Art. 4. -  Les articles 15 à 23 du décret du 17 juin 1998 susvisé sont ainsi rédigés :
    « Art. 15. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue et de Mme Wallon, délégation est donnée à M. Eric Trottmann, sous-directeur du budget et des finances, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
    « Art. 16. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon et de M. Trottmann, délégation est donnée à Mme Bugeaud-Dorlin, administrateur civil directement placée sous l'autorité de M. Trottmann, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.
    « Art. 17. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon, de M. Trottmann et de Mme Bugeaud-Dorlin, délégation est donnée à M. Daniel Valero et à M. Fabrice Pothier, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Trottmann, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.
    « Art. 18. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon, de M. Trottmann et de Mme Bugeaud-Dorlin, délégation est donnée à M. Romain Dubois, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Trottmann, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
    « Art. 19. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon, de M. Trottmann, de Mme Bugeaud-Dorlin et de M. Dubois, délégation est donnée à M. Michel Huguet, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Trottmann, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
    « Art. 20. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon, de M. Trottmann et de Mme Bugeaud-Dorlin, délégation est donnée à M. René Abadie, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Trottmann, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
    « Art. 21. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon, de M. Trottmann, de Mme Bugeaud-Dorlin et de M. Abadie, délégation est donnée à Mme Claudine Toussaint et à Mme Edwige Vergnaud, attachées d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Trottmann, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
    « Art. 22. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon, de M. Trottmann et de Mme Bugeaud-Dorlin, délégation est donnée à M. Pierre Alegoet, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Trottmann, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.
    « Art. 23. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon, de M. Trottmann, de Mme Bugeaud-Dorlin et de M. Alegoet, délégation est donnée à Mme Fatima Azzaz, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Trottmann, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »