Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au plus tard le 1er décembre de l'année N - 1, la CRE calcule, selon la méthode définie à l'article 4, la quantité de garanties de capacité devant être transférées à chaque fournisseur au titre de son approvisionnement en ARENH pour le guichet de janvier de l'année de livraison N, ainsi que la quantité totale de garanties de capacité devant être cédée par EDF, et transmet ces informations à RTE.
Dans le même délai, la CRE informe EDF de la quantité totale de garanties de capacité devant être fournies au titre des livraisons d'ARENH pour le guichet de janvier. Elle transmet également à chaque fournisseur la quantité de garanties de capacité qui lui seront cédées au titre de son approvisionnement en ARENH.
Au plus tard dix jours ouvrés après cette notification, EDF cède des garanties de capacité à RTE à hauteur du montant notifié par la CRE, par un transfert de garanties.
Si le nombre de certificats disponibles sur le compte d'EDF est insuffisant, EDF dispose de cinq jours ouvrés supplémentaires pour se procurer le montant de garanties de capacités nécessaire à ce transfert. Si, à l'issue de ce délai, EDF ne dispose toujours pas du montant de garanties de capacité nécessaire à ce transfert, RTE en informe la CRE, et répartira entre les fournisseurs les certificats disponibles sur son compte dédié, après transfert des certificats disponibles, au prorata du volume de certificats auxquels ils ont droit au titre de l'ARENH.
Pour chaque certificat non transféré, EDF verse à la Caisse des dépôts et consignations, qui répartit le paiement entre les fournisseurs concernés au prorata du nombre de certificats à céder par EDF, le prix administré utilisé pour le règlement financier relatif au rééquilibrage en capacité des exploitants de capacité tel que fixé dans les règles du mécanisme d'obligation de capacité visées à l'article R. 335-1.
Au plus tard dix jours ouvrés après ce transfert, RTE notifie à chaque fournisseur ayant souscrit de l'ARENH pendant l'année de livraison N, le montant de certificats associé à sa livraison d'ARENH, et procède à un transfert de garanties pour ce montant de son compte dédié au compte de ce fournisseur.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 4 novembre 2016, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer - direction générale de l'aviation civile.
Le nombre de places offertes au concours externe sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions du concours externe est fixée au 16 février 2017 (terme de rigueur).
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les 4 et 5 avril 2017.
Les épreuves orales d'admission auront lieu à partir du 6 juin 2017.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Nota. - Pour tous renseignements concernant le concours externe, les candidats doivent s'adresser à : Ecole nationale de l'aviation civile, département admissions et vie des campus, 7, avenue Edouard-Belin, BP 54005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-72).
Les inscriptions s'effectuent sur le site internet de l'ENAC : https://concours.enac.fr.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 4 novembre 2016, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer - direction générale de l'aviation civile.
Le nombre de places offertes au concours interne sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions du concours interne est fixée au 16 février 2017 (terme de rigueur).
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les 4 et 5 avril 2017.
Les épreuves orales d'admission auront lieu à partir du 6 juin 2017.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Nota. - Pour tous renseignements concernant le concours interne, les candidats doivent s'adresser à : direction générale de l'aviation civile, SG/SDP 1, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-49-57).
L'article R. 231-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « quatre-vingt-dix-sept » sont remplacés par les mots : « quatre-vingt-dix-huit » ;
2° A la première phrase du 2°, les mots : « Dix-neuf » sont remplacés par le mot : « Vingt » ;
3° A la première phrase du e du 2°, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Quatre ».
Après la dernière phrase du même e, les mots : « les systèmes » sont remplacés par les mots : « le système » et le mot : « plurinominal » est remplacé par le mot : « binominal » ;
4° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « le candidat à l'élection au siège à pourvoir » sont remplacés par les mots : « les déclarations de candidature comportent le nom de deux candidats à l'élection de membre titulaire et, pour chacun d'entre eux, de deux suppléants. Chacun des candidats ».
Le volume KN de garanties de capacité cédé au titre des livraisons d'énergie prévues pour une année de livraison N par les contrats d'approvisionnement d'électricité visés au quatrième alinéa de l'article L. 335-5 du code de l'énergie est donné par la moyenne sur la période HNPP1 de la puissance horaire du produit contractualisé, pondérée par les coefficients mensuels ch :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Avec :
- HNPP1 : heures correspondant aux plages horaires [7h00 ; 15h00[ et [18h00 ; 20h00[ des jours éligibles PP1, tels que définis par les règles du mécanisme de capacité (1), pour l'année de livraison N ;
- PN, h : puissance du produit contractualisé pour l'heure h ;
- ch : coefficient de pondération associé à l'heure h ; ces coefficients sont mensuels et leurs valeurs sont données par le tableau ci-dessous :
h ϵ
JANVIER
FÉVRIER
MARS
NOVEMBRE
DÉCEMBRE
ch
0.52941
0.21176
0.02353
0.01765
0.21765
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

    : la moyenne, pondérée des coefficients ch, du nombre d'heures de la période HNPP1 :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Au plus tard le 10 décembre de l'année N - 1, EDF cède au compte des sociétés de capitaux agréées qui ont pour activité l'acquisition de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité mentionnées à l'article 238 bis HV du code général des impôts, par un transfert de garanties, la quantité de garanties de capacité devant être transférée au titre de l'année de livraison N, calculée conformément aux modalités détaillées à l'article 1er.
Si le nombre de certificats disponibles sur le compte d'EDF à cette date est insuffisant, EDF dispose de cinq jours ouvrés pour se procurer le montant de garanties de capacité nécessaire à ce transfert. Dans le cas contraire, l'administrateur du registre des garanties de capacité en informe la CRE.
I.-L'article R. 261-4 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. R. 261-4.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Article R. 231-2 
Résultant du décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016
Article R. 231-10
Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 

Articles R. 232-23 à R. 232-48, R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

II.-L'article R. 263-5 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. R. 263-5.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Article R. 231-2 
Résultant du décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016
Article R. 231-10
Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 

Articles R. 232-23 à R. 232-48, R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

III.-L'article R. 264-5 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. R. 264-5.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Article R. 231-2 
Résultant du décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016
Article R. 231-10
Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 

Articles R. 232-23 à R. 232-48, R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
ANNEXEAVENANT NO 5 À LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES BIOLOGISTES MÉDICAUX LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-14, L. 162-14-1, L.162-14-3 et D. 162-26 du code de la sécurité sociale,
Vu l'avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales du 16 janvier 2004, publié au Journal officiel du 11 avril 2004,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Les tarifs de la lettre clé B mentionnés à l'annexe I de la convention nationale des biologistes médicaux libéraux sont modifiés transitoirement pour la période allant du 15 novembre 2016 au 31 décembre 2016 inclus, comme suit :
I. - Départements métropolitains :
DÉSIGNATION
VALEUR (EUROS)
Lettre clé B
0,25
II. - Guyane et Réunion :
DÉSIGNATION
VALEUR (EUROS)
Lettre clé B
0,31
III. - Antilles :
DÉSIGNATION
VALEUR (EUROS)
Lettre clé B
0,29
A partir du 1er janvier 2017, les tarifs de la lettre clé B reviennent à ceux inscrits à l'annexe I de l'avenant à la convention nationale des biologistes médicaux libéraux publié au Journal officiel du 11 avril 2004, tels que décrits ci-après.
I. - Départements métropolitains :
DÉSIGNATION
VALEUR (EUROS)
Lettre clé B
0,27
II. - Guyane et Réunion :
DÉSIGNATION
VALEUR (EUROS)
Lettre clé B
0,33
III. - Antilles :
DÉSIGNATION
VALEUR (EUROS)
Lettre clé B
0,31
Article 2
Chaque mention de « directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales » et de « directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales libéraux » au sein de la convention et de ses avenants est remplacée par la suivante : « biologistes médicaux libéraux ».
Chaque mention de « directeur » et de « directeur de laboratoire » est remplacée par la suivante : « biologiste responsable ou coresponsable ».
Chaque mention de « directeur adjoint » et de « directeur adjoint de laboratoire » est remplacée par la suivante : « biologiste médical ».
Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
N. Revel
Le président du Syndicat des biologistes (SDB),
F. Blanchecotte
Le président du Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC),
J. Philipp
Le président du Syndicat national des médecins biologistes (SNMB),
C. Cohen
Le président du Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM),
L. Barrand
Est approuvé l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyse médicale et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 30 septembre 2016 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et, d'autre part, le Syndicat des biologistes, dit « SDB », le Syndicat national des jeunes biologistes, dit « SJBM », le Syndicat des laboratoires de biologie clinique, dit « SLBC » et le Syndicat national des médecins biologistes, dit « SNMB ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 novembre 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :
Mme BENHATCHI, épouse KARAOUZENE (Rachida), née le 20 février 1973 à Oran (Algérie).
M. KARAOUZENE (Riad), né le 19 mars 1973 à Tlemcen (Algérie).
Mme SKANDAJI, épouse BEN AMOR (Zouhour), née le 13 septembre 1967 à Nabeul (Tunisie).
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2016, sont nommés membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 8 janvier 2016 :
Sciences de gestion :
Mme Nathalie FABBE-COSTES, professeure à l'université d'Aix-Marseille, présidente du jury ;
Mme Eve CHIAPELLO, directrice d'études à l'école des hautes études en sciences sociales ;
M. Jean-Philippe DENIS, professeur à l'université Paris Sud - Paris-Saclay ;
Mme Aude DEVILLE, professeure à l'université de Nice ;
M. Jean-Marie PICARD, président directeur général du cabinet de conseil CPV ASSOCIÉS ;
M. Fabrice RIVA, professeur à l'université Paris Dauphine ;
M. Pierre VALETTE-FLORENCE, professeur à l'université Grenoble Alpes.
Reconversion des prairies permanentes.
Au regard du ratio annuel 2016 de prairies permanentes de la région Hauts-de-France, qui s'est dégradé de 6,62 % par rapport au ratio de référence, est mis en place dans cette région un dispositif de reconversion des prairies permanentes.
Dès lors, tout retournement de prairie permanente entre les déclarations de demande d'aides de la politique agricole commune faites au titre des campagnes 2016 et 2017 est interdit.
Des obligations de reconversion sont notifiées aux agriculteurs avant le 31 décembre 2016, de telle sorte que le ratio régional de prairies permanentes pour l'année 2017 ne soit pas dégradé de plus de 4 % par rapport au ratio de référence.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 novembre 2016, sont nommés membres du Conseil national éducation économie :
M. Eric KAYSER, en remplacement de M. Henri LACHMANN.
Mme Catherine COUPET, en remplacement de Mme Françoise GRI.
M. Jean AGULHON, en remplacement de M. Jean-Pierre BOISIVON.
M. Richard GIRARDOT, en remplacement de M. Michel PEBEREAU.
M. Jean PEYRELEVADE, en remplacement de M. Xavier HUILLARD.
M. David CLUZEAU, en remplacement de M. Alain CORDESSE.
M. Emmanuel ILTIS, en remplacement de Mme Laurence ROGER.
M. Emmanuel QUENSON, en remplacement de M. Philippe TROUVÉ.
Mme Michèle PERRIN, en remplacement de M. Gilles BENSAID..
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 2 novembre 2016, M. BAGHDADI (Tarik, Abdulaziz), né le 2 juillet 1982 à Al Hada (Arabie saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché dans le service de médecine de la reproduction au Groupement hospitalier Est - hôpital « Femme mère enfant » de Bron (Hospices civils de Lyon), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire est accordée pour une durée d'un an à compter du 2 novembre 2016.
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS EXTERNE OU INTERNE POUR LE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DE CHEF DE TRAVAUX D'ART DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
SESSION 2016
Formulaire accompagné du dossier administratif, à faire parvenir au ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, service des ressources humaines, sus-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales, département du recrutement, de la mobilité et de la formation, bureau des concours et de la préparation aux examens, concours externe ou interne de chef de travaux d'art, branche professionnelle « création contemporaine », domaine d'activité « bois » ou « céramique » ou « textile », 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, au plus tard le mercredi 21 décembre 2016, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

    TOUTES LES CORRESPONDANCES
□ M. , □ Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : ..... Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Pays :
Prénom(s) :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
NATURE DU CONCOURS ET DOMAINE D'ACTIVITE CHOISIS (obligatoire : un seul domaine d'activité peut être coché)
Concours externe - Branche professionnelle « création contemporaine »
 Domaine d'activité « bois »
Concours interne - Branche professionnelle « création contemporaine »
 Domaine d'activité « bois »
 Domaine d'activité « céramique »
 Domaine d'activité « textile »
CHOIX DE LA LANGUE POUR L'ÉPREUVE DE LANGUE ÉCRITE (une seule langue doit être cochée)
 allemand espagnol russe
 anglais italien
 arabe portugais
(1) Cocher la case correspondante.
A, le :
Signature du candidat :
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 9 novembre 2016, sont nommés membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus en tant que représentant du ministre chargé des transports :
M. Hervé Schmitt, sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, en qualité de membre titulaire, vice-président de la délégation, et M. Paul Avrillier, adjoint au sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, en tant que suppléant.
M. Jean-Pierre Garino, chef de la mission Alpes-Pyrénées, en qualité de membre titulaire et M. François Candiotti, chargé de mission à la mission Alpes-Pyrénées, en tant que suppléant.
Sont nommés membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc en tant que représentant du ministre chargé des transports :
M. Hervé Schmitt, sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, en qualité de membre titulaire, vice-président de la délégation, et M. Paul Avrillier, adjoint au sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, en tant que suppléant.
M. Jean-Pierre Garino, chef de la mission Alpes-Pyrénées, en qualité de membre titulaire et M. François Candiotti, chargé de mission à la mission Alpes-Pyrénées, en tant que suppléant.
Au sein de chaque collège de chaque formation spécialisée tout ou partie des personnes appelées à désigner un membre en application du 3° du II de l'article D. 141-3 du code de l'action sociale et des familles peuvent faire connaître au secrétaire général du haut conseil une proposition conjointe de désignation.
Cette proposition conjointe est exprimée par écrit, le cas échéant électronique, stipulant l'accord de l'ensemble des autorités de désignation concernées. Elle désigne en nombre égal des femmes et des hommes.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 novembre 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. CHERFAOUI (Salem), né le 7 mars 1961 à Alger (Algérie) ;
Mme COSIC (Olga), née le 10 mai 1958 à Belgrade (Serbie-et-Monténégro) ;
M. LEBID (Moussa), né le 17 mai 1973 à Constantine (Algérie).
L'annexe I du même arrêté est remplacée par : 
« ANNEXE I 
ÉCHELLE D'APPLICATION DES RATIOS 
Auvergne-Rhône-Alpes ; Bourgogne-Franche-Comté ; Bretagne ; Centre-Val de Loire ; Corse ; Grand Est ; Hauts-de-France ; Ile-de-France ; Normandie ; Nouvelle-Aquitaine ; Occitanie ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte d'Azur. »
Rectificatif au Journal officiel du 14 octobre 2016, texte n° 28, à l'article 2 :
Au II de l'article D. 6323-8-2 :
Au lieu de : « II. - Ces actions sont mises en œuvre par des opérateurs ayant procédé à la déclaration prévue à l'article L. 6351-1. Les opérateurs respectent les critères de qualité définis aux 1° à 6° de l'article R. 6316-1 1 et sont inscrits par les organismes financeurs sur leur catalogue de référence dans les conditions fixées à l'article R. 6316-2. »,
Lire : « II. - Ces actions sont mises en œuvre par des opérateurs ayant procédé à la déclaration prévue à l'article L. 6351-1. Les opérateurs respectent les critères de qualité définis aux 1° à 6° de l'article R. 6316-1 et sont inscrits par les organismes financeurs sur leur catalogue de référence dans les conditions fixées à l'article R. 6316-2. »
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 24 octobre 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Mylène JANVIER en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès des services de la navigation aérienne en région parisienne à Athis-Mons (Essonne) à compter du 31 décembre 2016.
L'arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès des services de la navigation aérienne en région parisienne à Athis-Mons est abrogé à compter du 31 décembre 2016.
Délégation est donnée à M. Ivan Postel-Vinay, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à M. Arnaud Martrenchar, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à Mme Gaëlle Nerbard, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé, et de l'enseignement, à Mme Marie-Laurence Teil, administratrice civile, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à Mme Sophie Yannou-Gillet, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à M. Etienne de la Fouchardiere, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à M. Ibrahim Moussouni, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, et à M. Yves Melain, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Augier de Moussac, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à Mme Florence Duenas, administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à M. Guillaume Bourin, administrateur civil, chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales et à Mme Isabelle François, administratrice civile, cheffe du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 4 novembre 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale, en qualité de représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international :
M. Cyrille Pierre, directeur du développement durable, membre titulaire, en remplacement de M. Frédéric Bontems.
Mme Elisabeth Claverie de Saint-Martin, directrice adjointe du développement durable, membre suppléante, en remplacement de Mme Corinne Brunon-Meunier.
M. Laurent Garnier, secrétaire général adjoint, membre titulaire, en remplacement de M. Rémy Rioux.
Délégation est donnée à M. François de Keréver, administrateur civil, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général.
Délégation est donnée à Mme Maud Guérin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général.
Les obligations de paiement incombant à la COFACE au titre des opérations mentionnées à l'article 2 sont garanties inconditionnellement par l'Etat, dans la limite totale, incluant les opérations du même type conclues par COFACE pour le compte de l'Etat jusqu'au 31 décembre 2015, pour chacune des conventions-cadres de place mentionnées à l'article 2 :
- d'un encours net (achats diminués des ventes) de 500 millions d'euros en notionnel pour les opérations de change fermes ;
- d'un encours total (en valeur absolue) de 300 millions d'euros en notionnel sur les opérations de taux d'intérêt ; et
- d'un encours net (droits d'acheter diminués des droits de vendre) de 800 millions d'euros en notionnel pour les opérations d'achats et de ventes d'options de change.
Les obligations de paiement incombant à la COFACE au titre des opérations mentionnées à l'article 3 sont garanties inconditionnellement par l'Etat dans la limite d'un encours total (en valeur absolue), incluant les opérations du même type conclues par COFACE, pour le compte de l'Etat, jusqu'au 31 décembre 2015, de 300 millions d'euros en notionnel.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement ouvertes
      

     (en euros)
CRÉDITS
      

     de paiement ouverts
      

     (en euros)
Egalité des territoires et logement
275 814 218,76
275 814 218,76
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
135
275 814 218,76
275 814 218,76
Totaux
275 814 218,76
275 814 218,76
Dont titre 2
0,00
0,00
Sont également concernées les opérations d'achat ou de vente de contrats fermes de taux futurs, effectuées sur les marchés à terme réglementés, conclues par la COFACE pour le compte de l'Etat entre le 1er janvier 2016 et la veille de la date d'entrée en vigueur prévue au VI de l'article 103 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015.
Par arrêté du directeur général des finances publiques en date du 2 novembre 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement d'agents techniques des finances publiques de 2e classe dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.
Le nombre total des places offertes à ce recrutement est fixé à 15.
En outre, 1 poste est offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'agent technique des finances publiques, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent technique des finances publiques ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Des avis de recrutement ultérieurs, pris pour chaque département d'accueil, indiqueront le nombre des postes à pourvoir, la date prévue du recrutement, le contenu précis du dossier de candidature à établir, les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature, la date limite de dépôt des candidatures et les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés sont convoqués à un entretien.
La COFACE respecte, avec chacune des contreparties avec lesquelles elle a conclu des conventions-cadres au titre des opérations mentionnées à l'article 2 et opérations du même type conclues par COFACE pour le compte de l'Etat jusqu'au 31 décembre 2015, et au titre des opérations mentionnées à l'article 3 et opérations du même type conclues par COFACE pour le compte de l'Etat jusqu'au 31 décembre 2015, des montants de valorisation du portefeuille d'opérations pour le compte de l'Etat définis dans une lettre adressée par la directrice générale du Trésor, au-delà desquels elle n'engage plus de nouvelles opérations avec la contrepartie concernée.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes
      

     (en euros)
CRÉDITS 
      

    de paiement ouverts
      

     (en euros) 
Action extérieure de l'Etat
64 855,78
64 855,78
Action de la France en Europe et dans le monde
105
64 855,78
64 855,78
Aide publique au développement
328 022,20
328 022,20
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
328 022,20
328 022,20
Culture
455 000,00
325 602,00
Patrimoines
175
235 000,00
105 602,00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
220 000,00
220 000,00
Défense
288 067,00
288 067,00
Préparation et emploi des forces
178
288 067,00
288 067,00
Direction de l'action du Gouvernement
3 527 826,11
3 527 826,11
Coordination du travail gouvernemental
129
3 527 826,11
3 527 826,11
Ecologie, développement et mobilité durables
6 014 968,73
10 655 018,45
Infrastructures et services de transports
203
4 395 322,04
9 035 371,76
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
205
212 750,00
212 750,00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
217
1 406 896,69
1 406 896,69
Dont titre 2
1 406 896,69
1 406 896,69
Economie
510 000,00
510 000,00
Développement des entreprises et du tourisme
134
510 000,00
510 000,00
Enseignement scolaire
17 559,05
17 559,05
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
7 559,05
7 559,05
Vie de l'élève
230
10 000,00
10 000,00
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
11 303,37
11 303,37
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
218
11 303,37
11 303,37
Justice
2 449 871,95
2 449 871,95
Justice judiciaire
166
3 000,00
3 000,00
Conduite et pilotage de la politique de la justice
310
2 446 871,95
2 446 871,95
Outre-mer
180 582,15
180 582,15
Emploi outre-mer
138
180 582,15
180 582,15
Recherche et enseignement supérieur
200 000,00
0,00
Formations supérieures et recherche universitaire
150
200 000,00
0,00
Sécurités
240 864,82
240 864,82
Gendarmerie nationale
152
100,00
100,00
Police nationale
176
240 764,82
240 764,82
Solidarité, insertion et égalité des chances
2 929,65
2 929,65
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
2 929,65
2 929,65
Travail et emploi
130 000,00
130 000,00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
130 000,00
130 000,00
Totaux
14 421 850,81
18 732 502,53
Dont titre 2
1 406 896,69
1 406 896,69
Sont concernées les opérations à terme fermes ou optionnelles, traitées de gré à gré sur les marchés des changes à terme de vente ou d'achat d'euros, de dollars américains, de livres sterling, de yens japonais, de francs suisses, de dollars australiens, de couronnes tchèques, de zlotys polonais, de forints hongrois, de couronnes danoises, de couronnes norvégiennes, de couronnes suédoises, de dollars de Singapour, de dollars de Hong Kong, de dollars canadiens, de rands sud-africains, de roubles russes ou de réals brésiliens, ainsi que les opérations traitées de gré à gré pour des accords de taux futurs ou d'échanges de conditions d'intérêt sur les marchés de taux d'intérêt de ces devises, conclues par la COFACE pour le compte de l'Etat dans le cadre de conventions-cadres de place entre le 1er janvier 2016 et la veille de la date d'entrée en vigueur prévue au VI de l'article 103 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes 
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts 
      

    (en euros)
Publications officielles et information administrative
451 250,00
451 250,00
Edition et diffusion
623
451 250,00
451 250,00
Totaux
451 250,00
451 250,00
Dont titre 2
0,00
0,00
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 octobre 2016, les œuvres d'Alice Neel :
Symbols (Doll and Apple), n. 1933, huile sur toile, Inv. L-G 340.1.2015, appartenant au Museum of Fine Arts, Boston, Etats-Unis ;
The Family (John Gruen, Jane Wilson and Julia), 1970, huile sur toile, Inv. 2011.224, appartenant au Museum of Fine Arts, Houston, Etats-Unis ;
Meyer Schapiro, 1983, huile sur toile, Inv. 1995-111, appartenant au Jewish Museum, New York, Etats-Unis ;
Elenka, 1936, huile sur toile, Inv. 1987.376 ;
Henry Geldzahler, 1967, huile sur toile, Inv. 1981.407,
appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
Kenneth Fearing, 1935, Inv. 28.1988 ;
Benny and Mary Ellen Andrews, 1972, huile sur toile, Inv. 27.1988,
appartenant au Museum of Modern Art, New York, Etats-Unis ;
Carmen and Judy, 1972, huile sur toil, Inv. 2005.008, appartenant au Oklahoma City Museum of Art, Oklahoma City, Etats-Unis ;
Last Sickness, 1953, Inv. 2003-148-1, appartenant au Philadelphia Museum of art, Philadelphie, Etats-Unis ;
Loneliness, 1970, huile sur toile, Inv. 1991.143.1 ;
Hartley, 1966, huile sur toile, Inv. 1991.143.2,
appartenant à la National Gallery of Arts, Washington DC, Etats-Unis,
prêtées à l'exposition « Alice Neel : peintre de la vie moderne » organisée et présentée à la fondation Van Gogh, Arles, du 4 mars au 17 septembre 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 février au 17 octobre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Il est mis fin aux fonctions de :
M. Laurent Bouvier, conseiller biodiversité, eau, risques naturels, agriculture verte, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er novembre 2016 ;
M. Philippe Lacoste, ambassadeur, relations internationales pour le climat, chef de l'Equipe COP, appelé à d'autres fonctions, à compter du 31 octobre 2016 ;
Mme Sarah Vidal, conseillère parlementaire, relations avec les élus, appelée à d'autres fonctions, à compter du 1er décembre 2016 ;
M. Noam Leandri, conseiller budgétaire, finance verte, prix du carbone, appelé à d'autres fonctions, à compter du 21 novembre 2016.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 9 novembre 2016, M. Charles Tellier, conseiller des affaires étrangères, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur des affaires économiques et budgétaires (groupe B) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et du développement international, pour une durée de trois ans.
Sont nommés au cabinet de la ministre :
M. Antoine Michon, conseiller relations internationales sur le climat, à compter du 1er novembre 2016 ;
Mme Véronique Massenet, conseillère application de l'action pour le climat ;
M. Olivier Mastain, conseiller technique eau, nature et biodiversité ;
Mme Anne Ballereau, conseillère technique contrats locaux de transition écologique ;
M. Maxime Durande, conseiller technique, finance verte, tarification du carbone, à compter du 1er décembre 2016.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 octobre 2016, les biens culturels, repris dans la liste non publiée annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
Allemagne, Hambourg, Hamburger Kunsthalle ;
Belgique, Bruxelles, musées royaux des beaux-arts de Belgique ;
Belgique, Ostende, Mu.ZEE Ostende ;
Danemark, Odense, Brandts Museum ;
Etats-Unis, Baltimore, The Baltimore Museum of Art ;
Etats-Unis, Boston, Museum of Fine Arts ;
Etats-Unis, Cincinnati, Taft Museum of Art ;
Etats-Unis, Cleveland, The Cleveland Museum of Art ;
Etats-Unis, Indianapolis, Indianapolis Museum of Art ;
Etats-Unis, New York, Metropolitan Museum of Art, Robert Lehman Collection ;
Etats-Unis, Sarasota, The John and Mable Ringling Museum of Art ;
Etats-Unis, Washington, Hirshhorn Museum and Sculpture Garden, Smithsonian Institution ;
Etats-Unis, Washington, National Gallery of Art ;
Etats-Unis, Washington, Smithsonian American Art Museum ;
Pays-Bas, Amsterdam, Van Gogh Museum ;
Royaume-Uni, Londres, Tate Gallery,
prêtés à l'exposition « Tintamarre ! Les instruments de musique dans l'art de 1860 à 1910 » présentée au musée des impressionnismes, Giverny, du 24 mars au 2 juillet 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 mars au 15 juillet 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 octobre 2016, les biens culturels :
Parigi con la fabricca, Filippo De Pisis, huile sur toile, inv. RE.CRON.5069, appartenant à la Pinacoteca di Brera, Milan, Italie ;
Nord-Sud, Gino Severini, huile sur toile, inv. P/157 3, appartenant à la Galleria civica d'arte moderna e contemporanea GAM, Turin, Italie ;
Gli emigranti, Angelo Tommasi, huile sur toile, inv. 213, appartenant à la Galleria nazionale d'arte moderna e contemporanea, Rome, Italie,
prêtés à l'exposition « Ciao Italia ! Un siècle d'immigration et de culture italiennes en France » organisée et présentée au Musée national de l'histoire de l'immigration, palais de la porte Dorée (Paris), du 21 mars au 10 septembre 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars au 20 septembre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
ANNEXE VII
NOMBRE DE PLACES OFFERTES AU CONCOURS COMMUN PAR LA VOIE APPRENTISSAGE
NOM DE L'ECOLE
NOMBRE 
      

    de places offertes
Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT)
24
Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy (ENSAIA)
18
Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
25
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (Oniris)
14
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)
10
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro) (cursus ingénieur, spécialité agronomie)
10
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro) (cursus ingénieur, spécialité systèmes agricoles et agroalimentaires durables au Sud)
8
Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
30
Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) (cursus ingénieur en trois ans, spécialité agroalimentaire)
15
Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) (cursus ingénieur en trois ans, spécialité horticulture)
6
Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) (cursus ingénieur en trois ans, spécialité paysage)
6
Total
166
ANNEXE VI
NOMBRE DE PLACES OFFERTES AU CONCOURS COMMUN PAR LA VOIE D
NOM DE L'ECOLE
NOMBRE 
      

    de places offertes
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (Oniris)
6
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)
6
Total
12
ANNEXE IV
NOMBRE DE PLACES OFFERTES AU CONCOURS COMMUN PAR LA VOIE C BIO
NOM DE L'ÉCOLE
NOMBRE 
      

    de places offertes
Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT)
5
Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy (ENSAIA)
5
Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
14
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (Oniris)
9
Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
19
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)
20
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro) (cursus ingénieur, spécialité agronomie)
6
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro) (cursus ingénieur, spécialité systèmes agricoles et agroalimentaires durables au Sud)
3
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) (cursus ingénieur, spécialité agronomie)
16
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) (cursus ingénieur, spécialité agroalimentaire)
7
Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) (cursus ingénieur, spécialité agronomie)
7
Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) (cursus ingénieur en trois ans, spécialités horticulture et paysage)
3
Total
114
ANNEXE
NOMBRE DE PLACES OFFERTES AU CONCOURS COMMUN D'ACCÈS DANS LES ÉCOLES VÉTÉRINAIRES
VOIE A
VOIE A TB
VOIE B
VOIE C
VOIE E
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
109
2
11
14
3
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
109
2
11
14
/
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes Atlantique (Oniris) (cursus vétérinaire)
109
2
11
14
/
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup) (cursus vétérinaire)
109
2
11
14
3
Total
436
8
44
56
6
ANNEXE V
NOMBRE DE PLACES OFFERTES AU CONCOURS COMMUN PAR LA VOIE C2
NOM DE L'ÉCOLE
NOMBRE 
      

    de places offertes
Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT)
12
Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy (ENSAIA)
14
Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
5
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (Oniris)
16
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)
15
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro) (cursus ingénieur, spécialité agronomie)
7
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro) (cursus ingénieur, spécialité systèmes agricoles et agroalimentaires durables au Sud)
5
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) (cursus ingénieur, spécialité agronomie)
15
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) (cursus ingénieur, spécialité agroalimentaire)
15
Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
9
Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) (cursus ingénieur, spécialité agronomie)
7
Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) (cursus ingénieur en trois ans, spécialités horticulture et paysage)
3
Total
123
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 octobre 2016, les biens culturels, repris dans la liste non publiée annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
Allemagne, Itzehoe, Wenzel Hablik Museum.
Autriche, Vienne, Leopold Museum.
Canada, Kleinburg, The McMichael Canadian Art Collection.
Canada, Owen Sound, Tom Thomson Memorial Art Gallery.
Canada, Victoria, Royal British Columbia Archives.
Danemark, Frederikssund, J. F. Willumsens Museum.
Etats-Unis, Boston, Boston Museum of Fine Art.
Etats-Unis, Chicago, Art Institute of Chicago.
Etats-Unis, Dallas, Dallas Museum of Art.
Etats-Unis, Milwaukee, Milwaukee Art Museum.
Etats-Unis, Minneapolis, Walker Art Centre.
Etats-Unis, New York, Museum of Modern Art.
Etats-Unis, Philadelphie.
Etats-Unis, Philadelphia Museum of Art.
Etats-Unis, Trenton, New Jersey State Museum.
Hongrie, Budapest, Szépművészeti Múzeum.
Irlande, Dublin, Hugh Lane Gallery.
République Tchèque, Prague, Národní Galerie.
Royaume-Uni, Edimbourg, Scottish National Gallery.
Suisse, Chur-Coire, Bündner Kunstmuseum,
prêtés à l'exposition « AU-DELÀ DES ÉTOILES . LE PAYSAGE MYSTIQUE DE MONET À KANDINSKY », présentée au musée d'Orsay-Paris du 13 mars 2017 au 25 juin 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 février au 25 juillet 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.