REQUÊTE N° 17 013 SV BOBIGNY
L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice aux successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Bobigny fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Bobigny une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :
1. M. Baudry (Guy Robert), divorcé de Patricot (Denise), directeur de société, né à Aigre (Charente), le 23 mai 1927, fils de Baudry (Robert) et de Georges (Marguerite), domicilié à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), 46 ter, avenue Gallieni, décédé le 15 janvier 1997 à Créteil (Val-de-Marne). Jugement de nomination du 24 janvier 2014.
2. Mme Beaulieu (Marie Louise), veuve de Courouge (Pierre), retraitée, née à Vauquois (Meuse), le 13 août 1904, fille de Beaulieu (Gustave) et de Didiot (Marie Emelie), domiciliée à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 9, villa des Acacias, décédée le 23 avril 1987 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne). Jugement de nomination du 30 juin 2014.
REQUÊTE N° 17 15 SV ÉVRY
L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Evry fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance d'Evry une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Letourneur (Simonne Marie), célibataire, retraitée, née à Epinay-sur-Orge (Essonne) le 28 janvier 1923, fille de Letourneur (Henri Eugène) et de Delaplanche (Léonie Julia), domiciliée à La Ville-du-Bois (Essonne), 29, avenue de la Division-Leclerc, décédée le 20 juillet 2005 à Ballainvilliers (Essonne). Jugement de nomination du 22 mai 2015.
REQUÊTE N° 17 017 SV PARIS
L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Vautier (André Victor), époux de Béton (Georgette Henriette), menuisier, né à Paris (20e) le 10 juillet 1902, fils de Vautier (Victor) et de Bernard (Jeanne), domicilié à Paris (14e), 15, rue d'Alésia, décédé le 22 juillet 1956 à Villejuif (Val-de-Marne). Jugement de nomination du 2 septembre 2015.
REQUÊTE N° 17 019 SV PONTOISE
L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Pontoise fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Pontoise une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Micheau (Claude Georges), époux de Prudhon (Josette), médecin, né à Limoges (Haute-Vienne) le 16 juillet 1942, fils de Micheau (Louis) et de Vincent (Odette), domicilié à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 5 allée des Iles, décédé le 17 novembre 1997 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise). Jugement de nomination du 13 juin 2002.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Le directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Bonneville les successions suivantes, pour lesquelles il a été nommé curateur par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Bonneville.
1. Mme Maréchal (Jeanne), épouse Pernin, née à Cuisery (Saône-et-Loire) le 26 septembre 1919, demeurant de son vivant à Passy (Haute-Savoie), 68, hameau de la Ravoire, décédée à Sallanches (Haute-Savoie) le 17 mai 1993 (jugement prononçant la curatelle du 29 novembre 1995).
2. Mme Dellaspada (Yvette), veuve Assous, née à Chamonix (Haute-Savoie) le 25 mai 1928, demeurant de son vivant à Servoz (Haute-Savoie), Sous-le-Roc, décédée à Servoz (Haute-Savoie) le 15 février 2004 (jugement prononçant la curatelle du 20 mai 2005).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Le directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Grenoble la succession suivante, pour laquelle il a été nommé curateur par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Grenoble.
Mme Morel (Marguerite), veuve Besson, née à Grenoble (Isère) le 6 septembre 1912, demeurant de son vivant à Crolles (Isère), 685, avenue de la Résistance, décédée à La Tronche (Isère) le 21 juin 2000 (jugement prononçant la curatelle du 24 septembre 2001).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Le directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lyon la succession suivante, pour laquelle il a été nommé curateur par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lyon.
M. Pantano (Gianni), né à Isola del Liri (Italie) le 15 mars 1945, demeurant de son vivant à Lyon (4e) (Rhône), 14, rue Jérôme-Dulaar, décédé à La Jonquera (Espagne) le 3 novembre 1999 (jugement prononçant la curatelle du 23 mars 2012).
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Le directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse la succession suivante, pour laquelle il a été nommé curateur par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
M. Duc (Michel), né à Nancy (Meurthe-et-Moselle) le 20 février 1924, demeurant de son vivant à Vienne (Autriche), Heiligenstädter Strasse 131-133/3, décédé à Vienne (Autriche) le 27 avril 1989 (jugement prononçant la curatelle du 4 octobre 2010).
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Le directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Chambéry la succession suivante, pour laquelle il a été nommé curateur par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Chambéry.
M. Reusa (Jean Louis), époux Covet, né à Argis (Ain) le 1er août 1919, demeurant de son vivant à Chambéry (Savoie), 178, avenue du Comte-Vert, décédé à Chambéry (Savoie) le 22 novembre 1994 (jugement prononçant la curatelle du 30 avril 1998).