Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2017, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le nombre total des postes offerts au titre de la session 2017 aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires, ouvert par arrêté du 3 octobre 2016, est fixé à 62 réparti de la manière suivante :
- concours externe : 25 postes ;
- concours interne : 37 postes.
10 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre pour exercer les fonctions de lieutenant pénitentiaire, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de lieutenant pénitentiaire ou en cas de refus des candidats, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
5 postes seront offerts par la voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise les seules indications thérapeutiques et les conditions de prescription ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement de la spécialité.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 9 janvier 2017, le nombre total des postes offerts aux concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l'année 2017 est fixé à 10 :
Concours externe : 6 postes.
Concours interne : 4 postes.
Les postes offerts au titre de l'un des deux concours qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats à ce concours seront attribués aux candidats de l'autre concours.
Le préfet de l'Ille-et-Vilaine et le préfet de la Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du FC Nantes et du Stade Rennais Football Club.
Délégation permanente est donnée à M. Eric DUMOND, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Coralie BERNARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du bureau du cabinet, à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses pour l'UO BCAB-0215-C001.
Le samedi 28 janvier 2017, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de football du FC Nantes ou se comportant comme tel, à l'exception de celles munies de billets, se déplaçant vers le lieu de la rencontre par transport collectif et sous escorte policière, est interdit entre les communes du département de la Loire-Atlantique, d'une part, et la commune de Rennes (Ille-et-Vilaine), d'autre part.
Le livre Ier du même code est ainsi modifié : 
1° L'article R. 122-5 est ainsi modifié : 
a) Au sixième alinéa du 2° du II, les mots : « relevant du titre IV de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 modifiée relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article L. 593-1 » et les mots : « de l'article R. 512-3 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 181-13 et suivants » ; 
b) Au deuxième alinéa du e du 5° du II, les mots : « d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 » sont remplacés par les mots : « d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 » ; 
c) Au dernier alinéa du e du 5° du II, les mots : « au titre des articles R. 214-6 à R. 214-31 » sont supprimés ; 
d) Au IV, les mots : « document d'incidence » sont remplacés par les mots : « étude d'incidence » et la référence à l'article R. 214-6 est remplacée par la référence à l'article R. 181-14 ; 
e) Au VI, les mots : « aux articles R. 512-6 et R. 512-8 du présent code et » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 181-14 du présent code et » ; 
2° Le I de l'article R. 122-8 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« I.-Dans l'hypothèse où le projet soumis à évaluation environnementale relève d'un régime déclaratif sans relever de l'article L. 181-1, l'autorité compétente dispose d'un délai de neuf mois à compter du dépôt du dossier de déclaration pour prendre une décision d'autorisation conforme au I de l'article L. 122-1-1. » ; 
3° Au 3° du III de l'article R. 123-1, les mots : « à l'article R. 217-7 ; » sont remplacés par les mots : « au III de l'article R. 181-55 » ; 
4° A l'article R. 123-8, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L'autorité administrative compétente disjoint du dossier soumis à l'enquête et aux consultations prévues ci-après les informations dont la divulgation est susceptible de porter atteinte aux intérêts mentionnés au I de l'article L. 124-4 et au II de l'article L. 124-5. » ; 
5° A l'article R. 125-8, la référence à l'article R. 512-33 est remplacée par la référence à l'article R. 181-46 ; 
6° A l'article R. 125-8-4, les mots : « de l'article R. 512-9 ou » sont supprimés ; 
7° A l'article R. 162-9, la référence à l'article R. 512-30 est remplacée par la référence au 4° de l'article R. 181-43 ; 
8° L'article R. 172-8 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 172-8.-Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux agents des services de l'Etat chargés de la défense nationale et mentionnés à l'article L. 172-3. Ces agents sont assermentés après avoir été commissionnés par le ministre de la défense. »
Le livre IV du même code est ainsi modifié :
1° L'article R. 411-6 est complété par l'alinéa suivant :
« Toutefois, lorsque la dérogation est sollicitée pour un projet entrant dans le champ d'application de l'article L. 181-1, l'autorisation environnementale prévue par cet article tient lieu de la dérogation définie par le 4° de l'article L. 411-2. La demande est alors instruite et délivrée dans les conditions prévues par le chapitre unique du titre VIII du livre Ier pour l'autorisation environnementale et les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables. » ;
2° A l'article R. 413-16, les mots : « des articles R. 512-14 à R. 512-25 » sont remplacés par les mots : « prévues pour cette autorisation par la section 3 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier ».
ANNEXES
ANNEXE I
* Al-Aqsa e.V
Désigné par la décision EC/2005/221 du 14.03.2005
* Armée de libération nationale
Alias : Ejército de Liberación Nacional
Désigné par la décision EC/2007/868 du 20.12.2007
* Babbar Khalsa
Désigné par la décision EC/2004/306 du 02.04.2004
* Brigade des martyrs d'Al-Aqsa
Désigné par le règlement UE 501/2009 du 15/06/2009
* Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi (DHKP/C)
Alias : a) Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire) ; b) Dev Sol (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération)
Désigné par la décision EC/2004/306 du 02.04.2004
* Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général
Alias : FPLP-Commandement général
Désigné par la décision EC/2003/902 du 22.12.2003
* Front populaire de libération de la Palestine
Alias : FPLP
Désigné par la décision EC/2003/902 du 22.12.2003
* Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique)
Alias : Al-Gama'a al-Islamiyya, IG
Désigné par la décision EC/2003/902 du 22.12.2003
* Hamas
(y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem)
Désigné par la décision EC/2004/306 du 02.04.2004
* Hezbollah branche militaire
Alias : Hizballah military branch
Désigné par le règlement n° 714/2013 du 25 juillet 2013
branche militaire du Hezbollah, également connu sous les noms de Hezbollah Military Wing, Hizbullah Military Wing, Hizbollah Military Wing, Hezballah Military Wing, Hisbollah Military Wing, Hizbu'llah Military Wing, Hizb Allah Military Wing et Jihad Council (conseil du Djihad) (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'organisation de la sécurité extérieure)
Désigné par le réglement UE 714/2013 du 25.07.2013
* Hizbul Mujahedin (HM)
Désigné par la décision EC/2005/848 du 29.11.2005
* Hofstadgroep
Alias : groupe Hofstad
Désigné par la décision EC/2006/1008 du 21.12.2006
* İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi
Alias : Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)
Désigné par la décision EC/2007/868 du 20.12.2007
* Jihad islamique palestinien
Alias : JIP
Désigné par la décision EC/2004/306 du 02.04.2004
* Khalistan Zindabad Force
Alias : KZF
Désigné par la décision EC/2009/62 du 26.01.2009
* Organisation Abou Nidal - ANO
Alias : a) Conseil révolutionnaire du Fatah ; b) Brigades révolutionnaires arabes ; c) Septembre noir ; d) Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes
Désigné par la décision EC/2003/902 du 22.12.2003
* Parti communiste des Philippines
(y compris la New People's Army (NPA), Philippines)
Désigné par la décision EC/2005/722 du 17.10.2005
* Parti des travailleurs du Kurdistan
Alias : a) KADEK ; b) KONGRA-GEL ; c) PKK
Désigné par la décision EC/2003/902 du 22.12.2003
* Sendero Luminoso - SL
Alias : Sentier lumineux
Désigné par la décision EC/2003/902 du 22.12.2003
* Teyrbazen Azadiya Kurdistan - TAK
Alias : Faucons de la liberté du Kurdistan
Désigné par la décision EC/2007/868 du 20.12.2007
* Tigres de libération de l'Eelam tamoul
Alias : TLET
Désigné par la décision EC/2006/379 du 29.05.2006
L'Etat a l'intention de réaliser des dépenses dans les secteurs des énergies renouvelables, des transports, du bâtiment, de l'adaptation au changement climatique et de la protection des ressources vivantes, de l'atmosphère et des océans (ci-après dénommées les « dépenses vertes éligibles ») pour un montant équivalant à la présente émission. Ces dépenses vertes éligibles contribuent, pour tout ou partie, aux objectifs de lutte et d'adaptation au changement climatique, de protection de la biodiversité et de lutte contre la pollution.
L'Etat publie annuellement un rapport d'information relatif aux dépenses vertes éligibles ainsi qu'à leurs indicateurs de performance jusqu'à réalisation complète de ces dépenses. Un rapport d'information relatif aux impacts environnementaux des dépenses précitées est également publié selon une fréquence appropriée.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 janvier 2017, vu la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme ; vu le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, tel que modifié notamment par les règlements (UE) 2016/1710 du Conseil du 27 septembre 2016 et (UE) 2016/2373 du Conseil du 22 décembre 2016 ; vu les arrêtés (FCPT1618667A) du 18 juillet 2016 et (ECFT1634223A) du 28 décembre 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 du code monétaire et financier ; vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 ; compte tenu de la suspension de la mention « Fuerzas armadas revolucionarias de Columbia - « Farc » et de l'ajout des mentions EL HAJJ Hassan Hassan, MELIAD Farah, et SANLI Dalokay de la liste des personnes atteintes par la mesure de gel, les arrêtés (FCPT1618667A) du 18 juillet 2016 et (ECFT1634223A) du 28 décembre 2016 sont abrogés.
A Saint Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les fonds, instruments financiers et ressources économiques des personnes, organismes et entités mentionnés aux annexes I et II sont gelés.
A Saint Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sont interdits les mouvements ou transfert de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice des personnes physiques et morales, organismes et entités mentionnés aux annexes I et II.
La directrice générale du Trésor est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 1,75 % 25 juin 2039 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 juin 2039 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,017 5 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 juin de chaque année et, pour la première fois, le 25 juin 2017.
ANNEXE
2 extensions d'indication
Au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins, la prise en charge des spécialités pharmaceutiques qui figurent dans la présente annexe est subordonnée au respect de la condition relative à l'organisation des soins suivante : l'initiation du traitement est subordonnée à la tenue d'une réunion de concertation pluridisciplinaire et ce uniquement pour les patients :
- en échec d'un premier traitement par antiviraux d'action directe, - insuffisants rénaux (si le débit de filtration glomérulaire est inférieur à 30 mL/min), hémodialysés chroniques ou transplantés rénaux, - ayant une cirrhose grave, compliquée MELD > 18 ou avec facteurs d'aggravation ou ayant des antécédents de cirrhose grave, - en pré ou post-transplantation hépatique, - ayant un carcinome hépatocellulaire ou un antécédent de carcinome hépatocellulaire, - co-infectés par le VIH, le VHB ou un autre virus à tropisme hépatique ;
- dont l'état de santé ou le traitement peuvent interférer avec la prise en charge de l'hépatite C.
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie et à la suppression de la participation de l'assuré sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté.
CODE UCD
PRÉSENTATION
34008 940 574 4 4
EXVIERA 250 mg (dasabuvir), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ABBVIE)
34008 940 575 0 5
VIEKIRAX 12,5 mg/75 mg/50 mg (ombitasvir, paritaprévir, ritonavir), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ABBVIE)
ANNEXE
EXTENSIONS D'INDICATIONS
1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- Traitement d'une infection chronique par le VHB chez les patients pédiatriques naïfs de traitement nucléosidique âgés de 2 ans à moins de 18 ans, présentant une maladie hépatique compensée avec la mise en évidence d'une réplication virale active et une élévation persistante des taux sériques d'ALAT, ou une inflammation hépatique modérée à sévère et/ou une fibrose histologiquement prouvées.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 376 292 8 7
BARACLUDE 0,05 mg/ml (entecavir), solution buvable 210 ml en flacon avec cuillère mesure (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 376 289 7 6
BARACLUDE 0,5 mg (entecavir), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 376 291 1 9
BARACLUDE 1 mg (entecavir), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- Traitement concomitant et adjuvant à la radiothérapie externe dans le cancer de la prostate localement avancé (stade T3-T4 de la classification TNM ou stade C de la classification AUA).
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 375 753 1 7
ENANTONE LP 11,25 mg (leuproréline), microsphères et solution pour usage parentéral (SC ou IM) à libération prolongée, 130 mg de poudre en flacon + 2 ml de solution en ampoule avec un dispositif d'administration (B/1) (laboratoires TAKEDA)
34009 384 583 8 1
ENANTONE LP 30 mg (leuproréline), poudre et solvant pour suspension injectable (SC) à libération prolongée, 270 mg de poudre + 1 ml de solvant en seringue préremplie à double compartiment (B/1) (laboratoires TAKEDA)
34009 375 752 5 6
ENANTONE LP 3,75 mg (leuproréline), poudre et solvant pour suspension injectable (SC ou IM) à libération prolongée, 44,15 mg de poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule avec un dispositif d'administration (B/1) (laboratoires TAKEDA)
3. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- Réduction de la pression intraoculaire élevée chez les patients pédiatriques ayant une pression intraoculaire élevée et souffrant de glaucome pédiatrique.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 343 840 6 6
XALATAN 50 microgrammes/ml (latanoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)
34009 343 841 2 7
XALATAN 50 microgrammes/ml (latanoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)
I. - Les mandats des membres du collège en cours à la date de publication de la présente ordonnance prennent fin à la date des nominations des membres du collège effectuées en application des dispositions de l'article L. 161-42 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la présente ordonnance, et au plus tard trois mois après la publication de la présente ordonnance.
A l'occasion de la première constitution du collège en application des dispositions de la présente ordonnance, sont désignés par tirage au sort, à l'exception du président, les trois membres, parmi lesquels deux membres mentionnés au 2° de l'article L. 161-42 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la présente ordonnance, dont les mandats prendront fin à l'issue d'un délai de trois ans. Figurent parmi les membres désignés par tirage au sort, dont les modalités sont fixées par décret, au moins un homme et au moins une femme.
Pour l'appréciation du caractère renouvelable du mandat mentionné au neuvième alinéa de l'article L. 161-42 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la présente ordonnance, il est tenu compte, le cas échéant, du ou des mandats déjà accomplis avant l'entrée en vigueur des dispositions de la présente ordonnance par le membre faisant l'objet d'une nomination au titre du présent article.
II. - Les dispositions des troisième à sixième alinéas du 1° de l'article 1er de la présente ordonnance s'appliquent pour la première fois au rapport établi au titre de l'année 2017.
L'arrêté modifié du 30 juillet 2015 susvisé est abrogé en tant qu'il s'applique aux spécialités EXVIERA 250 mg, comprimés pelliculés (B/56) (CIP N° 3400930007785) et VIEKIRAX 12,5 mg/75 mg/50 mg, comprimés pelliculés (B/56) (CIP N° 3400930007808).
ANNEXE
Extensions d'indications
1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement d'une infection chronique par le VHB chez les patients pédiatriques naïfs de traitement nucléosidique âgés de 2 ans à moins de 18 ans, présentant une maladie hépatique compensée avec la mise en évidence d'une réplication virale active et une élévation persistante des taux sériques d'ALAT, ou une inflammation hépatique modérée à sévère et/ou une fibrose histologiquement prouvées.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 376 292 8 7
BARACLUDE 0,05 mg/ml, (entecavir), solution buvable 210 ml en flacon avec cuillère mesure (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 376 289 7 6
BARACLUDE 0,5 mg, (entecavir), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 376 291 1 9
BARACLUDE 1 mg, (entecavir), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement concomitant et adjuvant à la radiothérapie externe dans le cancer de la prostate localement avancé (stade T3-T4 de la classification TNM ou stade C de la classification AUA).
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 375 753 1 7
ENANTONE LP 11,25 mg (leuproréline), microsphères et solution pour usage parentéral (SC ou IM) à libération prolongée, 130 mg de poudre en flacon + 2 ml de solution en ampoule avec un dispositif d'administration (B/1) (laboratoires TAKEDA)
34009 384 583 8 1
ENANTONE LP 30 mg (leuproréline), poudre et solvant pour suspension injectable (SC) à libération prolongée, 270 mg de poudre + 1 ml de solvant en seringue pré-remplie à double compartiment (B/1) (laboratoires TAKEDA)
34009 375 752 5 6
ENANTONE LP 3,75 mg (leuproréline), poudre et solvant pour suspension injectable (SC ou IM) à libération prolongée, 44,15 mg de poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule avec un dispositif d'administration (B/1) (laboratoires TAKEDA)
3. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Réduction de la pression intraoculaire élevée chez les patients pédiatriques ayant une pression intraoculaire élevée et souffrant de glaucome pédiatrique.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 343 840 6 6
XALATAN 50 microgrammes/ml (latanoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)
34009 343 841 2 7
XALATAN 50 microgrammes/ml (latanoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)
Monsieur le Président de la République,
L'article 166 de la loi de modernisation de notre système de santé habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures visant à adapter la gouvernance de la Haute Autorité de santé (HAS), ainsi que les missions et la composition de son collège.
La présente ordonnance permet de procéder aux évolutions suivantes.
Le collège est désormais composé de sept membres (le président et six autres membres), dont au moins trois femmes et trois hommes, et sera renouvelé par moitié tous les trois ans. Le Président de la République est chargé de nommer le président de la Haute Autorité. Les autres autorités de désignation sont les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale (qui désignent trois membres) ainsi que le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat et le président du Conseil économique, social et environnemental (qui désignent chacun un membre).
La dénomination, la composition et les règles de fonctionnement de certaines commissions spécialisées (commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé - CNEDIMTS -, commission de la transparence - CT - et commission de l'évaluation économique et de santé publique - CEESP) seront fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les attributions des commissions peuvent être exercées par le collège, excepté pour les attributions relatives à l'évaluation des produits et technologies de santé appartenant aux trois commissions spécialisées (CNEDIMTS, CT et CEESP).
Le texte confie également à la HAS une nouvelle responsabilité consistant à produire une analyse prospective du système de santé comportant des propositions d'amélioration de la qualité, de l'efficacité et de l'efficience. Il clarifie les dispositions relatives à l'élaboration du rapport annuel de la Haute Autorité, afin de donner une vision globale des travaux qu'elle conduit.
Les mandats des membres de la HAS en cours à la date de la publication de l'ordonnance prendront fin au plus tard trois mois après cette date. La nomination des membres réalisée en application des nouvelles dispositions de la présente ordonnance sera précédée par un tirage au sort afin de déterminer quels seront les trois membres dont le mandat prendra fin à l'issue d'un délai de trois ans.
Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.
L'arrêté modifié du 22 juin 2015 susvisé est abrogé en tant qu'il s'applique aux spécialités EXVIERA 250 mg, comprimés pelliculés (B/56) (CIP N° 3400930007785) et VIEKIRAX 12,5 mg/75 mg/50 mg, comprimés pelliculés (B/56) (CIP N° 3400930007808).
ANNEXE
(2 extensions d'indication)
Au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins, la prise en charge des spécialités pharmaceutiques qui figurent dans la présente annexe est subordonnée au respect de la condition relative à l'organisation des soins suivante : l'initiation du traitement est subordonnée à la tenue d'une réunion de concertation pluridisciplinaire et ce uniquement pour les patients :
- en échec d'un premier traitement par antiviraux d'action directe ;
- insuffisants rénaux (si le débit de filtration glomérulaire est inférieur à 30 mL/min), hémodialysés chroniques ou transplantés rénaux ;
- ayant une cirrhose grave, compliquée MELD > 18 ou avec facteurs d'aggravation ou ayant des antécédents de cirrhose grave ;
- en pré ou post-transplantation hépatique ;
- ayant un carcinome hépatocellulaire ou un antécédent de carcinome hépatocellulaire ;
- co-infectés par le VIH, le VHB ou un autre virus à tropisme hépatique ;
- dont l'état de santé ou le traitement peuvent interférer avec la prise en charge de l'hépatite C.
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 077 8 5
EXVIERA 250 mg (dasabuvir), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ABBVIE)
34009 300 078 0 8
VIEKIRAX 12,5 mg/75 mg/50 mg (ombitasvir, paritaprévir, ritonavir), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ABBVIE)
A l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé, les mots : « 4 000 000 000,00 euros (quatre milliards d'euros) à 6 407 998 856 euros (six milliards quatre cent sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros) » sont remplacés par les mots : « 400 000 000,00 euros (quatre cent millions d'euros) à 2 807 998 856 euros (deux milliards huit cent sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros) ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 19 janvier 2017, est autorisée la cession amiable de quatre parcelles sises 56, rue Saint-Viviers, à Rouen, cadastrées section LO n° 143 (19 m2), 157 (313 m2), 172 (914 m2) et 176 (4 915 m2), d'une contenance totale de 6 161 m2.
L'ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 160504/120760082.
I.-Les dispositions de l'article 1er du décret du 23 décembre 1982 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2017 : 
« A compter du 1er janvier 2017, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret. » ; 
II.-Les dispositions de l'article 1er du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2018 : 
« A compter du 1er janvier 2018, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret. ».
Les dispositions de l'article 6 du décret du 24 octobre 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2018 :
« Art. 6. - Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er janvier 2018 comme suit :
TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION 
      

    à compter du 1er janvier 2018 (en euros)
Groupes
Chevrons
I
II
III
A
50 046,75
52 014,88
54 657,80
B
54 657,80
56 963,32
59 999,86
B bis
59 999,86
61 574,37
63 205,11
C
63 205,11
64 554,68
65 960,49
D
65 960,49
68 940,80
71 921,11
E
71 921,11
74 732,73
F
77 488,11
G
84 910,77
»
Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié à compter du 1er février 2017 : 
1° Le barème B est remplacé à compter du 1er février 2017 par le barème B figurant en annexe au présent décret. 
2° Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er février 2017 comme suit : 
TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION 
à compter du 1er février 2017 (en euros) 
Groupes 
Chevrons 
I 
II 
III 
A 
49 765,57 
51 733,70 
54 376,62 
B 
54 376,62 
56 682,14 
59 718,68 
B bis 
59 718,68 
61 293,19 
62 923,92 
C 
62 923,92 
64 273,50 
65 679,30 
D 
65 679,30 
68 659,62 
71 639,93 
E 
71 639,93 
74 451,54 
F 
77 206,92 
G 
84 629,58 
»
En application de l'article 148 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée, un abattement est appliqué sur tout ou partie des indemnités perçues par les agents dont les traitements ou soldes sont déterminés par référence à un groupe hors échelle mentionné à l'article 6 du décret du 24 octobre 1985 susvisé et dont le corps, le cadre d'emplois ou l'emploi a fait l'objet d'une revalorisation visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, dans les conditions fixées aux articles 2 et 4 du présent décret.
Cet abattement est mis en œuvre dans les conditions prévues par les décrets pris en application de l'article 148 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2017 :
Est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine en qualité de membre titulaire dans la 1re division, médecine et spécialités médicales, en remplacement de Mme Denise-Anne MONERET-VAUTRIN, décédée :
M. Régis GONTHIER.
Est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine en qualité de membre titulaire dans la 2e division, chirurgie et spécialités chirurgicales, en remplacement de M. Henry HAMARD, décédé :
M. George MANTION.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2017, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps, dans les établissements ci-après désignés, pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017 :
1re section :
M. Rémy GENTILHOMME, université Rennes-I.
M. Frédéric HEBERT, université Grenoble-Alpes.
2e section :
M. Yves REYMONDET, université Lille-II.
4e section :
M. Bertrand LANG, université Paris-V.
6e section :
M. Jean-François BOULIER, université Lyon-I.
M. Hubert LASSERRE, université de Nice, institut universitaire de technologie de Nice.
M. Sébastien PERROS, institut national des sciences appliquées de Lyon.
16e section :
M. Gaëtan BOURMAUD, université Paris-VIII.
18e section :
Mme Marie-Christine SOMA, université Paris-X.
19e section :
M. Gaël CURET, université Paris-VIII.
23e section :
Mme Marie EVO, université Paris-IV.
24e section :
Mme Ségolène COGNAT, université Grenoble-Alpes.
M. Jean-Didier LAFORGUE, université Paris-I.
26e section :
M. Michel BAUER, école normale supérieure de Paris.
M. Pierre MAHÉ, université Grenoble-Alpes.
27e section :
M. Didier CERTAIN, université Rennes-I.
M. Julien VALIENTE, université d'Aix-Marseille.
60e section :
Mme Béatrice CAMBON, institut national des sciences appliquées de Toulouse.
63e section :
M. Andras KEMENY, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
71e section :
M. David BOURBONNAUD, université d'Avignon.
M. Arnaud LABORDERIE, université Paris-VIII.
M. Aymeric PICHEVIN, université Paris-VIII.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 18 janvier 2017, M. Christophe BROSSAULT, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière Bretagne - Pays de la Loire.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 janvier 2017, l'arrêté du 16 février 2016 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié comme suit en ce qui concerne la situation de Mme Pauline GEIN VERSCHUEREN :
CIVILITÉ
NOM - PRÉNOM
ÉCHELON
RANG DANS L'ÉCHELON
INDICE BRUT
Mme
GEIN VERSCHUEREN Pauline
3e échelon
Rang du 1er janvier 2016
IB : 442
Par arrêté de la directrice générale du centre national de gestion en date du 13 décembre 2016, les personnes ci-après énumérées sont inscrites sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2016 prévue par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, susvisé :
- Mme Murielle COLOMBO ;
- M. Patrick MECHAIN ;
- Mme Christel PIERRAT ;
- M. Gérard SECALL ;
- Mme Catherine TAILLEFER.
Liste complémentaire :
- M. Patrice ALBAREL.
II. - Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, susvisé :
- Mme Mireille BORIE ;
- M. Sébastien GALLEYN.
III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, susvisé :
- M. Francis AUCHER ;
- Mme Dominique GRAND ;
- M. Thierry MONTOURCY.
IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, susvisé :
- Mme Amélie CHARRETIER - JACQUET ;
- M. Stéphane HAMON ;
- Mme Dominique ORSINI ;
- M. Didier RICHARD ;
- Mme Sandrine SAINT-HUBERT.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 18 janvier 2017 :
M. Jean-Michel AGUER, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable secondaire des centres régionaux de la propriété forestière Limousin et Poitou-Charentes, en remplacement de Mme Angélique BOUVET-MASURE et de M. Christophe BROSSAULT.
Mme Angélique AFONSO, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière Auvergne, en remplacement de Mme Christine PEREIRA.
Mme Françoise ANDRIEUX, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable secondaire des centres régionaux de la propriété forestière Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, en remplacement de Mme Christine PEREIRA et de M. Jean-Michel AGUER.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 janvier 2017, M. Michel LEROY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2017.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2016) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury, les termes : « 2 janvier 2016 » sont remplacés par les termes : « 1er janvier 2017 ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 25 janvier 2017, à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2016 renouvelant M. Antoine MICHON dans les fonctions de sous-directeur de l'environnement et du climat, les mots : « direction du développement et des biens publics mondiaux » sont remplacés par les mots : « direction du développement durable ».
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 24 janvier 2017, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisé au titre de l'année 2017 un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques.
Le nombre d'emplois offerts au recrutement est fixé à 1.
Le poste est à pourvoir au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Dijon.
L'ouverture des inscriptions est fixée au 28 janvier 2017.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 28 février 2017.
Le recrutement sans concours fera l'objet d'un avis de recrutement pris par le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon.
L'avis de recrutement indiquera :
1° Le nombre de postes à pourvoir et les conditions d'inscription ;
2° La date prévue du recrutement ;
3° Le contenu précis du dossier de candidature ;
4° Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ;
5° La date limite de dépôt des candidatures ;
6° Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission sont convoqués à l'entretien.
L'avis de recrutement sera affiché, quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon.
L'avis de recrutement sera en outre publié dans le même délai sur le service de communication publique en ligne du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon et dans un journal local.
Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2017 : 
1° Le barème B est remplacé à compter du 1er janvier 2017 par le barème B figurant en annexe au présent décret. 
2° Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er janvier 2017 comme suit : 
TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION 
à compter du 1er janvier 2017 (en euros) 
Groupes 
Chevrons 
I 
II 
III 
A 
49 468,76 
51 425,15 
54 052,30 
B 
54 052,30 
56 344,08 
59 362,51 
B bis 
59 362,51 
60 927,62 
62 548,63 
C 
62 548,63 
63 890,16 
65 287,58 
D 
65 287,58 
68 250,11 
71 212,65 
E 
71 212,65 
74 007,50 
F 
76 746,44 
G 
84 124,83 
»
L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2016 précité est modifié comme suit : 
« Art. 2.-La société Vueling Airlines SA est autorisée, sous réserve des dispositions de l'article R. 330-8 du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la liaison suivante jusqu'au 30 juin 2021 : 
Marseille-Alger (Algérie). »
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.
Les opérations de clôture des comptabilités budgétaire et générale ainsi que l'édition de tous les documents qui s'y rapportent, sont réalisées par le groupement comptable, en collaboration directe avec les ordonnateurs selon un calendrier fixé conjointement.
La préparation, l'élaboration et la transmission au juge des comptes de chaque compte financier sont réalisées par l'agent comptable du groupement, en collaboration directe avec les services de chaque établissement rattaché, selon des modalités préalablement fixées.
Le compte financier de chaque établissement est présenté chaque année au conseil d'administration concerné, dans les formes et les délais réglementairement prescrits par l'article 212 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Les fonctions de l'agent comptable sont définies par le décret du 7 novembre 2012 susvisé.
L'exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie ainsi que la tenue des comptabilités budgétaire et générale sont réalisées de manière distincte par l'agent comptable du groupement pour chaque établissement.
Les ordonnateurs de chaque établissement sont chargés de la liquidation et de l'émission des ordres de recettes d'une part, de l'engagement, de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses d'autre part. Ces opérations sont enregistrées dans les comptabilités respectives de chaque organisme.
Le groupement comptable mentionné à l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement assure la comptabilité des établissements publics suivants :
Parc national des Calanques ;
Parc national des Cévennes ;
Parc national des Ecrins ;
Parc national de Guadeloupe ;
Parc amazonien de Guyane ;
Parc national du Mercantour ;
Parc national de Port-Cros ;
Parc national des Pyrénées ;
Parc national de La Réunion ;
Parc national de la Vanoise.
L'Agence française pour la biodiversité, créée à l'article L. 131-8 du code de l'environnement et dont les missions sont définies à l'article L. 131-9 du même code, reprend également, en application de l'article 23 de la loi du 8 août 2016 susvisée, les missions de l'établissement public « Parcs nationaux de France ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2016, Mme PASCAUD (Flore, Anne, Caroline), épouse DESTRUBÉ, Mme LE GALL (Véronique, Odile, Gwenaelle) et M. PONTNAU (Olivier, Louis, Eugène) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno CASTERAN, Pierre CENAC & Laurent HOSANA, notaires associés à la résidence de Paris.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat chargé des sports, en date du 13 décembre 2016, sont nommés membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy :
En qualité de représentants des collectivités territoriales
Mme Charlotte BENOIT, conseillère régionale.
Mme Cécile DE BREUVAND, conseillère régionale.
M. Emmanuel FERRAND, conseiller régional.
En qualité de représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Mme Françoise SAUVAGEOT, présidente de la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire, titulaire, et M. Pierre MENAND, secrétaire général adjoint de la Fédération française de judo et disciplines associées, suppléant.
Mme Pascale DUCHE, professeur des universités à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université Blaise Pascal de Clermont Ferrand, titulaire, et M. Alain DA CONCEICAO, président de l'agence Vichy Val d'Allier Développement, suppléant.
En qualité de personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Mme Anne-France DI BELLA, restauratrice et directrice consultante de BNI France, société de conseil aux entreprises.
M. Jean-Sébastien LALOY, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, maire de Cusset, vice-président de la communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier, vice-président du conseil départemental de l'Allier.
En qualité de représentants de l'Etat
M. Olivier BUSNEL, conseiller technique régional de judo, affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire, et Mme Mathilde DUPRE, conseillère technique régionale de cyclisme, affectée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléante.
M. Jean MINIER, directeur technique de la Fédération française handisport, titulaire, et M. Gilles PURIER, directeur technique national adjoint de la Fédération française des sociétés d'aviron, suppléant.
M. Jean-Sébastien LALOY est nommé président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 décembre 2016, est nommé pour une durée renouvelable de trois ans au sein de la mission ministérielle d'audit interne :
M. Philippe DEBROSSE, inspecteur général de l'administration, désigné responsable ministériel de l'audit interne, en remplacement de Mme Valérie PENEAU.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 décembre 2016, l'arrêté du 12 février 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (NOR : INTF1604638A) est ainsi modifié :
« En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Karine JABIN, adjointe administrative principale de première classe et Mme Pascale DEROUT secrétaire administrative de classe normal sont nommées suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
Sont nommés au cabinet du ministre :
Conseillère diplomatique :
Mme Pauline CARMONA, à compter du 16 décembre 2016 ;
Conseiller immigration et asile :
M. Emmanuel CAYRON, à compter du 12 décembre 2016 ;
Conseiller chargé des discours :
M. Lucas DEMURGER, à compter du 6 décembre 2016 ;
Conseiller sécurité civile :
M. Samuel GESRET, à compter du 6 décembre 2016 ;
Conseillère chargée de la communication :
Mme Christine GRANIER-HEURTEVIN, à compter du 20 décembre 2016 ;
Conseiller politique et discours :
M. Philippe NAVARRO, à compter du 7 décembre 2016 ;
Conseillère presse et communication :
Mme Ingrid ONZON-KEM, à compter du 6 décembre 2016 ;
Conseillère parlementaire :
Mme Claire RANCHON, à compter du 6 décembre 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2016, M. PETER (Fabrice, René, Michel), nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Bruno MATIGNON & Fabrice PETER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire), est déclaré démissionnaire d'office.