Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
 1° Une demande de détachement (annexe B) ;
 2° Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
 3° Pour les candidats mentionnés au 7° de l'article 7 ci-dessus, une copie de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat ou du doctorat d'Etat ou du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur ;
 4° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
 5° Un curriculum vitae (annexe C) ;
 6° Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
 7° Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé et 1 poste d'infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger (direction des ressources humaines), boulevard Robert-Ballanger, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'autorisation accordée par la décision n° 96-184 du 5 mars 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Alès est reconduite pour une durée de cinq ans du 11 mars 2002 à 0 heure au 10 mars 2007 à 24 heures.
Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro d'identification et le code d'accès personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération, soit par Minitel, soit par le site internet du ministère de l'éducation nationale : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur ». Cet accès est ouvert du 11 au 18 juin 2002 inclus, à 10 heures, heure de Paris.
 A l'issue de la saisie, un écran affiche soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé a classés selon un ordre décroissant de préférence et lui demande de valider ou de modifier cette communication.
 Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion télématique.
 La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu'à la date limite prévue au présent article.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre délégué à la santé et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 11 février 2002, Mme Eliane Brasseur, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Centre, en remplacement de M. Patrice Baudet.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 janvier 2002, M. Georges Jourjon, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de la chancellerie des universités de Lille, en remplacement de M. Claude Serre.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 février 2002 :
 La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 est complétée comme suit à l'issue de la séance de la commission paritaire des publications et agences de presse du 4 octobre 2001 :
 Agence ANA, 6, avenue René-Coty, 75014 Paris, à compter du 4 octobre 2001 ;
 Agence de presse interactive (API), 16, rue Washington, 75008 Paris, à compter du 4 octobre 2001 ;
 Editoile, 17, rue Rousselet, 75007 Paris, à compter du 4 octobre 2001 ;
 Mano a mano, 55 bis, rue de Lyon, 75012 Paris, à compter du 4 octobre 2001 ;
 PAF Presse, 6 bis, rue Auguste-Vitu, 75015 Paris, à compter du 4 octobre 2001 ;
 RCA Presse, 15, chemin de la Madeleine-Supérieure, 06130 Grasse, à compter du 4 octobre 2001 ;
 Topimage - Agence photo Rimka, 5, rue des Mûres, 67500 Haguenau, à compter du 4 octobre 2001 ;
 Web Press Agency (WPA), 2, passage Flourens, 75017 Paris, à compter du 4 octobre 2001.
 Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 :
 ANA - Anna Obolensky, 6, avenue René-Coty, 75014 Paris ;
 Boomerang Presse, 33-35, rue Camille-Pelletan, 92300 Levallois-Perret ;
 Journalistes Multimédias, 55, montée de Choulans, 69323 Lyon Cedex 05 ;
 Marceau Presse, 3, rue de Provence, 75009 Paris ;
 Moteur Productions, 855, avenue Roger-Salengro, 92370 Chaville ;
 Newtech Press, 160, rue Montmartre, 75002 Paris ;
 Orop Presse, 9, rue Georges-Ville, 75116 Paris ;
 Plaisance Images, 42, rue des Tilleuls, 92513 Boulogne Cedex ;
 TV Presse, 179 bis, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris.
Un concours sur titres aura lieu au centre de long séjour Bellevaux à Besançon, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques généraux, option hôtelière, restauration, linge, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'ajoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au  Journal officiel, au directeur du centre de long séjour Bellevaux, 29, quai de Strasbourg, BP 29, 25012 Besançon Cedex. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :
 1. M. le colonel Philippe Blanquefort, chef du service des finances et du budget ;
 2. M. Rémy Giquel, chef d'études, adjoint au chef du service des finances et du budget ;
 3. M. Jean-Yves Fleury, chef d'études, chef du secteur de la programmation du budget et des marchés ;
 4. Mme Isabelle Béraud, déléguée principale, adjointe au chef du secteur de la programmation du budget et des marchés ;
 5. M. Pierre Studer, délégué, chef du bureau des crédits ministériels.
Par décision de la ministre de la défense en date du 29 juillet 2005, la décision portant inscription sur la liste des candidats déclarés admis au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (session 2005) est modifiée comme suit :
 Au 1° :
 Retirer : « Trocmé (Jean-Baptiste, Ismaël) ».
 Renuméroter.
 Ajouter à la 45e place : « Bacqué (Jérôme) », candidat inscrit sur la liste complémentaire.
Le logement dont disposera la famille doit :
 1° Présenter une superficie habitable globale au moins égale à 14 mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de 6,5 mètres carrés par personne jusqu'à huit personnes et de 5 mètres carrés par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ;
 2° Répondre aux autres conditions minimales de confort et d'habitabilité prévues par la réglementation applicable en Polynésie française en matière d'habitat social.
 Lorsque le demandeur ne dispose pas encore du logement au moment de la demande, la vérification est opérée au vu des documents établis et signés par le propriétaire ou le vendeur et le demandeur mentionnant la date de disponibilité, ainsi que la superficie et l'ensemble des caractéristiques permettant d'apprécier le confort et l'habitabilité du logement conformément aux conditions mentionnées ci-dessus.
Le séjour régulier d'au moins deux ans prévu au I de l'article 42 de l'ordonnance du 26 avril 2000 susvisée doit avoir été accompli sous couvert des titres mentionnés à l'article 1er du présent décret ou des documents suivants :
 1° Carte de séjour temporaire d'une durée de validité inférieure à un an ;
 2° Autorisation provisoire de séjour ;
 3° Récépissé de demande de titre de séjour ou de demande de renouvellement de titre de séjour ;
 4° Récépissé constatant le dépôt d'une demande de statut de réfugié ou d'une demande d'admission au bénéfice de l'asile.
L'article 2 du décret du 9 février 2005 susvisé est complété du paragraphe suivant :
 « 3° Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence complétée du nom : "Fréjus proviennent de raisins issus de parcelles ayant fait l'objet d'une procédure d'identification et situées dans l'aire géographique de production approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en sa séance des 8 et 9 juin 2005 et constituée par le territoire des communes suivantes :
 Dans le département du Var :
 Callas (partie), Fréjus, La Motte, Le Muy, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël, Trans-en-Provence (partie). »
Délégation est donnée à M. François Hamet, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale et chef du bureau du fonctionnement des préfectures, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale.
Délégation est donnée à MM. François Mahéas et Jean-Charles Watiez, administrateurs civils, à Mme Dominique Euriat, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à MM. Christian Fournand, Michel Lambert et Jean-Louis Bonnefoi, receveurs des finances, à Mlle Coralie Oudot, ingénieure des télécommunications, et M. Raphaël Aurus, ingénieur en chef des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Valérie Michel-Moreaux, directrice départementale du Trésor public, et à M. Patrick Bourdier, attaché principal d'administration centrale, et à M. Jean-Paul Lucchesi, trésorier principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Par arrêté du directeur de l'institution nationale des Invalides en date du 19 septembre 2005, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants « trois postes aide-soignant de classe normale » à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes offerts au concours précité est fixé à 3.
 Il est précisé qu'il s'agit de fonctions hospitalières exercées uniquement à Paris.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 29 novembre 2005.
 Il se déroulera dans un centre unique d'examen, à Paris.
 Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent s'adresser à l'Institution nationale des invalides (secrétariat des ressources humaines, gestion administrative du personnel), 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-63-24-81).
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 septembre 2005, les ingénieurs des mines désignés ci-après, inscrits au tableau complémentaire d'avancement de grade au titre de l'année 2005, sont nommés au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade :
A compter du 1er septembre 2005
 M. Philippe Bordarier.
 Mlle Cécilia Téjédor.
