Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Xavier Boublis, domicilié lieudit Le Domaine Neuf, 03130 Luneau.
 Cette installation, d'une capacité de production de 88 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - La cinquième sous-direction est chargée des missions « défense », « anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « sécurité », « sécurité civile », « pouvoirs publics », « direction de l'action du Gouvernement », « administration générale et territoriale de l'Etat », « publications officielles et information administrative » et « relations avec les collectivités territoriales ». Elle est également chargée des programmes « pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions », « recherche duale » et « fichier national du permis de conduire ».
 Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de la défense, des anciens combattants, de l'intérieur, des services du Premier ministre et des collectivités locales. Elle suit les questions relatives aux administrations publiques locales et aux relations entre l'Etat et les collectivités locales.
 II. - La cinquième sous-direction comprend :
 Le bureau « défense et mémoire » :
 Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
 Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de la défense et du ministère chargé des anciens combattants.
 Le bureau « intérieur et action gouvernementale » :
 Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
 Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de l'intérieur et des services du Premier ministre.
 Il suit le régime d'assurance des catastrophes naturelles.
 Le bureau « collectivités locales » :
 Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté ainsi que de l'ensemble des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales.
 Il suit les questions relatives aux administrations publiques locales et aux relations entre l'Etat et les collectivités locales.
 Dans leur domaine de compétence, les bureaux « défense et mémoire » et « intérieur et action gouvernementale » assurent la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge des politiques correspondantes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2007, Mme de Bardon de Segonzac (Michèle), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris, est mutée en qualité de président du tribunal administratif de Versailles à compter du 1er mai 2007.
Validation des bulletins du lundi 2 avril 2007 au mercredi 4 avril 2007.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but, sauf pour les rencontres n°s 13, 15, 22 et 25, pour lesquelles Cote & Match prendra les résultats à la fin de la 1re mi-temps.
I. - La quatrième sous-direction est chargée des missions « transports », « contrôle et exploitation aériens », « politique des territoires », « outre-mer », « ville et logement », ainsi que des programmes « épargne » et « radars ».
 Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge des politiques de l'équipement, des transports, de la mer, du tourisme, de l'aménagement du territoire, de l'outre-mer, de la ville et du logement.
 II. - La quatrième sous-direction comprend :
 Le bureau « transports » :
 Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
 Il concourt à l'exercice de la tutelle des entreprises et établissements publics du secteur des transports et des gestionnaires d'infrastructures de transport.
 Il traite des questions relatives au financement des politiques et infrastructures de transport.
 Le bureau « équipement et politique des territoires » :
 Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
 Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant des ministères chargés de l'équipement, des transports, de la mer et du tourisme, du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens ainsi qu'aux personnels de la ville et du logement relevant des corps de l'équipement.
 Le bureau « ville, logement et outre-mer » :
 Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
 Il traite des questions relatives au financement des politiques du logement, de la ville et de l'outre-mer.
 Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de l'outre-mer et du ministère chargé de la ville et à ceux du logement ne relevant pas des corps de l'équipement.
 Dans son domaine de compétence, chacun des bureaux assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge des politiques correspondantes.
Les candidats font connaître, en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature, la spécialité choisie. En outre, pour la spécialité A, ils font connaître les options choisies pour l'épreuve écrite d'admissibilité et pour l'épreuve pratique d'admission, et pour la spécialité B, l'option choisie pour l'épreuve pratique d'admission.
 Ces choix ne peuvent pas être remis en cause, sous peine d'annulation de l'épreuve.
Spécialité A. - Sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie
 Cette épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des options suivantes :
 1° Biologie-physiologie ;
 2° Géologie ;
 3° Biochimie ;
 4° Microbiologie.
Spécialité B. - Sciences physiques et chimiques
 Cette épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des options suivantes :
 1° Chimie ;
 2° Physique ;
 3° Electrotechnique-électronique.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 mars 2007, Mme Roswag (Marie-Claude, Catherine) est nommée au grade d'ingénieur en chef de deuxième classe des études et techniques d'armement de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de spécialiste en management au sein de la délégation générale pour l'armement.
