A N N E X E I
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 36 du 12/02/1999 page 2272 à 2275
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    NOTES
    (1) PAR de 120 W dans la direction d'azimut 75o et 95 W dans la direction d'azimut 340o.
    (2) PAR de 100 W dans la direction d'azimut 235o ; 40 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110o et 200o ; 40 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270o et 360o.
    (3) PAR de 3,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270o et 110o.
    (4) PAR de 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350o et 180o et 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210o et 310o.
    (5) PAR de 3,8 kW dans la direction d'azimut 105o et 1,5 kW dans la direction d'azimut 185o.
    (6) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 165o.
    (7) PAR de 600 W dans la direction d'azimut 145o ; 600 W dans la direction d'azimut 245o ; 4 kW dans la direction d'azimut 345 o.
    (8) PAR de 200 W dans la direction d'azimut 360o et 40 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250o et 310o.
    (9) PAR de 60 W dans la direction d'azimut 290o et 30 W dans la direction d'azimut 230o.
    (10) PAR de 1,8 kW dans la direction d'azimut 270o ; 630 W dans la direction d'azimut 360o ; 800 W dans la direction d'azimut 70o ; 500 W dans la direction d'azimut 160o.
    (11) PAR de 300 W dans la direction d'azimut 350o.
    (12) PAR de 65 W dans la direction d'azimut 25o.
    (13) PAR image de 25 W non directive. PAR son de 0,6 W non directive.
    (14) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 350o et 0,4 W dans la direction d'azimut 220o.
    (15) PAR image de 135 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20o et 160o et 85 W dans la direction d'azimut 270o. PAR son de 3,4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20o et 160o et 2,1 W dans la direction d'azimut 270o.
    (16) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 340o ; 3 W dans la direction d'azimut 140o ; 1,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0o et 120o et 0,75 W dans la direction d'azimut 240o.
    (17) PAR de 50 W dans la direction d'azimut 250o.
    (18) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270o et 360o.
    (19) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80o et 150o.
    (20) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250o et 110o.
    (21) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 35o et 5 W dans la direction d'azimut 125o.
    (22) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 290o.
    (23) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80o et 160o.
    (24) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110o et 250o.
    (25) PAR de 40 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270o et 40o.
    (26) PAR image de 260 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270o et 360o. PAR son de 6,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270o et 360o.
    (27) PAR de 100 W dans la direction d'azimut 340o et 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10o et 120o.
    (28) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 290o.
    (29) PAR de 200 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 25o et 75o ; 80 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 315o et 20o ; 80 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80o et 145o.
    (30) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 160o et 35 W dans la direction d'azimut 255o.
    (31) PAR de 150 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 85o et 235o.
    (32) PAR de 9 W dans la direction d'azimut 200o et 9 W dans la direction d'azimut 290o.
    (33) PAR de 60 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 95o et 330o.
    (34) PAR de 85 W dans la direction d'azimut 230o ; 45 W dans la direction d'azimut 55o ; 45 W dans la direction d'azimut 325o et 45 W dans la direction d'azimut 140o.
    (35) PAR de 5 W non directive.
    Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.
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    Les cartes visées à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet de son annexe II sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la direction des opérateurs audiovisuels, 39-43, quai André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.
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    MODELE DE DOSSIER DE CANDIDATURE A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TELEVISION PRIVES A CARACTERE LOCAL DIFFUSES EN CLAIR PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE
    I. - Descriptif général du projet
    Présentation de synthèse des principales caractéristiques du projet.
    II. - Identification de la société
    1. Information sur la société :
    - original de l'extrait K bis ;
    - statuts certifiés conformes.
    Répartition envisagée du capital, composition des organes de direction et d'administration.
    Les renseignements permettant d'établir par qui la société est contrôlée en dernier ressort devront être fournis.
    Les informations demandées à la société candidate devront également être fournies par la société, la personne ou le groupe qui la contrôleraient au sens de l'article 41-3 (2o) de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
    2. Information sur les actionnaires de la société :
    Identité précise des personnes physiques, description de leurs activités dans le secteur de la communication et des intérêts qu'elles y détiennent, extrait du bulletin no 3 du casier judiciaire du président ou du gérant.
    Pour les personnes morales :
    - composition des organes de direction et d'administration ;
    - composition du capital ;
    - rapports annuels, bilan social sur les trois derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées) et, le cas échéant, notice COB ;
    - le cas échéant, organigramme du groupe auquel appartient une personne morale actionnaire au sens de l'article 357-1 de la loi sur les sociétés et dernier rapport sur la gestion du groupe ;
    - description des activités des personnes morales actionnaires dans le secteur de la communication ; indication des intérêts qu'elles détiennent ainsi que leurs actionnaires dans des entreprises liées aux secteurs de l'audiovisuel, de l'édition, de la presse, de la publicité (agences, régies, centrales d'achat d'espace) ou des télécommunications ; indication des sociétés autres qu'actionnaires ou filiales ayant un lien par le moyen d'un GIE ou de conventions.
    La société et ses actionnaires devront justifier qu'ils ne se trouvent pas dans les situations interdites par les articles 39, 40, 41 et 41-2 de la loi en explicitant leur situation par rapport à chacun des critères fixés par la loi ou indiquer les autres moyens d'y remédier.
    III. - Capacité financière
    (Informations à fournir pour chaque actionnaire à 5 % ou plus)
    1. Bilan et, le cas échéant, bilan consolidé (au sens de l'article 357-1 de la loi sur les sociétés) pour les trois derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées) ; prévisions pour l'exercice en cours. Observations sur l'évolution des principaux postes.
    2. Compte des résultats sur les trois derniers exercices ; prévisions pour l'exercice en cours. Observations sur l'évolution des principaux postes.
    3. Axes de développement dans les domaines de la communication et des télécommunications ; principaux projets d'investissement, d'acquisition, de diversification.
    IV. - Capacité technique
    1. Description du matériel existant ou envisagé :
    - nombre et surface des studios ; type d'exploitation ;
    - qualité des équipements (nombre et types de caméras, types de mélangeur vidéo, mémoires d'effets, postproduction, etc.) ;
    - équipements de reportage ;
    - équipements vidéo mobiles et moyens de transmission vers la tête de réseau, bandes de fréquences envisagées.
    2. Tête de réseau :
    L'exploitation technique est-elle directe ou sous-traitée ? Expérience et qualification de l'exploitant.
    Description du matériel :
    - synoptique ;
    - référence du matériel ;
    - nature des supports de diffusion (film ou vidéo) ;
    - nombre de types de machines de lecture ;
    - machines d'accompagnement sonore ;
    - fiabilité, maintenance ;
    - alimentation électrique, secours (groupes électrogènes, ondulateurs, etc.) ;
    - sécurité des installations.
    3. Diffusion : le candidat précisera la dénomination de la société de diffusion qu'il envisage de retenir :
    - émetteurs prévus ;
    - exploitation directe ou sous-traitée ;
    - expérience et qualification de l'exploitant ;
    - en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
    Pour les sites d'émission envisagés qu'ils figurent ou non à l'annexe I de l'appel, le candidat devra préciser :
    - localisation, altitude, propriétaire, permis de construire ;
    - émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site ;
    - puissance apparente rayonnée envisagée ;
    - caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation, constitution) ;
    - matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence, spécifications techniques) ;
    - conditions d'utilisation, sécurisation.
    4. Modalités de diffusion : le candidat précisera le calendrier prévisionnel de mise en service des émetteurs et les modalités de prise en charge du coût des investissements nécessités par la mise en exploitation du service et de celui des réaménagements ou adaptations techniques visés à l'article 4 de la présente décision.
    5. Evaluation financière, poste par poste, des équipements et des investissements prévus dans la production et la diffusion.
    V. - Projet d'exploitation
    Les rubriques contenues dans cette partie comprennent les règles fixées en vertu de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, les règles particulières applicables au service qui doivent faire l'objet d'une convention en application de l'article 28 de la loi précitée, le candidat accompagnant sa déclaration de candidature, conformément à l'article 30 de la loi, des éléments constitutifs d'une convention comportant des propositions sur un ou plusieurs points mentionnés à l'article 28.
    Outre les indications fournies concernant la mise en oeuvre des points mentionnés à l'article 28 de la loi, le dossier comportera des précisions dans les domaines suivants :
    1. Caractéristiques générales du projet et nature du programme :
    - volume quotidien de programmes produits localement en première diffusion ;
    - programmes envisagés pour favoriser les différentes formes d'expression de l'identité locale et de l'animation culturelle, économique et sociale de la région.
    2. Caractéristiques du projet dans le domaine de l'information :
    - dispositions envisagées dans le domaine de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression ;
    - volume et périodicité des magazines spécialisés et des documentaires ;
    - durée et périodicité des informations locales ;
    - équipe journalistique ;
    - formes de collaboration, le cas échéant, avec des organes de presse écrite.
    Outre les indications ci-dessus mentionnées (points 1 et 2), le candidat fournira une grille de programmes hebdomadaire détaillant la nature, l'intitulé, les horaires et la durée de diffusion et de rediffusion de chaque émission. S'il est prévu la diffusion de messages publicitaires et/ou d'autres émissions relevant du parrainage, du télé-achat, la durée des écrans publicitaires et les horaires de programmation de ces émissions devront figurer dans la grille de programmes.
    3. Financement :
    Comptes de résultats prévisionnels sur cinq ans avec justification des hypothèses retenues sur les principaux postes :
    - ressources publicitaires (préciser également l'organisation de la société dans ce domaine : si la société a recours à une filiale, indiquer la composition du capital de la filiale) ; gestion des écrans publicitaires ;
    - autres ressources (parrainage, télé-achat) ;
    - aides de toute nature des collectivités territoriales ;
    - dépenses de production des programmes (production et achats de droits) ;
    - charges de diffusion ;
    - dépenses de personnel (préciser, le cas échéant, l'évolution envisagée des effectifs par famille professionnelle).
    Structure prévisionnelle du bilan de la société à la fin de chacune des cinq premières années.
    4. Organisation de la société pour l'exploitation du service, conception d'ensemble, organigramme.