Le code de la sécurité sociale (partie réglementaire, décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifié : 
1° Le deuxième alinéa de l'article R. 114-26 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« 1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) mentionné au premier alinéa de l'article R. 161-1 et celui ou ceux qui lui auraient été précédemment attribués ou le numéro identifiant d'attente (NIA) mentionné au dernier alinéa du même article ; » 
2° Au 2° du I de l'article R. 133-30-11, les mots : « son numéro d'immatriculation s'il est déjà affilié aux organismes mentionnés aux articles L. 213-1, L. 611-8, L. 641-1, L. 723-1 et L. 752-4 » sont remplacés par les mots : « le numéro permettant son identification s'il en dispose » ; 
3° L'article R. 161-1 est abrogé et, à la section 1 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier, il est rétabli une sous-section 1 ainsi rédigée : 
« Sous-section 1 
« Identification, affiliation, rattachement et autres dispositions communes 
« Art. R. 161-1.-Toute personne affiliée aux assurances sociales ou rattachée aux organismes de sécurité sociale pour le bénéfice d'allocations ou prestations servies par ces organismes est identifiée par le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques qui lui a été attribué à sa naissance par l'Institut national de la statistique et des études économiques si cette personne est née en France ou, sur la base des pièces d'identité et d'état civil qu'elle communique, à l'occasion de sa première activité professionnelle en France ou sa première démarche devant être effectuée en vue du bénéfice d'une allocation ou prestation de sécurité sociale, par l'organisme mentionné à l'article L. 222-4 par délégation de l'Institut mentionné ci-dessus, si cette personne est née à l'étranger. 
« Pour les personnes nées à l'étranger, le recueil des pièces justificatives nécessaires à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques s'effectue par l'intermédiaire de l'organisme de sécurité sociale de base auprès duquel sont effectuées les démarches en vue du bénéfice d'une prestation de sécurité sociale. Celui-ci se charge des échanges nécessaires avec l'organisme mentionné à l'article L. 222-4. 
« Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa les personnes nées à l'étranger qui sollicitent le bénéfice d'une pension de droit dérivé et qui ne disposent pas de numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques transmettent directement les pièces justificatives nécessaires à l'attribution d'un tel numéro à l'organisme mentionné à l'article L. 222-4. 
« Un numéro identifiant d'attente est attribué par l'organisme mentionné à l'article L. 222-4 pour les personnes mentionnées aux deuxième et troisième alinéas en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques. 
« Art. R. 161-2.-Les personnes sont tenues de communiquer à leur employeur leur numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou, à défaut, leur numéro identifiant d'attente, afin de lui permettre d'accomplir les formalités qui lui incombent. » ; 
4° A l'article R. 161-33-6, les mots : « en cas de changement de rattachement à un régime d'assurance maladie, le nouvel organisme d'affiliation » sont remplacés par les mots : « en cas de changement d'organisme assurant la prise en charge des frais de santé, le nouvel organisme de rattachement » ; 
5° Au troisième alinéa de l'article R. 142-24-1 et au cinquième alinéa du II de l'article R. 160-2, les mots : « d'affiliation » sont remplacés par les mots : « de rattachement » et au c du 2° de l'article R. 161-69-2, le mot : « affilié » est remplacé par le mot : « rattaché » ; 
6° Au deuxième alinéa de l'article R. 161-33-3, les mots : « d'affiliation » sont supprimés ; 
7° Aux articles R. 172-3, R. 313-3, R. 313-4 et R. 351-37-2, au premier et au deuxième alinéas de l'article R. 381-2, à l'article R. 381-111, au premier alinéa de l'article R. 382-84 et au premier alinéa de l'article R. 711-24, le mot : « immatriculation » est remplacé par le mot : « affiliation » et à l'article R. 313-3, le mot : « immatriculé » est remplacé par le mot : « affilié » ; 
8° La sous-section 1 de la section 3 du chapitre II du titre VII du livre Ier est ainsi modifiée : 
a) L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Assurance maladie-maternité » ; 
b) Y sont transférés les articles R. 172-12-1 à R. 172-12-3 ; 
c) Aux articles R. 172-12-1 et R. 172-12-3, la référence : « L. 172-1 A » est remplacée par la référence : « L. 172-2 » ; 
d) A l'article R. 172-12-1, les mots : « ou d'immatriculation » sont supprimés deux fois ; 
9° A l'article R. 174-15, les mots : « ou de celle d'ayant droit » sont supprimés ; 
10° L'article R. 243-43-2 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa du I, les mots : « auprès duquel le cotisant est tenu de souscrire ses déclarations ou est tenu de s'affilier » sont remplacés par les mots : « dont il relève en application des dispositions de l'article R. 243-6 » ; 
b) Au 2° du I, les mots : « d'immatriculation du cotisant ou du futur cotisant lorsqu'il est déjà affilié au régime général de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « permettant l'identification du cotisant ou du nouveau cotisant lorsqu'il en dispose » ; 
11° Dans les intitulés du chapitre II du titre Ier du livre III, de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre II du titre VIII du livre III, du paragraphe 5 de la sous-section 1 de la section 2 du même chapitre, de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre VI et de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre VI du livre VII, le mot : « immatriculation » est supprimé ; 
12° A l'article R. 313-5, les mots : « avoir été immatriculé » sont remplacés par les mots : « être affilié » ; 
13° L'article R. 312-1 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : « sont affiliés à » sont remplacés par les mots : « relèvent de » ; 
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « par la nature de l'activité des assurés, », sont insérés les mots : « par la situation des assurés au regard des dispositions du livre III du présent code, » ; 
14° A l'article R. 742-3, les mots : « soit à titre personnel, soit à titre d'ayant droit, » et les mots : « de la carte d'immatriculation d'assuré social et » sont supprimés ; 
15° L'article R. 742-6 est ainsi modifié : 
a) Au cinquième alinéa, les mots : « L'immatriculation est faite à la diligence de la caisse primaire d'assurance maladie qui » sont remplacés par les mots : « La caisse primaire d'assurance maladie » ; 
b) Au sixième alinéa, les mots : « d'accomplir les formalités de demande d'immatriculation et » sont remplacés par les mots : « d'assurer » ; 
16° Les articles R. 312-2 à R. 312-4, R. 312-6 à R. 312-11, R. 381-7, R. 381-12, R. 381-13, R. 381-14, R. 381-81, R. 381-97, R. 381-103 et R. 382-85 sont abrogés.