Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mercredi 30 mars 2016
A 14 h 30 et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 445, 2015-2016).
Rapport de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois (n° 491, 2015-2016).
Tome I : rapport ;
Tome II : tableau comparatif.
Texte de la commission (n° 492 rectifié, 2015-2016).
Avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances (n° 474, 2015-2016).
Avis de M. Philippe PAUL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 476, 2015-2016).
Délais limites
Nouvelles lectures de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et de la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (nos 501 et 502, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 30 mars 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 31 mars 2016, à l'ouverture de la discussion générale.
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 492, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans les explications de vote : lundi 4 avril 2016, à 17 heures.
Dépôt des délégations de vote : mardi 5 avril 2016, à 14 heures.
Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n° 373, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : Lundi 4 avril 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 4 avril 2016, à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (n° 507, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 avril 2016, à 17 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs (n° 488, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 avril 2016, à 17 heures.
Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, (n° 418, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 avril 2016, à 17 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 446, 2015-2016), en examen conjoint avec la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions (n° 416, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 avril 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 4 avril 2016, à 12 heures.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (n° 415 rect., 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 6 avril 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 4 avril 2016, à 12 heures.
Débat sur l'offre de soins dans les territoires ruraux.
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 6 avril 2016, à 17 heures.