(1) Ce présent accord est entré en vigueur le 1er mars 1994.
    A C C O R D
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat     d'Israël, ci-après dénommés les Parties,
      Désireux de développer la coopération entre leurs Etats respectifs dans les     domaines de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée et de leur     développement industriel, en encourageant le partenariat entre les     entreprises françaises et israéliennes à l'aide de moyens budgétaires     appropriés;
      Se référant à l'Accord commercial et financier, signé à Paris le 10 juillet     1953, et l'Accord culturel signé le 30 novembre 1959;
      Agissant dans le respect de leurs obligations internationales,
    sont convenus de ce qui suit:
    Article 1er
      Les Parties créent une Association franco-israélienne pour la recherche et     l'innovation industrielle et pour la promotion des projets conjoints de     recherche dans les domaines civils d'intérêt commun, ci-après dénommée l'<<     Association >>.
    Article 2
      Les Parties instituent un Haut Conseil de la recherche et de l'industrie     réunissant les ministres concernés de chaque Etat. Ce Haut Conseil arrête les     orientations générales de la coopération dans les domaines de la recherche et     du développement des industries nouvelles, qui sont mises en oeuvre dans le     cadre de l'<< Association >> citée à l'article 1er.
    Article 3
      Le conseil d'administration de l'<< Association >>, composé de représentants     des deux pays, assurera par le biais de son délégué général et de son     secrétariat la recherche, la localisation et la ratification des projets     d'intérêt commun à mettre en oeuvre.
      L'<< Association >> mène ses activités en conformité avec les orientations     définies par le Haut Conseil. Elle est financée par les départements     ministériels concernés, dans le cadre de leurs moyens budgétaires.
      Chacune des Parties désigne, à la signature de cet Accord, un délégué chargé     de définir les statuts de l'<< Association >> dont ils sont membres de droit,     d'accomplir les formalités permettant de la faire accéder à l'existence     juridique et de déterminer ses modalités et moyens de fonctionnement dans les     plus brefs délais.
    Article 4
      L'<< Association >> aura, par ailleurs, pour tâche de coordonner l'action     des organismes spécialisés dans les divers domaines de la recherche et du     développement dans chaque pays. Ces organismes étant, entre autres:
      - l'Association franco-israélienne pour la recherche scientifique et     technologique (A.F.I.R.S.T.) en France et en Israël, qui joue déjà un rôle     important pour la coopération franco-israélienne;
      - l'Association nationale pour la valorisation de la recherche (Anvar), en     France, et l'Office of the Chief Scientist (O.C.S.), en Israël, pour la     recherche appliquée, qui orienteront une partie de leurs programmes     géographiques vers des opérations franco-israéliennes;
      - les ministères des finances des deux Etats, qui affecteront des prêts pour     le financement de projets de partenariat entre les entreprises françaises et     israéliennes pour le développement de produits industriels valorisant, entre     autres, les programmes de recherche fondamentale et appliquée.
    Article 5
      Les Parties, conscientes de l'importance des investissements privés mutuels     dans chacun de leurs pays pour le développement de leur économie, décident     d'actualiser et de renforcer l'Accord de promotion et de protection des     investissements mutuels signés en juin 1983.
    Article 6
      Le présent Accord est conclu pour une durée de cinq ans renouvelable     tacitement. Il peut être dénoncé à tout moment sur préavis de six mois     notifié par la voie diplomatique. Chacune des parties notifiera à l'autre     l'accomplissement des procédures constitutionnelles requises pour l'entrée en     vigueur du présent Accord, qui prendra effet à la date de la dernière     notification.
      Fait à Jérusalem le 26 novembre 1992, ce qui correspond au 1er du mois     Kislev 5753, en deux exemplaires originaux, en français et en hébreu, chaque     texte faisant également foi.
     Pour le Gouvernement    de la République française:
    Le ministre d'Etat,
    ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
    Pour le Gouvernement
    de l'Etat d'Israël:
    Le ministre des affaires étrangères,
    SHIMON PERES
    PROTOCOLE ADDITIONNEL
      Au moment de procéder à la signature de l'Accord relatif à la coopération     dans le domaine de la recherche et du développement industriel, les     signataires sont convenus des dispositions suivantes relatives au financement     des activités de l'<< Association >> et qui font partie intégrante de     l'Accord.
      Les Parties s'engagent à financer l'activité de l'Association     franco-israélienne pour la recherche et le développement des industries     nouvelles selon les modalités suivantes:
      - une somme équivalente à 5 MF sera ajoutée par chacune des Parties aux     dotations dont la gestion est confiée à l'A.F.I.R.S.T.;
      - une somme équivalente à 15 MF sera consacrée, chacun pour ce qui le     concerne, par l'Anvar et par l'O.C.S., à des opérations franco-israéliennes.      Une somme de 80 MF de prêts sera, d'un commun accord, mise à disposition des     établissements bancaires désignés pour financer des projets de partenariat     entre entreprises françaises et israéliennes valorisant les programmes de     recherche fondamentale et appliquée ainsi que le développement de produits     industriels. Un accord sera négocié entre les Gouvernements des deux pays     dans les quarante-cinq jours, qui précisera les modalités du financement     entre les deux parties et les modalités de son utilisation.
      Pour chaque année suivante, il est de l'intention des Parties d'affecter aux     activités de l'<< Association >> des moyens équivalents dans le cadre des     dotations budgétaires votées par les Parlements des deux pays.
     Pour le Gouvernement    de la République française:
    Le ministre d'Etat,
    ministre des affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
    Pour le Gouvernement
    de l'Etat d'Israël:
    Le ministre des affaires étrangères,
    SHIMON PERES