Art. 3. -  L'article R. 61 du code de la route est remplacé par les     dispositions suivantes :
      << Art. R. 61. -  Sous réserve des dispositions des articles R. 48 à R. 52 :      << 1o La largeur totale des véhicules ou parties de véhicules, y compris les     superstructures amovibles et les pièces de cargaison normalisées telles que     les conteneurs et caisses mobiles, mesurée toutes saillies comprises dans une     section transversale quelconque, ne doit pas dépasser les valeurs suivantes,     sauf dans les cas et conditions où des saillies excédant ce gabarit sont     explicitement autorisées par arrêté du ministre chargé des transports :
      << 2,60 mètres pour les superstructures à parois épaisses conçues pour le     transport de marchandises sous température dirigée ;
      << 2,55 mètres pour les autres véhicules ou parties de véhicules ;
      << 2o La longueur des véhicules et ensembles de véhicules, et leurs     distances mentionnées ci-dessous, mesurées en comprenant les superstructures     amovibles et les pièces de cargaison normalisées telles que les conteneurs et     caisses mobiles, et toutes saillies comprises dans une section longitudinale     quelconque, ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes, sauf dans les cas     et conditions où des saillies excédant ce gabarit sont explicitement     autorisées par arrêté du ministre chargé des transports :
      << - véhicule automobile, non compris les perches et dispositifs enrouleurs     de cordes s'il s'agit d'un trolleybus : 12 mètres ;
      << - remorque, non compris le dispositif d'attelage : 12 mètres ;
      << - semi-remorque, 12 mètres entre le pivot d'attelage et l'arrière de la     semi-remorque, et 2,04 mètres entre l'axe du pivot d'attelage et un point     quelconque de l'avant de la semi-remorque ;
      << - véhicule articulé : 16,5 mètres ;
      << - autobus ou autocar articulé, non compris les perches et dispositifs     enrouleurs de cordes s'il s'agit d'un trolleybus : 18 mètres ;
      << - train routier : 18,75 mètres. En outre, les trains routiers doivent     satisfaire aux conditions ci-dessous :
      << a) La distance mesurée parallèlement à l'axe longitudinal du train     routier entre les points extérieurs situés le plus à l'avant de la zone de     chargement derrière la cabine et le plus à l'arrière de la remorque de     l'ensemble, diminuée de la distance comprise entre l'arrière du véhicule à     moteur et l'avant de la remorque, ne doit pas excéder 15,65 mètres ;
      << b) La distance mesurée parallèlement à l'axe longitudinal du train     routier entre les points extérieurs situés le plus à l'avant de la zone de     chargement derrière la cabine et le plus à l'arrière de la remorque de     l'ensemble, ne doit pas excéder 16,40 mètres ;
      << - train double : 18,75 mètres. En outre, les trains doubles doivent     satisfaire aux conditions suivantes :
      << a) La distance mesurée parallèlement à l'axe longitudinal du train double     entre les points extérieurs situés le plus à l'avant de la zone de chargement     derrière la cabine et le plus à l'arrière de la semi-remorque attelée au     véhicule articulé, diminuée de la distance comprise entre l'arrière du     véhicule articulé et l'avant de la semi-remorque, ne doit pas excéder 15,65     mètres ;
      << b) La distance mesurée parallèlement à l'axe longitudinal du train double     entre les points extérieurs situés le plus à l'avant de la zone de chargement     derrière la cabine et le plus à l'arrière de la semi-remorque attelée au     véhicule articulé ne doit pas excéder 16,40 mètres ;
      << - autres ensembles de véhicules : 18 mètres.
      << Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités     d'application du présent article. >>