Art. 2. -  La sous-direction des gens de mer comporte :
      Le bureau de l'éducation et de la formation maritimes qui exerce les     missions suivantes :
      - définition de la formation initiale et continue des gens de mer et mise en     oeuvre ;
      - élaboration des lois et règlements relatifs à la formation professionnelle     maritime ;
      - organisation de la formation professionnelle et tutelle pédagogique des     écoles nationales de la marine marchande et des différentes écoles maritimes     et aquacoles ;
      - tutelle administrative et financière de l'Association pour la gérance des     écoles maritimes et aquacoles (AGEMA) ;
      - définition des moyens de fonctionnement des établissements pour les     personnels et les équipements, en liaison avec la sous-direction des affaires     territoriales ;
      - organisation de l'accès aux établissements scolaires maritimes ainsi que     des examens conduisant à la délivrance des titres de formation     professionnelle maritime ;
      - définition des prérogatives attachées à ces titres ;
      - secrétariat du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime     ;
      - liaisons avec les divers organismes nationaux et internationaux en matière     de formation maritime ;
      - développement de la coopération internationale en matière de formation     maritime.
      Le bureau de l'emploi maritime qui exerce les missions suivantes :
      - développement de la capacité d'analyse en matière d'emploi maritime dans     le domaine de la marine marchande, des pêches maritimes et des cultures     marines et de la plaisance professionnelle ;
      - secrétariat de la Commission nationale de l'emploi et de la Commission     nationale de négociation collective de la marine marchande ;
      - participation à la définition des besoins de formation, en liaison avec le     bureau de l'éducation et de la formation maritimes ;
      - préparation des lois et règlements relatifs au travail et à l'emploi     maritimes, notamment en matière de travail à bord et de statut du marin, de     régime disciplinaire et pénal de la marine marchande, et contrôle de leur     application ;
      - suivi des plans ou des mesures à caractère social touchant les gens de mer     ;
      - relations dans ces domaines avec les organisations européennes et     internationales compétentes.
      Le bureau du régime social des marins qui exerce les missions suivantes :
      - liaisons avec l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM),     pour tout ce qui relève de la réglementation sociale et de la tutelle     administrative et financière ;
      - liaisons avec les institutions sociales maritimes (USM, SSPM, AGISM) ;
      - contrôle de la Caisse nationale des allocations familiales de la pêche     maritime et de la Caisse nationale des allocations familiales des marins du     commerce ;
      - définition de la convention liant l'ENIM aux services des affaires     maritimes, suivi de sa mise en oeuvre, notamment en matière de formation des     agents des affaires maritimes chargés des problèmes du régime social.
      Le bureau de l'inspection du travail maritime qui exerce les missions     suivantes :
      - définition et mise en place des compétences de l'inspection du travail     maritime : attributions, organisation, répartition ;
      - contrôle des plans sociaux et des mesures de restructuration tant au     commerce qu'à la pêche ;
      - mise en oeuvre des conditions de travail au commerce, à la pêche et à la     plaisance professionnelle ;
      - application des dispositions contractuelles liées à la formation, aux     créations d'emplois, à l'aménagement du temps de travail ;
      - établissement du rapport annuel sur l'inspection du travail ;
      - participation à la formation des agents chargés de l'inspection du travail     maritime ;
      - liens avec le bureau de l'emploi maritime et l'ENIM pour le contrôle du     rôle d'équipage, document source des droits et obligations des armateurs et     des marins.
      Le bureau de l'hygiène et de la santé des gens de mer qui exerce les     missions suivantes :
      - pilotage du service de santé des gens de mer et liaison avec l'ENIM en ce     qui concerne l'activité des médecins des gens de mer ;
      - élaboration et mise en oeuvre de la réglementation en matière de santé des     gens de mer, d'aptitude physique à la navigation et de médecine de     prévention, y compris les conditions de travail ;
      - mise au point, en liaison avec le bureau chargé de l'éducation et de la     formation maritimes, des contenus de la formation aux soins médicaux à bord     dans le cadre de la formation professionnelle maritime ;
      - liaisons avec les divers organismes nationaux et internationaux concernés     par ces questions.