ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " STEPURBIO ", CF 2593 PETIT MODÈLE ET CF 3242 GRAND MODÈLE
Références administratives
Numéro national d'agrément
2016-007-MOD01
2016-007-MOD02
Titulaire de l'agrément
PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT
12, avenue du Lieutenant-Atger
13690 GRAVESON
Dénomination commerciale
Gamme " STEPURBIO ",
CF 2593 PETIT MODÈLE
Gamme " STEPURBIO ",
CF 3242 GRAND MODÈLE
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
20 juin 2016
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des micro-stations à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne fixée, immergée et aérée.
Ils sont composés, dans une seule et même cuve compartimentée, de :
- un décanteur primaire comprenant une cloison siphoïde pour contenir les flottants muni d'un préfiltre en sortie ;
- un réacteur biologique contenant un lit fixé ;
- un décanteur secondaire.
Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue de façon gravitaire.
Le compartiment de traitement biologique est équipé d'un lit fixe immergé. Il est aéré en alternance au moyen de diffuseurs d'air sous forme de disques, placés sous le lit fixe, au fond du réacteur.
La recirculation des boues du clarificateur vers le décanteur primaire est assurée par une pompe à injection d'air (type air lift).
L'alimentation en air de la pompe à injection d'air et des diffuseurs d'air est fournie par un compresseur, fonctionnant en continu.
Un coffret de commande permet de piloter le temps de fonctionnement via une électrovanne : 58 min/heure en direction des membranes (aération) et 2 min/heure en direction de l'airlift (recirculation des boues).
Le coffret de commande, le surpresseur et l'électrovanne pilotée sont situés dans une armoire électrique à une distance maximale du dispositif de 20 m.
Une alarme sonore, raccordée au surpresseur dans l'armoire électrique et fonctionnant en permanence, permet de détecter tout dysfonctionnement de l'installation.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
ÉLÉMENT DU DISPOSITIF
MATÉRIEL/MATÉRIAU CONSTITUTIF
Modèle de la gamme " STEPURBIO "
CF 2593 PETIT MODÈLE
CF 3242 GRAND MODÈLE
Numéro national d'agrément
2016-007-mod01
2016-007-mod02
Capacité (équivalents-habitants)
5 EH
5 EH
Cuve
Matériau de la cuve
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Matériau cloison
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Préfiltre
Type
PREFILTRE MATALA 550 mm
Fabricant
TARCON
Matériaux
Polyéthylène et polypropylène
Compresseur
Marque
BIBUS (JDK) et AIRMAC (DBMX)
Diffuseur d'air
Marque
JAGER
Matériau
Membrane en éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) et silicone
Support bactérien
Marque
EXPONET
Matériau
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Electrovanne
Marque
MIVALT
Matériau
Polypropylène et caoutchouc
Recirculation des boues
Type
Tubes de transfert en PVC
Coffret de commande
Marque
PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT
Modèle
GENERAL ELECTRIQUE
Caractéristiques
Dispositif d'alarme sonore
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle de la gamme " STEPURBIO "
CF 2593 PETIT MODÈLE
CF 3242 GRAND MODÈLE
Numéro national d'agrément
2016-007-mod01
2016-007-mod02
Capacité (équivalents-habitants)
5 EH
5 EH
Cuve
Type de cuve
Cuve CF 2593 de la société 
PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT
Cuve CF 3242 de la société 
PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT
Nombre de cuves
1
1
Volume total
4,77 m3
5,42 m3
Longueur
3,00 m
3,34 m
Largeur
1,20 m
1,20 m
Hauteur totale
1,85 m
1,85 m
Forme des accès
2 cylindriques et 1 carré
2 cylindriques et 1 carré
Dimensions des accès
Diamètre 316 mm (cylindrique)
et section 600 mm (carré)
Diamètre 316 mm (cylindrique)
et section 600 mm (carré)
Epaisseur des accès
5,73 à 9,05 mm
5,73 à 9,05 mm
Décanteur primaire
Volume utile
2,59 m3
3,24 m3
Surface utile
1,78 m2
2,32 m2
Hauteur utile
1,54 m
1,54 m
Hauteur du fond de la cuve de la cloison syphoïde
1,42 m
1,42 m
Réacteur biologique
Volume utile
1,23 m3
Surface utile
0,80 m2
Hauteur utile
1,53 m
Décanteur final
Volume utile
0,94 m3
Surface utile
0,70 m2
Hauteur utile
1,52 m
Compresseur
Modèle
JDK-100 (BIBUS) et DBMX100 (AIRMAC)
Nombre
1
Puissance déclarée
75 W à 200 mbar (BIBUS) et 87 W à 177 mbar (AIRMAC)
Débit déclaré
95 L/min à 200 mbar
Durée et temps de fonctionnement
Continu
Diffuseur d'air
Modèle
HD 270 (JAGER)
Type
Diffuseur fines bulles sous forme de disque
Nombre
2
Durée et temps de fonctionnement
58 min/j (soit 23,2 h/j)
Support bactérien
Modèle
BIOBLOK 100 (EXPONET)
Surface spécifique
100 m2/m3
Pourcentage de vide
90 %
Diamètre des tubes
70 mm
Dimensions d'un bloc
54 cm × 54 cm × 55 cm
Nombre de blocs
4
Volume
645 L
Electrovanne
Modèle
MP-3000h : MP160 (MIVALT)
Puissance
8 W
Nombre
1
Recirculation des boues
Débit
35 L/min
Durée et temps de fonctionnement
2 min/h soit (48 min/jour)
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Livret de l'utilisation de la gamme STEPURBIO, modèles CF 2593 PETIT MODELE [5 EH] et CF 3242 GRAND MODELE [5 EH], juin 2016, 31 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.