Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE NO 1 : ARITHMÉTIQUE
Calculs élémentaires (pour les branches « routes, bases aériennes » et « voies navigables, ports maritimes »)
Les exercices d'arithmétique précisés ci-dessus portent sur le programme suivant :
- les quatre opérations : addition, soustraction, multiplication, division ;
- les règles de divisibilité ;
- les calculs décimaux approchés ;
- les nombres premiers ;
- les fractions, valeur décimale d'une fraction, opérations sur les fractions ;
- la moyenne arithmétique simple ;
- la règle de trois, les rapports et proportions, les pourcentages, les indices, les taux ;
- les principales unités de mesure : température, masse, volume, surface, temps, monnaie.
Le chef du service recruteur siège d'un centre d'examen constitue une commission locale d'examen chargée de veiller au bon déroulement des épreuves, qui comprend notamment les agents chargés de la surveillance des épreuves.
A l'issue des épreuves, le président de la commission locale d'examen rédige un procès-verbal qu'il transmet, avec les copies des candidats, au directeur du CVRH organisateur du concours.
A la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Eric ARELLA, inspecteur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille ;
M. Fabrice GARDON, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille ;
M. Jean-Philippe FOUGEREAU, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier ;
M. DE FREITAS MEIRA Anthony, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier.
A la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Francis CHOUKROUN, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon ;
Mme Nathalie TALLEVAST, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon ;
M. François BERNARD, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand ;
M. Fabrice KOZDEBA, commissaire de police, directeur adjoint au service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand ;
M. Alain BARD, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon.
A la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Paul MONTMARTIN, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon ;
M. Fabrice FINANCE, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon.
A la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Romuald MULLER, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille ;
Mme Magali CAILLAT, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille ;
Mme Béatrice LEFORT, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 12 juin 2017, 11 postes de techniciens des systèmes d'information et de communication sont offerts au titre de l'année 2017 aux sous-officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues par le code de la défense et notamment à l'article L. 4139-2.
A la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Christian NUSSBAUM, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ;
M. REEB Christian, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ;
M. Jean-Damien MOUSTIER, commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France ;
M. Dominique HAMEL, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique ;
M. Philippe JOMIER, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane.
L'examen professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, prévu à l'article 10-1 du décret du 11 mai 2016 susvisé, est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté pour chacune des deux branches suivantes :
- la branche « routes, bases aériennes » ;
- la branche « voies navigables, ports maritimes » avec deux options :
- une option études et travaux ;
- une option eau environnement.
Le choix de l'option doit être effectif au moment de l'inscription pour l'ensemble des épreuves.
A la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
Mme Béatrice BRUN, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans ;
Mme Marie-France NIER-TURKI, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans ;
M. Maurice ALIBERT, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges ;
M. Jérémie BOSSE PLATIERE, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges ;
M. Christophe DELOST, attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans.
A la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Gilles SOULIE, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes ;
M. GONTIER Pascal, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes ;
M. Jérôme MARTIN, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen ;
M. Jean-Michel BOLUSSET, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Rouen ;
M. Lucien ARLERI, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers ;
Mme Isabelle AUFFRAY, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes ;
M. Guillaume BLAVEC, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes.
A la direction interrégionale de la police judiciaire de Strasbourg, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Christophe ALLAIN, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire, directeur du service régional de Strasbourg ;
M. Thierry DE MARIA, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg ;
M. Eric CORDEROT, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy ;
M. Guillaume CRIVELLI, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy ;
M. Eric PERIGNON, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims ;
M. Antoine BAUDANT, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims.
Il est attribué pour chaque épreuve une note allant de 0 à 20. Est éliminatoire toute note inférieure à 5 sur 20.
Peuvent seuls être admis à se présenter à l'épreuve d'admission les candidats qui ont participé à l'ensemble des épreuves et qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites d'admissibilité un total qui ne peut être inférieur à 50 points.
Peuvent être déclarés définitivement admis les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 90 points après application des coefficients.
Le jury dresse, pour chacune des deux branches et par ordre de mérite, une liste des candidats admis compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.
Lorsque les candidats totalisent le même nombre de points, priorité est donnée au candidat qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve n° 2.
Une liste complémentaire d'admission est établie par le jury.
A la direction régionale de la police judiciaire de Versailles, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Franck DOUCHY, contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles ;
M. Jean-Philippe ALBAREL, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles ;
Mme Sophie BEAUVILLAIN, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles.
Chaque examen professionnel comporte les épreuves obligatoires suivantes : deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Epreuves d'admissibilité :
Epreuve n° 1 : note écrite (durée : deux heures, coefficient 2).
Cette épreuve consiste à décrire, à partir d'un fait constaté, une situation professionnelle liée aux activités courantes de la branche et, le cas échéant, de l'option dans laquelle le candidat concourt et à en déduire des propositions d'organisation et d'action.
L'objectif de l'épreuve est de vérifier l'expression écrite du candidat, son aptitude à rendre compte de situations ou d'événements, sa capacité de proposition et son jugement.
Epreuve n° 2 : épreuve technique (durée : trois heures ; coefficient 3).
Cette épreuve consiste à résoudre un problème technique et pratique à partir de la description d'une situation donnée.
Elle est destinée à vérifier les qualités de logique, d'analyse, de rigueur et de méthode des candidats, leur maîtrise des outils de calcul élémentaires et, pour l'option eau environnement, leur capacité à restituer ou à représenter une situation à l'aide de tableaux ou de schémas simples, leurs connaissances et leurs pratiques professionnelles.
Le programme de l'épreuve n° 2 figure en annexe au présent arrêté.
Epreuve d'admission :
Epreuve n° 3 : entretien avec le jury (durée : vingt minutes ; coefficient 4).
Pour cette épreuve d'entretien basé sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, le candidat produit au moment de son inscription un dossier professionnel qui fait apparaître son cursus professionnel et ses motivations professionnelles et personnelles pour l'exercice des fonctions de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat. L'entretien porte exclusivement sur le dossier constitué par le candidat.
L'objectif de l'épreuve est de vérifier les motivations du candidat ainsi que ses capacités de réaction et de proposition dans une situation particulière, notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité et de la déontologie, son aptitude à animer une équipe, sa capacité à prendre des initiatives et à s'adapter.
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
En vue de cet entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé de l'environnement.
A la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M Christian SIVY, commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio ;
M. Frédéric PIZZINI, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio ;
Mme Virginie AMARE, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio.
A la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. François BODIN, commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux ;
M. Patrick LEONARD, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux ;
M. José MARIET, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse ;
M. Jean-Luc SAUX, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse ;
Mme Marie-Josèphe VIDAL, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux ;
M. Abderrahim BENSANDOURA, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux.
Les concours externe et interne pour le recrutement dans le grade de chef d'équipe d'exploitation prévus à l'article 13 du décret du 25 avril 1991 susvisé sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté pour chacune des deux branches « routes, bases aériennes » et « voies navigables, ports maritimes » mentionnées à l'article 2 du même décret.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 9 juin 2017, le nombre total des places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est fixé à 38, répartis comme suit :
- concours externe : 22 postes ;
- concours interne : 16 postes.
Chaque concours comporte les épreuves obligatoires suivantes : deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.
Epreuves d'admissibilité :
Epreuve n° 1 : Epreuve de français et d'arithmétique dont le programme est fixé en annexe (durée : 1 h 30 ; coefficient 1).
Cette épreuve vise, à travers la résolution de courts exercices à évaluer la capacité de compréhension des candidats, leur aptitude à s'exprimer par écrit et leur aptitude à la mise en œuvre pratique des connaissances nécessaires à l'exercice des missions dévolues aux agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'Etat.
Epreuve n° 2 : questionnaire à choix multiples (durée : 25 minutes ; coefficient 1) portant :
- pour la branche « routes, bases aériennes » : sur les règles du code de la route ; et
- pour la branche « voies navigables, ports maritimes » : soit sur les règles du code de la route, soit sur la signalisation fluviale et maritime, soit les deux.
Epreuves d'admission :
Epreuve n° 3 : L'épreuve consiste en une mise en situation de travail. Elle peut être individuelle ou collective.
Cette épreuve pratique permet au jury d'apprécier l'endurance physique du candidat et sa capacité à acquérir les connaissances nécessaires pour la mise en oeuvre des techniques de travail et l'utilisation des outils que l'exercice des fonctions implique de façon courante dans le respect des conditions élémentaires de sécurité et de prévention et dans le cadre d'une organisation donnée (durée : 1 heure ; coefficient 3).
Epreuve n° 4 : Entretien avec le jury en lien avec l'épreuve pratique consistant pour le candidat, à partir d'une situation de travail donnée, à présenter l'organisation du travail dans ses aspects techniques et dans le respect des conditions élémentaires de sécurité et de prévention (durée : 20 minutes ; coefficient 3).
Cette épreuve permet au jury d'évaluer si les expériences personnelles et, le cas échéant, professionnelles du candidat, ainsi que sa motivation, lui permettent de s'adapter à l'emploi offert.
En vue de cet entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé de l'environnement.
Il est attribué pour chaque épreuve une note allant de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Peuvent seuls être admis à se présenter aux épreuves d'admission les candidats qui ont participé à l'ensemble des épreuves et qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites d'admissibilité un total qui ne peut être inférieur à 20 points.
Peuvent être déclarés définitivement admis les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 80 points après application des coefficients.
L'organisation matérielle des concours mentionnés à l'article 1er est à la charge du chef de service dans lequel les emplois sont offerts, intitulé « le service recruteur ».
Elle peut être confiée, par ce chef de service, au directeur du centre de valorisation des ressources humaines (CVRH) dont relève géographiquement le service recruteur ou à un chef de service mutualisé. Dans ce cas, l'organisation matérielle est commune à l'ensemble des concours regroupés au sein du CVRH ou au sein du service mutualisé.
Au cas où le service recruteur relèverait géographiquement de plusieurs CVRH, l'organisation matérielle peut être confiée par le chef de service recruteur à un seul de ces CVRH.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2017, le contingent des emplois de catégorie B et C offerts par le ministère de la justice au titre de l'année 2017 aux militaires candidats à des emplois civils de l'Etat est fixé de la manière suivante :
Emplois de catégorie B :
- 23 emplois de secrétaire administratif dont 6 pour une affectation en administration centrale, 12 à la direction des services judiciaires et 5 à la direction de l'administration pénitentiaire ;
- 10 emplois de techniciens SIC pour une affectation au secrétariat général ;
- 3 emplois de greffier pour une affectation à la direction des services judiciaires.
Emplois de catégorie C :
- 50 emplois du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance pour une affectation à la direction pénitentiaire ;
- 38 emplois d'adjoints administratifs dont 8 pour une affectation en administration centrale, 10 pour une affectation à la direction des services judiciaires et 20 pour une affectation à la direction de l'administration pénitentiaire ;
- 1 emploi d'adjoint technique, spécialité « plombier chauffagiste » à la maison d'éducation de la légion d'Honneur de Saint-Denis ;
- 1 emploi d'adjoint technique, spécialité « chauffeur » à la maison d'éducation de la légion d'Honneur des Loges à Saint-Germain-en-Laye.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse, par ordre de mérite, pour chaque branche, la liste des candidats déclarés admis au concours.
Lorsque des candidats totalisent le même nombre de points, priorité est donnée au candidat qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve n° 3, puis à l'épreuve n° 4.
L'organisation matérielle de l'examen professionnel est assurée :
- pour la branche « routes, bases aériennes », par le directeur du centre de valorisation des ressources humaines (CVRH) dont relève géographiquement le service recruteur. Au cas où le service recruteur relève géographiquement de plusieurs CVRH, l'organisation peut être confiée à un seul d'entre eux ;
- pour la branche « voies navigables, ports maritimes », par le directeur du CVRH chargé de l'organisation matérielle de l'examen professionnel pour l'ensemble du territoire national.
Cette organisation matérielle est commune à l'ensemble des services recruteurs concernés au sein d'une même zone de CVRH pour la branche « routes, bases aériennes », et à l'ensemble des services recruteurs concernés pour la branche « voies navigables, ports maritimes ».
En outre-mer et en Corse, cette organisation est assurée par le chef du service déconcentré du ministère chargé de l'environnement.
Le préfet dans lequel le service recruteur est implanté nomme le jury sur proposition du chef de service chargé de l'organisation du concours. Ce jury, composé d'au moins trois membres, est présidé par un fonctionnaire de catégorie A, en fonctions au ministère chargé de l'environnement.
Le jury peut comprendre une ou plusieurs personnalités extérieures au ministère désignées en raison de leurs compétences particulières.
Le jury peut s'adjoindre des correcteurs et des examinateurs pour les épreuves du concours. Les correcteurs et les examinateurs peuvent participer aux délibérations du jury, avec voix consultative et uniquement pour les notes qu'ils ont attribuées.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 9 juin 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants :

1 technicien de la recherche de classe supérieure.

L'affectation du poste et sa répartition par branche d'activité professionnelle (BAP) est indiquée dans le tableau ci-dessous :

1 poste de technicien de la recherche - BAP J : Gestion et pilotage.
NUMÉRO

			de concours
CENTRE
CORPS
EMPLOI TYPE
NOMBRE

			de postes
RH1
Siège
TR
Assistant en gestion RH - J3D22
1
Les concours prévus aux articles précédents donnent lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature.

La date d'ouverture de la session est fixée au 12 juin 2017.

A compter de cette date, les candidats peuvent :
- soit s'inscrire en ligne, par voie télématique sur le site internet d'INRIA ( http://www.inria.fr)

- soit constituer un dossier de candidature au format papier, que les candidats peuvent retirer auprès de la direction des ressources humaines (cf. annexe), avant le 17 juillet 2017, 17 heures.
Les candidats doivent :
- dans le cadre d'une candidature en ligne, avoir terminé leur inscription électronique avant le 17 juillet 2017, 17 heures. Toute candidature en ligne doit être complétée par l'envoi postal à la direction des ressources humaines (cf. annexe), avant le 17 juillet 2017 à minuit (le cachet de la poste faisant foi), de la déclaration de candidature signée. Cette dernière sera automatiquement adressée par courriel, aux candidats.

- dans le cadre d'une candidature papier, les candidats doivent avoir déposé leur dossier à l'adresse précisée en annexe avant le 17 juillet 2017, 17 heures, ou l'avoir envoyé par voie postale au plus tard le 17 juillet 2017 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines (cf. annexe).
Tout dossier transmis hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.

Le concours se déroule en deux phases : la phase d'admissibilité et la phase d'admission.

La phase d'admissibilité préalable à la phase d'admission, consiste en l'étude par le jury du dossier de candidature pour les concours des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens.

La phase d'admission comprend une audition et une épreuve écrite ou pratique qui sera déterminée par le jury.

Les dates, les lieux des épreuves, les compositions des jurys et les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents mis en distribution le mardi 13 juin 2017
N° 562. - Rapport d'information de MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Daniel REINER fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur « 2 % du PIB pour la défense ».
N° 566. - Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur les évolutions, les perspectives et la gestion de la dette publique de la France.
N° 578. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, envoyé à la commission des lois.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires
Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de la proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Par lettre du lundi 12 juin 2017, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
Proposition de décision du Conseil modifiant la décision n° 189/2014/UE du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum « traditionnel » produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion et abrogeant la décision 2007/659/CE [COM (2017) 297 final].
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage et facilitant l'échange transfrontière d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union (refonte) [COM (2017) 280 final].
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1071/2009 et le règlement (CE) n° 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur [COM (2017) 281 final].
(Euros contre devises)
1 euro 
1,122 1
USD
1 euro 
1,487 5
AUD
1 euro 
123,3
JPY
1 euro 
3,684
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,507 8
CAD
1 euro 
26,198
CZK
1 euro 
7,628 4
CNY
1 euro 
7,436 7
DKK
1 euro 
8,751
HKD
1 euro 
0,885 45
GBP
1 euro 
14 921,69
IDR
1 euro 
307,18
HUF
1 euro 
3,964 4
ILS
1 euro 
4,189 9
PLN
1 euro 
72,308
INR
1 euro 
4,562
RON
1 euro 
1 270,17
KRW
1 euro 
9,780 3
SEK
1 euro 
20,376 2
MXN
1 euro 
1,085 7
CHF
1 euro 
4,785 8
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,558 3
NZD
1 euro 
9,498 5
NOK
1 euro 
55,624
PHP
1 euro 
7,411 5
HRK
1 euro 
1,553 1
SGD
1 euro 
63,958 5
RUB
1 euro 
38,219
THB
1 euro 
3,945 9
TRY
1 euro 
14,375 7
ZAR
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Titulaire de l'agrément
BIOROCK

			4-5 Zone d'activités économiques, Le Triangle Vert, 5691 Ellange - Luxembourg
Dénomination commerciale
Gamme MONOBLOCK

			modèle 2-700-4
Gamme MONOBLOCK

			modèle 2-800-5
Gamme MONOBLOCK

			modèle 3-800-5
MONOBLOCK-2-900-6
Gamme MONOBLOCK

			modèle 3-900-6
Capacité de traitement
4 Equivalents-Habitants
5 Equivalents-Habitants
5 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2017-002-ext01
2017-002-ext02
2017-002-ext03
2017-002
2017-002-ext04
Historique
Modèle extrapolé en 2017
Modèle extrapolé en 2017
Modèle extrapolé en 2017
Modèle de référence agréé en 2017
Modèle extrapolé en 2017
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Les guides d'utilisation :
- Guide destiné à l'usager - MONOBLOCK-2-700-4 - Traitement primaire 2 m3 - Capacité jusqu'à 4 E.H., 20 mars 2017, 49 pages,

- Guide destiné à l'usager - MONOBLOCK-2-800-5 - Traitement primaire 2 m3 - Capacité jusqu'à 5 E.H., 20 mars 2017, 49 pages,

- Guide destiné à l'usager - MONOBLOCK-3-800-5 - Traitement primaire 3 m3 - Capacité jusqu'à 5 E.H., 20 mars 2017, 49 pages,

- Guide destiné à l'usager - MONOBLOCK-2-900-6 - Traitement primaire 2 m3 - Capacité jusqu'à 6 E.H., 20 mars 2017, 49 pages,

- Guide destiné à l'usager - MONOBLOCK-3-900-6 - Traitement primaire 3 m3 - Capacité jusqu'à 6 E.H., 20 mars 2017, 49 pages.
sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Nomination d'administrateurs-adjoints stagiaires
Par arrêté du président et des questeurs du Sénat en date du 28 mars 2017, est nommée en qualité d'administrateur-adjoint stagiaire pour une durée d'un an, à compter du 1er mai 2017, Mme Catherine PERRAULT.
Par arrêté du président et des questeurs du Sénat en date du 28 mars 2017, est nommée en qualité d'administrateur-adjoint stagiaire pour une durée d'un an, à compter du 1er mai 2017, Mme Véronique MÉNAGER.
Nomination de secrétaires administratifs du Sénat stagiaires
Par arrêté du président et des questeurs du Sénat en date du 13 décembre 2016, est nommée en qualité de secrétaire administratif stagiaire pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2017, Mme Stella GUERRA.
Par arrêté du président et des questeurs du Sénat en date du 9 mai 2017, est nommée en qualité de secrétaire administratif stagiaire pour une durée d'un an, à compter du 1er juin 2017, Mme Narcisa ANTUNEZ.
Par arrêté du président et des questeurs du Sénat en date du 9 mai 2017, est nommée en qualité de secrétaire administratif stagiaire pour une durée d'un an, à compter du 1er juin 2017, Mme Aurore GIRARD.
Nomination d'agents du Sénat stagiaires
Par arrêté des questeurs du Sénat en date du 28 mars 2017, sont nommés en qualité d'agents stagiaires pour une durée d'un an, à compter du 1er mai 2017, Mme Bénédicte VION, M. Guillaume TOUJAS, Mmes Lydie MARTIN et Sandra DEVOUGES.
Nomination de surveillants du palais stagiaires
Par arrêté des questeurs du Sénat en date du 28 mars 2017, sont nommés en qualité de surveillants du palais stagiaires pour une durée d'un an, à compter du 1er juin 2017, MM. Vincent MARTY, Jérôme PEPIN et Nicolas WIEREPANT.
Nomination de surveillants du jardin stagiaires
Par arrêté des questeurs du Sénat en date du 14 février 2017, sont nommés en qualité de surveillants du jardin stagiaires pour une durée d'un an, à compter du 1er mars 2017, MM. Hadi BENMESBAH, Jean-Marc COLOMB et Arnaud VIEL.
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Mardi 13 juin 2017, exceptionnellement à 14 h 45 :
Fermes aquacoles marines et continentales : enjeux et conditions d'un développement durable réussi.
Présentation du projet d'avis par Mme Elodie MARTINIE-COUSTY et Mme Joëlle PRÉVOT-MADÈRE, rapporteures au nom de la section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation présidée par M. Etienne GANGNERON.
Les textes adoptés sont publiés au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision n° 2015-TO-05 du 17 décembre 2015 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Occitanie.
Zone géographique mise en appel : Saint-Gaudens.
Fréquence : 89,4 MHz.
Adresse du site : ball trap communal, Labarthe-Rivière (31).
Altitude du site (NGF) : 430 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
0
1
90
1
180
9
270
13
10
1
100
1
190
10
280
12
20
1
110
2
200
12
290
9
30
0
120
2
210
12
300
9
40
0
130
3
220
12
310
6
50
0
140
4
230
12
320
4
60
0
150
6
240
12
330
3
70
0
160
7
250
13
340
2
80
1
170
8
260
13
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 9 juin 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants :

4 ingénieurs de recherche de 2e classe.

L'affectation des postes et leur répartition par branche d'activité professionnelle (BAP) sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

1 poste d'ingénieur de recherche - BAP J : Gestion et pilotage ;

3 postes d'ingénieurs de recherche - BAP E : Informatique, statistique et calcul scientifique.
NUMÉRO

			de concours
CENTRE
CORPS
EMPLOI TYPE
NOMBRE

			de postes
DT1
Paris
IR
Ingénieur développement - E1B22
1
DT2
Sophia Antipolis - Méditerranée
IR
Ingénieur développement - E1B22
1
DT3
Saclay - Ile-de-France
IR
Ingénieur développement - E1B22
1
TI1
Nancy Grand Est
IR
Chargé des partenariats et des projets d'innovation - J1A21
1
Les concours prévus aux articles précédents donnent lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature.

La date d'ouverture de la session est fixée au 12 juin 2017.
A compter de cette date, les candidats peuvent :

- soit s'inscrire en ligne, par voie télématique sur le site internet d'INRIA ( http://www.inria.fr) ;

- soit constituer un dossier de candidature au format papier, que les candidats peuvent retirer auprès de la direction des ressources humaines (cf. annexe), avant le 17 juillet 2017, 17 heures.
Les candidats doivent :
- dans le cadre d'une candidature en ligne, avoir terminé leur inscription électronique avant le 17 juillet 2017, 17 heures. Toute candidature en ligne doit être complétée par l'envoi postal à la direction des ressources humaines (cf. annexe), avant le 17 juillet 2017 à minuit (le cachet de la poste faisant foi), de la déclaration de candidature signée. Cette dernière sera automatiquement adressée par courriel, aux candidats ;

- dans le cadre d'une candidature papier, les candidats doivent avoir déposé leur dossier à l'adresse précisée en annexe avant le 17 juillet 2017, 17 heures, ou l'avoir envoyé par voie postale au plus tard le 17 juillet 2017 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines (cf. annexe).
Tout dossier transmis hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.

Le concours se déroule en deux phases : la phase d'admissibilité et la phase d'admission.

La phase d'admissibilité préalable à la phase d'admission consiste en l'étude par le jury du dossier de candidature pour les concours des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens.

La phase d'admission comprend une audition et une épreuve écrite ou pratique qui sera déterminée par le jury.

Les dates, les lieux des épreuves, les compositions des jurys et les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
L'annexe de la décision n° 2012-TO-07 du 6 décembre 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Alliance Plus.
Zone géographique mise en appel : Nîmes.
Fréquence : 103,1 MHz.
Adresse du site : Lieudit Mas des Capitelles, Nîmes (30).
Altitude du site (NGF) : 201 mètres.
Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
0
6
90
1
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
3
20
6
110
0
200
0
290
4
30
6
120
0
210
0
300
5
40
5
130
0
220
0
310
6
50
4
140
0
230
0
320
6
60
3
150
0
240
1
330
6
70
2
160
0
250
1
340
6
80
2
170
0
260
2
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 7 mars 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Définition de l'ordre public conventionnel.
Signataires :
Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ).
Syndicat national des commissaires-priseurs judiciaires (SNCPJ).
Syndicat national des maisons de ventes volontaires (aux enchères publiques).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CFE-CGC.
UNSA-FESSAD.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 12 du 15 février 2017 (3 annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Politique salariale.
Signataires :
Union des industries régionales de pin maritime (UIRPM).
Fédération des industries du bois d'Aquitaine (FIBA).
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 9 juin 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants :

4 ingénieur d'études de 2e classe ;

L'affectation des postes et leur répartition par branche d'activité professionnelle (BAP) sont indiquées ci-dessous :

2 postes d'ingénieur d'études - BAP J : Gestion et pilotage ;

2 postes d'ingénieur d'études - BAP F : Information, documentation, culture, communication, édition, TICE.
NUMÉRO

			de concours
CENTRE
CORPS
EMPLOI TYPE
NOMBRE

			de postes
AF1
Lille - Nord Europe
IE
Chargé des achats et des marchés publics - J2F34
1
RH2
Siège
IE
Expert réglementaire - J2B23
1
COM1
Bordeaux - Sud-Ouest
IE
Chargé de communication - F2B27
1
COM2
Saclay - Ile-de-France
IE
Responsable de communication - F2B27
1
Le concours prévu ci-dessus donne lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature.

La date d'ouverture de la session est fixée au 12 juin 2017.

A compter de cette date, les candidats peuvent :
- soit s'inscrire en ligne, par voie télématique sur le site internet d'Inria ( http://www.inria.fr)

- soit constituer un dossier de candidature au format papier, que les candidats peuvent retirer auprès de la Direction des ressources humaines (cf. annexe), avant le 17 juillet 2017, 17 heures.
Les candidats doivent :
- dans le cadre d'une candidature en ligne, avoir terminé leur inscription électronique avant le 17 juillet, 17 heures. Toute candidature en ligne doit être complétée par l'envoi postal à la Direction des ressources humaines (cf. annexe), avant le 17 juillet 2017 minuit (cachet de la poste faisant foi), de la déclaration de candidature signée. Cette dernière sera automatiquement adressée par courriel, aux candidats.

- dans le cadre d'une candidature papier, les candidats doivent avoir déposé leur dossier à l'adresse précisée en annexe avant le 17 juillet 2017 17 heures, ou l'avoir envoyé par voie postale au plus tard le 17 juillet 2017 minuit, le cachet de la poste faisant foi, à la Direction des ressources humaines (cf. annexe).
Tout dossier transmis hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.

Le concours se déroule en deux phases : la phase d'admissibilité et la phase d'admission.

La phase d'admissibilité préalable à la phase d'admission, consiste en l'étude par le jury du dossier de candidature pour les concours des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens.

La phase d'admission comprend une audition et une épreuve écrite ou pratique qui sera déterminée par le jury.

Les dates, les lieux des épreuves, les compositions des jurys et les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Par délibération en date du 20 mars 2017, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 4 janvier 2010 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Vendée Images, d'autre part.
Ce projet a été signé par les parties le 20 mars 2017.
L'avenant n° 2 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision n° 2013-LI-21 du 13 février 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Puisaleine.
Zone d'implantation de l'émetteur : Soissons.
Fréquence : 99,1 MHz.
Adresse du site : Ferme du Meunier Noir, Crouy (02).
Altitude du site (NGF) : 133 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
0
7
90
2
180
0
270
2
10
8
100
1
190
0
280
2
20
8
110
1
200
0
290
3
30
7
120
0
210
0
300
5
40
7
130
0
220
0
310
6
50
6
140
0
230
0
320
7
60
5
150
0
240
0
330
7
70
3
160
0
250
1
340
8
80
2
170
0
260
1
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe II (*) de la décision n° 2016-TO-31 du 20 septembre 2016 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE II (*)
Nom du service : Eaux Vives Lozère.
Zone géographique mise en appel : Rocles.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Ville Vieille Baraque de l'air, Rocles (48).
Altitude du site (NGF) : 1 217 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
5
10
0
100
0
190
6
280
5
20
0
110
1
200
7
290
4
30
0
120
2
210
7
300
3
40
0
130
2
220
7
310
2
50
0
140
3
230
7
320
2
60
0
150
4
240
7
330
1
70
0
160
5
250
6
340
0
80
0
170
5
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
ANNEXEAVENANT NO 2 À LA CONVENTION DU 4 JANVIER 2010 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIETE VENDÉE IMAGES, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE TV VENDÉE
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et la société Vendée Images, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
L'annexe 1 de la convention du 4 janvier 2010 susmentionnée est remplacée par l'annexe I du présent avenant :
« ANNEXE 1
COMPOSITION DU CAPITAL ET RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ VENDÉE IMAGES
« Le capital social de la société d'économie mixte Vendée Images est de 150 000 €, correspondant à la valeur nominale de 1 000 actions de 150 € d'une seule catégorie, toutes en numéraire, souscrites et libérées.
« La composition du capital de la société est la suivante :
ACTIONNAIRES
LA RÉPARTITION DU CAPITAL EN €
EN %
DROITS DE VOTE
Département de la Vendée
117 000 €
78 %
780
SA AMP Atlantic Média
3 000 €
2 %
20
SA SODEBO
3 000 €
2 %
20
SA PRB
3 000 €
2 %
20
Association Comité Départemental du Tourisme
3 000 €
2 %
20
SAEML Vendée Expansion
3 000 €
2 %
20
Association des Etablières
3 000 €
2 %
20
Société des Ecrivains de Vendée
3 000 €
2 %
20
SA Vendée Cyclisme
3 000 €
2 %
20
Association du Tour de Vendée
3 000 €
2 %
20
Crédit Agricole Atlantique Vendée
3 000 €
2 %
20
Crédit Mutuel Océan
3 000 €
2 %
20
Total
150 000 €
100 %
1000 actions
»
Fait à Rennes, le 20 mars 2017.
Pour la société Vendée Images :
Le président directeur général,
J.-C. Forconi
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,
J.-J. Louis
L'annexe de la décision n° 2013-376 du 29 mai 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Open FM.
Zone géographique mise en appel : Ambazac.
Fréquence : 97,9 MHz.
Adresse du site : le Muret, Ambazac (87).
Altitude du site (NGF) : 411 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
0
9
90
1
180
0
270
5
10
9
100
1
190
0
280
6
20
9
110
0
200
0
290
8
30
8
120
0
210
0
300
9
40
6
130
0
220
1
310
9
50
5
140
0
230
1
320
9
60
4
150
0
240
2
330
9
70
3
160
0
250
3
340
9
80
2
170
0
260
4
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »