Par une délibération en date du 10 octobre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 16 janvier 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon et le titulaire au plus tard le 16 juillet 2017, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Radio Métal (Aléo)
Zone : Mâcon, fréquence : 104,8 MHz.
Association Maison des Jeunes et de la Culture de Venarey-Les-Laumes (Auxois FM)
Zone : Montbard, fréquence : 92,3 MHz.
Association Les Amis du dimanche matin (Fréquence Amitié Vesoul)
Zone : Vesoul, fréquence : 91,3 MHz.
Association Radio Nevers FM (Nevers FM)
Zone : Nevers, fréquence : 99,0 MHz.
Association Radio Amitié (Radio Amitié)
Zone : Montbéliard, fréquence : 99,2 MHz.
Association Radio Avallon Force 2 (Radio Avallon)
Zone : Avallon, fréquence : 105,2 MHz.
Association Radio Bip (Radio Bip)
Zone : Besançon, fréquence : 96,9 MHz.
Association Radio Bresse (Radio Bresse)
Zone : Lons-le-Saunier, fréquence : 92,8 MHz.
Association Radio Cactus (Radio Cactus)
Zone : Charolles, fréquence : 92,2 MHz.
Association Radio Collège Pergaud (Radio Collège Pergaud)
Zone : Pierrefontaine-les-Varans, fréquence : 95,4 MHz.
Association Radio Cultures Dijon (Radio Cultures Dijon)
Zone : Dijon, fréquence : 100,0 MHz.
Association pour le Développement à l'Expression Culturelle Radiophonique - ADEXPRA (Radio Dijon Campus)
Zone : Dijon, fréquence : 92,2 MHz.
Association Radio-Espérance Paray-le-Monial (Radio Espérance Paray-le-Monial)
Zones :
Autun, fréquence : 90,6 MHz.
Charolles, fréquence : 106,2 MHz.
Le Creusot, fréquence : 89,9 MHz.
Association Radio Morvan Force 5 (Radio Morvan)
Zone : Château-Chinon, fréquence : 95,8 MHz.
Association 97,2 locale UPY Radio (Radio Nord Bourgogne - RNB)
Zones :
Auxerre, fréquence : 99,9 MHz.
Sens, fréquence : 97,2 MHz.
Association Radio Oméga (Radio Oméga -90.9)
Zone : Montbéliard, fréquence : 90,9 MHz.
Association Foyer Socio-éducatif - Collège Jacques Prévert (Radio Prévert)
Zone : Chalon-sur-Saône, fréquence : 105,9 MHz.
Association Radio Shalom Dijon (Shalom Bourgogne)
Zones : Dijon, fréquence : 97,1 MHz.
Association Radio Stolliahc (Radio Stolliahc)
Zone : Sens, fréquence : 90,1 MHz.
Association Radio Sud Besançon (Radio Sud Besançon)
Zone : Besançon, fréquence : 101,8 MHz.
Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire (Radio Swing)
Zone : Autun, fréquence : 98,1 MHz.
Association Radios chrétiennes en France Besançon (RCF Besançon)
Zones :
Belfort, fréquence : 88,4 MHz.
Besançon, fréquence : 87,6 MHz.
Montbéliard, fréquence : 88,3 MHz.
Pontarlier, fréquence : 94,0 MHz.
Vesoul, fréquence : 88,0 MHz.
Association RCF Parabole 21 (RCF en Bourgogne)
Zones :
Beaune, fréquence : 102,0 MHz.
Chalon-sur-Saône, fréquence : 88,3 MHz.
Châtillon-sur-Seine, fréquence : 106,6 MHz.
Dijon, fréquence : 88,3 MHz.
Montbard, fréquence : 104,3 MHz.
Association Centre diocésain d'information (RCF Jura)
Zones :
Champagnole, fréquence : 101,6 MHz.
Dole, fréquence : 103,2 MHz.
Lons-le-Saunier, fréquence : 95,6 MHz.
Lons-le-Saunier, fréquence : 106,5 MHz.
Morez, fréquence : 97,1 MHz.
Saint-Claude, fréquence 89,2 MHz.
Association Foyer Socio-éducatif du collège du Saut-du-Doubs de Villers-le-Lac (RCV 105.0)
Zone : Villers-le-Lac, fréquence : 105,0 MHz.
Association Radio Val de Morteau (RVM 104.6)
Zone : Morteau, fréquence : 104,6 MHz.
Association Radio Villages (Villages FM)
Zones :
Deservillers, fréquence : 99,8 MHz.
Frasne, fréquence : 107,4 MHz.
Ornans, fréquence : 105,1 MHz
Association Vintage Music (Vintage)
Zone : Vesoul, fréquence : 103,4 MHz.
Catégorie B
Association culturelle sédélocienne (Eole)
Zones :
Avallon, fréquence : 106,0 MHz.
Montbard, fréquence : 107,0 MHz.
SAS Fréquence Plus (Fréquence Plus)
Zones :
Beaune, fréquence : 99,9 MHz.
Dole, fréquence : 92,6 MHz.
Poligny, fréquence : 95,2 MHz.
Saint-Claude, fréquence : 88,3 MHz.
Saint-Laurent-en Grandvaux, fréquence : 90,3 MHz.
Chalon-sur-Saône, fréquence : 94,0 MHz.
SARL Naboo (K6FM)
Zone : Dijon, fréquence : 101,6 MHz.
Soropar Group (Plein Cœur)
Zone : Vesoul, fréquence : 107,5 MHz.
SARL Bourgogne Radios (Radio Star Bourgogne)
Zone : Auxerre, fréquence : 104,0 MHz.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.