ANNEXE 
LISTE DES INFORMATIONS ANONYMISÉES
1. Informations préalables 
NUMDEP : code du département ou de la collectivité territoriale (selon le code officiel géographique de l'INSEE) 
CODE 
LIBELLÉ 
XXX 
Code du département ou de la collectivité territoriale (selon le code officiel géographique de l'INSEE) 
NUMANONYM : numéro d'anonymat du mineur/ majeur 
NUMANONYMANT : numéro d'anonymat antérieur du mineur/ majeur lors de l'extraction précédente 
TYPEV : codification du type d'événement 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Mesure ou prestation en protection de l'enfance 
2 
Renouvellement d'une mesure ou d'une prestation en protection de l'enfance 
3 
Fin d'une mesure ou d'une prestation en protection de l'enfance 
2. Informations concernant le mineur/ majeur 
a) Caractéristiques du mineur/ majeur 
SEXE : sexe du mineur/ majeur 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Garçon 
2 
Fille 
9 
Non connu à ce jour 
ANAIS : année de naissance du mineur/ majeur 
CODE 
LIBELLÉ 
aaaa 
Année de naissance du mineur/ majeur 
9999 si valeur non connue 
MNAIS : mois de naissance du mineur/ majeur 
CODE 
LIBELLÉ 
mm 
Mois de naissance du mineur/ majeur 
99 si valeur non connue 
b) Situation scolaire du mineur/ majeur 
MODACC : mode d'accueil pour les mineurs de moins de 6 ans non scolarisés 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Gardé par un des parents au domicile 
2 
Gardé par un autre adulte au domicile 
3 
Accueilli en établissement d'accueil du jeune enfant 
4 
Accueilli par une assistante maternelle 
5 
Accueilli par un membre de la famille 
6 
Autre mode de garde 
9 
Ne sait pas 
SCODTCOM : le mineur/ majeur est scolarisé en milieu ordinaire (y compris scolarisation au sein d'un dispositif spécifique et scolarisation au CNED) 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
NIVSCO : si le mineur/ majeur est scolarisé en milieu ordinaire ou dans le cadre d'une unité d'enseignement hors milieu ordinaire, préciser le niveau selon la nomenclature de l'éducation nationale 
CODE 
LIBELLÉ 
200 
Ecole maternelle 
310 
CP 
320 
CE1 
330 
CE2 
340 
CM1 
350 
CM2 
399 
Ecole élémentaire sans distinction supplémentaire 
410 
6e (dont SEGPA) 
420 
5e (dont SEGPA) 
430 
4e (dont SEGPA) 
440 
3e (dont 3e découverte professionnelle et SEGPA) 
499 
Collège, sans distinction supplémentaire 
510 
Seconde générale et technologique 
520 
Première générale 
530 
Première technologique 
550 
Terminale générale 
560 
Terminale technologique 
599 
Lycée d'enseignement général et technologique, sans distinction supplémentaire 
610 
CAP 
620 
BEP 
630 
Bac professionnel 
699 
Lycée professionnel, sans distinction supplémentaire 
710 
CAP en alternance 
740 
Bac professionnel en alternance 
750 
Autre 
769 
Formation en alternance sans distinction supplémentaire 
770 
Post-bac 
999 
Ne sait pas 
SCOCLASPE : le mineur/ majeur est scolarisé en milieu ordinaire avec un dispositif spécifique 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
TYPCLASSPE : si le mineur/ majeur est scolarisé avec un dispositif spécifique, préciser le type de dispositif 
CODE 
LIBELLÉ 
11 
Dispositif pour le handicap (ULIS …) 
12 
Dispositif pour l'adaptation scolaire (SEGPA, EREA …) 
13 
Dispositif pour les élèves allophones nouvellement arrivés (UPE2A …) 
14 
Dispositif relais de lutte contre le décrochage scolaire 
15 
Autre dispositif spécifique 
99 
Ne sait pas 
ETABSCOSPE : le mineur/ majeur est scolarisé dans le cadre d'une unité d'enseignement hors milieu ordinaire 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
TYPETABSPE : si le mineur/ majeur est scolarisé dans le cadre d'une unité d'enseignement hors milieu ordinaire ou instruit à domicile, préciser l'établissement ou le service de rattachement de l'unité d'enseignement 
CODE 
LIBELLÉ 
850 
Etablissement ou service sanitaire et médico-social (ITEP, IME, SESSAD, 
hôpital …) en scolarité exclusive 
860 
Etablissement ou service sanitaire et médico-social (ITEP, IME, SESSAD, 
hôpital …) en scolarité partagée 
870 
Etablissement pénitentiaire 
880 
Etablissement PJJ (CER, CEF …) 
890 
Etablissement ou service sans distinction supplémentaire 
900 
Instruit à domicile hors CNED 
999 
Ne sait pas 
FREQSCO : fréquentation scolaire en milieu scolaire ordinaire ou dans le cadre d'un établissement ou d'un service 
CODE 
LIBELLÉ 
6 
Scolarisé sans situation de décrochage ou d'exclusion 
7 
Scolarisé mais en situation d'exclusion 
8 
Scolarisé mais en situation de décrochage scolaire 
9 
Ne sait pas 
c) Situation de handicap du mineur/ majeur 
HANDICAP : le mineur/ majeur bénéficie d'une reconnaissance de handicap suite à une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) rendue au nom de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
ORIENTDEC : le mineur/ majeur bénéficie d'une orientation vers un établissement ou un service suite à une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
ORIENTEFF : si le mineur/ majeur bénéficie d'une orientation vers un établissement ou un service suite à une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), l'orientation est effective 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
3. Information initiale sur la situation de danger ou de risque de danger du mineur/ majeur 
TRAITINFO : institution ou service ayant reçu et traité l'information initiale sur la situation de danger ou de risque de danger du mineur/ majeur 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) 
2 
Service du conseil départemental (hors CRIP) 
3 
Parquet 
4 
Juge des enfants 
5 
Autre 
9 
Ne sait pas 
DATIP : date de réception de l'information initiale sur la situation de danger ou de risque de danger du mineur/ majeur à la CRIP ou dans les services du conseil départemental 
CODE 
LIBELLÉ 
aaaa-mm-jj 
Date de réception de l'information initiale sur la situation de danger ou de risque de danger du mineur/ majeur 
à la CRIP ou dans les services du conseil départemental 
9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 
DATSIGN : date du signalement direct auprès du procureur de la République 
CODE 
LIBELLÉ 
aaaa-mm-jj 
Date du signalement direct auprès du procureur de la République 
9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 
DATJE : date de la saisine du juge des enfants 
CODE 
LIBELLÉ 
aaaa-mm-jj 
Date de la saisine du juge des enfants 
99 si jour inconnu, 99 si mois inconnu, 9999 si année inconnue 
ORIGIP : qualité de la personne ayant révélé l'information initiale sur la situation de danger ou de risque de danger du mineur/ majeur 
CODE 
LIBELLÉ 
10 
Le mineur lui-même 
20 
Parents du mineur 
31 
Personnel social 
32 
Personnel de santé 
33 
Elu 
34 
Autre intervenant institutionnel 
40 
Autre particulier 
99 
Ne sait pas 
TRANSIP : institution ou qualité de la personne ayant transmis l'information initiale sur la situation de danger ou de risque de danger du mineur/ majeur 
CODE 
LIBELLÉ 
100 
Le mineur lui-même 
200 
Parents du mineur 
300 
Autre membre de la famille 
400 
Autre particulier 
510 
Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger 
520 
Conseil départemental 
530 
Service de milieu ouvert ou de placement 
541 
Etablissement d'enseignement public 
542 
Etablissement d'enseignement privé 
543 
Education nationale, sans distinction supplémentaire 
550 
Hôpital 
560 
Médecine libérale 
570 
Autre institution sanitaire et sociale 
580 
Accueil extrascolaire du mineur 
590 
Autre service social et association 
600 
Police ou gendarmerie 
611 
Procureur de la République 
612 
Juge des enfants 
613 
Justice sans distinction supplémentaire 
620 
Autre collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale 
630 
Autre 
640 
Voie institutionnelle sans distinction supplémentaire 
999 
Ne sait pas 
MOTIFSIG : en cas de signalement judiciaire après l'évaluation par un service du conseil départemental, motif du signalement judiciaire 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
L'action ou les actions mises en œuvre précédemment n'ont pas permis de remédier à la situation 
2 
Refus explicite ou implicite de la famille d'accepter l'intervention proposée 
3 
Impossibilité de collaboration avec la famille 
4 
Impossibilité d'évaluer cette situation 
5 
Danger grave et immédiat, notamment dans les situations de maltraitance 
9 
Ne sait pas 
ENQPENAL : le cas échéant, préciser s'il y a une enquête pénale 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
SAISJUR : le cas échéant, préciser s'il y a une saisine de la juridiction pénale 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
4. Informations concernant le cadre de vie social et familial du mineur/ majeur 
a) Caractéristiques du ménage au sein de la résidence principale du mineur/ majeur 
COMPOMENAG : composition du ménage au sein du lieu de résidence principale du mineur 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Mineur autonome 
2 
Parents vivant ensemble 
3 
Mineur vivant avec sa mère seule 
4 
Mineur vivant avec son père seul 
5 
Résidence alternée 
6 
Mineur vivant avec sa mère dans une famille recomposée 
7 
Mineur vivant avec son père dans une famille recomposée 
8 
Mineur vivant chez un autre membre de la famille 
9 
Mineur vivant chez un particulier 
10 
Autre 
99 
Ne sait pas 
AUTREHEBER : autre hébergement régulier du mineur le cas échéant 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
NBFRAT : nombre total de frères et sœurs dans le lieu de résidence principale du mineur (inclus demi-frères et demi-sœurs, quasi-frères et quasi-sœurs) 
CODE 
LIBELLÉ 
n 
Nombre total de frères et sœurs dans le lieu de résidence principale du mineur (inclus demi-frères et demi-sœurs, quasi-frères et quasi-sœurs) 
99 si valeur non connue 
MENAGEJM : Composition du ménage au sein du lieu de résidence principale du majeur 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Majeur vivant seul 
2 
Majeur vivant avec un (e) conjoint (e)/ petit (e) ami (e) 
3 
Majeur vivant en colocation 
4 
Majeur vivant avec un ou des membres de sa famille de naissance ou d'adoption 
8 
Autre situation 
9 
Ne sait pas 
NBENF : nombre total d'enfants du mineur/ majeur 
CODE 
LIBELLÉ 
n 
Nombre total d'enfants du mineur/ majeur 
99 si valeur non connue 
b) Exercice de l'autorité parentale (concerne uniquement les mineurs) 
TITAP : titulaire de l'autorité parentale du mineur 
CODE 
LIBELLÉ 
11 
Exercice conjoint par les parents vivant ensemble ou séparément 
30 
Exclusivement par le père 
40 
Exclusivement par la mère 
50 
Autre membre de la famille 
60 
Autre particulier sans lien familial 
70 
Président du conseil départemental 
80 
Préfet 
90 
Etablissement 
99 
Ne sait pas 
DECAP : décision relative à l'autorité parentale 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Décision du juge aux affaires familiales sur l'exercice de l'autorité parentale 
2 
Délégation de l'autorité parentale 
3 
Retrait 
4 
Tutelle 
5 
Déclaration judiciaire de délaissement parental 
6 
Pas de décision relative à l'autorité parentale 
9 
Ne sait pas 
DATDECAP : date de la décision relative à l'autorité parentale 
CODE 
LIBELLÉ 
aaaa-mm-jj 
Date de la décision relative à l'autorité parentale 
9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 
c) Situation sociodémographique des parents ou des adultes qui s'occupent principalement du mineur dans sa résidence principale (concerne uniquement les mineurs) 
LIENA1 : lien de l'adulte 1 avec le mineur 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Père ou mère 
2 
Conjoint du père ou de la mère 
3 
Grand-père ou grand-mère 
4 
Frère, demi-frère, sœur ou demi-sœur 
5 
Oncle ou tante 
6 
Autre membre de la famille 
7 
Autre particulier sans lien familial 
9 
Ne sait pas 
LIENA2 : lien de l'adulte 2 avec le mineur 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Père ou mère 
2 
Conjoint du père ou de la mère 
3 
Grand-père ou grand-mère 
4 
Frère, demi-frère, sœur ou demi-sœur 
5 
Oncle ou tante 
6 
Autre membre de la famille 
7 
Autre particulier sans lien familial 
9 
Ne sait pas 
SEXA1 : sexe de l'adulte 1 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Homme 
2 
Femme 
9 
Ne sait pas 
SEXA2 : sexe de l'adulte 2 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Homme 
2 
Femme 
9 
Ne sait pas 
ANSA1 : année de naissance de l'adulte 1 
CODE 
LIBELLÉ 
aaaa 
Année de naissance de l'adulte 1 
9999 si la valeur n'est pas connue 
ANSA2 : année de naissance de l'adulte 2 
CODE 
LIBELLÉ 
aaaa 
Année de naissance de l'adulte 2 
9999 si la valeur n'est pas connue 
EMPLA1 : situation face à l'emploi de l'adulte 1 (selon la nomenclature INSEE) 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
En contrat d'apprentissage 
2 
Placé par une agence d'intérim 
3 
Emploi aidé 
4 
Stagiaire rémunéré 
5 
Emploi à durée limitée (CDD, contrat court, saisonnier, vacataire …) 
6 
Emploi sans limite de durée (CDI, titulaire de la fonction publique …) 
7 
Non salarié (indépendant, employeur, aidant un membre de sa famille) 
8 
Autre actif occupé sans précision 
20 
Au chômage 
30 
Elève, étudiant 
50 
Inactif : retraité, préretraité, parent au foyer … 
99 
Ne sait pas 
EMPLA2 : situation face à l'emploi de l'adulte 2 (selon la nomenclature INSEE) 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
En contrat d'apprentissage 
2 
Placé par une agence d'intérim 
3 
Emploi aidé 
4 
Stagiaire rémunéré 
5 
Emploi à durée limitée (CDD, contrat court, saisonnier, vacataire …) 
6 
Emploi sans limite de durée (CDI, titulaire de la fonction publique …) 
7 
Non salarié (indépendant, employeur, aidant un membre de sa famille) 
8 
Autre actif occupé sans précision 
20 
Au chômage 
30 
Elève, étudiant 
50 
Inactif : retraité, préretraité, parent au foyer … 
99 
Ne sait pas 
CSPA1 : catégorie socioprofessionnelle de l'adulte 1 (selon la nomenclature INSEE) 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Agriculteurs exploitants 
2 
Artisans, commerçants et chefs d'entreprise 
3 
Cadres et professions intellectuelles supérieures 
4 
Professions Intermédiaires 
5 
Employés 
6 
Ouvriers 
7 
Retraités 
8 
Autres personnes sans activité professionnelle 
9 
Ne sait pas 
CSPA2 : catégorie socioprofessionnelle de l'adulte 2 (selon la nomenclature INSEE) 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Agriculteurs exploitants 
2 
Artisans, commerçants et chefs d'entreprise 
3 
Cadres et professions intellectuelles supérieures 
4 
Professions Intermédiaires 
5 
Employés 
6 
Ouvriers 
7 
Retraités 
8 
Autres personnes sans activité professionnelle 
9 
Ne sait pas 
d) Situation du majeur (concerne uniquement les majeurs) 
EMPLJM : situation face à l'emploi du majeur (selon la nomenclature INSEE) 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
En contrat d'apprentissage 
2 
Placé par une agence d'intérim 
3 
Emploi aidé 
4 
Stagiaire rémunéré 
5 
Emploi à durée limitée (CDD, contrat court, saisonnier, vacataire …) 
6 
Emploi sans limite de durée (CDI, titulaire de la fonction publique …) 
7 
Non salarié (indépendant, employeur, aidant un membre de sa famille) 
8 
Autre actif occupé sans précision 
20 
Au chômage 
30 
Elève, étudiant 
50 
Inactif : retraité, préretraité, parent au foyer … 
99 
Ne sait pas 
CSPJM : catégorie socioprofessionnelle du majeur (selon la nomenclature INSEE) 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Agriculteurs exploitants 
2 
Artisans, commerçants et chefs d'entreprise 
3 
Cadres et professions intellectuelles supérieures 
4 
Professions Intermédiaires 
5 
Employés 
6 
Ouvriers 
7 
Retraités 
8 
Autres personnes sans activité professionnelle 
9 
Ne sait pas 
e) Ressources du ménage au sein de la résidence principale du mineur/ majeur 
MINIMA : minima sociaux 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
ALLOC : allocations ou pensions liées à une situation d'invalidité ou de handicap 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
f) Caractéristiques sociodémographiques du père et/ ou de la mère si non cohabitant avec le mineur (concerne uniquement les mineurs) 
MEREINC : mère inconnue 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
PEREINC : père inconnu 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
ANSMERE : année de naissance de la mère 
CODE 
LIBELLÉ 
aaaa 
Année de naissance de la mère 
9999 si la valeur n'est pas connue 
ANSPERE : année de naissance du père 
CODE 
LIBELLÉ 
aaaa 
Année de naissance du père 
9999 si la valeur n'est pas connue 
DCMERE : mère décédée 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
DCPERE : père décédé 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
DATDCMERE : si décès de la mère, année et mois du décès 
CODE 
LIBELLÉ 
aaaa-mm 
Si décès de la mère, mois et année du décès 
9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu 
DATDCPERE : si décès du père, année et mois du décès 
CODE 
LIBELLÉ 
aaaa-mm 
Si décès du père, mois et année du décès 
9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu 
5. Informations recueillies au titre de l'évaluation de la situation du mineur/ majeur 
a) Evaluation 
NOTIFEVAL : date de notification de la demande d'évaluation 
CODE 
LIBELLÉ 
aaaa-mm-jj 
Date de notification de la demande d'évaluation 
9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 
FINEVAL : date de fin de l'évaluation 
CODE 
LIBELLÉ 
aaaa-mm-jj 
Date de fin de l'évaluation 
9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 
MESANT : Existence d'une prestation ou mesure de protection de l'enfance en cours ou antérieure pour le mineur/ majeur ou pour un autre enfant du ménage 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
ACCFAM : accompagnement social ou médico-social en cours d'au moins un membre du ménage 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
b) Problématiques familiales observées ou prises en compte dans le cadre de l'évaluation de la situation du mineur/ majeur 
CONDADD : conduite addictive (alcool ou drogue) d'un ou des adultes ayant en charge le mineur dans le lieu de résidence principale 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui, avec prise en charge spécialisée connue 
3 
Oui, sans prise en charge connue 
9 
Ne sait pas 
DEFINTEL : situation de handicap psychique ou mental reconnue par la MDPH d'un ou des adultes ayant en charge le mineur dans le lieu de résidence principale 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
CONFL : exposition du mineur à un conflit de couple 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
VIOLFAM : exposition du mineur à un climat de violence au sein du ménage 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
SOUTSOC : manque de soutien social et/ ou familial, isolement du mineur/ majeur 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
6. Informations sur la nature du danger ou du risque de danger justifiant une prise en charge du mineur en protection de l'enfance (concerne uniquement les mineurs) 
a) Nature du danger ou du risque de danger (concerne uniquement les mineurs) 
SANTE : santé du mineur en danger ou en risque de danger 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
SECURITE : sécurité du mineur en danger ou en risque de danger 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
MORALITE : moralité du mineur en danger ou en risque de danger 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
CONDEDUC : conditions d'éducation gravement compromises ou en risque de l'être 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
CONDEDEV : conditions de développement physique, intellectuel, affectif ou social gravement compromises ou en risque de l'être 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
b) Situation du mineur qui a permis de considérer que, dans un cadre intrafamilial, il est en danger ou en risque de danger (concerne uniquement les mineurs) 
VIOLSEX : violences sexuelles envers le mineur 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
VIOLPHYS : violences physiques envers le mineur 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
NEGLIG : négligences envers le mineur 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
VIOLPSY : violences psychologiques envers le mineur 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
VIOLCONJ : situation de violence conjugale dans le ménage au sein de la résidence principale du mineur 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
DANGER : mise en danger du mineur par lui-même 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
MINA : mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
7. Informations sur les décisions, mesures et interventions en protection de l'enfance 
DATDECPE : date de la décision de protection de l'enfance 
CODE 
LIBELLÉ 
aaaa-mm-jj 
Date de la décision de protection de l'enfance 
9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 
INTERANT : existence d'une intervention antérieure en protection de l'enfance ou en assistance éducative 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
PROJET : existence d'un projet pour l'enfant (concerne uniquement les mineurs) 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
DATPPE : s'il existe un PPE, date d'établissement du PPE 
CODE 
LIBELLÉ 
aaaa-mm-jj 
Date d'établissement du PPE 
9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 
DECISION : nature de la décision de protection de l'enfance 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Décision administrative en protection de l'enfance 
2 
Décision judiciaire en protection de l'enfance 
DATDEB : date de début effective de la prestation ou de la mesure de protection de l'enfance 
CODE 
LIBELLÉ 
aaaa-mm-jj 
Date de début effective de la prestation ou de la mesure en protection de l'enfance 
9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 
NATPDECADM : si décision administrative de protection de l'enfance, préciser la nature de la décision 
CODE 
LIBELLÉ 
10 
Aide à domicile « mineur », hors aides financières 
11 
Accueil de jour 
12 
Accueil 72 heures 
13 
Accueil 5 jours 
14 
Accueil provisoire du mineur 
15 
Pupille de l'Etat 
16 
Accueil parent-enfant (moins de 3 ans) 
18 
Autre décision administrative, à préciser 
19 
Accueil durable et bénévole chez un tiers 
20 
Aide éducative « jeune majeur » 
21 
Accueil provisoire du jeune majeur 
99 
Ne sait pas 
AUTREDA : si autre décision administrative de protection de l'enfance, préciser la décision (champ ouvert) 
NATDECASSED : si décision judiciaire de protection de l'enfance, préciser la nature de la décision 
CODE 
LIBELLÉ 
11 
Mesure d'expertise 
14 
Mesure judiciaire d'investigation éducative ou investigation d'orientation éducative ou enquête sociale 
15 
Assistance éducative en milieu ouvert 
16 
Assistance éducative en milieu ouvert avec hébergement 
17 
Décision judiciaire de placement à l'aide sociale à l'enfance 
18 
Placement direct 
19 
Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial 
21 
Autre mesure judiciaire, à préciser 
22 
Délégation d'autorité parentale à l'aide sociale à l'enfance 
23 
Tutelle déférée à l'aide sociale à l'enfance 
24 
Protection jeune majeur 
99 
Ne sait pas 
AUTREDJ : si autre décision judiciaire de protection de l'enfance, préciser la décision : (champ ouvert) 
NATDECPLAC : si décision judiciaire de placement, nature de la décision 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Ordonnance de placement provisoire du juge des enfants 
2 
Jugement du juge des enfants 
3 
Ordonnance de placement provisoire du parquet 
9 
Ne sait pas 
INSTITPLAC : si décision judiciaire de placement, personne ou institution à qui le mineur est confié 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
A l'autre parent 
2 
A un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance 
3 
A un service départemental d'aide sociale à l'enfance 
4 
A un service ou à un établissement habilité pour l'accueil de mineurs à la journée ou suivant toute autre modalité de prise en charge 
5 
A un service ou à un établissement sanitaire ou d'éducation, ordinaire ou spécialisé 
6 
Auprès d'un établissement recevant des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux 
9 
Ne sait pas 
Si intervention administrative d'aide à domicile mise en œuvre 
TYPINTERDOM : type d'intervention mise en œuvre au titre de la décision administrative d'aide à domicile 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Action d'un technicien de l'intervention sociale et familiale ou d'une aide ménagère 
2 
Action éducative à domicile 
3 
Action éducative à domicile intensive ou renforcée 
4 
Action éducative à domicile avec hébergement périodique 
5 
Action éducative à domicile avec hébergement exceptionnel 
6 
Accompagnement en économie sociale et familiale 
7 
Autre 
10 
Aide éducative « jeune majeur » 
9 
Ne sait pas 
Si décision administrative d'accueil provisoire 
LIEUACC : principal lieu d'accueil du mineur/ majeur dans le cadre de la décision administrative d'accueil provisoire 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Assistant familial 
2 
Etablissement 
3 
Pouponnière 
4 
Accueil mère-enfant 
5 
Chez un particulier 
6 
Hébergement autonome 
7 
Parrainage 
8 
Village d'enfants 
9 
Lieu de vie et d'accueil 
10 
Etablissement médico-social 
11 
Accueil de jour 
12 
Accueil avec hébergement chez les parents 
13 
Accueil en internat « ordinaire » 
14 
Autre 
16 
Centre parental 
99 
Ne sait pas 
ACCMOD : caractère modulable de l'accueil 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
AUTRLIEUACC : existence d'un autre lieu d'accueil régulier du mineur/ majeur 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
Si décision judiciaire d'action éducative en milieu ouvert ou d'investigation 
TYPDECJUD : type d'intervention mise en œuvre au titre de la décision judiciaire d'action éducative en milieu ouvert, ou d'investigation 
CODE 
LIBELLÉ 
3 
Mesure judiciaire d'investigation éducative ou investigation d'orientation éducative ou enquête sociale 
4 
Expertise 
5 
Assistance éducative en milieu ouvert 
6 
Assistance éducative en milieu ouvert intensive ou renforcée 
7 
Assistance éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique 
8 
Assistance éducative en milieu ouvert avec hébergement exceptionnel 
9 
Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial 
10 
Autre 
99 
Ne sait pas 
Si décision judiciaire de placement ou décision relative à l'autorité parentale 
LIEUPLAC : principal lieu d'accueil du mineur/ majeur 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Assistant familial 
2 
Etablissement 
3 
Pouponnière 
4 
Accueil mère-enfant 
5 
Chez un particulier 
6 
Hébergement autonome 
8 
Village d'enfants 
9 
Lieu de vie et d'accueil 
10 
Etablissement médico-social 
11 
Accueil de jour 
12 
Accueil avec hébergement chez les parents 
13 
Accueil en internat « ordinaire » 
19 
Autre 
21 
Centre parental 
99 
Ne sait pas 
PLACMOD : caractère modulable de l'accueil 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
AUTRLIEUAR : existence d'un autre lieu d'accueil régulier du mineur/ majeur 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
8. Informations relatives au renouvellement de la mesure/ prestation de protection de l'enfance 
CHGLIEU : en cas de renouvellement d'une mesure de placement ou d'une prestation d'accueil du mineur, préciser si le mineur a changé de lieu principal d'accueil/ placement lors de ce renouvellement (concerne uniquement les mineurs) 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Non 
2 
Oui 
9 
Ne sait pas 
9. Informations relatives à la fin de la mesure/ prestation de protection de l'enfance ou à la fin du renouvellement de la mesure/ prestation de protection de l'enfance 
DATFIN : date de fin effective de la prestation ou de la mesure de protection de l'enfance 
CODE 
LIBELLÉ 
aaaa-mm-jj 
Date de début effective de la prestation ou de la mesure en protection de l'enfance 
9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 
MOTFININT : en cas de fin de la mesure ou prestation de protection de l'enfance, préciser le motif 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Mesure ou prestation arrivée à échéance 
2 
Mainlevée ou fin anticipée 
3 
Transfert du dossier dans un autre département avec maintien de la mesure/ prestation 
9 
Motif non connu 
MOTIFML : si mainlevée ou fin anticipée, motif 
CODE 
LIBELLÉ 
10 
Absence de motif de protection de l'enfance justifiant la mesure, ou absence de danger ou risque de danger 
11 
Impossibilité d'exercer la mesure 
12 
Déménagement annoncé de la famille dans un autre département avec arrêt de la mesure 
13 
Déménagement sans laisser d'adresse 
14 
Adoption 
15 
Majorité 
16 
Emancipation 
18 
Décès du mineur 
19 
Autre 
99 
Ne sait pas 
DATDECMIN : si décès du mineur/ majeur, année et mois du décès 
CODE 
LIBELLÉ 
aaaa-mm 
si décès du mineur/ majeur, mois et année du décès 
9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu 
DIPLOME : à la fin de la mesure ou prestation de protection de l'enfance, dernier diplôme obtenu par le mineur/ majeur 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Aucun diplôme 
2 
Brevet 
3 
CAP, BEP ou équivalent 
4 
Baccalauréat ou équivalent 
5 
Diplôme du supérieur 
9 
Ne sait pas 
NBCHGLIEU : à la fin de la mesure de placement ou de la prestation d'accueil, préciser le nombre de changements de lieu principal d'accueil/ placement du mineur au cours de la mesure/ prestation (concerne uniquement les mineurs) 
CODE 
LIBELLÉ 
n 
A la fin de la mesure de placement ou de la prestation d'accueil, préciser le nombre de changements de lieu principal d'accueil/ placement du mineur au cours de la mesure/ prestation 
99 si valeur non connue