Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Engagement de la procédure accélérée
Par courrier en date du 26 octobre 2016, M. le Premier ministre a informé M. le président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 26 octobre 2016.
Les dispositions de l'avenant n° 27 du 12 juin 2015 à la convention collective de travail du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
ANNEXE
IDCC
CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE
AVENANT DE SALAIRES
      

     concerné par l'extension
N° DU BOCC
      

     où l'avenant
      

     est publié
DATE DE PUBLICATION
      

     de l'avis au JORF
7004
Convention collective de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières
Accord du 6 juillet 2016
N° 65 du 6 juillet 2016
N° 66 du 6 juillet 2016
2016/38
21 septembre 2016
8231
Convention collective de travail du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
N° 109 du 19 janvier 2016
2016/38
21 septembre 2016
9031
Convention collective de travail du 21 février 1977 concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier
N° 112 du 8 juin 2016
2016/38
21 septembre 2016
9171
Convention collective de travail du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers ayant leur siège en Charente-Maritime
N° 36 du 8 juillet 2016
2016/38
21 septembre 2016
9281
Convention collective de travail du 27 juin 1983 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Eure-et-Loir
N° 64 du 19 janvier 2016
2016/38
21 septembre 2016
9283
Convention collective de travail du 24 juin 1969 concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir
N° 75 du 19 janvier 2016
2016/38
21 septembre 2016
9441
Convention collective de travail du 15 avril 2003 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Loire-Atlantique
N° 18 du 6 juin 2016
2016/38
21 septembre 2016
9762
Convention collective de travail du 5 juin 2007 concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de Seine-Maritime
N° 8 du 26 janvier 2016
2016/38
21 septembre 2016
Sont approuvés les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des mutuelles :
Mutuelle familiale du Loiret (SIREN : 431 473 958), dont le siège social est situé à Orléans (45000), 21, avenue de Paris ;
Mutuelle générale de Belfort (SIREN : 389 011 594), dont le siège social est situé à Belfort (90000), 24, rue de Mulhouse ;
Mutuelle des agents des services publics (SIREN : 430 039 081), dont le siège social est situé à Annecy (74991 cedex 9), 39, rue du Jourdil, Cran-Gevrier ;
Mutuelle complémentaire de l'Albanais (SIREN : 409 721 727), dont le siège social est situé à Albens (73410), rue de Cénéselli,
à la Mutuelle de France unie (SIREN : 776 531 642), dont le siège social est situé à Annecy (74991 Cedex 9), 39, rue du Jourdil, Cran-Gevrier.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Jeudi 27 octobre 2016
A 9 h 30. − 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072 et n° 4151).
Rapport, au nom de la commission des affaires sociales.
- Tome I de M. Gérard Bapt : Recettes et équilibre général ;
- Tome II de Mme Michèle Delaunay : Assurance maladie ;
- Tome III de M. Philip Cordery : Médico-social ;
- Tome IV de Mme Annie Le Houerou : Assurance vieillesse ;
- Tome V de M. Arnaud Viala : Accidents du travail - Maladies professionnelles ;
- Tome VI de Mme Marie-Françoise Clergeau : Famille.
Avis (n° 4150) de M. Dominique Lefebvre, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Engagement de la procédure accélérée
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 4170).
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 30 septembre 2016, les épreuves écrites des deux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2017) auront lieu à Paris, Bordeaux, Lyon, Rennes, Strasbourg, Fort-de-France et Saint-Denis de La Réunion les 20, 21 et 22 mars 2017.
La date à laquelle la condition de diplôme doit être justifiée pour le concours externe est donc fixée au 20 mars 2017, date de la première épreuve d'admissibilité.
Le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux, session 2017, est de 45, répartis comme suit :
- concours externe : 27 ;
- concours interne : 18.
Les autres modalités précisées dans l'arrêté portant ouverture de concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux, session 2017, restent inchangées.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011, le 5 avril 2012, le 8 juillet 2013, le 10 mars 2014 et le 3 février 2016 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011, du 12 avril 2012, du 11 septembre 2013, du 20 mars 2014 et du 10 mars 2016, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Millionnaire » fait le 9 mars 2016 avec publication au Journal officiel du 28 avril 2016 dont la dernière modification a eu lieu le 19 septembre avec publication au Journal officiel du mois d'octobre 2016, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Millionnaire » ayant le code jeu 612, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du lundi 7 novembre 2016.
I. - En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les sociétés ALCON SA, LEO, ROCHE SA, TEVA SANTE, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 365 783 5 7
AZILECT 1 mg (rasagiline), comprimés (B/30) (laboratoires LUNDBECK SAS)
64,80 €
79,68 €
01/11/2016
34009 354 349 7 5
AZOPT 10 mg/ml (brinzolamide), collyre en suspension, 5 ml en flacon (laboratoires ALCON)
7,30 €
9,35 €
01/11/2016
34009 369 234 6 1
TARCEVA 100 mg (erlotinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ROCHE)
1539,89 €
1702,12 €
01/11/2016
34009 369 235 2 2
TARCEVA 150 mg (erlotinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ROCHE)
1902,09 €
2071,92 €
01/11/2016
34009 369 232 3 2
TARCEVA 25 mg, (erlotinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ROCHE)
423,28 €
494,27 €
01/11/2016
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 356 349 4 8
DAIVONEX 50 microgrammes/gramme (calcipotriol anhydre), crème, 120 g en tube (laboratoires LEO)
26,93 €
35,15 €
15/11/2016
34009 338 982 0 5
DAIVONEX 50 microgrammes/gramme (calcipotriol anhydre), crème, 30 g en tube (laboratoires LEO)
8,19 €
10,56 €
15/11/2016
II. - Les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 300 601 4 8
BRINZOLAMIDE ARROW 10 mg/ml, collyre en suspension, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
3,65 €
5,44 €
01/11/2016
34009 300 463 2 6
BRINZOLAMIDE CRISTERS 10 mg/ml, collyre en suspension, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires CRISTERS)
3,65 €
5,44 €
01/11/2016
34009 300 433 0 1
BRINZOLAMIDE EG 10 mg/ml, collyre en suspension, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
3,65 €
5,44 €
01/11/2016
34009 300 328 8 6
BRINZOLAMIDE MYLAN 10 mg/ml, collyre en suspension, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)
3,65 €
5,44 €
01/11/2016
34009 300 600 6 3
RASAGILINE MYLAN 1 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
32,40 €
44,39 €
01/11/2016
34009 300 205 5 5
RASAGILINE RATIOPHARM 1 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
32,40 €
44,39 €
01/11/2016
(Euros contre devises)
1 euro 
1,092 5
USD
1 euro 
1,422
AUD
1 euro 
113,97
JPY
1 euro 
3,406 5
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,460 2
CAD
1 euro 
27,021
CZK
1 euro 
7,395 4
CNY
1 euro 
7,438 5
DKK
1 euro 
8,473 2
HKD
1 euro 
0,894 65
GBP
1 euro 
14 213,5
IDR
1 euro 
309,09
HUF
1 euro 
4,193 8
ILS
1 euro 
4,324 5
PLN
1 euro 
73,025 5
INR
1 euro 
4,496 5
RON
1 euro 
1 240,92
KRW
1 euro 
9,736 8
SEK
1 euro 
20,346 8
MXN
1 euro 
1,083 8
CHF
1 euro 
4,547
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,524 6
NZD
1 euro 
9,042 5
NOK
1 euro 
52,94
PHP
1 euro 
7,501
HRK
1 euro 
1,518 1
SGD
1 euro 
68,1
RUB
1 euro 
38,238
THB
1 euro 
3,370 2
TRY
1 euro 
15,021 9
ZAR
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 octobre 2016, M. Eustache (Lucien), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 21 octobre 2016, est nommé membre du conseil d'administration de Météo-France en qualité de représentant de l'Etat :
Représentant du ministre chargé des transports :
Suppléant : M. Bossini (Serge), en remplacement de M. Tapadinhas (Laurent).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 25 octobre 2016, Mme Myriam KABYLO, première conseillère de chambre régionale des comptes, est nommée expert de haut niveau en finances locales (groupe III), à la Caisse des dépôts et consignations, auprès du directeur du réseau et des territoires, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 octobre 2016, M. Allègre (Roger), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 octobre 2016 est autorisée à exercer en France la profession de pharmacien, en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique, Mme Sandrine VAUTRIN épouse CARROU, née le 7 avril 1982 à Montréal (CANADA).
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2016, sont nommés dans l'armée active :
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2016
Les capitaines :
Paricaud (Amaury, Georges, Hugo), rang du 1er août 2015.
Monpierre (Frédéric, Charles), rang du 1er août 2015.
Crochu (Jean-David, Louis-Marie, Joseph), rang du 1er août 2015.
Botella (Michel, Louis, Marie), rang du 1er août 2015.
Guibaut (Frédéric, Prosper, Daniel), rang du 1er août 2015.
Henry (Charles, Yann, François, Emile), rang du 1er août 2015.
Favier (Vincent, Thibaut, Daniel).
Queune (Dimitri, Alain).
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2016
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants :
Cholet (Arthur, Emile, René).
Santarelli (Adrien, Marie, Vincent, Florent).
Streck (Grégoire, Raymond, Louis, Roger).
Bavard (Louis-Victor, Bruno, Patrick).
Thomas (Julien, Roger).
Hadbi (Anne-Dounia).
Barrandon (Antoine).
Bouquin (Valentin, Valéry, Armand).
Gillot (Paul-Alexandre).
Morel (Maxime, Dominique, Pascal).
Leyrisse (Rémi, Gaston, Marie).
Gaillard (Benoit, Marie).
ÉCOLE NAVALE
L'enseigne de vaisseau de 2e classe Monnot (Alexandre, Laurent, Gabriel).
ÉCOLE DE L'AIR
Le sous-lieutenant Gourlot (Pierre, Jean, Claude).
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
La sous-lieutenante Pétroff (Sarah, Yvette, Suzanne), rang du 1er août 2015.
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Le chef d'escadron sous contrat Gigneys (Laurent, Sylvain).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Le texte de ces avenants pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 87 du 5 septembre 2016 à l'avenant n° 79 du 17 décembre 2014.
Avenant n° 88 du 5 septembre 2016 à l'avenant n° 79 du 17 décembre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Barème des salaires minima des cadres.
Barème des salaires minima des employés et agents de maîtrise.
Signataires :
Fédération nationale des détaillants en chaussure de France (FDCF).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 septembre 2016, Mme Martine Ros, conseiller à la cour d'appel de Montpellier est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2017, et pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du logement et de l'habitat durable, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, de la ministre des outre-mer et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 24 octobre 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social :
En tant que représentant de la ministre chargée du logement :
M. Frédéric Pique, adjoint au sous directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, en remplacement de M. Philippe Mazenc.
En tant que représentant du ministre chargé de l'économie :
M. Paul Teboul, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, en remplacement de M. Jérôme Reboul.
En tant que représentant désigné par l'Association des maires de France :
M. Christian Dupuy, maire de Suresnes.
En tant que représentant désigné par l'Assemblée des communautés de France :
M. Jean-Paul Bret, président de la communauté du Pays Voironnais.
En tant que représentant désigné par l'Assemblée des départements de France :
M. André Gautier, vice-président du conseil départemental de la Seine-Maritime.
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2016, Mme Lucienne Moitry, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 1er janvier 2017, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2016, Mme Markarian (Ghislaine), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Marseille, à compter du 1er novembre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2016, M. Jean-Pierre Vidallier, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de deux ans.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 14 octobre 2016, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance :
En qualité de représentant du ministre chargé des sports
M. Eric LEPAGNOT, chargé de mission au bureau des établissements publics à la direction des sports, en remplacement de M. Jean-Baptiste DARRACQ.
Sont nommés membres des commissions locales d'agrément et de contrôles suivantes, à compter du 1er novembre 2016, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :
1° Pour la commission locale Ile-de-France - Est :
M. Benoît ADELINE et son suppléant, M. Fréderic LAISNEY ;
M. Nicolas LE SAUX et son suppléant, M. Eric BUHAGIAR ;
M. Thierry LE TOUZE et sa suppléante, Mme Anne-Claude GIOUVE ;
2° Pour la commission locale Ile-de-France - Ouest :
M. François CAMUS et son suppléant, M. Stéphane DUPAS ;
M. Habdelhamid FADDEOUI et son suppléant, M. François GARIEL ;
M. Philippe OLIVIER et son suppléant, M. François PLATELET.
Sont nommés membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes, à compter du 1er novembre 2016, au titre du b du 1° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure, en qualité de préfet de département du ressort de la commission :
1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France - Est :
- le préfet de l'Essonne ou son représentant ;
- le préfet du Val-de-Marne ou son représentant ;
2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile de France - Ouest :
- le préfet des Hauts-de-Seine ou son représentant ;
- le préfet du Val-d'Oise ou son représentant.
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2016, M. Rémi Barousse, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 2 novembre 2016 et jusqu'au 14 août 2017 inclus.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 14 octobre 2016, sont nommés membres suppléants du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport, en qualité de représentants du ministre chargé des sports :
M. Jean-Luc COMBE, directeur du développement des capacités des territoires au commissariat général à l'égalité des territoires, en remplacement de M. Marc-Etienne PINAULDT ;
Mme Aurélie BORNAND, responsable des secteurs déchets, bruit, formation professionnelle et sport du bureau des services publics locaux au ministère de l'intérieur, en remplacement de Mme Lisa CHASTAGNOL.
En application de l'article L. 2261-25 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 8 juillet 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et indemnités de restauration.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie du Doubs.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2016, les conservateurs du patrimoine stagiaires dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le grade de conservateur du patrimoine à compter du 1er juillet 2016 :
Spécialité Archéologie :
Mme Isabelle BOLLARD-RAINEAU.
Mme Héloïse BRICCHI-DUHEM.
Mme Jenny KAURIN.
Mme Virginie MOTTE.
M. Daniel SCHAAD.
Spécialité Archives :
M. Raphaël BAUMARD.
M. Gilles LE BERRE.
M. Charles DANDINE.
Mme Léonore PINOTEAU.
Mme Anne JOLLY.
M. Pierre CHANCEREL.
M. Henri PINOTEAU.
Mme Hélène ZETTEL.
Mme Sandrine HEISER.
Spécialité Monuments historiques et inventaire :
M. Pierre-Olivier BENECH.
Mme Marie-Pascale ETCHART.
M. Manuel LALANNE.
Mme Suzanne LEMARDELE.
Spécialité Musées :
Mme Anaïs ALCHUS.
M. Lionel ARSAC.
Mme Elodie VAYSSE.
M. Benoit DELCOURTE.
Mme Claire DELERY.
Mme Oriane BEAUFILS.
Mme Coline ZELLAL.
Mme Isabelle CABILLIC-QUARDON.
Mme Véronique MILANDE.
Mme Aurélie SAMUEL.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2016, jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie, Mme Marie-Françoise Chevallier-Le Guyader est chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice de l'établissement. Elle reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 octobre 2016, est autorisé à exercer en France la profession de médecin, dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique : M. Marc RIVARD, né le 20 janvier 1962 à Valleyfield (Canada).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 24 octobre 2016, sont nommés membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français en qualité de représentant de l'Etat :
M. Christian Masset, secrétaire général ;
Mme Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international ;
Mme Anne Grillo, directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau ;
M. Justin Vaisse, directeur du centre d'analyse, de prévision et de stratégie.
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2016 :
M. Joseph VALLANO, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Guyane.
Mme Catherine COME, inspectrice de l'éducation nationale, est nommée directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Essonne, en remplacement de M. Denis LEJAY, appelé à d'autres fonctions.
M. Pascal CLEMENT, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de la Lozère, en remplacement de M. Jean-Pierre GENEVIEVE, muté.
M. Jean-Roger RIBAUD, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Oise à compter du 28 octobre 2016, en remplacement de M. Didier BLONDEL, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 octobre 2016, M. Roland BONNEPART, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 septembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 17 octobre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Damien Pouplard en qualité de régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics à compter du 1er novembre 2016.
