Assemblée nationale
1. Réunions
Mardi 20 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939) (avis).
Commission des affaires sociales :
A 16 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation d'un rapporteur et d'un rapporteur pour avis.
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Commission du développement durable :
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de rapporteurs ;
- liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 3926) (rapport) ;
- renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 3750) (rapport).
Commission des finances :
A 15 heures (salle 6350, Finances) :
- projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939) (avis) (nouvelle lecture) ;
- avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source :
- échange de vues ;
- table ronde avec M. François-Xavier Ferrucci, secrétaire général de Solidaires finances publiques, M. Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la CGT Finances, et Mme Hélène Fauvel, secrétaire générale de FO DGFIP.
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- égalité réelle outre-mer et autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur) : audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer ;
- nomination d'un co-rapporteur.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen du rapport (cette réunion n'est pas ouverte à la presse).
Mercredi 21 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- ratification des ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (rapport) (n° 3814).
A 16 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- Agence nationale de santé publique (n° 3927) (première lecture) (rapport) ;
- audition de M. Philip Cordery, auteur du rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le salaire minimum au sein de l'Union européenne (n° 3856).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Philippe Richert, président de l'Association des régions de France (ARF) ;
- avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : audition de représentants des organisations patronales.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- bilan de l'activité de la commission et de l'application des textes relevant de sa compétence ;
- transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (n° 3939) (nouvelle lecture) (rapport) ;
- compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3937) (rapport) ;
- nomination de rapporteurs et de co-rapporteurs.
A 16 heures (salle 6242, Lois) :
Suite de l'ordre du jour du matin :
- bilan de l'activité de la commission et de l'application des textes relevant de sa compétence ;
- transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (n° 3939) (nouvelle lecture) (rapport) ;
- compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3937) (rapport) ;
- nomination de rapporteurs et de co-rapporteurs.
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi :
- bilan de l'activité de la commission et de l'application des textes relevant de sa compétence ;
- transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (n° 3939) (nouvelle lecture) (rapport) ;
- compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3937) (rapport) ;
- nomination de rapporteurs et de co-rapporteurs.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics.
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
A 15 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.
A 16 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général aux affaires européennes.
2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 19 septembre 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 13 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Christian Leyrit, président de la commission nationale du débat public
A 14 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
Lundi 26 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (avis).
A 21 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (avis) (suite).
Commission du développement durable :
A 16 heures (salle 6237, Développement durable) :
- modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (avis).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (avis).
Mardi 27 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 16 heures :
- audition M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Commission des affaires européennes :
A 15 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne (audition).
Commission du développement durable :
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 3926) (amendements, art. 88) ;
- renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 3750) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- égalité réelle outre-mer (n° 4000) (première lecture).
Mercredi 28 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- ratification des ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (amendements, art. 88) ;
- ratification de l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n° 3966) (amendements, art. 88) ;
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport) (suite).
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport) (suite).
A 21 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport) (suite).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général à la direction générale des étrangers en France, sur la situation migratoire à nos frontières et en Europe.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 15 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- évaluation des accords de libre-échange conclus par l'Union européenne (rapport d'information).
A 17 h 15 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- vice-premier ministre de Macédoine (audition).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Roger Genet, directeur général de l'ANSES.
Commission des finances :
A 11 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2017 (sous réserve de sa délibération au Conseil des ministres du même jour)
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- égalité réelle outre-mer (n° 4000) (première lecture) (suite).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (n° 3939) (nouvelle lecture) (amendements art. 88) ;
- compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3937) (amendements art. 88).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation du rapport de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Jeudi 29 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport) (suite)
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport) (suite).
A 21 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport) (suite).
Mardi 4 octobre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le Brexit.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- Conseil économie et finances (audition).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mercredi 5 octobre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- table ronde, ouverte à la presse, en présence de Mme Dorothée Schmidt, responsable du Programme Turquie/Moyen-Orient à l'IFRI et de M. Hamit Bozarslan, directeur d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales (EHESS), spécialiste de la question kurde et des minorités au Moyen-Orient.
A 16 h 30 :
- présentation du rapport de la mission d'information, commune avec la commission des finances, sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- président de l'Institut Jacques Delors (audition)
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, sur les inégalités territoriales.
Commission des finances :
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- rapport de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine (examen conjoint avec la commission des affaires étrangères).
Jeudi 6 octobre 2016
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants des syndicats personnels civils de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mardi 11 octobre 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- secrétaire d'Etat aux affaires européennes (audition).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mercredi 12 octobre 2016
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- l'avenir de l'Europe (audition).
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- suppression des quotas laitiers, un an après (rapport d'information).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (sous réserve de son dépôt).
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (suite).
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (suite).
Jeudi 13 octobre 2016
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'Anciens combattants sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mardi 18 octobre 2016
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mercredi 19 octobre 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (avis).
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 14 septembre 2016, à 10 heures :
Présents. - M. Yves Blein, Mme Karine Daniel, M. Yves Daniel, M. Jean Grellier, Mme Annick Le Loch, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Dominique Potier, Mme Béatrice Santais, M. Eric Straumann, M. Jean-Marie Tétart, Mme Catherine Vautrin.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, Mme Michèle Bonneton, M. Jean-Claude Bouchet, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, Mme Jeanine Dubié, Mme Marie-Hélène Fabre, Mme Pascale Got, M. Antoine Herth, M. Jean-Luc Laurent, M. Thierry Lazaro, M. Serge Letchimy, Mme Audrey Linkenheld, M. Philippe Armand Martin, M. Kléber Mesquida, M. Yannick Moreau, M. Philippe Naillet, M. Bernard Reynès, M. Thierry Robert, M. Jean-Paul Tuaiva, M. Fabrice Verdier.
Assistaient également à la réunion. - M. Luc Belot, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Régis Juanico, M. Pascal Popelin, Mme Monique Rabin, Mme Cécile Untermaier.