Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Réunions
Jeudi 17 mars 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 15 (salle 6241, affaires économiques) :
- projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 3512) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 13 h 30 (salle 6242, lois) :
- audition, non ouverte à la presse, d'un commissaire divisionnaire.
Mission d'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air (CEC) :
A 9 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
Table ronde sur la pollution d'origine résidentielle : Comment réduire la pollution de l'air émise par le secteur résidentiel, en présence de :
- M. Loïc Buffard, sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'environnement ;
- M. Gilles Aymoz, chef du service Bâtiment de l'ADEME ;
- M. Pascal Housset, représentant de la Fédération française du bâtiment (FFB), accompagné de Mme Stéphanie Brouzes, ingénieur environnement ;
- M. Didier Chapuis, directeur territorial d'Air Rhône-Alpes ;
- M. Thierry Rocque, délégué Relations institutionnelles à la direction Développement de GrDF.
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Nicolas Le Bigot, directeur technique du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), accompagné de M. Pierre-Louis Debar, directeur Economie, statistiques et transports.
Mardi 22 mars 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Andrus Ansip, commissaire européen en charge du marché numérique ;
- projet de règlement relatif à la loi électorale pour les élections européennes n° PE/14543/15 (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Fabrice Lenglart, directeur des statistiques démographiques et sociales à l'INSEE, et de M. Pierre Lissot, chef du bureau Polsoc3 - retraites et redistribution à la direction générale du Trésor.
A 10 h 15 (salle du CEC) :
- audition de Mme Pauline Domingo, adjointe au sous-directeur du pôle Enfance, jeunesse et parentalité, à la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), accompagnée de Mme Patricia Chantin, chargée des relations avec le Parlement.
Mission d'évaluation du soutien public au thermalisme (CEC) :
A 17 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Bernard Riac, président directeur général de Valvital.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
A 16 h 15 (salle 6238, affaires culturelles) :
- examen du rapport d'étape.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 13 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- audition d'un représentant de l'organisation « Conflict Armament Research ».
A 16 h 15 (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
- audition de M. Jean-Paul Garcia, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).
Mercredi 23 mars 2016
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 17 et 18 mars.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat à la direction générale de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
- vote sur la nomination.
Jeudi 24 mars 2016
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 heures (salle 6351, affaires sociales) :
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure) :
- à 10 heures : Mme Agnès Buzin, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS), M. Dominique Maigne, directeur, et Mme Catherine Rumeau-Pichon, adjointe au directeur délégué de l'évaluation médicale, économique et de santé publique ;
- à 11 heures : M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), Mme Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale, M. Dominique Poëls, président-directeur général de la clinique de l'Europe à Rouen, président de la FHP Haute-Normandie, M. Richard Ouin, directeur général de la clinique du Cèdre à Bois-Guillaume, Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles et de la veille sociétale, et Mme Marie-Claire Viez, chargée d'études et de veille prospective ;
- à 12 heures : Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI).
2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 21 mars 2016
Commission des affaires culturelles :
A 15 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
- création, architecture et patrimoine (n° 3537) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 15 heures (salle 6566, lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale.
A 16 h 30 (salle 6566, lois) :
- audition, non ouverte à la presse, du général d'armée Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale.
A 18 heures (salle 6566, lois) :
- audition, non ouverte à la presse, du général Bruno Le Lay, gouverneur militaire de Paris, accompagné du colonel Marc Boileau, chef de cabinet.
Mardi 22 mars 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, affaires économiques) :
- table ronde sur la numérisation de l'économie et son impact sur le secteur du bâtiment.
A 17 h 45 (salle 6241, affaires économiques) :
- audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la situation d'EDF.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition du général de corps d'armée Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 17 heures (salle de la commission des finances) :
Auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 17 heures : M. Dominique Plihon, porte-parole d'ATTAC.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, de M. Alexandre Rochatte, délégué adjoint à la sécurité et à la circulation routières, de Mme Marie Boursier, chargée d'études au bureau de la signalisation et de la circulation de la sous-direction de l'action interministérielle à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, de M. Rodolphe Chassande-Mottin, chef du bureau de la signalisation et de la circulation de la sous-direction de l'action interministérielle à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, et M. Joël Valmain, conseiller technique "Europe-International" auprès du délégué interministériel à la sécurité routière.
Mercredi 23 mars 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- audition sur les conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sur les appellations d'origine protégée (AOP) et sur l'industrie chimique.
