Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Jeudi 16 février 2017
A 10 h 30 et à 14 h 30 :
1. Trois conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (n° 84, 2016-2017).
Rapport de M. Alain NÉRI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 376, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 377, 2016-2017).
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n° 848, 2015-2016).
Rapport de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 378, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 379, 2016-2017).
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (n° 373, 2016-2017).
Rapport de de Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 417, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 418, 2016-2017).
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (n° 394, 2016-2017).
Rapport de de M. Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances (n° 403, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 404, 2016-2017).
3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique (n° 400, 2016-2017).
Rapport de MM. François GROSDIDIER, sénateur et Yves GOASDOUÉ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 399, 2016-2017).
4. Nouvelle lecture du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse.
Délais limites
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique.
Dépôt des amendements : à l'ouverture de la discussion générale.
Nouvelle lecture du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse.
Dépôt des amendements : à l'ouverture de la discussion générale.
Proposition de résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par M. Rémy POINTEREAU (n° 247, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 février à 17 heures.
Débat sur le thème : « Économie circulaire : un gisement de matières premières et d'emploi ».
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 février à 17 heures.
Débat sur le bilan de l'application des lois.
Inscription des auteurs de questions : vendredi 17 février à 17 heures.
Débat sur le thème : « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? ».
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 février à 17 heures.
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par Mme Aline ARCHIMBAUD (n° 236, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 février à 17 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (n° 685, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 février à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 20 février à 12 heures.
Débat sur le thème : « Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ? ».
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 21 février à 17 heures.
Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales, présentée par M. Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues (n° 131, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 février à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 20 février à 12 heures.