Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Lenain et de M. Debeaupuis, délégation est donnée à :
    Mme Marie-Françoise Guérin, sous-directrice de l'organisation du système de soins ;
    M. Stéphane Seiller, sous-directeur de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé ;
    Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, sous-directrice des affaires financières ;
    M. Patrice Blémont, sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers,
    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Beaussou, conseiller des affaires étrangères, M. Hubert Vernet, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Jacques Beaussou, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire.
Cour d'appel de Paris
      Mme Langevin (Patricia), greffier au tribunal d'instance de Melun, est     nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Thermes.
      Mlle Thermes (Magali), greffier au tribunal d'instance de Melun, est nommée     régisseur suppléant, en remplacement de Mme Langevin.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel     qu'il a été étendu par arrêté du 10 août 1989, les dispositions:
      - des accords C36/1 et C36/2 (Prévoyance invalidité) du 26 novembre 1991,
     conclus dans le cadre de la convention collective susvisée;
      - de l'accord C30/2 (Prévoyance sociale) du 26 novembre 1991, conclu dans le     cadre de la convention collective susvisée.
ANNEXE
    Fonction exercée pouvant ouvrir droit
    au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
      Gestionnaire utilisateur de la base de données Magistrats, service des T.A.     et C.A.A.
      Gestionnaire financier et comptable (service des T.A. et des C.A.A.).
      Gestionnaires financier et comptable (service Budget et comptabilité).
      Responsable du greffe, section du contentieux.
      Responsable du bureau central du secrétariat général du Conseil d'Etat.
      Adjoint au chef du secrétariat particulier du vice-président du Conseil     d'Etat.
      Responsable du secrétariat particulier des secrétaires généraux du Conseil     d'Etat.
      Adjoint au responsable du secrétariat particulier des secrétaires généraux.      Accueil cabinet du vice-président.
      Responsable du secrétariat particulier des présidents de la section du     contentieux du Conseil d'Etat.
      Responsable du service de reprodiffusion.
Art. 39. - L'article 78 du code susvisé est modifié par les dispositions     suivantes:
      I. - Au premier alinéa, après les mots: <<des prix forfaitaires>> sont     ajoutés les mots: <<appliqués à tout ou partie du marché quelles que soient     les quantités>>.
      II. - Au troisième alinéa, les mots:<<au respect des délais>> sont remplacés     par les mots:<<liées aux délais>>.
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-2 du 3 janvier 1989 est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente     décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Reims,
     l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
      <<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de     fréquence sur le site.
      <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution     intégrale et simultanée:
      <<Le programme de la société T.F.1 (sur le canal 1);
      <<Le programme de la société Antenne2 (sur le canal 2);
      <<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      <<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      <<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      <<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 5);
      <<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 13).
      <<3o Les services de télévision suivants:
      <<Le programme TV5 (sur le canal 7);
      <<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 8);
      <<Le programme TV Sport (sur le canal 9);
      <<Le programme Planète (sur le canal 10);
      <<Le programme Eurosport (sur le canal 11);
      <<Les programmes CanalJ et CanalJimmy (sur le canal 12);
      <<Le programme BBC World Service (sur le canal 14);
      <<Le programme MTV (sur le canal 16);
      <<Le programme CNN (sur le canal 17);
      <<Le programme ZDF (sur le canal 18);
      <<Le programme Rai1 (sur le canal 19);
      <<Le programme TVEI (sur le canal 20),
     <<ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal no 15).>>
Art. 1er. - Les établissements existants ou nouveaux du secteur de     l'électrolyse des chlorures alcalins qui relèvent de la législation des     installations classées pour la protection de l'environnement et qui mettent     en oeuvre du mercure doivent respecter pour leurs émissions totales de cette     substance dans les eaux résiduaires les valeurs limites fixées par le présent     arrêté.
      Les arrêtés individuels fixent conformément au présent arrêté des normes     d'émission de mercure total en flux par unité de temps, en flux spécifique et     en concentration dans les eaux résiduaires.
      Ces normes d'émission sont réexaminées au moins tous les quatre ans.
Art. 28. - Les agents non titulaires qui ont été recrutés dans un emploi     permanent à temps complet inscrit au budget du Cemagref ont droit à être     titularisés dans l'un des corps régis par le présent décret, sous réserve:
      1. D'être en fonctions ou mis à disposition à la date de publication du     présent décret ou de bénéficier à cette date d'un congé en application des     dispositions de l'un des décrets du 26 mars 1975, du 22 juillet 1982 ou du 17     janvier 1986 susvisés;
      2. D'avoir été recruté soit en qualité d'agent contractuel en application du     règlement intérieur du 30 mars 1988 portant dispositions applicables aux     agents contractuels du Cemagref, soit en qualité d'ouvrier professionnel ou     en qualité d'ouvrier agricole non titulaire du Cemagref, soit en qualité     d'agent contractuel régi par un statut antérieur au règlement intérieur du 30     mars 1988;
      3. De remplir les conditions énumérées à l'article 5 de la loi du 13 juillet     1983 susvisée. Toutefois, la condition de nationalité prévue au 1o de cet     article n'est pas exigée des agents non titulaires de nationalité étrangère     qui ont vocation à être intégrés dans les corps des chargés de recherche, des     ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études.
IV. - Partie 4: classe E
      a) Limites latérales:
      47o45I00JN, 006o48I30JE - 47o44I16JN, 007o01I48JE.
      Arc de cercle de 20 NM (37 km) de rayon centré sur le VOR <<BLM>>     (47o37I58JN, 007o30I00JE) reliant le point 47o44I16JN, 007o01I48JE au point     47o27I04JN, 007o00I00JE - 47o29I20JN, 006o36I50JE - 47o39I00JN, 006o39I00JE -     47o45I00JN, 006o48I30JE.
      b) Limites verticales: de 5000 pieds (1520 mètres) par rapport au niveau     moyen de la mer au niveau de vol 115 (3505 mètres).
<<T ITRE  II
    <<Le conseil de prud'hommes
      <<Art. L. 420-1. - Les règles concernant la compétence, l'organisation et le     fonctionnement des conseils de prud'hommes sont fixées par le code du     travail.>>      II. - Le titre V du livre IV du code de l'organisation judiciaire est ainsi     rédigé:
    <<T ITRE  V
    <<Les juridictions de sécurité sociale
      <<Art. L. 450-1. - Les règles concernant la compétence, l'organisation et le     fonctionnement des juridictions de sécurité sociale sont fixées par le code     de la sécurité sociale.>>      III. - Le titre III du livre VI du code de l'organisation judiciaire est     ainsi rédigé:
    <<T ITRE  III
    <<Les juridictions pénales spécialisées
      <<Art. L. 630-1. - Les règles concernant la compétence, l'organisation et le     fonctionnement des juridictions des forces armées sont fixées par le code de     justice militaire et le code de procédure pénale.
      <<Art. L. 630-2. - Les règles concernant la compétence, l'organisation et le     fonctionnement du tribunal maritime commercial sont fixées par le code     disciplinaire et pénal de la marine marchande.>>      IV. - Le chapitre II du titre VIII du livre VIII est ainsi rédigé:
    <<Chapitre II
    <<Les greffes des juridictions pénales spécialisées
      <<Art. L. 882-1. - Les règles relatives aux greffes des juridictions des     forces armées sont fixées par le code de justice militaire.
Art. 1er. -  Sont désignés, dans la limite de leurs attributions, comme personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports :
    - le directeur du cabinet ;
    - le chef de cabinet ;
    - le directeur des sports ;
    - la directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
    - le directeur du personnel et de l'administration ;
    - le délégué à l'emploi et aux formations.
Cour d'appel de Rennes
      Président de la chambre d'accusation: M. Dominique Bailhache, conseiller à     ladite cour, en remplacement de M. Cornu, admis à faire valoir ses droits à     la retraite.
      Conseiller: Mme Marie-Hélène Philbert, épouse L'Hénoret, président du     tribunal de grande instance de Morlaix, en remplacement de M. Piperaud, nommé     président du tribunal de grande instance de Vannes.
Art. 12. - Le conseil règle par ses délibérations la vie du comité. Il se     réunit sur convocation du président du comité, qui en fixe l'ordre du jour.
      Le conseil est également convoqué soit à la demande du ministre chargé des     pêches maritimes et des cultures marines, soit à la demande de la majorité de     ses membres. L'ordre du jour de la réunion comporte alors prioritairement les     questions pour lesquelles elle a été convoquée.
      Le conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres est     présente. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil se réunit de droit dans     un délai d'au moins deux semaines. Les délibérations sont alors adoptées à la     majorité des membres présents.
      Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines est     obligatoirement informé de toutes les réunions auxquelles il peut participer     ou se faire représenter, et dont les délibérations lui sont transmises.
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les capitaines de frégate :
    De Solms (Jacques, Jehan, Marie, Christian).
    Hinden (Alain).
    Canova (Christian, Marie).
    Trioulaire (Denis, Jean-Marie, André, Georges).
    Mariani (Pierre, François, Marien).
    Morel (Jean-François, Marie, Bernard).
    Régnier (Jérôme, Christian, Théodore).
    Joly (Yves, Patrick).
    Chaplet (Eric, Denis, Claude).
    Verwaerde (Stéphane, Arnaud, Roger).
    Travert (Hervé, Marie, Jean).
    Paulmier (Bruno, Maurice).
    Bosselut (Georges, René, Marie).
    Wilz (Pascal, Jean, Georges).
    Bramaud du Boucheron (Marc, Charles, Marie).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 septembre 1999, les secrétaires des affaires étrangères désignés ci-après sont promus au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes :
    - au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er septembre 1999 : M. Wibaux (Denys) ;
    - au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er septembre 1999 : M. Renié (Hubert) ;
    - au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er septembre 1999 : M. Mucetti (Serge) ;
    - au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er septembre 1999 : M. Paul (Graham) ;
    - au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er septembre 1999 : M. Telle (Serge) ;
    - au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er septembre 1999 : M. Majesté-Larrouy (Lionel) ;
    - au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er septembre 1999 : M. Warnery (Nicolas).
Art. 2. - Cette taxe est à la charge:
      a) De l'exploitant de toute parcelle du domaine public maritime concédée aux     fins de captage, élevage, affinage, dépôt, traitement ou expédition de     coquillages marins à l'exception des terre-pleins exondés;
      b) Du bénéficiaire d'une autorisation de prise d'eau destinée à alimenter en     eau de mer des exploitations situées sur une propriété privée et délivrée aux     fins de captage, élevage, affinage, dépôt, traitement ou expédition de     coquillages;
      c) Du pêcheur autorisé à expédier des coquillages en vue de leur vente à la     consommation (pêcheur expéditeur);
      d) De l'exploitant d'un établissement agréé d'expédition ou de réexpédition     de coquillages.
Art. 18. - Les dispositions de l'article29 du décret du 26 décembre 1960     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Art.29. - Des comptables secondaires peuvent être désignés sur proposition     du président, avec l'agrément de l'agent comptable, par arrêté conjoint des     ministres chargés du budget et des voies navigables.>>
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard, Mme Jacqueline Bataille, agent contractuel chargée de mission, est habilitée, dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de MM. Batail, Houssin, Leteurtrois et Kahn, à signer tous actes, arrêtés ou décisions.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Laurent Michelson et de M. Benoît Parlos, délégation est donnée à M. Michel Fillion, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de MM. Michelson et Parlos, à l'effet de signer tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques.
Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Hervé Guilbert,
     vice-président au tribunal de grande instance de Rouen du second grade,
     second groupe (poste créé).
      Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lille, du premier     grade, premier groupe: sur sa demande, Mme Bernadette Lavergne, épouse     Wallon, conseiller à la cour d'appel de Douai (poste créé).
      Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade,
     premier groupe: Mme Marie-Agnès Bajeux, vice-président chargé des fonctions     de juge des enfants audit tribunal, du second grade, second groupe (poste     créé).
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix: Mme Elisabeth     Pierru, épouse, Courtin, avocat, en remplacement de Mme Amaudric du Chaffaut.
Renaudin (André), matériel.
     Frétille (Rémy, Jean-Marc), troupes de marine.
     Got (Philippe, René, Joseph, Camille), artillerie.
     Colson (Pierre), transmissions.
     Rouèche (Jean-Marie, Charles, Albert), génie.
     Le Jolis de Villiers de Saintignon (Pierre, François, Marie), arme blindée et     cavalerie.
     Boré (Henri, Maurice), troupes de marine.
     Richard (Michel, Jean, Denis), génie.
     Noirtin (Bertrand, Charles, Georges), troupes de marine.
     Piotre (Christian, Georges, Jacques), arme blindée et cavalerie.
     Pernet (Dominique, Daniel), artillerie.
     Lintilhac (Nicolas), infanterie.
     Pezet (Daniel, Marcel, Robert), train.
     De Boisset (Géraud, François, Bernard), infanterie.
     Cachera (Bruno, Adolphe), génie.
     Bruder (Jean-Louis, Jacques, Raymond), infanterie.
     Ganascia (Jean-Philippe), génie.
     Ripoll (Jean-Marc, Félix), génie.
     Hodes (Jean, Bernard), transmissions.
     Foucher (Pierre, Emmanuel, Jacques, Marie), artillerie.
     Nayral de Puybusque (Paul, Vincent), infanterie.
     Martin (Gilles, Georges, René), infanterie.
     Poch (Jean-Jacques, Léon, Charles), infanterie.
     De la Bigne (François, Bertrand, Hugues, Henri, Marie), infanterie.
     Alby (Gilles, Henri, Pierre), infanterie.
     Vie (Guy, André), transmissions.
     Ricard (Jean-Louis, Joseph), artillerie.
     Gateau (Jean, Charles, Marie), génie.
     Delaunay (Marc, Paul, Robert), arme blindée et cavalerie.
     Toulliou (Jean, Yves), génie.
     Michel (Jean-Pierre), train.
     Peter (Georges, Dominique), infanterie.
     Kaigre (Joël, Marie, Yannick), génie.
     Vrard (Henri, Marie, Louis, Guy), transmissions.
     Neckebroeck (Dominique, Clément), arme blindée et cavalerie.
     Toth (Arpad, Joseph), train.
     Reyes (Yvon, Jean, Claude), transmissions.
     Brière (Pierre, Yves, Jacques, Marie, Joseph), infanterie.
     De Laforcade (Eric, Bernard, Marie), arme blindé et cavalerie.
     Gallard (Marcel, Pierre, Gabriel), génie.
     Pelletier (Etienne, Marie, André, Louis), artillerie.
     Périnaud (Gérard), transmissions.
     Magnano (Jean-Claude, Michel), artillerie.
     Husté (Gilles, André, Robert), artillerie.
     Garrigues (Henri), artillerie.
     Mauguen (André, Goulven, Marie), infanterie.
     De Fontaines (Henri, Paul, Marie, Gabriel), artillerie.
     Courly (Jean-Paul, Gilles), artillerie.
     Kunzelmann (André, François), artillerie.
     Marchand (Claude, Jean-Paul), génie.
     Blanchais (Joël, Yves), matériel.
     Palagos (Jean-Michel), infanterie.
     Fugier (Gilles, Maurice), troupes de marine.
Art. 38. - Les agents contractuels du Cemagref appartenant à la     hors-catégorie sont classés soit dans le corps des chargés de recherche, soit     dans celui des ingénieurs de recherche, conformément aux dispositions du     tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0229 du 02/10/1992    
                      ......................................................
      Les décisions de classement sont prises compte tenu, d'une part, des     fonctions qu'exercent les intéressés et du niveau ou de la nature des emplois     qu'ils occupent et, d'autre part, des titres ou de la pratique     professionnelle exigés pour accéder à cette catégorie et à cet échelon, après     avis, pour chacun des corps d'accueil, d'une commission dont les membres sont     nommés par le directeur général du Cemagref. Cette commission comprend, en     nombre égal, des représentants de l'administration, dont le directeur général     de l'établissement président de la commission, et des représentants des     personnels ayant vocation a être intégrés dans le corps d'accueil concerné     des fonctionnaires du Cemagref. Elle comprend, en outre, des experts     extérieurs nommés après avis du conseil scientifique et technique, dans la     limite de trois, au plus. Les représentants du personnel sont désignés sur     proposition des organisations syndicales représentatives.
Arrête:
      Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des     collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux     dispositions qui figurent en annexe.
      Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au     Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 24 septembre 1992.
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la pharmacie
    et du médicament,
    J. DANGOUMAU
    ANNEXE
    Première partie
    (14 inscriptions)
     328559-8      Albay 120 mcg venin de guêpe, lyophilisat et solution pour usage parentéral,     flacon de lyophilisat + 1,8 ml de solvant en flacon de verre (laboratoires     Bayer).
      328557-5      Albay 120 mcg venin d'abeille, lyophilisat et solution pour usage     parentéral, flacon de lyophilisat + 1,8 ml de solvant en flacon de verre     (laboratoires Bayer).
      334-196-0      Cefazoline Qualimed 0,5 g/2 ml, poudre et solution pour usage parentéral     (I.M.), flacon + ampoule de solvant de 2 ml (laboratoires Solymes).
      334200-8      Cefazoline Qualimed 1 g/3 ml, poudre et solution pour usage parentéral     (I.M.), flacon + ampoule de solvant de 3 ml (laboratoires Solymes).
      334197-7      Cefazoline Qualimed 0,5 g/2 ml, poudre et solution pour usage parentéral     (I.M.), flacons + ampoules de solvant 2 ml (10) (laboratoires Solymes).
      334201-4      Cefazoline Qualimed 1 g/3 ml, poudre et solution pour usage parentéral     (I.M.), flacons + ampoules de solvant (10) (laboratoires Solymes).
      325158-2      Nifur-Ratiopharm 100 mg (nifuroxazide), gélules (30) (laboratoires     Lafon-Ratiopharm).
      325157-6      Nifur-Ratiopharm 200 mg (nifuroxazide), gélules (30) (laboratoires     Lafon-Ratiopharm).
      334502-4      Succinate de cibenzoline Searle 130 mg, comprimés pelliculés sécables (30)     (laboratoires Searle).
      334505-3      Succinate de cibenzoline Searle 130 mg, comprimés pelliculés sécables (90)     (laboratoires Searle).
      334108-4      Tobramycine Qualimed 25 mg/2,5 ml, solution injectable (I.M. et I.V.),
     flacon (laboratoires Solymes).
      334111-5      Tobramycine Qualimed 25 mg/2,5 ml, solution injectable (I.M. et I.V.),
     flacon (10) (laboratoires Solymes).
      334099-5      Tobramycine Qualimed 75 mg/1,5 ml, solution injectable (I.M. et I.V.),
     flacon (laboratoires Solymes).
      334103-2      Tobramycine Qualimed 75 mg/1,5 ml, solution injectable (I.M. et I.V.),
     flacons (10) (laboratoires Solymes).
3. Convention collective de la Croix-Rouge française
      Avenant no 92-10 du 18 juin 1992 relatif à la création des postes de     responsable d'exploitation et d'assistant cadre d'exploitation.
      Avenant no 92-15 du 1er septembre 1992 relatif à la transposition des     protocoles du 15 novembre 1991 au personnel concerné de la Croix-Rouge     française.
Art. 7. - Pour l'application de l'article L. 147 du code de la santé     publique, les services et consultation de santé maternelle et infantile, les     activités de protection de la santé maternelle et infantile à domicile, la     formation et l'agrément des assistantes maternelles relèvent de la compétence     de la collectivité territoriale de Mayotte, qui en assure l'organisation et     le financement sous réserve des dispositions des articles L. 185 et suivants.
Tribunal administratif de Paris
      Mme Hélène Blais, à compter du 1er septembre 1992.
      Mme Anne Cazala, à compter du 1er septembre 1992.
      Mme Joëlle Herbelin, à compter du 1er septembre 1992.
      Mme Sabine Monchambert, à compter du 1er septembre 1992.
Art. 2. - Conformément à la carte au 1/50000 annexée au présent décret, le     périmètre de cette concession, dénommée <<concession de Désirée>>, est     constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement     les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien     origine étant celui de Paris:
       A
    1,19 gr E      55,96 gr N
    1,19 gr E      55,95 gr N
    1,20 gr E      55,95 gr N
    1,20 gr E      55,93 gr N
    1,25 gr E      55,93 gr N
    1,25 gr E      55,91 gr N
    1,21 gr E      55,91 gr N
    1,21 gr E      55,90 gr N
    1,20 gr E      55,90 gr N
    1,20 gr E      55,89 gr N
    1,19 gr E      55,89 gr N
    1,19 gr E      55,88 gr N
    1,17 gr E      55,88 gr N
    1,17 gr E      55,87 gr N
    1,09 gr E      55,87 gr N
    1,09 gr E      55,88 gr N
    1,07 gr E      55,88 gr N
    1,07 gr E      55,89 gr N
    1,05 gr E      55,89 gr N
    1,05 gr E      55,90 gr N
    1,09 gr E      55,90 gr N
    1,09 gr E      55,91 gr N
    1,10 gr E      55,91 gr N
    1,10 gr E      55,96 gr N
Art. 9. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre des départements et     territoires d'outre-mer, le ministre délégué aux affaires étrangères et le     secrétaire d'Etat à la communication sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. - Dans le cadre de ses compétences en matière de planification et     après consultation des collectivités territoriales et organismes visés à     l'article 15 de la loi no 82-653 du 29 juillet 1982 précitée, la région     définit les objectifs à moyen terme du développement touristique régional.
      Le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs prévu à     l'article 3 de la loi no 87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation     régionale du tourisme fixe les modalités et les conditions de mise en oeuvre     des objectifs ainsi définis par le plan régional, notamment au plan     financier.
      Des conventions entre les collectivités territoriales concernées     définissent, d'une part, les actions contribuant à l'exécution des objectifs     fixés par le plan régional et, d'autre part, les modalités de mise en oeuvre     du schéma mentionné à l'alinéa précédent.
Art. 7. - Dans le cadre du programme annuel d'enquêtes établi par le Conseil     national de l'information statistique et arrêté par le ministre dont relève     l'I.N.S.E.E., les questionnaires des enquêtes prévues à l'article 6 du     présent arrêté sont élaborés par le service enquêteur après consultation de     l'organisme agréé. Leur impression est à la charge de l'organisme agréé.
Art. 1er. - Pour le ministère de l'éducation nationale, la liste des     fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement     amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:
      Le directeur général des finances et du contrôle de gestion ou son     représentant:
      Titulaire: Mme Mesclon (Claudine), conseiller d'administration scolaire et     universitaire;
      Suppléant: M. Lantuejoul (Jean-Jacques), ingénieur à la sous-direction du     patrimoine et de l'action immobilière.
      Le directeur des lycées et collèges ou son représentant:
      Titulaire: Mme Engerrand (Bernadette), responsable de la section d'expertise     technique;
      Suppléant: M. Planche (Jean-Paul), responsable de la section Investissement.      Le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son     représentant:
      Titulaire: M. Denys (Roger), ingénieur divisionnaire des travaux publics de     l'Etat;
      Suppléant: M. Lozano (Yvon), responsable de la section domaniale et     juridique.
      Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son     représentant:
      Titulaire: Mlle LeFoll (Denise), responsable de la cellule financière au     service de l'informatique de gestion.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Dominique Comolli, directeur général des douanes et droits indirects, délégation est donnée à M. Jean-Luc Vialla, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Plantin, chef du     service des pensions, et de M. Bernard Lenclud, sous-directeur, M. Jean-Paul     Gratas, agent contractuel, reçoit délégation, dans la limite de ses     attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, tous actes,     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - L'article D.642-1 du code de la sécurité sociale est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Les cotisations mentionnées à l'article L.642-1 sont dues sous réserve de     l'article L.642-2 à compter du premier jour du trimestre civil qui suit le     début d'activité et jusqu'au dernier jour du trimestre civil au cours duquel     la radiation intervient.
      <<Les cotisations sont annuelles. Toutefois, elles sont réduites en     proportion du nombre de trimestres d'assujettissement à la section lorsque     cet assujettissement est inférieur à une année civile.
      <<Les cotisations sont exigibles annuellement et d'avance dans les délais     fixés par les statuts; ceux-ci peuvent prévoir la faculté pour l'assujetti de     s'acquitter du paiement des cotisations par fractions semestrielles,
     trimestrielles ou mensuelles.
      <<Les frais de versement des cotisations sont à la charge de la partie     payante.>>
Art. 1er. - La constitution d'une société en participation visée au titre II     de la loi du 31 décembre 1990 susvisée donne lieu à l'insertion d'un avis     dans un journal habilité à recevoir les annonces légales de chacun des lieux     d'exercice. L'avis contient la dénomination, l'objet et l'adresse des lieux     d'exercice. Il est communiqué au préalable au conseil de l'ordre     départemental de chacun des lieux d'exercice.
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 1992. Sa     validité sera prolongée jusqu'au 31 juillet 1993 si la situation nette de la     société au 31 décembre 1992 est au moins égale à 0,5 MF.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie dans les     conditions prévues aux articles L. 330-4, R. 330-12 et R. 330-13 du code de     l'aviation civile si la société ne respecte pas les conditions d'exploitation     définies aux articles L. 330-3 et L. 330-6 et les textes pris pour leur     application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites dans la     présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R. 330-15 et R. 330-16 du code de l'aviation civile.
Art. 5. - Sont interdits, lorsqu'ils sont destinés à la Libye et visent les     matériels relevant des catégories mentionnées à l'article 4 ci-dessus:
      - la fourniture de tout service d'ingénierie et de maintenance;
      - l'octroi de brevets pour la fabrication et l'entretien des matériels     visés;
      - l'assistance, la formation et les conseils techniques ayant trait à la     fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation des matériels visés.
Art. 5. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le     ministre du budget, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, le     ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le     ministre des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - La feuille d'accident délivrée par le service départemental     d'incendie et de secours au sapeur-pompier volontaire en application de     l'article 6 du décret du 7 juillet 1992 susvisé est celle dont le modèle est     enregistré auprès du centre d'enregistrement et de révision des formulaires     administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 96-6106 (1).
Art. 25. - A l'article L.723-5 du code de la sécurité sociale, les mots:
     <<retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu; son taux est fixé par     décret>> sont remplacés par les mots: <<retenus pour le calcul de l'impôt sur     le revenu dans la limite d'un plafond fixé par décret; le taux de cette     cotisation est également fixé par décret>>.
Art. 31. - I. - La caisse autonome mutuelle de retraites instituée par le     deuxième alinéa de l'article premier de la loi du 22 juillet 1922 relative     aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général,
     des chemin de fer d'intérêt local et des tramways est supprimée.
      II. - Il est inséré dans le livre VII, titre Ier, du code de la sécurité     sociale, un chapitre V ainsi rédigé:
    <<Chapitre V
    <<Dispositions diverses
      <<Art. L.715-1. - La Caisse nationale d'assurance vieillesse des     travailleurs salariés instituée par l'article L.222-1 assure la gestion du     régime spécial institué par la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites     des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de     fer d'intérêt local et des tramways et exerce en faveur de ces agents     l'action sanitaire et sociale prévue au premier alinéa de l'article L.222-1.      <<Les opérations résultant de l'application de l'alinéa précédent font     l'objet de comptes distincts.
      <<La couverture des charges de prestations et de gestion supportées par la     Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, en     application du premier alinéa est assurée par:
      <<1o Les cotisations à la charge des salariés et des employeurs mentionnés     aux articles 4 à 7 de la loi du 22 juillet 1922 précitée;
      <<2o Une contribution à la charge de l'assurance vieillesse du régime     général de sécurité sociale;
      <<3o Une contribution de la caisse autonome de retraites complémentaires et     de prévoyance du transport;
      <<4o Les recettes résultant de l'application de l'article L.134-1;
      <<5o Une contribution de l'Etat dont le montant est fixé par la loi de     finances.
      <<Les contributions mentionnées aux 2o et 3o ci-dessus sont déterminées dans     des conditions fixées par décret.
      <<Les prestations du régime spécial servies par la Caisse nationale     d'assurance vieillesse des travailleurs salariés sont payées dans les mêmes     conditions que les avantages de vieillesse du régime général de sécurité     sociale. Les prestations et les salaires servant de base à leur calcul sont     revalorisés dans les mêmes conditions que les avantages de vieillesse du     régime général de sécurité sociale et les salaires servant de base à leur     calcul.
Art. 8. - Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs et agents     de service employés par l'Association française pour le dépistage et la     prévention des handicaps de l'enfant et par les centres régionaux d'étude de     biologie prénatale qui, lors de la publication de la présente loi,
     participent dans les établissements publics de santé aux actes de     cytogénétique prénatale peuvent, à leur demande et dans les conditions fixées     par l'article 102 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, être intégrés,
     selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat, dans l'un des     corps régis par ladite loi.
Veschembes (Pierre), adjudant-chef, transmissions; 27 ans de services.
     Viguerie (Henri, Gérard), major, infanterie; 27 ans de services.
     Vincensini (Antoine, Laurent, Jean), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 27 ans de services.
     Vinet (Gilles, Pierre, Raymond), adjudant-chef, infanterie; 29 ans de     services.
     Violleau (Jannick, Marcel), adjudant-chef, génie; 25 ans de services.
     Watelet (Gilles, Jean, Luc), major, train; 28 ans de services.
     Weissbacher (Bruno), adjudant-chef, légion étrangère; 24 ans de services.
     Wendling (Jean, René), major, infanterie; 27 ans de services.
     Westelynck (Pierre, Marcel), adjudant-chef, train; 28 ans de services.
     Wissemberg (Serge, Roger, Marie), adjudant-chef, matériel; 26 ans de     services.
     Wittocx (Albert, Jean), adjudant-chef, légion étrangère; 26 ans de services.     Yanci Amorena (Santiago), adjudant-chef, légion étrangère; 22 ans de     services.
     Zelko (François), adjudant-chef, service de santé; 31 ans de services.
     Zelnio (Monique, Edwige, Constance) épouse Alaux, adjudant-chef, groupe de     spécialités d'état-major; 27 ans de services.
     Zgraja (Zdzislaw, Michel), adjudant-chef, groupe de spécialités d'état-major;     27 ans de services.
     Zielinski (Christian, Henri), adjudant-chef, génie; 23 ans de services.
     Zobda (Laurent, Victor, Eugène), adjudant-chef, matériel; 30 ans de services.
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Sans traitement
      Cavaillès (Claudie, Charlotte, Marcelle), infirmier de classe supérieure; 29     ans de services.
     Lépine (Marie-Thérèse, Raymonde, Victorine), infirmier de classe supérieure;     31 ans de services.
     Longère (Nicole, Marie), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Rancoule (Marie-France, Françoise) épouse Desprès, infirmier de classe     supérieure; 26 ans de services.
     Samzun (Madeleine), assistant technique d'électro-encéphalographie de classe     normale; 30 ans de services.
     Senelle (Paule, Maria, Franceline), infirmier de classe supérieure; 29 ans de     services.
     Stéphan (Marie-France) épouse Raoul, adjudant-chef; 26 ans de services.
Bureau de l'animation du développement informatique
    dans les services (IS2)
      Animation et coordination des actions dans les domaines informatique,
     bureautique et des moyens de télécommunications associés dans les services du     ministère;
      Animation des réseaux de compétences suivants: mission territoriale, chargés     d'études des plans informatiques et bureautiques;
      Suivi et contrôle des schémas directeurs et plan d'informatisation des     services, rapports pour les commissions de l'informatique sur les projets     propres aux services;
      Programmation des moyens informatiques des services;
      Suivi des affaires concernant le personnel spécialisé (filière     informatique);
      Participation aux actions de formation à l'informatique, à la bureautique et     aux techniques de télécommunications associées; suivi des actions     d'accompagnement à l'introduction des outils informatiques pour les     utilisateurs dans les services;
      Contrôle de gestion des dépenses informatiques et mesures a posteriori     (statistiques, efficacité et rentabilité des investissements informatiques).
<<3.2. Majorations
      <<Ils bénéficient en outre:
      <<- d'un supplément de deux jours par mois au-delà des dix premiers mois,
     dans la limite de dix jours;
      <<- d'un supplément de huit jours lorsqu'ils accomplissent leurs dix     premiers mois de service en République fédérale d'Allemagne ou à bord des     bâtiments de la marine nationale;
      <<- d'un supplément de quatre jours s'ils sont titulaires d'un brevet de     préparation militaire, de préparation militaire supérieure ou de préparation     militaire parachutiste.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 5 de l'arrêté du 9 mai 1984     susvisé et relatif aux épreuves du deuxième concours est modifié, au niveau     des épreuves écrites d'admissibilité de la branche technique, par     l'adjonction d'une épreuve à option intitulée Electronique numérique.
      Il est attribué à cette épreuve d'une durée de quatre heures le coefficient     5.
Salou (François, André, Goulven), maître principal; 26 ans de services.
     Sauren (Alain), maître principal; 27 ans de services.
     Scavinner (Bernard), maître principal; 21 ans de services.
     Schmitt (Denis, Jean, Eugène), maître principal; 27 ans de services.
     Simon (Denis, Aloys), maître principal; 26 ans de services.
     Sportiche (Paul, Simon, Simah), maître principal; 27 ans de services.
     Tallec (Didier, Louis, René), maître principal; 27 ans de services.
     Tallec (Jean-Claude), premier maître; 29 ans de services.
     Tanguy (Auguste, Jean), premier maître; 31 ans de services.
     Taraud (Marc, René, Alfred), major; 27 ans de services.
     Tardif (Lionel, Jacques, Guy), maître principal; 20 ans de services.
     Tardy (Christophe, Auguste, Pierre), maître principal; 19 ans de services.
     Tarteret (Christian, Alain, Pierre), maître principal; 22 ans de services.
     Tassa (Robert), maître principal; 26 ans de services.
     Thefenne (Pierre, Serge, Raymond), maître principal; 26 ans de services.
     Théry (Jackie, René, Olivier), major; 26 ans de services.
     Thierry (Lucien, Georges, Alain), maître principal; 26 ans de services.
     Thirion (Jean-Paul, Philippe), maître principal; 18 ans de services.
     Thirion (Paul), maître principal; 27 ans de services.
     Thomas (Hervé), maître principal; 28 ans de services.
     Thomas (Joël), premier maître; 28 ans de services.
     Thomas (Marcel, Jean), premier maître; 28 ans de services.
     Thoury (Jacques, François), maître principal; 27 ans de services.
     Thuet (Michel, Hervé), premier maître; 29 ans de services.
     Tomasi (Nonce, François), maître principal; 25 ans de services.
     Toupot (Pierre), major; 26 ans de services.
     Tréguer (François, Louis, Marie), maître principal; 27 ans de services.
     Tréguer (Jean, Louis), maître principal; 28 ans de services.
     Tréguier (Jean, Pierre, Michel), maître principal; 27 ans de services.
     Trochet (Joseph, Pierre, Louis), premier maître; 28 ans de services.
     Tutzo (Michel, Louis, François), maître principal; 29 ans de services.
     Vallée (Jean-Louis, Pierre), maître principal; 27 ans de services.
Art. 3. - I. - Est abrogé l'article 38 de la loi no 54-268 du 11 juin 1954     portant ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1951 et 1952     (collectif de régularisation).
      II. - Au premier alinéa de l'article 2 du décret no 55-622 du 20 mai 1955     précité, les mots: <<Elles exercent leur activité après avoir obtenu     l'agrément du comité des établissements de crédit>> sont supprimés.
      III. - A l'article 3 du même décret, les mots: <<et, en outre, en ce qui     concerne la caisse de crédit municipal de Paris, sur rapport du ministre de     l'intérieur>> sont supprimés.
      IV. - A l'article 4 du même décret, les mots: <<au développement de leur     action charitable>> sont remplacés par les mots: <<à la dotation des     caisses>>.
      V. - L'article 96 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à     l'activité et au contrôle des établissements de crédit est abrogé.
      Il sera procédé, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, à     la liquidation de l'établissement public créé en application de l'article 96     de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 précitée, dénommé <<Union centrale des     caisses de crédit municipal>>.
      L'éventuel reliquat de liquidation de l'établissement est transféré aux     caisses de crédit municipal en proportion du montant des cotisations versées     à l'Union centrale par chacune des caisses de crédit municipal depuis la     création de cette union.
Art. 15. - L'article R. 422-2 du code de la construction et de l'habitation     est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. R. 422-2. - La commission prévue à l'article L. 441-1-1, qui attribue     nominativement chaque logement mis ou remis en location, est composée et     fonctionne conformément à l'article R. 441-18.>>
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur et Philippe     de Gouvello et de Mme Denise Plamenevsky, Mmes Janine Jonet, administrateur     civil hors classe, et Agnès Netter, attaché d'administration centrale, et MM.     Dominique Pauthex, ingénieur en chef d'agronomie, Pierre Gerard, ingénieur     d'agronomie, et Antoine Cerda, attaché principal d'administration centrale,
     ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Mme Frichet-Thirion          (Elisabeth).
     M. Ninauve (Alain).
    Mlle Dupront (Marianne).
     M. Le Fur (Philippe).
    Mme Robak (Karine).
    Mme Messe (Marie-Laure).
     M. Escande (Patrick).
    Mme Viennot (Bernadette).
     M. Ultsch (Jean-Paul).
     M. Lassort (Jean-André).
     M. Bontemps (Francis).
     M. Ami (Didier).
     M. Roux (Patrick).
    Mme Baron (Bernadette).
     M. Roux (Jean-Pierre).
    Mme Gonzalez (Harmonie).
    Mme Gaudin (Marie-          Claude).
     M. Cart (Bernard).
     M. Decker (Georges).
     M. Gaborit (Patrick).
     M. Faessel (Xavier).
     M. Leycuras (Guy).
    Mme Cherubini (Corinne).
    Mme Theobald-Petitgand          (Maryse).
     M. Xirau (Daniel).
     M. Coue (Yves).
     M. Aygalent (Jean-Paul).
     M. Espinasse (Jean).
     M. Ghigo (Claude).
     M. Flajolet (Roger).
    Mme Doroy (Fabienne).
     M. Mathel (Gilles).
    Mme Hidalgo (Anne).
     M. Maurin (Bernard).
     M. Larrere (Jean).
     M. Bailbe (Bernard).
     M. Lazar (Marc-Henri).
     M. Planche (Lucien).
    Mme Bedu-Cadier (Martine).
     M. Daumas (Pierre).
    Mme Bost (Monique).
     M. Cogan (Joël).
    Mme Laffont-Faust          (Isabelle).
     M. Grosclaude (Robert).
     M. Metais (Jean).
     M. Payre (Claude).
    Mme Simon (Michèle).
     M. Bonello (Patrick).
     M. Lhotellerie (Yves).
    Mme Ribadeau-Dumas          (Sylvaine).
    Mme Texier (Jeanne).
     M. Prevost (Francis).
     M. Negron (Elie).
     M. Samuel          (Jean-Louis).
     M. Vieille (Vincent),
          (détaché).
     M. Apprederisse (Pascal).
     M. Didelot (Philippe).
    Mme Serra (Fanny).
     M. Charrier (Yvon).
     M. Besseau (Marc).
     M. Boue (Michel).
     M. Bourget (Georges),
          (détaché).
     M. Bloch (Albert).
     M. Benadon (Marc),
          (détaché).
     M. Lacroix (Bernard).
    Mme Florion (Alberte).
    Mme Chavand (Dominique).
    Mme Di Betta (Anne-Marie).
     M. Estienne (Christian).
     M. Le Guen (Jean-Pierre).
    Mme Calvez (Patricia).
    Mme Buffet (Françoise).
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances, le     directeur du budget au ministère du budget, le directeur des exploitations,
     de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et du     développement rural et le directeur de la sécurité sociale au ministère des     affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
MARINE NATIONALE
      Andriot (François, Marie, Camille), matelot de 2e classe; 6 ans de services.     Cité.
     Bessenay (Jean, Antoine), matelot de 2e classe; 9 ans de services. Cité.
     Bezat (Robert, Philippe, Marie), premier maître; 19 ans de services. Cité.
     Bourgeon (Valentin, Ange), quartier-maître de 1re classe; 11 ans de services.     Cité.
     Canteau (Maurice, Arsène, François), quartier-maître de 2e classe; 13 ans de     services. Cité.
     Caradec (Yves), maître principal; 20 ans de services. Cité.
     Condet (Jean, Baptiste, Emile), quartier-maître de 1re classe; 21 ans de     services. Blessé et cité.
     Connan (François, Jean, Jonathas), maître; 24 ans de services. Cité.
     Costanzo (Félix), matelot de 2e classe; 7 ans de services. Blessé et cité.
     Cozic (Louis, Marie), quartier-maître de 1re classe; 10 ans de services.
     Cité.
     Debost (Pierre, Louis, Victor), maître principal; 17 ans de services. Cité.
     Duval (Georges, Gustave, Marcel), quartier-maître de 1re classe; 14 ans de     services. Cité.
     Eouzan (Yves, Jean), quartier-maître de 1re classe; 12 ans de services. Cité.     Farait (Albert, Jean), matelot de 2e classe; 6 ans de services. Blessé.
     Farré (Henri, Fernand, Paul), quartier-maître de 1re classe; 19 ans de     services. Cité.
     Fercoq (Roland, Denis, André), quartier-maître de 1re classe; 8 ans de     services. Cité.
Art. 9. - Les engins électriques de mise à feu à condensateurs destinés aux     travaux des exploitations autres qu'à risque de grisou doivent répondre à     l'une des deux conditions suivantes:
      - après le tir, les condensateurs doivent se décharger spontanément de façon     que la tension aux bornes de l'exploseur soit ramenée au centième de sa     valeur initiale, dans un délai n'excédant pas dix secondes;
      - après le tir, la prise de branchement de la ligne de tir doit être séparée     électriquement de manière automatique du circuit à haute tension dans un     délai n'excédant pas dix secondes.