<< A N N E X E  I
    << ADMISSION DES DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX
    << I. - Déchets admissibles
    << 1. Tests de potentiel polluant - modes opératoires
    << Test de potentiel polluant
      << Déchets solides initialement massifs ou générés par un procédé de     solidification:
      << Dans le cas de déchets solides initialement massifs ou générés par un     procédé de solidification, le test à appliquer, dans l'attente de la     publication d'une ou plusieurs normes spécifiques, est le protocole     provisoire d'évaluation des déchets massifs et solidifiés disponible sur     simple demande auprès du ministère de l'environnement (Direction de la     prévention des pollutions et des risques, service de l'environnement     industriel). Ce test comprend, préalablement au test de potentiel polluant,
     un test préliminaire de présélection des déchets massifs ou solidifiés et des     tests de vérification de l'intégrité et de la pérennité de la structure     physique. Ces derniers comportent en particulier des essais de résistance     mécanique dans le cas où le matériau peut être amené à l'état d'éprouvettes     répondant aux spécifications des normes relatives à ce type d'essai. Dans le     cas contraire, ils comportent des essais d'érosion sur les matériaux     granulaires.
      << Lorsque le déchet a répondu aux critères de présélection, le test de     potentiel polluant est réalisé sur un échantillon se présentant sous forme     d'éprouvette unique ou sous forme d'un ensemble de fragments de granulométrie     définie.
      << Il comporte trois lixiviations successives réalisées de manière similaire     à celle définie dans la norme NF X 31-210.
      << Chaque lixiviat est analysé et le résultat global est exprimé en fonction     des modalités de calcul proposées dans l'annexe de la norme précitée.
      << Les résultats obtenus sur chaque lixiviat sont consignés et conservés en     mémoire, y compris pour la fraction soluble.
      << Les valeurs limites fixées au I.2 de cette annexe s'appliquent au     résultat global.
      << Déchets non massifs:
      << Le test de potentiel polluant est effectué en trois lixiviations     successives conformes à la norme NF X 31-210.
      << Chaque lixiviat est analysé et le résultat global est exprimé en fonction     des modalités de calcul proposées dans l'annexe de la norme précitée.
      << Les résultats obtenus sur chaque lixiviat sont consignés et conservés en     mémoire, y compris pour la fraction soluble.
      << Les valeurs limites fixées au I.2 de ce cette annexe s'appliquent au     résultat global.
    << Paramètres à analyser
      << Les paramètres à analyser pour un déchet donné sont ceux qui font     l'objet, pour ce déchet, des critères définis au point 2.
      << Ces analyses sont réalisées soit sur déchet brut, soit sur lixiviat selon     les modalités déjà définies.
      << Analyses sur déchet brut:
      << Siccité;
      << Hydrocarbures totaux.
      << Analyse sur lixiviat:
      << Fraction soluble;
      << pH;
      << Cr6+;
      << Cr;
      << Pb      << Zn;
      << Cd;
      << CN;
      << Ni;
      << As;
      << Hg;
      << Cu;
      << Phénols;
      << COT;
      << Fluor;
      << DCO.
    << Méthodes d'analyses des paramètres
    qui ne font pas l'objet d'une norme
      << Fraction soluble:
      << La fraction soluble est exprimée comme le rapport au poids sec de     l'échantillon lixivié, du cumul des valeurs obtenues par pesée du résidu sec     à 103 oC   2 oC de chacun des trois lixiviats.
      << La détermination du poids ou du résidu sec sera réalisée conformément aux     normes en vigueur, et notamment selon la norme NF 90 029.
      << Hydrocarbures totaux:
      << Le principe repose sur une extraction des produits hydrocarbonés par le     tétrachlorure de carbone à froid puis un dosage par détecteur à infrarouge.
    << Méthodes d'analyses des autres paramètres
      << L'analyse de la siccité, des teneurs en hydrocarbures totaux ou en PCB     est réalisée sur le déchet brut selon les normes appropriées, et notamment:
      << Siccité                NFT X 31.102.
      << Les analyses dans les lixiviats doivent être réalisées selon les normes     appropriées, et notamment:
      << pH                NFT 90.008;
      << Cr6+                NFT 90.043;
      << Cr                NFT 90.112;
      << Zn                NFT 90.112;
      << Cd                NFT 90.112;
      << Ni                NFT 90.112;
      << Cu                NFT 90.112;
      << Pb                NFT 90.112;
      << CN                NFT 90.108;
      << As                NFT 90.026;
      << Hg                NFT 90.113;
      << Phénols                NFT 90.204;
      << COT                NFT 90.102;
      << Fluor                NFT 90.042;
      << DCO                NFT 90.101.
      << Il pourra être demandé au laboratoire pratiquant l'analyse de justifier     la pertinence de la méthode d'analyse retenue et l'incertitude de cette     méthode dans la plage de valeurs mesurées.
    << 2. Critères d'admission
    << 2.1. Déchets stabilisés
      << 4 < pH < 13;
      << Siccité > 35 %;
      << Fraction soluble < 10 %;
      << DCO < 2 000 mg/kg;
      << Phénols < 100 mg/kg;
      << Cr6+ < 5 mg/kg;
      << Cr < 50 mg/kg;
      << Pb < 50 mg/kg;
      << Zn < 250 mg/kg;
      << Cd < 25 mg/kg;
      << CN < 5 mg/kg;
      << Ni < 50 mg/kg;
      << As < 10 mg/kg;
      << Hg < 5 mg/kg.
    << 2.2. Déchets de la catégorie A
    en attente de stabilisation
      << Résidus de l'incinération:
      << - suies et cendres non volantes;
      << - poussières, fines et cendres volantes;
      << - déchets de neutralisation des gaz ou des eaux de lavage des gaz.
      << Présentant les caractéristiques suivantes:
      << 4 < pH < 13;
      << COT < 3 500 mg/kg;
      << Cr6+ < 30 mg/kg;
      << Cr < 100 mg/kg;
      << Pb < 2 000 mg/kg;
      << Zn < 500 mg/kg;
      << Cd < 100 mg/kg;
      << CN < 10 mg/kg;
      << Ni < 100 mg/kg;
      << As < 30 mg/kg;
      << Hg < 10 mg/kg.
      << Résidus de la métallurgie:
      << - poussières de fabrication d'aciers alliés;
      << - poussières issues de procédés de fabrication de métaux;
      << - scories et crasses de seconde fusion de métaux par bains de sels;
      << - boues d'usinage contenant moins de 5 p. 100 d'hydrocarbures.
      << Présentant les caractéristiques suivantes:
      << 4 < pH < 13;
      << Siccité > 30 %;
      << COT < 3 500 mg/kg;
      << Pb < 500 mg/kg;
      << Cd < 100 mg/kg;
      << Zn < 500 mg/kg;
      << Ni < 100 mg/kg;
      << Hg < 10 mg/kg;
      << Cr < 100 mg/kg;
      << As < 10 mg/kg.
      << Résidus de forages résultant de l'emploi de fluides de forage à base     d'hydrocarbures présentant les caractéristiques suivantes:
      << Hydrocarbures totaux < 5 %;
      << 4 < pH < 13;
      << Siccité > 30 %;
      << COT < 3 500 mg/kg;
      << Cr6+ < 10 mg/kg;
      << Cr < 100 mg/kg;
      << Pb < 100 mg/kg;
      << Zn < 500 mg/kg;
      << Cd < 50 mg/kg;
      << CN < 10 mg/kg;
      << Ni < 100 mg/kg;
      << As < 10 mg/kg;
      << Hg < 10 mg/kg.
      << Déchets minéraux de traitement chimique:
      << - oxydes métalliques résiduaires solides hors alcalins;
      << - sels métalliques résiduaires solides hors alcalins;
      << - sels minéraux résiduaires solides non cyanurés;
      << - catalyseurs usés.
      << Présentant les caractéristiques suivantes:
      << 4 < pH < 13;
      << Siccité > 30 %;
      << COT < 3 500 mg/kg;
      << Cr6+ < 10 mg/kg;
      << Cr < 100 mg/kg;
      << Pb < 100 mg/kg;
      << Zn < 500 mg/kg;
      << Cd < 50 mg/kg;
      << CN < 10 mg/kg;
      << Ni < 100 mg/kg;
      << As < 10 mg/kg;
      << Hg < 30 mg/kg.
    << 2.3. Déchets de la catégorie B
    en attente de stabilisation
      << Résidus de traitement d'effluents industriels et d'eaux industrielles, de     déchets ou de sols pollués, notamment:
      << - boues d'épuration d'effluents industriels et bains de traitement de     surface (boues d'hydroxydes notamment) à faibles teneurs en chrome hexavalent     et en cyanures;
      << - résidus de stations d'épuration d'eaux industrielles;
      << - résidus de traitement de sols pollués.
      << Présentant les caractéristiques suivantes:
      << 4 < pH < 13;
      << Siccité > 25 %;
      << COT < 5 000 mg/kg;
      << Fraction soluble < 30 %;
      << Cr6+ < 15 mg/kg;
      << Cr < 100 mg/kg;
      << Pb < 100 mg/kg;
      << Zn < 1 000 mg/kg;
      << Cd < 50 mg/kg;
      << CN < 10 mg/kg;
      << Ni < 250 mg/kg.
      << - résines échangeuses d'ions saturées présentant les caractéristiques     suivantes:
      << 4 < pH < 13;
      << Siccité > 30 %;
      << COT < 3 500 mg/kg;
      << Fraction soluble < 10 %;
      << CN < 50 mg/kg;
      << Cr6+ < 5 mg/kg.
      << Résidus de l'incinération:
      << - mâchefers résultant de l'incinération des déchets industriels     présentant les caractéristiques suivantes:
      << 4 < pH < 13;
      << Fraction soluble < 10 %;
      << COT < 3 500 mg/kg;
      << Cr6+ < 20 mg/kg;
      << Cr < 100 mg/kg;
      << Pb < 100 mg/kg;
      << Zn < 500 mg/kg;
      << Cd < 50 mg/kg;
      << CN < 10 mg/kg;
      << Ni < 100 mg/kg;
      << As < 30 mg/kg;
      << Hg < 10 mg/kg.
      << Résidus de peinture:
      << - déchets de peinture polymérisés ou solides, de résines, de vernis ou de     polymères sans phase liquide (à faible teneur en solvants) présentant les     caractéristiques suivantes:
      << 4 < pH < 13;
      << Fraction soluble < 10 %;
      << COT < 3 500 mg/kg;
      << Siccité > 40 %;
      << Phénols < 200 mg/kg;
      << Cr6+ < 10 mg/kg;
      << Cr < 100 mg/kg;
      << Pb < 100 mg/kg;
      << Zn < 500 mg/kg.
      << Résidus de la métallurgie:
      << - scories, crasses issues de procédés de fabrication de métaux, à     l'exception des scories et crasses de seconde fusion de métaux par bains de     sels présentant les caractéristiques suivantes:
      << 4 < pH < 13;
      << Fraction soluble < 35 %;
      << COT < 7 500 mg/kg;
      << Pb < 1 000 mg/kg;
      << Cd < 100 mg/kg;
      << Zn < 500 mg/kg;
      << Ni < 100 mg/kg;
      << Cr < 100 mg/kg;
      << Hg < 10 mg/kg;
      << As < 500 mg/kg;
      << - sables de fonderie n'ayant pas subi la coulée présentant les     caractéristiques suivantes:
      << 4 < pH < 13;
      << Siccité > 30 %;
      << Fraction soluble < 10 %;
      << COT < 3 500 mg/kg;
      << 50 mg/kg < phénols < 1 000 mg/kg.
      << Résidus d'amiante:
      << - résidus autres que ceux de déflocage présentant les caractéristiques     suivantes:
      << 4 < pH < 13;
      << Siccité > 30 %;
      << Fraction soluble < 10 %;
      << COT < 3 500 mg/kg;
      << Phénols < 1 000 mg/kg;
      << CN < 50 mg/kg.
      << Réfractaires et autres matériaux minéraux usés et souillés:
      << - matériaux souillés au cours du processus de fabrication;
      << - matières premières, rebuts de fabrication et matériels divers souillés     non recyclables.
      << Présentant les caractéristiques suivantes:
      << 4 < pH < 13;
      << COT < 5 000 mg/kg;
      << Fraction soluble < 20 %;
      << Pb < 500 mg/kg;
      << Cr < 100 mg/kg;
      << Cd < 100 mg/kg;
      << Zn < 1 000 mg/kg;
      << Cu < 500 mg/kg.
      << Résidus de recyclage d'accumulateurs et de batteries présentant les     caractéristiques suivantes:
      << 4 < pH < 13;
      << COT < 3 500 mg/kg;
      << Fraction soluble < 10 %;
      << Pb < 500 mg/kg;
      << Zn < 100 mg/kg;
      << Cd < 20 mg/kg;
      << Ni < 50 mg/kg;
      << As < 10 mg/kg. >>    
      Art. 11. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
      Fait à Paris, le 18 février 1994.
    Pour le ministre et délégation:
    Le directeur de la prévention
    des pollutions et des risques,
    G. DEFRANCE