AMENDEMENTS
    RESOLUTION MSC 22 (59)
    ADOPTEE LE 23 MAI 1991
    Adoption d'amendements à la Convention internationale
    de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
      Le comité de la sécurité maritime,
      Rappelant l'article 28 b de la Convention portant création de l'Organisation     maritime internationale qui a trait aux fonctions du comité,
      Notant l'article VIII b de la Convention internationale de 1974 pour la     sauvegarde de la vie humaine en mer (ci-après dénommée << la Convention >>)     concernant les procédures d'amendement de l'annexe à la Convention, à     l'exclusion des dispositions du chapitre Ier,
      Ayant examiné, à sa cinquante-neuvième session, les amendements à la     Convention qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII     b, i de ladite convention,
      1.Adopté, conformément à l'article VIII (b, iv) de la Convention, les     amendements à la Convention dont le texte est joint en annexe à la présente     résolution;
      2.Décide, conformément à l'article VIII (b, vi, 2, bb) de la Convention, que     les amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 1993 à moins     que, avant cette date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la     Convention, ou des Gouvernements contractants dont les flottes marchandes     représentent au total 50 p. 100 au moins du tonnage brut de la flotte     mondiale des navires de commerce, n'aient notifié qu'ils élevaient une     objection contre ces amendements;
      3.Invite les Gouvernements contractants à noter que, conformément à     l'article VIII (b, vii, 2) de la Convention, les amendements entreront en     vigueur le 1er janvier 1994, après avoir été acceptés suivant la procédure     décrite au paragraphe 2 ci-dessus;
      4.Prie le secrétaire général, en conformité de l'article VIII (b, v) de la     Convention, de communiquer des copies certifiées conformes de la présente     résolution et du texte des amendements joint en annexe à tous les     Gouvernements contractants à la Convention internationale de 1974 pour la     sauvegarde de la vie humaine en mer;
      5.Prie en outre le secrétaire général de communiquer des copies de la     résolution aux membres de l'Organisation qui ne sont pas Gouvernements     contractants à la Convention.
    A N N E X E
    CHAPITRE II-2
    Construction. - Prévention, détection
    et extinction de l'incendie
    Règle 20
    Plans concernant la lutte contre l'incendie
      Le titre actuel est remplacé par le titre suivant:
      << Plans de lutte contre l'incendie et exercices d'incendie. >>      Le texte ci-après est inséré après le titre:
      << (La présente règle s'applique à tous les navires.) >>      Le nouveau paragraphe 3, ci-après, est ajouté à la suite du paragraphe 2:
      << 3.Des exercices d'incendie doivent être effectués conformément aux     dispositions de la règle III/18. >>    
    Règle 21
    Possibilité d'utilisation rapide
    des dispositifs d'extinction de l'incendie
      Le texte suivant est ajouté après le titre:
      << (La présente règle s'applique à tous les navires.) >>      Le texte actuel de cette règle est remplacé par ce qui suit:
      << Les dispositifs d'extinction de l'incendie doivent être maintenus en bon     état de fonctionnement et prêts à être immédiatement utilisés à tout moment.     >>    
    Règle 28
    Moyens d'évacuation
      Le texte suivant est inséré après le titre:
      << (Le paragraphe 1.8 de la présente règle s'applique aux navires construits     le 1er janvier 1994 ou après cette date.) >>      Le nouveau paragraphe 1.8 ci-après est ajouté à la suite du paragraphe 1.7     actuel:
      << 1.8.Lorsque les locaux de réunion s'étendent sur trois ponts ou davantage     et contiennent des éléments combustibles, tels que des meubles, et des     espaces fermés, tels que des magasins, des bureaux et des restaurants, chacun     des étages de l'espace doit être pourvu de deux moyens d'évacuation, dont un     donnant directement accès à une issue verticale munie d'un entourage et     conforme aux prescriptions du paragraphe 5. >>    
    Règle 32
    Systèmes de ventilation
      Le texte suivant est inséré après le titre:
      << (Le paragraphe 1.7 de la présente règle s'applique aux navires construits     le 1er janvier 1994 ou après cette date.) >>      Le nouveau paragraphe 1.7, ci-après, est inséré entre les paragraphes 1.6 et     2 actuels:
      << 1.7.Lorsque les locaux de réunion s'étendent sur trois ponts découverts     ou davantage et contiennent des éléments combustibles, tels que des meubles,     et des espaces fermés, tels que des magasins, des bureaux et des restaurants,     l'espace doit être équipé d'un dispositif d'extraction de la fumée. Ce     dispositif d'extraction de la fumée doit être actionné par le détecteur de     fumée prescrit et doit pouvoir être commandé manuellement. Les ventilateurs     doivent être de dimensions telles que le volume d'air de l'espace tout entier     puisse être aspiré en dix minutes ou moins. >>    
    Règle 36
    Dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie
    Dispositif automatique d'extinction par eau diffusée,