Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 juillet 2016, la transformation de la société civile professionnelle Jean-Luc ROCHE et Eric PELLETIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Château-Renault (Indre-et-Loire), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires Touraine Château-Renault » est agréée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 juillet 2016, M. MESA (Thomas, Manuel), ayant pour nom d'usage MESA-SPARBE, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTÉJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE et Sébastien ARTAUD notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, les biens culturels appartenant aux institutions suivantes :
- Nationalgalerie, Staatliche Museen zu Berlin, Museum Berggruen - Berlin - Allemagne ;
- Städelsches Kunstitut und Stadtische Galerie - Francfort -Allemagne ;
- Staatliche Kunsthalle - Karlsruhe- Allemagne ;
- Statens Museum for Kunst - Copenhague - Danemark ;
- The Baltimore Museum of art -Baltimore - Etats-Unis ;
- Isabella Stewart Gardner Museum - Boston- Etats-Unis ;
- Harvard Art Museums - Cambridge- Etats-Unis ;
- Cincinnati Art Museum - Cincinnati- Etats-Unis ;
- Minneapolis Institute of Arts - Minneapolis- Etats-Unis ;
- Yale University Art Gallery - New Haven - Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art - New York - Etats-Unis ;
- The Morgan Library &amp; Museum - New York - Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art- New York -- Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art - Philadelphie - Etats-Unis ;
- The Saint Louis Museum of Art - Saint Louis - Etats-Unis ;
- Hirshhorn Museum and Sculpture Garden - Smithsonian Institution - Washington - Etats-Unis ;
- National Gallery of Washington - Washington - Etats-Unis ;
- The British Museum - Londres - Royaume-Uni ;
- Victoria and Albert Museum - Londres - Royaume-Uni ;
- Fondation Beyeler - Bâle - Suisse,
prêtés à l'exposition « HENRI MATISSE. LE LABORATOIRE INTERIEUR » organisée et présentée au musée des beaux-arts de Lyon du 30 novembre 2016 au 6 mars 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er novembre 2016 au 30 mars 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du Service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, le bien culturel suivant :
- The World Vol. X No. 258 11 June 1879, 1879, imprimé, numéro acquisition : 00070693,
appartenant à l'University College d'Oxford (Royaume-Uni),
prêté à Paris Musées organisateur de l'exposition « OSCAR WILDE - L'IMPERTINENT ABSOLU » présentée au Petit-Palais - musée des Beaux-Arts de la ville de Paris du 27 septembre 2016 au 15 janvier 2017 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 27 août 2016 au 17 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 3 août 2016, M. Nicolas CHANTRENNE, ingénieur en chef des mines, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur des risques accidentels au sein de la direction générale de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, pour une dernière période de trois ans, à compter du 22 août 2016.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 27 juillet 2016, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisé au titre de l'année 2016 un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs.
Le nombre d'emplois offerts au recrutement est fixé à 1.
Le poste est localisé au centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) de Poitiers.
L'ouverture des inscriptions est fixée au 5 août 2016.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 4 septembre 2016.
Le recrutement sans concours fera l'objet d'un avis de recrutement pris par le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers.
L'avis de recrutement indiquera :
1° Le nombre de postes à pourvoir et les conditions d'inscription ;
2° La date prévue du recrutement ;
3° Le contenu précis du dossier de candidature ;
4° Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ;
5° La date limite de dépôt des candidatures ;
6° Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission sont convoqués à l'entretien.
L'avis de recrutement sera affiché, à compter du 5 août 2016, pendant une durée minimale d'un mois, dans les locaux du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers.
L'avis de recrutement sera en outre publié dans le même délai sur le service de communication publique en ligne du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers et dans un journal local.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 26 avril 2016 (MCCC1607697A) publié au Journal officiel du 3 mai 2016 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par le Palais de Taïpeï (Taïwan) à l'exposition « JADES : DES COLLECTIONS IMPERIALES A L'ART DECO » présentée au musée national des arts asiatiques - Guimet -Paris du 19 octobre 2016 au 16 janvier 2017 sont modifiées comme suit :
Il convient de lire : « JADES : DES EMPEREURS A L'ART DECO » à la place de « JADES : DES COLLECTIONS IMPERIALES A L'ART DECO ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, le bien culturel suivant, œuvre de Max OPPENHEIMER :
Portrait d'Arnold Schönberg, 1909, huile sur toile, Inv. 2014/316/0,
appartenant au Judisches museum de Berlin, Allemagne,
prêté à l'exposition « ARNOLD SCHÖNBERG » organisée et présentée au musée d'art et d'histoire du Judaïsme, Paris, du 28 septembre 2016 au 29 janvier 2017, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 8 septembre 2016 au 15 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, les biens culturels appartenant aux institutions autrichiennes suivantes :
Salzbourg, Residenzgalerie ;
Salzbourg, Erzabtei St Peter ;
Salzbourg, Franziskanerkloster ;
Salzbourg, Dommuseum ;
Salzbourg, Museum GmbH,
prêtés à l'exposition « LE GESTE BAROQUE. DESSINS, ESQUISSES ET BOZZETI SCULPTÉS DE SALZBURG » présentée au musée du Louvre - Salles Mollien - Paris du 17 octobre 2016 au 16 janvier 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 septembre 2016 au 1er février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du Service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 2016, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du a de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de l'association Action contre la faim :
M. MOLLICHON (Thierry) (titulaire), en remplacement de Mme RIVOAL (Stéphanie).
Sur proposition de l'association France terre d'asile :
M. LE ROY (Thierry) (titulaire), en remplacement de M. LA CLEAC'H (Alain).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, le bien culturel suivant :
Gustave GUILLAUMET, Habitation saharienne, cercle de Biskra, Algérie, 1882, huile sur toile, inv. 71.655,
appartenant au Chrysler Museum à Norfolk, Etats-Unis,
prêté à l'exposition « LE MONDE ARABE DANS LE MIROIR DES ARTS. DE GUDEA A DELACROIX, ET AU-DELA » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Tourcoing, du 10 avril 2017 au 10 mai 2018, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 31 mars 2017 au 31 mai 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, les biens culturels suivants :
Vassili Verechtchaguine, Apothéose de la guerre, 1871, huile sur toile et son cadre, appartenant à la Galerie Tretiakov, Moscou, Russie ;
Jacopo Chimenti l'Empoli, Noces de Catherine de Médicis avec Henri II de France, 1600, huile sur toile, appartenant à la Galerie des Offices, Florence, Italie ;
François de Troy, Louis XV et l'infante d'Espagne,1724, huile sur toile, appartenant au Palais Pitti, Florence, Italie ;
Sebastiano Ricci, François Ier et Charles Quint se réconcilient sous l'impulsion du pape Paul III, 1687-1688, huile sur toile, appartenant au Museo Civico, musei civici di Palazzo Farnese, Piacenza, Italie ;
Monastère de Santa Marta (?), La Paix de Cateau-Cambrésis. Philippe II d'Espagne embrasse Henri II de France (registre comptable), collection des tavolette di Biccherna, inv. n. 63, 1559, peinture sur bois, appartenant au Archivio di Stato di Siena, Sienne, Italie ;
Paolo de Matteis, Allégorie de la Paix (traité de Rastatt),1714, huile sur toile, appartenant à la Sarah Campbell Blaffer Foundation, Houston, Etats-Unis ;
William Orpen, A Peace Conference at the Quai d'Orsay,1919, Art.IWM ART 2855, huile sur toile, appartenant au Imperial War Museum, Londres, Grande-Bretagne,
prêtés à Paris Musées, organisateur de l'exposition « L'art de la paix - Trésors et secrets de la diplomatie » présentée au Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris, du 19 octobre 2016 au 15 janvier 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 septembre 2016 au 17 février 2017 en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, le bien culturel suivant, œuvre de Jana EULER :
- Where the energy comes from 3, 2014, acrylique sur toile, n° inv. 2014.1.0573, 
appartenant au Stedelijks museum d'Amsterdam (Pays-Bas),
prêté dans le cadre d'Incorporated 5e édition des Ateliers de Rennes organisée et présentée au FRAC Bretagne, Rennes, du 1er octobre 2016 au 11 décembre 2016 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 22 août 2016 au 23 décembre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juillet 2016, Mme Laurence LEMAIRE-BERTHIER, conseillère à la cour d'appel de Lyon, est déchargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Roanne, à compter du 1er septembre 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 juillet 2016 :
M. MOREL (Edouard, Howard) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Agnès CARLIER et Dominique IMBERT, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaires-priseurs, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Agnès CARLIER et Dominique IMBERT, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaires-priseurs est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Agnès CARLIER, Dominique IMBERT et Edouard MOREL ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 juillet 2016, Mme BETBEDER (Marie-Laure) et M. POUJADE (Baptiste, Alexandre, Maurice) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHASSAIGNE (Jean-Philippe, André) à la résidence de Génissac (Gironde).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 juillet 2016 :
La démission de Mme MASQUIDA (Christine), veuve PONS, notaire à la résidence de La Pacaudière (Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de La Pacaudière, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Pacaudière (Loire), en remplacement de Mme MASQUIDA (Christine), veuve PONS.
Mme CRÉPET (Christelle), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire M. GERBAY (Yvan, Alain) à la résidence de Roanne (Loire), est nommée notaire associée.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 juin 2016, Mme Delphine Reygrobellet, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 9 et 15 juin 2016, sont placées en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 29 août 2016 :
- Mme Sylvie de Framond, vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux ;
- Mme Marine Lacroix, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juillet 2016, sont nommés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, en qualité de stagiaires, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2016, dont les noms suivent :
Achats
Carment (Stéphanie).
Cadiou (Philippe).
Spécialité génie civil, études techniques
Busnel (Catherine).
Quiviger (Fabien).
Turbec (Jonathan).
Sao Jao (David).
Morel (Patrick).
Ijourk (Rachid).
Spécialité informatique
Reymond (Cédric).
Jacquemet (Nicolas).
Voisin (Evelyne).
Riou (Eric).
Pirollo (Bastien).
Steichen (Valentin).
Buecher (Sébastien).
Spécialité mécanique maintenance
Borruel (Hervé).
Spécialité organisation et gestion de la production
Chiffoleau (Rodolphe).
Spécialité pyrotechnie : stockage - maintenance
Pellen (Jean-Louis).
Spécialité qualité
Husson (Corinne).
Boussaha (Benyoucef).
Minot (Christelle).
Marque (Pascale).
Spécialité santé sécurité environnement travail
Colosio (Alexandre).
Spécialité télécommunications
Yung (Sébastien).
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, Mme Sophie Machinal, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 10 septembre 2016 pour une durée de deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 mai 2016, sont placées en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 29 août 2016 :
Mme Laëtitia Guerrini, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers ;
Mme Sophie Lesineau, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, les biens culturels appartenant aux institutions suivantes :
Egypte, Le Caire, Institut français, bibliothèque Georges Henein ;
Egypte, Le Caire, American University of Cairo ;
Egypte, Le Caire, Museum of Modern Egyptian Art ;
Egypte, Le Caire, musée Rateb Seddik ;
Qatar, Doha, Mathaf, Arab Museum of Modern Art ;
Ecosse, Edimbourg, The Roland Penrose Archive, Scottish National Gallery of Modern Art Library, Archive and Special Books Collection, National Galleries of Scotland ;
Royaume-Uni, Londres, National Portrait Gallery,
prêtés à l'exposition « Art et Liberté : rupture, guerre et surréalisme en Egypte (1938-1948) », présentée au Centre Pompidou, Musée national d'art moderne, Paris, du 19 octobre 2016 au 16 janvier 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juillet 2016 au 16 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juillet 2016, le nombre de places offertes à l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est fixé à 9.
Rectificatif au Journal officiel du 24 septembre 2015, édition électronique, texte n° 23, et édition papier, page 16803 :
Dans l'annexe :
I. - Page 16820, 1re colonne, à l'« Art. L. 111-7 » :
Ajouter un alinéa ainsi rédigé :
« Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. »
II. - Page 16857, 2e colonne, à l'« Art. L. 153-44 » :
Au lieu de : « L. 153-25 et L. 153-26 »,
Lire : « L. 153-23 à L. 153-26 ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, les biens culturels suivants :
Oskar KOKOSCHKA, Exode, col de Sfa près de Biskra, 1928, huile sur toile, inv. K 19830193, appartenant à la Deutsche Bank Collection à Francfort (Allemagne) ;
Gustave Guillaumet, Habitation saharienne, cercle de Biskra, Algérie, 1882, huile sur toile, inv. 71.655., appartenant au Chrysler Museum à Norfolk (Etats-Unis),
prêtés à l'exposition « BISKRA, REINE DU DESERT » organisée et présentée au musée de l'Institut du monde arabe (Paris) du 22 septembre 2016 au 22 janvier 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2016 au 15 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, les biens culturels suivants :
- relief, 5081 ;
- relief, 5082 ;
- encadrement de porte Serapeum, 5095 ;
- encadrement de porte Serapeum, 5096 ;
- encadrement de porte Serapeum, 5097 ;
- statue naophore de Khâemouaset, AS 5768,
appartenant au Kunsthistorisches Museum, Vienne - Autriche ;
- statue de Khâemouaset en porte-enseigne, AES 1866,1113.1 ;
- papyrus de Setné-Khâemouaset, EA 10822.2 ;
- ex-libris d'Amenhotep III (book-label), EA 22878 ;
- foundation deposit, EA 49235,
appartenant au British Museum, Londres - Royaume-Uni ;
- ostracon, UC 32 934 ;
- ostracon, UC 32 981 ;
- ostracon, UC 32 995 ;
- deux ostraca, UC 33 006 ;
- ostracon, UC 33 007 ;
- fragment d'un relief de tombe, UC 408 ;
- ostracon, UC 31942 ;
- ostracon, UC 39606,
appartenant au Petrie Museum of Egyptian Archaeology, Londres - Royaume-Uni ;
- bas-relief, Récolte du papyrus, 4583 ;
- statue colossale de Ramsès II, 8934 ;
- papyrus magique, 15274/4 et 15274/5,
appartenant au musée d'art et d'histoire, Genève - Suisse ;
- encadrement de porte Serapeum, FGA-ARCH-EG-0374,
appartenant à la Fondation Gandur pour l'art, Genève - Suisse,
prêtés à l'exposition « Khâemouaset, le prince archéologue, savoir et pouvoir à l'époque de Ramsès II », organisée et présentée au musée départemental Arles antique, Arles, du 8 octobre 2016 au 22 janvier 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2016 au 3 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Est homologué le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides). Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel (BO Agri) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-abee6c09-748a-4e97-9472-5eeef3953b1e. 
Il peut également être consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification :  www.gnis.fr.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, les biens culturels suivants, œuvres de Bernard BUFFET :
La mort 7, 1999, huile sur toile, inv. 2009/19 ;
appartenant au Museum für Moderne Kunst, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
L'atelier, 1947, huile sur toile, inv. 471A0062 ;
Homme assis dans l'atelier, 1949, huile sur toile, inv. 491A078 ;
Deux tables, 1949, huile sur toile, inv. 491B0258 ;
Danse, 1951, huile sur toile, inv. 511B0346 ;
Clown au trombone, 1955, huile sur toile, inv. 551B0385 ;
Papillon, 1962, huile sur toile, inv. 621B0378 ;
Le longicorne rouge, 1963, huile sur toile, inv. 631B0065 ;
Couple à la tête de mort, 1970, huile sur toile, inv. 701B0246 ;
La place de la Concorde, 1955, huile sur toile, inv. 551B0168 ;
Carnet de croquis pour la passion du Christ, 1953-1954, cahier crayon sur papier ;
Autoportrait 1, 1981, huile sur toile, inv. 811B0249
La mort 16, 1999, huile sur toile, inv. 991A0059,
appartenant au Musée Bernard Buffet, Surugadaira, Japon,
prêtés à Paris Musées organisateur de l'exposition « BERNARD BUFFET » présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 13 octobre 2016 au 26 février 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2016 au 15 mars 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du 3 avril 1955 susvisée :
Pascale LEGLISE, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Eric TISON, administrateur civil hors classe ;
Sylvie CENDRE, administratrice civile hors classe ;
Pierre REGNAULT DE LA MOTHE, administrateur civil hors classe ;
Laurent HANOTEAUX, administrateur civil hors classe.
Dans le département de la Dordogne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE 
      

    de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS
COMMUNES
Dordogne
Bergerac
Bergerac
Cours-de-Pile
Creysse
Saint-Laurent-des-Vignes
Périgueux
Boulazac-Isle-Manoire
Chancelade
Coulounieix-Chamiers
Marsac-sur-l'Isle
Notre-Dame-de-Sanilhac
Périgueux
Trélissac
En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande est habilité à délivrer l'unité d'enseignement suivante :
- prévention et secours civiques de niveau 1 ;
sous réserve que celle-ci soit dispensée conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par le centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce.
La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Les certificats de compétences sont délivrés par le bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande, conformément aux dispositions figurant dans l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié susvisé.
L'enregistrement et le stockage des données à caractère personnel par la société Pearson Professional Assesments Limited (Pearson VUE) ne pourra débuter qu'à compter de la date d'obtention de l'autorisation prévue par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par les dispositions prises par son application.
En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié et de l'arrêté du 24 mai 2000 susvisés, le bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande est habilité à délivrer la formation continue de l'unité d'enseignement suivante :
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques.
L'usage de cette habilitation, pour cette unité d'enseignement, est limité à la seule mise en œuvre des dispositions de l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue. Le bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande n'est pas autorisé à réaliser des formations initiales à l'unité d'enseignement du présent article.
Dans le département du Pas-de-Calais, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
DISTRICTS
CIRCONSCRIPTIONS
COMMUNES
Pas-de-Calais
Arras
Achicourt
Agny
Anzin-Saint-Aubin
Arras
Beaurains
Dainville
Sainte-Catherine
Saint-Laurent-Blangy
Saint-Nicolas
Avion
Avion
Drocourt
Méricourt
Rouvroy
Calais
Calais
Coquelles
Coulogne
Marck
Sangatte
Lens
Aix-Noulette
Angres
Annay
Bénifontaine
Billy-Montigny
Bully-les-Mines
Carvin
Courcelles-lès-Lens
Courrières
Dourges
Eleu-dit-Leauwette
Estevelles
Evin-Malmaison
Fouquières-lès-Lens
Grenay
Harnes
Hénin-Beaumont
Hulluch
Leforest
Lens
Liévin
Loison-sous-Lens
Loos-en-Gohelle
Mazingarbe
Meurchin
Montigny-en-Gohelle
Noyelles-Godault
Noyelles-sous-Lens
Oignies
Pont-à-Vendin
Sallaumines
Vendin-le-Vieil
Wingles
Libercourt
Saint-Omer
Arques
Blendecques
Clairmarais
Longuenesse
Saint-Martin-Lez-Tatinghem
Saint-Omer
Wizernes
Béthune
Auchel
Auchel
Burbure
Cauchy-à-la-Tour
Ferfay
Lillers
Lozinghem
Béthune
Annequin
Annezin
Auchy-les-Mines
Béthune
Beuvry
Billy-Berclau
Cambrin
Cuinchy
Douvrin
Drouvin-le-Marais
Essars
Festubert
Fouquereuil
Fouquières-lès-Béthune
Givenchy-lès-la-Bassée
Haisnes
Labourse
Noyelles-lès-Vermelles
Sailly-Labourse
Vaudricourt
Vendin-lès-Béthune
Vermelles
Verquigneul
Verquin
Violaines
Bruay-la-Buissière
Beugin
Bruay-la-Buissière
Divion
Gosnay
Haillicourt
Hesdigneul-lès-Béthune
Houdain
Ourton
Marles-les-Mines
Allouagne
Calonne-Ricouart
Camblain-Châtelain
Chocques
Labeuvrière
Lapugnoy
Marles-les-Mines
Nœux-les-Mines
Barlin
Houchin
Maisnil-lès-Ruitz
Nœux-les-Mines
Ruitz
Sains-en-Gohelle
Boulogne-sur-Mer
Berck
Berck
Rang-du-Fliers
Boulogne-sur-Mer
Boulogne-sur-Mer
Outreau
Le Portel
Saint-Léonard
Saint-Martin-Boulogne
Wimereux
Wimille
Le Touquet-Paris-Plage
Le Touquet-Paris-Plage
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 26 juillet 2016, sont organisés au titre de l'année 2017 des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, le centre de gestion de Seine-et-Marne et pour leurs régions ou interrégions coordonnées les centres de gestion d'Aquitaine, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre-et-Loire et du Bas-Rhin.
Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à au moins 80 postes répartis de la manière suivante :
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
TOTAL
32
40
8
80
Les candidats devront s'inscrire sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne www.cigversailles.fr du mardi 25 octobre 2016 au mercredi 30 novembre 2016 inclus. Ou, à défaut, auprès du service concours du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, 15, rue Boileau, 78000 Versailles, dans les délais impartis, et aux horaires suivants : 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 8 décembre 2016. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Le test d'évaluation psychologique se déroulera le mardi 21 mars 2017 dans les locaux de Centrex, Le Descartes 2, 2, rue de la Butte-Verte, 3161 Noisy-le-Grand Cedex.
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le jeudi 8 juin 2017 dans les locaux de Centrex, Le Descartes 2, 2, rue de la Butte-Verte, 93161 Noisy-le-Grand Cedex.
Les épreuves d'admission (obligatoires et facultatives, orales et physiques) se dérouleront à partir du mardi 3 octobre 2017. Les lieux de déroulement de ces épreuves seront précisés ultérieurement en fonction du nombre de candidats admissibles et des éventuelles contraintes matérielles d'organisation.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidatures, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Thierry Chapelet, directeur des études de l'école nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure de la défense.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Françoise Levêque, adjointe au directeur technique, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement Pascal Cauchon, chargé de la sous- direction du soutien à la production, dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Françoise Levêque, dans la limite des attributions de la direction.
3. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Blandine Vinson-Rouchon, chargée des fonctions de chef du service technique, dans la limite des attributions du service.
4. Mme l'ingénieure en chef de l'armement Marie-José Martinez, chargée des fonctions de sous-directeur des prestations, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après relevant de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières pour intervenir en tant que responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS, soit au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense, soit au titre de responsable d'unité opérationnelle :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-Charles Cartel, chef de bureau de la gestion budgétaire et financière, au titre des deux fonctions précitées, à compter du 1er septembre 2016.
2. Mme Fabienne Pollin, attachée d'administration de l'Etat, au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense.
3. Mme Patricia Aubrun, attachée d'administration de l'Etat, au titre de responsable d'unité opérationnelle.
4. Mme Patricia Bailly, secrétaire administrative, au titre de responsable d'unité opérationnelle.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile, à :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Erwan Conan, directeur de DGA Essais en vol.
2. M. Jean-Luc Fourdrinier, ingénieur sur contrat, sous-directeur au sein de DGA Essais en vol.
3. M. Stéphane Pichené, ingénieur sur contrat, chef de bureau au sein de DGA Essais en vol.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil, à :
1. M. Hugues Corbeau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie.
2. M. l'ingénieur général de 2e classe Eric Fleury, chargé des fonctions de chef du service des réalisations.
3. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur général de 2e classe Eric Fleury, la délégation prévue au 2 est consentie à M. Vincent Augustin, ingénieur des travaux maritimes, jusqu'au 31 août 2016, et à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, à compter du 1er septembre 2016, en leur qualité de chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense :
- les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée prévue par l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée ;
- les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné,
à :
1. M. le lieutenant-colonel Olivier Roques, chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.
2. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Marc Colliou, adjoint au chef de bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le lieutenant-colonel Olivier Roques.
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Philippe Terrec, chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces.
4. M. Jean-Pierre Lehmuller, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduites par le service d'infrastructure de la défense.
5. Mme l'ingénieure en chef de 1re classe Martine Huau, chef du bureau de gestion des ressources humaines, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement.
6. M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère de la défense de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense.
7. M. le lieutenant-colonel Ludovic Ribierre, chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense.
8. M. Vincent Augustin, ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense, jusqu'au 31 août 2016.
9. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense, à compter du 1er septembre 2016.
L'arrêté du 3 juillet 2015 susvisé est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa de l'article 1er, le mot : « 2013 » est remplacé par le mot : « 2014 » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 2, le mot : « 2014 » est remplacé par le mot : « 2015 ».
1° Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique admis avant 2015 est fixé comme suit :
- frais de pension : 11 767 euros ;
- quote-part des frais généraux d'enseignement : 11 302 euros.
2° En cas de redoublement durant sa scolarité d'un élève français admis en 2014, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement au titre d'une période de scolarité débutant après le 1er septembre 2017 est identique à celui fixé au 1° ci-dessus.
ANNEXES
ANNEXE 1
PORTANT CONSTATATION DU NOMBRE D'ÉLECTEURS AUX UNIONS RÉGIONALES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ DONT LES REPRÉSENTANTS SONT ÉLUS PAR RÉGION ET PAR PROFESSION
I. - Médecins
RÉGION
ÉLECTEURS
Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne
9 339
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
11 039
Auvergne - Rhône-Alpes
13 514
Bourgogne - Franche-Comté
4 327
Bretagne
5 263
Centre-Val de Loire
3 720
Corse
606
Guadeloupe
537
Guyane
169
Ile-de-France
22 384
La Réunion
1 324
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
11 591
Martinique
493
Normandie
4 902
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
9 263
Provence-Alpes-Côte d'Azur
12 182
Pays de la Loire
5 605
II. - Chirurgiens-dentistes
RÉGION
ÉLECTEURS
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
3 263
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
3 378
Auvergne - Rhône-Alpes
4 412
Bourgogne - Franche-Comté
1 221
Bretagne
1 888
Centre-Val de Loire
1 049
Corse
224
Guadeloupe
169
Guyane
57
Ile-de-France
7 116
La Réunion
438
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
3 878
Martinique
150
Normandie
1 171
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
2 561
Provence-Alpes-Côte d'Azur
3 868
Pays de la Loire
1 834
III. - Pharmaciens
RÉGION
ÉLECTEURS
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
2 013
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
2 947
Auvergne - Rhône-Alpes
3 293
Bourgogne - Franche-Comté
1 246
Bretagne
1 435
Centre-Val de Loire
1 038
Corse
176
Guadeloupe
164
Guyane
49
Ile-de-France
4 402
La Réunion
303
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
2 855
Martinique
138
Normandie
1 298
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
2 464
Provence-Alpes-Côte d'Azur
2 539
Pays de la Loire
1 496
IV. - Infirmiers
RÉGION
ÉLECTEURS
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
5 232
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
7 941
Auvergne - Rhône-Alpes
8 843
Bourgogne - Franche-Comté
2 473
Bretagne
3 944
Centre-Val de Loire
1 975
Corse
806
Guadeloupe
704
Guyane
123
Ile-de-France
5 916
La Réunion
1 427
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
10 558
Martinique
659
Normandie
2 540
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
6 057
Provence-Alpes-Côte d'Azur
10 834
Pays de la Loire
2 349
V. - Masseurs-Kinésithérapeutes
RÉGION
ÉLECTEURS
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
4 275
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
5 737
Auvergne - Rhône-Alpes
7 928
Bourgogne - Franche-Comté
1 983
Bretagne
3 164
Centre-Val de Loire
1 563
Corse
444
Guadeloupe
446
Guyane
81
Ile-de-France
9 464
La Réunion
1 120
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
7 283
Martinique
371
Normandie
1 907
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
5 262
Provence-Alpes-Côte d'Azur
7 038
Pays de la Loire
2 869
ANNEXE 2
PORTANT CONSTATATION DU NOMBRE DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ EN EXERCICE DANS LE RÉGIME CONVENTIONNEL POUR LES UNIONS RÉGIONALES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ DONT LES REPRÉSENTANTS DÉSIGNÉS PAR RÉGION ET PAR PROFESSION
I. - Sages-femmes
RÉGION
PROFESSIONNELS DE SANTÉ
      

     en exercice dans le régime conventionnel
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
404
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
422
Auvergne - Rhône-Alpes
720
Bourgogne - Franche-Comté
170
Bretagne
245
Centre-Val de Loire
135
Corse
16
Guadeloupe
48
Guyane
29
Ile-de-France
786
La Réunion
126
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
552
Martinique
45
Normandie
180
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
315
Provence-Alpes-Côte d'Azur
424
Pays de la Loire
304
II. - Pédicures-podologues
RÉGION
PROFESSIONNELS DE SANTÉ
      

     en exercice dans le régime conventionnel
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
756
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
1 169
Auvergne - Rhône-Alpes
1 154
Bourgogne - Franche-Comté
413
Bretagne
632
Centre-Val de Loire
422
Corse
67
Guadeloupe
55
Guyane
9
Ile-de-France
2 398
La Réunion
53
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
1 136
Martinique
45
Normandie
508
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
1025
Provence-Alpes-Côte d'Azur
990
Pays de la Loire
674
III. - Orthophonistes
RÉGION
PROFESSIONNELS DE SANTÉ
      

     en exercice dans le régime conventionnel
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
1 303
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
1 361
Auvergne - Rhône-Alpes
2 482
Bourgogne - Franche-Comté
505
Bretagne
903
Centre-Val de Loire
524
Corse
69
Guadeloupe
96
Guyane
14
Ile-de-France
3 143
La Réunion
379
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
2 012
Martinique
78
Normandie
621
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
1827
Provence-Alpes-Côte d'Azur
1 856
Pays de la Loire
1 009
IV. - Orthoptistes
RÉGION
Professionnels de santé
      

     en exercice dans le régime conventionnel
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
154
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
236
Auvergne - Rhône-Alpes
289
Bourgogne - Franche-Comté
47
Bretagne
129
Centre-Val de Loire
53
Corse
16
Guadeloupe
9
Guyane
4
Ile-de-France
460
La Réunion
39
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
320
Martinique
8
Normandie
79
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
150
Provence-Alpes-Côte d'Azur
195
Pays de la Loire
93
V. - Biologistes responsables
RÉGION
PROFESSIONNELS DE SANTÉ
      

     en exercice dans le régime conventionnel
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
379
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
427
Auvergne - Rhône-Alpes
527
Bourgogne - Franche-Comté
162
Bretagne
182
Centre-Val de Loire
130
Corse
30
Guadeloupe
27
Guyane
10
Ile-de-France
803
La Réunion
64
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
505
Martinique
29
Normandie
192
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
317
Provence-Alpes-Côte d'Azur
561
Pays de la Loire
209
Le calcul des frais annuels à la charge des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la scolarité débute entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017 est établi sur la base des éléments suivants :
- frais de scolarité : 11 767 euros ;
- valeur du trousseau perçu en 2016 : 1 100 euros.
ANNEXE II 
L'installation intérieure de communication permet l'accès au téléphone, aux services de communication audiovisuelle (télévision terrestre, satellite et réseaux câblés) et aux données numériques (réseau internet avec un débit d'au moins 1 Gbit/ s). 
Ce câblage en étoile est constitué a minima des trois points suivants : 
1. Un tableau de communication dans lequel sont placés un bandeau de brassage équipé de 4 socles RJ45, les dispositifs de terminaison adaptés aux adductions (DTIo et/ ou DTI RJ45), un dispositif d'adaptation/ répartition des services de communication audiovisuelle, un dispositif de mise à la terre et, le cas échéant, un répartiteur téléphonique RJ45. 
2. Un volume attenant ou intégré au tableau de communication, de dimensions minimales 240 × 300 mm × 200 mm. Ce volume permet d'accueillir les équipements de l'opérateur de communications électroniques et les équipements additionnels. Il comprend au moins un socle de prise de courant pour l'alimentation des équipements actifs. 
3. Des prises terminales connectées et reliées aux socles RJ45 du bandeau de brassage par un câble adapté à la distribution du téléphone, des services de communication audiovisuelle (télévision terrestre, satellite et réseaux câblés) et des données numériques (réseau internet avec un débit d'au moins 1 Gbit/ s). 
Le nombre de prises terminales est défini ci-dessous.
-pour les logements comportant une pièce principale, il est installé deux prises terminales juxtaposées, reliées par deux liens connectés, situées dans le salon ou le séjour à proximité de l'emplacement prévu pour les équipements audiovisuels ;
-pour les logements comportant deux pièces principales, il est installé deux prises terminales juxtaposées, reliées par deux liens connectés, situées dans le salon ou le séjour à proximité de l'emplacement prévu pour les équipements audiovisuels, ainsi qu'une prise terminale desservant une autre pièce du logement ;
-pour les logements comportant plus de deux pièces principales, il est installé deux prises terminales juxtaposées, reliées par deux liens connectés, situées dans le salon ou le séjour à proximité de l'emplacement prévu pour les équipements audiovisuels ainsi que deux prises terminales desservant deux autres pièces du logement.
Les installations électriques des bâtiments d'habitation mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, conçues et réalisées selon les prescriptions du titre 10 de la norme NF C 15-100 de 2002, la mise à jour de 2005 de la norme NF C 15-100 de 2002 et ses amendements A1 à A5, et les ouvrages de branchement mentionnées à l'article 3, conçus et réalisés selon les prescriptions de la norme NF C 14-100 de 2008 et ses amendements A1 à A3, sont présumés satisfaire aux objectifs du présent arrêté.
Toute autre norme équivalente peut être utilisée dès lors qu'elle permet d'atteindre le même niveau de sécurité à l'échelle de l'installation électrique et du bâtiment.
Le présent arrêté s'applique aux installations électriques des bâtiments d'habitation neufs et aux ouvrages de branchement du réseau public de distribution d'électricité à basse tension des bâtiments d'habitation neufs, de la limite de propriété jusqu'aux socles de prises de courant ou jusqu'aux bornes d'alimentation des matériels d'utilisation ou des équipements alimentés par des canalisations fixes.
Les installations électriques et les ouvrages de branchement de ces bâtiments répondent aux caractéristiques fixées par le présent arrêté afin d'assurer la sécurité des personnes et le bon fonctionnement de l'installation électrique et de l'ouvrage de branchement.