ANNEXE
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
1° titulaire : Mme Stéphanie Ausbart, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
2° titulaire : Mme Béatrice Brugère, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
3° titulaire : Mme Maryse Leroux, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
4° titulaire : M. Dominique Mallassagne, conseiller à la cour d'appel de Paris.
5° titulaire : M. Yves Paillard, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.
6° titulaire : Mme Béatrice Penaud, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance Pontoise.
7°titulaire : Mme Isabelle Pulver, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
1° suppléant : Mme Nadine Barret, magistrate détachée à la mairie de La Crau.
2° suppléant : Mme Karine Blank, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
3° suppléant : Mme Véronique Carré, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants, au tribunal de grande instance de Paris.
4° suppléant : M. Michel Dutrus, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
5° suppléant : M. Jean de Maillard, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil.
6° suppléant : Mme Souad Meslem, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
7° suppléant : M. Didier Safar, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Syndicat de la magistrature
1° titulaire : M. Nicolas Aubertin, vice-président chargé de l'instruction, au tribunal de grande instance de Paris.
2° titulaire : M. Matthieu Bonduelle, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
3° titulaire : Mme Françoise Martres, conseillère à la cour d'appel d'Agen.
4° titulaire : M. Côme Jacqmin, vice-président au tribunal de grande instance de Nice.
5° titulaire : Mme Odile Barral, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse.
6° titulaire : M. Vincent Charmoillaux, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
7° titulaire : Mme Marianne Febvre-Mocaer, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier, chargée du service du tribunal d'instance.
1° suppléant : Mme Mathilde Loiseau, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau.
2° suppléant : Mme Katia Dubreuil, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
3° suppléant : Mme Francine Girod, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal.
4° suppléant : M. Eric Bocciarelli-Ancel, conseiller à la cour d'appel de Nancy.
5° suppléant : M. Fréderic Paris, premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
6° suppléant : M. Jean-Claude Bouvier, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
7° suppléant : M. Hadrien Baron, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.
Union syndicale des magistrats
1° titulaire : M. Yann Le Bris, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval.
2°titulaire : M. Benjamin Blanchet, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise.
3° titulaire : Mme Annick Isola, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
4° titulaire : Mme Cécile Mamelin, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune.
5° titulaire : Mme Laurène Dorlhac, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
6° titulaire : Mme Isabelle Pouey, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
7° titulaire : M. Sébastien Colombet, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort de France.
1° suppléant : Mme Lucie Berthezene, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
2° suppléant : Mme Emilie Rayneau, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
3° suppléant : M. Jérôme Cotteret, conseiller à la cour d'appel de Besançon.
4° suppléant : Mme Mireille Dupont, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal.
5° suppléant : Mme Muriel Corre, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest.
6° suppléant : Mme Isabelle Rihm, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
7° suppléant : M. David Rousseau, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans.
Votants : 392.
Suffrages valablement exprimés : 392.
dont :
Union syndicale des magistrats : 306.
Syndicat de la magistrature : 76.
FO-Magistrats : 10.
Pour les membres du second grade
FO-Magistrats
1° titulaire : Mme Fabienne Laval-Gilly, juge au tribunal de grande instance de Metz.
2° titulaire : Mme Sylvie Moysan, juge au tribunal de grande instance de Paris.
3° titulaire : Mme Agnès Navarro, juge chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen.
1° suppléant : Mme Clémentine Frances, juge au tribunal de grande instance de Privas.
2° suppléant : Mme Béatrice Coppens, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.
3° suppléant : Mme Laure Gengoux, juge au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance.
Syndicat de la magistrature
1° titulaire : Mme Lucille Rouet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
2° titulaire : M. Pierre-Yves Marot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
3° titulaire : Mme Samra Lambert, juge chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montargis
1° suppléant : Mme Raphaëlle Silvy-Leligois, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy.
2° suppléant : Mme Sarah Massoud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
3°suppléant : Mme Judith Haziza, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.
Union syndicale des magistrats
1° titulaire : M. David Melison, juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance.
2° titulaire : M. Aurélien Martini, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux.
3° titulaire : Mme Louise de Bechillon, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
1° suppléant : Mme Céline Martini-Errochdi, juge chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
2° suppléant : Mme Aude Le Herissier, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne.
3° suppléant : Mme Mathilde Jacob, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Votants : 392.
Suffrages valablement exprimés : 391.
Dont :
Union syndicale des magistrats : 305.
Syndicat de la magistrature : 77.
FO-Magistrats : 9.