Le livre II est ainsi modifié :
I. - A la subdivision « 07.02.03.04 Pose de prothèse dentaire fixée dentoportée ou implantoportée », les actes suivants deviennent remboursables sous conditions :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
REMBT SS
      

     conditions
ACCORD
      

     préalable
HBLD040
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire métallique
(HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087)
1
0
RC
HBLD043
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux
(HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087)
1
0
RC
HBLD033
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique
(HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087)
1
0
RC
HBLD023
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux
(HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087)
1
0
RC
II. - A la subdivision « 11.05.02 Autres appareillages sur le crâne et la face », l'acte suivant est inscrit :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
REMBT SS
      

     conditions
ACCORD
      

     préalable
LBLD017
Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire
Pose d'une orthèse pour syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil [SAHOS]
Comprend : la prise d'empreinte, la pose et le réglage de l'orthèse
Indication : selon le rapport de la CNEDIMTS (Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé) - HAS - du 15 juillet 2014 :
- patient présentant un indice d'apnées-hypopnées compris entre 15 et 30 événements par heure, en l'absence de signe de gravité associé, et au moins trois des symptômes suivants : somnolence diurne, ronflements sévères et quotidiens, sensation d'étouffement ou de suffocation pendant le sommeil, fatigue diurne, nycturie, céphalées matinales
- en cas de refus ou d'intolérance au traitement du SAHOS par pression positive continue
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
Facturation :
- prise en charge selon les indications du rapport de la CNEDIMTS
- non associable à un traitement par pression positive continue (PPC)
(YYYY465)
1
0
RC
III. - A la subdivision « 18.02.07.06 Soins prothétiques - Gestes complémentaires en prothèse plurale fixée », les actes suivants deviennent remboursables sous conditions :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
REMBT SS
      

     conditions
ACCORD
      

     préalable
HBMD490
Adjonction d'un 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément métallique intermédiaire de bridge]
1
0
RC
HBMD342
Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale [3e élément métallique intermédiaire de bridge]
1
0
RC
HBMD082
Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire métallique supplémentaire, au-delà du 3e
1
0
RC
HBMD479
Adjonction d'un 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]
1
0
RC
HBMD433
Adjonction d'un 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]
1
0
RC
HBMD072
Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e
1
0
RC
HBMD081
Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]
Facturation : Quand la dent pilier ne peut être reconstituée de façon durable par une obturation. La ou les radiographies dont la nécessité médicale est validée scientifiquement sont conservées dans le dossier du patient
1
0
RC
HBMD087
Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]
Facturation : Quand la dent pilier ne peut être reconstituée de façon durable par une obturation. La ou les radiographies dont la nécessité médicale est validée scientifiquement sont conservées dans le dossier du patient
1
0
RC
IV. - A la subdivision « 19.02.11 Soins prothétiques - Suppléments pour prothèse amovible », l'acte suivant est inscrit :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
REMBT SS
      

     conditions
ACCORD
      

     préalable
YYYY465
Supplément pour examen spécifique préalable et postérieur à l'acte de pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire dans le traitement du syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil
Ce supplément inclut :
- interrogatoire
- évaluation de la cinétique mandibulaire
- examen de l'état buccal
- séances multiples d'adaptation et de réglages complémentaires
1
0
RC