En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-66 du 5 août 2003, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 septembre 2003, des quinze normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF EN 336. - Bois de structure. - Dimensions, écarts admissibles (indice de classement : P21-351).
NF EN 338. - Bois de structure. - Classes de résistance (indice de classement : P21-353).
NF EN 12094-2. - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz. - Partie 2 : exigences et méthodes d'essai pour les dispositifs non électriques de commande et de temporisation (indice de classement : S62-132).
NF EN 14155. - Produits dérivés de la pyrolyse du charbon. - Produits à base de goudron de charbon : substrats de noir de carbone. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : T65-155).
NF EN 14156. - Produits dérivés de la pyrolyse du charbon. - Produits à base de goudron de charbon : combustibles. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : T65-156).
SANTÉ ET ACTION SOCIALE
NF EN ISO 10342. - Instruments ophtalmiques. - Réfractomètres (indice de classement : S12-132).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF ISO 8082. - Machines forestières automotrices. - Structures de protection au retournement. - Essais de laboratoire et exigences de performance (indice de classement : U34-251).
ÉNERGIE
NF EN 14037-1. - Panneaux rayonnants de plafond alimentés en eau à une température inférieure à 120 °C. - Partie 1 : spécifications et exigences techniques (indice de classement : P52-308-1).
NF EN 14037-2. - Panneaux rayonnants de plafond alimentés en eau à une température inférieure à 120 °C. - Partie 2 : méthode d'essai pour la détermination de la puissance thermique (indice de classement : P52-308-2).
NF EN 14037-3. - Panneaux rayonnants de plafond alimentés en eau à une température inférieure à 120 °C. - Partie 3 : méthode de conversion de la puissance thermique et évaluation de la puissance radiative (indice de classement : P52-308-3).
INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 1179. - Zinc et alliages de zinc. - Zinc primaire (indice de classement : A55-110).
NF ISO 6336-5. - Calcul de la capacité de charge des engrenages cylindriques à dentures droite et hélicoïdale. - Partie 5 : résistance et qualité des matériaux (indice de classement : E23-030-5).
NF ISO 14695. - Ventilateurs industriels. - Méthode de mesure des vibrations des ventilateurs (indice de classement : E51-005).
NF EN ISO 13355. - Emballages. - Emballages d'expédition complets et pleins et charges unitaires. - Essais de vibration verticale aléatoire (indice de classement : H00-084).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 septembre 2003, des quatre normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF EN 336 (mai 1995). - Bois de structure. - Résineux et peuplier. - Dimensions, écarts admissibles (homologuée le 20 avril 1995) (indice de classement : P21-351).
NF EN 338 (mai 1995). - Bois de structure. - Classes de résistance (homologuée le 20 avril 1995) (indice de classement : P21-353).
INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 1179 (novembre 1995). - Zinc et alliages de zinc. - Zinc primaire (homologuée le 5 octobre 1995) (indice de classement : A55-110).
NF ISO 6336-5 (décembre 2000). - Calcul de la capacité de charge des engrenages cylindriques à dentures droite et hélicoïdale. - Partie 5 : résistance et qualité des matériaux (homologuée le 20 novembre 2000) (indice de classement : E23-030-5).