(1) Le présent Protocole est entré en vigueur le 1er mai 1995.
    PROTOCOLE D'ADHESION
    DU GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ESPAGNE
     DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE RELATIF A     LA SUPPRESSION GRADUELLE DES CONTROLES AUX FRONTIERES COMMUNES, SIGNE A     SCHENGEN LE 14 JUIN 1985, TEL QU'AMENDE PAR LE PROTOCOLE D'ADHESION DU     GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE, SIGNE A PARIS LE 27 NOVEMBRE 1990    
      Les Gouvernements du Royaume de Belgique, de la République fédérale     d'Allemagne, de la République française, du Grand-Duché de Luxembourg et du     Royaume des Pays-Bas, Parties à l'Accord relatif à la suppression graduelle     des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985,
     ci-après dénommé << l'Accord >>, ainsi que le Gouvernement de la République     italienne qui a adhéré à l'Accord par le Protocole signé à Paris le 27     novembre 1990, d'une part,
    et le Gouvernement du Royaume d'Espagne, d'autre part,
      Considérant les progrès déjà réalisés au sein des Communautés Européennes en     vue d'assurer la libre circulation des personnes, des marchandises et des     services ;
      Prenant acte de ce que le Gouvernement du Royaume d'Espagne partage la     volonté de parvenir à la suppression des contrôles aux frontières communes     dans la circulation des personnes et d'y faciliter le transport et la     circulation des marchandises et des services,
    sont convenus de ce qui suit :
    Article 1er
      Par le présent Protocole, le Royaume d'Espagne adhère à l'Accord tel     qu'amendé par le Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République     italienne, signé à Paris le 27 novembre 1990.
    Article 2
      A l'article 1er de l'Accord, les mots : << le Royaume d'Espagne >> sont     ajoutés après les mots : << la République fédérale d'Allemagne >>.
    Article 3
      A l'article 8 de l'Accord, les mots : << du Royaume d'Espagne >> sont     ajoutés après les mots : << de la République fédérale d'Allemagne >>.
    Article 4
      1. Le présent Protocole est signé sans réserve de ratification ou     d'approbation ou sous réserve de ratification ou d'approbation.
      2. Le présent Protocole sera appliqué à titre provisoire à compter du jour     suivant sa signature. Il entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois     suivant la date à laquelle les cinq Etats signataires de l'Accord et le     Royaume d'Espagne auront exprimé leur consentement à être liés par le présent     Protocole. A l'égard de la République italienne, le présent Protocole entrera     en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle elle     aura exprimé son consentement à être liée par le présent Protocole, et au     plus tôt à la date d'entrée en vigueur du présent Protocole entre les autres     Parties Contractantes.
      3. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg est dépositaire du présent     Protocole ; il en remet une copie certifiée conforme à chacun des autres     Gouvernements signataires. Il leur notifie également la date d'entrée en     vigueur.
    Article 5
      Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg remet au Gouvernement du     Royaume d'Espagne une copie certifiée conforme de l'Accord en langues     allemande, française, italienne et néerlandaise.
      Le texte de l'Accord, établi en langue espagnole, est annexé au présent     Protocole et fait foi dans les mêmes conditions que les textes de l'Accord     établis en langues allemande, française, italienne et néerlandaise.
      En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont apposé     leurs signatures au bas du présent Protocole.
      Fait à Bonn, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-onze, en langues     allemande, espagnole, française, italienne et néerlandaise, les cinq textes     faisant également foi.
     DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LES MESURES A COURT TERME, PREVUES AU TITRE     Ier DE L'ACCORD ENTRE LES GOUVERNEMENTS DES ETATS DE L'UNION ECONOMIQUE     BENELUX, DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE     RELATIF A LA SUPPRESSION GRADUELLE DES CONTROLES AUX FRONTIERES COMMUNES,
     SIGNE A SCHENGEN LE 14 JUIN 1985, TEL QU'AMENDE PAR LE PROTOCOLE D'ADHESION     DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE, SIGNE A PARIS LE 27 NOVEMBRE 1990    
      A l'occasion de la signature du Protocole d'adhésion du Gouvernement du     Royaume d'Espagne à l'Accord, signé à Schengen le 14 juin 1985, Accord auquel     le Gouvernement de la République italienne a adhéré par le Protocole signé à     Paris le 27 novembre 1990, les Parties Contractantes précisent que les     mesures à court terme, prévues au titre Ier dudit Accord, s'appliqueront     entre les six Gouvernements liés par cet Accord et le Gouvernement du Royaume     d'Espagne dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités qu'entre les     six Gouvernements liés par cet Accord.
     DECLARATION DU GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ESPAGNE CONCERNANT LE PROTOCOLE     D'ADHESION DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE    
      Au moment de la signature du présent Protocole, le Gouvernement du Royaume     d'Espagne prend note du contenu du Protocole d'adhésion du Gouvernement de la     République portugaise à l'Accord de Schengen et des déclarations annexées.