Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'établissement assure la gestion des immeubles appartenant à l'Etat ou que ce dernier détient en jouissance nécessaires à l'exercice de ses missions et qui sont mis à sa disposition par une convention d'utilisation conclue dans les conditions prévues aux articles R. 2313-1 à R. 2313-5 et R. 4121-2 du code général de la propriété des personnes publiques. Il exerce notamment la maîtrise d'ouvrage afférente à ces immeubles et supporte les coûts correspondants.
Après en avoir délibéré,
Adopte la recommandation suivante :
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté le 4 janvier 2011 une délibération applicable aux services de radio et de télévision en période électorale qui s'applique pendant les six semaines précédant le jour du scrutin, soit à compter du 6 février 2017.
La présente recommandation complète cette délibération. Elle s'applique à l'ensemble des services de radio et de télévision diffusés à Saint-Barthélemy à compter du 6 février 2017.
1. Relevés effectués par les éditeurs et transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel
1° Les éditeurs ou services suivants transmettent par voie électronique au Conseil supérieur de l'audiovisuel les relevés des temps de parole des candidats et de leurs soutiens :
- France Télévisions pour le service Guadeloupe 1re (radio et télévision) ;
- Alizés TV ;
- ATV Guadeloupe ;
- Canal 10 ;
- Eclair Télévision ;
- Radio Saint-Barth FM ;
- Radio Transat ;
- Radio Tropik FM.
2° Pour chaque période mentionnée ci-après, la transmission des temps de parole a lieu aux dates suivantes :
PÉRIODE RELEVÉE
DATE DE TRANSMISSION
Du 6 février au 3 mars 2017
4 mars 2017
Du 6 février au 10 mars 2017
11 mars 2017
Du 6 février au 17 mars 2017
18 mars 2017
Du 20 au 24 mars 2017
25 mars 2017
2. Obligations concernant les autres éditeurs
Les autres éditeurs communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel, à sa demande, tous les éléments relatifs aux temps de parole des candidats et de leurs soutiens.
3. Conservation et transmission d'autres éléments d'information
Les éditeurs conservent les enregistrements audio ou vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte par la délibération n° 2011-1 susvisée et, le cas échéant, les communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Mardi 7 février 2017
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (n° 4263 et n° 4426).
Rapport de M. Philippe Baumel, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ce texte faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n° 4420 et n° 4431).
Rapport de M. Yves Goasdoué, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Après en avoir délibéré,
Adopte la recommandation suivante :
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté le 4 janvier 2011 une délibération applicable aux services de radio et de télévision en période électorale qui s'applique pendant les six semaines précédant le jour du scrutin, soit à compter du 6 février 2017.
La présente recommandation complète cette délibération. Elle s'applique à l'ensemble des services de radio et de télévision diffusés à Saint-Martin à compter du 6 février 2017.
1. Relevés effectués par les éditeurs et transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel
1° Les éditeurs ou services suivants transmettent par voie électronique au Conseil supérieur de l'audiovisuel les relevés des temps de parole des candidats et de leurs soutiens :
- France Télévisions pour le service Guadeloupe 1re (radio et télévision) ;
- Alizés TV ;
- ATV Guadeloupe ;
- Canal 10 ;
- Eclair Télévision ;
- IO TV ;
- Radio Maranatha ;
- Radio Saint-Martin ;
- Radio Saint-Barth FM ;
- Radio Transat ;
- Radio Tropik FM ;
- SOS Radio ;
- Youth Radio.
2° Pour chaque période mentionnée ci-après, la transmission des temps de parole a lieu aux dates suivantes :
PÉRIODE RELEVÉE
DATE DE TRANSMISSION
Du 6 février au 3 mars 2017
4 mars 2017
Du 6 février au 10 mars 2017
11 mars 2017
Du 6 février au 17 mars 2017
18 mars 2017
Du 20 au 24 mars 2017
25 mars 2017
2. Obligations concernant les autres éditeurs
Les autres éditeurs communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel, à sa demande, tous les éléments relatifs aux temps de parole des candidats et de leurs soutiens.
3. Conservation et transmission d'autres éléments d'information
Les éditeurs conservent les enregistrements audio ou vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte par la délibération n° 2011-1 susvisée et, le cas échéant, les communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les émissions de la campagne électorale sont programmées :
- sur le service de radio Wallis et Futuna 1re, vers 12 heures, après le bulletin d'information ;
- sur le service de télévision Wallis et Futuna 1re, vers 19 heures, avant le journal d'information du soir.
Les émissions de la campagne électorale ne peuvent être reprises par un autre service de radio ou de télévision.
Les émissions de la campagne électorale sont produites au sein de l'hôtel restaurant Lomipeau, Route territoriale n° 1, Village Aka'Aka District Hahake, BP 84 Mata-Utu 98 600 Wallis, Îles Wallis et Futuna.
Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, les candidats qui résident à Futuna ne pourraient se rendre à Wallis, le coordonnateur met à leur disposition des moyens légers d'enregistrement. Ces moyens sont décrits dans le dossier mentionné à l'article 3. Le montage des séquences a lieu à Wallis dans les locaux décrits à l'alinéa 1er. La préparation, l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux délais fixés à l'article 19. A la fin du montage, l'émission peut être envoyée à Futuna par voie électronique pour procéder à la signature du bon à diffuser conformément à l'article 29.
Après en avoir délibéré,
Adopte la recommandation suivante :
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté le 4 janvier 2011 une délibération applicable aux services de radio et de télévision en période électorale qui s'applique pendant les six semaines précédant le jour du scrutin, soit à compter du 6 février 2017.
La présente recommandation complète cette délibération. Elle s'applique à l'ensemble des services de radio et de télévision diffusés à Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 6 février 2017.
1. Relevés effectués par les éditeurs et transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel
1° Les éditeurs suivants transmettent par voie électronique au Conseil supérieur de l'audiovisuel les relevés des temps de parole des candidats et de leurs soutiens :
- France Télévisions pour le service Saint-Pierre-et-Miquelon 1re (radio et télévision) ;
- Radio Atlantique.
2° Pour chaque période mentionnée ci-après, la transmission des temps de parole a lieu aux dates suivantes :
PÉRIODE RELEVÉE
DATE DE TRANSMISSION
Du 6 février au 3 mars 2017
4 mars 2017
Du 6 février au 10 mars 2017
11 mars 2017
Du 6 février au 17 mars 2017
18 mars 2017
Du 20 au 24 mars 2017
25 mars 2017
2. Obligations concernant les autres éditeurs
Les autres éditeurs communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel, à sa demande, tous les éléments relatifs aux temps de parole des candidats et de leurs soutiens.
3. Conservation et transmission d'autres éléments d'information
Les éditeurs conservent les enregistrements audio ou vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte par la délibération n° 2011-1 susvisée et, le cas échéant, les communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.
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ZAR
N° 03658
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EFFEKTEN GMBH (« l'Emetteur »)
Société de droit allemand constituée le 3 mars 1977 pour une durée illimitée
Siège social : Neue Mainzer Straße 46-50 - 60311 Francfort-sur-le-Main - Allemagne
« 9.800.000 EUR - Certificat 100 % - SGI Global Agriculture - (Indice.SGIXGA) (les “Certificats”) - Code ISIN : FR0010577387 - Code Mnémonique : 1390S »
« 10.100.000 EUR - Certificat 100 % - World Timber Total Return Index - (Indice.TIMBEX) (les “Certificats”) - Code ISIN : FR0010457200 - Code Mnémonique : 4682S »
« 11.110.000 EUR - Certificat 100 % - ERIX- European Renewable Energy Index - (Indice.ERIX) (les “Certificats”) - Code ISIN : FR0010510719 - Code Mnémonique : 2123S »
« 10.093.600 EUR - Certificat 100 % - Dow Jones Stoxx Americas Real Estate Index - (Indice.SA8730R) (les “Certificats”) - Code ISIN : FR0010482216 - Code Mnémonique : 1141S »
« 9.988.000 EUR - Certificat 100 % - Dow Jones Stoxx Asia/Pacific 600 Real Estate Index - (Indice.SP8730R) (les “Certificats”) - Code ISIN : FR0010482224 - Code Mnémonique : 1142S »
« 10.098.000 EUR - Certificat 100 % - Dow Jones Stoxx 600 Real Estate Index - (Indice.S8730R) (les “Certificats”) - Code ISIN : FR0010482182 - Code Mnémonique : 1140S »
« 10.900.000 EUR - Certificat 100 % - SGI Global Wealth - (Indice.SGIXGW) (les “Certificats”) - Code ISIN : FR0010505198 - Code Mnémonique : 1888S »
« 9.750.000 EUR - Certificat 100 % Quanto - FTSE 100 Index - (Indice.FTSE) (les “Certificats”) - Code ISIN : FR0010557785 - Code Mnémonique : 4302S »
« 15.764.000 EUR - Certificat 100 % - LME (London Metal Exchange) Primary Copper Futures Contract December 2007- (REUTERS : MCUZ7) (les “Certificats”) - Code ISIN : FR0010536524- Code Mnémonique : 3251S »
« 15.641.500 EUR - Certificat 100 % - LME (London Metal Exchange) Primary Nickel Futures Contract December 2007- (REUTERS : MNIZ7) (les “Certificats”) - Code ISIN : FR0010536508- Code Mnémonique : 3250S »
Conformément aux termes et conditions et aux dispositions relatives aux certificats en référence, tel qu'indiqué dans les conditions définitives en date du 30 janvier 2008, du 5 avril 2007, du 27 août 2007, du 6 juin 2007, du 23 juillet 2007, du 18 décembre 2007 et du 25 octobre 2007, l'émetteur informe les porteurs qu'il met fin à ses obligations au titre des certificats.
La date de maturité anticipée (Early Maturity Date) est fixée au 9 mars 2017.
La date de radiation est fixée au 10 mars 2017 ; les titres ne seront plus négociables sur Euronext Paris à l'issue de la séance de cotation du 9 mars 2017.
Le montant de règlement anticipé (Early Settlement Amount) sera calculé et versé aux porteurs à la date de règlement anticipée (Early Settlement Date) conformément aux dispositions prévues dans les conditions définitives.
Le préfet maritime ou en outre-mer le délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer précisent dans leurs arrêtés les modalités selon lesquelles les centre régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) sont destinataires de toute information concernant les incidents ou accidents portant atteinte à la sécurité d'un navire ou de la navigation, à l'environnement marin ou au littoral, survenu dans les eaux mentionnées au I de l'article 1er du décret n° 2011-2108 du 30 décembre 2011 susvisé.
Les navires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont les navires de commerce, ainsi que les navires de plaisance et de pêche d'une longueur supérieure à 45 mètres.
Pour ces navires, l'autorité investie du pouvoir de police portuaire transmet les messages relatifs aux approches portuaires, à l'arrivée et au départ du navire, aux matières dangereuses ainsi que, le cas échéant, au mouillage en mer y compris dans les eaux intérieures au sens de la convention des Nations unies sur le droit de la mer.
Les messages mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont transmis par voie électronique au système national d'échange d'informations maritimes « Trafic 2000 ».
Les règles d'envoi, les formats et les nomenclatures doivent respecter le référentiel technique figurant en annexe de l'arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 à L. 5334-6-2 du code des transports.
Le système national d'échange d'informations maritimes « Trafic 2000 » assure la transmission auprès du système d'échange d'informations maritimes de l'Union européenne, des données requises, conformément à l'annexe III de la directive CE 2002/59 modifiée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 27 janvier 2017, est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe.
Le nombre de promotions pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe à pourvoir, par la voie de l'examen professionnel, au titre de l'année 2018, est fixé à 4.
L'épreuve écrite d'admission se déroulera le 29 mai 2017 à Paris exclusivement.
Modalités d'inscription à l'examen professionnel : les registres d'inscriptions seront ouverts du 22 février 2017 au 22 mars 2017 inclus.
Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site diplonet du ministère des affaires étrangères et du développement international, rubrique « concours et examens professionnels », « examens professionnels », « catégorie B », « secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe », onglet « inscriptions ». Dans ce cas, aucune demande d'inscription ne doit être envoyée.
La date de fin de saisie sur le site diplonet du ministère des affaires étrangères et du développement international est fixée au 22 mars 2017, délai de rigueur.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats conservent la possibilité de procéder à une inscription sur papier libre. Les demandes de candidature seront expédiées au ministère des affaires étrangères et du développement international, bureau des concours et examens professionnels, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15.
La date limite d'envoi des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi), est fixée au 22 mars 2017, délai de rigueur.
Toute inscription postée hors délai ne pourra être prise en considération.
La composition du jury et la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel seront arrêtées par le ministre des affaires étrangères et du développement international.
Les candidats seront convoqués individuellement pour subir l'épreuve.
Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères et du développement international.
Nota. - Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours et examens professionnels, aux adresses électroniques : concours.bureau@diplomatie.gouv.fr ou info.drh@diplomatie.gouv.fr.
En application de l'article R. 5334-3 du code des transports, les ports pour lesquels l'autorité investie du pouvoir de police portuaire met à la disposition du préfet du département les informations relatives aux mouvements des navires et aux cargaisons de marchandises dangereuses ou polluantes, sont définis en annexe de l'arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 et L. 5334-6-2 du code des transports.
Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) informe concomitamment les autorités portuaires et les autorités investies du pouvoir de police portuaire désignées aux articles L. 5331-5 et L. 5331-6 du code des transports, qui sont directement concernées par les conséquences d'un événement mentionné à l'article 4 ou susceptibles de l'être.
Les modalités de transmission d'informations détenues par le CROSS à ces autorités sont fixées par le préfet maritime en métropole et en outre-mer par le délégué du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.
Les 2 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/109 958 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site des Grivaldes (zone spéciale de conservation) FR 8302015. L'espace ainsi délimité s'étend :
- dans le département de l'Aveyron sur une partie du territoire des communes suivantes : Murols, Saint-Hippolyte ;
- dans le département du Cantal sur une partie du territoire des communes suivantes : Ladinhac, Lapeyrugue.
La carte au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/98 046 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Palmont (zone spéciale de conservation) FR 8302017. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Cantal sur une partie du territoire des communes suivantes : Fontanges, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Paul-de-Salers.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures du Cantal et de l'Aveyron, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes et d'Occitanie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site des Grivaldes (zone spéciale de conservation).
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Cantal, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Palmont (zone spéciale de conservation).
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Compaing (zone spéciale de conservation).
La carte au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/103 780 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Compaing (zone spéciale de conservation) FR 8302016. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Cantal sur une partie du territoire des communes suivantes : Saint-Jacques-des-Blats, Thiézac.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des évènements de sécurité, la référence : « l de l'article 2 du décret du 28 mars 2006 susvisé » est remplacé par la référence : « k de l'article 2 du décret du 28 mars 2006 susvisé ».
Les autorités portuaires et les autorités investies du pouvoir de police portuaire informent le CROSS géographiquement compétent dès qu'ils prennent connaissance d'un incident ou accident portant atteinte à la sécurité d'un navire ou de la navigation, à l'environnement marin ou au littoral, survenu dans les eaux situées dans les ports, à l'intérieur de leurs limites administratives, et le cas échéant, dans les zones maritime et fluviale de régulation.
Le I de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« I.-Les droits de stockage de gaz naturel définis à l'article R. 421-6 du code de l'énergie représentent : 
«-un volume total de 9,58 TWh et un débit de soutirage total de 442 GWh/ j pour les clients raccordés au réseau de transport ; 
«-un volume total de 105,27 TWh et un débit de soutirage total de 2233 GWh/ j pour les clients raccordés au réseau de distribution. »
Le second alinéa du 3 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Olivier Meunier, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, M. Frédéric Roustan et Mme Ghislaine Lefebvre, secrétaires administratifs de classe supérieure, et à Mmes Christelle Alix, Isabelle Felten et Aude Trancart, secrétaires administratifs de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ; ».
L'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2016 susvisé est modifié comme suit :
Est inséré après le deuxième alinéa, l'alinéa ainsi rédigé :
« Dans la mesure où certains points de recharges seraient alimentés à partir d'installations locales de production ou de stockage d'énergie renouvelable, la puissance nominale unitaire de ces points de recharge pourra être ajustée entre 7,4 kW et 22 kW. »
En application de l'article 12 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, peuvent accéder à l'échelon exceptionnel les contrôleurs généraux justifiant de cinq années dans le grade et exerçant ou ayant exercé au sein des services de l'Etat ou de ses établissements publics les fonctions suivantes :
- chef de l'inspection générale de la sécurité civile ;
- adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile ;
- conseiller « emplois supérieurs de direction » auprès du directeur des sapeurs-pompiers ;
- adjoint au sous-directeur à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
- chef d'état major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord ;
- chef d'état major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
- chef d'état major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
- chef d'état major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud ;
- chef d'état major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
- chef d'état major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est ;
- directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un troisième concours pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers du premier grade de l'Office national des forêts.
Le nombre total de places offertes est fixé à 115, se répartissant comme suit :
- concours externe : 81 places ;
- troisième concours : 34 places.
Les places non pourvues au titre de l'une des voies de recrutement peuvent être attribuées aux candidats de l'autre voie de recrutement.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 mars 2017 pour les deux concours. La date des épreuves écrites est fixée au 19 avril 2017. La date de dépôt de la fiche de renseignements pour le concours externe et des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour le troisième concours est fixée au 12 juin 2017, le cachet de la poste faisant foi. Les épreuves orales auront lieu à partir du 3 juillet 2017.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du directeur général de l'Office national des forêts.
En outre 12 places sont offertes au titre des emplois réservés et 7 places sont offertes au titre des travailleurs handicapés.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de technicien supérieur forestier du premier grade de l'Office national des forêts, le ou les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivant du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de de techniciens supérieurs forestiers du premier grade de l'Office national des forêts ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406, s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Le quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2016 susvisé, relatif aux dispositions prévues pour les bâtiments définis à l'article R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par les dispositions suivantes : 
«-pour les bâtiments définis à l'article R111-14-8, l'espace est dimensionné comme suit :
-lorsque l'ensemble commercial ou l'établissement de spectacles cinématographiques dispose d'un parc de stationnement dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 2 places ;
-lorsque l'ensemble commercial ou l'établissement de spectacles cinématographiques dispose d'un parc de stationnement dont la capacité est supérieure à 40 places mais inférieure ou égale à 400 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 5 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 10 places ;
-lorsque l'ensemble commercial ou l'établissement de spectacles cinématographiques dispose d'un parc de stationnement dont la capacité est supérieure à 400 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 2 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 20 places et avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 50 places. »
Le 5 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. Cédric Montesinos, administrateur civil, Mme Patricia Martinon, attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Aurélie Tiger et M. Jérôme Santerre, attachés d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche ; ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au deuxième grade du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Le nombre total de places offertes à cet examen professionnalisé est fixé à 13.
La date limite d'inscription est fixée au 8 mars 2017 et celle du dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 12 juin 2017, le cachet de la poste faisant foi.
Les épreuves orales se dérouleront à partir du 3 juillet 2017.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général de l'Office national des forêts.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 2017 :
Le nombre de places offertes aux concours externe et interne ouverts au titre de l'année 2017 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien) est fixé à 140, qui se répartissent comme suit :
Spécialité « techniques et économie agricoles » :
- concours externe : 5 places ;
- concours interne : 5 places.
Ces recrutements sont destinés à pourvoir des emplois au sein de l'Agence de services et de paiement et de FranceAgriMer.
Spécialité « vétérinaire et alimentaire » :
- concours externe : 90 places ;
- concours interne : 40 places.
Ces recrutements sont destinés à pourvoir des emplois au sein du ministère chargé de l'agriculture.
Le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2017 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien) est fixé à 25 places, qui se répartissent comme suit :
- spécialité « techniques et économie agricoles » : 9 places ;
- spécialité « vétérinaire et alimentaire » : 10 places ;
- spécialité « forêts et territoires ruraux » : 6 places.
En outre 9 places sont offertes au titre des travailleurs handicapés, qui se répartissent comme suit :
- spécialité « techniques et économie agricoles » : 5 places ;
- spécialité « vétérinaire et alimentaire » : 4 places.
Et 16 places sont offertes au titre des emplois réservés, qui se répartissent comme suit :
- spécialité « techniques et économie agricoles » : 8 places ;
- spécialité « vétérinaire et alimentaire » : 8 places.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (au grade de technicien), le ou les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivant du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (au grade de technicien) ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Le nombre des places offertes est fixé à 12.
La date limite d'inscription est fixée au 8 mars 2017 et celle du dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 26 mai 2017, le cachet de la poste faisant foi.
L'épreuve orale se déroulera à partir du 12 juin 2017.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général de l'Office national des forêts.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 2017 :
Le nombre de places offertes au concours externe ouvert au titre de l'année 2017 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal) est fixé à 45 qui se répartissent comme suit :
- spécialité vétérinaire et alimentaire : 22 places au sein du ministère chargé de l'agriculture ;
- spécialité techniques et économie agricoles : 15 places au sein du ministère chargé de l'agriculture ;
- spécialité forêts et territoires ruraux : 8 places dont 3 places au sein du ministère chargé de l'agriculture, 1 place au sein de l'Office national des forêts et 4 places au sein de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
Le nombre de places offertes au concours interne ouvert au titre de l'année 2017 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal) est fixé à 31 qui se répartissent comme suit :
- spécialité vétérinaire et alimentaire : 11 places au sein du ministère chargé de l'agriculture ;
- spécialité techniques et économie agricoles : 14 places au sein du ministère chargé de l'agriculture ;
- spécialité forêts et territoires ruraux : 6 places dont 3 places au sein du ministère chargé de l'agriculture, 1 place au sein de l'Office national des forêts et 2 places au sein de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
En outre, 4 places sont offertes au titre des travailleurs handicapés, qui se répartissent comme suit :
- spécialité vétérinaire et alimentaire : 1 place ;
- spécialité techniques et économie agricoles : 3 places.
Et 7 places sont offertes au titre des emplois réservés, qui se répartissent comme suit :
- spécialité vétérinaire et alimentaire : 3 places ;
- spécialité techniques et économie agricoles : 4 places.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (au grade de technicien principal), le ou les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivant du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (au grade de technicien principal) ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406, s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques à l'Office national des forêts.
Le nombre total de places offertes est fixé à 18.
La date limite d'envoi du dossier d'inscription ainsi que du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 6 mars 2017, le cachet de la poste faisant foi.
Les épreuves d'admission se dérouleront du 10 au 14 avril 2017.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du directeur général de l'Office national des forêts.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Radio Inter-Val.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Michel-de-Dèze.
Fréquence : 94,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Signal de Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Michel-de-Dèze (48).
Altitude du site (NGF) : 890 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Radio Inter-val.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mende.
Fréquence : 90,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Signal de Flagit, Balsièges (48).
Altitude du site (NGF) : 1 090 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Radio Inter-val.
Zone d'implantation de l'émetteur : Langogne.
Fréquence : 101,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Suc de Bosses, Lesperon (48).
Altitude du site (NGF) : 980 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Lenga d'Oc.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sète.
Fréquence : 95,4 MHz.
Adresse du site : mont Saint-Clair, mairie, Sète (34).
Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
0
90
17
180
17
270
0
10
0
100
17
190
17
280
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20
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110
17
200
17
290
0
30
0
120
17
210
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300
0
40
0
130
17
220
17
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50
0
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17
230
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320
0
60
0
150
17
240
0
330
0
70
0
160
17
250
0
340
0
80
0
170
17
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Radio Lenga d'Oc.
Zone d'implantation de l'émetteur : Alès.
Fréquence : 95,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Ermitage, Alès (30).
Altitude du site (NGF) : 290 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
0
90
0
180
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270
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10
0
100
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190
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10
20
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200
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30
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120
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210
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300
0
40
0
130
10
220
10
310
0
50
0
140
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230
10
320
0
60
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150
10
240
10
330
0
70
0
160
10
250
10
340
0
80
0
170
10
260
10
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Inter-val.
Zone d'implantation de l'émetteur : Florac.
Fréquence : 95,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Pradal, Florac (48).
Altitude du site (NGF) : 1 065 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
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270
6
10
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30
0
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300
6
40
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80
0
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Inter-val.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Hilaire-de-Brethmas.
Fréquence : 103,4 MHz.
Adresse du site : rue des Vignerons, Saint-Hilaire-de-Brethmas (30).
Altitude du site (NGF) : 157 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Lodève.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lodève.
Fréquence : 104,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Mas de Fignols, Soumont (34).
Altitude du site (NGF) : 425 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Marseillette.
Zone d'implantation de l'émetteur : Carcassonne.
Fréquence : 101,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Martrou, Montirat (11).
Altitude du site (NGF) : 383 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Lodève.
Zone d'implantation de l'émetteur : Clermont-l'Hérault.
Fréquence : 98,7 MHz.
Adresse du site : château d'eau, Saint-André-de-Sangonis (34).
Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Margeride.
Zone d'implantation de l'émetteur : Fournels.
Fréquence : 98,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Fenestres, Termes (48).
Altitude du site (NGF) : 1130 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Lenga d'Oc.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montpellier.
Fréquence : 95,4 MHz.
Adresse du site : 760, rue des Grèzes, tour de Bionne, Montpellier (34).
Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
Hauteur d'antenne : 114 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
5
10
0
100
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160
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170
0
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Salvetat Peinard.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Salvetat-sur-Agout.
Fréquence : 102,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Besse, La Salvetat-sur-Agout (34).
Altitude du site (NGF) : 868 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Salvetat Peinard.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cambon-et-Salvergues.
Fréquence : 106,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Cournil, Cambon-et-Salvergues (34).
Altitude du site (NGF) : 1016 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par délibération en date du 12 septembre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association Radio TTU à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RADIO TTU pour la période du 10 octobre 2016 au 26 mai 2017.
Site : IUT de Lannion, 7, rue Edouard-Branly, 22300 Lannion.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 107,5 MHz.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
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Par délibération du 20 octobre 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 15 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société JEUNESSE TV. Ce projet a été signé par les parties le 20 octobre 2016.
L'avenant n° 15 à la convention figure en annexe.