Le département « surveillance et régulation » de la DSAC-SO (DSAC-SO/SR) est constitué par 4 divisions.
La division « aéroports et navigation aérienne » (SR/ANA) comprend :
- la subdivision « aéroports » (ANA/AER) chargée notamment :
- d'assurer ou de participer à la certification des exploitants d'aérodromes et à la surveillance des aérodromes et des installations à usage aéronautique et d'en assurer le suivi ;
- de l'homologation des pistes d'aérodromes et d'en assurer le suivi ;
- du suivi des dossiers relatifs aux obstacles ;
- de la surveillance du balisage des aérodromes de la DSAC-SO ;
- de participer à la mise à jour des plans de secours spécialisés d'aérodrome ;
- de la surveillance de l'application de la réglementation de sécurité relative aux missions de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs (SSLIA) et de lutte contre le péril animalier, et de l'exploitation de la base de données ECCAIRS dans le domaine des exploitants d'aérodromes et des assistants en escale.
- la subdivision « navigation aérienne » (ANA/NA) chargée notamment :
- de la surveillance des prestataires de services navigation aérienne ;
- de la certification et de la surveillance des prestataires de services d'information de vol, de l'organisation et du suivi de la concertation avec les usagers sur l'utilisation des espaces aériens ;
- de l'organisation et du suivi de la concertation avec les usagers sur l'utilisation des espaces aériens ;
- de l'approbation des procédures de circulation aérienne et de la mise en service des équipements radioélectriques ;
- de la tenue à jour et de l'exploitation de la base de données relative à la notification des incidents dans le domaine de la navigation aérienne.
La division « opérations aériennes » (OPA) comprend :
- la subdivision « transport aérien » (OPA/TA) chargée notamment :
- de la délivrance des licences d'exploitation des compagnies de transport aérien et des autorisations associées ;
- d'assurer ou de participer à l'instruction des dossiers et à la délivrance des certificats de transporteur aérien et des autorisations associées, et du suivi de l'activité des entreprises de transport aérien ;
- des contrôles techniques d'exploitation des aéronefs français et étrangers ;
- de la tenue à jour et de l'exploitation de la base de données ECCAIRS dans le domaine des exploitants sous surveillance.
- la subdivision « travail aérien » (OPA/TRA) chargée notamment :
- de la tutelle et des audits des sociétés de travail aérien ;
- de l'instruction des demandes relatives aux activités aériennes particulières et aux dérogations de survol ;
- de l'instruction des dossiers d'infraction du personnel navigant et du fonctionnement de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels ;
- de l'instruction des dossiers de manifestations aériennes ;
- des autorisations et de la surveillance des exploitations non commerciales d'aéronefs complexes.
- la subdivision « aviation légère » (OPA/AG) chargée notamment :
- des opérations sur les titres aéronautiques, les qualifications et les autorisations associées des personnels navigants ;
- d'assurer ou de participer à l'instruction et à la délivrance des approbations d'organismes de formation de personnels navigants et des instructeurs ULM ;
- de la tutelle et des audits des associations aéronautiques ;
- de l'organisation et de la gestion des examens théoriques et pratiques des personnels navigants ;
- de l'instruction des dossiers de délivrance et de renouvellement des cartes d'identification ULM et des licences de station d'aéronefs.
La division « sûreté » (SUR) est chargée notamment :
- d'assurer ou de participer au contrôle de l'application de la réglementation des mesures de sûreté ;
- d'organiser ou de participer à ce titre à des audits de sûreté locaux ou nationaux et d'en assurer le suivi ;
- de participer ou d'assurer l'instruction, le suivi et la délivrance des agréments pour les organismes, les personnes ou les matériels en matière de sûreté ;
- d'organiser la concertation locale et les commissions de sûreté ;
- de suivre les investissements et les projets des exploitants d'aérodrome dans le domaine ;
- de confectionner certains titres d'accès des aérodromes de la DSAC-SO ;
- d'assurer des actions de formation et de sensibilisation des personnels ;
- de l'instruction et du suivi des arrêtés préfectoraux de police des aérodromes commerciaux.
La division « régulation et développement durable » (SR/RDD) comprend :
- la subdivision « développement durable » (RDD/DD) chargée notamment :
- de la surveillance environnementale des aéroports ;
- de l'instruction et du suivi de la création et de l'ouverture des aérodromes ;
- de la maîtrise d'ouvrage et du pilotage de l'élaboration des plans de servitudes aéronautiques et de dégagement des aérodromes ;
- de la participation à l'élaboration et au suivi des chartes d'environnement et des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;
- de la maîtrise d'ouvrage des plans d'exposition au bruit, des plans de gêne sonore et des cartes de bruit ;
- d'être le correspondant des exploitants d'aérodrome en matière de plaintes des riverains ;
- de la mise en œuvre de la politique de développement durable de la DSAC-SO.
- la subdivision « régulation des aérodromes » (RDD/RA) chargée notamment :
- de l'établissement et du suivi des statistiques des aérodromes commerciaux ;
- du suivi des liaisons avec obligations de service public ;
- de la délivrance des agréments d'assistants en escale ;
- de participer au contrôle de légalité en matière de contrôle économique des exploitants d'aérodromes et des entreprises de transport aérien ;
- de participer à la rédaction des conventions pour l'application des articles L. 6321-3 du code des transports et D. 232-3 du code de l'aviation civile, et des protocoles entre l'Etat et les créateurs d'aérodromes.
Les pilotes inspecteurs qui participent aux activités de surveillance des exploitants, notamment pour les actions relatives à l'amélioration de la sécurité, et à la surveillance de l'entraînement des pilotes des corps techniques de la navigation aérienne, sont rattachés au département « surveillance et régulation ».