Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE III
(DIPLÔMES DE NIVEAU I)
1. Diplôme français d'Etat de docteur en médecine ou l'un des diplômes, certificats ou titres de médecin délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen et figurant sur la liste établie par l'arrêté du 13 juillet 2009 susvisé, en application du 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique, ou l'un des diplômes, certificats ou titres de médecin délivrés par la Confédération suisse.
2. Diplôme français d'Etat de docteur en pharmacie ou de pharmacien ou l'un des diplômes, certificats ou titres de pharmacien délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Confédération suisse, figurant sur la liste établie par l'arrêté du 13 février 2007 susvisé, pris en application de l'article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique.
3. Diplôme français d'Etat de docteur vétérinaire, diplôme d'Etat de vétérinaire ou l'un des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Confédération suisse.
4. Diplôme national de doctorat français ou l'un des diplômes, certificats ou titres de niveau comparable au doctorat français délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Confédération suisse, sanctionnant des travaux de recherche dans le champ de la toxicologie ou de l'écotoxicologie.
5. Diplôme national de master français ou l'un des diplômes, certificats ou titres délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Confédération suisse reconnus par l'Etat qui le délivre, de niveau master (conférant 120 crédits européens ECTS après un premier diplôme conférant lui-même 180 crédits ECTS).
Ce diplôme, certificat ou titre doit, en outre, permettre de justifier d'au moins 60 crédits européens ECTS validés dans le domaine de la toxicologie ou de l'écotoxicologie et dans le domaine de l'évaluation des risques.
6. Diplôme d'études approfondies (DEA) de toxicologie ou d'écotoxicologie.
7. Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) de toxicologie ou d'écotoxicologie.
Les dispositions de l'article 3 (II, A) de l'arrêté du 23 février 2016 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit : 
« II.-En services déconcentrés : 
A.-En direction interrégionale :
-directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
-directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;
-directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;
-directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;
-directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;
-directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/ outre-mer ;
-directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
-directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
-directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
-directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre-Est ;
-directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Centre ;
-directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Est ;
-directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Nord ;
-directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Ouest ;
-directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer ;
-directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;
-directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;
-directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;
-chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/ outre-mer. »
ANNEXE II
(DIPLÔMES DE NIVEAU IV ET V)
1. Baccalauréat technologique Sciences et technologies de laboratoire, spécialité chimie de laboratoire et procédés industriels.
2. Baccalauréat technologique Sciences et technologies de laboratoire, spécialité biochimie-génie biologique.
3. Baccalauréat professionnel Esthétique, cosmétique, parfumerie.
4. Brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou autorisation d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie délivrée en application des articles L. 4241-6 ou L. 4241-7 du code de la santé publique.
5. Brevet professionnel Esthétique, cosmétique, parfumerie.
6. Certificat d'aptitude professionnel Esthétique, cosmétique, parfumerie
7. Certificat d'aptitude professionnel Employé technique de laboratoire.
8. Brevet d'études professionnelles Conduite de procédés industriels et transformations.
Les dispositions de l'article 5 (II, C) de l'arrêté du 23 février 2016 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit : 
« C.-A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
-directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
-directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin). »
L'article 5 (II, B) de l'arrêté du 23 février 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le 2 de la rubrique « Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants » est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : 
Aube-Haute-Marne ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre. » ; 
2° Le 7 de la rubrique « Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants » est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : 
Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var. » ; 
3° Le 2 de la rubrique « Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants » est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : 
Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry. » ; 
4° Le 8 de la rubrique « Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants » est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : 
Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var. »
Au chapitre III du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique, il est ajouté une section 3 ainsi rédigée :
« Section 3
« Portail de signalement des événements sanitaires indésirables
« Art. D. 1413-58. - I. - Un site internet, développé et mis en œuvre par le groupement mentionné à l'article L. 1111-24, est mis à disposition du public, des professionnels de santé et des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social pour faciliter, promouvoir et recueillir la déclaration ou le signalement des événements sanitaires indésirables figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.
« Ce site internet permet la transmission des déclarations ou signalements aux autorités et établissements chargés de leur traitement, mentionnés aux articles L. 1431-1, L. 1313-1, L. 1413-1, L. 1418-1 et L. 5311-1 ainsi qu'à l'article L. 592-1 du code de l'environnement, ou aux structures chargées d'une mission de sécurité sanitaire désignées par ces autorités et établissements ou par le ministre chargé de la santé.
« Lorsqu'une déclaration est effectuée au moyen de ce site internet, le déclarant est réputé avoir satisfait aux obligations de déclaration d'événements sanitaires indésirables résultant des dispositions du présent code et figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa.
« II. - Un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés détermine les conditions de fonctionnement de ce site internet. Il précise également les modalités de transmission et de conservation des données recueillies dans les conditions garantissant leur confidentialité. »
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les membres élus ou nommés sont tenus d'assister aux séances du conseil scientifique, sauf cas de force majeure ou motif exceptionnel dûment établi.
En cas de décès, de démission ou d'indisponibilité d'une durée supérieure à un an d'un membre élu appartenant au collège C, il est fait appel comme remplaçant pour la durée du mandat restant à courir aux personnes de la liste à laquelle appartient l'élu à remplacer suivant l'ordre de la liste tel qu'il figure au procès-verbal des résultats électoraux. Dans le cas où cette procédure ne permet pas le remplacement d'un membre élu, la liste ayant obtenu le siège à pourvoir désigne, dans un délai de deux mois maximum, un représentant pour la durée du mandat restant à courir.
En cas de décès, de démission ou d'indisponibilité d'une durée supérieure à un an d'un membre élu appartenant à l'un des collèges A1, A2, B1 ou B2, il est fait appel comme remplaçant pour la durée du mandat restant à courir aux candidats ayant obtenu le nombre de voix le plus élevé suivant l'ordre figurant au procès-verbal des résultats électoraux. Dans le cas où cette procédure ne permet pas le remplacement d'un membre élu, les membres du conseil scientifique de même rang que le siège à pourvoir élisent, selon des modalités définies par décision du président de l'institut, un nouveau membre parmi les personnes ayant fait acte de candidature à cette fin. Les collèges électoraux sont alors ceux constitués au moment des élections au conseil scientifique.
Le représentant désigné en application des alinéas 2 et 3 doit remplir les conditions d'éligibilité définies aux articles 3, 4 et 5 du présent arrêté. Si aucun représentant n'a pu être désigné en application de ces dispositions, le siège est pourvu par un membre nommé dans les conditions fixées à l'article 13 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 susvisé.
En cas de décès, de démission ou d'indisponibilité d'une durée supérieure à un an d'un membre nommé, ce dernier est remplacé pour la durée du mandat restant à courir dans les conditions prévues à l'article 1er (2°) du présent arrêté.
En cas d'absences réitérées non justifiées d'un membre, le président de l'institut peut procéder à son remplacement ou demander à ce qu'il soit procédé à son remplacement selon les modalités ci-avant exposées, après avis du conseil scientifique.
I. - Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 3 du décret du 24 août 2016 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
1° Pour les astreintes de direction :
- une semaine complète d'astreinte : 120 euros ;
- un week-end, du vendredi soir au lundi matin : 75 euros ;
2° Pour les astreintes de sécurité et de logistique :
- une semaine complète d'astreinte : 150 euros ;
- un week-end, du vendredi soir au lundi matin : 110 euros.
II. - L'indemnisation versée pour les temps d'intervention pendant les périodes d'astreinte est de 22 euros l'heure, dans la limite d'un plafond annuel de 2 200 euros.
III. - L'indemnisation des temps de présence de sécurité assurés le week-end est fixée à 75 euros par jour.
Les activités pour lesquelles il est possible de recourir aux astreintes et aux permanences sur site ouvrant droit à l'indemnisation ou à la compensation prévues par le décret du 24 août 2016 susvisé sont les suivantes :
- veille en matière de sécurité des biens et des collections des établissements à activités muséales ;
- veille relative à la maintenance des bâtiments et infrastructures immobilières ;
- veille relative à la maintenance des installations techniques et des systèmes informatiques ;
- veille logistique et technique liée aux activités spécifiques et aux manifestations organisées par les établissements recevant du public.
Les dispositions de l'article 5 (II, A) de l'arrêté du 23 février 2016 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit : 
« A.-En direction interrégionale :
-adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ;
-chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France-outre-mer ;
-responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France-outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
-directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France-outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
-chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse. »
ANNEXES
ANNEXE I
(DIPLÔMES DE NIVEAU I, II OU III)
1. Diplôme français d'Etat de docteur en médecine ou l'un des diplômes, certificats ou titres de médecin délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen et figurant sur la liste établie par l'arrêté du 13 juillet 2009 susvisé, en application du 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique, ou l'un des diplômes, certificats ou titres de médecin délivrés par la Confédération suisse.
2. Diplôme français d'Etat de docteur en pharmacie ou de pharmacien ou l'un des diplômes, certificats ou titres de pharmacien délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Confédération suisse, figurant sur la liste établie par l'arrêté du 13 février 2007 susvisé, pris en application de l'article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique.
3. Diplôme français d'Etat de docteur vétérinaire, diplôme d'Etat de vétérinaire ou l'un des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Confédération suisse.
4. Diplôme national de doctorat français ou l'un des diplômes, certificats ou titres de niveau comparable au doctorat français délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Confédération suisse, sanctionnant des travaux de recherche dans le champ de la chimie, la biologie, la biochimie.
5. Diplôme national de master français ou l'un des diplômes, certificats ou titres délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Confédération suisse reconnus par l'Etat qui le délivre, de niveau master (conférant 120 crédits européens ECTS après un premier diplôme conférant lui-même 180 crédits ECTS) dans le domaine de la chimie, la biologie, la biochimie, des sciences pharmaceutiques.
6. Diplômes d'études approfondies (DEA) orientés vers la chimie, la biologie, la biochimie, les sciences pharmaceutiques.
7. Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) de chimie, de biologie, de biochimie, de sciences pharmaceutiques.
8. Diplôme d'ingénieur orienté vers la chimie, la biologie, la biochimie.
9. Maîtrise de sciences et techniques de chimie, de biologie, de biochimie.
10. Diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques orientés vers la chimie, la biologie et la biochimie, délivrés par les universités françaises.
11. Brevet de technicien supérieur chimiste, biochimiste, biotechnologie, analyses biologiques, qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries.
12. Diplômes universitaires de technologie orientés vers la chimie, la biologie, la biochimie.
13. Titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste délivré par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III par l'arrêté du 20 février 2014.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2016, à compter du 30 septembre 2016, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :
DIRECTION
      

     interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE
      

     du montant de l'encaisse
      

     en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
      

     à consentir au régisseur
(en euros)
Lille
Siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Régie d'avances et de recettes
500
1 200
Sénat
Arrêt de renvoi au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité
M. le président du Sénat a été informé par le Conseil constitutionnel, le mardi 23 août 2016, que la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel un arrêt de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité (2016-595 QPC) (participation du public à la détermination des conditions d'exercice de l'activité d'élimination de certaines catégories de déchets), en application de l'article 61-1 de la Constitution.
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie est déclaré vacant.
Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département pour les compétences les concernant.
Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la DRAC et de faire évoluer le projet d'organisation des services dans le cadre de la réforme territoriale jusqu'à son organisation cible au plus tard au 31 décembre 2018.
Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit faire preuve d'une aptitude marquée au management, au dialogue, à la négociation et à la communication afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Il doit en outre disposer d'une forte capacité de dialogue social et de conduite des équipes dans une région où les personnels sont affectés dans de nombreux sites distants du siège de la DRAC.
Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi est classé en groupe I. Le poste est en résidence administrative à Lille.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Isabelle Chardonnier, cheffe du département de l'action territoriale (mél : isabelle.chardonnier@culture.gouv.fr, tél : 01-40-15-85-13) et Mme Geneviève Rialle-Salaber, haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur (mél : genevieve.rialle-salaber@culture.gouv.fr, tél : 01-40-15-86-34).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie à l'attention de la haute fonctionnaire à l'encadrement supérieur, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,133 9
USD
1 euro 
1,482 3
AUD
1 euro 
113,48
JPY
1 euro 
3,614 6
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,462 5
CAD
1 euro 
27,023
CZK
1 euro 
7,530 1
CNY
1 euro 
7,442 3
DKK
1 euro 
8,791 4
HKD
1 euro 
0,859 95
GBP
1 euro 
14 991,29
IDR
1 euro 
310,49
HUF
1 euro 
4,273 4
ILS
1 euro 
4,312 6
PLN
1 euro 
76,049 6
INR
1 euro 
4,456 8
RON
1 euro 
1 265,68
KRW
1 euro 
9,467 3
SEK
1 euro 
20,684 8
MXN
1 euro 
1,089 6
CHF
1 euro 
4,564 5
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,548 2
NZD
1 euro 
9,287 5
NOK
1 euro 
52,635
PHP
1 euro 
7,486 2
HRK
1 euro 
1,529 7
SGD
1 euro 
73,199 5
RUB
1 euro 
39,232
THB
1 euro 
3,324 7
TRY
1 euro 
15,279 3
ZAR
En application du sous-article 8.4.1.6 du règlement du jeu Loto® fait à Paris le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 17 mai 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 12 juillet 2016 et du sous-article 8.4.1.6 du règlement du jeu dénommé Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 14 avril 2016 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française, un montant minimum de 13 millions d'euros (soit 1 551 312 649 F CFP) sera garanti pour le 1er rang du tirage SUPER LOTO® du vendredi 16 septembre 2016 et un incrément à ce montant minimum sera ajouté dans les conditions suivantes :
Depuis le site internet www.facebook.fr accessible également depuis les applications mobiles dédiées à ce site, un « événement Facebook » intitulé « Faites gonfler le jackpot » sera organisé du 26 août 10 h 00 au 9 septembre à 14 h 00.
Cet incrément sera de 1 € par « participant » ou « intéressé » par l'événement Facebook dans la limite de 7 M€. Le nombre de « participants » ou d'« intéressés » est calculé par l'outil Facebook en fonction du nombre d'utilisateurs ayant un compte Facebook et ayant cliqué sur le bouton « j'y vais » ou « je participe » ou « intéressé(e) » entre le 26 août à 10 h 00 et le 9 septembre à 14 h 00.
Le nombre de « participants » et « intéressés » à la date du 9 septembre à 14 h 00 sera constaté par un huissier de justice.
L'« événement Facebook » intitulé « Faites gonfler le jackpot » peut être arrêté prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique ou de fraude rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu visé au 1er paragraphe. Dans cette hypothèse, La Française des jeux déterminera le cas échéant le montant de l'incrément qui sera ajouté au montant minimum de 13 M€.
Les dates mentionnées dans le présent avis font référence aux dates métropolitaines.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société JANSSEN-CILAG et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
A compter du 1er septembre 2016
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL HT
par UCD (en €)
34008 935 178 7 1
STELARA 45 mg, solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie
JANSSEN-CILAG
2 427,570
34008 932 809 6 6
STELARA 45 mg, solution injectable en flacon de 0,5 ml
JANSSEN-CILAG
2 427,570
34008 935 179 3 2
STELARA 90 mg, solution injectable, 1 ml en seringue préremplie
JANSSEN-CILAG
2 427,570
Sénat
Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 22 août 2016
Dépôt d'un projet de 
loiN° 820 (2015-2016). - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz et n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Document mis en distribution le mercredi 24 août 2016
N° 820. - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz et n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie, envoyé à la commission des affaires économiques.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 août 2016, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'horticulture de la Gironde » portant sur le transfert de son siège de Bordeaux (33000), à Le Bouscat (33110).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 12 août 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « ADESSA A DOMICILE - Fédération nationale », portant sur le transfert de siège de cette association de Paris à Malakoff (Hauts-de-Seine).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques peut être consulté par le ministre chargé de la culture et émettre des préconisations sur toute question relative à la politique nationale en faveur de la création dans ce domaine, et notamment sur les questions relatives à l'aménagement équitable du territoire, à la diffusion de l'art contemporain, à l'enrichissement du patrimoine, notamment par la commande artistique, et au développement des carrières des artistes.
Il peut être saisi, pour avis, sur les projets de réalisation d'œuvres d'arts plastiques situées dans l'espace public et sur les projets de valorisation, de conservation préventive et de restauration de ces œuvres.
Il présente tous les deux ans au ministre chargé de la culture un rapport sur son activité.
Après accord de l'agent concerné, le procès-verbal est porté par l'administration, dans un délai d'un mois, par tout moyen approprié, notamment par voie d'affichage ou de façon dématérialisée, à la connaissance des agents en fonction dans les administrations, services ou établissements intéressés et des usagers, lorsque l'agent concerné occupe un emploi en contact avec le public.
Au vu des pièces justificatives fournies par les services de radio à l'appui de leur demande de subvention sélective à l'action radiophonique, la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique propose à la ministre chargée de la communication d'attribuer aux services de radio des points pour chacun des critères 1° à 3° mentionnés à l'article 6 du décret du 25 août 2006 susvisé, dans les limites précisées ci-dessous :
1° Leurs actions culturelles et éducatives
1 ; 2 ou 3 points
2° Leurs actions en faveur de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
1 ou 2 points
3° Leurs actions en faveur de l'environnement et du développement local
1 ou 2 points
Pour les services de radio pour lesquels l'attribution d'au moins un point a été proposée au titre d'une des trois actions précédentes, la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique propose à titre complémentaire d'attribuer des points pour chacun des critères 1° à 4° mentionnés à l'article 6 du décret du 25 août 2006 susvisé, dans les limites précisées ci-dessous :
1° La diversification de leurs ressources
0,5 ou 1 point
2° Leurs actions de formation professionnelle en faveur de leurs salariés et de la consolidation des emplois au sein de leur service
0,5 ; 1 ; 1,5 ; 2 ; 2,5 ou 3 points
3° La participation à des actions collectives en matière de programmes
0,5 ou 1 point
4° La part d'émissions produites par le service considéré au sein de la grille de programme
0,5 point
Le conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est composé comme suit :
1° Cinq représentants de l'Etat :
a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant, qui en assure la présidence ;
b) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
c) Le chef de l'inspection de la création de la direction générale de la création artistique ou son représentant ;
d) Le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
e) Le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature ou son représentant ;
2° Deux représentants des collectivités territoriales :
a) Un représentant de l'Association des maires de France ;
b) Un représentant de l'Association des régions de France ;
3° Cinq membres désignés pour une période de quatre ans, renouvelable une fois, par le ministre chargé de la culture :
a) Un directeur régional des affaires culturelles ;
b) Deux conseillers pour les arts plastiques en fonctions dans une direction régionale des affaires culturelles ;
c) Un conservateur du patrimoine ;
d) Un architecte des Bâtiments de France ;
4° Six personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de la culture en raison de leurs compétences, pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.
La ministre du logement et de l'habitat durable, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant total des crédits consacrés à la subvention sélective à l'action radiophonique au titre de l'année 2016 est déterminé en retranchant du total des crédits alloués au fonds de soutien à l'expression radiophonique l'ensemble des engagements juridiques de l'année 2016 (subventions d'installation, d'équipement et d'exploitation attribuées au titre de cette même année et subventions accordées suite à recours gracieux ou contentieux), à l'exception de la subvention sélective. Il comporte deux sous-enveloppes dont les montants sont calculés et répartis comme suit :
1. Une sous-enveloppe, dans la limite maximale de 3 millions d'euros, est répartie au prorata des points obtenus par chaque service de radio dans les critères 1°, 2° ou 3° mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté.
2. Le solde de l'enveloppe globale, une fois déduite la part visée à l'alinéa précédent, est réparti en multipliant la note pondérée obtenue par les services de radio par une valeur obtenue en divisant ce solde par la somme des points attribués aux services de radio visés à l'article 1er.
Les services de radio se voient attribuer une note pondérée, obtenue en multipliant le total des points attribués dans les conditions décrites à l'article 1er par un coefficient fixé en fonction des produits d'exploitation normale et courante du service, conformément au tableau ci-après :
TRANCHE DE PRODUITS
      

    (en euros)
COEFFICIENT
0 à 3 799
1,0
3 800 à 7 599
1,7
7 600 à 15 199
2,7
15 200 à 22 799
3,8
22 800 à 30 499
5,1
30 500 à 38 099
6,7
38 100 à 45 699
7,7
45 700 à 76 199
9,2
76 200 à 129 999
10,3
130 000 à 219 999
10,8
220 000 à 244 999
7,7
245 000 à 269 999
5,1
&gt; 269 999
5,1
Lorsque le fonctionnaire qui a été suspendu en application de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée est réintégré dans ses fonctions à la suite d'une décision judiciaire de non-lieu, de relaxe, d'acquittement ou de mise hors de cause, l'autorité hiérarchique établit un procès-verbal visant le dernier alinéa de cet article et indiquant la date de rétablissement de l'intéressé dans ses fonctions.
Le montant de la subvention d'exploitation versée aux services de radio mentionnés à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée au titre de l'année 2016 est fixé comme suit :
TRANCHES DE PRODUITS 2015
(en euros)
SUBVENTION 2016
(en euros)
&lt; 3 800
3 900
3 800 - 7 599
6 600
7 600 - 15 199
10 700
15 200 - 22 799
15 000
22 800 - 30 499
20 000
30 500 - 38 099
26 000
38 100 - 45 699
30 000
45 700 - 76 199
36 000
76 200 - 129 999
40 000
130 000 - 219 999
42 000
220 000 - 244 999
30 000
245 000 - 269 999
20 000
&gt; 269 999
10 000
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 août 2016, le nombre maximum de places offertes pour les sessions du deuxième semestre 2016 aux concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie est fixé comme suit :
CONCOURS
NOMBRE MAXIMUM DE PLACES OFFERTES
Concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 13-1 du décret précité, ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R. 335-12 et R. 335-23 du code de l'éducation.
2 550
Concours sur épreuves prévu au 2° de l'article 13-1 du décret précité, ouvert :
a) Aux volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, titulaires du diplôme de gendarme adjoint, en activité et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins un an de service en cette qualité ;
b) Aux adjoints de sécurité de la police nationale en activité et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins un an de service en cette qualité ;
c) Aux militaires des forces armées autres que la gendarmerie nationale servant en vertu d'un contrat, en activité ou en détachement et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins quatre ans de service en cette qualité ;
d) Aux réservistes de la gendarmerie nationale.
850
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 août 2016, Mme Geneviève Rialle-Salaber, administratrice générale, est renouvelée dans l'emploi d'expert de haut niveau (groupe II) auprès de la cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2016. A ce titre, elle occupera les fonctions de haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur.
Sénat
Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 22 août 2016
Dépôt d'un projet de 
loiN° 819 (2015-2016). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,126 8
USD
1 euro 
1,478 2
AUD
1 euro 
112,95
JPY
1 euro 
3,646 3
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,458 1
CAD
1 euro 
27,022
CZK
1 euro 
7,501 3
CNY
1 euro 
7,443 2
DKK
1 euro 
8,737
HKD
1 euro 
0,851 3
GBP
1 euro 
14 969,54
IDR
1 euro 
309,99
HUF
1 euro 
4,250 6
ILS
1 euro 
4,303 9
PLN
1 euro 
75,626 8
INR
1 euro 
4,459 7
RON
1 euro 
1 264,96
KRW
1 euro 
9,454 5
SEK
1 euro 
20,894 5
MXN
1 euro 
1,089 1
CHF
1 euro 
4,553 7
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,54
NZD
1 euro 
9,246
NOK
1 euro 
52,396
PHP
1 euro 
7,492
HRK
1 euro 
1,525 7
SGD
1 euro 
73,056 1
RUB
1 euro 
39,013
THB
1 euro 
3,329
TRY
1 euro 
15,938
ZAR
Un emploi de directeur de projet, classé en groupe II, est susceptible d'être vacant au ministère de la défense.
Le directeur de projet « politiques interarmées » est placé auprès du chef d'état-major des armées.
Le renforcement du caractère interarmées du soutien se traduit par le besoin de mettre en cohérence les politiques interarmées portées par la sous-chefferie performance. Cette mise en cohérence pourra s'appuyer sur la généralisation des principes mis en œuvre dans le projet « chaîne logistique », arrivé à maturité. Au sein de l'état-major des armées, le directeur de projet « politiques interarmées », anime ce projet de mise en cohérence des politiques relatives à la logistique, au soutien et au maintien en condition opérationnelle, pour les armées et services placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Il coordonne les travaux des bureaux concernés.
Il est également chargé de proposer la politique interarmées de numérisation des soutiens, et d'assurer l'intégration du projet « chaîne logistique » au sein de la chaîne des soutiens des armées.
Le profil recherché est celui d'un cadre supérieur très expérimenté, disposant d'une connaissance approfondie des processus et des outils de l'état-major des armées et d'une bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement des soutiens au sein du ministère de la défense.
La durée prévisible des fonctions est de trois ans.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense, direction des ressources humaines, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion du personnel civil, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 17 novembre 2016, à 9 heures (salons de Boffrand), avec l'ordre du jour suivant :
I. - Musée du Luxembourg : échange de vues sur la délégation de service public.
II. - Chaîne parlementaire Public Sénat :
Désignation de deux personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration.
III. - Association des auditeurs de l'Institut du Sénat :
Désignation d'un représentant du Bureau du Sénat au sein du comité directeur.
IV. - Questions administratives
Examen probatoire d'huissier - conditions pour concourir : projet de modification du Règlement intérieur.
V. - Questions diverses
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Jeudi 17 novembre 2016
A 10 h 30 :
1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 106, 2016-2017).
Rapport de MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, René-Paul SAVARY, Mme Caroline CAYEUX, MM. Gérard ROCHE et Gérard DÉRIOT, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 114, 2016-2017).
- Tome I : Equilibres financiers généraux
- Tome II : Assurance maladie
- Tome III : Secteur médico-social
- Tome IV : Famille
- Tome V : Assurance vieillesse
- Tome VI : Accidents du travail et maladies professionnelles
- Tome VII : Examen des articles
- Tome VIII : Tableau comparatif
Avis de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances (n° 108, 2016-2017).
A 15 heures :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 16 h 15 et le soir :
3. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délais limites
Proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultra périphériques (n° 65, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 21 novembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 21 novembre 2016, à 12 heures.
Explications de vote des groupes sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n° 106, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 21 novembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des délégations de vote : mardi 22 novembre 2016, à 14 heures.
Débat sur les conclusions du rapport : « 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales ».
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 21 novembre 2016, à 17 heures.
Débat sur l'avenir du transport ferroviaire en France.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 novembre 2016, à 17 heures.
Débat sur le thème « sauvegarde et valorisation de la filière élevage ».
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 novembre 2016, à 17 heures.
Offices et délégations
1. Membres présents ou excusés
Réunion du mardi 15 novembre 2016 à 17 h 15 :
Députés
Présents. - M. Patrick Hetzel, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Alain Marty
Sénateurs
Présents. - Mme Delphine Bataille, M. Roland Courteau, Mme Catherine Procaccia, M. Bruno Sido.
Excusés. - M. Gilbert Barbier, M. Michel Berson, M. François Commeinhes, Mme Catherine Génisson, Mme Dominique Gillot, M. Alain Houpert, M. Gérard Longuet, M. Pierre Médevielle, M. Christian Namy.
2. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 24 novembre 2016
A 14 h 30 (Assemblée nationale, salle Lamartine) :
- audition publique, ouverte à la presse, sur « L'apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en œuvre des décisions de la COP 21 ».
Mardi 29 novembre 2016
A 18 heures (Sénat, Grande salle Delavigne) :
- nomination des membres du Conseil scientifique de l'OPECST.
Jeudi 8 décembre 2016
A 14 heures (Assemblée nationale, salle Lamartine) :
- audition publique, ouverte à la presse, sur « L'évaluation de la stratégie nationale de la recherche ».
Mardi 13 décembre 2016
A 18 heures (Assemblée nationale, salle 7040) :
- audition du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, l'emploi de chef de service « gouvernance et gestion de la politique agricole commune » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).
Le chef de service « gouvernance et gestion de la politique agricole commune » est chargé du pilotage des ressources humaines, de la performance, des moyens de fonctionnement et des crédits d'intervention des programmes budgétaires qui relèvent de la direction générale.
Il coordonne la tutelle des établissements publics et le suivi du réseau des services déconcentrés qui mettent en œuvre les politiques publiques portées par la direction générale.
Il détermine les modalités de gestion nationale des aides directes du premier pilier de la politique agricole commune ainsi que des aides surfaciques du second pilier.
Il coordonne la programmation, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des programmes de développement rural.
Il définit les règles transversales applicables aux contrôles des aides de la politique agricole commune, coordonne le suivi des audits et de leurs recommandations et supervise les organismes payeurs d'aides européennes.
Il contribue à l'harmonisation, à la simplification et la sécurisation des procédures.
Il est chargé d'animer les deux sous-directions du service.
Pour assurer ces missions, le candidat devra disposer d'une connaissance approfondie de l'environnement institutionnel européen et des politiques conduites par le ministère ainsi que de son fonctionnement (administration centrale, services déconcentrés et opérateurs). Il devra posséder de solides aptitudes à l'encadrement supérieur, à l'animation d'équipes et à la négociation. Une expérience professionnelle des relations internationales et des négociations budgétaires est requise.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012 - 32 du 9 janvier 2012 modifié, relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, à la DGPE, à l'attention de Mme Catherine Geslain-Lanéelle, directrice générale, 3, rue Barbet-de-Jouy, Paris (7e) et à la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 78, rue de Varenne, Paris (7e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par délibération en date du 12 septembre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Foyer socio-éducatif du collège Edgar Faure à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Edgar Faure, pour la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017.
Site : Collège Edgar Faure.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 93,4 MHz.
Par délibération en date du 19 octobre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Paris a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Bleu Pomme à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé La radio du Père Noël, pour la période du 12 novembre 2016 au 8 janvier 2017.
Site : Thorigny-sur-Marne (77).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,9 MHz.
Diffusion : Monophonique.
Porteuse RDS : NON.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Chante France.
Zone d'implantation de l'émetteur : Beauvais.
Fréquence : 90,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Moyeu Ferre, La Butte Aux Marais, Aux Marais (60).
Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 KW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
2
180
17
270
15
10
1
100
3
190
19
280
13
20
0
110
4
200
20
290
11
30
0
120
6
210
20
300
9
40
0
130
7
220
21
310
7
50
0
140
9
230
20
320
6
60
0
150
11
240
20
330
4
70
1
160
13
250
19
340
3
80
1
170
15
260
17
350
2
(1) atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Jeudi 17 novembre 2016
A 9 h 30. − 1re séance publique :
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061 et n° 4125).
Rapport de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Articles non rattachés
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
ANNEXE (*)
Nom du service : Oxygène, la Radio de la Seine et Marne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Provins.
Fréquence : 99,6 MHz.
Adresse du site : route de Chalautre, Provins (77).
Altitude du site (NGF) : 149 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
6
180
0
270
0
10
5
100
5
190
0
280
0
20
6
110
4
200
0
290
0
30
7
120
3
210
0
300
0
40
7
130
2
220
0
310
0
50
7
140
0
230
0
320
0
60
7
150
0
240
0
330
2
70
7
160
0
250
0
340
3
80
7
170
0
260
0
350
4
(1) atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Chante France.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 90,9 MHz.
Adresse du site : Tour Eiffel, Paris (75).
Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
Hauteur d'antenne : 305 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
0
100
0
190
0
280
0
20
1
110
1
200
1
290
1
30
1
120
1
210
1
300
1
40
1
130
1
220
1
310
1
50
1
140
1
230
1
320
1
60
1
150
1
240
1
330
1
70
0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0
(1) atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.