Convention collective étendue
Promotion-construction (n° 3248)
IDCC : 1512
7e édition. Mars 2006
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
 Convention collective nationale du 18 mai 1988, étendue par arrêté du 4 novembre 1988.
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2006, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 234 p. - 9,30 EUR. - ISBN : 2-11-076198-9. - Réf. : 9 782110 761989.
Les finances des communes de moins de 10 000 habitants : 2003 (avec cédérom)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Direction générale des collectivités locales
 Cette étude a été réalisée à partir des comptes de gestion 2003. Le lecteur y trouvera :
 - une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de moins de 10 000 habitants en 2003 ;
 - une série de ratios calculés pour la plupart en euros par habitant ou en pourcentage, présentés par taille de commune, par région et par appartenance à un groupement. De plus, les ratios sont classés par grandes rubriques (service rendu, effort d'équipement...) accessibles sur le cédérom.
 - des analyses par catégorie de communes en fonction de types définis par une situation géographique (montage, littoral, zonage en aire urbaine) ou par une activité dominante (tourisme) accessibles sur le cédérom.
 Comme l'ensemble des publications de la collection « Statistiques et finances locales », ce document a pour ambition de fournir à chacun, élu local, fonctionnaire territorial ou toute personne intéressée par le sujet, un nombre chaque année plus important d'informations financières.
2006, ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, collection « Statistiques et finances locales », 34 p. - 12,96 EUR (cédérom inclus, en fin d'ouvrage). - ISBN : 2-11-096208-9. - Réf. : 9 782110 962089.
II. - REVUES
Les Cahiers du Gridauh
Groupement de recherche sur les institutions
et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement
dans les pays d'Europe de l'Ouest
Colloque biennal de l'Association internationale de droit
de l'urbanisme Genève-Lausanne : 23-24 septembre 2005
Avec le concours de l'ASPAN (Association suisse pour l'aménagement national), la faculté de droit de l'université de Genève, la faculté de droit de l'université de Lausanne
Présentation (Henri Jacquot, directeur du Gridauh, ancien secrétaire général de l'AIDRU)
Première partie
Rapports introductifs et de synthèse
 Rapports introductifs :
 La prise en compte de l'incertitude dans la planification spatiale : les attentes des praticiens et des usagers (Michèle Tranda-Pittion, architecte urbaniste, secrétaire générale de la Communauté d'études pour l'aménagement du territoire - CEAT).
 L'urbanisme dans les systèmes de planification spatiale en Europe : diversités nationales (Gérard Marcou, professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, directeur du Grale).
 Rapports de synthèse :
 Le contenu des plans d'orientation (Thierry Tanquerel, professeur à l'université de Genève).
 Le contenu des plans réglementant les modes d'occupation des sols - plans d'affectation - (Jean-Pierre Lebreton, professeur à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, directeur de recherches au GRIDAUH).
 Les planifications de détail (Pascal Planchet, chargé de recherche au GRIDAUH, maître de conférences à l'université Lyon 2).
 Le contenu de la planification spécialisée par Francis Haumont, professeur extraordinaire à l'université catholique de Louvain, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Nice.
 La coordination : la solution des problèmes et les problèmes de la solution (Pierre Moor, professeur honoraire de l'université de Lausanne).
 Table ronde Le contenu des plans et documents d'urbanisme : convergences et divergences nationales, animée par Étienne Fatôme, professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, avec les rapporteurs nationaux.
 Conclusion (Jacqueline Morand-Deviller, professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, présidente de l'Adru).
Deuxième partie
 Rapports nationaux :
 Allemagne (Dr. Matthias Rossi, maître de conférences à l'université Humboldt de Berlin).
 Belgique (Jean-François Neuray, premier auditeur chef de section au Conseil d'État, (Michel Pâques, doyen de la faculté de droit de Liège, Marc Boes, professeur à l'université de Louvain (Leuven), avocat au barreau de Hasselt).
 Espagne (Martin Bassols Coma, professeur de droit administratif à la faculté de droit de l'université d'Alcala (C. Madrid), président de l'association espagnole de droit de l'urbanisme).
 France (François Priet, professeur à l'université d'Orléans).
 Grande-Bretagne (Philip Booth, professeur à l'université de Sheffield).
 Grèce (Evangelia Koutoupa-Rengakos, professeur à l'université de Thessalonique).
 Italie (Massimo Occhiena, professeur à l'université L. Bocconi de Milan).
 Portugal (Fernando Alves Correia, professeur de la faculté de droit de l'université de Coimbra, président de l'association portugaise de droit de l'urbanisme, vice-président de l'association internationale de droit de l'urbanisme, avec la collaboration de Dulce Lopes, assistante à la faculté de droit de l'université de Coimbra).
 Suisse (François Bellanger, professeur à l'université de Genève, avocat).
 Questionnaire pour l'établissement des rapports nationaux.
Troisième partie
 Présentation des documents d'urbanisme
 Annexe :
 Programme du colloque.
2006, Gridauh, collection les cahiers du Gridauh n° 15, série Droit comparé, 384 p. - Cartes 25 EUR. - ISBN : 2-913457-14-2. - Réf. : 9 782913 457140.
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
 Etude :
 L'internement d'office en hôpital psychiatrique : le point sur la jurisprudence de la CEDH et des juridictions françaises (Nicole Planchon, Catherine Pinter).
 Droit européen :
 Actualités communautaires :
 Suite à l'arrêt condamnant la France dans l'affaire dite des « poissons sous-taille », la Commission européenne adopte une communication durcissant les règles relatives aux sanctions pécuniaires infligées aux États membres qui n'exécutent pas les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes.
 Nouveautés législatives en matière d'aides d'Etat.
 Communication de la Commission du 23 décembre 2005 décrivant un système pilote d'imposition des PME selon les règles de l'Etat de résidence.
 Jurisprudence communautaire :
 Un régime de dégrèvement fiscal qui ne permet pas à une société mère de déduire de son bénéfice imposable des pertes de ses filiales établies à l'étranger n'est en principe pas compatible avec le droit communautaire.
 Qualification d'activité économique pour l'exercice effectif de leurs prérogatives de contrôle par des fondations actionnaires majoritaires de sociétés bancaires.
 La responsabilité non contractuelle des institutions de la Communauté peut être mise en cause même en l'absence de comportement illicite.
 Le point sur...
 L'accord interinstitutionnel sur les perspectives financières 2007-2013 : quel statut juridique ?
 Jurisprudence :
 Une décision qui marque l'importance du pouvoir d'appréciation du Conseil constitutionnel et l'hétérogénéité de son contrôle.
 Le Conseil constitutionnel confirme le caractère exceptionnel du recours aux validations législatives.
 La Cour des comptes est fondée à déclarer comptable de fait un comptable public dont la nomination est entachée d'un vice rendant cet acte inexistant.
 L'obligation de remise en état du site d'une installation classée se prescrit par trente ans.
 L'autorité compétente pour prendre des mesures de protection d'un agent est celle dont cet agent relève à la date à laquelle il est statué sur sa demande.
 Prise illégale d'intérêts : nécessité d'un acte positif selon la cour d'appel de Versailles.
 La mésentente entre associés justifie une dissolution de la société à la condition d'entraîner une paralysie du fonctionnement de celle-ci.
 La Cour de cassation précise la notion de déchets radioactifs.
 Actualités
 Ordonnance relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
 Ordonnance relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation de l'aménagement du régime des pénalités.
 Quatre nouveaux décrets fixent les nouveaux seuils applicables aux marchés publics.
 Décret relatif aux droits de passage sur le domaine public routier en matière de réseaux de communications électroniques.
 Le code de déontologie des commissaires aux comptes.
Le courrier juridique des finances et de l'industrie n° 37, janvier-février 2006, 80 p. - 10 . - Réf. 3 303332 800377.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
L'Amérique latine après la tourmente
 Une croissance retrouvée mais quelques signes d'essoufflement (Carlos Quenan - CCE International).
 La pauvreté dans la région :
 Rapport de la CEPAL.
 Quelles politiques sociales pour l'Amérique latine ? Bruno Latier - Rapport de recherche du CID.
 La rivalité entre la Chine et l'Amérique latine :
 Rapport de la BID