Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 octobre 2016, le service archéologique de la communauté urbaine du Grand Toulouse est désormais dénommé Centre d'archéologie préventive de Toulouse Métropole. Il est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque moderne.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 novembre 2016, la Société générale d'archives (25, place de la Madeleine, 75008 Paris) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Mours-Saint-Eusèbe (chemin des Méannes, zone d'activité numéro 4, 26540 Mours-Saint-Eusèbe).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 novembre 2016, le projet stratégique national pour l'enseignement agricole et le sixième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole pour les années 2016-2020 annexés au présent arrêté (1) sont approuvés.
(1) Le projet stratégique national pour l'enseignement agricole et le sixième schéma prévisionnel des formations de l'enseignement agricole pour les années 2016-2020 peuvent être consultés sur le site www.chlorofil.fr, à la rubrique organisation de l'enseignement agricole.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 octobre 2016,
Le pôle d'archéologie de la ville d'Orléans est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le pôle d'archéologie de la ville d'Orléans est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Âges des métaux à l'Époque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 14 novembre 2016. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 octobre 2016, le service d'archéologie préventive d'Amiens Métropole est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service d'archéologie préventive d'Amiens Métropole est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Ages des métaux à l'Epoque moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 octobre 2016.
Le service départemental d'archéologie du Var est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service départemental d'archéologie du Var est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Ages des métaux à l'Epoque moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 16 octobre 2016. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 2016 :
Les personnes dont les noms suivent sont désignées comme membres de la commission nationale du diplôme initial de langue française :
Le directeur du centre international d'études pédagogiques, M. Daniel Assouline, président ;
La directrice générale de l'enseignement scolaire, Mme Florence Robine, ou son représentant ;
M. Fabrice Poli, inspecteur général de l'éducation nationale (groupe permanent et spécialisé lettres) ;
Mme Frédérique Penilla, directrice du centre de linguistique appliquée de Besançon.
Les personnes dont les noms suivent sont désignées comme membres du jury national du diplôme initial de langue française :
M. Daniel Guillaume, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional de lettres, directeur du centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Créteil, président ;
Mme Catherine Houssa, experte associée auprès du Centre international d'études pédagogiques, vice-présidente ;
M. Gilles Breton, expert associé auprès du Centre international d'études pédagogiques ;
Mme Lucile Chapiro, chargée de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques ;
M. Jérôme Charbonneau, professeur certifié de lettres, référent académique pour la scolarisation des enfants de familles itinérantes et de voyageurs au CASNAV de l'académie de Paris ;
Mme Nadine Croguennec-Galland, centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Paris ;
M. Yves Dayez, chargé de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques ;
Mme Camille de Rouvray, chargée de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques ;
Mme Pascale Jallerat, formatrice français langue étrangère - français langue seconde (FLE-FLS) au centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Créteil ;
Mme Sylvie Lepage, chargée de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques ;
M. Stéphane Paroux, enseignant, centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Paris ;
Mme Mélanie Pircar, inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale de lettres dans l'académie de Créteil ;
M. Pierre-Yves Roux, chargé de programmes au département langue française du Centre international d'études pédagogiques ;
M. Jean-Philippe Taboulot, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional de lettres dans l'académie de Créteil.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 29 novembre 2016 est admis en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à compter du 5 septembre 2016, date de la rentrée scolaire, l'élève ingénieur, élève de l'Ecole Polytechnique, dont le nom suit :
MASSICOT (Olivier).
Sont admis en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à compter du 5 septembre 2016, date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention, dont les noms suivent :
ALEXAN (Cristina).
ALVAREZ CUESTA (Moises).
BARRETO ORNELLAS (Débora).
BATLLE BLAY (Lluís).
BEL-HOUARI (Inass).
BELLERA ARBÓS (Clara).
BEN AMMAR (Khadija).
BEN KHODJA (Arbia).
BENKABBOUR (Youssef).
BOUJNAH (Abir).
BOUJNOUNI (Fatine).
BREBENARU (Raul Andrei).
BÙI (Thi Hông Nhung).
BUTTERA (Giuliano).
CATO (Arthur Shiniti).
CHEN (Hao).
DADI (Hajar).
DE SOUZA LAGES (Kaio).
DI STEFANO (Giulia).
DUQUE HOYOS (Daniel).
ERREGUI (Mohammed).
FERRIGNO (Andrea).
FLOREA (Valentin).
FRANCESCHI (Marine).
GARCIA LORENZANA (Miriam).
GIACOBBI (Pierre).
GOLDENBERG BARBOSA (Bernardo José).
GOMES SOARES (Kálita Louhanny).
GONZALEZ RODRIGUEZ (Aroa).
GOURSAT (Laure).
GUEMES MARTINEZ (Marta).
HABIB (Souheil).
HACHICHA (Omar).
HÔ (Vĩnh Quỳnh).
HUO (Jinwen).
KAMATA (Yukiho).
KARTASHOV (Andrei).
KUMAKOSHI (Yusuke).
LARA DINIZ OLIVEIRA (Frederico).
LEAU (Vasile-Cătălin).
LEFEVERE (Amaury).
LI (Chenlu).
LIU (Junqing).
LOBO RODRIGUES (Francisco Raul).
LU (Yao).
MEJIA GOMEZ (Alejandra).
MERHEJ (Azar).
MORCILO SALAS (Neus).
MOURAD (Leyla).
NÉRON (Laurane).
NEVES ALVES FERREIRA (Gabriel).
NISTAL IGLESIAS (Pablo).
NOUREANU BUCUR (Georgiana).
OKANE (Daniel Toshihiro).
OSSOINAK KLICH (Ivan).
OUKAILI (Fatna).
PEDÃO (Luiz Felipe).
PIÑOL GOMEZ (Belen).
PONT (Emilien).
RIBEIRO LIMA (Victor Augusto).
RIBEIRO TUPINAMBÁ (Rajan).
ROCHA BOTELHO (Lucas Magno).
SABATINI (Margherita).
SALERNO (Stefania).
SANCHEZ D'OCON (Ignacio).
SANZ SAENZ (Sara).
SASTRE FURONES (Isabel).
SCHUERS GARRIDO (Daniel Alfonso).
SIMONE (Roberta).
SIMONETTI DE OLIVEIRA (Raíssa).
SLITI (Balkis).
SUSZEK (Michał Konrad).
TA (Thi Ngoc Thúy).
TADEU FONSECA DO CARMO (Tiago).
TAHERI (Sirine).
TEDESCO (Ludovica).
TENELEMA MUÑOZ (Fernando Josue).
TORRES SERRANO (Jose Manuel).
YANG (Xue).
YOKOTA RIZZO (Luis Augusto).
ZHAO (Tong).
ZHOU (Changyuyi).
ZOUARI (Asma).
Sont admis en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à compter du 5 septembre 2016, date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures, dont les noms suivent :
BEN BRAHEM (Haythem).
BEN TALEB (Mohamed Anass).
BRUN (Pierre-Guillaume).
CANAL (Mathieu).
CHERRAT (El Amine).
ELALAMI (Elbaraa).
GANTIER (Maxime).
HUARANCCA NINANYA (Marco Antonio).
JOUY (Catherine).
LAZAAR (Ali).
MERY (Rami).
PEREZ (David).
PIVET (Martin).
SENG (Sodarith).
TUEKAM FOTOO (Guy Francis).
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 28 novembre 2016, sont nommés membres du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :
Représentants des collectivités territoriales
Commune de montagne :
M. Jean-Pierre BERGER, en remplacement de M. Jean-François BARNIER.
Représentants des usagers
Distributeurs d'eau :
M. Bertrand DELACHE, en remplacement de M. Olivier BRET.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 29 novembre 2016, sont admis en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à compter du 30 août 2016, date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs dont les noms suivent :
ABOUL HASSAN (Ali).
ADELINE (Antoine).
AGBOMSON (Flora).
AGOUZAL (Eki).
AKIL (Salem).
AKRAA (Dima).
ALIX (Ariane).
ALLADO (Stéphane).
ANDRES (Hervé).
ANGENIEUX (Lucas).
AUGÉ (Marc-Antoine).
BACQUAERT (Goustan).
BAHI SLAOUI (Reda).
BARAGLIA (Federico).
BEKHOUCHE (Marion).
BENHAMED (Racem).
BENICHOU (Thomas).
BENOIT (Antoine).
BERTRAND (Jules).
BILLERET (Thomas).
BOUAZZA (Mohamed).
BOUSCASSE (Jean-François).
BOUTILLIER (Romane).
BOZOU (Sacha).
BRIENT (Simon).
CARNEVALE (Renaud).
CARRIERO (Francesca).
CASANAVE (Melvin).
CAUVIN (Jean).
CHABIN (Xavier).
CHALVON DEMERSAY (Ulysse).
CHARRETON (Tristan).
CHAUSSADE (Antoine).
CHOPIN (Anaïs).
COUTURIER (Simon).
CURTIT (Sarah).
DAGHER (Nassim).
DANNEVILLE (Valentin).
DE FERRIERES DE SAUVEBOEUF (Paul).
DE LA TAILLE (Arthur).
DE LUSTRAC (Arnaud).
DE NICOLAY (Thibault).
DE REVIERS DE MAUNY (Antoine).
DEBALME (Clarisse).
DECHAMPS (Bastien).
DEKEYSER (Guillaume).
DESCAMPS (Vianney).
DESFORGES (Guillaume).
DI PATRIZIO (Benoît).
DIDIER (Quentin).
DONVAL (Elodie).
DONZE (Thibault).
DORSZ (Justine).
DREVETON (Matthias).
DUMONT (Louis).
DURRMEYER (Paul).
DUVAL (Maxime).
FAIK (Lina).
FATHI (Hajar).
FERREIRA DE SOUSA (Philippe).
FOUQUERAND (Marius).
FOURNON (Louise).
FRAÏSSE (Baptiste).
GABORIT (Robin).
GILLET (Lucas).
GINOULHAC (Raphaël).
GIRARD (Thibaut).
GRÉAUME (Paul).
GUIDET (Oriane).
GUISSE (Abdoulaye Mayébé).
HAUROGNÉ (Corentin).
HEURTEVENT (Marie).
HORRUT (Emma).
JOLLY (Eliot).
JOUDON--WATTEAU (Charles).
KARPE (Michaël).
KHAFIF (Redwan).
KOECHLIN (Guillaume).
LAKIM (Imad).
LE MOIGNE (Nadia).
LECOMTE (Marianne).
LEGRAND--SAINTE BEUVE (Benoît).
LEPAULT (Claire).
LEPRISÉ (Thomas).
LESPAGNOL (Fabien).
LIN (Claire).
LIZÉ (Alexandre).
LOISON (Virginie).
LONGOU (Gabriel).
LOUIS-LUCAS (Valentine).
MAGAT (Léonore).
MALMBERG (Selma).
MARCHESINI (Gaïa).
MARTIN (Antoine).
MARTIN (Frédéric).
MASCLES (Camille).
MENDES (Loïc).
MICHALON (Natan).
MIRI (Mohamed Hassan).
MONTAUT (Louis).
MOREAU (Maël).
MOREAU (Matthieu).
NGASSAM MBANDOU (Clément).
NOISETTE (Victor).
NORDDINE (Thomas).
NOUVELLET (Basile).
ORHAN (Mathieu).
PACAUD (Alexandre).
PAPE (Mathieu).
PASCAL (Caroline).
PERRAUDIN (Basile).
PHAN (Clément).
PIERRE (Maxime).
PLANTIER (Gabriel).
POIRETTE (Victor).
POTTIER (Aubin).
PUGES (Diane).
RAGBAOUI (Meryem).
RAMDANI (Ilyass).
RESILLOT (Sidonie).
RHEINS (Maïlys).
RIMBAULT (Charles).
ROUX (Matthieu).
ROYER (Benjamin).
SADACA (Arnaud).
SANHAJ (Rayan).
SCHMUTZ (Hugo).
SEIF (Charbel).
SEIGNEUR (Elie).
SÉJOURNÉ (Quentin).
SEMENERI (Théodore).
SENETAIRE (Hugo).
SONGEON (Arthur).
SOUID (Adnène).
SOUSSI (Nada).
STICKEL (Laure).
SU (David).
TAZI (Inès).
TISSOT (Juliette).
TRINH (Thanh-Aï).
UGINET (Pierre).
VANDENBOSSCHE (Carole).
VIEL (Théo).
VILLARD (Pierre-François).
VOITUS (Anthony).
WIEDEMANN (Camille).
ZENG (Claire).
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 23 novembre 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de Météo-France en qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministre chargé des transports :
Suppléant : M. DENAMUR (Vincent) en remplacement de M. LE LIBOUX (Jean-Luc).
Sur proposition du ministre chargé de la défense :
Titulaire : M. GOMART (Hervé) en remplacement de M. ISNARD (Laurent).
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement :
Suppléante : Mme TOURJANSKY (Laure) en remplacement de M. JACQUET (Marc).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 29 novembre 2016,
Sont nommés membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français :
1° En qualité de chef de mission diplomatique :
M. Yves Saint-Geours, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne.
2° En qualité de conseillère d'action culturelle et de coopération :
Mme Catherine Briat, conseillère d'action culturelle et de coopération à l'ambassade de France à Berlin.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, les établissements qui avaient été appelés par le directeur général de l'agence régionale de santé à assurer la mission de service public de permanence des soins avant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé assurent de plein droit, en l'absence d'opposition du directeur général de l'agence régionale de santé, la mission de permanence de soins en application de l'article L. 6111-1-3 jusqu'à la publication dans chaque région concernée du volet du schéma régional de santé dédié à l'organisation de la permanence des soins et, au plus tard, jusqu'à la date prévue au 1° de l'article 196 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016.
Par arrêté du préfet du Haut-Rhin, en date du 7 novembre 2016 :
Est approuvée la dissolution sans liquidation par fusion-absorption de l'association dite « Ecole alsacienne de chiens-guides d'aveugles » dont le siège est à Cernay (68) ;
Est abrogé l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 7 novembre 1997 ayant reconnu la mission de l'association dite « Ecole alsacienne de chiens-guides d'aveugles » d'utilité publique.
ANNEXE 
CALENDRIER RELATIF AUX RECOURS GRACIEUX ET CONTENTIEUX ET À L'ORGANISATION DU VOTE 
CALENDRIER 
OPÉRATION 
Du 10 mai au 23 mai 2016 
Dépôt de candidatures, des logos et des document de propagandes par les organisations syndicales 
Du 23 mai au 6 juin 2016 
Examen des candidatures 
7 juin 2016 
Publication des candidatures 
Du 8 juin au 22 juin 2016 
Délai de recours sur les décisions relatives aux candidatures 
Du 13 au 17 juin 2016 
Processus de validation des documents de propagande des organisations syndicales candidates et de consultation des commissions des opérations de vote 
Au plus tard le 2 septembre 2016 
Envoi de documents d'information aux électeurs 
5 septembre 2016 
Publication de la liste électorale 
Du 5 septembre au 26 septembre 2016 
Recours gracieux sur la liste électorale 
27 octobre 2016 
Dernières décisions des tribunaux d'instance suite aux recours contentieux sur la liste électorale 
décembre 2016 
Envoi du matériel de vote aux électeurs 
Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 
Déroulement du scrutin par internet 
Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 
Période d'ouverture du vote par correspondance en métropole 
Du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017 
Période d'ouverture du vote par correspondance en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte 
Jusqu'au 27 janvier 2017 
Réception des votes par correspondance 
Du 31 janvier 2017 au 3 février 2017 
Dépouillement et agrégation des votes par internet et par correspondance 
3 février 2017 
Publication des résultats TPE
Le tableau « III.-Emplois fonctionnels » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit : 
CATÉGORIES D'EMPLOIS 
RAPPEL 
nombre d'emplois 2016 
NOMBRE D'EMPLOIS 2017 
NOMBRE 
de points par emploi 
TOTAL 
des points 2017 
Responsable d'unité locale de police 
920 
1 053 
20 
21 060 
TOTAL 
920 
1 053 
21 060
Le tableau « II.-Corps d'encadrement et d'application de la police nationale » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit : 
POSTES À RESPONSABILITÉ 
dévolus à un major 
à l'échelon exceptionnel 
RAPPEL 
nombre d'emplois 2016 
NOMBRE 
d'emplois 2017 
NOMBRE 
de points par emploi 
TOTAL 
des points 2017 
Major à l'échelon exceptionnel 
2 000 
2 090 
10 
20 900 
TOTAL 
2 000 
2 090 
20 900
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 8 novembre 2016, la déclaration subsidiaire de détachement à la charge du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage prévue à l'article R. 1263-14 du code du travail est établie au moyen du formulaire enregistré par la direction de l'information légale et administrative sous le numéro CERFA 15592*01.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme, en date du 29 novembre 2016, les concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au grade de rédacteur territorial sont ouverts au titre de l'année 2017, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme en convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise.
Les dates prévisionnelles des épreuves, qui se dérouleront dans le département de la Somme, sont les suivantes :
Epreuves d'admissibilité : jeudi 12 octobre 2017.
Epreuves d'admission : janvier - février 2018.
La période d'inscription est fixée du mardi 7 février 2017 au mercredi 15 mars 2017 dernier délai, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats pourront se préinscrire pendant cette période sur le site internet www.cdg80.fr, rubriques : « Vous voulez passer un concours ou un examen », « Calendrier/préinscription », « Le calendrier et la préinscription aux concours et examens organisés par le centre de gestion de la Somme ».
Cette préinscription ne constitue pas une inscription définitive. Elle permet aux candidats de compléter leur dossier en ligne puis de l'imprimer. Le centre de gestion de la Somme ne validera l'inscription des candidats qu'à réception de leur dossier signé accompagné des justificatifs demandés.
Pour les personnes n'ayant pas accès à internet, les dossiers pourront être :
- retirés au siège du centre de gestion de la Somme, 32, rue Lavalard, CS 12604, 80026 Amiens Cedex 1, jusqu'au mercredi 15 mars 2017, 17 heures ;
- expédiés aux candidats qui solliciteront par courrier l'envoi d'un dossier (joindre obligatoirement une enveloppe grand format (22,5 × 32 cm) libellée à leurs nom et adresse et timbrée à 1,70 €).
Les dossiers, dûment complétés, devront être déposés ou adressés, au siège du centre de gestion de la Somme, entre le mardi 7 février 2017 et le jeudi 23 mars 2017 inclus, délai de rigueur. Tout dossier parvenu hors des délais ainsi fixés, le cachet de la poste faisant foi, ne sera pas retenu.
Le nombre prévisionnel de postes mis aux concours, calculé conformément aux dispositions de l'article 43 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 et qui pourra être modifié jusqu'à la veille des épreuves, est fixé à 98 répartis comme suit :
47 au titre du concours externe ;
49 au titre du concours interne ;
2 au titre du troisième concours.
Les conditions d'accès et la nature des épreuves sont consultables sur le site internet www.cdg80.fr, rubriques « Vous voulez passer un concours ou un examen », « Documentation relative aux concours et aux examens professionnels ».
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Somme.
Les candidats individuels présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole ou une déficience de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés de l'épreuve de langue vivante étrangère.
Le total des points obtenus par les candidats bénéficiant de cette dispense aux autres épreuves est multiplié par le coefficient 7/6.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement à :
1. M. le lieutenant-colonel Sébastien Thomas, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
2. M. Sébastien Baroth, chef de la section programme travaux budgétaires ;
3. M. le chef d'escadron Jacques Herreman, adjoint au chef de la section programme travaux
budgétaires ;
4. Mme l'adjudante Prisca Jeanneau, de la section programme travaux budgétaires ;
5. Mme la maréchale des logis Rokhaya Sall, de la section programme travaux budgétaires ;
6. Mme la maréchale des logis Jessye Emmanuel-Emile, de la section programme travaux
budgétaires ;
7. Mme Elisabeth Rambaud, de la section programme travaux budgétaires.
Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté qui se présentent de nouveau à l'examen peuvent conserver le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à l'examen de la session 2017 selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Le cas échéant, la note obtenue antérieurement à l'épreuve facultative est maintenue.
Les candidats mentionnés à l'article 1er peuvent aussi choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Jean-Luc Payrard, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
2. M. le général Jean-François Carrillo, sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
3. M. le colonel Arnaud Browaëys, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
4. M. le colonel Pascal Franque, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
5. M. le colonel Laurent Thiry, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
6. M. le colonel Yves Dumez, adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
7. M. le colonel Laurent Bernard, chef du bureau de la synthèse budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
8. M. le lieutenant-colonel Bruno Curé, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
9. M. le lieutenant-colonel Jacques Coupery, chef du bureau de l'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
10. M. le lieutenant-colonel Bertrand Roehrig, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
11. M. le colonel Olivier Dubois, chef du bureau de la programmation immobilière, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
12. M. le lieutenant-colonel Olivier Devulder, chef du bureau du budget et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement.
13. M. le colonel Hubert Charvet, chef du bureau des effectifs et des référentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
14. M. le lieutenant-colonel Guilhem Phocas, chef du bureau de l'organisation des formations, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
15. M. le lieutenant-colonel Laurent Geoffroy, chef du bureau des études, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs.
Les candidats ajournés à l'examen de la session 2017 de l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé peuvent se présenter à la session 2018 à l'examen de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 21 avril 2016 susvisé selon les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement à :
1. M. le lieutenant-colonel Laurent Le Coq, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
2. Mme la commandante Géraldine Millet, chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
3. M. le capitaine Marc Trezieres, chef de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale.
Les candidats scolaires présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole ou une déficience de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés de l'évaluation de la composante « Comprendre, s'exprimer en utilisant une langue étrangère et, le cas échéant, une langue régionale » du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Le total des points obtenus par les candidats bénéficiant de cette dispense au titre de l'évaluation des composantes du a de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé est multiplié par le coefficient 8/7.
Les destinataires ou catégories de destinataires, internes au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, habilités pour l'accomplissement de leurs missions respectives à recevoir communication de ces données sont :
- les agents habilités des services académiques dont dépend le candidat et des services académiques en charge de l'organisation de l'examen auquel il s'inscrit ;
- les agents habilités en charge de l'organisation et de la gestion des examens au sein de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
- les agents habilités en charge des statistiques de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
- les agents habilités en charge des systèmes d'information de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
ANNEXE
Tableau des équivalences entre les unités capitalisables (UC) de l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) et les unités capitalisables de la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole)
UC DU CAPA « ENTRETIEN DE L'ESPACE RURAL »
(arrêté du 12 août 1991)
UC DU CAP AGRICOLE « JARDINIER PAYSAGISTE »
(arrêté du 10 juin 2015)
UC2 et UC51
UCG1
UC7
UCG2
UC4 et UC52
UCG3
UC11 et UC12
UCP1, UCP2 et UCP3
UCARE
UCARE
Tableau des équivalences entre les unités capitalisables (UC) de l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) et les unités capitalisables de la spécialité « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole)
UC DU CAPA « ENTRETIEN DE L'ESPACE RURAL »
(arrêté du 12 août 1991)
UC DU CAP AGRICOLE « TRAVAUX FORESTIERS »
(arrêté du 10 juin 2015)
UC2 et UC51
UCG1
UC7
UCG2
UC4 et UC52
UCG3
UC11 et UC12
UCP1, UCP2 et UCP3
UCARE
UCARE
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes.
Pour le candidat :
- état civil : civilité, nom de naissance, nom usuel, prénoms(s), nationalité, date et lieu de naissance ;
- coordonnées : adresse postale et coordonnées téléphoniques et électroniques ;
- identifiant national agricole (INA) et/ou identifiant national des étudiants (INE) ;
- aménagements d'épreuve (handicap, non francophone ou sportif de haut niveau) ;
- modalités d'accès à l'examen (formation initiale, formation à distance, formation continue ou hors formation) ;
- examen passé ;
- présentation précédente du même examen ;
- épreuves choisies ;
- niveau de diplôme.
Les candidats présentant une déficience motrice, sensorielle ou un trouble des fonctions exécutives peuvent être dispensés de l'exercice de tâche cartographique que pourrait comporter le sujet de l'épreuve écrite de français, histoire et géographie - enseignement moral et civique.
Les points attribués à cet exercice seraient donc, dans ce cas, neutralisés pour calculer le total obtenu : la note est établie à partir de l'appréciation des réponses apportées aux autres questions de l'épreuve.
ANNEXE
TABLEAUX DES CORRESPONDANCES DES ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS À LA SESSION D'EXAMEN 2017 DE L'OPTION « SOIGNEUR D'ÉQUIDÉS » DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE (CAPA) SE PRÉSENTANT À LA SESSION D'EXAMEN 2018 DE LA SPÉCIALITÉ « PALEFRENIER SOIGNEUR » DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE (CAP AGRICOLE)
Epreuves générales
ÉPREUVES GÉNÉRALES
      

    du CAPA « soigneur d'équidés »
      

    (arrêté du 12 janvier 2001)
ÉPREUVES GÉNÉRALES
      

    du CAP agricole « Palefrenier Soigneur »
      

    (arrêté du 21 avril 2016)
Epreuves MC1 et MP1
E3
Epreuves MC2 et MC4
E1
Epreuve MC3
E2
Epreuves professionnelles
ÉPREUVES PROFESSIONNELLES
      

    du CAPA « soigneur d'équidés »
      

    (arrêté du 12 janvier 2001)
ÉPREUVES PROFESSIONNELLE
      

    du CAP agricole « Palefrenier Soigneur »
      

    (arrêté du 21 avril 2016)
Epreuves MP2 et MP3
E4, E5 et E6
Epreuve d'approfondissement professionnel
E7
Les candidats ayant préparé l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables créée par l'arrêté du 12 août 1991 susvisé peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives des spécialités « jardinier paysagiste » ou « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créées par les arrêtés du 10 juin 2015 susvisés dans la limite de cinq années à partir de la date de publication du présent arrêté.
Les tableaux des équivalences applicables figurent en annexe du présent arrêté.
Les candidats présentant une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole ou une déficience de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés de l'évaluation de la présentation de la copie et de l'utilisation de la langue française pour l'épreuve écrite de mathématiques, physique-chimie, et biologie-écologie.
Le total des points obtenus par les candidats bénéficiant de cette dispense au titre de l'évaluation de l'épreuve écrite de mathématiques, physique-chimie et biologie-écologie est multiplié par le coefficient 10/9.
Les candidats ayant préparé l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables créée par l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 21 avril 2016 susvisé dans la limite de cinq années à partir de la date de publication du présent arrêté.
Le tableau des équivalences applicables figure en annexe du présent arrêté.
En application des articles D. 311-13, D. 351-9 et D. 351-27 du code de l'éducation susvisé, les candidats à l'examen du diplôme national du brevet présentant un handicap ou disposant d'un plan d'accompagnement personnalisé peuvent bénéficier d'adaptation ou être dispensés de certaines épreuves ou parties d'épreuves, par décision de l'autorité académique, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et dans les conditions fixées au présent arrêté.
ANNEXE
TABLEAU DES ÉQUIVALENCES ENTRE LES UNITÉS CAPITALISABLES (UC) DE L'OPTION « SOIGNEUR D'ÉQUIDÉS » DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE (CAPA) ET DE LA SPÉCIALITÉ « PALEFRENIER SOIGNEUR » DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE (CAP AGRICOLE)
UC DU CAPA « SOIGNEUR D'ÉQUIDÉS »
      

    (arrêté du 12 janvier 2001)
UC DU CAP AGRICOLE « PALEFRENIER SOIGNEUR »
      

    (arrêté du 21 avril 2016)
UC2 et UC51
UCG1
UC7
UCG2
UC4 et UC52
UCG3
UC11 et UC12
UCP1, UCP2 et UCP3
UCARE
UCARE
La mise en œuvre du traitement mentionné à l'article 1er par les autorités académiques est subordonnée à l'envoi préalable à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, en application du III de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, d'un engagement de conformité au présent arrêté qui comportera une annexe précisant les mesures académiques prises pour assurer la sécurité du matériel et la confidentialité des informations.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure en date du 15 novembre 2016, un concours externe, un concours interne et un troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial sont ouverts au titre de l'année 2017.
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 12 octobre 2017.
Retrait des dossiers d'inscription : du 21 février 2017 au 15 mars 2017 (le cachet de la poste faisant foi) :
- soit lors d'une préinscription sur le site internet du centre de gestion de l'Eure : www.cdg27.fr ;
- soit à l'accueil du centre de gestion de l'Eure ou par voie postale au centre de gestion de l'Eure 10 bis, rue du Docteur-Michel-Baudoux, BP 276, 27002 Evreux Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise en compte par téléphone, télécopie ou courriel.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 23 mars 2017. Ces derniers devront être postés à l'adresse du centre de gestion au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
- concours externe : 58 postes ;
- concours interne : 72 postes ;
- troisième Concours : 14 postes.
Les épreuves d'admissibilité et d'admission se dérouleront dans le département de l'Eure soit Gravigny, Val-de-Reuil, Bernay, Paçy-sur-Eure, Menilles, Conches-en-Ouche et/ou Evreux (le ou les lieux définitifs seront bloqués en fonction du nombre de candidats inscrits).
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d'inscription pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de l'Eure, 10 bis, rue du Docteur Michel-Baudoux, BP 276, 27002 Evreux Cedex.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de l'Eure.
Par arrêté de la présidente du centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon, en date du 17 novembre 2016, sont ouverts, au titre de l'année 2017, un concours externe et un concours interne d'accès au grade de bibliothécaire territorial pour couvrir les besoins des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans les spécialités "Bibliothèques " et "Documentation ".
Les demandes de dossiers d'inscription sont à adresser au centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon au plus tard le 15 février 2017, par voie postale (joindre une enveloppe 21 × 29,7 libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur (100 à 250 g).
Pendant la période de retrait des dossiers, du 10 janvier au 15 février 2017, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site www.cdg69.fr. Le dossier de candidature imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé avant 17 heures ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions : le 23 février 2017, pour être considéré comme inscription à l'adresse suivante : centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon, 9 allée Alban Vistel, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon. Les photocopies de dossier, les captures d'écran ou impressions non conformes ne sont pas acceptées.
Conformément à l'article 15 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié, les listes de candidats admis à concourir seront arrêtées par la présidente du centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon au vu du dossier constitué conformément aux dispositions des articles 5 à 12 de ce même texte.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être délivrés par le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon et sont disponibles sur son site internet :  http://www.cdg69.fr.
L'arrêté intégral d'ouverture sera disponible sur ce même site. Les candidats sont invités à consulter les modalités de constitution des dossiers au regard notamment des demandes d'équivalence de diplôme.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu dans les locaux du centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon, 9 allée Alban-Vistel, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon, le mardi 23 mai 2017.
Les concours sont ouverts pour 18 postes au total se répartissant comme suit :
SPÉCIALITÉS
CONCOURS 
externe
CONCOURS 
interne
TOTAL
Bibliothèques
11
4
15
Documentation
2
1
3
Total
13
5
18
Tous renseignements complémentaires, et en particulier sur les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « L'hospice des orphelines de Périgueux » dont le siège est à Périgueux (Dordogne) qui s'intitulera désormais « FONDATION DE L'ISLE ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de la Côte-d'Or en date du 25 novembre 2016, le concours pour l'accès au cadre d'emplois de bibliothécaire territorial est ouvert au titre de l'année 2017, en convention avec le centre de gestion coordonnateur de l'inter région Grand-Est.
Les épreuves écrites d'admissibilité du concours se dérouleront le 23 mai 2017, à Dijon ou sa proche banlieue.
Le centre de gestion de la Côte-d'Or, organisateur du concours, après concertation avec chaque centre de gestion conventionné, arrêtera le lieu des épreuves.
Les inscriptions ont lieu exclusivement sur internet : www.cdg21.fr, rubrique préinscription du 10 janvier 2017 au 15 février 2017, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription dûment rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au service concours du centre de gestion de la Côte-d'Or, au plus tard à la date de limite de dépôt des dossiers, soit le 23 février 2017 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi du dossier imprimé dans ces délais, la préinscription en ligne sera annulée.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est ainsi fixée au 23 février 2017. Les dossiers devront être postés au centre de gestion de la Côte-d'Or (adresse ci-dessous), au plus tard le 23 février 2017, le cachet de la poste faisant foi ou déposés à l'accueil du centre de gestion de Côte-d'Or à 16 h 30 dernier délai.
Le nombre de postes ouvert au concours est de 15, répartis de la façon suivante :
SPÉCIALITÉS
NOMBRE DE POSTES
Externe
Interne
Totaux
Bibliothèques
8
4
12
Documentation
2
1
3
Total
10
5
15
Adresse du centre de gestion de la Côte-d'Or :
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte-d'Or, service concours, 16-18, rue Nodot, CS 70566, 21005 Dijon Cedex.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ce concours, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la Côte-d'Or. Toutefois une brochure contenant l'ensemble des informations relatives à ce concours est en ligne sur le site internet du centre de gestion de la Côte-d'Or.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs du 24 novembre 2016, des concours sur épreuves externe, interne et un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs principaux de 2e classe, sont ouverts au titre de l'année 2017 pour les centres de gestion de l'interrégion est conventionnés.
Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront le 12 octobre 2017 à la salle Axone à Montbéliard.
1. Retrait des dossiers : du 7 février 2017 au 15 mars 2017 par téléchargement sur le site internet www.cdg25.org. Renseigner le formulaire informatique, l'imprimer et le retourner au centre de gestion du Doubs.
Aucune demande de dossier par courrier ou par e.mail ne sera acceptée.
2. Dépôt limite de dépôt des dossiers :
Le 23 mars 2017 sur place pendant les heures d'ouverture de l'établissement (9 heures à 12 heures et 13 h 30 à 16 h 30) au centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex.
Le 23 mars 2017 par voie postale, cachet de la poste faisant foi, au centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex.
Les captures d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées. Le candidat devra obligatoirement transmettre au centre de gestion le dossier de préinscription imprimé sur internet grâce au lien hypertexte « cliquez ici pour validation de la préinscription et impression du dossier ».
Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion du Doubs qui ne serait que photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et rejeté.
Le nombre de postes est fixé comme suit :
EXTERNE
INTERNE
3e VOIE
51
29
19
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d'inscription pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion du Doubs 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex. Les mêmes renseignements peuvent être consultés sur le site cdg25.org.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 27 septembre 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires minima conventionnels.
Signataires :
Fédération des enseignes de la chaussure (FEC).
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de :
- l'avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics ;
- l'avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 portant règlement du PEI à cinq ans pour l'application de l'accord-cadre du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics.
Le deuxième tiret du troisième alinéa du préambule de l'avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord-cadre du 15 janvier 2013 portant règlement du PEI à cinq ans susvisé est étendu sous réserve de l'application des articles L. 3314-9 et L. 3324-10 du code du travail ;
- l'avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord-cadre du 15 janvier 2013 portant règlement du PERCO pour l'application de l'accord-cadre du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics.