Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : M. Philippe Doucet.
Finances : M. Joël Giraud.
Lois : M. Serge Letchimy, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Nominations
Le groupe Socialiste, républicain et citoyen a désigné :
Affaires économiques : M. Serge Letchimy.
Lois : M. Philippe Doucet.
Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste a désigné :
Finances : M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Lois : M. Joël Giraud.
2. Réunions
Jeudi 3 mars 2016
Mission d'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air (CEC) :
A 9 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Karima Delli, députée européenne.
A 9 h 45 (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde sur le renouvellement du parc des véhicules routiers : Comment améliorer la qualité des véhicules routiers pour réduire la pollution de l'air ?, en présence de :
- M. Dominique Bureau, président du Comité pour l'économie verte ;
- M. François Cuenot, chargé de mission « émissions de véhicules » à l'ONG Transport & Environment ;
- Mme Marie Castelli, secrétaire générale d'AVERE-France, association pour le développement de la mobilité électrique ;
- M. Dominique Herrier, directeur adjoint du Centre de résultats Transports de l'IFP Énergies nouvelles (IFPEN) ;
- M. Gilles Lacan, président d'Écologie sans frontières, accompagné de Mme Marion Bes, assistante juridique.
Mission d'information relative au paritarisme :
A 9 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
- réunion ouverte à la presse :
- à 9 heures : audition de Mme Nadine Goret, présidente d'Uniformation, OPCA de l'économie sociale (collège salariés - CFDT), et de M. Thierry Dez, directeur général ;
- à 10 heures : audition de M. Pierre Posseme, président du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), de M. Dominique Schott, vice-président, et de M. Philippe Dole, directeur général ;
- à 11 heures : audition de M. Alain Lacabarats, membre du Conseil supérieur de la magistrature, ancien président de chambre à la Cour de cassation ;
- à 12 heures : audition de M. Jean-François Merle, président du Conseil supérieur de la prud'homie, membre du Conseil d'Etat.
Lundi 7 mars 2016
Commission du développement durable :
A 20 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
Mardi 8 mars 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, affaires économiques) :
- table ronde sur la numérisation de l'économie, réunissant Mme Christine Balagué, vice-présidente du groupe de travail du Conseil national du numérique ayant remis le rapport « Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires », M. Nicolas Colin, fondateur de « TheFamily » et auteur de « L'âge de la multitude », Mme Anne Perrot, économiste, et M. Philippe Portier, avocat associé chez Jeantet.
Commission du développement durable :
A 16 h 45 (salle 6237, développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6237, développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, chargé par le Premier ministre d'une mission sur la simplification des minima sociaux ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 10 h 15 (salle du CEC) :
- audition de M. Jean-Louis Sanchez, délégué général de l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS).
Mission d'évaluation du soutien public au thermalisme (CEC) :
A 17 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Joëlle Carmès, sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé du ministère des affaires sociales et de la santé, accompagnée de M. Alban Robin, chef du bureau de la qualité des eaux, de M. Yannick Pavageau, adjoint au chef du bureau de la qualité des eaux, et de Mme Nathalie Franques, en charge notamment des dossiers relatifs aux eaux minérales naturelles/eaux thermales.
A 18 heures (salle du CEC) :
- audition du Pr Christian-François Roques, président de l'Institut du thermalisme de l'Université de Bordeaux, accompagné du Pr Céline Ohayon, directrice, et du Dr Karine Dubourg, directrice adjointe.
Mercredi 9 mars 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- présentation du rapport d'application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
A 16 h 15 (salle 6241, affaires économiques) :
- projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 3512) (rapport)
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- éventuellement, reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 7 mars 2016
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 16 heures (salle 6242, lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Mardi 8 mars 2016
Commission des affaires culturelles :
A 12 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- éventuellement, liberté, indépendance et pluralisme des médias (n° 3465) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- mission en Serbie et au Monténégro (communication) ;
- opération des forces navales européennes en Méditerranée (communication) ;
- examen de textes européens.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 17 h 30 (salle 6350, finances) :
- audition, ouverte à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique :
- M. Jean-Claude Andréini, président et de Mme Florence Jasmin, déléguée générale du PEXE Association des éco-entreprises de France.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- auditions sur l'hospitalisation à domicile :
- à 16 h 15 : M. Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP), et M. David Causse, coordonnateur du pôle Santé-Social ;
- à 17 h 15 : M. David Gruson, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), M. Cédric Arcos, directeur de cabinet, et Mme Annie Lelievre, chargée du secteur vieillesse et handicap ;
- à 18 heures : Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Peugeot, président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), et de M. Nicolas Le Bigot, directeur des affaires environnementales et techniques.
Mercredi 9 mars 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- proposition de règlement relative aux armes à feu (communication).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- examen du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l'ONACVG.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, lois) :
- droit individuel à la formation pour les élus locaux (n° 3474) (première lecture) (amendements, art. 88).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la place des femmes en politique.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle 6350, finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
- de M. Thierry Le Goff, administrateur général, directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Véronique Gronner, sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur.
A 16 h 15 (salle 6350, finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 16 h 15 : M. Patrice Ract Madoux, président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ;
- à 17 h 15 : M. Jacques de Larosière, président du comité stratégique de l'Agence France Trésor, président de EUROFI ;
- à 18 h 15 : table ronde réunissant M. Franck Motte, responsable Eurorates HSBC, M. Raoul Salomon, responsable des relations avec le Trésor français, Barclays Capital, M. Christophe Jobert, responsable des activités Global Markets en France pour BNP Paribas.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salon Mars 2, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Xavier Caïtucoli, président-directeur général de Direct Énergie.
A 14 h 30 (salon Mars 2, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pascal Barthélémy, directeur général adjoint de l'Institut français du pétrole (IFP Energies nouvelles).
Jeudi 10 mars 2016
Commission des affaires sociales :
A 14 h 45 (salle 6351, affaires sociales) :
- interdiction rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (n° 2927 rect) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 9 h 15 (salle 6242; lois) :
- réforme de la prescription en matière pénale (n° 2931) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- rémunération capital sociétés coopératives (n° 3439) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- protection des forêts contre l'incendie (n° 3 231) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation de l'impact de la modernisation numérique de l'Etat (CEC) :
A 9 h 30 :
- audition de M. Pascal Otheguy, directeur de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, de M. Boris Jamet-Fournier, conseiller numérique et gouvernement ouvert, et de Mme Laure Lechatellier, conseillère spéciale.
A 10 h 30 :
- visioconférence avec M. Bertrand Langlet, directeur général des services de la ville d'Orléans, et M. Jean-Philippe Cornerotte, directeur général des services de la ville d'Olivet.
Mardi 15 mars 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (audition).
Commission du développement durable :
A 14 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, finances) :
- audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, sur le bilan et les perspectives des contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'Etat.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 :
- audition de Mmes Christine Abrossimov et Catherine Hesse, inspectrices générales des affaires sociales, chargées du suivi et de la territorialisation du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.
A 10 h 15 :
- audition de Mme Nadia Okbani, doctorante en science politique au Centre Émile Durkheim, ATER à l'université Paris-Descartes.
A 14 heures :
- audition de Mme Michèle Baissat (Chom'actif), M. Francis Taho-Kela (Fnars), Mme Gabrielle Bortolozzo (Petites frères des pauvres), et de Mme Reine Cau (Secours catholique), représentants du 8ème collège du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 17 heures (salle de la commission des finances) :
- audition, ouverte à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 17 heures : M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT) (salle 6350).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Paulissen, délégué général de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR), de M. Benoit Daly, secrétaire général et de Mme Elisabeth Charrier, déléguée régionale.
Mercredi 16 mars 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- projet de règlement relatif à la loi électorale pour les élections européennes (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Sainjon, président-directeur général de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- nuisances aéroportuaires (rapport d'information).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables.
Mardi 22 mars 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition du général de corps d'armée Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- commissaire européen en charge du marché numérique (audition).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières.
Mercredi 23 mars 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- Conseil européen des 17 et 18 mars (audition).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Boisseau, directeur général de la branche marketing et services et membre du Comité exécutif du Groupe Total.
Mardi 29 mars 2016
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Le Borgne, membre du comité exécutif de PSA Peugeot Citroën.
Mercredi 30 mars 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle 6237, développement durable) :
- audition d'EDF.
Mercredi 6 avril 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition d'un représentant d'ENGIE.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yann Delabrière, président-directeur général de Faurecia.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 2 mars 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Benoist Apparu, Mme Laurence Arribagé, Mme Isabelle Attard, Mme Véronique Besse, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Emeric Bréhier, M. Xavier Breton, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Noël Carpentier, Mme Dominique Chauvel, Mme Valérie Corre, M. Bernard Debré, M. Laurent Degallaix, M. Pascal Deguilhem, M. Pascal Demarthe, Mme Sophie Dion, Mme Sandrine Doucet, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, M. William Dumas, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Michel Françaix, Mme Annie Genevard, M. Jean-Pierre Giran, Mme Claude Greff, M. Michel Herbillon, Mme Gilda Hobert, M. Guénhaël Huet, M. Christian Kert, Mme Anne-Christine Lang, Mme Colette Langlade, M. Dominique Le Mèner, Mme Annick Lepetit, Mme Lucette Lousteau, Mme Martine Martinel, M. François de Mazières, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, M. Christian Paul, M. Michel Piron, M. Michel Pouzol, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, M. Marcel Rogemont, M. Paul Salen, Mme Julie Sommaruga, M. Claude Sturni, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Bernard Brochand, M. Ary Chalus, M. Jean-François Copé, M. Jacques Cresta, Mme Sophie Dessus, M. Hervé Féron, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Sonia Lagarde, Mme Barbara Pompili, M. Christophe Premat, M. Rudy Salles, M. Patrick Vignal.
Assistait également à la réunion. - M. Lionel Tardy.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 2 mars 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Brigitte Allain, M. Frédéric Barbier, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Marcel Bonnot, M. Christophe Borgel, M. André Chassaigne, M. Jean-Michel Couve, M. Yves Daniel, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Christian Franqueville, M. Franck Gilard, M. Georges Ginesta, Mme Pascale Got, M. Henri Jibrayel, M. Philippe Kemel, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Laurent, M. Thierry Lazaro, M. Michel Lefait, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Kléber Mesquida, M. Yannick Moreau, M. Hervé Pellois, Mme Josette Pons, M. Dominique Potier, M. Patrice Prat, M. Bernard Reynès, M. Franck Reynier, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. François Sauvadet, M. Michel Sordi, M. Éric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Marie Tétart, Mme Catherine Troallic, M. Fabrice Verdier.
Excusés. - M. Damien Abad, M. Bruno Nestor Azerot, Mme Ericka Bareigts, M. Denis Baupin, M. Thierry Benoit, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dino Cinieri, M. Daniel Fasquelle, M. Jean Grellier, Mme Anne Grommerch, M. Germinal Peiro, M. Thierry Robert, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Catherine Vautrin.
Assistaient également à la réunion. - M. Pascal Terrasse, M. François Vannson.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 1er mars 2016, à 16 h 30 :
Présents. - M. Kader Arif, M. François Asensi, M. Jean-Paul Bacquet, M. Patrick Balkany, M. Christian Bataille, M. Philippe Baumel, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, M. Édouard Courtial, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Jean Glavany, M. Meyer Habib, M. Benoît Hamon, M. Serge Janquin, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. Pierre Lellouche, M. Patrick Lemasle, M. Bernard Lesterlin, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Jean-Claude Mignon, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, Mme Odile Saugues, M. François Scellier, M. Michel Terrot.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Pouria Amirshahi, M. Jean-Luc Bleunven, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Chantal Guittet, Mme Françoise Imbert, M. Armand Jung, M. Lionnel Luca, M. Patrice Martin-Lalande, M. Michel Vauzelle.
Assistait également à la réunion. - M. Gérard Bapt.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 2 mars 2016, à 9 h 45 :
Présents. - M. Kader Arif, M. François Asensi, M. Jean-Paul Bacquet, M. Patrick Balkany, M. Christian Bataille, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Alain Bocquet, M. Gwenegan Bui, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Christ, M. Philippe Cochet, M. Édouard Courtial, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Jean-Paul Dupré, Mme Marie-Louise Fort, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Jean Glavany, Mme Linda Gourjade, M. Jean-Claude Guibal, Mme Élisabeth Guigou, M. Meyer Habib, M. Benoît Hamon, M. Serge Janquin, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. Patrick Lemasle, M. Pierre Lequiller, M. Bernard Lesterlin, M. Lionnel Luca, M. Noël Mamère, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Jean-Claude Mignon, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. André Santini, Mme Odile Saugues, M. François Scellier, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Pouria Amirshahi, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. François Fillon, Mme Valérie Fourneyron, M. Paul Giacobbi, M. Philippe Gomes, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Chantal Guittet, Mme Françoise Imbert, M. Armand Jung, M. François Loncle, M. Patrice Martin-Lalande, M. Boinali Said, M. Michel Vauzelle.
Assistaient également à la réunion. - M. Gérard Bapt, M. Philippe Folliot.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 2 mars 2016, à 9 h 45 :
Présents. - M. Élie Aboud, M. Bernard Accoyer, M. Pierre Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Gérard Bapt, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Gisèle Biémouret, Mme Valérie Boyer, Mme Sylviane Bulteau, Mme Marie-Arlette Carlotti, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Christophe Cavard, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, M. Rémi Delatte, Mme Michèle Delaunay, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, Mme Françoise Dumas, M. Richard Ferrand, Mme Jacqueline Fraysse, M. Henri Guaino, Mme Joëlle Huillier, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Conchita Lacuey, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Céleste Lett, M. Michel Liebgott, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Gilles Lurton, M. Laurent Marcangeli, Mme Véronique Massonneau, M. Pierre Morange, M. Hervé Morin, M. Philippe Noguès, M. Robert Olive, Mme Dominique Orliac, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Pierre Ribeaud, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Arnaud Robinet, M. Jean-Louis Roumégas, M. Gérard Sebaoun, M. Fernand Siré, M. Jean-Louis Touraine, M. Francis Vercamer, M. Arnaud Viala, M. Jean-Sébastien Vialatte.
Excusés. - M. Stéphane Claireaux, M. David Habib, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Monique Orphé, M. Jonas Tahuaitu, M. Dominique Tian, M. Jean Jacques Vlody.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 2 mars 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Malek Boutih, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Fanélie Carrey-Conte, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Jacques Lamblin, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Christophe Léonard, M. Maurice Leroy, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, M. Jean-Claude Perez, M. Gwendal Rouillard, M. François de Rugy, M. Stéphane Saint-André, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Laurent Cathala, Mme Carole Delga, M. Éric Jalton, M. Bruno Le Roux, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Alain Rousset.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-François Lamour.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 1er mars 2016, à 16 h 30 :
Présents. - M. Guy Bailliart, M. Serge Bardy, Mme Catherine Beaubatie, M. Jean-Pierre Blazy, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Yann Capet, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Florence Delaunay, M. Stéphane Demilly, Mme Françoise Dubois, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Laurent Furst, M. Alain Gest, M. Michel Heinrich, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Viviane Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, M. Gérard Menuel, M. Bertrand Pancher, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard.
Excusés. - Mme Chantal Berthelot, M. Christian Jacob, M. Alain Leboeuf, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Rémi Pauvros, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - Mme Laurence Arribagé, Mme Delphine Batho, M. Denis Baupin, Mme Virginie Duby-Muller, M. Daniel Fasquelle, M. Lionel Tardy.
Réunion du mardi 1er mars 2016, à 18 h 15 :
Présents. - Mme Laurence Abeille, Mme Sylviane Alaux, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, Mme Chantal Berthelot, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, M. Vincent Burroni, M. Alain Calmette, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Florence Delaunay, M. Stéphane Demilly, M. David Douillet, M. Olivier Falorni, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, Mme Viviane Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, M. Philippe Martin, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Bertrand Pancher, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, Mme Sophie Rohfritsch, M. Martial Saddier, M. Gilbert Sauvan, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard.
Excusés. - M. Christian Jacob, M. Alain Leboeuf, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Rémi Pauvros, M. Napole Polutélé, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Batho, Mme Michèle Bonneton, M. Dino Cinieri, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Serge Letchimy, M. Lionel Tardy.
Réunion du mardi 1er mars 2016, à 21 h 30 :
Présents. - Mme Laurence Abeille, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, M. Serge Bardy, Mme Chantal Berthelot, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Florence Delaunay, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Philippe Duron, M. Olivier Falorni, Mme Geneviève Gaillard, M. Michel Heinrich, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, Mme Viviane Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Bertrand Pancher, M. Philippe Plisson, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard.
Excusés. - M. Christian Jacob, M. Alain Leboeuf, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Rémi Pauvros, M. Napole Polutélé, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Batho, M. Dino Cinieri, M. Daniel Fasquelle, M. Serge Letchimy, M. Gilles Lurton, M. Paul Molac, M. Yannick Moreau, M. Lionel Tardy.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 2 mars 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Laurence Abeille, Mme Sylviane Alaux, M. Guy Bailliart, M. Serge Bardy, Mme Catherine Beaubatie, M. Sylvain Berrios, Mme Chantal Berthelot, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, M. Vincent Burroni, M. Alain Calmette, M. Yann Capet, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Luc Chatel, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Florence Delaunay, M. Stéphane Demilly, Mme Françoise Dubois, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, Mme Geneviève Gaillard, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, M. Alain Leboeuf, Mme Viviane Le Dissez, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Franck Marlin, M. Philippe Martin, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Bertrand Pancher, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, Mme Sophie Rohfritsch, M. Martial Saddier, M. Gilbert Sauvan, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Jacques Alain Bénisti, M. David Douillet, M. Laurent Furst, M. Christian Jacob, M. Jacques Kossowski, M. Rémi Pauvros, M. Napole Polutélé, M. Gilles Savary, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Batho, M. Dino Cinieri, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Serge Letchimy, M. Yannick Moreau, M. Lionel Tardy.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 2 mars 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Éric Alauzet, M. François André, M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Gaby Charroux, M. Jérôme Chartier, M. Pascal Cherki, M. Alain Claeys, M. Romain Colas, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, M. Alain Fauré, Mme Aurélie Filippetti, M. Marc Francina, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Yann Galut, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, Mme Arlette Grosskost, M. Razzy Hammadi, M. Patrick Hetzel, M. Régis Juanico, M. Jean-François Lamour, M. Jean Lassalle, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, M. Jean-François Mancel, M. Hervé Mariton, M. Pierre-Alain Muet, M. Patrick Ollier, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Camille de Rocca Serra, M. Alain Rodet, Mme Eva Sas, Mme Claudine Schmid, M. Michel Vergnier, M. Laurent Wauquiez.
Excusés. - M. Olivier Dassault, M. Henri Emmanuelli, M. Christian Estrosi, M. Olivier Faure, M. Jean-Claude Fruteau, M. Joël Giraud, M. Laurent Grandguillaume, M. Jean Launay, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, M. Victorin Lurel, M. Pascal Terrasse, M. Jean-Paul Tuaiva, M. Philippe Vigier.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 1er mars 2016, à 14 h 45 :
Présents. - M. Jacques Bompard, Mme Colette Capdevielle, Mme Pascale Crozon, Mme Françoise Descamps-Crosnier, Mme Marietta Karamanli, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier, M. Jacques Valax, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Pierre Blazy.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 2 mars 2016, à 10 heures :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Nathalie Appéré, M. Christian Assaf, M. Luc Belot, M. Erwann Binet, M. Jacques Bompard, M. Dominique Bussereau, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Jean-Pierre Decool, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, M. Marc Dolez, M. René Dosière, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Hugues Fourage, M. Guillaume Garot, M. Bernard Gérard, M. Daniel Gibbes, M. Joël Giraud, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, Mme Françoise Guégot, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Serge Letchimy, M. Olivier Marleix, M. Patrick Mennucci, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Jacques Pélissard, M. Edouard Philippe, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. François Vannson, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Paola Zanetti, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Laurence Dumont, M. Guy Geoffroy, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier.
Assistaient également à la réunion. - M. Gilles Lurton, M. Dominique Potier, M. Lionel Tardy.
Mission d'évaluation et de contrôle :
Réunion du mardi 1er mars 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Charles de Courson, M. Jean-Pierre Gorges, M. Nicolas Sansu.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Claude Buisine.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
Réunion du mardi 1er mars 2016, à 16 h 15 :
Présents. - Mme Joëlle Huillier, M. Pierre Morange.
Excusé. - Mme Gisèle Biémouret.