Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Le corps des ingénieurs du génie sanitaire comprend trois grades : 
« 1° Le grade d'ingénieur, qui comprend onze échelons ; 
« 2° Le grade d'ingénieur en chef, qui comprend six échelons ; 
« 3° Le grade d'ingénieur général, qui comprend quatre échelons et un échelon spécial. 
« Le grade d'ingénieur général donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité dans les domaines définis à l'article 2. »
Après l'article 3, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé : 
« Art. 3-1.-L'accès au grade d'ingénieur général du génie sanitaire est subordonné à l'occupation préalable de certains emplois ou à l'exercice préalable de certaines fonctions de direction, d'encadrement ou de conduite de projet correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité pendant huit ans au moins au cours des douze dernières années. L'un ou l'autre de ces emplois ou fonctions peuvent avoir été occupés alternativement au cours de cette période. 
« Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et des ministres chargés du budget et de la fonction publique fixe la liste des emplois et des fonctions pouvant donner accès au grade d'ingénieur général du génie sanitaire. Cette liste peut notamment comprendre des emplois occupés au sein de groupements d'intérêt public intervenant dans les domaines sanitaire et social. 
« L'accès à l'échelon spécial de ce grade est réservé aux ingénieurs généraux remplissant les conditions fixées au dernier alinéa de l'article 13. 
« Par dérogation aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, l'arrêté mentionné au deuxième alinéa fixe également le nombre d'ingénieurs généraux du génie sanitaire relevant de ce grade ainsi que celui de l'échelon spécial. »
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les ingénieurs du génie sanitaire, qui constituent un corps technique, participent, sous l'autorité des ministres compétents, à la conception, à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques ayant pour objet la protection de la santé des populations contre les risques liés aux milieux et aux modes de vie, notamment dans les domaines suivants : 
« 1° Prévention en santé publique ; 
« 2° Veille et sécurité sanitaires ; 
« 3° Gestion, préservation et surveillance des milieux de vie tels l'eau, l'air, les sols et l'habitat ; 
« 4° Mise en œuvre des plans et programmes de santé publique ; 
« 5° Gestion des situations de crise ; 
« 6° Recherche, enseignement, formation et développement. 
« Ils ont vocation à exercer des fonctions d'expertise et d'encadrement et peuvent être chargés de fonctions de direction, de conduite de projets et de missions temporaires ou permanentes d'inspection. 
« Ils peuvent exercer leurs fonctions dans les services et établissements publics mentionnés à l'article 1er du décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat ainsi qu'au sein des autorités publiques et administratives indépendantes relevant du ministre chargé de la santé. »
L'article 14 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, le mot : « moyenne » est supprimé ; 
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Par dérogation aux dispositions prévues à l'alinéa précédent, les ingénieurs en chef qui ont été détachés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 3-1 dans les douze derniers mois précédant leur nomination dans le grade d'ingénieur général sont classés, s'ils y ont intérêt, en tenant compte de l'échelon et de l'ancienneté dans l'échelon qu'ils ont ou avaient atteint dans cet emploi. Les agents classés en application du présent alinéa à un échelon comportant un indice inférieur à celui perçu dans cet emploi conservent, à titre personnel, le bénéfice de l'indice antérieur sans qu'il puisse toutefois dépasser celui afférent à l'échelon spécial d'ingénieur général. »
I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les ingénieurs du génie sanitaire sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
GRADE D'ORIGINE
GRADE D'INTÉGRATION
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
      

     conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Ingénieur général du génie sanitaire
Ingénieur en chef du génie sanitaire
3e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
Ingénieur en chef du génie sanitaire
Ingénieur en chef du génie sanitaire
5e échelon
5e échelon
Sans ancienneté
4e échelon
4e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Ingénieur du génie sanitaire
Ingénieur du génie sanitaire
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
II. - Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur grade d'origine.
III. - Les services accomplis par ces agents dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.
IV. - Les ingénieurs généraux du génie sanitaire qui sont intégrés dans le nouveau grade d'ingénieur en chef en application du I conservent, à titre personnel, l'appellation d'ingénieur général du génie sanitaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Pelletan, délégation est donnée à :
1° Mme Muriel Chabret, responsable de l'unité actif-employeur ;
2° Mme Elisabeth Gouyon, responsable de l'unité actif-employeur ;
3° M. Dominique Carrilho, responsable de l'unité pensionnés,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à M. Charles-Henry Ronzeaud, directeur du marketing numérique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service marketing numérique de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-Henry Ronzeaud, délégation est donnée à M. François-Xavier Aranda, responsable du service marketing retraite et solidarité, à Mme Véronique Boissenot, responsable du service marketing parcours professionnel, à Mme Blandine Calcio-Gaudino, responsable de l'innovation ouverte, et à Mme Maguy Saulnier, responsable de la transformation numérique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à M. Jean-Yves Cornu, responsable par intérim de la communication, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Cornu, délégation est donnée à Mme Geneviève Guilbert, responsable projets transversaux, à M. Cyril Parodi, responsable du service communication de Bordeaux, à Mme Isabelle Vergeat-Achaintre, responsable du service communication d'Angers, à M. Olivier Enard, responsable du service communication Paris, et à M. Luc Gerbore, responsable de l'unité événementiel, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Sapin, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective, à :
1° M. David Blé, responsable de l'unité gestion des allocations ;
2° Mme Solange Antuoro, responsable de l'unité liquidation des arrêts de travail/maladies professionnelles (AT/MP) ;
3° M. Alain Chazelle, responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
4° Mme Julie Thomas, responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP) ;
5° M. Denis Gallais, responsable de l'unité pilotage réclamations.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Sapin, délégation est donnée à M. Alain Chazelle, responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), à l'effet de signer, au nom du directeur général, les recours gracieux du service risques professionnels.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Molas, délégation est donnée à :
1° M. Philippe Verbois, responsable des ressources humaines, Mme Laetitia Ribeiro, adjointe au responsable des ressources humaines, Mme Françoise Cazalets, responsable de l'unité appui et conseils aux collaborateurs, Mme Catherine Samson, responsable de l'unité emploi-mobilité, et Mme Virginie Maupetit, responsable de l'unité développements des compétences formation, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines ;
2° M. Jérôme Labadie, responsable de la logistique et de la sécurité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité ;
3° Mme Jocelyne Nguyen, responsable du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social ;
4° Mme Bernadette Hourdebaigt, responsable qualité et risques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Lesguillier, délégation est donnée à Mme Isabelle Femy, responsable de l'unité fonds à faible volumétrie à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de l'unité fonds à faible volumétrie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Doucet, délégation est donnée à M. Jean-René Riolino, responsable de l'unité immeubles et services de proximité, ainsi qu'à M. Abdelmounaïm Zaid, responsable de l'unité marchés, l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service prestations et achats.
Un emploi d'inspecteur général des affaires culturelles sera prochainement vacant au ministère de la culture et de la communication.
Ce poste sera pourvu conformément aux dispositions de l'article 4-I du décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 modifié portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles.
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitæ, doivent être adressés par la voie hiérarchique au secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, sous un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexia Bacchi, délégation est donnée à M. Ange Massoni, adjoint à la responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité ressources humaines de proximité Paris ainsi qu'à M. Jean-Pierre Boinet, responsable de l'unité Emploi et Mme Sylvie Arnoux responsable de l'unité Parcours formation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service ressources humaines.
Offices et délégations
Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 8 mars 2017
A 15 heures (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
- examen du rapport présenté par M. Jean-Yves Le Déaut, député, et Mme Catherine Procaccia, sénateur, sur « Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche » ;
- examen du rapport présenté par M. Christian Bataille, député, et M. Christian Namy, sénateur, sur « L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2016-2018 ».
Mardi 14 mars 2017
A 16 h 30 (Sénat, grande salle Delavigne, 4, rue Casimir Delavigne) :
- examen du rapport présenté par M. Claude de Ganay, député, et Mme Dominique Gillot, sénatrice, sur « Les enjeux économiques et sociétaux de l'intelligence artificielle ».
Délégation est donnée à M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
1° Les contrats-cadres et tous autres contrats relevant des attributions du département, y compris ceux visés à l'article L.211-1 du code monétaire et financier et ceux portant sur les autres instruments financiers ;
2° Les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats mentionnés au 1° ;
3° Les actes relatifs aux activités de dépositaire ;
4° Tous autres actes relatifs au traitement administratif des opérations relatives aux instruments financiers.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières à :
1° M Jérôme Lamy, secrétaire général, adjoint au caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de Jérôme Lamy, M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers.
3° En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Jérôme Lamy et M. Michel Cadio, M. François Ghisléri, responsable de l'unité communication interne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cadio, délégation est donnée :
1° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous, à l'effet de signer les actes mentionnés au 1° de l'article 2 :
M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire ;
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Philippe Montéan, adjoint au responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Christophe Berthe, responsable du pôle en charge des relations partenaires.
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° de l'article 2, à :
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Philippe Montéan, adjoint au responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Alexandre Glemot, « cadre de gestion des opérations financières » ;
Mme Eda Serim, « cadre de gestion des opérations financières » ;
M. Guillaume Jean, « cadre de gestion des opérations financières » ;
Mme Sehame Harchaoui, « cadre de gestion des opérations financières » ;
Mme Joëlle Khoutman, « cadre de gestion des opérations financières » ;
Mme Nabila Chakri, « cadre de gestion des opérations financières » ;
M. Cheick Seck, « cadre de gestion des opérations financières »
3° A M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 3° de l'article 2 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Christophe Berthe, responsable du pôle en charge des relations partenaires
4° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous, à l'effet de signer les actes mentionnés au 4° de l'article 2 :
M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire ;
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Eric Meddour, responsable de l'unité tenue de position et valorisation des instruments financiers,
M. Christophe Berthe, responsable du pôle en charge des relations partenaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux mentionnés au 2° de cet article, à :
1° M. Emmanuel Ballu, responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux » ;
2° M. Alain Beuzelin, responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » ;
3° Mme Karen Le Chenadec, secrétaire générale de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Grave, directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de cette direction, y compris :
1° Les actes liés à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction en charge des retraites et de la solidarité ;
2° Les actes relatifs aux contrôles, enquêtes et sanctions au titre de la réglementation relative à la prévention et à la lutte contre la fraude, notamment au titre de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
3° Les actes relatifs à la désignation de représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
Mme Anne-Sophie Grave est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles et de M. Philippe Goutas, délégation est donnée à Mme Marion Lesguillier, responsable du service fonds à faible volumétrie, à Mme Céline Nguyen, responsable du service programmes européens, ainsi qu'à M. Denis Dufour, responsable du service retraite des mines, à M. Hubert Ciaravino, responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à M. Patrick Chaix, responsable du service fonds domestiques et fiducies, et à M. Yves André, responsable du service d'administration du registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à Mme Audrey Girard-Grillo, responsable du développement et des relations institutionnelles, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à M. Vincent Delsart, responsable du service du pilotage des investissements et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes mentionnés au 3° de l'article 1er.
M. Vincent Delsart est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Delsart, délégation est donnée à M. Xavier Baron, responsable du service comptable, M. Patrick Badilian, responsable du service financier, et M. Lionel Couaillet, responsable du pôle risques et contrôle interne du service du pilotage des investissements et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Ballu, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département, y compris :
1° Les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement de Bordeaux » ;
2° Les actes relatifs aux contrôles, enquêtes et sanctions au titre de la réglementation relative à la prévention et à la lutte contre la fraude, en qualité de directeur en charge de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Ballu, délégation est donnée à M. Philippe Joyeux, adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Ballu et de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes à :
1° Mme Sylviane Le Saux, responsable de la solidarité et des risques professionnels ;
2° M. Jacques Taffin, responsable de la gouvernance des fonds ;
3° Mme Anne-Lise Bonotto, responsable de la relation clients ;
4° M. Jean-Louis Molas, responsable des moyens et ressources opérationnels.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Delsart, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables dans la limite des attributions du service comptabilité, au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité, à M. Xavier Baron, responsable du service comptabilité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Eric Simonnetto, responsable des systèmes d'information du service comptabilité.
Le Conseil constitutionnel,
Au vu des textes suivants :
- la Constitution, notamment son article 58 ;
- la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, notamment son article 3 ;
- le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ;
- la décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République.
Et après avoir entendu le rapporteur,
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Glinel, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information, à :
1° M. Thierry Banège, directeur du programme compte personnel d'activité/compte personnel de formation ;
2° M. Jean-Marc Bartier, responsable du service paiements et recouvrement ;
3° Mme Katia Cady, directeur du programme projets de place ;
4° Mme Isabelle Guigonet, responsable du service pilotage ;
5° M. Thierry Robert, responsable du service actifs employeurs et liquidation ;
6° M. Renaud Scardina, responsable du service gestion différenciée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Laurens-Frings, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs départements respectifs, à : 
1° Mme Rachel Cascajo, responsable du département investisseur de la direction des systèmes d'information ; 
2° Mme Marie-Laure Micoud, responsable du département support et pilotage de la direction des systèmes d'information ; 
3° Mme Sabine Poirel, responsable du département prêt de la direction des systèmes d'information ;
4° M. Jean-Bernard Amouriaux, responsable du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information ;
5° M. Jean-Christophe Barbeau, responsable du département banque et numéraire de la direction des systèmes d'information ;
6° M. Pierre Glinel, responsable du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information.
Délégation est donnée à M. Vincent Rigaudière, responsable du département du budget et du contrôle économique de gestion, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Rigaudière, délégation est donnée à :
1° Mme Florence Quélin, responsable du pilotage budgétaire et du contrôle économique de gestion, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service ainsi que les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement ;
2° Mme Geneviève Dellerue, responsable du calcul des coûts et de la production de données, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service ainsi que les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement.
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 23 février 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Nicole BELLOUBET, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mme Corinne LUQUIENS et M. Michel PINAULT.
Le mot « Seules » figurant au premier alinéa de l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 94-678 du 8 août 1994 relative à la protection sociale complémentaire des salariés et portant transposition des directives n° 92-49 et n° 92-96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des communautés européennes, est conforme à la Constitution.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la fréquence qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion à Castellane des programmes France Inter, France Culture et France Musique en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 23 février 2017, où siégeaient : M. Lionel JOSPIN, exerçant les fonctions de Président, Mme Nicole BELLOUBET, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Mme Corinne LUQUIENS et M. Michel PINAULT.
Par une délibération en date du 19 janvier 2017, le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 5 février 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
6° le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane et le titulaire au plus tard le 5 août 2017, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Karata (Radio Karata -RLK).
Zone : Pointe-à-Pitre, fréquence 95,7 MHz.
Association Méga FM (Méga FM).
Zone : Pointe-à-Pitre, fréquence 88,9 MHz.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chartres.
Fréquence : 88,7 MHz.
Adresse du site : Lieudit les Hauts Saumons, Chemin des Grandes-Plantes, Chartres (28).
Altitude du site (NGF) : 151 mètres.
Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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1
180
0
270
4
10
7
100
1
190
0
280
5
20
6
110
0
200
0
290
5
30
5
120
0
210
0
300
6
40
5
130
0
220
1
310
7
50
4
140
0
230
1
320
7
60
3
150
0
240
1
330
7
70
2
160
0
250
2
340
7
80
1
170
0
260
3
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Etampes.
Fréquence : 88,7 MHz.
Adresse du site : Lieudit la Grange des Noyers, Morigny-Champigny (91).
Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
5
90
6
180
0
270
0
10
6
100
5
190
0
280
0
20
6
110
4
200
0
290
0
30
6
120
3
210
0
300
1
40
6
130
2
220
0
310
1
50
7
140
2
230
0
320
2
60
6
150
1
240
0
330
2
70
6
160
1
250
0
340
3
80
6
170
0
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XX (*)
Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Les Deux-Alpes.
Fréquence : 99,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Montagne de Rachas, Vénosc (38).
Altitude du site (NGF) : 2 392 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
9
180
6
270
0
10
1
100
9
190
5
280
0
20
1
110
8
200
3
290
0
30
2
120
8
210
2
300
0
40
3
130
8
220
1
310
0
50
5
140
9
230
1
320
0
60
6
150
9
240
0
330
0
70
7
160
8
250
0
340
0
80
8
170
7
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIX (*)
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aubenas.
Fréquence : 89,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Sainte-Marguerite, Chirols (07).
Altitude du site (NGF) : 965 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
3
90
20
180
11
270
0
10
4
100
22
190
8
280
0
20
8
110
22
200
4
290
0
30
11
120
20
210
3
300
0
40
14
130
19
220
2
310
0
50
16
140
18
230
2
320
1
60
16
150
16
240
1
330
1
70
18
160
16
250
1
340
2
80
19
170
14
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aime-La-Plagne.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : route de la Fruitière, lieudit la Thuile, Granier (73).
Altitude du site (NGF) : 1 182 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
9
90
0
180
0
270
5
10
8
100
0
190
0
280
6
20
6
110
0
200
0
290
8
30
5
120
0
210
0
300
9
40
4
130
0
220
1
310
8
50
3
140
0
230
1
320
8
60
2
150
0
240
2
330
8
70
1
160
0
250
3
340
8
80
1
170
0
260
4
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Châtelaudren.
Fréquence : 88,6 MHz.
Adresse du site : La Marquaise, Plélo (22).
Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
12
90
4
180
0
270
4
10
13
100
3
190
0
280
6
20
13
110
2
200
0
290
7
30
13
120
1
210
0
300
9
40
12
130
1
220
1
310
11
50
11
140
1
230
1
320
12
60
9
150
0
240
1
330
13
70
7
160
0
250
2
340
13
80
6
170
0
260
3
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVIII et XIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Aubenas prévues à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 notamment modifiée par les décisions n° 2004-460 du 3 novembre 2004 et n° 2011-1314 du 3 novembre 2011.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVII et XX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences aux Deux-Alpes prévues à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 modifiée notamment par la décision n° 2004-460 du 3 novembre 2004.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIII à XVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Coulommiers prévues aux annexes des décisions n° 92-1155 du 21 avril 1992 modifiée par la décision n° 2010-503 du 15 juin 2010 susvisées.
ANNEXE II (*)
Nom du service : France Culture.
Zone d'implantation de l'émetteur : Castellane.
Fréquence : 90,1 MHz.
Adresse du site : lieudit crête de Colle Bernaiche, Villars Brandis, Castellane (04).
Altitude du site (NGF) : 1 430 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
1
180
1
270
8
10
0
100
1
190
2
280
8
20
0
110
1
200
3
290
7
30
0
120
0
210
4
300
7
40
0
130
0
220
6
310
7
50
0
140
0
230
7
320
6
60
0
150
0
240
7
330
4
70
1
160
0
250
7
340
3
80
1
170
0
260
8
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : France Musique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Castellane.
Fréquence : 93,0 MHz.
Adresse du site : lieudit crête de Colle Bernaiche, Villars Brandis, Castellane (04).
Altitude du site (NGF) : 1 430 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
1
180
1
270
8
10
0
100
1
190
2
280
8
20
0
110
1
200
3
290
7
30
0
120
0
210
4
300
7
40
0
130
0
220
6
310
7
50
0
140
0
230
7
320
6
60
0
150
0
240
7
330
4
70
1
160
0
250
7
340
3
80
1
170
0
260
8
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Castellane.
Fréquence : 98,3 MHz.
Adresse du site : lieudit crête de Colle Bernaiche, Villars Brandis, Castellane (04).
Altitude du site (NGF) : 1 430 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
1
180
1
270
8
10
0
100
1
190
2
280
8
20
0
110
1
200
3
290
7
30
0
120
0
210
4
300
7
40
0
130
0
220
6
310
7
50
0
140
0
230
7
320
6
60
0
150
0
240
7
330
4
70
1
160
0
250
7
340
3
80
1
170
0
260
8
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Descartes.
Fréquence : 99,0 MHz.
Adresse du site : Colline la Belle Ventrie, Buxeuil (86).
Altitude du site (NGF) : 103 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
0
180
9
270
13
10
1
100
1
190
11
280
12
20
1
110
1
200
12
290
11
30
0
120
1
210
13
300
9
40
0
130
2
220
13
310
7
50
0
140
3
230
13
320
6
60
0
150
4
240
12
330
4
70
0
160
6
250
13
340
3
80
0
170
7
260
13
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : France Culture.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aime-La-Plagne.
Fréquence : 96,6 MHz.
Adresse du site : route de la Fruitière, lieudit la Thuile, Granier (73).
Altitude du site (NGF) : 1 182 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
9
90
0
180
0
270
5
10
8
100
0
190
0
280
6
20
6
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0
200
0
290
8
30
5
120
0
210
0
300
9
40
4
130
0
220
1
310
8
50
3
140
0
230
1
320
8
60
2
150
0
240
2
330
8
70
1
160
0
250
3
340
8
80
1
170
0
260
4
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : France Musique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aime-La-Plagne.
Fréquence : 94,5 MHz.
Adresse du site : route de la Fruitière, lieudit la Thuile, Granier (73).
Altitude du site (NGF) : 1 182 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
9
90
0
180
0
270
5
10
8
100
0
190
0
280
6
20
6
110
0
200
0
290
8
30
5
120
0
210
0
300
9
40
4
130
0
220
1
310
8
50
3
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2
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0
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2
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8
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1
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0
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3
340
8
80
1
170
0
260
4
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : France Culture.
Zone d'implantation de l'émetteur : Descartes.
Fréquence : 89,9 MHz.
Adresse du site : Colline la Belle Ventrie, Buxeuil (86).
Altitude du site (NGF) : 103 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
0
180
9
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13
10
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1
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11
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9
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7
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0
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3
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6
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0
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4
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12
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4
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0
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6
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13
340
3
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0
170
7
260
13
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : France Musique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Descartes.
Fréquence : 95,4 MHz.
Adresse du site : Colline la Belle Ventrie, Buxeuil (86).
Altitude du site (NGF) : 103 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
0
180
9
270
13
10
1
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1
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11
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12
20
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1
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12
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0
120
1
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13
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9
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0
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3
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0
170
7
260
13
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVII (*)
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Les Deux-Alpes.
Fréquence : 88,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Montagne de Rachas, Vénosc (38).
Altitude du site (NGF) : 2 392 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
9
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6
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0
10
1
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9
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5
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3
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2
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2
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0
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1
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5
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9
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1
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0
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7
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8
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0
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0
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8
170
7
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXIII (*)
Nom du service : France Bleu Armorique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Châtelaudren.
Fréquence : 93,3 MHz.
Adresse du site : La Marquaise, Plélo (22).
Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
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4
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3
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6
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0
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3
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13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVIII (*)
Nom du service : France Bleu Drome Ardèche.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aubenas.
Fréquence : 90,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Sainte-Marguerite, Chirols (07).
Altitude du site (NGF) : 965 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
3
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2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXII (*)
Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aubenas.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Sainte-Marguerite, Chirols (07).
Altitude du site (NGF) : 965 mètres.
Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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4
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0
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15
80
3
170
1
260
13
350
15
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.