En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-79 du 5 décembre 2002, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2003, des trente et une normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF EN 13806. - Produits alimentaires. - Dosage des éléments-traces. - Dosage du mercure par spectrométrie d'absorption atomique par génération de vapeurs froides après digestion sous pression (indice de classement : V03-082).
NF EN 13401. - Microbiologie des aliments. - Méthode horizontale pour le dénombrement de Clostridium perfringens. - Méthode par le comptage des colonies (indice de classement : V08-019).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 62011-1. - Matériaux isolants. - Tubes et barres industriels, rigides, moulés, stratifiés, de sections transversales rectangulaires ou hexagonales, à base de résines thermodurcissables, à usages électriques. - Partie 1 : définitions, désignations et exigences générales (indice de classement : C26-011-1).
NF EN 50353. - Huiles isolantes. - Détermination de la contamination par fibres par la méthode du comptage avec utilisation d'un microscope (indice de classement : C27-135).
NF EN 61512-2. - Contrôle-commande des processus de fabrication par lots (batch). - Partie 2 : structures de données et règles générales relatives aux langages (indice de classement : C46-651).
NF EN 60034-1/A11. - Machines électriques tournantes. - Partie 1 : caractéristiques assignées et caractéristiques de fonctionnement (indice de classement : C51-111/A11).
NF EN 61116. - Guide pour l'équipement électromécanique des petits aménagements hydroélectriques (indice de classement : C55-416).
NF EN 60794-1-2/A1. - Câbles à fibres optiques. - Partie 1-2 : spécification générique. - Procédures de base applicables aux essais des câbles optiques (indice de classement : C93-850-1-2/A1).
NF EN 61754-20. - Interfaces de connecteurs pour fibres optiques. - Partie 20 : famille de connecteurs de type LC (indice de classement : C93-910-20).
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF EN ISO 10534-1. - Acoustique. - Détermination du facteur d'absorption et de l'impédance acoustique à l'aide du tube d'impédance. - Partie 1 : méthode du taux d'ondes stationnaires (indice de classement : S31-079-1).
NF EN ISO 10534-2. - Acoustique. - Détermination du facteur d'absorption acoustique et de l'impédance des tubes d'impédance. - Partie 2 : méthode de la fonction de transfert (indice de classement : S31-079-2).
INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF T60-613. - Produits pétroliers et lubrifiants. - Fluides aqueux pour le travail des métaux. - Evaluation de la résistance biologique (indice de classement : T60-613).
TRANSPORTS
NF EN 3475-412. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 412 : résistance à l'humidité (indice de classement : L52-250-412).
NF EN 3475-413. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 413 : contrôle par enroulement du scellement (indice de classement : L52-250-413).
NF EN 3475-508. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 508 : épaisseur du revêtement (indice de classement : L52-250-508).
NF EN 3475-509. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 509 : soudabilité (indice de classement : L52-250-509).
NF EN 3475-603. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 603 : résistance à l'amorçage et à la propagation d'arc électrique, essai humide (indice de classement : L52-250-603).
NF EN 3475-604. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 604 : résistance à l'amorçage et à la propagation d'arc électrique, essai à sec (indice de classement : L52-250-604).
NF EN 3475-605. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 605 : essai de court-circuit humide (indice de classement : L52-250-605).
NF EN 3475-704. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 704 : flexibilité (indice de classement : L52-250-704).
NF EN 3475-705. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 705 : mesure de contraste (indice de classement : L52-250-705).
NF EN 3475-801. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 801 : capacité linéique (indice de classement : L52-250-801).
NF EN 3475-802. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 802 : déséquilibre de capacité (indice de classement : L52-250-802).
NF EN 3475-803. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 803 : écart de capacité (indice de classement : L52-250-803).
NF EN 3475-804. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 804 : vitesse de propagation (indice de classement : L52-250-804).
NF EN 3475-805. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 805 : impédance caractéristique (indice de classement : L52-250-805).
NF EN 3475-806. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 806 : affaiblissement (indice de classement : L52-250-806).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF ISO 230-5. - Code d'essai des machines-outils. - Partie 5 : détermination de l'émission sonore (indice de classement : S31-069).
DIVERS
NF M03-018. - Combustibles minéraux solides. - Dosage de l'azote (indice de classement : M03-018).
NF M03-028. - Combustibles minéraux solides. - Détermination de l'humidité du coke (indice de classement : M03-028).
NF M03-029. - Combustibles minéraux solides. - Détermination de l'humidité d'une prise d'essai pour l'analyse générale du coke (indice de classement : M03-029).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2003, des sept normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF V08-019 (décembre 1985). - Microbiologie alimentaire. - Directives générales pour le dénombrement de Clostridium perfringens. - Méthode par comptage des colonies (homologuée le 20 novembre 1985) (indice de classement : V08-019).
TRANSPORTS
NF R10-120 (juin 1977). - Véhicules destinés au transport routier de produits pétroliers. - Spécifications techniques (homologuée le 20 décembre 1995) (indice de classement : R10-120).
NF ISO 8719 (décembre 1987). - Véhicules utilitaires et autobus. - Flasques à quatre trous pour compresseurs à air entraînés par pignons (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : R12-623).
NF R13-408 (mai 1987). - Véhicules routiers. - Autoradio. - Connexions. - Caractéristiques dimensionnelles. - Méthodes d'essais et exigences (homologuée le 5 avril 1987) (indice de classement : R13-408).
NF ISO 7880 (septembre 1987). - Véhicules routiers. - Relais. - Disposition et affectation fonctionnelle des bornes de relais (homologuée le 20 août 1987) (indice de classement : R14-335).
DIVERS
NF M03-018 (février 1967). - Combustibles minéraux solides. - Dosage de l'azote par la méthode Kjeldahl (homologuée le 25 janvier 1967) (indice de classement : M03-018).
NF M03-028 (septembre 1995). - Combustibles minéraux solides. - Détermination de l'humidité du coke (homologuée le 20 août 1995) (indice de classement : M03-028).