Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Université Lyon-I
      M. Amoros (Claude) (Biologie des populations et écologie).
      M. Barrat (Jean-Louis) (Milieux denses et matériaux).
      M. Barron (Denis) (Biochimie et biologie moléculaire).
      M. Bondy (John) (Mathématiques).
      M. Buchet (Jean-Paul) (Milieux dilués et optique).
      M. Clarke (Francis) (Mathématiques).
      M. Duffait (Roger) (Constituants élémentaires).
      M. Gaillard (Christian) (Géologie et paléontologie).
      Mme Lopez (Hélène), épouse Parrot (Chimie organique, minérale,
     industrielle).
      M. Parton (Vladimir) (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
      M. Reiman (Alexei) (Mathématiques).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser:
      - pour la province, à la direction des services fiscaux de leur département;      - pour la ville de Paris et les départements de la région d'Ile-de-France,
     au centre régional d'études et de formation professionnelle de Paris, 15, rue     Scribe, 75436 Paris Cedex 09 (téléphone: [16-1] 44-94-78-00).
Par décret en date du 10 août 1994, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1100 du     19 février 1992 annexé audit décret (1) fixant les limites des zones de     dégagement instituées autour du centre radioélectrique de L'Aigle -     Saint-Symphorien-des-Bruyères (Orne).
      Les servitudes applicables à ces zones de dégagement sont celles fixées par     l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Caisse mutuelle régionale de Corse
      Titulaire: M. Herman (Jean-Paul), chef de division, R.A.M., 17, chemin de la     Céramique, 06800 Cagnes-sur-Mer.
      Suppléant: Mlle Benielli (Jeannine), chef de région, R.A.M., résidence     L.-Bonaparte, avenue de la Grande-Armée, 20000 Ajaccio.
Liste des directions régionales
    de la protection judiciaire de la jeunesse
      Alsace, 8, boulevard du Président-Poincaré, 67000 Strasbourg (téléphone:
     88-75-16-69). Départements: 67 et 68.
      Aquitaine, B.P. 942, 33062 Bordeaux Cedex (téléphone: 56-79-14-49).
     Départements: 24, 33, 40, 47, 64.
      Bourgogne - Franche-Comté, B.P. 33, 21071 Dijon Cedex (téléphone:
     80-71-12-61). Départements: 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90.
      Bretagne-Pays de la Loire, 8, rue Hippolyte-Vatar, B.P. 5065, 35061 Rennes     Cedex (téléphone  99-36-58-88). Départements  22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72,     85.
      Centre - Poitou-Charentes - Limousin, 4, rue de Patay, B.P. 5203, 45052     Orléans Cedex 01 (téléphone  38-77-18-71). Départements  16, 17, 18, 19, 23,     28, 36, 37, 41, 45, 79, 86, 87.
      Ile-de-France, 18, rue Saint-Louis-en-l'Ile, 75004 Paris (téléphone:
     44-41-72-72). Départements: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
      Languedoc-Roussillon, 500, rue Léon-Blum, B.P. 9595, 34045 Montpellier Cedex     01 (téléphone  67-22-10-69). Départements  11, 30, 34, 48, 66.
      Lorraine - Champagne-Ardenne, 109, rue d'Haussonville, 54041 Nancy Cedex 01     (téléphone  83-40-01-85). Départements  08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 88.
      Midi-Pyrénées, B.P. 5033, 31032 Toulouse Cedex (téléphone: 61-20-87-24).
     Départements: 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82.
      Nord - Pas-de-Calais - Picardie, 179, boulevard de la Liberté, B.P. 2038,
     59014 Lille Cedex (téléphone  20-54-36-76). Départements  02, 59, 60, 62, 80.      Haute et Basse-Normandie, B.P. 4079, 76022 Rouen Cedex (téléphone:
     35-88-02-23). Départements: 14, 27, 50, 61, 76.
      Provence-Côte d'Azur-Corse, 158 A, rue du Rouet, 13295 Marseille Cedex 08     (téléphone  91-78-53-00). Départements  04, 05, 06, 13, 20, 83, 84.
      Rhône-Alpes - Auvergne, 75, rue de La Villette, B.P. 3269, 69404 Lyon Cedex     03 (téléphone  72-33-06-40). Départements  01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43,
     63, 69, 73, 74.
      Guadeloupe (téléphone: 19 [590] 91-09-31).
      Réunion (téléphone: 19 [262] 21-56-00).
      Martinique (téléphone: 19 [596] 60-60-72).
      Guyane (téléphone: 19 [594] 31-22-00).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de     la fonction publique en date du 30 septembre 1994, est autorisée en 1994     l'ouverture de deux concours de recrutement d'adjoints administratifs des     administrations de l'Etat (femmes et hommes) pour la Corse, spécialité     Administration et dactylographie.
      Le nombre total des postes offerts aux concours est fixé à trois: un pour le     ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et deux pour le     ministère de l'agriculture et de la pêche.
      Ces postes seront répartis de la manière suivante:
      Concours externe: un poste pour le ministère de l'agriculture et de la     pêche.
      Concours interne: deux postes (un pour le ministère de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire et un pour le ministère de l'agriculture et de la     pêche).
      Un arrêté ultérieur du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, fixera:
      - les dates des épreuves;
      - les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions;
      - la composition du jury.
      Les centres d'examen seront ouverts à Ajaccio et à Bastia.
      En cas de réussite aux concours, les candidats seront affectés dans l'un des     départements de la Corse.
      Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement être établies     sur une notice individuelle d'inscription, qui sera délivrée à cet effet par     la préfecture de la Corse.
      Cette notice individuelle d'inscription pourra être obtenue:
      - à la préfecture de région Corse et du département de la Corse-du-Sud, soit     sur place, soit en écrivant au bureau du personnel;
      - à la préfecture de la Haute-Corse, dans les sous-préfectures de Sartène,
     Calvi, Corte;
      - à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la     Corse-du-Sud;
      - à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la     Haute-Corse.
Inscriptions nouvelles
          Les lieutenants de vaisseau:
      1Dieudonné (Jean-Marie, Charles).
      2Le Guen (Jean, Dominique).
      3Féret (Patrick, Philippe).
      4Lugagne (Eric, Hiro).
      5Chataigner (Gérard, Claude, Pierre).
      6Méchain (Pascal, Pierre).
      7Stoupak (Michel).
      8De la Rochebrochard (Christian, Marie, Pierre).
      9Bureau (Michel, Marie, Gilles).
    10Dabas (Guy, Marie, Joseph).
    11De Francqueville (Philippe, Adalbert, François, Marie).
    12Préaux (Yves, René).
    13Aubel (Jean-Yves, Raymond, André).
    14Journel (Marc, Bernard, Marie).
    15Basse (Jean-François, Robert).
    16Kral (Bruno, Michel).
    17Chatelain (Olivier, Thierry, Marie).
    18Fromentin (Paul-Hervé, Henri, Marie).
    19Maléjac (Gérard, Jean-Luc).
    20Dos Santos Justo (Manuel, Joaquim).
    21Rémy (Pierre, Jean, Nicolas).
    22Thoraval (Benoit, Jean).
    23Jeanteur (Emmanuel, André, Roger).
    24Talarmin (Pierre, Jacques, Marie, Joseph).
    25Camus (Antoine, Pascal, Roger, Marie).
    26De Vigouroux d'Arvieu (Edmond, Daniel, Anne, Amédée, Marie).
    27Le Moigne (Thierry, Pascal, Georges).
    28De Montety (Rémi, Marie, François).
    29Baltardive (Rémi, Philippe, Simon).
    30Courtin (Philippe).
    31Angué (Jean-Pierre, André, Michel).
    32Michel (Philippe, Jean, Pierre).
    33Feat (Louis).
    34Pelissero (Laurent, Michel).
    35Erulin (Jérôme, Jean, Marie).
    36Vuylsteke (François, Stéphane, Charles, Marie).
    37Guillermit (Benoît, Gabriel, Thérèse, Marie).
    38Bourquin (François, Maurice, Marie).
    39Meyruey (Benoît, Philippe, Marie).
    40Kleitz (Jean-Marc, Gabriel, Jacques).
    41Gagnaire (Philippe).
    42De la Cropte de Chanterac (Audoin, Guy, Marie, Jean).
    43Monvoisin (Lionel, René, Gaby).
    44Guegan (Marc, André).
    45Lesort (Bertrand, Jean, François, Marie).
    46Cavallo (Patrice, Augustin, Pierre).
     47 Bourdeau de Fontenay (Xavier, Guy, Hervé, Marie).
     48 Pinter (Pascal, Georges, Thomas).
     49 Percier (Emmanuel, Albert, Pierre, Marie).
     50 Gué (Emmanuel, Marie, François, Eugène).
     51 Hava (Laurent, Marie, Philippe, Daniel).
     52 Tréhard (Michel, Joseph, Marie, Vincent).
     53 Giusti (Charles, Albert).
     54 Magarian (Franck, Stephan).
     55 Boy (Hervé, Robert, Marie).
     56 Finaz (Loïc, Gilles, Marie).
     57 Rebour (François, Pierre, Jacques).
     58 Duchenet (Benoît, Henri, Marie).
     59 Lefebvre (Luc-Marie, Michel, Vaea).
     60 Gérard (Dominique, Georges, Roger).
     61 Marchal (Etienne, Louis, Gaston).
     62 Bodhuin (Olivier, Yves, Marie, Arnaud).
     63 Charpy (Antoine, Eric, Alain, Marie).
     64 Baudouard (Xavier, Robert, Jean, Georges).
     65 Pelliard (Jean-François, Pierre, Félix).
     66 Damlaimcourt (Frédéric, Luc).
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 1994, les     praticiens dont les noms suivent inscrits sur les listes d'admission aux     concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités -     praticiens hospitaliers au titre de l'année 1994 (1er tour) sont nommés et     titularisés, à compter du 1er septembre 1994, en qualité de professeur des     universités - praticien hospitalier et affectés auprès des centres     hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés:
    Centre hospitalier et universitaire de Limoges
    (université de Limoges)
      M. Cogne (Michel), immunologie (option biologique), service     d'hématologie-immunologie, hôpital Dupuytren, emploi no 473 PR 0090.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Pour le grade de capitaine de frégate
          Les capitaines de corvette:
      1 Millet (Jean, Fernand, Germain).
      2 Dumont (José, Luis).
      3 Tanguy (René, Guillaume, Michel).
      4 Grall (Hubert, Alphonse, Goulven).
      5 Ohrel (Jacques, René, Max).
      6 Eck (Jean-Michel, Albert).
      7 Roeckel (François, Jean, Christian).
      8 Cubeles (Paul, Manuel).
      9 Sara (Jean-Pierre).
     10 Duboscq (Daniel, Louis).
     11 Frebourg (Stephen, Adrien).
     12 Bolle (Patrick, Raymond, Gustave).
     13 Gloaguen (André, Germain).
     14 Coadou (Jean, Ambroise).
     15 Coiffard (Joël, Louis, Lucien).
     16 Launay (Pierre, Maurice, Emile).
     17 Grimaux (Jean-Marie, Victor, Raymond).
     18 Biencourt (Bernard, Robert, Gérard).
     19 Serazin (Jean, Jacques, Léon, Marie).
     20 Piffarelly (Charles, Henri).
     21 Bénicourt (Jean-Pierre).
     22 Le Foll (Yannick).
     23 Blanchet (Jean, Louis).
     24 Luce (Michel, Louis, Roger).
     25 Philippot (Jean, Patrick, Lucien)
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 24 juin 1994, les agents dont les noms suivent sont nommés assistants     techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations à     compter du 20 juin 1994: M. Beauchamp (Dominique), M. Benchikh (Meddi), Mme     Digonnet (Françoise), Mme Lechevalier (Catherine), Mme Morosini (Laurence).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 24 juin 1994, M. Le Gall (François),
     inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom,     est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter     du 1er septembre 1994.
Art. 2. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 5 octobre 1994 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1991,
     dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0234 du 08/10/94                        Page 14241  a 14243    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le règlement de chaque allocation mensuelle est effectué en trois     fractions ainsi qu'il suit:
      - la première, égale à 60 p. 100 de l'allocation, est versée le     vingt-cinquième jour du mois, ou, si ce jour n'est pas ouvré, le dernier jour     précédant cette date;
      - la deuxième, égale à 15 p. 100 de l'allocation, est versée le cinquième     jour du mois suivant, ou, si ce jour n'est pas ouvré, le dernier jour ouvré     précédant cette date;
      - le solde, égal à 25 p. 100 de l'allocation, est versé le quinzième jour du     mois suivant, ou, si ce jour n'est pas ouvré, le dernier jour précédant cette     date.
Caisse mutuelle régionale de Bretagne
      Titulaire: M. Ourriere (Jean-Paul), chef de région, R.A.M., 4, rue de     Montfort, 35043 Rennes Cedex.
      Suppléant: M. Papillon (Guy), chef de division, Mutuelles du Mans     Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides,     gazeux et produits pétroliers tel qu'étendu par l'arrêté du 23 juillet 1990     susvisé, les dispositions de l'accord de salaires du 22 février 1994 conclu     dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire     minimum de croissance.
Caisse mutuelle régionale d'Auvergne
      Titulaire: Mlle Bucharles (Andrée), chef de région, R.A.M., 30, rue Drelon,     63037 Clermont-Ferrand Cedex.
      Suppléant: M. Fontaine (François), chef de bureau, A.G.F., 25, avenue     Julien, 63037 Clermont-Ferrand.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 28 juin 1994, sont approuvés les modifications des     statuts de l'Institution de retraite et de prévoyance du personnel de la     Télémécanique électrique et des sociétés ou organismes connexes     (I.R.P.P.T.E.), qui prend la dénomination d'Institution de retraite du     personnel de la Télémécanique et sociétés ou organismes connexes, 74, rue de     Stalingrad, 92000 Nanterre, autorisée à fonctionner dans les conditions     prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale, et le     transfert, à compter du 1er janvier 1994, des opérations du règlement de la     section de prévoyance de ladite institution à la Caisse de prévoyance des     agents de maîtrise, ingénieurs, cadres et assimilés du groupe Télémécanique     (Capramicate-Prévoyance), 74, rue de Stalingrad, 92000 Nanterre, ainsi que     des droits et obligations qui s'y attachent.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     du ministre de la fonction publique en date du 5 octobre 1994, est autorisée     au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement     d'adjoints administratifs des services déconcentrés de la protection     judiciaire de la jeunesse, spécialité Administration et dactylographie     (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à dix postes     répartis de la manière suivante:
      - concours externe: cinq postes;
      - concours interne: cinq postes.
      En outre, trois postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et un poste aux     travailleurs handicapés. Les postes non pourvus par cette catégorie de     candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
      Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 4 novembre 1994.
      La date limite de retrait des dossiers est fixée au 12 octobre 1994.
      La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 19 octobre     1994.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'arrêtés du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la     justice.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des parcs de loisirs et d'attractions du 5 janvier 1994, les     dispositions de l'accord du 11 février 1994 relatif à la désignation d'un     organisme de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective     susvisée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 28 juin 1994:
      La Caisse de retraite des établissements de soins privés - Institution     répartition (C.R.E.S.P.I.R.), 162-164, boulevard du     Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 92150 Suresnes, est autorisée à fonctionner     dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité     sociale.
      Sont approuvés ses statuts et règlement et la reprise par ladite     institution, à compter du 1er janvier 1994, des opérations relevant de la     section de retraite en répartition de la Caisse de retraite des     établissements de soins privés (C.R.E.S.P.), 162-164, boulevard du     Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 92150 Suresnes, ainsi que des droits et     obligations qui s'y attachent.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 20 juin 1994, sont déclarés d'utilité     publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la     déviation de l'antenne de Lons-le-Saunier, sur le territoire de la commune de     Ruffey-sur-Seille (Jura).
Université de Nice
      M. Broch (Henri) (Milieux denses et matériaux).
      M. Fehlmann (Max) (Biochimie et biologie moléculaire).
      M. Petit (Luc) (Milieux denses et matériaux).
      M. Poupaud (Frédéric) (Mathématiques).
      M. Rouillard (Michel) (Chimie organique, minérale, industrielle).
Art. 1er. -  Les habilitations à délivrer les diplômes d'études spécialisées     de pharmacie, prononcées pour une durée de cinq ans par arrêté du 29     septembre 1988 susvisé et pour une durée de trois ans par arrêté du 19 mars     1991 susvisé, sont portées à six ans pour les premières et à quatre ans pour     les secondes.
Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche
      Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son     représentant;
      Suppléant: M. Da-Dalt (Bernard), chef de bureau;
      Le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant;
      Suppléant: M. Paille (Jean, Christophe), sous-directeur du financement de     l'agriculture;
      Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant;
      Suppléant: M. Bavard (Denis), sous-directeur du développement rural;
      Le directeur adjoint auprès du directeur des exploitations, de la politique     sociale et de l'emploi ou son représentant;
      Suppléant: M. Le Jan (Alain), sous-directeur de l'économie des exploitations     agricoles;
      Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles ou son     représentant;
      Suppléant: M. Berger (Yves), ingénieur en chef d'agronomie.
Nota. - Les candidats peuvent se procurer un dossier d'inscription et le     programme du concours par lettre, visite ou téléphone:
      - auprès de la direction départementale de l'équipement située dans la ville     où se trouve la préfecture du département de résidence si le candidat habite     en dehors de Paris.
      Le candidat peut également contacter le bureau du recrutement:
        - par courrier, au ministère de l'équipement, des transports et du     tourisme (D.P.S.-R.F. 1), tour Pascal B, 92055 Paris - La Défense Cedex 04;
        - par visite, de 10 heures à 12 heures, à l'accueil de la tour Pascal B;
        - par téléphone, de 10 heures à 17 heures, au 40-81-64-00.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 1er août 1994, M. Aumonier (Thierry), inspecteur de     l'administration, est placé en position de disponibilité pour une période de     deux ans à compter du 15 janvier 1990, pour créer une entreprise. Il est     maintenu en position de mise en disponibilité à compter du 15 janvier 1992,
     pour convenances personnelles, pour une durée de trois ans.
      Les dispositions du présent arrêté rapportent les dispositions des arrêtés     des 15 janvier 1990 et 16 décembre 1992.
Sur l'article 14:
      Considérant que l'article 14 de la loi modifie les conditions de nomination     et de cessation de fonctions du directeur général de la Caisse des dépôts et     consignations;
      Considérant que les députés auteurs de la saisine prétendent que ces     dispositions ne pouvaient être incluses dans une loi portant diverses     dispositions d'ordre économique et financier mais uniquement dans une loi     particulière relative au statut de l'établissement concerné;
      Considérant qu'aucune disposition ni aucun principe de valeur     constitutionnelle ne fait obstacle à ce que le Premier ministre ait inclus     conformément à l'article 39 de la Constitution, dans un texte soumis aux     assemblées sous l'intitulé << Projet de loi portant diverses dispositions     d'ordre économique et financier >> des dispositions relatives à cette     matière; que dès lors le grief invoqué ne saurait qu'être écarté;
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 juin 1994:
      L'office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence     (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire Mme Meffre (Claire, Bernadette, Eva),     épouse Illy, destituée, est déclaré vacant.
      La date limite de dépôt des candidatures au parquet du tribunal de grande     instance d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) est fixée au 30 août 1994.
      Chaque candidature devra être adressée, dans la limite du délai indiqué à     peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,     au procureur de la République près le tribunal de grande instance     d'Aix-en-Provence. Elle sera accompagnée de l'engagement de payer l'indemnité     de un million de francs le jour de la prestation de serment.
      Cette indemnité sera versée par le nouveau titulaire entre les mains du     trésorier de la chambre départementale des huissiers de justice des     Bouches-du-Rhône, où elle sera consignée pour une durée de six mois au profit     de qui de droit.
Art. 17. -  L'admission consiste, après une préparation de quinze minutes,
     en une audition du candidat par le jury à partir d'un texte ou d'une     question.
      Cette épreuve doit permettre d'évaluer les qualités de réflexion et les     connaissances des candidats ainsi que leurs aptitudes à exercer les fonctions     postulées et à remplir les missions confiées aux assistants ingénieurs     (durée: vingt-cinq à trente-cinq minutes; coefficient 4).
      Selon le métier ou la spécialité dans lequel le ou les emplois sont à     pourvoir, cette épreuve peut comporter des travaux pratiques. En pareil cas,     les candidats sont préalablement informés du mode de fonctionnement des     appareils qu'ils seront éventuellement conduits à utiliser, et la durée     totale de l'épreuve est portée à une heure, non compris le temps de     préparation fixé à quinze minutes.
Art. 10. -  La reconnaissance de l'équivalence des diplômes détenus par les     candidats avec les diplômes requis pour l'accès aux concours externes, prévue     aux articles 67 (1o), 82 (1o), 95 (1o), 107 (1o), 122 (1o), 136, 171 et 188     du décret du 30 décembre 1983 susvisé, doit être demandée par ceux-ci au     directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.
      L'équivalence de la qualification professionnelle mentionnée aux articles     82, 95, 107, 122 et 136 du même décret doit être sollicitée dans les mêmes     conditions.
Art. 4. -  Pour chaque concours, le jury est constitué conformément aux     dispositions de l'article 26 du décret du 28 décembre 1984 susvisé. Au sein     de ce jury, le directeur général de l'Institut national de la recherche     agronomique peut constituer des sections de jury. Dans ce cas, il est procédé     à une péréquation des appréciations ou des notes attribuées par les     différentes sections de jury.
Art. 2. -  Il est créé le nouveau chapitre 213-0 ci-dessous:
    << Chapitre 213-0
    << Dispositions générales
    << Article 213-0-01
    << Définition
      << Par Convention Marpol 73/78, on entend la Convention internationale pour     la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre     1973, telle que modifiée par le protocole du 17 février 1978, et à jour de     ses amendements applicables.
    << Article 213-0-02
    << Interprétations uniformes
      << L'Organisation maritime internationale a adopté des interprétations     uniformes de certaines règles de la Convention Marpol 73/78. Sauf décision     contraire de l'autorité compétente, il est fait application de ces     interprétations.
      << Toutefois, le ministre chargé de la marine marchande peut accepter toute     autre interprétation d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre     Etat partie à l'accord instituant l'espace économique européen, sous réserve     qu'elle assure un niveau de prévention de la pollution par les navires     équivalent. >>
Art. 18. -  La phase d'admissibilité comporte une épreuve écrite destinée à     permettre de vérifier les connaissances des candidats requises pour     l'exercice de l'emploi postulé.
      Cette épreuve peut consister pour les candidats à répondre à une série de     questions.
      Si le profil de l'emploi le justifie, ces questions peuvent porter sur des     documents en langue anglaise. En pareil cas, les candidats disposent d'un     dictionnaire (durée: trois heures; coefficient 2).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 juin 1994, M. Richardin (Dominique, Marie, Charles) est nommé     notaire à la résidence de Piégut-Pluviers (Dordogne), en remplacement de M.
     Dubreuilh (Alain, Edouard, Roger) dont la démission a été acceptée par arrêté     du 19 novembre 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 22 juin 1994, M. Leroux (Frédéric, Jacques) est nommé huissier de     justice à la résidence de Chaumont-en-Vexin (Oise), en remplacement de M.
     Tilquin (Jean-Louis, André), démissionnaire.
Art. 5. -  Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan     d'occupation des sols de la commune de Courcouronnes et des plans     d'aménagement de zone des Z.A.C. citées ci-après, conformément aux documents     annexés au présent décret (1):
      Plan d'occupation des sols de Courcouronnes:
      - rapport de présentation;
      - tableau des emplacements réservés;
      - plan de zonage no 1 modifié au 1/5 000.
      Z.A.C. << Bois de l'Epine >>:
      - rapport de présentation;
      - tableau des emplacements réservés;
      - plan de zonage modifié au 1/2 000.
      Z.A.C. << Saint Guénault >>:
      - rapport de présentation;
      - tableau des emplacements réservés;
      - plan de zonage modifié au 1/2 000.
      Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour     la mise à jour du plan d'occupation des sols et de l'article R. 311-33 dudit     code pour la mise à jour des plans d'aménagement de zone.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 6 juin 1994, l'arrêté du 6 juillet 1992 portant désignation des     magistrats et enseignants membres de la commission de la formation     professionnelle du Conseil national des barreaux est modifié comme suit:
      << En qualité d'enseignant membre suppléant:
      << M. Paillusseau (Jean), professeur des universités à l'université     Rennes-I, en remplacement de M. Mousseron (Jean-Marc). >>
II. - Epreuves orales d'admission
          Epreuve no 1.
      Conversation, après une préparation de vingt minutes, avec des membres du     jury, à partir d'un texte de portée générale (durée: vingt minutes;
     coefficient 4).
          Epreuve no 2.
      Après une préparation de vingt minutes, interrogation portant d'abord sur un     sujet tiré au sort de l'option non choisie à l'épreuve écrite no 3, puis sur     un sujet tiré au sort de l'une des options suivantes:
      Option A: les établissements de recherche;
      Option B: méthodes de gestion administrative.
      Le programme de cette épreuve est fixé pour chaque option par arrêté (durée:     vingt minutes; coefficient 4).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 16 mai 1994, les candidatures à la prochaine     sélection pour l'accès à l'emploi d'administrateur des postes et     télécommunications au titre de la liste d'aptitude prévue à l'article 3 du     décret no 68-268 du 21 mars 1968 modifié doivent être présentées avant le 30     juin 1994 par la voie hiérarchique.
Art. 3. -  Les noms des représentants titulaires et suppléants des     personnels, désignés par la F.E.N. et la F.S.U., devront être portés à la     connaissance du président du comité central d'hygiène et de sécurité par     lesdites organisations, dans un délai de quinze jours à compter de la date de     publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 16 mai 1994, M. Bastide (Didier, Gérard, Hugues) est nommé notaire     associé, membre de la société civile professionnelle Michel Caumil et     Jean-Michel Bousquet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la     résidence de Varilhes (Ariège).
      La raison sociale de la société Michel Caumil et Jean-Michel Bousquet,
     notaires associés, est ainsi modifiée: << Michel Caumil, Jean-Michel Bousquet     et Didier Bastide, notaires associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial >>.
Art. 2. -  L'article 6 de l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié susvisé est     modifié comme suit:
      << Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé. Il comprend:      << - le directeur des hôpitaux ou son représentant;
      << - un inspecteur général des affaires sociales;
      << - le directeur général de la santé ou le directeur de l'action sociale,
     ou le directeur de la sécurité sociale, ou leur représentant;
      << - le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son     représentant;
      << - deux professeurs, maîtres de conférences ou maîtres-assistants choisis     parmi les enseignants de droit ou de sciences économiques;
      << - un professeur des universités, praticien hospitalier;
      << - deux membres du personnel de direction des établissements, mentionnés à     l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, appartenant     au moins à la 2e classe, désignés par le ministre chargé de la santé.
      << Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires en     retraite.
      << Des correcteurs ou des examinateurs spécialisés nommés par arrêté du     ministre chargé de la santé peuvent être adjoints au jury.
      << Ces correcteurs ou examinateurs peuvent délibérer avec le jury avec voix     consultative. >>      (Le reste sans changement.)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     l'accord national de travail du 28 avril 1988 concernant les classifications     et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans les scieries agricoles,
     l'avenant no 6 du 29 mars 1994 audit accord, conclu à Paris entre:
      La fédération nationale du bois,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O., à la     C.F.T.C. et à la C.F.E.-C.G.C.,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires minimaux et le point     d'ancienneté à compter des 1er avril et 1er octobre 1994.
      Le texte de cet accord a été déposé le 22 avril 1994 au service     pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les     services départementaux.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
Art. 27. -  Les matières premières dans les établissements de collecte et de     fabrication et les aliments stabilisés ou crus, de la fin de leur fabrication     jusqu'à leur cession aux consommateurs, doivent être maintenus:
      - réfrigérés à une température comprise entre 0 et 7 oC pour les matières     premières et entre 0 et 4 oC pour les aliments stabilisés ou crus;
      - ou congelés à la température maximale de - 18 oC.
      Les matières premières périssables, les aliments stabilisés et les aliments     crus doivent être transportés conformément aux dispositions de l'arrêté du     1er février 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport     des denrées périssables.
Art. 8. -  Le jury, conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre     1992, établit la liste des personnes admises au brevet d'Etat d'éducateur     sportif du deuxième degré, option Rugby, au vu des résultats obtenus lors du     contrôle continu des connaissances et du livret de formation de chaque     candidat.
Art. 1er. -  Pour l'année 1994, le nombre de licences est fixé comme suit:
      Chalut de fond: 171 licences;
      Chalut pélagique: 140 licences;
      Senne de surface petit pélagique: 38 licences;
      Senne de surface grand pélagique: 49 licences;
      Senne à poisson de fond: 80 licences;
      Gangui: 76 licences;
      Petit gangui: 32 licences;
      Drague à huîtres: 317 licences;
      Drague à violets et coquillages autres que huîtres: 139 licences;
      Petits métiers: 1 808 licences.
Art. 19. -  Lorsque l'établissement de cession est un abattoir, celui-ci     doit être inscrit au plan d'équipement et soumis à une inspection vétérinaire     permanente.
      L'exploitant unique est seul habilité à procéder, pour le compte du     propriétaire, aux transactions commerciales et, sous contrôle du service     vétérinaire d'inspection, aux manipulations auxquelles ces denrées sont     soumises jusqu'à leur remise à l'acheteur.
Par décret du Président de la République en date du 17 mai 1994, les     inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie dont les noms     suivent sont nommés inspecteurs d'académie adjoints.
    A compter du 1er septembre 1993
      M. Frédéric Benard, département du Nord, à Valenciennes.
      Mme Jeannine Cariou, département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy.
      Mme Gabrièle Delaurent, département des Yvelines, à Versailles.
      M. Joël Dupont, département de la Moselle, à Metz.
      M. Jean-Charles Huchet, département de Seine-et-Marne, à Melun.
      M. Jean-Pierre Meullenet, département de l'Hérault, à Montpellier.
      M. Jacques Thierry, département du Rhône, à Lyon.
Art. 1er. -  Les dispositions des avenants no 66 du 15 septembre 1993 et no     67 du 15 février 1994 à la convention collective nationale de travail du 5     mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie,
     d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par délibération en date du 31 mai 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas     de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre, pour la période du 13 au 15 juin 1994.
      Site: Saint-Joachim (44).
      Puissance: 50 W.
      Fréquence: 107,0 MHz.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail     du 20 juillet 1976, les dispositions de l'accord Salaires (employés et     cadres) du 16 décembre 1993 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la     convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23     juin 1994, M. Kiss (Emmanuel), fonctionnaire de catégorie A, est désigné pour     exercer les fonctions de secrétaire général de la Cour nationale de     l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail à     compter du 1er février 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 2 juin 1994, est fixé le modèle du formulaire <<     bordereau récapitulatif des cotisations >>, référencé S. 2228 a (1),
     enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires     administratifs sous le numéro 60-3946.
      L'arrêté du 9 février 1989 en tant qu'il fixe le précédent modèle S. 2228     (numéro C.E.R.F.A. 60-3804) est abrogé.
Art. 2. -  I. - Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (C.E.E.)     no 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de     trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, en particulier de son     article 3, paragraphes 1 et 4, et de ses articles 4 à 6 et 8 à 10, des textes     pris pour son application et de l'article R. 330-7 du code de l'aviation     civile.
      Sur celles de ces liaisons situées à l'intérieur du territoire national, la     société n'est autorisée à effectuer des services aériens que sur le     territoire métropolitain et dans les conditions suivantes:
      - des services réguliers de passagers sur les liaisons énumérées au II du     présent article;
      - des services non réguliers de passagers à la condition qu'ils ne     constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux     services réguliers;
      - des services réguliers et non réguliers de courrier et de fret.
      II. - La société est autorisée à effectuer des services réguliers de     passagers sur les liaisons suivantes:
      Dijon-Lille (jusqu'au 31 octobre 1994);
      Dijon-Nice (jusqu'au 31 octobre 1994).
A N N E X E  (*)
      Fréquence: 107,2 MHz.
      Site d'émission: lieudit Le Tapis Vert, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort.
      Altitude du site: 152 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 161 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 100 W.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 mai 1994, le budget de     l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1994 est augmenté en recettes et en     dépenses de la somme de 12 672 310,30 F.
      Le budget de l'Ecole polytechnique après intervention de la décision     modificative no 1 s'élève à 428 905 660,30 F.
Art. 18. -  Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions     civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les     nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont     faites conformément au tableau de correspondance ci-après:
      Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent     décret et celles de leurs ayants cause sont révisées en application des     dispositions ci-dessus à compter de la date d'application du présent décret.
Art. 14. -  Au premier alinéa de l'article 38 du même décret, la phrase: <<     Peuvent être promus au grade d'attaché principal les attachés ayant accompli     huit ans de services effectifs dans le corps ou dans un corps de catégorie A     et comptant au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de la 2e classe >>     est remplacée par la phrase suivante: << Peuvent être promus au grade     d'attaché principal les attachés ayant accompli huit ans de services     effectifs en catégorie A et comptant au moins 1 an 6 mois d'ancienneté dans     le 6e échelon du grade d'attaché. >>
Art. 2. -  A compter du 1er septembre 1994, le tableau figurant à l'article     1er de l'arrêté du 17 juin 1992 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0137 du 15/06/94                        Page 8625   a 8627    
                      ......................................................
Art. 20. -  L'article 45 du décret du 3 décembre 1983 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 45. -  Le corps des conseillers d'administration scolaire et     universitaire comprend les grades de conseiller de classe normale et de     conseiller hors classe. Le grade de conseiller de classe normale comporte 11     échelons; celui de conseiller hors classe comporte trois échelons. >>
Art. 27. -  Le tableau de reclassement figurant à l'article 59 du même     décret est remplacé par le tableau suivant;
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0137 du 15/06/94                        Page 8627   a 8632    
                      ......................................................
    CHAPITRE II
    Dispositions transitoires
Art. 3. -  A compter du 1er septembre 1994, le tableau figurant à l'article     3 de l'arrêté du 17 juin 1992 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0137 du 15/06/94                        Page 8625   a 8627    
                      ......................................................
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
     directeur du personnel et des services généraux, M. Denis Dahan,
     sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Parini, reçoit     délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie, dans la limite des     attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation,
     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à     l'exclusion des décrets.
      En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Parini et Denis Dahan, MM.     Simon Barry, Serge Lado-Bordowsky et Laurent Hémery, administrateurs civils,     M. Jean-Michel Sansoucy et Mme Marie-Joëlle Charvet-Guillochon, attachés     principaux d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et     documents comptables dans la limite de leurs attributions.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 13 juin 1994:
      Le retrait de M. Renty (Paul, Marcel), huissier de justice associé, membre     de la société civile professionnelle Renty Paul et Renty François, huissiers     de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la     résidence de Rouen (Seine-Maritime), est accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle Renty Paul et Renty     François, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << François     Renty, huissier de justice associé >>.
Pour prendre rang du 1er août 1993
    Fraction de contingent 1992/08
     Bailly (Thierry, Alexandre, Lucien).
    Bergaentzle (Benoit).
    Bidaud (Dominique, Guy).
    Brunel (Pierre, Albert).
    Buttet (Christophe, Henri).
    Colle (Emmanuel, Jean, Olivier).
    Debrun (Marc, Jean-Luc).
    Didier (Jean, Marc, Hervé).
    Galliano (Gilles, Pierre, Albert).
    Lemoigne (Frédéric, Philippe, Yves).
    Schmidt (Thierry, Louis, Denis).
Pour prendre rang du 1er avril 1994
    Fraction de contingent 1993/02 B
     Beaugendre (Eric, Auguste, Michel).
    Boutelliez (Franck, Simon, Jacques).
    Daval (Patrice).
    Demange (Franck, Rémi, Gilbert).
    Got (Philippe).
    Gouin (Olivier, Albert, Jacques).
    Meyer (Franck, Damien).
    Orset (Franck).
    Suplie (Régis, Bruno, Eric).
    Travers (Patrice, Raymond, Louis).
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
     directeur du personnel et des services généraux, de Mme Mireille Dietrich,
     chef de service, de Mme Claude Reisman, sous-directeur, de M. Jean Deulin,
     administrateur civil, et de M. Dominique Prince, attaché principal     d'administration centrale, M. Jacques Petit, contrôleur divisionnaire du     Trésor, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de     signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, à     l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres     qu'internationales.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 avril 1994     annulant l'arrêté du 13 juillet 1993 du préfet de la région Rhône-Alpes, la     clinique de l'Espérance, boulevard du Chevran, à Cluses (Haute-Savoie), est     autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire,
     sur la base d'une capacité de 12 places comprises dans la carte sanitaire des     installations de chirurgie.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  La délégation de pouvoirs peut porter sur tout ou partie des     décisions de gestion, à l'exception des actes suivants:
       1o Décision d'ouverture des concours;
       2o Recrutement, à l'exception de l'organisation matérielle des concours;
       3o Affectation après concours;
       4o Nomination et titularisation;
       5o Péréquation de la notation;
       6o Réduction d'ancienneté d'échelon;
       7o Avancement d'échelon;
       8o Avancement de grade et changement de corps;
       9o Mutation;
      10o Détachement;
      11o Mise en position hors cadres;
      12o Mise à disposition;
      13o Disponibilité;
      14o Mise en position d'<< accomplissement du service national >>;
      15o Congé parental;
      16o Cessation progressive d'activité;
      17o Congé de longue durée;
      18o Réintégration, à l'issue de la mise en position hors cadres, de la mise     à disposition, du détachement, de la disponibilité, de l'accomplissement du     service national, du congé parental et du congé de longue durée;
      19o Sanctions disciplinaires, à l'exception de celles du premier groupe;
      20o Décision entraînant la cessation définitive de fonctions;
      21o Décharge d'activité de service.
Cour d'appel de Rouen
    Tribunal de grande instance du Havre
      Juge: sur sa demande, Mlle Isabelle Poncet, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Nantes.
      Substitut du procureur de la République: M. Nathanaël Majster, auditeur de     justice, en remplacement de M. Venot, nommé substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre     1976, tel qu'il résulte de l'avenant no 31 du 17 décembre 1992, les     dispositions de:
      - l'avenant no 12 du 15 avril 1994 à l'annexe I bis de la convention     collective nationale susvisée;
      - l'avenant no 25 du 15 avril 1994 à l'annexe I de la convention collective     nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions     réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.