Inscrits: 109
     Mme Abelson (Hélène), épouse Gebhardt, magistrat détaché.
    M. Angibaud (André), vice-président (Laval).
    M. Anssens (Hervé), premier juge (Saint-Omer).
    Mme Astruc (Anne), épouse Dampfhoffer, juge (Marseille).
    Mme Bacciochi (Dominique), épouse Lonne, juge (Aix-en-Provence).
    M. Baillet (Jacques), premier juge de l'application des peines (Lyon).
    M. Bailly (Hubert), juge (Colmar), tribunal d'instance.
    Mme Beauchamps (Nathalie), épouse Borie, juge (Libourne), tribunal d'instance.    Mme Becker (Corinne), épouse Chassagne, substitut (Montauban).
    Mme Bel (Françoise), juge des enfants (Toulouse).
    Mme Beneditti (Françoise), juge (Clermont-Ferrand), tribunal d'instance     (Ambert).
    Mme Bergouniou (Nadia), juge (Toulouse), tribunal d'instance.
    M. Bernaud (Jean-Louis), juge (Grenoble), tribunal d'instance.
    Mme Berrut (Anne), épouse Brunet, premier juge (Perpignan).
    M. Bertrand (Jacques), vice-président (Privas).
    M. Beurton (Jean-Marc), juge (Lyon).
    Mme Blanque-Jean (Véronique), juge (Toulouse).
    Mme Bonneau (Marie), épouse Breton, premier juge (Toulon).
    M. Bonpain (Xavier), procureur de la République (Villefranche-sur-Saône).
    M. Boue (Jean-Louis), premier juge (Foix).
    M. Bourdeau (Bruno), substitut (Bressuire).
    M. Bourgeois (Gilles), vice-président (Aix-en-Provence).
    M. Bridey (Pascal), vice-président (Epinal).
    Mme Brillard (Aude), épouse Rachou, premier juge (Albertville).
    M. Carbonnell (Jean), premier substitut (Bordeaux).
    M. Carle (Francis), juge (Grenoble).
    Mlle Carrier (Françoise), premier juge (Lons-le-Saunier).
    Mme Casanouve-Soule (Isabelle), épouse Anziani, président (Marmande).
    Mme Chamodon (Fabienne), épouse Adam, juge (Marseille).
    Mlle Chapon (Nathalie), juge (Fort-de-France), tribunal d'instance (Le     Lamentin).
    Mme Chiaverini (Jeanne), premier juge placé auprès du premier président de la     cour d'appel de Bastia.
    Mme Clozel-Truche (Marie-Françoise), juge (Lyon), tribunal d'instance.
    Mme Cocrie (Brigitte), épouse Olive, juge (Perpignan), tribunal d'instance.
    M. Commeignes (Eric), juge (Châteauroux), tribunal d'instance.
    M. Couhe (Denis), juge d'instruction (Bordeaux).
    M. Coulon (Jacky), premier substitut (Brest).
    M. Coural (Michel), premier juge (Châteauroux).
    M. Courroye (Philippe), juge d'instruction (Lyon).
    M. Courtel (Loïc), premier juge (Clermont-Ferrand).
    M. Defrasne (Dominique), premier juge (Bourges).
    Mme Del Arco Salcedo (Sonia), juge (Saint-Gaudens), tribunal d'instance.
    Mme Devoivre (Marie-Claude), épouse Gendre, juge (Clermont-Ferrand), tribunal     d'instance (Issoire).
    M. Drahonnet (Jean-Pierre), juge de l'application des peines (Niort).
    Mlle Dupouy (Catherine), premier juge (Bordeaux).
    Mme Duval-Arnould (Raphaëlle), premier juge (Pontoise).
    M. Eynard (Gérard), juge (Valence).
    Mme Faivre (Christine), épouse Bartholomot, juge (Besançon).
    M. Fontaine (Pierre), juge (Rennes), tribunal d'instance.
    Mme Forton (Françoise), épouse Gambachidze, juge (Bordeaux), tribunal     d'instance.
    M. Gaillard (Philippe), premier juge (Strasbourg).
    Mme Galand (Sophie), épouse Lerner, juge (Niort), tribunal d'instance.
    M. Gallais (Thierry), juge (Rouen).
    Mlle Garnier (Marie-Pierre), premier juge (Pontoise).
    Mme Garoute (Mireille), épouse Semeriva, premier juge (Caen).
    M. Gatty (Francis), juge (Saverne), tribunal d'instance.
    Mme Gauquelin-Koch (Edwige), substitut (Grenoble).
    Mme Gerest (Dominique), épouse Bussy, juge (Bourg-en-Bresse), tribunal     d'instance (Trévoux).
    M. Goursaud (Olivier), juge (Lyon), tribunal d'instance (Villeurbanne).
    Mme Grégori (Myriam), épouse Pourtales, substitut (Mende).
    M. Grison (Antoine), juge (Valence), tribunal d'instance (Romans-sur-Isère).
    Mme Hartmann (Cécile), juge (Strasbourg), tribunal d'instance.
    Mme Heno (Blanche), épouse Gounot, premier juge (Bordeaux).
    Mme Hornecker (Catherine), épouse Burger, premier juge (Strasbourg).
    Mlle Issenjou (Françoise), premier juge d'instruction (Nice).
    M. Jacob (Jean-Luc), premier juge des enfants (Strasbourg).
    Mme Jeglot (Joëlle), épouse Brun, juge (Nîmes).
    Mme Jouanneau (Monique), épouse Secret, premier juge (Les Sables-d'Olonne).
    Mme Lasfargue (Michèle), épouse Rajbaut, premier juge des enfants (Toulon).
    Mlle Le Proux de la Rivière (Colette), premier juge (Libourne).
    M. Le Bideau (Yves), juge d'instruction (Albertville).
    Mme Leman (Sylvie), épouse Lourdelle, premier juge (Cambrai).
    M. Lemoine (Damien), juge (Poitiers), tribunal d'instance (Montmorillon).
    M. Lesaint (Jean-Louis), premier juge (Privas).
    M. Liziard (Dominique), premier juge (Bordeaux).
    M. Magne (Christian), vice-président (Montpellier).
    Mme Mauries (Madeleine), juge (Perpignan), tribunal d'instance.
    Mme Michelin-Finielz (Sylvette), président (Lure).
    M. Moussa (Tony), premier juge des enfants (Lyon).
    M. Naget (Michel), vice-président (Brest).
    Mme Nolet (Dominique), juge (Bordeaux), tribunal d'instance.
    M. Parichet (Jean-Marc), premier juge (Boulogne-sur-Mer).
    M. Pegeon (Georges), juge (Lyon).
    Mme Perie (Danielle), épouse Charras, juge (Toulouse).
    Mme Petit (Marie-Christine), épouse Daubigney, magistrat détaché.
    M. Petriat (Pierre), juge d'instruction (Nantes).
    M. Picod (Yves), magistrat détaché.
    Mme Pomonti (Patricia), premier juge (Strasbourg).
    M. Prouzat (Jean-Luc), juge (Montpellier).
    Mme Prunet (Thérèse), épouse Andrieu, juge (Agen).
    Mme Renault (Brigitte), épouse Duroche, vice-président (Montpellier), tribunal     d'instance.
    M. Rimour (Jean-Pierre), juge (Toulouse).
    Mme Rongier (Françoise), épouse Violette, premier juge (Nancy).
    M. Ros (Arthur), juge (Toulouse), tribunal d'instance     (Villefranche-de-Lauragais).
    M. Rovinski (Jean), juge (Bayonne).
    M. Ruff (Hubert), juge (Strasbourg).
    M. Saint-Ramon (Norbert), juge (Montauban), tribunal d'instance     (Castelsarrasin).
    Mlle Schellino (Elisabeth), substitut (Montauban).
    Mme Schiltz (Régine), épouse Dumaine, premier juge (Toulouse).
    Mme Schneider (Marie), épouse Schirer, premier juge (Strasbourg).
    Mlle Schneider (Catherine), premier juge placé auprès du premier président de     la cour d'appel de Douai.
    M. Semeriva (Philippe), premier juge (Caen).
    M. Taillebot (Bernard), premier juge (Saint-Nazaire).
    M. Teisseire (Serge), juge (Narbonne), tribunal d'instance.
    Mme Texier-Verhaeghe (Martine), juge d'instruction (Montpellier).
    M. Torregrosa (Georges), président (Millau).
    Mme Trassoudaine (Nicole), épouse Verger, juge (Bourgoin-Jailleu).
    M. Trassoudaine (Serge), premier juge d'instruction (Limoges).
    Mme Verde de Lisle (Dominique) épouse Grimaud, premier juge (Lyon).
    Mme Vernay (Pascale), épouse Dumollard, juge de l'application des peines     (Chambéry).
      Arrêté le 25 février 1994.