Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice,     du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 26 septembre 1996, M. Coquet     (Franck), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des     cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en     qualité de conseiller de chambre régionale des comptes pour une durée de deux     ans à compter du 1er septembre 1996, au titre de la mobilité.
Art. 8. -  La durée du mandat des administrateurs élus est de trois ans.
     Toutefois, leur mandat prend fin de plein droit à l'expiration du mandat en     raison duquel ils ont été désignés.
      Le mandat est renouvelable.
      En cas de vacance parmi les administrateurs élus, pour quelque cause que ce     soit, le conseil est complété par de nouveaux membres désignés de la même     manière que ceux qu'ils remplacent pour le temps restant à courir jusqu'à la     date normale d'expiration du mandat de ces derniers. Dans un délai de deux     mois à compter de la constatation de la vacance, un nouveau représentant doit     être désigné.
      Les membres du conseil d'administration ne peuvent prendre ou conserver     aucun intérêt, occuper aucune fonction dans les entreprises privées traitant     avec l'établissement pour des marchés de travaux ou de fournitures ou assurer     des prestations pour ces entreprises. Ils ne peuvent, en aucun cas, prêter     leur concours, à titre onéreux, à l'établissement.
Art. 1er. -  Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être     mis en vente ou vendus sous la dénomination << Vin de pays de     Sainte-Marie-la-Blanche >> les vins répondant aux conditions particulières     énumérées ci-après ainsi qu'aux conditions fixées par le décret du 4     septembre 1979 susvisé.
Art. 1er. -  L'article 4 du décret du 10 décembre 1948 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 4. -  A compter du 1er août 1996 et jusqu'à ce qu'ils atteignent la     valeur locative définie à l'article 5 ci-dessous, les loyers de la période     précédente, modifiés s'il y a lieu conformément aux dispositions du dernier     alinéa de l'article 31 de la loi du 1er septembre 1948, peuvent être     augmentés, au maximum, de 4 p. 100 pour les locaux des catégories III A et     III B, pour les locaux des catégories II C et II B et pour les locaux de la     catégorie II A restant soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre     1948 en application de l'article 2 du décret du 26 août 1975 susvisé.
      << Les loyers des locaux de la catégorie IV ne subissent aucune majoration     annuelle légale de loyer. >>
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 26 septembre 1996, la décision modificative no 1 au     budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS),
     pour l'exercice 1996, est approuvée en recettes et en dépenses pour un     montant de 70 016 403 F.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 25 septembre 1996, sont nommés au Conseil     supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (1, a) du décret no 90-468     du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de MM. Labaye (Max), Barbier (Paul)     et Savigny (Jacques), (Syndicat national unifié des directeurs, instituteurs     et professeurs des écoles Force ouvrière de l'enseignement public     [S.N.U.D.I.-F.O.]) :
      Titulaire : M. Barbier (Paul) (S.N.U.D.I.-F.O.) ;
      Premier suppléant : M. Savigny (Jacques) (S.N.U.D.I.-F.O.) ;
      Deuxième suppléant : Mme Cot (Marguerite) (S.N.U.D.I.-F.O.).
Art. 3. -  Le jury, placé sous la présidence du ministre chargé du tourisme     ou de son représentant, est composé d'un représentant du ministre de la     culture, de trois membres désignés par le ministre chargé du tourisme     représentant la profession de conférencier et les organismes professionnels     siégeant à la Commission nationale des guides-interprètes et des     conférenciers et de trois personnalités qualifiées désignées par le ministre     chargé de la culture.
      Le président a voix prépondérante.
      Le jury propose les trois thèmes du programme de la deuxième épreuve     d'admission, conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus.
      Pour l'organisation matérielle de l'examen, le jury met en place des     commissions d'interrogation. Elles sont composées de personnalités qualifiées     en art, histoire et patrimoine et de personnalités qualifiées dans la     présentation du patrimoine au public. Ces personnalités peuvent être choisies     à l'extérieur du jury.
      Le jury désigne, au sein de chacune des commissions, un rapporteur qui est     chargé de lui présenter les résultats obtenus par les candidats interrogés     par sa commission.
      Avant chaque session d'examen, le jury réunit les rapporteurs des     commissions pour définir la grille d'évaluation des candidats.
      A l'issue des épreuves, le jury arrête, après avoir entendu les rapporteurs,     la liste des candidats reçus.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 23 septembre 1996, M. Lair (Jean-Michel),
     président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est     nommé rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no     93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la     transparence de la vie économique et des procédures publiques, modifiée par     la loi no 94-530 du 28 juin 1994, et compétente pour la fonction publique de     l'Etat.
Par décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     octobre 1996, M. Gorini (Vincent), vice-président du tribunal de grande     instance de Béthune, est désigné comme membre du conseil d'administration de     l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de représentant d'un     syndicat ou organisation professionnelle représentatif des magistrats, en     remplacement de M. Petriat (Pierre), démissionnaire.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er octobre 1996,     les conseillers des affaires étrangères de 2e classe désignés ci-après sont     promus au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les     conditions suivantes :
      Au 1er échelon, avec 2 ans 1 mois 9 jours d'ancienneté conservée dans     l'échelon, à compter du 30 août 1996 : M. Costes (Maurice) ;
      Au 1er échelon, avec 8 mois 29 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon,     à compter du 18 octobre 1996 : M. Vidon (Jean-Pierre).
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications en date du 27 août 1996, les artifices de divertissement     élémentaires fabriqués par la société A. Caballer S.A. et mentionnés     ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre     1990.
      Le titulaire de ces agréments est la société A. Caballer S.A., C/Luis Vives     23, 46113 Moncada, Valencia, Espagne.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0223 du 24/09/96                        Page 14111  a 14112    
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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 3 octobre 1996, Mlle Lecomte (Catherine), maître-assistant d'école     supérieure de 2e classe, est nommée maître de conférences de l'enseignement     supérieur agricole de 2e classe par intégration à compter du 16 septembre     1996.
      A la même date, l'intéressée demeure affectée à l'Ecole nationale supérieure     des industries agricoles et alimentaires de Massy.
Art. 4. -  Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à     taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de septembre     1996 est arrêté à la somme de 357 millions d'écus de nominal de bons du     Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 mars     1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars     1996 a été arrêté à 100,21 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26     septembre 1996.
Art. 3. -  Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à     taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1996     est arrêté à la somme de 20,342 milliards de francs répartis comme suit :
      10,679 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels     4,50 p. 100 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent     jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 100,53 p. 100 ; les     souscriptions ont été réglées le 14 octobre 1996 ;
      9,663 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels     5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent     jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 100,78 p. 100 ; les     souscriptions ont été réglées le 14 octobre 1996.
Art. 3. -  Le respect des critères d'agrément par l'ONIFLHOR fera l'objet     d'un suivi régulier. Une mission d'inspection confiée aux corps de contrôle     compétents du ministère de l'économie et des finances et du ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation examinera en tant que de     besoin, et au moins tous les trois ans, le respect de ces critères.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril     1986, les dispositions de l'accord du 23 avril 1996 (Mise en oeuvre des     dispositions de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995)     conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
      Le troisième alinéa de l'article 7 est étendu sous réserve de l'application     du paragraphe II de l'article 2 de la loi no 96-126 du 21 février 1996     portant création d'un fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi.
Art. 17. -  Au chapitre XVI (Test d'amplification génique et d'hybridation     moléculaire [diagnostic prénatal exclu]) :
      1. Supprimer dans le titre du chapitre   << test >> et le remplacer par   <<     tests >>.
      2. A l'intitulé 4101, supprimer : << Orientation du diagnostic d'espèces >>     et remplacer par : << Orientation du diagnostic de l'espèce >>.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 21     octobre 1996, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires     relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre, est autorisée au titre de     l'année 1996 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'adjoints     administratifs des administrations de l'Etat pour la Corse, spécialité     Administration et dactylographie (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à sept.
      Ces places sont réparties de la manière suivante :
      - pour le ministère de l'intérieur, quatre places, réparties comme suit :
        - concours externe : deux places ;
        - concours interne : deux places ;
      - pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et     de la recherche, trois places, réparties comme suit :
        - concours interne : trois places.
      En outre, trois places seront offertes aux bénéficiaires du code des     pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (deux places pour     le ministère de l'intérieur et une place pour le ministère de l'éducation     nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche).
      Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par voie de concours.
      Un arrêté ultérieur du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, fixera     les date d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions, les dates     des épreuves et la composition du jury.
      Les centres d'examen seront ouverts à Ajaccio et Bastia.
      En cas de réussite au concours, les candidats seront affectés dans l'un des     départements de la Corse.
      Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement être établies     sur une notice individuelle d'inscription, qui sera délivrée à cet effet par     la préfecture de la Corse.
      Cette notice individuelle d'inscription pourra être obtenue :
      - à la préfecture de région de Corse et du département de la Corse-du-Sud,
     soit sur place, soit en écrivant au bureau du personnel ;
      - à la préfecture de la Haute-Corse ;
      - dans les sous-préfectures de Sartène, Calvi, Corte ;
      - au rectorat de l'académie de Corse, à Ajaccio.
Art. 12. -  Les candidats ayant obtenu le même nombre de points à l'issue     des épreuves d'admission sont départagés au moyen de la note obtenue à     l'épreuve pratique et, dans le cas d'une nouvelle égalité, par celle de     l'entretien.
      Des listes complémentaires sont établies par le jury pour chacun de ces     concours.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2006, M. François Payebien, attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 17 mai 2005, date de sa titularisation dans le grade d'ingénieur en chef territorial de classe normale.
Un arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 21 octobre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Blois.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Blois, mail Pierre-Charlot, 41016 Blois Cedex.
Un arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 10 novembre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Rouffach.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Rouffach, direction des ressources humaines, 27, rue du 4e-RSM, BP 29, 68250 Rouffach.
Un arrêté du préfet de Paris en date du 7 novembre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé Esquirol, à Saint-Maurice.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président de l'établissement public de santé Esquirol, 57, rue du Maréchal-Leclerc, 94429 Saint-Maurice Cedex.
Un arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 7 novembre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local intercommunal 3h santé de Cirey-sur-Vezouze.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local intercommunal 3h santé, 62, rue Raymond-Poincaré, 54480 Cirey-sur-Vezouze.
Lorsque la personne physique ou morale détenant des animaux est soumise au régime des dispositions du titre Ier du livre V du code de l'environnement, la mise en oeuvre des dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation prévu à l'article L. 512-3 du même code précisant les conditions de destruction des animaux objets des essais ainsi que de leurs produits dans un établissement mentionné à l'article L. 226-2 du code rural dispense ces établissements de la déclaration préalable mentionnée à l'article 1er.
 Un bilan annuel des expérimentations ou essais est adressé à la préfecture (direction départementale des services vétérinaires) dont relève le site d'expérimentation.
Un arrêté du préfet de la Gironde en date du 25 novembre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Libourne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Libourne, 112, rue de la Marne, BP 199, 33505 Libourne Cedex.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu les 4 novembre 2005 et 12 décembre 2005 dans le cadre d'Inter-Rhône, relatif aux cotisations et annexé au présent arrêté (1) sont étendues, pour la campagne 2006, dans les régions de production des vins à appellation d'origine du ressort de l'interprofession :
 - aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
 - aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Un arrêté du préfet de la Manche en date du 26 octobre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Cherbourg.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Cherbourg, 46, rue du Val-de-Saire, BP 208, 50102 Cherbourg-Octeville Cedex.
Dans le cadre du programme « développement et amélioration de l'offre de logement » et dans la limite des attributions de la mission interministérielle d'inspection du logement social, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives :
 A Mme Sabine Baïetto-Beysson, inspectrice générale de l'équipement, chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social ;
 A Mme Jacqueline Boutin, administratrice civile hors classe, chef adjointe de la mission interministérielle d'inspection du logement social ;
 A M. Frédéric Choblet, attaché principal d'administration centrale, secrétaire général de la mission interministérielle d'inspection du logement social.
L'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1. Les mots : « aux articles 2, 3 et 4 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2, 3, 4 et 4-1 ».
 2. Les mots : « titulaires et stagiaires de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « suivants affectés dans leur établissement :
 « I. - Ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation, stagiaires et titulaires, régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé ».
 3. Il est ajouté à la fin de l'article 1er les quatre alinéas suivants :
 « II. - Agents non titulaires de l'Etat exerçant les fonctions dévolues aux fonctionnaires mentionnés au I ci-dessus et appartenant aux catégories suivantes :
 « - agents contractuels recrutés sur le fondement des articles 4, 6 et 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
 « - agents non titulaires employés dans les conditions définies à l'article 82 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dont les agents contractuels recrutés sur le fondement du décret n° 68-986 du 14 novembre 1968 relatif au statut des personnels techniques contractuels en fonction dans les établissements relevant de la direction des enseignements supérieurs ;
 « - agents non titulaires recrutés sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries. »
Un arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 7 juillet 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Calais.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Calais, direction des ressources humaines, 11, quai du Commerce, BP 339, 62107 Calais Cedex.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 octobre 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline : « biodiagnostic ».
 La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 23 novembre 2005. La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 30 novembre 2005.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. - Pour faire acte de candidature, s'adresser à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, 6, avenue de Clavières, 30319 Alès Cedex (service de gestion des ressources humaines).
 Contacts pour obtenir des renseignements administratifs : M. Philippe Dumez, responsable du service de gestion des ressources humaines (téléphone : 04-66-78-50-66), Philippe.Dumez@ema.fr, ou Mme Solange Michel (téléphone : 04-66-78-50-62), Solange.Michel@ema.fr.
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Benoît Roig (téléphone : 04-66-78-27-70) ou M. Miguel Lopez-Ferber, directeur du centre LGEI (*), (téléphone : 04-66-78-27-04), Miguel.Lopez-Ferber@ema.fr.
 (*) Laboratoire de génie de l'environnement industriel.
I. - L'Observatoire économique de l'achat public est présidé par le ministre chargé de l'économie et, en son absence, par le directeur des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 II. - Sont membres de droit de l'observatoire un représentant du président du Sénat et un représentant du président de l'Assemblée nationale.
 Sont également membres de droit de l'observatoire :
 - le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;
 - le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
 - le directeur des politiques économiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
 - le directeur général des entreprises ou son représentant ;
 - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
 - le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;
 - le directeur du budget ou son représentant ;
 - le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;
 - le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ou son représentant ;
 - le directeur des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;
 - le président de la Commission des marchés publics de l'Etat ou son représentant ;
 - le directeur de l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;
 - le directeur général des collectivités locales au ministère chargé des collectivités locales ou son représentant ;
 - un représentant des ministères chargés de la défense, de l'éducation nationale, de l'intérieur, de la santé, de l'équipement, de l'emploi et de la solidarité, de la justice, de la culture et de l'écologie et du développement durable ;
 - le délégué général pour l'armement ou son représentant.
 III. - L'observatoire comprend également les membres suivants :
 - les représentants de dix-huit organisations professionnelles, dont au moins deux représentatives des petites et moyennes entreprises ;
 - les représentants de deux entreprises publiques constituant des entités adjudicatrices ;
 - un représentant de l'Association des maires de France ;
 - un représentant de l'Association des maires des grandes villes de France ;
 - un représentant de l'Assemblée des départements de France ;
 - un représentant de l'Association des régions de France ;
 - cinq experts désignés parmi les représentants des acheteurs des collectivités territoriales, du secteur hospitalier, du logement social, des chambres consulaires et de l'économie mixte ;
 - des personnalités qualifiées, dans la limite de douze, nommées par le ministre chargé de l'économie, en raison de leur compétence particulière en matière de marchés publics.
 IV. - L'Observatoire économique de l'achat public se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an.
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 octobre 2005, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial sis 91, boulevard Pereire, à Paris (17e), cadastré section BT n° 50, pour une contenance de 250 mètres carrés.
 Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 756-01475 à la rubrique « SGA, service des moyens généraux (administration centrale) ».
En qualité de membres titulaires
 Par le syndicat national CFDT :
 M. Philippe Faucon.
 Mme Céline Picart.
 M. Lionel Boyon.
 Par le Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre SAPPM :
 Mme Delphine De Waldner.
 Mme Sandrine Blaison.
 Mme Magalie Bedu.
 Par le syndicat national CGT :
 M. Alain Dantez.
En qualité de membres suppléants
 Par le syndicat national CFDT :
 Mme Isabelle Le Berre.
 Mme Virginie Bernard.
 Mme Isabelle Cailliaux.
 Par le Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre SAPPM :
 Mme Isabelle Combarnous-Saulnier.
 Mme Julie Kerguelen.
 Mme Chantal Sevrin.
 Par le syndicat national CGT :
 Mme Isabelle Paillet-Ludwig.
L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle, classée D, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 16, lotissement Vince-Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 30 kW photovoltaïques, est localisée à la société Auto Shop 2000, lieudit Morne Cayenne, 97118 Saint-François.
