ANNEXE
PERSONNES PHYSIQUES, MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES LIÉS À LA TUNISIE
* BEN ALI Dorsaf Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda
Date de naissance : 5.07.1965
Lieu de naissance : Bardo, Tunisie
Adresse : 5, rue El Montazah - Sidi Bousaid - Tunis
Nationalité : tunisienne
Renseignements complémentaires : a) fille de Naïma EL KEFI, mariée à Mohamed Slim CHIBOUB ; b) titulaire de la CNI n° 00589759 ; c) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* BEN ALI Faouzi Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen
Date de naissance : 13.03.1947
Lieu de naissance : Hammam-Sousse, Tunisie
Adresse : rue El Moez - Hammam - Sousse, Tunisie
Nationalité : tunisienne
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 02800443 ; b) marié à Zohra BEN AMMAR ; c) gérant de société ; d) personne (décédée) dont les activités font l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* BEN ALI Farid Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen
Date de naissance : 22.11.1949
Lieu de naissance : Hammam-Sousse
Adresse : 11, rue Sidi el Gharbi - Hammam - Sousse
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) fils de Selma HASSEN ; b) photographe de presse joumaliste en Allemagne ; c) titulaire de la CNI n° 02951793 ; d) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* BEN ALI Ghazoua Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda
Date de naissance : 8.03.1963
Lieu de naissance : Bardo
Adresse : 49, avenue Habib Bourguiba - Carthage
Nationalité : Tunisienne
Renseignements complémentaires : a) fille de Naïma EL KEFI ; b) mariée à Slim ZARROUK, médecin ; c) titulaire de la CNI n° 00589758 ; d) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* BEN ALI Halima Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda
Date de naissance : 17.07.1992
Lieu de naissance : Tunis
Adresse : Palais présidentiel
Nationalité : tunisienne
Renseignements complémentaires : a) fille de Leïla TRABELSI ; b) titulaire de la CNI n° 09006300 ; c) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* BEN ALI Hamda Ben Slaheddine Ben Haj Hamda
Date de naissance : 29.04.1974
Lieu de naissance : Monastir
Adresse : 83 Cap Marina - Monastir
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) fils de Selma MANSOUR ; b) célibataire ; c) chef d'entreprise ; d) titulaire de la CNI n° 04186963 ; e) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* BEN ALI Hayet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen
Date de naissance : 16.05.1952
Lieu de naissance : Hammam-Sousse
Adresse : 17, avenue de la République-Hammam-Sousse
Nationalité : tunisienne
Renseignements complémentaires : a) fille de Selma HASSEN ; b) mariée à Fathi REFAT ; c) représentante de Tunisair ; d) titulaire de la CNI n° 02914657 ; e) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* BEN ALI Kaïs Ben Slaheddine Ben Haj Hamda
Date de naissance : 21.10.1969
Lieu de naissance : Tunis
Adresse : avenue Hédi Nouira - Monastir
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 04180053 ; b) fils de Selma MANSOUR ; c) marié à Monia CHEDLI ; d) gérant de société ; e) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* BEN ALI Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen
Date de naissance : 27.10.1966
Lieu de naissance : Paris
Adresse : Chouket El Arressa, Hammam-Sousse
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 05515496 (double nationalité) ; b) fils de Paulette HAZAT ; c) directeur de société ; d) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public (en l'occurrence l'ex-président Ben Ali) pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* BEN ALI Najet Bent Haj Hamda Ben Raj Hassen
Date de naissance : 18.09.1956
Lieu de naissance : Sousse
Adresse : avenue de l'Imam Muslim - Khezama ouest-Sousse
Nationalité : tunisienne
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 02804872 ; b) fille de Selma HASSEN ; c) mariée à Sadok Habib MHIRI, chef d'entreprise ; d) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* BEN ALI Najet Bent Slaheddine Ben Haj Hamda
Date de naissance : 8.03.1980
Lieu de naissance : Monastir
Adresse : rue Abu Dhar El Ghafari - Khezama est - Sousse
Nationalité : tunisienne
Renseignements complémentaires : a) Titulaire de la CNI n° 06810509 ; b) fille de Selma MANSOUR ; c) mariée à Zied JAZIRI, secrétaire dans une société ; d) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* BEN ALI Najmeddine Ben Slaheddine Ben Haj Hamda
Date de naissance : 12.10.1972
Lieu de naissance : Monastir
Adresse : avenue Mohamed Salah Sayadi - Skanes - Monastir
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 04192479 ; b) fils de Selma MANSOUR ; c) célibataire ; d) exportateur et importateur commercial ; e) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* BEN ALI Nesrine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda
Date de naissance : 16.01.1987
Lieu de naissance : Tunis
Nationalité : tunisienne
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 00299177 ; b) fille de Leïla TRABELSI ; c) mariée à Fahd Mohamed Sakher MATERI ; d) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui-même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* BEN ALI Sirine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda
Date de naissance : 21.08.1971
Lieu de naissance : Bardo
Nationalité : tunisienne
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 05409131 ; b) titulaire du passeport tunisien n° X599070 délivré en novembre 2016 expirant le 21.11.2021 ; c) fille de Naïma EL KEFI ; d) mariée à Mohamed Marouene MABROUK, conseiller au ministère des affaires étrangères ; e) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016, et par le règlement (UE) 2017/149 du 27.01.2017
* BEN ALI Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen
Date de naissance : 28.10.1938
Adresse : 255 cité El Bassatine - Monastir
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) Titulaire de la CNI n° 028106l4 ; b) fils de Selma HASSEN ; c) retraité, veuf de Selma MANSOUR ; d) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* BEN ALI Slim Ben Tijani Ben Haj Hamda
Date de naissance : 6.04.1971 (ou le 16.04 d'après sa carte d'identité tunisienne)
Lieu de naissance : Petit-Quévilly (76)
Adresse : 14, esplanade des Guinandiers à Bailly-Romainvilliers (77), selon sa CNI tunisienne n° 00297112 ; 14, esplanade des Guinandiers à Bailly-Romainvilliers (77) selon sa CNI française n° 111277501841
Nationalités : tunisienne et française
Renseignements complémentaires : a) fils de Tijani BEN ALI né le 9 février 1932 et de Paulette HAZET (ou HAZAT), née le 23 février 1936 ; b) marié à Amel SAIED (ou SAID) ; c) gérant de société, demeurant à Chouket El Arressa, - Hammam - Sousse, selon sa CNI tunisienne n° 00297112 ; d) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* BEN ALI Sofiene Ben Habib Ben Haj Hamda
Date de naissance : 28.08.1974
Lieu de naissance : Tunis
Adresse : 23, rue Ali Zlitni, El Manar, 2-Tunis
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 04622472 ; b) fils de Leila DEROUICHE ; c) directeur commercial ; d) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* BEN ALI Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen
Date de naissance : 3.09.1936
Lieu de naissance : Hamman-Sousse, Tunisie
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) ancien président ; b) carte nationale d'identité n° 00354671 ; c) fils de Selma HASSEN ; d) marié à Leïla TRABELSI ; e) personne faisant l'objet d'une enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui et concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui-même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* BEN GAIED Mehdi Ben Ridha Ben Mohamed
Date de naissance : 29.01.1988
Adresse : 4, rue Mohamed Makhlouf - El Manar.2 -Tunis
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) fils de Kaouther Feriel HAMZA, PDG de la société Stafiem - Peugeot ; b) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* BEN ZAKIR Habib Ben Kaddour Ben Mustapha
Date de naissance : 5.03.1957
Adresse : 4, rue Ennawras- Gammarth supérieur
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 00547946 ; b) fils de Saida BEN ABDALLAH ; c) marié à Nefissa TRABELSI ; d) promoteur immobilier ; e) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* BOUAOUINA Akrem Ben Hamed Ben Taher
Date de naissance : 9.08.1977
Lieu de naissance : Hammam - Sousse
Adresse : 17, avenue de la République - Hammam - Sousse
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 05590836 ; b) fils de Hayet BEN ALI ; c) gérant de société ; d) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* BOUAOUINA Douraied Ben Hamed Ben Taher
Date de naissance : 8.10.1978
Lieu de naissance : Hammam - Sousse
Adresse : 17, avenue de la République - Hammam-Sousse
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 05590835 ; b) fils de Hayet BEN ALI ; c) directeur de société ; d) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* BOUAOUINA Ghazoua Bent Hamed Ben Taher
Date de naissance : 30.08.1982
Lieu de naissance : Monastir
Adresse : rue Ibn Maja - Khezama est - Sousse
Nationalité : tunisienne
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 08434380 ; b) fille de Hayet BEN ALI ; c) mariée à Badreddine BENNOUR ; d) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* CHIBOUB Mohamed Slim Ben Mohamed Hassen Ben Salah
Date de naissance : 13.01.1959
Adresse : rue du Jardin, Sidi Bou Saïd, Tunis
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 00400688 ; b) fils de Leïla CHAIBI ; c) marié à Dorsaf BEN ALI ; d) PDG de société ; e) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public (en l'occurrence l'ex-président Ben Ali) pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* LTAIEFF Imed Ben Habib Ben Bouali
Date de naissance : 13.01.1970
Lieu de naissance : Sousse
Adresse : résidence les jardins, appt. 8C Bloc. b - El Menzah, 8 - l'Ariana
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 05514395 ; b) fils de Naïma BEN ALI ; c) chef de service à Tunisair ; d) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* LTAIEFF Montassar Ben Habib Ben Bouali
Date de naissance : 3.01.1973
Lieu de naissance : Sousse
Adresse : 13 lotissement Ennakhil - Kantaoui - Hammam - Sousse
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 05539378 ; b) fils de Naïma BEN ALI ; c) marié à Lamia JEGHAM ; d) gérant de société ; e) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* LTAIEFF Naoufel Ben Habib Ben Bouali
Date de naissance : 22.10.1967
Lieu de naissance : Hammam - Sousse
Adresse : 4, avenue Tahar SFAR - El Manar. 2-Tunis
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 05504161 ; b) fils de Naïma BEN ALI ; c) chargé de mission au ministère du transport ; d) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* MABROUK Mohamed Marwan Ben Ali Ben Mohamed
Date de naissance : 11.03.1972
Lieu de naissance : Tunis
Adresse : 8, rue du Commandant Béjaoui - Carthage - Tunis
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 04766495 ; b) titulaire du passeport français n° 11CK51319 expirant le 1.08.2021 ; c) fils de Jaouida El BEJI ; d) marié à Sirine BEN ALI ; e) PDG de société ; f) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016, et par le règlement (UE) n° 2017/149 du 27.01.2017
* MATERI Fahd Mohamed Sakher Ben Moncef Ben Mohamed Hfaiez
Date de naissance : 2.12.1981
Lieu de naissance : Tunis
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 04682068 ; b) fils de Naïma BOUTIBA ; c) marié à Nesrine BEN ALI ; d) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public (en l'occurrence l'ex-président Ben Ali) de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public (en l'occurrence l'ex-président Ben Ali) pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public (en l'occurrence l'ex-président Ben Ali) en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui-même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* MEHDOUI Mourad Ben Hédi Ben Ali
Date de naissance : 3.05.1962
Lieu de naissance : Tunis
Adresse : 41, rue Garibaldi - Tunis
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 05189459 ; b) fils de Neila BARTAJI ; c) marié à Lilia NACEF ; d) PDG de société ; e) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* MEHERZI Mohamed Montassar Ben Kbaier Ben Mohamed
Date de naissance : 5.05.1959
Lieu de naissance : la Marsa
Adresse : 4, rue Taoufik El Hakim-la Marsa
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 00046988 ; b) fils de Fatma SFAR ; c) marié à Samira TRABELSI ; d) PDG dans d'une société ; e) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* NACEF Lilia Bent Noureddine Ben Ahmed
Date de naissance : 25.06.1975
Lieu de naissance : Tunis
Adresse : 41, rue Garibaldi - Tunis
Nationalité : tunisienne
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 05417907 ; b) fille de Mounira TRABELSI (sœur de Leila TRABELSI) ; c) gérant de société ; d) mariée à Mourad MEHDOUI ; e) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* TRABELSI Belhassen Ben Mohamed Ben Rhouma
Date de naissance : 5.11.1962
Lieu de naissance : Tunis
Adresse : 32, rue Hédi Karray - El Menzah - Tunis
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 00777029 ; b) fils de Saida DHERIF ; c) gérant de société ; d) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* TRABELSI Bouthaina Bent Moncef Ben Mohamed
Date de naissance : 4.12.1971
Adresse : 2, rue El Farrouj - la Marsa
Nationalité : tunisienne
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 05418095 ; b) fille de Yamina SOUIEI ; c) gérante de société ; d) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* TRABELSI Houssem Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed
Date de naissance : 18.09.1976
Adresse : lotissement Erriadh.2-Gammarth - Tunis
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 05412560 ; b) fils de Najia JERIDI ; c) directeur général de société ; d) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* TRABELSI Jalila Bent Mohamed Ben Rhouma
Date de naissance : 19.02.1953
Lieu de naissance : Radès
Adresse : 21, rue d'Aristote - Carthage Salammbô
Nationalité : tunisienne
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 00403106 ; b) fille de Saida DHERIF ; c) mariée à Mohamed MAHJOUB ; d) gérante de société ; e) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* TRABELSI Leila Bent Mohamed Ben Rhouma
Date de naissance : 24.10.1956
Lieu de naissance : Tunis
Nationalité : tunisienne
Renseignements complémentaires : a) Carte d'identité : 00683530 ; b) fille de Saida DHERIF ; c) mariée à Zine El Abidine BEN ALI ; d) personne faisant l'objet d'une enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et complicité dans l'abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui et complicité de concussion consistant pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui-même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* TRABELSI Moez Ben Moncef Ben Mohamed
Date de naissance : 3.07.1973
Lieu de naissance : Tunis
Adresse : immeuble Amine El Bouhaira-Rue du Lac Turkana-Les berges du Lac-Tunis
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 05411511 ; b) fils de Yamina SOUIEI ; c) gérant de société promoteur immobilier ; d) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* TRABELSI Mohamed Adel Ben Mohamed Ben Rehouma
Date de naissance : 26.04.1950
Lieu de naissance : Tunis
Adresse : 3, rue de la Colombe - Gammarth supérieur
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 00178522 ; b) fils de Saida DHERIF ; c) marié à Souad BEN JEMIA ; d) gérant de société ; e) personne (décédée) dont les activités font l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* TRABELSI Mohamed Ben Moncef Ben Mohamed
Date de naissance : 7.01.1980
Lieu de naissance : Sabha-Lybie
Adresse : Résidence de l'Etoile du Nord - suite B- 7e étage - appt. n° 25 - Centre urbain du nord - Cité El Khadra - Tunis
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 04524472 ; b) fils de Yamina SOUIEI ; c) gérant de société ; d) marié à Inès LEJRI ; e) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public (en l'occurrence l'ancien PDG de la Banque Nationale Agricole) pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* TRABELSI Mohamed Imed Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed
Date de naissance : 26.08.1974
Lieu de naissance : Tunis
Adresse : 124, avenue Habib Bourguiba-Carthage presidence
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 05417770 ; b) fils de Najia JERIDI ; c) homme d'affaires ; d) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public (en l'occurrence l'ancien PDG de la Banque Nationale Agricole) pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* TRABELSI Mohamed Mourad Ben Mohamed Ben Rehouma
Date de naissance : 25.09.1955
Lieu de naissance : Tunis
Adresse : 20 Rue Ibn Chabat - Salammbô - Carthage -Tunis
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 05150331 ; b) fils de Saida DHERIF ; c) marié à Hela BELHAJ ; d) PDG de société ; e) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* TRABELSI Mohamed Naceur Ben Mohamed Ben Rhouma
Date de naissance : 24.06.1948
Lieu de naissance : Tunis
Adresse : 20, rue El Achfat - Carthage - Tunis
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 00104253 ; b) fils de Saida DHERIF ; c) marié à Nadia MAKNI ; d) gérant délégué d'une société agricole ; e) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* TRABELSI Moncef Ben Mohamed Ben Rhouma
Date de naissance : 4.03.1944
Lieu de naissance : Tunis
Adresse : 11, rue de France - Radès Ben Arous
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) décédé ; b) CNI n° 05000799 ; c) fils de Saida DHERIF ; d) marié à Yamina SOUIEI ; e) gérant de société ; f) fait l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* TRABELSI Nabil Ben Abderrazek Ben Mohamed
Date de naissance : 20.12.1965
Adresse : 12, rue Taieb Mhiri-Le Kram - Tunis
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 00300638 ; b) fils de Radhia MATHLOUTHI ; c) marié à Linda CHERNI ; d) agent de bureau à Tunisair ; e) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* TRABELSI Nefissa Bent Mohamed Ben Rhouma
Date de naissance : 1.02.1960
Adresse : 4, rue de la Mouette - Gammarth supérieur
Nationalité : tunisienne
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 00235016 ; b) fille de Saida DHERIF ; c) mariée à Habib ZAKIR ; d) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* TRABELSI Samira Bent Mohamed Ben Rhouma
Date de naissance : 27.12.1958
Adresse : 4, rue Taoufik EI Hakim - La Marsa
Nationalité : tunisienne
Renseignements complémentaires : a) titulaire de Ia CNI n° 00166569 ; b) fille de Saida DHERIF ; c) mariée à Mohamed Montassar MEHERZI directeur commercial ; d) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui-même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016
* ZARROUK Slim Ben Mohamed Salah Ben Ahmed
Date de naissance : 13.08.1960
Lieu de naissance : Tunis
Adresse : 49, avenue Habib Bourguiba - Carthage
Nationalité : tunisien
Renseignements complémentaires : a) titulaire de la CNI n° 00642271 ; b) fils de Maherzia GUEDIRA ; c) marié à Ghazoua BEN ALI ; d) PDG de société ; e) personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Désigné par le règlement (UE) 101/2011 du 4.02.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2016/111 du 28.01.2016