Art. 1er. -  L'article 23 de l'arrêté du 30 décembre 1993 susvisé est abrogé     et remplacé par :
      << Art. 23. - I. - Etablissements transformant un volume annuel maximal de 2     000 000 litres de lait ou équivalent :
      Les établissements à production limitée, qui transforment un volume annuel     maximal de 2 000 000 litres de lait ou équivalent, peuvent être agréés, par     dérogation à certaines des conditions d'aménagement et d'équipement des     locaux visées aux articles 4 à 12, avec les adaptations suivantes :
      1. En dérogation aux dispositions de l'article 4, notamment lorsque la     configuration des locaux existants limite toute possibilité d'extension, le     principe de progression continue dans le temps peut être accepté à condition     qu'un protocole de travail détaillé soit clairement défini par le     professionnel.
      2. En dérogation aux dispositions de l'article 5, point 3, ils peuvent     disposer d'un local commun ou de dispositifs appropriés, le cas échéant     réfrigérés, pour assurer l'entreposage des matières premières ou des produits     finis. Ces dérogations seront octroyées dans la mesure où :
      - la capacité de ce local ou de ces dispositifs est suffisante pour assurer     le stockage des matières premières utilisées et des produits finis ;
      - il n'existe aucun risque de contamination croisée préjudiciable aux     produits finis et aux matières premières du fait de leur stockage commun ;
      - ce local ou ces dispositifs garantissent la bonne conservation du produit     ou de la matière première le ou la plus périssable qui y est entreposé.
      3. Comme le prévoit l'article 5, point 5, un local à disposition du service     vétérinaire n'est pas nécessaire, du fait de la faible quantité de produits     traités, mais toute facilité doit être donnée à ses agents dans l'exercice de     leur mission de contrôle, notamment documentaire.
      4. En dérogation aux dispositions de l'article 6, l'existence de caves     naturelles d'affinage ou à murs, sols et plafonds non lisses n'est pas     incompatible avec l'octroi de l'agrément sanitaire dans la mesure où ces     locaux sont correctement entretenus.
      5. En dérogation aux dispositions de l'article 9, point 1, les équipements     spécifiques à la manutention et à la protection des denrées alimentaires non     emballées et non conditionnées au cours des opérations de chargement et de     déchargement ne sont pas indispensables dans la mesure où le déroulement de     ces opérations s'effectue dans des conditions permettant d'éviter la     contamination des denrées et la prolifération microbienne.
      6. En dérogation aux dispositions de l'article 9, point 2, les équipements     et outils de travail spécifiques à certaines fabrications telles que cuves en     cuivre, planches d'affinage et instruments en bois ou en toiles végétales     sont acceptables dans la mesure où ils sont maintenus en bon état et     correctement nettoyés et, si nécessaire, désinfectés.
      7. En dérogation aux dispositions de l'article 11, les locaux d'entreposage     réfrigérés et les locaux de congélation peuvent être équipés de thermomètres     à maxima et minima ou de tout autre procédé permettant de garantir et de     démontrer le suivi de la température pendant la durée d'entreposage.
      8. En dérogation aux dispositions de l'article 12, les cabinets d'aisance     peuvent, dans le cas d'exploitation familiale, être aménagés dans la maison     d'habitation contiguë ou proche. Toutefois, lorsque l'établissement emploie     des salariés autres que les membres de la cellule familiale de l'exploitant,     la présence de sanitaires dans les locaux de l'établissement de     transformation reste obligatoire.
      II. - Etablissements tranformant un volume annuel maximal de 500 000 litres     de lait ou équivalent :
      Outre les dérogations visées aux points I-1 à I-7 du présent article, les     établissements qui transforment un volume annuel maximal de 500 000 litres de     lait ou équivalent peuvent être agréés avec les adaptations suivantes :
      1. La dérogation aux dispositions de l'article 4 énoncée au point I-1 du     présent article peut également être acceptée pour les nouveaux ateliers.
      2. Les dispositions de l'article 13 sont adaptées à ces établissements.
     L'identification, la surveillance et le contrôle des étapes décisives sont     réalisées selon des méthodes simplifiées, compatibles avec les moyens humains     et matériels de ces établissements. Ces adaptations peuvent s'appuyer sur les     dispositions de guides de bonnes pratiques élaborés par les filières     professionnelles concernées.
      3. Dans la mesure où l'exploitant ou le gestionnaire des établissements     ainsi que le personnel affecté au travail et aux manipulations des denrées     ont déjà acquis et mettent manifestement en pratique les règles générales     d'hygiène de fabrication des produits laitiers, en ayant notamment une bonne     connaissance des notions de contamination et de risque de contamination des     denrées, il n'est pas nécessaire de mettre en place un programme spécifique     de formation. Cependant, en cas de manquements évidents aux règles d'hygiène     observés lors de visites ou mis en évidence par des résultats d'autocontrôles     régulièrement défavorables, l'exploitant devra justifier d'un complément ou     d'une actualisation des connaissances sur les points d'hygiène jugés     défaillants.
      4. En dérogation aux dispositions de l'article 12, les cabinets d'aisance     peuvent, dans le cas d'exploitation familiale, être aménagés dans la maison     contiguë ou proche.
      III. - Pour l'application du présent article, l'établissement doit disposer     de documents permettant d'évaluer la quantité de lait qu'il a transformée au     cours de l'année précédente. Il doit être en mesure de présenter ces     documents aux agents des services vétérinaires.
      IV. - Pour l'application du présent arrêté, l'exploitant de l'établissement     doit présenter au directeur des services vétérinaires une demande écrite     d'octroi de dérogations au titre soit de l'article 23, point I, soit de     l'article 23, point II.
      Outre l'indication de la nature des dérogations sollicitées, la demande doit     comprendre un engagement du professionnel à, d'une part, ne pas transformer     une quantité de lait ou équivalent supérieure à la limite de production à     laquelle ces dérogations sont conditionnées, d'autre part, informer     immédiatement par écrit le directeur des services vétérinaires en cas de     dépassement de cette même limite.
      V. - Il ne peut être fait usage des dérogations visées dans le présent     article que si elles n'affectent pas l'hygiène de la production et à     condition que les produits à base de lait soient conformes, au moment de la     sortie de l'établissement de transformation du lait bénéficiant de telles     dérogations, aux critères microbiologiques de l'annexe B de l'arrêté du 30     mars 1994. >>