ANNEXE
(8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 679 6 3
IMATINIB MYLAN 100 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 679 7 0
IMATINIB MYLAN 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 219 6 5
IMATINIB RANBAXY 100 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
34009 300 220 1 6
IMATINIB RANBAXY 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
34009 300 483 0 6
IMATINIB SANDOZ 100 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANDOZ)
34009 300 483 5 1
IMATINIB SANDOZ 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)
34009 300 571 1 7
IMATINIB TEVA 100 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 300 571 2 4
IMATINIB TEVA 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
Rectificatif
L'arrêté du 28 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : AFSS1628170A, texte 39), publié au Journal officiel du 3 novembre 2016, est rectifié comme suit, pour les spécialités visées ci-dessous :
Au lieu de :
« I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 628 9 0
IMATINIB BGR 100 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 629 6 8
IMATINIB BGR 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
»
Lire :
« I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de :
- traitement des patients adultes atteints de tumeurs stromales gastro-intestinales (GIST- gastrointestinal stromal tumours) malignes Kit (CD117) positives non résécables et/ou métastatiques ;
- traitement adjuvant des patients adultes présentant un risque significatif de rechute après résection d'une tumeur stromale gastro-intestinale GIST Kit (CD117) positive. Les patients qui présentent un faible ou très faible risque ne doivent pas être traités.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 628 9 0
IMATINIB BGR 100 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 629 6 8
IMATINIB BGR 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
»