Art. 1er. -  L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé :
    KONICA BUREAUTIQUE SA
    Le photocopieur analogique, noir et blanc, Konica 2223 et son procédé d'encrage.
    Le photocopieur numérique, noir et blanc, multifonction (copieur, imprimante), Konica 7060 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur numérique, noir et blanc, Konica 7050 qui a fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 25 avril 1996 paru au Journal officiel du 18 mai 1996 (p. 7478).
    Le photocopieur numérique, noir et blanc, multifonction (copieur, imprimante et télécopieur) connectable, Konica 7410 et son procédé d'encrage.
    MINOLTA FRANCE
    Les photocopieurs analogiques, noir et blanc, Minolta EP 1030 et EP 1030 F et leur procédé d'encrage commun identique à celui des photocopieurs analogiques, noir et blanc, Minolta EP 1031 et EP 1031 F.
    Les photocopieurs analogiques, noir et blanc, Minolta EP 1031 et EP 1031 F et leur procédé d'encrage commun.
    Le photocopieur analogique, noir et blanc, Minolta EP 2051 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur analogique, noir et blanc, Minolta EP 2010 qui a fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 20 mai 1997 paru au Journal officiel du 3 juin 1997 (p. 8870).
    Le photocopieur analogique, noir et blanc, Minolta EP 4000 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur analogique, noir et blanc, Minolta EP 5000.
    Le photocopieur analogique, noir et blanc, Minolta EP 5000 et son procédé d'encrage.
    Le photocopieur analogique, noir et blanc, Minolta EP 6001 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur analogique, noir et blanc, Minolta EP 5000.
    Le photocopieur analogique, noir et blanc, Minolta EP 8015 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur analogique, noir et blanc, Minolta EP 5000.
    PANASONIC FRANCE SA
    Le photocopieur analogique, noir et blanc, Panasonic FP 7713 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur analogique, noir et blanc, Panasonic FP 7715
    Le photocopieur analogique, noir et blanc, Panasonic FP 7715 et son procédé d'encrage.
    Le photocopieur analogique, noir et blanc, Panasonic FP 7718 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur analogique, noir et blanc, Panasonic FP 7735.
    Le photocopieur analogique, noir et blanc, Panasonic FP 7722 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur analogique, noir et blanc, Panasonic FP 7735.
    Le photocopieur analogique, noir et blanc, Panasonic FP 7728 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur analogique, noir et blanc, Panasonic FP 7735.
    Le photocopieur analogique, noir et blanc, Panasonic FP 7735 et son procédé d'encrage.
    Le photocopieur analogique, noir et blanc, Panasonic FP 7742 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur analogique, noir et blanc, Panasonic FP 7750.
    Le photocopieur analogique, noir et blanc, Panasonic FP 7750 et son procédé d'encrage.
    RICOH FRANCE SA
    Le photocopieur numérique, noir et blanc, multifonction modulaire (imprimante, télécopieur), Ricoh Aficio 250 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur Ricoh Aficio 200 qui a fait l'objet de l'arrêté en date du 8 janvier 1997 paru au Journal officiel du 25 janvier 1997 (p. 1292).
    Le photocopieur numérique, noir et blanc, multifonction modulaire (imprimante, scanner), Ricoh Aficio 401 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur Ricoh Aficio 400 qui a fait l'objet de l'arrêté en date du 8 janvier 1997 paru au Journal officiel du 25 janvier 1997 (p. 1292).
    Le photocopieur numérique, noir et blanc, Ricoh Aficio 500 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur Ricoh Aficio 400 qui a fait l'objet de l'arrêté en date du 8 janvier 1997 paru au Journal officiel du 25 janvier 1997 (p. 1292).
    Le photocopieur numérique, noir et blanc, multifonction modulaire (imprimante, scanner, télécopieur), Ricoh Aficio FX 10 et son procédé d'encrage.