Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Erratum au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0250 du 25 octobre 2017 électronique n° 0250, texte n° 68, Organismes extraparlementaires, lire aux troisième à cinquième lignes du tableau :
Conseil national de l'industrie
Titulaire
M. Damien Adam
Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
Titulaire
Mme Michèle Crouzet
Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
Suppléant
M. Guy Bricout
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 25 octobre 2017, les députés dont les noms suivent pour siéger dans les organismes extraparlementaires suivants :
Nom de l'organisme
Qualité
Nom du député nommé
Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Titulaire
M. Aurélien Taché
Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Titulaire
Mme Marie-Christine Dalloz
Haut Conseil des musées de France
Titulaire
M. Raphaël Gérard
Haut Conseil des musées de France
Suppléant
Mme Brigitte Kuster
Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Titulaire
M. Jean-Louis Touraine
Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Titulaire
M. Thomas Mesnier
Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Titulaire
M. Xavier Breton
Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Titulaire
Mme Caroline Fiat
Conseil d'administration de l'Établissement public de sécurité ferroviaire
Titulaire
Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon
Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
Titulaire
M. Bruno Studer
Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
Suppléant
M. Frédéric Reiss
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Titulaire
Mme Natalia Pouzyreff
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Titulaire
M. Raphaël Schellenberger
Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption
Titulaire
Mme Laëtitia Romeiro Dias
Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption
Titulaire
Mme Michèle Tabarot
Comité des usagers du réseau routier national
Titulaire
Mme Bérangère Abba
Comité des usagers du réseau routier national
Suppléant
M. Guy Bricout
Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
Titulaire
M. Pacôme Rupin
Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
Titulaire
M. Gilles Carrez
Agence de financement des infrastructures de transport de France
Titulaire
M. Jean-Baptiste Djebbari
Conseil national de l'insertion par l'activité économique
Titulaire
Mme Graziella Melchior
Conseil national de l'insertion par l'activité économique
Titulaire
M. Stéphane Viry
Conseil national de l'insertion par l'activité économique
Suppléant
M. Patrice Anato
Conseil national de l'insertion par l'activité économique
Suppléant
Mme Bénédicte Taurine
Agence Business France
Titulaire
M. Bruno Bonnell
Commission de concertation du commerce
Titulaire
Mme Stéphanie Do
Commission de concertation du commerce
Suppléant
M. Sébastien Cazenove
Comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences
Titulaire
M. Éric Bothorel
Comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences
Titulaire
Mme Anne-Laurence Petel
Comité de bassin Loire-Bretagne
Titulaire
M. Éric Bothorel
Comité de bassin Seine-Normandie
Titulaire
M. Grégory Galbadon