Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissement mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Arras (direction des ressources humaines), SP 6, 62022 Arras Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Il est créé par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives, dénommé « système d'information pour l'adoption des pupilles de l'Etat (SIAPE) », dont l'objet est d'aider à la recherche d'adoptants pour des enfants pupilles de l'Etat pour lesquels aucun projet d'adoption n'est formé ou susceptible d'être formé plus de six mois après leur admission.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Navarre, à Evreux (Eure), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Navarre, 62, rue de Conches, 27022 Evreux Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A N N E X E  (*)
 Zone de planification : Orléans.
 Fréquence : 99,70 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Les Beaudières, 45140 Ingré.
 Altitude du site : 130 mètres.
 Altitude de l'antenne : 190 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 320°/350°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Firminy (Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier en anesthésie cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissement mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Firminy, rue de Bénaud, 42704 Firminy, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Les destinataires des informations indirectement nominatives incluses dans le fichier prévu à l'article 2-I sont les personnels habilités de la direction générale de l'action sociale pour consultation et établissement d'informations statistiques anonymes, des directions départementales des affaires sanitaires et sociales pour la saisie et la mise à jour des informations collectées et des services d'action sociale et de santé des départements exclusivement chargés de l'appariement des fiches des pupilles de l'Etat avec des fiches de candidats à l'adoption.
 Les destinataires des informations incluses dans le fichier visé à l'article 2 (II et III) sont les personnes habilitées des services départementaux chargés de la protection de l'enfance pour la saisie et la mise à jour des informations collectées et l'appariement des deux enregistrements. La direction générale de l'action sociale a accès à des informations statistiques anonymes sur cet enregistrement.
 L'ensemble des partenaires a accès à une statistique anonyme indiquant par département le nombre d'enfants inscrits au fichier ainsi que le nombre de candidats potentiels répondant aux critères.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Vermeulen et de M. Jean Brunel, M. Gilles Pannetier, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean Brunel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
A N N E X E
I. - Ecoles ayant disparu par fusion au sein d'un autre établissement à la rentrée 2002
 Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique (université de Valenciennes), école d'ingénieurs en génie informatique et productique (université de Valenciennes) : Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique (université de Valenciennes).
 Ecole universitaire d'ingénieurs de Lille (université Lille-I), unité de formation et de recherche des sciences agroalimentaire (université Lille-I) : école polytechnique universitaire de Lille.
 Ecole d'ingénieurs de Tours (université de Tours), école d'ingénieurs en informatique pour l'industrie (université de Tours) : école polytechnique de l'université de Tours.
 Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux (université d'Orléans), école supérieure des procédés électroniques et optiques (université d'Orléans) : institut polytechnique de l'université d'Orléans.
II. - Ecole ayant changé de dénomination
III. - Liste des spécialités dans lesquelles est délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (DPE)
 Acoustique.
 Agriculture.
 Agroalimentaire.
 Automatique.
 Bâtiment et/ou travaux publics.
 Biologie appliquée.
 Chimie.
 Electronique.
 Electrotechnique.
 Energétique.
 Génie industriel.
 Génie des procédés.
 Gestion de production.
 Horticulture et paysage.
 Hygiène et sécurité.
 Informatique.
 Informatique industrielle.
 Logistique.
 Maintenance.
 Mathématiques appliquées et modélisation.
 Matériaux.
 Mécanique.
 Mesures et instrumentation.
 Optique.
 Qualité.
 Télécommunications et réseaux.
 La liste des écoles autorisées à organiser les épreuves conduisant à l'obtention du titre d'ingénieur DPE peut être obtenue au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de l'enseignement supérieur, bureau des écoles d'ingénieurs), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques généraux, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes  visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoint technique de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines, centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, Abymes, route de Chauvel, 97159 Pointe-à-Pitre.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Carcassonne (Aude), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques à caractère biomédical, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes  visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoint technique de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Antoine Gayraud, 11890 Carcassonne Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 24 juin 2003, la Mutuelle des prévoyants du Port autonome de Marseille, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 430 192 799, dont le siège social se situe à Marseille (13002), 12, rue Saint-Cassien, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 2 Maladie.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 7 mai 2003, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, est autorisée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de l'année 2003 l'ouverture d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale par deux concours distincts, le premier externe, le second ouvert aux adjoints de sécurité mentionnés à l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité, en activité ou ayant cessé leur activité depuis moins d'un an à la date de clôture des inscriptions, comptant trois années de service en cette qualité.
 Le nombre des postes offerts est fixé à 1 400, répartis de la manière suivante :
 Premier concours (externe) : 630 postes ;
 Second concours (adjoints de sécurité) : 420 postes ;
 Emplois réservés : 350 postes.
 Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés pourront s'ajouter aux emplois offerts aux concours.
 Les postes non pourvus, offerts aux candidats du second concours, peuvent être attribués aux candidats du premier concours.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 mai 2003, terme de rigueur.
 Les épreuves d'admissibilité auront lieu le 3 septembre 2003.
 La composition du jury fait l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
 Nota. - Les dossiers d'inscription doivent être retirés auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz et des délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ou des services administratifs et techniques de la police de Basse-Terre, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouméa et Papeete.
 Des renseignements peuvent être obtenus auprès :
 - du numéro vert d'information sur les carrières de la police nationale (0800-22-08-00) ;
 - des délégations régionales au recrutement et à la formation de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Ile-de-France ;
 - des centres régionaux de formation de Dijon, Toulouse et Tours ;
 - de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane ;
 - de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de la Réunion ;
 - de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouvelle-Calédonie.
 Les adresses de ces délégations seront communiquées par les commissariats de police.
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 10 juin 2003, la mutuelle des aciéries d'Ugine et ex Ugine, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 344 704 754, dont le siège social se situe à Ugine (73400), avenue Paul-Girod, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 7 juillet 2003, la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des granulats marins de la baie de Seine » portant sur les fonds marins de la circonscription du Port autonome de Rouen, octroyé au groupement d'intérêt économique Granulats marins de Normandie, dont le siège social est situé terre-plein Sud, 76610 Le Havre, est prolongée jusqu'au 23 juillet 2004, dans un périmètre et une superficie inchangés.
Par un arrêté du préfet de la région Centre en date du 23 juin 2003, la société mutualiste Andritz-Guinard, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 915 129, dont le siège social se situe à Châteauroux (36000), allée de la Garenne, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 12 juillet 2004, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :
 En tant que représentants des assurés sociaux et sur désignation de :
1. La Confédération générale du travail (CGT)
   Titulaire :
 M. Pierre-Yves Chanu, en remplacement de M. Donat Decisier.
   Suppléants :
 Mme Laïla Ferhati, en remplacement de Mme Annie Dosualdo ;
 M. Pierre Mocquery, en remplacement de M. Pierre-Yves Chanu, nommé titulaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 juin 2004, M. Laurent Monnereau, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à compter du 1er janvier 2004.
L'entretien d'évaluation visé à l'article 1er porte principalement sur :
 - le bilan de l'activité de l'agent qui s'apprécie dans le cadre des conditions d'organisation et de fonctionnement du service et des objectifs collectifs définis en réunion de service, déclinés individuellement en prenant en compte les moyens définis au cours de l'entretien précédent ;
 - les objectifs arrêtés pour l'année suivante et les moyens nécessaires à leur réalisation ;
 - les perspectives d'évolution professionnelle de l'agent en termes de carrière, de mobilité et d'aspirations individuelles ;
 - les besoins de l'agent, notamment en terme de formation, au regard de ses missions, des objectifs précédemment arrêtés, de ses perspectives d'évolution et de ses aspirations individuelles.
 En matière d'activité pédagogique, l'évaluation relève de l'inspection de l'enseignement agricole.
 L'entretien s'appuie sur une fiche de poste, arrêtée conjointement par l'agent et son supérieur hiérarchique direct, décrivant les missions confiées à l'agent.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 5 août 2004, M. Laurens-Bernard (Olivier), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet responsable « du département des situations d'urgence sanitaire » auprès du directeur général de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale, pour une période de trois ans à compter du 19 juillet 2004.
Les autorisations mentionnées aux articles R. 5171 et R. 5173 du code de la santé publique ne peuvent être accordées qu'à des fins de fabrication de produits de santé, de recherche, d'enseignement, de fabrication de réactifs destinés aux analyses vétérinaires tels que définis à l'article L. 227-3 (I) du code rural ou de toute autre utilisation professionnelle. Elles ne peuvent être données qu'à une personne physique.
 Elle peut être assortie de conditions particulières, notamment en ce qui concerne les modifications génétiques des agents, des micro-organismes pathogènes ou des toxines faisant l'objet de l'autorisation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, de Mme Martine Bonny, chef de service, et de M. Michel Meynet, chef de service, délégation est donnée à Mme Arielle Jacques-Himmer, attachée principale des services déconcentrés, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, de Mme Martine Bonny, chef de service, et de M. Michel Meynet, chef de service, délégation est donnée à M. Jacques Dupendant, agent contractuel, et, en l'absence de M. Jacques Dupendant, à M. Eric Rolland, attaché des services déconcentrés, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses.
L'autorisation accordée par décision n° 99-590 du 20 avril 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Avignon est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 février 2005, à 0 heure, au 16 février 2010, à 24 heures ;
Au chapitre 3 du titre V du livre III du code de la sécurité sociale, il est inséré, après l'article D. 353-1, un article D. 353-1-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 353-1-1. - Le plafond annuel de ressources personnelles prévu au premier alinéa de l'article L. 353-1 est fixé à 2 080 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier.
 « Le plafond annuel de ressources du ménage prévu au même alinéa du même article est fixé à 1,6 fois le plafond fixé à l'alinéa ci-dessus. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord et de l'avenant ci-après indiqués.
 Le texte de cet accord et de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 10 du 4 mai 2004 à l'accord du 11 janvier 1991 ;
 Accord du 4 mai 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime.
   Objet :
 Avenant n° 10 : salaires minima.
 Accord : indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment de Haute-Normandie (FFBHN) ;
 Union régionale de la CAPEB ;
 Fédération des industries électriques et électroniques (FFIE 76) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
 Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.
 Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de motocyclisme.
 Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 3) au choix de l'administration, commentaire composé ou résumé de texte de portée générale suivi de réponses à des questions sur le texte.
 Epreuve n° 4 (facultative) (durée : 1 heure ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.
II. - Epreuves orales et pratiques d'admission
 Epreuve n° 1 (préparation : 15 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet portant sur des connaissances dans la spécialité, suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs, permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
 Epreuve n° 2 (coefficient 5) : exercices pratiques de motocyclisme.
 Epreuve n° 3 (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale d'un texte rédigé dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue. Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe. Toutefois, cette langue doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite facultative n° 4 d'admissibilité.
 Epreuve n° 4 (coefficient 2) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité « surveillance et motocyclisme » prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2004 :
 Sont nommés ingénieurs-élèves des ponts et chaussées, à compter du 1er septembre 2003, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique dont les noms suivent :
 Alfaro (Marion).
 Barci (Edwige).
 Bellouard (François).
 Benharrosh (Benjamin).
 Bergounioux (Simon).
 Bernusset (Alexandre).
 Besse (Simon).
 Beyrath (Eric).
 Briant (Anthony).
 Bueno (Thomas).
 Charbonnier (Sophie).
 Coulombel (Nicolas).
 Cousin (Pascaline).
 Créau (Mathieu).
 Dufoix (Mathieu).
 Genthon (Bénédicte).
 Ghesquières (Cédric).
 Guice (Pierre-Yves).
 Guivarch (Céline).
 Hissel (François).
 Jeanneney (Camille).
 Ladegaillerie (Eric).
 Lannou (Sylvie).
 Le Quéré (Claude).
 Masselot (Brice).
 Mastrangelo (Jean-François).
 Michel (Yann).
 Revial (Thomas).
 Risler (Ophélie).
 Saint-Martin (David).
 Schwob (Pierre).
 Torchin (Floriane).
 Valmage (François).
 Sont nommés ingénieurs-élèves des ponts et chaussées, à compter du 1er septembre 2003, les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure dont les noms suivent :
 Carrier (Grégoire).
 Four (Sylvain).
 Lafon (Xavier).
 Roques (Bertrand).
 Sont nommés ingénieurs-élèves des ponts et chaussées, à compter du 1er septembre 2003, les anciens élèves civils de l'Ecole nationale des ponts et chaussées dont les noms suivent :
 Barres (Tristan).
 Velut (Marion).
L'article 3 de l'arrêté du 13 mai 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - La première phrase du premier alinéa de l'article 3 est remplacée par la phrase suivante :
 « Tout électeur est éligible. »
 II. - Le deuxième alinéa est abrogé.
 III. - Dans le troisième alinéa, après les mots : « les aides-éducateurs », sont ajoutés les mots : « et les assistants d'éducation ».
