Les articles R. 219-1-10 à R. 219-1-14 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 219-1-10.-I.-Les préfets coordonnateurs arrêtent le projet de chacune des parties du document stratégique de façade et le transmettent pour avis : 
«-au conseil maritime de façade ; 
«-au Conseil national de la mer et des littoraux ; 
«-aux conseils régionaux et aux conseils départementaux littoraux, ainsi qu'à la collectivité territoriale de Corse ; 
«-aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux syndicats mixtes chargés de l'élaboration de schémas de cohérence territoriale côtiers ; 
«-aux conférences régionales pour la mer et le littoral, lorsqu'elles existent ; 
«-aux comités de bassin ; 
«-aux comités régionaux de la biodiversité ; 
«-aux comités régionaux des pêches maritimes ; 
«-au chef d'état-major de la marine nationale ; 
«-aux préfets coordonnateurs des façades limitrophes. 
« Le rapport environnemental établi en application de l'article R. 122-17 est transmis avec la quatrième partie du document stratégique. 
« II.-Les avis sont rendus, au plus tard, dans les trois mois suivant la saisine. A défaut, ils sont réputés favorables. 
« III.-Les projets de chacune des parties du document stratégique de façade sont transmis par les ministres chargés de la mer et de l'environnement aux autorités compétentes des Etats riverains d'une même région marine pour recueillir leurs observations sur la cohérence du document avec leurs propres stratégie marine et planification de l'espace maritime. 
« Art. R. 219-1-11.-Les ministres chargés de l'environnement et de la mer veillent, à l'occasion des consultations sur les parties du document stratégique de façade, à ce que celui-ci respecte les principes et orientations de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, qu'il s'avère compatible avec les autres documents stratégiques de façade et qu'il soit cohérent et coordonné avec les stratégies marines et les planifications de l'espace maritime adoptées par les autres Etats membres, pour la région marine concernée, pour la mise en œuvre de la directive 2008/56/ CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin et de la directive 2014/89/ UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime. 
« Art. R. 219-1-12.-Chaque partie du document stratégique, modifiée le cas échéant pour tenir compte des avis rendus et des observations recueillies, est adoptée par arrêté des préfets coordonnateurs. 
« Après son adoption, chaque partie du document stratégique de façade est publiée, avec la synthèse des observations et propositions du public dont elle a fait l'objet ainsi que le rapport environnemental lorsqu'il est établi, sur un site internet dont l'adresse est précisée par l'arrêté prévu à l'alinéa précédent. Les parties du document stratégique de façade initialement élaboré sont adoptées au plus tard :
-le 15 juillet 2018 pour la situation de l'existant dans le périmètre de la façade maritime et la définition des objectifs stratégiques et des indicateurs associés ;
-le 15 juillet 2020 pour les modalités d'évaluation de la mise en œuvre du document stratégique ;
-le 31 décembre 2021 pour le plan d'action. 
« En outre, le plan d'action doit être lancé au plus tard le 31 décembre 2022. 
« Art. R. 219-1-13.-Les ministres chargés de l'environnement, de la mer et des affaires étrangères, ainsi que les préfets coordonnateurs veillent à la cohérence de la mise en œuvre du document stratégique avec les autorités compétentes des Etats voisins et s'attachent à la renforcer à l'occasion de la mise à jour de ces éléments. 
« Art. R. 219-1-14.-Les parties du document stratégique de façade sont mises à jour tous les six ans à compter de la date de leur adoption initiale par l'arrêté prévu à l'article R. 219-1-12 selon la procédure applicable à leur élaboration. »