Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
5.5. Fluides sous haute presssion
    Les conduites rigides ou souples véhiculant des fluides, en particulier sous haute pression, doivent pouvoir supporter les sollicitations internes et externes prévues. Elles doivent être solidement attachées et protégées contre les agressions externes de toute nature. Les dispositions nécessaires doivent être prises pour qu'en cas de rupture ces conduites ne puissent occasionner de risques résultant notamment des mouvements brusques ou des jets à haute pression.
Art. 2. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 4 (Articles pour pansements), partie Nomenclature et tarifs, rubrique A, 104A (Articles pour pansements stériles), le code 104A03 « Compresses stériles de gaze hydrophile » est supprimé.
Art. 8. -  Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 20 décembre 1988 susvisé relatif aux conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de métaux précieux et à l'arrêté du 12 octobre 1972 susvisé instituant un certificat d'aptitude professionnelle de bijoutier et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
Art. 12. -  La dernière session de la mention complémentaire « peinture décoration » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « peinture décoration » aura lieu en 2001.
    En 2002, les candidats ajournés lors des sessions antérieures à l'examen de la mention complémentaire « peinture décoration » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 modifié auront la possibilité de bénéficier d'une session de rattrapage.
    A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 août 1989 modifié précité est abrogé.
Art. 3. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 4 (Articles pour pansements), partie Nomenclature et tarifs, rubrique C, 104C (Articles de pansements stériles ou non) :
    1. Le code 104C03 « Compresses de gaze hydrophile stériles » est créé et ainsi rédigé :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 10/09/20 0 page 14223 à 14226
    =============================================
    2. Le code 104A04 « Rondelles oculaires » devient 104C03.3 « Rondelles oculaires de gaze hydrophile sous emballage individuel ». La boîte carton de 10 rondelles, tarif en francs : 7,80 F.
Art. 9. -  La mention complémentaire « soudage » est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves affectées de leur coefficient.
    Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.
Par décision no 2000-471 en date du 24 mai 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    Casco décor SNC, à Arches (88).
    Aartaxi Corrèze, à Tulle (19).
    Mairie d'Avignon (84).
    Mairie de La Ferté-Milon (02).
    Golf espace, à Gujan-Mestras (33).
    Newco Chantilly, à Vineuil-Saint-Firmin (60).
    SNGST, à Marly-le-Roi (78).
    EK Taxis, à Bondy (93).
    Compétition Assistance, à Vérines (17).
    Auchan France, à Mâcon (71).
    Petitjean Régis, à Serqueux (52).
    Bouygues Bâtiment, à Champigny-sur-Marne (94).
    Sicra, à Issy-les-Moulineaux (92).
    Auchan France, à Brétigny-sur-Orge (91).
    Mairie de Rognac (13).
    Soderne, à Limeil-Brévannes (94).
    Carillion BTP, à Carros (06).
    Smurfit Socar, à Saint-Seurin-sur-l'Isle (33).
    Société Géomètres Experts Aturins, à Aire-sur-l'Adour (40).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 14 septembre 2000.
    L'arrêté et ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
    Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/dep/.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Deux protocoles d'accords du 27 janvier 1999 ;
    Un protocole d'accord du 5 janvier 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Vie contractuelle - Moyens pour les syndicats (protocole conclu le 5 janvier 2000) ;
    Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise ;
    Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (protocoles conclus le 27 janvier 1999).
    Signataires :
    Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
    Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC s'agissant des protocoles d'accords Vie contractuelle - Moyens pour les syndicats et Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC s'agissant du protocole d'accord Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.
A N N E X E X (*)
    Zone de planification : Le Tampon.
    Fréquence : 91,50 MHz.
    Adresse du site : 11, chemin Petit-Piton, La Plaine-des-Cafres.
    Commune : 97430 Le Tampon.
    Altitude du site : 1 125 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 133 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
Art. 3. -  Conformément à l'article 7, premier alinéa, du décret du 9 mai 1995 susvisé, l'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité métiers du pressing et de la blanchisserie est ouvert, en priorité, aux titulaires du brevet d'études professionnelles métiers de la mode et industries connexes ou du certificat d'aptitude professionnelle entretien des articles textiles en entreprises artisanales ou du certificat d'aptitude professionnelle entretien des articles textiles en entreprises industrielles.
Administrateurs de 2e classe proposés
    pour la 1re classe
    M l l e Blouet (Karine).
    M. Chouvel (Frédéric).
    M. Loutrel (Benoît).
    M m e Mahfouz (Selma).
    M. Pelé (Louis-Paul).
    M m e Breuil (Pascale).
    M. Brunet (François).
    M. Chataignon (Philippe).
    M. Clanché (François).
    M m e Colin (Christel).
    M. Draznieks (Alexandre).
    M. Fermanian (Jean-David).
    M. Laouisset (Brahim).
    M. Le Blanc (David).
    M. Lenglart (Fabrice).
    M. Mordant (Guillaume).
    M. Ravalet (Philippe).
    M. Saint-Aubin (Bertrand).
    M m e Plateau (Claire).
    M. Ahmed Michaux Bellaire (Paul).
    M. Balland (Gérard).
    M. Bourgey (Guy).
    M m e Moutardier (Mireille).
    M m e Saglietti-Mansard (Carla).
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne et étendues par l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    - une cotisation fixée à 0,02 F par tête pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 0,02 F par tête pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
    Ces cotisations applicables pour la campagne 2000-2001 sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 septembre 2000, M. Robert Grosclaude, directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à compter du 1er mai 2000.
Art. 5. -  Pour le premier tour, les actes de candidature devront parvenir à l'Etablissement français des greffes le 11 octobre 2000, à 10 heures.
    Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
    Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
Art. 3. -  La liste des électeurs est arrêtée le 21 novembre 2000 par le directeur général de l'Etablissement français des greffes. Elle est affichée quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
    Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours, à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Art. 6. -  L'article 15-4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 15-4. -  I. - Les fonds d'assurance formation nationaux transmettent au ministère chargé de l'artisanat, au plus tard le 31 mars de l'année suivant la clôture de l'exercice :
    a) Un état comportant les renseignements statistiques et financiers permettant de suivre leur fonctionnement, la réalisation des programmes d'intervention et l'emploi des fonds collectés ;
    b) Un bilan et un compte de résultat certifiés par un expert-comptable ;
    c) Une note présentant les principales orientations de leur activité.
    Ces pièces doivent avoir fait l'objet d'une délibération de leur conseil d'administration.
    II. - Les fonds d'assurance formation mentionnés au b de l'article 8 transmettent au préfet de région, au plus tard le 31 mars de l'année suivant la clôture de l'exercice :
    a) Un état comportant les renseignements statistiques et financiers permettant de suivre leur fonctionnement, la réalisation des programmes d'intervention et l'emploi des fonds collectés ;
    b) Un compte financier établi par l'agent comptable et visé par l'ordonnateur dans les conditions fixées par les articles 183 et 184 du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant réglementation générale de la comptabilité publique ;
    c) Une note présentant les principales orientations de leur activité.
    Ces pièces doivent avoit fait l'objet d'une délibération de leur conseil de gestion.
    L'agent comptable adresse le compte financier susmentionné et les pièces annexes nécessaires, avant l'expiration du huitième mois suivant la clôture de l'exercice, au trésorier-payeur général qui, après l'avoir mis en état d'examen, le transmet à la Cour des comptes. »
III. - Tronçon 3
    (utilisable quand les zones LF-R 158 et CBA 25 sont inactives)
    a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
    46o 52' 14'' N, 005o 46' 41'' E - 46o 43' 50'' N,  006o 20' 00'' E.
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure : 6 500 pieds (2 000 m) par rapport au niveau moyen de la mer ;
    Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).
Art. 3. -  La voie aérienne objet du présent arrêté est classée comme suit :
    - classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2, au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface ;
    - classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.
Section 62
    Energétique, génie des procédés
    Par décision en date du 21 mars 2000
    Aleboyeh (Hamid).
    Amrane (Abdeltif).
    Arhaliass (Abdellah).
    Autric (Michel).
    Barna (Radu).
    Battin (Frédérique), épouse Leclerc.
    Baussand (Patrick).
    Behra (Philippe).
    Beji (Hassen).
    Belgacem (Mohamed Naceur).
    Belghit (Abdelhamid).
    Berdai (Souad), épouse Harmand.
    Boree (Jacques).
    Bruel (Pascal).
    Cassir (Michel).
    Chabriat (Jean-Pierre).
    Colombier (Michel).
    Combeau (Hervé).
    Corbel (Serge).
    Cuenot (Bénédicte), épouse Cuenot-Carriere.
    Daniel (Eric).
    Duffar (Thierry).
    Duplessis (Jean Prieur).
    Estel (Lionel).
    Floquet (Pascal).
    Floriot (Jean-Louis).
    Fomine (Nikita Alexandrovich).
    Foussard (Jean-Noël).
    Gaffet (Eric).
    Garandet (Jean-Paul).
    Garnier (François).
    Gruy (Frédéric).
    Guiraud (Pascal).
    Hassouni (Khaled).
    Henrion (Gérard).
    Ippolito (Irène).
    Jaouen (Pascal).
    Kaddouri (Abdelhakim).
    Lacroix (Marcel).
    Lagonotte (Patrick).
    Legallais (Cécile).
    Lepoint (Thierry).
    Li (Huai Zhi).
    Mameri (Nabil).
    Marteel (Jean-Pierre).
    Mattei (Simone).
    Morin (Véronique).
    Motret (Olivier).
    Nicolas (Marie-Odile), épouse Simonnot.
    Nikov (Iordan).
    Pauss (André).
    Pons (Michel).
    Richter (Henning).
    Rochelle (Pierre).
    Sautet (Jean-Charles).
    Schneider (Kai).
