Le conseil d'administration de Réseau ferré de France, 
 Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-13, R. 121-11 et R. 121-12 ;
 Vu la décision de la Commission nationale du débat public en date du 7 décembre 2005 relative à l'organisation d'un débat public sur le projet de création d'une ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges ;
 Vu le compte rendu du débat public rendu public par la présidente de la commission particulière du débat public du projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges en date du 30 janvier 2007 ;
 Vu le bilan du débat public du projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges établi par le président de la Commission nationale du débat public en date du 30 janvier 2007 ;
 Considérant :
 - que le débat public a permis l'expression d'une pluralité de points de vue quant à la desserte du Limousin par la grande vitesse ferroviaire, à la fois par la façade atlantique et par l'axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse ;
 - que le débat public a confirmé le bien-fondé des principaux objectifs et fonctionnalités du projet présenté, à savoir :
  - une relation Limoges-Paris en deux heures environ et une liaison Brive-Paris en trois heures, ainsi que le rattachement des territoires du Centre-Ouest aux réseaux national et européen de la grande vitesse ; 
  - le rapprochement et la complémentarité entre Poitiers et Limoges ainsi que l'ouverture du Limousin sur la façade atlantique ;
 - que l'aménagement de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et le développement des relations TER doivent être activement poursuivis, notamment dans le cadre des contrats de projets Etat-régions, puisqu'ils permettent :
  - d'offrir des services complémentaires à ceux d'une ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges ; 
  - d'assurer la meilleure diffusion de la grande vitesse à l'ensemble du Centre-Ouest et de ses usagers ;
 - que, des trois options de passage présentées au débat public, l'option « centrale » est celle qui a suscité le plus d'intérêt pour l'implantation de la future infrastructure, notamment parce qu'elle :
  - permet les meilleurs temps de parcours ; 
  - présente le meilleur résultat socio-économique ; 
  - offre des possibilités de jumelage ponctuel avec la future RN 147, ainsi qu'avec la ligne actuelle (TER) Poitiers-Limoges ;
  - que le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, réuni le 14 octobre 2005, a confirmé la réalisation de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux sous la forme d'une délégation de service public ;
  - que le choix a été fait de privilégier l'aménagement de la liaison Paris-Toulouse via Bordeaux ; 
  - que Réseau ferré de France a entrepris de moderniser la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, et vient notamment de réaliser un investissement de 265 millions d'euros au cours des trois dernières années au titre de son programme de renouvellement ;
  - que l'infrastructure de la ligne Paris-Châteauroux offre à ce jour l'un des meilleurs niveaux techniques en France pour ce type de ligne, puisque les trains peuvent y circuler à au moins 160 km/h sur près de 75 % du linéaire et à 200 km/h sur près de la moitié,
 Décide :
 De poursuivre les études relatives à la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges sur la base de l'option centrale, en élargissant cette zone d'études au niveau de ses extrémités afin d'augmenter les possibilités de raccordements aux lignes existantes vers Poitiers et Limoges.
 L'ensemble des principes et fonctionnalités du projet présentés au débat sont confirmés, notamment :
 - une liaison Limoges-Paris en deux heures ; 
 - la desserte des gares de Limoges-Bénédictins et de Poitiers ; 
 - le raccordement des extrémités de la ligne à grande vitesse aux lignes existantes ; 
 - la possibilité de recourir à des sections de voie unique.
 La recherche de la meilleure intégration possible de la ligne à grande vitesse dans les territoires sera mise en oeuvre avec notamment le respect de :
 - l'habitat : le futur tracé privilégiera les solutions permettant de s'éloigner le plus possible des zones habitées et sera accompagné de mesures permettant d'en minimiser l'impact sonore ; 
 - l'environnement : la limitation des incidences du projet pourra passer notamment par :
  - la recherche, selon l'intérêt d'une telle solution, d'un jumelage partiel de la nouvelle ligne avec d'autres infrastructures ; 
  - l'étude approfondie avec les services de l'Etat, les collectivités locales et les associations de protection de l'environnement des mesures à prendre en matière de préservation et de protection des milieux naturels et espèces protégés, et des paysages ;
  - les activités économiques, en particulier celles qui sont relatives aux exploitations agricoles et sylvicoles.
 De conduire ce projet en cohérence avec la poursuite de l'aménagement de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et de la réalisation :
  - des opérations inscrites aux nouveaux contrats de projets Etat-régions ;
  Il s'agit notamment :
  - des aménagements qui, dans la continuité des opérations de renouvellement réalisées par Réseau ferré de France, seront mis en oeuvre sur l'axe ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse afin d'en optimiser les performances techniques. Réseau ferré de France entend ainsi continuer à offrir aux régions et aux futurs transporteurs une ligne avec un haut niveau de performances. Réseau ferré de France propose qu'une première étape puisse être la mise en place du cadencement de cette ligne à l'horizon 2010 ; 
  - de l'ensemble des opérations conduites sur le réseau ferroviaire des régions Poitou-Charentes et Limousin, notamment l'amélioration des lignes existantes Poitiers-Limoges et Limoges-Guéret ;
 - des opérations menées dans le cadre du plan de renouvellement du réseau national présenté par le ministre chargé des transports le 22 mai 2006.
 De poursuivre, sous l'égide d'un comité de pilotage associant notamment l'Etat et les principales collectivités territoriales participant au financement du projet, les études relatives à la LGV Poitiers-Limoges, dont ce comité aura défini les différentes modalités.
 De mettre en place, parallèlement à la réalisation des différentes phases d'études, un processus d'information et de dialogue sur l'avancement du projet. Ce processus reposera sur différentes formes d'information et de concertation adaptées aux attentes des différents interlocuteurs de RFF, qu'il s'agisse des partenaires cofinanceurs du projet, des services de l'Etat, des collectivités territoriales, des organisations socioprofessionnelles, des associations représentatives et du public concerné. RFF demandera à la CNDP d'être garant de la participation des acteurs à ce processus.