Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 1993, pour le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, la liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d’activités est arrêtée comme suit :
Fédération nationale des travaux publics
Travaux publics en général
Titulaire : M. Ballot (Jacques-Henri).
Suppléant : M. Dietsch (Fred).
Constructions métalliques
Titulaire : M. Berthold (Marc).
Routes et pistes d’aviation
Titulaires :
M. Thiriet (Gaston) ;
M. Mahler (Yves).
Suppléant : M. Lefebvre (Robert).
Terrassements
Titulaires :
M. Muller (Joseph) ;
M. Mace (Jean-Claude).
Suppléant : M. Schurch (Jean-Claude).
Travaux souterrains
Titulaire : M. Panigeon (Raymond).
Suppléant : M. Elbel (Denis).
Canalisations
Titulaire : M. Barbe (Jean).
Suppléant : M. Hermier (Pascal).
Télécommunications (génie civil)
Titulaires :
M. Doll (Jean-Marie) ;
M. Dewaere (Denis).
Suppléants :
M. Viard (Pascal) ;
M. Mascha (Roger).
Pour l’Alsace :
Fédération des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics
M. Anstett (Paul), président de la Fédération des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics du Bas-Rhin (gros oeuvre) ;
M. Savonitto (Angelo) (gros oeuvre, maçonnerie) ;
M. Baumert (Martin) (second oeuvre) ;
M. Schillinger (Jean-Paul) (second oeuvre) ;
M. Bieber (Manfred) (menuiserie industrielle) ;
M. Boeckel (Henri) (menuiserie) ;
M. Meyer (Paul) (menuiserie bois) ;
M. Schindler (Bernard) (ébénisterie d’agencement) ;
M. Meyer (Daniel) (électricité).
Ordre des architectes
M. Hoog (Jean-Charles), architecte ;
M. Schweitzer (Patrick).
Secteurs divers
M. Gassmann (Claude), directeur de la section de Strasbourg de la chambre de métiers d’Alsace ;
M. Fuchsbauer (François), attaché à la chambre de métiers d’Alsace ;
M. Tritsch (Pierre), maître serrurier, membre suppléant de la section de Mulhouse et de la chambre de métiers d’Alsace ;
M. Toranelli (Aimé), maître maçon, membre de la section de Colmar de la chambre de métiers d’Alsace.
Fabrication de peintures, vernis et produits assimilés
Titulaire : M. Schreiber (Jean-Paul).
Suppléant : M. Henrion (Jacques).
Pour la Bourgogne :
M. Jullien (André) ;
M. Doras (Jean-Léo) ;
M. Lardet (Gabriel) ;
M. Cheveau (François) ;
M. Ciccardini (Serge) ;
M. Faivre (Claude) ;
M. Mascha (Roger).
Pour la Champagne-Ardenne
Ordre des architectes
M. Simart (Rémy), architecte D.P.L.G.
Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.)
M. Seconde (André), C.A.P.E.B. région.
Bâtiment et travaux publics
M. Laudy (Christian).
Négociant en denrées alimentaires
M. Pons (Fernand).
Négociant en fournitures de bureau
M. Ragon (William).
Fabrication d’articles textiles
M. Sibaud (Jacques).
Automobile
M. Trenti (Jean-Pierre).
Pour la Lorraine :
Bâtiment et travaux publics
Gros oeuvre
Titulaires :
M. Bard (Philippe) ;
M. Bichaton (Pierre) ;
M. Descamps (André) ;
Mme Perrin (Carmen).
Suppléants :
M. Berthold (Marc) ;
M. Bonnet (Jacques) ;
M. Lugoy (Claude) ;
M. Parietti (Hubert) ;
M. Peduzzi (Livio).
Second oeuvre
Titulaires :
M. Bonte (André) ;
M. Nass (Henri) ;
M. Nassoy (André) ;
M. Palette (Michel).
Suppléants :
M. Ambroise (Jean-Maurice) ;
M. Calvi (Alain) ;
M. Dheedene (Lucien) ;
M. Deschanet (Hubert) ;
M. Falchi (Jean-Paul) ;
M. Jullien (André).
Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, délégation régionale à la formation Champagne-Ardenne-Lorraine
M. Lheritier (Jean-Paul), C.A.P.E.B.
Prestations intellectuelles
Ordre des géomètres-experts
M. Haumeser (Pierre), géomètre-expert, vice-président du conseil régional de l’ordre des géomètres-experts Alsace-Moselle ;
M. Bour (Bernard), géomètre-expert, président du comité régional de la Fédération nationale des géomètres-experts fonciers.
Fournitures
Syndicat des entreprises de carrelages spécialisées de la région de Nancy et du Nord-Est
M. Bertrand (Pierre) ;
Mme Wenger (Anne-Marie).
Syndicat de Lorraine des négociants en bois, panneaux et dérivés (S.L.N.B.)
M. Flieller (Francis), président du syndicat de Lorraine des négociants en bois, panneaux et dérivés.
Syndicat de l’industrie laitière de l’Est
M. Vandame (Pierre), directeur du S.I.L. -Est.
Syndicat des grossistes en matériel électrique et électronique de Lorraine, Champagne, Ardennes
M. Bernard (Christian).
Fédération française des professionnels du verre
M. Tockert (Jean-Louis).
Prestations de services
Chambre patronale du nettoyage de la région Est
M. Houssemand (Bruno), président de la C.P.N. -Est.
Industriels
Groupement des entreprises sidérurgiques et minières
M. Rezeau (Michel) ;
M. Marciniack (Henri).
Distribution et transformation de papiers et cartons
M. Weltzer (Jean-Claude) ;
M. Hipolite (Patrick).
Combustibles et carburants
M. Andre (Michel) ;
Mme Gaunand (Fanny).
Métallurgie
M. Chartreux (Jean-Marie) ;
Mme Daviller (Christiane), déléguée générale de la chambre syndicale des industries métallurgiques de Meurthe-et-Moselle.
Industries et commerces
Quincaillerie
Titulaire : M. Garnier (Henri-Clovis).
Suppléant : M. Miler (Bernard).
Sanitaire - Chauffage et canalisations
Titulaire : M. Antoine (Charles).
Suppléant : M. Gaidon (Gilbert).
Imprimerie
M. Bialec (Benjamin) ;
M. Gaimoz (Roger).
Grossistes en matériel électrique et électronique
Titulaire : M. Bernard (Christian).
Suppléant : M. Briey (Daniel).
Installateurs électriciens
M. Garon (Jean-Pierre) ;
M. Corino (Jean-Claude).
Artisans et commerçants de l’alimentation
Boucherie-charcuterie
M. Bertaud (René) ;
M. Rocher (Jacky).
Boulangerie-pâtisserie
M. Lalance (Alain) ;
M. Musquar (Yves).
Pour la Franche-Comté :
M. Campani (Serge), directeur général adjoint au centre hospitalier régional de Besançon ;
M. Kneib (Jean-Claude), attaché de direction au centre hospitalier général de Pontarlier.
Pour la Picardie :
Architectes
M. Charuel (Benoît), secrétaire de l’ordre des architectes de Picardie ;
M. Lemonnier (Jean-Claude), architecte.
Bâtiment et travaux publics
M. Irsch (Jackie), secrétaire de l’Office professionnel de qualification et de certification du bâtiment (O.P.Q.C.B.), secrétaire de la chambre syndicale du bâtiment et des travaux publics, Laon ;
M. Chemery (François), président de la chambre syndicale du bâtiment et des travaux publics, Laon ;
M. Roland (Francis), secrétaire général de la fédération du bâtiment et des travaux publics de la Somme ;
M. Liot (Michel), président de la chambre syndicale du bâtiment de l’Oise ;
M. Mercier (Yves), expert en travaux publics et génie civil ;
M. Villin (Paul).
Couverture
M. Crosse (Gérard).
Maçonnerie
M. Moittie (René).
Fournitures et matériel de bureau
M. Robert (Jean-Pierre).
Matériel et prestations informatiques
M. Barthes (Jean-Paul).
Electricité
M. Martin (Alain).
Menuiserie - ébénisterie
M. Gromard (Michel).
Chauffage
M. Gourguechon (René).
Pour le Nord - Pas-de-Calais :
M. Pige (Roland), président de la fédération régionale Nord-Pas-de-Calais des travaux publics ;
M. Leignel (Guy), président de l’Union des entrepreneurs de travaux agricoles ;
M. Delaume (Jacques), administrateur de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux publics, membre de la chambre de commerce et d’industrie de Douai ;
M. Petitprez (David), membre du Syndicat national des entrepreneurs de dragage.
Les personnalités désignées au présent arrêté sont habilitées à siéger pour tous les litiges relevant de leur secteur d’activité et situés dans le ressort du comité.