Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'annexe du décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 susvisé est ainsi modifiée : 
1° La ligne relative à la demande d'autorisation permettant aux établissements et organismes, par dérogation aux 1° et 4° de l'article L. 4211-1, d'assurer la conservation, la préparation, la distribution et la cession des médicaments de thérapie innovante mentionnés au 17° de l'article L. 5121-1 (art. L. 4211-9-1) est supprimée ; 
2° La ligne relative à la demande de modification substantielle de l'autorisation permettant aux établissements et organismes, par dérogation aux 1° et 4° de l'article L. 4211-1, d'assurer la conservation, la préparation, la distribution et la cession des médicaments de thérapie innovante mentionnés au 17° de l'article L. 5121-1 (art. L. 4211-9-1) est supprimée ; 
3° La ligne relative à la demande d'autorisation de médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (17° de l'article L. 5121-1) est supprimée ; 
4° La ligne relative à la demande d'autorisation pour pratiquer des modifications ayant un impact sur la qualité, la sécurité et l'efficacité du médicament de thérapie innovante (article R. 5121-214) est supprimée.
La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° L'article R. 1121-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « biomédicales » sont remplacés par les mots : « impliquant la personne humaine » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « biomédicales » sont remplacés par les mots : « impliquant la personne humaine » et les mots : « tout essai clinique ou » sont remplacés par le mot « toute » ;
c) Au troisième alinéa, les mots : « biomédicales mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1121-1 » sont remplacés par les mots : « mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 » et les mots : « par arrêté du ministre chargé de la santé, pris sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour les produits relevant de sa compétence » sont remplacés par les mots : « prise par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé » ;
2° L'article R. 1121-2 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au deuxième alinéa, après le mot : « habituelle », sont insérés les mots : « sans procédure inhabituelle de diagnostic, de traitement ou de surveillance et qui se conforment : » et les mots : « . Elles se conforment : » sont supprimés ;
c) Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les recherches portant sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à l'utilisation prévue dans le cadre du marquage CE telle que mentionnée, notamment, lorsqu'elle existe dans la notice d'instruction pour les dispositifs médicaux, dans la notice d'utilisation pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ou à défaut sur l'étiquetage ; »
d) Au sixième alinéa, la référence à l'article L. 1243-5 est remplacée par la référence à l'article L. 1243-2 ;
e) Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les recherches non interventionnelles portant sur les produits cosmétiques ou les produits de tatouage se définissent comme toute étude menée chez des volontaires sains, à l'aide de méthodes d'investigations à risque négligeable, sur des produits dont la sécurité d'emploi est établie, lorsqu'ils sont utilisés dans des conditions normales d'emploi ou selon des méthodes reproduisant ces conditions. » ;
f) Au début du dernier alinéa, sont insérés les mots : « A l'exception des recherches définies au sixième alinéa du présent article, » ;
3° L'article R. 1121-3 est abrogé.
L'annexe du décret n° 2014-1288 du 23 octobre 2014 susvisé est ainsi modifiée : 
1° Après la ligne relative à la demande d'autorisation accordée, par dérogation au 1° et au 4° de l'article L. 4211-1, aux établissements ou organismes leur permettant d'assurer la préparation, la conservation, la distribution, la cession, l'importation et l'exportation des préparations de thérapie cellulaire xénogénétique mentionnées au 13° de l'article L. 5121-1 (art. L. 4211-9), sont insérées les lignes suivantes : 
Autorisation permettant aux établissements et organismes, par dérogation aux 1° et 4° de l'article L. 4211-1, d'assurer la conservation, la préparation, la distribution et la cession des médicaments de thérapie innovante mentionnés au 17° de l'article L. 5121-1 
Article L. 4211-9-1 
Quatre-vingt-dix jours 
Modification substantielle de l'autorisation permettant aux établissements et organismes, par dérogation aux 1° et 4° de l'article L. 4211-1, d'assurer la conservation, la préparation, la distribution et la cession des médicaments de thérapie innovante mentionnés au 17° de l'article L. 5121-1 
Article L. 4211-9-1 
Quatre-vingt-dix jours 