A 11 heures (salle 6241, affaires économiques) :
- audition sur les conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sur les appellations d'origine protégée (AOP) et sur l'industrie chimique.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Serge Michailof sur les migrations et l'aide au développement.
A 16 h 30 :
- audition de M. Jean-Christophe Belliard, directeur d'Afrique et de l'Océan indien, sur la Côte d'Ivoire.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le rôle de la gendarmerie nationale en matière de lutte contre le terrorisme et de sécurité du territoire national.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Commission des finances :
A 10 h 15 (salle 6350, finances) :
- table ronde sur la situation financière internationale.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 16 h 15 (salle 6242, lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Michel Cadot, préfet de police de Paris.
A 17 h 15 (salle 6242, lois) :
- table ronde des syndicats de la police nationale.
A 18 h 30 (salle 6242, lois) :
- table ronde des syndicats de magistrats.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
- à 14 heures : Mme Carine Soulay, directrice adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique et Mme Stéphanie Seydoux, inspectrice des affaires sociales, cheffe du service, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale ;
- à 16 h 15 : M. Marc Véran, chef du pôle information, état-major des armées et du Colonel François-Marie Goujon.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur l'article 173, avec la participation de Mme Diane Simiu, directrice des programmes au WWF France, Mme Marie-Pierre Peillon, présidente de la Commission IR de l'Association Française de Gestion, de MM. Philippe Zaouati, directeur de MIROVA, Benoît Leguet, directeur général, I4CE (Caisse des Dépôts et Consignations), Emmanuel Monnet et Jérôme Brouillet, direction du Trésor, un représentant de la DGEC, un représentant d'AXA, et un représentant de l'AGIRC ARRCO.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Boisseau, directeur général de la branche marketing et services et membre du Comité exécutif du groupe Total.
Jeudi 24 mars 2016
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 9 heures (salle de la commission des finances) :
Auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique :
- à 9 heures : M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;
- à 10 heures : M. Philippe Guillard, adjoint à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
Mardi 29 mars 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- point sur l'évolution de la position de l'Union européenne concernant le règlement des différends dans les accords sur l'investissement : Mme Seybah Dagoma, rapporteure pour avis sur les crédits du commerce extérieur.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Alain Le Roy, secrétaire général du Service européen d'action extérieure.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sous réserve de son dépôt).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 :
- table ronde « Les échanges de données comme moyen de détection du non-recours : la constitution de FILOSOFI et l'utilisation du RNCPS ».
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Le Borgne, membre du comité exécutif de PSA Peugeot Citroën.
Mercredi 30 mars 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Marc Merriaux, directeur général de CANOPE, réseau de création et d'accompagnement pédagogiques.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- impact de la législation européenne en matière de services publics (rapport d'information) ;
- les trilogues (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition des organisations représentatives des salariés (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC) sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sous réserve de son dépôt).
A 16 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition des organisations représentatives des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA) sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sous réserve de son dépôt).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- table ronde sur les propositions que la France pourrait porter après la COP 21.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, finances) :
- table ronde sur la situation financière internationale.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Dominique Minière, directeur exécutif en charge de la direction du parc nucléaire et thermique d'EDF.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de France nature environnement (FNE) et de Mme Lorelei Limousin, responsable des politiques Climat - Transports du Réseau action climat France (RAC France).
Mardi 5 avril 2016
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- projet de loi de réforme du droit du travail (sous réserve de son dépôt) (rapport d'information).
A 16 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Luc Demarty, directeur général en charge de la politique commerciale à la Commission européenne ;
- proposition de règlement relative aux armes à feu (COM (2015) 750 final) (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (à confirmer).
Mercredi 6 avril 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, directrice générale de la RATP.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition d'un représentant d'ENGIE.
Mercredi 27 avril 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen en charge de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.
Mardi 3 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Pascal Barthélémy, directeur général adjoint de l'Institut français du pétrole (IFP Energies nouvelles).
Mercredi 4 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Jérôme Ferrier, président de l'Association française du Gaz (AFG), accompagné de MM. Georges Bouchard, délégué général, et Julien Miro, directeur adjoint des affaires publiques.
Mardi 17 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments.
Mercredi 18 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'Energie et du climat (DGEC).
