Article 1er
1.1. Le présent règlement relatif à la série limitée Halloween octobre 2004 est pris en complément des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée dénommés « Banco », fait le 29 juin 2001 et modifié le 18 juin 2004 et le 28 juillet 2004 (publications au JO du 21 décembre 2001, du 5 juillet 2004 et du 3 août 2004), « Goal », fait le 29 juin 2001 et modifié le 25 mars 2004 (publications au JO du 21 décembre 2001 et du 2 avril 2004), « Morpion », fait le 29 juin 2001 et modifié le 4 juin 2003, le 16 juin 2003 et le 13 mai 2004 (publications au JO du 21 décembre 2001, du 15 juin 2003, du 21 juin 2003 et du 27 mai 2004), et « Numéro Fétiche », fait le 6 mai 2002 et modifié le 25 mars 2004 (publications au JO du 30 mai 2002 et du 2 avril 2004).
1.2. Il s'applique aux émissions de tickets suivantes, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 7 octobre 2004 :
   Banco : émission n° 1, code jeu 365 ;
   Goal : émission n° 1, code jeu 366 ;
   Morpion : émission n° 1, code jeu 370 ;
   Numéro Fétiche : émission n° 1, code jeu 368.
Article 2
2.1. La surface de jeu de chaque ticket d'un jeu mentionné au sous-article 1.2 comporte une zone à gratter qui, pour les jeux Morpion et Numéro Fétiche, est celle décrite dans les règlements particuliers de ces jeux et qui, pour les jeux Banco et Goal, est modifiée comme suit :
   Pour les tickets Banco, la zone à gratter représentant une étoile sur laquelle figure la mention « Gain » est remplacée par une zone à gratter sur laquelle figure soit une toile d'araignée noire avec une araignée verte, soit un fantôme rouge, soit un ensemble de 4 citrouilles orange, soit une sorcière violette, la mention « Gain » figurant sur ces éléments décoratifs.
   Pour les tickets Goal, la zone à gratter constituée d'un dessin représentant 6 ballons de football est remplacée par une zone à gratter constituée d'un dessin représentant soit 6 citrouilles orange, soit 6 momies blanches, soit 6 fantômes blancs, soit 6 bourses orange.
2.2. Sous la zone à gratter de chaque ticket figurent, conformément aux règlements particuliers de ces jeux, des sommes en euros pour les jeux Banco et Goal, des croix ou des cercles évidés pour le jeu Morpion et des chiffres pour le jeu Numéro Fétiche.
2.3. Si, outre les éléments mentionnés au sous-article 2.2, le joueur découvre, sous la zone à gratter d'un ticket, le symbole d'un fantôme tel que décrit au sous-article 2.5, il gagne un lot constitué de 365 tickets d'une valeur faciale unitaire de 1 euro (soit 92 tickets Banco + 91 tickets Goal + 91 tickets Goal + 91 tickets Morpion + 91 tickets Numéro Fétiche), c'est-à-dire l'équivalent d'un an de grattage à raison d'un ticket par jour, l'ensemble des tickets étant remis au gagnant en une seule fois.
2.3.1. Lorsqu'un ticket Banco est gagnant comme indiqué au sous-article 2.3, le symbole d'un fantôme tel que décrit au sous-article 2.5 remplace le symbole d'une étoile à 4 branches figurant à côté de la mention « 0 EUR », sous la zone à gratter.
2.3.2. Pour chaque bloc de 360 000 tickets « Banco », il y 3 lots de 365 tickets.
   Pour chaque bloc de 1 500 000 tickets « Goal », il y 14 lots de 365 tickets.
   Pour chaque bloc de 360 000 tickets « Morpion », il y 3 lots de 365 tickets.
   Pour chaque bloc de 360 000 tickets « Numéro Fétiche », il y a 3 lots de 365 tickets.
2.3.3. En vue de l'attribution d'un lot de 365 tickets, le gagnant doit envoyer le ticket gagnant comportant le symbole d'un fantôme tel que décrit au sous-article 2.5 à La Française des jeux, relations joueurs, Halloween, TSA 60030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex, avec une lettre mentionnant son nom, ses prénoms et son adresse.
2.3.4. Les lots seront envoyés aux nom, prénoms et adresse du gagnant, en recommandé, dans un délai de 4 semaines à réception de son courrier, sous réserve que l'adresse du gagnant soit sur le territoire de la France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Monaco. A défaut, les lots seront mis à la disposition du gagnant au 126, rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt.
2.4. Si, outre les éléments mentionnés au sous-article 2.2, le joueur découvre, sous la zone à gratter d'un ticket, le symbole d'une citrouille, il gagne 1 ticket d'une valeur faciale unitaire de 1 euro, qui lui est remis immédiatement par le titulaire du point de vente.
2.4.1. La découverte du symbole d'une citrouille, tel que décrit au sous-article 2.5, sous la zone à gratter d'un ticket Banco permet de gagner un ticket Numéro Fétiche. Dans ce cas, le symbole d'une citrouille remplace le symbole d'une étoile à 4 branches figurant à côté de la mention « 0 EUR » du ticket Banco.
   La découverte du symbole d'une citrouille, tel que décrit au sous-article 2.5, sous la zone à gratter d'un ticket Goal permet de gagner un ticket Banco.
   La découverte du symbole d'une citrouille, tel que décrit au sous-article 2.5, sous la zone à gratter d'un ticket Morpion permet de gagner un ticket Goal.
   La découverte du symbole d'une citrouille, tel que décrit au sous-article 2.5, sous la zone à gratter d'un ticket Numéro Fétiche permet de gagner un ticket Morpion.
2.4.2. Pour chaque bloc de 360 000 tickets Banco, il y a 9 414 lots constitués d'un ticket Numéro Fétiche.
   Pour chaque bloc de 1 500 000 tickets Goal, il y a 39 300 lots constitués d'un ticket Banco.
   Pour chaque bloc de 360 000 tickets Morpion, il y a 9 374 lots constitués d'un ticket Goal.
   Pour chaque bloc de 360 000 tickets Numéro Fétiche, il y a 9 452 lots constitués d'un ticket Morpion.
2.5. Les symboles d'un fantôme ou d'une citrouille inscrits sous la zone à gratter des jeux sont représentés comme suit :
2.6. Au cas où, sous la zone à gratter d'un ticket, les symboles d'un fantôme ou d'une citrouille seraient représentés autrement que selon les indications du sous-article 2.5 ou au cas où sous la zone à gratter d'un ticket figureraient à la fois le symbole d'un fantôme et celui d'une citrouille tels que décrits au sous-article 2.5, le ticket a subi une anomalie d'impression et le joueur ne peut alors prétendre à la remise d'un lot mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution.
2.7. Le gagnant ne peut demander la modification des modalités de son lot, ni en réclamer la contrepartie financière ou l'échange.
2.8. Le symbole d'un fantôme ou le symbole d'une citrouille tels que décrits au sous-article 2.5 ne peuvent apparaître que sur des tickets mentionnés à l'article 1er, qui ne sont pas gagnants à ces jeux en application des règlements particuliers de ces jeux.
Article 3
 Les données nominatives recueillies en application des dispositions du sous-article 2.3.3 ci-dessus sont obligatoires pour permettre au gagnant de recevoir son lot. En cas de défaut de communication de ces informations, il ne peut prétendre à un tel lot. Ces informations ne sont utilisées qu'aux fins de gestion du jeu et d'envoi du lot. Elles peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à l'exercice du droit à l'information préalable, du droit d'accès à ses données, du droit de rectification et de mise à jour de celles-ci, du droit d'opposition à la collecte d'informations, du droit de suppression des données prévus par la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, en écrivant au service relations joueurs de La Française des jeux dont l'adresse est mentionnée à l'article 5.
Article 4
 Les lots de la série limitée Hallowen octobre 2004 sont financés par prélèvement sur le fonds permanent mentionné à l'article 14 du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978. Le prélèvement correspond à la valeur faciale des tickets multipliée par le pourcentage des mises de chaque jeu qui est alloué aux gagnants de ce jeu.
Article 5
 Toutes les réclamations sont à adresser par écrit à La Française des jeux, relations joueurs, Halloween, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex, avant la forclusion des émissions de tickets mentionnées à l'article 1er, le cachet de la poste faisant foi. Au-delà de cette date, qui sera publiée au Journal officiel, aucune réclamation ne sera admise.
Article 6
 La participation au jeu de la série limitée Halloween octobre 2004 implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux et des règlements particuliers des jeux mentionnés à l'article 1er.
Article 7
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 29 juillet 2004.