Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Réunions
Mercredi 20 juillet 2017
Commission des affaires économiques, à 13 h 30 (salle Clemenceau) :
Captation vidéo, en commun avec la commission des affaires européennes :
- Groupe de suivi sur la mise en œuvre de la réforme de la politique agricole commune.
- Examen du rapport.
Commission des affaires sociales, à 9 heures (salle n° 213) :
- Communication de Mme Anne Emery-Dumas et M. Gérard Roche, au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, sur l'interrégimes en matière de retraite au service des assurés.
- Pertinence des soins.
- Communication de M. Jean Marie Vanlerenberghe, rapporteur général.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 11 heures(1/2 Clemenceau côté écran) :
Captation vidéo, ouverte au public et à la presse :
- Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Commission des finances, à 9 h 15 (salle demi-Clemenceau, côté vestiaire) et, éventuellement, l'après-midi, à l'issue de la discussion générale (salle n° 131) :
A 9 h 15 (Salle demi-Clemenceau, côté vestiaire) :
Ouverte au public et à la presse, captation vidéo.
En commun avec la commission des affaires européennes :
- Audition de M. Jean-Paul Jacqué, professeur de droit à l'Université de Strasbourg et au Collège d'Europe, directeur de la Revue trimestrielle de droit européen, M. Jean-Paul Keppenne, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco Martucci, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon Assas, sur la gouvernance et l'approfondissement de la zone euro.
éventuellement, l'après-midi, à l'issue de la discussion générale (salle n° 131) :
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (n° 643, 2016-2017).
- Examen des éventuels amendements.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Séance du mardi 18 juillet 2017 :
Présents. - Gérard Bailly, Delphine Bataille, Martial Bourquin, Henri Cabanel, François Calvet, Gérard César, Alain Chatillon, Roland Courteau, Marc Daunis, Daniel Dubois, Alain Duran, Frédérique Espagnac, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Michel Le Scouarnec, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Michel Magras, Franck Montaugé, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Sophie Primas, Yves Rome, Laurence Rossignol, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard.
Excusés. - Pierre Cuypers, Philippe Leroy, Bruno Sido.
Assistaient en outre à la séance. - Ronan Dantec (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean Desessard (commission des affaires sociales), Loïc Hervé (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Rémy Pointereau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Michel Raison (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Commission des affaires sociales :
Séance du mardi 18 juillet 2017 :
Présents. - Michel Amiel, Gilbert Barbier, Nicole Bricq, Olivier Cadic, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie David, Isabelle Debré, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Jean Desessard, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Jérôme Durain, Anne Émery-Dumas, Corinne Féret, Michel Forissier, Jean-Marc Gabouty, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Colette Giudicelli, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Éric Jeansannetas, Georges Labazée, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Dominique Watrin, Évelyne Yonnet.
Excusés. - Claire-Lise Campion, Patricia Morhet-Richaud, Didier Robert.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
2e séance du mardi 18 juillet 2017 :
Présents. - David Assouline, Dominique Bailly, Maryvonne Blondin, Corinne Bouchoux, Françoise Cartron, François Commeinhes, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Nicole Duranton, Anne-Lise Dufour-Tonini, Dominique Gillot, Jacques Grosperrin, Loïc Hervé, Mireille Jouve, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Françoise Laborde, Claudine Lepage, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Colette Mélot, Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Daniel Percheron, Christine Prunaud, Évelyne Rivollier, Marie-France de Rose, Michel Savin.
Commission des finances :
1re séance du mardi 18 juillet 2017 :
Présents. - Philippe Adnot, Michèle André, Marie-France Beaufils, Michel Canevet, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Yvon Collin, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, André Gattolin, Charles Guené, Jean-François Husson, Bernard Lalande, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, François Patriat, Claude Raynal, Jean Pierre Vogel.
Excusés. - Marc Laménie, Albéric de Montgolfier, Jean-Claude Requier.
Assistaient en outre à la séance. - Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Marie-Noëlle Lienemann (commission des affaires économiques).
2e séance du mardi 18 juillet 2017 :
Présents. - Marie-France Beaufils, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Éric Doligé, André Gattolin, Charles Guené, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean Pierre Vogel.
Excusés. - Michèle André, Thierry Foucaud, Jean-Claude Requier.
Ont délégué leur droit de vote . - François Baroin, Serge Dassault, Bernard Delcros, Marie-Hélène Des Esgaulx, Philippe Dominati, Jacques Genest, Didier Guillaume, Alain Houpert, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Nuihau Laurey, Gérard Longuet, Hervé Marseille, Claude Nougein.
Commission des affaires économiques :
1re séance du mercredi 19 juillet 2017 :
Présents. - Gérard Bailly, Delphine Bataille, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Gérard César, Alain Chatillon, Roland Courteau, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Daniel Dubois, Alain Duran, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Élisabeth Lamure, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Michel Le Scouarnec, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Michel Magras, Franck Montaugé, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Sophie Primas, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard.
Excusés. - Philippe Leroy, Bruno Sido.
Ont délégué leur droit de vote. - François Calvet, Serge Larcher, Philippe Leroy, Marie-Noëlle Lienemann, Laurence Rossignol, Bruno Sido.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mercredi 19 juillet 2017 :
Présents. - Pascal Allizard, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Josette Durrieu, Jean-Paul Émorine, Jean-Paul Fournier, Jean-Noël Guérini, Robert Hue, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Christiane Kammermann, Antoine Karam, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Rachel Mazuir, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Cédric Perrin, Xavier Pintat, Henri de Raincourt.
Excusé. - Sylvie Goy-Chavent.
Ont délégué leur droit de vote. - Leila Aïchi, Gaëtan Gorce, Jean-Vincent Placé, Daniel Reiner, Gilbert Roger, Raymond Vall.
Commission des affaires sociales :
1re séance du mercredi 19 juillet 2017 :
Présents. - Michel Amiel, Gilbert Barbier, Nicole Bricq, Olivier Cadic, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Karine Claireaux, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie David, Isabelle Debré, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Jean Desessard, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Jérôme Durain, Anne Émery-Dumas, Corinne Féret, Michel Forissier, Jean-Marc Gabouty, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Colette Giudicelli, Jean-Pierre Godefroy, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Éric Jeansannetas, Georges Labazée, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Dominique Watrin, Évelyne Yonnet.
Excusés. - Claire-Lise Campion, Patricia Morhet-Richaud, Didier Robert.
Ont délégué leur droit de vote  : Claire-Lise Campion, Agnès Canayer, Caroline Cayeux, Karine Claireaux, Isabelle Debré, Catherine Deroche, Frédérique Gerbaud, Bruno Gilles, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Didier Robert, Gérard Roche.
2e séance du mercredi 19 juillet 2017 :
Présents. - Nicole Bricq, Olivier Cadic, Agnès Canayer, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Isabelle Debré, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Jérôme Durain, Anne Émery-Dumas, Corinne Féret, Jean-Marc Gabouty, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Éric Jeansannetas, Georges Labazée, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Dominique Watrin, Évelyne Yonnet.
Excusés  : Claire-Lise Campion, Karine Claireaux, Patricia Morhet-Richaud, Didier Robert.
Ont délégué leur droit de vote. - Michel Amiel, Jean-Noël Cardoux, Caroline Cayeux, Karine Claireaux, Annie David, Isabelle Debré, Élisabeth Doineau, Anne Émery-Dumas, Michel Forissier, Frédérique Gerbaud, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Patricia Morhet-Richaud, Didier Robert, Gérard Roche, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Assistait en outre à la séance. - Albéric de Montgolfier (commission des finances).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
1re séance du mercredi 19 juillet 2017 :
Présents. - David Assouline, Maryvonne Blondin, Philippe Bonnecarrère, Corinne Bouchoux, Françoise Cartron, François Commeinhes, René Danesi, Marie-Annick Duchêne, Alain Dufaut, Nicole Duranton, Dominique Gillot, Brigitte Gonthier-Maurin, Jacques Grosperrin, Loïc Hervé, Mireille Jouve, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Françoise Laborde, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Colette Mélot, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Daniel Percheron, Christine Prunaud, Évelyne Rivollier, Sylvie Robert, Marie-France de Rose.
Excusé. - Philippe Nachbar.
Ont délégué leur droit de vote  : Gilbert Bouchet, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Anne Chain-Larché, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Françoise Férat, Jean-Claude Gaudin, Samia Ghali, Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Bruno Retailleau, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi, Hilarion Vendegou.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mercredi 19 juillet 2017 :
Présents. - Guillaume Arnell, Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Annick Billon, Nicole Bonnefoy, Pierre Camani, Patrick Chaize, Ronan Dantec, Évelyne Didier, Jean-Jacques Filleul, Alain Fouché, Odette Herviaux, Jean-Claude Leroy, Jean-François Longeot, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Pierre Médevielle, Louis Nègre, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Hervé Poher, Rémy Pointereau, Michel Raison, Jean-François Rapin, Charles Revet, Jean-Yves Roux, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du mercredi 19 juillet 2017 :
Présents. - Alain Anziani, Philippe Bas, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Mathieu Darnaud, Michel Delebarre, Jacky Deromedi, Gilbert-Luc Devinaz, Catherine Di Folco, Christian Favier, Alain Marc, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Catherine Tasca, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.
Ont délégué leur droit de vote. - Christophe Béchu, Pierre Frogier, François Grosdidier, Philippe Kaltenbach, Alain Poyart, Bernard Saugey, Alain Vasselle.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 20 juillet 2017
Commission des affaires européennes, à 8 h 30 (Salle ½ Clemenceau - côté vestiaire) et à 13 h 30 (salle Clemenceau) :
A 8 h 30 (salle ½ Clemenceau - côté vestiaire) :
- Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly sur la réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence : examen du rapport de M. Philippe Bonnecarrère.
A 9 h 15 :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo.
En commun avec la commission des finances :
- Audition de M. Jean-Paul Jacqué, professeur de droit à l'Université de Strasbourg et au Collège d'Europe, directeur de la Revue trimestrielle de droit européen, M. Jean Paul Keppenne, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco Martucci, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon Assas, sur la gouvernance et l'approfondissement de la zone euro.
A 13 h 30 (Salle Clemenceau) :
Captation vidéo.
- Avenir de la politique agricole commune (PAC) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de travail conjoint avec la commission des affaires économiques.