Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le chapitre VII de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé s'applique aux aéronefs en CDNR sous réserve des dispositions suivantes :
 - le propriétaire accepte les pièces de rechange sous sa responsabilité ;
 - le propriétaire définit les potentiels, les durées d'utilisation et les durées de vie des éléments de l'aéronef sous sa propre responsabilité ;
 - le propriétaire définit un « programme d'entretien » adapté à son aéronef.
Un arrêté du préfet de la Dordogne en date du 27 janvier 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Vauclaire de Montpon-Ménestérol.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, Vauclaire, 24700 Montpon-Ménestérol.
L'emploi de directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire sera vacant à compter du 9 décembre 2004.
 Les conditions de nomination dans cet emploi sont fixées par l'article 5 du décret n° 88-566 du 5 mai 1988 relatif au statut de cet établissement.
 Le mandat du directeur de l'IFAO est de cinq ans, ce mandat est renouvelable une fois.
 Le poste est offert aux personnes qui relèvent des disciplines correspondant aux missions de l'Institut français d'archéologie orientale et qui appartiennent soit au corps des professeurs des universités, soit au corps des maîtres de conférences, des maîtres assistants docteurs d'Etat ou habilités, soit à des catégories de personnels assimilés dans les conditions prévues à l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités.
 Les candidats devront faire parvenir, en recommandé, leur lettre de candidature, accompagnée d'un curriculum vitae détaillé nanti d'une notice des travaux, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (service de gestion des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique [DPE B 8]), 32-34, rue de Châteaudun, 75009 Paris.
 Les candidatures devront être parvenues à l'adresse ci-dessus dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis de vacance au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de la décision n° 99-531 du 15 décembre 1999 est modifié comme suit :
 « L'association Val de Reins susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Reins. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2003, est nommé auprès du préfet de la région Centre : M. Le Coz (Didier), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 1er octobre 2003, pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Marc Massardier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003 :
 Sont admis à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004, les candidats reçus au titre de la première série dont les noms suivent :
 M.
Agoudjil (Yacine).
Mm e
Belkaid (Yasmina).
 M.
Bernabeu (Boris).
M l l e
Celaure (Marie-Christine).
 M.
Goyon (Emmanuel).
M l l e
Herault (Josiane).
Mm e
Laboux (Nathalie).
M l l e
La Lande de Calan (de) (Jeanne).
Mm e
Martin (Isabelle).
 M.
Mollet (Fabrice).
 M.
Peron (Nicolas).
 M.
Pillet (Nicolas).
 M.
Planes (Robin).
 M.
Pochet (Michel).
M l l e
Rinaldis (Christina).
 M.
Roux (Damien).
M l l e
Tharot (Caroline).
 M.
Tillie (Samuel).
M l l e
Tournois (Marie).
 M.
Vautier (Stéphane).
 Sont admis à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée de deux ans du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2005, les candidats reçus au titre de la seconde série dont les noms suivent :
 M.
Beltramo (André).
 M.
Frey (Jean-Luc).
M l l e
Gilbert (Marie-Claire).
 M.
Larcat (Stéphane).
 M.
Sanchez (Stéphane).
 M.
Sedilot (Alain).
 M.
Viollin (Guy).
 La nomination des stagiaires précités est subordonnée :
 - à la production d'un certificat administratif justifiant qu'ils sont en fonction au 31 octobre 2003 ;
 - à l'obtention de leur détachement ou mise en congé sans traitement par leur administration d'origine pour la durée du cycle.
Sans préjudice des dispositions de l'article 10.3 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, tout créneau horaire attribué sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle dans les plages horaires respectivement visées à l'article 1er n'est pas à nouveau attribué au cas où il serait inutilisé ou abandonné par un transporteur en cours ou en fin de saison.
Le montant des droits d'inscription acquittés pour chacune des deux années de formation faisant suite à l'obtention du CEAV en pathologie animale en régions chaudes et sanctionnées par le DESV en santé et productions animales en régions chaudes s'élève à 900 EUR.
 Le montant des droits d'inscription acquittés pour chacune des deux années de formation faisant suite à l'obtention du CEAV en médecine interne des animaux de compagnie et sanctionnées par le DESV en médecine interne des animaux de compagnie, option cardiologie, s'élève à 900 EUR.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 novembre 2003, Mme Pascale Pellegars est nommée membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers au titre de représentante de l'industrie laitière, en remplacement de M. Didier Moreau, démissionnaire.
Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées en application de l'article 4 (1°) du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 novembre 2003 :
 M. Platet (Frédéric), ingénieur général des télécommunications, est nommé membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne au titre de représentant du conseil général des technologies et de l'information ;
 M. Bertel (Louis), délégué régional à la recherche et à la technologie de Bretagne, est nommé membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence ;
 M. Menesguen (Yves), conseiller général, est nommé membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne au titre des représentants des collectivités territoriales en remplacement de M. Marc (François) ;
 M. Berthelot (Jacques), conseiller régional de Bretagne, rapporteur général du budget, président du comité consultatif régional de la recherche et du développement technologique, est nommé membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne au titre des représentants des collectivités territoriales ;
 M. Ancian (Bernard), directeur de l'unité d'affaire opérateurs et cartes à la société Equant, est nommé membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne au titre d'ancien élève, en remplacement de M. Poulain Maubant (Aymeric).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 31 août 2004, le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au corps des adjoints administratifs de préfecture organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 est fixé à 15.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 31 août 2004, le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au corps des secrétaires administratifs de préfecture organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 est fixé à 14.
L'article 2 de l'arrêté du 23 mai 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le comité est ainsi composé :
 - le ministre chargé de l'agriculture, président de droit ;
 - un vice-président nommé par le ministre ;
 - les directeurs d'administration centrale du ministère ou leurs représentants ;
 - le délégué à la mobilité et aux carrières auprès du directeur général de l'administration ;
 - un représentant désigné par le chef du service de l'inspection générale de l'agriculture ;
 - un membre représentant les services déconcentrés, désigné par le vice-président ;
 - deux membres représentant les organismes rattachés au ministère, également nommés par le vice-président.
 Le secrétariat du comité est assuré par un fonctionnaire désigné par le directeur général de l'administration. »
Lorsque le traitement soumis à retenue pour pension, sur la base duquel un fonctionnaire issu de France Télécom est rémunéré au sein du corps ou du cadre d'emplois d'intégration, dépasse le niveau du traitement qu'il détenait à la date de son détachement et sur la base duquel il avait choisi de cotiser, l'intéressé cotise pour sa retraite sur la base du traitement qu'il perçoit.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord régional ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Limousin) du 12 mars 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne, à Limoges.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union syndicale des architectes de la région Limousin ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Lorsqu'un carnivore domestique en provenance des départements cités à l'article 1er est admis en fourrière avec une identification conforme à l'article L. 214-5 du code rural, le propriétaire doit fournir un certificat de vaccination contre la rage valablement établi et en cours de validité pour récupérer son animal. En outre, le propriétaire doit s'engager par écrit à satisfaire aux conditions de l'article 5, alinéa 2, du présent arrêté.
 Il est procédé à l'euthanasie des animaux non remis à leur propriétaire à l'issue des délais de garde légaux.
Le titre VII du livre III du code de la construction et de l'habitation est modifié comme suit :
 I. - Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses ou particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte ».
 II. - Son chapitre unique est complété par un article L. 371-4 ainsi rédigé :
 « Art. L. 371-4. - Les articles L. 315-1 à L. 315-6 sont applicables à Mayotte. Toutefois, le dernier alinéa de l'article L. 315-5 ne sera applicable que lorsque le code général des impôts sera entré en vigueur à Mayotte. »
Les dispositions de l'avenant du 24 mars 2004 à l'accord national de travail du 4 septembre 2003 relatif au temps partiel dans les associations à caractère familial responsables d'établissements d'enseignement et de formation professionnelle assurant des formations alternées pour les jeunes ruraux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
La liste des candidats admis au concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (session 2004), classés par ordre de mérite, est fixée ainsi qu'il suit :
Concours externe
 Candidats inscrits sur la liste principale (par ordre de mérite) :
1  M l l e
Boutan (Emilie).
2   M.
Guerineau (Sébastien).
3  M l l e
Busson (Hélène).
4  Mm e
L'Harmonier (Anne-Charlotte).
5   M.
Starck (Lionel).
6  Mm e
Rozaux (Fanny), épouse Cattet.
 Candidats inscrits sur la liste complémentaire (par ordre de mérite) :
1   M.
Kapinski (Loïc).
2  Mm e
Viant (Nadège), épouse Imhof.
3  M l l e
Richard (Claire).
4   M.
Woss (Nicolas).
Concours interne
 Candidats inscrits sur la liste principale (par ordre de mérite) :
1  M l l e
Robinot (Sandrine).
2  M l l e
Thevenot (Sandrine).
 Candidats inscrits sur la liste complémentaire (par ordre de mérite) :
1  Mm e
Balacey (Elisabeth), épouse Balacey Martin.
2   M.
Lacroix (Raphaël).
Troisième concours
 Candidats inscrits sur la liste principale (par ordre de mérite) :
1  Mm e
Martinot (Katia), épouse Bodet.
2  M l l e
Lefort (Sophie).
 Candidats inscrits sur la liste complémentaire (par ordre de mérite) :
1  M l l e
Voirin (Sabine).
2  Mm e
Bouffaud (Fabienne), épouse Audrain.
3   M.
Clement (Olivier).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 septembre 2004, il est mis fin aux fonctions de chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants, exercées par M. Marsigny (Alain), administrateur civil hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 M. Marsigny (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, chargé du service de l'administration centrale à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2004, Mme Karbouch-Polizzi (Agnès), première conseillère de chambre régionale des comptes, est mise à la disposition du Conseil d'Etat en qualité de rapporteur pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité statutaire.
Un arrêté du président du conseil général d'Eure-et-Loir en date du 15 juin 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre départemental de l'enfance de Champhol.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, 9, rue de la Messe, 28300 Champhol.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 juin 2004, M. Maizeret (Bernard), chef de la mission pour l'action sociale du ministère des affaires étrangères, est nommé représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en remplacement de M. Seigneurin (Philippe).
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 juin 2004 :
 Les élèves de l'institut régional d'administration de Lille, destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information, qui figurent sur la liste de classement établie par le jury de scolarité et dont les noms suivent, sont déclarés aptes à être titularisés :
 M.
Baelde (Jean-Jacques).
Mm e
Balussou (Elise-Marie).
M l l e
Bernard (Carine).
 M.
Bocker (Markus).
 M.
Boidart (Philippe).
 M.
Bouyer (Nicolas).
 M.
Brice (Yann).
Mm e
Buthiaux (Catherine).
 M.
Casa (Serge).
 M.
Chambon (Cédric).
 M.
Chen (Richard).
 M.
Corbineau (Gaël).
 M.
Cornet (Fabien).
 M.
Cuvillier (Jean-Claude).
M l l e
Dagonet (Laurence).
Mm e
Delbaere (Céline), épouse Bakouma.
 M.
Deruelle (Jean-Michel).
 M.
Domestico (Marcel).
 M.
Dossa (Germain).
 M.
Eude (Marc).
 M.
Faritiet (Nicolas).
 M.
Filippi (François).
 M.
Forte (Patrick).
 M.
Garbe (Emmanuel).
 M.
Gardarin (Alain).
 M.
Gauthier (Emmanuel).
 M.
Gerard (Jean-Marc).
 M.
Grand (Pierre).
 M.
Hanquez (Renaud).
 M.
Kiefer (Michaël).
 M.
Lemaire (Pascal).
 M.
Liénard (Jérémie).
 M.
Loubet (Jérémie).
 M.
Magalhaes (Daniel).
 M.
Malot (Alain).
 M.
Ould-Ghouil (Mounir).
 M.
Postdam (Borris).
 M.
Ribaut (Stéphane).
 M.
Siossac (Antoine).
 M.
Siuda (Guillaume).
 M.
Terrissol (Sébastien).
 M.
Villeneuve (Franck).
 M.
Ygnard (Manuel).
 L'élève de l'institut régional d'administration de Lille, dont le nom suit, est autorisé à recommencer tout ou partie de sa scolarité :
 M.
Dulery (Sébastien).
 L'élève de l'institut régional d'administration de Lille, dont le nom suit, est autorisé à subir les épreuves orales des concours d'accès aux corps administratifs régis par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues :
 M.
Jan (Pascal).
Un arrêté du préfet de la Manche en date du 2 juin 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Pontorson.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Pontorson, avenue de Villechérel, 50170 Pontorson.
Dans les départements et les collectivités d'outre-mer où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
 Dans les départements où les élections ont lieu à la représentation proportionnelle, le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
 Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents du présent article, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.
En application du code rural, titre IV, le demandeur, Sequoia, Tartifume, 47260 Coulx, a déposé un cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :
 - poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe (référence : LR/18/04).
 Ce cahier des charges ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, direction des politiques économique et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Mougard, sous-directeur de la logistique, pour signer, dans la limite de ses attributions :
 1° A l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, instructions, documents et conventions ;
 2° Les marchés, les décisions ou pièces comptables portant engagement des dépenses concernant les matériels, fournitures et prestations relevant de la responsabilité de la direction de l'administration de la police nationale ;
 3° Les procès-verbaux de perte ou de réforme de matériel.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988, tel que modifié par l'avenant n° 28 du 11 juin 1997, les dispositions de l'avenant n° 56 du 29 octobre 2003 sur le plan de formation à la convention collective nationale susvisée.
 L'article 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 964-4 du code du travail.
Lorsque les conditions climatiques ne permettent plus de respecter les limites visées dans l'arrêté d'autorisation de prélèvements et de rejets en vigueur et sous les conditions mentionnées au troisième alinéa du présent article, les seules valeurs limites applicables aux rejets thermiques sont fixées à :
 27 °C pour la température moyenne journalière du Rhône calculée en aval après mélange ;
 3 °C pour l'échauffement du Rhône entre l'amont et l'aval du rejet jusqu'à une température moyenne journalière calculée en aval après mélange de 26 °C ;
 1 °C pour l'échauffement du Rhône entre l'amont et l'aval du rejet pour une température moyenne journalière calculée en aval après mélange comprise entre 26 et 27 °C. Dans ce cas de figure les tranches 2 et 3 sont mises à l'arrêt.
 Ces valeurs sont vérifiées avec les mêmes méthodes que pour l'application de l'arrêté d'autorisation de prélèvements et de rejets en vigueur.
 L'utilisation des présentes mesures sera réduite dans toute la mesure du possible. Dans tous les cas, elle sera limitée aux situations où le Réseau de transport d'électricité (RTE) requiert le fonctionnement de la centrale nucléaire du Bugey à un niveau de puissance minimal ou pour lesquelles l'équilibre entre la consommation et la production d'électricité nécessite le fonctionnement de la centrale nucléaire du Bugey.
 Ces limites s'appliquent tant que les exigences de production d'électricité mentionnées ci-dessus sont maintenues.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 mai 2004, la composition du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2004 est fixée comme suit :
 M. Lartail (Michel), directeur de l'Institut national des télécommunications, président.
 M. Margaria (Christian), directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président.
 M. Hua (Laurent), directeur de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications, vice-président.
 M. Abdessemed (Tamym), directeur de la formation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications.
 M. Abril (Laurent), associé, Axine Conseil.
 Mme Becker (Monique), professeure au département réseaux et services de télécoms de l'Institut national des télécommunications, responsable de l'unité CNRS (FRE 2310) « Services répartis, architectures, modélisation, validation, administration des réseaux » (SAMOVAR).
 M. Bernard (Guy), professeur à l'Institut national des télécommunications, responsable du département informatique.
 M. Bernaudin (Jean-Louis), responsable des relations écoles, IBM France.
 M. Budkowski (Stanislaw), directeur de la recherche de l'Institut national des télécommunications.
 M. Carnat (Gérard), directeur de la formation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications.
 Mme Delsinne (Beverley), déléguée aux affaires internationales de l'Institut national des télécommunications.
 M. Duchène (Jacques), professeur à l'université de technologie de Troyes, responsable de l'école doctorale « Sciences des systèmes technologiques et organisationnels » (SSTO).
 M. Dupraz (Jacques), professeur à l'Ecole supérieure d'électricité.
 M. Fuhrmann (Pierre-Alexandre), directeur support marketing et ventes, EADS.
 M. Goulvestre (Jean-Paul), directeur d'études à l'Institut national des télécommunications, responsable du département sciences de gestion.
 M. Guillet (Philippe), directeur technique, FERMA.
 M. Hébuterne (Gérard), professeur à l'Institut national des télécommunications, responsable du département réseaux et services de télécoms.
 M. Ermine (Jean-Louis), directeur d'études à l'Institut national des télécommunications, responsable du département système d'information.
 M. Lorho (Bernard), professeur à l'université d'Evry-Val d'Essonne, responsable de l'école doctorale « Economie, mathématiques, informatique » (EMI).
 Mme Préteux (Françoise), professeure à l'Institut national des télécommunications, responsable de l'unité de projet Artémis.
 M. Violette (Jean-François), directeur des relations entreprises de l'Institut national des télécommunications.
L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 11. - Le nombre de sous-préfets pouvant être promus au grade de sous-préfet hors classe chaque année est déterminé par application, au nombre des sous-préfets promouvables sur l'ensemble du corps, d'un taux fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de la fonction publique et du budget. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 92 à l'annexe 1 du 19 avril 2004 ;
 Avenant n° 80 à l'annexe 2 du 19 avril 2004 ;
 Avenant n° 78 à l'annexe 3 du 19 avril 2004 ;
 Avenant n° 70 à l'annexe 4 du 19 avril 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Indemnité de départ à la retraite.
   Signataires :
 Pour les annexes 1 et 2 :
 Union des fédérations de transport (UFT), mandatée par la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA), la Chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France (CSD), la Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire (FEDESFI), la Fédération des entreprises de transport logistique de France (TLF), la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), le Syndicat des entreprises de logistique de valeur (SYLOVAL) ;
 Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFTC ;
 Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
 Pour les annexes 3 et 4 :
 Union des fédérations de transport (UFT), mandatée par la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA), la Chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France (CSD), la Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire (FEDESFI), la Fédération des entreprises de transport logistique de France (TLF), la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), le Syndicat des entreprises de logistique de valeur (SYLOVAL) ;
 Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFTC ;
 Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 27 avril 2004, M. Dabin (Bernard), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 mai 2004.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 3 avril 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, la prévoyance collective, la formation professionnelle dans l'enseignement privé hors contrat, les dispositions de :
 - l'avenant n° 8 du 5 novembre 2003, relatif à la prévoyance, à l'accord national professionnel susvisé, à l'exclusion du B (collecte des frais de commission paritaire) de l'article 3 comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale ;
 - l'avenant n° 9 du 5 novembre 2003 portant modification de l'avenant n° 6 à l'accord national professionnel susvisé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour le 10 octobre 1984, tel qu'étendu par arrêté du 30 juin 1986, les dispositions de l'avenant n° 8 du 22 mars 2004 portant modification de l'annexe 1 relative au régime de prévoyance à la convention collective nationale susvisée.
(Art. 15 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié)
Section 20 : anthropologie,
ethnologie, préhistoire
Par décision en date du 6 février 2004
 Boetsch (Gilles).
 Condemi (Silvana), épouse Barash.
 Goedefroit (Sophie), épouse Bages.
 Grimaud (Dominique), épouse Hervé.
 Signoli (Michel).
Section 29 : constituants élémentaires
Par décision en date du 12 mars 2004
 Torrente-Lujan (Emilio).
Section 32 : chimie organique,
minérale, industrielle
Par décision en date du 12 mars 2004
 Debitus-Vauglin (Cécile).
 Nkengfack (Augustin Ephrem).
 Poquet (Anne), épouse Dhimane.
 Thorimbert (Serge).
Section 35 : structure et évolution
de la Terre et des autres planètes
Par décision en date du 19 mars 2004
 Maier (Wolfgang).
Section 36 : terre solide : géodynamique
des enveloppes supérieures, paléobiosphère
Par décision en date du 11 mars 2004
 Alvaro (José Javier).
 Crasquin (Sylvie), épouse Soleau.
 Granier (Bruno).
 Lelièvre (Hervé).
 Montuire (Sophie), épouse Petit.
Section 64 : biochimie
et biologie moléculaire
Par décision en date du 24 mars 2004
 Blanquet (Véronique).
 Chenais (Benoît).
Section 65 : biologie cellulaire
Par décision en date du 26 mars 2004
 Blanquet (Véronique).
 Bouteau (François).
 Chenais (Benoît).
Section 66 : physiologie
Par décision en date du 8 mars 2004
 Bouteau (François).
Section 67 : biologie des populations
et écologie
Par décision en date du 5 mars 2004
 Boulinier (Thierry).
 Devillers (James).
 Dubuisson (Jean-Yves).
 Forget (Pierre-Michel).
 Heeb (Philipp).
 Labat (Jean-Noël).
 Machon (Nathalie).
 Poirie (Marylène).
 Prinzing (Andréas).
Section 68 : biologie des organismes
Par décision en date du 17 mars 2004
 Charrier (Maryvonne).
 Defaye (Danielle), épouse Dussart.
 Dubuisson (Jean-Yves).
 Labat (Jean-Noël).
 Lelièvre (Hervé).
 Prinzing (Andréas).
Section 72 : épistémologie,
histoire des sciences et des techniques
Par décision en date du 19 mars 2004
 Drouin (Jean, Marc).
 Tort (Patrick).
La demande d'attestation d'équivalence de licence visée à l'article R. 762-15 du code du travail doit indiquer :
 1. Les nom, prénoms, les date et lieu de naissance ainsi que la nationalité (ressortissant ou non-ressortissant) de la personne physique ou du représentant légal de la personne morale faisant la demande ;
 2. L'adresse et le numéro de téléphone du siège de l'agence artistique du demandeur et, le cas échéant, son enseigne commerciale et sa raison sociale ; à défaut, l'adresse et le numéro de téléphone personnels du demandeur ;
 3. Le cas échéant, les références de l'immatriculation de l'agence artistique du demandeur à un registre professionnel.
 Cette demande doit être accompagnée de la copie de la licence ou du titre d'effet équivalent délivré par les autorités compétentes de l'Etat où est établi le demandeur ainsi que des textes en vertu desquels la licence ou le titre d'effet équivalent ont été délivrés.
 La demande ainsi que les documents précités doivent être rédigés en langue française ou accompagnés de leur traduction en langue française.
Les utilisateurs d'instruments doivent :
 - veiller au bon entretien de leurs instruments et faire effectuer les contrôles en service prévus par le présent arrêté en respectant les périodicités réglementaires ;
 - s'assurer du bon état réglementaire de leurs instruments, notamment du maintien de l'intégrité des scellements et du marquage CE ou de la marque de vérification primitive ;
 - se procurer un carnet métrologique et le tenir à la disposition des agents de l'Etat, veiller à son intégrité et à ce que les organismes de vérification et les réparateurs le remplissent ;
 - veiller à l'intégrité des marques de contrôle en service.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2004, le conseil des ministres entendu, M. Francis Delon, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du Premier ministre, pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2004, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général de la défense nationale.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2004, M. Chiappero (Michel) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une durée de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Aix-Marseille-III au cours de l'année universitaire 2004-2005.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 octobre 2004, M. Christian Horgues, conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, précédemment détaché dans l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur de l'université de Pau et des pays de l'Adour, est nommé et détaché dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de La Réunion pour une première période de quatre ans, du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2008, en remplacement de M. Jean-Marie Pelat, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 30 juillet 2004, Mme Suzy Roland, contrôleuse de 1re classe des impôts, est nommée, à compter du 1er août 2004, déléguée départementale de l'action sociale de la Somme.
 Mme Suzy Roland est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de Mme Pascale Penaud.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 1 du 21 juillet 2004 à l'accord du 1er février 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Rémunération dans les entreprises de transport de déménagement.
   Signataires :
 Union des fédérations de transport (UFT), mandatée par la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles et la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
 Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC ;
 Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2004, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne de M. Roger Chudeau, appelé à d'autres fonctions, à compter du 4 octobre 2004.
 M. Roger Chudeau est réintégré dans son corps d'origine, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, à compter de la même date.
Il est inséré, après l'article 3 du décret du 15 avril 2004 susvisé, un article 3-1 ainsi rédigé :
 « Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Aumonier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des actions sanitaires et sociales, par M. Francis Membrard, attaché principal d'administration centrale. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 octobre 2004, M. Faure (Thierry) est nommé au grade de médecin principal, en qualité d'officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale, pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2004.
 L'intéressé est rattaché au corps des médecins des armées.
L'article 20 du même décret est ainsi modifié :
 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « A peine d'irrecevabilité de leur liste, les candidats au collège des organisations professionnelles sont présentés par les organisations professionnelles du secteur des métiers et de l'artisanat justifiant de leur existence légale dans le ressort de la chambre de métiers, ou dans le département ou la région où elle est implantée, par la production de leurs statuts et du nom de leurs représentants légaux. Ces organisations doivent, en outre, justifier de leur affiliation à une confédération ou une fédération reconnue représentative du secteur des métiers et de l'artisanat sur le plan national dans les conditions prévues à l'article 21. » ;
 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les listes de candidats présentées par les organisations professionnelles comportent au moins autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir. » ;
 3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Ces listes sont déposées à la préfecture dans le délai prévu à l'article 18 par un mandataire désigné par la ou les organisations professionnelles et ayant qualité d'électeur à la chambre de métiers. Elles doivent être accompagnées des déclarations individuelles de candidatures. » ;
 4° Le quatrième alinéa est supprimé ;
 5° Au cinquième alinéa, après les mots : « dont le nom est communiqué », sont insérés les mots : « au préfet ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 août 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 4 septembre 1997 à « Porfimad », situé route de Châteaulin, BP 7, 29190 Pleyben, sous le numéro PH 97 504, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production procine.
La vérification périodique est unitaire et comprend pour chaque instrument un examen administratif et des essais métrologiques.
 L'examen administratif consiste à s'assurer :
 - de la conformité visuelle au certificat d'examen de type ou décision de portée équivalente dont les références sont portées sur l'instrument ;
 - de la présence et de l'intégrité des informations et mentions obligatoires, du dispositif de scellement, des marques légales de vérification et, le cas échéant, du marquage CE ;
 - du respect des dispositions réglementaires particulières concernant les connexions des dispositifs périphériques aux instruments de pesage.
 Les essais métrologiques comprennent :
 - un essai d'exactitude des dispositifs de mise à zéro et de tare ;
 - un essai de justesse sans tare ;
 - un essai de mobilité, sauf dans certains cas définis par décision du ministre chargé de l'industrie ;
 - un essai d'excentration ;
 - les essais particuliers prévus, le cas échéant, par le certificat d'examen de type ou décision de portée équivalente.
 Ces essais sont réalisés conformément aux procédures de la norme NF EN 45501 : Aspects métrologiques des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
 A l'issue de la vérification périodique, le vérificateur doit remplir le carnet métrologique.
 La vérification périodique peut être arrêtée dès qu'un examen ou essai a donné lieu à un résultat ou une observation non conforme aux dispositions réglementaires.
 Toute non-conformité de l'instrument aux textes réglementaires entraîne son refus. Cela s'applique également en cas d'absence ou de détérioration du carnet métrologique sauf s'il peut être remplacé sans délai.
 Le non-respect d'une des exigences concernant l'installation figurant à l'article 4 ci-dessus n'est pas une cause de refus de l'instrument mais doit être enregistré par le vérificateur et immédiatement signalé à la DRIRE du lieu d'installation de l'instrument.
 L'absence de révision périodique pour les instruments qui y sont soumis est une cause de refus.
 En cas de refus, le vérificateur appose la marque de refus visée à l'article 14 ci-après et remet au détenteur ou à son représentant un bulletin de refus comme prévu à l'article 30 de l'arrêté du 31 décembre 2001.
 L'instrument ne peut alors plus être utilisé pour les usages visés à l'article 1er, point 1, du décret du 27 mars 1991 susvisé, tant qu'il n'a pas été réparé si la cause du refus le nécessite et n'a pas reçu une nouvelle marque de vérification périodique.
 Lorsque l'instrument a été revêtu d'une marque de refus à l'issue d'un contrôle par les agents de l'Etat les mêmes dispositions s'appliquent.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 août 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 3 avril 1997 à la société coopérative agricole « DYNAL », située 69, rue Henri-Le Vezouet, 22600 Loudéac, sous le numéro PH 97 487, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine et porcine.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 octobre 2004, Mlle Harnois (Florence, Anne, Natacha) est nommée au grade de médecin, en qualité d'officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en gastro-entérologie et hépatologie, pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2004.
 L'intéressée est rattachée au corps des médecins des armées.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du maire de Paris en date du 3 novembre 2004, M. Gabouleaud (Philippe), administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à la direction générale de l'aviation civile, sur un emploi d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 2002, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 août 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 3 avril 1997 à la coopérative finistérienne des producteurs de porc « COFIPORC », située ZA Stang-ar-Garront, BP 53, 29150 Châteaulin, sous le numéro PH 97 485, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production porcine.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 août 2004, M. Michel Cothenet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est nommé commissaire à l'aménagement du massif jurassien à compter du 1er août 2004, en remplacement de M. Sébastien Forest, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 octobre 2004 :
 M. Jean-Pierre Wurtz est nommé membre titulaire du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot, en qualité de représentant de l'inspection de la création et des enseignements artistiques.
 Mme Catherine Girard est nommée membre suppléant de M. Jean-Pierre Wurtz.
Rectificatif au Journal officiel du 20 octobre 2004, édition électronique, texte n° 42 :
 2e ligne :
 Au lieu de : « ... mi-temps... », lire : « ... temps plein... » ;
 7e ligne :
 Au lieu de : « ... Moussen (Paul-Henri)... », lire : « ... Mousseron (Paul-Henri)... ».
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Florent Gendron, demeurant au lieudit Les Gasselinais, 53500 Ernée.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,02 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Olivier Bobe, demeurant au lieudit La Ménagerie, 49220 Brain-sur-Longuenée.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,08 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 décembre 2003, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Broc (Puy-de-Dôme), cadastrées section ZS n° 160, d'une superficie de 517 mètres carrés, et section ZS n° 271, d'une superficie de 345 mètres carrés, figurées en couleur jaune sur les deux plans annexés au présent arrêté.
 Nota. - Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.