Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association Enfance et Famille (06110 Le Cannet)
Accord d'entreprise du 12 novembre 2015 relatif au contrat de génération, prévention de la pénibilité et égalité.
II. - Association ELIAD (25000 Besançon)
Accord d'entreprise du 29 janvier 2016 relatif à la reconnaissance d'une unité économie et sociale.
III. - ADAPEI de la Gironde (33000 Bordeaux)
Accord d'entreprise du 3 mars 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association Ar'Roch (35830 Betton)
Accord d'entreprise du 3 mai 2016 relatif au contrat de génération
V. - APEI Ouest 44 (44615 Saint-Nazaire)
Accord d'entreprise du 24 septembre 2015 et annexe du 25 février 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association pour la protection de l'adolescence et de l'enfance de Cholet (APAECH) (49300 Cholet)
Accord d'entreprise 2 décembre 2015 relatif aux transferts.
VII. - APEI Vallée de l'Orne (57360 Amnéville)
Plan d'action du 2 mars 2015 relatif au contrat de génération.
VIII. - APEI de Béthune (62411 Béthune)
Accord d'entreprise du 2 décembre 2014 relatif au temps partiel aménagé sur l'année.
IX. - Association Cazin Perrochaud (62600 Berck-sur-Mer)
Accord d'entreprise du 17 décembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail du Sessad l'Odyssée.
X. - ARSEA (67029 Strasbourg)
a) Accord d'entreprise du 15 décembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
b) Accord d'entreprise du 25 février 2016 relatif au contrat de génération.
XI. - Association ARIMC (69009 Lyon)
a) Accord d'entreprise du 27 novembre 2015 - accord de transposition ;
b) Accord d'entreprise du 4 avril 2016 relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression.
XII. - Fondation Richard (69371 Lyon)
Avenant n° 1 du 1er mars 2016 relatif aux repos compensateurs de remplacement.
XIII. - La Pierre Angulaire (69140 Lyon)
Avenant du 8 mars 2016 à l'accord d'entreprise du 21 octobre 2014 relatif à l'annualisation du temps de travail et période de prise des congés.
XIV. - ORSAC (69002 Lyon)
Accord d'entreprise du 15 avril 2016 relatif au périmètre d'application des critères d'ordre en cas de licenciements économiques.
XV. - Association ACPPA (69340 Francheville)
Accord d'entreprise du 15 avril 2016 relatif à la prévention de la pénibilité au travail.
XVI. - ADAPEI de la Sarthe (72000 Le Mans)
Accord d'entreprise du 13 janvier 2015 relatif au temps d'habillage/déshabillage et douche.
XVII. - La Ribambelle (73100 Le Montcel)
Accord d'entreprise du 24 mars 2016 relatif à la durée des mandats de la délégation unique du personnel.
XVIII. - AFPEI (74800 La Roche-sur-Foron)
Accord d'entreprise du 29 février 2016 relatif au contrat de génération.
XIX. - Fédération nationale des APAJH (75755 Paris)
Accord d'entreprise du 25 février 2016 relatif à l'autorisation d'absence pour enfant malade.
XX. - La Ligue Havraise pour l'aide aux personnes handicapées (76600 Le Havre)
Accord d'entreprise du 30 mars 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales de l'employeur relatifs à la complémentaire santé
I. - EHPAD Les Minimes (26300 Bourg-de-Péage)
Décision unilatérale du 14/12/2015.
II. - ADAPEI de la Loire (42002 Saint-Etienne)
Accord d'entreprise n° 38 du 11 décembre 2015.
III. - Groupe SOS Seniors (57000 Metz)
a) Accord d'entreprise du 3 novembre 2015 et avenant n° 1 du 18 janvier 2016 ;
b) Accord d'entreprise du 14 décembre 2015 et avenant n° 1 du 25 janvier 2016 (EHPAD Les Feuillantines de Magny-Cours) ;
c) Accord d'entreprise du 17 novembre 2015 (EHPAD Sainte-Marie de Douai).
IV. - UDAPEI 62 (62660 Beuvry)
Décision unilatérale du 9 octobre 2015.
V. - Œuvre Saint-Léonard (69270 Couzon-au-Mont-d'Or)
Décision unilatérale du 8 décembre 2015.
VI. - L'Amicale du Nid (75010 Paris)
Accord d'entreprise du 23 septembre 2015.
VII. - Les Chemins de l'Eveil (78100 Saint-Germain-en-Laye)
Décision unilatérale du 12 octobre 2015.
VIII. - L'Essor (92200 Neuilly-sur-Seine)
Décision unilatérale du 23 septembre 2015.