Le décret du 29 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, au deuxième alinéa, les mots : « onze échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons » et, au troisième alinéa, les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « six échelons » ;
2° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Les infirmiers en soins généraux et spécialisés qui avaient, avant leur nomination, la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie A, B et C ou de même niveau sont classés dans leur grade à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice brut qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
« Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 19 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
« Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon.
« Les dispositions du I de l'article 12 du décret du 15 mai 2007 susvisé s'appliquent lorsqu'ils sont classés à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination. » ;
3° Les tableaux figurant au I de l'article 14 sont remplacés par les tableaux suivants :
DURÉE DE SERVICES ACCOMPLIS 
      

    avant le 1er décembre 2010
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE D'INFIRMIER 
      

    en soins généraux et spécialisés
Au-delà de 22 ans
7e échelon
Entre 18 et 22 ans
6e échelon
Entre 14 et 18 ans
5e échelon
Entre 10 et 14 ans
4e échelon
Entre 7 et 10 ans
3e échelon
Entre 4 et 7 ans
2e échelon
Avant 4 ans
1er échelon
DURÉE DE SERVICES ACCOMPLIS
      

     avant le 1er juillet 2012
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE D'INFIRMIER
      

     en soins généraux et spécialisés
Au-delà de 22 ans
8e échelon
Entre 18 et 22 ans
7e échelon
Entre 14 et 18 ans
6e échelon
Entre 12 et 14 ans
5e échelon
Entre 10 et 12 ans
4e échelon
Entre 7 et 10 ans
3e échelon
Entre 4 et 7 ans
2e échelon
Avant 4 ans
1er échelon
DURÉE DE SERVICES ACCOMPLIS
avant le 1er juillet 2012
SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE D'INFIRMIER
en soins généraux et spécialisés
Au-delà de 22 ans
8e échelon
Entre 18 et 22 ans
7e échelon
Entre 14 et 18 ans
6e échelon
Entre 10 et 14 ans
5e échelon
Entre 7 et 10 ans
4e échelon
Entre 4 et 7 ans
3e échelon
Entre 2 et 4 ans
2e échelon
Avant 2 ans
1er échelon
4° Le tableau de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Quatrième grade
6e échelon
5e échelon
4 ans
4e échelon
4 ans
3e échelon
4 ans
2e échelon
3 ans
1er échelon
2 ans
Troisième grade
10e échelon
9e échelon
4 ans
8e échelon
4 ans
7e échelon
4 ans
6e échelon
3 ans 6 mois
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Deuxième grade
10e échelon
9e échelon
4 ans
8e échelon
4 ans
7e échelon
4 ans
6e échelon
3 ans 6 mois
5e échelon
3 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Premier grade
10e échelon
9e échelon
4 ans
8e échelon
4 ans
7e échelon
4 ans
6e échelon
3 ans 6 mois
5e échelon
3 ans
4e échelon
3 ans
3e échelon
3 ans
2e échelon
3 ans
1er échelon
2 ans
5° L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20. - Peuvent être promus au deuxième grade :
« 1° Dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les agents du premier grade comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et ayant accompli dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A ;
« 2° Dans les conditions prévues au 3° de l'article 69 de la même loi, par concours professionnel sur titres ouvert, dans chaque établissement, dans la spécialité bloc opératoire ou puériculture, les agents du premier grade comptant au moins trois ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A et titulaires soit du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, soit du diplôme d'Etat de puéricultrice, soit d'une autorisation d'exercer l'une ou l'autre de ces professions délivrée en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique. Les conditions d'ancienneté prévues au 1° et au 2° du présent article s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mises en œuvre ces promotions. » ;
6° L'article 22 est ainsi modifié :
a) Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE 
      

    d'infirmier en soins généraux et spécialisés
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE 
      

    d'infirmier en soins généraux et spécialisés
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
      

    dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon à partir de deux ans
4e échelon
Ancienneté acquise
au-delà d'un an
b) Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE 
      

    d'infirmier en soins généraux et spécialisés
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE 
      

    d'infirmier en soins généraux et spécialisés
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
      

    dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon à partir d'un an
4e échelon
Ancienneté acquise
au-delà d'un an
4e échelon avant un an
3e échelon
Ancienneté acquise majorée
d'un an
3e échelon
à partir de deux ans
3e échelon
Ancienneté acquise
au-delà de deux ans
3e échelon avant deux ans
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon à partir d'un an
1er échelon
Ancienneté acquise au-delà
d'un an
7° L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23. - Peuvent être promus au troisième grade :
« 1° Dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les agents du deuxième grade titulaires soit du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, soit du diplôme d'Etat de puéricultrice, soit d'une autorisation d'exercer l'une ou l'autre de ces professions délivrée en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique, comptant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et ayant accompli dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A ;
« 2° Dans les conditions prévues au 3° de l'article 69 de la même loi, par concours professionnel sur titres ouvert, dans chaque établissement, dans la spécialité d'infirmier anesthésiste, les agents du premier grade ou du deuxième grade titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ou d'une autorisation d'exercer cette profession délivrée en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique et comptant au moins trois ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical, classé dans la catégorie A.
« Les conditions d'ancienneté prévues au 1° et au 2° du présent article s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mises en œuvre ces promotions. » ;
8° L'article 25 est ainsi modifié :
a) Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE 
      

    d'infirmier en soins généraux et spécialisés
SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE 
      

    d'infirmier en soins généraux et spécialisés
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
      

    dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon, au-delà d'un an
4e échelon
Ancienneté acquise
b) Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE 
      

    d'infirmier en soins généraux et spécialisés
SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE 
      

    d'infirmier en soins généraux et spécialisés
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
      

    dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon à partir d'un an
4e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
4e échelon avant un an
3e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon à partir de deux ans
3e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
3e échelon avant deux ans
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon à partir d'un an
1er échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
c) Le tableau figurant au III est remplacé par le tableau suivant :
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE 
      

    d'infirmier en soins généraux et spécialisés
SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE 
      

    d'infirmier en soins généraux et spécialisés
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
      

    dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon, à partir d'un an
2e échelon
Ancienneté acquise
9° L'article 26 est ainsi modifié :
a) Les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Peuvent être promus au quatrième grade dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée les agents du troisième grade titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ou d'une autorisation d'exercer cette profession délivrée en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique, ayant atteint au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et ayant accompli dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical, classé dans la catégorie A. » ;
b) Le tableau figurant dans cet article est remplacé par le tableau suivant :
SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE 
      

    d'infirmier en soins généraux et spécialisés
SITUATION DANS LE QUATRIÈME GRADE 
      

    d'infirmier en soins généraux et spécialisés
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
      

    dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
2e échelon
6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté