Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article R. 513-85 du même code est ainsi rédigé :
 « Art. R. 513-85. - Immédiatement après la clôture du scrutin et préalablement au dépouillement, le président du bureau de vote ouvre chaque pli et vérifie que l'enveloppe contenant le bulletin de vote est accompagnée de la carte électorale prud'homale et de la déclaration sur l'honneur dûment remplie. Il donne publiquement connaissance de la carte électorale prud'homale, émarge et met dans l'urne, pour être dépouillée avec les autres, l'enveloppe contenant le bulletin de vote.
 « Si, au moment de l'émargement, il est constaté que l'électeur ayant envoyé un vote par correspondance a déjà déposé un bulletin dans l'urne, l'enveloppe contenant son bulletin de vote par correspondance n'est pas introduite dans l'urne et est immédiatement détruite sans avoir été ouverte. Il est procédé de même s'il est constaté l'absence de la carte électorale ou de la déclaration sur l'honneur dûment remplie. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Fratacci, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, M. Bertrand Le Febvre de Saint Germain, administrateur civil, directement placé sous son autorité, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Après l'article R. 513-21 du même code, il est inséré un nouvel article R. 513-21-1 ainsi rédigé :
 « Art. R. 513-21-1. - La liste électorale, rectifiée s'il y a lieu pour tenir compte des décisions du maire et des décisions judiciaires rendues en application du huitième alinéa de l'article L. 513-3, est close à une date fixée par un arrêté du ministre chargé du travail. »
L'autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée par le chef d'établissement, après avis du directeur de l'école doctorale, sur proposition du directeur de thèse.
 Les travaux du candidat sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs habilités à diriger des recherches ou appartenant à une des catégories visées à l'article 11, désignés par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse.
 Les rapporteurs doivent être extérieurs à l'école doctorale et à l'établissement du candidat.
 Il peut être fait appel à des rapporteurs appartenant à des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche étrangers.
 Les rapporteurs font connaître leur avis par des rapports écrits sur la base desquels le chef d'établissement autorise la soutenance, sur avis du directeur de l'école doctorale. Ces rapports sont communiqués au jury et au candidat avant la soutenance.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord collectif du 20 janvier 2000 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture, conclu à Limoges entre :
    La fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles du Limousin ;
    La fédération régionale des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Limousin ;
    La fédération régionale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers ;
    L'Union nationale des entrepreneurs du paysage du Limousin,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC,
    D'autre part.
    Le texte de cet accord a été déposé le 7 avril 2000 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Vienne, où il peut être consulté, ainsi que dans les services départementaux intéressés.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. William Bunel, secrétaire des affaires étrangères, M. Bruno de Courrèges, chargé de mission, et M. François Morel, secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de M. William Bunel, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
La première phrase du premier alinéa de l'article R. 513-24 du même code est ainsi rédigée :
 « La décision prise par le tribunal d'instance, en application des articles R. 513-21 et R. 513-21-2, est notifiée immédiatement par le secrétariat-greffe au requérant et, s'il y a lieu, aux électeurs intéressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. »
Concours 2000
    (Classement par ordre de mérite)
    1 Ayzac (Stéphane).
    2 Lamballe (Vincent, René-Marie).
    3 Gervais (Cédric, Georges).
    4 Mouchet (Tony, Olivier).
    5 Charvet (Hubert, Marie, Guy).
    6 Rivière (Edouard, Julien, René).
    7 Vallée (Patrice, Thierry, Laurent).
    8 Chaminand (Fabrice).
    9 Lang (Thierry).
    10 Carminati (Christophe, Pierre).
    11 Rouchouse (Bernard, Christian, Eugène, Jacques).
    12 Eechout (Olivier, Albert, Marcel).
    13 Gineste (Thierry, Jean, Roger).
    14 Alary (François, Xavier).
    15 Herrmann (Christophe, Sven, Théo).
    16 Michel (Cédric, Pierre, Robert).
    17 Gaspard (Rudy, Marcel).
    18 Granier (Gilles, Charles).
    19 Auzet (Jean-François, Vincent).
    20 Maumy (Laurent, Yvan).
    21 Payrar (Marc, Julien).
    22 Paradis (Gilles, Georges, Francisque).
    23 Maresca (Christophe).
    24 Paté (Didier, Albert, Gérard).
    25 Depierre (Bertrand, Michel).
    26 Chaton (Denis, Patrick).
    27 Delbecq (Vincent, Bernard, Ghislain).
    28 Guyennon (Luc).
    29 Musset (Philippe, André, Maurice).
    30 Gerber (Emmanuel, René).
    31 Gloannec (Alain, Guy, Eugène, Pierre).
    32 Glémet (Fabien).
Est ajoutée à la décision n° 2000-1104 du 13 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E  I I
 « Zone de Nice.
 « Fréquence : 99,2 MHz.
 « Site d'émission : Towercast, lieudit Mont Pezou, 06220  Vallauris.
 « Altitude du site : 268 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 283 mètres.
 « Puissance (PAR) : 200 W.
 « Contraintes : 3 W dans le secteur d'azimut 310°/150°. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 avril 2000, M. Valentin (Guy), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est réintégré pour ordre et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mai 2000, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Département central d'information et de communication :
 I. - M. Bruno Roy, ingénieur sur contrat, chef du département central d'information et de communication, pour signer les actes ressortissant à ses attributions.
 II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Roy, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme Simone Tricot-Jourand, ingénieure sur contrat.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Saint-Jean-Pied-de-Port.
 Fréquence : 101,90 MHz.
 Site d'émission : TDF, pic de Gaztelugaine, 64220 Bustince-Iriberry.
 Altitude du site : 382 mètres.
 Altitude de l'antenne : 400 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 000°/090°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christiane Barret, directrice de la nature et des paysages, et de Mme Catherine Caro, sous-directrice, délégation est donnée à M. Jacques Wintergerst, vétérinaire inspecteur en chef, à Mme Sylvie Guillaume, vétérinaire inspectrice, à Mme Stéphanie Jacquet, vétérinaire inspectrice, et à Mme Martine Bigan, agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de Mme Catherine Caro, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-135 du 24 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Landes est reconduite pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Baudot, directeur de l'eau, délégation est donnée à M. Jacques Corbet, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Bernard Baudot, et à Mme Sylvie Redon, directement placée sous l'autorité de M. Corbet, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Lacanau.
 Fréquence : 93,80 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Carreyre, 33680 Lacanau.
 Altitude du site : 55 mètres.
 Altitude de l'antenne : 80 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 800 W.
 Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 030°0/60°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'examen du brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique comporte sept épreuves ou unités regroupées en six domaines et deux épreuves facultatives.
 La liste des domaines, des épreuves ou unités et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association de charité Sainte-Véronique d'Abreschviller », dont le siège est à Abreschviller (Moselle), qui s'intitulera désormais « Association Sainte-Véronique ».
Art. 1er. -  A la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), les dispositions relatives à la formalité de l'entente préalable figurant à l'article 1er sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 octobre 1999, Mme Mouginot de Blasi (Danièle), administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radiée du corps des administrateurs civils à compter du 16 juillet 1999, date de son installation en qualité de receveuse des finances.
A N N E X E
    (8 inscriptions)
    I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
    346 171-8 Viracept 250 mg (nelfinavir), comprimés (B/270) (laboratoires Produits Roche).
    346 169-3 Viracept 50 mg/g (nelfinavir), poudre orale en flacon (144 g) avec cuillère-mesure (laboratoires Produits Roche).
    II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
    338 531-9 Cymevan 250 mg (ganciclovir), gélules (B/84) (laboratoires Produits Roche).
    347 381-6 Cymevan 500 mg (ganciclovir), gélules (B/90) (laboratoires Produits Roche).
    348 901-3 Sophidone LP 4 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires Upsa).
    348 904-2 Sophidone LP 8 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires Upsa).
    348 906-5 Sophidone LP 16 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires Upsa).
    348 908-8 Sophidone LP 24 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires Upsa).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 46 du 8 juillet 1999 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 octobre 1999, M. Dupont (Gérard, Maurice, Louis, Marie), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonction à la direction des constructions navales de Lorient, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 février 2000.
    L'intéressé sera radié des contrôles à la même date.
Art. 2. -  Pour la détermination des dépenses exposées par l'Etat en 1998 au titre des actions de formation destinées aux jeunes de moins de vingt-six ans en application du II (b) de l'article 82 de la loi du 7 janvier 1983 susvisée, sont pris en compte le coût de fonctionnement des heures de formation et les frais de personnel, la rémunération des stagiaires, le coût de gestion des conventions ainsi que le coût du financement du réseau d'accueil, d'information, d'orientation et de suivi des jeunes en matière de formation professionnelle.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juillet 1999, sont abrogés :
    L'arrêté du 24 juin 1980 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la Coopérative des producteurs de viande du Bourbonnais « CPVB », 03430 Cosne-d'Allier, pour sa production porcine et ovine, sous le numéro PH 80320 ;
    L'arrêté du 24 janvier 1980 modifié octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique au Groupement départemental des producteurs d'ovins de l'Allier « GDPO », direction départementale de l'agriculture, rue Aristide-Briand, 03400 Yzeure, pour sa production ovine, sous le numéro PH 80243.
Par délibération en date du 27 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Mieux vivre et détente de la Pierre Heuze à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Eclipse, du 1er au 27 août 1999 :
    Site : Caen (14) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 87,80 MHz.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999 :
    Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :
    A compter du 1er septembre 1999
    Cour administrative d'appel de Bordeaux
    M. Heinis (Marc).
    M. Rey (Jean-Louis).
Nota. - Pour faire acte de candidature, s'adresser à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à l'attention de Mme Bach (Pascale), 158, cours Fauriel, 42023 Saint-Etienne Cedex 2.
    Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Darrieulat (Michel), adjoint au directeur du centre SMS (téléphone : 04-77-42-01-28) (e-mail : mdarrieulatemse.fr).
Art. 2. -  Le déclarant est tenu de respecter les engagements et valeurs annoncés dans le dossier de déclaration dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté ni à celles éventuellement prises par le préfet en application de l'article 32 du décret no 93-742 du 29 mars 1993 susvisé.
    En outre, lors de la réalisation de l'installation, de l'ouvrage ou des travaux, dans leur mode d'exploitation ou d'exécution, ou dans l'exercice de l'activité, le déclarant ne doit en aucun cas dépasser les seuils de déclaration ou d'autorisation des autres rubriques de la nomenclature sans en avoir fait au préalable la déclaration ou la demande d'autorisation et avoir obtenu le récépissé de déclaration ou l'autorisation, notamment en ce qui concerne les rubriques suivantes :
    2.1.0 relative aux prélèvements d'eau dans les cours d'eau ;
    2.4.0 relative à la construction d'ouvrages ou installations entraînant une différence de niveau de 35 cm, pour le débit moyen annuel, de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation, ou une submersion d'une des rives d'un cours d'eau ;
    2.5.0 relative à la rectification du lit d'un cours d'eau ;
    2.5.3 relative à la construction d'ouvrages dans le lit mineur d'un cours d'eau constituant un obstacle à l'écoulement des crues ;
    4.1.0 relative à l'asséchement, l'imperméabilisation, le remblaiement ou l'ennoiement de zone humide ou de marais.
Art. 2. -  Par dérogation aux dispositions du 1o de l'article R. 672-20, une personne disposant d'une formation scientifique, et justifiant de titres et travaux spécifiques dans les domaines d'activités concernées par la section 4 du chapitre II du titre III du livre VI du présent code, ainsi que d'une compétence acquise dans ces domaines qui, à la date de publication du présent décret, exerce en qualité de responsable médico-technique peut continuer à exercer cette responsabilité.
Art. 2. -  Ces pièces sont émises à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 1999.
    L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
    Revers : trois joueurs en situation de prise en touche.
    Valeurs faciales : 100 F, 10 F ou 1 F.
    Devise républicaine : « Liberté, Egalité, Fraternité ».
    Avers : à l'intérieur de la figuration d'un ballon de rugby, scène de mêlée fermée.
    Logotype officiel de la « Rugby World Cup 1999 », encadré par les lettres « RF ».
    A l'exergue : « Coupe du monde de rugby ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 août 1999, M. Paul (Frédéric) est nommé en qualité de membre titulaire et M. Besozzi (Raphaël) est nommé en qualité de membre suppléant, représentant les assurés, au titre des maîtres d'ouvrage, au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction, en remplacement de MM. Bour et Grandjean.
Art. 3. -  Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'article 18 de la loi no 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, l'autorisation de l'Agence française du sang prévue à l'article R. 668-4-1 du code de la santé publique est requise pour que la demande d'autorisation formulée par un établissement de transfusion sanguine soit recevable.
Art. 10. -  Il est créé, après la section IV du chapitre II du titre III, une section V ainsi rédigée :
    « Section V
    « Avis sur le dossier d'un recours pour excès de pouvoir
    transmis par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
    « Art. 57-17. -  Le jugement du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie prononçant la transmission d'un dossier en application de l'article 205 de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est adressé par le greffier de cette juridiction au secrétaire du contentieux du Conseil d'Etat, avec le dossier de l'affaire. Les parties, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le ministre chargé de l'outre-mer sont avisés de cette transmission par la notification qui leur est faite du jugement, dans les formes prévues aux articles R. 210 à R. 216 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
    « Art. 57-18. -  Le dossier est, sous réserve des dispositions ci-après, examiné conformément aux dispositions régissant la procédure devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux. Les parties, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le ministre chargé de l'outre-mer peuvent produire des observations devant le Conseil d'Etat, dans le délai d'un mois à partir de la notification qui leur a été faite du jugement de renvoi. Ce délai peut être réduit par décision du président de la section du contentieux.
    « Art. 57-19. -  L'avis du Conseil d'Etat est notifié aux parties, au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et au ministre chargé de l'outre-mer. Il est adressé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en même temps que lui est retourné le dossier de l'affaire. L'avis peut mentionner qu'il sera publié au Journal officiel de la République française. Le haut-commissaire assure la publication de celui-ci au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. »
Art. 8. -  Le point 3 de l'annexe I du cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 août 1982 susvisé est ainsi modifié :
    « 3. Dans le cas où la lampe ne peut être montée dans une position de référence (par exemple, grâce à des ergots d'orientation), chaque essai doit être effectué deux foix, une fois l'axe longitudinal du filament étant horizontal et une autre fois après orientation de 90o de ce filament. »
Art. 3. -  Le II de l'article 9 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est ainsi rédigé :
    « II. - Les aides de pharmacie de classe normale sont recrutés pour pourvoir les emplois vacants au titre d'une année après une inscription sur une liste d'aptitude selon l'une des deux modalités suivantes :
    « 1o Sur examen professionnel, ouvert dans chaque établissement par l'autorité investie du pouvoir de nomination, aux fonctionnaires hospitaliers appartenant à un corps classé dans les catégories C ou D et aux agents occupant des emplois de même niveau de catégorie des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée comptant au moins un an de services publics effectifs en continu. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les règles de composition du jury et les modalités d'organisation de l'examen professionnel. La durée des services exigés est appréciée au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé l'examen professionnel ;
    « 2o Au choix, après examen du dossier individuel, par l'autorité investie du pouvoir de nomination après avis de la commission administrative paritaire. Peuvent être inscrits sur cette liste les fonctionnaires hospitaliers appartenant à un corps classé dans les catégories C ou D et les agents occupant des emplois de même niveau de catégorie des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée comptant au moins deux ans de services publics effectifs en continu. La durée des services exigés est appréciée au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude.
    « La validité de chacune des listes établies en application des dispositions fixées aux 1o et 2o ci-dessus cesse à la date d'ouverture de l'examen professionnel organisé au titre d'une année postérieure, et au plus tard, deux ans après la date de leur établissement.
    « Lorsqu'il existe dans un établissement plus d'un emploi à pourvoir, la moitié de ces emplois doit être pourvue selon les modalités prévues au 2o ci-dessus. Dans le cas où le nombre d'emplois vacants est impair, le dernier emploi est pourvu soit par un candidat inscrit sur la liste d'aptitude après examen professionnel, soit par un candidat inscrit après examen de son dossier. Lorsqu'il n'existe qu'un emploi à pourvoir, cet emploi est pourvu par un candidat inscrit selon l'une ou l'autre de ces modalités. »
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 18 mai 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé est accordé au centre hospitalier Louis-Pasteur, 46, rue du Val-de-Saire, à Cherbourg (Manche), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie Phoenix dont l'installation a été initialement autorisée le 18 août 1988.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 12 mai 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier André-Boulloche, 2, rue du Docteur-Flamand, à Montbéliard (Doubs), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, initialement autorisé le 23 décembre 1976, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans ses locaux.
Société coopérative agricole
    Groupement de producteurs de bovins
    Vendée-Anjou-Loire (BOVIAL) (Vendée)
    La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des bovins, accordée par l'arrêté du 26 janvier 1990 modifié à la société coopérative agricole Groupement de producteurs de bovins Vendée-Anjou-Loire (BOVIAL), dont le siège social est établi aux Essarts (Vendée), est retirée, la coopérative ayant fusionné au sein de l'Union de coopératives GAPEV-BOVIAL, devenue coopérative sous la dénomination de société coopérative agricole Groupement des éleveurs de l'Ouest et par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 avril 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au Groupement d'intérêt économique de radiothérapie icaunais, 2, boulevard de Verdun, à Auxerre (Yonne), pour l'installation dans des locaux du centre hospitalier d'Auxerre, à la même adresse, d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie maximale inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, en remplacement de l'appareil Alcyon II, installé au centre hospitalier, objet de la décision de renouvellement d'utilisation du 2 février 1998.
Il est inséré, après les articles 4 des arrêtés de 22 décembre 1994 susvisé et du 10 janvier 1974  susvisé, un article 4 bis ainsi rédigé :
 « Art. 4 bis. - Les préfets de départements frontaliers ont la possibilité, afin d'atténuer les conséquences de l'absence d'harmonisation des interdictions de circulation avec les Etats frontaliers, de déroger à l'interdiction de circuler prévue à l'article 1er du présent arrêté. »
L'arrêté du 3 avril 2000 susvisé est modifié comme suit :
 I. - A l'article 1er :
 Le 5 et le 6 deviennent respectivement le 6 et le 7.
 Il est ajouté un 5 rédigé comme suit :
 « 5. Le bureau action de l'Etat en mer ; ».
 Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 7. Le bureau audit en organisation ».
 Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « Il dispose, en outre, de la commission d'étude pratique de lutte anti-pollution. ».
 II. - Les trois derniers alinéas de l'article 2 sont abrogés.
 III. - Le dernier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Il dispose, en outre :
 - du centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique ;
 - du centre opérationnel météo-océanographique. »
Art. 1er. -  La mise en place, à titre expérimental, d'une filière de prise en charge globale des personnes atteintes de diabète dans le département de Maine-et-Loire par l'association Diabète 49 est agréée aux conditions fixées par les articles suivants et, en tant que de besoin, selon des modalités précisées dans l'annexe au présent arrêté (1).
Art. 3. -  L'action expérimentale, objet du présent agrément et identifiée sous le numéro 960000206, a pour objet la mise en place, dans le département de Maine-et-Loire, d'une filière de prise en charge globale des personnes atteintes de diabète.
    Son objectif est d'améliorer la prévention et le dépistage du diabète, de prévenir les complications, d'éviter le nomadisme médical et donc de diminuer à terme les coûts de la prise en charge en mettant l'accent sur la formation des soignants et l'éducation des patients.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 février 2002 :
 I. - Le nombre maximum de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours sur épreuves à l'Ecole de l'air est fixé comme suit :
 Les places éventuellement non honorées au titre d'un corps pourront être reportées sur l'un ou les autres corps.
 Les places éventuellement non honorées au titre d'un concours pourront être reportées sur l'autre concours.
 II. - Le nombre maximum de places offertes, pour l'année 2002, aux concours sur épreuves et aux concours sur titres à l'Ecole militaire de l'air est fixé comme suit :
 Les places éventuellement non honorées au titre d'un corps pourront être reportées sur l'un ou les autres corps.
Par décret en date du 1er août 2002 :
 M. Olivier Piet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département ports maritimes et voies navigables au Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF), est nommé commissaire suppléant du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), en remplacement de M. Jean-Paul Renoux.
 Mme Annick Mathis, chargée de mission hors catégorie à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères, est nommée commissaire suppléante du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Serge Segura.
Un arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 17 juin 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Louis-Sevestre à La Membrolle (Indre-et-Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Louis-Sevestre, 37390 La Membrolle.
Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité sécurisées est mis en application le 18 février 2002 pour les demandeurs résidant au Luxembourg.
 A cette date seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité sécurisées prévues à l'article 6 du décret du 22 octobre 1955 susvisé.
 A cette date cesseront d'être délivrées, pour les personnes résidant dans ce pays, les cartes nationales d'identité instituées par le décret du 22 octobre 1955 susvisé dans sa version initiale.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 31 juillet 2002, Mme Claudine Duchesne, administratrice des postes et télécommunications hors classe, chef de service à l'Autorité de régulation des télécommunications, est nommée et titularisée inspectrice générale des postes et télécommunications à compter du 23 août 2002.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2002 :
 Mme Laurent (Marie-Hélène, Dominique, Michèle), épouse Lefebvre, est nommée avoué associé, membre de la société civile professionnelle Masurel et Thery, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai (Nord) ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Masurel et Thery, avoués associés, est modifiée comme suit : « Masurel, Thery, Laurent, avoués associés ».
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la clinique des Cèdres, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 0,2 tesla dans les locaux dudit établissement, Château-d'Alliez, à Cornebarrieu (Haute-Garonne), est rejetée.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du centre hospitalier universitaire, l'autorisation d'installer un deuxième appareil d'IRM dans les locaux de l'établissement, 2, avenue Martin-Luther-King, à Limoges (Haute-Vienne), est rejetée.
Les épreuves sportives sont communes à tous les concours des grandes écoles militaires. Elles sont organisées afin de vérifier l'aptitude physique des candidats à assumer un emploi d'officier, puis d'opérer un classement parmi ces candidats.
 Les candidats doivent présenter au président du jury, avant la date de clôture des épreuves orales et sportives, le relevé des performances réalisées lors des épreuves sportives.
Section 20 : Anthropologie, ethnologie, préhistoire
    Mme Caillet-Tchang (Laurence), université Paris-X.
    Mme Coudart (Nicole), Centre national de la recherche scientifique (Paris).
    M. Darlu (Pierre), université Paris-VII.
    Mme Renard-Casevitz (France-Marie), Centre national de la recherche scientifique (Paris).
Art. 15. -  Les rejets d'effluents liquides radioactifs non contrôlés sont interdits.
    Les installations sont conçues, exploitées et entretenues de manière à limiter les rejets d'effluents liquides. Ces effluents doivent, dans toute la mesure du possible, être collectés à la source, canalisés et, si besoin, être traités afin que les rejets correspondants soient maintenus aussi faibles que raisonnablement possible. En tout état de cause, l'arrêté d'autorisation fixe des limites de rejet sur la base de l'emploi des meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable et des caractéristiques particulières de l'environnement du site. Ces limites sont compatibles avec les objectifs de qualité et la vocation piscicole du milieu récepteur, les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, lorsqu'il existe. Dans ce but, l'arrêté d'autorisation peut fixer, en tant que de besoin, plusieurs niveaux de valeurs limites selon le débit du cours d'eau, le taux d'oxygène dissous, la valeur de tout autre paramètre influant de manière significative sur le milieu récepteur, ou la saison pendant laquelle s'effectuent les rejets.
    En aucun cas l'application du présent arrêté ne peut avoir pour conséquence de déroger aux dispositions du décret du 20 juin 1966 susvisé, et notamment aux limites d'exposition pour les personnes du public fixées par l'article 17 de ce décret, compte tenu des autres sources d'effluents radioactifs existants ou prévus.
    Tous les points de rejet d'effluents liquides doivent être identifiés dans l'arrêté d'autorisation, avec mention du milieu récepteur et des coordonnées de chaque point.
Article 9
    Dans l'article 45 de la loi no 85-1321 du 14 décembre 1985 modifiant diverses dispositions du droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables, des sociétés et des opérations de bourse, inséré par l'article 6 de l'ordonnance no 98-775 du 2 septembre 1998 précitée, les mots : « à l'exception du dernier alinéa de l'article 10-I » sont remplacés par les mots : « à l'exception du quatrième alinéa de l'article 10-I » et les mots : « dans leur rédaction antérieure à la promulgation de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 » sont supprimés.
Article 11
    Dans le premier alinéa du II de l'article 107 de la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, inséré par l'article 10 de l'ordonnance no 98-775 du 2 septembre 1998 précitée, les mots : « , dans leur rédaction antérieure à la promulgation de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998, » sont supprimés.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Section 21 : Histoire, civilisation,
    archéologie et art des mondes anciens et médiévaux
    M. Guichard (Pierre), université Lyon-II.
    M. Lafon (Xavier), université d'Aix-Marseille-I.
    M. Russo (Daniel), université de Dijon.
    Mme Blache-Sevestre (Nicole), université Bordeaux-III.
    Mme Zadora Rio (Elisabeth), université de Tours.
    M. Guyot-Jeannin (Olivier), Ecole nationale des chartes (Paris).
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2001, M. Peyrat (Jean-Philippe) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Lille-I, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2001-2002.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 décembre 2001, M. Porcell (Gérard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 janvier 2002.
    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris, en qualité de vice-président de ce tribunal.
Section 34 : Astronomie, astrophysique
    M. Henri (Gilles), université Grenoble-I.
    M. Guilloteau (Stéphane), Centre national de la recherche scientifique, Observatoire de Grenoble.
    M. Pineau des Forets (Guillaume), Observatoire de Paris.
    M. Mochkovitch (Robert), Centre national de la recherche scientifique, Institut d'astrophysique de Paris.
Section 31 : Chimie théorique, physique, analytique
    M. Bessière (Jacques), université Nancy-I.
    M. Bibette (Jérôme), université Bordeaux-I.
    Mme Gardes (Monique), université Paris-V.
    M. Revcolevschi (Alexandre), université Paris-XI.
    M. Sautet (Philippe), Centre national de la recherche scientifique, école normale supérieure de Lyon.
    M. Studer (Francis), Centre national de la recherche scientifique, université de Caen.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2001, M. Sost (Yves) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Rennes-I, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2001-2002.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
14e section : langues et littératures romanes :
    espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
    Mme Alonso Pérez (Matilde) (université Lyon-II).
    M. Bareau (Michel, Louis) (université de Valenciennes).
    M. Campuzano (Francisco) (université Montpellier-III).
    Mme Carminati (Myriam) (université Montpellier-III).
    Mme Giraldi-Dei Cas (Norah) (université Lille-III).
    Mme Lairys (Françoise, Maryse), épouse Dubosquet (université Rennes-II).
    M. Maciel (Carlos, Alberto, Antunes) (université de Nantes).
    M. Mileschi (Christophe) (université Grenoble-III).
    M. Neppi (Enzo) (université Grenoble-III).
    M. Rabaté (Jean-Claude) (université Paris-III).
    Mme Reyre (Dominique) (université Toulouse-II).
    Mlle Suarez (Modesta) (université Toulouse-II).
8e section : langues et littératures anciennes
    Mme Auvray-Assayas (Clara) (université de Rouen).
    M. Bérard (François) (université Lyon-III).
    M. Maréchaux (Pierre, Jean) (université de Nantes).
    Mlle Mauduit (Christine) (université Lyon-III).
    M. Nicolas (Christian) (université Grenoble-III).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 décembre 2001, M. Amiot (Vincent), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement de Rhône-Alpes, directeur départemental de l'équipement du Rhône, à compter du 1er janvier 2002.
23e section : géographie physique, humaine,
    économique et régionale
    M. Bertile (Wilfrid) (université de la Réunion).
    M. Boquet (Yves, André, Georges) (université de Dijon).
    M. Bret (Bernard) (université Paris-VIII).
    M. Bruneau (Jean-Claude, Roger) (université de Metz).
    M. Gilli (Eric) (université Paris-VIII).
    Mme Grandjean (Pernette) (université de Reims).
    Mme Gravari-Barbas (Maria) (université d'Angers).
    Mlle Lefort (Isabelle) (université Lyon-II).
    Mme Luquain (Josette, Raymonde, Claude), épouse Barre (université Lyon-III).
    M. Marie (Jérôme) (université Paris-X).
    M. Moron (Vincent) (université Aix-Marseille-I).
    M. Pelletier (Philippe) (université Lyon-II).
    M. Simon (Laurent) (université Paris-I).
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 décembre 2001, M. Caristan (Yves), géophysicien, est nommé président du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques.
    Sont nommés membres du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences :
    M. Bachelery (Patrick), volcanologue ;
    M. Boudon (Georges), volcanologue ;
    M. Chouet (Bernard), géophysicien ;
    M. Poupinet (Georges), géophysicien ;
    M. Varet (Jacques), géologue.
Art. 3. -  Dans le cas des marchés fractionnés, mentionnés à l'article 76 du code des marchés publics, les montants à prendre en considération pour déterminer l'autorité habilitée à signer sont :
    - pour les marchés à bons de commande, le montant annuel maximal ou le montant maximal annuel estimé ;
    - pour les marchés à tranches conditionnelles, le prix global constitué par la tranche ferme et les tranches conditionnelles.
Deux représentants de l'Union nationale des clubs universitaires
    En qualité de membre titulaire :
    M. Gibert (Ernest), président de l'Union nationale des clubs universitaires ;
    M. Denel (Robert), secrétaire général de l'Union nationale des clubs universitaires.
    En qualité de membre suppléant :
    M. Martin (Jean-Michel), secrétaire général adjoint de l'Union nationale des clubs universitaires ;
    M. Bonzoms (Daniel), trésorier de l'Union nationale des clubs universitaires.
74e section : sciences et techniques
    des activités physiques et sportives
    M. Betbeder (Didier) (université d'Artois).
    Mlle Beuter (Anne) (université Montpellier-I).
    Mlle Collomp (Catherine, Ruth, Françoise) (université d'Orléans).
    M. Lacouture (Patrick) (université de Poitiers).
    Mme Mercier-Lefèvre (Isabelle, Betty) (université de Rouen).
    M. Possamaï (Camille-Aimé) (université de Poitiers).
    Sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), à compter du 1er octobre 2001, les personnes dont les noms suivent :
Deux représentants de la conférence des directeurs des unités de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives
    En qualité de membre titulaire :
    M. Chateaureynaud (Yves), responsable de la formation en sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université de Pau ;
    M. Lefevre (Jean-Pierre), directeur de l'unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université de Rouen.
    En qualité de membre suppléant :
    M. Auneau (Gérard), directeur de l'unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université Toulouse-III ;
    M. Letellier (Thierry), directeur de l'unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université de Reims.
Section 26 : Mathématiques appliquées
    et applications des mathématiques
    M. Berthet (Philippe), université Rennes-I.
    Mme Catto (Isabelle), Centre national de la recherche scientifique, université Paris-IX.
    M. Chambolle (Antonin), Centre national de la recherche scientifique, université Paris-IX.
    Mme Guionnet (Alice), Centre national de la recherche scientifique, université Paris-XI.
    M. Peigne (Marc), université Rennes-I.
    Mme Philippe (Anne), université Lille-I.
    M. Soulier (Philippe), université d'Evry.
    M. Tromeur-Dervout (Damien), université Lyon-I.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 décembre 1999, la date de l'élection pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire régionale des Pays de la Loire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés est fixée au 23 mars 2000.
    Les listes des candidats établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié devront être déposées auprès de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire le 3 février 2000 au plus tard.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 10 juin 1999 susvisé est complété par les établissements publics de santé suivants :
    Centre hospitalier de Versailles (Yvelines) ;
    Centre hospitalier de Valréas (Vaucluse) ;
    Centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, à Auxerre (Yonne) ;
    Fondation Favier - Val-de-Marne, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne).
Article 27
    Après l'article 17 de l'ordonnance no 98-774 du 2 septembre 1998 précitée, il est inséré un article 17 bis ainsi rédigé :
    « Art. 17 bis. -  L'article 22 de la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat est applicable en Polynésie française. »
Art. 1er. -  Le délai de six mois dans lequel les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice d'une ou plusieurs des activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale doivent demander l'autorisation prévue par les articles L. 712-8, R. 712-87 et R. 712-88 du code de la santé publique est fixé ainsi qu'il suit :
    Région sanitaire du Centre : du 1er janvier 2000 au 30 juin 2000.
Section 63 : Electronique, optronique et systèmes
    M. Coquery (Gérard), Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Paris).
    M. Decoster (Didier), université Lille-I.
    Mme Guillemot (Nadine), Institut national polytechnique de Grenoble.
    M. Levenson (Ariel), Centre national de la recherche scientifique (Paris).
    M. Nicolas (Alain), Ecole centrale de Lyon.
    M. Saillard (Joseph), université de Nantes.
    M. Vernet (Guy), université Paris-XI.
    M. Viktorovitch (Pierre), Centre national de la recherche scientifique, Ecole centrale de Lyon.
Article 4
    Au premier alinéa de l'article 20 de l'ordonnance no 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie, tel que modifié par le II de l'article 18 de l'ordonnance no 98-522 du 24 juin 1998 précitée, les mots : « de l'assemblée de la Polynésie française » sont remplacés par les mots : « du congrès ».
Article 3
    La seconde phrase du dernier alinéa de l'article 72 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, tel qu'il résulte de l'article 1er de l'ordonnance no 98-582 du 8 juillet 1998 précitée, est ainsi rédigée :
    « Toutefois, dans les conseils d'administration siègent trois représentants de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française et un représentant du territoire des îles Wallis et Futuna, les autres catégories de personnalités extérieures disposant d'au moins un représentant. »
Article 8
    Après l'article 9 de l'ordonnance no 98-728 du 20 août 1998 précitée, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :
    « Art. 9 bis. -  A l'article 877 du code de procédure pénale, les références : "529 à 530-3" sont supprimées. »