Article 1er
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno Gagnant à vie » fait le 24 septembre 2007, le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 20 octobre 2008, le 14 novembre 2008, le 21 juillet 2010, le 10 juin 2011, le 11 janvier 2013, le 3 avril 2014, le 29 septembre 2015 et le 3 février 2016 (avec publications au Journal officiel de la République française des 30 septembre 2007, 12 octobre 2007, 24 novembre 2007, 26 octobre 2008, 18 novembre 2008, 26 août 2010, 28 juin 2011, 17 février 2013, 22 mai 2014 et du 10 mars 2016) est modifié comme suit, en principe, à compter du 29 mai 2017.
Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
Au sous-article 1.2, les mots « internet www.fdj.fr et www.fdj.fr/mobiles/, accessibles depuis différents supports digitaux tels que notamment ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes,… » sont remplacés par les mots « internet et mobile www.fdj.fr et à partir des applications qui peuvent être accessibles depuis différents supports tels que notamment ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes,… » et les mots « ou applications » sont ajoutés après les mots « les sites internet ».
A l'article 3, les mots « sur internet depuis les supports mentionnés au sous-article 1.2 selon les modalités décrites à l'article 13 » sont supprimés et remplacés par les mots « sur les sites internet ou sur l'une des applications mentionnés au sous-article 1.2 selon les modalités décrites à l'article 13. Le joueur peut aussi préparer à l'avance sa prise de jeu depuis l'application mentionnée au sous-article 1.2 conformément au sous-article 3.4 du présent règlement.
Certaines modalités de prise de jeu (à titre d'exemple prise de jeu par bulletin, participation à plusieurs tirages, participation à Joker +®, préparation à la prise de jeu…) peuvent ne pas être disponibles dans certains points de vente. Le joueur peut connaître les modalités disponibles auprès du responsable du point de vente ».
Il est inséré un sous-article 3.4 ainsi rédigé :
« 3.4. Préparation à la prise de jeu
Depuis les applications mises à sa disposition et accessibles depuis différents supports tels que terminaux mobiles et/ou tablettes, le joueur peut préparer sa prise de jeu avant de se rendre en point de vente pour enregistrer celle-ci.
Le joueur peut préparer sa prise de jeu selon les mêmes possibilités de jeux que celles offertes par un bulletin. Les combinaisons ainsi préparées peuvent également être générées aléatoirement par le site central informatique.
Le joueur peut ensuite générer à partir de la prise de jeu ainsi préparée un code, puis se rendre dans un point de vente équipé d'un terminal adapté permettant au joueur de scanner ce code et ainsi d'enregistrer sa prise de jeu conformément aux dispositions de l'article 6 du présent règlement.
Le code généré n'est aucunement une prise de jeu et à ce titre ne peut servir ni de preuve de prise de jeu, ni de preuve de gain.
Le reçu de jeu sera exigé pour le paiement des gains conformément aux dispositions des articles 11 et 12 du présent règlement ».
L'article 13 est supprimé et il est inséré un nouvel article 13 ainsi rédigé :
« Article 13
Prises de jeux réalisées depuis les sites internet et applications
13.1. En se connectant sur les sites internet et applications mentionnés à l'article 1.2, il est possible d'effectuer sur différents supports des prises de jeu participant au tirage Keno Gagnant à vie, au tirage du Multiplicateur et au tirage Joker+®.
13.2. Les possibilités de prises de jeux décrites à l'article 3 sont disponibles sur les sites internet et applications mentionnées à l'article 1.2, sous réserve des limitations particulières mentionnées dans le règlement général des jeux de La Française des Jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. Néanmoins, certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles sur tous les sites internet et/ou applications et/ou supports.
13.3. Des fonctionnalités permettent au joueur de rejouer une prise de jeu Keno Gagnant à vie enregistrée dans le compte FDJ® ou en point de vente, y compris le Multiplicateur simple et/ou x3 minimum le cas échéant et Joker+® y compris l'option “+ou-1” le cas échéant, qui a été enregistrée dans le compte FDJ®.
Lorsque le joueur rejoue une prise de jeu Joker+®, y compris, le cas échéant, l'option “+ou- 1”, dans les cas mentionnés au présent sous-article, un ou deux Jeux Joker+® à 7 numéros, en fonction de la prise de jeu à partir de laquelle il rejoue, lui sont attribués aléatoirement par le site central informatique de La Française des jeux.
