Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 3. -  Le Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature est présidé par une des personnalités qualifiées mentionnées au 8o de l'article 1er désignée par le ministre chargé des sports.
    Outre son président, il comprend trente-sept membres ainsi répartis :
    1o Vingt-cinq membres du conseil national mentionnés à l'article 1er :
    a) Six des représentants de l'Etat mentionnés au 1o dudit article :
    - le directeur des sports ou son représentant ;
    - le directeur régional ou départemental de la jeunesse et des sports ;
    - le représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
    - le représentant du ministre chargé de l'environnement ;
    - le représentant du ministre de l'intérieur ;
    - le représentant du ministre chargé du tourisme ;
    b) Quatre représentants élus en leur sein des membres mentionnés au 2o du même article ;
    c) Six des représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives mentionnés au 3o du même article :
    - le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant ;
    - les deux représentants de fédérations sportives des sports de nature ;
    - le représentant des fédérations agréées au titre de l'article 16 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée et n'adhérant pas au Comité national olympique et sportif français ;
    - un représentant du Conseil national des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) ;
    - le représentant de la coordination nationale du tourisme social et associatif ;
    d) Le représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) mentionné au 4o de l'article 1er ;
    e) Les six représentants des groupements mentionnés au 7o du même article ;
    f) Deux personnalités qualifiées compétentes dans les domaines des sports de nature et de la protection de la nature et de la gestion des espaces naturels choisies parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 8o du même article 1er ;
    2o Douze personnes choisies hors du conseil national :
    a) Cinq représentants des fédérations sportives des sports de nature, désignés sur proposition du Comité national olympique et sportif français ;
    b) Un représentant des propriétaires agricoles ou forestiers, désigné sur proposition du ministre chargé de l'agriculture ;
    c) Un représentant des établissements publics chargés de la gestion d'espaces ou de milieux naturels, désigné sur proposition du ministre chargé de l'environnement ;
    d) Un représentant des commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature mentionnées à l'article 50-2 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée ;
    e) Quatre personnalités qualifiées compétentes dans les domaines des sports de nature et de la protection de la nature et de la gestion des espaces naturels.
Art. 3. -  Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre     chargé des transports pour une durée de trois ans. A chaque membre titulaire     de la commission est associé un membre suppléant désigné et nommé dans les     mêmes conditions que le titulaire.
      Il est procédé au remplacement du membre titulaire ou du membre suppléant     qui ne peut plus exercer ses fonctions. Son remplaçant siège durant la     période du mandat restant à courir. Sauf s'il s'agit du président, il n'est     pas procédé au remplacement si l'on se trouve à moins de six mois du     renouvellement de l'ensemble des membres de la commission, à moins que la     condition de quorum, prévue à l'article 4 ne l'exige.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2001, la date du premier tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire instituée par l'arrêté du 30 août 1995, compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale, est fixée au 14 juin 2001.
    Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 17 heures.
    Il sera procédé à un nouveau scrutin le 26 juillet 2001, de 8 heures à 17 heures, si le nombre des votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Dans ce dernier cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.
    Si le nombre des votants le permet, le dépouillement du premier tour du scrutin aura lieu, pour l'ensemble des bureaux de vote, le 14 juin 2001, à 17 heures.
    Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du décret 82-451 du 28 mai 1982, ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le 4 avril 2001, à 12 heures, auprès du directeur général de la police nationale, direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des commissaires de police à Paris.
    Les conditions de rattachement des électeurs aux divers bureaux de vote, le lieu d'implantation de ces bureaux ainsi que les modalités pratiques d'organisation du scrutin seront précisés dans une instruction particulière qui indiquera également les conditions de vote par correspondance.
2e section : droit public
    Au lieu de :
    « Université Paris-II : 0002.
    « Université de Rouen : Evreux, libertés fondamentales : 1126. »,
    Lire :
    « Université Paris-II : 1er octobre 2001 : 0002 S.
    « Université de Rouen : libertés fondamentales : 1126. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000 :
    M. de Besombes Singla (Marc, Alain, Marie, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre de Besombes Singla et Hervé Padrixe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre de Besombes Singla et Hervé Padrixe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre de Besombes Singla, Hervé Padrixe et Marc de Besombes Singla, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 23. -  L'Ecole nationale des greffes met en oeuvre la formation de perfectionnement statutaire à laquelle les greffiers en chef et les greffiers peuvent être astreints en cas de changement d'affectation, en application des dispositions de leur statut, soit respectivement de l'article 19, quatrième alinéa, et l'article 15, deuxième alinéa.
    Chapitre VIII
    Formation continue
Catégorie E
    SA Europe 1 Communication (Europe 1) :
    Zones :
    - Carcassonne, fréquence : 105,8 MHz ;
    - Mende, fréquence : 106,7 MHz ;
    - Montpellier, fréquence : 103,9 MHz.
    SA Radio Monte Carlo (RMC) :
    Zones :
    - Béziers, fréquence : 104,3 MHz ;
    - Carcassonne, fréquence : 104,3 MHz ;
    - Castelnaudray, fréquence : 94,6 MHz ;
    - Font-Romeu, fréquence : 102,7 MHz ;
    - Mende, fréquence : 104,2 MHz ;
    - Montpellier, fréquence : 104,3 MHz ;
    - Narbonne, fréquence : 99,2 MHz ;
    - Nîmes, fréquence : 104,3 MHz ;
    - Perpignan, fréquence : 104,3 MHz ;
    - Port-Vendres, fréquence : 106,5 MHz ;
    - Prades, fréquence : 106,1 MHz ;
    - Sète, fréquence : 104,5 MHz.
    SA CLT-UFA (RTL) :
    Zones :
    - Carcassonne, fréquence : 102,6 MHz ;
    - Montpellier, fréquence : 106,8 MHz.
    A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 10 septembre 2001, l'autorisation ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 juillet 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Société centrale d'agriculture, d'horticulture et     d'acclimatation de Nice et des Alpes-Maritimes >>, dont le siège est à Nice     (Alpes-Maritimes), palais de l'Agriculture, 113, promenade des Anglais.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     ministre de la défense en date du 21 juillet 1997, la Société nationale     d'études et de construction de moteurs d'aviation est autorisée à prendre une     participation dans le capital de la société SPW International, à hauteur de     500 actions d'un montant nominal de 250 F, soit 50 % du capital de ladite     société.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 mars 2001, est accordée une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à la société à responsabilité limitée Centrale éolienne de production d'énergie (CEPE) du Souleilla, dont le siège social est situé dans la zone industrielle d'En Cros, BP 102, 07700 Bourg-Saint-Andéol, pour une centrale éolienne, d'une capacité de production de 13 MW, localisée au lieudit La Roucateille, commune de Treilles (Aude).
Art. 1er. -  L'enrichissement par sucrage à sec ou par adjonction de moût de     raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié est autorisé dans     la limite de 2,05 %, à compter de la date de début des vendanges fixée     conformément à la réglementation et aux conditions rappelées à l'article 4 du     décret du 21 avril 1972 susvisé, pour les raisins frais et les moûts de la     récolte 1997, sous réserve que les vins obtenus répondent aux conditions de     production fixées pour les appellations d'origine relevant du comité régional     Champagne.
Art. 4. -  Le forfait de prise en charge et de traitement de la demande (C 2), visé à l'article 1er, alinéa 1.2, est fixé comme suit :
    4.1. Pour les produits normalisés issus du système d'études et de diffusion des données localisées (SEDDL) de l'INSEE : C 2 = 8 Euro.
    Dans le cas où le zonage sur lequel est restitué le produit normalisé est un zonage non standard, il est ajouté 1 Euro par zone géographique élémentaire sélectionnée pour constituer ce zonage non standard ; est assimilé à un zonage standard un zonage pour lequel et les zones élémentaires et l'agrégation de ces zones élémentaires sont standards. Lorsque le zonage non standard est fourni sur disquette par le client, ce montant est fixé forfaitairement à 8 Euro.
    4.2. Pour une extraction géographique, relative à une zone d'un seul tenant d'au moins 50 000 habitants, à partir des fichiers de données individuelles anonymes des recensements de la population de 1990 et 1999 en application des dispositions de l'article 6-3 de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié et de l'article 9 de l'arrêté du 22 mai 1998, C 2 comprend :
    - un coût temps-personne de 30 Euro, pour un zonage préexistant dans lesdits fichiers et ne nécessitant pas de recodification. Pour tout autre zonage, ce coût temps-personne s'élève au minimum à 96 Euro pour une prestation inférieure à une demi-journée. Au-delà, le coût temps-personne est calculé comme suit : deuxième demi-journée, 96 Euro ; demi-journée supplémentaire, 192 Euro ; toute demi-journée commencée est due ;
    - un coût temps-machine de 15 Euro par région avec un montant maximum de 150 Euro lorsque la demande porte sur plus de dix régions.
    4.3. Pour des cartes d'imagerie statistique élaborées par l'INSEE : C 2 = 8 Euro.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  A l'article 315 bis de l'annexe III au code général des impôts, les mots : « Les déclarations mentionnées aux articles 315 et 315-0 bis » sont remplacés par les mots : « Les déclarations mentionnées aux articles 315, 315-0 bis et 315-0 bis C » et le membre de phrase : « des dispositions des articles 1384 B ou 1384 C » est remplacé par le membre de phrase : « des dispositions des articles 1384 B, 1384 C ou 1384 D ».
A N N E X E
    NOMBRE DE JOURS DE CONGE PAR MOIS DE SERVICE A L'ETRANGER
    A. - Trois jours par mois de service
    Allemagne.
    Andorre.
    Autriche.
    Belgique.
    Chypre.
    Danemark.
    Espagne.
    Finlande.
    Gibraltar.
    Grèce.
    Hongrie.
    Islande.
    Italie.
    Luxembourg.
    Malte.
    Monaco.
    Norvège.
    Pays-Bas.
    Portugal.
    Royaume-Uni de Grande-Bretagne
    et d'Irlande du Nord.
    Saint-Siège (Vatican).
    Suède.
    Suisse.
    B. - Quatre jours par mois de service
    Albanie.
    Algérie.
    Canada.
    Croatie.
    Etat-Unis.
    Macédoine.
    Maroc.
    Maurice (île).
    Tunisie.
    Yougoslavie.
    C. - Cinq jours par mois de service
    Afghanistan.
    Afrique du Sud.
    Angola.
    Antigua-et-Barbuda.
    Arabie Saoudite.
    Argentine.
    Arménie.
    Australie.
    Azerbaïdjan.
    Bahamas.
    Bahreïn.
    Bangladesh.
    Barbade.
    Belarus.
    Belize.
    Bénin.
    Biélorussie.
    Birmanie.
    Bosnie-Herzégovine.
    Botswana.
    Brésil.
    Brunei.
    Bulgarie.
    Burkina.
    Burundi.
    Cambodge.
    Cameroun.
    Cap-Vert (îles du).
    Centrafrique.
    Chili.
    Chine.
    Colombie.
    Comores.
    Congo.
    Corée.
    Costa Rica.
    Côte d'Ivoire.
    Cuba.
    Djibouti.
    Dominicaine (République).
    Dominique (île de la).
    Egypte.
    El Salvador.
    Emirats arabes unis.
    Equateur.
    Erythrée.
    Estonie.
    Ethiopie.
    Fidji (îles).
    Gabon.
    Gambie.
    Géorgie.
    Ghana.
    Grenade (île de).
    Guatemala.
    Guinée.
    Guinée équatoriale.
    Guinée-Bissau.
    Guyane.
    Haïti.
    Honduras.
    Hongkong.
    Inde.
    Indonésie.
    Iran.
    Irak.
    Israël.
    Jamaïque.
    Japon.
    Jordanie.
    Kazakhstan.
    Kenya.
    Kirghizistan.
    Koweït.
    Laos.
    Lesotho.
    Lettonie.
    Liban.
    Libéria.
    Libye.
    Lituanie.
    Madagascar.
    Malaisie.
    Malawi.
    Maldives.
    Mali.
    Mauritanie.
    Mexique.
    Moldavie.
    Mongolie.
    Mozambique.
    Namibie.
    Nauru.
    Népal.
    Nicaragua.
    Niger.
    Nigeria.
    Nouvelle-Zélande.
    Oman (Sultanat).
    Ouganda.
    Ouzbékistan.
    Pakistan.
    Panama.
    Papouasie - Nouvelle-Guinée.
    Paraguay.
    Pérou.
    Philippines.
    Pologne.
    Porto Rico (Etats-Unis).
    Qatar.
    République démocratique du Congo.
    République tchèque.
    Roumanie.
    Russie.
    Rwanda.
    Saint-Christophe-et-Niévès.
    Sainte-Hélène (Grande-Bretagne).
    Sainte-Lucie.
    Saint-Thomas-et-Prince.
    Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
    Salomon (îles).
    Samoa (îles).
    Sénégal.
    Seychelles (îles).
    Sierra Leone.
    Singapour.
    Slovaquie.
    Slovénie.
    Somalie.
    Soudan.
    Sri Lanka.
    Swaziland.
    Surinam.
    Syrie.
    Tadjikistan.
    Taïwan.
    Tanzanie.
    Tchad.
    Thaïlande.
    Togo.
    Tonga.
    Trinité-et-Tobago.
    Turkménistan.
    Turquie.
    Tuvalu.
    Ukraine.
    Uruguay.
    Vanuatu.
    Venezuela.
    Vietnam.
    Yémen.
    Zambie.
    Zimbabwe.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au budget en date du 26 septembre 1997, Mlle Sourd     (Anne-Marie), trésorier principal du Trésor public, est nommée agent     comptable intérimaire de l'institut polytechnique de Sévenans, en     remplacement de M. Payan (Miguel).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au budget en date du 1er octobre 1997, M. Sorba (Joseph),
     inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la chancellerie de     la Guadeloupe (création).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 octobre 1997 :
      La date des élections pour la désignation des délégués des personnels     chargés du nettoyage des locaux de l'administration centrale du ministère de     l'intérieur est fixée au 27 janvier 1998.
      Les listes électorales seront affichées le 12 janvier 1998. Dans les huit     jours qui suivent leur publication, les électeurs pourront vérifier les     inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans     le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des     réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur     les listes électorales. Les demandes d'inscription seront reçues jusqu'au 20     janvier 1998, à 17 heures, par le directeur des personnels, de la formation     et de l'action sociale. Les réclamations pourront être formulées jusqu'au 23     janvier 1998, à 17 heures, dans les mêmes conditions.
      Les listes des candidats, ainsi que les déclarations de candidature,
     pourront être déposées à la direction générale de l'administration (direction     des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction des     personnels, bureau des personnels de l'administration centrale), 7, rue     Nélaton, 75015 Paris, jusqu'au 16 décembre 1997, à 17 heures. Après la     vérification des conditions d'éligibilité des candidats qui se déroulera     jusqu'au 19 décembre 1997, les rectifications nécessaires éventuelles     pourront être opérées jusqu'au 24 décembre 1997, à 17 heures.
Art. 1er. -  Pour la période d'études scientifiques s'étendant du 1er septembre 2000 au 31 août 2001, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/20 0 page 15691
    =============================================
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 septembre 2000, est révisé le modèle du formulaire (1) S 3711 a « couverture maladie universelle - protection complémentaire - demande de prise en charge », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11420*02 ; la notice explicative est également enregistrée sous le numéro 5066802.
    L'arrêté du 15 décembre 1999 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
A N N E X E
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE
    ET DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN AU 1er MARS 1998
    (OCDE + hors OCDE - dont champ)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 50 du 28/02/1998 page 3114 à 3115
    =============================================
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 21 octobre 1997, sont nommés membres du conseil     d'administration de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Marne, pour une     période de deux ans, en tant que personnalités extérieures :
      M. Gentili (Stève), président du Groupement interprofessionnel des     entreprises de la région sud-est de Paris (GIMAC) ;
      M. Grellety Bosviel (Alain), président-directeur général de la Société du     Parc des expositions de Paris ;
      M. Griotteray (Alain), maire de Charenton-le-Pont ;
      M. Idrac (François), préfet du Val-de-Marne ;
      Mme Lamicq (Hélène), présidente de l'université Paris-XII - Val-de-Marne ;
      M. Lefort (Pierre), président du directoire SOGARIS.
Art. 11. -  L'article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 12. -  Le taux de cette indemnité d'établissement est égal à 60 % du montant de l'indemnité mensuelle de résidence du groupe 13 applicable au 1er janvier de l'année de la première prise de fonction ou de la mutation visée à l'article 11 ci-dessus. »
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son     champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord no 42 du 30 septembre 1997.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Régime de prévoyance maladie, accident, maternité.
          Signataires :
      Fédération française des industries d'aliments conservés ;
      Fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits     ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à     la CFE-CGC, la CFTC, à la CFDT et à la CGT.
Additif à la liste des orthèses élastiques de contention des membres prises
    en charge au TIPS
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0269 du 20/11/97   :
                      : Page 16795  a 16796              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 5. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des     finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du     logement, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et     le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 avril 2001, la mutuelle dite « Mutuelle des agents des impôts », enregistrée sous le numéro d'agrément 75 M 05062.7, à Paris (13e), est autorisée à accepter le legs consenti par Mme Yvonne Orgias, née Rosselgong.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès du bureau secondaire de sécurité     de défense de la région militaire de défense nord-est, circonscription     militaire de défense de Metz, 1, boulevard Clemenceau, BP 15, 57998 Metz     Armées.
Art. 2. -  Les postes suivants figurant dans l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé sont supprimés :
    Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et contentieux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
    Adjoint au chef du bureau des concentrations et des aides à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des     finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 7 octobre     1997, la commune d'Aussois (Savoie), représentée par son maire, est autorisée     à fabriquer l'explosif Nitroroc S 8/48, destiné à être utilisé dans le     lanceur avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.
Art. 2. -  Peuvent seules être agréées les personnes ayant suivi avec succès une formation et pouvant attester d'une expérience préalable :
    - en ayant participé à un stage de formation pour acquérir la connaissance des codes des courses et de leur application ;
    - en ayant assisté des commissaires de courses agréés dans l'exercice de leur fonction pendant au moins 20 réunions, dont 7 sur des hippodromes de 1re catégorie.
    Les attestations correspondantes sont délivrées par le président de la fédération régionale des courses à laquelle adhère la société qui présente la demande.
Art. 3. -  Le décret no 67-539 du 26 juin 1967 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au deuxième alinéa de l'article premier, les mots : « par le ministre des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « par le préfet de région » et les mots : « par la même autorité » sont ajoutés après les mots : « une formation agréée ».
    II. - L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les directeurs et les médecins ou pharmaciens conseillers scientifiques des écoles dispensant cet enseignement sont nommés après agrément du préfet de région, qui consulte la commission des techniciens de laboratoire du Conseil supérieur des professions paramédicales. »
Art. 1er. -  Après l'article 8 de l'arrêté du 13 octobre 1997 susvisé, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
    « Art. 8-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée et de Mme Anne-Marie Helleisen, M. Dominique Dubois, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Art. 1er. -  L'article 6 du décret du 14 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Alain Tournier, Mme Rose-Marie Tenaud, chargé de mission, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 31 décembre 1997, est autorisée l'ouverture d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile au titre de l'année 1998 et de secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité au titre de l'année 1997.
    Le nombre total de postes offerts au concours fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    La clôture des inscriptions au concours commun interministériel externe est fixée au 30 janvier 1998.
    Les dates des épreuves écrites est fixée au 13 mai 1998.
    La composition du jury fera l'objet d'un arrêté interministériel.
    Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    1. Pour les candidats résidant hors Paris :
    Auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement : par lettre, visite ou téléphone à la direction départementale de l'équipement située dans le chef-lieu du département de résidence.
    Auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité : par lettre, visite ou téléphone à la direction départementale de l'action sanitaire et sociale située dans le chef-lieu du département de résidence.
    2. Pour les candidats résidant à Paris :
    Auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement :
    - par lettre adressée au ministère de l'équipement, des transports et du logement (bureau du recrutement DPS/RF 1), tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex 04 ;
    - par téléphone (de 10 heures à 15 heures) au 01-40-81-64-00 ;
    - ou par visite (de 10 heures à 12 heures du lundi au jeudi et le vendredi de 10 heures à 12 heures et de 15 h 30 à 16 h 30) au bureau du recrutement DPS/RF 1, à l'accueil de la tour Pascal B, située à La Défense.
    Auprès de la direction générale de l'aviation civile : par lettre adressée à la direction générale de l'aviation civile (bureau des concours), 48, rue Camille-Desmoulins, 92452 Issy-les-Moulineaux Cedex.
    Auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité :
    - par lettre adressée au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, bureau du recrutement et de la formation SRH 8), 75350 Paris 07 SP ;
    - par visite au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, bureau du recrutement et de la formation SRH 8), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
    Chaque demande de renseignements devra être accompagnée d'une enveloppe format 22,9 cm x 32,4 cm, libellée à l'adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur.
Art. 2. -  Le produit des recettes visées à l'article 1er du présent décret est rattaché par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'emploi et de la solidarité pour couvrir des dépenses de fonctionnement, hors dépenses de personnel permanent, dans des conditions fixées par arrêté conjoint de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre chargé du budget.
Art. 1er. -  Les élèves non classés des instituts régionaux d'administration (IRA) qui ont été autorisés à subir les épreuves orales des concours d'accès aux corps administratifs de catégorie B énumérés à l'article 27, alinéa 3, du décret du 10 juillet 1984 susvisé peuvent y faire acte de candidature pendant la période d'inscription fixée par l'arrêté d'ouverture.
Art. 1er. -  Sont agréés jusqu'au 31 décembre 2000 pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail les organismes énumérés ci-après :
    APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
    APAVE Sud, ZI, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;
    Institut universitaire de médecine du travail et d'environnement (IUMTE), laboratoire de médecine du travail et toxicologie, faculté de médecine, domaine de la Merci, 38700 La Tronche ;
    Kodak (LDSI), 71102 Chalon-sur-Saône Cedex ;
    Laboratoire central, préfecture de police, 39, rue de Dantzig, 75015 Paris ;
    Laboratoire d'étude des matériaux (LEM), ZA du Kochersberg, 67700 Saverne ;
    PRYSM, laboratoire Algade, technopole Le Polygone, 46, rue de la Robotique, 42000 Saint-Etienne ;
    Laboratoire Wolff, 20-22, rue Charles-Paradinas, 92110 Clichy.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 20 janvier 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe (statut Formation recherche) (femmes et hommes) au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires.
    Le nombre de postes à pourvoir au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est fixé à 1.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 23 février 1998.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 27 février 1998.
    La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Art. 1er. -  Sont agréés pour procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants jusqu'au 31 décembre 2000 les organismes suivants :
    Laboratoire central, préfecture de police, 39 bis, rue de Dantzig, 75015 Paris ;
    Institut de recherches subatomiques (IRES), université Louis-Pasteur, 23, rue de Loess, BP 28, 67037 Strasbourg ;
    Société de contrôle technique (SOCOTEC), direction des services techniques, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines ;
    Société générale de surveillance (SGS Qualitest), domaine de Corbeville Ouest, 91400 Orsay ;
    APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
    APAVE Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
    APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75017 Paris ;
    APAVE normande, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
    APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;
    APAVE de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, ZIL, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;
    APAVE Sud, ZI, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;
    Techniconseil, 36, rue Desnouettes, 75015 Paris ;
    Game, réseau Eurisys, 25, avenue de Tourville, BP 18, 50120 Equeurdreville ;
    Association interprofessionnelle de France (AINF), ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex ;
    Direction générale de l'armement, centre d'études du Bouchet, BP 3, 91710 Vert-le-Petit ;
    Bureau Veritas, 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
    Contrôle et prévention (CEP), 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
    Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 1998, Mme Gronner (Véronique), attaché d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est promue au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, à compter du 1er janvier 1997, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 8 mois 16 jours.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 1998, Mme Chauleur (Isabelle), attaché d'administration centrale, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est promue au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, à compter du 1er janvier 1997, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 1 mois 1 jour.
    Compte tenu d'une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 1 mois 1 jour, Mme Chauleur, attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, est promue au 2e échelon de sa classe à compter du 30 novembre 1997.
Art. 2. -  Les organismes précités ne peuvent apporter de modifications à la liste du personnel qu'ils emploient en vue de procéder aux opérations matérielles de contrôle qu'après en avoir avisé le ministre chargé du travail.
    Ils sont en outre tenus d'informer le ministre chargé du travail de tout changement survenant parmi ses administrateurs ou son personnel de direction et de fournir les mêmes informations à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 1998, sont nommés et titularisés en qualité de directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales :
    A compter du 1er novembre 1997
    M. Albert (Jean-Pierre), professeur agrégé à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, Anthropologie du christianisme.
    M. Bonne (Jean-Claude), maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, Histoire et théorie de l'art médiéval.
    Mme Moulinier (Michèle), épouse de La Pradelle, maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, Logiques du familier.
    M. Grelon (André), maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, Techniciens et sociétés.
    M. Pouillon (François), maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, Relations, représentations, confrontations : anthropologies du monde arabe.
    Mme Noizet (Irène), épouse Thery, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique, Sociologie de l'institution familiale.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 décembre 1997, Mme Glacon (Inès), directeur adjoint du travail de classe normale, mise à la disposition de la médiature de la République et rattachée administrativement à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 juillet 1998.
Promotion 1994-1996
    M l l e Arnaud (Céline).
    M. Aziza (Emmanuel).
    M l l e Beirnaert (Anne).
    M l l e Billy (Agnès).
    M. Bogaert (Sébastien).
    M. Bornemann (Daniel).
    M. Briot (David).
    M m e Cartigny (Jezierski) (Joëlle).
    M m e Castanié (Locatelli) (Dominique).
    M m e Chauvet (Christiane).
    M. Chigé (Eudes).
    M l l e Cramerotti (Cristina).
    M. Creff (Jean-Arthur).
    M l l e Daubresse (Sylvie).
    M l l e Dollé (Catherine).
    M. Douez (Nicolas).
    M. Dufils (Eric).
    M m e Eleuche (Scheider) (Isabelle).
    M l l e Eloi (Catherine).
    M l l e Formont (Isabelle).
    M l l e Foutel (Laurence).
    M. Fraysse (Michel).
    M. Fressard (Olivier).
    M l l e Garcia (Joëlle).
    M l l e Gascard (Carole).
    M l l e Granger (Catherine).
    M l l e Gropp (Sandrine).
    M. Haas (François).
    M l l e Illiano (Marie-Odile).
    M l l e Jestaz (Juliette).
    M m e Kuntzmann (Nelly-Christine).
    M m e Lagrange (Noëlle).
    M l l e Leblond (Corinne).
    M l l e Lemaire (Alice).
    M. Le Men (Hervé).
    M l l e Le Ray (Sylvie).
    M. Mano (Patrick).
    M. Matrat (David).
    M l l e Nots (Eugénie).
    M l l e Nyffeneger (Isabelle).
    M l l e Picaud (Carine).
    M. Piffault (Olivier).
    M. Pradel de Lamaze (Philippe).
    M m e Quillet (Christelle).
    M l l e Reymond (Valérie).
    M l l e Robert-Lehrmann (Florence).
    M l l e Rocchetto (Evelyne).
    M m e Saintes (Marcel) (Christine).
    M. Sarazin (Jean-Yves).
    M. Serisier (Philippe).
    M. Silvestre-Gelabert (Denis).
    M l l e Sollier (Sylvie).
    M. Veyron (Franck).
    M. Vincent (Jean-François).
    M l l e Walravens (Christelle).
    M. Watrelot (Frédéric).
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les modalités des concours d'admission, en première et en deuxième année, à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage (ENSHAP) et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage (ENIHP).
    TITRE Ier
    ACCES A L'ENSHAP
    Chapitre Ier
    Accès en première année
Art. 7. -  Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul » que les vins répondant aux conditions du décret du 10 septembre 1993 susvisé.
    Le rendement de base visé à l'article 1er de ce décret est fixé à :
    - vins gris ou blancs : 60 hectolitres à l'hectare ;
    - vins rouges : 45 hectolitres à l'hectare.
    Le rendement butoir prévu à l'article 4 de ce décret est fixé à :
    - vins gris ou blancs : 72 hectolitres à l'hectare ;
    - vins rouges : 54 hectolitres à l'hectare.
    Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul » ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.
Art. 2. -  La régie est autorisée à distribuer les services suivants :
    1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
    2o Les services de télévision suivants :
    Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
    Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;
    Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;
    Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
    Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
    Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
    Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;
    Le programme RTL 9 (sur le canal 7) ;
    Le programme Planète (sur le canal 8) ;
    Le programme Eurosport France (sur le canal 9) ;
    Le programme RTBF 1 (sur le canal 10) ;
    Le programme RTBF 2 (sur le canal 11) ;
    Le programme RTL Club (sur le canal 12) ;
    Le programme ARD (sur le canal 13) ;
    Le programme ZDF (sur le canal 14) ;
    Le programme SW 3 (sur le canal 15) ;
    Le programme RTL Télévision (sur le canal 16) ;
    Le programme Euronews (sur le canal 17) ;
    Le programme NBC (sur le canal 18) ;
    Le programme RAI Uno (sur le canal 19) ;
    Le programme RAI Due (sur le canal 20) ;
    Le programme TV 5 Europe (sur le canal 21) ;
    Le programme MCM (sur le canal 22) ;
    Le programme Ciné Cinémas (sur le canal 23) ;
    Le programme Ciné Cinéfil (sur le canal 24).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 13 mars 1998, le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 1998-1999 au concours prévu à l'article 1er du décret no 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre est fixé par discipline et par circonscription telles que définies à l'article 53 de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968, conformément au tableau ci-annexé :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 mars 1998, l'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe dont le nom suit est promu au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts :
    A compter du 1er janvier 1998
    M. Ropars (Christian).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 décembre 1997, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Crèvecoeur », attribué par le décret du 17 juillet 1992, est prolongée jusqu'au 19 juillet 2000, sur une superficie de 133 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de Seine-et-Marne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 7 950 000 F.
    Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé audit arrêté, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1997 page 19167
    =============================================
    En outre, par ce même arrêté, la mutation du permis de Crèvecoeur est autorisée au profit de la société Madison Chart Energy, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 24 février 1998, M. Dion (Joseph), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public de développement social urbain des quartiers nord d'Aulnay-sous-Bois, en remplacement de M. Brault (Marcel), admis prochainement à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 février 1998, M. Clier (Michel), inspecteur principal de 2e classe, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) pour être mis à la disposition de la République de Côte d'Ivoire pour une durée de deux ans à compter du 5 janvier 1998.
Art. 2. -  Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
    I. - Croix-Rouge française :
    Avenant no 97-03 du 3 juin 1997 relatif à l'emploi de directeur pédagogique.
    II. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (SOP) :
    Protocole d'accord no 130 du 9 septembre 1997 relatif aux promotions.
    III. - Convention collective ADMR du 6 mai 1970 :
    Avenant no 194 du 2 octobre 1997 relatif aux indemnités kilométriques.
    IV. - Fédération nationale des familles rurales :
    Accord conventionnel du 11 juin 1997.
    V. - Union des fédérations et syndicats nationaux employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire médico-social et social (UNIFED) :
    Protocole d'accord du 2 mai 1997 relatif à la création d'un fonds national d'apprentissage.
    VI. - Association Le Clos Saint-Joseph (14320) :
    Accord d'entreprise du 18 septembre 1997 relatif à l'organisation des horaires de travail.
    VII. - Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (14053) :
    Protocole d'accord du 3 octobre 1997 relatif à la revalorisation du ticket restaurant.
Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    SERVICES
    GENIE
    Les spécialistes :
    Bailleul (Jean-Marc, Michel, Philippe).
    Berranger (Yves, Marie, Gaël).
    Hildenbrand (Alain, Jean, Lucien).
    MATERIEL
    Le spécialiste Lemonnier (Bruno, Pierre, Thierry).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et 1051 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 26 janvier 1981 concernant les exploitations maraîchères, horticoles et les pépinières du département de l'Aube, l'avenant no 26 du 17 février 1998 à ladite convention, conclu à Troyes entre :
    Le syndicat départemental des exploitations maraîchères ;
    Le syndicat aubois des pépiniéristes et des horticulteurs,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier ou compléter les articles 28 (Congés exceptionnels payés), 37 (Service national) et 43 (Retraite complémentaire) de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 19 février 1998 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Aube, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les majors de réserve :
    Morillon (Christian, René).
    Dedieu (Jean-Pierre).
    Juille (Robert, Louis).
    Paringaux (Yves, Marcel).
    Aliaga (Robert).
    Martin (Jacques, Michel).
    Noblet (Jean, Simon).
    Parlan (Gérard).
    Pinet (Jean-Jacques, Victor).
    Vedere (Jean-Pierre).
    L'adjudant-chef de réserve Blin (Jean-Marie, Georges, Denis).
    Les spécialistes :
    Deydier (Cyrille, Marie, Henri).
    Munier (Philippe, Pierre, André).
    Pierre (Pascal).
    Speciale (Frédéric, Blaise).
    Collard (Christophe).
    Rognant (Loïc).
    Arnaud (Christophe).
    Charrier (Jean).
    Lion (Philippe, Michel, René).
    Cholley (Fabrice).
    Enjalbert (Eric, Jean, Nicolas).
    Fehrembach (Jean-Luc, Philippe).
    Larrode (Christophe, Guillaume).
    Laurier (Cédric, Alain, Bernard).
    Morawski (Frédéric).
    Sola (Pierre-Henri).
    Vonarx (Eric).
    Ballini (Vincent).
    Barbagelata (Jean-Christophe).
    Crenn (Sébastien, Daniel, Jean-Pierre).
    Giraud (Emmanuel, Pierre, Yvan).
    Heurtel (Ghislain, Bertrand).
    Rose (Gautier, Stéphane).
    Sesriault (Christophe).
    Langlois (Antoine, Jean-Pierre, Philippe).
    Sanz-Duveau (Charles).
    Baehr (Franck).
    Castellani (Christian).