Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 1998, sont nommées en qualité de professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1997-1998 les personnes dont les noms suivent :
    M. Amblard (Henri), université Lyon-III ;
    M. Beaujolain (François), université Paris-XII ;
    M. Belorgey (Jean-Michel), université de Cergy-Pontoise ;
    M. Bennouna (Mohamed), université Paris-V ;
    M. Brunerie (Patrick), université Paris-XIII ;
    M. Calamarte (Gabriel), université de Marne-la-Vallée ;
    M. Charruault (Christian), université Paris-V ;
    M. Cimbaro (Yves), université Lyon-III ;
    M. Copé (Jean-François), université Paris-VIII ;
    M. Cormier (Michel), université de Corse ;
    M. Darrason (Olivier), université Aix-Marseille-III ;
    M. Dayan (Jean-Louis), université Paris-I ;
    M. de la Porte du Theil (Gaël), université de Marne-la-Vallée ;
    Mme Dumont (Catherine), université de Nice (IUT) ;
    M. Faivre (Michel), université Montpellier-I ;
    Mme Gaudot (Brigitte), épouse Rebière, université Paris-XIII ;
    M. Gazagnes (Philippe), université Clermont-Ferrand-I ;
    Mme Grandcoing (Catherine), Conservatoire national des arts et métiers ;
    M. Jouguelet (Jean-Pierre), université Lyon-II ;
    M. Larrouturou (Pierre), université Paris-VIII ;
    M. Quignon (Benoît), université Bordeaux-IV ;
    M. Ragot (Jean-Claude), université d'Avignon ;
    M. Régniez (Jacques), université Paris-II ;
    M. Richer (Daniel), université Lyon-III ;
    M. Taccoen (Lionel), université de technologie de Troyes ;
    M. Tallinaud (Christian), université de Corse ;
    M. Thomas (Michel), université Lyon-III.
    Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 6. -  Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 5 février 1998, vendu au prix de 14 F le fascicule, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 1998, le taux des intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations aux ayants droit de chaque somme consignée est fixé à 2,5 %.
    Pour les consignations reçues avant cette date, les intérêts courus jusqu'au 31 décembre 1997 sont liquidés au même taux que précédemment.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 janvier 1998, Mme Revel (Myriam), administrateur civil, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité, est mise à disposition de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Pyrénées, en qualité de chargée de l'intérim des fonctions de directeur départemental, pour une période de deux ans à compter du 15 novembre 1997, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
Art. 5. -  Les ruches doivent être installées, organisées et entretenues selon les usages locaux, loyaux et constants.
    Elles doivent être maintenues en bon état et les cires renouvelées régulièrement. La cire utilisée pour les cadres est de la cire pure d'abeilles. L'enfumage des ruches se fait avec des combustibles naturels (aiguilles de pins, feuilles d'eucalyptus, romarin, etc.). Les répulsifs chimiques sont interdits.
    Les périodes de récolte ont lieu toute l'année. La récolte doit se faire sur des rayons parfaitement operculés. Le miel doit avoir une bonne maturité pour procéder à la récolte. Les cadres récoltés sont exempts de couvain.
    L'extraction doit se faire par centrifugation à froid. La filtration et la décantation sont obligatoires. Pour la filtration, les mailles du filtre doivent être perméables aux éléments figurés du miel selon la norme en vigueur. La refonte du miel est autorisée une seule fois. La pratique de la cristallisation dirigée est autorisée et doit être réalisée conformément aux bonnes pratiques apicoles. La pasteurisation est interdite.
Art. 1er. -  Pour 1998, le produit des redevances et taxes visées par l'article 13 de l'ordonnance du 23 septembre 1958 susvisée est :
    A hauteur d'un plafond de 92 300 000 F, rattaché, selon la procédure des fonds de concours, au budget de l'industrie, conformément aux modalités suivantes :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 28 du 03/02/1998 page 1708 à 1709
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    Au-delà du plafond susvisé, le produit des redevances et taxes est versé au profit du budget général.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 janvier 1998, la liste d'aptitude des directeurs d'établissement de transfusion sanguine fixée par l'arrêté du 20 février 1996 est complétée ainsi qu'il suit :
    Section I
    Cavelier (Brigitte).
    Chamant-Bony (Françoise).
    Coquin (Elizabeth).
    Nguyen (Ngoc Tan).
    Philippe (Ghislaine).
    Thibout (Anne).
    Valla-Gouverner (Anne).
Au grade d'officier
    Mlle Boussely (Suzanne, Marie, Thérèse), chargée de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Chevalier du 21 septembre 1983.
    M. Karpelès (Jean-Claude, Marcel), président d'une association d'entreprises et d'organismes professionnels. Chevalier du 26 juin 1990.
Art. 3. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 160 du 12/07/1998 page 10805 à 10806
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 décembre 1997, Mlle Gervais (Catherine), inspecteur du Trésor public, est placée en service détaché auprès de la Cour des comptes pour exercer les fonctions d'assistant auprès de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le FEOGA-Garantie pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 1997.
Art. 3. -  L'article 4 du décret du 15 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny et de M. André Verliac, Mme Marthe Steffann et M. Olivier Fombaron, administrateurs civils, et Mlle Charlotte Avril, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Paul Peny, ont délégation pour signer les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Art. 6. -  Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) la variété désignée ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 160 du 12/07/1998 page 10805 à 10806
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Au grade de chevalier
    M. Cladé (Jacques, Jules, François), contrôleur général honoraire d'Electricité de France, consultant de la direction générale ; 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles.
    M. Dreifus (Isaac, Paul), président-directeur général de société, conseiller du commerce extérieur ; 34 ans d'activités professionnelles.
    Mme Kahn (Elisabeth, Blanche, Myriam), conseillère commerciale de classe exceptionnelle au ministère ; 25 ans de services civils.
    M. Meimon (Jean), président d'une association pour la formation aux techniques de l'exportation ; 29 ans d'activités professionnelles.
    M. Pech (Louis, Armand, Jean), président-directeur général de société ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Rousselot, née Nouvel (Colette, Lucienne, Hélène), présidente-directrice générale de laboratoires pharmaceutiques, conseillère du commerce extérieur ; 23 ans d'activités professionnelles.
    Mme Soyer, née Brouard (Bénédicte, Albertine, Marguerite), directrice générale adjointe de société, conseillère du commerce extérieur ; 26 ans d'activités professionnelles.
    Mme Vipiana, née Lederman (Céline), chef d'entreprise ; 53 ans d'activités professionnelles et sociales.
    BUDGET
Au grade de chevalier
    Mme Bras, née Dupouy (Bernadette, Blanche, Luce), présidente du Mouvement européen de la Seine-Maritime ; 49 ans de services civils et d'activités associatives.
    M. Feidt (Jean, Louis), directeur général de l'administration du Parlement européen ; 42 ans de services civils et d'activités professionnelles.
    M. Giraudy (Jean-Louis, Marie, André), directeur de la représentation de la Commission européenne en France ; 29 ans d'activités professionnelles.
    M. Seitlinger (Jean, Eugène), ancien député, ancien membre du Parlement européen et de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; 54 ans de services civils, militaires, d'activités professionnelles et de fonctions électives.
    M. Simon (André, Jean), vice-président de l'Office commun de formation européenne ; 52 ans d'activités professionnelles, syndicales, associatives et de services militaires.
    M. Wacker (Jean-Pierre, Roger), président du Mouvement européen d'Alsace ; 21 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    Coopération et francophonie
Art. 7. -  Les pommes de terre doivent être issues de parcelles culturales dont le rendement ne dépasse pas en moyenne 25 tonnes à l'hectare.
    Si la récolte est effectuée en plusieurs fois sur une même parcelle culturale, le rendement maximal autorisé sur ladite parcelle au cours d'un ramassage est de 30 tonnes à l'hectare ; la moyenne de 25 tonnes à l'hectare précitée devant être respectée à l'issue des ramassages successifs de la parcelle.
    On entend par parcelle culturale une ou plusieurs parcelles cadastrales ou partie de parcelles cadastrales plantées à la même date avec la même variété.
    Les quantités récoltées doivent présenter une homogénéité correspondant à 70 % de pommes de terre dont le calibre est compris entre 30 millimètres et 60 millimètres.
    L'utilisation de produits défanants homologués est autorisée en fin de cycle végétatif afin de bloquer la physiologie des pommes de terre.
Avril 1997
    1er avril 1997. - Mlle Le Diraison (Sandrine), Bordeaux (Paysage).
    1er avril 1997. - Mlle Nguyen (Thi-minh-thu), Bordeaux (Paysage).
    4 avril 1997. - M. Marlin (Cyrille), Bordeaux (Paysage).
    21 avril 1997. - Mlle Laffranchy (Elodie), Bordeaux (Paysage).
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 15 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lallement, directeur général des collectivités locales, et de M. Patrick Subremon, chef de service, directement placé sous l'autorité de M. Didier Lallement, M. Edward Jossa, sous-directeur, M. Paul Peny et M. Yann Jounot, administrateurs civils, ont délégation pour signer les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 5 février 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social (femmes et hommes).
    Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.
    Ce concours est réservé aux assistants(es) de service social justifiant d'au moins six ans de services effectifs au 1er janvier 1998 et en fonctions depuis au moins deux ans au ministère de l'emploi et de la solidarité.
    Les épreuves écrites auront lieu le 2 avril 1998 dans les centres suivants :
    Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
    Départements et collectivités territoriales d'outre-mer : Martinique, Réunion, Guyane, Guadeloupe, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et Nouvelle-Calédonie.
    Des centres pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
    L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris.
    La clôture des inscriptions est fixée au 27 février 1998, terme de rigueur.
    Les demandes d'admission à concourir devront être obligatoirement établies sur une fiche d'inscription délivrée par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :
    Grande chancellerie de la Légion d'honneur
    Au grade d'officier
    M. Ansard (Roger, Max), grand invalide de guerre. Chevalier du 19 novembre 1951.
    M. Besse (Jean-Pierre), ancien président d'une section départementale de la société d'entraide des membres de la Légion d'honneur. Chevalier du 7 février 1975.
    M. Labedan (Guy, Florentin, Victorin), ancien maire de Lussan (Gers) et historien. Chevalier du 20 octobre 1985.
    Mme Lemoine (Simone, Virginie, Laure), ancienne internée-résistante. Chevalier du 8 septembre 1988.
    M. Lenoble (Louis, Ernest, Auguste), grand invalide de guerre. Chevalier du 29 mars 1966.
    M. Prud'homme (André, Jean, Louis), directeur honoraire à la Société nationale des chemins de fer français. Chevalier du 27 juin 1977.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse, les dispositions de l'avenant no 103 du 1er avril 1998 à ladite convention, à l'exclusion du deuxième alinéa du point VI de l'article 46 bis de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article 1er de l'avenant.
(1) Le texte de l'annexe est disponible sur le site web de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
    Le texte de l'annexe peut être obtenu auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service Licences et interconnexion, bureau des fréquences), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.
Ministère de l'intérieur
    Par décret du Président de la République en date du 6 février 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 janvier 1998 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé avec effet du 14 novembre 1997 :
Par décision no 188738 du 12 juin 1998, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé le troisième alinéa de l'article 14 du décret no 97-427 du 28 avril 1997, en tant qu'il ne prévoit pas les effets d'un défaut de réponse du demandeur dans le délai de huit jours qui lui est imparti.
Au grade d'officier
    M. Chretien (Hubert, Maurice, Roger), sous-directeur au secrétariat général de la défense nationale. Chevalier du 26 septembre 1980.
    M. Clément (Gilbert, Jean-Baptiste, Alexandre), président d'une amicale des anciens combattants français résidant au Maroc. Chevalier du 7 décembre 1984.
    M. Durrieu (Albert, Jean, Jacques), ancien président départemental de l'Association nationale des maires de France. Chevalier du 25 avril 1984.
    Mme Heuline, née Rayet (Jacqueline, Nicole), professeur au Conservatoire national supérieur de danse. Chevalier du 21 septembre 1973.
    M. Iglesis (Roger, Marcel, Georges dit Lazare), metteur en scène. Chevalier du 26 juin 1990.
    M. Jaigu (Yves, Alain), responsable audiovisuel. Chevalier du 13 décembre 1979.
    M. Klein (Théodore, Nephtali), avocat, président d'honneur du Conseil représentatif des institutions juives de France. Chevalier du 12 mars 1985.
