Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Commis de trésorerie de 2e classe
    (grade d'assimilation : adjudant)
    Ambroise (Sarah).
    Dehaye (Samuel, Maurice, Jean).
    Kolski (Jean-Michel).
    Lespagnol (Marceline).
    Rigal (Olivier).
    Roux (Daniel).
    Les agents désignés ci-dessous sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées :
Par arrêté du délégué régional de Basse-Normandie du Centre national de la     fonction publique territoriale en date du 15 septembre 1997, le nombre de     postes à ouvrir aux deux concours (un externe, un interne) de conseiller     territorial des activités physiques et sportives organisés par la délégation     Basse-Normandie du Centre national de la fonction publique territoriale en     1997 est modifié comme suit :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0238 du 12/10/97   :
                      : Page 14883                       :
                      :                                  :
                      ....................................
Par décret en date du 23 août 2001 :
    Sont nommés membres du comité consultatif de l'économie sociale en qualité de représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives :
    M. Andreck (Gérard) ;
    M m e Archimbaud (Aline) ;
    M. Baligand (Jean) ;
    M. Babolat (Guy) ;
    M. Balle (Joseph) ;
    M. Bancel (Jean-Louis) ;
    M. Brunet (Bernard) ;
    M. Carron (René) ;
    M. Charrier (Gilles) ;
    M. Coursin (François) ;
    M. Davant (Jean-Pierre) ;
    M. Detilleux (Jean-Claude) ;
    M. Gautier (Jean) ;
    M. Geffard (André) ;
    M. Gevrey (Michel) ;
    M. Girodot (Jean-Louis) ;
    M. Havis (Daniel) ;
    M m e Hersent (Madeleine) ;
    M. Le Marois (Henri) ;
    M. Le Scornet (Daniel) ;
    M. Le Turdu (Jean-Yves) ;
    M. Lombard (Bruno) ;
    M m e Mengin (Jacqueline) ;
    M. Prevot (Hubert) ;
    M. Roche (Jacques) ;
    M. Roirant (Jean-Marc) ;
    M. Rouillé d'Orfeuil (Henri) ;
    M. Soulage (François) ;
    M. Trousset (Philippe) ;
    M. Worms (Jean-Pierre).
    Sont nommés membres du comité consultatif de l'économie sociale en qualité de personnes désignées en raison de leur compétence :
    M m e Archambault (Edith) ;
    M m e Arnoult-Brill (Edith) ;
    M. Auroux (Jean) ;
    M m e Bavay (Francine) ;
    M m e Beauville (Claire) ;
    M l l e Belaoui (Nadia) ;
    M. Besson (Eric) ;
    M. Besson (Michel) ;
    M. Bloch-Laine (Jean-Michel) ;
    M m e Canet (Michèle) ;
    M m e David (Anne) ;
    M m e de La Gontrie (Marie-Pierre) ;
    M m e Demoustier (Danièle) ;
    M. Deneux (Marcel) ;
    M m e Desguées (Danièle) ;
    M. Destot (Michel) ;
    M. Dumont (Jean-Louis) ;
    M. Dumontier (Guy) ;
    M. Gengenwin (Germain) ;
    M m e Gillig (Marie-Hélène) ;
    M m e Gros (Jeannette) ;
    M. Hays (Dominique) ;
    M m e Hazan (Adeline) ;
    M. Jeantet (Thierry) ;
    M. Laville (Jean-Louis) ;
    M m e Lazerges (Christine) ;
    M. Leroux (Bruno) ;
    M. Lipietz (Alain) ;
    M. Marchand (Jean-Michel) ;
    M m e Perrin-Gaillard (Geneviève) ;
    M. Pflimlin (Etienne) ;
    M. Picard (Paul) ;
    M. Piot (Bernard) ;
    M. Plassard (François) ;
    M. Romi (Raphaël) ;
    M. Ryser (Gérald) ;
    M. Teulade (René).
    Le décret du 19 janvier 1995 portant nomination au comité consultatif de l'économie sociale est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de     l'agriculture et de la pêche en date du 9 octobre 1997, conformément aux     dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, sont     nommés membres du conseil d'administration du Centre national d'études     supérieures de sécurité sociale, pour une période de trois ans à compter de     la date du présent arrêté.
    a) Représentants du régime général de sécurité sociale
          Titulaires :
      M. Spaeth (Jean-Marie) ;
      M. Honoré (Alain) ;
      M. Mallet (Jean-Claude) ;
      M. Georgeon (Dominique) ;
      Mme Baffoy (Marie-Josée) ;
      M. Latil (Philippe).
          Suppléants :
      M. Hoguet (André) ;
      Mme Viguier (Michèle) ;
      M. Rames (Ange-Marie) ;
      Mlle Fauchois (Marie-Christine) ;
      M. Tissie (Georges) ;
      M. Rouchy (Gérard).
Art. 5. -  Le I de l'article 18 du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1o Au A. - Etat-major de l'armée de terre, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le général Michel Gillet. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général François-Pierre Joly. » (à compter du 1er septembre 2001) ;
    2o Au B. - Etat-major de la marine, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le commissaire général Pierre-Marie Arreckx. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Gérard de Wailly. » (à compter du 1er octobre 2001).
Janvier 2001
    24 janvier 2001. - M. Lacroix (Jean-Noël), Bordeaux.
    25 janvier 2001. - Mlle Charlemagne (Frédérique), Bordeaux.
    26 janvier 2001. - Mlle Bagnoud (Céline), Bordeaux.
    30 janvier 2001. - M. Sanderson (Rodolphe), Bordeaux.
    31 janvier 2001. - M. Ki (Hyunchul), Bordeaux.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du     ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre     1997, M. Vignal (Henri), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est placé en     position de détachement auprès de la mairie de Paris en qualité de chef du     département des relations internationales au cabinet du maire, pour une     période maximale de cinq ans à compter du 6 janvier 1997.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 août 2001, M. Raillon (Philippe), attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps, à compter du 1er juillet 1998, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs des postes et télécommunications.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre de la fonction publique,     de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 20 mars 1997,
     est autorisée, au titre de l'année 1997, l'ouverture de deux concours     (externe et interne) pour le recrutement d'inspecteurs de la création et des     enseignements artistiques du ministère de la culture (femmes et hommes).
      Le nombre total de postes offerts est fixé à sept, répartis comme suit :
      Concours externe   deux postes      Un poste dans la spécialité Musique ;
      Un poste dans la spécialité Théâtre ;
      Concours interne   cinq postes      Deux postes dans la spécialité Musique ;
      Un poste dans la spécialité Théâtre ;
      Deux postes dans la spécialité Arts plastiques.
      L'épreuve écrite du concours interne de recrutement d'inspecteurs de la     création et des enseignements artistiques se déroulera le 24 juin 1997, à     Paris.
      Les demandes d'admission à concours seront acceptées jusqu'au 11 avril 1997,     terme de rigueur.
      La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 25 avril 1997 (le cachet     de la poste faisant foi).
      La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre de la     culture.
      Pour tout renseignement et retrait des dossiers, les candidats doivent     s'adresser au ministère de la culture (direction de l'administration     générale, service du personnel et des affaires sociales, bureau des     concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-80-85).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1992 susvisé est modifié     comme suit :
      Après << NF V 08-010 : >>, remplacer << 1982 >> par << 1996 >> et, dans le     titre qui suit, les mots : << alimentaire >> et << Directives >> sont     remplacés par : << des aliments >> et << Règles >> ;
      Après << NF ISO 6579 : >>, remplacer << 1990 >> par << 1993 >> ;
      Remplacer << NF V 08-021   1985 >> par << NF ISO 7402   1993 >> et     mentionner à la fin de l'alinéa : << (indice de classement V 08-021) >> ;
      Après << NF ISO 7932 : >>, remplacer << 1988 >> par << 1994 >>.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 21 février 1997, sont nommés membres du conseil d'orientation et de     formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en     productions avicoles et cunicoles :
      1o En qualité d'enseignants-chercheurs :
      Mme Brugere-Picoux (Jeanne) ;
      Mme Chauve (Claude) ;
      M. Jouglar (Jean-Yves) ;
      M. Malher (Xavier) ;
      M. Sans (Pierre) ;
      Mlle Wiers (Monique).
      2o En qualité de personnalités qualifiées :
      M. Balloy (Dominique) ;
      M. Fournier (Dominique) ;
      M. Le Pottier (Gilles) ;
      M. Salvat (Gilles) ;
      M. Sionneau (Olivier) ;
      M. Villate (Didier).
(1) Le texte de cet avenant peut être consulté :
      - au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (bureau de     la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
      - à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de     Maine-et-Loire ;
      - au siège du CIVAS, hôtel des vins La Godeline, 73, rue Plantagenêt, BP     2327, 49023 Angers Cedex 2.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant de campagne relatif aux     cotisations interprofessionnelles conclu le 26 septembre 1996 dans le cadre     du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur relatif aux vins     de Saumur mousseux à appellation d'origine contrôlée et figurant en annexe     (1) du présent arrêté sont étendues pour les campagnes 1996-1997 :
      - aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins     bénéficiant de ces appellations d'origine contrôlées ;
      - aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins     commercialisant ces appellations.
Art. 1er. -  Le premier membre de phrase de l'article R. 434-30 du code de     la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Pour le calcul des rentes, le salaire mentionné à l'article R. 436-1     s'entend de la rémunération effective totale reçue chez un ou plusieurs     employeurs pendant les douze mois civils qui ont précédé l'arrêt de travail     consécutif à l'accident. Ce salaire est revalorisé par application des     coefficients mentionnés à l'article L. 434-17 si, entre la date de l'arrêt de     travail et la date de consolidation, un ou plusieurs arrêtés de     revalorisation sont intervenus. Il est déterminé compte tenu des dispositions     ci-après : >> (le reste de l'article sans changement).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     février 1997 :
      Mme Brunet (Valérie), épouse Pellereau, greffier du troisième grade, est, à     compter du 15 janvier 1997, maintenue dans les fonctions de régisseur     titulaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris ;
      Mme Boukhercha (Khira, Catherine), épouse Sayous, agent administratif de 2e     classe, est, à compter du 15 janvier 1997, nommée régisseur suppléant du     tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 21 février 1997, sont nommés membres du conseil d'orientation et de     formation de la spécialité Médecine interne des animaux de compagnie :
      1o En qualité d'enseignants-chercheurs :
      Mlle Chetboul (Valérie) ;
      M. Cotard (Jean-Pierre) ;
      Mme Fanuel-Barret (Dominique) ;
      Mme Fournel-Fleury (Corinne) ;
      M. Guelfi (Jean-François) ;
      M. Moraillon (Robert).
      2o En qualité de personnalités qualifiées :
      M. Chaudieu (Gilles) ;
      Mme Delisle (Françoise) ;
      M. Le Bobinec (Gérard) ;
      M. Lecoindre (Patrick) ;
      Mme Medaille (Christine) ;
      M. Pages (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  M. Michel Jolivet, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République     française auprès de la République des Fidji, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Tuvalu, en     résidence à Suva, en remplacement de M. Jacques Costilhes.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26     février 1997, M. Parent (Marcel), administrateur civil hors classe, détaché     en qualité de chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, rattaché     pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des     finances, est maintenu en service détaché auprès des services déconcentrés de     la direction générale des impôts, sur un emploi de directeur régional, pour     une durée maximale de cinq ans à compter du 31 décembre 1996.
Art. 2. -  La proportion de 60 % mentionnée au premier alinéa de l'article     22-1 de la loi du 23 décembre 1988 susvisée doit être atteinte au plus tard     lors de la clôture de l'exercice suivant celui au cours duquel est souscrite     la déclaration d'existence ou de transformation prévue au I de l'article 5.
      Lorsque les titres d'une société détenus par un fonds commun de placement     dans l'innovation sont admis à la négociation sur un marché réglementé, ces     titres continuent à être pris en compte pour le calcul de la proportion     mentionnée au premier alinéa pendant une durée de cinq ans à compter de la     date de l'admission.
      Les augmentations de capital d'un fonds commun de placement dans     l'innovation résultant de souscriptions nouvelles n'ayant pas été précédées     d'annulations de parts ne sont prises en compte pour le calcul de la     proportion mentionnée au premier alinéa qu'à compter de l'inventaire de     clôture de l'exercice suivant celui au cours duquel elles sont réalisées.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (1 radiation)
      Radiation applicable dès la date de parution au Journal officiel :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 26/04/97                        Page 6364    
                      ......................................................
    DEUXIEME PARTIE
    (1 inscription)
      Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités     et divers services publics la spécialité suivante :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 26/04/97                        Page 6364    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La SARL NRJ Programmes locaux susvisée est autorisée à utiliser     la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé NRJ Château-Thierry.
Art. 1er. -  L'article 1r de l'arrêté du 29 juillet 1991 modifié susvisé est     ainsi modifié :
      << Art. 1er. -  Le comité national des produits agroalimentaires autres que     les vins, eaux-de-vie et produits laitiers prévu aux articles 2 et 3 du     décret du 15 avril 1991 susvisé comprend :
      << - dix représentants professionnels des secteurs de la production, de la     transformation ou du négoce des produits concernés ;
      << - douze personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national     et sur le plan du commerce d'exportation et de la distribution ;
      << - cinq représentants de l'administration. >>
Art. 4. -  Il est inséré dans l'arrêté du 28 décembre 1976 modifié susvisé     un article 3-1 ainsi rédigé :
      << Art. 3-1. -  Le loueur du meublé ou son mandataire est tenu d'adresser au     préfet du département, tous les cinq ans, à la date anniversaire du     classement initial, un certificat de visite de son meublé.
      << A la réception de ce certificat, le préfet prononce selon le cas le     maintien du classement ou, après avis de la commission départementale de     l'action touristique :
      << - le reclassement ou le déclassement du meublé, dans la catégorie dont il     possède toutes les caractéristiques ;
      << - la radiation, si ses caractéristiques ne correspondent plus aux     exigences de la catégorie la plus basse du tableau de l'annexe I.
      << En cas de non-présentation du certificat de visite, le préfet adresse au     loueur de meublé ou à son mandataire une mise en demeure de produire le     certificat dans un délai de deux mois ; au terme de ce délai, il prend, après     avis de la commission susvisée, un arrêté de radiation du meublé. >>
Art. 3. -  L'article R. 714-3-13 du même code est modifié ainsi qu'il suit :      a) Le 3o est abrogé ;
      b) Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
      << Pour les structures agréées en qualité d'établissement de transfusion     sanguine mentionnées au c de l'article R. 714-3-9, les budgets annexes sont     présentés selon des règles particulières déterminées par un arrêté du     ministre chargé du budget et du ministre chargé de la santé, pris après avis     de l'Agence française du sang. >>
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 14 avril     1997, sont nommés membres du comité national des produits agroalimentaires     autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national     des appellations d'origine :
    1. Au titre des représentants du secteur Production,
Art. 23. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou,     de M. Yvon Bocher et de M. Laurent Setton, délégation est donnée à M.
     Philippe Rabanes, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M.     Laurent Setton, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des     affaires sociales et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs     aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des     décrets.
Art. 16. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou,     de M. Yvon Bocher, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, de M. Patrice Borel et     de Mme Anne Auburtin, délégation est donnée à M. Daniel Alix, agent     contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Caroline     Bonnet-Galzy, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des     affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la     logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant     sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section     Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux,
     fournitures et matériels courants.
Dans le cadre de l'évolution du plan de numérotation français, la     numérotation à dix chiffres est opérationnelle depuis le 18 octobre 1996.
      L'avis relatif à la numérotation à dix chiffres publié par le ministère des     postes, des télécommunications et du commerce extérieur au Journal officiel     du 16 décembre 1994, mentionne que, durant une période transitoire de     quelques mois, l'appel entre abonnés d'une même zone géographique, sur le     territoire métropolitain, pourra s'effectuer par la numérotation actuelle des     huit chiffres AB PQ MC DU.
      La suppression de cette faculté provisoire est indispensable pour permettre     la mise en place, au 1er janvier 1998, de la sélection de réseau de transport     longue distance.
      Par sa décision no 97-16 en date du 5 mars 1997, l'Autorité de régulation     des télécommunications précise les conditions de cette opération. L'arrêt de     la possibilité transitoire de numérotation à huit chiffres AB PQ MC DU dans     une même zone de numérotation (0Z = 01, 02, 03, 04, 05) et l'arrêt de la     possibilité transitoire de la numérotation à huit chiffres des services     nationaux 36 PQ MC DU seront effectués simultanément au cours d'une même     période comprise entre le 1er octobre et le 1er décembre 1997. Cette     opération d'arrêt sera réalisée par zones géographiques, constituées d'un ou     plusieurs indicatifs 0Z AB (Z = 1, 2, 3, 4, 5) sur le territoire     métropolitain.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 1er avril 1997, est     classé parmi les sites du département de la Corse-du-Sud le domaine public     maritime sur une distance de 300 mètres au droit des parties terrestres     classées et non classées, entre le port de Stagnolu et la pointe de Fiumara,     sur le territoire de la commune de Bonifacio (1).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou     et de M. Yvon Bocher, délégation est donnée à M. Jean-Claude Cuenat,
     sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite     de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires     sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets.
      Cette délégation s'applique notamment à la signature de toutes ordonnances     de paiement, de virement et de délégation, des pièces justificatives de     dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du     travail et des affaires sociales.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou,     de M. Yvon Bocher, de M. Jean-Claude Cuenat et de Mme Joëlle Sorba,
     délégation est donnée à Mme Fabienne Dautant, attaché principal     d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M.
     Jean-Claude Cuenat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du     bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail     et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 22 décembre 1995 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean de Gliniasty,
     ministre plénipotentiaire, M. Jean-Jacques Renault, administrateur civil,
     directement placé sous l'autorité de M. Jean de Gliniasty, reçoit délégation     pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de     ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des     décrets. >>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     février 1997, Mme Jouanno (Corinne), épouse Vigneron, greffier du troisième     grade, est, à compter du 1er avril 1997, nommée régisseur suppléant du     tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de Mme Escale.
Art. 16. -  L'article 8 du décret du 27 janvier 1964 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 8. -  Les receveurs-percepteurs des finances de 1re classe hors     métropole sont choisis parmi les receveurs-percepteurs des finances de 2e     classe hors métropole comptant 2 ans 6 mois d'ancienneté dans le 2e échelon     de leur grade, inscrits sur un tableau d'avancement. >>
Art. 8. -  Les inspecteurs centraux et les inspecteurs du Trésor hors     métropole placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du     11 janvier 1984 susvisée à la date du 1er août 1993 sont reclassés dans les     conditions suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0070 du 23/03/97                        Page 4543   a 4547    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 11 février 1997, sont nommés membres du conseil     d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers :
      Représentants des employeurs :
      M. Deboulle (Guy) ;
      M. Galbrun (Xavier) ;
      M. Marais (Marcel).
      Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents :
      M. Delahaye (Dominique) ;
      M. Glaize (Alain) ;
      M. Lefebvre (Daniel).
      Le mandat des membres ci-dessus désignés prend effet à compter du 9 mars     1997, pour une durée de deux ans, en application de l'article R. 521-3 du     code des ports maritimes.
Art. 22. -  L'article 19 du décret du 27 janvier 1964 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 19. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans     chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 ci-dessus sont fixées     comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0070 du 23/03/97                        Page 4543   a 4547    
                      ......................................................
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats résidant en province doivent     s'adresser au bureau du personnel de la préfecture de leur lieu de résidence     et ceux résidant à Paris au ministère de l'intérieur (DGA DPFAS, bureau du     recrutement et de la promotion professionnelle), 27, cours des     Petites-Ecuries, 77185 Lognes, adresse postale : place Beauvau, 75800 Paris.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 27 février 1997, M. Le Nezet (Alain), attaché     principal d'administration scolaire et universitaire, est nommé pour une     période de trois ans à compter du 1er janvier 1997 dans l'emploi de directeur     du centre local des oeuvres universitaires et scolaires d'Angers.
Art. 3. -  Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à     :
      250 000 exemplaires de pièces de 1 F en argent de qualité Brillant universel     ;
      100 000 exemplaires de pièces de 10 F en argent de qualité Epreuve pour     chacun des deux thèmes ;
       25 000 exemplaires de pièces de 100 F en or, de qualité Epreuve pour chacun     des deux thèmes.
      Ces pièces ont cours légal.
A N N E X E  (*)
      Zone de Béziers.
      Fréquence : 100 MHz.
      Site d'émission : domaine de Saint-André, chemin de Montimaran, 34500     Béziers.
      Altitude du site : 50 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 70 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 19 mars 1997, M. Laigle (Claude), ingénieur en chef des     télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 21 avril 1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     février 1997 :
      Le retrait de M. Le Hay (Olivier, Jean), notaire associé, membre de la     société civile professionnelle Jean-Michel Rombaldi, Roland-Toussaint Julian     et Olivier Le Hay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la     résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), est accepté ;
      La raison sociale de la société Jean-Michel Rombaldi, Roland-Toussaint     Julian et Olivier Le Hay, notaires associés, est ainsi modifiée : <<     Jean-Michel Rombaldi et Roland-Toussaint Julian, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     février 1997 :
      Le retrait de M. Cahu (François, Gilles), notaire associé, membre de la     société civile professionnelle Jean Bellon, Michel Bellon, Patrick Raffray et     François Cahu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la     résidence du Cannet (Alpes-Maritimes), est accepté ;
      La raison sociale de la société Jean Bellon, Michel Bellon, Patrick Raffray     et François Cahu, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean Bellon,
     Michel Bellon et Patrick Raffray, notaires, associés d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
M. Alexandre (Jean-Louis).
    M. Auzel (Philippe).
    M. Ba (Mamadou, Gatta).
    M. Baheddi (Rabie).
    M. Bal (Nele).
    M l l e Beguin (Marina).
    M l l e Bui Thi (Thai).
    M. Chaufournier (Fabien).
    M l l e Chiffoleau (Yuna).
    M. Cisse (Moriféré).
    M. Claus (Jean-Christophe).
    M. Clavier (Pierre).
    M. Courbet (Philippe).
    M l l e Daudet (Adrienne).
    M l l e Daverat (Michèle).
    M l l e De Haes (Evelyne).
    M l l e Delarue (Jocelyne).
    M l l e Duval (Lise).
    M. Eberhart (Nicolas).
    M l l e Fall (Youssou).
    M. Fottorino (Frédérique).
    M l l e Gaullier (Christine).
    M l l e Hadjaj (Hedia).
    M l l e Holveck (Sophie).
    M l l e Jallais (Christine).
    M. Koivogui (Ibrahima).
    M. Letheve (Xavier).
    M. Maldonado (Ginès).
    M. Marinozzi (Gabrio).
    M. Marku (Shkelzen).
    M. Mbayam Tadion (Dainro).
    M. Mittenbuhler (Cristophe).
    M. Niang (Ismaïla).
    M. Pampour (Sylvain).
    M. Parent (Martin).
    M l l e Schmidlin (Anne-Laure).
    M l l e Sotomey (Marcelle).
    M. Trinh Van (Tuan).
    M. Truggelmann (Lothar).
    M l l e Viera Andrade (Helena).
    M l l e Villemin (Valérie).
    M. Yarissem (Jean-Bernard).
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail et 1051 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire,
     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de l'accord national de prévoyance     du 8 juin 1989 concernant les salariés occupés à titre principal à     l'entraînement des chevaux de courses, l'avenant no 3 du 14 novembre 1996     audit accord, conclu à Vincennes entre :
      Le Syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France ;
      Le Syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au galop en France,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la     C.G.T.-F.O. et à la C.F.T.C.,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet :
      - de modifier les paragraphes a et b de l'article 5 de l'accord précité ;
      - de créer un article 7 bis relatif à la périodicité du réexamen des     modalités d'organisation de la mutualisation des risques.
      Le texte de cet accord a été déposé le 31 décembre 1996 au service     pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les     services départementaux.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 2. -  L'article 27 du même décret est complété par un second alinéa     ainsi rédigé :
      << Les mêmes obligations lui incombent à l'égard des chefs des entreprises     extérieures, à charge pour ceux-ci d'avertir le comité d'hygiène, de sécurité     et des conditions de travail ou à défaut les délégués du personnel. >>
Art. 3. -  L'article 39 de l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié susvisé est     abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
      << Les étudiants infirmiers qui ont obtenu un total de points au moins égal     à 50 sur 100 à l'ensemble des évaluations théoriques réalisées au cours de la     première année d'études, une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 aux     mises en situation professionnelle et une note moyenne au moins égale à 10     sur 20 à l'ensemble des stages, mais ont obtenu une note inférieure à 8 sur     20 à une évaluation théorique au maximum, peuvent se présenter directement     aux deux épreuves du diplôme professionnel d'aide-soignant. Le diplôme     professionnel d'aide-soignant leur est délivré si le total de points obtenus,     sans note éliminatoire, est au moins égal à 30 points sur 60. >>
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 février 1997 :
      Sont admis, en qualité d'élève en première année du cycle de formation     d'ingénieur, en 1996, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des     études et techniques d'armement, en application de l'article 2 de l'arrêté du     30 octobre 1995 fixant les conditions générales d'admission, les modalités     générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions     d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des     études et techniques d'armement, les élèves ingénieurs des études et     techniques d'armement ci-après :
    M. Autran (Steve).
    M. Bernede (David).
    M. Bonnaillie (Gaël).
    M. Boucher (Charles).
    M l l e Bouzeloc (Corinne).
    M. Cabaj (Christophe).
    M. Cam (Christophe).
    M. Carré (Stéphane).
    M. Castel (Emmanuel).
    M. Chefson (Yann).
    M. Chervy (Marc).
    M l l e Constant (Isabelle).
    M. Courtet (Gildas).
    M l l e Cruck (Eva).
    M. Debono (Serge).
    M. Degroote (Fabien).
    M. Douet (Jean-Charles).
    M. Dréan (Sylvain).
    M. Dupuy (Arnaud).
    M. Evain (Olivier).
    M. Gay (Sébastien).
    M. Gouret (Stéphane).
    M. Guerch (Jean-Philippe).
    M. Hénault (Frédéric).
    M. Jean (Christophe).
    M. Kalmar (David).
    M. Kerhervé (Eric).
    M. Kervella (Rémi).
    M. Le Pladec (Arnaud).
    M. Lonchampt (Philippe).
    M. Marchisio (Stephen).
    M l l e Mest (Stéphanie).
    M l l e Meunier (Annabelle).
    M. Meynier (Sylvain).
    M. Mignot (Vincent).
    M l l e Mingam (Marie-Laure).
    M. Nold (Olivier).
    M. Pelligrini (Eric).
    M. Pinto Nuno (Alexandre).
    M. Pochard (Bertrand).
    M. Quiniou (Philippe).
    M. Remond (Benjamin).
    M. Saje (Lionel).
    M. Salson (Cédric).
    M. Siano (Thierry).
    M. Soulard (Pascal).
    M. Tartière (Mathieu).
    M. Trolez (Dominique).
    M. Van Esch (Thierry).
    M. Videment (Thomas).
    M. Vinot (Patrice).
    M l l e Vrac (Stéphanie).
      Sont admis, en qualité d'élève français, par voie de concours, en première     année du cycle de formation d'ingénieur en 1996, à l'Ecole nationale     supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, en application     de l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1995 précité :
Art. 1er. -  L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
      A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit     délégation de signature), remplacer les dispositions du paragraphe B     (Directions et services relevant du délégué général pour l'armement) par les     dispositions suivantes :
      << B. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement :      << 1o Direction des systèmes d'armes : M. l'ingénieur général Gérald     Boisrayon, directeur ;
      << 2o Direction des systèmes de forces et de la prospective : M. l'ingénieur     général Jean-Pierre Rabault, directeur ;
      << 3o Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité     : M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur ;
      << 4o Direction des relations internationales : M. l'ingénieur général     Philippe Roger, directeur ;
      << 5o Direction de la coopération et des affaires industrielles : M.
     l'ingénieur général Jean Fournet, directeur ;
      << 6o Direction des ressources humaines : M. l'ingénieur général Jean Le     Gad, directeur ;
      << 7o Directeur de la gestion et de l'organisation : M. Jean-Benoît Frèches,     directeur ;
      << 8o Centre des hautes études de l'armement : M. l'ingénieur général Gérard     La Rosa, directeur ;
      << 9o Direction des centres d'expertise et d'essais : M. l'ingénieur général     Michel Javelot, directeur ;
      << 10o Direction des constructions navales : M. Rodolphe Greif, directeur,
     et M. l'ingénieur général Pierre Gaudillière, sous-direction des achats ;
      << 11o Service de la maintenance industrielle : M. l'ingénieur général Yves     Langlois, chef de service. >>
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective de travail du 15 février 1974     concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la     Mayenne, l'avenant no 73 du 4 décembre 1996 à ladite convention, conclu à     Laval entre :
      La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
      La confédération paysanne de la Mayenne,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
          D'autre part,
      Cet avenant a pour objet de modifier les articles 17, 18, 21, 23 et 26 de la     convention précitée et de supprimer les articles 30 et 32 de ladite     convention.
      Le texte de cet accord a été déposé le 13 janvier 1997 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de la Mayenne, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 décembre 1996,     M. Aubert (Christian), trésorier principal du Trésor public, est nommé agent     comptable du groupement d'intérêt public << Groupement pour l'informatique de     gestion des universités et des établissements >>, en remplacement de M.
     Dupont (Jean-Loup).
c) Option Architecture navale
     M. Dury (Jean-Jacques).
    M. Woh (Christophe).
      Sont admis, en qualité d'auditeurs étrangers, en 1996, à l'Ecole nationale     supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, en application     de l'article 8 de l'arrêté du 30 octobre 1995 précité :
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 1997, Mme Boucard     (Elisabeth), inspecteur du Trésor public, est nommée agent comptable de     l'Ecole nationale des ponts et chaussées, en remplacement de Mlle Lamathe     (Michèle).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 4 février 1997, les épreuves orales d'admissibilité du     concours pour le recrutement de chargés de recherche ouvert au titre de     l'année 1997 se dérouleront entre les 9 et 15 mai 1997.
      Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
      1o Pour les candidats résidant hors de Paris :
      - par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction départementale de     l'équipement située dans le chef-lieu du département de résidence.
      2o Pour les candidats résidant à Paris :
      - par lettre adressée au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme (bureau du recrutement, DPS/RF 1), tour Pascal B,
     92055 Paris-La Défense Cedex 4 ;
      - par téléphone (de 10 heures à 15 heures) ou par visite (de 10 heures à 12     heures du lundi au jeudi et le vendredi de 10 heures à 12 heures et de 15 h     30 à 16 h 30) auprès du bureau du recrutement, DPS/RF 1, tour Pascal B, La     Défense (téléphone : 01-40-81-64-00).
      Chaque demande de renseignements devra être accompagnée d'une enveloppe de     format 22,9 x 32,4 cm, libellée à l'adresse du candidat et affranchie au     tarif en vigueur.
C. - En matière d'opérations domaniales n'intéressant qu'une seule direction     :
      1. Acquisitions, à l'amiable ou par voie d'expropriation, et changements     d'affectation à titre définitif devant accroître le domaine militaire     d'immeubles ou de droits immobiliers de valeur vénale inférieure ou égale à     400 000 F. Toutefois, l'accord du ministre de la défense doit être demandé     avant d'engager toute procédure d'expropriation ;
      2. Echanges d'immeubles, simples ou avec dation en paiement, pour les     opérations dont le terme le plus élevé représente une valeur vénale     inférieure ou égale à 400 000 F ;
      3. Changements d'affectation à titre définitif devant réduire le domaine     militaire, incorporations au domaine public d'un autre département     ministériel et remises au service des domaines, en vue de leur aliénation,
     d'immeubles sans emploi ou de droits immobiliers dépendant du domaine     militaire d'une valeur vénale inférieure ou égale à 800 000 F ;
      4. Prises à bail d'immeubles privés sans limitation de durée lorsque le     loyer annuel est inférieur ou égal à 70 000 F ;
      5. Etablissement et reconduction au profit de personnes morales ou physiques     de droit public ou privé, lorsque la redevance annuelle est inférieure ou     égale à 70 000 F :
      - des locations d'immeubles du domaine privé militaire ;
      - des conventions d'occupation précaire et révocable d'immeubles du domaine     privé militaire ;
      - des autorisations d'occupation temporaire d'immeubles du domaine public     militaire ;
      6. Changements provisoires d'affectation au profit du ministère de la     défense ou d'un autre service de l'Etat, d'immeubles du domaine militaire,
     quelle qu'en soit la durée lorsque la valeur locative annuelle est inférieure     ou égale à 70 000 F ;
      7. Transferts de gestion d'immeubles dépendant du domaine public devant     accroître ou réduire le domaine public militaire et incorporations au domaine     public militaire d'immeubles dont la valeur estimée à titre indicatif par les     services fiscaux est inférieure ou égale à 400 000 F ;
      8. Autorisations d'occupation pour une durée inférieure à deux mois, non     susceptibles d'être prolongées quel que soit le montant de la redevance ;
      9. Concessions ou autorisations d'occupation accordées à des services     publics ou à des collectivités locales sans limitation de durée et de     montant, aux fins suivantes :
      - transport et distribution d'énergie électrique, de gaz, de carburants     liquides, d'eau ;
      - installations de lignes téléphoniques, supports, surplombs, branchements,     survol de câbles transporteurs, réseaux d'égouts ;
      - apposition de plaques commémoratives ;
      10. Droits de chasse, pêche, pacage, fauchage sans limitation de durée ni de     montant de la redevance ;
      11. Autorisations diverses concernant l'utilisation temporaire ou     l'aménagement du domaine militaire n'entraînant ni dépenses ni hypothèques     d'emploi dudit domaine.
Art. 2. -  Les paiements compensatoires sont calculés pour les superficies     déclarées dans les départements de l'annexe I par les producteurs qui     choisissent le régime avec gel des terres sur la base des rendements suivants     :
      Colza et tournesol : 6,023 t/ha ;
      Soja sec : 5,930 t/ha ;
      Soja irrigué : 8,120 t/ha.
      Les paiements compensatoires sont calculés pour les superficies déclarées     dans les départements de l'annexe II par les producteurs qui choisissent le     régime avec gel des terres sur base des rendements suivants :
      Colza et tournesol : 5,554 t/ha ;
      Soja sec : 4,680 t/ha ;
      Soja irrigué : 8,770 t/ha.
Art. 1er. -  Sont rattachées à la base maïs irrigué définie à l'annexe du     règlement (CE) no 1098/94 de la Commission susvisé les cultures déclarées en     maïs irrigué, ainsi que le gel y afférent, dans les départements de la     Dordogne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Bas-Rhin, du     Haut-Rhin, de la Savoie et des Landes, ainsi que le département de la     Gironde, exclusion faite des communes de Jau-Dignac et Loirac,
     Saint-Vivien-de-Médoc, Soulac-sur-Mer, Talais, et Verdon-sur-Mer.
      Sont rattachées à la base maïs sec définie à l'annexe du règlement (CE) no     1098/94 de la Commission susvisé les cultures déclarées en maïs sec dans les     zones citées au paragraphe précédent, et les cultures déclarées en maïs dans     les départements des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône, de la Corrèze et de     Haute-Corse, ainsi que le gel y afférent.
Art. 2. -  Lorsqu'une superficie fourragère est exclusivement utilisée pour     l'élevage des équins, elle peut être déclarée dans les mêmes conditions pour     entrer dans le calcul du facteur de densité utilisé pour le plafonnement des     indemnités compensatoires de handicap naturel. Le demandeur mentionne à part     sur sa déclaration la superficie fourragère réservée à l'élevage des équins.      Les surfaces fourragères utilisées en commun peuvent être prises en compte,     si elles sont pâturées pendant une période minimale de trois mois,
     conformément à la notion de surface à usage collectif définie par arrêté     préfectoral. Cet arrêté fixe un coefficient pastoral qui plafonne la     quote-part des surfaces fourragères utilisées en commun attribuée à chaque     demandeur en fonction du nombre d'unités de gros bovins qui les utilisent.
      Les surfaces fourragères peu productives telles que landes, parcours..., qui     procurent une ressource énergétique insuffisante pour répondre aux besoins     d'une demi-unité de gros bovins peuvent être déclarées si elles sont définies     par arrêté du préfet de département. Cet arrêté précise le coefficient     d'abattement à prendre en compte pour leur inclusion dans la surface     fourragère utilisée pour le plafonnement des primes animales.
Art. 20. -  Direction des centres d'expertise et d'essais.
      I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités     désignées ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 07/02/97                        Page 2095   a 2104    
                      ......................................................
      II. - Cette délégation s'applique, notamment, à la signature des actes     suivants :
      A. - En matière de gestion financière :
      1. Pièces justificatives de recettes et de dépenses et, notamment, tous     documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la     dépense ;
      2. A l'exception des imputations pour faute personnelle :
      - décisions portant imputation aux gestionnaires de fonds par la mise en jeu     de leur responsabilité pécuniaire et décisions portant à leur égard décharge     de responsabilité, à l'exception des décisions de l'espèce concernant les     régisseurs d'avances et de recettes et les sous-régisseurs y rattachés ;
      - dans la limite de 30 000 F, décisions portant imputation aux tiers     cocontractants et au personnel militaire des sommes dues à l'Etat ;
      3. Fixation de dotations en crédits des organismes extérieurs.