Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'article 11 de l'arrêté du 22 janvier 1993 susvisé est modifié     comme suit :
      A l'article 11, point 2, l'alinéa e est remplacé par :
      << e) Une ventilation suffisante et, le cas échéant, une bonne évacuation     des buées afin d'éliminer autant que possible la condensation sur des     surfaces telles que les murs et les plafonds. >>      A l'article 11, point 8, la phrase suivante est ajoutée : << Pour la     désinfection du matériel et des ustensiles, de l'eau d'une température     minimale de 82 oC doit être utilisée, ou d'autres méthodes de désinfection     approuvées par les services officiels. >>      A l'article 11, point 12, la phrase suivante est ajoutée : << Dans le cas où     la présence permanente du service d'inspection n'est pas requise, un meuble     fermant à clé, d'une capacité suffisante pour l'entreposage des équipements     et des matériels, est suffisant ; >>.
      A l'article 11, point 15, la phrase suivante est ajoutée : << Avec l'accord     des services vétérinaires départementaux, des installations situées hors de     l'établissement peuvent être utilisées. >>      A l'article 11, le point 16 suivant est ajouté :
      << 16. Lorsque le traitement appliqué exige l'absence d'eau pour la     fabrication des produits, certaines exigences du présent article, et     notamment celles fixées au point 2 (a) et (g), peuvent être adaptées. Dans ce     cas, des procédés de nettoyage et de désinfection ne faisant pas appel à     l'eau peuvent, avec l'autorisation des services vétérinaires départementaux,     être appliqués dans les parties d'établissement concernées. >>
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 11 janvier 1996 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Moreau,
     délégation est donnée à M. Jean Tulet et à M. Noël Daubech, délégués adjoints     à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, à l'effet     de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de     l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes,
     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. >>
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires     sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 12 novembre 1996, M. Mathieu (Daniel), administrateur civil hors     classe, est placé en position de détachement en qualité de sous-directeur à     l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales     pour une période de cinq ans à compter du 7 septembre 1995.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 3 décembre 1996, le Conseil national de     l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire     est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche, le mercredi 8 janvier 1997, à 9 h 30.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 décembre 1996 :
      Le nombre maximum de places offertes en 1997 aux concours prévus à l'article     7 du décret du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables     aux sous-officiers du service des essences des armées est fixé comme suit :
      a) Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers des trois armées et des     formations rattachées et aux ouvriers réglementés de la défense nationale : 5     (l'une de ces places pourra être pourvue par un candidat féminin) ;
      b) Concours sur épreuves, ouvert aux candidats militaires et civils     titulaires, à la date du concours, d'un diplôme civil sanctionnant deux     années d'études dans le second cycle de l'enseignement secondaire, ou pouvant     justifier à cette même date de leur admission en classe de terminale de ce     cycle : 4 (l'une de ces places pourra être pourvue par un candidat féminin).      Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un de ces     concours pourront être reportées sur l'autre.
      Le nombre maximum de places offertes en 1997 au recrutement au choix prévu à     l'article 8 du décret précité est fixé à 1.
      Cette place sera pourvue exclusivement par un candidat masculin.
Art. 8. -  Le secrétaire d'Etat à la coopération reçoit délégation du     ministre des affaires étrangères pour signer en son nom tous actes, arrêtés     et décisions, dans la limite des attributions mentionnées dans le présent     décret, et notamment ceux relatifs à la gestion du Fonds d'aide et de     coopération prévu par le décret du 25 juillet 1959 susvisé.
      Il contresigne, conjointement avec le ministre des affaires étrangères, les     décrets relevant de ses attributions.
Art. 4. -  L'article 8 du décret du 7 mars 1991 susvisé est ainsi rédigé :
      << Art. 8. -  Il est institué un certificat de préqualification permettant     d'exercer les fonctions définies à l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984     susvisée. Ce certificat est délivré :
      << 1o Après succès aux épreuves de sélection pour l'accès à une formation     avec contrôle continu des connaissances ;
      << 2o Après succès à un examen de préformation donnant accès à une formation     modulaire ;
      << 3o Après succès à une épreuve spéciale pour les candidats mentionnés au     4o de l'article 6 ;
      << 4o Après l'admission à suivre une formation en unités de compétences     capitalisables.
      << La durée de validité de ce certificat est de trois ans lorsqu'il est     délivré en application des 1o, 2o et 3o de l'alinéa précédent. Cette durée     peut, par décision spécialement motivée du ministre chargé des sports, être     prolongée d'un an à deux reprises au maximum. La durée de validité du     certificat délivré en application du 4o de l'alinéa précédent est celle de la     formation. >>
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 26 du décret du 1er août 1990     susvisé est remplacé par le tableau suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0125 du 31/05/97                        Page 8436   a 8437    
                      ......................................................
    Chapitre II
    Dispositions transitoires et finales
Art. 6. -  Pour l'exercice des missions mentionnées à l'article 1er, le     secrétaire d'Etat à la coopération dispose des services mentionnés par le     décret du 17 septembre 1986 susvisé et par le décret du 4 novembre 1993     susvisé.
      Il dispose également des services mentionnés par le décret du 4 novembre     1993 susvisé pour l'exercice des missions mentionnées aux articles 2, 3 et 4.      Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le     concours de leurs services.
Par arrêté du délégué régional de Basse-Normandie du Centre national de la     fonction publique territoriale en date du 30 avril 1997, le nombre de postes     à ouvrir aux trois concours (un externe, deux internes) pour le recrutement     de contrôleurs territoriaux de travaux organisé par la délégation régionale     Basse-Normandie du Centre national de la fonction publique territoriale en     1997 est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0121 du 27/05/97                        Page 8038    
                      ......................................................
Art. 4. -  Il est inséré après l'article 9 de l'arrêté du 18 juin 1991     susvisé un article 9-1 ainsi rédigé :
      << Art. 9-1. -  L'original de la carte grise doit être obligatoirement     présenté préalablement à la visite technique complémentaire ou, à défaut,
     l'un des documents visés à l'article 9 ci-dessus.
      << La désignation du document présenté au lieu de la carte grise doit     figurer sur le procès-verbal de visite technique complémentaire et dans les     enregistrements informatiques relatifs à la visite technique complémentaire.      << A l'issue de toute visite technique complémentaire, le contrôleur, ou     toute autre personne du centre de contrôle désignée par une procédure     spécifique Réseau (ou spécifique Centre pour le cas d'un centre non     rattaché), appose sur la carte grise ou la fiche de circulation provisoire, à     l'exclusion des autres documents susvisés, à l'emplacement réservé à cet     effet, un timbre carte grise conforme aux dispositions de l'annexe II du     présent arrêté.
      << Ce timbre doit indiquer notamment la date limite de validité du visa,
     c'est-à-dire la date au-delà de laquelle le véhicule ne peut être maintenu en     circulation sans avoir été soumis à une nouvelle visite, ainsi que les     lettres AP ou SP selon que les défectuosités constatées, s'il y en a, ne     justifient pas une contre-visite ou justifient une contre-visite. >>
Art. 5. -  Le premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 18 juin 1991     susvisé est modifié comme suit :
      << A l'issue de la visite technique, et lorsqu'une contre-visite n'est pas     prescrite, le contrôleur, ou toute autre personne du centre de contrôle     désignée par une procédure spécifique Réseau (ou spécifique Centre pour le     cas d'un centre non rattaché), appose immédiatement, à l'intérieur du     véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du     pare-brise, une vignette conforme aux dispositions de l'annexe II du présent     arrêté, qui aura été préalablement poinçonnée afin d'indiquer le mois et     l'année limites de validité du visa ainsi que, pour les véhicules concernés     par la visite technique complémentaire telle que définie à l'article 5-1 du     présent arrêté, le mois et l'année limites de présentation à ce contrôle. >>
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date     du 27 mai 1997, le nombre des étudiants de première année du premier cycle     des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la     suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1996-1997 est fixé     conformément au tableau ci-annexé.
      Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0125 du 31/05/97                        Page 8477    
                      ......................................................
      Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation     et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers     autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou de     la Principauté d'Andorre, une majoration égale au nombre d'étudiants     étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette     majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
Article 21
    Recettes
      Les recettes de l'agence se composent :
      - des concours financiers de ses membres ;
      - du produit des emprunts ;
      - du revenu de ses biens et activités ;
      - de dons et legs.
      L'agence peut également recevoir des subventions et concours financiers     d'autres personnes morales publiques et privées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 28 mars 1997, M. Béraud (Robert), ingénieur divisionnaire     des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à jouissance différée, au titre des articles L. 4 (1o)     et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 1er avril 1997.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schaefer, chef     de mission de contrôle économique et financier, chef du service du contrôle     d'Etat, délégation est donnée à MM. Charles Coppolani et Daniel Gras,
     contrôleurs d'Etat, adjoints au chef du service, à l'effet de signer, dans la     limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des     finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 4. -  Au vu de l'avis formulé par le jury qualifié mentionné à     l'article 3, le ministre chargé des sports décide de l'attribution d'une     attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement de l'équitation     << western >> qui comprend les activités suivantes :
      - présentation en licol (showmanship) ;
      - équitation << western >> (western horsemanship) ;
      - épreuves d'obstacles << western >> (trail class) ;
      - plaisance << western >> (western pleasure) ;
      - parcours << western >> (western riding) ;
      - reining ;
      - course de barils (barrel race) ;
      - course en slalom (pole bending) ;
      - figures libres (freestyle) ;
      - combiné << western >> (versatile horse) ;
      - tri de bétail (cutting) ;
      - travail du bétail (working cow).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 29 mai     1997, sont nommés en qualité de secrétaires adjoints des affaires étrangères     (cadre d'Orient) stagiaires à compter du 14 avril 1997 :
    Au titre du concours externe
    Section Europe orientale
      M. Vulic (Alexandre).
      M. Pellerin (François).
      Mlle Chefdebien Zagarriga (Christine de).
A N N E X E
    (12 inscriptions)
      Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à     l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités     inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention     expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés     sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française les spécialités pour lesquelles le taux     de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article     R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0125 du 31/05/97                        Page 8470   a 8472    
                      ......................................................
Par décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 27 mai 1997 :
      Mme Collot (Odile), assistant d'administration de l'aviation civile, est     nommée en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction de l'aviation     civile Sud-Est ;
      Les agents dont les noms suivent sont nommés en qualité de régisseurs     d'avances et de recettes auprès de chacun des services de la direction de     l'aviation civile Sud-Est désignés ci-après :
      District aéronautique Corse :
      Mme Innocenti (Brigitte), adjoint d'administration de l'aviation civile ;
      District aéronautique Côte d'Azur :
      Mlle Raymond (Dominique), adjoint d'administration de l'aviation civile ;
      District aéronautique Languedoc-Roussillon :
      M. Moulin (Christophe), adjoint d'administration de l'aviation civile ;
      District aéronautique Provence :
      Mme Bracq (Christine), adjoint d'administration de l'aviation civile.
      Chaque régisseur désigné ci-dessus est habilité à nommer, sous sa     responsabilité, un suppléant pour le remplacer pendant son absence.
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 7 juillet 1997, les agents dont les noms suivent sont nommés auprès     de chacun des services de la direction de l'aviation civile sud désignés     ci-après :
    En qualité de régisseurs d'avances
      Direction de l'aviation civile sud : Mme Montoya (Marie-Paz), adjoint     d'administration de l'aviation civile.
      Aéroport de Tarbes-Oussun-Lourdes, à compter du 1er août 1997 : Mme     Senmartin (Lysiane), agent d'administration de l'aviation civile.
Art. 9. -  Le congrès national prévu par l'article 38 de l'ordonnance du 19     septembre 1945 susvisée ne peut examiner que les questions portées à son     ordre du jour par le Conseil supérieur. Celui-ci est tenu d'inscrire à     l'ordre du jour les questions relevant des attributions des conseils de     l'ordre et qui lui sont soumises quinze jours au moins avant la date fixée     pour la réunion, soit par plus du cinquième des conseils régionaux, soit par     des conseils régionaux repésentant ensemble plus du cinquième des membres de     l'ordre, soit par le commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur.
      Le congrès national désigne chaque année parmi les membres de l'ordre deux     censeurs qu'il charge de lui faire ultérieurement rapport sur la gestion     financière de l'exercice en cours du Conseil supérieur et sur la concordance     des opérations enregistrées dans les comptes avec le budget régulièrement     approuvé, ainsi que d'attester la régularité et la sincérité des comptes     annuels du Conseil supérieur.
      Les fonctions de censeur sont incompatibles avec celles de membre du Conseil     supérieur.
    Section 4
    Dispositions diverses
Art. 6. -  L'assemblée générale régionale prévue par l'article 32 de     l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée désigne chaque année deux censeurs     choisis parmi les membres de l'ordre et chargés de lui faire ultérieurement     rapport sur la gestion financière de l'exercice en cours du conseil régional,     sur la concordance des opérations enregistrées dans les comptes avec le     budget régulièrement approuvé ainsi que d'attester la régularité et la     sincérité des comptes annuels.
      Les fonctions de censeur sont incompatibles avec celles de membre du conseil     régional.
    Section 3
    Dispositions particulières aux instances ordinales nationales
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cattiaux,
     directeur du commerce intérieur, délégation est donnée à M. Michel Barreau et     à M. Christian Farlin, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de     leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Délégation permanente est donnée à MM. Jean-Marc Fenet, Dominique     Gibrat, Hervé Guillou, Lionel Ploquin, Gérard Sénac et André Stiffel,
     administrateurs civils, et à Mme Annie Champagne, directeur départemental des     impôts, à l'effet de signer, au nom du directeur général des impôts et dans     la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant     les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et     l'avertissement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juin     1997, M. Gegout (Jean-Claude), fonctionnaire stagiaire dans le corps des     maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 3 mars     1995, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, est     titularisé à compter du 3 mars 1997 en qualité de maître de conférences de     l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juillet     1997, M. Horemans (Pierre), maître-assistant d'école supérieure de 1re     classe, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole     de 1re classe par intégration à compter du 17 juin 1997.
      A la même date, l'intéressé demeure affecté à l'Institut national     agronomique.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel,     directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de     service, et Michel Danet, sous-directeur, délégation est donnée à M.
     Dominique Ancelin, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, dans     la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des     finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de     transfert de biens à double usage.
En qualité de régisseurs de recettes
      Direction de l'aviation civile sud : Mlle Gradot (Odile), adjoint     d'administration de l'aviation civile.
      Aérodrome de Toulouse-Lasbordes, à compter du 1er août 1997 :
      M. Gronti (Jean-Pierre), technicien d'études et de l'exploitation de     l'aviation civile.
      Mme Lamberdière (Nicole), agent d'administration de l'aviation civile, est     nommée en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la     direction de l'aviation civile sud, district aéronautique Limousin.
      Chaque régisseur désigné ci-dessus est habilité à nommer, sous sa     responsabilité, un suppléant pour le remplacer pendant son absence.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et du tourisme en date du 29 mai 1997, M. Robin (Yves),
     administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des     études économiques, est nommé chef de service à l'administration centrale du     ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 26 mai 1997, M. du Marais (Bertrand), maître des requêtes     au Conseil d'Etat, en position de détachement, est, à compter du 9 juin 1997,     réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
Art. 6. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre des petites et     moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  En vue du recrutement par voie de concours des agents de     recouvrement du Trésor, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la     nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission     établie pour le concours externe ne peut excéder 40 % du nombre des emplois     offerts au titre de ce concours.
      Le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de     candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie pour le     concours interne ne peut excéder 15 % du nombre des emplois offerts au titre     de ce concours.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du     26 mars 1997 :
    M. Lombard (Philippe) ;
    M m e Pourcelot (Colette) ;
    M m e Perrin (Nicole) ;
    M. Gaudot (Alain) ;
    M. Mas (Jean-Claude) ;
    M m e Pisciotta (Françoise) ;
    M m e Favarel (Hélène) ;
    M. Portenseigne (André) ;
    M. Garestier (Joël) ;
    M m e Poirier (Brigitte)    sont nommés, à compter du 1er décembre 1996, dans le grade d'attaché principal     de 2e classe de l'Office national des forêts, à l'issue du concours     professionnel organisé en 1996.
Art. 5. -  En vue du recrutement par voie de concours des agents huissiers     du Trésor, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination     de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie pour le     concours externe ne peut excéder 30 % du nombre des emplois offerts au titre     de ce concours.
      Le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de     candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie pour le     concours interne ne peut excéder 10 % du nombre des emplois offerts au titre     de ce concours.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 13     mai 1997, Mme Enjalbert (Isabelle), administrateur civil, affectée au     ministère de l'économie et des finances, est affectée à la Caisse des dépôts     et consignations pour une période de deux ans à compter du 15 mars 1997, au     titre de la mobilité.
Art. 12. -  Les agents classés dans les spécialités du niveau I prévues à     l'article 2 du décret du 29 mai 1997 susvisé peuvent changer de position et     de coefficient dans les conditions prévues ci-après :
      Le changement de position intervient au choix. Toutefois, après trois ans de     services effectifs en position I à la délégation générale pour l'armement, le     passage en position II est de droit pour les agents âgés de plus de 28 ans.
      Le changement de coefficient intervient :
      - en position I, annuellement dans les conditions fixées à l'annexe I (  II)     de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé ;
      - en position II, après trois ans dans cette position à la délégation     générale pour l'armement, puis tous les trois ans ;
      - le changement de coefficient n'implique pas une modification du traitement     fixe mensuel sauf si celui-ci est inférieur au minimum garanti prévu à     l'article 7 ci-dessus.
Art. 4. -  L'article R. 66 du code de la route est remplacé par les     dispositions suivantes :
      << Art. R. 66. -  Sous réserve des dispositions des articles R. 48 à R. 52,     la largeur du chargement d'un véhicule automobile ou remorqué, mesurée toutes     saillies comprises dans une section transversale quelconque, ne doit nulle     part dépasser 2,55 mètres. >>
A N N E X E  I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0121 du 27/05/97                        Page 8050   a 8051    
                      ......................................................
      (1) PAR de 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250o     et 130o :
      - sous réserve de stabilisation du canal 36 de La Bresse 2 à << 0 >>.
      (2) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90o et     330o.
      (3) PAR de 17 W dans la direction d'azimut 30o et de 17 W dans la direction     d'azimut 280o.
      (4) PAR de 80 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 215o     et 65o ; 50 W dans la direction d'azimut 105o.
      (5) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290o     et 360o ; 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0o et     95o.
      (6) PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160o     et 350o.
      (7) PAR de 2,8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20o     et 180o.
      (8) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 215o     et 265o ; 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110o et     195o ; 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 285o et     10o.
      Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués     des canaux permettant une réception de qualité équivalente.
    A N N E X E   I I
      Les cartes visées à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet     de son annexe II sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel     (services des autorisations et des analyses économiques), 39-43, quai     André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.
    A N N E X E   I I I
    MODELE DE DOSSIER TECHNIQUE POUR LA DIFFUSION DES SERVICES
    DE TELEVISION PRIVES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE
      Diffusion (le candidat indiquera à quelle société il envisage de recourir) :      - émetteurs prévus ;
      - exploitation directe ou sous-traitée ;
      - expérience et qualification de l'exploitant ;
      - en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
      Pour chacun des sites d'émission, que les sites envisagés soient ceux qui     figurent à l'annexe I de l'appel à candidatures ou qu'il s'agisse d'autres     sites proposés par le candidat, celui-ci devra préciser :
      - localisation, altitude, propriétaire, permis de construire ;
      - émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site ;
      - puissance apparente rayonnée maximale ;
      - caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation,
     constitution) ;
      - matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence,
     spécifications techniques) ;
      - conditions d'utilisation, sécurisation.
      Eventuellement, transport :
      - moyen utilisé ;
      - exploitation directe ou sous-traitée ;
      - expérience et qualification de l'exploitant ;
      - en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 14 mai 1997, M. Ducreux (Claude, Albert), ingénieur divisionnaire des     travaux agricoles en fonction à la direction départementale de l'agriculture     et de la forêt des Landes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 1er juillet 1997.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 mai     1997, la composition nominative du jury, prévu par l'article 6 de l'arrêté du     28 février 1996 modifié relatif au programme et aux modalités des concours     d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé     publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des     établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du     9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction     publique hospitalière, est établie au titre de l'année 1997 de la manière     suivante :
      M. Garro, sous-directeur à la direction de l'action sociale, représentant le     directeur de l'action sociale, président ;
      M. Gambotti, inspecteur général des affaires sociales ;
      M. Giraud, représentant l'assemblée des présidents des conseils généraux ;
      M. Burckel, représentant le directeur des hôpitaux ;
      M. Garber, représentant l'Ecole nationale de la santé publique ;
      Mme Quatremarre, représentant le directeur de la sécurité sociale ;
      Mme Colson, directrice du centre d'hébergement et de réadaptation sociale, à     Paris ;
      M. Duchateau, directeur du centre d'aide par le travail, à Blanzy     (Saône-et-Loire) ;
      M. Fernez, directeur de la fondation Borniche, à Lizy-sur-Ourcq     (Seine-et-Marne) ;
      M. Hibon, directeur du centre départemental de l'enfance, à Canteleu     (Seine-Maritime) ;
      M. Debbasch, professeur de droit public à l'université d'Aix-Marseille.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 septembre 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Von Arx AG (Suisse).
      Représenté en France par : Doga, 8, avenue Gutenberg, Z.A. Pariwest, B.P.
     53, 78311 Maurepas Cedex.
      Désignation de l'engin : fraiseuse de sol guidage à main.
      Marque : Von Arx.
      Type : FR 300 VS (référence constructeur VA 30 S).
      Moteur : Honda, type GX 240.
      Puissance : 5,90 kW à 3 600 tours par minute.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 12     novembre 1996, M. Frizol (Jean-Luc), administrateur civil affecté au     ministère de l'intérieur, est mis à la disposition de la Délégation à     l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en qualité de secrétaire     général, pour une durée maximale de deux ans à compter du 23 septembre 1996,     au titre de la mobilité.
b) Représentants du personnel navigant
          Membres titulaires :
      M. Guesdon (Joël) (Confédération générale du travail) ;
      M. Israël (Jean-Paul) (Confédération générale du travail) ;
      M. Le Port (Jean-Pierre) (Confédération française démocratique du travail) ;      M. Cassan (Jean-François) (Confédération générale du travail Force ouvrière)     ;
      M. Latil (André) (Confédération générale des cadres) ;
      M. Laurent (Jean-Pierre) (Confédération française des travailleurs     chrétiens).
          Membres suppléants :
      M. Dattolo (Marius) (Confédération générale du travail) ;
      M. Narelli (Charles) (Confédération générale du travail) ;
      M. Pimpinelli (Robert) (Confédération générale du travail) ;
      M. Leconte (Alain) (Confédération générale du travail) ;
      M. Le Gaffric (Jean-Marie) (Confédération française démocratique du travail)     ;
      M. Jouault (Joël) (Confédération française démocratique du travail) ;
      M. Arnoux (Patrice) (Confédération générale du travail Force ouvrière) ;
      M. Luigi (René) (Syndicat national et professionnel des officiers de la     marine marchande) ;
      M. Verrieux (Raymond) (Confédération générale des cadres) ;
      M. Beaufrère (Pierre) (Confédération générale des cadres) ;
      M. Sutora (Joseph) (Confédération française des travailleurs chrétiens) ;
      M. Thiémonge (Louis) (Confédération française des travailleurs chrétiens).
Art. 24. -  Par dérogation aux dispositions du 2o de l'article 12 ci-dessus,     et pour une durée de cinq ans à compter de la date d'effet du présent décret,     le nombre de promotions au choix au grade de technicien supérieur est porté à     80 p. 100 des promotions à prononcer.
      Pour être inscrits au tableau d'avancement, après avis de la commission     administrative paritaire, les techniciens doivent justifier de six mois     d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et de cinq ans de services     effectifs dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de technicien.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 septembre 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Automoviles Utilitarios S.A. (Espagne).
      Représenté en France par : Ausa France, Z.I. Saint-Charles, rue de Zurich,
     66000 Perpignan.
      Désignation de l'engin : tombereau rigide.
      Marque : Ausa.
      Type : DV 12H.
      Moteur : Kubota, type D 1105-E.
      Puissance : 19,50 kW à 3 000 tours par minute.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-835 du 19 décembre 1995     susvisée l'annexe suivante :
    << A N N E X E  IV
      << Zone de Lyon.
      << Fréquence : 92,0 MHz.
      << Sites d'émission : tunnel de Fourvière et tunnel de Croix-Rousse, 69000     Lyon. >>
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     décembre 1996, M. Latarche (Francis), directeur du travail de 2e classe à la     direction régionale du travail des transports d'Aquitaine-Midi-Pyrénées à     Toulouse, est promu au grade de directeur du travail de 1re classe à compter     du 9 décembre 1996.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 28 octobre 1996, le budget pour 1996 de l'école     d'architecture de Paris-la-Seine, qui avait été arrêté en dépenses à 10 367     769,21 F et en recettes à 7 480 096,20 F, est fixé en dépenses à 11 191     106,86 F et en recettes à 7 766 917 F.
      Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de     roulement d'un montant de 3 424 189,86 F.
Art. 1er. -  Les techniciens forestiers de l'Office national des forêts     constituent un corps de fonctionnaires classé dans la catégorie B prévue à     l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
      Ce corps est soumis aux dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé,     sous réserve des dispositions du présent décret.
La liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation     militaire supérieure Terre donnant accès direct au peloton E.O.R. (cycle     d'instruction 1995-1996) publiée au Journal officiel du 25 octobre 1996 est     modifiée ainsi qu'il suit :
      Page 15650, 3e colonne, insérer entre << Nohotemorea (Noël) >> et << Payet     (Louis-Henri) >> la ligne suivante :
      << Commandement supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan     Indien. >>
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 octobre 1996, le diplôme     d'ingénieur de constructions aéronautiques est décerné en 1996 aux élèves     désignés ci-après par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions     imposées :
    Elèves civils français
     Aubail (Raphaël, Jean, Marie).
    Aubert (Marc, Paul, Marie).
    Berbach (Julien, Xavier).
    Bonhomme (Jérôme, Pierre, Gérard).
    Bouchon (Sandrine, Marie, Liliane).
    Bouzou (Nathalie, Marielle).
    Cabot (Jérémie, Jean, Guillaume, Nicolas).
    Casteret (Jérôme).
    Champeaux (Anne, Roselyne, Michèle).
    Chanu (Cyril, Hugues, Jean).
    Chatillon (Laurent, Fabrice).
    Coine (Dolorès, Chantal).
    Col (Guillaume, Gérald, Gilles).
    Cortial (Franck).
    Cueille (François, Bernard).
    Debaenst (Patrick, Florent, Julien).
    Debard (Gilles, Georges).
    Debladis (Philippe, Olivier, Victor, Lucien).
    Debray (Vincent, Jean, Guy).
    Décourtye (David, Olivier).
    Deguilhem (Rodolphe, Raymond, Gérald).
    Dupé (Xavier).
    Eche (Sandra, Suzette).
    Finkler (Olivier, Patrice, Eric).
    Floissac (Gérald).
    Forest (Denis, Pierre, François).
    Foury (Guillaume, Jean).
    Fricker (Arnaud).
    Gagnaire (Jean-Marie, Pierre).
    Gasnier (Lionel, Alexis, Michel).
    Gayraud (Pascal, Laurent, Marie, Edouard).
    Gilewicz (Marc, André).
    Gomez (Vincent).
    Gonsolin (Fabrice, Jean, Alphonse).
    Gonzalez (Hervé, Antoine, Robert).
    Gris (Hervé, Marcel).
    Guichardan (Térence, Sébastien, Brice).
    Havet (Lionel, Gérard, Marie, Bruno).
    Hoarau (Yannick, Jérôme).
    Ilcinkas (Sandrine).
    Jacques (Emmanuel, Michel).
    Jolivet (Xavier, Frédéric).
    Klaeyle (Axel, Antoine, Alexandre).
    Kurth (Reine).
    Lathelize (Guillaume, Pierre, Jean).
    Leclerc (Anne-Sophie, Odile).
    Legry (François, Marcel, Adrien).
    Marre (Sébastien, Alain, Claude).
    Masson (Fabien, Dominique).
    Maureau (Jérôme, Xavier).
    Maurel (Guillaume, Jacques,
      Marc, Jean-Marie).
    Meyer (Cédric, Raymond).
    Meyer (Christophe, Clément).
    Morel (Vincent, Paul, François).
    Onillon (Anthony).
    Passin (Pierre).
    Pavie (Adrien, André, Gaston).
    Pelissier (Yves, Henri, Gaston).
    Quirin (Emmanuel).
    Rault (Lionel, Bernard, Joël).
    Reinaud (Jean, Noël).
    Ribeiro (Rui, Georges).
    Roblin (Guillaume, Louis, Boris).
    Rousseau (Stéphane, Jean-Jacques).
    Salcedo (Corinne, Catherine).
    Schott (Grégory).
    Schultz (Benoît).
    Sicault (Grégory, Nicolas).
    Sicot (Philippe, François, Marie).
    Soares (Joël, Bernard, Joseph).
    Subira (Matthieu, Paul).
    Tavolara (Ivan, Yannick).
    Thomas (Frédéric, Marc, Louis).
    Touzé (Xavier, Jean-Paul, Albert).
    Vautier (Hélène, Christine).
    Véto (Xavier, Jean, Gérard).
    Xillo (Olivier, Christian).
    Zavidovique (Nathalie).
Art. 7. -  Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 6 mai     1988 susvisé, la décision d'approbation de modèle n'est pas obligatoire pour     les instruments légalement fabriqués et commercialisés dans un autre Etat     membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur     l'Espace économique européen lorsque les prescriptions applicables à ces     instruments dans l'autre Etat présentent des garanties équivalentes à celles     qu'apporte l'approbation de modèle ci-dessus définie.
      Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 6 mai 1988     susvisé, lorsqu'un instrument légalement fabriqué et commercialisé dans un     autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à     l'accord sur l'Espace économique européen fait l'objet d'une demande     d'approbation de modèle, les essais effectués dans cet Etat membre sont     acceptés s'ils présentent des garanties équivalentes aux essais prescrits en     France et si leurs résultats peuvent être mis à la disposition des autorités     françaises.
Art. 22. -  Conformément aux dispositions de l'article 51 du décret du 6 mai     1988 susvisé, le décret no 72-212 du 6 mars 1972 réglementant la catégorie     d'instruments mesurant la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement     des moteurs cesse d'avoir effet.
      L'arrêté du 12 février 1973, pris pour son application, est abrogé.
      Toute disposition de l'arrêté du 22 mars 1993 susvisé, contraire aux     dispositions du présent arrêté, est abrogée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 18 octobre 1996, sont nommés membres du conseil d'orientation et de     formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production     laitière :
      1o En qualité d'enseignants-chercheurs :
    M. Bezille (Pierre) ;
    M. Douart (Alain) ;
    M. Enjalbert (Francis) ;
    M. Mialot (Jean-Paul) ;
    M. Schelcher (François) ;
    M. Seegers (Henri).
      2o En qualité de personnalités qualifiées :
    M. Bedouet (Joël) ;
    M. Durand (Philippe) ;
    M. Fabre (Jean-Michel) ;
    M. Faroult (Bertrand) ;
    M. Jouet (Loïc) ;
    M. Thiaucourt (Laurent).
Art. 15. -  Toute infraction au règlement, toute fraude ou toute tentative     de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice,     le cas échéant, de l'application des dispositions pénales prévues par la loi     du 23 décembre 1901 susvisée.
      La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de     la fraude ou de la tentative de fraude.
      Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit. Le     surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au président du     jury.
      L'exclusion du concours est prononcée par le jury.
      Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et     mis en état de présenter sa défense.
      La décision motivée est notifiée sans délai à l'intéressé par lettre     recommandée avec accusé de réception.
      En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du     président est prépondérante.
Art. 1er. -  Le report à nouveau des fonds nationaux présentant un solde     négatif au 31 décembre 1995 gérés respectivement par la Caisse nationale de     l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale des     allocations familiales et la Caisse nationale d'assurance vieillesse des     travailleurs salariés sont arrêtés ainsi qu'il suit :
    Francs
    -
    67 499 340 554,25                      ......................................................
    42 958 552 221,10                      ......................................................
    2 048 140 701,37                      ......................................................
    112 506 033 476,72
En qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie
      Titulaire : Mme Metz-Larue (Sylvie), chargée de l'industrie électronique     professionnelle et informatique industrielle ;
      Suppléante : Mme Choquert (Martine), responsable de la division     Capteurs/instrumentation à la direction générale des stratégies     industrielles.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 novembre     1996, la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste et de     France Télécom est désignée pour exercer le contrôle économique et financier     de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les sociétés     France Télécom Mobiles Radiomessagerie (F.T.M.R.), France Télécom Mobiles     International (F.T.M.I.) et France Télécom Mobiles Services (F.T.M.S.). Ce     contrôle cesse de s'exercer sur la société Télésystèmes (Telis).
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 12 novembre 1996, l'article 2 de l'arrêté du 3     juillet 1996 fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel     d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs     territoriaux des activités physiques et sportives est modifié.
      La liste des délégations régionales interdépartementales responsables de     l'organisation de l'examen est modifiée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0280 du 01/12/96                        Page 17492  a 17493    
                      ......................................................
Art. 9. -  Le concours comporte des épreuves d'admissibilité et des épreuves     d'admission notées de 0 à 20 et affectées des coefficients prévus à l'article     11 ci-dessous.
      Certaines épreuves de ce concours sont organisées dans le cadre d'une banque     d'épreuves communes aux écoles normales supérieures selon des modalités     précisées dans la notice mentionnée à l'article 4 ci-dessus.
Art. 1er. -  Les élèves de l'Ecole normale supérieure de Fontenay -     Saint-Cloud sont recrutés par la voie d'un concours comportant les séries et     options suivantes :
      1o Série Sciences humaines :
      Option Philosophie ;
      Option Histoire et géographie ;
      2o Série Lettres :
      Option Lettres modernes ;
      Option Lettres classiques ;
      3o Série Langues vivantes :
      Option Langue vivante (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, grec     moderne, hébreu, italien, japonais, polonais, portugais ou russe) ;
      4o Série Sciences économiques et sociales.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denys Vigouroux,
     délégation permanente est donnée à MM. Olivier Beth et Guy Devaugerme et à     Mmes Anne-Marie Helleisen et Sylviane Tetart, sous-directeurs, pour signer,
     au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et dans     la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes,
     arrêtés et décisions.
Art. 10. -  A l'article 38 de l'arrêté du 22 janvier 1993 susvisé, le point     2 (a) est remplacé par :
      << a) Le produit à base de viande entrant dans la composition du plat     cuisiné doit immédiatement après sa cuisson :
    << i) Soit être mélangé, dès que cela est possible d'un point de vue
    << ii) Soit être réfrigéré à une température inférieure ou égale à 10 oC
Art. 4. -  L'autorisation pour chacun des services réguliers énumérés à     l'article 3-II du présent arrêté peut être retirée si la société n'en     commence pas l'exploitation dans un délai de six mois, renouvelable une fois     sur demande motivée de la société, à compter de la date du présent arrêté, ou     si, après une interruption de plus de deux semaines et après mise en demeure     du ministre chargé de l'aviation civile, elle n'a pas repris son exploitation     dans le délai qui lui aura été fixé.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denys Vigouroux,
     délégation est donnée à Mme Anne-Marie Boulengier, chargé de mission, pour     signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions     relevant du secteur des affaires statutaires et réglementaires ainsi que du     domaine des pensions, de la formation continue et de l'action sanitaire et     sociale.
Art. 2. -  Le ministre chargé de la sécurité civile pour les assujettis dont     les missions s'opèrent au plan national ou le préfet du département de     résidence du titulaire de l'autorisation délivrée pour les autres assujettis     délivrent, sur la demande de tout titulaire visé à l'article 1er, une     attestation de sa qualité de personne morale de droit public ou de droit     privé assurant des missions de sécurité civile, telle que prévue aux articles     2 ou 3 du décret du 3 février 1993 modifié susvisé. Le titulaire saisit alors     l'ordonnateur pour obtenir l'exonération susvisée en transmettant cette     attestation à l'adresse suivante : Agence nationale des fréquences (centre de     gestion des radiocommunications), B.P. 61, 94371 Sucy-en-Brie Cedex.