Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La commission nationale d'examen des circuits de vitesse comprend huit membres :
 1° Deux membres désignés par le ministre de l'intérieur ;
 2° Deux membres désignés par les ministres chargés de l'équipement et des transports ;
 3° Un membre désigné par le ministre de la défense ;
 4° Un membre désigné par le ministre chargé des sports ;
 5° Un membre proposé par la Fédération française du sport automobile ;
 6° Un membre proposé par la Fédération française de motocyclisme.
 Les membres de la commission et son président, choisi parmi eux, sont nommés par le ministre de l'intérieur pour un mandat de trois ans renouvelable.
 Chaque titulaire a un suppléant nommé dans les mêmes conditions, qui le remplace en cas d'empêchement.
 Le rapporteur de la commission est choisi par le président parmi les membres désignés par les ministres chargés de l'équipement et des transports.
 Le secrétariat de la commission est assuré par le ministère de l'intérieur.
La commission nationale d'examen des circuits de vitesse a notamment pour missions :
 1° De vérifier que le circuit répond aux caractéristiques minimales imposées par les règles techniques et de sécurité prévues à l'article 2 ;
 2° De déterminer les aménagements à réaliser par les organisateurs pour assurer notamment la protection des spectateurs assistant à une manifestation, compte tenu de la nature de celle-ci ainsi que du nombre et du type des véhicules engagés ;
 3° De proposer, le cas échéant, la modification des dispositions qu'elle estime incompatibles avec les nécessités de la sécurité et de la tranquillité publiques.
L'article D. 381-3 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « handicapé adulte » sont remplacés par les mots : « adulte handicapé », les mots : « du handicapé » sont remplacés par les mots : « de la personne handicapée » et les mots : « fixé à 80 % » sont remplacés par les mots : « égal ou supérieur à 80 % » ;
 II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le taux d'incapacité permanente est apprécié d'après le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire). »
Par délibération en date du 14 février 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des francas de la Sarthe à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Jeune, Radio Francas, du 27 février au 3 mars 2006 :
 Site : centre social Agitato, place Gambetta, 53000 Mayenne.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 98,6 MHz.
Par délibération en date du 1er mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le foyer socio-éducatif du lycée professionnel Emile Zola à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Z, du 6 mars au 2 juin 2006 (avec interruption pendant les vacances scolaires) :
 Site : Hennebont (56700).
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 93,3 MHz.
Par délibération en date du 14 février 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Foyer d'actions culturelles (FAC) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Hit Live, du 6 mars au 7 avril 2006 :
 Site : Concarneau (29900).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 91,6 MHz.
L'article 6 de l'arrêté du 22 mars 2002 susvisé est désormais rédigé comme suit :
 « Pour le présent traitement, le contrat prévu à l'article 1649 quater B bis du code général des impôts susvisé est respectivement rédigé comme suit selon que l'usager utilise la procédure de déclaration en ligne avec ou sans certificat électronique :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 mars 2006, M. Hegay (Thierry), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des politiques touristiques à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction du tourisme) pour une période de trois ans.
1. A compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er juin 2006 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1), la sous-partie « AMC/IEM N - équipage de conduite » de l'annexe à l'instruction du 23 juillet 2003 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est modifiée comme indiqué en annexe à la présente instruction.
 2. La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 1er juin 2006.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 16 mars 2006, les personnes dont les noms suivent sont nommées experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006 :
 Cortot (Antoine).
 Cremer (Geneviève).
 Morand-Joubert (Laurence).
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto n° 39 du mercredi 17 mai 2006 un gain total minimum de 6 000 000 euros, appelé Super Cagnotte, net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Néo.
 Zone de planification : Paris.
 Fréquence : 95,2 MHz.
 Adresse du site : Towercast, tour Mercuriales, avenue Jean-Jaurès, 93170 Bagnolet.
 Altitude du site : 87 mètres.
 Altitude de l'antenne : 207 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 4 kW.
 Contraintes : cette autorisation d'émettre est valable tous les jours de 7 heures à 14 heures et de 19 heures à 23 heures.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Les dispositions des articles R. 516-13 à R. 516-15 dans leur rédaction antérieure au présent décret sont maintenues en vigueur et le mandat des membres du conseil de surveillance de l'agence est prorogé jusqu'à la désignation de l'ensemble des membres du conseil d'administration dans la composition fixée par l'article 8.
 Les représentants élus du personnel au sein du conseil de surveillance poursuivent en qualité de membres du conseil d'administration leur mandat jusqu'à l'expiration de celui-ci.
En vertu de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 susvisé, modifié par la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997, ainsi que de l'article 14 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 susvisé, la répartition de ce quota de pêche est établie en tenant compte « des antériorités des producteurs, des orientations du marché et des équilibres socio-économiques ».
 Pour l'année 2006, les antériorités sont calculées à partir des références des années 2001, 2002 et 2003.
Le quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse celui du quota ou du sous-quota.
 L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
 Lorsqu'un quota ou un sous-quota est épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Valenciennes (Nord - Pas-de-Calais), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, option architecture, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier de Valenciennes, BP 479, 59322 Valenciennes Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990, tel qu'étendu par arrêté du 10 juillet 1991, modifié par l'avenant du 3 juillet 1995, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 1er juillet 2005, relatif à la prévoyance, à la convention collective susvisée.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 17 février 2006, sont nommés membres du Comité de bassin Rhin-Meuse :Représentants des régions
Champagne-Ardenne
 Suppléant : M. Jean-Paul Angers.
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations de protection de la nature
 Titulaire : M. Jean-Paul Glad, en remplacement de M. Daniel Beguin.
 Suppléant : M. Paul Demeersman, en remplacement de Mme Régine Millarakis.
L'article R. 1114-9 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 1114-9. - Les membres ayant voix délibérative sont répartis par moitié entre représentants des élus territoriaux et des associations spécialisées dans la coopération décentralisée et représentants de l'Etat.
 1° Les représentants des élus territoriaux sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du Premier ministre sur proposition des associations représentatives. Ils ne peuvent siéger au-delà de la durée de leur mandat électif. Ils comprennent :
 a) Trois représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse proposés par l'Association des régions de France ;
 b) Trois représentants des conseils généraux proposés par l'Assemblée des départements de France ;
 c) Trois représentants des communes proposés par l'Association des maires de France ;
 d) Un représentant des groupements de communes proposé par l'Association des maires de France ;
 e) Un représentant des conseils régionaux d'outre-mer proposé par l'Association des régions de France ;
 f) Un représentant des conseils généraux d'outre-mer proposé par l'Assemblée des départements de France.
 2° Les associations spécialisées sont représentées par le président de Cités unies France ou son représentant et par le président de l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe ou son représentant.
 3° Les représentants de l'Etat sont :
 a) Trois représentants du ministre des affaires étrangères ;
 b) Trois représentants du ministre de l'intérieur ;
 c) Un représentant du ministre chargé de la coopération ;
 d) Un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
 e) Un représentant du ministre chargé de l'éducation ;
 f) Un représentant du ministre chargé du commerce extérieur ;
 g) Un représentant du ministre chargé de la culture ;
 h) Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
 i) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;
 j) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture. »
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2006, sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2005-2006, les personnes dont les noms suivent :
 M. Gayet (Jean), université Paris-IV (Celsa) ;
 M. Sallard de Rochebonne (Florent), université Paris-IV (Celsa).
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 10, ZA La Semair, bâtiment Grenadine, 97231 Le Robert.
 Cette installation, d'une capacité de production de 30,72 kW photovoltaïques, est localisée à la SMHLM résidence Groupe l'Herbier, bâtiment Canefis, 97227 Sainte-Anne.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 mars 2006 :
 I. - Les nominations dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, prononcées par arrêté du 27 décembre 2005, sont rapportées en tant qu'elles concernent :
   Spécialité achats-marchés :
 Tréhin (Yves).
   Spécialité analyse chimique :
 Genoud (Mathieu).
   Spécialité cartographie :
 Bizet (Grégory).
 Tuffery (Christophe).
   Spécialité électrotechnique :
 Dehri (Ludovic).
   Spécialité génie civil :
 Delheure (Emmanuel).
 Hugot (Nicolas).
   Spécialité immunologie :
 Korimbocus (Jehanara), épouse Molin.
   Spécialité informatique :
 Dingreville (Francine), épouse Guéquin.
 Reymond (Anne-Maryse), épouse Barbay.
 Chadourne (Régis).
   Spécialité mécanique :
 Dincuff (Sébastien).
   Spécialité télécommunications :
 Balza (Olivier).
   Spécialité textiles :
 Charlet (Isabelle), épouse Gorisse.
 Marques (Maïmoul).
 II. - Sont nommés ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite du concours externe sur titre des 27 et 28 septembre 2005 :
Liste complémentaire d'aptitude
   Spécialité achats-marchés :
 Desaphy (Gérard).
   Spécialité analyse chimique :
 Le Roux (Yann).
   Spécialité cartographie :
 Guillou (Stéphane).
 Vourc'h (Dominique).
   Spécialité électrotechnique :
 Laprun (Rachel).
   Spécialité génie civil :
 Touaguine (Ali).
 Ligneul (Marianne), épouse Odouard.
   Spécialité immunologie :
 Prat (Marie), épouse Lepesant.
   Spécialité informatique :
 Sogadzi (Enzukpé-Yao).
 Doménicale (Daniel).
 Jessé (Patricia).
   Spécialité mécanique :
 Leduc (Marie-Blanche).
   Spécialité télécommunications :
 Rouquet (Mathieu).
   Spécialité textiles :
 Giboulot (Yoann).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Christian Gaucher, domiciliés 3, rue Plantée, 37300 Joué-lès-Tours.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,12 kW photovoltaïque, est localisée 2 bis, rue du Bas-de-Noury, 37270 Montlouis.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 4 avril 2006, M. Guy-Michel Cluzeau, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, est maintenu en position de service détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre Cantoloup Lavallée, à Saint-Clar (Gers), pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2006.
A l'issue du scrutin, le bureau de vote procède dans un premier temps au recensement dés votes. Les votes par correspondance sont comptabilisés comme suit :
 Les enveloppes n° 3, puis les enveloppes n° 2, sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne.
 Sont mises à part, sans être ouvertes, et sont annexées au procès-verbal les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin, les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent, les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 et les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif. Le nom des personnels dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste arrêtée pour la consultation.
 Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant des personnels ayant directement voté à l'urne. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
 Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes.
 Le bureau de vote recense le nombre de votants à partir de la liste d'émargements.
L'avis de concours sur titres ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine, paru au Journal officiel du 22 avril 2006, texte n° 116, n° NOR : SANH0621597V, est modifié comme suit :
   Au lieu de :
 « Centre hospitalier des Pyrénées de Pau (Pyrénées-Atlantiques) : 3 postes »,
   Lire :
 « Centre hospitalier des Pyrénées de Pau (Pyrénées-Atlantiques) : 1 poste ;
 « Centre hospitalier de la Côte basque, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) : 3 postes ».
 (Le reste sans changement.)
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Bruno Piat, domiciliés 9, rue Pierre-Brossolette, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,63 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Pour l'exercice de ces missions, la Société hippique française :
 - dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux gestionnaire du fichier zootechnique des équidés ;
 - est membre de la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle, de la commission du livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle et de la commission du livre généalogique des races de poneys ;
 - peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 10 janvier 2001 susvisé.
Un concours sur titres aura lieu à l'EPSM des Flandres (Nord - Pas-de-Calais), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, option informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général de l'EPSM des Flandres, 790, route Locre, 59270 Bailleul, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie au SMICTOM d'Aunis et des Vals de Saintonge, dont le siège social est situé 41 bis, rue Bernard-Palissy, 17700 Surgères.
 Cette installation, d'une capacité de production de 0,75 kW photovoltaïque, est localisée à la déchetterie, lieudit Le Fief Porte Fâche, 17540 Saint-Sauveur-d'Aunis.
Les personnes morales candidates à l'exploitation du service faisant l'objet du présent appel devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en six exemplaires :
 - soit par courrier : tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, avant le 29 mai 2006, à minuit ;
 - soit par dépôt : avant le 29 mai 2006, à 17 heures, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15,
l'un des six exemplaires transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra être sous forme informatique (cédérom). Ce dossier devra être en tous points identique à la version papier.
 Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe III à la présente décision. La production de ce dossier est un élément d'appréciation essentiel du présent appel, il doit être constitué par la personne morale candidate avec le plus grand soin.
L'autorisation accordée par la décision n° 2001-392 du 18 juillet 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Marmite FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 3 août 2006, à 0 heure, au 2 août 2011, à 24 heures.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 26 janvier 2006.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Formation professionnelle.
   Signataires :
 Union du mareyage français (UMF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT et à la CFE-CGC.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pierre Fauchon, domicilié 50, chemin des Pins, lieudit Dumole, 40200 Sainte-Eulalie-en-Born.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de l'outre-mer, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué aux collectivités territoriales et le ministre délégué à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des règlements intérieurs de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL) et de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine (EPRAL) relatives à la désignation des membres délégués à l'assemblée de l'Union des églises protestantes d'Alsace et de Lorraine (EPAL) sont approuvées comme suit :
 I. - Délégués des inspections ecclésiastiques de l'EPCAAL à l'assemblée de l'Union :
 Chaque inspection est représentée par les deux députés laïcs élus pour siéger au consistoire supérieur et par l'un des deux inspecteurs laïcs de l'inspection considérée. L'autre inspecteur en fonction est chargé de cette représentation en cas d'interruption de mandat.
 Sauf dans l'hypothèse où il est appelé à remplacer l'inspecteur laïc délégué avant l'expiration du mandat de ce dernier, un même inspecteur ne peut exercer deux mandats successifs de délégué à l'assemblée.
 Le premier mandat de délégué est exercé par l'inspecteur laïc le plus ancien dans la fonction et, à ancienneté de fonction égale, par le plus âgé.
 II. - Délégués des consistoires de l'EPRAL à l'assemblée de l'Union :
 Chaque consistoire est représenté par un membre laïc et par un membre ecclésiastique élus par le synode en son sein, parmi les délégués du consistoire considéré.
La contribution totale de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2005 est arrêtée à la somme de 16 814 680,72 EUR. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 14 070 762,34 EUR, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés reste redevable d'une somme de 2 743 918,38 EUR. Ce solde sera versé à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon avec le premier acompte versé le 31 mai 2006.
Il est inséré dans le code de l'urbanisme un article R. 147-5-1 ainsi rédigé :
 « Art. R. 147-5-1. - I. - Aux abords des aérodromes civils dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements, à l'exception des mouvements effectués exclusivement à des fins d'entraînement sur des avions légers, le bruit émis dans l'environnement doit être évalué et faire l'objet d'actions tendant à le prévenir ou à le réduire dans les conditions prévues au présent article. La liste de ces aérodromes est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'environnement, des transports et de l'équipement.
 II. - Le rapport de présentation du plan d'exposition au bruit établi autour des aérodromes mentionnés au I doit comprendre les données, objectifs et mesures prévues aux articles 3 et 5 du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006.
 III. - Les données, objectifs et mesures mentionnés au II sont réexaminés et, le cas échéant, mis à jour en cas d'évolution significative des niveaux de bruit identifiés et en tout état de cause au moins tous les cinq ans. La mise à jour peut être effectuée indépendamment de la révision du plan d'exposition au bruit dans les conditions prévues aux articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-361  du 24 mars 2006. »
Les organisations syndicales nationales des infirmiers qui souhaitent participer à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale sont priées de faire parvenir dans un délai de six semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel tous les éléments de nature à justifier leur classement parmi les organisations syndicales nationales les plus représentatives, et particulièrement tous documents permettant l'appréciation en fonction des critères énumérés audit article L. 162-33.
 Les demandes et documents devront être adressés au ministère de la santé et des solidarités, direction de la sécurité sociale (sous-direction du financement du système de soins, bureau 1 B), 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.
Les communes de :
 - Challes ;
 - Charly ;
 - Larrivière ;
 - Peyroles ;
 - Saint-Girons ;
 - Vernoil,
prennent respectivement le nom de :
 - Challes-la-Montagne ;
 - Charly-sur-Marne ;
 - Larrivière-Saint-Savin ;
 - Peyrolles ;
 - Saint-Girons-en-Béarn ;
 - Vernoil-le-Fourrier.
Le rapport de présentation des plans approuvés d'exposition au bruit des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme est mis à jour au plus tard le 30 juin 2007 pour y inclure les données prévues à l'article 3 du décret n° 2006-361  du 24 mars 2006  et au plus tard le 18 juillet 2008 pour y inclure les données, objectifs et mesures mentionnés à l'article 8 du même décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mars 2006, est fixé au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Le nombre total de postes offerts est fixé à 30.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques (cellule concours et examens, timbre C 210), 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 (téléphone : 01-41-17-52-21, 01-41-17-55-23).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société agricole de La Balagne (SAB), dont le siège social est situé RN 197, 20260 Calvi.
