Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Séance du mardi 25 juillet 2017 :
Présents. - Gérard Bailly, Delphine Bataille, Henri Cabanel, Gérard César, Alain Chatillon, Roland Courteau, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Daniel Dubois, Alain Duran, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Michel Le Scouarnec, Anne-Catherine Loisier, Michel Magras, Franck Montaugé, Jackie Pierre, Sophie Primas, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard.
Excusés. - Martial Bourquin, Jean-Jacques Lasserre.
Assistait en outre à la séance. - Loïc Hervé (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Commission des affaires sociales :
3e séance du mardi 25 juillet 2017 :
Présents. - Gilbert Barbier, Nicole Bricq, Olivier Cadic, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Karine Claireaux, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Isabelle Debré, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Élisabeth Doineau, Jérôme Durain, Anne Émery-Dumas, Corinne Féret, Jean-Marc Gabouty, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Éric Jeansannetas, Georges Labazée, Michelle Meunier, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Dominique Watrin, Évelyne Yonnet.
Excusés. - Claire-Lise Campion, Didier Robert.
Ont délégué leur droit de vote. - Claire-Lise Campion, Caroline Cayeux, Catherine Deroche, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Brigitte Micouleau, Catherine Procaccia, Didier Robert, Gérard Roche, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du mardi 25 juillet 2017 :
Présents. - Maryvonne Blondin, Philippe Bonnecarrère, Corinne Bouchoux, Françoise Cartron, François Commeinhes, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Nicole Duranton, Louis Duvernois, Anne-Lise Dufour-Tonini, Dominique Gillot, Brigitte Gonthier-Maurin, Loïc Hervé, Mireille Jouve, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Françoise Laborde, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Colette Mélot, Danielle Michel, Catherine Morin-Desailly, Daniel Percheron, Christine Prunaud, Sylvie Robert.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mardi 25 juillet 2017 :
Présents. - Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Annick Billon, Jean Bizet, Pierre Camani, Ronan Dantec, Évelyne Didier, Jean-Jacques Filleul, Odette Herviaux, Benoît Huré, Jean-Claude Leroy, Jean-François Longeot, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Gérard Miquel, Louis Nègre, Louis-Jean de Nicolaÿ, Hervé Poher, Rémy Pointereau, Michel Raison, Charles Revet, Jean-Yves Roux, Michel Vaspart.
Commission des finances :
Séance du mardi 25 juillet 2017 :
Présents. - Michèle André, Marie-France Beaufils, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Philippe Dallier, Éric Doligé, Vincent Éblé, Jacques Genest, Didier Guillaume, Alain Houpert, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, François Marc, Hervé Marseille, Albéric de Montgolfier, Daniel Raoul, Claude Raynal, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel.
Excusés. - François Patriat, Jean-Claude Requier.
Ont délégué leur droit de vote. - François Baroin, Yannick Botrel, Serge Dassault, Francis Delattre, Marie-Hélène Des Esgaulx, Philippe Dominati, Charles Guené, Fabienne Keller, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Claude Nougein.
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 26 juillet 2017 :
Présents. - Nicole Bricq, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Karine Claireaux, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie David, Isabelle Debré, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Jérôme Durain, Anne Émery-Dumas, Corinne Féret, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Frédérique Gerbaud, Colette Giudicelli, Jean-Pierre Godefroy, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Michelle Meunier, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Michel Vergoz, Dominique Watrin, Évelyne Yonnet.
Excusés. - Gilbert Barbier, Claire-Lise Campion, Agnès Canayer, Georges Labazée, Didier Robert, Gérard Roche.
Ont délégué leur droit de vote. - Michel Amiel, Claire-Lise Campion, Agnès Canayer, Caroline Cayeux, Isabelle Debré, Michel Forissier, Bruno Gilles, Brigitte Micouleau, Didier Robert, Gérard Roche.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mercredi 26 juillet 2017 :
Présents. - Claude Bérit-Débat, Annick Billon, Pierre Camani, Évelyne Didier, Alain Fouché, Odette Herviaux, Benoît Huré, Jean-Claude Leroy, Jean-François Longeot, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Gérard Miquel, Louis Nègre, Cyril Pellevat, Hervé Poher, Rémy Pointereau, Jean-François Rapin, Jean-Yves Roux, Michel Vaspart.
Excusé. - Jean-François Mayet.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du mercredi 26 juillet 2017 :
Présents. - Philippe Bas, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Josiane Costes, Mathieu Darnaud, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Gilbert-Luc Devinaz, Catherine Di Folco, Sophie Joissains, Jean-Yves Leconte, Alain Marc, Michel Mercier, Marie Mercier, Hugues Portelli, Alain Richard, Simon Sutour, Catherine Tasca, Catherine Troendlé.
Excusés. - Cécile Cukierman, Christophe-André Frassa.
Ont délégué leur droit de vote. - Alain Anziani, Michel Delebarre, Roger Madec, Didier Marie, François Zocchetto.
Convocations
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
A. Mercredi 2 août 2017 à 10 heures (Salle Clemenceau) :
1° Audition de M. Michel Mercier, dont la nomination aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel est envisagée par le Président du Sénat, en application des articles 56 et 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande. Elle sera ouverte au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission (secretaires.lois@senat.fr) au plus tard le lundi 31 juillet 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2° Questions diverses.
B. A l'issue de l'audition (Salle 216) :
1° Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président du Sénat, de M. Michel Mercier aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel, en application des articles 56 et 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
En application de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote, modifié par l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées.
2° Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi organique n° 640 (2016-2017) pour le redressement de la justice et la proposition de loi n° 641 (2016-2017) d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice, présentées par M. Philippe Bas ;
3° Questions diverses.
Nominations de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
M. Alain Fouché a été nommé rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 666 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 27 juillet 2017
Commission des affaires européennes à 8 h 30 (Salle A120) :
- Politique méditerranéenne de l'Union européenne (le cas de l'Algérie) : rapport d'information de M. Simon Sutour.
- Perspectives de la politique de cohésion : communication de M. Philippe Bonnecarrère.
- Paquet « Asile » : communication de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt.
- Paquet « Europe en mouvement » (volet social) : avis politique de M. Jean Bizet.