Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, « A. - Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique « Société WL GORE et associés SARL » :
1. Toute la rubrique est regroupée sous un nouveau paragraphe intitulé « EXCLUDER » ;
2. Après le paragraphe « EXCLUDER », est créé un nouveau paragraphe « GORE EXCLUDER IBE » comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
GORE EXCLUDER IBE
3110924
Endoprothèse aortique, bifurcation iliaque, WL GORE et associés, GORE EXCLUDER IBE.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Traitement des anévrismes aorto-iliaques ou iliaques avec atteinte bilatérale de l'artère iliaque commune en l'absence d'alternative chez les patients à haut risque chirurgical.
Ces anévrismes doivent avoir un site d'ancrage distal insuffisant dans l'artère iliaque commune et une morphologie favorable à un traitement endovasculaire, y compris :
- un accès iliaque/fémoral adéquat compatible avec un système d'introduction de diamètre interne 16 Fr ;
- un diamètre de l'artère iliaque d'au moins 17 mm à la zone d'implantation proximale ;
- un diamètre de l'artère iliaque externe compris entre 6,5 et 25 mm ;
- un segment de fixation de l'artère iliaque externe non anévrismal en aval de l'anévrisme d'une longueur d'au moins 10 mm ;
- un diamètre de l'artère iliaque interne compris entre 6,5 et 13,5 mm ;
- un segment de fixation de l'artère iliaque interne non anévrismal en aval de l'anévrisme d'une longueur d'au moins 10 mm.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La mise en place des endoprothèses doit être réservée :
- à des centres pluridisciplinaires regroupant des activités chirurgicales et radiologiques. Ce centre doit avoir une pratique régulière de la chirurgie vasculaire, des thérapeutiques endovasculaires et des explorations radiologiques à visée vasculaire. La collaboration radiochirurgicale est recommandée.
La salle où se déroule la pose doit répondre à des critères de qualité chirurgicale permettant une intervention majeure et un guidage radiologique avec traitement numérisé de l'image avec un mode soustraction et mémorisation des images. L'équipement de la salle où a lieu la procédure doit permettre une rapide conversion chirurgicale en cas de complications.
- à des opérateurs ayant l'expérience suivante :
- restaurations de l'aorte pour anévrisme (quelle que soit la technique) : minimum de 50 cas / an dont restaurations endovasculaires (endoprothèses aortiques) : minimum 15 cas/an ;
- angioplasties artérielles percutanées (artères périphériques excluant les artères coronaires) avec ou sans stent réalisées par le chirurgien vasculaire et/ou le radiologue : minimum 50 cas/an ;
- opérateur ayant une expérience de l'endoprothèse : minimum de 6 ou les 6 premiers cas avec un chirurgien référent (proctor).
Les patients concernés par cette technique sont considérés à haut risque chirurgical. Ce risque doit être évalué par une équipe pluridisciplinaire, avec notamment l'avis du chirurgien vasculaire et du radiologue interventionnel, sur la base des antécédents et co-morbidités du patient et de la difficulté technique du geste à réaliser, qui varie selon la localisation de l'anévrisme. La décision d'intervenir doit mettre en balance chez des patients à haut risque chirurgical, les bénéfices et risques attendus pour chaque type d'intervention (chirurgie ouverte ou traitement endovasculaire) ainsi que pour la surveillance médicale. Les conclusions de cette concertation doivent être retranscrites dans le dossier médical. La capacité du patient informé à donner un consentement éclairé et à se conformer au suivi est indispensable.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
CEB231010 ; CEB231210 ; CEB231410
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2022.
3140747
Endoprothèse aortique, iliaque interne, WL Gore et Associés, GORE EXCLUDER IBE.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Traitement des anévrismes aorto-iliaques ou iliaques avec atteinte bilatérale de l'artère iliaque commune en l'absence d'alternative chez les patients à haut risque chirurgical.
Ces anévrismes doivent avoir un site d'ancrage distal insuffisant dans l'artère iliaque commune et une morphologie favorable à un traitement endovasculaire, y compris :
- un accès iliaque/fémoral adéquat compatible avec un système d'introduction de diamètre interne 16 Fr ;
- un diamètre de l'artère iliaque d'au moins 17 mm à la zone d'implantation proximale ;
- un diamètre de l'artère iliaque externe compris entre 6,5 et 25 mm ;
- un segment de fixation de l'artère iliaque externe non anévrismal en aval de l'anévrisme d'une longueur d'au moins 10 mm ;
- un diamètre de l'artère iliaque interne compris entre 6,5 et 13,5 mm ;
un segment de fixation de l'artère iliaque interne non anévrismal en aval de l'anévrisme d'une longueur d'au moins 10 mm.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La mise en place des endoprothèses doit être réservée :
- A des centres pluridisciplinaires regroupant des activités chirurgicales et radiologiques. Ce centre doit avoir une pratique régulière de la chirurgie vasculaire, des thérapeutiques endovasculaires et des explorations radiologiques à visée vasculaire. La collaboration radiochirurgicale est recommandée.
La salle où se déroule la pose doit répondre à des critères de qualité chirurgicale permettant une intervention majeure et un guidage radiologique avec traitement numérisé de l'image avec un mode soustraction et mémorisation des images. L'équipement de la salle où a lieu la procédure doit permettre une rapide conversion chirurgicale en cas de complications.
- A des opérateurs ayant l'expérience suivante :
- Restaurations de l'aorte pour anévrisme (quelle que soit la technique) : minimum de 50 cas/an dont restaurations endovasculaires (endoprothèses aortiques) : minimum 15 cas/an ;
- Angioplasties artérielles percutanées (artères périphériques excluant les artères coronaires) avec ou sans stent réalisées par le chirurgien vasculaire et/ou le radiologue : minimum 50 cas/an ;
- Opérateur ayant une expérience de l'endoprothèse : minimum de 6 ou les 6 premiers cas avec un chirurgien référent (proctor).
Les patients concernés par cette technique sont considérés à haut risque chirurgical. Ce risque doit être évalué par une équipe pluridisciplinaire, avec notamment l'avis du chirurgien vasculaire et du radiologue interventionnel, sur la base des antécédents et comorbidités du patient et de la difficulté technique du geste à réaliser, qui varie selon la localisation de l'anévrisme. La décision d'intervenir doit mettre en balance, chez des patients à haut risque chirurgical, les bénéfices et risques attendus pour chaque type d'intervention (chirurgie ouverte ou traitement endovasculaire) ainsi que pour la surveillance médicale. Les conclusions de cette concertation doivent être retranscrites dans le dossier médical. La capacité du patient informé à donner un consentement éclairé et à se conformer au suivi est indispensable.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
HGB161007 ; HGB161207 ; HGB161407
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2022.