Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La mission de la stratégie prépare les choix stratégiques afférents aux politiques publiques du ministère.
 A cette fin :
 - elle identifie, en coordination avec les directions et services d'administration centrale, les thèmes sur lesquels une réflexion stratégique doit être menée ;
 - elle anime les travaux de veille, d'analyse, de prospective et d'études nécessaires à la préparation des choix stratégiques. Pour la réalisation de ces travaux, elle s'appuie notamment sur les services d'étude, de veille ou de prospective du ministère ;
 - à partir de la synthèse de ces travaux, elle formule des diagnostics et des recommandations.
 Elle conseille les directions d'administration centrale pour la définition des politiques sectorielles et s'assure de la bonne prise en compte des orientations stratégiques dans les politiques ministérielles.
 Elle propose les actions et orientations du ministère sur les questions de développement durable.
 Elle coordonne la participation du ministère et le représente pour les actions interministérielles et internationales relatives à ces questions.
Les arrêtés du 19 août 2004 relatifs à l'organisation de la direction des affaires économiques et internationales en sous-directions et en bureaux, l'arrêté du 9 février 1993 relatif à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et l'arrêté du 19 septembre 1995 portant organisation du service de l'information et de la communication sont abrogés.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Bourgogne) du 10 janvier 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union syndicale des architectes de la région Bourgogne, membre de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Syndicat de l'architecture (SA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires dans les départements suivants : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'appplication professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955, les dispositions du 45e avenant du 10 décembre 2004 à l'accord régional (Lorraine) du 23 avril 1953 conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992, annexés à la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne du 11 mars 1993, tel qu'étendu par arrêté du 3 mars 1994, et à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 23 décembre 2004, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, valeur du point, taux effectifs garantis annuels et prime de panier, à la convention collective susvisée.
 Le deuxième alinéa des stipulations relatives à la définition des taux effectifs garantis (TEG) annuels de l'article 2 (Taux effectifs garantis annuels, TEG) est étendu sous réserve de l'application des stipulations du deuxième alinéa de l'article 4 de l'accord national du 13 juillet 1983 modifié relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 20 janvier 2005 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Les autorités britanniques ont approuvé, le 17 juin 2005, avec prise d'effet au 30 juin 2005, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société britannique St Andrew's Life Assurance plc, dont le siège social est à St Andrew's House, Porstmouth Road Esher, Surrey KT10 9SA (Grande-Bretagne), et le siège spécial pour la France 7, rue de la Dolve, 37000 Tours, d'une partie de son portefeuille de contrats, souscrits par l'intermédiaire de sa succursale, à la société Dexia Epargne Pension, dont le siège social est 7 à 11, quai André-Citroën, 75015 Paris.
 Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société St Andrew's Life Assurance plc disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.
A la Cour de cassation, le conseil de la formation continue déconcentrée des magistrats prévu à l'article 51-2 du décret du 4 mai 1972 susvisé comprend, outre le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour, présidents, les présidents de chambre, le directeur du service de documentation et d'études, les premiers avocats généraux et le ou les magistrats délégués à la formation.
En vue d'assurer la permanence du service, délégation est donnée à M. Alain Marsigny, chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie par accord du 18 septembre 1984, les dispositions de l'accord du 5 janvier 2005 relatif aux salaires dans le secteur des industries et commerces de la récupération.
 L'article 1er (Barème des salaires minima conventionnels) et l'annexe I (Barème applicable au 1er février 2005 des minima conventionnels dans la profession des industries et commerce de la récupération) sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
La comptabilité des organismes de mutualité sociale agricole a pour fonction :
 1° De faire apparaître la situation patrimoniale de l'organisme, active et passive ;
 2° De déterminer les résultats globaux de l'exercice ;
 3° De dégager les résultats en fin d'exercice et de les comparer aux prévisions ;
 4° De dégager éventuellement les résultats analytiques d'exploitation ;
 5° D'établir les statistiques dans les conditions prévues à l'article D. 723-221.
 Elle retrace les opérations des gestions budgétaires, les opérations des gestions techniques, les opérations de trésorerie, les opérations faites avec les tiers ou pour le compte de tiers, les mouvements du patrimoine des organismes.
