Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La tenue des manifestations destinées à la présentation à la vente d'animaux est subordonnée à la surveillance exercée par au moins un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire mentionné à l'article L. 221-11. Ce vétérinaire, désigné et rémunéré par l'organisateur, est notamment chargé de la surveillance :
 1° Des documents d'accompagnement des animaux, qui comportent en particulier les informations sur leur origine ;
 2° Du respect de l'identification des animaux conformément aux articles L. 214-5, L. 214-9 et L. 653-2 ;
 3° Du respect de l'état sanitaire et du bien-être des animaux.
 Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités de la surveillance vétérinaire selon l'importance de la manifestation et les catégories d'animaux concernés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 novembre 2001, est nommé membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France, au titre de représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire : Mme Valérie Wathier, en remplacement de M. Denis Falguier.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006 du 29 octobre 2003 et figurant en annexe du présent arrêté (1) sont étendues pour la campagne de commercialisation 2003-2004, dans les conditions fixées à l'article 2, à tous les membres des professions liées par ledit accord :
 - les obtenteurs, les producteurs, les importateurs, les exportateurs et les distributeurs de semences et plants ;
 - les vendeurs de semences et plants à l'occasion de la première vente en France ;
 - les agriculteurs multiplicateurs de semences.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2001, sont nommés, en qualité de membres titulaires, au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes, en raison de leurs compétences en matières médicale et hospitalière ou pénitentiaire :
    M. le docteur François Chieze, chargé de la mission sida au sein de la direction de la politique médicale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
    Mme Hélène Junqua, directrice adjointe à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne ;
    M. Jean-Marc Chauvet, directeur régional des services pénitentiaires de Paris.
Art. 1er. -  Le délégué général pour l'armement désigne, sur proposition de l'inspecteur de l'armement chef de l'inspection, parmi les inspecteurs de l'armement, celui chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire. Ce dernier exerce notamment la fonction d'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire pour la délégation générale pour l'armement.
Lorsqu'il estime qu'il y a lieu de procéder à la vaccination d'urgence, le ministre chargé de l'agriculture saisit la Commission des Communautés européennes en application de l'article 13-3 de la directive n° 85/511/CEE du 18 novembre 1985, établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse.
 Toutefois, par dérogation au premier alinéa, la décision d'instaurer la vaccination d'urgence autour du foyer peut être prise par le ministre chargé de l'agriculture, après notification à la commission des communautés européennes, pourvu qu'il ne soit pas porté atteinte aux intérêts fondamentaux de la communauté.
 Avant de mettre en oeuvre les pouvoirs qu'il tient des deux alinéas précédents et à moins que la nécessité d'intervenir très rapidement ne le permette pas, le ministre chargé de l'agriculture recueille les avis du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et du comité départemental de lutte contre la fièvre aphteuse selon une procédure d'urgence.
Les dispositions de la présente section sont applicables à l'acheminement, à l'hébergement, à l'immobilisation, à l'étourdissement, à l'abattage et la mise à mort des animaux élevés ou détenus pour la production de viandes, de peaux, de fourrures ou d'autres produits et aux procédures de mise à mort des animaux en cas de lutte contre les maladies contagieuses.
 Toutefois, elles ne s'appliquent pas :
 1° Aux expériences techniques ou scientifiques portant sur ces opérations qui sont effectuées sous le contrôle des services vétérinaires ;
 2° Aux animaux mis à mort lors de manifestations culturelles ou sportives traditionnelles ;
 3° Au gibier sauvage tué au cours d'une action de chasse.
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de conseiller pédagogique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne, pour les besoins de cette région et celle de Picardie.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe appartenant à la filière infirmière, à la filière médico-technique ou à la filière de rééducation de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne, quartier Verbeau, 7, boulevard Kennedy, 51037 Châlons-en-Champagne.
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en une rédaction, à partir d'un dossier en relation avec les missions confiées aux ingénieurs-économistes de la construction, d'une note ou d'un rapport, assortis, le cas échéant, de schémas, tableaux, plannings ou croquis pouvant aider à la compréhension, permettant au jury de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat, ainsi que son aptitude à dégager les solutions appropriées, notamment sous l'angle économique.
 (Durée : quatre heures ; coefficient 3.)
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de conseiller pédagogique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, pour les besoins de cette région et de celle de Franche-Comté.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe, appartenant à la filière infirmière, à la filière médico-technique ou à la filière de rééducation de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, 11, rue de l'Hôpital, BP 1535, 21035 Dijon Cedex.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er août 2003, Mme Isabelle Andress, administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité d'experte en politique postale auprès de la Banque mondiale, pour une durée maximale de trois ans à compter du 5 février 2003.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 31 juillet 2003, M. Rigout (Daniel), directeur général délégué de Bouygues Bâtiment international, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures, en remplacement de M. Roussely (François), président d'EDF.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 avril 2001, M. Richard Bellin, conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché au titre de la mobilité auprès de la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions d'adjoint au chef des services d'expansion économique en Turquie à compter du 7 février 2001, pour une période de deux ans.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
 Il précise également s'il souhaite subir l'épreuve facultative.
 Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
 Le brevet de technicien supérieur « design de mode, textile et environnement » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément aux arrêtés du 3 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « stylisme de mode » et du brevet de technicien supérieur « art textile et impression » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
 La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20, obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 3 septembre 1997 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Le titre professionnel d'agent force de vente est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 312 t (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative « handicaps-incapacités-dépendance » auprès de 1 500 personnes vivant en milieu carcéral.
    L'enquête vise à fournir des données sur la fréquence des incapacités et du handicap en milieu carcéral, à comparer les résultats avec ceux obtenus en population générale du même âge et à décrire les conditions de vie et le besoin d'aide des personnes souffrant d'incapacités en milieu carcéral.
    La collecte se déroulera au printemps 2001.
Art. 8. -  Est puni des peines prévues pour les contraventions de la troisième classe, le fait, pour toute personne, de ne pas présenter aux agents chargés du contrôle les éléments justificatifs mentionnés à l'article 7 du présent décret ainsi que le fait, pour toute personne, de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre un constituant d'interopérabilité non conforme aux spécifications techniques d'interopérabilité dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française ou muni d'une déclaration « CE » dont le contenu n'est pas conforme au point 3 de l'annexe IV du présent décret.
    Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies à l'alinéa précédent ; elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code.
    TITRE III
    DISPOSITIONS RELATIVES A LA DEFINITION ET A LA CONSTRUCTION DES SOUS-SYSTEMES FERROVIAIRES
Art. 9. -  Sous réserve des dispositions des articles 10 et 11 du présent décret, la définition, la construction de toute infrastructure nouvelle de ligne à grande vitesse, de tout aménagement d'infrastructure de ligne à grande vitesse existante et de tout aménagement d'infrastructure de ligne existante en vue de la grande vitesse, des matériels conçus pour les parcourir, ainsi que la conception et la mise en oeuvre de leur exploitation et de leur maintenance s'effectuent de façon à satisfaire les exigences essentielles.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2001, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie est fixé selon le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 32 du 07/02/20 1 page 2074
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Art. 3. -  Les spécifications techniques d'interopérabilité précisent les exigences essentielles que doivent respecter les sous-systèmes et leurs interfaces. Elles fixent les caractéristiques des paramètres fondamentaux mentionnés au point 2 de l'annexe II du présent décret.
    Elles fixent les conditions à respecter pour accomplir les performances prévues pour chaque catégorie de lignes (lignes spécialement construites pour la grande vitesse, lignes spécialement aménagées pour la grande vitesse, lignes spécialement aménagées pour la grande vitesse ayant des caractéristiques spécifiques en raison de contraintes topographiques, de relief ou d'environnement urbain) ainsi que les modalités éventuelles d'application dans certains cas spécifiques.
    Elles déterminent les constituants d'interopérabilité et leurs interfaces nécessaires pour réaliser l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.
    Elles indiquent, dans chaque cas envisagé, les procédures définies dans la décision no 93/465/CEE susvisée ou, le cas échéant, les procédures spécifiques, qui doivent être utilisées pour évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité, ainsi que pour la vérification « CE » des sous-systèmes.
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
    - à l'identification de l'organisme (libellé, type, adresse, téléphone) ;
    - à l'identité du correspondant de l'organisme (nom, fonction) ;
    - aux actions de communication et d'information (aux communications types et dates, à l'information nom, type, lieu et date).
    Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées tant que l'intéressé est correspondant de l'organisme.
Etrangers en France
    Au grade de chevalier
    Mme Benmansour (Latifa) (Algérie), enseignante, écrivain ; 26 ans d'activités professionnelles.
    Mme Girtanner (Marie-Louise) (Suisse), résistante, enseignante ; 44 ans d'activités professionnelles et associatives.
    M. Priddle (Robert) (Grande-Bretagne), directeur exécutif de l'Agence internationale de l'énergie ; 26 ans d'activités professionnelles.
    M. Valli (Bernardo) (Italie), journaliste ; 46 ans d'activités professionnelles.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 décembre 2000, M. Philippe Dulion, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, en remplacement de Mme Annie Bridoux.
Art. 12. -  En vue de la délivrance par le ministre chargé des transports de l'autorisation, prévue à l'article 12 du décret du 30 mars 2000 susvisé, de mise en exploitation des sous-systèmes de nature structurelle, le dossier de sécurité prévu à ce même article doit comprendre la déclaration « CE » de vérification décrite à l'annexe V du présent décret, sous réserve, le cas échéant, des dérogations prévues aux articles 10 et 11 du présent décret.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « LOGIFORM » mis en oeuvre par l'état-major de la force d'action navale et dont la finalité est la gestion et le suivi de la formation des personnels à bord des bâtiments de surface de la marine nationale.
1. Champ d'application
    Le présent texte définit des règles pour la conception des téléphériques bicâbles en vue d'assurer la sécurité du personnel d'exploitation. Elles ne s'appliquent qu'aux installations dont l'autorisation d'exécution des travaux est postérieure au 31 décembre 2001. Ces téléphériques bicâbles sont désignés ci-après sous le terme « installations ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 février 2001, les épreuves écrites d'admissibilité du concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 2 février 2001 se dérouleront le 10 avril 2001.
    Elles auront lieu dans des centres d'examen créés en fonction du nombre de candidatures enregistrées et de leur implantation géographique.
    Les candidats seront convoqués en temps opportun pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
    L'épreuve orale d'admission se déroulera dans des centres d'examen à Paris à des dates ultérieures qui seront fixées par le jury du concours.
    Les lauréats de ce concours devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.
3.1.2. Prescriptions géométriques
    Les échelons ne doivent pas être lisses. Une distance horizontale de 150 millimètres libre de tout obstacle doit être préservée entre les échelons et le support de l'échelle afin de ne pas entraver l'équilibre du pied sur l'échelon (cf. schéma ci-après).
    L'entre-axe entre échelons doit être compris entre 250 et 280 millimètres et le pas doit être régulier, y compris aux jonctions entre éléments d'échelles. La largeur entre montants doit être au minimum de 280 millimètres.
    Pour le franchissement d'un point singulier tel qu'une trappe, le diamètre minimum de passage est de 600 millimètres.
    La naissance d'une éventuelle crinoline doit être à une hauteur comprise entre 2,20 mètres et 3 mètres. Elle doit être centrée sur le plan médian de l'échelle.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 35 du 10/02/20 1 page 2284 à 2289
    =============================================
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-310 du 13 juin 1995 susvisée à l'association Voix de l'immigré pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VTI est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2001 à 0 heure au 16 janvier 2006 à 24 heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-230 du 7 mai 1996 susvisée à l'association Lure Fréquence Azur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Azur FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2001 à 0 heure au 16 janvier 2006 à 24 heures.
Ministère de la culture et de la communication
    (Concours interne : 5 postes ; concours externe : 2 postes)
    Restauration et conservation préventive :
    Papier : concours interne : 1 ;
    Céramique : concours externe : 1 ;
    Textile : concours interne : 1.
    Création contemporaine :
    Textile : concours interne : 2.
    Présentation et mise en valeur des collections :
    Végétaux :
    Concours interne : 1 ;
    Concours externe : 1.
    Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-85-67), internet : http://www.culture.gouv.fr, rubrique infos pratiques.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001, Mme Larère (Séverine), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de chargée de mission auprès d'Electricité de France pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2000, au titre de la mobilité.
Centre hospitalier universitaire de Tours
    Service de neuroradiologie, hôpital Bretonneau : M. Herbreteau (Denis).
    Service de chirurgie digestive et thoracique, hôpital Trousseau : M. de La Lande de Calan (Loïk).
    Service de pédiatrie A , hôpital G.-de-Clocheville : M. Chantepie (Alain).
    Clinique psychiatrique universitaire :  M. Gaillard (Philippe).
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
 Intitulé :
 Titre professionnel : agent force de vente.
 Niveau : V.
 Code NSF : 312 t.
Résumé du référentiel d'emploi
 L'agent force de vente prospecte et visite des particuliers, des entreprises, des commerçants, et des artisans pour vendre sur catalogue des produits ou des services à valeur généralement faible et à cycles de vente courts.
 Il enrichit le fichier des prospects en se déplaçant sur son secteur : visites, dépôt de prospectus, repérages. Il exerce cette activité sur un secteur géographiquement limité (la ville, l'arrondissement, voire une partie d'arrondissement). Il peut aussi prospecter de nouveaux clients ou réactiver des clients par téléphone ou en animant un stand dans un salon professionnel.
 Il conclut la vente à l'aide d'un argumentaire préétabli en appliquant les consignes et les méthodes qui lui sont données.
 L'agent force de vente dispose en général d'une autonomie pour l'organisation de sa tournée. Il rend compte de son activité quotidienne au responsable des ventes.
 Il est soumis à de nombreux déplacements journaliers.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Prospecter des particuliers, entreprises, commerçants,
artisans sur un secteur géographique réduit
 Organiser son activité de prospection (tournées) en fonction des critères établis par la direction commerciale.
 Recueillir et transmettre des informations pertinentes à son entreprise.
2. Vendre des produits et prestations
de services sur catalogue, en face à face
 Mener un entretien de vente de produits et prestations de services, sur catalogue, à une clientèle de particuliers, d'entreprises, de commerçants et d'artisans, en situation de face à face.
 Représenter son entreprise.
Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre
 Cette activité peut s'exercer dans tous les secteurs de production ou de commercialisation de produits ou de services vendus sur catalogue.
 L'agent force de vente peut travailler pour une ou plusieurs entreprises et peut exercer sous le statut de salarié ou de vendeur à domicile indépendant (VDI).
 Codes ROME :
 14321 - Représentant à domicile ;
 14313 - Attaché commercial en biens de consommation pour entreprise ;
 14314 - Attaché commercial en services pour entreprise.
 Réglementation de l'activité :
 Néant.
 Autorité responsable de la certification :
 Ministère chargé de l'emploi.
 Bases légales et réglementaires :
 Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
 Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;
 Arrêté du 25 novembre 2002.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 21 juillet 2003, sont nommés membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 16 avril 2003 en droit public :
 M. Jean Combacau, professeur à l'université Paris-II, président ;
 Mme Marie-Françoise Bechtel, conseillère d'Etat ;
 M. Marc Blanquet, professeur à l'université Toulouse-I ;
 M. Bernard Castagnède, professeur à l'université Paris-I ;
 Mme Aude Rouyère, professeure à l'université Bordeaux-IV ;
 M. François Saint-Bonnet, professeur à l'IEP de Rennes ;
 M. Patrick Wachsmann, professeur à l'université Strasbourg-III.
Par arrêté du délégué régional de Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 25 juin 2003, deux concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (externe et interne) sont organisés en 2004 par la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale.
 Conformément à l'arrêté en date du 24 juin 2003 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, les épreuves écrites des concours externe et interne se dérouleront les mardi 17 et mercredi 18 février 2004.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 15 septembre 2003 et le vendredi 10 octobre 2003 dernier délai, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du CNFPT, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre elles et accompagné d'une enveloppe grand format affranchie à 1,90 EUR, libellée aux nom et adresse du demandeur. Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés avant minuit à l'adresse de la délégation régionale organisatrice, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 17 octobre 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats pourront également se préinscrire à ces concours sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), du lundi 15 septembre 2003 au vendredi 10 octobre 2003 à minuit. Ils devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 17 octobre 2003 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi, dans ces délais, de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée.
 Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des inscriptions.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
 Le nombre de postes à ouvrir aux concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale est le suivant : 9.
 La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
Adresses des délégations régionales
 Bretagne, centre interrégional des concours, 2 D, allée Jacques-Frimot, CS 71104, 35011 Rennes Cedex.
 Pays de la Loire, 60, boulevard Victor-Beaussier, BP 40205, 49002 Angers Cedex 1.
 Basse-Normandie, 17, avenue de Cambridge, CITIS, 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex.
 Haute-Normandie, 20, quai Gaston-Boulet, BP 4072, 76022 Rouen Cedex.
Art. 26. -  En application du deuxième alinéa de l'article 15 de la loi du 17 juin 1998 susvisée, l'activité de commerce et de courtage à destination d'un Etat non partie portant sur des produits du tableau 3 est soumise à autorisation du ministre chargé de l'industrie.
