Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au grade de médecin en chef
    Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Les médecins principaux :
    Doulcet (Yves, André).
    Lemeni (Jean-Paul, Maurice).
    Masseron (Thierry, André, Jean).
    Benefice (Serge, Pascal).
    Martin (François).
    Rubio (Frédéric, Louis, Joseph).
    Clervoy (Patrick, Claude).
    Dejonghe (Jean-Michel, Yann, Marie).
    Duval (Jean-Luc, Maurice, Pierre-Marie, Louis).
    Nicoloso (Eric, Marie, Bernard).
    Filliard (Gilles, Michel).
    Bocaccio (Philippe, Pierre).
    Gibard (Patricia, Madeleine, Marthe).
    Hervé (Robert, Alain).
    Duverger (Vincent).
    Fages (Bruno, Marie).
    Haag (Pierre, Raoul, Bernard).
    Esling (Frédéric, Michel).
    Vinot (Jean-Marie, Marcel).
    Ghipponi (Jean-Pierre).
    De Mallevoüe (Eric, Laurent, Jacques).
    Boissan (François, Marie, Edgar).
    Brosset (Christian, Henri, Paul).
    Le Dru (Arnaud, André, Yves).
    Morizet (Pierre, Yves, Jacques).
    Le Guyadec (Thierry, Jean-Pierre).
    Douchet (Jean-Charles, Guy, Laurent).
    La Fay (Thierry, Christian, Marie).
    Conan (Joël, Philippe).
    Racon (Gilbert, François, Jules).
    Santoni (Frank, Blaise, Antoine).
    Laborde (Jean-Pierre, Bernard).
    Gigaut (Didier, Louis, Georges).
    Guyot (Dominique, Anne).
    Monnier (Gilles, Pierre).
    Garry (Philippe, Jean-Claude, Auguste, Louis).
    Domanski (Laurent, Jean).
    Verrot (Denis, Philippe, Pascal).
    Tremsal (Eric, Robert, Jean, Jacques).
Article 2
    Les dispositions de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée, dans leur rédaction résultant de la présente ordonnance, entreront en vigueur le 1er juillet 2000, à l'exception de celles du I de l'article 3, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2001, et de celles de l'article 7, qui ne prendront effet qu'après l'abrogation par une loi de finances des dispositions du II de l'article 61 de la loi de finances pour 1990 susvisée.
Art. 18. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Morin, sous-directrice, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Le Coq, receveur des finances, et à Mme Christiane Metge, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1999 :
    M. Vuillaume (Christophe, Jean, Maurice) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Droin et Chantal Clinard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auxonne (Côte-d'Or) ;
    Le retrait de Mme Clinard (Chantal, Monique, Emilie), huissier de justice associée, membre de la société civile professionnelle Gérard Droin et Chantal Clinard, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Droin et Chantal Clinard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Droin et Christophe Vuillaume, huissiers de justice associés ».
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Roux-Trescases, sous-directrice, délégation est donnée à Mmes Françoise Chrysanthe et Madeleine Clergue, receveuses des finances, à MM. Gérard Poggioli, Philippe Parisien et Mmes Martine Prince, Dominique Gontard et Karine Chanquoy-Jacquet, administrateurs civils, à MM. Alfred Fuentes et Jean-Daniel Heckmann, directeurs départementaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Les élèves dont les noms suivent ont obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes :
    M l l e Arnaud (Alexia).
    M. Aubouy (Nicolas).
    M. Aupetitgendre (Marc).
    M. Bayard (Alexandre).
    M. Beal (Patrick).
    M l l e Beaugiraud (Mathilde).
    M l l e Beisson (Claire).
    M. Besancon (Cédric).
    M. Bon (Florian).
    M l l e Bory (Sophie).
    M. Bouchut (Dominique).
    M l l e Bourdat (Cécile).
    M. Bouveresse (Arnaud).
    M. Brouillet (Mathieu).
    M. Camout (Olivier).
    M l l e Chaboud (Julie).
    M l l e Charreyre (Bernadette).
    M. Chopard (Emmanuel).
    M. Combettes (Grégory).
    M. Coquille (Grégory).
    M. Deletombe (Pierre-Antoine).
    M l l e Delevoy (Sandra).
    M l l e Demczyna (Magalie).
    M. Dorcier (Laurent).
    M. Dreme (Guillaume).
    M l l e Duprat (Ingrid).
    M. Ernoux (Xavier).
    M l l e Estachy (Céline).
    M. Evieux (Simon).
    M. Flacsu (Boris).
    M. Forzani (Jean-Philippe).
    M l l e Fournier (Cécile).
    M l l e Gaiffe (Valérie).
    M l l e Galetti (Anne).
    M. Girard (Jérôme).
    M. Gros (Nicolas).
    M l l e Guiffault (Anne).
    M. Guignard (Pierre-Olivier).
    M. Guigny (Arnaud).
    M. Guinand (Denis).
    M. Jeannin (Frédéric).
    M. Jeaunaux (Cyril).
    M l l e Jurie-des-Camiers (Audrey).
    M l l e Justin (Claire).
    M l l e Knific (Anne-Laure).
    M. Lagrost (Yvan).
    M l l e Larroque (Sophie).
    M. Lassablière (Benjamin).
    M. Leclerc (Thomas).
    M l l e Lepage (Clémence).
    M. Lestang (Sébastien).
    M l l e Longefay (Emilie).
    M l l e Maccorin (Sandrine).
    M. Mahieux (Nicolas).
    M. Manigand (Franck).
    M l l e Maxit (Sandrine).
    M. Meliand (Bruno).
    M. Meunier (Jérôme).
    M l l e Milliat (Nelly-Béryl).
    M l l e Monier (Sylvie).
    M l l e Monteux (Valérie).
    M l l e Moutin (Virginie).
    M. Omnes (François).
    M l l e Parra (Isabelle).
    M l l e Pascal (Sabine).
    M l l e Patouillard (Sandrine).
    M. Perrin (Franck).
    M. Petit (Vincent).
    M. Pradel (Nicolas).
    M. Puel (Laurent).
    M l l e Ricosset (Delphine).
    M. Rollin (Yann).
    M. Rottiers (Richard).
    M l l e Rousset (Emilie).
    M l l e Savant-Ros (Violaine).
    M l l e Sogno (Joanne).
    M l l e Suchet (Armelle).
    M l l e Thevenier (Anne).
    M l l e Troubat (Isabelle).
    M. Vaudelin (Fabrice).
    M. Vernay (Pierre).
    M. Vivier (Jean-François).
    M l l e Weymann (Céline).
    M l l e Wrobel (Peggy).
    M l l e Zeghari (Hind).
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 1999 (no 99-1173 du 30 décembre 1999) au titre des dépenses en capital des services civils sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1999 :
    L'office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-Médoc (Gironde) dont était titulaire M. Menin (Roger, Maurice), décédé, est supprimé ;
    M. Vialard (François, Jean, Marie), notaire à la résidence de Pauillac (Gironde), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1999 :
    M. Benabu (Eric, Albert) et M. Parent (Jean, Emile) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Michel Beroul, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;
    Le retrait de M. Beroul (Michel, Henri, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Beroul, huissier de justice associé, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Beroul, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Eric Benabu et Jean Parent, huissiers de justice associés ».
Art. 3. -  A l'article 4 du décret du 6 septembre 1989 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :
    « Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 25 de la loi du 23 décembre 1988 susvisée, un organisme de placement collectif en valeurs mobilières peut employer en titres d'un même émetteur jusqu'à 25 % de son actif si la valeur de ces titres ne dépasse pas 80 % de l'actif et si ces titres sont des obligations foncières émises par les sociétés de crédit foncier en application du 2o du premier alinéa de l'article 93 de la loi no 99-532 du 25 juin 1999, ou des obligations émises par un établissement de crédit ayant son siège social dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et soumis, en vertu d'une loi, à un contrôle public particulier visant à protéger les détenteurs de ces obligations. Les sommes provenant de l'émission de ces obligations doivent être investies dans des actifs qui couvrent à suffisance, pendant toute la durée de validité des obligations, les engagements en découlant et qui sont affectés par privilège au remboursement du capital et au paiement des intérêts courus en cas de défaillance de l'émetteur. »
    Section III
    Dispositions diverses
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (51 modifications)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 5 du 07/01/20 0 page 282 à 285
    =============================================
    Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
    DEUXIEME PARTIE
    (1 radiation)
    La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
    306 205-9 Lincocine (chlorhydrate de lincomycine monohydraté), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Pharmacia ! Upjohn).
