Annexe G
ASSIGNATIONS SPÉCIFIQUES
1. Assignation des services des douanes
a) Dépenses après ordonnancement et recettes :
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
      

     du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
RHÔNE
Trésorerie générale des douanes
b) Dépenses sans ordonnancement :
SERVICE LIQUIDATEUR
DÉPARTEMENT
      

     de résidence du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Direction interrégionale des douanes de Nord-Pas-de-Calais-Picardie
RHÔNE
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Direction interrégionale des douanes de Normandie
RHÔNE
Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
Direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
RHÔNE
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Direction interrégionale des douanes d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
RHÔNE
Direction départementale des finances publiques de la Moselle
Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire
RHÔNE
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
RHÔNE
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
Direction interrégionale des douanes de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
RHÔNE
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
Direction interrégionale des douanes d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
RHÔNE
Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
RHÔNE
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane
RHÔNE
Direction régionale des finances publiques de la Martinique
Direction régionale des douanes de Guyane
RHÔNE
Direction régionale des finances publiques de la Guyane
Direction régionale des douanes de Guadeloupe
RHÔNE
Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe
Direction régionale des douanes de La Réunion
RHÔNE
Direction régionale des finances publiques de La Réunion
Direction de Paris Est (Boissy-Saint-Léger)
RHÔNE
Trésorerie générale des douanes
Direction interrégionale des douanes de Roissy
RHÔNE
Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (hors Boissy-Saint-Léger)
RHÔNE
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
RHÔNE
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris
2. Assignation du centre de services partagés interministériel de Corse
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
      

     du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
CORSE-DU-SUD
Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
3. Assignation des centres de services partagés interministériels des départements et collectivités d'outre-mer
DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ
      

     de résidence du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
GUADELOUPE
Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe
MARTINIQUE
Direction régionale des finances publiques de la Martinique
GUYANE
Direction régionale des finances publiques de la Guyane
LA RÉUNION
Direction régionale des finances publiques de La Réunion
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Direction des finances publiques de la Polynésie française
WALLIS-ET-FUTUNA
Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna
MAYOTTE
Direction régionale des finances publiques de Mayotte
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOUVELLE-CALÉDONIE
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
4. Assignation spécifique de services de la direction générale des finances publiques
SERVICE
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Centre de services partagés de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économique et financier
Directeur des résidents à l'étranger et des services généraux en qualité de comptable public principal de l'Etat à l'initiative de la liquidation de dépenses sans ordonnancement avant règlement
5. Assignation spécifique de services du ministère de la justice
SERVICE
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Centre de services partagés de la Cour de cassation et du Conseil supérieur de la magistrature
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice
6. Assignation spécifique de l'Agence nationale des fréquences
RECETTES
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Recettes ordonnancées en application de l'article R. 52-3-19 du code des postes et des communications électroniques

Direction des créances spéciales du Trésor
7. Assignation spécifique des avances aux collectivités territoriales payées sans ordonnancement préalable sur l'action 01 du programme 833 Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, commune, établissements et divers organismes
Les avances payées sans ordonnancement préalable sur l'action 01 du programme 833 sont assignées sur la direction régionale ou départementale des finances publiques du département de résidence du préfet intéressé.
8. Assignation spécifique des dotations et compensations aux collectivités territoriales
Les dotations et compensations aux collectivités territoriales financées par des prélèvements sur les recettes de l'Etat, des prélèvements sur les avances de fiscalité directe locale ou des taxes encaissées via l'application Médoc sont assignées sur la direction régionale ou départementale des finances publiques du département de résidence du préfet intéressé.
9. Assignation spécifique de recettes non fiscales
a) Assignation spécifique de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive émises par le ministère du Logement et de l'habitat durable.
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT), DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) ET DE LA DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT D'ILE-DE-FRANCE (DRIEA-IF)
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
AIN, ARDECHE, DRÔME, LOIRE, RHÔNE
Direction départementale des finances publiques de l'Ain.
CALVADOS, MANCHE, ORNE
Direction départementale des finances publiques du Calvados.
CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, DEUX-SEVRES, VIENNE
Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime.
DORDOGNE, GIRONDE, LANDES, LOT-ET-GARONNE, PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Direction départementale des finances publiques de la Dordogne.
DOUBS, JURA, HAUTE-SAÔNE, TERRITOIRE DE BELFORT
Direction départementale des finances publiques du Doubs
EURE, SEINE-MARITIME
Direction départementale des finances publiques de l'Eure.
AUDE, GARD, HÉRAULT, LOZÈRE, PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction départementale des finances publiques du Gard.
CHER, EURE-ET-LOIR, INDRE, INDRE-ET-LOIRE, LOIR-ET-CHER, LOIRET
Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire.
ISÈRE, SAVOIE, HAUTE-SAVOIE
Direction départementale des finances publiques de l'Isère.
LOIRE-ATLANTIQUE, MAINE-ET-LOIRE, MAYENNE, SARTHE, VENDÉE
Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire.
ARDENNES, AUBE, MARNE, HAUTE-MARNE
Direction départementale des finances publiques de la Marne.
CÔTES D'ARMOR, FINISTÈRE ILLE-ET-VILAINE, MORBIHAN
Direction départementale des finances publiques du Morbihan.
PAS-DE-CALAIS, NORD
Direction départementale des finances publiques du Nord.
AISNE, OISE, SOMME
Direction départementale des finances publiques de l'Oise.
ALLIER, CANTAL, HAUTE-LOIRE, PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme.
BAS-RHIN, HAUT-RHIN
Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin.
CÔTE D'OR, NIÈVRE, SAÔNE-ET-LOIRE, YONNE
Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire.
ARIÈGE, AVEYRON, HAUTE-GARONNE, GERS, LOT, HAUTES-PYRÉNÉES, TARN, TARN-ET-GARONNE
Direction départementale des finances publiques du Tarn.
ALPES DE HAUTE PROVENCE, HAUTES ALPES, ALPES MARITIMES, BOUCHES-DU-RHÔNE, VAR, VAUCLUSE
Direction départementale des finances publiques du Vaucluse.
CORRÈZE, CREUSE, HAUTE-VIENNE
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.
MEURTHE-ET-MOSELLE, MEUSE, MOSELLE, VOSGES
Direction départementale des finances publiques des Vosges.
PARIS, SEINE-ET-MARNE, YVELINES, ESSONNE, HAUTS-DE-SEINE, SEINE-SAINT-DENIS, VAL-DE-MARNE, VAL-D'OISE
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne.
b) Assignation spécifique relatif au déploiement du transfert d'activité d'émission des titres de perception de certains centres de services partagés interministériels vers le centre de services partagés interministériel du Puy-de-Dôme.
b) 1. Assignation spécifique des services du ministère de l'économie et des finances
SERVICE PRESCRIPTEUR
DÉPARTEMENT
      

     de résidence du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Doubs
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Doubs
Direction départementale des finances publiques de la Saône-et Loire
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Doubs
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Doubs
Direction départementale des finances publiques du Doubs
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Doubs
Direction départementale des finances publiques du Jura
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Doubs
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Doubs
Direction départementale des finances publiques du Territoire-de-Belfort
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Doubs
Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de la Somme
Direction départementale des finances publiques de l'Oise
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de la Somme
Direction départementale des finances publiques de la Somme
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de la Somme
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Direction départementale des finances publiques de l'Allier
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Direction départementale des finances publiques du Cantal
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Direction des finances publiques de la Haute-Loire
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Direction départementale des finances publiques de l'Ain
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Direction départementale des finances publiques de la Drôme
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Direction départementale des finances publiques de l'Isère
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Direction départementale des finances publiques de la Loire
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Direction départementale des finances publiques de la Savoie
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Direction départementale des finances publiques du Calvados
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Calvados
Direction départementale des finances publiques de la Manche
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Calvados
Direction départementale des finances publiques de l'Orne
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Calvados
Direction départementale des finances publiques de l'Eure
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Calvados
Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Calvados
Direction régionale des finances publiques de la région Grand-est et du département du Bas-Rhin
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de la Marne
Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de la Marne
Direction départementale des finances publiques des Ardennes
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de la Marne
Direction départementale des finances publiques de l'Aube
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de la Marne
Direction départementale des finances publiques de la Marne
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de la Marne
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de la Marne
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de la Moselle
Direction départementale des finances publiques de la Meuse
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de la Moselle
Direction départementale des finances publiques de la Moselle
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de la Moselle
Direction départementale des finances publiques des Vosges
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de la Moselle
École des mines de Saint-Etienne
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
École des mines de Douai
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Direction spécialisée de contrôle fiscal Est
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de la Moselle
Direction spécialisée de contrôle fiscal du Nord
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
b) 2. Assignation spécifique des services du ministère des affaires sociales et de la santé
SERVICE PRESCRIPTEUR
DÉPARTEMENT
      

     de résidence du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Doubs
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Calvados
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Doubs
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Calvados
b) 3. Assignation spécifique des services du ministère de la culture et de la communication
SERVICE PRESCRIPTEUR
DÉPARTEMENT
      

     de résidence du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Calvados
Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Doubs
Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne-Rhône-Alpes
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
SCN Musée Magnin
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Doubs
b) 4. Assignation spécifique des Services du Premier ministre
SERVICE PRESCRIPTEUR
DÉPARTEMENT
      

     de résidence du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Calvados
Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Eure
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Calvados
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Direction départementale de la cohésion sociale de la Loire
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Direction départementale de la cohésion sociale de la Manche
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Calvados
Direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Direction départementale de la cohésion sociale de Saône-et-Loire
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Doubs
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Savoie
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
10. Assignation spécifique de certaines dépenses relatives aux dispositifs d'aides et de secours d'urgence décidés à la suite des intempéries survenues en mai et juin 2016.
Les dépenses relatives à l'aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité des entreprises commerciales, artisanales, de services et industrielles sinistrées à la suite des intempéries survenues en mai et juin 2016, payées sans ordonnancement sur le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme », sont assignées sur les comptables assignataires des opérations des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, désignés à l'annexe E.
Les dépenses relatives aux secours d'extrême urgence aux particuliers sinistrés à la suite des intempéries survenues en mai et juin 2016 dans les communes du ressort de la région Centre-Val de Loire, payées sans ordonnancement sur le programme 161 « Sécurité civile », sont assignées sur la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret.