I.-Est insérée, dans les décrets mentionnés au II, selon la numérotation et les modalités de remplacement, d'insertion ou de création qu'il fixe, la disposition suivante : 
« La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux. » 
II.-1° Article 18 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 susvisé ; 
2° Article 27 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 susvisé ; 
3° Article 17 du décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 susvisé ; 
4° Article 20 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 susvisé au sein du chapitre VII dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ; 
5° Article 31 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé ; 
6° Article 28 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 susvisé ; 
7° Article 27 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 susvisé ; 
8° Article 27 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 susvisé ; 
9° Article 22 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 susvisé ; 
10° Article 25 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 susvisé ; 
11° Article 26 du décret n° 92-364 du 1er avril 1992 susvisé ; 
12° Article 15 du décret n° 92-368 du 1er avril 1992 susvisé au sein du chapitre VI dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ; 
13° Article 18 du décret n° 92-843 du 28 août 1992 susvisé ; 
14° Article 13 du décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé au sein du chapitre VI dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ; 
15° Article 9 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé au sein du chapitre VI dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ; 
16° Article 17 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 susvisé ; 
17° Article 20 du décret n° 92-859 du 28 août 1992 susvisé ; 
18° Article 20 du décret n° 92-861 du 28 août 1992 susvisé ; 
19° Article 13 du décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé au sein du chapitre VI dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ; 
20° Article 13 du décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé au sein du chapitre VI dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ; 
21° Article 13 du décret n° 94-731 du 24 août 1994 susvisé au sein du chapitre VI dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ; 
22° Article 19 du décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 susvisé ; 
23° Article 14 du décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 susvisé ; 
24° Article 12 du décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 susvisé au sein du chapitre V dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ; 
25° Article 12 du décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004 susvisé au sein du chapitre V dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ; 
26° Article 27-1 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 susvisé au sein du chapitre VIII dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ; 
27° Article 20 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 susvisé ; 
28° Article 14 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé au sein du chapitre V dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ; 
29° Article 15 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé au sein du chapitre V dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ; 
30° Article 14 du décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 au sein du chapitre V dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ; 
31° Article 14 du décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé au sein du chapitre V dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ; 
32° Article 17 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 susvisé au sein du chapitre VII dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ; 
33° Article 30-1 du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 susvisé ; 
34° Article 21-1 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 susvisé ; 
35° Article 25-1 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 susvisé ; 
36° Article 26-1 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 susvisé au sein du chapitre VII dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ; 
37° Article 28-1 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 susvisé ; 
38° Article 24-1 du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 susvisé ; 
39° Article 31-1 du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 susvisé ; 
40° Article 29-1 du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 susvisé au sein du chapitre VII dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ; 
41° Article 30-1 du décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 susvisé au sein du chapitre VII dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ; 
42° Article 23-1 du décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 susvisé ; 
43° Article 18-1 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 susvisé ; 
44° Article 30-1 du décret n° 2014-923 du 18 août 2014 susvisé au sein du chapitre VII dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ; 
45° Article 33-1 du décret n° 2016-200 du 26 février 2016 susvisé ; 
46° Article 35-1 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 susvisé ; 
47° Article 30-1 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 susvisé ;