Le tableau ci-dessous recense les organismes habilités, définis par les articles R. 4313-83 et suivants du code du travail, chargés de procéder aux procédures d'évaluation de la conformité définies aux articles R. 4313-23 ou R. 4313-43 du code du travail pour les machines listées à l'article R. 4313-78 du code du travail :
NOM 
      

    des organismes
ADRESSE
NUMÉRO
      

     d'identification 
      

    délivré
      

     par le Commission
      

     européenne
CATÉGORIE DE MACHINE
PROCÉDURE
      

     d'évaluation 
      

    de la conformité
Bureau Veritas
Exploitation
66, rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret
2681
1. Scies circulaires (monolame et multilame) pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires
2. Machines à dégauchir à avance manuelle pour le travail du bois
3. Machines à raboter sur une face possédant par construction un dispositif d'avance intégré, à chargement ou à déchargement manuel pour le travail du bois
4. Scies à ruban à chargement ou à déchargement manuel pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires
5. Machines combinées pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires
6. Machines à tenonner à plusieurs broches à avance manuelle pour le travail du bois
7. Toupies à axe vertical à avance manuelle pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires
17. Appareils de levage de personnes ou de personnes et d'objets, présentant un danger de chute verticale supérieure à 3 mètres
Examen CE de type
DEKRA Industrie
34-36, rue Alphonse-Pluchet BP 200, 92225 Bagneux Cedex
0384
9. Presses, y compris les plieuses, pour le travail à froid des métaux, à chargement ou à déchargement manuel, dont les éléments mobiles peuvent avoir une course supérieure à 6 mm et une vitesse supérieure à 30 mm/s
Examen CE de type
SOCOTEC France
Les quadrants, 3, avenue du Centre-Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines
0744
9. Presses, y compris les plieuses, pour le travail à froid des métaux, à chargement ou à déchargement manuel, dont les éléments mobiles peuvent avoir une course supérieure à 6 mm et une vitesse supérieure à 30 mm/s
13. Bennes de ramassage d'ordures ménagères à chargement manuel comportant un mécanisme de compression
Examen CE de type
APAVE
191, rue de Vaugirard, 75015 Paris
0060
10. Machines de moulage des plastiques par injection ou compression à chargement manuel ou à déchargement manuel
11. Machines de moulage de caoutchouc par injection ou compression à chargement manuel ou à déchargement manuel
13. Bennes de ramassage d'ordures ménagères à chargement manuel comportant un mécanisme de compression
16. Ponts élévateurs pour véhicules
17. Appareils de levage de personnes ou de personnes et d'objets, présentant un danger de chute verticale supérieure à 3 mètres
Examen CE de type
IRSTEA
1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex
0388
14. Dispositifs amovibles de transmission mécanique, y compris leurs protecteurs
15. Protecteurs des dispositifs amovibles de transmission mécanique
Examen CE de type
INERIS
Parc Technologique Alata BP 2, F60550 Verneuil-en-Halatte
0080
19. Dispositifs de protection destinés à détecter la présence de personnes
20. Protecteurs mobiles motorisés avec dispositif de verrouillage destinés à être utilisés dans les machines visées aux points 9°, 10° et 11° de l'article R. 4313-78 du code du travail

21. Blocs logiques assurant des fonctions de sécurité
Examen CE de type