Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans.
 Cette durée peut être inférieure à cinq ans lorsque le président du conseil général accorde la dérogation prévue par le deuxième alinéa de l'article L. 421-1 pour l'accueil d'un nombre d'enfants supérieur à trois.
 La décision accordant l'agrément mentionne le nombre et l'âge des mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir soit à titre permanent, soit à titre non permanent, soit selon l'une et l'autre de ces modalités.
 En cas d'accueil à titre non permanent, la décision mentionne également le nombre de mineurs pouvant être accueillis soit à temps complet, soit à temps partiel, soit selon l'une et l'autre de ces modalités.
Groupe post-DUT-BTS (options GE-GM-GV).
 Les épreuves sont celles fixées par la banque nationale gérée par l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA).
 Les épreuves écrites sont faites sous forme de questionnaire à choix multiples (QCM). Elles portent sur les matières suivantes :
 - mathématiques ;
et, selon l'option choisie :
 - électricité - électronique ou mécanique - génie mécanique ou génie civil ;
 - langues (allemand, anglais, espagnol, italien, russe). L'usage d'un dictionnaire n'est pas autorisé.
 L'examen du dossier : celui-ci comporte au plan pédagogique les résultats obtenus en classes de première et de terminale, les relevés de notes du baccalauréat et les résultats obtenus sur les deux années de formation pour obtenir le BTS ou le DUT. Deux lettres d'appréciation complétées par le chef d'établissement ou de département sont jointes.
Les pouponnières à caractère social ont pour objet de garder jour et nuit les enfants de moins de trois ans accomplis qui ne peuvent ni rester au sein de leur famille ni bénéficier d'un placement familial surveillé et dont l'état de santé ne nécessite pas de soins médicaux.
 Doit être considérée comme pouponnière à caractère social l'accueil par une même personne de plus de trois enfants âgés de moins de trois ans étrangers à la famille dans les conditions prévues au premier alinéa.
L'article 1er de la décision n° 2003-588 du 4 novembre 2003 est modifié comme suit :
 « L'association Sud Ardennes Radio SAR susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Ardennes Radio. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 mars 2004, M. Rebière (Christian, René) est nommé au grade de médecin principal, en qualité d'officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale, pour une durée de deux ans, à compter du 1er avril 2004.
 L'intéressé est rattaché au corps des médecins des armées.
Le montant des charges nettes afférentes à la dépendance définies au 1° du II de l'article R. 314-162 et au 1° de l'article R. 314-164, divisé par le nombre de points d'un établissement calculé conformément à la colonne E de l'annexe 3-6, constitue la valeur nette de son point afférent à la dépendance.
 Le montant des charges relatives aux dépenses d'aides-soignants et d'aides médico-psychologiques définies à l'article R. 314-162 et au 2° de l'article R. 314-164, divisé par le nombre de points d'un établissement dans ses groupes calculé conformément à la colonne C de l'annexe 3-6, constitue la valeur nette de son point relatif aux aides-soignants et aux aides médico-psychologiques.
 Ces données sont incluses dans le tableau de bord mentionné au 4° de l'article R. 314-163.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 mai 2004, Mme Mathieu (Béatrice, Marie, Agnès), épouse Obertelli, est nommée au grade de chef d'escadron de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale un emploi de psychologue chargé du suivi du dispositif de soutien psychologique des personnels.
 La durée maximale de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressée est rattachée au corps des officiers de gendarmerie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2004, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en qualité de représentants du ministre chargé de la défense : le colonel Christian Irjud, commandant de l'école de gendarmerie de Libourne, membre titulaire, et le colonel Daniel Wahl, commandant de l'école de gendarmerie de Châtellerault, membre suppléant.
Sous réserve des dispositions statutaires en vigueur, les directeurs des établissements publics régis par le présent chapitre sont nommés par le ministre chargé de l'action sociale après avis du président du conseil d'administration. Le ministre peut déléguer ce pouvoir aux préfets.
 Les fonctions de comptable sont assurées par les comptables des services déconcentrés du Trésor.
Dans le délai de huit jours suivant l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter au directeur de l'établissement des demandes d'inscription ou des réclamations contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. A l'expiration de ce délai, le directeur affiche dans les quarante-huit heures les modifications apportées à la liste électorale. Pendant cinq jours, à compter de cet affichage, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou radiations ainsi prononcées. Le directeur statue alors dans les vingt-quatre heures.
 A l'expiration du délai de seize jours suivant l'affichage, la liste électorale est close. La liste électorale ainsi close est transmise, sur leur demande, aux organisations syndicales déclarées dans l'établissement.
 Aucune modification n'est alors admise, sauf si un événement postérieur et prenant effet au plus tard à la veille du scrutin entraîne, pour un agent, l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur.
 Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard à la veille du scrutin par le directeur de l'établissement, soit de sa propre initiative, soit à la demande de l'intéressé et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage, sans toutefois entraîner de modifications du nombre de sièges à pourvoir.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 octobre 2004, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Autorités d'INTERREG III (A) Saarland-Moselle-Westpfalz ».
 La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement.
 Des extraits de cette convention sont publiés en annexe au Journal officiel de la République française, en application de l'article D. 1112-3 du code général des collectivités territoriales.
Les paragraphes 3.1.2 et 3.1.3 de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 94-1427 A du 17 mai 1994 autorisant les rejets d'effluents liquides non radioactifs pour la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (tranches 1 et 2) susvisé sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 1er décembre 2004, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours, d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes).
 Le nombre de places offertes ainsi que leur répartition seront fixés ultérieurement par arrêté interministériel.
 Les dates de clôture des inscriptions sont fixées comme suit :
 Concours externe : 15 janvier 2005 (terme de rigueur) ;
 Concours interne : 17 janvier 2005 (terme de rigueur) ;
 Examen professionnel : 10 janvier 2005 (terme de rigueur) ;
 Sélection professionnelle : 10 janvier 2005 (terme de rigueur).
 Les épreuves écrites des concours externe et interne débuteront le 18 avril 2005.
 Les épreuves de l'examen professionnel et de la sélection professionnelle, qui sont exclusivement orales, débuteront le 14 mars 2005.
 La composition des jurys et les listes des candidat(e)s admis(es) à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
 Nota. - Pour touts renseignements concernant le concours externe, les candidat(e)s doivent s'adresser à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, BP 4005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-73).
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 26 octobre 2004, un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux est organisé au titre de l'année 2004.
 Peuvent faire acte de candidature les agents contractuels occupant des emplois relevant du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 et remplissant les conditions prévues à l'article 12 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.
 L'épreuve d'admission se déroulera à Paris à partir du 3 février 2005. Les convocations parviendront aux candidats environ dix jours à l'avance.
 Cette épreuve consiste en une conversation, à partir du dossier individuel du candidat, avec les membres du jury, d'une durée maximale de vingt minutes, se décomposant comme suit :
 - d'une part, une présentation du parcours professionnel et des motivations du candidat (durée maximale : cinq minutes) ;
 - d'autre part, des échanges avec le jury (durée maximale : quinze minutes).
 Les dossiers de candidature doivent être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au ministère de la santé et de la protection sociale, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP, le 6 décembre 2004 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
 Ces dossiers comprennent pour chaque candidat :
 - une lettre de candidature ;
 - un curriculum vitae très détaillé :
 - les titres et les travaux effectués ;
 - une copie de la carte nationale d'identité française ou du livret de famille ;
 - un état des services civils accomplis ;
 - la copie de l'arrêté chargeant le candidat des fonctions de directeur ou de directeur adjoint ;
 - la copie de la dernière décision indiciaire ;
 - les trois dernières fiches de notation ;
 - trois enveloppes timbrées et libellées à l'adresse du candidat.
Dès le recrutement d'un directeur qui ne disposerait pas d'une attestation de qualification, l'organisme responsable de l'établissement privé d'enseignement assure son inscription :
 - auprès de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) du ministère chargé de l'agriculture ;
 - et auprès de l'institut de formation de la fédération dont relève l'établissement, agréé par contrat passé avec le ministre chargé de l'agriculture pour la formation des chefs d'établissement.
 Cette inscription vaut pour le premier cycle de formation ouvert à compter de la date de recrutement du directeur.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 octobre 2004, M. Philippe Zemmour, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 (chapitre II) du code rural relatif aux organisations interprofessionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 22 avril 2004, dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Nantes, et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour les contrats de vendanges fraîches et moûts conclus en 2003 et concernant des vins agréés en 2004.
 Le texte de l'avenant peut être consulté :
 - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
 - au siège du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes, maison des vins Bellevue, 44690 La Haye-Fouassière.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 octobre 2004, M. Jean-Luc Champeaux, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé comptable du groupement d'intérêt public « Maison du handicap de la Corse-du-Sud ».
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP Solar, dont le siège social est situé 16, lotissement Vince-Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,40 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Christian Agape, 114, rue Emile-La Fontaine, sec. Pressec, 97121 Anse-Bertrand.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Daniel Charrier, domicilié lieudit La Brillaudière, 37340 Rillé.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,68 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2004, Mme Briselance (Marie-France) est nommée en qualité de professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 18e section, pour une durée de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Bordeaux-III, au cours de l'année universitaire 2004-2005.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Est déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
 Le titulaire de l'emploi occupera les fonctions de sous-directeur de la protection du consommateur (sous-direction C).
 Au sein du service de la régulation et de la sécurité, le sous-directeur de la protection du consommateur anime trois bureaux respectivement chargés du droit de la consommation, de la sécurité et de la loyauté.
 Cette sous-direction gère le droit des consommateurs sous l'angle juridique (code de la consommation, textes spécifiques sur la protection du consommateur), opérationnel (gestion des alertes, procédures de coopération avec l'AFSA...) ou plus spécifique (allégations, signes de qualité).
 Le titulaire du poste doit posséder d'évidentes capacités d'animation, disposer de bonnes connaissances économiques et juridiques et s'intéresser au sujet alimentaire, y compris dans sa dimension scientifique.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955, modifié notamment par le décret n° 2000-143 du 21 février 2000, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 novembre 2004, les élèves de l'Institut régional d'administration ci-après désignés sont titularisés en qualité d'attaché d'administration centrale analyste du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 1er septembre 2004 et reclassés comme suit :
 M. Serge Casa, attaché d'administration centrale analyste 3e échelon, avec une ancienneté de 4 mois compte tenu de 1 an de scolarité et de 16 mois de service national.
 M. Jean-Claude Cuvillier, attaché d'administration centrale analyste 2e échelon, avec une ancienneté de 4 mois compte tenu de 1 an de scolarité et de 10 mois de service national.
L'article 5 du décret du 5 mai 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Anne Lévêque et de M. Henri Ribiéras, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 Mme Sylvie Laplante, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur ;
 M. Philippe Carboni, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche. »
Par arrêté du garde des seaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2004 :
 M. Guillaumond (Stéphane, Laurent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Guillaumond et Maurice Peronnet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
 Le retrait de M. Peronnet (Maurice, Etienne, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Guillaumond et Maurice Peronnet, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Guillaumond et Maurice Peronnet, notaires associés, est ainsi modifiée : Jean Guillaumond et Stéphane Guillaumond, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 M. Peronnet (Maurice, Etienne, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean Guillaumond et Stéphane Guillaumond, notaires associés ».
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2004, sont nommés et titularisés en qualité de directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, à compter du 1er septembre 2004, et affectés à l'Ecole française d'Extrême-Orient :
 M. Dominic Goodall, « études indiennes » ;
 M. François Grimal, « études indiennes ».
Ecoles internes aux universités
 Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications de Clermont-Ferrand : concours MP, PC-physique, PSI, TSI, PT.
 Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles de Pau : concours MP, PC-physique, PSI.
 Ecole européenne de chimie polymères et matériaux de Strasbourg : concours PC-chimie.
 Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg : concours MP, PC-physique, PSI, TSI.
 Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique énergétique et électronique de Valenciennes : concours MP, PC-physique, PSI, TSI, PT.
Institut national polytechnique de Grenoble
 Ecole nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble : concours MP, PC-physique, PSI, TSI, PT.
 Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble : concours MP, PC-physique, PSI, PT.
 Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de Grenoble : concours MP, PC-physique, PSI, TSI, PT.
 Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble : concours MP, PC-physique, PSI, TSI, PT.
 Ecole nationale supérieure de physique de Grenoble : concours MP, PC-physique, PSI, PT.
 Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble : concours MP, PC-physique, PSI.
 INPG - Département télécommunications : concours MP, PC-physique, PSI.
Institut national polytechnique de Nancy
 Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy : concours MP, PC-physique, PSI, TSI, PT.
 Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy : concours MP, PC-chimie, PSI.
  Ecole nationale supérieure de géologie de Nancy : concours MP, PC-physique.
Institut national polytechnique de Toulouse
 Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications de Toulouse : concours MP, PC-physique, PSI, TSI, PT.
 Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques de Toulouse : concours MP, PC, PSI, TPC.
 3. Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :
 Supméca Paris-Toulon : concours MP, PC-physique, PSI, TSI, PT.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2004, les administrateurs stagiaires dont les noms suivent ayant satisfait aux obligations du stage prévu par l'article 11 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont nommés, à compter du 1er juillet 2004, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant :
 M.
Aeberhardt (Romain) ;
 M.
Baclet (Alexandre) ;
M l l e
Bessone (Anne-Juliette) ;
M l l e
Brilhault (Gwennaëlle) ;
 M.
Delozier (Benjamin) ;
M l l e
Dupays (Stéphanie) ;
 M.
Eyraud (Luc) ;
 M.
Fournier (Jean-Marc) ;
M l l e
Guerin (Sophie) ;
 M.
Janin (Lionel) ;
M l l e
Junod (Bérengère) ;
M l l e
Labarthe (Julie) ;
M l l e
Mikol (Fanny) ;
 M.
Nefussi (Benjamin) ;
 M.
Pionnier (Pierre-Alain) ;
 M.
Rathelot (Roland) ;
 M.
Sillard (Patrick) ;
 M.
Susplugas (Vincent) ;
M l l e
Tavan (Chloé) ;
M l l e
Thévenot (Céline).
L'article 7 du décret du 5 mai 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Anne Lévêque, de M. Henri Ribiéras et de M. Philippe Carboni, délégation est donnée à Mme Françoise Grondin, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Olivier Lambeaux, domicilié 9, rue des Aulnes, 31170 Tournefeuille.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,80 kW photovotaïques, est localisée à la même adresse.
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 3 dans les zones de Basse-sur-le-Rupt, Estissac, Fontainebleau 2, Liverdun et Vézelay.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 juin 2007.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place par la société nationale de programme France 3.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SARL SOLELEC services, dont le siège social est situé immeuble SOLELEC, ZI de la Jambette, 97232 Le Lamentin.
 Cette installation, d'une capacité de production de 29,92 kW photovoltaïques, est localisée au hall des sports, mairie du Gros-Morne II, lieudit Quartier Fraîcheur, 97213 Gros-Morne.
Délégation permanente est donnée à M. Gilles Grapinet, directeur du cabinet, à MM. Guillaume Boudy, Philippe Braidy, Philippe Favre, Philippe Josse et Luc Rémont, directeurs adjoints du cabinet, et M. Jean-François Tricaud, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2004 :
 M. Lavigne (Jean-François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maîtres Henri Yvan, Philippe Seilhan, Christophe Sillon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Trinité (Martinique).
 Le retrait de M. Yvan (Henri, Etienne), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maîtres Henri Yvan, Philippe Seilhan, Christophe Sillon, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Maîtres Henri Yvan, Philippe Seilhan, Christophe Sillon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Maîtres Philippe Seilhan, Christophe Sillon, Jean-François Lavigne, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2004 :
 Le retrait de Mme Le Manach (Corinne, Sylvie), épouse Grange, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noël, Valérie Marmey-Ravau, Hervé Ravau, Corinne Grange et Isabelle Froissant-Boucharlat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noël, Valérie Marmey-Ravau, Hervé Ravau, Corinne Grange et Isabelle Froissant-Boucharlat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques-Louis Alcaix,Philippe Bailly, Gérard Noël, Valérie Marmey-Ravau, Hervé Ravau et Isabelle Froissant-Boucharlat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 10, ZA La Semair, bâtiment Grenadine, 97231 Le Robert.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,80 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Victor Sylvestre, 52, lotissement Long-Pré, 97232 Le Lamentin.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SARL SOLELEC services Martinique, dont le siège social est situé immeuble SOLELEC, ZI de la Jambette, 97232 Le Lamentin.
 Cette installation, d'une capacité de production de 700 kW photovoltaïques, est localisée chez Biométal, ZAC de Semair, 97231 Robert.
L'arrêté du 1er septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Gestion du parc informatique, dont la finalité principale est la gestion du parc des équipements informatiques par la direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité. »
Il est créé par les chambres de commerce et d'industrie d'Alençon, Bordeaux, Grenoble, Nice et Paris un système de vote électronique en vue des élections de leurs membres devant se dérouler du 13 octobre au 3 novembre 2004.
 Un traitement, dénommé « fichier des électeurs », a pour finalité de délivrer à chaque électeur, à partir de la liste électorale tenue par chaque chambre de commerce et d'industrie, un code identifiant et un mot de passe, d'identifier les électeurs lors du vote électronique, de gérer la liste d'émargement des électeurs ayant voté par voie électronique et de réaliser l'émargement pour l'ensemble du scrutin.
 Il est créé, de façon séparée, un traitement automatisé des informations dénommé « urne électronique » destiné à recueillir les votes des électeurs. Ce traitement garantit la confidentialité et l'anonymat du vote sans pouvoir le relier à une quelconque donnée identifiant l'électeur.
 Les deux traitements ainsi créés sont mis en oeuvre sur des systèmes informatiques distincts, dédiés et isolés.
 L'électeur exprime son vote à partir d'une plate-forme de vote accessible par internet.
 La maîtrise d'ouvrage de ces traitements est assurée par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et la maîtrise d'oeuvre est confiée à un prestataire technique spécialisé. Ce prestataire est tenu d'appliquer les mesures de sécurité prescrites par le décret susvisé et par le présent arrêté, ainsi que toutes autres mesures nécessaires pour assurer la protection des données à caractère personnel.
 Le système de vote fait l'objet, d'une part, d'une expertise indépendante par un comité d'experts, dont l'avis est rendu sous la forme d'un rapport détaillé transmis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés et fait partie intégrante du dossier de déclaration et, d'autre part, d'une expertise en continu durant les opérations de vote. Les résultats d'expertise sont portés à la connaissance de la cellule visée à l'article 8.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bonnet-Galzy, de M. Linsolas et de Mme Auburtin, délégation est donnée à M. Michel Hutin, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Bonnet-Galzy, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, les bons de commande en matière de déplacement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Heitz, directeur de la sécurité et de la circulation routières, et de M. Régis Rioufol, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 est dévolue, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à Mme Marie-Thérèse Goux, ingénieure des ponts et chaussées, directement placée sous l'autorité de M. Régis Rioufol.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, et de M. Linsolas, délégation est donnée à Mme Anne Auburtin, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Article 1er
 Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto » fait le 28 décembre 2001 et modifié le 26 mars 2002, le 12 juillet 2002, le 21 janvier 2003, le 25 mars 2003, le 25 avril 2003, le 26 juin 2003, le 31 juillet 2003, le 5 avril 2004, le 13 mai 2004 et le 27 mai 2004, avec publication au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié comme suit :
 Il est ajouté provisoirement le sous-article 11.3 suivant, qui sera caduc le 5 septembre 2004 :
 « 11.3. Pour le tirage du Jeu Télévisé Loto du 4 septembre 2004, les dispositions du sous-article 11.1 sont suspendues : tout joueur participant au tirage du Jeu Télévisé Loto qui est titulaire d'un reçu de jeu de Loto conforme aux dispositions du sous-article 7.3 voit la valeur de son lot obtenu en application de l'article 10 multipliée par 5. »
Article 2
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
 Fait à Paris, le 31 août 2004.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, de M. Alain Legeai, chef de service, et de M. Eric Berder, ingénieur en chef de l'armement, M. Hervé Goasguen, administrateur principal des affaires maritimes, M. Jean-Luc Le Liboux, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Jean-Charles Cornillou, administrateur principal des affaires maritimes, et M. Jacques Manchard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Eric Berder.
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses à :
 M. Christophe Saintillan, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
 M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
 M. Alain Laslaz, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
 Mme Marie-Christine Perrais, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
 Mme Laure Millefaux, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
 M. Jean-Maurice Lemaître, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
 M. Yannick Le Dû, agent contractuel ;
 M. Paul Jaume, agent contractuel ;
 Mme Viviane Brihat, agente contractuelle ;
 Mme Nicole Fougère, agente contractuelle ;
 Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration centrale ;
 Mme Sandrine Gautier, attachée principale d'administration centrale ;
 Mme Paule Foatelli, attachée d'administration centrale.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Lutaud, de M. de la Rochebrochard et de M. Mansuy, délégation est donnée à M. Patrick Ambroise, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Lutaud, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Trégoat, de M. Garro, de M. Hocquet et de Mme Voisin, délégation est donnée à Mme Yvonne Gourhant, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de Mme Voisin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie et de M. Martin, délégation est donnée à Mme Marie-Annie Burette, directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de M. Martin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, de M. Alain Legeai, chef de service, et de M. Eric Berder, ingénieur en chef de l'armement, M. Hervé Goasguen, administrateur principal des affaires maritimes, M. Jean-Luc Le Liboux, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Jean-Charles Cornillou, administrateur principal des affaires maritimes, et M. Jacques Manchard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Eric Berder.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, de M. Alain Legeai, chef de service, et de M. Philippe Illionnet, sous-directeur, M. Marc Fouliard, professeur en chef de l'enseignement maritime, M. Bruno Roumegou, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Alain Moussat, directeur du travail, et M. Philippe Faguet, médecin en chef, ont délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Philippe Illionnet.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Merrien, de M. Foucault et de Mme Belmont, délégation est donnée à M. François Huard de la Marre, conseiller d'administration, directement placé sous l'autorité de M. Merrien, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception.
Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole, et après avis de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 12 mai 2004, en application de l'article L. 253-3 du code rural et du principe de précaution prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, le ministre de l'agriculture et de la pêche décide du retrait de l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Gaucho contenant de l'imidaclopride pour l'usage maïs*traitement de semences.
 Un délai d'écoulement des stocks des semences traitées est accordé jusqu'au 30 juin 2004 à l'utilisation.
 Ces mesures entrent en vigueur à la date du 25 mai 2004, date de notification de la décision de retrait de l'autorisation de mise sur le marché de la préparation concernée.
Par arrêtés du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 4 août 2004, sont détachés, en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps de directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents dont les noms suivent :
 M. Cluzeau (Guy-Michel), directeur hors classe du centre Cantoloup Lavallée, Saint-Clar (Gers), est placé en position de service détaché, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2002, dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement.
 M. Luzurier (Paul), réintégré dans son corps d'origine en qualité de directeur hors classe de l'établissement public départemental chargé de l'accueil des handicapés adultes, à Arras (Pas-de-Calais), est placé en position de service détaché, pour une durée de quatre ans à compter du 1er octobre 2002, dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement.
 M. Oudart (Serge), directeur hors classe du centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse (Haute-Garonne), est placé en position de service détaché, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2002, dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement.
 M. Soufflot (Henri), directeur hors classe de l'établissement public éducatif et social en faveur de la personne handicapée, à Dole (Jura), est placé en position de service détaché, pour une durée de quatre ans à compter du 1er février 2003, dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement.
Les candidatures des organisations syndicales, accompagnées de la maquette du bulletin de vote et des exemplaires des professions de foi, sont déposées auprès de l'ambassadeur de France au Sénégal au plus tard le 3 juin 2004 à 17 heures. Chaque organisation indique dans le même délai le nom de ses délégués habilités à la représenter dans les opérations électorales.
 Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.
Les fonctions de directeur de l'Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux (ECPM), école interne à l'université Strasbourg-I (décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié), sont déclarées vacantes à compter du 1er septembre 2004.
 Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Les directeurs d'école sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil. Leur mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au président de l'université Louis Pasteur, Strasbourg-I, 4, rue Blaise-Pascal, 67070 Strasbourg Cedex.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (service des contrats et des formations, sous-direction des certifications supérieures et doctorales, bureau des écoles supérieures, DES A 13), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Tout opérateur qui souhaite s'installer sur le territoire national pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles adresse, par lettre recommandée avec accusé de réception postal, une déclaration au ministre chargé de l'énergie. Cette déclaration comporte :
 1° Le nom ou la raison sociale du déclarant et la qualité du signataire de la déclaration ;
 2° Une copie datant de moins de trois mois des inscriptions portées au registre du commerce et des sociétés concernant le déclarant ou tout document équivalent pour les sociétés situées hors de France et pour les opérateurs qui ne sont pas inscrits au registre du commerce ;
 3° Le compte de résultat et le bilan annuel de l'exercice précédant la déclaration ou tout document équivalent ; s'il s'agit d'une nouvelle société, tout document justifiant des capacités financières du déclarant ;
 4° Les certificats attestant que le déclarant satisfait aux obligations fiscales et sociales, délivrés dans les conditions prévues à l'article 46 du code des marchés publics ou tout document équivalent pour les opérateurs situés hors de France ;
 5° Une note détaillée faisant état des sources d'approvisionnement en électricité du déclarant, existantes ou envisagées, telles que la conclusion de contrats à long terme, la détention ou la réservation de capacités de production, l'approvisionnement sur des marchés d'instruments financiers à terme non réglementés ;
 6° Une attestation de l'accomplissement des formalités prévues à l'article 3 ci-dessous.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 avril 2004 et à compter du 1er juillet 2004, l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
 Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
 Pour le directeur du commissariat de l'armée de terre aux Antilles, à Fort-de-France (Martinique), remplacer : « adjudant Pubert (Dominique), direction interarmées du service de santé, à Fort-de-France (Martinique) » par : « sergent-chef Baudoux (Nicolas), direction interarmées du service de santé, à Fort-de-France (Martinique) ».
Par décret en date du 26 mai 2004, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de l'Artois, dont le siège est 51, rue de Grigny, à Arras (Pas-de-Calais), qui accepte ladite attribution, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Wanquetin, dont le siège est 4, rue de Wetz, à Wanquetin (Pas-de-Calais), qui a décidé sa dissolution.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, la société coopérative forestière du Limousin, CEL, agréée sous le numéro N 1620, dont le siège social est à Ussel (Corrèze), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2003, prend la dénomination nouvelle de société coopérative forestière Bourgogne Limousin CFBL.
 La circonscription territoriale de la coopérative CFBL est la suivante :
 Les départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de la Nièvre, de la Haute-Saône et du territoire de Belfort ;
 Les arrondissements limitrophes de la Nièvre situés dans le Cher, le Loiret et l'Yonne ;
 Les arrondissements de Dôle et Lons-le-Saunier, dans le Jura ;
 L'arrondissement de Moulins, dans l'Allier ;
 L'arrondissement de Bar-sur-Aube, dans l'Aube, ainsi que les cantons d'Evry-le-Châtel, Chaource, Bar-sur-Seine, les Riceys, Mussy-sur-Seine, Essoyes ;
 L'arrondissement de Langres, en Haute-Marne ;
 L'arrondissement de Besançon, dans le Doubs, et les cantons de Clerval, Isle-sur-le-Doubs, Montbéliard, Levier, Montbenoît, Pontarlier ;
 Les cantons limitrophes à la Saône-et-Loire situés dans les départements de la Loire et de l'Ain ;
 Les départements de la Creuse, de la Corrèze, de la Haute-Vienne, du Lot ;
 Les cantons du Puy-de-Dôme limitrophes à la Creuse et à la Corrèze, ainsi que les cantons de Pontgibaud, de Rochefort-Montagne, de Montaigut ;
 Les cantons limitrophes de la Corrèze et du Lot sur le Cantal.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 avril 2004, le nombre total de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 13 janvier 2004 pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs système d'exploitation est fixé à 50.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 - concours externe (prévu à l'article 8-1 du décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié) : 37 ;
 - concours interne (prévu à l'article 8-2 du décret précité) : 13.