Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Vendredi 16 décembre 2016
Commission des finances, éventuellement, à 8 h 30 et aux suspensions du matin, de l'après-midi et du soir (Salle n° 131) :
Projet de loi de finances rectificative pour 2016. - Suite de l'examen des amendements.
Membres présents ou excusés
Commission des finances :
Séance du mercredi 14 décembre 2016 :
Présents. - Philippe Adnot, Michèle André, François Baroin, Marie-France Beaufils, Michel Berson, Eric Bocquet, Yannick Botrel, Michel Bouvard, Michel Canevet, Jacques Chiron, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Marie-Hélène Des Esgaulx, Eric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Thierry Foucaud, André Gattolin, Jacques Genest, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, François Marc, Albéric de Montgolfier, Georges Patient, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Jean Pierre Vogel, Richard Yung.
Excusés. - Didier Guillaume, François Patriat.
Ont délégué leur droit de vote. - Jean-Claude Boulard, Thierry Carcenac, Serge Dassault, Bernard Delcros, Didier Guillaume, Fabienne Keller, Nuihau Laurey.
Commission des finances :
Séance du jeudi 15 décembre 2016 :
Présents. - Michèle André, Eric Bocquet, Yannick Botrel, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Marie-Hélène Des Esgaulx, Eric Doligé, Philippe Dominati, André Gattolin, Jacques Genest, Charles Guené, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, François Marc, Albéric de Montgolfier, Georges Patient, Daniel Raoul, Maurice Vincent, Richard Yung.
Excusés. - Thierry Foucaud, Didier Guillaume, Bernard Lalande, François Patriat.
Ont délégué leur droit de vote. - François Baroin, Michel Bouvard, Vincent Capo-Canellas, Serge Dassault, Vincent Eblé, Didier Guillaume, Alain Houpert, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Hervé Marseille, Claude Raynal, Jean Pierre Vogel.
Convocations
Commission des affaires sociales :
Mercredi 21 décembre 2016, à 10 h 30 (Salle 213) :
1. Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (n° 155, 2016-2017).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 décembre 2016, à 12 heures.
2. Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 21 décembre 2016, à 10 heures (Salle 245) :
1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 104 (2016-2017) présentée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir.
2. Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne n° 104 (2016-2017) présentée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 20 décembre 2016, à 12 heures.
3. Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 21 décembre 2016, à 9 h 30 (Salle 67) :
1. Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 176 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (M. Michel Vaspart, rapporteur).
Délai limite pour le dépôt des amendements (Ameli commission) : lundi 19 décembre 2016, à 12 heures.
2. Questions diverses.
Commission des finances :
I. - Lundi 19 décembre 2016, à 15 h 30 (salle de la commission) :
Projet de loi de finances pour 2017.
1. Examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2017 (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général), sous réserve de sa transmission.
2. Questions diverses.
II. - Lundi 19 décembre 2016, à l'issue de la discussion générale (salle de la commission) :
Projet de loi de finances pour 2017.
1. Eventuellement, examen des amendements en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2017 (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général), sous réserve de sa transmission.
2. Questions diverses.
III. - Mercredi 21 décembre 2016, à 9 heures (salle de la commission) :
1. Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (AN 4181), sous réserve de sa transmission.
2. Examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général), sous réserve de sa transmission.
3. Examen, en application de l'article 73 quinquies, alinéa 2 du règlement, du rapport et élaboration du texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne présentée par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, sur les propositions de directive du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur).
Délai limite pour le dépôt des amendements dans Ameli : mardi 20 décembre 2016, 12 heures.
4. Questions diverses.
IV. - Mercredi 21 décembre 2016, à 10 heures (salle Médicis) :
1. Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, sur la finalisation de l'accord international de « Bâle III », ouverte à la commission des affaires européennes. Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo et sera retransmise en direct.
2. Questions diverses.
V. - Mercredi 21 décembre 2016, l'après-midi, à l'issue de la discussion générale (salle de la commission) :
1. Eventuellement, examen des amendements en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général), sous réserve de sa transmission.
2. Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
I. - Mardi 20 décembre 2016, à 9 heures (Salle de la commission des lois) :
1° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 197 (2016-2017) de la commission sur la proposition de loi n° 160 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (rapporteur : Mme Catherine Troendlé) ;
2° Examen du rapport pour avis de M. Philippe Bas sur la proposition de loi n° 176 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique ;
3° Questions diverses.
II. - Mercredi 21 décembre 2016, à 9 heures (Salle de la commission des lois) :
1° Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la sécurité publique (sous réserve de son dépôt) ;
2° Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et l'ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (sous réserve de son dépôt) ;
3° Examen du rapport de M. Michel Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 86 (2016-2017), présentée par MM. Philippe Bas, François Zocchetto, François-Noël Buffet, Yves Détraigne et François Pillet, relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 19 décembre 2016, à 12 heures.
4° Examen, en troisième lecture, du rapport de M. Jacques Mézard et des textes proposés par la commission sur la proposition de loi n° 209 (2016-2017) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et sur la proposition de loi organique n° 206 (2016-2017) relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques, modifiées par l'Assemblée nationale en deuxième lecture ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 19 décembre 2016, à 12 heures.
5° Questions diverses.
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée :
Ces auditions seront ouvertes au public et à la presse dans la limite des places disponibles (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission d'enquête : ce-sec@senat.fr) ; elles feront l'objet d'une captation vidéo et seront retransmises en direct.
I. - Mardi 20 décembre 2016, à 17 h 45 (salle Médicis) :
Audition de M. Arnaud Gossement, avocat, Mme Marthe Lucas, maître de conférences à l'Université d'Avignon, et M. François-Guy Trebulle, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
II. - Mercredi 21 décembre 2016, à 14 heures (salle A120 de la commission des affaires européennes) :
A 14 heures :
1. Audition de Mme Carole Hernandez-Zakine, manager, responsable du droit de l'agroécologie à InVivo AgroSolutions.
A 15 heures :
2. Audition des représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), de Coordination rurale, et, sous réserve de confirmation, de Jeunes agriculteurs.
A 17 h 15 :
3. Audition de M. Jean-Philippe Siblet, directeur du service du patrimoine naturel du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN).
A 18 h 15 :
4. Audition de M. Laurent PIERMONT, président, et M. Philippe Thiévent, directeur de CDC Biodiversité, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations.
III. - Jeudi 22 décembre 2016, à 11 heures (salle A120 de la commission des affaires européennes) :
A 11 heures :
1. Audition de Mme Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable du ministère de l'environnement et de la mer.
A 12 heures :
2. Audition des représentants de la Fédération nationale des chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche en France.
IV. - Jeudi 22 décembre 2016, à 14 h 30 (salle A120 de la commission des affaires européennes) :
A 14 h 30 :
1. Audition de M. Thierry Dutoit, directeur de recherche en ingénierie écologique au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Mme Claire Etrillard, ingénieure d'études, et M. Michel PECH, géographe ruraliste à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), M. Harold Levrel, chercheur en économie écologique au Centre international de recherche sur l'environnement et le développement (CIRED), et Mme Anne-Charlotte Vaissière, économiste de la biodiversité au Laboratoire montpelliérain d'économie théorique et appliquée (LAMETA) ;
A 17 heures :
2. Audition des représentants de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (FNH), de Humanité et Biodiversité, de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), de World Wildlife Fund (WWF), de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), et sous réserve de confirmation, de France Nature Environnement (FNE).
Mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » :
Mardi 20 décembre 2016, à 13 h 30 (Salle n °263, commission des affaires économiques) :
1. Audition de M. Jean-Marie Denquin, professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre ; Cette audition sera ouverte au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la mission d'information (secretaires.lois@senat.fr) au plus tard le lundi 19 décembre 2016. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2. Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (n° 155, 2016-2017) : lundi 19 décembre 2016, à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Proposition de résolution européenne n° 104 (2016-2017) présentée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir : mardi 20 décembre 2016, à 12 heures.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Proposition de loi n° 176 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (M. Michel Vaspart, rapporteur) : lundi 19 décembre 2016, à 12 heures.
Commission des finances :
Proposition de résolution européenne présentée par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, sur les propositions de directive du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés : mardi 20 décembre 2016, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Proposition de loi n° 86 (2016-2017) relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale : lundi 19 décembre 2016, à 12 heures.
Proposition de loi n° 209 (2016-2017) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et sur la proposition de loi organique n° 206 (2016-2017) relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques, modifiées par l'Assemblée nationale en deuxième lecture : lundi 19 décembre 2016, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 15 décembre 2016 :
Présents. - Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, René Danesi, Michel Delebarre, Nicole Duranton, Pascale Gruny, Gisèle Jourda, Claude Kern, François Marc, Michel Raison, Daniel Raoul, Alain Richard, Patricia Schillinger, Alain Vasselle, Richard Yung.
Excusés. - Michel Billout, Fabienne Keller, Colette Mélot, Louis Nègre, André Reichardt.