ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ BIOMÉRIS 5 EH ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOMÉRIS, MODÈLES 4 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH ET 20 EH
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS
Technologie de traitement
filtres compacts à granulats de silicate de calcium autoclavé alimenté sous faible pression (en gravitaire)
Description (nombre et fonction) des cuves
- modèles 4 EH à 6 EH : 1 fosse toutes eaux et 1 filtre
- modèles 8 EH à 12 EH : 1 fosse toutes eaux et 2 filtres
- modèles 15 EH et 18 EH : 1 fosse toutes eaux et 3 filtres
- modèle 20 EH : 1 fosse toutes eaux et 4 filtres
Liste des principaux équipements
- préfiltre dans la fosse toutes eaux
- chasse à auget ou boîte de répartition (modèles 8 EH à 20 EH)
- média filtrant (à granulats de silicate de calcium autoclavé)
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
Gamme BIOMÉRIS
modèle 4 EH
BIOMÉRIS
5 EH
Gamme BIOMÉRIS
modèle 6 EH
Capacité de traitement
4 EH
5 EH
6 EH
Numéro national d'agrément
2017-001-ext01
2017-001
2017-001-ext02
Cuves
Nombre
2
2
2
Forme
parallélépipédique
Matériau
- fosse toutes eaux : cf. ci-après
- filtre : polyéthylène
Fosse 
      

    toutes eaux
Dénomination commerciale
30RI
30FI
30FI_
30BI
3000E
30RI
30FI
30FI_
30BI
3000E
30RI
30FI
30FI_
30BI
3000E
40FI
40FI_
40BI
4000E
Matériau
polyéthylène
béton
polyéthylène
béton
polyéthylène
béton
polyéthylène
béton
Hauteur utile (cm)
133
126
126
138
102
133
126
126
138
102
133
126
126
138
102
135
135
138
132
Volume utile (m3)
3,00
3,22
3,22
3,05
3,29
3,00
3,22
3,22
3,05
3,29
3,00
3,22
3,22
3,05
3,29
4,13
4,13
4,12
4,05
Surface utile (m2)
1,67
1,65
1,65
2,29
2,96
1,67
1,65
1,65
2,29
2,96
1,67
1,65
1,65
2,29
2,96
1,96
1,96
3,09
2,89
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)
67
63
63
68
50
67
63
63
68
50
67
63
63
68
50
65
65
68
68
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
42
26
20
30
Filtre
Hauteur utile (cm)
52
52
52
Surface utile (m2)
2,66
3,38
4,10
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
non
oui
oui
oui
oui
non
oui
oui
oui
oui
non
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
Gamme BIOMÉRIS
modèle 8 EH
Gamme BIOMÉRIS
modèle 10 EH
Gamme BIOMÉRIS
modèle 12 EH
Gamme BIOMÉRIS
modèle 15 EH
Gamme BIOMÉRIS
modèle 18 EH
Gamme BIOMÉRIS
modèle 20 EH
Capacité de traitement
8 EH
10 EH
12 EH
15 EH
18 EH
20 EH
Numéro national d'agrément
2017-001-ext03
2017-001-ext04
2017-001-ext05
2017-001-ext06
2017-001-ext07
2017-001-ext08
Cuves
Nombre
3
3
3
4
4
5
Forme
parallélépipédique
Matériau
- fosse toutes eaux : cf. ci-après
- filtre : polyéthylène
Fosse 
      

    toutes eaux
Dénomination commerciale
40FI
40FI_
40BI
4000E
50FI
50FI_
50BI
5000E
60FI
70FI
100FI
100FI
Matériau
Polyéthylène
béton
polyéthylène
béton
polyéthylène
polyéthylène
polyéthylène
polyéthylène
Hauteur utile (cm)
135
135
138
132
142
142
162
132
144
157
174
174
Volume utile (m3)
4,13
4,13
4,12
4,05
5,31
5,31
5,01
5,21
6,14
7,19
11,13
11,13
Surface utile (m2)
1,96
1,96
3,09
2,89
2,68
2,68
3,52
3,62
3,47
3,55
5,13
5,13
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)
65
65
68
68
71
71
82
68
72
77
82
82
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
19
19
19
17
23
19
Filtre
Hauteur utile (cm)
52
52
52
52
52
52
Surface utile (m2)
2 × 2,66
2 × 3,38
2 × 4,10
3 × 3,38
3 × 4,10
4 × 3,38
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui