Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 28 avril 2017, les conseillers des affaires étrangères dont les noms suivent sont promus, à compter du 1er juillet 2017, au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe :
M. Maillard (Erkki).
M. Lanapats (Pierre).
M. Rousson (Guillaume).
Mme Aubert (Sophie).
M. Le Harivel de Gonneville (Etienne).
M. Eybalin (Nicolas).
M. Gave (François).
M. Hwang (Yann).
M. Lavertu (Eric).
M. Séré-Charlet (Jean-Marc).
M. Surun (Sébastien).
M. Vinogradoff (Philippe).
M. Lafont Rapnouil (Manuel).
M. Grosgurin (Jean-Marc).
M. Lamy (Jean).
Mme Jurgensen (Céline).
M. Bonne (Emmanuel).
M. Righini (Philippe).
Mme Raulin (Claire).
M. Martinet (Philippe).
Mme Mancip (Catherine).
Mme de Montlaur (Bénédicte).
M. Letrilliart (Philippe).
ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DENOMMÉ « L'ASTROLABE »
Dénomination
Le groupement est dénommé : « L'Astrolabe ».
Objet
Le groupement a pour objet de mettre en commun des moyens en vue de la réalisation par un seul et même navire spécialement conçu et construit pour opérer dans un environnement polaire et subantarctique, des missions dévolues aux acteurs publics dans l'océan Indien, l'océan Pacifique et dans l'océan Antarctique afin d'assurer la logistique et le soutien de bases scientifiques en Antarctique, et des missions de souveraineté, en particulier dans les zones économiques exclusives des Terres australes françaises.
Siège
Le siège du groupement est fixé à l'adresse suivante : sis, rue Gabriel-Dejan, 97410 Saint-Pierre, île de La Réunion.
Durée
Le groupement est constitué pour une durée de vingt-deux (22) ans.
Nature juridique
Le groupement est une personne morale de droit public.
Il est soumis aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Les dispositions applicables au personnel du groupement sont fixées par le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.
Capital
Le groupement est constitué sans capital.
Membres et droits de vote
Le nombre de voix attribué à chacun des membres lors des votes à l'assemblée générales est proportionnel à ses droits sociaux. A la date de la signature de la convention constitutive du groupement, la répartition des droits est la suivante :
L'Etat, représenté par le ministère de la défense : 50 %
Les Terres australes et antarctiques françaises : 50 %
Obligations
Les membres s'engagent à participer activement à la réalisation des objectifs du groupement ainsi qu'à assurer les missions qui peuvent leur être confiées dans ce cadre.
La contribution annuelle de chaque membre au fonctionnement du groupement s'effectue par des apports en numéraire, en nature ou en industrie. Elle peut ne pas être proportionnelle aux droits sociaux, selon la répartition établie à la date de la signature de la convention constitutive du groupement.
Les membres s'engagent à ne pas communiquer à des tiers les informations relatives aux activités liées à la défense transmises par les autres membres du groupement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 2017, M. Michel MARIAN, administrateur général rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 14 octobre 2017 et admis, à compter de cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la défense et de la ministre des outre-mer, en date du 3 mai 2017,
La convention constitutive du groupement d'intérêt public « L'Astrolabe » est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement : sis, rue Gabriel-Dejan, 97410 Saint-Pierre, île de La Réunion, ainsi que sur le site internet des Terres australes et antarctiques françaises (www.taaf.fr).
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 5 mai 2017, Mme Christine DEFFAYET, secrétaire générale de la mission d'inspection générale territoriale de Lyon, est nommée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne en qualité de représentant de l'Etat, au titre des transports.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mai 2017, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
M. Christophe EOCHE-DUVAL, conseiller d'Etat, président ;
M. François PESNEAU, chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur ;
M. Ludovic BERTHELOT, sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2017, Mme Line PÉLISSIER, administratrice civile hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est réintégrée, pour ordre, dans le corps des administrateurs civils, à compter du 1er mars 2017 et radiée des cadres à la même date.
Le chapitre III du titre V du livre II de la septième partie est ainsi modifié : 
1° Avant l'article R. 7253-1, il est inséré une section 1 intitulée : 
« Section 1 
« Dispositions relatives au fonds de coopération régionale pour la Martinique 
2° Après l'article R. 7253-5, il est inséré une section 2 ainsi rédigée : 
« Section 2 
« Représentation de la collectivité territoriale de Martinique au sein des missions diplomatiques de la France 
« Art. R. 7253-6.-Une convention entre l'Etat, représenté conjointement par le ministre des affaires étrangères et le ministre chargé de l'outre-mer, et la collectivité territoriale de Martinique détermine les conditions d'accueil des agents de cette collectivité au sein des missions diplomatiques de la France. Cette convention définit : 
« 1° Les missions des agents de la collectivité territoriale de Martinique au sein de la mission diplomatique dans laquelle ils exercent leurs fonctions. Ces missions ont trait aux actions de coopération régionale. Elles peuvent également comporter la possibilité pour ces agents, sur demande du chef de mission et avec l'accord du président de l'assemblée de Martinique, d'apporter leur concours au bon fonctionnement de la mission diplomatique. 
« Les fonctions précises de chaque agent sont fixées par une lettre de mission signée conjointement par le président de l'assemblée de Martinique et le chef de mission ; 
« 2° Leur compétence géographique ; 
« 3° Les actions de formation susceptibles d'être organisées pour faciliter l'exercice des missions définies au 1° du présent article ; 
« 4° Les moyens matériels et logistiques mis à disposition de chacun des agents de la collectivité territoriale de Martinique au sein de la mission diplomatique ; 
« 5° Les relations entre, d'une part, chacun des agents de la collectivité territoriale et le chef de mission et, d'autre part, le chef de mission et la collectivité territoriale de Martinique. Chaque agent territorial rend compte régulièrement de son action au chef de mission et doit se conformer à ses directives en application des articles 3 et 6 du décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger. Le chef de mission adresse chaque année au président de l'assemblée de Martinique son appréciation sur la manière de servir de chacun des agents de cette collectivité. 
« La convention précise les charges financières liées à l'exercice des fonctions des agents de la collectivité territoriale de Martinique au sein de la mission diplomatique ainsi que leur répartition entre l'Etat et cette collectivité. »
L'Autorité de la statistique publique émet à l'unanimité de ses membres un avis favorable sur le projet de modification du décret ci-dessus, sous réserve que la responsabilité du Service de la Donnée et des Études Statistiques (SDES) en matière d'activités de pêche et d'aquaculture soient mentionnées dans le décret et l'arrêté (voir annexe).
Par ailleurs, cet avis est assorti d'une clause de revoyure du SDES lors de la séance de l'ASP de juin 2017 qui permettra, au-delà de l'aspect organisationnel, de faire le point de manière plus précise sur la modernisation ainsi engagée de ses activités y compris des évolutions des systèmes de collecte ;
Le présent avis sera adressé, d'une part à la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, et d'autre part, transmis pour information au directeur général de l'Insee.
Il sera publié au Journal officiel de la République française.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Modifications à la composition des groupes
Groupe socialiste, écologiste et républicain
(271 membres)
Supprimer le nom de : Mme Corinne ERHEL.
Ajouter le nom de : Mme Axelle LEMAIRE.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(26)
Supprimer le nom de : Mme Axelle LEMAIRE.
Ajouter le nom de : Éric BOTHOREL.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Décès et remplacement d'une députée
M. le président de l'Assemblée nationale a la tristesse de faire part du décès de Mme Corinne ERHEL, députée de la cinquième circonscription des Côtes-d'Armor, survenu le 5 mai 2017.
Par une communication du 10 mai 2017 faite en application des articles L.O. 176 et L.O. 179 du code électoral, M. le ministre de l'intérieur a informé M. le président de l'Assemblée nationale que Mme Corinne ERHEL est remplacée jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par M. Eric BOTHOREL, élu en même temps qu'elle à cet effet.
Saisi par le Gouvernement, le 27 avril 2017, d'un projet de décret relatif au fonds d'accompagnement de la réception télévisuelle (FART), le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le 28 avril 2017, émet l'avis suivant.
Le Conseil se félicite de la mise en œuvre d'un fonds d'accompagnement de la réception télévisuelle destiné aux usagers qui connaissent des perturbations dans la réception de la télévision hertzienne terrestre.
Ce fonds permet en effet d'assurer la continuité des services de télévision en cas de brouillages liés à des émissions étrangères, en cas de perte de réception consécutive à des décisions du Conseil ou encore en cas de perturbations répétées en raison de conditions climatiques. De telles décisions imposent en effet aux chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) des changements de fréquences susceptibles de conduire à des pertes de réception pour certains foyers, en raison du caractère aléatoire de la propagation des ondes radioélectriques.
Le Conseil relève que le dispositif prévu dans ce projet de décret est limité dans le temps, alors même qu'il a vocation à remédier à des difficultés de réception qui, si elles sont peu nombreuses au regard du nombre de foyers recevant la TNT, sont toutefois consubstantielles à la technologie de diffusion hertzienne terrestre. Il considère dès lors que, si ce dispositif permet de répondre, dans l'immédiat, aux attentes fortes des usagers rencontrant des difficultés et de leurs élus, il conviendra de réétudier, avant la fin de l'année 2023, l'opportunité de sa prolongation ou de son adaptation.
Par ailleurs, le Conseil estime qu'il serait souhaitable de créer un dispositif similaire destiné aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui bénéficient d'une autorisation de réémetteurs conformément à l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 et qui se voient contraintes de procéder à des modifications techniques consécutives à la mise en œuvre de décisions du Conseil prises en application des articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 de cette loi. Un tel dispositif permettrait en effet, en particulier lors de réaménagements de fréquences de la TNT, d'apporter une aide aux collectivités concernées en vue de la réalisation des nécessaires modifications des réémetteurs qu'elles opèrent.
Au bénéfice de ces observations, le Conseil émet un avis favorable sur le projet de décret.
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Rectificatif au document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 9 mai 2017
Dépôt d'une proposition de résolution
N° 548 (2016-2017). - Proposition de résolution européenne de MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur le marché intérieur de l'électricité (refonte), référencée COM (2016) 861 final, qui s'inscrit dans le cadre du paquet « Energie propre pour tous les Européens », envoyée à la commission des affaires économiques.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 10 mai 2017
Dépôt de projets de 
loiN° 549 (2016-2017). - Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 550 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents législatifs mis en distribution le jeudi 11 mai 2017
N° 517. - Rapport de M. Ronan DANTEC, fait au nom de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi, créée le 16 novembre 2016 à l'initiative du groupe écologiste, en application de l'article 6 bis du règlement du Sénat.
Tome I : Rapport ;
Tome II : Auditions.
N° 547. - Rapport d'information de M. Jean BIZET, Mme Patricia SCHILLINGER et M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur les actes du colloque « les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens » organisé le 11 avril 2017.
L'avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats-membres de l'Union européenne publié au Journal officiel du 13 juillet 2016 sous le NOR : AGRG1618631V est modifié comme suit :
L'introduction de cerises fraîches relevant des codes 0809 21 00 et 0809 29 00 de la nomenclature douanière combinée provenant ou originaires des Etats-membres ou des pays tiers suivants est soumise aux conditions décrites dans le tableau ci-dessous :
INTRODUCTION NON AUTORISÉE
INTRODUCTION AUTORISÉE, SANS PRÉJUDICE       
      des autres dispositions de la législation européenne et française
Etats-membres de l'Union européenne
Autriche, Bulgarie, Croatie, Slovaquie, Roumanie, République tchèque
Autres Etats-membres
Pays tiers
Canada, Etats-Unis et Turquie
Argentine et Chili
Les importateurs souhaitant introduire des cerises fraîches de pays tiers non cités dans le tableau devront soumettre aux autorités chargées des contrôles une attestation officielle du pays tiers d'origine certifiant qu'aucun produit phytopharmaceutique contenant la substance active diméthoate n'est autorisée en traitement des cerisiers dans ce pays.
ANNEXE (*)
Nom du service : Emergence Fm.
Zone d'implantation de l'émetteur : Limoges.
Fréquence : 93,7 MHz.
Adresse du site : 18, rue Olivier-de-Serres, Limoges (87).
Altitude du site (NGF) : 315 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par une délibération en date du 5 avril 2017, le comité territorial de Lille, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel à candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 1er août 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du Conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° Le conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi ;
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lille et le titulaire au plus tard le 1er février 2018, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel à candidatures.
Catégorie A
Association Radio 3 Dès (Radio 3 Dès)
Zone : Proviseux-et-Plesnoy, fréquence : 90.9 MHz.
Catégorie B
SARL Radio 6 (Radio 6)
Zone : Boulogne-sur-Mer, fréquence : 92.0 MHz.
ANNEXE (*)
Nom du service : Beaub'FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Limoges.
Fréquence : 89,0 MHz.
Adresse du site : 4, allée Fabre-d'Eglantine, lieudit Beaubreuil, Limoges (87).
Altitude du site (NGF) : 357 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Grand Brive (RGB 94.3).
Zone d'implantation de l'émetteur : Brive-la-Gaillarde.
Fréquence : 94,3 MHz.
Adresse du site : château d'eau de Malecourse, Ussac (19).
Altitude du site (NGF) : 272 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
6
90
3
180
0
270
1
10
6
100
2
190
0
280
1
20
7
110
2
200
0
290
2
30
6
120
1
210
0
300
2
40
6
130
1
220
0
310
3
50
6
140
0
230
0
320
4
60
6
150
0
240
0
330
5
70
5
160
0
250
0
340
6
80
4
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Bocage 96,5.
Zone d'implantation de l'émetteur : Moulins.
Fréquence : 96,5 MHz.
Adresse du site : la Corbe, lieudit la Burelle, Neuvy (03).
Altitude du site (NGF) : 242 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 10 mai 2017, M. Martial GEORGET, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, pour une durée de deux ans, à compter du 3 juin 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 29 mars 2017, M. Jean-Michel MASSON, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur départemental adjoint de la protection des populations du Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand), est, à compter du 1er septembre 2017, réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demande.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 3 mai 2017, l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu : « M. OMEIRI (Chérif), né le 16 décembre 1964 à Ramdane Djamel (Algérie) »,
Lire : « M. OMEIRI (Chérif), né le 16 février 1964 à Ramdane Djamel (Algérie) ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 mai 2017, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application les dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
Mme MUNTENITA, épouse MIHAI (Ioana), née le 5 septembre 1979 à Braila (Roumanie).
M. POZZA (Moreno), né le 11 janvier 1979 à Marostica (Italie).
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 avril 2017, M. Jean-René GENTY, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admis à la retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 avril 2017, Mme Gabrielle de Gröer, inspectrice générale de l'éducation nationale, est admise pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 mai 2017, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms suivent :
Mme BEIZIG (Sarra), née le 14 décembre 1976 à Tunis (Tunisie).
M. BENKETIRA (Abdelkader), né le 6 février 1973 à Relizane (Algérie).
M. GBACKO (Boris-Hervé), né le 8 décembre 1971 à Bangui (République centrafricaine).
Mme HACHANI (Chedlya), épouse SHILI, née le 1 mars 1975 à Sousse (Tunisie).
Mme MOULAI (Isma Bey), épouse KETTAL, née le 8 février 1977 à Skikda (Algérie).
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 avril 2017, M. Renaud NATTIEZ, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admis à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 29 octobre 2017.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 3 mai 2017, l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L .4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « Mme KEDJNANE (Chafika) épouse ABIDAT, née le 4 février 1970 à Oran (Algérie) »,
Lire : « Mme ABIDAT (Chafika) épouse KEDJNANE, née le 4 février 1970 à Oran (Algérie) ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, en date du 4 mai 2017, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application les dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne dont le nom suit : M. ESCAMILLA JAIME (Guillermo) né le 3 mai 1978, à Fresnillo (Mexique)
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2017, M. Christophe GAUTHIER, conservateur en chef des bibliothèques, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, est intégré en cette qualité, en application de l'article 21 du décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affecté à l'Ecole nationale des chartes au cours de l'année universitaire 2016-2017.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 5 mai 2017, est nommée membre du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux Morbihan
Mme Le QUER Christine, en remplacement de M. Yves BLEUNVEN.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 avril 2017, Mme Michèle JEANNE-ROSE, inspectrice générale de l'éducation nationale, est admise pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 mars 2017, M. Pascal JARDIN, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 avril 2017, sont nommés membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 10 janvier 2017 :
Histoire du droit :
M. Louis-Augustin BARRIERE, professeur à l'université Lyon 3, président du jury ;
M. Bernard d'ALTEROCHE, professeur à l'université Paris 2 ;
Mme Clothilde GRARE-DIDIER, professeure à l'université Paris 5 ;
Mme Carine JALLAMION, professeure à l'université de Montpellier ;
Mme Aude LAQUERRIERE-LACROIX, professeure à l'université de Reims ;
Mme Claire LOVISI, professeure à l'université Paris 1 ;
M. Michel VERPEAUX, professeur à l'université Paris 1.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 mars 2017, M. Michel HAGNERELLE, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 avril 2017, Mme Annaïck LOISEL, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admise à la retraite, par ancienneté d'âge et de services à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 5 mai 2017 :
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Gudrun Bornette, membre associée suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Mme Juliette Olivier-Leprince est nommée membre associée suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté, pour une durée de trois ans.
