Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mercredi 15 février 2017
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (salle Médicis) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo
- Audition conjointe de représentants des industries des métiers d'art et du luxe :
M. Pascal Morand, Président exécutif de la Fédération française de la couture, du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode ;
M. Pascal Rousseau, Secrétaire général de Richemont Holding France ;
M. Francis Chauveau, Directeur industriel de Puiforcat ;
Mme Bernadette Pinet-Cuoq, Président délégué de l'Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles ;
M. Jean Cassegrain, Directeur général de Longchamp.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 10 heures (salle Clemenceau) et à 16 h 30 (salle Clemenceau) :
A 10 heures :
- Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (n° 373, 2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission
- Contrat d'objectifs et de moyens 2017-2019 de l'Institut français - Communication de M. Jacques Legendre et Mme Hélène Conway-Mouret et examen du projet d'avis de la commission
A 11 heures :
Captation vidéo
- Audition conjointe sur la Russie de :
M. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales (IFRI) ;
Mme Tatiana Kastouéva-Jean, directrice du Centre Russie- CEI de l'IFRI.
A 16 h 30 :
- Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne (en commun avec le groupe de suivi Brexit et la commission des affaires européennes).
Commission des affaires sociales à 10 heures (salle n° 213) :
- Perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides - Communication de Mme Patricia Schillinger et M. Alain Vasselle sur le rapport d'information et la proposition de résolution européenne.
- Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques - Audition du Pr. Claude Huriet.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 heures (salle n° 245) :
- Proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 297, 2016-2017) - Examen des amendements éventuels au texte de la commission.
- Projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Institut français pour la période 2017-2019 - Communication de M. Louis Duvernois et examen de l'avis de la commission.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (salle n° 67) :
- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (n° 685, 2015-2016) - Examen du rapport et du texte de la commission
Commission des finances à 9 heures (salle n° 131) :
A 9 heures :
- Compétitivité de la place de Paris - Audition de M. Jean Beunardeau, président de HSBC France, M. Gilles Briatta, secrétaire général de la Société Générale, M. Jean François Cirelli, président de BlackRock France, M. Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, et M. Jean Jacques Santini, directeur des affaires institutionnelles du groupe BNP Paribas.
A 10 h 30 :
- Contrôle budgétaire - Réforme de l'administration sous préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'Etat dans les territoires - Communication de M. Hervé Marseille, rapporteur spécial
- Contrôle budgétaire - Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Communication de M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial
- Contrôle budgétaire - Gestion et utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale- Communication de M. Jacques Genest, rapporteur spécial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 heures et à 11 h 45 et, l'après-midi, à l'issue de la discussion générale (salle n° 216) :
A 9 heures :
- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale - En cas de nouvelle lecture, examen du rapport et du texte de la commission.
- Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (n° 131, 2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission
- Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (n° 291, 2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission.
- Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins (n° 758, 2015-2016) - Examen du rapport et du texte de la commission.
A 11 h 45 :
- Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (fichier TES).
L'après-midi, à l'issue de la discussion générale :
- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale - En cas de nouvelle lecture, examen des amendements éventuels au texte de la commission.
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi à 14 heures (salle n° 131) :
Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo
A 14 heures :
- Audition de M. Nacer Meddah, préfet de région, et M. Stéphane Lelièvre, chargé de mission de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Centre-Val de Loire.
A 15 h 30 :
- Audition de Mme Anne Guerrero (SNCF Réseau), M. Joachim Lémeri (Eiffage Concessions), M. Jean-François Lesigne (Réseau de transport d'électricité (RTE) ) et Mme Laetitia Mahenc (Transports infrastructures gaz France (TIGF) ), membres du Club infrastructures linéaires et diversité (CILB).
A 17 h 30 :
- Audition de M. François Pinte, premier vice-président du conseil régional des Pays de la Loire.
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France à 14 heures (salle n° 213) :
Ouvertes au public et à la presse
A 14 heures :
- Audition conjointe de M. Daniel Marcelli, professeur émérite de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, et du Pr Viviane Kovess-Masféty, présidente de la commission spécialisée évaluation, stratégie et prospective (CSESP) du Haut Conseil de la santé publique (HCSP).
A 15 heures :
- Audition de Mme Isabelle Coutant, sociologue, chargée de recherche au CNRS et membre de l'Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (Iris-EHESS).
Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 à 17 h 30 (salle n° 263) :
Ouverte au public et à la presse
- Audition de Mme Laure de la Bretèche, Secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique.
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen à 15 heures (salle Médicis)
- Audition, sous forme de visioconférence, de M. Jamil Addou, chef de l'unité soutien asile du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO).
Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mardi 14 février 2017 :
Présents  : Leila Aïchi, Pascal Allizard, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Hélène Conway-Mouret, Michelle Demessine, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Eliane Giraud, Nathalie Goulet, Alain Gournac, Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Robert Hue, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Christiane Kammermann, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Rachel Mazuir, Philippe Paul, Cédric Perrin, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Daniel Reiner, Gilbert Roger, André Trillard, Raymond Vall.
Excusé  : Marie-Françoise Perol-Dumont.
Commission des affaires sociales :
Séance du mardi 14 février 2017 :
Présents  : Nicole Bricq, Olivier Cadic, Jean-Pierre Caffet, Jean-Noël Cardoux, Caroline Cayeux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Isabelle Debré, Chantal Deseyne, Elisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Marc Gabouty, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Frédérique Gerbaud, Jean-Pierre Godefroy, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Eric Jeansannetas, Georges Labazée, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Philippe Mouiller, Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Marie Vanlerenberghe, Michel Vergoz, Evelyne Yonnet.
Excusés  : Aline Archimbaud, Claire-Lise Campion, Agnès Canayer.
Ont délégué leur droit de vote  : Agnès Canayer, Karine Claireaux, Yves Daudigny, Catherine Deroche, Michel Forissier, Jean-Marie Morisset, Didier Robert.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 15 février 2017
Commission des affaires européennes à 16 h 30 (salle Clemenceau) :
- Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne (en commun avec le groupe de suivi Brexit et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).