Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN DE LA VARIÉTÉ 
      

    en sélection conservatrice
Betterave fourragère monogerme diploïde résistante à la rhizomanie
Brise.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Betterave fourragère monogerme diploïde résistante à la rhizomanie et au rhizoctone brun
Primula.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Betterave sucrière monogerme diploïde résistante à la rhizomanie
BTS 1540.
Betaseed Inc. (US).
Betaseed GmbH (DE).
BTS 5675.
Betaseed Inc. (US).
Betaseed GmbH (DE).
BTS 6125.
Betaseed Inc. (US).
Betaseed GmbH (DE).
BTS 9970.
Betaseed Inc. (US).
Betaseed GmbH (DE).
Chamois.
SESVanderhave NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
Corot.
Strube GmbH & Co. KG (DE).
Strube GmbH & Co. KG (DE).
Curie.
Strube GmbH & Co. KG (DE).
Strube GmbH & Co. KG (DE).
Debussy.
Strube GmbH & Co. KG (DE).
Strube GmbH & Co. KG (DE).
Epervier.
SESVanderhave NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
Estivada KWS.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat SE (DE).
FD Chelem.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
FD Javelot.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
FD Optimist.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
FD Voilier.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Formida KWS.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat SE (DE).
Frisbee.
Maribo Seed International ApS (DK).
Maribo Seed International ApS (DK).
Haflinger.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds AB (SE).
Lareina KWS.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat SE (DE).
Mustang.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds AB (SE).
Ocelot.
SESVanderhave NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
Rhinoceros.
SESVanderhave NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
Scarabee.
SESVanderhave NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
Shanina KWS.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat SE (DE).
Betterave sucrière monogerme résistante à la rhizomanie et tolérante au nématode
Adamia KWS.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat SE (DE).
Eglantier.
SESVanderhave NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
FD Aikido.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
FD Capoeira.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Hedma KWS.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat SE (DE).
Peuplier.
SESVanderhave NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
Betterave sucrière monogerme diploïde résistante à la rhizomanie et au rhizoctone brun
BTS 4345 RHC.
Betaseed Inc. (US).
Betaseed GmbH (DE).
FD Epee.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
FD Sabre.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Latalia KWS.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat SE (DE).
Nautile.
SESVanderhave NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
Rainette.
SESVanderhave NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de betterave sucrière cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
Avantage, Baryton, Belino, Centaure, Festival, Horizon, Kangourou, Mirador, Narcos, Pursan, Pyramide.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
- betterave fourragère : Jamon, Minotaure ;
- betterave sucrière : Boomerang, Cheyenne, Emperor, Iguane, Koala, Santino, Savane, Syncro.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
- betterave fourragère : Déesse ;
- betterave sucrière : Punch, Rosire ;
- chicorée industrielle : Calcite.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.
Par décret du Président de la République en date du 21 février 2017, il est mis fin, à compter du 21 février 2017, à la délégation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes de M. Christian MICHAUT, conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Christian MICHAUT est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Normandie à compter du 21 février 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 16 février 2017, M. Eric BOIREAU, directeur du travail, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, et est chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Morbihan pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 février 2017, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'aménagement du Mantois-Seine aval, en qualité de représentante du ministre chargé du budget, Mme Magali Valière, administratrice des finances publiques affectée à la direction départementale des finances publiques des Yvelines.
Par décret en date du 20 février 2017, sont nommés inspecteurs des affaires sociales de 1re classe, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe désignés ci-après :
A compter du 1er janvier 2017
M. Simon ARAMBOUROU.
Mme Charlotte CARSIN.
Mme Emilie FAUCHIER-MAGNAN.
A compter du 1er mai 2017
Mme Gaëlle TURAN-PELLETIER.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 février 2017, M. Eric REBEYROTTE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mai 2017.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 février 2017, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :
M. ABDUL RAHMAN (Ayman Khalis), né le 24 mars 1978 à Londres (Royaume-Uni).
M. GARCIA PEREZ (Maulio), né le 21 novembre 1970 à Cardenas (Cuba).
Mme RUBBO (Maria), épouse AREVALO, née le 15 avril 1958 à São Paulo (Brésil).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 février 2017, sont nommés responsables ministériels aux normes :
Ministère des affaires étrangères
Titulaire : Mme Natacha RIMBON, en remplacement de M. Florian ESCUDIE.