2° Après la ligne relative à l'autorisation d'exercice de leur profession par les pharmaciens titulaires d'un titre de formation permettant l'exercice en France, à qui la Province de Québec a permis l'exercice de leur profession sur son territoire, sont insérées les lignes suivantes : 
Autorisation de médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement 
Article L. 5121-1 (17°) 
Cent vingt jours 
Autorisation de modification de l'autorisation de médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement 
Article L. 5121-1 (17°) 
Quatre-vingt-dix jours
Le chapitre V du titre IV du livre II de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 
1° Après le sixième alinéa de l'article D. 245-31, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« 6° Le cas échéant, pour les éléments relevant du 2° au 4° de l'article L. 245-3, en accord avec le bénéficiaire, l'identité de la ou des personnes physiques ou morales ayant conventionné avec le conseil départemental, et à laquelle ou auxquelles les éléments seront versés directement. » ; 
2° L'article D. 245-34 est ainsi modifié :
-la deuxième phrase du premier alinéa est supprimée ;
-après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, pour les aides relevant du 2° de l'article L. 245-3, les droits sont ouverts à compter de la date d'acquisition ou de location de l'instrument, équipement ou système technique correspondant. Cette date est au plus tôt le premier jour du sixième mois précédant le dépôt de la demande. » ; 
3° Après l'article R. 245-64, il est inséré un article R. 245-64-1 ainsi rédigé : 
« Art. R. 245-64-1.-Le président du conseil départemental peut verser, en application de l'article L. 245-8, les éléments de la prestation de compensation relevant du 2° au 4° de l'article L. 245-3 directement à la ou aux personnes physiques ou morales choisies par le bénéficiaire et conventionnées avec le département, conformément à la décision d'attribution de la commission des droits et de l'autonomie. »
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la défense, du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie en date du 16 novembre 2016, la cession par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de 721 513 actions de la société FT 1 CI, dont la valeur nominale est de 15 euros par action et représentant 15,88 % de son capital, pour un montant de 123 443 659,17 euros, à la société anonyme Bpifrance Participations est approuvée.
Après concertation avec l'ordonnateur, le contrôleur budgétaire établit un document fixant le format des documents et états à transmettre ainsi que la périodicité et les modalités de leur transmission.
Ce document qui précise, le cas échéant, les instances auxquelles peut participer le contrôleur en application du deuxième alinéa de l'article 222 du décret du 7 novembre 2012 précité est transmis à l'ordonnateur, à l'agent comptable, au ministre du budget et au ministre de la défense.
S'il apparaît au contrôleur budgétaire que la gestion de l'école remet en cause le caractère soutenable de l'exécution budgétaire au regard de l'autorisation budgétaire, la couverture de ses dépenses obligatoires ou inéluctables, la poursuite de son exploitation ou la qualité de la comptabilité budgétaire, il en informe l'ordonnateur. Celui-ci lui fait connaître dans les mêmes formes les mesures qu'il envisage de prendre pour rétablir la situation budgétaire.
Le contrôleur budgétaire rend compte de ces échanges au ministre du budget et au ministre de la défense.
Le contrôleur budgétaire établit un programme de contrôle a posteriori en fonction des risques identifiés qui peuvent porter sur la qualité de la comptabilité budgétaire tenue ou le caractère soutenable de la prévision budgétaire et de son exécution. Il se fonde sur les risques qu'il constate, dans l'exercice de ses missions, lors des travaux relatifs au contrôle interne budgétaire ou dans les conclusions d'audits.
Ce contrôle peut porter sur des actes ou des circuits et procédures de dépenses et de recettes.
Après avis de l'ordonnateur, le contrôleur budgétaire transmet à l'école le programme de contrôle et l'informe, le cas échéant, des agents placés sous l'autorité du ministre chargé du budget qui l'assisteront.
L'école est tenue de communiquer au contrôleur budgétaire et aux personnes qui l'assistent tous les documents nécessaires à la réalisation du contrôle a posteriori au plus tard dans le délai d'un mois.
Les conclusions et recommandations éventuelles du contrôle sont transmises à l'ordonnateur, au ministre chargé du budget et au ministre de la défense.
L'ordonnateur indique les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour pallier les risques ou défaillances identifiés.
Dans les conditions prévues à l'article 10, le contrôleur budgétaire peut à tout moment procéder au contrôle a posteriori d'un acte particulier.
Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Amigo fait le 10 octobre 2011 et publié au Journal officiel de la République française du 7 décembre 2011, dont la dernière modification a eu lieu le 13 juillet 2016 avec publication au Journal officiel du 9 septembre 2016, et du règlement Amigo applicable en Polynésie française fait le 8 avril 2014, dont la dernière modification a eu lieu le 13 juillet 2016 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Article 2
2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Rang 1 × 2 - Décembre 2016 » offerte sur le territoire de la France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, sur le territoire de la Principauté de Monaco et en Polynésie française dans les points de validation Amigo (ci-après dénommée « l'Opération »).
2.2. Du jeudi 1er décembre 2016 au mercredi 14 décembre 2016 inclus (dates métropolitaines), le montant du premier rang de gains correspondant à 7 numéros BLEUS gagnants est multiplié par deux. Du fait du décalage horaire, les dates locales de l'Opération et les numéros de tirage concernés sur chacun des territoires d'exploitation de l'offre Amigo sont les suivants :
TERRITOIRES
DATES LOCALES
TIRAGES CONCERNÉS
Métropole et Principauté de Monaco
Du 1er au 14 décembre 2016
Tous les tirages accessibles sur ce territoire
Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Du 1er au 14 décembre 2016
Tous les tirages accessibles sur ce territoire
La Réunion
Du 1er au 14 décembre 2016
Tous les tirages accessibles sur ce territoire
Guyane
Du 1er au 14 décembre 2016
Tous les tirages accessibles sur ce territoire
Polynésie française
Le 30 novembre 2016
Tous les tirages accessibles sur ce territoire à partir du tirage n° 12
Du 1er au 13 décembre 2016
Tous les tirages accessibles sur ce territoire
Le 14 décembre 2016
Tous les tirages accessibles sur ce territoire jusqu'au tirage n° 11 inclus
2.3. La valeur des avantages en numéraire attribués dans le cadre de l'Opération est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret 78-1067 modifié du 9 novembre 1978.
2.4. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente Amigo implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements du jeu Amigo.
2.5. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements du jeu Amigo.
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française et peuvent être obtenues en écrivant :
- soit à Service client FDJ®, « RANG 1 × 2 - DECEMBRE 2016 », TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9 ;
- soit à La Pacifique des jeux, « RANG 1 × 2 - DECEMBRE 2016 », 1, rue Colette, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.
En application des dispositions de l'article 223 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le contrôleur budgétaire est notamment destinataire des documents suivants :
- le contrat d'objectifs et de performance ;
- les documents relatifs au dispositif de contrôle interne budgétaire : cadre de référence, cartographie des risques et plan d'action ;
- les rapports des commissaires aux comptes.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 9 novembre 2016, sont nommés, au titre des élus, membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville :
En tant que représentant de l'Association des maires de France (AMF)
M. ROUGÉ (Daniel), en remplacement de M. VALENCE (David).
En tant que représentant de l'Association des régions de France (ARF)
Mme GUIBERT (Martine).
Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 10 novembre 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentants du ministre chargé de la fonction publique :
Mme Géraldine ACHARD-BAYLE, adjointe au chef du bureau de l'expertise internationale, de l'innovation et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire.
M. Nacer-Eddine DJIDER, chef du bureau de l'expertise internationale, de l'innovation et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléant.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 7 novembre 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger :
1° En qualité de représentants du ministre des affaires étrangères :
Mme Anne GRILLO, directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, titulaire ;
M. Jean-Claude MARFAING, chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire, en remplacement de Mme Catherine MANCIP ;
M. Bruno PERDU, directeur des affaires financières à la direction générale de l'administration et de la modernisation, titulaire ;
M. Eric TOSATTI, chef de la mission de la langue française et de l'éducation à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, titulaire, en remplacement de M. Laurent GALLISSOT ;
M. Dominique DEPRIESTER, adjoint au chef de la mission de la langue française et de l'éducation à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, suppléant, en remplacement de M. Eric TOSATTI ;
M. Eric LAMOUROUX, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, suppléant, en remplacement de Mme Laurence HAGUENAUER.
2° En qualité de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger :
Mme Chantal PICHARLES, suppléante.
3° En qualité de représentant d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés :
M. André FERRAND, président de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, titulaire.
4° En qualité de représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger, sur désignation de la Fédération des conseils de parents d'élèves :
M. Moulay Driss EL ALAOUI, titulaire, en remplacement de M. Stéphane FOUERE.
5° En qualité de représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence :
a) Sur désignation de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
M. Olivier PERRIN, titulaire, en remplacement de M. Jean-Michel CHASSAGNE ;
Mme Nicole TAGER, suppléante, en remplacement de M. Olivier PERRIN ;
Mme Maryline AMIACHE, suppléante, en remplacement de Mme Françoise TOSCANE ;
Mme Annie DELPORTE, suppléante, en remplacement de M. Jérôme NASSOY ;
b) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) :
M. Serge FAURE, titulaire, en remplacement de M. Olivier GILBERT ;
M. Olivier GILBERT, suppléant, en remplacement de M. Serge FAURE.
Par décision de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de la défense en date du 14 octobre 2016, le brevet technique - enseignement militaire supérieur du deuxième degré - est attribué au titre de la formation 2013, à compter du 1er décembre 2014, à l'administrateur des affaires maritimes suivant :
APAM Emeric FAURE - matricule 2006.1617.
Par décision de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de la défense en date du 14 octobre 2016, le brevet technique - enseignement militaire supérieur du deuxième degré - est attribué au titre de la formation 2010, à compter du 1er décembre 2014, à l'administrateur des affaires maritimes suivant :
AC2AM Luc NOSLIER - matricule 0595.2608.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 15 novembre 2016, M. Christian Ramage, conseiller des affaires étrangères hors classe, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur de la sécurité diplomatique et de la défense (groupe B) à la direction générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international, jusqu'au 12 juin 2019.
Par décision de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de la défense en date du 14 octobre 2016, le brevet technique - enseignement militaire supérieur du deuxième degré - est attribué, au titre de la formation 1999, à compter du 1er décembre 2014, à l'administrateur des affaires maritimes suivant :
AC1AM Laurent DUCAMIN - matricule 058219993.
Par décision de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de la défense en date du 14 octobre 2016, le brevet technique - enseignement militaire supérieur du deuxième degré - est attribué, au titre de la formation 2011, à compter du 1er décembre 2014, à l'administrateur des affaires maritimes suivant :
AC2AM Eric BANEL - matricule 059838483.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 21 septembre 2016, M. Morvant (Jean-Jacques), administrateur en chef de première classe des affaires maritimes, est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter du 10 octobre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2016 :
I. - Les officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants :
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate :
Hifdi (Ismael) du bâtiment de commandement et de ravitaillement Marne.
Wemaere (Yves, Andrew) du bâtiment de commandement et de ravitaillement Var.
Les capitaines de corvette :
Canonne (Matthias, Jean, François, Gabriel, Marie) du patrouilleur de haute mer Commandant L'Herminier.
Dubs (Julien, Joseph) du patrouilleur de haute mer Lieutenant de vaisseau Le Hénaff.
Montanié (Pierre, Marie, Louis, Alban) du chasseur de mines tripartite Eridan.
Nicolas (Laurent, René, Patrick) du chasseur de mines tripartite Céphée.
Les lieutenants de vaisseau :
de Rodellec du Porzic (Antoine, Philippe, Anne) du patrouilleur léger guyanais La Résolue.
Renié (Benoît, Dominique, Marie) du patrouilleur Arago.
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate :
Desjars (Yves, Marie, Henri) du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste (équipage bleu).
Pungier (Cyrille, Yves, Marie, Philippe) du sous-marin nucléaire d'attaque Saphir (équipage rouge).
Le capitaine de corvette :
Roche (Axel, Marie, Ghislain, Bertrand) du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage bleu).
II. - Les dates de prises de fonctions seront précisées par décision ministérielle.
Par décision de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de la défense en date du 14 octobre 2016, le brevet technique « enseignement militaire supérieur du deuxième degré » est attribué au titre de la formation 2014, à compter du 1er décembre 2015, aux administrateurs des affaires maritimes suivants :
- AC2AM Benoît ROUYER, matricule : 0593.2505 ;
- APAM Eamon MANGAN, matricule : 2004.1819.
Par décision de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de la défense en date du 14 octobre 2016, le brevet technique - enseignement militaire supérieur du deuxième degré - est attribué au titre de la formation 2003, à compter du 1er décembre 2015, à l'administrateur des affaires maritimes suivant :
- AC1AM Brice MARTIN-CASTEX - matricule : 058715585.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 novembre 2016, M. Jean-Pierre POLY est maintenu sur la fonction de directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage à titre intérimaire jusqu'au 14 mars 2017.
