Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre des armées en date du 31 août 2017 et à compter de cette même date, M. Bureau (Philippe), adjudant-chef, est nommé régisseur par intérim d'avances et de recettes de la régie chargée de la gestion des comptes nominatifs du lycée militaire d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Gruet (Sonia).
M. Bureau (Philippe) est dispensé du cautionnement, mais peut percevoir une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 6 septembre 2017, Mme Magali Cesana, administratrice civile hors classe, est renouvelée dans l'emploi de secrétaire générale adjointe, sous-directrice de la gestion et du pilotage des moyens au sein du secrétariat général de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, pour une durée de deux ans, à compter du 19 septembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 31 août 2017, Mme Brigitte REFEUIL, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable de la Chancellerie des universités de Poitiers et La Rochelle, en remplacement de M. Nicolas BERGERON.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 1er septembre 2017 : M. Gérard Sauzet, ingénieur général des ponts, eaux et forêts, est renouvelé en tant que membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, en qualité de personnalité qualifiée du secteur des transports.
Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 7 juillet 2017, en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, est habilité à effectuer des contrôles sur place, l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social dont le nom suit :
A titre permanent
Mme Sylvie DUFOUR, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 28 août 2017, Mme Cécile OLLIET, inspectrice des Finances publiques, est nommée agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, en remplacement de M. Patrick JOUVE.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées en date du 6 septembre 2017, Mme Marie Battestini, administratrice civile hors classe, est renouvelée dans ses fonctions de chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère des armées, pour une durée de trois ans, à compter du 20 septembre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2017, Mme BOURGUIGNON (Pauline, Caroline, Anne), épouse CASTAING, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2017, la transformation de la société civile professionnelle VENNIN-VIBERT titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Ligueil (Indre-et-Loire) en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VENNIN-VIBERT » est agréée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2017 :
Le retrait de M. DI GIROLAMO (Joseph, Daniel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle SCP Joseph Daniel DI GIROLAMO, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.
Par suite du retrait de M. DI GIROLAMO (Joseph, Daniel), la société civile professionnelle SCP Joseph Daniel DI GIROLAMO est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DI GIROLAMO - FAURRE », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Grenoble (Isère), en remplacement de la société civile professionnelle SCP Joseph Daniel DI GIROLAMO, dissoute.
DI GIROLAMO (Joseph, Daniel) et Mme FAURRE (Karen) sont nommés huissiers de justice associés.
ANNEXE
ÉTAT DES LISTES DE CANDIDATS DONT LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE A ÉTÉ DÉFINITIVEMENT ENREGISTRÉE EN VUE DE L'ÉLECTION DE SIX SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
Election du dimanche 24 septembre 2017
Agir ensemble pour les Français de l'étranger
Ronan LE GLEUT
Régine PRATO
Marc Albert CORMIER
Carole ROGERS
Gilbert MENNETRET
Tannya BRICARD
Guillaume ELOY
Martine VORON
Bansard 2017 : La voix des Français de l'étranger
Jean-Pierre BANSARD
Evelyne RENAUD-GARABEDIAN
Damien REGNARD
Mylène AUDIRAC-DOSAL
Emmanuel CRUZ
Sophie FERRAND-HAZARD
Bruno DELL'AQUILA
Evelyne INUZUKA-DAVENET
Liste Français du Monde, la gauche unie écologiste et solidaire
Hélène CONWAY-MOURET
Jean-Yves LECONTE
Laure PALLEZ
Mehdi BENLAHCEN TLEMCANI
Annie MICHEL
Jean-Marc VILLE
Martine VAUTRIN-DJEDIDI
Guy SUKHO
Ensemble, une force pour les Français de l'étranger
Philippe GRANGEON
Sophie LARTILLEUX-SUBERVILLE
Marc VILLARD
Radya RAHAL
Bruno PLUDERMACHER
Anne BOULO
Ousmane OUEDRAOGO
Marie-José CARON
Union Citoyenne Solidaire et Ecologiste
David MILLET
Florence POZNANSKI
Eric BOURGUIGNON
Anne-Sophie KRYS
Vincent BUARD
Éléonore GACHET
Philippe NOEL
Cécile LAVERGNE
Union pour les Français de l'étranger
Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
Olivier PITON
Fabienne BLINEAU
Hervé SEROL
Linda CHEVALIER
Gérard SIGNORET
Lusine BARDON-HAMBARDZUMYAN
Benjamin DEVOS
Français de l'étranger, relevons la tête !
Louis DUVERNOIS
Nadine FOUQUES-WEISS
Jacques BRION
Graziella SALLOUM, épouse NASNAS
Louis-Paul HEUSSAFF
Laurence LEDGER
Patrick PAGNI
Claude ANTTILA
Vite et loin
Eric-André VIGNERON
Françoise MAURICE
Philippe SCHAFER
Rosalie LIENAFA
Dominique BOUCHARD
Monique CAUBET
Serge LECOQ
Virginie VAN DAMME
Rassemblement des Indépendants - Servir les Français de l'étranger
Georges-Francis SEINGRY
Anne-Marie BALLANDE
Jean-Bernard PALTHEY
Joëlle VALERI
Sebastien DE THOLOMESE DE PRINSAC
Elisabeth ILTIS
Robert LABRO
Olivia RICHARD
Alliance Ecologiste Indépendante
Naïma MOGHIR
Alexis BOUDAUD ANDUAGA
Aicha ETTAIR
Rosan HURTUS
Laetitia HIRSH
François DOSSA
Khadija BENYAICH
Denis PICARD
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2017, M. BOUKABOUS (Boujemaa, Lakhdar) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée V.B.P. à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 31 août 2017, M. LOPEZ (Pierre-Yves, Stéphane) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Maître Michel QUENIN - Maître Françoise TOURRE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard).
ANNEXE XIV (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vouziers.
Fréquence : 87,6 MHz.
Adresse du site : Mont Moinet, Bourcq (08).
Altitude du site (NGF) : 172 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

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2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sedan.
Fréquence : 100,4 MHz.
Adresse du site : ferme de Querimont, Sedan (08).
Altitude du site (NGF) : 289 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
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     (degrés)
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11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Dizier.
Fréquence : 103,9 MHz.
Adresse du site : château d'eau le Vert Bois, Saint-Dizier (52).
Altitude du site (NGF) : 200 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

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     (degrés)
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3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Reims.
Fréquence : 104,4 MHz.
Adresse du site : Moulin de la Housse, Reims (51).
Altitude du site (NGF) : 136 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIII (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vitry-le-François.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : Mont Vignereux, Vitry-le-François (51).
Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XII (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Verdun.
Fréquence : 103,9 MHz.
Adresse du site : tour DVRN, Le Rond Bois, Moulainville (55).
Altitude du site (NGF) : 362 mètres.
Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Joinville.
Fréquence : 104,2 MHz.
Adresse du site : Haut du Chêne, Joinville (52).
Altitude du site (NGF) : 327 mètres.
Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Châlons-en-Champagne.
Fréquence : 93,1 MHz.
Adresse du site : La Côte Mahout, chemin de Melette, réservoir, Châlons-en-Champagne (51).
Altitude du site (NGF) : 148 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

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3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins
(volumes en hectolitres)
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Sénat
Document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 12 septembre 2017
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'
article 34-1 de la ConstitutionN° 716 (2016-2017). - Proposition de résolution de Mme Corinne BOUCHOUX en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une réforme de l'Ecole nationale d'administration (ENA).
Document enregistré à la présidence du Sénat le mercredi 13 septembre 2017
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 717 (2016-2017). - Proposition de loi de MM. Michel VASPART, Bruno RETAILLEAU et Philippe BAS relative au développement durable des territoires littoraux, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Document mis en distribution le jeudi 14 septembre 2017
N° 604. - Rapport d'information de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances, sur le programme des interventions territoriales de l'Etat (PITE) et l'exemple du Marais Poitevin.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Charleville-Mézières.
Fréquence : 103,4 MHz.
Adresse du site : La Pointe, Sury (08).
Altitude du site (NGF) : 300 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
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0
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6
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0
160
6
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17
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0
170
8
260
18
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Epernay.
Fréquence : 93,4 MHz.
Adresse du site : lieudit le Meltin, chemin rural du Chenet, Epernay (51).
Altitude du site (NGF) : 190 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
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240
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250
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340
2
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0
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2
260
8
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chaumont.
Fréquence : 101,2 MHz.
Adresse du site : route de Treix, Chaumont (52).
Altitude du site (NGF) : 347 mètres.
Hauteur d'antenne : 96 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
2
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250
1
340
6
80
2
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vendeuvre-sur-Barse.
Fréquence : 103,3 MHz.
Adresse du site : Bois de Chenies, Arconville (10).
Altitude du site (NGF) : 365 mètres.
Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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0
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170
5
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vouziers.
Fréquence : 94,3 MHz.
Adresse du site : Mont-Moinet, Bourcq (08).
Altitude du site (NGF) : 172 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
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260
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350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sézanne.
Fréquence : 101,2 MHz.
Adresse du site : Devant Sans Souci, Sézanne (51).
Altitude du site (NGF) : 210 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
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7
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3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Dizier.
Fréquence : 107,5 MHz.
Adresse du site : Vert Bois, Saint-Dizier (52).
Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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2
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bar-sur-Aube.
Fréquence : 104,1 MHz.
Adresse du site : ferme Sainte-Germaine, Bar-sur-Aube (10).
Altitude du site (NGF) : 305 mètres.
Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
1
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170
6
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4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Troyes.
Fréquence : 102,6 MHz.
Adresse du site : Mont Cochot, Saint-Benoît-sur-Seine (10).
Altitude du site (NGF) : 222 mètres.
Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
7
90
2
180
0
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190
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0
250
1
340
7
80
3
170
0
260
1
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sainte-Menehould.
Fréquence : 89,6 MHz.
Adresse du site : La Haute Justice, Sainte-Menehould (51).
Altitude du site (NGF) : 183 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
3
90
0
180
6
270
13
10
2
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0
190
8
280
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200
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300
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140
2
230
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0
150
2
240
13
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8
70
0
160
3
250
13
340
6
80
0
170
4
260
12
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Fismes.
Fréquence : 103,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Bois de Vilette, Fismes (51).
Altitude du site (NGF) : 157 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
6
180
2
270
0
10
2
100
6
190
1
280
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0
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0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
6
150
4
240
0
330
0
70
6
160
3
250
0
340
1
80
6
170
2
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Joinville.
Fréquence : 107,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Ferme du Haut-du-Chêne, Joinville (52).
Altitude du site (NGF) : 325 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
13
90
7
180
0
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 13 septembre 2017
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 septembre 2017, de M. Fabrice Brun, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte spécifique contre la prolifération de la Pyrale du Buis, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 158.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du mercredi 13 septembre 2017, Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
COM (2017) 179 final LIMITE. - Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de la Croatie pour 2016 en vue de remplir les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la législation sur les armes à feu.
COM (2017) 499 final. - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2017 du Conseil du 27 mai 2017 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance.
COM (2017) 575 final LIMITE. - Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas.
COM (2017) 579 final RESTREINT UE. - Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2017 de l'application, par l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen.
11698/17 LIMITE. - Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.
11834/17 LIMITE. - Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Troyes.
Fréquence : 104,2 MHz.
Adresse du site : Mont Cochot, Saint-Benoît-sur-Seine (10).
Altitude du site (NGF) : 222 mètres.
Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
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7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sainte-Menehould.
Fréquence : 104,2 MHz.
Adresse du site : La Haute Justice, Sainte-Menehould (51).
Altitude du site (NGF) : 183 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

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AZIMUT
      

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12
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Assemblée nationale
CONSEIL D'ORIENTATION STRATÉGIQUE DU FONDS DE SOLIDARITÉ PRIORITAIRE
(2 postes à pourvoir)
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 13 septembre 2017, M. Bastien LACHAUD et Mme Valérie THOMAS.
COMMISSION NATIONALE CHARGÉE DE L'EXAMEN DU RESPECT DES OBLIGATIONS DE RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
(2 postes à pourvoir)
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 13 septembre 2017, Mme Michèle PEYRON et M. Robin REDA.
CONSEIL NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
(4 postes à pourvoir : 2 titulaires et 2 suppléants)
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 13 septembre 2017, M. Rodrigue KOKOUENDO et Mme Monica MICHEL, en qualité de membres titulaires, et M. Mansour KAMARDINE et Mme Sabine RUBIN, en qualité de membres suppléants.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises :
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman :
1. Mme le commissaire en chef de 2e classe Gipsy Vallaz, directrice du commissariat de l'opération Daman, jusqu'à sa date de cessation de fonction.
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Michel Vautrot, directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter de sa date de prise de fonction.
3. M. le commissaire principal Vivian Amice, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'à sa date de cessation de fonction.
4. M. le commissaire principal Cédric Courty, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter de sa date de prise de fonction.
II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Leroy, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 15 septembre 2017.
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Magnard, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à compter du 16 septembre 2017.
3. M. le commissaire principal Sylvain Lebouche, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 26 septembre 2017.
4. M. le commissaire en chef de 2e classe François Barliot, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à compter du 27 septembre 2017.
L'article 8 de la décision du 1er juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Servane Gilliers Van Reysel, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 5 septembre 2017, l'article 7 de l'arrêté du 2 juin 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, est ainsi rédigé :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 800 euros. »
Pour la campagne 2017 (1er janvier 2017 au 31 décembre 2017), les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'Association de producteurs d'endives de France (APEF) qui s'est tenue le 23 juin 2016 sont rendues obligatoires pour les producteurs d'endives non membres de l'APEF.
L'APEF est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 septembre 2017, est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité " traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation ".

Le nombre total des places offertes à ces concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.

Une téléprocédure d'inscription par le biais d'Internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse :  https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp


Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire à titre interne, mais ne relevant pas de la direction générale des douanes et droits indirects doivent obligatoirement retirer un dossier écrit, l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats.

La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé son compte, ou s'être connecté à son compte existant, le candidat saisit les données nécessaires à son inscription au concours. Avant de procéder à la validation de son inscription, un récapitulatif des données qu'il a saisies lui est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, le candidat reçoit un courrier électronique lui confirmant que son inscription a été réceptionnée.

Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions au concours. Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.

Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par Internet s'inscrivent par le biais d'un dossier écrit.

La date d'ouverture des inscriptions par Internet et la date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription est fixée au 15 septembre 2017.

La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et la date de clôture des inscriptions par Internet est fixée au 17 novembre 2017 inclus. Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire par voie de téléprocédure peuvent le faire jusqu'à minuit, heure de métropole.

Les épreuves d'admissibilité sont fixées aux 15, 16 et 17 janvier 2018.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;

- en métropole hors Ile-de-France : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ;

- dans les départements et collectivités d'outre-mer : aux directions régionales des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects ;

- ou se connecter sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects :  http://www.douane.gouv.fr/.
Pour l'application du 1° de l'article 1622 du code général des impôts, le montant de la contribution due par les organismes assureurs est égal à 6 850 000 €.
La répartition de cette contribution entre les organismes assureurs est faite conformément au tableau figurant en annexe.
La Caisse des dépôts et consignations notifie à chacun des organismes assureurs le montant de sa contribution dès publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 septembre 2017, vu la décision 2011/172/PESC modifiée notamment par la décision (PESC) 2017/496 du 21 mars 2017 et le règlement (UE) n° 270/2011 du Conseil du 21 mars 2011, modifié notamment par les règlements (UE) 2017/490 et 2017/491 du 21 mars 2017, concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Egypte ; vu les arrêtés du 7 septembre 2016 (NOR : ECFT1614260A) et du 9 mars 2017 (NOR : ECFT1707343A) ; vu les articles L. 562-3 et suivants, et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier ;
Les arrêtés du 7 septembre 2016 (NOR : ECFT1614260A) et du 9 mars 2017 (NOR : ECFT1707343A) sont abrogés ;
A Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les fonds, et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par les personnes, entités et organisme mentionnés dans l'annexe sont gelés.
La directrice générale du Trésor est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
Pour l'application du 2° de l'article 1622 du code général des impôts, le montant de la contribution due par l'organisme participant à la gestion du régime prévu au chapitre II du titre V du livre VII du code rural et de la pêche maritime est égale à 6 850 000 €.
La Caisse des dépôts et consignations notifie à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole le montant de sa contribution dès publication du présent arrêté.
Les caisses de mutualité sociale agricole verseront leur contribution forfaitaire au fonds des missions institutionnelles au prorata du nombre de personnes assurées auprès de chacune d'elles au 1er avril. La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole imputera ensuite le montant total de la contribution arrêté ci-dessus sur le fonds des missions institutionnelles.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des outre-mer en date du 11 septembre 2017, la prise de participation par l'Agence française de développement (AFD) de 554 743 actions, au nom et pour le compte de l'Etat, représentant 87,78 % du capital de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY), par un apport de huit millions quatre cent cinquante-sept mille un euros et cinquante-six centimes (8 457 001,56 €), est approuvée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 1er septembre 2017, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la coopérative fruitière, maraîchère et florale de Salliès COPSOLFRUIT dont le siège social est situé à Solliès-Pont (Var) est retirée.
Après l'article 5 du décret du 26 février 2016 susvisé, il est inséré un article 5 bis ainsi rédigé : 
« Art. 5 bis.-Par dérogation aux dispositions de l'article R. 14-10-38-1 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2016 et 2017, si le montant de la seconde part du concours mentionnée au 2° du I de l'article L. 14-10-6 du même code, attribué à un département en application de la méthode de calcul définie au I de l'article R. 14-10-38-1 du même code, est inférieur à la somme de l'évolution de sa dépense d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile entre 2015 et l'année au titre de laquelle le concours est attribué et de la part qui lui est attribuée au titre de l'avenant mentionné au 2° du I de l'article R. 14-10-38-1 du même code, le montant de la seconde part du concours qui lui est attribué est égal à cette somme. »
ANNEXE (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sedan.
Fréquence : 94,2 MHz.
Adresse du site : rue de la Redoute, Sedan (08).
Altitude du site (NGF) : 230 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vitry-le-François.
Fréquence : 92,3 MHz.
Adresse du site : 51-53, faubourg de Saint-Dizier, Vitry-le-François (51).
Altitude du site (NGF) : 104 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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AZIMUT 
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vouziers.
Fréquence : 90,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Croix-d'Arc, Falaise (08).
Altitude du site (NGF) : 165 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sainte-Menehould.
Fréquence : 90,7 MHz.
Adresse du site : aire d'accueil des gens du voyage, Sainte-Menehould (51).
Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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    (degrés)
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200
7
290
8
30
0
120
0
210
8
300
7
40
0
130
0
220
9
310
6
50
0
140
1
230
9
320
5
60
0
150
1
240
8
330
3
70
0
160
2
250
8
340
2
80
0
170
3
260
8
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Dizier.
Fréquence : 102,7 MHz.
Adresse du site : Château d'Eau le Vert Bois, Saint-Dizier (52).
Altitude du site (NGF) : 200 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
3
90
6
180
1
270
0
10
4
100
6
190
0
280
0
20
5
110
6
200
0
290
0
30
6
120
5
210
0
300
0
40
6
130
4
220
0
310
0
50
6
140
3
230
0
320
1
60
6
150
3
240
0
330
1
70
6
160
2
250
0
340
2
80
6
170
1
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.