Est puni des peines prévues par les contraventions de la troisième classe le fait, pour toute personne, de ne pas présenter aux agents chargés du contrôle les éléments justificatifs mentionnés à l'article 7 ainsi que le fait, pour toute personne, de détenir en vue de la vente un constituant d'interopérabilité non conforme aux spécifications techniques d'interopérabilité dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française ou muni d'une déclaration « CE » dont le contenu n'est pas conforme au point 3 de l'annexe IV.
 Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies à l'alinéa précédent ; elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code.
Les personnes mentionnées à l'article 1er ci-dessus ayant procédé à un échange de leurs actions dans le cadre d'une fusion seront considérées comme ayant satisfait à leur obligation de conservation au sens de l'article 2 ci-dessus et conserveront l'entier bénéfice des droits qui y sont attachés, dans la mesure où elles conservent les actions reçues en échange pour le temps restant à courir de leur obligation de conservation initiale.
Le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'installation de l'agent comptable dans ses fonctions ainsi que la remise de service sont constatées par un procès-verbal dressé par le directeur en présence des intéressés, du président du conseil d'administration ou de son représentant, du directeur du travail, chef du service régional du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles ou de son représentant et du trésorier-payeur général du département ou de son représentant.
 En ce qui concerne les caisses pluridépartementales, l'installation de l'agent comptable est effectuée en présence du trésorier-payeur général du département du siège de la caisse.
 Le procès-verbal doit relater en particulier les explications du comptable sortant et, s'il y a lieu, les réserves du comptable entrant.
 Avant son installation, l'agent comptable doit fournir, en garantie de sa gestion, un cautionnement dont le montant minimal est fixé dans le cadre d'un arrêté du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l'agriculture. Ce cautionnement est à la charge de l'agent comptable.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures, Marguerite de Tinguy du Pouët et Martine Noulin, délégation est donnée à M. Etienne Fischer, conseiller d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Dans les douze mois qui suivent leur prise de fonction, les praticiens-conseils et les médecins-conseils chefs de service doivent suivre un stage de formation, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris sur proposition du médecin-conseil national et après avis du Haut Comité médical de la sécurité sociale.
 Ce même arrêté précise les conditions dans lesquelles les praticiens-conseils et les médecins-conseils chefs de service sont appelés, en cours de carrière, à des stages de perfectionnement, notamment en ce qui concerne la formation médicale continue obligatoire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures et Danielle Bugeaud, de M. Philippe-Henri Mechet et de M. Sylvain Rousselle, délégation est donnée à M. Alain Gilquin, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mme Isabelle Moures, délégation est donnée à Mme Christine Abrossimov, sous-directrice de la communication et de l'animation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en date du 11 mars 2005, pris en application des articles L. 763-1 à L. 763-12, L. 796-3 et R. 763-1 à R. 763-29 du code du travail, a attribué une licence d'agence de mannequins à M. Etienne Des Roys, gérant de la société Karin Models, sise 9, avenue Hoche, 75008 Paris, à compter du 1er avril 2005 pour une durée de trois ans.
Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 2005, édition papier, page 4138, 1re colonne, et édition électronique, texte n° 25, en ce qui concerne la discipline de l'emploi n° PR 04-252, section CNECA n° 3, au lieu de : « technologie alimentaire des régions », lire : « technologie alimentaire des régions chaudes ».
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 371) est autorisé à mettre en oeuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole d'étude et de recherche ayant pour finalité l'identification des gènes impliqués dans le contrôle de l'autorenouvellement des cellules souches embryonnaires humaines et la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines en neurones dopaminergiques.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2005, M. Henri Savoie, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, du 27 février 2005 au 31 août 2005, afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique du Président de la République du Sénégal.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, la ministre de l'outre-mer, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mars 2005, M. Michel Lanoiselee, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 1er février 2005, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2005, sont nommées en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2004-2005 les personnes dont les noms suivent :
 M. Bézard (Alain), université de Saint-Etienne ;
 M. Civeyrac (Jean-Claude), université de Rouen ;
 M. Joël (Olivier), université Paris-Dauphine ;
 M. Lafargue (Régis), université Paris-X - Nanterre ;
 M. Martin (Philippe), université Paris-II ;
 M. Semitko (Alexeï), université Clermont-Ferrand-I.
  Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 7
 En matière juridique, les Parties s'engagent à mener une coopération dans le domaine régissant les dispositions juridiques relatives aux droits civiques et aux libertés publiques, notamment :
 a) Au traitement automatisé des données nominatives ;
 b) Au régime des réunions, des associations et manifestations.
Article 8
 En matière d'administration publique d'Etat, les Parties s'engagent à développer la coopération dans les domaines suivants :
 a) Administration territoriale ;
 b) Droit et organisation technique des opérations électorales ;
 c) Information des citoyens ;
 d) Formation des agents de l'administration d'Etat dans ces domaines.
Article 9
 En matière de gestion des collectivités locales, les Parties conviennent d'élargir la coopération dans les domaines suivants :
 a) Formation des représentants élus et des agents des collectivités locales ;
 b) Echanges d'informations, de documentation spécialisée et assistance pour l'élaboration des textes juridiques.
Outre l'assemblée plénière mentionnée aux articles 2 et 4, le Conseil national de l'information statistique comprend le bureau, le comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires, le comité du label des enquêtes statistiques, la commission nationale des nomenclatures économiques et sociales, la commission nationale d'évaluation du recensement de la population et les formations spécialisées et les groupes de travail créés en application de l'article 11, ainsi que le comité du secret statistique.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 janvier 2005, sont inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 2004 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense les attachés d'administration centrale dont les noms suivent :
M. Mula (Philippe).
M. Vauterin (Amaury).
Mme Morel (Blandine), épouse Le Bris.
M. Razoux (Pierre).
M. Licausi (Daniel).
M. Kambiré (Blaise).
Mlle Magnien (Isabelle).
Mme Godeheu (Evelyne), épouse Fourche.
Mme Cheneau (Valérie), épouse Straus.
Sauf dispositions législatives contraires, les administrations de l'Etat et les établissements publics de l'Etat sont tenus de communiquer au Conseil d'orientation pour l'emploi les éléments d'information et les études dont ils disposent et qui apparaissent nécessaires à ce conseil pour l'exercice de ses missions. Le conseil leur fait connaître ses besoins afin qu'ils soient pris en compte dans les programmes de travaux statistiques et d'études de ces administrations et de ces établissements.
Par décision de la ministre de la défense en date du 4 mars 2005, les sous-officiers de gendarmerie dont les noms suivent classés par ordre alphabétique sont déclarés admissibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2005 :
 Abraham (Stéphane, Auguste, Guy, Dominique).
 Aubinière (Sébastien, Marie, Michel).
 Avdeew (Eric).
 Barroche (Benoît, Jean, Michel).
 Basso (Stéphan, Jean).
 Bellec (Eric).
 Bertamini (Alain, Daniel).
 Besseau (David, Michel, Joël).
 Binet (Eric, René, Henri).
 Bleux (Frédéric, Joël, Pascal).
 Bleyer (Stéphane, Christian).
 Bouilly (Franck, Christophe, Luc).
 Bronchart (Philippe, Désiré, Gabriel).
 Bureau (Jonny, Edouard).
 Buriller (Pierre, Jacky).
 Cabantous (Philippe, Francis).
 Camus (Frédéric, Gaston, Joseph).
 Casano (Valéry, Noël).
 Chassin (Olivier, Benoît, Jean-Marie).
 Chevallereau (Gaël, Pascal, Pierre).
 Chevassu (Jean, Pierre, Marie).
 Cojean (Patrice).
 Colas (Frédéric, Gaston, Joseph).
 Collin-Dufresne (Christophe, Georges).
 Coudre (Nicolas, Henri).
 Darcourt (Jérôme, Jean-Marie).
 De Azevedo (Jean-Paul).
 Denis (Christelle, Marie-Christine, Jacqueline).
 Derozier (Thierry, Serge).
 Derringer (René, Alain).
 Dorr (Sylvain).
 Douchez (Laurent, Jean, Pascal).
 Dubois (Alain, François, Philippe).
 Dubus (Anthony, Olivier, Alexandre).
 Dupont (Bernard, Marc).
 Edouard (Stéphane, Guy).
 Gayet (Nathalie, Geneviève).
 Godefroy (Jérôme, Gérard, Daniel).
 Gucciardi (Marc, Patrice, Jean).
 Guéna (Gérard).
 Hamelet (Karl, Rudolph, Pierre).
 Heuet (Thierry).
 Houël (Jean-Charles, André, Lucien).
 Jandin (Fabrice, Louis, Vital).
 Jeanblanc (Loïc, Stéphane, Fabrice).
 Jominet (Fabienne, Michèle, Mireille, Marie).
 Lannuzel (Christel).
 Lasgleyzes (Christophe).
 Le Couls (Yves, Styves, Pierre-Marie).
 Le Dorze (Jacques, Joseph, Marie).
 Louvet (Christophe, José, Pierre).
 Loyer (Marc, Victor, André).
 Mikolajek (William, Frédéric).
 Moreau (Tristan, Nicolas).
 Mourot (Régis, Lucien, René).
 Nony (Gérard, André, Daniel).
 Oliot (Frédéric, Jean-Marie).
 Petit (Jean-Luc, Daniel).
 Philips (Xavier, Raymond, André).
 Pourtet (Serge, Paul, Louis).
 Quéré (Jean-Jacques).
 Racine (Franck, Jean-Claude, Alain).
 Ranchou (Jérôme).
 Ravenel (Marc).
 Regnard (Jean-Louis, Edmond, Roland).
 Richard (Franck, Jean, Yves).
 Ricq (Arnaud, André, Raymond, Gérard).
 Rivier (Stéphane, Jean-Christophe).
 Roussel (Emmanuelle, Patricia).
 Rozec (Bruno, Jean).
 Scudellaro (Thierry, Claude, Eric).
 Serain (Bruno, Jean, Clotaire).
 Soula (Sylvain, Luc).
 Stéphan (Stéphane, Antoine, Marie).
 Talon (Pascal, Pierre, Fernand).
 Thouvenot (Stéphane, Jean-Marie).
 Toire (Serge, Eric).
 Vacher (Stéphane, Alain).
 Verne (Patrice, Karl).
 Vianès (Jean-Philippe).
 Vianès (Pascal, Marcel).
 Walter (Grégory).
 You (Stéphane, Daniel).
La sous-direction des ressources et des études se compose, outre la division de la logistique opérationnelle mentionnée à l'article 7 ci-dessus du présent arrêté, de trois divisions :
 - la division des études et de la prospective, qui mène les études à caractère prospectif, juridique ou transversal et est chargée de collecter, d'exploiter, d'analyser et de diffuser les statistiques des crimes et délits constatés par l'ensemble des services de la police et de la gendarmerie nationales ;
 - la division des ressources et des moyens, qui est chargée de l'ensemble des questions relatives au personnel, aux moyens immobiliers et matériels, ainsi qu'aux affaires financières et budgétaires ;
 - la division du contrôle technique, qui est chargée de veiller à la cohérence des outils d'évaluation interne à la direction centrale de la police judiciaire, ainsi que de réaliser des analyses et de formuler des propositions dans le domaine des structures, des procédures et du fonctionnement.
Par délibération en date du 12 avril 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Bassin minier UNESCO 2005 à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio lycée Picasso, du 19 au 21 mai 2005 :
 Site : 59200 Tourcoing.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 1 485 kHz.
La notice de présentation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues comprend :
 1° La description du fonctionnement hydrologique des cours d'eau faisant l'objet de la surveillance et de la prévision des crues assurée par l'Etat ;
 2° Un historique des crues sur ces cours d'eau ;
 3° Une analyse des enjeux liés aux inondations des cours d'eau surveillés par le service de prévision des crues ;
 4° La description des réseaux de mesure gérés par l'Etat ou ses établissements publics qui contribuent au fonctionnnement des dispositifs de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues ;
 5° Le cas échéant, la liste des collectivités territoriales ou leurs groupements qui mettent en place sous leur responsabilité et pour leurs besoins propres des dispositifs complémentaires de ceux mis en place par l'Etat ;
 6° La liste des ouvrages hydrauliques susceptibles d'avoir un impact sur les crues ;
 7° La description du dispositif d'information sur les crues mis en place, ainsi que les conditions d'accès aux informations contenues dans ce dispositif.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 mars 2005, à compter du 1er novembre 2004, il est mis fin au détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour être affecté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne, en qualité de chef de la division développement industriel, de M. Ludovic Lhuissier, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
 A la même date, l'intéressé est détaché, pour une durée de cinq ans, auprès de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne pour occuper un poste de responsable des affaires internationales au sein de la direction de l'ingénierie.
Par délibération en date du 15 février 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Maison des lycéens du lycée Rive Gauche et du LP Le Mirail à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio DJ'eunes, du 18 au 30 avril 2005.
 Site : lycée Rive Gauche, avenue Jean-Baylet, 31081 Toulouse.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 94,8 MHz.
Par délibération en date du 22 avril 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, du 9 au 13 mai 2005 :
 Site : école primaire, rue de Verdun, 14340 Cambremer.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 98,3 MHz.
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer statue sur la recevabilité des demandes de restitution et détermine le montant des sommes qui doivent être restituées au titre des 1° et 2° du I et du II de l'article 12 de la loi du 23 février 2005 susvisée conformément aux dispositions des articles 4 et 5.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2005, Mme Rogé (Dominique), attachée d'administration de la recherche, détachée depuis le 1er janvier 2001 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en qualité d'attachée d'administration centrale, est, à compter du 1er janvier 2005, intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les spécialités susceptibles d'être ouvertes aux concours prévus à l'article 1er ci-dessus sont celles conduisant à la délivrance d'un diplôme universitaire de technologie, d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme équivalent homologué au moins au niveau III en application des dispositions du décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle, dans les domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et dont la liste est annexée au présent arrêté.
 Les spécialités offertes aux concours sont fixées par l'arrêté d'ouverture.
Les épreuves du concours externe sur titres prévu au 1° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé sont les suivantes :
 1° En déposant leur demande de participation aux épreuves, les candidats constituent un dossier comportant obligatoirement :
 - une copie des titres et diplômes acquis ;
 - un curriculum vitae détaillé impérativement limité à une page et indiquant les langues lues et parlées ;
 - une note de trois pages au plus décrivant les emplois qu'ils ont pu occuper ou les stages qu'ils ont effectués et la nature des activités et travaux qu'ils ont réalisés ou auxquels ils ont pris part, en indiquant nettement leur rapport avec l'une ou l'autre des spécialités mentionnées à l'article 2 du présent arrêté et la teneur de leur participation personnelle ;
 - une copie des mémoires universitaires ;
 - s'il y a lieu, la liste des références de leurs publications, à concurrence de cinq maximum ;
 - la justification de la ou des activités professionnelles citées, s'il y a lieu.
 Le concours comporte l'examen par le jury du dossier des candidats autorisés à prendre part au concours.
 Le jury classe par ordre alphabétique les candidats reconnus aptes à se présenter à l'épreuve écrite d'admissibilité ;
 2° L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en la rédaction, à partir d'un dossier à caractère technique, d'un rapport permettant d'apprécier les qualités d'expression, d'analyse et de synthèse du candidat (durée de l'épreuve : quatre heures ; coefficient 2) ;
 3° L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury qui débute par un exposé du candidat d'une durée de dix minutes maximum portant sur les études et travaux personnels et, le cas échéant, sur l'activité et l'expérience professionnelle du candidat et suivi d'un échange libre permettant d'apprécier ses motivations ainsi que sa personnalité et ses aptitudes à exercer les fonctions d'ingénieur d'études et de fabrications (durée total de l'épreuve : trente minutes ; coefficient 3).
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mars 2005, les dispositions de l'arrêté du 10 juin 2004, modifié par l'arrêté du 13 septembre 2004, portant réintégration et affectation de M. Tolot (Yves), administrateur civil hors classe, à compter du 1er octobre 2004, sont modifiées ainsi qu'il suit :
 « M. Tolot (Yves), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) à compter du 1er décembre 2004. »
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient au moins la note de 10 sur 20 à l'épreuve d'entretien avec le jury ainsi qu'un nombre total de points pour l'ensemble des épreuves qui, après application des coefficients, ne peut être inférieur à 50 points pour un concours organisé dans les conditions fixées à l'article 4 du présent arrêté et à 80 points pour un concours organisé dans les conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 30 mars 2005, l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
 Au 1 « Commission des infirmiers » :
 « L'Association nationale des infirmiers généraux (ANIG) » est remplacée par : « L'Association des directeurs de soins ».
   Supprimer :
 « Titulaire : Mme Danièle Gelly ;
 Suppléante : Mme Christine Ceaux. »
   Ajouter :
 « Titulaire : Mme Danielle Cadet ;
 Suppléante : Mme Christiane Bistue. »
 Au 2 « Commission des infirmiers, au titre de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2000 » :
 Pour l'Association nationale des auxiliaires de puériculture (ANAP) :
   Supprimer :
 « Titulaire : Mme Marie-Claire Fontaine ;
 Suppléante : Mme Claude Leblay. »
   Ajouter :
 « Titulaire : Mme Claude Leblay ;
 Suppléante : Mme Arlette Curtet. »
 Au 3 « Commission des masseurs-kinésithérapeutes » :
 Pour le Syndicat national des instituts de formation en masso-kinésithérapie (SNIFMK) :
   Supprimer :
 « Suppléant : M. Dominique Leroux. »
   Ajouter :
 « Suppléante : Mme Claude Forissier. »
   Ajouter :
 « Titulaire : M. Robert Vicent. »
   Supprimer :
 « Titulaire : M. Michel Laot. »
   Ajouter :
 « La Confédération nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux - Objectif kiné :
 Titulaires : M. Patrick Beguin, M. Gérard Coquerel ;
 Suppléants : M. Patrick Spillmann, M. Marc Beaufils. »
 Au 5 « Commission des orthophonistes » :
 Pour la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) :
   Supprimer :
 « Titulaires : M. Jacques Roustit, Mme Sophie Tricot ;
 Suppléants : Mme Françoise Vogler, Mme Corinne Durand, M. Dominique Depoorter. »
   Ajouter :
 « Titulaires : Mme Nicole Denni-Krichel, M. Gilbert Zanghellini ;
 Suppléants : Mme Anne-Christine Dupont, Mme Brigitte Kazuro, M. Jean-Pierre Guerin. »
 Pour la Fédération des orthophonistes de France (FOF) :
   Supprimer :
 « Titulaire : Mme Maryvonne Collot ;
 Suppléante : Mme Catherine Lemercier. »
   Ajouter :
 « Titulaire : Mme Aline Seytre ;
 Suppléante : Mme Geneviève Deley. »
 Au 7 « Commission des opticiens-lunetiers » :
   Ajouter :
 « La Fédération nationale des opticiens de France (FNOF) :
 Titulaires : MM. Alain Gerbel, Michel Long, Jean-François Bracq ;
 Suppléants : MM. Pierre Marvier, Bernard Brisson, Louis Azoulay. »
 Pour l'Union des opticiens de France :
   Supprimer :
 « Suppléant : M. Michel Peyrot. »
   Ajouter :
 « Suppléante : Mme Dominique Triau. »
 Au 13 « Commission des diététiciens » :
 Pour le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) :
   Supprimer :
 « Titulaire : Mme Corinne Garrault. »
   Ajouter :
 « Titulaire : M. Richard Agnetti. »
La sous-direction de l'action sociale est chargée de mettre en place des actions permettant aux fonctionnaires de la police nationale de mieux concilier les contraintes de la vie professionnelle et la vie privée. Elle organise le réseau des psychologues de soutien opérationnel de la police nationale chargés, en particulier dans les situations traumatiques, d'apporter une assistance individuelle et collective aux fonctionnaires de la police nationale. Elle a en charge l'accompagnement social des fonctionnaires de la police nationale pour lesquels elle assure la gestion des prestations individuelles, les interventions d'ordre social prévues par le décret du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale (instruction des dossiers relatifs aux emplois réservés de veuves et aux mutations à caractère dérogatoire en liaison avec les bureaux de gestion et le service médical de la police nationale relevant de la sous-direction des ressources humaines).
 Elle met en oeuvre pour l'ensemble des personnels du ministère de l'intérieur les offres de services collectifs en matière de logement et de petite enfance et suit l'implantation des structures de restauration dans les locaux de la police nationale. Elle organise, en liaison avec la sous-direction de l'action sociale de la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général, les relations avec les partenaires mutualistes et associatifs.
 Pour assurer le suivi et l'accompagnement des personnels relevant de la direction générale de la police nationale, la sous-direction organise et anime le réseau des psychologues de soutien opérationnel de la police nationale et dispose, en tant que de besoin, des réseaux des médecins de prévention, des assistants de service social et des inspecteurs chargés de l'hygiène et de la sécurité dont la gestion est assurée par le secrétariat général.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 30 mars 2005, l'arrêté du 10 mai 2001 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
 A la rubrique : membres appartenant à l'une des professions paramédicales représentées au conseil, sur proposition des organisations suivantes :
 Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT :
   Supprimer :
 « Suppléant : M. Bernard Billon. »
   Ajouter :
 « Suppléante : Mme Annick Praderes. »
 Pour la Fédération nationale Sud santé sociaux :
   Supprimer :
 « Titulaire : M. Eugène Morel ;
 « Suppléant : M. Jean Vignes. »
   Ajouter :
 « Titulaire : M. Jean Vignes ;
 « Suppléant : M. Eugène Morel. »
 Pour l'Union interprofessionnelle des associations de rééducateurs et médico-techniques (UIPARM) :
   Supprimer :
 « Titulaire : M. Jean Joubert ;
 « Suppléant : M. Philippe Stevenin. »
   Ajouter :
 « Titulaire : Mme Nadine Chastagnol ;
 « Suppléant : M. Yves Cottret. »
« Option C : physique appliquée
A. - Epreuves écrites d'admissibilité
 1° Composition de physique (durée : cinq heures ; coefficient 2).
 Les candidats composent sur le même sujet que celui remis au titre de la même session pour la première épreuve d'admissibilité de l'option D : procédés physico-chimiques.
 2° Composition d'électronique et d'électrotechnique (durée : cinq heures ; coefficient 2).
 3° Problème de physique appliquée, de traitement du signal et d'automatique (durée : six heures ; coefficient 2).
B. - Epreuves orales et pratiques d'admission
 1° Leçon de physique appliquée, d'électronique, d'électrotechnique, d'automatique et de traitement du signal (coefficient 4).
 2° Leçon de physique (coefficient 3).
 A l'issue de chacune des deux leçons, le jury peut poser quelques questions sur ce que le candidat a dit, écrit et présenté. La conversation éventuelle est de courte durée.
 3° Montage de physique appliquée, d'électronique, d'électrotechnique, d'automatique et de traitement du signal (coefficient 3).
 Le candidat doit choisir l'un des deux montages qui lui sont proposés. A l'issue de l'épreuve, le jury peut interroger le candidat sur le sujet qu'il a choisi.
 Chacune des épreuves orales et pratiques d'admission a lieu après quatre heures de préparation surveillée.
 Durée de chaque épreuve : une heure vingt minutes. »
 c) Le 1° du A définissant la première épreuve écrite d'admissibilité de l'option D : procédés physico-chimiques est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Composition de physique (durée : cinq heures ; coefficient 2).
 Les candidats composent sur le même sujet que celui remis au titre de la même session pour la première épreuve d'admissibilité de l'option C : physique appliquée ; ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2005 :
 M. Jean-François Gipoulon, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2005.
 Mme Claire Jeangirard-Dufal, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est mutée en qualité de président du tribunal administratif d'Orléans à compter du 7 octobre 2005.
 M. Georges Merloz, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2005.
 M. Benoît Rivaux, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est muté en qualité de président du tribunal administratif d'Amiens à compter du 6 octobre 2005.
Au titre II du livre II du code de la santé publique, l'article R. 730 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « ainsi que par des médecins appartenant à des associations de permanence des soins ».
 2° Il est inséré après le premier alinéa un alinéa ainsi rédigé :
 « Toutefois, le cahier des charges mentionné à l'article R. 735 peut prévoir que la permanence des soins en médecine ambulatoire est assurée, pour partie de la période comprise entre 20 heures et 8 heures, selon des modalités distinctes de celles prévues au premier alinéa du présent article. Ces modalités sont définies en fonction des besoins de la population évalués à partir de l'activité médicale constatée et des délais d'intervention dans les différents secteurs du département. »
 3° Le troisième alinéa, qui devient le quatrième, est remplacé par les dispositions suivantes :
 « A cette fin, le département est divisé en secteurs dont le nombre et les limites sont fixés en fonction de données géographiques et démographiques ainsi que de l'offre de soins existante. Ces limites peuvent varier selon les périodes de l'année et être adaptées, pour toute ou partie de la période de permanence de soins, aux besoins de la population. »
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au tourisme en date du 22 mars 2005 :
 La date de l'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen de conférencier national est fixée au 23 septembre 2005.
 Le candidat ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 est admis à se présenter aux épreuves orales d'admission qui auront lieu les 31 octobre, 2 novembre, 3 novembre et 4 novembre 2005.
 La demande du dossier d'inscription doit être faite par voie postale au ministère du tourisme, direction du tourisme (bureau des politiques de l'emploi et de la formation, examen de conférencier national), 23, place de Catalogne, 75685 Paris Cedex 14.
 La date limite d'envoi du dossier d'inscription, par voie postale, à l'adresse indiquée ci-dessus est fixée au 15 juin 2005 (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier incomplet ou posté après la date limite ne sera pas pris en considération.
 Les formations complémentaires prévues au premier tiret du d de l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 1996 doivent être sanctionnées par l'un des diplômes suivants :
 - diplôme d'études universitaires générales d'histoire comprenant au moins deux modules en histoire de l'art ou archéologie ;
 - diplôme d'études universitaires générales d'histoire de l'art ;
 - diplôme d'études spécialisées ou diplôme d'études approfondies dans le domaine de l'histoire, l'histoire de l'art, l'archéologie, la muséologie, le patrimoine ou la valorisation du patrimoine.
 L'épreuve écrite, d'une durée de deux heures, comportera deux sujets au choix.
 Les épreuves orales d'admission comportent :
 Première épreuve : analyse de documents iconographiques (coefficient 1) ;
 Deuxième épreuve : présentation de monuments, villes, sites, circuits... (coefficient 1).
 La deuxième épreuve : présentation de monuments, villes, sites, circuits... sur proposition du jury portera sur un des trois thèmes suivants :
 a) La ville fortifiée antique et médiévale ;
 b) L'influence de l'Extrême-Orient sur les arts occidentaux au xviie et au xviiie siècle ;
 c) Urbanisme et architecture balnéaires au xixe et au xxe siècle.
 Pour chacune des épreuves orales d'admission, le jour de l'examen, le candidat tirera au sort deux sujets et sera interrogé sur le sujet de son choix.
Validation des bulletins du mercredi 13 au samedi 16 avril 2005 jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le samedi 16 et le dimanche 17 avril 2005.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 15 aura lieu le samedi 16 avril 2005.
 Les quatorze matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 15 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 16 avril 2005 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 17 avril 2005.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 avril 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur en charge de la sous-direction « information économique » (cinquième sous-direction) au sein du service des affaires multilatérales et de l'information économique, à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Demange (Jean-Marie), conseiller économique hors classe.
 M. Demange (Jean-Marie), conseiller économique hors classe, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction des Amériques et de l'Asie à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures et Danielle Bugeaud et de M. Philippe-Henri Mechet, délégation est donnée à M. Sylvain Rousselle, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
La déclaration collective est accompagnée des déclarations individuelles de chacun des candidats de la liste :
 - mentionnant leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance, résidence et profession ;
 - attestant sur l'honneur n'être frappé d'aucune des incapacités énoncées aux articles L. 5 à L. 7 du code électoral et satisfaire aux obligations prévues aux articles L. 723-19 et L. 723-20 ;
 - attestant sur l'honneur que les renseignements fournis dans sa déclaration de candidature sont exacts.
 Les déclarations individuelles doivent être conformes à un modèle fixé par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. L'absence de l'une des déclarations individuelles ou la remise d'une déclaration incomplètement remplie entraînent le rejet de la liste.
Branche d'activité professionnelle
« sciences du vivant »
 Préparateur en biologie : 14 postes.
 Animalier : 12 postes.
 Préparateur de production végétale : 14 postes.
 Préparateur en anatomie : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle
« sciences chimiques et sciences des matériaux »
 Préparateur en chimie : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle
« sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique »
 Adjoint en techniques expérimentales : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle
« documentation, édition, communication »
 Manutentionnaire de bibliothèque ou de documentation : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle
« patrimoine, logistique, prévention »
 Plombier-chauffagiste : 1 poste.
 Electricien du bâtiment : 1 poste.
 Conducteur-mécanicien : 1 poste.
 Opérateur de maintenance et de logistique de site ou d'unité : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle
« gestion scientifique et technique des EPST »
 Adjoint en secrétariat et/ou gestion : 9 postes.