    Scudeller (Yves).
    Supiot (Philippe).
    Thevenin (Dominique).
    Traisnel (Michel).
    Virgone (Joseph).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 14 juin 2000, sont homologués, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les avenants aux cahiers des charges des labels agricoles suivants :
    LA no 11-80 « poulet blanc fermier frais entier et découpé » et,
    LA no 57-88 « poulet jaune fermier frais entier et découpé » au nom de l'Association des fermiers de Janzé, 13, rue Aristide-Briand, 35150 Janzé.
    La certification des cahiers des charges des labels agricoles visés au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité France (LA no 32), 18, rue Volney, 75002 Paris.
Art. 4. -  Les pommes à cidre mises en oeuvre pour la production de cidre de l'appellation d'origine contrôlée « Pays d'Auge » doivent provenir exclusivement des variétés de pommiers énoncées ci-après. Ces variétés sont réparties en différentes catégories en fonction de la saveur du moût, conformément aux usages : amère, douce-amère, douce et acidulée :
    Variétés principales :
    Catégorie amère : Domaine, Fréquin Rouge, Mettais, Moulin à vent ;
    Catégorie douce-amère : Bedan, Binet Rouge, Bisquet, Noël des Champs, Saint-Martin ;
    Catégorie douce : Germaine, Rouge Duret ;
    Catégorie acidulée : Rambault, René Martin.
    Variétés complémentaires :
    Catégorie amère : Egyptia, Fréquin Strié, Pomme de Suie, Solage à Gouet ;
    Catégorie douce-mère : Améret, Argile Grise, Argile Rouge, Bergerie de Villerville, Blanc Mollet, Cimetière de Blangy, Groin d'Ane, Fagottier, Gros Yeux, Herbage Sec, Jeannetonne, Joly Rouge, La Pilée, Long Bois, Pépin Doré, Petite Sorte, Pomme de Cheval, Pomme de Rouen, Pot de Vin, Rouge Mulot, Saint-Philibert ;
    Catégorie douce : Coquerelle, Doux Normandie, Doux Véret de Carrouges, Orpolin, Peau de Vache, Rouge Folie, Rousse de l'Orne ;
    Catégorie acidulée : Petit Jaune.
    Pour les cidres produits dans le secteur de « Cambremer » défini à l'article 2 du présent décret, les variétés douces-amères Calard et Saint-Aubin peuvent être utilisées comme variétés complémentaires.
Département du Calvados
    Canton de Blangy-le-Château : toutes les communes.
    Canton de Cambremer : Auvillars, Beaufour-Druval, Beuvron-en-Auge, Bonnebosq, Cambremer, Formentin, Le Fournet, Gerrots, Hotot-en-Auge, Léaupartie, Montreuil-en-Auge, Notre-Dame-d'Estrées, Repentigny, La Roque-Baignard, Rumesnil, Saint-Ouen-le-Pin, Valsemé, Victot-Pontfol.
    Canton de Dozulé : Angerville, Annebault, Bourgeauville, Branville, Brucourt, Cresseveuille, Cricqueville-en-Auge, Danestal, Dives-sur-Mer, Douville-en-Auge, Dozulé, Gonneville-sur-Mer, Grangues, Heuland, Houlgate, Périers-en-Auge, Putot-en-Auge, Saint-Jouin, Saint-Léger-Dubosq, Saint-Pierre-Azif, Saint-Vaast-en-Auge.
    Canton d'Honfleur : toutes les communes.
    Canton de Lisieux 1 : toutes les communes.
    Canton de Lisieux 2 : toutes les communes.
    Canton de Lisieux 3 : toutes les communes.
    Canton de Livarot : toutes les communes.
    Canton de Mézidon-Canon : Castillon-en-Auge, Coupesarte, Crèvecoeur-en-Auge, Grandchamp-le-Château, Lécaude, Monteille, Notre-Dame-de-Livaye, Saint-Laurent-du-Mont.
    Canton de Morteaux-Couliboeuf : Les Moutiers-en-Auge.
    Canton d'Orbec : toutes les communes.
    Canton de Pont-l'Evêque : toutes les communes.
    Canton de Saint-Pierre-sur-Dives : Boissey, Mittois, Montviette, L'Oudon, Saint-Georges-en-Auge, Sainte-Marguerite-de-Viette, Vieux-Pont.
    Canton de Trouville-sur-Mer : toutes les communes.
Section 36
    Terre solide : géodynamique
    des enveloppes supérieures, paléobiosphère
    Par décision en date du 21 mars 2000
    Aubourg (Charles).
    Bachelery (Patrick).
    Basile (Christophe).
    Berne (Serge).
    Cecile (Jean-Luc).
    Dauteuil (Olivier).
    Ferre (Eric).
    Geraud (Yves).
    Izart (Alain).
    Kindler (Pascal).
    Lichtfouse (Eric).
    Lyberis (Nicolas).
    Potdevin (Jean Luc).
    Pouya (Ahmad).
    Robineau (Bernard).
Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2000, M. Lormier (Francis), inspecteur d'académie adjoint de la Seine-Maritime à Rouen, est nommé inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne, à Limoges, en remplacement de M. Sueur (Rémy), muté, à compter du 15 juin 2000.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 mai 2000, M. Courrieu (Jean-Louis), contrôleur des douanes de 1re classe, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (Ecole nationale des douanes de Neuilly).
Art. 1er. -  Sont désignés autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale :
    - pour l'inspection générale des affaires sociales : M. Bocquet (Pierre-Yves), inspecteur adjoint des affaires sociales ;
    - pour la direction des hôpitaux : M. Batusanski (Serge), ingénieur, chargé de mission ;
    - pour la direction de la sécurité sociale : Mme Boniface (Josette), chef de la division de l'informatique et des nouvelles technologies ;
    - pour la direction de l'action sociale : M. Baldenweck (Michel), chargé de mission pour le développement des nouvelles technologies de l'information ;
    - pour la direction de la population et des migrations : Mme Vilchien (Danielle), directrice adjointe ;
    - pour la direction de l'administration générale, du personnel et du budget : M. Gaubert (Dominique), adjoint au sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications ;
    - pour la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : Mme Euriat (Dominique), chef du département méthodes et systèmes d'information ;
    - pour la délégation aux affaires européennes et internationales : Mme Coent (Marie-Christine), chef du bureau des affaires générales.
Art. 1er. -  L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province, institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés, peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, mutés ou déplacés en dehors de la région parisienne, avant le 1er janvier 2000, pour y rejoindre leur service dans le cadre de l'opération de localisation en province suivante : création de l'Institut de neurobiologie de la Méditerranée (INMED), à Marseille-Luminy (Bouches-du-Rhône).
Art. 2. -  Les dispositions de l'annexe I sont applicables :
    - immédiatement aux installations déclarées postérieurement à la date de publication des annexes au présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
    - selon les délais mentionnés à l'annexe II (1), aux installations déclarées avant la date de publication des annexes au présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du Conseil national de la création d'entreprises :
    Le président de France Active Garantie ou son représentant ;
    Le président du Groupe de liaison des comités de bassin d'emploi ou son représentant ;
    Le président de la Fédération française des clubs de créateurs et repreneurs d'entreprise ou son représentant ;
    Le président de l'association française Investissements en capital-risque ou son représentant ;
    Le président de la Fédération des groupements de prévention agréés ou son représentant ;
    Le président de l'association Point Parrainage ou son représentant ;
    Le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
    Le président de l'Union professionnelle artisanale ou son représentant ;
    Le président de la Chambre syndicale des banques populaires ou son représentant ;
    Le président de l'association Croissance Plus ou son représentant ;
    Le président de la Confédération générale des PME ou son représentant ;
    Le président de l'assemblée permanente des chambres de métiers ou son représentant ;
    La présidente du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise ou son représentant ;
    Le président du comité de contentieux de la chambre des notaires de Paris ou son représentant ;
    Le président de la conférence des bâtonniers ou son représentant ;
    Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;
    Le président de l'Ordre des experts-comptables ou son représentant ;
    Le président du Conseil national des économies régionales ou son représentant ;
    Le président de l'Association française des banques ou son représentant ;
    Le président du Réseau Entreprendre ou son représentant ;
    Le président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ou son représentant ;
    La présidente du Réseau Association pour le droit à l'initiative économique ou son représentant ;
    La présidente de la Banque du développement des PME ou son représentant ;
    Le président de la Fédération des centres de prévention agréés ou son représentant ;
    Le président de l'association ELAN ou son représentant ;
    Le président de l'assemblée des départements de France ou son représentant ;
    Le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;
    Le président du Mouvement des entreprises de France ou son représentant ;
    Le président du réseau des boutiques de gestion ou son représentant ;
    Le président du comité du label FINANSOL ou son représentant ;
    Le président de la Confédération nationale Junior Entreprises ou son représentant ;
    Le président de France Initiative réseau ou son représentant.
Section 65
    Biologie cellulaire
    Par décision en date du 23 mars 2000
    Alizon (Marc).
    Benhaim (Marie Claude), épouse Trombe.
    Bensimon (Aaron).
    Bertrand (Nathalie).
    Bettaieb (Ali).
    Blanc (Dominique).
    Blanchet-Tournier (Marie-Françoise), épouse Tournier.
    Bobe (Pedro).
    Bonnamy (Pierre-Jacques).
    Bougueret (Evelyne), épouse Kohli.
    Brand (Denys).
    Buee (Luc).
    Collin (Thibault).
    Combettes (Laurent).
    Cormier (Patrick).
    Crepin (Danièle), épouse Reis.
    Cretel (Annick), épouse Pierce.
    Cullin (Christophe).
    Czerkinsky (Cecil).
    Dimitrov (Stefan Ivanov).
    Federighi (Michel).
    Fellah (Julien).
    Fichant (Gwennaele).
    Flament (Stéphane).
    Frossard (Philippe).
    Gairin (Jean Edouard).
    Galland (Franck).
    Garcia (Alphonse).
    Gies (Jean-Pierre).
    Giroud (Françoise).
    Grancher (Sylvie), épouse Barray.
    Hahne (Gunther).
    Hanauer (André).
    Higuet (Dominique).
    Houlne (Guy).
    Jaber (Mohamed).
    Jamet (Elisabeth).
    Jouenne (Thierry).
    Kanellopoulos (Jean).
    Lafaye (Pierre).
    Lang (Jochen).
    Legendre (Laurent).
    Martin (Isabelle), épouse Verstraete.
    Meneguzzi (Guerrino).
    Mesnil (Marc).
    Mornet (Etienne).
    Ojcius (David).
    Onno (Myriam).
    Padrines (Marc).
    Pages (Gilles).
    Panthier (Jean Jacques).
    Pellerin (Isabelle).
    Prestoz (Francine), épouse Rendu.
    Ratet (Pascal).
    Rebeille-Borgella (Fabrice).
    Renaud (François).
    Riou (Jean-François).
    Risler (Jean-Loup).
    Salinas (Julio).
    Simoneau (Philippe).
    Sobczak (Joëlle), épouse Thepot.
    Thieffry (Denis).
    Thomas (Michael).
    Topham (Christopher).
    Tranchand-Bunel (Denis).
    Trembleau (Alain).
    Weigel (Pierre).
Art. 2. -  Dans le cadre de l'extension des règles ci-dessus mentionnées, le comité économique est autorisé à prélever auprès des producteurs qui ne sont pas adhérents d'organisations de producteurs des cotisations dont le montant sera fixé annuellement, par arrêté de l'autorité administrative compétente, par référence aux cotisations perçues par ces mêmes groupements auprès de leurs membres.
    Ces cotisations sont destinées :
    - au fonds de gestion administrative (fonctionnement et contrôle) mis en place par le comité économique afin d'assurer son fonctionnement administratif ;
    - au fonds de promotion d'études et de recherche mis en place, le cas échéant, par le comité économique afin de couvrir les actions générales bénéficiant à l'ensemble de la production de la région concernée.
    Ces cotisations ne pourront être supérieures aux cotisations prélevées auprès des adhérents des organisations de producteurs.
Art. 29. -  I. - Dans le premier alinéa de l'article R.* 511-49 du code rural, le mot : « R.* 511-21 » est remplacé par le mot : « R.* 511-16 ».
    II. - La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article R.* 511-49 du code rural est supprimée.
Section 69
    Neurosciences
    Par décision en date du 23 mars 2000
    Anton (Sylvia).
    Beau (Jacques).
    Beracochea (Daniel).
    Buee (Luc).
    Buisson (Alain).
    Cador (Martine).
    Cattarelli (Martine).
    Collin (Thibault).
    Dykes (Robert).
    Frances (Bernard).
    Gimenez y Ribotta (Minerva).
    Gioanni (Yves).
    Giurfa (Martin).
    Jaber (Mohamed).
    Jamon (Marc).
    Jule (Yvon).
    Lamacz (Marek).
    Lang (Jochen).
    Lerner (Mireille), épouse Natoli.
    Lledo (Pierre-Marie).
    Luccarini (Philippe).
    Maier (Marc).
    Manning (Lilianne).
    Mariani (Jean).
    Maton (Bernard).
    Mayo (Willy).
    Melan (Claudine).
    Obrenovitch (Tihomir).
    Pauwels (Petrus Johan Antoon).
    Petit (Julien).
    Robichon (Fabrice).
    Stutzmann (Jean-Marie).
    Trembleau (Alain).
    Vallet (Eric).
    Versaux (Claudine), épouse Botteri.
    Vidal (Catherine).
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse est autorisée à contracter un emprunt de 16 692 000 F dont l'objet est le financement des investissements de l'aéroport de Calvi pour l'année 1999 et les années antérieures.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale en date du 28 avril 2000, le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2000-2001 au concours prévu à l'article 1er du décret no 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à la Communauté européenne ou à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Principauté d'Andorre, est fixé par discipline et par circonscription telles que définies à l'article 53 de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, conformément au tableau ci-annexé.
Art. 4. -  Il est mis fin de plein droit, sans préavis ni indemnité, aux fonctions des surveillants des lycées militaires lorsqu'ils atteignent l'âge de vingt-neuf ans ou s'ils ont exercé leurs fonctions pendant six ans.
    Les fonctions de surveillant des lycées militaires cessent également de plein droit si les intéressés n'ont pas acquis un diplôme sanctionnant un premier cycle d'enseignement supérieur trois ans après leur première nomination ou un second cycle cinq ans après cette même date.
    Toutefois, lorsque ces termes parviennent en cours d'année scolaire, les intéressés peuvent continuer à exercer leurs fonctions jusqu'à la fin de celle-ci.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 juin 2000, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, M. Paul Libyh-Li-Libyh, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 15 janvier 1961 à Nkongsamba (Cameroun).
Art. 6. -  Pour chaque spécialité, le jury établit la liste, par ordre alphabétique, des candidats remplissant les conditions fixées à l'article 4 du présent arrêté et autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
    A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste principale des candidats définitivement admis et, le cas échéant, la liste complémentaire.
A N N E X E
    (1 inscription)
    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
    354 349-7
    Azopt 10 mg/ml (brinzolamide), collyre en suspension, 5 ml en flacon (laboratoires Alcon SA).
Art. 5. -  Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :
    - soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé ;
    - soit, s'ils possèdent un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé. Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant au brevet professionnel effectuée après l'obtention d'un diplôme ou titre de niveau V.
Art. 5. -  L'examen du certifcat d'aptitude professionnelle « métiers de l'enseigne et de la signalétique » comporte sept épreuves obligatoires regroupées en cinq domaines.
    La liste des domaines et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.
    La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle spécialisée sont définies ci-après :
    a) Limites latérales : ligne joignant les points :
    48o 10' 30'' N, 003o 37' 00'' W - 48o 10' 30'' N, 003o 24' 00'' W ;
    48o 03' 10'' N, 002o 59' 45'' W,
    puis arc de cercle de 25 NM (46 kilomètres) de rayon centré sur le point 47o 45' 38'' N, 003o 26' 20'' W, jusqu'au point 47o 20' 38'' N, 003o 25' 44'' W, puis le point 47o 15' 38'' N, 003o 25' 51'' W,
    puis arc de cercle de 30 NM (55,5 kilomètres) de rayon centré sur le point 47o 45' 38'' N, 003o 26' 20'' W, jusqu'au point 47o 49' 34'' N, 004o 10' 36'' W, puis les points :
    47o 53' 30'' N, 003o 49' 00'' W - 47o 57' 00'' N, 003o 45' 30'' W ;
    48o 10' 30'' N, 003o 37' 00'' W ;
    b) Limites verticales : de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer, au niveau de vol 195 (5 950 mètres), à l'exclusion de la partie de la voie aérienne R 66 au-dessus du niveau de vol 95 (2 900 mètres).
Art. 6. -  Pour se voir délivrer le certificat d'aptitude professionnelle « métiers de l'enseigne et de la signalétique » par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit obtenir, d'une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
    Le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales.
    L'évaluation de chaque épreuve est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.
    L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Art. 3. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la rubrique C, le code 103C04 « Couteau, couteau-fourchette, pliants avec étui » est remplacé par le code 103C06 « Couteau, couteau-fourchette, pliants avec étui » ainsi rédigé :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 16/05/20 0 page 7337 à 7338
    =============================================
Art. 8. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'officier
    Mme Bréchignac, née Teillac (Catherine), directrice générale du Centre national de la recherche scientifique. Chevalier du 3 juillet 1991.
    Mme Corraze, née Dorne (Marine), directrice d'un centre interdépartemental de gestion de la fonction publique territoriale. Chevalier du 23 avril 1992.
    M. Dubourdieu (Marc, Alexandre), sous-préfet, directeur général de la ville de Paris. Chevalier du 8 juillet 1993.
    M. Facquet (Claude, Jean), ancien secrétaire général de mairie. Chevalier du 18 juin 1988.
    Mme Hanin, née Blanchard (Jacqueline), vice-présidente du conseil général de la Haute-Marne ; 30 ans d'activités sociales et de fonctions électives.
    M. Hospital (Adrien), maire de Quessac-les-Vignes (Corrèze). Chevalier du 6 mars 1993.
    M. Idrac (Francis), préfet du Val-de-Marne. Chevalier du 5 novembre 1986.
    M. Le Masne de Chermont (Loïc), vice-président du conseil général de Loire-Atlantique, conseiller régional des Pays de la Loire. Chevalier du 15 octobre 1976.
    M. Rolland (Jean, Michel), commandant de police fonctionnel. Chevalier du 17 mars 1993.
Art. 4. -  Le paragraphe 4.5.2 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est remplacé par un paragraphe ainsi conçu :
    « 4.5.2. Privilèges.
    « La licence de pilote d'ULM permet à son titulaire de piloter seul à bord des ULM de la classe dont il possède la qualification.
    « Il emporte un passager s'il détient, pour la classe considérée, l'autorisation correspondante. »
Art. 5. -  Pour les médicaments homéopathiques vétérinaires ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché avant la date de publication du présent décret ainsi que pour les médicaments homéopathiques vétérinaires dont la vente est autorisée en application du deuxième alinéa de l'article L. 5141-9, les demandes d'autorisation ou d'enregistrement sont déposées par le responsable de la mise sur le marché auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, selon des modalités fixées par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et au plus tard quatre ans après la publication du présent décret.
    Ces médicaments peuvent continuer à être commercialisés jusqu'à l'intervention de la décision d'octroi ou de refus de l'autorisation de mise sur le marché ou de l'enregistrement.
Par décision no 2000-373 en date du 18 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à l'association Radio Fréquence Soleil Toulouse pour sa liaison Toulouse-Basso vers Toulouse-Pouvourville, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-806 du 7 octobre 1997, modifiée par la décision no 2000-86 du 29 février 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 9. -  Il est inséré dans le même décret un article 13-1 ainsi rédigé :
    « Art. 13-1. -  Les assistants recrutés en application des articles 2 et 2-1 ci-dessus ont droit à des autorisations spéciales d'absence dans les cas et conditions ci-après :
    4 jours ouvrables pour le mariage de l'assistant ;
    2 jours ouvrables en cas de décès du conjoint, d'un enfant, du père ou de la mère ; ».
Section 21
    Histoire, civilisation, archéologie
    et art des mondes anciens et médiévaux
    Par décision en date du 28 mars 2000
    Aufrere (Sydney).
    Belayche (Nicole).
    Bickel (Susanne Magdalena), épouse Zignani.
    Debidour (Michel).
    Desmulliez (Janine).
    Forgeau (Annie).
    Garcia (Dominique).
    Geus (Francis).
    Grandjean (Catherine).
    Gratien (Brigitte).
    Gyselen (Rika).
    Jockey (Philippe).
    Jolivet (Catherine), épouse Jolivet-Levy.
    Le Guen (Brigitte).
    Meeks (Dimitri).
    Moretti (Jean-Charles).
    Payen (Pascal).
    Pichot (Daniel).
    Richer (Nicolas).
    Rivallain (Josette).
    Touchais (Gilles).
    Treziny (Henri).
    Villard (Pierre).
    Vincent (Catherine).
Section 28
    Milieux denses et matériaux
    Par décision en date du 23 mars 2000
    Akjouj (Abdellatif).
    Allouchi (Hassan).
    Ammor (Larbi).
    Anguelova (Miglena Ilieva), épouse Anguelova-Tocheva.
    Assaad (Fakher).
    Atmani (Hassane).
    Autran (Jean-Luc).
    Bechhoefer (John).
    Bernes (Alain).
    Bissey (Jean-Claude).
    Boubeker (Brahim).
    Boukenter (Aziz).
    Brau (André).
    Brevet (Pierre-François).
    Chapeau (François).
    Coste (Christophe).
    Cote (Denis).
    Coussot (Philippe).
    Creton (Costantino).
    Curely (Jacques).
    Dauchez (Manuel).
    Dauxois (Thierry).
    Desvaux (Hervé).
    Detriche (Brigitte), épouse Pansu.
    Drouhin (Henri-Jean).
    Duc Manh (Nguyen).
    Duffar (Thierry).
    Dufour (Catherine).
    Feaugas (Xavier).
    Ferrer (Salvador).
    Fretigny (Christian).
    Gaffet (Eric).
    Gaucher (Philippe).
    Gignoux (Damien).
    Gilli (Jean-Marc).
    Girard (Christian).
    Girardeau (Thierry).
    Goudeau (Philippe).
    Guelzim (Abdelhalim).
    Guenoun (Patrick).
    Guillen (Ronald).
    Hadziioannou (Georges).
    Hardy (Vincent).
    Henaff (Gilbert).
    Hilke (Michael).
    Hippert (Françoise).
    Hohler (Reinhard).
    Ippolito (Irène).
    Jacquod (Philippe).
    Jeftic (Jelena).
    Kassiba (Abdelhadi).
    Klein (Thierry).
    Knezevic (Milan).
    Kob (Walter).
    Lafdi (Khalid).
    Landa (Georges).
    Landesman (Jean-Pierre).
    Lascaray (Jean Paul).
    Latz (Arnulf).
    Lebaudy (Philippe).
    Leverrier (Marie), épouse Foret.
    Ligoure (Christian).
    Maglione (Mario).
    Mathey (Pierre).
    Mehta (Anita).
    Michel (Olivier).
    Mirgorodski (Andrei).
    Monasse (Bernard).
    Oguey (Christophe).
    Olagnon (Christian).
    Olivier (Jean).
    Oudadesse (Hassane).
    Pelanchon (Frédéric).
    Pelster (Rolf).
    Petit (Pierre).
    Picaud (Sylvain).
    Pirri (Carmelo).
    Pistolesi (Fabio).
    Placais (Bernard).
    Plenet (Jean Claude).
    Pogossian (Souren).
    Pontikis (Vassilios).
    Postnikov (Andrei).
    Quere (David).
    Ramseyer (Christophe).
    Riehl (Monique), épouse Combescot.
    Rieutord (François).
    Rousset (Sylvie), épouse Creuzet.
    Ruterana (Pierre).
    Sciau (Philippe).
    Senet (Patrick).
    Slaoui (Abdelilah).
    Sockalingum (Dhruvananda).
    Stachkevitch (Andrei).
    Vaills (Yann).
    Venancio Marques Serra (Carlos).
    Vilgis (Thomas).
    Vinter (Borge).
    Viry (Maryline), épouse Guilloux.
    Vuillaume (Dominique).
    Weigert (Stefan Ludwig Otto).
    Xu (Hong), épouse Yu.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juin 2000, M. Champ (Jean, Camille), inspecteur des impôts, est nommé, à compter du 1er juin 2000, délégué départemental des services sociaux de la Sarthe.
    M. Champ (Jean, Camille) est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux), en remplacement de Mme Fresnais (Armelle).
Section 14
    Langues et littératures romanes :
    espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
    Par décision en date du 28 mars 2000
    Allaigre (Annick), épouse Duny.
    Barra Jover (Mario).
    Cayuela (Anne).
    Cazal (Françoise).
    Cohen (Aron).
    Dumas (Catherine), épouse Kong.
    Ferrer (Antonio).
    Gervais (Anne-Marie), épouse Brenot.
    Gilabert (Emilienne), épouse Rotureau.
    Jimenez (Miguel).
    Laban (Michel).
    Lavedrine (Dominique), épouse de Courcelles.
    Le Corre (Hervé).
    Martin (Luis).
    Martinez (Monique), épouse Thomas.
    Ortega (Marie-Linda), épouse Kuntscher.
    Rabate (Jean Claude).
    Salques (Marie France), épouse Baron Tristan.
    Spaggiari (Barbara), épouse Perugi.
    Viallon (Marie Françoise), épouse Schoneveld.
Membres
    Le vice-recteur ou son représentant.
    Le président de l'université ou son représentant.
    Le chef de la mission des infrastructures, du développement et de la coopération régionale ou son représentant.
    Deux représentants du territoire désignés par le conseil des ministres.
    3o Dans le territoire de Wallis-et-Futuna :
    Président
    Le préfet, administrateur supérieur, ou son représentant.
Section 08
    Langues et littératures anciennes
    Par décision en date du 16 mars 2000
    Bodelot (Colette).
    Boulhol (Pascal).
    Burg (Nicole), épouse Laneres.
    Grandazzi (Alexandre).
    Marcotte (Didier).
    Munnich (Olivier).
    Noel (Marie-Pierre).
    Palmieri (Nicoletta), épouse Darlon.
    Tilliette (Jean-Yves).
    Wakker (Gerry Catherina), épouse Kraft Van Ermel.
    Zarini (Vincent).
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de l'accord national du 31 octobre 2000 relatif au capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières, l'avenant n° 1 du 14 mai 2003, conclu à Paris entre :
 La Fédération nationale du bois,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier les articles 1er (Champ d'application) et 4 (Durée des formations) dudit accord.
 Le texte de cet avenant a été déposé le 17 juillet 2003 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Les épreuves terminales d'éducation physique et sportive des examens de l'enseignement technique agricole seront organisées à partir du 10 mai 2004.
 Les épreuves orales et pratiques seront organisées à partir du mardi 1er juin 2004. Sur proposition du directeur régional de l'agriculture et de la forêt responsable de l'organisation d'un examen, et après avis favorable du bureau des examens, concours et diplômes, certaines épreuves pratiques pourront se dérouler à partir du 1er février 2004.
 Pour les diplômes délivrés par unités de contrôle capitalisables, l'examen est organisé au cours d'une session annuelle. Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt responsable de l'organisation arrête la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et les modalités de déroulement des épreuves.
 Les dates des épreuves écrites sont fixées conformément à l'annexe I. Les travaux du jury s'achèveront le samedi 3 juillet 2004 pour les examens organisés par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Toutefois, les professeurs concernés resteront à la disposition des rectorats jusqu'à l'achèvement des travaux du jury des examens du ministère de l'éducation nationale.
 Les épreuves de remplacement pour les candidats empêchés de se présenter aux épreuves normales de la session 2004 seront organisées aux dates fixées en annexe II.
I. - Le tableau figurant à l'article 7 de l'arrêté du 23 février 2000 susvisé est supprimé et remplacé par le tableau suivant :
 II. - Après le dernier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
 « Le choix de la langue vivante obligatoire et, le cas échéant, de la langue vivante facultative est opéré lors de l'inscription entre : anglais, allemand, arabe, espagnol, italien ou russe.
 L'épreuve orale obligatoire de langue vivante doit se passer dans la même langue que celle choisie pour l'écrit.
 La langue choisie pour l'épreuve orale facultative de langue vivante doit être différente de celle que le candidat a choisie, pour l'épreuve écrite obligatoire d'admissibilité de langue vivante. »
L'article 6 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - Délégation permanente est donnée à M. Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 janvier 2004, les biens culturels prêtés par la République populaire de Chine sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er mars 2004 au 15 juillet 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Montagnes célestes, trésors des musées de Chine », du 30 mars 2004 au 28 juin 2004.