Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 novembre 2001, sont nommés membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) :
    Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
    les préoccupations des collectivités locales
    M. Ducout (Pierre), député-maire de Cestas (titulaire), et M. Capo-Canellas (Vincent), premier adjoint au maire du Bourget (suppléant), représentant l'Association des maires de France.
    Mme Guillemot (Annie), maire de Bron, première vice-présidente de l'AMVBF (titulaire), et Mme Feltin (Renée), déléguée générale (suppléante), représentant l'Association des maires des villes et banlieues de France.
    M. Couanau (René), maire de Saint-Malo (titulaire), et M. Ferez (Guy), maire d'Auxerre (suppléant), représentant la Fédération des maires des villes moyennes.
    M. Houpert (Alain), conseiller général de la Côte-d'Or (titulaire), représentant l'Association des départements de France.
    M. Gentelet (Michel), responsable du pôle sur les pratiques sociales urbaines (titulaire), et M. Grange (Yves), directeur de l'ENACT de Nancy (suppléant), représentant le Centre national de la fonction publique territoriale.
    M. Bussereau (Dominique), député, deuxième vice-président du GART (titulaire), et Mme Duchène (Chantal), secrétaire général (suppléante), représentant le groupement des autorités responsables de transport.
    M. Rossinot (André), maire de Nancy, président de la FNAU (titulaire), et M. Belliot (Marcel), délégué général (suppléant), représentant la Fédération nationale des agences d'urbanisme.
    M. Hervé (Edmond), député-maire de Rennes, président de l'institut (titulaire), et M. Destandau (Jean-Louis), directeur (suppléant), représentant l'institut des villes.
    M. Mons (Jean-Louis), maire de Noisy-le-Sec, conseiller général de la Seine-Saint-Denis, vice-président de la FNSEM (titulaire), et M. Bernard (Jean-Marie), responsable du département aménagement et développement territorial (suppléant), représentant la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Driencourt, chef de service, et de Mlle Maryse Berniau, sous-directrice, Mme Geneviève Iancu, conseillère des affaires étrangères, et M. Jean-François Casabonne-Masonnave, conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de Mlle Maryse Berniau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Sénémaud, sous-directeur, MM. Philippe Orliange et Michel Prom, conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. François Sénémaud, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Compte tenu des résultats des élections au comité technique paritaire central du 2 octobre 2003, les organisations syndicales indiquées ci-après ont été appelées à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques :
 La fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés-FO Défense pour six sièges ;
 La Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE/CGT) pour un siège.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bérengère Quincy, ministre plénipotentiaire, M. Jean-Marc Chataignier, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de Mme Bérengère Quincy, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 28 juin 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
 Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les dossiers de candidature délivrés à partir du lundi 13 septembre 2004 jusqu'au vendredi 15 octobre 2004 par les centres d'inscription que sont les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports métropolitaines, les directions départementales de la jeunesse et des sports d'outre-mer, les services territoriaux de la jeunesse et des sports implantés dans les territoires d'outre-mer, les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Ces demandes seront :
 - soit déposées dans les centres d'inscription au plus tard le vendredi 15 octobre 2004, à 16 heures ;
 - soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée au plus tard le vendredi 15 octobre 2004, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Le rapport d'activité élaboré par le candidat relatant son expérience professionnelle dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire doit être transmis au bureau des recrutements du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il doit être confié aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée au plus tard le vendredi 5 novembre 2004, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Les épreuves se dérouleront à partir du lundi 6 décembre 2004.
 Les lieux et heures des épreuves seront communiqués individuellement aux candidats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Driencourt, chef de service, et de M. Jean-Charles Berthonnet, sous-directeur, Mme Chantal Chauvin, conseillère des affaires étrangères, et M. René Levaray, conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Charles Berthonnet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
L'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire est délivrée aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :
 1. Justifier de la formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire, dans une école nationale de la marine marchande ou un centre de formation agréé. Le référentiel de cette formation est précisé à l'annexe du présent arrêté ;
 2. Avoir subi avec succès le contrôle des connaissances permettant de démontrer qu'ils ont atteint la qualification requise. Une instruction conjointe du directeur des affaires maritimes et des gens de mer et du directeur du transport maritime, des ports et du littoral précise les modalités de ce contrôle.
