Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 juin 2004, Mme Laborie (Sophie), épouse Martin, est nommée au grade de lieutenant de vaisseau, en qualité d'officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de psychologue au centre d'évaluations des ressources humaines de la marine à la direction du personnel militaire de la marine.
 Ce contrat est d'une durée de trois ans à compter du 14 juin 2004.
 L'intéressée est rattachée au corps des officiers spécialisés de la marine.
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 30 juin 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme).
 Le nombre total de postes offerts aux concours précités est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
Ecologie
Concours DR n° 02
 Un directeur de recherche de 2e classe.
 Affectation : non précisée.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service des ressources humaines, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté, ou par téléchargement sur le site internet :
 http://www.cemagref.fr/informations/actualités/mobiliteconcours/concours.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 13 août 2004, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 20 août 2004.
 Les candidats peuvent soit les déposer soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF (bureau du recrutement et de la mobilité), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF (bureau du recrutement et de la mobilité), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91).
Par décret en date du 5 juillet 2004, le sémaphore de Molène, d'une superficie de 710 mètres carrés, non cadastré et sis sur le territoire de la commune de Molène (île de Molène, Finistère) est déclassé du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique. Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée relative à la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques.
 La servitude de champ de vue attachée à cet ouvrage est supprimée.
La population des zones urbaines sensibles ou des parties de zones urbaines sensibles est égale à la population totale de ces zones telle que mentionnée à l'article R. 2151-2 du code général des collectivités territoriales. Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la politique de la ville précise, pour chacune des communes concernées, la population totale des zones urbaines sensibles ou parties de zones urbaines sensibles de la commune.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2004, M. Jean-Marie Pauti, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 septembre 2004.
 M. Jean-Marie Pauti est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Le titre professionnel de secrétaire assistant(e) bilingue (anglais ou allemand ou espagnol) est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. René Herriau, domicilié 8, impasse du Vent, 53240 Saint-Germain-du-Fouilloux.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée lieudit La Bodardière, 53240 La Baconnière.
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 16 novembre 2004, sont nommés membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages :
 M. Bruno Chéramy, conseiller d'Etat honoraire.
 M. Jacques Lecomte, président du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature.
 Mme Paule Albrecht, présidente de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France.
 M. Charles Bourély, secrétaire général de la Ligue urbaine et rurale.
 M. Pierre Bazin.
 M. Patrice de Bellefon.
 M. Bruno Cariou.
 M. Alain Coulon.
 M. Jean-Pierre Feuvrier.
 M. François Marchand.
 Mme Laurence Meiffret.
 Mme Nicole Le Nevez.
 M. Michel Viollet.
 M. Bernard Wagon.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juin 2004, les deux écoles annexes de l'IUFM de l'académie de Rouen (école élémentaire Saint-Germain, rue Saint-Germain à Evreux, et école maternelle Jean-Piaget, rue de la Côte-Blanche à Evreux) sont supprimées.
 Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2004.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Marc Le Brun, domicilié lieudit Blaceret, 69460 Saint-Etienne-des-Oullières.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
La demande de surclassement mentionnée à l'article 1er du présent décret fait l'objet d'une délibération de l'organe délibérant de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale. Cette délibération vise l'arrêté de l'article 3 et précise la ou les zones urbaines sensibles à prendre en compte pour le surclassement.
Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions qui suivent :
 « Art. 2. - Les informations traitées sont extraites ou composées à partir des données du tableau n° 2035 de la liasse fiscale des bénéfices non commerciaux et des tableaux n°s 2033 et 2050 à 2059 de la liasse fiscale des bénéfices industriels et commerciaux. Elles portent sur les commerces de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques dont les codes de Nomenclature d'activités française sont 52-3A et 52-3C, sur les entreprises du secteur "Activités pour la santé humaine dont les codes de Nomenclature d'activités française vont de 85-1A à 85-1L et sont les suivantes :
 - dates de création et de cessation de l'activité ;
 - région ;
 - département ;
 - tranche de taille d'unité urbaine, selon l'INSEE ;
 - modalité de la catégorie de commune, selon l'INSEE ;
 - modalité de la caractérisation ville centre ou banlieue, selon l'INSEE ;
 - durée d'exercice ;
 - statut juridique ;
 - activité ;
 - effectif ;
 - chiffre d'affaires.
 S'agissant des extraits "bénéfices industriels et commerciaux :
 - données du compte de résultat ;
 - données du bilan ;
 - données des immobilisations ;
 - données du groupe principal.
 S'agissant des extraits "bénéfices non commerciaux :
 - données du compte de résultat. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de la ministre de l'outre-mer en date du 8 novembre 2004, sont nommés membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer :
Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles des départements et collectivités territoriales d'outre-mer
 M. Mohamed Boinahery.
 M. Christian Epailly.
 M. Frédéric Fauchery.
 M. Jean-Bernard Hoarau.
 M. Firmin Lodin.
 M. José Maurice.
 M. Laurent de Meillac.
 M. Noël Pothin.
 M. Augustin Ya Kou.
Au titre de représentant des salariés
 M. Charles-Emile Bigot.
Le concours externe prévu à l'article 4-I du décret du 2 février 1995 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après :
 Le concours comprend deux filières :
 - une filière exploitation : « S » ;
 - une filière instruments et installations : « STI ».
 Le choix de la filière est précisé par le candidat lors de l'inscription.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre délégué aux relations du travail, le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 13 août 2004, des troisièmes concours sont ouverts au titre de l'année 2005 pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes).
 Le nombre d'emplois offerts aux concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
 Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription ainsi que la date des concours sont fixées par les recteurs d'académie dans les conditions prévues par l'arrêté du 18 octobre 1991 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de l'académie où ils désirent concourir.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 45 du 21 juin 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Prévoyance, départ et mise à la retraite.
   Signataires :
 Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) en date du 13 août 2004, les concours pour l'accès au corps des ingénieurs d'études dont les intitulés de poste sont les suivants sont annulés :
 - IE n° 02 (un ingénieur en instrumentation scientifique et techniques expérimentales), affectation : Antony ;
 - IE n° 08 (un ingénieur en développement d'applications de gestion), affectation : direction générale.
 Ces postes font l'objet du présent arrêté d'ouverture de concours externes avec de nouvelles références et de nouvelles dates de retrait et de dépôt des dossiers de candidature.
 Est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes offerts aux concours précités est fixé à 6. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 août 2004, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 juin 2004, aux fonctions de sous-directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction générale de l'administration des finances et des affaires internationales) exercées par Mme Tanon (Marie-Laure), administratrice civile hors classe.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 août 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
 Le nombre total des postes offerts à ces concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.
 Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet à l'adresse https://concours.douane.finances.gouv.fr est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent.
 Cette procédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
 La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 4 octobre 2004 inclus. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 18 octobre 2004 inclus. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
 La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 4 octobre 2004 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 18 octobre 2004.
 Les épreuves écrites d'admissibilité sont fixées aux 11, 12 et 13 janvier 2005.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
 - en province, aux directeurs régionaux des douanes ;
 - à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (service des examens et concours), 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
 - ou se connecter sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse : http://www.minefi.gouv.fr/minefi/pratique/metiers- concours/index.htm ;
 - ou sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://douane.gouv.fr.
Branche d'activité professionnelle C :
sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours IE n° 09
 Un ingénieur en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Affectation : Antony.
 Une épreuve technique portera sur les connaissances relatives au domaine de l'emploi type.
Concours IE n° 10
 Un ingénieur en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Affectation : Clermont-Ferrand.
 Une épreuve technique portera sur les connaissances relatives au domaine de l'emploi type.
Branche d'activité professionnelle E :
informatique et calcul scientifique
Concours IE n° 11
 Un ingénieur en développement d'applications (de gestion).
 Affectation : direction générale (92 - Antony).
La liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de procédés de dopage interdits figurant en annexe (annexe I) de l'arrêté du 20 avril 2004 susvisé est modifiée comme suit :
 Dans les sections explicatives S4, 1 et 2 (Agents anabolisants) et S5 (Hormones peptidiques), les références à « analogues » et « mimétiques » sont supprimées et remplacées par un vocabulaire identique à celui utilisé dans les sections S1 et S8, à savoir : « et autres substances possédant une structure chimique similaire ou des effets pharmacologiques similaires ».
 Dans les sections P1 et P2 (Interdiction de l'alcool et des bêta-bloquants par certaines fédérations), toute référence à la FIFA est supprimée.
 Dans la section S4 (Stéroïdes anabolisants), le terme : « mestenolone » est remplacé par le terme : « mestanolone ».
 Dans la section S5 (Hormones peptidiques), les termes : « et/ou de tout autre rapport pertinent » sont ajoutés avant les termes : « dans l'échantillon du sportif ».
 Dans les sections S1 (Stimulants), S2 (Narcotiques), S4 (Agents anabolisants) et S5 (Hormones peptidiques), les termes : « classe Aa », « classe B », « classe D » et « classe E » sont remplacés respectivement par : « classe S1 », « classe S2 », « classe S4 » et « classe S5 ».
A N N E X E
TABLEAU I
Emplois relevant de l'armée de terre
TABLEAU II
Emplois relevant de la marine
TABLEAU III
Emplois relevant de l'armée de l'air
TABLEAU IV
Emplois relevant de la délégation générale pour l'armement
TABLEAU V
Emplois relevant du service de santé des armées
TABLEAU VI
Emplois relevant du service des essences des armées
TABLEAU VII
Emplois relevant des affaires pénales militaires
TABLEAU VIII
Emplois relevant de la poste interarmées
TABLEAU IX
Emplois relevant de la gendarmerie nationale
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 août 2004, M. Piozin (Eric), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est maintenu en position de détachement en qualité de sous-directeur de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat au sein du service des contrats et des formations à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 3 septembre 2003, pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 juillet 2004, M. Michel Roignant, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut français d'Amérique latine, à Mexico (Mexique), est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions d'agent comptable du centre culturel français, à Riga (Lettonie), pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2004.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 6 du 28 novembre 2003 (1 annexe) à l'accord du 23 décembre 1996 sur la répartition des pourboires et les salaires minima.
    Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Rémunérations minimales mensuelles garanties du personnel des jeux traditionnels.
   Signataires :
 Casinos de France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 109,5 en février 2004 (107,6 en février 2003 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 108,3 en février 2004 (107,1 en février 2003 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 108,4 en février 2004 (107,1 en février 2003 sur la base 100 en 1998).
Pour les personnes occupant un emploi de directeur d'administration centrale, l'indemnité de fonctions et de résultats peut permettre, à titre expérimental en 2004 et 2005, la prise en compte des résultats atteints. Les montants de référence annuels en points prévus par l'arrêté prévu à l'article 3 ci-dessus sont fixés en conséquence.
Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 mars 2004, le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 2004 pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation est fixé à 27.
 Le contingent d'emplois offerts ci-dessus est réparti entre les corps de personnels de l'enseignement du second degré relevant de la direction des personnels enseignants ainsi qu'il suit :
 Corps des professeurs agrégés : 2 emplois ;
 Corps des professeurs certifiés : 12 emplois ;
 Corps des professeurs d'éducation physique et sportive : 1 emploi ;
 Corps des professeurs de lycée professionnel : 12 emplois.
 Les emplois offerts dans les corps énumérés ci-dessus font l'objet de la répartition, par discipline ou spécialité, indiquée dans le tableau ci-après :
 A titre indicatif, les académies proposées pour l'affectation des personnels enseignants et d'éducation sont les suivantes : Amiens, Caen, Créteil, Lille, Nancy-Metz, Reims, Rouen, Versailles.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 mars 2004, sont nommés membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, au titre de représentants :
De la production agricole
 M. Pierre Cuypers, en remplacement de M. Gérard Debaene, nommé président.
 M. Xavier Talpe, en remplacement de M. Etienne Debruyne, démissionnaire.
Du secteur coopératif
 MM. Denis Picard et Jean-Baptiste Voisin, remplaçant respectivement MM. Christian Gousseau et Alain Mailly, démissionnaires.