Suppléant : M. Lionel FABRE, en remplacement de Mme Natacha RIMBON.
Ministères chargés de l'industrie, des services et du numérique
Titulaire : M. François VILLEREZ, en remplacement de Mme Jeanne MARCUCCI-DEMEURE.
Ministère chargé de la santé
Suppléant : M. Eric GINESY, en remplacement de M. Bernard CASSOU-MOUNAT.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 février 2017, les biens culturels suivants, repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant aux institutions suivantes :
- Neue Pinakothek, Minich, Allemagne ;
- Sao Paulo Museum of Art, Sao Paulo, Brésil ;
- National Gallery of Canada, Ottawa, Canada ;
- Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhague, Danemark ;
- Museum of Fine Arts, Boston, Etats-Unis ;
- The Art Institute of Chicago, Chicago, Etats-Unis ;
- Columbus Museum of art, Columbus, Etats-Unis ;
- Kimbell Art Museum, Fort Worth, Etats-Unis ;
- The Museum of Fine Arts, Houston, Etats-Unis ;
- The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, Etats-Unis ;
- Los Angeles County Museum of Art, Los Angeles, Etats-Unis ;
- Solomon R. Guggenheim Museum, New York, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, Etats-Unis ;
- Carnegie Museum of Art, Pittsburg, Etats-Unis ;
- Saint Louis Art Museum, Saint Louis, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, Etats-Unis ;
- The Phillips Collection, Washington, Etats-Unis ;
- Norton Museum of Art, West Palm Beach, FL, Etats-Unis ;
- King's College c/o Fitzwilliam Museum, Cambridge, Royaume-Uni ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni ;
- The Courtauld Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- National Gallery of Art, Oslo, Norvège ;
- Národní Galerie, Prague, République tchèque ;
- Musée de l'Ermitage, Saint-Pétersbourg, Russie ;
- National Museum, Stockholm, Suède ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse ;
- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,
prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie organisateur de l'exposition « PORTRAITS DE CÉZANNE » présentée au musée d'Orsay du 13 juin 2017 au 24 septembre 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2017 au 24 octobre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 21 février 2017, M. Dominique GIORGI est nommé vice-président du Conseil d'orientation des conditions de travail.
M. Dominique GIORGI assure, en l'absence de la ministre chargée du travail, la présidence du Conseil national d'orientation des conditions de travail.
L'arrêté du 14 mai 2016 portant désignation d'un membre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation des conditions de travail est abrogé.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 1er février 2017, les attachés d'administration de l'Etat relevant des juridictions financières dont les noms suivent sont nommés au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat à compter du 1er janvier 2017 :
Mme LE GALL (Maryse).
M. LEYNAUD (Patrick).
M. LOMBARD (Emile).
M. PERNIAS (Gilles).
Par décret en date du 20 février 2017, sont nommés membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire :
1° En qualité de représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique :
M. Jean-Paul Lacote, représentant France Nature Environnement, en remplacement de Mme Maryse Arditi ;
Mme Maryse Arditi, représentant France Nature Environnement, suppléante de M. Jean-Paul Lacote, en remplacement de M. Jean-Paul Lacote ;
M. Jean-François Bosset, représentant la Ligue contre le cancer, suppléant de M. Simon Schraub, en remplacement de M. Yves Kessler ;
M. Roger Spautz, représentant l'association Greenpeace France, suppléant de M. Yannick Rousselet, en remplacement de M. Sébastien Blavier ;
2° En qualité de représentants des personnes responsables d'activités nucléaires :
Mme Soraya Thabet, représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de M. Sébastien Farin ;
Mme Valérie Renauld, représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, suppléante de Mme Soraya Thabet, en remplacement de Mme Michèle Tallec ;
3° En qualité de représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire :
M. Alain Guillemette, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, en remplacement de M. Bernard Dupraz ;
M. Arnaud Varoquaux, service du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, suppléant de M. Alain Guillemette, en remplacement de M. Alain-Jacques Girard ;
M. Marc Mortureux, direction générale de la prévention des risques, en remplacement de Mme Patricia Blanc ;
M. Philippe Merle, direction générale de la prévention des risques, suppléant de M. Marc Mortureux, en remplacement de M. Jérôme Goellner ;
M. Jean-Christophe Niel, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, en remplacement de M. Jacques Repussard ;
Mme Audrey Lebeau-Livé, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, suppléante de M. Jean-Christophe Niel, en remplacement de M. François Rollinger ;
Mme Faouza Fekiri, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, suppléante de M. Laurent Prévost, en remplacement de Mme Catherine Guénon ;
M. Philippe Chaumet-Riffaud, Autorité de sûreté nucléaire, suppléant de M. Pierre-Franck Chevet, en remplacement de M. Jean-Jacques Dumont.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 février 2017, les biens culturels suivants, repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant à la collection Horvitz, Boston, prêtés à l'établissement public Paris Musées, organisateur de l'exposition « DE WATTEAU À DAVID, LA COLLECTION HORVITZ » présentée au Petit Palais - musée des Beaux-Arts de la ville de Paris du 21 mars 2017 au 9 juillet 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 21 février 2017 au 31 août 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 février 2017, l'arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles est modifié comme suit :
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail :
Représentant la Confédération française démocratique du travail :
M. Yvan RICORDEAU, titulaire ;
M. Philippe COUTEUX, suppléant ;
M. Philippe DEBRUYNE, suppléant ;
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière :
M. Michel BEAUGAS, titulaire ;
M. Nicolas FAINTRENIE, suppléant ;
Mme Djamila MONES, suppléante ;
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel mentionnés au 7° du même article :
Représentant la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma :
M. Jack AUBERT, titulaire ;
Mme Malika SEGUINEAU, suppléante.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 février 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police :
Au titre des représentants élus
En qualité de représentants de la 22e promotion d'élèves officiers de police :
M. Eric DEMATTE (titulaire).
Mme Marion BERTRAND (suppléante).
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 20 janvier 2017, les attachés principaux d'administration de l'Etat relevant des juridictions financières dont les noms suivent sont, conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié, promus au grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe à compter du 1er janvier 2017 :
Mme AGUILLON (Marie-Christine).
M. COCOMAZZI (Joseph).
Mme CRAND-MOUNGUENGUE (Christelle).
Mme GUARDIOLA (Joëlle).
Mme LHOMME (Isabelle).
Mme MARTIN-VIDAL (Quitterie).
M. QUILLE (Christian).
M. ROUGEOLLÉ (Rémy).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 16 février 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017 et, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Bernard GUEGUEN, directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Morbihan.
Les organisations appelées à désigner les membres de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle dans la formation spécialisée des services de radio sur internet et le nombre de membres que chacune est appelée à désigner sont :
1. Au titre des représentants des bénéficiaires du droit à rémunération
Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI) : un.
Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) : un.
Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) : un.
Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM) : un.
2. Au titre des représentants des utilisateurs de phonogrammes
Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) : un.
Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) : un.
Syndicat national des radios libres (SNRL) : un.
Syndicat des réseaux radiographiques nationaux (SRN) : un.
Par dérogation à l'article 24-1 du décret du 26 décembre 2003 susvisé, la première nomination du directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme, choisi parmi les personnalités scientifiques particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre, est prononcée par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable.
Après l'article 24, il est inséré un article 24-1 ainsi rédigé : 
« Art. 24-1.-Le directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme exerce la responsabilité scientifique du centre. Il est nommé parmi les personnalités scientifiques particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre, pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement. »
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 22 février 2017, M. Cédric PUYDEBOIS, inspecteur des affaires sociales de 1re classe, est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, pour une durée de deux ans à compter du 14 mars 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2017, Mme ROQUE (Sabine, Danièle, Angèle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUCORD (Philippe, Fernand, Guy) à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2017, Mme CHEVAL (Sophie, Aurélie, Mélanie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUÉRIN-SCHOEFFLER, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2017, Mme LUGAND (Ingrid, Aurore), épouse GLAENZER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BROGI et CAILLOUX, notaires associés à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2017, Mme GOUIRAND (Christelle, Amandine) est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme HOLZ (Françoise, Julie, Germaine), décédée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2017, M. DESBOIS (Laurent, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Denis POISSON et Stéphanie GAILLARD-SEROUGNE, notaires associés à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2017, Mme BAT (Sophie, Marion), Mme ESTEBAN (Philippine, Marie, Stéphanie, Yolande) et M. HERNANDEZ (Philippe) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CCT, notaires associés à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).
Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 15 février 2017 :
Mme Marie-Grâce LUX, inspectrice de l'administration (1re classe), est nommée présidente du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2017 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
Sont nommés membres du jury :
M. Jérôme BOUET, inspecteur général des affaires culturelles ;
M. Philippe DEBROSSE, inspecteur général de l'administration ;
Mme Magali DEGRE, professeure de chaire supérieure ;
M. Pedro LAGES DOS SANTOS, maître de conférences ;
M. Xavier NAU, professeur certifié retraité, CFDT ;
Mme Estelle PIERNAS, conseillère auprès du chef de service - EPIDE, UGFF-CGT.
En cas d'empêchement de Mme Marie-Grâce LUX, la présidence de ce jury sera assurée par M. Jérôme BOUET.
Par arrêté du Premier président de la Cour des comptes en date du 16 février 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel aux agents de catégorie C pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières.
Le nombre de postes à pourvoir par la voie de la sélection professionnelle est fixé à 4.
Le dossier de candidature peut être retiré du 6 mars 2017 au 21 avril 2017 inclus auprès de la Cour des comptes, direction des ressources humaines (DRH), département de la formation, 13, rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01 ou téléchargé sur l'espace « Ressources humaines » de l'intranet des juridictions financières.
Le bulletin d'inscription doit être retourné à la DRH, dûment complété et visé par le supérieur hiérarchique du candidat, au plus tard le 26 avril 2017, avant minuit, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi) ou par dépôt direct au service gestionnaire avant 18 heures. Tout dossier posté ou déposé hors délai ne sera pas pris en considération.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) comportant les rubriques mentionnées en annexe II de l'arrêté du 9 juillet 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel, est à transmettre au service gestionnaire au plus tard le 3 octobre 2017, en quatre exemplaires par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) ou par dépôt direct au service gestionnaire jusqu'à 18 heures. La transmission par voie de messagerie électronique ne sera pas acceptée. Un accusé de réception sera délivré par le service gestionnaire.
L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le 7 juin 2017, à Paris.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 17 octobre 2017, à Paris, dans les locaux de la Cour des comptes.
Offices et délégations
1. Membres présents ou excusés
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :
Séance du mercredi 22 février 2017 :
Sénateurs présents  : Dominique Gillot, Bruno Sido.
Sénateurs excusés  : Gilbert Barbier, Delphine Bataille, Michel Berson, François Commeinhes, Roland Courteau, Catherine Génisson, Alain Houpert, Fabienne Keller, Jean-Pierre Leleux, Pierre Médevielle, Christian Namy, Catherine Procaccia.
Députés présents  : Gérard Bapt, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Yves Le Déaut, Jean-Louis Touraine.
Députés excusés  : Christian Bataille, Alain Marty.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :
Séance du jeudi 23 février 2017 :
Sénateurs présents  : Delphine Bataille, Pierre Médevielle, Franck Montaugé.
Sénateurs excusés  : Gilbert Barbier, Michel Berson, François Commeinhes, Roland Courteau, Catherine Génisson, Dominique Gillot, Alain Houpert, Fabienne Keller, Jean-Pierre Leleux, Christian Namy, Catherine Procaccia, Bruno Sido.
Députés présents  : Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Yves Le Déaut.
Députés excusés  : Gérard Bapt, Alain Marty, Dominique Orliac, Jean-Sébastien Vialatte.
Assistaient en outre à la réunion : Jeanine Dubié, Jean-Luc Laurent, Frédérique Massat, députés.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 8 mars 2017
A 15 heures, salle 7040 (103, rue de l'université) :
- examen du rapport présenté par M. Jean-Yves Le Déaut, député, et Mme Catherine Procaccia, sénateur, sur « Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche » ;
- examen du rapport présenté par M. Christian Bataille, député, et M. Christian Namy, sénateur, sur « L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2016-2018.
Mardi 14 mars 2017
A 16 h 30 (Sénat, grande salle Delavigne, 4, rue Casimir-Delavigne) :
- examen du rapport présenté par M. Claude de Ganay, député, et Mme Dominique Gillot, sénatrice, sur « Les enjeux économiques et sociétaux de l'intelligence artificielle ».
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Finances : M. Daniel Gibbes.
Lois : M. Camille de Rocca Serra.
Nominations
Le groupe Les Républicains a désigné :
Finances : M. Camille de Rocca Serra.
Lois : M. Daniel Gibbes.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 15 février 2017, est nommée membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique :
Mme Clémentine GUYADER en tant que représentant suppléante des associations de consommateurs.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 16 février 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières.
Le nombre de postes à pourvoir par la voie de la sélection professionnelle est fixé à 5.
Le dossier de candidature peut être retiré du 2 mai 2017 au 16 juin 2017 inclus auprès de la Cour des comptes, direction des ressources humaines (DRH), département de la formation, 13, rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01 ou téléchargé sur l'espace « Ressources humaines » de l'intranet des juridictions financières.
Le bulletin d'inscription doit être retourné à la DRH, dûment complété et visé par le supérieur hiérarchique du candidat, au plus tard le 21 juin 2017 avant minuit, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi) ou par dépôt direct au service gestionnaire avant 18 heures. Tout dossier posté ou déposé hors délai ne sera pas pris en considération.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), comportant les rubriques mentionnées en annexe II de l'arrêté du 9 juillet 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel, est à transmettre au service gestionnaire au plus tard le 2 octobre 2017, en quatre exemplaires, par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) ou par dépôt direct au service gestionnaire jusqu'à 18 heures. La transmission par voie de messagerie électronique ne sera pas acceptée. Un accusé de réception sera délivré par le service gestionnaire.
L'épreuve orale de sélection professionnelle se déroulera à partir du 16 octobre 2017 à Paris, dans les locaux de la Cour des comptes.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Concours pour l'emploi d'administrateur-adjoint du Sénat
Par arrêté du président et des questeurs du Sénat en date du 21 février 2017, sont désignés comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externes et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le mardi 26 juillet 2016 et le mardi 13 septembre 2016 :
- Mme Béatrice PELLISSIER, maître de conférences à l'université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'allemand ;
- Mme Liliane GALLET-BLANCHARD, professeur émérite à l'université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais ;
- Mme Annie VIGNAL, ancien maître de conférences, pour l'épreuve d'espagnol.
Décès d'un ancien sénateur
M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Charles BONIFAY, qui fut sénateur des Bouches-du-Rhône de 1980 à 1989.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 14 février 2017, sont nommés membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social :
En qualité de représentant du ministre chargé du logement
M. Hakim LAHLOU, chef du bureau des études économiques à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre titulaire, en remplacement de Mme Chloé LOMBARD.
Mme Valentine VERZAT, adjointe au chef du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre suppléant, en remplacement de Mme Annabelle TESTAUD.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 16 février 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières.
Le nombre de postes à pourvoir par la voie de la sélection professionnelle est fixé à 3.
Le dossier de candidature peut être retiré du 2 mai 2017 au 16 juin 2017 inclus auprès de la Cour des comptes, direction des ressources humaines (DRH), département de la formation, 13 rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01, ou téléchargé sur l'espace « Ressources humaines » de l'intranet des juridictions financières.
Le bulletin d'inscription doit être retourné à la DRH, dûment complété et visé par le supérieur hiérarchique du candidat, au plus tard le 21 juin 2017, avant minuit, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi) ou par dépôt direct au service gestionnaire avant 18 heures. Tout bulletin d'inscription posté ou déposé hors délai ne sera pas pris en considération.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), comportant les rubriques mentionnées en annexe I de l'arrêté du 9 juillet 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel, est à transmettre au service gestionnaire au plus tard le 2 octobre 2017, en quatre exemplaires, par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) ou par dépôt direct au service gestionnaire jusqu'à 18 heures. La transmission par voie de messagerie électronique ne sera pas acceptée. Un accusé de réception sera délivré par le service gestionnaire.
L'épreuve orale de sélection professionnelle se déroulera à partir du 16 octobre 2017, à Paris, dans les locaux de la Cour des comptes.
Par arrêté du Premier président de la Cour des comptes en date du 16 février 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat.
Le nombre de postes à pourvoir par la voie de la sélection professionnelle est fixé à 8.
Le dossier de candidature peut être retiré du 2 mai 2017 au 16 juin 2017 inclus auprès de la Cour des comptes, direction des ressources humaines (DRH), département de la formation, 13, rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01 ou téléchargé sur l'espace « Ressources humaines » de l'intranet des juridictions financières.
Le bulletin d'inscription doit être retourné à la DRH, dûment complété et visé par le supérieur hiérarchique du candidat, au plus tard le 21 juin 2017, avant minuit, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi) ou par dépôt direct au service gestionnaire, avant 18 heures. Tout dossier posté ou déposé hors délai ne sera pas pris en considération.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), comportant les rubriques conformes aux préconisations de la circulaire du 30 mars 2007 relative à la mise en œuvre du dispositif de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, est à transmettre au service gestionnaire au plus tard le 18 septembre 2017, en quatre exemplaires, par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) ou par dépôt direct au service gestionnaire, jusqu'à 18 heures. La transmission par voie de messagerie électronique ne sera pas acceptée. Un accusé de réception sera délivré par le service gestionnaire.
L'épreuve orale de sélection professionnelle se déroulera à partir du 2 octobre 2017, à Paris, dans les locaux de la Cour des comptes.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Avis divers
Commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution (1 poste à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 22 février 2017, Mme Agnès Roblot-Troizier en qualité de personnalité qualifiée.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Publication d'un rapport comportant une proposition de résolution européenne
(Application de l'article 73 quinquies, alinéa 5, du règlement)
A été publié, le jeudi 23 février 2017, le rapport n° 435 (2016-2017) de M. Ladislas PONIATOWSKI, comportant le texte de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne présentée par MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité.
Cette publication constitue, conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 5, du règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Séance du jeudi 23 février 2017 :
Présents. - Jean-Marie Bockel, François Bonhomme, François Calvet, Caroline Cayeux, Bernard Delcros, Françoise Gatel, Charles Guené, Georges Labazée, Dominique de Legge, Marie-Françoise Perol-Dumont, Rémy Pointereau, Alain Richard, René Vandierendonck.
Excusés. - Eliane Giraud, Joël Labbé, Michel Le Scouarnec, Philippe Mouiller, Catherine Troendlé.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Séance du jeudi 23 février 2017 :
Présents. - Maryvonne Blondin, Corinne Bouchoux, Eliane Giraud, Brigitte Gonthier-Maurin, Chantal Jouanno, Didier Mandelli, Michelle Meunier, Danielle Michel, Marie-Pierre Monier.
Excusé. - Nicole Bonnefoy.
Délégation sénatoriale aux entreprises :
Séance du jeudi 23 février 2017 :
Présents. - Philippe Adnot, Annick Billon, Gilbert Bouchet, Martial Bourquin, Nicole Bricq, Henri Cabanel, Michel Canevet, Philippe Dominati, Guy-Dominique Kennel, Elisabeth Lamure, Anne-Catherine Loisier, Patricia Morhet-Richaud, Claude Nougein, Sophie Primas, Michel Vaspart, Dominique Watrin.
Excusés. - Guillaume Arnell, Jacques Bigot, Jean-Pierre Bosino, Olivier Cadic, René Danesi, Francis Delattre, Jacky Deromedi, Jérôme Durain, Michel Forissier, Alain Fouché, Jean-Marc Gabouty, Eric Jeansannetas, Alain Joyandet, Antoine Karam, André Reichardt, Jean-Pierre Vial.
Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 15 février 2017 :
M. Jacques-Bertrand DE REBOUL, inspecteur des affaires sociales (1re classe), est nommé président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2017 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
Sont nommés membres du jury :
Mme Marie-Laetitia BONAVITA, journaliste ;
M. Jean-Pierre CAMBY, directeur adjoint des services de l'Assemblée nationale ;
Mme Anne-Marie LE GUEVEL, inspectrice générale des affaires culturelles ;
M. Daniel THOMAS, ingénieur ENSAM.
En cas d'empêchement de M. Jacques-Bertrand de REBOUL, la présidence du jury sera assurée par Mme Anne-Marie LE GUEVEL.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 16 février 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel aux agents de catégorie B des juridictions financières pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Le nombre de postes à pourvoir par la voie de la sélection professionnelle est fixé à 9.
Le dossier de candidature peut être retiré du 6 mars 2017 au 21 avril 2017 inclus auprès de la Cour des comptes, direction des ressources humaines (DRH), département de la formation, 13 rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01, ou téléchargé sur l'espace « Ressources humaines » de l'intranet des juridictions financières.
Le bulletin d'inscription doit être retourné à la DRH, dûment complété et visé par le supérieur hiérarchique du candidat, au plus tard le 26 avril 2017 avant minuit, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi) ou par dépôt direct au service gestionnaire avant 18 heures. Tout dossier posté ou déposé hors délai ne sera pas pris en considération.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), comportant les rubriques conformes aux préconisations de la circulaire du 30 mars 2007 relative à la mise en œuvre du dispositif de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, est à transmettre au service gestionnaire au plus tard le 25 septembre 2017, en quatre exemplaires, par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) ou par dépôt direct au service gestionnaire jusqu'à 18 heures. La transmission par voie de messagerie électronique ne sera pas acceptée. Un accusé de réception sera délivré par le service gestionnaire.
L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le 6 juin 2017, à Paris.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 9 octobre 2017, à Paris, dans les locaux de la Cour des comptes.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 23 février 2017
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 443 (2016-2017). - Proposition de loi de M. Jacques MÉZARD visant à garantir le principe de l'indépendance de la justice, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de rapports d'information
N° 441 (2016-2017). - Rapport d'information de Mmes Maryvonne BLONDIN et Corinne BOUCHOUX, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions.
N° 442 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, fait au nom de la commission des finances, sur les moyens de la politique de sécurité sanitaire des aliments.
Documents législatifs mis en distribution le vendredi 24 février 2017
N° 222. - Rapport d'information de M. Christian CAMBON et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, co-présidents, et MM. Robert LAUFOAULU, André TRILLARD et Christian NAMY, rapporteurs, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail « Australie : le rôle de la France dans le nouveau monde ».
N° 279 rect. (2014-2015). - Proposition de loi de M. Maurice ANTISTE sur l'élection de l'exécutif des intercommunalités, envoyée à la commission des lois.
N° 432. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières, envoyé à la commission des lois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2017, Mme VECTEN (Philippine, Marie-Hélène), épouse DEZOBRY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe ROELTGEN et Gérald KAËLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Varreddes (Seine-et-Marne).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 février 2017, M. Emmanuel PONSARD, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur de la formation et du développement des compétences à Lognes (077) - DRCPN/services centraux -, est affecté en qualité de sous-directeur des ressources et des moyens à Lognes (077) - DCRFPN/services centraux -, à compter du 30 janvier 2017.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 20 février 2017, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes :
Fédération Interco-CFDT
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
- Mme LE CALONNEC (Claire)
- Mme MARCHETTI (Christine)
- M. BOUVIER (Sébastien)
- Mme GOSSELIN (Chantal)
- Mme MENNELLA (Marie)
- M. LENAY (Jean-Claude)
- Mme SAUVAGE (Véronique)
- M. OGER (Eric)
- Mme BRUCHER (Nadine)
- M. CREUZE des CHATELLIERS (Jean-Luc)
- M. GEORGET (Thierry)
- M. FREZEL (Olivier)
- Mme GRESSET (Monique)
- M. GUITTET (Benoît)
- M. LE NY (Pascal)
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
- M. CONEIM (Eric)
- M. CAMPAGNOLO (Patrick)
- M. LESTIENNE (Michel)
- Mme FERRY (Lara)
- Mme SAKSIK (Véronique)
- M. LAMERENS (Robert)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 février 2017, M. Bruno GRANGE, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département du recrutement et de l'égalité des chances à Lognes (077) - DRCPN/services centraux -, est affecté en qualité de sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels à Lognes (077) - DCRFPN/services centraux -, à compter du 30 janvier 2017.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 16 février 2017, sont désignés en tant que représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes :
M. Frédéric PAPET, sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de M. François PESNEAU, appelé à d'autres fonctions.
Mme Eve PERENNEC-SEGARRA, adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de Mme Agnès REINER, appelée à d'autres fonctions.
M. Adrien BAYLE, chef du bureau de la fiscalité locale à la direction générale des collectivités locales.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 février 2017, Mme Valérie ROBERT, épouse CASTOLDI, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'institut national de la formation de la police nationale à Clermont-Ferrand (063) - DRCPN/services centraux -, est affectée en qualité de sous-directeur des méthodes et de l'appui à Clermont- Ferrand (063) - DCRFPN/services centraux -, à compter du 30 janvier 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 9 février 2017, Mme GARITEAU (Elise, Aurélie, Jeanine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent VINCENT - Guillaume CARRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 février 2017, est nommé président du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour une durée de cinq ans, M. Paul (Eric) à Montfort-sur-Argens (Var).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 février 2017, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme HIDALGO RENTERIA (Mary Hady), née le 2 mai 1970 à Quibdo (Colombie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2017, Mme BERTHIER (Ingrid, Laure, Olive, Louise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul KECHICHIAN et Emmanuel PORCQ, notaires associés à la résidence de Dozulé (Calvados).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2017, M. MARX (Yannick, José, Lucien), ayant pour nom d'usage MARX-LARRAZABAL, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier COUSTOU, Claudine SALHA, Amélie JUZAN et Vincent FAGOAGA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 février 2017, est nommé président du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour une durée de cinq ans, M. Paly (Christian) à Tavel (Gard).
Jury du 24 septembre 2015 (additif).
Promotion X 2010
Fleureau (Yann).
Promotion X 2011
Delannoy (Joachim).
De Barros (Danilo).
De Perthuis de Laillevault (Axel).
De Rycke (Robin).
Flores Altamirano (Oscar Alberto).
Hayer (Yann).
Magnan (Pierre).
Saint Georges Chaumet (Xavier).
Promotion X 2012
Coelho Lechner (Carlos).
Doumbia (Mahamadou).
Girardier (Thomas).
He (Maxime).
Hecquet (Arnauld).
Herrera (Martin).
Kouhen (Mehdi).
Perrillat-Bottonet (Thomas).
Regimbeau (Antoine).
Robin (Frédérique).
Rossignol (Benoît).
Sergent (Thomas).
Shinde (Sudarshan).
Souchere (Adrien).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2017, Mme THIBAUD (Gwenaëlle, Marie-Jeanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. POIRIER (Christophe, Christian, Guy) à la résidence des Ulis (Essonne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2017, M. CHEVALIER (Eric, Jean, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Arnaud GARRISSON, Alain SFORZINI et Nicolas SERLOOTEN, notaires associés à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne).
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 février 2017, M. Christian CLERET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2017.