PROTOCOLE N° 8
DE LA RÉSOLUTION 2016-II-8 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, ADOPTÉ LE 8 DÉCEMBRE 2016, RELATIF À L'AMENDEMENT AU RÈGLEMENT RELATIF AU PERSONNEL DE LA NAVIGATION SUR LE RHIN PAR LA MODIFICATION AUX PAYS-BAS DES MODÈLES DE LA PATENTE DU RHIN (ANNEXE D1)
Résolution
La Commission centrale prend acte de la résolution concernant les amendements au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, adoptée par voie de procédure écrite le 13 juillet 2016 :
« Résolution du 13 juillet 2016 Amendements au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin Modification aux Pays-Bas des modèles de la patente du Rhin (Annexe D1 au RPN).
Motifs
Les annexes au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) contiennent notamment les modèles des certificats de conduite reconnus des Etats membres de la CCNR.
Les Pays-Bas ont modifié les modèles de leurs certificats.
Pour la patente du Rhin, les Pays-Bas souhaitent utiliser le nouveau logo de la CCNR, qu'il convient d'utiliser dès que possible lors de la délivrance ou de la prolongation de patentes du Rhin.
En outre, la désignation de l'autorité qui est compétente aux Pays-Bas pour la délivrance des certificats de conduite reconnus a été modifiée, l'ancienne autorité compétente « CCV, afdeling binnenvaart » étant devenue un service relevant du « Centraal Bureau Rijvaardigheidsbewijzen » (CBR).
Il convient par conséquent d'adapter la liste des autorités compétentes pour la délivrance et la prolongation des patentes du Rhin, qui est publiée sur le site Internet de la CCNR conformément à l'appendice 4 de l'instruction de service n° 2.
En raison de la modification du modèle néerlandais de la patente du Rhin est en outre nécessaire une modification de l'annexe D1 au RPN dans la version néerlandaise.
Besoins auxquels doivent répondre les amendements proposés
La modification proposée est destinée à actualiser l'annexe D1 au RPN par l'incorporation au règlement des nouveaux modèles de patentes du Rhin néerlandais.
Il est prévu que les nouveaux modèles de la patente du Rhin néerlandaise entrent en vigueur le 15 juillet 2016, le stock de patentes du Rhin conformes à l'ancien modèle étant épuisé. L'autorité compétente délivre déjà des patentes du Rhin provisoires conformes au nouveau modèle, de sorte qu'une approbation par voie écrite est nécessaire afin de permettre aussi la délivrance dans les meilleurs délais de certificats d'aptitude conformes au nouveau modèle.
Il est nécessaire que les administrations concernées puissent contrôler les certificats sur la base d'une réglementation mise à jour.
Alternatives éventuelles aux amendements proposés
Aucune.
Conséquences des amendements proposés
Cet amendement n'a pas de conséquences négatives.
Conséquences d'un rejet des amendements proposés
Il faut que les autorités de contrôle des États membres de la CCNR puissent déterminer si la patente présentée est bien valable sur le Rhin. Un rejet de ces modifications entraînerait une situation d'insécurité juridique et un problème de contrôlabilité des titres pour les administrations concernées.
Résolution
La Commission centrale,
sur la proposition de son Comité des questions sociales, de travail et de formation professionnelle,
vu les nouveaux modèles pour la patente du Rhin néerlandaise,
adopte les amendements à l'annexe D1 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin annexés à la présente résolution.
Ces amendements entreront en vigueur le 15 juillet 2016.