Une régie de recettes est instituée auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l'oeuvre nationale du Bleuet de France, pour l'encaissement des dons constitués par les collectes sur la voie publique et les versements effectués par chèque bénéficiant d'un reçu fiscal établi conformément au code général des impôts et la vente des publications consacrées à la promotion et à l'illustration des valeurs civiques et morales attachées au Bleuet de France ainsi que des articles portant la marque du Bleuet de France.
Un concours externe sur titres aura lieu au pôle santé Sarthe et Loir (Sarthe), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, télécommunications et systèmes d'information, option réseaux et télécommunications, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du pôle santé Sarthe et Loir, route du Mans, BP 109, 72305 Sablé-sur-Sarthe, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de ségrégation temporaire, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
Un arrêté du préfet de Vaucluse en date du 26 juillet 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 6 postes vacants à l'établissement public Saint-Antoine de L'Isle-sur-la-Sorgue.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public Saint-Antoine de L'Isle-sur-la-Sorgue, quartier Saint-Antoine (service du personnel), 923, route de la Maison-d'Enfants, BP 108, 84803 L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 octobre 2005, est approuvée la prise de participation de la société nationale de programme Radio France internationale au capital de la société Radio Delta RFI pour un montant de 652,20 nouveaux lei roumains représentant 0,03 % dudit capital.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier d'Arras, 557, avenue Winston-Churchill, SP 6, 62022 Arras Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 18 octobre 2005, est autorisé au titre de l'année 2005 le recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes), en application de l'article 17 du titre II de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002.
 Le nombre total de places offertes au recrutement sans concours est fixé à 6 (postes localisés dans les juridictions administratives en province).
 Ces postes sont répartis de la façon suivante :
 - tribunal administratif de Grenoble : 1 poste ;
 - tribunal administratif de Nantes : 1 poste ;
 - tribunal administratif de Nice : 1 poste ;
 - tribunal administratif de Marseille : 1 poste ;
 - tribunal administratif de Montpellier : 1 poste ;
 - tribunal administratif de Versailles : 1 poste.
 Les candidatures devront être adressées au bureau des personnels des préfectures concernées.
 Le dossier sera constitué d'une lettre de candidature précisant le métier pour lequel vous postulez accompagnée d'un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés, en précisant leur durée. Seront jointes au dossier deux enveloppes affranchies à 1,22  (format 24 x 32 cm), libellées au nom et à l'adresse du candidat.
 La date limite de dépôt des candidatures et des entretiens sera fixée par l'autorité compétente concernée.
 Seuls seront auditionnés par la commission les candidats dont elle aura retenu la candidature. Cette commission se prononcera en prenant notamment en compte les critères professionnels.
 La composition de la commission et la liste des candidats sélectionnés à l'audition feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 14 octobre 2005, sont nommés membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques :
 En qualité de personnalités extérieures à l'institut choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans les disciplines connexes à la démographie :
 M. Didier Blanchet.
 Mme Graziella Caselli.
 M. Juan-Antonio Fernández Cordón.
 M. Claude Martin.
 M. Thomas Piketty.
 M. Jean-François Ravaud.
 M. Michael Rendall.
 Mme Catherine Rollet.
 En qualité de représentants d'organismes d'études et de statistiques :
 M. Stéfan Lollivier.
 Mme Dominique Polton.
 Mme Sandrine Dauphin.
 M. Jean-Christophe Dumont.
 En qualité de représentants des utilisateurs des travaux de l'institut choisis notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations :
 Mme Claudine Attias-Donfut.
 M. Julien Damon.
 Mme Anne Maurage-Bousquet.
 Mme Françoise OEuvrard.
 Mme Catherine Rollet est nommée présidente du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques.
 M. Didier Blanchet est nommé vice-président du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers anesthésistes cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse (direction de la formation, service gestion des concours), hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2, rue Viguerie, 31052 Toulouse Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996, tel qu'il résulte des dispositions de l'avenant n° IV du 24 juin 1997, les dispositions de l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
 L'avant-dernier alinéa de l'article 4-1 (Salariés et bénéficiaires du droit individuel à la formation) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 933-2 du code du travail aux termes desquels une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir des modalités particulières de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, sous réserve que le cumul des droits ouverts soit au moins égal à une durée de 120 heures sur six ans d'ancienneté.
 Le troisième alinéa de l'article 4-3 (Droit individuel à la formation et rupture du contrat de travail) est étendu sous réserve qu'en application des dispositions des articles L. 933-6 et L. 933-4 du code du travail le montant de l'allocation formation ainsi que les frais de formation correspondant aux droits ouverts sont à la charge de l'employeur en cas de démission du salarié.
 Le premier alinéa de l'article 5-3 (Financement de l'observatoire) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du 5° de l'article R. 964-16-1 du code du travail.
Le délégué général et le directeur, délégué adjoint, pour l'exercice de leurs attributions, sont assistés de deux chefs de service qui assurent sous leur autorité la coordination de l'activité des services, et qui sont chargés respectivement de la responsabilité du service du financement et de la modernisation et du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Les directeurs de projet sont placés auprès du délégué général.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime du 31 janvier 1950, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2005 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 septembre 2005, le nombre de postes à pourvoir aux concours (interne et externe) pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) au titre de l'année 2005 est fixé à 6, répartis comme suit :
 - concours externe : 4 postes ;
 - concours interne : 2 postes.
 Ces postes seront géographiquement affectés dans les instituts suivants :
 Institut national de jeunes sourds de Bordeaux : 1 poste ;
 Institut national de jeunes sourds de Chambéry : 4 postes ;
 Institut national de jeunes sourds de Paris : 1 poste.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Valensole » (zone de protection spéciale FR 9312012) l'espace délimité sur les treize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-de-Haute-Provence :
 - sur la totalité du territoire des communes suivantes : Allemagne-en-Provence, Montagnac-Montpezat, Puimoisson, Riez, Roumoules, Saint-Laurent-du-Verdon ;
 - sur une partie du territoire des communes suivantes : Brunet, Esparron-de-Verdon, Gréoux-les-Bains, Moustiers-Sainte-Marie, Quinson, Saint-Jurs, Saint-Martin-de-Brômes, Sainte-Croix-de-Verdon, Valensole.
Lorsque la préparation d'un diplôme visé dans le présent arrêté est organisée conjointement par deux établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, les étudiants qui s'y inscrivent acquittent le droit de scolarité auprès de l'établissement désigné par la convention de collaboration conclue entre les établissements concernés.
L'organisme habilité est tenu :
 - de participer aux réunions organisées dans le cadre de l'instance européenne de coordination et de concertation des organismes notifiés ;
 - de suivre les travaux et de participer aux commissions françaises ou européennes de normalisation ;
 - de participer aux réunions relatives à l'interopérabilité et la sécurité ferroviaires organisées par le ministre chargé des transports.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 décembre 2005, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national (femmes et hommes).
 Les registres d'inscription seront ouverts respectivement jusqu'au :
 17 février 2006 :
 Concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
 31 mai 2006 :
 Examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Institut géographique national, DRH (service recrutement, emploi, formation), 2-4, avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex (téléphone : 01-43-98-83-96, télécopie : 01-43-98-84-19).
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2005, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
 Maïs : Aral, Hogar, LG 2252, LG 2306, Sacro, Tékila.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Colle du Rouet » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Var, à la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Les diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence sont notamment les suivants :
 - capacité en droit ;
 - diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
 - diplôme d'études universitaires générales (DEUG) ;
 - diplôme universitaire de technologie (DUT) ;
 - diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ;
 - diplôme d'études universitaires générales délivré dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés ;
 - licence ;
 - licence professionnelle ;
 - licence délivrée dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 basse vallée du Var » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Alpes-Maritimes, à la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Est modifié ainsi qu'il suit le responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice, pour les variétés suivantes :
 Tournesol : Heliasol RM, Héliatop, Héliatop RM, Orlando, Ortego.
 Dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », au lieu de : « Société des maïs européens SARL (FR) », lire : « KWS Saat AG (DE) ».
 Sont modifiés en conséquence les arrêtés suivants :
 - arrêté du 17 juin 1998 modifié, pour la variété Orlando ;
 - arrêté du 9 mars 2000, pour les variétés Heliasol RM, Heliatop, Heliatop RM ;
 - arrêté du 19 juillet 2000, pour la variété Ortega.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 2 janvier 2006, Mme Cazala (Anne) et M. Rivière (Mériadec), administrateurs civils hors classe, sont nommés contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe.