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  - à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
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 - par correspondance :
  - à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
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 La Documentation française a fait paraître du 23 au 29 janvier 2004 :
I. - OUVRAGES
En diffusion à la Documentation française
L'Abus sexuel des enfants en Europe
Conseil de l'Europe
Etude coordonnée par Corinne May-Chahal
et Maria Herczog
  Depuis le Congrès mondial de Stockholm en 1996, des progrès considérables ont été accomplis pour l'élaboration de mesures contre l'exploitation et l'abus sexuels des enfants. Mais on estime toujours que 10 à 20 % des enfants en sont victimes. Cette étude aborde cette question dans une perspective paneuropéenne, en s'appuyant sur une somme considérable de connaissances et sur les politiques menées actuellement. Les études de cas par pays mettent en évidence les difficultés auxquelles se heurtent l'Allemagne, la Pologne, la Roumanie et le Royaume-Uni. L'ouvrage étudie les problèmes communs à tous les pays. Quels sont les traitements connus pouvant empêcher les auteurs de ces violences de récidiver ? Comment ces cas sont-ils traités dans les différents systèmes judiciaires ? Comment apporter la meilleure aide thérapeutique possible aux enfants et à leur famille ?
  C'est à toutes ces questions que tentent de répondre les chercheurs et les professionnels européens qui ont contribué à cet ouvrage s'adressant aux parents, aux enseignants, aux travailleurs sociaux et, plus généralement, à toutes les personnes qui ont à coeur la protection des droits des enfants.
2004, Conseil de l'Europe, 286 p. - 23 EUR. - ISBN : 92-871-5334-5. - Réf. 9 789287 153340.
Les Collectivités locales en chiffres 2004
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales
Direction générale des collectivités locales
  Cette nouvelle édition a pour but de réunir sur les collectivités locales des données statistiques, régulièrement mises à jour par les différentes administrations.
  Le lecteur trouvera dans cet ouvrage :
  - des informations essentiellement financières sur les communes, les établissements publics locaux, les groupements, les départements et les régions ;
  - présentées sur longues périodes, avec les données des dernières années connues, y compris l'année en cours ;
  - avec un accent particulier sur l'évolution récente de la fiscalité locale, des concours financiers de l'Etat et de l'endettement ;
  - ainsi que des données physiques, comme la situation démographique (recensement général de la population de 1999), le nombre d'élus locaux et les effectifs des fonctionnaires territoriaux ;
  - et enfin des éléments de comparaison européenne, y compris ceux des dix pays entrant dans l'Union européenne en 2004.
  Un glossaire de termes techniques ainsi que des orientations bibliographiques complètent ce volume.
2004, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, 138 p., carte, stat. - 19,82 EUR. - ISBN : 2-11-093982-6. - Réf. 9 782110 939821.
II. - REVUES
Economie internationale
Centre d'études prospectives et d'informations internationales
  Les accords de libéralisation commerciale : l'Amérique latine et les Caraïbes.
  Etude coordonnée par Robert Devlin et Michel Fouquin.
  Publiée conjointement avec la revue Integration and Trade.
  Avant-propos.
  Présentation.
  Impacts de la libéralisation commerciale :
  Trade liberalization in the Americas : are regionalism and globalization compatible ?
  Scenarii for trade integration in the Americas.
  Regional trade agreements for Mercosur : a comparison between the FTAA (Free Trade Area in the Americas) and the FTA (Free Trade Area) with the European Union.
  Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur : une étude avec le modèle MIRAGE.
  Commerce de textile et de l'habillement : le multilatéralisme face au régionalisme.
  Trade liberalization in Latin American countries and the Agreement on Textiles and Clothing in the WTO (World Trade Organization = OMC).
  Aspects méthodologiques.
  Trade liberalization and employment in developing economies of the Americas.
  Commerce international et salaires relatifs : les enseignements des modèles d'équilibre général calculables.
  Multilateral trade liberalization and poverty in Brazil and Chile.
  Exploring the links between transaction costs, income distribution and economic performance in a case study for Colombia.
  Regional trading arrangements for Chile : do the results differ with a dynamic model ?
  Modelling the policy issues in services trade.
  A review of Armington trade substitution elasticities.
  Model specification, data and structural parameters : a narrative summary of conference contributions.
  Publications récentes du CEPII
« Economie internationale », n° 94-95, 2e et 3e trimestres 2003, 338 p., sch., stat. - 18,50 EUR. - Réf. 3 3033367 00949.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
  Première partie :
  Textes officiels :
  Décision du directeur général de l'INPI.
  Deuxième partie :
  Doctrine :
  La propriété intellectuelle dans les revues étrangères et internationales.
  Chroniques de l'étranger :
  Informations étrangères ;
  Notifications relatives aux traités.
  Troisième partie :
  Jurisprudence :
  Brevets d'invention ;
  Marques ;
  Dessins et modèles ;
  Appellation d'origine.
  Quatrième partie :
  Actualité et informations :
  Bibliographie ;
  PIBD-services.
« PIBD - Propriété industrielle. - Bulletin documentaire », n° 777, 1er janvier 2004, 60 p. - 7,70 EUR. - Réf. 3 303332 307777.
Problèmes économiques
La Documentation française
Union européenne
  Politique agricole commune :
  L'agriculture européenne en jachère ?
  Quelle politique agricole pour l'Europe ?
  D'une réforme à l'autre : baisse des prix et maîtrise des coûts.
  La PAC est-elle dommageable aux pays en développement ?
  Elargissement :
  Les répercussions sur la main-d'oeuvre de l'adhésion à l'Union européenne.
  En supplément : L'index 2003 des numéros parus de 2790 à 2837.
« Problèmes économiques », n° 2841, mercredi 28 janvier 2004, 32 p. - 3 EUR. - Réf. 3 303332 028412.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Décentralisation et expérimentations locales
Dossier réalisé par Jean-Luc Boeuf,
avec la collaboration de Clémentine Vanherle
  Démarche historique, la décentralisation a été conçue en France comme un processus de modernisation de l'action publique et d'approfondissement de la démocratie. Vingt ans de mise en oeuvre ont cependant donné lieu à des constats sévères : la multiplication des acteurs, une certaine confusion des niveaux de responsabilités et des compétences dans l'esprit des citoyens. En outre, les contraintes juridiques et financières pesant sur l'action locale ont pu contribuer à enrayer la dynamique de la décentralisation. L'expérimentation, consacrée par la loi en 2003, fait-elle partie des moyens appropriés pour la relancer ? L'acte II de la décentralisation devrait se concrétiser en 2004 et 2005 par le transfert de nombreuses compétences et l'essor des démarches expérimentales. Cette voie présente l'avantage indéniable d'ouvrir le chemin à des réformes de façon pragmatique.
  Après avoir examiné le cadre juridique dans lequel se sont déroulés les premiers essais avant la modification constitutionnelle de 2003, ce dossier présente les différentes voies possibles et pose la question de la reconnaissance d'un pouvoir normatif autonome aux collectivités territoriales. Une troisième partie examine les conséquences que ce mode de gouvernance aura sur la répartition des pouvoirs, l'évolution de la décentralisation et le rôle de l'Etat.
  Jean-Luc Boeuf est directeur général des services du conseil général de l'Eure et maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris. Il est l'auteur notamment de L'Evaluation des politiques publiques (« Problèmes politiques et sociaux » n° 853, 2001) et La République du Tour de France, en collaboration avec Yves Léonard (Seuil 2003).
« Problèmes politiques et sociaux », n° 895, décembre 2003, 120 p. - 9 EUR. - Réf. 3 303332 108954.