Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
TABLEAU H 1 a (N° 16)
Secteur du sucre
Sucre blanc, sucre brut et des produits du code NC 1702.90.99
 En application de l'accord agricole issu du cycle de l'Uruguay, une clause de sauvegarde peut être mise en oeuvre, dès que le prix d'importation caf pour un produit agricole considéré est inférieur au seuil de déclenchement (prix minimum fixé au niveau communautaire).
 Ainsi, un droit additionnel à l'importation, en plus du TDC, est fixé par la Commission européenne pour ramener le prix du produit tiers au niveau de celui du marché communautaire.
 Le tableau ci-dessous indique :
 - le prix de déclenchement fixé par la Communauté ;
 - le prix représentatif, ou prix caf, calculé par la Commission européenne ;
 - les droits additionnels à appliquer en sus du TDC.
 Le tableau suivant est applicable à compter du 1er juillet 2002 :(En euros)  
NOTES
 (1) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1er du règlement (CEE) n° 431/68 modifié.
 (2) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1er du règlement (CEE) n° 793/72 modifié.
 (3) Fixation par 1 % de teneur en saccharose.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 juillet 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité administration générale (femmes et hommes).
 Le nombre de places offertes à cet examen professionnel (prévu à l'article 4-3 du décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier de ces agents) est fixé à 2.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 9 octobre 2002, terme de rigueur.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à compter du 12 novembre 2002.
 La composition du jury et la liste des candidat(e)s autorisé(e)s à se présenter à cet examen professionnel feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
 Nota. - Cet examen professionnel est ouvert aux fonctionnaires justifiant de huit ans de services publics, dont cinq ans de services dans le corps des agents d'administration de l'aviation civile à la date du début des épreuves.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile (service des ressources humaines, bureau du recrutement et de la formation), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-59 ou 01-58-09-46-61).
TABLEAU H 1 b (N° 23)
Secteur du sucre
Mélasses
 En application de l'accord agricole issu du cycle de l'Uruguay, une clause de sauvegarde peut être mise en oeuvre dès que le prix d'importation caf pour un produit agricole considéré est inférieur au seuil de déclenchement (prix minimum fixé au niveau communautaire).
 Ainsi, un droit additionnel à l'importation, en plus du TDC, est fixé par la Commission européenne pour ramener le prix du produit tiers au niveau de celui du marché communautaire.
 Le tableau ci-dessous indique :
 - le prix de déclenchement fixé par la Communauté ;
 - le prix représentatif, ou prix caf, calculé par la Commission européenne ;
 - les droits additionnels à appliquer en sus du TDC.
 Le tableau suivant est applicable à compter du 28 juin 2002 :(En euros)  
NOTES
 (1) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1er du règlement (CEE) n° 785/68 modifié.
 (2) Ce montant remplace, conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1422/95, le taux du droit du tarif douanier commun fixé pour ces produits.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sappin, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Christian Pourny, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 30 avril 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'industrie des eaux embouteillées ;
 Chambre syndicale des eaux minérales ;
 Syndicat national des boissons rafraîchissantes ;
 Syndicat des eaux de source ;
 Association des brasseurs de France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 9 juillet 2002 :
 M. Patrice Roussel est nommé membre suppléant de la section évaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique, en remplacement de M. François Schaetzel (démissionnaire) ;
 M. Jean Girard est nommé membre suppléant de la section évaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, en remplacement de Mme Elizabeth Autret-Leca (démissionnaire) ;
 M. Denis de Valmont est nommé membre titulaire de la section évaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé après avis des présidents des unions des médecins exerçant à titre libéral, sur proposition des présidents des sections desdites unions, en remplacement de M. Jean-Philippe Perron (démissionnaire) ;
 Mme Angela Coulter est nommée membre titulaire de la section accréditation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé en tant que personnalité qualifiée étrangère, en remplacement de M. James Petrie (décédé).
Dans la limite des sous-réalisations comptabilisées par l'ONILAIT en application de l'article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CEE) n° 3950/92 modifié susvisé, l'assiette du prélèvement supplémentaire déterminée dans les conditions fixées à l'article 2 est réduite, le cas échéant, d'un volume de dépassement correspondant à 10 % de la quantité de référence individuelle du producteur vendeur direct.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 28 du 18 octobre 2001, avenant à l'accord du 13 décembre 1999 sur la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion de l'article 5.3 (Réduction de la durée du temps de travail par attributions de jours de repos), contraire aux dispositions de l'article 4 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998, et ce conformément à l'article 9-II de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.
Après l'article 23 de l'arrêté du 29 juin 1993 susvisé fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique est ajouté un article 23 bis qui dispose :
 « Sans préjudice de l'application des mesures prévues à l'article 23, il sera alloué aux détenteurs de droits de chasse ou leurs ayants droit une indemnité forfaitaire de 60 EUR par carcasse de porc sauvage abattu par arme à feu dans la zone infectée et détruit sur ordre de l'administration sans mise en oeuvre d'une analyse libératoire de la carcasse, en application de l'article 20. »
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 octobre 2002, est nommé membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, au titre des membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique :
 Membre suppléant (deuxième suppléant) : M. Munz (Manuel), en remplacement de Mme de Montbrial (Marie-Christine), démissionnaire.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Gueugnon, Neuvy-Grandchamp, Digoin.
 Fréquence : 94,70 MHz.
 Adresse du site : bâtiment municipal.
 Commune : Curdin (71130).
 Altitude du site : 342 mètres.
 Altitude de l'antenne : 354 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 200 W 210°/240°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Un arrêté du président du conseil général des Vosges en date du 26 avril 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer départemental de l'enfance, à Golbey.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental de l'enfance, 12, rue Jean-Jacques-Rousseau, 88198 Golbey Cedex.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 juillet 2002, M. Gratieux (Laurent), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est placé en position de détachement dans le corps des administrateurs civils pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2001.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une turbine à vapeur d'une puissance de 14,61 MW, située à Salaise-sur-Sanne (Isère). Cette installation utilisera l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales ainsi que des déchets industriels banalisés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 26 septembre 2002, M. Sartorius (Emmanuel), ingénieur général des télécommunications, est nommé coprésident de la section commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information, en remplacement de M. Merlin (Jean-Claude).
Les candidats dont les noms suivent, inscrits sur la liste complémentaire d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2002 (concours catégorie baccalauréat) sont déclarés admis :
1. Section médecine
Mercier (Jean, Emmanuel, M.), Bordeaux.
Baïzid (Ludovic, Jérémie), Lyon.
Milliet-Baude (Charlotte, Marie, Laure), Lyon.
Lartigolle (Jean, Dominique), Bordeaux.
Yavari-Sartakhati (Olivier, Laurent, H.), Lyon.
Leroulley (Damien, Michel), Lyon.
Hautenauve (Muriel, Michèle, L.), Bordeaux.
Poeyto (Mathieu), Bordeaux.
Malouli (Pascal), Lyon.
Lohéas (Damien, Jean-Jacques, E., A.), Lyon.
Grimand (Fanny, Anne, V.), Lyon.
Lafont (Elodie, Sophie, A.), Lyon.
Loaëc (Emilye), Lyon.
Briant de Laubrière (Benoit-Joseph, Marie, M., L.), Lyon.
Weiss (Anne, Claire), Lyon.
Boulanger (Emmanuel, Antoine, D., C.), Lyon.
Gaillot (Anne-Laure, Paulette, J.), Lyon.
Bila (Thibaut, Sébastien), Bordeaux.
Safar (Alexandre, Alain, G., A.), Bordeaux.
Gaussens (Stéphanie), Lyon.
Lafourcade (Jean-Pierre, Eric, R., L.), Bordeaux.
Nativel (Caroline, Alice), Bordeaux.
Pottier (Arnaud, Jean, R.), Lyon.
Gonzva (Jonathan), Bordeaux.
Bichon (Charles-Xavier, Emmanuel), Bordeaux.
Maiguy (Avélina, Ingrid), Bordeaux.
Ambrosino (Marc, Paul, F.), Bordeaux.
Baldy (Lydiane, Alice, R.), Lyon.
Aubert (Damien, Albert, E.), Lyon.
Séhédic (Chloé, Marthe), Lyon.
Beau (Sandrine), Lyon.
Chauvin (Anthony, Romain, G.), Lyon.
Manilève (Marion, Charlotte), Lyon.
Ezanno (Anne-Cécile. Elisa, M., E.), Bordeaux.
Boutin (Benoît, Michel, M.), Lyon.
Moynot (Jean-Clair, Olivier, M.), Lyon.
L'alinéa suivant est ajouté à la fin de l'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 1992 susvisé :
 « Toutefois le certificat d'initiation nautique peut également être délivré aux candidats âgés de dix-huit ans au moins au premier jour de l'examen, justifiant du niveau de qualification professionnelle mentionné ci-dessus, à la condition qu'ils aient suivi leur stage de formation selon la voie de l'alternance définie à l'alinéa II de l'article 5 du présent arrêté. »
Sans préjudice des recrutements effectués en application du décret du 1er août 1990 susvisé, un recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale des services généraux du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) pourra être organisé à compter de la date de publication du présent décret et jusqu'au 31 décembre 2003, à concurrence d'un contingent fixé par arrêté conjoint du Premier ministre et des ministres chargés de la fonction publique et du budget, dans la limite des emplois budgétaires ouverts à cet effet en lois de finances.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2002, sont nommés dans les cadres des officiers de réserve :
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
L'aspirant de réserve Touret (Jean-Jacques, Michel).
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2002
INFANTERIE
M. Cheylus (Antoine, Marie).
M. Cornut de Lafontaine de Coincy (Arnaud, Marie, Joseph, Gabriel, Yves).
M. Duloquin (Gabriel, Jacques, Bernard).
Le sergent de réserve Gobry (Damien, Pascal, Benoît, Xavier, Marie).
Le caporal-chef de réserve Goussot (Christophe, Bernard).
Mlle Jean (Dominique, Marie, France).
Le caporal-chef de réserve Rey (Olivier, Pierre).
M. Rose (Louis, Emmanuel).
M. Vene (Aldric, Jean, Philippe).
TROUPES DE MARINE
Le sergent-chef de réserve Le Hir (Eric, Michel, Gérard).
M. Poncet (Julien, Marc, Renaud).
GÉNIE
Le brigadier-chef de réserve Ball (Jean-Bernard, Arnaud).
Le militaire du rang de 1re classe de réserve Le Goff (Yann, Marc).
TRAIN
Le maréchal-des-logis de réserve Heymelot (Yves, Luc).
Le brigadier de réserve Petitnicolas (Christophe).
ARTILLERIE
   Les maréchaux-des-logis de réserve :
Godot (Pierre, Daniel, Marie).
Wittmann (Marc, Gérard).
TRANSMISSIONS
M. Huet (Franck, Boris).
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Pour prendre rang du 1er août 2002
L'aspirant de réserve Amouri (Eddy, Fathi).
Mlle Beaulieu (Hélène).
L'aspirant de réserve Dauvé (Olivier, Michel, Joseph, Julien).
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2002
Le sergent de réserve Schlosser (Fabien).
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
Le major de réserve Mellado (Jean-Pierre, Robert).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 2 octobre 2002, Mme Ropital (Dominique), attachée principale d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à compter du 1er janvier 2002.
Un arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 28 juin 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'Hôpital national de Saint-Maurice.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'Hôpital national (direction des ressources humaines, à l'attention de Mme Aubert), 14, rue du Val-d'Osne, 94410 Saint-Maurice.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 17 juin 2002, les cinq examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial seront organisés par les délégations régionales Bourgogne, Bretagne, Nord - Pas-de-Calais, Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Première Couronne, Martinique et Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale.
 Les dates des épreuves écrites des examens professionnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article 8 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié sont fixées le mardi 19 et le mercredi 20 novembre 2002.
 L'examen du dossier des candidats et du rapport de l'autorité territoriale pour les examens professionnels mentionnés aux 2°, 3° et 5° de l'article 8 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié est fixé à partir du mardi 19 novembre 2002.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 5 août et le vendredi 13 septembre 2002, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre elles et accompagné d'une enveloppe grand format timbrée à 1,75 EUR libellée aux nom et adresse du demandeur. Ces dossiers doivent être soit déposés avant 17 heures, soit postés avant minuit à l'adresse de la délégation régionale organisatrice mentionnée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture des inscriptions le vendredi 20 septembre 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les demandes d'inscription peuvent également être téléchargées sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), du lundi 5 août au vendredi 13 septembre 2002 à minuit. Ces dossiers doivent être déposés (avant 17 heures), soit postés à l'adresse de l'une des délégations régionales organisatrices mentionnées ci-dessous au plus tard le vendredi 20 septembre 2002, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi), accompagnés d'une enveloppe au tarif lettre en vigueur.
 La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
Adresses des délégations régionales
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé, remplacer : « Direction des télécommunications et systèmes d'information auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) » par : « Direction régionale des télécommunications et de l'informatique de la région terre Ile-de-France (Yvelines) ».
La validation des filières d'accès au sport de haut niveau prévue à l'article 1er est subordonnée à la présentation, par la fédération délégataire concernée, d'une demande indiquant les objectifs poursuivis, le nombre, la nature et le lieu d'implantation des structures mises en oeuvre ou à mettre en oeuvre pour atteindre ces objectifs, ainsi que le cahier des charges auquel est soumis le fonctionnement de la filière, et, en particulier, des structures qu'elle regroupe.
 Le cahier des charges mentionné à l'alinéa précédent comprend notamment les dispositions prévues par un arrêté des ministres chargés des sports, de l'éducation et de l'agriculture.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Carcassonne, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques généraux, option dessin, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
  L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au  Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Antoine-Gayraud, 11890 Carcassonne Cedex. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2002, Mme Colin (Nathalie), administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détachée en qualité de sous-préfète pour une durée maximale de deux ans à compter du 15 juillet 2002, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 juillet 2002, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale en Nouvelle-Calédonie prévu par l'arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale est fixé à 2.
 Ces postes se répartissent de la manière suivante :
 - premier concours (externe) : 1 ;
 - second concours (interne) : 1.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
 Vu les articles L. 251-3 à L. 251-21 du code rural ;
 Vu l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
 Vu l'arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux ;
 Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets, soumis à des mesures de lutte obligatoire,
 Arrête :
Les épreuves du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles sont notées de 0 à 20. Est éliminatoire toute note inférieure à 10 sur 20 pour la première épreuve pratique et les épreuves de braille. Est éliminatoire toute note inférieure à 6 sur 20 pour les autres épreuves.
 Sont déclarés reçus les candidats, qui, après application des coefficients, ont obtenu au moins la moyenne générale à l'ensemble des épreuves.
Sous-direction des bureaux des cabinets.
 I. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Jaud, administrateur civil, sous-directeur des bureaux des cabinets, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Jaud, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme Marie-Claire Nossovitch, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des bureaux des cabinets.
 III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Jaud et de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mlle Sylvie Leroy, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de synthèse des questions combattantes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Mignerey, ingénieur des ponts et chaussées :
 1° Mme Pascale Buch, administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de M. Mignerey, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
 2° Mme Caroline Bigot, ingénieure des ponts et chaussées, et M. Henri Peyrafitte, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
A l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 susvisé, les dispositions suivantes sont supprimées :
 « 4 000 EUR : régie de Karachi », à compter du 16 août 2002 ;
 « 3 000 EUR : régie de Bandar Seri Begawan », à compter du 6 août 2002.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond Rosso, délégation est donnée à :
 1° M. Eric Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne ;
 2° M. Jean-Claude Coulardot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques ;
 3° M. Dominique Stammler, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée à M. Frank Morisseau, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Joël André, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël André, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Frédéric Copigneaux, ingénieur des ponts et chaussées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faysse et de MM. Denis Bousquet et Daniel Azéma, délégation est donnée à MM. Philippe Guivarc'h et Yves Garrigues, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 30 490 EUR et la certification du service fait.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 10 septembre 2002 :
 Est agréé, pour une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur QUALINORM (LA n° 04), péricentre 2, 66, avenue de Thiès, 14000 Caen, pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :
 - cidre et poiré ;
 - légumes racines et tubercules transformés ;
 - viandes et abats de volailles frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
 - viandes et abats de volailles festives frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
 - viandes et abats de porc frais ou surgelés, entiers ou découpés.
 Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 9 novembre 2000 portant renouvellement d'agrément de l'organisme certificateur QUALINORM (LA n° 04), péricentre 2, 66, avenue de Thiès, 14000 Caen, pour la certification de label agricole de produits agricoles.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau et Alexandre Gardette, délégation est donnée à M. Didier Brochier, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Baumgart, délégation est donnée à M. Alain Bertrand, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant :
 - le recrutement et la gestion des ouvriers auxiliaires et des ouvriers d'Etat, la radiation, la mise à la retraite, la prolongation d'activité et les intégrations dans le cadre, à l'exception des sanctions disciplinaires ;
 - la mise en congé de maladie, les congés de longue maladie, de longue durée et les autorisations spéciales d'absence ;
 - les ouvertures d'essais et les décisions fixant la date des épreuves ;
 - la composition des commissions ouvrières ;
 - l'attribution d'honoraires aux médecins assurant les visites d'aptitude des agents, les déclarations d'accident du travail et actes subséquents et les décisions de mise en position sans salaire.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 80 du 13 septembre 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Aménagement du temps de travail.
    Signataires :
    Fédération de la boucherie hippophagique de France (FBHF) ;
    Confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
    Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis, de M. Allal et de Mme Bochard, délégation est donnée à M. Dominique Guillaume, chef du bureau de la gestion des crédits de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Allal, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis, de M. Blémont et de Mme Toussaint, délégation est donnée à :
    Mme Isabelle Vénencie, chef du bureau de l'exercice médical ;
    Mme Patricia Renoul, chef du bureau des praticiens hospitaliers,
    directement placées sous l'autorité de M. Blémont, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Couty, délégation est donnée à M. Jean Debeaupuis, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Par délibération en date du 9 octobre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas » du 29 octobre au 2 novembre 2001 :
    Site : complexe culturel, rue Didier-Pironi, 72190 Sargé-lès-Le Mans.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 96,0 MHz.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis et de M. Blémont, délégation est donnée à Mme Catherine Toussaint, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Blémont, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
CHU de Grenoble (université Grenoble-I)
    M. Berger (François) :
    - biologie cellulaire (type clinique, cancérologie ; radiothérapie) ;
    - département de cancérologie et hématologie, hôpital Michallon.
    M. Pelloux (Hervé) :
    - parasitologie et mycologie (type biologique) ;
    - service de parasitologie-mycologie, hôpital Michallon.
    M. Gaudin (Philippe) :
    - rhumatologie ;
    - service de rhumatologie, hôpital Michallon.
    M. Bonaz (Bruno) :
    - gastroentérologie ; hépatologie : option gastroentérologie ;
    - département d'hépato-gastro-entérologie, hôpital Michallon.
    M. Faucheron (Jean-Luc) :
    - chirurgie générale ;
    - service de chirurgie générale et chirurgie digestive, hôpital Michallon.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 octobre 2001, Mme Christiane Lennoz-Gratin, épouse Zambaux, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placée en position de détachement du 15 juin 2001 au 14 juin 2006 auprès de l'ONIVINS, Office national interprofessionnel des vins, pour exercer les fonctions de directrice adjointe.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2005, M. Yves Jobard, avocat général à la Cour de cassation, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 21 octobre 2005 et, en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre jusqu'au 20 octobre 2008.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Rodez (Aveyron), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche qualité et accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation, informatique, télécommunications et systèmes d'information, techniques d'organisation, techniques de la communication et activités artistiques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Rodez, 1, rue Combarel, 12027 Rodez Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation permanente est donnée à M. Damien Caze, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants.
La période de six mois dans laquelle les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale doivent demander l'autorisation prévue par le code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :
 Région sanitaire de Guadeloupe : du 1er mai 2005 au 31 octobre 2005.
Art. 4. -  Après avis du directeur des services vétérinaires, le préfet peut délivrer le certificat de capacité pour le dressage des chiens au mordant.
    Cet acte administratif mentionne les informations suivantes :
    - l'identité du titulaire (nom, prénoms, domicile) ;
    - la date de délivrance ;
    - un numéro d'enregistrement, dont les premiers chiffres correspondent au numéro du département. Les trois suivants constituent un numéro d'ordre suivi des lettres D et M en majuscules.
    Le certificat de capacité ainsi octroyé est valable dans tous les départements français pour l'exercice des activités de dressage des chiens au mordant, mais également pour l'exercice d'une activité d'éducation ou de dressage canins, telle que mentionnée au IV de l'article L. 214-6 du code rural.
Le chapitre Ier du titre II du livre VI, comprenant les articles R. 251 à R. 254, est rédigé comme suit :
 « Art. R. 251. - A l'exception des articles R. 15-29 à R. 15-33-23, R. 15-33-43 et R. 15-33-59, R. 48-1, du I de l'article R. 49-8-3, des articles R. 49-8-5 à R. 49-13, R. 63, R. 64, R. 95, R. 98 et R. 100, le présent code (Décrets en Conseil d'Etat) est applicable en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.
 « A l'exception des articles R. 15-29 à R. 15-33-23, R. 15-33-43 et R. 15-33-59, R. 48-1, R. 49-8-1 à R. 49-13, R. 63, R 64, R. 95, R. 98 et R. 100, le présent code (Décrets en Conseil d'Etat) est applicable en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.
 « A l'exception des articles R. 15-29 à R. 15-33-23, R. 15-33-43 et R. 15-33-59, R. 48-1, R. 49-8-1 à R. 49-13, R. 57-8, R. 63, R. 64, R. 95, R. 98 et R. 100, le présent code (Décrets en Conseil d'Etat) est applicable dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.
 « Art. R. 252. - I. - Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
 « 1° "département par "collectivité d'outre-mer ou "Nouvelle-Calédonie ;
 « 2° "préfet et "sous-préfet par "représentant de l'Etat ;
 « 3° "Banque de France par "Institut d'émission d'outre-mer ;
 « 4° "tribunal de grande instance ou "tribunal d'instance par "tribunal de première instance ou, le cas échéant, par les termes de "section détachée du tribunal de première instance ;
 « 5° "procureur de la République par "procureur de la République près le tribunal de première instance ;
 « 6° "greffier par "chef du greffe ;
 « 7° "comptable principal du Trésor ou "comptable direct du Trésor par "agent chargé du recouvrement des amendes ;
 « 8° "régisseur des recettes par "agent chargé du recouvrement des amendes ;
 « 9° "salaire minimum interprofessionnel de croissance par "salaire minimum horaire garanti.
 « II. - Pour l'application du présent code dans les îles Wallis et Futuna, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
 « 1° "maire par "chef de circonscription ;
 « 2° "commune par "circonscription.
 « III. - De même, les références à des dispositions non applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
 « Art. R. 253. - En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale compte tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.
 « Art. R. 254. - En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, le tarif des frais de justice prévus au présent code en euros est converti en monnaie locale compte tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie. »
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 7 novembre 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes).
    Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 4.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au 3 décembre 2001, terme de rigueur.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    1 poste à pourvoir sur le site de Saint-Denis (département de diagnostic in vitro) ;
    2 postes à pourvoir sur le site de Lyon (vaccins et sécurité virale) ;
    1 poste à pourvoir sur le site de Montpellier-Vendargues (biologie cellulaire et moléculaire).
    Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
    La date des épreuves, les centres d'examen, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Catégorie B
    Association Radio Libre (Radio Clash) :
    Zone Lurcy-Levis, fréquence : 92,5 MHz.
    Association Radio Montluçon Bourbonnais (RMB) :
    Zone Montluçon, fréquence : 100,0 MHz.
    Sarl Radio Val-d'Ambert (Radio Val-d'Ambert RVA) :
    Zones :
    Ambert, fréquence : 96,8 MHz ;
    Thiers, fréquence : 92,2 MHz.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France et étendues par l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, le comité économique agricole est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    - une cotisation fixée à 32 F par tonne toutes catégories pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 150 F par tonne toutes catégories pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
    Pour toutes les racines d'endives commercialisées en dehors de la zone d'agrément du comité économique agricole :
    - une cotisation fixée à 15 F par tonne de racines d'endives mises en marché pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 45 F par tonne de racines d'endives mises en marché pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
    Ces cotisations, applicables pour la campagne 2001-2002, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 31 mars 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 18 septembre 1992 à la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de la Martinique « CEIAM », située place d'Armes, 97232 Le Lamentin, sous le numéro PH 92 456, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour les productions bovine, ovine et caprine (maîtrise de l'oestrus).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Marie-Françoise Guilhemsans, Danielle Gozard et Isabelle Tison et de M. Pierre Pelissier, M. Hervé Guichon et Mme Marie Monteiro, attachés principaux d'administration centrale, M. Olivier Nicolardot et Mme Françoise Bordes, attachés d'administration centrale, et M. François Darribehaude, agent contractuel, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et tous actes de gestion des crédits du service des affaires juridiques.