Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Marbach (Patrick, André, Faustin). Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 juillet 2008.
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Lochet (René). Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 juillet 2008.
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Simon (Jean, Louis). Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 juillet 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 septembre 2006 :
 M. Dominique Ducroquet est nommé président du conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.
 M. Eric Laine est nommé membre du conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, au titre de représentant des producteurs et en remplacement de M. Dominique Ducroquet, nommé président.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Gilles Beaugrand, domiciliés lieudit Romas Ouest, 17520 Neuillac.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,96 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Les adjoints de sécurité ne peuvent bénéficier d'une mutation d'un département à un autre, leur recrutement comme le déroulement de leur contrat ne pouvant intervenir que dans le seul cadre départemental.
 Les adjoints de sécurité peuvent occuper successivement plusieurs postes au sein d'une structure de la police nationale, voire faire l'objet d'une mutation d'un service à un autre au sein d'un même département. Dans ce dernier cas, un avenant est apporté à leur contrat.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes en date du 1er octobre 2002, des concours externe et interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (spécialité administration générale) sont ouverts au titre de l'année 2002.
 Les épreuves d'admissibilité se dérouleront le 12 mars 2003.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés sur place auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes, 55 bis, avenue Jean-Jaurès, 05010 Gap Cedex, du 6 janvier 2003 au 17 janvier 2003 et, par voie postale, du 6 janvier 2003 au 14 janvier 2003.
 Les demandes d'inscription par courrier devront être accompagnées d'une enveloppe au format 24 x 32 cm affranchie à 1,02 EUR.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 24 janvier 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
 Concours externe : 20 postes ;
 Concours interne : 20 postes ;
 Troisième concours : 14 postes.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique des Hautes-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, M. Philippe Illionnet, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Eric Berder, ingénieur en chef de l'armement, M. Olivier Noël, sous-directeur, M. Jean-Paul Guenole, administrateur en chef des affaires maritimes, et M. Jean-Pierre Caillard, médecin en chef, ont délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite de leurs attributions respectives.
Validation des bulletins jusqu'au samedi 23 novembre 2002, jusqu'à 19 h 30.
 Les matches se dérouleront les samedi 23 et dimanche 24 novembre 2002.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le samedi 23 novembre 2002.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, le Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 23 novembre 2002 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 24 novembre 2002.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement du Loto Foot.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Paul-Coste-Floret (Hérault), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Paul-Coste-Floret, BP 3, 34240 Lamalou-les-Bains.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 novembre 2002, le nombre total de postes offerts au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est fixé à 37 au titre de l'année 2003.
L'article 95-1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est rédigé de la manière suivante :
 « Pour certaines épreuves, désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "Quinté Plus peuvent être organisés.
 Un pari "Quinté Plus consiste à désigner cinq chevaux d'une même course et à préciser leur ordre de classement à l'arrivée.
 Un pari "Quinté Plus est payable si au moins trois des cinq chevaux choisis occupent les trois premières places de l'épreuve.
 Il donne lieu à un rapport dit "Quinté Plus dans l'ordre exact si les cinq chevaux choisis occupent les cinq premières places et si l'ordre stipulé par le parieur pour les cinq chevaux désignés est conforme à l'ordre de classement des chevaux à l'arrivée de l'épreuve.
 Il donne lieu à un rapport dit "Quinté Plus dans l'ordre inexact, ou de base, lorsque l'ordre stipulé par le parieur pour les cinq chevaux désignés est différent de l'ordre de classement des chevaux à l'arrivée de l'épreuve.
 En outre, toutes les combinaisons de cinq chevaux comportant quatre chevaux classés aux quatre premières places de l'épreuve, quel que soit l'ordre relatif d'arrivée stipulé par le parieur pour ces quatre chevaux, et un cheval classé à un rang supérieur au cinquième donnent lieu à un rapport dit "Bonus 4 sauf cas prévus à l'article 95-9.
 De même, toutes les combinaisons de cinq chevaux comportant trois chevaux classés aux trois premières places de l'épreuve, quel que soit l'ordre relatif d'arrivée stipulé par le parieur pour ces trois chevaux, et deux chevaux classés tous deux à des rangs supérieurs au quatrième, donnent lieu à un rapport dit "Bonus 3 sauf cas prévus à l'article 95-9.
 Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination des combinaisons payables. »
Sous réserve de la régularité de leur situation financière et fiscale, les lauréats au titre des projets « en émergence » reçoivent un soutien financier de l'Etat et de l'ANVAR pour la maturation de leur projet.
 Les délégués régionaux de l'ANVAR assistent ces lauréats dans le montage de leur dossier de subvention. Ils établissent avec eux un contrat sur la base du montant accordé par le jury national. Les frais propres des lauréats ne peuvent excéder 40 % des frais externes.
 Les dépenses ainsi éligibles peuvent être prises en compte à partir de la date du dépôt du dossier de participation au concours.
 L'aide financière apportée par l'Etat et l'ANVAR prend la forme d'une subvention d'un montant maximum de 70 % du total des frais externes et des frais propres retenus, plafonné à 45 000 EUR pour une durée de trois à douze mois. Elle est versée de façon échelonnée : 70 % de l'aide sont versés à la signature du contrat et le solde sur présentation à l'ANVAR des factures acquittées des prestataires extérieurs.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 novembre 2002, la société en nom collectif Ferme éolienne de Saissac-Colombier, dont le siège social est situé 116, grande rue Saint-Michel, 31400 Toulouse, est autorisée à exploiter une centrale éolienne d'une capacité de production de 9,1 MW localisée au lieudit Domaine du Colombier Bas, sur la commune de Saissac (Aude).
Un arrêté du préfet de Vaucluse en date du 22 octobre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au centre hospitalier de Montfavet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 2, avenue de la Pinède, BP 92, 84143 Montfavet Cedex.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 11 septembre 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 L'accord du 11 septembre 2002 relatif au développement du dialogue social dans les centres de gestion agréés et habilités est applicable aux entreprises suivantes, sur le territoire métropolitain de la France et dans les DOM ;
 Les centres de gestion agréés et habilités, les entités juridiques associées à ces centres et toute structure créée à l'initiative du secteur des métiers ayant pour objet la gestion et/ou la comptabilité des entreprises artisanales ou commerciales, à l'exclusion des cabinets d'expertise comptable et des centres dont les salariés relèvent de la mutualité sociale agricole.
   Signataires :
 Fédération française des centres de gestion et d'économie de l'artisanat (FFCGEA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Le réseau ferré national est constitué des lignes ou sections de lignes de chemin de fer suivantes :
 - lignes concédées par l'Etat à la Société nationale des chemins de fer français avant le 31 décembre 1982 et non retranchées du réseau ferré national ;
 - lignes ayant fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique depuis le 1er janvier 1983 et mises en exploitation par la Société nationale des chemins de fer français ou par Réseau ferré de France ;
 - lignes incorporées au réseau ferré national et non retranchées de ce réseau ;
 - lignes dites « voies mères d'embranchement », établies dans les conditions prévues par le décret du 5 mai 1997 susvisé ou en application de dispositions antérieures régissant leur établissement et non retranchées du réseau ferré national.
En période de monte, les temps de présence, nécessaires à la surveillance des équidés, en dehors des heures d'ouverture de la station de monte sont assimilés à des obligations liées au travail imposées aux agents sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte conformément à l'article 9 du décret du 25 août 2000 susvisé. Ils donnent lieu à indemnisation en fonction du nombre de journées sous la forme d'une indemnité de présence responsable.
Il est ajouté au II de l'article 27 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 tel que modifié par le XI de l'article 6 de la loi du 6 mars 1998 susvisée un 4° ainsi rédigé :
 « 4° Aux fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l'exercice de la profession à Mayotte, relevés à l'encontre des professionnels relevant du conseil mentionné à l'article L. 4391-1 du code de la santé publique à l'occasion des soins dispensés aux assurés sociaux. »
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2002, il est mis fin à la délégation de M. Guy Fialon en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.
 M. Pierre-Alain Baudet, président de section, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.
 Le ministère public près de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes s'exerce sous l'autorité de M. Pierre-Alain Baudet.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 15 novembre 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes).
 Le nombre total de places offertes à ce concours sera diffusé par arrêté séparé.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 2 décembre 2002 inclus, terme de rigueur.
 L'épreuve écrite d'admissibilité débutera le 10 décembre 2002.
 La composition du jury et la liste des candidats autorisés à se présenter à ce concours feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
 Nota. - Ce concours réservé est organisé dans le cadre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à l'emploi précaire et s'adresse aux agents non titulaires recrutés à titre temporaire, dont le dernier contrat relève de la direction générale de l'aviation civile.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile (service des ressources humaines, bureau du recrutement et de la formation), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-61).
Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes en dehors des horaires d'ouverture du service sont les suivants :
 - continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;
 - déclenchement de plans d'urgence ;
 - défense contre les incendies de forêts ;
 - maintenance des bâtiments ;
 - fonctionnement des systèmes informatiques ;
 - gardiennage.
L'article 95-6-1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est rédigé de la manière suivante :
 « Dans le cas d'une arrivée normale et, dans le cas d'une arrivée "dead heat, pour chaque combinaison des mêmes cinq chevaux, le rapport net payé à la permutation dans l'ordre exact doit être au plus égal à cent vingt fois le rapport net payé aux permutations dans un ordre inexact.
 Si cette condition n'est pas satisfaite par l'application des règles de calcul des rapports énoncés à l'article 95-5 (§ I) ci-dessus, la totalité de la masse à partager "Quinté Plus affectée à cette combinaison est répartie uniformément entre toutes les permutations payables, en affectant du coefficient 120 le nombre de mises sur la permutation dans l'ordre exact et du coefficient 1 le nombre de mises sur les permutations dans un ordre inexact ; on obtient ainsi le rapport de base brut des permutations des cinq chevaux dans un ordre inexact.
 Le rapport net payé à la permutation dans l'ordre exact est alors égal à cent vingt fois le rapport de base net payé aux permutations des mêmes cinq chevaux dans un ordre inexact. »
L'article 5 du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Wahl, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, et de M. Bruno Gastal, administrateur territorial hors classe, délégation est donnée à M. Guy Robin, attaché principal d'administration centrale, chargé du secrétariat général de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), directement placé sous l'autorité de M. Bruno Gastal, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
A N N E X E
CANDIDATURE À L'ÉLECTION
AU COMITÉ NATIONAL (1)
Section : Collège :
Intitulé de la section :
Nom patronymique :
Prénoms :
Nom marital : Date de naissance :
Grade :
Etablissement d'origine :
Etes-vous membres du Conseil national des universités ?
  Oui (1) 
   Non (1) 
Adresse professionnelle :
Unité/service :
N°  Rue :
Code postal : Ville :
Téléphone : N° de poste :
Télécopie :
Adresse personnelle :
N°  Rue :
Code postal : Ville :
Téléphone :
   Fait à  Le
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 (1) Il est vivement conseillé de dactylographier votre candidature selon ce modèle.

 Nota. - N'oubliez pas de joindre un curriculum vitae à votre candidature.
 « Ces informations feront l'objet d'un traitement informatisé. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant directement auprès du SGCN ».
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 novembre 2002, Mme Martine Schmitt, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable intérimaire de l'université de Mulhouse, en remplacement de M. Charles Lieber.
Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 50 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 29 septembre 1998.
 Cet élargissement a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 tel qu'il a été élargi par les arrêtés des 15 mars 1973, 11 juin 1973, 25 juin 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 susvisé.
La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 17 octobre 2002, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe, Pierre Mazeaud, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 64 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 14 mars 2002.
 Cet élargissement a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 tel qu'il a été élargi par les arrêtés des 15 mars 1973, 11 juin 1973, 25 juin 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 novembre 2002, le diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes est décerné aux élèves ci-après désignées, sorties en 2002 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité :
Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
 Panet (Isabelle).
