Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Réunions
Mardi 28 juin 2016
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 9 h 30 (Salle n° 216) :
Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (n° 653, 2015-2016), proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (n° 654, 2015-2016) et proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n° 655, 2015-2016). - Examen des amendements éventuels sur les textes de la commission.
Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, à 19 h 00 (Salle n° 213) :
Nomination du bureau.
Nomination des rapporteurs.
Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté », à 18 h 30 (Salle n° 263) :
Constitution du groupe de travail et désignation des rapporteurs.
Convocations
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 29 juin 2016, à 9 h 30 (Salle Clemenceau, configuration en demi-salle, côté vestiaire) :
1. Audition conjointe sur l'alerte et la prévention des risques en France, autour de :
- M. Ludovic Blay, consultant risques et crises, co-fondateur de l'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) ;
- M. Patrick Chassagneux, chef du département missions institutionnelles de Météo France ;
- M. Philippe Le Moing-Surzur, sous-directeur de la planification et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur ;
- M. Hervé Vanlaer, adjoint au directeur général de la prévention des risques au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ;
- un représentant de la fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Audition conjointe ouverte au public et à la presse. Elle fera l'objet d'un enregistrement vidéo. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le lundi 27 juin. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2. Questions diverses.
Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale :
I. - Mardi 28 juin 2016 :
A 9 h 30 (Salle de la commission des lois) :
1° Examen des amendements éventuels sur les textes de la commission n° 688 (2015-2016) sur la proposition de loi n° 653 (2015-2016) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, n° 689 (2015-2016) sur la proposition de loi organique n° 654 (2015-2016) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et n° 690 (2015-2016) sur la proposition de loi organique n° 655 (2015-2016) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (rapporteur : M. Pierre-Yves Collombat) ;
2° Questions diverses.
II. - Mercredi 29 juin 2016 :
A 9 h 30 (Salle de la commission des lois) :
1° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
2° Nomination des rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2017 ;
3° Communication de MM. Mathieu Darnaud, René Vandierendonck, Pierre-Yves Collombat et Michel Mercier co-rapporteurs de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale ;
4° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 706 (2015-2016) de la commission sur la proposition de loi n° 677 (2015-2016), présentée par M. Jacques Bigot, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (rapporteur : M. François Pillet) ;
5° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 702 (2015-2016) de la commission sur la proposition de loi n° 583 (2015-2016), présentée par Mme Lana Tetuanui, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (rapporteur : M. Mathieu Darnaud) ;
6° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 704 (2015-2016) de la commission sur la proposition de loi n° 489 (2015-2016), présentée par M. Thani Mohamed Soilihi et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte (rapporteur : M. Jean-Pierre Sueur) ;
7° Examen des pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 1er octobre 2015, en application des articles 87 et suivants du Règlement ;
8° Questions diverses.
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » :
Convocation rectifiée bis :
A la suite de la modification de l'ordre du jour de la séance publique du mardi 28 juin 2016, la réunion initialement prévue à 17 h 45 est décalée à 18 h 30. L'ordre du jour est inchangé et s'établit comme suit :
I. - Mardi 28 juin 2016, à 18 h 30 (Salle 263) :
1. Constitution du groupe de travail et désignation des rapporteurs ;
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 29 juin 2016, à 18 heures (Salle 245) :
1. Audition de M. Yannick Blanc, président de l'Agence du service civique ; Cette audition sera ouverte à la presse et au public.
Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr). Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mardi 28 juin 2016.
2. Questions diverses.
Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles :
Mercredi 29 juin 2016, à 13 h 30 (Salle n° 67) :
Réunion constitutive.