ANNEXE
    AU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF
    A L'EQUIPEMENT MILITAIRE POUR LES ANNEES 1990-1993
      La France, seule puissance nucléaire d'Europe occidentale avec la     Grande-Bretagne, présente sur cinq océans et quatre continents, a choisi     d'assurer elle-même sa défense pour garantir son indépendance et maintenir     son identité.
      Le choix d'une défense indépendante, fondée sur une stratégie de dissuasion     autonome acceptée par une très large majorité de nos concitoyens, lui permet     d'affirmer une volonté de défense d'ailleurs incontestée. Elle est considérée     comme un allié fiable dont nul ne doute qu'il soit capable de tenir, le jour     venu, ses engagements, tant dans le cadre de l'Alliance atlantique que     vis-à-vis des pays auxquels nous lient, de par le monde, des accords de     défense et de coopération militaire.
      La conclusion du traité américano-soviétique sur l'élimination des forces     nucléaires intermédiaires, signé en 1987, et l'évolution de la politique     soviétique ont contribué à l'émergence en Europe d'une situation nouvelle, à     la fois prometteuse et non dépourvue de risques.
      Les équilibres nés du second conflit mondial et longtemps figés par la     guerre froide se trouvent remis en question. Des négociations multilatérales     se sont engagées sur les forces armées conventionnelles en Europe et, après     l'accord intervenu à la conférence de Paris, à Genève, les pays participant à     la conférence sur le désarmement chimique poursuivent leurs travaux en vue de     l'élimination de l'arme chimique. Progressivement, le surarmement devrait     céder la place à l'équilibre par la négociation.
      La France doit rester vigilante. La défense est une affaire de long terme:
     entre l'entrée en service des matériels prévus par la loi de programmation     militaire et leur retrait, des dizaines d'années s'écouleront.
      La dissuasion nucléaire française représente un élément de stabilité face     aux évolutions encore incertaines du système de sécurité européen. Dans cet     univers mouvant, la France est appelée à tenir le rang que son histoire, sa     situation géographique et ses intérêts lui assignent.
      Dans cette perspective, les mutations technologiques et le choix délibéré de     maintenir nos moyens de défense au niveau d'une stricte suffisance renforcent     la nécessité de veiller à la crédibilité technique de notre défense. La     dissuasion nucléaire est gage de stabilité et permet le désarmement     conventionnel à un niveau égal de sécurité.
       Puissance militaire affirmée et activement engagée dans la redéfinition des     équilibres de sécurité en Europe, la France marque ainsi l'importance que     revêt, à ses yeux, la défense de l'Europe. La construction de l'Europe devra,     un jour, s'étendre au domaine de la défense.
      Notre défense poursuit quatre objectifs:
      1o Préserver l'indépendance et l'identité de la France, ainsi que ses     intérêts vitaux;
      2o Contribuer à l'équilibre de l'Europe et à la défense de la paix et de la     stabilité partout dans le monde;
      3o Remplir nos engagements internationaux;
      4o Protéger nos intérêts extérieurs, nos ressortissants à l'étranger et la     liberté de nos approvisionnements.
      De ces objectifs permanents de notre stratégie découlent pour nos forces     armées cinq missions:
      1o Maintenir la crédibilité de notre stratégie de dissuasion nucléaire     autonome, expression de la volonté nationale et fondement de notre sécurité,     pour garantir le territoire national contre toute tentative d'agression et     préserver, en toute circonstance, la liberté d'action et de décision du pays;      2o Assurer la défense du territoire et de son espace aérien face à des     menaces diversifiées;
      3o En Europe, être en mesure de prendre part à la défense de l'Europe     occidentale et de ses approches maritimes, dans le respect des engagements de     la France vis-à-vis de ses alliés et dans la perspective d'une défense     européenne. Les forces françaises destinées à jouer leur rôle au sein de     l'Alliance continueront à être organisées de sorte que leur engagement et     leur commandement relèvent de décisions nationales;
      4o Assurer la présence de la France dans le monde, faire respecter sa     souveraineté là où elle s'exerce, protéger ses ressortissants, ses intérêts     et ses lignes de ravitaillement éventuel, entretenir ses liens d'amitié     notamment avec les pays à l'égard desquels elle a contracté des engagements     et particulièrement les Etats auxquels la lient des accords de coopération et     de défense;
      5o Assurer des missions de service public et d'intérêt général pour le     maintien de la paix, l'assistance humanitaire et le respect des règlements     internationaux.
      Ces missions doivent pouvoir être accomplies grâce à un outil de défense     moderne et adapté dans les limites des possibilités économiques du pays.
      Les choix qu'implique une telle discipline ont conduit à privilégier le long     terme et la capacité de nos forces à accomplir leurs missions au-delà de ce     siècle. Ils se traduiront, pour le moyen terme, par des contraintes nouvelles     notamment industrielles.
      L'actualisation de la loi conduit à fixer les objectifs suivants en matière     d'équipement:
      1o Les moyens de la dissuasion continueront d'être modernisés.
      Ainsi sont poursuivis:
      - la modernisation de la force océanique stratégique par la mise en service,     à partir de 1994, des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle     génération d'abord équipés du missile M45 puis, au début du prochain siècle,     du missile M5;
      - la modernisation des moyens aériens et maritimes qui maintiendront le     niveau de sûreté des missions de nos sous-marins nucléaires lanceurs     d'engins;
      - la modernisation des systèmes balistiques sol-sol;
      - la modernisation du réseau de transmission des forces nucléaires;
      - le programme du missile HADES qui, avec les avions équipés du missile     air-sol à moyenne portée, permettra à la France de disposer d'armes     susceptibles d'être utilisées pour délivrer l'ultime avertissement. Ces     diverses armes renforceront la crédibilité de la dissuasion stratégique de     laquelle elles ne peuvent être séparées;
       - l'amélioration de l'environnement des forces nucléaires, notamment en     matière de moyens spatiaux de communication et d'observation.
      2o La défense du territoire et de son espace aérien conditionne l'exercice     de la dissuasion.
      En temps de paix, elle assure la protection des installations militaires et     la sûreté aérienne; en temps de crise ou de guerre, elle garantit la     continuité de l'action gouvernementale, la sûreté des forces nucléaires, la     liberté de mouvement et de ravitaillement des forces et le fonctionnement des     organismes essentiels à la nation.
      La gendarmerie, présente dans chaque canton, joue un rôle éminent dans la     défense du territoire.
      3o La modernisation et l'adaptation du corps de manoeuvre aéroterrestre.
      Complémentaires de la dissuasion nucléaire, les forces classiques     aéroterrestres concrétisent plus particulièrement la solidarité qui nous unit     à nos alliés. Leurs structures seront adaptées pour renforcer l'efficacité     opérationnelle et la coopération interarmées. Pour la gestion des crises     majeures qui pourraient survenir en Europe, ce corps de manoeuvre joue un     rôle essentiel. Ces forces poursuivront leur modernisation avec le nouvel     avion de combat et le char Leclerc, une puissance de feu accrue, de nouveaux     moyens d'artillerie ainsi que de nouveaux missiles tactiques et, surtout, une     capacité de mobilité et de projection rapide.
      4o S'appuyant sur des forces prépositionnées, le maintien d'une capacité de     projection dans le monde grâce, notamment:
      - aux moyens de la marine et, en particulier, au groupe aéronaval dont la     modernisation sera assurée par la poursuite du programme de porte-avions à     propulsion nucléaire;
      - à l'amélioration des capacités de transport aérien et de ravitaillement en     vol de l'aviation de combat afin de projeter une force significative dès les     premières heures d'une crise;
      - à la mobilité accrue des unités de la Force d'action rapide, qui seront     équipées de missiles modernes et de moyens de transmission améliorés.
      Ces moyens doivent être disponibles pour que la France puisse également     remplir les missions d'assistance humanitaire, d'intérêt général et de     maintien de la paix que les circonstances internationales pourraient l'amener     à décider.
      5o Enfin, les personnels de carrière et les appelés verront leurs moyens de     formation et d'entraînement assurés pour garantir leur niveau d'efficacité     opérationnelle. Un plan de regroupement et de modernisation des casernements     sera engagé.
      Cet effort d'équipement ambitieux et raisonnable contribuera aussi de     manière capitale à la recherche et à l'investissement industriel en veillant,     chaque fois que cela est possible, au rapprochement et à la coopération entre     les activités civiles et les activités militaires.
      L'efficacité de nos armées ne repose pas uniquement sur les équipements mais     se fonde sur la qualité des personnels qui les constituent. La nation le sait     et mesure, à sa juste valeur, la somme de dévouement et de compétence qui est     demandée à nos soldats et dont ils font preuve, de manière exemplaire, dans     toutes les missions opérationnelles ou humanitaires qui leur sont confiées.
      L'union étroite entre l'armée et la nation est la condition d'une bonne     défense. Elle implique l'exacte adéquation de l'effort demandé au pays à     l'objectif de suffisance qui caractérise notre posture de défense. C'est     l'ambition de la présente loi d'actualisation que de garantir, en matière     d'équipement, les moyens financiers de cette suffisance.
      (1) Travaux préparatoires: loi no 90-32.
     Assemblée nationale:
      Projet de loi de programmation no 733;
      Rapport de M. Jean-Michel Boucheron (Ille-et-Vilaine), au nom de la     commission de la défense, no 897;
      Avis de la commission des finances, présenté par M. François Hollande (no     898), et de la commission des affaires étrangères, présenté par M. Jeanny     Lorgeoux (no 900);
      Discussion les 3 et 4 octobre 1989;
      Texte considéré comme adopté, après déclaration d'urgence, en application de     l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 9 octobre 1989.
     Sénat:
      Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en     application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, no 7 (1989-1990);      Rapport de M. Jacques Genton, au nom de la commission des affaires     étrangères, no 33 (1989-1990);
      Avis de la commission des finances, présenté par M. René Monory, no 47     (1989-1990);
      Discusson et rejet le 7 novembre 1989.
     Assemblée nationale:
      Rapport de M. Jean-Michel Boucheron (Ille-et-Vilaine), au nom de la     commission mixte paritaire, no 1017;
     Sénat:
      Rapport de M. Jacques Genton, au nom de la commission mixte paritaire, no 56     (1989-1990).