Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Moselle
    ABS Bâtiment, 11, rue de l'Entente, 57950 Montigny-lès-Metz.
    Araignée Théâtre II, place de la Gare, centre Queneau, 57100 Thionville.
    Batsch-BTP, 1, chemin du Petit-Bois, 57420 Cuvry.
    CCSE chauffage climatisation, 5, rue des Vergers, 57200 Blies-Ebersing.
    COME, 20, rue du 8-Mai-1945, 57158 Montigny-lès-Metz.
    Compagnons du bois, 3, rue des Fontaines, Retonfey, 57645 Noisseville.
    Coopérative lorraine d'entretien, ZAC des Vieilles-Vignes, BP 41, 57192 Florange.
    Cristallerie de Hartzviller, avenue de la Vallée, BP 2, 57870 Hartzviller.
    Est Générale, 7, rue Albert-Bosch, 57950 Montigny-lès-Metz.
    La Maltaise, 31, rue Saint-Léger-de-Montbrillais, 57710 Aumetz.
    Le Geulard, 14, rue Clemenceau, 57240 Nilvange.
    Miroiterie du Plan incliné, 57820 Lutzelbourg.
    Panama Webdesign, 5, rue Loiseau-de-Persuis, 57000 Metz.
    Parc zoologique du bois de Coulanges, centre thermal et touristique, rue du Tigre, 57360 Amnéville.
    SEDS, 25, rue de Schoeneck, 57350 Stiring-Wendel.
    TRACES, 10, rue du Maine, 57070 Metz.
Fraction de contingent 1997/10B
    Crebassa (François, Martin, Michel).
    Elbaz (Lionel, Mikaël, Albert).
    Karsenti (Pascal, Gil).
    Lafontaine (Anthony, Pascal, Michel).
    Lorin (Christophe, Philippe).
    Loyenet (Jean-François, Frédéric).
    Martet (Gilles, André, Edouard).
    Mazilu (Jean, Nicolas).
    Ortega (Fabrice, André).
    Revol (Stéphane).
    Wittenmeyer (William).
Orne
    Art et bois, 9, rue des Artisans, Condé-sur-Sarthe, 61250 Alençon.
    MEDIANIME, 6, rue George-Sand, 61000 Alençon.
    NOR-MECA-MOUL, ZI, route de la Falaise, 61160 Trun.
    Société nouvelle AREACEM, Bellevue, BP 1, 61190 Tourouvre.
    Toit (Le), Les Grouas, Valframbert, BP 252, 61007 Alençon Cedex.
Nota. - Les programmes des épreuves peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (direction générale de l'administration, direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau du recrutement et de la promotion professionnelle), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, et dans les secrétariats généraux pour l'administration de la police, ou communiqués sur demande écrite adressée à ces services.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 juin 1999, M. Tiret (Laurent), fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 27 novembre 1997, est titularisé, à compter du 27 novembre 1998, en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Postes de directeur de service central
    Centre hospitalier de Courbevoie - Neuilly : Mme Burette (Marie-Annie), directrice de service central au centre hospitalier de Pontoise.
    Centre hospitalier de Pontoise : M. Cantin (Joël), directeur de service central au centre hospitalier spécialisé de Villejuif.
    Centre hospitalier de Sud Réunion : M. Lysandre (Alex), directeur adjoint audit établissement.
    Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain : M. Ortiz (Antonio), directeur de service central au centre hospitalier de Sud Réunion.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 avril 1999, M. Delarbre (Michel), directeur du travail de 1re classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne, est promu au grade de directeur du travail hors classe et affecté à Marseille pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône à compter du 28 avril 1999.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 avril 1999, le budget de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est fixé pour 1999, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 1 175 724 000 F.
Association Terroirs d'Azur (Var)
    L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 26 janvier 1996 modifié à l'association Terroirs d'Azur, dont le siège social est établi à Brignoles (Var), est étendu aux vingt-six domaines ci-après :
    Deleuse (Denise), domaine de la Meissonnière, 83890 Besse-sur-Issole ;
    SCEA château Duvivier, Kaufmann (Antoine), route de Draguignan, 83670 Pontevès ;
    EARL domaine de l'Abadie, Burlet-Plan (Jean-Pierre et Xavier), domaine de l'Abadie, 83460 Les Arcs ;
    Van Doren (Bernard), domaine de l'Anglade, 83980 Le Lavandou ;
    Garcia (Chantal), domaine de Cancerilles, 83870 Signes ;
    Leclerc (Jackie), domaine Saint-Jean, 83570 Carcès ;
    Blanc (Olivier), prieuré Sainte-Marie-Vieille, 83340 Le Thoronet ;
    Croisy (Jean-Patrick), domaine Castellamare, 83570 Montfort-sur-Argens ;
    Cantilhion de Lacouture (Jean-Stéphane), domaine de la Roquette, 83490 Le Muy ;
    EARL château Deffends, Buisine (François), château Deffends, 83660 Carnoules ;
    Lang (Cathy), 5, rue des Galiniers, 83910 Pourrières ;
    EARL domaine de la Pardiguière, Guerin (Jean-Marie), domaine de la Pardiguière, 83340 Le Luc ;
    Audemard (André), domaine de Buganaï, 83890 Besse-sur-Issole ;
    Tordjman (Roger), domaine de l'Estello, 83510 Lorgues ;
    SCEA château de Jasson, de Fresne (Benjamin), château de Jasson, 83250 La Londe-des-Maures ;
    Garnier (Joseph), La Chautarde, 83170 La Celle ;
    Garnier (Christophe), La Chautarde, 83170 La Celle ;
    Rieder (Christophe et Lise), domaine des Planes, 83520 Roquebrune-sur-Argens ;
    Roux (Elie), 37, cours Clemenceau, 83570 Carcès ;
    Marty (Marie-Odile), château Marouïne, 83390 Puget-Ville ;
    Domaine de la Tourre, Giraud (Paul), quartier de la Tourre, 83310 Grimaud ;
    Sibran (Jean-Louis), quartier La Maine, 83460 Les Arcs-sur-Argens ;
    GAEC Kraus et fils, Kraus (Magali), Le Vicary, 83170 Tourves ;
    Domaine des Grandes-Aubréguières, Diouloufet (Arnaud), hameau des Grandes-Aubréguières, 83340 Flassans-sur-Issole ;
    SCEA domaine du Clos-de-Caille, Mariotti, quartier Mousteirol, 83570 Entrecastaux ;
    SCEA château La Margilière, Caternet (Patrick), route de Cabasse, 83170 Brignoles.
Art. 8. -  L'article 2 du décret no 92-859 du 28 août 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  Les puéricultrices territoriales exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dans le cadre notamment de la protection maternelle et infantile, ainsi qu'au sein des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans relevant de ces collectivités ou établissements publics, dans les conditions fixées par les articles R. 180 et suivants du code de la santé publique.
    « Les puéricultrices peuvent exercer les fonctions de directrice d'établissement ou service d'accueil des enfants de moins de six ans relevant des collectivités ou établissements publics précités.
    « Les puéricultrices hors classe exercent soit des fonctions de surveillance, soit des fonctions d'encadrement comportant des responsabilités particulières, notamment de direction d'établissement ou service d'accueil des enfants de moins de six ans relevant des collectivités ou établissements publics précités. »
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, de M. Michel Gilles, de M. Jean-Claude Cuenat et de Mme Marie-Claude Blanc, délégation est donnée à Mme Christine Tranquard, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Claude Cuenat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 27. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy et de M. Michel Gilles, délégation est donnée à Mme Nicole Bastos, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets.
Art. 7. -  Les deux premières phrases du premier alinéa de l'article 2 du décret no 92-857 du 28 août 1992 précité sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Les membres du cadre d'emplois coordonnent et dirigent les activités des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans relevant des communes, des départements et de leurs établissements publics. Ils ont pour mission d'encadrer les personnes des établissements et services d'accueil. »
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy et de M. Michel Gilles, délégation est donnée à M. Jean-Claude Cuenat, sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
    Cette délégation s'applique notamment à la signature de toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, des pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi).
Art. 1er. -  L'article 6 du décret du 18 mars 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, de Mme Martine Bonny et de M. Michel Meynet, chefs de service, délégation est donnée à M. Jean Gaudefroy, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean Guellec, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, et en particulier aux missions d'inspection générale relevant de leur compétence.
Art. 86. -  Le délégué du haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou ses représentants agréés peuvent s'entretenir avec le chef du service de contrôle aux frontières et, lorsqu'ils sont présents, avec les représentants du ministre des affaires étrangères.
    Ils peuvent également s'entretenir confidentiellement avec les personnes maintenues en zone d'attente qui ont demandé leur admission au titre de l'asile.
    Section 2
    De l'accès à la zone d'attente des associations humanitaires
Art. 1er. -  M. Jean-François Stoll, directeur des relations économiques extérieures, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux personnels, titulaires ou non titulaires, des services placés sous son autorité dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015.
Art. 2. -  Le centre d'études techniques maritimes et fluviales est chargé d'élaborer et de diffuser les techniques, de conduire des études et recherches, d'exécuter des prestations d'ingénierie et des expertises dans les domaines :
    - des aménagements et des ouvrages maritimes et fluviaux ;
    - des phénomènes hydrauliques maritimes et fluviaux ;
    - des aides et des dispositifs de sécurité intéressant la navigation maritime et fluviale ;
    - des transmissions, de la télématique et des techniques satellitaires, pour l'ensemble des services du ministère chargé de l'équipement.
    Dans ses domaines de compétence, il anime et oriente l'action du réseau des centres d'études techniques de l'équipement et participe au développement des échanges d'expériences et à la promotion des techniques françaises à l'étranger.
    Il peut exécuter des prestations d'ingénierie et des expertises pour les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que pour les entreprises et organismes de statut public ou privé qui lui en font la demande.
Art. 4. -  Par dérogation aux dispositions qui précèdent, sont dans tous les cas soumis à l'obligation du visa les étrangers qui ont fait l'objet, à l'occasion d'un précédent séjour sur le territoire de la République, d'une mesure d'expulsion ou qui, frappés d'une condamnation pénale assortie d'une mesure d'interdiction du territoire, justifient qu'ils doivent comparaître devant une juridiction française.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant précité est prononcée sous réserve de l'application des dispositions législatives concernant, aux articles 29 bis et 50 bis de la convention tels que modifiés respectivement par les articles 20 et 35 de l'avenant, les congés pour événements personnels (art. 49-I de la loi no 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social, en ce qu'il a rendu applicable en agriculture l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation, et notamment son article 4).
Par décision no 2001-401 en date du 25 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 37-94 du 4 janvier 1994 concernant l'exploitation par la SARL Poste 4 de la liaison en deux bonds Villefranche-sur-Saône vers Pommiers et de Pommiers vers Ramasse pour le transport du programme Radio Ain (Fun Radio) sur les fréquences 8 463,75 MHz, 8 470,75 MHz et 8 484,75 MHz est abrogée.
Art. 3. -  L'autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur, par le chef d'établissement, sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier.
    Cette évaluation, destinée à établir que le travailleur dispose de l'aptitude et de la capacité à conduire l'équipement pour lequel l'autorisation est envisagée, prend en compte les trois éléments suivants :
    a) Un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail ;
    b) Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ;
    c) Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.
Bande VHF
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 19/07/2001 page 11647
    =============================================
    Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz. Elles dérogent à la recommandation T/R 25-08.
    L'écart duplex entre les fréquences émission et réception de la bande VHF est 4,6 MHz.
    La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Ile-de-France.
    La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, des bandes UHF et VHF, attribué sur la région Ile-de-France.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 juin 2001, Mme Mouden (Geneviève, Odette), épouse Brouquières, est nommée en qualité d'officier servant sous contrat dans l'emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire (physique radiologique), avec le grade de capitaine, pour une durée de deux ans à compter du 1er août 2001.
    L'intéressée est rattachée au corps technique et administratif du service de santé des armées.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé, à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :
    Ministère de l'intérieur
    Au grade de chevalier
    M. Ragazzini (Thierry), brigadier de police ; 9 ans de services civils et militaires.
Au grade d'officier
    Mme Blin, née Marsaux (Monique, Thérèse), directrice d'un festival international. Chevalier du 7 octobre 1990.
    M. Boris (Jean, Michel, Daniel), directeur d'un music-hall. Chevalier du 14 février 1985.
    Mme Dijoud (France, Madeleine), épouse Brongniart, conservatrice générale du patrimoine. Chevalier du 8 mars 1991.
    M. Faure (Michel, Henri), président d'une société de sauvegarde de monuments anciens. Chevalier du 27 novembre 1987.
    M. Jeanneau (François, Marie), saxophoniste, chef d'orchestre. Chevalier du 8 août 1991.
    M. Laucournet (Jacques, Antoine), commissaire régional d'une association en faveur des métiers d'art ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Piard (Maurice, Louis), maire honoraire ; 53 ans d'activités professionnelles, culturelles et de fonctions électives.
    Mme Ramin (Perrine, Marie, Hélène), épouse Canavaggio, conservatrice générale du patrimoine. Chevalier du 3 juin 1986.
    M. Rochefort (Jean, Raoul), comédien ; 43 ans d'activités artistiques et de services militaires.
    Mme Taillon (Jocelyne, Jeanne), épouse Skander, artiste lyrique. Chevalier du 23 mai 1991.
    M. Tournel (Edouard, Raoul), ancien chef d'orchestre. Chevalier du 30 avril 1980.
    M. Villeneuve (Bernard, Jean-François), président du conseil supérieur d'un organisme de presse. Chevalier du 1er juin 1989.
    M. Ziegler (Jean, Marie, Louis), critique musical, organisateur de concerts. Chevalier du 18 octobre 1967.
Art. 3. -  Les barèmes établis en application de l'article R. 441-22 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction antérieure et non conformes aux dispositions de l'article 2 ci-dessus cesseront d'avoir effet lorsque la délibération nécessaire pour l'application du présent décret sera exécutoire, et au plus tard au 1er janvier 1999.
Au grade d'officier
    M. d'Aboville (Benoît, Louis), ambassadeur de France en Pologne. Chevalier du 1er février 1983.
    Mme Anglade (Yvonne, Janine), épouse Daviet, attachée d'administration centrale. Chevalier du 5 avril 1991.
    M. Dufour (Jean-Raphaël, Daniel), ministre plénipotentiaire à l'administration centrale. Chevalier du 22 mars 1984.
    Mme Hailloud (Simone, Marie, Rose), épouse Poudade, deuxième conseillère à l'ambassade de France en Roumanie. Chevalier du 28 décembre 1987.
    M. de Keghel (Alain, Jean-Marie), consul général de France à Washington. Chevalier du 18 mai 1991.
    M. Rummelhardt (Jacques, Antoine), ambassadeur de France en Belgique. Chevalier du 31 mars 1981.
Au grade d'officier
    Mme Andros (Josiane), vice-présidente du conseil général de la Seine-Saint-Denis ; 40 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives.
    M. Billon (Alain, Jean-Claude), directeur adjoint des études à l'Ecole nationale d'administration. Chevalier du 18 avril 1989.
    Mme Braquehais, née Ducrot (Anne-France), déléguée générale du Conseil national des économies régionales ; 31 ans d'activités professionnelles.
    M. Breining (Antoine, Marie), directeur administratif territorial. Chevalier du 26 octobre 1990.
    M. Henry (Joseph), attaché d'administration centrale à la direction générale de l'administration de la fonction publique. Chevalier du 11 mars 1986.
    M. Laffolley (Raymond, Louis), maire de Villembray (Oise). Chevalier du 25 novembre 1987.
    M. Lecadet (Dominique), ancien sous-préfet. Chevalier du 9 octobre 1993.
    M. Privat (Georges, Maurice), maire de L'Hospitalet-du-Larzac (Aveyron). Chevalier du 14 août 1987.
    M. Saussac (René), maire de Beaufort-sur-Gervanne (Drôme). Chevalier du 2 septembre 1989.
    M. Trocard (Jean), maire des Artigues-de-Lussac (Gironde). Chevalier du 27 juillet 1988.
Au grade d'officier
    M. Arhancet (Michel-Jean, Marie), contrôleur des douanes à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). Chevalier du 24 mai 1991.
    M. Carreras (Eugène, Pascal), trésorier principal honoraire du Trésor public. Chevalier du 17 février 1976.
    M. Muller (Jacques, Pierre), trésorier-payeur général d'Eure-et-Loir. Chevalier du 15 février 1975.
Par décision no 2001-412 en date du 25 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
    Sicos et Cie, à Caudry (59) ;
    SGPG, à Kourou (97).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Au grade de chevalier
    Mme Berthet, née Garcia (Simone, Louise), présidente régionale d'une association à vocation européenne ; 30 ans de services civils et d'activités associatives.
    M. Blanc (Lucien, Robert), délégué d'un groupe industriel en Europe du Nord ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. de Bourgerel (François), avocat spécialiste du droit communautaire ; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Brioche, née Bellay (Lucienne, Odile), responsable d'un jumelage franco-allemand ; 42 ans d'activités professionnelles et associatives.
    M. Campredon (François), chef d'une agence de presse en Espagne ; 26 ans d'activités professionnelles.
    Mme Chaubon, née Roubaud (Marie, Thérèse), présidente d'une association franco-polonaise ; 42 ans d'activités professionnelles et associatives.
    M. Contamine (Jérôme, Marie), directeur régional de société en Norvège ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Dupire (Guy), directeur général de société en Hongrie ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Papadakis, née Tsakiris (Marie-Rose), ancienne agent comptable de l'Ecole française d'Athènes ; 42 ans de services civils.
    M. Peyrusaubes (Jacques), directeur général de société en Hongrie ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Seyrig, née Vidart (Francine, Ghislaine), dite Dard, vice-présidente de la Commission féminine du mouvement européen ; 39 ans d'activités professionnelles et associatives.
    M. Someritis (Richard), journaliste en Grèce ; 50 ans d'activités professionnelles.
    Coopération et francophonie
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 15 janvier 1999, la consultation du personnel organisée le 19 novembre 1998 par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire créé par l'arrêté du 7 septembre 1992 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action sociale est annulée.
    Une nouvelle consultation des personnels de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté est organisée, en application du deuxième alinéa de l'article 11 du décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire créé par l'arrêté du 7 septembre 1992 précité.
    Les modalités d'organisation de cette consultation sont définies par l'arrêté du 8 juillet 1998 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    La date du scrutin est fixée au jeudi 4 mars 1999.
(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones de dégagement frappées de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet des Côtes-d'Armor (direction départementale de l'équipement), 3, place du Général-de-Gaulle, à Saint-Brieuc.
Article 2
    Description de l'ouvrage
    1. L'ouvrage est construit au kilomètre 210,40 du Rhin selon le kilométrage français. Il est constitué de quatre travées, d'une longueur totale de 217 m.
    2. L'ouvrage est construit de manière à dégager une revanche de un mètre au-dessus du niveau des plus hautes eaux, communiqué par les services des voies navigables françaises. L'implantation des piles est soumise à l'accord de ces mêmes services.
    3. L'ouvrage comprend une zone de trois mètres de largeur permettant la circulation piétons et cycles et une zone de trois mètres permettant la circulation des véhicules légers ; ces deux zones sont séparées physiquement.
    4. La circulation des véhicules légers se fait à sens unique alterné et est régulée par feux tricolores.
    5. L'obligation de garantir la sécurité routière doit être assurée conformément à la législation nationale dans chacun des territoires nationaux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1998, le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est ainsi composé :
    Président :
    M. Weber (Jean-François), avocat général à la Cour de cassation.
    Membres :
    M. Pressensé (Yannick), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice ;
    M. Pimoulle (Didier), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
    M. Lagriffoul (Bernard), vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
    M. Javillier (Jean-Claude), professeur à l'université de Panthéon-Assas (Paris-II).
    Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par M. Pimoulle (Didier).
Art. 75. -  A l'audience, le chef du service de contrôle aux frontières ou le fonctionnaire désigné par lui, sur sa demande ou sur celle du juge, est entendu en ses observations. Un représentant du représentant du Gouvernement peut demander à être entendu.
    L'étranger, sauf s'il ne se présente pas bien que dûment convoqué, et, s'il y a lieu, son avocat sont entendus. Le président nomme un interprète si l'étranger, qui ne parle pas suffisamment la langue française, le demande.
    Le ministère public peut faire connaître son avis.
A N N E X E
    RADIO BLEUE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 281 du 04/12/1998 page 18285
    =============================================
    1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    - date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
    - diagramme de rayonnement mesuré ;
    - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de quinze minutes).
    Ces informations peuvent être exigibles sur demande expresse du conseil.
    2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communiquera au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Art. 6. -  La sous-direction de la gestion financière et comptable du secteur public local et des opérations outre-mer et à l'étranger (sixième sous-direction) comprend trois bureaux.
    Bureau 6 A. - Gestion financière et comptable de l'Etat, des collectivités et établissements publics à l'étranger et dans les territoires d'outre-mer et collectivités assimilées :
    - définition des règles et procédures concernant l'exécution de la dépense publique, le recouvrement des créances publiques, la gestion comptable ainsi que la trésorerie, à l'étranger et dans les TOM ;
    - questions liées à la réglementation, aux statuts et aux émoluments des personnels de l'Etat en fonction à l'étranger et dans les TOM ;
    - gestion du domaine de l'Etat à l'étranger, en liaison avec la direction générale des impôts ;
    - affaires financières relatives aux forces françaises stationnées à l'étranger ou en opérations extérieures ;
    - assistance et animation du réseau des postes comptables hors métropole et des postes comptables du Trésor public chargés des opérations précitées ;
    - expertise et conseil à l'égard des administrations et des comptables appelés à intervenir à l'étranger et outre-mer ;
    - représentation de la direction générale au sein des instances interministérielles relatives à l'organisation des structures administratives à l'étranger et dans les TOM ;
    - procédures comptables et financières d'aide et d'assistance aux Français en difficulté à l'étranger, en liaison avec les administrations concernées.
    Bureau 6 B. - Gestion financière et comptable des établissements publics de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux publics, des offices d'HLM dotés d'un comptable public et des caisses de crédit municipal.
    Bureau 6 C. - Gestion financière et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
    Ces deux bureaux exercent les fonctions suivantes, chacun au regard des organismes qui le concernent :
    - élaboration de la réglementation financière et comptable des organismes, en liaison avec les administrations concernées ;
    - définition des règles et procédures relatives à l'exécution, au contrôle et à la comptabilisation des opérations de dépense, de recette et de trésorerie des organismes ;
    - animation et soutien des services déconcentrés du Trésor public chargés de la gestion financière et comptable des organismes ;
    - centralisation, exploitation et valorisation des comptes des organismes ;
    - information et conseil financier, juridique et comptable vis-à-vis des ordonnateurs, des services déconcentrés du Trésor public et de leurs partenaires ;
    - interventions, pétitions, affaires particulières.
Art. 2. -  La sous-direction du personnel (deuxième sous-direction) comprend cinq bureaux.
    Bureau 2 A. - Politique du personnel. - Administration des cadres supérieurs et des agents comptables :
    - politique de gestion du personnel des services déconcentrés du Trésor public ; études statutaires, juridiques et statistiques ; exercice des droits syndicaux et relations avec les organisations syndicales nationales ; action sociale ; hygiène et sécurité ; affaires contentieuses et disciplinaires ;
    - administration des cadres supérieurs des services déconcentrés du Trésor public ;
    - administration des agents comptables.
    Bureau 2 B. - Administration des personnels de catégorie A et des personnels en service hors métropole :
    - administration, en liaison avec les services déconcentrés du Trésor public, des personnels de catégorie A des grades de receveur-percepteur et inspecteur du Trésor public et du corps des huissiers du Trésor public ; détermination des besoins de recrutement ; nominations, affectations, mutations, avancement d'échelon et de grade et mises en positions statutaires ;
    - administration des personnels du Trésor public en service à l'étranger et dans les territoires d'outre-mer.
    Bureau 2 C. - Administration des personnels de catégories B, C et D :
    - administration, en liaison avec les services déconcentrés du Trésor public, des personnels de catégories B, C et D ; détermination des besoins de recrutement ; nominations, affectations, mutations interdépartementales, avancement d'échelon, de grade et de corps et mises en positions statutaires.
    Bureau 2 D. - Recrutement et formation :
    - pilotage du recrutement des personnels administratifs et techniques du Trésor public ; élaboration et animation des dispositifs de préparation aux concours et examens ;
    - conception de la politique de formation initiale et continue du réseau des services déconcentrés du Trésor public et suivi de sa mise en oeuvre ; définition et coordination des formations initiales ; pilotage de l'activité des structures permanentes de formation du Trésor public ; conseil et évaluation en matière de formation.
    Bureau 2 E. - Gestion des rémunérations :
    - gestion des régimes de rémunérations des personnels des services déconcentrés du Trésor public ;
    - application aux services déconcentrés du Trésor public de la réglementation relative aux frais de déplacement ;
    - suivi des conditions d'emploi et de rémunération des personnels contractuels.
Art. 2. -  Le décret no 90-129 du 9 février 1990 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Le titre est complété par les mots suivants : « et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ».
    II. - Les dispositions du tableau de l'article 1er sont remplacées par les dispositions suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 19/07/2001 page 11632 à 11636
    =============================================
Art. 4. -  L'article 8 du décret du 30 avril 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Ménard, de Mme Mengual et de Mme Guglielmi, délégation est donnée à M. François Petit, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Guglielmi, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 13. -  La sous-direction CS comprend :
    Le bureau CS 1. - Réalisation d'études prospectives et stratégiques ; contrôle de gestion ; organisation des services et allocation des emplois ; adéquation des moyens aux charges ; soutien et assistance méthodologique à la modernisation des services territoriaux ;
    Le bureau CS 2. - Etudes relatives à la modernisation de l'organisation et des méthodes de travail des services, à la conception fonctionnelle et à la mise en place des projets informatiques relevant du secteur fiscal ; élaboration et pilotage de la réalisation du schéma directeur de l'informatique ; études liées à la dématérialisation ;
    Le bureau CS 3. - Etudes relatives à la modernisation de l'organisation et des méthodes de travail, à la conception fonctionnelle et à la mise en place des projets informatiques relevant du foncier et des services de direction ;
    Le bureau CS 4. - Etudes et statistiques en matière fiscale.
Art. 2. -  La sous-direction B (Financement de l'économie et compétitivité des entreprises) comprend :
    Le bureau B 1 (Epargne et marché financier)
    Il prépare la législation et la réglementation relative aux marchés d'instruments financiers, au comptant ou à terme, de gré à gré ou réglementé. Il est chargé des relations avec la Commission des opérations de bourse et avec le Conseil des marchés financiers. Il assure la surveillance du marché obligataire ainsi que le suivi de l'évolution des marchés de capitaux français et internationaux.
    Il suit l'évolution du droit des valeurs mobilières, ainsi que du droit des sociétés cotées, participe à l'élaboration des règles en matière d'information financière. Il élabore la réglementation relative à la gestion de capitaux pour le compte de tiers. Il est chargé de la réglementation et du suivi du marché de la titrisation.
    Il est chargé des relations avec le Conseil national de la comptabilité et son comité d'urgence et participe à l'élaboration du droit comptable.
    Il réalise les études générales sur l'épargne, suit la fiscalité dans ce domaine et élabore les mesures générales d'incitation à l'épargne. Il prépare la législation en matière de protection de l'épargne du public et en matière de démarchage financier. Il participe à la préparation des textes et au suivi des dispositifs d'épargne salariale.
    Il participe dans ces domaines aux négociations européennes et internationales.
    Le bureau B 2 (Financement et compétitivité des entreprises)
    Il analyse les conditions du financement des entreprises, propose et met en oeuvre les mesures visant à les améliorer. Il prend part à l'élaboration des normes, notamment juridiques et fiscales, qui concourent à former l'environnement des entreprises. Il analyse en particulier les conditions de création et de localisation des entreprises sur le territoire national et concourt à la mise en oeuvre des instruments d'intervention publique en ce domaine ; à ce titre, il participe notamment à l'élaboration de la politique d'aménagement du territoire et concourt à la préparation des travaux du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire.
    Il représente la direction dans les organismes ou comités qui contribuent au financement des entreprises et exerce notamment la tutelle de la BDPME (Banque de développement des petites et moyennes entreprises).
    Il assure le secrétariat général du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI). Il traite des cas spécifiques d'entreprises privées et des aspects généraux liés au traitement des entreprises en difficulté.
Article 5
    Financement
    Les coûts afférents à la planification, à l'appel d'offres, à la passation des marchés, à la réalisation de l'ouvrage, à la surveillance des travaux de construction, à l'entretien et à la maintenance de l'ouvrage sont à la charge du groupement local de coopération transfrontalière. Ils sont répartis conformément aux dispositions de la convention de coopération et des statuts du groupement local de coopération transfrontalière du 3 juillet 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1998 :
    Mme Perret (Corinne, Luce, Georgette), épouse Vigneron, est nommée avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Tollinchi et Charles Tollinchi, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Jean-Charles Tollinchi, Charles Tollinchi et Corinne Perret-Vigneron, avoués associés ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 décembre 1998, la liste d'aptitude au grade d'attaché de la Caisse nationale de crédit agricole est établie ainsi qu'il suit :
    Mme Acker (Colette) ;
    M. Fruit (Jean-Michel) ;
    M. Lorentz (Christian).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du maire de Paris en date du 30 septembre 1998, Mme Biquard (Nathalie), administratrice de la ville de Paris, est placée en position de détachement sur un emploi d'administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une période de deux ans à compter du 7 mai 1998, au titre de la mobilité.
Par décision no 189071 du 29 juillet 1998, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'article 4, à l'exception des dispositions du paragraphe I aux termes desquelles « dans chacun des établissements publics de santé visés à l'article 1er le ou les établissements pharmaceutiques sont placés sous la responsabilité d'un pharmacien responsable au sens du troisième alinéa de l'article L. 596 du code de la santé publique. Celui-ci est choisi parmi les pharmaciens mentionnés au 2o du premier alinéa de l'article L. 714-27 du code de la santé publique » et l'article 5 du décret no 97-529 du 26 mai 1997.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 1998, Mme Martine Clauw, épouse Kolf, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, est nommée professeur de l'enseignement supérieur agricole en pharmacie toxicologie au même établissement à compter du 1er juillet 1998.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à la ville et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 9 novembre 1998, le nombre de postes offerts aux trois concours (externe, interne et troisième concours) d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1998 est fixé comme suit :
    - concours externe : 361 postes ;
    - concours interne : 195 postes ;
    - troisième concours : 30 postes.
    Ces 586 postes sont répartis comme suit entre les différents instituts régionaux d'administration :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 266 du 17/11/1998 page 17325 à 17326
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    Les postes mentionnés ci-dessus sont répartis comme suit par corps et par institut régional d'administration :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 266 du 17/11/1998 page 17325 à 17326
    =============================================
Nota. - Le règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu du Vercors-Sassenage » peut être consulté auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine, 138, Champs-Elysées, 75008 Paris, ou du centre local INAO de Valence, 116, rue des Moulins, 26000 Valence.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 16 décembre 1998, est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AVICERT (no CC 13), 38 A, rue de Bellanger, 76190 Yvetot, pour délivrer la certification de conformité concernant le produit suivant : poulet.
Par délibération en date du 6 novembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société SAPO La République du Centre à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio FMR pour la période du 17  au 31 décembre 1998 :
    Site : Bonneval (28).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 106,6 MHz.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1998 :
    M. Chastel (Hubert, Marie, Alain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Vignau et Patrick Hidalgo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Agde (Hérault) ;
    Le retrait de M. Vignau (Alain, Jean, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Vignau et Patrick Hidalgo, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Vignau et Patrick Hidalgo, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Hidalgo et Hubert Chastel, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1998 :
    Le retrait de Mlle Jourdan (Cécile, Yvonne, Renée), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Touati, Catherine Daubercies, Cécile Jourdan, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Touati, Catherine Daubercies, Cécile Jourdan, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Touati, Catherine Daubercies, huissiers de justice associés ».
Art. 1er. -  Le premier et le deuxième alinéa de l'article 29-1 du décret du 19 mars 1986 susvisé sont remplacés par les alinéas suivants :
    « A titre expérimental, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1999, il est procédé, à la demande d'une organisation syndicale et pour ce qui la concerne, à l'addition au niveau départemental des crédits d'heures syndicales, tels que définis aux articles 14 et 16 du présent décret, qui n'ont pu être utilisés durant l'année civile dans les établissements de moins de 500 agents situés dans les départements de six régions ainsi que dans quatre autres départements.
    « Ces crédits d'heures sont reportés à l'issue de chaque année civile et utilisés l'année suivante. Toutefois, peuvent seuls donner lieu à ce report les crédits d'heures qui n'auraient pu être utilisés soit du fait du refus opposé pour nécessités de service par l'autorité compétente, soit du fait que l'organisation syndicale concernée ne s'est pas déclarée dans l'établissement dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 2 ci-dessus.
    « Pour l'année 1999, sont pris en compte les crédits d'heures non utilisés au cours de l'année 1998. »
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 26 avril 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. -  Les préfets déterminent les lieux où sont débarqués les produits de la pêche maritime en vue de leur première mise sur le marché.
    « Les lieux de débarquement doivent remplir les conditions prévues au 1o de l'article 4 du décret du 9 janvier 1852 susvisé.
    « La commission instituée par l'article 37 de la loi no 97-1051 du 18 novembre 1997 est consultée sur l'établissement de la liste de ces lieux. »
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence est autorisée à contracter un emprunt de 7 000 000 F dont l'objet est l'aménagement de l'aile nord du Palais de la bourse.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.
Par délibération en date du 6 novembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Chamrousse Belledonne Médiapole à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Chamrousse pour la période du 15 novembre 1998 au 15 avril 1999 :
    Site : Chamrousse (38).
    Puissance : 10 W limitée à 1 W dans le secteur d'azimut 210o/310o.
    Fréquence : 107,5 MHz.