Article 7
    Dispositions provisoires applicables au << Top Keno >>
     7.1. Période d'application de l'article 7.
    Les dispositions de l'article 7 ne sont applicables qu'aux gagnants des
    Elles reprennent les dispositions relatives au << Top Keno >> du
    Elles seront caduques après le tirage << Top Keno >> du 14 mai 1997.
    7.2.1. Après contrôle de la validité du reçu de jeu << Keno >> gagnant, un     ticket << Top Keno >> permettant de participer aux tirages << Top Keno >>     selon les modalités du présent article 7 est automatiquement édité par le     terminal de La Française des jeux et est remis à tout gagnant visé au     sous-article 7.1, par le titulaire du point de vente ou centre de paiement.
    Après le tirage << Keno >> du 1er mai 1997, aucun ticket << Top Keno >>[[>]]     ne sera plus automatiquement édité par le terminal de La Française des jeux     et remis aux gagnants d'un tirage << Keno >>.
    7.2.2. Sur chaque ticket << Top Keno >> sont indiqués notamment :
        - la date d'édition du ticket ;
        - un numéro séquentiel ;
        - le numéro correspondant au point d'édition du ticket ;
        - un numéro de participation aux tirages << Top Keno >>, par grille ou     combinaison << Système Flash >> gagnante du jeu << Keno >> ;
        - la période de validité du ticket << Top Keno >>.
    Le ticket << Top Keno >> doit comporter également dans sa partie
    Chaque numéro de participation aux tirages << Top Keno >> inscrit sur un[[>]]     ticket << Top Keno >> est unique durant la période de validité du ticket.
    7.2.3. Jusqu'au tirage du 2 mars 1997, ce numéro de participation comporte     huit chiffres.
    Pour les tickets émis à partir du tirage du 18 février 1997 jusqu'au
    Pour les tickets émis après le tirage du 2 mars 1997, ce numéro de
    7.2.4. Pour chaque numéro de participation, il est précisé s'il participe aux     tirages << Top Keno >> pour un lot de 100 000 F ou de 200 000 F, selon qu'il     est issu d'une grille ou d'une combinaison << Système Flash >> gagnante à 10     F ou à 20 F.
    7.2.5. Un ticket << Top Keno >> permet de participer à treize tirages     consécutifs << Top Keno >>, pendant la période de validité inscrite sur le     ticket.
    7.2.6. Dès la remise du ticket << Top Keno >> par le titulaire d'un point de     vente ou centre de paiement, le joueur doit s'assurer que les informations     portées sur ce ticket sont conformes aux dispositions du présent article 7.
    7.2.7. Les tickets << Top Keno >> qui sont remis aux joueurs après     enregistrement restent la propriété de La Française des jeux. Ils ne peuvent     servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement, sauf     accord exprès donné par La Française des jeux.
    7.3. Tirages << Top Keno >>.
    7.3.1. Chaque jour, à l'heure définie par la Française des jeux, a lieu le     tirage au sort d'un numéro gagnant << Top Keno >>.
    7.3.1.1. Jusqu'au tirage << Keno >> du 2 mars 1997 inclus, un numéro de     participation des tickets << Top Keno >> en cours de validité est sélectionné     aléatoirement, sous le contrôle d'un huissier de justice, par un procédé     informatique sécurisé et est déclaré gagnant du tirage << Top Keno >>.
    7.3.1.2. A partir du tirage << Keno >> du 3 mars 1997, en vue de déterminer le     numéro gagnant du tirage << Top Keno >>, il sera procédé au tirage au sort,
     sous le contrôle d'un huissier de justice, d'un numéro complet à sept     chiffres, par extraction d'une boule de sept appareils affectés,
     respectivement, aux millions, aux centaines de mille, aux dizaines de mille,     aux mille, aux centaines, aux dizaines et aux unités, les sept appareils     contenant chacun dix boules, numérotées de 0 à 9. Les numéros participant au     tirage << Top Keno >> sont donc compris entre 0 00 00 00 inclus et 9 99 99 99     inclus. Ce tirage est commun avec celui visé au sous-article 8.3.1.
    7.3.2. Si, exceptionnellement, un tirage << Top Keno >> ne peut être effectué     à la date prévue, il est réalisé dans les quarante-huit heures, en présence     d'un huissier de justice. Lorsque ce délai ne peut être respecté, le tirage     est reporté à une date ultérieure portée à la connaissance du public par un     avis publié au Journal officiel.
    7.3.3. Le porteur du ticket << Top Keno >> dont le numéro de participant est     sélectionné au tirage << Top Keno >> gagne une somme de :
    100 000 F si son numéro de participation a été attribué à partir d'un
    ou de 200 000 F si son numéro de participation a été attribué à partir
    7.3.4. Si le gagnant d'un tirage << Top Keno >> vient percevoir son lot alors     que son ticket << Top Keno >> est valable pour un ou des tirages ultérieurs,     il lui sera remis, en échange de son ticket << Top Keno >> conservé par La     Française des jeux en application de l'article 12 ci-après, un autre ticket     portant les mêmes numéros de participation aux tirages << Top Keno >> que le     ticket initial.
    La date limite de validité de ce nouveau ticket est celle du ticket