Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 22 juillet 1993 :
Est autorisée au titre de la session de 1994 l’ouverture d’un concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs certifiés réservé aux maîtres et aux documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat dans des disciplines correspondant aux sections du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (C.A.P.E.S.).
Est autorisée au titre de la session de 1994 l’ouverture d’un concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs certifiés réservé aux maîtres et aux documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat dans des disciplines correspondant aux sections et aux options du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (C.A.P.E.T.).
Les épreuves d’admissibilité du concours type C.A.P.E.S. interne auront lieu du 22 au 25 février 1994. Elles comporteront les mêmes sujets que les épreuves du concours interne du C.A.P.E.S. qui se déroulent aux mêmes dates.
Les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu au chef-lieu de chaque académie et dans les villes de :
Brest (Finistère) ;
Cayenne (Guyane) ;
Metz (Moselle) ;
Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;
Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Papeete (Polynésie française) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ;
Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les épreuves d’admissibilité du concours type C.A.P.E.T. interne auront lieu pour toutes les options et sections les 1er et 2 mars 1994 en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves écrites du concours interne du C.A.P.E.T.
Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront au chef-lieu de chaque académie ainsi qu’à Metz (Moselle), Cayenne (Guyane), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Papeete (Polynésie française), Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les modalités d’inscription à ces concours sont les suivantes :
Les registres d’inscription seront ouverts au service des examens et concours de chaque rectorat d’académie, aux vice-rectorats de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et au service d’enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 16 septembre 1993.
Les maîtres et les documentalistes doivent s’inscrire auprès du rectorat ou vice-rectorat ou service d’enseignement dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative.
L’inscription s’effectue, en règle générale, par Minitel ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère de l’éducation nationale.
La fermeture des services télématiques aura lieu le vendredi 12 novembre 1993, à 17 heures.
Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une confirmation d’inscription qui ils renverront, après l’avoir éventuellement modifiée, avant l’expiration du délai fixé ci-après.
Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu’au vendredi 12 novembre 1993, à 17 heures.
Les confirmations d’inscription et les dossiers préimprimés seront :
- soit déposés le jeudi 2 décembre 1993, à 17 heures au plus tard ;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l’enveloppe soit oblitérée au plus tard le jeudi 2 décembre 1993, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d’inscription déposé ou posté après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d’inscription. des arrêtés ultérieurs fixeront, d’une part, le nombre de maîtres et de documentalistes pouvant bénéficier de l’échelle de rémunération des professeurs certifiés et, d’autre part, sa répartition entre les sections et éventuellement options et le calendrier des épreuves d’admissibilité.