Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale et de la ministre de la famille et de l'enfance en date du 26 novembre 2004 :
 Sont nommés membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale :
 Outre les représentants de l'Etat prévus à l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 :
Au titre de l'article 2 (2°) du décret
du 26 novembre 2003 précité
Sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)
 M. Bur (Yves), titulaire, député-maire de Lingolsheim.
 Mme Gillot (Dominique), sa suppléante, maire d'Eragny-sur-Oise.
Au titre de l'article 2 (3°) du décret du 26 novembre 2003
précité et représentant les organismes de protection sociale
 Mme Paris (Hélène), titulaire, représentant la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
 M. Damon (Julien), son suppléant.
 M. Le Bail (Jean-Paul), titulaire, représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS).
 M. Perinel (Claude), son suppléant.
 M. Allemand (Hubert), titulaire, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
 M. Marty (Michel), son suppléant.
 M. Latour (Jean-Marc), titulaire, représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA).
 M. Lachesnaie (Bruno), son suppléant.
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du 26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
 M. Barucq (Jean), titulaire, désigné par le Conseil national consultatif des personnes âgées (CNRPA).
 M. Grulois (Georges), son suppléant.
 M. Schleret (Jean-Marie), titulaire, désigné par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
 M. Gantet (Jean-Pierre), son suppléant.
 Mme Magloire Cheri (Bianda), titulaire, désignée par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE).
 Mme Moulaoui Nassera, sa suppléante.
 M. Muller (Jean-Marie), titulaire, désigné par la Fédération nationale des associations d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat.
 M. Dallo-Belessa (Julien), son suppléant.
 Mme Garreau (Raymonde), titulaire, désignée par la Fédération nationale des clubs d'Aînés ruraux.
 Mme Dujay Blaret (Janine), sa suppléante.
 Mme Meyrieux (Arlette), titulaire, désignée par l'association France Alzheimer.
 M. Doudrich (Jean), son suppléant.
 M. Herault (Marcel), titulaire, désigné par la Fédération française sésame autisme.
 M. Agard (Jean-Louis), son suppléant.
 M. Favier (Jean-Marc), titulaire, désigné par l'Association des paralysés de France (APF).
 M. Bon (Emmanuel), son suppléant.
 Mme Berlan (Brigitte), titulaire, désignée par le Secours populaire.
 Mme de Vriese (Marielle), sa suppléante.
 Mme Baldacci (Catherine), titulaire, désignée par le Secours catholique.
 M. Giordan (Marc), son suppléant.
 Mme Quantinet (Danielle), titulaire, désignée par l'Union nationale des associations familiales (UNAF).
 M. Deloge (Jean-Paul), son suppléant.
 Mme Boissonnat (Huguette), titulaire, désignée par l'association ATD-Quart Monde.
 Mme Cibue (Chantal), sa suppléante.
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du 26 novembre 2003 précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
 Mme Desgoute (Isabelle), titulaire, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif (FEHAP).
 Mme Covin Leroux (Véronique), sa suppléante.
 M. Causse (David), titulaire, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF).
 Mme Jamot (Murielle), sa suppléante.
 M. Gille (Jean-Pierre), titulaire, représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS).
 Mme Osman (Aline), sa suppléante.
 M. Amarantinis (Théodore), titulaire, représentant le Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA).
 M. Diharce (Dominique), son suppléant.
 M. Joinneaux (Gérard), titulaire, représentant l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI).
 M. Cocquebert (Laurent), son suppléant.
 M. Ait-Ali (Mokrane), titulaire, représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA).
 M. Vossier (Bernard), son suppléant.
 Mme Leduc (Florence), titulaire, représentant l'Union nationale des associations de service de soins à domicile (UNASSAD).
 Mme Decherf (Frédérique), sa suppléante.
 Mme Nouhen (Françoise), titulaire, représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS).
 M. Zielinski (Daniel), son suppléant.
 M. Allier (Hubert), titulaire, représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).
 M. Sacher (Dominique), son suppléant.
Au titre de l'article 2 (6°) du décret du 26 novembre 2003 précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
 M. Evieux (Emmanuel), titulaire.
 Mme Burnier (Bernadette), sa suppléante.
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
 M. Bres (Georges), titulaire.
 M. Frigout (Bernard), son suppléant.
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
 M. Barneoud (Jean), titulaire.
 Mme Morell (Christiane), sa suppléante.
Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
 M. Doury (Jacques), titulaire.
 M. Roue (Bernard), son suppléant.
 Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) :
 M. Martin (Eric), titulaire.
 M. Cache (Bernard), son suppléant.
Au titre de l'article 2 (7°) du décret du 26 novembre 2003
précité représentant les directeurs d'établissement
 M. Simon (Jean-Marie), titulaire, désigné par l'Association des directeurs certifiés de l'Ecole nationale de la santé publique (ADC/ENSP).
 M. Dibiaggio (Marc), son suppléant.
 M. Ducournau, titulaire, désigné par le Groupement national des directeurs généraux d'association du secteur éducatif, social et médico-social (GNDA/ACSEA).
 M. Guillaume (Dominique), son suppléant.
 M. Zribi (Gérard), titulaire, désigné par l'Association nationale des directeurs et cadres de CAT (ANDICAT).
 M. Feuillerac (Jean-Claude), son suppléant.
 Mme Toursiere (Françoise), titulaire, désignée par la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissement et services pour personnes âgées (FNADEPA).
 M. Champvert (Pascal), son suppléant, désigné par l'Association des directeurs d'établissement d'hébergement pour personnes âgées (ADEHPA).
Au titre de l'article 2 (8°) du décret du 26 novembre 2003
précité et comme personnalités qualifiées
 Mme Barges (Isabelle), directrice du département formation à la Fédération nationale accueil et confort pour personnes âgées (FNACPA).
 M. Basle (Gérard), directeur général adjoint de l'association Don Bosco.
 Mme Blum-Boisgard (Claudine), médecin-conseil à la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM).
 M. Breuil (Christian), directeur d'un institut de rééducation.
 Mme Cabannes (Catherine), directrice d'un centre d'hébergement et de réinsertion.
 M. Debons (Pierre), directeur adjoint de l'ADMR.
 M. Janvier (Roland), directeur général de la sauvegarde de l'enfance et de l'adulte en Ille-et-Vilaine.
 M. Legros (Michel), responsable du département politiques et institutions à l'ENSP.
 M. Michelitz (Gérard), directeur d'un établissement social et médico-social.
 M. Paul (Stéphane), inspecteur général des affaires sociales.
 M. Toury (Jean-Luc), directeur des pouponnières départementales de l'aide sociale à l'enfance du département des Hauts-de-Seine.
 Mme Condamin (Florence), désignée par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).
 M. Paul (Stéphane), inspecteur général des affaires sociales, est nommé président du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale.