Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Après l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé sont insérées les dispositions suivantes :
 « Art. 1.1. - En cas d'absence ou d'empêchement, la déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain est suppléée par le délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 29 avril 2003, Mme Livory (Françoise), attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, placée en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 7 décembre 2002.
 L'intéressée est radiée des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, sur sa demande, à cette même date.
Est déclaré vacant au ministère de la défense un emploi de directeur de projet.
 Cet emploi est placé auprès du directeur du personnel militaire de l'armée de l'air.
 Le directeur de projet a pour mission d'étudier les synergies possibles entre le système de formation du personnel civil et celui du personnel militaire dans l'armée de l'air, notamment au regard des changements intervenus dans la composante civile suite à la professionnalisation.
 Il analysera les besoins de formation des agents civils affectés dans l'armée de l'air, les cursus de formation à privilégier, les pré-requis à détenir ainsi que les moyens financiers à mobiliser en parallèle avec l'étude de l'offre de formation des centres de formation militaire.
 Dans le cadre de la reconnaissance et de la validation des acquis de l'expérience, il s'attachera à recenser les formations techniques susceptibles de faire l'objet d'une homologation à l'instar de celles suivies par le personnel militaire.
 Il formulera toute proposition de nature à renforcer l'efficacité de l'offre de formation commune concernant l'ensemble du personnel de l'armée de l'air exerçant des fonctions similaires ou équivalentes.
 Pour mener à bien cette mission, le directeur de projet disposera, en tant que de besoin, de l'aide de l'état-major, des directions et services ainsi que des grands commandements de l'armée de l'air.
 La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, auprès de Mme Chantal de Nucheze, sous-directeur de la gestion du personnel civil (téléphone : 01-45-52-40-01).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 modifié relatif aux emplois de directeur de projet, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, hôtel Matignon, 57, rue de Varenne, 75700 Paris, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75007 Paris, et au ministère de la défense (direction de la fonction militaire et du personnel civil sous-direction de la gestion du personnel civil), 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
L'article 23 du décret du 12 mai 2003 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Joël André, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
 « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël André, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Frédéric Copigneaux, ingénieur des ponts et chaussées. »
Par décret en date du 15 janvier 2004, sont nommés, pour une durée de cinq ans, membres du Comité pour la mémoire de l'esclavage :
 1° En considération de leurs travaux de recherche dans le domaine de la traite ou de l'esclavage :
 M. Jean-Godefroy Bidima, directeur de programme au Collège international de philosophie ;
 M. Marcel Dorigny, maître de conférences au département d'histoire de l'université Paris-VIII - Saint-Denis ;
 Mme Nelly Schmidt, chercheuse au Centre national de la recherche scientifique ;
 Mme Françoise Vergès, professeure à l'université de Londres.
 2° En considération de leur activité associative pour la défense de la mémoire des esclaves :
 Mme Henriette Dorion-Sébéloué, présidente de l'Union des Guyanais et des amis de la Guyane, présidente du Comité national de liaison des associations du souvenir ;
 Mme Christiane Falgayrette-Leveau, présidente de l'Association des amis du musée Dapper ;
 M. Serge Hermine, président de l'Association des descendants d'esclaves noirs et de leurs amis ;
 M. Pierrick-Serge Romana, président du Comité marche du 23 mai 1998.
 3° En considération de leur connaissance de l'outre-mer français :
 Présidente du comité : Mme Maryse Condé, écrivain ;
 M. Fred Constant, recteur de l'université Senghor d'Alexandrie ;
 M. Gilles Gauvin, enseignant ;
 M. Claude-Valentin Marie, sociologue.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 novembre 2003, Mme Ryckmans (Christiane), épouse Sireuil, attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, en fonction à la direction des affaires juridiques, est radiée des contrôles à compter du 31 décembre 2003.
 L'intéressée sera admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 mars 2009.
Les premier et deuxième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 11 février 2003 susvisé sont ainsi rédigés :
 « - aux trésoriers auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis, en Italie pour les postes relevant de ces comptables ;
 - au service ordonnateur de la direction du Trésor (BRHS/SFE) pour les postes relevant de la trésorerie générale pour l'étranger. »
Sont agréés pour procéder aux prélèvements des poussières de silice cristalline, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, les organismes suivants :
 Agence d'essai ferroviaire, SNCF, 21, avenue du Président-Allende, 94407 Vitry-sur-Seine ;
 LHCF Environnement, agence Centre Auvergne, 114, boulevard Lavoisier, 63000 Clermont-Ferrand ;
 LHCF Environnement, 117, quai de Valmy, 75010 Paris ;
 APAVE alsacienne, agence de Nancy, 3, rue de l'Euron, 54320 Maxéville - Champ le Boeuf ;
 APAVE alsacienne, agence de Strasbourg, 2, rue de l'Electricité-Vendenheim, 67450 Mundolsheim ;
 CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Saint-Herblain, 5, rue de la Johardière, 44803 Saint-Herblain ;
 CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Mont-Saint-Aignan, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
 Prévention et sécurité dans les industries extractives(PREVENCEM), 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris ;
 ASCAL, parc d'activité du Pommier, 557, route de Noyelles, 62110 Hénin-Beaumont ;
 Etudes pollutions environnement (EPE), cabinet Llinares, BP 174, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille Cedex 7.
L'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé devient l'article 8. Un nouvel article 7 est ajouté à cet arrêté rédigé comme suit :
 « Art. 7. - Les sommes misées au titre des tirages du jeu Euro Millions sont affectées aux gagnants après déduction d'un prélèvement de 50 % réparti entre la contribution instituée par l'article 18 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996, les frais d'organisation et de placement à hauteur de 11,95 % augmentés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur, le Fonds national pour le développement du sport en application de l'article 48 modifié de la loi de finances pour 1994, la contribution sociale généralisée en application des articles L. 136-7-1 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le prélèvement progressif institué par l'article 6 de la loi n° 86-824 du 11 juillet 1986, modifié par l'article 61 de la loi n° 90-1169 du 29 décembre 1990, et les recettes non fiscales du budget général pour le solde. »
Un arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 8 décembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs, en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Bischwiller.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier départemental de Bischwiller, 17, route de Strasbourg, BP 7, 67241 Bischwiller Cedex.
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2004, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
 Mme Moussa, ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne, née le 25 mai 1972 à Diego-Suarez (Comores).
Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) de l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au IV, l'alinéa : « M. Jean-Dominique Paoli, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget, pour signer toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Pierre Guillien, attaché principal d'administration centrale. » est remplacé par l'alinéa suivant :
 « M. Jean-Dominique Paoli, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget, pour signer toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Philippe Dufon, attaché de service administratif. ».
Sous réserve de la régularité de leur situation financière et fiscale, les lauréats « en émergence » reçoivent un soutien financier pour la maturation de leur projet.
 Les dépenses éligibles comportent les frais externes nécessaires à la maturation du projet tels que : études de marché, études techniques, rédaction d'un plan d'affaires, préparation d'accords juridiques, études de propriété intellectuelle, formation, conseils et accompagnement spécifiques. Les dépenses personnelles des lauréats liées au projet (déplacements, fournitures diverses, etc.) peuvent être prises en compte dans la limite de 40 % des frais externes.
 Les dépenses ainsi éligibles ne peuvent être prises en compte qu'à partir de la date de dépôt du dossier de participation au concours.
 Les délégations régionales de l'ANVAR assistent les lauréats dans le montage de leur dossier de subvention et établissent avec eux un contrat sur la base du montant accordé par le jury national. La date limite de signature du contrat est fixée au 30 juin 2005. Au-delà, le lauréat sera réputé avoir renoncé à la subvention.
 Le montant de la subvention accordée aux lauréats « en émergence » ne peut dépasser 70 % du total des frais externes et des frais propres retenus. D'un montant maximal de 45 000 EUR, elle est versée de façon échelonnée : à la signature du contrat, versement d'une avance pouvant être de 70 % de l'aide ; à la demande des lauréats, le montant de cette avance peut être fractionné en deux versements. Le versement du solde de 30 % est effectué sur présentation à l'ANVAR des factures acquittées des prestataires extérieurs.
I. - Il est inséré après l'article 3 un article 3-1 ainsi rédigé :
 « Art. 3-1. - La commission peut également proposer au ministre chargé de la culture une mesure d'interdiction de représentation aux mineurs de dix-huit ans pour les oeuvres comportant des scènes de sexe non simulées ou de très grande violence mais qui, par la manière dont elles sont filmées et la nature du thème traité, ne justifient pas une inscription sur la liste prévue à l'article 12 de la loi du 30 décembre 1975 susvisée. »
 II. - Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « l'une des mesures prévues à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « l'une des mesures prévues aux articles 3 et 3-1 » ; les mots : « l'une des mesures mentionnées aux b à f de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « l'une des mesures mentionnées aux b à e de l'article 3 et à l'article 3-1 ».
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Hervé Corompt, domicilié 83, chemin des Ecoles, 38890 Salagnon.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Sont également admis les titres, diplômes, attestations et qualifications de secourisme général et sportif ainsi que les titres, diplômes, attestations et qualifications de sauvetage aquatique délivrés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et attestés par l'autorité compétente de l'Etat considéré.
les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments neufs et en service sont les suivantes en fonction de la classe d'exactitude indiquée par le fabricant :
 - classe 5 : plus ou moins 5 % de la valeur mesurée ;
 - classe 10 : plus ou moins 10 % de la valeur mesurée ;
 - classe 15 : plus ou moins 15 % de la valeur mesurée ;
 - classe 20 : plus ou moins 20 % de la valeur mesurée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988, les dispositions de l'accord du 4 juillet 2006 relatif aux salaires minimaux (barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
A l'article 11-1 de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé :
 Le paragraphe I se lit comme suit :
 « I. - Lorsque les véhicules à moteur des catégories M et N et les véhicules remorqués des catégories O au sens de l'annexe II, partie A, de la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 modifiée sont équipés d'un système de chauffage de l'habitacle ou de l'espace de chargement, le système de chauffage, à l'exception des systèmes de chauffage à récupération utilisant l'eau, doit être conforme aux prescriptions techniques de la directive 2001/56/CE du 27 septembre 2001 concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la directive 2001/56/CE, modifiée par la directive 2004/78/CE pour les systèmes de chauffage GPL. »
 Le paragraphe III est supprimé.
 Le paragraphe IV devient le paragraphe III qui est complété par les dispositions suivantes :
 « 4° Aux nouveaux types de véhicules quant au système de chauffage à combustion au GPL réceptionnés par type à compter du 1er janvier 2006 ;
 5° Aux véhicules équipés d'un chauffage à combustion au GPL réceptionnés à titre isolé ou mis en circulation à compter du 1er janvier 2007 ;
 6° Au chauffage à combustion au GPL destiné à équiper les véhicules réceptionnés à titre isolé ou mis pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 2007 ; »
Les niveaux minimaux de garantie du contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle prévus à l'article L. 541-3 du code monétaire et financier sont fixés comme suit :
 1° 150 000 euros par sinistre et 150 000 euros par année d'assurance pour les personnes physiques et les personnes morales employant moins de deux salariés exerçant une activité de conseiller en investissements financiers conformément aux dispositions de l'article L. 541-1 du code monétaire et financier.
 2° 300 000 euros par sinistre et 600 000 euros par année d'assurance pour les personnes morales employant deux salariés au minimum exerçant une activité de conseiller en investissements financiers conformément aux dispositions de l'article L. 541-1 du code monétaire et financier.
 Les montants mentionnés ci-dessus ne s'appliquent pas aux conseillers en investissements financiers exerçant une activité de conseil portant exclusivement sur les services visés au 4 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier.
L'article R. 5142-12 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 5142-12. - Pour les produits finis, définis comme des médicaments ayant subi tous les stades de la fabrication, y compris le conditionnement, à l'exception des médicaments destinés à être stockés dans un entrepôt national d'exportation mentionné à l'article 277 A du code général des impôts, ainsi que des médicaments importés par un particulier par une autre voie que le transport personnel, une autorisation d'importation est requise pour chaque opération d'importation.
 « Pour les médicaments autres que les produits finis, pour les médicaments destinés à être stockés dans un entrepôt national d'exportation défini à l'article 277 A du code général des impôts, ainsi que pour les médicaments importés par un particulier par une autre voie que le transport personnel, l'autorisation d'importation est requise pour une série d'opérations d'importation envisagées pour un médicament pendant une période maximale d'un an et pour une quantité globale donnée ; dans ce cas, l'autorisation précise le nombre d'opérations prévues, la durée de la période pendant laquelle les opérations peuvent être effectuées ainsi que la quantité globale du médicament considéré pouvant être importée ; à l'issue de la période d'autorisation, le renouvellement ne peut être obtenu que sur présentation de l'autorisation précédente et de l'indication des opérations effectuées et de la quantité importée pendant la période. L'autorisation est retournée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dès que les opérations d'importation prennent fin et au plus tard à l'issue de la période couverte par cette autorisation, revêtue de la mention des quantités effectivement importées et des dates des opérations correspondantes.
 L'autorisation d'importation peut être suspendue ou supprimée par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Sauf en cas d'urgence, ces décisions ne peuvent intervenir qu'après que le titulaire de l'autorisation a été mis à même de présenter ses observations. »
Frappe et émission de pièces de collection commémorant les 500 ans de la basilique Saint-Pierre dont la reconstruction débuta en 1506.
 Face : devant la façade de la basilique et sa fameuse coupole due à Michel-Ange, le pape Benoît XVI. En légende, l'inscription « 500 ans de la basilique saint-pierre ».
 Revers : plan de la basilique avec sa croix latine à trois nefs. Sur le champ supérieur, la valeur faciale 100 euro, 50 euro, 10 euro ou 1 1/2 euro. Sur le champ inférieur, les initiales « RF » et, entouré des deux « différents », le millésime 2006. Sur le pourtour inférieur, la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité ».
 Le tirage des pièces est limité à :
 - pièces de 100 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 - pièces de 50 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 - pièces de 10 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 - pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
Les élèves sont recrutés, en première année, par la voie d'un concours dans les groupes ou disciplines suivants :
 - groupe MP (mathématiques, physique) ;
 - groupe info (informatique) ;
 - groupe PC (physique, chimie) ;
 - groupe BCPST (biologie, chimie, physique, sciences de la Terre) ;
 - groupe PSI (physique, sciences de l'ingénieur) ;
 - groupe PT (physique, technologie) ;
 - groupe TSI (technologie et sciences industrielles) ;
 - post-DUT-BTS (options GE-GM-GC : génie électrique, génie mécanique, génie civil) ;
 - design ;
 - droit, économie et gestion ;
 - économie et gestion ;
 - sciences sociales ;
 - langue étrangère : anglais ;
 - éducation physique et sportive (EPS).
 Pour être nommés élèves de l'Ecole normale supérieure, les candidats du concours post-DUT-BTS (options génie électrique, génie mécanique, génie civil) devront pouvoir justifier de l'obtention d'un BTS ou d'un DUT.
 Pour être nommés élèves de l'Ecole normale supérieure, les candidats du concours EPS doivent être titulaires d'un DEUG STAPS ou avoir capitalisé 120 crédits ECTS (European Credit Transfer System) en UFR-STAPS.
 Les personnes titulaires d'un diplôme correspondant à l'obtention de 240 unités ECTS en université, école d'ingénieurs figurant sur la liste des écoles habilitées à délivrer ce diplôme établie par la commission des titres d'ingénieur, ou école supérieure de commerce ne peuvent être autorisées à concourir.
 Nul ne peut être autorisé à se présenter plus de deux fois aux épreuves d'un concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan.
 Les épreuves d'admissibilité du concours design sont organisées par l'ENS de Cachan dans un centre unique en Ile-de-France.
 Les concours des groupes MP, info, PC, BPCST, PSI, PT, TSI, sciences sociales, langue étrangère sont organisés dans le cadre de banques d'épreuves.
 Le concours post-DUT-BTS est organisé dans le cadre d'une banque d'épreuves DUT-BTS gérée par le service concours de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA).
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2006, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2006-2007, les personnes dont les noms suivent :
25e section : mathématiques
 M. Sinnou (David), université Paris-VI.
27e section : informatique
 Mme Bellahsene (Zohra), université Montpellier-II, institut universitaire de technologie de Montpellier.
 Mme Chaillet (Béatrice), épouse Paillassa, Institut national polytechnique de Toulouse.
 M. Chailloux (Emmanuel), université Paris-VI.
 Mme Gleizes (Marie-Pierre), université Toulouse-III.
 Mme Largeron (Christine), épouse Leteno, université de Saint-Etienne.
28e section : milieux denses et matériaux
 M. Ghorayeb (André), université Aix-Marseille-III.
29e section : constituants élémentaires
 M. Furget (Christophe), université Grenoble-I.
30e section : milieux dilués et optique
 M. Farcy (René), université Paris-XI.
31e section : chimie théorique, physique, analytique
 M. Randon (Jérôme), université Lyon-I.
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
 Mme Chouini (Nadia), épouse Lalanne, université Toulouse-III, institut universitaire de technologie A.
 M. Rousset (Alain), université Montpellier-II.
62e section : énergétique, génie des procédés
 Mme Manero (Marie-Hélène), université Toulouse-III, institut universitaire de technologie A.
66e section : physiologie
 Mme Chauvet (Christiane), épouse Keriel, université Grenoble-I.
Tout établissement ou organisme qui importe à des fins de recherche des cellules souches embryonnaires ou celui qui procède à des études ou des recherches sur des cellules importées s'assure que celles-ci ont été prélevées sur des embryons conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation et ne faisant plus l'objet d'un projet parental.
 Il vérifie également que le couple dont les embryons sont issus ou le membre survivant de ce couple a consenti préalablement à ce que les embryons fassent l'objet de recherches. Il doit pouvoir justifier qu'il s'en est assuré.
La première session du certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau » régi par le présent arrêté aura lieu en 2006.
 L'arrêté du 26 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2005.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Génie mécanique.
 Epreuves écrites d'admissibilité :
 1. Mécanique et automatique (durée : quatre heures ; coefficient 5).
 2. Mécanique-sciences de la production (durée : quatre heures ; coefficient 5).
 Epreuve écrite d'admission :
 Français et culture générale (durée : trois heures ; coefficient 3).
 Epreuves pratiques et orales d'admission (leurs durées sont fixées par le jury) :
 1. Mécanique et automatique (coefficient 4).
 2. Etude d'un dossier technique et interrogation (coefficient 4).
 3. Entretien (coefficient 3) prenant la forme d'un exposé du candidat à partir d'un texte d'intérêt général, scientifique ou technologique suivi de questions.
 4. Langue vivante étrangère (coefficient 1) comportant la présentation et le commentaire d'un document en langue étrangère à caractère scientifique ou technique.
Art. 35. -  Il est institué, au profit du budget de l'Etat, un prélèvement     exceptionnel sur l'entreprise nationale France Télécom, à titre de     contribution au service public de l'enseignement supérieur des     télécommunications.
      Ce prélèvement est d'un montant équivalant, pour 1997, 1998 et 1999, à une     fraction de la subvention de l'Etat au service public de l'enseignement     supérieur des télécommunications inscrite dans le projet de loi de finances     de la même année. Cette fraction est égale aux trois quarts de cette     subvention en 1997, à la moitié en 1998 et au quart en 1999.
Art. 1er. -  Il est institué au ministère de l'agriculture, de la pêche et     de l'alimentation, auprès du directeur général de l'administration, une     commission administrative paritaire compétente à l'égard des aides de     laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0008 du 10/01/97                        Page 435    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le concours professionnel comporte une phase d'admissibilité et     une phase d'admission, comprenant chacune une épreuve affectée d'un     coefficient.
      L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en une note de synthèse réalisée à     partir de documents de caractère administratif et réglementaire liés à la     pratique du service au ministère chargé de l'agriculture. Elle a pour objet     de mettre en évidence les capacités d'expression écrite, d'analyse et de     synthèse du candidat ainsi que ses connaissances en matière d'organisation de     l'admnistration et de réglementation (durée : trois heures ; coefficient 3).      L'épreuve orale d'admission comporte :
      - un exposé et un entretien avec le jury sur la pratique professionnelle du     candidat ;
      - une interrogation sur des sujets relevant de la spécialité au titre de     laquelle il concourt.
      Cette épreuve a pour objet de vérifier les capacités     technico-professionnelles du candidat ainsi que son aptitude à l'organisation     du travail et à l'animation d'une équipe (durée : trente minutes ;
     coefficient 4).
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 20 décembre 1996, les ingénieurs en chef des     télécommunications dont les noms suivent sont promus ingénieurs généraux des     télécommunications, à compter du 1er janvier 1996, dans les conditions     indiquées ci-après :
        Au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications    
      M. Helbert (Paul), 2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté du 1er     janvier 1996.
Art. 18. -  A ce titre, elle :
      1. Elabore, en liaison avec les états-majors et la délégation aux affaires     stratégiques, les orientations en matière d'exportation et contrôle, en     liaison avec le contrôle général des armées, les organismes chargés de leur     mise en oeuvre ;
      2. Conduit, pour la part incombant au ministère chargé des armées, les     négociations liées aux exportations en matière d'armement ;
      3. Propose et met en oeuvre toute action propre à développer les     exportations de matériels d'armement et les services qui leur sont associés ;      4. Définit, avec les états-majors, les directions compétentes et les     industriels concernés, les actions de formation à caractère technique,
     industriel ou militaire à entreprendre au bénéfice des Etats acquéreurs ou     susceptibles d'acquérir des matériels d'origine française ; elle conduit les     négociations correspondantes ;
      5. Représente, sauf dispositions contraires, le ministre chargé des armées     dans les instances internationales traitant des problèmes d'exportation     d'armement ;
      6. Participe à l'élaboration de la réglementation nationale relative au     contrôle de la fabrication et du commerce des matériels de guerre ainsi que     des procédures correspondantes ; elle met en oeuvre cette réglementation dans     le domaine du commerce international et contrôle l'exécution des procédures     d'exportation ; elle donne et notifie les agréments préalables aux     exportations de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels     assimilés de la compétence du ministre chargé des armées ;
      7. Participe, dans le domaine du commerce international, à l'élaboration de     la réglementation et des procédures nationales relatives à l'application des     dispositifs et régimes multilatéraux de non-prolifération et de contrôle des     exportations de biens et de technologies sensibles à double usage civil et     militaire ;
      8. Anime et coordonne les actions de la délégation générale pour l'armement     en matière de maîtrise des armements et d'évaluation du renseignement     technologique et industriel.
    Chapitre VI
    Direction des ressources humaines
Art. 63. -  Il est ouvert, à compter du 1er février 1997, dans les écritures     du Trésor, un compte d'affectation spéciale no 902-29 intitulé << Fonds pour     le logement des personnes en difficulté >>.
      Le ministre chargé du logement est l'ordonnateur principal de ce compte qui     retrace :
      1o En recettes :
      - le produit de la contribution prévue à l'article 302 bis ZC du code     général des impôts, sur les logements locatifs qui entrent dans le champ     d'application du supplément de loyer de solidarité prévu à l'article L. 441-3     du code de la construction et de l'habitation ;
      - les versements du budget général de l'Etat ;
      - les recettes diverses et accidentelles ;
      2o En dépenses :
      - la participation de l'Etat aux fonds de solidarité pour le logement     institués par la loi no 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du     droit au logement ;
      - la contribution de l'Etat au Fonds national de l'aide au logement pour     l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes     défavorisées, prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale ;
      - les restitutions de sommes indûment perçues ;
      - les versements au budget général de l'Etat ;
      - les dépenses diverses et accidentelles.
Art. 1er. -  Le conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des     télécommunications de Bretagne comprend, outre le président :
      Un membre de droit :
      - le directeur de l'école ;
      Quinze membres nommés par arrêté du ministre chargé des télécommunications,     dont :
      - un représentant du Conseil général des technologies de l'information, sur     proposition du vice-président du Conseil général des technologies de     l'information ;
      - dix personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique,
     scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur     proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont un     représentant du recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités,     et dont trois collaborateurs du directeur de l'école, sur proposition de ce     dernier ;
      - un ancien élève ;
      - trois représentants des collectivités territoriales, dont un représentant     du conseil régional de Bretagne, sur proposition de son président ;
      Huit membres élus, dont :
      - deux représentants des enseignants-chercheurs ;
      - deux représentants des autres catégories de personnel ;
      - quatre représentants des élèves.
Art. 3. -  La sous-direction des emplois et des carrières du personnel     d'encadrement :
      - élabore la politique de recrutement, d'emploi, de formation, de gestion     des carrières, d'évaluation et de récompense du personnel d'encadrement ;
     veille à son application et en évalue les résultats au sein de la délégation     générale pour l'armement, ainsi qu'en dehors de cette dernière pour les corps     et catégories de personnel qui lui sont propres ;
      - assiste les différents organismes de la délégation générale pour     l'armement dans la mise en oeuvre de cette politique ;
      - procède à la répartition annuelle des effectifs budgétaires du personnel     d'encadrement entre les organismes de la délégation générale pour l'armement     ; en contrôle la réalisation ;
      - prépare ou fait préparer les affectations et les mutations du personnel     d'encadrement ; effectue ou fait effectuer les opérations administratives     individuelles et collectives relatives à ce personnel s'il est affecté au     sein de la délégation générale pour l'armement et pour le personnel des corps     et catégories qui lui sont propres, mais qui est affecté dans d'autres     organismes.
Art. 8. -  Les << spécifications d'agrément pour les visites médicales >>     ainsi que leurs amendements doivent être appliqués strictement, tenus à jour,     portés à la connaissance et tenus à disposition des personnels chargés par le     centre de responsabilités dans l'exécution des visites médicales. Ce document     peut inclure et reproduire tout autre document interne du centre ou faire     référence à tout document requis à d'autres fins par le ministre chargé de     l'aviation civile ; dans ce cas, les documents visés sont eux-mêmes tenus à     jour et diffusés conformément au présent article.
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les sous-lieutenants :
    Foreau (Hélène, Marie, Marthe), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Privat (Marc-Emmanuel, François), génie.
    Crach (Rénald), matériel.
    Renault (Christophe), groupe de spécialités état-major, spécialité     transmissions.
    Lefevre (Valérie, Solange), commissariat de l'armée de terre.
    Girard (Stéphane, René), génie.
    Boisset (Jean-Christophe, Jacques), groupe de spécialités état-major,
     spécialité administration et recrutement.
    Truant (Sébastien, Lucien), commissariat de l'armée de terre.
    Martinier (Christophe, Emmanuel, Noël), matériel.
    Michelet (Christophe), groupe de spécialités état-major, spécialité     transmissions.
    Rival (Patricia, Chantal, Michelle), commissariat de l'armée de terre.
    Permingeat (Pascal, Alain), génie.
    Demaille (Patrick, Lucien), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Le Cler (Didier, Maurice, Yvon), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Dumazet (Muriel, Andrée, Marie), commissariat de l'armée de terre.
    Muller (Sandrine, Jeaninne, Christine), génie.
    Sinquin (Hubert, Robert), matériel.
    Vinchant (Corinne, Marie-Louise), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Molines (Claudie, Yvette, Andrée), matériel.
    Birault (Jean-Michel, Georges), génie.
    Renault (Hélène, Thérèse, Marie), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Benoist (Alain, Pierre, Jean), groupe de spécialités état-major, spécialité     transmissions.
    Mouillé (Didier, Christian), génie.
    Denis (Patrick, Marcel, Sylvain), troupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Brun (Laurent, Pierre), matériel.
    Gerzain (Pierre, Alain, Roland, Georges), commissariat de l'armée de terre.
    Bador (Yannick, Paul, Octave), commissariat de l'armée de terre.
          Les majors :
    Beaufrère (Patrick, Christian), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Sorrant (Hélène, Yvette), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Nerzic (Yann, Lucien, Yvan), commissariat de l'armée de terre.
    Vincent (Evelyne, Noêlle), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Euzénès (Yves, François, Marie), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Buisson (Sylvie), groupe de spécialités état-major, spécialité administration     et recrutement.
    Capaces (Maurice, Jésus), commissariat de l'armée de terre.
    Sanchez (Serge, Camille), commissariat de l'armée de terre.
    Quinnez (Alain, Pierre, Marcel), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Thomas (Alain, Jean, René), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
Art. 2. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Marc Fenet, Mme     Michèle Fejoz et à MM. Jean-Marc Maury, Gérard Sénac et André Stiffel,
     administrateurs civils, et à Mme Annie Champagne, directeur départemental des     impôts, à l'effet de signer, au nom du directeur général des impôts et dans     la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant     les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et     l'avertissement.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 avril 1997, M.     d'Harcourt (Claude), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'intérieur, détaché en qualité de sous-directeur au     ministère de l'intérieur, à compter du 14 octobre 1991, est maintenu en     service détaché en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de cinq     ans à compter du 9 décembre 1996.
IV. - Partie 4 : classe E
      a) Limites latérales   ligne brisée joignant les points      43o 29' 00'' N, 001o 08' 00'' W - 43o 29' 15'' N, 000o 56' 10'' W      43o 28' 16'' N, 000o 54' 00'' W - 43o 18' 10'' N, 000o 54' 00'' W      43o 20' 04'' N, 001o 08' 00'' W - 43o 29' 00'' N, 001o 08' 00'' W.
      b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau     moyen de la mer au niveau de vol 65 (2 000 mètres).
Art. 9. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées     en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées     ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0127 du 03/06/97                        Page 8998   a 9001    
                      ......................................................
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les lieutenants :
    Caroff (David).
    Fontaine (Sébastien).
    Leverrier (Nicolas, Guy, Jacques).
    Célo (Olivier, Gérard, Franck).
    Ugo (Frédéric, Nicolas, Marie).
    Grandclaudon (Fabrice, Jacques, Paul).
    Ringuet (Richard).
    Cizabuiroz (Cyril, Fernand).
    Harispe (Xavier, Bertrand, Jacques-Guy, Faust).
    Beurivé (Arnaud, Michel).
    Le Lann (Eric, Jean-Claude).
    Grislin (Frank).
    Dabadie (Vincent, Pierre).
    Rignault (Gilles).
    Testu (Cyrille, Jean-Claude).
    Poncet (Olivier, Pascal).
    Baverey (Lionel, François, Lucien).
    Gauthier (Guillaume).
    Deflandre (Mathieu, Julien).
    Zazzera (Laurent, Lucien).
    Perrot (Bertrand, René, Léon).
    Lapray (Olivier).
    Dubert (Jean-Louis, Maurice, Aurélien).
    Testu (David, Georges, Camille).
    Ratto (Sébastien, Ludovic, Roland, Dominique).
    Jobic (Vincent).
    Richard (Philippe, Roger, Auguste).
    Faury (Etienne, Marie, Jean, Yves).
    Madec (Cyrille, Marc-Henri).
    Mazzoleni (Olivier, Alain).
    Portefaix (Yannick, Claude, Henri).
    Besancon (Gilles, Luc, Georges).
    Paquot (Laurent, Maurice, Jean, Emmanuel).
    Grac (Williams, Yan, Michel).
    Boitaud (Christophe, Jean, Jacques).
    Sotty (Pascal, Jean-Michel, Brice).
    Garreta (Thierry, Xavier, Marie).
    Sadoux (Antoine, Gilbert, Marie, Alfred).
    Gentet (Laurent, Georges, Daniel).
    Ngo Van (Yves).
    Trilha (Michel, René, Claude).
    Scherer (Jean-Philippe, William, Jacques).
    Andrieux (Stéphane, Alain, Emmanuel, Marie).
    Meunier (Cyril, Fernand, Francis).
    Fougère (Vincent, Michel, Alain).
    Duchesne (Gilles).
    Dubois (Marc, Jean, François).
    Baglioni (Cédric, Serge).
    Chavane (Renan).
    Ettori (Eric).
    Marchand (Daniel, Vivien).
    Labarga (Henri).
    Rivas (Sébastien).
    Maurer (Olivier, Claude).
    Poncot (François, Claude, Joseph).
    Mignot (Matthieu, Jacques, Marcel).
    Lecaille (Thierry, Marius, Lucien).
    Schmid (Pierre).
    Martin (Nicolas, René, André).
    Chene (Jean-Hervé, Fabrice, Marie).
    Villiette (Richard).
    Le Bras (Eric, Aimé).
    Dumenil (Emmanuel, Jean, Marie).
    Baudino (André, Bernard).
    Casagrande (Fabrizzio).
    Jourdan (Christophe, Alain, Vincent).
    Dupray (Richard, Bruno, Marc).
    Guérin (Yann, Jean-Luc).
    Piaugeard (Stéphane, Jean, Claude).
    Bruder (Laurent).
    Lambert (Franck, Alain).
    Guyader (Isabelle, Roseline, Marguerite).
    Fourcade (Séverin, Marcel, Gérard, Pierre).
    Besse (Jean-Paul, Olivier).
    Lamaison (Jean-Claude, Frédéric, Fernand).
    Gallazzini (Michel, Jean-Marie).
    Amengual (Bernard).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après     indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07     SP.
          Accords dont l'extension est envisagée :
      Deux accords du 7 mars 1997.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand.
          Objet :
      Salaires minimaux hiérarchiques ;
      Taux effectifs garantis.
          Signataires :
      Chambre syndicale des industriels de la métallurgie et des constructions     mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à     la CFDT et à la CFE-CGC.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser à la direction de l'administration générale, du personnel et du     budget (service des ressources humaines, bureau du recrutement et de la     formation [SRH 8]), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP (téléphone :
     01-40-56-55-89 ou 01-40-56-69-48).
Art. 1er. -  Le règlement technique de production, du contrôle et de la     certification des semences de graminées, légumineuses à petites et à grosses     graines homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est modifié comme     suit :
      A la ligne << féverole >> du tableau 6.2 << Poids du lot et des échantillons     de graminées et de légumineuses >>, dans la deuxième colonne (poids maximal     d'un lot, en tonnes, semences certifiées), au lieu de   << 20 >>, lire   <<     25 >>.
Art. 6. -  L'Etat indemnise les propriétaires des ovins ou caprins     euthanasiés et détruits en application des articles 6 et 8 de l'arrêté du 28     mars 1997 susvisé.
      Le montant de l'indemnisation est fixé forfaitairement à 300 F par animal.
     Elle peut être portée à 500 F pour les animaux d'élevages de sélection.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective     ci-après indiquée.
      Le texte de cette convention collective a été déposé à la direction     départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du     lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Convention collective dont l'extension est envisagée :
      Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      La convention collective nationale du négoce de l'ameublement règle sur     l'ensemble du territoire national, dont les D.O.M., les rapports entre     employeurs et salariés des professions dont l'activité professionnelle     exclusive ou principale est référencée dans la Nomenclature d'activités     instaurées par le décret no 92-1129 du 2 octobre 1992 sous les codes NAF     suivants :
      524 H Commerce de détail de l'ameublement ;
      524 J Commerce de détail des luminaires ;
      524 U Commerce de détail des revêtements de sol et des murs intérieurs en     tous matériaux, y compris les tapis, moquettes, rideaux ;
      524 J et H Commerce de détail des meubles et sièges en vannerie ;
      511 U Centrales et groupements d'achats des professions visées par la     présente convention ;
      514 S Commerce de gros en ameublement ;
      511 J Intermédiaires du commerce en meubles ;
      631 E Entrepôts d'ameublement ;
      911 A Syndicats professionnels des professions entrant dans le champ     d'application de la convention ;
      714 B Location de meubles et sièges.
          Signataires :
      Fédération nationale du négoce de l'ameublement (FNA) ;
      Syndicat général de l'ameublement et de la décoration (SGAD) ;
      Syndicat national du commerce de l'équipement de la maison (Syncomem) ;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à     la CFDT.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 1997, Mme     Héritier (Jacqueline), administrateur civil, est nommée sous-directeur à     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche.