Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les modalités définies aux articles 4 à 12 du présent arrêté s'appliquent aux personnels à statut ouvrier du ministère de la défense en activité affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) ainsi qu'aux ouvriers de l'Etat affiliés à ce même fonds se trouvant dans l'une des situations suivantes :
- en fonction dans les établissements publics sous tutelle du ministère de la défense ;
- en fonction à la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale ;
- placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur dans le cadre du II de l'article 20 de la loi du 3 août 2009 susvisée ;
- mis à disposition dans le cadre de l'arrêté du 7 octobre 1996 susvisé ;
- mis à la disposition de l'entreprise nationale DCNS et de ses filiales ;
- recrutés par la société nationale GIAT NEXTER et placés sous le régime défini par décret ;
- mis à la disposition d'un organisme de droit privé ou d'une société nationale dans le cadre de l'application de l'article 43 de la loi du 3 août 2009 susvisée.
L'accès aux groupes HGN et HGNCE ainsi que T7 est ouvert par la voie de l'avancement au choix au titre de l'année 2017 aux ouvriers respectivement classés HG, HGCE ou T6 bis qui présentent cumulativement les conditions suivantes :
- avoir atteint le 8e échelon du groupe HG, HGCE ou T6 bis au 1er janvier de l'année de l'avancement ;
- présenter deux ans d'ancienneté dans le HG ou dans le HGCE sans cumul possible entre les deux groupes qui sont distincts ou quatre ans d'ancienneté dans le T6 bis au 1er janvier de l'année de l'avancement.
Les ouvriers non chefs d'équipe ou chefs d'équipe du groupe hors catégorie C (HCC ou HCCCE) sont reclassés au groupe hors catégorie D (HCD ou HCDCE) dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Les ouvriers non chefs d'équipe ou chefs d'équipe du hors-groupe (HG ou HGCE) ainsi que les techniciens à statut ouvrier (TSO) du groupe T6 bis ont accès respectivement au hors-groupe nouveau (HGN ou HGNCE) ou au T7 par la voie de l'avancement au choix dans les conditions fixées par le présent arrêté.
La nomination au groupe supérieur prévue à l'article 5 du présent arrêté est opérée dans les mêmes conditions que celles de l'avancement au choix applicable dans les autres groupes. L'échelon de classement dans le groupe supérieur est celui comportant un salaire égal ou immédiatement supérieur à celui afférent au 8e échelon du groupe dont ils proviennent majoré de la valeur d'un échelon.
Les conditions de reclassement dans les échelons du groupe HCD prévues à l'article 4 du présent arrêté s'appliquent en tenant compte le cas échéant du reclassement dans le 9e échelon du groupe détenu au 31 octobre 2017 prévu par l'arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon, si les intéressés y sont éligibles.
La détermination des postes à pourvoir pour l'avancement au choix dans les groupes HGN, HGNCE et T7 est effectuée par les services également chargés de cette opération pour les autres groupes d'avancement en appliquant le taux d'avancement défini selon les modalités prévues à l'article 1er du présent arrêté à l'assiette des ouvriers conditionnants.
L'assiette des conditionnants est établie au 31 décembre 2016 par les centres ministériels de gestion sur la base des conditions énoncées à l'article 5 du présent arrêté.
Les modalités définies aux articles 4 à 14 du présent arrêté s'appliquent aux personnels à statut ouvrier du ministère de la défense en activité affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) ainsi qu'aux ouvriers de l'Etat affiliés à ce même fonds se trouvant dans l'une des situations suivantes :
- en fonction dans les établissements publics sous tutelle du ministère de la défense ;
- en fonction à la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale ;
- placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur dans le cadre du II de l'article 20 de la loi du 3 août 2009 susvisée ;
- mis à disposition dans le cadre de l'arrêté du 7 octobre 1996 susvisé ;
- mis à la disposition de l'entreprise nationale DCNS et de ses filiales ;
- recrutés par la société nationale GIAT NEXTER et placés sous le régime défini par décret ;
- mis à la disposition d'un organisme de droit privé ou d'une société nationale dans le cadre de l'application de l'article 43 de la loi du 3 août 2009 susvisée.
Les techniciens à statut ouvrier (TSO) âgés de 50 ans et plus T6 bénéficiant de dispositions particulières mises en place au profit des TSO réunissant vingt ans de services et six ans au moins d'ancienneté dans le 8e échelon de leur groupe ont la qualité de TSO ancien T6 bis. Ils peuvent prétendre à l'avancement au choix T7 objet de l'article 5 du présent arrêté dans des conditions suivantes :
- avoir atteint en qualité de TSO ancien le 8e échelon du groupe T6 bis au 1er janvier de l'année de l'avancement ;
- présenter quatre ans d'ancienneté en qualité de TSO ancien T6 bis au 1er janvier de l'année de l'avancement.
Les ouvriers non chefs d'équipe ou les chefs d'équipe réunissant vingt ans d'ancienneté dans leur groupe et âgés de 50 ans et plus bénéficient d'un avancement à l'ancienneté jusqu'au hors-groupe.
Cette condition d'ancienneté de vingt ans dans le groupe détenu est étendue au HG et au HGCE à la condition de présenter cette durée d'ancienneté dans le HG ou le HGCE sans cumul possible des durées dans ces deux groupes distincts. La condition d'âge est amenée à 55 ans au 1er janvier de l'année de l'avancement pour un avancement à l'ancienneté au HGN ou HGNCE.
Les ouvriers hors groupe ou hors groupe chefs d'équipe qui ont le droit de présenter un essai professionnel d'avancement au HCB au titre des mesures transitoires prises dans le cadre du prolongement de certaines professions perdent ce droit lorsqu'ils bénéficient d'un avancement dans le nouveau groupe HGN au titre de l'article 5 du présent arrêté.
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé est modifié comme suit :
I. - Dans la 3e colonne de la 10e ligne relative à la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, le montant du fonds de caisse (en euros) : « 40 » est remplacé par : « 0 ».
II. - Dans la 2e colonne de la 18e ligne relative à la plate-forme achats finances Ouest, le montant de l'avance (en euros) : « 1 375 000 » est remplacé par : « 1 173 000 ».
Les personnels inscrits sur liste d'attente après réussite d'un essai professionnel d'avancement au groupe VI ne sont pas reclassés en application de l'article 3 du présent arrêté ; ils sont nommés au groupe VI à compter du 1er novembre 2017 dans les conditions prévues en cas d'avancement de groupe par essai. Les personnels inscrits sur liste d'attente après réussite d'un essai professionnel d'avancement au groupe V ne conservent pas le bénéfice de leur essai et sont reclassés dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté.
Délégation permanente est donnée à M. Yoan Hadadi, chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, à l'effet de signer, au nom de celui-ci et à compter du 9 janvier 2017, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
A compter du 1er janvier 2018, tout recrutement d'ouvrier de l'Etat intervient au minimum au groupe VI.
Les ouvriers de l'Etat groupe V auxiliaires bénéficient du reclassement prévu à l'article 3 à compter de la date à laquelle ils sont affiliés au FSPOEIE et au plus tôt au 1er janvier 2018.
Le reclassement de tous les ouvriers et chefs d'équipe se trouvant au groupe HCC qui occupent les emplois fonctionnels réglementairement répertoriés est opéré au 1er novembre 2017 dans l'échelon du groupe HCD conférant un salaire horaire égal ou immédiatement supérieur à celui correspondant à l'échelon détenu dans le groupe HCC au 31 octobre 2017.
Cet arrêté est applicable à tous les personnels à statut ouvrier du ministère de la défense en activité affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) ainsi qu'aux ouvriers de l'Etat affiliés à ce même fonds se trouvant dans l'une des situations suivantes :
- en fonction dans les établissements publics sous tutelle du ministère de la défense ;
- en fonction à la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale ;
- placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur dans le cadre du II de l'article 20 de la loi du 3 août 2009 susvisée ;
- mis à disposition dans le cadre de l'arrêté du 7 octobre 1996 susvisé ;
- recrutés par la société nationale GIAT NEXTER et placés sous le régime défini par le décret du 9 juillet 1990 susvisé ;
- mis à la disposition d'un organisme de droit privé ou d'une société nationale dans le cadre de l'application de l'article 43 de la loi du 3 août 2009 susvisée.
Les reclassements des personnels cités au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté sont opérés dans l'échelon du groupe V conférant un salaire horaire égal ou immédiatement supérieur à celui correspondant à l'échelon détenu par les intéressés au 31 octobre 2017.
Les reclassements des personnels cités au second alinéa de l'article 1er du présent arrêté sont opérés dans l'échelon du groupe VI conférant un salaire horaire égal ou immédiatement supérieur à celui correspondant à l'échelon détenu par les intéressés au 31 décembre 2017.
Les conditions de reclassement dans les échelons du groupe V prévues à l'article 3 du présent arrêté s'appliquent en tenant compte, le cas échéant, du reclassement dans le 9e échelon du groupe détenu au 31 octobre 2017 prévu par l'arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon, si les intéressés y sont éligibles.
Les conditions de reclassement dans les échelons du groupe VI prévues à l'article 3 du présent arrêté s'appliquent en tenant compte le cas échéant de l'avancement intervenant au plus tard au 1er janvier 2018 dans le 9e échelon du groupe V prévu par l'arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon, si les intéressés y sont éligibles.
I. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air comprend :
1° La sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ;
2° La sous-direction « emploi, formation » ;
3° La sous-direction « gestion des ressources » ;
4° Le bureau des affaires pénales militaires et affaires disciplinaires ;
5° Le bureau « pilotage, précontentieux et finances » ;
6° Le bureau « personnel civil ».
II. - Sont, par ailleurs, directement rattachés à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air les organismes extérieurs suivants, dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par instruction :
1° Le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;
2° Le centre d'étude et de recherches psychologiques « air » ;
3° Le centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air ;
4° Le centre de langue aéronautique spécialisé ;
5° La cellule d'aide aux blessés, malades et familles ;
6° L'observatoire social de l'armée de l'air ;
7° Le centre d'enseignement militaire supérieur air.
III. - En outre, relèvent directement du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air les organismes extérieurs suivants :
1° Les organismes de formation de l'armée de l'air, comprenant l'école de l'air, l'école des sous-officiers de l'armée de l'air, l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et les écoles de formation du personnel navigant ;
2° L'école des pupilles de l'air, au titre de son autorité de tutelle.
A compter du 1er janvier 2018, le taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense est fixé par arrêté du ministre de la défense. Avant sa signature par le ministre de la défense, le projet d'arrêté portant fixation du taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier est transmis pour avis conforme au ministre chargé de la fonction publique et au ministre chargé du budget.
Cet avis est réputé acquis en l'absence d'observations dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la saisine.
L'arrêté est transmis pour publication au Journal officiel de la République française accompagné de l'avis conforme du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ou, le cas échéant, du document établissant qu'ils ont été saisis.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 janvier 2017, le nombre maximal des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 est fixé à 1 199, répartis entre les établissements suivants :
Paris 180
Dont :
Paris-V 43
Paris-VI 36
Paris-VII 42
Paris-XI 14
Paris-XII 16
Paris-XIII 16
Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines 13
Aix-Marseille. 72
Amiens. 28
Angers. 15
Antilles 11
Besançon. 24
Bordeaux. 58
Brest 30
Caen. 23
Auvergne Clermont-Ferrand-I 45
Corse 3
Bourgogne-Dijon 27
Grenoble-I 17
Guyane 1
La Réunion 8
Lille 91
Dont :
Lille-II 89
Institut catholique de Lille 2
Limoges 12
Lorraine 61
Lyon-I 51
Montpellier-I 52
Nantes 39
Nice 43
Nouvelle-Calédonie 5
Poitiers 17
Polynésie française 4
Reims 35
Rennes-I 42
Rouen 33
Saint-Etienne 10
Strasbourg 59
Toulouse-III 76
Tours 27
Total 1 199
En application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, le nombre maximal d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année des études d'odontologie à la rentrée universitaire 2017-2018 dans chacun des établissements visés au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques est fixé comme suit :
Angers 4
Auvergne Clermont-Ferrand-I 4
Paris-V 8
Paris-VII 4
Paris-XIII 3
Rouen 5
Strasbourg 5
Ce nombre est à déduire de celui fixé à l'article 1er.
Les places prévues au titre de l'admission directe en deuxième année par le présent article non pourvues par le jury sont reportées au bénéfice de la voie ouverte à l'issue de la première année commune aux études de santé.
Lorsque dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
I. - La sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » prépare la politique des ressources humaines de l'armée de l'air, notamment en matière de recrutement, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, de parcours professionnels, de répartition des effectifs et de maîtrise de la masse salariale.
Dans ce cadre, elle participe à la programmation et à l'expression des besoins en personnel ainsi qu'à l'élaboration des textes statutaires et des textes relatifs aux droits financiers individuels en liaison avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
La sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » est également chargée de :
1° Préparer la politique en matière de condition du personnel militaire et civil de l'armée de l'air et de sa mise en œuvre ;
2° Réaliser des études à caractère sociologique.
En matière de gestion des hauts potentiels, elle est responsable de l'identification des postes à pourvoir et de la définition des compétences et des expertises requises pour occuper les emplois militaires de haute responsabilité.
Elle est l'interlocuteur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense dans le cadre de la définition des orientations de la politique d'action sociale.
II. - La sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » comprend :
1° Le bureau de la politique de l'emploi et de la condition de l'aviateur ;
2° Le bureau pilotage des ressources.
Elle dispose de l'observatoire social de l'armée de l'air.
I. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air est dirigée par un directeur, officier général de l'armée de l'air.
Il est assisté d'un adjoint au directeur, officier général, qui le seconde et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose d'un conseiller pour le personnel civil, dont relève le bureau « personnel civil ».
II. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air assiste le major général de l'armée de l'air et propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la politique de l'armée de l'air en matière de ressources humaines.
III. - Pour l'exercice de ses attributions, il est conseillé par le délégué à la condition du personnel, placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air.
IV. - Il exerce une autorité fonctionnelle sur :
1° Le délégué aux réserves, placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air ;
2° Les bureaux d'appui au commandement et les services « gestion, synthèse » des formations administratives de l'armée de l'air, dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 janvier 2017, le nombre d'étudiants mentionné au b de l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 est fixé à 60, répartis ainsi qu'il suit :
Aix-Marseille 10
Lille-II 5
Lorraine 5
Lyon-I (UFR de médecine et de maïeutique Lyon-Sud) 10
Paris-VI 18
Rennes-I 4
Toulouse-III (UFR de médecine Toulouse-Purpan) 8
Le nombre d'étudiants mentionné au b de l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 est fixé à 13, répartis ainsi qu'il suit :
Aix-Marseille 3
Lille-II 1
Lorraine 3
Lyon-I (UFR de médecine et de maïeutique Lyon-Sud) 3
Paris-VI 1
Rennes-I 1
Toulouse-III (UFR de médecine Toulouse-Purpan) 1
Le nombre d'étudiants mentionné au b de l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 est fixé à 8, répartis ainsi qu'il suit :
Aix-Marseille 1
Lille-II 1
Lorraine 1
Lyon-I (UFR de médecine et de maïeutique Lyon-Sud) 1
Paris-VI 2
Rennes-I 1
Toulouse-III (UFR de médecine Toulouse-Purpan) 1
Le nombre d'étudiants mentionné au b de l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 est fixé à 7, répartis ainsi qu'il suit :
Aix-Marseille 1
Lille-II 1
Lorraine 1
Lyon-I (UFR de médecine et de maïeutique Lyon-Sud) 1
Paris-VI 1
Rennes-I 1
Toulouse-III (UFR de médecine Toulouse-Purpan) 1
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 janvier 2017, le nombre maximal des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 est fixé à 3 105, répartis entre les établissements suivants :
Paris : 522, dont :
- Paris-V : 112 ;
- Paris-VI : 115 ;
- Paris-VII : 105 ;
- Paris-XI : 48 ;
- Paris-XII : 56 ;
- Paris-XIII : 44 ;
- Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : 42.
Aix-Marseille : 150.
Amiens : 88.
Angers : 75.
Antilles : 5.
Besançon : 71.
Bordeaux : 137.
Brest : 25.
Caen : 95.
Auvergne Clermont-Ferrand-I : 91.
Corse : 4.
Bourgogne-Dijon : 82.
Grenoble-I : 97.
Guyane : 1.
La Réunion : 6.
Lille : 215, dont :
- Lille-II : 205 ;
- Institut catholique de Lille : 10.
Limoges : 68.
Lorraine : 126.
Lyon-I : 168.
Montpellier-I : 188.
Nantes : 102.
Nice : 40.
Nouvelle-Calédonie : 2.
Poitiers : 72.
Polynésie française : 3.
Reims : 80.
Rennes-I : 85.
Rouen : 85.
Saint-Etienne : 55.
Strasbourg : 122.
Toulouse-III : 137.
Tours : 108.
Total : 3 105.
En application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ; le nombre maximal d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année des études de pharmacie à la rentrée universitaire 2017-2018 dans chacun des établissements visés au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques est fixé comme suit :
Angers : 19.
Auvergne Clermont-Ferrand-I : 5.
Paris -V :22.
Paris-VII :16.
Paris-XIII :9.
Poitiers :12.
Rouen : 13.
Saint-Etienne : 4.
Strasbourg : 31.
Tours : 11.
Ce nombre est à déduire de celui fixé à l'article 1er.
Les places prévues au titre de l'admission directe en deuxième année par le présent article non pourvues par le jury sont reportées au bénéfice de la voie ouverte à l'issue de la première année commune aux études de santé.
Lorsque dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
A l'université Lyon-I, le contingent initialement attribué est majoré d'un nombre égal à celui des élèves pharmaciens de l'école de santé des armées classés en rang utile dans chacune des unités de formation et de recherche, sans que cette majoration puisse excéder 6 au total. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.
I. - La sous-direction « emploi-formation » est chargée :
1° En matière de formation, de :
- coordonner l'élaboration de la politique de l'armée de l'air dans ce domaine ;
- s'assurer de la cohérence et de l'adéquation des dispositifs de formation, de certification professionnelle et de validation des acquis de l'expérience avec les besoins de l'institution ;
- maîtriser les ressources consacrées à ce domaine.
2° En matière de systèmes d'information, de :
- mener l'évaluation et l'expression des besoins fonctionnels de la compétence de la direction ;
- suivre les contrats de service ;
- s'assurer de la mise en œuvre et du respect des règles de sécurité.
3° De mettre en œuvre les mesures d'organisation pour les entités relevant de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
II. - La sous-direction « emploi-formation » comprend :
1° Le bureau « activités, formation » ;
2° Le bureau « études » ;
3° Le bureau « organisation ressources humaines ».
Elle dispose du centre d'étude et de recherches psychologiques « air », du centre de langue aéronautique spécialisé et du centre d'enseignement militaire supérieur air.
I. - La sous-direction « gestion des ressources » assure la gestion de l'ensemble du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de l'air.
A ce titre, elle est chargée :
1° De mettre en œuvre la politique de recrutement de l'armée de l'air ;
2° D'élaborer et de mettre en œuvre les actes de gestion et d'administration relevant de la compétence de la direction ;
3° De mettre en place les compétences en fonction des besoins des employeurs et piloter les parcours de carrière des militaires.
II. - La sous-direction « gestion des ressources » comprend :
1° Le bureau « recrutement » ;
2° Le bureau « gestion administrative » ;
3° Le bureau « gestion des compétences » ;
4° Le bureau « gestion de la réserve ».
La liste mentionnée à l'article L. 162-1-18-1 du code de la sécurité sociale est la liste des actes et prestations prévus par le protocole de soins prévu à l'article L. 324-1 du même code en cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine ou du virus de l'hépatite C et pour lesquels la participation est supprimée en application du 3° de l'article L. 160-14 du même code.
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 
1° L'article R. 161-72 est ainsi modifié : 
a) Le 2° de l'article R. 161-72 est abrogé ; 
b) Les 3°, 4°, 5°, 6° et 7° deviennent respectivement les 2°, 3°, 4°, 5° et 6° ; 
2° L'article R. 163-20 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, la référence : « I. » et les mots : « ou, pour l'exercice de ses compétences propres, du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, » sont supprimés ; 
b) Le II est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 janvier 2017, le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, pour l'admission en troisième année des études médicales, pour l'année universitaire 2017-2018, des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 171. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, ainsi qu'il suit :
Bordeaux 20
Lille-II 21
Lorraine 28
Lyon-I 22
Montpellier-I 16
Paris-XI 37
Tours 27
Le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, pour l'admission en troisième année des études odontologiques, pour l'année universitaire 2017-2018, des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 24. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ainsi, qu'il suit :
Bordeaux 4
Lille-II 2
Lorraine 3
Lyon-I 4
Montpellier-I 4
Paris-XI 4
Tours 3
Le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, pour l'admission en troisième année des études pharmaceutiques, pour l'année universitaire 2017-2018, des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 25. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, ainsi qu'il suit :
Bordeaux. 4
Lille-II 3
Lorraine 3
Lyon-I 5
Montpellier-I 3
Paris-XI 4
Tours 3
Le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, pour l'admission en troisième année des études de sage-femme, pour l'année universitaire 2017-2018, des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 8. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, ainsi qu'il suit :
Bordeaux 1
Lille-II 1
Lorraine 1
Lyon-I 1
Montpellier-I 1
Paris-XI 2
Tours 1
Le bureau « pilotage, précontentieux et finances » est chargé :
1° D'animer le dialogue de gestion et de mettre en œuvre le contrôle interne relatif aux ressources humaines ;
2° De suivre et gérer les crédits de fonctionnement alloués à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
3° D'instruire les recours administratifs préalables formés devant la commission des recours des militaires.
Il est placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Le bureau des affaires pénales militaires et affaires disciplinaires est chargé de :
1° Suivre les affaires pénales militaires et les affaires disciplinaires, en relation avec le cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air, la direction des affaires juridiques et les autorités judiciaires ;
2° Préparer les dénonciations et avis relatifs aux infractions pénales commises par les militaires de l'armée de l'air dans l'exécution du service.
Il est placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Le taux de la contribution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé, pour l'année 2017, à 0,024 % de l'assiette prévue au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé, en date du 10 janvier 2017, le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, pour l'admission en deuxième année des études médicales, pour l'année universitaire 2017-2018, des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 258. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, ainsi qu'il suit :
Bordeaux 28
Lille-II 13
Lorraine 42
Lyon-I 38
Montpellier-I 30
Paris-XI 74
Tours 33
Le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, pour l'admission en deuxième année des études odontologiques, pour l'année universitaire 2017-2018, des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 47. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, ainsi qu'il suit :
Bordeaux 7
Lille-II 5
Lorraine 4
Lyon-I 9
Montpellier-I 7
Paris-XI 9
Tours 6
Le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, pour l'admission en deuxième année des études pharmaceutiques, pour l'année universitaire 2017-2018, des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 46. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, ainsi qu'il suit :
Bordeaux 7
Lille-II 7
Lorraine 7
Lyon-I 5
Montpellier-I 5
Paris-XI 10
Tours 5
Le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, pour l'admission en deuxième année des études de sage-femme, pour l'année universitaire 2017-2018, des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 13. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, ainsi qu'il suit :
Bordeaux 1
Lille-II 1
Lorraine 1
Lyon-I 1
Montpellier-I 3
Paris-XI 3
Tours 3
Le bureau « personnel civil » est chargé de la gestion collective des agents civils en fonction dans l'armée de l'air. A ce titre, il :
1° Assure le pilotage des effectifs du personnel civil ;
2° Est le garant de l'application de la politique de l'emploi en matière de ressources humaines civiles ;
3° Anime un réseau de référents chargés du dialogue de gestion auprès des centres ministériels de gestion et du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 janvier 2017, le nombre maximal des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 est fixé à 8 124, répartis entre les établissements suivants :
Paris 1 634
Dont :
Paris-V 351
Paris-VI 323
Paris-VII 337
Paris-XI 150
Paris-XII 175
Paris-XIII 153
Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines 145
Aix-Marseille 362
Amiens 206
Angers 187
Antilles 120
Besançon 186
Bordeaux 340
Brest 171
Caen 200
Auvergne Clermont-Ferrand-I 196
Corse 27
Bourgogne-Dijon 229
Grenoble-I 190
Guyane 7
La Réunion 108
Lille 588
Dont :
Lille-II 458
Institut catholique de Lille 130
Limoges 141
Lorraine 308
Lyon-I 527
Montpellier-I 224
Nantes 223
Nice 157
Nouvelle-Calédonie 13
Poitiers 205
Polynésie française 19
Reims 201
Rennes-I 220
Rouen 232
Saint-Etienne 149
Strasbourg 247
Toulouse-III 252
Tours 255
Total 8 124
En application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, le nombre maximal d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année des études de médecine à la rentrée universitaire 2017-2018 dans chacun des établissements visés au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, est fixé comme suit :
Angers 47
Auvergne Clermont-Ferrand-I 14
Paris-V 21
Paris-VII 51
Paris-XIII 31
Poitiers 10
Rouen 35
Saint-Etienne 11
Strasbourg 16
Tours 26
Ce nombre est à déduire de celui fixé à l'article 1er.
Les places prévues au titre de l'admission directe en deuxième année par le présent article non pourvues par le jury sont reportées au bénéfice de la voie ouverte à l'issue de la première année commune aux études de santé.
Lorsque dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
A l'université Lyon-I, le contingent initialement attribué est majoré d'un nombre égal à celui des élèves médecins de l'école de santé des armées classés en rang utile dans chacune des unités de formation et de recherche, sans que cette majoration puisse excéder 150 au total. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.
L'article 14 de la décision du 8 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Délégation est donnée à M. Stéphane Baumgarth, conseiller des affaires étrangères, à M. Emmanuel Farcot, secrétaire des affaires étrangères principal, et à Mme Véronique-Marie Juricic, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique.
« Délégation est donnée à M. Etienne Cardilès, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique.
« Délégation est donnée à M. Michel Delavictoire, secrétaire de chancellerie, à M. Cyrille Bole, major de la police nationale, et à Mme Soumya Zelmat, secrétaire de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique.
« Délégation est donnée à Mme Dominique Tassel, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique. »
L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié : 
Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée : 
23 
1er octobre 2016-31 décembre 2016 
0,015 
0,020 
23,90 
supprimé 
supprimé 
supprimé 
12,49 
11,86 
5,51
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 21 décembre 2016, la société Les Moulins du Lohan SASU, dont le siège social est situé lieudit Les Ecuries - la Régie, 56120 Les Forges, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, d'une capacité de production de 51,2 MW, située lieudit Forêt de Lanouée, 56120 Les Forges.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 20 décembre 2016, la société SAS Parc éolien de la Champagne Picarde, dont le siège social est situé Cœur Défense, tour B 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, d'une capacité de production de 72,6 MW, située sur les communes de Bucy-lès-Pierrepont, Chivres-en-Laonnois et Mâchecourt (02).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Après l'article R. 135 ZC-1 du livre des procédures fiscales, il est inséré un article R. 135 ZG-1 ainsi rédigé : 
« Art. R. 135 ZG-1.-Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique délivre les habilitations mentionnées à l'article L. 135 ZG aux agents relevant de son autorité, individuellement désignés pour accéder aux fichiers, informations et traitement mentionnés à ce même article. 
« Ces habilitations sont personnelles. 
« Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ne peut déléguer l'exercice de cette compétence qu'au secrétaire général de cette autorité. 
« Le directeur général des finances publiques est informé de l'identité et de la fonction des personnes habilitées et de toute modification relative à ces habilitations. »
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 décembre 2016, les postes offerts au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont au nombre de 7 en sciences de gestion.
Entre :
l'Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Et :
l'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représentée par son président-directeur général,
il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de compléter le texte de la convention du 23 juin 2014 modifiée entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir « IDEX/I-SITE », comme le prévoient les dispositions des articles 6.2 et 8.3 de la convention, afin de tenir compte de plusieurs décisions de redéploiement prises par le Premier ministre le 22 novembre 2016.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Modification de l'article 1.3 « Volume et rythme des engagements »
A la fin de l'article 1.3, il est ajouté un dernier alinéa rédigé comme suit : « En application des décisions n° 2016-IDEX-I-SITE-12, n° 2016-IDEX-I-SITE-13, n° 2016-IDEX-I-SITE-14, les intérêts générés dès la date de versement à l'ANR des fonds en application de la présente convention, et jusqu'à la date de signature des conventions avec les porteurs des initiatives sélectionnés, sont redéployés au bénéfice des actions suivantes :
- instituts Convergences, à hauteur de 31 M€ ;
- innovation numérique pour l'excellence éducative, pour 32,5 M€ dont 0,5 M€ au titre du « Carnot de l'éducation » ;
- valorisation - Fonds national de valorisation, à hauteur de 3 M€, pour compléter le dispositif prévu par la convention du 29 juillet 2010 modifiée entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation - Fonds national de valorisation ») en finançant un nombre très limité d'expérimentations complémentaires des Sociétés d'accélération du transfert de technologies.
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Au sein de la deuxième ligne du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé, les mots : « 90 cm » sont remplacés par les mots : « 100 cm », les mots : « 10 kg » sont remplacés par les mots : « 11,4 kg », les mots : « 7,5 kg » sont remplacés par « 10,2 kg, les mots : « 1er octobre » sont remplacés par les mots : « 1er janvier », les mots : « et le 30 novembre et entre le 1er mars » sont supprimés, et le nombre : « 2 800 » est remplacé par le chiffre : « 2 500 ».
La délibération n° B85/2016 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 7 décembre 2016 relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016-2017 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Provinzial Rheinland Versicherung AG, dont le siège social est situé Provinzialplatz 1, 40591 Düsseldorf (Allemagne), a présenté aux autorités de contrôle allemandes une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats de réassurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Hochrhein Internationale Rückversicherung AG, dont le siège social est situé Stemmerstraβe 14, 78266 Büsingen (Allemagne).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par arrêté de la directrice de l'Institut national d'études démographiques en date du 19 décembre 2016, un concours sur titres et travaux est ouvert au titre de l'année 2017 à l'Institut national d'études démographiques (INED) afin de pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants suivants :
- deux postes de chargé(s) de recherche de 2e classe : démographie et disciplines connexes (concours sur titres et travaux).
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 13 janvier 2017.
Ce concours donne lieu à l'établissement par les candidats des deux sexes de dossiers de candidature. Les demandes de retraits de dossiers par voie postale, ou sur place, ou imprimés par téléchargement depuis le site web de l'INED ( http://www.ined.fr) s'effectueront jusqu'au 13 février 2017 inclus jusqu'à 17 heures, cachet de la poste faisant foi pour les demandes écrites, auprès du bureau des concours, INED, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20.
La date limite des dépôts de dossiers de candidature est fixée au 20 février 2017, date de clôture des inscriptions. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier, à l'INED, bureau des concours chercheurs, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20, jusqu'à 12 heures, soit l'envoyer par la poste à cette même adresse le cachet de la poste faisant foi, au plus tard le 20 février 2017 à minuit. Tout dossier qui parviendra incomplet sera rejeté.
La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice de l'Institut national d'études démographiques et sera affichée à l'INED, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015.
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
L'annexe 2 de la présente décision entre en vigueur à compter du 21 mars 2017.