Art. 1er. -  L'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance.
Art. 1er. -  A l'article D. 162-17 du code de la sécurité sociale, les mots : « de la présente section » sont remplacés par les mots : « des articles D. 162-3 à D. 162-16 ».
    Il est inséré, à la section V du chapitre II du titre VI du code de la sécurité sociale, un article D. 162-17-1 ainsi rédigé :
    « Art. D. 162-17-1. -  Les frais d'hospitalisation pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie, mentionnés au I de l'article L. 162-22-2, sont ceux correspondant aux prestations suivantes :
    « - forfait journalier de séjour et de soins, à l'exception du forfait journalier de soins de longue durée ;
    « - prestation versée pour la fourniture de données dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d'information ;
    « - suppléments au forfait journalier de séjour et de soins : chambre particulière pour raison médicale, surveillance du malade, frais d'hospitalisation du nouveau-né donnant lieu à facturation en supplément de l'hospitalisation de la mère en maison de repos, chambre chaude, incubateur, chambre plombée, alimentation parentérale ;
    « - forfait de médicaments ;
    « - forfait d'entrée ;
    « - forfait d'activité non programmée ;
    « - forfait de consommable onéreux ;
    « - forfait de traitement cardiaque ;
    « - forfait journalier cardiaque ;
    « - forfait afférent aux frais de salle d'opération et majorations de nuit, dimanche et jours fériés ;
    « - forfait afférent aux frais de sécurité et d'environnement et majorations de nuit, dimanche et jours fériés ;
    « - forfait d'anesthésie et réanimation ;
    « - forfait afférent aux frais de sécurité pour les actes d'anesthésie réalisés à l'occasion d'une sismothérapie ;
    « - forfait afférent aux frais de salle d'accouchement et majorations de nuit, dimanche et jours fériés ;
    « - forfaits d'accueil et de suivi ;
    « - forfaits d'accueil et de surveillance ;
    « - forfait de séance de diagnostic ;
    « - forfait de séance de chimiothérapie ;
    « - forfait de séance de radiothérapie ;
    « - autres forfaits de séances de soins ;
    « - forfait de petit matériel ;
    « - forfait de séance de dialyse ;
    « - produits sanguins labiles, y compris les frais de transport y afférents ;
    « - produits sanguins stables ayant le statut de médicaments et inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités ;
    « - lait humain ;
    « - orthoprothèses ;
    « - prothèses oculaires et faciales ;
    « - dispositifs médicaux implantables actifs ou non et implants issus de dérivés d'origine animale ou en comportant, et greffons tissulaires d'origine humaine ;
    « - véhicules pour handicapés physiques. »
Art. 1er. -  En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 23 mars 1973 susvisé, sont nommés, pour 2000, membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 susvisé :
    M. Blanc (Christian), préfet, président ;
    Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
    Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant ;
    M. Delpit (Bernard), inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel ;
    M. Girodolle (Jean-Louis), inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel.
Les élèves ayant déposé une demande de bourse pour l'année scolaire 2002-2003 sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.
 Les étudiants non retenus et les autres étudiants acquittent leurs droits au plus tard le 15 décembre de l'année scolaire en cours.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 décembre 1999, M. Seité (Roger), ingénieur général des instruments de mesure, 2e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 février 2000, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 décembre 1999, Mme Nigretto (Christine), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est placée en service détaché en qualité de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité pour une période de cinq ans à compter du 1er juillet 1999.
Art. 6. -  L'accès de la route express est interdit en permanence :
    - aux piétons ;
    - aux cavaliers ;
    - aux cycles ;
    - aux animaux ;
    - aux véhicules à traction non mécanique ;
    - aux véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;
    - aux cyclomoteurs ;
    - aux tricycles et quadricycles à moteur ;
    - aux tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics visés à l'article R. 138 du code de la route ;
    - aux véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas, par construction, capables d'atteindre, en palier, la vitesse de 40 km/h.
    Tout stationnement est interdit sur la totalité de la route express, sauf nécessité absolue.
    Toutefois, ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnels et matériels des administrations publiques, des organismes concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper le domaine public de la route express et des entreprises appelées à y travailler lorsque leur mission nécessite leur présence sur la route express.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 29 décembre 1999, le nombre d'emplois du ministère de l'agriculture et de la pêche offerts au titre de l'année 2000 pour l'accès des sous-officiers à des emplois civils est fixé comme suit :
    Catégorie B
    Corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de classe normale : 5 emplois.
Art. 1er. -  L'article 9 du décret du 12 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Rémi Toussain, Pierre-Eric Rosenberg et Alain Jacotot, M. Daniel André, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, et M. Patrice Odoul, agent contractuel, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
A N N E X E (*)
    Zone de planification : Vallon-Pont-d'Arc.
    Fréquence : 89,40 MHz.
    Adresse du site : château de Vallon-Pont-d'Arc, 07150 Vallon-Pont-d'Arc.
    Altitude du site : 105 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 135 mètres.
    Puissance (PAR) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 17. -  § 1. Pour les équipements sous pression mentionnés à l'article 15 (§ 2) ci-avant, outre les éléments mentionnés au point 2 de l'annexe 3 du décret 13 décembre 1999 susvisé, l'organisme habilité vérifie lors du contrôle de mise en service le respect des dispositions prévues par le titre II du présent arrêté. Ce contrôle comprend en outre les opérations décrites ci-après.
    a) Générateurs de vapeur :
    Si l'équipement sous pression est destiné à être exploité avec une présence humaine permanente, le contrôle porte sur :
    - le fonctionnement correct et efficace des accessoires de sécurité qui doivent être en nombre suffisant ;
    - les dispositions prises pour protéger le personnel des émissions de vapeur susceptibles d'être rejetées par les accessoires de sécurité ;
    - le fonctionnement correct et efficace des dispositifs de régulation ;
    - la qualification du personnel ;
    - l'organisation mise en place par l'exploitant dans le cas où la présence humaine permanente est assurée à partir d'un local voisin ou mitoyen.
    Si l'équipement sous pression est destiné à être exploité sans présence humaine permanente, le contrôle porte sur le respect des prescriptions de l'article 6 (§ 2) ci-avant.
    b) Récipients à couvercle amovible à fermeture rapide.
    Le contrôle porte sur :
    - le fonctionnement des accessoires de sécurité mentionnés à l'article 6 (§ 3) ci-avant ;
    - le fonctionnement des autres accessoires de sécurité, sauf si le récipient a fait l'objet d'une évaluation de conformité en tant qu'ensemble au sens de l'article 1er f du décret du 13 décembre 1999 susvisé ;
    - la qualification du personnel en charge de l'exploitation de ces récipients ;
    - l'existence de consignes de sécurité affichées à proximité de ces récipients.
    § 2. A l'issue du contrôle de mise en service ou, le cas échéant, de la réalisation des actions correctives qui auront pu être demandées, l'organisme qui a procédé à ce contrôle appose la marque du poinçon de l'Etat dit « à la tête de cheval » et la date de fin du contrôle au voisinage des autres inscriptions réglementaires. Il délivre au propriétaire une attestation qui doit être jointe au dossier mentionné à l'article 9 b de l'équipement sous pression concerné.
    § 3. L'exploitant adresse un exemplaire de cette attestation, ainsi que la déclaration prévue au point 1 de l'annexe 3 du décret du 13 décembre 1999, au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement avant la mise en service de l'équipement sous pression.
Art. 16. -  Pour les équipements sous pression mentionnés à l'article 15 (§ 1) ci-avant, la documentation technique prévue au point 1.3 (Déclaration de mise en service) de l'annexe 3 du décret du 13 décembre 1999 susvisé doit décrire les principes et moyens retenus par l'exploitant pour respecter les exigences du titre II du présent arrêté.
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Les lieutenants-colonels :
    Péré (Daniel, Marie).
    Fleisch (Jean-Louis, Raymond).
    Boitard (Alain, Gilles, Noël, Charles).
    Masson (Marie, Catherine, Marcelle, Yvonne).
    Dulou (André, Raymond, Jacques).
    De Castelbajac (François, Marie, Henry, Joseph).
    Zdacek (Daniel, André).
    Danos (Christian, Marcel).
    Bressoulaly (Christian, Michel, Charles).
Art. 6. -  Sont soumises à l'approbation préalable du contrôleur d'Etat, avant notification à leurs destinataires :
    - les circulaires, notes de service ou instructions définissant ou modifiant l'organisation, les procédures et les contrôles relatifs à la constatation, à la liquidation, au paiement ou à l'encaissement des dettes et créances de l'établissement ainsi que celles réglant ses relations avec le contrôle d'Etat ;
    - les règles organisant les comptes de liaison au sein de l'établissement, les facturations internes, la rémunération interne des trésoreries débitrices et créditrices, les modalités de contributions aux frais de siège ;
    - les modalités d'autorisation et de règlement des frais de mission et de déplacement ou de changement de résidence des personnels.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 30 juillet 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes).
 Le nombre total de places offertes est fixé à 98 (art. 5 du décret n° 90-713 du 1er août 1990).
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 6 septembre 2002.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 13 septembre 2002.
 La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
 Nota. - Pour ce concours, tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de l'administration, bureau des concours [Annick Rouzée-Morel]), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-42-73), mél. : annick.rouzee-morel@agriculture.gouv.fr.
Art. 14. -  En application du point III de l'article 17 du décret du 13 décembre 1999 susvisé, l'exploitant doit tenir compte des remarques formulées lors des inspections périodiques et retirer du service tout équipement sous pression dont le niveau de sécurité est altéré de manière telle qu'il soit devenu dangereux.
    TITRE IV
    DECLARATIONS ET CONTROLES
    DE MISE EN SERVICE
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril 2000, M. Grochowski (André, Witold), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et des forêts détaché depuis le 1er septembre 1991 auprès du conseil général des Alpes-Maritimes pour exercer les fonctions d'ingénieur territorial, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 5 juin 2000 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article R.* 256-1 du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé :
    « Art. R.* 256-1. -  L'avis de mise en recouvrement prévu à l'article L. 256 indique pour chaque impôt ou taxe le montant global des droits, des pénalités et des intérêts de retard qui font l'objet de cet avis.
    « Lorsque l'avis de mise en recouvrement est consécutif à une procédure de redressement contradictoire, il fait référence soit à la notification prévue à l'article L. 57 et, le cas échéant, aux différentes pièces de procédure adressées par le service informant le contribuable d'une modification des rehaussements, soit au document adressé au contribuable qui comporte l'information prévue au premier alinéa de l'article L. 48. »
Art. 3. -  L'article 134 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 134. -  Le Conseil national de l'aide juridique est présidé par un conseiller d'Etat ou un conseiller à la Cour de cassation. La vice-présidence est assurée, selon que le président est un conseiller d'Etat ou un conseiller à la Cour de cassation, par un conseiller à la Cour de cassation désigné sur proposition du premier président de la Cour de cassation ou par un conseiller d'Etat désigné sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.
    « Il comprend en outre :
    « 1. Un président de conseil départemental de l'accès au droit ;
    « 2. Deux directeurs de l'administration centrale du ministère de la justice ;
    « 3. Le directeur de l'action sociale au ministère chargé des affaires sociales ;
    « 4. Un directeur de l'administration centrale du ministère chargé du budget ;
    « 5. Un greffier en chef des services judiciaires désigné sur proposition de la commission administrative paritaire ;
    « 6. Sept avocats désignés sur proposition du Conseil national des barreaux ;
    « 7. Un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation désigné sur proposition de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
    « 8. Un avoué désigné sur proposition de la chambre nationale des avoués près les cours d'appel ;
    « 9. Deux notaires désignés sur proposition du Conseil supérieur du notariat ;
    « 10. Deux huissiers de justice désignés sur proposition de la chambre nationale des huissiers de justice ;
    « 11. Un conseiller général ou un conseiller de Paris ;
    « 12. Un représentant de l'Association des maires de France ;
    « 13. Deux représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique ;
    « 14. Un représentant des Français établis hors de France désigné sur proposition du Conseil supérieur des Français de l'étranger. »
Art. 1er. -  Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 1999-2000 :
    Personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé : 21 219 F ;
    Personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé : 30 651 F ;
    Personnels mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé : 40 080 F.
Art. 6. -  Dans l'intitulé du chapitre II du titre III et dans les articles 20, 136, 141, 142, 143 premier alinéa, 149, 150 premier alinéa, 151 et 166, les mots : « conseil départemental de l'aide juridique » sont remplacés par les mots : « conseil départemental de l'accès au droit » et les mots : « conseils départementaux de l'aide juridique » par les mots : « conseils départementaux de l'accès au droit ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 avril 2000, le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes) est fixé à 247.
    Ces postes sont répartis de la façon suivante :
    Routes et bases aériennes : 213 ;
    Voies navigables et ports maritimes : 17 ;
    Mécaniciens-électriciens : 2 ;
    Phares et balises : 15.
Art. 8. -  La commission des audioprothésistes comprend les membres suivants :
    Membres appartenant à la profession
    Fédération de la santé et de l'action sociale (Confédération générale du travail) : 1 membre.
    Fédération des personnels des services publics et des services de santé (Force ouvrière) : 1 membre.
    Fédération française santé et action sociale (Confédération française de l'encadrement CGC) : 1 membre.
    Fédération nationale autonome-services de santé : 1 membre.
    Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux (Confédération française des travailleurs chrétiens) : 1 membre.
    Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux (Confédération française démocratique du travail) : 1 membre.
    Fédération nationale Sud - CRC santé-sociaux : 1 membre.
    Association des audioprothésistes français : 1 membre.
    Fédération nationale des audioprothésistes français : 2 membres.
    Syndicat national des professionnels de l'audition : 2 membres.
    Syndicat national unifié des audioprothésistes : 1 membre.
    Collège national d'audioprothèse : 1 membre.
    Corps médical
    Confédération des syndicats médicaux français : 1 membre.
    Fédération des médecins de France : 1 membre.
    Fédération française des médecins généralistes : 1 membre.
    Syndicat des médecins libéraux : 1 membre.
    Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français : 1 membre.
    Les administrations suivantes sont associées aux travaux de la commission :
    - le directeur de l'action sociale, ou son représentant ;
    - le directeur de la sécurité sociale, ou son représentant ;
    - le directeur des hôpitaux, ou son représentant ;
    - le directeur général de la santé, ou son représentant ;
    - 
    le ministre chargé de l'économie ou son représentant ;
    - le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant.
Par arrêté de la déléguée régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 3 septembre 2002, l'arrêté du 27 février 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux est modifié comme suit :
 Le nombre de postes à ouvrir aux concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (un concours externe et un concours interne) est globalement de 263 à répartir comme suit :
A N N E X E I
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 79 du 02/04/20 0 page 5102 à 5104
    =============================================
    A N N E X E I I
    CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES
    DE COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE MALADIE
    (Exercice 2000)
    (Millions de francs) 
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 79 du 02/04/20 0 page 5102 à 5104
    =============================================
    A N N E X E I I I
    CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATIONS BILATERALES MALADIE
    (Exercice 2000)
    (Millions de francs) 
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 79 du 02/04/20 0 page 5102 à 5104
    =============================================
    A N N E X E I V
    CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES
    DE COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE VIEILLESSE
    (Exercice 2000)
    (Millions de francs) 
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 79 du 02/04/20 0 page 5102 à 5104
    =============================================
    A N N E X E V
    CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES
    DE COMPENSATION SPECIFIQUE VIEILLESSE
    (Exercice 2000)
    (Millions de francs) 
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 79 du 02/04/20 0 page 5102 à 5104
    =============================================
Par arrêté du délégué régional de Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 11 septembre 2002, l'arrêté du 5 mars 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux est modifié comme suit :
 Le nombre de postes à ouvrir aux concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (un concours externe et un concours interne) est globalement de 30 à répartir comme suit :
Art. 8. -  La sous-direction « logistique » définit les règles de gestion des approvisionnements en vivres, habillement, effets de protection et matériels des subsistances, de campement, de couchage, d'ameublement d'infrastructure et de campagne. Elle réalise également, dans le domaine de compétence du service, les dispositifs administratifs et contractuels et les études relatives aux transports. Elle participe, par ailleurs, à l'élaboration de la réglementation concernant l'ensemble de ces attributions.
    Elle conduit les études relatives à ces approvisionnements et fait toutes propositions concernant l'expérimentation des produits et leurs caractéristiques techniques.
    Elle assure, dans son domaine de compétence, la mise en oeuvre de la programmation fixée par l'état-major de l'armée de terre et détermine les programmes annuels de réalisation des approvisionnements.
    Elle gère les approvisionnements relevant du service courant et de la montée en puissance.
    Elle conduit les études relatives à la modernisation de la restauration dans l'armée de terre.
    Elle conçoit, dans le cadre de son domaine de compétence, les dispositifs administratifs et contractuels applicables au service des transports des armées par voie commerciale. Par instruction du ministre, elle règle les litiges en matière de transports dans les limites de compétence fixées par des textes particuliers. Pour ce qui est des autres cas, elle rédige et propose à la direction des affaires juridiques les projets de mémoires pour les instances devant être introduites devant les juridictions.
    Elle prépare les actes relatifs à l'exercice de l'autorité technique du directeur central du commissariat de l'armée de terre sur le service interarmées de liquidation des transports et les établissements spécialisés du commissariat de l'armée de terre.
    Elle participe à l'élaboration de la réglementation dans les domaines cités au premier alinéa du présent article ; elle détermine, fait appliquer et contrôle les dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2002 :
 Il est, à compter du 17 septembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Monica (Florence), épouse Hery, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chartres ;
 Mme Martin (Nathalie), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 17 septembre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chartres ;
 Mme Baudry (Marie-Claire), épouse Rialland, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 17 septembre 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chartres.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 24 septembre 2002, le nombre de postes offerts aux concours réservés pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, organisés par les délégations régionales Aquitaine, Bretagne, Bourgogne, Nord - Pas-de-Calais, première couronne, Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale au titre de la session 2002 est modifié.
 Le nombre de postes ouverts aux concours est globalement de 529 et se répartit comme suit :
 Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales ou au département concours du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 4. -  Le bureau « affaires réservées et relations publiques » assure :
    - l'administration du personnel en service à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
    - la chancellerie du personnel militaire du service pour ce qui concerne les attributions du directeur central en matière de notation, d'avancement et de décoration ;
    - la protection du secret et le service du courrier.
    Il traite en outre les affaires que le directeur central se réserve.
Un arrêté du président du conseil général de l'Orne en date du 19 juillet 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste au foyer de l'enfance, à Alençon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de l'Orne, hôtel du département, 27, boulevard de Strasbourg, BP 528, 61107 Alençon Cedex.
Un arrêté du préfet du Rhône en date du 19 août 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier spécialisé Le Vinatier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Le Vinatier (direction des ressources humaines, organisation des concours), 95, boulevard Pinel, 69677 Bron Cedex.
L'annexe I à la décision n° 2000-76 du 14 mars 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
 « Zone de planification : Saint-Joseph.
 « Fréquence : 106,7 MHz.
 « Site d'émission : lieudit Piton Babet, 8, chemin Charles-Darwin, 97480 Saint-Joseph.
 « Altitude du site : 99 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 101 mètres.
 « Puissance (PAR) : 300 W.
 « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 260°/330°.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 4. -  Tout contrat de transport routier de marchandises intérieur ou international, exécuté par une entreprise résidant ou non en France, donne lieu, avant l'exécution du transport et dans les conditions fixées ci-après, à l'établissement d'une lettre de voiture dont au moins un exemplaire doit se trouver à bord du véhicule.
    La lettre de voiture est de forme libre. Son édition par des moyens informatiques à bord du véhicule est autorisée. Elle comporte au minimum les renseignements suivants :
    a) Date de son établissement ;
    b) Nom, adresse et numéro SIREN ou numéro d'identification intracommunautaire du transporteur ;
    c) Date de la prise en charge de la marchandise ;
    d) Nature et quantité, ou poids, ou volume de la marchandise ;
    e) Nom de l'expéditeur ou du remettant ;
    f) Adresse complète du lieu de chargement ;
    g) Nom du destinataire ;
    h) Adresse complète du lieu de déchargement.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    Le prix de vente des produits de diffusion émanant du service économique et statistique (SES) est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2000 :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 273 du 25/11/1999 page 17489 à 17490
    =============================================
Par délibération en date du 4 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Véloce Club rennais section Noyal-sur-Vilaine à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Podium Arrivée », le 15 septembre 2002 :
 Site : Noyal-sur-Vilaine (35) ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 87,9 MHz.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 17 novembre 1999, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 1999 aux deux concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique est fixé à 30.
    Ces postes seront pourvus par la voie de concours distincts ouverts simultanément et répartis ainsi qu'il suit :
    Premier concours (externe) : 24 postes réservés aux candidats remplissant les conditions fixées aux articles 3 et 4 du décret no 91-1025 du 7 octobre 1991 ;
    Second concours (interne) : 6 postes réservés aux candidats réunissant les conditions fixées aux articles 3 et 4 (b) du même décret.
