Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 5
      Afin d'assurer la mise en oeuvre du présent Accord les Parties contractantes     instituent un organe intergouvernemental unique, intitulé commission     intergouvernementale franco-soviétique pour la coopération économique,
     industrielle, scientifique et technique, ci-après dénommé la Commission.
      Celle-ci remplace à la fois la commission mixte permanente     franco-soviétique, créée en application de la Déclaration franco-soviétique     du 30 juin 1966, et la commisson mixte franco-soviétique, instituée par     l'accord de coopération scientifique, technique et économique entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des     républiques socialistes soviétiques du 30 juin 1966.
      La Commission se réunit alternativement en France et en Union soviétique au     moins une fois par an.
      La Commission est chargée de suivre l'exécution du présent Accord et     d'orienter, encourager et coordonner la coopération entre la France et     l'Union soviétique dans l'ensemble des secteurs économiques, industriels,
     scientifiques et techniques.
Art. 5. - Le certificat d'aptitude professionnelle Arts de la reliure est     délivré aux candidats ayant obtenu d'une part une note égale ou supérieure à     10 sur 20 à l'ensemble des domaines et, d'autre part, une note égale ou     supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
      L'absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire sauf si elle est dûment     justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l'attribution de la note 0.
Elevage
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les agneaux     et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 17 janvier 1972 modifié, à     la coopérative Lorraine Moutons, à Malzéville (Meurthe-et-Moselle), est     retirée sur les départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle.
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les ovins     reproducteurs de races Ile-de-France et Texel, accordée par l'arrêté du 17     janvier 1972 modifié à la coopérative Lorraine Moutons, à Malzéville     (Meurthe-et-Moselle), est retirée sur les départements de Meurthe-et-Moselle     et de Moselle.
M. Barbe (Roger).
     M. Belloc (Marcel).
     M. Bérard (Denis).
     M. Bonnal (Robert).
     M. Bouchand (Jean-André).
     M. Braize (François).
     M. Brault (Michel).
     M. Chaffort (Patrice).
     M. Chanelière (Michel).
    Mme Clair (Annie).
     M. Closset (Jean-Claude).
     M. Dauphin (Gérard).
    Mme Debarge (Catherine),
         épouse Andarelli.
    Mme Denis (Geneviève).
     M. Dervaux (Bruno).
    Mme Dutriez (Lucienne).
     M. Emery (Jean-Pierre).
    Mme Even (Joëlle).
     M. Fallachon (Philippe).
     M. Fetrot (Dominique).
     M. Ganier (Etienne).
     M. Gibrat (Dominique).
     M. Grosskopf (Hervé).
    Mme Guillin (Jacqueline).
    Mme Hansmannel (Marie-         Thérèse).
     M. Houchet (Jean-         Baptiste).
     M. Korolitski (Jean-         Pierre).
     M. Le Cacheur (Hervé).
     M. Le Moullec (Yvon).
    Mme Leroy (Martine).
    Mme Levert (Geneviève).
     M. Levy (Patrick).
     M. Limal (Bernard).
     M. Linfort (Michel).
     M. Lutaud (Hervé).
     M. Martineu (Max).
     M. Metois (Jean-Paul).
     M. Monod (Patrick).
     M. Mouline (Bernard).
    Mme Nodot (Jacqueline).
     M. Piquet (Hervé).
     M. Pittoors (Jean-Paul).
    Mme Querci (Marie-         Christine).
     M. Rabereau (Raymond).
     M. Rodrigues (Régis).
     M. Silvestre (Daniel).
    Mme Toussaint (Françoise).
     M. Tressard (Jean-Pierre).
    Mme Valette (Chantal).
Art. 14. - Sont reconnues d'utilité publique, pour un montant total de     361556,75 F, les dépenses comprises dans la gestion de fait des deniers de     l'Etat, jugée par la Cour des comptes dans ses arrêts des 20 mars 1986, 12     février 1987 et 2 février 1989 au titre du secrétariat d'Etat auprès du     Premier ministre chargé de l'environnement.
Art. 3. - Le ministre chargé de la culture peut, outre les bénéficiaires     mentionnés à l'article 2 ci-dessus, faire bénéficier annuellement d'une     indemnité de 1re ou de 2e catégorie des conservateurs ou des conservateurs     généraux du patrimoine chargés de missions particulières. Le total des     bénéficiaires prévu par le présent article est limité à onze.
Art. 1er. -  I. - Au premier alinéa de l'article R. 313-2 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « dans les conditions fixées par l'article 231 du code général des impôts et par les textes réglementaires pris pour l'application de cet article » sont remplacés par les mots : « dans les conditions fixées par les chapitres Ier et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale et par les textes réglementaires pris pour l'application de ces chapitres ».
    II. - Le deuxième alinéa de cet article est supprimé.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 novembre 1997, annulant l'arrêté du 14 février 1997 du préfet de la région Languedoc-Roussillon, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Imagerie et cancérologie médicales, représentée par M. le docteur Stoppa, en vue du remplacement de l'appareil de marque General Electric, type CT Pace Plus, de classe III, autorisé le 17 août 1992, par un scanographe à rotation continue de classe III dans les locaux de la clinique Saint-Roch, sise 43, rue du Faubourg-Saint-Jaumes, à Montpellier (Hérault).
Art. 36. - Les professeurs du Collège de France issus du corps des     professeurs des universités-praticiens hospitaliers peuvent cumuler leurs     fonctions avec des fonctions hospitalières. Outre leur rémunération de     professeur du Collège de France, ils perçoivent, en ce cas, au titre de leur     activité hospitalière, des émoluments non soumis à retenue pour pension fixés     conformément à la grille des émoluments hospitaliers applicable aux     professeurs des universités-praticiens hospitaliers.
      Pour la partie hospitalière de leur activité, ils sont soumis aux mêmes     règles et aux mêmes obligations que les professeurs des     universités-praticiens hospitaliers et peuvent accéder aux fonctions de chef     de service dans les mêmes conditions que les professeurs des     universités-praticiens hospitaliers. Lors de leur nomination au Collège de     France, ils sont reclassés dans la grille des émoluments hospitaliers au     niveau qu'ils avaient atteint comme professeurs des universités-praticiens     hospitaliers.
Médecine
    Médecine polyvalente (71)
    Assistance publique
      Hôpital La Pitié-La Salpétrière (Paris) un poste.
      Hôpital La Rochefoucault (Paris): un poste.
      Hôpital Dupuytren-Draveil (Essonne): un poste.
      Hôpital Emile-Roux, Limeil-Brévannes (Val-de-Marne): un poste.
      Hôpital Charles-Richet, Villiers-le-Bel (Val-d'Oise): un poste.
      Centre hospitalier de Fontainebleau (Seine-et-Marne): un poste.
      Centre hospitalier de Nemours (Seine-et-Marne): un poste.
      Centre médical du Vésinet (Yvelines): un poste.
      Centre hospitalier de Versailles (Yvelines): un poste.
Art. 1er. - Chaque année, au vu des rapports techniques et financiers     produits par les directeurs des services vétérinaires, le ministre de     l'agriculture et de la forêt délègue des crédits destinés à l'exécution, dans     tous les départements, des mesures obligatoires de police sanitaire et de     prophylaxie de la brucellose et de la tuberculose bovines.
Art. 6. -  L'activité de transport par route de déchets classés dans la catégorie des marchandises dangereuses en application de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route est soumise à autorisation.
    Les autorisations délivrées pour le transport des marchandises dangereuses valent autorisation au titre du présent décret.
    TITRE II
    DU NEGOCE ET DU COURTAGE DE DECHETS
Référence: circulaire du 23 juin 1987.
      Par circulaire visée en référence, publiée au Journal officiel du 2 décembre     1987, votre attention a été appelée sur la nécessité de veiller à     l'application de la loi no 80-539 du 16 juillet 1980 relative aux astreintes     prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les     personnes morales de droit public.
      L'importance que revêt le respect des décisions de justice a été rappelée     avec force par le Premier ministre par circulaire du 13 octobre 1988, publiée     au Journal officiel du 15 octobre 1988. Il s'agit d'une exigence fondamentale     de la démocratie qui fait partie intégrante du respect de l'Etat de droit.
      Il est indispensable que vous veilliez à la bonne exécution des décisions de     justice. Votre mission concerne, à cet égard, au premier chef, les services     de l'Etat placés sous votre autorité. Mais elle concerne également les     collectivités territoriales et leurs établissements publics vis-à-vis     desquels, outre la charge qui vous incombe de faire respecter la règle de     droit, la loi vous attribue des pouvoirs spécifiques vous permettant de faire     exécuter les décisions des juridictions administratives les condamnant au     paiement d'une somme d'argent.
      Je vous demande d'attirer l'attention des autorités locales sur l'importance     que revêt la bonne exécution de ces décisions. Je vous demande également     d'attacher une importance personnelle aux cas d'inexécution des décisions de     justice qui vous sont signalés. Je vous rappelle que la section du rapport et     des études du Conseil d'Etat a notamment pour mission de veiller à     l'exécution des décisions de la justice administrative et qu'il importe que     vous lui apportiez tout votre concours.
      Lorsqu'une collectivité territoriale ou un établissement public refuseront     d'exécuter une décision de justice, et n'auront pas répondu favorablement aux     invitations que vous leur aurez adressées, vous n'hésiterez pas à utiliser     les mesures que la loi vous donne.
      A cet égard, vous voudrez bien vous reporter aux instructions de la     circulaire susvisée.
      Celles-ci doivent toutefois être complétées par deux éléments nouveaux:
      - les dispositions du texte réglementaire précisant les modalités de votre     intervention en matière d'inscription et de mandatement d'office qui était     annoncé dans cette circulaire (décret no 88-336 du 11 avril 1988, publié au     Journal officiel du 13 avril 1988);
      - les conditions de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 16     juillet 1980 qui ont fait l'objet d'un avis du Conseil d'Etat (avis du 5     janvier 1989).
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, Mme Horbette (Brigitte), magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en qualité de secrétaire générale, pour une durée de trois ans à compter du 7 août 1997.
    Mme Horbette conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 11 juin 1986 concernant les exploitations bananières du département de la Martinique, les avenants no 1 bis du 22 décembre 1993, no 4 du 14 juin 1996, no 5 du 12 octobre 1996, no 6 du 31 décembre 1996 et no 7 du 15 juillet 1997 à ladite convention, conclus entre :
    Le syndicat des planteurs de bananes de la Martinique ;
    La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (pour les avenants nos 4, 5, 6 et 7),
    D'une part, et
    La Confédération générale du travail de la Martinique Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
    La Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM) (pour les avenants nos 4, 5, 6 et 7) ;
    La Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;
    L'Union générale des travailleurs martiniquais (UGTM),
    D'autre part,
    Ces avenants ont respectivement pour objet :
    - avenant no 1 bis : de prévoir les modalités de participation des salariés aux réunions paritaires autres que celles prévues par l'article 7 de la convention précitée ;
    - avenant no 4 : de modifier les articles 16 (Période d'essai), 32 (Bulletin de paie), 36 (Jours fériés légaux chômés et payés) et 45 (Indemnités de licenciement) de la convention ;
    - avenant no 5 : de modifier l'annexe II (Classification des emplois) à la convention ;
    - avenant no 6 : d'instituer une prime de fin d'année et une prime de transport ;
    - avenant no 7 : de modifier l'article 7 (Commission paritaire) de la convention.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Marc Brunschweiler,
     directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué     auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,     chargé des personnes âgées, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion     des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a     pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du     23 janvier 1947 modifié susvisé.
II. - L'avis du Conseil d'Etat sur la mise en oeuvre
    des dispositions de la loi du 16 juillet 1980
      Des difficultés d'interprétation étant apparues dans les domaines respectifs     des lois des 16 juillet 1980 et 2 mars 1982, j'ai consulté le Conseil d'Etat.      Il résulte de cet avis que la procédure d'inscription d'office des crédits     et de mandatement d'office des dépenses nécessaires à l'acquittement des     dettes exigibles résultant de décisions juridictionnelles:
      - passées en force de chose jugée et portant condamnation au paiement d'une     somme d'argent dont le montant n'a pas été fixé par la décision elle-même;
      - non passées en force de chose jugée, mais néanmoins exécutoires,
     doit être considérée comme relevant du régime de droit commun de la loi du 2     mars 1982 (avec intervention de la chambre régionale des comptes).
Art. 14. -  L'allocation de préretraite comporte un forfait annuel de 36 000 F versé en quatre fractions par trimestre civil à terme échu.
    Elle prend effet le premier jour du mois qui suit la date de l'acte ou du dernier des actes de transfert de l'exploitation, le cheptel de l'exploitation étant vendu ou donné à bail également au plus tard à cette date. Lorsqu'il est fait application de l'article 9, l'allocation de préretraite prend effet le premier jour du mois qui suit la date de retrait des terres de la production, avec implantation d'un couvert végétal permanent, le cheptel étant également vendu ou donné à bail au plus tard à cette date.
    Lorsque la date de transfert de l'exploitation est postérieure à celle de l'acte, l'allocation de préretraite est servie avec effet du mois qui suit la date effective du transfert.
    Toutefois, si la plus tardive de ces dates est un premier jour du mois, l'allocation de préretraite est servie à compter de cette date.
    L'allocation de préretraite est due jusqu'au dernier jour du mois du soixantième anniversaire de l'intéressé.
<<Section 3
    <<Ouverture du droit aux prestations
    (maladie, maternité, invalidité, décès)
      <<Art. 25. - En vue de la détermination des droits éventuels aux prestations     des salariés agricoles de certaines catégories spéciales (notamment ouvriers     betteraviers, ouvriers forestiers rémunérés à la tâche, gemmeurs travaillant     dans les forêts de l'Etat, jockeys), des arrêtés du ministre chargé de     l'agriculture et du ministre chargé de la sécurité sociale fixent, en     fonction du travail effectué ou du gain perçu, les modalités de détermination     du temps de travail accompli par les intéressés.
Art. 50. - L'admission comporte quatre épreuves pratiques notées sur vingt     points, d'une durée de vingt-cinq minutes maximum chacune dont cinq minutes     de préparation:
      Imagerie médicale (coefficient 2). Cette épreuve comprend deux exercices     pratiques;
      Médecine nucléaire (coefficient 1). Cette épreuve comprend un exercice     pratique;
      Radiothérapie (coefficient 1). Cette épreuve comprend un exercice pratique;      Electrophysiologie (coefficient 1). Cette épreuve comprend un exercice     pratique.
      Le jury définit la nature des épreuves. Celles-ci se déroulent dans des     services agréés comme terrains de stage avec l'accord et sous la     responsabilité du médecin, responsable. Elles sont évaluées conjointement par     deux membres du jury.
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1990
        Les lieutenants-colonels:
     Durin (Yves, Jean, François), génie.
     Barbot (Denis), transmissions.
     Compain (François, Marie), génie.
     Rostain (Olivier, Georges, Emile), train.
     Rebuffel (Bernard, Jean-Marie), infanterie.
     Renault (Christian, Georges), infanterie.
     Pujo (Jean-Louis, Henri), infanterie.
     Gay (Christian, Marie, Emile), artillerie.
     Puigbo (Jacques), transmissions.
     Lorioz (Hubert, Philippe, Louis, Yves), génie.
     Bourreau (Joël, Rémy, Albert), artillerie.
     Belmer (Jean-Marie, Roger, Alfred), train.
     Aumonier (Philippe, Jean, Gilbert), arme blindée et cavalerie.
     Berlaud (Michel, Serge, Germain), infanterie.
     Nicot (Gérard, Robert), transmissions.
     Duburg (Roger), artillerie.
     Penin (Michel, André, Joseph), artillerie.
     Rosier (Marie, Jacque), troupes de marine.
     Hudault (François, Marie, Henri), arme blindée et cavalerie.
     Aumonier (Jean, Alain, Pierre), infanterie.
     Bauer (Marie, Bernard, Louis, Frédéric), infanterie.
     Mercier (Alain, Luc, René), troupes de marine.
     Fleuriot (Bernard, Marie, Joseph, Camille), arme blindée et cavalerie.
     Gandouly (Jean-Claude), troupes de marine.
     Lorreyte (Robert), troupes de marine.
     Texeraud (Michel, Jean, Elie, Augustin), troupes de marine.
     Pradié (Daniel), infanterie.
     Mouton (Claude, Denis, Louis), génie.
     Meille (Robert, Georges, Gaston), troupes de marine.
     Ribeyron (Pierre, Jean-Marie), troupes de marine.
     Gallineau (Philippe), arme blindée et cavalerie.
     Baudoux (Alain, Emile, Marc, Ghislain), train.
     Gausserès (Rémy, Louis, René), infanterie.
     Uguen (Daniel, Yves, Noël), artillerie.
     Charvoz (Robert, Louis), génie.
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les sous-lieutenants:
     Sini (Antoine), génie.
      Romand-Piquant (Noël, Aimé, Denis), génie.
     Peltre (Denis, Marie, Bernard), matériel.
     Roche (Guy, Jean, Henri), transmissions.
     Lopez (Gérard, René), infanterie.
     Berthomieu (Jean-Louis, Georges), troupes de marine.
     Réby (Patrick, Jean, Luc), arme blindée et cavalerie.
     Rigaud (Dominique, Armand, Paul), transmissions.
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé- cution du présent décret,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    TABLEAU A
    commerce
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0170 du 25/07/1990    
                      ......................................................
    TABLEAU B
    l'article 7 de la loi no 85-98 du 25 janvier 1985,
Art. 6. - Les jurys des concours sont nommés chaque année par arrêté du     ministre chargé de la culture.
      Le jury comprend un président et neuf membres selon la répartition suivante:      - cinq membres des corps des conservateurs ou des conservateurs généraux du     patrimoine;
      - deux professeurs d'université;
      - deux personnalités qualifiées.
      L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne le remplaçant du     président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de     poursuivre sa mission.
      En cas de partage des voix lors des délibérations des jurys, la voix du     président est prépondérante.
      Le secrétariat du jury est tenu par la direction de l'Ecole nationale du     patrimoine.
      Des examinateurs spéciaux peuvent être nommés par arrêté du ministre chargé     de la culture.
      En fonction des options, des correcteurs sont désignés par arrêté du     ministre chargé de la culture pour participer, avec l'un des membres du jury,     à la correction des épreuves. Ils participent aux délibérations du jury avec     voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves     qu'ils ont corrigées.
Art. 3. - A chaque fois qu'un examen de laboratoire peut confirmer la     suspicion clinique, le vétérinaire ou docteur-vétérinaire doit effectuer,
     identifier et conserver dans les meilleures conditions tous les prélèvements     nécessaires en vue de pratiquer ou faire pratiquer les examens     complémentaires adaptés.
      Il en va de même en cas de mort de l'animal dans les délais de garantie.
Art. 1er. - Le paragraphe 5.2 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 19     septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<5.2. L'importation dans l'installation de déchets contenant des     P.C.B.-P.C.T. n'est acceptée que dans la mesure où elle ne compromet pas la     bonne exécution des plans d'élimination des déchets pris en application de     l'article 10 de la loi du 15 juillet 1975 susvisée et où les déchets     contenant des P.C.B.-P.C.T. en provenance de France peuvent être traités     prioritairement dans les trois mois suivant leur réception sur le site.
      <<Toute inobservation de cette règle de priorité pourra entraîner le retrait     de l'agrément.>>
A N N E X E I (*)
    Zone de Lapoutroie.
    Fréquence : 89,0 MHz.
    Site d'émission : lieudit Firtischberg, 68240 Kayserberg.
    Altitude du site : 300 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 309 mètres.
    Puissance (PAR) : 100 W.
    Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 30o/80o ; 10 W dans le secteur d'azimut 90o/150o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de Munster.
    Fréquence : 91,9 MHz.
    Site d'émission : lieudit Obersolberg, 68140 Eschbach-au-Val.
    Altitude du site : 785 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 800 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 20o/180o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 226 du 30/09/1998 page 14858 à 14859
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 11 du 15 janvier 1990 à la     convention collective de travail du 1er juillet 1987 concernant les     entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre     sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du     département du Loiret compris dans le champ d'application professionnel de     ladite convention.
Art. 38. - L'article 246 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
        <<Article 246:
      <<Peuvent être placés en position de détachement dans un des corps de     chercheurs régis par le présent statut, après avis de l'instance d'évaluation     de l'établissement d'accueil:
      <<1o Les chargés de recherche et directeurs de recherche appartenant à un     autre établissement public scientifique et technologique et les     enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur;
      <<2o Les fonctionnaires de catégorie A des corps d'ingénieurs, de personnels     techniques et d'administration de la recherche appartenant au même     établissement ou à un autre établissement public scientifique et     technologique sous réserve qu'ils soient titularisés dans un corps de     personnels de recherche de catégorie A depuis trois ans au moins et qu'ils     remplissent les conditions de qualification ou de diplômes requises pour     l'accès au corps dans lequel ils demandent leur détachement;
      <<3o Les autres fonctionnaires de catégorie A à condition qu'ils soient     titularisés dans un corps de cette catégorie depuis trois ans au moins et     qu'ils remplissent les conditions de qualification ou de diplômes requises     pour l'accès au corps dans lequel ils demandent leur détachement.>>
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 28 janvier 1969 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée, l'avenant no 63 du 10 juin 1998 à ladite convention, conclu à La Roche-sur-Yon entre :
    Le syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de la Vendée,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CGT-FO,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier les articles 19 (Classification des emplois) et 22 (Apprentis) de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 14 septembre 1998 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Vendée, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du nord de la France et étendues par l'arrêté du 10 juillet 1995 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    Pour les endives :
    - une cotisation fixée à 30 F par tonne toutes catégories pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 150 F par tonne toutes catégories pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche ;
    Pour toutes les racines d'endives commercialisées en dehors de la zone d'agrément du comité économique agricole :
    - une cotisation fixée à 15 F par tonne de racines d'endives mises en marché pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 45 F par tonne de racines d'endives mises en marché pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
    Ces cotisations, applicables pour la campagne 1998-1999, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon et étendues par l'arrêté du 10 juillet 1995 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    - une cotisation fixée à 5 F par tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 10 F par tonne pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
    Ces cotisations, applicables pour la campagne 1998-1999, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 1er. -  Sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat :
    Au titre des administrations :
    Pour le ministre chargé de l'artisanat, le chargé de mission pour l'information et la communication de la direction de l'artisanat ;
    Pour le ministre chargé du budget, le directeur du budget ou son représentant.
    Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers :
    M. Bouillier (Jean), président de la chambre de métiers de l'Ain ;
    M. Frélicot (Alain), président de la chambre de métiers du Morbihan ;
    M. Zanoni (Charles), président de la chambre de métiers de la Savoie.
    Au titre de l'Union professionnelle artisanale :
    M. Buguet (Robert), vice-président de l'Union professionnelle artisanale ;
    M. Delmas (Jean), membre du Conseil national de l'Union professionnelle artisanale ;
    M. Giron (Daniel), président de l'Union professionnelle artisanale.
    Au titre de la personnalité qualifiée :
    M. Le Clainche (Michel), directeur de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979, les dispositions de l'accord du 21 mai 1996 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
    Le paragraphe 1 (Fonctionnement) est étendu sous réserve de l'application de l'article 6 de l'accord national interprofessionnel modifié du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1998, M. Dominique Latournerie, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 juillet 1998.
    M. Dominique Latournerie est, à compter de la même date, maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre, au-delà de la limite d'âge, en application de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 8 septembre 1988     susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
      <<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Moissonnier, la délégation     prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Alain     Lavoisier, chef de service au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer.>>
Art. 4. - L'article R. 332-1 du code des assurances est remplacé par les     dispositions suivantes;
      <<Art. R. 332-1. - 1. Les engagements réglementés mentionnés à l'article R.     331-1 doivent, à toute époque, être représentés par des actifs équivalents.
      <<2. Les engagements pris dans une monnaie doivent être couverts par des     actifs congruents, c'est-à-dire libellés ou réalisables dans cette monnaie.
      <<3. Les actifs mentionnés au 1 doivent être localisés sur le territoire de     la République française.
      <<Toutefois, les engagements pris dans le cadre de la coassurance     communautaire, en exécution des dispositions de l'article L. 352-1, par une     entreprise mentionnée à l'article L. 310-1 peuvent être couverts par des     actifs localisés dans le pays de l'apériteur.
      <<4. Les engagements pris par des entreprises mentionnées à l'article L.
     310-1 et résultant d'opérations réalisées en libre prestation de services au     sens de l'article L. 351-1 sont soumis aux règles du pays de situation du     risque lorsque ce dernier subordonne l'exercice de ces opérations à     agrément.>>
Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet du     Finistère, affiché à la préfecture de Quimper, inséré au Recueil des actes     administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,
     publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la     zone couverte par le permis.
Art. 2. - L'installation nucléaire de base dont la création est autorisée     par le présent décret sera essentiellement constituée:
       - d'un bassin de stockage sous eau contenant les sources radioactives,
     surmonté d'une casemate où seront effectuées les opérations d'ionisation;
      - de locaux d'entreposage des produits avant ou après traitement;
      - de bureaux et de locaux techniques.
      L'étanchéité du bassin sera assurée par un cuvelage à doubles parois, l'une     étant en acier inoxydable. Un dispositif de détection de fuite sera installé     entre les deux parois.
      L'ensemble des équipements constituant l'installation sera implanté dans le     périmètre fixé sur le plan annexé au présent décret.
Art. 1er. - L'échange de lettres entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et     populaire relatif au régime de retraite des fonctionnaires et agents de la     Banque de l'Algérie, fait à Alger le 22 décembre 1985, sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1989 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Vail, délégation     permanente est donnée à MM. Dominique Babin et Gilbert Defaix,
     sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les     affaires des services relevant de leur autorité.>>
IX. - Sports, loisirs, jeux et leurs équipements
      Salon professionnel international des articles de sports et loisirs de plein     air, Paris-Nord - Villepinte (8 au 10 septembre).
      Salon professionnel international des articles et de la mode des sports     d'hiver, Grenoble (10 au 13 mars).
      Salon nautique international, Paris (6 au 16 décembre).
       (Journée réservée aux professionnels: 6 décembre.)      Salon international du jouet, Paris-Nord - Villepinte (25 au 30 janvier).
      Salon international de la puériculture (le monde de l'enfant), Paris (7 au     10 septembre).
      Salon de la caravane et du camping-car, Le Bourget (28 septembre au 6     octobre).
      Salon du bricolage et de la décoration, Paris (1er au 10 mars).
      Salon du tourisme et des voyages, Paris-La Défense (C.N.I.T.) (23 au 29     janvier).
      Grand Pavois de La Rochelle (salon nautique) (11 au 16 septembre).
Art. 5. - Les modalités d'admission des élèves à l'Institut supérieur des     matériaux et de la construction mécanique, les conditions de scolarité et les     modalités de contrôle des connaissances et de délivrance du diplôme     d'ingénieur sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement     supérieur, après avis du conseil d'administration de l'établissement.
Pour le premier degré, les collèges et les établissements d'éducation     spéciale, les recteurs répartissent les dotations correspondantes entre les     départements, après avis des comités techniques paritaires académiques.
