ACCORD
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE SUR L'EXEMPTION RÉCIPROQUE DE VISAS DE COURT SÉJOUR POUR LES TITULAIRES D'UN PASSEPORT DIPLOMATIQUE, SPÉCIAL (UNIQUEMENT POUR LES RESSORTISSANTS SAOUDIENS), ET DE SERVICE (UNIQUEMENT POUR LES RESSORTISSANTS FRANÇAIS), SIGNÉ À RIYAD LE 12 AVRIL 2015
Le Gouvernement de la République française
et
Le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite,
Ci-après dénommés « les Parties »,
Animés du désir de favoriser le développement des relations bilatérales entre les Parties et désireux de faciliter la circulation de leurs ressortissants ;
Sont convenus ce qui suit :
Article 1er
Les ressortissants du Royaume d'Arabie saoudite (en mission ou à titre privé) auront accès, sans visa, aux départements français métropolitains ainsi qu'aux départements et régions d'outre-mer (DROM), aux collectivités d'outre-mer (COM) et à la Nouvelle-Calédonie, pour un séjour ininterrompu ou pour plusieurs séjours dont la durée totale n'excédera pas quatre-vingt-dix jours sur toute période de cent quatre-vingts jours sur le territoire des Etats membres de l'espace Schengen, ou dans une partie du territoire de la République française non comprise dans cet espace, sur présentation d'un passeport national diplomatique ou spécial en cours de validité.
Article 2
Les ressortissants de la République française (en mission ou à titre privé) auront accès, sans visa, au territoire du Royaume d'Arabie saoudite pour un séjour ininterrompu ou pour plusieurs séjours dont la durée totale n'excédera pas quatre-vingt-dix jours sur toute période de cent quatre-vingts jours sur le territoire du Royaume d'Arabie saoudite, sur présentation d'un passeport national diplomatique ou de service en cours de validité.
Article 3
Les ressortissants de chacune des Parties titulaires d'un passeport national diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants saoudiens) ou de service (uniquement pour les ressortissants français), sont dans l'obligation d'obtenir un visa pour un ou plusieurs séjour(s) d'une durée supérieure à celle mentionnée aux articles 1er et 2 du présent Accord.
Article 4
Les visites officielles doivent être préalablement organisées avec les autorités concernées avant l'arrivée sur le territoire de l'une ou l'autre Partie.
Article 5
L'article 2 du présent Accord ne s'applique pas aux personnes se rendant sur le territoire du Royaume d'Arabie saoudite dans le but d'y accomplir le petit pèlerinage (Omra) ou le pèlerinage (Hajj), lesquelles demeurent soumises à l'obligation d'obtenir un visa spécialement délivré à cette fin.
Article 6
Les ressortissants de l'une ou l'autre Partie titulaires d'un passeport national diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants saoudiens) ou de service (uniquement pour les ressortissants français) visés par le présent Accord, doivent respecter la législation en vigueur lors de leur séjour sur le territoire de l'autre Partie et les traités internationaux auxquels elles sont parties.
Article 7
Les Parties s'échangent par la voie diplomatique les spécimens de leurs passeports nationaux diplomatiques, spéciaux (uniquement pour les ressortissants saoudiens) et de service (uniquement pour les ressortissants français) en cours d'utilisation, nouveaux ou modifiés, et s'informent des conditions d'attribution et de circulation de ces passeports. Toute modification relative à la présentation et aux conditions d'attribution ou d'emploi de ces passeports est portée à la connaissance de l'autre Partie, dans toute la mesure du possible soixante jours au moins avant sa mise en œuvre. Toute perte, vol ou annulation de passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants saoudiens) ou de service (uniquement pour les ressortissants français) est notifiée à l'autre Partie dans les soixante jours suivant l'incident.
Article 8
Chacune des Parties peut, à tout moment, dénoncer le présent Accord par la voie diplomatique, avec un préavis de quatre-vingt-dix jours. L'application du présent Accord peut être suspendue en totalité ou en partie par l'une ou l'autre des Parties, la suspension et la levée de cette mesure devant être notifiées par la voie diplomatique. Les difficultés d'application du présent Accord sont réglées par la voie diplomatique.
Article 9
Le présent Accord peut, d'un commun accord entre les Parties, faire l'objet de modifications et de compléments sous la forme de protocoles distincts qui en font partie intégrante et entrent en vigueur conformément à son article 10.
Article 10
Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de réception par voie diplomatique (par échange réciproque de notes verbales) de la dernière des notifications écrites des Parties attestant l'accomplissement des procédures internes requises pour son entrée en vigueur.
En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.
Fait à Riyad, le 12 avril 2015, en deux originaux, chacun en langues française et arabe, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République française : Laurent Fabius
Ministre des Affaires étrangères et du Développement international
Pour le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite : Saud Al-Faisal
Ministre des Affaires étrangères