M. François Lefort, inspecteur de l'administration du développement durable, est nommé membre suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre, pour une durée de trois ans.
Mme Patricia Corrèze-Lénée, ingénieure générale des eaux et des forêts, est nommée présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France, en qualité de membre permanente du CGEDD, pour une durée de trois ans.
Il est mis fin à sa fonction de membre permanente suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Hélène Balu, membre associée suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 10 mai 2017, Mme Simone SAILLANT, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice de projet (groupe III) auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité, au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable, pour une durée de trois ans.
Elle assurera la coordination de la tutelle des opérateurs exercée par la direction ainsi que le pilotage de la mise en œuvre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et de l'élaboration de la stratégie de financement des politiques de l'eau et de la biodiversité.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 mars 2017, Mme Annie TOBATY, inspectrice générale de l'éducation nationale, est admise pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 10 mai 2017, M. Pierre MARIE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de projet (groupe III) auprès du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, pour une durée de deux ans, à compter du 15 mai 2017.
Il coordonnera l'analyse globale des conséquences du Brexit, de ses enjeux et des risques pesant sur la filière française des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 5 mai 2017, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE au titre des transports :
Mme Isabelle DERVILLE, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire ;
 M. Igor KISSELEFF, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, suppléant.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 5 mai 2017 :
M. Jean-Pierre Viguier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts est nommé membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de Corse, pour une durée de trois ans.
Mme Marie-Livia Leoni est nommée membre associée titulaire de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de Corse, pour une durée de trois ans.
Mme Hélène Dang Vu est nommée membre associée suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de Loire, pour une durée de trois ans.
Mme Marie-Anne Belin, inspectrice générale de l'administration et du développement durable, est nommée membre permanente suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 5 mai 2017, est nommé membre du conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie :
En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
M. Pierre BELL-LLOCH, en remplacement de M. Didier GUILLAUME.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 avril 2017, Mme Brigitte DORIATH, inspectrice générale de l'éducation nationale, est admise pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, en date du 5 mai 2017, est nommé membre du comité de bassin Adour-Garonne en qualité de :
Représentants des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs :
M. Gilbert RIEU en remplacement de Mme Christine DAUVERGNE-ROGOZINSKI.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 9 mai 2017, M. Jean-Philippe DELORME est nommé directeur de l'Etablissement public du Parc national de La Réunion à compter du 5 juin 2017.
Les frais de changement de résidence éventuels sont pris en charge par l'Etablissement public du Parc national des Pyrénées en application du décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mai 2017, M. Philippe WUILLAMIER, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional hors classe, est nommé sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée d'un an, à compter du 15 mai 2017.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 5 mai 2017, Mme Marie-Line COUSIN-RAIMBOURG, administratrice des finances publiques, est nommée agent comptable principal de l'Office national des forêts, en remplacement de M. Philippe LERAY.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 mai 2017, Mme Joanna GHORAYEB, sous-directrice chargée des affaires juridiques, des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est désignée pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 3 mai 2017, l'arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « M. BESSENASSE (Mounir), né le 6 avril 1976 à Blida (Algérie) »,
Lire : « M. BESSENASSE (Mounir), né le 6 avril 1972 à Blida (Algérie) ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 mai 2017, est autorisée à exercer en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions du I de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée la personne dont le nom suit :
M. BENNEGOUCH (Azzedine), né le 2 octobre 1966 à Chlef (Algérie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 mai 2017, les personnes suivantes sont nommées membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé :
- M. Vincent AUGUSTO ;
- Mme Hélène BAYSSON ;
- M. Patrick BLIN ;
- M. Philippe Jean BOUSQUET ;
- Mme Anne CUERQ ;
- Mme Christine DE PERETTI ;
- Mme Juliette DJADI-PRAT ;
- Mme Anne DOUSSIN ;
- M. Antoine DUCLOS ;
- Mme Carole DUFOUIL ;
- Mme Anne EGO ;
- M. Francis FAGNANI ;
- Mme Béatrice GEOFFROY-PEREZ ;
- Mme Christine LASSET ;
- Mme Florence MENEGAUX ;
- Mme Christine RIOU ;
- Mme Catherine SERMET ;
- M. Jean Louis SERRE ;
- M. Olivier STEICHEN ;
- M. Philippe TUPPIN ;
- Mme Laurence WATIER.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 mai 2017, sont nommés au conseil stratégique de l'Agence française anticorruption prévue à l'article 3 du décret n° 2017-329 du 14 mars 2017 relatif à l'Agence française anticorruption, en qualité de membres désignés par le ministre chargé du budget, pour une durée de trois ans :
- Mme Nicole Notat, directrice de VIGEO ;
- M. Alain Pichon, président de chambre honoraire à la Cour des comptes.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 10 mai 2017, M. Olivier TOUVENIN, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur des dépenses et des recettes de l'Etat et des opérateurs au sein du service comptable de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, pour une durée de trois ans à compter du 30 mai 2017.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 10 mai 2017, Mme Isabelle RICHARD, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, pour une durée d'un an.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 10 mai 2017, M. Jean-Luc BARÇON-MAURIN, administrateur général, est renouvelé dans l'emploi de chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, pour une durée de trois ans à compter du 30 mai 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 mai 2017, M. François BOULEY, administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2017.
ANNEXE (*)
Nom du service : Bréniges FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Brive-la-Gaillarde.
Fréquence : 95,6 MHz.
Adresse du site : château d'eau de Malepeyre, Cosnac (19).
Altitude du site (NGF) : 349 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
2
90
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180
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270
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0
330
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6
160
5
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0
340
1
80
6
170
5
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RBA Auvergne-Limousin.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bort-les-Orgues.
Fréquence : 104,4 MHz.
Adresse du site : plateau de Bort, table d'orientation, lieudit les Orgues, Bort-les-Orgues (19).
Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
0
2
90
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180
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270
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190
2
280
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200
3
290
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0
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300
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0
150
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240
6
330
4
70
0
160
1
250
6
340
3
80
0
170
1
260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RBA Auvergne-Limousin.
Zone d'implantation de l'émetteur : Riom-ès-Montagnes.
Fréquence : 98,2 MHz.
Adresse du site : lieudit le Sedour, Riom-ès-Montagnes (15).
Altitude du site (NGF) : 933 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Haute-Loire.
Zone d'implantation de l'émetteur : Brioude.
Fréquence : 88,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Champcheny - Pied Pichou, Brioude (43).
Altitude du site (NGF) : 546 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
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270
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340
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80
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170
8
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Haute-Loire.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Puy-en-Velay.
Fréquence : 101,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Mont Ronzon, Vals-près-le-Puy (43).
Altitude du site (NGF) : 761 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
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260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Cosmic FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Monistrol-sur-Loire.
Fréquence : 101,5 MHz.
Adresse du site : lycée Leonard de Vinci, lieudit le Maze, Monistrol-sur-Loire (43).
Altitude du site (NGF) : 660 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
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170
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260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RCF Email Limousin.
Zone d'implantation de l'émetteur : Guéret.
Fréquence : 95,8 MHz.
Adresse du site : lieudit le Maupuy, Guéret (23).
Altitude du site (NGF) : 682 mètres.
Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
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7
30
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2
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2
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150
7
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23
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1
70
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160
10
250
19
340
1
80
0
170
12
260
16
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Qui Qu'en Grogne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bourbon-l'Archambault.
Fréquence : 101,0 MHz.
Adresse du site : domaine de la forge, lieudit la Pelloterie, Bourbon-l'Archambault (03).
Altitude du site (NGF) : 305 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances en date du 2 mai 2017, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Trousse à projets » est approuvée. Cette convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée au siège du groupement, 1, rue Descartes à Paris.