Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er avril 2003, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :
Pendant une durée d'un an
 Mme Arribard (Françoise), attachée administrative des services déconcentrés.
 Mme Grimal (Brigitte), attachée administrative des services déconcentrés.
 Mme Vialatte (Joelle), attachée administrative des services déconcentrés.
 M. Bouvier (François), attaché administratif des services déconcentrés.
 M. Pourchez (Didier), attaché administratif des services déconcentrés.
 M. Pouvreau (Michel), attaché administratif des services déconcentrés.
La mission est placée sous la responsabilité d'un directeur opérationnel, M. Vincent Le Taillandier de Gabory, directeur d'hôpital de 1re classe, détaché auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France.
 Elle comporte une équipe nationale composée de personnes qualifiées, d'experts, et de personnels de l'administration centrale, et des équipes régionales ou interrégionales placées auprès des agences régionales de l'hospitalisation.
La présente décision sera notifiée à M. Prat ainsi qu'au président de Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 27 mars 2003, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe, Pierre Mazeaud, Mmes Dominique Schnapper et Simone Veil.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 mars 2003, M. Olivier Filliette, sous-directeur de l'habitat et du logement, est nommé membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France, au titre de représentant de la préfecture de Paris, en remplacement de M. Guirauden.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 décembre 2001, Mme Isabelle Ravail, premier conseiller des tribunaux administratifs, est nommée membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, en remplacement de Mme Catherine Labrusse-Riou, démissionnaire.
La règle concernant l'interdiction du cumul de la nouvelle bonification indiciaire avec la bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret du 26 janvier 1983 susvisé n'est pas applicable aux instituteurs.
 Les personnels mentionnés au premier alinéa du III de l'annexe au présent décret ne peuvent pas percevoir l'indemnité de sujétions spéciales prévue par le décret du 11 septembre 1990 susvisé.
En application des dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels dont la liste figure ci-après bénéficient de jours de congés dans les conditions suivantes :
 - congés annuels : 25 jours ;
 - jours ARTT : 20 jours.
 Le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail pour les agents exerçant à temps partiel.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 décembre 2001, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :
3° En qualité de représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
 Pour l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA) :
 Titulaire : M. Gérard Moulin, en remplacement de M. Gérard Wegerich.
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières. Cette sous-direction coordonne et met en oeuvre l'ensemble de la procédure budgétaire de la section scolaire. Elle élabore le budget en liaison avec les directions concernées du ministère et avec la direction du budget du ministère de l'économie et des finances, contrôle l'exécution de la loi de finances et est chargé de la tenue de la comptabilité centrale du ministère.
 En outre, elle exerce une compétence pour toutes les questions concernant l'application de la réglementation financière et comptable des établissements publics locaux d'enseignement et joue un rôle d'assistance et de conseil aux EPLE.
 Enfin, elle exerce la tutelle financière sur les établissements publics nationaux de l'enseignement scolaire (CNDP, ONISEP, CEREQ, CNED, CIEP).
 La sous-direction est constituée de quatre bureaux :
 - le bureau du budget de l'enseignement scolaire ;
 - le bureau de la comptabilité centrale ;
 - le bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE ;
 - le bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux.
 Ce poste exige une compétence budgétaire et financière et des capacités avérées pour la concertation avec les partenaires (services du ministère, établissements, directions du ministère de l'économie et des finances). Le sens de l'organisation et de l'animation d'équipes est également requis.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de l'éducation nationale (direction de l'administration), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 3 juillet 1970 concernant les entreprises de travaux agricoles et de battage des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure, l'avenant n° 36 du 24 septembre 2001 à ladite convention, conclu à Rouen entre :
 Le syndicat départemental des entrepreneurs de travaux agricoles et de battage de la Seine-Maritime ;
 Le syndicat départemental des entrepreneurs de travaux agricoles et de battage de l'Eure ;
 L'union départementale des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux de la Seine-Maritime,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFTC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er octobre 2001.
 Le texte de cet accord a été déposé le 14 décembre 2001 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Seine-Maritime, où il peut être consulté, ainsi que dans le service départemental de l'Eure.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 10 avril 2002, MM. Frédéric Carre, Jean-Claude Barsacq et Jean Tramier sont nommés, pour une période de trois ans, membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, au titre de représentants du commerce.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 19 juin 1969 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle, l'avenant n° 71 du 22 novembre 2001 à ladite convention, conclu à Nancy entre :
 Le syndicat horticole de Meurthe-et-Moselle,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet :
 - de modifier les articles 12 (classification des emplois) et 14 (salaires des ouvriers) de la convention précitée ;
 - de supprimer l'article 13 (titulaires de diplômes) de ladite convention.
 Le texte de cet accord a été déposé le 20 décembre 2001 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Meurthe-et-Moselle, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
 9e échelon : 901 ;
 8e échelon : 871 ;
 7e échelon : 801 ;
 6e échelon : 750 ;
 5e échelon : 659 ;
 4e échelon : 582 ;
 3e échelon : 510 ;
 2e échelon : 457 ;
 1er échelon : 416.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 février 2002, les chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle dont les noms suivent sont nommés délégués interrégionaux des impôts et détachés dans l'emploi correspondant dans les conditions suivantes :
 Mme Odunlami (Anne-Marie), déléguée interrégionale Est, à compter du 1er mars 2002 ;
 M. Perennes (Jacques), délégué interrégional Rhône-Alpes - Bourgogne, à compter du 1er mai 2002.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 décembre 2001, M. Jean-Luc Guitton, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 6 août 2001 au 5 août 2006 auprès du centre régional de la propriété forestière d'Auvergne pour exercer les fonctions de directeur.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 février 2002, M. Fiorina (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est maintenu en position de détachement en qualité de directeur des services législatifs et économiques du Conseil économique et social pour une période de cinq ans à compter du 1er juillet 2001.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, les dispositions de l'avenant du 27 septembre 2001 à l'accord du 11 octobre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
 Le deuxième alinéa de l'article 3-1 (Plafond de jours travaillés et dépassements éventuels) est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-2-2 du code du travail.
 Le dernier alinéa de l'article 3-2 (Décompte de jours travaillés) est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-15-3 III du code du travail.
L'article 5 de l'arrêté du 24 décembre 1998 susvisé est modifié de la façon suivante : remplacer le deuxième alinéa par le suivant :
 « Tous les candidats des filières MP, PC, PSI et TSI doivent subir l'épreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés organisée par une banque d'épreuves commune (banque TIPE) pour le concours commun Mines-Ponts, le concours Centrale-Supélec, les concours communs polytechniques et ceux de la filière BCPST subissent l'épreuve organisée par la banque d'épreuves G2E. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2006, Mme Semence (Chantal), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rodez, en remplacement de Mme Laguerre (Josette), épouse Lacan.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2006, Mlle Moine (Murielle), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Belfort, en remplacement de Mlle Fersen (Cossette).
Le montant de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine mise à la charge de l'employeur d'un étranger en situation irrégulière par l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est fixé, lorsque l'éloignement est opéré à partir de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, en fonction des zones géographiques du pays dont est originaire l'étranger, conformément au tableau ci-après :
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 novembre 2006, les dispositions de l'arrêté du 9 août 2006 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité de technicien supérieur d'études et de fabrication stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :
 Spécialité : génie civil.
 Pour le département du Finistère :
 M. Riedweg (Didier).
Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne, âgés de plus de dix-huit ans, exerçant une activité économique indépendante ou titulaires d'une autorisation d'exercer une activité salariée à Mayotte, qui souhaitent y établir leur résidence habituelle, ainsi que les membres de leur famille, sont mis en possession d'une carte de séjour.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 novembre 2006, est nommé conducteur d'automobile stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :
 Pour le département de Paris :
 M. Huber (Stéphane).
 Cette nomination est subordonnée au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elle prendra effet à compter de la date d'entrée en fonctions de l'intéressé.
Le montant de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine mise à la charge de l'employeur d'un étranger en situation irrégulière par l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est fixé en fonction des zones géographiques du pays dont est originaire l'étranger, conformément au tableau ci-après :
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie au syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA), dont le siège social est situé 22, rue Herluison, cité administrative des Vassaules, BP 3074, 10012 Troyes Cedex.
 Cette installation, d'une capacité de production de 21,96 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 novembre 2006, Mlle Sandrine Chamouton, attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est intégrée dans ce corps en qualité d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er septembre 2006.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pierre-François Dompietrini, domicilié lieudit Vigne Maio, Mignataja, 20240 Ventiseri.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,30 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Jean-Pierre Mary, domiciliés 18, rue des Broteries, 85470 Brétignolles-sur-Mer.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 16, lotissement Vince-Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 30,72 kW photovoltaïques, est localisée à l'école Morel, quartier Laura-Flessel, 97160 Le Moule.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 30 novembre 2006, l'arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées est modifié comme suit :
Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles, en tant que représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
   Sur désignation de l'Union française des retraités
 Au lieu de : « M. Charles Beder », lire : « M. Charles Berder ».
Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles, en tant que personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
 Au lieu de : « M. Dominique Beauchamp », lire : « Mme Dominique Beauchamp ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 avril 2002, est approuvée la modification apportée au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Hospice de Saint-Chély-d'Aubrac », dont le siège est à Saint-Chély-d'Aubrac (Aveyron), qui s'intitulera désormais « Maison de retraite de Saint-Chély-d'Aubrac ».
Le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 susvisé est modifié comme suit :
 I. - Le tableau figurant à l'article 1er et relatif à la composition des comités de bassin est modifié ainsi qu'il suit :
 II. -  L'article 1er est complété par les dispositions suivantes : « la composition du comité de bassin de Corse est arrêtée par l'Assemblée de Corse dans les conditions définies au II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales. »
 III. - Après l'article 11, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
 « Ne sont pas applicables au comité de bassin de Corse les dispositions suivantes :
 1° L'article 1er ;
 2° L'article 2 ;
 3° L'article 4 ;
 4° L'article 7 ;
 5° L'article 8 ;
 6° Les quatre premiers alinéas de l'article 9 et le dernier alinéa du même article ;
 7° La dernière phrase de l'article 11. »
L'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - 1. Le présent arrêté fixe, pour les vins à appellation d'origine contrôlée, à l'exception des vins mousseux et pétillants, les règles de procédure applicables aux examens analytique et organoleptique, à la délivrance du certificat d'agrément, au renouvellement du certificat d'agrément ainsi qu'à la délivrance du certificat d'aptitude pour les appellations dont le décret les définissant le prévoit.
 2. Le règlement intérieur visé à l'article D. 641-98 du code rural est approuvé par les services de l'INAO après avis du syndicat de défense de l'appellation en cause.
 Il est consultable auprès des services locaux de l'INAO et auprès de l'organisme agréé visé à l'article D. 641-95 du code rural. »
Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ainsi que les membres de leur famille qui ont la nationalité de l'un de ces Etats entrent dans les îles Wallis et Futuna sur simple présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
 Les membres de la famille des ressortissants mentionnés au premier alinéa qui n'ont pas la nationalité de l'un des Etats membres de la Communauté européenne entrent dans les îles Wallis et Futuna sur présentation d'un passeport revêtu, le cas échéant, d'un visa. Ce visa leur est délivré gratuitement par l'autorité consulaire sur justification de leur lien familial avec un ressortissant de l'un des Etats membres de la Communauté européenne, et sous réserve que leur présence dans les îles Wallis et Futuna ne constitue pas une menace pour l'ordre public.
 Sont considérés comme membres de la famille, au sens du présent décret, le conjoint des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne, leurs descendants âgés de moins de vingt et un ans ou à leur charge, ainsi que leurs ascendants à charge.
 Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et les membres de leur famille séjournent régulièrement dans les îles Wallis et Futuna sous couvert du document avec lequel ils y sont entrés, pendant une durée de trois mois à compter de leur entrée. Ceux qui exercent une activité salariée durant cette période doivent, en outre, être en mesure de présenter l'autorisation prévue par la législation ou la réglementation en vigueur localement.
L'article R. 127-4 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé :
 « Art. R.* 127-4. - A la demande du préfet ou, à Paris, du préfet de police, le bailleur lui fait connaître dans les deux mois suivants les mesures qu'il a prises pour l'application des articles R. 127-2 et R. 127-3. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 25 avril 2002, M. Caillaud (Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès de la communauté urbaine de Bordeaux en qualité de directeur général adjoint des services communautaires pour une durée maximale de cinq ans à compter du 10 septembre 2001.
La carte de séjour est délivrée par l'administrateur supérieur. Elle porte la photographie de son titulaire.
 La carte de séjour délivrée à un ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne exerçant une activité salariée ou non salariée porte la mention : « Communauté européenne » ainsi que l'indication de l'activité exercée par l'intéressé. La carte de séjour délivrée à un membre de la famille d'un ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne porte la mention : « Communauté européenne - Membre de famille ».
 La carte de séjour peut également prendre la forme d'une vignette apposée sur le passeport de l'intéressé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 février 2002 :
 Sont nommés membres du conseil de discipline de la gestion financière :
 M. Jalenques de Labeau (Guillaume) (titulaire), en remplacement de M. Papiasse (Alain), et M. Simonet (Pierre) (suppléant), en remplacement de de M. Jalenques de Labeau (Guillaume), sur proposition de l'Association française de la gestion financière ;
 Mme Diaz-Poignard (Monique) (titulaire), en remplacement de M. Pairault (Pierre-Henri) (titulaire), sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances.
 Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres du comité consultatif de la gestion financière :
 M. Glicenstein (Gilles) (titulaire), en remplacement de M. Dromer (Alain), et M. Netter (Paul-Louis) (suppléant), en remplacement de M. Glicenstein (Gilles), sur proposition de l'Association française de la gestion financière.
Lorsque l'arrêté réglementant la catégorie le prévoit, un réparateur dont le système d'assurance de la qualité n'est pas approuvé peut remettre un instrument de mesure en service après s'être assuré qu'il satisfait aux exigences réglementaires et avoir apposé sa marque d'identification sur les scellements de l'instrument, ainsi que la vignette provisoire définie à l'article 51 ci-après. L'instrument peut alors être utilisé pendant un délai de quinze jours au-delà duquel la vérification primitive par tierce partie devra avoir été effectuée. L'arrêté réglementant la catégorie peut prévoir un délai spécifique.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, complétée par l'accord du 8 juin 1979 tel qu'étendu par l'arrêté du 18 mars 1980 et les accords des 7 octobre 1988 et 6 avril 1990, les dispositions de l'avenant du 13 septembre 2001 (indemnisation des congés maladie) à la convention collective nationale susvisée.
L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
 1. Remplacer le premier alinéa par le suivant :
 « Le concours comprend cinq filières : MP, PC, PSI, TSI et BCPST. Le choix de la filière est opéré lors de l'inscription. Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. »
 2. Remplacer le troisième alinéa par le suivant :
 « Les épreuves de la filière technologie et sciences de l'ingénieur (TSI) et celles de la filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) ne sont pas organisées par le ministère de l'équipement. Les candidats de la filière TSI doivent subir les épreuves de la banque filière TSI organisées par le service des concours commun polytechniques, ceux de la filière BCPST doivent subir les épreuves de la banque filière BCPST organisée par la banque d'épreuves G2E (géologie, eau et environnement). »
Lorsque, en application de l'article 24 du décret du 3 mai 2001 susvisé, la vérification de l'installation a lieu sous forme d'un contrôle par tierce partie, l'installateur adresse à l'organisme désigné une demande de vérification. La vérification de l'installation se déroule en deux phases.
 26.1. Préalablement à l'installation, le demandeur adresse à l'organisme de vérification de l'installation un dossier contenant les plans d'installation et indiquant :
 - le type et les caractéristiques de l'instrument ;
 - le lieu d'installation ;
 - les conditions d'utilisation ;
 - les opérations qui seront réalisées avec l'instrument ;
 - toute autre information exigée par l'arrêté catégoriel.
 Si les éléments de ce dossier sont conformes aux exigences fixées par l'arrêté réglementant la catégorie et, le cas échéant, le certificat d'examen de type, l'organisme vise les plans d'installation et les adresses en retour à l'installateur. Le visa peut concerner un plan unique ou des plans types.
 En tant que de besoin, il indique les éléments à vérifier lors de la phase décrite en 26.2 ci-après.
 26.2. Après l'installation, l'organisme effectue :
 - un examen de la conformité réglementaire et de la compatibilité des éléments assemblés lors de l'installation ;
 - un examen visuel de la conformité de l'installation aux exigences réglementaires et aux plans d'installation visés ;
 - le cas échéant, une série d'essais métrologiques spécifiée par l'arrêté réglementant la catégorie ou par le certificat d'examen de type.
 Si ces examens et essais concluent à la conformité de l'installation, l'organisme établit un certificat de vérification de l'installation qu'il délivre au demandeur.
 26.3. L'organisme chargé de la vérification de l'installation peut prendre en compte les dispositions du système d'assurance de la qualité de l'installateur pour la réalisation de la seconde phase décrite en 26.2 ci-dessus, lorsque ce système d'assurance de la qualité assure la conformité des instruments installés aux exigences réglementaires et au dossier d'installation visé au 26.1 ci-dessus.
 Lorsque la vérification de l'installation comporte une phase de validation de la conception de l'instrument, l'organisme chargé de la vérification de l'installation peut également sous-traiter la seconde phase décrite en 26.2 ci-dessus à un organisme de vérification primitive spécifiquement désigné à cet effet par le ministre chargé de l'industrie. L'organisme chargé de la vérification de l'installation doit avoir clairement défini les examens et essais à effectuer et les rapports d'examens et d'essais à fournir.
Il est inséré un article 34 à l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé rédigé de la façon suivante :
 « La commission de validation de zone est présidée par le préfet de zone ou son représentant.
 Outre le président, elle comprend 7 membres nommés par le préfet de zone :
 - l'officier de sapeurs-pompiers ayant en charge la formation au sein de l'état-major de zone ;
 - un représentant du CNFPT ;
 - un président de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
 - un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
 - un responsable d'un centre de formation départemental ;
 - un représentant d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels, membre de la commission administrative paritaire nationale, de catégorie A ;
 - un représentant d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels, membre de la commission administrative paritaire nationale, de catégorie B.
 En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. »
L'organisme autorisé pour l'adoption doit faire procéder à un examen médical approfondi de tout enfant qu'il recueille sur le territoire de la République française, dans un délai de deux mois suivant la date de recueil, par l'un des médecins mentionnés au 5° de l'article 2. Les résultats de cet examen sont communiqués à la personne qui assure l'accueil provisoire de l'enfant. Le dossier médical de l'enfant est communiqué au médecin désigné par les futurs adoptants lors de la réalisation du placement en vue d'adoption.
Le gestionnaire du réseau public de transport français RTE, en liaison avec le gestionnaire de réseau italien GRTN, met à disposition des opérateurs intéressés une capacité de transit garantie pendant une période commençant au plus tôt le 1er janvier et finissant le 31 décembre 2002, exprimée en termes de puissance, sur l'interconnexion France-Italie vers l'Italie.
Après examen de la demande par la DRIRE-pilote, le préfet compétent, défini dans les mêmes conditions que celles figurant au deuxième alinéa de l'article 37 du décret du 3 mai 2001 susvisé, notifie au demandeur la marque d'identification qu'il lui a attribuée ou motive son refus.
 La marque comporte le numéro de code du département et une ou plusieurs lettres. Dans les marques attribuées aux fabricants établis dans d'autres Etats membres de l'Union européenne, le numéro de code de département est remplacé par les lettres distinctives représentatives de l'Etat.
 Les marques attribuées en application des dispositions antérieurement en vigueur restent valables.
 Le préfet ayant délivré une marque à un réparateur ou un installateur qui ne satisfait pas à ses obligations peut la retirer, en particulier aux réparateurs qui remettent en service des instruments en application de l'article 17, lesquels ne satisfont pas aux exigences réglementaires. Le réparateur ou l'installateur doit alors immédiatement cesser les activités correspondantes.
Le 1 de l'article 85 de l'annexe III au code général des impôts est ainsi rédigé :
 « 1. Le demandeur doit être un assujetti établi en France ou un assujetti établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, identifié à la taxe sur la valeur ajoutée en France et qui y a désigné un mandataire pour accomplir en son nom et pour son compte les formalités et obligations afférentes audit régime d'entrepôt fiscal objet de la demande d'autorisation d'ouverture ; »
Le président du conseil général peut décider que le retrait de l'autorisation ou l'interdiction de fonctionnement ne prendra effet qu'à l'expiration d'un délai maximum d'un an pendant lequel l'organisme pourra continuer d'exercer son activité pour mener à bien les procédures qu'il a engagées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 28 en faveur des personnes résidant dans le département. La liste des familles et des enfants concernés est mentionnée en annexe à la décision.
 Lorsqu'un organisme a fait l'objet d'un retrait d'autorisation ou d'une interdiction de fonctionner, ou en cas de cessation définitive de ses activités, il doit verser aux archives départementales les dossiers individuels des enfants placés ou confiés par son intermédiaire. Les archives concernant les enfants originaires de l'étranger sont communiquées au ministre des affaires étrangères à sa demande.
Sous réserve de la publication des arrêtés interministériel et ministériel autorisant le recrutement déconcentré d'adjoints administratifs en 2002 et fixant la répartition des postes à pourvoir pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services, le centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) de Clermont-Ferrand organise au titre de 2002 un concours interne et un concours externe d'adjoint(e) administratif(ve) des services déconcentrés.
 Le nombre de postes à pourvoir, dans la zone de compétence du CIFP de Clermont-Ferrand, est fixé ainsi :
 Concours interne : 4 ;
 Concours externe : 4.
 Spécialité administration générale.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 13 mai 2002 ;
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 13 mai 2002 ;
 La date des épreuves d'admissibilité est fixée au 25 juin 2002 ;
 Les dates prévisibles des épreuves d'admission feront l'objet d'un nouvel avis.
 Les épreuves se dérouleront uniquement dans des centres d'examen des régions Auvergne et Limousin et éventuellement dans les DOM-TOM et en Corse (selon les candidatures).
 Tous renseignements peuvent être obtenus pour les candidats :
 Résidant hors de Paris : par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu du département de résidence ;
 Résidant à Paris : par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (division du personnel et de l'administration générale), 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-81-80-80).
 Toute demande de dossier par courrier devra être accompagnée d'une enveloppe au format 23,9 cm x 32,4 cm, affranchie à 1,02 EUR, portant les nom, prénom(s) et adresse complète du demandeur.
Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 23 août 1985 susvisé, des dispenses de certains enseignements peuvent être accordées, en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue, par le président de l'université, après avis d'une commission pédagogique qu'il constitue à cet effet.
 Le directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche peut également, après avis d'une commission constituée à cet effet, sur proposition du directeur de l'enseignement d'oenologie, accorder des dispenses de certains enseignements aux titulaires du diplôme d'agronomie générale ou aux titulaires d'un diplôme français ou étranger d'un niveau similaire.
Les dispositions de l'article 113-20 du règlement général d'emploi de la police nationale sont remplacées par les dispositions suivantes ;
 « Art. 113-20. - En raison des responsabilités particulières qu'ils exercent et des contraintes particulières inhérentes à leurs fonctions, notamment de disponibilité et de présence en service, les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale ne bénéficient pas du régime des compensations horaires prévues aux articles 113-16 (1 et 2) et 113-17 ci-dessus.
 « Ils bénéficient en revanche d'un crédit annuel de jours ARTT dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.
 « Les dispositions de l'article 113-15 ci-dessus du présent règlement général d'emploi s'appliquent au crédit annuel de jours ARTT dont bénéficient les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale. »
Conformément aux dispositions de l'alinéa 5 de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, pour les personnels de la police nationale relevant d'un régime de décompte horaire des heures supplémentaires effectuées, celles-ci sont prises en compte dès dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail auquel ils sont soumis.
 Lorsqu'elles ne sont pas indemnisées en application de la réglementation en vigueur, lesdites heures supplémentaires sont compensées par des repos égaux ou équivalents, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
 Sous réserve des nécessités du service, les repos compensateurs des heures supplémentaires accomplies par les personnels de la police nationale sont liquidés dans l'année civile au titre de laquelle ils ont été attribués.
 Ceux d'entre ces repos qui, compte tenu des nécessités du service, n'auraient pu être pris dans le délai ainsi prescrit, restent dus.
Un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est susceptible d'être vacant.
 Le titulaire du poste sera placé auprès de la déléguée à la communication et exercera les fonctions d'adjoint à la déléguée.
 La délégation à la communication élabore la politique d'information et la communication écrite, audiovisuelle et télématique du ministère et coordonne les moyens de sa mise en oeuvre. Elle est chargée des relations permanentes avec l'ensemble des médias. Elle coordonne la politique éditoriale des publications écrites, télématiques et audiovisuelles. Elle veille à la cohérence de la mise en ligne de l'information diffusée par les nouvelles technologies de communication. Elle assure l'animation des réseaux documentaires de l'administration centrale.
 La délégation est composée de cinq bureaux :
 - bureau des réseaux documentaires et de l'information ;
 - bureau de la presse ;
 - bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne ;
 - bureau de la communication externe ;
 - bureau des affaires générales, financières et budgétaires.
 L'adjoint à la déléguée à la communication devra en particulier assurer la coordination des bureaux de la délégation tout en ayant une ouverture sur les questions de communication. Il aura la responsabilité des secteurs suivants :
 - suivi des personnels de la délégation ;
 - budget et équipement ;
 - marchés et appels d'offres ;
 - partenariats divers ;
 - salon de l'éducation et autres salons ;
 - diffusion des documents ;
 - développement et mise à jour des différents fichiers.
 Il travaillera en étroite collaboration avec la déléguée sur l'élaboration du plan global de communication et sur les autres dossiers plus particulièrement suivis par cette dernière (presse, communication interne, opérations spéciales, relations publiques, direction artistique, études...).
 Il veillera à assurer la coordination des demandes adressées à la mission par les directions du ministère et animera le réseau des correspondants académiques de communication.
 Le candidat devra posséder de solides connaissances administratives, juridiques et budgétaires ainsi que l'aptitude au management des équipes (sens du dialogue, de l'animation, esprit de décision). Le sens de l'organisation comme de la négociation est indispensable. Le poste exige, par ailleurs, une grande disponibilité compte tenu des rapports directs et permanents, notamment avec les cabinets des ministres, l'ensemble des directions et services académiques et avec les médias.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de l'éducation nationale (direction de l'administration), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
L'Antiquité
 La romanisation de la Gaule et christianisation du monde gallo-romain.
Le Moyen Age (476-1492)
 Naissance de la France : un Etat royal, une capitale, une langue.
 En Méditerranée, une civilisation fondée autour d'une nouvelle religion, l'islam ; entre chrétiens et musulmans, des conflits mais aussi des échanges.
Du début des temps modernes
à la fin de l'époque napoléonienne (1492-1815)
 La monarchie absolue en France : Louis-XIV et Versailles.
 Le mouvement des Lumières, la Révolution française et le Premier Empire : l'aspiration à la liberté et à l'égalité, réussites et échecs.
xixe siècle (1815-1914)
 Une Europe en pleine expansion industrielle et urbaine, à la recherche de territoires et de débouchés : le temps de travail en usine, de l'émigration et des colonies. Les difficultés de la Répulique à s'imposer en France : un combat politique de plusieurs générations.
 L'inégalité entre l'homme et la femme exclue du vote et inférieure juridiquement.
xxe siècle et le monde actuel
 L'extermination des juifs par les nazis : crime contre l'humanité.
 La Ve République.
 La société en France dans la seconde moitié du xxe siècle : les progrès techniques, la fin des campagnes et le bouleversement des genres de vie.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mai 2002, des postes ouverts aux recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, autorisés par l'arrêté du 2 mai 2002, sont localisés comme suit :
 Aisne : 1 ;
 Alpes-de-Haute-Provence : 1 ;
 Hautes-Alpes : 1 ;
 Ardèche : 1 ;
 Ariège : 2 ;
 Aveyron : 1 ;
 Bouches-du-Rhône : 1 ;
 Charente : 1 ;
 Charente-Maritime : 1 ;
 Cher : 1 ;
 Corse-du-Sud : 1 ;
 Côtes-d'Armor : 1 ;
 Dordogne : 1 ;
 Doubs : 2 ;
 Gironde : 1 ;
 Loire : 2 ;
 Haute-Loire : 1 ;
 Marne : 2 ;
 Mayenne : 1 ;
 Meuse : 1 ;
 Morbihan : 2 ;
 Nord : 2 ;
 Oise : 1 ;
 Pas-de-Calais : 1 ;
 Puy-de-Dôme : 1 ;
 Bas-Rhin : 1 ;
 Rhône : 4 ;
 Préfecture de région d'Ile-de-France : 2 ;
 Préfecture de Paris : 2 ;
 Seine-Maritime : 1 ;
 Seine-et-Marne : 1 ;
 Territoire de Belfort : 1 ;
 Yvelines : 1 ;
 Vaucluse : 1 ;
 Vosges : 1 ;
 Hauts-de-Seine : 1 ;
 Administration centrale : 2 ;
 Magasin central et atelier national des transmissions et de l'informatique de Reims : 2.
 Les candidatures doivent être adressées aux bureaux de personnel des préfectures concernées ou, pour les postes situés en administration centrale, au ministère de l'intérieur (direction générale de l'administration, direction des personnels de la formation et de l'action sociale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, section des concours techniques), 27, cours des Petites-Ecuries, Lognes, 77315 Marne-la-Vallée Cedex 2.
 Le dossier du candidat comporte une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés, en précisant leur durée.
 La date de la clôture des inscriptions, de l'audition des candidats sélectionnés, la composition de la commission et la liste des candidats admis à être auditionnés feront l'objet d'arrêtés des préfets concernés ou du ministre de l'intérieur.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 19 juin 1969 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle, l'avenant n° 73 du 22 novembre 2001 à ladite convention, conclu à Nancy entre :
 Le syndicat horticole de Meurthe-et-Moselle,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier plusieurs articles de la convention précitée.
 Le texte de cet accord a été déposé le 20 décembre 2001 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Meurthe-et-Moselle, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date de sa publication, à l'exception des dispositions du I de l'article 1er et des articles 3 et 4 du présent décret, qui prennent effet à compter du 1er janvier 2001, et de celles du II de l'article 1er, qui prennent effet à compter du 1er septembre 2001.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 janvier 2002, la phase d'admissibilité du concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 10 janvier 2002, se déroulera à partir du 25 mars 2002.
 Les dossiers de candidature seront adressés au ministère de la défense (direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours et emplois réservés), 26, boulevard Victor, 00463 Armées.
 L'épreuve d'admission se déroulera à Paris à une date ultérieure qui sera fixée par le jury du concours.
 Nota : Pour tous renseignements ou obtenir un dossier d'inscription, les candidats peuvent s'adresser auprès du ministère de la défense (secrétariat général pour l'administration, direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours et emplois réservés) :
 - par courrier : 26, boulevard Victor, 00463 Armées ;
 - par téléphone : 01-45-52-50-82 ;
 - par Minitel : pour obtenir un dossier de candidature, 3614, code SGA1 ;
 - par internet :
  - pour s'informer : http://www.defense.gouv.fr (cliquer sur citoyen et défense puis sur emplois et carrières) ;
  - pour laisser un message ou obtenir un dossier de candidature : sgadfp.concours@wanadoo.fr ;
 - ou se présenter : 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, bâtiment 17, 5e étage, 75015 Paris (métro Balard), du lundi au jeudi, de 9 heures à 17 heures, et le vendredi, de 9 heures à 16 heures.
Les candidats aux concours de commissaire de police, lieutenant de police et gardien de la paix de la police nationale doivent être reconnus aptes à ces emplois, après examen médical.
 Ils doivent :
 - avoir, après correction éventuelle, une acuité visuelle de quinze dixièmes pour les deux yeux avec un minimum de cinq dixièmes pour un oeil, la puissance des verres correcteurs ou lentilles ayant un maximum de trois dioptries pour atteindre cette limite de quinze dixièmes ;
 - pour les concours externes de lieutenant de police et les concours de gardien de la paix, mesurer au moins 1,68 m pour les hommes et 1,60 m pour les femmes ;
 - être exempts de toute mutilation ou déformation ;
 - n'être atteints d'aucune affection médicale évolutive pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie ou de longue durée ;
 - être de constitution particulièrement robuste ;
 - être aptes à un service actif de jour comme de nuit pouvant comporter une exposition aux intempéries et des déplacements de durée prolongée hors résidence.