Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les élèves recrutés au titre des 1° et 2° de l'article 14 du décret du 22 décembre 1975 susvisé sont nommés au grade de lieutenant et prennent rang sur la liste d'ancienneté de leur grade, conformément aux dispositions de ce même décret.
 A l'issue de la seconde année de scolarité pour les élèves officiers admis au titre des 1° et 2° de l'article 7 ou de la première année de scolarité pour les élèves officiers admis au titre du 3° de l'article 7, les élèves font l'objet d'un classement par ordre de mérite. Ce classement prend en compte l'ensemble des résultats obtenus depuis l'admission.
 Le ministre de la défense arrête alors la liste des élèves ayant satisfait aux conditions de scolarité. Ces élèves sont nommés au grade de sous-lieutenant le 1er août de l'année de ce classement. Ils prennent rang sur la liste d'ancienneté de leur grade selon ce classement et sont admis en dernière année de scolarité.
Au cours de la scolarité, la constatation des indisponibilités pour raison de santé et l'attribution des congés auxquels peuvent prétendre les élèves en vertu du statut sous lequel ils servent interviennent dans les conditions prévues par les décrets des 22 octobre 1973, 20 décembre 1973 et 22 avril 1974 susvisés et par les textes pris pour leur application.
 Lorsque la prolongation de l'indisponibilité est de nature à compromettre la scolarité d'un élève, le conseil de discipline émet un avis sur :
 - le redoublement de l'année scolaire en cours, si l'intéressé est susceptible de recouvrer une aptitude physique suffisante et s'il n'a pas déjà bénéficié d'une mesure de redoublement ;
 - l'exclusion de l'école dans le cas contraire.
 Le médecin de l'école est alors désigné pour occuper, dans ce conseil, le siège d'un des officiers appartenant à l'encadrement.
 L'exclusion de l'école pour raison de santé n'entraîne pas la résiliation d'office de l'engagement qui n'intervient qu'à l'expiration des droits à congé auxquels l'élève peut prétendre.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 février 2003, sont nommés agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :
 Pour le département du Bas-Rhin :
 M. Liotier (Jean-Jacques) ;
 M. Oyhanart (Pascal) ;
 Pour le département des Bouches-du-Rhône :
 M. Badre (Paul) ;
 M. Di Rocco (Boniface) ;
 Mlle Dubos (Nicole) ;
 M. Fayard (Cyril) ;
 M. Montier (Thierry) ;
 M. Roisse (Pascal) ;
 Pour le département du Doubs :
 M. Pereira de Freitas (Joseph) ;
 M. Raguin (Jean-Yves) ;
 Pour le département du Finistère :
 M. Taffard (Christian) ;
 Pour le département de la Gironde :
 M. Denhez (Eric) ;
 Pour le département de la Haute-Garonne :
 M. Simon (Patrice) ;
 Pour le département de la Haute-Vienne :
 M. Munsch (Michel) ;
 Pour le département des Hauts-de-Seine :
 M. Desforges (Franck) ;
 Pour le département d'Ille-et-Vilaine :
 M. Bonnet (Dominique) ;
 M. Michel (Pascal) ;
 Pour le département d'Indre-et-Loire :
 M. Lang (Max) ;
 Pour le département du Loiret :
 M. Le Mineur (Yannick) ;
 M. Teisseire (Philippe) ;
 Pour le département de la Moselle :
 M. Deligey (Frédérik) ;
 Pour le département du Nord :
 M. Gorny (Bruno) ;
 Pour le département de l'Oise :
 M. Aptel (Eric) ;
 M. Honorat (Hubert) ;
 Pour le département de Paris :
 M. Iachella (Claude) ;
 Pour le département du Rhône :
 M. Larran (Bruno) ;
 M. Martin (Bertrand) ;
 M. Melas (Paul) ;
 M. Michel (Thierry) ;
 Pour le département de Tarn-et-Garonne :
 M. Rizzolo (Gilbert) ;
 Pour le département des Yvelines :
 M. Bedeche (Wilfried) ;
 Mme Clavier (Flavie) ;
 M. Collignon (Gérard) ;
 M. Morel (Fabrice) ;
 Mme Raybier (Annie) ;
 M. Thullier (Jean-Louis).
 Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions des intéressés.
Sous réserve des dispositions prévues aux articles 5 et 6 du présent arrêté, nul ne peut exercer à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que sur des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage les fonctions d'appui telles que définies à l'article 2 du décret du 3 janvier 2003 susvisé s'il ne possède l'un des titres de formation professionnelle ou certificats d'un niveau minimum à ceux mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de décembre 2002 est arrêté à la somme de 33 312 052 EUR répartis comme suit :
 33 037 552 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 décembre 2002 a été arrêté à 103,78 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,931 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 2002 ;
 274 500 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 décembre 2002 a été arrêté à 109,16 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,727 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 12 janvier 2003, l'arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 20 mai 1977 portant désignation des commissaires du Gouvernement et des commissaires adjoints du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et des sociétés dans lesquelles celle-ci détient la majorité du capital est modifié ainsi qu'il suit :
 « Est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée : M. Simonnet (Didier), directeur du transport maritime, des ports et du littoral. »
Dans le cadre de la révision communautaire des substances actives entrant dans la composition de produits phytopharmaceutiques (directive n° 91/414/CEE transposée en droit français par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994), les substances actives non soutenues par les firmes au titre des deuxième et troisième phases du programme de réexamen feront l'objet d'une décision de non-inscription à l'annexe I de la directive n° 91/414/CEE prenant effet au plus tard le 25 juillet 2003.
 Un avis aux opérateurs a été publié au Journal officiel de la République française du 18 août 2002 (pages 13961 et suivantes), qui fixe la liste des substances concernées par la mesure, les dates de retrait et les dérogations pour usages essentiels.
 Cet avis est modifié de la manière suivante :
TABLEAU I
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 février 2003, les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) de la session 2004 sont fixées selon le calendrier suivant pour le diplôme de base :
Date de clôture des inscriptions
 Le 3 septembre 2003 inclus pour les candidats tenus de se soumettre à l'épreuve de contrôle de niveau.
 Le 1er octobre 2003 inclus pour tous les candidats accédant directement aux épreuves d'admissibilité ou dispensés des épreuves d'admissibilité.
Dates des épreuves
 Epreuve préalable de contrôle de niveau : le 15 octobre 2003 à 13 h 30 (heure de Paris).
 Epreuve écrite d'admissibilité : le 12 novembre 2003 à 13 h 30 (heure de Paris) ; l'épreuve orale d'admissibilité est organisée le même jour ou les jours suivants.
 Epreuve d'admission intitulée « contrôle des connaissances » : le 12 mai 2004 à 13 h 30 (heure de Paris) ; les autres épreuves d'admission sont organisées à compter des jours suivants.
 Epreuve d'admission intitulée « entretien sur un mémoire » : date limite de dépôt du mémoire en préfecture, le 30 avril 2004 inclus.
 Epreuve de rattrapage intitulée « contrôle des connaissances » : le 8 septembre 2004 à 13 h 30 (heure de Paris) ; les autres épreuves de rattrapage sont organisées le même jour ou les jours suivants.
 Epreuve de rattrapage intitulée « entretien sur un mémoire » : date limite de dépôt du mémoire en préfecture, le 27 août 2004 inclus.
 Les dates des épreuves en vue de l'obtention de la mention « deux-roues » ou de la mention « groupe lourd » de l'examen du BEPECASER de la session 2004 sont fixées comme suit :
 Date de clôture des inscriptions : le 16 août 2004 inclus ;
 Date à compter de laquelle les épreuves sont organisées : le 27 septembre 2004.
 Les dossiers de candidature accompagnés des pièces énumérées à l'article 7 de l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière doivent soit être déposés, au plus tard à 16 heures, le jour de la date de clôture des inscriptions à la préfecture du lieu de résidence du candidat ou du lieu de son centre de formation, soit adressés à la préfecture le même jour, par voie postale (le cachet de la poste faisant foi).
 Les mémoires des candidats doivent soit être déposés à la préfecture, au plus tard à 16 heures, le jour de la date des dépôts des mémoires, soit adressés à la préfecture le même jour, par voie postale (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier de candidature ou mémoire déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des bureaux de la circulation des préfectures.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'outre-mer en date du 21 février 2003, M. Jean-Pierre Guardiola, administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des étrangers (direction de la police générale) à la préfecture de police, est nommé sous-directeur des affaires politiques (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer) au ministère de l'outre-mer pour une période de trois ans.
A N N E X E
(13 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Rectificatif
 Dans l'arrêté du 17 février 2003, les modifications concernant les spécialités Isotretinoine Bayer 10 mg et 20 mg sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 février 2003, les prises de participation de la société La Française de patrimoine au capital des sociétés par actions simplifiées Chaumont Jeux Distribution, Lille Jeux Distribution et Roubaix Jeux Distribution, pour un montant unitaire de 37 000 EUR représentant 100 % du capital, sont approuvées.
Le marin titulaire d'un des titres énumérés au A de l'article 3 du présent arrêté lui permettant d'embarquer en qualité de matelot pont ou polyvalent peut se voir délivrer le certificat de matelot de quart à la passerelle tel que défini à l'article 55 du décret du 25 mai 1999 susvisé après trois mois de navigation effective dans le service pont.
 Le marin titulaire d'un des titres énumérés au A de l'article 3 du présent arrêté lui permettant d'embarquer en qualité de matelot mécanicien ou polyvalent peut se voir délivrer le certificat de mécanicien de quart à la machine tel que défini à l'article 54 du décret du 25 mai 1999 susvisé après trois mois de navigation effective dans le service machine.
 Le marin titulaire d'un brevet d'aptitude technique délivré par la marine nationale énuméré au B de l'article 3 du présent arrêté se voit délivrer directement soit le certificat de matelot de quart à la passerelle tel que défini à l'article 55 du décret du 25 mai 1999 susvisé, soit le certificat de mécanicien de quart à la machine tel que défini à l'article 54 du décret du 25 mai 1999 susvisé en fonction de son expérience professionnelle.
 Le marin titulaire d'un brevet élémentaire délivré par la marine nationale énuméré au B de l'article 3 du présent arrêté lui permettant d'embarquer en qualité de matelot pont peut se voir délivrer le certificat de matelot de quart à la passerelle tel que défini à l'article 55 du décret du 25 mai 1999 susvisé après trois mois de navigation effective dans le service pont.
I. - Termes et définitions
ancre, n.f.
 Domaine : Informatique/Internet.
 Synonyme : point d'ancrage.
 Définition : Zone déterminée d'un document servant de départ ou d'arrivée à un lien hypertextuel avec une autre zone de ce document ou avec une zone déterminée d'un autre document.
 Équivalent étranger : anchor.
anneau de sites
 Domaine : Informatique/Internet.
 Définition : Ensemble de sites sur la toile, consacrés à des sujets apparentés et ayant entre eux des liens privilégiés.
 Équivalent étranger : webring.
arobase, n.f.
 Domaine : Informatique/Internet.
 Voir : arrobe.
arrobe, n.f.
 Domaine : Informatique/Internet.
 Synonyme : arobase, n.f.
 Définition : Caractère @ fréquemment employé dans les adresses de courrier électronique pour séparer le nom identifiant l'utilisateur de celui du gestionnaire de la messagerie.
 Note :
  1. @ est à l'origine le symbole de l'arroba (de l'arabe ar-roub, « le quart »), ancienne unité de capacité et de poids espagnole et portugaise.
 Ce sigle est également utilisé dans les langues anglo-saxonnes, dans des formules telles que « tant de tel article @ tant l'unité ». Dans ces emplois, il est appelé « a commercial », et son tracé, identique à celui de l'arroba, résulterait de la ligature de l'accent grave avec le a de la préposition française à, autrefois d'usage courant dans le commerce international.
  2. Lorsqu'une adresse est fournie oralement, @ se dit « arrobe » alors qu'il se dit « at » en anglais.
 Équivalent étranger : at-sign.
incendier, v.tr.
 Domaine : Informatique/Internet.
 Définition : Adresser à un ou plusieurs internautes un message électronique à caractère agressif ou malveillant.
 Équivalent étranger : flame (to).
message incendiaire
 Domaine : Informatique/Internet.
 Définition : Message à caractère agressif ou malveillant adressé à un ou plusieurs internautes sur un réseau.
 Équivalent étranger : flame.
point d'ancrage
 Domaine : Informatique/Internet.
 Voir : ancre.
portail, n.m.
 Domaine : Informatique/Internet.
 Définition : Page d'accueil d'un site de l'internet mettant à la disposition de l'internaute un large ensemble de ressources et services intérieurs et extérieurs au site.
 Note : Par extension, ce terme désigne aussi l'organisme qui fournit une telle page d'accueil.
 Équivalent étranger : portal.
site, n.m.
 Domaine : Informatique/Internet.
 Définition : Ensemble de documents et d'applications placés sous une même autorité et accessibles par la toile à partir d'une même adresse universelle.
 Note : Un site de la toile peut être inclus dans un site plus important.
 Équivalent étranger : web site.
II. - Table d'équivalence
A. - Termes étrangers
B. - Termes français
Les élèves suivants de l'Ecole spéciale d'architecture, établissement d'enseignement technique privé reconnu par l'Etat, 254, boulevard Raspail, à Paris (14e), ont obtenu à la première et à la deuxième session 2001 le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture :
Première session 2001 (soit de mars à juin 2001)
  1 Allain (Marie-Françoise).
  2 Amir Soleymani (Sanan).
  3 Argyri (Aphrodite).
  4 Azzi (Franklin).
  5 Bekkali (Brahim).
  6 Boitte (Dominique).
  7 Chateau (Yann).
  8 Comeau-Montasse (Yayoï).
  9 Debouverie (Céline).
 10 Degand (Julie).
 11 El Okeily (Bassam).
 12 Espiand (Katia).
 13 Ferrando (Agathe).
 14 Ficat (Héloïse).
 15 Fremontier (Capucine).
 16 Gonzales (Françoise).
 17 Granet (Sébastien).
 18 Hiziroglu (Ali).
 19 Houareau (Emmanuel).
 20 Howard-Pherivong (Julie).
 21 Ikuta (Harumi).
 22 Kang (Dong-Woo).
 23 Kettani (Lamia).
 24 Lee (Ronald).
 25 Madère (Antoine).
 26 Masson (Bernard).
 27 Nadim (Mohamed).
 28 Narayen (Satyen).
 29 Pauly (Delphine).
 30 Pierrard (Marie).
 31 Plat (Alexandra).
 32 Poilane (Thomas).
 33 Ramon (Richard).
 34 Repetto (Maria).
 35 Rifai (Ghia).
 36 Roux de Reilhac (Mayeul).
 37 Saunier (Bérangère).
 38 Sekkat (Mamoun).
Deuxième session 2001 (soit d'octobre à décembre 2001)
  1 Archane (Dalila).
  2 Audias (Stanislas).
  3 Baudier (Christophe).
  4 Bennis (Imane).
  5 Burst (Gilles).
  6 Chaoui el Faiz (El Ghali).
  7 Cho (Hyoung Jin).
  8 Cornu (Benoit).
  9 Dantziguian (Hrant).
 10 Debeaupte (Sébastien).
 11 Deda (Maria).
 12 Dimitrelia (Rodanthi).
 13 Dos Santos (Jean-Stéphane).
 14 Evo (Marie).
 15 Facquet (Romain).
 16 Feghali (Rémi).
 17 Feld (Vincent).
 18 Fohami (Karim).
 19 Fougère (François).
 20 Hartness (Andrew).
 21 Hassou (Sophia).
 22 Hawi (Lina).
 23 Hazouard (Pascal).
 24 Hoang (Pierre).
 25 Huyghues Despointes de Ducla (Julie).
 26 Kamalvand (Sara).
 27 Lahbabi (Mehdi).
 28 Lomessy Homsy (Julien).
 29 Maccou (Jérôme).
 30 Petit (Franck-Guy).
 31 Raptou (Evrydiki).
 32 Sabathier (Guillaume).
 33 Santos de Amorim (Marco, Antonio).
 34 Tazi (Hasnae).
 35 Vidalenc (Thomas).
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
 Mme Marie-Jo Zimmermann.
 M. Patrick Delnatte.
 Mme Marie-Françoise Clergeau.
Sur désignation du président du Sénat
 M. Gilbert Chabroux.
 M. Alain Gournac.
 M. Jean-Pierre Fourcade.
 Au titre des collectivités territoriales :
 Par l'Association des maires de France :
 M. Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois.
 Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social :
 Le président de l'Association des paralysés de France (APF) ou son représentant ;
 Le président de l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI) ou son représentant ;
 Le président du Secours catholique ou son représentant ;
 Le président d'ATD Quart Monde ou son représentant ;
 Le président du Secours populaire ou son représentant ;
 Le président de l'Armée du salut ou son représentant ;
 Le président de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS) ou son représentant ;
 Le président de la Fédération nationale des familles de France ou son représentant ;
 Le président de la Confédération syndicale des familles de France ou son représentant ;
  Le président des Familles rurales ou son représentant ;
  Le président de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ou son représentant ;
  Le président de la Fédération des associations de veuves chefs de famille (FAVEC) ou son représentant ;
  Le président de l'Union sociale pour l'habitat ou son représentant ;
  Le président de la Fédération des centres sociaux ou son représentant.
 Au titre des personnalités qualifiées :
 Mme Elisabeth Dufourq ;
 M. Michel Lagrave ;
 M. Michel Levy ;
 M. Michel Villac.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-381 du 19 mai 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène est reconduite pour une durée de cinq ans, du 9 juin 2003 à 0 heure au 8 juin 2008 à 24 heures.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 octobre 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Maison de retraite protestante de Montauban », dont le siège est à Montauban (Tarn-et-Garonne).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 25 février 2003, la liste d'aptitude pour l'accession au grade d'ingénieur des ponts et chaussées au titre de l'année 2002 est fixée ainsi qu'il suit :
 Barruol (Patrice) ;
 Dufour (Jean-Philippe) ;
 Goux (Marie-Thérèse) ;
 Jacobsoone (Alain) ;
 Monteil (Alain) ;
 Palette (Jean-Michel) ;
 Renaudin (Marie-Geneviève).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 8 novembre 2002, M. Philippe (Jean-Pierre), conseiller commercial hors classe, est affecté à Bruxelles et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Benelux définie par l'arrêté du 3 mai 2002.
 Il exercera également les fonctions de chef de la mission économique de son pays de résidence.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 3 décembre 2002, le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 au recrutement sans concours d'agents de protection des réfugiés et apatrides (échelle II) de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, en application de l'article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, est fixé à 12.
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
 M. Denis Jacquat.
 M. Jean-Luc Préel.
 M. Pascal Terrasse.
Sur désignation du président du Sénat
 M. Gérard Dériot.
 M. Dominique Leclerc.
 M. Michel Mercier.
Au titre des collectivités territoriales
 Par l'Association des maires de France :
 M. René Teulade, maire d'Argentat.
 Par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France :
 M. Jean-Claude Peyronnet, sénateur, président du conseil général de la Haute-Vienne.
Au titre des organisations oeuvrant
dans le domaine économique, sanitaire ou social
 Le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ou son représentant.
 Le président de l'Association des paralysés de France (APF) ou son représentant.
 Le président de l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI) ou son représentant.
 Le président de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ou son représentant.
 Le président de la Fédération des associations de veuves chefs de famille (FAVEC) ou son représentant.
 Le président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France ou son représentant.
 Le président des Petits Frères des pauvres ou son représentant.
 Le président de la Fondation nationale de gérontologie ou son représentant.
 Le président de l'Union nationale des associations de soins et de services à domicile (UNASSAD) ou son représentant.
 Le président de l'Aide à domicile en milieu rural (ADMR) ou son représentant.
 Le président de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) ou son représentant.
 Le président de l'Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO) ou son représentant.
Au titre des personnalités qualifiées
 M. Michel Laroque.
 M. Adrien Donat.
 M. Claude Birnbaum.
 Mme Anne-Marie Brocas.
L'article 29 du même décret est complété par les dispositions suivantes :
 « Afin d'assurer la continuité des soins, l'organisation du temps de présence médicale, pharmaceutique et odontologique établie en fonction des caractéristiques propres aux différents services ou départements est arrêtée annuellement par le directeur d'établissement après avis de la commission médicale d'établissement. Un tableau de service nominatif, établi sur cette base, est arrêté mensuellement par le directeur sur proposition du chef de service ou de département. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 novembre 2002, M. Alain Janot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 janvier 2003.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué aux libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Klinger, délégation est donnée à M. Jean-Jacques Renault, sous-directeur, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 février 2003, la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :
« 1° A titre de représentants des salariés agricoles
 c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT :
 Titulaire : M. Pierre Suplice, en remplacement de M. Hervé Garnier. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 16 octobre 2002 à l'accord du 24 juillet 1992.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Formation professionnelle des visiteurs médicaux.
   Signataires :
 Syndicat national de l'industrie pharmaceutique (SNIP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CGT, à la CFE-CGC et à la CFTC ;
 Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM-UNSA).
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 février 2003, M. Jean Marie Auguy, directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Alsace, en qualité de chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 10 août 2003.
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 01 : droit privé et sciences criminelles
 Mlle Pascale Trefigny, université Grenoble-II, en remplacement de M. Bertrand de Lamy.
 Mme Marie-Cécile Nagouas-Guerin, université Bordeaux-IV, en remplacement de M. Patrick Nicoleau.
Section 03 : histoire du droit et des institutions
 Mme Jacqueline Dodinau-Hoareau, université de Limoges, en remplacement de Mme Véronique Sion-Demars.
Section 07 : sciences du langage :
linguistique et phonétique générales
 M. Jean-Pierre Chevrot, université Grenoble-III, en remplacement de M. Carl Vetters.
Section 28 : milieux denses et matériaux
 Mme Caroline Vignolle-Andreazza, université d'Orléans, en remplacement de M. Eric Anglaret.
Section 33 : chimie des matériaux
 Mme Anne-Laure Etter, université Paris-XI, en remplacement de M. Gérard Aka.
Section 60 : mécanique, génie mécanique, génie civil
 Mme Marie-George Rosello-Tournoud, université Montpellier-II, en remplacement de M. David Dureisseix.
Section 65 : biologie cellulaire
 Mme Valérie Mils, université Toulouse-III, en remplacement de Mme Monique Erard.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (art. L. 722-1 [6°] et L. 722-20 [1°] du code rural) compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord régional du 8 janvier 2003 concernant les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Rhône-Alpes, conclu à Villeurbanne entre :
 La fédération française du bâtiment de Rhône-Alpes ;
 L'union régionale CAPEB Rhône-Alpes ;
 L'union fédérale des SCOP-BTP de Rhône-Alpes,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO,
   D'autre part.
 Cet accord a pour objet de revaloriser les salaires minimaux des ouvriers à compter du 1er janvier 2003.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Klinger et de Mme Isabelle Chmitelin, M. Jean-Jacques Reveillon, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 3 du décret du 2 juillet 1999 susvisé.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 6 mars 2003, en application du décret n° 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du décret n° 2002-980 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, et notamment des articles L. 330-2, R. 331-3 et R. 331-4 du code du travail, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en qualité de représentantes des salariés :
 1° Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres :
   En tant que membre titulaire :
 Mme Leflon (Marie-Françoise), en remplacement de Mme Vaidy (Simone) ;
   En tant que membre suppléant :
 Mme Vaidy (Simone), en remplacement de Mme Cousinie (Colette) ;
 2°  Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
   En tant que membre suppléant :
 Mme Becker (Jacqueline), en remplacement de Mme Thomas (Andrée).
Un concours direct d'accès aux corps des ingénieurs des travaux agricoles, dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 11 avril 1997, est ouvert au titre de l'année 2003, sous réserve de la publication du décret statutaire.
 Nombre de postes à pourvoir : 15 postes (sous réserve de la publication de l'arrêté interministériel), répartis dans les structures suivantes :
 - dans les directions départementales ou régionales de l'agriculture et de la forêt du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
 - dans l'enseignement agricole ;
 - au ministère de l'écologie et du développement durable.
 La répartition des postes dans chaque structure sera communiquée ultérieurement.
 Dates et lieux des épreuves :
 - l'épreuve écrite du concours direct d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles aura lieu le 15 mai 2003 à Arcueil ;
 - les épreuves orales de ce concours auront lieu fin juin à Paris, à des dates qui seront fixées ultérieurement.
 Les demandes de dossier d'inscription devront être adressées au service indiqué ci-dessous et être accompagnées, pour chaque dossier, d'une enveloppe format 25 x 35 cm affranchie à 1,02 EUR, portant les nom, prénom et adresse complète du candidat.
 Date limite de retrait des dossiers d'inscription : 11 avril 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
 Date limite de dépôt des dossiers d'inscription : 18 avril 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucun dossier d'inscription ne sera accepté au-delà du 18 avril 2003.
 Conditions particulières d'accès :
 Etre âgé de quarante ans au plus au 1er janvier 2003 ;
 Etre titulaire soit d'un diplôme ou d'un titre délivré par une école d'ingénieurs comportant une scolarité d'au moins trois années, soit d'un diplôme ou d'un titre sanctionnant un troisième cycle d'études universitaires.
 Les dossiers des candidats qui ne seraient pas titulaires de l'un des diplômes fixés par l'arrêté du 8 juillet 1996 seront soumis à l'examen de la commission d'équivalence, prévue par le décret statutaire en instance de publication, à l'issue de l'admissibilité.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de l'administration (bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (tél. : 01-49-55-80-51 ; mél : maite.bourgade@agriculture.gouv.fr).
Délégation permanente est donnée à M. Jacques Maire, délégué aux affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 22 juillet 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 25, tirage du Keno n° 203.
     Mardi 23 juillet 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 25, tirage du Keno n° 204.
     Mercredi 24 juillet 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 25, tirage du Keno n° 205 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirages du Loto n° 59/M et du Joker.
     Jeudi 25 juillet 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 25, tirage du Keno n° 206.
     Vendredi 26 juillet 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 25, tirage du Keno n° 207.
     Samedi 27 juillet 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 25, tirage du Keno n° 208 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirages du Loto n° 60/S et du Joker.
     Dimanche 28 juillet 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 25, tirage du Keno n° 209.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle PREVIADE, dont le siège social est à Laxou (54520), 9-11, avenue du Rhin, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, par voie de fusion-absorption, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle PREVIADE-MUTOUEST, dont le siège social est à Paris (8e), 7, boulevard Malesherbes.
 Un délai de deux mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle PREVIADE.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elbaum, délégation est donnée à M. Philippe Cuneo, chef de service adjoint au directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse au canard colvert est ouverte selon le calendrier suivant qui est adapté, en tant que de besoin, au vu des informations fournies par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, afin de répondre aux dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée :
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 19 juillet 2002, deux examens professionnels (un examen professionnel sur titre avec épreuve et un examen professionnel sur épreuves) pour l'intégration de secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux sont organisés par les délégations régionales Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Nord - Pas-de-Calais, première couronne, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Martinique et Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale en 2003.
 L'épreuve écrite de l'examen professionnel sur épreuves aura lieu le mercredi 5 février 2003.
 L'épreuve orale de chacun des deux examens professionnels aura lieu à partir du jeudi 6 février 2003.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 30 septembre et le vendredi 25 octobre 2002, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du CNFPT, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre elles et accompagné d'une enveloppe grand format timbrée à 1,75 EUR et libellée aux nom et adresse du demandeur. Ces dossiers doivent être soit déposés avant 17 heures, soit envoyés avant minuit à l'adresse de l'une des délégations régionales organisatrices mentionnées ci-dessous, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le lundi 4 novembre 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers d'inscription peuvent également être téléchargés sur le site internet du Centre national de la fonction publique territoriale (http://www.cnfpt.fr) du lundi 30 septembre au vendredi 25 octobre 2002, à minuit. Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit envoyés à l'adresse de l'une des délégations régionales organisatrices mentionnées ci-dessous au plus tard le lundi 4 novembre 2002, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi), accompagnés d'une enveloppe timbrée au tarif lettre en vigueur.
 La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
 Tous renseignements comlémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2002, M. Garault (Gilles-Henry), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 1er juillet 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
A partir des renseignements recueillis, l'unité 472 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale transmet à un service particulier de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, chargé de fournir à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les informations nécessaires à l'interrogation du répertoire, les données suivantes sur les personnes concernées :
 - le nom patronymique ;
 - les prénoms dans l'ordre de l'état civil ;
 - l'année et le mois de naissance ou la date de naissance complète si elle est connue ;
 - le département de naissance ou le lieu de naissance (pays étranger, le cas échéant) ;
 - le code commune de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou le code pays de l'Institut national de la statistique et des études économiques du lieu de naissance ;
 - le sexe.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 8 août 2002, M. Legeai (Alain), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est maintenu en service détaché en qualité de sous-directeur au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées pour une période de trois ans à compter du 12 avril 2001.
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Traitement des véhicules hors d'usage, branche « Démolisseurs », publié au Journal officiel de la République française du 9 août 1996, page 12160, NOR : INDD9600563V, à la demande de SGS ICS SAS, organisme certificateur déclaré.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
En application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, le Portugal a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 - citricos Valencianos ou Citrics Valencians (agrume) (référence : IG/02/C 204/03).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes le 28 août 2002.
 Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, service de la régulation et de la sécurité, sous-direction de la protection du consommateur, bureau C 3 (Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national des appellations d'origine.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 août 2002, M. Vilain (Luc), sous-préfet, est détaché auprès de la Cour des comptes en qualité de rapporteur en chambre régionale des comptes pour une période de deux ans à compter du 16 juillet 2001, au titre de la mobilité.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lambert et de M. Barruet, délégation est donnée à Mme Martine Barberi, agente contractuelle, et à MM. Jean-Manuel Cartier et Claude Simon, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Lambert, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
L'autorisation accordée par la décision n° 97-230 du 10 juin 1997 susvisée à l'association Radio Marquises pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Marquises, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 31 mai 2002 à 24 heures au 31 mai 2007 à 22 heures.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-336 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1015 du 24 octobre 1996 susvisée, à la SARL Info Son Trégor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Trégor FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.
L'autorisation accordée par la décision n° 97-37 du 14 janvier 1997 susvisée à l'association SARL Pac FM  pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé NRJ Polynésie, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 31 mai 2002 à 24 heures au 31 mai 2007 à 22 heures.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Guillaume Boudy.
Conseiller auprès du ministre
 M. Daniel Caron.
Chef de cabinet
 M. Franck Robine.
Conseillers techniques
 M. Jean-Baptiste Cuisinier.
 M. Michel Dantin.
 M. Philippe de Guenin.
 M. Damien Caze.
 M. Sylvain Lambert.
 Mme Gisèle Rossat-Mignod.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-378 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1050 du 8 octobre 1996 susvisée, à l'association RFM Côtes-d'Armor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Côtes-d'Armor, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.
La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 novembre 2002, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Mazeaud, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Rennes.
 Fréquence : 102 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit La Touche sur Roche, 35510 Cesson-Sévigné.
 Altitude du site : 69 mètres.
 Altitude de l'antenne : 141 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 30°/90°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lambert, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall et de M. Jézéquel, délégation est donnée à Mme Isabelle Mathurin, chef du bureau des affaires financières, directement placée sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.