Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 28 juin 2016
ATTENTION : ordre du jour susceptible de modification
A la suite du référendum organisé au Royaume-Uni, le Gouvernement envisage de faire devant le Sénat, ce mardi 28 juin, à 15 heures, une déclaration suivie d'un débat, sans vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
A 15 h 15 :
1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
De 16 heures à 16 h 30 : 
2. Vote solennel par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
Ce scrutin sera organisé en salle des conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur.
Conformément à l'Instruction générale du Bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 14 heures. Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la Séance (division des dépôts, des publications et des scrutins).
A 16 h 30 :
3. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
A 16 h 45 :
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 et le soir :
5. Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (n° 653, 2015-2016), proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (n° 654, 2015-2016) et proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n° 655, 2015-2016), adoptées par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.
Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission des lois (n° 687, 2015-2016).
Textes de la commission (nos s688, 689 et 690, 2015-2016).
Délais limites
Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (n° 709, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 juin 2016 à 17 heures.
Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire (n° 706, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 28 juin 2016 à 17 heures.
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n° 702, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 juin 2016 à 17 heures.
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte (n° 704, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 juin 2016 à 17 heures.
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 662, 2015-2016).
Dépôt des délégations de vote : mardi 28 juin 2016 à 14 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 695, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 28 juin 2016 à 17 heures.
Débat sur le thème : « L'impact territorial de la collégialité de l'instruction ».
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 29 juin 2016 à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 713, 2015-2016) et proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n° 714, 2015-2016).
Inscriptions de parole : vendredi 1er juillet 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 30 juin 2016 à 17 heures.