En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I. - A la direction du transport aérien (DTA) :
1. A la mission de la gestion des ressources (MGR) :
- chef de la mission de la gestion des ressources.
2. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :
- adjoint au chef de la mission.
3. A la sous-direction des aéroports :
- chargé de mission auprès du sous-directeur des aéroports ;
- chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;
- chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).
4. A la sous-direction du développement durable :
- chef du bureau de l'environnement (SDD1).
5. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :
- chef du bureau de la prévision, de la prospective et veille économique (SDE1) ;
- chef du bureau des études économiques (SDE3).
6. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :
- chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1) ;
- chef du bureau des immatriculations (SDT3).
7. A la sous-direction de la sureté et de la défense :
- chef du bureau des mesures de sûreté de l'aviation civile (SRD1) ;
- chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (SRD2) ;
- chef du pôle de l'analyse des risques pour l'aviation civile.
8. A la mission du droit des passagers :
- chef du bureau du droit du transport aérien (MDP1).
II. - Au secrétariat général :
- chargé de mission audit interne.
1. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion :
- chef de bureau.
2. A la sous-direction des affaires juridiques :
- adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;
- chef du bureau du contentieux (SDJ2).
3. A la sous-direction des personnels (SDP) :
- chef de la mission du système d'information des ressources humaines (MSIRH) ;
- chef de bureau ;
- chef du centre de gestion des ouvriers ;
- chargé de mission contrôle de gestion et qualité.
4. A la mission du management du changement et des compétences (MC2) :
- chargé de corps des attachés d'administration ;
- chargé de mission modernisation des fonctions support.
III. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
- adjoint au chef de département, BACEA.
IV. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
- chef du service.
V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
- secrétaire général.
VI. - Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) :
- chef du domaine gestion des ressources.
VII. - A la direction des services de la navigation aérienne :
1. A l'échelon central :
- directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne.
a) A la sous-direction des finances (SDFI/D) :
- chef du département des dépenses et recettes hors redevances ;
- chargé de mission du pilotage du pôle achat de la DSNA.
b) A la sous-direction des ressources humaines :
- chef du département de la gestion collective (SDRH/GC) ;
- adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne à la sous-direction des ressources humaines.
2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
- secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
- secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO).
3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
- adjoint au chef de domaine « support général ».
VIII. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :
- directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
- adjoint à un directeur technique.
a) A la direction gestion des ressources :
- adjoint au directeur gestion des ressources ;
- chef de pôle formation et compétences.
b) A la direction technique personnels navigants :
- chef de pôle « licences » ;
- chef de pôle « examen ».
c) A la direction technique coopération européenne et règlementation de sécurité :
- chef du pôle « personnels de l'aviation civile » ;
- chef du pôle « sécurité aéroportuaire ».
d) A la direction technique sûreté :
- chef du pôle méthodes ;
- chef du pôle agréments de sûreté.
2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :
- délégué territorial ;
- référent territorial ;
- chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.
IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
- secrétaire général.
X. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :
- chef du département ressources humaines ;
- chef du département finances.
XI. - A l'établissement public Météo-France :
1. Au secrétariat général :
a) A la direction de la commande publique, de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LOG) :
- directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine.
b) Au département des affaires juridiques (MF/SG/AJ) :
- chef du département.
2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :
- adjoint au directeur des ressources humaines.
3. A la direction du centre de Toulouse (MF/DCT) :
- adjoint au directeur.