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressée est rattachée au corps des ingénieurs des études et techniques d'armement.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 24, rue Olivier Poulot, zone artisanale, 97420 Le Port.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Jean-Jacques Fung Kwok Chine, 8, lotissement Grand-Large, 1, rue des Baies-Roses, 97419 La Possession.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Christine Cunin, domiciliée 7, rue André-Bouvier, 39570 Montmorot.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,08 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants peuvent être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 14 décembre 2006 relatif aux TEGA et SMH pour l'année 2006 ;
 Avenant du 14 décembre 2006 relatif aux TEGA et SMH pour l'année 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 TEGA et SMH.
   Signataires :
 Groupe des industries métallurgiques de la région parisienne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Au sens du présent décret, on entend par :
 - « exploitants d'un navire de pêche professionnelle » : les exploitants de navires de pêche actifs au fichier « flotte » tel que défini au règlement (CE) n° 26/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif au fichier de la flotte de pêche communautaire, ainsi que les exploitants de navires de pêche en eau douce disposant d'une licence professionnelle de pêche en eau douce ;
 - « exploitants agricoles » : les personnes physiques ou morales telles que définies à l'article 21 du décret du 11 décembre 2006 susvisé ;
 - « distributeurs » : les personnes physiques ou morales qui ont pour vocation de vendre ou de céder des huiles végétales pures, soit à d'autres distributeurs, soit à des utilisateurs ;
 - « utilisateurs » : les personnes physiques ou morales qui reçoivent de la part de distributeurs des huiles végétales pures en vue de les utiliser pour leur propre compte comme carburant dans les moteurs :
  - des tracteurs et engins agricoles ;
  - des navires de pêche professionnelle ;
  - des véhicules des flottes captives des collectivités territoriales ou de leurs groupements.
L'article R. 311-4-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 311-4-6. - Un comité régional est institué auprès de chaque directeur régional de l'Agence nationale pour l'emploi. Ce comité comprend :
 « 1° Un président ;
 « 2° Cinq membres représentant les employeurs et cinq membres représentant les salariés désignés par les organisations d'employeurs et de salariés les plus représentatives au plan national ;
 « 3° Cinq membres représentant les administrations intéressées, dont le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, désignés par le préfet de la région ;
 « 4° Un conseiller régional désigné sur proposition du président du conseil régional ; en Corse, un conseiller à l'Assemblée de Corse désigné sur proposition du président du conseil exécutif de Corse ;
 « 5° Un représentant des départements de la région désigné par l'Assemblée des départements de France ;
 « 6° Un représentant des communes de la région désigné par l'Association des maires de France.
 « Le président est nommé par arrêté du préfet de la région parmi les personnalités de la région ayant une compétence en matière d'emploi.
 « Les membres représentant les employeurs, les salariés ainsi que leurs suppléants sont nommés par arrêté du préfet de la région. Les membres représentant les administrations peuvent être suppléés par des agents appartenant au même service.
 « Le directeur régional de l'Agence nationale pour l'emploi et l'agent comptable secondaire participent aux séances avec voix consultative.
 « Les membres du comité régional sont désignés pour trois ans. Ce mandat est renouvelable.
 « Les membres décédés ou démissionnaires doivent être remplacés dans un délai de trois mois. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.
 « Le comité régional de l'Agence nationale pour l'emploi élit pour un an un vice-président, pris alternativement parmi les représentants des employeurs et des salariés. »
Délégation est donnée à M. Xavier Delarue, administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire, à Mme Sophie Brocas, administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat, et à M. Denis Olagnon, administrateur civil, chef du bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
 1° A la fin de l'article R. 5141-7, sont insérés les mots :
 « 6° La mention : "ce médicament contient un organisme génétiquement modifié lorsque le médicament est composé en tout ou partie d'un organisme génétiquement modifié. »
 2° Au troisième alinéa de l'article R. 1323-1 et au dernier alinéa de l'article R. 1323-15, les mots : « décret n° 95-1173 du 6 novembre 1995 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les médicaments vétérinaires. » sont remplacés par les mots : « décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou en partie d'organismes génétiquement modifiés ».
Par délibération en date du 6 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas » du 26 au 30 mars 2007 :
 Site : école Paul-Langevin, boulevard de Vendée, 72700 Allonnes.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 93,8 MHz.
Lorsque l'autorité administrative compétente met en oeuvre des mesures mentionnées au I de l'article L. 535-2 du code de l'environnement, elle le fait à titre provisoire. En cas de risque grave, ces mesures sont prises en urgence et le public est informé de façon appropriée.
 L'autorité administrative compétente informe la Commission des Communautés européennes et les Etats membres des mesures prises et indique les motifs de sa décision, en fournissant sa réévaluation des risques pour l'environnement, et en précisant si les conditions de l'autorisation doivent être modifiées ou s'il convient de mettre fin à l'autorisation, et, le cas échéant, les informations nouvelles ou complémentaires sur lesquelles elle fonde sa décision.
Délégation est donnée à M. Bruno Matteucci, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 15 mars 2007, le nombre de postes à pourvoir aux concours (interne et externe) pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) au titre de l'année 2007 est fixé à 40, répartis comme suit :
 - concours externe : 27 ;
 - concours interne : 13.
 En outre, 2 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) au 31 décembre 2006 les variétés désignées ci-après :
 Maïs : Andolina, Aoraki, Appéti, Arsenal, Bénicia, Bombi, Codibob, Codipack, DK225, DK231, DK247, DKC2957, DKC3176, DKC5139, DKC5236, EB561, EXP250B, Fleuri, Gazelle, Hanni, Icebear, Justina, Lambada, Merci, Montello, NK Likot, NK Pixtan, NK Sycora, NKATOS, NKBAN, Otilia, Ovni, PR32H58, PR33G26, PR33N09, PR34B39, PR34D06, PR34K49, PR35D28, PR36D75, PR36P85, PR37P22, PR37W44, PR38K06, PR38Y87, PR39D88, PR39F42, PR39K74, PR39N13, PR39T72, PR39V97, Proffi, Readi, Roissi, Samdi, Shogun, Sissi, Sixti, Snoupi, Swingui, Taffy, Xanti.
 Sorgho grain : Targga.
I. - A l'article R. 311-4-22 du même code, les mots : « au conseil d'administration, aux comités régionaux et aux comités départementaux de l'Agence nationale pour l'emploi » sont remplacés par les mots : « au conseil d'administration et aux comités régionaux de l'Agence nationale pour l'emploi ».
 II. - Au même article, la référence à l'article L. 991-8 est remplacée par une référence à l'article L. 992-8.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Pierre Dumas, domicilié 2 bis, rue d'Alsace, 71200 Le Creusot.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,80 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 5 décembre 2006, est approuvé à effet du 1er janvier 2006, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la mutuelle Inter-Entreprises des sites industriels de Saint-Laurent-Blangy à la mutuelle Prévéa.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Miguel Castillo-Fenoy, domicilié 43 bis, rue Hector-Berlioz, 77270 Villeparisis.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Henri Vigouroux, domicilié 57, rue des Prés, 34400 Saint-Sériès.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,94 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Eric Choquet, domicilié lieudit La Guénetière, 72800 Aubigné-Racan.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,12 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les emplois ci-après :
 Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe et aux fonctionnaires de catégorie A :
 Directeur sur les emplois fonctionnels ci-après :
 - centre d'aide par le travail, à Savenay (Loire-Atlantique) ;
 - centre départemental de l'enfance, à Saint-Lô (Manche) ;
 - ateliers de Bléville, au Havre (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux appartenant à la hors-classe de ce corps ;
 - les fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A dont l'indice terminal atteint l'indice brut 985.
 Les personnels nommés sur ces emplois fonctionnels doivent justifier de huit ans de services effectifs dans l'un ou plusieurs des corps, cadres d'emplois ou emplois précités.
 Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique, l'autre directement au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P3), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.
 Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux, doivent adresser impérativement le dossier suivant :
 - une lettre de candidature faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement social et médico-social ;
 - un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;
 - une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;
 - un état des services civils accomplis rempli par l'administration ;
 - la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
 - la copie de la dernière décision indiciaire ;
 - les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.
 Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre à la demande un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement social et médico-social.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Fabrice Ponçot, domicilié 4, rue des Nouveaux, 70500 Aboncourt-Gesincourt.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,95 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gérard Jeanjean, domicilié 182, avenue des Cévennes, 34400 Saint-Sériès.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,94 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Jacques Pegaz-Fiornet, domiciliés lieudit Balévaz, 74540 Cusy.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,20 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société Valeco, dont le siège social est situé 31, rue des Bouissettes, 34070 Montpellier.
 Cette installation, d'une capacité de production de 10,22 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de diététicien cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les diététiciens cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier du Puy-en-Velay, direction des ressources humaines et des affaires médicales, 12, boulevard Chantemesse, BP 352, 43012 Le Puy-en-Velay Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, coordonnateur général des soins, au centre hospitalier de Rochefort-sur-Mer.
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Rochefort-sur-Mer, direction des ressources humaines, 16, rue du Docteur-Peltier, 17300 Rochefort-sur-Mer.
A la demande de l'exploitant de l'infrastructure, le représentant de l'Etat dans le ressort géographique duquel cette infrastructure est située peut accorder le bénéfice d'une dérogation aux dispositions du présent arrêté.
 L'exploitant de l'infrastructure constitue à cet effet un dossier de sécurité qui doit notamment :
 - justifier les motifs qui fondent la demande de dérogation ; 
 - décrire les dérogations souhaitées et, le cas échéant, la durée probable d'application ;
 - démontrer que les mesures compensatoires proposées permettent d'assurer la sécurité des aéronefs.
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, le mot : « comité » est remplacé par les mots : « Comité national des registres » et le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « douze » ;
 2° Au deuxième alinéa, les mots : « directeur de la recherche » sont remplacés par les mots : « directeur général de la recherche et de l'innovation » ;
 3° Le neuvième alinéa est supprimé ;
 4° Au quinzième alinéa, les mots : « d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles » sont remplacés par les mots : « du régime social des indépendants » ;
 5° Le seizième alinéa est supprimé.
Par décret en date du 11 octobre 2006, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) :
En qualité de représentante de l'Etat
 Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
 Mme Agnès Ferra-Desclaux, chef du bureau de la formation professionnelle continue à la direction générale de l'enseignement scolaire, en remplacement de M. Patrick Chauvet.
Est autorisée l'approbation du protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention, adopté à Bruxelles le 27 novembre 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Si le dossier de sécurité produit est jugé insuffisant au regard du maintien des exigences de sécurité, le représentant de l'Etat peut refuser la dérogation.
 La décision du représentant de l'Etat refusant le bénéfice de la dérogation est notifiée à l'exploitant de l'infrastructure et à son créateur.
 Ce dernier est mis en demeure par le représentant de l'Etat de mettre son infrastructure en conformité aux termes du présent arrêté. A défaut de mise en conformité, le ministre ou le représentant de l'Etat peut, conformément aux dispositions des articles D. 212-1 et D. 212-3 du code de l'aviation civile ou du 9.3 de l'article 9 de l'arrêté du 6 mai 1995 susvisé, suspendre l'autorisation, la retirer ou imposer des restrictions d'usage appropriées de l'infrastructure assurant le maintien des exigences de sécurité.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 octobre 2006, le montant de l'avance à consentir à la régisseuse d'avances de la direction nationale d'enquêtes fiscales est fixé à 2 000 euros.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2006, Mme Marie-Françoise Colotte, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs, en remplacement de M. Luc Le Moal, à compter du 1er octobre 2006.
Les dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2004 fixant les modalités du contrôle financier sur certains établissements nationaux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont abrogées en ce qu'elles concernent le Centre national de documentation pédagogique, les centres régionaux de documentation pédagogique et le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie.
Des projets d'innovation et de partenariat sélectionnés chaque année à l'issue d'un appel à projets sont intégrés au programme national pluriannuel de développement agricole et rural.
 Après avoir recueilli l'avis de la commission mentionnée à l'article D. 821-1 du code rural, le ministre chargé de l'agriculture arrête et publie une liste de thèmes de recherche appliquée, d'expérimentation ou de diffusion de connaissances, susceptibles de faire l'objet d'une participation financière du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural ». Cette liste est assortie des critères d'évaluation des projets.
 L'appel à projets est lancé par le ministre chargé de l'agriculture. Les projets lui sont transmis. Après les avoir fait évaluer et classer par un jury d'experts qu'il nomme par arrêté, il désigne les lauréats de l'appel à projets.
Au premier alinéa de l'article R.* 122-5 du même code, les mots : « conseillers référendaires de 1re classe » sont remplacés par les mots : « conseillers référendaires ».
 Dans le même article, il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
 « Lors de leur nomination, les intéressés conservent, dans la limite de l'ancienneté requise pour un avancement d'échelon dans leur nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade, lorsque cette nomination leur procure un avantage inférieur à celui qui serait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine ou qui a résulté de leur accession à cet échelon, si cet échelon était le plus élevé de leur précédent grade. »
Après l'article R. 112-2 du même code, il est inséré un article R.* 112-2-1 ainsi rédigé :
 « Art. R.* 112-2-1. - Le Premier ministre prépare les actes réglementaires et les mesures individuelles relatifs aux magistrats, aux personnels et au fonctionnement de la Cour des comptes, ainsi qu'aux procédures qui lui sont applicables. »
L'intitulé de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 212-1 du code du sport ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2006 :
 Mme Henriques (Thérèse), épouse Cuq, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Michel Legrand, Jean-François Miura et Olivier Rioufol, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pamiers (Ariège).
 Le retrait de M. Legrand (Michel, Charles, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Legrand, Jean-François Miura et Olivier Rioufol, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Legrand, Jean-François Miura et Olivier Rioufol, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-François Miura, Olivier Rioufol, Thérèse Henriques-Cuq, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2006, Mme Marie-Thérèse Concordia, épouse Morell, secrétaire administrative, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis, en remplacement de Mme Eliane Tison, épouse Beinis, à compter du 22 décembre 2006.
L'article 21 est remplacé comme suit :
 « Art. 21. - Les paramètres chimiques de l'ensemble des effluents du site doivent respecter les limites maximales qui suivent.
 I. - Rejets par la conduite de rejet en mer.
 Flux pour l'ensemble des effluents rejetés.
 Les flux mensuels ne doivent pas dépasser le sixième des limites annuelles.
 Concentrations par type d'effluents rejetés (mg/l).
 II. - Rejets dans le ruisseau des Moulinets par l'émissaire des eaux usées :
 III. - Rejets dans le ruisseau des Moulinets par l'émissaire des eaux pluviales :
 IV. - Rejets dans le ruisseau de la Sainte-Hélène :
 V. - Rejets vers le ruisseau des Combes :
L'article 30 est complété par le paragraphe IX suivant :
 « IX. - Les prélèvements, la conservation et l'analyse des échantillons sont effectués selon les normes en vigueur ; le choix de toute méthode alternative doit être justifié par l'exploitant au regard de considérations techniques ou économiques.
 Ces méthodes alternatives doivent présenter des niveaux d'efficacité et de confiance équivalents. A défaut d'existence de normes, les modalités techniques de réalisation des prélèvements et des analyses, les caractéristiques de l'appareillage nécessaire, ses conditions d'implantation et de fonctionnement sont déterminées selon les règles édictées par l'Autorité de sûreté nucléaire. »
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 décembre 2006, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :
 Mme Akalin (Tulin).
 M. Al Barri (Maruan).
 Mme Bernal Cunado (Araceli).
 Mme Compagnucci (Maria Alejandra), épouse Seguenot.
 Mme Eidova (Viera).
 M. Hamousz (Cristian).
 M. Lezcano (Oscar Dario).
 Mme Nagy (Zsuzsanna Maria).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2006, Mme Carol Buy, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice départementale des services vétérinaires de la Creuse à compter du 2 janvier 2007, en remplacement de M. Didier Gueriaux, appelé à d'autres fonctions.
Le prix de mise à disposition de tableaux réalisés à la demande de l'utilisateur comprend un forfait de préparation du traitement de la demande et le coût de traitement proprement dit.
 1. Le forfait de « préparation au traitement de la demande » d'un ou plusieurs tableaux ou d'un groupe de tableaux analogues réalisables à partir d'un même fichier ou de fichiers de même structure inclut un dialogue avec le demandeur pour préciser le contenu de sa demande, fournir les explications et conseils sur le choix des variables et la source des données, et assurer la gestion administrative de la demande. Ce forfait est fixé à 110 .
 2. Le traitement de la demande est facturé différemment selon que le tableau demandé est ou non analogue à un autre tableau de la même demande.
 Deux types de tableaux sont considérés :
 - les tableaux simples sont des tableaux à trois critères croisés au maximum, dont l'un est la zone géographique, à condition que tous les critères existent dans le même fichier et que leurs modalités soient restituées sans modifications ;
 - les tableaux complexes, qui sont tous les autres tableaux.
 Pour la réalisation d'un tableau original (écriture du programme, vérification de la cohérence et de la vraisemblance statistique du premier tableau obtenu, mise en forme des résultats...), le tarif est de 69  pour un tableau simple et de 126  pour un tableau complexe.
 La réalisation de tableaux supplémentaires identiques à un premier tableau composé pour le même demandeur moins de 60 jours après la demande initiale fait l'objet d'un tarif préférentiel à condition que le changement entre le tableau initial et le tableau supplémentaire ne porte que sur un seul critère.
 Le tarif de réalisation d'un tableau supplémentaire est de 23 .
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 décembre 2006, les organismes ci-dessous désignés sont agréés pour assurer la formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle, pour une période de trois ans à compter du 21 décembre 2006 :
 ADAMS, 2, rue de Lescure, 33000 Bordeaux ;
 AMPHIA, tour Baudelaire, 4, rue Charles-Baudelaire, 91043 Evry Cedex ;
 APAVE, 191, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15 ;
 ARTES, 13, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes ;
 BAYA, 49, rue des Renards, 44300 Nantes ;
 CAPERIA, 5, rue Calmette, 37450 Saint-Cyr-sur-Loire ;
 CFPTS, 92, rue Gallieni, 93170 Bagnolet ;
 GRIM EDIF, 17, rue Saint-Michel, 69007 Lyon ;
 ISTS, espace Saint-Louis, 20, rue Portail-Boquier, 84000 Avignon ;
 Musique et danse en Bretagne, 1, rue du Prieuré, BP 55, 35410 Châteaugiron ;
 Musique et danse en Lorraine, abbaye des Prémontrés, BP 83, 54704 Pont-à-Mousson Cedex ;
 NCO CENTRE, Les Carrières Noires, 17620 Echillais.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 décembre 2006, M. Bertin (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, centre de formation d'Ile-de-France à Villebon-sur-Yvette, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 23 janvier 2007.
 L'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense à la même date.
A N N E X E
(28 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
L'article 12 est remplacé comme suit :
 « Art. 12. - I. - Les rejets des effluents radioactifs font l'objet des contrôles et analyses mentionnés dans le tableau ci-dessous et dont la nature dépend de l'installation. Ils comprennent notamment :
 - une mesure du débit des effluents réalisée en permanence, par des moyens redondants pour les cheminées des usines UP3-A et UP2-800 ;
 - des mesures en continu, avec enregistrement permanent, et des prélèvements en continu, avec mesure en différé. Les enregistrements doivent fournir des indications significatives quel que soit le débit d'activité. Pour les cheminées principales, ce dispositif de mesure est muni d'une alarme avec double sécurité (moyen de détection et transmission de l'information redondants) avec report en salle de commande dont le seuil "S de déclenchement, mesuré sur le dispositif de mesure en continu de l'activité bêta globale des aérosols, est fixé pour chaque cheminée en appliquant la relation suivante :
S (GBq/m³) = 200/Débit nominal de rejet (m³/s).
 II. - Concernant les rejets chimiques gazeux, les concentrations des éléments chimiques sont mesurées suivant les fréquences indiquées ci-dessous durant les périodes de fonctionnement normal des installations.
La date du premier tour des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires mentionnées en annexe et des consultations en vue de la désignation des représentants du personnel aux comités techniques paritaires est fixée au 27 mars 2007.
 La date limite de dépôt des candidatures à ces différents scrutins est fixée au 8 janvier 2007, à 16 heures, à l'exception de la date limite de dépôt des candidatures à la commission administrative paritaire des adjoints administratifs, qui est fixée au 25 janvier 2007, à 16 heures.
La mutuelle MUTARIS Caution, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 490 909 454, dont le siège social est à Paris (13e) (75634), 6, rue Vandrezanne, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
 15 Caution.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 2006, la liste des membres du groupement figurant en annexe de l'arrêté du 27 octobre 2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public est complétée comme suit :
 « La ville de Versailles ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 décembre 2006, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lille est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.
Décision du 27 juin 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3 et R. 5142-15 ;
 Vu l'autorisation d'ouverture n° V 231/79 délivrée le 12 septembre 1980 pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires situé ZI, 2, rue Lavoisier, 27000 Evreux ;
 Vu le courrier adressé le 22 mai 2006 à la société Glaxo, relatif à la demande de transmission de l'état pour l'établissement susvisé, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée » ;
 Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
 Considérant que l'établissement Glaxo n'existe plus à l'adresse indiquée,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Glaxo par l'arrêté n° V 231/79 du 12 septembre 1980 pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires situé ZI, 2, rue Lavoisier, 27000 Evreux, est abrogée à compter du 27 juin 2006 par la décision n° V 1708/06.
Décision du 26 juillet 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-1 à R. 5142-15 ;
 Vu l'autorisation d'ouverture n° V 850/99, délivrée le 27 septembre 1999, pour l'établissement fabricant de médicaments vétérinaires situé à L'Isle, Saint-Rémy-sur-Avre (28380) ;
 Vu la déclaration du 5 avril 2006 de M. Paul-Louis Gayrel, au nom de la société ABBOTT FRANCE, relative à l'absence d'activité de fabricant de médicaments vétérinaires pour l'établissement susvisé ;
 Vu la mise en demeure de l'Agence nationale du médicament vétérinaire en date du 3 juillet 2006 concernant l'abrogation de l'autorisation d'ouverture susvisée ;
 Considérant l'absence de réponse à la mise en demeure de l'Agence nationale du médicament vétérinaire dans les délais indiqués,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation d'ouverture attribuée à la société ABBOTT FRANCE par l'arrêté n° V 850/99 du 27 septembre 1999 pour l'établissement fabricant de médicaments vétérinaires situé à L'Isle, Saint-Rémy-sur-Avre (28380), est abrogée à compter du 26 juillet 2006 par la décision n° V 2078/06.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 2006, M. Bertrand Gautier, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans.
 Il est détaché sur cet emploi.
Décision du 27 juin 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3 et R. 5142-15 ;
 Vu l'autorisation d'ouverture n° V 749/86 délivrée le 7 février 1986 pour l'établissement de préparation et de vente en gros de médicaments vétérinaires situé 7, rue Camille-Guérin, 51450 Bétheny ;
 Vu le courrier adressé le 22 mai 2006 à la société Laboratoire Homéopathique de France (LHF) relatif à la demande de transmission de l'état pour l'établissement susvisé, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention : « N'habite pas à l'adresse indiquée » ;
 Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
 Considérant que l'établissement Laboratoire Homéopathique de France (LHF) n'existe plus à l'adresse indiquée,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Laboratoire Homéopathique de France (LHF) par l'arrêté n° V 749/86 du 7 février 1986 pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires situé 7, rue Camille-Guérin, 51450 Bétheny, est abrogée à compter du 27 juin 2006 par la décision n° V 1712/06.
Validation des bulletins du mercredi 18 octobre au samedi 21 octobre 2006 jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le samedi 21 octobre et le dimanche 22 octobre 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 15 aura lieu le samedi 21 octobre 2006.
 Les quatorze matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 15 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 21 octobre ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 22 octobre 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.