<<Art. R.231-56-4. - Si les résultats de l'évaluation prévue au I de     l'article R.231-56-1 révèlent un risque pour la sécurité ou la santé des     travailleurs, l'employeur tient à la disposition de l'inspecteur du travail     et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale,     des informations appropriées sur:
      <<a) Les activités ou les procédés industriels mis en oeuvre, y compris les     raisons pour lesquelles des agents cancérogènes sont utilisés;
      <<b) Les quantités fabriquées ou utilisées de substances ou préparations qui     contiennent des agents cancérogènes;
      <<c) Le nombre de travailleurs exposés;
      <<d) Les mesures de prévention prises;
      <<e) Le type d'équipement de protection à utiliser;
      <<f) La nature et le degré de l'exposition, notamment sa durée;
      <<g) Les cas de substitution par un autre produit.
      <<Art. R.231-56-5. - Les travailleurs doivent être informés par l'employeur     des incidents ou des accidents susceptibles d'entraîner une exposition     anormale.
      <<Jusqu'au rétablissement de la situation normale et tant que les causes de     l'exposition anormale ne sont pas éliminées, seuls les travailleurs     indispensables pour l'exécution des réparations et d'autres travaux     nécessaires sont autorisés à travailler dans la zone affectée par l'incident     ou l'accident.
      <<L'employeur met en outre à la disposition des travailleurs concernés un     vêtement de protection et un équipement individuel de protection respiratoire     et doit veiller à ce qu'ils soient effectivement portés. En tout état de     cause, l'exposition des travailleurs ne peut pas être permanente et doit être     limitée pour chacun au strict nécessaire.
      <<Les travailleurs non protégés ne sont pas autorisés à travailler dans la     zone affectée.
      <<Art. R. 231-56-6. - I. - Pour certaines activités telles que l'entretien,     pour lesquelles la possibilité d'une augmentation sensible de l'exposition     est prévisible et à l'égard desquelles toutes les possibilités de prendre     d'autres mesures techniques de prévention sont déjà épuisées, le chef     d'établissement détermine, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des     conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, les mesures     nécessaires pour réduire le plus possible la durée d'exposition des     travailleurs et pour assurer leur protection durant ces activités.
      <<Le chef d'établissement met à disposition des travailleurs concernés un     vêtement de protection et un équipement individuel de protection respiratoire     et veille à ce qu'ils soient effectivement portés aussi longtemps que     l'exposition persiste; celle-ci ne peut pas être permanente et est limitée     pour chaque travailleur au strict nécessaire.
      <<II. - Les mesures appropriées sont prises pour que les zones où se     déroulent les activités visées au I ci-dessus soient clairement délimitées et     signalées et pour que leur accès soit interdit à toute personne non     autorisée.
      <<Art. R.231-56-7. - Au vu des résultats de l'appréciation faite     conformément à l'article R.231-56-1, les mesures appropriées sont prises par     l'employeur pour que les zones où se déroulent les activités révélant un     risque pour la sécurité ou la santé ne puissent être accessibles à d'autres     travailleurs que ceux qui, en raison de leur travail ou de leur fonction,
     sont amenés à y pénétrer.
      <<Art. R.231-56-8. - Sans préjudice des dispositions des articles R.232-2 à     R.232-2-7, le chef d'établissement est tenu, pour toutes les activités pour     lesquelles il existe un risque de contamination par des agents cancérogènes,     de prendre les mesures appropriées suivantes:
      <<a) Veiller à ce que les travailleurs ne mangent pas, ne boivent pas et ne     fument pas dans les zones de travail concernées;
      <<b) Fournir des vêtements de protection ou tous autres vêtements     appropriés, les placer dans un endroit déterminé, les vérifier et les     nettoyer, si possible avant et, en tout cas, après chaque utilisation et les     réparer ou remplacer s'ils sont défectueux.
      <<Art. R.231-56-9. - I. - En application des articles L. 231-3-1 et     L.231-3-2, le chef d'établissement organise, en liaison avec le comité     d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le médecin du travail,     la formation à la sécurité et l'information des travailleurs susceptibles     d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes, notamment en ce qui concerne     les risques potentiels pour la santé, y compris les risques additionnels dus     à la consommation du tabac, les précautions à prendre pour prévenir     l'exposition, les prescriptions en matière d'hygiène, le port et l'emploi des     équipements et des vêtements de protection, les mesures à prendre par les     travailleurs, notamment par le personnel d'intervention, en cas d'incident et     pour la prévention d'incidents.
      <<La formation à la sécurité et l'information doivent être adaptées à     l'évolution des risques et à l'apparition de risques nouveaux. Elles sont     répétées périodiquement si nécessaire.