Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'emploi de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes de la région Auvergne-Rhône-Alpes est déclaré ouvert à compter du 1er janvier 2018 au secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Cet emploi est basé à Lyon.
Sous l'autorité du préfet de région (secrétariat général pour les affaires régionales), il/elle est chargé(e) de la mise en œuvre des politiques du ministère chargé des droits des femmes.
Pour exercer ces fonctions, le/la candidat(e) doit avoir une expérience confirmée des domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, et une expertise établie des politiques publiques correspondantes.
Il/elle doit en outre faire preuve d'une aptitude avérée au pilotage stratégique, à la conduite d'équipe et à l'animation de partenariats.
Conformément aux dispositions du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009, il/elle sera nommé(e) par la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur proposition du préfet de région, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Le dossier de candidature sera constitué d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé.
Il devra être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
1. Par courrier postal à l'attention de M. Stéphane Bouillon, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 106, rue Pierre-Corneille, 69419 Lyon Cedex 03
2. Par courrier électronique au secrétariat du préfet à l'adresse suivante : pref-secretariat-prefet@rhone.gouv.fr
- copie au secrétaire général aux affaires régionales : guy.levi@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr, à la secrétaire générale adjointe christine.mesurolle@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr, et à au secrétaire général adjoint geraud.dhumieres@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr ;
- copie au directeur général de la cohésion sociale, secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes (dgcs-sdfe-secr-chef@social.gouv.fr).
Il devra être envoyé avec la mention suivante pour objet : dossier de candidature sur le poste de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
1. M. Guy Levi, secrétariat général pour les affaires régionales :
Courriel : guy.levi@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr.
Courriel secrétariat : sgar@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr, téléphone : 04-72-61-63-07.
droitsdesfemmes@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr, téléphone : 04-72-61-42-35.
2. Direction générale de la cohésion sociale :
Service des droits des femmes, téléphone : 01-53-86-10-66.
Bureau des ressources humaines et des affaires générales, téléphone : 01-53-86-10-51.
En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BOSTON SCIENTIFIC, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF en € TTC
PLV en € TTC
3427437
Stim cérébral, BOSTON, VERCISE GEVIA, stimulateur implantable double canal recharg
21 532,50
21 532,50
3410075
Stim cérébrale, BOSTON, 3 DBS VERCISE, une télécommande et un kit.
751,16
751,16
3428359
Stim cérébrale, BOSTON, VERCISE, VERCISE PC et VERCISE GEVIA, une électrode.
1 230,98
1 230,98
3462824
Stim cérébrale, BOSTON, VERCISE, VERCISE PC et VERCISE GEVIA, une extension.
386,66
386,66
3444890
Stim cérébrale, BOSTON, VERCISE PC et VERCISE GEVIA, une électrode.
1 230,98
1 230,98
ANNEXE
À L'AVIS NO 2017-AC-4 DE LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS DU 16 OCTOBRE 2017 RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVÉ PAR SNCF MOBILITÉS DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS DE VÉHICULES AUTOMOBILES (STVA)
Arrêté du [...] autorisant le transfert au secteur privé de la Société de transports de véhicules automobiles STVA
NOR : ECOA1719182A
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 2015-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment ses articles 22, 26, 27 et 29 ;
Vu le décret n° 2014-949 du 20 août 2014 portant application de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ;
Vu l'avis conforme de la commission des participations et des transferts n° 2017-XXX en date du XXX 2017,
Arrête :
Article 1er
La cession par Transport et logistique partenaires à la société Compagnie d'affrètement et de transport de l'intégralité du capital de la Société de transport de véhicules automobiles (STVA), pour un prix compris entre cent soixante (160) et cent quatre-vingt-dix (190) millions d'euros est autorisée.
Article 2
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le...
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Le président de l'Assemblée nationale a nommé, le 2 novembre 2017, pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés dont les noms suivent :
Nom de l'organisme
Qualité
Nom du député nommé
Conseil supérieur de la forêt et du bois
Titulaire
Mme Sophie Mette
Conseil supérieur de la forêt et du bois
Titulaire
M. Vincent Thiébaut
Conseil national de l'information statistique
Titulaire
M. Nicolas Démoulin
Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
Titulaire
Mme Bérengère Poletti
Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
Titulaire
M. Aurélien Taché
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Titulaire
Mme Frédérique Tuffnell
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Titulaire
M. Michel Larive
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Titulaire
M. Philippe Bolo
Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
Titulaire
M. Jean-Marc Zulesi
Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
Titulaire
Mme Marguerite Deprez-Audebert
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Titulaire
M. Fabien Matras
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Suppléant
Mme Josy Poueyto
Comité de surveillance des investissements d'avenir
Titulaire
Mme Olivia Grégoire
Comité de surveillance des investissements d'avenir
Titulaire
Mme Isabelle Florennes
Comité de surveillance des investissements d'avenir
Titulaire
M. Laurent Saint-Martin
Comité de surveillance des investissements d'avenir
Titulaire
M. Martial Saddier
Comité consultatif de gouvernance prévu à l'article L. 213-4-1 du code de l'environnement

Titulaire
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
Haut comité de la qualité de service dans les transports
Titulaire
Mme Laurianne Rossi
Haut comité de la qualité de service dans les transports
Titulaire
M. Jacques Krabal
Haut comité de la qualité de service dans les transports
Suppléant
M. Bruno Millienne
Haut comité de la qualité de service dans les transports
Suppléant
Mme Sophie Auconie
Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Titulaire
Mme Valérie Beauvais
Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Titulaire
M. Alain Perea
Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Suppléant
Mme Christine Pires Beaune
Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Suppléant
M. Lionel Causse
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Titulaire
M. Sylvain Maillard
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Suppléant
Mme Isabelle Valentin
Haut comité du système de transport ferroviaire
Titulaire
M. Jean-Marc Zulesi
Haut comité du système de transport ferroviaire
Titulaire
Mme Béatrice Descamps
Conseil d'administration de l'Office franco-quebécois pour la jeunesse
Titulaire
M. Sébastien Nadot
Offices et délégations
1. Réunions
Jeudi 9 novembre 2017
A 8 h 30 (Sénat - Grande Salle Delavigne - 4, rue Casimir-Delavigne, Paris 6e) :
- désignation du président ;
- désignation du premier vice-président ;
- désignation des trois vice-présidents députés et des trois vice-présidents sénateurs.
Sénat

Session ordinaire de 2017-2018
Document enregistré à la présidence du Sénat le mercredi 1er novembre 2017

Dépôt d'une proposition de résolution
N° 61 (2017-2018). - Proposition de résolution de Mme Nathalie GOULET tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et la fraude sociale, envoyée à la commission des finances et pour avis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Document enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 2 novembre 2017

Dépôt d'un projet de 
loiN° 62 (2017-2018). - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 2 novembre 2017
N° 46. - Avis de M. Jean-Marc BOYER, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.

N° 55. - Proposition de loi de Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la définition des agressions sexuelles et du viol commis sur des mineur-e-s de moins de 15 ans, envoyée à la commission des lois.

N° 58. - Avis de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

N° 62. - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Ces documents sont consultables sur le lien suivant :  http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/depots/depots.html.
N° 01577
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE
Demande de permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « PER-M West Wayagama » déposée par la société Nord Gold Guiana
Par une demande en date du 23 mai 2017, reçue et enregistrée le 12 juin 2017, complétée le 9 octobre 2017, la société Nord Gold Guiana, dont le siège social est sis au 1, rue Gustave-Charlery, route de Montabo, immeuble FAIC, 97300 Cayenne, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le n° 828 089 284, a sollicité l'octroi, pour une période de cinq ans, du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes, dit « PER-M West Wayagama », situé sur le territoire des communes de Saint-Laurent-du-Maroni, de Mana et d'Apatou, dans la collectivité territoriale unique de la Guyane.
La superficie du périmètre demandé est d'environ 325,16 km2.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM fuseau 22 Nord dans le système géodésique, RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s'établissent ainsi qu'il suit :
Sommet
Longitude
Latitude
A
140407
581347
B
152053
576512
C
171931
574032
D
171995
557118
E
157865
568060
F
146449
570575
G
136393
576450
En application de l'article 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :
- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;
- au sein de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), unité mines et carrières, rue Carlos-Fineley, CS 76003, sise impasse Buzaré, 97306 Cayenne Cedex.
Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date de parution du Journal officiel susmentionné.
Cours indicatifs du 31 octobre 2017 communiqués par la Banque de France
(Euros contre devises)
1 euro 
1,163 8
USD
1 euro 
1,521
AUD
1 euro 
132
JPY
1 euro 
3,805 9
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,500 4
CAD
1 euro 
25,669
CZK
1 euro 
7,717 7
CNY
1 euro 
7,441 2
DKK
1 euro 
9,076 9
HKD
1 euro 
0,878 53
GBP
1 euro 
15 786,95
IDR
1 euro 
311,64
HUF
1 euro 
4,099 2
ILS
1 euro 
4,244
PLN
1 euro 
75,356
INR
1 euro 
4,600 5
RON
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1 301,5
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9,741 5
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22,296 2
MXN
1 euro 
1,162 2
CHF
1 euro 
4,925 2
MYR
1 euro 
122,7
ISK
1 euro 
1,700 5
NZD
1 euro 
9,523 8
NOK
1 euro 
60,045
PHP
1 euro 
7,522 5
HRK
1 euro 
1,586
SGD
1 euro 
67,873 8
RUB
1 euro 
38,65
THB
1 euro 
4,416 4
TRY
1 euro 
16,434 2
ZAR
Cours indicatifs du 1er novembre 2017 communiqués par la Banque de France
(Euros contre devises)
1 euro 
1,161 2
USD
1 euro 
1,513 6
AUD
1 euro 
132,6
JPY
1 euro 
3,815
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,498 6
CAD
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25,557
CZK
1 euro 
7,676 7
CNY
1 euro 
7,441 5
DKK
1 euro 
9,059 3
HKD
1 euro 
0,873 85
GBP
1 euro 
15 773,74
IDR
1 euro 
311,75
HUF
1 euro 
4,084 5
ILS
1 euro 
4,233 8
PLN
1 euro 
75,013
INR
1 euro 
4,603 3
RON
1 euro 
1 291,51
KRW
1 euro 
9,753 5
SEK
1 euro 
22,276 5
MXN
1 euro 
1,164
CHF
1 euro 
4,913 6
MYR
1 euro 
123,45
ISK
1 euro 
1,686 6
NZD
1 euro 
9,461
NOK
1 euro 
60,007
PHP
1 euro 
7,52
HRK
1 euro 
1,580 8
SGD
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67,51
RUB
1 euro 
38,505
THB
1 euro 
4,439 4
TRY
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16,391 4
ZAR
Cours indicatifs du 2 novembre 2017 communiqués par la Banque de France
(Euros contre devises)
1 euro 
1,164 5
USD
1 euro 
1,511 7
AUD
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132,9
JPY
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3,804 7
BRL
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1,955 8
BGN
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CAD
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25,535
CZK
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7,701 1
CNY
1 euro 
7,441 8
DKK
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9,085 1
HKD
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0,886 9
GBP
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15 753,36
IDR
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4,084 5
ILS
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4,237 6
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RON
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1 294,94
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1,164 7
CHF
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4,926 4
MYR
1 euro 
123,5
ISK
1 euro 
1,686 7
NZD
1 euro 
9,483 8
NOK
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59,936
PHP
1 euro 
7,530 2
HRK
1 euro 
1,584 3
SGD
1 euro 
68,032 7
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1 euro 
38,568
THB
1 euro 
4,451 9
TRY
1 euro 
16,287 9
ZAR
Le chapitre II du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du même code est ainsi modifié :
1° Au b du 3° de l'article R. 4112-1, après la référence : « L. 4151-5-1 », sont insérés les mots : « ou d'une autorisation d'exercice délivrée en application de l'article L. 4002-3 » ;
2° A la première phrase de l'article R. 4112-6, après le mot : « département », sont insérés les mots : « , comportant la liste distincte mentionnée à l'article L. 4002-5, » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article R. 4112-9, après le mot : « nationalité, », sont insérés les mots : « à la formation initiale, à l'expérience professionnelle et à la formation tout au long de vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, aux connaissances linguistiques, » ;
4° L'article R. 4112-9-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 4112-9-1. - I. - Dans un délai d'un mois à compter de la réception de la déclaration, le conseil national de l'ordre informe le prestataire, au vu de l'examen de son dossier :
« 1° Ou bien qu'il peut débuter la prestation de services sans vérification préalable de ses qualifications professionnelles ;
« 2° Ou bien, lorsque la vérification de ses qualifications professionnelles met en évidence une différence substantielle avec la formation exigée en France de nature à nuire à la santé publique et qu'elle ne peut pas être compensée par l'expérience professionnelle ou par la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, qu'il doit se soumettre à une épreuve d'aptitude afin de démontrer qu'il a acquis les connaissances et compétences manquantes. S'il satisfait à ce contrôle, la prestation de services débute dans le mois qui suit la décision relative à l'épreuve d'aptitude. Dans le cas contraire, il est informé qu'il ne peut pas débuter la prestation de services ;
« 3° Ou bien qu'il ne peut pas débuter la prestation de services.
« II. - Dans le même délai d'un mois à compter de la réception de la déclaration, lorsque l'examen du dossier met en évidence une difficulté susceptible de provoquer un retard de sa décision, le conseil national de l'ordre informe le prestataire des raisons de ce retard. La décision est prise dans les deux mois suivant la résolution de la difficulté et, au plus tard, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le prestataire a été informé de l'existence de la difficulté.
« III. - En l'absence de réponse du conseil national de l'ordre dans les délais fixés au premier alinéa du I et à la seconde phrase du II, la prestation de services peut débuter. » ;
5° Au premier alinéa de l'article R. 4112-9-2, après les mots : « qu'il a déclarées », sont insérés les mots : « et, en cas d'accès partiel, le titre professionnel sous lequel il est autorisé à exercer et le champ d'activités correspondant » ;
6° L'article R. 4112-10 est abrogé ;
7° Au 1° de l'article R. 4112-12, après le mot : « déclaration », sont insérés les mots : « et de la déclaration d'exercice partiel ».
Le premier alinéa de l'article R. 4221-13-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie de l'intéressé, selon les modalités prévues à l'article R. 4111-17. »
Le livre III de la quatrième partie du même code est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa de l'article R. 4322-15-1est remplacé par l'alinéa suivant : 
« La commission des pédicures-podologues de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ; 
2° Le premier alinéa de l'article R. 4332-13 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« La commission des psychomotriciens de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ; 
3° Le premier alinéa de l'article R. 4341-17 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« La commission des orthophonistes de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ; 
4° Le premier alinéa de l'article R. 4342-14 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« La commission des orthoptistes de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ; 
5° Le premier alinéa de l'article R. 4351-26 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« La commission des manipulateurs d'électrologie médicale de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ; 
6° Le premier alinéa de l'article R. 4352-11 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« La commission des techniciens de laboratoire médical de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ; 
7° Le premier alinéa de l'article R. 4361-17 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« La commission des audioprothésistes de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ; 
8° Le premier alinéa de l'article R. 4362-6 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« La commission des opticiens-lunetiers de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ; 
9° Le premier alinéa de l'article R. 4371-6 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« La commission des diététiciens de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ; 
10° Le premier alinéa de l'article R. 4391-6 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« La commission des aides-soignants de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ; 
11° Le premier alinéa de l'article R. 4392-6 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« La commission des auxiliaires de puériculture de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ; 
12° Le premier alinéa de l'article R. 4393-6 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« La commission des ambulanciers de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ; 
13° Le premier alinéa de l'article R. 4393-13 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« La commission des assistants dentaires de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : ».
L'article D. 4241-2 du même code est complété par les dispositions suivantes :
« Un arrêté des ministres chargés de l'éducation et de la santé fixe :
« 1° La composition du dossier de demande d'autorisation d'entrée en formation en vue de l'obtention du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ;
« 2° Les modalités de transmission des autorisations accordées aux intéressés. »
La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du même code est ainsi modifiée :
1° Au dernier alinéa de l'article R. 4111-14, après les mots : « sur celles présentées en application », sont insérés les mots : « du II de l'article L. 4111-2, » ;
2° L'article R. 4111-17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 4111-17. - La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de l'intéressé.
« Lorsque la formation de l'intéressé porte sur des matières substantiellement différentes ou lorsqu'une ou plusieurs composantes de son activité professionnelle n'existent pas dans la profession correspondante dans l'Etat membre d'origine ou n'ont pas fait l'objet d'un enseignement dans cet Etat, la commission vérifie si sa formation initiale, son expérience professionnelle et sa formation tout au long de la vie sont de nature à couvrir, en tout ou partie, ces différences. Si tel n'est pas le cas, la commission propose une mesure de compensation, consistant soit, au choix du demandeur, en un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude, soit en l'obligation d'un stage d'adaptation ou d'une épreuve d'aptitude, ou, le cas échéant, des deux, en fonction des niveaux respectifs de qualification.
« Le ministre chargé de la santé notifie à l'intéressé, par décision dûment motivée, le contenu et la durée des mesures de compensation envisagées.
« L'épreuve d'aptitude est subie dans un délai de six mois à compter de cette notification. » ;
3° A l'article R. 4111-19, les mots : « du stage d'adaptation et avis de la commission mentionnée à l'article R. 4111-14, ou au vu du résultat de l'épreuve d'aptitude » sont remplacés par les mots : « de la mesure compensatoire et, lorsqu'un stage d'adaptation a été effectué, au vu de l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 4111-15 ».
ANNEXE
CENTRE
ADRESSE
TELEPHONE
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, CS 40061
13182 Aix-en-Provence Cedex 5
04.42.66.99.13
Antony
1, rue Pierre-Gilles de Gennes - CS 10030
92761 Antony Cedex
01.40.96.60.06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet
33612 Cestas Cedex
05.57.89.08.17
Clermont-Ferrand
9, avenue Blaise Pascal CS 20085
63178 Aubière
04.73.44.06.13
Grenoble
2, rue de la Papeterie BP 76
38402 Saint-Martin d'Hères Cedex
04.76.76.27.96
Lyon
5, rue de la Doua CS 20244
69625 Villeurbanne Cedex
04.72.20.87.87
Montpellier
361, rue J.F. Breton BP 5095
34196 Montpellier Cedex 05
04.67.04.63.26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres
45290 Nogent-sur-Vernisson
02.38.95.03.31
Rennes
17, avenue de Cucillé CS 64427
35044 Rennes Cedex
02.23.48.21.01
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe 1 de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 susvisée.
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de la République française.
L'annexe 2 de la présente décision modifie, pour les sites concernés, la partie B de l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 susvisée.
L'annexe 2 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Vendredi 3 novembre 2017
A 9 h 30. − 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235 et n° 273).
Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Sécurités.
Rapports spéciaux (annexes 39, 39 et 40) de Mme Nadia Hai, MM. Romain Grau et Patrick Mignola, au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 277, tome VIII) de Mme Aude Bono-Vandorme, au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées.
Avis (n° 278, tomes VIII et IX) de MM. Jean-Michel Fauvergue et Éric Ciotti, au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Administration générale et territoriale de l'Etat.
Rapport spécial (annexe 3) de M. Jacques Savatier, au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 278, tome I) de M. Olivier Marleix, au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235 et n° 273).
Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Sécurités (suite).
Administration générale et territoriale de l'Etat (suite).
ANNEXE 2
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
à mettre en service
NOM DU SITE
Date de mise en service
Altitude
 maximale
 de l'antenne
 (mètres) [a]
PAR maximale
 et PAR minimale [b]
Canal
 et polarisation [c]
ABBEVILLE
14 mai 2019
305
80 kW [d]
45 H
ALÈS MONT BOUQUET
11 septembre 2018
659
1,6 kW [d]
24 H
CHERBOURG
26 mars 2019
243
13,3 kW [d]
39 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[d] Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil en fonction du site effectivement utilisé.
[e] Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion, notamment en fonction du calendrier de transfert de la bande 700 MHz sur l'ensemble du territoire métropolitain. De ce fait, le Conseil peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 31 octobre 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Le nombre total de poste offert au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
Ingénieur d'études

" Branche d'activité professionnelle C : Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique "

Concours IE 2017-12
Un-e ingénieur-e en techniques expérimentales.

Affectation : Montpellier (34).

Pour les candidats-tes admissibles, la durée de l'audition est fixée à 30 minutes, dont 10 minutes maximum pour l'exposé du candidat et 20 minutes minimum pour l'entretien avec le jury.

Une épreuve écrite technique, préalable à l'audition, portera sur le domaine de l'emploi type.

Les dossiers de candidatures peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes.

La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 4 décembre 2017 (le cachet de la poste faisant foi).

Les candidats-es peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats-es admis-es à concourir feront l'objet d'une décision du président d'Irstea.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-37/60-91.
ANNEXE
Points principaux de la convention que le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
- mise à jour de l'article 3-1-1 (nature et durée de la programmation) avec les nouvelles caractéristiques de la programmation locale ;
- mise à jour de l'article 2-3-2 (vie publique) avec le respect de la délibération n° 2008-51 du 17 juin 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites ;
- modification de l'article 4-1-2 (informations économiques) ;
- modification de l'article 4-1-4 (informations sur le respect des obligations) avec le respect de la directive 2010/13/UE du 10 mars 2010, dite « Services de médias audiovisuels ».
Point principal de la convention que l'éditeur du service souhaite voir révisé ou modifié en vue de la reconduction :
- mise à jour de l'article 3-1-1 (nature et durée de la programmation) avec les nouvelles caractéristiques de la programmation locale.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe 1 de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 susvisée.
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
L'annexe 2 de la présente décision modifie, pour les sites concernés, la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 susvisée.
L'annexe 2 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 2
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
à mettre en service
NOM DU SITE
Date de mise
 en service
Altitude
 maximale
 de l'antenne
 (mètres) [a]
PAR maximale
 et PAR minimale [b]
Canal
 et polarisation [c]
ALÈS MONT BOUQUET
11 septembre 2018
659
1,6 kW [d]
28 H
ARGENTON-SUR-CREUSE
20 novembre 2018
416
5 kW [d]
44 H
BERGERAC
20 novembre 2018
432
40 kW [d]
35 H
BORDEAUX BOULIAC
23 janvier 2018
305
63 kW [d]
26 H
CAEN
26 mars 2019
556
100 kW [d]
45 H
CHAMPAGNOLE
24 avril 2018
1235
1 kW [d]
39 H
CHARTRES MONTLANDON
14 mai 2019
476
25 kW
31 H
CHERBOURG
26 mars 2019
243
13,1 kW [d]
45 H
DIJON NUITS-SAINT-GEORGES
23 mai 2018
576
32 kW [d]
39 H
LA ROCHELLE
23 janvier 2018
69
300 W [d]
35 H
LILLE
14 mai 2019
381
80 kW [d]
29 H
METZ
27 mars 2018
508
90 kW [d]
39 H
MONT SALÈVE
24 avril 2018
1242
240 W [d]
39 H
SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 1
25 juin 2019
2764
250 W [d]
36 H
STRASBOURG-NORDHEIM
27 mars 2018
632
20 kW [d]
43 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[d] Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil en fonction du site effectivement utilisé.
[e] Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion, notamment en fonction du calendrier de transfert de la bande 700 MHz sur l'ensemble du territoire métropolitain. De ce fait, le Conseil peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe 1 de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 susvisée.
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
L'annexe 2 de la présente décision modifie, pour les sites concernés, la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 susvisée.
L'annexe 2 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 2
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
à mettre en service
NOM DU SITE
Date de mise en service
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
DUNKERQUE
14 mai 2019
343
13 kW [d]
31 H
HYERES
21 novembre 2017
232
8 kW [d]
22 H
POITIERS 1
23 janvier 2018
179
500 W [d]
27 H
PRIVAS
11 septembre 2018
998
1 kW [d]
44 H
REIMS
27 mars 2018
502
80 kW [d]
36 H
ROUEN
14 mai 2019
340
25 kW [d]
36 H
SAINT-FLOUR 1
16 octobre 2018
1168
1,8 kW [d]
31 H
CHERBOURG
26 mars 2019
243
13,3 kW [d]
42 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[d] Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil en fonction du site effectivement utilisé.
[e] Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion, notamment en fonction du calendrier de transfert de la bande 700 MHz sur l'ensemble du territoire métropolitain. De ce fait, le Conseil peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.
ANNEXE 2
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
à mettre en service
NOM DU SITE
Date de mise 
      

    en service
Altitude 
      

    maximale de 
      

    l'antenne 
      

    (mètres) [a]
PAR maximale 
      

    et PAR minimale [b]
Canal et polarisation [c]
CHAMBERY
24 avril 2018
1543
13 kW [d]
27 H
CHARTRES MONTLANDON
14 mai 2019
476
25 kW [d]
43 H
CHAUMONT CHALINDREY
23 mai 2018
662
6,3 kW [d]
32 H
CHERBOURG
26 mars 2019
243
13,4 kW [d]
30 H
GRENOBLE
25 juin 2019
2249
5 kW [d]
27 H
LA ROCHELLE
23 janvier 2018
70
300 W [d]
41 H
LE CREUSOT
23 mai 2018
693
1,1 kW [d]
32 H
LE HAVRE
14 mai 2019
199
6 kW [d]
41 H
LE PUY SAINT-JEAN-DE-NAY
16 octobre 2018
1296
4 kW [d]
32 H
LIMOGES LES CARS
20 novembre 2018
759
100 kW [d]
32 H
LONGWY
27 mars 2018
474
5 kW [d]
47 H
LYON FOURVIERE
11 septembre 2018
372
2,5 kW [d]
41 H
LYON MONT PILAT
11 septembre 2018
1434
126 kW [d]
41 H
MÂCON
24 avril 2018
827
350 W [d]
41 H
NEUFCHATEL-EN-BRAY
14 mai 2019
394
3,4 kW [d]
30 H
PRIVAS
11 septembre 2018
998
1 kW [d]
25 H
ROUEN
14 mai 2019
340
10 kW [d]
34 H
SAINT-ÉTIENNE
11 septembre 2018
966
1 kW [d]
41 H
SAINT-FLOUR 1
16 octobre 2018
1166
2 kW [d]
32 H
SARREBOURG
27 mars 2018
1041
50 kW [d]
47 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[d] Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil en fonction du site effectivement utilisé.
[e] Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion, notamment en fonction du calendrier de transfert de la bande 700 MHz sur l'ensemble du territoire métropolitain. De ce fait, le Conseil peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe 1 de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 susvisée.
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
L'annexe 2 de la présente décision modifie, pour les sites concernés, la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 susvisée.
L'annexe 2 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
ANNEXE (*)
Nom du service : Vibration.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dourdan.
Fréquence : 101,3 MHz.
Adresse du site : Château d'eau de Blancheface, Sermaise (91).
Altitude du site (NGF) : 149 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
0
10
6
100
4
190
0
280
0
20
6
110
3
200
0
290
1
30
7
120
3
210
0
300
1
40
7
130
2
220
0
310
2
50
7
140
1
230
0
320
3
60
6
150
1
240
0
330
3
70
6
160
0
250
0
340
4
80
6
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe 1 de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 susvisée.
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
L'annexe 2 de la présente décision modifie, pour les sites concernés, la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 susvisée.
L'annexe 2 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe 1 de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 susvisée.
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
L'annexe 2 de la présente décision modifie, pour les sites concernés, la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 susvisée.
L'annexe 2 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 2
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
à mettre en service
NOM DU SITE
Date de mise
 en service
Altitude
 maximale de l'antenne
 (mètres) [a]
PAR maximale
 et PAR minimale [b]
Canal
 et polarisation [c]
ABBEVILLE
14 mai 2019
305
80 kW [d]
35 H
SOUPPES-SUR-LOING
15 janvier 2019
[e]
[e]
46 V
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[d] Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil en fonction du site effectivement utilisé.
[e] Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion, notamment en fonction du calendrier de transfert de la bande 700 MHz sur l'ensemble du territoire métropolitain. De ce fait, le Conseil peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.
Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy procèdera à l'audition publique des représentants de l'éditeur du service de télévision à vocation locale dénommé Vosges Télévision dont l'autorisation arrive à échéance le 22 mai 2019.
Cette audition se déroulera le lundi 6 novembre 2017 à partir de 14 h 30, au siège du Comité territorial de l'audiovisuel, 12, avenue du XXe-Corps, 54000 Nancy.
Le présent résultat de délibération sera notifié à l'éditeur susmentionné et publié au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2017-MA-39 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Audience pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Là La Radio programme La Radio Plus publiée au Journal officiel du 21 juillet 2017, édition électronique, texte n° 81 est modifiée comme suit :
Dans la décision susvisée :
Au lieu de : « La Là Radio »,
Lire : « Là La Radio, programme La Radio Plus ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 2
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
à mettre en service
NOM DU SITE
Date de mise
 en service
Altitude
 maximale
 de l'antenne
 (mètres) [a]
PAR maximale
 et PAR minimale [b]
Canal
 et polarisation [c]
ARGENTON-SUR-CREUSE
20 novembre 2018
416
5 kW [d]
28 H
CARCASSONNE
16 octobre 2018
1285
50 kW [d]
46 H
CHERBOURG
26 mars 2019
243
13,3 kW [d]
37 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[d] Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil en fonction du site effectivement utilisé.
[e] Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion, notamment en fonction du calendrier de transfert de la bande 700 MHz sur l'ensemble du territoire métropolitain. De ce fait, le Conseil peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.
A compter du 1er janvier 2017, les greffiers et les greffiers principaux sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
Ancienne situation
Nouvelle situation
Greffier principal
Greffier principal
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée
Echelon spécial
Echelon spécial
Ancienneté acquise
10e échelon :
- A partir de trois ans
- Avant trois ans
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
½ de l'ancienneté acquise
Greffier
Greffier
13e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise
12e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
11e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon :
- A partir d'un an
- Avant un an
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'1 an
Trois fois l'ancienneté acquise
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
L'article 18 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa et dans le tableau, le mot : « moyenne » est supprimé ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
« 
GRADE
ÉCHELON
DUREE
Greffier principal
Echelon spécial
-
11e échelon
-
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Greffier
13e échelon
-
12e échelon
4 ans
11e échelon
3 ans
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
 ».