A compter du 1er juillet 1997
      I. - Au chapitre VI (Maxillaires), article 5 (Orthopédie dento-faciale) :
      Remplacer les dispositions liminaires par les dispositions ci-dessous :
      << La responsabilité de l'assurance maladie est limitée aux traitements     commencés avant le seizième anniversaire.
      << Tout traitement doit concerner les dysmorphoses corrigibles et doit être     commencé au plus tard six mois après la date de l'accord sous peine de la     caducité de celui-ci. >>      Ajouter, entre les inscriptions relatives au traitement des dysmorphoses et     à l'interruption provisoire du traitement, la disposition suivante :
      << Lorsqu'une phase de traitement est effectuée en denture lactéale ou     mixte, elle est limitée à trois semestres. Exceptionnellement, un quatrième     semestre peut être accordé après examen conjoint du patient avec le     praticien-conseil. >>      Ajouter, après l'inscription relative à la contention après traitement     orthodontique, l'inscription suivante :
      << Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas    d'insuffisance respiratoire confirmée......
     180 >      Supprimer les inscriptions relatives à la mise en place sur l'arcade d'une    ou de deux canines.
      Ajouter, après l'inscription relative à l'orthopédie des malformations    consécutives au bec-de-lièvre ou à la division palatine, l'inscription    ci-dessous :
      < Traitement d'orthopédie dento-faciale au-delà du seizième anniversaire,
    préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires, pour    une période de six mois non renouvelable......
     90      < La demande d'entente préalable doit être accompagnée d'une lettre du    praticien qui doit effectuer l'intervention chirurgicale, motivant    l'exécution du traitement. >    
      II. - Les dispositions du chapitre VII (Dents et gencives) sont modifiées de     la manière suivante :
      A la section I (Soins conservateurs) :
      Supprimer le deuxième alinéa des dispositions liminaires ;
      Remplacer les dispositions de l'article 2 (Hygiène bucco-dentaire et     traitement des parodontopathies) par les dispositions ci-dessous :
    << Article 2
    << Hygiène bucco-dentaire et soins parodontiques
     << Détartrage complet sus et sous-gingival (effectué en deux séances au    maximum) par séance......
     10                      ......................................................
      8                      ......................................................
     40 E    < Prothèse attelle de contention quel que soit le nombre de dents ou de    crochets......
     70 E >    
      A la section II (Soins chirurgicaux) :
      A l'article 1er (Extractions) :
      Remplacer les dispositions relatives aux extractions par les dispositions     ci-dessous :
      << Lorsqu'une ou plusieurs extractions dentaires sont effectuées sous     anesthésie générale, une demande d'entente préalable est nécessaire.
      << L'anesthésie locale ou loco-régionale pour les actes de cette section ne     donne pas lieu à cotation.
      << Extraction :
                      ......................................................
     10 KC                      ......................................................
      5 KC      < Extraction :
                      ......................................................
      8 KC                      ......................................................
      4 KC                      ......................................................
     10 KC      < Lorsque les extractions sont effectuées sous anesthésie générale, les    cotations à retenir concernant cette anesthésie sont pour :
                      ......................................................
     25                      ......................................................
     30 >      A partir du libellé < Pour les actes qui suivent une radiographie    préopératoire est obligatoire : > (sans changement).
      Dans l'inscription relative à l'extraction chirurgicale d'une dent    permanente incluse, ajouter le terme   < éventuel > après les termes   <    traitement radiculaire >.
      A l'article 2 (Traitement des lésions osseuses et gingivales) :
      Supprimer l'inscription du traitement d'une cellulite périmaxillaire ;
      Remplacer les inscriptions relatives à la gingivectomie par l'inscription    suivante :
    < Gingivectomie étendue à un sextant : (de canine à canine, de prémolaire à    dent de sagesse)......
     20 EKC >      A la section III (Prothèse dentaire), article 2 (Prothèse dentaire    conjointe), ajouter in fine l'inscription ci-dessous :
    < Dépose des prothèses conjointes métalliques pour traitement    radiothérapique des tumeurs faciales, obturation provisoire comprise, par    élément pilier......
    18 >