A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0187 du 11/08/96                        Page 12255  a 12256    
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      (1) P.A.R. de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     270o et 80o, 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 85o     et 265o.
      (2) P.A.R. de 16 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     65o et 250o, 16 W dans la direction d'azimut 315o.
      (3) P.A.R. de 85 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     95o et 245o.
      (4) P.A.R. de 1,5 W dans la direction d'azimut 360o.
      (5) P.A.R. de 35 W dans la direction d'azimut 195o.
      (6) P.A.R. de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     160o et 330o, 1 W dans le secteur compris entres les directions d'azimuts     345o et 145o.
      (7) P.A.R. de 32 W dans les directions d'azimuts 180o et 300o, 10 W dans le     secteur compris entre les directions d'azimuts 15o et 105o.
      (8) P.A.R. de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     125o et 315o, 0,7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     325o et 115o.
      (9) P.A.R. de 30 W dans la direction d'azimut 180o, 15 W dans le secteur     compris entre les directions d'azimuts 305o et 55o.
      (10) P.A.R. de 35 W dans la direction d'azimut 185o, 17 W dans la direction     d'azimut 325o.
      (11) P.A.R. de 30 W dans la direction d'azimut 145o :
      - sous réserve de stabilisation du canal 37 de Luz-Saint-Sauveur à << 0 >>.      (12) P.A.R. de 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     240o et 330o, 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 25o     et 185o.
      (13) P.A.R. de 45 W dans la direction d'azimut 60o.
      (14) P.A.R. de 20 W dans la direction d'azimut 235o.
      (15) P.A.R. de 30 W dans la direction d'azimut 330o, 15 W dans la direction     d'azimut 50o, 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70o     et 300o.
      (16) P.A.R. de 8 W dans la direction d'azimut 190o, 4 W dans la direction     d'azimut 70o.
      (17) P.A.R. de 30 W dans la direction d'azimut 340o, 15 W dans le secteur     compris entre les directions d'azimuts 180o et 310o.
      (18) P.A.R. de 13 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     185o et 50o, 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 55o     et 180o.
      (19) P.A.R. de 15 W dans la direction d'azimut 180o :
      - sous réserve de stabilisation du canal 45 de Bruges-Capbis-Mifaget 1 à -     32/12.
      (20) P.A.R. de 6 W dans les directions d'azimuts 290o et 80o, 1,5 W dans le     secteur compris entre les directions d'azimuts 130o et 240o :
      - sous réserve de stabilisation du canal 42 de Bruges-Capbis-Mifaget 1 à -     32/12.
      (21) P.A.R. de 16 W dans les directions d'azimuts 190o, 280o et 10o, 5 W     dans la direction d'azimut 100o.
      Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de     télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant     une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à     changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
      1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au C.S.A. les informations     suivantes, dont il attestera l'exactitude :
      Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en     service :
      - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de     l'émetteur, système d'antennes...) ;
      - P.A.R. maximum et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
      - date de mise en service ;
      - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications     de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus     haut.
      Information communiquée sans délai si elle est disponible :
      - diagramme de rayonnement mesuré.
      Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
      2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par     la suite, le bénéficiaire communique au C.S.A. une version actualisée dans un     délai d'un mois.
      3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au C.S.A. toutes les     informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier     les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
      4o Si le C.S.A. a constaté le non-respect des conditions techniques de     l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme     agréé à une vérification de la conformité de son installation aux     prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le     bénéficiaire transmettra au C.S.A. les résultats de cette vérification.