Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 2 mars 2003, est modifiée ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
« Juillet 2000
3 juillet 2000. - M. Heyte (Xavier), Paris-La Villette. »
   Lire :
« Juillet 2002
3 juillet 2002. - M. Heyte (Xavier), Paris-La Villette. »
L'autorisation accordée par la décision n° 93-210 du 6 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Barousse FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 15 juillet 2003, Mme Derouet (Marie-Claude), admise au concours réservé de recrutement d'attachés d'administration centrale, est nommée attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à compter du 16 décembre 2002.
L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique Laurent, directrice des sports, délégation est donnée à M. Jean-Marie Hubert, sous-directeur, et à Mme Chantal Brault, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à Mme Laurent. »
Art. 1er. -  Sont nommés membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses, pour la durée du mandat restant normalement à courir :
    Mme Della Schiava (Annie), de la SNCF (direction du matériel et de la traction), en remplacement de M. Degeeter (Michel) ;
    M. Gardes (Gérard), de la Chambre syndicale des transports pétroliers (CGTP), en remplacement de M. Demesy (Jean-Paul) ;
    M. Sigaud (Philippe), du Bureau de vérifications techniques, en remplacement de Mme Meritet (Evelyne) ;
    Mme Daurelle (Marie-Pierre), du Comité des constructeurs français automobiles, en remplacement de M. Bidault (Marcel) ;
    M. Picque (Bernard), du Laboratoire national d'essais, en remplacement de M. Legue (Bertrand).
    En tant qu'agents chargés du contrôle
    M. Darmian, au titre de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes (au lieu de la région Bourgogne).
    En tant que personnalité qualifiée
    M. Tixier (Thierry), d'Aerospatiale protection systèmes (APSYS), en remplacement de M. Chatard (Claude).
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Cahors.
 Fréquence : 89,00 MHz.
 Site d'émission : château d'eau, 46000 Trespoux-Rassiels.
 Altitude du site : 342 mètres.
 Altitude de l'antenne : 360 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 120°/360°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Puy-l'Evêque.
 Fréquence : 93,70 MHz.
 Site d'émission : lieudit Les Alimons, 46800 Le Boulve.
 Altitude du site : 122 mètres.
 Altitude de l'antenne : 130 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2003, M. Bonthoux (Jean-Pierre) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université Paris-XI pour une période de trois ans à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2002-2003.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale sis 88, rue Carnot, 71000 Mâcon.
    M. Biard est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 15 juillet 2003, M. Petit (Pascal), économiste, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, est nommé président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ).
Les candidats dont les noms suivent sont admis au concours lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003 :
Filière lettres
Candidats admis en liste principale
Candidats français
 Durante (Julien-Remi, R.).
 Baillard (Pierre-Charles, L., D.).
 Hans (Benjamin, J., M.).
 De Carbonnieres (Hugues, P., G.-M.).
 Verfaillie (Bruno).
 Delibes (Matthieu, C., M.).
 Terrenoir (Nicolas, M., R.).
 Néron-Bancel (Jacques, O., P.).
 Bourbigot (Nicolas).
 Machet (Kevin, J., L.).
 Falzone (Mathias).
 Giraud (Marc-Franck, M.).
 Guilbeault (Jeremie).
 Lavandier (Jerome).
 Cacciaguerra (Julien).
 Maillot (Olivier, M., S.).
 Toyer (Matthieu, A., A.).
 Bertaud (Mederic, R., L.).
 Pawlicki (Virginie, C., C.).
 Andrieux (Sebastien).
 Tripet (Thomas, P., D.).
 Vergeau (Charles-Henri, M., F.).
 Torremocha (Bogdana).
 Bernard (Gaelle, M., N.).
 Boursin (Ludovic, F., M.).
 D'Argent De Deux Fontaine (Herve, M., L.).
 Hingant (Sebastien, L., L.).
 Velut (Louis-Marie, F., A.-.).
 Rafik (Aida, R.).
 Nombre de candidats : 29.
Candidats étrangers
 Nombre de candidats : 0.
Candidats admis en liste complémentaire
Candidats français
 Grall (Tiphanie).
 Leroy (Matthias, L., J.).
 Dubreuil (Mickael).
 Hauguel (Eglantine, M.).
 Mans (Jean-Baptiste, M., P.).
 Pascal (Cedric, G., F.).
 Legrain (Jean, H., J.).
 Verly (Jean, E.).
 Renault (Marc, H.).
 Peterhans (Lucy, C., B.).
 Arnaldi (Benedicte, M.-T.).
 Desrousseaux De Medrano (Christian-Philippe, M.-B.).
 Nombre de candidats : 12.
Candidats étrangers
 Nombre de candidats : 0.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 juillet 2003, le diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes est décerné aux ingénieurs désignés ci-après qui ont satisfait aux conditions de scolarité définies par les règlements de l'école :
 M. Bernard (Grégory, Christophe, Laurent) ;
 Mlle De Sousa (Rachel).
L'article 13 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 13. - Afin de garantir la continuité de prise en charge des patients pendant les périodes définies par arrêté du ministre chargé de la santé, une garde des transports sanitaires est assurée sur l'ensemble du territoire départemental. »
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Montauban.
 Fréquence : 92,00 MHz.
 Site d'émission : lieudit Maintenant, 82130 L'Honors-de-Cos.
 Altitude du site : 196 mètres.
 Altitude de l'antenne : 229 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 900 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Une dérogation générale aux dispositions des articles 1er et 2 est accordée aux établissements d'élevage spécialisés, établissements fournisseurs, établissements d'expérimentation animale, tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2002. Ces animaux doivent être accompagnés par le certificat sanitaire tel que défini à l'annexe 18 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé.
 En application des dispositions de l'article L. 236-1 du code rural, des autorisations particulières peuvent être délivrées pour l'importation de tels animaux par le ministre chargé de l'agriculture, lorsqu'ils sont destinés à des établissements de présentation au public à caractère fixe tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-René Marchand, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, chargé de l'intérim des fonctions du chef de service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Un arrêté du préfet de la Marne en date du 23 avril 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste à l'établissement public de santé départemental de la Marne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement de santé départemental de la Marne, 56, avenue du Général-Sarrail, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre d'arrêtés pris pour un même risque, depuis le 2 février 1995, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
 Pour ces communes, le nombre de ces arrêtés figure entre parenthèses, dans l'annexe. Il prend en compte non seulement les arrêtés antérieurs pris pour un même risque mais aussi le présent arrêté.
A N N E X E
LISTE DES PAYS DE L'AFRIQUE SUBSAHARIENNE
Afrique de l'Ouest
 Bénin, Burkina Fasso, Tchad, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée, Bissau, Côte d'Ivoire, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo.
Afrique centrale
 Angola, Cameroun, République centrafricaine, Congo Brazzaville, Guinée équatoriale, Gabon, République démocratique du Congo, São Tomé et Príncipe.
Afrique de l'Est
 Burundi, Djibouti, Ethiopie, Kenya, Malawi, Mozambique, Rwanda, Somalie, Soudan, Tanzanie, Ouganda, Zambie.
Délégation permanente est donnée à M. Etienne Marie, directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto n° 33 du samedi 24 avril 2004 un gain total minimum de 4 000 000 EUR, appelé super cagnotte, net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Libault, délégation est donnée à M. Pierre Ricordeau, chef de service, adjoint au directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maurel et de M. Eric Barrault, délégation est donnée à M. Alain Thyreau, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs à la communication de la recherche, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maurel, de M. Eric Barrault et de M. Alain Thyreau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Christine Muller, professeure agrégée, dans la limite des attributions du département de la communication de la recherche.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Elbaum et de M. Cuneo, délégation est donnée à :
 M. Pierre Ralle, sous-directeur de l'observation de la solidarité ;
 M. Laurent Caussat, sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation ;
 Mme Chantal Cases, sous-directrice de l'observation de la santé,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II et IV seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 30 septembre 1999, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
    L'arrêté et ses annexes I, II, III et IV seront diffusés par les centres précités.
Art. 6. -  Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » :
    - les candidats visés à l'article 4 ci-dessus, qui ont suivi la formation préparant à cette mention complémentaire ;
    - les candidats qui ont occupé pendant trois ans au moins à la date du début des épreuves un emploi dans un domaine professionnel en rapport avec la finalité de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques ».
