Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7     novembre 1997 :
      Le retrait de M. Dunand (Maurice, Raymond), notaire associé, membre de la     société civile professionnelle Maurice Dunand et Christine Dunand-Rousset,
     notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence     d'Albertville (Savoie), est accepté ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Dunand et     Christine Dunand-Rousset, notaires associés, est ainsi modifiée : <<     Christine Dunand-Rousset, notaire, associé d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 novembre 2001, sont nommés membres du comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail :
    Au titre des personnalités du monde de la recherche
    en sciences humaines et sociales et des sciences de l'ingénieur
    M. Bodin (Raymond-Pierre), directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail de Dublin ;
    M. Livian (Yves-Frédéric), professeur en sciences de gestion à l'université Lyon-II,
    en remplacement de MM. François Hubault et Pierre-Eric Tixier.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2001, sont nommés membres du Conseil national consultatif de la médiation familiale : M. Philippe Castel et Mme Roselyne Crépin-Mauries en qualité de magistrats du siège, Mme Marie-Elisabeth Breton en qualité d'avocate et M. Pierre-Jean Claux en qualité de notaire.
Art. 26. -  L'article 4 du décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif au vin de pays des collines de la Moure est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. -  Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "vin de pays des collines de la Moure" doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 % vol. pour les vins blancs, rouges et rosés. »
Art. 30. -  La durée de validité de la carte de séjour temporaire délivrée aux étrangers exerçant une activité professionnelle soumise à autorisation ne peut excéder la durée de cette autorisation.
    La durée de validité de la carte de séjour temporaire ne peut dépasser un an. Elle ne peut non plus excéder la durée de validité du document de voyage présenté par l'intéressé.
    Section 2
    Des cartes de résident
    Sous-section 1
    De la carte de résident délivrée au titre de l'article 19
    de l'ordonnance du 26 avril 2000
Art. 40. -  A l'audience, le représentant de l'administrateur supérieur, sur sa demande ou sur celle du juge, est entendu en ses observations.
    L'étranger, sauf s'il ne se présente pas, bien que dûment convoqué, et, s'il y a lieu, son avocat sont entendus. Le président nomme un interprète si l'étranger, qui ne parle pas suffisamment la langue française, le demande.
    Le ministère public peut faire connaître son avis.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 18 novembre 1997, le nombre total des postes ouverts     aux concours de recrutement des conservateurs stagiaires du patrimoine au     titre de l'année 1997, fixé à 19 postes, est modifié comme suit :
      Ces postes sont répartis de la manière suivante :
      3 postes au concours interne :
      - spécialité Monuments historiques : 3 postes.
      16 postes au concours externe :
      - spécialité Archives : 9 postes ;
      - spécialité Inventaire : 2 postes ;
      - spécialité Monuments historiques : 1 poste ;
      - spécialité Musées : 4 postes (dont 1 poste ville de Paris).
Art. 23. -  Pour l'application de l'article 16 de l'ordonnance du 26 avril 2000 susvisée, l'étranger présente à l'appui de sa demande de délivrance de la carte de séjour temporaire :
    1o Les pièces justifiant qu'il entre dans l'un des cas prévus audit article 16 pour se voir délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire ;
    2o S'il est marié et ressortissant d'un Etat dont la loi autorise la polygamie et s'il relève du 2o, 3o, 4o ou 5o de l'article 16, une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne vit pas sur le territoire de la République en état de polygamie ;
    3o S'il se prévaut du 1o de l'article 16 et désire séjourner dans les îles Wallis et Futuna au titre du regroupement familial, la justification qu'il remplit les conditions définies en application du V de l'article 42 de l'ordonnance du 26 avril 2000 susvisée.
Vins rouges
    Cépages principaux : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, cot N, merlot N, pinot noir N, syrah N : ces cépages doivent représenter globalement ou séparément au moins 20 % de la superficie produisant les vins de pays en cause.
    Alicante bouschet N, cinsaut N, carignan N : ces cépages ne doivent pas représenter plus de 40 % de la superficie produisant les vins de pays en cause.
    Cépages secondaires : grenache noir N, arinarnoa N, caladoc N, chenanson N, egiodola N, marselan N, portan N.
Corps des officiers des bases de l'air
    Pour le grade de colonel
    Les lieutenants-colonels :
    1 Le Roux (Jean-Pierre).
    2 Calvet (Claude, Paul, Joseph).
    3 Chambon (Pierre, Jacques, Marie).
    4 Franzini (Christian, Marie, Georges, Henri).
    5 Jacotey (Jean-Jacques, Christian, Daniel).
    6 Pouliquen (Joël, Laurent, Jean, Eugène).
    7 Bruneteau (René, Joseph, Alain).
    8 Mounier (Claude, Yves).
    9 Guyvarch (Pierre, Eugène, Théophile).
    10  Georgel (Michel, Jean).
    11 Strobbe (Roger, Maurice, Léon).
    12 Lebrun (Bertrand, Maurice, Ernest).
    13 Renault (Thierry, Michel, Marie, Philibert).
    14 André (Patrick, Henri, René).
    15 Desjardins (Patrick, Paul, Emmanuel).
Art. 97. -  Si l'étranger convoqué dans les conditions indiquées ci-dessus ne se présente pas personnellement devant la commission à la date prévue, celle-ci émet son avis. Toutefois, elle renvoie l'affaire à une date ultérieure lorsque l'étranger lui a fourni, en temps utile ou au cours de la séance par l'intermédiaire de son conseil, une excuse reconnue valable.
Art. 41. -  L'ordonnance du président du tribunal de première instance ou de son délégué est rendue sans délai. Elle est notifiée sur place aux parties présentes à l'audience, qui en accusent réception. Le magistrat fait connaître verbalement aux parties présentes le délai d'appel et les modalités selon lesquelles ce recours peut être exercé. Il les informe simultanément que l'appel n'est pas suspensif.
    Les notifications prévues à l'alinéa premier sont faites par tout moyen à l'étranger qui ne s'est pas présenté, bien que dûment convoqué.
Pour le grade de capitaine de frégate
    Les capitaines de corvette :
    1 Girot (Marc, André, Alain, Abel).
    2 Legrand (Jean-François).
    3 Langlois (Patrick, Gérard, Christian).
    4 Hiebel (Pascal, Didier).
    5 Laviec (Jacques, Albert).
    6 Lamotte (Bruno).
    7 Gérard (Philippe, Pascal).
    8 Bellec (Yves, Marie).
    9 Gasnier (Jean-Yves, Dominique, Paul).
    10 Lachaume (Jean-Luc).
    11 Boivin (Stéphane, Robert, Jean-Jacques).
    12 Delort-Laval (Thibaut, François, Xavier, Marie).
    13 Boulat (Vincent, Raymond, Antoine).
    14 Postec (Yves, Marie, Alfred).
    15 Hemmer (Alain, Lucas).
    16 Le Masson (Benoît, Didier, Marie).
    17 Chenal (Hervé, Michel, Paul).
    18 Flepp (Martin, Jean-Gabriel, François, Anne).
    19 Deluzarches (Bruno, Raoul, Yves).
    20 D'Arco (Augustin, Jean).
    21 Lalé (Dominique, Jean-Jacques).
    22 Charton (Philippe).
    23 Pierre (Philippe, Georges, Jacques).
    24 Herrou (Jean-Louis, Olivier).
    25 Bernard (Pierre, Roland).
    26 Aubrée (Fabien, Ludovic, Georges).
    27 Augey (Pierre-Emmanuel, François-Régis, Michel).
    28 Barnouin (Eric, Michel, Marie).
    29 De Lignières (Bertrand, Marie, Alain, Jacques, André).
    30 De Larminat (Vincent, Marie, Jean).
    31 Vollette (Jean-Michel, Emile, Christian).
    32 Jouslin de Noray (Olivier, Marie, René).
    33 De Mauduit du Plessis (Frédéric, Yves, Marie).
    34 Gelly (Paul, Albert, Henri, Marie).
    35 Grivel (Daniel, Marcel, Roland).
    36 Léonard (Bruno, Louis, Arturo).
    37 Marquion (Vincent, Germain, Luc, Roch).
    38 Marchand (Jean-François, Henri, Pierre, Jacques).
    39 Laplane (Denis, Marie, Joseph).
    40 Chatriot (Olivier, Gilbert, Georges).
    41 Collin (Tugdual, Hervé, Jacques, Marie).
    42 Alloin (Luc, René, Claude).
    43 Roger (Pascal, Yvon, Xavier, Joseph, Marie).
    44 Kerloch (Michel, Joseph, Marie).
    45 Leblond (Claude, Yves, Michel).
A N N E X E
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0275 du 27/11/97   :
                      : Page 17159  a 17181              :
                      :                                  :
                      ....................................
      Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision     l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une     réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à     changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
      1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations     suivantes, dont il attestera l'exactitude :
      Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en     service :
      - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de     l'émetteur, système d'antennes...) ;
      - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
      - date de mise en service ;
      - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications     de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus     haut.
      Information communiquée sans délai si elle est disponible :
      - diagramme de rayonnement mesuré.
      Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
      2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par     la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un     délai d'un mois.
      3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les     informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier     les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
      4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de     l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme     agréé à une vérification de la conformité de son installation aux     prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le     bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Article unique
     Est autorisée la ratification de l'accord européen établissant une     association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une     part, et la République d'Estonie, d'autre part, fait à Luxembourg le 12 juin     1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 51. -  Les parties sont dispensées du ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
    Lorsqu'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation a déclaré au greffier de la Cour de cassation qu'il représentait une partie, la notification de la copie du mémoire peut être faite à cet avocat, le cas échéant, par voie de notification entre avocats. La remise à l'avocat, contre récépissé, d'une copie du mémoire, portant cachet à la date du greffe, vaut notification.
Art. 74. -  A l'audience, le chef du service de contrôle aux frontières ou le fonctionnaire désigné par lui, sur sa demande ou sur celle du juge, est entendu en ses observations. Un représentant de l'administrateur supérieur peut demander à être entendu.
    L'étranger, sauf s'il ne se présente pas bien que dûment convoqué, et, s'il y a lieu, son avocat sont entendus. Le président nomme un interprète si l'étranger, qui ne parle pas suffisamment la langue française, le demande.
    Le ministère public peut faire connaître son avis.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par la société à responsabilité limitée clinique Bergouignan en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux dudit établissement sis 1, rue du Docteur-Bergouignan, à Evreux (Eure), est rejetée.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 mars 1998, les élèves des instituts régionaux d'administration désignés ci-après sont nommés et titularisés en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er septembre 1997 :
    Mme Fabrizi (Nicole) ;
    Mme Lorthioir (Isabelle) ;
    M. Julia (Jean-Paul) ;
    M. Meneret (Thierry) ;
    M. Treuil (Nicolas).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 février 1998, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour l'exercice 1998 fixant les prévisions des recettes et des dépenses à 5 004 000 F est approuvé.
Espaces verts et installations sportives
    Concours externe : Bordeaux, Lille, Lyon et Rennes.
    Concours interne : Bordeaux, Lille, Lyon et Rennes.
    Le nombre de postes offerts à ces concours est fixé à 451. Ces postes sont répartis de la manière suivante :
    Concours externes : 282 ;
    Concours internes : 169.
    En outre, 29 postes sont offerts aux travailleurs handicapés.
    Les dates des épreuves, les compositions des jurys et les listes des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des recteurs et vice-recteurs, dans chacune des académies concernées. Toutefois, la clôture des registres d'inscription ne pourra pas intervenir avant le 2 avril 1998.
A N N E X E I (*)
    Zone de Nancy.
    Fréquence : 91,1 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Le Plateau, 54220 Malzéville.
    Altitude du site : 365 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 505 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes :
    100 W dans le secteur d'azimut 80o/130o ;
    100 W dans le secteur d'azimut 330o/350o ;
    50 W dans le secteur d'azimut 0o/70o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 73 du 27/03/1998 page 4671 à 4672
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mars 1998 :
    Est nommé membre du Conseil national de l'information statistique, en qualité de représentant de l'Association des maires de France :
    Membre titulaire : M. Planchou (Jean-Paul).
    Sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique, en qualité de représentants de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux :
    Membre titulaire : M. Bodineau (Pierre) ;
    Membre suppléant : M. Chauzy (Jean-Louis).
A N N E X E (*)
    Zone de La Bresse.
    Fréquence : 106,7 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Moyenmont, 88250 La Bresse.
    Altitude du site : 865 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 870 mètres.
    Puissance (PAR) : 50 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
    Zone de Langres.
    Fréquence : 106,4 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Le Cognelot, 52600 Chalindrey.
    Altitude du site : 462 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 502 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de Guebwiller.
    Fréquence : 100,6 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Schweighousse, 68610 Lautenbach.
    Altitude du site : 405 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 430 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 40o/130o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998 :
    M. Salomon (Laurent, Yves, René) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Sibuet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Sibuet, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Alain Sibuet et Laurent Salomon, huissiers de justice associés ».
Congo
    M. Puillet (Bernard, Philippe).
    Sont nommés conseillers honoraires du commerce extérieur de la France à compter du 1er janvier 1998 :
    1o En France métropolitaine
    M. Brochand (Pierre, Yves).
    M. Caldairou (Jean-Pierre).
    M. Colas (Guy, Jean).
    M. Daurelle (André,
    Marcel).
    M. Delquignies (Jean-Marie).
    M m e Derome Tremblay (Madeleine).
    M. Dion (Jacques).
    M. Durand-Reville (Eric, Luc).
    M. Gavois (Emmanuel, Yves).
    M. Gay (Philippe).
    M. Guerlain (Philippe, Yves).
    M. Kassarian (Garabed, Denis).
    M. Keller (Georges, Henri).
    M. Kern (Raymond).
    M. Laparre de Saint Sernin (Jacques, Marie de).
    M. Malaval (Alain).
    M. Mosser (Michel).
    M. Nebout (Jean-Claude).
    M. Pechery (Claude, Paul).
    M. Renaud (André).
    M. Roussillon (Jean, James).
    M. Samuel (Henri).
    M. Solal (Jacques).
    M. Vandeghen (Marc).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par la société anonyme d'imagerie par résonance magnétique nucléaire du Sud-Est lyonnais, représentée par M. le docteur Daville, en vue de l'installation d'un appareil d'IRM dans les locaux de la clinique des Minguettes sise, 21, rue de la Commune-de-Paris, à Vénissieux (Rhône), est rejetée.
A N N E X E (*)
    Zone de Langres.
    Fréquence : 103,1 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Le Cognelot, 52600 Chalindrey.
    Altitude du site : 453 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 489 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 mars 1998, M. Deliancourt (Michel, Omer, Jean), ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre d'essais en vol - base d'essais de Brétigny, relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais, est admis, sur sa demande, à la retraite pour invalidité avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres pour compter du 2 mars 1998.
Art. 3. -  Le directeur de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Le directeur général de l'alimentation, le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 1998, sont désignés pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, au titre des représentants des organismes régis par le code de la mutualité :
    Titulaires
    Mme Pieroni-Garcia (Arielle), en remplacement de M. Calmette (Philippe).
    Mme Louzir (Anne), en remplacement de M. de Lassus (Henri).
Art. 4. -  Les membres du conseil spécialisé, autres que les représentants des pouvoirs publics, sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Toutefois, leur mandat expire en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'office.
    Le mandat des membres du conseil spécialisé est renouvelable.
    Dans l'hypothèse où, pour un motif quelconque, le mandat d'un des membres du conseil spécialisé prend fin avant la date de l'échéance dudit mandat, la durée du mandat de son remplaçant ne concerne que la période restant à courir entre la date de cessation d'activité du représentant remplacé et la date d'échéance du mandat de ce dernier.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les lieutenants-colonels de réserve :
    Izaac (Jean-Claude, Henri).
    Bachimont (Guy, Charles, Joseph).
    Cantagrel (Guy).
    Poussardin (Jean-Jacques).
    Brun (François, Albert, Joseph).
    Barrau (René, François).
    Heiles (Roger, Albert).
    Duval-Fleury (Daniel).
    Remery (Michel, Georges, Victor).
    Robert (Marc, Lucien, André).
    Auguste (Gilbert, Yves, Gérard).
    Bonazzi (Albert, Arthur, Emile).
    Couagnon (François).
    Kreutz (Michel, Léon, André).
    Morvan (Pierre, René, Marcel).
    Navarro (Gilbert, Joseph).
    Vergnol (Michel, Pierre).
    Vitse (Pierre, Emile, Jean, Marie).
    Morville (Eloi, Marie, Raymond).
    Laplace (Yves).
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Le second maître de réserve Lasbleiz (Jean, Yvon).
    Les spécialistes :
    Apruzzese (Armand).
    Balberde (Jean-Philippe, Alain, Désiré).
    Barberon (Fabrice, Valéry, Gérard).
    Baron (Stéphane, Charles, Marcel).
    Baudeau (Matthieu, Pierre, Guénaël).
    Bazelaire (Julien, Bernard, Jean).
    Bedu (Sébastien, Christophe).
    Benazet (Patrick).
    Bolusset (Jean-Michel).
    Botto (Nicolas, Jean, Guy).
    Bouillon (Loïc, Christian).
    Boursier (François-Olivier).
    Brunet (Alexandre, Vincenzo, Maurice, Marie).
    Buchon (Xavier, Jean-Pierre, Jean-Jacques).
    Callens (Olivier, Henri, Dominique, Marie, Joseph).
    Chabot de L'Allier (Harald, Mayeul, Jacques, Marie).
    Chenevard (Yannick, Jean).
    De Brevern (Alexandre, Georges, Nicolas, Patrick).
    Défossé (Cyril, Michel, Christian).
    Delaunay (Bertrand, Benoît, Jean).
    Delavoët (David, Anthony, Guy, Richard).
    Donnenfeld (Xavier, René).
    Dujardin (Denis).
    Favier du Noyer (Alexandre, Jean, Antoine).
    Flacheron (Rémi, Claude, Jean).
    Gournay (Patrice, Claude, Philippe).
    Groleau (Jean-Jacques, Jean-Claude, Georges, Gaudens).
    Grosdemange (Didier, Philippe).
    Illaire (Vincent, André, Gérard).
    Janisson (Stéphane, Jean, Julien).
    Kreiss (Philippe).
    Lafontaine (Eric, Roger, Claude).
    Le Roy (Roland, Alexis, Pierre, Maurice).
    Lecluse (Patrick, Jean-Jacques).
    Lefèvre (Eric, Barthélémy, Marcel).
    Lépingle (Stéphane, Claude, André).
    Louradour (Cédric, Jean, René).
    Martinez (Yves, Roland).
    Maurice (Benjamin, Jean, Louis).
    Michel (Stéphane, Bruno, Jacques).
    Nicolon (Frédéric, Eric, Henri, Mariano).
    Paquet (Olivier, Christian, Stéphane).
    Pelletier (Jean-François, Claude, Yves).
    Perrin (Frédéric, Simon).
    Perrussel (Benoit-Pierre, Emmanuel).
    Philipps (Eric, Paul).
    Plantier (Luc, Georges).
    Quintin (Jean-Etienne).
    Rogier (Christophe, Claude, Yves).
    Secouet (Emmanuel, Marcel, Raymond).
    Soussilane (Sakétaram, Bacta, Prabou).
    Thomas (Laurent, Philippe).
    Vanhelst (Christophe, Bernard).
Art. 2. -  L'article 6 du décret du 10 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Rose-Marie Van Lerberghe et de M. Jean-Marc Boulanger, délégation est donnée à M. Philippe Barbezieux, chef du service du financement, des affaires générales et de l'action territoriale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 décembre 1997, M. Gelezeau (Yvon), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Fonds monétaire international afin d'exercer les fonctions de conseiller général pour les affaires budgétaires auprès du ministre de l'économie et des finances à Abidjan (Côte d'Ivoire) pour une durée d'un an à compter du 19 juillet 1997.
Art. 3. -  L'article 11 du décret du 10 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, de M. Jean-Marc Boulanger, de M. Philippe Barbezieux et de Mme Noëlle Viel, délégation est donnée à M. Philippe Faucompré, directeur du travail, chef de la mission du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 novembre 1997, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget primitif de l'Etablissement français des greffes pour l'année 1998 sont fixés à la somme nette de 68 776 760 F.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 13 mars 1998, un concours externe et un concours interne de recrutement d'instituteurs sont ouverts au titre de l'année 1998 dans le territoire de la Polynésie française aux candidats titulaires du baccalauréat (femmes et hommes).
    Le nombre d'emplois mis aux concours de recrutement d'instituteurs est fixé à :
    - concours externe : 39 ;
    - concours interne : 12.
    Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription ainsi que les dates des concours sont fixées par le ministre du territoire, chargé de l'éducation.
A N N E X E I (*)
    Zone de Colmar.
    Fréquence : 100,1 MHz.
    Site d'émission : site TDF, port de Colmar, 68000 Colmar.
    Altitude du site : 188 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 250 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 73 du 27/03/1998 page 4663 à 4664
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 février 1998, la décision du 25 juin 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire rejetant la demande du centre hospitalier de Guérande (Loire-Atlantique) de créer 45 lits de soins de longue durée, dont 5 en hébergement temporaire, est confirmée.
A N N E X E (*)
    Zone de Briey.
    Fréquence : 97,2 MHz.
    Site d'émission : lieudit Carreau de la Mine, rue de la Mine, 54970 Landres.
    Altitude du site : 320 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 350 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
    Zone de Strasbourg.
    Fréquence : 102,1 MHz.
    Site d'émission : site TDF, port du Rhin, 67000 Strasbourg.
    Altitude du site : 139 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 230 mètres.
    Puissance (PAR) : 4 kW.
    Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 0o/200o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1998, les ingénieurs en chef des ponts et chaussées dont les noms suivent sont promus ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après :
    Du Mesnil (Hubert), 1er janvier 1998 ;
    Weiss (Jean-Pierre), 1er janvier 1998 ;
    Gayardon de Fenoyl (Christian de), 1er janvier 1998 ;
    Girard (Jean-Loup), 1er janvier 1998 ;
    Moreau (Claude), 1er janvier 1998 ;
    Ladret (Daniel), 1er janvier 1998 ;
    Grassin (Jean), 1er janvier 1998 ;
    Pairon (Claude), 1er janvier 1998 ;
    Demouy (Jean-Claude), 1er janvier 1998 ;
    Donjon de Saint-Martin (Pierre), 24 janvier 1998 ;
    Blanpain (Charles), 4 février 1998 ;
    Garin (Robert), 4 février 1998 ;
    Maurice (Joël), 4 février 1998 ;
    Alduy (Jean-Paul), 1er mars 1998 ;
    Fischer (Jacques), 1er mars 1998 ;
    Bernard (Alain), 8 mars 1998 ;
    Maquet (Jean-François), 8 mars 1998.
A N N E X E (*)
    Zone d'Epinal.
    Fréquence : 101,2 MHz.
    Site d'émission : site TDF, Bois de la Vierge, 88000 Epinal.
    Altitude du site : 460 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 520 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 350o/10o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 février 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique IRM mobile de la Voie Domitienne en vue de l'acquisition d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire « mobile », d'une puissance de 1,5 tesla, desservant les centres hospitaliers de Béziers, Carcassonne, Narbonne et Sète et les radiologues privés des secteurs sanitaires correspondants.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du directeur de l'Institution nationale des invalides en date du 23 novembre 1998, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides.
    Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 2.
    Le concours aura lieu le 21 décembre 1998.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 16 décembre 1998.
    Centre d'examen unique : Paris.
    Il est précisé qu'il s'agit de fonctions hospitalières exercées uniquement à Paris.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 novembre 1998, M. Albertini (Jean-Benoît), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est maintenu en service détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de deux ans à compter du 27 avril 1998.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 novembre 1998, M. Pény (Paul), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur pour une durée maximale de cinq ans à compter du 22 mai 1998.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du directeur de l'Institution nationale des invalides en date du 23 novembre 1998, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale, branche Soins généraux (femmes et hommes), à l'Institution nationale des invalides.
    Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 3.
    Le concours aura lieu le 21 décembre 1998.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 16 décembre 1998.
    Centre d'examen unique : Paris.
    Il est précisé qu'il s'agit de fonctions hospitalières exercées uniquement à Paris.
Art. 1er. -  Il est créé sur Internet un site susceptible de comporter le traitement de données nominatives et offrant les services pouvant se rapporter aux domaines suivants :
    - biographies des différents médiateurs :
    - organigramme de la médiature ;
    - liste des délégués départementaux ;
    - agenda du Médiateur ;
    - courrier électronique.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 novembre 1998, M. Fily (Joël), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 20 juillet 1998.
Par délibération en date du 20 octobre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Madras à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Madras, du 1er novembre 1998 au 30 avril 1999 :
    Site : Morne-à-Louis, Guadeloupe.
    PAR : 2 kW.
    Fréquence : 107,2 MHz.
Par délibération en date du 27 octobre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Adrama à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre le 6 novembre 1998 :
    Site : Angers (49).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 107 MHz.
Art. 1er. -  Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société AXA Global Risks UK Ltd, dont le siège social est à Londres (Grande-Bretagne), 106 Fenchurch Street, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, souscrits sur le territoire britannique par les sociétés UAP Incendie-Accidents, dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, et le siège spécial pour la Grande-Bretagne à Londres, 130 Fenchurch Street, Fountain House, et La Réunion française, dont le siège social est à Paris (2e), 7, rue de la Bourse, et le siège spécial pour la Grande-Bretagne à Londres, 130 Fenchurch Street, Fountain House.
Art. 4. -  Peuvent se présenter à la consultation prévue à l'article 1er du présent arrêté les organisations syndicales de fonctionnaires visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
    Si aucune de ces organisations syndicales ne présente de candidature ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié des personnels appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires peut participer.
    Ce second scrutin a lieu, le cas échéant, à une date fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères, au plus tard dix semaines après la date fixée pour le premier scrutin.
Par décision du ministre de la défense en date du 16 décembre 1998, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999 les officiers dont les noms suivent :
    GENDARMERIE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de gendarmerie
    Pour le grade de colonel
    Les lieutenants-colonels :
    1 Paulus (Richard, François, Ghislain).
    2 Chaillet (Michel).
    3 Palma (Francis, Jean, Bertrand).
    4 Bercetche (Michel, Dominique).
    5 Peiffer (Patrick, René, Philippe).
    6 Mougeolle (Jean-Yves, Henri).
    7 Jeannot (Jean-Pierre, Michel).
    8 Vignolles (Jean, Marie).
    9 Pecceu (Alain, Michel, Jules).
    10 Kérisit (Michel, Roger).
    11 Monbailly (Jean-Luc, Yves).
    12 Estignard (Alain, Jean, Yvon).
    13 Lafforgue (Alain, Pierre, Julien).
    14 Rueff (Christian).
    15 Roy (Amédée, Florent).
    16 Bonnafé (Daniel, Louis, Pierre).
    17 Verdoux (Alain).
    18 Wahl (Daniel, Robert).
    19 Bouvet (Michel, Jean, Antoine).
    20 Senk (Sylvain, Francis, André).
    21 Dumont (André, Emile).
    22 Paris (Bertrand, André, Marie).
    23 Hurtevent (Alain, René).
    24 Dimier-Vallet (Joël, Jean, Marcel).
    25 Saffray (Jean-Yves, Christian).
    26 Colin (Jean, René).
    27 Courvoisier (Bernard, Jean, Georges).
    28 Commun (Michel).
    29 Tournier (Pierre, Claude, Bruno).
    30 Renault (Dominique, Henri, Olivier, Paul).
    31 Podevin (Hervé, Marie, René, Gilles).
    32 Marvillet (Philippe, Marcel).
    33 Mondoulet (Marc, Louis, Jean).
    34 Rutanni (Aldo, Michel, Ignace).
    35 Espinasse (François, Paul, André).
Art. 9. -  Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 9 heures à 17 h 30.
    Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
    Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type et adressés au moins trois semaines avant la date du scrutin aux agents intéressés.
    Les agents en fonctions à l'administration centrale votent à l'urne ou, en cas d'impossibilité, par correspondance.
    Les agents en fonctions dans les missions diplomatiques et les postes consulaires votent par correspondance. Ils peuvent voter à l'urne s'ils sont présents le jour du scrutin sur le site de l'une des sections de vote prévues à l'article 7 du présent arrêté.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonhomme, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Philippe Sanson, Philippe Geffré et Pascal Ponsart-Ponsart, administrateurs civils, à Mmes Marie-France Hérault, Claire Chérie, Geneviève Hickel, Françoise Huault, Florence Ibarra et à M. Philippe André-Bernavon, attachés principaux d'administration centrale, et à Mme Danièle El Kaim, agent contractuel.
Art. 12. -  Les arrêtés du 20 mars 1969 portant organisation et attributions du service technique des ports maritimes et des voies navigables, du 20 août 1990 portant constitution et attributions du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement et du 22 mars 1993 portant organisation du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement sont abrogés.
Corps des officiers du cadre spécial
    Pour le grade de colonel
    Les lieutenants-colonels :
    1 Schwindt (Henri, Pierre).
    2 Goachet (Gilles, Marie, André).
    3 Seznec (Jean, Pierre).
    4 Choux (Michel, Georges).
    5 Brion (Yves, Alexis, Jean, Marie).
    6 Paris (Claude, Lucien).
    7 Lamaud (Daniel, André).
    8 Laffaille (Michel, Jean-Marie).
    9 Libessart (Francis, Marcel).
    10 Godard (Charles-Philippe, Marie, Daniel, Bernard).
    11 Aimé (Jacques, Elie).
    12 Debruyne (Dominique, Emile, Jean).
    13 Garcia (Charles, Antoine).
    14 Péré (Daniel, Marie).
    15 Fleisch (Jean-Louis, Raymond).
    16 Boitard (Alain, Gilles, Noël, Charles).
    17 Masson (Marie, Catherine, Marcelle, Yvonne).
    18 Dulou (André, Raymond, Jacques).
    19 De Castelbajac (François, Marie, Henry, Joseph).
    20 Zdacek (Daniel, André).
    21 Danos (Christian, Marcel).
    22 Bressoulaly (Christian, Michel, Charles).
II-1.2. Ministère de la justice
    La Constitution de 1958 fait de l'autorité judiciaire la gardienne des libertés individuelles. En leur qualité de praticien du droit, dont la mission fondamentale est la protection des droits de la personne, les magistrats ainsi que les avocats sont des intervenants précieux et naturellement désignés pour débattre de ces valeurs avec les jeunes.
    Il est donc souhaitable que, dans le ressort de chaque cour d'appel, les chefs de juridiction, en coordination avec les bâtonniers, organisent l'intervention de magistrats et d'avocats dans les établissements scolaires. Ils constituent ainsi les interlocuteurs privilégiés des inspecteurs d'académie.
2. Délivrance des avis
    2.1. Le comité des publications se réunit sur convocation de son président. Les avis sont rendus en séance plénière. Des représentants des administrations concernées peuvent être convoqués à ces séances afin d'exposer le point de vue de leur administration et de répondre aux questions éventuelles des membres du comité.
    2.2. Le comité peut assortir son avis de réserves et de recommandations. Lorsque le comité rend un premier avis négatif, le projet modifié peut lui être soumis ultérieurement pour un nouvel examen. Si l'avis, tout en étant favorable, est assorti de réserves importantes, le directeur de la publication indique au comité la manière dont ces observations ont été prises en compte et lui adresse un bilan annuel de sa publication.
    2.3. Sauf si le comité a décidé de retenir une durée inférieure, les avis donnés sur les publications en série sont valables deux ans. Ils doivent faire l'objet d'un renouvellement dans les six mois qui précèdent leur terme. La modification substantielle des caractéristiques techniques ou financières de la publication donne également lieu à une nouvelle saisine du comité.
    2.4. C'est au vu de l'avis rendu ou, si cet avis n'était pas requis, d'une copie du récépissé de déclaration que le contrôleur financier autorise l'engagement des dépenses correspondant à la publication. Ces documents doivent également accompagner toute demande d'inscription à la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).
Art. 10. -  L'agence d'Aix-en-Provence (AGA) :
    Assure le relais des départements du centre, dans les secteurs d'intervention propres de ces derniers, pour la partie sud-est du territoire national, ainsi que pour les départements et territoires d'outre-mer ;
    Assure le développement des techniques liées aux sources d'énergie renouvelables ;
    Peut être chargée de missions particulières temporaires.
Pour le grade de capitaine de frégate
    Les capitaines de corvette :
    1 Dauvert (Jean-Paul, Pierre).
    2 Hallut (Patrick, Francis).
    3 Ludwig (Bernard, Georges).
    4 Heussaff (Rolland, Marie).
    5 Pascual (André, Julien, Joseph).
    6 Kerberenes (Roger).
    7 Thomas (Patrick).
    8 Barraud (Jean-Paul, Roger, Denis).
    9 Raude (Henri, Michel).
    10 Bonnaudet (Bruno, Alain).
    11 Philippe (Jacques).
    12 Vialan (André, Henri).
    13 Desloges (Luc, Jocelyn, Jean-Claude).
    14 Quéron (Patrick, Philippe).
Pour le grade de capitaine de frégate
    Les capitaines de corvette :
    1 Sidos (Guy, Dominique, Louis).
    2 Canal (Pierre, Claude, Raymond).
    3 Lenormand (Eric, Jean, Pierre).
    4 Macary (Patrick, Jean, Jacques).
    5 Bouteiller (Patrick, Yves, René).
    6 Thourel (Pierre, Bruno).
    7 Caillard (Laurent, José, Jean).
    8 Chaineau (Jean-Philippe, Armand, Xavier).
    9 Vernerey (Philippe, Maurice, Thimotée).
    10 De Gaullier des Bordes (Bertrand).
    11 Le Blainvaux (Alain, Robert).
    12 Pagès (Eric, Bernard, Henri, Maurice).
    13 Graffin (Pierre-François, Marie).
    14 Desgrées du Loû (Paul-Henri, Bertrand, Marie).
    15 Pasi (François, Pierre).
    16 Rolland (Jean-Philippe, Marie).
    17 Costargent (Dominique, Jean, Paul).
    18 Dutrieux (Philippe, Lucien, Bernard).
    19 Gourlez de la Motte (Stanislas, Dominique, Marie).
    20 De Lorgeril (Dominique, Anne, Marie, Christian).
    21 Beaussant (Antoine, Pierre, Stéphane).
    22 Guittard (Marc, Alain).
    23 Manivel (Eric, André).
    24 Leras (Philippe, Paul, Emile).
    25 Rémy (Pierre, Jean, Nicolas).
    26 Jeanteur (Emmanuel, André, Roger).
    27 De Vigouroux d'Arvieu (Edmond, Daniel, Anne, Amédée, Marie).
    28 Bellais (Eric, Marie).
    29 Caël (Jean-Christophe, Charles).
    30 Gallard (Laurent, Gustave).
    31 Collin (Thibault, Marie, Emmanuel).
    32 Bacon (Didier, René).
    33 Preud'Homme (Eric, Jean, Gilbert).
    34 Bertinot (Patrick, Dominique, Marie).
    35 Petit (Benoit, Henri, Jean).
    36 Gué (Emmanuel, Marie, François, Eugène).
    37 Hava (Laurent, Marie, Philippe, Daniel).
    38 Tréhard (Michel, Joseph, Marie, Vincent).
    39 Magarian (Franck, Stéphan).
    40 Finaz (Loïc, Gilles, Marie).
    41 Rebour (François, Pierre, Jacques).
    42 Lefebvre (Luc-Marie, Michel, Vaea).
    43 Gérard (Dominique, Georges, Roger).
    44 Bodhuin (Olivier, Yves, Marie, Arnaud).
    45 Baudouard (Xavier, Robert, Jean, Georges).
    46 Pelliard (Jean-François, Pierre, Félix).
    47 Damlaimcourt (Frédéric, Luc).
    48 Duchemin (Hervé, Alexandre, Georges).
    49 Legal (Hervé, Francis, Jean).
    50 Gillier (Bertrand, Marie, Bruno, Gérard, Régis).
    51 Sauge (Patrick, Marie, Joseph).
    52 De la Broise (Christian, Marie, Hubert).
    53 Gantelmi d'Ille (Eric, Robert, Stéphane, Marie).
5. Secrétariat du comité
    Le secrétariat du comité des publications est assuré par la direction de la Documentation française.
    Il procède à l'instruction des demandes d'avis présentées par les administrations. Il reçoit les déclarations des publications non concernées par la procédure d'avis, pour lesquelles il délivre un récépissé. Il tient à jour l'inventaire permanent des publications. Il assure une mission d'information des administrations.
    Le secrétaire présente au comité les dossiers qui lui sont soumis. Sous l'autorité du président, il rédige et diffuse le procès-verbal des séances.
Art. 1er. -  Il est institué, auprès du Premier ministre, une mission interministérielle de lutte contre les sectes qui est chargée :
    1o D'analyser le phénomène des sectes ; à cet effet, elle doit être rendue destinataire par les différentes administrations concernées des informations que celles-ci détiennent sur les agissements des sectes ; elle peut également demander aux administrations de réaliser des études ou d'effectuer des recherches dans ce domaine ;
    2o D'inciter les services publics à prendre, dans le respect des libertés publiques, les mesures appropriées pour prévoir et combattre les actions des sectes qui portent atteinte à la dignité de la personne humaine ou qui menacent l'ordre public. A ce titre, la mission signale aux administrations compétentes les agissements portés à sa connaissance qui lui paraissent appeler une initiative de leur part ; elle dénonce aux procureurs de la République les faits qui sont susceptibles de recevoir une qualification pénale ;
    3o De contribuer à l'information et à la formation des agents publics sur les méthodes de lutte contre les sectes ;
    4o D'informer le public sur les dangers que présente le phénomène sectaire ;
    5o De participer aux réflexions et travaux concernant les questions relevant de sa compétence qui sont menés dans les enceintes internationales.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 octobre 1998, le centre de réception radioélectrique de Montpellier - Les Plans (ANFR : 034.24.009), exploité par le ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), est classé en 1re catégorie.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
    M. Ramonatxo (Thierry), juge au tribunal de grande instance de Béthune, est placé en position de détachement auprès de la Commission des opérations de bourse afin d'exercer les fonctions de chargé de mission pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 1998 ;
    M. Ramonatxo conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'équipement, des transports et du logement par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses en capital du budget de l'équipement, des transports et du logement, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.