Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires culturelles :
M. Stéphane Claireaux, M. Grégory Galbadon.
Affaires étrangères :
Mme Delphine O.
Affaires sociales :
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Défense :
Mme Séverine Gipson, M. Fabien Lainé.
Développement durable :
M. Adrien Morenas.
Lois :
Mme Élise Fajgeles.
2. Réunions
Mardi 25 juillet 2017
Commission des affaires culturelles :
A 14 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le rapport d'activité 2016 du conseil.
Commission des affaires étrangères :
A 14 h 30 (Salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.
- nomination d'un rapporteur.
Commission de la défense :
A 17 heures, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS).
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures, salle 6550 (2e étage) :
- échange de vues sur les moyens de la Délégation ;
- programme de travail de la Délégation ;
- questions diverses.
Mercredi 26 juillet 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Mathieu Gallet, Président de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2016 ;
- nomination rapporteurs pour avis.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- table ronde sur la situation macroéconomique de la France et sur ses perspectives, réunissant Mme Agnès Bénassy-Quéré, présidente déléguée du Conseil d'analyse économique, M. Philippe Aghion, professeur au Collège de France, et M. Guillaume Duval, membre du Conseil économique, social et environnemental et rédacteur en chef d'Alternatives économiques.
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'agriculture et les états généraux de l'alimentation.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30, salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances 2018 ;
- échanges de vues sur les travaux de la commission ;
- point sur les ratifications des conventions.
Commission de la défense :
A 9 heures, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT).
A 10 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état major de la marine.
Commission du développement durable :
A 9 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- nomination de rapporteurs sur diverses missions d'application de la loi ;
- nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018 ;
- audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
A 16 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de Mme Catherine Guillouard, pressentie pour être nommée présidente-directrice générale de la RATP, et vote sur cette nomination.
Commission des finances :
A 9 heures, salle 6350 (Finances) :
- audition de Mme Amélie Verdier, directrice du budget.
A 11 heures, salle 6350 (Finances) :
- audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor.
Commission des lois :
A 11 heures, salle 6242 (Lois) :
- ratification de l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n° 90) (deuxième lecture) (rapport).
Jeudi 27 juillet 2017
Commission des affaires européennes :
A 10 heures, salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen ;
- communication sur la proposition de règlement « câble et satellite » ;
- communication concurrence transport aérien ;
- nomination de rapporteurs d'information ;
- examen de textes européens.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 14 heures, salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE).
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 31 juillet 2017
Commission des affaires sociales,
A 11 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les résultats de la concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux.
Mardi 1er août 2017
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi relatif au dialogue social (nouvelle lecture).
Commission du développement durable :
A 15 heures, salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Philippe Duron, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
Mercredi 2 août 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) :
- loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (rapport d'information).
4. Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du lundi 24 juillet 2017 à 15 h 10 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Typhanie Degois, Mme Nicole Dubre-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Naïma Moutchou, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Pont, M. François de Rugy, Mme Maina Sage
Assistaient également à la réunion. - M. Charles de Courson, Mme Elise Fajgeles