Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Les personnes et organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications réglementaires pour les catégories et phases suivantes :
    APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17, catégories a, b, c, d pendant les phases de conception, construction, exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
    CAF Services, 83, avenue de la Grande-Armée, 75782 Paris Cedex 16, catégorie a, pendant les phases de conception, construction, exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
    Cabinet Casso et Cie, 8, rue Bayen, 75017 Paris, catégories c et d, pendant la phase d'exploitation uniquement, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
    CFERM Contrôle, 206, rue La Fayette, 75010 Paris, catégorie a, pendant les phases de conception, construction, exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
    Contrôle et Qualité SA, 15, rue Feydeau, 75002 Paris, catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003 ;
    Groupe de prévention, 11, rue Elsa-Triolet, 77145 Savigny-le-Temple, catégorie a, pendant les phases de conception, construction, exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
    M. Daniel Moulin, 14, rue de la Gare, 92300 Levallois-Perret, catégorie a, pendant les phases de conception, construction, exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
    PCSI, 2, place de la Défense, BP 353, 92053 Paris - La Défense, catégories c et d, pendant la phase exploitation uniquement, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003 ;
    SARL Perrin Contrôles techniques, 15 bis, avenue de la Loge-Blanche, 88000 Epinal, catégories c et d, pendant les phases de conception, construction, exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 ;
    QUALICONSULT, 8, rue Jean-Goujon, 75008 Paris, catégories a, b, c, d, pendant les phases de conception, construction, exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
    M. Richepain, 8, quai De Dion-Bouton, 92800 Puteaux, catégories c et d, pendant la phase exploitation uniquement, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003.
XXIII. - Association de la maison de retraite
    de Saint-Martin-en-Haut (69850 Saint-Martin-en-Haut)
    Accord du 30 juin 1999, avenant no 1 du 3 septembre 1999, avenant no 2 du 22 septembre 1999, avenant no 3 du 12 janvier 2000 et avenant no 4 du 27 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Pendant une année à compter de la date de publication du présent décret, un inspecteur général de l'inspection générale du ministère chargé des anciens combattants peut, sur sa demande, être intégré, à titre exceptionnel, dans le corps de l'inspection générale de l'administration par voie de nomination dans le grade d'inspecteur général. Cette nomination est prononcée après avis de la commission administrative paritaire du corps de l'inspection générale de l'administration.
    De la même façon, deux inspecteurs généraux de l'inspection générale du ministère chargé des anciens combattants peuvent, sur leur demande, être intégrés, à titre exceptionnel, dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales par voie de nomination dans le grade d'inspecteur général. Ces nominations sont prononcées après avis de la commission administrative paritaire du corps de l'inspection générale des affaires sociales.
Art. 1er. - L’article 4 bis de l’arrêté du 26 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4 bis. - Les proportions définies aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont fixées pour les Codévi ouverts dans les caisses de crédit mutuel à 6,5 p. 100 à compter du 1er janvier 1993, 86,5 p. 100 à compter du 30 avril 1993 et 4,5 p. 100. »
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Hélène Marsault, sous-directeur à la direction de l’administration générale et de l’équipement au ministère de la justice, délégation de signature est donnée à M. René Kieffer, agent contractuel, directement placé sous l’autorité de Mme Marsault, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite de ses attributions, à l’exclusion des décrets.
Art. 1er. - Les contingents d’emplois donnant lieu à intégration de certains fonctionnaires dans les corps d’ouvriers professionnels et de maîtres ouvriers des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale sont fixés, par application des dispositions des articles 29 (a), 30, 50, 51 et 53 du décret du 14 mai 1991 susvisé, dans les conditions et aux dates prévues au tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 11 du 14 janvier 1993, page 744.
Art. 1er. -  L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
    Au paragraphe I, au A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration, le 1o est ainsi rédigé :
    « Direction générale de la gendarmerie nationale : M. le général Marie-Jean Rivière, major général de la gendarmerie. »
Art. 1er. -  A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, le paragraphe I est ainsi rédigé :
    « La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Pierre Steinmetz, directeur général de la gendarmerie nationale. »
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1992, sont nommés administrateurs stagiaires des postes et télécommunications : M. Charnau (Gérard), attaché principal d’administration centrale ; M. Deydier (Michel), inspecteur principal : M. Machault (Gérard), directeur départemental adjoint ; M. Napoleoni (Antoine), attaché principal d’administration centrale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2000 :
    M. Duplessis (Philippe, Jocelyn, Jean, Marcel) est nommé commissaire-priseur, membre de la société civile professionnelle Frédéric Delobeau, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence d'Amiens (Somme) ;
    La raison sociale de la société Frédéric Delobeau, commissaire-priseur associé, est modifiée ainsi qu'il suit : « Frédéric Delobeau et Philippe Duplessis, commissaires-priseurs associés ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 février 2000, la composition du jury des concours pour l'admission sur titres en première et deuxième année à l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2000 est fixée comme suit :
    M. Margaria (Christian), directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, président.
    M. Carnat (Gérard), directeur de la formation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président.
    Mme Forestier-Husson (Frédérique), ingénieur au Centre national d'études en télécommunications représentante des anciens élèves, vice-présidente.
    Membres du jury d'admissibilité
    M. Bouillet (Dominique), enseignant-chercheur de l'Institut national des télécommunications.
    Mme Vallet (Chantal), enseignante-chercheur de l'Institut national des télécommunications.
    Mme Canal (Fabienne), responsable du département Langue et formation humaine de l'Institut national des télécommunications.
Art. 1er. -  Le montant du droit prévu par l'article L. 641-9 du code rural est fixé :
    - pour 2000, à 15 F, soit 2,29  ;
    - pour 2001, à 16 F, soit 2,44  ;
    - pour 2002, à 2,59  ;
    - pour 2003, à 2,74  ;
    - pour 2004, à 2,90  ;
    - à compter de 2005, à 3,05 ,
    par tonne de produits laitiers destinés à la commercialisation en appellation d'origine contrôlée.
Art. 3. -  Pendant les périodes et sur les routes définies à l'article 2, aucune dérogation, qu'elle soit permanente, générale ou individuelle, ne sera acceptée pour les véhicules soumis à ces interdictions de circulation.
    Les dispositions du présent article ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment touchant à la sécurité, de dérogations exceptionnelles.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 29 décembre 1955 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère, l'avenant no 59 du 19 décembre 1999 à ladite convention, conclu à Grenoble entre :
    Le syndicat des producteurs de l'horticulture et des pépinières de l'Isère,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier l'article 26 (Rémunération des apprentis) de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 3 février 2000 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Isère, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 2 février 2000 est autorisée, au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes) dans les spécialités :
    Routes, bases aériennes ;
    Voies navigables, ports maritimes ;
    Mécaniciens-électriciens ;
    Phares et balises.
    Le retrait des dossiers est fixé au 25 février 2000.
    La clôture des inscriptions est fixée au 3 mars 2000.
    La date des épreuves écrites est fixée au 18 avril 2000.
    Le nombre de places offertes fera l'objet d'un arrêté interministériel, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont     définies ci-après:
      a) Limites latérales: cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le     VOR-DME <<CYR>> (04o48I45J N, 052o22I06J W);
      b) Limites verticales: de la surface à 1500 pieds (450 mètres) par rapport à     la surface.
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988     modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société     est agréée est complétée comme suit:
      <<Lignes permanentes, jusqu'au 31 décembre 1995: Paris-Tanger, Paris-Bilbao,     Montpellier-Londres.>>
Art. 27. - Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois     des éducateurs des activités physiques et sportives les fonctionnaires     territoriaux qui, nommés pour exercer les fonctions mentionnées à l'article 2     du présent décret aux emplois créés en application de l'article L. 412-2 du     code des communes comportant un indice terminal au moins égal à l'indice brut     533, remplissent, à la date de publication du présent décret, les conditions     suivantes:
      1o Posséder un diplôme permettant l'accès au concours externe d'éducateur     territorial des activités physiques et sportives;
      2o Avoir une ancienneté de services d'au moins six ans dans un emploi public     comportant un indice terminal au moins égal à l'indice brut 474.
Art. 9. - La titularisation des stagiaires intervient, par décision de     l'autorité territoriale, à la fin du stage de formation mentionné aux     articles 7 et 8, au vu notamment d'un rapport établi par le président du     Centre national de la fonction publique territoriale. Lorsque la     titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, s'il     n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son     cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.
      Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel et après avis     du président du Centre national de la fonction publique territoriale, décider     que la période de stage est prolongée d'une durée de maximale de neuf mois     pour les stagiaires mentionnés à l'article 7, et de quatre mois pour les     stagiaires mentionnés à l'article 8.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle     d'aérodrome sont définies ci-après:
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      46o46I55JN,001o27I57JE - 47o00I30JN,001o40I30JE      46o54I15JN,001o56I00JE - 46o39I46JN,001o42I37JE      46o43I00JN,001o34I00JE - 46o46I55JN,001o27I57JE;
      b) Limites verticales: de la surface à 2000 pieds (610 mètres) par rapport     au niveau moyen de la mer.
Art. 4. - A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il     est fait application de la procédure suivante:
      Pour chacun des emplois à pourvoir:
      - le directeur général du centre hospitalier régional soumet immédiatement     la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se     réunit en formation restreinte limitée aux personnels     hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à     celles auxquelles l'intéressé postule;
      - le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit     immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux     enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
      Ces deux instances disposent d'un délai de vingt et un jours pour faire     connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un     classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Art. 12. - Le dépôt de candidature est obligatoire. La déclaration de     candidature signée par le candidat doit être adressée par lettre recommandée,     ou déposée auprès du directeur de l'établissement, avec accusé de réception.      La date de limite pour le dépôt des candidatures ne peut en aucun cas être     antérieure de plus de quinze jours francs ni de moins de dix jours francs à     la date du scrutin.
Art. 9. - Pour l'application des articles 21 et 22 du décret no 90-92 du 24     janvier 1990 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 1er juin     1992.
      Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par     voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution     du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble     des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas,
     la candidature est automatiquement annulée.
      Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant     la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre     recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.
Art. 20. - I. - Il est inséré dans le code général des impôts un article     50-0 ainsi rédigé:
       <<Art. 50-0. - 1. Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel     n'excède pas 70000 F hors taxes, ajusté le cas échéant au prorata du temps     d'exploitation au cours de l'année civile, sont soumises au régime défini au     présent article pour l'imposition de leurs bénéfices.
      <<Le bénéfice imposable est égal au montant du chiffre d'affaires hors taxes     diminué d'un abattement de 50 p. 100 qui ne peut être inférieur à 2000 F.
      <<Ce régime demeure applicable pour l'établissement de l'imposition due au     titre de la première année au cours de laquelle le chiffre d'affaires limite     est dépassé sans toutefois qu'il excède 100000 F.
      <<2. Sont exclus du régime:
       <<- les personnes morales et opérations visées au 2 de l'article 302 ter;
      <<- les contribuables qui ne bénéficient pas des dispositions des I et II de     l'article 293 B. Cette exclusion prend effet à compter du 1er janvier de     l'année de leur assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée.
      <<3. Les contribuables concernés portent directement le montant du chiffre     d'affaires annuel sur la déclaration prévue à l'article 170.
      <<4. Les dipositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 302     sexies sont applicables.
      <<5. Les entreprises placées dans le champ d'application du présent article     peuvent opter pour le régime forfaitaire prévu à l'article 302 ter dans les     délais prévus pour le dépôt de la déclaration visée à l'article 302 sexies,
     ou pour le régime simplifié d'imposition prévu à l'article 302 septies A bis.     Cette dernière option doit être exercée avant le 1er février de la première     année au titre de laquelle le contribuable souhaite bénéficier de ce régime.
Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité du plan     d'occupation des sols de la commune de Gannat, conformément aux documents     suivants annexés au présent décret (1):
      - notice de présentation;
      - extrait de plan au 1/5000;
      - liste des emplacements réservés.
      Il sera procédé, en application de l'article R. 123-36 du code de     l'urbanisme, à la mise à jour du plan d'occupation de cette commune.
Art. 2. - Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers     des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires qui satisfont     à la condition d'ancienneté prévue à l'article 8 du décret no 90-92 du 24     janvier 1990 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois     figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 31 janvier 1980     modifié susvisé est modifié comme suit:
      <<Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité spéciale non     soumise à retenue pour pension civile peut être attribuée aux fonctionnaires     et agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires.>>
Art. 126. - Le a de l'article 1601 du code général des impôts est ainsi     modifié:
      1o Le montant de  <<483 F>> est porté à  <<500 F>>;
      2o Il est ajouté une phrase ainsi rédigée: << Ce droit peut également faire     l'objet d'une majoration, destinée à financer des actions de développement     dans la limite de 10 p. 100 de son maximum, qui alimente un fonds national     créé à cet effet;>>.
      Pour 1992, les chambres de métiers peuvent majorer au maximum de 6 F le     montant du droit fixe tel qu'il est prévu au deuxième alinéa (1o) ci-dessus,     en vue de la prise en charge de l'intégralité des dépenses relatives aux     élections consulaires de 1992.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Contingent 1990/02B
     Bonnemay (Sylvain, Jean-Pierre).
     Bouis (Patrick, Ivan, Marc).
     Caillault (François, Marie, Michel).
     Donat-Grosjean (Michel, Pierre).
     Guibourg (Xavier, Jean, Moïse).
     Jacqueminet (Patrice, Bertrand).
     Jore (Jean-Louis, Emile).
     Laudat (Antoine, Martial).
     Meuley (Eric, Pierre).
     Roumy (Camille, Jacques, Denis).
     Tchoreloff (Pierre, Cyril).
Art. 2. - L'arrêté du 4 mai 1988 susvisé fixant la réglementation des     diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine est complété par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 14. - Les internes nommés à compter du 1er novembre 1991 préparant     les diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe I sont soumis à     la réglementation fixée aux articles 1er à 11 du présent arrêté, sous réserve     de la modification suivante:
      <<A l'article 9, alinéa 2, supprimer les termes: "ou au cours d'une     année-recherche".
      <<Art. 15. - Les internes nommés à compter du 1er novembre 1991 préparant     les diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe II sont soumis à     la réglementation fixée aux articles 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 16 et 17 du     présent arrêté.
      <<Art. 16. - La durée de préparation d'un diplôme d'études spécialisées     complémentaires du groupe II est de six semestres, accomplis consécutivement     ou non, dans des services agréés selon la procédure prévue à l'article 68 du     décret du 7 avril 1988 susvisé. Quatre des semestres doivent être effectués     au cours de l'internat. Les deux autres semestres comportent des fonctions     hospitalo-universitaires ou hospitalières dans des services agréés.
      <<Art. 17. - Un diplôme d'études spécialisées complémentaires du groupe II     est délivré aux anciens internes, titulaires du diplôme d'Etat de docteur en     médecine et du diplôme d'études spécialisées de chirurgie générale, dont la     maquette est fixée en annexe T de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé relatif aux     diplômes d'études spécialisées, s'ils ont:
      <<- accompli la durée totale de fonctions définie à l'article 16 du présent     arrêté;
      <<- validé l'ensemble de la formation théorique et pratique du diplôme     d'études spécialisées complémentaires.
      <<La validation de la formation théorique du diplôme d'études spécialisées     complémentaires s'effectue en même temps que la validation du diplôme     d'études spécialisées de chirurgie générale.>>
Art. 6. - Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses en capital des     services civils pour 1991, des autorisations de programme et des crédits de     paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 4423590945 F     et de 2365022245 F, conformément à la répartition par titre et par ministère     qui en est donnée à l'état C annexé à la présente loi.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle     d'aérodrome sont définies ci-après:
      a) Limites latérales:
      Arc de cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point de référence de     l'aérodrome: 43o22I48JN, 000o25I04JW, limité au Sud par la corde orientée     134o/314o passant par le pont de Lescar et le carrefour situé au Nord-Ouest     de l'usine de Lacq (N. 117, autoroute, chemin de fer);
      b) Limites verticales: du sol à 3000 pieds (910 mètres) par rapport au     niveau moyen de la mer.
Art. 16. - Il est créé un conseil d'établissement, présidé par le directeur     général et composé des directeurs de la formation initiale, de la formation     continue, du service des études et du secteur international, du secrétaire     général, de quatre représentants des formateurs, trois représentants du     personnel d'administration et de service et trois représentants des     personnels en formation initiale désignés par leurs pairs.
      Organisme consultatif, il peut connaître de toutes questions relatives à la     formation et au fonctionnement du centre.
      Il se réunit à la demande de son président ou du tiers de ses membres et au     moins deux fois par an.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle     d'aérodrome sont définies ci-après:
       a) Limite latérale:
      Cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point de référence de     l'aérodrome: 45o51I38JN, 001o10I50JE;
      b) Limites verticales: du sol à 1000 pieds (300 mètres) par rapport au     niveau du sol.
Art. 8. - Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée     <<Pécharmant>> devront provenir de raisins arrivés à bonne maturité et     vinifiés conformément aux usages locaux.
      Ils bénéficieront de toutes les pratiques oenologiques actuellement     autorisées par les lois et règlements en vigueur, à l'exclusion de la     concentration, qui est interdite.
Art. 11. - Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, sera     revendiquée l'appellation d'origine contrôlée <<Pécharmant>> ne pourront être     déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou     vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les     prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation     d'origine susvisée soit accompagnée de la mention <<appellation contrôlée>>     en caractères très apparents.
I. - Amputation du périmètre existant
      Par référence au plan au 1/2000 annexé au présent arrêté (1), le périmètre     du permis défini par l'arrêté du 3 octobre 1967 précité et représenté par la     figure ABCOPQRSTmFGn est réduit.
      Le périmètre ainsi modifié est défini par les sommets successifs     ABCUVWXSTmFGn dont les coordonnées Lambert I (zone Nord) sont les suivantes:      A          x=591008,44        Sommet de la zone spéciale.
          y=140611,18     B          x=591282,46        Sommet de la zone spéciale.
          y=140313,96     C          x=591548,75         y=140669,19        Sommet de la zone spéciale.
      U          x=591626,32         y=140677,40        Situé sur le segment CD du périmètre de la zone spéciale.
      V          x=591675,65         y=140778,26     W          x=591965,34         y=140899,37    
      X          x=591130,58         y=141068,60        Situé sur le côté RS de l'ancien périmètre.
      S          x=591957,06         y=141170,32     T          x=591930,24         y=141178,08     m          x=591936,08         y=141185,88     F          x=591261,74        Sommet de la zone spéciale.
          y=141917,73
Art. 2. - Pour l'élection des représentants du personnel, il est institué     trois collèges:
      A. Collège des professeurs;
      B. Collège des enseignants-chercheurs;
      C. Collège des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de     service.
      Chaque collège désigne un représentant au conseil d'administration.
      Le collège des professeurs comprend les professeurs de 1re catégorie et de     2e catégorie régis par le décret du 14 mai 1969 susvisé, les directeurs de     recherche et les maîtres de recherche régis par le décret du 7 novembre 1971     susvisé, les ingénieurs hors catégorie A régis par le décret du 22 novembre     1990 susvisé et les professeurs, les directeurs de recherche et les maîtres     de recherche associés régis par le décret du 10 juillet 1970 susvisé ainsi     que les ingénieurs des corps techniques de l'Etat et les contractuels propres     à l'établissement assurant des fonctions de professeur à titre principal.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle     d'aérodrome sont définies ci-après:
      a) Limite latérale:
      Cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point de référence de     l'aérodrome: 43o28I10JN, 001o31I48JW limité au sud par la bordure Sud de la     voie aérienne (AWY)G17 et son prolongement;
      b) Limites verticales: de la surface à 1000 pieds (300 mètres) par rapport à     la surface.
Art. 3. - Pour l'élection des représentants des élèves, il est institué deux     collèges:
       A. Collège des élèves titulaires ou stagiaires et des élèves en formation     continue ou en spécialisation diplomantes, qui désigne deux représentants au     conseil d'administration;
      B. Collège des élèves-chercheurs, qui désigne un représentant au conseil     d'administration.
1. En qualité de membres représentatifs des communautés scientifiques et     techniques et des différents secteurs de la recherche:
      a) Sur proposition des sections du Comité national de la recherche     scientifique:
      M. Combarnous (Michel);
      M. Duplessy (Jean-Claude);
      M. Martin (Jean-Marie);
      M. Mounolou (Jean-Claude).
      Sur proposition des conseils scientifiques des établissements de recherche     et de développement technologique:
      M. Amiel (Claude);
      M. Breton (Jacques);
      M. Dubreuil (Pierre);
      M. Kott (Laurent).
      Sur proposition d'une instance nationale d'évaluation de la recherche     universitaire:
      M. Azencott (Robert);
      M. Rouxel (Jean).
      b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de     la technologie et de l'innovation:
      M. Armand (Jean-Louis);
      M. Chevillot (Jean-Pierre);
      M. Detraz (Claude);
      Mme Gremion (Catherine);
      M. Korn (Henri);
      Mme Lambert (Marianne);
      Mme Laurent (Claudine);
      M. Veltz (Pierre).
      Ainsi que:
      M. Assenmacher (Ivan);
      M. Leclant (Jean),
     en qualité de personnalités membres de sociétés savantes.
Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs     de la préfecture du Val-d'Oise et notifié au titulaire du permis par les     soins du préfet du Val-d'Oise qui le fera en outre afficher, par extrait, à     la préfecture de Cergy-Pontoise et aux mairies d'Argenteuil,
     Cormeilles-en-Parisis, Franconville-la-Garenne et Sannois et publié, par     extrait, aux frais du titulaire dans un journal régional ou local dont la     diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
<<4. Lorsque le contrat comporte une clause d'indexation ou plusieurs dates     de remboursement possibles, la prime de remboursement est déterminée en     retenant comme taux d'intérêt actuariel le dernier taux de rendement brut à     l'émission des obligations des sociétés privées connu lors de l'acquisition     et la date de remboursement s'entend de la date la plus éloignée.
      <<5. Chaque annuité est imposable annuellement et, à cet effet, est réputée     avoir été perçue à la date qui, dans l'année d'imposition, correspond à celle     qui est prévue pour le remboursement.
      <<6. Le prélèvement prévu à l'article 125 A est opéré à la date prévue au 5     ci-dessus. Ce prélèvement est pratiqué par la personne chez laquelle le titre     ou le droit est déposé ou inscrit en compte, ou, dans les autres cas, par le     débiteur sur le compte approvisionné par le contribuable à cet effet.>>      III. - Au premier alinéa de l'article 124 du code général des impôts, après     le mot  <<arrérages>> sont insérés les mots  <<, primes de remboursement>>.
      IV. - Les dispositions du 3o de l'article 157 du code général des impôts ne     sont pas applicables aux primes de remboursement définies au II de l'article     238 septies A.
      V. - L'article 125 D du code général des impôts est abrogé.
       VI. - L'article 242 ter du code général des impôts est complété par un 1     bis ainsi rédigé:
       <<1 bis. Les dispositions du 1 sont applicables aux revenus imposables dans     les conditions prévues par l'article 238 septies B. La déclaration doit être     faite par la personne chez laquelle les titres ou droits sont déposés ou     inscrits en compte ou, dans les autres cas, par l'emprunteur.>>      VII. - Les dispositions qui précèdent sont applicables à un emprunt qui fait     l'objet d'émissions successives et d'une cotation en bourse unique si une     partie de cet emprunt a été émise après le 1er janvier 1992.
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 28 décembre 1977     susvisé est ainsi complété:
      <<...Lorsque le salaire versé par l'employeur est compris entre 35 et 45 p.     100 du salaire minimum de croissance, le complément de rémunération que les     personnes handicapées reçoivent en application de l'article 2 du présent     décret est égal à 55 p. 100 du salaire minimum de croissance.>>
Art. 34. - Les règles prévues pour les fonctionnaires titulaires mentionnés     aux articles 25, 26, 27 et 29 ci-dessus sont applicables aux fonctionnaires     stagiaires qui occupaient ou occupent les emplois énumérés à ces articles.
      Les fonctionnaires stagiaires ainsi intégrés poursuivent leur stage en     application des règles antérieures.
      Si, à l'issue du stage, la titularisation n'est pas prononcée, ils sont soit     licenciés s'ils n'avaient pas la qualité de fonctionnaire, soit, s'ils     avaient cette qualité, réintégrés dans leur emploi d'origine.
Art. 3. - A l'article 10 du décret du 28 décembre 1977 susvisé, les mots:
     <<dont le salaire dépasse le salaire minimum prévu à l'article L. 323-32 (3e     alinéa) du code du travail>> sont remplacés par les mots: <<dont le salaire     versé par l'employeur dépasse 45 p. 100 du salaire minimum de croissance>>.
Rattachés au contingent 1990/06
     André (Ludovic, Jean, Michel), AG67423E.
     Bonnet (Jean-Charles, Georges, Joseph), AG67426U.
     Caillol (François, Gabriel, Jean), AG67428L.
     Colin (Fabrice), AG67431Y.
     Lopez (Olivier, Denis), AG67440R.
     Perche (Patrick, Guy), AG67443V.
     Pollet (Eric, Henri, Philippe), AG67444Y.
     Roux (Jean-Philippe, Patrice), AG67448V.
     Serrano (Fabrice, Jean-François), AG67450L.
Contingent 91/01
     Albizzi (Vincent, Roger, Jacques).
     Baril (Olivier).
     Bell (Francis, René).
     Bénéton (Hervé, Albert, Paul).
     Bonneront (Guillaume, Martial).
     Boutin (Elie, Roger).
     Bretecher (Vincent, Henri, Maurice).
     Carette (Didier, Claude).
     Cingal (Guillaume, Edmond).
     Cois (Philippe).
     Dalles (Bruno, Michel, André).
     Dardilhac (Didier).
     Dassié (Jérôme).
     De Moor (Olivier).
     Demattéis (Jean).
     Desgranges (Arnaud, Didier, Marie).
     Despoux (Hervé, Gilles).
     Devillier (Gérard, Mikaël).
     Grenouillet (Christian, Georges, Marcel).
     Guapo (Frédéric, Roger, Joachim).
     Hauchecorne (Jean-Marie, Olivier).
     Hertzog (Emmanuel, Frédéric).
     Houin (Hervé, René, Michel).
     Hugbart (Frédéric, Daniel).
     Jacob (Philippe, Ange, René).
     Jungo (Stéphane, René, Lucien).
     Laviéville (Franck, René, Abel).
     Le Boloch (Richard, Fernand, Christian).
     Loison (Marc, Claude, Gabriel).
     Louis (Pascal, Claude, Christian).
     Marescal (Franck, Jack, Germain).
     Merlingeas (François, Jean).
     Moléro (Manuel).
     Montanier (Christian).
Cadre des personnels militaires féminins de réserve
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1991
    ECOLE POLYTECHNIQUE
        Les aspirants de réserve:
     Conté (Pascale, Claire).
     Herbinet (Bénédicte, Denise, Joséphine).
     Hutin (Emmanuelle, Marie).
     Levy (Marina).
     Podvin (Bérangère, Marcelle, Marthe, Marie).
Art. 6. - Les personnels des établissements privés apportant habituellement     leur concours à l'établissement soit comme salariés de cet établissement,
     soit comme salariés mis à la disposition de celui-ci, sont représentés au     conseil d'établissement:
      1o Dans le cas des établissements occupant moins de onze salariés, par des     représentants élus par l'ensemble des personnels ci-dessus définis;
      2o Dans le cas des établissements occupant onze salariés ou plus, par des     représentants élus, parmi l'ensemble des personnels, par les membres du     comité d'entreprise ou, à défaut, par les délégués du personnel ou, s'il     n'existe pas d'institution représentative du personnel, par les personnels     eux-mêmes.
      Ces représentants sont élus au scrutin secret selon les modalités fixées par     le règlement intérieur de l'établissement.
Art. 3. - Chaque attributaire d'un temps d'émission accordé en vertu de     l'article 55, alinéa 2, de la loi du 30 septembre 1986 est pleinement     responsable de la conception et de la réalisation de son émission.
      Il s'engage à respecter la législation et la réglementation applicables,
     notamment celles qui concernent l'ordre public et la protection des     personnes.
      Toute forme de communication publicitaire ou promotionnelle est interdite     dans ces émissions.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de la délibération du 10 janvier 1992 portant application de l'article 10 du     protocole du 5 décembre 1991 relatif au régime d'assurance chômage.
Art. 12. - Les personnes de nationalité étrangère, remplissant les     conditions fixées par l'article 1er (alinéas 2 et 3) de l'arrêté du 2 janvier     1986 susvisé, peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du     titre de maître de conférences des universités - praticien hospitalier à     titre étranger.
Groupe Sciences sociales B/L
    Epreuves communes
      Mercredi 13 mai, de 9 heures à 15 heures, composition d'histoire     contemporaine.
      Jeudi 14 mai, de 9 heures à 13 heures, composition de mathématiques.
      Vendredi 15 mai, de 9 heures à 15 heures, composition de sciences sociales.      Lundi 18 mai, de 9 heures à 15 heures, composition de philosophie.
      Mardi 19 mai, de 9 heures à 15 heures, composition française.
      Mercredi 20 mai, épreuve à option au choix du candidat:
      - de 9 heures à 13 heures, version latine;
      - de 9 heures à 13 heures, version grecque;
      - de 9 heures à 15 heures, composition de géographie;
      - de 9 heures à 15 heures, analyse et commentaire en langue vivante     étrangère.
Art. 9. - Pour l'application des articles 48 et 50 du décret no 84-135 du 24     février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 14 mai 1992.      Les candidats dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par     voie de mutation sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution     du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble     des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas,
     la candidature est automatiquement annulée.
      Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant     la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre     recommandée, au bureau qui a enregistré leur inscription.
Les candidats qui n'appartiennent pas à l'une des catégories de personnel     énumérées au A ci-dessus et qui sont titulaires de l'un des diplômes     suivants:
      - doctorat d'Etat;
      - doctorat prévu par le décret no 84-573 du 5 juillet 1984;
      - doctorat de troisième cycle;
      - diplôme de docteur ingénieur;
      - diplômes et titres étrangers permettant d'accéder à des fonctions     d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement     supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés. Les candidats devront     fournir à cet effet une attestation de l'ambassade du pays considéré en     France certifiant expressément que le diplôme ou titre obtenu dans ce pays     par l'intéressé permet d'accéder à des fonctions d'enseignant-chercheur de     même rang que celles confiées aux maîtres de conférences des universités -     praticiens hospitaliers dans les établissements d'enseignement supérieur du     pays considéré.
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des armes
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Au grade de chef d'escadrons de réserve
        Les capitaines:
     Bussière (Michel).
     Davase (Alain, Guy).
     Lens (Michel, Robert, René, Maurice).
     Mouille (Gérard, Henri).
Le Gouvernement attache un grand intérêt à la présence de fonctionnaires     français dans les organisations internationales intergouvernementales.
      A l'heure actuelle, un certain nombre de postes sont à pourvoir dans ces     institutions qui cherchent, en outre, à privilégier le recrutement de femmes.      Le passage dans une organisation internationale d'un fonctionnaire français     doit aujourd'hui être considéré comme faisant partie du cours normal de     certaines carrières; il représente dans tous les cas l'un des moyens     privilégiés d'appréhender la réalité internationale.
      L'administration française ne peut trouver que des avantages à de telles     expériences.
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
    Contingent 1990/12
     Allais (Philippe).
     Audouin (Philippe, François, Jacques).
     Audy (François, Philippe, Marie).
     Auguste (Nicolas, Samuel).
     Baranger (Christophe, Michel, Claude).
     Becot (Tony, Henri, Pierre, Yvon).
     Bouchaud (Thierry, Raymond, Jean).
     Boullay (Vincent, Charles, Robert).
     Bréteau (Nicolas, Noël, André).
     Brun (Jean-Marie, François, Vianney).
     Caruso (Christophe).
     Chamaillet (Jean-Philippe, André, Foulques).
     Chamberland (Benoît, Jean, Joseph).
     Chaudru de Raynal (Louis, Marie).
     Chauffert-Yvart (Guerric, Patrick, Emmanuel).
     Colin (Eric, André, Abel).
     Cool (Olivier, Hector, Fernand).
     Dallongeville (Stéphane, Jean, Luc).
     De Boutray (Olivier, Jacques, Guillaume).
     De Corlieu (Stanislas, François, Marie, Guillaume).
     De Rozières Gentilhomme de Laveline (Xavier).
     Debien (Frédérik).
     Debreczeni (Christophe).
     Delaigue (Xavier, Bertrand, François).
     Dosseur (Emmanuel, Hervé, Marie).
     Dugardin (Cédric, Antoine, Georges, Fernand).
     Fayet (Patrice).
     Gaillard (Christophe).
     Garcia Benito (Mathieu).
     Gehl (Thierry, René).
     Gerard (Thierry).
     Gerbaud (Sylvain, Eugène, Christophe).
     Golfier (Eric, Jean-Louis).
     Gorrichon (Rémi).
     Grassin (Jean-Eudes, Marie).
     Grimaud (Eric, Jean, Paul).
     Guégan (Philippe, Paul, François).
     Guérineau de Lamérie (Bruno, Jean-François).
     Horeau (Marc, Philippe, Jean-Marie).
     Jacques (Benoit, Marie, Maurice).
     Jambois (Régis).
     Jeanjean (François, Hubert, Marie-Joseph).
     Juge (Philippe, Henri, Nicolas).
     Keller (Jean-Christophe, Gaston, Dominique).
     Labbé (Bruno, Guy, Gérard).
     Lecce (Jean-Philippe, Léandre, Gaëtan).
     Lécharny (Henri, Marie, Bernard).
     Marlin (Bertrand, Jean-Luc, Pierre).
     Marquet (Jérôme, Marie, Patrick).
     Masson Bachasson de Montalivet (Guillaume, Gilbert, Marie).
     Michel (Benoît, Sylvain, Marie-Joseph).
     Patureau (Philippe, Henri, René).
     Petitdidier (Jean-Marie, José).
     Pirot (Patrick, Luc, Dominique).
     Ramzeyer (Gilles, Patrick).
     Roos (Nicolas, Alain).
     Rose (Paul, Maurice).
     Sannier (Samuel, Serge, Omer).
     Thiébaut (Jean-Denis, Marie).
     Tillier (Franck, Jean, Marie).
     Vandenbussche (Eric, Daniel).
     Veber (Jean-François, Claude, Marie).
     Zboinski (Marc, Valentin).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'avenant no 1 du 13 décembre 1991 à la convention du 1er janvier 1990     relative à l'assurance chômage, sous réserve de l'application de l'article L.     351-3 du même code.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1991
    ECOLE POLYTECHNIQUE
        Les aspirants de réserve:
     Alquie (Didier, Christophe, Régis).
     Artaud (Gilles, Robert).
     Audouy (Laurent, Raymond, Christophe, Maurice).
     Aymard (Rodolphe, Paul, Louis).
     Bauche (Pierre, Etienne).
     Bazin (Benoit, Jean, Louis).
     Belin (Pascal, Georges).
     Benaroya (François, André, Jésualdo).
     Berni (Jean-Erwan, Pierre, Antoine).
     Berthomieu (Sébastien, François, Maurice, Roger).
     Bressaud (Xavier, Bernard).
     Buffenoir (Eric, Jacques, Michel).
     Chillan (José, Alick).
     Collin (Pierre, François).
     Debuysscher (Alain, Jacques, Ernest).
     Deleville (Laurent).
     Dunglas (Stéphane, Alain, Cédric).
     Escudé (Christophe, Charles, Jean).
     Girard (Alain).
     Gourdon (Xavier, Richard).
     Hamy (Hervé, Louis, Charles).
     Jedrec (Stéphane, Jean-Christophe).
     Jourlin (Bertrand, Jean).
     Julier (Alain, Jean, Louis).
     Lafay (Jean-Jacques, Charles, Marie).
     Laveau (Stéphane, Claude, Gilbert).
     Le Nouveau (Yves).
     Logak (Philippe, Daniel).
     Mera (Dominique).
     Mey (Frédéric, Marie, René).
     Milan (Olivier).
     Mitanchez (Thibaut, Jean, Dominique).
     Mordant (Guillaume, René, Maurice).
     Nedelec (François, Jean).
     Neuville (Emmanuel, Fabrice).
     Paillet (Jérôme, Armand, Gérard).
     Parisot (Vincent, Olivier, Georges).
     Pellan (Jérôme, Bernard, Emile).
     Pennec (Xavier, Jean-Louis).
     Petit (Florent, Claude, Jean).
     Ragusa (Stéphane).
     Reynaud (Jean-Marc, Serge).
     Rigny (Daniel, Frédéric).
     Roverato (Raoul).
     Saint Aubin (Bertrand, Claude, André).
Art. 18. - Au quatrième alinéa de l'article L. 236-4 du code du travail, les     mots: <<des articles L. 232-1, L. 233-1 et L. 231-3-1>> sont remplacés par     les mots: <<des articles L. 230-2, L. 232-1, L. 233-1, L. 231-3-1 et L.
     231-3-2>>.
      Le cinquième alinéa de l'article L. 236-4 du code du travail est complété     par une phrase ainsi rédigée: <<Cet avis est transmis pour information à     l'inspecteur du travail.>>
Art. 16. - I. - A l'article L. 51, après les mots: <<âgés de moins de     vingt-neuf ans>>, sont insérés les mots: <<ou de moins de trente-quatre ans     s'ils relèvent des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 7>>.
      II. - Au même article, les mots: <<à une ou plusieurs peines     d'emprisonnement sans sursis dont la durée totale est égale ou supérieure à     un an>> sont remplacés par les mots: <<pour crime et délit à une ou plusieurs     peines d'emprisonnement sans sursis ou de réclusion, dont la durée totale est     égale ou supérieure à un an>>.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les aspirants de réserve:
    Anciens sous-officiers de carrière ou engagés
     Chapel (Dominique), AA13470G.
     Reymbaut (Emmanuel), AA30583T.
     Mouline (Jean-Louis), AA06370G.
     Crapet (Roger), W28600Q.
     Boiron (Jacques), W88537K.
     Borras (Robert), W88303W.
     Celerier (Alain), W38599V.
     Fulmar (Jean-Luc), AA50259A.
     Fagot (Thierry), W96184T.
     Arthaud (Alain), W71730M.
     Roux (Thierry), AA23389F.
     Palanchon (Jacques), AA99454C.
     Givry (Philippe), T78705S.
     Szuwarski (Maryan), AA67093C.
     Deulvot (Dominique), AA14693K.
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1991
         Les aspirants de réserve en situation d'activité recrutés au titre du     décret du 22 octobre 1973:
     Patris (Olivier, Pierre), AE37962R.
     Bastien (Laurent, Didier), AE89845B.
Art. 37. - L'article L. 111 est ainsi rédigé:
      <<Art. L. 111. - En cas de suppression d'emploi ou si des circonstances     autres que celles qui sont prévues à l'article L. 150 conduisent le ministre     responsable à mettre fin, dans l'intérêt du service, à l'affectation de     certains jeunes gens, ceux-ci, s'ils ne peuvent recevoir de nouvelle     affectation au service de l'aide technique ou au service de la coopération,
     sont mis à la disposition du ministre chargé des armées en vue de terminer,
     le cas échéant, la durée du service militaire, cette durée étant, selon le     cas, celle fixée au quatrième ou au septième alinéa de l'article L. 2.
     Toutefois, les jeunes femmes sont libérées de leur volontariat, sauf si,
     ayant l'aptitude requise, elles demandent à achever leur volontariat au     service militaire.>>