Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mars 2000 :
    Mme Sery (Bernadette), attachée de préfecture, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Amiens à compter du 6 mars 2000 ;
    Mlle Ladent (Marie-Christine), secrétaire administrative de préfecture, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Amiens à compter du 6 mars 2000.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 mars 2000, la fraction d'emprise d'une superficie de 21 147 mètres carrés, cadastrée section DN no 152 (partie), dépendant de l'immeuble dénommé « parc à mazout de la Maison-Blanche », situé sur la commune de Brest (Finistère), est déclassée du domaine public.
Art. 3. -  L'article 4 de l'arrêté du 1er décembre 1993 est modifié ainsi qu'il suit :
    « Art. 4. -  Les montants annuels de la part fixe de l'indemnité de fonction allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile sont fixés ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 68 du 21/03/20 0 page 4378 à 4379
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2000 :
    M. André (Pierik, Jean, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Touchard et Jean-François Pirault, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Cancale (Ille-et-Vilaine) ;
    Le retrait de M. Pirault (Jean-François, Robert), notaire associé, membre de la société Bernard Touchard et Jean-François Pirault, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Bernard Touchard et Jean-François Pirault, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Touchard et Pierik André, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 6 mars 2000, est nommé :
    Emplois de 1re classe
    Poste de directeur général ou directrice générale :
    Centre hospitalier régional de Nice : M. Romatet (Jean-Jacques), directeur du centre hospitalier de la Côte Basque, à Bayonne.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 février 2000, M. Merlin (Martin), attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er octobre 1997, date de son entrée au service de la Commission des Communautés européennes.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 février 2000, M. l'ingénieur général de l'armement hors classe Bée (François), inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre, est nommé président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense à compter du 16 février 2000, en remplacement de l'ingénieur général de l'armement hors classe Lieutaud (Bernard), admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 mars 2000, sont nommés en qualité de conseillers des affaires étrangères de 2e classe stagiaires (cadre d'Orient) à compter du 1er mars 2000 :
    A titre externe
    Section Europe centrale :
    M. Vulic (Alexandre) ;
    M. Huberdeau (Philippe).
    Section Europe orientale :
    M. Mignot (Emmanuel).
    Section Afrique subsaharienne et océan Indien :
    M. Viguié (Laurent).
    Section Extrême-Orient et Pacifique :
    Mlle Hissard (Donatienne).
    Section Maghreb et Moyen-Orient :
    M. Bonne (Emmanuel).
Centre de Bordeaux
    M m e Beyon (Pascale), épouse Sergent.
    M m e Blanche (Clarisse),
    épouse Meunier.
    M l l e Boulezaz (Monika).
    M m e Darfay (Florence), épouse Thery.
    M. Ebel (Frédéric).
    M l l e Fakir (Najia).
    M. Gabriac (Marc).
    M m e Goyon (Lydie).
    M l l e Guthuix (Anne).
    M l l e Hamon (Isabelle).
    M m e Jegou (Frédérique), épouse Villacampa.
    M m e Jouan (Solange).
    M l l e Moly (Anne).
    M. Monch (Eric).
    M m e Montesanti (Myriam), épouse Lo Presti.
    M m e Munoz (Danielle), épouse Almarcha.
    M l l e Sarciat-Lafaurie (Isabelle).
    M. Tricoire (André).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 février 2000, sont nommés membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne :
    M. Bosquillon de Jenlis (Etienne), en remplacement de M. Sornat (Claude) ;
    M. Chevallier (Jean-Pierre), en remplacement de M. Chartier (Francis).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 février 2000, les agents ci-après désignés sont inscrits au tableau d'avancement au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 2000 :
    Lacoste (Philippe) ;
    Contamin (Bénédicte) ;
    Desagneaux (Frédéric) ;
    Fitou (Jean-François) ;
    Guilhou (Christophe) ;
    Sajust de Bergues de Escalup (Géraud) ;
    Favret (Gilles) ;
    Masdupuy (Marie) ;
    Ramis-Plum (Michèle) ;
    Farnaud (Christophe) ;
    Lebovics (Pierre) ;
    Rayet (Joëlle) ;
    Ardanaz (Philippe) ;
    Medard-Compagnon (Alice-Anne) ;
    Serre (Gérard) ;
    Descotes (Anne-Marie) ;
    Moal (Sophie) ;
    Bailly (Martine) ;
    Ferrari (Caroline) ;
    Lignieres (Claire) ;
    Vagogne (Pascal) ;
    Bassa-Mazzoni (Jacqueline) ;
    Delacroix (Philippe) ;
    Segura (Serge) ;
    Seguy (Michel) ;
    Nedelec (Bruno-Charles).
Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à effectuer au titre des articles 2-II et 3-II, la société doit assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.
 L'autorisation pour chacun des services réguliers énumérés aux articles 2-II et 3-II peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois, renouvelable une fois sur demande motivée de la société, à compter de la date du présent arrêté ou si, après une interruption des services de plus de deux semaines et après mise en demeure du ministre chargé de l'aviation civile, elle n'a pas repris son exploitation dans le délai qui lui aura été fixé.
Art. 1er. -  Le nombre de contrats offerts au titre de l'année 1994 aux     concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de     documentaliste dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du     second degré, respectivement fixé à 330 pour le concours correspondant au     concours externe donnant accès au corps des professeurs certifiés après     l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré, à 120     pour le concours correspondant au concours externe donnant accès au corps des     professeurs certifiés après l'obtention du certificat d'aptitude au     professorat de l'enseignement technique et à 250 pour le concours     correspondant au concours externe donnant accès au deuxième grade du corps     des professeurs de lycée professionnel, est réparti entre les sections et     options des concours ainsi qu'il est précisé au tableau annexé au présent     arrêté.
I. - Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (C.E.E.) n° 2408-92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, en particulier de son article 3, paragraphes 1 et 4, et de ses articles 4 à 6 et 8 à 10, des textes pris pour son application et de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile.
 Sur celles de ces liaisons situées à l'intérieur du territoire national, la société n'est autorisée à effectuer des services aériens que sur le territoire métropolitain et dans les conditions suivantes :
 - des services réguliers de passagers sur les liaisons énumérées au II du présent article ;
 - des services non réguliers de passagers à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers ;
 - des services réguliers et non réguliers de courrier et de fret.
 Entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, la société n'est autorisée à effectuer des services que sur les liaisons énumérées au III du présent article.
 II. - La société est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers sur la liaison suivante :
 Paris-Orly-Nice.
 III. - La société est également autorisée à effectuer des services réguliers de passagers sous réserve du respect des conventions correspondantes avec l'Etat susvisées, ainsi que des services réguliers de courrier et de fret :
 - entre la France métropolitaine et les Antilles ;
 - entre la France métropolitaine et la Réunion ;
 - sur les liaisons Paris-Orly-Cayenne et/ou Paris - Charles-de-Gaulle-Cayenne.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 20 juin 1977 concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et Deauville, l'avenant no 41 du 18 janvier 2000 à ladite convention, conclu à Paris entre :
    La société France-Galop ;
    La Société pour l'encouragement à l'élevage du cheval français,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC, ainsi que la FGSOA et le syndicat SUD hippique,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier l'annexe I (Définition et classification des emplois) à la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 10 février 2000 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 5. -  Le montant maximum de la taxe est fixé à:
      32 F par hectolitre d'alcool pur pour les calvados et les produits composés     élaborés avec ces calvados;
      18 F par hectolitre d'alcool pur pour les pommeaux, les eaux-de-vie de cidre     ou de poiré et les produits composés élaborés avec ces eaux-de-vie.
      Un arrêté du ministre de l'économie, du ministre chargé du budget et du     ministre de l'agriculture fixe dans la limite du montant maximum le montant     applicable à chacune des deux catégories de produits.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le montant maximal de l'avance consentie au régisseur, calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 13 janvier 1997 susvisé est fixé à 400 000 F. »
    Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de cette avance seront remises à l'ordonnateur dans les délais prévus à l'article 13 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Des dérogations aux critères microbiologiques prévus à l'annexe B peuvent être accordées, par décision du ministre de l'agriculture et de la pêche, aux établissements fabriquant des produits à base de lait présentant des caractéristiques traditionnelles.
 Ces dérogations sont accordées individuellement à chaque établissement, à sa demande, et uniquement dans la mesure où le respect des critères précités serait de nature à porter atteinte à leur fabrication.
Art. 8. -  Les équipements de réfrigération doivent être en mesure de     maintenir les viandes aux températures internes exigées aux articles 18 et 27     du présent arrêté. Ces équipements doivent comporter un système d'écoulement     permettant l'évacuation de l'eau de condensation d'une manière qui ne     présente aucun danger de contamination des viandes.
Art. 1er. -  Les demandes des salariés, mandataires exclusifs et anciens     salariés d'Elf Aquitaine et de ses filiales, visées à l'article 11 de la loi     du 6 août 1986 susvisée, compte tenu de leur nombre et du plafond de 10 p.
     100 mentionné au même article, seront servies dans les conditions suivantes :      a) Pour les actions cédées avec un rabais de 20 p. 100 sur le prix de     l'offre publique de vente et avec des délais de paiement d'un an, la part des     demandes portant sur 1 à 44 titres sera intégralement servie. La part de ces     demandes portant de 45 à 940 titres sera servie à hauteur de 50 p. 100. La     part de ces demandes supérieure à 940 ne sera pas servie;
      b) Pour les actions cédées au prix de l'offre publique de vente, la part des     demandes portant sur 1 à 44 titres sera intégralement servie. La part de ces     demandes portant de 45 à 670 titres sera servie à hauteur de 50 p. 100. La     part de ces demandes supérieure à 670 ne sera pas servie;
      c)Pour les actions cédées avec un rabais de 20 p. 100 sur le prix de l'offre     publique de vente et avec des délais de paiement de neuf mois, la part des     demandes portant sur 1 à 90 titres sera intégralement servie. La part de ces     demandes portant sur plus de 90 titres ne sera pas servie.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7     février 1994, M. Carboni (Ferdinand), directeur du travail hors classe     affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin     en qualité de chef du service régional de l'inspection du travail, de     l'emploi et de la politique sociale agricoles, est radié des cadres et admis     à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mai 1994.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 février     1994, Mme This (Dominique), née Depigny, maître-assistant stagiaire en     phythotechnie génétique et création variétale à l'Ecole nationale supérieure     agronomique de Montpellier, est titularisée dans son grade à compter du 1er     janvier 1994.
Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 2 février 1994 annulant l'arrêté du 9 juillet 1993     du préfet de la région Ile-de-France, l'institut Arthur-Vernes, sis 36, rue     d'Assas, à Paris (6e), est autorisé à poursuivre son activité de chirurgie     ambulatoire, sur la base d'une capacité de deux places comprises dans la     carte sanitaire des installations de chirurgie.
Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 21 janvier 1994 annulant l'arrêté du 29 juin 1993     du préfet de la région Ile-de-France, la clinique du Val-de-Marne, sise 12,
     rue de la Place, à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), est autorisée à     poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base     d'une capacité de six places comprises dans la carte sanitaire des     installations de chirurgie.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du magasin de vente de la direction des     Monnaies et médailles, situé rue Guénégaud, et en tout point de vente     itinérant dans la région Paris - Ile-de-France une régie de recettes pour la     perception des produits provenant de la vente:
      - de médailles, bijoux, fontes, décorations, monnaies de collection et     toutes autres productions de la direction des Monnaies et médailles;
      - d'articles accessoires destinés à l'emballage et à la présentation des     objets précités;
      - de brochures, lithographies, catalogues et tous autres documents se     rapportant à l'activité de la direction des Monnaies et médailles;
      - de marchandises diverses, et notamment d'articles de la Manufacture     nationale de Sèvres et d'ouvrages de l'Imprimerie nationale;
      - de l'exécution de travaux sur médailles et autres articles;
      - d'articles divers et, d'une manière générale, tous objets placés en     dépôt-vente dans la cadre de contrats ayant un rapport avec les activités de     la direction des Monnaies et médailles.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 février 1994     annulant l'arrêté du 14 juin 1993 du préfet de la région Basse-Normandie, la     polyclinique du Bocage, à Avranches (Manche), est autorisée à poursuivre son     activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité     de 4 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.
Section 62
    Energétique, génie des procédés
      M. Batsale (Jean-Christophe), Centre national de recherche scientifique de     Nancy, en remplacement de M. Moyne (Christian).
      Mme Thuret (Jeanne), épouse Dard, Institut national des sciences appliquées     de Lyon, en remplacement de M. Taxil (Pierre).
      M. Desplanches (Hervé), université Aix-Marseille-III, en remplacement de M.     Charbit (Gérard).
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 février 1994     annulant l'arrêté du 8 juillet 1993 du préfet de la région Bourgogne, la     clinique Tallet, sise 7, rue de la Chaussade, à Nevers (Nièvre), est     autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire,
     sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des     installations de chirurgie.
Art. 1er. -  L'Etat peut conclure, en application de l'article R. 322-1 (4o)     du code du travail, des conventions de congés de conversion de longue durée     avec l'entreprise comprise dans le champ d'application de l'accord local du     15 juin 1994 relatif à la mise en oeuvre de l'article 36 de la convention sur     l'emploi dans les entreprises sidérurgiques.
Art. 3. -  Tous les rejets d'effluents radioactifs gazeux sont pratiqués par     une cheminée unique pour l'installation.
      Cette cheminée doit être réalisée de telle façon qu'elle assure une     diffusion atmosphérique satisfaisante des effluents gazeux.
      Le débit minimal à la cheminée de rejet doit être de 4,5 mètres cubes par     seconde.
      Tous les effluents gazeux sont filtrés avant rejet.
      Tout effluent susceptible de présenter une activité significative en     halogène subit une filtration sur adsorbant spécifique avant rejet.
     L'efficacité des filtres à halogènes est testée avant chaque mise en service     et au moins une fois par an s'ils sont en service continu.
      Il est procédé, dans la cheminée de rejet, à un contrôle avec enregistrement     permanent de l'activité rejetée. Les dispositifs de mesure sont munis     d'alarmes dont les seuils de déclenchement sont fixés par le service central     de protection contre les rayonnements ionisants.
      Aucun rejet n'est autorisé s'il n'est pas soumis au contrôle défini à     l'article 4.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 février 1994,
     l'arrêté du 30 juin 1993 du préfet de la région Ile-de-France autorisant la     clinique Saint-Brice, sise route de Provins, à Saint-Brice (Seine-et-Marne),     à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire à hauteur     de 6 places est confirmé.
A N N E X E
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE
    ET DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN AU 15 JUIN 1994
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0138 du 16/06/94                        Page 8672   a 8674    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 5 juillet 1994, est approuvée la modification     apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite <<     Société philomatique de Verdun >> dont le siège est à Verdun, 16, rue de la     Belle-Vierge.
Art. 19. -  Les candidats peuvent se présenter à l'examen prévu à l'article     22, s'ils justifient:
      1. Ne pas avoir été intégrés dans un cadre d'emplois de la fonction publique     territoriale suite aux décrets no 91-855, no 91-857, no 91-859 et no 91-861     du 2 septembre 1991 portant statuts particuliers des directeurs, des     professeurs, des assistants spécialisés et des assistants territoriaux     d'enseignement artistique;
      2. Avoir rempli, au 4 septembre 1991, les conditions suivantes:
      - être fonctionnaire territorial, nommé sur un emploi comportant un indice     terminal supérieur à l'indice brut 570 et inférieur à l'indice brut 801 et     une obligation de service hebdomadaire inférieure ou égale à vingt heures     pour un temps plein de professeur;
      - avoir au moins trente ans;
      - occuper depuis plus de six ans les fonctions soit de directeur dans une     école territoriale de musique ou de danse, agréée ou non agréée, soit de     professeur dans un conservatoire national de région, une école nationale de     musique et de danse ou une école territoriale de musique et de danse agréée;      - avoir accompli, au cours des six années antérieures, un service     hebdomadaire d'au moins huit heures;
      - justifier, pour les professeurs de musique, dans la discipline dans     laquelle ils enseignent, d'une médaille d'or d'un conservatoire national de     région ou d'une école nationale de musique et de danse, d'une admissibilité     au certificat d'aptitude ou à un conservatoire national supérieur de musique     et de danse, ou d'un titre ou diplôme figurant sur une liste de diplômes     reconnus, fixée par le ministre chargé de la culture;
      - justifier, pour les directeurs, d'un des titres ou diplômes mentionnés     ci-dessus;
      - justifier, pour les enseignants de danse et les directeurs d'école de     danse, du diplôme d'Etat de professeur de danse, d'un diplôme reconnu     équivalent au diplôme d'Etat de professeur de danse, conformément aux     dispositions de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à     l'enseignement de la danse, ou d'une dispense de ce diplôme accordée     conformément aux dispositions des articles 1er et 11 de ladite loi.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 février 1994     annulant l'arrêté du 9 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, le     centre obstétrico-chirurgical Chantereine, sis rue Curie, à     Broue-sur-Chantereine (Seine-et-Marne), est autorisé à poursuivre son     activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité     de 8 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.
Art. 1er. -  Les termes et expressions inscrits en annexe I du présent     arrêté sont approuvés.
      Ils doivent être obligatoirement utilisés:
      a) Dès la publication du présent arrêté:
      - dans les décrets;
      - dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres;
      - dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui     émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat;
      - dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou     de télévision;
      - dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les     établissements publics de l'Etat sont parties;
      - dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés     dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat,
     placés sous son autorité ou soumis à son contrôle ou bénéficiant de son     concours financier à quelque titre que ce soit;
      b) Dans un délai de six mois après la publication de cet arrêté, dans les     textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi du 31 décembre 1975     susvisée.
Art. 14. -  Le jury établit pour chacun des examens des certificats     d'aptitude la liste des candidats reçus. Le ministre chargé de la culture     notifie les résultats aux candidats.
      Les candidats ayant échoué aux épreuves d'admission conservent le bénéfice     de l'admissibilité pour une des deux sessions suivantes.
      Le jury dresse deux listes distinctes pour le certificat d'aptitude aux     fonctions de directeur des conservatoires nationaux de région et des écoles     nationales de musique et de danse:
      - la liste des candidats dont la moyenne des notes est égale ou supérieure à     14 sur 20: ils obtiennent le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur     des conservatoires nationaux de région;
      - la liste des candidats dont la moyenne des notes se situe entre 10 et 14     sur 20: ils obtiennent le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur     d'écoles nationales de musique et de danse.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre délégué à la santé en date du 24 novembre 1994, les prévisions de     recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 3 du budget     primitif de l'Agence française du sang pour l'année 1994 sont fixés à la     somme nette de 138 191 975 F.
Art. 4. -  Les membres de la commission de choix des étudiants candidats à     l'admission sont désignés par le directeur de l'institut universitaire de     formation des maîtres.
      Ils sont choisis parmi des enseignants chercheurs, des personnels des corps     d'inspection, des chefs d'établissements concernés du second degré, des     enseignants des corps d'enseignement concernés du premier et du second degré,     des personnalités extérieures.
      La commission peut statuer en sous-commissions.
La liste des candidats reçus au concours ouvert par arrêté du 21 juillet     1994, en application de l'article 110 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973     modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat, s'établit     ainsi qu'il suit:
      Mlle Berthol (Catherine), M. Klein (Armand), M. Mahler (Jean), M. Saponaro     (Michel).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre délégué à la santé en date du 28 juillet 1994, sont approuvées les     dispositions prévues au troisième alinéa nouveau de l'article 1er des statuts     de l'association dite Association Reinacker, ainsi rédigées:
      << Art. 1er. -  A compter du 1er septembre 1994, cinq emplois d'infirmier     diplômé d'Etat, spécialisé ou non, peuvent être pourvus par voie de     détachement par des fonctionnaires infirmiers titulaires des établissements     mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986. >>
Art textile et impression
      Groupe Arts et Arts appliqués, esthétique industrielle:
      - esthétique industrielle;
      - plasticien, option Volume;
      - plasticien, option Surface;
      - création en art céramique, industries céramiques;
      - conseiller de mode, styliste;
      - architecture intérieure et modèle, option Création;
      - architecture intérieure et modèle, option Fabrication;
      - architecture intérieure et modèle, option Agencement;
      - décorateur scénographe;
      - éclairagiste sonorisateur du spectacle;
      - costumier du spectacle;
      - audiovisuel, options A, B, C, D et E.
      Diplôme des métiers des arts du décor architectural (Olivier-de-Serres):
      - option A: Domaine du traitement plastique et de la transparence;
      - option B: Domaine du décor du mur;
      - option C: Domaine du métal;
      - option D: Domaine des matériaux de synthèse.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 6 décembre 1994:
      La démission de M. Charnay (Bernard), notaire à la résidence de Montmélian     (Savoie), est acceptée.
      La société Bernard Charnay, André Girard et Charles Girard, notaires,
     associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,     constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de     notaire, est nommée à la résidence de Montmélian (Savoie), en remplacement de     M. Charnay (Bernard).
      M. Charnay (Bernard), M. Girard (André, Charles, Henri) et M. Girard     (Charles, Jean, Joseph) sont nommés notaires associés.
      La société Bernard Charnay, André Girard et Charles Girard, notaires,
     associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,     sise à la résidence de Montmélian (Savoie), est autorisée à ouvrir un bureau     annexe à Challes-les-Eaux (Savoie).
Art. 1er. -  Le produit de la redevance prévue par l'article 3 de la loi no     71-1061 du 29 décembre 1971 modifiée portant loi de finances pour 1972     relatif aux demandes de visa de publicité pour les produits mentionnés à     l'article L. 551-10 du code de la santé publique est rattaché par voie de     fonds de concours au budget du ministère des affaires sociales, de la santé     et de la ville (I. - Affaires sociales et santé) selon les modalités     suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0290 du 15/12/94                        Page 17759  a 17760    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 1er. -  I. - L'employeur est admis, de plein droit, à donner le     repos hebdomadaire selon l'une des modalités prévues au troisième (a),
     quatrième (b) ou cinquième (c) alinéas de l'article 997 du code rural, après     consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel,     s'il en existe, aux salariés employés:
      << 1. Dans des établissements de sports et de loisirs;
      << 2. A des activités d'accueil destinées à une clientèle de touristes ainsi     qu'aux activités préparatoires ou complémentaires directement liées à ces     opérations;
      << 3. A des opérations de vente au détail des produits de l'horticulture     ornementale et des pépinières ainsi qu'aux activités préparatoires ou     complémentaires nécessaires à la réalisation de ces opérations;
      << 4. A des activités de garde ou de gardiennage;
      << 5. A des opérations d'insémination artificielle;
      << 6. A des activités d'organisation de manifestations, d'installation de     stands et d'exposition dans l'enceinte des foires et salons ayant fait     l'objet d'une autorisation ou d'un agrément;
      << 7. Aux soins et à la surveillance des animaux;
      << 8. A des opérations de maintenance qui, pour des raisons techniques,
     doivent être réalisées de façon urgente ou qui nécessitent la mise hors     exploitation des installations;
      << 9. A des opérations qui doivent être effectuées quotidiennement et ne     peuvent être différées;
      << 10. A la conduite des appareils fonctionnant en continu;
      << 11. Au traitement et au transport des matières susceptibles d'altération     très rapide.
      << II. - Une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou     un accord d'entreprise peut préciser, pour tout ou partie des emplois ou des     activités énumérés au I, que l'employeur sera tenu de recourir à une ou     plusieurs des modalités d'octroi du repos hebdomadaire prévues au troisième     (a), quatrième (b) ou cinquième (c) alinéas de l'article 997 du code rural.
     >>
Art. 1er. -  Le produit de la redevance prévue par l'article 70-III de la     loi du 29 décembre 1971 susvisée relatif aux demandes de visas de publicité     pour les produits mentionnés à l'article L. 551-10 du code de la santé     publique est assimilé à un fonds de concours pour dépenses d'intérêt public.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire (direction des libertés publiques et des affaires     juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières,
     bureau de surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008     Paris.
    TABLEAU ANNEXE
    NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES
    SUR LE CIRCUIT D'ALBI-LE SEQUESTRE (TARN)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0291 du 16/12/94                        Page 17828    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     28 octobre 1994, est autorisée la cession amiable à la commune de     Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône) d'un immeuble domanial situé à Berre-l'Etang     et cadastré section AP, no 16, pour une superficie totale de 112 011 mètres     carrés.
      Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat     sous le numéro 132-03723 à la rubrique Police nationale.
Art. 11. -  La direction régionale des affaires culturelles établit,
     conformément aux décisions du jury, le procès-verbal de l'examen.
      Le préfet de région, ou son représentant, notifie aux candidats les     résultats de l'examen. Des attestations de réussite sont délivrées aux     candidats reçus.
      Les candidats ayant échoué aux épreuves d'admission conservent le bénéfice     de l'admissibilité pour l'une des deux sessions suivantes.
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
    (Recrutement masculin)
     Mauquest (Jérôme).
    Thiery (Alain).
    Gaillard (Mickaël, F., R., N.).
    Honorat (Hubert, G., M.).
    Tramont (Thierry).
    Diolot (Yann, P.).
    Chiron (Anton, A., P., L.).
    Jourdanet (Eric).
    Contini (Frédéric).
    Heriot (Christophe, S., F.).
    Foures (Hervé, C.).
    Lavagnini (Frank, F.).
    Duvillier (Eric, L., C.).
    Bertin (Mickaël, A., F.).
    Thomas (Bruno, G., Y.).
    Renaud (Jean-Pierre, P.).
    Moutrille (Vincent).
    Rangeard (Yann, C.).
    Regnier (Jean-Michel, Y., M.).
    Lelievre (Denis, J.-L.).
    Navone (Guilhem).
    Maunoury (Johnny, L., B., F.).
    Carre (Lionel).
    Caplet (David).
    Michelet (Nicolas, J.).
    Rufray (Stéphane, R., J.).
    Oudjani (Rudolphe).
    Cantiran (Romain, A.).
    Allano (Frédéric, B., J.).
    Testelin (François-Xavier, P.).
    Schrieke (Jérôme).
    Philoreau (Christophe, S.).
    Garrigues (Christophe, A.).
    Babet (Sylvain).
    Lorin (Grégory, A.).
    Leveque (Nicolas, C., J.).
    Tessier (Arnaud).
    Lefevre (Sébastien, J., H.).
    Tekpri (Steeves, J., F.).
    Bonami (Gilles, D., B.).
    Wigishoff (Thierry, J.).
    Chaze (Cyril, M.).
    Maros (Sébastien).
    Fontaine (Vital, P.).
    Humbert (Fabrice).
    Thomas (Romain, G., A.).
    Des Bouillons (Marc,
      J., G., M.).
    Claude (Christophe, B., P.).
    Martin (Stéphane, P., M.).
    Galino (Jean, C.).
    Perrot (Marc, S., A.).
    Ortega (Fredy).
    Caneshe (Claude, S.).
    Tartare (Grégory, M.).
    Bouillon (Christophe, B.).
Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 21 janvier 1994 annulant l'arrêté du 29 juin 1993     du préfet de la région Ile-de-France, la clinique du Petit Val, sise 15, rue     Montaleau, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), est autorisée à poursuivre son     activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité     de trois places comprises dans la carte sanitaire des installations de     chirurgie.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 91-233 du 22 février 1991 modifiée     susvisée est modifiée comme suit:
      << Site d'émission: rue de la Redoute, 08200 Sedan.
      << Altitude du site: 230 mètres.
      << Hauteur de l'antenne: 263 mètres. >>
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 PARIS 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 2 du 15 février 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Cet avenant modifie certaines des dispositions de la convention collective     nationale précitée.
          Signataires:
      Fédération nationale de l'industrie des eaux embouteillées;
      Chambre syndicale des eaux minérales;
      Syndicat national des boissons rafraîchissantes;
      Syndicat des eaux de source;
      Association des brasseurs de France;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
Mlle Arnoux (Sandrine).
    Mlle Baguet (Valérie).
    M. Ballot (Luc).
    Mlle Balquet (Gaëlle).
    Mlle Baronnet (Marie-Line).
    Mlle Baumberger (Stéphanie).
    Mlle Bensman (Pascale).
    Mlle Beraud (Valérie).
    Mlle Biville (Marie-Laure).
    M. Bondet (Vincent).
    M. Bonfanti (Philippe).
    Mlle Buret (Florence).
    M. Carinci (Emmanuel).
    M. Chappet (Philippe).
    M. Couvignou (Xavier).
    Mlle Darchen (Gwennaëlle).
    M. De Courtilloles      d'Angleville (Ghislain).
    M. De Guilhem de Lataillade (Jean).
    M. Debargue (Reynald).
    M. Delwaulle (Stéphane).
    Mlle Desportes (Camille).
    Mlle Fack (Géraldine).
    M. Georges (Nicolas).
    Mlle Gombert (Pascale).
    Mlle Guyot (Christine).
    Mlle Hagolle (Nathalie).
    Mlle Huyghe (Frédérique).
    M. Jlassi (Sami).
    Mlle Joly (Sandrine).
    M. Laureillard (Denis).
    Mlle Laurent (Frédérique).
    M. Le Guevel (Yanick).
    M. Lemoine (Eric).
    M. Lyard (Ludovic).
    Mlle Marchizet (Pascale).
    Mlle Martel (Christine).
    Mlle Marty (Cécile).
    M. Mer (Cyril).
    Mlle Meunier (Nathalie).
    Mlle Muller (Arabelle).
    M. Naitali (Marc).
    M. Philippe (Arnaud).
    M. Pierre (Pascal).
    M. Piret (Pascal).
    M. Poli (Patrick).
    M. Poncet (Francis).
    Mlle Prot (Cécile).
    Mlle Randoing (Cécile).
    Mme Recouvreur (Cécile),
      épouse Doucerain.
    M. Riotte (Bruno).
    Mlle Robert (Nathalie).
    Mlle Robin (Laurence).
    M. Rousseau (Benoît).
    Mlle Russel (Anne).
    Mlle Schouteten (Anne-Sophie).
    Mlle Seitz (Barbara).
    M. Serin (Laurent).
    Mlle Servel de Cosmi      (Séverine).
    Mlle Tainturier (Luce).
    Mlle Talouarn (Corinne).
    Mlle Tetard (Sophie).
    Mlle Tonino (Sophie).
    Mlle Tranchant (Carole).
Art. 5. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 21 février     1994, la composition de la commission de la médaille des évadés est modifiée     comme suit:
      << M. Bugeaud (Pierre, Maurice) est désigné comme membre titulaire,
     représentant la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre,
     en remplacement de M. Marizier (Pierre, Camille), démissionnaire.
      << M. Ratel (Pierre, Xavier, Georges) est désigné comme membre suppléant du     représentant de la Fédération nationale des combattants prisonniers de     guerre, en remplacement de M. Bugeaud (Pierre, Maurice), nommé membre     titulaire. >>
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 23 février     1994, M. Vivona (Giovanni), inspecteur central des services, en fonctions à     l'Etablissement du matériel de Pontoise, est admis à la retraite, par limite     d'âge, à compter du 10 juillet 1994 et sera radié des contrôles à la même     date.
Art. 3. -  Les étudiants français effectuant des études supérieures scientifiques à l'étranger sont autorisés à concourir à la fin de leur troisième année d'études universitaires. Les conditions de diplômes exigées à l'article 2 sont remplacées par des conditions équivalentes sur les diplômes sanctionnant les trois premières années d'études dans leur université d'origine.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 12 janvier 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi des Deux-Sèvres, à Niort.          Objet:
      Indemnités de petits déplacements des ouvriers des entreprises de bâtiment     visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix     salariés).
          Signataires:
      Fédération régionale du bâtiment-travaux publics de Poitou-Charentes;
      C.A.P.E.B., région Poitou-Charentes;
      Union fédérale des S.C.O.P., région Poitou-Charentes;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à     la C.G.T.-F.O. et à la C.F.T.C.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (direction     générale de l'administration, direction des personnels, de la formation et de     l'action sociale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau du     recrutement et de la promotion professionnelle), B.P. 188, 77800     MARNE-LA-VALLEE CEDEX 02 (téléphone: 60-37-13-21).
Par délibération en date du 25 novembre 1993, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42-11 de la loi no 86-1067     du 30 septembre 1986 modifiée, de saisir le parquet compétent pour usage non     autorisé d'une fréquence de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence par le service de communication     audiovisuelle dont le nom suit:
      Radio: Coeur FM (83).
      Fréquence: 107,2 MHz.
      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé la saisie des matériels et     installations.
Par délibération en date du 8 mars 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu     desquelles cette autorisation a été délivrée:
      Radio: R.M.S. (66).
      Fréquence: 90,1 MHz.
      Décision d'autorisation: annexe I de la décision no 92-169 du 18 février     1992, publiée au Journal officiel du 6 mars 1992.
      Motif de la mise en demeure: site non conforme.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 30 mars 1994, sont approuvées les modifications     des statuts et du règlement intérieur de la Caisse de retraite et de     prévoyance des cadres (C.R.P.C.), 8, rue Bellini, 75116 Paris, autorisée à     fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de     la sécurité sociale.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 juillet 1994     annulant l'arrêté du 29 juin 1993 du préfet de la région     Languedoc-Roussillon, le centre hospitalier spécialisé Les     Chataigniers-de-Ponteils, à Ponteils (Gard), est autorisé, d'une part, à     poursuivre son activité d'hospitalisation à domicile, sur la base d'une     capacité de 5 places comprises dans la carte sanitaire des installations de     médecine et, d'autre part, à poursuivre son activité d'hospitalisation à     temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de 2 places comprises     dans la carte sanitaire des installations de médecine.
Concours de type III
      Abossolo (Thierry).
      Adam (Marie-Hélène).
      Badet (Thierry, François, Xavier).
      Bech (Alexandre, Maurice, Pierre).
      Chardon (Catherine, Marie, Thérèse).
      Chitrit (Yvon, Joël).
      De Lanete David (Audouin, Georges, Marie).
      Delannoy (Jean-Luc).
      Depret (Sandrine, Ginette).
      El Kaddissi (Habib).
      Garcia (Carole, Yvonne, Roberte).
      Goetz (Jean, Maurice, Paul).
      Gouhizoun (Nestor).
      Grall (Christian).
      Julou (Véronique, Marie).
      Khouri (Antoine, Mekhael).
      Larguier (Marie, Frédérique, Madeleine).
      Leblanc (Pierre, Marcel).
      Lefevre (Anne, Yvette, Marguerite).
      Mathelin (Carole-Yvonne).
      Merger (Jacques, Jean, Louis).
      Metz (François).
      Morel (Bernard, Robert).
      Ollivier (Laurence, Françoise, Claude).
      Owadenko (Yves).
      Pierre (Jean-Christophe).
      Ravelli (Isolde-Maria).
      Thome (Michèle, Geneviève, Joëlle).
      Villar (Corinne, Annie, Maryvonne).
Art. 15. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin, de Mmes Marie-Françoise Rivet et Marie-Chantal Musset, délégation est donnée à Mme Marie-Claude Samuel, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Concours de type III
      Belloc (Michèle, Florence, Sylvie).
      Bonier (Bernadette, Jeanne).
      Coquet (Marie, Armelle).
      Ho-Van-Truc (Patrick).
      Mugnier (Claire, Renée, Françoise).
      Mulot (Patrice, Jean).
      Rafalimanana (Elisette, Sahondra, Harisoa).
      Reymondon (Martine, Yvonne, Marie).
      Simon (Sylvie).