Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'AVANCEMENT AU GRADE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DU CORPS DE SECRÉTAIRE DE DOCUMENTATION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
Uniquement pour les candidats non inscrits par voie électronique
Session 2018
Formulaire, accompagné du chèque de 5 euros demandé dans le présent arrêté, à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, examen professionnel de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 12 octobre 2017, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES 
      

    toutes les correspondances
□ M. , □ Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Pays :
Prénom(s) :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Cocher la case correspondante.
A , le 
Signature du candidat
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'AVANCEMENT AU GRADE DE CLASSE SUPÉRIEURE DU CORPS DE TECHNICIEN (NE) D'ART DU MINISTÈRE DE LA CULTURE UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
SESSION 2018
Formulaire, accompagné du chèque de 5 euros demandé dans le présent arrêté, à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des concours (DEC 4), bureau G201, examen professionnel de technicien(ne) d'art de classe supérieure du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94 749 Arcueil Cedex, au plus tard le 12 octobre 2017, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances
□ M., □ Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Pays :
Prénom(s) :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Cocher la case correspondante.
A , le 
Signature du candidat :
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 21 juillet 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au château-musée de Kouskovo, Moscou, prêtés à l'établissement public du Centre des monuments nationaux, organisateur de l'exposition « KOUSKOVO MET LA TABLE À CHAMPS » présentée au château de Champs-sur-Marne, du 9 décembre 2017 au 15 mars 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er décembre 2017 au 22 mars 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 21 juillet 2017, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité MICC1715825A du 9 juin 2017, publié au Journal officiel du 17 juin 2017, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'exposition « CHRETIENS D'ORIENT : 2 000 ANS D'HISTOIRE » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Paris du 25 septembre 2017 au 15 janvier 2018, puis présentée au musée des Beaux-Arts - MUba Eugène Leroy, Tourcoing du 22 février 2018 au 12 juin 2018, sont modifiés comme suit :
« Fragment d'un pilier (montant de porte) avec motifs géométriques et végétaux, ve-vie siècle, calcaire et pigments (traces), H : 87 cm, église copte ( ? ), Baouit (Egypte), inv. : 14.7.5 » est remplacé par « Fragment d'un pilier (montant de porte) avec motifs géométriques et végétaux, ve-vie siècle, calcaire et pigments (traces), H : 87 cm, église copte ( ? ), Baouit (Egypte), inv. : 10.175.77 »
en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Pour les services autorisés dont les ressources sont situées dans les trois premières tranches du barème mentionné à l'article 1er et qui présentent pour la troisième année consécutive une demande au fonds de soutien, le montant de la subvention ne peut être supérieur au montant des produits retenus pour l'examen de la demande, dès lors que le service a reçu l'aide du fonds lors des deux années précédentes.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 21 juillet 2017, les biens culturels suivants appartenant au appartenant au Museum of Modern Art (MoMA), New York, Etats-Unis :
- David Hammons, African American Flag (Drapeau africain-américain), 1990, tissu cousu et œillets, 149,9 × 240 cm, inv. : PG501.2017
- Ken Okiishi, Gesture/data (Gestuelle/données), 2014, peinture à l'huile et peinture ‎vinyle acrylique Chroma Key Video sur téléviseurs à écran plat, vidéo VHS et HD transférée en.mp4 (couleur, son), dimensions variables, inv. : 216.2014.a-b
- Cindy Sherman, Instantané sans titre n° 61, 1979, tirage gélatino-argentique, 23,5 × 16,2 cm, inv. : 333.2004
prêtés à l'exposition « ETRE MODERNE : LE MOMA A PARIS » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 10 octobre 2017 au 5 mars 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 août 2017 au 15 avril 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 21 juillet 2017, les biens culturels suivants appartenant à la British Library, Londres, Royaume-Uni :
- Bible en syriaque, vers 463-464, manuscrit syriaque, Asie Mineure, Turquie, inv. : Add. MS 14425 (fol. 115r-114v) ;
- Al-Kitāb al-Jāmiʾ wujūh al-īmān (Théologie chrétienne en arabe), ixe siècle (vers 887), manuscrit melkite, Palestine, inv. : Oriental MS/Or. 4950 (fol. 197v-198r) ;
- Virgo lactans (Vierge allaitante) (fol. 1v) from A Book of homelies, 989-990, manuscrit copte, Egypte, Fayoum, inv. : Oriental MS/Or. 6782 ;
- The Four Gospels (Evangeliar of Tell Ziqufa) (Evangile), xve siècle (1499), manuscrit syriaque, Irak, inv. : Add. 7174 (fol. 21v-22r),
prêtés à l'exposition « CHRETIENS D'ORIENT : 2000 ANS D'HISTOIRE » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Paris, du 25 septembre 2017 au 15 janvier 2018, puis présentée au musée des Beaux-Arts - MUba Eugène Leroy de Tourcoing, du 22 février 2018 au 12 juin 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 septembre 2017 au 22 juin 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 21 juillet 2017, les biens culturels suivants :
- Arata ISOZAKI, Modell Cluster in the Air du projet Cluster in the Air, 1982, maquette d'architecture (bois, liège, métal), 27 × 120 cm, inv. 121-001-001,
appartenant au Deutsches Architekturmuseum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne,
- Kenzō TANGE, A Plan for Tokyo du projet Tokyo Bay, 1960, maquette d'architecture (bois, plexiglas), 9,84 × 122,88 × 122,9 cm, inv. : KT-TB-4 ;
- Kenzō TANGE, Elevation du projet Hiroshima Peace Center, 1950, dessin d'architecture (crayon sur papier transparent), 65 × 115 cm, inv. : KT-HPC-1 ;
- Kenzō TANGE, Section of hall, first gymnasium du projet Yoyogi National Indoor Stadiums, 1962, dessin d'architecture (crayon sur papier transparent), 80,65 × 122,24 cm, inv. : KT-YNIS-2 ;
- Kenzō TANGE, Elevation of hall, second gymnasium du projet Yoyogi National Indoor Stadiums, 1962, dessin d'architecture (crayon sur papier transparent), 61,6 × 77,47 cm, inv. : KT-YNIS-3,
appartenant à la Frances Loeb Library, Harvard University, Cambridge, MA, États-Unis,
prêtés à l'exposition « JAPAN-NESS. ARCHITECTURE ET URBANISME AU JAPON DEPUIS 1945 » présentée au Centre Pompidou-Metz, du 9 septembre 2017 au 8 janvier 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 août 2017 au 20 janvier 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 21 juillet 2017, les biens culturels suivants appartenant au British Museum, Londres, Royaume-Uni :
- panneau décoratif d'une porte de l'église al-Mu'allaqa du Caire avec la représentation de la Nativité, vers 1300 (époque mamelouke), bois de cèdre, inv. : 1878,1203.1 ;
- icône avec la représentation de quatre fêtes de l'Eglise, parmi les douze Grandes Fêtes annuelles (le Dodekaorton) : l'Annonciation, la Nativité du Christ, le Baptême et la Transfiguration, 1310-1320, bois, gesso, lin, tempera à l'œuf, feuilles d'or, inv. : 1852,0102.1n,
prêtés à l'exposition « CHRETIENS D'ORIENT : 2000 ANS D'HISTOIRE » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Paris, du 25 septembre 2017 au 15 janvier 2018, puis présentée au musée des Beaux-Arts, MUba Eugène Leroy de Tourcoing, du 22 février 2018 au 12 juin 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 septembre 2017 au 22 juin 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 21 juillet 2017, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité MCCC1704450A du 14 mars 2017 et publié au Journal officiel du 19 mars 2017, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'exposition « ANDRE DERAIN 1904-1914. LA DECENNIE RADICALE » organisée et présentée au Centre Pompidou, Paris, du 4 octobre 2017 au 29 janvier 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2017 au 31 mars 2018 sont complétées comme suit :
« Les œuvres d'André DERAIN suivantes :
- Samedi (Le Sabbat), 1912-1913, huile sur toile, inv. J 3353 (Ж-3353)
- Vieille ville de Cagnes (The Old Quarter in Cagnes), 1910, huile sur toile, inv. J 3279 (Ж-3279)
- Le séchage des voiles (Bateaux de pêche) (Drying the Sails), 1905, huile sur toile, inv. J 3377 (Ж -3377)
appartenant au musée d'Etat des Beaux-Arts Pouchkine, sont prêtées avec leur cadre :
- Cadre artistique de Samedi (Le Sabbat), début du xxe siècle, bois et vernis, inv. XPM-131
- Cadre artistique de Vieille ville de Cagnes (The Old Quarter in Cagnes), fin du xixe - début du xxe siècle, bois, gesso et or, inv. XPM-57
- Cadre artistique de Le séchage des voiles (Bateaux de pêche) (Drying the Sails), début du xxe siècle, bois, gesso et or, inv. XPM-55 »
en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Le montant de la subvention d'exploitation versée aux services de radio mentionnés à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée au titre de l'année 2017 est fixé comme suit :
TRANCHES DE PRODUITS 2016
(en euros)
SUBVENTION 2017
(en euros)
< 3 800
4 000
3 800 - 7 599
7 000
7 600 - 15 199
11 000
15 200 - 22 799
15 000
22 800 - 30 499
20 000
30 500 - 38 099
26 000
38 100 - 45 699
30 000
45 700 - 76 199
35 000
76 200 - 129 999
38 000
130 000 - 219 999
40 000
220 000 - 244 999
28 000
245 000 - 269 999
17 000
> 269 999
5 000
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'AVANCEMENT AU GRADE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DU CORPS DE TECHNICIEN(NE) DE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
Uniquement pour les candidats non inscrits par voie électronique
Session 2017
Formulaire, accompagné du chèque de 5 euros demandé dans le présent arrêté, à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, examen professionnel de technicien(ne) de recherche de classe exceptionnelle du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 12 octobre 2017, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

    toutes les correspondances
□ M., □ Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Pays :
Prénom (s) :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Cocher la case correspondante.
A , le 
Signature du candidat
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'AVANCEMENT AU GRADE DE CLASSE SUPÉRIEURE DU CORPS DE TECHNICIEN(NE) DE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
Uniquement pour les candidats non inscrits par voie électronique
Session 2017
Formulaire, accompagné du chèque de 5 euros demandé dans le présent arrêté, à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, examen professionnel de technicien(ne) de recherche de classe supérieure du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 12 octobre 2017, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

    toutes les correspondances
□ M., □ Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Pays :
Prénom (s) :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Cocher la case correspondante.
A , le 
Signature du candidat
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'AVANCEMENT AU GRADE DE HORS CLASSE DU CORPS D'INGÉNIEUR(E) DE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
Uniquement pour les candidats non inscrits par voie électronique
Session 2017
Formulaire, accompagné du chèque de 5 euros demandé dans le présent arrêté, à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, examen professionnel d'ingénieur(e) de recherche hors classe du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 12 octobre 2017, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

    toutes les correspondances
□ M., □ Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Pays :
Prénom (s) :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Cocher la case correspondante.
A , le 
Signature du candidat
Dans le champ défini à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) : 9,49 % ;
- Fédération française du bâtiment (FFB) : 90,51 %.
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'AVANCEMENT AU GRADE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DU CORPS DE TECHNICIEN(NE) D'ART DU MINISTÈRE DE LA CULTURE UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Session 2018
Formulaire, accompagné du chèque de 5 euros demandé dans le présent arrêté, à faire parvenir au Service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, examen professionnel de technicien(ne) d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture, 7, rue Ernest Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 12 octobre 2017, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

     toutes les correspondances
□ M. , □ Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Pays :
Prénom(s) :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Cocher la case correspondante.
A le 
Signature du candidat :
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'AVANCEMENT AU GRADE DE CLASSE SUPÉRIEURE DU CORPS DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF(VE) DE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
Uniquement pour les candidats non inscrits par voie électronique
Session 2018
Formulaire, accompagné du chèque de 5 euros demandé dans le présent arrêté, à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), Bureau G201, examen professionnel de secrétaire administratif(ve) de classe supérieure du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 12 octobre 2017, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

    toutes les correspondances
□ M. , □ Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Pays :
Prénom (s) :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Cocher la case correspondante.
A , le 
Signature du candidat
L'annexe I de l'arrêté du 6 août 2010 modifié susvisé est ainsi modifié : 
1° Le A du I est remplacé par les dispositions suivantes : 
« A.-Pour être agréé, le médecin doit disposer des connaissances relatives au système ferroviaire. Il doit : 
«-connaître l'environnement général du système ferroviaire et, en particulier, le rôle et les missions du conducteur et des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports en matière de sécurité ; 
«-connaître l'environnement législatif et réglementaire de l'exercice des fonctions de conducteur de train et des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports, les obligations des entreprises ferroviaires et des gestionnaires d'infrastructure qui les emploient, le rôle et les missions des médecins et psychologues chargés de délivrer les certificats d'aptitude prévus par la réglementation ; 
«-connaître les instances et les procédures de recours permettant d'instruire les demandes présentées par les conducteurs, les personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports et les employeurs en matière d'aptitude physique ; 
«-être formé à la passation et à l'interprétation des tests et outils particuliers nécessaires. 
« Il doit présenter des conditions d'honorabilité et justifier des moyens nécessaires pour assurer sa mission. » 
2° Le A du II est remplacé par les dispositions suivantes : 
« A.-Pour être agréé, le psychologue doit disposer des connaissances relatives au système ferroviaire. Il doit : 
«-connaître l'environnement général du système ferroviaire et en particulier le rôle et les missions du conducteur et des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports en matière de sécurité ; 
«-connaître l'environnement législatif et réglementaire de l'exercice des fonctions de conducteur de train et des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports, les obligations des entreprises ferroviaires et des gestionnaires d'infrastructure qui les emploient, le rôle et les missions des médecins et psychologues chargés de délivrer les certificats d'aptitude prévus par la réglementation ; 
«-connaître les instances et les procédures de recours permettant d'instruire les demandes présentées par les conducteurs, les personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports et les employeurs en matière d'aptitude psychologique ; 
«-être formé à la passation et à l'interprétation des tests et outils particuliers nécessaires. 
« Il doit présenter des conditions d'honorabilité et justifier des moyens nécessaires pour assurer sa mission. »
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2017, Mme Claire DOLLMANN, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2017, pour une durée d'un an.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU GRADE DE BIBLIOTHÉCAIRE ASSISTANT SPÉCIALISÉ DE CLASSE SUPÉRIEURE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2018
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES 
      

    toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le 12 octobre 2017 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à cinq.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° direction ;
2° responsabilité de la sécurité du site ;
3° responsabilité de l'internat ;
4° responsabilité des installations sportives.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 19 juillet 2017, l'arrêté du 25 août 2015 portant nomination (régisseurs d'avances) (NOR : INTF1520544A) est ainsi modifié :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Patricia LABANDIBAR, agent contractuel, est nommée régisseuse suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes. »
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2017, Mme Caroline PROSPERI, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2017, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2017, Mme Charlotte FAURE-MOSSMANN, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 2 septembre 2017, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2017, Mme Lucile CELIER-DENNERY, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2017, pour une durée d'un an.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires en date du 24 juillet 2017, M. Jean-Edmond BEYSSIER, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du recrutement et de la mobilité, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, pour une durée d'un an, à compter du 1er août 2017.
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2017, M. Julien Savoye, magistrat du second grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 29 août 2017, pour une durée d'un an.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2017 :
Le retrait de M. MORIN (Dominique, Yves-Marie, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique MORIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Falaise (Calvados), est accepté.
Par suite du retrait de M. MORIN (Dominique, Yves-Marie, Georges), la société civile professionnelle Dominique MORIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
L'office de notaire à la résidence de Falaise (Calvados) dont était titulaire la société civile professionnelle Dominique MORIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est supprimé.
L'office de notaire à la résidence de Putanges-le-Lac (Orne) dont est titulaire la société civile professionnelle Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société civile professionnelle Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Falaise (Calvados).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BAUD (Bénédicte, Evelyne, Marie), épouse PERTREUX, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent-Noël DOMINJON notaire, à la résidence de Nantua (Ain).
Mme BAUD (Bénédicte, Evelyne, Marie), épouse PERTREUX, est nommée notaire à la résidence d'Izernore (Ain), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2017 :
La transformation de la société civile professionnelle Jacques NEEL et Franck LUSSEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cormery (Indre-et-Loire), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ALCUIN est agréée.
Mme BAILLARD (Lauren, Marie, Kildine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ALCUIN.
Le retrait de M. NEEL (Jacques, Louis, Georges, Germain), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ALCUIN, est accepté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2017, le retrait de M. JAGER (Fabrice, Gabriel), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée PERRIER et Associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), est accepté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2017 :
M. BOURIT (Antoine, Pierre, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel et Nicolas DELOUIS et Bernard CARVAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Le retrait de M. DELOUIS (Emmanuel, Marie, Paul) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel et Nicolas DELOUIS et Bernard CARVAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Emmanuel et Nicolas DELOUIS et Bernard CARVAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Nicolas DELOUIS et Bernard CARVAIS, notaires associés de la société titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2017 :
Le retrait de Mme BOUCLET (Nicole, Jeanne, Lucie), épouse BOROTA, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Nicole BOROTA, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), est accepté.
Par suite du retrait de Mme BOUCLET (Nicole, Jeanne, Lucie), épouse BOROTA, la société civile professionnelle Nicole BOROTA, huissier de justice associé est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIES, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), est nommée huissière de justice à la résidence d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), en remplacement de la société civile professionnelle Nicole BOROTA, huissier de justice associé, dissoute.
M. JAGER (Fabrice, Gabriel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIES, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Par arrêté du chef du service parisien de soutien de l'administration centrale en date du 19 juillet 2017, M. Cholet (Michel), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, est réintégré au ministère des armées et est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. NOBLINSKI (Benjamin, Pierre), en qualité de notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROZÈS, FAVRE & associés, notaires à la résidence de Paris.
M. NOBLINSKI (Benjamin, Pierre) et Mme MENAGER (Florence, Jeanne, Germaine), épouse POUZENC, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « ROZÈS, FAVRE & associés, notaires ».
Par suite des nominations de M. NOBLINSKI (Benjamin, Pierre), de Mme MENAGER (Florence, Jeanne, Germaine), épouse POUZENC, et de l'atteinte de la limite d'âge par M. ROZÈS (Denis, Claude), la dénomination sociale de la société civile professionnelle ROZÈS, FAVRE & associés, notaires est ainsi modifiée : « FABRE, HOAREAU, NOBLINSKI & POUZENC, Notaires ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2017 :
Mme de PONTON d'AMECOURT (Albane, Michèle, Marie), épouse de CHASTELLUX, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle SCP Jean-Pierre MORIN et Françoise DARDENNE-OBJOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bagneux (Hauts-de-Seine).
Par suite de la nomination de Mme de PONTON d'AMECOURT (Albane, Michèle, Marie), épouse de CHASTELLUX, et de l'atteinte de la limite d'âge par M. MORIN (Jean-Pierre, Eugène, Germain), la dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP Jean-Pierre MORIN et Françoise DARDENNE-OBJOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « SCP Françoise DARDENNE-OBJOIS et Albane de CHASTELLUX, notaires ».
Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 27 juin 2017, est nommée, en qualité de membre suppléant de la Commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation, Mme Mireille VIORA, administratrice civile hors classe, sur proposition de madame la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2017, Mme DANIEL (Marie-Annick), épouse BÉRAUD, Mme SAVINA (Gwenaëlle, Anne), épouse STÉPHAN, M. BRISABOIS (Yves, Jean-Claude) et M. RIBETTES (Philippe, Jean, François, Xavier) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, François THESSIEUX, Ulrich BÉDEL, Nicolas FORTASSIN et Philippe VIDAL, notaires à la résidence de Paris.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 4 juillet 2017, M. Jacques HAUDEBOURG, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admis à la retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er janvier 2018.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2017 :
M. BÉNASSE (Thomas, François, Camille) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian BÉNASSE, Geneviève BREAU et Marianne BÉNASSE notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian BÉNASSE, Geneviève BREAU et Marianne BÉNASSE notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Geneviève BRÉAU, Marianne BÉNASSE et Thomas BÉNASSE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2017 :
M. LEFEVRE (Alexandre, Denis, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Thierry Rosette, Florence Pouzenc et Damien Clavier, Notaires membres d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cherbourg (Manche).
Le retrait de Mme MENAGER (Florence, Jeanne, Germaine), épouse POUZENC, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Thierry Rosette, Florence Pouzenc et Damien Clavier, notaires membres d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Thierry Rosette, Florence Pouzenc et Damien Clavier, notaires membres d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée est ainsi modifiée : « ÉTUDE CHANTEREYNE, NOTAIRES ASSOCIÉS ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 3 juillet 2017, M. Claude Coquart, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admis à la retraite, pour limite d'âge après le bénéfice d'une prolongation d'activité, à compter du 1er janvier 2018.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BASSET (Damien, François), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BOURON (Céline, Anne-Marie), épouse OLIVER, à la résidence de Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme).
La démission de Mme BOURON (Céline, Anne-Marie), épouse OLIVER, notaire à la résidence de Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial BOURON-OLIVER et BASSET, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme), en remplacement de Mme BOURON (Céline, Anne-Marie), épouse OLIVER.
Mme BOURON (Céline, Anne-Marie), épouse OLIVER et M. BASSET (Damien, François) sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2017 :
Mme JEANSON (Caroline, Claude) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Thibault SUDRE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Thibault SUDRE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Thibault SUDRE et Caroline JEANSON, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Bordeaux, 12, place des Quinconces ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 25 juillet 2017, M. Frédéric DORE, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour exercer les fonctions de directeur des Amériques et des Caraïbes, au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité, à compter du 26 juillet 2017, pour une durée d'un an.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 juillet 2017, M. Thierry Nicolas BERTIN, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi d'expert de haut niveau (groupe III), auprès de la chef de la mission d'audit interne des ministères économiques et financiers, pour une durée de trois ans.
Il est chargé notamment d'apporter assistance et appui au chef de la mission d'audit interne, de planifier et de superviser par délégation les missions et de participer aux travaux de définition et d'harmonisation des méthodes d'audit interne.
Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 10 juillet 2017, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine, au titre de l'urbanisme, M. Pierre-Antoine Morand, chef du service aménagement et énergies renouvelables à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est, en qualité de suppléant, en remplacement de M. David Witt.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2017 :
Les retraits de Mme CAPDEVIELLE (Dominique, Marguerite, Marie) et de M. GINIEYS (Jacques, Paul, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Dominique CAPDEVIELLE et Jacques GINIEYS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sérignan (Hérault), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme CAPDEVIELLE (Dominique, Marguerite, Marie) et de M. GINIEYS (Jacques, Paul, Marie), la société civile professionnelle Dominique CAPDEVIELLE et Jacques GINIEYS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GINIEYS - ABIAD » constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sérignan (Hérault), en remplacement de la société civile professionnelle Dominique CAPDEVIELLE et Jacques GINIEYS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
Mme GINIEYS (Valérie, Hélène, Marie), épouse BLANCHARD, et Mme ABIAD (Virginie), épouse SAYSSET, sont nommées notaires associées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2017 :
Mme BERGER (Sandra) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle, Société civile professionnelle Françoise SAUBEAU-FERNANDEZ, Caroline JEANSON et Elodie ALBERTINI-HERAULT, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne).
Le retrait de Mme JEANSON (Caroline, Claude), notaire associée, membre de la société civile professionnelle, Société civile professionnelle Françoise SAUBEAU-FERNANDEZ, Caroline JEANSON et Elodie ALBERTINI-HERAULT, notaires associées, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle, Société civile professionnelle Françoise SAUBEAU-FERNANDEZ, Caroline JEANSON et Elodie ALBERTINI-HERAULT, notaires associées est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Françoise SAUBEAU-FERNANDEZ, Elodie ALBERTINI-HERAULT et Sandra BERGER, notaires associées ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 18 juillet 2017 :
La transformation de la société civile professionnelle Pierre-Jean ROBERT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tain-l'Hermitage (Drôme), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre-Jean ROBERT, notaire, associé d'une SELARL titulaire d'un office notarial » est agréée.
Mme LE ROUX (Marion, Pierrette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre-Jean ROBERT, notaire, associé d'une SELARL titulaire d'un office notarial.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2017 :
Mme ROCHER (Nathalie, Isabelle), épouse FOURDRINIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, François THESSIEUX, Ulrich BÉDEL, Nicolas FORTASSIN et Philippe VIDAL, notaires à la résidence de Paris.
Le retrait de M. HERVET (Gérard, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, François THESSIEUX, Ulrich BÉDEL, Nicolas FORTASSIN et Philippe VIDAL, notaires, est accepté.
Par suite du retrait de M. HERVET (Gérard, Marcel) et de l'atteinte de la limite d'âge par M. RÉGNIER (Jean-Louis, Dominique), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, François THESSIEUX, Ulrich BÉDEL, Nicolas FORTASSIN et Philippe VIDAL, notaires est ainsi modifiée : « REGNIER NOTAIRES ».
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires :
M. Marc Chappuis, directeur du cabinet, à compter du 21 juin 2017 ;
M. David Rey, chef de cabinet, à compter du 3 juillet 2017 ;
Mme Anouck Paumard, conseillère presse et communication, à compter du 29 juin 2017 ;
M. Antoine Hardy, conseiller prospective et discours, à compter du 3 juillet 2017 ;
M. Olivier Weiss, conseiller logement et politique sociale du logement, à compter du 10 juillet 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2017, Mme GALDEANO (Aurore, Paulette, Rési) est nommée huissière de justice à la résidence de Pont-Saint-Esprit (Gard), en remplacement de Mme LAURENT (Virginie, Sylvette, Denise), épouse PRADIER, démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GIBOURDEL (François, Christophe, Alain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André CHANCÉ, Olivier VARIN, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCÉ, Thibaut BUNETEL, Valérie OUTREQUIN, Vincent GRANDCOLLOT et Emmanuelle CHAIX-BRYAN, notaires associés à la résidence de Lisieux (Calvados).
M. GIBOURDEL (François, Christophe, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André CHANCÉ, Olivier VARIN, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCÉ, Thibaut BUNETEL, Valérie OUTREQUIN, Vincent GRANDCOLLOT et Emmanuelle CHAIX-BRYAN, notaires associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle André CHANCÉ, Olivier VARIN, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCÉ, Thibaut BUNETEL, Valérie OUTREQUIN, Vincent GRANDCOLLOT et Emmanuelle CHAIX-BRYAN, notaires associés est ainsi modifiée : « SCP CHANCÉ-VARIN & Associés, notaires ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2017, Mme AUDOUIN (Pauline, Clara) et Mme DESPLAN (Sophie, Elisabeth, Claire), épouse DE PARADES, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yvane FALQUE et Olivier CLERMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2017, Mme PERELLI (Hélène) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Arnaud MARTINEZ, huissier de justice associé à la résidence de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2017 :
Les retraits de M. RAULT (Alain, Michel, Auguste) et de M. FRABOULET (Yannick, Guy, Marie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Alain RAULT et Yannick FRABOULET, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. RAULT (Alain, Michel, Auguste) et de M. FRABOULET (Yannick, Guy, Marie), la société civile professionnelle Alain RAULT et Yannick FRABOULET, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée BREIZH JUSTIS, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société civile professionnelle Alain RAULT et Yannick FRABOULET, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, dissoute.
M. LE JEUNE (Yannick, Yves) est nommé huissier de justice associé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2017, Mme LOISEL (Carole, Georgette) et M. BOULOC (Paul, Jean-Louis) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Anne DESPLANS, notaire associée à la résidence de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2017, M. RENAUT (Thomas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle M. Richard OLIVET, M. Jacky DUBOIS, Mme Sandrine SAINT-MARCOUX-BODIN, et Mme Léocadie COSTA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Aubière (Puy-de-Dôme).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2017 :
Le retrait de M. LOYER (Jean-Louis, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis LOYER, Florence DALMAS-NALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis LOYER, Florence DALMAS-NALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Florence DALMAS NALLET, notaire ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2017, Mme DARUT (Céline, Hélène), épouse DECROIX, est nommée huissière de justice à la résidence de Bédarieux (Hérault), en remplacement de Mme SIMONINI (Michèle, Noelle), démissionnaire.