Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la présidente du centre départemental de gestion du Loiret en date du 25 août 2017, des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité « arts plastiques », organisé en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, sont ouverts au titre de l'année 2018.
Les épreuves se dérouleront à partir du 8 février 2018 (date nationale) dans les locaux du centre de gestion du Loiret.
Le centre de gestion du Loiret se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
Les dossiers d'inscription sont à retirer uniquement du 31 octobre 2017 au 29 novembre 2017 inclus :
- soit dans les locaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret, 20, avenue des Droits-de-l'Homme, 45002 Orléans Cedex 1, de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 heures ;
- soit par courrier, avant 17 heures, le cachet de la poste faisant foi ;
- soit par courriel : concours@cdg45.fr ;
- soit par préinscription en ligne sur le site internet du centre de gestion : www.cdg45.fr.
Aucune demande effectuée par téléphone ne sera acceptée.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 7 décembre 2017 :
Les dossiers devront être déposés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret, 20, avenue des Droits-de-l'Homme, à Orléans, le 7 décembre 2017 à 17 heures au plus tard.
Les dossiers expédiés par voie postale devront avoir été postés le 7 décembre 2017 à 17 heures au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé de la manière suivante :
NOMBRE DE POSTES OUVERTS
Concours externe
Concours interne
Troisième concours
Total
49
24
8
81
Le nombre de postes est susceptible d'être modifié jusqu'à la date du 8 février 2018.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidatures pourront être communiqués sur simple demande adressée à la présidente du centre départemental de gestion du Loiret, 20, avenue des Droits-de-l'Homme, à Orléans.
Par arrêté modificatif du président du centre de gestion du Nord en date du 21 août 2017, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord organise (en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national) un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité musique, disciplines saxophone et clarinette.
L'épreuve d'admissibilité des concours interne et 3e concours se déroulera à partir du 8 février 2018 dans les locaux des conservatoires de Lille et alentours.
L'épreuve d'entretien du concours externe sur titres se tiendra à partir du 1er octobre 2018 dans les locaux du centre de concours et d'examens du centre de gestion du Nord.
Le centre de gestion du Nord se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
Les préinscriptions à ce concours se feront par voie électronique sur le site internet du centre de gestion du Nord sur internet : www.cdg59.fr du 31 octobre au 29 novembre 2017.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 7 décembre 2017.
Les dossiers d'inscription devront être postés au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : centre de gestion du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex, ou au centre de concours et d'examens du centre de gestion du Nord, 1, rue Lavoisier, à 59260 Hellemmes, ou encore déposés aux accueils jusqu'à 17 heures dernier délai.
Le nombre de postes ouverts au concours est fixé par spécialité et par disciplines pour 146 postes répartis de la manière suivante :
SPÉCIALITÉS
DISCIPLINES
NOMBRE DE POSTES
      

     Concours externe
NOMBRE DE POSTES
      

     Concours interne
NOMBRE DE POSTES
      

     Troisième concours
TOTAL
Musique
saxophone
49
24
8
81
Musique
clarinette
39
19
7
65
Le nombre de postes est susceptible d'être modifié jusqu'à la date du 8 février 2018.
Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande écrite au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex.
Dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Virginie Schwarz, ingénieure générale des mines, directrice de l'énergie ;
M. Pascal Dupuis, ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique ;
M. Mario Pain, administrateur civil hors classe, directeur adjoint de l'énergie.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Olivier Borely, ingénieur des mines, chef du bureau « marchés de l'électricité », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant l'électricité et les textes concernant la fourniture de l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux d'Electricité de France ;
Mme Caroline Mahé-Deckers, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « marchés du gaz », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, et les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de la société Engie ;
Mme Nadine Delmestre, attachée principale d'administration de l'Etat, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « marchés des produits pétroliers », pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière et les textes concernant la fourniture des produits pétroliers ;
Mme Catherine Auffret, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau « reconversion minière et affaires sociales », pour les affaires relatives à la tutelle de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, des Mines domaniales de potasse d'Alsace, de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines, aux mesures relatives au statut national des industries électriques et gazières, au statut du mineur, aux questions sociales, économiques et professionnelles, aux régimes spéciaux de maladie et de retraite, aux relations de travail et à la négociation collective au sein de chacune de ces industries, ainsi qu'à la conception et à la mise en œuvre de la politique de l'après-mines et de la reconversion économique des bassins miniers.
Par arrêté modificatif du président du centre de gestion du Nord (en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national) en date du 21 août 2017, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord organise un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique dans la spécialité « musique », discipline « accompagnement musique ».
L'épreuve d'admissibilité des concours interne et 3e concours se déroulera à partir du 8 février 2018 dans les locaux des conservatoires de Lille et alentours.
L'épreuve d'entretien du concours externe sur titres se tiendra à compter de septembre 2018 dans les locaux du centre de concours et d'examens du centre de gestion du Nord.
Le centre de gestion du Nord se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
Les préinscriptions à ce concours se feront par voie électronique sur le site internet du centre de gestion du Nord sur internet : www.cdg59.fr du 31 octobre au 29 novembre 2017.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 7 décembre 2017.
Les dossiers d'inscription devront être postés au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : centre de gestion du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex, ou au centre de concours et d'examens du centre de gestion du Nord, 1, rue Lavoisier, à 59260 Hellemmes, ou encore déposés aux accueils jusqu'à 17 heures dernier délai.
Le nombre de postes ouvert au concours est fixé par spécialité et discipline de la manière suivante :
SPÉCIALITÉS
DISCIPLINES
NOMBRE DE POSTES
Concours externe
NOMBRE DE POSTES
Concours interne
NOMBRE DE POSTES
      

     Troisième concours
TOTAL
Musique
Accompagnement musique
259
208
52
519
Le nombre de postes est susceptible d'être modifié jusqu'à la date du 8 février 2018.
Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande écrite au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex.
Par arrêté du président du centre de gestion de l'Aude en date du 1er septembre 2017, sont ouverts les concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « accompagnement danse », au titre de l'année 2018, en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs pour le territoire national.
Les épreuves se dérouleront à partir du 8 février 2018 (date nationale) dans les locaux de la Fabrique des Arts, conservatoire à rayonnement départemental de Carcassonne-Agglo, 842, avenue Jules-Vernes, à Carcassonne pour les concours interne et 3e concours. L'épreuve d'entretien du concours externe se tiendra à partir du 8 février 2018 dans les locaux du centre de gestion de l'Aude.
Le centre de gestion de l'Aude se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
Les dossiers de candidature pourront être retirés du 31 octobre au 29 novembre 2017 au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude (mise à disposition d'une borne informatique donnant accès à la téléinscription en ligne) ou par préinscription depuis le site internet www.cdg11.fr. A ces mêmes dates, les candidats pourront également demander le retrait par voie postale en adressant un courrier précisant les nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, date et lieu de naissance au centre de gestion de l'Aude accompagné d'une enveloppe grand format, libellée à l'adresse personnelle du candidat et affranchie pour un envoi de 100 g (cette demande doit avoir été effectuée 8 jours avant la date limite de dépôt des dossiers, lecachet de la poste faisant foi).
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 7 décembre 2017. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion de l'Aude, 85, avenue Claude-Bernard, CS 60050, 11890 Carcassonne Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé par spécialité(s) et discipline(s) de la manière suivante :
SPÉCIALITÉ
DISCIPLINE
NOMBRE DE POSTES
      

     Concours externe
NOMBRE DE POSTES
      

     Concours interne
NOMBRE DE POSTES
      

     Troisième concours
TOTAL
Musique
Accompagnement Danse
14
11
3
28
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de la gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, maison des collectivités, 85, avenue Claude-Bernard, CS 60050, 11890 Carcassonne Cedex.
Délégation est donnée à Mme Danièle KRAMER, agente contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents titulaires et agents sur contrats du Commissariat général à l'égalité des territoires.
Délégation est donnée à Mme Martine BOURCIER, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la commande publique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre :
a) Tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ;
b) Tous marchés, contrats ou conventions ainsi que les avenants associés à ces actes.
Délégation est donnée à M. Jean-Luc HICKEL, administrateur civil hors classe, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du commissaire général, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act en qualité de porteur de projet, soit :
- les documents portant sur les demandes d'aide (demandes de concours et pièces afférentes) ;
- les documents portant sur les demandes de remboursement (état récapitulatif des dépenses, compte rendu d'exécution…) ;
- toutes autres pièces et décisions liées à l'exécution administrative et financière du projet en réponse aux obligations européennes (réponses aux différents types de contrôles…).
Délégation est donnée, à l'effet de signer les mêmes documents, pièces et décisions, à Mme Valérie LAPENNE, agent contractuel, cheffe du bureau de la coordination des programmes européens et des territoires, pour les actions relevant de ce bureau.
Mme Eléonore RAUBER, attachée territoriale, cheffe du bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle, pour les actions relevant de ce bureau.
Délégation est donnée à Mme Florence CLERMONT-BROUILLET, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission des affaires européennes, et à Mme Serena LORENZETTI, agent contractuel, cheffe du Bureau de l'autorité de gestion d'Europ'Act, à l'effet de signer, au nom du commissaire général, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act en qualité d'autorité de gestion, soit :
- les documents portant sur l'octroi d'une subvention au titre du programme Europ'Act (notifications d'aide, conventions, arrêtés…) ;
- les relevés de décision des comités de programmation et de suivi du programme Europ'Act ;
- toutes pièces et décisions liées à l'exécution administrative et financière du programme (accusé de réception de demande d'aide, courriers de demande de pièces complémentaires, certificats de services faits, ordres de paiement, rapports de contrôle-qualité…).
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés :
Mme Gabrielle DE NADAILLAC, agente contractuelle, responsable du pôle programmation et exécution du programme 147 « Politique de la ville » ;
Mme Muriel DETREZ, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exécution financière du programme 147 « Politique de la ville » ;
Mme Marine COURTOIS, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville » ;
Mme Mathilde RONDEAU, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain ORNATO et de Mme Cyrielle CHARAZAC, la délégation prévue, à l'article 1er (c) est dévolue à Mme Sylvie LAURENT et Mme Catherine GUIGNET, agentes contractuelles de l'Etat placées sous l'autorité de M. Romain ORNATO et de Mme Cyrielle CHARAZAC.
Délégation est donnée à M. Romain ORNATO, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre dans la limite de ses attributions :
a) Tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ;
b) Toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes et autres pièces comptables et, d'une façon générale, tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative des crédits du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ;
c) Toutes décisions relatives aux ordres de mission dans l'application Chorus - Déplacements Temporaires.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville » :
M. Davy LAVICTOIRE, gestionnaire ;
Mme Gaëlle LIMOUSIN-GALLOIS, gestionnaire ;
Mme Claudette PIQUARD, gestionnaire ;
Mme Nathalie BONTEMPS, chargée de mission ;
Mme Sylviane MOREAUX, chargée de mission ;
Mme Jeanny TAVERNY, chargée de mission ;
Mme Catherine LA CHAPELLE, assistante.
Ministère des armées
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2017, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 juillet 2017 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 10 avril 2017
ARMÉE DE TERRE
Barbé (Julien, Gérard, Marcel), sergent ; 6 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 5 avril 2017. Cité.
Par arrêté du président du centre de gestion de l'Aude en date du 1er septembre 2017, sont ouverts les concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « accompagnement », au titre de l'année 2018, en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs pour le territoire national.
Les épreuves se dérouleront à partir du 8 février 2018 (date nationale) dans les locaux de la Fabrique des Arts, conservatoire à rayonnement départemental de Carcassonne-Agglo, 842, avenue Jules-Verne, à Carcassonne pour les concours interne et 3e concours. L'épreuve d'entretien du concours externe se tiendra à partir du 8 février 2018 dans les locaux du centre de gestion de l'Aude.
Le centre de gestion de l'Aude se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
Les dossiers de candidature pourront être retirés du 31 octobre au 29 novembre 2017 au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude (mise à disposition d'une borne informatique donnant accès à la téléinscription en ligne) ou par préinscription depuis le site internet www.cdg11.fr. A ces mêmes dates, les candidats pourront également demander le retrait par voie postale en adressant un courrier précisant les nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, au centre de gestion de l'Aude accompagné d'une enveloppe grand format, libellée à l'adresse personnelle du candidat et affranchie pour un envoi de 100 g (cette demande doit avoir été effectuée 8 jours avant la date limite de dépôt des dossiers, le cachet de la poste faisant foi).
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 7 décembre 2017. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion de l'Aude, 85, avenue Claude-Bernard, CS 60050, 11890 Carcassonne Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé par spécialité(s) et discipline(s) de la manière suivante :
SPÉCIALITÉ
DISCIPLINE
NOMBRE DE POSTES
      

     Concours externe
NOMBRE DE POSTES
      

     Concours interne
NOMBRE DE POSTES
      

     Troisième concours
TOTAL
Musique
Accompagnement Danse
18
9
3
30
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de la gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, maison des collectivités, 85, avenue Claude-Bernard, CS 60050, 11890 Carcassonne Cedex.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 1er septembre 2017, le nombre maximum de places offertes pour la session d'octobre 2017 aux concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie est fixé comme suit :
CONCOURS
NOMBRE MAXIMUM 
      

    de places offertes
Concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 13-1 du décret précité, ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R. 335-12 et R. 335-23 du code de l'éducation.
792
Concours sur épreuves prévu au 2° de l'article 13-1 du décret précité, ouvert :
a) Aux volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, titulaires du diplôme de gendarme adjoint, en activité et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins un an de service en cette qualité ;
b) Aux adjoints de sécurité de la police nationale en activité et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins un an de service en cette qualité ;
c) Aux militaires des forces armées autres que la gendarmerie nationale servant en vertu d'un contrat, en activité ou en détachement et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins quatre ans de service en cette qualité ;
d) Aux réservistes de la gendarmerie nationale.
480
Concours sur épreuves prévu au 3° de l'article 13-1 du décret précité, ouvert, sans condition de diplôme, aux candidats justifiant d'une expérience professionnelle de trois années dans des conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
12
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 6 septembre 2017, le nombre total de postes offerts aux concours de gardien de la paix pour l'accès au corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixé à 3 371 répartis de la manière suivante :
- premier concours national à affectation nationale : 674 postes ;
- premier concours national à affectation régionale Ile-de-France : 1 012 postes ;
- second concours national à affectation nationale : 674 postes ;
- second concours national à affectation régionale Ile-de-France : 1 011 postes.
Les postes offerts aux seconds concours, non pourvus à ce titre, pourront être respectivement attribués aux candidats des premiers concours nationaux.
En outre, 177 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de gardiens de la paix, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de gardien de la paix ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
L'article 2 est modifié comme suit :
1° Au IV, au sixième alinéa, les mots : « commandant de police à l'emploi fonctionnel » sont remplacés par les mots : « commandant divisionnaire fonctionnel ».
2° Au IV, au neuvième alinéa, les mots : « commandant de police à l'emploi fonctionnel » sont remplacés par les mots : « commandant divisionnaire fonctionnel ».
3° Au IV, le treizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Farida BENANOUNE, secrétaire administrative de classe normale, à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique ; ».
ANNEXE (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cornimont.
Fréquence : 107,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Tête du Canard, Saulxures-sur-Moselotte (88).
Altitude du site (NGF) : 870 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
10
180
10
270
1
10
2
100
10
190
10
280
1
20
3
110
10
200
9
290
0
30
4
120
10
210
8
300
0
40
5
130
10
220
6
310
0
50
6
140
10
230
5
320
0
60
7
150
10
240
4
330
0
70
8
160
10
250
3
340
0
80
9
170
10
260
2
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Assemblée nationale
Dépôt du mardi 12 septembre 2017
Dépôt de propositions de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 septembre 2017, de M. Sébastien Chenu, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements des pouvoirs publics dans la gestion de l'ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
Cette proposition de résolution, n° 156, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 septembre 2017, de M. Sébastien Chenu, une proposition de résolution visant à modifier le règlement de l'Assemblé nationale afin d'assurer l'attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée.
Cette proposition de résolution, n° 157, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Distribution de documents en date du mercredi 13 septembre 2017
Proposition de 
loi constitutionnelleN° 154. - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
ANNEXE (*)
Nom du service : Contact FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Charleville-Mézières.
Fréquence : 96,6 MHz.
Adresse du site : ZAC du Bois Fortant, la Croisette, rue Paulin-Richier,
Charleville-Mézières (08).
Altitude du site (NGF) : 211 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
0
180
3
270
6
10
0
100
0
190
4
280
6
20
0
110
0
200
5
290
6
30
0
120
0
210
6
300
5
40
0
130
0
220
6
310
4
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0
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1
230
6
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3
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0
150
1
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6
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2
70
0
160
2
250
7
340
2
80
0
170
2
260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Star.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bar-sur-Aube.
Fréquence : 97,0 MHz.
Adresse du site : mont Sainte Germaine, Bar-sur-Aube (10).
Altitude du site (NGF) : 346 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
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2
180
6
270
2
10
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3
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1
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6
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5
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4
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0
70
1
160
6
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3
340
0
80
1
170
6
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sénat
Convocations
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Mardi 19 septembre 2017, à 15 heures (grande salle Delavigne, 4, rue Casimir-Delavigne) :
Echange de vues sur :
- les démarches innovantes qui pourraient être initiées dans le cadre de la lutte contre l'inflation normative et en vue de l'amélioration de la qualité des lois relatives aux collectivités territoriales ;
- les conséquences de la réduction annoncée du nombre des élus locaux.
Questions diverses.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Champagne FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vouziers.
Fréquence : 104,6 MHz.
Adresse du site : Mont Moinet, Bourcq (08).
Altitude du site (NGF) : 172 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
0
180
9
270
10
10
1
100
1
190
10
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9
20
1
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3
200
11
290
8
30
1
120
4
210
13
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8
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0
130
5
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15
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7
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0
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6
230
16
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6
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0
150
8
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15
330
4
70
0
160
8
250
13
340
3
80
0
170
9
260
12
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Champagne FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sainte-Menehould.
Fréquence : 96,5 MHz.
Adresse du site : La Haute Justice, Sainte-Menehould (51).
Altitude du site (NGF) : 183 mètres.
Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
0
180
2
270
6
10
1
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3
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4
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0
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1
240
6
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3
70
0
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1
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6
340
2
80
0
170
2
260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Champagne FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Charleville-Mézières.
Fréquence : 102,2 MHz.
Adresse du site : centre commercial, 8, rue Paulin-Richier, Charleville-Mézières (08).
Altitude du site (NGF) : 205 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
2
180
15
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3
190
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4
200
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5
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7
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1
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9
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330
1
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0
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2
170
13
260
8
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2008-238 du 4 mars 2008 et n° 2010-159 du 9 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Champagne FM » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Guebwiller.
Fréquence : 103,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Schweighouse, Lautenbach (68).
Altitude du site (NGF) : 421 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
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10
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2
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0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Langres.
Fréquence : 106,4 MHz.
Adresse du site : lieudit le Cognelot, Chalindrey (52).
Altitude du site (NGF) : 462 mètres.
Hauteur d'antenne : 100 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
10
180
12
270
3
10
1
100
11
190
12
280
2
20
2
110
12
200
11
290
1
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7
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7
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4
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8
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11
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ABBOTT, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC du produit visé dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
actuel
en € TTC
PLV
actuel
en € TTC
TARIF
au 01/10/2017
en € TTC
PLV
au 01/10/2017
en € TTC
3119210
Endoprothèse périphérique, stent lib éverolimus, Abbott, XIENCE PRIME BTK
841,52
841,52
830,00
830,00
Un emploi d'inspecteur général de l'administration du développement durable est vacant au ministère de la transition écologique et solidaire pour les candidats qui satisfont aux conditions prévues par l'article 4-II du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable.
En application de cet article, peuvent être nommés inspecteurs généraux de l'administration du développement durable les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou assimilé ou les magistrats de l'ordre judiciaire, ayant exercé des fonctions de responsabilité supérieure leur ayant permis d'acquérir des compétences nécessaires à l'exercice des missions dévolues aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration et du développement durable.
Les candidats doivent être âgés de quarante-cinq ans au moins et compter quinze années de services publics accomplis à la date de nomination.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de candidature et d'un état des services, devront préciser les références du présent avis et l'alinéa de l'article 4-II du décret en vertu duquel les conditions sont remplies.
Elles seront adressées dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la délégation aux cadres dirigeants du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire, uniquement et impérativement par voie électronique à l'adresse delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr.
L'emploi de secrétaire général(e) de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique (ONIRIS) sera prochainement vacant.
Cet établissement public d'enseignement supérieur et de recherche, placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur, a pour missions principales de dispenser des formations supérieures dans les domaines de l'alimentation, de la santé publique et animale, de l'agronomie, de l'environnement et du développement territorial conduisant aux diplômes de docteur vétérinaire et d'ingénieur.
Le (la) secrétaire général(e) exerce sa mission sous l'autorité de la directrice générale dont il (elle) reçoit une large délégation. Il (elle) est membre de l'équipe de direction en sa qualité de responsable des services support, du comité de pilotage et participe à toutes les instances de l'établissement en tant que de besoin. Il (elle) est chargé(e) de l'administration et de la gestion de l'établissement. A ce titre, il (elle) participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l'établissement, veille à son application opérationnelle et exerce une fonction de conseil auprès de la directrice générale.
Le (la) secrétaire général(e) a la responsabilité des services généraux et administratifs qu'il (elle) dirige, coordonne et fait évoluer.
Le (la) candidat(e) devra posséder de solides compétences juridiques et managériales. Il (elle) connaîtra les règles de la gestion financière et comptable publique appliquées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Les intéressé(e)s doivent remplir les conditions du statut d'emploi (décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire).
Tous renseignements sur cet emploi peuvent être obtenus auprès de Mme Dominique BUZONI-GATEL, directrice générale d'ONIRIS (tél. : 02-40-68-78-43), mèl : dominique.buzoni@oniris-nantes.fr.
Les candidat(e)s adresseront leur dossier de candidature composé d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitæ détaillé, d'un état des services et de l'avis de leur supérieur hiérarchique au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, service des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération, bureau de la gestion des personnels de catégorie A et sous-statuts d'emploi (à l'attention de Mme Bricage, monique.bricage@agriculture.gouv.fr, tél. : 01-49-55-42-16), 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Trois emplois d'inspecteur général de l'administration du développement durable sont vacants au ministère de la transition écologique et solidaire pour les candidats qui satisfont aux conditions d'accès prévues par l'article 4-I du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable.
En application de cet article, peuvent être nommés inspecteurs généraux de l'administration du développement durable :
1° Les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, les chefs de service, les directeurs adjoints, les sous-directeurs d'administration centrale, les directeurs de projet, les experts de haut niveau, les administrateurs civils hors classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade, les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ayant atteint un échelon doté d'un indice au moins égal à celui du 5e échelon du grade d'administrateur civil hors classe et les architectes et urbanistes de l'Etat en chef ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade ;
2° Les autres fonctionnaires justifiant d'une durée minimale de quatre ans de services effectifs dans un emploi de chef de service déconcentré relevant du ministère chargé du développement durable ;
3° Les autres fonctionnaires justifiant, dans les dix ans précédant leur nomination dans le grade d'inspecteur général, d'une durée minimale de quatre ans de services effectifs dans l'emploi de directeur général, ou dans l'emploi correspondant s'il n'existe pas d'emploi de directeur général, des établissements publics nationaux sous tutelle du ministre chargé du développement durable dont la liste est fixée par arrêté de ce même ministre. Cet arrêté précise, pour chaque établissement public concerné, l'emploi unique de direction retenu pour l'application du présent alinéa.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de candidature et d'un état des services, devront préciser les références du présent avis et l'alinéa de l'article 4-I du décret en vertu duquel les conditions sont remplies.
Elles seront adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la délégation aux cadres dirigeants du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire, uniquement et impérativement par voie électronique à l'adresse delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,193 3
USD
1 euro 
1,484 7
AUD
1 euro 
130,93
JPY
1 euro 
3,711 7
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,447 7
CAD
1 euro 
26,105
CZK
1 euro 
7,802 4
CNY
1 euro 
7,44
DKK
1 euro 
9,323 5
HKD
1 euro 
0,898 78
GBP
1 euro 
15 751,56
IDR
1 euro 
307,11
HUF
1 euro 
4,219 7
ILS
1 euro 
4,254 9
PLN
1 euro 
76,438 5
INR
1 euro 
4,601 8
RON
1 euro 
1 346,05
KRW
1 euro 
9,535 5
SEK
1 euro 
21,129 7
MXN
1 euro 
1,144 4
CHF
1 euro 
5,012
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,634 3
NZD
1 euro 
9,359 3
NOK
1 euro 
60,765
PHP
1 euro 
7,451 3
HRK
1 euro 
1,607 4
SGD
1 euro 
68,384 4
RUB
1 euro 
39,522
THB
1 euro 
4,094 8
TRY
1 euro 
15,48
ZAR
Offices et délégations
Réunions
Jeudi 9 novembre 2017, à 8 h 30 au Sénat :
Grande salle Delavigne, 4, rue Casimir-Delavigne, Paris 6e.
- Désignation du président ;
- Désignation du premier vice-président ;
- Désignation des trois vice-présidents députés et des trois vice-présidents sénateurs ;
- Validation des sujets et dates des premières auditions publiques déjà programmées jusqu'à fin 2017 ;
- Examen des suites à donner à la saisine de l'Office par la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale sur la question du glyphosate ;
- Questions diverses.
Commissions mixtes paritaires
Réunions
Vendredi 10 novembre 2017
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 :
A 9 heures (salle de la commission des finances) :
(Sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
ANNEXE
FICHE DE CANDIDATURE
(deux pages maximum)
Poste demandé : 
A. - INFORMATIONS PERSONNELLES
Nom : 
Prénom(s) : 
Age : 
Situation familiale : 
Adresse personnelle complète : 
Téléphone personnel : Portable : 
Courriel : 
Diplômes universitaires et professionnels : 
Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) :
B. - SITUATION PROFESSIONNELLE
(pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire remplir à partir du 2°)
1° Corps ou cadre d'emploi d'origine / grade : 
2° Etablissement ou administration d'affectation ou employeur actuel : 
3° Poste et fonctions occupés actuellement : 
Déroulement de carrière (préciser les postes, les fonctions) : .
.
Autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données…) :
(Euros contre devises)
1 euro 
1,159
USD
1 euro 
1,509 4
AUD
1 euro 
131,54
JPY
1 euro 
3,766 2
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,475 3
CAD
1 euro 
25,56
CZK
1 euro 
7,683 8
CNY
1 euro 
7,443 4
DKK
1 euro 
9,036 3
HKD
1 euro 
0,884 05
GBP
1 euro 
15 667,36
IDR
1 euro 
311,85
HUF
1 euro 
4,070 4
ILS
1 euro 
4,234 1
PLN
1 euro 
75,320 5
INR
1 euro 
4,628
RON
1 euro 
1 290,33
KRW
1 euro 
9,728 8
SEK
1 euro 
22,101 5
MXN
1 euro 
1,158 1
CHF
1 euro 
4,896
MYR
1 euro 
122,6
ISK
1 euro 
1,672 4
NZD
1 euro 
9,473
NOK
1 euro 
59,388
PHP
1 euro 
7,539
HRK
1 euro 
1,578 6
SGD
1 euro 
68,716 6
RUB
1 euro 
38,374
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L'avis de concours NOR : CPAE1723271V pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation, paru au Journal officiel du 25 août 2017, est complété comme suit :
« II. - Nombre de places offertes : 22.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
- concours externe (prévu à l'article 6-I du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 fixant le statut particulier de ces agents) : 11 places ;
- concours interne (prévu à l'article 6-II du même décret) : 11 places. »
Le reste est inchangé.
L'avis de concours NOR : CPAE1723269V pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste, paru au Journal officiel du 25 août 2017, est complété comme suit :
« II. - Nombre de places offertes : 50
Ces places sont réparties de la manière suivante :
- concours externe (prévu à l'article 6-I du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié fixant le statut particulier de ces agents) : 25 places ;
- concours interne (prévu à l'article 6-II du même décret) : 25 places. »
Le reste est inchangé.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 17 octobre 2017, les modifications de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Nord-Ouest », portées par l'avenant n° 1, adoptées par l'assemblée générale le 18 mars 2016, sont approuvées.
Un extrait de cette convention constitutive modificative figure en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 2 novembre 2017, le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation, ouverts par un arrêté du 18 août 2017, est fixé à 22.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
- concours externe (prévu à l'article 6-I du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié fixant le statut particulier de ces agents) : 11 places ;
- concours interne (prévu à l'article 6-II du même décret) : 11 places.
M. Thierry Pellé, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère des armées contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Mme Aurore Beaufaron, MM. Lucien Ronchi, Sylvain Ghantous, Philippe Desbordes, Nicolas Marie et Quentin Parisot, attachés principaux d'administration de l'Etat, Mmes Mireille Austruy, Thérèse Bart, Inesse Machouk et Marie Catherine Pichon, attachées d'administration de l'Etat, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.