    M. Murat (Jean, Eugène), professeur de faculté, chef d'un service de chirurgie. Chevalier du 8 mai 1986.
    M. Sabouret (Yves, Marie, Georges), directeur général de société. Chevalier du 26 novembre 1987.
    M. Szybura (Boleslaw), membre du comité national de la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes. Chevalier du 8 mai 1983.
    M. Tchurukdichian dit Tchuruk (Serge), président-directeur général de société. Chevalier du 21 octobre 1987.
    M. Vaillant (Raymond), vice-président de la Fédération mondiale des villes jumelées. Chevalier du 8 février 1986.
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de l'Oise, boulevard Amyot-d'Inville, BP 317, 60021 Beauvais Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 1er. -  I. - L'intitulé du décret du 31 mars 1992 susvisé est ainsi rédigé :
    « Décret soumettant la passation de certains contrats de fournitures, de travaux ou de prestation de services à des règles de publicité et de mise en concurrence »
    II. - L'intitulé du titre II du même décret est ainsi rédigé :
    « Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables aux contrats définis aux articles 9, 9-1, 10 et 10-1 de la loi no 91-3 du 3 janvier 1991 modifiée »
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 novembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la délégation départementale de la Croix-Rouge française, 39, avenue Lazare-Carnot, à Toulon (Var), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne II, initialement autorisé le 15 janvier 1987, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans les locaux du centre de traitement Saint-Louis, 33, rue Berrier-Fontaine, à Toulon.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 novembre 2000, l'article 1er de la décision no 156 du 25 mars 1999 est ainsi rédigé : « L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre Oscar-Lambret, centre régional de lutte contre le cancer, 3, rue Frédéric-Combemale, à Lille (Nord), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Gammatron S 80, autorisé le 19 août 1974, mis en service le 15 août 1975, par un appareil de télégammathérapie, et pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 20, autorisé le 4 août 1975, mis en service le 4 avril 1978, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 15 MeV en photons et en électrons dans ses locaux. »
Le bureau de la gestion prévisionnelle, de la réglementation
    et du dialogue social (SDP/2)
      Le bureau de gestion prévisionnelle, de la réglementation et du dialogue     social est chargé de l'ensemble des questions réglementaires et statutaires     relatives à la gestion des personnels et de mener, pour la direction générale     de l'aviation civile en liaison avec les services d'emploi, les études dans     le domaine de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
      Il élabore les textes concernant la réglementation générale de la fonction     publique, les statuts, les traitements et les rémunérations accessoires des     fonctionnaires, des agents non titulaires et des ouvriers de la direction     générale de l'aviation civile.
      Il prend les mesures d'application des dispositions générales de la fonction     publique, en ce qui concerne notamment les droits des obligations des     fonctionnaires.
      Il est également responsable des questions syndicales et de la préparation     du comité technique paritaire ministériel pour les textes concernant la     direction générale de l'aviation civile, du comité technique paritaire de la     direction générale de l'aviation civile et de celui du service des ressources     humaines. Il assure la préparation du comité de suivi de la modernisation du     dialogue social et des autres comités mis en place avec les organisations     syndicales.
      Il assure la synthèse des besoins à moyen terme en personnels, analyse     l'évolution des métiers et des professions, effectue toutes études dans le     domaine de la gestion des personnels et fixe les effectifs de référence en     fonction des besoins et des ressources disponibles. Il assure le secrétariat     du comité de pilotage de la gestion prévisionnelle des emplois et des     compétences.
      Il accorde, pour les personnels ouvriers dont la gestion est déconcentrée,
     les autorisations de recrutement.
      Il élabore les orientations en matière d'organisation des services, vérifie     la compatibilité de la structure avec les effectifs en fonction et valide les     organigrammes des services.
Installations électriques, sanitaires et thermiques
    Concours externe : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Nancy-Metz, Orléans-Tours, Paris, Reims, Rennes et Versailles.
    Concours interne : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Dijon, Grenoble, Guyane, Lille, Limoges, Lyon, Nancy-Metz, Orléans-Tours, Paris, Rennes, Versailles et Polynésie française.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget     en date du 9 octobre 1997, M. Koebele (Norbert), inspecteur du Trésor public,     est nommé agent comptable de l'agence régionale d'hospitalisation de     Franche-Comté (création).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 26 février 1998, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.
    Les listes qui suivent mentionnent, par spécialité, les académies organisant ces recrutements :
    Cuisine
    Concours externe : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Grenoble, Guyane, Lille, Limoges, Lyon, Martinique, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles et Nouvelle-Calédonie.
    Concours interne : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Grenoble, Guyane, Lille, Limoges, Lyon, Martinique, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles et Nouvelle-Calédonie.
    Examen professionnel : Aix-Marseille, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Créteil, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget     en date du 9 octobre 1997, M. Mulic (Michel), inspecteur du Trésor public,
     est nommé agent comptable de l'agence régionale d'hospitalisation de Lorraine     (création).
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, de Mme Martine Bonny, chef de service, et de M. Michel Meynet, chef de service, délégation est donnée à Mme Michèle-Claude Brissaud, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 29 mai 2000, sont nommés en qualité d'agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents dont les noms suivent :
    M. Bernard Dekeyser, trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Crézancy (Aisne) ;
    M. Jean-Claude Palade, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Tulle-Naves (Corrèze) ;
    M. Gérard Cottard, inspecteur du Trésor public, agent comptable des lycées agricoles de Plagny et de Château-Chinon (Nièvre) ;
    M. Olivier Picart, inspecteur stagiaire du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Airion-de-l'Oise (Oise) ;
    M. Patrick Lindet, inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Sées (Orne) ;
    M. Eric Lacombe, inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne).
Objet
    Le groupement a pour objet de mettre en commun les compétences des différents partenaires afin de développer des activités de formation et de recherche sur le développement local.
    Il a pour missions essentielles :
    - de participer à l'évolution des formations initiales en fonction des besoins en formation permanente ;
    - de favoriser la mise en place de dispositifs de formation continue diplômante ;
    - de promouvoir des projets de recherche dans un dispositif de réseau ;
    - de créer un réseau documentaire entre les centres de documentation universitaire et les pôles documentaires de la ville et de la région en facilitant leurs conditions d'accès et d'utilisation.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 16 février 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes).
    Le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sera fixé par un arrêté ultérieur.
    Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne se dérouleront les 24 et 26 avril 2001. La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 14 mars 2001, celle de leur dépôt au 21 mars 2001, terme de rigueur.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice.
A N N E X E
    LISTE DES COLORANTS QUE PEUVENT CONTENIR LES PRODUITS COSMETIQUES (1)
    Colonne 1 : Colorants admis pour tous produits cosmétiques.
    Colonne 2 : Colorants admis pour tous produits cosmétiques à l'exception des produits cosmétiques destinés à être appliqués à proximité des yeux et notamment des produits de maquillage et de démaquillage des yeux.
    Colonne 3 : Colorants admis uniquement pour les produits cosmétiques qui ne sont pas destinés à entrer en contact avec les muqueuses.
    Colonne 4 : Colorants admis uniquement pour les produits cosmétiques qui sont destinés à n'entrer qu'en bref contact avec la peau.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 46 du 23/02/2001 page 2961 à 2964
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Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2000, M. de Daruvar (Antoine) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Bordeaux-II pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2000.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
A N N E X E
    PREAMBULE
    On entend par filtres ultraviolets les substances qui, contenues dans des produits cosmétiques de protection solaire, sont destinées spécifiquement à filtrer certaines radiations pour protéger la peau contre certains effets nocifs de ces radiations.
    Ces filtres peuvent être ajoutés à d'autres produits cosmétiques dans les limites et conditions fixées à la présente annexe.
    D'autres filtres ultraviolets, utilisés dans les produits cosmétiques uniquement pour la protection des produits contre les radiations ultraviolettes, ne figurent pas dans la présente annexe.
    LISTE DES FILTRES ULTRAVIOLETS QUE PEUVENT CONTENIR LES PRODUITS COSMETIQUES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 46 du 23/02/2001 page 2968 à 2970
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Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. de Charette (Patrice), président du tribunal de grande instance de Saintes, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Kosovo, à compter du 15 février 2000 jusqu'au 30 avril 2001.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 novembre 2000, l'arrêté du 30 août 1978, modifié le 9 juillet 1996, octroyant l'agrément à la coopérative agricole de Lur Berri, Lur Berri, 64120 Aïcirits, est modifié ainsi qu'il suit :
    « L'agrément visé au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la coopérative agricole de Lur Berri, Lur Berri, 64120 Aïcirits, pour sa production bovine, ovine, porcine et avicole, sous le numéro PH 78 034.
    Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément, notamment lorsqu'il s'agit des vétérinaires ou pharmaciens responsables des dépôts de médicaments ou du domaine d'activité, doit être portée à la connaisance des services vétérinaires du département. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 novembre 2000, Mme Perret (Sylvie), attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée dudit corps à compter du 1er juin 2000, date de son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de la ville de Nice.
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placées, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
    Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :
    Mme Castaing (Claire), magistrate du second grade, à compter du 1er septembre 2000 jusqu'au 1er septembre 2002 ;
    Mme Eglin (Muriel), magistrate du second grade, à compter du 1er septembre 2000 jusqu'au 1er octobre 2001.
    Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :
    Mme Fagalde (Caroline), épouse Koechlin, magistrate du second grade, à compter du 1er juin 2000 jusqu'au 1er juillet 2000 ;
    Mme Bertrand (Nathalie), épouse Tissot, magistrate du second grade, à compter du 28 juin 2000 jusqu'au 28 juin 2001 ;
    Mme Cousseau (Claire), épouse Foucault, magistrate du second grade, à compter du 1er juillet 2000 jusqu'au 1er juillet 2002 ;
    Mme Sabassier (Agnès), épouse Lecointe, magistrate du second grade, à compter du 8 juillet 2000 jusqu'au 8 juillet 2002 ;
    Mme Cassignard (Marie-José), épouse Desruelle, magistrate du second grade, à compter du 1er septembre 2000 jusqu'au 18 avril 2002.
Art. 1er. -  Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale est réparti à titre provisionnel au 15 septembre 2000 dans les conditions suivantes :
    1. Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM) : 1 600 000 000 F.
    2. Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC), pour le régime de base : 300 000 000 F.
    3. Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC), pour le régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (RCEBTP) : 50 000 000 F.
    4. Caisse   nationale   de   l'organisation   autonome   d'assurance   vieillesse   des   travailleurs   non   salariés   des   professions   artisanales (CANCAVA) : 300 000 000 F.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2000, sont nommés membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg, pour une période de deux ans, en tant que personnalités extérieures :
    M. Jean-Luc Bredel, directeur régional des affaires culturelles d'Alsace ;
    Mme Fabienne Keller, vice-présidente du conseil régional d'Alsace ;
    M. Jean Klotz, architecte, adjoint au maire de Strasbourg ;
    M. Daniel Payot, président de l'université Marc-Bloch, à Strasbourg ;
    M. Diego Peverelli, architecte.
Art. 19. -  Chaque commission consultative paritaire locale comprend de trois à cinq membres représentants titulaires de l'administration et un nombre égal de suppléants ainsi que de trois à cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants. Leur nombre est calculé en fonction de l'importance du corps électoral :
    - corps électoral comprenant moins de cinquante électeurs : commission consultative composée de trois représentants de l'administration et de trois représentants du personnel ;
    - corps électoral comprenant cinquante électeurs et plus : commission consultative composée de cinq représentants de l'administration et de cinq représentants du personnel.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 septembre 2000, Mme Corre (Juliette), attachée principale d'administration centrale de 2e classe à la direction de la sécurité sociale, est nommée directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion à compter du 1er septembre 2000.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère, les avenants no 47 du 11 juillet 2000 et no 48 du 27 juillet 2000 à ladite convention, conclus au Puy-en-Velay entre :
    Le syndicat interdépartemental des pépiniéristes sylviculteurs de la région Centre Sud-Est (pour l'avenant no 47) ;
    La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère (pour l'avenant no 48) ;
    La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Haute-Loire et de la Lozère (pour l'avenant no 48),
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées, pour l'avenant no 47, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC et pour l'avenant no 48, à la CGT-FO et à la CFTC,
    D'autre part.
    Ces avenants ont respectivement pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er juillet 2000.
    Le texte de ces accords a été respectivement déposé les 29 et 31 août 2000 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Haute-Loire, où il peut être consulté ainsi que dans le service départemental de la Lozère.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 6. -  Pour avoir droit aux appellations susvisées, les vins doivent provenir de vignes taillées conformément aux dispositions suivantes :
    - gobelet, éventail ou cordon portant au maximum trois ou quatre coursons taillés à deux yeux francs ;
    - guyot simple ou double avec en moyenne douze yeux francs au maximum par pied ; toutefois, ce nombre peut être porté à seize pour le chardonnay B avec arcure des longs bois, et il ne doit pas dépasser dix pour le gamay N (dans ces nombres sont compris les yeux des longs bois et des coursons) ;
    - une taille courte est obligatoire avec un nombre de huit yeux maximum pour les vignes de mondeuse plantées postérieurement à 1980.
    La densité minimale est de 5 000 pieds à l'hectare pour toute nouvelle plantation.
    La distance entre les souches sur le rang est au minimum de 0,80 mètre. Cette mesure est applicable pour toute nouvelle plantation ou replantation réalisée après la parution du présent décret.
    Les parcelles de vignes plantées avant la parution du présent décret et non conformes au niveau densité pourront bénéficier de l'appellation « Vin de Savoie » jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2020 incluse.
    Une commission dite « Contrôle des vignes et du rendement », désignée par le comité national des vins et eaux de vie de l'Institut national des appellations d'origine sur proposition du syndicat de défense de l'appellation, examine chaque parcelle ou partie de parcelle susceptible de produire des vins à appellation d'origine contrôlée. Cette commission estime le rendement de chaque parcelle et constate l'impossibilité de produire l'appellation pour les vignes dont le rendement est jugé trop élevé au regard du rendement butoir fixé pour l'appellation considérée.
    Un règlement intérieur approuvé par ce comité national fixe les modalités de fonctionnement de cette commission.
Art. 1er. -  Les candidats aux emplois réservés du ministère de la défense dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées et de l'armement, de contrôleur des transmissions et d'agents techniques de l'électronique, titulaires de l'un des diplômes ou des titres civils ou militaires homologués en application des dispositions du décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique dont la liste est fixée au présent arrêté, sont dispensés des épreuves des examens d'aptitude technique spéciale prévues par l'arrêté du 31 mars 1987 susvisé.
Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les aspirants :
    INFANTERIE
    Bonnevialle (Olivier, Pierre-Henri).
    Delhautal (Lionel, Jean-Marie).
    Devin (Jérôme, François, Jacques).
    Francisci (Mathieu, Joseph, Jacques, Georges, César).
    Heckmann (Sébastien, Thierry, Raymond, René).
    Nief (Frédéric, Hubert).
    Pruniaux (Fabien, Stéphane, Hubert).
    Royet (Jean-Pierre, Hubert).
    TROUPES DE MARINE
    Parisi (Jérôme, Robert).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Alvarez (Stéphan, André, Marcel).
    Reignoux (Jean-Philippe, René, Maurice).
    ARTILLERIE
    Bartomeus (David, Jean).
    Corbel-Le Bellego (Gabriel, Daniel, Alphonse, Jean, Marie).
    Gaudy (Frédéric, Joannès, Georges, Jérome).
    Giraudeau (Aubin, Yves).
    Guérois (Alexandre, Jean-Marie).
    Maillard (Frédéric, Daniel, Jean-Marie, Ghislain).
    Mariuzzo (Thierry, André).
    Martinez (Pascal).
    Palluat (Sophie, Valérie).
    GENIE
    Fumery (Antoine, Mathieu, Damien).
    Heuveline (David, Adrien, Roland).
    TRANSMISSIONS
    Mille (Emilie, Sophie, Martine).
    MATERIEL
    Dhore (Frédéric, Pierre, Louis).
    Schimek (Johann, Vincent, Christophe).
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2000, sont nommés dans l'armée active :
    ARMEE DE TERRE
    OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    ARTILLERIE
    L'aspirant Noël (François-Emmanuel, Eric, Charles-André).
Art. 1er. -  L'article 4 du décret du 23 janvier 1959 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Menetou-Salon » est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. -  Le rendement de base visé à l'article 1er du décret du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est fixé pour les vins blancs à 60 hectolitres par hectare et pour les vins rouges et rosés à 55 hectolitres par hectare.
    « Le rendement butoir visé à l'article 4 dudit décret est fixé pour les vins blancs à 75 hectolitres par hectare, pour les vins rouges à 67 hectolitres par hectare et pour les vins rosés à 69 hectolitres par hectare.
    « Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août. »
Art. 2. -  L'article 16 de l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié susvisé est modifié comme suit :
    Les deux premières phrases de cet article 16 sont remplacées par les deux phrases suivantes :
    « Les candidats non destinés à l'Institut géographique national sont admis dans les différents cycles de formation selon les conditions définies par le présent article :
    « - en qualité d'élève, sur titres ou sur concours ;
    « - en qualité d'auditeur titulaire, après avoir subi les épreuves de vérification de connaissances sous forme de concours, d'examen probatoire ou de tests ;
    « - en qualité d'auditeur libre, sur titres.
    « Le directeur général de l'Institut géographique national, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, décide le nombre de places disponibles dans les différents cycles de formation pour chaque mode de recrutement énuméré ci-dessus, la composition des jurys, le programme et les modalités d'organisation des épreuves, notamment les lieux des centres d'examen en France ou à l'étranger, ainsi que la liste des pièces à fournir par les candidats. »
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 3 août 1993 est ainsi modifié :
    1o Il est ajouté un I au début du premier alinéa ;
    2o Au deuxième alinéa, les mots : « tout entrepreneur ou fournisseur » sont remplacés par les mots : « tout fournisseur, entrepreneur ou prestataire de services » ;
    3o Au troisième alinéa, les mots : « les entrepreneurs ou les fournisseurs » sont remplacés par les mots : « les fournisseurs, les entrepreneurs ou les prestataires de services ».
    4o Au quatrième alinéa, les mots : « les entrepreneurs ou les fournisseurs » sont remplacés par les mots : « les fournisseurs, les entrepreneurs ou les prestataires de services ».
    5o Au cinquième alinéa, les mots : « l'entrepreneur ou le fournisseur » sont remplacés par les mots : « le fournisseur, l'entrepreneur ou le prestataire de services » ;
    6o Après le cinquième alinéa, il est ajouté un II ainsi rédigé :
    « II. - Les contrats de fournitures ou de travaux ainsi que les contrats ayant pour objet exclusif ou principal les services énumérés au I de l'article 4-1 de la loi susmentionnée sont soumis à l'ensemble des dispositions du présent décret ; les contrats ayant pour objet exclusif ou principal les services mentionnés au II de l'article 4-1 de ladite loi sont soumis aux seules dispositions des articles 3 et 14. »
Pour prendre rang du 1er avril 2000
    Les aspirants :
    Moynet (Arnaud, Pierre, André).
    Lechartier (Bruno, Marcel, Denis).
    Gervais (Philippe, Rémi).
    Brouze (Thibaud, Gabriel, Antoine, Claude).
    Garot (Christian, Jean, Robert).
    Sizorn (Gaël, Jacques).
    Perrier (Jean-Marie, Raphaël).
    Boutiere (Rémi, Eric, Marie).
    Hauser (Antoine).
    Jaubertie (Alexandre, Jacques).
    Gruais (Rodolphe, Laurent, Francis).
    Chauchoy (Cédric, Bernard, Claude).
    Rosset (Philippe, Alexandre, Nicolas).
    Lin (Philippe, Jacques).
    Hasdenteufel (Sandra).
Art. 7. -  I. - A l'article 19 du même décret, les mots : « aux fournisseurs ou aux entrepreneurs » sont remplacés par les mots : « aux candidats » et les mots : « les fournisseurs ou (les) entrepreneurs » par les mots : « les candidats ».
    II. - A l'article 20 du même décret, les mots : « d'entrepreneurs ou de fournisseurs » sont remplacés par les mots : « d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services ».
    III. - Au premier alinéa du I de l'article 21 du même décret, les mots : « à la disposition des fournisseurs ou des entrepreneurs » sont remplacés par les mots : « à leur disposition ».
Art. 9. -  L'article 9-1 du décret du 14 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 9-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël De Zorzi, chef de service, de M. Jean-Baptiste Pinton, administrateur civil, et de M. Jean-Pierre Galtier, attaché principal d'administration centrale, Mmes Nathalie Kennedy, secrétaire administratif d'administration centrale, Catherine Martin, adjoint administratif d'administration centrale, chefs de section, M. Olivier Guyonvarc'h, secrétaire de chancellerie, et Mme Gisèle Dhalluin, adjoint administratif de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Galtier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
    « Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national. »