Par une délibération du 6 septembre 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Toulouse, Marseille et Lyon et valables jusqu'au 21 octobre 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisations n'ont pas fait l'objet de sanction du Conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du Code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 21 avril 2018, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie B
SARL 100 % (100 %)
Zones :
Cazères, fréquence : 107 MHz
Condom, fréquence : 88,8 MHz
Association régionale d'animation (Totem)
Zones :
Gourdon, fréquence : 107,4 MHz
Souillac, fréquence : 88 MHz
Catégorie C
SARL Canal Star (Fun Radio Midi-Pyrénées)
Zones :
Foix, fréquence : 98,7 MHz
Pamiers, fréquence : 97,6 MHz
Tarascon-sur-Ariège, fréquence : 90 MHz
SASU RFM Régions (RFM Auch)
Zone : Mirande, fréquence : 98 MHz
SARL FM Graffiti (RTL 2 Languedoc-Roussillon)
Zone : Perpignan, fréquence : 94,6 MHz
SARL FM Graffiti (RTL 2 Méditerranée)
Zones :
Montpellier, fréquence : 101,7 MHz
Tarascon, fréquence : 101,7 MHz
Apt, fréquence : 101,6 MHz
Orange, fréquence : 101,8 MHz
Montélimar, fréquence : 101,8 MHz
Catégorie D
SAS Aime C2 (Beur FM)
Zone : Alès, fréquence : 104,6 MHz
SA SERC (Fun Radio)
Zones :
Alès, fréquence : 97,6 MHz
Florac, fréquence : 89 MHz
Mende, fréquence : 94,7 MHz
Saint-Chély-d'Apcher, fréquence : 90,8 MHz
Font-Romeu, fréquence : 100,9 MHz
Perpignan, fréquence : 102,4 MHz
Prades, fréquence : 100,5 MHz
Marvejols, fréquence : 93,3 MHz
Rodez, fréquence : 94,7 MHz
Montauban, fréquence : 92,9 MHz
SA MFM Développement (MFM Radio)
Zone : Mende, fréquence : 87,6 MHz
SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)
Zones :
Montpellier, fréquence : 103,9 MHz
Béziers, fréquence : 100,7 MHz
Florac, fréquence : 97,7 MHz
Langogne, fréquence : 97,5 MHz
Meyrueis, fréquence : 102,1 MHz
Sète, fréquence : 103,9 MHz
Eauze, fréquence : 99,5 MHz
Fleurance, fréquence : 91 MHz
Millau, fréquence : 102 MHz
Samatan, fréquence : 98,1 MHz
SAS NRJ (NRJ)
Zones :
Carcassonne, fréquence : 100,6 MHz
Mende, fréquence : 98,9 MHz
Font-Romeu, fréquence : 101,3 MHz
Nogaro, fréquence : 89,3 MHz
SAS Radio Classique (Radio Classique)
Zones :
Montpellier, fréquence : 107,3 MHz
Sète, fréquence : 107,3 MHz
SARL Radio Nova (Radio Nova)
Zone : Montpellier, fréquence : 92,4 MHz
SAS RFM Entreprises (RFM)
Zones :
Marvejols, fréquence : 97,3 MHz
Meyrueis, fréquence : 93,1 MHz
Tarascon-sur-Ariège, fréquence : 106,1 MHz
SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)
Zones :
Montpellier, fréquence : 89,9 MHz
Perpignan, fréquence : 90,1 MHz
Céret, fréquence : 91,3 MHz
Alès, fréquence : 89,9 MHz
Sète, fréquence : 89,9 MHz
Cahors, fréquence : 91,3 MHz
Toulouse, fréquence : 94,4 MHz
SA Vortex (Skyrock)
Zones :
Auch, fréquence : 91,9 MHz
Saint-Céré, fréquence : 105,4 MHz
SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio)
Zones :
Condom, fréquence : 103 MHz
Bagnères-de-Bigorre, fréquence : 99,7 MHz
Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Zones :
Amélie-les-Bains-Palalda, fréquence : 96,3 MHz
Perpignan, fréquence : 91,6 MHz
Ax-les-Thermes, fréquence : 90,4 MHz
Labastide-Murat, fréquence : 104,5 MHz
SAM Radio Monte Carlo (RMC)
Zones :
Langogne, fréquence : 89,1 MHz
Marvejols, fréquence : 102,4 MHz
Ax-les-Thermes, fréquence : 95,1 MHz
Saint-Girons, fréquence : 89,9 MHz
Tarascon-sur-Ariège, fréquence : 88,8 MHz
Argelès-Gazost, fréquence : 89,9 MHz
Condom, fréquence : 93,9 MHz
Saint-Céré, fréquence : 102 MHz
Barèges, fréquence : 89,9 MHz
La Mongie, fréquence : 89,9 MHz
SA CLT- UFA (RTL)
Zones :
Mende, fréquence : 89,6 MHz
Perpignan, fréquence : 107,3 MHz
Saint-Gaudens, fréquence : 93,6 MHz
Souillac, fréquence : 96,1 MHz
Millau, fréquence : 89,6 MHz
SAS Sud Radio (Sud Radio)
Zones :
Puy-L'Évêque, fréquence : 96 MHz
Bagnères-de-Luchon, fréquence : 104 MHz