De l'industrie de transformation
 M. Alain Decrop, en remplacement de M. Yves Montecot, démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 février 2004, les dispositions de l'arrêté du 21 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés sont modifiées ainsi qu'il suit :
 Les académies et le vice-rectorat organisant ces concours sont les suivants :
Spécialité administration générale
 Concours externes :
 Supprimer : « Lille ».
« I. - Epreuves écrites d'admissibilité
 Epreuve n° 2 (durée : quatre heures ; coefficient 6) :
 QCM portant, au choix des candidats, sur des connaissances techniques de mécanique et d'électricité ou sur des connaissances techniques d'électricité et d'avionique. »
 (Le reste sans changement.)
L'élection au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre de deux représentants des élèves, prévue au 4° de l'article 21 du décret du 25 novembre 1997 susvisé, a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
 Sont élus représentants des élèves les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des voix entre plusieurs candidats, les deux candidats les plus âgés sont déclarés élus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, architecte urbaniste en chef de l'Etat, chargé de l'intérim de la direction administrative du musée national des Granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mars 2004, M. Guillon (Serge), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet auprès de la secrétaire générale du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne à compter du 23 février 2004 pour une durée de trois ans.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Michel Foray, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musée Fernand Léger, à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall, à Nice, musée La Guerre et la Paix de Picasso, à Vallauris).
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Foray, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Sylvain Raybaud, attaché des services déconcentrés.
L'arrêté du 20 novembre 2000 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité (enseignement scolaire), chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre de l'éducation nationale, est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 avril 2004, M. Tozzi (Joël) est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 1er août 2003, date de sa titularisation en qualité d'administrateur civil.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 avril 2004, Mme Jocelyne Cassegrain, attachée de préfecture, détachée depuis le 1er janvier 1989 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est intégrée à compter du 1er janvier 2003 en qualité d'attachée d'administration centrale, 11e échelon (avec une ancienneté conservée de 2 ans 1 mois).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Fareniaux, directeur du tourisme, M. Ronald Davies, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne, a délégation pour signer, au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets.
Branche d'activité professionnelle :
« sciences du vivant »
 Technicien biologiste : 17 postes.
 Technicien en gestion d'élevage expérimental : 6 postes.
 Technicien des systèmes naturels : 1 poste.
 Technicien en expérimentation animale : 1 poste.
 Technicien en expérimentation végétale : 5 postes.
Branche d'activité professionnelle :
« sciences chimiques et sciences des matériaux »
 Technicien chimiste : 2 postes.
 Technicien en technologie des biomolécules : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle :
« sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique »
 Technicien d'expérimentation et d'exploitation en techniques expérimentales : 2 postes.
 Technicien d'instrumentation scientifique, d'expérimentation et de mesure : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle :
« informatique et calcul scientifique »
 Technicien d'exploitation et de maintenance : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle :
« documentation, édition, communication »
 Technicien d'exploitation audiovisuelle ou multimédia : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle :
« patrimoine, logistique, prévention »
 Conducteur de travaux : 1 poste.
 Technicien en électricité du bâtiment : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle :
« gestion scientifique et technique des EPST »
 Gestionnaire : 5 postes.
 Secrétaire : 1 poste.
  Secrétaire/gestionnaire : 5 postes.
Branche d'activité professionnelle :
« sciences du vivant »
 Assistant en techniques biologiques : 9 postes.
 Assistant en techniques d'expérimentation végétale : 4 postes.
 Assistant en techniques d'étude des systèmes naturels : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle :
« sciences chimiques et sciences des matériaux »
 Assistant en techniques d'analyse de biomolécules : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle :
« sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique »
 Assistant électrotechnicien : 1 poste.
 Assistant ingénieur d'exploitation en techniques expérimentales : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle :
« informatique et calcul scientifique »
 Gestionnaire de bases de données : 1 poste.
 Assistant statisticien : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle :
« documentation, édition, communication »
 Assistant de communication : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle :
« gestion scientifique et technique des EPST »
 Assistant en gestion administrative : 1 poste.
 Assistant en gestion des ressources humaines : 2 postes.
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
 - à l'identité (nom, prénoms) ;
 - à la vie professionnelle (groupement, service, fonction, civil ou militaire) ;
 - à la consommation d'autres biens et services (taille, mensurations, droits [par année, attribués, consommés, restants], supplément fourni [maxi, mini], produit commandé).
 La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée d'affectation dans l'organisme.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de juillet 2003, à l'exception de celle de l'article 1er applicable à compter du 1er juin 2004 et à l'exception de celles de l'article 5 et de l'article 11 qui entreront en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Fareniaux, directeur du tourisme, M. Christophe Terrier, chef du département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques, a délégation pour signer, au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 octobre 2007, la décision modificative n° 1 portant sur le budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 913 990 EUR, pour le fonctionnement à 265 368,57 EUR (montant auquel s'ajoutent 27 000 EUR au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 14 500 EUR.
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
 - à l'identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone, nouvelle bonification indiciaire [NBI]) ;
 - à la formation, aux diplômes (qualifications, formation initiale, formation professionnelle [nature et dates de cours, stages ou autres actions de formation]) ;
 - à la vie professionnelle (mode de recrutement, catégorie, grade, échelon, position administrative, date d'affectation dans l'établissement [division, service, cellule], domaine d'emploi, code domaine, fonction en organisation, code fonction, fonction réelle, niveau de responsabilité, situation au document unique d'organisation [DUO] de l'année).
 La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation de l'agent dans la région terre Nord-Est.
Il est institué auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Marcy-l'Etoile (Rhône) une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, y compris notamment l'achat de télécartes de communications téléphoniques.
Lors de l'arrêté mensuel des écritures de la régie et au vu des titres de perception établis par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le comptable assignataire inscrit :
 - au compte « Fonds de concours pour dépenses d'intérêt public », le montant des recettes énumérées au I et II de l'article 1er ;
 - au compte « Dépenses du ministère à annuler par suite de reversement de fonds », le montant des recettes visées au III et V de ce même article ;
 - au compte « Recettes accidentelles à différents titres », le montant des recettes visées au IV de ce même article.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 avril 2004, M. Magda (Jean-Marc) est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 25 novembre 2003, date de sa titularisation en qualité de sous-préfet.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2007, Mme Jager (Nelly), secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Moulins, en remplacement de Mme Bouamra (Chantal), à compter du 1er octobre 2007.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 29 mars 2004, est autorisé au titre de l'année 2004 le recrutement sans concours d'agents administratifs de préfecture en application de l'article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
 Le nombre total des postes offerts à ce recrutement est fixé à 7.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 25 mai 2004 :
 Pour l'année 2004, le nombre de places offertes pour l'admission sur titres d'élèves ingénieurs français et étrangers en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est fixé par catégorie comme suit :
 Candidats français titulaires, soit d'une maîtrise de deuxième cycle des études universitaires sanctionnant une formation scientifique fondamentale, soit du diplôme d'une école assurant une formation scientifique suffisante pour leur permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements, soit de titres jugés équivalents : 45 ;
 Candidats étrangers titulaires de titres universitaires identiques à ceux qui sont requis des candidats français ou de titres jugés équivalents : 25 ;
 Candidats étrangers proposés par leur institution universitaire d'origine dans le cadre de partenariats conduisant à un double diplôme ou sélectionnés dans le cadre des programmes de coopération universitaire des autorités gouvernementales françaises : 10 ;
 Elèves en formation promotionnelle issue d'un cycle préparatoire spécifique ou d'un examen probatoire, organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 31 janvier 1974 : 10.
 Les places offertes ci-dessus dans une catégorie et non attribuées pourront être affectées dans une autre catégorie par le jury d'admission.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Michel Hignette, agent contractuel, chef du service à compétence nationale de l'Aquarium de la porte Dorée.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Hignette, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Pierre Calmel, agent contractuel.
Les articles 5, 6, 7 ainsi que l'annexe de l'arrêté du 18 mars 2003 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
 I. - Il est ajouté à la fin du quatrième alinéa de l'article 5 les mots suivants : « jusqu'au 30 septembre 2003. Du 1er octobre 2003 au 28 février 2004, ce pourcentage ne peut pas excéder :
 « 9 % pour les nouveaux acheteurs agréés par l'ONILAIT à compter de la campagne 2003-2004,
 ou
 « Le taux notifié par chaque acheteur au titre de la fin de campagne 2002-2003, minoré de un point de pourcentage. Si le taux notifié au titre de la fin de campagne 2002-2003 est inférieur ou égal à un, le pourcentage est fixé à 0 pour 2003-2004. »
 II. - Les mots : « le triple du niveau de l'allocation provisoire attribuée le 30 septembre 2003, dans la limite de 10 % » figurant à la fin du premier alinéa de l'article 6 sont remplacés par : « l'un ou l'autre des pourcentages figurant au quatrième alinéa de l'article 5 ».
 III. - Les mots : « le taux maximum de 10 % visé à l'article 5 » figurant au premier tiret du cinquième alinéa de l'article 7 sont remplacés par : « l'un ou l'autre des pourcentages figurant au quatrième alinéa de l'article 5 ».
 IV. - Les mots : « dans la limite de 10 % » figurant au deuxième alinéa de l'annexe de l'arrêté du 18 mars 2003 susvisé sont remplacés par : « l'un ou l'autre des pourcentages figurant au quatrième alinéa de l'article 5 ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Chevallier, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chevallier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Marion Pourtout, agente contractuelle.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 janvier 2004, M. Maler (Philippe), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 1er octobre 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 19 janvier 2004, Mme Batigne (Nelly), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Castelnaudary (Aude), à compter du 1er février 2004.
 La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner sous sa responsabilité, après autorisation du chef de service auprès duquel est instituée la régie, un suppléant ou un mandataire temporaire pour la remplacer pendant son absence.
L'article 16 est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Les mots : « représentant du Gouvernement » sont remplacés par le mot : « préfet » ;
 II. - Au premier alinéa, les mots : « à la collectivité territoriale de Mayotte » sont remplacés par les mots : « à Mayotte » ;
 III. - Les deuxième et septième alinéas sont abrogés.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lebreton (Jacques, André) est placé sur sa demande en position de service détaché auprès de la société DCN SN à compter du 1er février 2004.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Debout (François, Marie, Bernard) est nommé sous-directeur chargé de la division des systèmes et des techniques du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes à compter du 1er février 2004.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Joubert (Michel, Georges, Eugène) est nommé directeur de l'établissement technique central des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection de la direction des centres d'expertise et d'essais à compter du 1er février 2004.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bréant (Christian, Lucien, Marcel) est nommé chef du service des stratégies techniques et des technologies communes de la direction des systèmes de forces et de la prospective à compter du 1er février 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2003 :
 Le retrait de Mme Degobert (Anny, Claudette, Jeanne), épouse Lambert, avoué associé, membre de la société professionnelle Dominique-Louis Levasseur, Aliette Castille, Anny Lambert, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai (Nord), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique-Louis Levasseur, Aliette Castille, Anny Lambert, avoués associés, est ainsi modifiée : « Dominique-Louis Levasseur, Aliette Castille, avoués associés ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 octobre 2003, Mme Hall (Mariannig), administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est placée en position de détachement dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au grade d'administrateur de 2e classe, pour exercer les fonctions de chef de service auprès du conseil régional de Poitou-Charentes, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 2003, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 27 novembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 8 septembre 2003, aux fonctions de chef de service (direction des affaires stratégiques, de sécurité et de désarmement) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Araud (Gérard), conseiller des affaires étrangères hors classe.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 27 novembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 17 septembre 2003, aux fonctions de chef de service (direction de l'Europe continentale) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Pernet (Hugues), ministre plénipotentiaire de 2e classe.
Sauf dans le cas d'un renouvellement d'autorisation, la demande de visite prévue à l'article 1er est accompagnée d'un dossier comportant :
 1° Le projet de chacun des documents suivants :
 a) Le projet d'établissement ou de service mentionné à l'article L. 311-8 du code de l'action sociale et des familles ;
 b) Le règlement de fonctionnement mentionné à l'article L. 311-7 de ce code ;
 c) Le livret d'accueil mentionné à l'article L. 311-4 du même code ;
 2° Ainsi que les éléments énumérés ci-après :
 a) La description de la forme de participation qui sera mise en oeuvre conformément à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles ;
 b) Le modèle des contrat de séjour ou document individuel de prise en charge mentionné à l'article L. 311-4 de ce code et, le cas échéant, le modèle du contrat mentionné au dernier alinéa de l'article L. 342-1 du même code ;
 c) Les plans des locaux ;
 d) Le tableau des effectifs du personnel, l'état du personnel déjà recruté et le curriculum vitae du directeur ;
 e) Le budget prévisionnel pour la première année de fonctionnement et la première année pleine.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2003, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b), des variétés de plantes potagères désignées ci-après :
 Aubergine déclarée hybride : Baluroi.
 Céleri : A couper, D'Elne, Géant doré amélioré (et son [ses] synonyme[s] Grand Doré amélioré), Névé, Plein Blanc Lepage, Plein Blanc Pascal.
 Cerfeuil : Commun (et son [ses] synonyme[s] Simple).
 Chou frisé : Vert demi-nain.
 Chou cabus déclaré hybride : Cabus de l'Ouest, Record, Tête de pierre (et son [ses] synonyme[s] Roi des précoces, Stonehead).
 Chou de Bruxelles : Sanda.
 Chou de Milan déclaré hybride : Savoy King (et son [ses] synonyme[s] Reglo, Roi des milans).
 Chou-fleur : A.h. 46 (et son [ses] synonyme[s] Frankfurter Riesen, Géant de Frankfort), Armado, D'Aramon précoce, D'Aramon tardif, Eskimo, Etoile 23, Géant d'automne primus (et son [ses] synonyme[s] Primus), Merveille de toutes saisons (et son [ses] synonyme[s] Des quatre saisons), Pascalin premier, Pascalin second, Presto, Prince blanc, Tardif d'Angers.
 Concombre/cornichon déclaré hybride : Ceto, Parigyno, Prestige.
 Courgette : De Nice à fruit rond, Grise maraîchère hâtive (et son [ses] synonyme[s] Précoce maraîchère), Verte non coureuse des maraîchers (et son [ses] synonyme[s] Verte des Zenattas, Verte noire maraîchère), Verte non coureuse d'Italie (et son [ses] synonyme[s] Coucourzelle), Verte petite d'Alger (et son [ses] synonyme[s] Grey Zucchini, Grise d'Alger).
 Courgette déclarée hybride : Abondance, Ambassador (et son [ses] synonyme[s] Altesse, Verte première), Emeraude, Greyzini (et son [ses] synonyme[s] Grise Tézierprime, Grisette de Provence, N.84, Première, Profusion), Storr's Green.
 Epinard : Monstrueux de Viroflay.
 Epinard déclaré hybride : Hybride Samos, Impérial (et son [ses] synonyme[s] N.282), Symphonie.
 Fenouil : Géant mammouth perfection, Latina.
 Fève : Aguadulce supersimonia à très longue cosse, De Séville à longue cosse, Tézieréméraude.
 Haricot : Coco de Prague langue de feu.
 Melon : Boule d'or (et son [ses] synonyme[s] Golden Perfection), Charentais, De Cavaillon espagnol à chair rose (et son [ses] synonyme[s] Espanel d'été), Doublon, Orlinabel, Petit Gris de Rennes, Vert olive d'hiver (et son [ses] synonyme[s] Espagnol d'hiver, Vert de Noël).
 Melon d'eau/pastèque : A graine rouge à confire à chair verte, Charleston Gray.
 Melon déclaré hybride : Védrantais (et son [ses] synonyme[s] Superprécoce du Roc).
 Piment/poivron déclaré hybride : Estérel, Lamuyo.
 Poireau : D'Elbeuf (et son [ses] synonyme[s] Monstrueux d'Elbeuf).
 Tomate déclarée hybride : Fournaise, Montfavet 63-5, Olympe, Pyros.