Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
MODIFICATION À LA COMPOSITION DU COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Nomination
Le groupe La République en Marche a désigné : M. Benjamin Dirx.
2. Réunions
Examen du projet de loi de finances pour 2018
Calendrier des commissions élargies
La conférence des présidents du 3 octobre 2017 a décidé, en application de l'article 120 du règlement, que toutes les missions seront examinées selon une procédure de commissions élargies à l'ensemble des députés. A ces réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui feront l'objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine, selon le calendrier suivant :
Mardi 31 octobre 2017, à 17 heures : Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (Compte d'affectation spéciale) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte d'affectation spéciale) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Compte d'affectation spéciale) ; Transition énergétique (Compte d'affectation spéciale).
Mardi 31 octobre 2017, à 21 heures : Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (Compte d'affectation spéciale) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte d'affectation spéciale) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Compte d'affectation spéciale) ; Transition énergétique (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 2 novembre 2017, à 9 heures : Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 2 novembre 2017, à 15 heures : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Pensions (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 2 novembre 2017, à 21 heures : Défense.
Vendredi 3 novembre 2017, à 9 heures : Enseignement scolaire.
Vendredi 3 novembre 2017, à 15 heures : Solidarité, insertion et égalité des chances.
Lundi 6 novembre 2017, à 17 heures : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Investissements d'avenir ; Publications officielles et information administrative (Budget annexe).
Mardi 7 novembre 2017, à 9 heures : Culture.
Mardi 7 novembre 2017, à 16 h 15 : Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (Compte de concours financier).
Mardi 7 novembre 2017, à 21 heures : Santé.
Mercredi 8 novembre 2017, à 16 h 15 : Économie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier).
Mercredi 8 novembre 2017, à 21 heures : Économie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier).
Jeudi 9 novembre 2017, à 15 heures : Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (Compte d'affectation spéciale) ; Participations financières de l'Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financier).
Jeudi 9 novembre 2017, à 17 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Jeudi 9 novembre 2017, à 21 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Mardi 31 octobre 2017
Commission des affaires économiques :
A 19 heures (salle Victor Hugo) :
- vote sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », à l'issue de la commission élargie.
A 23 heures (salle Victor Hugo) :
- vote sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », à l'issue de la commission élargie.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Travail et emploi et du compte spécial financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage.
A 13 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- communication sur la mission « flash » relative au Lévothyrox (rapport).
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition des organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237).
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle Victor Hugo) :
- vote sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », à l'issue de la commission élargie.
A 21 h 15 (salle Victor Hugo) :
- vote sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », à l'issue de la commission élargie.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi ; compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage.
A 17 heures (salle Victor Hugo) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables et sur les articles 53 et 54, rattachés.
A 21 heures (salle Victor Hugo) :
- éventuellement, projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- éventuellement, à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables et sur les articles 53 et 54, rattachés.
Délégation aux outre-mer :
A 17 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Maina Sage et M. Raphaël Gérard, rapporteurs de la Délégation sur l'application de la loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer et portant diverses dispositions en matière économique et sociale ;
- nomination de rapporteurs ;
- présentation de la journée Outre-mer des assises de la mer organisée par la Délégation à l'initiative de Mme Maina Sage et en partenariat avec la FEDOM et le CMF ;
- proposition d'une date d'audition des députés de Corse par la Délégation pour un échange sur les problématiques communes aux Outre-mer et à l'île de Corse ;
- questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 h 30 (6e Bureau) :
- projet de loi de finances pour 2018 (Mme Fiona Lazaar, rapporteure) (rapport d'information).
Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard :
A 9 heures salle du CEC (Petit Hôtel, escalier M, 2e étage) :
- audition de Mme Sophie Mantel, cheffe de service, adjointe de la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics, accompagnée de M. Pascal Lefèvre, chef du bureau des recettes.
A 10 heures (Salle du CEC, Petit Hôtel, escalier M, 2e étage) :
- audition de M. Hervé Cacheur, président de JOA Online ; de Mme Juliette de la Noue, directrice conformité et régulation, BETCLIC LTD ; de M. Emmanuel de Rohan-Chabot, directeur général de ZETURF ; de M. Olivier Karsenti, responsable conformité, Reel Malta Ltd ; de Mme Isabelle Maurin, assistante de direction, NETBET FR SAS ; de Mme Annabelle Richard, représentant conformité de BES SAS en France ; et de M. Alexandre Roos, président de WINAMAX.
Mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français :
A 16 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de M Alexis Rouque, délégué général de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) et de Mme Anne Peyricot, directrice de cabinet et des relations institutionnelles.
A 16 h 45 salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Benoit Vanstavel, directeur des relations parlementaires de la Fédération française du bâtiment (FFB), de M. Valéry Laurent, chef du département normalisation et de M. Bertrand Hannedouche, ingénieur à la direction des affaires techniques.
Jeudi 2 novembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
Auditions, conjointes avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des finances, sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique.
Commission de la défense :
A 23 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Défense » :
- environnement et prospective de la politique de défense (avis) ;
- soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ;
- préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis) ;
- préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis) ;
- préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ;
- équipement des forces - dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- auditions, conjointes avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) :
- à 9 h 30 : Mme Michèle Rousseau, M. Charles Helbronner et M. Alain Weber (conseil général de l'environnement et du développement durable - CGEDD) et M. Pierre-Marie Carraud (inspection générale des finances - IGF) sur le rapport Aides à la rénovation énergétique des logements privés ;
- à 10 h 15 : M. Johan Ransquin, directeur adjoint villes et territoires durables, et Mme Marie-Laure Nauleau, économiste au service économie et prospective de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - ADEME ;
- à 11 heures : représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et de la Fédération française du bâtiment (FFB).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- auditions, conjointes avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique - CITE (article 8 du projet de loi de finances pour 2018) :
- 9 h 30 : Mme Michèle Rousseau, M. Charles Helbronner et M. Alain Weber (conseil général de l'environnement et du développement durable - CGEDD) et M. Pierre-Marie Carraud (inspection générale des finances - IGF) sur le rapport Aides à la rénovation énergétique des logements privés ;
- 10 h 15 : M. Johan Ransquin, directeur adjoint villes et territoires durables, et Mme Marie-Laure Nauleau, économiste au service économie et prospective de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - ADEME ;
- 11 heures : représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et de la Fédération française du bâtiment (FFB).
A 13 heures, salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son dépôt).
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits des missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ; Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Défense.
Commission des lois :
A 15 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis « Fonction publique »).
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 14 heures, salle 6550 (2e étage) :
- table ronde sur le thème : « La statistique publique permet-elle de bien appréhender la situation sociale de la Seine-Saint-Denis ? », en présence de :
- ·Mme Marie-Christine Parent, directrice régionale de l'INSEE Île-de-France ;
- ·Mme Michèle Tribalat, démographe ;
- ·Mme Brigitte Baccaïni, sous-directrice de l'observation et des analyses au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) ;
- ·M. Benoît Oudin, chef de service de l'Observatoire départemental des données sociales de Seine-Saint-Denis ;
- ·M. Marc Kieny, président de la Cimade Île-de-France ;
- ·M. Ollivier Gloux, directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis (à confirmer).
Vendredi 3 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Enseignement scolaire.
Commission des affaires sociales :
A 15 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, et de l'article 63.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire.
A 12 heures (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (rapport).
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 63, rattaché.
Lundi 6 novembre 2017
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 15 heures salle 6242 (Lois) :
- audition des représentants du groupe Les Républicains Calédoniens.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 16 heures salle 6242 (Lois) :
- audition des représentants du groupe Union calédonienne - Front de libération nationale kanak et socialiste et Nationalistes.
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
- audition des représentants du groupe Union nationale pour l'indépendance.
A 18 heures salle 6242 (Lois) :
- audition des représentants de l'Intergroupe Calédonie Ensemble, Rassemblement-Les Républicains, Mouvement populaire calédonien.
A 19 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Thierry Lataste, haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie.
Jeudi 9 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de MM. Guillaume Pepy, président du directoire de SNCF et président-directeur général de SNCF Mobilités, et Patrick Jeantet, président délégué du directoire de SNCF et président-directeur général de SNCF réseau ;
- communication des référents de la commission des affaires économiques sur l'ouverture des négociations des accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande ;
- nomination d'un référent ;
- examen de textes européens en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 6 novembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Investissements d'avenir », à l'issue de la commission élargie.
Commission des affaires sociales :
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition des organisations représentatives des salariés sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237).
Commission des finances :
A 14 h 45 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (amendements, art. 88).
A 17 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits des missions : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative ; mission Investissements d'avenir.
Mardi 7 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Culture.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles - Avances à l'audiovisuel public.
Commission des affaires étrangères :
A 18 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de Finances 2018 (n° 235) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Médias, livre et industries culturelles (M. Alain David, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) et discussion générale sur ce texte ;
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237).
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Santé.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Culture.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Santé.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 10 h 30, salle 6549 (2e étage) :
- table ronde avec des chefs de corps de la fonction publique.
A 16 heures, salle 6549 (2e étage) :
- table ronde avec des représentants des directions des ressources humaines de ministères.
A 18 heures, salle 6549 (2e étage) :
- table ronde avec des représentants d'associations d'anciens élèves de grandes écoles.
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 heures, Salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- Audition du Général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt secrétaire général de la Garde nationale et du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Mercredi 8 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Bernard Laporte, président de la Fédération française de rugby, et de M. Claude Atcher, directeur de « France 2023 », sur la candidature de la France à l'organisation de la coupe du monde de rugby en 2023.
A 16 h 15, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Économie », à l'issue de la commission élargie.
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Économie », à l'issue de la commission élargie.
Commission des affaires étrangères :
A 22 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de Finances 2018 (n° 235) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Economie (M. Buon Tan, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- auditions sur la sûreté des centrales nucléaires :
- 9 h 30 : M. Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire auprès de Greenpeace France ;
- 10 h 30 : M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
- 11 h 30 : M. Dominique Miniere, directeur exécutif du Groupe EDF, en charge de la Direction du parc nucléaire et thermique.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Économie.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- éventuellement, à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Économie.
Commission des lois :
A 10 h 30 salle 6242 (Lois) :
- échange de vues sur la situation des prisons ;
- communication de Mme Marietta Karamanli, référente de la commission des Lois auprès de la commission des Affaires européennes, sur Europol ;
- organisation du contrôle de l'application de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
- point sur les nominations dans les organismes extraparlementaires relevant du champ de compétences de la commission des Lois ;
- nomination des membres de la mission d'information commune avec la commission du développement durable pour une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 16 heures, salle 6549 (2e étage) :
- table ronde avec des représentants de la fonction publique territoriale.
A 17 h 30, salle 6549 (2e étage) :
- table ronde avec des représentants de la fonction publique hospitalière.
Jeudi 9 novembre 2017
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
A 14 heures, salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) (suite rapport, articles non rattachés).
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits des missions Engagements financiers de l'Etat et sur l'article 55, rattaché ; Remboursements et dégrèvements ; comptes spéciaux Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés ; examen des articles de récapitulation 29 à 37 ; Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235).
A 21 heures (salle Lamartine) :
- éventuellement, projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés ; Examen des articles de récapitulation 29 à 37 ; vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235).
Commission des lois :
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Paul Molac, rapporteur pour avis) et avis sur ces crédits.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV).
Mardi 14 novembre 2017
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15, salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
A 21 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
Mercredi 15 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, en préalable au conseil des ministres européens de la culture du 21 novembre 2017.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Jeudi 16 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, à huis clos et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques, de M. Michel Barnier, négociateur de la Commission européenne pour le Brexit (réunion non ouverte à la presse).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
-Audition de Mme Dominique Le Guludec, dont la candidature à la présidence de la Haute autorité de santé est envisagée par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13.
Mardi 21 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.
Jeudi 23 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, préalable au Conseil « Transports, télécommunications et énergie » du 5 décembre 2017.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30, salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Bernard Pêcheur, président du HCECM et de M. Olivier Maigne, secrétaire général.
A 15 h 30, salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Christophe Fournier, directeur des plans des programmes et du budget, et de Mme Eveline Spina.
Mardi 28 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Jeudi 30 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30, salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion plénière de la 58e COSAC organisée à Tallinn du 26 au 28 novembre 2017 (communication) ;
- le marché unique du numérique (rapport d'information) ;
- paquet mobilité (examen de la proposition de résolution européenne) ;
- Europol (communication).
Jeudi 7 décembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30, salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
A 15 h 30, salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Eric Trappier, président du GIFAS.
A 16 h 30, salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la défense.
Jeudi 14 décembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 11 h 30, salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Hervé Guillou, président du GICAN.
A 15 h 30, salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition du CV François Moreau, sous-chef Plans/programmes à l'état-major de la marine.
A 16 h 30, salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de la DGSE.