Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Jeudi 1er décembre 2016
Commission des affaires sociales en fin de matinée, à l'issue de la discussion générale (salle n° 213) :
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen des amendements, en nouvelle lecture.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 16 h 15 (salle Médicis) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo.
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Commission des finances, à 10 heures et à 13 h 30 (salle Clemenceau) :
A 10 heures :
Ouverte à la presse - Captation vidéo.
Audition de M. Cyrille Dero, directeur fiscal du groupe Danone, M. Daniel Gutmann, avocat associé du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, Mme Catherine Henton, directrice fiscale du groupe Sanofi-Aventis, Mme Laurence Jaton, directeur fiscal groupe adjoint d'Engie, M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale, M. Valère Moutarlier, directeur « Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation » de la commission européenne, et de M. François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP), sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés.
A13 h 30 :
Ouverte à la presse - Captation vidéo.
Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, en commun avec la commission des affaires européennes.
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen, à 14 heures (salle n° 245) :
Audition de Mme Laurence Auer, directrice adjointe de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international (ouverte à la presse - captation vidéo).
Membres présents ou excusés
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen :
ERRATUM. - Réunion du mardi 29 novembre 2016 :
Dans la liste des excusés à la réunion du mardi 29 novembre 2016, publiée au Journal officiel du mercredi 30 novembre, il convient d'ajouter le nom de M. René Danesi.
Séance du mardi 29 novembre 2016.
Présents. - Michel Billout, François-Noël Buffet, Olivier Cigolotti, André Gattolin, Pascale Gruny, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Jacques Legendre, Didier Marie, Jean-Claude Requier, Jean-Louis Tourenne, Jean-Pierre Vial.
Excusé. - René Danesi.
Ont délégué leur droit de vote. - Jean Bizet, René Danesi, Cédric Perrin, André Reichardt.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 29 novembre 2016 :
Présents. - Philippe Bas, Jacques Bigot, François-Noël Buffet, Yves Détraigne, Didier Marie, Marie Mercier, François Pillet, Jean-Pierre Sueur.
Excusé. - Sophie Joissains.
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi :
Séance du mardi 29 novembre 2016 :
Présents. - Gérard Bailly, Gérard César, Roland Courteau, Ronan Dantec, Evelyne Didier, Daniel Gremillet, Jean-François Husson, Chantal Jouanno, Hervé Poher, Sophie Primas, André Trillard, Raymond Vall.
Excusés. - Jérôme Bignon, Jean-François Longeot, Rémy Pointereau, Alain Vasselle.
Commission des affaires économiques :
Séance du mercredi 30 novembre 2016 :
Présents. - Gérard Bailly, Delphine Bataille, Alain Bertrand, Jean-Pierre Bosino, Martial Bourquin, Henri Cabanel, François Calvet, Gérard César, Roland Courteau, Marc Daunis, Daniel Dubois, Frédérique Espagnac, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Joël Labbé, Elisabeth Lamure, Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Michel Le Scouarnec, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Franck Montaugé, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Sophie Primas, Bruno Sido, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard.
Excusés. - Alain Chatillon, Philippe Leroy, Michel Magras.
Ont délégué leur droit de vote. - Alain Chatillon, Marc Daunis, Alain Duran, Frédérique Espagnac, Michel Houel, Philippe Leroy, Marie-Noëlle Lienemann, Michel Magras.
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 30 novembre 2016 :
Présents. - Michel Amiel, Gilbert Barbier, Nicole Bricq, Olivier Cadic, Jean-Pierre Caffet, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Caroline Cayeux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie David, Isabelle Debré, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Jean Desessard, Chantal Deseyne, Elisabeth Doineau, Anne Emery-Dumas, Corinne Féret, Michel Forissier, François Fortassin, Jean-Marc Gabouty, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Jean-Pierre Godefroy, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Eric Jeansannetas, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Hermeline Malherbe, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Dominique Watrin, Evelyne Yonnet.
Excusés. - Claire-Lise Campion, Michelle Meunier, Didier Robert.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
1re séance du mercredi 30 novembre 2016 :
Présents. - Pascal Allizard, Maurice Antiste, David Assouline, Marie-Christine Blandin, Gilbert Bouchet, Corinne Bouchoux, Jean-Louis Carrère, Françoise Cartron, Joseph Castelli, Anne Chain-Larché, François Commeinhes, René Danesi, Alain Dufaut, Nicole Duranton, Louis Duvernois, Jean-Claude Gaudin, Samia Ghali, Dominique Gillot, Brigitte Gonthier-Maurin, Jacques Grosperrin, Mireille Jouve, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Françoise Laborde, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Colette Mélot, Danielle Michel, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Daniel Percheron, Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi.
Excusés. - Patrick Abate, Maryvonne Blondin, Marie-Annick Duchêne, Jean-Léonce Dupont, Françoise Férat, Pierre Laurent, Christine Prunaud.
2e séance du mercredi 30 novembre 2016
Présents. - Pascal Allizard, Maurice Antiste, David Assouline, Marie-Christine Blandin, Gilbert Bouchet, Corinne Bouchoux, Jean-Louis Carrère, Françoise Cartron, Joseph Castelli, Anne Chain-Larché, François Commeinhes, René Danesi, Alain Dufaut, Nicole Duranton, Louis Duvernois, Jean-Claude Frécon, Samia Ghali, Brigitte Gonthier-Maurin, Jacques Grosperrin, Mireille Jouve, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Françoise Laborde, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Colette Mélot, Danielle Michel, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Daniel Percheron, Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi.
Excusés. - Patrick Abate, Maryvonne Blondin, Marie-Annick Duchêne, Jean-Léonce Dupont, Françoise Férat, Pierre Laurent, Christine Prunaud.
Ont délégué leur droit de vote. - Patrick Abate, Dominique Bailly, Maryvonne Blondin, Philippe Bonnecarrère, Jean-Claude Carle, François Commeinhes, Marie-Annick Duchêne, Nicole Duranton, Françoise Férat, Jean-Claude Gaudin, Dominique Gillot, Christiane Hummel, Marie-Pierre Monier, Hilarion Vendegou.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mercredi 30 novembre 2016 :
Présents. - Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Annick Billon, Jean Bizet, Nicole Bonnefoy, Pierre Camani, Patrick Chaize, Gérard Cornu, Michel Fontaine, Jean-Claude Leroy, Jean-François Longeot, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Pierre Médevielle, Gérard Miquel, Louis Nègre, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Hervé Poher, Rémy Pointereau, Michel Raison, Jean-François Rapin, Charles Revet, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart.
Excusés. - Evelyne Didier, Jean-Jacques Filleul, Odette Herviaux.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du mercredi 30 novembre 2016 :
Présents. - Alain Anziani, Philippe Bas, Christophe Béchu, Jacques Bigot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Luc Carvounas, Pierre-Yves Collombat, Mathieu Darnaud, Yves Détraigne, Christophe-André Frassa, Jacqueline Gourault, François Grosdidier, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Marie Mercier, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.
Excusés. - Esther Benbassa, Cécile Cukierman, Sophie Joissains, Alain Vasselle.
Ont délégué leur droit de vote. - Christophe Béchu, Michel Delebarre, Jacky Deromedi, Félix Desplan, Catherine Di Folco, Pierre Frogier, Sophie Joissains, Philippe Kaltenbach, Patrick Masclet, Michel Mercier, Bernard Saugey, Lana Tetuanui, Alain Vasselle.
Nomination de membres de commission permanente
Dans sa séance du mardi 29 novembre 2016, le Sénat a nommé Mme Frédérique Gerbaud pour siéger à la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Louis Pinton, décédé.
Nomination des membres des Bureaux de commissions d'enquête
Lors de sa réunion constitutive du mardi 29 novembre 2016, la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée, a désigné son Bureau, ainsi constitué :
Présidente : Mme Chantal Jouanno (Paris - UDI-UC).
Rapporteur : M. Ronan Dantec (Loire-Atlantique - ECOLO).
Vice-présidents : M. Roland Courteau (Aude - SOC), M. Michel Delebarre (Nord - SOC), Mme Evelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC), M. Rémy Pointereau (Cher - LR), Mme Sophie Primas (Yvelines - LR), M. Raymond Vall (Gers - RDSE).
Lors de sa réunion constitutive du mardi 29 novembre 2016, la commission d'enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen, a désigné son Bureau, ainsi constitué :
Président : M. Jean-Claude Requier (RDSE - Lot)
Rapporteur : M. François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône)
Vice-présidents : M. Pascal Allizard (Les Républicains - Calvados), M. Michel Billout (CRC - Seine-et-Marne), M. André Gattolin (Ecologiste - Hauts-de-Seine), M. Claude Kern (UDI-UC - Bas-Rhin), M. Jean-Yves Leconte (Socialiste et républicain - Français établis hors de France), M. Didier Marie (Socialiste et républicain - Seine-Maritime).
Nomination des membres du Bureau d'une mission d'information
Lors de sa réunion constitutive du mercredi 30 novembre 2016, la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, a désigné son Bureau, ainsi constitué :
Président : M. Alain Milon.
Rapporteur : M. Michel Amiel.
Vice-présidents : Mme Aline Archimbaud, M. Jacques Bigot, Mme Laurence Cohen, M. Yves Daudigny, Mme Corinne Imbert, M. Henri Tandonnet.
Convocations
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » :
Mardi 6 décembre 2016, à 21 heures (salle 263, salle de la commission des affaires économiques) :
1. Examen du rapport et du texte de la commission spéciale sur le projet de loi n° 148 (2016-2017) relatif à l'égalité et à la citoyenneté, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel, rapporteurs) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements (Ameli commissions) : lundi 5 décembre 2016, à 12 heures.
2. Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Projet de loi n° 148 (2016-2017) relatif à l'égalité et à la citoyenneté, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture : lundi 5 décembre 2016, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Commission des affaires européennes, à 9 heures (salle A120) et à 13 h 30 (salle Clemenceau) :
A 9 heures (salle A120) :
Réforme d'Europol et coopération policière européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Michel Delebarre.
Proposition de résolution européenne de Mme Brigitte Gonthier Maurin, MM. Michel Billout et Eric Bocquet sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir : rapport de Mmes Colette Mélot et Patricia Schillinger.
Mission d'observation électorale en Géorgie : communication de M. Pascal Allizard.
A 13 h 30 (salle Clemenceau) :
Ouverte à la presse - Captation vidéo.
Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européen à la concurrence (en commun avec la commission des finances).