ACCORD
     ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA     REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE LAO PORTANT PROGRAMME DANS LE DOMAINE DE     L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (PROJET DE L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE)      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République démocratique populaire lao, ci-après dénommés les Parties,
      Désireux de développer une coopération franco-lao dans le domaine de     l'enseignement supérieur technique dans le cadre du projet de l'Institut     national polytechnique et dans l'esprit de l'accord de coopération     scientifique, technique et culturelle du 29 mai 1989,
     sont convenus de ce qui suit:
    Article 1er
      Les Parties apportent leur aide à l'Institut national polytechnique de     Vientiane (I.N.P.).
    Article 2
      A cette fin, la Partie française apporte dans le cadre de ses disponibilités     budgétaires son soutien à la Partie lao sous la forme:
      - d'une mise à disposition de cinq experts, en mission de longue durée, dans     les spécialités suivantes: électricité, mécanique, génie civil et     gestion-économie industrielle;
      - de la fourniture d'un laboratoire de langue française et de la mise à     disposition de professeurs de français en fonction des besoins;
      - de la mise à disposition d'experts, en mission de courte durée, pour     l'appui pédagogique;
      - de l'appui pédagogique qu'elle s'efforce d'obtenir de la part de plusieurs     grandes écoles françaises spécialisées dans les domaines considérés     ci-dessus;
      - d'ouvrages de bibliothèques, de documentation;
      - de bourses d'études et de stages;
      - d'organisation de conférences et séminaires.
    Article 3
      Le présent programme de coopération pourra être étendu d'un commun accord     entre les Parties à toute question touchant au développement de l'I.N.P.:
      - création de nouveaux départements;
      - équipements complémentaires;
      - études diverses relevant du domaine de l'enseignement supérieur technique;      - recherche d'experts d'origine lao...
    Article 4
      L'enseignement du français sera inclus dans les programmes d'enseignement de     l'I.N.P.
    Article 5
      La responsabilité de la mise en oeuvre, de la coordination et du suivi de     l'aide de la Partie française est confiée au B.C.E.O.M. Société française     d'ingénierie, 15, square Max-Hymans, 75741 PARIS CEDEX 15. Toutefois, les     responsabilités relatives à l'enseignement de la gestion seront partagées     entre le B.C.E.O.M. et la chambre de commerce et d'industrie de Paris.
    Article 6
      La responsabilité administrative et technique de cette coopération incombe,     pour la Partie lao:
      - au comité de coordination et de supervision du projet I.N.P;
      - au bureau du projet I.N.P.
      (Ces deux entités relevant du Ministère de l'éducation et des sports.)    
    Article 7
      Les deux Parties s'engagent à faciliter les échanges entre l'I.N.P. et les     établissements français similaires.
    Article 8
      La Partie lao s'engage à exempter de tout droit de douane et de toute taxe     d'importation tout produit importé pour le projet. Une lettre attestant     l'affectation spécifique du produit en question sera établie pour     l'administration des douanes de la République démocratique populaire lao par     les services du Ministère de l'éducation et des sports.
    Article 9
      Tout matériel importé en République démocratique populaire lao dans le cadre     du projet ne pourra être utilisé à d'autres fins qu'après accord entre les     deux Parties.
    Article 10
      Les personnels lao affectés au projet sont désignés par la Partie lao.
    Article 11
      Les candidatures d'experts ou d'enseignants français sont soumises     préalablement à l'agrément des autorités lao par l'ambassadeur de France à     Vientiane.
    Article 12
      Les professeurs, experts et techniciens mis à disposition par la Partie     française bénéficient du statut défini aux articles 7, 8 et 9 de l'accord de     coopération scientifique, technique et culturelle signé le 29 mai 1989.
    Article 13
      Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature et sa durée     est de cinq ans et six mois. Chacune des Parties pourra dénoncer le présent     Accord sur préavis de douze mois.
      Fait à Paris, le 14 décembre 1989, en deux exemplaires chacun en langue     française et lao, les deux textes faisant également foi.
    Pour le Gouvernement de la République française:
    THIERRY DE BEAUCE
     SOUBANH SRITHIRATH