 M. Dimitri Spoliansky.
 M. François Gauché (en service détaché).
 M. Franck Huiban.
 M. Cyrille Vincent.
 M. Francis Bach (en service détaché).
 M. David Bouchoucha.
 M. Fabien Barthe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juin 2002, M. Philippe Mauguin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 4 février 2002 au 3 février 2007 auprès de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) pour exercer les fonctions de directeur.
Cette épreuve, visée à l'article 8 de l'arrêté de 8 février 1999 susvisé, comprend :
 - la préparation et le contrôle technique du véhicule en relation avec la sécurité routière consistant en la réalisation de vérifications intérieure et extérieure ;
 - la réalisation de deux manoeuvres, dont une obligatoirement effectuée en marche arrière ;
 - le contrôle des aptitudes et des comportements en circulation, étant précisé que le temps minimal de conduite consacré à ce contrôle ne doit pas être inférieur à vingt-cinq minutes.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 décembre 2005, les agents ci-après désignés sont inscrits au tableau d'avancement au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe au titre de l'année 2006 :
 M. Serge Telle.
 M. Denis Simonneau.
 M. Etienne de Montaigne de Poncins.
 M. Jean-Christophe Belliard.
 M. Serge Mostura.
 Mme Geneviève Sultana, épouse Iancu.
 M. Olivier Richard.
 M. Graham Paul.
 M. Nicolas de La Chevardiere de la Grandville.
 M. Bruno Foucher.
 M. Laurent Bili.
 M. François Carrel-Billiard.
 M. Jean-Pierre Filiu.
 M. Yves Marek.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juillet 2002 :
 Les attachés d'administration centrale dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995, au titre de l'année 2001 :
 M.
Julia (Jean-Paul).
 M.
Donz (Jean-Louis).
 M.
Mauchauffee (Bruno).
 M.
Labe (Jean-Pierre).
 M.
Matabon (Julien).
 M.
Monnet (Jean-Christophe) (service détaché).
 M.
Poulain (Jérôme).
 M.
Sun (Aristide).
Mm e
Bernigole (Claire).
Mm e
Argoyti (Catherine).
Mm e
Colin (Frédérique).
M l l e
Coute (Claire).
 M.
Connan (Jean-François).
Mm e
Ledet (Catherine).
 M.
Brousseaud (Grégory).
 M.
Samy (Bernard).
M l l e
Vacher (Valérie).
M l l e
Mirlycourtois (Isabelle).
Mm e
Roussely (Sabine).
 M.
Grau (Jean-Michel).
Mm e
Cicurel-Gognat (Pascale).
 M.
Ceva (Yvan).
 M.
Hilango (Mouguilane) (service détaché).
 M.
Lablanquie (Pierre).
M l l e
Ouannoughi (Yasmine).
Mm e
Gouaini (Isabelle).
Mm e
Lefebvre (Martine).
 M.
Boula (Daniel).
 Les attachés d'administration centrale dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, conformément aux dispositions de l'article 23 du décret n° 95-888 du 7 août 1995, au titre de l'année 2001 :
M l l e
Gaultier (Monique).
Mm e
Gilly (Jacqueline).
Mm e
Janneau (Fabienne).
Mm e
Ostermann (Odile).
 M.
Coq (Frédéric).
L'autorisation accordée par la décision n° 92-121 du 18 février 1992 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Peinard Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans du 11 mars 2002 à 0 heure au 10 mars 2007 à 24 heures.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Les Amis réunis, dont le siège social est à Bessay-sur-Allier (03340), mairie, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Les Mutuelles bourbonnaises (LMB), dont le siège social est à Moulins (03012), 11, rue Marcellin-Desboutin.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle Les Amis réunis.
 Ces observations devront être présentées, par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
I. - Après les mots : « le nom de l'adoptant », la fin du premier alinéa de l'article 357 du même code est supprimée.
 II. - Après le premier alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « En cas d'adoption par deux époux, le nom conféré à l'enfant est déterminé en application des règles énoncées à l'article 311-21. »
 III. - Le dernier alinéa du même article est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
 « Si l'adoptant est une femme mariée ou un homme marié, le tribunal peut, dans le jugement d'adoption, décider, à la demande de l'adoptant, que le nom de son conjoint, sous réserve du consentement de celui-ci, sera conféré à l'enfant. Le tribunal peut également, à la demande de l'adoptant et sous réserve du consentement de son conjoint, conférer à l'enfant les noms accolés des époux dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
 « Si le mari ou la femme de l'adoptant est décédé ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le tribunal apprécie souverainement après avoir consulté les héritiers du défunt ou ses successibles les plus proches. »
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutalité, la mutuelle de Saint-Yorre, dont le siège social est à Saint-Yorre (03270), mairie, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Les Mutuelles bourbonnaises (LMB), dont le siège social est à Moulins (03012), 11, rue Marcellin-Desboutin.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle de Saint-Yorre.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités, du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 septembre 2005, M. Arthur Colonneaux, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, en remplacement de M. Giuseppe Sorosina.
L'autorisation accordée par la décision n° 96-362 du 29 mai 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nevers est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2006 à 0 heure au 16 janvier 2011 à 24 heures.
Lorsqu'un armateur qui a déposé un programme prévisionnel de desserte conforme aux prescriptions de l'article 2 n'est pas en mesure de le respecter, quelles qu'en soient les raisons, et notamment à cause de difficultés financières ou d'avaries survenues au matériel naval, il en avise le préfet et l'informe du programme de remplacement qu'il escompte mettre en oeuvre notamment avec le matériel visé au d de l'article 2.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 mars 2002, le diplôme d'ingénieur civil géographe est décerné aux élèves ci-après désignés sortis en 2001 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité :
Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
 M. Bosc (Pierre-Alain).
 M. Bruneau (Jean-Emmanuel).
 Mlle Corbin (Céline).
 M. Desmazieres (Yves).
 M. El Ghazi (Mohamed).
 M. Le Meur (Thomas).
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-596 du 17 septembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2006 à 0 heure au 16 janvier 2011 à 24 heures.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 20 mars 2002, M. Servant (Pierre), inspecteur des finances, est placé en position hors cadres auprès de la société CDC Holding Finance, pour y exercer des fonctions de direction, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 10 janvier 2002.
Est déclaré vacant au ministère de la justice un emploi de directeur de projet placé sous l'autorité du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Le titulaire de l'emploi aura pour mission de préparer et de conduire avec efficacité la délocalisation à Roubaix de l'appareil de formation de la protection judiciaire de la jeunesse, de définir l'organisation de la future Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), qui ouvrira en avril 2008, et de constituer l'équipe de direction et d'enseignement.
 Il aura ultérieurement vocation à se porter candidat à l'emploi de directeur de l'ENPJJ afin de mettre en oeuvre le plan de formation décidé par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Le titulaire de l'emploi devra :
 - être au fait de l'évolution récente de la formation des adultes en France et en Europe ;
 - posséder une bonne connaissance du monde de l'éducation spécialisée et de la protection de l'enfance.
 Il lui serait par ailleurs utile :
 - de justifier d'une expérience réussie en formation professionnelle des adultes qui lui aura permis de concevoir des projets stratégiques, de développer des programmes de formation, de gérer des budgets et d'encadrer des équipes d'enseignants et de formateurs ;
 - d'être titulaire d'un grade universitaire élevé en sciences humaines ;
 - d'avoir une connaissance préalable du monde judiciaire.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 modifié relatif aux emplois de directeur de projet, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de la justice, direction de l'administration générale et de l'équipement, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cede 01.
Sont agréés, pour une durée de six années, les comités de protection des personnes suivants :
 - le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer I », sis à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, 10, chemin du Raisin, 31050 Toulouse ;
 - le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer II », sis à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, 10, chemin du Raisin, 31050 Toulouse ;
 - le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer III », sis au groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1A, service de pharmacologie clinique, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex ;
 - le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer IV », sis à l'hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex.
Les orientations pédagogiques et la définition des contenus du brevet informatique et internet école sont fixées conformément à l'annexe I du présent arrêté.
 Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe V de l'arrêté du 25 janvier 2002 susvisé sont abrogées.
 Les orientations pédagogiques et la définition des contenus du brevet informatique et internet collège sont fixées conformément à l'annexe II du présent arrêté.
 Les orientations pédagogiques et la définition des contenus du brevet informatique et internet lycée sont fixées conformément à l'annexe III du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 mai 2006, M. Pierre Jabert, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du service santé animale à la direction des services vétérinaires de la Réunion, est nommé directeur départemental des services vétérinaires de l'Ariège à compter du 11 septembre 2006, en remplacement de M. Gérard Delrieu, appelé à d'autres fonctions.
Conformément à l'article 16 de l'arrêté portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police, un jury d'aptitude professionnelle analyse les résultats obtenus dans les différentes épreuves et le comportement des élèves officiers ou des officiers stagiaires pendant leur scolarité en vue d'établir le classement final.
 Il statue sur les cas signalés par la commission de suivi définie à l'article 13 du même arrêté ainsi que sur ceux qui n'ont pas obtenu un nombre de points au moins égal à la moitié du total des notes maximales sanctionnant les épreuves comptabilisées pour le classement final ou qui n'ont pas obtenu la note de 10/20 dans le module police judiciaire ou dans le module commandement.
Mesures relatives aux autres produits d'origine animale issus de ou élaborés dans la zone de protection.
 1. La mise sur le marché de produits d'origine animale issus d'animaux des espèces sensibles, non mentionnés aux articles 15 à 21, est interdite.
 2. Par dérogation, l'interdiction prévue au 1 ne s'applique pas aux produits susmentionnés qui :
 a) Ont été élaborés au moins vingt et un jours avant la date estimée de la première apparition d'un cas ou d'un foyer de fièvre aphteuse dans la zone de protection, et ont été entreposés et transportés séparément de ceux qui ont été élaborés après cette date, ou
 b) Ont subi un traitement permettant la destruction du virus aphteux, prévu par instruction du ministre chargé de l'agriculture, ou
 c) Sont des produits composites non soumis à un traitement particulier pour autant que les produits d'origine animale qui les composent :
 - soit aient subi un traitement permettant la destruction du virus aphteux ;
 - soit proviennent d'animaux non soumis aux restrictions prévues par le présent arrêté, ou
 d) Sont des produits conditionnés destinés à être utilisés comme éléments de diagnostic in vitro ou réactifs de laboratoire.
L'article D. 732-42 du code rural est ainsi modifié :
 I. - Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « La majoration prévue à l'article L. 732-25-1 est déterminée dans les conditions suivantes :
 « 1° Pour les assurés nés avant 1949 et dont la pension prend effet avant le 1er janvier 2009, la majoration est égale à :
 « a) 3 % par année jusqu'à ce que l'assuré justifie d'une durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes égale à cent soixante-quatre trimestres ou 0,75 % par trimestre dans le cas où la durée d'assurance mentionnée à l'article L. 732-25-1, au titre d'une année civile, est inférieure à quatre trimestres ;
 « b) 4 % par année au-delà de cent soixante-quatre trimestres ou 1 % par trimestre dans le cas où la durée d'assurance mentionnée à l'article L. 732-25-1, au titre d'une année civile, est inférieure à quatre trimestres ;
 « c) 5 % par année après le soixante-cinquième anniversaire de l'assuré ou 1,25 % par trimestre dans le cas où la durée d'assurance mentionnée à l'article L. 732-25-1, au titre d'une année civile, est inférieure à quatre trimestres ;
 « 2° Pour les assurés nés avant 1949 dont la pension prend effet postérieurement au 31 décembre 2008 et pour les assurés nés après 1948, la majoration est égale à :
 « a) 3 % par année pour la première année ou 0,75 % par trimestre dans le cas où la durée d'assurance mentionnée à l'article L. 732-25-1, au titre d'une année civile, est inférieure à quatre trimestres ;
 « b) 4 % par année pour les années suivantes ou 1 % par trimestre dans le cas où la durée d'assurance mentionnée à l'article L. 732-25-1, au titre d'une année civile, est inférieure à quatre trimestres ;
 « c) 5 % par année après le soixante-cinquième anniversaire de l'assuré ou 1,25 % par trimestre dans le cas où la durée d'assurance mentionnée à l'article L. 732-25-1, au titre d'une année civile, est inférieure à quatre trimestres ;
 « La durée d'assurance mentionnée au présent article est celle accomplie à compter du 1er janvier 2004, postérieurement au soixantième anniversaire de l'assuré et au-delà de la durée minimale prévue à l'article L. 732-25.
 « La durée d'assurance prise en compte au-delà de la durée minimale prévue à l'article L. 732-25 ne peut excéder quatre trimestres par année. »
 II. - Le dernier alinéa est supprimé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 52 du 1er février 2006, relatif au certificat de qualification professionnelle « poissonnier, écailler, traiteur en produits de la mer », à la convention collective nationale susvisée.
Enquête clinique et sérologique dans la zone de vaccination (période 2-A).
 1. Une enquête clinique et sérologique est conduite dans la zone de vaccination au plus tôt trente jours à compter de la fin des opérations de vaccination d'urgence.
 2. Cette enquête a pour objectif d'identifier les troupeaux d'animaux des espèces sensibles pouvant avoir été en contact avec le virus aphteux. Cette enquête comporte l'inspection clinique de l'ensemble des animaux des espèces sensibles détenus dans les troupeaux situés à l'intérieur de la zone de vaccination, ainsi que les examens de laboratoires mentionnés au 3.
 3. Les examens sont effectués par des laboratoires agréés au moyen de tests permettant la détection d'anticorps dirigés contre les protéines non structurales du virus aphteux ou par d'autres méthodes agréées satisfaisant aux exigences définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Ces examens concernent soit l'ensemble des animaux des espèces sensibles vaccinés et de leurs descendants non vaccinés appartenant à tous les troupeaux de la zone de vaccination, soit un échantillon d'animaux défini par instruction du ministre de l'agriculture.
 4. En cas de résultat positif obtenu suite aux examens réalisés au 3, il est immédiatement procédé à des examens complémentaires afin de confirmer ou d'infirmer la présence du virus aphteux.
Par délibération en date du 1er mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Spin FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Actif radio, du 5 mars au 28 mai 2006 :
 Site : 60, rue d'Assalit, 31000 Toulouse.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 94,8 MHz.
Délégation permanente est donnée à M. François Riegert, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2005 :
 M. Romagné (Jean-Cyril, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Serge Sekinger et Anne Deherre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clarensac (Gard).
 Le retrait de Mme Deherre (Anne, Aurore, France), épouse Frustié, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Serge Sekinger et Anne Deherre, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Sekinger et Anne Deherre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Serge Sekinger et Jean-Cyril Romagné, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 10, ZA La Semair, bâtiment Grenadine, 97231 Le Robert.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,80 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Pierre Birota, lieudit morne Pitault Rivière Caleçon, 97232 Le Lamentin.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 15 novembre 2005, le nombre d'emplois offerts au premier concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion est modifié pour les sciences économiques ainsi qu'il suit :
 Au lieu de : « 21 emplois », lire : « 23 emplois ».
Les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale ou les personnes qui les remplacent légalement ainsi que les biologistes chefs de service, les biologistes adjoints et les biologistes assistants des établissements publics de santé, non médecins, peuvent, sur prescription médicale, exclusivement en vue des analyses qui leur sont confiées, exécuter les actes ci-après :
 1° Tubage gastrique ou duodénal sans contrôle radiologique ;
 2° Sondage vésical chez la femme ;
 3° Prélèvement effectué au niveau des téguments, des phanères et des muqueuses facilement accessibles aux seules fins d'examens microbiologiques ou parasitaires ;
 4° Prélèvement de sang veineux ou capillaire au lobule de l'oreille, à la pulpe des doigts, au pli du coude, au dos de la main et en région malléollaire, à condition de justifier de la possession de la ou des attestations de capacité correspondant aux actes mentionnés ci-dessus.
 Ces attestations de capacité sont délivrées après un stage effectué dans un service d'un établissement public de santé ou d'un établissement de santé privé admis à participer au service public, un dispensaire antivénérien ou un centre de transfusion sanguine et dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Par application de l'article L. 6162-11, l'institut Gustave-Roussy, centre de lutte contre le cancer, est géré par un conseil d'administration de dix-huit membres, ainsi composé :
 1° Le préfet de Paris ou le secrétaire général, président ;
 2° Le médecin inspecteur régional de santé publique, vice-président ;
 3° Un membre du conseil général des Hauts-de-Seine ;
 4° Un membre du conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
 5° Un membre du conseil général du Val-de-Marne ;
 6° Deux membres du conseil de Paris ;
 7° Le doyen de la faculté de médecine de l'université Paris-XI ;
 8° Un professeur de médecine de l'université Paris-XI ;
 9° Un directeur de la préfecture de Paris désigné par le préfet ;
 10° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
 11° Deux délégués de la caisse régionale d'assurance maladie de la région Ile-de-France ;
 12° Le directeur de l'institut Gustave-Roussy ;
 13° Quatre membres du comité technique de l'institut Gustave-Roussy.
 Les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ou leurs représentants participent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Les services d'aide médicale urgente participent à la mise en oeuvre des plans d'organisation des secours arrêtés en application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
 Un rôle de coordination interdépartementale pour l'exercice des missions définies à l'article R. 6311-2 peut être confié à un ou plusieurs services d'aide médicale urgente par l'autorité compétente de l'Etat désignée par les articles 16 à 22 de la même loi.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 15 février 2006, M. André Ricard, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est placé en position de détachement en qualité de directeur du cabinet du directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2005.
Une société d'exercice libéral mentionnée à l'article R. 6212-72 ne peut exploiter plus de cinq laboratoires d'analyse de biologie médicale.
 Ces laboratoires peuvent être situés soit dans une zone géographique constituée de trois départements limitrophes entre eux, soit exclusivement dans la région Ile-de-France.
 Chacun de ces laboratoires est dirigé par un directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale associé au capital de la société d'exercice libéral et participant effectivement à la gestion de la société.
 Ce directeur assume la responsabilité des examens, conformément aux dispositions de l'article L. 6211-1.
Lorsque le contrôle concerne un laboratoire hospitalier public, les conclusions du contrôle font l'objet d'un compte rendu communiqué par le préfet du département au biologiste hospitalier exerçant les fonctions de chef de service et au directeur de l'établissement.
 Lorsque les résultats du contrôle font apparaître que les analyses de biologie médicale ne sont pas effectuées de manière satisfaisante, le biologiste hospitalier exerçant les fonctions de chef de service et le directeur de l'établissement disposent d'un mois à compter de la notification des résultats pour faire valoir par écrit leurs observations et indiquer les mesures de redressement qu'ils comptent appliquer.
 Si le préfet estime ces mesures insuffisantes, il met en demeure les responsables du laboratoire mentionnés à l'alinéa précédent de les renforcer et les avertit qu'au terme d'un nouveau délai d'un mois un second contrôle de bonne exécution sera effectué.
 Si les conclusions de ce second contrôle, auquel sont associés des experts autres que ceux qui avaient participé au premier, confirment les résultats du premier contrôle, le préfet saisit le directeur de l'établissement du fonctionnement déficient du laboratoire hospitalier et demande au conseil d'administration d'adopter les mesures qui s'imposent.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er août 2005, M. Benoît Lavigne, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 18 juillet 2005 au 17 juillet 2010 auprès du CNASEA, Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, pour exercer les fonctions de directeur adjoint de la direction du développement rural.
Il peut être constitué des groupes de travail chargés de préparer les études et d'instruire les dossiers soumis à la commission.
 Les rapports présentés à la commission peuvent être confiés par le président à des membres de la commission, à l'inspection générale des affaires sociales, à des fonctionnaires de l'administration centrale ou des services déconcentrés du ministère de la santé ainsi qu'aux praticiens-conseils des caisses d'assurance-maladie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2006 :
 M. Fromantin (Edmond, Dominique, Stanislas) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Caroline Bommart-Forster, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Caroline Bommart-Forster, avoué associé, est modifiée comme suit : « Caroline Bommart-Forster-Edmond Fromantin, avoués associés ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 août 2006, M. Bénéfice (Jean-Luc), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, est nommé sous-directeur des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques au sein du service des enseignements et des formations à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une durée de trois ans.
L'article R. 426-2 est modifié comme suit :
 I. - Au premier alinéa, après le mot : « fonds », sont ajoutés les mots : « cynégétique national ».
 II. - Au a du 2°, après les mots : « fédérations départementales des chasseurs », sont ajoutés les mots : « et des fonds départementaux d'indemnisation des dégâts de sangliers dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2006 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bembaron (Sandra), épouse Anger, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris (75013).
 Mme Ramchurn (Marie), épouse Dequeker, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris (75013).
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 mars 2006, le concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2006-2007 est ouvert selon les modalités suivantes :
 Période d'inscription : du 10 avril au 2 mai 2006, à 17 heures (le cachet de la poste faisant foi).
 Dates et lieux des épreuves :
 1° Epreuves d'admissibilité : le 5 septembre 2006, à 10 heures, heure de Paris, organisées simultanément dans tous les centres d'examen :
 - pour les personnes résidant en France : à l'espace Jean Monnet, à Rungis (94) ;
 - pour les personnes résidant à l'étranger : dans les ambassades de France du pays de résidence ;
 2° Epreuves d'admission : le 12 décembre 2006, à 14 heures, à l'espace Jean Monnet, à Rungis (94).
 Le nombre de postes offerts est de 77, selon la répartition fixée en annexe.
 Le dossier d'inscription comprend :
 - le formulaire d'inscription renseigné, daté et signé ;
 - la copie lisible du passeport ;
 - un certificat ou tout document attestant la nationalité du candidat ;
 - la copie du diplôme permettant l'exercice de la médecine dans le pays d'origine ;
 - une attestation délivrée par les autorités compétentes du pays d'origine reconnaissant que le diplôme postulé par le candidat permet l'exercice de la spécialité dans son pays d'origine ;
 - une attestation du candidat reconnaissant qu'il est informé ne pas pouvoir prétendre à l'exercice de la médecine en France.
 De plus, pour les personnes résidant en France, la photocopie lisible du titre de séjour en cours de validité.
 Toutes les pièces énumérées ci-dessus, si elles ne sont pas rédigées en langue française, seront accompagnées de l'original de la traduction par un traducteur assermenté.
 Tout dossier incomplet ou non parvenu à la date de clôture des inscriptions mentionnée ci-dessus est réputé irrecevable.
 Les demandes de candidature sont à déposer dans les conditions suivantes :
 1° Pour les personnes résidant en France : par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux et hospitaliers, bureau des concours), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP ;
 2° Pour les personnes résidant à l'étranger : les dossiers sont à déposer auprès des ambassades de France, service de coopération et d'action culturelle, du pays d'origine ou de résidence. Ces services sont chargés de transmettre les demandes au ministre chargé de la santé pour le 9 mai 2006.
Répartition des postes offerts
 Les textes relatifs à l'organisation du troisième cycle des études médicales, à l'organisation des concours et aux conditions d'accès aux épreuves sont consultables sur le site internet suivant : www.sante.gouv.fr, rubriques « emplois et concours », « dhos », « concours de l'internat », « internat de médecine à titre étranger ». Le formulaire d'inscription est imprimable sur ce même site.