Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 juin 1999, M. Brante (Robert), directeur du travail de 2e classe, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Vaucluse en qualité de directeur départemental, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var du 1er juillet au 18 juillet 1999 inclus.
Art. 2. -  L'article 11 du même arrêté est ainsi rédigé :
    « Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Lemaire, sous-directeur à la direction des services judiciaires, délégation est donnée à M. Philibert Demory et à Mme Pascale Reitzel, magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Lemaire, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont déclarés admissibles, à l'issue des épreuves écrites, les candidats dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission.
    Ces candidats sont convoqués pour subir les épreuves d'admission orales dans les conditions fixées au paragraphe II ci-après :
    I. - Candidats admissibles au concours ouvert
    aux diplômés de l'enseignement supérieur
    Candidats français :
    Bocquet (Jérome, P., A.), série no 5 ; Bossone (Vanessa, Y., C.), série no 5 ; Boullemant (Amiel), série no 5 ; Cantournet (Jean-Bernard), série no 2 ; Carrizo (Gabriel), série no 7 ; Chrissement (Benoit, M., J.), série no 3 ; Cottin (Armand, M., L.), série no 4 ; Crottet (Nicolas, J.-M.), série no 4 ; Cuche (Thibaut, M., B.), série no 2 ; De Bony de Lavergne (Charles, M., F.), série no 1 ; De Keyn (Karl, M.), série no 1 ; De Sorbier de Pougnadoresse (Jacques, M., F.), série no 4 ; Deneuville (Sébastien, F., D.), série no 1 ; Desverronnieres (Sébastien, C., P.), série no 5 ; Dumas (Sébastien, E., G.), série no 6 ; Durand (Patrick, A., R.), série no 3 ; Garrivet (Harold), série no 3 ; Germa (Cédric, J., P.), série no 2 ; Gillier (Stéphane, P.), série no 4 ; Hisselli (Olivier), série no 6 ; Jaudon (Sébastien, P., A.), série no 3 ; Joly (Sylvain), série no 3 ; Juras (Stéphane), série no 4 ; Kahn (David, M.), série no 2 ; Kerjean (Jean-Rémy, P.), série no 6 ; Kuntzmann (Thierry, J.-Y.), série no 4 ; Lacarce (Vincent), série no 5 ; Lacarrière (Benoit, H., T.), série no 1 ; Leroy (Mathieu, F.), série no 5 ; Liagre (Romain, R., D.), série no 1 ; Mailly (Vincent, P.), série no 2 ; Mallet (Julien), série no 3 ; Meugniot (Matthieu, P.), série no 5 ; Monange (Julien, J.-B.), série no 2 ; Monbaillard (Xavier, J.-F.), série no 2 ; Moy (Aurélien, V., N.), série no 1 ; Nuez (Jean, G.), série no 6 ; Piernas (Aude, D., E.), série no 7 ; Pierron (François-Marie,  D.), série no 6 ; Pierson (Nicolas, L., J.), série no 7 ; Pirot (Ludwig, R., A.), série no 6 ; Puga (Ludovic, A., M.), série no 2 ; Reitzaum (Nicolas, P., J.-L.), série no 1 ; Rolland (Baptiste, U., M.), série no 1 ; Royet (Jean-Pierre, H.), série no 6 ; Ruffin (Véronique, M., D.), série no 5 ; Salavert (Arnaud, J., F.), série no 6 ; Seiliez (Thibault, B.), série no 7 ; Statucki (Jérome, L.), série no 4 ; Tharaud (Claude, A.), série no 4 ; Vallat (Jérémie, B., J.), série no 3 ; Vidal (Nicolas, P., G.), série no 7 ; Wright (Benjamin, J.), série no 3.
    Nombre de candidats : 53.
    Candidats étrangers :
    Nombre de candidats : 0.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 28 avril 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Réduction et aménagement du temps de travail.
    Signataires :
    Fédération française du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 1 du 5 mai 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Modification de l'accord-cadre national du 18 novembre 1998 sur l'aménagement-réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les industries charcutières.
    Signataires :
    Fédération des industries charcutières ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
Art. 3. -  L'article D. 129-12 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle informe l'organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale du refus de renouvellement ou du retrait de l'agrément autorisant l'association à exercer des activités concernant la garde d'enfant ou l'assistance aux personnes âgées ou handicapées. »
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
    1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
    2o Les services de télévision suivants :
    Le programme de la société Télévision française 1 ;
    Le programme de la Société nationale de télévision France 2 ;
    Le programme de la Société nationale de télévision France 3 ;
    Le programme de la société Canal Plus ;
    Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) ;
    Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) ;
    Le programme de la société Métropole TV (M 6) ;
    Le programme Eurosport international ;
    Le programme RTPI ;
    Le programme Cartoon Network ;
    Le programme RTM ;
    Le programme TVEI ;
    3o Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires AB Sat, Canal Satellite et TPS, distribués en l'état (cryptés) par la société.
Art. 6. -  Le droit d'accès, prévu par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exerce auprès du service gestionnaire du traitement. A cet effet, la mention de l'existence du traitement ayant pour finalité la gestion et le suivi du contentieux, complétée par l'indication des fonctions mises en oeuvre dans le service, est affichée dans les locaux ouverts au public du site d'hébergement du traitement.
Art. 1er. -  L'arrêté du 5 avril 1971 susvisé est complété par deux annexes V et VI intitulées respectivement « Méthode officielle d'évaluation du potentiel irritant par détermination de la cytotoxicité après diffusion en gel d'agarose » et « Méthode officielle d'évaluation du potentiel irritant par application directe sur monocouche de fibroblastes de cornée de lapin par la méthode de relargage du rouge neutre ».
Corps des ingénieurs des études
    et techniques d'armement
    Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    1 Penverne (Emile, Jean, Fortuné).
    2 Sautereau (Claude, François).
    3 Gueguen (Pierre, Michel, Marie).
    4 Céron (Jacques, Georges).
    5 Robert (Michel, Lucien).
    6 Pasquini (Ange, Victor, Emile).
    7 Chapalain (Christian, Gabriel, Jean, Marie).
    8 Riou (Yves, Marie).
    9 Godbille (Yves, André).
    10 Douillot (Jean-Marie).
    11 Gandolfo (Robert, Jean).
    12 Le Méchec (Jean, Raymond).
    13 Aumeunier (Christian, Robert).
    14 Bideau (Jean-Paul, Laurent).
    15 Verrechia (Gilbert, Denis).
    16 Tonon (Guy, Gérard).
    17 Bolloré (Yvonnick, Louis, Jean, Baptiste).
    18 Le Guen (Yvon, Marie).
    19 Eznack (Paul, Marie).
    20 Bonamy (Jean-Pierre).
    21 Laronche (Jean, Daniel, Auguste, Marc).
    22 Jubien (Christian, Didier).
    23 Common (Claude, Pierre).
    24 Garcia (Jean-Pierre).
    25 Gari (Michel, Philippe).
    26 Leboeuf (Claude, Denis).
    27 Drouet (Patrick, Alexandre, Gaston).
Art. 1er. -  La cotisation due au titre des personnes mentionnées à l'article 1106-1 (I, 1o, 2o et 5o) du code rural pour la couverture des prestations des assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des professions agricoles est égale, dans chaque tranche de superficie réelle pondérée déterminée par le tableau ci-dessous, au montant minimum augmenté d'un montant proportionnel à la part de superficie réelle pondérée excédant le seuil inférieur de la tranche, de telle sorte qu'au seuil supérieur de la tranche corresponde la cotisation maximum.
    Si la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120 hectares et inférieure ou égale à 800 hectares, la cotisation est égale au montant minimum correspondant augmenté d'un montant égal au produit de la différence entre la superficie réelle pondérée et 120 hectares pondérés par un coefficient fixé à 135. Au-delà de 800 hectares, cette cotisation est majorée d'un montant égal à 2 F par hectare de superficie pondérée supplémentaire.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1999 page 19841 à 19842
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Art. 10. -  Le plafond de l'exonération prévue à l'article 2 (al. 2) du décret du 4 juin 1985 susvisé est fixé respectivement à :
    7 459 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 50 % ;
    5 967 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 40 % ;
    2 984 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 20 %.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1999 :
    Le retrait de Mme Léon (Florence, Marcelle, Renée), épouse Neustadt, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrice Bocquillon, Patrick Joubert et Florence Neustadt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs), est accepté ;
    La raison sociale de la société Patrice Bocquillon, Patrick Joubert et Florence Neustadt, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice Bocquillon et Patrick Joubert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Pour le grade de lieutenant-colonel
    Les commandants :
    1 Massart (Denis, Alain, Antoine).
    2 Nicolas (Alain, René, Paul).
    3 Carbon (Gérard, Roger).
    4 Le Gal de Kerangal (Guillaume, Olivier, Marie).
    5 Delva (Jacques, Guy, Maurice).
    6 Frézard (Nathalie, Berthe, Odette).
    7 Colombier (André, Joël).
    8 Capelle (Jacques, Noël).
    9 Leclerc (Pascale, Claudine, Sylvie, Aimée).
    10 Bénel (Eric).
    11 Haimzadeh (Patrick, Albert, Maurice).
    12 Florentin (Eric).
    13 Berra (Didier, Serge, Robert).
    14 Levêque (Roland, André).
    15 Péraud (Jean-Michel, René).
    16 Pilot (Thierry, Georges).
    17 Broyer (Xavier, Léon).
    18 Torres (Sylviane, Evelyne).
    19 Billard (Eric, Georges, Marcel).
    20 Picaut (Jean-Yves).
    21 Vis (Hubert, Pierre, Raoul).
    22 Jacques (Patrick, Jean, René).
    23 Olibé (Marc, Michel).
    24 Chevaleyre (Jean-Claude).
    25 Rocher (Hugues, Marc, Didier).
    26 Lambert (Pascal).
    27 Lacroze (Fabrice, Dominique).
    28 Legai (Pascal, Olivier).
    29 Lys (Gérard).
    30 Fages (Chantal, Marie).
    31 Martin (Pierre-Yves, Roger, Paul).
    32 Azambre (Pascal).
    33 Raymond (Thierry, Yves, Jean, Marie).
    34 Garcia-Brotons (Ignace, Vincent).
    35 Willem (Denis, Edouard, Marcel).
    36 Guerin (Roger, Patrick, Jaky).
Par décision du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 décembre 1999, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000 les officiers dont les noms suivent :
    Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
    Reliquat du tableau 1999
    Les administrateurs en chef de 2e classe :
    1 Picard (Christian, Paul).
    2 Salva (Bernard, Claude).
    Inscriptions nouvelles
    Les administrateurs en chef de 2e classe :
