Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : Mme Sonia Lagarde.
Affaires économiques : Mme Delphine Batho, M. Thierry Benoit.
Développement durable : M. Philippe Plisson.
Lois : Mme Maina Sage, M. Michel Zumkeller.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires économiques : M. Philippe Plisson.
Développement durable : Mme Delphine Batho.
Le groupe Union des démocrates et indépendants a désigné :
Affaires culturelles : M. Michel Zumkeller.
Affaires économiques : Mme Maina Sage.
Lois : M. Thierry Benoit, Mme Sonia Lagarde.
2. Réunions
Mardi 31 janvier 2017
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), sur la couverture mobile et numérique des zones non denses.
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- échange de vues sur le "Brexit" et ses conséquences ;
- examen, ouvert à la presse, du projet de loi sur l'adhésion de la France à la convention de La Haye de 1954 (n° 4263) (première lecture) ;
- nomination de rapporteurs.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- mise en œuvre du droit européen de l'environnement (communication) ;
- protection de la santé humaine et de l'environnement par une gestion rationnelle des produits chimiques (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information.
Commission du développement durable :
A 16 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4402) (amendements, art. 88) ;
- réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne (n° 4375) (rapport).
Commission des finances :
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif à l'impôt sur les sociétés dans une économie ouverte.
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, et examen du projet de loi relatif à la sécurité publique (sous réserve de sa transmission) (rapport).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- table ronde réunissant :
- M. Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Mme Carole Le-Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires, et M. Mahmoud Zureik, directeur scientifique et de la stratégie européenne ;
- Dr Jean-Claude Desenclos de l'Agence nationale de santé publique.
A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition du Dr Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l'Ordre des Médecins, délégué général aux systèmes d'information en santé.
Mercredi 1er février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, sur la candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques 2024.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la couverture mobile et numérique des zones non denses, avec la participation de M. Didier Casas, directeur général adjoint de Bouygues Telecom, de M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad-Free, de M. Pierre Louette, directeur général délégué d'Orange, de M. Régis Turrini, secrétaire général de SFR, et de M. Jean-Paul Rivière, président du groupe Altitude.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie.
Commission des affaires sociales :
Avenir de la prévention spécialisée :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- avenir de la prévention spécialisée (rapport d'information).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- communication, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Gosselin-Fleury et de M. Damien Meslot, sur le projet Source Solde.
A 10 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Excellence M. Rolf Einar Fife, ambassadeur de Norvège en France, de Son Excellence M. Risto Piipponen, ambassadeur de Finlande, et de Son Excellence Mme Veronika Wand-Danielsson, ambassadrice de Suède, sur la situation de sécurité en Scandinavie et autour de la mer Baltique.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires (rapport d'information).
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Martin, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, et vote sur la nomination.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Antoine Dulin, rapporteur du Conseil économique social et environnemental, sur l'avis « Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale » adopté par le Conseil.
A 11 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la gestion de la fiscalité directe locale par la direction générale des finances publiques (DGFiP).
Commission des lois :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, suite projet de loi relatif à la sécurité publique (sous réserve de sa transmission) (rapport) ;
- ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (sous réserve de sa transmission) (rapport) ;
- nomination d'un rapporteur.
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (n° 4406) (amendements, art. 88) ;
- modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 4405) (amendements, art. 88) ;
- propositions de loi ordinaire (n° 4408) et organique (n° 4404) visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection (amendements, art. 88).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
A 10 h 30 salle 7040 (103, rue de l'Université) :
- audition de M. Pierre Berlioz, conseiller au cabinet du garde des Sceaux, et de Mme Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du Sceau au ministère de la justice.
Jeudi 2 février 2017
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- éventuellement, égalité concrète entre les femmes et les hommes (n° 4347) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- éventuellement, revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les outre-mer (n° 4348) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur.
Mardi 7 février 2017
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (5e Bureau) :
- présentation et examen du rapport d'activité de la Délégation pour la XIVème législature ;
- information sur la réception de remise du rapport au président de l'Assemblée nationale (Hôtel de Lassay, mercredi 8 février 2017, 12 h).
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 7 février 2017
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Emily O'Reilly, médiateur européen ;
- marché unique numérique (communication).
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- rôle de la marine nationale en Méditerranée (rapport d'information).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242 (Lois) ) :
- sécurité publique (n° 4420) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition du Général Arnaud Martin, Haut fonctionnaire de défense et de sécurité/Pôle Sécurité défense ; Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, et M. Philippe Loudenot, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) pour les ministères chargés des affaires sociales.
Mercredi 8 février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- présentation, par Mme Sandrine Doucet, de son rapport au Premier ministre sur l'éducation artistique et culturelle.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, conjointe avec la Commission des affaires européennes, sur l'avenir du cinéma et de l'audiovisuel européens.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur le réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- avenir du cinéma et de l'audiovisuel européen : table ronde conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Commission de la défense :
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242 (Lois) ) :
- éventuellement, égalité réelle outre-mer et autres dispositions en matière sociale et économique (nouvelle lecture) ;
- ratification ordonnance code des juridictions financières (n° 4358) (première lecture) ;
- rapport d'information évaluant la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et la loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier.
Jeudi 9 février 2017
Commission des lois :
A 9 h 15 salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, égalité réelle outre-mer et autres dispositions en matière sociale et économique (nouvelle lecture) (amendements art. 88) ;
- ratification des ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (sous réserve de sa transmission) (amendements art. 88).
Mardi 14 février 2017
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de la politique agricole commune (rapport d'information) ;
- missions européennes PSDC au Mali (rapport d'information) ;
- financement et encadrement du cinéma européen (rapport d'information).
Mercredi 15 février 2017
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des affaires sociales ;
- proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
Epuisement professionnel :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- syndrome d'épuisement professionnel (rapport d'information) ;
- évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rapport d'information).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des affaires européennes.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. François-Michel Lambert sur la proposition de Stratégie nationale « France Logistique 2025 ».
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la police technique et scientifique ;
- application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (rapport d'information).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 17 heures (salle 6566 (Lois) ) :
- présentation du rapport.
Mardi 21 février 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- développement durable de la Méditerranée (rapport d'information) ;
- réforme du marché des quotas d'émission (rapport d'information) ;
- avenir de l'Union européenne (communication) ;
Commission des affaires sociales :
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (rapport d'information).
Mercredi 22 février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- communication de M. Yves Durand sur le rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République.
Commission des affaires étrangères :
Les Balkans :
A 9 h 45 :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur les Balkans.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- à 17 heures : nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie (rapport d'information) ;
- à 17 h 30 :
- audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat ;
- la politique migratoire et l'asile (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- bilan de l'activité de la commission pour la XIVe législature.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- protection des militaires (rapport d'information).
A 16 h 15 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.