(Article I-14 du livre Ier)
1. Scanographie
Classification des appareils
 La classification est établie par année d'installation et tient compte des caractéristiques techniques des appareils.
 L'année d'installation de l'appareil est l'année civile pendant laquelle a eu lieu la visite de conformité (prévue par l'article L. 712-12 du code de la santé publique).
 Quand un appareil nouvellement commercialisé n'apparaît pas dans les tableaux de classification suivants, il est classé par défaut en classe 2, jusqu'à la parution d'une classification dans laquelle il est mentionné.
Scanners installés entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 1998
Scanners installés entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 1999
(Arrêté du 28 juin 2000, Journal officiel du 12 juillet 2000)
Scanners installés entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2001
(Arrêté du 8 juillet 2003, Journal officiel du 1er septembre 2003)
Scanners installés entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2002
(Arrêté du 8 juillet 2003, Journal officiel du 1er septembre 2003)
Scanners installés entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003
(Arrêté du 11 octobre 2004, Journal officiel du 11 octobre 2004)
Scanners installés entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004
Activités de référence annuelles
 Les seuils d'activité de référence doivent être appliqués par année civile. Par conséquent, le décompte du nombre d'actes débute le 1er janvier de l'année concernée et s'achève le 31 décembre de la même année.
 Lorsque l'installation de l'appareil a lieu en cours d'année (nouvelle implantation ou renouvellement), le décompte des actes débute lors du premier acte présenté au remboursement effectué sur l'appareil et s'achève au 31 décembre de l'année d'installation. Au-delà de l'activité de référence, le forfait réduit doit être appliqué, que l'appareil soit ou non amorti.
Matériels installés avant le 1er août 1991
Matériels installés entre le 1er août 1991 et le 31 décembre 1994
Matériels installés entre le 1er janvier 1995
et le 31 décembre 1996
Matériels installés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 (arrêtés du 28 juin 2000, du 8 juillet 2003 et du 11 octobre 2004, Journal officiel du 12 juillet 2000, du 7 septembre 2003 et du 21 novembre 2004)
2. Imagerie par résonance magnétique
 La classification des appareils d'IRM est établie suivant la puissance de l'aimant exprimée en tesla.
 Les seuils d'activité de référence doivent être appliqués par année civile. Par conséquent, le décompte du nombre d'actes débute le 1er janvier de l'année concernée et s'achève le 31 décembre de la même année.
 Lorsque l'installation de l'appareil a lieu en cours d'année (nouvelle implantation ou renouvellement), le décompte des actes débute lors du premier acte présenté au remboursement effectué sur l'appareil et s'achève au 31 décembre de l'année d'installation.
 Au-delà de l'activité de référence, le forfait réduit doit être appliqué, que l'appareil soit ou non amorti.
Seuils d'activité de référence annuelle pour l'ensemble
des matériels installés quelle que soit leur date d'installation
3. Tomographes à émission de positons (TEP)
 La classe 1 regroupe les tomographes à émission de positons permettant la correction d'atténuation par une(des) source(s) radioactive(s) uniquement (TEP).
 La classe 2 regroupe les tomographes à émission de positons couplés à un tomodensitomètre permettant la correction d'atténuation par des rayons X [avec ou sans source(s) radioactive(s)] et la localisation anatomique (TEP-TDM).
Classification des tomographes à émission de positons
 L'activité de référence annuelle est de 1 000 actes, quelle que soit la classe d'appareil.
 Le seuil d'activité de référence doit être appliqué par année civile. Par conséquent, le décompte du nombre d'actes débute le 1er janvier de l'année concernée et s'achève le 31 décembre de la même année.
 Lorsque l'installation de l'appareil a lieu en cours d'année (nouvelle implantation ou renouvellement), le décompte des actes débute lors du premier acte présenté au remboursement effectué sur l'appareil et s'achève au 31 décembre de l'année d'installation. Au-delà de l'activité de référence, le forfait réduit doit être appliqué, que l'appareil soit ou non amorti.
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