Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 23 mai 1996 :
      Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de     l'enseignement supérieur et de la recherche se déroulent du 30 juin 1996,
     date d'ouverture du scrutin, au 10 juillet 1996 à minuit, date de clôture du     scrutin.
      Les présidents ou directeurs des établissements publics à caractère     scientifique, culturel et professionnel informent les électeurs de ce     scrutin.
      La liste électorale est affichée le mercredi 29 mai 1996 au ministère de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche     (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la     recherche). Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et     professionnel affiche, par ailleurs, le même jour, la liste des électeurs     inscrits dans l'établissement. Les demandes de rectification de cette liste     doivent parvenir au secrétariat du Conseil national de l'enseignement     supérieur et de la recherche au plus tard le lundi 3 juin 1996, à 12 heures.     Le ministre statue immédiatement sur ces réclamations.
      Les listes de candidats doivent parvenir au ministère de l'éducation     nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des     affaires juridiques, secrétariat du Conseil national de l'enseignement     supérieur et de la recherche), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris, au plus tard le     lundi 10 juin 1996, à 20 heures.
      Chaque liste indique dans l'ordre préférentiel les noms des candidats,
     titulaires et suppléants, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après     chaque titulaire.
      Chaque liste de candidats mentionne obligatoirement :
      - l'intitulé de la liste ;
      - le nom et le prénom de chaque candidat ;
      - l'établissement dans lequel il est régulièrement inscrit ;
      - le diplôme préparé et l'année d'études en cours.
      Une déclaration individuelle signée de chaque candidat titulaire et de     chaque candidat suppléant doit être jointe en annexe à la liste déposée et     comporter, outre la photocopie de la carte d'étudiant, l'adresse de     l'intéressé.
      Les listes des candidats peuvent être rectifiées, dans les conditions     prévues par le quatrième alinéa de l'article 6-1 du décret no 89-1 du 2     janvier 1989, dans un délai d'un jour franc à compter de la notification de     la demande de rectification.
      Les listes de candidats fournissent, au plus tard le lundi 17 juin 1996, à     18 heures, la maquette de leur bulletin de vote et de leur profession de foi.      Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire sur papier blanc et sur     une seule page d'un format 21 x 29,7 cm. Ils ne peuvent comporter que les     mentions suivantes :
      - les noms et prénoms des candidats, assortis de l'indication de leur     établissement, du diplôme préparé et de l'année d'études en cours ;
      - le nom de la liste assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
      - le cas échéant, le nom des organisations étudiantes, syndicales ou     politiques, nationales ou locales, qui présentent la liste ou qui lui     apportent leur soutien.
      Les professions de foi sont imprimées à l'encre noire sur papier blanc d'un     format de 21 x 29,7 cm et rédigées sur deux pages au maximum.
      Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche assure la fourniture du matériel de vote et l'impression des     professions de foi et des bulletins de vote.
      Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche expédie à chaque électeur, au plus tard le lundi 24 juin 1996, le     matériel de vote et les professions de foi accompagnés des instructions     relatives au scrutin.
      L'électeur doit transmettre son suffrage, par la voie postale, en utilisant     le matériel de vote fourni par l'administration : il insère son bulletin de     vote dans l'enveloppe no 1 ne portant aucun signe distinctif ; il introduit     l'enveloppe no 1 dans l'enveloppe no 2 comportant la mention << Elections au     Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche >>, sur     laquelle il appose ses nom, prénom et signature et indique le nom de son     établissement ; il met l'enveloppe no 2 préalablement fermée dans l'enveloppe     no 3 qu'il adresse au président de la commission nationale.
      Les plis contenant les suffrages sont conservés, par la commission     nationale, jusqu'au jour du dépouillement qui a lieu après émargement de la     liste électorale.
      Ne sont décomptés comme valablement exprimés que les plis adressés avant la     clôture du scrutin, le cachet de la poste faisant foi, et reçus au plus tard     à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le 19 juillet 1996, à 10     heures.
      L'arrêté du 13 avril 1994 fixant les modalités d'élection au Conseil     national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des     établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel     est abrogé.