Sénat
Session ordinaire 2016-2017
Rectificatif aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 3 octobre 2016
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 1 (2016-2017). - Proposition de loi organique de M. Jean Louis MASSON tendant à ce que les dépenses engagées pour une élection primaire soient intégrées dans le compte de campagne des candidats, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 12 octobre 2016
Dépôt de rapports et de textes en commission
N° 20 (2016-2017). - Rapport de Mme Elisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi de MM. François CALVET, Marc DAUNIS et plusieurs de leurs collègues portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (n° 770, 2015-2016).
N° 21 (2016-2017). - Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. François CALVET, Marc DAUNIS et plusieurs de leurs collègues portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (n° 770, 2015-2016).
N° 22 (2016-2017). - Rapport de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n° 665, 2015-2016).
N° 23 (2016-2017). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n° 665, 2015-2016).
N° 25 (2016-2017). - Rapport de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (n° 863, 2015-2016).
N° 26 (2016-2017). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (n° 863, 2015-2016).
N° 27 (2016-2017). - Rapport de M. Dominique BAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi de MM. Dominique BAILLY, Didier GUILLAUME et plusieurs de leurs collègues visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 826, 2015-2016).
N° 28 (2016-2017). - Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi de MM. Dominique BAILLY, Didier GUILLAUME et plusieurs de leurs collègues visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 826, 2015-2016).
N° 29 (2016-2017). - Rapport de M. Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi de M. Jean-Léonce DUPONT et plusieurs de ses collègues portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n° 825, 2015-2016).
N° 30 (2016-2017). - Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi de M. Jean-Léonce DUPONT et plusieurs de ses collègues portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n° 825, 2015-2016).
Dépôt de rapports d'information
N° 24 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur l'évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne.
N° 31 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances, sur le financement et l'efficacité de la sûreté du transport aérien.
N° 32 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances, sur l'action de l'Etat en faveur de la compétitivité du transport aérien.
Documents mis en distribution le jeudi 13 octobre 2016 
N° 621 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, sur les défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques.
N° 2. - Proposition de loi de M. Hervé MAUREY visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes « fichées S » résidant dans leur commune, envoyée à la commission des lois.
N° 6. - Rapport d'information de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, fait au nom de la commission des finances, sur le fonds exceptionnel d'investissement (FEI).