Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - L'établissement est administré par un conseil de douze membres, dotés chacun d'un suppléant.
Il est composé de :
1° Six membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement :
a) De l'urbanisme ;
b) Du logement ;
c) Du budget ;
d) Des transports ;
e) Des outre-mer ;
f) De l'agriculture ;
2° Six membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics :
a) Trois représentants du Département de Mayotte désignés en son sein par le conseil départemental ;
b) Trois représentants désignés, dans les conditions prévues à l'article L. 321-36-4 du code de l'urbanisme, en son sein par l'assemblée des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d'urbanisme et des maires des communes non membres de tels établissements, ou de leur représentant ; le préfet de Mayotte publie la liste nominative des membres du conseil d'administration désignés par cette assemblée.
II. - Assistent également de droit au conseil d'administration, avec voix consultative :
1° Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte ;
2° Un représentant de la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte ;
3° Un représentant du conseil économique, social et environnemental de Mayotte.
Chacun de ces représentants est choisi en son sein par l'organe délibérant de l'organisme.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Augier de Moussac, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à Mme Charlotte Bouzat, administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à M. Guillaume Bourin, administrateur civil, chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, et à Mme Isabelle François, administratrice civile, cheffe du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. François de Keréver, administrateur civil, directeur du cabinet de la directrice générale des outre-mer, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la directrice générale.
Délégation est donnée à Mme Maud Guérin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la directrice générale.
Le président du conseil d'administration est nommé par décret parmi les membres mentionnés au 1° du I de l'article 5, pour une durée de quatre ans, renouvelable. Le conseil d'administration élit en son sein deux vice-présidents appelés à suppléer le président en cas d'absence ou d'empêchement.
En cas de vacance de la présidence du conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, le premier vice-président ou, à défaut, le second vice-président, ou, si ce dernier est à son tour empêché, le préfet de Mayotte peut convoquer un conseil d'administration.
Le président et les deux vice-présidents composent le bureau. Le président du conseil d'administration préside le bureau. Le préfet de Mayotte, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte, ou leur représentant, le représentant de l'autorité chargée du contrôle budgétaire et l'agent comptable de l'établissement assistent également de droit aux réunions du bureau et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent. Le président du bureau peut inviter toute personne dont l'audition lui paraît utile.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre du logement et de l'habitat durable, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement et, à ce titre, notamment :
1° Vote le budget et fixe le montant de la taxe spéciale d'équipement mentionnée à l'article 1609 B du code général des impôts ;
2° Autorise les emprunts ;
3° Autorise la conclusion des conventions passées avec l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics intéressés ;
4° Arrête le compte financier et se prononce sur l'affectation des résultats ;
5° Décide des créations de filiales, prises, extensions ou cessions de participations financières ;
6° Fixe les orientations générales de l'établissement public et approuve le programme pluriannuel d'intervention, le projet stratégique et opérationnel ainsi que la liste des opérations à entreprendre et leurs modalités de financement ;
7° Détermine les conditions de recrutement du personnel, lequel est placé sous l'autorité du directeur général ;
8° Fixe, en tant que de besoin, les conditions dans lesquelles il peut être esté en justice pour le compte de l'établissement public ;
9° Approuve les transactions ;
10° Approuve le recours à l'arbitrage ;
11° Adopte son règlement intérieur, qui définit notamment les conditions de fonctionnement du bureau ;
12° Fixe le siège de l'établissement public.
Il peut déléguer au directeur général, dans les conditions qu'il détermine, l'exercice des droits de préemption et de priorité ainsi que ses attributions, à l'exception de celles portant sur les matières mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5°, 6°, 8°, 10°, 11° et 12°.
Il peut déléguer, dans les conditions qu'il fixe, une partie de ses attributions au bureau, à l'exception de celles mentionnées au 5° ci-dessus et sous réserve des dispositions de l'article R.* 321-6 du code de l'urbanisme et des délégations données au directeur général.
Le bureau règle toutes les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration, dans la limite des délégations qui lui sont accordées.
Les procès-verbaux et délibérations de ses réunions sont adressés au préfet de Mayotte, au représentant de l'autorité chargée du contrôle budgétaire et à l'agent comptable de l'établissement.
Le préfet de Mayotte peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion du bureau la plus proche.
Pour l'exercice de ses missions, l'établissement peut recourir aux procédures prévues à l'article L. 321-31 du code de l'urbanisme et à l'article L. 181-49 du code rural et de la pêche maritime.
L'établissement est habilité à créer des filiales et à acquérir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l'objet concourt directement à la réalisation de ses missions, conformément aux dispositions des articles L. 321-30, R.* 321-18 et R.* 321-19 du même code.
Conformément à l'article R.* 321-11 du même code, l'établissement peut compromettre et transiger.
Délégation est donnée à M. Stéphan Gabrielli, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité de la directrice générale des outre-mer, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
Délégation est donnée à Mme Aline Clade, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
Le 3° du II de l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé est ainsi rédigé : 
« 3° Un entretien permettant d'apprécier la personnalité, les motivations et le parcours des candidats à partir d'une fiche individuelle renseignée par leurs soins. Ce support permet notamment aux titulaires d'un doctorat de présenter leurs travaux universitaires. Les éléments ainsi fournis donnent lieu à un échange durant une partie de l'entretien qui, pour les titulaires d'un doctorat, est consacré à la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche (durée : quarante-cinq minutes, dont un exposé liminaire d'au plus dix minutes ; coefficient 6) ; »
L'article 18 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 18.-Stage de perfectionnement. 
« A intervalle de trois ans, tout praticien-conseil en fonction dans un organisme de mutualité sociale agricole doit suivre un stage de perfectionnement intitulé : “ Actualisation des connaissances ” destiné au perfectionnement et à la mise à jour des connaissances. Le programme et la durée sont fixés par le médecin-conseil national adjoint en charge du contrôle médical. »
Pour l'ensemble des missions qui lui sont confiées par les articles L. 321-36-1 et L. 321-36-2 du code de l'urbanisme et l'article L. 181-49 du code rural et de la pêche maritime et conformément à leurs dispositions, cet établissement intervient sur l'ensemble du territoire du Département de Mayotte.
Il peut également réaliser des missions de conseil et d'expertise en dehors de ce territoire. Ces missions sont rémunérées.
L'article 16 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié : 
1° La seconde phrase du deuxième alinéa est supprimée ; 
2° Il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé : 
« Cette formation est également ouverte, en tant que de besoin, en totalité ou pour partie, aux praticiens-conseils issus d'un autre régime de protection sociale ou réintégrant un organisme de mutualité sociale agricole. » ; 
3° Le septième alinéa est ainsi modifié : 
a) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il dispense l'ensemble des connaissances de base nécessaires aux métiers de praticien-conseil, notamment dans le domaine de la réglementation des assurances sociales. » ; 
b) A la dernière phrase, après les mots : « dans le cadre du » sont insérés les mots : « stage de » et les mots : « l'article 17 » sont remplacés par les mots : « l'article 18 » ; 
4° Les huitième à dixième alinéas sont supprimés ; 
5° Au dernier alinéa, après les mots : « cinq jours » est inséré le mot : « consécutifs » et les mots : « médecin-conseil national » sont complétés par les mots : « adjoint en charge du contrôle médical. » ; 
6° Est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le stage pratique s'effectue sous le tutorat d'un praticien-conseil désigné par le médecin coordonnateur régional parmi les praticiens-conseils exerçant au sein de sa région, en concertation avec les médecins-conseils chefs concernés. »
L'article 14 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le cinquième alinéa est complété par le mot : « régional » ; 
2° Au dernier alinéa, les mots : «, lequel lui fait part, » sont remplacés par les mots suivants : « et au médecin-conseil national adjoint en charge du contrôle médical, lesquels lui font part de leurs avis motivés, » et les mots : « A cet avis il joint » sont remplacés par les mots : « A ces avis est jointe ».
L'article 17 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié : 
1° Les premier à troisième alinéassont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : 
« Art. 17.-Stage de formation professionnelle continue. 
« Le stage de formation professionnelle continue est placé sous la responsabilité du médecin-conseil national adjoint en charge du contrôle médical. 
« Les praticiens-conseils des régimes agricoles de protection sociale doivent participer chaque année à quatre jours de formation médicale continue dispensée par l'université ou par des associations de formation médicale agréées. L'enseignement porte notamment sur les questions médicales et biologiques d'actualité et sur la thérapeutique particulièrement dans les domaines qui ont fait l'objet d'évolutions récentes. » ; 
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Les ressources de l'établissement comprennent :
1° Toute ressource fiscale affectée par la loi ;
2° Les dotations, subventions, avances, fonds de concours ou participations apportées par l'Union européenne, par l'Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les sociétés nationales, ainsi que toutes personnes publiques ou privées intéressées ;
3° Le produit des emprunts qu'il est autorisé à contracter ;
4° Les subventions obtenues en lieu et place des collectivités territoriales, établissements publics et sociétés intéressés en exécution des conventions passées avec ceux-ci ;
5° Le produit de la vente de ses biens meubles et immeubles, ainsi que les revenus nets de ceux-ci ;
6° Les dons et legs ;
7° Les rémunérations de prestations de services et les remboursements d'avances et de préfinancements divers consentis par l'établissement.
Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme et du ministre chargé des outre-mer dans les conditions prévues par l'article R.* 321-8 du code de l'urbanisme.
Ses compétences et les modalités de leur exercice sont fixées par les articles R. 321-9 et R. 321-10 du même code.
Les membres du conseil d'administration mentionnés au 2° du I de l'article 5 sont désignés pour la durée du mandat électif dont ils sont investis, sans préjudice de l'application de l'article L. 3121-23 du code général des collectivités territoriales. Leur mandat de membre du conseil d'administration cesse avec ce mandat électif. Il est renouvelable.
Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.
En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, il est procédé dans les deux mois au remplacement du membre qui a cessé de faire partie du conseil par un nouveau membre désigné, pour la durée du mandat restant à courir s'il s'agit d'un membre mentionné au 2° du I de l'article 5 ou pour une durée de six ans dans les autres cas, selon les mêmes modalités que celles ayant présidé à la désignation de celui qu'il remplace.
Les administrateurs sont tenus au respect des prescriptions de l'article R.* 321-5 du code de l'urbanisme.
Le régime financier et comptable de l'établissement ainsi que les modalités du contrôle économique et financier de l'Etat applicables à l'établissement et, le cas échéant, à ses filiales sont ceux définis aux premier, deuxième, quatrième et cinquième alinéas de l'article R.* 321-21 du code de l'urbanisme.
Toutefois les dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux recettes prévues au 1° de l'article 175 du décret du 7 novembre 2012 susvisé et au tableau prévu au 2° du même article ainsi que les dispositions des articles 180, 181, 183 à 185 ne s'appliquent qu'à compter de l'exercice 2020. Les états prévus par ces dispositions sont présentés, pour information, au conseil d'administration au titre des exercices 2017, 2018 et 2019.
Avant le 30 mars 2019, l'autorité chargée du contrôle budgétaire transmet au conseil d'administration un rapport relatif à l'adaptation du régime financier et comptable de l'établissement à son activité.
Le contrôle de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte et, le cas échéant, de ses filiales est assuré par le préfet de Mayotte. Les délibérations du conseil d'administration, ainsi que les décisions du directeur général relatives à l'exercice du droit de préemption ou de priorité ne sont exécutoires qu'après leur approbation conformément aux dispositions des I et III de l'article R.* 321-18 et I à III de l'article R.* 321-19 du code de l'urbanisme.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement en date du 9 mars 2017, des concours externes sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants en 2017 dans le grade des chargé(e)s de recherche de 1re classe (femmes et hommes) en vue de participer à ses programmes de recherche réalisés en France et à l'étranger. Le (la) candidat(e) aura vocation à travailler avec les pays du Sud, notamment à l'expatriation.
La répartition des 5 postes pour l'accès au grade de chargé(e) de recherche de 1re classe est la suivante :
Sciences physiques et chimiques de l'environnement planétaire (CSS1)
Concours n° 7
1 poste : « Sciences physiques et chimiques de l'environnement planétaire ».
Sciences biologiques et médicales (CSS2)
Concours n° 8
1 poste : « Sciences biologiques et médicales ».
Sciences des systèmes écologiques (CSS3)
Concours n° 9
1 poste : « Sciences des systèmes écologiques ».
Sciences humaines et sociales (CSS4)
Concours n° 10
1 poste : « Sciences humaines et sociales ».
Sciences des données et des modèles (CSS5)
Concours n° 11
1 poste : « Sciences des données et des modèles ».
La phase d'admissibilité pour les concours de chargé(e)s de recherche de 1re classe comportera une audition des candidats admis à concourir.
Les dossiers de candidature peuvent être téléchargés jusqu'au 4 avril 2017, avant 16 heures, sur le site internet de l'institut : www.ird.fr.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 18 avril 2017. Les candidats doivent envoyer impérativement leur dossier par la poste au siège de l'institut auprès de la direction des ressources humaines, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, jusqu'au 18 avril 2017, le cachet de la poste faisant foi et un exemplaire par courriel en format PDF à l'adresse électronique suivante : drh.concours@ird.fr.
Tout dossier incomplet sera rejeté.
Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage nullement la responsabilité de l'administration.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement en date du 9 mars 2017, des concours externes sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants en 2017 dans le grade des chargé(e)s de recherche de 2e classe (femmes et hommes) en vue de participer à ses programmes de recherche réalisés en France et à l'étranger. Le (la) candidat(e) aura vocation à travailler avec les pays du Sud, notamment à l'expatriation.
La répartition des 10 postes pour l'accès au grade de chargé(e) de recherche de 2e classe est la suivante :
Sciences physiques et chimiques de l'environnement planétaire (CSS1)
Concours n° 12
2 postes : « Sciences physiques et chimiques de l'environnement planétaire » dont un dans le domaine « Dynamique du littoral et aléas associés au changement global ».
Sciences biologiques et médicales (CSS2)
Concours n° 13
2 postes : « Sciences biologiques et médicales ».
Sciences des systèmes écologiques (CSS3)
Concours n° 14
2 postes : « Sciences des systèmes écologiques ».
Sciences humaines et sociales (CSS4)
Concours n° 15
2 postes : « Sciences humaines et sociales » dont un dans le domaine « Dynamiques des milieux urbains et notamment des villes côtières ».
Sciences des données et des modèles (CSS5)
Concours n° 16
2 postes : « Sciences des données et des modèles ».
La phase d'admissibilité pour les concours de chargé(e)s de recherche de 1re classe comportera une audition des candidats admis à concourir.
Les dossiers de candidature peuvent être téléchargés jusqu'au 14 avril 2017 avant 16 heures sur le site internet de l'institut : www.ird.fr.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 18 avril 2017. Les candidats doivent envoyer impérativement leur dossier par la poste au siège de l'institut auprès de la direction des ressources humaines, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02 jusqu'au 18 avril 2017, le cachet de la poste faisant foi et un exemplaire par courriel en format PDF à l'adresse électronique suivante : drh.concours@ird.fr.
Tout dossier incomplet sera rejeté.
Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage nullement la responsabilité de l'administration.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 14 mars 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Le nombre total de poste offert au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
Ingénieur d'études

" Branche d'activité professionnelle J : Gestion et pilotage "

Concours IE 2017-10
Un-e chargé-e d'appui au projet de recherche.

Affectation : Antony (92).

Pour les candidats-tes admissibles, la durée de l'audition est fixée à 30 minutes, dont 10 minutes maximum pour l'exposé du candidat et 20 minutes minimum pour l'entretien avec le jury.

Une épreuve écrite technique, préalable à l'audition, portera sur le domaine de l'emploi type.

Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes .

La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 24 avril 2017 (le cachet de la poste faisant foi).

Les candidats-es peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats-es admis-es à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats-es peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-37/60-91.
Par arrêté de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes en date du 1er janvier 2017, Mme Françoise RASTIT est nommée directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de trois ans.
Offices et délégations
Ordre du jour prévisionnel
Mardi 28 mars 2017
A 15 heures (Assemblée nationale, salle 7040) :
- examen du projet de rapport présenté par M. Jean-Yves Le Déaut, député, et Mme Catherine Procaccia, sénateur, sur « Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche ».
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mardi 28 mars 2017
Commission des finances :
A 12 heures (salle de la commission des Finances) :
- examen du rapport d'information sur le transport stratégique (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial).
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 16 heures salle 6242 (Lois) :
- conclusion des travaux de la mission d'information.
Mardi 4 avril 2017
Commission du développement durable :
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), suite à l'avis rendu par l'ARAFER sur le contrat pluriannuel de performance 2017-2026 entre l'Etat et SNCF Réseau.
ANNEXES
ANNEXE I
CONDITIONS REQUISES
Ce concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :
- posséder la nationalité française ;
- être âgé(e) de 16 ans au moins et de 18 ans au plus au 1er septembre 2017 (être né[e] entre le 1er septembre 1999 et le 1er septembre 2001) ;
- suivre ou avoir suivi une classe de 3e de l'enseignement secondaire ;
- pour le (la) mineur(e) non émancipé(e), être pourvu(e) du consentement du ou des représentant(s) légal (aux).
ANNEXE II
MODALITÉS D'INSCRIPTION ET PIÈCE À FOURNIR
1. Modalités d'inscription
Les candidats intéressés par le concours sur titres pour une admission en première année de scolarité conduisant au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) aéronautique, option systèmes, à l'EETAA de Saintes doivent se présenter dans l'un des organismes habilités à recevoir les dossiers ci-après :
- pour les personnes résidant en métropole : dans un centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA). La liste des CIRFA est disponible sur le site du recrutement de l'armée de l'air ;
- pour les personnes résidant hors métropole : dans un CIRFA, auprès des éléments « air » ou participations « air » auprès des commandements supérieurs des forces armées pour l'outre-mer, ou à défaut, auprès des attachés de défense près les ambassades de France à l'étranger.
La date de clôture des inscriptions auprès de l'un des organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature est fixée au mercredi 31 mai 2017, terme de rigueur.
Nota. - En aucun cas, les candidats ne doivent envoyer leur dossier directement à l'EETAA de Saintes. Les dossiers de candidature seront adressés à l'EETAA par les organismes habilités à les recevoir.
2. Liste des pieces constitutives du dossier de candidature
Les candidats doivent fournir :
- une fiche de candidature (1) dûment renseignée et signée de l'intéressé(e) et du (ou des) représentant(s) légal (aux) ;
- une photocopie de la carte nationale d'identité (en cours de validité) ou du livret de famille ;
- une copie intégrale de l'acte de naissance ;
- un certificat de scolarité ;
- une déclaration du (ou des) représentant(s) légal (aux) (2) :
Aucun dossier ne sera pris en compte si la déclaration du représentant légal, dans le cas d'une autorité parentale conjointe, n'est pas signée par les deux titulaires ;
Dans les cas où l'un des deux titulaires de l'autorité n'est plus joignable par l'autre partie, une attestation sur l'honneur sera jointe au dossier de candidature (3).
- le cas échéant, une copie du jugement désignant la (ou les) personne(s) exerçant l'autorité parentale et fixant la résidence de l'enfant ;
- une attestation de recensement (pour les candidats ayant atteint l'âge de 16 ans), ou le certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ;
- une lettre manuscrite de motivation ;
- une photocopie des relevés de notes des classes de 4e et de 3e. En cas de redoublement de ces classes, joindre les photocopies des deux années.
(1) Cet imprimé peut être fourni par le CIRFA ou téléchargé sur le site internet www.service-public.fr (rubrique services en ligne et formulaires : Cerfa 12749* 02).
(2) (3) Ces documents sont fournis par le CIRFA.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 2017,
Sont nommés membres de la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au conseil national d'évaluation des normes :
M. Pierre-Etienne BISCH, conseiller d'Etat en service extraordinaire, président.
Mme Françoise TAHERI, sous-directrice des finances locales et de l'action économique, représentant le ministre chargé des collectivités territoriales.
M. Frédéric EON, M. Amaury DUQUESNE et Mme Claire GERMAIN, représentant les associations nationales d'élus locaux.
Sont nommés membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :
Au titre du ministère chargé de l'agriculture
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant.
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.
Au titre du ministère chargé de l'économie
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 mars 2017 :
I. - M. Pellé (Thierry), chef du département du contrôle budgétaire près le ministre de la défense, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne en qualité de représentant du ministre chargé du budget.
II. - Sont reconduits dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne en qualité de personnalités qualifiées :
- M. Stephan (Ronan), directeur de l'innovation du groupe Alstom ;
- M. Papin (Eric), directeur technique et innovation de DCNS ;
- Mme Guégan (Véronique), directrice technique du domaine de guerre des mines et sonars aéroportés de Thales Underwater Systems.
Sont nommés membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent :
1° En qualité de représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie
M. Angelras (Bernard).
M. Brisebarre (Philippe).
M. Chapoutier (Michel).
M. Farges (Bernard).
M. Gachot (Damien).
M. Paly (Christian).
2° En qualité de représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
M. Chambon (Dominique).
M. Chassard (Patrice).
M. Teulade (Christian).
M. Valais (Albéric).
M. Vermot-Desroches (Claude).
3° En qualité de représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
M. Baladier (Henri).
Mme Brethes (Chantal).
M. Daniel (Philippe).
Mme Huet (Dominique).
M. Renaud (Jean-François).
4° En qualité de représentants du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
M. Bancillon (Gérard).
M. Paul (Eric).
M. Pelletier (Thomas).
M. Roume (Denis).
5° En qualité de représentants du Comité national de l'agriculture biologique
M. Marion (Dominique).
M. Naslès (Olivier).
Mme Pelletier (Maria).
6° En qualité de représentants du conseil des agréments et contrôles
Mme Caillet (Marie-Madeleine).
M. Luquet (François).
Mme Vucher (Nathalie).
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement en date du 9 mars 2017, des concours externes sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants en 2017 dans le grade de directeur(trice) de recherche de 2e classe (femmes et hommes) en vue de participer à ses programmes de recherche réalisés en France et à l'étranger. Le (la) candidat(e) aura vocation à travailler avec les pays du Sud, notamment à l'expatriation.
La répartition des 15 postes pour l'accès au grade de directeur(trice) de recherche de 2e classe est la suivante :
Sciences physiques et chimiques de l'environnement planétaire (CSS1)
Concours n° 1
3 postes : « Sciences physiques et chimiques de l'environnement planétaire ».
Sciences biologiques et médicales (CSS2)
Concours n° 2
3 postes : « Sciences biologiques et médicales ».
Sciences des systèmes écologiques (CSS3)
Concours n° 3
3 postes : « Sciences des systèmes écologiques ».
Sciences humaines et sociales (CSS4)
Concours n° 4
3 postes : « Sciences humaines et sociales ».
Sciences des données et des modèles (CSS5)
Concours n° 5
2 postes : « Sciences des données et des modèles ».
Sciences biologiques et médicales (CSS2), sciences humaines et sociales (CSS4) et sciences des données et des modèles (CSS5)
Concours n° 6
1 poste fléché : « Analyse des systèmes de santé dans une perspective de couverture maladie universelle ».
Les dossiers de candidature peuvent être téléchargés jusqu'au 14 avril 2017, avant 16 heures, sur le site internet de l'institut : www.ird.fr.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 18 avril 2017. Les candidats doivent envoyer impérativement leur dossier par la poste au siège de l'Institut auprès de la direction des ressources humaines, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 2, jusqu'au 18 avril 2017, le cachet de la poste faisant foi et un exemplaire par courriel en format PDF à l'adresse électronique suivante : drh.concours@ird.fr.
Tout dossier incomplet sera rejeté.
Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage nullement la responsabilité de l'administration.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 mars 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions :
M. Guimet (Jacques) ;
M. Lucken (Michael), directeur du centre d'études japonaises à l'Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) ;
Mme Parly (Florence), directrice générale déléguée en charge de la stratégie et des finances de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
M. Tchekhoff (Serge-Antoine), collectionneur, avocat, secrétaire général du bureau de la Société des amis du Louvre ;
Mme Wen Zhang-Goldberg (Diane), doctorante en histoire.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 9 mars 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières sur la proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT en date du 2 mars 2017 :
En qualité de membres titulaires :
M. Eddy COMBRET, en remplacement de M. Christophe BALDES ;
M. Claude POMMERY, en remplacement de M. Michel BARHAS.
En qualité de membres suppléants :
M. Michael FIESCHI, en remplacement de M. Eddy COMBRET ;
M. Patrick STOOP, en remplacement de M. Claude POMMERY.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme NAIT HDA Fatima, née en 1957 à Taghzoute N'Ait Atta Tinghir (Maroc), décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Sylviane NOAILLAND, née le 17 juin 1937 à Letourneux (Algérie), décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.
Sont contraires à la Constitution :
- les mots « ou, s'il est plus élevé, d'un montant égal à 5 % des biens ou droits placés dans le trust ainsi que des produits qui y sont capitalisés » figurant au paragraphe IV bis de l'article 1736 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 ;
- les mots « ou, s'il est plus élevé, d'un montant égal à 12,5 % des biens ou droits placés dans le trust ainsi que des produits qui y sont capitalisés » figurant au paragraphe IV bis de l'article 1736 du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Myriam BELLAZOUZ, née le 17 décembre 1986 à Nice (Alpes-Maritimes), décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Christophe, Pol, Georges MUTEZ, né le 22 septembre 1967 à Pithiviers (Loiret), décédé entre le 13 et le 14 novembre 2015 à Paris (salle de concert « Le Bataclan », Paris XIe).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. DYMARSKI Mathias, né le 6 décembre 1992 à Metz (Moselle), décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.
Le reste des dispositions du paragraphe IV bis de l'article 1736 du code général des impôts, dans ses rédactions, d'une part, issue de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 et, d'autre part, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, est conforme à la Constitution.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. David BONNET, né le 10 mai 1972 à Bourges (Cher), décédé dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Raphaël, Patrick RUIZ, né le 7 février 1978 à Bourg-de-Péage (Drôme), décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 57 du 29 novembre 2016 (2 annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Augmentation des salaires minima.
Signataires :
Fédération nationale des cinémas français (FNCF) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CFTC.
Par décret en date du 15 mars 2017, sont nommés membres du Conseil national de la montagne en qualité de représentants :
De l'Assemblée nationale
Mme Marie-Noëlle Battistel.
M. Jean-Pierre Vigier.
De l'Association des maires de France
M. Pierre Jarlier.
De « Régions de France »
Mme Emilie Bonnivard.
De l'Union professionnelle artisanale
Mme Delphine Guilloteau.
De la Confédération générale du travail
M. Christian Schuller.
De la Confédération française démocratique du travail
Mme Nathalie Deldevez.
De la Confédération française des travailleurs chrétiens
M. Gérard Valyi.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 10 mars 2017, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE, M. Jean-Luc MARX, préfet de Seine-et-Marne, en tant que membre titulaire, et M. Gérard BRANLY, sous-préfet de Torcy, en tant que membre suppléant.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat chargé des sports en date du 3 mars 2017, sont nommés membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies :
En qualité de représentants des collectivités territoriales
Mme Mady DORCHIES, conseillère régionale.
M. Sébastien HUYGUES, conseiller régional.
M. Nicolas LEBAS, maire de Faches-Thumesnil.
En qualité de représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
M. Olivier MOREAU, président de la Fédération française de hockey sur gazon, titulaire, et M. Philippe CROCHARD, président de la Fédération française de tir, suppléant.
M. Thierry COULOMB, délégué général de l'union régionale des centres sociaux du Nord-Pas-de-Calais, titulaire, et M. Slimane BOURAYA, président du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire, délégué général de la ligue de l'enseignement de l'Oise, suppléant.
En qualité de personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Hauts-de-France
M. Philippe LAMBLIN, cadre dirigeant du groupe Avril, président de la ligue Hauts-de-France d'athlétisme.
Mme Estelle MORCANT, cadre dirigeante de Management & Project Consulting.
En qualité de représentants de l'Etat
M. Jean-Manuel LEPROVOST, conseiller technique national de volley-ball, affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire, et Mme Cécile NOWAK, conseillère technique régionale de judo, affectée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléante.
Mme Laurence VALLET-MODAINE, directrice technique nationale de la Fédération française d'escrime, titulaire, et M. Bertrand REYNAUD, directeur technique national de la Fédération française de hockey sur gazon, suppléant.
M. Philippe LAMBLIN est nommé président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme MARZOUK Fatima, née le 21 juillet 1972 à Nice (Alpes-Maritimes), décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Vibration.
Zone d'implantation de l'émetteur : Châteaudun.
Fréquence : 101,7 MHz.
Adresse du site : château d'eau de la Folie, Saint-Denis-les-Ponts (28).
Altitude du site (NGF) : 147 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
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0
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0
220
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0
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5
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0
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0
240
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4
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0
160
1
250
6
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3
80
0
170
1
260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
ANNEXE I (*)
Nom du service : Evasion.
Zone d'implantation de l'émetteur : Fontainebleau.
Fréquence : 88,8 MHz.
Adresse du site : lieudit le Montoir, Vernou-la-Celle-sur-Seine (77).
Altitude du site (NGF) : 148 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
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0
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0
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0
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0
260
13
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Evasion.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Ferté-sous-Jouarre.
Fréquence : 88,0 MHz.
Adresse du site : La Gambiere, La Ferté-sous-Jouarre (77).
Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
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90
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2
260
7
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : NRJ Troyes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Provins.
Fréquence : 101,7 MHz.
Adresse du site : quartier Bellevue, Provins (77).
Altitude du site (NGF) : 144 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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    (degrés)
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    (dB) (1)
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2
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18
170
9
260
1
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Virgin Radio Vallée de Seine.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bonnières-sur-Seine.
Fréquence : 88,8 MHz.
Adresse du site : château d'eau, DR 52, Chaufour-lès-Bonnières (78).
Altitude du site (NGF) : 162 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
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    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
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    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
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90
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3
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0
170
1
260
6
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.