Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Réunions
Mercredi 13 avril 2016
Commission des finances :
A 10 heures (salle 6350, finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2016 à 2019.
A 12 heures (salle 6350, finances) :
- à l'issue du conseil des ministres, audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme.
Mardi 26 avril 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Repentin sur le rapport annuel de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF) sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement.
Commission des lois :
A 14 heures (salle 6242, lois) :
- renforcer la lutte contre le hooliganisme (deuxième lecture) (n° 3666) (rapport).
A 17 heures (salle 6242, lois) :
- autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (rapport) (n° 3477 et n° 3476).
Mercredi 27 avril 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Bruno Foucher, président exécutif de l'Institut français.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, des syndicats d'EDF, sur la situation de cette entreprise.
- mission d'information sur l'effacement électrique diffus (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique et représentante spéciale pour la COP21.
Commission des lois :
A 11 heures (salle 6242, lois) :
- audition de M. François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ;
- nomination de rapporteurs et de corapporteurs.
Jeudi 28 avril 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 15 (salle 6241, affaires économiques) :
- éventuellement, abus de dépendance économique (n° 3571) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, lois) :
- lutte contre le hooliganisme (deuxième lecture) (n° 3666) (amendements art. 88) ;
- autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 3477 et n° 3476) (amendements art. 88) ;
- déclassement anticipé (n° 2709) (première lecture) (amendements art. 88).
2. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 20 avril 2016
Commission des finances :
A 10 heures (salle 6350, finances) :
- programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et programme national de réforme (rapport d'information).
Mardi 26 avril 2016
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (rapport d'information) ;
- proposition de directive relative aux armes à feu (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- audition de Mme Catherine de Salins, conseillère d'Etat, dont la désignation à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 :
- table ronde « Le dossier unique : un outil d'amélioration de l'accueil des publics ou un instrument de rationalisation de la gestion ».
Mercredi 27 avril 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Pierre Morel, président du groupe de travail constitué sur les questions politiques pour l'application des accords de Minsk.
- examen, ouvert à la presse, d'un projet de loi.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen en charge de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Excellence Mohamed-Ali Chihi, Ambassadeur de Tunisie en France.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
Auditions, ouvertes à la presse, sur la transparence et la gestion de la dette publique.
A 16 h 15 :
- audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. François Brottes, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).
Mardi 3 mai 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- cadre européen des droits d'auteurs (communication) ;
- mise en œuvre du plan Juncker (communication).
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242, lois) :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture) : audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, discussion générale et examen des articles ;
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture) : audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, discussion générale et examen des articles.
A 21 h 30 (salle 6242, lois) :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite) ;
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Didier Houssin, président d'IFP Energies nouvelles.
Mercredi 4 mai 2016
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'enseignement professionnel.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE) ;
- proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole (n° 3522) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- examen, ouvert à la presse, d'un projet de loi.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion conjointe avec la commission du développement durable : enjeux environnementaux du TTIP (table ronde).
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- régimes matrimoniaux (rapport d'information) ;
- législation européenne en matière de services publics (rapport d'information).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Gnesotto, présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, commune avec la commission des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux du projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP).
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, lois) :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite) ;
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite).
A 16 h 30 (salle 6242, lois) :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite) ;
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite).
A 21 h 30 (salle 6242, lois) :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite) ;
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Jérôme Ferrier, président de l'Association française du Gaz (AFG), accompagné de MM. Georges Bouchard, délégué général, et Julien Miro, directeur adjoint des affaires publiques.
Mardi 10 mai 2016
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure.
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Mercredi 11 mai 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Mathias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- table ronde sur les compteurs déportés « Linky », « Gazpar », avec la participation de représentants d'ERDF, de GRDF, de la DGCL, de M. André Flajolet, président de la commission Environnement de l'Association des maires de France (AMF), et de M. Etienne Cendrier, porte-parole de l'association Robin des Toits.
Mardi 17 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments, avec la participation de M. Luc Rémont, président de Schneider Electric France, d'un représentant de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), d'un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de M. Gwenaël Cottais, directeur général d'Aponergy, d'un représentant de l'ARC, et d'un représentant de Promotelec.
Mercredi 18 mai 2016
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Sir Julian King, Ambassadeur du Royaume-Uni en France, sur la Strategic Defence and Security Review (SDSR) 2015.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Olivier Pérot, président de France Energie Eolienne.
A 17 heures (salon Gabriel) :
- audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'Energie et du climat (DGEC).
Mercredi 25 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. François Duseux, président de l'Union française des industries du pétrole (UFIP), Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition de la Fédération d'ELD.
Mardi 31 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde regroupant des organisations non-gouvernementales, avec la participation de Greenpeace, de CLER, de Réseau Action Climat et de la Fondation Abbé Pierre.
Mercredi 1er juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
Mercredi 15 juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIECC).
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 6 avril 2016, à 16 h 45 :
Présents. - M. Benoist Apparu, M. Patrick Bloche, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Virginie Duby-Muller, M. Michel Françaix, Mme Annie Genevard, M. Christian Kert, M. Vincent Ledoux, M. Dominique Le Mèner, Mme Martine Martinel, M. François de Mazières, Mme Dominique Nachury, M. Michel Pouzol, M. Christophe Premat, M. Franck Riester, M. Claude Sturni, M. Stéphane Travert.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Emeric Bréhier, M. Jacques Cresta, M. Pascal Demarthe, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Frédéric Reiss, Mme Michèle Tabarot, M. Patrick Vignal.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 6 avril 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Elie Aboud, M. Bernard Accoyer, M. Pierre Aylagas, M. Gérard Bapt, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Valérie Boyer, Mme Sylviane Bulteau, M. Alain Calmette, Mme Marie-Arlette Carlotti, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Christophe Cavard, M. Yves Censi, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Jean-Louis Costes, M. Rémi Delatte, Mme Michèle Delaunay, M. Richard Ferrand, Mme Jacqueline Fraysse, M. Jean-Patrick Gille, M. Henri Guaino, Mme Joëlle Huillier, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Conchita Lacuey, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, M. Jean Leonetti, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Céleste Lett, M. Michel Liebgott, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, M. Pierre Morange, M. Hervé Morin, M. Philippe Noguès, M. Robert Olive, Mme Dominique Orliac, Mme Monique Orphé, Mme Luce Pane, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Pierre Ribeaud, M. Arnaud Richard, M. Jean-Louis Roumégas, M. Gérard Sebaoun, M. Fernand Siré, M. Christophe Sirugue, M. Jean-Louis Touraine.
Excusés. - Mme Gisèle Biémouret, M. Stéphane Claireaux, M. Dominique Dord, Mme Catherine Lemorton, M. Jean-Philippe Nilor, M. Denys Robiliard, M. Arnaud Robinet, M. Jonas Tahuaitu, M. Francis Vercamer, M. Arnaud Viala, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Jean Jacques Vlody.
Assistaient également à la réunion. - Mme Isabelle Attard, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Yves Blein, M. Jean-Louis Bricout, M. Christophe Caresche, Mme Fanélie Carrey-Conte, Mme Catherine Coutelle, M. Alain Fauré, M. Daniel Goldberg, M. Mathieu Hanotin, M. Patrick Hetzel, M. Christophe Premat, Mme Eva Sas, M. Gilles Savary, M. Lionel Tardy, M. Alain Tourret.
Réunion du mercredi 6 avril 2016, à 16 h 15 :
Présents. - M. Elie Aboud, M. Bernard Accoyer, M. Pierre Aylagas, M. Alexis Bachelay, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Sylviane Bulteau, M. Alain Calmette, Mme Marie-Arlette Carlotti, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Christophe Cavard, M. Yves Censi, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, M. Jean-Louis Costes, Mme Jacqueline Fraysse, M. Jean-Patrick Gille, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, M. Jean Leonetti, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Michel Liebgott, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, M. Pierre Morange, M. Philippe Noguès, M. Robert Olive, Mme Dominique Orliac, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Gérard Sebaoun, M. Fernand Siré, M. Christophe Sirugue, M. Jean-Louis Touraine, M. Francis Vercamer, M. Arnaud Viala.
Excusés. - Mme Gisèle Biémouret, M. Stéphane Claireaux, M. Dominique Dord, M. Denys Robiliard, M. Arnaud Robinet, M. Jean-Sébastien Vialatte.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Yves Blein, M. Jean-Louis Bricout, Mme Fanélie Carrey-Conte, Mme Corinne Erhel, M. Alain Fauré, M. Olivier Faure, Mme Marie-Lou Marcel, M. Christophe Premat, M. Lionel Tardy.
Réunion du mercredi 6 avril 2016, à 21 h 30 :
Présents. - M. Élie Aboud, M. Bernard Accoyer, M. Gérard Bapt, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Sylviane Bulteau, M. Alain Calmette, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Christophe Cavard, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, M. Jean-Louis Costes, Mme Jacqueline Fraysse, M. Jean-Patrick Gille, Mme Joëlle Huillier, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, M. Philippe Noguès, Mme Bérengère Poletti, M. Arnaud Richard, M. Jean-Louis Roumégas, M. Gérard Sebaoun, M. Christophe Sirugue, M. Francis Vercamer.
Excusés. - Mme Gisèle Biémouret, M. Stéphane Claireaux, M. Dominique Dord, M. Denys Robiliard, M. Arnaud Robinet, M. Arnaud Viala, M. Jean-Sébastien Vialatte.
Assistaient également à la réunion. - M. Kader Arif, M. Frédéric Barbier, M. Yves Blein, M. Jean-Louis Bricout, Mme Fanélie Carrey-Conte, Mme Catherine Coutelle, Mme Corinne Erhel.
Commission des affaires sociales :
Réunion du jeudi 7 avril 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Elie Aboud, M. Bernard Accoyer, M. Gérard Bapt, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, M. Alain Calmette, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, Mme Joëlle Huillier, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Michel Liebgott, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, M. Pierre Morange, Mme Dominique Orliac, M. Arnaud Richard, M. Christophe Sirugue, M. Francis Vercamer.
Excusés. - Mme Gisèle Biémouret, M. Stéphane Claireaux, M. Dominique Dord, M. Denys Robiliard, M. Jean-Sébastien Vialatte.
Assistaient également à la réunion. - M. Kader Arif, M. Yves Blein, M. Christophe Caresche, M. André Chassaigne, Mme Catherine Coutelle, Mme Corinne Erhel, M. Régis Juanico, M. Jean-Frédéric Poisson, Mme Eva Sas.
Réunion du jeudi 7 avril 2016, à 15 heures :
Présents. - M. Bernard Accoyer, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, M. Alain Calmette, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Gérard Cherpion, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, M. Arnaud Richard, M. Gérard Sebaoun, M. Christophe Sirugue.
Excusés. - Mme Gisèle Biémouret, M. Stéphane Claireaux, M. Dominique Dord, M. Denys Robiliard, M. Jean-Sébastien Vialatte.
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Caresche, Mme Anne-Yvonne Le Dain.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
Réunion du mercredi 6 avril 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Christophe Cavard, M. David Comet, M. Jean-Jacques Cottel, M. Jacques Cresta, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Georges Fenech, M. Philippe Goujon, M. Serge Grouard, M. François Lamy, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Luc Laurent, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Michel Lefait, M. Pierre Lellouche, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin, Mme Julie Sommaruga, M. Patrice Verchère, M. Jean-Michel Villaumé.
Excusé. - Mme Lucette Lousteau.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
Réunion du mercredi 6 avril 2016, à 16 h 15 :
Présents. - Mme Joëlle Huillier, M. Pierre Morange.
Excusé. - Mme Gisèle Biémouret.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
Réunion du mercredi 6 avril 2016, à 16 h 15 :
Présents. - M. Kader Arif, M. Gérard Bapt, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Destans, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Joaquim Pueyo, M. Eduardo Rihan Cypel.
Excusés. - Mme Geneviève Gosselin-Fleury, Mme Marie Récalde, M. François Rochebloine.
Mission d'information relative au paritarisme :
Réunion du mercredi 6 avril 2016, à 16 h 30 :
Présents. - M. Jean-Marc Germain, M. Arnaud Richard.
Excusés. - Mme Kheira Bouziane-Laroussi, M. David Comet, M. Pascal Demarthe, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Véronique Massonneau, M. Denys Robiliard.
4. Saisines pour avis de commissions
La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623).
La commission des affaires économiques a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623).