Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 7. - Tout détenteur ou propriétaire d'un bovin de plus de quatre mois     ne peut l'exposer en vue de la vente, le mettre en vente ou le vendre s'il     n'est pas muni de son D.S.A.
      Le D.S.A. doit être remis à l'acheteur de l'animal à tous les stades de     commercialisation.
      Lors de la vente, l'éleveur vendeur doit barrer l'attestation sanitaire de     deux traits et indiquer la date d'enlèvement de l'animal qu'il certifie en     apposant sa signature à l'emplacement prévu à cet effet.
      Les mêmes obligations sont faites aux propriétaires et aux détenteurs de     bovins en cas de prêt, don ou mise en pension d'animaux.
M. Alessio (André).
     M. Balavoine (Joël).
     M. Baltzer (Michel).
     M. Barre (Jacques).
     M. Billaud (Michel).
     M. Bonfils (Jean-Raymond).
     M. Bouchout (Jean-Pierre).
     M. Charleux (Jean-Louis).
     M. Chenevoy (Robert).
     M. Comis (Hubert).
     M. Couraleau (Charles).
     M. Dany (Jean-Paul).
     M. Darras (Michel).
     M. De Bezenac (Luc).
     M. Dorival (Gérard).
     M. Durand (Jean-Claude).
     M. Dutot (Alain).
    Mme Eckenschwiller         (Josette).
     M. Gagnier (Olivier).
     M. Gondran (Yves).
     M. Guyot (Alain).
     M. Guyot (Pierre).
     M. Lacroix (Pierre).
     M. Laks (Claude).
     M. Lamouliatte         (Jean-Charles).
     M. Lavail (Alain).
     M. Lecocq (Robert).
     M. Le Du (Francis).
     M. Louazel (Pierre).
     M. Mallet (Adrien).
     M. Massey (Francis).
     M. Maury (Jacques).
     M. Mazeran (Michel).
     M. Michel (Paul).
     M. Molinari (Claude).
     M. Pacquetet (Georges).
     M. Pajanacci (Jean).
     M. Palayret (Jacques).
     M. Pardonnet (Yves).
     M. Pelletier (Christian).
     M. Penot (Jean).
     M. Pillet (Gérard).
     M. Pillet (Maurice).
     M. Plisson (Hugues).
     M. Sabouret (Raymond).
     M. Salles (Philippe).
     M. Subercaze         (Jean-François).
     M. Thepot (Jean-Marie).
     M. Thomas (Michel).
     M. Torregano (Georges).
Option Sciences de la vie et de la terre
       1 Labrid (Virginie, Catherine, Marie).
      2 Kaminski (Edouard, Christian).
      3 Brunon (Hervé, Claude, Germain).
      4 Depraetere (Valérie, Thérèse, Danièle).
      5 Laurent (Olivier, Alexandre).
      6 Dalod (Marc, Yves).
      7 Goisset (Céline, Anne, France).
      8 Agard (Philippe, François).
      9 Vincent (Stéphane, David, Damien).
      10 Cuny (Delphine, Brigitte).
      11 Chevrot (Sébastien).
      12 Bonnefoy (Christophe, Jean, Henri).
      13 Poinssot (Christophe, Philippe).
      14 Hamelin (Bertrand, Noël, Alain).
      15 Bro (Elisabeth).
Option Mathématiques
       1 Tu (Jean, Louis).
      2 Peschard (Cédric, Emmanuel, François).
      3 Moreau de Saint-Martin (Louis).
      4 Gabaix (Xavier, Henri, Antoine).
      5 Ducros (Antoine, François).
      6 Pointcheval (David).
      7 Vancostenoble (Martin, Josué).
      8 Savin (Mathieu, Jean).
      9 Destainville (Nicolas).
      9 Guerin (Jean-Louis, Lucien).
      11 Casevitz (Pierre, Jean, Antoine, Pascal).
      12 Girau (Bernard, Serge).
      12 Halbout (Gilles).
      14 Jondot (Pierre-Henri).
      15 Gratien (Jean-Marc, Pascal).
      15 Henry (François, Xavier, Marie).
      15 Nonnenmacher (Stéphane, Guillaume).
      18 Gibernon (Jean-Luc).
      19 Provost (Anne, Laure, Delphine).
      19 Rambaud (Dominique, Marie-Paule).
      21 Rosenberg (Esther, Dinah).
      22 Denarie (Jean-Nicolas, Alexandre).
      23 Briend (Jean-Yves, Gérard).
      23 Segoufin (Luc, Guy).
      25 Gaillard (Laurent).
      26 Beguin (Philippe).
      27 Bourzeix (François, Michel).
      28 Bosredon (Jonathan, Charles).
      28 Gentil (Stéphane).
      28 Le (Thanh Tam).
      31 Bettinelli (Benoît, Bernard).
      32 Conso (Nicolas, Pierre, François).
      33 Lespargot (Olivier, Charles, Roger).
- assure les missions de conducteur d'opération pour les opérations     d'équipement non déconcentrées, participe aux choix des concepteurs et     prépare les marchés d'ingénierie correspondants, conduit la réalisation;
      - exerce une mission d'assistance, de conseil et de contrôle pour les     opérations déconcentrées dont la direction de l'administration générale et de     l'équipement a la charge;
      - procède, à la fin de chaque opération, après réception des ouvrages, à     leur remise au service utilisateur;
      - coordonne l'action des antennes régionales de l'équipement pour la     réalisation des missions qui leur sont dévolues.
Art. 8. - La sous-direction de l'informatique participe avec les directions     et services maîtres d'ouvrage, conformément à la méthode de conduite de     projet du ministère, à la définition et la mise en oeuvre de la politique de     traitement automatisé de l'information; contribue à l'administration du     système d'information, s'assure de la mise en place de l'ensemble des moyens     nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par le schéma directeur,
     assure la maîtrise d'oeuvre des opérations informatiques.
Art. 4. - Le certificat d'aptitude professionnelle Banque peut être obtenu:      - soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de     l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987, dans les conditions     prévues aux articles 5 à 9 ci-dessous;
      - soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du     décret du 19 octobre 1987 susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans     les conditions fixées aux articles 10 et 11 ci-dessous.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre     de l'économie et des finances, le ministre du budget, le ministre de     l'équipement, du logement et des transports, le ministre de l'industrie et du     commerce extérieur, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre     des affaires sociales et de l'intégration, le secrétaire d'Etat aux     collectivités locales et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le certificat d'aptitude professionnelle Distribution et     commercialisation de produits alimentaires est délivré aux candidats ayant     obtenu, d'une part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des     domaines et, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au     domaine professionnel.
      L'absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire, sauf si elle est     dûment justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l'attribution de la     note 0.
Art. 4. - Le certificat d'aptitude professionnelle Distribution et     commercialisation des équipements pour automobiles peut être obtenu:
      - soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de     l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987, dans les conditions     prévues aux articles 5 à 9 ci-dessous;
      - soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du     décret du 19 octobre 1987 susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans     les conditions fixées aux articles 10 et 11 ci-dessous.
Lorsque la personne bénéficiant de l'une des prestations visées au deuxième     alinéa devient par ailleurs titulaire, postérieurement à la date d'entrée en     jouissance de cette prestation, d'un avantage de vieillesse de droit direct     ou dérivé du régime général de sécurité sociale, la caisse qui a la charge du     service de ces droits devient compétente pour le service de cette prestation.      La Compagnie générale des eaux est subrogée dans les droits des intéressés     en ce qui concerne la demande de liquidation de la rente due au titre des     articles 10 et 14 et de la rente de réversion due au titre des articles 11 et     15.
Génie civil et urbanisme
     Adam (Michel).
     Anciaux (Frédéric).
     Auffret (Patrice).
     Berquin (Jean-Marc).
     Beunet (Eric).
     Burban (Norbert).
     Cadet (Philippe).
     Carassus (Pierre-Yves).
     Celerier (Pascal).
     Chauvel (Joseph).
     Chopin (Eric).
     Clairet (Max).
     Collorec (Nicole).
     De Weer (Régis).
     Drillet (Loïc).
     Favennec (Myriam).
     Fougere (Hélène).
     Gallou (Cécile).
     Gaudaire (Pascal).
     Geffroy (Christophe).
     Gérard (Catherine).
     Goasguen (Yves).
     Gourlaouen (Christine).
     Gournay (Geneviève).
     Grossin (Jacques).
     Guyon (Pierre).
     Hamon (François).
     Hardy (Patrick).
     Keribin (Yann).
     Kervargant (Karl).
     Launay (Cédric).
     Laurent (Jean-François).
     Lautredou (Alain).
     Le Mestric (Jean-François).
     Lemerre (Thomas).
     Lim (Sun-Kyung).
     Magnier (Christian).
     Martinez (Vincent).
     Nicolai (Richard).
     Nodot (Pascal).
     Normand (Dominique).
     Olivry (Jean-Claude).
     Picard (Claude).
     Pichon (Rodolphe).
     Ploteau (Didier).
     Pousse (Eric).
     Prieur (Catherine).
     Puren (Pierre).
     Ramerinjanahary (Razafintsoa).
     Renault (Jean-Michel).
     Rollin (Gérard).
     Sisque (Catherine).
     Steyer (Patrick).
     Tallec (Ronan).
     Valem (Didier).
Décrète:
      Sous réserve des trois alinéas suivants, les dispositions des sections 4 à 7     du chapitre Ier du titre IV du livre III du code de la sécurité sociale sont     applicables aux titulaires de la pension d'invalidité visée à l'alinéa     précédent.
      Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 341-15 du code de la     sécurité sociale, le montant de la pension de vieillesse substituée à la     pension d'invalidité est égal au montant déterminé conformément aux alinéas 2     à 6 de l'article 10 majoré des coefficients de revalorisation appliqués aux     pensions de vieillesse du régime général postérieurement au 1er janvier 1991     et jusqu'à la date d'effet de la pension de vieillesse substituée.
      Lorsque les intéressés ont exercé une activité relevant du régime général     antérieurement à la date à laquelle les dispositions du premier alinéa de     l'article L. 341-15 du code de la sécurité sociale leur sont applicables ou     exercent une telle activité à cette date, la pension de vieillesse substituée     à la pension d'invalidité ne peut être servie qu'à compter de la date d'effet     de la pension de vieillesse due par le régime général au titre de cette     activité et les dispositions de la première phrase du deuxième alinéa de cet     article ne leur sont pas applicables.
      L'article L. 341-16 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable au     titre de la pension d'invalidité visée au premier alinéa.
      La pension de vieillesse substituée à la pension d'invalidité visée au     premier alinéa est, le cas échéant, majorée dans les conditions définies au     septième alinéa de l'article 10.
      Le montant de la pension d'invalidité visée au premier alinéa et de la     pension de vieillesse qui lui est substituée est revalorisé dans les mêmes     conditions que celles fixées pour les pensions d'invalidité et les pensions     de vieillesse du régime général.
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Meaux est autorisée à     contracter un emprunt de 6000000 F dont l'objet est le suivant:
       Financement complémentaire de l'Institut de formation de la chambre de     commerce et d'industrie de Meaux (Iforccim).
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen     du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.
Au grade de chevalier
    Avec effet du 3 juillet 1991
      M. Denis (Jean-Claude), enquêteur de 1re classe de la police nationale; 20     ans de services civils et militaires, blessé mortellement dans     l'accomplissement de son devoir le 27 juin 1991.
     M. Le Borgne (Alexandre), officier de paix de la police nationale; 32 ans de     services civils et militaires, blessé mortellement dans l'accomplissement de     son devoir le 27 juin 1991.
     M. Tanguy (Christian), sapeur-pompier volontaire, chef du centre de secours     du Faou; 15 ans de services civils, blessé mortellement dans     l'accomplissement de son devoir le 27 juin 1991.
Art. 2. - Cette commission est chargée de définir et de proposer au ministre     chargé du tourisme les normes auxquelles les organismes désignés à l'article     1er ci-dessus devront satisfaire pour obtenir le classement.
      Le classement est décidé, en application de ces normes, après avis de la     commission départementale de l'action touristique, par le préfet du     département dont fait partie la commune ou le groupe de communes dans lequel     l'organisme remplit sa fonction d'accueil et d'information.
      En cas de recours hiérarchique, le ministre prend sa décision après avis de     la commission de classement.
      Seuls les organismes classés en application du présent arrêté sont habilités     à porter le titre d'office de tourisme.
Art. 7. - Pour vérification de leur conformité aux caractéristiques exigées     pour leur classement, les organismes admettent, sous peine de rejet de leur     demande ou de radiation de la liste des organismes classés, la visite des     agents de l'administration de l'Etat chargé du tourisme, des agents de la     consommation et de la répression des fraudes ou des agents d'une     administration habilités par décision du préfet du département concerné.
ARMEE DE TERRE
     Bastid (André, Simon, Emile), colonel, génie. Officier du 1er septembre 1966.     Bernasconi (Maurice, Robert), colonel, artillerie. Officier du 14 juillet     1974.
     Bidaux (Luc, Armand, Henri), colonel, arme blindée et cavalerie. Officier du     13 février 1980.
     Brué (René, Augustin, Marie), lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie.     Officier du 28 janvier 1980.
     Grossmann (Pierre, Eugène), colonel, interprète de réserve. Officier du 3     janvier 1984.
     Massoni (Philippe, David, Jean), colonel, troupes de marine. Officier du 13     février 1980.
     Picq (Michel, Paul), général de brigade.
     Poinsignon (Gérard, Léon, Emile), colonel, troupes de marine. Officier du 16     mai 1984.
     Vander Brigghe (Guy, Camille, Marcel), lieutenant-colonel, arme blindée et     cavalerie. Officier du 13 avril 1984.
     Verdier (Jean, Gérard, Georges), colonel, arme blindée et cavalerie. Officier     du 6 juillet 1977.
     Veyrun (Gérard, Elie), colonel, infanterie. Officier du 14 juillet 1983.
Art. 23. - Jusqu'au 31 juillet 1991, le cadre d'emplois des lieutenants de     sapeurs-pompiers professionnels comprend les grades de lieutenant, lieutenant     chef de section et lieutenant chef de section principal. Les lieutenants     stagiaires reçoivent appellation de sous-lieutenant.
      Le grade de lieutenant comprend douze échelons. Le grade de lieutenant chef     de section comprend cinq échelons. Le grade de lieutenant chef de section     principal comprend huit échelons.
Art. 18. - Peuvent être nommés lieutenants de 1re classe au choix par voie     d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la     commission administrative paritaire en application du 1o de l'article 79 de     la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 les lieutenants de 2e classe qui     justifient, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le     tableau d'avancement, de six ans de services effectifs au moins dans leur     grade.
      Le nombre des lieutenants de 1re classe ne peut être supérieur à 33 p. 100     du nombre des lieutenants de 1re et de 2e classe.
Art. 26. - Sont intégrés dans le présent cadre d'emplois les fonctionnaires     territoriaux exerçant à temps complet une activité de sapeur-pompier non     professionnel depuis une date antérieure au 8 mai 1988, sous réserve de     satisfaire aux épreuves d'un examen unique qui se déroulera dans les     conditions fixées pour le concours externe prévu à l'article 4.
      L'examen prévu pour l'intégration des agents se déroulera en deux sessions     aux dates fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
      Les intégrations doivent respecter les dispositions relatives à     l'encadrement fixées dans l'annexe jointe au décret no 88-623 du 6 mai 1988.      Sont intégrés au grade de lieutenant les agents ayant satisfait à l'examen     et dont l'indice brut terminal du grade ou de l'emploi d'origine est au moins     égal à 474.
      Sont intégrés au grade de lieutenant chef de section les agents ayant     satisfait à l'examen et dont l'indice brut terminal du grade ou de l'emploi     d'origine est au moins égal à 533.
      Sont intégrés au grade de lieutenant chef de section principal les agents     ayant satisfait à l'examen et dont l'indice brut terminal du grade ou de     l'emploi d'origine est au moins égal à 579.
Art. 7. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole option     Horticulture sous-option Technique et gestion de l'entreprise horticole est     assurée:
      1. Dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation     professionnelle agricole:
      Lycée agricole de Douai;
      Lycée agricole de Brive;
      Lycée agricole de Hyères.
      2. Dans les établissements privés sous contrat:
      Ecole privée d'agriculture et d'horticulture de Pouillé-Les Ponts-de-Cé.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 1989 est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - Il est attribué pour chacune des épreuves d'admissibilité une     note variant de 0 à 20. Sont autorisés à se présenter aux épreuves     d'admission les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves     d'admissibilité un nombre de points minimum, qui ne peut être inférieur à 48,     après application des coefficients, et, pour chacune de ces épreuves, une     note au moins égale à 5 sur 20.>>
Art. 4. - Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1 de l'article 3     les candidats qui obtiennent le diplôme de lieutenant de l'Ecole nationale     supérieure de sapeurs-pompiers.
      Sont admis à l'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers les candidats     déclarés admis:
      1. A un concours externe sur épreuves ouvert, pour deux tiers des postes à     pourvoir, aux candidats âgés de vingt ans au moins et de trente ans au plus     au 1er janvier de l'année du concours et titulaires à cette date d'un diplôme     universitaire de technologie, option Hygiène et sécurité, ou de l'un des     diplômes équivalents dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de     la sécurité civile;
      2. A un concours interne sur épreuves ouvert, pour un tiers des postes à     pourvoir, aux sapeurs-pompiers professionnels non officiers remplissant les     conditions de nomination au grade de sergent, aux sergents et adjudants de     sapeurs-pompiers professionnels, âgés de quarante ans au plus au 1er janvier     de l'année du concours et justifiant, à cette date, de sept ans de services     publics effectifs.
      Lorsque le nombre de postes à pourvoir n'est pas un multiple de trois, le     poste supplémentaire est attribué au concours interne.
      Nul ne peut participer plus de trois fois à l'un ou l'autre de ces concours.      Lorsque le nombre des candidats ayant subi avec succès les épreuves d'un     concours externe ou d'un concours interne est inférieur au nombre des places     offertes à ce concours, le jury peut modifier la répartition des places entre     les deux concours dans la limite de 15 p. 100 des places offertes à l'un ou     l'autre des concours.
      Les concours comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves     d'admission.
      Les modalités d'organisation des concours ainsi que la nature et le     programme des épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé de la     sécurité civile.
Art. 3. - L'article L. 331-2 du code des ports maritimes est ainsi rédigé:
      <<Art. L. 331-2. - Quiconque a intentionnellement, dans les zones portuaires     ou en dehors d'elles, détruit, abattu ou dégradé un phare, feu, ouvrage ou     d'une façon générale tout équipement ou installation de balisage ou d'aide à     la navigation est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une     amende de 10000 F à 100000 F, sans préjudice de la réparation du dommage     causé.
      <<Les dispositions du premier alinéa sont également applicables aux     atteintes portées au bon fonctionnement de ces équipements et     installations.>>
Art. 1er. - Il est accordé à la société Eurafrep, à la société Esso de     recherches et d'exploitation pétrolières (Esso-R.E.P.), à la société Fina     France et à la Société de recherche et d'exploitation de pétrole en Lorraine     (Replor), conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches     d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis des Eparges>>, d'une     superficie de 461 kilomères carrés environ, portant sur partie des     départements de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle.
Art. 1er. - Il est créé un traitement automatisé comportant des informations     nominatives, dénommé Base de données réseaux câblés, ayant pour objet la     gestion des autorisations d'exploitation des réseaux câblés et le suivi des     modifications des plans de service en application de l'article 34 de la loi     no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ainsi que le suivi de la     situation économique, commerciale et financière de ces réseaux.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de la solidarité,     de la santé et de la protection sociale, le ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, le     secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de     la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, et le     secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé de la consommation, sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
1o Sur tout le territoire métropolitain, il faut au moins prendre en compte     les charges indiquées ci-après:
      a) Lignes HTA en conducteurs nus:
      Une charge uniforme de 1 kilogramme par mètre de conducteur, associée à un     vent dont la pression équivalente, appliquée au conducteur supposé non givré,     est de 480 Pa;
      Une charge dissymétrique, sur le canton, de 1 kilogramme par mètre-0     kilogramme par mètre sur les conducteurs, sans vent.
      b) Lignes HTB en conducteurs nus:
      Une charge uniforme correspondant à une épaisseur de 2 cm (à la densité 0,6)     sur le conducteur, associée à un vent dont la pression est de 180 Pa à     appliquer sur le diamètre du conducteur augmenté de deux fois l'épaisseur du     dépôt;
      Une charge dissymétrique, sur le canton, de 2 cm-0 cm sur les conducteurs     associée à un vent correspondant à 180 Pa à appliquer sur le diamètre du     conducteur augmenté de deux fois l'épaisseur du dépôt.
      2o Le rapport entre la limite d'endommagement irréversible de l'ouvrage et     les efforts correspondant aux charges dues au givre, à la neige collante et à     la pluie verglaçante doit être au moins égal à 1.
Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,
     affiché dans les préfectures des Ardennes et de la Meuse, inséré au recueil     des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais des titulaires du     permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à     toute la zone couverte par le présent titre.
Art. 19. - Après l'article R.243-20-3 du code de la sécurité sociale, est     ajouté un nouvel article R.243-20-4 ainsi rédigé:
      <<Art. R.243-20-4. - En cas de défaillance d'une entreprise de travail     temporaire et d'insuffisance de la garantie financière exigée, les     cotisations réclamées à l'utilisateur en application du second alinéa de     l'article R.124-22 du code du travail font l'objet de majorations de retard     calculées dans les conditions fixées aux articles R.243-18 et R.243-20, dès     lors qu'elles sont acquittées avec un retard d'un mois ou plus à compter de     la notification de la mise en demeure à l'utilisateur.>>
Art. 5. - Lors de l'inscription de l'élève, un contrat de formation est     établi entre le responsable de l'établissement, l'élève, le ou les     accompagnateurs.
      Lorsque l'élève est mineur, ce contrat doit également porter la signature du     représentant légal.
      Un modèle de contrat est annexé au présent arrêté.
      La conclusion de ce contrat est assujettie à:
      1o Un accord préalable écrit de la société d'assurances sur l'extension de     garantie, dont un modèle est joint en annexe au présent arrêté, nécessaire     pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la période de     conduite accompagnée;
      2o Une évaluation du niveau de l'élève en matière de conduite automobile.
     Cette évaluation doit permettre de déterminer la nature et le volume     prévisionnel des prestations qui seront délivrées pendant la formation     initiale. Cette estimation est portée sur le contrat.
      Les rendez-vous pédagogiques sont également mentionnés au contrat.
Art. 28. - L'article R.381-71 du code de la sécurité sociale est modifié     comme suit:
      I. - Au premier alinéa, les mots: <<dans les quinze jours>> sont remplacés     par les mots  <<dans le délai d'un mois>>. Les mots  <<dans les cinq années>>     sont remplacés par les mots: <<dans les trois années>>.
      II. - Au troisième alinéa, les mots: <<dans un délai de quinze jours>> sont     remplacés par les mots  <<dans un délai d'un mois>>. Les mots  <<recours     gracieux>> sont remplacés par les mots: <<recours amiable>>.
M. Col (Jean-Yves), chirurgien des hôpitaux, gynécologie et obstétrique:
     centre hospitalier général du Havre.
      Mlle Costes (Marie-Hélène), chirurgien des hôpitaux, gynécologie et     obstétrique: centre hospitalier de Cherbourg.
      M. Dammery (Michel), chirurgien des hôpitaux, gynécologie et obstétrique:
     centre hospitalier général de Beauvais.
      M. Delepine (Jacques), chirurgien des hôpitaux, gynécologie et obstétrique:     centre hospitalier de Valenciennes.
      Mme Deswarte, née Gonse (Sabine), chirurgien des hôpitaux, gynécologie et     obstétrique: centre hospitalier général d'Abbeville.
      M. Feuilly (Christian), chirurgien des hôpitaux, gynécologie et obstétrique:     hôpital de Vire.
      M. Finck (Thierry), chirurgien des hôpitaux, gynécologie et obstétrique:
     centre hospitalier général de Privas.
      M. Guilbaud (Olivier), chirurgien des hôpitaux, gynécologie et obstétrique:     centre hospitalier de Chartres.
      M. Houareau (Louis), chirurgien des hôpitaux, gynécologie et obstétrique:
     centre hospitalier de Soissons.
      M. Koch (Thierry), chirurgien des hôpitaux, gynécologie et obstétrique:
     centre hospitalier général de Charleville-Mézières.
      M. Marenco (Michel), chirurgien des hôpitaux, gynécologie et obstétrique:
     centre hospitalier d'Aurillac.
      M. Margossian (Hratch), chirurgien des hôpitaux, gynécologie et obstétrique:     centre hospitalier de Semur-en-Auxois.
      M. Marie (Eric), chirurgien des hôpitaux, gynécologie et obstétrique: centre     hospitalier d'Alençon.
      Mlle Mulard (Catherine), chirurgien des hôpitaux, gynécologie et     obstétrique: centre hospitalier général de Saint-Denis.
      M. Piton (Serge), chirurgien des hôpitaux, gynécologie et obstétrique:
     centre hospitalier d'Alençon.
      M. Plesant (Patrick), chirurgien des hôpitaux, gynécologie et obstétrique:
     hôpital de Saumur.
      Mlle Santiago (Jocelyne), chirurgien des hôpitaux, gynécologie et     obstétrique: hôpital de Vitry-le-François.
      M. Stien (Laurent), chirurgien des hôpitaux, gynécologie et obstétrique:
     centre hospitalier général de Pontivy.
      M. Toussaint (Jean), chirurgien des hôpitaux, gynécologie et obstétrique:
     hôpital de Decize.
      M. Tuaillon (Jacques), chirurgien des hôpitaux, gynécologie et obstétrique:     centre hospitalier départemental Félix-Guyon, à Saint-Denis-de-la-Réunion.
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au     ministère de l'agriculture et de la forêt ou son représentant;
      Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant;
      Le directeur des affaires économiques et internationales au ministère de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer ou son représentant;
      Le directeur général de l'industrie ou son représentant;
      Le chef de l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre des     transports ou son représentant;
      Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de     travail ou son représentant;
      Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie ou son représentant;      Le directeur de l'Institut national de recherche et de sécurité ou son     représentant.
      2o En qualité de représentants des salariés:
      M. Danve (André), C.G.T.;
      M. Peyre (Jean-Jacques), C.F.D.T.;
      M. Langlet (Bernard), C.G.T.-F.O.;
      M. Feret (Roger), C.F.T.C.;
      M. Lejeune (Dominique), C.F.E.-C.G.C.
      3o En qualité de représentants des employeurs:
      M. Laurent (Jacques), C.N.P.F.;
      M. Fruchet (Pierre), C.N.P.F.;
      Mme Corman (Valérie), C.N.P.F.;
      M. Moureu (Michel), C.G.P.M.E.;
      M. Helmi (Philippe), U.P.A.
      4o En qualité de personnes désignées en raison de leur compétence:
      M. le docteur Amoudru (Claude), médecin-chef honoraire aux Charbonnages de     France;
      M. Rebiere (André), ingénieur général des mines;
      M. Verges (Pierre), secrétaire général de l'Organisme professionnel de     prévention du bâtiment et des travaux publics (O.P.P.B.T.P.).
Mme Barbeau (Catherine), médecin des hôpitaux, pédiatrie: centre hospitalier     général de Dax.
      Mme d'Estriche de Barace, née Duault (Claire), médecin des hôpitaux,
     pédiatrie: centre hospitalier général de Dieppe.
      M. Duval Arnould (Marc), médecin des hôpitaux, pédiatrie: centre hospitalier     général de Creil.
      M. Gallet (Serge), médecin des hôpitaux, pédiatrie: centre hospitalier de     Montluçon.
      Mme Heller, née Roussin (Brigitte), médecin des hôpitaux, pédiatrie: centre     hospitalier général de Montreuil.
      M. Huber (Christian), médecin des hôpitaux, pédiatrie: centre hospitalier de     Mulhouse.
      M. Laisney (Norbert), médecin des hôpitaux, pédiatrie: hôpital de Saint-Lô.      Mme Benichou, née Flurin (Marie-Paule), médecin des hôpitaux, pneumologie:
     centre hospitalier de Pau.
      Mme Braud, née Chapuis (Marie), médecin des hôpitaux, pneumologie: centre     hospitalier général de Bourg-en-Bresse.
      M. Domergue (François), médecin des hôpitaux, pneumologie: syndicat     interhospitalier secteur de Foix-Pamiers, hôpital de Pamiers.
      M. Galloux (Georges), médecin des hôpitaux, pneumologie: centre hospitalier     général de Quimper.
      M. Lamarque (Gérard), médecin des hôpitaux, pneumologie: centre hospitalier     général de Creil.
      Mme Le Poulain, née Doubliez (Marguerite), médecin des hôpitaux,
     pneumologie: centre hospitalier général de Charleville-Mézières.
      M. Bercault (Nicolas), médecin des hôpitaux, réanimation médicale: centre     hospitalier régional d'Orléans.
      Mlle Boivin (Jocelyne-Marie-Marti), médecin des hôpitaux, rééducation et     réadaptation fonctionnelle: centre hospitalier spécialisé du Carbet.
      M. Cadoret (Gérard), médecin des hôpitaux, rééducation et réadaptation     fonctionnelle: centre hospitalier général de Pontivy.
      M. Lareynie (Jean), médecin des hôpitaux, rééducation et réadaptation     fonctionnelle: centre hospitalier général de Bagnères-de-Bigorre.
      M. Bandaly (François), médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: hôpital     de Vierzon, service Urgences.
M. Eynaud (Michel), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier spécialisé en psychiatrie de Saint-Claude, secteur 96G01.
      M. Fichet (Richard), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Saint-Avé, secteur 56G04.
      M. Fouque (Thierry), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier général d'Alès, secteur 30G03.
      M. Fuseau (Yannick), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     hôpital psychiatrique de La Roche-sur-Yon, secteur 85G04.
      M. Gailliard (Gérard), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier régional de Tours, secteur 37G01.
      M. Galet (Patrick), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier général de Sarlat-la-Canéda, secteur 24G05.
      M. Gautrain (Yves), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier général de Saint-Venant, secteur 62I03.
      M. Gbikpi-Benissan (Paul), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:     centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Bourges, secteur 18G02.
      M. Gendron (Alain), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier spécialisé en psychiatrie de Mayenne, secteur 53G04.
      Mlle Genet (Christine), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Sevrey, secteur 71G02.
      M. Gest (Denis), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: hôpital     psychiatrique de La Roche-sur-Yon, secteur 85G01.
      M. Gidon (Jean-Philippe), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:     centre hospitalier spécialisé en psychiatrie d'Yzeure, secteur 03G01.
      M. Grand (Jean-Paul), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier régional de Saint-Etienne, secteur 42I03.
      M. Grandchamp (Gilles), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier général de Sarlat-la-Canéda, secteur 24G05.
      M. Herail (Pascal), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier spécialisé en psychiatrie de Sevrey, secteur 71G03.
      M. Herrouin (Michel), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier spécialisé en psychiatrie d'Allonnes, secteur 72G03.
      Mme Hurstel, née Conradt (Odile), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie     polyvalente: centre hospitalier régional de Metz, secteur 57G16.
      M. Inial (Hervé), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier de Saint-Malo, secteur 35G01.
      Mlle Jamot (Evelyne), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de la Couronne, secteur 16G01.
M. Jouhet (Jean-Claude), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier régional de Tours, secteur 37G03.
      M. Juhel (Alain), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier de secteur de Challans, secteur 85G05.
      M. Jury (Patrick), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier de Jonzac, secteur 17G05.
      M. Korwin-Zmijowski (Jean-Pierre), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie     polyvalente: centre hospitalier spécialisé en psychiatrie d'Etampes, secteur     91G03.
      Mme Lebellenger, née Le Chanoine du Manoi (Ghislaine), psychiatre des     hôpitaux, psychiatrie polyvalente: hôpital psychiatrique de La     Roche-sur-Foron, secteur 74I02.
      M. Lefebvre (Gérard), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier spécialisé de Saint-Venant, secteur 62G08.
      M. Leger (Dominique), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier général de Niort, secteur 79G03.
      M. Letang (Eric), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier spécialisé Le Pont-Piétin, secteur 44G14.
      Mme Maire, née Wourms (Isabelle), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie     polyvalente: centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Fains-Véel,
     secteur 55I01.
      Mlle Martin (Karine), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Montpon-Ménestérol, secteur     24G01.
      M. Morin (Michel), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier spécialisé en psychiatrie de Rennes, secteur 35P05.
      Mme Morvan, née Ramm (Véronique), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie     polyvalente: centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Lorquin, secteur     57G08.
      M. Paresys (Pierre), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     hôpital psychiatrique de Bailleul, secteur 59G06.
M. Bertrand (Claude), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Saint-Egrève, secteur 38G04.      M. Boudet (Michel), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     hôpital psychiatrique de Saint-Lizier, secteur 09G01.
      M. Boudet (Jacques), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier spécialisé de Lannemezan, secteur 65G01.
      Mme Bouysse, née Mosnier-Thoumas, (Anne-Marie), psychiatre des hôpitaux,
     psychiatrie polyvalente: centre hospitalier d'Aurillac, secteur 15G02.
      Mlle Chopin (Chantal), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Saint-Dizier, secteur 52G01.      M. Cravero (Philippe), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier spécialisé de Saint-Paul, secteur 97I01.
      Mme D'Elloy de Bonninghe, née Giraud (Elisabeth), psychiatre des hôpitaux,
     psychiatrie polyvalente: centre hospitalier spécialisé en psychiatrie     d'Yzeure, secteur 03G03.
      M. Darbourg (Philippe), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Saint-Dizier, secteur 52I01.      M. Guionnet (Claude), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier de Montdidier, secteur 80G03.
Art. 6. - A l'article 11 bis du décret du 16 août 1967 susvisé:
      I. - Le premier alinéa est modifié comme suit:
      <<Les ingénieurs-élèves recrutés en application de l'article 8 ci-dessus     sont astreints à rester au service de l'Etat, de La Poste ou de France     Télécom...>> (Le reste sans changement.)      II. - Au deuxième alinéa, les mots <<au budget annexe des P.T.T.>> sont     remplacés par les mots <<au budget de France Télécom>> et les mots <<par     l'administration>> sont supprimés.
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1991, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour     son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la     déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 septembre 1991 portant que la     présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements     en vigueur, et notamment de l'article R.26 du code de la Légion d'honneur et     de la médaille militaire, est nommé:
    ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1e janvier 1991
         Les médecins chefs des services de classe normale, médecins généraux:
     Laurent (Hervé, Gonzague, Marie, Pierre).
     Tibermont (Gérard, Jean).
     Haguenauer (Gérald).
Art. 6. - Les envois classés dans la catégorie <<autres journaux>> aux     termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il     résulte du décret no 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé sont soumis au barème     des ECOPLI (tarif général) jusqu'au poids maximal d'admission de cette     catégorie et à celui des COLIECO pour les journaux de poids supérieur et     jusqu'à 5000 grammes dans les relations suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0232 du 04/10/1991    
                      ......................................................
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
        Les lieutenants de vaisseau de réserve:
     Fauconnier (Michel, Albert, François).
     Carret (Philippe, Charles).
     Gélébart (Jean-Claude).
<<Chapitre II
    <<Contrat de construction d'une maison individuelle
    sans fourniture du plan
      <<Art. L. 232-1. - Le contrat de louage d'ouvrage n'entrant pas dans le     champ d'application de l'article L. 231-1 et ayant au moins pour objet     l'exécution des travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air d'un     immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et     d'habitation, ne comportant pas plus de deux logements destinés au même     maître de l'ouvrage, doit être rédigé par écrit et préciser:
       <<a) La désignation du terrain;
      <<b) La consistance et les caractéristiques techniques de l'ouvrage à     réaliser;
      <<c) Le prix convenu forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu,     de sa révision dans les conditions et limites convenues, ainsi que les     modalités de son règlement au fur et à mesure de l'exécution des travaux;
      <<d) Le délai d'exécution des travaux et les pénalités applicables en cas de     retard de livraison;
      <<e) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de     l'ouvrage en application de l'article L. 242-1 du code des assurances;
      <<f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un     professionnel habilité en application de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977     précitée ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par     tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat     d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission;
      <<g) L'engagement de l'entrepreneur de fournir, au plus tard à la date     d'ouverture du chantier, la justification de la garantie de livraison qu'il     apporte au maître de l'ouvrage, l'attestation de cette garantie étant établie     par le garant et annexée au contrat.
      <<Art. L. 232-2. - Les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 231-2,     de l'article L. 231-6, du paragraphe II de l'article L. 231-4, des articles     L. 231-8, L. 231-9 et L. 231-13 sont applicables au contrat prévu au présent     chapitre. >>
Lamour (Arnaud);
     Le Bougeant (Patrick, Jean-Louis);
     Lefort (Thierry, Honoré, Simon);
     Le Guilloux (Pierre, Paul, Jacques);
     Le Masson (Jean-Michel, Marie);
     Louis (Christophe, Daniel, Bernard);
     Louge (Pierre, Georges);
     Maslin (Jérôme, Xavier);
     Maszelin (Philippe, Daniel, Raymond);
     Mingant (Loïc, Roger, Daniel);
     Mourou (Hervé, Roland, Christian);
     Nicolas (Jean-Dominique);
     Nivoix (Philippe, Pascal);
     Oulie (Christophe, Louis, Jean);
     Paoletti (Hélène, Odile, Catherine);
     Paranque (Armand-Régis, Joël);
     Patte (Jean-Hugues, Roger, Lucien);
     Perry (Philippe, Pierre, Bernard);
     Puidupin (Alain, Marie, Bruno);
     Raillat (Arnaud, André, Marie);
     Roche (Chantal, Colette), épouse Soirfeck;
     Roméo (François).
     Simon (Fabrice, Gérard, Marcel);
     Simon (Gaëlle, Renée, Françoise);
     Skok (Hélène, Adrienne);
     Szymczyszyn (Pascal, René);
     Tristan (Dominique);
     Viant (Eric, Michel);
     Watin-Augouard (Matthieu, Marie, Hervé);
     Weber (François-Stéphane),
     reçus docteurs en médecine le 1er novembre 1990.
     Cuney (Thierry, Claude, Louis);
     Stevenard (Michel, André),
     reçus docteurs en médecine le 7 novembre 1990.
     Pouzet (Jean-Christophe), reçu docteur en médecine le 13 novembre 1990.
     Paillet (Pierre, Jean, Robert), reçu docteur en médecine le 15 novembre 1990.     Pierret (Pauline, Marie, Claudie), épouse De Loynes, reçu docteur en médecine     le 21 novembre 1990.
     Bohl (Jean-Marc, Louis), reçu docteur en médecine le 22 novembre 1990.
     César (Jean, François), reçu docteur en médecine le 23 novembre 1990.
     Guyonvarch (Christophe, Jean, Charles), reçu docteur en médecine le 26     novembre 1990.
     Cahuzac (Jacques, Marie-Paul);
     Colineau (Xavier, Bruno-Marie);
     Jacquin (Olivier, Marcel),
     reçus docteurs en médecine le 27 novembre 1990.
     Bonneville (Denis, José), reçu docteur en médecine le 28 novembre 1990.
     Déchamp (Bruno, Louis);
     Goutierre (Hélène, Anne-Marie, Laure);
     Le Coadou (Pierre, Yves);
     Visdomine (Anne, Pascale),
     reçus docteurs en médecine le 29 novembre 1990.
     Fulpin (Jean);
     Kraemer (Philippe, Stéphane),
     reçus docteurs en médecine le 30 novembre 1990.
<<7.1.3.3. Les titulaires des qualifications mentionnées aux paragraphes     7.1.3.1, détenteurs des privilèges de pilote privé avion, peuvent exercer les     privilèges attachés à la qualification d'instructeur-stagiaire de pilote de     base d'avion, pendant une durée d'un an à compter de la publication du     présent arrêté. S'ils satisfont, pendant ce délai, à un contrôle théorique et     pratique réalisé par un instructeur désigné par le ministre chargé de     l'aviation civile, la qualification d'instructeur-stagiaire de pilote de base     d'avion leur sera délivrée.>>
Art. 2. - A l'exception des agents rémunérés à la vacation, l'ensemble des     agents en fonctions ou mis à disposition dans chaque implantation sont     électeurs pour la consultation prévue à l'article 1er ci-dessus.
      La liste des électeurs est arrêtée par le responsable de l'implantation et     affichée dans les quinze jours au moins avant la date fixée pour la     consultation.
      Dans les dix jours qui suivent la date de publication de la liste, des     réclamations peuvent être formulées auprès du responsable de l'implantation     et en dernier ressort auprès du directeur général de l'institut.
Art. 2. - Peuvent bénéficier des indemnités prévues à l'article 1er,
     lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans des ports maritimes, les personnels     des grades désignés ci-après:
      - agent des travaux publics de l'Etat;
      - ouvrier professionnel des travaux publics de l'Etat de 2e catégorie;
      - ouvrier professionnel des travaux publics de l'Etat de 1re catégorie;
      - conducteur des travaux publics de l'Etat;
      - conducteur principal des travaux publics de l'Etat;
      - contrôleur des travaux publics de l'Etat;
      - contrôleur principal des travaux publics de l'Etat.