Art. 2. -  Les honoraires de maîtrise d'oeuvre des techniciens conseils sont     forfaitaires. Le forfait afférent à chaque opération est calculé en tenant     compte du montant prévisionnel des travaux, du niveau de complexité de     l'opération et des conditions éventuelles d'intervention d'un spécialiste,
     tels qu'ils sont indiqués dans la commande.
      Toutefois, le montant prévisionnel des travaux tel qu'il résulte des     propositions des entreprises à l'issue de la procédure de dévolution des     marchés, ramenées aux conditions économiques du mois de référence du montant     prévisionnel figurant dans la commande, est seul pris en compte pour le     calcul du forfait lorsqu'il est inférieur de plus de 10 p. 100 au montant     initial tel qu'il figure dans la commande.
      Lorsque le montant prévisionnel des travaux tel qu'il résulte des     propositions des entreprises à l'issue de la procédure de dévolution des     marchés, ramenées aux conditions économiques du mois de référence du montant     prévisionnel figurant dans la commande, est supérieur de plus de 10 p. 100 au     montant prévisionnel initial, l'Etat peut, sans que le forfait de     rémunération soit modifié, soit décider d'accepter la réalisation des     ouvrages au nouveau montant retenu, soit demander la modification du projet.      I. - L'ensemble des dépenses utiles à la réalisation de l'opération     constitue le montant prévisionnel de l'opération. Celui-ci comprend et fait     apparaître séparément le montant prévisionnel des travaux, les honoraires de     maîtrise d'oeuvre, la provision pour hausses de prix, éventuellement une     provision pour aléas de chantier ainsi que toutes autres dépenses prévisibles     et afférentes à des prestations hors mission de maîtrise d'oeuvre.
      Le montant prévisionnel des travaux précité est celui qui est visé à     l'article 3 du décret du 26 avril 1995. Il correspond au montant hors taxes     des dépenses de travaux confiées au technicien conseil ; il est présenté de     façon à faire apparaître, le cas échéant, la part pour laquelle     l'intervention d'un spécialiste est prévue.
      II. - Le forfait de rémunération du technicien conseil, au titre d'une     mission de maîtrise d'oeuvre, est calculé en valeur hors taxes par     application des barèmes ci-après fixant les taux applicables en pourcentage.    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0029 du 03/02/96                        Page 1700   a 1702    
                      ......................................................
      Pour les valeurs intermédiaires du montant prévisionnel des travaux, le taux     se calcule par interpolation linéaire entre les valeurs voisines fixées dans     le tableau, avec deux décimales, le calcul étant arrondi à la décimale     supérieure à compter du chiffre 5.
      Dans le cas où la réalisation d'un projet global s'effectue sous la forme de     tranches de travaux, les honoraires correspondant aux éléments de mission     restant à effectuer seront calculés sur la base de chaque tranche programmée     par l'autorité compétente.
      Le barème ci-dessus fera l'objet d'une révision tous les trois ans, pour     tenir compte des conditions d'application, et notamment des variations     économiques.
      III. - Lorsque, en application de l'article 6 du décret du 26 avril 1995     susvisé, il est fait appel à l'assistance d'un spécialiste, les taux de     rémunération résultant de l'application des barèmes définis au paragraphe II     du présent article sont affectés pour la part du montant prévisionnel des     travaux afférents à cette intervention particulière des coefficients     minorateurs suivants (coefficients de réfaction), pour tenir compte des     parties de mission confiées au spécialiste telles qu'elles sont définies à     l'article 3 ci-après :
      - type de mission no 1 : 0,70 ;
      - type de mission no 2 : 0,40.
      Lorsque, dans l'accomplissement de sa mission de maîtrise d'oeuvre, le     technicien conseil ne dispose, de la part d'un spécialiste, que d'une     assistance de conseil préalable à la conception et à la réalisation des     travaux, les taux de rémunération du technicien conseil restent calculés dans     les conditions définies au II du présent article.