Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne en date du 11 juillet 2016, un examen professionnel d'avancement de grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 1re classe est ouvert au titre de l'année 2017, pour la région Nouvelle-Aquitaine.
Les épreuves de cet examen se dérouleront aux dates et lieux suivants :
- épreuve écrite d'admissibilité : 19 janvier 2017 dans le département de la Vienne (86) ;
- épreuve orale d'admission : à compter du 28 mars 2017 dans le département de la Vienne (86).
Le retrait de dossiers pourra s'effectuer du 6 septembre au 5 octobre 2016 :
- à l'accueil du centre de gestion de la Vienne, Téléport 2, avenue René-Cassin, CS 20205, 86962 Futuroscope Cedex (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures) ;
- par voie postale, sur demande écrite accompagnée d'une enveloppe libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif 100 grammes ;
- par préinscription en ligne sur le site internet www.cdg86.fr.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 13 octobre 2016. Ils devront être transmis au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (Téléport 2, avenue René-Cassin, CS 20205, 86962 Futuroscope Cedex), au plus tard à cette date avant 16 heures en cas de dépôt au centre de gestion ou avant minuit en cas d'envoi postal (le cachet de la poste faisant foi).
Dans tous les cas, le dossier d'inscription, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion de la Vienne, au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être recevable. Tout dossier envoyé ou déposé hors délai sera refusé.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Vienne.
Les fonctionnaires et les agents non titulaires de l'Etat de droit public, mutés ou déplacés à l'occasion des opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté au plus tôt six mois avant la réorganisation des services et au plus tard un an après, peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 et l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés ;
2° De l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans les conditions prévues par le décret du 10 mai 2011 susvisé.
En application de l'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du périmètre du secrétariat général bénéficiant du barème majoré du contingent annuel d'autorisations d'absences sont :
- le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures ;
- Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense Sud.
La réorganisation des services de préfectures et sous-préfectures en charge des régies de recettes et de l'instruction et de la délivrance des titres d'identité, des permis de conduire et des certificats d'immatriculation intervenant entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2018 dans le cadre de la mise en place des centres d'expertise et de ressources titres constitue des opérations de restructuration qui ouvrent droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2.
ANNEXE
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
2017
Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
15 %
Adjoint administratif principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
7 %
Adjoint administratif principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
8 %
Le contingent prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense est fixé, pour l'année 2016 et pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale, à cinq pécules répartis de la façon suivante :
GRADES
NOMBRE DE PÉCULES
Capitaine
2
Chef d'escadron ou commandant
2
Lieutenant-colonel
1
Total
5
Le 2° de l'article R. 131-3 du code du sport est complété par deux alinéas ainsi rédigés : 
« Les fédérations sportives peuvent adopter un règlement disciplinaire comportant des dispositions complémentaires à celles du règlement disciplinaire type. 
« Le ministre chargé des sports contrôle la conformité du règlement disciplinaire adopté au règlement disciplinaire type ; ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale, à :
1. M. lieutenant-colonel Bruno Curé, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
2. M. le lieutenant-colonel Sébastien Thomas, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement.
ANNEXE I-6
(Art. R.131-3 et R. 132-7)
RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES
Article 1er
Le présent règlement est établi en application des articles L. 131-8 et R. 131-3 et conformément à l'article ..... (1) des statuts de la fédération.
Le présent règlement ne s'applique pas à l'exercice du pouvoir disciplinaire à l'égard des agents sportifs et en matière de lutte contre le dopage, régi par des dispositions particulières.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 juillet 2016, le service archéologique interdépartemental Yvelines - Hauts-de-Seine est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service archéologique interdépartemental Yvelines - Hauts-de-Seine est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique au Moyen Age.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2016. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Article 19
La personne poursuivie et, le cas échéant, son représentant légal, son conseil ou son avocat ainsi que ..... (11) peuvent interjeter appel de la décision de l'organe disciplinaire de première instance auprès de celui d'appel selon les modalités prévues à l'article 9, dans un délai de sept jours.
Ce délai est prolongé de cinq jours dans le cas où le domicile de l'intéressé est situé hors de la métropole, sauf si l'organe disciplinaire compétent est situé lui aussi hors métropole, ou au seul profit de la personne poursuivie en cas d'appel par la fédération dont il relève.
L'exercice du droit d'appel ne peut être subordonné au versement d'une somme d'argent à la fédération, ou limité par une décision d'un organe fédéral.
L'appel n'est pas suspensif sauf décision motivée de l'organe disciplinaire de première instance prise en même temps qu'il est statué au fond. Lorsque la décision refuse de faire droit à des conclusions tendant à conférer un caractère suspensif à un appel, l'instance disciplinaire d'appel, saisie d'un appel comportant la contestation de ce refus, peut statuer sur ce dernier par une décision motivée avant d'examiner le fond de l'affaire.
Lorsque l'appel émane de l'instance concernée (fédération, organes déconcentrés, ligue professionnelle), l'organe disciplinaire d'appel en informe la personne poursuivie selon les modalités prévues à l'article 9. Le cas échéant, le représentant légal de la personne poursuivie et son conseil ou son avocat sont informés selon les mêmes modalités.
Article 20
L'organe disciplinaire d'appel statue en dernier ressort.
Il se prononce au vu du dossier de première instance et des productions d'appel, dans le respect du principe du contradictoire.
Le président de séance ou la personne qu'il désigne, établit un rapport exposant les faits et rappelant les conditions du déroulement de la procédure. Ce rapport est présenté oralement en séance.
Les dispositions des articles 13 à 15 et 17 ci-dessus sont applicables devant l'organe disciplinaire d'appel.
Article 21
L'organe disciplinaire d'appel doit se prononcer dans un délai de quatre mois à compter de l'engagement initial des poursuites.
En cas de circonstances exceptionnelles, le délai de quatre mois peut être prorogé d'un mois par une décision motivée du président de l'organe disciplinaire d'appel et notifiée à la personne poursuivie, le cas échéant, à son représentant légal ou à l'organisme à but lucratif, l'association ou la société sportive avec lequel elle a un lien juridique, selon les modalités prévues à l'article 9.
A défaut de décision dans ces délais, l'appelant peut saisir le Comité national olympique et sportif français aux fins de la conciliation prévue à l'article L. 141-4 du code du sport.
Lorsque l'organe disciplinaire d'appel n'a été saisi que par l'intéressé, la sanction prononcée par l'organe disciplinaire de première instance ne peut être aggravée.
La notification et, le cas échéant, la publication se font dans les conditions prévues à l'article 24.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 juillet 2016, la direction archéologie de la ville d'Aix-en-Provence est agréée pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
La direction archéologie de la ville d'Aix-en-Provence est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la protohistoire à l'Epoque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2016. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 juillet 2016, l'arrêté du 8 mars 2012, modifié portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Eveha est modifié par la disposition suivante :
« La société Eveha est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du néolithique à l'Epoque moderne et pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive dans le milieu subaquatique (eaux douces de l'ensemble du territoire national) pour les périodes allant du Moyen-Age à l'Epoque moderne. »
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :
1. M. le lieutenant-colonel Laurent Le Coq, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
2. Mme la commandante Géraldine Millet, chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
3. M. le capitaine Marc Trezieres, chef de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :
1. M. le lieutenant-colonel Sébastien Thomas, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
2. M. Sébastien Baroth, chef de la section programme travaux budgétaires ;
3. M. le chef d'escadron Jacques Herreman, adjoint au chef de la section programme travaux budgétaires ;
4. Mme l'adjudante-cheffe Caroline Bridoux, de la section programme travaux budgétaires jusqu'au 1er septembre 2016 ;
5. Mme l'adjudante Prisca Jeanneau, de la section programme travaux budgétaires.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général Guy Cazenave-Lacroutz, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
2. M. le général Jean-François Carrillo, sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
3. M. le général Jacques Vire, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances jusqu'au 1er août 2016 ;
4. M. le colonel Arnaud Browaëys, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances à partir du 1er septembre 2016 ;
4. M. le colonel Pascal Franque, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
5. M. le colonel Laurent Thiry, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
6. M. le colonel Yves Dumez, adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
7. M. le colonel Laurent Bernard, chef du bureau de la synthèse budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
8. M. le lieutenant-colonel Bruno Curé, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
9. M. le lieutenant-colonel Jacques Coupery, chef du bureau de l'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
10. M. le lieutenant-colonel Bertrand Roehrig, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
11. M. le colonel Olivier Dubois, chef du bureau de la programmation immobilière, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
12. M. le lieutenant-colonel Olivier Devulder, chef du bureau du budget et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement.
13. M. le colonel Hubert Charvet, chef du bureau des effectifs et des référentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
14. M. le lieutenant-colonel Guilhem Phocas, chef du bureau de l'organisation des formations, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
15. M. le lieutenant-colonel Laurent Geoffroy, chef du bureau des études, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs.
L'annexe I-5 du code du sport (partie réglementaire) est ainsi modifiée : 
1° Le point 2.1.2.1.5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2.1.2.1.5.-Qu'elle adopte, sur proposition de l'instance dirigeante compétente, le règlement intérieur et le règlement financier ; » 
2° Le dernier paragraphe du point 2.2.1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les statuts peuvent désigner une instance dirigeante collégiale, autre que l'assemblée générale pour adopter des règlements de la fédération. » ; 
3° Le a du point 2.4.1.4. est remplacé par les dispositions suivantes : 
« a) Se prononcer sur la recevabilité des candidatures par une décision prise en premier et dernier ressort ; ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 juillet 2016, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2017 dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur en application du décret du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat figurent en annexe au présent arrêté.
En application du décret du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 21 juillet 2016 susvisés, le montant de la prime de restructuration de service versée aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat mutés ou déplacés dans le cadre de la mise en place des centres d'expertise et de ressources titres est fixé dans les conditions prévues par le présent arrêté.
L'article 114-4 de l'arrêté du 6 juin 2006 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 114-4.-Les fonctionnaires actifs des services de la police nationale reçoivent en dotation une arme individuelle, qu'ils portent en service et qu'ils peuvent porter hors service, et dont l'usage est assujetti aux règles de la légitime défense et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 
« Le port d'arme hors service est subordonné à une déclaration préalable par le fonctionnaire de police à son chef de service. 
« Par décision expresse du chef du service d'accueil prise après accord du directeur de l'école, les élèves peuvent être individuellement autorisés à porter l'arme individuelle hors service pendant les périodes de stage en service opérationnel. 
« Dans les conditions fixées à l'article R. 411-3 du code de la sécurité intérieure, les modalités et les restrictions au port de l'arme et du gilet pare-balles sont définies par circulaires, instructions spécifiques ou décisions individuelles motivées, en fonction de la spécificité des missions des services ou des unités et de la situation personnelle d'un agent. 
« De même, les mesures liées à la sécurisation, à la manipulation et à la conservation de l'arme individuelle font l'objet d'instructions de la part d'une direction, d'un service ou d'une unité, compte tenu des nécessités du service ou des contraintes particulières liées aux fonctions exercées par le fonctionnaire de police. 
« Les instructions tiennent compte de l'impérative nécessité pour le fonctionnaire de police en service d'être immédiatement opérationnel, ainsi que des possibilités pratiques de conservation sécurisée de son arme dans le service. 
« Le fonctionnaire de police est responsable, en tous temps, en tous lieux et en toutes circonstances, de son arme individuelle, pour autant que celle-ci n'ait pas été déposée à l'armurerie ou en un lieu sécurisé de son service ou de son unité. 
« En cas d'indisponibilité majeure de l'intéressé, l'autorité hiérarchique se substitue au porteur de l'arme pour prendre toutes mesures utiles à la conservation de celle-ci. 
« Les règlements intérieurs de chaque direction ou service central et de la préfecture de police précisent les conditions générales ou particulières de port et de stockage, tant des armes individuelles et collectives que des munitions. »
Par délibération du 9 décembre 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé les modifications conventionnelles devant être apportées aux conventions des éditeurs de services de télévision après l'entrée en vigueur du décret n° 2015-483 du 27 avril 2015 « portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles de services de télévision ».
Les modifications concernant Planète+ ont été introduites par l'avenant n° 9 à la convention conclue le 19 juillet 2005 entre le Conseil et la société Planète Câble.
L'avenant n° 9 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par délibération en date du lundi 13 juin 2016, le Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Maison des lycéens de la cité technique Edouard Branly à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé ARC EN CIEL, pour la période du 1er octobre 2016 au 30 juin 2017.
Site : 2, rue Edouard Branly, 86106 Châtellerault.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 99,7 MHz.
Par délibération du 9 décembre 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé les modifications conventionnelles devant être apportées aux conventions des éditeurs de services de télévision après l'entrée en vigueur du décret n° 2015-483 du 27 avril 2015 « portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles de services de télévision ».
Les modifications concernant D17 ont été introduites par l'avenant n° 10 à la convention conclue le 24 juin 2008 entre le Conseil et la société D17.
L'avenant n° 10 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision n° 2012-PO-02 du 23 novembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
ANNEXE (*)
Nom du service : C2L - Châlette Loiret Loing.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montargis.
Fréquence : 89,3 MHz.
Adresse du site : château d'eau, rue de Champ-Fleuri, Châlette-sur-Loing (45).
Altitude du site (NGF) : 96 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RCF Vivarais.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vals-les-Bains.
Fréquence : 94,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Montagne Sainte-Marguerite, Juvinas (07).
Altitude du site (NGF) : 985 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
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6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RCF Vivarais.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ruoms.
Fréquence : 106,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Village, Sampzon (07).
Altitude du site (NGF) : 291 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
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260
3
350
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Vivarais.
Zone d'implantation de l'émetteur : Annonay.
Fréquence : 90,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Montbard, Ecclassan (07).
Altitude du site (NGF) : 515 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

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110
5
200
5
290
0
30
0
120
6
210
4
300
0
40
1
130
6
220
3
310
0
50
1
140
6
230
2
320
0
60
2
150
6
240
2
330
0
70
2
160
6
250
1
340
0
80
3
170
6
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Vivarais.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lamastre.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Macheville, Lamastre (07).
Altitude du site (NGF) : 409 mètres.
Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
5
90
5
180
0
270
0
10
6
100
4
190
0
280
0
20
6
110
3
200
0
290
1
30
6
120
2
210
0
300
1
40
6
130
2
220
0
310
2
50
6
140
1
230
0
320
2
60
6
150
1
240
0
330
3
70
6
160
0
250
0
340
4
80
5
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RCF Vivarais.
Zone d'implantation de l'émetteur : Privas.
Fréquence : 103,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Chabanet, Privas (07).
Altitude du site (NGF) : 707 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
2
180
6
270
2
10
0
100
2
190
6
280
1
20
0
110
3
200
6
290
1
30
0
120
4
210
6
300
0
40
0
130
5
220
5
310
0
50
0
140
5
230
5
320
0
60
0
150
6
240
4
330
0
70
1
160
6
250
3
340
0
80
1
170
6
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RCF Vivarais.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Cheylard.
Fréquence : 88,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Chapelle d'Aric, Le Cheylard (07).
Altitude du site (NGF) : 462 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par délibération du 9 décembre 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé les modifications conventionnelles devant être apportées aux conventions des éditeurs de services de télévision après l'entrée en vigueur du décret n° 2015-483 du 27 avril 2015 « portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles de services de télévision ».
Les modifications concernant D8 ont été introduites par l'avenant n° 12 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil et la société D8.
L'avenant n° 12 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par délibération du 9 décembre 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé les modifications conventionnelles devant être apportées aux conventions des éditeurs de services de télévision après l'entrée en vigueur du décret n° 2015-483 du 27 avril 2015 « portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles de services de télévision ».
Les modifications concernant Canal+ ont été introduites par l'avenant n° 29 à la convention conclue le 29 mai 2000 entre le Conseil et la société d'édition de Canal Plus.
L'avenant n° 29 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par délibération en date du 1er juillet 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Fly FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « FLY FM », pour la période du 12 septembre 2016 au 11 juin 2017.
Site : impasse de la Tour-Clémentine, Monteux (84).
Puissance : 200 W.
Fréquence : 89.9 MHz.
Porteuse RDS : oui.
Code PS : FLY FM.
Code PI : F34B.
Par délibération en date du 1er juillet 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Territoire Ventoux à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « RTV FM », pour la période du 1er octobre 2016 au 30 juin 2017.
Site : 46, place Maurice-Chartier, Carpentras (84).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 102.2 MHz.
Porteuse RDS : oui.
Code PS : RTV FM.
Code PI : F344.
Par délibération en date du 4 juillet 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Lire Sans les Yeux (LISY) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Vox Memoris Sarrebourg, Vox Memoris Les Eparges, pour la période du 1er septembre 2016 au 30 avril 2017.
Site : 42, rue des Vosges, 57400, Sarrebourg.
Puissance : 30 W.
Fréquence : 96,0 MHz.
Site : place Maurice-Genevoix, 55160 Les Eparges.
Puissance : 30 W.
Fréquence : 90,2 MHz.
Par délibération en date du 4 juillet 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Campus Lorraine à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Campus Lorraine, pour la période du 15 septembre 2016 au 15 juin 2017.
Site : 6, rue d'Aquitaine, bâtiment Lavoisier, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 99,6 MHz.
RDS Code PI : F37C.
RDS Code PS : CAMPUS.
Site : résidence Saulcy, Ile du Saulcy, 57010 Metz.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 106,1 MHz.
RDS Code PI : F37C.
RDS Code PS : CAMPUS.
Avant le chapitre Ier, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé : 
« Chapitre préliminaire 
« Principes et dispositions générales 
« Art. L. 120-1.-I.-La participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement est mise en œuvre en vue : 
« 1° D'améliorer la qualité de la décision publique et de contribuer à sa légitimité démocratique ; 
« 2° D'assurer la préservation d'un environnement sain pour les générations actuelles et futures ; 
« 3° De sensibiliser et d'éduquer le public à la protection de l'environnement ; 
« 4° D'améliorer et de diversifier l'information environnementale. 
« II.-La participation confère le droit pour le public : 
« 1° D'accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ; 
« 2° De demander la mise en œuvre d'une procédure de participation dans les conditions prévues au chapitre Ier ; 
« 3° De disposer de délais raisonnables pour formuler des observations et des propositions ; 
« 4° D'être informé de la manière dont il a été tenu compte de ses observations et propositions dans la décision d'autorisation ou d'approbation. 
« III.-Les procédures de concertation préalable organisées en application du code de l'urbanisme respectent les droits mentionnés aux 1°, 3° et 4° du II du présent article. 
« IV.-Ces dispositions s'exercent dans les conditions prévues au présent titre. 
« Elles s'appliquent dans le respect des intérêts de la défense nationale et de la sécurité publique, du secret industriel et commercial et de tout secret protégé par la loi. Le déroulement de la participation du public ainsi que les modalités de sa conduite peuvent être adaptés en conséquence. »
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 21 juillet 2016, Mme Janicot-Guionnet (Mathilde), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2016.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNE OU INTERNE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES CHARGÉ(E)S D'ÉTUDES DOCUMENTAIRES UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Session 2016
Formulaire, accompagné du dossier administratif, à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, concours externe ou interne de chargé(e) d'études documentaires, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le jeudi 13 octobre 2016, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
□ M. □ Mme
Nom de naissance :
Nom d'usage ou d'épouse :
Prénom(s) :
OPTION À CHOISIR OBLIGATOIREMENT
Attention : Un seul concours et une seule option doivent être cochés. Dans le cas contraire, l'inscription ne sera pas prise en compte :
□ Concours externe :
□ option archives
□ option documentation
□ option régie d'œuvres
COORDONNÉES TÉLÉPHONIQUES
Téléphone fixe :
Téléphone mobile :
Adresse électronique :
□ Concours interne :
□ option archives
□ option documentation
□ option régie d'œuvres
ADRESSE D'EXPÉDITION
Résidence, bâtiment :
N° :
Rue :
Code postal :
Commune de résidence :
LANGUE À CHOISIR OBLIGATOIREMENT
Attention : Une seule langue doit être cochée. Dans le cas contraire, l'inscription ne sera pas prise en compte :
Langue :
□ latin
□ allemand
□ anglais
□ espagnol
□ italien
A , le 
Signature du candidat
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 1er août 2016, le groupement d'intérêt public « Réinsertion et citoyenneté » est soumis au contrôle économique et financier prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur est désigné pour exercer ce contrôle.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 21 juillet 2016, la liste principale de classement des candidats définitivement admis par ordre de mérite au titre du recrutement sur titres d'administrateurs en chef de 2e classe des affaires maritimes (article 7-II) pour la session 2016 est publiée ainsi qu'il suit :
Liste principale d'admission :
N° IDENTIFICATION
CIVILITÉ
NOM
PRÉNOM
RANG
701
Monsieur
BON-GLORO
Pierre-Michel
1
706
Monsieur
GICQUEL
Pierre
2
Liste complémentaire d'admission :
Aucun candidat n'a été porté sur la liste complémentaire pour le recrutement sur titres d'administrateurs en chef de 2e classe des affaires maritimes (article 7-II) pour la session 2016.
A la rubrique F-1 de l'annexe à l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié susvisé après la rubrique : 
23.61.99 
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'éléments en béton pour la construction 
sont insérées les rubriques suivantes : 
23.65.12 
Ouvrages en fibre-ciment, cellulose-ciment ou similaires, plaques planes ou ondulées, éléments de couverture, tuyaux et gaines, etc. 
23.65.99 
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
L'article 3 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au troisième alinéa du I, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : 
« Il assure le pilotage des dispositifs de contrôle interne mis en place au sein du ministère. » ; 
2° Le quatrième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Elle accompagne le déploiement et la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne et s'assure de leur effectivité en matière budgétaire et comptable. » ; 
3° Au dernier alinéa du II, le mot : « financier » est remplacé par les mots : « pour la maîtrise des risques ».
Mme Marine de Carné de Trécesson de Coétlogon, conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco, en remplacement de M. Hadelin de la Tour du Pin Chambly de la Charce, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 21 juillet 2016, la liste principale et complémentaire de classement des candidats définitivement admis par ordre de mérite à l'Ecole de la sécurité et de l'administration de la mer au titre du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes (article 6-1) pour la session 2016 est publiée ainsi qu'il suit :
Liste principale d'admission :
N° IDENTIFICATION
CIVILITÉ
NOM
PRÉNOM
RANG
607
Monsieur
GRANGER
Arnaud Jean
1
606
Madame
CORLU
Maud
2
Liste complémentaire d'admission :
N° IDENTIFICATION
CIVILITÉ
NOM
PRÉNOM
RANG
601
Monsieur
BERTAUD DU CHAZAUD
François-Régis
1
614
Madame
PERON
Emilie
2
619
Monsieur
SIMONETTI
Claude Alexandre
3
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 août 2016 :
M. le général de division aérienne Fritsch (Michel) est maintenu dans ses fonctions de président de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.
M. le général de brigade aérienne (2e section) Lefetz (Serge) est nommé président suppléant de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 21 juillet 2016, les listes de classement des candidats définitivement admis par ordre de mérite à l'Ecole de la sécurité et de l'administration de la mer au titre des concours d'élèves administrateurs des affaires maritimes (articles 4-1 et 4-2) pour la session 2016 sont publiées ainsi qu'il suit :
Concours d'élèves administrateurs des affaires maritimes (article 4-1)
Liste principale d'admission :
N° IDENTIFICATION
CIVILITÉ
NOM
PRÉNOM
RANG
439
Monsieur
GREVY
Come
1
418
Madame
CHABOD
Anne-Gaëlle
2
502
Monsieur
TOUCHAIS
Maxime
3
445
Madame
JUNCA-LAPLACE
Aurore
4
499
Monsieur
THOLO
Jonathan
5
470
Monsieur
MONTANÉ DE LA ROQUE
Elie
6
412
Monsieur
BLONDEL
Olivier
7
492
Madame
SCHMIDT
Oriane
8
Liste complémentaire d'admission :
N° IDENTIFICATION
CIVILITÉ
NOM
PRÉNOM
RANG
457
Monsieur
LEFEVER
Pierre-Louis
1
444
Madame
JÉZÉQUEL
Nolwenn
2
447
Monsieur
KERJEAN
Arnaud
3
458
Monsieur
LEPERLIER
Lucas
4
402
Monsieur
AMAUDRIC DU CHAFFAUT
François
5
Concours d'élèves administrateurs des affaires maritimes (article 4-2)
Liste principale d'admission :
N° IDENTIFICATION
CIVILITÉ
NOM
PRÉNOM
RANG
513
Monsieur
GOURD
Edouard
1
Liste complémentaire d'admission :
Aucun candidat n'a été porté sur la liste complémentaire du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes (article 4-2) pour la session 2016.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 juin 2016, M. Henri PRADEAUX, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admis à la retraite par limite d'âge à compter du 5 juin 2017, après recul de cette limite d'âge.
M. Stéphane Lhermitte, directeur Economie, marchés et numérique, est chargé d'assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 16 au 26 août 2016 pour signer, au nom du Président de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 1er juillet 2016 susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 27 juillet 2016, sont nommés membres du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :
Représentants des usagers
Associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
M. Jérémy GRANDIERE, en remplacement de M. Jean-Daniel GANNE.
M. Denis LEGRET, en remplacement de M. Régis PETROT.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 26 juillet 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée en qualité de représentants du ministre chargé du budget, M. Jean-Charles Manceau, administrateur général des finances publiques affecté à la recette des finances de Meaux, titulaire, et M. Gery Detee, administrateur des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléant.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 28 juillet 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en qualité de personnalités qualifiées :
M. BERTIERE (François).
Mme JOUGLEUX (Muriel).
M. MÜLLER (Gerhard).
Mme Isabelle Caron, directrice des affaires juridiques, est chargée d'assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 8 au 12 août 2016 pour signer, au nom du président de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 1er juillet 2016 susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société PFIZER PFE FRANCE et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (en €)
34008 941 482 6 5
VFEND 200 mg poudre et solvant pour solution pour perfusion, boîte de 1 flacon + poche pour perfusion de 50 ml + seringue de 20 ml + adaptateur
PFIZER PFE FRANCE
133,320
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 18 juin 2016, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
      

     de participation
34009 300 432 2 6
PARACETAMOL BIOGARAN 500 mg, comprimés en flacon (B/16) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
(Euros contre devises)
1 euro 
1,12
USD
1 euro 
1,475
AUD
1 euro 
113,22
JPY
1 euro 
3,660 6
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,467 2
CAD
1 euro 
27,034
CZK
1 euro 
7,423 4
CNY
1 euro 
7,438 7
DKK
1 euro 
8,689 8
HKD
1 euro 
0,839 1
GBP
1 euro 
14 738,64
IDR
1 euro 
311
HUF
1 euro 
4,281 1
ILS
1 euro 
4,313
PLN
1 euro 
74,922 4
INR
1 euro 
4,455
RON
1 euro 
1 251,34
KRW
1 euro 
9,514 6
SEK
1 euro 
21,179 7
MXN
1 euro 
1,084 5
CHF
1 euro 
4,541 3
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,557 7
NZD
1 euro 
9,423 6
NOK
1 euro 
52,737
PHP
1 euro 
7,496 3
HRK
1 euro 
1,502
SGD
1 euro 
74,545 8
RUB
1 euro 
39,127
THB
1 euro 
3,374 2
TRY
1 euro 
15,658 1
ZAR
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et la société LES LABORATOIRES SERVIER, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont ceux figurant dans le tableau ci-après. Cette décision entre en vigueur à compter du quatrième jour suivant la publication au Journal officiel de la République française.
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 300 432 2 6
PARACETAMOL BIOGARAN 500 mg, comprimés en flacon (B/16) (laboratoires BIOGARAN)
0,76 €
1,08 €
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 26 juillet 2016, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité pharmaceutique citée ci-dessous, est fixé comme suit :
CODE UCD
LIBELLÉ
TAUX DE PARTICIPATION
34008 940 952 9 3
BERINERT 1 500 UI poudre et solvant pour solution injectable/perfusion, (CSL BEHRING S.A)
35%
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 7 juin 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
      

    exploitant
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (en €)
34008 940 952 9 3
BERINERT 1 500 UI poudre et solvant pour solution injectable/perfusion
CSL BEHRING SA
1 512,000
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société CSL BEHRING S.A. et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
      

    exploitant
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (en €)
34008 940 952 9 3
BERINERT 1 500 UI poudre et solvant pour solution injectable/perfusion
CSL BEHRING SA
1 512,000
I.-La référence à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement est remplacée par une référence à l'autorité environnementale dans toutes les dispositions législatives en vigueur, notamment aux articles L. 104-6, L. 104-7, L. 123-9 et L. 422-2 du code de l'urbanisme. 
II.-Les mots : « étude d'impact» sont remplacés par les mots : « évaluation environnementale » aux articles L. 123-2, L. 125-8 et L. 331-4 du code de l'environnement et aux articles L. 141-9, L. 300-1, L. 300-2 (quatrième alinéa) et L. 424-4 du code de l'urbanisme.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 27 juillet 2016, M. Michel GUILLOT, administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2017.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Saint-Etienne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Etienne.
Fréquence : 94,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Guizay, La Ricamarie (42).
Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
1
90
1
180
6
270
1
10
1
100
1
190
6
280
0
20
1
110
2
200
6
290
0
30
1
120
3
210
6
300
0
40
0
130
5
220
5
310
0
50
0
140
5
230
5
320
0
60
0
150
6
240
3
330
1
70
0
160
6
250
2
340
1
80
0
170
6
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.