 Ravalet (Sylvie).
 L'attribution du titre d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Les schémas de principe de trois opérations d'investissement prévues au contrat de plan entre l'Etat et la région d'Ile-de-France ont été approuvés par le conseil d'administration du syndicat des transports d'Ile-de-France du 10 octobre 2002.
 Ces opérations sont :
 - la création d'une ligne de tramway entre Villejuif et Athis-Mons ;
 - la création d'une ligne de tramway entre Châtillon, Vélizy et Viroflay ;
 - le prolongement de la ligne de tramway T 1, de Noisy-le-Sec à Montreuil - Théophile-Sueur « Murs à Pêches ».
 Ces décisions peuvent être consultées auprès du syndicat des transports d'Ile-de-France, 9-11, avenue de Villars, 75007 Paris.
Les candidats classés pour un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent faire parvenir au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, au plus tard le 19 juin 2003 sur le site internet ou, à défaut par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2002 :
  Il est mis fin aux fonctions de M. Vidal (Didier, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Dervieux, Thierry Louis et Michel Vitali, notaires associés, à la résidence de Sallèles-d'Aude (Aude) à compter du 31 juillet 2002 ;
 M. Vidal (Didier, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Lucette Claeys-Isingrini et Dominique Babel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard) ;
 Le retrait de Mme Babel (Dominique, Jeanne, Marie), épouse Chabredier, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Lucette Claeys-Isingrini et Dominique Babel, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Lucette Claeys-Isingrini et Dominique Babel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Lucette Claeys-Isingrini et Didier Vidal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2002 :
 Le retrait de Mme Letourneur (Edith, Claudine, Marie-Louise), veuve Robert, greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Robert et Edith Robert, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cherbourg (Manche), est accepté ;
 Par suite du décès de M. Robert (Philippe) et du retrait de Mme Letourneur (Edith, Claudine, Marie-Louise), veuve Robert, la société civile professionnelle Philippe Robert et Edith Robert, greffiers de tribunal de commerce associés, est dissoute ;
 Mme Letourneur (Edith, Claudine, Marie-Louise), veuve Robert, est nommée greffière du tribunal de commerce de Cherbourg (Manche), en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Robert et Edith Robert, greffiers de tribunal de commerce associés, dissoute.
Le directeur général de la sécurité extérieure est assisté d'un directeur de cabinet qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il dispose d'un cabinet, du service de l'inspection générale et du service de sécurité.
 Le cabinet assiste le directeur général.
 Le service de l'inspection générale évalue et conseille l'ensemble des structures de la direction générale de la sécurité extérieure.
 Le service de sécurité définit et met en oeuvre les mesures destinées à assurer la sécurité du personnel et des installations de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que la protection de la confidentialité de ses structures, moyens et missions.
Les candidats doivent être titulaires du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
 Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités.
 Ils doivent en outre être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités établie par le Conseil national des universités.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
I. - Les résultats des comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent sont arrêtés, pour 2001, aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits et les autorisations de découverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis par catégorie de comptes et ministère gestionnaire, conformément au tableau I annexé à la présente loi.
 II. - Les soldes des comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent sont arrêtés à la date du 31 décembre 2001 aux sommes ci-après et répartis, par ministère, conformément au tableau I annexé à la présente loi.
 III. - Les soldes arrêtés au II sont reportés à la gestion 2002, à l'exception d'un solde débiteur de 563 862 426,68 F concernant les comptes d'opérations monétaires, d'un solde débiteur de 559 071 704,56 F concernant les comptes de prêts et d'un solde débiteur de 1 104 013 273,97 F relatif aux comptes d'avances, qui font l'objet d'une affectation par l'article de transport aux découverts du Trésor.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 novembre 2002, le nombre maximal de places offertes aux élèves civils au titre de l'année 2003 dans chacune des filières de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est fixé comme suit :
 - filière MP : 37 ;
 - filière PC : 14 ;
 - filière PSI : 30 ;
 - filière TSI : 2 ;
 - filière PT : 9 ;
 - DEUG : 3.
En application des dispositions du troisième alinéa de l'article 6 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, le contingent mensuel d'heures supplémentaires prévu au premier alinéa de ce même article est porté à 40 heures pour les personnels dont les fonctions sont énumérées à l'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé, exerçant à l'hôtel du ministre, au centre de conférences internationales, au service de reprographie, dans les cabinets ministériels et dans les directions.
La gestion comptable et financière des communes de Gimel-les-Cascades, Lagarde-Enval, Sainte-Fortunade, Les Angles-sur-Corrèze, Saint-Priest-de-Gimel, Chanac-les-Mines, Laguenne, Ladignac-sur-Rondelles, Le Chastang, Marc-la-Tour, Pandrignes, Saint-Bonnet-Avalouze, Saint-Martial-de-Gimel et Cornil, actuellement assurée par la trésorerie de Tulle campagne sud, est transférée à la trésorerie de Tulle.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de l'estuaire et des marais de la basse Seine » (zone de protection spéciale FR 2310044) l'espace délimité sur les cartes au 1/200 000 et au 1/25 000 annexées au présent arrêté, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 Sur le département du Calvados : Ablon, Cricqueboeuf, Deauville, Honfleur, Pennedepie, La Rivière-Saint-Sauveur, Trouville-sur-Mer, Villerville.
 Sur le département de l'Eure : Berville-sur-Mer, Bouquelon, Conteville, Fatouville-Grestain, Fiquefleur-Equainville, Foulbec, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Saint-Mards-de-Blacarville, Sainte-Opportune-la-Mare, Saint-Ouen-des-Champs, Saint-Samson-de-la-Roque, Saint-Sulpice-de-Grainbouville, Saint-Thurien, Toutainville.
 Sur le département de la Seine-Maritime : Anneville-Ambourville, Bardouville, La Cerlangue, Gonfreville-l'Orcher, Hautot-sur-Seine, Le Havre, Hénouville, Heurteauville, Jumièges, La Mailleraye-sur-Seine, Le Mesnil-sous-Jumièges, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Oudalle, Petiville, Quevillon, Rogerville, Sahurs, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Maurice-d'Etelan, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Wandrille-Rançon, Sandouville, Tancarville, Val-de-la-Haye, Vatteville-la-Rue, Yville-sur-Seine.
L'arrêté portant ouverture du concours peut prévoir l'organisation d'une épreuve technique, préalable à l'audition, permettant d'évaluer les connaissances et la qualification professionnelles du candidat relevant du domaine de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours.
 Cette épreuve peut consister notamment en des travaux de laboratoire ou sur le terrain, en un test d'utilisation de l'outil informatique, en la préparation d'un dossier ou en la réalisation de courriers.
 Sa durée, qui ne peut être inférieure à une heure ni supérieure à deux heures, est fixée par le jury pour chaque emploi type, s'applique à tous les candidats à un même emploi type et est communiquée à l'ensemble des candidats admissibles huit jours au moins avant la date de l'épreuve technique.
 Elle est affectée du coefficient 2.
Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant A-173 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 17 septembre 1996.
 Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
Les congés susmentionnés doivent être soldés avant la fin du trimestre qui suit l'année civile au titre de laquelle ils ont été acquis.
 L'application des dispositions du premier alinéa du présent article ne peut avoir pour effet de reporter le terme de la période d'emploi des praticiens hospitaliers recrutés à titre provisoire ainsi que des personnels recrutés pour une période déterminée ne faisant pas l'objet d'un renouvellement.
La chambre de commerce et d'industrie de Morlaix est autorisée à contracter un emprunt de 1 295 817 EUR dont l'objet est le financement de la construction du bâtiment de la criée de Roscoff-Bloscon et l'acquisition de matériels.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 15 ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er du décret du 18 octobre 2002 susvisé, versée aux entreprises transformant en farine les déchets et sous-produits des industries des viandes définis en annexe du décret susmentionné, ou à leur mandataire, est déterminé par tonne de farine produite et expédiée selon le barème suivant :
 1° Farine d'origine animale produite par lesdites entreprises et expédiée à destination d'une entreprise autorisée pour l'incinération des déchets animaux :
 - 185 EUR ;
 - à compter du 1er mars 2003 : 100 EUR ;
 - à compter du 1er septembre 2003 : 40 EUR ;
 2° Farine d'origine animale produite par lesdites entreprises et expédiée, avec l'accord et sous la responsabilité de l'Etat, vers un lieu de stockage public :
 - 145 EUR ;
 - à compter du 1er mars 2003 et jusqu'au 31 août 2003 : 60 EUR.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (article L. 722-20-1° du code rural) compris dans leur champ d'application professionnel et territorial, deux accords paritaires du 14 octobre 2002 concernant respectivement les salaires et la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment pour la région Picardie, conclus à Amiens entre :
 La Fédération française du bâtiment de Picardie ;
 L'union régionale des sociétés coopératives ouvrières de production de Picardie ;
 L'union régionale de la CAPEB de Picardie ;
 Les organisations syndicales intéressées rattachées, pour l'accord relatif aux salaires, à la CGT-FO, et, pour l'accord relatif à la prime d'outillage, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Ces deux accords ont respectivement pour objet :
 De revaloriser les salaires minimaux des ouvriers à compter du 1er octobre 2002 et du 1er janvier 2003 ;
 De revaloriser la prime d'outillage des ouvriers à compter du 1er octobre 2002.
 Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Il est inséré dans le code de procédure pénale un article 862-1 ainsi rédigé :
 « Art. 862-1. - Pour l'application de l'article 706-2 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna, il est ajouté, après les mots : "par l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, les mots : "ou par la réglementation applicable localement. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 23 septembre 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Indemnité journalière de déplacement.
   Signataires :
 Syndicat national des entrepreneurs de spectacles ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO ;
 Syndicat indépendant des artistes-interprètes.
Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 12 novembre 2002, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2001-139 du 12 février 2001 portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales, Mme Caroli (Eve), professeure des universités, est nommée secrétaire générale adjointe du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales.
Un emploi de sous-directeur est déclaré vacant au ministère de la défense.
 Placé sous l'autorité du directeur du service national, le sous-directeur des ressources humaines anime l'activité interne et externe de la sous-direction en matière de ressources humaines, civiles et militaires, affectées à la direction du service national (3 100 agents en  2002). Il détient une connaissance précise de l'organisation des effectifs de l'ensemble de la direction ainsi que des statuts des différentes catégories des personnels qui composent la direction du service national.
 Le sous-directeur des ressources humaines pilote l'ensemble des opérations attribuées à la fonction ainsi que les études qui sont menées au sein de la sous-direction, au niveau de la direction ou à l'extérieur (secrétariat général pour l'administration, états-majors). Il est l'interlocuteur des autorités de l'administration centrale dans son domaine (direction de la fonction militaire et du personnel civil, états-majors, directions de personnels militaires). Il anime et développe le contrôle de gestion dans son domaine d'attributions.
 En outre, le sous-directeur des ressources humaines assure des relations de dialogue et de concertation avec l'ensemble des acteurs de la fonction ressources humaines du ministère. Il est le correspondant privilégié des directeurs locaux du service national et des directeurs d'établissements : bureaux du service national et centres du service national. Il participe aux réunions des instances paritaires, commissions, séminaires et groupe de travail traitant des ressources humaines.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), hôtel Matignon, 57, rue de Varenne, 75700 Paris), au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris SP 07, et au ministère de la défense (direction de la fonction militaire et du personnel civil), 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 21 octobre 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Travail à temps partiel.
   Signataires :
 Syndicat national de l'industrie pharmaceutique (SNIP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
 Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM-UNSA).
Validation des bulletins du lundi 2 au samedi 7 décembre 2002 jusqu'à 15 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 7 décembre 2002 et le dimanche 8 décembre 2002.
 Tirage du Numéro pactole Matches Championnats européens le samedi 7 décembre 2002.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches Championnats européens  prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongation, s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongation ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 16 heures le samedi 7 décembre 2002 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 8 décembre 2002.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 octobre 2002, Mme Patricia Gade, épouse Romana, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche dans le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire pour exercer les fonctions d'adjointe à l'agent comptable de l'université de Toulouse-le-Mirail (Haute-Garonne) pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 2002.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 octobre 2002, M. Philippe Djambazian, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2002.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au groupement hospitalier d'Eaubonne-Montmorency, hôpital Simone-Veil (Val-d'Oise), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du groupement hospitalier d'Eaubonne-Montmorency, hôpital Simone-Veil, 1, rue Jean-Moulin, 95160 Montmorency, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A la sous-section 2 de la section II du chapitre III du titre II du livre VI du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), il est inséré, après l'article R. 668-3, six articles R. 668-3-1 à R. 668-3-6 ainsi rédigés :
 « Art. R. 668-3-1. - La réalisation par les établissements de transfusion sanguine des tests et analyses immuno-hématologiques mentionnés au a du 1 de l'article R. 668-3 est subordonnée à l'autorisation prévue à l'article L. 1223-1.
 « Cette autorisation est délivrée par le préfet du département pour l'ensemble des sites d'exercice d'un établissement de transfusion sanguine situés dans son département. Elle précise ces sites d'exercice.
 « Art. R. 668-3-2. - Le président de l'Etablissement français du sang adresse la demande d'autorisation au préfet du département par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
 « La demande est accompagnée :
 « - de la description et du plan des locaux et de la liste complète du matériel ;
 « - de l'indication du titre duquel il en tient l'usage, lorsque l'Etablissement français du sang n'est pas propriétaire des locaux ou du matériel ;
 « - de la liste des personnels affectés à cette activité et des noms des responsables mentionnés au premier alinéa de l'article R. 668-19 ainsi que de la justification de la conformité de leurs qualifications respectivement aux dispositions des articles R. 668-18 et du deuxième alinéa de l'article R. 668-19.
 « Art. R. 668-3-3. - La décision préfectorale est notifiée dans le délai de quatre mois au président de l'Etablissement français du sang par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elle porte mention du numéro d'inscription sur la liste des laboratoires en exercice dans le département mentionnée à l'article 17 du décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976.
 « A défaut de notification dans le délai de quatre mois, la demande est réputée rejetée.
 « Art. R. 668-3-4. - Les tests et analyses immuno-hématologiques sont réalisés conformément aux normes fixées pour la bonne exécution des analyses en application de l'article L. 6213-2.
 « Art. R. 668-3-5. - La réalisation par les établissements de transfusion sanguine des analyses de biologie médicale autres que celles qui sont directement liées à l'objet spécifique de la transfusion sanguine mentionnées au d du 2 de l'article R. 668-3 fait l'objet d'une autorisation accordée par le préfet du département pour chaque site d'exercice de cette activité.
 « Cette autorisation est subordonnée au respect de l'ensemble des conditions exigées pour l'octroi de l'autorisation prévue à l'article L. 6211-2.
 « Art. R. 668-3-6. - Les laboratoires de l'Etablissement français du sang qui bénéficient de l'autorisation mentionnée à l'article R. 668-3-5 prennent l'appellation de "laboratoire d'analyses de biologie médicale de l'Etablissement français du sang. »
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 14 octobre 2002, sont nommés après concours spécial élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, à compter du 3 septembre 2002 :
 M. Joseph-Rose (Michaël) ; Mlle Dufour (Bénédicte) ; M. Chapelon (Nicolas).
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche ronde » (zone de protection spéciale FR 7212002) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Pyrénées-Atlantiques : Biarritz.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 vallée du haut Guil » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Hautes-Alpes, à la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 114,66 en mai 2006 (112,3 en mai 2005 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 113,52 en mai 2006 (111,2 en mai 2005 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 113,36 en mai 2006 (111,2 en mai 2005 sur la base 100 en 1998).