M. Jean-Michel Birault, attaché d'administration hors classe, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics à compter de cette même date.
Le régisseur d'avances sera assisté de trois régisseuses d'avances suppléantes : Mme Marie-Caroline Nollet, attachée d'administration de l'Etat, Mme Roselyne Karamucki, secrétaire administrative de classe supérieure, et Mme Josiane Edwige, secrétaire administrative de classe supérieure.
Le montant du cautionnement est fixé à 1 220 €.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2016, Mme GUEUGNOT (Alexandra), épouse LAMBOLEY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée FLUSIN, MIRALLÈS, ESTÈVE, notaires et associés à la résidence de Paris.
Par décision du ministre de la défense en date du 17 octobre 2016, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016 les officiers dont les noms suivent :
MARINE NATIONALE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de frégate
Le capitaine de corvette Guillet (Thomas, Henri, Pierre).
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
L'ingénieur en chef de 2e classe Hocquemiller (Roland, Jean, Stanislas).
Par décision du ministre de la défense en date du 17 octobre 2016, est inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2016 l'officier mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions dont le nom suit :
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Pour le grade de colonel
Le lieutenant-colonel Vallot (Patrick).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 18 octobre 2016, M. SYLVESTRE (Thibaut, Jean, Guy) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe LAUTIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Narbonne (Aude).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe LAUTIER, huissier de justice associé est modifiée comme suit : « SCP Maîtres LAUTIER Philippe, SYLVESTRE Thibaut ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 18 octobre 2016, M. KELLER (Grégory, Lucien, Baptiste) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme SPEYSER (Brigitte), épouse LAUGEL, à la résidence de Villé (Bas-Rhin).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2016, Mme CALLE (Virginie, Lina, Germaine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques DUBOIS, Jean-François DECLÉTY, Céline JARROSSAY, Jean-Baptiste DUBOIS et Anne-Sophie GOUX-GENET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines).
L'article 2 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « en fonction de l'importance des contributions directes ou indirectes apportées au titre du mécénat en faveur de l'enrichissement du patrimoine culturel ou du rayonnement de la culture française » sont supprimés ; 
2° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « particuliers » sont remplacés par les mots : « personnes physiques » et les mots : « du ministère » sont supprimés ; 
3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'ensemble des “ mécènes ” et “ donateurs ”, “ grands mécènes ” et “ grands donateurs ” constitue “ le cercle des mécènes de la culture ”. » ; 
4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les distinctions de “ mécène ”, “ donateur ”, “ grand mécène ” ou “ grand donateur ” sont conférées pour une durée indéterminée. »
A compter de la même date, sont nommés au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Mme Elise Trebbia, cheffe de cabinet ;
M. Thomas Lardeau, conseiller auprès du secrétaire d'Etat ;
M. Sébastien Podevyn, conseiller en charge des relations avec le Parlement.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 18 octobre 2016, le d de l'arrêté du 29 mars 2012 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
d) Représentant des organisations de producteurs :
M. Yves FOEZON, en remplacement de M. Jacques PICHON.
Il est mis fin, à compter du 2 novembre 2016, au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Grégoire Potton et aux fonctions de conseiller en charge des relations avec le Parlement exercées par M. Anthony Aly, appelés à d'autres fonctions.
Délégation permanente est donnée à M. Sébastien LIME, conseiller spécial, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 14 octobre 2016, Mme Mathilde Grammont, conseillère des affaires étrangères, sous-directrice de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne, est nommée membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin, en remplacement de M. Bertrand Buchwalter.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 29 septembre 2016, M. Christophe HARMANT, inspecteur principal des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Etablissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine, en remplacement de Mme Sandra BARDET-THEBAUT.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 21 octobre 2016, sont nommées membres du Conseil national de l'alimentation pour une durée de trois ans les personnalités suivantes :
Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers :
Mme Bruyère (Résie).
M. Charron (Patrick).
M. Chouleur (Alain).
Mme Desorge (Marine).
Mme Durbecq (Florence).
M. Hervez (Jean-Yves).
M. Schrepfer (Gérard).
M. Vermeersch (Hubert).
M. Verne (Bernard).
Au titre des producteurs agricoles :
M. Calmette (Boris).
M. Cazaubon (Jean-Louis).
M. Desbuquois (Luc).
Mme Henry (Agnès).
M. Gangneron (Etienne).
M. Gatouillat (Baptiste).
M. Godard (Jacques).
M. Lucas (Didier).
M. Mathieu (Jean-Jacques).
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat :
M. Chargé (Dominique).
M. Crouzet (Jean-Pierre).
M. Donat (Michel).
M. François (Jérôme).
M. Girard (Jean-Philippe).
M. Grégori (Thierry).
Mme Peigney (Catherine).
M. Pernin (Charles).
Mme Sebag (Elodie).
Au titre du secteur de la distribution et du commerce de gros :
M. Desence (Lionel).
Mme Fromanger (Alexia).
M. Layani (Stéphane).
Mme Tafournel (Emilie).
Au titre du secteur de la restauration :
M. Bazi (Bruno).
M. Beller (Bernard).
M. Bénézet (Dominique-Ph.).
Mme Brard (Marie-Hélène).
M. Hébert (Christophe).
M. Mathieu (Jean).
Au titre des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires :
Mme Hacquemand (Jocelyne).
M. Huck (Freddy).
M. Lefeuvre (Pascal).
M. Sivardière (Patrick).
M. Touzet (Stéphane).
Au titre des représentants de la société civile :
Mme Rouzaud (Martine).
M. Rullier (François).
M. Blanc (Patrice).
Au titre des personnalités qualifiées :
M. Corbeau (Jean-Pierre).
M. Bresson (Jean-Louis).
M. Depincé (Malo).
M. Etilé (Fabrice).
M. Garot (Guillaume).
M. Nizri (Daniel).
M. Orenga (Louis).
M. Orieux (Gaël).
M. Soroste (Alain).
M. Trystram (Gilles).
Est nommé président du Conseil national de l'alimentation pour une durée de trois ans : M. Garot (Guillaume).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 18 octobre 2016, Mme RODRIGUES (Angela) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme PÉAN (Sophie, Christiane, Micheline), épouse ELAERTS, à la résidence de Saint-Jean-le-Blanc (Loiret).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 octobre 2016 :
I. - Le diplôme de l'école militaire interarmes pour l'année 2016 est attribué aux sous-lieutenants français dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique :
Mention très bien
Bonnet (Tanguy, Kevin, Marius).
Merlen (Alexandre, Guillaume).
Mention bien
Barny de Romanet (Guillaume, Jean, Bruno).
Berthou (Mathieu).
Bureau (Christophe).
Cardon (Lucie, Solange, Laura).
Chabra (Vincent).
Charlet (Guillaume, Jean-Paul).
Clément (Damien).
Delorieux (Romain, Jean-Marie).
Derache (Jean-Baptiste, Marie, Roger, Henri, Joseph).
Dubourg (Maxime, Jean-Pierre, Dominique, Bernard).
Duval (Arnaud, Marc, Marie).
Esnault (Floris, Julien, Franck, Marie).
Feuillatre (Guillaume, Cédric, Yvon).
Guilloteau (Corentin, Basile).
Herrera (Marc).
Ivanoff (Thomas, Yves, Alexandre).
Kebbati (Maxime).
Labaune (Xavier, Francis, Lucien).
Lechat (Thomas, Marc).
Louvel de Monceaux (Matthieu, Yves, Marie).
Miclot (Arnaud, Jean).
Moheng (René-Charles, Jean-Marie).
Moinier (Antoine-Marie, Pierre-Anne).
Muzelle (Guillaume).
Paturel (Pierre).
Perissinotto (Benoît).
Petetin (Edouard, Hervé).
Petit (Guillaume, Jean, Henri).
Pigot (Guillaume, Denis, José).
Pothrat (Pierre, Marie, Joseph).
Quatrepoint (Guillaume, Jean-Philippe, Pierre-Yves).
Salaun (Thibault, Jean-Pierre, Yves).
Teriitehau (Manutea, Jean-Marie, Michel).
Tretout (Maxime, Jean).
Mention assez bien
Avedikian (Mathieu, Yohann).
Blanchet (Louis, Joseph, Denis).
Chrétien (Michaël).
Deloffre (Nicolas, Jean).
Dransart (Thibault, Pierre, Romain, Marie-Joseph).
Felber (Jérome, Yves).
Fleuret (Sylvain, François, Robert).
Fraysse (Jean-François, Georges, Roger).
Galeron (Olivier, Marcel, Vincent).
Genet (Nicolas, Eric, Eugène).
Gounon (Mathieu).
Guillou (Dylan).
Herledan (Yohan, Jean-Pierre).
Husté (Bruno, Jérôme).
Laurent (Remi, Pierre, Henri).
Le Gorec (Marie, Cécile).
Majani (Roland, Pierre, Paul).
Millet (Thomas).
Moracchini (Alain, Alexandre, Robert).
Morel (Corentin).
Muriente (Julien, Carl).
Pénager (Ludovic, Raphael, Bernard).
Philiponet (Alix, Adelin, Bertrand).
Poucin (Dominique, Marie, Philippe, Guillaume).
Ruffelaere (Yohan, Gérard, Claude).
Samélor (Emmanuel, John).
Tammas (Samir).
Thiébault (Jean, Marie, Christian).
Vidovic (Bruno, Matijas).
Viller (Johannick).
Mention passable
Lecerf (Adrien, Dominique, Claude).
Pauliout (Christophe, Fabrice).
II. - Le diplôme de l'école militaire interarmes pour l'année 2016 est attribué aux sous-lieutenants étrangers dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique :
Mention passable
Badji (Yancouba).
Nibitegeka (Onésime).
Pacmogda (Abdoul, Azize).
Sans mention
Abdoulaye Malam Sidi (Yacouba).
Karimi (Hekmatullah).
Ndeba (Daniel, Christian).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 18 octobre 2016, Mme CARBO (Emilie, Eliane, Olga), épouse VIDAL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle COURTY, RIBES-LEON, PHILIPPE et DOAT, notaires associés à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie en date du 17 octobre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Damien Pouplard en qualité de régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie à compter du 1er novembre 2016.
M. Jean-Michel Birault, attaché d'administration hors classe, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie à compter de cette même date.
Le régisseur d'avances sera assisté de trois régisseuses d'avances suppléantes : Mme Marie-Caroline Nollet, attachée d'administration de l'Etat, Mme Roselyne Karamucki, secrétaire administrative de classe supérieure, et Mme Josiane Edwige, secrétaire administrative de classe supérieure.
Le montant du cautionnement est fixé à 1 220 €.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2016, M. FRANGIN (Alexandre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Louis GUIBERT et Mathieu GUIBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence du Chambon-Feugerolles (Loire).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation en date du 17 octobre 2016, il est mis fin aux fonctions de M. Damien Pouplard en qualité de régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, à compter du 1er novembre 2016.
M. Jean-Michel Birault, attaché d'administration hors classe, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation à compter de cette même date.
Le régisseur d'avances sera assisté de trois régisseuses d'avances suppléantes, Mme Marie-Caroline Nollet, attachée d'administration de l'Etat, Mme Roselyne Karamucki, secrétaire administrative de classe supérieure et Mme Josiane Edwige, secrétaire administrative de classe supérieure.
Le montant du cautionnement est fixé à 1 220 €.
Par arrêté de la ministre de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 17 octobre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Damien Pouplard en qualité de régisseur d'avances auprès du cabinet de la ministre de la fonction publique, à compter du 1er novembre 2016.
M. Jean-Michel Birault, attaché d'administration hors classe, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet de la ministre de la fonction publique à compter de cette même date.
Le régisseur d'avances sera assisté de trois régisseuses d'avances suppléantes : Mme Marie-Caroline Nollet, attachée d'administration de l'Etat, Mme Roselyne Karamucki, secrétaire administrative de classe supérieure, et Mme Josiane Edwige, secrétaire administrative de classe supérieure.
Le montant du cautionnement est fixé à 1 800 €.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 18 octobre 2016, Mme DAFOUR (Dominique, Marie, Léa), épouse ADLER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sandra ABITBOL, Emmanuelle LE GALL-ABRAMCZYK, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 octobre 2016, l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration est abrogé.
Sont désignés au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président :
M. Eric DELZANT, préfet, président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ;
M. François AUVIGNE, inspecteur général des finances ;
Mme Véronique ROBITAILLIE, administratrice territoriale hors classe, directrice générale adjointe du Centre national de la fonction publique territoriale et directrice de l'Institut national des études territoriales ;
M. Jean-Pascal COGEZ, inspecteur général de l'administration ;
Mme Dominique DALMAS, inspectrice générale de l'administration ;
Mme Chrystelle NAUDAN-CARASTRO, inspectrice de l'administration.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 octobre 2016, M. Michel, Jean, Frédéric Mas, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à VetAgroSup de Lyon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2017.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 octobre 2016, M. Dominique, Emile, Maurice Planchenault, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2017.
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Cite à l'ordre de la Nation :
Le sapeur de 1re classe Jérémy BEIER, sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, décédé le 21 septembre 2016, victime du devoir en intervention.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 17 octobre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Damien Pouplard en qualité de régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire à compter du 1er novembre 2016.
M. Jean-Michel Birault, attaché d'administration hors classe, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire à compter de cette même date.
Le régisseur d'avances sera assisté de trois régisseuses d'avances suppléantes : Mme Marie-Caroline Nollet, attachée d'administration de l'Etat, Mme Roselyne Karamucki, secrétaire administrative de classe supérieure, et Mme Josiane Edwige, secrétaire administrative de classe supérieure.
Le montant du cautionnement est fixé à 1 220 €.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 17 octobre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Damien Pouplard en qualité de régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances à compter du 1er novembre 2016.
M. Jean-Michel Birault, attaché d'administration hors classe, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances à compter de cette même date.
Le régisseur d'avances sera assisté de trois régisseuses d'avances suppléantes : Mme Marie-Caroline Nollet, attachée d'administration de l'Etat, Mme Roselyne Karamucki, secrétaire administrative de classe supérieure, et Mme Josiane Edwige, secrétaire administrative de classe supérieure.
Le montant du cautionnement est fixé à 1 800 €.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert du portefeuille des contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la succursale polonaise Avanssur SA Oddzial W Polsce, située ul. Choldna 51, 00-867 Varsovie (Pologne), appartenant à la société Avanssur (SIREN : 378 393 946), dont le siège social est situé à Suresnes (92150), 33, rue de Verdun/48, rue Carnot, immeuble Le Verdi, à la société AXA Ubezpieczenia Towarzystwo Ubezpieczen I Reasekuracji S.A. (AXA U), dont le siège social est situé à la même adresse.
Par décision n° 2016-1185 en date du 20 septembre 2016, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société TCS est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe (1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision et est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Mercredi 26 octobre 2016
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072 et n° 4151).
Rapport, au nom de la commission des affaires sociales :
- Tome I de M. Gérard Bapt : Recettes et équilibre général ;
- Tome II de Mme Michèle Delaunay : Assurance maladie ;
- Tome III de M. Philip Cordery : Médico-social ;
- Tome IV de Mme Annie Le Houerou : Assurance vieillesse ;
- Tome V de M. Arnaud Viala : Accidents du travail - Maladies professionnelles ;
- Tome VI de Mme Marie-Françoise Clergeau : Famille ;
- Annexe 1 : Tableau comparatif.
Avis (n° 4150) de M. Dominique Lefebvre, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle territoriale régionale d'Alsace, des préfectures et des collectivités territoriales et hospitalières (MTRA) (SIREN : 778 868 919), dont le siège social est situé à Strasbourg (67964), Hôtel du département, place du Quartier Blanc, à la mutuelle MUT'EST (SIREN : 775 641 681), dont le siège social est situé à Strasbourg (67082 Cedex), 11, boulevard du Président-Wilson.