A N N E X E
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Commune de Cruzilles-les-Mépillat (1).
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Commune de Châtelperron (1).
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
 Communes de Bendejun (1), Bouyon (1), Cagnes-sur-Mer (1), Falicon (1), Gattières (1), Grasse (1), Gréolières (1), La Colle-sur-Loup (1), La Gaude (1), La Trinité (1), Le Tignet (1), Roquefort-les-Pins (1), Saint-André-de-la-Roche (1), Tourrettes-sur-Loup (1), Vallauris (1), Vence (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
 Communes de Bonnac (1), Lézat-sur-Lèze (2).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Alzonne (1), Caux-et-Sauzens (3), Gaja-et-Villedieu (1), La-Digne-d'Aval (1), La Force (1), Lavalette (2), Montréal (1), Pradelles-en-Val (1), Rouffiac-d'Aude (1), Roullens (1), Serviès-en-Val (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Châteaubernard (1), Julienne (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Allas-Bocage (1), Antezant-la-Chapelle (1), Archiac (1), Beaugeay (1), Belluire (1), Bougneau (1), Chartuzac (1), Chepniers (1), Dolus-d'Oléron (1), Fenioux (1), Floirac (1), Guitinières (1), Les Essards (1), Les Mathes (1), Migron (1), Mornac-sur-Seudre (1), Pont-l'Abbé-d'Arnoult (1), Saint-Hilaire-du-Bois (1), Saint-Just-Luzac (1), Saint-Maigrin (1), Saint-Martial-sur-Né (1), Saint-Sever-de-Saintonge (1), Saint-Vaize (1), Soubran (1), Thaims (1), Vanzac (1).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Magny-sur-Tille (1), Savouges (1), Semur-en-Auxois (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de janvier à septembre 2002
  Commune de Préserville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol d'août à septembre 2002
  Commune de Tournefeuille.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Belbèze-de-Lauragais, Cadours (2), Flourens, Lapeyrère, Latour, Le Grès (2), Lévignac, Noé, Polastron, Pouze, Préserville, Tournefeuille, Vaux, Vigoulet-Auzil.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Aubiet, Augnax (1), Fources (1), Lagarde (1), Leboulin (1), Mansencôme (1), Pis (1), Saint-Antonin (1), Saint-Brès (2), Saint-Martin-de-Goyne (2).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Bernos-Beaulac (1), Cambes (2), Camblanes-et-Meynac (2), Fargues-Saint-Hilaire (2), Mazion (1), Peujard (1), Pompignac (2), Preignac (1), Saint-Genès-de-Fronsac (1), Saint-Pierre-de-Bat (1), Talais (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Bon-Encontre, Bruch, Lacaussade (1), Laroque-Timbaut (1), Le Temple-sur-Lot, Massoulès (1), Monbalen, Nérac, Port-Sainte-Marie, Pujols, Puymiclan, Saint-Salvy (2), Saint-Sixte, Verteuil-d'Agenais (1), Xaintrailles (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Beux (1), Boulay-Moselle (1), Charly-Oradour (1), Pierrevillers (1).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Commune de Myennes (1).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Commune de Schnersheim (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Commune de Ville-sur-Jarnioux (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Commune de Conches (1).
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Aigonnay (1), Saint-Christophe-sur-Roc (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de janvier à décembre 1990
  Commune de Coufouleux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de mars à décembre 1998
  Commune de Coufouleux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de janvier à septembre 2002
  Commune de Coufouleux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Commune de Les Cabannes.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Commune de Glatens.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Montreuil (1), Puyravault (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Commune de Saint-Fargeau (1).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Commune de Epinay-sous-Sénart (1).