Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la     défense en date du 13 octobre 1997, sont nommés membres de la commission dont     l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité     d'officier de police judiciaire :
      M. Alloy (Aymar), avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris ;
      M. Berges (Jean-Michel), substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Pontoise ;
      M. Bougie (Bruno), substitut du procureur de la République près le tribunal     de grande instance d'Evry ;
      M. Desset (Jean-Michel), premier substitut du procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
      M. Fagni (Jean-Jacques), premier substitut du procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Chartres ;
      Mme Fontaine (Chantal), substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Versailles ;
      M. Fos (Bernard), substitut du procureur de la République près le tribunal     de grande instance de Paris ;
      M. Gazeaux (Jacques), substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance d'Evry ;
      M. Ginsburger (Gilbert), avocat général honoraire près la cour d'appel de     Paris ;
      M. Kramer (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de     Paris ;
      M. Mettoux (Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Sens ;
      M. Romanetti (François), avocat général honoraire près la cour d'appel de     Paris ;
      Mme Toulemonde (Isabelle), premier substitut du procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Créteil ;
      Colonel Neveux (Hervé), chef d'état-major de la garde Républicaine ;
      Lieutenant-colonel Denoual (Jean-Philippe), de la légion de gendarmerie     départementale de Haute-Normandie ;
      Lieutenant-colonel Gadoullet (Bernard), de la légion de gendarmerie     départementale de Midi-Pyrénées ;
      Lieutenant-colonel Kolb (Raymond), de la légion de gendarmerie     départementale de Lorraine ;
      Lieutenant-colonel Malefant (Yves), de la légion de gendarmerie     départementale de Nord - Pas-de-Calais ;
      Lieutenant-colonel Pages (Baptiste), de la légion de gendarmerie     départementale d'Auvergne ;
      Lieutenant-colonel Vanoye (Jean-Pierre), de la légion de gendarmerie     départementale d'Ile-de-France ;
      Lieutenant-colonel Verheyde (Patrick), de la légion de gendarmerie     départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
      Chef d'escadron Abauzit (Marcel), de la légion de gendarmerie départementale     de Rhône-Alpes ;
      Chef d'escadron Belluc (Jean-Paul), de la légion de gendarmerie     départementale de Franche-Comté ;
      Chef d'escadron Hemar (Bruno), de la légion de gendarmerie départementale de     Poitou-Charentes ;
      Chef d'escadron Hilairet (Joël), de la légion de gendarmerie départementale     de Languedoc-Roussillon ;
      Chef d'escadron Noël (Christian), de la légion de gendarmerie départementale     de Bourgogne.
      L'arrêté du 17 octobre 1996 portant nomination à la commission dont l'avis     conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité     d'officier de police judiciaire est abrogé.