Est créé un emploi de directeur de projet, classé dans le groupe III au sein des ministères économiques et financiers.
Le titulaire de cet emploi sera placé auprès du directeur des ressources humaines, adjoint à la Secrétaire générale du ministère. Il sera un référent technique sur l'ensemble des sujets ayant trait à l'amiante. Par ailleurs, il sera chargé de coordonner le travail des services du secrétariat général en matière de prévention et de réparation de l'exposition à l'amiante des personnels des ministères économiques et financiers. La durée prévisible des fonctions est de trois ans, susceptible de renouvellement
Contexte
La problématique de l'amiante présente au sein de certains bâtiments domaniaux et locatifs des ministères économiques et financiers est traitée sous deux axes : la détection et le suivi des agents exposés dans le passé et les mesures de réparation ; l'identification et la prévention des risques au sein des locaux actuellement occupés.
Le premier axe est déterminé par le suivi du dossier dit du Tripode. De 1972 à 1993 environ 1 800 agents de la DGFIP, de l'INSEE et du MAEDI ont travaillé dans l'immeuble le Tripode à Nantes et ont été exposés à la présence d'amiante dans l'air ambiant. Depuis 1992, différentes mesures ont été prises : suivi médical renforcé, application des dispositifs de cessation anticipé d'activité, suivi épidémiologique, mesures de prévention et de suivi pour des agents ayant pu être exposés dans d'autres locaux des ministères économiques et financiers.
Le second axe vise à la prévention et la limitation de l'exposition des personnels à l'amiante : suivi du parc immobilier avec la mise à jour des diagnostics technique amiante et la définition de préconisations en matière de travaux et d'interventions au sein des bâtiments ; définition de procédures d'alerte et de sauvegarde des agents lorsque des dégagements de poussière d'amiante sont constatés ; politique d'archivage, certains documents ayant été ou pouvant être entreposés dans des locaux exposés.
Le cadre juridique sur l'ensemble de ces sujets est particulièrement complexe. Par ailleurs, une comitologie dédiée a été instaurée avec les représentants du personnel. Les enjeux et sensibilité sociale de ce dossier justifient un rythme de concertation élevé au sein de comités spécifiques émanant du CTM : ressources humaines (mesures de suivi médicales et administratives des agents) ; bâtimentaire ; archives ; suivi des ex-agents du Tripode.
Description du poste
Plusieurs compétences sont mobilisées au sein du secrétariat général (direction des ressources humaines et ses réseaux d'acteurs de prévention, service des affaires financières et immobilières, service de l'environnement professionnel) et des directions à réseaux (services chargés des ressources humaines et des questions immobilières ; services déconcentrés). En pratique, ces attributions, sans se recouvrer, sont interdépendantes. En outre, en fonction de la prévalence de l'amiante dans les matériaux de construction, des zones géographiques sont plus exposées, nécessitant d'appuyer plus particulièrement certains services locaux dans la gestion des risques et des incidents.
La création du poste de directeur de projet vise à assurer une maitrise du cadre juridique, à coordonner les travaux des différents services du secrétariat général et à renforcer la dimension transversale du suivi des dossiers en lien avec les directions concernées et l'ensemble des acteurs.
Le titulaire devra contribuer à la définition de la politique sur les questions liées à l'amiante, veiller à la mise en œuvre des décisions, animer l'intervention des acteurs administratifs et préparer les instances de participation et de concertation avec les partenaires sociaux. L'appropriation du cadre réglementaire (droits à la réparation, prescriptions en matière de locaux et d'archive) pourra donner lieu à des travaux de portée interministérielle (DGAFP, DG du travail, ministère de la Culture).
Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant
Aptitudes relationnelles et à fédérer les apports de nombreux intervenants experts de leur domaine, dans le respect de leurs compétences.
Capacités d'analyse et de proposition.
Sens du dialogue social.
Expérience des fonctions support, la connaissance des procédures administratives médicales serait un atout supplémentaire.
Capacité d'analyse juridique.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae et d'un état de services, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général des ministères économiques et financiers, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau DRH-2A, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Tous renseignements utiles sur le poste peuvent être obtenus auprès de M. Marc Estournet, sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail (DRH3), 01-57-53-20-01, marc.estournet@finances.gouv.fr.