Les candidats au concours pour l'emploi d'agent de constatation stagiaire des douanes (branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale) prévu à l'article 5 (1°) du décret du 25 janvier 1979 susvisé doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :
 - baccalauréat (première partie) ;
 - brevet d'agent technique agricole ;
 - brevet élémentaire ;
 - brevet d'enseignement agricole ;
 - brevet d'enseignement commercial ;
 - brevet d'enseignement industriel ;
 - brevet des collèges (anciennement brevet d'études du premier cycle) ;
 - brevet d'études professionnelles ;
 - brevet d'études professionnelles agricoles ;
 - brevet supérieur d'études commerciales (première partie) ;
 - certificat d'aptitude professionnelle ;
 - certificat de capacité en droit (premier examen) ;
 - certificat délivré par le chef d'un établissement public ou d'un établissement privé sous contrat d'association attestant que le candidat a poursuivi ses études jusqu'à la classe de seconde inclusivement (second cycle des enseignements de second degré général, technique, agricole) ;
 - certificat d'études administratives délivré à l'issue de la première année d'enseignement par l'école pratique d'administration de Strasbourg (EPAS) ;
 - certificat de fin d'études professionnelles secondaires ;
 - diplômes d'études agricoles du second degré ;
 - diplômes d'études supérieures techniques du Conservatoire national des arts et métiers ;
 - diplômes ou titres homologués ou classés aux niveaux V et au-dessus, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée ;
 - diplômes ouvrant accès au concours de contrôleur stagiaire des douanes (branche des opérations commerciales et d'administration générale) ;
 - diplôme délivré par un des Etats membres de la Communauté européenne et dont l'assimilation avec les diplômes nationaux précités aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 30 août 1994 susvisé.
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
 Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.
 Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électrotechnique navale.
 Epreuve n° 3 au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : 3 heures ; coefficient 3) :
 a) Mathématiques (solution à un ou plusieurs problèmes ou exercices) ;
 b) Electricité et électronique navale (solution à un ou plusieurs exercices suivis de questions).
 Epreuve n° 4 (facultative) (durée : 1 heure ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.
II. - Epreuves orales d'admission
 Epreuve n° 1 : (préparation : 15 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet portant sur des connaissances de mécanique et d'électrotechnique navale suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
 Epreuve n° 2 (durée : 45 minutes ; coefficient 5) : exercices pratiques de maintenance navale.
 Epreuve n° 3 (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : 
 Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue. Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe. Toutefois, cette langue doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite facultative n° 4 d'admissibilité.
 Epreuve n° 4 (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité « surveillance et maintenance aéronautique (mécanicien système cellule et mécanicien système avionique) » prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Tapadinhas, ingénieur en chef des ponts et chaussées :
 1° Mme Marie-Madeleine Bourgine, conseillère d'administration de l'équipement, directement placée sous l'autorité de M. Laurent Tapadinhas, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
 2° Mme Corinne Daillet-Demetz, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Laurent Tapadinhas, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
 3° Mme Geneviève Guinard, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de M. Laurent Tapadinhas, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
 4° M. Bruno Defrance, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Mme Sandrine Lefebvre-Guillaud, ingénieure des travaux publics de l'Etat, M. Yves Le Maréchal, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Mme Wanda Vedie, attachée d'administration centrale, et M. Dominique Schuffenecker, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Laurent Tapadinhas, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
 Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, financiers ou sociaux à partir d'un dossier.
 Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électrotechnique navale.
 Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : composition sur un sujet relatif aux missions, à l'organisation et à la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat.
 Epreuve n° 4 (facultative) (durée : 2 heures ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.
II. - Epreuves orales d'admission
 Epreuve n° 1 (préparation : 10 minutes ; durée : 20 à 30 minutes ; coefficient 10) : exposé sur un sujet en rapport avec la mécanique et l'électrotechnique navales, suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
 Epreuve n° 2 (épreuve facultative) (préparation : 10 minutes ; durée : 10 à 15 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte écrit dans une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe, suivie d'une conversation dans la même langue. La langue choisie pour cette épreuve doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite d'admissibilité n° 4.
 Epreuve n° 3 (facultative) (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
L'article 29 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 29. - Dans les lycées, l'ensemble des délégués des élèves est réuni en assemblée générale sous la présidence du chef d'établissement au moins deux fois par an, dont une fois avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Le ou les adjoints du chef d'établissement et les conseillers principaux d'éducation assistent aux réunions.
 Au cours de sa première réunion, il est procédé à l'élection :
 a) Des représentants des délégués des élèves au conseil d'administration ;
 b) Des trois représentants des délégués des élèves au conseil des délégués pour la vie lycéenne.
 L'assemblée générale des délégués des élèves constitue un lieu d'échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 juin 2004, le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours réservé (femmes et hommes) est fixé à 2.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 juin 2004, le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours réservé (femmes et hommes) est fixé à 3.
Le concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes prévu au II de l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé comporte au titre de la spécialité « pilote (avion et/ou hélicoptère) » prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Desmarest-Parreil, sous-directrice du travail et des affaires sociales :
 1° Mme Claire Lafarge, attachée principale d'administration centrale, Mme Magali Mundler, attachée d'administration centrale, et M. Frédéric Pique, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Agnès Desmarest-Parreil, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
 2° Mme Brigitte Thorin, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Mme Sylviane Couinet, ingénieure des travaux publics de l'Etat, directement placées sous l'autorité de Mme Agnès Desmarest-Parreil, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
 3° Mme Nicole Fievet, attachée principale d'administration centrale, Mme Marie-Dominique Darbon et Mme Jany Mengual, attachées des services déconcentrés, directement placées sous l'autorité de Mme Agnès Desmarest-Parreil, ont délégation pour signer toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions, à la validation de services, les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avances, ainsi que les mémoires, pièces à destination de la juridiction administrative, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
 Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.
 Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : QCM portant sur des connaissances techniques d'aéronautique.
 Epreuve n° 3 au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée 3 heures ; coefficient 3) :
 a) Mathématiques ;
 b) Géographie.
 Epreuve n° 4 (durée : 1 heure ; coefficient 2) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.
II. - Epreuves orales d'admission
 Epreuve n° 1 (coefficient général 8) :
 a) Exercices en vol sur aéronef (durée : 2 heures ; coefficient 5) ;
 b) Exposé sur un sujet portant sur des connaissances aéronautiques suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées (préparation : 15 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 3).
 Epreuve n° 2 (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte technique rédigé en anglais. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.
 Epreuve n° 3 (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le C (Epreuve technique) de l'article 3 de l'arrêté précité est ainsi rédigé :
 « a) Une épreuve comportant la réalisation de plusieurs prestations techniques (coefficient 3).
 1. Démonstration de la technique individuelle à deux armes, leçon prise (durée : deux fois 15 minutes ; coefficient 1).
 Les candidats sont dans la mesure du possible accouplés par arme après tirage au sort.
 L'évaluation porte sur la qualité de l'exécution technique et sur la pertinence des actions réalisées.
 2. Performance (coefficient 2).
 Les candidats classés ou ayant été classés sur les listes des sportifs de haut niveau bénéficient de la note correspondant à leur catégorie.
 Les autres candidats se voient attribuer une note en fonction de la série dans laquelle ils sont ou ont été classés en référence au classement national senior :
 Non classé : 6/20.
 9e série : 7/20.
 8e série : 8/20.
 7e série : 9/20.
 6e série : 10/20.
 5e série : 11/20.
 4e série : 12/20.
 3e série : 13/20.
 2e série : 14/20.
 Catégorie espoir : 15/20.
 1re série : 16/20.
 Catégorie jeune et ex-espoir internationaux : 17/20.
 Catégorie senior et ex-« A » : 18/20.
 Catégorie élite : 20/20.
 b) Un oral portant, d'une part, sur les statuts et règlements intérieurs de la Fédération française d'escrime, des ligues et des clubs, d'autre part, sur l'organisation et la réglementation d'épreuves sportives jusqu'au niveau national ainsi que sur le matériel nécessaire à la pratique de l'escrime (préparation : 15 minutes ; échelon : 15 minutes ; coefficient 1).
 L'interrogation s'effectue à partir d'un cas concret. La question est tirée au sort au moment de la préparation. »
Le présent arrêté définit, en application de l'article R. 1333-74 du code de la santé publique, les conditions auxquelles doivent répondre les programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants. Cette formation s'adresse aux professionnels mentionnés à l'article L. 1333-11 du code de la santé publique en exercice à la date de publication du présent arrêté ou en début d'exercice lorsque leur formation initiale ne comporte pas d'enseignement sur la radioprotection des patients. Dans tous les cas, la mise à jour des connaissances doit être réalisée au minimum tous les dix ans.
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 4 du présent arrêté :
 I. - Les aéronefs évoluant selon les règles de vol aux instruments doivent respecter les procédures particulières élaborées en vue de limiter les nuisances sonores et portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique ;
 II. - Les équipages doivent respecter les consignes de conduite machine des manuels d'exploitation visant à réduire au minimum l'impact sonore des atterrissages et décollages. Ces consignes doivent être conformes aux prescriptions OACI PANS-OPS, volume 1 ;
 III. - Les aéronefs évoluant selon les règles de vol à vue doivent respecter les consignes particulières élaborées en vue de limiter les nuisances sonores et portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
 Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général à partir d'un dossier afin d'apprécier les capacités rédactionnelles et de synthèse du candidat.
 Epreuve n° 2 (durée : 2 heures ; coefficient 2) : sujet relatif aux principes généraux du logiciel. Toute note inférieure à 10/20 à cette épreuve est éliminatoire.
 Epreuve n° 3 (durée : 4 heures ; coefficient 4) : épreuve permettant d'apprécier la connaissance d'un système d'exploitation, à choisir parmi une liste fixée par arrêté du ministre intéressé et publiée six mois au moins avant la date de début des épreuves. Toute note inférieure à 10/20 à cette épreuve est éliminatoire.
 Epreuve n° 4 (épreuve facultative) (durée : 2 heures ; coefficient 3) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais.
II. - Epreuves orales d'admission
 Epreuve n° 1 (durée : 20 à 30 minutes ; coefficient 5) : entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées à partir, notamment, d'un curriculum vitae transmis par ce dernier.
 Epreuve n° 2 (durée : 30 minutes ; coefficient 2) : interrogation portant sur l'informatique. Toute note inférieure à 10/20 à cette épreuve est éliminatoire.
 Epreuve n° 3 (facultative) (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
 Le programme des épreuves écrites n° 2 et n° 3 ainsi que celui de l'épreuve orale n° 2 sont précisés en annexe de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé.
Les alinéas 3 à 6 du I de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé sont rédigés comme suit :
 « Epreuve écrite n° 2 (durée : 2 heures ; coefficient 3). Au choix du candidat, ce choix devant être précisé sur la demande d'admission à concourir :
 a) A partir d'un texte remis aux candidats :
 - questions permettant de juger la compréhension du texte ;
 - explications d'une ou plusieurs expressions y figurant ;
 - réponse à une ou plusieurs questions de grammaire ;
 b) Réponse à une ou plusieurs questions de géographie économique ;
 c) Réponse à une ou plusieurs questions portant sur des connaissances professionnelles ;
 d) Solution d'un ou plusieurs exercices de comptabilité commerciale ;
 e) Réponse à une ou plusieurs questions portant sur des connaissances élémentaires à caractère économique, juridique et commercial ;
 f) Réponse à une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de navigation maritime ;
 g) Réponse à une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de télécommunication.
 Les candidats qui souhaitent concourir seulement pour la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale devront opérer leur choix parmi les options a, b, c, d ou e. Les candidats qui souhaitent concourir seulement pour la branche de la surveillance pourront choisir parmi l'ensemble des options proposées.
 Pour les candidats qui désirent concourir à la fois pour la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et pour la branche de la surveillance :
 - le choix de l'une des options a, b, c, d ou e comptera à la fois pour la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et pour la branche de la surveillance ;
 - le choix de l'une des options f ou g ne comptera que pour la branche de la surveillance. Dans ce cas, les candidats devront également choisir une des options a, b, c, d ou e, qui ne comptera que pour le concours de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale. »
La limite de 50 salariés fixée au IV de l'article 12 de la loi du 14 novembre 1996 susvisée est appréciée en fonction de l'effectif des salariés employés dans les conditions fixées au IV dudit article dont le contrat de travail est en cours d'exécution ou est suspendu.
 Pour le calcul de cette limite, les salariés employés dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel sont décomptés au prorata du nombre d'heures de travail prévu à leur contrat, heures complémentaires comprises, sur la durée du travail applicable dans l'établissement définie sur la même période que le contrat.