA) ; 
«-la direction “ sûreté ” (DSAC/ SUR) ; 
«-deux missions :
-la mission “ évaluation et améliorations de la sécurité ” (DSAC/ MEAS) ;
-la mission “ systèmes d'information ” (DSAC/ MSI) ; 
«-le cabinet (DSAC/ CAB) ; 
«-le délégué à la stratégie (DSAC/ ST) ; 
«-le responsable qualité » (DSACQ). »
L'article 8 de l'arrêté du 7 décembre 2015modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-La direction “ navigabilité et opérations ” (DSAC/ NO) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière : 
«-d'agréments techniques et de surveillance des entreprises de transport aérien, des entreprises de travail aérien et des autres personnes assurant l'exploitation des aéronefs en aviation générale ; 
«-d'organismes de production, d'organismes de suivi de navigabilité et de maintenance et de personnels qui y concourent ; 
«-de certification, de maintien de la navigabilité et de conditions d'emploi des aéronefs ; 
«-d'autorisations, de dérogations et d'approbations prévues par la réglementation internationale en matière de sécurité du transport par air des marchandises dangereuses lorsqu'elles ne sont pas délivrées par un organisme habilité ou par les directions interrégionales. 
« La DSAC/ NO exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens, nationaux et assiste l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) lorsque ces tâches relèvent de sa compétence. Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat. »
Il est créé une annexe au même arrêté, ainsi rédigée : 
« Annexe 
Situation d'évaluation certificative des UC3 et UC4 du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « plongeon » 
Epreuve certificative de l'UC 3 
L'épreuve est composée des trois modalités suivantes : 
1° Production d'un document 
Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), le (la) candidat (e) transmet :
-un document écrit personnel de 10 pages maximum retraçant la conception, la coordination et l'évaluation d'actions formatives dans son environnement institutionnel. 
2° Conduite d'une séance d'entraînement 
Le (la) candidat (e) conduit une séance d'entraînement d'une durée de 1 heure 30 minutes au minimum et de 2 heures au maximum dans sa structure d'alternance auprès d'un groupe de 4 plongeurs minimum dont 2 au moins préparent les championnats de France Elite. 
Avant le début de la séance, le (la) candidat (e) remet aux évaluateurs une « fiche de séance » qui fait apparaitre la progression pédagogique de la séance en prenant en compte le cycle d'entraînement du groupe et notamment, la planification, la programmation, les objectifs, les moyens. 
3° Entretien 
L'entretien d'une durée de 45 minutes au minimum et de 60 minutes au maximum porte sur la réalisation par le (la) candidat (e) des deux étapes précédentes. 
Epreuve certificative de l'UC 4 
1° Production d'un document 
Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), le (la) candidat (e) transmet :
-un dossier écrit personnel de 10 pages maximum portant sur l'élaboration d'un plan d'organisation de la sécurité et des secours au sein sa structure d'alternance. 
2° Test de sécurité 
Le (la) candidat (e) réalise un test de sécurité sur une distance de 50 mètres maximum :
-départ libre du bord du bassin ;
-un parcours en nage libre ;
-une plongée dite « en canard » et recherche d'un mannequin réglementaire immergé à 20 mètres minimum du point de départ à une profondeur minimale de 1,80 mètre ;
-une remontée du mannequin jusqu'à la surface ;
-un remorquage d'une personne, de sa tranche d'âge au moins, face hors de l'eau en permanence, sur une distance de 20 mètres minimum ;
-la sortie de l'eau de la victime ;
-effectuer le bilan ;
-proposer les gestes de premiers secours adaptés. 
Le port des lunettes de natation et du pince-nez n'est pas autorisé. L'utilisation de l'échelle est interdite. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 31 juillet 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée MELANIE COMPERE, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Vaast-la-Hougue (Manche), office créé.
Mme COMPERE (Mélanie, Georgette, Lucienne) épouse BLED, est nommée notaire associée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2017, Mme BERLY de BUIGNE (Agathe, Marie, Sylvie), épouse CORRE, et M. RICHARD (Gautier, Pierre, Jean) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FARRANDO (Benoît, Christophe) à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2017, M. VIALATTE (Germain, Marius, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine GIRAUD-DIMEGLIO et Vincent VIALATTE, notaires associés à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2017, M. BRANELLEC (Olivier, Pol, Marie, Nicolas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHAUDET (Dominique, Patrick, Christophe, Marie) à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en date du 8 août 2017, M. Dominique PIRON est nommé membre du Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger, en qualité de représentant du conseil de bassin viticole Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura et en remplacement de M. Bruno MALLET, démissionnaire.
Le mandat de M. Dominique PIRON prendra fin en même temps que celui des autres membres du Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2017, Mme DOS SANTOS (Gabrielle), épouse FRANÇOISE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LEVEQUE et Associés à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOUCHEZ (Fanny) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier BOUCHEZ et Mathilde BOUCHEZ, notaires associés à la résidence de Bouchain (Nord).
Mme BOUCHEZ (Fanny) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Didier BOUCHEZ et Mathilde BOUCHEZ, notaires associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Didier BOUCHEZ et Mathilde BOUCHEZ, notaires associés est ainsi modifiée : « Mathilde BOUCHEZ et Fanny BOUCHEZ, notaires associées, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à BOUCHAIN (Nord), 236, rue Léon-Piérard ».
Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 7 août 2017, les personnes dont les noms suivent, classées par ordre de mérite, sont admises au concours spécial d'internat de médecine à titre européen au titre de l'année universitaire 2016-2017 :
1 M. Hoarau (Gautier, Théodore), né le 18 septembre 1983.
2 Mlle Lestin (Lauriane), née le 4 septembre 1984.
3 Mme Dubois (Emilie, Alice, Hélène), épouse Didier, née le 13 janvier 1985.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 31 juillet 2017 :
Mme LE BLAY (Alexandra, Hélène, Sophie), épouse PAPILLON, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand RYSSEN, Jean-François RYSSEN, Bruno DELABRE et Brigitte BERTIN-VERSTRAETE, notaires associés, à la résidence de Seclin (Nord), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHAUTY (Pierre, Jean, Robert) à la résidence de La Bassée (Nord).
Il est mis fin aux fonctions de Mme LE BLAY (Alexandra, Hélène, Sophie), épouse PAPILLON en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHAUTY (Pierre, Jean, Robert) à la résidence de La Bassée (Nord).
La démission de M. CHAUTY (Pierre, Jean, Robert), notaire à la résidence de La Bassée (Nord), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PAPILLON Alexandra », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Bassée (Nord), en remplacement de M. CHAUTY (Pierre, Jean, Robert).
Mme LE BLAY (Alexandra, Hélène, Sophie), épouse PAPILLON est nommée notaire associée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2017, M. MONTAZEAU (Maxime, Pierre, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FIS (Olivier, Jean, François) à la résidence de Salies-du-Salat (Haute-Garonne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DEDISE (Raphaël, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Valenciennes (Nord).
M. DEDISE (Raphaël, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), office créé.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 4 août 2017, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :
Mme BEZBORODOVA (Anna), née le 13 février 1971, à Velsk (Russie).
Mme GOMES RAMOS (Maria, Auxilia) née le 21 février 1972 à Sâo Vicente (Cap-Vert).
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 9 août 2017, est nommée membre du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Versailles en qualité de personnalité extérieure à l'établissement :
Mme Steffen-Prat (Isabelle), vice-présidente déléguée à la politique de site et à la contractualisation à l'université de Cergy-Pontoise, en remplacement de Mme Bathez (Anne-Sophie), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2017, Mme ARAUX (Emmanuelle, Sandrine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Benoit GUR, notaire associé à la résidence du Plessis-Trévise (Val-de-Marne).
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 4 août 2017, est nommé membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentant des employeurs et sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
M. LABRE (Alain), en remplacement de Mme ROY (Geneviève).
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 9 août 2017, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier en qualité de personnalité extérieure à l'établissement :
Mme Zattara-Gros (Anne-Françoise), maître de conférences, vice-présidente déléguée en charge des relations internationales et de la coopération régionale à l'université de La Réunion, en remplacement de Mme Bassire (Nathalie), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 16 août 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Mantes-la-Jolie (classe fonctionnelle III) exercées par M. Frédéric VISEUR, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Il est ajouté un article 21-1 ainsi rédigé : 
« Art. 21-1.-La mission “ systèmes d'information ” (DSAC/ MSI) : 
«-assure la rationalisation, l'urbanisation et l'intégration des applicatifs métiers de la DSAC et de leurs interfaces avec les systèmes d'information conformément au schéma directeur des systèmes d'information de gestion et de pilotage (SIGP) ; 
«-définit les besoins de recours à des ressources d'assistance à maîtrise d'ouvrage des applications et des projets informatiques de la DSAC et s'assure de leur maintien en conditions opérationnelles ; 
«-représente la DSAC dans les instances de gouvernance du SIGP ; 
«-assure le support technique des technologies non administrées par la direction des systèmes d'information dans le cadre de cohérence technique du SIGP ; 
«-propose la stratégie d'évolution aux plans fonctionnel et technique des systèmes d'information métiers de la DSAC. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 16 août 2017, M. Frédéric VISEUR, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'administration des ressources humaines à la direction des ressources et des compétences de la police nationale relevant de la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire en date du 31 juillet 2017, l'arrêté du 10 mars 2017 est ainsi modifié :
1° Sont nommés membres de la sous-commission permanente des appareils à pression :
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
M. HYVERT (Denis), en remplacement de M. REUCHET (Jacques) ;
M. LASCROUX (Francis), en remplacement de M. BUISINE (Denis) ;
M. DE MATHAN (Nicolas), en remplacement de M. CHAMPIGNY (François) ;
Mme BOUSQUET (Sophie), en remplacement de M. LAMBS (Roland) ;
Mme CIPIERE (Marie-France), en remplacement de Mme DE BUTTET (Anne).
2° Les mots : « AREVA TA » sont remplacés par le mot : « TECHNICATOME ».
ANNEXE (*)
Nom du service : Résonance FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cornimont.
Fréquence : 104,1 MHz.
Adresse du site : « Diffuseur » site 1276, route de Gretterey, Saulxures-sur-Moselotte (88).
Altitude du site (NGF) : 590 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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ATTÉNUATION 
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale
ANNEXE (*)
Nom du service : Thème Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Troyes.
Fréquence : 90,3 MHz.
Adresse du site : « Diffuseur » site 122, avenue Edouard-Herriot, Troyes (10).
Altitude du site (NGF) : 123 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Bulle FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Epernay.
Fréquence : 92,2 MHz.
Adresse du site : Les Ronces, Epernay (51).
Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Dreyeckland.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mulhouse.
Fréquence : 96,4 MHz.
Adresse du site : rue Eugene-Guillevic, Altkirch (68).
Altitude du site (NGF) : 360 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Lor'FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Briey.
Fréquence : 97,2 MHz.
Adresse du site : « Diffuseur » site rue de la mine, Landres (54).
Altitude du site (NGF) : 324 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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0
160
0
250
4
340
6
80
0
170
0
260
5
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Radio Dreyeckland.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sélestat.
Fréquence : 101,9 MHz.
Adresse du site : rue de la Scheer, Sélestat (67).
Altitude du site (NGF) : 171 mètres.
Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
10
90
10
180
0
270
0
10
10
100
10
190
0
280
0
20
10
110
8
200
0
290
0
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120
8
210
0
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0
40
10
130
8
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0
310
0
50
10
140
0
230
0
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0
60
10
150
0
240
0
330
10
70
10
160
0
250
0
340
10
80
10
170
0
260
0
350
10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Dreyeckland.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mulhouse.
Fréquence : 104,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Belvédère, 37, rue de la Pépinière, Mulhouse (68).
Altitude du site (NGF) : 326 mètres.
Hauteur d'antenne : 125 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
7
180
3
270
3
10
0
100
5
190
3
280
3
20
1
110
5
200
3
290
2
30
3
120
5
210
4
300
3
40
3
130
3
220
3
310
1
50
3
140
3
230
2
320
2
60
4
150
3
240
2
330
2
70
4
160
1
250
1
340
1
80
6
170
2
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Lor'FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Morhange.
Fréquence : 87,6 MHz.
Adresse du site : « Diffuseur » site réservoir d'eau, route de Baronville, Baronville (57).
Altitude du site (NGF) : 312 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
16
90
2
180
1
270
12
10
12
100
1
190
2
280
16
20
10
110
1
200
2
290
18
30
8
120
0
210
3
300
18
40
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130
0
220
4
310
18
50
5
140
0
230
5
320
18
60
4
150
0
240
7
330
18
70
3
160
0
250
8
340
18
80
2
170
1
260
10
350
18
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Lor'FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Thionville.
Fréquence : 95,2 MHz.
Adresse du site : « Diffuseur » site 3, rue Saint-Pierre, Yutz (57).
Altitude du site (NGF) : 180 mètres.
Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
8
180
4
270
0
10
2
100
8
190
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280
0
20
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0
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0
40
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0
50
5
140
8
230
1
320
0
60
6
150
7
240
0
330
0
70
7
160
6
250
0
340
0
80
8
170
5
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Délégation est donnée à M. Nicolas FOUTRIER, administrateur civil, chef du bureau du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ».
L'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes, créée au sein de l'université de Brest au 1er septembre 2017 en partenariat avec l'université de Bretagne-Sud, l'université Rennes-I et l'université Rennes-II, est accréditée à compter de la même date et jusqu'au terme du prochain contrat pluriannuel.
Le tableau mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisée est remplacé par le tableau suivant : 
« 
SECTION 
SOUS-SECTION 
TITRE 
(1) 
(2) 
Elus 
Nommés 
Elus 
Nommés 
56 
Développement, croissance et prévention : 
01 
Odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale 
4 
2 
4 
2 
02 
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale 
3 
1 
3 
1 
57 
Chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale : 
01 
Chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale 
4 
2 
4 
2 
58 
Réhabilitation orale : 
01 
Dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux 
4 
2 
4 
2 
(1) Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. 
(2) Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 27 juin 2001 portant délégation de pouvoirs aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des personnels des bibliothèques ;
-l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements.
Délégation est donnée à Mme Véronique PESSON, attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes.
Le directeur de chaque établissement mentionné à l'article 4, désigne annuellement :
- un coordonnateur pédagogique au sein de son établissement afin de garantir l'homogénéité et la cohérence des contenus des sessions de recyclage ;
- un responsable pédagogique, présent pendant toute la durée du stage de recyclage pour chaque session ;
- des formateurs occasionnels ou permanents chargés de la mise en œuvre des formations en plongée subaquatique.
Le responsable pédagogique et les formateurs permanents doivent être titulaires d'un diplôme professionnel au minimum de niveau III dans le champ de la plongée subaquatique depuis au moins trois ans et être en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports.
L'ouverture d'une session de stage de recyclage requiert un effectif minimal de huit candidats, sauf décision expresse du directeur d'établissement.
Le calendrier annuel des stages de recyclage prévus pour l'année à venir est communiqué par le directeur d'établissement au directeur des sports.
A l'issue de chaque stage de recyclage, le directeur de l'établissement délivre l'attestation de recyclage, dont le modèle figure en annexe 2 du présent arrêté, conformément à la liste nominative qu'il établit et conserve le procès-verbal de chaque session de stage. La délivrance de l'attestation est subordonnée au suivi de l'intégralité de chaque module du stage de recyclage.
Après le sixième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant : 
«-brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de la natation ” ; ».
Délégation est donnée à Mme Dominique BARTAUX, attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes.
Délégation est donnée à Mme Michèle CHANLIAU, attachée d'administration de l'Etat, chef de section au département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie SOURDILLE D'HONDT, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes.
Délégation est donnée à Mme Séverine IMOBERDORF, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite.
A compter du 31 décembre 2017, les sessions de formation régies par les arrêtés mentionnés à l'article 1er ne peuvent pas être ouvertes.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 à l'unité capitalisable complémentaire ou au certificat de spécialisation mentionnés à l'article 1er, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création de l'unité capitalisable complémentaire ou du certificat de spécialisation correspondant.
Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé : 
« Art. 6 bis.-Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport. 
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en natation course ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la natation course en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe au présent arrêté ».
Délégation est donnée à Mme Claudine IDOT, attachée d'administration de l'Etat, chef de section du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite.
Délégation est donnée à Mme Rima PETIT, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes.
Délégation est donnée à M. Gilles MAURICE-AUDEBRAND, ingénieur de recherche de première classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations.
Délégation est donnée à Mme Déborah BE, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers.
ANNEXE 2
ATTESTATION DE RECYCLAGE PLONGÉE SUBAQUATIQUE
Le directeur/La directrice du « dénomination de l'établissement », certifie que :
« Mme/M. » « prénom nom »,
« Numéro NJS »,
né(e) le « date » à « lieu naissance », titulaire du diplôme du « BEES/BP/DE/DES, spécialité, mention, option », numéro « n° de diplôme » en date du « date de délivrance du diplôme » délivré par la DRJSCS de « DRJSCS ayant délivré le diplôme »
a suivi la session de recyclage plongée subaquatique conformément aux prescriptions de l'arrêté du « date arrêté » organisée par mon établissement du « date de début » au « date de fin » à « lieu du déroulement de la session ».
Le prochain recyclage est à opérer avant le 31 décembre « année ».
Fait à service, ville,
le « date du jour »
« Le directeur ou La directrice ou Pour le directeur et par délégation »
« prénom et nom du signataire »
« fonction du signataire »
« cachet de l'établissement »
Délégation est donnée à Mme Laure BATALLA, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations.
Délégation est donnée à M. Yamin HORCH, attaché principal d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes.
Délégation est donnée à Mme Catherine RIOU, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des retraites, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des retraites.
Délégation est donnée à M. Anthony LEGENDRE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire.
ANNEXES
ANNEXE 1
CADRE GÉNÉRAL DU STAGE DE RECYCLAGE
Le stage de recyclage qui comprend une à deux plongées, est composé des trois modules suivants :
1. Module n° 1 « remise à niveau technique » :
Ce module comprend la réalisation par le stagiaire d'une plongée obligatoire avec des objectifs techniques et sécuritaires visant à actualiser la compétence du stagiaire à organiser et encadrer l'activité en toute sécurité.
Exemples de thèmes : essai de nouveaux équipements, essai de nouvelles techniques, adaptation de procédures, révision de techniques d'assistance.
2. Module n° 2 « remise à niveau théorique » :
L'objectif de ce module est l'actualisation des connaissances fondamentales et évolutives traitées sous la forme de cours ou conférence.
Il intègre une actualisation des connaissances et des techniques de secourisme liées à la plongée
Exemples de thèmes : accidentologie et secourisme adapté à la plongée, droit du sport, du travail, et réglementation de la plongée, développement durable, conditions d'exercice et santé du professionnel.
3. Module n° 3 « remise à niveau thématique » :
Ce module comprend des ateliers thématiques, spécifiques à chaque stage, relatifs à la sensibilisation et la remise à niveau des professionnels. Il peut comprendre une deuxième plongée en lien avec la thématique choisie.
Exemples de thèmes : plongée en recycleur, gestion d'un centre de plongée, accueil des séniors, écologie et impact des pratiques, création d'un produit spécifique (photo, vidéo, biologie marine, etc.), entretien des équipements, formation de cadres.
Délégation est donnée à M. Michel BIBAL, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois.
Délégation est donnée à Mme Anne-Claire BAXA, attachée d'administration de l'Etat, chef de section au département des retraites, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des retraites.
Le stage de recyclage vise à actualiser les compétences professionnelles du diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er dans le cadre de ses prérogatives d'exercice.
Le stage de recyclage d'une durée de 21 heures comprend les trois modules suivants dont le cadre général est défini en annexe 1 du présent arrêté,
- module n° 1 : « remise à niveau technique » ;
- module n° 2 : « remise à niveau théorique » ;
- module n° 3 : « remise à niveau thématique ».
Le contenu et la durée de chaque module sont adaptés par l'établissement mentionné à l'article 4 afin d'actualiser les compétences professionnelles du diplômé d'Etat dans le cadre de ses prérogatives d'exercice.
Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à trois.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat.
Le stage de recyclage est organisé par un ou des établissement(s) chargé(s) de la mise en œuvre des formations professionnelles en plongée subaquatique et placés sous la tutelle du ministre chargé des sports conformément à l'article R. 212-8 du code du sport. Sa mise en œuvre peut faire l'objet d'un conventionnement, après appel à candidature et selon un cahier des charges établis par l'établissement, portant au maximum sur deux des trois modules mentionnées à l'article 3.
Délégation est donnée à Mme Angélique PHUNG, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois.
Délégation est donnée à Mme Vanessa LOMBARDI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois.
Le recyclage intervient au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant l'obtention du diplôme le plus récent obtenu dans la discipline ou du précédent recyclage. Il conditionne la délivrance ou le renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif mentionnée à l'article R. 212-86 du code du sport.
Le premier recyclage du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er, 2e ou 3e degré option « plongée subaquatique » obtenu avant le 1er janvier 2000 intervient au plus tard le 31 décembre 2020.
Le premier recyclage du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er, 2e ou 3e degré option « plongée subaquatique » obtenu après le 1er janvier 2000 intervient au plus tard le 31 décembre 2022.
Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er, 2e ou 3e degré option « plongée subaquatique », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « plongée subaquatique », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » et mention « activités de plongée subaquatique » ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique » sont soumis tous les cinq ans à un stage de recyclage.
Les arrêtés suivants sont abrogés au 31 décembre 2018 : 
1° Arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « cricket » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; 
2° Arrêté du 23 juillet 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « swin » de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; 
3° Arrêté du 29 avril 2005 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « pétanque » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; 
4° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « tumbling » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; 
5° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « twirling » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; 
6° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « gymnastique aérobic » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; 
7° Arrêté du 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation « bowling et sport de quilles » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; 
8° Arrêté du 4 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « tir sportif » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; 
9° Arrêté du 1er juillet 2008 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « squash » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; 
10° Arrêté du 1er juillet 2008 portant création du certificat de spécialisation « beach-volley » associé au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ; 
11° Arrêté du 18 décembre 2008 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « cyclisme traditionnel » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; 
12° Arrêté du 29 juin 2009 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « flag » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; 
13° Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « billards à poches » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; 
14° Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « carambole » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; 
15° Arrêté du 30 avril 2013 portant création du certificat de spécialisation « sport-boules » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; 
16° Arrêté du 15 octobre 2013 portant création du certificat de spécialisation « pelote basque » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.