Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 23. - L’utilisation de bois est autorisée dans les locaux de fumaison, de salaison, de maturation et de saumurage, de stockage des produits à base de viande et dans le local d'expédition, lorsque cela est indispensable pour des raisons techniques et pour autant qu’il n’y ait aucun danger de contamination de ces produits. L’introduction des palettes en bois n’est autorisée que pour le transport de viandes ou de produits à base de viande emballés et exclusivement à cet usage. Par ailleurs, l'utilisation de métaux galvanisés pour la dessiccation de jambons et de saucissons peut être autorisée, à condition qu’ils ne soient pas corrodés et qu’ils n’y ait pas de contact avec les produits à base de viande.
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 16 décembre 1992, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Dynapac Light Equipment AB (Suède), représenté en France par : S.T.V., 85, avenue de Neuilly, B.P. 119, 94123 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX.
Désignation de l’engin : plaque vibrante ; marque et type : STV, DM 45.
Marque et type du moteur : Robin, EY 08 D ; puissance et régime nominaux : 1 kW à 3 600 tours par minute.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 30 du 05/02/20 0 page 1913 à 1914
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    Le texte des avis est disponible sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
    Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART, service Economie et concurrence, M. Paul Donsimoni, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.
Art. 2. - Les dispositions de l’article 4 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - 1. Le Conseil national de la comptabilité est composé comme suit :
« - un président ;
« - un vice-président délégué général, choisi parmi les membres de la fonction publique ;
« - quatre vice-présidents :
« - le directeur de la comptabilité publique ;
« - le président en exercice du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et des comptables agréés ;
« - un chef d’entreprise ou un administrateur ou un directeur de service dans une entreprise ; « - un représentant du corps enseignant ;
« - un secrétaire général ;
« - un représentant du ministre chargé de l’économie et des finances ;
« - un représentant du ministre chargé du budget ;
« - un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;
« - un représentant du ministre chargé de l’industrie ;
« - un représentant du ministre chargé de l’artisanat et du commerce ;
« - un représentant du ministre chargé de l’agriculture ;
« - un représentant du ministre chargé de l’éducation ;
« - un magistrat de la Cour des comptes, désigné sur proposition du premier président de la cour ;
« - un représentant du contrôle d’Etat ;
« - un représentant de l’Institut national de la statistique et des études économiques ;
« - des représentants des organismes ou associations exerçant leur activité principale dans le domaine comptable ;
« - des personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence dans le domaine comptable ;
« - des techniciens de la comptabilité proposés par les organisations intervenant dans l’établissement ou l’utilisation des comptes.
« 2. Un arrêté du ministre chargé de l’économie et des finances fixe la liste des organismes ou associations représentés, le nombre des personnalités qualifiées, le nombre et les modalités de désignation des techniciens de la comptabilité.
« 3. Le président, le vice-président délégué général, les vice-présidents, à l’exception du président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et des comptables agréés et du directeur de la comptabilité publique, le secrétaire général et les membres du Conseil national de la comptabilité mentionnés à l’alinéa précédent sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’économie et des finances. »
Les articles L. 34-10 et L. 36-7 du code des postes et télécommunications donnent compétence à l'Autorité de régulation des télécommunications pour établir le plan national de numérotation et attribuer les ressources en numérotation.
    Dans ce cadre, en tenant compte des spécificités du plan de numérotation dans les départements d'outre-mer de la Réunion, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, et des prévisions de saturation des ressources en numérotation dans un délai proche de deux ans, en particulier à la Réunion, l'Autorité souhaite consulter les acteurs sur les modalités d'évolution du plan de numérotation de ces départements, afin de répondre à la saturation prévisible des ressources. Cette évolution permettra également une harmonisation supplémentaire avec le plan de numérotation de la métropole. Cette évolution devra de plus assurer une pérennité au moins équivalente à celle du plan de la métropole.
    Le texte complet de cet appel à commentaires est disponible en téléchargement sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
    Les réponses à cet appel à commentaires devront parvenir à l'Autorité de régulation des télécommunications avant le 28 février 2000, à 12 heures, à l'adresse suivante :
    Autorité de régulation des télécommunications (service technique), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15 ou par mél., à jacques.louesdonart-telecom.fr.
    L'Autorité de régulation des télécommunications pourra rendre publiques les réponses reçues, sauf indication contraire de leur auteur.
    Toute information complémentaire sur le présent appel à commentaires pourra être obtenue auprès de :
    - M. Louesdon (Jacques), chef du bureau numérotation (téléphone : 01-40-47-71-37),
    mél. : jacques.louesdonart-telecom.fr ;
    - M. Doisneau (Alain), responsable de l'évolution de la numérotation et des aspects internationaux (téléphone : 01-40-47-71-29),
    mél. : alain.doisneauart-telecom.fr.
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 16 décembre 1992, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Dynapac Light Equipment AB (Suède), représenté en France par : S.T.V., 85, avenue de Neuilly, B.P. 119, 94123 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX.
Désignation de l’engin : pilonneuse ; marque et type : Dynapac, PS 80.
Marque et type du moteur : Robin, EC 10 DK ; puissance et régime nominaux : 2,80 kW à 4 500 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 10 décembre 1992, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : IHC Hydrohammer BV (Pays-Bas), représenté en France par : IHC S.A.R.L., 27, Le Hameau de Laigue, 60750 Choisy-au-Bac.
Désignation de l’engin : groupe hydraulique ; marque et type IHC, S 35.
Marque et type du moteur : Perkins, T 4.236 ; puissance et régime nominaux : 85 kW à 2 400 tours par minute.
Art. 35. - Les produits à base de viande doivent être expédiés de manière à être protégés pendant le transport des causes susceptibles de les contaminer ou de leur porter atteinte. Il convient de tenir compte à cet égard de la durée du transport ainsi que des moyens de transport utilisés et des conditions météorologiques.
Les engins employés pour le transport des produits à base de viande doivent être, si les produits l'exigent, équipés de manière que les produits puissent être transportés à la température requise, et notamment que les températures indiquées conformément à l'article 32 ne soient pas dépassées.
Art. 2. - Le système d’information et de gestion Scolarité est mis en oeuvre à l’administration centrale, dans les rectorats d’académie, dans les inspections d’académie et pour le compte de l’Etat, dans tous les établissements publics d’enseignement du second degré régis par les décrets des 30 août 1985 et 31 janvier 1986 modifiés susvisés.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 4 mars 1993, le nombre total de places offertes aux concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens des services vétérinaires (femmes et hommes), ouverts par arrêté du 17 décembre 1992 est fixé à cinquante-quatre.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
Concours externe prévu à l'article 6 du décret n° 75-918 du 7 octobre 1975 : vingt-deux places ;
Concours interne prévu à l'article 6 du décret n° 75-918 du 7 octobre 1975 : vingt-deux places ;
Examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 75-918 du 7 octobre 1975 : dix places.
En outre, quatorze places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s’ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 10 décembre 1992, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : IHC Hydrohammer BV (Pays-Bas), représenté en France par : IHC S.A.RL., 27, Le Hameau de Laigue, 60750 Choisy-au-Bac.
Désignation de l’engin : groupe hydraulique ; marque et type IHC, S 60.
Marque et type du moteur : Volvo, TD 71 A ; puissance et régime nominaux : 140 kW à 2 100 tours par minute.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent des     services techniques de 2e classe de La Poste et au grade d'agent des services     techniques de 2e classe de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - I. - Les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas de     l'article D. 542-10 du code de la sécurité sociale sont remplacés par les     dispositions suivantes:
      <<Les ressources ci-dessus définies sont diminuées d'un abattement     forfaitaire lorsque les deux conjoints ont exercé une activité     professionnelle productrice de revenus au cours de l'année civile de     référence et que chacun des deux revenus correspondants a été au moins égal à     douze fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en vigueur     au 1er juillet de ladite année.
      <<Cet abattement est fixé à 500 F.
      <<Un abattement est opéré sur les ressources de la personne seule qui assume     la charge d'un ou plusieurs enfants ou d'une ou plusieurs personnes au sens     de l'article L. 542-1.
      <<Cet abattement est fixé à:
      <<4440 F pour les personnes seules assumant la charge d'un ou de deux     enfants ou personnes au sens de l'article L. 542-1;
      <<6658 F pour les personnes seules assumant la charge d'au moins trois     enfants ou personnes au sens de l'article L. 542-1.>>
Art. 1er. - Mme Sylvie Alvarez, conseiller des affaires étrangères (Orient)     de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la     République française à Sainte-Lucie, est nommée ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue     et Barbude, en résidence à Castries, en remplacement de M. Jean-Paul     Schricke.
Art. 2. - Les modalités selon lesquelles les organismes précités fournissent     aux aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation     aérienne militaire des services de la circulation aérienne ainsi que les     procédures particulières applicables à ces types de circulation en vue     d'assurer leur compatibilité à l'intérieur de la région de contrôle     spécialisée de Bordeaux sont portées à la connaissance des usagers par la     voie d'insertion dans les publications d'information aéronautique     appropriées.
Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat     peut être renouvelé. Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux     qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles     ils ont été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des     nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin     celui de leurs prédécesseurs.
      Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son     président. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une     formation restreinte.
Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget,
     le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur de     l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     prend effet au 1er janvier 1992, et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 4 (troisième     alinéa) du décret no 84-871 du 1er octobre 1984 susvisé, le taux moyen de     rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas     indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, sur le     marché secondaire de Paris, durant les cinquante premières semaines suivant     la date du 8 octobre 1991 constaté par la Caisse des dépôts et consignations     est de 8,71620 p. 100.
III. - Partie 3: classe C
      a) Limites latérales:
      46o21I09JN, 006o01I25JE-46o20I13JN, 006o03I51JE      46o03I36JN, 005o43I47JE-45o54I13JN, 005o45I18JE      Arc de cercle de 9 NM (16,7 km) de rayon centré sur le point: 46o03I00JN,
     005o47I00JE, et reliant les points: 45o54I13JN, 005o45I18JE et 46o10I17JN,
     005o39I22JE      46o21I09JN, 006o01I25JE.
      b) Limites verticales: de 6000 pieds (1800 mètres) par rapport au niveau     moyen de la mer au niveau de vol 195 (5950 mètres).
TRAIN
    Pour prendre rang du 1er septembre 1992
    ECOLE POLYTECHNIQUE
        Les aspirants de réserve:
     Adam (François, André).
     Aubert (Jean-Marc, Marie, René).
     Bastianelli (Jérôme, Charles).
     Besnault (David, Pierre).
     Bonnel (Alexis, Andres).
     Bourgeois (Laurent).
     Busson (Bertrand, Christian, Jacques).
     Colin (Antoine).
     Decugis (Guillaume, Georges).
     Flamand (Pierre-Henri, Marie).
     Fritsch (Emmanuel, Pierre, Jean).
     Lavignac (Stéphane, Olivier).
     Le Maréchal (Guy, Yann, André).
     Lehovetzki (Nicolas, Etienne, Valentin, Bela).
     Leleu (Xavier, Pierre, Jehan, Joseph).
     Leprince (Jean-Baptiste, Marie, Hélène, Bruno).
     Lutz (Jean-Jacques).
     Mattatia (Fabrice, Jean-Michel).
     Mouillet (David, Pierre).
     Papadopoulo (Georges).
     Papillon (Jean-Philippe, Claude).
     Pateux (Stéphane, Jean, Marie).
     Quessette (Richard, Jacques, Francis).
     Rideau (François-Guillaume, Dan, Vû, Lâm).
     Tartanson (Renaud, Charles, Alexandre).
     Thiault (Laurent, Bernard, Marie).
     Urcel (Olivier, Marc, Bernard).
     Vieillefond (Edouard, Jean, Yves).
     Wainstain (Jérémie, Alain).
        Les aspirants de réserve:
    Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Anciens engagés
     Bos (Georges, Gabriel).
     Bourdin (Laurent, Raymond, Roger, Michel).
     Méjane (Philippe, Thierry, Jean-Michel).
     Barraud (Bertrand, Gérard, Marie).
     Duros (Jean-Patrick, Philippe, Marie).
Rattachés au contingent 1991/10
     Bassetto (Franck, Pascal).
     Boulogne (Philippe, Frédéric, Jean, Pierre).
     Brouaux (Guy, Stéphane).
     Carpentier (Patrick, Raymond, Elisée).
     Couturier (Yves).
     David (Laurent, Louis, Henri).
     Facquet (Jean-Marie, Manuel).
     Fergeau (Jean-Paul).
     Grulois (Jérôme).
     Hattry (Bruno, Daniel, Marc).
     Houix (Erwan, Joël, Alban, Eugène).
     Leneveu (Xavier, Louis).
     Lévy (Laurent).
     Linard (Olivier, François, Marie).
     Louchart (Gautier, Arnauld, Alfred).
     Malfait (David, Guy, Marie-Joseph).
     Moiré (Christophe, Bernard, Jacques).
     Prot (Laurent, Claude).
     Serafim (Paolo).
     Soulier (David, Jean, Germain).
     Vermeirsch (Jean-Christophe, Philippe, Roger).
     Vilotitch (Gaël, Pierre, Yovan).
Contingent 1991/12
     Albinet (Christophe, Bernard).
     Albrecht (Hervé).
     Ausset (David, Henri, Jean).
     Belliard (Thierry, Jean, François).
     Blanchard (Franck, Laurent, Thierry).
     Bouedo (Jean-Yves, Claude, Marie).
     Bouriat (Christophe, Jean-Louis).
     Breffy (Jean-Marc, Stéphane).
     Bruandet (Marc).
     Bryckaert (Christophe, Didier, Serge).
     Caizergues (Olivier, Gabriel).
     Cerbeland (Olivier, Michel).
     Corbon (Patrice, Pierre).
     De Boutray (Hubert, Jacques, Marie).
     Dampierre (Lancelot, François, Guillaume, Olivier).
     Dampierre (Raoul, André, Jean, Charles, Philippe).
     Delandre (Bruno, Georges, Manfred).
     Derouelle (Richard, Ernest, Jacques).
     Despaux (Thierry).
     Dinar (Eric, Abd-Nacer).
     Dolegeal (Bertrand, Louis, René).
     Dubern (Rémi, Yves, Paul, Marie).
     Folschveiller (Patrick).
     Furtos (Sylvain, Yvan).
     Gandy (Dominique, Roland).
     Geraud (Jean-Jacques, Alain).
     Guerchet (Thierry, Lucien, Albert).
     Joncour (Olivier).
     Le Chanu (Aubry, Yves, André, Laurent).
     Le Pape (Olivier, Nicolas, Lucien).
     Le Pierrés (Hervé, Philippe, Yves).
     Laure (Denis, Michel, Marie).
     Lavost (Eric, Olivier).
     Legras (Rémi, René, Richard).
     Lehec (Yan).
     Lejeune (Pascal, Georges, Fernand).
     Martin (Didier, Charles, André).
     Morgand (Bruno, Louis, Vincent).
     Nicol (Vincent).
     Patricio (Philippe).
     Pavie-Houdry (Jean-Michel, Didier, Robert).
     Pellé (David, Emile, Luc, Claude).
     Pierre (Jean-Luc).
     Potier (Dominique).
     Pradié (Patrice).
     Recq (Romuald, Paul, Louis).
     Reculet (Jérôme, Ludovic).
     Roques (Philippe, Georges).
     Rousseau (Jean-Gaël, Alexandre, Marie).
     Sautre (Laurent, Luc, Gérard).
     Serandon (Hugues, Youri, Serge).
     Serpol (Arnaud, Philippe).
     Steenkiste (Géry, Albert, Gilbert).
     Tére (Pierre-François, Louis, Simon).
     Vaslet (Franck, Michel, Alain).
Les aspirants de réserve:
    Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Rattachés au contingent 1991/10
     Bergot (Patrick).
     Eckmann (Frédéric, Nicolas).
     Massault (Michel, Yves).
     Patriti (Vincent, Frantz).
     Rousselle (Franck, Jean).
    Contingent 1991/12
     Barbieux (Frédéric, Bernard).
     Bitaud (Bertrand, Marie, Jacques).
     Bondu (Jean-Michel, Albert).
     Delliaux (Nicolas, Pierre, Michel).
     Desclos de la Fonchais (Tristan, Stanislas, Serge).
     Du Cos de la Hitte (Xavier, Paul, Marie).
     Dumas (Serge, Edouard).
     Elie (Louis-Marie).
     Gallon (Karl, Bernard, Albert).
     Gaucherelle (Olivier, Pascal).
     Imbert (Georges, François, Jacques).
     Labaquere (Jean-François).
     Leroy (Christophe, Paul).
     Marot (François, Robert).
     Martinez (Arnaud, Eric, Armand).
     Peresson (Thierry, Jean-Yves).
     Pronnier (Cédric, Daniel, Aimé).
     Sudati (Bernard, André, Stéphane).
     Tenebay (Thierry).
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      Au paragraphe 1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres     intéressés et représentant respectivement, les alinéas suivants:
      <<Le ministre chargé du tourisme: M. Monferrand (Alain), chargé d'inspection     générale du tourisme ou son représentant>>,
     et      <<Le ministre chargé de la mer: M. le directeur régional des affaires     maritimes ou son représentant>>,
     sont remplacés respectivement par:
      <<Le ministre chargé du tourisme: M. Monferrand (Alain), chargé d'inspection     générale>>,
     et      <<Le ministre chargé de la mer: M. le directeur régional des affaires     maritimes en Méditerranée ou son représentant.>>      Au paragraphe 3o Personnalités nommées comme suit, les alinéas suivants:
      <<Activités de plein air: M. Baltzer>>,
     et      <<Un propriétaire ou résident permanent de l'île: Mme de Cabarrus>>,
     sont remplacés respectivement par:
      <<Activités de plein air: M. Michel Baltzer>>,
     et      <<Un propriétaire ou résident permanent de l'île: Mme Christiane de     Cabarrus.>>
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 31 du 9 juillet 1992 à la     convention collective de travail du 16 juin 1982 concernant les exploitations     agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles     et ruraux du département de la Somme sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de l'article     7bis de la convention tel que cet article a été modifié par l'article 1er de     l'avenant.
Cadre des personnels militaires féminins de réserve
    Au grade d'officier de 3e classe de réserve
    Pour prendre rang au 1er septembre 1992
    ECOLE POLYTECHNIQUE
        Les aspirants de réserve:
     Duclaux (Domitille, Danièle, Marie).
     Larose (Caroline, Solange, Marguerite).
     Le Bihan (Christine, Elisabeth, Françoise).
     Lemaire (Isabelle).
     Poirson (Hélène, Kolinane).
     Pomies (Marie-Pierre, Geneviève).
     Vidal (Emmanuelle, Christine).
L'arrêté prononçant le détachement en fixe la durée.
      Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon comportant     un indice égal à celui dont bénéficiait le fonctionnaire dans son corps     d'origine, avec maintien de l'ancienneté d'échelon acquise. Les     fonctionnaires détachés dans le corps des enquêteurs de la police nationale     concourent pour l'avancement de grade avec l'ensemble des fonctionnaires du     corps des enquêteurs.
Neyron (David, Gilbert, François).
     Nordmann (Laurent, Emmanuel, Roger).
     Pacteau (Antony, Jean, Claude).
     Papoz (Christophe, Claude).
     Parascandola (François).
     Pézier (François, Bernard, Roland).
     Piasco (Jean-Marie, Charles-Henri).
     Pichot (Laurent, Dominique).
     Pieraccini (Michel, Edouard).
     Pluta (Franck, Jean).
     Poirel (Laurent, Thierry, Philippe).
     Ponchon de Saint André (Philippe, Marie, Patrice, Christian).
     Procureur (Louis).
     Querlier (Fabrice, Franck).
     Rathelot (Jean-Alban, Marie, Bernard).
     Ray (Jean-Marc, Claude, Joseph).
     Rey (Eric, Robert).
     Rombi (Frédéric, Roger).
     Roy (Daniel).
     Rozan (Christophe, Richard).
     Rudent (François).
     Sauget (Pascal, Emmanuel).
     Sema (Pascal).
     Serres (Frédéric, Henri, Germain).
     Soriano (Stéphane, Sébastien).
     Sramek (Lubos).
     Tanchoux (Eric).
     Tete (Jean, Luc, André).
     Thomasson (Benoit).
     Truffier-Blanc (Sébastien).
     Utheza (Charles, Jean, Antoine).
     Vasselin (Benoît, André, René).
     Vaury (Hervé).
     Vermeil (Stéphane, Jérôme).
     Vernochet (Frédéric).
     Woelflin-Sauvage (Fabrice, Pierre, Edouard).
     Yim (Jean-Pierre).
Art. 5. - Il est interdit:
      1o D'introduire à l'intérieur de la réserve des animaux d'espèce non     domestique quel que soit leur état de développement, sauf autorisation     délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature après     consultation du Conseil national de la protection de la nature;
      2o De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux d'espèce     non domestique ainsi qu'à leurs oeufs, couvées, portées ou nids, ou de les     emporter hors de la réserve, sous réserve de l'exercice de la chasse et de la     pêche;
      3o De troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit,
     sous réserve des dispositions prévues à l'article 11 ou sous réserve     d'autorisations délivrées à des fins scientifiques par le préfet après avis     du comité consultatif.
Art. 1er. - Le décret no77-1481 du 28décembre 1977 susvisé est modifié comme     suit:
      I. - Le premier alinéa de l'article3 est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<Seules, les personnes physiques inscrites au tableau sont électeurs. Sont     seules éligibles les personnes physiques de nationalité française à jour de     leurs cotisations.>>      II. - Le premier alinéa de l'article36 est complété par les dispositions     suivantes:
      <<Son recouvrement est assuré par le Conseil national.>>
Art. 3. - La commission consultative paritaire se réunit au moins une fois     par an.
      Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de     l'administration. Un représentant des personnels est désigné en son sein pour     exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
      La commission élabore son règlement intérieur, qui doit être approuvé par     décision du ministre chargé de l'agriculture.
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale et de la circulation aérienne militaire les services de     contrôle, d'information de vol et d'alerte dans la zone de contrôle     spécialisée de classe D de Nîmes-Garons est le centre de contrôle local     d'aérodrome de Nîmes-Garons.
Bassin: Artois-Picardie
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
    Bassin: Rhin-Meuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
    Bassin: Seine-Normandie
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
Art. 4. - L'article 9 du décret no 89-710 du 28 septembre 1989 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 9. - Pour la constitution de la commission mentionnée à l'article 24     du présent décret, les maîtres de conférences régis par le décret du 6 juin     1984 susvisé et les maîtres-assistants, affectés à l'Ecole pratique des     hautes études ou à l'Ecole nationale des chartes, sont assimilés aux maîtres     de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale     des chartes.>>
Art. 2. - Le directeur des affaires générales, internationales et de la     coopération du ministère de l'éducation nationale et de la culture, le     directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du     ministère des affaires étrangères, le directeur de l'administration générale     du ministère de la coopération et du développement, le directeur général de     la recherche et de la technologie et le directeur du budget du ministère du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Bertail (Patrice).
    Mlle Bonhomme (Sandrine).
     M. Cochard (Hervé).
     M. Dabert (Patrick).
     M. Duffault (Jean-Marc).
    Mlle Foucaud (Catherine).
    Mlle Galtier (Nathalie).
    Mlle Gamet (Laurence).
    Mme Gruet (Marie-Anne).
    Mlle Lambert (Sylvie).
    Mlle Louveau (Isabelle).
    Mlle Pouteau (Sylvie).
    Mme Rogel (Claire).
     M. Sache (Ivan).
     M. Tchamitchian (Marc).
    Mlle Volkoff (Anne-Nathalie).
Art. 16. - L'article 19 du décret no 89-709 du 28 septembre 1989 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 19. - Peuvent être placés en position de détachement dans le corps     des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales,
     sur proposition de la commission mentionnée à l'article 12 ci-dessus et après     avis de l'académie compétente de l'Institut de France, sous réserve qu'ils     soient titulaires dans leur corps d'origine depuis trois ans au moins, les     professeurs des universités et les fonctionnaires réunissant les conditions     pour être détachés dans le corps des professeurs des universités.>>
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
        M. Bacle (Roger), à Marseille (Bouches-du-Rhône).
     M. Comino (Jean), à Marseille (Bouches-du-Rhône).
     M. Delages (Henri), à Antibes (Alpes-Maritimes).
     M. Dufaut (Marc), à Nice (Alpes-Maritimes).
     M. Giboulet (Max), à Avignon (Vaucluse).
     M. Pecheur (Georges), à Marseille (Bouches-du-Rhône).
     M. Roura (Alain), à Hyères (Var).
     M. Reynaud (Roger), à Gap (Hautes-Alpes) et à Digne     (Alpes-de-Haute-Provence).
     M. Villevieille (Marc), à Avignon (Vaucluse).
    Mme Wittmann (Christine), à Gap (Hautes-Alpes) et à Digne     (Alpes-de-Haute-Provence).
Pour le grade de chevalier
    Sans traitement
     Alric (Pierre), 21 mai 1893, maréchal des logis, artillerie, Médaille     militaire du 9 juillet 1987.
     Badaire (Clotaire, Raoul, Victor), 10 mai 1895, soldat de 1re classe,
     infanterie. Médaille militaire du 14 juin 1989.
     Bardet (Auguste, François), 19 décembre 1896, soldat, commissariat de l'armée     de terre. Médaille militaire du 14 mai 1956.
     Besson (René, Louis, André), 29 novembre 1897, soldat, infanterie. Médaille     militaire du 18 juin 1920.
     Bichot (Albert, Lucien, Ernest), 7 juin 1896, brigadier, artillerie. Médaille     militaire du 21 mai 1919.
     Boirot (Louis, Maxime), 7 août 1898, soldat, infanterie. Médaille militaire     du 14 juin 1989.
     Chanite (François), 1er septembre 1892, soldat de 1re classe, infanterie.
     Médaille militaire du 7 février 1959.
     Doury (Edmond, Georges), 9 septembre 1894, soldat, infanterie. Médaille     militaire du 22 mars 1990.
     Gauvin (Georges, Gustave), 4 août 1893, sergent, troupes de marine. Médaille     militaire du 12 novembre 1985.
     Haye (Alfred, Auguste), 21 décembre 1896, soldat, infanterie. Médaille     militaire du 30 décembre 1920.
     Morvan (Jean), 3 juin 1897, soldat de 1re classe, infanterie. Médaille     militaire du 14 juin 1989.
     Poirier (Fernand, Joseph), 9 février 1896, soldat de 1re classe, artillerie.     Médaille militaire du 14 juin 1989.
     Primpier (Armand, Aimé, Fernand), 10 novembre 1892, soldat, infanterie.
     Médaille militaire du 22 mars 1990.
     Rougelet (Jean), 18 octobre 1896, soldat, génie. Médaille militaire du 22     mars 1990.
     Vidal (Daniel, Marcel, Léon), 14 juin 1897, soldat, infanterie. Médaille     militaire du 11 avril 1962.
Art. 1er. - La chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques est autorisée     à contracter, auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de ce     département, un emprunt de 4000000 F, remboursable en douze ans, à un taux ne     pouvant excéder le taux maximum des prêts à moyen terme fixé en application     de l'article 4 du décret du 2 juin 1971 susvisé.
Région Ile-de-France
        M. Berton (Albert), à Rungis (Val-de-Marne).
     M. Lemonnier (Régis), à Rungis (Val-de-Marne).
     M. Meas (Christian), à Roissy (Val-d'Oise).
    Mlle Wilson (Véronique), à Rungis (Val-de-Marne).
Art. 1er. - Dans la collectivité territoriale de Mayotte il est procédé, aux     frais de l'Etat, à l'établissement et à la conservation d'un cadastre     parcellaire.
      Le cadastre parcellaire est destiné à servir de moyen d'identification et de     détermination physique des immeubles et de support aux évaluations à retenir     pour l'assiette des impôts directs locaux.
      La documentation cadastrale peut recevoir les utilisations prévues à     l'alinéa précédent au fur et à mesure de sa constitution dans chaque commune.      Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent     article.
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à     taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 1992 a été     arrêté à la somme de 97,701 milliards de francs répartis comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
Fruits à noyau
      Abricotier: Avilara, Avilor.
      Cerisier: Sumgita.
        Pêcher:
      Pêches proprement dites: Dalin 970, Délice, Diamond Princess, Duchessa     d'Este, Julie, Lucie, Monnerle, Promesse, Ryans Sun, Sensation, Sibelle,
     Summer Lady, Summer Rich, Valandine, Zairegem.
      Nectarines et brugnons: Monnude, Monphir, Nectaross.
Art. 6. - Il est ajouté au décret du 29 novembre 1985 susvisé l'article 31-8     suivant:
      <<Art. 31-8. - L'obligation d'assiduité mentionnée à l'article 10 de la loi     du 10 juillet 1989 susvisée consiste, pour les élèves, à se soumettre aux     horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement;
     elle s'impose pour les enseignements et les stages obligatoires, pour les     enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces     derniers.
      <<Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui     leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes     et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont     imposées.
      <<Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé     organisés à leur intention.
      <<Le règlement intérieur de l'établissement détermine les modalités     d'application du présent article.>>
Art. 1er. - L'homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn),     prononcée par l'arrêté du 1er septembre 1988 susvisé, est prorogée jusqu'au     31 décembre 1993 pour toutes les catégories de voitures, sauf celles de la     formule 1 et de la formule 3000, et pour toutes les catégories de     motocyclettes.
Art. 4. - Le brevet de technicien supérieur Maintenance industrielle est     délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent     arrêté conformément aux dispositions de l'article 10 ou aux dispositions de     l'article 13 du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié susvisé.
      Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il souhaite subir     l'examen dans sa forme globale tel que le prévoit l'article 10 du décret     précité ou épreuve par épreuve conformément à l'article 13 de ce décret. Dans     ce dernier cas, il précise en outre les épreuves qu'il souhaite subir à la     session pour laquelle il s'inscrit.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de la convention, modifiée et     complétée par ses avenants nos 2 et 4 visée à l'article 1er, et de l'avenant     no 1 visé à l'article 2 est faite à dater de la publication du présent arrêté     pour la durée restant à courir et aux conditions prévues respectivement par     ladite convention et ledit avenant no 1.
Art. 1er. - L'Institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier (I.S.I.M.)     est autorisé à organiser les épreuves conduisant au titre d'ingénieur diplômé     par l'Etat dans les spécialités: Informatique, Informatique de gestion,
     Microélectronique et composants, Automatique et automatique générale, Eau et     assainissement, Sciences et techniques agro-alimentaires, Sciences des     matériaux.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 85 du 22 janvier 1992 à la     convention collective de travail du 12 mai 1964 concernant les exploitations     de polyculture, d'élevage, d'arboriculture et de viticulture du département     du Cher sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     ladite convention.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 16 du 22 septembre 1992 à la     convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les     jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 6. - A l'audience, le chef du service de contrôle aux frontières ou le     fonctionnaire désigné par lui, sur sa demande ou sur celle du juge, est     entendu en ses observations. Un représentant du ministre de l'intérieur peut     demander à être entendu.
      L'étranger, sauf s'il ne se présente pas bien que dûment convoqué, et, s'il     y a lieu, son avocat sont entendus. Le président nomme un interprète si     l'étranger, qui ne parle pas suffisamment la langue française, le demande.
      Le ministère public peut faire connaître son avis.
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 30 septembre 1993.
     Sa validité sera prolongée jusqu'au 31 août 1997 sous réserve du respect des     conditions précisées dans la lettre de la direction générale de l'aviation     civile susvisée.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie dans les     conditions prévues aux articles L. 330-4, R. 330-12 et R. 330-13 du code de     l'aviation civile si la société ne respecte pas les conditions d'exploitation     définies aux articles L. 330-3 et L. 330-6 et les textes pris pour leur     application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites dans la     présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R. 330-15 et R. 330-16 du code l'aviation civile.
Art. 7. - L'ordonnance du président du tribunal de grande instance ou de son     délégué est rendue sans délai. Elle est notifiée sur place aux parties     présentes à l'audience, qui en accusent réception. Le magistrat fait     connaître verbalement aux parties présentes le délai d'appel et les modalités     selon lesquelles ce recours peut être exercé. Il les informe également que     l'appel n'est pas suspensif.
      Les mêmes notifications sont faites par tout moyen à l'étranger qui ne s'est     pas présenté, bien que dûment convoqué.
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 3 mars 1992 fixant le montant des taxes     et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des     jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sur demande par les     agents de l'Etat chargés de ce contrôle est modifié comme suit:
      Tableau A, point II.2.3. (2e tiret)  la rédaction  <<de 1 mètre cube par     heure exclu et 12 mètres cubes par heure inclus>> est remplacée par: <<de 1     mètre cube par heure exclu à 12 mètres cubes par heure inclus>>;
      Tableau A, point II.3. (2e tiret)  la rédaction  <<de 10 mètres cubes par     heure exclus et 100 mètres cubes par heure inclus>> est remplacée par: <<de     10 mètres cubes par heure exclus à 100 mètres cubes par heure inclus>>;
      Tableau A, point IV.2.5.: la catégorie tarifaire X mentionnée pour les     doseuses pondérales à pesée associative ou cumulative est remplacée par XIII;      Tableau B, point I.A.2. (2e tiret)  la rédaction  <<pour 1000 litres ou     fraction de 1000 litres supplémentaires>> est remplacée par: <<par 1000     litres ou fraction de 1000 litres supplémentaires>>;
      Tableau B, point I.B.2. (2e tiret)  la rédaction  <<pour la tranche de 5000     mètres cubes supplémentaires>> est remplacé par: <<par tranche de 5000 mètres     cubes supplémentaires>>.
Article 9
      1. Le présent Traité est ouvert à la signature de tous les Etats. Tout Etat     qui n'aura pas signé le présent Traité avant son entrée en vigueur     conformément au paragraphe 3 du présent article pourra y adhérer à tout     moment.
      2. Le présent Traité sera soumis à la ratification des Etats signataires.
     Les instruments de ratification et les instruments d'adhésion seront déposés     auprès des gouvernements des Etats-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni de     Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de l'Union des républiques     socialistes soviétiques, qui sont par les présentes désignés comme     gouvernements dépositaires.
      3. Le présent Traité entrera en vigueur après qu'il aura été ratifié par les     Etats dont les gouvernements sont désignés comme dépositaires du Traité, et     par quarante autres Etats signataires du présent Traité, et après le dépôt de     leurs instruments de ratification. Aux fins du présent Traité, un Etat doté     d'armes nucléaires est un Etat qui a fabriqué et a fait exploser une arme     nucléaire ou un autre dispositif nucléaire explosif avant le 1er janvier     1967.
      4. Pour les Etats dont les instruments de ratification ou d'adhésion seront     déposés après l'entrée en vigueur du présent Traité, celui-ci entrera en     vigueur à la date du dépôt de leurs instruments de ratification ou     d'adhésion.
      5. Les gouvernements dépositaires informeront sans délai tous les Etats qui     auront signé le présent Traité ou y auront adhéré de la date de chaque     signature, de la date de dépôt de chaque instrument de ratification ou     d'adhésion, de la date d'entrée en vigueur du présent Traité et de la date de     réception de toute demande de convocation d'une conférence ainsi que de toute     autre communication.
      6. Le présent Traité sera enregistré par les gouvernements dépositaires,
     conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.
Art. 23. - I. - Pour l'application de l'article L. 326 du code de la santé     publique, le troisième alinéa de cet article est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Il est institué à Mayotte un conseil territorial de la santé mentale qui     comprend les représentants de l'Etat, de la collectivité territoriale, des     communes, des organisations de prévoyance sociale et des représentants des     personnels de santé mentale.>>      II. - Le quatrième alinéa de l'article L.326 du code de la santé publique     n'est pas applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte.
2. A l'article 8, Direction de l'administration générale, paragraphe VIII:
      Au lieu de: <<M. Frédéric Henry, attaché principal d'administration     centrale>>, lire: <<M. le lieutenant-colonel Daniel Pacau>> (à compter du 16     novembre 1992).
      II. - Au titre III, Etat-major des armées, article 12, Directions de     l'état-major des armées, paragraphe I, Direction du service des essences des     armées, tableau, colonne Suppléants:
      Au lieu de  <<M. l'ingénieur en chef Alain Vandenbroucke>>, lire  <<M.
     l'ingénieur en chef Alexandre de Benoist de Gentissart>> (à compter du 1er     novembre 1992).
      III. - Au titre IV, Délégation générale pour l'armement:
      1. A l'article 13, Direction des personnels et des affaires générales,
     paragraphe I, tableau, colonne Titulaires de la délégation:
      Au lieu de  <<Mlle Elisabeth Quanquin>>, lire  <<M. Pierre-Alain Lacoste>>.      2. A l'article 17, Autres directions, paragraphe I:
      a) Direction des armements terrestres, tableau, colonne Titulaires de la     délégation:
      Au lieu de  <<M. l'ingénieur général François Bée>>, lire  <<M. l'ingénieur     général Jean-Lou Perrot>>.
      b) Direction des missiles et de l'espace, tableau, colonne Titulaires de la     délégation:
      Au lieu de  <<M. l'ingénieur général Jacques Bousquet>>, lire  <<M.
     l'ingénieur général Jean-Pierre Rabault>>.
      c) Direction de l'électronique et de l'informatique, tableau, colonne     Suppléants:
      Au lieu de  <<M. l'ingénieur général Claude Liévens>>, lire  <<M.
     l'ingénieur général François Bussy>>.
      IV. - Au titre V, Etats-majors d'armée, article 19, Directions et services     des états-majors, paragraphe I:
      1. Au B, Marine, III. - Direction des travaux immobiliers et maritimes,
     tableau, colonne Titulaires de la délégation:
      Au lieu de  <<M. l'ingénieur en chef François Renvoisé>>, lire  <<M.
     l'ingénieur en chef François Grillet>>.
      2. Au C, Armée de l'air, III. - Direction du matériel de l'armée de l'air:
      a) Colonne Titulaires de la délégation:
      Au lieu de  <<M. le général Sylvain Mioche, directeur>>, lire  <<M. le     général Louis Cazaubieilh, directeur>> (à compter du 1er novembre 1992).
      b) Colonne Suppléants:
      Au lieu de  <<M. le colonel Jacques Deroche>>, lire  <<M. le colonel Raymond     Toumelin>> (à compter du 1er novembre 1992).
Art. 35. - Les articles L. 473 à L. 475, L. 476 à l'exception du second     alinéa, L. 477, L. 478 à l'exception des trois derniers alinéas, L. 478-1, L.     478-3 à L. 478-6, L. 481, L. 482-1 et L. 482-3 à L. 485 du code de la santé     publique, applicables en métropole le 7 avril 1992, sont applicables à la     collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve des dispositions des     articles 36 à 40 ci-après.
Art. 24. - L'article L. 332-3 du code de la santé publique applicable dans     la collectivité territoriale de Mayotte est ainsi rédigé:
      <<Art. L. 332-3. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 332-2, il     est institué une commission territoriale des hospitalisations psychiatriques     chargée d'examiner la situation des personnes hospitalisées en raison de     troubles mentaux au regard du respect des libertés individuelles et de la     dignité des personnes.
      <<Cette commission se compose:
      <<1o D'un psychiatre ou à défaut d'un médecin ayant des connaissances et une     pratique en psychiatrie désigné par le procureur général près le tribunal     supérieur d'appel;
      <<2o D'un magistrat désigné par le président du tribunal supérieur d'appel;      <<3o De deux personnalités qualifiées et d'un représentant d'une     organisation représentative des familles de personnes atteintes de troubles     mentaux désignés par le représentant du Gouvernement.
      <<Les membres de la commission ne peuvent, en dehors du cadre des     attributions de la commission, faire état des informations qu'ils ont pu     recueillir sur les personnes dont la situation leur a été présentée. Sous     réserve des 2o et 4o de l'article L. 332-4, ils sont soumis au secret     professionnel dans les conditions prévues par l'article L. 378 du code pénal.      <<La commission désigne, en son sein, son président dans des conditions     fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des     départements et territoires d'outre-mer.>>
Art. 3. - L'article 9 du décret du 31 août 1990 susvisé est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. 9. - Lorsqu'au cours du mandat un représentant du personnel, membre     titulaire ou suppléant, ne peut plus, pour l'une des causes mentionnées à     l'article précédent, être membre de la commission, il est remplacé jusqu'au     renouvellement de la commission, dans les conditions définies ci-après:
      <<Le représentant du personnel titulaire est remplacé par son premier     suppléant qui est nommé titulaire. Le représentant du personnel deuxième     suppléant est alors nommé premier suppléant; il est remplacé, comme deuxième     suppléant, par le premier candidat non élu de la même liste.
      <<Le représentant du personnel premier suppléant est remplacé par le     représentant du personnel deuxième suppléant qui est alors nommé premier     suppléant. Le représentant du personnel deuxième suppléant est remplacé par     le premier candidat non élu de la même liste.
      <<Le représentant du personnel deuxième suppléant est remplacé par le     premier candidat non élu de la même liste.
      <<Il est procédé au renouvellement général de la commission lorsqu'une liste     se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues aux     deuxième et troisième alinéas du présent article, aux sièges de membres     titulaires ou premiers suppléants auxquels elle a droit dans le corps des     instituteurs, ou dans le corps des professeurs des écoles ou dans l'un des     deux grades de ce corps.>>
Art. 4. - A l'article 2-6 du même code, les mots: <<les infractions prévues     par les articles 187-1, 187-2, les 1o et 2o de l'article 416 et l'article     416-1 du code pénal et celles relatives au refus d'embauche, au licenciement     ou à l'offre d'emploi définis par le 3o de l'article 416 du code pénal et     l'article L.123-1 du code du travail>> sont remplacés par les mots: <<les     discriminations réprimées par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal,
     lorsqu'elles sont commises en raison du sexe, de la situation de famille ou     des moeurs de la victime, et par l'article L.123-1 du code du travail>>.