Chaque campagne de récolement fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par le professionnel responsable des collections au sens de l'article L. 442-8 du code du patrimoine. Le procès-verbal est conservé par le musée.
 Le procès-verbal décrit la méthode adoptée, le champ couvert par le récolement, ainsi que les résultats de la campagne, notamment la liste des biens non vus ou manquants, la liste des biens détruits, la liste des biens inventoriés ou à inventorier à l'issue du récolement.
 Pour les musées dont les collections appartiennent à l'Etat, la copie du procès-verbal est adressée à l'issue de chaque campagne de récolement au ministre chargé de la culture et, le cas échéant, au ministre compétent.
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Auxerre et de Sens élus en novembre 1997 et en novembre 2000 sont maintenus en fonctions jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne.
 Les délégués consulaires, actuellement en exercice, de ces deux mêmes chambres restent en fonctions jusqu'à l'élection des délégués consulaires de la chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne.
 Les élections pour la désignation des membres et des délégués consulaires de la chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections dans les chambres de commerce et d'industrie.
Un arrêté du président du conseil général de l'Oise en date du 17 février 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Laennec de Creil.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Laennec, BP 72, 60109 Creil Cedex.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier universitaire de Besançon, dans les conditions fixées par l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de 2e classe, option biomédical, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, âgées de 45 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et possédant un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes  permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme d'ingénieur délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme d'ingénieur européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du présent décret devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'écologie et du développement durable et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du président du conseil général du Val-d'Oise en date du 18 juin 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental spécialisé de Moisselles.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Moisselles, 52, rue de Paris, 95570 Moisselles.
Un arrêté du président du conseil général du Bas-Rhin en date du 2 juillet 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer de la jeunesse Charles-Frey à Strasbourg.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer de jeunesse Charles-Frey (bureau des ressources humaines), 1, place Henri-Will, 67100 Strasbourg.
L'enregistrement à l'inventaire d'un musée de France d'un ensemble complexe de biens ou d'une masse d'objets quantitativement importante issus de fouilles ou de collectes scientifiques et techniques (archéologie, ethnologie, histoire naturelle,...) ou de toute autre forme de collecte et d'acquisition peut être effectué sous un numéro unique. Ce numéro unique renvoie à l'inventaire initial détaillé, dénommé sous-inventaire, réalisé lors de la fouille, de la collecte ou de l'acquisition, après vérification de la fiabilité de ce sous-inventaire et du marquage initial des biens.
 Le sous-inventaire permet l'identification sans ambiguïté des biens de l'acquisition.
 Le marquage initial réalisé avant l'acquisition tient lieu de marquage au sens de l'article 3.
 Si un bien est soustrait de l'ensemble pour être exposé, restauré ou prêté, le numéro de marquage initial est complété par le numéro unique attribué par le musée affectataire à l'ensemble.
 Les registres de sous-inventaire sont reliés, titrés, datés, paginés, paraphés et conservés dans le même lieu que le registre principal d'inventaire. Ils font également l'objet d'une copie de sécurité déposée dans le service d'archives compétent.
En application du titre II de l'accord interprofessionnel triennal relatif à l'organisation économique du marché des vins de Bordeaux en date du 15 juillet 2003, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux décide :
 Article unique. - Il est institué sur la récolte de vins rouges du millésime 2003 des appellations :
 « Bordeaux », une mise en réserve au-dessus de 35 hectolitres/hectare ;
 « Côtes de Castillon », « Côtes de Francs », « Premières Côtes de Blaye », « Côtes de Bourg », « Premières Côtes de Bordeaux », « Médoc » et « Haut-Médoc », une mise en réserve au-dessus de 30 hectolitres/hectare,
avec exonération de cette disposition pour les demandeurs d'agrément dont la quantité bloquée serait intérieure ou égale à 100 hectolitres.
 La libération de la réserve interviendra sur décision du bureau du CIVB. La date de déblocage sera immédiatement communiquée aux administrations concernées.
Bordeaux, le 8 décembre 2003.
Un arrêté du président du conseil général du Doubs en date du 19 mai 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, 67, rue des Hauts-de-Saint-Claude, 25000 Besançon.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 9 du 9 juin 2004 (cinq annexes).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Formation tout au long de la vie professionnelle.
   Signataires :
 Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;
 Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Sont annoncées ou envisagées les vacances d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe dans les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière en vue d'être pourvues en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction.
I. - Directeur ou directrice (chef d'établissement)
de l'établissement ci-après
Poste proposé aux directeurs et directrices de 2e et 3e classe
 Hôpitaux locaux d'Espalion et de Salles-la-Source (Aveyron).II. - Directeurs adjoints ou directrices adjointes de 1re, 2e et 3e classe
 dans les établissements ci-après
 Centre hospitalier spécialisé de Sevrey (Saône-et-Loire).
 Hôpital Esquirol de Saint-Maurice (Paris).
 Peuvent faire acte de candidature :
 Les personnels de direction titulaires de 1re, 2e et 3e classe ;
 Les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la 1re, 2e et 3e classe prévue aux articles 10 et 11 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 précité ;
 Les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et les administrateurs territoriaux répondant aux conditions prévues à l'article 8 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 précité.
 Les candidats au poste de chef d'établissement doivent obligatoirement formuler leur candidature selon la fiche type de candidature ci-après annexée.
 Les candidatures, regroupées sur une seule lettre si elles sont multiples et établies en double exemplaire, doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de la santé et de la protection sociale, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
1. L'attention des importateurs est appelée sur la publication du règlement (CE) n° 1002/2004 du 18 mai 2004 de la Commission (JOUE n° L 183 du 20 mai 2004) qui met en place, à compter du 21 mai 2004, des engagements dans le cadre de la procédure antidumping instituée par le règlement (CE) n° 3068/1992 (JOUE n° L 308/92) et étendue par le règlement (CE) n° 969/2000 (JOCE n° L 112/00), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 992/2004 (JOUE n° L 182/2004), pour des importations de chlorure de potassium originaires de Belarus et de Russie (relevant des codes NC 3104.20.10, 3104.20.50, 3104.20.90, ex 3105.20.10, ex 3105.20.90, ex 3105.60.90, ex 3105.90.91, ex 3105.90.99).
 Les engagements offerts par les producteurs-exportateurs ci-après sont acceptés pour une période de douze mois.
 L'exonération du droit est subordonnée au respect des conditions prévues au règlement (CE) n° 992/2004 (JOUE n° L 182 du 19 mai 2004).
 2. Par ailleurs, les autorités douanières sont invitées à prendre, dès le 21 mai 2004, les mesures appropriées pour enregistrer les importations visées au paragraphe 1 du présent avis pour les trois sociétés pour lesquelles une exonération des droits antidumping est sollicitée.
Un concours professionnel sur titre aura lieu au centre hospitalier de Bigorre (Hautes-Pyrénnées), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les préparateurs en pharmacie cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Bigorre, BP 1330, 65013 Tarbes Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de cinq postes d'enseignant de cycle long.
 Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 9 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant un formation pédagogique et figurant à l'annexe III du décret du 14 septembre 1988 susvisé.
 Pour l'exercice 2003, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 483 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue s'élevant à 52,171 5 EUR.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord régional ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Rhône-Alpes) du 9 mars 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, à Villeurbanne.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Syndicat de l'architecture ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 28 janvier 2004, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie dans les conditions suivantes :
 - par concours externe, pour la filière exploitation et la filière instruments et installations ;
 - par concours interne, pour la filière exploitation et la filière instruments et installations.
 Le nombre total de places offertes fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 20 février 2004.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 5 mars 2004.
 Les épreuves des concours externes et internes, filière exploitation et filière instruments et installations, et des examens d'aptitude technique spéciale, filière exploitation, auront lieu aux dates suivantes :
 - concours externe :
  - épreuves écrites les 5 et 6 mai 2004 ;
 - concours interne :
  - épreuves écrites les 5 et 6 mai 2004 ;
  - épreuves orales les 24 et 25 juin 2004 ;
 - examen d'aptitude technique spéciale :
  - épreuves écrites les 5 et 6 mai 2004 ;
  - épreuves orales les 23, 24 et 25 juin 2004.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la météorologie (bureau des concours), 42, avenue G.-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex 1.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 janvier 2004 :
 Le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (session 2004-2005) est fixé à 1 655 et réparti comme suit :
 Alsace : 60.
 Antille-Guyane : 20.
 Aquitaine : 45.
 Auvergne : 48.
 Basse-Normandie : 35.
 Bourgogne : 40.
 Bretagne : 72.
 Centre : 30.
 France-Comté : 28.
 Ile-de-France : 466.
 Languedoc-Roussillon : 58.
 Limousin : 28.
 Lorraine : 70.
 Midi-Pyrénées : 45.
 Nord - Pas-de-Calais : 168.
 Haute-Normandie : 35.
 Pays de la Loire : 79.
 Picardie : 38.
 Poitou-Charentes : 25.
 Provence-Alpes-Côte d'Azur : 125.
 Rhône-Alpes : 140.
 Le nombre de places réservées aux athlètes de haut niveau dispensés du concours d'entrée en formation est réparti comme suit :
 10 places en région Ile-de-France, à l'institut de formation de Saint-Maurice (94) ;
 10 places dans les instituts de formation des autres régions.
 Les instituts de formation en masso-kinésithérapie pour déficients visuels ne sont pas concernés par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 janvier 2004, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est majoré de la somme nette de 266 636 EUR (décision modificative n° 1).
I. - Le ministre chargé de la santé est responsable de l'organisation des épreuves classantes nationales devant se dérouler en 2004.
 Il est chargé :
 1° De l'impression et du transfert sécurisé des sujets des épreuves dans les centres d'examens fixés à l'article 1er ;
 2° De l'organisation des séminaires de correction ;
 3° De la procédure nationale de choix de la discipline et de la subdivision prévue par l'article 10 du décret du 16 janvier 2004 précité.
 II. - Le ministre chargé de l'enseignement supérieur est responsable :
 1° De la constitution de la banque nationale des questions ;
 2° Du tirage au sort des dossiers et des sujets faisant l'objet des épreuves.
 Il apportera son appui au déroulement des épreuves dans chacun des sept centres d'examen.
 Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le calendrier des épreuves.
La commission se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
 En cas de vacance ou d'empêchement du président, la commission élit un président de séance parmi ses membres.
 La commission ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Elle délibère alors sans condition de quorum.
 Les votes sont émis à bulletin secret. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
 Un membre de la commission peut donner, par écrit, mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 janvier 2004, le montant général du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de 1 373 494,21 EUR.
Les personnels employés par le groupement d'intérêt public « Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations » peuvent, à leur demande, bénéficier d'un contrat de droit public conclu avec la haute autorité.
 Les dispositions des articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-10 du code du travail ne sont pas applicables aux personnels recrutés dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
Il est créé, dans chaque académie, trois commissions d'harmonisation préalable des notations des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, autres que les établissements publics locaux d'enseignement.
 Chacune de ces commissions est présidée par le président ou directeur de l'établissement public de l'académie qui compte, dans la filière professionnelle considérée, l'effectif total de personnels le plus important, ou par son représentant.
 Toutefois, les dispositions du précédent alinéa ne peuvent aboutir à ce que le président ou directeur d'un même établissement public, ou son représentant, préside plus d'une commission.
 Dans ce cas, il assure la présidence de la commission compétente à l'égard des personnels de la filière qui compte, dans son établissement, les effectifs les plus importants toutes filières confondues.
 La présidence de chacune des deux autres commissions est alors assurée par le président ou directeur de l'établissement public qui compte, dans la filière considérée, les effectifs les plus importants, ou par son représentant.
 Par dérogation aux quatre alinéas qui précèdent, lorsque l'académie ne compte que deux des établissements publics mentionnés au premier alinéa ci-dessus, le président ou directeur d'un même établissement public, ou son représentant, assure la présidence de deux commissions, de sorte que le président ou directeur de l'autre établissement, ou son représentant, assure la présidence d'une commission compétente pour une filière dans laquelle son établissement compte des personnels.
 De même, lorsque l'académie ne compte qu'un des établissements publics mentionnés au premier alinéa ci-dessus, le président ou directeur de l'établissement public considéré, ou son représentant, assure la présidence des trois commissions.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 novembre 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie industriel ».
 La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 3 décembre 2004.
 La date des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. - Les lettres de candidature manuscrites, accompagnées d'un curriculum vitae faisant état des activités d'enseignement et des travaux de recherche et, éventuellement, des relations avec l'industrie (maximum quinze pages), et, à la discrétion des candidats, lettres de recommandation (maximum trois), devront être adressées le 3 décembre 2004 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à l'attention de Mme Pascale Bach, 158, cours Fauriel, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 (téléphone : 04-77-42-00-45),
mél : bach@emse.fr.
 Pour tous renseignements sur le poste, s'adresser à M. Didier Bernache, directeur du centre ingénierie et santé (téléphone : 04-77-42-01-54).
 Mél : bernache@emse.fr.
 Les candidats doivent être ressortissants d'un pays de l'Union européenne au jour du dépôt de leur candidature.
Le présent règlement et le dossier de participation sont disponibles sur les sites internet du ministère chargé de la recherche (www.recherche.gouv.fr) et de l'ANVAR (www.anvar.fr) pendant la période d'ouverture du concours.
 Ces documents peuvent également être obtenus auprès des délégations régionales à la recherche et à la technologie ou des délégations régionales de l'ANVAR. Les dossiers de participation, constitués selon les indications données à l'article 6 du présent règlement, sont adressés en cinq exemplaires à la délégation régionale de l'ANVAR de la région de résidence principale du candidat. Les candidats résidant dans les territoires d'outre-mer (TOM) adressent leur dossier de candidature à la délégation à la recherche et à la technologie de leur résidence principale. Les candidats résidant à l'étranger adressent leur dossier de candidature à la délégation ANVAR d'Ile-de-France Est.
 Après vérification de la conformité des dossiers au présent règlement, un accusé de réception est adressé aux candidats. Les dossiers ne sont pas retournés aux candidats.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 29 décembre 2004, où siégeaient : M. Pierre Mazeaud, président, MM. Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe et Valéry Giscard d'Estaing, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Pierre Joxe, Jean-Louis Pezant et Pierre Steinmetz, Mme Simone Veil.
La sous-section 1 de la section 1 du chapitre 2 du titre II du livre III du même code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est complétée par deux articles R. 322-9-2 et R. 322-9-3 ainsi rédigés :
 « Art. R. 322-9-2. - Le montant de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 ne peut excéder 1 euro.
 « Art. R. 322-9-3. - La participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 n'est pas exigée au titre des ayants droit qui n'ont pas atteint l'âge de dix-huit ans au 1er janvier de l'année civile considérée. »
Sous réserve de la régularité de leur situation financière et fiscale, les lauréats « en émergence » reçoivent un soutien financier pour la maturation de leur projet.
 Les dépenses éligibles comportent les frais externes nécessaires à la maturation du projet tels que : études de marché, études techniques, rédaction d'un plan d'affaires, préparation d'accords juridiques, études de propriété intellectuelle, formation, conseils et accompagnement spécifiques. Les dépenses personnelles des lauréats, liées au projet (déplacements, fournitures diverses...), peuvent être prises en compte dans la limite de 40 % des frais externes.
 Les dépenses ainsi éligibles ne peuvent être prises en compte qu'à partir de la date de dépôt du dossier de participation au concours.
 Les délégations régionales de l'ANVAR assistent les lauréats dans le montage de leur dossier de subvention et établissent avec eux un contrat sur la base du montant accordé par le jury national. La date limite de signature du contrat est fixée au 30 juin 2006. Au-delà, le lauréat sera réputé avoir renoncé à la subvention.
 Le montant de la subvention accordée aux lauréats « en émergence » ne peut dépasser 70 % du total des frais externes et des frais propres retenus. D'un montant maximal de 45 000 EUR, elle est versée de façon échelonnée : à la signature du contrat, versement d'une avance de 70 % de l'aide ; à la demande des lauréats, le montant de cette avance peut être fractionné en deux versements. Le versement du solde de 30 % est effectué sur présentation à l'ANVAR des factures acquittées des prestataires extérieurs.
Les lauréats bénéficiaires de prix spéciaux reçoivent un chèque du montant suivant :
 Premier prix spécial : 8 000 EUR ;
 Deuxième prix spécial : 5 000 EUR ;
 Troisième prix spécial : 4 000 EUR ;
 Prix spécial « thésard ou jeune diplômé » : 5 000 EUR ;
 Prix spécial du jury national : 5 000 EUR.
 D'autres prix spéciaux dans des domaines spécifiques peuvent être attribués (sport...).
Le pôle d'analyse économique du secteur financier, rattaché au chef du service du financement de l'économie, mène les études économiques nécessaires aux missions du service du financement de l'économie.
 Il analyse la situation économique et financière des institutions financières, notamment dans leur contexte européen. Il étudie l'efficacité de la réglementation, notamment prudentielle, des institutions financières.
 Il suit l'évolution des marchés financiers et analyse les conditions microéconomiques, comptables et juridiques du financement et de la gouvernance des entreprises.
 Il étudie l'efficacité du système financier au service de l'économie. A ce titre, il analyse les modalités de l'allocation de l'épargne et suit les marges et la productivité du secteur financier. Il identifie et analyse les caractéristiques du marché pour le financement des particuliers, des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, et de l'innovation et de la recherche privée (y compris en partenariat privé/public) ; il identifie et analyse les caractéristiques du marché  de l'assurance. Il analyse l'efficacité des incitations et aides publiques à l'épargne, au financement des PME et de l'innovation et au logement.
L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 1999 susvisé, visé à l'article 1er, est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, et auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé à 9,60 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés. »
La sous-direction des prévisions macroéconomiques comprend :
Le bureau des prévisions France
 Il est chargé des prévisions macroéconomiques nationales, assure la synthèse des budgets économiques de la nation présentés dans le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation prévu à l'article 50 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Il développe les outils et les analyses utiles à l'élaboration des prévisions.
Le montant des frais de gestion afférent à la collecte de la contribution sociale de solidarité pour l'exercice 2003 est arrêté à 12 136 880,15 EUR. Compte tenu de l'acompte versé en 2003, il fait l'objet d'une régularisation de 1 136 880,15 EUR versée le 6 décembre 2004 à la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC).
L'article 69 du décret du 20 décembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « R. 322-1 » sont remplacés par les mots : « R. 322-2 » ;
 II. - Au deuxième alinéa, les mots : « à l'article L. 322-2 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article L. 322-2 » ;
 III. - Au huitième alinéa, les mots : « figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 322-1 (5°) » sont remplacés par les mots : « mentionnés au 6° de l'article R. 322-1 ».
Les quantités excédentaires produites au-delà des rendements visés aux articles précédents :
   Pour les viticulteurs et pour les caves coopératives ayant respecté un rendement agronomique à la déclaration de récolte inférieur ou égal à 130 hl/ha :
peuvent faire l'objet d'une vinification en vue de l'exportation avant le 15 juillet 2005 et sans restitution à destination d'un pays tiers à l'Union européenne ou d'une livraison à la distillation obligatoire visée à l'article 28 du règlement (CE) n° 1493/1999 susvisé. Un complément du prix minimal de 72,42 EUR par hectolitre d'alcool en puissance leur sera attribué pour cette livraison, dans la limite du volume maximal qui sera déterminé après exploitation de l'ensemble des états de mise en oeuvre, afin de respecter le prix moyen communautaire de 134 EUR par hectolitre d'alcool pur en puissance.
 Tout négociant qui acquiert des moûts destinés après vinification à l'exportation vers les pays tiers doit effectuer celle-ci avant le 15 juillet 2005. A défaut d'apporter la preuve de cette exportation, il devra livrer à la distillation visée à l'article 28 du règlement (CE) n° 1493/1999 susvisé la quantité de vins en cause avant le 15 juillet 2005. Le prix d'achat de ces vins est fixé à 134 EUR par hectolitre d'alcool pur en puissance ;
   Pour les viticulteurs et pour les caves coopératives n'ayant pas respecté ce rendement :
doivent être livrées sous forme de vin en totalité à la distillation obligatoire visée à l'article 28 du règlement (CE) n° 1493/1999 susvisé au prix minimum de 72,42 EUR par hectolitre d'alcool pur en puissance.
Le bureau de l'endettement international
et du secrétariat du Club de Paris
 Il est chargé de l'ensemble des questions relatives à l'endettement international tant au plan multilatéral qu'au plan bilatéral : négociation et mise en oeuvre des accords de dette, gestion active des créances et garanties, relations avec les créanciers et les débiteurs. Il assure le secrétariat du Club de Paris.
 Il contribue à la définition de la politique de l'assurance-crédit et assure la gestion du compte de l'Etat à la COFACE.
Le bureau de la coopération monétaire et du développement avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et de la zone franc
 Il est chargé du suivi macroéconomique et de l'appréciation du risque dans les pays d'Afrique subsaharienne, de l'océan Indien, des Caraïbes et du Pacifique, ainsi que du suivi des relations de ces pays avec les institutions financières européennes et internationales.
 Il est chargé de la politique d'aide au développement à l'égard de ces pays.
 A ce titre, il programme et instruit les aides budgétaires. Il représente la France au sein des groupes d'aide.
 Il est responsable de la coopération monétaire et financière avec les pays de la zone franc et du suivi des processus d'intégration régionale, dans ses domaines de compétence.
 Il assure la tutelle de l'Agence française de développement.
Le bureau de l'aide au développement
et des institutions multilatérales de développement
 Il est chargé de l'ensemble des questions d'aide et de coopération, notamment la représentation dans les instances interministérielles et la présentation de la politique française de coopération pour le développement au comité d'aide au développement de l'OCDE, ainsi que la tenue des statistiques de l'aide française. Il suit les travaux d'évaluation de l'aide publique au développement.
 Il est responsable des relations avec l'ensemble des institutions financières et multilatérales de développement auxquelles participe la France : Banque mondiale, banques régionales de développement, Fonds pour l'environnement mondial, Fonds international de développement agricole. Il suit en particulier la reconstitution et l'emploi de leurs ressources ainsi que la présence française dans ces institutions.
 Il est responsable des aspects financiers des négociations internationales relatives à l'environnement et au nucléaire. Il participe aux relations avec les organismes des Nations unies et autres organisations internationales compétentes en matière de développement.
 Il prépare le budget relatif à l'aide économique et financière au développement et assure, conjointement avec le ministère des affaires étrangères, le secrétariat du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID).
 Il assure la liaison avec le réseau des administrateurs des institutions financières internationales.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2004 :
 Le retrait de M. Rambert (Michel, Maurice, Fernand), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Rambert, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.
 Par suite du retrait de M. Rambert (Michel, Maurice, Fernand), la société civile professionnelle Michel Rambert, commissaire-priseur judiciaire associé, est dissoute.
 M. Rambert (Michel, Maurice, Fernand) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Michel Rambert, commissaire-priseur judiciaire associé, dissoute.
La section 1 du chapitre 2 du titre II du livre III du même code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est complétée par une sous-section 2 ainsi rédigée :
« Sous-section 2
« Procédure de fixation de la participation de l'assuré
 « Art. R. 322-9-4. - Avant toute décision prise en application du deuxième alinéa du I de l'article L. 322-2, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie saisit l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire et l'Union nationale des professionnels de santé qui disposent d'un délai de trente jours pour rendre leur avis. A l'expiration de ce délai, les avis de ces organismes sont réputés rendus. La décision du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, accompagnée des avis de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire et de l'Union nationale des professionnels de santé, est transmise au ministre chargé de la santé.
 « Le ministre chargé de la santé peut s'opposer à cette décision pour des motifs de santé publique dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de ladite décision. En cas d'opposition, le ministre en informe l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire et l'Union nationale des professionnels de santé. La décision du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie est réputée approuvée à l'expiration de ce délai. Elle est publiée au  Journal officiel de la République française. »
Un arrêté du président du conseil général du Cher en date du 20 août 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance et de la famille du Cher.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du Cher (direction des ressources humaines, service emploi, formation et communication interne), place Marcel-Plaisant, 18023 Bourges Cedex.
Meurthe-et-Moselle
    6 Metois (Jean-Michel) ; 7 Brasseur (William) ; 8 Colinet (Laurent) ; 9 Seiler (Alain) ; 10 Bureau (Alain) ; 11 Pierrot (Dominique) ; 12 Pierron (Thierry) ; 13 Szatmari (Jean-Louis) ; 14 Garrone (Thierry) ; 15 Voron (Stéphane) ; 16 Coudroy (Laurent) ; 17 Schwartz (Nicolas) ; 18 Chiari (Mickaël).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 26 octobre 2004, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Echanges et productions radiophoniques » est approuvé, prorogeant ainsi le GIP jusqu'au 31 mars 2005.