En application, des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés suivantes :
- CHART SEQUAL TECHNOLOGIES ;
- DEVILBISS HEALTHCARE ;
- GCE SAS ;
- INOGEN ;
- INVACARE POIRIER SAS ;
- PHILIPS France Commercial ;
- RESMED SAS ;
et en application, des conventions entre le comité économique des produits de santé et les organisations professionnelles suivantes :
- Syndicat National des Associations d'Assistance à Domicile (SNADOM) ;
- Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) ;
- Syndicat National des Prestataires de Santé à Domicile (SYNALAM) ;
- Syndicat National Autonome de Prestataires de Santé à Domicile (SYNAPSAD) ;
- Union des Fabricants d'Aides Techniques (UFAT) ;
- Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM) ;
- Union des Prestataires de Santé à Domicile Indépendants (UPSADI).
Les nouveaux tarifs et prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des prestations du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil visées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF ACTUEL
      

     en euros TTC
PLV ACTUEL
      

     en euros TTC
NOUVEAU TARIF
      

     en euros TTC
      

     à compter du
      

     18 septembre 2017
NOUVEAU PLV
      

     en euros TTC
      

     à compter du
      

     18 septembre 2017
1188684
PPC, apnée sommeil, patient non téléobservé, forfait hebdo 9.4
17,77
17,77
15,87
15,87
1130897
FRA-25, PPC, apnée som, 9.4 + oxygéno OLT 1.00 poste fixe
Le tarif du forfait 25 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,20 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
58,06
58,06
56,37
56,37
1166688
FRA-41, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 1.31 INV PLATINUM 9
Le tarif du forfait 41 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
67,98
67,98
66,26
66,26
1189991
FRA-26, PPC, apnée som, 9.4 + oxygéno OLT 2.00 oxy liquide
113,61
113,61
111,87
111,87
1162093
FRA-35, PPC, apnée som, 9.4 + oxygé OLT 2.11 VENT HOMEFILL II
Le tarif du forfait 35 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
85,30
85,30
83,59
83,59
1103156
FRA-47, PPC, apnée som, 9.4 + oxygéno OLT 2.12 ULTRAFILL
Le tarif du forfait 47 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
85,30
85,30
83,59
83,59
1141197
FRA-117, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.17 DEVILBISS IFILL
Le tarif du forfait 117 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
85,30
85,30
83,59
83,59
1188767
FRA-58, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.13 INVACARE, SOLO2
Le tarif du forfait 58 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
85,30
85,30
83,59
83,59
1124460
FRA-59, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.14 INVACARE XPO2
Le tarif du forfait 59 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
85,30
85,30
83,59
83,59
1112830
FRA-165, PPC, apnée som, 9.4 + OLT 2.24 INVACARE, PLATINUM MOBILE
Le tarif du forfait 165 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
85,30
85,30
83,59
83,59
1118904
FRA-65, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.15 PHILIPS SIMPLYGO
Le tarif du forfait 65 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
85,30
85,30
83,59
83,59
1104285
FRA-147, PPC, apnée som, 9.4 + OLT 2.21 PHILIPS, SIMPLYGO MINI
Le tarif du forfait 147 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
85,30
85,30
83,59
83,59
1118614
FRA-102, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.16 INOGEN, INOGEN ONE G2
Le tarif du forfait 102 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
85,30
85,30
83,59
83,59
1172513
FRA-129, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.19 INOGEN, INOGEN ONE G3
Le tarif du forfait 129 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
85,30
85,30
83,59
83,59
1133163
FRA-108, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.18 CHART SEQ. ECLIPSE 3
Le tarif du forfait 108 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
85,30
85,30
83,59
83,59
1174742
FRA-141, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.20 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX
Le tarif du forfait 141 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
85,30
85,30
83,59
83,59
1185496
FRA-153, PPC, apnée som, 9.4 + OLT 2.22 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX 4L
Le tarif du forfait 153 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
85,30
85,30
83,59
83,59
1161805
FRA-159, PPC, apnée som, 9.4 + OLT 2.23 GCE, ZEN-O
Le tarif du forfait 159 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
85,30
85,30
83,59
83,59
1126660
FRA-27, PPC, apnée som, 9.4 + oxygéno OCT 3.00 court terme
55,86
55,86
54,17
54,17
1148064
FRA-135, PPC, apnée som, 9.4 + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée
55,86
55,86
54,17
54,17