L'arrêté du 12 août 2008 susvisé est ainsi modifié : 
1° L'article 2 est ainsi modifié : 
a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« “ Gestionnaire de l'infrastructure ” : l'ensemble des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 19 octobre 2006 susvisé. » ; 
b) Le troisième alinéa est supprimé ; 
c) Après le cinquième alinéa, qui devient le quatrième alinéa, il est un inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé : 
« “ Exploitant ferroviaire ” : désigne indifféremment le gestionnaire de l'infrastructure, une entreprise ferroviaire ou une entreprise agréée au titre de l'article L. 5352-3 du code des transports. » ; 
d) Au sixième alinéa tel qu'il résulte du c, le mot : « régional » est remplacé par le mot : « territorial » ; 
e) Aux sixième, septième et huitième alinéas, les mots : « le gestionnaire d'infrastructure délégué » sont remplacés par les mots : « SNCF Réseau » ; 
2° L'article 3 est ainsi modifié : 
a) Les trois premiers alinéas sont supprimés ; 
b) Au début de l'article, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé : 
« Le périmètre de chaque PIS est établi par SNCF Réseau à l'échelon territorial le plus pertinent. » ; 
c) Au quatrième alinéa, devenu le deuxième alinéa tel qu'il résulte du a et du b, les mots : « Le gestionnaire d'infrastructure délégué » sont remplacés par les mots : « SNCF Réseau » et le mot : « entreprises » est remplacé par le mot : « exploitants » ; 
d) Au cinquième alinéa, devenu le troisième alinéa tel qu'il résulte du a et du b, le mot : « entreprises » est remplacé par le mot : « exploitants » ; 
e) Après le troisième alinéa tel qu'il résulte du d, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé : 
« Les PIS décrivent les modalités d'alerte de chaque exploitant des autres réseaux de transport raccordés au réseau ferré national. » ; 
f) Au sixième alinéa, devenu le cinquième alinéa tel qu'il résulte du e, le mot : « entreprises » est remplacé par le mot : « exploitants » ; 
3° L'article 4 est ainsi modifié : 
a) Le premier alinéa devient un I et les mots : « Le gestionnaire d'infrastructure délégué » sont remplacés par les mots : « SNCF Réseau » ; 
b) Après le I tel qu'il résulte du a, il est ajouté un II et un III ainsi rédigés : 
« II.-Lorsque l'EPSF délivre un certificat de sécurité à une nouvelle entreprise ferroviaire ou valide la modification du périmètre du certificat de sécurité d'une entreprise ferroviaire, l'entreprise ferroviaire concernée informe SNCF Réseau afin qu'il actualise le plan d'intervention et de sécurité pour y intégrer les évolutions nécessaires. 
« III.-Les procédures du PIS sont testées et mises en œuvre lors de la tenue d'exercices internes organisés à l'initiative de SNCF Réseau, avec la participation de chaque exploitant ferroviaire concerné. SNCF Réseau informe le préfet de la tenue de cet exercice qui doit avoir lieu dans les six mois suivant la mise en application du PIS, puis annuellement. « Le déclenchement du PIS pour un événement réel, dans les délais susmentionnés, exonère de l'obligation de la tenue de l'exercice interne annuel à l'échéance normalement prévue. Celui-ci est alors organisé, selon le cas, dans les six mois ou l'année suivant le déclenchement du PIS. » ; 
4° L'article 5 est ainsi modifié : 
a) Aux quatrième, sixième et quinzième alinéas, les mots : « le gestionnaire d'infrastructure délégué » sont remplacés par les mots : « SNCF Réseau » ; 
b) Au cinquième alinéa, le mot : « régional » est remplacé par le mot : « territorial » ; 
c) Aux sixième, dixième, onzième et quinzième alinéa, le mot : « entreprises » est remplacé par le mot : « exploitants » ; 
d) Au neuvième alinéa, les mots : « du gestionnaire de l'infrastructure et du gestionnaire d'infrastructure délégué » sont remplacés par les mots : « de SNCF Réseau » ; 
e) Aux dixième et onzième alinéas, les mots : « du gestionnaire d'infrastructure délégué » sont remplacés par les mots : « de SNCF Réseau » ; 
f) Le douzième alinéa est complété par les mots : « ou à disposition » ; 
5° L'article 6 est ainsi modifié : 
a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
-les mots : «, dans les délais les plus brefs, » sont insérés entre les mots : « les informations à communiquer » et les mots : « au préfet, » ;
-les mots : « au gestionnaire de l'infrastructure » sont remplacés par les mots : « à SNCF Réseau » ;
-les mots : « le contenu du message d'alerte extérieure et les principaux renseignements que ce message doit fournir dans les délais les plus brefs » sont supprimés ; 
b) Au quatrième alinéa, les mots : « gestionnaire de l'infrastructure » sont remplacés par les mots : « SNCF Réseau » ; 
6° L'article 7 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, le mot : « régional » est remplacé par le mot : « territorial » ; 
b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
«-type 1 : événement de sécurité géré par les exploitants ferroviaires avec leurs moyens propres. Ces événements ne nécessitent pas systématiquement le concours des services de secours publics. » ; 
c) A la fin du troisième alinéa, les références : « du décret du 13 septembre 2005 susvisé » sont remplacées par les références : « de l'article R. 741-8 du code de la sécurité intérieure » ; 
d) Après le quatrième alinéa, il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé : 
« Les événements de sécurité impliquant des marchandises dangereuses sont définis par l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, conformément aux dispositions prévues par l'article L. 1252-1 du code des transports. » ; 
e) Le cinquième alinéa, devenu le sixième alinéa, est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'annexe au présent arrêté propose une liste non exhaustive des événements de sécurité susceptibles de déclencher l'activation du PIS dans les types précités correspondants. » ; 
7° L'article 8 est abrogé ; 
8° Après l'article 9, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé : 
« 9 bis.-En application du décret du 19 octobre 2006 susvisé, l'ensemble des dispositions du présent arrêté qui s'appliquent à SNCF Réseau, s'appliquent au titulaire de la convention prévue au dernier alinéa de l'article L. 2111-9 du code des transports, chargé de la gestion opérationnelle des circulations. 
« Lorsque SNCF Réseau a confié une ligne par convention à un autre gestionnaire d'infrastructure, conformément à l'article 23 du décret du 5 mai 1997 susvisé, les dispositions du présent arrêté qui s'appliquent à SNCF Réseau, s'appliquent à ce titulaire. » ; 
9° L'annexe est remplacée par les dispositions suivantes : 
ÉVÉNEMENTS DE SÉCURITÉ RELEVANT DE LA TYPOLOGIE DE L'ARTICLE 7 
DÉSIGNATION DE L'ÉVÉNEMENT 
TYPE 1 
TYPE 2 
1. Accidents de personnes, collectifs ou individuels : voyageurs, personnel, tiers, suicide, mort naturelle, y/ c aux passages à niveau. 
1.1. Personne blessée ou malade. 
x 
1.2. Plusieurs personnes blessées ou personne décédée. 
x 
2. Incident ou accident entraînant une perturbation importante de la circulation. 
2.1. Peu de voyageurs impliqués, pas de conditions climatiques aggravantes ou durée prévisible de l'incident 
inférieure à deux heures. 
x 
2.2. Arrêt prolongé en tunnel, ou beaucoup de voyageurs impliqués, ou conditions climatiques difficiles ou durée prévisible 
de l'incident supérieure à deux heures (selon gravité). 
x 
x 
2.3 Evénement important susceptible d'apporter une perturbation dans la circulation des trains ou d'avoir un certain retentissement tel que manifestation ou arrêt de travail (selon importance). 
x 
x 
3. Incendie dans un train. 
3.1. Extinction avec les moyens embarqués. 
x 
3.2. Incendie non maîtrisable ou avec facteurs aggravants et notamment dans le cas d'un engin moteur avec pyralène, ou incendie dans un tunnel. 
x 
4. Accident ferroviaire (déraillement, collision ou dérive). 
4.1. Sans conséquence humaine, conséquences matérielles limitées. 
x 
4.2. Sans conséquence humaine grave mais avec conséquences matérielles importantes. 
x 
4.3. Avec conséquences humaines graves ou accident dans un ouvrage d'art à accès difficile (tunnel, tranchée couverte, viaduc …). 
x 
5. Attentats et explosions, actes de malveillance ayant eu des conséquences graves pour la sécurité des circulations ou des personnes. 
x 
6. Incident affectant un chargement militaire (selon gravité). 
x 
x 
7. Evénement ayant une conséquence sur l'environnement (selon gravité). 
x 
x 
8. Evénement impliquant des marchandises dangereuses 
Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports 
de marchandises 
dangereuses 
par voies terrestres