A. - Direction des services financiers
      I. - M. Jean-Raphaël Alventosa, administrateur civil, directeur, pour     l'ensemble du service.
      Cette délégation s'applique, conformément aux dispositions de l'ordonnance     no 45-1854 du 20 août 1945, aux arrêtés de débet et aux états exécutoires.
      En ce qui concerne l'administration des matériels et leur comptabilité,
     cette délégation s'applique aux actes qui n'ont pas fait l'objet de     délégations particulières.
      Cette délégation s'applique en outre aux demandes d'avis et aux actes     autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations     nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans     les conditions fixées par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes     d'application en vigueur au ministère de la défense.
      II. - M. Christian Peyruquéou, administrateur civil, chef de service,
     adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des     services financiers, pour l'ensemble du service et dans les conditions fixées     au paragraphe I ci-dessus.
      M. Francis Doublet, administrateur civil, chef de service, adjoint au     directeur, pour l'ensemble du service et dans les mêmes conditions, en cas     d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.
      III. - M. Pierre Couderc, administrateur civil, sous-directeur du budget, et     M. René Lory, administrateur civil, chef du bureau des synthèses et de     l'exécution du budget, pour signer tous actes ressortissant à leurs     attributions.
      IV. - M. François Montagnier, administrateur civil, sous-directeur des     affaires générales et internationales, pour signer en matière de gestion     financière tous actes ressortissant à ses attributions, notamment :
      A. - Les pièces justificatives se rapportant aux :
      1o Dépenses de fonctionnement des postes permanents à l'étranger et des     organismes interarmées, ainsi qu'aux subventions diverses ;
      2o Dépenses de participation au fonctionnement des organismes internationaux     ;
      3o Dépenses d'investissement des organismes internationaux, des postes     permanents à l'étranger et des organismes interarmées ;
      B. - L'acceptation des traites et la signature de toutes pièces     justificatives de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs     à la liquidation des dépenses afférentes aux traites de la marine et aux     avances consulaires ;
      C. - Les pièces justificatives se rapportant aux dépenses et recettes liées     à l'utilisation de l'oléoduc Donges-Metz et imputées sur le compte de     commerce << Approvisionnement des armées en produits pétroliers >>.
      V. - Mme Danièle Peyrony, attaché principal d'administration centrale, chef     du bureau de la gestion des postes permanents à l'étranger et des organismes     interarmées, pour les matières visées au paragraphe IV (A, 1o ) ci-dessus,
     et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, dans la limite de leurs     attributions respectives, le capitaine Daniel Guillemin et le capitaine Jean     Joseph-Rose.
      VI. - M. Joël Jans, attaché principal d'administration centrale, chef du     bureau de la gestion des accords internationaux, pour les matières visées au     paragraphe IV (A [2o et 3o] et C) ci-dessus, et, en cas d'absence ou     d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Claude Bertout, attaché d'administration     centrale ; en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, M. Alain Dugay,
     officier de 2e classe du corps technique et administratif de la marine.
      VII. - M. le capitaine de corvette Roger Le Hir, chef du bureau des traites     et avances consulaires, pour procéder à l'acceptation des traites et à la     signature de toutes pièces justificatives de dépenses, notamment des     documents comptables relatifs à la liquidation des dépenses afférentes aux     traites de la marine et aux avances consulaires.
      VIII. - M. Gilbert Lemoine, administrateur civil, chargé des fonctions de     sous-directeur de la réglementation et de la comptabilité pour signer tous     actes ressortissant à ses attributions, notamment :
      A. - Les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ;
      B. - Les titres de perception ;
      C. - Les arrêtés de débet et les états exécutoires, conformément aux     dispositions de l'ordonnance du 20 août 1945 précitée ;
      D. - Les arrêtés portant création ou suppression de régies d'avances et de     recettes et fixation ou modification du montant maximal des avances à     consentir aux régisseurs d'avances ;
      E. - Les arrêtés portant création ou suppression d'ordonnateurs secondaires     ;
      F. - Les arrêtés interministériels accordant remise gracieuse de débet après     avis du Conseil d'Etat ;
      G. - Sauf en matière de réparations civiles, de rémunérations lorsqu'un     autre organisme d'administration centrale est compétent à cet effet et de     non-opposition de la déchéance quadriennale, les décisions relatives aux     déchéances et prescriptions de toute nature des créances sur l'Etat,
     étrangères à l'impôt et au domaine ;
      H. - Les opérations afférentes aux comptes spéciaux du Trésor gérés par le     ministre de la défense, sauf dispositions et délégations particulières ;
      I. - Les questions relatives à la comptabilité des matériels.
      IX. - M. Laurent de Tchaguine, attaché principal d'administration centrale,     chef du bureau de l'ordonnancement et des recettes, pour les matières visées     au paragraphe VIII (A, B, C, F et H) ci-dessus, et, en cas d'absence ou     d'empêchement de celui-ci, M. Claude Pagney, attaché d'administration     centrale.
      X. - M. Gilles Frostin, attaché principal d'administration centrale, chef du     bureau de la centralisation financière, pour les matières visées aux A et H     dudit paragraphe, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Pagney.
      XI. - M. Jean-Marie Leclercq, attaché principal d'administration centrale,
     chef du bureau de la réglementation, pour les matières visées au paragraphe     VIII (D, E, G et I) ci-dessus, en cas d'absence ou d'empêchement du     sous-directeur de la comptabilité centrale et de son suppléant, et, en cas     d'absence ou d'empêchement de ceux-ci et de M. Jean-Marie Leclercq, M.
     Philippe Chichery, attaché principal d'administration centrale.
      XII. - M. Christophe Loutrel, administrateur civil, sous-directeur des     affaires financières et fiscales, pour signer tous actes ressortissant à ses     attributions.