      Dans la limite des contingents résultant de la répartition des dotations     prévues à l'alinéa ci-dessus, les inspecteurs d'académie, directeurs des     services départementaux de l'éducation nationale établissent annuellement,
     après avis des comités techniques paritaires départementaux, la liste des     écoles, des collèges et des établissements d'éducation spéciale ouvrant droit     au versement de l'indemnité de sujétions spéciales. L'indemnité est versée de     droit aux enseignants exerçant dans les classes d'initiation des écoles et     les classes d'accueil des collèges.
Par décision no 98-62 en date du 3 février 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à l'association Radio M pour sa liaison Montélimar vers Maltaverne, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-458 du 1er juillet 1997 modifiant la décision no 95-777 du 19 décembre 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Droit privé et sciences criminelles
      Mme Rouanet de Vigne (Marie-Elisabeth), épouse Cartier, président,
     professeur à l'université Paris-XII.
      M. Aubert (Jean-Luc), professeur à l'université Paris-I.
      M. Benabent (Alain), professeur à l'université Paris-X.
      M. Bolard (Georges), professeur à l'université de Dijon.
      M. Courbe (Patrick), professeur à l'université de Rouen.
      M. Synvet (Hervé), professeur à l'université Paris-XI.
      M. Teyssie (Bernard), professeur à l'université Montpellier-I.
A N N E X E (*)
    Zone de Figeac.
    Fréquence : 97,7 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit La Pierre Levée, 46100 Figeac.
    Altitude du site : 330 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 350 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. - Les corps des agents administratifs des administrations de     l'Etat classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11     janvier 1984 susvisée sont soumis aux dispositions du décret du 27 janvier     1970 susvisé et à celles du présent décret. Ces corps sont soit des corps     d'administration centrale, soit des corps des services extérieurs, soit des     corps communs à l'administration centrale et aux services extérieurs. La     liste des administrations dans lesquelles il est créé un corps unique pour     l'administration centrale et les services extérieurs est annexée au présent     décret.
      Le corps des agents administratifs de chancellerie du ministère des affaires     étrangères est soumis aux dispositions du présent décret. Les membres de ce     corps ont vocation à servir à l'administration centrale et à l'étranger dans     les services relevant du ministère des affaires étrangères.
      Les membres des corps régis par le présent décret peuvent également être     appelés à exercer leurs fonctions dans les établissements publics     administratifs relevant de leur administration.
Art. 17. - Les fonctionnaires placés en position de détachement dans un     corps des agents des services techniques depuis un an au moins peuvent, sur     leur demande, y être intégrés.
      Ils sont nommés dans leur nouveau corps au grade et à l'échelon qu'ils     occupaient en position de détachement, en conservant l'ancienneté d'échelon     acquise.
      Les services accomplis dans leur grade d'origine sont assimilés à des     services accomplis dans leur grade d'intégration.
      Pour les fonctionnaires appartenant à un corps régi par le présent décret,
     ces intégrations peuvent être prononcées sans détachement préalable sur     demande des fonctionnaires et après accord du ou des ministres intéressés.
Art. 3. - Sont directement rattachés au directeur de l'administration     générale et de la modernisation des services:
      - la mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du     travail et de l'emploi;
      - le chargé de mission auprès du directeur.
      Leurs attributions sont précisées par l'arrêté du ministre du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle relatif à l'organisation de la     direction en bureaux.
A N N E X E I (*)
    Zone de Lourdes.
    Fréquence : 90,6 MHz.
    Site d'émission : lieudit Miramont, 65100 Julos.
    Altitude du site : 646 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 676 mètres.
    Puissance (PAR) : 3 kW.
    Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 70o/350o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de Bagnères-de-Bigorre.
    Fréquence : 88,9 MHz.
    Site d'émission : lieudit Le Haut de la Côte, 65200 Bagnères-de-Bigorre.
    Altitude du site : 650 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 680 mètres.
    Puissance (PAR) : 900 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I (*)
    Zone de Lannemezan.
    Fréquence : 92,2 MHz.
    Site d'émission : château d'eau, lieudit Naberas, 65150 Cantaous.
    Altitude du site : 605 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 636 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I V (*)
    Zone d'Argelès-Gazost.
    Fréquence : 91,9 MHz.
    Site d'émission : chapelle de Gez, 65400 Argelès-Gazost.
    Altitude du site : 615 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 625 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Art. 7. - La formation comprend sept unités de formation dont les contenus     sont définis en annexe II.
      U.F.1: connaissances scientifiques, technologiques et réglementaires des     sports aériens en général (durée: quarante heures).
      U.F.2: connaissances scientifiques, technologiques et réglementaires propres     au parapente (durée: quarante heures).
      U.F.3  approfondissement et perfectionnement techniques du parapente (durée     quarante heures).
      U.F.4  pédagogie générale des sports aériens (durée  quarante heures).
      U.F.5  pédagogie du parapente (durée  quarante heures).
      U.F.6  pédagogie du perfectionnement parapente (durée  quatre-vingts     heures).
      U.F.7: connaissance des milieux et de l'environnement socio-économique     (durée  quarante heures)      - connaissance des milieux (montagne, mer, campagne);
      - connaissance de l'environnement socio-économique.
Art. 8. - La direction de l'administration générale, du personnel et du     budget assure dans le cadre de ses attributions les prestations que lui     confie le ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, en application des dispositions de l'arrêté fixant la liste     et les modalités de gestion des prestations d'utilité commune aux deux     ministères prévu par l'article 7 du décret no 90-665 du 30 juillet 1990.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Garcia,
     directeur du personnel et de l'administration générale, M. Jean-Louis Zoël,
     conseiller des affaires étrangères, et M. Bernard Demange, secrétaire adjoint     principal des affaires étrangères, reçoivent, dans la limite de leurs     attributions, délégation pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés     et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 10. - Les maîtres ouvriers et maîtres ouvriers principaux sont appelés     à exécuter des travaux nécessitant une qualification approfondie.
      Ils sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d'ouvriers.     Ils participent, le cas échéant, à l'exécution des travaux.
      Les maîtres ouvriers principaux peuvent être chargés de responsabilités     supérieures.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux et Guy     Devaugerme, MM. Ange Bisgambiglia, sous-directeur, et Yves Louis, ingénieur     en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des     attributions qui leur sont confiées.
Art. 8. - Les humidimètres appartiennent à l’une des deux classes de précision pour lesquelles les erreurs maximales tolérées, en plus ou en moins, en approbation de modèle, sont définies de la façon suivante :
- Pour la classe I :
- pour les céréales autres que le maïs, le riz et le sorgho, ainsi que les oléagineux autres que le tournesol : trois centièmes du titre sans être inférieures à 0,3 p. 100 masse
- pour le maïs, le riz, le sorgho et le tournesol : quatre centièmes du titre sans être inférieures à 0,4 p. 100 masse.
Pour la classe II :
- pour les céréales autres que le maïs, le riz et le sorgho : quatre centièmes du titre sans être inférieures à 0,4 p. 100 masse ;
- pour le maïs, le riz et le sorgho : cinq centièmes du titre sans être inférieures à 0,5 p. 100 masse ;
- pour les oléagineux autres que le tournesol : six centièmes du titre sans être inférieures à 0,4 p. 100 masse ;
- pour le tournesol : six centièmes du titre sans être inférieures à
0,5 p. 100 masse.
Un humidimètre ne peut appartenir qu’à une seule classe de précision.
Des humidimètres de conceptions analogues peuvent être rangés dans des classes différentes si les dénominations des modèles diffèrent.
Art. 10. - Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de     classe qui prend en compte l'ensemble des informations réunies par ses     membres sur chaque élève ainsi que les éléments fournis par l'équipe     pédagogique dans les conditions précisées par le décret relatif aux     établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle     agricoles. Le conseil de classe émet des propositions d'orientation dans le     cadre des voies d'orientation définies par l'arrêté mentionné à l'article 14,     ou de redoublement.
      Lorsque les parents d'un élève ou un élève majeur manifestent leur intention     d'interrompre les études en cours de cycle ou avant la présentation au     diplôme de fin de cycle, le conseil de classe prend toutes dispositions pour     les inciter à achever le cycle et, si besoin est, pour les informer sur les     possibilités de formation, y compris le retour ultérieur en formation     initiale.
      L'avis de l'élève mineur est recueilli.
Art. 19. - Les conducteurs d'automobiles de 1re catégorie et de 2e catégorie     de La Poste régis par les décrets des 12 avril 1965 et 4 janvier 1991     susvisés sont reclassés dans le corps des conducteurs d'automobiles de La     Poste, respectivement au grade de conducteur d'automobiles de 1re catégorie     et de conducteur d'automobiles de 2e catégorie, conformément au tableau de     correspondance ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 08/09/1992    
                      ......................................................
Art. 27. - L’organisme agréé pour la vérification périodique doit adresser chaque mois à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement un relevé d’activité indiquant, pour chaque humidimètre vérifié :
- le nom et l’adresse du détenteur ;
- la marque, le modèle et le numéro de série de l’instrument ;
- la date de la vérification ;
- le lieu de la vérification ;
- la sanction de la vérification (acceptation, refus).
Toutefois, les dispositions du présent article peuvent être adaptées en accord avec la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement.