Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article R.165-10 du code de la Sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription du produit PROVOX HME de la société ATOS MEDICAL SAS pris en charge aux tarifs et aux prix limites de vente actuellement en vigueur sous les codes 2479573, 2463431, 2472513, 2422515, 2479580, 2402547, 2486366, 2451385, 2458826, 2440654, 2441004, 2415863, 2451830, 2498620 , 2427524, 2427607, 2456158, 2404032, 2406367 et 2420002 sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter du 1er avril 2012, date de fin de prise en charge, dans les indications remboursables jusqu'au 1er avril 2017 (nouvelle date de fin de prise en charge).
Le Syndicat professionnel de défense des producteurs de lait et transformateurs de beurre et crème d'Isigny-sur-Mer - Baie des Veys a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Crème d'Isigny ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Crème d'Isigny » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Crème d'Isigny » ou « Crème fraîche d'Isigny » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUCremedIsigny.pdf ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCremedIsigny.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Crème d'Isigny » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 22 septembre et du 21 novembre 2016 les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
      

    de participation
34009 300 664 6 1
ATORVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)
35 %
34009 300 664 7 8
ATORVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)
35 %
34009 300 664 8 5
ATORVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)
35 %
34009 300 664 9 2
ATORVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)
35 %
34009 300 665 0 8
ATORVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 40 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)
35 %
34009 300 665 1 5
ATORVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 40 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)
35 %
34009 300 665 2 2
ATORVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 80 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)
35 %
34009 300 665 3 9
ATORVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 80 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)
35 %
34009 300 719 9 1
CELIPROLOL BIOGARAN 200 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/84) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 300 718 9 2
METFORMINE MYLAN PHARMA 1000 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
34009 300 718 5 4
METFORMINE MYLAN PHARMA 500 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
34009 300 718 7 8
METFORMINE MYLAN PHARMA 850 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
34009 300 482 1 4
RASAGILINE HCS 1 mg, comprimés sous plaquette (OPA/Alu/PVC-Alu) (B/30) (laboratoires HCS BVBA)
35 %
34009 300 482 9 0
RASAGILINE HCS 1 mg, comprimés sous plaquette (OPA/Alu/PVC-Alu) prédécoupée unitaire avec calendrier (B/30) (laboratoires HCS BVBA)
35 %
34009 300 482 5 2
RASAGILINE HCS 1 mg, comprimés sous plaquette (OPA/Alu/PVC-Alu) prédécoupée unitaire (B/30) (laboratoires HCS BVBA)
35 %
34009 300 700 6 2
VALGANCICLOVIR ACCORD 450 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
35 %
34009 300 408 8 1
VALGANCICLOVIR ZENTIVA 450 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX 
      

    de participation
34009 276 490 2 8
MEMANTINE ARROW LAB 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/56) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
85 %
34009 276 495 4 7
MEMANTINE ARROW LAB 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
85 %
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée Haut-Poitou a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Haut-Poitou .
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Haut-Poitou est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Haut-Poitou peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 16, rue Cron, 49000 Angers ;
- ou par le lien suivant  https://www.inao.gouv.fr/fichier/3-PNOCDCAOCHautPoitou.pdf sur le site Internet de l'INAO.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Haut-Poitou en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue Cron, 49000 Angers.
Décision du 1er décembre 2016 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Vu la cinquième partie, livre Ier du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, L. 5145-4, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 5 août 2013 à la société Merial, 29, avenue Tony-Garnier, 69007 Lyon, France pour le médicament vétérinaire SBVVAX suspension injectable pour bovins et ovins ;
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire à la société Merial en date du 1er décembre 2015 ;
Vu l'engagement de la société Merial en date du 1er juillet 2013 à compléter les parties II, III et IV du dossier d'AMM avec l'ensemble des études et compléments listés en annexe B de la liste de questions envoyée le 16 mai 2013 ;
Considérant l'absence de mise à jour des parties II, III et IV du dossier d'AMM,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5141-5 du code de la santé publique et accordée le 5 août 2013 à la société Merial pour le médicament vétérinaire SBVVAX suspension injectable pour bovins et ovins est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de réponses jugées satisfaisantes à la liste de questions en date du 16 mai 2013.
En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime, la demande d'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel 2016-2018 conclu le 28 juillet 2016 dans le cadre de l'UIVC et portant sur l'organisation du marché du vin d'appellation d'origine protégée Cahors est réputée acceptée.
Les dispositions de l'accord du 28 juillet 2016 susvisé sont étendues jusqu'au 31 décembre 2018, à l'exception des dispositions relatives au dédit prévues au dernier alinéa de son article 17.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d2bf17e6-50d3-4bf0-9eaa-a1dffbbe2660 permettra de consulter l'accord étendu par le présent avis dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'UIVC, Villa Cahors Malbec, place François-Mitterrand, 46000 Cahors.
L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée Gaillac a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Gaillac .
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Gaillac est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Gaillac peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.
- ou par le lien suivant  https://www.inao.gouv.fr/fichier/3-PNOCDCAOCGaillac.pdf sur le site internet de l'INAO.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Gaillac en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,041 9
USD
1 euro 
1,410 9
AUD
1 euro 
123,03
JPY
1 euro 
3,529 8
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,390 2
CAD
1 euro 
27,021
CZK
1 euro 
7,226 2
CNY
1 euro 
7,435
DKK
1 euro 
8,085 1
HKD
1 euro 
0,835 98
GBP
1 euro 
13 987,51
IDR
1 euro 
313,17
HUF
1 euro 
4,006 2
ILS
1 euro 
4,445
PLN
1 euro 
70,642 5
INR
1 euro 
4,522 3
RON
1 euro 
1 235,83
KRW
1 euro 
9,768 8
SEK
1 euro 
21,52
MXN
1 euro 
1,073 3
CHF
1 euro 
4,659 6
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,475 2
NZD
1 euro 
8,999 3
NOK
1 euro 
52,027
PHP
1 euro 
7,541 3
HRK
1 euro 
1,500 8
SGD
1 euro 
64,395 3
RUB
1 euro 
37,29
THB
1 euro 
3,684
TRY
1 euro 
14,628 3
ZAR
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 22 septembre et 6 décembre 2016, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX 
      

    de participation
34009 495 002 0 8
ABILIFY 10 mg (aripiprazole), comprimés (B/28) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 495 002 1 5
ABILIFY 15 mg (aripiprazole), comprimés (B/28) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 495 001 9 2
ABILIFY 5 mg (aripiprazole), comprimés (B/28) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 495 002 2 2
AERIUS 5 mg (desloratadine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 495 002 5 3
AZOPT 10 mg/ml (brinzolamide), collyre en suspension, 5 ml en flacon (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 490 009 7 5
BIPRETERAX 10 mg/2,5 mg (périndopril, indapamide), comprimés pelliculés ( (B/30) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 490 009 8 2
BIPRETERAX 10 mg/2,5 mg (périndopril, indapamide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 490 012 9 3
CLOBEX 500 microgrammes/g (propionate de clobétasol), shampooing, 125 ml en flacon (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 490 010 2 6
INEXIUM 20 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 490 010 3 3
INEXIUM 20 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants B/28) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 490 010 1 9
INEXIUM 20 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (B/7) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 490 010 5 7
INEXIUM 40 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 490 010 6 4
INEXIUM 40 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 490 013 2 3
INIPOMP 20 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastro-résistants (B/14) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 490 013 3 0
INIPOMP 20 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastro-résistants (B/28) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 490 007 5 3
LARIAM 250 mg (chlorhydrate de méfloquine), comprimés sécables (B/8) (laboratoires PHARMA LAB)
35 %
34009 490 011 3 2
TAHOR 10 mg (atorvastatine calcique trihydratée), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 490 011 6 3
TAHOR 20 mg (atorvastatine calcique trihydratée), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 490 013 1 6
TAHOR 40 mg (atorvastatine calcique trihydratée), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BB FARMA)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX 
      

    de participation
34009 490 012 3 1
PERMIXON 160 mg (extrait lipido stérolique de Serenoa repens), gélules (B/60) (laboratoires BB FARMA)
70 %
34009 490 012 4 8
PERMIXON 160 mg (extrait lipido stérolique de Serenoa repens), gélules (B/180) (laboratoires BB FARMA)
70 %
34009 490 011 8 7
RHINOCORT 64 microgrammes/dose (budésonide), suspension pour pulvérisation nasale, 120 doses en flacon avec valve doseuse et embout nasal (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
70 %
ANNEXE
Séances de la commission dans le cadre de sa saisine par le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche : neuf séances d'auditions entre le 28 octobre 2016 le 30 novembre 2016 ; deux séances de travail les 6 et 7 décembre 2016 ; une séance de délibération le 14 décembre 2016.
Personnes auditionnées : Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ; Air France ; Board of Airlines Representatives, France (BAR France) ; British Airways - International Airlines Group (IAG) ; Chambre syndicale du transport aérien ; easyJet ; International Air Transport Association (IATA) ; Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA).
Contributions écrites reçues et examinées : Aéroports de la Côte d'Azur ; Air France ; British Airways ; British Airways - International Airlines Group (IAG) ; Chambre syndicale du transport aérien ; easyJet ; International Air Transport Association (IATA) ; Board of Airlines Representatives, France (BAR France) ; Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA).
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société NOVEX PHARMA et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE 
      

    exploitant
PRIX DE VENTE HT PAR UCD 
      

    aux établissements de santé 
      

    (EN €)
34008 941 699 5 6
CRESEMBA 100 mg gélule
NOVEX PHARMA
47,868
34008 941 700 3 7
CRESEMBA 200 mg poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1)
NOVEX PHARMA
390,969
ANNEXE (*)
Nom du service : NTI.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Fréquence : 93,4 MHz.
Adresse du site : lieudit La Galonnière, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44).
Altitude du site (NGF) : 48 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
0
100
0
190
0
280
0
20
0
110
4
200
0
290
0
30
0
120
4
210
0
300
0
40
0
130
4
220
0
310
0
50
0
140
4
230
0
320
0
60
0
150
4
240
0
330
0
70
0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Prun'.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nantes.
Fréquence : 92,0 MHz.
Adresse du site : immeuble du Sillon de Bretagne, 8, avenue des Thébaudières, Saint-Herblain (44).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d'antenne : 129 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
6
10
4
100
0
190
1
280
6
20
3
110
0
200
1
290
6
30
2
120
0
210
1
300
6
40
2
130
0
220
2
310
6
50
1
140
0
230
3
320
6
60
1
150
0
240
3
330
6
70
0
160
0
250
4
340
6
80
0
170
0
260
5
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Plum' FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sérent.
Fréquence : 102,1 MHz.
Adresse du site : château d'eau Robinson, Sérent (56).
Altitude du site (NGF) : 153 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
6
180
3
270
0
10
3
100
6
190
3
280
0
20
3
110
6
200
2
290
0
30
4
120
6
210
1
300
0
40
5
130
6
220
1
310
0
50
5
140
6
230
0
320
0
60
6
150
5
240
0
330
0
70
6
160
5
250
0
340
1
80
6
170
4
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La liste d'aptitude 2017 à l'emploi de président et de vice-président de chambre régionale et territoriale des comptes, établie en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions financières, est fixée, par ordre alphabétique, ainsi qu'il suit :
Mme Sophie BERGOGNE.
Mme Paule GUILLOT.
Mme Geneviève GUYENOT.
M. Philippe HONOR.
M. Marc LARUE.
M. Jacques MEROT.
Mme Laurence MOUYSSET.
M. Patrice ROS.
M. Alain STEPHAN.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'union de mutuelles PREMUT (SIREN : 443 889 076), dont le siège social est situé à Saint-Etienne (42030 Cedex 2), l'Atrium 60, rue Robespierre, au profit de l'union de mutuelles Mutex Union (SIREN : 442 574 166), dont le siège social est situé à Châtillon (92327 Cedex), 125, avenue de Paris.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Aterförsäkringsaktiebolaget Stockholm AB, dont le siège social est situé Davidshallsgatan 16, c/o Compre Services, SE-211 45 Malmö (Suède), a présenté aux autorités de contrôle suédoises une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Vakuutusosakeyhtiö Bothnia International, dont le siège social est situé Eerikinkatu 27, c/o Bothnia International Insurance Company Ltd, FI-00180 Helsinki (Finlande).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au Secrétariat Général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
L'arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité, l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, l'arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services et les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, l'arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'application des horaires variables au ministère de l'emploi et de la solidarité, l'arrêté du 25 avril 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'emploi et de la solidarité et l'arrêté du 24 mars 2003 relatif à la compensation des heures supplémentaires au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont abrogés en ce qu'ils concernent le cycle de travail de référence dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux.
L'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé fixe la durée du travail effectif à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement.
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Le présent arrêté définit le cycle de travail mis en œuvre dans les directions et les délégations du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales sur la base d'une durée annuelle de travail effective de 1 607 heures calculée sur l'année civile en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
Il est inséré un article 22 à la décision du 11 août 2015 susvisée :
« Art. 22. - Délégation est donnée à Michèle Kauffmann, attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction générale du travail, à l'effet de valider dans l'outil Chorus DT les ordres de missions et les états de frais en tant que valideur hiérarchique de premier niveau. »
En application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, le cycle de travail de référence des agents des directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux, à l'exception de ceux régis par les dispositions de l'article 10 du décret du 25 août susvisé, est le cycle hebdomadaire.
Les modalités de ce cycle sont les suivantes :
- la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 38 heures 30 réparties sur 5 jours ;
- la durée quotidienne de travail est de 7 heures 42 minutes ;
- les agents bénéficient de 20 jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé : 
«-architecte systèmes de direction de combat à la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Bagneux ; » 
sont remplacés par : 
«-chef du groupe maîtrise de l'information géoréférencée à l'unité d'ingénierie architectures et techniques des systèmes de commandement, de communication, de conduite et de renseignement de la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ; »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé : 
«-adjoint au chef de division essais expertise à la DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique, Cazaux ; » 
sont remplacés par : 
«-chef de la division installations embarquées à la sous-direction technique de DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique, Cazaux ; »
Les mots de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé : 
«-chef de la division plan de l'établissement d'infrastructure de la défense de Brest, service d'infrastructure de la défense ; » 
«-sont remplacés par : 
«-chargé de mission implémentation des nouvelles exigences de sûreté de la propulsion nucléaire de l'établissement d'infrastructure de la défense de Brest, service d'infrastructure de la défense ; »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé : 
«-architecte des composants de sécurité à la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Bagneux ; » 
sont remplacés par : 
«-architecte projet système de combat naval frégate de taille intermédiaire à l'unité d'ingénierie architectures et techniques des systèmes navals de la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ; »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé : 
«-chef du département décontamination et études de protection à DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ; » 
sont remplacés par : 
«-chef de la division maîtrise des mesures physiques à la sous-direction technique de DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ; »
Les mots de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé : 
«-chef de la division ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; » 
sont remplacés par : 
«-chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles ; »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé : 
«-responsable d'expertise sûreté de fonctionnement des systèmes et logiciels à la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique, Toulouse Balma ; » 
sont remplacés par : 
«-chef du département sécurité feu à la division matériaux et technologies de la sous-direction technique de DGA techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique, Toulouse Balma ; »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé : 
«-chef du département guerre télécoms et capteurs renseignement d'origine électromagnétique à DGA maîtrise de l'information, direction générale de l'armement, direction technique, Bruz ; » 
sont remplacés par : 
«-manager d'affaires et correspondant de l'unité de management avions de missions et de support à la sous-direction affaires de DGA maîtrise de l'information, direction générale de l'armement, direction technique, Bruz ; »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé : 
«-architecte du soutien haut niveau de l'A400M au service du maintien en condition opérationnelle, direction générale de l'armement, direction des opérations, Bagneux ; » 
sont remplacés par : 
«-architecte de soutien haut niveau du système d'information du maintien en condition opérationnelle aéronautique TIT @ N à la sous-direction des métiers du soutien du service en maintien en condition opérationnelle, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris ; »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé : 
«-architecte systèmes de testabilité à la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Bagneux ; » 
sont remplacés par : 
«-architecte véhicules spéciaux (véhicules spéciaux renforcés) à l'unité d'ingénierie architectures des systèmes terrestres, protection et sciences de l'homme de la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ; »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 décembre 2016 :
I. - Le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 aux concours sur épreuves à l'Ecole militaire de l'air prévus au 1° de l'article 5 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, est fixé comme suit :
CORPS D'OFFICIERS
NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Officiers de l'air 
1
Officiers mécaniciens de l'air 
13
Officiers des bases de l'air 
21
Dont :
- spécialité 3100 
7
- spécialité 3212 
2
- spécialité 3219 
4
- spécialité 3410 
3
- spécialité 3610 
3
- spécialité 3640 
2
Total
35
II. - Le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 aux concours sur titres à l'Ecole militaire de l'air prévus au 2° de l'article 5 du décret précité est fixé comme suit :
CORPS D'OFFICIERS
NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Officiers de l'air
1
Officiers mécaniciens de l'air
2
Officiers des bases de l'air
2
Dont :
- spécialité 3100
1
- spécialité 3610
1
Total
5
III. - Les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs concours, d'un corps ou d'une spécialité du corps des officiers des bases de l'air peuvent être reportées sur un ou plusieurs des autres concours, sur un autre corps ou une autre spécialité.
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 8 février 2016.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2016.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 juillet 2016.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Les dispositions des articles 2, 8 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2016.
Les dispositions des articles 10, 11 et 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 décembre 2016 :
Le nombre maximum de places offertes en 2017 aux concours prévus aux 2° et 3° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, est fixé comme suit :
NATURE DES CONCOURS
NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES
Concours ouvert au titre du 2° de l'article 4 :
- concours scientifique
3
- concours sciences économiques et sociales
- concours lettres
3
0
Concours ouvert au titre du 3° de l'article 4
2
Total
8
Les places qui n'auraient pu être pourvues au titre du 2° et 3° de l'article 4 du décret précité pourront être reportées sur un des concours prévus au présent tableau.
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé : 
«-chef de département support opérationnel et adjoint au chef de la division installations techniques à la DGA essais propulseurs, direction générale de l'armement, direction technique, Saclay ; » 
sont remplacés par : 
«-chef de la division installations techniques à la sous-direction technique de DGA essais propulseurs, direction générale de l'armement, direction technique, Saclay ; »
L'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 2 :
I° Au lieu de :
« Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 10 540 » ;
Lire :
« Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 10 496 ».
II° Au lieu de :
« Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant 1 067 » ;
Lire :
« Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant 1 111 ».
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé : 
«-responsable technique essais expertise armements aéroportés à la DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique, Cazaux ; » 
sont remplacés par : 
«-adjoint technique de la division installations embarquées, chef du département mise en œuvre et dépannage des installations d'essais et de mesures à la sous-direction technique de DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique, Cazaux ; »
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 15.-La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit : 
GRADE ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Secrétaire de mairie 
11e échelon
-
10e échelon 
4 ans 
9e échelon 
3 ans 6 mois 
8e échelon 
3 ans 
7e échelon 
3 ans 
6e échelon 
2 ans 6 mois 
5e échelon 
2 ans 6 mois 
4e échelon 
2 ans 6 mois 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an 6 mois
Aux tableaux 2 et 3 de l'annexe de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, le coefficient 2 affecté au psychisme (colonne « P ») requis pour les admissions suivantes est remplacé par le coefficient 1 : 
«-admission à l'Ecole de l'air en tant que “ Candidat militaire ” ; 
«-admission à l'Ecole militaire de l'air ; 
«-recrutement au choix parmi les majors, adjudants-chefs et adjudants de carrière. »
Les membres du cadre d'emplois des secrétaires de mairie sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION D'ORIGINE
NOUVELLE SITUATION 
      

    au 1er janvier 2017
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE, 
      

    dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
10e échelon
8/7 de l'ancienneté acquise
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Aux tableaux 2 et 3 de l'annexe de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, est insérée, en dessous de la ligne « Admission à l'Ecole militaire de l'air », la ligne suivante : 
Recrutement au choix parmi les officiers sous contrat 
2 
2 
2 
5 
3 
3 
1
ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Bellenaves (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015
Commune d'Estaires (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Boëseghem (1), Bollezeele (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Bailleul (2), Nieurlet (2).
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015
Communes d'Albias, Caussade, Garganvillar, Goudourville, Lamothe-Capdeville, Lavit-Moissac, Montalzat, Montauban, Montbéton, Montesquieu, Pommévic, Saint-Nicolas-de-la-Grave.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Sauveterre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 juin 2015
Communes de Boudou, Lamagistère, Saint-Amans-de-Pellagal, Sérignac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes d'Aucamville, Dunes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Savènes.
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Bussang (1), Remiremont (1).
ANNEXE
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des adjoints techniques de la police nationale
      

    (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié)
Adjoint technique de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
16 %
Adjoint technique principal de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
12 %
Adjoint technique principal de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
50 %
Dans le cadre de l'habilitation définie à l'article 1er du présent arrêté, et sous réserve qu'elle soit dispensée conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par la direction générale de l'enseignement scolaire, l'Ecole française internationale de Riyad (Royaume d'Arabie saoudite) est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement :
- prévention et secours civiques de niveau 1.
Les référentiels internes de formation et de certification précités doivent avoir fait l'objet d'une décision d'agrément, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.
Les certificats de compétences relatifs à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » sont délivrés par l'Ecole française internationale de Riyad (Royaume d'Arabie saoudite), conformément aux dispositions figurant dans l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié, susvisé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 décembre 2016, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société météorologique de France » qui s'intitule désormais « Météo et Climat, Société française de la météorologie et du climat » et dont le siège est transféré de Paris à Saint-Mandé (94).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'article 7 de l'arrêté susviséest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-« En application des articles 14-1 et 29 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 susvisé, les autorités désignées ci-après reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur pour prononcer la dénonciation, pour inaptitude à l'emploi résultant d'un échec à la formation, des contrats souscrits par les militaires engagés en qualité d'élève gendarme, attribuer le certificat d'aptitude gendarmerie et prononcer la nomination dans le grade de gendarme des militaires engagés en qualité d'élève gendarme relevant de leur autorité :
-les commandants de région de gendarmerie ;
-les commandants adjoints de région, commandants des groupements de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative ;
-le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
-le commandant de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ;
-les commandants des écoles de gendarmerie ;
-le commandant du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
-le commandant de la gendarmerie outre-mer ;
-les commandants territoriaux de la gendarmerie outre-mer ;
-le commandant de la garde républicaine ;
-le commandant de la gendarmerie maritime ;
-le commandant de la gendarmerie de l'air ;
-le commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
-le commandant de la gendarmerie de l'armement ;
-le commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
-le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
-le commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
-le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
-le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. »
Par arrêté du préfet de la Moselle, en date du 29 novembre 2016 :
- est abrogé l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 17 janvier 2007 ayant reconnu la mission de l'association dite « Chiens Guides du Grand Est » d'utilité publique ;
- la mission de l'association dite « Chiens Guides de l'Est », dont le siège est à Woippy (57), est reconnue d'utilité publique (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Dans l'annexe II de l'arrêté du 26 septembre 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
- pour le département des Yvelines, le nom de la commune suivante est modifié de :
- Emange en « Emancé ».
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
GRADE 
et échelons 
INDICES BRUTS À COMPTER 
du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS À COMPTER 
du 1er janvier 2018 
INDICES BRUTS À COMPTER 
du 1er janvier 2019 
Secrétaire de mairie 
11e échelon 
707 
714 
722 
10e échelon 
674 
680 
688 
9e échelon 
642 
649 
657 
8e échelon 
611 
618 
624 
7e échelon 
578 
583 
592 
6e échelon 
547 
554 
561 
5e échelon 
515 
525 
531 
4e échelon 
494 
500 
506 
3e échelon 
476 
484 
492 
2e échelon 
449 
456 
461 
1er échelon 
422 
430 
437
Dans le cadre de l'habilitation définie à l'article 1er du présent arrêté, et sous réserve qu'elle soit dispensée conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par la direction générale de l'enseignement scolaire, le lycée français international de Vientiane - Josué Hoffet (République démocratique populaire lao) est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement :
- prévention et secours civiques de niveau 1.
Les référentiels internes de formation et de certification précités doivent avoir fait l'objet d'une décision d'agrément, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.
Les certificats de compétences relatifs à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » sont délivrés par le lycée français international de Vientiane - Josué Hoffet (République démocratique populaire lao), conformément aux dispositions figurant dans l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié susvisé.
Dans l'annexe I de l'arrêté du 16 septembre 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;
- pour le département de la Gironde, le nom des communes suivantes sont modifiés de :
- Léonian en « Léognan » ;
- Saint-Christophe-de-Blaye en « Saint-Christoly-de-Blaye ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 décembre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GUILHEM (Fabien, Georges, Marcel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loetitia CHAUVIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne).
Le retrait de Mme CHAUVIN (Loetitia, Andrée, Antoinette), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Loetitia CHAUVIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
Par suite du retrait de Mme CHAUVIN (Loetitia, Andrée, Antoinette), la société civile professionnelle Loetitia CHAUVIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
M. GUILHEM (Fabien, Georges, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), en remplacement de la société civile professionnelle Loetitia CHAUVIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 9 décembre 2016, M. Gael DAVID est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme, en qualité de personnalité représentant les salariés de la filière, en remplacement de Mme Annabel FOURY.
Le mandat de M. Gael DAVID prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme.
Par arrêté de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, en date du 13 décembre 2016, le chef du bureau de la protection de l'enfance et de l'adolescence de la direction générale de la cohésion sociale, est nommé secrétaire général par intérim du Conseil national de la protection de l'enfance : Mme MICLON-HAUTBOIS (Sandrine).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 novembre 2016, l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale est ainsi modifié à l'article 2 :
Est désigné en qualité de représentant suppléant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale :
Au titre de la Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI)
Mme Florence GUICHARD, en remplacement de Mme Laëtitia HEBERT.
Le reste sans changement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 décembre 2016, M. Gaël DAVID est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales en qualité de personnalité représentant les salariés de la filière, en remplacement de Mme Annabel FOURY, démissionnaire.
Le mandat de M. Gaël DAVID prendra fin en même temps que celui des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales.
Sont promus ou nommés dans la 2e section des officiers généraux :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er janvier 2017
M. le général de brigade Leimbacher (Daniel, Paul).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2017
M. le colonel Guilpain (Paul, Jacques).
Pour prendre rang du 1er avril 2017
M. le colonel Weiten (Gilles, Nicolas).
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 novembre 2016, Mme Françoise, Thérèse PREBAY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mars 2017.