Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au grade de commissaire commandant
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les commissaires capitaines :
    Michaud (Anne, Jeanne).
    Le Clair (Yves, François).
    Chailland (Alain, Roland).
    Glippa (Erick, Franz).
    Septours (Georges, Xavier).
    Bousquet (Gilles, Marie).
    Levaux (Jérôme, Hurial).
Fraction de contingent 1999/01
    Almanza (David).
    Bouix (Olivier, Patrick, Michel).
    Briot (Michaël, Marcel, Serge).
    Buisson (Jean-Philippe, Sylvain).
    Cammarata (Thierry-Hugues, Jean, Lucien).
    Colard (Frédéric).
    Cortot (Olivier).
    Crouzet (Bertrand, Norbert).
    Deffaisse (Alexandre, Fabrice, Jacques, André).
    Delhomme (Stéphane, Pierre, Daniel).
    Duvernoy (Christophe, William).
    Ferrier (Bruno, Jean, Michel).
    Hurel (Thomas, André, Guy).
    Jacottin (Franck, Gérard).
    Jaffard (Fabien, Jean-Bernard).
    Jurdic (Raphaël, Marie, Philippe).
    Lafourti (Laurent).
    Lambert (Stéphane).
    Larchez (Stéphane, Arnaud, Claude).
    La Vaullee (Sébastien, Jean-Claude).
    Lecru (Grégory, Yves, Joseph).
    Léger (Wilfrid, Eric, Yannick).
    Marcou (Frédéric).
    Monerris (Yves).
    Morat (Jean-Pierre).
    Oustry (Jean-Christophe, Maurice).
    Peguilhan (Frédéric).
    Poisot (Frédéric).
    Robert (Jérôme, Jean, Raymond).
    Robert (Nicolas, Jacques, Dominique).
    Sorin (Stéphanie, Pierrette, Emilienne).
    Soulier (Romain).
    Strebel (Fabien, Marc, Edmond).
    Thomas (Grégory, Renaud).
    Toulotte (David, Daniel, Cornil).
    Vanin (Arnaud, Jérôme).
    Vezin (Laurent, Michel).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les capitaines :
    Dupin (Dominique, Hugues, Eugène).
    Lieutaud (Serge, Marcel).
    Giglio (Stéphane, Jean, François).
    Barret (Stéphane, André).
    Agius (Michel, Christian, Raoul).
    Guillermier (Franck).
    Mailhes (Jean, Louis).
    Marchand (Jean-Luc, Henri).
    Calvez (Olivier, Serge, Christophe).
    Pouplin (François, Jean, Paul).
Article 6
    L'article L. 147-5 du code de l'urbanisme est complété par un 4o ainsi rédigé : 
    « 4o Les plans d'exposition au bruit peuvent délimiter une zone D à l'intérieur de laquelle les constructions sont autorisées mais doivent faire l'objet des mesures d'isolation acoustique prévues à l'article L. 147-6. La délimitation d'une zone D est obligatoire pour les aérodromes visés au 3 de l'article 266 septies du code des douanes.
    « Le contrat de location d'immeuble à usage d'habitation ayant pour objet un bien immobilier situé dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit comporte une clause claire et lisible précisant la zone de bruit où se trouve localisé ledit bien. »
Art. 12. -  Le jury est nommé par arrêté du recteur. Il est présidé par un conseiller de l'enseignement technologique.
    Il est composé à parts égales :
    - de professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant dans un centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ;
    - de membres de la profession intéressée par le diplôme, employeurs et salariés.
    Si cette parité n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les lieutenants :
    Lacroix-Leclair (Jérôme, Vincent, Roger, Jean-Pierre).
    Suhr (Philippe, Claude).
    Brunetta (Arnaud, Olivier).
    Lecerf (Rémi, Philippe, Guy, Hugues).
    Borja (Jean, Patrick).
    Paupy (Bruno, Robert).
    Serin (Jérôme, Jacques, André).
    Berge (Laurent, Flavien).
    Pascal (Nicolas, Henri, Paul).
    Rulliere (Loïc, Jean-Régis).
    Penet (Luc, Robert, Louis).
    Richerme (Yann, Luc).
    Paillou (Jean-Emmanuel).
    Alborna (Fabrice).
    Bourdeloux (Guillaume, Jean, Henri).
    Creuset (Paul, Bernard, Daniel).
    Chapeaux (Thierry, Philippe, Yves, Charles).
    Urbain (Jérôme, Alexandre, André).
    Deynès (Fabien).
    Queant (Pierre, Yvan, Marcel).
    Baldeweck (Christophe, Philippe, René).
    Jouglet (Emmanuel, Denis).
    Rosset (Walter, Henri, Tony).
    Millet (Pierre).
    Rougier (Alexis, Marie, Antoine).
    Desquibes (Denis, Robert, Daniel).
    Plantard (Antoine, Maurice, Marie, Alphonse).
    Fuentes (Pascal, Laurent).
    Fleith (Jérôme, Henri, Joseph).
    Milcendeau (Dominique, Laurent).
    Blanc (Olivier).
    Vallette (Sébastien, Nicolas, Bernard).
    Barendes (Eric, Jean-Paul, Philippe).
    Czekala (Christophe, Paul, Joseph).
    Choisay (Frédéric, Jean, Yves).
    Morin (Arnaud, Roger, Georges).
    Delorme (Jean, Maïti).
    Morisseau (Florian, Guy, Daniel).
    Bussiere (Laurent, Charles, Gaston).
    Munsch (Sébastien).
    Petey (Jérôme).
    Antoniou (Benoît).
    Antoine (Boris).
    Chaillou (Bertrand, François, Patrick, Louis).
    Roucourt (Hubert, Philippe, Francis, Siméon).
    De Wispelaere (Michaël, Omer).
    Bonnot (Nicolas, Louis).
    Ville (Sébastien, Alfred, Edouard).
    Konietzko (Eric, Robert, Jean).
    Bottero (Franck, Christian, Thierry).
    Albrecht (Fabrice, Albino, Norbert).
    Hurez (Laurent, Pierre, Charles).
    Kerlain (François, Pierre, Joseph).
    Gaston (Romain, Roger).
    Le Saint (Jean-Patrice, Christian, Marie).
    Stoltz (Guillaume, Bernard, Henry).
    Morisset (Michel, Simon).
    Visentin (Stéphane, Michel).
    Demain (Denis, Fernand, Evariste).
    Gisbert (Fabien, Jean-Claude, Pascal).
    Calmels (Jean, François, Daniel).
    Cadel (Fabien, Daniel, Jacky).
    Gordé (Olivier, Pierre, Bernard).
    Longis de Ladoire (Patrice).
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Fraction de contingent 1998/11
    Les aspirants de réserve :
    Gerbaut (Thierry, Sébastien).
    Lauvergeon (Cédric, Claude).
    Perbal (Grégory, Jean-Pierre).
    Pernisek (Nicolas).
    Zuddas (Jean-François).
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers de marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    Les aspirants de marine de réserve :
    Autret (Matthieu, Louis, Hervé).
    Azemard (Frédéric, Jean, Emmanuel).
    Bahrami-Nikdjou (Stéphane, Marc).
    Bastard de Crisnay (Thibaut, William, Marie, Dominique).
    Belahcene (Khaled).
    Bersani (Florent, Marie, Edouard).
    Blateau (Vincent, Charles, Marie).
    Bonnot (Sylvain, Philippe, Pierre).
    Bourgault (Philippe, Raoul, Georges).
    Bret (Jean-Sébastien, Pierre, Marie).
    Cadiou (Guillaume).
    Carme (Laurent, Bernard, Nicolas).
    Catry (Alban, Noël).
    Chaneliere (Thierry, René, Denis).
    Cleuet (Stéphanie, Colette, Michèle, Andrée).
    De Cayeux de Senarpont (Hélène, Anne, Simonne).
    Derbanne (Quentin, René, Marie).
    Derréal (Fabien, Marie, Olivier).
    Dugail (David, Gislain, Vincent).
    Dupuy (Frédéric, Jean, Daniel).
    Espinoza (Alexandre, Pierre, Joël).
    Fonseca (Charles, Alphonse, André).
    Galichon (Alfred, Bertrand, Gérard, Jacques, Marie).
    Gall (Olivier, Philippe, Stéphane).
    Gaubert (Cécile, Geneviève, Jane).
    Gaudemet (Edouard, Pierre, Alain, Paul, Marie).
    Gaudilliere (Brice, Louis, Jules).
    Girier (Vincent, Paul, Jean).
    Goulpeau (Gildas, Pierre, Yves, François).
    Goutard (Cyril).
    Gréa (Benoît-Joseph).
    Guilley (Sylvain).
    Hanen (Elodie, Marie, Rosine).
    Hannecart (Louis, Yves, Myriam, René).
    Hénin (Guillaume).
    Janssen (Florent, Armel, Philippe).
    Labour (Antoine, Laurent, Alexandre).
    Laguës (Mathilde, Isabelle, Lise).
    Lataille (Norbert, Bernard, Eugène).
    Laurent (Sylvain, Alexandre, Régis).
    Lefebvre (Geoffroy, Michel, Marie).
    Lefebvre (Thomas, Henri, Félix, Marie).
    Lemaitre (François, Pierre, Jean).
    Loyer (Yannig).
    Marque (Quitterie, Nicole).
    Muller (Frédéric, Henri).
    Neau (David, Bernard).
    Patou (Alice, Anny, Evelyne).
    Pecker (Arnaud, Florian).
    Pivard (Sandrine).
    Poutrel (Richard).
    Pouyet (Vincent, Michel).
    Rambaud (Matthieu, Michel, Gustave).
    Ravon (Marie-Astrid, Françoise).
    Reboullet (Guillaume, André, Robert).
    Rémy (Nicolas, Dominique, Charles).
    Revol (Vincent, François, Marie).
    Roussie (Vivien).
    Roziere (Virginie, Odile).
    Samson (Jérôme, Pascal, Emmanuel).
    Saugey (Anthony, Denis).
    Schaer (Alexandre, Antoine).
    Simon (David).
    Talon (Ludovic, Jean-Gabriel).
    Tarrier (Franck, Jean-Marie, Pierre).
    Trempé (Fabien, Thibault).
    Vierling (Jérôme, Nicolas).
    Vignon (Blaise, Anne, Jérôme, Sixte).
    Vivier (Pascal, Jean, Marie, Nicolas).
    Xicluna (François, Robert).
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 susvisé, le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé de la culture arrêtent le taux provisoire et, chaque année en fin d'exercice, le taux définitif des subventions allouées aux entreprises d'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 octobre 1994 susvisé est remplacé par l'article suivant :
    « Art. 2. -  La création de la base JORF a pour objet la diffusion au public des données mentionnées à l'article précédent par télématique, par disque optique compact, par disque ou par réseau Internet. »
Art. 1er. -  Pour 1997, la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie des produits visés au premier alinéa de l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale s'établit de la façon suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 198 du 27/08/1999 page 12771 à 12772
    =============================================
Art. 4. -  Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction génie de l'air de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :
    - le bureau gestion ;
    - le bureau emploi ;
    - le bureau études ;
    - le bureau technique.
Section d'histoire des sciences et des techniques
    M. Brouzeng (Paul), président ; M. Fischer (Jean-Louis) et Mme Villain-Gandossi (Christiane), vice-présidents ; M. Bret (Patrice) et Mme Gaziello (Catherine), secrétaires.
    En application de l'article 30 de l'arrêté du 16 janvier 1991 précité, le comité local d'organisation du cent vingt-cinquième Congrès national des sociétés savantes (Lille 2000) est composé comme suit : M. Guignet (Philippe), président ; M. Gérard (Alain), M. Platelle (Henri) et M. Thumerelle (Pierre-Jean), vice-présidents ; Mme Mestayer (Monique), trésorière.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 juillet 1999, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de Béchevret », attribué par arrêté du 1er décembre 1992 aux sociétés Pétrorep, Elf Aquitaine Production, Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières, puis muté par arrêté du 6 novembre 1995 au profit de la société Pétrorep, est prolongée jusqu'au 24 décembre 2002 sur l'intégralité de sa superficie, soit 5,3 kilomètres carrés portant sur partie du département de l'Essonne.
Art. 1er. -  Le plafond de ressources brutes de l'année 1998 applicable en 2000 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979 auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie est fixé à 94 393 F pour une personne seule et à 176 985 F pour un ménage.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, modifiée par l'avenant no 20 du 16 novembre 1995, tel qu'étendu par arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de l'avenant no 23 du 5 janvier 1999 (Conditions de travail et sécurité du personnel) à la convention collective nationale susvisée.
    Le deuxième tiret du paragraphe 1 (A l'égard des personnes) est étendu sous réserve de l'application des articles L. 236-1 et L. 422-5 du code du travail.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1999, le conseil des ministres entendu, M. Henri Nallet, conseiller d'Etat, est réintégré pour ordre au Conseil d'Etat à compter du 31 juillet 1999.
    M. Henri Nallet est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.
Art. 2. -  Le certificat de formation de base à la sécurité est délivré aux candidats qui remplissent les conditions suivantes : 
    1. Satisfaire au moins aux normes d'aptitude médicale prévues par l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé (normes II) ;
    2. Justifier de la formation dont le programme est précisé à l'annexe du présent arrêté.
Par décision en date du 26 mars 1999
    M l l e Amar (Muriel).
    M. Ardourel (Yves).
    M l l e Bahuaud (Myriam).
    M l l e Baranek (Clara).
    M. Barrier (Guy).
    M. Bernard (Bruno).
    M. Bouillon (Jean-Luc).
    M. Boutin (Eric).
    M l l e Breaud (Marie).
    M m e Brevot (Claude), épouse Dromzee.
    M. Brulois (Vincent).
    M. Cailler (Bruno).
    M. Calbo (Stéphane).
    M m e Chambat (Marie-France),
    épouse Houillon.
    M m e Chapelain (Brigitte).
    M. Chavot (Philippe).
    M m e Corral (Martine), épouse Regourd.
    M. Cotte (Dominique).
    M. Darras (Eric).
    M. De La Brosse (Renaud).
    M l l e De Saint Laurent (Anne-France).
    M. Delbarre (Roger).
    M l l e Devillard (Valérie).
    M m e Donadini (Mireille), épouse Rousseau.
    M. Dubois (Jean-Christophe).
    M. Ducasse (Jean-Paul).
    M l l e Favier (Laurence).
    M l l e Fillol (Véronique).
    M. Forest (Claude).
    M m e Garibbo (Marie-France),
    épouse Peyrelong.
    M. Ghitalla (Franck).
    M. Gunthert (André).
    M m e Henon (Florence), épouse Meurthe.
    M m e Herve (Elisabeth), épouse Baton.
    M l l e Hong (Seok Kyeong).
    M m e Huerta (Marie-Thérèse),
    épouse El Janabi.
    M. Idelson (Bernard).
    M. Kiyindou (André).
    M l l e Lallement (Emmanuelle).
    M. Latouche (Régis).
    M. Laugt (Olivier).
    M. Leroux (Pierre).
    M l l e Lindeperg (Sylvie).
    M l l e Liogier (Hélène).
    M l l e Loneux (Catherine).
    M m e Madec (Edwige), épouse Vercnocke.
    M m e Martin (Isabelle), épouse Petit.
    M. Meyer (Vincent).
    M l l e Michel (Christine).
    M. Moinet (Nicolas).
    M m e Moussakova (Svetla).
    M m e Mousset (Monique), épouse Chalanset.
    M. Papy (Fabrice).
    M. Paquelin (Didier).
    M. Pelissier (Nicolas).
    M. Peries (Georges).
    M l l e Rigot (Huguette).
    M. Roussel (François).
    M l l e Sacre (Isabelle).
    M m e Salles (Maryse).
    M m e Saou (Bernadette), épouse Dufrene.
    M. Simon (François).
    M. Soulez (Guillaume).
    M. Tetart (Philippe).
    M m e Thorion (Ghyslaine), épouse Dolo.
    M. Vittin (Théophile).
    M m e Wahlen (Monique), épouse Gandard.
    M m e Welger (Corinne), épouse Barboza.
    M l l e Wrona (Adeline).
    M m e Wunderlich (Jacqueline),
    épouse Louviot.
    Section 72
    Epistémologie, histoire des sciences
    et des techniques
Art. 8. -  L'association MECASTAT devra procéder aux traitements nécessaires à la production de résultats statistiques cohérents. La description de ces traitements sera fournie à la demande du service enquêteur.
    Ces résultats seront fournis au service enquêteur dans un délai maximum, après la fin de la période de référence couverte par l'enquête, fixé en accord avec le service enquêteur, et conformément aux règlements européens susvisés.
    Plus particulièrement, s'agissant des rubriques PRODCOM, les résultats devront parvenir au service enquêteur dans un délai compatible avec leur envoi à l'Office statistique des Communautés européennes, sachant que le service enquêteur a l'obligation de transmettre annuellement les résultats dans les six mois suivant la fin de l'année observée.
    Une liste complète des unités interrogées devra être fournie au service enquêteur au moins une fois par an au moment du lancement de la première enquête de chaque périodicité. En cas de modification en cours d'année, une mise à jour de la liste devra être adressée au service enquêteur.
    Les résultats seront accompagnés du nombre des unités ayant soit répondu, soit fait l'objet d'une estimation, cela pour chaque ligne d'interrogation et pour chaque niveau correspondant aux nomenclatures officielles. Seront également transmis les éléments utiles à l'application des règles du secret statistique.
    Les renseignements individuels correspondant à chacune des unités interrogées seront fournis sur sa demande au service enquêteur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 août 1999, M. Laborderie (Francis), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé, à compter du 6 septembre 1999, directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et la solidarité en date du 23 juin 1999, Mme Bellemere (Martine), inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne, est promue, sur place, au grade de directeur adjoint du travail de classe normale à compter du 14 juin 1999.
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les commandants :
    Segerand (Philippe, Marie, Alain), arme blindée et cavalerie.
    De Basire (Olivier, Laurent), artillerie.
    Kientz (Patrick), matériel.
    Sagnard (Jean, Régis, Camille), artillerie.
    Bickel (Michel), train.
    Boutigny (Gérard, Jacques, Gilbert), troupes de marine.
    Mauvilieu (Michel, Mathieu), matériel.
    Lauret (Jean, Luc), transmissions.
    Burckel (Jean-Pierre, Maurice, Jules), artillerie.
    Gérardin (Pascal, André, Maurice), infanterie.
    Despatin (Benjamin), transmissions.
    Rozier (Jean-Luc, René), artillerie.
    Rossa (Jean-Michel, Henri, Laurent), arme blindée et cavalerie.
    Testard de Marans (Bertrand, Henri, Yves, Gabriel), train.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 7 septembre 1999, le nombre total de places offertes aux concours ouverts par arrêté du 27 mai 1999 pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire de 2e classe est fixé à 93 et réparti de la manière suivante :
    Concours externe prévu à l'article 24 du décret no 93-1113 du 21 septembre 1993 portant statut de ces agents : 23 ;
    Concours interne prévu à l'article 24 du décret no 93-1113 du 21 septembre 1993 portant statut de ces agents : 70.
    En outre, 29 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 8 places aux travailleurs handicapés.
    Les postes non pourvus au titre des emplois réservés sont :
    - réservés dans la limite des deux tiers des postes offerts à ce titre sur la voie contractuelle en application de l'article 10 du décret no 95-979 du 25 août 1995 ;
    - ajoutés dans la limite d'un tiers des postes offerts à ce titre aux emplois à pourvoir par voie de concours.
    Les postes ayant fait l'objet d'un reversement au profit de la voie contractuelle et qui viendraient à ne pas être pourvus dans un délai de trois mois à compter de la date de parution de ce présent arrêté s'ajouteraient aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Art. 1er. -  Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une enquête facultative sur le « Devenir des personnes en CDD » auprès de personnes employées en contrat à durée déterminée au cours d'une période de référence. Cette enquête a pour objectif d'analyser leur parcours professionnel antérieur, leur itinéraire effectué en CDD et leur avenir professionnel. Par ailleurs, elle permettra d'appréhender la perception et les attentes de cette population vis-à-vis de ce statut d'emploi.
    Cette enquête se fera sous la forme d'interviews en face à face et par téléphone à partir d'une grille d'entretien. La société extérieure qui a en charge cette enquête est la société Conseils sondages analyses (CSA).
La cotisation prévue au a du 2° de l'article L. 731-42 du code rural au titre du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est calculée sur les revenus professionnels ou l'assiette forfaitaire définis aux articles L. 731-14 à L. 731-21 du code rural auxquels est appliqué un taux de 8,44 % dans la limite du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 septembre 2002, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2002 d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat au titre de l'année 2002 est fixé à 35.
 Ces postes sont répartis de la façon suivante :
Spécialité urbanisme, aménagement
 Concours externe : 14.
 Concours interne : 4.
 Examen professionnel : 2.
Spécialité patrimoine architectural, urbain et paysager
 Concours externe : 12.
 Concours interne : 3.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 13 septembre 1999, est autorisé au titre de l'année 1999 le recrutement exceptionnel par concours prévu à l'article 2 du décret no 99-390 du 19 mai 1999, dans le domaine de l'environnement, en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).
    Le nombre de postes offerts au concours susvisé fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au vendredi 1er octobre 1999 et la date de clôture des inscriptions au vendredi 8 octobre 1999, termes de rigueur.
    La date de l'épreuve orale d'admission et la composition du jury feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 septembre 2002, les premiers conseillers et le conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
A compter du 1er janvier 2003
 M. Bonnelle (Bernard), au tribunal administratif de Poitiers.
 Mme Munsch (Catherine), au tribunal administratif de Poitiers.
 M. Seval (Jean-Philippe), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Le taux de la cotisation due pour la couverture des dépenses complémentaires afférentes à l'assurance vieillesse agricole des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et assise sur les revenus professionnels ou l'assiette forfaitaire définis aux articles L. 731-14 à L. 731-21 du code rural est fixé par arrêté préfectoral, sur proposition du comité départemental des prestations sociales agricoles, dans la limite de plus ou moins 5 % d'un taux moyen de 2,53 % sur la partie plafonnée des revenus professionnels ou de l'assiette forfaitaire et de 0,25 % sur la totalité desdits revenus ou assiette forfaitaire.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2002, sont nommés en qualité d'administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade, au titre de l'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent :
 M. Couté (François).
 M. Guillemet (Michel).
 Mme Le Laidier (Sylvie).
 M. Perrin (Dominique).
 M. Petour (Patrick).
 M. Pollina (Lucien).
 M. Tempier (Alain).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 25 septembre 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement de chargés d'études documentaires (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes offerts est fixé à 8, répartis de la manière suivante :
 - concours interne : 4 postes ;
 - concours externe : 4 postes.
 Tous les postes sont à pourvoir au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
 Le retrait des dossiers est possible jusqu'au 25 octobre 2002 inclus, exclusivement au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (pour les demandes par courrier, joindre une enveloppe de format 22,9 cm x 32,4 cm, timbrée à 1,75 EUR).
 Les dossiers d'inscription devront être déposés (exclusivement à l'adresse ci-dessus) ou postés au plus tard le 4 novembre 2002, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse mentionnée précédemment.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 17 et 18 décembre 2002 à Paris et en régions.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la culture et de la communication.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-80-03).
 Accueil du public du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures.
 Internet : www.culture.gouv.fr, rubrique infos pratiques, concours.
Le taux de la cotisation due pour la couverture des dépenses complémentaires afférentes à l'assurance vieillesse agricole des aides familiaux majeurs au sens du 2° de l'article L. 722-10 du code rural et assise sur l'assiette minimum prévue au II de l'article 11 du décret du 4 juillet 2001 susvisé est fixé par arrêté préfectoral, sur proposition du comité départemental des prestations sociales agricoles, dans la limite de plus ou moins 5 % d'un taux moyen de 2,53 % sur ladite assiette minimum.
Le taux de la cotisation due pour la couverture des dépenses complémentaires afférentes à l'assurance vieillesse agricole des conjoints collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole au sens de l'article L. 321-5 du même code et assise sur l'assiette minimum prévue au II de l'article 11 du décret du 4 juillet 2001 susvisé est fixé par arrêté préfectoral, sur proposition du comité départemental des prestations sociales agricoles, dans la limite de plus ou moins 5 % d'un taux moyen de 2,53 % sur ladite assiette minimum.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 septembre 1999, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges modifié du label agricole suivant, détenu par le syndicat de défense du label « ail rose de Lautrec », mairie de Jonquières, 81440 Lautrec :
    - LA no 02-66 « ail rose de Lautrec ».
    La certification du cahier des charges du label agricole visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36).
Art. 62. -  L'avancement en grade des sapeurs-pompiers professionnels en activité à ce titre entraîne l'avancement concomitant au même grade en qualité de sapeur-pompier volontaire, dans la limite des postes disponibles.
    Un sapeur-pompier professionnel ne peut détenir, en qualité de sapeur-pompier volontaire, un grade supérieur à celui qu'il détient en qualité de sapeur-pompier professionnel.
    Section 3
    Sapeurs-pompiers auxiliaires, jeunes sapeurs-pompiers
    et personnels issus des professions de la sécurité
Art. 56. -  Il est institué auprès du ministre de l'intérieur une commission nationale de changement de grade des officiers de sapeurs-pompiers volontaires, compétente pour donner un avis sur l'avancement aux grades de commandant, de lieutenant-colonel et de colonel.
    Cette commission est également compétente pour donner un avis sur les changements de grade des officiers de sapeurs-pompiers volontaires membres d'un service de santé et de secours médical.
    Elle exerce, en matière de discipline, pour les commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs pompiers volontaires, les attributions confiées au conseil de discipline prévue à l'article 17. Les dispositions des articles 32 à 37 lui sont alors applicables.
    Elle comprend six membres, dont le président, désignés par le ministre de l'intérieur ainsi que :
    - lorsqu'elle est chargée d'émettre un avis sur l'avancement des officiers autres que ceux affectés à un service de santé et de secours médical, cinq officiers d'un grade au moins équivalent à celui de l'officier dont le cas est examiné, tirés au sort sur une liste nationale ;
    - lorsqu'elle est chargée d'émettre un avis sur l'avancement des officiers membres d'un service de santé et de secours médical, cinq officiers d'un grade au moins équivalent à celui de l'officier dont le cas est examiné, dont un médecin-chef et trois officiers de la même spécialité, tirés au sort sur une liste nationale.
    La composition et les modalités de désignation et de fonctionnement de la commission nationale de changement de grade sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 septembre 1999, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges modifié du label agricole suivant, détenu par le groupement Lapin qualité Bretagne, 22, avenue Janvier, 35042 Rennes Cedex :
    - LA no 13-97 « lapin ».
    La certification du cahier des charges du label agricole visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur QBV (LA no 26).
Art. 68. -  Le décret du 26 décembre 1997 précité est modifié comme suit :
    I. - L'article 18 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les sapeurs-pompiers volontaires qui ont la qualité de fournisseurs ou de prestataires de services du service départemental d'incendie et de secours ne peuvent pas siéger à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours ainsi qu'à la commission des marchés du service départemental d'incendie et de secours. »
    II. - Au premier alinéa de l'article 23, les mots : « les compétences » sont supprimés.
    III. - Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 23 sont abrogés.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992, modifié par l'accord du 5 avril 1993 tel qu'étendu par arrêté du 4 juillet 1994, et modifié par l'accord du 21 février 1997 la transformant en convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau, les dispositions de l'avenant de salaires n° 1 du 23 avril 2002 à la convention collective susvisée, sous réserve aux annexes 2 et 3 de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, d'une part, et, d'autre part, de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 qui instaure, au profit de salariés rémunérés au SMIC, une garantie mensuelle de rémunération.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 20 septembre 2002, le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées au titre de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique est fixé à 45 pour l'année 2002.
 Le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées au titre de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique est fixé à 23 pour l'année 2002.
 Les autorisations accordées en application du présent arrêté ne dispensent pas leurs titulaires de remplir toutes les autres conditions légales et réglementaires requises pour l'inscription à la section de l'ordre national des pharmaciens correspondant à leur mode d'exercice.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Lataste (Bruno), juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Cameroun, pour une période de deux ans à compter du 24 avril 1999.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 20 septembre 2002, les personnes admises au concours national d'internat en odontologie, année universitaire 2002-2003, sont affectées à compter du 1er novembre 2002 dans les subdivisions comme suit :
 Leonard (Anneliese) à Bordeaux ;
 Ulmann (Nathalie) à Bordeaux ;
 Dancer (Grégoire) à Brest ;
 Fillion (Mathieu) à Clermont-Ferrand ;
 Moutaabbid (Loubna) à Lille ;
 Le Guiffant de Kerleau (Aymeric) à Lille ;
 Ducasse (Julie) à Lyon ;
 Bemer (Julie) à Lyon ;
 Bridel (Nicolas) à Lyon ;
 Curien (Rémi) à Marseille ;
 Romiguieres (Thalie) à Marseille ;
 Couderc (Guillaume) à Marseille ;
 Samadet (Virginie) à Montpellier ;
 Lethuillier (Josselin) à Montpellier ;
 Rodrigues (Isabelle) à Paris-V ;
 Louis-Olszewski (Dorothée) à Paris-V ;
 Wulfman (Claudine) à Paris-V ;
 Beslot (Aurélie) à Paris-V ;
 Delaporte (Grégoire) à Paris-V ;
 Bravetti (Morgane) à Nancy ;
 Bouvet-Gerbettaz (Stéphanie) à Nancy ;
 Leborgne (Sylvain) à Nantes ;
 Demoersman (Julien) à Nantes ;
 Lasmolles (Valérie) à Nantes ;
 Dalla Gharbi (Chaoki) à Nice ;
 Seyed Movaghar (Ali) à Paris-VII ;
 Braud (Adeline) à Paris-VII ;
 Laurencin McManus (Sara) à Paris-VII ;
 Nozzi (Laurent) à Reims ;
 Chazanne (Caroline) à Reims ;
 Garnier (Julien) à Rennes ;
 Clipet (Fabrice) à Rennes ;
 Gaudin (Alexis) à Toulouse ;
 Cresseaux (Gaël) à Toulouse ;
 Simonis (Pierre) à Strasbourg ;
 Laffanour (Nicolas) à Strasbourg.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 septembre 2002, sont autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 M. Mohammed Faiz Ahmed, de nationalité bangali ;
 Mme Mireille Ayene Ngoua, de nationalité gabonaise ;
 M. Mohamed Badreddine, de nationalité libanaise ;
 Mme Kamélia Belhadri, de nationalité marocaine ;
 Mme Rachida Chiali, épouse Merad Boudia, de nationalité algérienne ;
 M. Ahmad El Ghadouani, de nationalité marocaine ;
 Mme Solange Yvonne Feumba Ngaha, de nationalité camerounaise ;
 M. Serge Armel Gnomblesson, de nationalité ivoirienne ;
 M. Rachid Haoudi, de nationalité marocaine ;
 Mme Najwa Harit, de nationalité marocaine ;
 M. Nordine Harrane, de nationalité marocaine ;
 Mme Sylvia Maire, de nationalité camerounaise ;
 Mme Jeanne Mbomy, épouse Vohito, de nationalité centrafricaine ;
 M. Sassi Megharbi, de nationalité algérienne ;
 Mme Anissa Zahéra Moufok, de nationalité algérienne ;
 Mme Naïma Nair, épouse Bouchaara, de nationalité marocaine ;
 Mme Malika Najid, épouse Elallam, de nationalité marocaine ;
 Mme Edith Laure Ndjeuda, de nationalité camerounaise ;
 M. Dieudonné Renko Zafinirina, de nationalité malgache ;
 M. Karim Sarrai, de nationalité tunisienne ;
 M. Jean Wilfried Yonga Nana, de nationalité camerounaise.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1999 :
    La transformation de la société civile professionnelle Etienne Challe, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence du Mans (Sarthe) en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée ;
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral est : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée Etienne Challe, notaire, associé d'une société d'exercice libéral, titulaire d'un office notarial ».
Art. 9. -  Sont prononcés, à la date du présent arrêté, les changements de dénominations suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 208 du 08/09/1999 page 13481 à 13483
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    Sont modifiés en conséquence les arrêtés du 7 juillet 1997 (art. 1er pour la variété Moncre) et du 16 juillet 1998 susvisés (art. 1er pour la variété Délice d'Anjou).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 août 1999, M. Bouchet (Hubert), directeur du travail de 1re classe, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour être mis à la disposition du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, est promu au grade de directeur du travail hors classe et nommé directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté à compter du 1er septembre 1999.
Art. 7. -  Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999 l'inscription, avec transfert de la classe 1 à la classe 2 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété fruitière désignée ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 208 du 08/09/1999 page 13481 à 13483
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Art. 5. -  Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999 l'inscription, avec transfert de la rubrique I à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés fruitières désignées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 208 du 08/09/1999 page 13481 à 13483
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Art. 2. -  Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et des commissions créées au sein du conseil.
    A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et documents à examiner, lui sont adressées dans les mêmes conditions et à la même date qu'à leurs membres. Les procès-verbaux lui sont transmis dès leur établissement.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 1997 susvisé sont ainsi modifiées :
    Au 2o :
    Au lieu de : « Le chef du service des études et statistiques et des systèmes d'information », lire : « Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques », et
    Au lieu de : « Le directeur général de l'Agence du médicament », lire : « Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » ;
    Au 3o, supprimer le nom de : « M. le professeur Natali (Jean) », démissionnaire, et ajouter les noms suivants pour la durée du mandat de la commission restant à courir :
    « M. le professeur Bossy (Jean) ;
    « M. le professeur Boulu (Roger) ;
    « M. le professeur Cara (Maurice) ;
    « M. le professeur Chevallier (Jacques) ;
    « M. le docteur Flahault (Antoine). »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 août 1999, M. Martelli (Jacques), directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux), est nommé, à compter du 31 décembre 1998, chef de service régional de 2e échelon à compter du 4 février 1999.
    M. Gaziello (Xavier), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille (Bouches-du-Rhône), est nommé, à compter du 31 décembre 1998, chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois) et affecté, en cette qualité, à Montpellier (Hérault) à compter du 1er juillet 1999.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1999, M. Grosso (Pascal), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Verdun, est nommé secrétaire général de la préfecture du Tarn et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Tarn.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 septembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans, à compter du 22 mars 2000, au centre hospitalier André-Boulloche, 2, rue du Docteur-Flamand, à Montbéliard (Doubs), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 43 dont l'installation, à l'hôpital du Mittan, à Montbéliard, a été initialement autorisée le 18 décembre 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 juin 1999, M. Tourniaire (Yves), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est admis au bénéfice de la cessation progressive d'activité du 1er juin 1999 au 30 mai 2004, retraite d'office à compter du 31 mai 2004.
Article 2
    Pour être admis dans la réserve, il faut :
    - être de nationalité française ;
    - être âgé de dix-huit ans au moins ;
    - être en règle au regard des obligations du service national ;
    - ne pas avoir été condamné soit à une peine criminelle, soit dans les conditions prévues aux articles 384, 385 et 388 à 390 du code de justice militaire ;
    - posséder l'aptitude pour exercer une activité dans la réserve.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 septembre 1999, le recours hiérarchique élevé par l'Union régionale hospitalière privée du Nord-Est contre la délibération du 20 octobre 1998 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Lorraine accordant au centre hospitalier de Saint-Dié, 28, rue du Nouvel-Hôpital, à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), la confirmation d'autorisation pour 25 lits de gynécologie-obstétrique, cédés par la clinique Notre-Dame, 38, quai de la Digue, à Saint-Dié, et l'autorisation de regrouper ces mêmes lits, réduits à 19, sur le site de l'hôpital, est rejeté.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 septembre 1999, le recours hiérarchique formé le 16 avril 1999 par maître Dugast, avocat, pour le compte de la société anonyme centre d'imagerie médicale des Yvelines Nord (CIMYN), à l'encontre de la décision du 21 décembre 1998 accordant à la société à responsabilité limitée centre médico-chirurgical de Parly-II l'autorisation d'installer et de faire fonctionner un scanographe sur le site dudit établissement, sis 21, rue Moxouris, Le Chesnay (Yvelines), est rejeté. La décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 21 décembre 1998 est confirmée.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 septembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans, à compter du 21 mars 2000, au centre hospitalier universitaire de Montpellier pour la poursuite de l'exploitation de la caméra à scintillation Sopha Medical dont l'installation a été autorisée le 24 août 1992 dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital Lapeyronie, sis 371, avenue du Doyen-Gaston-Giraud, à Montpellier.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 septembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans, à compter du 22 mars 2000, à la société civile de moyens Centre d'oncologie Saint-Vincent, avenue Saint-Vincent à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II dont l'installation, à l'adresse susmentionnée, a été initialement autorisée le 3 novembre 1992.
A N N E X E
    (10 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
    349 445-1 Humalog Mix25 100 UI/ml (insuline lispro), suspension injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires Lilly France).
    349 473-5 Humalog Mix25 100 UI/ml Pen (insuline lispro), suspension injectable dans un stylo injecteur prérempli jetable contenant une cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Lilly France).
    349 446-8 Humalog Mix50 100 UI/ml (insuline lispro), suspension injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires Lilly France).
    349 474-1 Humalog Mix50 100 UI/ml Pen (insuline lispro), suspension injectable dans un stylo injecteur prérempli jetable contenant une cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Lilly France).
    344 305-7 Humalog Pen 100 UI/ml (insuline lispro), solution injectable dans un stylo injecteur prérempli jetable contenant une cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Lilly France).
    348 788-2 Umuline NPH Pen 100 UI/1 ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli jetable (B/5) (laboratoires Lilly France).
    348 784-7 Umuline Profil 20 Pen 100 UI/1 ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli jetable (B/5) (laboratoires Lilly France).
    348 782-4 Umuline Profil 30 Pen 100 UI/1 ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli jetable (B/5) (laboratoires Lilly France).
    348 785-3 Umuline Profil 40 Pen 100 UI/1 ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli jetable (B/5) (laboratoires Lilly France).
    348 781-8 Umuline rapide Pen 100 UI/1 ml (insuline humaine biogénétique), solution injectable, 3 ml en stylo prérempli jetable (B/5) (laboratoires Lilly France).