L'annexe à la décision n° 2001-398 du 18 juillet 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
 « Zone de planification : Nemours.
 « Fréquence : 107,2 MHz.
 « Site d'émission : château d'eau, lieudit Les Fermes, 77710 Villemaréchal.
 « Altitude du site : 140 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 172 mètres.
 « Puissance (PAR) : 1 kW.
 « Contraintes : néant.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Les candidats admis à un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent faire parvenir au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, au plus tard le 18 décembre 2002 par voie télématique ou, à défaut, par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.
On entend par poutres et poteaux composites légers à base de bois des éléments fabriqués industriellement et destinés à la réalisation de structures de toiture, de plancher ou d'ossature.
 Le tableau ci-après indique, pour les catégories de poutres et poteaux composites légers à base de bois qui y figurent :
 1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant la procédure d'attestation de la conformité applicable à ces produits ;
 2° Les références du guide d'agrément technique européen qui doit être utilisé pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 19 septembre 2002 ;
 3° Les coordonnées de l'organisme qui dispose de la version française du guide d'agrément technique et est habilité à délivrer l'agrément technique européen.
 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'après le 15 octobre 2004 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant la fin de cette période transitoire pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2004.
 Au-delà de ces dates limites, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret susvisé.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle de Nîmes, dont le siège social est à Nîmes (30911), 24, rue Porte-de-France, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Mutuelles de France Languedoc-Roussillon, dont le siège social est à Montpellier (34006), 27, boulevard du Jeu-de-Paume.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle de Nîmes.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon, service protection sociale), 615, boulevard d'Antigone, 34064 Montpellier Cedex 2.
A défaut d'utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (sous-direction des personnels enseignants du supérieur), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, au plus tard le 18 décembre 2002 à minuit (le cachet de la poste faisant foi) leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs voeux d'affectation.
 Leur réponse devra comporter :
 - leur nom patronymique et leur prénom ;
 - le cas échéant, leur nom marital ;
 - leur date de naissance ;
 - leur adresse personnelle ;
 - pour chaque emploi : l'ordre de préférence, le nom de l'établissement, la nature de l'emploi (professeur des universités), la discipline, le numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours ;
 - leur numéro de qualification.
 Ce document doit être daté et signé.
L'annexe IV à la décision n° 98-195 du 8 avril 1998 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I V (*)
 « Zone de planification : Argelès-Gazost.
 « Fréquence : 89,9 MHz.
 « Site d'émission : TDF, lieudit Le Buala, 65400 Boo-Silhen.
 « Altitude du site : 590 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 598 mètres.
 « Puissance (PAR) : 500 W.
 « Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 20°/80°.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Un emploi d'administrateur(trice) de la ville de Paris est offert à la mairie de Paris, à la direction des parcs, jardins et espaces verts, au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
 Il s'agit du poste de chef du service des ressources humaines.
 La direction des parcs, jardins et espaces verts gère, entretient, enrichit et valorise le patrimoine végétal de Paris. Elle crée et entretient les parcs municipaux, squares et promenades plantées, gère le patrimoine arboricole et assure les productions végétales et florales.
 Le chef du service des ressources humaines, sous l'autorité directe du sous-directeur de l'administration générale, est particulièrement chargé de la gestion et de l'organisation des ressources humaines de la direction. A ce titre, il assure l'ensemble de la gestion des personnels de la direction (administratifs, techniques et ouvriers) et participe à l'élaboration des projets généraux de ressources humaines mis en oeuvre par la municipalité. Il assure également le suivi juridique des implantations domaniales de la direction. Il gère également les affaires signalées concernant l'ensemble des parcs et jardins de la capitale en liaison avec le cabinet du maire.
 Le candidat devra présenter des qualités de gestionnaire, un intérêt indispensable pour les relations humaines, le sens de l'organisation, de la négociation et du travail partenarial. Il serait souhaitable qu'il possède des connaissances en matière juridique.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
 - auprès de Mme Isabelle Duchefdelaville, directrice des parcs, jardins et espaces verts (téléphone : 01-40-71-76-93) ;
 - ou par consultation de la bourse de l'emploi public sur le site www.fonction.publique.gouv.fr, annonce n° E-Paris 1298.