    1 Courcol (Laurent, Marie, Gaston).
    2 Vermeulen (Patrice, Paul, Lucien).
    3 Bartholomew (Gérald, Kenneth, Léonard).
    4 Illionnet (Philippe, Jean).
    Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Reliquat du tableau 1999
    Les administrateurs principaux :
    1 Lurton (Paul, Denis, Marie).
    2 Izard (Jean-Christophe, Pascal).
    3 Mornet (Olivier, Claude).
    Inscriptions nouvelles
    Les administrateurs principaux :
    1 Vinot (Philippe).
    2 Bacquet (Philippe, Pierre, Roger).
    Pour le grade d'administrateur principal
    Les administrateurs de 1re classe :
    1 De Lambert des Granges (Philippe, René, Henri, Marie).
    2 Chapalain (Marc, Roland).
    3 Riehl (Fabienne, Anne).
    4 Cornillou (Jean-Charles, Paul, Marc, Luc).
    Pour le grade d'administrateur de 1re classe
    Les administrateurs de 2e classe :
    1 Peltier (Michel, François, Marie).
    2 Gilbert (Emmanuel, Gérard, Henri).
    3 Le Bianic (Nicolas, Erwan).
    4 Mazenc (Philippe, Pierre).
    5 Peron (Stéphane, Nicolas).
    6 Sondag (Anne).
    7 Barron (Guillaume, Louis-Emmanuel).
    Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
    Les professeurs en chef de 2e classe :
    1 Pelen (Gérard, Jean, Michel).
    2 Bichat-Gobard (Daniel, François).
    3 Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel).
    4 Percier (François, Marie, Edmond, Gérard).
    Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
    Les professeurs principaux :
    1 Legendre (Jean-Pierre, Louis, Luc).
    2 Galvagnon (Philippe, François).
    3 Vassart (Aline, Dominique, Edith).
    4 Denis (Pierre, Maurice, Julien).
    Corps des officiers du corps technique
    et administratif des affaires maritimes
    Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
    Les officiers en chef de 2e classe :
    1 Cachard (Alain, Prince).
    2 Lefebvre (Bernard, Etienne).
    Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
    Les officiers principaux :
    1 Diverres (Hervé, Charles, Denis).
    2 Despres (Daniel, André, René, Julien).
    3 Lejeune (Jean-Luc).
    4 Branchard (Monique, Jacqueline).
    Pour le grade d'officier principal
    Reliquat du tableau 1999
    Les officiers de 1re classe :
    1 Parnaud (Serge, Emile, Marie).
    2 Le Bras (Anne, Dominique, Yvonne).
    3 Morvan (Françoise, Jeanne, Marie, Louise).
    Inscriptions nouvelles
    Les officiers de 1re classe :
    1 Constans (Jérôme, Paul, Marie).
    2 Moge (Philippe, André, Yves).
    3 Le Goaster (Anne-Marie).
    4 Batard (Isabelle, Jeannine).
Par décision du ministre de la défense en date du 17 décembre 1999, sont inscrits au tableau de commandement pour l'année 2000 les officiers de la marine désignés ci-après :
    A. - BATIMENTS DE SURFACE
    Officiers de marine
    Les capitaines de vaisseau :
    Arnould (Philippe, Paul, Henri).
    Chomel de Jarnieu (Benoit).
    Joly (Yves, Patrick).
    Kérignard (Jean-Louis).
    Nielly (Bruno, Marc, Marie, Joseph).
    Raffaelli (Loïc, Jean-Noël).
    Soudan (Pierre, Marie, Jacques).
    Tainguy (Yann, Marie, Léopold).
    Les capitaines de frégate :
    Augey (Pierre-Emmanuel, François-Régis, Michel).
    Balducchi (Christophe, Antoine, Marie).
    Beauchesne (Olivier, Marie, Nicolas, André).
    Coindreau (Philippe, Yves, Marie).
    De Mauduit du Plessis (Frédéric, Yves, Marie).
    Devaux (Olivier, Georges, Edouard).
    Gauthier (Jean, Nicolas, François, Marie).
    Gelly (Paul, Albert, Henri, Marie).
    Girot (Marc, André, Alain, Abel).
    Lanne (Marc, Paul, Gabriel, Marie).
    Larreur de Farcy de Pontfarcy (Xavier, Henri, Joseph, Laurent).
    Massie (Denis, Marie, François, Carl).
    Meyer (Pascal, Jean-Bernard, François-Xavier).
    Mognetti (Jean-Christophe, Maurice).
    Rebour (Xavier, François, Pierre, Denis).
    Roger (Philippe, Marie, Robert, Claude).
    Wattecamps (Bruno, André, Henri, Marie).
    Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement :
    Faujour (Daniel, Christian).
    Musset (Bernard, Marie, Nicolas).
    Petitdidier (Philippe, Marie, Jean-Louis).
    Les capitaines de corvette :
    Cadour (Xavier, Laurent, Robert).
    De Jerphanion (Laurent, Marie, Bruno, Jean).
    De Montety (Rémi, Marie, François).
    Dommartin (Hubert, Jean, Daniel, Nicolas, Marie).
    Guillet (Christophe, Christian, Léon).
    Guirautane (Bernard, André).
    Journel (Marc, Bernard, Marie).
    Kérebel (Gérard).
    Lemire (Benoît, Philippe, Lucien).
    Massart (Paul, François, Jean).
    Michelon (Philippe, Claude, Marcel).
    Moisson (Thierry, Jean-Paul, Joseph).
    Moucheboeuf (François, Jean-Luc).
    Péresse (Jean, Yves, Fernand).
    Tanqueray (Bruno, Alfred, Paul, Philippe).
    Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement :
    Bonnefon (Louis, Marcel, Jacques).
    De Kerros (Bernard, Joseph, Yvan, Marie).
    Dumoulin (Bertrand, Marie, Antoine).
    Georget (Arnaud, Louis, Claude, Marie).
    Grente (Pierre-Yves).
    Lefèvre (Régis, Daniel, Pierre).
    Ortolo (Laurent, Marie, Paul).
    Les lieutenants de vaisseau :
    Basquin (Edouard, Marie, François).
    Bondil (Renaud, Thierry, Erwin, Ludovic).
    Desjars de Kéranroué (Emmanuel, Pierre, Marie).
    Fontarensky (Guillaume).
    Guichard (François, Michel, Alain, Vincent).
    Majoufre (François).
    Picut (Xavier, Alexandre, Robert, Marie).
    Quérat (Jean-François, Maurice, Roger).
    Rabourdin (Olivier, Louis, André).
    Le lieutenant de vaisseau de réserve inscrit au tableau d'avancement De Lapasse (Arnaud, Marie, Henri, Alain).
Art. 1er. -  L'annexe VII de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est complétée par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
    « Le pictogramme peut être muni d'un éclairage de couleur jaune soulignant la silhouette des personnages sans en masquer le contour et conçu et construit de telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles il peut être soumis, l'éclairage produit soit de position fixe et d'intensité variable, non éblouissant et visible la nuit par temps clair à une distance de 100 mètres. La fréquence des clignotements doit être de 90 clignotements par minute avec une tolérance de  30. »
3e catégorie
    Supprimer :
    « Secrétaires de documentation de classe normale ;
    « Technicien d'art à partir du 8e échelon. »
    Ajouter :
    « Secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture ;
    « Techniciens d'art de classe normale du ministère chargé de la culture ;
    « Infirmières ou infirmiers de l'Etat. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 novembre 1999, le règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture est approuvé, à l'exception de son article 14 ; l'arrêté du 23 juillet 1993 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture est abrogé.
Inscriptions nouvelles
    Les officiers de 1re classe :
    1 Weil (Charles, Etienne, Edmond, Paul, Marie).
    2 Guillemot (Jacqueline, Simone, Micheline).
    3 Charton (Christian, Bernard, Daniel).
    4 Venant (Patrick).
    5 Colin (Didier, Félix).
    6 Le Goff (Yann).
    7 Charbonnière (Lise, Brigitte, Michèle).
    8 Daunas (Alain, Raymond).
    9 Doremus (Gilles).
    10 Bouchard (Michel, Claude).
    11 Grasset (Liliane, Paulette).
    12 Decouais (Philippe, Patrick).
Art. 4. -  Sont admis en deuxième année, dans la limite du nombre de places fixé chaque année par arrêté, les candidats remplissant les conditions suivantes :
    1o Etre titulaire du certificat d'études approfondies vétérinaires en pathologie animale en régions chaudes ;
    2o Avoir satisfait aux épreuves d'admission organisées par le jury prévu à l'article 12 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé.
    Celles-ci consistent en :
    - une épreuve d'analyse d'articles scientifiques, coefficient 2 ;
    - un entretien avec le jury, coefficient 3.
    Les candidats peuvent se présenter à ces épreuves d'admission trois fois au maximum.
Art. 3. -  La commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement est compétente pour examiner toutes les affaires mentionnées aux articles 212, 213 et 214 du code des marchés publics et concernant les matières suivantes :
    - aéronefs, parties d'aéronefs et matériels d'aéronautique divers, missiles, lanceurs spatiaux, satellites, engins non destructifs ou destructifs ; gros matériels d'équipement, machines-outils ; matériels électriques, matériels de précision, matériels d'optique ; automobiles, motocycles et autres matériels routiers ; matériels ferroviaires ; navires, engins flottants et constructions navales ; matériels d'armement terrestre ; munitions et poudres ;
    - composants, équipements et accessoires non électroniques des matériels précédents ;
    - études et autres prestations relatives aux matériels précédents.
Art. 2. -  Pour les activités liées à cette habilitation, la COFREND est tenue de respecter les conditions suivantes :
    1. La COFREND est accréditée auprès du COFRAC ou auprès d'un autre organisme accréditeur. Elle maintient un système documenté conforme à la norme NF EN 45013 pour l'ensemble des procédures relatives à la présente habilitation ;
    2. La COFREND doit se prêter aux actions de surveillance qui pourraient être réalisées par le ministre chargé de l'industrie ou par une personne mandatée par le ministre et destinées à vérifier le respect des conditions mentionnées au point 1, ainsi que sa compétence technique, réglementaire et organisationnelle ;
    3. La COFREND participe aux réunions organisées à l'initiative de l'Etat pour assurer la coordination nationale entre les organismes habilités français.
    Elle participe également en tant que de besoin aux instances de coordination mises en place au niveau européen pour ce qui concerne les essais non destructifs des équipements sous pression ;
    4. La COFREND participe en tant que de besoin aux travaux de normalisation nationaux et européens portant sur les essais non destructifs des équipements sous pression ;
    5. La COFREND applique les dispositions d'interprétation de la directive, relatives aux équipements sous pression, élaborées par la Commission et les Etats membres, qui lui sont notifiées par le ministre chargé de l'industrie.
    Toutefois, dans le cas où la COFREND estimerait ne pas devoir appliquer certaines de ces dispositions, il lui appartiendrait d'en référer préalablement au ministre chargé de l'industrie ;
    6. La COFREND communique régulièrement au ministre chargé de l'industrie ainsi qu'aux organisations professionnelles représentatives qui lui en font la demande une synthèse des informations concernant son domaine d'habilitation qui lui sont communiquées par les autres organismes notifiés européens ;
    7. La COFREND fournit, à la demande des autorités nationales d'un Etat de l'Union européenne en charge de la surveillance du marché et éventuellement via le ministre chargé de l'industrie, toute information concernant la réalisation de cette activité.
    Elle fournit, à la demande des services de la Commission européenne chargés de la gestion des clauses de sauvegarde, toutes les informations nécessaires à la gestion de celles-ci.
    Une copie des courriers de demande et des réponses associées est adressée au ministre en charge de l'industrie ;
    8. La COFREND fait connaître clairement aux demandeurs de certification le montant des prestations liées aux interventions effectuées dans le cadre de la présente habilitation ;
    9. La COFREND informe préalablement le ministre en charge de l'industrie de toutes modifications concernant l'assurance en responsabilité civile souscrite dans le cadre de l'habilitation définie à l'article 1er ;
    10. Sans préjudice de demande d'information complémentaire sur l'activité de la COFREND, celle-ci adresse annuellement au ministre chargé de l'industrie un compte rendu de son activité exercée au titre de la présente habilitation. Celui-ci est envoyé avant le 1er mars suivant l'année considérée.
L'instruction du 17 mars 1999 relative à l'agrément des personnels chargés des vols en ligne sous supervision et des contrôles en ligne du personnel navigant technique du transport aérien public est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au paragraphe 2-1 (Critères), à la fin de la première phrase du deuxième tiret, après les mots : « en qualité de commandant de bord dans l'entreprise », ajouter les mots : « lorsqu'ils ne sont pas titulaires d'une qualification d'instructeur ».
    La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Protection mutualiste assurance, dont le siège social est à Rouen (76100), 66, rue de Sotteville, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège social est à la même adresse.
Art. 1er. -  La société Linx est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public, dans les départements du Nord, de Meurthe-et-Moselle, du Bas-Rhin, de la Gironde, de la Haute-Garonne, des Bouches-du-Rhône, du Rhône, de la Somme, de la Seine-Maritime, de la Marne, du Loiret, de la Sarthe, du Calvados, d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, de la Loire-Atlantique, d'Indre-et-Loire, de la Vienne, du Puy-de-Dôme, de l'Hérault, des Alpes-Maritimes, de l'Isère, de la Haute-Savoie et du Doubs, et dans les régions Ile-de-France et Bourgogne, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Article 170-06
    Obligation spécifique du capitaine vis-à-vis du comptage
    1. Le capitaine s'assure avant le départ que le nombre de personnes embarquées à bord d'un navire à passagers n'excède pas le nombre de passagers que le navire est autorisé à transporter.
    2. Tous les navires visés à l'article 170-3 ne peuvent appareiller que si les opérations de comptage prescrites par les dispositions de la présente division ont été effectuées et si le nombre total des personnes présentes à bord n'excède pas les capacités attribuées audit navire.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité des produits de santé en date du 4 novembre 1999, considérant que les laboratoires Solvay Pharma, 42, rue Rouget-de-Lisle, BP 22, 92151 Suresnes Cedex, ont diffusé deux publicités concernant la spécialité Floxyfral, aides de visite ; considérant que les documents appellent les observations suivantes : 1o La seconde page du document met en exergue « une efficacité supérieure aux sérotoninergiques chez des patients présentant un score HAM-D élevé » sur la base d'une méta-analyse, or la méta-analyse référencée ne fait pas état de ce résultat. De plus, il s'agit d'une méta-analyse ne portant que sur 17 études comprenant 996 patients, contrairement à ce qui est précisé dans le document promotionnel (55 études, 4 630 patients) ; 2o Il est attribué à la spécialité Floxyfral l'indication « troubles anxieux associés à la dépression ». Or, cette indication n'est pas validée par l'autorisation de mise sur le marché qui précise « épisodes dépressifs majeurs, c'est-à-dire caractérisé » ; il est fait mention d'une « efficacité supérieure à celle de l'imipramine sur les items anxiétés somatique et psychique » sur la base de l'étude Wakelin. Or, ces données d'efficacité ne sont pas validées par l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Floxyfral ; de plus, il n'y a pas de raison de sélectionner des items particuliers d'efficacité sans préciser s'il s'agit de critères principaux ou secondaires d'évaluation dans les études citées en référence ; 3o Il est mentionné « une amélioration significativement plus rapide que l'imipramine » relative aux troubles du sommeil sur la base de l'étude Lapierre ; or, dans la mesure où aucune différence significative n'est mise en évidence dans cette étude, la mise en exergue de cette allégation n'est pas pertinente ; par ailleurs, l'autorisation de mise sur le marché précise, dans le paragraphe « Propriétés pharmacodynamiques », que « tout comme les antidépresseurs tricycliques, les antidépresseurs sérotoninergiques et les IMAO, la fluvoxamine diminue la quantité de sommeil paradoxal ; 4o Il est fait état d'une « amélioration significative de l'idéation suicidaire, p = 0,01 » ; or, s'agissant d'une étude versus placebo et versus imipramine, cette allégation est incomplète puisqu'elle ne précise pas le comparateur ; 5o Il est présenté un tableau comparatif relatif aux effets indésirables des principaux ISRS ; ce tableau fait état de pourcentages d'effets indésirables issus d'études différentes correspondant à des méthodologies non superposables et ayant inclus des patients différents ; considérant qu'ainsi ces publicités sont contraires aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique, qui précise notamment que la publicité doit présenter le médicament de façon objective, respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché et favoriser le bon usage du médicament, la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Floxyfral, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, est interdite.
Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    Pour les candidats résidant hors de Paris : par lettre, visite ou téléphone, auprès de la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu du département de résidence ;
    Pour les candidats résidant à Paris :
    - par lettre adressée au ministère de l'équipement, des transports et du logement (bureau du recrutement, DPS/RF 1), tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex ;
    - par visite :
    - soit de 11 heures à 13 heures, du lundi au vendredi, et le vendredi après-midi, de 15 h 30 à 16 h 30, à l'accueil Infoconcours, au bureau des concours, tour Pascal B située à La Défense ;
    - soit à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (division du personnel et de l'administration générale, bureau de la formation et des concours), 21-23, rue Miollis, 75015 Paris, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30 ;
    - par téléphone :
    - soit au 01-40-81-75-00, de 10 heures à 15 heures (ministère) ;
    - soit au 01-40-61-82-85, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30 (direction régionale).
    Toute demande de dossier d'inscription doit être accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, libellée au nom et à l'adresse du candidat et affranchie à 6,70 F. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé au candidat.
A N N E X E
    (9 modifications)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 281 du 04/12/1999 page 18054 à 18055
    =============================================
    Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 21 septembre 1999, modifiés par arrêtés du 23 octobre 1999, sont nommés dans les fonctions de chef de service ou de département à temps partiel pour une période de cinq ans :
    M. le docteur Darracq (Jean-Pierre), médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente) : centre hospitalier de Bergerac (Dordogne), département d'information médicale ;
    Mme le docteur Vandenhaute (Bénédicte), médecin des hôpitaux à temps partiel (anatomie pathologique et cytologie pathologique) : centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne), service d'anatomo-pathologie.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 novembre 1999, considérant que les laboratoires Zambon France, 46-48, avenue du Général-Leclerc, 92517 Boulogne Cedex, ont diffusé deux publicités relatives aux spécialités Imocur et Fluimicil, aide de visite ; considérant que, page 2, l'allégation « une composition adaptée : 8 souches bactériennes pour une stimulation élargie » n'est pas acceptable dans la mesure où l'autorisation de mise sur le marché d'Imocur n'a pas validé d'effet immunitaire spécifique mais un effet immunostimulant non spécifique, ce qui ne permet pas de revendiquer une stimulation élargie ; considérant que, page 2, il est allégué « une efficacité clinique pour tous les enfants dès un an, sujets aux infections récidivantes », ce qui n'est pas acceptable dans la mesure où les pourcentages présentés dans le tableau ne montrent pas une réduction du nombre d'infections sur six mois de 100 % ; par ailleurs, ce tableau présente des pourcentages sans donner le nombre de patients inclus dans l'étude et sans préciser s'il s'agit du critère principal de l'étude ; concernant les rhinorrhées purulentes, il est mis en exergue une réduction de l'écoulement nasal de 73 % sur quatre mois : or il ne s'agit pas du critère principal de l'étude ; considérant qu'il est allégué que Fluimicil est un capteur de radicaux libres : or cette propriété n'est pas validée par l'autorisation de mise sur le marché de Fluimicil ; considérant que sous l'allégation « l'évolution de certaines bronchites aiguës ... les actions de Fluimicil font la différence », il est préconisé de prescrire Fluimicil en cas d'exposition à un tabagisme passif, cela étant étayé par le fait qu'il y a 10 puissance 15 radicaux libres oxydants par bouffée de cigarette, ce qui n'est pas acceptable, car non validé par l'autorisation de mise sur le marché de Fluimicil ; considérant qu'ainsi ces documents sont contraires aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique, qui précise notamment que la publicité doit respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché, présenter le médicament de façon objective et favoriser son bon usage, les publicités, sous quelque forme que ce soit, pour les spécialités pharmaceutiques Imocur et Fluimicil, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, sont interdites.
A compter du 1er juillet 1999
    M. Bartet (Jean-Hugues).
    M. Delacroix (Philippe) (en service détaché).
    M. Dassonville (Alain).
    M. Robert de Saint Vincent (Emmanuel) (en service détaché).
    M. Nassiet (Yvon).
    M. Auzanneau (Vincent).
    M. Le Lourd (Philippe) (en service détaché).
    M. Lafont (Eric).
    M. Remy (François).
    M. Richer de Forges (Yves) (en service détaché).
    M. Sagnet (Roland).
    M. Ducrocq (Michel).
    M. Plantey (Jacques) (en service détaché).
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 10 novembre 1999, la date des épreuves écrites des examens professionnels d'accès au grade d'attaché territorial principal est fixée au jeudi 4 mai 2000.
    Les examens professionnels d'accès au grade d'attaché territorial principal seront organisés par les délégations régionales Bourgogne, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, première couronne, Rhône-Alpes - Lyon, Martinique et Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 10 janvier et le vendredi 4 février 2000. La date de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 4 février 2000. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales et interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale dans lesquelles doivent être retirés les dossiers de candidature est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales et interdépartementales
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 281 du 04/12/1999 page 18080 à 18081
    =============================================
    Les dossiers de candidature doivent être déposés dans l'une des délégations régionales ou interrégionales organisatrices mentionnées ci-dessus.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 septembre 1999, l'arrêté du 27 juillet 1999 fixant la liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est complété comme suit :
    Juin-juillet 1999 :
    Est ajouté à la liste : « Moreno (François) ».
Art. 14. -  Les dispositions du présent article concernent les bancs d'essais de moteurs et turbines.
    La conduite et l'équipement des installations permettent de limiter les rejets de polluants lors de l'essai ou de la mise au point des moteurs ou turbines. L'arrêté préfectoral prévoit une valeur limite pour les oxydes de soufre dès que le combustible utilisé a une teneur en soufre susceptible de dépasser 0,2 % en masse, pour les oxydes d'azote, pour le monoxyde de carbone et pour les composés organiques volatils.
II. - VLE SO2 et poussières pour une TAC
    et une postcombustion
    La VLE pour SO2 et les poussières (en mg/Nm3 à 15 % de O2 sur gaz sec) pour une turbine et une postcombustion est définie comme suit :
    VLETAC (1 + 
    F x PPC
    )
    VLETAC + PC = 
    PTAC
    où :
    VLETAC : VLE fixée à l'article 8 ;
    PTAC : puissance de la TAC, telle que définie à l'article 2 ;
    PPC : puissance de l'appareil de postcombustion, telle que définie à l'article 2,
    et où le facteur F est défini dans le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 281 du 04/12/1999 page 18076 à 18080
    =============================================
    En cas d'utilisation d'autres combustibles pour la postcombustion, les VLE sont définies par le préfet sur proposition de l'inspection des installations classées.
Art. 13. -  En ce qui concerne l'appareil de combustion utilisant simultanément plusieurs combustibles différents :
    La valeur limite d'émission (VLE) se définit comme suit :
    (VLEi x Pi)
    VLE = 
    (Pi)
    où :
    VLEi est la valeur limite correspondant au combustible i, selon les article 8 et 9, à l'exception de la VLEi pour les NOx des TAC brûlant du gaz naturel qui est égale à 75 mg/Nm3 à 15 % d'O2 sur gaz sec ;
    Pi est la puissance thermique délivrée par le combustible i et définie dans l'article 2 ;
    Le cas des émissions de NOx de moteurs dual-fioul est traité à l'article 9.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 septembre 1999, Mme Druon de Sloovère (Raphaëlle), conseillère de chambre régionale des comptes honoraire, est nommée dans les fonctions de rapporteur à temps partiel à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une période de deux ans à compter du 16 septembre 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 1999, les agents dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le corps des ingénieurs des travaux agricoles au titre de l'année 2000 :
    1 M. Martin (Claude).
    2 M. Vourron (Jean-Claude).
    3 M. Correges (Philippe).
    4 M. Roumanie (Jacques).
Corps des officiers des bases de l'air
    Pour le grade de colonel
    Les lieutenants-colonels :
    1 Margot (Alain, Jean, Albert).
    2 Doudet (William, Jean).
    3 Verdot (Guy, Roger).
    4 Zgonc (Claude, Julien, Joseph).
    5 Turon-Laborde (Yves, Michel).
    6 Castano (Alain, Jean).
    7 Lauga (Pierre, Didier).
    8 Monnot (Jean-Jacques, Ernest, Stéphane).
    9 Mirine (Jean-François, Pierre).
    10 Giros (Jean, Michel, Claude, Gilbert).
    11 Pfennig (Georges, Michel).
    12 Adam (Philippe, François, Marie).
Pour le grade de capitaine de frégate
    Les capitaines de corvette :
    1 Seveno (Joël, Marcel, Joseph).
    2 Yven (Patrick).
    3 Chaillot (Jean-Luc, Alfred, Raymond).
    4 Veillard (Jean-Claude, Théodule, Emile).
    5 Christophe (Dominique, Jean, François).
    6 Dunezat (Michel, Pol, Charles).
    7 Toquin (Patrick, Alain).
    8 Le Lay (Dominique).
    9 Chouquet (Jean, Pierre, Gabriel).
    10 Delamare (Raymond, Michel).
    11 Le Borgne (Christian, Ernest, Alain).
    12 Nicolas (Daniel, Jean, Yves).
    13 Jacquot (Michel, Henri, Emile).
    14 Laligue (Marcel).
    15 Cullerre (Anne, Marie-Josèphe, Henriette).
    16 Coz (Alain, Gérard).
    17 Tessier-Viennois (Agnès, Marguerite, Lise).
    18 Sochacki (Myriam, Françoise).
Pour le grade de capitaine de frégate
    Les capitaines de corvette :
    1 Musset (Bernard, Marie, Nicolas).
    2 Cleuet (Laurent, Bernard, Jacques).
    3 Jouhier (Jean-Pierre, Roger, Claude).
    4 Goalou (Yvan, Raymond, Guy).
    5 Fromentin (Jean-Yves, Marie, Christian).
    6 Le Gall (Hervé, François, Marie).
    7 Gavériaux (Philippe, Henri, Jean).
    8 Bouchacourt (Jean).
    9 Sultana (Frédéric, Georges, Charles).
    10 Wadbled (Philippe, Gérard).
    11 Le Béon (Jean-Marie, Daniel, Yves).
    12 Lecoq (Antoine, Marie).
    13 Le Bris (Iann, Daniel).
    14 Choisy (Jean-Marie, Emile, Jacques).
    15 Haas (Jean-Michel, Mary).
    16 Pellegrin (Robert).
    17 Mesnier (Pierre, Michel, André).
    18 Lugagne (Eric, Hiro).
    19 De la Rochebrochard (Christian, Marie, Pierre).
    20 Talarmin (Pierre, Jacques, Marie, Joseph).
    21 Camus (Antoine, Pascal, Roger, Marie).
    22 Le Moigne (Thierry, Pascal, Georges).
    23 Courtin (Philippe).
    24 Michel (Philippe, Jean, Pierre).
    25 Erulin (Jérôme, Jean, Marie).
    26 Guillermit (Benoît, Gabriel, Thérèse, Marie).
    27 Bourquin (François, Maurice, Marie).
    28 Meyruey (Benoît, Philippe, Marie).
    29 Kleitz (Jean-Marc, Gabriel, Jacques).
    30 Lesort (Bertrand, Jean, François, Marie).
    31 Cavallo (Patrice, Augustin, Pierre).
    32 Valletoux (Gilles, François).
    33 Du Plessis d'Argentre (Hugues, Yves, Marie).
    34 Piot (Guillaume, Marie, Bernard).
    35 Piaton (Didier, Marie, Guy, Gabriel).
    36 Planchon (Denis).
    37 Arata (Bernard, Henri, Paul, Marie).
    38 Lockhart (Thomas, Joseph, Jean, Marie).
    39 Chabannes (Emmanuel, Bertrand).
    40 Laccours (Emmanuel, Jean, Gérard).
    41 De Firmas de Périès (Patrick, René, Louis).
    42 Mandin (Jérôme, Jean, Daniel).
    43 Perrin (Michel, Robert).
    44 Solignac (Olivier, Jean, Robert).
    45 Hervé (Yann, Robert).
    46 Sanoner (Frédéric, Marie, Sébastien).
    47 Bonnemaison (Thierry, Jacques, Martin).
    48 De Beaucorps (Geoffroy, Marie, Gonzague).
    49 Piat (Pascal, Jean).
    50 D'Arcimoles (Guillaume, Pierre, Gilles).
    51 Belzon (Philippe, Alain, Michel).
    52 Giusti (Charles, Albert).
    53 Boy (Hervé, Robert, Marie).
    54 Duchenet (Benoît, Henri, Marie).
    55 Marchal (Etienne, Louis, Gaston).
    56 Beuscher (Patrice, Jean, Henri).
    57 Faujour (Daniel, Christian).
    58 Provost-Fleury (Arnaud, Bernard, Jean, Roger).
    59 Bléjean (Hervé, Marie).
    60 Hallé (Bertrand, François, Charles).
    61 Ménage (Denis, Jean-Marie).
    62 Robin (Xavier, Marie, François, Stéphane).
    63 Renaudeau (Frédéric, Alain, Henri).
    64 Schricke (Henri, Jacques, Georges).
    65 Lebreton (Laurent, Joseph, Jean-Paul).
    66 Liot de Nortbecourt (Vincent, Marie, Jacques).
    67 Payement (Alain, Alphonse, Marie).
    68 Leterme (Pierre, Daniel).
    69 Petitdidier (Philippe, Marie, Jean-Louis).
    70 Martin (André, Laurent, Raymond).
Pour le grade de lieutenant-colonel
    Les commandants :
    1 Keiser (Brigitte, Colette), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    2 Veyrat (Henri, Paul, Régis), commissariat de l'armée de terre.
    3 Francis-Gaigneux (John, William, Louis), commissariat de l'armée de terre.
    4 Richert (Marc, Clément, Xavier, José), commissariat de l'armée de terre.
    5 Guichard (Jean-Claude), matériel.
    6 Martinez-Garcia (Joseph, Antoine), commissariat de l'armée de terre.
    7 Roumieux (Jean-Michel, Marcel), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
    8 Bouan (Gérard, Charles, Marie), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    9 Vanderperre (Alain, Henri), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
    10 Riva (Noël, Jean, Louis), génie.
    11 Bernard (Gérard, Michel), génie.
    12 Rémilien (Johel, Irmine), génie.
    13 Auguste (Pierre, René, Paul, Joseph), matériel.
    14 Pagny (Marc, Jacques, René), commissariat de l'armée de terre.
    15 Mathias (Joël, Antoine), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    16 Bedez (Sylvestre, Paul, Jean), commissariat de l'armée de terre.
    17 Bossé (Françoise, Geneviève, Janine), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    18 Scheider (Bernard, Félix, Adolphe), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    19 Mougin (Gérard, Paul), commissariat de l'armée de terre.
    20 Jourdan (Gérard, Alain), matériel.
    21 Poirault (Frédérique, Marie-Cécile), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    22 Poul (Lucien, Claude), commissariat de l'armée de terre.
    23 Le Goff (Martial), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    24 Paravisini (Claude), matériel.
    25 Laclergerie (Marie-Claire), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    26 Giubbi (Anne), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    27 Granata (Dominique, Joseph, Roger), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    28 Morin (Aline, Marie, Georgette), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    29 Saincierge (Jean-Loup, Albert, Maurice), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    30 Décard (André, Paul, Lucien), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    31 Poinot (Dominique, Catherine, Sylvie), matériel.
    32 Fournier (Dominique, Christian, Gilles), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    33 Coste (Viviane, Monique, Renée), génie.