ACCORD
       Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de     Saint-Christophe-et-Nièves,
      Désireux de développer leurs relations de coopération en vue de promouvoir     le développement économique et social de Saint-Christophe-et-Nièves;
      Animés d'un commun désir de promouvoir leurs échanges dans les domaines de     l'éducation, de la culture et des sciences;
      Résolus à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à une meilleure     connaissance réciproque de leurs langues et de leurs civilisations;
      Soucieux de fixer sur la base de l'égalité entre les Parties le cadre     général d'une coopération plus étroite dans les domaines culturel,
     scientifique et technique,
     sont convenus de ce qui suit:
    Article 1er
      Les Parties organisent leur coopération dans les domaines du développement     économique et technique, de la recherche et de la formation des cadres     administratifs et techniques selon les modalités définies ci-après,
     lesquelles pourront, le cas échéant, être précisées dans le cadre     d'arrangements conclus en application du présent Accord.
    Article 2
      Afin de mettre en oeuvre cette coopération, la Partie française s'efforce     dans la mesure de ses possibilités et à la demande du Gouvernement de     Saint-Christophe-et-Nièves:
      a) D'aider à la réalisation de projets arrêtés d'un commun accord pour le     développement de Saint-Christophe-et-Nièves grâce au financement du Fonds     d'aide et de coopération (F.A.C.), de la Caisse centrale de coopération     économique (C.C.C.E.) ou de tout organisme français spécialisé. Cette aide se     traduit en particulier par la réalisation d'études, la fourniture     d'équipements, l'envoi d'experts et de techniciens;
      b) De mettre à disposition des enseignants, des techniciens, des experts et     des chercheurs. Ces personnels peuvent être soit des agents de coopération,
     soit des volontaires du service national (V.S.N.). Si les agents de     coopération souhaitent exercer une activité professionnelle rémunérée autre     que celle pour laquelle ils ont été recrutés par le ministère français de la     coopération et du développement, ils doivent obtenir au préalable     l'autorisation tant du Gouvernement français que du Gouvernement de     Saint-Christophe-et-Nièves auprès duquel ils ont été mis à disposition;
      c) D'organiser des stages d'études et de perfectionnement, d'octroyer des     bourses;
      d) De mettre en oeuvre des échanges culturels, techniques et scientifiques.    
    Article 3
      Il est institué une commission mixte, composée à part égale de représentants     de chacune des Parties.
      La commission mixte se réunit en principe tous les deux ans, alternativement     en France et à Saint-Christophe-et-Nièves, ou chaque fois que les Parties le     jugent souhaitable.
      La commission mixte fixe les orientations et les modalités du programme de     coopération et examine tous les projets de coopération entre les deux     Parties.
    Article 4
      La Partie française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Nièves     recherchent les meilleurs moyens de promouvoir à tous les niveaux     l'enseignement de leurs littératures et civilisations.
    Article 5
      Le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Nièves s'efforce de développer     l'apprentissage de la langue française dans ses établissements privés et     publics.
    Article 6
      Chacune des Parties favorise la création et le fonctionnement sur son propre     territoire des institutions, centres culturels et établissements     d'enseignement et de recherche que l'autre Partie souhaite y établir.
      Les Parties conviennent de se consentir mutuellement, dans les conditions     fixées par leur réglementation interne, l'exonération des droits     d'importation sur tout matériel pédagogique, culturel, scientifique,
     technique ou artistique destiné à l'usage desdits organismes.
    Article 7
      Dans la mesure de leurs possibilités, les Parties organisent l'échange de     professeurs, de chercheurs, de personnalités culturelles et scientifiques et     de responsables de groupements culturels, universitaires,
     extra-universitaires et d'étudiants. Chaque fois que s'en présente     l'occasion, les Parties facilitent les réunions de groupes de jeunes des deux     pays, ainsi que les échanges sportifs.
      Les Parties se donnent réciproquement les plus grandes facilités possibles     pour l'entrée et la diffusion, sur leur territoire respectif, de toutes     publications et de tous ouvrages à caractère culturel ou scientifique.
      Les Parties favorisent également l'organisation des manifestations     artistiques et sportives destinées à mieux connaître leurs cultures     respectives.
    Article 8
      Chacune des Parties facilite le séjour et la circulation sur son territoire     des nationaux de l'autre Partie qui y exercent l'une quelconque des activités     prévues à l'article 7.
      Chacune des Parties autorise le transfert dans le pays de l'autre Partie de     toute rémunération perçue au titre de ces activités ou du produit des droits     d'auteur ou d'exécutant provenant des manifestations artistiques prévues à     l'article 7.
    Article 9
      L'exonération de tous droits de douane, la levée de toutes restrictions à     l'importation ou à l'exportation ou de toute autre charge fiscale est     accordée par le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Nièves aux matériels et     équipements importés directement ou par l'intermédiaire de fournisseurs     locaux aux fins de l'article 2, paragraphea. Cependant la revente de ces     biens après leur importation les assujettirait au paiement des droits et     taxes dus conformément à la réglementation locale.
    Article 10
      Les personnels français mis à disposition en vertu de l'article 2 servent     sous l'autorité du Gouvernement de Saint-Christophe-et-Nièves et sont soumis     à ses règlements et directives ainsi qu'aux dispositions du présent Accord.
      Toutefois en ce qui concerne les volontaires du service national (V.S.N.),
     les dispositions du présent Accord s'appliquent sous réserve de leur     compatibilité avec le statut les régissant.
      Pendant la durée de leur affectation à Saint-Christophe-et-Nièves, lesdits     personnels bénéficient:
      a) De l'exemption du permis de travail et de la gratuité du permis de     résidence pour eux-mêmes et pour leur famille;
      b) Du libre transfert du solde de leurs économies personnelles;
      c) De l'immunité de juridiction à Saint-Christophe-et-Nièves pour les actes     accomplis de bonne foi dans l'exercice régulier de leurs fonctions ainsi     qu'elles ont été définies dans le présent Accord.
    Article 11
      L'exonération de tous droits et taxes afférents aux effets personnels et au     mobilier des personnels français mis à disposition en vertu de l'article 2     est accordée par le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Nièves. Il en va de     même pour l'importation en franchise temporaire de leur véhicule personnel.
      La franchise des droits est également accordée pour l'achat par lesdits     personnels d'un réfrigérateur ou du mobilier jugé nécessaire à leurs besoins.      Ces effets, véhicules et mobiliers peuvent être réexportés par les     personnels français, dans les mêmes conditions, dans un délai de six mois     après l'achèvement de leur mission à Saint-Christophe-et-Nièves.
      Tout véhicule, mobilier ou appareil ménager importé ou acheté en franchise     est soumis aux droits et taxes s'il est revendu ou cédé par un moyen autre     que la vente sur le territoire de Saint-Christophe-et-Nièves à une personne     ne bénéficiant pas des mêmes privilèges.
    Article 12
      Les revenus des personnels français visés à l'article 2 sont imposables     conformément aux dispositions contenues dans la convention fiscale en vigueur     entre les deux Parties.
      En l'absence de convention fiscale entre les deux Parties, les rémunérations     desdits personnels et tous autres éléments de traitement accordés directement     ou indirectement par l'Etat français, l'une de ses collectivités     territoriales ou l'un de ses établissements publics ne sont imposables qu'en     France.
    Article 13
      Les personnels français visés à l'article 2 se logent par eux-mêmes et, à ce     titre, bénéficient des exonérations prévues à l'article 11 pour compléter     l'équipement de la maison ou de l'appartement pris en location.
      Le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Nièves prend en charge tous les frais     de transport et indemnités journalières à l'occasion de missions effectuées à     la demande du Gouvernement de Saint-Christophe-et-Nièves dans les mêmes     conditions que pour ses propres fonctionnaires.
    Article 14
      Chacune des Parties notifie à l'autre l'accomplissement des procédures     requises en ce qui concerne l'entrée en vigueur du présent Accord qui     interviendra dans un délai de trente jours à compter de la date de la     dernière notification.
      Le présent Accord pourra être dénoncé avec un préavis d'un an. Dans ce cas,     les projets en cours d'exécution seront menés à terme conformément aux     dispositions du présent Accord.
      Fait à Basse-Terre, le 16 décembre 1988, en quatre exemplaires originaux,
     deux en langue française et deux en langue anglaise. Les textes originaux     français et anglais font également foi.
    Pour le Gouvernement
    de la République française:
    L'ambassadeur de France,
    RENE BUCCO-RIBOULAT
     Le Premier ministre,
     KENNEDY A. SIMMONDS