ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2017
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr)
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A - Enquêtes d'initiative nationale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
      

    (*) Voir liste
      

     des producteurs
Démographie
INSEE
Bulletins d'état civil
Annuelle
Enquêtes annuelles de recensement - Cycle 2015-2019 (dont recensement des communautés)
Annuelle
Conditions de vie
INSEE
Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)
Mensuelle
Enquête « Budget de Famille » 2016-2017
Ponctuelle
Prix
SOeS
Enquête sur le prix des terrains et du bâti
Annuelle
Logement
INSEE
Enquête nationale sur les loyers et charges
Trimestrielle
Ressources
INSEE
Enquête « Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie » (SRCV)
Annuelle
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
      

    (*) Voir liste 
      

    des producteurs
Emploi, insertion professionnelle, salaires
Céreq
Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS) - Volet salariés
Annuelle
Emploi, insertion professionnelle, salaires
Dares
Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin (vagues 1, 2, 3 et 4)
Annuelle
Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (deux cohortes et quatre interrogations)
Ponctuelle
Enquête auprès des bénéficiaires d'un emploi d'avenir (EAv) et d'une population témoin (vagues 2, 3, 4 et 5)
Annuelle
Enquête sur la formation des adultes (AES) 2016-2017
Ponctuelle
Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation
Annuelle
Emploi, insertion professionnelle, salaires
INSEE
Enquête sur l'emploi en continu
Annuelle
Enquête annuelle Emploi à Mayotte
Annuelle
Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA)
Annuelle
Enquête sur les formes de travail indépendant - Module complémentaire de l'enquête Emploi 2017
Ponctuelle
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
      

    (*) Voir liste 
      

    des producteurs
Panel d'élèves du second degré recrutés en 2011
Annuelle
Depp
Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007
Annuelle
Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005
Annuelle
Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)
Annuelle
Enquête sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés hors contrat
Annuelle
Enquête « Capacités, aides et ressources des seniors en ménages » (CARE) - Ménages, volets seniors et aidants 2015
Ponctuelle
Drees
Enquête statistique sur le devenir des bacheliers 2014 (ancien nom : enquête sur le suivi des bacheliers)
Annuelle
Sies
Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements supérieurs (selon 3 types d'établissement) :
Annuelle
- enquête auprès des écoles d'ingénieurs ;
- enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel ;
- enquête auprès des autres établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités.
2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. - Enquêtes d'initiative nationale
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
      

    (*) Voir liste 
      

    des producteurs
Emploi, insertion professionnelle, salaires
Dares
Enquête « SUMER 2017 »
Ponctuelle
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
      

    (*) Voir liste 
      

    des producteurs
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)
Annuelle
Depp
Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole
Annuelle
DGER
Enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins
Enquête nationale de santé 2016-2017 auprès des élèves scolarisés en classe de 3e
Ponctuelle
Ponctuelle
Drees
Enquête longitudinale française depuis l'enfance (Cohorte Elfe) - Enquête téléphonique à cinq ans et demiE
Ponctuelle
INED/INSERM
Cohorte « Constances »
Annuelle
INSERM
TERRITOIRES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
      

    (*) Voir liste 
      

    des producteurs
Enquête trimestrielle de conjoncture sur l'investissement public local (*)
Trimestrielle
INSEE
(*) Enquête examinée à la commission « Collectivités territoriales » du Comité du label.