Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision du ministre de la défense en date du 19 février 2016, la composition du jury des concours d'admission d'élèves sous-officiers infirmiers à l'école du personnel paramédical des armées et à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier est fixée comme suit :
Président :
Le médecin-chef des services de classe normale Orthlieb (Jean-Bernard), école du personnel paramédical des armées, Toulon.
Vice-présidente :
La directrice des soins de 1re classe Armero (Corinne), école du personnel paramédical des armées, antenne Lyon-Bron.
Membres :
Mme Fort (Nathalie), institut de formation en soins infirmiers Le Vinatier, Lyon ;
Mme Fontaine (Catherine), institut de formation en soins infirmiers Rockefeller, Lyon ;
M. Alonso (Jean-Yves), institut de formation en soins infirmiers Esquirol, Lyon ;
L'infirmière cadre de santé Chatelet (Sylvie), école du personnel paramédical des armées, Toulon ;
L'infirmière cadre de santé Bironien (Line), hôpital d'instruction des armées Desgenettes, Lyon ;
La psychologue de classe normale Martinet (Delphine), hôpital d'instruction des armées Desgenettes, Lyon.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 février 2016, M. le général de corps d'armée Giorgis (Alain, Marc), commandant des écoles de la gendarmerie nationale, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la gendarmerie nationale jusqu'au 31 août 2016. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la gendarmerie nationale à compter du 1er septembre 2016.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 19 février 2016, Mme Betty CORTOT MATHIEU, directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de l'Essonne, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2016.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2015 modifié susvisé sont ainsi modifiées :
« Est désigné en qualité de représentant titulaire du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale.
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI)
M. Bernard ANTOINE, en remplacement de M. Arnaud BAVOIS. »
(Le reste sans changement.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986, les dispositions de :
-l'avenant n° 4 du 19 mai 2015 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. 
Les mots : « à la date d'effet de la résiliation de l'adhésion de l'entreprise » contenus à l'article 1-C sont exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires aux dispositions de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale. 
Le deuxième alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail :
-l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. 
Le deuxième alinéa de l'article 8.2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706,31 mai 2006 n° 04-1406 0,8 juillet 2009 n° 08-41507).
L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
« Sont rendues obligatoires, pour toutes les maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés et tous les gérants non salariés, liés à elles par un contrat de mandat, entrant dans le champ d'application de l'accord collectif national du 18 juillet 1963 susvisé, modifié le 24 septembre 1984, les dispositions de :
- l'avenant n° 61 relatif à la portabilité des garanties conventionnelles de prévoyance, conclu le 26 janvier 2015 (BOCC 2015/18), audit accord national ».
Les dispositions de l'avenant n° 15 du 19 novembre 2015 à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés relevant des secteurs professionnels représentés par le Syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France et l'Association des entraîneurs de chevaux de courses au galop en France.
Les dispositions de l'avenant n° 78 du 30 juin 2015 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 16 du 19 novembre 2015 à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés relevant des secteurs professionnels représentés par le syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France et l'association des entraîneurs de chevaux de courses au galop en France.
Les dispositions de l'avenant n° 7 du 26 octobre 2015 à l'accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres ne relevant pas de la CCN AGIRC de 1947 des entreprises et exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole, de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, devenue convention collective nationale de la promotion immobilière par l'avenant n° 30 du 21 février 2011, les dispositions de l'accord du 29 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité (1 annexe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions de l'avenant n° 2 du 19 juin 2015 à l'accord collectif du 17 juin 2009 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs du 10 mai 1999, les dispositions de l'avenant n° 5 du 18 février 2015 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
En application de l'article R.5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2015 est relevé à hauteur de 3 410 heures pour 11 salariés (soit 310 heures par salarié au-delà du contingent) de la société Antonetti sise 5, rue de Paris, à Saint-Denis (97400).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2016, une session du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz est ouverte à Strasbourg aux dates ci-après :
- les épreuves écrites auront lieu le 2 mai 2016 ;
- les épreuves orales auront lieu les 16, 17 et 18 juin 2016.
Les épreuves se dérouleront à Strasbourg. Le lieu précis sera communiqué par écrit aux candidats admis à se présenter.
Le nombre de places mises au concours est fixé à 18.
Les candidats devront faire parvenir au parquet du procureur général près la cour d'appel de Colmar, 9, avenue Poincaré, CS 60073, 68027 Colmar Cedex, avec la justification du stage qu'ils auront déjà accompli, leur demande d'inscription pour subir les épreuves de ce concours.
Les demandes d'inscription ne seront plus admises après le 18 mars 2016.
Le jury est ainsi composé :
Président :
M. Jean-Luc VALLENS, conseiller à la cour d'appel de Colmar.
Président suppléant :
Mme Clarisse SCHIRER, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz.
Membres titulaires :
Me Laurent RITTER, notaire à Woerth.
Me Eric TINCHANT, notaire à Rixheim.
Me Catherine BONICHOT, notaire à Metz.
M. Stéphane JACQUEMIN, inspecteur divisionnaire.
M. Michel STORCK, professeur à la faculté de droit de Strasbourg.
Membres suppléants :
Me Gabriel WEYL, notaire à Strasbourg.
Me Thomas STEHLIN, notaire à Dannemarie.
Me Pascal CONRADT, notaire à Rombas.
M. Eric ALBEAU, administrateur des finances publiques adjoint.
Mme Estelle NAUDIN, professeur à la faculté de droit de Strasbourg.
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours.
Dans le cadre de l'habilitation précitée, la base aérienne n° 104 est autorisée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 2,
sous réserve que celles-ci soient dispensées conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par le centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce pour les unités d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveaux 1 et 2 » et élaborés par l'armée de l'air pour l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 ».
La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément en cours de validité de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Les certificats de compétences sont délivrés par la base aérienne n° 104, conformément aux dispositions figurant dans les annexes des arrêtés du 24 juillet 2007, du 24 août 2007 et du 14 novembre 2007 modifiés.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite la base aérienne n° 104 pour la formation de moniteur national des premiers secours.
Dans le cadre de l'habilitation précitée, la base aérienne n° 104 est autorisée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur,
sous réserve que celles-ci soient dispensées conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par le centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce.
La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément en cours de validité de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Le jury est réuni conformément aux dispositions figurant à l'article 9 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié susvisé.
Les certificats de compétences sont délivrés par le ministère de l'intérieur, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié susvisé.
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite la base aérienne n° 188 pour les formations aux premiers secours.
Dans le cadre de l'habilitation précitée, la base aérienne n° 188 est autorisée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 ;
sous réserve que celles-ci soient dispensées conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par le centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val de Grâce pour les unités d'enseignements « premiers secours en équipe de niveau 1 et 2 » et élaborés par l'armée de l'air pour l'unité d'enseignement « prévention et secours civique de niveau 1 ».
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Les certificats de compétences sont délivrés par la base aérienne n° 188, conformément aux dispositions figurant dans les annexes des arrêtés du 24 juillet 2007, du 24 août 2007 et du 14 novembre 2007 modifiés.
Par arrêté de la présidente du centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon en date du 15 février 2016, un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'attaché territorial sont ouverts pour couvrir les besoins des départements de la région Auvergne - Rhône-Alpes au titre de l'année 2016 dans quatre spécialités. Les postes se répartissent comme suit :
EXTERNE
INTERNE
3e CONCOURS
TOTAL
Administration générale
96
48
16
160
Gestion du secteur sanitaire et social
5
3
2
10
Animation
5
3
2
10
Urbanisme et développement des territoires
11
6
3
20
Total
117
60
23
200
La période d'inscription est fixée du mardi 5 avril 2016 au jeudi 19 mai 2016 inclus. Toutes les demandes d'inscription doivent être effectuées au plus tard huit jours avant la date limite de clôture des inscriptions, soit pour le mercredi 11 mai 2016 dernier délai. Le retour des dossiers complets est impératif pour le jeudi 19 mai 2016 (cachet du prestataire faisant foi pour les dossiers envoyés et tampon du centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon pour les dossiers déposés).
Les demandes d'inscription se font sur internet :  www.cdg69.fr ou auprès du service concours au centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon, dans les délais impartis et aux horaires suivants : de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures du lundi au vendredi.
Conformément à l'article 15 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, les listes de candidats admis à concourir seront arrêtées par la présidente du centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon au vu du dossier constitué conformément aux dispositions des articles 5 à 12.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être délivrés par le centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon et sont disponibles sur son site internet :  http://www.cdg69.fr. 
L'arrêté intégral d'ouverture sera disponible sur ce même site. Les candidats sont invités à consulter les modalités de constitution des dossiers au regard notamment des demandes d'équivalence de diplôme.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu dans les locaux du centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon, ainsi que dans des centres d'examen en agglomérations lyonnaise et clermontoise, le jeudi 24 novembre 2016. Les épreuves orales d'admission auront lieu dans les locaux du centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon au plus tard courant avril 2017.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à la présidente du centre de gestion du Rhône.
Dans le cadre de l'habilitation définie à l'article 1er du présent arrêté, le lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Espagne) est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 », sous réserve qu'elle soit dispensée conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par la direction générale de l'enseignement scolaire.
Les référentiels internes de formation et de certification précités doivent avoir fait l'objet d'une décision d'agrément, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.
Les certificats de compétences sont délivrés par le lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Espagne), conformément aux dispositions figurant dans l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié susvisé.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite la base aérienne n° 188 pour la formation de moniteur national des premiers secours.
Dans le cadre de l'habilitation précitée, la base aérienne n° 188 est autorisée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
sous réserve que celles-ci soient dispensées conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par le centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val de Grâce.
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Le jury est réuni conformément aux dispositions figurant à l'article 9 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié susvisé.
Les certificats de compétences sont délivrés par le ministère de l'intérieur, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié susvisé.
Dans le cadre de l'habilitation définie à l'article 1er du présent arrêté, le lycée français Pierre Loti d'Istanbul est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 », sous réserve qu'elle soit dispensée conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par la direction générale de l'enseignement scolaire.
Les référentiels internes de formation et de certification précités doivent avoir fait l'objet d'une décision d'agrément, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.
Les certificats de compétences sont délivrés par le lycée français Pierre Loti d'Istanbul, conformément aux dispositions figurant dans l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2016, le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Polynésie française prévu à l'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Polynésie française est fixé à 9.
Dans le cadre de l'habilitation définie à l'article 1er du présent arrêté, le service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général commun au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 », sous réserve qu'elle soit dispensée conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par la direction générale de l'enseignement scolaire.
Les référentiels internes de formation et de certification précités doivent avoir fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.
Les certificats de compétences sont délivrés par le service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général commun au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément aux dispositions figurant dans l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié susvisé.
Afin d'être autorisé à mettre en œuvre l'unité d'enseignement figurant à l'article 1er du présent arrêté, les différents organismes dépendant du service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général commun au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.
Par arrêté conjoint du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 23 février 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le nombre total de postes offerts au concours sera fixé ultérieurement.
La demande d'inscription s'effectue par téléprocédure sur le site  http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/connaitre/calendrier-concours.asp du 13 avril au 18 mai 2016.
L'inscription définitive sera validée par l'envoi du dossier d'inscription à la section concours et examens de la direction générale de l'INSEE. La date limite de cet envoi est fixée au mercredi 18 mai 2016, le cachet de la poste faisant foi. Les dossiers peuvent également être déposés à la section concours et examens jusqu'à 17 heures ce même jour.
L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 8 septembre 2016 dans les centres d'examen suivants : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Quentin-en-Yvelines, Strasbourg, Toulouse, Cayenne, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis de La Réunion.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris, à partir du 22 novembre 2016.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, et la liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser à : Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C 26918, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, courriel :  concours@insee.fr.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane (CGFPTG) en date du 23 février 2016, sont ouverts au titre de l'année 2016 trois concours (externe, interne et troisième voie) pour l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Date et lieu de l'épreuve écrite :
 A compter du jeudi 24 novembre 2016 à Cayenne (Guyane française).
Date et lieu de l'épreuve orale : date non encore déterminée.
Lieu : Cayenne (Guyane française).
Retrait des dossiers d'inscription : trois modalités sont acceptées :
- retrait sur place au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane : du 4 avril 2016 au 29 avril 2016 de 8 heures à 12 heures ;
- retrait par voie postale du 4 avril 2016 au 29 avril 2016 (le cachet de la poste faisant foi). Joindre à toute demande de retrait manuscrite une enveloppe grand format (229 × 324) affranchie à 4,20 euros et libellée aux nom, prénom et adresse du candidat. Les demandes par voie postale de dossier doivent être adressées au plus tard huit jours avant la date limite de retrait de dossier (le cachet de la poste faisant foi).
- préinscription en ligne sur le site www.cdg973.org : saisie, transmission par internet de la préinscription en ligne et impression du dossier présaisi pendant la période de retrait : du 4 avril 2016 au 29 avril 2016 (à minuit, heure de Guyane).
Dépôt des dossiers d'inscription : jusqu'au 13 mai 2016 :
- dépôt sur place au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane jusqu'au 13 mai 2016 à 12 h 00 ;
- dépôt par voie postale jusqu'au 13 mai 2016 (le cachet de la poste faisant foi) ;
- préinscription en ligne sur le site www.cdg973.org : Dépôt ou envoi par courrier du dossier papier présaisi sur internet, signé et accompagné des pièces justificatives jusqu'à la date limite de dépôt : le 13 mai 2016. (le cachet de la poste faisant foi).
Nombre de postes ouverts :
SPÉCIALITÉS
CONCOURS
Externe
Interne
3e voie
Totaux
Administration générale
48
22
17
87
Gestion du secteur sanitaire et social
03
05
02
10
Urbanisme et développement des territoires
03
05
02
10
Totaux
54
32
21
107
Renseignements et inscriptions au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane, (CGFPTG), 36, avenue Louis-Pasteur, BP 493, 97332 Cayenne Cedex, tél. : 0594-29-00-91.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de la Guyane.
ANNEXE
I. - Description du dispositif
Le dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des voies à tous les véhicules déroge :
- à l'article 10 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, eu égard à l'utilisation de panneaux de signalisation dynamique associés à des panneaux de signalisation de direction ;
- à l'article 14-1 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard à la nature non définie par cette instruction des messages délivrés du signal XB18c, XC5 et XC6 ;
- aux articles 141 et 142 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard à l'utilisation de panneaux de signalisation dynamique associés à des panneaux de signalisation de direction.
Exemple :
Aucune autre dérogation de signalisation n'est prévue pour cette expérimentation.
Ce dispositif expérimental est composé de l'affichage dynamique des symboles des signaux de prescription (B0, XB8, XB12 et XB13) sur les panneaux de direction (D52a, D41c et D31f) entre les points de repère 481,700 et 495,000 sur l'autoroute A 89, et les points de repère 84,830 et 89,200 sur l'autoroute A 72.
II. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation
L'évaluation du dispositif expérimental comporte notamment les éléments suivants :
- la compréhension et la lisibilité du dispositif expérimental implanté, plus particulièrement du signal XB18c ;
- une analyse du comportement des usagers en situation d'interdiction d'accès (de jour et de nuit) au droit de la signalisation et par conséquent de l'efficacité du dispositif expérimental ;
- un bilan de l'accidentalité ;
- le maintien des qualités techniques du matériel utilisé (panne, défaut technique, etc.).
Le cahier des charges de l'évaluation est soumis à la validation des services de la délégation à la sécurité et à la circulation routières et de la direction des infrastructures de transport, dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le suivi de cette expérimentation est réalisé par un organisme tiers choisi par le gestionnaire routier.
III. - Sécurité de la circulation
En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur des infrastructures de transport doivent en être informés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 février 2016, le groupement d'intérêt économique GIE LÉGUMES SECS BIO DE VENDÉE, dont le siège social est situé à Vendrennes (Vendée), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs à compter du 16 février 2016.
Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE 
      

    de la sécurité publique
DISTRICT
CIRCONSCRIPTION
COMMUNES
Val-d'Oise
Cergy
Cergy
Boisemont
Cergy
Courdimanche
Eragny-sur-Oise
Jouy-le-Moutier
Menucourt
Neuville-sur-Oise
Osny
Pierrelaye
Pontoise
Puiseux-Pontoise
Saint-Ouen-l'Aumône
Vauréal
Ermont
Beauchamp
Bessancourt
Ermont
Eaubonne
Franconville
Le Plessis-Bouchard
Montlignon
Saint-Prix
Saint-Leu-la-Forêt
Sannois
Taverny
Sarcelles
Sarcelles
Garges-lès-Gonesse
Saint-Brice-sous-Forêt
Sarcelles
Villiers-le-Bel
Enghien-les-Bains
Andilly
Deuil-la-Barre
Enghien-les-Bains
Groslay
Margency
Montmagny
Montmorency
Saint-Gratien
Soisy-sous-Montmorency
Gonesse
Arnouville
Bonneuil-en-France
Gonesse
Goussainville
Argenteuil
Argenteuil
Argenteuil
Bezons
Cormeilles-en-Parisis
Herblay
Herblay
La Frette-sur-Seine
Montigny-lès-Cormeilles
L'arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCA 3+) est abrogé.
L'organisme AFDAS, sis 66, rue Stendhal, CS 32016 Paris (75990), est autorisé à recevoir dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe et Réunion) et dans les collectivités uniques (Martinique et Guyane) les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans les champs d'activités figurant à l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 février 2016 :
I. - Le nombre de postes offerts en 2016, au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins prévu à l'article 8 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, est fixé comme suit :
Toutes filières :
Concours sur épreuves ouvert aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat (art. 8 [1°]) : 2 postes.
II. - Les dossiers de candidature devront parvenir à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, pour le lundi 21 mars, terme de rigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 février 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels visé à l'article 3 du décret n° 2012-523 du 20 avril 2012.
Il aura lieu selon les modalités suivantes :
1. Calendrier :
- épreuves écrites d'admissibilité : à partir du 1er septembre 2016, en Ile-de-France, Corse et outre-mer ;
- épreuves physiques et sportives d'admission : à partir du 1er janvier 2017 ;
- épreuves orales d'admission : à partir du 1er mars 2017.
2. Nombre de postes offerts :
Le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre du concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels est de 80 postes.
3. Procédure d'inscription :
Peuvent faire acte de candidature les candidats titulaires, au 1er janvier 2016, d'une licence ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 13 février 2007 modifié.
Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à ce concours doivent :
- soit procéder à leur préinscription sur le site internet du ministère de l'intérieur, à l'adresse suivante : « www.interieur.gouv.fr »du 5 mars au 28 avril 2016 à minuit, heure de Paris. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription prérempli, le signer et le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au ministère de l'intérieur, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, direction des sapeurs-pompiers, sous-direction des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi, bureau des statuts et du management, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08 ;
- soit adresser une demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur pour une lettre prioritaire d'un poids de 50 g et libellée à l'adresse du candidat (format 23 cm × 33 cm). Cette lettre sera transmise par courrier postal au ministère de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, sous-direction des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi, bureau des statuts et du management, section concours et examens professionnels, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) au plus tard le 28 avril 2016 (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers de candidature complets devront être retournés au plus tard le 5 mai 2016, le cachet de la poste faisant foi.
ANNEXE
ORGANISME COLLECTEUR PARITAIRE AGRÉÉ POUR LES CONTRIBUTIONS DUES AU TITRE DU PLAN DE FORMATION ET DE LA PROFESSIONNALISATION
OPCA 3+ : Organisme paritaire collecteur, 55, rue de Châteaudun 75009 Paris.
Champ territorial : national.
Champ d'activités :
Entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction, de la convention collective nationale des industries céramiques de France, de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de ciments, de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques, de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux, de la convention collective nationale de la production des papiers, cartons et celluloses, de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau, de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons de la convention collective nationale des industries de cartonnage, de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons, de la convention collective nationale de la production des papiers, cartons et celluloses, de la convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes, de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, entreprises relevant des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles, entreprises relevant de l'industrie des panneaux à base de bois.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 février 2016, l'arrêté du 15 décembre 2000 relatif à des organisations de producteurs est ainsi modifié :
Les termes : « La Société coopérative agricole et agroalimentaire (AGRIAL) est reconnue pour la catégorie des légumes dans les circonscriptions Nord-Ouest et Est et Bretagne » sont remplacés par les termes : « La Société coopérative agricole et agroalimentaire (AGRIAL) est reconnue pour la catégorie des légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 février 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels visé à l'article 3 du décret n° 2012-523 du 20 avril 2012.
Il aura lieu selon les modalités suivantes :
1. Calendrier
- épreuve d'admissibilité consistant en l'évaluation des dossiers établis par les candidats : à partir du 1er juin 2016 ;
- épreuves orales d'admission consistant en un entretien avec le jury : à partir du 1er septembre 2016.
L'épreuve d'admission se déroulera en Ile-de-France avec possibilité de visioconférence pour les candidats ultramarins.
2. Nombre de postes offerts
Le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre du concours interne de sapeurs-pompiers professionnels pour 2016 est de 180 postes.
3. Procédure d'inscription
Peuvent faire acte de candidature les lieutenants de 1re classe et les lieutenants hors classe du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce cadre d'emplois au 1er janvier 2016.
Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à ce concours doivent :
- soit procéder à leur préinscription sur le site internet du ministère de l'intérieur, à l'adresse suivante : « www.interieur.gouv.fr », du 5 mars au 28 avril 2016 à minuit, heure de Paris. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription prérempli, le signer et le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au ministère de l'intérieur, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, direction des sapeurs-pompiers, sous-direction des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi, bureau des statuts et du management, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08 ;
- soit adresser une demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur pour une lettre prioritaire d'un poids de 50 g et libellée à l'adresse du candidat (format 23 cm × 33 cm). Cette lettre sera transmise par courrier postal au ministère de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, sous-direction des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi, bureau des statuts et du management, section concours et examens professionnels, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) au plus tard le 28 avril 2016 (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers de candidature complets devront être retournés au plus tard le 5 mai 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais en date du 8 février 2016, l'arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture des concours de puéricultrice territoriale cadre de santé est ainsi modifié :
Le nombre de postes ouverts pour l'année 2016 est de 13, répartis comme suit :
Concours interne : 11 postes ;
Second concours : 2 postes.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ce concours, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion du Pas-de-Calais, cité de la fonction publique territoriale Pierre-Mauroy, allée du Château, BP 67, 62702 Bruay-la-Buissière Cedex.
Il est dérogé aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 14-1, 141 et 142 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des voies à tous les véhicules.
Le dispositif de signalisation est implanté entre les points de repère 481,700 et 495,000 sur l'autoroute A 89 et les points de repère 84,830 et 89,200 sur l'autoroute A 72 qui comprennent le nœud autoroutier de Nervieux entre les autoroutes A 89 et A 72, l'échangeur n° 33 de Balbigny entre l'autoroute A 89, la route nationale 82 et la route départementale 1082, et l'aire de service de La Loire sur l'autoroute A 89.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de trois ans.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'évaluation. Le rapport est remis au délégué à la sécurité et à la circulation routières et au directeur des infrastructures de transport dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 février 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels visé à l'article 8 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012.
Il aura lieu selon les modalités suivantes :
1. Calendrier :
- épreuves écrites d'admissibilité : à partir du 1er septembre 2016, en Ile-de-France, Corse et outre-mer ;
- épreuves physiques et sportives d'admission : à partir du 1er décembre 2016 ;
- épreuves orales d'admission : à partir du 1er janvier 2017.
2. Nombre de postes offerts :
Le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre du concours externe de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels pour 2016 est de 110 postes.
3. Procédure d'inscription :
Peuvent faire acte de candidature les candidats titulaires, au plus tard à la date de début des épreuves, d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant deux années de formation classée au moins au niveau III ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 13 février 2007 modifié.
Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à ce concours doivent :
- soit procéder à leur préinscription sur le site du ministère de l'intérieur, à l'adresse suivante : « www.interieur.gouv.fr », du 5 mars au 28 avril 2016 à minuit, heure de Paris. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription prérempli, le signer et le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au ministère de l'intérieur, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, direction des sapeurs-pompiers, sous-direction des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi, bureau des statuts et du management, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08 ;
- soit adresser une demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur pour une lettre prioritaire d'un poids de 50 g et libellée à l'adresse du candidat (format 23 cm × 33 cm). Cette lettre sera transmise par courrier postal au ministère de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, sous-direction des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi, bureau des statuts et du management, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) au plus tard le 28 avril 2016 (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers de candidature complets devront être retournés au plus tard le 5 mai 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 1er mars 2016, où siégeaient M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI.
Rendu public le 2 mars 2016.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 1er mars 2016, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 1er mars 2016, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI.
Rendu public le 2 mars 2016.
Définitions.
L'exercice de la pêche de loisir du thon rouge des navires de plaisance et des navires charters de pêche opérant dans les eaux de l'Atlantique Est et de la Méditerranée est soumis à la détention d'une autorisation de pêche.
Au sens du présent arrêté, la pêche de loisir du thon rouge vise :
- la pêche sportive, pêcherie non commerciale dont les pratiquants adhèrent à une organisation sportive nationale ou sont détenteurs d'une licence sportive nationale ;
- la pêche récréative, pêcherie non commerciale dont les pratiquants n'adhèrent pas à une organisation sportive nationale ou ne sont pas détenteurs d'une licence sportive nationale.
Est entendu par « navire charter de pêche » un navire armé au commerce et transportant des passagers à titre onéreux en vue de pratiquer une activité de pêche de loisir.
Est entendu par « pêcher-relâcher » la pratique consistant à relâcher vivant le poisson pêché immédiatement après sa capture.
Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français et aux navires immatriculés dans l'Union européenne dans la mesure où ces derniers disposent d'une autorisation de pêche au thon rouge délivrée par les autorités de l'Etat du pavillon.
La pêche de loisir du thon rouge est strictement interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 1er septembre 2015, la société NovaWatt, dont le siège social est situé 1, parvis de la Défense, la Grande Arche, paroi Nord, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une centrale de production d'énergie électrique au gaz naturel d'une capacité de production de 5,4 MW, de l'usine de Flipo Richir, zone industrielle, 13, rue de Lorival, 59473 Seclin (Nord - Pas-de-Calais).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Conditions d'autorisation.
Toute personne candidate à l'obtention d'une autorisation pour la pêche de loisir du thon rouge doit formuler une demande intitulée « Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge ». Cette demande peut être formulée par envoi de correspondance ou par voie électronique entre le 1er mars et le 20 juin 2016.
La demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge doit être adressée :
- auprès de la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED) à Marseille pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon et Corse ;
- auprès de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA) à Bordeaux pour la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
- auprès de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM NAMO) à Nantes pour les régions Bretagne et Pays de la Loire.
Un avis fixe les conditions de dépôt des demandes d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge.
L'autorisation est délivrée au couple pêcheur de loisir/navire par les directions interrégionales de la mer concernées.
L'autorisation permettant la pratique du pêcher-relâcher et l'autorisation permettant de réaliser une capture de thon rouge constituent deux types d'autorisations différentes et délivrées de manière autonome.