Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2015-2016
1. Réunions
Jeudi 29 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- défibrillateur cardiaque (n° 4015) (désignation rapporteur) ;
- éventuellement, ratification de l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 3927 rect.) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Jean-Claude Piris, consultant en droit européen et en droit international public, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne.
Mardi 4 octobre 2016
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 18 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
A 19 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean Gaubert, médiateur de l'énergie.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur le programme de la mission.
Mercredi 5 octobre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- suivi de l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile : examen du rapport (ouvert à la presse) ;
- désignation de rapporteurs.
Commission de la défense :
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Jeudi 6 octobre 2016
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants des syndicats personnels civils de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration sur le projet de loi de finances pour 2017.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 4 octobre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le Brexit.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- Conseil économie et finances (audition).
Commission des finances :
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur le rapport « La protection juridique des majeurs vulnérables » et de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la tutelle des majeurs.
Commission des lois :
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- égalité réelle outre-mer (n° 4000) (première lecture) (amendements, art. 88).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures 6242 (Lois) :
- audition, sur « La fiscalité française : quel impact sur le travail des femmes ? », de :
- M. Clément Carbonnier, codirecteur de l'axe « politiques socio-fiscales » du Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po, maître de conférences en économie à l'université Cergy-Pontoise ;
- Mme Giorgia Maffini, économiste au Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) ;
- Mme Catherine Périn, conseillère maître à la Cour des comptes, secrétaire générale du Conseil des prélèvements obligatoires, sous réserve de confirmation.
Mercredi 5 octobre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- formation des enseignants (rapport d'information) ;
- renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (lecture définitive) (rapport).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- « reclassés » de La Poste (communication).
- éventuellement, ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- table ronde, ouverte à la presse, en présence de Mme Dorothée Schmidt, responsable du Programme Turquie / Moyen-Orient à l'IFRI et de M. Hamit Bozarslan, directeur d'études à l'École des Hautes Études en Sciences sociales (EHESS), spécialiste de la question kurde et des minorités au Moyen-Orient.
A 16 h 30 :
- présentation du rapport de la mission d'information, commune avec la commission des finances, sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- président de l'Institut Jacques Delors (audition).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- défibrillateur cardiaque (n° 4015) (première lecture) (rapport) ;
- examen du rapport d'application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, sur les inégalités territoriales.
Commission des finances :
A 9 h 45 salle 6350 (Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
A 16 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- rapport de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine (examen conjoint avec la commission des affaires étrangères).
Commission des lois :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- lutte contre terrorisme (n° 3997) (première lecture) (rapport) ;
- prédication subversive (n° 4016) (première lecture) (rapport).
Mardi 11 octobre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'Etat aux affaires européennes.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission du développement durable :
A 16 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2017 (1re partie) (avis).
Commission des finances :
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales.
Mercredi 12 octobre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe (audition).
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- suppression des quotas laitiers, un an après (rapport d'information).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (sous réserve de son dépôt).
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (suite).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (suite).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 15 (1er bureau) :
- examen du rapport d'information sur les études de genre.
Jeudi 13 octobre 2016
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'Anciens combattants sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mardi 18 octobre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Thierry Breton, président directeur général ATOS ;
- avis de M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur sur le prélèvement européen.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- droit d'auteur (communication).
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mercredi 19 octobre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique : examen du rapport.
A 18 heures :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (avis).
Mercredi 26 octobre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de l'accès aux droits sociaux : examen du rapport.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 28 septembre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Benoist Apparu, Mme Laurence Arribagé, Mme Véronique Besse, M. Patrick Bloche, Mme Brigitte Bourguignon, M. Emeric Bréhier, M. Jean-Noël Carpentier, M. Ary Chalus, Mme Valérie Corre, M. Jacques Cresta, M. Bernard Debré, M. Laurent Degallaix, M. Pascal Deguilhem, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, M. William Dumas, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Jean-Pierre Giran, Mme Gilda Hobert, M. Romain Joron, M. Christian Kert, Mme Colette Langlade, M. Dominique Le Mèner, Mme Annick Lepetit, Mme Martine Martinel, Mme Dominique Nachury, M. Christian Paul, Mme Régine Povéda, M. Christophe Premat, M. Frédéric Reiss, M. Paul Salen, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Xavier Breton, M. Jean-François Copé, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Michel Herbillon, Mme Sonia Lagarde, M. Alfred Marie-Jeanne, M. François de Mazières, M. Michel Piron, M. Rudy Salles, Mme Julie Sommaruga, M. Claude Sturni, M. Patrick Vigna.
Assistait également à la réunion. - Mme Sophie Dion.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 27 septembre 2016, à 13 h 45 :
Présents. - M. Frédéric Barbier, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Michèle Bonneton, M. Dino Cinieri, M. Yves Daniel, Mme Karine Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Sophie Errante, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, Mme Annie Genevard, M. Daniel Goldberg, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Philippe Kemel, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Hervé Pellois, M. Michel Sordi, M. Éric Straumann, M. Lionel Tardy, Mme Catherine Troallic, Mme Catherine Vautrin.
Excusés. - M. Laurent Furst, M. Georges Ginesta, M. Philippe Armand Martin, M. Yannick Moreau, M. Bernard Reynès.
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Philippe Baumel, M. Pierre Lellouche, M. Christophe Léonard, M. Damien Meslot, M. Frédéric Reiss, Mme Sophie Rohfritsch, M. Michel Zumkeller.
Réunion du mardi 27 septembre 2016, à 15 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, Mme Brigitte Allain, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Michèle Bonneton, M. Alain Calmette, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, Mme Karine Daniel, M. Yves Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Sophie Errante, Mme Marie-Hélène Fabre, Mme Annie Genevard, M. Daniel Goldberg, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Hervé Pellois, M. Dominique Potier, M. François Pupponi, M. Michel Sordi, M. Lionel Tardy.
Excusés. - M. Laurent Furst, M. Georges Ginesta, M. Philippe Armand Martin, M. Yannick Moreau, M. Bernard Reynès.
Assistaient également à la réunion. - M. Philippe Folliot, M. Charles-Ange Ginesy, M. Joël Giraud, M. Laurent Marcangeli, M. Martial Saddier, Mme Béatrice Santais.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 27 septembre 2016, à 16 heures :
Présents. - M. Kader Arif, M. François Asensi, M. Christian Bataille, M. Philippe Baumel, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Françoise Dumas, M. Éric Elkouby, M. Jean-Marc Germain, M. Jean Glavany, M. Jean-Claude Guibal, Mme Élisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, M. Serge Janquin, M. Pierre-Yves Le Borgn', Mme Marylise Lebranchu, M. Pierre Lellouche, M. Bernard Lesterlin, M. François Loncle, M. Thierry Mariani, M. Alain Marsaud, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. François Scellier, M. André Schneider, M. Michel Terrot.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Jean-Paul Bacquet, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Guy-Michel Chauveau, M. Philippe Cochet, Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Paul Dupré, M. Paul Giacobbi, M. Philippe Gomes, M. Jean-Jacques Guillet, M. Meyer Habib, M. Lionnel Luca, M. Noël Mamère, M. Jean-René Marsac, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. René Rouquet, Mme Odile Saugues, M. Michel Vauzelle.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 28 septembre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. François Asensi, M. Christian Bataille, M. Jean-Luc Bleunven, M. Gérard Charasse, M. Jean-Louis Destans, M. Jean-Pierre Dufau, M. Jean-Paul Dupré, Mme Marie-Louise Fort, M. Jean-Marc Germain, M. Paul Giacobbi, M. Jean Glavany, M. Jean-Claude Guibal, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Chantal Guittet, M. Jean Launay, Mme Marylise Lebranchu, M. Pierre Lellouche, M. Bernard Lesterlin, M. François Loncle, Mme Marion Maréchal-Le Pen, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Boinali Said, M. André Santini, M. François Scellier, M. André Schneider, M. Michel Terrot.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Jean-Paul Bacquet, M. Alain Bocquet, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Guy-Michel Chauveau, M. Philippe Cochet, Mme Seybah Dagoma, M. Éric Elkouby, M. Philippe Gomes, Mme Élisabeth Guigou, M. Meyer Habib, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. Lionnel Luca, M. Noël Mamère, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Claude Mignon, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. René Rouquet, Mme Odile Saugues, M. Guy Teissier, M. Michel Vauzelle.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 28 septembre 2016, à 14 heures :
Présent. - Mme Danielle Auroi.
Excusés. - M. Michel Herbillon, Mme Marietta Karamanli, M. Michel Piron, M. Didier Quentin.
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Premat.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016, à 16 h 15 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Yves Fromion, M. Hervé Gaymard, M. Jacques Myard, M. Joaquim Pueyo, M. Arnaud Richard.
Excusés. - M. Michel Herbillon, Mme Marietta Karamanli, M. Michel Piron, M. Didier Quentin.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 28 septembre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Laurence Abeille, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, Mme Sabine Buis, M. Vincent Burroni, M. Yann Capet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, M. Julien Dive, Mme Françoise Dubois, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, Mme Geneviève Gaillard, M. Alain Gest, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, M. Patrick Lebreton, M. Michel Lesage, M. Gérard Menuel, M. Bertrand Pancher, M. Philippe Plisson, Mme Sophie Rohfritsch, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, Mme Suzanne Tallard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Patrick Weiten.
Excusés. - M. Sylvain Berrios, Mme Chantal Berthelot, Mme Marine Brenier, M. Jean-Louis Bricout, M. Patrice Carvalho, Mme Florence Delaunay, M. David Douillet, M. Christian Jacob, M. Jacques Krabal, Mme Viviane Le Dissez, M. Franck Marlin, M. Rémi Pauvros, M. Napole Polutélé, Mme Catherine Quéré, M. Martial Saddier, Mme Béatrice Santais, M. Thomas Thévenoud.
Assistaient également à la réunion. - Mme Isabelle Attard, M. Lionel Tardy.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 28 septembre 2016, à 10 heures :
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Laurent Baumel, M. Jean-Marie Beffara, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Gaby Charroux, M. Pascal Cherki, M. Alain Chrétien, M. Alain Claeys, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Faure, M. Alain Fauré, Mme Aurélie Filippetti, M. Marc Francina, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Yann Galut, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, Mme Arlette Grosskost, M. Razzy Hammadi, M. Régis Juanico, M. Dominique Lefebvre, M. Laurent Marcangeli, M. Hervé Mariton, M. Pierre-Alain Muet, M. Michel Pajon, M. Jacques Pélissard, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Camille de Rocca Serra, M. Alain Rodet, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, Mme Claudine Schmid, M. Pascal Terrasse, M. Michel Vergnier, M. Philippe Vigier, M. François-Xavier Villain, M. Éric Woerth.
Excusés. - Mme Karine Berger, M. Jean-Louis Dumont, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. Laurent Grandguillaume, M. David Habib, M. Marc Le Fur.
Assistaient également à la réunion. - M. Frédéric Barbier, Mme Chantal Guittet, Mme Monique Iborra, M. Lionel Tardy, Mme Cécile Untermaier.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016, à 12 heures :
Présents. - M. Éric Alauzet, M. François André, M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Jean-Marie Beffara, M. Christophe Caresche, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Gaby Charroux, M. Jérôme Chartier, M. Pascal Cherki, M. Romain Colas, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Faure, M. Alain Fauré, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, Mme Arlette Grosskost, M. Razzy Hammadi, M. Dominique Lefebvre, M. Hervé Mariton, M. Pierre-Alain Muet, M. Michel Pajon, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, Mme Claudine Schmid, M. Pascal Terrasse, M. Michel Vergnier, M. Philippe Vigier.
Excusés. - Mme Karine Berger, M. Olivier Dassault, M. Jean-Louis Dumont, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. Laurent Grandguillaume, M. David Habib, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Camille de Rocca Serra.
Assistaient également à la réunion. - M. Guillaume Chevrollier, Mme Chantal Guittet, M. Lionnel Luca, M. Christophe Premat, Mme Cécile Untermaier.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 27 septembre 2016, à 21 heures :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Jacques Bompard, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Daniel Gibbes, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Victorin Lurel, M. Dominique Raimbourg, Mme Maina Sage.
Excusés. - M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, Mme Sandrine Mazetier, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann.
Assistaient également à la réunion. - Mme Chantal Berthelot, M. Stéphane Claireaux, Mme Catherine Coutelle, M. Serge Letchimy, M. Philippe Naillet, Mme Monique Orphé, M. Thierry Robert, M. Boinali Said, M. Gabriel Serville.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 28 septembre 2016, à 10 heures :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Jacques Bompard, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Jean-Michel Clément, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, Mme Sophie Dion, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Houillon, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Victorin Lurel, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, Mme Maina Sage, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. François Vannson.
Excusés. - M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Bernard Gérard, Mme Marietta Karamanli, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann.
Assistaient également à la réunion. - M. Stéphane Claireaux, Mme Catherine Coutelle, M. Guillaume Garot, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Serge Letchimy, M. Philippe Naillet, Mme Monique Orphé, M. Christophe Premat, M. Thierry Robert, M. Gabriel Serville, M. Jean Jacques Vlody.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016, à 14 h 45 :
Présents. - M. Jacques Bompard, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Jean-Michel Clément, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Bernard Gérard, M. Daniel Gibbes, Mme Marietta Karamanli, M. Victorin Lurel, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann.
Délégation aux outre-mer :
Réunion du mardi 27 septembre 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Brigitte Allain, Mme Huguette Bello, Mme Chantal Berthelot, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Jean-Claude Fruteau, M. Daniel Gibbes, M. Philippe Houillon, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Philippe Naillet, M. Napole Polutélé, M. Thierry Robert, Mme Maina Sage, M. Gabriel Serville.
Excusé. - M. Philippe Gosselin.