Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : M. Alain Calmette, M. François Pupponi.
Développement durable : Mme Pascale Got.
Lois : Mme Paola Zanetti.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires économiques : Mme Pascale Got, Mme Paola Zanetti.
Développement durable : M. Alain Calmette.
Lois : M. François Pupponi.
2. Réunions
Jeudi 8 décembre 2016
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (amendements, art. 88) (texte de la Commission n° 4260) ;
- autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (amendements, art. 88) (texte de la Commission n° 4261) ;
- statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (amendements art. 88) (texte de la Commission n° 4262).
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 9 heures (salle 6550, 2e étage) :
- à huis clos, examen du rapport.
Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard (CEC) :
A 9 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Jean-Michel Costes, secrétaire général de l'Observatoire des Jeux (ODJ).
A 9 h 45 (salle du CEC) :
- audition de M. Philippe Ménard, chef du service central des courses et des jeux (SCCJ) au ministère de l'intérieur.
A 10 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) au ministère de l'intérieur, accompagné de M. Pierre Regnault de la Mothe, sous-directeur des polices administratives et de Mme Cécile Dimier, cheffe du bureau des établissements de jeux.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Philippe Vinogradoff, ambassadeur pour le sport.
A 11 h 45 (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'Homme.
A 14 h 15 (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français.
Mardi 13 décembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- réunion ouverte à la presse : rapport d'information sur les objets connectés (présentation).
A 18 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Marwan Lahoud, président Airbus Group SAS, directeur général délégué International, stratégie et affaires publiques.
Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard (CEC) :
A 9 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Véronique Borzeix, sous-directrice filière Forêt, Bois, Cheval et Bio-économie (DGE), ministère de l'agriculture, accompagnée de M. Stéphane Le Den, chef du bureau du cheval et de l'institution des courses et de Mme Sylvaine Reumeau, chargée de mission pour le pari mutuel.
A 9 h 45 (salle du CEC) :
- audition de M. Laurent Martel, sous-directeur de la gestion fiscale des entreprises et de l'action en recouvrement, direction générale des finances publiques, ministère de l'économie et des finances, accompagné de Mme Laurence Pérot, adjointe à la cheffe du bureau de l'animation de la fiscalité des entreprises et de M. François Rollo, chef de section au sein du bureau de l'animation de la fiscalité des entreprises.
A 10 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Michel Roger, Président de « Casinos de France », accompagné de M. Jean-François Cot, délégué général, de M. Ari Sebag, président du « Syndicat des Casinos Modernes de France », accompagné de M. Patrice Le Brun, délégué général, de MM. Hugo Corbille et Antoine Arevian, vice-présidents de l'association des casinos indépendants français (ACIF).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- auditions, ouvertes à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) :
- à 9 h 30 : M. Philippe Burnel, délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS), secrétariat général du ministère des affaires sociales et de la santé ;
- à 10 h 30 : M. Christian Babusiaux, ancien président de l'Institut de données de santé (IDS) ;
- à 11 h 30 : M. Emmanuel Bacry, chercheur au Centre de mathématiques appliquées au CNRS (sous réserve).
Mercredi 14 décembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- réunion ouverte à la presse : respect de l'animal en abattoir (n° 4203) (rapport).
Commission des affaires sociales :
A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation d'un rapporteur ;
- audition de M. Luc Derepas, candidat pressenti à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
Jeudi 15 décembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4192) (amendements, art. 88).
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 13 décembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de Son Exc. M. Emmanuel Bonne, ambassadeur de France au Liban ;
- examen d'un projet de loi.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Kalika, directeur du séminaire Russie, chaire de criminologie au CNAM, et de Mme Barbara Kunz, chercheur au comité d'études des relations franco allemandes de l'IFRI, sur la situation de sécurité en Scandinavie et autour de la mer Baltique.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- statut de Paris et aménagement métropolitain (n° 4212) (première lecture) (adts, amendements art. 88).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle de la commission) :
- audition d'un.e représentant.e de la direction générale du travail (DGT), du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur les mesures adoptées en matière d'égalité professionnelle et leur mise en œuvre.
Mercredi 14 décembre 2016
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe : audition, non ouverte à la presse, de M. Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman, et de M. Jean-François Jamet, enseignant à Sciences Po Paris.
A 16 h 45 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- dissuasion nucléaire (rapport d'information) ;
- état d'avancement du projet Source Solde (communication).
Commission des finances :
A 10 h 30 (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) (rapport).
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- réforme de la prescription en matière pénale (n° 4135) (deuxième lecture) ;
- présentation du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive ;
- pacte de sécurité européen (n° 4268).
Jeudi 15 décembre 2016
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 10 heures :
- audition de M. Jean de Gliniasty, directeur de recherche à l'IRIS.
A 11 heures :
- audition de Mme Marie-Claire Aoun, directrice du centre Energie de l'IFRI.
A 14 h 15 :
- audition de Mme Claire Mouradian, directrice de recherche au CNRS, et M. Stéphane de Tapia, département d'études turques de l'université de Strasbourg.
Vendredi 16 décembre 2016
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
Lundi 19 décembre 2016
Commission des finances :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) (rapport).
Mardi 20 décembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des budgets du Parlement européen.
Commission des finances :
A 14 h 30 (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- auditions, ouvertes à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) :
- à 9 h 30 : Dr William Joubert, secrétaire général, et M. Patrick Corne, de l'Union nationale des professionnels de la santé (UNPS) ;
- à 10 h 30 : M. Franck Von Lennep, directeur, et Mme Mylène Girard, chef de la mission « accès aux données de santé » à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) ;
- à 11 h 30 : Mme Yvanie Caille, directrice générale, Mme Chantal Cases, directrice, et Mme Valérie Edel, directrice adjointe de l'Institut des données de santé (IDS).
Mercredi 21 décembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- éthique du sport, régulation et transparence du sport professionnel (n° 4173) (première lecture)
Commission des affaires étrangères :
Coopération européenne avec les pays du Maghreb :
A 9 h 45 :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe : audition de M. Michel Theys, journaliste.
A 17 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016.
Mercredi 11 janvier 2017
Commission des affaires étrangères :
A 11 heures :
- réunion avec une délégation de la commission des affaires étrangères du Bundestag.
Mardi 17 janvier 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Mercredi 18 janvier 2017
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires sociales et avec la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Mercredi 25 janvier 2017
Commission des affaires étrangères :
Côte d'Ivoire :
A 9 h 45 :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la Côte d'Ivoire.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 7 décembre 2016, à 9 h 45 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Benoist Apparu, Mme Laurence Arribagé, Mme Véronique Besse, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-François Copé, Mme Valérie Corre, M. Jacques Cresta, M. Bernard Debré, M. Laurent Degallaix, M. Pascal Deguilhem, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Jeanine Dubié, Mme Virginie Duby-Muller, M. William Dumas, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, Mme Annie Genevard, Mme Claude Greff, M. Michel Herbillon, Mme Gilda Hobert, M. Guénhaël Huet, M. Christian Kert, Mme Colette Langlade, M. Vincent Ledoux, M. Dominique Le Mèner, Mme Martine Martinel, M. François de Mazières, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, M. Christian Paul, M. Michel Piron, M. Michel Pouzol, M. Christophe Premat, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, M. Paul Salen, M. Rudy Salles, Mme Julie Sommaruga, M. Claude Sturni, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert, M. Jacques Valax, M. Patrick Vignal.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Ary Chalus, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Jean-Pierre Giran, M. Romain Joron, Mme Sonia Lagarde, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Stéphanie Pernod Beaudon, M. Jonas Tahuaitu.
Assistaient également à la réunion. - M. Eric Alauzet, M. François André, M. Jean-Marie Beffara, M. Jean-Claude Buisine, M. Jean-Noël Carpentier, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Jérôme Chartier, M. Alain Chrétien, M. Alain Claeys, M. Romain Colas, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Jean-Louis Dumont, M. Olivier Faure, M. Alain Fauré, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Yann Galut, M. Joël Giraud, M. Claude Goasguen, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, M. Patrick Hetzel, M. Marc Laffineur, M. Jérôme Lambert, M. Jean Lassalle, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Laurent Marcangeli, M. Hervé Mariton, M. Pierre-Alain Muet, M. Yves Nicolin, M. Michel Pajon, M. Jacques Pélissard, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, Mme Marie-Line Reynaud, M. Alain Rodet, Mme Eva Sas, Mme Claudine Schmid, M. Pascal Terrasse, M. Michel Vergnier, M. Eric Woerth.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 7 décembre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, Mme Brigitte Allain, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bies, Mme Michèle Bonneton, M. Marcel Bonnot, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Calmette, M. Jean-Noël Carpentier, M. André Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Karine Daniel, Mme Corinne Erhel, Mme Sophie Errante, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Laurent Furst, M. Franck Gilard, M. Georges Ginesta, M. Daniel Goldberg, M. Jean Grellier, M. Henri Jibrayel, M. Philippe Kemel, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Laurent, M. Thierry Lazaro, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Kléber Mesquida, M. Yannick Moreau, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, M. Dominique Potier, M. François Pupponi, M. Franck Reynier, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. Eric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Fabrice Verdier.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Denis Baupin, M. Dino Cinieri, Mme Fanny Dombre Coste, M. Serge Letchimy, M. Philippe Naillet, M. Bernard Reynès, M. Thierry Robert, M. Michel Sordi, M. Jean-Marie Tétart, Mme Catherine Troallic, M. Jean-Paul Tuaiva, Mme Catherine Vautrin.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 6 décembre 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Jean-Paul Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Thierry Mariani, M. Patrice Martin-Lalande, Mme Odile Saugues.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Kader Arif, Mme Elisabeth Guigou, M. Bernard Lesterlin, M. François Loncle, M. Jean-René Marsac, M. Jean-Claude Mignon, M. Jean-Luc Reitzer, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016, à 9 h 45 :
Présents. - M. François Asensi, M. Jean-Paul Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Alain Bocquet, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Christ, M. Philippe Cochet, M. Edouard Courtial, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, M. Eric Elkouby, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Jean Glavany, Mme Linda Gourjade, M. Jean-Claude Guibal, Mme Elisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, Mme Françoise Imbert, M. Jean Launay, M. Pierre Lellouche, M. Patrick Lemasle, M. Pierre Lequiller, M. François Loncle, M. Noël Mamère, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. Boinali Said, M. André Santini, Mme Odile Saugues, M. François Scellier, M. André Schneider, M. Guy Teissier.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Kader Arif, M. Christian Bataille, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Gérard Charasse, Mme Cécile Duflot, M. Jean-Paul Dupré, M. François Fillon, M. Paul Giacobbi, M. Philippe Gomes, M. Jean-Jacques Guillet, M. Meyer Habib, M. Benoît Hamon, M. Serge Janquin, Mme Marylise Lebranchu, M. Bernard Lesterlin, M. Lionnel Luca, M. Alain Marsaud, M. Jean-Claude Mignon, M. Jean-Luc Reitzer, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 7 décembre 2016, à 8 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Philip Cordery, M. Yves Daniel, M. Jean-Patrick Gille, Mme Marietta Karamanli, M. Marc Laffineur, M. Michel Piron, M. Gilles Savary.
Excusés. - M. Bernard Deflesselles, M. Jean-Claude Mignon.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Pierre Lequiller, M. Jacques Myard, M. Arnaud Richard, M. Gilles Savary.
Excusés. - M. Bernard Deflesselles, M. Jean-Claude Mignon.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 6 décembre 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Pierre Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Gérard Bapt, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, Mme Joëlle Huillier, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Michel Liebgott, M. Gilles Lurton, M. Robert Olive, M. Bernard Perrut, M. Denys Robiliard, M. Jean-Louis Roumégas, M. Gérard Sebaoun.
Excusés. - M. Alain Ballay, Mme Véronique Massonneau.
Assistait également à la réunion. - M. Arnaud Richard.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 7 décembre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Patricia Adam, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Bernard Gérard, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Laurent Kalinowski, M. Jacques Lamblin, M. Jean-François Lamour, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Maurice Leroy, Mme Lucette Lousteau, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, Mme Sylvia Pinel, M. Patrice Prat, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. Thierry Solère, M. Philippe Vitel.
Excusés. - M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Guy Chambefort, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, M. Nicolas Dhuicq, Mme Marianne Dubois, Mme Geneviève Fioraso, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Francis Hillmeyer, M. Eric Jalton, M. Christophe Léonard, M. Bruno Le Roux, M. Jean-Claude Perez, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Patrice Verchère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 7 décembre 2016, à 10 heures :
Présents. - Mme Laurence Abeille, Mme Sylviane Alaux, M. Guy Bailliart, Mme Catherine Beaubatie, M. Jacques Alain Bénisti, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, Mme Marine Brenier, M. Jean-Louis Bricout, M. Vincent Burroni, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Luc Chatel, M. Guillaume Chevrollier, M. Stéphane Demilly, M. David Douillet, M. Philippe Duron, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Gérard Menuel, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, Mme Catherine Quéré, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, M. Pascal Thévenot, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Sylvain Berrios, Mme Chantal Berthelot, Mme Sabine Buis, M. Yann Capet, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Geneviève Gaillard, M. Alain Gest, M. Christian Jacob, M. Jacques Krabal, M. Alain Leboeuf, M. Patrick Lebreton, Mme Viviane Le Dissez, M. Franck Marlin, M. Napole Polutélé, Mme Sophie Rohfritsch, M. Martial Saddier, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville, M. Patrick Weiten.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 7 décembre 2016, à 9 h 45 :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. François André, M. Jean-Marie Beffara, M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Jérôme Chartier, M. Alain Chrétien, M. Alain Claeys, M. Romain Colas, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Jean-Louis Dumont, M. Alain Fauré, M. Olivier Faure, Mme Aurélie Filippetti, M. Marc Francina, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Yann Galut, M. Joël Giraud, M. Claude Goasguen, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, Mme Arlette Grosskost, M. Patrick Hetzel, M. Yves Jégo, M. Marc Laffineur, M. Jérôme Lambert, M. Jean Lassalle, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Laurent Marcangeli, M. Hervé Mariton, M. Pierre-Alain Muet, M. Yves Nicolin, M. Patrick Ollier, M. Michel Pajon, M. Jacques Pélissard, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Alain Rodet, Mme Eva Sas, Mme Claudine Schmid, M. Pascal Terrasse, M. Michel Vergnier, M. Laurent Wauquiez, M. Eric Woerth.
Excusés. - M. Dominique Baert, Mme Karine Berger, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Victorin Lurel.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 6 décembre 2016, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Colette Capdevielle, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Sergio Coronado, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Houillon, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, Mme Sandrine Mazetier, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Joaquim Pueyo, M. Alain Tourret, M. Jacques Valax.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Luc Belot, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Léonard.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016, à 10 heures :
Présents. - Mme Nathalie Appéré, M. Christian Assaf, M. Luc Belot, M. Erwann Binet, M. Gilles Bourdouleix, M. Philippe Briand, M. Dominique Bussereau, M. Jean-Yves Caullet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Gilbert Collard, M. Sergio Coronado, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, M. Marc Dolez, M. Philippe Doucet, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Hugues Fourage, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Jean-Patrick Gille, M. Philippe Goujon, M. Serge Grouard, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, Mme Annick Lepetit, M. Olivier Marleix, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Edouard Philippe, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, M. Arnaud Richard, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, Mme Paola Zanetti, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, Mme Pascale Crozon, Mme Laurence Dumont, M. Sébastien Pietrasanta, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Assistaient également à la réunion. - M. Alain Calmette, M. Christophe Caresche, M. Jean-David Ciot, Mme Sophie Dion, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Claude Goasguen, M. Pierre Lellouche, M. Christophe Premat, M. François Pupponi, M. Lionel Tardy.
Délégation aux outre-mer :
Réunion du mardi 6 décembre 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Jean-Claude Fruteau, M. Philippe Houillon.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Brigitte Allain, Mme Chantal Berthelot, M. Ary Chalus, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Daniel Gibbes, M. Philippe Gosselin, M. Eric Jalton, M. Bernard Lesterlin.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
Réunion du mardi 6 décembre 2016, à 10 h 30 :
Présent. - M. Pierre Morange.
Excusé. - Mme Gisèle Biémouret.
Assistait également à la réunion. - M. Gérard Bapt.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
Réunion du mercredi 7 décembre 2016, à 11 h 15 :
Présents. - M. Jean-Louis Destans, M. Yves Foulon, M. Jean Launay, M. Jean-François Mancel, M. Christophe Premat, M. François Pupponi, M. Didier Quentin, M. François Rochebloine, M. François Scellier.
Excusés. - Mme Pascale Crozon, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. François Loncle, Mme Véronique Louwagie, M. Michel Voisin.