Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 octobre 2017, M. Jobart (Jean-Charles), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2018.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Toulouse.
M. Daniel BARNIER, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (classe fonctionnelle II), est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord.
Cite à l'ordre de la Nation :
M. Romain LEMMEL, capitaine de police, affecté à la direction interrégionale de la police judiciaire, brigade de recherche et d'intervention de Strasbourg (Bas-Rhin).
Policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, est décédé le 11 octobre 2017, victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 6 octobre 2017, M. Le Brize (Daniel), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2018.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
Les élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires, CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, dont les noms suivent ont obtenu le diplôme d'ingénieur en génie atomique créé par l'arrêté du 22 juin 1982.
Promotion 2013-2014
BARDY Christophe
BAUDUIN Guillaume
BERGER DE GALLARDO Charles
BIZEAU Océane
BOUILLON Henri
BOULLENGER Simon
BRAVAIS Clément
BREARD Lucie
BRUERE Thibaud
CATELAN Vivien-Thibaut
CLEREN Victor
COGNARD Christophe
CONTE Marie-Charlotte
CORRE Sébastien
COTTAZ Pierre
COUCOGNE David
COURDURIER Alain
COURTAY Morgane
DING Lu
FAUBIN Julien
FIORETTI-NAZARETH Marie-Emmanuel
GIUDICELLI Alix
GONNIER Jean-Baptiste
GRIMAL Morgan
HEREUS Jérémy
HUANG Ya Wei
JEULAND Wilfried
JOUSSEAUME Rémi
LE FLOCH Muriel
LEFAURE Alexandre
LEFEVRE Victor
LU Cihang
MARTIN Claire
MARTIN Hélène
MASDUPUY Jean
MEUNIER Thibault
NASRI Amine El Mahdi
POULAIN Vincent
PRESLE Aurélia
PUCCETTI Fabien
REPELLIN Matthieu
RIAHI Hamza
SALIS Laurent
SALLES Jean-Joël
TOULISSE Charles
VARVAT Simon
VINCENT Clément
YANG Yi
Promotion 2014-2015
ALBERT Antoine
ANDRE Anjali
BARBE Pierre-Emmanuel
BARBOSA Thomas
BERNARD François-Xavier
BOMMIER Roch
BOURDIER Pierre
BOURGEOIS Maxime
BRISSET Danaé
CAREY François
CHASTEM Didier
CHOPIN Fabien
CHOTEAU Guillaume
CLAUZADE Jeanne
DAMIDEAUX Thomas
DARGENDEIX Maxime
DEBERGE Adrien
DEMICHELIS Adrien
DUBRET Félicia
DUPUY Arnaud
FAURE Benoit
GERLIER Patrice
GUILLERMAIN David
IMBERT Yohann
JAHAN Alexis
LAJOINIE Ghislain
LARGET Thomas
LARIDON Thyphaine
LAVE Arnaud
LE BLOND Mélanie
LE FRANC Adrien
MANTOUT Alain
MATHIAS Yannick
MELIN Pierre
MICHEL Erwann
DE MONTIGNY Paul
MOUTOUSSAMY Madaï
NOVEL Camille
OBERDORFF Tikal
OHANESSIAN Anthony
PERRIER Alizée
PHILIPPOT Pierre-Pascal
PICHOIR Ronan
PICOT Bastien
PORTAL Romain
POTYRALA Cindy
VAUGOUDE Adrien
VEYLON Antoine
WACH Alexis
WALLMAN Stephen
YOUSSOUFI Sara
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 23 octobre 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale en qualité de représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :
- M. André Parant, secrétaire général adjoint, membre titulaire, en remplacement de M. Laurent Garnier ;
- Mme Nelly Humbert, chef adjointe du pôle des opérateurs, membre suppléante, en remplacement de Mme Lise Talbot Barré.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé en date du 24 octobre 2017, Mme Hélène FURNON-PETRESCU, administratrice civile hors classe, est nommée cheffe de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2017.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 12 octobre 2017, M. Lehaguez (Daniel), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 19 janvier 2018.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, en date du 18 octobre 2017, M. Jean-Pascal BIARD, administrateur civil hors classe, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Nouvelle-Aquitaine, en résidence administrative à Poitiers, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2018.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 19 octobre 2017 et à compter de cette même date, Mme Ramada (Sylvie), adjudant-chef, est nommée régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès du groupement de soutien de la base de défense de la Valbonne.
Mme Ramada (Sylvie) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 17 octobre 2017, sont désignés au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants :
1. En qualité de membres du Parlement élus dans le territoire :
M. POLUTELE Napole, député.
M. LAUFOAULU Robert, sénateur.
2. En qualité de représentants de l'assemblée territoriale :
M. VERGE David, président.
M. MOTUKU Sosefo, Tuiasoa, vice-président.
M. KOLOKILAGI Atoloto, conseiller.
3. En qualité de représentants des chefferies traditionnelles :
M. MUNIKIHAAFATA Apitone, Mahefotuaika de la chefferie de Wallis, représentant le Lavelua.
M. FALEMATAGIA Pelenato, Tiafo'i de la chefferie d'Alo.
M. LAMATA Lolesio, Safeitoga de la chefferie de Sigave.
4. En qualité de représentants de la commission médicale d'établissement :
Docteur ARRIGONI Emilie, présidente.
Docteur PERRIN Dominique, vice-président.
Docteur ROLLAND Jean-Claude, médecin coordonnateur des dispensaires.
5. En qualité de représentants du personnel autre que médical :
M. UHILA Suliano, représentant du syndicat F.O. santé.
M. POLELEI Soane, représentant du syndicat F.O. santé.
M. LIE Petelo, représentant du syndicat CFDTW&F.
M. VAINIPO Ione, représentant du syndicat CFDTW&F.
6. En qualité de personnalité qualifiée :
M. SUVE Sosefo, conseiller économique social et environnemental.
7. En qualité de représentants des usagers :
Mme TALI Matilite, présidente de l'association « Mauli lelei ».
ANNEXE X
OBJECTIFS DE RÉÉQUILIBRAGE DE L'OFFRE DE SOINS EN ORTHOPHONIE SUR LE TERRITOIRE
Objectifs :
1. Le solde d'installation est positif dans 90 % des zones « très sous-dotées » à l'issue des trois ans.
2. La part des installations dans les zones « très sous-dotées » doit atteindre 5 % à l'issue des trois ans.
3. La part des installations dans les zones « surdotées » et « très dotées » doit diminuer de 10 points à l'issue des trois ans. Cette part est actuellement de 55 %, elle doit donc passer à 45 %.
Les variables administratives par cabinet d'orthophoniste libéral sont issues du fichier national des
professionnels de santé (FINPS).
De plus, un orthophoniste ayant plusieurs cabinets sera décompté pour chacun d'entre eux. En effet, si un orthophoniste a un cabinet dans une zone très sous-dotée et un second dans une zone surdotée, il sera
comptabilisé deux fois.
Installation : l'installation dans un bassin de vie/pseudocanton correspond soit à un nouveau
conventionnement, soit à un changement de lieu d'exercice d'un bassin de vie/pseudocanton à un autre.
Le total des installations de l'année correspond à la somme des installations par bassin de vie/pseudocanton.
Solde : différence entre le nombre d'orthophonistes de l'année n et le nombre d'orthophonistes de
l'année n - 1.
Taux d'installation entre deux années n et n - m : rapport entre le nombre d'installations de l'année n et le nombre d'installations de l'année n - m.
Part ou pourcentage d'installations : rapport entre le nombre des installations d'une zone donnée et
l'ensemble des installations France entière.
A compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau zonage et des contrats types régionaux, de nouveaux objectifs de rééquilibrage de l'offre de soins en orthophonie seront définis par les partenaires conventionnels dans le cadre de la Commission paritaire nationale.
ANNEXE IX
MODÈLE DE FICHE ÉVALUATIVE AU « CONTRAT INCITATIF ORTHOPHONISTE »
(Dispositions transitoires)
Fiche récapitulative annuelle
Partie réservée à la CPAM (1)
Période considérée : 
Identification de l'orthophoniste signataire du contrat :
Nom :
Prénom : 
Numéro d'identification : 
Date d'adhésion : 
Taux annuel de télétransmission : %
Pourcentage d'activité réalisée dans la zone « très sous-dotée » : %
Honoraires annuels : €
soit % des honoraires moyens de la profession en France.
Cachet de la caisse
Date : 
Partie à remplir par l'orthophoniste (2)
Je soussigné (e) :
Nom : 
Prénom : 
Déclare que les informations suivantes sont exactes : 
Montant des investissements réalisés :
Outils informatiques :
Connexion haut débit : _ Oui _ Non
Précisez les investissements dans ce domaine (achat de matériel ou service, connexion haut débit…) :
Sur l'année :
Eléments utiles pour apprécier le respect des engagements contractés : 
Cachet de l'orthophoniste
Fait à , le
(1) Document à remplir par la CPAM, en double exemplaire, et à envoyer à l'orthophoniste.
(2) Document complété par l'orthophoniste. Un exemplaire est conservé par l'orthophoniste, le second est à renvoyer à la CPAM.
ANNEXE VIII
MODÈLE DE FORMULAIRE D'ADHÉSION AU CONTRAT INCITATIF ORTHOPHONISTE
(Dispositions transitoires)
Acte d'adhésion au « Contrat incitatif orthophoniste »
Identification de l'orthophoniste :
Je soussigné (e),
Nom : 
Prénom : 
Numéro d'identification : 
Adresse du lieu d'exercice principal : 
Déclare exercer :
□ En individuel
Déclare exercer en groupe formalisé selon le mode suivant :
□ Collaboration libérale
□ SCP
□ SEL
□ Autres contrats de société
□ Cabinet pluridisciplinaire ou maison de santé
Déclare solliciter une :
□ Aide au maintien dans la zone « très sous dotée » (pour les orthophonistes déjà installés en zone « très sous dotée » au jour de l'entrée en vigueur du dispositif)
□ Aide pour l'installation en zone « très sous dotée » (pour les orthophonistes qui se sont installés postérieurement à l'entrée en vigueur du dispositif)
□ Aide spécifique à l'installation en zone « très sous dotée » (pour les orthophonistes qui se sont installés postérieurement à l'entrée en vigueur du dispositif en zone « très sous dotées » antérieurement conventionné, pendant plus de cinq ans, en zone « sur dotée »)
Déclare :
1° Avoir pris connaissance des dispositions de l'option conventionnelle appelée « contrat incitatif orthophoniste » telles qu'indiquées à l'annexe 7 du présent avenant ;
2° M'engager à en respecter les dispositions ;
3° Adhérer au « contrat incitatif orthophoniste » destiné à favoriser l'installation et le maintien des orthophonistes libéraux conventionnés en zone « très sous dotée ».
Cachet de l'orthophoniste
Fait à 
Le 
Accusé de réception de la caisse
Adhésion enregistrée
Adhésion non enregistrée et motif du rejet 3 :
ANNEXE XV
COMMISSION DE HIÉRARCHISATION DES ACTES ET DES PRESTATIONS D'ORTHOPHONIE (CHAP)
Une commission de hiérarchisation des actes et des prestations d'orthophonie est mise en place en application de l'article L.162-1-7 du code de la Sécurité Sociale.
33.1 Rôle de la commission
La commission a pour objet de définir les règles de hiérarchisation des actes et prestations d'orthophonie pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie et de valider la hiérarchisation qui en résulte. Elle peut faire appel, en tant que de besoin, à des experts, des sociétés savantes ou des économistes.
En cas de divergence d'interprétation de la nomenclature, la CHAP peut être saisie, pour avis, conjointement par l'UNCAM et les syndicats signataires.
33.2 Composition de la commission
La commission est composée de représentants des syndicats représentatifs et de représentants de l'UNCAM. Un représentant de l'Etat assiste à leurs travaux.
Sont membres avec voix délibérative :
Deux collèges comprenant autant de membres chacun :
- le collège professionnel composé de 4 membres titulaires et 4 membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives des orthophonistes ;
- le collège de l'UNCAM comprenant autant de membres, titulaires et suppléants, que le collège professionnel ;
- un président désigné d'un commun accord par les membres de la commission.
Peuvent assister aux travaux de la commission avec voix consultative :
- un représentant de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) et/ou un représentant de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) ;
- un représentant de la Haute Autorité de santé (HAS),
- un représentant de la société savante en orthophonie
Le secrétariat de la commission est assuré par l'UNCAM.
33.3 Indemnisation des membres de la commission
Le président et les membres titulaires du collège professionnel de la commission, ou, en leur absence, les membres suppléants, perçoivent une indemnité pour perte de ressources et de frais de déplacement dont le montant est établi selon les règles d'indemnisation définies par la convention nationale des orthophonistes pour la commission paritaire nationale.
Les frais de déplacement du président, des membres titulaires du collège professionnel de la commission (ou, en leur absence, des membres suppléants) et des personnalités ou experts désignés par le président après avis de la commission, sont pris en charge par la CNAMTS dans les conditions applicables aux agents de direction de la CNAMTS.
Des honoraires peuvent être versés aux personnalités ou experts désignés par le président après avis de la commission. Le montant de ces honoraires est fixé au cas par cas par le président, en fonction de l'importance des travaux demandés.
33.4 Règlement intérieur de la commission
La commission élabore et adopte un règlement intérieur, qui précise notamment les règles de convocation aux réunions, de fixation de l'ordre du jour, de quorum et de vote.
La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 20 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé est une remarquable figure sculptée de harpiste, datant probablement du Cycladique ancien II, correspondant à l'époque d'apogée de l'art des Cyclades, qui s'est développé au cours de l'âge du Bronze ancien grâce aux échanges commerciaux de marbre et d'obsidienne entre l'Anatolie et l'Europe, jusqu'au déclin de cette civilisation à la fin du IIe millénaire avant notre ère ; que cette sculpture en marbre peut être classée parmi les joueurs de harpe de la variété de Spédos (vers 2 500 avant J.-C.), encore proche par certains traits du genre plus ancien de Kapsala (vers 2 700 avant J.-C.) et représentant des personnages masculins, qui apparaissent d'un nombre beaucoup plus restreint que les idoles féminines contemporaines ; que cet exemplaire d'une sculpture cycladique stylisée, dont les spécialistes n'ont actuellement dénombré que dix-huit autres modèles, parmi lesquels certains s'avèrent très fragmentaires, apparaît comme faisant partie des statuettes les plus narratives, les plus audacieuses sur le plan technique et souvent les plus soignées dans leur exécution ; que, bien que certains fragments soient manquants ou recollés, cette œuvre comporte des traces de polychromie d'origine qui contribuent à en conforter l'authenticité ; que cette statuette est très probablement issue d'un mobilier funéraire, comme le petit nombre de figures semblables connues, sans que leur fonction dans les rites profanes ou funéraires de l'époque soit établie, de même que le contexte de leur découverte ; que cette rare figure de joueur de harpe, constituant une possible représentation d'une préfiguration d'Apollon, d'une grande qualité artistique, est un précieux témoin de la civilisation cycladique, qu'il apparaît important de maintenir sur le territoire national ;
Qu'en conséquence, cette œuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,
Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société CAIRE Inc ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI).
Les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF en € TTC
PLV en € TTC
1105416
Oxygénothérapie à long terme, déambulation, CAIRE Inc., ECLIPSE 5, OLT 2.25
Le tarif couvre une participation à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,50 € TTC reversée au patient par le prestataire.
77,00
77,00
1133795
FRA-356, Ventilation assist, trachéotomisés + OLT 2.25 CAIRE Inc., ECLIPSE 5
Le tarif du forfait 142 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
180,47
180,47
1133832
FRA-357, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 2.25 CAIRE Inc., ECLIPSE 5
Le tarif du forfait 143 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
125,02
125,02
1129635
FRA-358, ventilation assist, <12heures + OLT 2.25 CAIRE Inc., ECLIPSE 5
Le tarif du forfait 144 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
108,39
108,39
1152730
FRA-359, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.25 CAIRE Inc., ECLIPSE 5
Le tarif du forfait 145 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
79,11
79,11
1129204
FRA-360, trachéotomie sans ventilation + OLT 2.25 CAIRE Inc., ECLIPSE 5
Le tarif du forfait 146 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
110,26
110,26
1125301
FRA-PRV, PPC, apnée som, 9.4 + OLT 2.25 CAIRE Inc., ECLIPSE 5
Le tarif du forfait 147 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
85,30
85,30
ANNEXE XI
DE L'ARCHITECTURE RÉDACTIONNELLE DES COMPTE RENDUS DE BILANS ORTHOPHONIQUES
Préambule
Les parties signataires rappellent la volonté réaffirmée de favoriser des pratiques de qualité dans l'utilisation du compte rendu de bilan orthophonique.
Le compte rendu du bilan orthophonique doit répondre aux exigences de clarté facilitant une bonne lisibilité pour le prescripteur, le médecin conseil, le patient, et tout autre orthophoniste en cas de transmission du dossier.
Le bilan est l'outil indispensable à la pose du diagnostic orthophonique, à la décision thérapeutique et à la conduite du traitement ; il en est le fondement. A ce titre, son compte rendu doit comporter les différents points figurant dans le plan rédactionnel.
Il est toutefois précisé que le paragraphe intitulé « anamnèse » sera renseigné, dans les limites du libre arbitre de l'orthophoniste, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
Il est également rappelé que l'orthophoniste, en prenant notamment en compte les conclusions des recommandations pour les domaines ayant fait l'objet de publications par la HAS, ce au fur et à mesure de leur parution, reste seul responsable des techniques d'investigation utilisées pour la mise en œuvre du bilan proprement dit. Le compte rendu fera référence à l'appellation de ces épreuves.
Structure rédactionnelle du bilan initial
I. - Objet du bilan
- données administratives, nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale,
- plaintes du patient et/ou de son entourage. (maladie ou symptôme pour lequel la rééducation est entreprise)
II. - Anamnèse
Comprenant notamment :
- le cursus scolaire et/ou professionnel,
et éventuellement :
- les antécédents familiaux, médicaux et/ou psychologiques nécessaires à l'étude du cas du patient et de sa plainte,
- les autres traitements et prises en charge en cours,
- le comportement socio-psycho-affectif du patient.
III. - Bilan
Domaine (s) exploré (s).
Synthèse des explorations réalisées, et des tests et épreuves utilisés, suivie des résultats.
IV. - Le diagnostic orthophonique
Avec correspondance du libellé de la NGAP, relatif au trouble.
V. - Projet thérapeutique
Objectifs de la rééducation,
Plan de soins proposé ou envisagé,
Examen (s) complémentaire (s) proposé (s).
Structure rédactionnelle du bilan de renouvellement
I. - Evolution
- rappel des données administratives : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale
- suivi depuis : date de début des premiers soins orthophoniques
- pour : rappel du diagnostic orthophonique
- faits marquants dans l'évolution.
II. - Bilan orthophonique
(centré sur le diagnostic orthophonique)
III. - Diagnostic orthophonique
IV. - Suites thérapeutiques
- objectifs actualisés,
- plan de soins envisagé,
- éventuellement examen (s) complémentaire (s) proposé (s).
ANNEXES
ANNEXE I
TARIFS
Les tarifs d'honoraires pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont fixés comme suit :
LETTRE CLE VALEUR METROPOLE (en euros) VALEUR DOM
(en euros)
AMO 2,50 2,62
IFD 2.50 2,50
Indemnité Kilométrique
. Plaine 0,24 0,27
. Montagne 0,37 0,40
. A pied - A ski
1,07
1,07
Forfaits entrant en vigueur au 1er juillet 2019 :
Forfait Sorties d'hospitalisation (AVC, pathologie cancéreuse ou une maladie neurologique grave entrainant une dysphagie sévère et/ou troubles de la voix)
Forfait Handicap
Majoration
Enfant de moins de 3 ans
100
50
6
100
50
6
ANNEXE XII
MODALITÉS DE CALCUL DE LA PARTICIPATION DES CAISSES AUX COTISATIONS SOCIALES DUES AU TITRE DU RÉGIME D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX CONVENTIONNÉS
La participation des caisses mentionnée aux articles 32 et suivants du présent texte est calculée de la manière suivante.
1. Calcul du montant de la participation sur les revenus conventionnés
Un taux d'honoraires sans dépassement est calculé pour chaque professionnel en rapportant le montant total des honoraires liés à l'activité conventionnée, déduction faite des dépassements d'honoraires au montant total des honoraires tirés de l'activité conventionnée.
Le montant de la participation de l'assurance maladie sur les revenus conventionnés nets de dépassements d'honoraires correspond au montant total des revenus tirés de l'activité conventionnée, multiplié par le taux d'honoraires sans dépassements et par le taux de prise en charge.
2. Calcul du montant de la participation sur les revenus tirés des activités non salariées réalisées pour des structures dont le financement inclut la rémunération des orthophonistes
Le montant de la participation sur les revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération des orthophonistes correspond à l'ensemble de ces revenus, dès lors que ces activités ont été rémunérées sur la base des tarifs opposables, multiplié par le taux de prise en charge.
3. Calcul du montant total de la participation au titre du régime d'assurance maladie, maternité, décès
Le montant total de la participation au titre du régime d'assurance maladie, maternité, décès des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés correspond à la somme des deux montants calculés précédemment.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société CAIRE Inc, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DESIGNATION
Tarif actuel
PLV actuel
1116680
Oxygénothérapie à long terme, déambulation, CAIRE, ECLIPSE 3
77,00
77,00
1167570
FRA-103, Ventilation assistée, trachéotomisés + OLT 2.18 CAIRE, ECLIPSE 3
180,47
180,47
1127607
FRA-104, Ventilation assistée, > ou=12 heures + OLT 2.18 CAIRE, ECLIPSE 3
125,02
125,02
1119134
FRA-115, ventilation assistée, < 12 heures + OLT 2.18 CAIRE, ECLIPSE 3
108,39
108,39
1103015
FRA-106, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.18 CAIRE, ECLIPSE 3
79,11
79,11
1178651
FRA-107, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.18 CAIRE, ECLIPSE 3
110,26
110,26
1133163
FRA-108, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.18 CAIRE, ECLIPSE 3
83,59
83,59
En application du 5° de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, les parties signataires à la convention conviennent que les caisses d'assurance maladie participent au financement des cotisations sociales dues par les orthophonistes libéraux conventionnés selon les modalités suivantes :
Article 32
Au titre du régime d'assurance maladie, maternité, décès des praticiens et auxiliaires médicaux conventionné
Les orthophonistes libéraux conventionnés doivent une cotisation prévue à l'article L. 722-4 du code de la sécurité sociale.
La participation des caisses dont les modalités de calcul sont détaillées à l'annexe 12 de la présente convention est assise :
- d'une part, sur le montant du revenu net de dépassements d'honoraires tiré de l'activité libérale réalisée dans le cadre de la présente convention ;
- d'autre part, sur le montant des revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération des orthophonistes, dès lors que ces activités ont été rémunérées sur la base des tarifs opposables fixés par la présente convention, attesté par la production de documents fixant les règles de rémunération entre les orthophonistes et ces structures.
La hauteur de la participation de l'assurance maladie est fixée de telle manière que le reste à charge pour les orthophonistes soit de 0,1 % de l'assiette de participation définie au présent article.
Article 33
Au titre du régime des avantages complémentaires de vieillesse
La participation des caisses au financement de la cotisation forfaitaire annuelle obligatoire, prévue à l'article L. 645-2 du code de la sécurité sociale et due par les orthophonistes libéraux conventionnés est fixée aux deux tiers du montant de la dite cotisation, tel que fixé par le décret n° 2008-1044 du 10 octobre 2008 publié au Journal officiel du 11 octobre 2008.
La participation des caisses à la cotisation d'ajustement annuelle obligatoire prévue à l'article L. 645-3 du code de la sécurité sociale, et due par les orthophonistes libéraux conventionnés au titre du régime des avantages complémentaires de vieillesse, s'élève à 60 % du montant de ladite cotisation, tel que fixé par le décret susvisé.
Article 34
Modalités de versement
La participation de l'assurance maladie est versée aux organismes de recouvrement sur leur appel.
Le montant annuel de la participation des caisses aux cotisations sociales des orthophonistes libéraux est réparti entre les régimes d'assurance maladie selon la part de chacun de ces régimes dans les dépenses d'assurance maladie obligatoire.
Les dispositions de la décision n° 185, adoptée lors du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 21 juillet 2017 et relative à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » de la campagne 2017-2018 à la campagne 2021-2022, sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 juillet 2022 pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en date du 20 octobre 2017 est autorisée, au titre de la session 2018, l'ouverture des concours suivants :
Concours externes de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole :

- mathématiques - physique-chimie ;

- technologies informatiques et multimédia.
Enseignement maritime :
- navigation et technique du navire ;
- pêches maritimes.
Concours internes de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole :

- technologies informatiques et multimédia ;

- sciences économiques et sociales, et gestion : option B : gestion commerciale .
Le nombre total de places offertes et leur répartition entre les sections et options ouvertes seront fixés ultérieurement.

Les pré-inscriptions s'effectueront par Internet sur le site :  http://www.concours.agriculture.gouv.fr, à compter du 28 octobre 2017 pour les concours externes et du 21 novembre 2017 pour les concours internes.

En cas de non-utilisation d'Internet, les demandes de dossiers d'inscription seront adressées à : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, SG / SRH / SDDPRS, Bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

La date limite de pré-inscription ou de retrait des dossiers est fixée au 20 novembre 2017 pour les concours externes et au 21 décembre 2017 pour les concours internes, le cachet de La Poste faisant foi.

La date limite de retour des demandes de confirmation d'inscription est fixée au 12 décembre 2017 pour les concours externes. La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 8 janvier 2018 pour les concours internes, le cachet de La Poste faisant foi.

Pour les concours externes, les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes et dans les régions indiquées dans le tableau ci-dessous :
DATES
CENTRES
13 et 14 mars 2018
Nouvelle Aquitaine / Bourgogne - Franche-Comté / Bretagne / Corse / Ile-de-France / Occitanie / Hauts-de-France / Auvergne - Rhône-Alpes et dans chaque département et collectivité d'outre-mer en fonction des candidatures.
Les candidats résidant dans les pays étrangers choisiront de composer dans l'un de ces centres.

Les épreuves orales d'admission se dérouleront à partir du 14 mai 2018.

Pour les concours internes, les candidats adresseront au Bureau des concours et des examens professionnels, à l'adresse indiquée sur leur confirmation d'inscription, leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP). La date limite de dépôt de ces dossiers (RAEP) est fixée au 8 janvier 2018 le cachet de La Poste faisant foi.

L'évaluation des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour l'admissibilité se déroulera à partir du 19 février 2018.

L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 9 avril 2018.

Les conditions requises pour se présenter aux concours, la nature des épreuves et les programmes sont consultables sur Internet à l'adresse suivante :  http://www.concours.agriculture.gouv.fr


La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Les dispositions de la décision V.1.2017, adoptée lors du bureau exécutif du Comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 21 juillet 2017 et relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2017 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2017-2018, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 20 octobre 2017 est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole.

Le nombre total des places offertes sera fixé ultérieurement.

Les pré-inscriptions s'effectueront par internet sur le site :  http://www.concours.agriculture.gouv.fr à compter du 28 octobre 2017 pour le concours externe et du 21 novembre 2017 pour le concours interne.

En cas de non-utilisation d'internet, les demandes de dossiers d'inscription seront adressées à : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, SG / SRH / SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

La date limite de pré-inscription ou de retrait des dossiers est fixée au 20 novembre 2017 pour le concours externe et au 21 décembre 2017 pour le concours interne, le cachet de La Poste faisant foi.

La date limite de retour des demandes de confirmation d'inscription est fixée au 12 décembre 2017 pour les concours externes. La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 8 janvier 2018 pour les concours internes, le cachet de La Poste faisant foi.

Pour le concours externe, les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes et dans les régions indiquées dans le tableau ci-dessous :
DATES
CENTRES
13 et 14 mars 2018
Nouvelle Aquitaine / Bourgogne - Franche-Comté / Bretagne / Corse / Ile-de-France / Occitanie / Hauts-de-France / Auvergne - Rhône-Alpes et dans chaque département et collectivité d'outre-mer en fonction des candidatures.
Les candidats résidant dans les pays étrangers choisiront de composer dans l'un de ces centres.

Les épreuves orales d'admission se dérouleront à partir du 14 mai 2018.

Pour le concours interne, les candidats adresseront au Bureau des concours et des examens professionnels, à l'adresse indiquée sur leur confirmation d'inscription, leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP). La date limite de dépôt de ces dossiers (RAEP) est fixée au 8 janvier 2018, le cachet de La Poste faisant foi.

L'évaluation des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour l'admissibilité se déroulera à partir du 19 février 2018.

L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 9 avril 2018.

Les conditions requises pour se présenter aux concours, la nature des épreuves et les programmes sont consultables sur internet :  http://www.concours.agriculture.gouv.fr


La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 20 octobre 2017, est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole dans les sections et options suivantes :
- lettres - histoire ;

- allemand - lettres ;

- sciences économiques et sociales et gestion :

- option C : sciences économiques et économie sociale et familiale ;

- sciences et techniques des aménagements de l'espace :

- option A : aménagement paysager ;

- sciences et techniques des aménagements de l'espace :

- option B : aménagement forestier ;

- productions spécialisées :

- option C : hippologie.
Les pré-inscriptions s'effectueront par internet sur le site :  http://www.concours.agriculture.gouv.fr/ à compter du 21 novembre 2017.

En cas de non-utilisation d'internet, les demandes de dossiers d'inscription seront adressées à :

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, SG/SRH/SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.

La date limite de pré-inscription ou de retrait des dossiers est fixée au 21 décembre 2017, le cachet de La Poste faisant foi.

La date limite de dépôt des dossiers d'inscription et des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 8 janvier 2018, le cachet de La Poste faisant foi.

Les conditions requises pour se présenter au concours, les modalités et divers autres renseignements sont consultables sur internet :  http://www.concours.agriculture.gouv.fr/.

L'évaluation des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour l'admissibilité se déroulera à partir du 19 février 2018.

L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 9 avril 2018.

Le nombre total de places offertes et leur répartition entre les sections et options ouvertes et la composition du jury feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 20 octobre 2017, est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole dans les sections et options suivantes :
- espagnol ;
- biologie, écologie ;
- sciences économiques et sociales, et gestion :

- option A : sciences économiques et sociales, et gestion de l'entreprise ;
- sciences et techniques agricoles :

- option A : productions animales ;
- biochimie, microbiologie et biotechnologie ;
- sciences et technologies des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :

- option A : agroéquipements ;
- sciences et technologies des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :

- option B : équipements des aménagements hydrauliques.
Les pré-inscriptions s'effectueront par internet sur le site :  http://www.concours.agriculture.gouv.fr/ à compter du 21 novembre 2017.

En cas de non-utilisation d'internet, les demandes de dossiers d'inscription seront adressées à :

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, SG/SRH/SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.

La date limite de pré-inscription ou de retrait des dossiers est fixée au 21 décembre 2017, le cachet de La Poste faisant foi.

La date limite de dépôt des dossiers d'inscription et des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 8 janvier 2018, le cachet de La Poste faisant foi.

Les conditions requises pour se présenter au concours, les modalités et divers autres renseignements sont consultables sur internet :  http://www.concours.agriculture.gouv.fr/.

L'évaluation des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour l'admissibilité se déroulera à partir du 19 février 2018.

L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 9 avril 2018.

Le nombre total de places offertes et leur répartition entre les sections et options ouvertes ainsi que la composition du jury feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-19853798-4006-4cd2-ad32-9e0b33e27b03 permettra de consulter la décision du bureau exécutif du Comité interprofessionnel du vin de champagne en date du 5 septembre 2016 dès qu'elle aura été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Elle peut également être consultée :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-955c972f-747e-45a2-82dd-789a8b95dbac permettra de consulter la décision du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de champagne en date du 21 juillet 2017 dès qu'elle aura été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Elle peut également être consultée :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet de Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin BP 135, 51 204 Epernay Cedex.
L'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa, les mots : « deux épreuves écrites » sont remplacés par les mots : « une épreuve écrite » ; 
2° Au deuxième alinéa, le mot : « 1° » est supprimé ; 
3° Le quatrième alinéa est supprimé.
Le tableau figurant au 1 de l'annexe A de l'arrêté du 29 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
La ligne suivante :
NORD
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
est remplacée par les lignes suivantes :
NORD sauf pour les opérations mentionnées à la ligne suivante
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
NORD pour les opérations afférentes aux dépenses liées à l'organisation des élections en 2017 prescrites par les préfets des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme et traitées pour le compte du centre de services partagés de la Somme
Direction départementale des finances publiques de la Somme
(Euros contre devises)
1 euro 
1,178 5
USD
1 euro 
1,528 2
AUD
1 euro 
133,41
JPY
1 euro 
3,813 4
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,496 3
CAD
1 euro
25,589
CZK
1 euro 
7,831 7
CNY
1 euro 
7,442 9
DKK
1 euro 
9,197 1
HKD
1 euro 
0,888 83
GBP
1 euro 
15 994,6
IDR
1 euro 
310,16
HUF
1 euro 
4,132 8
ILS
1 euro 
4,235 5
PLN
1 euro 
76,514
INR
1 euro 
4,597 5
RON
1 euro 
1 325,38
KRW
1 euro 
9,685 8
SEK
1 euro 
22,602 8
MXN
1 euro 
1,169
CHF
1 euro 
4,991 5
MYR
1 euro 
124,45
ISK
1 euro 
1,712 3
NZD
1 euro 
9,438 3
NOK
1 euro 
61,039
PHP
1 euro 
7,514 8
HRK
1 euro 
1,604 7
SGD
1 euro 
67,864
RUB
1 euro 
39,103
THB
1 euro 
4,397
TRY
1 euro 
16,297
ZAR
Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 17 octobre 2017, est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire, direction générale de l'aviation civile.
Le nombre de places offertes à l'examen professionnel visé à l'article précédent sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 16 mars 2018 (terme de rigueur).
L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le 12 juin 2018.
Les épreuves orales d'admission auront lieu à partir du 10 septembre 2018.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir, feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Nota. - Pour tous renseignements concernant l'examen professionnel, les candidats doivent s'adresser à : direction générale de l'aviation civile, SG/SDP 1, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-42-47).
Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 20 octobre 2017, est autorisée au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne au ministère de la transition écologique et solidaire - direction générale de l'aviation civile.
Le nombre de places offertes à l'examen professionnel sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 23 février 2018 (terme de rigueur).
Les épreuves orales d'admission débuteront le 27 mars 2018.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir, feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 20 octobre 2017, est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne au Ministère de la transition écologique et solidaire - direction générale de l'aviation civile.

Le nombre de places offertes au concours externe sera fixé ultérieurement par arrêté.

La date de clôture des inscriptions du concours externe est fixée au 15 février 2018 (terme de rigueur).

Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les 4 et 5 avril 2018.

Les épreuves orales d'admission auront lieu à partir du 18 juin 2018.

La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir, feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Nota. - Pour tous renseignements concernant le concours externe, les candidats doivent s'adresser à : Ecole nationale de l'aviation civile, département admissions et vie des campus, 7, avenue Edouard-Belin, BP 54005, 31055 Toulouse Cedex, (téléphone : 05-62-17-40-72). Les inscriptions s'effectuent sur le site internet de l'ENAC :  https://concours.enac.fr.
Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 20 octobre 2017, est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au ministère de la transition écologique et solidaire - direction générale de l'aviation civile.
Le nombre de places offertes au concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions du concours interne est fixée au 23 janvier 2018 (terme de rigueur).
Les épreuves écrites d'admissibilité du concours interne auront lieu les 10, 11 et 12 avril 2018.
Les épreuves orales d'admission se dérouleront à partir du 28 mai 2018.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir, feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Nota. - Pour tous renseignements concernant le concours interne, les candidats doivent s'adresser à : direction générale de l'aviation civile, SG / SDP 1, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15, (téléphone : 01-58-09-42-47).
Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 17 octobre 2017, est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au ministère de la transition écologique et solidaire - direction générale de l'aviation civile.
Le nombre de places offertes à l'examen professionnel et à la sélection professionnelle, ainsi que leur répartition seront fixés ultérieurement par arrêté.
Les dates de clôture des inscriptions sont fixées comme suit :
Examen professionnel : 22 décembre 2017 (terme de rigueur)
Sélection professionnelle : 22 décembre 2017 (terme de rigueur).
Les épreuves d'admission de l'examen professionnel et de la sélection professionnelle, qui sont exclusivement orales, débuteront le 13 mars 2018.
La composition des jurys et les listes des candidats admis à concourir, feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 20 octobre 2017, est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne au ministère de la transition écologique et solidaire - direction générale de l'aviation civile.
Le nombre de places offertes au concours interne sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions du concours interne est fixée au 8 février 2018 (terme de rigueur).
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les 4 et 5 avril 2018.
Les épreuves orales d'admission auront lieu à partir du 18 juin 2018.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir, feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Nota. - Pour tous renseignements concernant le concours interne, les candidats doivent s'adresser à : direction générale de l'aviation civile, SG/SDP 1, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01 58 09 49 57).