Mercredi 25 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. François Duseux, président de l'Union française des industries du pétrole (UFIP), Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mardi 15 mars 2016, à 21 heures :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, Mme Isabelle Attard, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Emeric Bréhier, M. Xavier Breton, Mme Marie-George Buffet, Mme Dominique Chauvel, Mme Valérie Corre, M. Jacques Cresta, M. Pascal Deguilhem, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Virginie Duby-Muller, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, Mme Annie Genevard, Mme Gilda Hobert, M. Christian Kert, Mme Martine Martinel, M. François de Mazières, Mme Dominique Nachury, M. Michel Piron, M. Michel Pouzol, Mme Régine Povéda, M. Frédéric Reiss, M. Marcel Rogemont, Mme Julie Sommaruga, Mme Sylvie Tolmont.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, Mme Laurence Arribagé, M. Bernard Brochand, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Michel Ménard, M. Christophe Premat.
Assistaient également à la réunion. - M. Paul Molac, M. Lionel Tardy.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 16 mars 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Pouria Amirshahi, M. Benoist Apparu, Mme Isabelle Attard, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Emeric Bréhier, M. Xavier Breton, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Noël Carpentier, M. Ary Chalus, Mme Dominique Chauvel, M. Jacques Cresta, M. Bernard Debré, M. Laurent Degallaix, M. Pascal Deguilhem, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, Mme Sophie Dion, Mme Sandrine Doucet, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, M. William Dumas, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, M. Michel Françaix, Mme Annie Genevard, M. Jean-Pierre Giran, Mme Claude Greff, M. Mathieu Hanotin, M. Michel Herbillon, Mme Gilda Hobert, M. Romain Joron, M. Christian Kert, Mme Colette Langlade, M. Dominique Le Mèner, Mme Annick Lepetit, Mme Martine Martinel, M. François de Mazières, Mme Dominique Nachury, M. Christian Paul, M. Michel Piron, M. Michel Pouzol, Mme Régine Povéda, M. Frédéric Reiss, M. Marcel Rogemont, Mme Michèle Tabarot, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert, M. Patrick Vignal.
Excusés. - Mme Laurence Arribagé, Mme Huguette Bello, M. Bernard Brochand, M. Jean-François Copé, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Sonia Lagarde, M. Michel Ménard, M. Christophe Premat, M. Rudy Salles, Mme Julie Sommaruga.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 16 mars 2016, à 9 h 45 :
Présents. - M. Damien Abad, Mme Brigitte Allain, M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Baupin, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, M. Marcel Bonnot, M. Christophe Borgel, M. André Chassaigne, M. Jean-Michel Couve, M. Yves Daniel, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Jeanine Dubié, Mme Sophie Errante, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Guillaume Garot, M. Franck Gilard, M. Georges Ginesta, M. Daniel Goldberg, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Yves Jégo, M. Henri Jibrayel, M. Philippe Kemel, M. Jean-Luc Laurent, M. Michel Lefait, Mme Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Kléber Mesquida, M. Philippe Naillet, M. Hervé Pellois, Mme Josette Pons, M. François Pupponi, M. Bernard Reynès, M. Franck Reynier, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. François Sauvadet, M. Eric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Marie Tétart, Mme Catherine Troallic.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Thierry Benoit, Mme Michèle Bonneton, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dino Cinieri, Mme Corinne Erhel, Mme Anne Grommerch, M. Thierry Lazaro, M. Philippe Le Ray, M. Yannick Moreau, M. Thierry Robert, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Catherine Vautrin.
Assistait également à la réunion. - M. François Vannson.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 15 mars 2016, à 16 h 30 :
Présents. - M. Edouard Courtial, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Françoise Dumas, M. Hervé Gaymard, M. Paul Giacobbi, M. Bernard Lesterlin, M. François Loncle, M. Jean-René Marsac, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. Michel Terrot.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Patrick Balkany, M. Jean-Luc Bleunven, M. Jean-Claude Guibal, Mme Chantal Guittet, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, Mme Odile Saugues, M. Michel Vauzelle.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 16 mars 2016, à 9 h 45 :
Présents. - M. Kader Arif, M. François Asensi, M. Jean-Paul Bacquet, M. Patrick Balkany, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Alain Bocquet, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Christ, M. Philippe Cochet, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Paul Dupré, M. François Fillon, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Paul Giacobbi, M. Jean Glavany, Mme Linda Gourjade, Mme Elisabeth Guigou, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Chantal Guittet, M. Pierre-Yves Le Borgn', Mme Marylise Lebranchu, M. Pierre Lellouche, M. Patrick Lemasle, M. Bernard Lesterlin, M. François Loncle, M. Noël Mamère, M. Jean-René Marsac, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Claude Mignon, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Patrice Prat, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. René Rouquet, M. Boinali Said, M. André Santini, M. François Scellier, M. André Schneider, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Christian Bataille, M. Jean-Christophe Cambadélis, Mme Cécile Duflot, M. Philippe Gomes, M. Jean-Claude Guibal, M. Meyer Habib, M. Benoît Hamon, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Pierre Lequiller, M. Lionnel Luca, M. Thierry Mariani, M. Alain Marsaud, Mme Odile Saugues.
Assistait également à la réunion. - M. Yann Capet.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 16 mars 2016, à 8 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, Mme Nathalie Chabanne, M. William Dumas, Mme Marie-Louise Fort, M. Yves Fromion, M. Jean-Patrick Gille, M. Arnaud Leroy, M. Michel Piron, M. André Schneider.
Excusés. - M. Kader Arif, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Marietta Karamanli.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 15 mars 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Elie Aboud, M. Alexis Bachelay, M. Gérard Bapt, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, M. Gérard Cherpion, M. Rémi Delatte, M. Jean-Pierre Door, M. Renaud Gauquelin, Mme Joëlle Huillier, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Conchita Lacuey, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Céleste Lett, M. Michel Liebgott, M. Gilles Lurton, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Denys Robiliard, M. Arnaud Robinet, M. Gérard Sebaoun, M. Fernand Siré.
Excusés. - Mme Valérie Boyer, M. Dominique Dord, M. Richard Ferrand, M. Henri Guaino.
Assistait également à la réunion. - Mme Fanélie Carrey-Conte.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 16 mars 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, Mme Isabelle Bruneau, Mme Fanélie Carrey-Conte, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. David Comet, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, Mme Carole Delga, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Patrick Labaune, M. Marc Laffineur, M. Jacques Lamblin, M. François Lamy, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Christophe Léonard, Mme Lucette Lousteau, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, M. Jean-Claude Perez, Mme Sylvia Pinel, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Malek Boutih, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Laurent Cathala, M. Jean-David Ciot, Mme Catherine Coutelle, Mme Geneviève Fioraso, M. Eric Jalton, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-François Lamour.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 16 mars 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Yves Albarello, M. Guy Bailliart, M. Alain Ballay, Mme Catherine Beaubatie, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Pierre Blazy, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, M. Vincent Burroni, M. Alain Calmette, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Florence Delaunay, M. Stéphane Demilly, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Philippe Duron, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, M. Laurent Furst, Mme Geneviève Gaillard, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, M. Jacques Krabal, M. Alain Leboeuf, Mme Viviane Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Franck Marlin, M. Philippe Martin, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, Mme Sophie Rohfritsch, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Thomas Thévenoud, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - M. Julien Aubert, Mme Chantal Berthelot, M. Christian Jacob, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, M. Bertrand Pancher, M. Napole Polutélé, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - Mme Eva Sas, M. François Vannson.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 15 mars 2016, à 18 heures :
Présents. - M. Christian Assaf, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Paul Molac, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Gilles Bourdouleix, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Luc Warsmann.
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Premat, M. Lionel Tardy.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 16 mars 2016, à 10 h 30 :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Christian Assaf, M. Luc Belot, M. Erwann Binet, M. Dominique Bussereau, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Marc Dolez, M. René Dosière, M. Philippe Doucet, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Hugues Fourage, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Serge Letchimy, M. Olivier Marleix, M. Patrick Mennucci, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Jacques Pélissard, M. Edouard Philippe, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. François Vannson, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Gilles Bourdouleix, M. Carlos Da Silva, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Marietta Karamanli, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Paul Molac, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Assistaient également à la réunion. - Mme Danielle Auroi, M. Serge Bardy, M. Patrick Hetzel, M. Gilles Lurton, M. Jean Jacques Vlody.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
Réunion du mercredi 16 mars 2016, à 11 h 30 :
Présents. - M. Yves Albarello, M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, M. Marcel Bonnot, M. Charles de Courson, M. Philippe Duron, M. Jean Grellier, M. Gérard Menuel, Mme Sophie Rohfritsch, M. Jean-Michel Villaumé, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Excusés. - M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Pierre Maggi, M. Rémi Pauvros.