La COMUE Centre-Val de Loire assure la coordination des politiques de ses membres telle que prévue à l'article L. 718-2 du code de l'éducation. Sur la base d'un projet partagé, les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du seul ministère chargé de l'enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert. Les établissements d'enseignement supérieur relevant d'autres autorités de tutelle peuvent participer à cette coordination.
La COMUE Centre-Val de Loire porte le volet commun du contrat pluriannuel de site conclu avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur la base du projet partagé, gère la formation doctorale dans le cadre des écoles doctorales régionales, pilote la stratégie numérique à l'échelle de la région Centre-Val de Loire et assure la communication relative aux actions phares menées en recherche et en formation par les membres de la COMUE.
La COMUE se voit confier les missions et compétences suivantes :
Article 4-1
Recherche
La stratégie de recherche :
La COMUE Centre-Val de Loire assure la coordination des démarches et des politiques des établissements dans le cadre des grands schémas stratégiques qui viennent structurer l'enseignement supérieur et la recherche, notamment :
- la stratégie nationale de recherche ;
- les programmes opérationnels du contrat de plan Etat-région et du programme d'investissements d'avenir (PIA) ;
- le schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (SRESRI) en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
- les actions directement financées par la région en matière de soutien à l'enseignement supérieur et la recherche et dont la gestion est confiée aux établissements (en particulier financements doctoraux et appels à projets recherche d'initiative académique) ;
- les axes thématiques de recherche :
Les axes thématiques de recherche structurent les relations entre les différents acteurs de la recherche dans les domaines d'excellence reconnus. Ils favorisent la coordination des laboratoires dans leur démarche pour répondre aux appels d'offre et pour s'inscrire dans les grands schémas structurants de l'Union européenne, de l'Etat et de la région sur des éléments qui différencient le territoire et accentuent ses avantages compétitifs. Leurs actions - qu'elles relèvent de la recherche fondamentale, de la recherche technologique ou des technologies clefs génériques - doivent venir en réponse à des enjeux sociétaux, économiques ou industriels. L'ambition stratégique des axes couvre les champs de la recherche, de l'innovation et de la valorisation.
La COMUE s'appuie sur des structures de recherche partagées, notamment : la Maison des Sciences de l'Homme Centre-Val de Loire ; des fédérations de recherche dans le domaine de l'infectiologie, des neurosciences, des mathématiques, de l'informatique ; de nombreux laboratoires communs ; de réseaux thématiques de recherche ; un laboratoire public-privé en micro-électronique de puissance.
La COMUE s'appuie également sur des grands programmes de recherche et de coopération existants (Lavoisier, Cosmétosciences, Pivots, Intelligence des Patrimoines, biomédicaments).
La COMUE encouragera le développement de programmes de recherche ambitieux et partagés et la mise en place de structures renforcées pour les porter, en particulier de nouveaux laboratoires d'envergure internationale en région (e.g. mécanique, mathématiques, économie, informatique, histoire et arts).
- la valorisation de la recherche :
La COMUE Centre-Val de Loire favorise les actions de valorisation menées par ses membres en coordination avec les opérateurs nationaux et régionaux. Elle contribue au développement de partenariats avec les grands organismes de recherche et le monde économique.
Article 4-2
Formation
La COMUE Centre-Val de Loire :
- favorise les démarches de coordination dans l'élaboration des offres de formation et met en place des outils permettant de renforcer la visibilité et l'attractivité de l'enseignement supérieur régional ;
- produit des indicateurs et des tableaux de bord sur l'enseignement supérieur régional tant en appui des établissements que du rectorat et des politiques de formation conduites par le conseil régional ;
- favorise l'élaboration d'une approche commune de la formation tout au long de la vie en s'appuyant sur les compétences acquises en formation continue et la mise en place de campus numériques. Elle conforte le développement d'une approche commune de l'apprentissage dans l'ensemble des formations universitaires en région notamment avec le centre de formation d'apprentis Centre-Val de Loire pour les deux universités de Tours et Orléans ;
- encourage le développement de l'apprentissage dans l'ensemble des formations universitaires en région ;
- assure une formation des docteurs dans le cadre d'écoles doctorales communes et leur préparation à l'insertion professionnelle en renforçant les relations doctorants-entreprises, la valorisation internationale des formations doctorales et l'accompagnement des mobilités ;
- encourage l'organisation de masters portés par plusieurs de ses établissements ;
- favorise la mise en œuvre d'un cadrage commun des diplômes co-accrédités par plusieurs établissements (calendrier, référentiel pour les enseignements transversaux et les dispositifs d'accompagnement de la réussite étudiante, etc.) ;
- apporte son soutien au développement des pédagogies innovantes et de l'alternance ;
- consolide la politique internationale de chaque établissement grâce à des dispositifs de soutien dédiés à des partenariats stratégiques ;
- élabore et tient à jour une cartographie des formations permettant d'identifier chacune d'elles sur la base notamment des compétences auxquelles elle prépare, son insertion professionnelle, son adossement à la recherche. Cette cartographie doit faciliter les choix d'orientation des lycéens et des étudiants, et permettre une meilleure visibilité de l'offre par le monde économique et social, notamment par les entreprises ;
- participe activement à l'observatoire régional des études supérieures (ORES) mis en place par la région Centre-Val de Loire. En coordination avec les observatoires des établissements, elle produit des indicateurs et tableaux de bord sur l'offre régionale de formation.
Article 4-3
Entrepreneuriat
La COMUE assure le développement des actions en faveur de l'entrepreneuriat en s'appuyant sur les dispositifs et les structures européens, nationaux et régionaux.
Article 4-4
Développement d'actions internationales
La COMUE contribue au développement de liens avec des universités étrangères partenaires des membres de la COMUE. Elle soutient notamment le développement d'alliances de formation et de recherche et le soutien à l'émergence de projets collaboratifs impliquant plusieurs grands champs disciplinaires/thématiques.
La COMUE hébergera et renforcera les outils existants déjà partagés en matière de coopération internationale, en particulier la Cellule Mutualisée Europe Recherche.
La COMUE contribue à l'accueil de chercheurs internationaux en lien avec le Studium. Elle contribue à l'accueil et à la préparation linguistique, méthodologique et interculturelle des étudiants internationaux.
Article 4-5
Diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
La COMUE développe des actions coordonnées de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, d'inventaire et de valorisation du patrimoine scientifique, d'actions à l'interface entre la culture scientifique et l'art. A ce titre, elle soutient les Presses Universitaires François Rabelais, et elle s'engage dans des actions avec Centre Sciences, la Maison pour la Science et la MSH Val de Loire.
Article 4-6
Campus durables
La communauté d'universités et établissements accompagne les établissements dans leur politique de développement d'écocampus durables par des actions de mutualisation visant à favoriser, dans le cadre des politiques régionales, la transition énergétique.
Article 4-7
Campus numériques
La communauté d'universités et établissements définit une politique numérique et promeut le développement des usages numériques en favorisant les infrastructures TIC, en apportant un même niveau de service et d'accès aux ressources et services numériques sur l'ensemble du territoire.
Article 5
Principes d'actions et modalités d'exercices des compétences
La COMUE Centre-Val de Loire réunit un ensemble d'établissements autonomes d'enseignement supérieur et de recherche et d'organismes de recherche, qui tout en conservant leur personnalité juridique, conviennent de coordonner leurs actions et de mutualiser certains moyens dans le cadre d'un projet partagé défini et mis en œuvre conjointement.
Le principe d'attribution régit la délimitation des compétences de la communauté. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l'exercice de ces compétences.
En vertu du principe de coopération loyale, les membres, les partenaires et les associés prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurer l'exécution des obligations découlant des statuts ou résultant des conventions ou partenariats. Ils facilitent l'accomplissement par la communauté de sa mission et s'abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de la communauté.