ANNEXE 4
EMPLACEMENT ET NOMBRE MINIMAL DES POINTS DE PRÉLÈVEMENT
4.1. Emplacement et nombre minimal des points de prélèvement par zone administrative de surveillance (ZAS) pour les polluants mentionnés à l'annexe 1.1
4.1.1. Critères d'implantation
Les critères de macro et de micro implantation des points de prélèvement ainsi que les emplacements exclus pour l'évaluation sont définis dans le référentiel technique national.
4.1.2. Nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure de l'arsenic, du cadmium, du nickel, du plomb et du Benzo [a] pyrène (B [a] P) pour la protection de la santé humaine
Lorsque la mesure fixe constitue la seule source d'information, le nombre minimal de points de prélèvement nécessaires afin d'évaluer le respect des valeurs limites et des valeurs cibles est défini dans le tableau suivant :
Nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe de métaux lourds et B [a] P conformément à l'article 4 et à l'annexe III de la directive 2004/107/CE susvisée ainsi qu'à l'article 7 et à l'annexe V de la directive 2008/50/CE susvisée
POPULATION DE LA ZAS
      

     en milliers d'habitants
CONCENTRATIONS MAXIMALES DANS LA ZAS > SES
SEI < CONCENTRATIONS MAXIMALES DANS LA ZAS SES
As, Cd, Ni
Pb
B [a]
As, Cd, Ni
Pb
B [a] P
0 - 249
1
1
1
1
1
1
250 - 499
1
2*
1
1
1
1
500 - 749
1
2*
1
1
1
1
750 - 999
2*
3*
2*
1
1
1
1 000 - 1 499
2*
4*
2*
1
2*
1
1 500 - 1 999
2*
5*
2*
1
2*
1
2 000 - 2 749
2*
6*
3*
1
3*
1
2 750 - 3 749
2*
7*
3*
1
3*
1
3 750 - 4 749
3*
8*
4*
2*
3*
2*
4 750 - 5 999
4*
9*
5*
2*
4*
2*
≥ 6 000
5*
10*
5*
2*
4*
2*
* : dont au moins un point de prélèvement urbain de fond et un point de prélèvement situé à proximité du trafic routier.
Au niveau national, pour la mesure du plomb, le nombre total de points de prélèvement urbains de fond participant au rapportage est supérieur ou égale à la moitié, et inférieur ou égal au double, du nombre total de points de prélèvement situés à proximité du trafic routier participant au rapportage.
Au niveau régional, chaque AASQA oriente sa surveillance afin de se rapprocher au mieux de cette obligation.
Lorsque la mesure fixe est combinée avec de la mesure indicative (cas où les concentrations moyennes sont comprises entre les seuils d'évaluation inférieur et supérieur), le nombre de points de prélèvement :
- comprend au moins un point de mesure fixe ;
- est supérieur ou égal aux valeurs minimales contenues dans le tableau ci-dessus.
Le nombre de points de prélèvement et la résolution spatiale des autres techniques sont suffisants pour permettre de déterminer les concentrations de polluants conformément aux critères définis dans les annexes 4.1 et 5.
Dans les zones où la mesure fixe du plomb est complétée par d'autres méthodes, il est possible de réduire le nombre de points d'au maximum 50 % si ces méthodes fournissent une information suffisante sur la qualité de l'air et respectent les objectifs de qualité définis dans l'annexe 5. Dans ce cas, le nombre de sites minimal est obtenu en divisant par 2 les chiffres des colonnes correspondant au plomb et en arrondissant le résultat à l'entier supérieur.
Pour la mesure de la concentration du B [a] P, l'As, le Cd et le Ni à proximité ou sous influence des sources ponctuelles (notamment industrielles), le nombre de points de prélèvement est calculé en tenant compte des densités d'émission, des schémas probables de répartition de la pollution de l'air ambiant et de l'exposition potentielle de la population.
Les points de prélèvement choisis permettent de contrôler l'application par les émetteurs concernés, des « meilleures méthodes disponibles » telles que définies dans la directive 2010/75/UE susvisée.
4.1.3. Nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure du SO2, du NO2, des NOx, du C6H6 et du CO pour la protection de la santé humaine
Lorsque la mesure fixe constitue la seule source d'information, le nombre minimal de points de prélèvement nécessaires afin d'évaluer le respect des valeurs limites et des seuils d'information et d'alerte est défini dans le tableau suivant :
Nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe de SO2, NO2, NOx, C6H6 et CO conformément à l'article 7 et à l'annexe V de la directive 2008/50/CE susvisée
MESURE FIXE : SEULE SOURCE D'INFORMATION
MESURE FIXE COMPLÉTÉE PAR
      

     DE LA MODÉLISATION OU MESURE INDICATIVE
Population de l'agglomération ou de la zone en millier d'habitants
concentrations maximales dans la ZAS > SES
SEI < concentrations maximales dans la ZAS SES
concentrations maximales dans la ZAS > SES
SEI < concentrations maximales dans la ZAS SES
0 - 249
1
1
1
1
250 - 499
2*
1
1
1
500 - 749
2*
1
1
1
750 - 999
3*
1
2*
1
1 000 - 1 499
4*
2*
2*
1
1 500 - 1 999
5*
2*
3*
1
2 000 - 2 749
6*
3*
3*
2*
2 750 - 3 749
7*
3*
4*
2*
3 750 - 4 749
8*
3*
4*
2*
4 750 - 5 999
9*
4*
5*
2*
≥ 6 000
10*
4*
5*
2*
* : dont au moins un point de prélèvement urbain de fond et un point de prélèvement situé à proximité du trafic routier.
Au niveau national, pour la mesure des polluants listés ci-dessus, le nombre total de points de prélèvement urbains de fond participant au rapportage est supérieur ou égale à la moitié, et inférieur ou égal au double, du nombre total de points de prélèvement situés à proximité du trafic routier participant au rapportage.
Au niveau régional, chaque AASQA oriente sa surveillance afin de se rapprocher au mieux de cette obligation.
Pour mesurer la pollution atmosphérique à proximité ou sous influence des sources ponctuelles (notamment industrielles), le nombre de points de prélèvement est calculé en tenant compte des densités d'émission, des schémas probables de répartition de la pollution de l'air ambiant et de l'exposition potentielle de la population.
4.1.4. Nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure du SO2 et des NOx pour la protection de la végétation
Lorsque la mesure fixe constitue la seule source d'information, le nombre minimal de points de prélèvement nécessaires afin d'évaluer le respect des niveaux critiques dans les zones autres que les agglomérations est défini dans le tableau suivant :
Nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe de SO2 et NOx (protection de la végétation) conformément à l'annexe V.C de la directive 2008/50/CE susvisée
CONCENTRATIONS MAXIMALES DANS LA ZAS > SES
SEI < CONCENTRATIONS MAXIMALES DANS LA ZAS SES
1 point de prélèvement pour 20 000 km2
1 point de prélèvement pour 40 000 km2
Dans les zones insulaires, le nombre de points de prélèvement pour la mesure fixe est calculé en tenant compte des schémas probables de répartition de la pollution de l'air ambiant et de l'exposition potentielle de la végétation.
Dans les zones où la mesure fixe est complétée par d'autres méthodes, il est possible de réduire le nombre de points d'au maximum 50% si ces méthodes fournissent une information suffisante sur la qualité de l'air et respectent les objectifs de qualité définis dans l'annexe 5.
4.1.5. Nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure des PM10 et PM2.5 pour la protection de la santé humaine
Lorsque la mesure fixe constitue la seule source d'information, le nombre minimal de points de prélèvement nécessaires afin d'évaluer le respect des valeurs limites et des seuils d'information et d'alerte est défini dans le tableau suivant :
Nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe de PM10 et PM2,5 conformément à l'article 7 et à l'annexe V de la directive 2008/50/CE susvisée
MESURE FIXE : SEULE SOURCE D'INFORMATION
MESURE FIXE COMPLÉTÉE PAR DE LA MODÉLISATION
      

     ou de la mesure indicative
Population de l'agglomération ou de la zone en milliers d'habitants
concentrations maximales dans la ZAS > SES
SEI < concentrations maximales dans la ZAS SES
concentrations maximales dans la ZAS > SES
SEI < concentrations maximales dans la ZAS SES
0 - 249
2
1
1
1
250 - 499
3*
2*
2*
1
500 - 749
3*
2*
2*
1
750 - 999
4*
2*
2*
1
1 000 - 1 499
6*
3*
3*
2*
1 500 - 1 999
7*
3*
4*
2*
2 000 - 2 749
8*
4*
4*
2*
2 750 - 3 749
10*
4*
5*
2*
3 750 - 4 749
11*
6*
6*
3*
4 750 - 5 999
13*
6*
7*
3*
≥ 6 000
15*
7*
8*
4*
* : dont au moins un point de prélèvement urbain de fond et un point de prélèvement situé à proximité du trafic routier.
Au niveau national, pour la mesure des particules, le nombre total de points de prélèvement urbains de fond participant au rapportage est supérieur ou égale à la moitié, et inférieur ou égal au double, du nombre total de points de prélèvement situés à proximité du trafic routier participant au rapportage.
Au niveau régional, chaque AASQA oriente sa surveillance afin de se rapprocher au mieux de cette obligation.
Pour mesurer la pollution atmosphérique à proximité ou sous influence des sources ponctuelles (notamment industrielles), le nombre de points de prélèvement est calculé en tenant compte des densités d'émission, des schémas probables de répartition de la pollution de l'air ambiant et de l'exposition potentielle de la population.
4.1.6. Nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure de l'ozone pour la protection de la santé humaine et de la végétation
Lorsque la mesure fixe constitue la seule source d'information, le nombre minimal de points de prélèvement nécessaires afin d'évaluer le respect des valeurs cibles, objectifs de qualité définis à l'article R. 221-1 du code l'environnement et seuils d'information et d'alerte est défini dans le tableau suivant :
Nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe de l'ozone conformément à l'article 10 et à l'annexe IX de la directive 2008/50/CE susvisée
MESURE FIXE : SEULE SOURCE D'INFORMATION
Concentrations maximales dans la ZAS > objectifs de qualité définis à l'

article R. 221-1
      
     du code de l'environnement

Population de l'agglomération ou de la zone en milliers d'habitants
Agglomérations
Autres zones
< 250
-
1
< 500
1
2
< 1 000
2
2
< 1 500
3
3
< 2 000
3
4
< 2 750
4
5
< 3 750
5
6
≥ 3 750
5 + 1 point de prélèvement supplémentaire par tranche de 2 millions d'habitants
6 + 1 point de prélèvement supplémentaire par tranche de 2 millions d'habitants
Le nombre de points de prélèvement d'ozone respecte les critères suivants :
- ce nombre comprend au moins une station dans les zones périurbaines où l'exposition de la population est susceptible d'être la plus élevée ;
- dans les agglomérations, ce nombre comprend au moins 50% de points situés dans des zones périurbaines ;
- pour au moins 50% de ces points de prélèvement, une mesure de NO2 est réalisée sur le même site. Cette mesure est réalisée en continu à l'exception des sites ruraux de fond, dans lesquels d'autres méthodes de mesure peuvent être utilisées.
Les sites urbains de fond ne sont pas recevables pour la mesure de l'ozone pour la protection de la végétation.
Dans les zones où la mesure fixe est complétée par d'autres méthodes, il est possible de réduire le nombre de points si les conditions suivantes sont vérifiées :
- les méthodes complémentaires fournissent une information suffisante sur la qualité de l'air pour tous les objectifs environnementaux et respectent les objectifs de qualité définis dans l'annexe 5 ;
- le nombre de points de prélèvements dans chaque zone administrative de surveillance est d'au moins un point de prélèvement pour 2 millions d'habitants ou d'un point de prélèvement pour 50 000 km2, le nombre retenu étant le plus élevé des deux avec un minimum d'un point de prélèvement par zone administrative de surveillance ;
- le NO2 est mesuré sur le même site pour tous les points de prélèvement restants à l'exception des stations consacrées à la pollution de fond rurale.
Dans les zones où les objectifs de qualité définis à l'article R. 221-1 du code l'environnement sont atteints, il est possible de réduire d'un facteur 3 le nombre minimal de points requis. Dans ce cas, le nombre de sites minimal est obtenu en divisant par 3 les chiffres des deux colonnes et en arrondissant le résultat à l'entier supérieur avec un minimum d'un point de prélèvement par zone administrative de surveillance.
4.2. Emplacement et nombre minimal de points de prélèvement pour les substances mentionnées à l'annexe 1.2
4.2.1. Critères d'implantation
Les critères de macro et de micro implantation des points de prélèvement ainsi que les emplacements exclus pour l'évaluation sont définis dans le référentiel technique national.
4.2.2. Nombre minimal de sites ruraux nationaux
Indépendamment des mesures mises en œuvre dans chaque zone administrative de surveillance, des mesures sont effectuées dans des lieux ruraux caractéristiques de la pollution de fond à l'écart des sources importantes de pollution atmosphérique, dans le but de fournir, au minimum, les informations mentionnées aux annexes 3.1.a, 3.1.b, 3.1.c, 3.1.d et 3.2 :
- pour le territoire national, un point de prélèvement est installé tous les 100 000 km2 ;
- la surveillance est coordonnée avec la stratégie nationale de surveillance et les dispositions de mesure du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe et en France (EMEP/MERA) qui sont les suivantes :
- au moins 1 à 2 sites par 100 000 km2 pour les sites de niveau 1 ;
- au moins 2 sites sur l'ensemble du territoire national pour les sites de niveau 2.
4.2.3 Nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure de l'ozone pour la protection de la santé humaine et de la végétation sur des sites ruraux régionaux
Un point de prélèvement est installé tous les 50 000 km2. L'implantation d'un point de prélèvement tous les 25 000 km2 est recommandée dans les zones à topographie complexe.
Dans le cas où les objectifs de qualité définis à l'article R. 221-1 du code l'environnement sont atteints sur le territoire, un point de prélèvement est installé tous les 100 000 km2.
Le NO2 est mesuré sur le même site pour au moins 50% de ces points de prélèvement. Cette mesure est réalisée, soit en continu, soit selon d'autres méthodes de mesure.
4.2.4. Nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure des précurseurs d'ozone
Au moins un point de prélèvement fournissant des données sur les concentrations des précurseurs de l'ozone énumérés à l'annexe 1.2.d est installé et fonctionne sur le territoire.
Les zones urbaines ou périurbaines sont privilégiées pour l'implantation de ces points de prélèvement.
4.2.5. Nombre minimal de points de prélèvement pour le calcul de l'indice d'exposition moyenne (IEM) défini à l'article R. 221-1 du code de l'environnement

Au niveau national, le nombre minimal de points de prélèvement requis pour évaluer l'IEM et vérifier le respect des objectifs environnementaux associés est d'un point par million d'habitants. Au niveau régional, chaque AASQA oriente sa surveillance afin de se rapprocher au mieux de cette obligation.
Le nombre d'habitants utilisé pour ce décompte est la somme de la population sur les agglomérations et les unités urbaines de plus de 100 000 habitants telles que définies à l'article L. 222-4 du code de l'environnement.
Les points de prélèvement pour la mesure de PM2,5 participant au calcul de l'IEM sont choisis selon les critères définis dans le référentiel technique national.
Dans la mesure du possible, la localisation des points de prélèvement existants n'évolue pas pendant la période 2017-2030.