I. - La direction des statistiques d'entreprises coordonne l'ensemble des statistiques sur le système productif ; elle veille notamment à la mise en œuvre des obligations statistiques résultant des principaux règlements européens sur les entreprises et s'assure que tous les moyens sont mis en œuvre pour y parvenir, à l'intérieur comme à l'extérieur de la direction générale. Elle gère les répertoires d'entreprises et d'établissements (répertoire interadministratif SIRENE et répertoire statistique), produit les statistiques de l'industrie, du commerce et des services marchands, gère des bases de données d'entreprises, construit des indicateurs conjoncturels macroéconomiques et participe à l'élaboration des comptes nationaux annuels à un niveau sectoriel détaillé. Elle anime diverses commissions sectorielles des comptes.
II. - La direction des statistiques d'entreprises comprend le département « répertoires, infrastructures et statistiques structurelles », le département « statistiques de court terme » et le département « synthèses sectorielles ».
Le département « répertoires, infrastructures et statistiques structurelles » est responsable de la production des statistiques annuelles d'entreprises et des relations avec les fournisseurs et utilisateurs des données. Il assure la gestion du répertoire statistique SIRUS et des autres dispositifs au service de la statistique d'entreprises (répertoire statistique particulier propre aux enquêtes sectorielles annuelles, réseau d'enquêteurs auprès des entreprises, collecte par internet, traitement des restructurations d'entreprises, détermination du contour des groupes) en contribuant à l'animation du système statistique d'entreprises. Il assure la redéfinition des unités « entreprises » au sein des groupes (profilages).
Il est responsable de la gestion du répertoire interadministratif SIRENE des entreprises et établissements et de sa mise à disposition. En tant qu'opérateur local pour la France, il est responsable de l'attribution de l'identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers (LEI) ainsi que de la gestion et de la diffusion de la base LEI. Il gère également les nomenclatures d'activités et de produits officielles françaises.
Le département « statistiques de court terme » est responsable de l'élaboration des indices d'activité (indice de la production industrielle, indices de chiffres d'affaires, etc.) dans l'industrie, le commerce et les services et des différents indices de prix (d'achats et de vente) collectés auprès des entreprises dans l'industrie et les services. Il produit aussi des indices de prix agrégés dans l'agriculture et divers indices utilisés pour l'indexation des loyers (indice de référence des loyers, indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux, indice du loyer des activités tertiaires). Il est également responsable de l'élaboration des statistiques annuelles de production dans l'industrie et du répertoire de gestion associé.
Le département « synthèses sectorielles » est responsable des travaux de synthèse multisources organisés par grand secteur d'activité ; en particulier, il contribue à l'élaboration des comptes nationaux annuels à un niveau détaillé pour les secteurs de l'agriculture, de l'industrie, du commerce, des transports, de la construction et des services marchands ; il anime les commissions sectorielles des comptes pour l'agriculture, le commerce et les services en y présentant un rapport annuel sur les comptes ainsi que des études. Il est responsable du développement des statistiques sur le commerce et les services marchands. Il conduit des enquêtes thématiques et des études portant sur l'ensemble des entreprises ou, de manière plus ciblée, sur le commerce, les services ou l'industrie.
III. - La direction des statistiques d'entreprises est organisée comme suit :
Le département « répertoires, infrastructures et statistiques structurelles » comprend :
- la division « élaboration des statistiques annuelles d'entreprises » ;
- la division « infrastructures et répertoire statistiques » ;
- la division « répertoire interadministratif SIRENE » ;
- la division « profilage et traitement des grandes unités » ;
- la division « nomenclatures économiques ».
Le département « statistiques de court terme » comprend :
- la division « indices des prix à la production » ;
- la division « indicateurs conjoncturels d'activité » ;
- la division « élaboration des statistiques de production industrielle ».
Le département « synthèses sectorielles » comprend :
- la division « commerce » ;
- la division « services » ;
- la division « industrie et agriculture » ;
- la division « enquêtes thématiques et études transversales ».