Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Mardi 22 novembre 2016
A 15 h 15 :
1. Explications de vote des groupes sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017.
De 16 heures à 16 h 30 :
2. Vote solennel par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017.
A 16 h 30 :
3. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017.
A 16 h 45 :
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 :
5. Désignation des vingt et un membres de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen.
6. Désignation des vingt et un membres de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée.
7. Désignation des vingt-sept membres de la mission d'information sur le thème : « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 ».
8. Désignation des vingt et un membres de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France.
9. Débat sur les conclusions du rapport : « 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales ».
Le soir :
10. Proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultra périphériques, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, par M. Michel MAGRAS et plusieurs de ses collègues (n° 65, 2016-2017).
Délais limites
Proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultra périphériques (n° 65, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 21 novembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 21 novembre 2016, à 12 heures.
Explications de vote des groupes sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n° 106, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 21 novembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des délégations de vote : mardi 22 novembre 2016, à 14 heures.
Débat sur les conclusions du rapport : « 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales ».
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 21 novembre 2016, à 17 heures.
Débat sur l'avenir du transport ferroviaire en France.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 novembre 2016, à 17 heures.
Débat sur le thème « sauvegarde et valorisation de la filière élevage ».
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 novembre 2016, à 17 heures.
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2017 (AN, n° 4061).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 23 novembre 2016, à 17 heures.