Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à Mme Hélène Brial-Robin, attachée principale d'administration, à Mmes Sandra Lemeunier et Aurélie Arnaud, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés.
Délégation est donnée à Mme Christine Dubois, administratrice supérieure des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n°°1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à Mme Valérie Jimenez et M. Stéphane Boissavy, directeurs des services douaniers, et à Mme Caroline de Saussure, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Jérôme Gautraud-Feuille, directeur des services douaniers et Mmes Sophie Lalanne et Magali Robert, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à M. Michel Baron, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Délégation est donnée à Mme Nadine Babonneau, attachée principale d'administration, à M. Philippe Maslies Latapie et Aude Calvignac-Juillard, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Délégation est donnée à Mmes Patricia Bessonnat et Anne-Sophie Vitoux, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Melscoët, directrice des services douaniers et M. Dimitri Klucznick, directeur des services douaniers, à Mesdames Sophie Besson, et Charlotte Merlier, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Délégation est donnée à M. Georges Dudouyt, agent contractuel et Mme Sophie Bernert, administratrice des douanes, à Mme Cécile Pascalis-Maitre, ingénieure des ponts, eaux et forêts, à M. Romain Richet, attaché principal d'administration à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Philippe Scardéoni, attaché d'administration hors classe, à M. Philippe Jacques, inspecteur principal des douanes et à Mme Zohra Allem, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Patrice Besançon, attaché d'administration hors classe, à M. Tony Chesneau, inspecteur principal des finances publiques, à Mme Laure Courselaud, inspectrice principale des douanes, et à Mme Véronique Laurain, inspectrice principale des douanes à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Anne Risterucci et M. Clément Bonnet et Stéphane Roumeau, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Stéphane Arnaud, Mme Bénédicte Morel et M. Jean-Thierry Rouaix, inspecteurs principaux des douanes et à M. Stéphane Rivalin, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à Mme Françoise Turpin, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à Mme Christine Baron, inspectrice principale des douanes, à Mme Tiphaine Le Pichon, cheffe de mission, Mme Marie-Claire Garric, attachée principale d'administration, à M. Patrick Marin, inspecteur régional des douanes et à Mme Loïse Lescure, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à Mme Loïse Lescure, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Mme Aurore Beaufaron, MM. Lucien Ronchi, Sylvain Ghantous, Philippe Desbordes, Nicolas Marie et Quentin Parisot, attachés principaux d'administration de l'Etat, Mmes Mireille Austruy, Thérèse Bart, Inesse Machouk et Marie-Catherine Pichon, attachées d'administration de l'Etat, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.
Mme Aurore Beaufaron, MM. Lucien Ronchi, Sylvain Ghantous, Philippe Desbordes, Nicolas Marie et Quentin Parisot, attachés principaux d'administration de l'Etat, Mmes Mireille Austruy, Thérèse Bart, Inesse Machouk et Marie Catherine Pichon, attachées d'administration de l'Etat, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 ci-dessus.
M. Thierry Pellé, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :
Institution de gestion sociale des armées ;
Groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 ».
M. Thierry Pellé, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
Académie de marine ;
Conseil national des communes « compagnon de la Libération » ;
Ecole polytechnique ;
Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
Institution nationale des invalides ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée de l'armée ;
Musée national de la marine ;
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 2 novembre 2017, le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste, ouverts par un arrêté du 18 août 2017, est fixé à 50.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
- concours externe (prévu à l'article 6-I du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié fixant le statut particulier de ces agents) : 25 places ;
- concours interne (prévu à l'article 6-II du même décret) : 25 places.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017 :
La société civile professionnelle Guy THAZARD, Bernard PONS, Christian THAZARD et Sophie THAZARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Benoît (La Réunion), est nommée notaire à la résidence de Bras-Panon (La Réunion), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme THAZARD (Sophie, Marie, Hélène), épouse LAURET, en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy THAZARD, Bernard PONS, Christian THAZARD et Sophie THAZARD, notaires associés à la résidence de Saint-Benoît (La Réunion).
Mme THAZARD (Sophie, Marie, Hélène), épouse LAURET, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guy THAZARD, Bernard PONS, Christian THAZARD et Sophie THAZARD, notaires associés, est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bras-Panon (La Réunion).
Par arrêté de la ministre des armées en date du 23 octobre 2017, Mme Toulorge (Maryvonne), attachée principale d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2018.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres du ministère des armées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BASSI (Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick VINCENT et Julien VIROLLEAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône).
Mme BASSI (Marie) est nommée notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), office créé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail en date du 2 novembre 2017, M. Patrick MADDALONE, directeur du travail, est nommé directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018.
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2017, les personnes dont les noms suivent, admises au concours de recrutement de professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ouvert en application de l'article 16 du décret du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2017-2018 :
Mme Anick ABOURACHID, morphologie fonctionnelle.
M. Sébastien DUPERRON, écotoxicologie microbienne.
Par arrêté en date du 19 septembre 2017, les architectes et urbanistes élèves de l'Etat dont les noms suivent sont titularisés en qualité d'architecte et urbaniste de l'Etat, à compter du 1er septembre 2017, à l'exception de Mme NARANJO HENRIQUEZ (Helena) à compter du 1er mars 2017.
CIVILITÉ
NOM/PRÉNOM
MINISTÈRE
Mme
BELLON (Nadège)
Ministère de la culture
Mme
DIMITROV - BLIN (Hélène)
Ministère de la culture
Mme
BLONDELOT - PORNET (Marie-Alizée)
Ministère de la culture
Mme
BOURRIER (Isabelle)
Ministère de la culture
M.
CHALIER (Grégoire)
Ministère de la culture
Mme
DECLAVEILLERE (Florence)
Ministère de la culture
Mme
FINAZ - DU FAYET DE LA TOUR (Ghislaine)
Ministère de la culture
Mme
GUIGNARD (Julie)
Ministère de la culture
M.
ISMAIL (Mahmoud)
Ministère de la culture
Mme
NARANJO-HENRIQUEZ (Helena)
Ministère de la culture
M.
NOBLANC (Gaël)
Ministère de la culture
M.
SOUCHE (Christophe)
Ministère de la culture
Mme
VAN MASTRIGT (Isabelle)
Ministère de la culture
Les listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée sont invitées à faire connaître au coordonnateur désigné par la société France Télévisions, au plus tard le 14 novembre 2017, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
Le coordonnateur leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2017 :
1° Les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé des universités à temps plein auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après, pour l'année universitaire 2017-2018, à compter de la date de leur installation :
Paris-V :
M. Fulvio MAVILIO, en génétique.
Paris-VII :
M. Jared Randall CURTIS, en réanimation ; médecine d'urgence : option réanimation.
M. Sergey NIKOLAEV, en génétique.
Mme Janine SCOTT, en psychiatrie d'adultes ; addictologie : option psychiatrie d'adultes.
Nice :
Mme Samia HURST, en thérapeutique ; médecine d'urgence ; addictologie : option thérapeutique.
Strasbourg :
Mme Fiorella CALABRESE, en anatomie et cytologie pathologiques.
Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés au moins une fois dans leurs fonctions, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions exigés.
2° Les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après, pour l'année universitaire 2017-2018, à compter de la date de leur installation :
Antilles-Guyane :
M. Harold MERLE, en ophtalmologie.
Clermont-Ferrand :
M. Revaz BOTCHORISHVILI, en gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale : option gynécologie-obstétrique.
M. Erdogan NOHUZ, en gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale : option gynécologie-obstétrique.
Montpellier :
Mme Agathe ROUBERTIE, en pédiatrie.
Paris-VII :
M. Laurent CASTERA, en gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie : option hépatologie.
M. Alain STEPANIAN, en hématologie ; transfusion : option hématologie.
Paris-XII :
Mme Marie-Bénédicte MATIGNON, en néphrologie
M. Gaoussou TOURE, en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Rennes :
M. Bertrand RICHARD DE LATOUR, en chirurgie thoracique et cardiovasculaire.
M. Louis SOULAT, en thérapeutique ; médecine d'urgence ; addictologie : option médecine d'urgence.
Saint-Etienne :
M. Roland PEYRON, en traitement de la douleur
Toulouse :
Mme Anne PAVY-LE TRAON, en neurologie.
Tours :
M. Donatien MALLET, en épistémologie clinique.
Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines :
Mme Nadine ATTAL, en épistémologie clinique.
Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés au moins une fois dans leurs fonctions, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions exigés.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 2 novembre 2017, est nommée membre du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques :
1° Au titre de membre désignée par le ministre chargé de la culture :
Mme Sophie LOUBENS, architecte des bâtiments de France, unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault, DRAC Occitanie, pour le mandat restant à couvrir, en remplacement de M. Fabien SENECHAL, démissionnaire.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 30 octobre 2017, M. Dominique Muller, adjoint au délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique, est nommé membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz au titre de représentant du ministre chargé de la culture, en remplacement de M. Thibaut Losson.
Au cours des émissions, les intervenants s'expriment librement.
Ils ne peuvent toutefois, conformément aux lois en vigueur :
- mettre en péril l'ordre public ou la sécurité des personnes et des biens ;
- recourir à tout moyen d'expression portant atteinte à la dignité de la personne humaine, à l'honneur et à la considération d'autrui ;
- porter atteinte aux secrets protégés par la loi ;
- tenir des propos à caractère publicitaire, au sens de la réglementation sur la publicité et le parrainage ;
- procéder à des appels de fonds.
Ils ne peuvent en outre :
- recourir à tout moyen d'expression ayant pour effet de tourner en dérision d'autres listes ou d'autres partis et groupements politiques ;
- apparaître dans l'enceinte des bâtiments officiels, locaux ou nationaux ;
- faire apparaître des éléments, des lieux et bâtiments susceptibles de constituer une référence commerciale ou publicitaire ;
- faire usage d'un emblème national ou européen ;
- utiliser l'hymne national ou européen ;
- utiliser des documents visuels ou sonores faisant apparaître des personnalités de la vie publique française, sans l'accord écrit de ces personnalités ou de leurs ayants droit.
Les émissions doivent également respecter les règles suivantes :
- conformément à l'article L. 50-1 du code électoral, aucun numéro d'appel téléphonique gratuit ne peut être porté à la connaissance du public ;
- lorsque des œuvres, musicales ou autres, sont utilisées, il appartient à la liste concernée ou à son représentant désigné à cet effet de s'assurer du respect de l'ensemble des droits y afférents.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L.2231-5 et L.2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 21 septembre 2017 à l'accord du 1er juin 2012.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Santé des salariés mannequins.
Signataires :
Syndicat des agences de mannequins (SYNAM).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
UNSA.
Par arrêté du chef du service parisien de soutien de l'administration centrale en date du 24 octobre 2017, M. Ramat (Yves), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense placé en position de détachement, est réintégré dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, et est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 31 octobre 2017, M. Bonacorsi (Pascal), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en position de détachement, est réintégré au ministère des armées et est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2018.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2017, M. François-Xavier LADANT, administrateur stagiaire, ayant satisfait aux obligations du stage prévu par l'article 11 du décret du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 1er juillet 2017, administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans le grade correspondant.
Par décision de la ministre des armées en date du 6 octobre 2017, la décision du 9 mai 2016 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées est modifiée comme suit :
CORPS DES PHARMACIENS DES ARMÉES
Discipline « Sciences pharmaceutiques »
Pharmacie hospitalière pratique et recherche
Au lieu de :
« Le pharmacien des armées Viallet (Alice).
Le pharmacien des armées Le Tohic (Sarah, Marie). »
Lire :
« Le pharmacien des armées Le Tohic (Sarah, Marie).
Le pharmacien des armées Viallet (Alice). »
Par arrêté de la ministre des armées en date du 27 octobre 2017, sont nommés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, en qualité de stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2017, dont les noms suivent :
Spécialité santé, sécurité et environnement du travail :
Briant (Anne-Laure).
Lafarcinade (Sylvain).
Par arrêté de la ministre des armées en date du 27 octobre 2017, sont nommés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, en qualité de stagiaire, les lauréats du concours externe au titre de l'année 2017, dont les noms suivent :
Spécialité achats
Dubois (Delphine).
Spécialité santé, sécurité et environnement du travail
Bouchaud (Marie).
Vinaï (Bastien).
(euros contre devises)
1 euro 
1,156 2
USD
1 euro 
1,511 2
AUD
1 euro 
132,03
JPY
1 euro 
3,782 2
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,476 1
CAD
1 euro 
25,591
CZK
1 euro 
7,675
CNY
1 euro 
7,442 3
DKK
1 euro 
9,022 1
HKD
1 euro 
0,880 38
GBP
1 euro 
15 640,75
IDR
1 euro 
310,99
HUF
1 euro 
4,063 4
ILS
1 euro 
4,239 6
PLN
1 euro 
75,147
INR
1 euro 
4,594 5
RON
1 euro 
1 285,17
KRW
1 euro 
9,744 3
SEK
1 euro 
22,071 2
MXN
1 euro 
1,155 7
CHF
1 euro 
4,882 8
MYR
1 euro 
122,4
ISK
1 euro 
1,671 7
NZD
1 euro 
9,454 3
NOK
1 euro 
59,426
PHP
1 euro 
7,541 6
HRK
1 euro 
1,577 2
SGD
1 euro 
68,044 3
RUB
1 euro 
38,305
THB
1 euro 
4,467 3
TRY
1 euro 
16,385 7
ZAR
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Le président de l'Assemblée nationale a nommé, le 7 novembre 2017, pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés dont les noms suivent :
Nom de l'organisme
Qualité
Nom du député nommé
Comité de bassin Adour-Garonne
Titulaire
Mme Véronique Hammerer
Comité de bassin Artois-Picardie
Titulaire
M. Jean-Claude Leclabart
Comité de bassin Rhin-Meuse
Titulaire
M. Xavier Paluszkiewicz
Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Titulaire
M. Saïd Ahamada
Conseil d'administration de l'Institut de radioprotection
      

     et de sûreté nucléaire
Titulaire
Mme Perrine Goulet
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mercredi 8 novembre 2017
A 14 h 30 et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 21, 2017-2018).
Rapport de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 42, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 43, 2017-2018).
Avis de M. Jean-Marc BOYER, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 46, 2017-2018).
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 57, 2017 2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 novembre 2017 à 15 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 63, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 10 novembre 2017 à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 13 novembre 2017 à 11 heures.
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Addendum au document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 6 novembre 2017
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'
article 34-1 de la ConstitutionN° 64 (2017-2018). - Proposition de résolution de Mme Jacky DEROMEDI en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 7 novembre 2017
Dépôt d'une proposition de résolution
N° 65 (2017-2018). - Proposition de résolution de M. Yves DÉTRAIGNE tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France, envoyée à la commission des affaires sociales et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Dépôt de projets de 
loiN° 66 (2017-2018). - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 67 (2017-2018). - Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017, envoyé à la commission des finances.
Dépôt d'un 
rapportN° 68 (2017-2018). - Avis de M. Alain JOYANDET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 63, 2017-2018).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 7 novembre 2017
N° 67. - Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017, envoyé à la commission des finances.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 7 novembre 2017
Dépôt d'un projet de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2017, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.
Ce projet de loi, n° 368, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de loi organique
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2017, de M. Charles de Courson, une proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive.
Cette proposition de loi organique, n° 366, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2017, de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi organique visant à la création d'une dotation aux associations et collectivités locales appelée Dotation de soutien local.
Cette proposition de loi organique, n° 367, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Distribution de documents en date du mercredi 8 novembre 2017
Propositions de loiN° 356. - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à exclure la possibilité d'aménagement des peines pour les auteurs d'homicides ou de blessures involontaires par conducteur (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 358. - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 359. - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
Proposition de résolution
N° 344 rectifié. - Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues, relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance.
Les émissions de la campagne électorale sont programmées :
- sur France 3 Corse, vers 18 heures ;
- sur France 3 Corse Via Stella, vers 20 heures ;
- sur France Bleu Corse Frequenza Mora, vers 19 heures.
Les émissions de la campagne électorale ne peuvent être reprises par un autre service de radio ou de télévision.
Les représentants des listes ont la faculté d'être assistés par des personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'émission, ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
Trois personnes, au maximum, ont accès au studio d'enregistrement et à la salle de montage. Leurs noms ainsi que ceux des intervenants doivent être communiqués par les mandataires des listes au coordonnateur au plus tard la veille de l'enregistrement.
Les émissions à la télévision et à la radio sont précédées et suivies d'annonces. Le temps nécessaire à ces annonces de début et de fin d'émission n'est pas imputé sur le temps d'émission alloué aux listes.
Avant et après chaque émission sont indiqués le nom de la liste ainsi que les prénom et nom des intervenants.
Au cours des émissions à la télévision et à la radio, les prénom et nom de chaque intervenant sont portés à la connaissance du public par un moyen approprié.
Les listes peuvent réaliser, par leurs propres moyens, des documents vidéographiques ou sonores qu'elles insèrent dans leurs émissions. Ces documents doivent répondre aux conditions fixées aux articles 6 et 7.
Les documents vidéographiques ou sonores ne peuvent représenter plus de 75 % de la durée totale du temps d'émission attribué à chaque liste.
Les documents vidéographiques ou sonores doivent être conformes aux spécifications techniques détaillées dans le dossier mentionné à l'article 3. Ils doivent être déposés au plus tard à 15 heures la veille de l'enregistrement.
Pour chaque émission, la durée des documents vidéographiques ou sonores transmis pour montage ne peut excéder 20 minutes.
Les enregistrements ont lieu en intérieur.
Chaque liste a la faculté d'insérer dans le décor, composé d'un plateau habillé physiquement ou graphiquement, des éléments physiques. Ces éléments doivent être installés et désinstallés dans la durée prévue à l'article 19, être compatibles avec les moyens mis à disposition, et répondre aux conditions fixées aux articles 6 et 7.
Les listes ont la faculté de faire apparaître, selon les modalités techniques fixées dans le dossier prévu à l'article 3, leurs logos ou emblèmes ou l'adresse de leur site internet en incrustation dans l'écran.
Les mandataires désignés par les candidats indiquent lors de la prise de rendez-vous leur intention d'utiliser le téléprompteur.
Dans ce cas, ils doivent remettre au plus tard deux heures avant le début de l'enregistrement le texte de l'intervention sur un support numérique conforme aux spécifications définies dans le dossier mentionné à l'article 3.
Si les mandataires souhaitent que le texte de l'intervention soit saisi sur support numérique par l'équipe de production, ils remettent ce texte au plus tard la veille de l'enregistrement, avant 18 heures.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 7 novembre 2017)
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Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Nomination de sénateurs
Délégations du Sénat au sein des assemblées parlementaires internationales
Union interparlementaire
MM. Philippe ADNOT, Claude BÉRIT-DÉBAT, Jérôme BIGNON, Joël BIGOT, Mme Annick BILLON, MM. Jean BIZET, François BONHOMME, François-Noël BUFFET, François CALVET, Jean-Claude CARLE, Mme Françoise CARTRON, MM. Alain CAZABONNE, Yvon COLLIN, Édouard COURTIAL, Philippe DALLIER, Ronan DANTEC, Marc DAUNIS, Robert DEL PICCHIA, Mmes Jacky DEROMEDI, Corinne FÉRET, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Nathalie GOULET, MM. Joël GUERRIAU, Claude HAUT, Jean-Marie JANSSENS, Mme Gisèle JOURDA, MM. Laurent LAFON, Bernard LALANDE, Gérard LARCHER, Robert LAUFOAULU, Mme Vivette LOPEZ, MM. Jean-Jacques LOZACH, Frédéric MARCHAND, Didier MARIE, Hervé MAUREY, Mme Marie MERCIER, M. Jean-Marie MIZZON, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Philippe NACHBAR, Pierre OUZOULIAS, Mmes Sophie PRIMAS, Catherine PROCACCIA, Christine PRUNAUD, MM. Michel RAISON, Claude RAYNAL, André REICHARDT, Mme Patricia SCHILLINGER, MM. Jean SOL, Raymond VALL et Yannick VAUGRENARD.
Assemblée parlementaire de l'OTAN
Membres titulaires. - MM. Jean-Marie BOCKEL, Christian CAMBON, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Jean-Noël GUERINI, Cédric PERRIN, Gilbert ROGER et Jean-Marc TODESCHINI.
Membres suppléants. - M. Alain CAZABONNE, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Dominique de LEGGE, Ronan LE GLEUT, Philippe PAUL, Raymond VALL et André VALLINI.
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Membres titulaires. - Mme Maryvonne BLONDIN, M. Bernard CAZEAU, Mme Nicole DURANTON, M. Bernard FOURNIER, Mme Sylvie GOY-CHAVENT et M. François GROSDIDIER.
Membres suppléants. - MM. René DANESI, André GATTOLIN, Guy-Dominique KENNEL, Claude KERN, André REICHARDT et André VALLINI.
Assemblée parlementaire de l'OSCE
MM. Pascal ALLIZARD, Jean BIZET, Michel BOUTANT, Mme Nathalie GOULET et M. Jean-Claude REQUIER.
Assemblée parlementaire de la Méditerranée
MM. Alain DUFAUT et Simon SUTOUR.
Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
M. Jean-Pierre GRAND.
Assemblée parlementaire de la coopération économique de la Mer noire
M. Bernard FOURNIER.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
À la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de ses séances des mardis 31 octobre et 7 novembre 2017, le Bureau se trouve ainsi composé :
Président :
M. François de RUGY
Vice-présidents :
Mme Carole BUREAU-BONNARD
M. Hugues RENSON
M. Sacha HOULIÉ
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
Mme Annie GENEVARD
Questeurs :
M. Florian BACHELIER
Mme Laurianne ROSSI
M. Thierry SOLÈRE
Secrétaires :
M. Lénaïck ADAM
Mme Ramlati ALI
Mme Clémentine AUTAIN
Mme Danielle BRULEBOIS
M. Luc CARVOUNAS
M. Lionel CAUSSE
Mme Laurence DUMONT
Mme Marie GUÉVENOUX
Mme Annaïg LE MEUR
Mme Sophie METTE
M. Gabriel SERVILLE
M. Guillaume VUILLETET
NOMINATION DE DEUX VICE-PRÉSIDENTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
L'Assemblée nationale a nommé, dans sa première séance du mardi 7 novembre 2017, M. Marc LE FUR et Mme Annie GENEVARD vice-présidents.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Mercredi 8 novembre 2017
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235 et n° 273).
Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Immigration, asile et intégration.
Rapport spécial (annexe 28) de MM. Stanislas Guerini et Jean-Noël Barrot, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 275, tome VII) de M. Pierre-Henri Dumont, au nom de la commission des affaires étrangères.
Avis (n° 278, tome III) de Mme Élodie Jacquier-Laforge, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235 et n° 273).
Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Travail et emploi.
Rapport spécial (annexe 43) de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Gilles Le Gendre, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 276, tome III) de M. Stéphane Viry, au nom de la commission des affaires sociales.
Délégation est donnée à Mme Nadine MIALI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social.
Délégation est donnée à Mme Jadwiga CRESTA, ingénieure de recherche hors classe, chef du bureau de la logistique du site Descartes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes.
Délégation est donnée à M. Antony LAROSE, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des services techniques.
Délégation est donnée à M. Pascal JORLAND, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.
Délégation est donnée à Mme Cécile BRIAND, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et l'ingénierie des achats.
Délégation est donnée à Mme Sylvie LAPLANTE, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'action patrimoniale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale.
Délégation est donnée à Mme Jacqueline PILLET, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du budget et du dialogue de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du budget et du dialogue de gestion.
Délégation est donnée à M. Fabien OPPERMANN, conservateur en chef des bibliothèques, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel.
Délégation est donnée à Mme Florence BOISLIVEAU, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale.
Délégation est donnée à M. Frédéric VICHON, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses.
Délégation est donnée à Mme Dominique BELASCAIN, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des personnels des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques.
Délégation est donnée à Mme Laure ARNAL, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats.
Délégation est donnée à Mme Myriam AZOULAY-TROJMAN, contractuelle, chef du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs.
Délégation est donnée à Mme Marie-José MAUGEAIS, ingénieure d'études de 1ère classe, adjointe à la cheffe du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation.
Les trois premiers alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à : ».
Par arrêté de la ministre du travail en date du 30 octobre 2017, M. Sylvère DERNAULT, directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, est promue au grade de directeur du travail à compter du 1er novembre 2017.
Le III de l'article 5 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au B, les mots : « M. Fabien Lemoine » sont remplacés par les mots : « M. Jean-François Brysbaert ».
2° Au C, le mot : « principal » est remplacé par les mots : « hors classe ».
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 27 octobre 2017, les secrétaires des affaires étrangères stagiaires dont les noms suivent sont titularisés à compter du 1er septembre 2017 :
En qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) :
M. Hugo DELCHER.
M. Louis DOUCET.
En qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) :
M. Guillaume DELENDA.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 5 octobre 2017, M. Pierrick, Léon, Roger Huet, attaché d'administration de l'Etat hors classe, détaché depuis le 1er septembre 2010 auprès du Premier ministre - Secrétariat Général du Gouvernement est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2018, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.