La décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 2-3, les mots : « M. Olivier LE GUENNEC » sont remplacés par les mots : « Mme Françoise BOSSIER » ;
2° Après l'article 2-3, est ajouté un article 2-4 ainsi rédigé :
« Art. 2-4. - Délégation est donnée à Mme Béatrice ROBERT, chef du service de contrôle qualité à la direction de la qualité et de la gestion, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'empêchement de Mme Béatrice ROBERT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. François-Xavier LE BRAS, adjoint au chef du service de contrôle qualité. » ;
3° Le second alinéa de l'article 3-2 est supprimé ;
4° A l'article 3-4, les mots : « M. Jean-Philippe BARJON » sont remplacés par les mots : « Mme Caroline de HUBSCH-GOLDBERG » ;
5° A l'article 3-5, les mots : « M. Charles BANASTE » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Philippe BARJON » ;
6° A l'article 4-2, les mots : « Mme Nathalie PAILLOT-MULHEIM » sont remplacés par les mots : « Mme Nathalie PAILLOT-MUHLHEIM » ;
7° Le second alinéa de l'article 4-3 est supprimé ;
8° A l'article 5-2, les mots : « M. Eric MOLINA » sont remplacés par les mots : « Mme Caroline ERAUD » et le second alinéa est supprimé ;
9° Le second alinéa de l'article 8-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri FRAISSE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL, adjointe au chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation. » ;
10° A l'article 9-3, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick GARROUSTE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Vanessa DENAIS, adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment. » ;
11° Le second alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry MERGEN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Laurence SEMIK, adjointe au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. » ;
12° A l'article 11-2, les mots : « M. Philippe SOURLAS » sont remplacés par les mots : « Mme Anne-Laure KAMINSKI » et le second alinéa est supprimé ;
13° A l'article 13-1, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude HUYSSEN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Geoffroy GOFFINET, adjoint au directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation. » ;
14° Le second alinéa de l'article 13-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles PETIT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Caroline BONTEMS, adjointe au chef du service de la réglementation financière. » ;
15° L'article 13-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13-5. - « Délégation permanente est donnée à Mme Julie BRIAND, chef du service des organismes d'assurance à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julie BRIAND, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Janine GOUGEON ou Mme Lucie AUDRAN, adjointes au chef du service des organismes d'assurance. » ;
16° Le second alinéa de l'article 14-1 est supprimé.