 Cette installation, d'une capacité de production de 14,40 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
 1° Une déclaration de candidature (en deux exemplaires) mentionnant les nom, prénom et date de naissance avec l'adresse personnelle et professionnelle, ainsi que les coordonnées téléphonique et électronique ;
 2° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 3° Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 2 ci-dessus ;
 4° Un curriculum vitae détaillé ;
 5° Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences régi par le décret du 6 juin 1984 susvisé et la durée de service effectué conformément au premier alinéa de l'article 2 ;
 6° Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
 7° Pour les rapporteurs de la commission de spécialistes, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
 - un exemplaire du curriculum vitae ;
 - les travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
 - une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.
 Le nom et l'adresse du candidat doivent être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, caractéristiques).
 Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2005, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement par arrêté.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 9 novembre 2005.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 16 novembre 2005.
 L'épreuve orale d'entretien avec le jury aura lieu à partir du 23 janvier 2006.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice.
 Nota. - Pour tous renseignements et demandes de formulaires d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et aux directions départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse (liste jointe).
Délégation permanente est donnée à M. Christian Galliard de Lavernée, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Béatrice Angelelli-Lamotte et Pascale Compagnie, administratrices civiles, et de M. Gérard Bornier, administrateur civil, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean Dematteis, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Pascale Compagnie, et M. Emmanuel Bouyer, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Bornier.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 octobre 2005, l'arrêté du 19 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale est modifié comme suit :
   Au lieu de lire :
 « Le registre d'inscription est ouvert du lundi 3 octobre au vendredi 10 novembre 2005 inclus, à minuit. »,
   Lire :
 « Le registre d'inscription est ouvert du lundi 3 octobre au jeudi 10 novembre 2005 inclus, à minuit. »
Les candidats adressent à l'établissement un dossier, en deux exemplaires, qui comporte les documents suivants destinés aux rapporteurs, à l'exclusion de toute autre pièce :
 - la déclaration de candidature imprimée sur ANTARES, à partir du domaine ANTEE, avec la signature du candidat ;
 - une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 - une pièce permettant d'établir que le candidat appartient à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et qu'il remplit les conditions requises ;
 - un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
 - un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae ;
 - une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu.
 Tous ces documents doivent parvenir sur support papier au plus tard le 31 octobre 2005, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai sera déclaré irrecevable.
 Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.
Délégation est donnée à Mme Marion Pourtout, agente contractuelle, secrétaire générale du musée des châteaux de Malmaison et des Bois-Préau et de ses annexes, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions.
Le A de l'article 8 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :
 I. - Au quatrième tiret, les mots : « le bureau de la pollution industrielle des eaux, des carrières et des industries minérales et métallurgiques » sont remplacés par les mots : « le bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux ».
 II. - Au septième tiret, les mots : « le bureau de la nomenclature et de la certification » sont remplacés par les mots : « le bureau de la qualité et de la modernisation de l'inspection ».
Bénéficiaire (importateur) : Microtrac SARL, Joigny, 01320 Châtenay (France).
Dénomination : tracteur agricole à roues.
Identification :
- type : B 6001 ;
- dénomination commerciale : B 6001.
Caractéristiques principales :
Tracteur :
- roues motrices : 2 ;
- roues directrices : 2 ;
- dimensions, masse, poids :
 - empattement : 1 250 mm ; voies : essieu AV : 780 mm ; essieu AR : 760 mm (minimum), 860 mm (maximum) ; masse à vide : 535 kg ; poids sur l'essieu AV : 2 200 N ; poids sur l'essieu AR : 3 150 N.
Structure de protection :
- nature : sans objet.
Siège du conducteur :
- marque : SEAT ;
- type : 58S22 ;
- marquage : I, II.
Numéro d'homologation : 415701DI.
Date de délivrance de la décision : 13 mai 2005.
Bénéficiaire (importateur) : Microtrac SARL, Joigny, 01320 Châtenay (France).
Dénomination : tracteur agricole à roues.
Identification :
- type : B 6001 DT ;
- dénomination commerciale : B 6001 DT.
Caractéristiques principales :
Tracteur :
- roues motrices : 4 ;
- roues directrices : 2 ;
- pont avant crabotable ;
- dimensions, masse, poids :
 - empattement : 1 250 mm ; voies : essieu AV : 780 mm ; essieu AR : 760 mm (minimum), 860 mm (maximum) ; masse à vide : 575 kg ; poids sur l'essieu AV : 2 600 N ; poids sur l'essieu AR : 3 150 N.
Structure de protection :
- nature : sans objet.
Siège du conducteur :
- marque : SEAT ;
- type : 58S22 ;
- marquage : I, II.
Numéro d'homologation : 415702DI
Date de délivrance de la décision : 13 mai 2005.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : ECN.
 Zone de planification : Mulhouse.
 Fréquence : 98,10 MHz.
 Adresse du site : site TDF, Le Belvédère, 68100 Mulhouse.
 Altitude du site : 333 mètres.
 Altitude de l'antenne : 455 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 140°/210°, 10 W dans le secteur d'azimut 40°/130°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
 Nom du service : ECN.
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Textes de référence : code des juridictions financières (art. L. 221-4 et R. 221-7).
 Les candidats à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes remplissant les conditions d'admission à concourir au titre des articles précités sont invités à retirer, au plus tard le vendredi 9 septembre 2005, les imprimés nécessaires à la constitution de leur dossier de candidature au secrétariat de la commission de sélection à la Cour des comptes (service des ressources humaines), 13, rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01.
 Les dossiers devront être adressés au secrétariat de la commission de sélection par l'autorité administrative dont relèvent les candidats au plus tard le lundi 10 octobre 2005, date de forclusion (le cachet de la poste faisant foi).
 Pour la sélection des conseillers de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2004, les conditions d'admission à concourir seront appréciées à la date du 31 décembre 2004.
 Pour la sélection des conseillers de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2005, les conditions d'admission à concourir seront appréciées à la date du 31 décembre 2005.
 Les candidats intéressés qui remplissent les conditions statutaires pourront présenter leur candidature à chacune des deux années.
 Les recrutements intervenus par la voie de l'ENA permettent de fixer le nombre de postes de conseiller de chambre régionale des comptes à pourvoir en application des dispositions de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières à 2 emplois au titre de chacune des deux années 2004 et 2005.
Délégation est donnée à Mme Anne Guiheux, attachée des services déconcentrés, secrétaire générale du musée de l'Orangerie des Tuileries, à Paris, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.
Les dispositions de l'avenant n° 53 du 16 juillet 2004 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion :
 - du premier groupe de termes : « en compte au titre » figurant au premier alinéa de l'article 41 (Durée maximale du travail) de la convention ;
 - des termes : « ou, en cas de variation, au-delà des heures de récupération » figurant au premier alinéa de l'article 42 (Heures supplémentaires) de la convention comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 713-6 du code rural ;
 - de l'annexe VII nouvelle de la convention,
tels que ces articles et cette annexe résultent de l'avenant précité.
 Le quatrième alinéa de l'article 39 (Durée du travail) de la convention, tel qu'il résulte de l'avenant susmentionné, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 713-5 du code rural.
 Le premier alinéa de l'article 41 (Durée maximale du travail) de la convention, tel qu'il résulte de l'avenant susmentionné, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 713-5 précité.
Les licences sont délivrées aux pêcheurs professionnels par le préfet après avis de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce prévue à l'article R. 435-15.
 Les licences sont nominatives. Elles sont délivrées pour cinq ans et font l'objet d'un renouvellement général. Toutefois, leur date d'expiration peut être prorogée d'un an dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article R. 435-9. Le prix de chaque licence est fixé et révisé par le directeur des services fiscaux après avis du service ou de l'établissement gestionnaire du domaine.
 Les demandes de licences de pêche professionnelle doivent comporter tous les éléments permettant d'apprécier la capacité du candidat à participer à la gestion piscicole et le programme qu'il envisage d'engager pour l'exploitation de la pêche. Le candidat doit aussi indiquer s'il entend exercer la pêche professionnelle à temps plein ou à temps partiel.
Le locataire d'un droit de pêche peut demander la résiliation de son bail si, en raison de leur nature ou de leur durée exceptionnelle, les opérations ou circonstances mentionnées aux 2° à 4° du I de l'article R. 435-11 sont de nature à modifier substantiellement les conditions d'exercice de ses droits.
 La demande de résiliation n'est valable qu'à la condition d'être formulée par lettre recommandée un mois au plus tard après la date des événements qui motivent la demande.
 Si elle est accordée, la résiliation prend effet au jour de la demande.
I. - Dans les eaux de la 2e catégorie mentionnées au 1° de l'article L. 435-1, les membres des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public peuvent pêcher au moyen d'engins, de filets et de lignes dont la nature, les dimensions et le nombre sont définis dans le cadre de la location du droit de pêche de l'Etat.
 II. - Seuls peuvent être autorisés :
 1° Plusieurs filets de type Araignée ou de type Tramail, d'une longueur cumulée maximum de 60 mètres, ou un carrelet de 25 mètres carrés de superficie au maximum, ou un filet de type Coulette dont l'écartement des branches est inférieur ou égal à 3 mètres, ou un filet de type Coul de 1,50 mètre de diamètre maximum ;
 2° Un épervier ;
 3° Trois nasses ;
 4° Des bosselles à anguilles, des nasses de type anguillère, à écrevisses, à lamproie, au nombre total de six au maximum ;
 5° Des balances à écrevisses, des balances à crevettes, au nombre total de six au maximum ;
 6° Des lignes de fond munies pour l'ensemble d'un maximum de dix-huit hameçons ;
 7° Trois lignes de traînes munies au plus de deux hameçons chacune ;
 8° Un tamis à civelle d'un diamètre et d'une profondeur inférieurs à 0,50 mètre ;
 9° Quatre lignes montées sur canne et munies chacune de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus.
Lorsque l'emploi d'engins et de filets n'est pas jugé nécessaire à l'exploitation d'un lot, des licences autorisant la pêche des anguilles peuvent cependant y être attribuées aux membres de l'association agréée départementale de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public.
 Des licences particulières sont attribuées dans les lots où la réduction du nombre d'engins destinés à la pêche des anguilles fait l'objet de mesures de compensation permettant l'usage d'engins pour la pêche d'espèces autres que l'anguille.
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Joël Rault, directeur de l'aviation civile Sud, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs.
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses à :
 M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
 M. Yves Cholin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
 Mme Marie-Christine Perrais, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
 M. Yannick Le Dû, agent contractuel ;
 M. Paul Jaume, agent contractuel ;
 Mme Viviane Brihat, agente contractuelle ;
 Mme Nicole Fougère, agente contractuelle ;
 Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration centrale ;
 Mme Sandrine Gautier, attachée principale d'administration centrale ;
 Mme Paule Foatelli, attachée d'administration centrale.
Le droit de pêche aux lignes ne peut être loué qu'à une association agréée de pêche et de pisciculture, au profit de ses membres.
 Toutefois, ce droit peut être loué, dans le cas prévu au premier alinéa de l'article R. 435-23, à la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture au profit des membres des associations adhérentes à la fédération.
Les questions dont la première section du conseil est saisie font l'objet d'un rapport établi par un ou des rapporteurs choisis par le président parmi les membres du conseil, à l'exception de ceux qui sont mentionnés au 1° de l'article R. 6141-6, ou parmi des personnalités extérieures au conseil. Dans ce dernier cas, les rapporteurs participent aux réunions du conseil avec voix consultative.
 Pour l'étude de certains problèmes particuliers, le président du conseil peut créer des groupes de travail spécialisés auxquels peuvent être adjoints des membres extérieurs au conseil.
I. - Les techniciens de l'environnement et les agents techniques de l'environnement de la spécialité milieux aquatiques ainsi que les techniciens et les gardes-pêche sont commissionnés par le ministre chargé de la pêche en eau douce.
 II. - Ils exercent les missions qui leur sont confiées par la loi.
 III. - Ils assurent de jour, de nuit, les dimanches et les jours fériés sur toute l'étendue des circonscriptions pour lesquelles ils sont assermentés la recherche et la constatation des infractions à la police de la pêche en eau douce.
 IV. - Ils participent à :
 1° La surveillance du patrimoine naturel aquatique et des écosystèmes qui lui sont associés ;
 2° La réalisation de travaux et d'intervention techniques pour l'aménagement, la gestion et la mise en valeur piscicole des milieux naturels aquatiques et le développement de la pêche ;
 3° La collecte de renseignements sur l'état des milieux naturels aquatiques et des populations piscicoles, sur leur gestion et sur leur exploitation par la pêche dans le cadre de leur mission d'appui technique aux collectivités piscicoles et aux pouvoirs publics ainsi que dans celui de programmes d'études et de recherche ;
 4° L'enseignement, la formation, la vulgarisation et la promotion en matière de pêche, de protection et de gestion des ressources piscicoles et des milieux naturels aquatiques.