Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 2002, les personnalités de nationalité française ou étrangère dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé des universités, à plein temps sur emploi du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie ci-dessous désignées à compter du 1er septembre 2002 et jusqu'au terme de l'année universitaire 2002-2003 :
Marseille (université Aix-Marseille-II)
 M. About (Imad) de nationalité française, en sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie).
Nantes (université Nantes)
 M. Khairoun (Ibrahim) de nationalité marocaine, en sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie.
Strasbourg (université Strasbourg-I)
 M. Egles (Christophe) de nationalité française, en sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie).
Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par l'arrêté du 5 août 1998 portant création de la mention complémentaire « installateur-conseil en audiovisuel électronique et antennes » et les épreuves ou unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe V du présent arrêté.
 La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 5 août 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice est reportée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 12 du décret du 28 mars 2001 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
L'article 6 du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - Secrétaire général pour l'administration :
 « La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Jean-François Hébert, secrétaire général pour l'administration.
 « En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général pour l'administration, cette délégation est dévolue à M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration. »
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2006. Toutefois, les dispositions du douzième alinéa de l'article 1er (6) s'appliquent à compter de l'entrée en vigueur de l'inscription de l'acte d'ostéodensitométrie sur la liste mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, si cette date d'entrée en vigueur est postérieure au 1er juillet 2006.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Ambert.
 Fréquence : 96,80 MHz.
 Site d'émission : lieudit La Visseyre, 63990 Job.
 Altitude du site : 938 mètres.
 Altitude de l'antenne : 955 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Thiers.
 Fréquence : 92,20 MHz.
 Site d'émission : lieudit Pont Bas, Les Bergerettes, 63300 Thiers.
 Altitude du site : 520 mètres.
 Altitude de l'antenne : 550 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au B (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « Mme l'officière du corps technique et administratif Agnès Lejuez. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'officier du corps technique et administratif René Neuville. » ;
 2° Au F (Direction de la gestion et de l'organisation), au I, tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie au directeur, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Jean Hamiot. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé. » (à compter du 1er septembre 2002).
L'autorisation accordée par la décision n° 92-913 du 15 septembre 1992, reconduite par la décision n° 97-448 du 18 mars 1997, à la SARL Audio Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé NRJ Haute-Loire, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.
A l'article 8, après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa ainsi rédigé :
 « La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail. Le travailleur salarié ou assimilé est présumé placé dans cette situation lorsque la distance séparant l'ancien logement du lieu du nouvel emploi est au moins de 50 kilomètres et entraîne un temps de trajet aller ou retour au moins égal à 1 h 30. Toutefois, lorsque le critère de distance kilométrique n'est pas rempli, le critère du trajet aller doit, en tout état de cause et quel que soit le mode de transport, être égal au moins à 1 h 30. »
Le Conseil national de la viticulture de France établit son règlement intérieur.
 Le règlement intérieur fixe notamment les modalités de constitution de commissions spécialisées.
 Le règlement intérieur entre en vigueur dès son approbation par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
 Le Conseil national de la viticulture de France exerce l'ensemble de ses missions dès son installation et sans que le vote et l'approbation de son règlement intérieur soient requis.
Un emploi de chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
 Le chef de service anime et coordonne l'activité de trois départements :
 - le département du financement et des affaires générales, chargé, en liaison avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, de la gestion des moyens humains et matériels (logistique, informatique) nécessaires au fonctionnement de la délégation générale ainsi que des moyens financiers (hors Fonds social européen [FSE] et programmes communautaires) consacrés à la politique de l'emploi et de la formation professionnelle ;
 - le département Fonds social européen (FSE), l'administrateur national du Fonds social européen, qui joue un rôle de pilotage d'ensemble du dispositif FSE en France et assume à ce titre des fonctions de pilotage, d'appui, de suivi, d'évaluation et de contrôle.
 Le département assure l'interface entre la Commission européenne et l'ensemble des bénéficiaires français du Fonds social européen et des programmes communautaires concernant l'emploi et la formation professionnelle (administration, collectivités territoriales, entreprises, organismes divers, etc.) ;
 - le département de l'animation et du suivi de l'action territoriale chargé, en relation avec les unités de la délégation générale, de suivre la mise en oeuvre par les services déconcentrés des politiques d'emploi et de formation professionnelle ainsi que de veiller à la cohérence de celles-ci avec les interventions des collectivités territoriales.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale (SRH 1 A), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-911 du 15 septembre 1992, reconduite par la décision n° 96-1157 du 3 décembre 1996 à la SA Clermont FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé NRJ Clermont, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.
Les unités U1 : « analyse d'une situation professionnelle » et U3 : « pose, installation et maintenance d'un ouvrage » du certificat d'aptitude professionnelle « serrurier métallier », sont respectivement équivalentes aux unités U1 et U3 du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse ».
 En conséquence :
 - le candidat qui a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à chacune des unités U1 et U3 du CAP « serrurier métallier » est, à sa demande, et durant la durée de validité de la note, dispensé respectivement des unités U1 et U3 lorsqu'il se présente au CAP « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » lors d'une session ultérieure ;
 - le candidat titulaire du CAP « serrurier métallier » qui se présente au CAP « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » est dispensé, à sa demande, des unités U1 et U3.
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 1er août 2002 susvisé, délégation de signature est donnée à M. Angue (Jean-Claude), professeur des universités, vice-recteur de la Polynésie française, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les décisions suivantes :
 - l'arrêté fixant la délimitation des enceintes et locaux affectés à titre principal à l'université de la Polynésie française ;
 - l'engagement des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire compétente, dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article 23 du décret du 13 juillet 1992 susvisé ;
 - les nominations des personnalités extérieures du conseil des sports du service des activités physiques, sportives et de plein air dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 23 décembre 1970 susvisé ;
 - les actes pris par le ministre de l'éducation nationale en application du décret du 18 janvier 1985 susvisé ;
 - les titres ou diplômes nationaux de l'enseignement supérieur délivrés par l'université de la Polynésie française.
Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 2002, M. Jean-Marie, Bernard Zuber, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 20 septembre 2002.
 M. Zuber est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 novembre 2002, Mme Danielle Dupont, contrôleuse du Trésor public de 1re classe, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « PLIE de Nanterre ».
Sont agréés, à compter du 1er octobre 2002, pour dispenser la formation menant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, les établissements suivants :
 - l'établissement dénommé « Ecole régionale du travail social » (ERTS), sis 2032, rue du Général-de-Gaulle, BP 125, à Olivet (Loiret).
   Cet établissement est géré par l'association dénommée « Centre régional pour les enfants, les adolescents et les adultes inadaptés » (CREAI), dont le siège social est sis 58 bis, boulevard de Châteaudun, à Orléans (Loiret) ;
 - l'établissement dénommé « Institut de formation des travailleurs sociaux » (IFTS), sis 3, avenue Victor-Hugo, BP 165, à Echirolles (Isère).
   Cet établissement est géré par l'association dénommée « Association nationale des communautés éducatives », dont le siège social est sis 145, boulevard de Magenta, à Paris ;
 - l'établissement dénommé « Ecole de service social du Sud-Est » (ESSE), gérée par l'association du même nom et dont le siège social est 20, rue de la Claire, à Lyon (Rhône), pour dispenser la formation précitée sur le site de Valence (Drôme), chemin de l'Epervière ;
 - l'établissement dénommé « Institut de recherche et de formation pour les acteurs sociaux » (IRFAS), pour dispenser la formation précitée sur le site de Bourg-en-Bresse (Ain), 71, rue Peter-Finck.
   Cet établissement est géré par l'association dénommée « Association de recherche, d'étude et de formation pour les acteurs sanitaires et sociaux » (AREFAS), dont le siège social est sis 42, rue de la Tour-de-Varan, à Firminy (Loire) ;
 - en collaboration avec l'Institut de formation des intervenants sanitaires et sociaux de Savoies, sis 145, rue de la Chavanne, à Chambéry-La Ravoire, l'établissement dénommé « Institut de recherche et de formation pour les acteurs sociaux » (IRFAS), pour dispenser la formation précitée sur le site d'Annecy (Haute-Savoie), 41, avenue de la Plaine ;
 - l'établissement dénommé « Institut de formation aux métiers éducatifs, sanitaires et sociaux » (IFMES), sis bâtiment A 11, Les Hauts de Californie, au Lamentin (Martinique), pour dispenser la formation précitée sur le site du CAFOC, 4, rue du Plateau, Desrochers, Fort-de-France.
   Cet établissement est géré par l'Association pour la formation professionnelle et la recherche en travail social, sise à la même adresse au Lamentin (Martinique).
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 13 novembre 2002, le nombre de postes à ouvrir aux concours réservés pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, session 2002, organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale est modifié ainsi qu'il suit :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendue par l'arrêté du 8 février 1991, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
 - l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 23 mai 2002 (salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve, d'une part, s'agissant des entreprises relevant du « barème applicable aux entreprises passées effectivement à 35 heures », de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 qui institue au profit des salariés rémunérés au SMIC une garantie mensuelle de rémunération et, d'autre part, des dispositions de l'article 2 de l'accord national du 12 février 2002, tel qu'étendu par arrêté du 21 octobre 2002 publié au Journal officiel du 30 octobre 2002 ;
 - l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 23 mai 2002 (indemnités de petits déplacements) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires dans les départements suivants : Calvados, Manche, Orne, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, à l'exclusion de l'amiante-ciment, les dispositions de l'accord régional (Basse-Normandie) du 30 avril 2002 (Salaires) annexé à la convention collective nationale du 22 avril 1955 et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 susvisés.
 L'article 3 est étendu sous réserve de l'application des règlements communautaires du Conseil (CE) n° 1103/97 du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, (CE) n° 974/98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro et (CE) n° 2866/98 du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro.
 L'article 4 est étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et, d'autre part, de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 qui institue, au profit des salariés rémunérés au SMIC, une garantie mensuelle de rémunération.
L'importation de sperme, d'ovules et d'embryons n'est autorisée que :
 - s'ils proviennent d'animaux remplissant les conditions fixées à l'article 3 du présent arrêté ;
  et
 - s'ils sont accompagnés d'un certificat généalogique et zootechnique conforme aux modèles correspondants figurant en annexes II, III, IV ou comportant les mêmes informations.
Officiers de marine
   Le capitaine de frégate :
Talarmin (Pierre, Jacques, Marie, Joseph) du patrouilleur austral Albatros.
   Le capitaine de corvette :
Le Biannic (Franck) du bâtiment de transport léger Champlain.
   Les capitaines de corvette sous contrat :
Calvo (Didier, Antoine, Louis) du bâtiment hydrographique de 2e classe Lapérouse.
Pellaé-Arthaud (Philippe, Lucien, Henri) du chasseur de mines Capricorne.
   Le lieutenant de vaisseau sous contrat :
Kérébel (Joël) du patrouilleur de service public Cormoran.
B. - SOUS-MARINS
Officier de marine
   Le capitaine de corvette inscrit au tableau d'avancement :
Maleterre (Didier, Jacques, Alain) du sous-marin nucléaire d'attaque Saphir (équipage rouge).
 Les dates de prises de fonctions seront précisées par décision ministérielle.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 novembre 2002, M. Jorge Giron-Valverde, né le 6 novembre 1970 à San Juan (Argentine), est autorisé à exercer temporairement la médecine, dans sa spécialité « radiologie vasculaire », du 18 novembre 2002 au 1er novembre 2003, au centre hospitalier universitaire de Strasbourg, 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
L'inscription de l'opération dans la comptabilité-matières doit comporter les informations complémentaires exigibles au titre de certaines réglementations particulières que la douane est chargée d'appliquer.
 Dans le cas d'exportation portant sur des produits donnant lieu à versement de restitutions ou à avantages similaires, la comptabilité-matières doit porter mention des spécifications complémentaires de la marchandise et, en particulier, du code restitution.
 Dans le cas d'utilisation d'un régime économique, la référence à l'autorisation de placement sous le régime et, le cas échéant, la référence à la caution et le montant des droits et taxes à cautionner doivent être inscrits dans les écritures.
Par décision n° 2002-533 en date du 11 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Airbus France est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé en Haute-Garonne (31). Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de la société Airbus France et des établissements ci-après :
 Filiales Airbus ;
 Société EADS ;
 Filiales EADS ;
 Société Avenance ;
 Société Teuchos ;
 Société Transiciel ;
 Société Seditech ;
 Société Taxiway ;
 Direction générale de l'aviation civile (dans le cadre du partage de la sécurité incendie aéroportuaire).
 L'utilisation du réseau par les sous-traitants, les stagiaires, intérimaires et autres personnes présentes sur les sites d'Airbus Toulouse est limitée aux besoins liés à des activités aéronautiques.
1. Pour les exportations soumises à information préalable du service des douanes, un préavis de chargement doit être adressé par l'exportateur au bureau de domiciliation, avant le début du chargement de la marchandise.
 2. Sous certaines conditions, le préavis de chargement peut être remplacé par un programme prévisionnel des exportations ou un avis d'exportation anticipé.
 3. La liste des renseignements devant figurer dans le préavis de chargement est fixée par décision administrative.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2002, Mme Rueff (Isabelle), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détachée en qualité de sous-préfète pour une durée maximale de deux ans à compter du 2 août 2002.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 19 novembre 2002, M. Verdier (Jean-François), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est placé en position de service détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à compter du 6 novembre 2001, pour une période de trois ans.
Par décret en date du 25 novembre 2002, sont nommés membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes :
Mm e
Fatya Amara.
Mm e
Agnès Arcier.
Mm e
Aude de Chavagnac.
Mm e
Marguerite Delvolve.
Mm e
Michèle Demessine.
Mm e
Marie-Sophie Desaule.
Mm e
Christine Faure.
Mm e
Antoinette Fouque.
Mm e
Gisèle Gautier.
Mm e
Catherine Génisson.
 M.
Claude Goasguen.
Mm e
Françoise Grossetête.
 M.
Pierre-Patrick Kaltenbach.
Mm e
Catherine Lamour.
Mm e
Françoise Laurant.
Mm e
Claudine Legardinier.
Mm e
Jannie Longo.
Mm e
Cristina Lunghi.
Mm e
Sophie de Menthon.
Mm e
Françoise Michaud.
Mm e
Marie-Cécile Moreau.
Mm e
Martine Moscovici.
Mm e
Janine Mossuz-Lavau.
Mm e
Marie-Christine de Percin.
Mm e
Marie-Claude Petit.
Mm e
Martine Ract-Madoux.
Mm e
Claude Servan-Schreiber.
 M.
François de Singly.
Mm e
Michèle Tabarot.
Mm e
Christine Taubira-Delannon.
 M.
Dominique Thierry.
Mm e
Annie Thomas.
Mm e
Marie-Jo Zimmermann.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 novembre 2002, M. Troude (Michel), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 mars 2003.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 13 janvier 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 13.
     Mardi 14 janvier 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 14.
     Mercredi 15 janvier 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 15 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 5 et du Joker.
     Jeudi 16 janvier 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 16.
     Vendredi 17 janvier 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 17.
     Samedi 18 janvier 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 18 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 6 et du Joker.
     Dimanche 19 janvier 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 19.
La procédure de dédouanement express manuelle permet le dédouanement de toutes les marchandises qui ne font pas l'objet de prohibition à titre absolu et qui ne sont pas soumises à des réglementations particulières.
 2. La procédure informatisée de dédouanement express permet le dédouanement de toutes les marchandises, à l'exclusion de celles qui font l'objet de prohibitions à titre absolu.
Par décision n° 2002-569 en date du 16 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Drouault Radiocommunications Mobiles est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX à la Martinique. Un couple de fréquences de la bande UHF et un couple de fréquences de la bande VHF lui sont attribués :
Bande VHF
 Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz. Ce couple de fréquences est non conforme à la recommandation T/R 25-08 de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT).
Bande UHF
 Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
 Ces fréquences sont attribuées jusqu'à l'application de la recommandation T/R 25-08 susvisée qui prévoit le couplage des bandes duplex 450-460 MHz et 460-470 MHz, la bande 440-450 MHz étant une bande simplex, sachant que la bande de fréquences 440/470 MHz fait l'objet d'un accord de réorganisation entre les affectataires concernés, afin de se conformer à cette recommandation.
 A la mise en oeuvre de cette réorganisation, les fréquences suivantes remplaceront, dans les conditions précitées, celles précédemment attribuées :
 La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques est calculée sur la base de 500 EUR par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, des bandes VHF et UHF, attribué sur un département d'outre-mer.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 novembre 2002, est nommée membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'administration
   Membre titulaire :
 Mme Jarrige (Chantal), secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en remplacement de Mme Agam-Ferrier (Marie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 octobre 2002, à compter du 1er octobre 2002, il est mis fin à la disponibilité de M. Jacques Minery, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
 A la même date, l'intéressé est détaché pour une durée de cinq ans auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) pour exercer les fonctions de chef du service informatique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002, les candidats ci-après désignés sont admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :
 Mme Amat-Moukarzel (Susana) ;
 M. Cole (Fitzgerald ;
 M. Decaen (Laurent) ;
 M. Thurbin (Jeremy).
 La date et le lieu des épreuves seront notifiés aux candidats par voie de convocation individuelle.
Est autorisée l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin, signé à Vittel le 10 novembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marie-Anne Baulon, juge au tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'assistante technique pour la mise en oeuvre d'une justice pour mineurs en Roumanie du 15 septembre 2002 au 14 septembre 2003 inclus.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 novembre 2002, M. Jean-Claude Ramseyer, inspecteur de 1re classe de la création et des enseignements artistiques, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2003.
 A compter de cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère de la culture et de la communication.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet le 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'issue de l'examen des candidatures par les instances des établissements selon la procédure prévue aux articles 28 ou 29 du décret du 6 juin 1984 susvisé, le chef d'établissement transmet au ministre les listes des candidats proposés.
 Le ministre remet la liste de classement établie par l'établissement aux sections compétentes du Conseil national des universités.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères, la ministre de la défense, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre des sports et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du président du conseil général de l'Indre en date du 8 novembre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste à la fondation Blanche de Fontarce.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la section foyer de l'enfance de l'établissement public fondation Blanche de Fontarce, 86, allée des Platanes, 36000 Châteauroux.
Les candidats classés pour un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent faire parvenir au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche au plus tard le 19 juin 2003 sur le site internet ou, à défaut, par écrit leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.
A N N E X E
 Barbet (Franck), délégation régionale du GNIS Midi-Pyrénées, 39, chemin Virebent, Croix-Daurade, 31200 Toulouse.
 Bilotte (Alain), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
 Calmettes (Sylvie), délégation régionale du GNIS Midi-Pyrénées, 39, chemin Virebent, Croix-Daurade, 31200 Toulouse.
 Capgras (Maurice), délégation régionale du GNIS Centre, 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 9.
 Chassaing (Hilaire), délégation régionale du GNIS Pays-de-la-Loire, rue Georges-Morel, BP 54, 49071 Beaucouzé.
 Chaumette (Gérard), délégation régionale du GNIS Champagne-Ardenne, maison des agriculteurs, 2, rue Léon-Patoux, 51100 Reims.
 Cloatre (Emile), délégation régionale du GNIS Pays-de-la-Loire, rue Georges-Morel, BP 54, 49071 Beaucouzé.
 De Gebhardt (Jean-Marc), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
 Deroost (Guy), délégation régionale du GNIS Centre, 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 9.
 Fromont (Jerry), délégation régionale du GNIS Nord - Pas-de-Calais, 137, rue des Fusillés, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
 Lascrompes (Christian), délégation régionale du GNIS Pays-de-la-Loire, rue Georges-Morel, BP 54, 49071 Beaucouzé.
 Leroy (Yves), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
 Liotard (Pierre), délégation régionale du GNIS Rhône-Alpes, 22, avenue des Frères-Lumière, 69008 Lyon.
 Pinay (Olivier), délégation régionale du GNIS Rhône-Alpes, 22, avenue des Frères-Lumière, 69008 Lyon.
 Riant (Daniel), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
 Rothier (Sophie), délégation régionale du GNIS Champagne-Ardenne, maison des agriculteurs, 2, rue Léon-Patoux, 51100 Reims.
 Viart (Georges), délégation régionale du GNIS Nord - Pas-de-Calais, 137, rue des Fusillés, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
 Watremez (Christophe), délégation régionale du GNIS Nord - Pas-de-Calais, 137, rue des Fusillés, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
 Wohrer (Jean), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
Le titre de l'arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation est modifié comme suit :
 « Arrêté agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation »
Le bureau de la section compétente du Conseil national des universités désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont communiqués aux candidats par l'administration centrale à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature (annexe B). Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 Les candidats font parvenir leurs dossiers, constitués dans les conditions fixées à l'article 7, aux rapporteurs dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci par l'administration centrale.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de l'accord national du 13 janvier 2000 sur le travail à temps partiel au Crédit agricole, l'avenant n° 1 du 22 octobre 2002, conclu à Paris entre :
 La Fédération nationale du Crédit agricole,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC, ainsi que l'UNSA et le SNIACAM,
   D'autre part.
 Le texte de cet avenant a été déposé au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 31 janvier 2003, est approuvée la décision de la Société nationale des chemins de fer français de souscrire à une augmentation de capital de la Société française de construction immobilière (SFCI) pour un montant de 10 560 000 EUR.
A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S = emploi susceptible d'être vacant
5e section : sciences économiques
 Université d'Evry-val d'Essonne : 0221.
9e section : langue et littérature françaises
 Université Lille-III : littérature française du xxe siècle : 0854.
 Université Nancy-I (institut universitaire de technologie de Saint-Dié) : Saint-Dié des Vosges, culture et rhétorique :  1442.
 Université de Nantes (institut universitaire de technologie de La Roche-sur-Yon) : et 18e section, littérature et esthétisme, édition : 1990
11e section  : langues et littératures anglaises
et anglo-saxonnes
 Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique et de radiocommunications de Bordeaux : multimédia et cinéma anglo-saxon : 0982 S.
 Université de Nantes : anglais, langue étrangère appliquée : 0434.
 Université d'Angers (institut universitaire de technologie d'Angers) : Angers, langue, littérature anglo-saxonne : 0088.
 Université Toulouse-III : anglais scientifique : 1807.
18e section : arts : plastiques, du spectacle, musique,
musicologie, esthétique, sciences de l'art
 Université Paris-III : études cinématographiques : 0662.
25e section : mathématiques
 Université d'Angers : 0700.
26e section : mathématiques appliquées
et applications des mathématiques
 Université Toulouse-I : 0556.
 Institut universitaire de formation des maîtres de Versailles : formations initiale et continue des enseignants : 0402.
27e section : informatique
 Université Grenoble-I : 1er octobre 2003, environnements informatiques d'apprentissage humain : 1004 S.
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
 Ecole nationale supérieure d'arts et métiers : Angers, procédés de mise en forme-viscoplasticité : 0038.
 Université de Reims : Charleville, méthodologie de conception fiable, outillage rapide : 1111.
63e section : électronique, optronique et systèmes
 Université de Rouen (institut universitaire de technologie de Rouen) : électronique, optronique et systèmes : 0813.
70e section : Sciences de l'éducation
 Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Saint-Denis) : psychosociologie des adultes en formation : 0122.
74e section : sciences et techniques
des activités physiques et sportives
 Université de Nantes : 0707.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 28 octobre 2002, Mme Michèle Barmettler, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en remplacement de Mme Elisabeth Boucard.
Toute quantité d'alcool pur comprise dans le rendement visé à l'article précédent qui n'est pas affectée, dans la déclaration d'affectation visée à l'article 4 du présent arrêté, à la production d'eau-de-vie à appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou à la production de vin de liqueur à appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » est multipliée par un coefficient :
 - égal à 1,33 pour les quantités revendiquées en vins de pays charentais dans la déclaration de récolte ;
 - égal à 1,75 pour les autres destinations (soit 105 hl/vol. à 10 % vol.).
 L'alcool pur correspondant à la majoration de rendement ne peut en aucun cas être affecté à la production d'eau-de-vie à appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou à la production de vin de liqueur à appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes ».
A défaut d'utilisation du site internet, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (sous-direction des personnels enseignants du supérieur), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, au plus tard le 19 juin 2003, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs voeux d'affectation.
 Leur réponse devra comporter :
 - leur nom patronymique et leur prénom ;
 - le cas échéant, leur nom marital ;
 - leur date de naissance ;
 - leur adresse personnelle ;
 - pour chaque emploi : l'ordre de préférence, le nom de l'établissement, la nature de l'emploi (professeur des universités), la discipline et le numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours ;
 - leur situation professionnelle actuelle ;
 - leur numéro de qualification.
 Ce document doit être daté et signé.
Les vins issus de variétés classées, pour un même département, à la fois comme variétés à raisin de cuve et comme variétés destinées à l'élaboration d'eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée « Cognac », produits en 2002, au-delà d'un rendement de 6 hectolitres d'alcool pur par hectare éligible à la quantité normalement vinifiée déterminée par le décret du 14 décembre 1998 susvisé, doivent être livrés à la distillation au plus tard le 15 juillet 2003, en vertu de l'article 28 du règlement (CE) n° 1493/99 susvisé.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 novembre 2002, est nommé membre du comité technique de l'électricité : M. Duquesne (Christian), directeur des affaires techniques du Groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés, en remplacement de M. Cazenave (Bertrand).
1. Dans le cadre de la procédure de dédouanement express manuelle, la déclaration simplifiée, datée et signée par l'opérateur, et enregistrée dans une série continue par le bénéficiaire de la procédure, est déposée au bureau de douane en deux exemplaires. Elle est authentifiée par l'apposition du cachet du bureau de douane.
 Le premier exemplaire est conservé par le service, le second est remis, après visa, au déclarant.
 2. Dans le cadre de la procédure informatisée de dédouanement express, la déclaration simplifiée, enregistrée dans une série continue par le système informatique de l'entreprise, est transmise aux services douaniers sous forme de données codées, correspondant aux énonciations exigibles pour la déclaration écrite.
 La déclaration simplifiée est considérée comme déposée au moment de la réception par les autorités douanières du message électronique de validation de la déclaration.
 L'acceptation de la déclaration simplifiée est communiquée au déclarant au moyen d'un message de réponse.
 3. Le contenu des divers messages électroniques échangés dans le cadre de la procédure informatisée de dédouanement express figure dans un document spécifique signé avec le bénéficiaire, joint en annexe à la convention d'octroi de la procédure de dédouanement express.
A l'issue de ces épreuves, le jury établit, par ordre de mérite, dans la limite des places offertes par l'arrêté portant ouverture du concours, les listes des candidats admis respectivement au titre des deux catégories définies à l'article 15-II du décret du 28 décembre 2001 susvisé.
 Les places mises au concours qui ne seraient pas pourvues par la nomination de candidats de la catégorie correspondante peuvent être attribuées aux candidats de l'autre catégorie.
 Le jury peut dresser une ou deux listes complémentaires (une par catégorie) comportant, par ordre de mérite, les noms des candidats susceptibles d'être admis au cycle préparatoire dans le cas où des vacances résultant de démissions viendraient à se produire.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 décembre 2002, est autorisée la société RHOD M, dont le siège social est situé 26, quai Alphonse-Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt Cedex, à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée située à l'usine de La Madeleine, 34, rue Gilbert-Bize, 54110 Laneuveville-devant-Nancy, en lieu et place de la société NOVACARB.
 Le site de production, d'une puissance totale de 15,7 MW, comprend trois turbines à vapeur de puissance respective 2,5 MW (machine de secours), 4,5 MW et 6,5 MW fonctionnant au charbon et au gaz naturel ainsi que deux turbines à combustion fonctionnant au gaz naturel d'une puissance unitaire de 1,1 MW.
Dans chaque département, le montant total des frais de fonctionnement du fonds de solidarité pour le logement ne peut excéder un plafond déterminé comme suit pour chaque exercice comptable.
 Ce plafond est la somme :
 - du nombre de dossiers sur lesquels le fonds de solidarité pour le logement a statué au cours de l'exercice, multiplié par 46 EUR ;
 - et du nombre de dossiers pour lesquels une aide financière du fonds de solidarité pour le logement a été attribuée au cours de l'exercice, multiplié par 38 EUR.
 Par décision motivée, le comité de pilotage du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées peut majorer ce plafond pour un exercice comptable déterminé, sans pouvoir excéder la somme :
 - du nombre de dossiers sur lesquels le fonds de solidarité pour le logement a statué au cours de l'exercice, multiplié par 61 EUR ;
 - et du nombre de dossiers pour lesquels une aide financière du fonds de solidarité pour le logement a été attribuée au cours de l'exercice, multiplié par 46 EUR.
 Les frais de fonctionnement sont les frais exposés par le fonds de solidarité pour le logement pour la réalisation de ses missions, définies au chapitre II du décret du 22 octobre 1999 susvisé, et sont relatifs à la gestion administrative et sociale des demandes d'aide, au secrétariat des commissions d'attribution des aides, à la gestion comptable et financière comprenant l'ordonnancement des décisions, le paiement des aides, la gestion des incidents de recouvrement des créances, la tenue des comptes et le suivi du budget.
 Pour l'application du présent décret, les frais de fonctionnement à prendre en compte correspondent aux charges donnant lieu à décaissement, inscrites aux comptes 60, 61, 62, 63 et 64 de la comptabilité du fonds de solidarité pour le logement. Elles figurent dans le tableau de l'état des frais de fonctionnement de l'annexe aux comptes annuels prévue, selon le cas, par l'article 36, 38 ou 48 du décret du 22 octobre 1999 susvisé.
A la fin de la période de liquidation, le liquidateur établit, à l'appui du compte de clôture de liquidation, un compte rendu de sa gestion. L'ensemble de ces documents est soumis à l'approbation, par arrêté, des ministres chargés de l'urbanisme, des finances et de l'intérieur.
 Cet arrêté règle les conditions du transfert à l'Etat (ministère de l'équipement, des transports et du logement, du tourisme et et de la mer) des éléments d'actif et de passif subsistant à la clôture du compte de liquidation ainsi que des droits et obligations nés de l'activité de l'établissement ou durant la période de liquidation ou non connus à la fin de celle-ci et constate le solde de liquidation devant être versé au budget général de l'Etat.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-122 du 24 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 avril 2003 à 0 heure au 6 avril 2008 à 24 heures.
La chambre de commerce et d'industrie de Fécamp est autorisée à recourir à un emprunt global de 564 060 EUR destiné à financer diverses opérations relatives à l'aménagement du port de Fécamp.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.
Le recouvrement des impôts des communes d'Alairac, Bagnoles, Berriac, Cavanac, Cazilhac, Conques-sur-Orbiel, Couffoulens, Lavalette, Leuc, Limousis, Malves-en-Minervois, Mas-des-Cours, Palaja, Pezens, Preixan, Rouffiac-d'Aude, Roullens, Sallèles-Cabardès, Villalier, Villarzel-Cabardès, Villegailhenc, Villegly et Villemoustaussou est transféré de la trésorerie de Carcassonne banlieue à la trésorerie de Carcassonne ville.