Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 1er juillet 2016
Dépôt de propositions de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er juillet 2016, de M. Jacques Bompard, une proposition de loi relative au logement.
Cette proposition de loi, n° 3910, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er juillet 2016, de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à imposer aux communes l'édition d'un règlement intérieur au sein des cimetières militaires pour le respect dû aux soldats morts, tombés pour la France.
Cette proposition de loi, n° 3911, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er juillet 2016, de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer l'accueil obligatoire d'animaux domestiques abandonnés en animalerie en vue de leur vente.
Cette proposition de loi, n° 3912, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er juillet 2016, de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative au renforcement de la protection des poissons grands migrateurs et à la restauration des continuités écologiques aquatiques.
Cette proposition de loi, n° 3913, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er juillet 2016, de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés.
Cette proposition de loi, n° 3914, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er juillet 2016, de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à permettre la stérilisation des chats errants.
Cette proposition de loi, n° 3915, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er juillet 2016, de M. Guillaume Larrivé, une proposition de loi d'interdiction du financement étranger des lieux de culte et de préservation de l'ordre public.
Cette proposition de loi, n° 3916, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er juillet 2016, de MM. André Chassaigne, Patrice Carvalho et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi relative à la création de France Energie.
Cette proposition de loi, n° 3917, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un rapport
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er juillet 2016, de M. Christophe Sirugue, un rapport, n° 3909, fait au nom de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n° 3886) :
Annexe 0 : texte de la commission.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du vendredi 1er juillet 2016, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale les textes suivants :
10263/16 LIMITE. - Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2015/2430.
10264/16 LIMITE. - Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/2425.
Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de la proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Par lettre du vendredi 1er juillet 2016, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le président de l'Assemblée nationale le texte suivant :
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers [COM (2016) 434 final].
Distribution de documents en date du lundi 4 juillet 2016
Proposition de loiN° 3897. - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
Propositions de résolution européenne
N° 3873. - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de ses collègues pour que la France s'oppose à toute application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français (renvoyée à la commission des affaires européennes).
N° 3885. - Proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM [2016] 128 final) (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 3888 rectifié. - Proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM [2015] 613 final) (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).
Rapports d'information
N° 3857. - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy et Mme Sophie Rohfritsch déposé par la commission des affaires européennes sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM [2015] 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015\par.
N° 3866. - Rapport d'information de M. Michel Vauzelle déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur l'ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine.
Textes adoptés en commission
N° 3894 (annexe). - Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue : texte de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
N° 3902 (annexe). - Projet de loi pour une République numérique : texte de la commission mixte paritaire.
N° 3904 (annexe). - Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
N° 3909 (annexe). - Projet de loi de modernisation du droit du travail : texte de la commission des affaires sociales.