Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 11 mai 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Modifications des articles n° 1 (champ d'application) et n° 30 (rémunération annuelle garantie) de la convention collective nationale.
« Article 1. - Champ d'application
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire français, y compris les DROM, les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes, quel que soit leur emploi, des entreprises dont l'activité principales relève, dans le cadre de la catégorie 16.21Z (anciennement 202Z) de la nomenclature des activités françaises, des catégories suivantes :
a) Fabrication de panneaux de contreplaqués multiplis en bois, de toutes épaisseurs, bruts ou poncés.
b) Fabrication de panneaux de particules de bois ou autres matières ligneuses, bruts ou poncés.
c) Fabrication de panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, comprimés ou non, durs ou demi-durs, bruts ou poncés.
d) Fabrication de :
- panneaux à âme épaisse en bois, lattés, lamellés ou panneautés, plaqués de bois ;
- panneaux de particules replaqués de bois ;
- panneaux à âme en placages, particules ou fibres de bois, surfacés ou mélaminés ;
- panneaux stratifiés, peints, pré-peints, laqués, enduits, imprimés, plastifiés, etc.
A l'exception de :
- fabrication d'articles en contreplaqués galbés ou moulés (selon nature) ;
- fabrication de bois déroulés ou tranchés pour placages ;
- fabrication d'éléments en bois dits « densifiés » en blocs, planches, lames ou profilés.
Les dispositions de la présente convention s'appliquent également, compte tenu des aménagements que pourrait prévoir leur contrat individuel de travail, aux salariés qui, postérieurement, seraient détachés temporairement dans un établissement situé hors du territoire métropolitain.
En annexe, aux conditions générales, figurent des dispositions particulières aux diverses catégories de salariés (annexes catégorielles). »
Signataires :
Union des industries des panneaux de process (UIPP).
Union des fabricants de contreplaqué (UFC).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Le texte de ces avenants pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Deux avenants du 26 mai 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Rémunérations effectives garanties annuelles.
Valeur du point.
Signataires :
Chambre syndicale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (CIMC).
Union des industries et métiers de la métallurgie de la Lorraine.
Union des industries et métiers de la métallurgie de la Champagne-Ardenne.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 17 juin 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Accord de méthode de négociation du regroupement de l'OPCA interbranches entre les industries de l'ameublement, les industries du bois, chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, plasturgie, l'intersecteur papier carton et la SPP matériaux pour la construction de l'industrie (OPCA 3+).
Signataires :
Fédération française des tuiles et briques (FFTB).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 6 du 27 avril 2016 à l'accord national professionnel du 18 juin 2010.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Aménagement du temps de travail.
Signataires :
Union inter-secteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 26 mai 2016 à l'accord du 8 juillet 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Formation professionnelle tout au long de la vie.
Signataires :
Fédération de l'industrie du bois de construction (FIBC).
Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME).
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 8 avril 2016 (une annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Rémunérations annuelles garanties et valeur du point.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Gard et Lozère.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 9 février 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Réécriture du champ d'application de la convention collective nationale (intégration du secteur de la tonnellerie).
Signataires :
Fédération nationale du bois.
Fédération des bois tranchés.
Syndicat national de charbon de bois.
Le Commerce du bois.
Fédération française des syndicats du liège.
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :
Syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement.
Syndicat national des fabricants de moulures.
Syndicat national des industries du travail mécanique du bois.
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :
Syndicat national des fabricants de manches d'outils.
Syndicat national des fabricants d'échelles de France.
Syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câbles.
Syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois.
Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois.
Syndicat de l'emballage industriel et de la logistique associée.
Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet.
Union nationale des fabricants de farine de bois.
Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois.
Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU).
Fédération nationale de l'injection du bois :
Syndicat national de l'injection des bois de construction.
Syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne.
Syndicat nationale des fabricants et préparateurs de traverses de bois injecté pour voies ferrées.
Syndicat national des fabricants de matériaux FIBRAGGLOS.
Syndicat national des applicateurs de préservation du bois.
Fédération des tonneliers de France.
Fédération française des industries du sport et des loisirs.
Fédération Française de la brosserie.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 22 juin 2016 (2 barèmes annexés).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
UIMM Provence Alpes 13-04.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 11 juillet 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie du Jura.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Le texte de ces avenants pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
- avenant n° 23 du 12 juillet 2016 ;
- avenant du 12 juillet 2016 à l'accord du 29 juin 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
- régime de prévoyance non cadres ;
- mise en place d'un régime professionnel de frais de santé.
Signataires :
Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CGT.
Union syndicale SOLIDAIRES - SUD RAIL.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Le texte de ces avenants pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
- avenant n° 109 du 8 avril 2016 ;
- avenant n° 110 du 8 avril 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
- CQP « technicien sportif de tir à l'arc » ;
- CQP « moniteur de roller skating ».
Signataires :
Conseil social du mouvement sportif (COSMOS).
Conseil national des employeurs associatifs (CNEA).
Concernant l'avenant n° 109 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CGT-FO.
Fédération nationale des syndicats sportifs (FNASS).
Concernant l'avenant n° 110 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
Fédération nationale des syndicats sportifs (FNASS).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 16 juin 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches entre ameublement, bois, chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, plasturgie, l'intersecteur papier carton et la SPP matériaux pour construction.
Signataires :
Les entreprises du médicament (LEEM).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord et de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet accord et de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
- accord du 15 octobre 2015 ;
- avenant n° 58 du 17 février 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
- mise en place d'un régime collectif complémentaire santé ;
- complémentaire santé.
Signataires :
Union nationale des missions locales et PAIO et organismes d'insertion sociale et professionnelle.
Concernant l'accord du 15 octobre 2015 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Concernant l'avenant n° 58 du 17 février 2016 :
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
ANNEXE
Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
- mettre à jour l'article 3-1-1 (programmation) avec les nouvelles caractéristiques de la programmation locale ;
- modifier les articles relatifs à la diffusion et à la production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques, à la suite de la publication du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre ;
- modifier la rédaction des articles relatifs au téléachat, à la voyance, aux jeux d'argent et de hasard et aux sanctions conventionnelles ;
- introduire deux nouveaux articles qui concernent le placement de produit et les communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard ;
- introduire un article relatif aux données associées.
Points principaux de la convention que l'éditeur du service souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
- pouvoir recourir à des sources de financement diversifiées ;
- bénéficier des mêmes dispositions transitoires qui seraient applicables aux nouvelles chaînes locales en Ile-de-France.
ANNEXE
Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
- mettre à jour l'article 3-1-1 (programmation) avec les nouvelles caractéristiques de la programmation locale ;
- modifier les articles relatifs à la diffusion et à la production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques, à la suite de la publication du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre ;
- modifier la rédaction des articles relatifs au téléachat, à la voyance, aux jeux d'argent et de hasard et aux sanctions conventionnelles ;
- introduire deux nouveaux articles qui concernent le placement de produit et les communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard ;
- introduire un article relatif aux données associées ;
- compléter l'article 4-1-1 (évolution des organes de direction de l'association).
Points principaux de la convention que l'éditeur du service souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
- aucun.
Sénat
Mercredi 5 octobre 2016
A 14 h 30 et le soir :
1. Désignation des onze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 773, 2015-2016).
Rapport de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Françoise GATEL, fait au nom de la commission spéciale (n° 827, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 828, 2015-2016).
Délais limites
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 496, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 octobre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 10 octobre 2016, à 12 heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 851, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 octobre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 10 octobre 2016, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 461, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 octobre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 10 octobre 2016, à 12 heures.
Par une délibération en date du 5 septembre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 4 novembre 2017.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Six mois au moins avant la date d'expiration de ces autorisations, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy se prononcera définitivement sur leur reconduction.
Catégorie A
Association Cordier-Broyard-Etienne (Active Radio).
Zone : Joinville, fréquence : 95,1 MHz.
Association Fédération des Etudiants Troyens (Radio Campus Troyes).
Zone : Troyes, fréquence : 88,7 MHz.
Association Radios chrétiennes en France RCF Aube/Haute-Marne (RCF Aube/Haute-Marne).
Zones :
Aix-en-Othe, fréquence : 88,1 MHz.
Bar-sur-Aube, fréquence : 105,3 MHz.
Romilly-sur-Seine, fréquence : 87,6 MHz.
Troyes, fréquence : 88,2 MHz.
Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes (RCF Reims-Ardennes).
Zones :
Charleville-Mézières, fréquence : 94,6 MHz.
Reims, fréquence : 87,9 MHz.
Catégorie B
Association Radio Fugi (Fugi FM).
Zones :
Aubrives, fréquence : 103,8 MHz.
Fumay, fréquence : 102 MHz.
Givet, fréquence : 90,3 MHz.
Hargnies, fréquence : 99,3 MHz.
Association RLCOM (Radio Latitude).
Zone : Troyes, fréquence : 95,8 MHz.
Par une délibération en date du 27 juin 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 28 septembre 2017.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand et le titulaire au plus tard le 28 mars 2017 les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Email Limousin (RCF Email Limousin).
Zone : Limoges, fréquence : 99,6 MHz.
Association RCF 63 (RCF Puy-de-Dôme).
Zone : Charensat, fréquence : 103,1 MHz.
Par délibération en date du 5 septembre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Old School à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio MNE, pour la période du 1er octobre 2016 au 30 juin 2017.
Site : 13, rue de Pfastatt, 68200 Mulhouse.
Puissance : 100 W.
Puissance : 25 W des azimuts 80° à 230°.
Fréquence : 107,5 MHz.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 3 octobre 2016 est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Le nombre total de poste offert au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
Ingénieur d'études
" Branche d'activité professionnelle E : informatique, statistique et calcul scientifique "
Concours IE 2016-9
Un(e) ingénieur(e) en développement et déploiement d'applications.
Affectation : Antony (92).
Pour les candidats admissibles, la durée de l'audition est fixée à 30 minutes, dont 10 minutes maximum pour l'exposé du candidat et 20 minutes minimum pour l'entretien avec le jury.
Une épreuve écrite technique, préalable à l'audition, portera sur le domaine de l'emploi type.
Les dossiers de candidatures peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes. 
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 3 novembre 2016 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA - pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.
Le président d'IRSTEA est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-37/60-91.
Sénat
Document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 4 octobre 2016
Dépôt du rapport d'une commission d'enquête
N° 3 (2016-2017). - Rapport de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage, créée le 25 avril 2016 à l'initiative du groupe Les Républicains, en application de l'article 6 bis du règlement du Sénat.
Ce dépôt est publié au Journal officiel - Edition des Lois et Décrets du mercredi 5 octobre 2016. Cette publication constitue, conformément au paragraphe III du chapitre V de l'Instruction générale du Bureau, le point de départ du délai de six jours nets pendant lequel la demande de constitution du Sénat en comité secret peut être formulée.
Ce rapport sera publié, sauf si le Sénat, constitué en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
Documents mis en distribution le mercredi 5 octobre 2016
N° 846 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant à encadrer l'évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, envoyée à la commission des finances.
N° 851 (2015-2016). - Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
N° 861 (2015-2016). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
N° 864 (2015-2016). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, envoyé à la commission des affaires sociales.
Sénat
Avis de concours pour l'emploi d'administrateur-adjoint du Sénat
Par arrêté n° 2016-224 du président et des questeurs en date du 20 septembre 2016, la composition du jury du concours externe réservé aux personnes reconnues handicapées pour le recrutement d'un administrateur-adjoint, avec possibilité de liste complémentaire, ainsi que du concours externe pour le recrutement échelonné de trois administrateurs-adjoints, et du premier concours interne pour le recrutement d'un administrateur-adjoint, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par les arrêtés n° 2016-176 et n° 2016-177 du président et des questeurs du 6 juillet 2016, est ainsi fixée :
Président :
- M. Eric TAVERNIER, directeur général des missions institutionnelles.
Membres :
- M. Christian ABRARD, sous-préfet de Roanne ;
- Mme Aurore BASSY, administrateur à la direction de la législation et du contrôle ;
- Mme Nadia BOUYER, conseillère référendaire à la Cour des comptes ;
- Mme Claire CASTANET, directrice des relations avec les épargnants à l'Autorité des marchés financiers ;
- M. Bruno DELAUNAY, administrateur-adjoint de grade exceptionnel à la direction de la séance ;
- M. Laurent DELRIEU, administrateur-adjoint principal à la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins ;
- Mme Kate DUNKLEY, administratrice principale à la direction de la communication ;
- Mme Laurence MARION, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
- M. Pierre VILAR, maître de conférences à l'Université de Pau et des pays de l'Adour.
Membres adjoints :
- Mme Marine BONIN, agrégée de mathématiques ;
- M. Yohann BOUQUEREL, administrateur à la Direction de la législation et du contrôle ;
- Mme Madeleine DECK-MICHON, agrégée d'économie et de gestion ;
- M. Romain GODET, administrateur principal à la Direction de la législation et du contrôle ;
- M. Romain GUICHARD, avocat ;
- M. Sébastien MILLER, administrateur principal, mis à disposition auprès du Conseil constitutionnel ;
- M. Guy MOINEAU, administrateur-adjoint principal à la Direction de l'initiative parlementaire et des délégations ;
- Mme Emmanuelle PLOT, agrégée d'économie et de gestion.
Les membres adjoints du jury ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats.
Assemblée nationale
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 4 octobre 2016)
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JOnº 0232 du 05/10/2016, texte nº 103

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JOnº 0232 du 05/10/2016, texte nº 103
Assemblée nationale
Mercredi 5 octobre 2016
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000 et n° 4064).
Rapport de M. Victorin Lurel, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 4055) de M. Serge Letchimy, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 4054) de Mme Monique Orphé, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
Le laboratoire de biologie de la reproduction du Centre hospitalier universitaire de Dijon est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur l'embryon humain ayant pour finalité l'étude des relations entre l'épigénome et la qualité embryonnaire et le milieu environnemental. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Patricia Fauque.
Le CNRS université Paris-Diderot (laboratoire matière et systèmes complexes UMR 7057) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité l'étude d'un système de modélisation in vitro pour l'étude la gastrulation chez l'humain. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Benoît SORRE.
Le CNRS Université Paris Diderot (Laboratoire matière et systèmes complexes UMR 7057) est tenu d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires humaines.
Il doit porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault en date du 20 septembre 2016, est organisé au titre de l'année 2017 l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique dans la spécialité arts plastiques en partenariat avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national.
L'épreuve d'admissibilité se déroulera à partir du lundi 20 mars 2017 (date nationale) dans les locaux de l'école supérieure des beaux-arts de Montpellier.
Le centre de gestion se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
Les candidats doivent se pré-inscrire sur le site internet : www.cdg34.fr du mardi 15 novembre au mercredi 14 décembre 2016 inclus. Ou, à défaut, auprès du service concours du centre de gestion, soit durant les heures d'ouverture au public, soit par courrier en adressant une demande écrite à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault, parc d'activités d'Alco, 254, rue Michel-Teule, 34184 Montpellier Cedex 4, tél : 04-67-04-38-80.
Les dossiers d'inscription doivent être remis complets au plus tard le jeudi 22 décembre 2016 soit sur place durant les heures d'ouverture au public, soit par courrier (minuit dernier délai, le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault, parc d'activités d'Alco, 254, rue Michel-Teule, 34184 Montpellier Cedex 4.
L'inscription n'est considérée comme définitive qu'à réception, par le centre de gestion et dans les délais prévus, du dossier papier.
Aucun dossier d'inscription ne pourra être modifié au-delà de cette date. Tout dossier incomplet pourra entraîner le refus d'admission à concourir du candidat.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault Parc d'activités d'Alco, 254, rue Michel-Teule, 34184 Montpellier Cedex 4.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de l'Hérault.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en date du 19 septembre 2016, un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique dans la spécialité musique, spécialité accordéon est ouvert pour l'ensemble du territoire national au titre de l'année 2017.
Les dossiers d'inscription peuvent être obtenus, à partir du mardi 15 novembre 2016 et jusqu'au mercredi 14 décembre 2016 inclus :
- soit en se préinscrivant par voie électronique en se connectant sur le site internet du centre de gestion : www.cdg63.fr. Les candidats doivent ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au plus tard à la clôture des inscriptions ;
- soit par préinscription à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme pendant les horaires d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30) ;
- soit sur demande adressée par voie postale auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, 7, rue Condorcet, CS 7007, 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1, accompagnée d'une enveloppe format 23 × 32 affranchie au tarif en vigueur pour un pli de 250 g et libellée aux noms et adresse du candidat.
Les dossiers d'inscription complets et signés devront être retournés :
- soit par pli postal sous enveloppe suffisamment affranchie au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme au plus tard le jeudi 22 décembre 2016 (date limite du dépôt des candidatures), le cachet de la poste faisant foi ;
- soit par dépôt du dossier à l'accueil du centre de gestion, pendant les horaires d'ouverture et contre remise d'un récépissé, au plus tard à la clôture des inscriptions fixée au jeudi 22 décembre 2016, avant 16 h 30.
L'épreuve d'admissibilité se déroulera à partir du lundi 20 mars 2017 (date nationale) dans les locaux du centre national et international de musique et d'accordéon Jacques Mornet, Les Ludines, 63950 Saint-Sauves-d'Auvergne ou dans les locaux du centre de gestion à Clermont-Ferrand.
Le centre de gestion du Puy-de-Dôme se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d'accès à cet examen pourront être délivrés sur simple demande adressée au président du centre de gestion du Puy-de-Dôme.
ANNEXES
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JO n º 0233 du 06/10/2016, texte n º 15 

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JO n º 0233 du 06/10/2016, texte n º 15
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs en date du 20 septembre 2016, un examen professionnel par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, est ouvert au titre de l'année 2017, en convention pour l'ensemble du territoire national, dans la spécialité musique, discipline alto.
L'épreuve d'admissibilité se déroulera à partir du 20 mars 2017 (date nationale) au conservatoire de Montbéliard et dans les locaux du centre de gestion du Doubs à Montbéliard.
L'organisateur se réserve la possibilité, au regard de contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres lieux d'examen pour accueillir le bon déroulement des épreuves.
Retrait des dossiers : du 15 novembre au 14 décembre 2016 par téléchargement sur le site internet www.cdg25.org. Renseigner le formulaire informatique, l'imprimer et le retourner au centre de gestion du Doubs.
Aucune demande de dossier par courrier ou par mél ne sera acceptée.
Date limite de dépôt des dossiers : le 22 décembre 2016, à 16 h 30, sur place au centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex. Le 22 décembre 2016 par voie postale, cachet de la poste faisant foi, au centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex.
Le candidat devra obligatoirement transmettre au centre de gestion du Doubs le dossier de préinscription imprimé sur internet grâce au lien hypertexte « cliquez ici pour validation de la préinscription et impression du dossier ».
Le centre de gestion du Doubs ne validera l'inscription qu'à réception du dossier imprimé et de l'ensemble des pièces demandées ci-après, adressés ou déposés au centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex, exclusivement dans les délais fixés précédemment.
Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion du Doubs qui ne serait que l'impression de la page d'écran (de la préinscription) ou la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera rejeté. La préinscription sur internet est individuelle.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'inscription, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au centre de gestion du Doubs. Ces mêmes renseignements peuvent être consultés sur le site internet www.cdg25.org.