Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 20 septembre 2016
Dépôt de rapports
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 septembre 2016, de M. Olivier Falorni, président de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, le rapport fait au nom de cette commission par M. Jean-Yves Caullet.
Ce rapport sera imprimé sous le numéro 4038 et distribué, sauf si l'Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
La demande de constitution de l'Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 26 septembre 2016.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 septembre 2016, de M. Philippe Duron, un rapport, n° 4041, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 3926).
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 septembre 2016, de Mme Marie Le Vern, un rapport, n° 4042, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 3750 rectifié).
Annexe 0 : texte de la commission.
Dépôt d'avis
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 septembre 2016, de M. Dominique Potier, un avis, n° 4039, fait au nom de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 septembre 2016, de M. Romain Colas, un avis, n° 4040, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939).
Distribution de documents en date du mercredi 21 septembre 2016
Projet de 
loiN° 4036. - Projet de loi présenté par M. le Ministre de l'économie et des finances ratifiant les trois ordonnances prises sur le fondement de l'article 115 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (renvoyé à la commission des affaires économiques).
Propositions de 
loi constitutionnelleN° 4028. - Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues relative au pouvoir de nomination du Président de la République (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 4029. - Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues relative à l'exercice du droit de grâce (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 4030. - Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation du Gouvernement (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 4031. - Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).