Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 1998, sont inscrits au tableau d'avancement au grade de vétérinaire inspecteur principal au titre de l'année 1999 les agents dont les noms suivent :
    1 Mme Bellemain (Véronique).
    2 M. Espiau (Louis).
    3 M. Maugey (Xavier).
    3 bis M. Cavitte (Jean-Charles).
    4 Mme Charron (Christine).
    4 bis M. Bonnet (Pascal).
    5 Mme Fortane (Sylvie).
    6 M. Da Silva (Eric).
    7 M. Dalibard (Christophe).
    8 Mme Feliot (Joëlle).
    8 bis M. Nersy (Cyrus).
    9 Mme N'Guyen (Régine).
    9 bis M. François (Jean-Luc).
    10 M. Giraud (Patrick).
    10 bis M. de Ruyter (Thierry).
    11 M. Barrière (Jacques).
    11 bis M. Salesses (Yves).
    12 M. Lapotre (Olivier).
    13 M. Zientara (Stéphane).
    14 M. Evain (Loïc).
    15 M. Rouyer (Pascal).
    15 bis Mlle Angot (Véronique).
    16 Mme Drevet-Dziedzic (Elisabeth).
    17 M. Boesinger-Froidevaux (Christian).
    18 M. Cousin (Vincent).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mai 2002, sont approuvées les modifications des statuts de la Caisse interprofessionnelle d'allocations de retraite (CARVAL), qui prend la dénomination d'ALTEA, sise 51, rue de Paris, BP 85, Boulogne-Billancourt, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale et à reprendre les opérations relevant de l'Institution de préoyance des cadres et assimilés de sociétés et d'optique (IPCASMO) ainsi que les droits et obligations qui s'y rattachent.
Sur la base de l'examen du dossier de demande de validation et des résultats d'un entretien d'une heure avec le candidat, le jury est compétent pour décider des validations de compétences.
 Cet entretien vise à évaluer les compétences effectivement acquises par candidat dans le cadre de son expérience et s'appuie sur le contenu du dossier de validation.
 La direction régionale des affaires sanitaires et sociales organise une réunion préparatoire à l'entretien afin notamment de présenter au jury la démarche de validation des acquis de l'expérience ainsi que le rôle et les compétences du jury.
Pour le grade de commandant
    Les capitaines :
    1 Martin (Michel, Jean).
    2 Colomb (Laurence, Jeannine).
    3 Cheminel (Yannick, Alain).
    4 Felgerolle (Jean-Marc).
    5 Morgenroth (Jean, Charles).
    6 Dutertre (Michel, Robert).
    7 Lemoine (Jean-Pierre, Thierry).
    8 Bibaud (Jean, Marcel).
    9 Ploton (Françoise).
    10 Ygrand (Eric, Serge, Claude).
    11 Gueret (Marc, Jean-Louis).
    12 Pepy (Paul).
    13 Liens (Eric, Jean).
    14 Lepinay (Didier, Bruno, François).
    15 Lautredou (Gilles).
    16 Gosset (Philippe, Jean, Denis).
    17 Virtz (Philippe, André, René).
    18 Dalex (Alain, Michel).
    19 Isnardon (Philippe, Henri, Paul).
    20 Aviron (Bruno, Jean).
    21 Robin (Jean-François, Yves).
    22 Plas (Claude, Jean, Roger, Simon).
    23 Girard (Alain, Marcel, Henri).
    24 Garotte (Jean-Pierre, Emilien).
    25 Schwartz (Etienne, Jacques, André).
    26 Giron (Marc, Yves, André).
    27 Houot (Pascal, Jean, Nicolas).
    28 Maillard (Jean-Jacques).
    29 Fabre (Caroline, Marie-Louise).
    30 Manté (Thierry, Xavier).
    31 Chabaudie (Luc).
    32 Deloche (Dominique, Jean).
    33 Maumin (Joël, Jean-Marie).
    34 Nogrette (Marc, René).
    35 Ciani (Christel).
    36 Chevalier (Christophe, Simon, Arsène, Clovis).
    37 Picard (Régis, Paul, Léon, Albert).
    38 Genet (Yvan, Louis, Ernest).
    39 Autourde (Pascal).
    40 Rollet (Fabrice, Lucien, Yvon).
    41 Carladous (Alain, Yves, Honoré).
    42 Grosset (James).
    43 Ganjoueff (Jean, Claude, Bruno).
    44 Gaitan (Thierry, Manuel).
    45 Botella (Dominique, Pierre).
    46 Fontaine (Gérard, Manuel).
    47 Germain (Laurent, Yves).
    48 Blassel (Nicolas, Jean, Pierre).
    49 Tisseyre (Didier, Jean, Michel).
    50 Beaudru (Eric, Louis, Alex).
    51 Parsi (Pierre, André).
    52 Cappe (Christophe, Joseph, Joël).
    53 Gruel (Luc).
    54 Cexus (Philippe, Maxime, Jean, Dominique).
Pour le grade de commissaire capitaine
    Les commissaires lieutenants :
    1 Castillon (Delphine, Jeanne, Madeleine, Marie).
    2 Vetault (Sébastien, Bernard).
    3 Dettwiler (Gaël, Zian, Claude).
    4 Dupuis (Stéphane, Patrick).
    5 Duprat (Marc, Paul).
    6 Frison (Karine, Irène, Simone).
    7 Minart (Stéphane, André, René).
    8 Salvi (Olivier).
    9 Valmary (Georges, Marcel, Jude, Alfred).
    10 Audinet de Pieuchon (Christophe, Jean-Marc).
    11 Marie (Jean-François, Léon, Pierre).
    12 Pain (Stéphane, Bruno).
    13 Ilpide (Xavier, Christian).
    14 Collombet (François, Laurent).
    15 Richard (Jean-Yves, Bernard).
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, la ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps des commissaires de la marine
    Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe
    Les commissaires en chef de 2e classe :
    1 Jacob (Serge, Edmond, Paul).
    2 Favier (Jean-Marc, Raymond, Annick).
    3 Bachellerie (Pierre, Dominique).
    4 Laroche de Roussane (Jean-Pierre, Germain, Paul, Marie).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 8 décembre 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VIII conférant le titre de docteur honoris causa à M. Humberto Giannini, professeur de philosophie médiévale au département de philosophie de l'université du Chili, à Santiago de Chile.
Art. 5. -  Les instances d'évaluation transmettent leurs rapports au Conseil national. Celui-ci dispose de deux mois pour formuler un avis portant sur la qualité des travaux effectués. Il adresse ensuite les rapports d'évaluation, assortis de cet avis, aux administrations, collectivités ou établissements publics intéressés, qui lui font connaître, dans un délai de trois mois, les suites qu'ils envisagent de donner à ces rapports.
    Au terme de ce délai, les rapports d'évaluation sont rendus publics. Ils comportent en annexe les éléments du programme d'évaluation prévus au troisième alinéa de l'article précédent, l'avis du conseil national et les réponses des administrations, collectivités ou établissements publics intéressés.
    Le conseil national adresse au Premier ministre un rapport annuel d'activité qui fait l'objet d'une publication.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 8 décembre 1998, est approuvée la délibération du conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études conférant le titre de docteur honoris causa à M. Gherardo Gnoli, professeur à l'université La Sapienza et président de l'Istituto Italiano per l'Africa e l'Oriente (Rome, Italie).
Art. 2. -  L'article 6 du décret-loi du 17 juin 1938 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 6. -  I. - Sont exonérés, en tout ou partie, de la contribution patronale définie à l'article 5, pour l'équipage du bateau sur lequel ils sont embarqués, le propriétaire ou les copropriétaires d'un ou de plusieurs bateaux armés à la petite pêche, à la pêche côtière, à la pêche au large, aux cultures marines ou à la navigation côtière, à condition d'être tous embarqués sur l'un ou l'autre de ces bateaux.
    « Bénéficie du même avantage la société qui est propriétaire du bateau ou copropriétaire majoritaire du bateau sur lequel un ou plusieurs marins détenant la totalité du capital social de cette société et en assurant en droit la direction sont embarqués, les parts détenues par les ascendants, descendants ou conjoints des marins étant assimilées à celles détenues par ces derniers.
    « Est considéré comme marin propriétaire le marin embarqué sur un bateau en copropriété avec un armement coopératif ou une société visée à l'article 238 bis HP du code général des impôts, dans le cadre d'une accession progressive à la propriété dans un délai qui ne peut excéder dix ans, au terme duquel ce marin doit accéder à l'entière propriété.
    « II. - L'exonération est maintenue lorsqu'un marin ouvrant droit à celle-ci interrompt la navigation pour une période de repos dans la limite d'une durée annuelle fixée par voie réglementaire, pour l'accomplissement d'une période de service national ou d'un stage de formation professionnelle maritime, pour les besoins de la gestion de son entreprise dans les conditions définies au deuxième alinéa du 10o de l'article L. 12 du code des pensions de retraite des marins, ou est contraint d'abandonner la navigation par suite d'une inaptitude définitive ou temporaire, due à une maladie ou à un accident, donnant droit aux prestations de la caisse générale de prévoyance.
    « III. - Continuent à bénéficier de l'exonération les veuves et orphelins des marins propriétaires ou copropriétaires s'étant trouvés dans les situations mentionnées aux I et II ci-dessus.
    « Toutefois, cet avantage n'est maintenu à l'égard des orphelins que jusqu'à ce que le plus jeune ait atteint l'âge limite prévu au dernier alinéa de l'article L. 18 du code des pensions de retraite des marins.
    « IV. - L'étendue de l'exonération prévue au I est fixée en fonction :
    « 1o Dans le cas de propriété ou de copropriété d'un bateau unique, de la longueur hors tout de celui-ci ;
    « 2o Dans le cas de propriété ou de copropriété de plusieurs bateaux, de la longueur obtenue par application des règles de calcul fixées par l'article R. 25, troisième alinéa, du code des pensions de retraite des marins.
    « V. - En ce qui concerne les pilotes, les exonérations prévues au I ci-dessus ne sont accordées que lorsque le volume annuel des bateaux pilotés dans la station à l'entrée et à la sortie des ports n'excède pas dix millions de mètres cubes. Le droit à exonérations, apprécié au 1er janvier de chaque année au regard des résultats de l'avant-dernière année civile, est accordé à compter de cette date pour une durée de douze mois. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1998 :
    La démission de M. Conta (Jean-Marc, Louis, Guillaume), huissier de justice à la résidence de Château-Gontier (Mayenne), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Jean-Marc Conta et Christophe Giuliani, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Château-Gontier (Mayenne), en remplacement de M. Conta (Jean-Marc, Louis, Guillaume) ;
    M. Conta (Jean-Marc, Louis, Guillaume) et M. Giuliani (Christophe) sont nommés huissiers de justice associés.
Pour le grade de commissaire commandant
    Les commissaires capitaines :
    1 Comelli (Thierry, Claude).
    2 Wagner (François, Nicolas, Jean-Pierre).
    3 Lafitte (Sylvie).
    4 Garnier (Jean-Jacques, Alexandre, Vincent, Michel).
    5 Bartlett (Eric, Michel).
    6 Jardot (Frédéric, Louis, Joseph).
    7 Recourse (Bernard, Christian).
    8 Sternenberg (Frédéric, Jean-Marie).
    9 Triviere (François-Xavier, Paul).
    10 Naudin (François, Luc, Jacques, Marie).
    11 Jeulin (Norbert, François, Gabriel).
    12 Legeay (Christine).
    13 Leconte (Thierry, Michel, Maxime).
    14 Duffaud (Jean-Paul, Fernand, Elie).
    15 Toubas (Eric, Hugues, Albert).
    16 Lardeux (Laurent, Francis, Marie).
    17 Weltmann (Marc).
21e section : histoire, civilisation, archéologie
    et art des mondes anciens et médiévaux
    M. Bertrand (Pascal, François, Jean) (université de Pau).
    M. Bochaca (Michel) (université de La Rochelle).
    M. Davesne (Alain) (université d'Orléans).
    M. Demouy (Patrick) (université de Reims).
    M. Denti (Mario) (université Rennes-II).
    Mlle Desmulliez (Janine) (université Lille-III).
    M. Grivaud (Gilles) (université de Rouen).
    M. Jockey (Philippe) (université Aix-Marseille-I).
    Mme Jolivet-Lévy (Catherine) (université Paris-I).
    M. Moitrieux (Gérard) (université de Brest).
    M. Monchambert (Jean-Yves) (université Paris-IV).
    M. Paviot (Jacques) (université Paris-XII).
    M. Sohn (Andreas) (université Paris-XIII).
    M. Tassaux (Francis) (université Bordeaux-III).
15e section : langues et littératures arabes, chinoises,
    japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
    M. Aufray (Michel, Robert, Georges) (INALCO Paris).
    M. Dermerguerian (Robert) (université Aix-Marseille-I).
    M. Li (Jine-Mieung) (université Lyon-III).
    M. Lozerand (Emmanuel, François, Louis, Marie) (INALCO Paris).
    M. Tuchscherer (Michel, Martin, Albert) (université Aix-Marseille-I).
Le Haut Comité de suivi des concours fixe chaque année son programme de travail qui comprend :
 - les demandes formulées par le ministre de l'éducation nationale ;
 - les demandes formulées par le directeur des personnels enseignants relatives à l'étude de concours particuliers ou des sujets transversaux ;
 - les questions dont le Haut Comité se saisit lui-même après délibération en séance plénière.
A N N E X E
Avenant n° 5 à la décision n° 98-958 du 24 novembre 1998
 Les alinéas du pararaphe II de l'annexe 2 de la décision n° 98-958 sont remplacés par les alinéas suivants :
« II. - Bande GSM 1 800
 Sont attribués à l'opérateur les canaux indiqués dans le tableau ci-dessous :
 Les numéros des canaux GSM 1 800 qui seront attribués à l'opérateur dans d'autres zones géographiques seront précisés ultérieurement par décision de l'Autorité de régulation des télécommunications. »
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
    Mlle Antoine (Annie) (université Rennes-II).
    M. Baratay (Eric) (université Lyon-III).
    M. Barzman (John) (université du Havre).
    M. Boilley (Pierre) (université Paris-I).
    M. Chassaigne (Philippe) (université de Tours).
    M. Daumas (Jean-Claude) (université de Besançon).
    Mlle Dubois (Colette) (université Aix-Marseille-I).
    M. Eck (Jean-François) (université Lille-III).
    Mlle El Mechat (Samya Néfissa) (université de Nice).
    M. Figeac (Michel) (université Bordeaux-III).
    Mme Fournel (Michelle, Marie-Pierrette), épouse Zancarini (IUFM de Lyon).
    M. Graziani (Antoine, Marie, Jean, Claude) (IUFM de Corte).
    M. Guetta (Alessandro) (INALCO Paris).
    M. Jobert (Barthélémy, Marie, Pierre) (université Grenoble-II).
    M. Jollet (Etienne, Pierre, Henri) (université Aix-Marseille-I).
    M. Joly (Bertrand, Marie, Alain) (université de Nantes).
    M. Jourdan (Jean-Paul) (université Bordeaux-III).
    Mlle Lapied (Martine) (université Aix-Marseille-I).
    M. Mam-Lam-Fouck (Serge) (université des Antilles et de la Guyane).
    Mlle Metzger (Chantal) (université Nancy-II).
    M. Musiedlak (Didier) (université Paris-X).
    M. Quellien (Jean) (université de Caen).
    M. Ragon (Pierre, Jacques, Robert) (université de Rouen).
    M. Sorrel (Christian) (université de Chambéry).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 3 du 15 février 2002 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Contingent annuel d'heures supplémentaires ;
 Allègement de charges patronales.
   Signataires :
 Fédération nationale des fleuristes de France (FNFF) ;
 Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers (PRODAF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CGT-FO ;
 FECTAM.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2001 :
    Sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), à compter du 1er septembre 2001, les personnes dont les noms suivent :
    7e section : sciences du langage :
    linguistique et phonétique générales
    Mme Barberis (Jeanne-Marie) (université Montpellier-III).
    M. De Mulder (Walter) (université d'Artois).
    Mme Degoulet (Marie-Thérèse, Jeanne), épouse Vasseur (université du Mans).
    M. Delefosse (Jean-Marie, Georges, Jacques) (IUFM d'Orléans-Tours).
    M. Depecker (Loïc) (université Paris-III).
    Mme Deprez (Christine) (université Paris-V).
    Mme Juillard (Caroline) (université Paris-V).
    M. Kashema Bin Muzigwa (Masegeta, Laurent) (université Strasbourg-II).
    M. Lambert (Frédéric) (université Bordeaux-III).
    M. Lane (Philippe) (université de Rouen).
    M. Laroussi (Foued) (université de Rouen).
    Mme Leeman (Danielle) (université Paris-X).
    M. Le Pesant (Denis) (université Lille-III).
    M. Mangenot (François) (université de Besançon).
    M. Martinez (Pierre, Alain) (université Paris-VIII).
    M. Maurer (Bruno) (université Montpellier-III).
    Mlle Mondada (Lorenza) (université Lyon-II).
    Mlle Nonnon (Elisabeth) (IUFM de Lille).
    M. Pruvost (Jean) (université de Cergy-Pontoise).
    M. Sarfati (Georges, Elia, Raoul) (université Clermont-Ferrand-II).
    M. Sock (Rudolph, Ebenezer, Martin) (université Strasbourg-II).
    Mme Zarate (Geneviève) (INALCO de Paris).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 décembre 2001, M. Pierre Dessarps, directeur adjoint du travail, en position de service détaché auprès de la direction générale de l'aviation civile en qualité d'attaché principal de 1re classe, est promu, sur place, au grade de directeur du travail à compter du 1er novembre 2001.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2001 :
 M. Degioanni (Christophe, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Landre, René Megy et Nathalie Bonnafoux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Oraison (Alpes-de-Haute-Provence).
 Le retrait de M. Megy (René, Jean, Marie, Aimé), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Landre, René Megy et Nathalie Bonnafoux, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Landre, René Megy et Nathalie Bonnafoux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Landre, Nathalie Bonnafoux, Christophe Degioanni, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 9. -  Sont admis à voter par correspondance les agents qui n'exercent pas leurs fonctions au siège d'un bureau de vote ou d'une section de vote, ceux qui sont en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en congé de grave maladie, en congé de maternité ou d'adoption, en congé parental, en congé pour formation syndicale ou en congé pour formation professionnelle, les agents n'ayant aucune obligation de service pendant les heures d'ouverture du scrutin, ceux qui sont en position d'absence régulièrement autorisée, ceux qui sont suspendus de leurs fonctions pour des raisons disciplinaires ainsi que ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre au bureau de vote ou à la section de vote le jour du scrutin.
    Les agents visés à l'alinéa précédent, à l'exception de ceux empêchés en raison des nécessités du service, ont la faculté de voter directement au bureau de vote ou à la section de vote auquel ils sont rattachés.
d) Procès-verbal
    Un procès-verbal des opérations de dépouillement est établi par le bureau de vote qui est chargé de procéder au dépouillement du scrutin. Ce procès-verbal doit mentionner le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, le nombre de bulletins nuls, le nombre de suffrages valablement exprimés et le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale en présence.
    Le procès-verbal est signé par le président, le secrétaire et chaque délégué des organisations syndicales ayant fait acte de candidature présents au moment du dépouillement.
    Sont annexés à ce procès-verbal les bulletins considérés comme nuls ainsi que le procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance prévu au a du présent article.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 décembre 2001, Mme Carine Levier, inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne, est promue, sur place, au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er octobre 2001.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 décembre 2001, M. Ronan Leaustic, inspecteur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er décembre 2001.
a) Réception et recensement des votes par correspondance
    Immédiatement après la clôture du scrutin, le bureau de vote auquel sont rattachés les votants par correspondance ou la section de vote procède au recensement des votes recueillis par correspondance.
    Les enveloppes no 3 puis les enveloppes no 2 sont ouvertes.
    Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes no 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe no 1 contenant le bulletin de vote est déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement au siège du bureau de vote ou de la section de vote.
    Sont mises à part, sans être ouvertes :
    - les enveloppes no 3 parvenues au bureau de vote ou à la section de vote après l'heure de clôture du scrutin ;
    - les enveloppes no 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom ou la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;
    - les enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;
    - les enveloppes no 2 contenant un bulletin de vote sans enveloppe no 1 ;
    - les enveloppes no 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
    - les enveloppes no 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe no 2.
    Sont mis à part et considérés comme nuls :
    - les bulletins trouvés dans l'enveloppe no 3 sans l'enveloppe no 1 ou no 2 ;
    - les bulletins trouvés dans l'enveloppe no 2 sans l'enveloppe no 1.
    Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
    Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part au vote directement. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
    Le bureau de vote ou la section de vote établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes ainsi que les bulletins mis à part en application du présent article.
    Les votes par correspondance parvenus au bureau de vote ou à la section de vote après la clôture du scrutin sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de leur réception.
Art. 3. -  A l'issue de cette formation, une évaluation des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions requises dans leur poste d'affectation sera réalisée par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sous la forme d'un bilan individualisé afin de permettre aux stagiaires de compléter les enseignements reçus en formation d'adaptation par le biais de la formation continue.
Les représentants du personnel au comité technique paritaire compétent à l'égard des personnels des cadres des services techniques du matériel créé par l'arrêté du 1er décembre 1977 susvisé seront désignés dans les conditions suivantes :
 FO :
 4 représentants titulaires ;
 4 représentants suppléants.
 SAPAP/UNSA :
 2 représentants titulaires ;
 2 représentants suppléants.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la clinique du Parc, 48 bis, rue Henri-Barbusse, à Saint-Saulve (Nord), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, transfert d'embryons), sous la responsabilité de M. le docteur Daniel Morizot. Les activités autorisées ci-dessus sont également placées sous la coresponsabilité de M. le docteur Georges Bera.
Il est inséré, après l'article L. 5111-3 du code général des collectivités territoriales, un article L. 5111-4 ainsi rédigé :
 « Art. L. 5111-4. - Les dispositions des chapitres II et III du titre V du livre II de la deuxième partie sont applicables aux groupements de collectivités territoriales et aux autres établissements publics locaux. »
L'article L. 1523-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
 « Art. L. 1523-4. - En cas de mise en liquidation judiciaire de la société, les conventions passées sur le fondement de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme ou les contrats de délégation de service public sont automatiquement résiliés et il est fait retour gratuit à la collectivité territoriale ou au groupement des biens apportés par ces derniers et inclus dans le domaine de la convention ou de la concession.
 « A peine de nullité, la convention ou le contrat de délégation de service public comprend une clause prévoyant, pour le cas visé à l'alinéa précédent, les conditions d'indemnisation, par la collectivité territoriale ou le groupement, de la partie non amortie des biens acquis ou réalisés par la société et affectés au patrimoine de l'opération ou du service, sur lesquels ils exercent leur droit de retour ou de reprise. Le montant de l'indemnité en résultant est versé à la société, déduction faite, le cas échéant, des participations financières de la collectivité territoriale ou du groupement pour la partie non utilisée de celles-ci et des paiements correspondant à l'exécution d'une garantie accordée pour le financement de l'opération. »
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados) pour la pratique de l'activité biologique d'assistance médicale à la procréation de conservation des embryons en vue de leur accueil, sur le site du département de génétique de la reproduction (CECOS) et sous la responsabilité de Mmes les docteurs Agnès Sauvalle et Isabelle Denis.
Le chapitre III du titre II du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 1523-7 ainsi rédigé :
 « Art. L. 1523-7. - Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent accorder aux sociétés d'économie mixte des subventions ou des avances destinées à des programmes d'intérêt général liés à la promotion économique du territoire ou à la gestion de services communs aux entreprises.
 « Une convention fixe les obligations contractées par les sociétés d'économie mixte en contrepartie de ces aides.
 « Les concours financiers visés au présent article ne sont pas régis par les dispositions du titre Ier du présent livre. »
L'article L. 1522-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
 1° Le début du quatrième alinéa (2°) est ainsi rédigé :
 « 2° Les collectivités territoriales et leurs groupements détiennent,... (le reste sans changement). » ;
 2° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
 « Sous réserve, pour les Etats qui ne sont pas membres de l'Union européenne, de la conclusion d'un accord préalable avec les Etats concernés, des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements peuvent participer au capital de sociétés d'économie mixte locales dont l'objet social est conforme à l'article L. 1521-1. »
Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 24 décembre 2001, le nombre de places offertes aux concours ouverts par un arrêté du 19 septembre 2001 pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public est fixé à 426.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 - concours externe (prévu à l'article 7 [1°] du décret n° 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut de ces agents) : 319 ;
 - concours interne (prévu à l'article 7 [2°] du même décret) : 107.
 6 places seront en outre offertes par la voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
 Les postes non pourvus par cette voie s'ajouteront à ceux à pourvoir par voie de concours.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 7 janvier 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 7.
     Mardi 8 janvier 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 8.
     Mercredi 9 janvier 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 9 ;
 Vers 19 h 55, premier tirage du Loto n° 3/M ;
 Vers 20 h 45, deuxième tirage du Loto n° 3/M et du Joker.
     Jeudi 10 janvier 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 10.
     Vendredi 11 janvier 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 11.
     Samedi 12 janvier 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 55, tirage du Keno n° 12 ;
 Vers 19 h 55, premier tirage du Loto n° 4/S ;
 Vers 20 h 45, deuxième tirage du Loto n° 4/S et du Joker.
     Dimanche 13 janvier 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 13.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 avril 1993, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 12 février 1997 modifié le 26 juin 1997, les dispositions de l'avenant n° 6 du 3 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail à la convention collective susvisée, à l'exclusion du paragraphe b de l'article 3.2.3 « annualisation » du chapitre 3 « dispositions relatives aux contrats de travail ».
 La dernière phrase du troisième alinéa de l'article 3.2.1.2 « recours au temps partiel » du chapitre 3 susmentionné est étendue sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 212-4-2 et L. 212-4-3 du code du travail relatifs au temps partiel, qui fixent les conditions dans lesquelles il est possible d'employer un salarié sur la base d'un nombre d'heures de travail inférieur à la durée légale et de le rémunérer en fonction de ce nombre d'heures effectivement travaillées.
 Le premier alinéa du paragraphe a de l'article 3.2.3 susmentionné est étendu sous réserve du respect des dispositions du premier alinéa de l'article L. 212-8 du code du travail, qui définissent les règles permettant de calculer la durée moyenne annuelle du travail. Ces règles, qui tiennent compte des congés légaux et des jours fériés prévus par l'article L. 222-1 du code du travail, peuvent conduire, certaines années, à un volume d'heures de travail inférieur à 1 600 heures.
 Le chapitre 7 « engagement relatif à l'emploi » est étendu sous réserve du respect de l'article 3-I de la loi du 13 juin 1998, selon lequel l'accès à l'aide incitative n'est ouvert qu'aux entreprises qui réduisent d'au moins 10 % la durée initiale du travail lors de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.
 Le chapitre 8 « formation professionnelle » est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 932-2 du code du travail, qui précisent les conditions dans lesquelles il peut être recouru au co-investissement.
 Le chapitre 11 « calendriers individualisés » est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 212-4-1, L. 212-4-2, L. 212-15-2, L. 212-15-3 et L. 212-8, alinéa 9, du code du travail autorisant le recours à l'individualisation des horaires.
Rectificatif au Journal officiel du 28 février 2002, page 3878, 10e paragraphe, 2e ligne :
 Au lieu de : « Les dossiers pourront également être adressés par voie postale au conseil au plus tard le 9 mars 2002 », lire : « Les dossiers pourront également être adressés par voie postale au conseil au plus tard le 19 mars 2002 ».
 (Le texte sans changement.)
Sur le cadre juridique :
 La bande de fréquences 22-23,6 GHz est attribuée dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences à l'Autorité de régulation des télécommunications pour l'établissement de liaisons du service fixe.
 Les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande 22-23,6 GHz pour les liaisons point à point du service fixe s'appliquent à toutes les entités bénéficiant d'une attribution de fréquences de l'Autorité dans cette bande ; elles sont définies par décision de l'Autorité prise en application de l'article L. 36-6 du code des postes et télécommunications et publiée au Journal officiel après homologation par arrêté du ministre chargé des télécommunications.
   Sur l'opportunité de définir des conditions techniques et d'exploitation générale :
 L'Autorité de régulation des télécommunications estime que l'adoption d'une décision spécifique relative aux conditions techniques et d'exploitation générales permettra aux constructeurs d'équipements et aux utilisateurs de s'inscrire dans un cadre réglementaire technique auquel il sera fait référence dans chaque décision individuelle. Ces dispositions sont définies sur la base du plan de fréquences dérivé de la recommandation européenne CEPT/T/R 13-02 et UIT-R- F637,
 Décide :
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2001, les variétés désignées ci-après :
 Maïs :
 Achille, Albin, Alezan 4006, Anjou 57, Argentis, Arven, Baron, Boum, Bravo, Brazil, Browning, Carla, Carlux, Castel, Christis, Concerto Corail, Corfor, DK 158, DK 524, Doréal, Epidor, Etalon, Eva, Frankor, Gipsy, Janus, Kéops, Lubin, Maori, Marathon, Marly, Névada, Ornet, Quanta.
 Sorgho fourrager :
 Oasis.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2004.
L'arrêté du 13 juin 2001 portant extension des deux accords du 18 septembre 2000 susvisés conclus dans le cadre de la convention collective nationale susvisée est modifié comme suit :
 - s'agissant de l'accord du 18 septembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail susvisé :
  - est levée la réserve, renvoyant à un accord complémentaire de branche étendu ou d'entreprise, portant sur l'alinéa 5 de l'article L. 212-8 du code du travail faite à l'article 3.3 (planification de la modulation du temps de travail) du chapitre 3 (aménagement du temps de travail) ;
  - est levée la réserve, renvoyant à un accord complémentaire de branche étendu ou d'entreprise, portant sur l'alinéa 7 de l'article L. 212-8 du code du travail faite à l'article 3.4 (prévenance) du chapitre 3 susmentionné ;
  - est levée la réserve, renvoyant à un accord complémentaire de branche étendu ou d'entreprise, portant sur l'article L. 212-15-3-III du code du travail faite à l'article 3.6 (cadres) du chapitre 3 susmentionné ;
 - s'agissant de l'avenant n° 1 du 18 septembre 2000 créant un compte épargne-temps à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 18 septembre 2000 susvisé :
  - est levée la réserve, renvoyant à un accord complémentaire de branche étendu ou d'entreprise, portant sur les alinéas 5, 6 et 11 de l'article L. 227-1 du code du travail faite au paragraphe 3.4 (conversion d'autres éléments) de l'article 3 (alimentation du compte).
La répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'hôpital) relevant du décret du 13 mars 2000 susvisé et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée s'effectue comme suit :
Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions :
 M. Bernard Pêcheur, secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
 Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
 M. Rodolphe Greif, vice-président du Conseil général des mines ;
 M. Patrice Vermeulen, directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ;
 M. Jérôme Gallot, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
 M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;
 Mme Jeanne Seyvet, directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
 M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières ;
 M. André-Claude Lacoste, directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée à la clinique des Chandiots, 36, rue des Chandiots, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction de spermatozoïdes).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 13 novembre 2001, la décision du 31 juillet 2001 rejetant les recours hiérarchiques formés le 23 février 2001 par le centre hospitalier de Luçon (Vendée) et par le président de la communauté de communes du pays né de la mer contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire rejetant la demande tendant, d'une part, au renouvellement de l'autorisation de 13 lits de gynécologie-obstétrique et, d'autre part, à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins d'obstétrique est confirmée.
Par décisions de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 12 décembre 2001, les recours hiérarchiques formés le 30 mai 2001 par la fédération des hôpitaux privés de Languedoc-Roussillon contre les délibérations de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon des 8 novembre 2000 et 20 décembre 2000 autorisant les demandes déposées par le centre hospitalier de Béziers (Hérault) en vue, d'une part, du renouvellement d'autorisation des installations de psychiatrie générale et de psychiatrie infanto-juvénile, d'autre part, du renouvellement d'autorisation d'exploiter 300 lits de médecine sont rejetés.
Art. 2. -  La formation d'adaptation des adjoints techniques se déroule sur cinq semaines, alternant les enseignements et un ou plusieurs stages. Elle a pour objectif de leur permettre notamment :
    - d'appréhender leur fonction par la connaissance de l'administration pénitentiaire, de ses missions et de son organisation ;
    - d'assurer la prise en charge de la population placée sous main de justice qu'ils seront conduits à encadrer par la connaissance de ses spécificités et des modalités de sa prise en charge.
    La formation d'adaptation des adjoints techniques devra, par ailleurs, tenir compte des acquis professionnels antérieurs et de leur poste d'affectation.
Art. 8. -  I. - A l'article 9 du décret du 19 août 1995 susvisé, les montants de 1 000 F et 2 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 153  et 306 Euro.
    II. - A l'article 13 du même décret, le montant de 3 500 F est remplacé par le montant de 535 Euro.
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions de l'article 48 du décret du 2 août 1999 susvisé, les instructeurs techniques reclassés dans le corps des professeurs techniques d'enseignement professionnel et de travaux, et intégrés à compter du 1er août 1996 dans le corps des directeurs techniques, doivent suivre une formation de requalification.
    La formation est dispensée sous la forme de modules proposés par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Ministère de la jeunesse et des sports
 Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la jeunesse et des sports et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont nommmés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :
Au grade de chevalier
Mlle Anissina (Marina), médaillée d'or en patinage artistique (danse sur glace) aux jeux Olympiques de Salt Lake City ; 9 ans d'activités sportives.
M. Barbet (Denis), médaillé d'or en slalom et médaillé de bronze en super-géant aux jeux Paralympiques de Salt Lake City ; 22 ans d'activités sportives et de services civils.
Mlle Blanc (Isabelle), médaillée d'or en slalom géant parallèle aux jeux Olympiques de Salt Lake City ; 9 ans d'activités sportives.
Mlle Casanova (Pascale), médaillée d'or en descente, double médaillée d'argent en slalom et en slalom géant et médaillée de bronze en super-géant aux jeux Paralympiques de Salt Lake City ; 11 ans d'activités professionnelles et sportives.
M. Genin (Michaël), médaillé d'or en descente, double médaillé d'argent en slalom et en slalom géant et médaillé de bronze en super-géant aux jeux Paralympiques de Salt Lake City ; 12 ans d'activités sportives.
Mlle Montillet (Carole), médaillée d'or en descente aux jeux Olympiques de Salt Lake City ; 11 ans d'activités sportives.
M. Peizerat (Gwendal, Fernand, Bernard), médaillé d'or en patinage artistique (danse sur glace) aux jeux Olympiques de Salt Lake City ; 12 d'activités sportives.
M. Vidal (Jean-Pierre, Aimé), médaillé d'or en slalom aux jeux Olympiques de Salt Lake City ; 7 ans d'activités sportives.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 août 1998, M. Bénini (Marcel), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 janvier 1999.
Par décision n° 2002-166 en date du 21 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans les bandes 10,7-11,7 GHz, 14,3-14,4 GHz et 14,4-14,47 GHz sont attribuées à la société France Télécom pour l'établissement de liaisons satellites, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 12 mars 1998.
 Cette société acquitte, au titre de la gestion des fréquences radioélectriques, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 305 EUR par site et, au titre de leur mise à disposition, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 111 406,36 EUR.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1998, sont nommés en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers à compter de la date d'installation dans leurs fonctions :
    M. Yves Surrel, sur la chaire « instrumentation » ;
    M. Alain Delacroix, sur la chaire « chimie industrielle - génie des procédés ».
Art. 2. -  Au b de l'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé, la mention « diplôme d'architecte reconnu par l'Etat » est remplacée par la mention « diplôme d'architecte délivré par le Gouvernement (DPLG) ou diplôme d'architecte délivré par l'une des écoles suivantes :
    « Ecole spéciale d'architecture (Paris) ;
    « Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg. »
Article 39
    I. - Le début de l'article L. 241-6 du code des juridictions financières est ainsi rédigé :
    « Les documents d'instruction et les communications provisoires de la chambre régionale des comptes... (le reste sans changement). »
    II. - Le début des articles L. 262-53 et L. 272-51 du même code est ainsi rédigé :
    « Les documents d'instruction et les communications provisoires de la chambre territoriale des comptes... (le reste sans changement). »
    III. - Dans les articles L. 241-13, L. 262-54 et L. 272-52 du même code, après le mot : « rapports », sont insérés les mots : « d'instruction ».
Article 33
    Le mandat en cours des membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes est prolongé jusqu'à l'installation d'un conseil formé dans les conditions prévues par l'article 15 de la présente loi, dans la limite d'une durée de dix-huit mois à compter de la publication de celle-ci au Journal officiel de la République française. Pendant cette période de prolongation de leur mandat, les magistrats membres du conseil supérieur peuvent bénéficier d'un avancement.
Article 41
    Préalablement à la publication de la liste mentionnée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, les médicaments vendus au public à la date de la publication de la présente loi et ceux qui viendraient à être vendus sur décision des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé sont pris en charge par l'assurance maladie.
Article 14
    Au premier alinéa de l'article L. 212-6 du code des juridictions financières, les mots : « la liste d'aptitude de ces membres aux fonctions de président de la chambre régionale » sont remplacés par les mots : « la liste d'aptitude de ces membres à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France » et, après les mots : « toute mutation d'un magistrat », sont insérés les mots : « , sur les propositions de nomination à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ainsi que sur les propositions de nomination prévues au troisième alinéa de l'article L. 122-2 et au deuxième alinéa de l'article L. 122-5 ».