Par décision de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de la défense en date du 14 octobre 2016, le brevet technique - enseignement militaire supérieur du deuxième degré - est attribué au titre de la formation 2015, à compter du 1er décembre 2015, aux administrateurs des affaires maritimes suivants :
- AC2AM Nicolas RENAUD - matricule : 059219095 ;
- AC2AM Christophe MERIT - matricule : 059111259 ;
- AC2AM Marie-Charlotte GOURDAIN - matricule 92009.875 ;
- AC2AM Paul-Henry VIMBERT - matricule : 2010.2242 ;
- APAM Christophe LUTZ - matricule : 0594.2713 ;
- APAM Nicolas CHOMARD - matricule : 2007-1752 ;
- APAM Frédéric GARNAUD - matricule : 059519153 ;
- APAM Olivier DREVON - matricule : 059416449 ;
- APAM Serge CHIAROVANO - matricule : 2009.2263.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 15 novembre 2016, Mme Maïté Gabet, administratrice générale des finances publiques, est nommée cheffe du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, pour une durée d'un an.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983, à l'exclusion des entreprises qui appliquent la convention collective du 26 août 1965 des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants, les dispositions de l'avenant n° 01-16 du 14 janvier 2016 relatif à la prévoyance, à la convention collective susvisée.
Au paragraphe d de l'article 3.1, les termes « non remarié », « non marié ou pacsé », « non repacsé ou marié », sont exclus de l'extension comme étant contraires au principe d'égalité tel qu'interprété par la jurisprudence constante du Conseil d'Etat (notamment CE, 1re et 6e sous-sections réunies, 30 septembre 2011, n° 341821, aux Tables).
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable, en date du 27 octobre 2016, sont nommés membres de la Commission nationale de concertation :
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs, en tant que représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat :
- M. Didier POUSSOU, membre suppléant, en remplacement de Mme Nelly LORDEMUS.
- Mme Elisabeth PINTO, membre suppléante en remplacement de Mme Dominique CHAUVET.
En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement, en tant que représentants de l'Union nationale des associations familiales :
- M. Pierre COUSIN, membre titulaire, en remplacement de M. Lionel LE BORGNE.
- Mme Marie-Josée BALDUCCHI, membre suppléante en remplacement de M. Bernard LE LAN.
Par décret en date du 16 novembre 2016,
Mme Muriel SCAPPINI est nommée membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique, sur proposition du syndicat CFDT, en remplacement de Mme Maïté DRUELLE ;
M. Pierre Marie ROCHARD est nommé membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique, sur proposition du syndicat CFDT, en remplacement de Mme Muriel SCAPPINI.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 15 novembre 2016, M. Michel CAVAGNARA, directeur adjoint du travail, est nommé responsable du pôle « politique du travail » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse pour une durée de cinq ans à compter du 31 décembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 novembre 2016, M. Philippe Vincent, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, est nommé doyen de l'inspection de l'enseignement agricole à compter du 1er décembre 2016 en remplacement de M. Hervé Savy, appelé à d'autres fonctions.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971, les dispositions de l'accord du 19 janvier 2016 portant modification de l'article 26 relatif au congé parental, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le 1er alinéa de l'article 26 modifié est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1225-47 du code du travail.
Les termes « et à condition de prévenir l'employeur 3 mois à l'avance de son intention de reprendre son travail » figurant à l'alinéa 2 de l'article 26 modifié sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 1225-55 du code du travail
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à la couverture santé complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'alinéa 4 de l'avenant susvisé en ce qu'il renvoie aux conditions de révision fixées par l'accord du 13 mars 2015 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
L'alinéa 4 de l'avenant susvisé en ce qu'il renvoie aux conditions de révision fixées par l'accord du 13 mars 2015 est étendu sous réserve de l'application combinée des dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2232-16 du code du travail tels qu'interprétés par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc. 26/03/2002).
En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime, est réputée être acceptée, jusqu'au 31 décembre 2015, la demande reçue le 17 juillet 2015, d'extension de l'avenant aux dispositions de l'accord biennal interprofessionnel (2014-2015) de financement, conclu le 20 janvier 2015 dans le cadre du Comité Interprofessionnel des Produits de l'Aquaculture (CIPA) et relatif au montant des cotisations dues par les membres des professions représentées au sein des trois collèges du Comité Interprofessionnel des Produits de l'Aquaculture pour l'année 2015.
Sont ainsi étendues, pour l'année 2015 et à tous les membres des professions constituant l'interprofession, les dispositions de l'avenant annuel pour 2015 à l'accord interprofessionnel, conclu lors de la conférence nationale du 20 janvier 2015 du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA).
Le texte de l'avenant 2015 susvisé peut être consulté :
- au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, Tour Séquoia, place Carpeaux, 92055 La Défense ;
- au siège du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, 32, rue de Paradis, 75010 Paris.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Liste des documents législatifs mis en distribution le mardi 7 février 2017
N° 317. - Proposition de loi de M. Gaëtan GORCE et plusieurs de ses collègues relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie, envoyée à la commission des affaires sociales.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 6 février 2017
Dépôt d'une 

proposition de loiN° 370 (2016-2017). - Proposition de loi de Mme Sophie JOISSAINS visant à ce que le transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence ne se fasse qu'à la demande des communes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nontron.
Fréquence : 92,1 MHz.
Adresse du site : château d'eau de la Maladrerie, lieudit chemin du Bost de Peyry, Nontron (24).
Altitude du site (NGF) : 275 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
2
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
3
20
6
110
1
200
0
290
4
30
6
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0
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300
5
40
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0
220
0
310
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50
5
140
0
230
0
320
6
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5
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0
240
0
330
6
70
4
160
0
250
1
340
6
80
3
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Périgueux.
Fréquence : 104,1 MHz.
Adresse du site : château d'eau du Pareau, Coulounieix-Chamiers (24).
Altitude du site (NGF) : 194 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
4
270
6
10
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100
0
190
5
280
6
20
0
110
0
200
6
290
5
30
0
120
0
210
6
300
4
40
0
130
1
220
6
310
3
50
0
140
1
230
6
320
3
60
0
150
2
240
6
330
2
70
0
160
3
250
6
340
1
80
0
170
3
260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Oloron-Sainte-Marie.
Fréquence : 100,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Boumayou, Asasp-Arros (64).
Altitude du site (NGF) : 427 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
14
180
15
270
2
10
2
100
15
190
14
280
1
20
3
110
15
200
13
290
1
30
4
120
15
210
11
300
0
40
5
130
15
220
9
310
0
50
7
140
15
230
7
320
0
60
9
150
15
240
5
330
0
70
11
160
15
250
4
340
0
80
13
170
15
260
3
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 31 janvier 2017 et lettre du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement du jeudi 2 février 2017)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 9 février 2017, à 9 heures (salons de Boffrand), avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :
Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs.
II. - Bilan annuel de l'activité des groupes d'études du Sénat.
III. - Réforme des instances du dialogue social :
Examen de projets d'arrêtés du Bureau relatifs à la représentation du personnel au sein des comités consultatifs de gestion des caisses des retraites et de sécurité sociale du personnel du Sénat.
Questions diverses.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Chérie FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Villeneuve-sur-Lot.
Fréquence : 91,1 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit Borne Monfabès, route de Paris, Villeneuve-sur-Lot (47).
Altitude du site (NGF) : 193 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
7
90
2
180
0
270
2
10
6
100
1
190
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0
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1
340
6
80
2
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Chérie FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nérac.
Fréquence : 102,7 MHz.
Adresse du site : château d'eau de Saint-Pé-de-Tourné, route d'Espiens, Nérac (47).
Altitude du site (NGF) : 180 mètres.
Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
6
180
2
270
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10
2
100
7
190
2
280
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2
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200
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30
3
120
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300
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40
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130
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140
6
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0
320
0
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0
340
0
80
6
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RTL 2 Sud Aquitaine.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bayonne.
Fréquence : 99,0 MHz.
Adresse du site : col de Saint-Ignace, La Rhune, Ascain (64).
Altitude du site (NGF) : 890 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
4
180
25
270
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10
1
100
6
190
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280
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200
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290
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40
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220
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0
140
18
230
25
320
10
60
1
150
25
240
25
330
8
70
1
160
25
250
25
340
6
80
2
170
25
260
25
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-425 du 12 juin 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2014-244 du 11 juin 2014, pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Sud Aquitaine/Virgin Radio Landes/Virgin Radio Pays Basque, Virgin Radio Gironde/Virgin Radio Bordeaux et Virgin Radio Midi-Pyrénées/Virgin Radio Agen est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
ANNEXE I (*)
Nom du service : NRJ Côte Basque.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bayonne.
Fréquence : 100,9 MHz.
Adresse du site : col de Saint-Ignace, La Rhune, Ascain (64).
Altitude du site (NGF) : 890 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
4
180
19
270
20
10
4
100
6
190
20
280
19
20
2
110
10
200
21
290
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30
1
120
16
210
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300
20
40
0
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19
220
23
310
24
50
0
140
22
230
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60
0
150
24
240
23
330
19
70
1
160
20
250
22
340
16
80
2
170
18
260
21
350
10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : NRJ La Rochelle.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Rochelle.
Fréquence : 100,2 MHz.
Adresse du site : zone Industrielle de Périgny, avenue Louis-Lumière, Périgny (17).
Altitude du site (NGF) : 21 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
8
180
2
270
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10
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100
7
190
2
280
0
20
2
110
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200
1
290
0
30
3
120
8
210
1
300
0
40
5
130
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220
0
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0
50
6
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0
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0
60
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150
6
240
0
330
0
70
7
160
5
250
0
340
0
80
8
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : NRJ Pyrénées.
Zone d'implantation de l'émetteur : Pau.
Fréquence : 93,6 MHz.
Adresse du site : 20, avenue Mortimer-de-Lassence, Mazères-Lezons (64).
Altitude du site (NGF) : 278 mètres.
Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
3
180
6
270
1
10
0
100
4
190
6
280
0
20
0
110
5
200
6
290
0
30
0
120
6
210
5
300
0
40
0
130
6
220
4
310
0
50
1
140
6
230
3
320
0
60
1
150
6
240
2
330
0
70
2
160
7
250
2
340
0
80
2
170
6
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Virgin Radio Sud Aquitaine/Virgin Radio Landes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dax.
Fréquence : 98,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Laussuzan, Saint-Paul-lès-Dax (40).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
6
10
5
100
0
190
1
280
7
20
4
110
0
200
1
290
7
30
3
120
0
210
1
300
7
40
2
130
0
220
2
310
7
50
1
140
0
230
3
320
7
60
1
150
0
240
4
330
7
70
1
160
0
250
5
340
7
80
0
170
0
260
5
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Virgin Radio Gironde/Virgin Radio Bordeaux.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lacanau.
Fréquence : 93,8 MHz.
Adresse du site : Dunes des Sauveils, Lacanau (33).
Altitude du site (NGF) : 56 mètres.
Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
5
90
0
180
1
270
8
10
5
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0
190
1
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3
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0
200
1
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8
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1
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8
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1
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0
240
5
330
8
70
0
160
0
250
6
340
7
80
0
170
0
260
7
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : NRJ Pyrénées.
Zone d'implantation de l'émetteur : Oloron-Sainte-Marie.
Fréquence : 93,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Boumayou, Asasp-Arros (64).
Altitude du site (NGF) : 427 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
3
180
6
270
1
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3
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4
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300
0
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6
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0
80
2
170
6
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Virgin Radio Midi-Pyrénées/Virgin Radio Agen.
Zone d'implantation de l'émetteur : Agen.
Fréquence : 89,8 MHz.
Adresse du site : 775, chemin de Pécau, Bon-Encontre (47).
Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
6
180
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6
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250
0
340
0
80
5
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Virgin Radio Sud Aquitaine/Virgin Radio Pays Basque.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bayonne.
Fréquence : 97,7 MHz.
Adresse du site : col de Saint-Ignace, La Rhune, Ascain (64).
Altitude du site (NGF) : 890 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
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4
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6
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16
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170
18
260
21
350
10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-423 du 12 juin 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Côte Basque, NRJ La Rochelle et NRJ Pyrénées est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Virgin Radio Sud Aquitaine/Virgin Radio Landes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mont-de-Marsan.
Fréquence : 88,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Lareigne, Saint-Pierre-du-Mont (40).
Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
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170
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3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Virgin Radio Sud Aquitaine/Virgin Radio Landes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Soustons.
Fréquence : 90,7 MHz.
Adresse du site : lieudit le Pot de Résine, D. 652, Soustons (40).
Altitude du site (NGF) : 14 mètres.
Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
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2
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1
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260
19
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1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.