Assemblée nationale
1. Réunions
Mardi 13 septembre 2016
Commission des affaires européennes :
A 11 h 30, salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- priorités pour l'avenir de l'Union européenne (communication) ;
- accord économique et commercial global avec le Canada (communication) ;
- examen de textes européens.
Mercredi 14 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 10 heures, salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, sur les négociations commerciales transatlantiques
Commission des affaires étrangères :
A 10 heures, salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les négociations commerciales transatlantiques.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 11 heures, salle n° 3 (3, rue Aristide Briand) :
- audition de M. Nicolas About, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
A 14 h 30, salle n° 3 (3, rue Aristide Briand) :
- audition de M. Emmanuel Gabla, ancien membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
A 15 h 30, salle n° 3 (3, rue Aristide Briand) :
- audition de M. Norbert Balit, journaliste et producteur.
A 16 h 30, salle n° 3 (3, rue Aristide Briand) :
- audition de M. Gérald Ganascia, consultant.
A 17 h 30, salle n° 3 (3, rue Aristide Briand) :
- audition de M. Michel Boyon, ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Daniel Verwaerde, administrateur général, et de M. Stéphane Siebert, directeur de la Recherche technologique, Commissariat à l'Energie atomique et aux Energies alternatives (CEA)
A 15 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Edouard Sauvage, directeur général de GRDF.
Mardi 20 septembre 2016
Commission des affaires sociales :
A 17 heures, salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale ;
- désignation d'un rapporteur et d'un rapporteur pour avis.
Commission du développement durable :
A 15 heures, salle 6237 (Développement durable) :
- nomination de rapporteurs ;
- liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 3926) (rapport) ;
- renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 3750) (rapport).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures, salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen du rapport (cette réunion n'est pas ouverte à la presse).
Mercredi 21 septembre 2016
Commission des affaires sociales :
A 17 heures, salle 6351 (Affaires sociales) :
- Agence nationale de santé publique (n° 3927) (première lecture) (rapport) ;
- audition de M. Philip Cordery, auteur du rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le salaire minimum au sein de l'Union européenne (n° 3856).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics.
A 17 heures, salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 19 septembre 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 13 h 15, salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Christian Leyrit, président de la commission nationale du débat public
A 14 heures, salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
Mardi 20 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 15 heures, salle 6241 (Affaires économiques) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939) (avis)
Mercredi 21 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 15 heures, salle 6241 (Affaires économiques) :
- ratification des ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (rapport) (n° 3814) ;
- rapport d'information sur le salaire minimum au sein de l'union européenne (n° 3856) (audition).
A 16 heures, salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne.
Lundi 26 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 15 heures, salle 6241 (Affaires économiques) :
- égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (avis).
A 21 heures, salle 6241 (Affaires économiques) :
- égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (avis) (suite).
Commission des affaires sociales :
A 16 heures, salle 6351 (Affaires sociales) :
- Égalité réelle outre-mer (n° 4000) (première lecture) (rapport).
Commission du développement durable :
A 16 heures, salle 6237 (Développement durable) :
- modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (avis).
A 21 heures, salle 6237 (Développement durable) :
- éventuellement, modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (avis).
Mardi 27 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 heures, salle 6241 (Affaires économiques) :
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 16 heures :
- audition M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Commission des affaires européennes :
A 15 heures, salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne (audition)
Commission du développement durable :
A 15 heures, salle 6237 (Développement durable) :
- liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 3926) (amendements, art. 88) ;
- renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 3750) (amendements, art. 88).
Mercredi 28 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) :
- ratification des ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (amendements, art. 88) ;
- ratification de l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n° 3966) (amendements, art. 88) ;
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport) (suite).
A 16 h 15, salle 6241 (Affaires économiques) :
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport) (suite).
A 21 heures, salle 6241 (Affaires économiques) :
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport) (suite).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- audition de M. Pierre-Antoine Molina, Directeur général à la Direction générale des étrangers en France, sur la situation migratoire à nos frontières et en Europe.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 15, salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- évaluation des accords de libre-échange conclus par l'Union européenne (rapport d'information)
A 17 h 15, salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- Vice-premier ministre de Macédoine (audition)
Commission du développement durable :
A 9 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Roger Genet, directeur général de l'ANSES.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation du rapport de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Jeudi 29 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport) (suite)
A 15 heures, salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport) (suite).
A 21 heures, salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport) (suite).
Mardi 4 octobre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le Brexit.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30, salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- Conseil économie et finances (audition)
Commission de la défense :
A 17 heures, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mercredi 5 octobre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- table ronde, ouverte à la presse, en présence de Mme Dorothée Schmidt, responsable du Programme Turquie / Moyen-Orient à l'IFRI et de M. Hamit Bozarslan, directeur d'études à l'École des Hautes Études en Sciences sociales (EHESS), spécialiste de la question kurde et des minorités au Moyen-Orient.
A 16 h 30 :
- présentation du rapport de la mission d'information, commune avec la commission des finances, sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30, salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- président de l'Institut Jacques Delors (audition)
Commission de la défense :
A 9 heures, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission du développement durable :
A 9 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, sur les inégalités territoriales.
Jeudi 6 octobre 2016
Commission de la défense :
A 9 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants des syndicats personnels civils de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 11 heures, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mardi 11 octobre 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30, salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- Secrétaire d'Etat aux affaires européennes (audition)
Commission de la défense :
A 17 heures, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mercredi 12 octobre 2016
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30, salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- l'avenir de l'Europe (audition)
A 16 h 30, salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- suppression des quotas laitiers, un an après (rapport d'information)
Commission de la défense :
A 9 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 11 heures, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 16 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 18 heures, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Jeudi 13 octobre 2016
Commission de la défense :
A 9 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'Anciens combattants sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mardi 18 octobre 2016
Commission de la défense :
A 17 heures, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2017.
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
Réunions
Mercredi 14 Septembre 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique :
A 14 h 30, salle n° 216 (salle de la commission des lois du Sénat) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte :
A 14 h 30, salle n° 216 (salle de la commission des lois du Sénat) :
(à l'issue de la CMP sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique)
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique.