Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  L'article 10 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 10. -  Composition de la commission générale :
    « Président :
    « - un professeur de l'enseignement maritime.
    « Membres :
    « - des professeurs de l'enseignement maritime ;
    « - des professeurs techniques de l'enseignement maritime ;
    « - des professeurs chargés de cours dans les écoles nationales de la marine marchande ;
    « - des officiers ou des cadres A des affaires maritimes ;
    « - des officiers supérieurs de marine ;
    « - des ingénieurs de la Météorologie nationale ;
    « - des médecins des gens de mer ;
    « - des officiers brevetés de la marine marchande.
    « Le président et les membres sont nommés :
    « - par le ministre chargé de la mer sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en ce qui concerne les professeurs de l'enseignement maritime, les professeurs techniques de l'enseignement maritime, les professeurs chargés de cours dans les écoles nationales de la marine marchande, les officiers de marine et les ingénieurs de la Météorologie nationale ;
    « - par les directeurs régionaux des affaires maritimes ou le chef du service des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon en ce qui concerne les officiers ou les cadres A des affaires maritimes, les médecins des gens de mer et les officiers brevetés de la marine marchande. »
Combat de l'infanterie,
    option cynothechnie
    Bicorne (Nicolas, J., R.).
    Fagot (Jean-Christophe).
    Cattet (Fabien).
    Voisembert (Nathalie, C.).
    Da Cunha E Silva
    (Cyril, A., J.).
    Cauchois (William, M., E.).
    Niedbala (Emmanuel).
    Lacroix (Thierry, A., G.).
    Le Bars (Gaëtan, G.).
    Surel (Jean-Philippe, L., F., T.).
    Bezagu (Gaël).
    Preaux (Guillaume).
    Mandin (Aurélien, F., M.).
    Coissieux (Damien, K., A.).
    Bonaminio (Gino, L.).
Tribunal de grande instance de Bobigny
    Premier substitut du procureur de la République : M. François Reygrobellet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
    Substitute du procureur de la République : Mlle Laurence Lehmann, avocate.
    Mlle Lehmann effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus :
    Pour les concours externe et interne : formation des ingénieurs forestiers de l'ENGREF, 14, rue Girardet, 54042 Nancy Cedex.
    Pour le concours direct et l'examen professionnel : ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Télécommunications
    Grzelak (Romain).
    Guilbaud (Landry).
    Andriot (Jean-Baptiste).
    Descamps (Matthieu, C., G.).
    Debray (Jennifer, R., L.).
    Godefroy (Laurent, P., A.).
    Bonizzoni (Thomas, J.).
    Weisse (Gauthier).
    De Damas d'Anlezy
    (Charles, B., M.).
    Lombard (Rémi, D., D.).
    Robin (Nicolas, B.).
    Pouder (Christophe, J., C.).
    Saint-Zéby (Mathieu, J., C.).
    Rifard (Christelle, H., Y.).
    Garcia (Jean-Michel).
    Leconnue (Isabelle, M., A.).
    Ambrois (Magalie, G., S.).
    Bernard (Joël, H.).
    Daum (Lydia, J.).
    Algoud (Hervé, S., G.).
    Lavergne (Rémi, F., P.).
    Gabus (Cédric).
    Schreiber (Jonathan, H., G.).
    Trichard (Sébastien, M.).
    Rozier (Guillaume, E.).
    Chenet (Frédérick, A., J.).
    Thibault (Romuald, J.-C.).
    Bulteel (William).
    Mure (Sébastien, J.-P.).
    Hoarau (Ludovic, H.).
    Lelong (Elodie, M.).
    Lafarge (Stéphane).
Art. 1er. -  Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels, titre III (Actes portant sur la tête), chapitre II (Orbite, oeil), sont modifiées comme suit :
    « Art. 12. -  Orthoptie : bilans et rééducations :
    « Bilan fonctionnel de la basse vision d'une durée de 60 minutes (un bilan par an) : 16 F.
    « Rééducation de la basse vision avant l'âge de dix-huit ans révolus, par séance d'une durée d'au moins 40 minutes : 10 F.
    « Rééducation de la basse vision de l'adulte, par séance d'une durée d'au moins 60 minutes, avec un maximum de dix séances par an : 15 F.
    « Cette rééducation est destinée à des personnes dont l'acuité visuelle avec la meilleure correction optique est comprise entre 0,02 et 0,3 et/ou dont le champ visuel est supérieur à 5o mais inférieur à 10o. »
    (Le reste de l'article 12 est inchangé.)
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 avril 2003, M. Deshayes (Denis), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense, en position de détachement auprès du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, est réintégré en cette qualité dans son corps d'origine à compter du 16 août 2003.
Combat de l'infanterie
    Lalloz (Jean-Baptiste, P., R.).
    Tanguy (Sébastien, M.).
    Dupé (Pierre-Yves).
    Bonin (Cédric, C., R.).
    Neri (Sébastien, J., A.).
    Payet (Sébastien, J.-B.).
    Garreau (Cédric, S., L.).
    Pringolliet (Cyril).
    Marsol (Laurent).
    Bordas (Damien, G.).
    Alexandre (Bertrand, J., B., C.).
    Beck (Jean-François).
    Ranque (Christophe, M., J.).
    Prono (Xavier).
    Le Page (Tony).
    Ruchaud (Charles, O., H.).
    Fraval de Coatparquet
    (Thierry, M., P., J.).
    Maroselli (Régis, M., D.).
    Le Diguerher
    (Ronan, P., F., M.).
    Plu (Wladimir, C., B.).
    Pillard (Cédric).
    Jannot (Emmanuel, J.-M.).
    Varin (Geoffroy, E., N.).
    Chatel (Sébastien, C., F.).
    Lepage (Julien, G., P.).
    Bejma (Teddy).
    Moreau (Bertrand, A., U.).
    Destrez (Thierry, R., G.).
    Desabres (Guilhem, A.).
    Rosier (Ludovic).
    Drevet (Pierre-Yves).
    Caron (Yoann, E., L.).
    Bourideys
    (Jean-Baptiste, G., Y., P.).
    Gicquiaud (Romain, F.).
    Botonnet (Jean-Yves).
    Payet (Benjamin).
    Lambert (Christophe, G., B.).
    Rondelet (Sébastien).
    Deschamp (Nicolas).
    Bolle (Cyril, M.).
    Rousseau (Robert, R., R.).
    Camus (François-Xavier).
    Chiocca (Alexandre, J.).
    Delafosse (Patric, J., F.).
    Muller (Guillaume).
    Alarcon (Franck, P.).
    Renard (Christophe, A., K.).
    Baron (Emmanuel, R., A.).
    De Cools (Jacques, M., R.).
    Fusina (Stéphane, N., V.).
    Mariou (Matthieu, L.).
    Paris (Jérôme, F.).
    Chavanne (Fabien, L., P.-F.).
    Bastide (Eric, H., L.).
    Duguet (Tony, A., C.).
    Avenet (Cedric, M.).
    Blevin (Guillaume, R., F.).
    Van Autryve (Rudolf, D., J.).
    Benoit (Samuel, R.).
    Giurovich (Charles, P.).
Art. 1er. -  L'annexe I de l'arrêté du 6 juillet 1981 susvisé est modifiée comme suit :
    I. - Ajouter au point 1.1.1 de l'annexe I un dernier alinéa ainsi conçu :
    « Tous les éléments que le conducteur pourrait enlever lui-même sont retirés au moment des essais. Dans les cas où il est possible de maintenir ouvertes les portes et les fenêtres ou de les enlever en cours d'utilisation, elles doivent être maintenues ouvertes ou enlevées au cours des essais, de manière à ne pas augmenter la résistance de la structure de protection. Si, dans cette position, elles constituent un danger pour le conducteur en cas de renversement du tracteur, le rapport d'essais doit en faire mention. »
    II. - Ajouter au premier alinéa du point 1.4.4 de l'annexe I la phrase suivante :
    « Dans le cas d'un tracteur à poste de conduite réversible, la charge est appliquée à l'extrémité supérieure de la structure de protection au milieu des deux points de référence du siège. »
    III. - Ajouter au point 1.5 de l'annexe I les points 1.5.11, 1.5.12 et 1.5.13 ainsi rédigés :
    « 1.5.11. Dans le cas d'un tracteur à poste de conduite réversible, la zone de dégagement est l'enveloppe des deux zones de dégagement définies selon les deux positions du volant et du siège.
    « 1.5.12. Dans le cas d'un tracteur pouvant être équipé de sièges optionnels, on utilise durant les essais l'enveloppe combinée produite par les points de référence du siège de l'ensemble des options proposées pour le siège. La structure de protection ne doit pas pénétrer à l'intérieur de la zone de dégagement composite correspondant à des différents points de référence du siège.
    « 1.5.13. Dans le cas où une nouvelle option pour le siège serait proposée après que l'essai a eu lieu, il est procédé à un calcul pour déterminer si la zone de dégagement autour du nouveau point de référence du siège se trouve à l'intérieur de l'enveloppe antérieurement établie. Si ce n'est pas le cas, on doit procéder à un nouvel essai. »
Art. 7. -  La répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire spécial de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire créé par l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé est fixée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 42 du 19/02/20 0 page 2612 à 2614
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 février 2000, sont nommés membres du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins :
    Au titre des représentants
    des organisations nationales viticoles
    Mme Arvoire (Marie-Paule).
    M. Bontoux (Raymond).
    M. Duffour (Michel).
    M. Moureau (Jean-Jacques).
Tribunal de grande instance de Tarbes
    Mme Pascale Desbureaux, épouse Pelay, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Lourdes et chargée des fonctions de juge des enfants.
    Mme Marie-Hélène Gisquet, épouse Diximier, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/48 en date du 31 décembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
En tant que personnalités qualifiées
    Représentant le secteur de la recherche publique :
    M. Puget (Alain), titulaire ;
    M. Dubreuil (Guy), suppléant ;
    M. Laplace (Jean-Paul), titulaire ;
    M. Sellier (Pierre), suppléant ;
    M. Bach (André), titulaire ;
    M. Lachapelle (François), suppléant.
    Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé :
    M. Masson (Philippe), titulaire ;
    Mme Dahinger-Broomer (Anne), suppléante ;
    M. Amédée-Manesme (Olivier), titulaire ;
    M. Verschuere (Bruno), suppléant ;
    M. Glomot (Rémi), titulaire ;
    M. Gallix (Pierre), suppléant.
    Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature :
    Mme Hasson (Anne-Marie), titulaire ;
    M. Ducancel (Frédéric), suppléant ;
    M. Nouët (Jean-Claude), titulaire ;
    M. Chapouthier (Georges), suppléant ;
    M. Kieffer (Jean-Pierre), titulaire ;
    M. Marie (Christophe), suppléant.
    Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale :
    M. Cittanova (Lucien), titulaire ;
    Mme Fould (Geneviève), suppléante ;
    M. Dorier (Alain), titulaire ;
    Mme Autissier (Chantal), suppléante ;
    M. Sassard (Jean), titulaire ;
    M. Caussade (François), suppléant.
En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur, l'Association de promotion du porc royal, 42, rue du 11-Novembre, 80460 Friaucourt, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
 - porc charcutier (référence : CC/20/03).
 Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des politiques économique et internationale, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Il est ajouté un article 7 bis à l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé, ainsi rédigé :
 « Art. 7 bis. - Le titulaire du brevet d'études professionnelles "techniques de l'architecture et de l'habitat ou du brevet d'études professionnelles "techniques du géomètre et de la topographie créés par arrêtés du 31 juillet 2002 est dispensé, à sa demande, de l'unité UP1 du certificat d'aptitude professionnelle "étancheur du bâtiment et des travaux publics régi par les dispositions du présent arrêté. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 avril 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Wolf (Marc), administrateur civil hors classe.
 M. Wolf (Marc), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 mai 2003 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés :
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Au grade de chevalier
Avec effet du 11 mars 2003
Coeffin (Guillaume, Alexandre, Laurent), lieutenant ; 12 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 10 mars 2003.
Vernat (Michel, Roger), lieutenant ; 12 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 10 mars 2003.
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe ci-jointe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 3 dans les zones de Barneville-Carteret 2, Bernay, Beuzevillette, Blois, Céreste, Chaniers, Charleval-de-Provence, Châteaubourg, Cloyes-sur-le-Loir, Houlgate, Les Andelys 1, Mantes-la-Ville, Maule, Quintin, Rochetaillée-sur-Saône, Rouen-Darnétal, Royan, Segré, Seraincourt, Saint-Brieuc, Saint-Loup-Lamaire, Saint-Vérand et Vibraye.
 La société nationale de programme France 3 devra le 31 août 2003 au plus tard avoir demandé, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, à un opérateur technique de procéder aux travaux nécessaires aux substitutions de fréquences et en avoir informé le CSA. Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 novembre 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Prom, conseiller des affaires étrangères, Mme Sylviane Lenoir, chargée de mission, directement placée sous l'autorité de M. Michel Prom, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
L'emploi de sous-directeur à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice est susceptible de devenir vacant.
 Au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, la sous-direction des affaires administratives et financières est chargée, dans le cadre de la politique du ministère de la justice relative à la gestion des moyens, du suivi de l'ensemble des questions intéressant les moyens des services déconcentrés et le financement des interventions des secteurs associés de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'exclusion des questions ayant trait à la gestion des ressources humaines. Elle assure l'élaboration des tableaux de bord nécessaires à la gestion des services et établit les prévisions fixant les évolutions à prendre en compte.
 Cette sous-direction est composée de 3 bureaux :
 - le bureau de la gestion financière ;
 - le bureau des équipements ;
 - le bureau de l'informatique et de la statistique.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel,  aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au garde des sceaux, ministre de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Ces pièces sont un hommage à l'image emblématique de la Semeuse présente à la fois dans le nouveau système monétaire de l'euro et dans l'histoire monétaire des pièces libellées en francs.
 L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
 Avers : image de la Semeuse, représentation allégorique de la République sur fond de soleil levant. Inscriptions : le symbole « RF » et, de part et d'autre du motif principal, les deux ensembles de chiffres composant le millésime 2003. Sur le pourtour de la pièce, les douze étoiles de l'Union européenne.
 Revers : valeur faciale 20 EUR, 10 EUR, 5 EUR ou 1 1/2 EUR, inscription de la devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité », représentation de la carte de l'Europe et des douze étoiles de l'Union européenne.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 avril 2003, sont promus au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, au titre de la sélection professionnelle pour 2002, les attachés d'administration centrale dont les noms suivent :
 Mme Lefebvre (Caroline), au 1er janvier 2002 ;
 Mme Thauvin (Anne), au 1er mars 2002 ;
 Mme Marot (Angélique), au 1er janvier 2002 ;
 Mme Bony (Véronique), au 1er janvier 2002 ;
 M. Seguin (Arnaud), au 1er janvier 2002 ;
 Mme Galleri (Eliane), au 1er mars 2002 ;
 Mme de Martin de Vivies (Aude), au 1er janvier 2002 ;
 Mme Demauve (Mylène), au 1er janvier 2002 ;
 Mme Gaillard-Giraudet (Elisabeth), au 1er janvier 2002 ;
 M. Camier (Jean-François), au 1er janvier 2002 ;
 M. Plantadis (Sébastien), au 1er janvier 2002 ;
 M. Rioufol (Jean-François), au 1er janvier 2002 ;
 Mme Vergnaud (Edwige), au 1er janvier 2002 ;
 Mme Hoppe (Gabrielle), au 1er mars 2002 ;
 Mme Pinet (Jacqueline), au 1er janvier 2002 ;
 Mme Clavreul (Dominique), au 1er janvier 2002 ;
 Mme Guillemin (Dominique), au 1er janvier 2002 ;
 M. Magnes (Eric), au 1er janvier 2002 ;
 M. Heranval-Mallet (Cédric), au 1er janvier 2002 ;
 Mme Cohen (Annie), au 1er janvier 2002 ;
 M. Jousseaume (Stéphane), au 1er janvier 2002 ;
 M. Dvoracsek (Hugues), au 1er janvier 2002 ;
 M. Moussouni (Ibrahim), au 1er janvier 2002 ;
 M. Hiegel (Fabienne), au 1er janvier 2002.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 1er avril 2003, M. Laurent Gerin, conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment détaché dans un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire à l'administration centrale, est nommé et détaché dans l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Amiens (gr. II), pour une première période de quatre ans, du 22 avril 2003 au 21 avril 2007, en remplacement de Mme Brigitte Bruschini, appelée à d'autres fonctions.
Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après :
 Allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien.
 Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue vivante facultative les langues énumérées ci-après :
 Allemand, amharique, anglais, arabe dialectal (égyptien ou syro-libanais-palestinien ou marocain ou algérien ou tunisien), arabe littéral, arménien, berbère (chleu ou rifain ou kabyle), bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).
 Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.
Les candidats sont évalués :
 - d'une part, par contrôle en cours de formation ;
 - d'autre part, par examen spécial.
 Les matières figurant dans le tableau ci-après font l'objet d'un contrôle en cours de formation.
 Ces matières sont affectées du coefficient correspondant.
 Les candidats déclarés admissibles après le contrôle en cours de formation se présentent à un examen spécial, dont les épreuves affectées de leur coefficient figurent dans le tableau ci-après :
 Le simulateur machine et l'informatique peuvent faire l'objet d'une épreuve anticipée.
 Toute note zéro à l'une quelconque des matières faisant l'objet d'un contrôle en cours de formation ou obtenue à l'examen spécial est éliminatoire.
 Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les modalités d'organisation, de déroulement et d'évaluation du contrôle en cours de formation.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 21 mai 2003, le nombre total des postes offerts aux recrutements d'ingénieurs de l'industrie et des mines ouverts au titre de l'année 2003 par l'arrêté du 10 avril 2003 est fixé à 12 et se répartit comme suit :
 Concours sur titres (prévu à l'article 4 [1, a] du décret du 29 avril 1988 portant statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines) : 8 postes ;
 Concours interne (prévu à l'article 4 [1, c] du même décret) : 2 postes ;
 Examen professionnel (prévu à l'article 4 [1, d] du même décret) : 2 postes.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (bureau 4 C, concours, bâtiment Necker, pièce 7195 R, télédoc 768), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-75-02).
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 26 août 2003, M. Roland Lebon, directeur adjoint du travail, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion, est radié des cadres, à sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 octobre 2003.
A N N E X E
Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Bordeaux
Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Brest
Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Clermont-Ferrand
Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Lille
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Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Rennes
Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Strasbourg
Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Toulouse
Numéro d'homologation CEE : e2 059.
 1. Marque de fabrique ou de commerce du siège : SEAT.
 2. Type du siège : Small-S25.
 3. Nom et adresse du fabricant du siège : SEAT SRL, via Grande, 21, 42012 Campagnola-RE (Italie).
 4. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du siège : sans objet.
 5. Marque, type et dénomination commerciale des tracteurs auxquels le siège est destiné : tracteurs de catégorie A, classes I et II, de voie arrière minimale inférieure ou égale à 1 150 mm.
 6. Présenté à l'homologation CEE le 2 juillet 2003.
 7. Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
 8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 12 juin 2003, n° 13976.
 9. Date de l'homologation CEE : 11 août 2003.
10. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
11. Est annexée à la présente une notice descriptive du siège donnant notamment les champs de réglage, le poids total, les caractéristiques du système de suspension, le type et l'épaisseur du rembourrage et le mode de fixation. Cette notice est accompagnée des dessins cotés du siège, au format A4 (210 x 270 mm), avec vue latérale et frontale.
12. Remarques éventuelles : sans objet.
Numéro d'homologation CEE : e2 S 071.
 1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine K04Z8.
 2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Class KgaA mbH, Münsterst. 33, D 33428 Harsewinkel (Allemagne).
 3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP n° 92, 78141 Vélizy-Villacoublay Cedex (France).
 4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault H4432EA, ARES 836 RZ.
 5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
  Marques : Renault, Class, Renault Agriculture.
  Type H4412EA, dénomination commerciale : ARES 816 RZ ;
  Type H4422EA, dénomination commerciale : ARES 826 RZ ;
  Type H4322EA, dénomination commerciale : ARES 826 RZ ;
  Type H4432EA, dénomination commerciale : ARES 836 RZ.
   5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
   5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
   5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;
   5.4. Les prescriptions du point 3.4 quatrième tiret de l'annexe I sont respectées.
 6. Présenté à l'homologation CEE le 16 juillet 2003.
  7. Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
 8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 4 juillet 2003, rapport d'essai n° 14037.
 9. Date de l'homologation CEE : 8 août 2003.
10. Date de l'extension de l'homologation CEE : sans objet.
11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
12. Date : 8 août 2003.
13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 14037.
14. Remarques éventuelles : sans objet.
L'article 17 du décret du 26 octobre 1990 susvisé devient l'article 15 et est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 15. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant les correspondances fixées pour les personnels en activité par les articles 13 et 14 du présent décret.
 Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des actifs, soit à compter du 1er janvier 2002. »
L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « sont nommés à titre permanent » sont supprimés.
 II. - Il est ajouté après le deuxième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
 « Les pharmaciens régis par le présent décret exercent les fonctions définies par l'article L. 5126-5 du code de la santé publique. »
Des auditeurs libres peuvent être admis, sur décision du directeur de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications à qui ils adressent leur demande, à suivre tout ou partie de l'enseignement de formation initiale ou de formation de spécialisation. Cette admission est toutefois subordonnée à la justification par les diplômes, titres ou certificats acquis, des connaissances nécessaires pour suivre cet enseignement.
 Les auditeurs libres ne peuvent prétendre à l'obtention du diplôme. Il peut leur être établi une attestation faisant apparaître les enseignements suivis et, le cas échéant, les résultats obtenus.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le  ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 6 mars 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 - modification de l'article 28 (3°) (période légale des congés payés) ;
 - modification de l'annexe VII (frais médicaux).
   Signataires :
 Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) ;
 Syndicat français des assureurs conseils (SFAC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mai 2003, les mandats de M. Baysset (Henri), de M. Bebouche (Ramdane) et de M. Poli (Claude), membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer nommés au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence, sont renouvelés à compter du 25 mai 2003.
Le cycle se déroule selon deux modes de formation, le premier, dénommé « cycle court », d'une durée de six mois, ouvert aux fonctionnaires titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme ou titre d'un niveau au moins équivalent, le second, dénommé « cycle long », d'une durée de quinze mois, ouvert aux fonctionnaires ne possédant pas un tel diplôme.
L'enseignement bilingue dispensé dans les écoles et les sections « langues régionales » des collèges et des lycées s'adresse en priorité aux élèves ayant déjà suivi un cursus bilingue à partir du cycle 2 ou du cycle 3. Ces écoles ou sections pourront toutefois, après avis de l'équipe pédagogique concernée, accueillir également des élèves non issus de ce cursus s'ils sont en mesure de suivre avec profit l'enseignement en langue régionale et les enseignements en langue régionale qui y sont dispensés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2003 :
 La démission de M. Molveau (Guy), notaire à la résidence de Tuchan (Aude), est acceptée ;
 La société civile professionnelle Guy Molveau et David Daurat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tuchan (Aude), en remplacement de M. Molveau (Guy) ;
 M. Molveau (Guy) et M. Daurat (David, Guy, Elie) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2003 :
 M. Mairet (Francis, Rémy, Didier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Massip, Marc Prieur, Marc Berthaut, David Belou, Véronique Varlet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Massip, Marc Prieur, Marc Berthaut, David Belou, Véronique Varlet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Massip, Marc Prieur, Marc Berthaut, David Belou, Véronique Varlet, Francis Mairet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 janvier 2004, Mme Inès Mercereau, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenue dans cette position au titre des mêmes dispositions en qualité de directeur de la stratégie du groupe Société générale pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2003.
La nomination des candidats ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
 Ce document doit être adressé au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants, bureau des personnels de santé (odontologie), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, dans le délai maximum de six mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 janvier 2004, sont autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2003, en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Moussad Azi.
 Meriem Chaouche.
Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de vingt et un jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement, au titre de l'année 2003.
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 6 mai 2003, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Na-Young Kim, ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne, née le 26 janvier 1968 à Pusan (Corée du Sud).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2003, le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003, est ainsi composé :
Présidente
 Mme Evelyne Collomp, conseiller à la Cour de cassation.
Membres
 M. Jean-François Mary, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
 M. Jean-Marie Beney, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.
 M. Claude Billy, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.
 M. Raymond Corns, ancien directeur des relations sociales et des ressources humaines de la société Kodak-Pathé.
 Mme Maryse Deguergue, professeure de droit à l'université de Paris-I - Panthéon-Sorbonne.
 M. Gaëtan Di Marino, professeur de droit à l'université d'Aix-Marseille.
 M. Maurice Meda, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
 M. Francis Nachbar, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
 M. Stéphane Piedelievre, professeur de droit à l'université de Chambéry.
 Mme Christiane Plessix-Buisset, doyenne de la faculté de droit et de science politique de Rennes-I, professeure d'histoire du droit.
 M. Bernard Valette, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
 M. Guillaume Wicker, professeur de droit à l'université Montesquieu - Bordeaux-IV.
 Dans le cas où la présidente du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, elle serait remplacée par M. Jean-François Mary, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 14 mai 2003 :
 La commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2003-2204 est composée ainsi qu'il suit :
 M. Gérard Chastagnaret, directeur de la Casa de Velázquez ;
 Mme Claude Bussac, directrice des études chargée de la section artistique ;
 M. Arnaud d'Hauterives, secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts (peinture) ;
 M. Jean de Bengy, ministère de la culture ;
 M. Jean Cardot, membre de l'Académie des beaux-arts (sculpture) ;
 M. Pierre Carron, président de l'Académie des beaux-arts (peinture) ;
 M. Jean-Marie Granier, membre de l'Académie des beaux-arts (gravure) ;
 M. Jean-Louis Florentz, membre de l'Académie des beaux-arts (composition musicale) ;
 M. Christian Langlois, membre de l'Académie des beaux-arts (architecture) ;
 M. Gérard Lanvin, vice-président de l'Académie des beaux-arts (sculpture) ;
 M. Roman Polanski, membre de l'Académie des beaux-arts ;
 M. Guy de Rougemont, membre de l'Académie des beaux-arts (peinture).
 Des experts auprès des commissions d'admission chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2003-2004 sont désignés ainsi qu'il suit :
 M. Claude Abeille, membre de l'Académie des beaux-arts (sculpture) ;
 M. Bernard Bioules (peinture) ;
 M. Michel Foliasson, membre de l'Académie des beaux-arts (architecture) ;
 M. Juan-Manuel Bonet, directeur du musée Reina Sofia, à Madrid ;
 M. Michel Brugerolles (graveur, ancien membre de la Casa de Velázquez, professeur à l'école des beaux-arts de Clermont-Ferrand) ;
 M. Quentin Garel, (sculpteur, ancien membre de la Casa de Velázquez) ;
 M. Bernard Goy, (directeur du FRAC Ile-de-France) ;
 M. Emmanuel Guigon, (ancien membre de la Casa de Velázquez, directeur du musée d'art contemporain de Strasbourg) ;
 M. Philippe Hersant, (ancien membre de la Casa de Velázquez, compositeur) ;
 M. Jean-Pierre Marchand, (réalisateur) ;
 M. Thierry Pecou, (ancien membre de la Casa de Velázquez, compositeur) ;
 M. Michel Viot, (graveur, ancien membre de la Casa de Velázquez, professeur à l'école d'architecture de Normandie).
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(13 inscriptions)
 I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indications)
 La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
 - prophylaxie de l'endocardite infectieuse au cours des soins dentaires et d'actes portant sur les voies aériennes supérieures lors de soins ambulatoires en cas d'allergie aux bêtalactamines.
TROISIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2003, le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003 est ainsi composé :
Présidente
 Mme Evelyne Collomp, conseillère à la Cour de cassation.
Membres
 M. Jean-François Mary, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
 M. Jean-Marie Beney, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.
 M. Claude Billy, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.
 Mme Brigitte Boitaud, conseiller à la cour d'appel de Paris.
 Mme Maryse Deguergue, professeure de droit à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne.
 M. Gaëtan Di Marino, professeur de droit à l'université d'Aix-Marseille.
 M. Maurice Meda, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
 M. Francis Nachbar, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
 M. Stéphane Piedelievre, professeur de droit à l'université de Chambéry.
 Mme Christiane Plessix-Buisset, doyenne de la faculté de droit et de science politique de Rennes-I, professeure d'histoire du droit.
 M. Bernard Valette, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
 M. Guillaume Wicker, professeur de droit à l'universitéMontesquieu - Bordeaux-IV.
 Dans le cas où la présidente du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, elle serait remplacée par M. Jean-François Mary, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 mars 2003, Mme Charretton-Meyer (Béatrice), déléguée des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense depuis le 1er janvier 2000, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2003.
 A compter de cette même date, l'intéressée, intégrée en qualité d'attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, est radiée des contrôles du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense.
Ministère de l'intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés locales
 Par décret du Président de la République en date du 23 mai 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 10 mars 2003 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret du 3 décembre 1963 et de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, titre exceptionnel, avec effet du 3 décembre 2002 :
Au grade de chevalier
M. Broquet (Laurent), sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Loriol-sur-Drôme (Drôme) ; 4 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il intervenait dans le cadre d'un accident de circulation.
Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 29 avril 2003, la Mutuelle ecclésiastique du diocèse de Nîmes (MEDN), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 643 829, dont le siège social se situe à Nîmes, 2, rue Robert, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1b Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;
 2b Maladie, prestations indemnitaires.
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 14 avril 2003, la mutuelle interentreprises du personnel des organismes sociaux, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 827 054, dont le siège social est à Lyon (69006), 86, rue Masséna, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Les catégories d'informations enregistrées sont :
 - pour les personnes appartenant à la base aérienne 116 (nom, prénoms, date et lieu de naissance, grade, fonction, service, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, photographie, adresse professionnelle de courrier électronique) ;
 - pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;
 - pour la mise en ligne du formulaire (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) ;
 - pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, localisation, présentation des missions, organisation, situation géographique, activités sportives et culturelles, ressources humaines [personnel, recrutement, reconversion], unités principales, vie pratique, événements [magazine Jet 116, manifestations]) ;
 - pour le recueil de données relatives aux consultations (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur).
 La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la base aérienne 116, jusqu'au traitement du message pour les informations relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et un mois pour les données de connexion.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 16 décembre 2003, Mme Joly (Catherine), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2003, au titre de la mobilité.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Stoll et Paul-Henry Ravier, délégation est donnée à MM. Alain de Cointet de Fillain et Gilles Dabezies, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.