Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mercredi 7 décembre 2016
Commission des affaires économiques, à 10 heures (salle n° 263) :
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 16, 2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 8 h 30 (salle Médicis) :
A 8 h 30 :
Audition, conjointe avec le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne, de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.
A 10 heures :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (n° 136, 2016-2017). - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis (n° 448, 2014-2015). - Examen du rapport et du texte de la commission.
A 11 heures :
Audition de M. Makhtar Diop, vice-président de la Banque mondiale pour l'Afrique (captation vidéo).
Commission des affaires sociales, à 10 h 30 et à 14 heures (salle n° 213) :
A 10 h 30 :
Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, en application de l'article 13 de la Constitution (ouverte au public et à la presse. - captation vidéo).
Vote sur cette proposition de nomination et dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des affaires sociales des deux assemblées.
A 14 heures :
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (A.N., n° 4118). - Examen des amendements.
Nomination d'un rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 10 heures (salle n° 245) :
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n° 304, 2015-2016). - Examen des éventuels amendements au texte de la commission.
Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et ARTE France pour la période 2017-2021. - Communication et examen de l'avis de la commission.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 heures (salle Clemenceau) :
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47 rectifié, 2016-2017). - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. - Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Commission des finances, à 9 h 30 (salle n° 131) :
Contrôle budgétaire - Dispositifs d'hébergement d'urgence - Communication.
Contrôle budgétaire - Heures supplémentaires dans le second degré - Communication.
Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), qui s'est tenue à Bratislava les 17 et 18 octobre 2016.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 heures (salle n° 216) :
Nomination de rapporteurs.
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4241, AN XIVe lég.). - Echange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et, le cas échéant, nomination d'un rapporteur pour avis.
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (n° 160, 2016-2017) - Examen du rapport.
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (AN, n° 4118). - Examen du rapport pour avis.
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 6 décembre 2016 :
Présents. - Philippe Bas, François Bonhomme, Michel Delebarre, Félix Desplan, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Christian Favier, Jacqueline Gourault, Alain Marc, Marie Mercier, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, Hugues Portelli, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial.
Excusés. - Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Sophie Joissains.
Ont délégué leur droit de vote.  - Christophe Béchu, François-Noël Buffet, Pierre Frogier, François Grosdidier, Sophie Joissains, Patrick Masclet, André Reichardt, Alain Vasselle, François Zocchetto.
Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en france en 2017 :
Séance du mardi 6 décembre 2016 :
Présents. - Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Corinne Bouchoux, Henri Cabanel, Agnès Canayer, Catherine Di Folco, Daniel Dubois, Nicole Duranton, Michel Forissier, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Alain Gournac, Didier Mandelli, Colette Mélot, Danielle Michel, Cyril Pellevat, Michel Raison, Sylvie Robert.
Excusés. - Pierre Camani, Joëlle Garriaud-Maylam.
Ont délégué leur droit de vote.  -  René Danesi, Joëlle Garriaud-Maylam.
Nomination d'un membre de commission permanente :
Dans sa séance du mardi 6 décembre 2016, le Sénat a nommé M. Pierre Cuypers pour siéger à la commission des affaires économiques, en remplacement de M. Michel Houel, décédé.
Nomination des membres du bureau d'une mission d'information :
Lors de sa réunion constitutive du mardi 6 décembre 2016, la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » a désigné son Bureau, ainsi constitué :
Président : M. Henri Cabanel (Socialiste et républicain - Hérault).
Rapporteur : M. Philippe Bonnecarrère (UDI-UC - Tarn)
Vice-Présidents : Mme Corinne Bouchoux (Ecologiste - Maine-et-Loire), Mme Agnès Canayer (Les Républicains - Seine-Maritime), M. Pierre-Yves Collombat (RDSE - Var), M. Michel Raison (Les Républicains - Haute-Saône), Mme Sylvie Robert (Socialiste et républicain - Ille-et-Vilaine), M. Bernard Véra (Communiste, républicain et citoyen - Essonne).
Convocations
Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du règlement et d'Administration générale :
Convocation rectifiée.
II. - Mercredi 7 décembre 2016 :
A 9 heures, (salle de la commission des lois) :
Le début de la réunion est avancé à 9 heures et les points 5° et 6° sont inversés.
En conséquence, l'ordre du jour s'établit comme suit :
1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 86 (2016-2017), présentée par MM. Philippe Bas, François Zocchetto, François-Noël Buffet, Yves Détraigne et François Pillet, relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale ;
2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 126 (2016-2017), présentée par MM. François-Noël Buffet et Bruno Retailleau, tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale ;
3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 4166 (AN XIVe lég.) visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété ;
4. Echange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et, le cas échéant, nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 176 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique ;
5. Examen du rapport de Mme Catherine Troendlé sur la proposition de loi n° 160 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 5 décembre 2016, à 12 heures.
6. Examen du rapport pour avis de M. Michel Mercier sur la proposition de loi n° 174 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission des affaires sociales (Ameli commission), est fixé au : Lundi 5 décembre 2016, à 12 heures.
7. Questions diverses.