Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 1998, vu l'avis motivé émis par la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente en matière de discipline des magistrats du parquet en date du 20 mai 1998, vu la décision du garde des sceaux en date du 19 juin 1998 prononçant la sanction du déplacement d'office, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature relatif à la nomination d'un magistrat du parquet en date du 28 juillet 1998, M. Jean-Yves Duval, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Art. 1er. -  Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la consultation organisée dans chaque direction régionale par le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales qui seront appelées à désigner leurs représentants aux comités techniques paritaires régionaux.
    La date de cette consultation est fixée au mardi 28 avril 1998.
Art. 1er. -  L'école de gestion de l'Institut national des télécommunications assure :
    - une formation initiale qui conduit soit à la délivrance du diplôme d'études supérieures de gestion à l'issue d'une scolarité dont la durée s'étend sur trois ans ou sur deux ans selon les conditions d'admission, soit à la délivrance de certificats d'études supérieures ;
    - une formation promotionnelle organisée sous la forme d'un cycle à temps partiel de six à vingt-quatre mois suivi d'un cycle à temps plein correspondant aux deux dernières années de la formation initiale et qui conduit à la délivrance du même diplôme.
    PREMIERE PARTIE
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 janvier 1998, Mme Sicos (Muriel), adjoint administratif principal, est nommée régisseur de recettes auprès du dépôt d'étalons nationaux de Pompadour (Corrèze), à compter du 1er janvier 1998, en remplacement de Mme Roche (Bernadette).
Art. 9. -  Les épreuves écrites doivent être obligatoirement rédigées en langue française.
    L'épreuve commune de rapport de synthèse consiste en la synthèse d'un certain nombre de textes constitués en dossier et traitant tous d'un même sujet à orientation technico-économique.
    L'épreuve écrite de langue consiste en une version et un thème.
    L'épreuve orale de langues consiste en un test de compréhension orale. Les langues admises à l'écrit comme à l'oral sont les suivantes : anglais, espagnol, allemand, portugais, arabe et russe.
    Les épreuves à option portent sur des programmes qui sont conformes respectivement :
    a) Mathématiques : à la partie commune des programmes des classes de mathématiques spéciales pour les candidats issus de ces classes ; au programme des classes préparatoires au haut enseignement commercial pour tous les autres candidats ;
    b) Economie et gestion : au programme du DEUG de sciences économiques ;
    c) Informatique : au programme du DUT informatique ;
    d) Histoire et géographie économique : au programme des classes préparatoires au haut enseignement commercial ;
    e) Histoire et analyse des économies et des sociétés contemporaines : au programme des classes préparatoires au haut enseignement commercial.
    L'épreuve d'entretien consiste en un exposé sur un texte concernant l'économie moderne et le monde contemporain, suivi d'une conversation.
Par délibération en date du 13 janvier 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour la promotion des enseignements professionnels et technologiques en Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Formasarthe pour la période du 29 au 31 janvier 1998 :
    Site : Le Mans (72) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 96,0 MHz.
Mention « assez bien »
    M. Aterta (Abdellah).
    M. Barrau (Bertrand).
    M. Borchani (Tarak).
    M. Brun (Bertrand).
    M. Caby (Laurent).
    M. Calzia (Thomas).
    M. Couprie (Manoël).
    M l l e Decaux (Annelène).
    M. Esclapez (Frédéric).
    M. Ewenczyk (Raphaël).
    M. Fassi (Mikaël).
    M. Faucheu (Hubert).
    M. Flichy (Sébastien).
    M. Garcin (Daniel).
    M. Garin (Blaise).
    M. Grosso (Guillaume).
    M. Guesnu (Xavier).
    M. Heubert (Benoit).
    M. Lahbabi (Slimane).
    M. Le Lannou (Christophe).
    M. Lefevre (Vincent).
    M l l e Lombardi (Sandrine).
    M l l e Marchand (Valérie).
    M. Martin (David).
    M. Mendelsohn (Arnaud).
    M. Michel (Olivier).
    M. Mohammadi (Reza).
    M. Mohsen (Imad).
    M. Oudard (Cyrille).
    M. Parisot (Rodolphe).
    M. Parrot (Nicolas).
    M. Passerat (Stéphane).
    M. Perlade (François).
    M. Picat (Maxime).
    M. Pilichowski (Boris).
    M. Piques (Jean-Marc).
    M. Poillot (Julien).
    M. Pujol (Bertrand).
    M. Rapine (Cédric).
    M. Renon (Rémi).
    M. Rieunier (Gustave).
    M. Rosès (Frédéric).
    M. Sage (Patrick).
    M. Salord (Fabien).
    M. Vannier (Roland).
    M. Vanschoenwinkel (Serge).
    M. Waldteufel (Frédéric).
Art. 10. -  Les notes obtenues aux épreuves écrites d'admissibilité, affectées des coefficients indiqués à l'article 7, permettent d'obtenir pour chaque candidat deux totaux différents, appelés note d'admissibilité et note d'admissibilité scientifique.
    La note d'admissibilité est obtenue en prenant en compte l'ensemble des épreuves écrites. La note d'admissibilité scientifique ne prend en compte que les notes correspondant aux épreuves scientifiques (mathématiques, physique et, pour la filière PSI, sciences industrielles).
    Sont admis à participer directement aux épreuves orales d'admission les candidats déclarés grands admissibles qui, après délibération du jury, ont obtenu une note globale égale à la note d'admissibilité, éventuellement majorée de points supplémentaires, supérieure au seuil de grande admissibilité fixé par le jury et une note d'admissibilité scientifique supérieure au seuil d'admissibilité scientifique fixé par le jury.
    Sont admis à participer aux épreuves orales d'admissibilité les candidats déclarés petits admissibles qui, après délibération du jury, ont obtenu une note globale égale à la note d'admissibilité, éventuellement majorée de points supplémentaires, supérieure au seuil de petite admissibilité fixé par le jury.
    Les candidats français pouvant justifier qu'ils sont pour la première fois en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat (mathématiques spéciales des classes préparatoires ou niveau deuxième année d'université) bénéficient, pour le calcul de la note globale, d'une majoration de 10 points.
    Les candidats doivent fournir lors de leur inscription au concours toutes justifications utiles sur le fait qu'ils sont pour la première fois en deuxième année d'études supérieures.
    Le jury dresse pour chaque filière les listes alphabétiques des candidats grands admissibles et petits admissibles, en séparant les candidats français et étrangers.
    A l'issue des épreuves orales d'admissibilité : les candidats qui, après délibération du jury, ont obtenu à ces épreuves orales, après application des coefficients, un nombre de points supérieur au seuil fixé par le jury pour les épreuves sont admis à participer aux épreuves orales d'admission.
    Le jury dresse pour chaque filière les listes alphabétiques des candidats ainsi admis aux épreuves orales d'admission, en séparant les candidats français et étrangers.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 20 janvier 1965 concernant les exploitations forestières du département de l'Oise, l'avenant no 97 du 27 octobre 1997 à ladite convention, conclu à Compiègne entre :
    L'union syndicale des marchands de bois de l'Oise ;
    Le syndicat des propriétaires forestiers de l'Oise,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de créer, dans ladite convention, un article 13 bis intitulé « Grands Déplacements ».
    Le texte de cet accord a été déposé le 5 janvier 1998 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Oise, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 9 juin 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Beauvais pour l'installation d'une gamma-caméra dans ses locaux, sis avenue Léon-Blum, à Beauvais (Oise).
Art. 4. -  Les élèves sont admis en cycle de formation conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1974 du ministre de l'éducation nationale, par décision du directeur de l'école, après avis du jury d'admission.
    La formation promotionnelle peut faire l'objet de conventions particulières en application des lois portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 1998 :
    Les retraits de M. Jacheet (François, Marie, Louis) et de Mme Angot (Odile, Juliette), épouse Jacheet, notaires associés, membres de la société civile professionnelle François Jacheet et Odile Angot, épouse Jacheet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines), sont acceptés ;
    Par suite des retraits de M. Jacheet (François, Marie, Louis) et de Mme Angot (Odile, Juliette), épouse Jacheet, la société civile professionnelle François Jacheet et Odile Angot, épouse Jacheet, notaires associés, est dissoute ;
    M. Pepin (Stéphane, Daniel, Romain) est nommé notaire à la résidence de Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle François Jacheet et Odile Angot, épouse Jacheet, notaires associés, dissoute par le présent arrêté.
Article 1er
    Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Bingo », fait le 6 septembre 1994 et publié au Journal officiel du 16 septembre 1994, puis modifié le 23 février 1996 et le 30 janvier 1997 avec publication des modifications au Journal officiel du 1er mars 1996 et du 11 février 1997, est modifié comme suit.
Art. 2. -  1o L'équipement de sécurité, visé à l'article 1er ci-dessus, comprend au minimum :
    - deux amarres ayant chacune une longueur minimale de 5 mètres, égale à une fois au moins la longueur de la coque du bateau ;
    - une brassière de sécurité approuvée ou marquée CE par personne embarquée et une brassière supplémentaire lorsque l'effectif embarqué est de onze ou douze personnes. Les brassières à gonflage oral seul ne sont pas autorisées. Les enfants de moins de douze ans doivent disposer de brassières de taille appropriée.
    La brassière doit être portée sur les bateaux de sport.
    Les utilisateurs de motos nautiques sont tenus de porter une brassière de sécurité approuvée ou marquée CE, autre qu'une brassière à gonflage oral seul, de couleur claire ;
    - lorsqu'un bateau de sport est équipé dès l'origine d'un dispositif de sécurité de coupure d'allumage, celui-ci doit être utilisé systématiquement.
    2o Il comprend en outre obligatoirement, pour les bateaux d'une longueur supérieure à 5 mètres :
    - une gaffe ;
    - un seau rigide de 7 litres muni d'un bout ;
    - une lampe électrique étanche ;
    - une boîte de secours telle que définie en annexe no I ;
    - une bouée couronne approuvée ou marquée CE ; celle-ci doit être munie d'une ligne de jet pour tout bateau effectuant un voyage sur les plans d'eau et les voies d'eau de navigation intérieure classés en premier et deuxième type dans l'annexe V de l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié ;
    - des apparaux de mouillage conformes aux caractéristiques minimales figurant au tableau en annexe no II ;
    - pour les bateaux équipés d'un moteur interne : un ou plusieurs extincteurs approuvés ou marqués CE, régulièrement vérifiés selon les dispositions réglementaires en vigueur, conformément aux modalités définies en annexe no III a ;
    - pour les bateaux habitables : un ou plusieurs extincteurs supplémentaires approuvés ou marqués CE, conformément aux modalités définies en annexe no III b ;
    - pour les bateaux dont la longueur est comprise entre 5 mètres et 8 mètres : un aviron et un dispositif de nage.
    3o En outre, pour les bateaux d'une longueur égale ou inférieure à 5 mètres :
    - le nombre d'amarres est ramené à un ;
    - une paire de pagaies ou de rames et une écope sont obligatoires.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 avril 1998, M. Barbaroux (Emile), contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juin 1998, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Art. 8. -  Le premier alinéa de l'article R. 217 du code de la route est complété par les dispositions suivantes :
    « Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent également les utiliser, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. »
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des services financiers au ministère de la défense et le directeur du budget au secrétariat d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 14 avril 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Salaires minima.
    Signataires :
    Fédération des industries charcutières ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Art. 2. -  L'article 34 du décret du 13 octobre 1988 susvisé est complété par un troisième et dernier alinéa ainsi rédigé :
    « La mise en disponibilité est également accordée de droit, sur sa demande, au fonctionnaire titulaire de l'agrément mentionné aux articles 63 ou 100-3 du code de la famille et de l'aide sociale lorsqu'il se rend dans les départements d'outre-mer, les territoires d'outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou de plusieurs enfants. Dans ce cas, la mise en disponibilité ne peut excéder six semaines par agrément. »
Art. 28. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le     secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique,     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Peuvent être inscrits en troisième section, sur proposition du ministre chargé de la sécurité sociale et dans la proportion du cinquantième fixée au cinquième alinéa de l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale, les fonctionnaires de l'Etat justifiant d'une ancienneté de huit ans dans un emploi de catégorie A, âgés de quarante ans au moins et ayant occupé pendant trois ans au moins des fonctions intéressant la sécurité sociale.
    Chapitre IV
    Les conditions à remplir pour l'inscription
    sur la liste d'aptitude
Le conseil de discipline comprend:
      1o Le directeur de l'école, président;
      2o Le secrétaire général de l'école;
      3o Trois représentants des personnels d'enseignement et de recherche     désignés en son sein par le conseil d'administration;
      4o Trois représentants des usagers désignés par le conseil d'administration.      Un suppléant est choisi par les trois représentants des usagers; il siège     lorsque le conseil de discipline est appelé à connaître du cas d'un des     usagers membre du conseil de discipline.
      Le conseil de discipline est saisi par le directeur.
      Le conseil de discipline ne peut délibérer que si le nombre des     représentants des usagers n'excède pas celui des enseignants, la parité est     rétablie dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo est     autorisée à contracter un emprunt de 3500000 F destiné à financer le     programme de travaux au port de pêche au titre de l'exercice 1990.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les     recettes du service géré.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale au ministère de     l'industrie et de l'aménagement du territoire, le directeur général de     l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au     ministère de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier     1990.
Art. 1er. - Il est accordé à Gaz de France un renouvellement de     l'autorisation de recherches de formations souterraines naturelles aptes au     stockage souterrain de gaz combustible à l'intérieur d'un périmètre d'une     superficie de 84 kilomètres carrés englobant une partie du territoire du     département de Meurthe-et-Moselle.
37e section
    Météorologie, océanographie physique
    et physique de l'environnement
    Mme Gazagnes (Sylvie), épouse Cautenet, université Clermont-Ferrand-II.
    Mme Hua (Bach Lien), épouse Vaulot, université Paris-VI.
    M. Millet (Bertrand), université Aix-Marseille-II.
32e section
    Chimie organique, minérale, industrielle
    M. Aitken (David John), université Clermont-Ferrand-II.
    Mme Ardisson (Janick), université de Cergy-Pontoise.
    M. Bastide (Jean-Pierre), Institut national des sciences appliquées de Lyon.
    M. Baudu (Michel), université de Limoges.
    Mme Buffet (Chantal), épouse Menut, université Montpellier-II.
    Mme Chaussé (Annie), université d'Evry-Val d'Essonne.
    M. Chauvin (Rémi), université Toulouse-III.
    M. Colombani (Daniel), université Bordeaux-II.
    M. Dewynter (Georges), université Montpellier-II.
    M. Dumy (Pascal), université Grenoble-I.
    M. Fages (Frédéric), université Bordeaux-I.
    M. Ferriol (Michel), université de Metz, institut universitaire de technologie de Metz.
    M. Fort (Yves), université Nancy-I.
    M. Gade (Lutz Hans), université Strasbourg-I.
    Mme Greck (Christine), épouse Wilhelm, université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
    M. Hoggan (Philip), université Clermont-Ferrand-II.
    M. Hudhomme (Piétrick), université d'Angers.
    M. Lebreton (Jacques), université de Nantes.
    Mme Lucrece (Jacqueline), épouse Abaul, université des Antilles et de la Guyane, institut universitaire de technologie de Kourou.
    M. Neunlist (Serge), Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse.
    M. Piccioli (Mario), université Paris-VI.
    M. Piva (Olivier), université Lyon-I.
    M. Prigent (Yann), université Toulouse-III.
    M. Quideau (Stéphane), université Bordeaux-I.
    M. Sallé (Marc), université d'Angers.
    M. Valls (Robert), université Aix-Marseille-III, institut universitaire de technologie de Marseille.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1998 :
    Le retrait de M. Coquard (Bruno, Louis, René, Siffrein), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Coquard, Jean-Jacques Eyrolles et Catherine André-Eyrolles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
    La raison sociale de la société Bruno Coquard, Jean-Jacques Eyrolles et Catherine André-Eyrolles, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Eyrolles et Catherine André-Eyrolles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 2. - Les chambres de métiers et les organisations professionnelles ont     la responsabilité de la conduite des actions de développement qu'elles ont     décidées.
      En fonction de l'adéquation de ces actions aux orientations définies à     l'article 1er et dans les conditions définies par la loi, elles peuvent     bénéficier pour cela du concours de l'Etat et des collectivités     territoriales.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 octobre 1998, M. Haake (Fritz), professeur de l'université d'Essen, est nommé membre du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure, en remplacement de M. Castaing (Bernard), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
27e section
    Informatique
    M. Attoui (Ammar), université de Chambéry.
    M. Bampis (Euripidis), université d'Evry-Val d'Essonne.
    Mlle Benzaken (Véronique), université Paris-XI.
    M. Bertrand (Yves), université de Poitiers.
    M. Bodin (François), université Rennes-I.
    M. Boudjlida (Nacer), université Nancy-I.
    M. Bourdon (François), université de Caen, institut universitaire de technologie de Caen.
    M. Cepoi (Victor), université Aix-Marseille-II.
    M. Chen (Liming), Ecole centrale de Lyon.
    M. Chesneaux (Jean-Marie), université Paris-VI.
    M. Codognet (Philippe), université Paris-VI.
    Mme Costa (Marie-Christine), Conservatoire national des arts et métiers de Paris.
    M. Coupey (Pascal), université Paris-XIII, institut universitaire de technologie de Villetaneuse.
    M. Dikovsky (Alexandre), université de Nantes.
    M. Fernandez (Jean-Claude), université Grenoble-I.
    M. Folliot (Bertil), université Paris-VI.
    M. Gilleron (Rémi), université Lille-III.
    M. Kassel (Gilles), université d'Amiens.
    Mme Lévy (Nicole), épouse Picard, université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, institut universitaire de technologie de Vélizy.
    M. Loiseau (Stéphane), université d'Angers.
    M. Marcenac (Pierre), université de la Réunion.
    M. Mari (Jean-François), université Nancy-II, institut universitaire de technologie Nancy-Verdun.
    M. Marquis (Pierre), université d'Artois.
    Mlle Munier (Alix), université Paris-XII.
    M. Neveu (Marc), université de Dijon.
    Mme Paugam (Hélène), épouse Moisy, université Lyon-II.
    M. Semet (Frédéric), université de Valenciennes.
    M. Tombre (Karl), Institut national polytechnique de Nancy, Ecole nationale supérieure des mines de Nancy.
    M. Venturini (Gilles), université de Tours, école d'ingénieurs en informatique pour l'industrie de Tours.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (bureau du recrutement, DPS/RF 1) et à l'Ecole nationale des sciences géographiques (secrétariat général, bureau des concours), 6-8, avenue Blaise-Pascal, cité Descartes, Champs-sur-Marne, 77455 Marne-la-Vallée Cedex 2 (téléphone : 33 01-64-15-32-04, télécopie : 33 01-64-15-31-07).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand, Bernard Boyer et Dominique Sorain, MM. Pierre-Yves Bellot, ingénieur en chef d'agronomie, François Viel, administrateur civil, et Mme Cécile Bigot, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Au titre des personnalités qualifiées
    M. Berger-Perrin (Patrice), représentant de Renault VI.
    M. Chabbi (Mohamed), journaliste.
    M. Chenevez (André), représentant la Société des ingénieurs de l'automobile (SIA).
    M. Chevalier (Jacques), journaliste.
    Mme Dekkers (Marie-Antoinette), représentant la Prévention routière.
    M. Depecker (Loïc), universitaire.
    M. Freyssenet (Michel), représentant du groupe d'études et de recherches permanent sur l'industrie et les salariés de l'automobile (GERPISA) du Centre national de la recherche scientifique.
    M. Flattley (Jack), responsable des traductions à la direction de la communication de Renault.
    M. Greciet (Georges), chef de projets Documentation technique à la direction de l'ingénierie véhicule de Renault.
    M. Jérabek (Jean-Pierre), représentant la Fédération française des automobiles-clubs.
    Mme Liebe (Emmanuelle), traductrice au groupe PSA Peugeot Citroën.
    M. Lindas (Roland), ingénieur.
    M. Sauvy (Jean), ingénieur.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 20 octobre 1998, sont nommés en qualité de secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire (cadre général) à compter du 16 août 1998 :
    Concours externe
    Mlle Goepp (Delphine).
    Mlle Cerruti (Caroline).
    M. Lafont Rapnouil (Manuel).
    M. Cruau (Axel).
    Mlle Bernheim (Sarah).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Rémi Toussain et Pierre-Eric Rosenberg, M. Sylvain Marty, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Epreuve no 2
    (durée : préparation vingt minutes
    et interrogation vingt minutes ; coefficient 3)
    Exposé sur un sujet précis dans les domaines des techniques de la documentation ou des nouvelles technologies de l'information, tiré au sort au début de l'épreuve et suivi de questions se rapportant à cet exposé.
    Cette épreuve comportant cinq à dix minutes d'exposé permet au jury de vérifier les connaissances des candidats.
Art. 5. -  Au sein de l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole, le médecin coordonnateur régional contribue à la mise en oeuvre des orientations en matière de santé publique et de gestion du risque des caisses de mutualité sociale agricole de la région arrêtées par le conseil d'administration dans le respect des orientations définies par l'union régionale des caisses d'assurance maladie.
    En liaison avec les services de contrôle médical des caisses départementales ou pluridépartementales, il organise la représentation de la mutualité sociale agricole dans les instances requérant, au niveau régional, la présence d'un praticien-conseil.
    Il assure, au sein de l'union régionale des caisses d'assurance maladie et de tous autres organismes ou instances régionaux, les relations avec les services médicaux des autres régimes. Il coordonne au plan technique les actions des services de contrôle médical des caisses de mutualité sociale agricole de la région.
    Suivant des objectifs et des procédures définies par l'échelon national, il participe à l'évaluation du fonctionnement des services de contrôle médical des caisses de mutualité sociale agricole de la région.
    Il assiste aux séances du conseil d'administration de l'association auquel il rend compte chaque année de son activité.
    Lorsque la circonscription d'une caisse de mutualité sociale agricole correspond à celle de la région administrative ou de la collectivité territoriale, le médecin-conseil, chef de service du contrôle médical, remplit les fonctions de représentation dans les instances régionales dévolues au médecin coordonnateur régional.
    Section 3
    Echelon national
Epreuve no 2
    (durée : préparation vingt minutes
    et interrogation vingt minutes ; coefficient 3)
    Exposé de cinq à dix minutes sur un sujet précis dans les domaines des techniques de la documentation ou des nouvelles technologies de l'information, tiré au sort au début de l'épreuve et suivi de questions se rapportant à cet exposé.
    Cette épreuve permet au jury de vérifier les connaissances des candidats.
Art. 3. -  Le médecin-conseil, chef de service, assiste aux séances du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole et des commissions ayant reçu délégation de ce conseil, sauf lorsque ces conseils et commissions délibèrent sur des problèmes individuels concernant le personnel de direction.
    Le médecin-conseil, chef de service, rend compte chaque année de l'activité de son service au conseil d'administration de l'organisme. Il présente son rapport d'activité au comité départemental du fonds d'assurance maladie des exploitants agricoles prévu par le décret du 31 décembre 1969 susvisé.
    Ce rapport d'activité est adressé, dans les conditions fixées par arrêté, au ministre chargé de l'agriculture.
    Section 2
    Echelon régional
Art. 2. -  Dans chaque caisse de mutualité sociale agricole, le service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est placé, sans préjudice des dispositions des articles 5 et 6, sous la responsabilité d'un médecin-conseil, chef de service.
    Les praticiens-conseils : médecins-conseils, chirurgiens-dentistes - conseils, exercent leurs missions sous l'autorité du directeur de l'organisme, dans le respect des orientations et des objectifs fixés par le conseil d'administration ainsi que de l'indépendance technique des praticiens.
68e section
    Biologie des organismes
    M. Allemand (Denis), université de Nice.
    M. Blanchard (Gérard), université de La Rochelle.
    M. Fayard (Jean-Michel), Institut national des sciences appliquées de Lyon.
    M. Gabrion (Claude), université Paris-VI.
    Mme Regnault-Roger (Catherine), université de Pau.
    M. Ridoux (Vincent), université de La Rochelle, institut universitaire de technologie de La Rochelle.
    M. Rychen (Guido), Institut national polytechnique de Nancy.
    Mme Sabiani (Monique), épouse Henry, université Aix-Marseille-III.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 9 décembre 1998, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e et de 1re classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
    Les épreuves de sélection se déroulent au siège de l'INSERM, 101, rue de Tolbiac, à Paris (13e), entre les mois d'avril et de mai 1999.
    Les concours prévus ci-dessus donnent lieu à l'établissement par les candidats des deux sexes d'un dossier de candidature, qui peut être retiré à partir du 15 décembre 1998 et jusqu'au 13 janvier 1999 inclus auprès du bureau des concours, 101, rue de Tolbiac, Paris (13e) (3e étage, porte 339), jusqu'à 17 heures, ou au siège des administrations déléguées régionales, dont la liste est jointe en annexe.
    La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 janvier 1999. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier 101, rue de Tolbiac, Paris (13e), jusqu'à 18 heures, soit l'envoyer par la poste à cette adresse, dans ce cas le cachet de la poste faisant foi.
    Les listes des candidats admis à concourir seront établies par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
    Le nombre total des postes susceptibles d'être vacants est fixé à 81, dont 32 pour le grade de chargé de recherche de 1re classe et 49 pour le grade de chargé de recherche de 2e classe.
    Ces postes sont destinés à recruter des chercheurs développant un projet s'inscrivant dans les missions propres de l'INSERM et comportant un réel potentiel de développement dans les domaines de la recherche médicale et/ou de la santé. L'institut encourage les programmes de recherche en physiologie et physiopathologie ou en recherche thérapeutique ou en santé publique, dans les 8 groupes de disciplines ci-après, entre lesquels sont répartis les postes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/1998 page 18811 à 18812
    =============================================
    La composition du jury d'admission, prévue par les articles 22 et 8 des décrets no 83-1260 des 30 décembre 1983 et no 84-1206 du 28 décembre 1984, fera l'objet d'une décision du directeur général de l'établissement.
    Les listes des candidats admis à concourir sont établies par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, après avis des instances d'évaluation et du conseil scientifique, dans les conditions prévues par les articles 17 et 19 du décret du 30 décembre 1983 précité. Ces listes seront affichées au siège de l'INSERM, 101, rue de Tolbiac, Paris (13e), immédiatement avant le début des épreuves d'admissibilité.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 octobre 1998, le compte de résultat du Théâtre national de l'Odéon est approuvé en recettes à la somme de 72 549 370 F et en dépenses à la somme de 74 026 387 F pour l'exercice 1997.
A N N E X E
    Liste des administrations déléguées régionales
    Administration déléguée régionale 2, Provence-Alpes-Côte d'Azur, campus universitaire de Luminy, BP 172, 13276 Marseille Cedex 09 (téléphone : 04-91-82-75-00).
    Administration déléguée régionale 4, Midi-Pyrénées - Limousin, INSERM, BP 3048, 31024 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-74-83-50).
    Administration déléguée régionale 5, Rhône-Alpes - Auvergne, 162, avenue Lacassagne, BP 3006, 69394 Lyon Cedex 03 (téléphone : 04-72-13-18-00 et 04-72-13-18-02).
    Administration déléguée régionale 6, Paris - Saint-Antoine, hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75571 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-49-28-46-42).
    Administration déléguée régionale 7, Nord - Pas-de-Calais, faculté de médecine, place de Verdun, 59045 Lille Cedex (téléphone : 03-20-29-86-70 et 03-20-29-86-72).
    Administration déléguée régionale 8, Languedoc-Roussillon, parc Euromédecine, 99, rue Puech-Villa, 34179 Montpellier Cedex 05 (téléphone : 04-67-63-61-30).
    Administration déléguée régionale 9, Aquitaine - Poitou-Charentes, domaine de Carreire, rue Camille-Saint-Saëns, 33077 Bordeaux Cedex (téléphone : 05-57-57-36-00).
    Administration déléguée régionale 12, Paris-Nord, hôpital Saint-Lazare, 107, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75475 Paris Cedex 10 (téléphone : 01-45-23-53-49).
    Administration déléguée régionale 13, Paris-Centre et Créteil, CHU La Pitié - La Salpêtrière, 91, boulevard de l'Hôpital, 75634 Paris Cedex 13 (téléphone : 01-44-06-70-40).
    Administration déléguée régionale 14, Paris - Sainte-Anne - Saint-Vincent-de-Paul - Cochin, 2 ter, rue d'Alésia, 75014 Paris Cedex 14 (téléphone : 01-40-78-92-00).
    Administration déléguée régionale 15, Ile-de-France - Sud, 16, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 94807 Villejuif Cedex (téléphone : 01-45-59-52-15 et 01-45-59-52-16).
    Administration déléguée régionale 16, Alsace, hôpital civil, 1, place de l'Hôpital, BP 426, 67091 Strasbourg Cedex (téléphone : 03-88-15-09-80).
    Administration déléguée régionale 17 - Ile-de-France Sud-Ouest, 1, rue du 11-Novembre, 92120 Montrouge (téléphone : 01-41-17-49-30).
    Administration déléguée régionale 18, Paris - Necker-Pasteur, tour Lavoisier (7e étage), hôpital Necker-Enfants malades, 149-161, rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-44-49-50-96 et 01-44-49-50-33).
    Administration déléguée régionale 19, Ile-de-France - Nord-Ouest, 44, chemin de Ronde, 78110 Le Vésinet (téléphone : 01-34-80-24-10).
<<T ITRE  V
    <<Appareils de prothèse et d'orthopédie
    <<Chapitre V
    <<Objets de gros appareillage
    <<Section 3
    <<Appareillage du tronc
    A. - Orthopédie du tronc
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0040 du 16/02/1990    
                      ......................................................
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents soit à la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique, 10, boulevard Gaston-Serpette, BP 53606, 44036 Nantes Cedex 1 (téléphone : 02-40-67-26-26, télécopie : 02-40-67-25-52), soit à la direction départementale de l'équipement de Maine-et-Loire, cité administrative, route du Clon, 49047 Angers Cedex 1 (téléphone : 02-41-86-65-00, télécopie : 02-40-67-82-76).
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 1994.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie dans les     conditions prévues aux articles L. 330-4, R. 330-12 et R. 330-13 du code de     l'aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions     d'exploitation définies aux articles L. 330-3 et L. 330-6 et les textes pris     pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites     dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcées sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R. 330-15 et R. 330-16 du code de l'aviation civile.
Art. 27. -  L'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général, l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines sont abrogés à la date d'application du présent arrêté.
    Les dispositions prévues au troisième alinéa de l'article 8 de chacun desdits arrêtés sont de nul effet en ce qui concerne les reconductions d'inscription au-delà des listes d'aptitude établies pour l'année 1999. Les personnes dont l'inscription aurait dû être reconduite sur la liste de l'année 2000 et, le cas échéant, sur celle de l'année 2001 en application de ces dispositions sont tenues, en vue de leur inscription éventuelle sur lesdites listes, d'établir une demande dans les conditions fixées à l'article 16 du présent arrêté.
Art. 1er. - La société Héli Bretagne est autorisée à effectuer des     transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les     conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R.
     330-17 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 18. -  Sous réserve que soient remplies les conditions fixées par le présent arrêté, l'agent de direction peut demander son inscription dans les classes d'emplois déterminées ci-après, selon la classe dont il relève, ainsi que dans les classes inférieures de la même filière :
    1o Agent relevant de la classe IF 2 : candidature à une inscription dans une ou plusieurs des classes IF 1, AD 2 et D 3 ;
    2o Agent relevant de la classe IF 1 : candidature à une inscription dans une ou plusieurs des classes AD 1 et D 2 ;
    3o Agent relevant de la classe AD 3 : candidature à une inscription dans une ou plusieurs des classes IF 1, AD 2 et D 3 ;
    4o Agent relevant de la classe AD 2 : candidature à une inscription dans une ou plusieurs des classes IF 1, AD 1 et D 2 ;
    5o Agent relevant de la classe AD 1 : candidature à une inscription dans la classe D 1 ;
    6o Agent relevant de la classe D 3 : candidature à une inscription dans une ou plusieurs des classes IF 1, AD 1 et D1 ;
    7o Agent relevant de la classe D 2 : candidature à une inscription dans une ou plusieurs des classes AD 1 et D 1.
    Toute autre candidature est déclarée irrecevable.
    La personne nommée agent de direction après inscription en deuxième section dans les classes AD 3 ou AD 2 ne peut demander son inscription dans une classe supérieure à celle dont elle relève qu'à la condition d'avoir obtenu une attestation délivrée, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, à l'issue d'une ou plusieurs sessions de perfectionnement effectuées au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale d'une durée minimale de six semaines au total.
Art. 6. -  Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
    Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou de changement d'affectation au sein de l'établissement ou de réintégration après détachement ou de disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.
Art. 3. -  Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
    Ce dossier comporte :
    1o Une déclaration de candidature, annexe B (1) ;
    2o Un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe C), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
    3o Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité ;
    4o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
    5o Une attestation précisant :
    a) Soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1998 ;
    b) Soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1993, 1994 ou 1995 ;
    c) Soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de maître de conférences reconnue par le Conseil national des universités en 1996 ou 1997 ;
    6o Toute pièce permettant d'établir qu'ils appartiennent à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et qu'ils remplissent les conditions d'ancienneté requises ;
    7o Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes avec un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe C), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités.
    Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil).
    Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Art. 3. - L'arrêté du 21 juin 1983 portant création d'une régie de recettes     auprès du centre d'identification des matériels de la défense ainsi que     l'arrêté du 11 janvier 1984 portant changement d'implantation de la régie de     recettes instituée auprès du centre d'identification des matériels de la     défense sont abrogés.
Ille-et-Vilaine
    1 Baehrel (Vincent) ; 2 Grillet (Stéphen) ; 3 Cornil (Eric) ; 4 Contamine (Eric) ; 5 Rue (Loïc) ; 6 Le Borgne (Frédéric) ; 7 Jeandroz (Eric) ; 8 Prioul (Serge) ; 9 Olivier (Hervé) ; 10 Garnier (Yves) ; 11 Le Berre (Thierry) ; 12 Le Costaouec (Philippe) ; 13 Grossetete (Gilles).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
      M. l'ingénieur en chef de l'armement La Rosa (Gérard, Marie, Henri).
     Maintenu dans ses fonctions.
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Pivet (Yann, François, Yves, Paul).
     Maintenu dans ses fonctions.
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Gillyboeuf (Jean, Paul, Joseph,
     Georges). Maintenu dans ses fonctions.
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Cuny (Alain, Henri). Maintenu dans ses     fonctions.
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Vogel (Jean-Luc). Maintenu dans ses     fonctions.
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Chéret (Roger). Maintenu en position de     service détaché.
Art. 16. - Un jury, dont les membres sont nommés chaque année par arrêté du     ministre chargé de la fonction publique, sur proposition du directeur de     l'Ecole nationale d'administration, procède à la sélection des candidats     admis à suivre le cycle de préparation mentionné à l'article 13 du présent     décret.
      Ce jury comprend un président et quatre membres qui sont deux     fonctionnaires, dont un au moins choisi dans l'un des corps recrutés par la     voie de l'Ecole nationale d'administration, et deux personnalités n'ayant pas     la qualité de fonctionnaire choisies en raison de leur expérience     professionnelle.
      L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne le remplaçant du     président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de     poursuivre sa mission.
<<Section 4
    <<Dispositions relatives aux soins et au contrôle médical
      <<Art. 27. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 314-1 du     code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, les caisses de mutualité     sociale agricole sont signataires des conventions conclues par les caisses     régionales d'assurance maladie du régime général.
      <<Art. 28. - Pour l'application des dispositions ayant trait à la mission de     contrôle médical et figurant au chapitre 5 du titre Ier du livre III du code     de la sécurité sociale, le contrôle médical des régimes agricoles de     protection sociale exerce sa mission dans les conditions prévues par le     chapitre VI du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale, le     chapitre II du titre III du présent décret et le titre Ier du décret no     69-671 du 19 juin 1969.
      <<Ce contrôle est organisé selon les modalités prévues aux titres II à IV du     décret no 69-671 du 19 juin 1969.
Art. 12. - Les candidats admis qui sont astreints au service national et     aptes à l'accomplir immédiatement sont tenus à le faire avant d'entrer à     l'école.
      La nomination en qualité d'élève est prononcée par arrêté du ministre chargé     de la fonction publique.
      Dès leur entrée en scolarité, les élèves perçoivent une rémunération.
Art. 3. - Sont retirés les fascicules suivants du cahier des clauses     techniques générales applicables aux marchés publics de travaux:
      D.T.U. 23.1. - Parois et murs en béton banché, janvier/février 1976;
     D.T.U. 23.2. - Béton caverneux à granulats lourds sans éléments fins,
     septembre 1958;
     D.T.U. 23.3. - Béton caverneux à granulats lourds avec éléments fins, octobre     1959;
     D.T.U. 23.6. - Béton caverneux de laitier expansé ou de pouzzolane avec ou     sans éléments fins, février 1962;
     D.T.U. 31.2. - Maisons traditionnelles à ossature en bois, juin 1972;
     D.T.U. 40.2. - Couverture en tuiles canal, décembre 1966 et avril 1968;
     D.T.U. 40.45. - Couverture par grands éléments en feuilles et bandes en     cuivre, juin 1965.