Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 17 novembre 2016
Retrait d'une proposition de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Camille de Rocca Serra et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété (n° 3609), déposée le 29 mars 2016.
Acte est donné de ce retrait.
Distribution de documents en date du vendredi 18 novembre 2016
Projets de 
loiN° 4190. - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).
N° 4205. - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens (renvoyé à la commission des affaires étrangères).
N° 4206. - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (renvoyé à la commission des affaires étrangères).
N° 4207. - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (renvoyé à la commission des affaires étrangères).
N° 4208. - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (renvoyé à la commission des affaires étrangères).
N° 4209. - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo (renvoyé à la commission des affaires étrangères).
N° 4210. - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens (renvoyé à la commission des affaires étrangères).
N° 4212. - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
Propositions de loiN° 4200. - Proposition de loi de M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues relative aux aires urbaines de production agricole (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 4202. - Proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Eric Ciotti et plusieurs de leurs collègues renforçant la répression des atteintes contre les représentants de la force publique, instaurant une présomption de légitime défense au bénéfice des policiers et des gendarmes, et tendant à réduire les tâches indues de la police et de la gendarmerie (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
Rapport d'information
N° 4218. - Rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique.