A N N E X E
    Principe
      En règle générale, tant pour le groupe 1 que pour le groupe 2, le permis de     conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé à tous candidats ou conducteurs     atteints d'une affection non mentionnée dans la présente liste, susceptible     de constituer ou d'entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à     compromettre la sécurité routière lors de la conduite d'un véhicule à moteur.     La décision est laissée à l'appréciation de la commission médicale après avis     d'un spécialiste si nécessaire.
    CLASSE I
    CARDIOLOGIE
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0123 du 29/05/97                        Page 8161   a 8167    
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    CLASSE II
    OEIL ET VISION
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    CLASSE III
    OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE - PNEUMOLOGIE
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0123 du 29/05/97                        Page 8161   a 8167    
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    CLASSE IV
    NEUROLOGIE - PSYCHIATRIE
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    CLASSE V
    APPAREIL LOCOMOTEUR
      Pour le permis A, dans les cas exceptionnels où l'aptitude médicale peut     être envisagée, l'avis de l'inspecteur du permis de conduire et de la     sécurité routière sera recueilli lors d'un test pratique préalable à l'examen     ou à la régularisation du permis de conduire (il sera contacté avant toute     décision d'aménagement) : l'efficacité des appareils de prothèse et     l'aménagement du véhicule conseillés par les médecins sont appréciés et     vérifiés par l'expert technique. Il s'assurera qu'avec ces dispositifs     l'épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements confirme que la     conduite n'est pas dangereuse. Une concertation entre les médecins et     celui-ci, préalable à toutes les décisions d'aménagement dans les cas     difficiles (voire en cas d'avis divergents), sera envisagée si nécessaire     conformément à la réglementation en vigueur.
      Lorsque le handicap est stabilisé, et en l'absence de toute autre affection     pouvant donner lieu à un permis temporaire, le permis est délivré à titre     permanent.
      L'embrayage automatique ou le changement de vitesses automatique, lorsqu'ils     constituent la seule adaptation nécessaire, ne sont pas considérés comme des     aménagements et autorisent l'attribution d'un permis B, mention restrictive :     << embrayage automatique >> ou << changement de vitesses automatique >>.
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    CLASSE VI
    DIVERS
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