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 La Documentation française a fait paraître du 21 au 27 mai 2004 :
I. - OUVRAGES
Le Forum des droits sur l'internet
Rapport d'activité 2003
Préfacé par Erkki Liikanen
  Le Forum des droits sur l'internet a annoncé, en décembre 2003, au Sommet mondial sur la société de l'information, la création du réseau européen de corégulation, en partenariat avec des organismes de six pays européens. Sa création a été motivée par la nécessité d'une large concertation entre les Etats, les acteurs privés et les utilisateurs. Mis en oeuvre avec succès depuis deux ans, ce nouvel espace couvre les questions de droit et de société liées à l'internet comme par exemple le spam, la protection de l'enfance, l'administration électronique ou encore le e-commerce. En 2003, le Forum a connu une année particulièrement dense avec une multiplicité de sujets abordés : e-administration, peer-to-peer, forums de discussion, e-vote, données publiques, propriété littéraire et artistique... Au total, huit recommandations ont été publiées, dont certaines sont d'ores et déjà mises en oeuvre, comme celles sur les données publiques, le vote électronique ou la loi pour la confiance dans l'économie numérique ; ont également été abordés : le statut juridique des hyperliens ou encore la responsabilité des organisateurs de forums de discussion sur le web. De plus, le Forum a ouvert un site grand public en mars 2003 : droitdunet.fr, le service pratique des droits sur l'internet.
2004, la Documentation française, 400 p. - 23 EUR. - ISBN : 2-11-005594-4. - Réf. : 9 782110 055941.
Toujours disponible :
Le Forum des droits sur l'internet
Rapport d'activité 2002
2003, la Documentation française, 260 p. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-005336-4. - Réf. : 9 782110 053367.
Immigration et présence étrangère en France en 2002
Ministère des affaires sociales,
du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
André Lebon
  Elaborée avec une méthodologie renouvelée en 2003, cette édition s'articule autour de deux parties distinctes : l'une est consacrée à l'analyse des migrations de personnes en 2002, l'autre à une description de la présence étrangère et à ses caractéristiques majeures. Plusieurs appendices complètent et enrichissent les questions traitées : entrées et départs des étrangers, acquisitions de la nationalité française et bilan du réexamen de 1997 ; population française à l'étranger : caractéristiques démographiques et économiques ; dimension internationale de la politique d'immigration, plus particulièrement dans le cadre européen. Des annexes statistiques, accompagnées d'une nomenclature par pays et par continent, complètent cet ouvrage.
2004, la Documentation française, 135 p., stat. - 13 EUR. - ISBN : 2-11-005647-9. - Réf. : 9 782110 056474.
PME et innovations
Ministère des affaires sociales,
du travail et de la solidarité
Direction de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques
Etude coordonnée par Christine Divry et Philippe Trouvé
  Evaluer la contribution d'une PME à l'innovation, c'est analyser l'ensemble des activités qui concourent à la réalisation de la prestation globale de l'entreprise : activités techniques et commerciales, mais aussi financières et socio-organisationnelles. Des processus diffus et informels jouent dans le contact direct avec le client. Le changement repose sur des bases sociales et managériales qui combinent le nouveau et l'existant. Les entreprises nouent des relations et fonctionnent de plus en plus en réseau, les plus petites d'entre elles saisissant des opportunités dans leur environnement. Avec cette notion revisitée de l'innovation, la PME est de moins en moins perçue comme une unité économique fermée dans ses frontières physiques et symboliques. Telle est l'une des conclusions fortes de cet ouvrage qui s'appuie sur de nombreuses et récentes études.
2004, la Documentation française, collection « Cahier Travail et Emploi », 214 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-005636-3. - Réf. : 9 782110 056368.
Rapport du Haut Conseil
pour l'avenir de l'assurance maladie
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
23 janvier 2004
  Le rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a été remis le 23 janvier 2004 au ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Il présente l'état des lieux du système de santé et de prise en charge des dépenses de santé en France. La qualité de l'assurance maladie longtemps de haut niveau est désormais dangereusement compromise ; en effet, le niveau et la dynamique de ses dépenses plombent désormais son équilibre et l'urgence de mesures d'un « redressement par la qualité » est impérative. Le Haut Conseil aborde ainsi point après point les principaux paramètres financiers et économiques, les questions de définition du périmètre des biens et services remboursables et notamment les notions d'efficacité, d'utilité et d'efficience, les aspects organisationnels du système de soins et enfin les questions institutionnelles relatives à la « gouvernance » du système d'assurance maladie.
2004, la Documentation française, 450 p., ill., sch., tabl. - 26 EUR. - IDBN : 2-11-005658-4. - Réf. : 9 782110 056580.
  L'Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) a été créée en 1983. Elle a pour objet de favoriser les échanges d'idées et d'expériences entre les membres des juridictions administratives suprêmes de par le monde. Elle réunit aujourd'hui quatre-vingt-cinq juridictions nationales ou internationales. Destiné à un public motivé - membres des tribunaux administratifs, des instituts de droit comparé, étudiants et professeurs d'université - le Recueil publié par l'AIHJA a pour objet de rendre compte des modalités suivant lesquelles ces juridictions, à travers leurs spécificités, la diversité de leur statut respectif au sein des institutions de leur pays, leurs compétences, leurs méthodes de travail ou encore les conditions de recrutement de leurs membres, contrôlent l'activité de l'administration. Dans un contexte de mondialisation du droit, cette méthode comparative contribue à une meilleure connaissance des systèmes juridiques et juridictionnels des pays membres de l'association et permet de jeter les bases de réforme pour certaines législations nationales en les rapprochant des principes juridiques qui expriment, dans les divers pays membres d'une même communauté internationale, les aspirations et les besoins communs des individus qui les composent.
Recueil de décisions
des hautes juridictions administratives 2003
Selection of Decisions
of Supreme Administrative Jurisdictions 2003
Association internationale
des hautes juridictions administratives
Textes en français et en anglais
  Unique en son genre, le Recueil de l'Association internationale des hautes juridictions administratives, publié tous les trois ans, constitue un précieux outil d'analyse comparée en matière de droit administratif, contribuant ainsi à une meilleure connaissance des traditions juridiques nationales.
  Ce troisième recueil rend compte de travaux du VIIe congrès de l'Association, qui s'est tenu à Dakar en 2001. Dans le prolongement du thème de ce congrès, il regroupe des décisions, sélectionnées par certaines juridictions parmi les plus significatives de leur jurisprudence, relatives à « la protection des droits et libertés de l'individu par le juge administratif ». Le présent volume illustre le souci d'ouverture à l'égard des pays dont la jurisprudence est peu diffusée, en livrant ici, pour la première fois, les décisions des hautes juridictions administratives de l'Australie, de Bulgarie, du Niger, du Rwanda, de Slovénie et de Thaïlande.
2004, la Documentation française, 44 p. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-005592-8. - Réf. : 9 782110 055927.
La Répression de la fraude au préjudice
du budget communautaire
Université d'Aix-Marseille-III
Centre d'études et de recherches internationales et communautaires
Delphine Gracin
Préface d'Etienne Douat
  Dans quelle mesure la construction communautaire contribuet-elle à favoriser la fraude au préjudice du budget communautaire ? L'auteur appréhende ce phénomène par une analyse de droit comparé et dresse un état des débats doctrinaux en cours. Le caractère protéiforme des fraudes au préjudice de la communauté et la sanction de ce délit souvent transnational s'inscrivent dans un cadre supranational atypique où les espaces normatifs nationaux gardent un rôle essentiel. L'originalité de cet ouvrage est de définir les moyens à mettre en oeuvre pour une politique adéquate dans un marché unifié qui ne fera l'économie ni d'un droit pénal substantiel ni d'un droit processuel supranational.
2004, la Documentation française, collection « Monde européen et international », 451 p. - 45 EUR. - ISBN : 2-11-005659-2. - Réf. : 9 782110 056597.
La Satisfaction des usagers/clients/citoyens
du service public
France Qualité publique
Observatoire partenarial de la qualité
des services publics et services d'intérêt général
  Le service public a pour vocation de concourir à l'intérêt général. Sa mission passe par des services rendus dont la qualité est un élément déterminant du lien entre les citoyens et leurs services publics.
  Cette satisfaction est le fondement du respect et de la confiance qui peuvent s'établir entre l'Etat ou les organismes publics et la population. Or, d'où vient le manque d'évaluation de la satisfaction des usagers dans les services publics ? Aucune réticence de fond, aucune mauvaise volonté, mais sans doute encore une culture administrative ou technique trop introvertie. Pour les usagers, le sentiment est celui d'un service public qui avance de manière désordonnée et avec une rigueur insuffisante. France Qualité publique a entrepris d'élaborer cet ouvrage résolument pratique, illustré de nombreux exemples et témoignages, pour faciliter les initiatives. Il a pour objet de donner les quelques clés qui permettent de se lancer et de nouer le dialogue entre partenaires de la qualité publique mais aussi de progresser en prenant en compte la dimension publique du service.
  Ce document est le fruit d'un partenariat constitué par l'association France Qualité publique avec l'Union nationale des associations familiales, le secrétariat d'Etat à la réforme de l'Etat, membre de l'association, des associations d'élus, des organismes publics, des collectivités locales... et les confédérations CGT et CFDT, membres du conseil d'administration de France Qualité Publique.
2004, la Documentation française, collection « Guide pratique », 104 p. - 25 EUR. - ISBN : 2-11-005593-6. - Réf. : 9 782110 055934.
Précédemment parus
La participation des usagers/clients/citoyens
au service public
132 p. - 25 EUR. - ISBN : 2-11-005492-1. - Réf. : 9 782110 054920.
A paraître
L'Accueil et la relation des usagers/clients/citoyens
avec les services publics et service d'intérêt général
L'évaluation de la qualité des services
Commission nationale de déontologie de la sécurité
Rapport 2003
Rapport remis au Président de la République
et au Parlement
  Avec une activité en constante progression (70 saisines en 2003), un rôle de vigilance et d'orientation, la Commission nationale de déontologie de la sécurité s'impose progressivement comme un acteur incontournable dans le champ de la sécurité. Police nationale, police aux frontières, polices municipales, gendarmerie, administration pénitentiaire, sécurité privée, la Commission nationale de déontologie de la sécurité isole les dysfonctionnements et propose des solutions. Son but est de veiller à ce que la mission confiée aux acteurs de la sécurité ne soit pas entachée par des pratiques qui occultent sa finalité aux yeux du public. Le rapport annuel rassemble l'intégralité des avis et recommandations rendus par la commission en 2003, ainsi que les réponses des autorités concernées. Les problèmes de garde à vue, de traitement des mineurs, de contrôle de l'immigration, de violence carcérale y sont notamment évoqués : les préconisations portent sur le cadre réglementaire, l'organisation des services, la formation... Un ouvrage de référence sur l'état de la sécurité en France.
2004, la Documentation française, 386 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-005541-3. - Réf. : 9 782110 055415.
En diffusion à la Documentation française
Armées et pouvoirs en Amérique latine
Institut des hautes études de l'Amérique latine
Sous la direction de Renée Fregosi
  Après la vague de dictatures qui s'abat sur l'Amérique latine dans les années 1960-70, les années 1980-90 ont vu le reflux des régimes autoritaires avec les « transitions démocratiques ». Mais, paradoxalement, les militaires sont restés des acteurs importants de la scène politique. D'abord, dans les pactes et les négociations avec leurs opposants : avec la fin de la guerre froide, et souvent face à des crises économiques et financières considérables, les militaires remettent le pouvoir aux civils. Si, aujourd'hui, il n'y a ni espace ni projet de prise de pouvoir par les militaires, la question du rôle et de la place des forces armées dans les Etats continue de se poser cependant avec acuité.
2004, IHEAL, 221 p. - 20 EUR. - ISBN : 2-915310-19-X. - Réf. : 9 782915 310191.
Le Médicament en Nivernais au xixe siècle
Comité d'histoire de la sécurité sociale
Guy Thuillier
  L'auteur cherche, à travers ce recueil de documents positifs, à souligner l'importance de l'histoire du médicament, qui se trouve placée aux limites de l'histoire de la santé, de l'histoire du quotidien et de l'histoire de la protection sociale.
2004, Comité d'histoire de la sécurité sociale, 634 p., ill. - 62,50 EUR. - IBSN : 2-905882-60-3. - Réf. : 9 782905 882608.
II. - REVUES
Bulletin de documentation
Ministère de l'écologie et du développement durable
  Aspects généraux de l'environnement ; administration et politique de l'environnement ; économie et statistiques ; cadre de vie-qualité de la vie ; enseignement-formation-associations, nature et paysage ; prévention des pollutions et des risques ; eau ; déchets ; écotoxicologie-produits chimiques ; santé, risques naturels et technologiques majeurs ; recherche ; agriculture ; transports.
« Bulletin de documentation », n° 155, mai 2004, 92 p. - 8 EUR. - Réf. : 3 303336 501553.
La Documentation photographique
La Documentation française
La Mondialisation en débat
Laurent Carroué
  Depuis la chute du communisme à l'est de l'Europe, une réalité nouvelle, la mondialisation, est convoquée pour penser le monde. Espoir d'un futur « village planétaire », responsable des délocalisations et des crises financières, principal vecteur de l'épuisement des ressources planétaires..., le concept fait débat. Envisagé avant tout comme l'extension du modèle d'économie de marché à la presque totalité de la planète, ce processus a pris un tour inédit. L'enjeu de ce dossier est donc d'en comprendre les mécanismes et de faire la part des bienfaits et des désastres dont la mondialisation porte réellement la responsabilité, en s'appuyant sur de nombreux exemples concrets.
« La Documentation photographique », n° 8037, Le Dossier, 64 p. - 10 EUR. - Réf. : 3 303331 280378.
Les Projetables
  Le complément pédagogique du numéro 8035 :
 18 transparents de rétroprojection pour exploiter en classe les images, les cartes, les graphiques commentés dans le dossier ;
 8 pages de propositions de travaux conçues par Françoise Dieterich, des fonds de carte, des croquis à photocopier.
Réf. : 3 303331 080374.
Maghreb Machrek
Institut Choiseul
Femmes dans le monde arabe
Constructions sociales de la question féminine
Introduction
Alain Roussillon
  Femmes du Maghreb dans la recherche en sciences sociales (Rabia Bekkar).
  Le débat sur la criminalité liée à l'honneur en Jordanie : le genre comme enjeu politique et question sociale (Stéphanie Latte Abdallah).
  L'engagement politique des citoyennes arabes d'Israël : nature et sens d'une mobilisation minoritaire (Elisabeth Marteu).
  Sociabilités féminines en évolution : les étudiantes omanaises à l'université de Koweït (Claire Beaugrand).
  Réformer la Moudawana : statut et conditions des Marocaines (Alain Roussillon).
  Varia :
  Première et quatrième de couverture du livre français traduit de l'arabe : une littérature étrangère dans l'édition française (Maud Santini).
  Document :
  « Géographie des islamistes en Arabie saoudite et affaire du takfîr », traduit par Katia Zakharia et commenté par Alain Gresh (Mansûr al-Nuqaydan).
  Lecteurs :
  Samir Kassir, Histoire de Beyrouth, Paris, Fayard, 2003 (Franck Mermier).
  Résumés.
  Abstracts.
  Résumés en arabe.
« Maghreb Machrek », n° 179, printemps 2004, 144 p. - 20 EUR. - Réf. : 1 320500 000003.
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
  Première partie :
  Textes officiels.
  Textes in extenso :
  - question écrite à l'Assemblée nationale ;
  - question écrite au Sénat.
  Relevés :
  - travaux parlementaires ;
  - législation étrangères ;
  - notifications relatives aux traités.
  Deuxième partie :
  Comptes rendus :
  La doctrine dans les revues.
  Chroniques de l'étranger :
  - informations étrangères ;
  - notifications relatives aux traités.
  Troisième partie :
  Jurisprudence :
  Brevets d'invention ;
  - marques ;
  - logiciels ;
  - droits d'auteur et droits voisins.
  Quatrième partie :
  Actualité et informations :
  Chroniques de l'étranger ;
  Echos ;
  PIBD Services.
« PIBD - Propriété industrielle. - Bulletin documentaire », n° 787, 1er juin 2004, 60 p. - 8 EUR. - Réf. : 3 303332 307876.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Santé mentale et société
Dossier réalisé par Anne M. Lovell
  A la différence de la psychiatrie traditionnelle, qui se donnait pour objectif de soigner les maladies mentales dans un cadre médicalisé et clos, la politique de santé mentale, désormais préconisée par les pouvoirs publics, entend prévenir et traiter toutes les formes de souffrance psychologique (mal-être, dépression, addiction, stress...), dans un cadre d'intervention élargi mettant en relation des acteurs aussi variés que les professionnels de la psychiatrie, les travailleurs sociaux ou les usagers.
  Cette transformation des missions de l'institution psychiatrique intervient à l'heure où les demandes de soins et de soutien psychologique se modifient et se généralisent, sous l'effet conjugué de la détresse sociale, de l'impératif contemporain d'affirmation individuelle et de la banalisation du discours « psy ».
  Ce dossier s'efforce de définir la santé mentale, et s'intéresse notamment aux facteurs sociaux qui la déterminent. Il tente de cerner les raisons pour lesquelles la demande « psy » explose depuis quelques années en France, et en décrit les principales manifestations (consommation massive de médicaments psychotropes, multiplication des psychothérapies...). Après un tour d'horizon du système français de soins psychiatriques, il cherche à comprendre les défis et les problèmes que pose une telle évolution, non seulement pour les professionnels, mais aussi pour les malades. Les annexes présentent un rappel des principaux jalons en matière de santé mentale, ainsi que la liste des principaux rapports officiels sur ce sujet.
  Anne M. Lovell, anthropologue, est spécialisée en psychiatrie, directrice de recherche à l'INSERM, « Unité 379 : Epidémiologie en sciences sociales appliquées à l'innovation biomédicale ».
« Problèmes politiques et sociaux », n° 899, avril 2004, 120 p. - Bibl. - 9 EUR. - Réf. : 3 303332 108992.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
La libéralisation des marchés de l'énergie
  La libéralisation du marché de l'énergie en Europe devrait s'accélérer à partir du 1er juillet 2004 avec l'application des dispositions de la dernière directive européenne. Claude Desama retrace, dans la Revue politique et parlementaire, les grandes étapes du processus d'ouverture à la concurrence, depuis les années 1990, des marchés de l'électricité et du gaz. Pierre-Marie Cussaguet décrit dans Réalités industrielles les spécificités du marché gazier qui expliquent, malgré les recommandations de la Commission de Bruxelles, les lenteurs de l'ouverture à la concurrence dans ce secteur. L'année 2003 a été marquée par des pannes électriques spectaculaires au nord-est du continent américain mais également en Suisse et en Italie, André Merlin rappelle dans la Revue de l'énergie le rôle primordial que joue désormais le gestionnaire du réseau de transport d'électricité pour garantir la sûreté de l'approvisionnement. Dans Economies et Sociétés, Sophie Méritet analyse la délicate question de l'émergence, depuis la libéralisation, du pouvoir de marché dans le secteur électrique aux Etats-Unis. Enfin, Jorge Vasconcelos montre la nécessité du renforcement de la coopération européenne en matière de régulation des marchés de l'énergie.
  1990-2003 : la libéralisation du marché de l'électricité en Europe :
  Claude Desama, Revue politique et parlementaire.
  L'ouverture du marché gazier européen :
  Pierre-Marie Cussaguet Réalités industrielles. - Annales des mines.
  La sûreté du réseau de transport d'électricité et l'ouverture des marchés :
  André Merlin, La Revue de l'énergie.
  L'émergence du pouvoir de marché : l'exemple de l'électricité aux Etats-Unis :
  Sophie Méritet, Economies et Sociétés.
  La coopération des régulateurs européens de l'énergie :
  Jorge Vasconcelos, Commissariat général du Plan.
  Repères :
  1. Glossaire ;
  2. La crise électrique californienne ;
  3. Libéralisation des services publics en réseau et régulation.
  Pour en savoir plus...
  Mondialisation :
  Mondialisation et politique financière internationale : le verdict de Stiglitz Kaushik Basu, Journal of Economic Litterature.
  Entreprise :
  Le coût social des fraudes et des faillites aux Etats-Unis, Joseph Bower et Stuart Gilson, Harvard Business Review.
  Histoire économique :
  Histoire des révolutions de la gestion des entreprises, Armand Hatchuel, La lettre de la régulation.
« Problèmes économiques », n° 2852, mercredi 26 mai 2004, 48 p. - 4,50 EUR. - Réf : 3 30 3332 028528.
Revue de la concurrence et de la consommation
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  Débats :
 Les évolutions récentes du contrôle des concentrations : effets unilatéraux et gains d'efficacité (Atelier de la concurrence du 15 octobre 2003).
  Jurisprudence :
  Consommation :
  Fraudes et falsifications.
  Questions parlementaires.
  Actualité des textes.
« Revue de la concurrence et de la consommation », n° 137, janvier-mars 2004, 56 p. - 13 EUR. - Réf. : 3 303337 201377.
Travail et emploi
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
 Développement des services : quels emplois pour les femmes ?
 Les comités d'entreprise européens en quête de légitimité.
 Innovations et stabilité des emplois.
 Modulation/annualisation dans le cadre des 35 heures : entreprises et salariés sous contrainte.
 Une lecture dynamique des incitations à la reprise d'activité.
 Vichy dans l'histoire des politiques françaises de la main-d'oeuvre.
 La performance des salariés confrontée au droit du travail.
 Conflictualité et dialogue social à la Martinique.
« Travail et emploi », n° 98, avril 2004, 128 p. - 15,70 EUR. - Réf. : 3 303336 100985.