Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : Mme Anne-Lise Dufour-Tonini.
Affaires économiques : M. Olivier Falorni, Mme Marietta Karamanli, M François Pupponi.
Affaires étrangères : Mme Paola Zanetti.
Affaires sociales : Mme Annie Le Houerou.
Développement durable : Mme Jeanine Dubié.
Lois : M. Jean-Paul Bacquet, M. Erwan Binet, M Dominique Potier.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires culturelles : Mme Annie Le Houerou.
Affaires économiques : M. Erwan Binet, M. Dominique Potier.
Affaires étrangères : M. Jean-Paul Bacquet.
Affaires sociales : Mme Anne-Lise Dufour-Tonini.
Lois : Mme Marietta Karamanli, M. François Pupponi, Mme Paola Zanetti.
Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste a désigné :
Affaires économiques : Mme Jeanine Dubié.
Développement durable : M. Olivier Falorni
2. Réunions
Mercredi 30 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur les aides de l'Etat à l'accession à la propriété.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde sur l'industrie du cinéma.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Pierre Lacroix, directeur des Nations unies au ministère des affaires étrangères et du développement international.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Vauchez, directeur du Centre européen de sociologie et de science politique (CNRS), sur l'avenir de l'Europe.
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale : audition de Mme Delphine Batho, rapporteure d'information ;
- proposition franco-allemande d'un « pacte de sécurité » (communication) ;
- COP 13 de la Convention sur la diversité biologique (communication).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président du groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur les nouvelles pratiques agro-écologiques : quels bénéfices pour l'équilibre des territoires et la préservation du capital naturel ?
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de décret d'avance (avis) ;
- projet de loi de finances rectificative pour 2016 (rapport).
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite rapport).
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite rapport).
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété (n° 4166) (première lecture) (rapport) ;
- statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques (n° 3804) (deuxième lecture) (rapport) ;
- statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques (n° 3803) (deuxième lecture) (rapport) ;
- nominations de rapporteurs (n° 4212).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- funérailles républicaines (texte de la commission n° 4244) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 17 h 15 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Thierry Lataste, haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 17 h 30 (salle 6566, Lois) :
- audition de Mme Agnès Romatet-Espagne, directrice des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme et, au ministère des affaires étrangères.
Jeudi 1er décembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des affaires européennes, de Mme Magrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la concurrence.
Commission des affaires européennes :
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la concurrence, conjointe avec la commission des finances.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- extension délit d'entrave IVG (n° 4118) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 3959) (amendements, art 88).
Commission des finances :
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires européennes, de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- statut de Paris et aménagement métropolitain (n° 4212) (première lecture) (rapport).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Pierre Andrieu, ambassadeur, ancien co-président français du groupe de Minsk de l'OSCE.
A 14 h 15 (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Antoine Biquillon, Lactalis.
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 5 décembre 2016
Commission des finances :
A 16 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2016 (amendements, art. 88).
Mardi 6 décembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- adaptation du master au système LMD (n° 4175) (première lecture) (rapport).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- ratification accord acquisition de contre-mesures médicales (n° 4026) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- projet de « socle européen » des droits sociaux (rapport d'information).
A 18 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016, conjointe avec la commission des lois.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Jean-François Delfraissy, dont la nomination en qualité de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagée par le Président de la République ;
- vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation par M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice, du rapport sur la mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales.
A 18 heures (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires européennes de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016.
A 19 h 15 (salle Lamartine) :
- état d'urgence (rapport d'information).
Mercredi 7 décembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015.
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015 et sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de la société ;
- rapport d'information et avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Médias Monde.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Geneviève Fioraso sur son rapport au Premier ministre sur l'avenir du secteur spatial.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Bruno Foucher, président du conseil d'administration de l'Institut français, sur les actions de l'Institut et le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, Secrétaire général aux Affaires européennes, sur l'actualité de l'Union européenne, en perspective du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016.
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- consultation publique ouverte par la Commission européenne relative au renforcement de la législation sociale dans les transports routiers (communication).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Boissier, président du groupement des industries de construction et activités navales, et de M. Hervé Guillou, vice-président.
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Bruno David, président du Muséum national d'histoire naturelle.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- statut de Paris et aménagement métropolitain (rapport) (n° 4212).
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- suite statut de Paris et aménagement métropolitain (rapport) (n° 4212).
A 21 h 30 (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite statut de Paris et aménagement métropolitain (rapport) (n° 4212).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 :
- audition de M. Jean Lévy, ancien ambassadeur du sport, conseiller auprès du Président de la Fédération internationale de l'automobile pour les relations internationales.
Jeudi 8 décembre 2016
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété (n° 4166) (amendements, art. 88) ;
- autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 3804) (amendements, art. 88) (deuxième lecture) ;
- statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 3803) (amendements, art. 88) (deuxième lecture).
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne n° 23 et de sa vente :
A 9 heures (salle 6550, 2e étage) :
- à huis clos, examen du rapport.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 heures :
- audition de M. Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'Homme.
A 14 h 15 :
- audition de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français.
Mardi 13 décembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de Son Exc. M. Emmanuel Bonne, ambassadeur de France au Liban ;
- examen d'un projet de loi.
Mercredi 14 décembre 2016
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 435, 33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe : audition, non ouverte à la presse, de M. Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman, et de M. Jean-François Jamet, enseignant à Sciences Po Paris.
A 16 h 45 (salle 435, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 413, 33, rue Saint-Dominique) :
- dissuasion nucléaire (rapport d'information) ;
- état d'avancement du projet Source Solde (communication).
Mardi 20 décembre 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des budgets du Parlement Européen.
Mercredi 21 décembre 2016
Commission des affaires étrangères :
Coopération européenne avec les pays du Maghreb :
A 9 h 45 :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe : audition de M. Michel Theys, journaliste.
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016.
Mercredi 25 janvier 2017
Commission des affaires étrangères :
Côte d'Ivoire :
A 9 h 45 :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la Côte d'Ivoire.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 29 novembre 2016 à 16 h 15 :
Présents. - Mme Brigitte Allain, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Karine Daniel, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Olivier Falorni, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Laurent Furst, M. Daniel Goldberg, M. Jean Grellier, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Yannick Moreau, M. Philippe Naillet, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. Eric Straumann, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Catherine Troallic, M. Fabrice Verdier.
Excusés. - M. Denis Baupin, M. Jean-Claude Bouchet.
Assistaient également à la réunion. - Mme Jeanine Dubié, Mme Bernadette Laclais.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mardi 29 novembre 2016 à 16 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Christophe Caresche, Mme Nathalie Chabanne, M. Philip Cordery, M. William Dumas, M. Michel Herbillon, M. Pierre Lequiller, M. Arnaud Leroy, M. Arnaud Richard.
Excusés. - M. Jean-Luc Bleunven, M. Philippe Armand Martin, M. Jean-Claude Mignon, M. Jean-Louis Roumégas.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 29 novembre 2016 à 14 h 45 :
Présents. - M. Jean-Paul Bacquet, M. Pascal Popelin, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, M. Jacques Valax.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Erwann Binet, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. François Vannson.
5. Saisine pour avis d'une commission
La commission des affaires économiques a décidé de se saisir pour avis de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251).