A. - LE TRAITEMENT DES DÉCLARATIONS
 Le centre de traitement reçoit les déclarations et les traite à partir du mois d'avril 2002.
 Les mairies internet peuvent dès cette phase commencer à corriger les déclarations au fur et à mesure de leur traitement par le centre, en se connectant au service internet Prud2002.
 Le centre, après ce travail de traitement, élabore les listes électorales provisoires.
B. - LE SUIVI ET LA RELANCE DES DÉCLARANTS
1. La procédure
 Compte tenu de la nécessité de favoriser l'exhaustivité et l'exactitude des listes électorales, de la relative complexité et du caractère inhabituel des formalités à la charge des employeurs, l'action des différents acteurs doit revêtir en premier lieu une forme incitative. La sanction ne devrait être envisagée que si l'employeur ne satisfait pas à ses obligations après qu'elles lui ont été clairement rappelées. La relance des employeurs défaillants revient au ministère de l'emploi et de la solidarité (centre de traitement), au maire et aux services déconcentrés de l'Etat (inspection du travail) qui rappelleront aux employeurs leurs obligations et les éventuelles sanctions en cas de non-respect de celles-ci.
 La relance des chefs d'établissement qui n'ont pas encore adressé leur déclaration s'effectue, complémentairement, dans les jours qui suivent la date butoir du 29 avril 2002 afin que les dernières déclarations arrivent avant la mi-mai 2002.
 Les déclarations qui arrivent au centre de traitement avant cette date seront, dans la mesure du possible, prises en compte par le centre.
 Au-delà de cette date, il reviendra au maire compétent de recueillir la déclaration hors délai et de décider souverainement de la prendre en compte, après en avoir apprécié et, le cas échéant, corrigé le contenu. Dans l'affirmative, il joindra les imprimés de déclaration portant les projets d'inscription correspondants aux documents préparatoires qu'il doit retourner au centre de traitement.
 Les différents acteurs concernés par la phase de relance peuvent suivre l'arrivée des déclarations et signaler les relances effectuées via les outils prud'homaux (internet et Minitel prud2002).
2. L'information de la commission administrative
et des partenaires sociaux
 La commission a, pour information, accès à un état statistique, sur Minitel et internet dans le courant du mois d'avril 2002. Elle permet à la commission de suivre l'état de l'envoi des déclarations. Toutefois, aucun rôle n'est confié à la commission dans le travail de relance des employeurs. Seuls le ministère de l'emploi et de la solidarité (centre de traitement), le maire et les services déconcentrés peuvent relancer les employeurs.
 Le maire informe les membres de la commission administrative des relances effectuées lors des réunions de la commission.
 Dans l'hypothèse où aucune commission communale n'est installée, les représentants locaux des organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives au plan national ont accès à ces mêmes données.
 A aucun moment de cette étape, les membres de la commission administrative communale et/ou les représentants des organisations professionnelles et syndicales, qui auront accès à un certain nombre d'informations statistiques sur l'état des retours de déclarations, ne peuvent prendre un contact direct avec les employeurs. Le maire demeure le seul interlocuteur des employeurs avec les services de l'Etat.