A N N E X E I
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DANS LA FABRICATION FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ
Aquitaine
 Entreprise Polyrey, usine de Couze-Saint-Front, 24150 Lalinde, depuis 1986, au lieu de : « depuis 1986 », écrire : « de 1971 à 1984 ».
Centre
 Valéo Thermique Habitacle, avenue des Prés, 28400 Nogent-le-Rotrou, de 1965 à 1988, au lieu de : « 1965 à 1988 », écrire : « 1965 à 1992 ».
 Ancienne manufacture d'Antony, 14, boulevard d'Anvaux, 36000 Châteauroux, de 1920 à 1984, au lieu de : « Ancienne manufacture d'Antony », écrire : « Ets Preault, puis Regeltex, puis Ancienne manufacture d'Antony » et au lieu de : « 1920 à 1984 », lire : « 1976 à 1993 ».
Ile-de-France
 Au lieu de : « Carel Fouche Industries, 22, place de Seine, 92086 La Défense Cedex, de 1913 à 1990 », lire : « Carel Fouche Industries, 22, place de Seine, tour Neptune, 92086 Paris-La Défense Cedex, puis GEC Alsthom Transport, 22, place de Seine, tour Neptune, 92086 Paris-La Défense Cedex, de 1913 à 1996 ».
 Société Bernard Gathois, 4, rue du Jura et 3, rue de l'Estérel, ZI Silic, 94533 Rungis, puis 8-12, rue du Cantal, ZI Petite Montagne, 91019 Evry Cedex, puis 9-11, impasse Alexis-Trinquet, 91000 Evry, de 1974 à 1990, au lieu de : « Société Bernard Gathois », écrire : « Société Bernard Gatbois ».
 Société Autoclavite, Le Buisson Houdart, RN 191, 91540 Mennecy, de 1970 à 1985, au lieu de : « 1970 à 1985 », écrire : « 1957 à 1996 ».
Lorraine
 Vosgisol, 57, rue Chanzy, 88500 Mirecourt, de 1950 à 1977, au lieu de : « 1950 à 1977 », écrire : « 1973 à 1984 ».
 Girling Moselle SA, puis Freins Girling (division de Lucas France SA), puis Lucas Girling (division de Lucas France SA), puis Lucas systèmes de freinage (division de Lucas France SA, branche de Lucas Automotive), puis Lucas systèmes de freinage (division de Lucas France SA, groupe Lucas Varity), puis Lucas systèmes de freinage SAS (groupe TRW), avenue de la Gare, 57320 Bouzonville, de 1968 à 2000, au lieu de : « 1968 à 2000 », écrire : « 1968 à 1996 ».
Pays de la Loire
 Valéo Equipement Electriques Moteur, 6, rue François-Cévert, BP 1014, 49015 Angers Cedex, de 1990 à 1996, au lieu de : « Valéo Equipement Electriques Moteur », écrire : « Motorola Automobile, Valéo-Motorola alternateurs, Valéo alternateurs Angers, Valéo équipements électriques moteurs » et au lieu de : « 1990 à 1996 », écrire : « 1973 à 1993 ».
Picardie
 Hazemeyer, 258, rue de Guise, 02100 Saint-Quentin, de 1948 à 1981, au lieu de : « 258, rue de Guise », écrire : « 285, rue de Guise ».
 Ets DBA, Bendix, Honeywell, Allied Signal, centre de distribution d'Allone, 21, avenue Saint-Mathurin, BP 50632, 60006 Beauvais Cedex, de 1973 à 1997, au lieu de : « 1973 à 1997 », écrire : « 1973 à 1996 ».
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LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION
Aquitaine
 Entreprise Babcock, 7, boulevard Alfred-Parent, BP 52, 47600 Nérac, de 1950 à 1996.
 Sadefa Industries, 1, avenue de l'Usine, BP 21, 47500 Fumel, de 1847 à 1997.
 SNECMA (division SEP), BP 37, 33165 Saint-Médard-en-Jalles Cedex, de 1964 à 1981.
 Société d'étude de la propulsion par réaction (SEPR), Les Cinq-Chemins, 33187 Le Haillan Cedex, de 1964 à 1969.
 Société européenne de produits réfractaires, rue Beausoleil, BP 2, 47500 Monsempron, Libos, de 1973 à 1975.
 Société européenne de propulsion par réaction (SEP), Les Cinq-Chemins, 33187 Le Haillan Cedex, de 1964 à 1992.
 Société générale de produits réfractaires, rue Beausoleil, BP 2, 47500 Monsempron, Libos, de 1960 à 1973.
Basse-Normandie
 Moulinex, 2, rue de l'Industrie, 14123 Cormelles-le-Royal, de 1964 à 1988.
 Moulinex, 25, avenue Jean-Mantelet, 61000 Alençon, de 1982 à 1986.
 Moulinex, société Marbo, ZI Le Bois Launay, BP 19, 61700 Domfront, de 1973 à 1984.
 Moulinex, ZI de la Capelle, 50008 Saint-Lô, de 1973 à 1974.
Bretagne
 Entreprise Mather et Platt, vieille route de Rosporden, 29195 Quimper, de 1962 à 1978.
Centre
 Entreprise SEMT Pielstick, route de Saint-Germain, 18320 Jouet-sur-Aubois, de 1938 à 1987.
 Fofumi, ZI les Muids, 45160 Olivet, de 1969 à 1985.
 Hermann Moritz, 4, rue du Stade, 28480 Chassant, de 1964 à 1986.
Haute-Normandie
 Absire-Sevrey, 89, rue de Lyons-la-Forêt, 76000 Rouen, de 1960 à 1977.
 Carel Fouche Industrie, 27940 Aubevoye, de 1936 à 1989.
 Etablissement Julin, filiale SIM, rue d'Elbeuf, 76100 Rouen, depuis sa création à 1980.
Limousin
 Etablissement Dupeux, 23 c, boulevard Saint-Maurice, 87000 Limoges, de 1946 à 1983.
Lorraine
 Arjo Wiggins, 88380 Arches, depuis sa création jusqu'en 1992.
 Feyel SA, 76, avenue André-Malraux, 57000 Metz, puis 8, avenue Louis-le-Débonnaire, 57000 Metz, de 1970 à 1997.
Nord - Pas-de-Calais
 Entreprise Vanpeene Albert, rue Rolls, 62231 Sangatte, de 1979 à 1994.
 Etablissements G. Meigneux, NRJ Meigneux SA (nouvelles réalisations Jean-Meigneux), 4, rue Gérhard-Hansen, 62200 Boulogne-sur-Mer, de 1958 à 1994.
 Olifan, rue d'Amsterdam et 1, rue de Harlem, 59200 Tourcoing, de 1951 à 1987.
 SA Ateliers Bouchez, entreprise M. Bouchez, 80, rue du 29 juillet, 62100 Calais, de 1958 à 1993.
Pays de la Loire
 Moulinex, rue des Acacias, 53700 Villaines-la-Juhel, de 1975 à 1990.
 Moulinex, rue Abbé-Lelièvre, 72130 Fresnay-sur-Sarthe, de 1973 à 1992.
 Moulinex, rue Charles-Granger 72600 Mamers, de 1966 à 1994.
 Sicof, 85260 La Copechagnière, de 1953 à 1976.
Picardie
 Atelier protégé ANRTP, annexe d'Allonne, 10, rue des Quarante-Mines, 60000 Allonne, de 1992 à 1996.
 Bostik Findley, BP 60209, route de Bailly, 60772 Ribecourt Cedex, de 1962 à 1989.
 Comptoir du pesage Dyona, 60240 Fresnes l'Eguillon, de 1968 à 1988.
 Gurit Essex, Dow Automotive, ZI du Nord, route d'Amiens, 60130 Saint-Just-en-Chaussée, de 1981 à 1983.
 Matériel scientifique moderne, 4 bis, rue des Archers, 80000 Amiens, de 1950 à 1991.
 Max Perles et Cie, 4, rue du Professeur Dubos, 60119 Henonville, de 1970 à 1996.
 Moulinage et retorderie de l'Oise (MERO), 57, boulevard Lebègue, 60530 Neuilly-en-Thelle, de 1988 à 1990.
 SA GEB, 1, allée des Coquelicots, 60440 Nanteuil-le-Haudouin, de 1986 à 1996.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
 BP Chemicals, BP 6, 13117 Lavera, de 1970 à 1977.
 Chassimetal SA, Item SA, Item Centre SA, Ceric Thermic, 2208, route de Grasse, 06600 Antibes, lieudit Font de Cine, chemin de Saint-Bernard, 06220 Vallauris, de 1953 à 1996.
 ELF Atochem, BP 3, 13117 Lavera, de 1970 à 2001.
Rhône-Alpes
 CME, IEE, Erome SA, chemin Vianial, 26600 Erome, de 1971 à 1986.
 Electrolux professionnel, ZI, 9, avenue Marc-Seguin, 26240 Saint-Vallier, de 1970 à 1985.
 Genevet, rue Barthélemy-Thimonier, ZI de Bonrert, 42300 Mably, de 1939 à 1992.
 Janique et Cie, Sté FY Joints Janiques, 16, rue du Crépet, puis 37, rue Bancel, 69007 Lyon, de 1974 à 1996.
 Pavailler Equipement, Pavailler BVP, 555, rue Benoît-Frachon, 26800 Portes-lès-Valence, de 1950 à 1996.
 Socamel Rescaset, chemin d'Allivet Renage, 38148 Rives, de 1960 à 1996.