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont représentés au sein de la commission des installateurs les organismes suivants :
    Au titre des associations, groupements ou syndicats d'installateurs :
    - la Fédération interprofessionnelle de la communication d'entreprise (FICOME) ;
    - le Syndicat national des installateurs en radiocommunications (SNIR).
    Au titre des associations, groupements ou syndicats de constructeurs d'équipements terminaux de télécommunications ;
    - le Groupement des industries de télécommunications et d'électronique professionnelle (GITEP) ;
    - l'Association des constructeurs et industriels en radiocommunication cellulaire et professionnelle (ACIRP) ;
    - l'Association des constructeurs européens de systèmes de communication de poche (ESPA).
    Au titre des exploitants de réseaux de télécommunications ou de radiocommunications :
    - France Télécom ;
    - l'Association des opérateurs de services de télécommunications (AOST) ;
    - l'Association française des opérateurs privés en télécommunications (AFOPT) ;
    - l'Association des opérateurs 3RP.
    Au titre des associations d'utilisateurs :
    - l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (AFUTT) ;
    - le Club informatique des grandes entreprises françaises (CIGREF).
Art. 7. -  Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Plasturgie par la voie des unités définie au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit avoir acquis l'ensemble des unités constitutives du diplôme.
    Les unités sont délivrées au vu des résultats obtenus à des évaluations réalisées par épreuves ponctuelles ou par contrôle en cours de formation.
    Les unités sont valables cinq ans à compter de leur délivrance.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 juillet 1999, M. Servelo (Jean), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 janvier 2000.
Art. 8. -  Délégation est donnée à M. Philippe Moutié, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts.
Art. 2. -  Le nombre d'affiches admises à remboursement ne doit pas excéder de plus de 20 % un nombre d'exemplaires correspondant à une affiche pour chaque tranche complète de deux cents électeurs au suffrage desquels les candidatures ont été présentées.
    Le nombre des bulletins admis à remboursement ne doit pas être supérieur de plus de 50 % au nombre des électeurs dont le (ou les) candidat(s), ou la (ou les) liste(s) de candidats ont sollicité les suffrages.
    Le nombre de circulaires admises à remboursement ne doit pas excéder de plus de 20 % le nombre des électeurs auxquels se sont adressés chaque candidat, ou chaque liste de candidats, ou l'organisation sous l'étiquette de laquelle des candidatures ont été présentées.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 1999, M. Robinet (José), directeur adjoint du travail de classe normale en fonction à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne, est promu au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à compter du 4 août 1999 et affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Marne en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles à compter de cette même date.
Art. 5. -  L'article 8 est modifié comme suit :
    I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le conseil d'administration est présidé en alternance, pour une durée d'un an, par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ou le vice-recteur de Polynésie française. »
    II. - Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
    1o Les termes : « vingt-trois membres » sont remplacés par les termes : « vingt-quatre membres outre son président » ;
    2o Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. Le vice-recteur mentionné au premier alinéa du présent article n'assurant pas la présidence du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres et le vice-recteur de Wallis-et-Futuna ;
    « Les présidents de l'université de la Nouvelle-Calédonie et de l'université de la Polynésie française » ;
    3o Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 5. Les deux représentants désignés par le gouvernement du territoire de Polynésie française visés à l'article 14, les deux représentants désignés par le congrès de la Nouvelle-Calédonie et le représentant désigné par l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna visés à l'article 15, membres de droit. »
Art. 2. -  Il est ajouté à l'arrêté du 5 novembre 1996 susvisé des articles 2 bis, 2 ter et 2 quater  ainsi rédigés :
    « Art. 2 bis. -  La durée de transport des équidés domestiques et des animaux domestiques des espèces bovine, porcine, ovine et caprine ne doit pas dépasser huit heures. A l'issue de cette durée de transport, les animaux doivent être déchargés, alimentés et abreuvés et bénéficier d'une période de repos d'au moins vingt-quatre heures dans un point d'arrêt agréé avant d'effectuer une nouvelle période de transport de huit heures, dans le cas où la durée totale du voyage excède huit heures.
    « Art. 2 ter. -  La durée maximale de transport fixée à l'article 2 bis ne peut être prolongée que si :
    « a) Pour les transports par route, les véhicules routiers sont conformes aux dispositions du règlement (CE) du 16 février 1998 susvisé et les programmes de transport spécifiques à l'espèce et à l'âge des animaux transportés fixés à l'annexe VII du présent arrêté sont respectés ;
    « b) Pour les transports par train, les conditions de l'annexe VIII du présent arrêté sont satisfaites et les intervalles d'abreuvement, d'alimentation et la durée maximale de voyage spécifiques à l'espèce et à l'âge des animaux transportés fixés à l'annexe VII sont respectés ;
    « c) Pour les transports maritimes, les conditions de l'annexe VIII sont satisfaites et les intervalles d'abreuvement et d'alimentation spécifiques à l'espèce et à l'âge des animaux transportés fixés à l'annexe VII sont respectés. Néanmoins, dans le cadre d'un transport maritime reliant de manière régulière et directe deux points géographiques de l'Union européenne, au moyen de véhicules chargés sur les bateaux sans déchargement des animaux, une période de repos de douze heures doit être prévue pour les animaux après leur débarquement au port de destination ou à proximité, sauf si la durée du transport maritime permet de l'intégrer dans le schéma général décrit à l'annexe VII.
    « Art. 2 quater. -  Les durées de transport fixées aux articles 2 bis, 2 ter (a) et 2 ter (b) pour les transports maritimes reliant de manière régulière et directe deux points géographiques de l'Union européenne, au moyen de véhicules chargés dans des ferries, peuvent être prolongées de deux heures dans l'intérêt des animaux, compte tenu de la proximité du lieu de destination.
    « Les dispositions des articles 2 bis, 2 ter et 2 quater (premier alinéa) du présent arrêté ne s'appliquent pas au transport aérien. »
Art. 9. -  L'article 12 du décret du 13 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 12. - I. -  Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe :
    « a) Le fait, pour toute personne mentionnée à l'article 3, effectuant ou faisant effectuer un transport d'animaux vivants, de ne pas s'être préalablement assurée du respect des dispositions prévues au premier alinéa dudit article ;
    « b) Le fait, pour toute personne mentionnée à l'article 3, deuxième alinéa, faisant effectuer un transport d'animaux vivants, de ne pas s'être préalablement assurée que le transporteur auquel elle a recours est titulaire de l'agrément prévu à l'article 2-1 ;
    « c) Le fait, pour toute personne mentionnée à l'article 4, de ne pas respecter les interdictions ou prescriptions prévues par ledit article ;
    « d) Le fait, pour toute personne mentionnée à l'article 5, premier alinéa, de ne pas s'assurer de la présence d'un convoyeur qualifié au sens de l'article 6-1 ;
    « e) Le fait, pour toute personne exerçant les fonctions de convoyeur, de ne pas s'acquitter des obligations prévues aux articles 5, premier alinéa, et 6, premier alinéa.
    « Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait, pour toute personne exerçant les fonctions de convoyeur, de ne pas être en mesure de présenter aux agents chargés du contrôle, pendant le voyage d'animaux vivants, les documents désignés à l'article 7.
    « II. - Les personnes morales peuvent être reconnues pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des contraventions prévues aux a, b, c et d du I ci-dessus et encourent la peine d'amende, dans les conditions prévues à l'article 131-38 du même code. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 novembre 1999, est nommée membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, en tant que représentant des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC :
    Suppléante : Mme Karniewicz (Danièle), en remplacement de Mme Vaidy (Simone).
Art. 7. -  Le deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 13 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le convoyeur présente à toute réquisition des agents mentionnés aux articles 283-1 et 283-2 du code rural, des contrôleurs des transports terrestres, des agents des douanes et des officiers et agents de police judiciaire, les documents mentionnés à l'alinéa précédent ainsi que le justificatif de l'agrément prévu à l'article 2-1 ci-dessus. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1999 :
    La démission de Mme Delaveau (Anne, Marie-Cécile, Camille), épouse Houelleu, notaire salariée au sein de la société Gilles Houelleu, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Châteauroux (Indre), est acceptée ;
    La démission de M. Vialaret (Jean-Pierre, Michel), notaire à la résidence de Levroux (Indre), est acceptée ;
    M. Vialaret (Jean-Pierre, Michel) et Mme Delaveau (Anne, Marie-Cécile, Camille), épouse Houelleu, sont nommés notaires associés, membres de la société Gilles Houelleu, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Châteauroux (Indre) ;
    La raison sociale de la société Gilles Houelleu, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est modifiée ainsi qu'il suit : « Gilles Houelleu, Jean-Pierre Vialaret et Anne Houelleu-Delaveau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
    L'office de notaire à la résidence de Levroux (Indre) dont était titulaire M. Vialaret (Jean-Pierre, Michel) est supprimé ;
    La société Gilles Houelleu, Jean-Pierre Vialaret et Anne Houelleu-Delaveau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Châteauroux (Indre), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1999 :
    M. Morin (Philippe, Pierre, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Morin, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;
    La raison sociale de la société Michel Morin, notaire associé, est ainsi modifiée : « Michel Morin et Philippe Morin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 5. -  Les enquêtes statistiques exécutées en vertu du présent arrêté ont pour objet principal la mesure de la production industrielle. Elles peuvent porter sur :
    - les productions ;
    - les livraisons en données physiques et les facturations ;
    - les stocks ;
    - les commandes.
    Leur périodicité qui peut être annuelle ou infra-annuelle est fixée par le service enquêteur après consultation des organismes agréés.
Art. 4. -  Les montants moyens annuels par catégorie servant de base au calcul des crédits pour l'attribution des indemnités pour travaux supplémentaires qui peuvent être allouées aux agents contractuels des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité sont fixés comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 274 du 26/11/1999 page 17578 à 17579
    =============================================
Art. 1er. -  Sont examinés par la section de l'intérieur du Conseil d'Etat les projets et propositions de lois du pays de la Nouvelle-Calédonie portant sur les matières suivantes :
    1o Signes identitaires et le nom mentionnés à l'article 5 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée ;
    2o Règles concernant l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités ;
    3o Compétences transférées et échéancier de ces transferts, dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre Ier du titre II de la même loi ;
    4o Statut civil coutumier, régime des terres coutumières et des palabres coutumiers ; limites des aires coutumières ; modalités de désignation au sénat coutumier et aux conseils coutumiers ;
    5o Principes fondamentaux concernant le régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales.
Région Normandie
    M. Allain (Christian), 50180 Agneaux.
    M. Blaiset (Marc, Albert), 76130 Mont-Saint-Aignan.
    M. Devaux (Emmanuel), 76460 Saint-Valéry-en-Caux.
    M. Dugardin (Francis), 14100 Lisieux.
    M. Jacob (Bernard), 61400 Mortagne-au-Perche.
    M. Leclercq (Hervé), 50750 Saint-Samson-de-Bon-Fossé.
Art. 1er. -  L'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article 3 du décret du 29 décembre 1998 susvisé est composée d'au moins deux personnes titulaires d'un diplôme figurant dans la liste ci-après :
    - de psychologue ;
    - d'infirmier ;
    - de diététicien ;
    - d'assistant de service social ;
    - d'éducateur spécialisé titulaire du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
    - de moniteur-éducateur titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur ;
    - d'aide-soignant titulaire du diplôme professionnel d'aide-soignant.
Art. 1er. -  Les dispositions des articles 1er à 4 de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation pour l'huile essentielle de lavande-lavandin conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles (CIHEF), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues pour les campagnes 1999-2000 et 2000-2001 à tous les membres des professions constituant cette association.
    Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes concourent, à l'occasion de leurs fonctions, à l'application de cet accord.
Par décret en date du 19 novembre 1999, les dispositions du décret du 25 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Longwy-ORTF (Meurthe-et-Moselle) et Baronville (Moselle) et sur le parcours des faisceaux hertziens Metz-Longwy (tronçon Moulainville-Longwy) et Metz-Morhange sont abrogées.
Région Ile-de-France
    M. Avignon (Denis), 91140 Villebon-sur-Yvette.
    Mme Chau (Khim), 92150 Suresnes.
    M. de Couliboeuf (François), 77310 Saint-Fargeau - Ponthierry.
    M. Kieffer (Jean-Pierre), 93700 Drancy.
    M. Laforge (Hervé), 75015 Paris.
    M. Le Roy (Guy), 75007 Paris.
    M. Patin (Jean-Louis), 92160 Antony.
    M. Teissier (Bruno), 94240 L'Haÿ-les-Roses.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juillet 1999, sont promus au grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 1er janvier 1999, au titre de la sélection professionnelle pour 1999, les attachés d'administration centrale dont les noms suivent :
    M m e Ghariani (Racheline) ;
    M m e Del Corso (Sophie) ;
    M. Fischer (Etienne) ;
    M m e Bourcier (Martine) ;
    M. Taheri (Mazyar) ;
    M. Le Roy (Thierry) ;
    M. Perrin (Fabrice) ;
    M. Breton (Thierry) ;
    M. Mazouth (Jean-Michel) ;
    M m e Caté (Laurence) ;
    M. Moguerou (Serge) ;
    M. Raoul (Philippe) ;
    M m e Rieubernet
    (Marie-Christine) ;
    M m e Roche-Pinteaux (Florence).
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lamiot, de Mme Huguette Allard et de M. Patrick Sainte Marie, délégation est donnée à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée jusqu'au 14 avril 2000 à 24 heures. Sous réserve d'aléas techniques liés à son caractère expérimental, l'autorisation est délivrée pour une diffusion effective de l'ensemble des services mentionné en annexe II, couvrant une partie substantielle de la zone objet de la décision d'autorisation, dans le délai d'un mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la décision d'autorisation. Faute de réalisation de cette condition, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra constater la caducité de l'autorisation.
Art. 1er. -  Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de juillet 1999 est arrêté à la somme de 4 026 348 851 Euro répartis comme suit :
    2 829 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1998, a été arrêté à 95,20 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 juillet 1999 ;
    540 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1999, a été arrêté à 101,59 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 juillet 1999 ;
    576 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 1998, a été arrêté à 100,88 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date de règlement a été arrêté à 1,004 25 ; les souscriptions ont été réglées le 8 juillet 1999 ;
    69 934 246 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 1999, a été arrêté à 97,25 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,009 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 juillet 1999 ;
    11 414 605 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 1999, a été arrêté à 103,31 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 juillet 1999.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 30 septembre 1999, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
    L'arrêté et ses annexes I, II, III, IV et V seront diffusés par les centres précités.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Bassères et de M. Pierre-Louis Mariel, délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Gillet, directeur adjoint, et à Mme Isabelle Roux-Trescases, MM. Bernard Limal, Dominique Lamiot, Jean-François Berthier, Ollivier Gloux et Mme Nathalie Morin, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1999, sont nommés examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques) :
    M m e Andraca (Carole) ;
    M l l e Bourry (Joëlle) ;
    M. Boussard (Michel) ;
    M m e Cerezat (Annick) ;
    M m e Clerc (Jacqueline) ;
    M m e Cottreel (Marie-Hélène) ;
    M m e Degardin (Maryse) ;
    M m e Digiacomo (Gisèle) ;
    M. Dupuy (Laurent) ;
    M. Glepin (Gérard) ;
    M m e Gresse (Jeanine) ;
    M l l e Hassan (Karine) ;
    M. Hassan (Christopher) ;
    M. Khorsi (Abdelaziz) ;
    M. Laniesse (Jean-Pierre) ;
    M. Latterrade (Dominique) ;
    M. Lecomte (Camille) ;
    M m e Leseur (Véronique) ;
    M. Letronnier (Michel) ;
    M l l e Louerat (Nathalie) ;
    M. Malot (Jean-Claude) ;
    M m e Merly (Christiane) ;
    M m e Modaine (Laurence) ;
    M m e N'Guyen Van Qui
    (Catherine) ;
    M l l e Objois (Cendrine) ;
    M l l e Picandet (Sylvie) ;
    M m e Piot (Chantal) ;
    M l l e Rakoute (Laurence) ;
    M m e Rivals (Sophie) ;
    M. Roger (Rudolphe) ;
    M m e Sary (Fany) ;
    M l l e Simonetto (Corine) ;
    M l l e Simonetto (Nadine) ;
    M. Sorieul (Gilbert) ;
    M. Touzay (Olivier) ;
    M. Vion (Thierry) ;
    M. You (Damien).
Par arrêté du délégué régional de Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 16 septembre 1999, des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique sont organisés par la délégation régionale Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1999 pour la spécialité Arts plastiques.
    Pour ces concours, et pour l'ensemble des disciplines et spécialités du cadre d'emplois, les épreuves d'admissibilité auront lieu à compter du 7 mars 2000.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 15 novembre et le 17 décembre 1999.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 17 décembre 1999. Ils devront être postés à cette date (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers d'inscription pourront également être déposés dans les délégations régionales, entre 9 heures et 16 h 30.
    Les dossiers d'inscription peuvent être retirés dans toutes les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés ou postés à la délégation régionale Languedoc-Roussillon, à l'adresse suivante :
    Centre national de la fonction publique territoriale, délégation régionale Languedoc-Roussillon, 337, rue des Apothicaires, parc Euromédecine, 34196 Montpellier.
    Le nombre de postes à ouvrir à ce concours est réparti comme suit :
    1. Histoire des arts : 4 postes ;
    2. Sciences humaines appliquées à l'art, au design et à la communication : 3 postes ;
    3. Philosophie des arts et esthétique : 4 postes ;
    4. Peinture, dessin, arts graphiques : 4 postes ;
    5. Sculpture, installation : 2 postes ;
    6. Cinéma, vidéo : 2 postes ;
    7. Photographie : 2 postes ;
    8. Infographie et création multimédia : 2 postes ;
    9. Espaces sonores et musicaux : 1 poste ;
    10. Graphisme, illustration : 2 postes ;
    11. Design d'espace, scénographie : 2 postes ;
    12. Design d'objet : 2 postes.
    La liste d'aptitude correspondante sera établie au plus tard le 1er novembre 2000.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (7 inscriptions)
    I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
    348 671-8 Caltrate 500 mg (carbonate de calcium), comprimés à croquer (B/60) (laboratoires Whitehall).
    348 670-1 Caltrate vitaminé D3 500 mg/400 UI (carbonate de calcium, cholécalciférol), comprimés à sucer (B/60) (laboratoires Whitehall).
    344 187-4 Cimetidine EG 200 mg, comprimés (B/50) (laboratoires EG Labo - laboratoires EuroGenerics).
    349 041-8 Moxydar, suspension buvable, 20 ml en sachet-dose (B/30) (laboratoires Grimberg).
    350 644-4 Plavix 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (B/28) (laboratoires Sanofi Winthrop).
    351 476-8 Spironolactone Altizide EG 25 mg/15 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG Labo - laboratoires EuroGenerics).
    II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
    346 081-9 Polycarbon 140 mg/45 mg (charbon activité, polysilane), gélules, 1 boîte de 24 gélules bleues + 24 gélules noires (laboratoires Expanpharm).
    DEUXIEME PARTIE
    (1 radiation)
    La spécialité phramaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
    340 143-2 Spironolactone Altizide EG 25 mg/15 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires EG Labo - laboratoires EuroGenerics).
Article 25
    A cet article, les références aux articles « L. 665 » et « L. 40 » du code de la sécurité sociale et à l'article « 24 » du code de la mutualité deviennent respectivement les références aux articles « L. 623-1 », « L. 216-1 » et « R. 633-2 » du code de la sécurité sociale et à l'article « R. 125-3 » du code de la mutualité.
Ministère des affaires étrangères
    Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 septembre 1999 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés :
Article 3
    A cet article, il est créé un deuxième alinéa ainsi rédigé :
    « La caisse conclut avec l'autorité compétente de l'Etat des conventions d'objectifs et de gestion conformément aux dispositions des articles L. 633-12 et L. 633-13 du code de la sécurité sociale. »
    Le deuxième alinéa devient le troisième alinéa.
Art. 4. -  Les opérations financières et comptables relatives au fonctionnement du service commun sont exécutées par la caisse d'allocations familiales déléguée désignée à l'article 1er du présent arrêté et suivies dans une comptabilité distincte de sa comptabilité générale tenue conformément aux prescriptions de la réglementation fixant les obligations des organismes de sécurité sociale.
    Les caisses adhérentes sont associées à la gestion du service commun grâce à deux instances consultatives : le comité de gestion et le comité de direction.
    Le comité de gestion est composé du président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales ou de son représentant, et du président du conseil d'administration de chaque organisme adhérent ou son représentant. Les membres sont désignés pour la durée de leur mandat au sein du conseil d'administration des organismes adhérents. Ils perdent leur mandat quand ils perdent la qualité qui a motivé leur désignation. Les membres du comité de direction, dont la composition est fixée ci-dessous, assistent avec voix consultative aux réunions du comité de gestion.
    Le comité de gestion se réunit au moins deux fois par an.
    Le comité de gestion assiste par ses avis le conseil d'administration de la caisse déléguée dans la définition des orientations générales du service commun et l'examen des évolutions financières et du rapport d'activité du service commun.
    Les délibérations du comité de gestion sont transmises au conseil d'administration de la caisse déléguée.
    Le comité de direction est composé du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant, du directeur de chaque organisme adhérent ainsi que du directeur et de l'agent comptable de la caisse de rattachement.
    Le comité de direction propose les options qui seront ensuite décidées par le comité de gestion.
    Les membres du comité de gestion et du comité de direction reçoivent tous documents, bilans, rapports et études nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
    Le secrétariat administratif de ces deux instances est assuré sous la responsabilité du directeur de la caisse déléguée qui en fournit les moyens.
Art. 1er. -  L'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1o Le sous-titre « 3. Examen » de cet arrêté est ainsi rédigé :
    « 3. Examens médicaux et validité des certificats médicaux »
    2o Après l'article 8 du même arrêté, les mots : « 3.1. Validité des certificats médicaux » sont supprimés.
    3o Le deuxième alinéa de l'article 8-1 du même arrêté est ainsi rédigé :
    « La durée de validité du certificat médical d'aptitude physique et mentale requis des titulaires d'une licence de pilote privé avion conforme à l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ou d'une licence de pilote privé avion (PPLA) conforme à l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) est au maximum de douze mois si lors de sa délivrance le titulaire de la licence est âgé de quarante ans ou plus ; elle est au maximum de vingt-quatre mois si le titulaire de la licence est âgé de moins de quarante ans lors de sa délivrance. »
Art. 1er. -  Conformément à l'article 5 du décret du 30 août 1999 susvisé, l'entreprise qui satisfait aux conditions d'exercice de la profession doit demander son inscription au registre des transporteurs et des loueurs.
    La demande s'effectue à l'aide du formulaire CERFA no 11411 concernant l'inscription du siège ou de l'établissement principal de l'entreprise, le cas échéant, du formulaire CERFA no 11412 concernant l'inscription des établissements secondaires, et de la notice explicative générale CERFA no 50666.
    Le formulaire CERFA no 11411 doit être rempli et signé par le ou les responsables légaux et la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location de l'entreprise et complété des pièces justificatives, selon la liste récapitulative insérée dans ce formulaire, relatives notamment à la qualité des personnes précitées et aux fonctions et responsabilités effectives qu'elles exercent dans l'entreprise.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 1999, les dates des épreuves écrites de la session 2000 du concours commun d'admission d'élèves en première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont fixées aux lundi 22 mai 2000 et mardi 23 mai 2000.
    Les épreuves orales se dérouleront entre le jeudi 15 juin 2000 et le vendredi 30 juin 2000.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au mercredi 15 mars 2000, à minuit.
    Le nombre maximum de places offertes à la session 2000 du concours commun est fixé à 445, ainsi réparties :
    Albi-Carmaux : 100 ;
    Alès : 115 ;
    Douai : 120 ;
    Nantes : 110.
    Le programme des connaissances des épreuves écrites pour la session 2000 du concours commun est disponible auprès des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines.
    Le programme des connaissances des épreuves orales en mathématiques et en physique et chimie est le programme, défini par le ministre chargé de l'éducation nationale, de la filière de la classe préparatoire de première année correspondant à l'épreuve écrite spécifique passée par le candidat.
    Les épreuves orales de langue vivante et d'entretien avec un jury ne font l'objet d'aucun programme particulier.