13.4. Un écran récapitulatif de la prise de jeux du joueur (notamment numéros joués, mise totale, mention de la participation éventuelle au Multiplicateur simple et/ou x3 minimum, mention de la participation éventuelle au jeu Joker+® et à l'option“+ ou -1” le cas échéant, nombre de tirages sélectionnés et, le cas échéant, message d'alerte informant le joueur que le plafond mentionné à l'article 6.4 est atteint) invite ensuite celui-ci à vérifier sa prise de jeu avant de la confirmer. Cet écran mentionne le montant total à payer correspondant à la prise de jeux, qui sera débité sur les “disponibilités” du joueur telles qu'elles sont définies par le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. Le joueur peut modifier sa prise de jeux s'il le souhaite en cliquant sur le bouton correspondant. Lorsqu'il valide, sa prise de jeux devient irrévocable et sa mise est irrévocablement débitée sur ses disponibilités selon les modalités du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, sous réserve qu'au moins une des combinaisons jouées n'ait pas été plafonnée. L'annulation d'une prise de jeux effectuée depuis les supports digitaux mentionnés au sous-article 1.2 n'est en effet pas possible.
Dans le cas d'une prise de jeux comportant uniquement des grilles manuelles (le joueur choisit lui-même ses numéros), il est convenu que toutes les combinaisons ne dépassant pas le plafond autorisé défini au sous-article 6.4 sont enregistrées dans le système informatique de La Française des Jeux et deviennent irrévocables. Celles dépassant le plafond autorisé sont rejetées et un message d'alerte (disponible au niveau de l'écran de confirmation et dans l'historique de jeu du joueur) informe alors le joueur sur les combinaisons concernées. Si toutes les combinaisons de la prise de jeux du joueur dépassent le plafond autorisé et sont donc rejetées, un message d'avertissement préviendra alors le joueur que l'enregistrement de ses combinaisons n'a pas été possible et le joueur est invité à modifier sa prise de jeu.
Dans le cas d'une prise de jeux comportant uniquement des grilles par Système Flash (sélection du bouton “Flash”), il est convenu que dès qu'une combinaison générée aléatoirement par le système informatique dépasse le plafond autorisé par combinaison, alors toutes les combinaisons de la prise de jeux seront rejetées. Un message d'avertissement préviendra alors le joueur que l'enregistrement de ses combinaisons n'a pas été possible et le joueur est invité à modifier sa prise de jeu.
Dans le cas d'une prise de jeu comportant à la fois des grilles manuelles et des grilles par Système Flash, il est convenu que toutes les combinaisons ne dépassant pas le plafond autorisé sont enregistrées dans le système informatique de La Française des jeux et deviennent irrévocables. Celles dépassant le plafond autorisé sont rejetées et un message d'alerte (disponible au niveau de l'écran de confirmation et dans l'historique de jeu du joueur) informe alors le joueur sur les combinaisons concernées. Si toutes les combinaisons de la prise de jeu du joueur dépassent le plafond autorisé et sont donc rejetées, un message d'avertissement préviendra alors le joueur que l'enregistrement de ses combinaisons n'a pas été possible.
13.5. Dans le cas où la mise à payer est supérieure au montant des disponibilités du joueur, la prise de jeux est refusée et le joueur est invité à verser de nouvelles disponibilités.
13.6. Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent pas aux prises de jeux effectuées depuis les site internet ou applications.
13.7 Le joueur a la possibilité de vérifier le statut de ses prises de jeu en consultant son historique de prise de jeu dans son compte FDJ®. La mention à l'écran “En attente” signifie que l'enregistrement de la prise de jeu n'est pas confirmé. Cet écran est présenté à titre indicatif au joueur et ne peut servir de preuve de prise de jeu. Seuls font foi les enregistrements informatiques scellés par La Française des jeux.
13.8. L'enregistrement et le scellement informatique par La Française des jeux des prises de jeux par internet sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française des jeux. En cas de contestation entre le joueur et La Française des jeux portant sur une divergence entre les informations mentionnées sur l'écran du joueur ayant effectué une prise de jeux depuis le site internet et celles enregistrées et scellées informatiquement par La Française des jeux, seules ces dernières informations font foi. Les informations mentionnées sur l'écran du joueur ou celles figurant sur une copie d'écran tirée sur papier sont purement informatives et ne peuvent prévaloir sur les dispositions du présent règlement.
13.9. Les gains sont payés conformément aux dispositions du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile sous réserve des dispositions des sous-articles 11.5 et 11.6 ».
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.