Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Dubois, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, et de M. Denis Robin, sous-directeur de l'administration territoriale, M. Erard Corbin de Mangoux, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale.
Au grade de général de division aérienne
    Pour prendre rang du 1er novembre 1998
    M. Le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Guével (Bernard, François, Yves), maintenu dans ses fonctions.
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Raingeard (Jean, Paul, Louis), maintenu dans ses fonctions.
    M. Le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Dat (Lucien, Roger), nommé directeur central du matériel de l'armée de l'air à la même date.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Trois accords du 29 novembre 2001.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Création d'un certificat de qualification de vendeur en animalerie ;
 Création d'un certificat de qualification d'adjoint au responsable de magasin ou chef de rayon ;
 Création d'un certificat de qualification de responsable de magasin.
   Signataires :
 Fédération nationale des fleuristes de France ;
 Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers (PRODAF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CGT-FO ;
 Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM).
Pour prendre rang du 1er novembre 1998
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Riondet (Yves, Armand, Jean), maintenu dans ses fonctions.
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Felten (Patrick, René, Henri, Gabriel), maintenu dans ses fonctions.
    M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Pachet (Claude, Henri), maintenu dans ses fonctions.
    M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'airTsédri (Jean-Yves, Maurice), nommé directeur technique de la force aérienne de combat à la même date.
    M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Didier (Bernard), maintenu dans ses fonctions.
    Mme la colonelle du corps des officiers des bases de l'air Moulin (Colette, Suzanne, Etiennette), maintenue dans ses fonctions.
Art. 5. -  La gestion du dispositif fait l'objet d'une convention nationale conclue entre la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la Confédération nationale des syndicats dentaires et les organismes nationaux et locaux d'assurance maladie complémentaire qui y adhèrent par voie d'avenant. Les autres organismes habilités à gérer l'AMEXA peuvent également participer à l'action expérimentale en adhérant par voie d'avenant à la convention nationale.
    La convention nationale, jointe en annexe au présent arrêté, définit les droits et obligations des parties ainsi que les modalités de mise en oeuvre du dispositif.
    Au niveau local, une attestation de participation à l'action expérimentale est établie entre la caisse locale de la mutualité sociale agricole et les chirurgiens-dentistes.
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Dans le cadre du rattachement prévu à l'article 1er, le chef du service de l'inspection générale de l'administration donne son avis :
    - sur la candidature des fonctionnaires ou agents appelés à exercer des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité, préalablement à leur désignation par l'autorité compétente ;
    - sur les fiches de propositions au tableau d'avancement ;
    - sur les modalités du régime indemnitaire et la détermination de son montant ;
    - sur les propositions de renouvellement de contrat ;
    - sur les demandes présentées par les fonctionnaires ou agents ou par leurs administrations ou services gestionnaires en vue de cesser définitivement ou temporairement leurs fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité ;
    - sur les motifs justifiant la mise en oeuvre de la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle ;
    - sur la mise en oeuvre de toute procédure disciplinaire engagée à leur encontre.
Art. 11. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Fouquet (Michel, Robert) est nommé commandant en second les forces aériennes stratégiques à compter du 1er novembre 1998.
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Bost (Pierre, Richard) est nommé commandant en second les systèmes de surveillance, d'information et de communications à compter du 1er novembre 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 4 septembre 1998, est autorisé au titre de l'année 1998 le recrutement par concours (externes et internes) et par examens professionnels de 30 experts techniques des services techniques.
    La répartition par spécialité, par service et par mode de recrutement des postes offerts est la suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 219 du 22/09/1998 page 14436
    =============================================
    1re spécialité Techniques du génie civil et du bâtiment.
    2e spécialité Métrologie et applications des sciences physiques et chimiques.
    Le laboratoire régional de l'Est parisien organise le concours pour le laboratoire central des ponts et chaussées (centre de Paris).
    Le centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest organise le concours pour le laboratoire central des ponts et chaussées (centre de Nantes).
    La date limite de retrait des dossiers d'inscription et la date limite de dépôt des dossiers d'inscription sont fixées au 23 octobre 1998.
    Dans la spécialité Techniques du génie civil et du bâtiment, le programme des épreuves des concours est fixé par le programme des CAP et BEP suivants :
    CAP :
    Constructions en canalisations de travaux publics (231 S 07) ;
    Constructions en ouvrages d'art (231 S 11) ;
    Construction et entretien des routes (231 S 05) ;
    Opérateur géomètre topographe (231 P 04) ;
    Construction en béton armé du bâtiment (232 S 08) ;
    Construction maçonnerie béton armé (232 S 10) ;
    Etanchéité du bâtiment et des travaux publics (233 S 04).
    BEP :
    Construction et topographie (231 S 02) ;
    Travaux publics (231 S 03) ;
    Construction bâtiment gros oeuvre (232 S 01).
    Dans la spécialité Métrologie et applications des sciences physiques et chimiques, le programme des épreuves des concours est fixé par le programme des CAP et BEP suivants :
    CAP :
    Electrotechnique (255 S 08) ;
    Employé technique de laboratoire (220 S 02) ;
    Industries chimiques (222 S 01).
    BEP :
    Microtechniques (251 S 01) ;
    Agent de maintenance de matériels (251 R 03) ;
    Electrotechnique (255 S 02) ;
    Industries chimiques et traitements des eaux (222 S 01).
    La durée de l'épreuve pratique (épreuve no 3) des concours externe et interne prévue par l'arrêté du 9 septembre 1992 est, pour chacune des deux spécialités, fixée à deux heures.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Gestion des stagiaires » dont la finalité est la gestion et le suivi de la formation des stagiaires de l'Ecole supérieure et d'application du matériel de Bourges.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 septembre 1998, est nommé membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens, au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances :
    M. Daudin (Hervé), ingénieur des ponts et chaussées, suppléant de Mme Pallez (Stéphane).
Art. 7. -  Toute infraction au règlement, toute fraude ou toute tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901.
    La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.
    Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit. Le surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au président du jury.
    L'exclusion du concours est prononcée par le jury prévu à l'article 8 ci-après.
    Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et mis en état de présenter sa défense.
    La décision motivée est notifiée sans délai à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Art. 1er. -  Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor en écus 4,00 % Avril 2009.
    Ces obligations ont une valeur nominale de 500 écus. Elles sont remboursées le 25 avril 2009 à un prix égal au pair, soit 500 écus.
    L'intérêt nominal est de 4,00 %, soit 20 écus par obligation. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année, et pour la première fois le 25 avril 1999.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Dussourd, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, MM. Patrick Levaye, Michel Champon, Gérard Wolf et Alain Perret, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
Art. 5. -  Lorsque la commission siège en formation dite « de la protection de la nature », elle comprend en outre cinq personnalités qualifiées en matière de protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que des milieux naturels désignées par le préfet, dont deux représentants d'associations agréées de protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 252-1 du code rural.
Art. 7. -  L'article R. 221-11 du code forestier est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 221-11. -  Dans les dix jours qui suivent l'affichage prévu à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 221-9, le préfet, les réclamants et les personnes intéressées par les décisions de la commission départementale peuvent saisir le tribunal d'instance dans le ressort duquel la commission a son siège.
    « Le tribunal d'instance statue dans les dix jours de sa saisine sans forme de procédure, après convocation des intéressés par simple lettre du secrétaire-greffier.
    « Toutefois, si la demande soumise au tribunal d'instance pose une question préjudicielle, le tribunal renvoie les parties à se pourvoir devant le tribunal compétent, conformément aux dispositions du nouveau code de procédure civile.
    « Le secrétaire-greffier du tribunal d'instance adresse, dans les deux jours, copie de la décision au président de la commission départementale et, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, aux parties.
    « La décision du tribunal d'instance n'est susceptible ni d'opposition ni d'appel, mais elle peut être déférée à la Cour de cassation.
    « Le pourvoi est soumis aux dispositions des articles 999 à 1008 du nouveau code de procédure civile.
    « Le greffier de la Cour de cassation transmet copie de l'arrêt au président de la commission départementale. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 23 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale du centre de lutte contre le cancer de Montpellier, sis Zolald, 34298 Montpellier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1998 :
    M. Rayot (Sébastien, Christian, Michel, Gilbert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Rayot, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Belfort (territoire de Belfort) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Rayot, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Christian Rayot et Sébastien Rayot, huissiers de justice associés ».
Art. 2. -  L'article 4 du décret du 11 mars 1994 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    « A l'appui de cette demande de visa, les membres de famille visés au n de l'article 1er justifient de leur lien familial avec un ressortissant d'un des Etats mentionnés au premier alinéa ci-dessus.
    « L'autorité consulaire délivre le visa après avoir vérifié que la présence sur le territoire des personnes mentionnées à l'alinéa précédent ne constitue pas une menace pour l'ordre public ou la sécurité publique et qu'elles ne sont pas atteintes d'une des maladies ou infirmités mentionnées à l'article 6.
    « Le visa est délivré gratuitement.
    « Les décisions de refus de visas opposées aux personnes mentionnées au deuxième alinéa doivent être motivées, à moins que les motifs intéressant la sûreté de l'Etat ne s'y opposent. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 8 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Museur-Bertrand, sis 2, rue de l'Eglise, 25000 Besançon.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 septembre 1998, le compte de résultats du Théâtre national de Strasbourg est approuvé, en recettes, à la somme de 56 288 389,37 F et, en dépenses, à la somme de 56 864 806,75 F pour l'exercice 1997.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2002, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
 Assesseure suppléante : Mme Véronique Cézac, épouse Mestre.
Tribunal pour enfants de Nice
 Assesseurs suppléants :
 M. Pierre Cagnoli ;
 M. Gilbert Crovesi ;
 M. Georges Ghirardi.
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
 Assesseure titulaire : Mme Muriel De Broucker, épouse Geoffray.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 27 mars 2002, sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
 M. Jean-Pierre Buffet, Bagneux ;
 M. Claude Jacquier, département de la Seine-Saint-Denis ;
 Mme Annie Théron, épouse Degert, Choisy-le-Roi.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 15 avril 2002, Mlle Mirouze (Isabelle) et MM. Ait Ouarasse (Nabil), Briand (Frédéric), Chades (Laurent), Sivier (Damien) sont radiés de la liste des élèves du cycle de formation spécialisée (cycle EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Haute-Garonne
    1 Bidegaray (Jean-Claude) ; 2 Rau (Claude) ; 3 Daout (Jean-Louis) ; 4 Madrolle (Guy) ; 5 Alaux (Régis) ; 6 Laygnez (Alain) ; 7 Wojtal (Alexandre) ; 8 Munoz (Charles) ; 9 Tellier (Jean-Noël) ; 10 Gargaros (Jean) ; 11 Pelissie (Jean-Jacques) ; 12 Rulof (Gérard) ; 13 Castex (Jean) ; 14 Chenu (Alex) ; 15 Delbourg (Claude) ; 16 Kobusinski (Dominique) ; 17 Nespoulous (Martine) ; 18 Michou (Alain) ; 19 Marty (Alain) ; 20 Pronost (Patrick) ; 21 Carre (Alain).
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 12 avril 2002 :
 Sont nommés en qualité d'élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2001-2002 :
 1  M.
Akpa (Essiou) ;
 2  M.
Cardoso (Alexandre) ;
 3  M.
Codognotto (Bertrand) ;
 4  M.
Cotard (Alban) ;
 5 M l l e
Fanzy (Céline) ;
 6  M.
Fehrenbach (Eric) ;
 7  M.
Genairon (Jérôme) ;
 8  M.
Huart (Samuel) ;
 9  M.
Khalafa (Abdessamed) ;
10 M l l e
Maillard (Emmanuelle) ;
11  M.
Rakotondrainy (Rija) ;
12  M.
Sander (Rémi) ;
13  M.
Soret (Pablo) ;
14  M.
Spasic (Stevan).
 Est nommé en qualité d'élève titulaire de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2001-2002 :
 M. Aw (Aboubakry).
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 12 avril 2002, le diplôme d'ingénieur civil des mines est attribué avec la mention passable aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sortis de l'école en 2002 désignés ci-après :
 M. Grisey (Etienne) ;
 M. Mirrane (Younes) ;
 M. Lelaurin (Antoine).
 L'attribution du titre d'ingénieur de l'Ecole nationale des mines de Paris confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 11 mars 2002, le nombre total de postes offerts au concours commun interne prévu par l'arrêté du 30 novembre 2001 est fixé à 84.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 32 postes de secrétaire administratif d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
 44 postes de secrétaire administratif des services déconcentrés au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
 2 postes de secrétaire d'administration centrale à l'Institut géographique national ;
 6 postes de contrôleur des affaires maritimes (spécialité droit social et administration générale des affaires maritimes) à la direction des affaires maritimes et des gens de mer et à l'Etablissement national des invalides de la marine.
Art. 1er. -  L'arrêté du 22 octobre 1979 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
    1o Au premier alinéa de l'article 4, la mention : « 150 000 F » est remplacée par la mention : « 23 000 Euro ».
    2o L'article 5 est ainsi rédigé :
    « Art. 5. - L'abattement visé à l'article 7 du décret no 79-824 du 21 septembre 1979 est fixé à 8 % de la production brute totale de l'exploitation. Le montant maximal du prêt ne peut dépasser 15 300 Euro pour un même emprunteur et un même sinistre. Pour les GAEC ce montant maximal est multiplié par le nombre d'associés qui répondent à la condition de revenu prévue à l'article 4 ci-dessus. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 20 août 1998, les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires titulaires visés à l'article 1er (3o) du décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié et à l'article 1er (1o, a et b) du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié sont, pour l'année universitaire 1998-1999, fixés conformément aux tableaux ci-annexés pour les centres hospitaliers et universitaires.
Art. 1er. -  Le b de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :
    « b) Sont nommés :
    « Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social :
    « Le président du comité médical des entreprises d'insertion ou son représentant ;
    « Le président de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) ou son représentant ;
    « Le président de la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (ORGANIC) ou son représentant ;
    « Le président de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) ou son représentant ;
    « Le président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou son représentant ;
    « Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;
    « Le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ou son représentant ;
    « Au titre des personnalités qualifiées :
    « M. Dhuicque (Rémy) ;
    « M. Jolivet (Benoît). »
    (Le reste sans changement.)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Vu le code rural, notamment ses articles 258 à 262 ;
    Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
    Vu l'arrêté du 10 juillet 1986, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 18 septembre 1995, relatif à l'entrée en France de viandes fraîches d'animaux de boucherie destinées à la consommation ;
    Vu l'arrêté du 17 mars 1992, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 3 novembre 1997, relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ;
    Vu l'arrêté du 17 mars 1992, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 3 avril 1997, relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non,
    Arrête :
Art. 3. -  S'agissant des personnels appartenant aux corps des adjoints techniques de recherche et de formation, des agents techniques de recherche et de formation et des agents des services techniques de recherche et de formation, affectés dans les établissements dont la liste est fixée à l'article 5 ci-dessous, outre les pouvoirs énumérés à l'article 2 du présent arrêté, les pouvoirs délégués aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur sont les suivants :
    1. Avancement d'échelon ;
    2. Classement après recrutement par voie de concours ;
    3. Classement après nomination consécutive à une inscription sur liste d'aptitude ou tableau d'avancement ;
    4. Sanctions disciplinaires du premier groupe prévues à l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
    5. Sanctions disciplinaires prévues aux 1o et 2o de l'article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Jeanne-Marie Parly, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 31 août 1998, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'agents techniques des parcs nationaux.
    Le nombre total de places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté interministériel, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 novembre 1998, terme de rigueur.
    Les épreuves écrites se dérouleront le 3 février 1999.
    La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, la démission de Mme Lefevre-Pontalis (Jenny), épouse Chomienne, précédemment juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance dudit tribunal, en position de disponibilité, est acceptée à compter du 1er avril 1998.
    Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de la même date.
Art. 5. -  Le service particulier de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés transmet à l'Institut de veille sanitaire les informations suivantes : le nom patronymique, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, l'adresse des personnes, le nom de leur(s) parent(s) ou de l'assuré dont dépend l'enfant, le résultat de la consultation du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie et l'indication, le cas échéant, du décès.
    Les données ainsi communiquées ne sont conservées que pendant la durée de l'étude.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 10 septembre 1998, sont nommés membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées en tant que représentants de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de la recherche :
    Mme Dupont-Kerlan (Elisabeth), adjointe au directeur de la technologie, en qualité de titulaire ;
    M. Jacq (François), chef du département Energie, transports, environnement, ressources naturelles à la direction de la technologie, en qualité de suppléant ;
    M. Clavin (Paul), directeur scientifique du département Physique et sciences pour l'ingénieur à la direction de la recherche, en qualité de titulaire ;
    M. Pijaudier-Cabot (Gilles), directeur scientifique adjoint au département Physique et sciences pour l'ingénieur à la direction de la recherche, en qualité de suppléant.
Art. 2 : Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie pour la gestion des personnels appartenant aux corps mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont les suivants :
1. Autorisation de cumul de rémunérations prévues par le décret-loi du 29 octobre 1936 susvisé ;
2. Octroi des congés prévus aux 1o, 2o, 3o, 5o, 8o et 9o de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sauf pour les cas où l'avis du Comité médical supérieur est requis ;
3. Octroi du bénéfice du mi-temps de droit et du service à temps partiel de droit pour raisons familiales prévus à l'article 37 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
4. Octroi du congé bonifié prévu par le décret du 20 mars 1978 susvisé ;
5. Octroi du congé administratif prévu par les décrets no 96-1026 et no 96-1027 du 26 novembre 1996 susvisés ;
6. Octroi des congés prévus aux articles 17 et 22 du décret du 7 octobre 1994 susvisé ;
7. Octroi des congés de maladie et de longue maladie prévus à l'article 24 du décret du 7 octobre 1994 susvisé, sauf dans les cas où l'avis du Comité médical supérieur est requis ;
8. Octroi d'un service à mi-temps pour raison thérapeutique prévu par l'article 34 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sauf pour les cas où l'avis du Comité médical supérieur est requis ;
9. Ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement de résidence en application des dispositions des décrets du 12 avril 1989, du 28 mai 1990 et du 22 septembre 1998 susvisés ;
10. Ouverture du droit à l'attribution de l'indemnité d'éloignement en application des dispositions des décrets du 22 décembre 1953 et du 27 novembre 1996 susvisés ;
11. Reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire et ouverture du droit au versement de l'allocation d'invalidité temporaire et, le cas échéant, de la majoration pour tierce personne ;
12. Notation ;
13. Attribution des réductions d'ancienneté et application des majorations d'ancienneté pour l'avancement d'échelon ;
14. Instruction des demandes de validation pour la retraite des services de non-titulaires ;
15. Mise en position accomplissement du service national.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1998 :
    Le retrait de Mme Gastaldi (Françoise, Clara, Jacqueline), épouse Tavel, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Geneniève Siccardi et Françoise Gastaldi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vallauris (Alpes-Maritimes), est accepté ;
    La raison sociale de la société Geneviève Siccardi et Françoise Gastaldi, notaires associés, est ainsi modifiée : « Geneviève Siccardi, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 3. -  Le directeur des Journaux officiels fixe, en tenant compte du prix de revient des publications concernées, les prix de vente applicables aux tirages à part, à la diffusion sur d'autres supports que le papier des éditions visées à l'article 1er du présent décret et aux brochures rassemblant des textes d'intérêt général (lois, décrets, arrêtés et circulaires ministériels, rapports, etc.) ayant paru dans une ou plusieurs de ces éditions.
    Le directeur des Journaux officiels définit les conditions de vente de ces publications aux détaillants établis en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer en déterminant les remises applicables sur les prix de vente au public.
    Il fixe les conditions de vente aux différentes collectivités et personnes morales visées à l'article 3 de la loi no 81-766 du 10 août 1981 relative aux prix du livre.
    En application de la circulaire du 22 mars 1996 relative à la préparation des administrations publiques et des organismes qui en dépendent à l'introduction de l'euro, les tarifs des abonnements et les prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels seront imprimés en francs et en euros.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 août 1998, sont déclarés admis en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du deuxième concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du 21 novembre 1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats dont les noms suivent :
    1 Racinoux (Anne-Evelyne) ;
    2 Brehin (Stephan) ;
    3 Manel (Nicolas) ;
    4 Schaub (Sébastien) ;
    5 Sivignon (Isabelle).
Art. 2. -  Les prix de vente au numéro des diverses éditions publiées par les Journaux officiels sont fixés comme suit :
    1. Documents administratifs :
    - jusqu'à 32 pages : 4,20 F ;
    - de 33 à 64 pages : 8,30 F ;
    - de 65 à 128 pages : 16,50 F ;
    - de 129 à 192 pages : 24,70 F.
    Au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme étant composés de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus.
    2. Avis et rapports du Conseil économique et social :
    - jusqu'à 99 pages : 25 F ;
    - de 100 à 149 pages : 35 F ;
    - de 150 à 199 pages : 45 F ;
    - de 200 à 249 pages : 55 F.
    Au-delà de 249 pages : 5 F par tranche de 50 pages.
    3. Tables :
    Tables mensuelles :
    Lois et décrets : 7,70 F.
    Tables annuelles :
    Lois et décrets : 44 F.
    Débats de l'Assemblée nationale :
    Table nominative : 39 F ;
    Table des matières : 39 F ;
    Table des questions : 72 F.
    Débats du Sénat :
    Table nominative : 39 F ;
    Table des matières : 39 F ;
    Table des questions : 39 F.
    Table des documents administratifs : 4,20 F ;
    Table des avis et rapports du Conseil économique et social : 4,20 F ;
    Table des textes d'intérêt général : 4,20 F ;
    Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses : 4,20 F ;
    Table semestrielle du Bulletin des annonces légales obligatoires : 32 F.
    4. Autres éditions :
    Le prix de vente au numéro des autres éditions énumérées à l'article 1er du décret susvisé est fixé à 4,20 F l'exemplaire.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après :
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    44o 34' 50'' N, 001o 01' 00'' W - 44o 34' 50'' N, 000o 58' 40'' W,
    demi-cercle de 4 NM (7,4 km) de rayon centré sur le point 44o 30' 30'' N, 000o 58' 40'' W, puis les points :
    44o 26' 10'' N, 000o 58' 40'' W - 44o 26' 10'' N, 001o 01' 00'' W ;
    44o 26' 10'' N, 001o 10' 30'' W - 44o 30' 30'' N, 001o 10' 30'' W,
    44o 34' 50'' N, 001o 01' 00'' W ;
    b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Art. 2. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes exercées par M. Triolle (Alain), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 7 décembre 1998.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 16 novembre 1998, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie le vendredi 11 décembre 1998, à 9 h 30.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après :
    a) Limites latérales : cercle de 0,4 NM (750 mètres) de rayon centré sur le point :
    47o 20' 53'' N, 005o 30' 55'' E ;
    b) Limites verticales : de la surface à 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface.
Par décret en date du 4 décembre 1998, M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Lacambre (Dominique).
Art. 1er. -  Une consultation des personnels du tourisme est organisée dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles. La date de cette consultation est fixée au 28 janvier 1999.
b) Psychiatrie
    LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE
    DE LA PSYCHIATRIE
    Titulaires :
    M. Machto (Paul), établissement public de santé de Ville-Evrard, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) ;
    Mme Schyn (Martine), centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise).
    Suppléants :
    M. Collet (Alain), établissement public de santé Barthélemy-Durand, à Etampes (Essonne) ;
    M. Fourcroy (Frédéric), établissement public de santé de Saint-André-lez-Lille (Nord).
    LISTE PRESENTEE PAR L'UNION DES PSYCHIATRES PUBLICS APPUYEE PAR LE COLLECTIF INTERREGIONAL DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX A TEMPS PARTIEL ET PAR LE SYNDICAT DES PSYCHIATRES DE SECTEUR (SPS)
    Titulaires :
    Mme Stoianoff-Nenoff (Laurence), centre psychothérapique de Nancy-Laxou (Meurthe-et-Moselle) ;
    Mme Crochet (Françoise), centre hospitalier Gérard-Marchant, à Toulouse (Haute-Garonne).
    Suppléants :
    M. Zangl (Harro), centre hospitalier de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) ;
    M. Courtine (Pierre), centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne (Loire).
    LISTE PRESENTEE PAR LE SNEP,
    SYNDICAT DES PSYCHIATRES D'EXERCICE PUBLIC
    Titulaire : Mme Anquetil (Nicole), centre hospitalier de Villejuif (Val-de-Marne).
    Suppléante : Mme Andreu (Isabelle), centre hospitalier Sainte-Anne (Paris).
    LISTE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX SOUTENUE PAR LA CONFEDERATION DES HOPITAUX GENERAUX (CHG)
    Titulaire : M. Pages (Maurice), centre hospitalier Gérard-Marchant, à Toulouse (Haute-Garonne).
    Suppléante : Mme Massat-Samuelian (Catherine), centre hospitalier de La Timone, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 1998, M. Clergue (Jean-Pierre), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 27 janvier 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.
Art. 5. -  L'article 18 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 18. -  Un bureau de vote central est institué pour chacune des commissions à former. Il procède au dépouillement du scrutin. A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.
    « Les arrêtés ministériels peuvent également créer des bureaux de vote spéciaux. Dans ce cas, les suffrages recueillis dans les sections de vote mentionnées à l'article 13 sont transmis, sous pli cacheté, par les soins du chef de service auprès duquel est placée chaque section, soit à un bureau de vote spécial, soit au bureau de vote central.
    « Les bureaux de vote spéciaux, lorsqu'ils sont institués, procèdent au dépouillement du scrutin dès lors que le quorum prévu à l'article 23 bis du présent décret est constaté par le bureau de vote central et transmettent les résultats au bureau de vote central.
    « Lorsqu'il est procédé au dépouillement du scrutin, celui-ci est mis en oeuvre, sauf circonstances particulières, dans un délai qui ne peut être supérieur à trois jours ouvrables à compter de la date de l'élection.
    « Le bureau de vote central et, le cas échéant, les bureaux de vote spéciaux comprennent un président et un secrétaire désignés par le ou les ministres intéressés ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
    « Les sections de vote comprennent un président et un secrétaire désignés par le chef de service auprès duquel elles sont placées ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 novembre 1998, le budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1999 est arrêté en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après :
    Fonctionnement : 10 770 000 000 XPF.
    Opérations en capital :
    Autorisations de programme : 2 685 000 000 XPF ;
    Crédits de paiement : 5 157 000 000 XPF.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    (18 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    346 702-3 Captopril Stada 25 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires EG Labo, laboratoires EuroGénérics).
    346 701-7 Captopril Stada 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires EG Labo, laboratoires EuroGénérics).
    348 081-6 Contramal 50 mg (chlorhydrate de tramadol), gélules (B/30) (laboratoires Grunenthal GmbH).
    561 112-2 Contramal 50 mg (chlorhydrate de tramadol), gélules (B/100) (laboratoires Grunenthal GmbH).
    348 276-1 Contramal LP 100 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Grunenthal GmbH).
    561 141-2 Contramal LP 100 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/100) (laboratoires Grunenthal GmbH).
    348 278-4 Contramal LP 150 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Grunenthal GmbH).
    561 143-5 Contramal LP 150 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/100) (laboratoires Grunenthal GmbH).
    348 280-9 Contramal LP 200 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Grunenthal GmbH).
    561 145-8 Contramal LP 200 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/100) (laboratoires Grunenthal GmbH).
    347 838-6 Furosemide Biogaran 40 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Biogaran).
    344 420-0 Indapamide Murat 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Murat).
    347 980-7 Lactulose Bayer 10 g/15 ml, solution buvable, 15 ml en sachet (B/20) (laboratoires Bayer Classics).
    346 656-1 Metformine Bayer 500 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Bayer Classics).
    346 657-8 Metformine Bayer 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
    347 312-4 Piroxicam Merck 20 mg, suppositoires (B/15) (laboratoires Merck Génériques).
    347 315-3 Piroxicam Merck 20 mg/1 ml, solution injectable (IM), 1 ml en ampoule bouteille de 2 ml (B/2) (laboratoires Merck Génériques).
    347 311-8 Trimebutine Merck 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
A N N E X E
    CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DE CORSE
    Section économique et sociale
    Nombre de membres : 29
    (Dont : 1re catégorie : 14 ; 2e catégorie : 14 ; 3e catégorie : 1)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 283 du 06/12/1998 page 18407 à 18409
    =============================================
    Section de la culture, de l'éducation et du cadre de vie
    Nombre de membres : 22
    (Dont : 1re catégorie : 6 ; 2e catégorie : 6 ;
    3e catégorie : 9 ; 4e catégorie : 1)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 283 du 06/12/1998 page 18407 à 18409
    =============================================
Art. 3. -  La gestion de ce fonds est assurée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, assisté d'un comité de suivi dont la composition, les attributions et le fonctionnement sont définis par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1998 :
    Mme Laye (Catherine, Simone, Jeanne), épouse Baffert, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Merle, Emmanuel Raffin et Dominique Merle, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nérac (Lot-et-Garonne) ;
    La raison sociale de la société Antoine Merle, Emmanuel Raffin et Dominique Merle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Antoine Merle, Emmanuel Raffin, Dominique Merle et Catherine Baffert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 8. -  Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Sans préjudice de l'application de l'article 2 ci-dessus, une avance complémentaire peut être consentie à la demande de l'ordonnateur aux fins de règlement de dépenses occasionnelles et après accord de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile.
    Cette avance complémentaire est reversée à l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile dans un délai maximum de trois mois à compter de son versement au régisseur.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 12 du 19 octobre 2001 à l'accord de salaires du 9 avril 1990 (1 annexe).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Salaires minimaux.
    Signataires :
    Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises ;
    Groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département de la Dordogne, les dispositions de l'accord Salaires (Dordogne) du 23 avril 1998, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, tel qu'étendu par l'arrêté du 13 août 1998 publié au Journal officiel du 25 août 1998.
    Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde, à Bordeaux, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale en date du 17 décembre 2001, le nombre des étudiants mentionné à l'article 1er (b) de l'arrêté du 25 mars 1993 modifié relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales, autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2001-2002 est fixé à 30, répartis ainsi qu'il suit :
    Paris - Saint-Antoine ....................  10
    Lille ....................   4
    Lyon-I ....................   4
    Aix - Marseille-II ....................   3
    Nancy-I ....................   3
    Rennes-I ....................   3
    Toulouse-III ....................   3
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de vingt ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de Santeny.