Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du préfet du Cantal en date du 30 avril 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif La Combe de Volzac, à Saint-Flour.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif La Combe de Volzac, 15100 Saint-Flour.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 juin 2004, la colonelle Moinet (Thérèse) est nommée secrétaire générale du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air à compter du 13 septembre 2004.
 L'arrêté du 12 avril 1999 portant nomination du colonel Margot (Alain) en qualité de secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air est abrogé.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, à l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Fougères (Ille-et-Vilaine).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Fougères, 133, rue de la Forêt, BP 10561, 35305 Fougères Cedex.
Par délibération en date du 25 mai 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Valloire Station FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Valloire Station FM, du 25 juin au 5 septembre 2004 :
 Site : Les Plans/Télégraphe, 73450 Valloire ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 89,8 MHz.
I. - Le fait, pour toute personne possédant des documents ayant trait à l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, de refuser d'en transmettre copie au maire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
 II. - Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement de l'infraction définie au I, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal. Elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mai 2004, M. Bessin (Pierre), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est maintenu dans les fonctions de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 6 février 2004, pour une durée de trois ans.
Par délibération en date du 1er juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association pays d'Aix TV à diffuser un programme de télévision locale, du 26 juin au 31 juillet 2004, sur le territoire du pays d'Aix (département des Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 5 mai 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes).
 Le nombre de places offertes à cet examen est fixé à 29.
 La date de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 18 juin 2004, terme de rigueur.
 La date des épreuves fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 mai 2004, est agréé, pour une durée de quatre ans à compter de la publication de cet arrêté, l'organisme certificateur AFAQ-ASCERT International, 116, avenue Aristide-Briand, 92225 Bagneux, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 23 avril 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Edouard Toulouse, à Marseille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Edouard Toulouse, direction des ressources humaines, 118, chemin de Mimet, 13917 Marseille Cedex 15.
Un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 30 mars 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier spécialisé de Blain.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé de Blain, direction des ressources humaines, BP 29, 44130 Blain.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 mai 2004, est étendu jusqu'au 3 janvier 2006, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AUCERT, 10, avenue Marx-Dormoy, BP 455, 63012 Clermont-Ferrand Cedex 1 (CC n° 17), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
 - viandes et abats de volailles, frais ou surgelés, entiers ou découpés.
Le mandataire du régisseur est autorisé à payer les dépenses qui sont fixées par l'article 10, premier alinéa, du décret du 20 juillet 1992 et par l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, à l'exception de celles mentionnées colonne 3 de l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 mai 2004, est complété, jusqu'au 5 mai 2007, l'agrément de l'organisme certificateur AVICERT, 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot (LA n° 10), pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :
 - viandes et abats de porcins, frais ou surgelés, entiers ou découpés.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord régional ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Centre) du 23 avril 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret, à Orléans.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT et à la CFE-CGC.
L'article 11 du même arrêté est ainsi rédigé :
 « La réception et le recensement des votes s'effectuent de la façon suivante :
 1. Le bureau de vote procède, à l'issue du scrutin, au recensement des votes. Les enveloppes n° 3 puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes.
 Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 contenant le bulletin de vote est déposée, sans être ouverte, dans l'urne prévue à cet effet.
 2. Sont mises à part sans être ouvertes :
 - les enveloppes n° 3 parvenues au bureau de vote après l'heure de clôture du scrutin ;
 - les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible ;
 - les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;
 - les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
 - les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
 Le nom des électeurs dont émanent ces plis n'est pas émargé sur la liste électorale.
 3. Les votes parvenus à la section de vote après le recensement prévu au paragraphe 1 ci-dessus sont renvoyés aux votants avec l'indication de la date et de l'heure de leur réception.
 4. Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des émargements portés sur la liste électorale. Si le nombre de votants est égal ou supérieur à 50 % des électeurs inscrits, il est procédé au dépouillement des enveloppes n° 1 contenues dans l'urne.
 5. Ne sont pas considérés comme valablement exprimés :
 - les bulletins blancs ;
 - les bulletins de vote non conformes au modèle fourni ;
 - les bulletins non insérés dans l'enveloppe n° 1 ;
 - les bulletins raturés, déchirés ou comportant des signes de reconnaissance ;
 - les bulletins multiples concernant des organisations syndicales différentes.
 Sont considérés comme valablement exprimés et comptent pour un seul vote les bulletins multiples concernant une même organisation syndicale.
 6. Le bureau de vote comptabilise l'ensemble des votes portés sur les organisations syndicales en présence, le calcul de leur représentativité s'effectuant sur la base du quotient électoral et suivant la règle de la représentation proportionnelle avec répartition du reste à la plus forte moyenne pour l'attribution des sièges à chacune d'entre elles.
 7. Un procès-verbal des opérations définies au présent article est établi par le bureau de vote. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes, en application du paragraphe 2 du présent article, ainsi que les bulletins considérés comme nuls, en application du paragraphe 5 du présent article. »
Un arrêté du préfet de la Dordogne en date du 1er avril 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre Ailhaud Castelet, à Boulazac.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre Ailhaud Castelet, rue des Alsaciens, 24750 Boulazac.
Conformément au règlement (CE) n° 821/2004 (JOUE n° L 127 du 29 avril 2004), l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 10 janvier 2004 est modifié comme suit :
 Il convient d'ajouter, après le premier paragraphe :
 « Les produits, relevant du code NC 2804.69.00, importés pour la mise en libre pratique par des sociétés, reprises dans le tableau ci-dessous (décision 2004/445/CE de la Commission [JOUE n° L 127 du 29 avril 2004]), sont exonérés des droits antidumping institués par l'article 1er s'ils sont fabriqués, expédiés et directement facturés par les sociétés en question au premier client indépendant dans la Communauté, pour autant qu'ils soient accompagnés d'une facture commerciale contenant au moins les éléments précisés en annexe et d'un certificat indiquant l'analyse chimique de chaque qualité du produit concerné mentionnée sur cette facture.
 L'exonération du droit est en outre subordonnée à la déclaration et à la présentation aux douanes de produits correspondant précisément à la description figurant sur la facture commerciale et sur le certificat d'analyse chimique.
 L'annexe suivante est ajoutée :
« A N N E X E
 Les informations suivantes figurent sur les factures commerciales accompagnant les ventes de silicium-métal dans la Communauté, effectuées dans le cadre de l'engagement :
 1° Le titre "Facture commerciale accompagnant des marchandises faisant l'objet d'un engagement ;
 2° Le nom de la société mentionnée à l'article 2, paragraphe 1, délivrant la facture commerciale ;
 3° Le numéro de la facture commerciale ;
 4° La date de délivrance de la facture commerciale ;
 5° Le code additionnel TARIC sous lequel les marchandises figurant sur la facture doivent être dédouanées à la frontière communautaire ;
 6° La désignation précise des marchandises, notamment :
 - le code de produit ;
 - la désignation des marchandises correspondant au code de produit ;
 - le code de produit de la société ;
 - le code NC ;
 - la quantité (en tonnes) ;
 7° La description des conditions de vente, notamment :
 - le prix à la tonne ;
 - les conditions de paiement ;
 - les conditions de livraison ;
 - le montant total des remises et rabais ;
 8° Le nom de la société agissant en tant qu'importateur auquel la facture est directement délivrée par la société ;
 9° Le nom du responsable de la société chargé de délivrer la facture commerciale et la déclaration suivante signée par cette personne :
 "Je, soussigné, certifie que la vente à l'exportation directe par (nom de la société) vers l'Union européenne des marchandises couvertes par la présente facture s'effectue dans le cadre et selon les termes de l'engagement offert par (nom de la société) et accepté par la Communauté européenne par (la décision n° 000/000). Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes. »
 Cette mesure entre en vigueur le 30 avril 2004.
Le chapitre Ier de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - La définition « Temps de vol » est remplacée par les définitions suivantes :
 « Temps de vol (avions) :
 Total du temps décompté depuis le moment où l'avion commence à se déplacer en vue du décollage jusqu'au moment où il s'immobilise en dernier lieu à la fin du vol.
 Temps de vol (hélicoptères) :
 Total du temps décompté depuis le moment où les pales du rotor de l'hélicoptère commencent à tourner jusqu'au moment où l'hélicoptère s'immobilise en dernier lieu à la fin du vol et où les pales du rotor sont arrêtées. »
 II. - Après la définition « Titres aéronautiques », sont ajoutées les définitions suivantes :
 « Vol de démonstration :
 Vol pendant lequel sont démontrées à un ou plusieurs invités en qualité de pilote, de passager ou de personne ayant un intérêt technique au vol les caractéristiques d'un aéronef.
 Vol technique :
 Vol effectué sous laissez-passer, suite à une modification en cours d'approbation qui ne nécessite pas une analyse du comportement général de l'aéronef et une analyse des conséquences du fonctionnement du nouveau système ou de sa modification sur les procédures du manuel de vol, et pour lequel un niveau de technicité des pilotes équivalent à celui requis pour effectuer des essais en vol n'est pas nécessaire. »
Le deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé comme suit :
 « Les actes de candidature doivent être déposés contre reçu ou parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au moins cinq semaines avant la date du scrutin. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 16 juin 2004, M. Jacques Tournier, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de la défense en qualité de directeur, adjoint au délégué général pour l'armement, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mai 2004.
Un arrêté du président du conseil général du Val-de-Marne en date du 24 mars 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 2 postes vacants dans les foyers de l'enfance départementaux du Val-de-Marne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du Val-de-Marne, hôtel du département, direction du personnel (service effectifs-formation), avenue du Général-de-Gaulle, 94011 Créteil Cedex.
Un arrêté du préfet du Var en date du 2 avril 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif de Salernes (Var).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif du Haut-Var, BP 6, 83690 Salernes.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés mentionné à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 43,79 EUR à compter du 1er janvier 2004.
 Le montant de l'indemnité forfaitaire sera revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'Etat afférent à l'indice 100 majoré.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 juin 2004, M. Yannick Blanc, administrateur civil hors classe, chef de service, est nommé chef de service pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, pour une période de trois ans à compter du 14 août 2004.
L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », est ouvert, en priorité, aux titulaires d'un des diplômes suivants :
 BEP vente action marchande ;
 CAP vente relation clientèle.
 Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :
 - titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés ci-dessus ;
 - ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
 - titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;
 - ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
 - ayant accompli une formation à l'étranger.
 Ces élèves font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2004 :
 Mlle Debusigne (Sabine, Emmanuelle, Stéphanie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Fabrice Bourcier de Carbon de Prévinquières, Jean-Noël Champagne et Jean-François Bonnet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
 Le retrait de M. Bonnet (Jean-François, Marie, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Fabrice Bourcier de Carbon de Prévinquières, Jean-Noël Champagne et Jean-François Bonnet, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Fabrice Bourcier de Carbon de Prévinquières, Jean-Noël Champagne et Jean-François Bonnet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Fabrice Bourcier de Carbon de Prévinquières, Jean-Noël Champagne et Sabine Debusigne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
(Durée : 2 heures ; coefficient 2).
1. Défense et sécurité civiles
Eléments de programme
 Sans être exhaustifs, les éléments essentiels de programme présentés ci-après requièrent du candidat qu'il suive régulièrement l'actualité relative à la défense et à la sécurité civiles et l'évolution de celles-ci :
Organisation de la sécurité civile
 Administration centrale du ministère de l'intérieur.
 Organisation et attributions de la direction chargée de la sécurité civile.
 Principes et organisation de la planification des secours.
 Commandement des formations militaires de la sécurité civile.
 Pouvoirs de police du préfet et du maire en matière de sécurité civile.
Organisation générale de la défense civile
 Organisation de la défense civile.
 Attributions du haut fonctionnaire de défense.
 Pouvoirs du préfet en matière de défense de caractère non militaire.
 Les services interministériels des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile (SIACEDPC).
Principes généraux et modalités d'action
des services de secours
 Organisation générale des services d'incendie et de secours.
 Rôle et attribution des préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone.
 Organisation et attributions des états-majors de sécurité civile et des centres interrégionaux de coordination de la sécurité civile (CIRCOSC).
2. Gestion des risques, sécurité et environnement
Eléments de programme
 Sans être exhaustifs en raison de l'évolution constante de ce domaine, il est demandé aux candidats de posséder des connaissances générales dans les domaines suivants :
Connaissance des dispositifs de prévention des risques concernant
 Les établissements recevant du public (ERP).
 Les établissements industriels.
 Les établissements à risques.
Connaissances des risques
 Les risques radiologiques, technologiques, incendie, toxiques, de pollution.
 Les risques naturels. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 avril 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale.
 Les places offertes, fixées à 11, se répartissent comme suit :
 Dactyloscopie : 5.
 Gestion d'une scène d'infraction : 6.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 28 mai 2004, délai de rigueur.
 La phase d'admissibilité se déroulera du 6 au 10 septembre 2004.
 La phase d'admission se déroulera du 15 au 26 novembre 2004.
 Nota. - Les dossiers d'inscription doivent être retirés auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles et des délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ou des services administratifs et techniques de la police de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouméa et Papeete.
 Des renseignements peuvent être obtenus auprès :
 - du numéro vert d'information sur les carrières de la police nationale (0800 22 0800) ;
 - des délégations régionales au recrutement et à la formation de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Ile-de-France ;
 - des centres régionaux de formation de Dijon, Toulouse et Tours ;
 - de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane ;
 - de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de La Réunion ;
 - de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouvelle-Calédonie.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 juin 2004, M. François Lubrano, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts, en qualité de conservateur des hypothèques, pour une durée de cinq ans à compter du 31 décembre 2003.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 juin 2004, M. Daniel Cuvier, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts en qualité de conservateur des hypothèques, pour une durée de cinq ans à compter du 27 août 2003.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 15 juin 2004, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, au titre des représentants du personnel :
 Mme Anne Catherine Viso.
 Mme Véronique Papon.
La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé fixée par l'arrêté du 10 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :
 - supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron » ;
 - supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor » ;
 - supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze » ;
 - ajouter la mention : « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe » ;
 - ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques » ;
 - ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2004, les dispositions de l'arrêté du 15 mars 2004 portant détachement de M. Gazagnes (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 1er mai 2004.
 A compter du 1er mai 2004, l'intéressé est maintenu en détachement auprès de la région Auvergne, en qualité d'administrateur territorial, pour une durée de cinq ans.
Les candidats au baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministère chargé de l'agriculture déjà titulaires du baccalauréat général, du baccalauréat technologique, du brevet de technicien agricole, d'un baccalauréat professionnel autre que ceux visés au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 9 mai 1995 susvisé ou d'un diplôme homologué classé au moins au niveau III peuvent être dispensés de subir les épreuves suivantes :
 E 1 : expression, monde contemporain ;
 E 2 : langues vivantes ;
 E 3 : éducation physique et sportive.
L'article 10 du décret du 20 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barry Martin-Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M. Philippe Bossière, ministre plénipotentiaire, M. Roland Bréjon, conseiller des affaires étrangères, secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger, et M. Georges Guiblet, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Bossière, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 juin 2004, est modifié, selon les indications suivantes, l'arrêté du 17 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline environnement industriel et biotechnologies :
 La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 7 juillet 2004. La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 15 juillet 2004.
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 4 juin 2004, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour représenter les différentes catégories d'usagers :
Industries
Industries mécaniques
 Titulaire : M. Jean Locatelli, en remplacement de M. Daniel Jeudy.
Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
 Suppléant : M. Pierre-François Bernard, en remplacement de M. Hubert Borel.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 31 août 2004, le ressortissant étranger dont le nom suit est admis sur titres à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à compter de la rentrée 2004-2005 : M. Georges Sioufian, de nationalité libanaise.
Par arrêté du directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 25 août 2004, l'arrêté du 4 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique est modifié comme suit :
« BAP E. - Informatique et calcul scientifique
Concours n° 520
 1 administrateur systèmes, réseaux et télécommunications ;
 1 administrateur de système d'information ;
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Groupe de dynamique des phases condensées, Montpellier ;
 Direction des finances, Paris »,
et complété comme suit :
 « Les dossiers peuvent être retirés auprès des délégations du CNRS et de l'IN2P3 (liste en annexe) ou imprimés par téléchargement depuis le site web du CNRS (http://www.cnrs.fr) à compter du 20 septembre 2004. »
Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Bameul, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Après l'article R.* 621-168 du code rural, il est inséré un article R.* 621-168-1 ainsi rédigé :
 « Art. R.* 621-168-1. - Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) assure la direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL).
 La direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) et de l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) est confiée à un directeur unique.
 La direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT) et de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) est confiée à un directeur unique. »
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. André Ferragne, de M. Jean-Didier Roux et de Mme Maryse-Dominique Leplat, Mme Françoise Jolly, attachée principale d'administration centrale, est habilitée à signer, au nom du Premier ministre :
 a) Tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B et C et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire ;
 b) Toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Jolly, la délégation prévue aux alinéas précédents est dévolue à Mme Christine Dubois, attaché d'administration centrale.
La vérification périodique est unitaire et comprend pour chaque instrument un examen administratif et des essais métrologiques.
 L'examen administratif consiste à s'assurer :
 - de la conformité visuelle au certificat d'examen de type dont les références sont portées sur l'instrument, notamment concernant l'identification du logiciel, y compris, le cas échéant, le logiciel du dispositif de prise de vue ;
 - de la présence et de l'intégrité des informations et mentions obligatoires, du dispositif de scellement et des marques légales de vérification.
 Les essais métrologiques comprennent :
 - des essais d'exactitude ;
 - les essais particuliers prévus, le cas échéant, par le certificat d'examen de type.
 Les contrôles métrologiques sont réalisés par référence à un moyen d'essai approuvé par l'organisme chargé de l'examen de type.
 Toute non-conformité aux textes réglementaires ainsi que l'absence ou la détérioration du carnet métrologique entraînent le refus de l'instrument.
L'article 7 de l'arrêté du 28 janvier 2003 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Aurand, de Mmes Pascale Margot-Rougerie et Martine Henry et de MM. Marc Duvauchelle et François Denecheau, M. Ivan Muller, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
A N N E X E
ENTITÉS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE
DE L'AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ÉTAT
Ainsi que leurs filiales et participations
 Alstom.
 Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT).
 Aéroport de Bâle-Mulhouse.
 Aéroports de Paris (ADP).
 Aéroports de province demeurant de la responsabilité de l'Etat.
 Air France (KLM).
 Arte France.
 Autoroutes de France.
 Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR).
 Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF).
 Autoroutes du Sud de la France (ASF).
 Bull.
 Caisse nationale des autoroutes.
 Casino d'Aix-les-Bains.
 Charbonnages de France (CDF).
 Civi.pol conseil.
 CNP-Assurances.
 Compagnie générale maritime et financière (CGMF).
 Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS).
 DCN.
 Défense conseil international groupe DCI.
 Entreprise minière et chimique.
 Electricité de France (EDF).
 ERAP.
 Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR).
 Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD).
 France Télécom.
 France Télévision.
 Gaz de France (GDF).
 GIAT Industries.
 La Française des jeux.
 La Poste.
 Ports autonomes.
 Radio France.
 Radio France international (RFI).
 Radio France Outre-Mer (RFO).
 Régie autonome des transports parisiens (RATP).
 Renault SA.
 Réseau ferré de France (RFF).
 SEMMARIS.
 Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB-Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc).
 Société de gestion de garanties et de participations (SGGP).
 Société de gestion et participations aéronautiques (SOGEPA).
 Société des chemins de fer luxembourgeois.
 Société des participations du CEA (AREVA).
 Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD).
 Société française d'exportation de systèmes avancés (SOFRESA).
 Société française d'études et réalisations équipements aéronautiques.
 Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).
 Société Imprimerie nationale.
 Société internationale de la Moselle.
 Société nationale des chemins de fer français (SNCF).
 SNECMA.
 Société nationale des poudres et explosifs (SNPE).
 Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL.
 Thomson SA.
 Et, par ailleurs, les participations dans les entreprises dont l'Etat détient moins de 1 % du capital.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Jean-Luc Marx, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie), est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 juin 2007 :
 Considérant que Agyr, 5, rue de Colmar, 67230 Obenheim, a fait paraître une publicité en faveur des objets « Spina-bac, Pudgee et Laminar » sur les sites internet www.3spina-bac.monsite.wanadoo.fr et www.spina-bac.biz, revendiquant notamment les allégations suivantes :
 A propos de Spina-bac :
 « Mal au dos ? (...) Il vaut mieux prévenir que guérir... » ;
 « Avec Spina-bac, fini les douleurs lombaires ! » ;
 « Support précieux pour tous les dos (...) douloureux » ;
 « (...) support lombaire efficace Spina-bac - une aide précieuse pour tous les dos (...) douloureux » ;
 « efficacité éprouvée contre le mal de dos ».
 A propos de Pudgee :
 « Pudgee (...) soulageant les douleurs corporelles (...) meilleure circulation sanguine. Ses propriétés anti-irritantes aident à diminuer les lésions de la peau et éviter les escarres » ;
 « Coussin anti-escarres » ;
 « Les coussins Pudgee sont les plus efficaces dans la prévention et traitement des escarres ».
 A propos de Laminar :
 « Coussin anti-escarres » ;
 Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par Agyr à l'appui de ces affirmations,
la publicité, effectuée par Agyr, 5, rue de Colmar, 67230 Obenheim sous quelque forme que ce soit, en faveur des objets « Spina-bac, Pudgee et Laminar » reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier sud-francilien de Corbeil-Essonnes (Essonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 7 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier sud-francilien, direction du personnel, de l'organisation des relations sociales (service formation/concours), 59, boulevard Henri-Dunant, 91106 Corbeil-Essonnes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juillet 2007, M. Gendreau (Pascal), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2007.
La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juillet 2007, M. Forest (Frédéric), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu à disposition de l'université de Rouen Haute-Normandie, en qualité de conseiller financier auprès du président et de secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines, pour la période du 13 novembre 2006 au 31 octobre 2008 inclus (soit 1 an, 11 mois et 17 jours), au titre de la mobilité.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Claude Meric, domicilié Boisoleil, lieudit Sur Croulet, 01350 Ceyzérieu.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,07 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 juillet 2007, M. Chauprade (Aymeric, Paul, Henri) est nommé au grade de capitaine de frégate de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de professeur et conférencier en géopolitique.
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers de marine.
Après le sixième alinéa de l'article 132-2 du décret du 19 décembre 1991 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « La contribution de l'Etat à la rétribution des avocats assistant une personne détenue faisant l'objet d'une mesure d'isolement d'office, de prolongation de cette mesure ou de levée, sans son accord, d'un placement à l'isolement à sa demande est fixée à 88 euros hors taxes. »
Les troisième et quatrième alinéas de l'article 42 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Si le requérant ne produit pas les pièces nécessaires, le bureau ou la section du bureau peut lui enjoindre de fournir, dans un délai qu'il fixe et qui ne saurait excéder deux mois à compter de la réception de la demande qui lui est faite, tout document mentionné à l'article 34, même en original, ou tout renseignement de nature à justifier qu'il satisfait aux conditions exigées pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. A défaut de production dans ce délai, la demande d'aide est caduque. Il en est de même lorsque le requérant demeure hors de France ou est de nationalité étrangère, sous réserve des conventions internationales.
 La décision constatant la caducité de la demande d'aide juridictionnelle n'est pas susceptible de recours. »
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2007, le conseil des ministres entendu, M. Eric André, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 15 juillet 2006.
 M. Eric André est, à la même date, rayé des cadres du Conseil d'Etat.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 48 du 2 mai 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Modification du champ d'application territorial de la convention collective.
 L'article 1er « Champ d'application » est modifié comme suit :
 « La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est le "commerce de gros en matériaux de construction, définie par la nomenclature d'activités françaises, au code APE :
51.5 F commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires. Dans cette classe, ne sont visées que les activités : "commerce de gros de matériaux de construction.
 A titre indicatif, les principales familles de produits et matériaux pouvant être commercialisées par les entreprises de négoce en matériaux de construction sont les suivantes :
 - poudres, agrégats, béton, éléments de structure ;
 - couverture, étanchéité ;
 - travaux publics, assainissement, épuration ;
 - menuiseries intérieures et extérieures ;
 - cloisons, plafonds ;
 - isolation bâtiment, isolation industrie ;
 - carrelage et revêtements ;
 - sanitaire ;
 - bois, panneaux ;
 - chauffage ;
 - outillage, électricité, quincaillerie ;
 - peinture, bricolage décoration, équipements de jardin...
 La présente convention ne s'applique pas si une famille de produits mentionnée ci-dessus constitue durablement à elle seule l'activité principale définie par le champ d'application professionnel d'une autre convention collective nationale.
 Il est rappelé que le code APE attribué par l'INSEE est donné à titre indicatif, n'a que la valeur d'une présomption ; seule l'activité réelle principale de l'entreprise détermine, en vertu de la jurisprudence de la Cour de cassation, son assujettissement à un texte conventionnel. »
   Signataires :
 Fédération française du négoce des matériaux de construction ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 549) est autorisé à mettre en oeuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'étude du potentiel thérapeutique des cellules souches embryonnaires humaines dans les lésions aiguës du système nerveux. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Brigitte Onteniente.