Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Démissions
Affaires étrangères : Mme Paola Zanetti.
Lois : Mme Françoise Dumas.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires étrangères :Mme Françoise Dumas.
Lois : Mme Paola Zanetti.
2. Réunions
Jeudi 22 décembre 2016
Commission des finances :
A 9 h 15 salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2016 (lecture définitive) (rapport).
Mardi 10 janvier 2017
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (5e bureau) :
- audition de Mme Christine Tisseau-Giraudel, coordinatrice des Etats généraux de la production audiovisuelle et cinématographique des outre-mer ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS).
- M. Kamel Gadouche, directeur du Centre d'accès sécurisé aux données (CASD), et M. Philippe Cunéo, directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistiques (GENES).
Mercredi 11 janvier 2017
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, sur les résultats de la conférence des parties COP13 de la convention sur la diversité biologique et la mise en application de la loi de reconquête de la biodiversité.
Jeudi 12 janvier 2017
Commission des affaires culturelles :
A 10 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- préserver l'éthique du sport, renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et améliorer la compétitivité des clubs (n° 4173) (amendements, art. 88).
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 10 janvier 2017
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- objets connectés (rapport d'information).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase.
A 9 heures :
- audition de Mme Marie-Ange Debon, présidente du Conseil de chefs d'entreprises France-Azerbaïdjan de MEDEF International.
Mercredi 11 janvier 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
Coopération européenne avec les pays du Maghreb,
A 9 h 45 :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb.
A 11 heures :
- réunion avec une délégation de la commission des affaires étrangères du Bundestag.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 :
- audition de M. Matthieu Combe, conseiller chargé de l'Europe orientale et de l'Asie centrale à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Mardi 17 janvier 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Commission du développement durable :
A 10 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport).
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport) (suite).
A 21 heures salle 6237 (Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport) (suite).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- table ronde sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS), réunissant :
- M. Nicolas Revel, directeur général, M. Claude Gissot, directeur de la direction de la stratégie, des études et des statistiques, et Mme Véronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ;
- M. Alain Pelc, directeur chargé des études, des répertoires et des statistiques, M. Marc Rondeau, médecin conseiller technique national en charge de l'expertise médico-sociale individuelle, et M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) ;
- M. Olivier Aynaud, administrateur, et Dr Pascal Perrot de la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI).
A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Christian Babusiaux, ancien président de l'Institut des données de santé.
Mercredi 18 janvier 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de la personnalité pressentie par le président de l'Assemblée nationale pour siéger au Conseil supérieur de l'audiovisuel et vote sur cette désignation.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport) (suite).
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport) (suite) (éventuellement).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur le troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3).
Mercredi 25 janvier 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Anne Hidalgo sur la candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques 2024.
Commission des affaires étrangères :
Côte d'Ivoire,
A 9 h 45 :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la Côte d'Ivoire.
Mardi 7 février 2017
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (5e bureau) :
- examen du rapport d'activité de la délégation aux outre-mer pour la XIVe législature.
Mercredi 8 février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- présentation, par Mme Sandrine Doucet, de son rapport au Premier ministre sur l'éducation artistique et culturelle.
Mercredi 22 février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- communication de M. Yves Durand sur le rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 21 décembre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Benoist Apparu, Mme Laurence Arribagé, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Xavier Breton, Mme Marie-George Buffet, Mme Valérie Corre, M. Laurent Degallaix, M. Pascal Deguilhem, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Jeanine Dubié, Mme Virginie Duby-Muller, M. William Dumas, M. Hervé Féron, M. Michel Françaix, Mme Annie Genevard, M. Jean-Pierre Giran, M. Michel Herbillon, Mme Gilda Hobert, M. Guénhaël Huet, M. Christian Kert, M. Vincent Ledoux, M. François de Mazières, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, M. Christian Paul, M. Michel Pouzol, M. Christophe Premat, M. Frédéric Reiss, M. Paul Salen, M. Rudy Salles, M. Claude Sturni, M. Patrick Vignal.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Bernard Brochand, M. Ary Chalus, M. Jacques Cresta, M. Bernard Debré, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Mathieu Hanotin, M. Romain Joron, Mme Sonia Lagarde, Mme Colette Langlade, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Martine Martinel, Mme Stéphanie Pernod Beaudon, M. Michel Piron, M. Franck Riester, M. Marcel Rogemont, Mme Julie Sommaruga, Mme Michèle Tabarot, M. Jonas Tahuaitu.
Assistaient également à la réunion. - M. Guillaume Chevrollier, M. Dino Cinieri, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Sophie Dion, M. Régis Juanico, M. Lionel Tardy, M. François Vannson, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 20 décembre 2016, à 17 h 15 :
Présents. - M. Damien Abad, Mme Brigitte Allain, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. André Chassaigne, Mme Karine Daniel, M. Yves Daniel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Olivier Falorni, M. Christian Franqueville, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, M. Dominique Potier, Mme Béatrice Santais, M. Lionel Tardy.
Excusés. - M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton, M. Jean-Claude Bouchet, M. Thierry Lazaro, M. Kléber Mesquida, M. Yannick Moreau, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Fabrice Verdier.
Assistaient également à la réunion. - M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Pierre Vigier.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 21 décembre 2016, à 14 h 30 :
Présents. - M. Jean Grellier, M. Philippe Le Ray, Mme Frédérique Massat, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, Mme Béatrice Santais.
Excusés. - M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton, M. Jean-Claude Bouchet, M. Thierry Lazaro, M. Philippe Armand Martin, M. Kléber Mesquida, M. Yannick Moreau, M. Michel Sordi, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Fabrice Verdier.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 21 décembre 2016, à 8 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, Mme Nathalie Chabanne, M. Yves Daniel, Mme Sandrine Doucet, M. Jean-Patrick Gille, M. Arnaud Richard, M. Gilles Savary.
Excusés. - M. Jean-Luc Bleunven, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Myard.
Réunion du mercredi 21 décembre 2016, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Jean-Patrick Gille, M. Pierre Lequiller, M. Rémi Pauvros, M. Joaquim Pueyo, M. Arnaud Richard, M. Gilles Savary.
Excusés. - M. Jean-Luc Bleunven, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Armand Martin, M. Jacques Myard.
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Premat.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
Réunion du mardi 20 décembre 2016, à 9 h 30 :
Présent. - M. Pierre Morange.
Excusés. - Mme Gisèle Biémouret, Mme Dominique Orliac.