L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 15.-I.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C3 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après : 
« 
SITUATION DANS L'ÉCHELLE C3 
de la catégorie C 
SITUATION DANS LE GRADE DE GREFFIER 
Échelon 
Ancienneté conservée 
dans la limite de la durée de l'échelon 
10e échelon 
11e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise 
8e échelon :
-A partir de deux ans
-Avant deux ans 
9e échelon 
8e échelon 
Ancienneté acquise 
Ancienneté acquise 
7e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
7e échelon 
Sans ancienneté 
5e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
4e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
3e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon 
3e échelon 
2 fois l'ancienneté acquise 
1er échelon 
2e échelon 
2 fois l'ancienneté acquise 
« II.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C2 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après : 
« 
SITUATION 
dans l'échelle C2 
de la catégorie C 
SITUATION DANS LE GRADE DE GREFFIER 
Échelon 
Ancienneté conservée 
dans la limite de la durée de l'échelon 
12e échelon :
-A partir de deux ans
-Avant deux ans 
9e échelon 
8e échelon 
Ancienneté acquise 
Ancienneté acquise 
11e échelon 
7e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
10e échelon 
7e échelon 
Sans ancienneté 
9e échelon 
6e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
8e échelon 
6e échelon 
Sans ancienneté 
7e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
4e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
3e échelon 
2e échelon 
Sans ancienneté 
2e échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
1er échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
« Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C1 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après : 
« 
SITUATION 
dans l'échelle C1 
de la catégorie C 
SITUATION DANS LE GRADE DE GREFFIER 
Échelon 
Ancienneté conservée 
dans la limite de la durée de l'échelon 
12e échelon (à compter du 1er janvier 2020) 
6e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
11e échelon 
6e échelon 
Sans ancienneté 
10e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
5e échelon 
Sans ancienneté 
8e échelon :
-A partir d'un an
-Avant un an 
4e échelon 
4e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
Sans ancienneté 
7e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
2e échelon 
Sans ancienneté 
4e échelon 
1er échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an 
3e échelon 
1er échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
2e échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
1er échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
« III.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un autre grade que ceux mentionnés au I et au II sont classés dans le grade de greffier à l'échelon doté d'un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient avant leur nomination augmenté de quinze points d'indice brut. Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice brut le moins élevé. 
« Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 pour une promotion à l'échelon supérieur, les bénéficiaires de cette disposition conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à quinze points d'indice brut. Toutefois, lorsque le classement opéré en vertu de l'alinéa précédent conduit le fonctionnaire à bénéficier d'un échelon qu'aurait également atteint le titulaire d'un échelon supérieur de son grade d'origine, aucune ancienneté ne lui est conservée dans l'échelon du grade de greffier dans lequel il est classé. 
« S'ils y ont intérêt, les agents mentionnés au premier alinéa du III, qui détenaient, antérieurement au dernier grade détenu en catégorie C, un grade situé en échelle C 2, sont classés en application des dispositions du II en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé, jusqu'à la date de nomination dans le corps des greffiers des services judiciaires, d'appartenir à ce grade. 
« IV.-Les agents autres que ceux mentionnés aux I, II et III sont classés à l'échelon du grade de greffier qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. 
« Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18, pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. 
« Les agents nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon. »