Art. 2. -  Le service des programmes et de la coopération internationale     comprend:
      - des organismes d'administration centrale:
        - la sous-direction de la prospective, des études et de la coopération     internationale;
        - la sous-direction des programmes;
        - la sous-direction de la flotte en service.
      - des organismes extérieurs, dont les missions sont fixées par des textes     particuliers:
        - le service technique des systèmes navals;
        - des établissements de construction navale.
      I. - Le chef du service des programmes et de la coopération internationale:      1.Assure les liaisons avec la direction des programmes d'armement et apporte     à celle-ci les contributions nécessaires à l'exercice de ses attributions;
      2. Exécute, conformément aux directives données par le délégué, directeur     des programmes d'armement, les travaux de planification, de programmation et     de préparation du budget pour les opérations qui relèvent de la direction;
      3. Fournit à l'état-major de la marine les éléments qui sont nécessaires à     celui-ci;
      4. Gère les crédits budgétaires de la direction et produit les synthèses     financières correspondantes;
      5. Elabore, selon les directives données par la direction de la stratégie     industrielle et technologique, et met en oeuvre le système de gestion et le     système d'information de la direction, à l'exception du service industriel;
      6. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion de la direction hors     service industriel;
      7. Participe à l'élaboration de la politique en matière de moyens d'essais     et d'évaluations ainsi qu'à celle du plan d'investissement de la délégation     générale pour l'armement.
      II. - La sous-direction de la prospective, des études et de la coopération     internationale:
      1. Assure les liaisons avec la direction des relations internationales et     avec la direction de la recherche et de la technologie et apporte à celles-ci     les contributions nécessaires à l'exercice de leurs attributions;
      2. Contribue, dans le domaine de l'armement, à l'élaboration, d'une part, de     la politique industrielle, incluant les investissements dans les entreprises,     et, d'autre part, de la politique de recherches et de technologie; elle suit     l'application de ces politiques pour ce qui relève de la direction;
      3. Contribue à l'élaboration des programmes de recherches et de     développements exploratoires; elle suit la réalisation de ces programmes pour     ce qui relève de la direction; elle s'assure du transfert des résultats vers     l'industrie;
      4. Anime et coordonne, en relation avec la direction de la stratégie     industrielle et technologique et en liaison avec l'état-major de la marine,
     les actions de la direction en matière de prospective     technico-opérationnelle;
      5. Assure, en liaison avec la direction de la recherche et de la     technologie, le rassemblement et l'exploitation du renseignement scientifique     et technologique dans les domaines qui relèvent de la direction;
      6. Concourt, en liaison avec la direction de la stratégie industrielle et     technologique, à la définition des orientations des organismes de la     direction, à l'exception de ceux qui relèvent du service industriel, et à la     fixation de leurs objectifs et suit les réalisations correspondantes; elle     coordonne, dans ce cadre, la préparation des budgets de ces organismes et en     suit l'exécution;
      7. Participe à l'élaboration de la politique en matière de coopération     internationale, d'exportation et de maîtrise des armements; elle suit     l'application de cette politique pour ce qui relève de la direction;
      8. Négocie, en liaison avec la direction des relations internationales, les     engagements internationaux concernant le domaine d'activité de la direction     et participe à leur exécution;
      9. Anime et coordonne, en liaison avec la direction des relations     internationales, les actions de la direction relatives aux contrôles des     opérations d'exportation.
      III. - La sous-direction des programmes:
      1. Coordonne l'élaboration, le lancement et le suivi des programmes     d'armement confiés à la direction; elle bénéficie pour ce faire du concours     d'équipes de programme constituées à cet effet dans des conditions fixées par     des textes particuliers;
      2. Négocie les contrats relatifs aux programmes qu'elle conduit;
      3. Contribue au développement des méthodes et des outils de conduite des     programmes d'armement et s'assure de leur utilisation.
      IV. - La sous-direction de la flotte en service:
      1. Fait assurer les travaux d'entretien et de réparation de la flotte en     service ou en réserve, notamment le soutien industriel des bâtiments après     clôture d'armement, des engins flottants de tous types, des installations de     la marine à terre, des munitions et torpilles, et la gestion des stocks     militaires de rechange;
      2. Gère le stock militaire des munitions de la flotte;
      3. Fait assurer l'assistance technique des matériels livrés par la     direction, ainsi que les réparations de caractère industriel confiées à     celle-ci;
      4. Suit l'entretien et la maintenance des matériels des marines étrangères     dans le cadre des accords en vigueur.