Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
SERVICE 
OBJET DE L'ASTREINTE 
NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE 
Direction générale 
Astreinte de direction générale. 
1 astreinte de semaine (1). 
Pôle de la communication 
Astreinte de direction. 
1 astreinte de fin de semaine et jours fériés. 
Cabinet 
Astreinte (chauffeur). 
1 astreinte de semaine. 
1 astreinte de fin semaine. 
1 astreinte de jour férié isolé. 
Secrétariat général 
Logis 
Astreinte technique. 
1 astreinte de fin de semaine et jours fériés. 
Service des systèmes d'information 
et de la modernisation (SSIM) 
Astreinte opérationnelle et technique. 
5 astreintes de semaine. 
Ecole nationale de l'aviation civile 
Direction de la formation au pilotage et des vols : 
Bureau des opérations centralisées (site de Muret) 
Astreinte opérationnelle et technique. 
1 astreinte de fin de semaine et jours fériés. 
Centre de Melun 
Astreinte opérationnelle et technique. 
2 astreintes de semaine. 
Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité 
de l'aviation civile 
Astreinte enquêtes-accidents (niveau central). 
1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine. 
Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne 
Echelon central 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
CESNAC 
Astreinte opérationnelle et technique. 
1 astreinte de semaine. 
CRNA Est 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique (radar). 
2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an. 
CRNA Sud-Est 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique (antennes avancées). 
1 astreinte de fin de semaine et jours fériés. 
Astreinte technique de centrale énergie. 
1 astreinte de semaine. 
CRNA Sud-Ouest 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique de centrale énergie. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique (radar). 
2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an. 
CRNA Ouest 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique de maintenance CAUTRA. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique de centrale énergie. 
1 astreinte de semaine. 
SNA Région parisienne 
CRNA Nord 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique de maintenance CAUTRA. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique (radar). 
2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an. 
Paris-Charles-de-Gaulle (CDM) 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Paris-Charles-de-Gaulle 
Astreinte opérationnelle et technique. 
2 astreintes de semaine. 
Organisme d'Orly 
Astreinte opérationnelle et technique. 
2 astreintes de semaine. 
Organisme d'Orly 
Astreinte opérationnelle (aviation générale). 
1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés. 
SNA Nord 
Siège 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Athis-Mons 
Astreinte technique pour la maintenance Ile-de-France. 
2 astreintes de fin de semaine et jours fériés. 
SNA Nord-Est 
Siège 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Aérodrome de Bâle-Mulhouse 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
SNA Ouest 
Siège 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Aérodrome de Nantes Atlantique 
Astreinte technique de maintenance. 
2 astreintes de semaine. 
SNA Centre-Est 
Siège 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Aérodrome de Clermont-Ferrand 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
SNA Sud-Est 
Siège 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Ajaccio 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Bastia 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
SNA Sud 
Siège 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
SNA Sud-Ouest 
Siège 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Siège 
Astreinte technique pour la centrale énergie. 
2 astreintes de semaine. 
SNA Sud-Sud-Est 
Siège 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Montpellier-Méditerranée 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
SNA Antilles-Guyane 
Siège 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Aérodrome de Pointe-à-Pitre-Le Raizet 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Aérodrome de Cayenne-Félix Eboué 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique. 
1 astreinte de semaine. 
SNA océan Indien 
Siège 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Service de l'aviation civile de Saint-Pierre-
et-Miquelon 
Siège 
Astreinte technique de maintenance. 
1 astreinte de semaine. 
Astreinte technique de centrale énergie. 
1 astreinte de semaine. 
Direction de la sécurité de l'aviation civile 
DSAC Nord 
DSAC 
Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 
2 astreintes de semaine. 
DSAC 
Astreinte de direction. 
1 astreinte de semaine. 
Région Nord-Pas-de-Calais (Lille, Calais, Le Touquet et Merville) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Région Picardie (Beauvais), 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Région Ile-de-France 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
DSAC Sud-Ouest 
DSAC 
Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an. 
DSAC (Bordeaux) 
Astreinte de direction 
1 astreinte de semaine. 
Région Aquitaine (Bordeaux) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Région Aquitaine (Pau) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Région Poitou-Charentes (Poitiers) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
DSAC Sud 
DSAC 
Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an. 
DSAC 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
DSAC (Toulouse) 
Astreinte de direction. 
1 astreinte de semaine. 
Région Midi-Pyrénées (Toulouse) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
DSAC Ouest 
DSAC 
Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an. 
DSAC (Brest et Rennes) 
Astreinte de direction. 
1 astreinte de semaine. 
Région Bretagne (Brest) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Région Pays de la Loire (Nantes) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Région Centre (Tours) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Région Basse et Haute Normandie (Deauville, le Havre et Rouen) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
DSAC Nord-Est 
DSAC 
Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an 
DSAC (Strasbourg) 
Astreinte de direction. 
1 astreinte de semaine. 
Région Bourgogne et Franche-Comté (Dijon) 
Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne et Franche-Comté) 
1 astreinte de semaine. 
Région Alsace (Strasbourg) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Région Lorraine et Champagne-Ardenne (Metz-Nancy-Lorraine) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
DSAC Centre-Est 
DSAC 
Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an. 
DSAC (Lyon) 
Astreinte de direction. 
1 astreinte de semaine. 
Région Rhône-Alpes (Lyon) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Région Auvergne 
(Clermont-Ferrand) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
DSAC Sud-Est 
DSAC 
Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 
2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an. 
DSAC (Aix-en-Provence) 
Astreinte de direction. 
1 astreinte de semaine. 
Région PACA 
(Marseille-Provence) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Région PACA 
(Nice-Côte d'Azur) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Région Languedoc-Roussillon (Montpellier-Méditerranée) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Collectivité territoriale Corse (Corse) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
DSAC Antilles-Guyane 
DSAC 
Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an. 
DSAC (Fort-de-France) 
Astreinte de direction. 
1 astreinte de semaine. 
Martinique (Fort-de-France) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Guadeloupe (Pointe-à-Pitre) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
Guyane (Cayenne) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
DSAC océan Indien 
DSAC 
Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 
1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an. 
DSAC (Saint-Denis) 
Astreinte de direction. 
1 astreinte de semaine. 
DSAC (Saint-Denis) 
Astreinte enquêtes-accidents. 
1 astreinte de semaine. 
DSAC et SNA océan Indien 
Dzaoudzi-Pamandzi 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
SEAC Polynésie française 
SEAC 
Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 
1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an. 
Tahiti-Faaa 
Astreinte de direction (SEAC). 
1 astreinte de semaine. 
Tahiti-Faaa 
Astreinte enquêtes-accidents (Territoire). 
1 astreinte de semaine. 
Tahiti-Faaa 
Astreinte technique de maintenance. 
1 astreinte de semaine. 
Tahiti-Faaa 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Service mixte « Direction de l'aviation civile 
en Nouvelle-Calédonie » 
Service mixte « DAC/ NC » 
Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 
1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an. 
Nouméa 
Astreinte de direction (Service mixte « DAC/ NC »). 
1 astreinte de semaine. 
Nouméa 
Astreinte enquêtes-accidents (Territoire). 
1 astreinte de semaine. 
Nouméa 
Astreinte opérationnelle. 
1 astreinte de semaine. 
Nouméa 
Astreinte technique de centrale énergie 
1 astreinte de semaine. 
SEAC des Iles Wallis-et-Futuna 
SEAC 
Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 
1 astreinte de semaine. 
(1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7.