REQUÊTE N° 17 03 SV VERSAILLES
L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice aux successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Rémy (François Jean), époux de Pilkington (Judith Mary), ingénieur-conseil, né à Clermont-en-Argonne (Meuse) le 21 novembre 1935, fils de Rémy (Maurice Fernand) et de Veslot (Rolande Victorine), domicilié à Maurepas (Yvelines), 5, square du Clermontois, décédé le 14 décembre 1995 en son domicile. Jugement de nomination du 27 juin 2012.
REQUÊTE N° 17 05 SV PARIS
L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice aux successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :
1. M. Réségotti (Giovanni), célibataire, sans profession, né à Cellio (Italie) le 24 novembre 1894, fils de Réségotti (Pietro) et de mère inconnue, domicilié à Paris (12e), 38, rue de la Vega, décédé le 3 mai 1963 à Paris (12e). Jugement de nomination du 25 mars 2015.
2. Mme Besqueut (Cécile Amélie), retraitée, née à Rosières-en-Santerre (Somme) le 3 novembre 1907, fille de Besqueut (Jean François) et de Leturcq (Marthe Marie), domiciliée à Paris (15e), 40 bis avenue de Suffren, décédée le 9 juin 2002 à Mont-Rôty (Seine-Maritime). Jugement de nomination du 9 septembre 2015.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Le directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Bonneville la succession suivante, pour laquelle il a été nommé curateur par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bonneville :
Mme Brun (Micheline), veuve Gaby, née à Vichy (Allier) le 10 mars 1925, demeurant de son vivant à Sallanches (Haute-Savoie), 161, route du Verney, décédée à Sallanches (Haute-Savoie) le 6 janvier 1998 (jugement prononçant la curatelle du 6 mars 2009).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Le directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Grenoble la succession suivante, pour laquelle il a été nommé curateur par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Grenoble :
M. Strappazzon (Pierre), célibataire, né à Allevard (Isère) le 3 juin 1928, demeurant de son vivant à La Mure (Isère), 25, rue Colonel-Escallon, décédé à La-Mure (Isère) le 18 août 2005 (jugement prononçant la curatelle du 25 novembre 2011).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Le directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lyon les successions suivantes, pour lesquelles il a été nommé curateur par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lyon :
1. M. Ngo (Dich), célibataire, né à Quang-Ngai (Vietnam) le 2 janvier 1914, demeurant de son vivant à Lyon (5e) (Rhône), 67, quai Pierre-Scize, décédé à Lyon (5e) (Rhône) le 8 février 1997 (jugement prononçant la curatelle du 24 mai 2012).
2. M. Brun (Henri), célibataire, né à Bourg-de-Thizy (Rhône) le 17 octobre 1930, demeurant de son vivant à Lyon (4e) (Rhône), 19, rue Philibert-Roussy, décédé à Lyon (7e) (Rhône) le 20 juin 2006 (jugement prononçant la curatelle du 17 mars 2011).
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Le directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Chambéry les successions suivantes, pour lesquelles il a été nommé curateur par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Chambéry :
1. M. Rosaz (Pierre Emile), époux Vouthier, né à Villard-Léger (Savoie) le 12 juillet 1904, demeurant de son vivant « Le-Chef-Lieu » à Villard-Léger (Savoie), décédé à Chambéry (Savoie) le 4 juin 1989 (jugement prononçant la curatelle du 16 novembre 2000).
2. Mlle Soulat (Eliane), célibataire, née à Menton (Alpes-Maritimes) le 3 mars 1924, demeurant de son vivant place François-Chiron à Chambéry (Savoie), décédée à Chambéry (Savoie) le 30 août 1999 (jugement prononçant la curatelle du 2 novembre 2000).
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Le directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse la succession suivante, pour laquelle il a été nommé curateur par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Belley :
M. Vialle (Georges), célibataire, né à Lyon (7e) (Rhône) le 10 décembre 1914, demeurant de son vivant à Ambérieu-en-Bugey (Ain), 143, rue du Trémollard, décédé à Ambérieu-en-Bugey (Ain) le 14 juin 1994 (jugement prononçant la curatelle du 16 octobre 1995).