Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Série no 15
    Chaumier (Jean-François), maréchal des logis, aviation légère de l'armée de terre, soutien, RTSO.
    Chiari (Damien), sergent, transmissions, appuis, RTIDF.
    Chollet (Michaël), sergent, troupes de marine, ac-rs, RTSE.
    Claudon (Frédéric), sergent, troupes de marine, soutien, RTSO.
    Correia (Manuel), sergent, génie, appuis, RTSO.
    Croain (Norbert), sergent, service de santé, dcssa, RTSE.
    Darondeau (Yann), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie, mélée, RTNO.
    De L'Estoile (Marc), maréchal des logis, artillerie, appuis, RTNE.
    De Maleville (Alexandra), maréchal des logis, train, cdt-rens, RTNE.
    De Mauraige (Godefroy), MCH, artillerie, appuis, RTSE.
    De Warren (Thibaud), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie, cdt-rens, RTNO.
    Dechaux (Sébastien), sergent, infanterie, mélée, RTNE.
C O N V E N T I O N
    ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DES SEYCHELLES RELATIVE A LA DELIMITATION DE LA FRONTIERE MARITIME DE LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ET DU PLATEAU CONTINENTAL DE LA FRANCE ET DES SEYCHELLES
    Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles,
    Désireux de renforcer les relations de bon voisinage et d'amitié entre les deux Etats,
    Conscients de la nécessité de délimiter de façon précise et équitable les espaces maritimes dans lesquels les deux Etats exercent respectivement des droits souverains,
    Se fondant sur les règles et sur les principes du droit international en la matière, tels qu'ils sont exprimés notamment dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée le 10 décembre 1982 et entrée en vigueur le 16 novembre 1994,
    Se référant aux négociations qui ont eu lieu à Victoria, Mahé, Seychelles, les 17 et 28 juin 2000,
    sont convenus de ce qui suit :
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    INFANTERIE
    Chantelat (Marc, Jacques, Philippe, Etienne).
    Revert (William).
    Ferrand (Grégoire, Emmanuel).
    TROUPES DE MARINE
    Beauvallet (Olivier, Jean, Marcel).
    Le Helley (Johnny).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Daoudi (Ibrahim).
    Peltier (Marc, Marie, Bernard).
    Bellet (Benoît).
    Texier (Laurent, Frédéric).
    ARTILLERIE
    Regimbeau (Bruno, Alain).
    Gonfreville (David, Gaston, Claude).
    Harant (Olivier, Pierre, Robert).
    Bloino (Yannis).
    TRAIN
    Gendron (Marc, Henri, Raymond).
    TRANSMISSIONS
    Janneau (Fabrice, Robert, Louis).
    Barial (Fabrice, Michel).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mai 2001, conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'une seconde session pour le recrutement de gardiens de la paix, les épreuves d'admissibilité des concours auront lieu le 3 octobre 2001 dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police et des services administratifs et techniques de la police suivants :
    a) En métropole : de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Orléans, Rennes ;
    b) Dans les départements d'outre-mer : de Guadeloupe, Martinique, Réunion ;
    c) Dans les territoires d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna ;
    d) Des collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
    Les candidats sont convoqués individuellement par les services précités ; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
    Les sujets des épreuves écrites sont envoyés par l'administration aux centres d'examen, sous plis cachetés ; ceux-ci ne seront ouverts qu'en présence des candidats et au début de chaque épreuve.
Le London Sydney Marathon 2004 organisé par Motor Sports Association, United Kingdom est autorisé à se dérouler du dimanche 6 juin au mercredi 9 juin 2004, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements suivants :
 Ille-et-Vilaine, Mayenne, Sarthe, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Vienne, Haute-Vienne, Corrèze, Cantal, Aveyron, Lozère, Gard, Vaucluse, Drôme, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence.
Article 2
    2.1. La ligne de délimitation entre la zone économique exclusive et le plateau continental de la République française (autour du territoire de l'île de la Grande-Glorieuse et de l'île du Lys) et la zone économique exclusive et le plateau continental de la République des Seychelles (île Assomption et île Astove) est constituée par les arcs de géodésiques joignant les coordonnées géographiques énumérées au paragraphe 2.2 du présent article.
    2.2. La ligne mentionnée au paragraphe 2.1 du présent article est constituée par une série de géodésiques reliant, dans l'ordre énoncé, les points ci-après, tels que définis par leurs coordonnées géographiques :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 124 du 30/05/2001 page 8588 à 8591
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Définition des examens susceptibles de faire partie des vérifications.
 I. - Examen d'adéquation :
 On entend par « Examen d'adéquation d'un échafaudage », l'examen qui consiste à vérifier que l'échafaudage est approprié aux travaux que l'utilisateur prévoit d'effectuer ainsi qu'aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'échafaudage définies par le fabricant.
 II. - Examen de montage et d'installation :
 On entend par « Examen de montage et d'installation d'un échafaudage », l'examen qui consiste à s'assurer qu'il est monté et installé de façon sûre, conformément à la notice d'instructions du fabricant ou, lorsque la configuration de montage ne correspond pas à un montage prévu par la notice, en tenant compte de la note de calcul et conformément au plan de montage établi par une personne compétente.
 III. - Examen de l'état de conservation :
 On entend par « Examen de l'état de conservation d'un échafaudage », l'examen qui a pour objet de vérifier le bon état de conservation des éléments constitutifs de cet échafaudage pendant toute la durée de son installation.
 L'examen doit notamment porter sur :
 La présence et la bonne installation des dispositifs de protection collective et des moyens d'accès ;
 L'absence de déformation permanente ou de corrosion des éléments constitutifs de l'échafaudage pouvant compromettre sa solidité ;
 La présence de tous les éléments de fixation ou de liaison des constituants de l'échafaudage et l'absence de jeu décelable susceptible d'affecter ces éléments ;
 La bonne tenue des éléments d'amarrage (ancrage, vérinage) et l'absence de désordre au niveau des appuis et des surfaces portantes ;
 La présence de tous les éléments de calage et de stabilisation ou d'immobilisation ;
 La bonne fixation des filets et des bâches sur l'échafaudage, ainsi que la continuité du bâchage sur toute la surface extérieure ;
 Le maintien de la continuité, de la planéité, de l'horizontalité et de la bonne tenue de chaque niveau de plancher ;
 La visibilité des indications sur l'échafaudage relatives aux charges admissibles ;
 L'absence de charges dépassant ces limites admissibles ;
 L'absence d'encombrement des planchers.
Série no 17
    Bayon (Bernard), maréchal des logis, aviation légère de l'armée de terre, ac-rs, RTNO.
    Bénard (Sylvain), maréchal des logis, train, soutien, RTNO.
    De Croisoeüil Chateaurenard (Bruno), sergent, troupes de marine, mélée, RTNO.
    Diller (Frédéric), maréchal des logis, aviation légère de l'armée de terre, soutien, RTSE.
    Fernandes-Costa (David), sergent, groupe de spécialité état-major, ac-rs, RTNE.
    Guerrero (Gilbert), sergent, infanterie, mélée, RTNE.
    Iaeck (Mélanie), sergent, transmissions, cdt-rens, RTNE.
    Lafargue (Eric), sergent, service de santé, dcssa, RTSE.
    Lopez (Alexandre), sergent, transmissions, cdt-rens, RTNE.
    Pesquié (Bertrand), sergent, infanterie, mélée, RTSE.
    Pienne (William), sergent, troupes de marine, ac-rs, RTSO.
    Ryckelynck (Sébastien), sergent, transmissions, cdt-rens, RTNE.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Geoffroy Caude, directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales, délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous contrats, conventions, marchés et avenants, à l'exclusion des décrets, à M. Olivier Piet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Joël L'Her, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à M. Patrice Boyer, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Article 1er
 Le règlement du jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto » fait le 28 décembre 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 3 janvier 2002, modifié les 26 mars 2002, 12 juillet 2002, 21 janvier 2003, 25 mars 2003, 25 avril 2003, 26 juin 2003, 31 juillet 2003, 5 avril 2004 et le 13 mai 2004 avec publications au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié comme suit :
 Au sous-article 3.1, les mots : « numéro 01 53 90 35 53 » sont remplacés par les mots : « numéro 01 55 46 52 23 ».
Article 2
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 27 mai 2004.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'écologie et du développement durable et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les lieutenants de réserve :
    GENIE
    Picque (Philippe, Hervé, Patric).
    Abraham (Serge, Emile).
    Kuntzmann (Christian, Gilbert, Pierre).
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Rodellar (Angel, Manuel).
    Pavan (Christophe).
    Picart (Clément).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Machu (Alain, Jean-Louis), spécialité administration et recrutement.
    Glédel (Philippe, Yves, Michel), spécialité administration et recrutement.
    Bardy (Joëlle), spécialité administration et recrutement.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Lattard (Christophe, Gérard, Dominique).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Bordichon (Stéphanie, Anne-Marie, Alice), spécialité administration et recrutement.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-61-15 ou 60-91).
    A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 123 du 29/05/2001 page 8550 à 8551
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 24 mai 2004, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Barraux (Isère), cadastrée section D n° 1086, d'une superficie de 412 mètres carrés, figurée en couleur jaune sur le plan cadastral au 1/2 500 annexé au présent arrêté.
 Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Isère, 17, boulevard Joseph-Vallier, BP 45, 38040 Grenoble Cedex 9, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.
Délégation est donnée à M. Jean-Gérard Koenig, directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, les décisions portant engagement d'enquêtes techniques sur des accidents ou incidents de transport terrestre, à l'exception des décisions de constitution d'une commission d'enquête telle que prévue à l'article 21 du décret du 26 janvier 2004 susvisé, ainsi que les décisions de commissionnement des enquêteurs mentionnés à l'article 23 du décret du 26 janvier 2004 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 6 décembre 2004, Mme Isabelle Laffont Faust, directrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines, est nommée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure à compter du 1er janvier 2005 et détachée dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
La Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) est agréée, dans le cadre des dispositions de l'article 40 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'annexe B de l'arrêté ADR relatif aux formations et spécialisations suivantes :
 Formation de base : formation mentionnée au point 8.2.1.2 requise pour la conduite des véhicules mentionnés aux points 8.2.1.1, 8.5 S1 (1.a) et 8.5 S1 (1) ;
 Spécialisation classe 1 : formation spécialisée mentionnée au 8.2.1.4 requise pour la conduite des véhicules mentionnés au 8.5 (S1) transportant des matières et objets de la classe 1.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (art. L. 722-20 [1°] du code rural), compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord du 17 septembre 2004 concernant les indemnités de repas des ouvriers du bâtiment de la région Limousin, conclu à Limoges entre :
 La Fédération du bâtiment de la région Limousin ;
 La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la région Limousin ;
 L'union régionale des SCOP du bâtiment de la région Limousin,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet accord a pour objet de revaloriser les indemnités de repas des ouvriers du bâtiment à compter du 1er septembre 2004.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
II-3.2.4. Retrait éventuel des autorisations
 Il est rappelé qu'en vertu de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée toute modification du capital d'un éditeur titulaire d'une autorisation à l'issue du présent appel est soumise à l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel. L'autorisation est susceptible d'être retirée en cas de modification substantielle des données au vu desquelles elle a été délivrée.
Par décision de la ministre de la défense en date du 1er décembre 2004 :
 Est inscrit sur la liste d'admission au concours de recrutement au grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement :
 M. Fontaine (Michaël, Gérard).
 Est inscrit sur la liste d'admission au concours de recrutement au grade d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement :
 M. Ferrua (Pierre, Frédéric).
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 décembre 2004, M. Jaehnert (Guy), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité.
En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 (chapitre II) du code rural relatif aux organisations interprofessionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension de l'accord interprofessionnel triennal couvrant les années 2005 à 2007 et de l'avenant à cet accord fixant les montants de la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2005, conclus le 22 juillet 2004, dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays.
 Les dispositions de l'accord triennal et de l'avenant peuvent être consultées :
 Au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
 Au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays (ANIVIT), 12, rue Sainte-Anne, 75001 Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Alain Perritaz, de M. Alain Marsigny et de M. Didier Sabine, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 Mme Brigitte Cosson-Ladet, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des disciplines littéraires et des sciences humaines, de l'éducation physique et sportive et des personnels d'éducation, de documentation et d'orientation ;
 Mme Isabelle Delacroix, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des disciplines scientifiques et technologiques et des professeurs de lycée professionnel ;
 Mme Nadège Balducci, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré détachés et de l'affectation des personnels dans les territoires d'outre-mer ;
 M. Noël Herrmann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger.
Par délibération en date du 23 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, du 1er au 5 décembre 2004.
 Site : 10, place du Marché, 37120 Richelieu.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 107,5 MHz.
L'article 5 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au sixième alinéa, les mots : « établissements d'enseignement public » sont remplacés par les mots : « établissements publics d'enseignement ».
 2° Le point final du sixième alinéa est remplacé par un point-virgule.
 3° Il est inséré après le sixième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
 « d) Aux assistants d'éducation recrutés en application de l'article L. 916-1 du code de l'éducation dans les établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture ainsi qu'aux maîtres d'internat et surveillants d'externat de ces mêmes établissements, justifiant, les uns et les autres, de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe et de trois années de services publics. »
Art. 3. -  Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, reçoit la délégation de la ministre de l'emploi et de la solidarité pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées par le présent décret.
    Elle contresigne, conjointement avec la ministre de l'emploi et de la solidarité, les décrets relevant de ses attributions.
Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2074/2004 du Conseil du 29 novembre 2004 paru au JOUE n° L 359 du 4 décembre 2004, les importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux relevant du code NC ex 8305.10.00, originaires de la République populaire de Chine, sont informés qu'un droit antidumping définitif est instauré.
 Les mécanismes pour reliure à anneaux sont composés de deux plaques rectangulaires ou fils en acier, comprenant au moins 4 demi-anneaux en fil d'acier, le tout étant maintenu par une plaque de recouvrement en acier. Ils s'ouvrent en tirant sur les demi-anneaux ou à l'aide d'un petit dispositif en acier fixé sur le mécanisme.
 Le droit antidumping applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit de la manière suivante :
 a) Pour les mécanismes à 17 et 23 anneaux (codes TARIC 8305 10 00 21, 8305 10 00 22 et 8305 10 00 29), le montant total du droit est égal à la différence entre le prix minimal à l'importation de 325 euros par 1 000 pièces et le prix franco frontière communautaire, avant dédouanement ;
 b) Pour les mécanismes autres que ceux à 17 ou 23 anneaux (codes TARIC 8305 10 00 11, 8305 10 00 12 et 8305 10 00 19).
 Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
 Ce droit antidumping est institué pour une période de quatre ans prenant effet au 5 décembre 2004.
Art. 9. -  La première session du brevet de technicien supérieur « animation et gestion touristiques locales » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2003.
    La dernière session du brevet de technicien supérieur « tourisme-loisirs » option accueil-animation professionnels organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1997 précité aura lieu en 2002. A l'issue de cette session, les dispositions concernant l'option accueil-animation professionnels définies par l'arrêté du 9 octobre 1997 précité sont abrogées.
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la suppression de l'obligation de visa de long séjour pour les étudiants et les stagiaires professionnels, signées à Varsovie le 3 juillet 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 10 mai 2001, M. Serge Jullien, chef de service des affaires sanitaires et sociales placé en service détaché, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 1996, est nommé directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille, à Guéret (Creuse).
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 2001, M. Salat (Serge), administrateur civil, en détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 1er août 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 16 août 2001, M. Lamotte (Henri), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché sur l'emploi de sous-directeur des finances publiques à la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de trois ans à compter du 10 mai 2001.
Art. 2. -  Pour la récolte 2001, dans les exploitations produisant des vins de pays d'Oc, le rendement revendiqué pour ce vin de pays dans chaque couleur doit être inférieur de 5 % au moins au rendement des autres vins de pays ou des vins de table revendiqués dans ces exploitations, à l'exception des vins à appellation d'origine.
Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Olivier Perrault, directeur adjoint, Mme Andrée Bréas, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions à la délégation aux systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, M. Girard (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Montpellier, est promu au 6e échelon de son grade à compter du 1er septembre 2001 et est maintenu dans ses fonctions actuelles à compter de cette même date.
Art. 1er. -  La cinquième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) est complétée par un livre IX ainsi rédigé :
    « LIVRE IX
    « MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIERES
    AUX DEPARTEMENTS
    ET AUX REGIONS D'OUTRE-MER
    « TITRE UNIQUE
    « LE CONGRES
    DES ELUS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX
    « Chapitre Ier. - Chapitre II. - Chapitre III
    « Pas de dispositions réglementaires codifiées.
    « Chapitre IV
    « Garanties conférées aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux participant au congrès des élus départementaux et régionaux
    « Art. R. 5914-1. -  Lorsque le congrès des élus départementaux et régionaux des départements mentionnés à l'article L. 5911-1 se réunit, les articles R. 3123-1 à R. 3123-8 et R. 4135-1 à R. 4135-8 sont applicables respectivement aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux. »
    « Chapitre V. - Chapitre VI
    « Pas de dispositions réglementaires codifiées. »
Art. 9. -  Les formations complémentaires prévues à l'article précédent doivent faire l'objet d'un agrément délivré par l'administrateur des affaires maritimes, chef du service des affaires maritimes de l'Etat qui recueille, à cet effet, l'avis de l'inspection générale de l'enseignement maritime.
    L'agrément est délivré à un établissement pour une formation de type donné et est valable pour une période renouvelable d'une année. Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de non-respect des dispositions fixées à l'article 10.
    L'administrateur des affaires maritimes, chef du service des affaires maritimes de l'Etat peut solliciter le concours de l'inspection générale de l'enseignement maritime pour procéder à l'évaluation des enseignements dispensés.
    Le gouvernement de la Polynésie française peut également solliciter le concours de l'Etat pour la mise en oeuvre desdites formations ou pour toute autre mission d'expertise conformément aux dispositions de l'article 95 de la loi organique du 12 avril 1996 susvisée.
Art. 1er. -  Le projet d'extension de quatre places d'appartements de coordination thérapeutique déposé par l'association Initiatives sise 175, rue de la Division-Leclerc, 92290 Châtenay-Malabry, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
    L'agrément est donné pour une durée de deux ans.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 23 août 2001, l'arrêté du 8 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
    A la commission des infirmiers :
    Représentant les infirmiers en formation
    Ajouter :
    « Mme Jehel (Sylvie). »
Art. 3. -  Pour l'accomplissement de ses missions, l'agence peut notamment :
    1o Acquérir des biens, meubles ou immeubles ;
    2o Réaliser ou faire réaliser par des personnes, publiques ou privées, des études, recherches ou travaux ;
    3o Conclure avec l'Etat ou ses établissements publics des conventions de gestion des biens, meubles ou immeubles, nécessaires à la réalisation des travaux ;
    4o Acquérir et exploiter tout droit de propriété intellectuelle.
Art. 5. -  Pour le premier tour, les actes de candidature devront parvenir à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en ce qui concerne les services du secteur chargé de l'emploi et à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en ce qui concerne les services du secteur chargé de la santé et des affaires sociales ainsi que les services communs aux deux secteurs au plus tard le 10 septembre 2001 à 15 heures.
    Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
    Ces actes devront en outre préciser si l'organisation syndicale se porte candidate pour l'ensemble des scrutins ou seulement pour un ou pour plusieurs d'entre eux.
    Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
    Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions au plus tard à une date qui sera précisée par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Art. 2. -  L'article 5 de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Remplacer la dernière phrase du premier alinéa : « Il met en oeuvre le plan informatique et bureautique de la direction. » par la phrase : « Il met en oeuvre le plan bureautique de la direction. »
    II. - Le troisième alinéa est supprimé.
Art. 6. -  L'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général. Le conseil d'administration comprend, outre son président :
    1o Sept membres de droit :
    a) Le directeur de l'administration générale et de l'équipement ou son représentant ;
    b) Le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;
    c) Le directeur des services judiciaires ou son représentant ;
    d) Le directeur du budget ou son représentant ;
    e) Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant ;
    f) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
    g) Le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
    2o Sept personnalités désignées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, parmi lesquelles :
    - un directeur régional des services pénitentiaires ;
    - un chef d'établissement pénitentiaire ;
    - deux chefs de cours d'appel ou de tribunaux de grande instance ;
    3o Deux représentants du personnel de l'agence élus dans les conditions fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 juillet 2001, le nombre des emplois ouverts à compter du 1er septembre 2001 pour l'intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Les changements de département des professeurs des écoles nommés sur des emplois répartis selon les dispositions ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.
A N N E X E
    REPARTITION DES EMPLOIS OUVERTS EN 2001 POUR L'INTEGRATION DES INSTITUTEURS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES PAR LA VOIE DE L'INSCRIPTION SUR LISTES D'APTITUDE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 205 du 05/09/2001 page 14242 à 14243
    =============================================
2. Couverture géographique du système ainsi que le numéro et l'édition de la carte de référence utilisée pour délimiter le système
    Le système de comptes rendus devrait couvrir le DST des Casquets ainsi que la zone de navigation côtière adjacente.
    A cet effet, la zone de couverture serait comprise entre les quatre points suivants :
    A : 50o 10',0 N/002o 58',0 W ;
    B : 50o 10',0 N/002o 00',0 W ;
    C : 49o 20',0 N/002o 00',0 W ;
    D : 49o 20',0 N/002o 58',0 W.
    L'appel devrait se faire 2 milles nautiques avant l'entrée dans la zone.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Montpellier est autorisée à contracter un emprunt de 1 295 817 Euro, dont l'objet est le programme d'investissements de l'aéroport de Montpellier-Méditerranée pour l'année 2001.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, M. Denis (Gérard) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Reims pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2001-2002.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 6. -  Pour se voir délivrer le certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de sécurité » par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit obtenir, d'une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
    Le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus, soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales.
    L'évaluation de chaque épreuve est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers ou en demi-points.
    Le diplôme ne peut être délivré au candidat déclaré absent à l'évaluation d'une épreuve, sauf lorsque l'absence est dûment justifiée. Dans ce cas, elle donne lieu à l'attribution de la note zéro à l'épreuve.
Art. 6. -  En fonction de la nature particulière des épreuves, des examinateurs adjoints peuvent être nommés par arrêté du ministre de l'intérieur.
    Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles. Lorsqu'ils ne sont pas membres du jury, les correcteurs peuvent être invités à participer aux délibérations, avec voix consultative.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er août 2001, les fonctionnaires dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 2001 (1er semestre) et à la date indiquée au-dessus de leur nom :
    A compter du 1er janvier 2001
    Augier (Jacques), établissement industriel DCN, Ruelle.
    Jausserand (Dominique), GIAT Industries, centre de Toulouse.
    Winandy (Michel), laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon.
    Sauzon (Jean-Luc), direction centrale du génie, Versailles.
    Gaudart (René), établissement industriel DCN, Indret.
    Begat (Jacky), direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, Paris.
    Carlier (Roland), centre d'expertise marine des systèmes d'information et de commandement, Houilles.
    Biacabe (Yvan), établissement industriel DCN, Lorient.
    Bon (Jean-François), service des constructions navales, Fort-de-France.
    Ancelin (Philippe), atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu.
Art. 1er. -  L'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux pommes de terre préfrites surgelées est modifié comme suit :
    « Après surgélation, les pommes de terre préfrites surgelées définies à l'article 2 doivent être conformes aux spécifications analytiques suivantes : ».
    Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1983 précité est complété par l'alinéa ci-après :
    « Lorsque les pommes de terre préfrites peuvent être réchauffées au four ou au micro-ondes, le pourcentage de matière grasse est porté à 10 %. »
Art. 6. -  Dans les arrêtés du 27 septembre 1983 fixant, respectivement, les spécifications applicables aux flageolets verts surgelés, les spécifications applicables à la macédoine de légumes surgelés, les spécifications applicables aux petits pois surgelés et les spécifications applicables aux scorsonères (salsifis noirs) surgelés, l'article 5 est abrogé et remplacé par un article 5 libellé comme suit :
    « Art. 5. -  Les légumes surgelés visés par le présent arrêté légalement fabriqués et/ou commercialisés et conformes aux usages loyaux dans les autres Etats membres de l'Union européenne et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être commercialisés sur le territoire français.
    « Toutefois, il est interdit d'utiliser l'une des dénominations prévues à l'article 2 pour désigner un produit qui s'écarte tellement, du point de vue de ses caractéristiques, du produit tel que défini à l'article précité qu'il ne saurait être considéré comme appartenant à la même catégorie de denrée. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2001 :
    Le retrait de M. Bernard (Henri, Philippe, Roger, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Bernard, notaire associé, est accepté ;
    Par suite du retrait de M. Bernard (Henri, Philippe, Roger, Marie, Joseph), la société civile professionnelle Henri Bernard, notaire associé, est dissoute.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 août 2001, les ressortissants étrangers dont les noms suivent sont admis sur titres dans les écoles nationales vétérinaires à compter de la rentrée 2001-2002 :
    - à l'entrée en 2e année du premier cycle vétérinaire :
    Mlle Aka (Echimbra Alla), Côte d'Ivoire, Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
    Mlle Amon (Edy), Côte d'Ivoire, Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
    M. Anoumouye (Edmond), Côte d'Ivoire, Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
    M. Boka (Ohoukou), Côte d'Ivoire, Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
    M. Diomande (Yamousso), Côte d'Ivoire, Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
    Mlle Elber Kennou (Wanessa), France, Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
    Mlle Kharrat (Maya), Liban, Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
    M. Marden (Jean-Philippe), île Maurice, Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
    M. Yapo (Aguissi), Côte d'Ivoire, Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
    - à l'entrée en 1re année du second cycle vétérinaire :
    M. Attieh (Elie), Liban, Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.
Art. 8. -  Dans l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux haricots verts, mange-tout et beurre surgelés, l'article 8 est abrogé et remplacé par un article 8 libellé comme suit :
    « Art. 8. -  Les haricots verts, mange-tout et beurre surgelés légalement fabriqués et/ou commercialisés et conformes aux usages loyaux dans les autres Etats membres de l'Union européenne et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être commercialisés sur le territoire français.
    « Toutefois, il est interdit d'utiliser l'une des dénominations prévues à l'article 2 pour désigner un produit qui s'écarte tellement, du point de vue de ses caractéristiques, du produit tel que défini à l'article précité qu'il ne saurait être considéré comme appartenant à la même catégorie de denrée. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 16 août 2001, M. Bonnier (Thierry), administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de deux ans à compter du 8 juin 2001.
Art. 8. -  Les résultats des élections sont proclamés par le président du bureau de vote à l'issue du dépouillement du scrutin et affichés. Un exemplaire du procès-verbal relatant les opérations électorales est transmis aux candidats ainsi qu'aux ministres chargés de la tutelle de l'institut. Les réclamations éventuelles sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats devant le directeur de l'institut, qui statue dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation et après avis de la commission électorale.
Art. 9. -  Le nouvel article 9 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé est formulé comme suit :
    « Le jury de chaque zone géographique est composé de 24 membres et de 24 suppléants tirés au sort conformément aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté. Le remplacement des titulaires par les suppléants se fait dans l'ordre du tirage au sort. Huit de ces membres sont des professeurs des universités et quatre des maîtres de conférences des universités, enseignants des unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. La moitié au moins des enseignants doit exercer des fonctions hospitalières dans des services agréés pour former des internes en pharmacie. Six sont des pharmaciens des hôpitaux et six des pharmaciens biologistes des hôpitaux exerçant leurs fonctions dans des services agréés pour former des internes en pharmacie. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 février 2005, Mme Mesples (Marie-Claire), attachée d'administration centrale, 11e échelon, est radiée des cadres pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour limite d'âge, pour compter du 11 septembre 2005.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 1er février 2005, M. Ciccone (Alain), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées, à Auch (Gers), à compter du 1er février 2005.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 6 avril 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline suivante : « génie civil et mécanique des sols ».
    La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 23 avril 2001. La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 30 avril 2001.
    Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 18 février 2005, sont classées dans la voirie nationale, dans le département de l'Aisne, la section de route départementale RD 35, du PR 11 + 605 au PR 13 + 682, soit 2 162 mètres environ, et la route départementale RD 35E en totalité, du PR 0 + 000 au PR 5 + 067, soit 5 067 mètres environ, telles que figurées sur le plan annexé au présent arrêté.
 Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Aisne, 50, boulevard de Lyon, 02011 Laon Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.
« I. - Convention collective de l'aide
    ou du maintien à domicile du 11 mai 1983
    Avenant no 1-99 du 25 novembre 1999 relatif au régime de prévoyance des salariés de la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983 (commission nationale d'agrément du 17 février 2000). »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mars 2005, Mme Clara Gaymard, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenue dans cette position afin d'exercer les fonctions d'ambassadrice itinérante déléguée aux investissements internationaux, pour une période de cinq ans à compter du 30 janvier 2003.
Les épreuves de vérification des connaissances sont ouvertes aux personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre sanctionnant une formation, acquise en dehors d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien dont la valeur scientifique est attestée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 février 2005, les inspecteurs dont les noms suivent sont nommés au grade d'inspecteur principal des transmissions de 1re classe :
A compter du 1er janvier 2004
 Saunier (Guy), direction régionale des télécommunications et de l'informatique, Lyon.
A compter du 1er août 2004
 Guillot (Jean-Louis), école supérieure et d'application des transmissions, Rennes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 février 2005, M. Jacques Paultre de Lamotte, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 17 octobre 2004, date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 février 2005, M. Couture (Pierre-François), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 10 décembre 2004, date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 14 février 2005, Mme Pougnet (Simone), inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommée directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Gard à compter du 1er février 2005.
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les capitaines :
    Lefebvre (Jean-René, Edmond, Gaston).
    Maximilien (Michel, André, Paul).
    Palermo (Pascal).
    Noegelen (Jean-Marc, René).
    Viala (Maurice).
    Miroir (Jean-Marie).
    Helle (François, Daniel).
    Catto (Pierre, Albert, Joseph).
    Pretre (Jean-Jacques).
    Gilles (Marc, Joseph, Jean, Jacques).
    Bosc (Pierre-Alain, Marc).
    Tavoso (Fabienne, Marie-Laure).
    De Bressy de Guast (Yves, Jean, François).
    Belz (Marc).
    Noirot (Eric, Thierry).
    Querel (Bruno, Yves).