Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 1er juin 2016
Dépôt d'un projet de loi autorisant la ratification d'une convention
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er juin 2016, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Ce projet de loi, n° 3797, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er juin 2016, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à relancer la construction en milieu rural.
Cette proposition de loi, n° 3802, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er juin 2016, de M. Michel Ménard, un rapport, n° 3799, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n° 2885).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er juin 2016, de M. Rémi Pauvros, un rapport, n° 3800, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Rémi Pauvros et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (n° 1698).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er juin 2016, de M. Olivier Audibert Troin, un rapport, n° 3801, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de MM. Olivier Audibert Troin, Julien Aubert, Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues instituant une carte de famille de blessé de guerre (n° 3606).
Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er juin 2016, de M. Marcel Rogemont, un rapport, n° 3798, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (n° 3711).
Erratum au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0115 du jeudi 19 mai 2016
- Edition électronique n° 0115, Documents et publications, 1. Documents parlementaires, Dépôts du mercredi 18 mai 2016, Dépôts d'une proposition de résolution, premier alinéa :
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 mai 2016, de M. François Rochebloine, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase.
Distribution de documents en date du jeudi 2 juin 2016
Projet de 
loiN° 3787. - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
Proposition de loiN° 3788. - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
Proposition de résolution
N° 3764. - Proposition de résolution de M. François Rochebloine relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase (renvoyée à la commission des affaires étrangères).
RapportN° 3784. - Rapport de MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson au nom de la commission des lois déposé en application de l'article 145-5 du règlement au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence.
Avis
N° 3778. - Avis de M. Romain Colas au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623).
Texte transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Par lettre du 31 mai 2016, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l'évolution des réalités du marché [COM (2016) 287 final].
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à contrer le blocage géographique et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE [COM (2016) 289 final].