Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales :
ERRATUM. - Réunion du mercredi 30 novembre 2016 :
La liste ci-dessous annule et remplace celle publiée au Journal officiel du jeudi 1er décembre 2016 :
Séance du mercredi 30 novembre 2016 :
Présents. -  Michel Amiel, Gilbert Barbier, Nicole Bricq, Olivier Cadic, Jean-Pierre Caffet, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Caroline Cayeux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie David, Isabelle Debré, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Jean Desessard, Chantal Deseyne, Elisabeth Doineau, Anne Emery-Dumas, Corinne Féret, Michel Forissier, François Fortassin, Jean-Marc Gabouty, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Jean-Pierre Godefroy, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Eric Jeansannetas, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Hermeline Malherbe, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Dominique Watrin, Evelyne Yonnet.
Excusés . - Claire-Lise Campion, Michelle Meunier, Didier Robert.
Ont délégué leur droit de vote. - Claire-Lise Campion, Karine Claireaux, Michelle Meunier, Catherine Procaccia, Didier Robert, Michel Vergoz.
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France :
Séance du mercredi 30 novembre 2016 :
Présents . - Michel Amiel, Jacques Bigot, Françoise Cartron, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Chantal Deseyne, Alain Dufaut, Catherine Génisson, Corinne Imbert, Anne-Catherine Loisier, Pierre Médevielle, Marie Mercier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Marie-Françoise Perol-Dumont, Jean-François Rapin, Stéphanie Riocreux, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Henri Tandonnet.
Excusé . - Christine Prunaud.
Commission des finances :
1re séance du jeudi 1er décembre 2016 :
Présents. - Philippe Adnot, Michèle André, Eric Bocquet, Michel Bouvard, Michel Canevet, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Eric Doligé, Vincent Eblé, André Gattolin, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Dominique de Legge, Gérard Longuet, François Marc, Albéric de Montgolfier, Daniel Raoul, Richard Yung.
Excusés. -  Bernard Delcros, Thierry Foucaud, Marc Laménie, Hervé Marseille, François Patriat.
Nomination d'un membre de commission spéciale :
Dans sa séance du jeudi 1er décembre 2016, le Sénat a nommé Mme Frédérique Gerbaud pour siéger à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, en remplacement de M. Louis Pinton, décédé.
Convocations
Commission des affaires économiques :
I. - Mardi 6 décembre 2016, à 14 h 30, (salle 263) :
1. Examen du rapport pour avis de M. Gérard Bailly sur le projet de loi n° 47 rectifié (2016-2017) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ; Les articles 14, 15 A, 15, 15 bis A, 15 ter, 15 quater, 15 quinquies, 16 bis, 16 ter, 17, 17 bis, 17 ter, 18, 18 bis, 19, 20 A, 20 BA, 20 B, 20, 20 bis A, 20 bis, 20 ter, 21 A, 21, 21 bis et 22 ont été délégués au fond à la commission des affaires économiques.
Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat est expiré.
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 7 décembre 2016, à 10 heures :
1. Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 16 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (M. Martial Bourquin, rapporteur) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat (Ameli commissions) : vendredi 2 décembre 2016, à 12 heures.
2. Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mercredi 7 décembre 2016, à 8 h 30 (salle Médicis) :
A 8 h 30 :
1. Audition, conjointe avec le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne, de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
A 10 heures :
2. Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur les projets de loi suivants :
- n° 136 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (M. Jacques Gautier, rapporteur) ;
- n° 448 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis (Mme Nathalie Goulet, rapporteur).
A 11 heures :
3. Audition de M. Makhtar Diop, vice-président de la Banque mondiale pour l'Afrique. Cette audition sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et fera l'objet d‘un enregistrement audiovisuel consultable en vidéo à la demande.
4. Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
I. - Mardi 6 décembre 2016, à 15 heures (salle 213) :
1. Sous réserve de sa transmission, examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (procédure accélérée) (A.N., n° 4118) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 décembre 2016, à 12 heures.
2. Examen du rapport pour avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47, 2016-2017) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat est expiré.
3. Questions diverses.
II. - Mercredi 7 décembre 2016, à 10 h 30 :
1. Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, en application de l'article 13 de la Constitution. Cette audition sera ouverte à la presse et au public. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires sociales (secretaires.affaires sociales@senat.fr) au plus tard le mardi 6 décembre 2016. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr). Elle fera l'objet d'une captation vidéo.
2. Vote sur cette proposition de nomination et dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des affaires sociales des deux assemblées. En application de l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010, relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées.
3. Questions diverses.
III. - Mercredi 7 décembre 2016, à 14 heures :
1. Examen des amendements sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (procédure accélérée) (AN, n° 4118).
2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (n° 155, 2016-2017).
3. Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 7 décembre 2016, à 10 heures (salle 245) :
1. Examen des éventuels amendements au texte de la commission n° 163 (2016-2017) sur la proposition de loi n° 304 (2015-2016), modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (Rapporteur : Mme Corinne Bouchoux).
2. Communication de M. Jean-Pierre Leleux sur le contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et ARTE France pour la période 2017-2021, examen de l'avis de la commission.
3. Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 7 décembre 2016, à 9 heures (salle Clemenceau) :
1. Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 47 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (M. Cyril Pellevat, rapporteur).
Le délai limite pour le dépôt des amendements (Ameli commissions) est expiré.
2. Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (sous réserve de sa convocation par le Premier ministre).
3. Questions diverses.
Commission des finances :
Mercredi 7 décembre 2016, à 9 h 30 (salle de la commission) :
1. Contrôle budgétaire. - Communication de M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, sur les dispositifs d'hébergement d'urgence.
2. Contrôle budgétaire. - Communication de M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, sur les heures supplémentaires dans le second degré.
3. Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), qui s'est tenue à Bratislava les 17 et 18 octobre 2016.
4. Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
I. - Mardi 6 décembre 2016, à 9 heures (salle de la commission des lois) :
1. Examen des amendements éventuels sur le texte n° 158 (2016-2017) de la commission sur la proposition de loi n° 587 (2015-2016), présentée par MM. Bruno Sido, Benoît Huré, Jean-Jacques Lasserre et François Bonhomme, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (rapporteur : M. René Vandierendonck).
2. Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Vial sur le projet de loi n° 47 rectifié (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat de la commission est expiré.
3° Questions diverses.
II. - Mercredi 7 décembre 2016, à 10 heures (salle de la commission des lois) :
1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 86 (2016-2017), présentée par MM. Philippe Bas, François Zocchetto, François-Noël Buffet, Yves Détraigne et François Pillet, relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale.
2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 126 (2016-2017), présentée par MM. François-Noël Buffet et Bruno Retailleau, tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale.
3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 4166 (AN, XIVe lég.) visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété.
4. Echange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et, le cas échéant, nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 4241 (AN, XIVe lég.), portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (procédure accélérée).
5. Examen du rapport pour avis de M. Michel Mercier sur la proposition de loi n° 4118 (AN, XIVe lég.), relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale - procédure accélérée).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission des affaires sociales (Ameli commission), est fixé au lundi 5 décembre 2016, à 12 heures.
6. Examen du rapport de Mme Catherine Troendlé sur la proposition de loi n° 160 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 5 décembre 2016, à 12 heures.
7. Questions diverses.
Mission d'information sur le thème « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » :
Mardi 6 décembre 2016, à 13 h 30 (salle n° 67).
Réunion constitutive.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
- projet de loi n° 16 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (M. Martial Bourquin, rapporteur).
Délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat (Ameli commissions) : vendredi 2 décembre 2016, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
- Proposition de loi n° 4118 (AN, XIVe lég.), relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale - procédure accélérée) : lundi 5 décembre 2016, à 12 heures.
- Proposition de loi n° 160 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires : lundi 5 décembre 2016, à 12 heures.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté :
- Projet de loi n° 148 (2016-2017) relatif à l'égalité et à la citoyenneté, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture : lundi 5 décembre 2016, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
1re séance du jeudi 1 décembre 2016 :
Présents. - Pascal Allizard, Michel Billout, Jean Bizet, Eric Bocquet, Philippe Bonnecarrère, René Danesi, Michel Delebarre, Christophe-André Frassa, Joëlle Garriaud-Maylam, Claude Haut, Gisèle Jourda, Claude Kern, Colette Mélot, Michel Raison, Jean-Claude Requier, Patricia Schillinger, Simon Sutour, Alain Vasselle.
Excusés. - Gérard César, Nicole Duranton, Jean-Paul Emorine, Pascale Gruny, Sophie Joissains, Fabienne Keller, Jean-Yves Leconte, Louis Nègre, André Reichardt.
2e séance du jeudi 1 décembre 2016.
Présents . - Jean Bizet, René Danesi, André Gattolin, Pascale Gruny, Fabienne Keller, François Marc, Didier Marie, Michel Raison, Daniel Raoul, Richard Yung.
Excusés. - Philippe Bonnecarrère, Gérard César, Claude Kern, Colette Mélot, André Reichardt.
Assistaient en outre à la séance . - Michèle André (commission des finances), Michel Canevet (commission des finances), Thierry Carcenac (commission des finances), Philippe Dallier (commission des finances), Vincent Eblé (commission des finances), Charles Guené (commission des finances), Marc Laménie (commission des finances), Albéric de Montgolfier (commission des finances), Catherine Morin-Desailly (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Convocation
Commission des affaires européennes :
Mardi 6 décembre 2016, à 17 h 30 (salle Clemenceau) :
1. Audition conjointe de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, et de M. Michael Roth, secrétaire d'Etat allemand chargé des affaires européennes. Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo et sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat.
2. Questions diverses.