Art. 1er. -  Les articles 1er à 4, 7 à 9 et 11 de l'arrêté du 7 décembre     1976 susvisé sont modifiés comme suit:
      << Art. 1er. -  La formation à laquelle sont soumis les inspecteurs et les     inspecteurs-élèves des impôts, en application des articles 16 et 20 du décret     du 30 août 1957 susvisé, comporte un cycle d'enseignement professionnel     théorique et un stage d'application dans les services déconcentrés de la     direction générale des impôts. >>      Article 2. - Le premier alinéa est ainsi rédigé:
      << Les inspecteurs-élèves recrutés au titre de l'article 9 A du décret du 30     août 1957 modifié et non titulaires, au moment de leur nomination en cette     qualité, de l'un des diplômes prévus au deuxième alinéa de l'article 16 du     même décret, accomplissent un stage dans les services déconcentrés de la     direction générale des impôts avant le début du cycle visé à l'article 1er,
     pendant qu'ils achèvent leurs études en vue de l'acquisition de ce diplôme.
     >>      Au deuxième alinéa, remplacer  << à l'Ecole nationale des impôts >> par  <<     à suivre le cycle d'enseignement théorique >>.
      << Art. 3. -  Les inspecteurs-élèves reçoivent au cours du cycle     d'enseignement théorique une formation générale et technique d'une durée de     douze mois. A cet effet, le directeur général des impôts les répartit entre     l'une des trois divisions d'enseignement ci-après, en fonction des besoins du     service, le rang de classement au concours et les souhaits exprimés par les     agents étant par ailleurs pris en compte dans toute la mesure du possible:
      << 1o Division fiscale;
      << 2o Division des affaires cadastrales et foncières;
      << 3o Division informatique.
      << Art. 4. -   Les enseignements comprennent:
      << 1o Des enseignements communs aux agents de catégorie A des ministères de     l'économie et du budget;
      << 2o Des enseignements généraux communs aux trois divisions;
      << 3o Des enseignements spécialisés pour chacune des divisions.
    << A. - Division fiscale
      << Comptabilité commerciale;
      << Fiscalité professionnelle;
      << Fiscalité directe des personnes;
      << Fiscalité patrimoniale;
      << Fiscalité directe locale;
      << Contrôle et procédures;
      << Recouvrement.
    << B. - Division des affaires cadastrales et foncières
      << Enseignements juridiques, publicité foncière et domaine;
      << Fiscalité directe locale et cadastre;
      << Techniques topographiques et photogrammétriques.
    << C. - Division informatique
      << Enseignements généraux, juridiques et fiscaux;
      << Informatique générale, systèmes d'exploitation et méthodes d'analyse et     de programmation. >>    
      << Art. 7. -  Le contrôle des connaissances acquises par les     inspecteurs-élèves pendant le cycle d'enseignement professionnel théorique     comprend cinq épreuves organisées en cours de scolarité et comportant au     moins trois écrits. Les résultats obtenus sont pris en compte pour le     classement établi dans les conditions prévues à l'article 11.
      << La vérification des connaissances est également assurée par des tests à     caractère obligatoire mais qui ne sont pas pris en compte pour la     titularisation et le classement.
      << Art. 8. -  Il est attribué à chacune des cinq épreuves visées au premier     alinéa de l'article 7 une note exprimée de 0 à 20; trois épreuves sont     affectées d'un coefficient 1, deux d'un coefficient 2.
      << En cas d'absence non reconnue justifiée à une épreuve, l'intéressé,
     indépendamment des sanctions qu'il peut encourir, est considéré comme ayant     obtenu la note 0.
      << Tout inspecteur-élève ayant justifié de son absence à l'une des épreuves     du contrôle des connaissances est tenu de participer à l'épreuve de     remplacement correspondante et, à défaut, à l'épreuve de remplacement     organisée en fin de scolarité sur l'ensemble du programme. La note obtenue à     l'épreuve de remplacement est affectée d'un coefficient identique à celui     afférent à l'épreuve ainsi remplacée.
      << L'inspecteur-élève dont le cycle d'enseignement a été interrompu pendant     plus de quarante jours peut être autorisé, à sa demande et par décision du     directeur de l'établissement, à prendre part à une ou plusieurs épreuves de     remplacement.
      << Art. 9. -  Les inspecteurs-élèves qui, à l'issue des cinq épreuves     primitives ou de remplacement, auront obtenu après application des     coefficients une moyenne inférieure à 10 sur 20 participent à une épreuve     écrite de rattrapage qui sera organisée en fin de scolarité.
      << La note obtenue à l'épreuve de rattrapage est affectée d'un coefficient     2. Elle se substitue, quand elle est supérieure, à la note la plus basse     obtenue à l'une des épreuves écrites; en cas d'égalité de notes, la solution     la plus favorable à l'inspecteur-élève est appliquée. >>      Article 11. - Le premier tiret est modifié comme suit: << les notes     attribuées aux épreuves primitives et, le cas échéant, aux épreuves de     remplacement, après application des coefficients mais à l'exclusion de la     note obtenue à l'épreuve de rattrapage >>.