Article 3.2.10
Outre la surveillance prévue à l'article 3.2.21 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée, les rejets d'effluents radioactifs gazeux font l'objet des contrôles et analyses suivants, réalisés à la cheminée de chaque bâtiment des auxiliaires nucléaires :
- une mesure du débit d'émission des effluents réalisée en continu par des moyens redondants ;
- une mesure enregistrée en continu de l'activité bêta globale des effluents. Cet enregistrement fournit des indications représentatives des activités volumiques quel que soit le débit d'activité. Ce dispositif de mesure, muni d'une alarme, est doublé (moyens de détection et transmission de l'information redondants) avec un report en salle de commande, dont le seuil de déclenchement est réglé à 4,0 MBq/m3 ;
- un prélèvement en continu avec une détermination trimestrielle de l'activité en 14C ;
- sur chacune des quatre périodes mensuelles définies comme suit, à plus ou moins un jour près : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21, du 22 à la fin du mois, il est réalisé :
- un prélèvement en continu avec détermination de l'activité du tritium ;
- des prélèvements continus redondants pour l'évaluation de l'activité gamma globale et de l'activité spécifique des isotopes de l'iode ;
- un prélèvement ponctuel pour la détermination par spectrométrie gamma de l'activité des principaux gaz rares ;
- un prélèvement en continu des aérosols sur filtres fixes :
- pour l'évaluation de l'activité bêta globale ;
- pour la détermination par spectrométrie gamma des principaux constituants ;
- pour une mesure de l'activité alpha globale d'origine artificielle par une méthode garantissant un seuil de décision ne dépassant pas 1.10-3 Bq/m3.
Article 3.2.11
Les dispositifs de prélèvement et de mesure en continu des effluents radioactifs gazeux aux cheminées des bâtiments des auxiliaires nucléaires sont doublés. Les capteurs de mesure du débit d'air aux cheminées précitées sont aussi doublés.
Article 3.2.12
I. - Pour la mesure d'un paramètre donné, la mise en indisponibilité de l'une des deux chaînes de prélèvement et de mesure d'activité des effluents gazeux ou de l'un des deux capteurs de mesure du débit d'air pour essai périodique ou maintenance programmée est réalisée selon les modalités suivantes :
- la durée d'indisponibilité est limitée au temps strictement nécessaire à l'intervention ;
- pendant la durée de l'intervention sur une chaîne de prélèvement et de mesure d'activité, l'autre chaîne est en état de fonctionnement et assure le suivi de l'activité à la cheminée concernée ;
- pendant la durée de l'intervention sur un capteur de mesure de débit d'air, l'autre capteur assurant la même fonction est en état de fonctionnement.
II. - En cas d'indisponibilité d'une chaîne, la comptabilisation des activités rejetées est effectuée à partir de l'autre chaîne assurant la même fonction lorsque la durée d'indisponibilité est supérieure :
- à une heure, pour un prélèvement hebdomadaire ;
- à douze heures, pour un prélèvement trimestriel.
III. - Lorsque la redondance des mesures à la cheminée n'est plus assurée :
- les opérations ou essais périodiques nécessitant ou pouvant conduire à une réduction du débit à la cheminée sont interdits ;
- les opérations d'exploitation et de maintenance pouvant conduire à la production d'effluents gazeux ou à la production d'effluents liquides générateurs d'effluents gazeux, notamment les manipulations de combustible, sont limitées dans la mesure du possible.
IV. - Les essais périodiques et les opérations de maintenance sont programmés de telle sorte que au moins une des deux chaînes permette d'assurer la comptabilisation au regard des durées maximales d'indisponibilité définies au II.
Article 3.2.13
I. - Avant toute vidange des réservoirs RS ou de renouvellement de l'air des bâtiments des réacteurs, les effluents gazeux font l'objet d'une mesure de l'activité bêta globale et d'analyses de leurs constituants, réalisées sur un prélèvement ponctuel. Ces contrôles et analyses sont identiques à ceux décrits à l'article 3.2.10 pour les rejets continus, à l'exception de ceux prévus pour le 14C.
II. - Pour ces opérations, le seuil de décision mentionné au dernier alinéa de l'article 3.2.10 est porté à 2,5.10-2 Bq/m3 compte tenu des faibles volumes prélevés.
III. - Aucun rejet ne peut être effectué si les résultats de la mesure de l'activité bêta globale et des analyses ne sont pas compatibles avec le respect de l'article 3.2.17.
Article 3.2.14
En cas de dépassement du seuil de déclenchement de l'alarme fixé à l'article 3.2.10, l'exploitant suspend les rejets concertés éventuellement en cours ainsi que toute opération conduisant à la mise en communication directe de toute capacité isolable avec l'atmosphère telle que décrite à l'article 2.3.16. Il procède, aussitôt que techniquement possible, aux contrôles et analyses des prélèvements en continu dans les conditions définies à l'article 3.2.10, détermine et corrige l'origine de l'écart.
Article 3.2.15
Les dispositifs de mise en service des pièges à iode sont équipés d'une commande manuelle.
Article 3.2.16
I. - La décompression de l'enceinte du bâtiment réacteur (épreuve décennale) est réalisée selon les modalités du présent article.
II. - Une analyse préalable de l'air de l'enceinte est effectuée avant la mise sous pression.
III. - La décompression s'effectue en trois phases : la première phase et la troisième phase selon les voies normales de rejet, la seconde en utilisant un piège à sable.
IV. - Pendant la première et la troisième phase, la décompression de l'enceinte est interrompue si un écart significatif entre l'activité mesurée et l'activité attendue est constaté au niveau des chaînes de contrôle continu à la cheminée de rejet.
V. - Pour les trois phases de la décompression, les contrôles doivent être effectués dans les conditions d'un rejet concerté et aucun autre rejet concerté n'a lieu simultanément.
VI. - Les activités rejetées pendant les première et troisième phases sont comptabilisées selon les modalités habituelles.
VII. - Les activités rejetées pendant la seconde phase sont calculées à partir des résultats de l'analyse mentionnée au II du présent article, tant pour les gaz rares et le tritium que pour les iodes et les autres produits de fission et d'activation émetteurs bêta et gamma.
Article 3.2.17
L'exploitant vérifie que l'activité volumique mesurée dans l'air, au niveau du sol à la station située sous les vents dominants, n'excède pas les limites suivantes :
Grandeur mesurée
Activité volumique (en Bq/M3)
Activité du tritium (en moyenne, sur chacune des périodes définies à l'article 3.2.10)
50
Activité bêta globale pour les aérosols d'origine artificielle (en moyenne journalière)
1.10-2