    Cette autorisation, dont la durée ne peut excéder cinq ans, est renouvelable.
I. - Partie 1
    a) Limites latérales : Ligne brisée joignant les points :
    48o 49' 00'' N, 003o 24' 00'' W - 48o 46' 45'' N, 003o 03' 00'' W ;
    48o 40' 50'' N, 003o 03' 00'' W - 48o 36' 13'' N, 003o 11' 24'' W ;
    48o 35' 30'' N, 003o 33' 00'' W - 48o 41' 20'' N, 003o 37' 00'' W ;
    48o 49' 00'' N, 003o 37' 00'' W - 48o 49' 00'' N, 003o 24' 00'' W.
    b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (2 000 mètres).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 décembre 2000, sont inscrites au tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès à la 1re classe d'attaché principal d'administration centrale les attachées principales d'administration centrale de 2e classe dont les noms suivent :
    Mme Balhadère (Pierrette), direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
    Mme Peyrony (Danièle), épouse Gentric, en service détaché auprès du musée de l'armée.
Art. 4. -  Lorsque les renseignements demandés par le ministre chargé de l'industrie, au titre des articles 2 et 3 du présent décret, portent sur des activités concernant des matériels de guerre ou des matériels soumis à procédure spéciale d'exportation au sens du décret du 18 avril 1939 susvisé et sur des activités régies par un marché passé au nom du ministre de la défense, la personne concernée en avise ledit ministre et transmet les renseignements demandés relatifs à ces activités de défense au ministre de la défense.
    Chapitre II
    Contrôles
Art. 1er. -  Lorsque les vérifications techniques, épreuves, requalifications périodiques ou essais, effectués en application des décrets et arrêtés susvisés, sont réalisés sous l'autorité du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et sous le contrôle d'un agent de l'Etat, les redevances dues pour ces vérifications techniques, épreuves, requalifications périodiques ou essais, comprennent des vacations et des forfaits par appareil, comme il est précisé aux articles 2 à 6 ci-après.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 février 2001, l'arrêté du 23 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe est modifié ainsi qu'il suit :
    A la liste des centres d'examen ouverts pour l'épreuve écrite, il convient d'ajouter : « Annecy ».
Art. 1er. -  En matière de recrutement et de gestion des personnels non titulaires chargés de fonctions d'enseignement ou de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ne peuvent faire l'objet de la délégation prévue à l'article L. 951-3 du code de l'éducation les décisions relatives à l'octroi du congé prévu à l'article 13 du décret du 17 janvier 1986 susvisé lorsque l'avis du comité médical supérieur est requis.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après :
    a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 kilomètres) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
    LUMIL : 50o 25' 11'' N, 002o 58' 10'' E ;
    TULNI : 50o 33' 27'' N, 003o 16' 57'' E.
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure : niveau de vol 115 (3 500 mètres).
    Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Mahieux et de M. Frank Mordacq, chef de service, délégation est donnée à Mmes Anne Bosche-Lenoir, Christine Buhl et Françoise Delasalles, sous-directrices, MM. Didier Banquy, Laurent Galzy et Charles Lantiéri, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  France Télécom est assujettie pour les réseaux radioélectriques ouverts au public qu'elle établit et qu'elle exploite dans le cadre d'arrêtés pris en application de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications au paiement de redevances annuelles de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques dont les modalités sont précisées soit dans le cahier des charges annexé à ces arrêtés, soit dans les décisions d'attribution de fréquences délivrées au titre de ces arrêtés par l'Autorité de régulation des télécommunications.
Art. 28. -  La surveillance de la radioactivité de l'environnement est réalisée par l'exploitant. Elle porte au minimum sur les contrôles suivants :
    I. - De façon à saisir à mi-durée le passage de la veine de rejet, un prélèvement est effectué à chaque rejet des réservoirs T et S. Ce prélèvement est effectué dans la zone de mélange entre 5 et 15 km en aval du rejet en un point défini en accord avec l'OPRI et la DSIN. Sur ce prélèvement, il est réalisé une mesure sur l'eau filtrée (activité bêta globale, activité du potassium 40 et du tritium) et une mesure bêta globale sur le filtrat et sur les cendres réalisées à partir de ce dernier. En outre, il est également réalisé un prélèvement en amont de la centrale lors de chaque rejet.
    II. - Des prélèvements dans la Loire et à l'aval des rejets de sédiments, de végétaux aquatiques et de poissons, à raison d'une campagne au moins une fois par an. Sur ces prélèvements, il est réalisé au minimum une mesure de l'activité bêta globale, une mesure par spectrométrie gamma et une mesure du cuivre et du zinc.
    III. - Un contrôle des eaux souterraines sous-jacentes aux installations est réalisé mensuellement par prélèvements effectués à partir des cinq piézomètres existant dans l'enceinte du site et à proximité. Les emplacements précis de ces piézomètres sont soumis à l'accord de l'OPRI et de la DSIN. Sur ces prélèvements, il est réalisé au minimum une mesure de l'activité bêta globale, du potassium 40 et du tritium (sur l'eau filtrée) et une mesure bêta globale sur le filtrat et sur les cendres obtenues à partir de ce dernier.
    IV. - La liste relative à la nature, à la fréquence et à la localisation des différents prélèvements et mesures est déposée à la préfecture du Cher, où elle peut être consultée.
Par délibération en date du 23 janvier 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :
    Radio : Loire FM (42) ;
    Fréquence : 100,9 MHz ;
    Décision d'autorisation : no 95-781 du 19 décembre 1995 reconduite, publiée au Journal officiel des 8 et 9 janvier 2001 ;
    Motif de la mise en demeure : émet avec un équipement non conforme.
Art. 7. -  Les redevances par MHz pour les bandes de fréquences où l'Autorité de régulation des télécommunications a un statut d'affectataire exclusif (statut A) ou prioritaire (statut B1 ou attributaire de canaux prioritaires) pour le service fixe tel que défini dans l'arrêté du 25 janvier 1999 susvisé et dans lesquelles au moins un autre exploitant de télécommunications a été autorisé à installer des équipements dans des canaux utilisés par France Télécom sont définies de façon forfaitaire pour l'année 2000 dans le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 57 du 08/03/2001 page 3700 à 3702
    =============================================
Par décision no 2000-1252 en date du 29 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Châteauneuf-les-Martigues est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé sur son territoire, pour relier deux sites. Le canal no 54 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison à Châteauneuf-les-Martigues (13).
Art. 7. -  Si le ministre chargé de l'industrie estime que des informations complémentaires, des consultations ou des études particulières sont nécessaires pour lui permettre de se prononcer sur la demande, il peut prolonger le délai de deux mois prévu à l'article 21 de la loi du 12 avril 2000 susvisée de la durée nécessaire pour obtenir ces renseignements complémentaires.
    Il doit alors notifier au demandeur les motifs de cette prolongation ainsi que sa durée, laquelle n'est pas prise en compte dans le calcul du délai imparti au ministre pour se prononcer sur la demande.
Art. 8. -  Les indicatifs sont attribués selon la grille de codification figurant en annexe V.
    Un indicatif spécial peut être attribué pour une période continue limitée à quinze jours.
    L'utilisateur d'une installation de radioamateur portable, mobile ou mobile maritime, est tenu de faire suivre son indicatif d'appel respectivement de la lettre P, M ou MM, selon le cas.
    Les indicatifs à deux lettres au suffixe attribués aux titulaires d'un certificat d'opérateur des services d'amateur de « classe 1 » devenus disponibles peuvent être réattribués. La liste des opérateurs bénéficiant d'une réattribution est établie par décision de l'Autorité de régulation des télécommunications en fonction de l'ancienneté dans le certificat d'opérateur des services d'amateur de « classe 1 ». Les opérations de réattribution se font dans des conditions transparentes. Les indicatifs des radioamateurs morts pour la France ne sont pas réattribués.
Art. 4. -  Pour l'application du II de l'article 9 de la loi du 17 juin 1998 susvisée, sont dispensés d'autorisation les laboratoires qui fabriquent par synthèse, à des fins médicales, pharmaceutiques ou de recherche, une quantité ne dépassant pas, annuellement, 100 grammes de produits chimiques inscrits au tableau 1.
    Section 1
    Autorisations délivrées par le ministre chargé de l'industrie
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
    M. Mencherini (Robert), IUFM d'Aix-Marseille.
    Est nommée et titularisée en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à compter du 1er décembre 2000 la personne dont le nom suit :
Art. 6. -  Lorsque le ministre chargé de l'industrie estime que l'un des éléments du dossier de demande d'autorisation est incomplet ou manquant, il invite le demandeur à compléter celui-ci.
    Dès que le dossier de demande d'autorisation est complet, le ministre chargé de l'industrie délivre au demandeur un accusé de réception mentionnant sa date d'enregistrement.
Art. 9. -  L'utilisation des installations de radioamateurs est subordonnée au paiement préalable des taxes prévues par les textes en vigueur. Le titulaire qui ne souhaite plus utiliser son indicatif d'appel des services d'amateur peut demander la suspension de l'attribution par lettre recommandée à l'Autorité de régulation des télécommunications, qui en accuse réception.
Par délibération en date du 12 décembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association Bazin Réveil et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 14 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio Fréquence Nord (971) ;
    Décision d'autorisation : no 93-746 du 16 novembre 1993 reconduite, publiée au Journal officiel du 9 décembre 1993 ;
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport d'activité et des états financiers et des comptes de résultat pour l'année 1999.
21e section : histoire, civilisation, archéologie
    et art des mondes anciens et médiévaux
    Mme Abadie-Reynal (Catherine), université de la Rochelle.
    M. Araguas (Philippe), université Bordeaux-III.
    Mme Belayche (Nicole, Rachel), université Rennes-II.
    M. Bernard (Philippe), université de Valenciennes.
    M. Debidour (Michel), université Lyon-III.
    M. Farnoux (Alexandre), université Paris-IV.
    Mme Grandjean (Catherine), université de Nantes.
    Mme Le Guen (Brigitte), université du Mans.
    Mme Mermet (Christine), épouse Hamdoune, université Montpellier-III.
    Mme Pantalacci (Laure, Ghislaine), université Lyon-II.
    M. Payen (Pascal, Jacques), université Toulouse-II.
    M. Pichot (Daniel, Henri, Julien, Pascal), université Rennes-II.
    M. Richer (Nicolas), université Strasbourg-II.
    M. Salamagne (Alain), université de Tours.
    M. Villard (Pierre, Marcel, Marie), université Clermont-Ferrand-II.
    Mlle Vincent (Catherine, Marguerite, Renée), université de Rouen.
Par délibération en date du 19 décembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association culturelle et sportive People Club et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 14 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio Média 250 (972).
    Décision d'autorisation : no 93-880 du 21 décembre 1993 reconduite, publiée au Journal officiel du 21 janvier 1994.
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport d'activité et des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1999.
Art. 1er. -  Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à :
    Pour la métropole (hors Corse et Hainaut) :
    242,70 F (37 Euro) pour chacune des quarante premières vaches ;
    84,29 F (12,85 Euro) pour chacune des vaches suivantes ;
    Pour la Corse, le Hainaut et les DOM :
    84,29 F (12,85 Euro) pour chacune des quarante premières vaches.
5.3. Information, signalisation et instruments de contrôle
    L'installation doit être munie des dispositifs de signalisation tels que cadrans, signaux et des indications dont la connaissance est nécessaire pour qu'elle puisse fonctionner de façon sûre.
    Les dispositifs d'information ou d'alerte nécessaires à la conduite doivent être sans ambiguïté et faciles à comprendre. Ils ne doivent pas être excessifs afin de ne pas surcharger l'opérateur. La permanence de l'efficacité des dispositifs d'alerte doit pouvoir être vérifiée par les agents d'exploitation.
Art. 14. -  Les autorisations délivrées par le ministre de la défense prévues au a du II de l'article 7 et aux a et b du I de l'article 9 de la loi du 17 juin 1998 susvisée spécifient :
    1o Le nom de l'établissement et celui de l'organisme dont il dépend ;
    2o La durée de l'autorisation ;
    3o Les activités couvertes par l'autorisation ;
    4o Les quantités maximales autorisées pour chaque produit ;
    5o Les fins pour lesquelles l'autorisation est délivrée.
    Lorsque les activités concernées sont couvertes par le secret de la défense nationale, la décision d'autorisation reçoit un degré de protection adapté.
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
    M. Albertan (Christian), université de Valenciennes.
    Mme Beauvalet (Scarlett), épouse Boutouyrie, université d'Amiens.
    M. Benoit (Bruno), IEP de Lyon.
    M. Bertrand (Gilles), université Grenoble-II.
    M. Cadé (Michel), université de Perpignan.
    M. Caron (Jean-Claude), université Clermont-Ferrand-II.
    M. Cochet (François), université de Limoges.
    M. De Alencastro (Luiz Felipe), université Paris-IV.
    M. Delaunay (Jean-Marc, Raoul), université Paris-III.
    M. Dubost (Jean-François), université de Caen.
    Mlle Duprat (Annie, Marie-Camille), IUFM de Versailles.
    Mlle Dupuy (Anne, Geneviève, Marcelle), épouse Grynberg, INALCO.
    M. Eve (Marie Prosper), université de la Réunion.
    M. Faron (Olivier), université Lyon-II.
    M. Rochex (Jean-Yves), université Paris-VIII.
    M. Rouet (Gilles), IUFM de Reims.
    M. Rousvoal (Jacques, René, Jean), université de Mulhouse.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 23 janvier 2001, M. Laurichesse (Jean-Gérard), secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, est promu au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle à compter du 1er décembre 2000.
Art. 21. -  Pour l'application des dispositions du I de l'article 12 de la loi du 17 juin 1998 susvisée et sous réserve des dispositions communautaires applicables en la matière, sont considérés comme produits chimiques inscrits au tableau 2 annexé à la convention, ci-après dénommés « produits du tableau 2 », tous les mélanges contenant un produit du tableau 2 dans une concentration supérieure à un seuil fixé au A de l'annexe 1 du présent décret.
23e section : géographie physique,
    humaine, économique et régionale
    M. Amat (Jean-Paul), université Paris-IV.
    M. Elissalde (Bernard), université de Rouen.
    M. Jean (Yves), université de Poitiers.
    M. Larceneux (André), université de Dijon.
    M. Lefevre (David), université Montpellier-III.
    M. Ormaux (Serge), université de Besançon.
    M. Pech (Pierre), université Paris-I.
    M. Périgord (Michel), université de Poitiers.
    M. Prévélakis (Georges), université Paris-I.
    M. Steck (Benjamin, Léon, Claude), université du Havre.
    M. Violier (Philippe), université d'Angers.
Art. 6. -  Les dépenses non soumises au visa préalable dans le cadre de l'article 5 ci-dessus donnent lieu à paiement sur la base d'un engagement provisionnel préalablement soumis au visa du contrôleur financier.
    A l'appui de chaque engagement provisionnel, l'ordonnateur adresse au contrôleur financier un état certifié justifiant les dépenses effectuées sur l'engagement provisionnel précédent.
II. - Tronçon 2
    a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
    L'AIGLE VOR (LGL) : 48o 47' 26'' N, 000o 31' 49'' E ;
    RANES : 48o 44' 15'' N, 000o 15' 00'' W ;
    RUEX : 48o 37' 10'' N, 001o 43' 26'' W ;
    DINARD Pleurtuit SAINT-MALO VOR-DME (DIN) : 48o 35' 10'' N, 002o 04' 56'' W.
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 mètres) ;
    Limites verticales supérieures :
    - niveau de vol 115 (3 500 mètres) lorsque la zone réglementée LF-R7 B est active ;
    - niveau de vol 195 (5 950 mètres) lorsque la zone réglementée LF-R7 B n'est pas active.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 février 2001, les architectes et urbanistes de l'Etat, architectes des Bâtiments de France, dont les noms suivent sont nommés en qualité de chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes :
    M. Fournie Eche (Bernard), dans le Var, à compter du 15 février 2001 ;
    M. Garreta (Christophe), dans le Morbihan, à compter du 1er mars 2001 ;
    M. Rochas (Philippe), en Corrèze, à compter du 1er avril 2001.
Art. 10. -  Les mandats de paiement doivent porter la référence des engagements sur lesquels ils s'imputent.
    Au moment du paiement d'une dépense dont l'engagement est soumis au visa du contrôleur financier, l'agent comptable s'assure sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire que l'engagement a bien été effectué, a reçu ce visa et que le montant de la dépense reste dans la limite de l'engagement visé par le contrôle financier.
Par délibération en date du 4 janvier 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association des Amis de Radio Bassin Houiller et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les articles 4 et 22 de la convention susmentionnée :
    Radio : RBH programme Chérie FM (12) ;
    Décision d'autorisation : no 93-315 du 11 mai 1993 reconduite, publiée au Journal officiel du 3 juin 1993 ;
    Motif de la mise en demeure :
    - non-respect du programme d'intérêt local ;
    - non-fourniture des enregistrements.