Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Ordre du jour
Jeudi 19 mai 2016
A 9 h 30. - 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (n° 2348 et n° 3694).
Rapport de M. Didier Quentin, au nom de la commission des affaires étrangères.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n° 2349 et n° 3744).
Rapport de Mme Odile Saugues, au nom de la commission des affaires étrangères.
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (n° 3377).
4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (n° 3577 et n° 3734).
Rapport de Mme Nicole Ameline, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ces quatre textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)
5. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3732 et n° 3753).
Rapport de M. Pascal Popelin, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
6. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. (n° 3742)
Rapport de M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle.
7. Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200 et n° 3716).
Rapport de Mme Cécile Untermaier, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
8. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de la justice du XXIe siècle (nos 3204 et 3726).
Rapport de MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.