Par délibération en date du 23 novembre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Lille a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a conclue le 7 avril 2009 avec la société Télévision Multilocale du Nord et du Pas-de-Calais.
L'avenant n° 2 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
AVENANT N° 2
À LA CONVENTION DU 7 AVRIL 2009 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉVISION MULTILOCALE DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE WEO NORD - PAS-DE-CALAIS
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le Président du comité territorial de l'audiovisuel de Lille et la société Télévision Multilocale du Nord et du Pas-de-Calais, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
L'article 3-1-1 de la convention du 7 avril 2009 susmentionnée est rédigé comme suit :
« Article 3-1-1
« Nature et durée de la programmation
« Wéo Nord - Pas-de-Calais est un service de télévision locale à temps complet. La durée quotidienne du programme est de 24 heures.
« Les caractéristiques générales du programme sont les suivantes :
« a) L'éditeur consacre au moins une heure quotidienne, inédite et en première diffusion, à des programmes d'information traitant uniquement de la zone du Nord - Pas-de-Calais tout en veillant à une répartition équilibrée du volume d'informations diffusées entre les différents secteurs de cette zone. Les programmes locaux en première diffusion sont diffusés en haute définition réelle ;
« b) Cette heure comporte un journal télévisé d'une durée minimum de 10 minutes destiné uniquement à la zone de diffusion, notamment l'agglomération de Lille. Elle est programmée en première diffusion par tranche horaire de 30 minutes minimum, exclusivement entre 18h et 20h ;
« c) Cette heure quotidienne est diffusée sur 44 semaines par an. L'éditeur communique au Conseil par lettre recommandée avec accusé de réception, avant le 1er septembre de chaque année, les numéros des huit semaines au cours desquelles il ne diffuse pas cette heure quotidienne. A défaut, seront retenues les huit semaines de période estivale, à savoir les semaines 27 à 34 ;
« d) Cette heure quotidienne est complétée par une heure supplémentaire de programmation locale ou régionale uniquement consacrée à des sujets ancrés dans la vie sociale, économique, culturelle et environnementale de la zone dans laquelle le service est autorisé, de son département, des départements limitrophes et de la région administrative à laquelle il appartient ;
« e) En complément de son programme local, Wéo Nord - Pas-de-Calais peut reprendre des émissions d'autres chaînes à vocation locale métropolitaines ou ultramarines diffusées en mode hertzien terrestre ainsi que des émissions de chaînes conventionnées, non-diffusées en mode hertzien terrestre, sans que le volume des émissions provenant d'un même service n'occupent plus de 50 % du temps quotidien d'antenne ;
« f) L'éditeur conserve l'entière maîtrise éditoriale des émissions qu'il diffuse ;
« g) L'identification du service diffusé sur la ressource radioélectrique doit être permanente à l'écran.
Une grille de programme figure, à titre indicatif, à l'annexe 3.