MODELE No 1
    Réquisition de transcription de jugement d'adoption plénière
    (Ce modèle doit être adapté s'il n'y a qu'un seul adoptant.)
    Cette réquisition doit être adressée soit à l'officier de l'état civil de la commune où a été dressé un acte provisoire de naissance, conformément à l'article 58 du code civil, soit, à défaut, à celui de la commune où a été dressé l'acte originaire.
    Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de ... à M. le maire de ...
    J'ai l'honneur de vous faire connaître que ... (Prénom(s) et NOM inscrits sur l'acte à annuler), né(e) le ... à ... (date et lieu de naissance), a fait l'objet d'une adoption plénière en vertu d'un jugement du tribunal de mon siège en date du ...
    Cette décision a acquis force de chose jugée.
    Conformément à l'article 354 du code civil, je vous prie de transcrire cette décision sur les registres de l'année courante dans les termes suivants :
    Par transmission en date du ... le procureur de la République près le tribunal de grande instance de ... a requis de Nous la transcription du dispositif d'un jugement d'adoption (1) plénière (2) rendu le ... par le tribunal de grande instance de ...
    De ce jugement, dont la transcription tiendra désormais lieu d'acte de naissance, il résulte que le ...
    à ... heures,
    en notre commune est né un enfant du sexe ...
    prénommé(e) ...,
    fils (fille) de ... (Prénom(s) et NOM du père adoptif) ...,
    né le ... à ...
    profession : ...
    et de (Prénom(s) et NOM de la mère adoptive) ...,
    née le ... à ...
    profession : ..., son épouse,
    domiciliés à ...
    Acte transcrit par Nous ... (NOM de l'officier de l'état civil) le ...
    Je vous prie, en outre, d'apposer la mention suivante en marge de l'acte de naissance de l'enfant, qui figure sur vos registres :
    Acte annulé - Adoption (pièces annexes no ...) ; 
    En outre, sur l'une des pages utilisées pour l'inscription des naissances survenues à la même date (en évitant, si possible, la page où figure l'acte annulé), il y a lieu de porter le renvoi suivant :
    Acte de naissance de ... (nouveaux prénoms et nom de l'enfant adopté)... voir transcription no ... (numéro de l'acte sur les registres de l'année courante), en date du ... (date de la transcription).
    Un renvoi semblable sera apposé sur les tables des registres.
    Vous voudrez bien m'aviser de l'exécution de ces réquisitions, me faire parvenir une copie de la transcription, et m'indiquer le numéro des pièces annexes où le présent document sera classé.
    Je vous rappelle que désormais aucune des indications contenues dans l'acte annulé ne peut être divulguée et que les extraits d'actes de naissance ne peuvent être établis qu'à partir de la transcription et si la demande précise la nouvelle identité de l'enfant.
    Cachet et signature 
    du procureur de la République 
    (1) Si la réquisition est adressée par le parquet de Nantes au service central d'état civil après vérification d'opposabilité (voir no 585-3), il y a lieu d'ajouter « rendu le ... par ... dont les effets sont identiques à l'adoption plénière en droit français ».
    (2) S'il s'agit d'une décision d'adoption rendue à l'étranger déclarée exécutoire par une juridiction française, il y a lieu d'ajouter les mots suivants : « rendu le ... par ..., déclaré exécutoire par jugement ».