Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Examen du projet de loi de finances pour 2018
Calendrier des commissions élargies
La conférence des présidents du 3 octobre 2017 a décidé, en application de l'article 120 du règlement, que toutes les missions seront examinées selon une procédure de commissions élargies à l'ensemble des députés. À ces réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui feront l'objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine, selon le calendrier suivant :
Jeudi 9 novembre 2017, à 9 heures : Articles non rattachés.
Jeudi 9 novembre 2017, à 15 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Jeudi 9 novembre 2017, à 21 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Jeudi 9 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de MM. Guillaume Pepy, président du directoire de SNCF et président-directeur général de SNCF Mobilités, et Patrick Jeantet, président délégué du directoire de SNCF et président-directeur général de SNCF réseau ;
- communication des référents de la commission des affaires économiques sur l'ouverture des négociations des accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle Zélande ;
- nomination d'un référent ;
- examen de textes européens en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
- A 14 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) (suite rapport, articles non rattachés).
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés ; examen des articles de récapitulation 29 à 37.
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de la réunion de l'après-midi
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de la réunion du matin et vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235)
Commission des lois :
A 15 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV), médecin de protection maternelle et infantile (PMI) et gynécologue.
Mission d'évaluation des actions de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 14 heures (salle 6550) :
- table ronde sur le thème : « L'etat dispose-t-il des outils pour connaître et analyser les difficultés des élèves de Seine-Saint-Denis ? », en présence de :
- Mme Fabienne Rosenwald, directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) au ministère de l'éducation nationale, accompagnée de Mme Cécile Métayer, chargée de mission, rédactrice en chef de Géographie de l'Ecole ;
- M. Frédéric Delemazure, directeur diocésain ;
- M. Benjamin Moignard, maître de conférences en sociologie à l'École supérieure de professorat et de l'éducation de Créteil (ESPE) ;
- M. Rodrigo Arenas Munoz, président de la FCPE 93 ;
- Mme Fabienne Gentil, médecin, conseillère technique à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 h 15 (salle 6566, Lois) :
- désignation du président ;
- désignation des co-rapporteurs ;
- échange de vues sur l'organisation et le calendrier des travaux de la mission.
Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France :
A 10 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières, et de Mme Brigitte Lafourcade, directrice centrale adjointe.
A 11 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques :
A 9 heures (6e Bureau) :
- réunion des membres du bureau.
A 10 heures (6e Bureau) :
- réunion des membres de la mission.
Mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français :
A 10 h 15 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Laurent Ghekiere, directeur des Affaires européennes et représentant auprès de l'Union européenne de l'Union sociale de l'habitat (USH), de M. Pascal Gareau, directeur juridique et fiscal et de Mme Francine Albert, conseillère pour les relations avec le Parlement.
A 11 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Lucas, président d'honneur de la coordination rurale.
Vendredi 10 novembre 2017
Commission des finances :
A 10 h 30 (salle de la commission des finances) :
- éventuellement projet de loi de finances rectificative pour 2017 (rapport, nouvelle lecture).
Mercredi 15 novembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. François Brottes, président de Réseau de transport d'électricité (RTE), sur le bilan prévisionnel ;
- communication de M. Éric Bothorel sur la situation sociale du groupe Nokia.
Jeudi 16 novembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de M. Michel Barnier.
2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 13 novembre 2017
Commission des finances :
A 14 h 45 (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2017 (amendements art.88, nouvelle lecture).
Mardi 14 novembre 2017
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
- A 21 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
Commission du développement durable :
A 16 h 15 (salle 6237, développement durable) :
- audition de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE) sur l'économie circulaire.
Commission des lois :
A 16 h 15 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le général Jean-Claude GALLET, commandant de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;
Mercredi 15 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, en préalable au conseil des ministres européens de la culture du 21 novembre 2017.
Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire sur le plan d'action gouvernemental sur le CETA.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Commission des finances :
A 13 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son examen au conseil des ministres du même jour).
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n° 113) (Mme Isabelle Florennes, rapporteure).
Mission d'information sur le service national universel :
A 19 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Ronald Hatto, Mme Odette Tomescu et Mme Anne Muxel, chercheurs ;
Jeudi 16 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, à huis clos et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques, de M. Michel Barnier, négociateur de la Commission européenne pour le Brexit (réunion non ouverte à la presse).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition de Mme Dominique Le Guludec, dont la candidature à la présidence de la Haute autorité de santé est envisagée par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13.
Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France :
A 10 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Julien Gentile, chef de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST).
A 11 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de Mme Clélia Chevrier Kolacko, sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère des affaires étrangères, et de M. Philippe Righini, sous-directeur de la politique des visas.
Mardi 21 novembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- examen pour avis du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (éventuellement) (nouvelle lecture).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mission d'information sur le service national universel :
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde de syndicats et associations de lycéens ;
Mercredi 22 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France (COM) ;
- examen de divers projets de loi autorisant la ratification de conventions.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme l'ingénieure générale de l'armement Caroline Gervais, sur l'état d'avancement du projet Source Solde.
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès de M. Nicolas Hulot, ministre chargé de la transition écologique et solidaire, sur les contrats de transition écologique.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la 5e sous-direction du Budget : M. François Desmadryl, sous-directeur, M. Quentin Comet, chef du bureau Défense et mémoire, et de M. Claude Benessy, rédacteur ;
A 18 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du CGA Houitte de la Chesnais, major général de l'armée de terre ;
Jeudi 23 novembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- auditions sur l'alimentation, en appui aux États généraux de l'alimentation.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, préalable au Conseil "Transports, télécommunications et énergie" du 5 décembre 2017.
Mardi 28 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission de la défense,
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM).
Mercredi 29 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Bertrand Monthubert, président du conseil d'administration de Campus France, et de Mme Béatrice Khaiat, directrice générale, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2017-2020 de Campus France et avis de la commission sur ce projet.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (rapport).
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (suite, rapport).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (suite, rapport).
Jeudi 30 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion plénière de la 58e COSAC organisée à Tallinn du 26 au 28 novembre 2017 (communication) ;
- le marché unique du numérique (rapport d'information) ;
- paquet mobilité (examen de la proposition de résolution européenne) ;
- Europol (communication).
Jeudi 7 décembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Olivier Taprest / État-major de l'armée de l'air.
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Eric Trappier, président du GIFAS.
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la défense.
Mardi 12 décembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix Rouge (CICR).
Mercredi 13 décembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Premier président de la Cour des comptes ;
Jeudi 14 décembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Pêcheur, président du Haut conseil d'évaluation de la condition militaire (HCECM) ;
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Mayer, président du GICAT, de M. Jean-Marc Duquesne, délégué général, et de M. François Mattens, directeur de la communication et des affaires publiques ;
A 11 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Hervé Guillou, président du GICAN
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Fournier, directeur des plans des programmes et du budget et directeur des plans des programmes et du budget, et de l'IGA Eveline Spina ;
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du CV François Moreau, sous-chef Plans/programmes à l'état-major de la marine ;
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la DGSE
Mercredi 20 décembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mardi 7 novembre 2017 , à 16 h 30 :
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, Mme Gisèle Biémouret, M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Fannette Charvier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Michel Larive, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme George Pau-Langevin, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, M. Patrick Vignal.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, M. Stéphane Claireaux, Mme Josette Manin, M. Franck Riester, M. Thierry Solère.
Assistaient également à la réunion. - M. Bertrand Bouyx, M. Guy Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, Mme Sarah El Haïry, Mme Albane Gaillot, Mme Laurence Gayte, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Christian Hutin, M. Daniel Labaronne, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Ange Magne, M. Denis Masséglia, Mme Monica Michel, M. Sébastien Nadot, Mme Delphine O, M. Hervé Pellois, M. Joachim Son-Forget, M. Éric Woerth.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, Mme Gisèle Biémouret, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bernard Brochand, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Grégory Galbadon, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pierre Henriet, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, M. Guillaume Peltier, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, M. Patrick Vignal.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Céline Calvez, M. Stéphane Claireaux, Mme Sabine Rubin, M. Thierry Solère.
Assistaient également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad, M. Xavier Breton, M. Sébastien Leclerc, M. Denis Masséglia.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 7 novembre 2017, à 22 h 55 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, Mme Mireille Robert, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Adrien Taquet, M. Jean-Louis Touraine, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Adrien Taquet, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Caroline Fiat, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Charles Taugourdeau.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 8 novembre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Le Foll, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, Mme Isabelle Muller-Quoy, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Napole Polutele, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Hervé Saulignac, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Bérangère Abba, M. Lionel Causse, Mme Sandra Marsaud, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - M. Julien Aubert, Mme Delphine Batho, M. Anthony Cellier, Mme Perrine Goulet, M. Raphaël Schellenberger, M. Éric Straumann.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 7 novembre 2017, à 18 h 40 :
Présents. - M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Olivier Gaillard, M. Daniel Labaronne, Mme Marie-Ange Magne, M. Hervé Pellois.
Excusés. - M. Joël Giraud, Mme Cendra Motin, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth.
Réunion du mardi 7 novembre 2017, à 23 heures :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Stella Dupont, Mme Perrine Goulet, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Véronique Louwagie, Mme Amélie de Montchalin, M. Hervé Pellois, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Excusés. - M. Joël Giraud, Mme Cendra Motin, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth.
Assistaient également à la réunion. - Mme Ericka Bareigts, M. Thibault Bazin, M. Mustapha Laabid, M. Gilles Lurton, Mme Mireille Robert, M. Jean-Louis Touraine, Mme Corinne Vignon.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017, à 11 h 10 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sarah El Haïry, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Joël Giraud, M. Olivier Serva.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 8 novembre 2017, à 10 h 10 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, Mme Huguette Bello, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, Mme Typhanie Degois, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Olivier Dussopt, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme Maina Sage, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Manuel Valls, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Jean-Luc Warsmann, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Jean-Michel Clément, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, M. Rémy Rebeyrotte, M. François de Rugy, M. Guillaume Vuilletet.
Assistait également à la réunion. - M. Éric Straumann.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
Réunion du mardi 7 novembre 2017, à 16 h 20 :
Présents. - M. Christophe Euzet, M. Sébastien Huyghe, M. Philippe Latombe, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, M. Jean Terlier.
Réunion du mardi 7 novembre 2017, à 18 h 05 :
Présents. - M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, M. Jean Terlier.