Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 13 avril 1995, le nombre maximum des places mises en 1995 aux     concours d'admission en première année du cycle de formation d'ingénieur de     l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est fixé comme suit:
      Concours dont les épreuves portent sur le programme des classes     préparatoires aux grandes écoles scientifiques (option Technologique T): 800;      Concours dont les épreuves portent sur le programme des classes     préparatoires aux grandes écoles scientifiques de type TA: 45;
      Concours sur titres et sur épreuves organisé en faveur des titulaires d'un     diplôme universitaire de technologie ou d'un brevet de technicien supérieur:     90;
      Concours sur titres et sur épreuves réservé en qualité d'auditeur libre aux     candidats étrangers titulaires de diplômes français ou étrangers: 6.
      Les places qui ne seraient pas pourvues à l'issue du concours portant sur le     programme des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques de type     TA seront reportées, sans toutefois que leur nombre puisse excéder 10, sur le     concours portant sur le programme des classes préparatoires scientifiques     (option Technologique T).
      Le nombre maximum des places mises en 1994 au concours d'admission en     deuxième année de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers réservé aux     candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'une maîtrise de sciences     et techniques, ou d'un titre étranger admis en dispense de l'un ou l'autre de     ces diplômes, ou d'un diplôme d'études supérieures techniques est fixé à 20.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 10 février 1995, M.
     Zulberti (Jean), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé     directeur régional de l'environnement de Picardie à compter du 15 février     1995, en remplacement de M. Charbonnel (Louis), appelé à d'autres fonctions.      La résidence administrative de l'intéressé est établie à Amiens.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 23 février 1995, M. Margerel (Jean-Pierre), professeur des     universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Nantes, est     admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     26 octobre 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984     modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre,     jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999, prévu par la loi no     86-1304 du 23 décembre 1986.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 10 mai 1995     susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé:
      << Les épreuves nationales d'aptitude prévues au deuxième alinéa des     articles 3 et 4 de la loi no  95-116 du 4 février 1995 susvisé sont les     suivantes: >>
II. - Pour la section de fonctionnement
      Le chapitre budgétaire correspond:
      A chacun des comptes à deux chiffres des classes 6 et 7 de la nomenclature     par nature.
      A l'exception:
          En dépenses:
      Du compte 739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes, qui forme à     lui seul un chapitre;
      Et des regroupements de comptes suivants:
       60Achats et variation des stocks;
       61Services extérieurs;
       62Autres services extérieurs, à l'exception du compte 621 Personnel     extérieur au service;
      635Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts);      637Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes);
      713Variation des stocks (en-cours de production, produits),
    qui forment un chapitre, dénommé Charges à caractère général, portant la     codification 011.
      621Personnel extérieur au service;
       64Charges de personnel;
      631Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration     des impôts);
      633Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres     organismes),
    qui forment un chapitre, dénommé Charges de personnel, portant la codification     012.
          En recettes:
      603Variations des stocks (approvisionnements et marchandises);
       70Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises;
      713Variations des stocks (en-cours de production, produits);
       72Production immobilisée,
    qui forment un chapitre, dénommé Produits de gestion courante, portant la     codification 013.
       609Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats;
       619Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs;
       629Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs;
      6419Remboursements sur rémunérations du personnel;
      6459Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance,
    qui forment un chapitre, dénommé Atténuations de charges, portant la     codification 014;
      A la ligne codifiée 022 correspondant aux dépenses imprévues;
      A la ligne codifiée 023 correspondant au virement à la section     d'investissement.
      Les lignes 022 et 023 ne comportent que des prévisions. Elles ne donnent pas     lieu à exécution.
      La liste des chapitres budgétaires de la section de fonctionnement des     budgets votés par nature est publiée en annexe IV.
      L'article budgétaire correspond au compte le plus détaillé de la     nomenclature par nature ouvert dans le chapitre.
      Les chapitres 022 et 023 ne comportent pas d'article.
      La ligne 002 correspond à l'excédent ou au déficit de fonctionnement     reporté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de     l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en     date du 2 janvier 1995, la commune de Contamines-Montjoie (Haute-Savoie),
     représentée par son maire, est autorisée à fabriquer de l'explosif Nitroroc S     8/48 destiné à être utilisé dans le lanceur-avalancheur aux fins de     déclenchement artificiel des avalanches.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1995, M. Calais     (Patrick) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines     littéraires et sciences humaines) pour une durée de trois ans à compter du     1er décembre 1994 à l'université Lille-II (71e section).
      L'intéressé pourra, sur sa demande, au terme de la période fixée par le     présent décret, être maintenu en fonctions dans les conditions prévues par     l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux     personnels enseignants associés ou invités dans les établissements     d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation     nationale.
Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les aspirants :
    Bergeon (Sébastien, Jean-François, Philippe).
    Bureau (Pierre-Emmanuel, Raymond, Etienne).
    Clabault (Mathieu, Marie, Pierre, Roger).
    Corbet (Arnaud, Jehan, Guy, Henry).
    Cozette (Hervé, Pascal, Yves).
    Darrius (Michel, Jacques, Jean).
    De Montmorillon (Grégoire, Marie, Bernard).
    Delautre (Raphaël, Didier).
    Deprez (Nicolas, Abel).
    Foumentèze (Jean-Eudes, Pierre, Adrien).
    Gaillard (Samuel).
    Garcia (Hubert, Alexandre).
    Gauliard (Franck, Florent).
    Gourdine (Jean-Claude).
    Grossoeuvre (Wilfrid, Marcel, Désiré).
    Guerinet (François, Paul, Marie).
    Hornus (David, Charles).
    Karki (Hakim, François, Farid).
    Lefrou (Yannick, Claude, André).
    Lemoine (Romuald, Alain).
    Lemonnier (Laurent, Michel, Serge).
    Lhomme (Alexandre, Louis, Henri).
    Limonier (Fabien, Emile, Philippe).
    Longuet (Stéphane, Philippe, Olivier).
    Manin (Valérie, Muguette).
    Martin (Ludovic, Thierry, Claude).
    Moal (Bruno, Yves, René).
    Pastre (Olivier, Marie, Bruno).
    Perrono (Gwenaël, Claude).
    Pinson (Luc, Georges, Gérard).
    Raduget (Sébastien, Gabriel, Albert).
    Ramirez (Carole).
    Reaux (Christian, Laurent, Victor).
    Reyt (Philippe).
    Rittmann (Christophe).
    Say (Christopher, Edouard, Henry).
    Squiban (Frédérique).
    Suire (Benoît, Claude, Thomas).
    Thuilier-Grand-Jean (Lionel).
    Vuillaume (Olivier, Paul, Joseph).
    Zaouane (Alix).
Par délibération en date du 19 janvier 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Jeunes ont la parole à     diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     pour les jours suivants:
      Le 27 janvier 1995;
      Le 7 avril 1995;
      Le 2 juin 1995.
      Site: école intercommunale de Montbenoît, lieudit Les Courtots, 25360 La     Longeville.
      Puissance: 50 W.
      Fréquence: 91,9 MHz.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 12     avril 1995, sont nommés au comité ministériel d'évaluation:
      1o En qualité de représentant du comité interministériel d'évaluation: M. de     Foucauld (Jean-Baptiste), commissaire au Plan, secrétaire du comité     interministériel d'évaluation, suppléé en tant que de besoin par M. Tenzer     (Nicolas), chef du service d'évaluation et de la modernisation de l'Etat;
      2o Sur proposition de l'inspection générale des finances, M. Bloch-Lainé     (Jean-Michel), inspecteur général des finances;
      3o M. Gachet (René), directeur régional des affaires culturelles;
      4o MM. Fosseyeux (Jean), Gotteland (Jean-Michel), Padioleau (Jean-Gustave),     Ricks (David), Sussfeld (Alain).
      M. Bloch-Lainé (Jean-Michel) est nommé président du comité ministériel     d'évaluation.
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,
    fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
    Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
    M. Bidal (Jean-Luc), titulaire.
    Mlle Nicolas (Sigrid), suppléante.
    Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) :
    M. Magniot (Christophe), titulaire.
    M. Franceschi (François), suppléant.
    Coordination rurale union nationale :
    Mme Brianceau (Françoise), titulaire.
    M. Perche (Thierry), suppléant.
    Comité national des pêches maritimes et des élevages marins :
    Mme Emonet (Marion), titulaire.
    M. Douard (Tristan), suppléant.
    Alimentation animale :
    M. Mesny (Bernard), titulaire.
    M. Hollemaert (Olivier), suppléant.
    Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA) :
    M. Jeanot (Gérard), titulaire.
    Mme Leroy (Catherine), suppléante.
    Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) :
    Mme Bricard (Isabelle), titulaire.
    Mme Audren (Natacha), suppléante.
    Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) :
    M. Duc (Joël), titulaire.
    M. Ferry (Sylvain), suppléant.
Par décision no 2000-1174 en date du 31 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 12,75-13,25 GHz sont attribuées à la société France Télécom Mobiles SA en Meurthe-et-Moselle, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 17 avril 2000.
    Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 12 600 F.
Art. 5. -  Pour chaque session d'examen professionnel, un jury est désigné     par le directeur général du Cemagref.
      Il comprend, sous la présidence d'un représentant du directeur général,
     quatre membres, dont trois membres désignés parmi les experts scientifiques     et techniques mentionnés à l'article 235 du décret no 83-1260 du 30 décembre     1983 susvisé.
Art. 12. -  Le bureau de vote spécial procède au dépouillement par commission, sauf pour les commissions consultatives paritaires centrales dont le nombre de votants est inférieur à cinq. Dans ce dernier cas, les enveloppes sont transmises par le président du bureau de vote spécial au bureau de vote central, qui procède au dépouillement.
    Le dépouillement local du vote aura lieu le 23 mai 2001 ; le dépouillement central aura lieu le 26 juin 2001.
    Chaque bureau de vote spécial et le bureau de vote central établissent un procès-verbal des opérations de vote.
    Le bureau de vote central détermine, pour chaque commission centrale, le nombre total de voix obtenues par chaque organisation.
    La répartition des sièges a lieu à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
    Le bureau de vote spécial pour les commissions consultatives paritaires locales et le bureau de vote central pour les commissions consultatives paritaires centrales procèdent à la proclamation et à l'affichage des résultats.
    Les résultats seront publiés le 23 mai 2001 pour les commissions consultatives paritaires locales et le 26 juin 2001 pour les commissions consultatives paritaires centrales.
Art. 3. -  I. - L'annexe à l'article A. 343-1 (1er alinéa) du code des     assurances est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
      II. - L'annexe à l'article A. 343-1 (3e alinéa) du même code est modifiée     conformément à l'annexe II du présent arrêté.
      III. - L'annexe à l'article A. 344-3 du même code est modifiée conformément     à l'annexe III du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le maire présente au conseil municipal, ou le président de     l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée     délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de     l'eau potable. Il en est de même pour le service public de l'assainissement.     Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture     de l'exercice concerné.
      Les dispositions du présent décret s'appliquent quel que soit le mode     d'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.      Les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans les     rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau     potable et de l'assainissement sont définis par les annexes I et II du     présent décret.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 février 2001 :
    Les dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière pour la session 2001 sont fixées comme suit :
    Mercredi 2 mai 2001 : épreuves des tests ;
    Jeudi 3 mai 2001 : épreuves écrites de la section photo, option prise de vue ;
    Entre le vendredi 4 et le lundi 7 mai 2001 : épreuve pratique de la section photo, option prise de vue ;
    Mardi 15 mai 2001 : épreuves écrites de la section cinéma ;
    Mercredi 16 mai 2001 : épreuves écrites de la section photo, option traitement des images ;
    Jeudi 17 mai 2001 : épreuves écrites de la section son ;
    Du jeudi 28 juin au vendredi 6 juillet 2001 : épreuves orales.
    Les dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que le nombre maximum des candidats à admettre par section pour la session 2001 sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 20     juin 1995, est nommée au titre de l'article 2 (2, a) du décret no 90-468 du 7     juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation modifié: Mme Tassi     (Bernadette) (P.E.E.P.), en remplacement de Mme Chassefeire (Suzel).
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 4 août 1994, la     demande de la société civile de moyens IRM Pas-de-Calais-Ouest, représentée     par MM. les docteurs Stélandre et Delesalle, cogérants, en vue de     l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire     dans les locaux de la clinique de la Côte d'Opale, sise route de Desvres, à     Saint-Martin-lès-Boulogne (Pas-de-Calais), est rejetée.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, du ministre de la culture et de la francophonie et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 février 1994,     M. Rebut-Sarda (Michel), conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché     auprès du ministère de la culture et de la francophonie, est maintenu en     détachement en qualité de sous-directeur à l'administration du ministère de     la culture et de la francophonie, pour une durée maximale de cinq ans à     compter du 28 septembre 1991.
Art. 55. -  Est fixée, pour 1995, conformément à l'état F annexé à la     présente loi, la liste des chapitres sur lesquels s'imputent des crédits     évaluatifs autres que ceux limitativement énumérés à l'article 9 de     l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux     lois de finances.
Option Informatique et trafic aérien
    Diplômes délivrés le 8 juillet 1994
    Aït Saidi (Amirouche).
    Allab (Mohamed).
    Aveneau (Christian).
    Ayrolles (Sophie).
    Bardet (Patrick).
    Berger (Sandra).
    Bernard-Peyre (Lionel).
    Bono (Christine).
    Boutet (Fabrice).
    Casenave (Isabelle).
    Cozian (Daniel).
    Dantzer (Frédéric).
    Deisz (Stéphan).
    Delpuech (Jean-Paul).
    Deprez (Cécile).
    Desreumaux (Jean-Paul).
    Fafournoux (Emmanuel).
    Galy (Laurent).
    Garay (Stéphane).
    Gros (Jean-Michel).
    Jouve (Laurent).
    Kurz (Grégory).
    Le Cocq (Axel).
    Le Foll (Stéphane).
    Le Goater (Cédric).
    Mandonnet (Myriam).
    Marchant (Bérioska).
    Marletta (Pierre).
    Maze (Daniel).
    Moulin (Lionel).
    Odorico (Olivier).
    Poivre (Arnaud).
    Rivoisy (François-Xavier).
    Schaal (Anne-Marie).
    Souami (Hakim).
    Stephan (Béatrice).
Art. 1er. -  La commission de reconnaissance de l'enseignement des arts     plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art     comprend:
      1. Membres de droit:
      - le délégué aux arts plastiques ou son représentant;
      - l'inspecteur général de l'enseignement artistique ou son représentant;
      - un inspecteur du ministère de l'éducation nationale;
      - le délégué au développement et aux formations ou son représentant;
      - le directeur d'une école nationale d'art ou son représentant;
      - le président du Centre national et de culture Georges-Pompidou ou son     représentant.
      2. Six personnalités qualifiées, désignées par arrêté du ministre chargé de     la culture en raison de leur compétence en matière d'enseignement des arts     plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art. En     cas d'empêchement temporaire celles-ci sont remplacées par des membres     suppléants désignés dans les mêmes conditions.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier de Baynast de     Septfontaines, chef du service des affaires européennes et internationales du     ministère de la justice, délégation de signature est donnée à M. Alain Putz,     magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, à l'effet     de signer, au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la     justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou     décisions, à l'exclusion des décrets.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 4 août 1994, la     demande présentée par la société civile de moyens Grimm, en vue de     l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire     dans les locaux de la clinique du Parc, sise route d'Assevent, à Maubeuge     (Nord), est rejetée.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     23 septembre 1994, M. Mongin (François), administrateur civil, est désigné en     tant que représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, au     conseil d'administration du Fonds de solidarité à compter du 1er janvier     1994.
      M. Nicolas (Philippe), administrateur civil, est désigné en tant que     suppléant de M. Mongin.
Art. 2. -  Sont agréés pour procéder aux contrôles pour la protection des     travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants pour une période     de trois ans à compter du 1er janvier 1995 les organismes énumérés ci-après:      1. Techniconseil, 2, rue Georges-Pitard, 75015 Paris;
      2. A.I.F., rue Stuart-Mill, Z.I. de Magré, 87008 Limoges Cedex;
      3. Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.), 33, avenue du     Général-Leclerc, B.P. 8-F, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex;
      4. A.I.N.F., rue Marcel-Dassault, Z.I., B.P. 259, 59472 Seclin Cedex;
      5. Bureau Veritas, 92077 Paris - La Défense Cedex 44;
      6. Contrôle et prévention, 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17;
      7. Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69844     Tassin-la-Demi-Lune Cedex;
      8. Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 Marseille Cedex 6;
      9. Apave du Sud-Ouest, zone industrielle Artigues-près-Bordeaux, avenue     Gay-Lussac, 33370 Tresses;
      10. Apave de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 289, 44803     Saint-Herblain Cedex;
      11. Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan     Cedex;
      12. Apave parisienne, 13 à 17, rue de Salneuve, 75854 Paris Cedex 17;
      13. Apave alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 Mulhouse Cedex;
      14. Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247,
     59019 Lille Cedex;
      15. Laboratoire central de la préfecture de police, 39 bis, rue de Dantzig,     75015 Paris;
      16. Etablissement technique central de l'armement, centre d'étude du     Bouchet, B.P. 3, 91710 Vert-le-Petit;
      17. Socotec, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182     Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex;
      18. Socotec Réunion, 4, boulevard Vauban, B.P. 348, 97468     Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex;
      19. Socotec Antilles Guyane, 4103 Marché Grassin, Grand Camp, 97142 Les     Abymes;
      20. Institut de protection et de sûreté nucléaire, B.P. 6, 92265     Fontenay-aux-Roses Cedex;
      21. S.G.S. Qualitest, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex.
Art. 6. -  Au deuxième alinéa de l'article 11 du même décret, les mots: <<     membres des organes de gestion, de direction ou d'administration >> sont     remplacés par les mots: << dirigeants de la société de gestion >>.
      Au troisième alinéa du même article, les mots: << dix francs >> sont     substitués à: << deux francs >>.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 août 1994, l'arrêté     du 9 décembre 1993 du préfet de la région Corse rejetant la demande de la     société à responsabilité limitée Saint-Charles, représentée par M. Venturini,     tendant à la création d'un centre de réadaptation fonctionnelle de 76 lits à     Furiani (Haute-Corse), est confirmé.
Art. 5. -  Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle avant le 31 janvier.     Il devra être présenté conformément au modèle normalisé établi par le     ministère du travail, de l'emploi et de la formation et l'I.N.R.S. (Institut     national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du     travail et des maladies professionnelles).
Art. 21. -  L'article 21 de la loi no 85-98 du 25 janvier 1985 précitée est     complété par un alinéa ainsi rédigé:
      << Ni les dirigeants de la personne morale en redressement judiciaire, ni     les parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement de ces dirigeants     ou du débiteur personne physique ne sont admis, directement ou par personne     interposée, à présenter une offre. Lorsqu'il s'agit d'une exploitation     agricole, le tribunal peut accorder une dérogation à l'interdiction     concernant les parents ou alliés. >>
Art. 1er. -  Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la     liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.      Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la     nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15149  a 15152    
                      ......................................................
A. - Services associatifs éligibles au fonds de soutien
      Relèvent de cette catégorie les services éligibles au fonds de soutien à     l'expression radiophonique, institué par l'article 80 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée. Il s'agit des services dont les ressources     commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le     caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 p.
     100 de leur chiffre d'affaires.
      Ces radios ont pour vocation d'être des radios de proximité, des radios     communautaires, culturelles ou scolaires. Leur programme d'intérêt local,
     hors publicité, doit représenter une durée quotidienne d'au moins quatre     heures diffusées entre 6 heures et 22 heures.
      Pour le reste du temps, elles peuvent éventuellement faire appel:
      - soit à des banques de programmes (on entend par banque de programmes un     fournisseur de programmes qui ne s'identifie pas à l'antenne, sauf, le cas     échéant, dans des flashes d'information, et n'insère pas de message     publicitaire dans le programme fourni);
      - soit à un fournisseur de programme identifié, à condition que celui-ci     appartienne à la catégorie A et que cette fourniture soit effectuée à titre     gracieux, ou bien si le fournisseur de programme remplit les conditions     suivantes:
        - le fournisseur est une association ou un G.I.E. dont les associés ou     membres sont exclusivement des associations titulaires d'autorisation pour un     service de catégorie A;
        - le programme fourni n'est composé que d'éléments fournis par les membres     de cette structure et identifiés comme tels, et d'éléments directement     fabriqués ou assemblés par cette dernière;
        - la fourniture de ce programme est réservée aux services de catégorie A     autorisés et membres de la personne morale en question;
        - les conditions dans lesquelles les membres de l'association ou du G.I.E.     participent au financement de la structure sont portées à la connaissance du     conseil.
Art. 4. -  Lors de la réception du véhicule, on affecte à la remorque     tractante un poids total roulant autorisé égal à la plus faible des valeurs     suivantes: poids total roulant admissible spécifié par le constructeur en     fonction des caractéristiques de la remorque tractante et de son attelage,
     double du poids total autorisé en charge de la remorque tractante, et treize     vingt-troisièmes du poids maximal prévu au premier tiret du 2o de l'article     R. 55 du code de la route.
      Ce poids total roulant autorisé doit être mentionné sur les plaques     réglementaires de la remorque tractante telles que prévues aux articles R. 97     et R. 98 du code de la route.
Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 22 août 1995, l'arrêté du 27 janvier 1995 du préfet de la région     Ile-de-France rejetant la demande présentée par le centre hospitalier de     Saint-Cloud en vue de la création d'un poste de dialyse supplémentaire dans     les locaux dudit établissement, sis 3, place Silly, à Saint-Cloud     (Hauts-de-Seine), est confirmé.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 30 mars 1995, les     administrateurs de 2e classe, 7e échelon, de l'Institut national de la     statistique et des études économiques dont les noms suivent sont promus     administrateurs de 1re classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de rang dans     l'échelon ci-après indiquées:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 07/05/95                        Page 7646    
                      ......................................................
      Les administrateurs de 2e classe, 6e échelon, de l'Institut national de la     statistique et des études économiques dont les noms suivent sont promus     administrateurs de 1re classe, 1er échelon, aux dates d'effet et de rang dans     l'échelon ci-après indiquées:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 07/05/95                        Page 7646    
                      ......................................................
Par délibération en date du 6 juin 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé de ramener à deux jours la suspension délibérée à     l'encontre de la S.A.R.L. Ultra Haute Tension (NRJ Caen) le 19 avril 1995 en     application de l'article 25 de sa convention:
      Radio: NRJ Caen (14).
      Décision d'autorisation: no 91-589 du 26 juin 1991, publiée au Journal     officiel du 7 juillet 1991.
Tribunal de grande instance d'Evreux
      Juge: Mlle Marie Girousse, auditeur de justice, en remplacement de Mme     Mosser.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux: Mlle Karima Zouaoui,     auditeur de justice, en remplacement de Mme Feydi.
      Juge d'instruction: sur sa demande, M. Thilo Firchow, juge d'instruction au     tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Reynaud, nommé     conseiller à la cour d'appel de Rouen.
      Juge de l'application des peines: M. Ludovic Fossey, auditeur de justice.
      Substituts du procureur de la République:
      Mlle Catherine Larmignat, auditeur de justice, en remplacement de Mlle     Maazouz.
      M. Julien Eyraud, auditeur de justice, en remplacement de Mme Chandes.
Par arrêté du délégué régional de première couronne en date du 29 novembre 2000, un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux est organisé par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale en 2001, en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.
    Les épreuves du concours auront lieu, conformément à l'arrêté en date du 3 août 2000 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, à partir du 9 mai 2001.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 19 février et le vendredi 16 mars 2001, dernier délai. Ces dossiers pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le vendredi 16 mars 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés à la délégation régionale organisatrice, au plus tard le vendredi 23 mars 2001 (date de clôture des inscriptions), le cachet de la poste faisant foi.
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Première couronne, 145, avenue Jean-Lolive, 93695 Pantin Cedex.
    Grande couronne, 11, rue Boileau, 78000 Versailles.
    Centre, 6, rue de l'Abreuvoir, 45000 Orléans.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale première couronne ci-dessus mentionnée.
    Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux (session 2001) est fixé à 19.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 1er décembre 2000, un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique est organisé par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en 2001, en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, pour la discipline guitare de la spécialité musique.
    L'examen du dossier des candidats ainsi que l'entretien avec le jury du concours auront lieu, conformément à l'arrêté du 19 septembre 2000 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, à partir du 4 septembre 2001.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 19 février et le vendredi 16 mars 2001, dernier délai. Ces dossiers pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le vendredi 16 mars 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés à la délégation régionale organisatrice, au plus tard le vendredi 23 mars 2001 (date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi).
    Les dossiers de candidature peuvent être retirés dans toutes les délégations régionales du CNFPT.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, chemin de la Planquette, BP 125, 83957 La Garde Cedex, ci-dessus mentionnée.
    Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (session 2001) est le suivant :
    -  guitare : 126.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier, les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 3. -  Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi     qu'il suit pour l'année universitaire 1995-1996:
      - chefs des établissements visés à l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre     1990 susvisé: 54 276 F;
      - chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des     instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux     polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé:     33 920 F;
      - enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de     l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15142    
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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail et 1051 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoires,
     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de la convention collective de     travail du 7 juin 1988 concernant les scieries agricoles et activités     connexes des régions Lorraine et Alsace, les avenants nos 9 et 10 du 25     janvier 1995 à ladite convention, conclus à Nancy entre:
      La Fédération nationale du bois et les fédérations départementales des     Vosges, de la Moselle, de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle;
      Le syndicat régional des scieurs et exploitants forestiers d'Alsace,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O. (pour     l'avenant no 9), à la C.F.T.C et à la C.F.E.-C.G.C.,
          D'autre part.
      Ces avenants ont respectivement pour objet:
      - avenant no 9: de revaloriser les salaires à compter des 1er février et 1er     juillet 1995;
      - avenant no 10: de modifier l'article 67 de la convention précitée.
      Le texte de ces accords a été déposé le 22 juin 1995 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Meurthe-et-Moselle, où il peut être consulté, ainsi que     dans les autres services départementaux concernés.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêtés du ministre délégué à la santé en date du 26 octobre 1994, les     professeurs des universités - praticiens hospitaliers dont les noms suivent     sont intégrés dans le corps des praticiens hospitaliers dans les     établissements suivants:
      M. le docteur Jomin (Michel) (spécialité Epidémiologie), à compter de la     date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions au centre hospitalier     universitaire de Lille.
      M. le docteur Zerah (Michel) (spécialité Neurochirurgie), à compter de la     date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions à l'Assistance publique     - hôpitaux de Paris (Necker).
Art. 6. -  La recherche et la constatation, à l'intérieur des enceintes     relevant du ministre de la défense, des infractions aux dispositions de la     loi sur l'eau sont effectuées par:
      1o Les inspecteurs désignés par le ministre de la défense mentionnés à     l'article 2 du présent décret;
      2o Les agents assermentés et commissionnés par le ministre de la défense     appartenant aux services de la défense.
Art. 3. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au     Journal officiel, à l'homologation des titres suivants:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15145  a 15148    
                      ......................................................
      B.E.: brevet élémentaire.
      B.E. 2: brevet élémentaire du 2e degré.
      B.S.: brevet supérieur.
      B.M.P. 1: brevet militaire professionnel du 1er degré.
      B.M.P. 2: brevet militaire professionnel du 2e degré.
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines: Mme Lorène     Laboulais, auditeur de justice, en remplacement de Mme Woirhaye.
      Juge des enfants: Mlle Anne-Marie Homassel, auditeur de justice, en     remplacement de Mlle Rougie.
La caisse de sécurité sociale peut faire procéder à toutes enquêtes qu'elle juge utiles en ce qui concerne les conditions d'hygiène et de sécurité. Ces enquêtes sont effectuées par des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité régulièrement accrédités par la caisse.
 Avant d'entrer en fonctions, ils prêtent serment, devant le tribunal de première instance, de ne rien révéler des secrets de fabrication et, en général, des procédés et résultats d'exploitation dont ils pourraient avoir connaissance.
 La caisse de sécurité sociale communique à l'autorité administrative les résultats complets des enquêtes prévues au premier alinéa ainsi que les renseignements dont elles disposent en ce qui concerne les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles inhérents aux entreprises et en particulier ceux qui concernent les matières mises en oeuvre ou produits utilisés, les résultats des analyses de prélèvements opérés par les agents de la caisse et les mesures relatives aux ambiances de travail.
 Les services de l'inspection du travail et de l'inspection médicale du travail fournissent à la caisse de sécurité sociale les renseignements et la documentation qu'ils possèdent et dont ladite caisse a besoin pour procéder à l'étude de toute question relevant de sa compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall et de Mme Wilhelm-Rentler, délégation est donnée à Mme Catherine Baude, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 janvier 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques :
 1° Représentants du personnel d'enseignement et de recherche :
 M. De Saqui Sannes (Pierre), en remplacement de M. Dairaine (Laurent) ;
 M. Bordeneuve Guibé (Joël) et Mme Mabru (Catherine) ;
 M. Pérusot (Gilles).
 2° Représentant du personnel technique ou administratif :
 Mme Forst (Françoise).
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Premier concours d'agrégation
pour le recrutement de professeurs des universités
(Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
 Discipline : 
 M., Mme, Mlle (1) : 
 Nom patronymique : 
 Nom marital : 
 Prénom usuel : 
 Date et lieu de naissance : 
 Nationalité :  Situation de famille : 
 Adresse : 
 Téléphone personnel :  Téléphone professionnel : 
 Adresse électronique : 
 Titres universitaires : 
(préciser, pour la thèse, le titre, la date, le lieu de soutenance, le directeur de thèse et les membres du jury) : 
 Fonctions : 
 Etablissement de fonctions : 
 Inscription(s) antérieure(s) à ce concours : 
à M.  , recteur de l'académie de ,
chancelier des universités.
 J'ai l'honneur de poser ma candidature au concours ci-dessus désigné.
 A , le            
Signature  
 (1) Rayer les mentions inutiles.

NOTICE INDIVIDUELLE - CURRICULUM VITAE
Premier concours national d'agrégation
pour le recrutement de professeurs des universités
(Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
 Discipline : 
Coller ici
une photo
d'identité
 M., Mme, Mlle (1) : 
 Nom patronymique : 
 Nom marital : 
 Prénom usuel : 
 Date et lieu de naissance : 
 Nationalité :  Situation de famille : 
 Adresse : 
 Téléphone personnel :  Téléphone professionnel : 
 Adresse électronique : 
 Titres universitaires : 
(préciser, pour la thèse, le titre, la date, le lieu de soutenance, le directeur de thèse et les membres du jury) : 
 Fonctions : 
 Etablissement de fonctions : 
 Travaux, ouvrages, articles, réalisations (établir une liste exhaustive et numérotée des documents et indiquer ceux qui feront l'objet d'un envoi) : 
 Le candidat développera à la suite son curriculum vitae et précisera notamment ses titres, travaux et activités de recherche ainsi que ses activités pédagogiques.
 A , le            
Signature  
 (1) Rayer les mentions inutiles.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 décembre 2006, les personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux de classe normale ci-après sont inscrits au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction, par ordre de mérite, à compter du 1er août 2006 :
 1 Mme Laine (Nelly), directrice de l'hôpital local, à Sancerre (Cher).
 2 M. Paniego (Henri), détaché en qualité de directeur d'hôpital adjoint au centre hospitalier régional, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
 3 Mme Malherbe (Marie), directrice des maisons de retraite, à Salernes et à Aups (Var).
 4 M. Robin (Jean-Jacques), directeur de la maison de retraite, à Bourgueil (Indre-et-Loire).
 5 M. Rolland (Yves), directeur de l'hôpital local, à Marchenoir, et de la maison de retraite, à Saint-Amant-Longpré (Loir-et-Cher).
 6 M. Tartarin (Nicaise), directeur de l'hôpital local, à Illiers-Combray (Eure-et-Loir).
 7 M. Merret (Hervé), directeur de la maison de retraite, à Noisiel (Seine-et-Marne).
 8 Mme Paumier (Françoise), directrice de l'hôpital local, à Cluny (Saône-et-Loire).
 9 M. Audigou (Jean-Yves), directeur de la maison de retraite, à Bléré (Indre-et-Loire).
10 Mme Riquart (Michèle), directrice de la maison de retraite, à La Gacilly (Morbihan).
11 Mlle Hadot (Marie-Claude), directrice adjointe à l'hôpital local, à Bruières-Corcieux (Vosges).
12 Mme Ribiere (Reine), directrice de la maison de retraite, à Chalais (Charente).
13 Mme Moris (Sonja), directrice adjointe à l'hôpital local, au Vigan (Gard).
14 M. Cheminot (René), directeur de la maison de retraite de Poisy (Haute-Savoie).
15 Mme Wartelle (Annick), directrice de la maison de retraite, à Orchies (Nord).
16 M. Russo (Dominique), directeur de la maison de retraite, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
17 M. Brugere (Henry), directeur de l'hôpital local, à Jarnac (Charente).
18 M. Baron (Manuel), détaché auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
19 M. Demerle (Alain), directeur de la maison de retraite, à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain).
20 Mme Mesquida (Simone), directrice de la maison de retraite, à Cassis (Bouches-du-Rhône).
21 Mme Laurier (Michèle), directrice de l'hôpital local, à Fleurance (Gers).
22 Mme Rousseau Godin (Josette), directrice de l'hôpital local, à Benfeld (Bas-Rhin).
23 M. Vial (Jean-Paul), directeur adjoint au centre hospitalier d'Annemasse-Bonneville (Haute-Savoie).
24 M. Billet (Roger), directeur de la maison de retraite, à Heyrieux (Isère).
25 Mme Gillet (Monique), directrice de la maison de retraite, à Graçay (Cher).
26 M. Serralta-Horra (Dominique), directeur de la maison de retraite, à Verteuil-d'Agenais (Lot-et-Garonne).
27 M. Chapotot (Philippe), directeur de la maison de retraite, à Liancourt (Oise).
28 M. Daunay (Patrick), directeur adjoint au centre hospitalier, à Dreux (Eure-et-Loir).
29 Mme Chalard (Monique), directrice de la maison de retraite, à La Roche-Chalais (Dordogne).
30 Mme Planet-Kieffer (Fabienne), directrice de la maison de retraite, à Casseneuil (Lot-et-Garonne).
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Lutaud et de M. de la Rochebrochard, délégation est donnée à :
 Mme Racheline Ghariani, chef du bureau du développement professionnel et des statuts ;
 M. Nicolas Houzelot, chef du bureau de la formation ;
 M. Michel Mansuy, chef du bureau du recrutement ;
 M. Philippe Gaspais, chef du bureau des conditions de travail et de l'action sociale,
directement placés sous l'autorité de Mme Lutaud, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Philippe Court.
Conseillers auprès du ministre
 M. Cyril Capliez.
 M. Philippe Caila.
 M. Frédéric Lassagne.
Chef de cabinet
 M. Yves Trevilly.
Conseillers techniques
 M. Emmanuel Rochas.
 M. Grégoire Parmentier.
 Mme Véronique Gronner.
 M. François-Daniel Migeon.
 M. Rachid Mokran.
 M. Sylvain Geron.
 M. Philippe Portal.
Conseillère parlementaire
 Mme Elisabeth Vital Durand.
Conseillère chargée de la communication
 Mme Delphine Peyrat-Stricker.
Attachée de presse
 Mme Eva Quickert-Menzel.