Art. 1er. -  L'arrêté du 3 avril 1996 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les deux alinéas suivants :
    « Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires et, le cas échéant, d'agrément sanitaire auxquelles doivent satisfaire les établissements d'entreposage des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine, accomplissant ou non des opérations de conditionnement, de reconditionnement, d'emballage ou de réemballage.
    « Les établissements préparant, traitant, transformant ou manipulant des denrées animales ou d'origine animale en vue d'une mise en marché communautaire, qui se livrent également à l'entreposage de produits de négoce non issus de leur propre fabrication, se conforment aux dispositions du présent arrêté pour cette activité d'entreposage. »
    II. - Le premier tiret du dernier alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé :
    « - d'un établissement dont l'essentiel des produits est cédé directement au consommateur final ; ».
    III. - L'intitulé du titre III est remplacé par :
    « TITRE III
    « CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS FONCTIONNANT SOUS TEMPERATURE DIRIGEE »
    IV. - L'intitulé du titre V est remplacé par :
    « TITRE V
    « DISPOSITIONS FINALES »
    V. - La première phrase de l'article 34 est remplacée par :
    « Les établissements qui entreposent comme produits d'origine animale destinés à la consommation humaine exclusivement ceux énumérés ci-dessous répondent aux exigences du présent arrêté et déposent une déclaration d'activité selon le modèle de l'annexe II auprès du préfet (directeur des services vétérinaires) :
    « - plats cuisinés à l'avance au sens de l'arrêté du 26 juin 1974 modifié réglementant les conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance ;
    « - pâtisserie et viennoiseries ;
    « - extraits de viande ;
    « - graisses animales fondues, c'est-à-dire les graisses issues de la fonte de viande, y compris leurs os ;
    « - cretons, c'est-à-dire les résidus protéiques de la fonte après séparation partielle des graisses et de l'eau ;
    « - gélatines ;
    « - farines de viandes, poudre de couenne, sang salé, plasma sanguin salé ou séché ;
    « - estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés.
    « Les établissements entreposant d'autres denrées ou produits d'origine animale répondent aux exigences du présent arrêté et sont agréés conformément à la procédure prévue par l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé. »
    VI. - L'article 36 est supprimé et remplacé par :
    « Les établissements de faible capacité visés par l'arrêté du 2 juin 1994 définissant le marché local pour les établissements préparant des viandes fraîches sont autorisés à utiliser leurs locaux pour effectuer le stockage de produits de négoce non issus de leur propre fabrication, pour autant que :
    « - ces produits sont introduits emballés et restent dans leur emballage d'origine ;
    « - s'il s'agit de viandes ou de produits à base de viande, leur distribution est limitée aux aires géographiques définies en fonction des produits par l'arrêté du 2 juin 1994 précité. »
    VII. - L'article 37 est supprimé et remplacé par :
    « Le non-respect des dispositions des articles 3 à 36 du présent arrêté constituant une infraction aux dispositions du décret no 71-636 du 21 juillet 1971 est sanctionné de la peine prévue à l'article 26 dudit décret. »
    VIII. - La rubrique Congelées du tableau de l'annexe I est remplacée par :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 114 du 17/05/1998 page 7533 à 7535
    =============================================
    IX. - L'annexe II est remplacée par :
    « A N N E X E I I
    « MODELE DE DECLARATION D'ACTIVITE
    « Concernant les établissements d'entreposage et valant demande d'agrément, le cas échéant
    Raison sociale :.................... 
    « Enseigne :....................  
    Ville et code postal :.................... 
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 114 du 17/05/1998 page 7533 à 7535
    =============================================
    « Nom et qualité du signataire :.................... .................... ....................  Date de signature :.................... 
    « Signature :
    « Date de fermeture définitive :....................                           
    « Réservé à l'administration
    « Numéro informatique de l'établissement :.................... 
    (référence établissement :.................... )
    « Identifiant unique :.................... .................... .................... 
    Date de remise du récépissé :.................... ....................  »