Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel Lequertier, directeur du personnel et de l’administration générale, MM. Thierry Reynard et Edouard Braine, chefs de service, reçoivent, dans la limite de leurs attributions, délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 14 décembre 1993:
      M. Soulier (Michel), chef de service départemental de 4e échelon des     services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes, à Saint-Etienne (Loire), est nommé, sur place, à     compter du 18 novembre 1993, directeur départemental de classe normale de 2e     échelon (rang d'ancienneté fixé au 16 décembre 1991).
      M. Brunereau (André), chef de service départemental de 4e échelon des     services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes, à Privas (Ardèche), est nommé, sur place, à compter     du 18 novembre 1993, directeur départemental de classe normale de 2e échelon     (rang d'ancienneté fixé au 16 octobre 1993).
Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 1994, Mme     Nicole Lafont, épouse Moreau, directeur de recherche auprès du Centre     national de la recherche scientifique, placée en position de détachement dans     le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques), est     intégrée, à compter du 1er octobre 1993, dans ledit corps et affectée à     l'université Paris-VI.
Art. 3. -  Le conseil de perfectionnement comprend:
      1o Un officier général de l'armée de terre choisi en fonction de sa     compétence, président.
      2o Des membres de droit:
      - le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de     terre, vice-président;
      - le général commandant les organismes de formation de l'armée de terre;
      - le général directeur du personnel militaire de l'armée de terre;
      - le général directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et     technique;
      - un officier général du commandement de la doctrine et de l'entraînement;
      - le général directeur de l'école d'état-major;
      - le colonel directeur des études du cours supérieur d'état-major;
      - l'adjoint terre du général directeur du collège interarmées de défense.
      3o Des membres nommés:
      - trois personnalités civiles choisies en raison de leur compétence;
      - un ingénieur général de l'armement;
      - un officier de l'armée de terre proposé, parmi l'encadrement, par le     général directeur du collège interarmées de défense.
      4o Des membres sélectionnés par le général directeur de l'enseignement     militaire supérieur de l'armée de terre parmi les officiers stagiaires:
      - un officier issu du concours d'entrée au cours supérieur d'état-major;
      - un officier issu de l'enseignement militaire supérieur scientifique et     technique.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Baladier,
     directeur des personnels d'inspection et de direction, et de M. Alain     Perritaz, sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer, à     l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Joseph Mulet,     inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, dans la limite des     attributions du Centre national de formation des personnels d'inspection et     de direction.
Art. 4. -  Des dérogations à l'article 2 pourront être accordées par le     directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Gers autorisant,
     pour une campagne agricole, la culture de maïs autre que de semence dans les     zones créées à l'article 1er.
      Les demandes de dérogation devront être présentées au directeur     départemental du Gers avant le 1er mars de chaque année pour la campagne de     production correspondante.
      Les demandeurs devront préciser les parcelles sur lesquelles ils comptent     cultiver le maïs autre que de semence.
      Les dérogations ne pourront concerner que les parcelles dont les limites,
     par rapport aux parcelles prévues pour la production de semences en     application de l'article 3, respectent les prescriptions d'isolement définies     par le règlement technique pour la production de semences de maïs institué     par l'arrêté du 2 novembre 1989.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 décembre 1993, les     prévisions de recettes et de dépenses du budget de la Caisse nationale des     monuments historiques et des sites sont augmentées d'une somme de 45 711 508     F pour l'exercice 1993 (décision modificative no 1).
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 31 décembre 1997,
     l'indemnité annuelle d'uniforme, prévue à l'article 2 du décret du 2 mai 1979     susvisé, en faveur des inspecteurs divisionnaires et inspecteurs principaux     de police, chefs de circonscription de police urbaine, reste acquise à     l'administration en contrepartie des effets mis en commande au titre de     l'attribution de la nouvelle tenue d'uniforme définie par l'arrêté du 9 août     1993 précité.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 1994, sont     nommés et titularisés en qualité de directeur d'études à la section des     sciences religieuses de l'Ecole pratique des hautes études à compter du 1er     novembre 1993:
    Histoire et sociologie du catholicisme contemporain
      M. Claude Langlois, professeur à l'université de Rouen.
Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Michèle Pappalardo, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Par décret en date du 17 janvier 1994, sont nommés membres du Conseil     supérieur de la fonction publique de l'Etat:
    En qualité de représentants de l'administration
    Membre titulaire
      M. Bertrand (Jean-Marie), directeur de l'administration générale, du     personnel et du budget, en remplacement de M. Antonmattei (Pierre).
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 27 décembre 1993, les attachés de la Caisse     nationale de crédit agricole dont les noms suivent sont inscrits au tableau     d'avancement au grade d'attaché principal, conformément aux dispositions de     l'article 25 du décret no 67-172 du 6 mars 1967 modifié, au titre de l'année     1993:
      Mme Ginguéné (Sylvia), Mme Gomel (Françoise) et M. Nouyrigat (Bernard).
      Mme Chaisaz (Jacqueline), attaché de 1re classe de la Caisse nationale de     crédit agricole, est inscrite au tableau d'avancement au grade d'attaché     principal, conformément aux dispositions de l'article 25 bis du décret no     67-172 du 6 mars 1967 modifié, au titre de l'année 1993.
Art. 1er. - L'annexe III à la décision n° 92-119 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Lous Reclots, 66210 Saint-Pierre-delsForcats ;
« Altitude du site : 1 550 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 1 570 mètres. »
Art. 9. -  L'article 530 du même code est ainsi rédigé:
      << Art. 530. -  Lorsque le titre d'un ouvrage apporté à la marque au service     de la garantie est trouvé inférieur au plus bas des titres pouvant bénéficier     de la garantie d'Etat, il peut être procédé à un second essai si le     propriétaire le demande.
      << Lorsque le second essai confirme le résultat du premier, l'ouvrage est,
     au choix du propriétaire, soit remis à ce dernier après avoir été rompu en sa     présence, soit marqué de la garantie publique si le titre constaté lors de     l'essai correspond à l'un des titres légaux pouvant bénéficier de celle-ci.
      << Dans tous les cas, le propriétaire dispose également de la possibilité     d'exporter ses ouvrages conformément aux dispositions de l'article 545. >>
Art. 2. - L'annexe II de la décision n° 91-114 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Le Bois, 05200 Les Crots ;
« Altitude de site : 1 040 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 1 048 mètres ;
« Puissance (P.A.R.) : 200 W ;
« Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 260°/300°. »
Art. 1er. - L’association Les Amis de Sallaumines susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 13.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 janvier 1994, Mme Lecomte     (Béatrice), attaché principal d'administration centrale du ministère de     l'économie et du ministère du budget en service détaché, est réintégrée dans     le corps des attachés d'administration centrale du ministère du budget et     radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de     l'économie et du ministère du budget à compter du 1er septembre 1993, date     d'effet de sa nomination et titularisation en qualité de conseiller de 1ère     classe de chambre régionale des comptes.
ANNEXE (*)
Zone de planification : Lille.
Fréquence : 99 MHz.
Site d’émission : 90, avenue de la Liberté, 59130 Lambersart.
Altitude du site : 30 mètres.
Hauteur de l’antenne :72 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 500 W.
Contraintes : 50 W dans le secteur d’azimut 350^/120^.
Cette autorisation d’émettre est valable :
- du lundi au samedi de 0 heure à 5 heures et de 17 heures à 24 heures ;
- le dimanche de 0 heure à 1 heure et de 13 heures à 24 heures.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Art. 1er. - La S.A.R.L. Artois 2000 susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé AFM (programme Europe 2).
Art. 1er. - L’association Radio Billy susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBM-Radio Billy-Montigny.
Art. 1er. - Il est ajouté à la décision n° 93-428 du 15 juin 1993 susvisée l’annexe suivante :
« ANNEXE VIII (*)
« Zone de planification : Valenciennes.
« Fréquence : 98,8 MHz.
« Site d’émission : 5, allée des Lauriers, 59174 La Sentinelle.
« Altitude du site : 55 mètres.
« Hauteur de l’antenne : 85 mètres.
« Puissance (P.A.R.) : 300 W.
« Contraintes : 10 W dans le secteur d’azimut 310°/120°. »
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale. »
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée du 30 juin 1993 à 0 heure et jusqu’au 29 juin 1998 à 22 heures. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date d’entrée en vigueur de l’autorisation.
Art. 2. - Il est ajouté à la décision n° 93-415 du 15 juin 1993 susvisée l’annexe suivante :
« ANNEXE II (*)
« Zone de planification : Hazebrouck.
« Fréquence : 102,7 MHz.
« Site d’émission : garage Houvenaghel, route d’Hazebrouck, 59270 Strazeele.
« Altitude du site : 60 mètres.
« Hauteur de l’antenne : 82 mètres.
« Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
« Contraintes : 500 W dans le secteur d’azimut 40°/120°.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale. »
ANNEXE I (*)
Zone de planification : Abbeville.
Fréquence : 91,2 MHz.
Site d’émission : coopérative Agro Picardie, 80490 Hallencourt.
Altitude du site : 112 mètres.
Hauteur de l’antenne : 160 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
ANNEXE Il (*)
Zone de planification : Amiens.
Fréquence : 92,2 MHz.
Site d’émission : chemin de Pissy, 80540 Guignemicoun.
Altitude du site : 112 mètres.
Hauteur de l’antenne : 160 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
ANNEXE III (*)
Zone de planification : Péronne.
Fréquence : 106,5 MHz.
Site d’émission : site TDF, 80360 Sailly-Saillisel.
Altitude du site : 150 mètres.
Hauteur de l’antenne : 190 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 800 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d’azimut 320°/360°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordinafion internationale.
Art. 2. -  Il est inséré dans le décret du 28 février 1979 susvisé un     chapitre Ier bis ainsi rédigé:
    << Chapitre Ier bis
    << Listes électorales complémentaires
      << Art. 2-3. -   Les dispositions des articles R. 5 à R. 22 du code     électoral relatives à l'établissement et à la révision des listes électorales     et au contrôle des inscriptions sur lesdites listes sont applicables aux     listes électorales complémentaires.
      << L'avis d'inscription ou de radiation prévu par l'article R. 20 du code     électoral comporte en outre la mention de la nationalité de l'électeur.
      << Art. 2-4. -  Une carte électorale d'un modèle spécial, valable pour les     seules élections au Parlement européen, est délivrée à tout électeur inscrit     sur une liste électorale complémentaire. Les dispositions des articles R. 24     et R. 25 sont applicables à cette carte électorale qui mentionne en outre la     nationalité de l'électeur.
      << Art. 2-5. -  L'information des Etats membres de l'Union européenne sur     l'identité de leurs ressortissants inscrits sur une liste électorale     complémentaire, prévue par l'article 2-5 de la loi no 77-729 du 7 juillet     1977 susvisée, est assurée par l'Institut national de la statistique et des     études économiques lors de la clôture de la révision des listes électorales     complémentaires qui précède chaque renouvellement du Parlement européen. >>
Amortissement des immobilisations incorporelles.
    219  Biens reçus à disposition (compétences transférées).
    23. - Immobilisations en cours
     232  Travaux de bâtiments (à subdiviser par nature de construction selon le     compte 212).
    233  Travaux de voies et réseaux (génie civil) [à subdiviser par nature de     travaux selon le compte 213].
    235  Autres travaux de la collectivité.
    237  Travaux pour le compte de tiers.
    239  Travaux sur biens reçus à disposition.
    24. - Immobilisations sinistrées
     241  Plantations.
    242  Bâtiments.
    243  Voies et réseaux.
    244  Matériel, outillage et mobilier.
    245  Matériel de transport.
    246  Autres immobilisations corporelles.
    25. - Prêts, avances, créances à long ou moyen terme
     251  Prêts (créances sur tiers par suite de versement de fonds).
Art. 1er. -  L'article 5 de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 5. -  Les plafonds de ressources annuelles imposables fixés en     annexes I et II au présent arrêté sont révisés chaque année le 1er janvier en     fonction de la variation annuelle de l'indice mensuel des prix à la     consommation de l'ensemble des ménages (hors tabac) publié par l'I.N.S.E.E.;     cette variation est appréciée entre le mois de novembre de l'antépénultième     année et celui de l'année précédente. >>
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 janvier 1994,     le budget pour 1993 de l'école d'architecture de Grenoble, qui avait été     arrêté en dépenses et en recettes à 6 699 659 F, est fixé en dépenses et en     recettes à 7 215 538 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 6 janvier 1994, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal     d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit au titre de     1993:
    1   M.Saillard (Michel).
    2   M.Ménard (Pierre).
    3  MmeGhedjatti (Maria-Angélica).
    4   M.Cabanes (Reynold).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 13 juin 1994, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts     et chaussées est délivré, à compter du 1er octobre 1993, aux     ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs dont les noms suivent, sortis en     1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées:
    I. - Ingénieurs-élèves
    Chabert (Alain, Claude).
    Chatelus (Gautier, Michel).
    Crepon (Etienne, Louis).
    Devictor (Xavier).
    Devillard (Marc, Paul).
    Dhote (Jérôme).
    Kieffel (Hervé, Claude).
    Praliaud (Claude).
    Sauvant (Alain).
    Villard (Bruno).
A N N E X E
    Première partie
    (3 radiations)
      Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0135 du 12/06/94                        Page 8501   a 8505    
                      ......................................................
    Deuxième partie
    MODIFICATIFS
      1o Le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0135 du 12/06/94                        Page 8501   a 8505    
                      ......................................................
    et remplacé par:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0135 du 12/06/94                        Page 8501   a 8505    
                      ......................................................
      2o Dans la décision du 22 février 1994 (Journal officiel du 18 mars 1994) le     libellé de la spécialité est abrogé et remplacé par:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0135 du 12/06/94                        Page 8501   a 8505    
                      ......................................................
Section 11
    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
      Pour une période de quatre ans à compter du 6 avril 1994:
    M. Agostini (René).
    M. Barrat (Alain).
    Mlle Batt (Noëlle).
    M. Clay (Malcolm).
    M. Davoust (André).
    M. Girard (Gaid).
    Mme Holuigue (Claudine),
    épouse Lesage.
    M. Humphries (Reynold).
    Mme Labarthe (Elyette),
    épouse Benjamin.
    Mlle Leduc (Guyonne).
    M. Lessay (Franck).
    M. Maisonnat (Claude).
    M. Miller (Philip).
    Mme Moreau (Martine),
    épouse Chard-    Hutchinson.
    M. Ogee (Frédéric).
    Mlle Ollier (Nicole).
    M. Pothier (Jacques).
    Mme Raynaud (Claudine).
    Mme Reynier (Christine).
    Mme Rigal (Bernadette),
    épouse Cellard.
    Mme Savinel (Christine).
    M. Souesme (Jean-Claude).
    M. Thomieres (Daniel).
    M. Ulpat (André).
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - identité de l'usager demandeur: titre, nom, prénom, adresse complète;
      - identité du partenaire de la direction de la sécurité et de la circulation     routières: nom ou raison sociale, adresse complète, téléphone professionnel     et, le cas échéant, tarifs pratiqués.
Section 8
    Langues et littératures anciennes
      Pour une période de quatre ans à compter du 15 mars 1994:
    M. Bedon (Robert).
    Mme Burg (Nicole),
    épouse Laneres.
    Mme Foulquier (Micheline),
    épouse Decorps.
    Mme Galand (Perrine),
    épouse Hallyn.
    Mlle Guelfucci (Marie-Rose).
    Mme Kany (Josée),
    épouse Turpin.
    M. Lehmann (Yves).
    M. Pinault (Georges).
1.2. Sont seules applicables à l'ensemble des opérations nécessaires à     l'exploitation de l'installation classée les procédures d'autorisation et de     déclaration fixées par la loi du 19 juillet 1976 et le décret du 21 septembre     1977    
      Le décret no 93-742 du 29 mars 1993 ne s'applique pas s'agissant des     procédures d'autorisation et de déclaration relatives aux opérations     nécessaires à l'exploitation de l'installation classée ainsi que le prévoit     son article 1er (II). L'article 1er nouveau du décret du 21 septembre 1977     modifié rappelle cette règle.
      Ce sont donc les procédures fixées par le décret du 21 septembre 1977 mais     également par la loi du 19 juillet 1976 (règle de l'article 5, dernier     alinéa, relative à l'articulation entre l'autorisation et le permis de     construire en particulier) qui s'appliquent aux rejets et prélèvements par     nature nécessaires à l'exploitation de l'installation classée mais aussi à     l'ensemble des opérations nécessaires à cette exploitation.
      Il est possible d'illustrer par des exemples les opérations visées par la     nomenclature << eau >> et qui paraissent nécessaires à l'exploitation de     l'installation classée.
      Ainsi s'agissant de la dérivation d'une rivière (rubrique 2.5.0 de la     nomenclature << eau >>) destinée à l'alimentation en eau d'une usine, il     s'agit d'une opération nécessaire à l'exploitation d'une installation     classée.
      Inversement dans le cas d'une grande surface commerciale qui exploite une     installation de réfrigération (rubrique no 361 de la nomenclature des     installations classées), la création d'un parking visé par la rubrique 6.4.0     de la nomenclature << eau >> (création d'une zone imperméabilisée supérieure     à 5 hectares) ne constitue pas une opération nécessaire à l'exploitation     d'une installation classée.
      Bien que les procédures fixées par le décret no 93-742 du 29 mars 1993     soient inapplicables aux installations classées, l'exploitant pourra     utilement compléter son étude d'impact à partir des éléments mentionnés à     l'article 2 (4o) du décret précité afin de mieux prendre en compte les     intérêts protégés par la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau.
Art. 3. -  Sans préjudice du respect des dispositions du titre Ier,
     chapitres II, III et IV, et du titre II (hormis la description de la marque     de salubrité) de l'arrêté du 19 novembre 1993 susvisé, les lapins et les     rongeurs gibiers d'élevage dont la viande est destinée au marché local     peuvent être abattus dans les conditions dérogatoires déterminées par le     titre V de l'arrêté du 14 janvier 1994 précité, avec les adaptations     nécessaires liées à l'espèce.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 17 juin 1994, est homologué le règlement technique du     label no 03-94 << agneau de boucherie >> détenu par l'association Laso, 52,
     avenue Nonères, 40000 Mont-de-Marsan.
      Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme     certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.
5.2. Déchets
      La loi no 92-646 du 13 juillet 1992 constitue la pierre angulaire de la     nouvelle politique menée par le Gouvernement en matière de déchets. Cette     politique vise une meilleure acceptabilité des installations d'élimination     des déchets en améliorant la transparence des processus de décision, en     renforçant la surveillance de l'administration sur ces installations et en     imposant aux exploitants la constitution de garanties financières destinées à     garantir l'effectivité du principe pollueur-payeur.
      Cette loi modifie et complète à cet effet la loi du 15 juillet 1975 relative     à l'élimination des déchets ainsi que la loi du 19 juillet 1976 relative aux     installations classées pour la protection de l'environnement.
      Ainsi, elle insère dans la loi du 19 juillet 1976 un article 4-1 qui prévoit     que les décisions relatives aux installations d'élimination des déchets     doivent prendre en compte les objectifs de la loi du 15 juillet 1975, ces     décisions doivent être en particulier compatibles avec les plans     d'élimination des déchets prévus aux articles 10-1 et 10-2 de la loi     précitée. Les nouvelles dispositions du décret du 21 septembre 1977     comportent deux types de dispositions relatives aux déchets.
Section 26
    Mathématiques appliquées
    et applications des mathématiques
      Pour une période de quatre ans à compter du 16 mars 1994:
    Mme Agnan (Christine),
    épouse Thomas.
    Mme Alle (Christiane),
    épouse Normand.
    M. Alsmeyer (Gerold).
    Mme Baesens (Claude),
    épouse Mackay.
    M. Benbourhim (Mohammed).
    M. Bolintineanu (Dumitru).
    M. Bonnet (Alexis).
    M. Boukrouche (Mahdi).
    M. Bricmont (Jean).
    M. Bruning (Erwin).
    M. Buckdahn (Rainer).
    M. Chambarel (André).
    M. Chateauneuf (Alain).
    M. Chrusciel (Piotr).
    M. Clarke (Francis).
    Mme Clerc (Marie),
    épouse Bergounioux.
    M. Cohen (Gérard).
    Mme Coulombier (Marie),
    épouse Farge.
    M. Courbage (Maurice).
    M. Dalmasso (Robert).
    M. De Haan (Laurentius).
    M. De La Pena (Victor).
    M. Debussche (Arnaud).
    M. Dervieux (Alain).
    M. Desideri (Jean-Antoine).
    M. Desvillettes (Laurent).
    M. Doedel (Eusebius).
    M. Dubois (François).
    M. Ducharme (Gilles).
    M. Dumas (Herbert).
    M. Ehrenstein (Uwe).
    M. Fang (Shizan).
    Mme Farcy (Marie-Madeleine),
    épouse Derriennic.
    M. Firoozye (Nikan).
    M. Florchinger (Patrick).
    M. Foldes (Stéphane).
    M. Gauthier (Serge).
    M. Giorgilli (Antonio).
    M. Giovangigli (Vincent).
    M. Gmira (Abdelilah).
    M. Goemans (Michel).
    M. Guillerme (Jean).
    M. Heibig (Arnaud).
    M. Hennet (Jean-Claude).
    Mme Herbin (Raphaele).
    M. Hernandez-Lerma    (Onesimo).
    Mme Kampouris (Hélène),
    épouse Massam.
    M. Klingenberg (Christian).
    Mlle Kouider-Aissa (Mekkia).
    M. Lang (Reinhard).
    M. Leandre (Remi).
    M. Lefevre (Claude).
    M. Loubaton (Philippe).
    M. Mackay (Robert).
    M. Macris (Nicolas).
    M. Makarov (Konstantine).
    M. Mallat (Stéphane).
    M. Marcotorchino (Jean).
    M. Mason (David).
    M. Matveev (Vladimir).
    Mme Miara (Bernadette),
    épouse Bergeron.
    M. Olla (Stefano).
    M. Pacard (Frank).
    Mme Paycha (Sylvie).
    M. Pfister (Charles-Edouard).
    M. Ponosov (Arcady).
    M. Poupaud (Frédéric).
    M. Rachev (Svetlozar).
    M. Rao (Bopeng).
    M. Respondek (Witold).
    M. Rio (Emmanuel).
    M. Ruf (Bernhard).
    M. Sadok (Hassane).
    M. Sere (Eric).
    M. Sofonea (Mircea-Traian).
    M. Sokolowski (Jan).
    M. Song (Shiqi).
    M. Souli (Mhamed).
    M. Sunyach (Christian).
    M. Torresani (Bruno).
    Mlle Van de Geer (Sara).
    M. Zalinescu (Constantin).
Section 32
    Chimie organique, minérale, industrielle
      Pour une période de quatre ans à compter du 3 mars 1994:
    M. Banoub (Joseph).
    M. Barillier (Daniel).
    M. Beloeil (Jean-Claude).
    M. Bodenhausen (Geoffrey).
    Mme Boullet (Françoise),
    épouse Texier.
    M. Carboni (Bertrand).
    M. Chalchat (Jean-Claude).
    M. Chapleur (Yves).
    M. Claudy (Pierre).
    M. Cotelle (Philippe).
    M. Coustard (Jean-Marie).
    Mme Coutout (Bernadette),
    épouse Nguyen Truong.
    M. Dangles (Olivier).
    Mlle Demeunynck (Martine).
    M. Deronzier (Alain).
    M. Desbrieres (Jacques).
    Mme Diez Pascual    (Anna-Maria).
    Mme Dubois (Micheline),
    épouse Grignon.
    M. Duprez (Daniel).
    M. Eustache (Jacques).
    M. Fages (Frédéric).
    M. Fahys (Bernard).
    M. Fiaud (Jean-Claude).
    M. Figadere (Bruno).
    Mme Fosse-Parisis (Claire),
    épouse Breliere.
    M. Fuhrhop (Jurgen-Hinrich).
    M. Giffard (Michel).
    Mme Greck (Christine),
    épouse Wilhelm.
    Mlle Grison (Claude).
    M. Guittet (Eric).
    M. Heissler (Denis).
    M. Joucla (Marc).
    M. Julliard (Michel).
    Mlle Jutand (Anny).
    M. Kister (Jacky).
    M. Kozelka (Jiri).
    M. Lancelin (Jean-Marc).
    M. Lapouyade (René).
    M. Laprevote (Olivier).
    M. Lellouche (Jean-Paul).
    M. Lutz (Pierre).
    M. Mison (Pierre).
    M. Monteil (Antoine).
    M. Mouloungui (Zéphirin).
    M. Moutet (Jean-Claude).
    M. Pereira-Ramos    (Jean-Pierre).
    M. Petit (Yves).
    M. Petrier (Christian).
    M. Pickett (Christopher).
    M. Piva (Olivier).
    M. Ple (Gérard).
    Mlle Reye (Catherine).
    M. Righezza (Michel).
    M. Rochas (Cyrille).
    M. Salaun (Jacques).
    M. Schwaller (Marc-Antoine).
    M. Sirlin (Claude).
    M. Smith (Antony).
    M. Suffert (Jean).
    M. Tenaglia (Alphonse).
    M. Therisod (Michel).
    M. Turck (Alain).
    M. Vaccher (Claude).
    M. Wallet (Jean-Claude).
    M. Weiss (Jean).
1.1. Les installations classées doivent respecter les règles
    de fond posées par la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau
      Les installations classées doivent tout d'abord respecter les dispositions     de l'article 2 de la loi du 3 janvier 1992 qui fixe les objectifs de la     gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que celles de son article 10,     qui prévoit un régime d'autorisation et de déclaration distinct de celui de     la loi du 19 juillet 1976.
      Il faut par ailleurs considérer logiquement que les installations classées     doivent également respecter les règles de fond posées par les mesures     d'application de la loi sur l'eau, et notamment la nomenclature << eau >>     (décret no 93-743 du 29 mars 1993), qui fixe les seuils au-dessus desquels     les opérations ayant un impact sur l'eau sont soumis à autorisation ou     déclaration. Il en va de même du schéma directeur d'aménagement et de gestion     des eaux (S.D.A.G.E.) et du schéma d'aménagement et de gestion des eaux     (S.A.G.E.).
Art. 3. -  Dans la limite de sa quantité de référence calculée conformément     à l'article 2, l'acheteur adresse à chaque producteur une notification écrite     sur le modèle établi par l'Onilait, d'une quantité de référence individuelle     pour la campagne 1994-1995.
      Cette quantité est égale à celle dont le producteur dispose le 31 mars 1994.      La notification aux producteurs est effectuée par les acheteurs, dans les     trente jours suivant la notification par l'Onilait de la quantité de     référence visée à l'article 2.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 juin 1994:
      Mlle Praly (Muriel, Marie-Laure) est nommée huissier de justice associé,
     membre de la société civile professionnelle Pierre Soboul et Luc Le Meur,
     huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à     la résidence d'Aubenas (Ardèche).
      Le retrait de M. Le Meur (Luc, Marie, Patrick), huissier de justice associé,     membre de la société civile professionnelle Pierre Soboul et Luc Le Meur,
     huissiers de justice associés, est accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Soboul et Luc     Le Meur, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Pierre     Soboul et Muriel Praly, huissiers de justice associés >>.
Section 67
    Biologie des populations et écologie
      Pour une période de quatre ans à compter du 4mars 1994:
    M. Baleux (Bernard).
    M. Bertru (Georges).
    Mlle Bonnefille (Raymonde).
    M. Coste (Bernard).
    M. Dinet (Alain).
    M. Giani (Narcisse).
    M. Jarry (Marc).
    M. Jouventin (Pierre).
    M. Laulier (Marc-Charles).
    M. Le Berre (Michel).
    M. Lebreton (Jean-    Dominique).
    Mlle Leyval (Corinne).
    Mme Marron (Suzette),
    épouse Puech.
    M. Miramand (Pierre).
    M. Pichon (Michel).
    M. Rassoulzadegan    (Fereidoun).
    Mme Roy (Brigitte),
    épouse Crouau.
    Mme Till (Irène),
    épouse Bottraud.
    Mme Touaty (Perla),
    épouse Hamon.
    M. Vincent (Bruno).
Art. 38. -  L'article 43 du décret du 21 septembre 1977 susvisé est complété     par la disposition suivante:
      << 10o Quiconque aura mis en oeuvre des substances, des produits, des     organismes ou des procédés de fabrication soumis à agrément en vertu du     quatrième alinéa de l'article 4 de la loi du 19 juillet 1976 susvisée sans     avoir obtenu l'agrément ou sans avoir respecté les conditions prévues par cet     agrément. >>
Section 40
    Sciences du médicament
      Pour une période de quatre ans à compter du 17mars 1994:
    M. Aclinou (Paul).
    M. Aulagner (Gilles).
    M. Babin (Pierre).
    Mme Baderou (Agnès),
    épouse Muller.
    M. Bataillard (Alain).
    Mme Baudoux (Odile),
    épouse Damour.
    M. Bois (Frédéric).
    M. Bun (Hot).
    Mme Chauveau (Nicole),
    épouse Kunesch.
    M. Chopineau (Jean).
    M. Corradetti (Renato).
    Mme Demarquilly (Isabelle),
    épouse Lesieur.
    M. Depreux (Patrick).
    Mme Diez Pascual    (Anna-Maria).
    Mme Dupy (Jacqueline),
    épouse Monleaud.
    M. Figadere (Bruno).
    M. Garraffo (Rodolphe).
    M. Gueiffier (Alain).
    M. Hibert (Marcel).
    Mme Kieffer (Brigitte),
    épouse Fradet.
    M. Lacarelle (Bruno).
    M. Lachatre (Gérard).
    M. Lagorce (Jean).
    M. Laprevote (Olivier).
    M. Milhavet (Jean-Claude).
    M. Picot (André).
    Mlle Romond    (Marie-Bénédicte).
    M. Schwaller (Marc-Antoine).
    M. Singlas (Eric).
    M. Therisod (Michel).
    M. Trotin (Francis).
    M. Tufenkji (Ala).
    M. Vaccher (Claude).
    Mme Varache (Martine),
    épouse Lembege.
    M. Westphal (Jean-Frédéric).
    Mme Zamuth (Frédérique),
    épouse Grimaldi.
    M. Zmirou (Denis).
Art. 1er. -  Sont nommés membres du Comité de l'énergie atomique:
      Au titre de la personnalité choisie par le Premier ministre: M. Renaud     Denoix de Saint Marc, secrétaire général du Gouvernement.
      Au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans le     domaine scientifique et industriel: M. Didier Lombard, directeur général des     stratégies industrielles au ministère de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 23 février 1994, M. Frénéa (Marcel),
     administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté à     France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 24 mai 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 29 mars 1994:
      M. Rossiaud (Jean-Jacques) est nommé huissier de justice associé, membre de     la société civile professionnelle Jean-Paul Durieux et Gilbert Chapuis,
     huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à     la résidence de Lyon (Rhône).
      La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Durieux et     Gilbert Chapuis, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<     Jean-Paul Durieux, Gilbert Chapuis et Jean-Jacques Rossiaud, huissiers de     justice associés >>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mars 1994, M. Perrel     (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de     directeur de l'administration générale et de la modernisation des services     auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au     ministère du budget, est, à compter du 10 janvier 1994, réintégré dans le     corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au     ministère du budget.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 23 février 1994, M. Rostan (René), ingénieur     en chef des télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 juin 1994.
Art. 3. -  L'accès en première année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel, section Outillage de mise en forme des matériaux,     est ouvert en priorité aux élèves titulaires d'un des diplômes suivants:
      B.E.P. et C.A.P. du secteur de l'outillage;
      B.E.P. et C.A.P. du secteur de la mécanique,
    préparés après la classe de troisième.
      Peuvent également être admis:
      a) Des élèves titulaires de tout B.E.P. ou C.A.P. du secteur industriel     préparés après la classe de troisième.
      b) Des élèves ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de     première conduisant à l'un des diplômes suivants:
      - baccalauréat technologique F 1: Construction mécanique;
      - baccalauréat technologique F 10: Microtechniques option Appareillage;
      - brevet de technicien Construction de moules et modèles.
      Peuvent éventuellement être admis des élèves titulaires d'une des mentions     complémentaires des spécialités de l'outillage et de la mécanique.
      c) Des candidats ayant interrompu leurs études et désirant reprendre leur     formation s'ils justifient de trois années d'activités professionnelles.
ANNEXE I (*)
Zone de planification : Lille.
Fréquence : 97,6 MHz.
Site d’émission : 8-74, rue Lamartine, 59700 Mons-en-Baroeul.
Altitude du site : 45 mètres.
Hauteur de l’antenne : 120 métres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : 500 W dans le secteur d’azimut 20°/60°.
ANNEXE II (*)
Zone de planification : Saint-Omer.
Fréquence : 99,7 MHz.
Site d’émission : site T.D.F., rue Principale, 62219 Wisques.
Altitude du site : 122 mètres.
Hauteur de l’antenne : 160 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d’azimut 250°/290°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves     scolarisés en classe de seconde ou de première au cours de l'année scolaire     1993-1994 et aux élèves scolarisés en classe terminale au cours de l'année     scolaire 1994-1995. Ces dispositions prendront effet à compter de la session     de 1995 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Art. 1er. - L’association M.E.D.I.A. (Mouvement d’expression pour le développement des initiatives audiovisuelles) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio P.FM.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 février 2000, M. Mirmand (Christophe), administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, en service détaché en qualité de sous-directeur, est maintenu en service détaché en qualité de sous-préfet pour une durée de trois ans à compter du 4 octobre 1999.
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 95-397 du 12 septembre 1995 est modifié comme suit :
    « L'association Radio Cocktail susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cocktail FM. »
Art. 2. -  Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à     la contre-valeur en monnaie locale de la somme de 160 000 F. Les sommes     nécessaires au fonctionnement de cette régie d'avances sont versées par le     payeur auprès de l'ambassade de France à Dakar (Sénégal), comptable public     assignataire.
Art. 4. -  Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à     la contre-valeur en monnaie locale de la somme de 34 000 F. Les sommes     nécessaires au fonctionnement de cette régie d'avances sont versées par le     payeur auprès de l'ambassade de France à Yaoundé, comptable public     assignataire.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 7. -  Dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception     des décisions soumises à son visa, le contrôleur financier soit donne ce     visa, soit fait connaître à l'ordonnateur les raisons de l'ajournement ou du     refus du visa.
      Il ne peut être passé outre à ce refus de visa que sur décision expresse du     ministre chargé du budget.
Art. 1er. -  Pour 1994, la part des contributions à la charge des     exploitants des installations nucléaires de base, affectée à la direction de     la sûreté des installations nucléaires, en application de l'article 2 de     l'arrêté du 29 juin 1982 susvisé, est fixée à 82 155 188 F et rattachée par     voie de fonds de concours au budget de l'industrie, des postes et     télécommunications, I (Industrie), selon les modalités suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0068 du 22/03/94                        Page 4352   a 4353    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 1994     relatif aux caractéristiques du gazole est modifié comme suit:
      << Est dénommé "gazole" le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de     synthèse et, éventuellement, d'ester méthylique d'huile de colza, destiné     notamment à l'alimentation des moteurs Diesel à combustion interne répondant     aux spécifications suivantes. >>      (Le reste sans changement.)
Art. 5. -  Les fonctions de régisseur de recettes et d'avances peuvent être     confiées à un même agent nommé par arrêté du ministre de la coopération. Les     nominations sont notifiées au comptable du Trésor intéressé.
      Le régisseur est dispensé de cautionnement et perçoit une indemnité de     responsabilité dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 mai 1993     susvisé.
Art. 6. -  Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 19     octobre 1987 modifié susvisé, une période de formation en entreprise d'au     moins douze semaines obligatoires est introduite dans la préparation au     certificat d'aptitude professionnelle Agent d'assainissement et de collecte     des déchets liquides spéciaux.
      Elle est validée pour les candidats issus d'établissements d'enseignement     publics et privés sous contrat sous forme d'un contrôle en cours de formation     portant sur huit semaines de formation en entreprise dans les conditions     fixées en annexe II du présent arrêté (1).
      Pour les apprentis issus de centres de formation d'apprentis habilités, la     formation en entreprise, dont la durée est fixée par le contrat     d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des     derniers mois précédant la session d'examen.
Art. 5. -  Les fonctions de régisseur de recettes et d'avances peuvent être     confiées à un même agent nommé par arrêté du ministre de la coopération. Les     nominations sont notifiées au comptable du Trésor intéressé.
      Le régisseur est dispensé de cautionnement mais perçoit une indemnité de     responsabilité dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 mai 1993     susvisé.
Art. 12. -  Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude     professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur     professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le     certificat d'aptitude professionnelle Agent d'assainissement et de collecte     des déchets liquides spéciaux par la voie des unités capitalisables sont     réputés avoir acquis définitivement la totalité des unités capitalisables des     domaines généraux de ce certificat d'aptitude professionnelle.
      Les candidats titulaires d'un ou plusieurs domaines généraux d'un certificat     d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même     secteur professionnel postulant le certificat d'aptitude professionnelle     Agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux par la     voie des unités capitalisables se voient reconnaître la possession de l'unité     capitalisable correspondante.
      Les candidats postulant le certificat d'aptitude professionnelle Agent     d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux par la voie des     unités capitalisables et bénéficiaires au titre d'une session antérieure de     l'épreuve EP 1 ou EP 2 ou EP 3 constitutive du domaine professionnel ne sont     évalués que pour la partie de domaine correspondant à celle qu'ils n'ont pas     obtenue.
Art. 4. -  Les fonctions de régisseur d'avances sont confiées à un agent     nommé par arrêté du ministre de la coopération. Les nominations sont     notifiées au comptable du Trésor intéressé.
      Le régisseur est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de     responsabilité dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 mai 1993     susvisé.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     24 février 1994, est autorisée la cession amiable à la ville de Bar-le-Duc     (Meuse) d'un ensemble immobilier situé sur son territoire au lieudit La     Fédération, cadastré sections BE nos 32 et 33 et BI nos 18, 99, 100 et 102,
     pour une contenance globale de 149 264 mètres carrés.
      Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat     sous le numéro 550-00087.
Art. 2. -  Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à     la contre-valeur en monnaie locale de la somme de 3 500 F. Les sommes     nécessaires au fonctionnement de cette régie d'avances sont versées par le     payeur auprès de l'ambassade de France à Nouakchott (Mauritanie), comptable     public assignataire.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
      Vu la décision no 90-211 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de     fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du     programme de France Info de la Société nationale de programme Radio France;
      Après en avoir délibéré,
              Décide:
Art. 1er. -  La liste des catégories de produits et appareils prévue à     l'article R. 5274 du code de la santé publique est modifiée comme suit:
      << - les passeurs d'échantillons radioactifs bêta et gamma (compteurs     multipuits inclus) ne sont plus soumis à homologation à compter du 14 juillet     1993. >>
Art. 4. -  Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à     la contre-valeur en monnaie locale de la somme de 37 000 F. Les sommes     nécessaires au fonctionnement de cette régie d'avances sont versées par le     payeur auprès de l'ambassade de France à Nouakchott, comptable public     assignataire.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 5. -  Les fonctions de régisseur de recettes et d'avances peuvent être     confiées à un même agent nommé par arrêté du ministre de la coopération. Les     nominations sont notifiées au comptable du Trésor intéressé.
      Le régisseur est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de     responsabilité dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 mai 1993     susvisé.