Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires sociales : Mme Catherine Coutelle
Défense : Mme Luce Pane
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires sociales : Mme Luce Pane
Défense : Mme Catherine Coutelle
2. Réunions
Mardi 7 février 2017
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-François Carenco, dont la nomination à la présidence du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Emily O'Reilly, médiateur européen ;
- marché unique numérique (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- rôle de la marine nationale en Méditerranée (rapport d'information) (ouvert à la presse)
Commission des lois :
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- sécurité publique (n° 4431) (première lecture) (amendements, art. 88).
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (5e Bureau) :
- présentation et examen du rapport d'activité de la Délégation pour la XIVe législature ;
- information sur la réception de remise du rapport au président de l'Assemblée nationale (Hôtel de Lassay, mercredi 8 février 2017, 12 h).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, du Général Arnaud Martin, Haut fonctionnaire de défense et de sécurité/Pôle Sécurité défense ; Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, et M. Philippe Loudenot, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) pour les ministères chargés des affaires sociales.
Mercredi 8 février 2017
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures (salle de la commission des affaires sociales, 6351) :
- évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard : examen du rapport (ouvert à la presse) ;
- désignation de rapporteurs.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- présentation, par Mme Sandrine Doucet, de son rapport au Premier ministre sur l'éducation artistique et culturelle.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes, sur l'avenir du cinéma et de l'audiovisuel européens.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur le réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques, avec la participation de :
- M. Didier Marginèdes, vice-président de BlueSolutions (groupe Bolloré) ;
- Mme Elisabeth Ayrault, présidente de la Compagnie nationale du Rhône ;
- Mme Juliette Antoine-Simon, directrice générale de Sodetrel ;
- M. David Mignan, responsable du développement du réseau d'infrastructures de recharges France-Benelux de Tesla ;
- M. Jean-Luc Rigaut, maire d'Annecy et président de Grand Annecy agglo, représentant l'Association des maires de France (AMF) ;
- M. Joseph Beretta, président du conseil d'administration de l'Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE) ;
- M. Thomas Veyrenc, directeur délégué de l'économie du système électrique de Réseau de transport d'électricité (RTE) ;
- M. Jean-Christophe Bonnard, responsable de la mobilité électrique d'Enedis ;
- un représentant de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- avenir du cinéma et de l'audiovisuel européen : table ronde conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Commission de la défense :
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde sur « les transports propres et les énergies embarquées ».
Commission des lois :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, égalité réelle outre-mer et autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4394) (rapport) (nouvelle lecture) ;
- ratification ordonnance code des juridictions financières (n° 4358) (rapport) (première lecture) ;
- rapport d'information évaluant la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et la loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 15 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), accompagné de Mme Patricia Chantin, directrice adjointe du cabinet du directeur général, responsable des relations parlementaires et institutionnelles ;
- présentation par la présidente Catherine Coutelle du rapport d'information relatif à l'activité de la Délégation aux droits des femmes entre janvier 2016 et février 2017.
Jeudi 9 février 2017
Commission des lois :
A 9 h 15 salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, égalité réelle outre-mer et autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4394) (nouvelle lecture) (amendements art. 88) ;
- ratification des ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 4430) (amendements art. 88).
Mercredi 15 février 2017
Commission des lois :
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, (nouvelle lecture), sécurité publique (n° 4431) (art. 88, amendements) ;
- éventuellement, (nouvelle lecture), ordonnances Corse (n° 4430) (art. 88, amendements).
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 13 février 2017
Commission des affaires économiques :
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (rapport).
Mardi 14 février 2017
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de la politique agricole commune (rapport d'information) ;
- missions européennes PSDC au Mali (rapport d'information) ;
- financement et encadrement du cinéma européen (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Pierre Bayle, candidat à la présidence de la commission du secret de la défense nationale, et vote sur la nomination.
Commission des lois :
A 10 h 30 salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, (rapport) (nouvelle lecture), réforme prescription pénale (TA 881) ;
- éventuellement, (rapport) (nouvelle lecture), mesures électorales applicables en Corse (n° 4430) ;
- éventuellement, (rapport) (nouvelle lecture), sécurité publique (n° 4431).
A 14 h 30 salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, à la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (sous réserve de sa transmission).
Mercredi 15 février 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur l'avenir de l'industrie du médicament en France ;
- communication de M. Jean Grellier sur les travaux du groupe de travail industrie.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des affaires sociales ;
- proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
Epuisement professionnel :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- syndrome d'épuisement professionnel (rapport d'information) ;
- évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rapport d'information).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des affaires européennes.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. François-Michel Lambert sur la proposition de stratégie nationale « France Logistique 2025 ».
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la police technique et scientifique ;
- application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (rapport d'information).
Commission des lois :
A 9 h 30 (Salle 6350 - commission des Finances) :
- audition conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la police technique et scientifique.
A 11 heures salle 6242 (Lois) :
- obligations comptables des partis politiques (rapport) (n° 4442) ;
- prévention des conflits d'intérêts dans l'Union européenne (rapport) (n° 4393).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 17 heures (salle 6566 (Lois) ) :
- présentation du rapport.
Jeudi 16 février 2017
Commission des lois :
A 9 h 15 salle 6242 (Lois) :
- ratification ordonnance code des juridictions financières (n° 4358) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mardi 21 février 2017
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 18 heures
- évaluation des aides à l'accession à la propriété : examen du rapport ;
- bilan de la législature.
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- développement durable de la Méditerranée (rapport d'information) ;
- réforme du marché des quotas d'émission (rapport d'information) ;
- avenir de l'Union européenne (communication) ;
- travaux de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations (communication).
Commission des affaires sociales :
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 17 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- échange de vues sur le bilan de la législature.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures salle 6566 (Lois) :
- examen du rapport d'information sur le bilan des mesures adoptées au cours de cette législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre (Mme Catherine Coutelle, rapporteure d'information).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- à huis clos, examen et vote du rapport, présenté par M. Pierre Morange, rapporteur, sur « Les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) »
Mercredi 22 février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- communication de M. Yves Durand sur le rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République.
Commission des affaires étrangères :
Les Balkans :
A 9 h 45
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur les Balkans.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- à 17 heures : nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre au quatrième paquet énergie (rapport d'information) ;
- à 17 h 30 :
- audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat ;
- politique migratoire et asile (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- bilan de l'activité de la commission pour la XIVe législature.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- protection des militaires (rapport d'information) ;
- communication, ouverte à la presse, de Mme la présidente sur l'activité de la commission au cours de la XIVe législature.
A 16 h 15 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales :
Réunion du jeudi 2 février 2017 à 9 h 15 :
Présents. - M. Michel Issindou, Mme Catherine Lemorton.
Excusés. - M. Stéphane Claireaux, Mme Marie-Françoise Clergeau, Mme Joëlle Huillier, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Monique Orphé, M. Jean Jacques Vlody.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
Réunion du jeudi 2 février 2017 à 14 h 45 :
Présents. - M. Claude Bartolone, Mme Valérie Fourneyron, Mme Élisabeth Guigou, M. Jacques Myard, M. Christophe Premat.
Excusés. - M. Philip Cordery, M. Joël Giraud, Mme Marietta Karamanli, M. Pierre Lequiller.