Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2017 :
M. KOURBAGE (Alexandre, Grégory, Clément) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe-Michel ARNAUD et Danièle CICE-COUTAREL, épouse ARNAUD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Annonay (Ardèche).
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par Mme CICE-COUTAREL (Danièle, Marie, Louise), épouse ARNAUD, et de la nomination de M. KOURBAGE (Alexandre, Grégory, Clément), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe-Michel ARNAUD et Danièle CICE-COUTAREL, épouse ARNAUD, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Philippe-Michel ARNAUD et Alexandre KOURBAGE, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2017, Mme BARRÉ (Marie-Line, Florence, Christine, Noëlle), épouse DUHEM, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GRAVELLE, Jérôme LEMAITRE et Stéphane EUDES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Carentan-les-Marais (Manche), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno SAINTE-BEUVE et Benoît DARRAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Lô (Manche).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2017, Mme GOBIN (Catherine, Marianne, Joséphine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain GOBIN - Thierry VACHON - Françoise BUSSIERE-PIETTE - Laurent SCORIELS - Eric VAN THEMSCHE - Stéphane DAVID - notaires associés à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2017 :
La démission de M. KOURBAGE (Alexandre, Grégory, Clément), huissier de justice à la résidence de Pélussin (Loire), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Pélussin (Loire) dont était titulaire M. KOURBAGE (Alexandre, Grégory, Clément) est supprimé.
M. REY (Jean-François, Louis), huissier de justice à la résidence de Saint-Chamond (Loire), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. REY (Jean-François, Louis), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Chamond est autorisé à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Pélussin (Loire).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2017, Mme MORIN (Laurence, Odile), épouse CROS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME, Aurélie BOUVIER et Arnaud GAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Meylan (Isère).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2017, Mme SAUTIER (Mélany) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck GOMEZ et Nathalie COCHELIN-GOMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Hasparren (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 27 janvier 2017 :
La démission de M. CHASSANG (Patrick), notaire à la résidence de Noirétable (Loire), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Noirétable (Loire) dont était titulaire M. CHASSANG (Patrick) est supprimé.
L'office de notaire à la résidence de Boën-sur-Lignon (Loire) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Boën-sur-Lignon (Loire), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Noirétable (Loire), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2017 :
La transformation de la société civile professionnelle Marc CAZEILS et Françoise DARRE, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lourdes (Hautes-Pyrénées), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAZEILS et DARRÉ, notaires associés » est agréée.
Mme TISNÉ (Cyrielle, Agathe) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CAZEILS et DARRÉ, notaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 26 janvier 2017 :
Mme LAURENT (Edwige, Emilie) et Mme MULLER (Elodie, Marie) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre BOSSE, Pierre DUVAL et Diane DESFOSSES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtellerault (Vienne).
Les retraits de M. BOSSE (Jean-Pierre, Marie, Jules) et de M. DUVAL (Pierre, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre BOSSE, Pierre DUVAL et Diane DESFOSSES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre BOSSE, Pierre DUVAL et Diane DESFOSSES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Diane BERTHEUIL-DESFOSSES, Edwige LAURENT et Elodie MULLER, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 24 janvier 2017 :
Les retraits de M. FAUQUEREAU (Bernard, Emile, Maurice, François) et de M. SIMONET (Manuel, Bertrand, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard FAUQUEREAU et Manuel SIMONET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. FAUQUEREAU (Bernard, Emile, Maurice, François) et de M. SIMONET (Manuel, Bertrand, Marie), la société civile professionnelle Bernard FAUQUEREAU et Manuel SIMONET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT@CONSEIL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard FAUQUEREAU et Manuel SIMONET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. SIMONET (Manuel, Bertrand, Marie) est nommé notaire associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2017, Mme PARENT (Alice, Marie, Charlotte) épouse RIBOULOT et Mme HOUBRON (Pauline, Eugénie, Dominique) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Julien AST et Frédéric CARCELLE, notaires associés à la résidence de Château-Thierry (Aisne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2017, Mme BENSOUSSAN (Patricia, Fortunée, Zohar) et Mme VANDENBERGHE (Isabelle, Suzanne, Gilberte), épouse VATHONNE, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BENSOUSSAN (Albert, Paul) à la résidence de Villecresnes (Val-de-Marne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2017, Mme PELVEN (Nathalie, Jeanne, Arlette), épouse ROQUEBERT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ-LESPINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Tonneins (Lot-et-Garonne).
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 20 janvier 2017 l'arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination (agents comptables) est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « Pharmacie des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Territoire de Belfort », sont remplacés par les mots : « Pharmacie des établissements sanitaires et médico-sociaux du nord Franche-Comté ».
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 7 décembre 2016, Mme Isabelle DORLIAT-POUZET, cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales, est nommée membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de M. Guillaume ROBILLARD.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2017, Mme DUBOIS (Valérie, Marie-Thérèse), épouse THÉRY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Louis THERY à la résidence de Dourlers (Nord).
Rectificatif au Journal officiel du 5 novembre 2016, texte n° 78, dans le titre :
Au lieu de : « Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la présidence du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane »,
Lire : « Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la présidence du comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna ».
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS EXTERNE OU INTERNE POUR LE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DE TECHNICIEN D'ART DE CLASSE NORMALE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 
UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
SESSION 2017
Formulaire, accompagné du dossier administratif, à faire parvenir au ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, service des ressources humaines, département du recrutement, de la mobilité et de la formation, bureau des concours et de la préparation aux examens, concours externe ou interne de technicien d'art et préciser la spécialité choisie, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, au plus tard le 14 mars 2017, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES TOUTES LES CORRESPONDANCES
□ M. □ Mme
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Pays :
Prénom(s) :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
TYPE DE CONCOURS, MÉTIERS, SPÉCIALITÉ, ÉTAPE DE PRODUCTION ET CATÉGORIE CHOISIS (un seul type de concours, un seul métier, une seule spécialité, une seule étape de production et une seule catégorie peuvent être cochés) :
□ CONCOURS EXTERNE
□ Métiers du bois, spécialité ébéniste
□ Métiers de la céramique, spécialité unique
□ Etape de production : Technologie-chimie
□ Catégorie : Préparation chimique de couleurs, émaux, métaux précieux et formulation des pâtes
□ Etape de production : Technologie-cuisson
□ Catégorie : enfournement-cuisson
□ Etape de production : Façonnage
□ Catégorie : Modelage de formes
□ Métiers du papier, spécialité restaurateur de papier ou de parchemins
□ Métiers de la présentation des collections
□ spécialité éclairagiste
□ spécialité encadreur-doreur
□ spécialité métallier
□ CONCOURS INTERNE
□ Métiers du bois, spécialité ébéniste
□ Métiers de la présentation des collections
□ spécialité éclairagiste
□ spécialité encadreur-doreur
□ spécialité métallier
A, le Signature du candidat :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur général des finances publiques, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le commissaire général à l'égalité des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/147 179 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation) FR 8301019. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Allier sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Laprugne, Saint-Nicolas-des-Biefs.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation).
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre de l'économie et des finances et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 25 janvier 2017, le budget du médiateur national de l'énergie pour 2016 est fixé à 5 634 000 euros, dont 3 001 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur.
Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 41 équivalents temps plein.
Délégation est donnée à M. Charles Clément-Fromentel, agent contractuel, à M. Vincent Le Biez, ingénieur des mines, à M. Jérôme Reboul, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à M. Pierre Jeannin, ingénieur des mines et à M. Bruno Vincent, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS RESERVÉ DE RECRUTEMENT DE PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Specialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2017
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES 
      

    toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue : 
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom (s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 7 mars 2017, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
L'épreuve d'admissibilité consiste en l'étude par le jury du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les éléments mentionnés en annexe du présent arrêté. Le choix du candidat parmi les deux spécialités mentionnées à l'article 2 conditionne les éléments de présentation du dossier suivant les modalités décrites à l'annexe précitée.
Le jury examine le dossier et fixe par spécialité la liste des candidats déclarés aptes qui seront autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission.
En vue de son examen par le jury, le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est adressé par le candidat dans le délai et selon les modalités fixés par l'arrêté d'ouverture du concours. Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixés entraîne l'élimination du candidat.
Le concours réservé pour l'accès au corps des psychologues de l'éducation nationale, prévu à l'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé et son annexe I, est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Cet arrêté fixe les modalités d'inscription, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ce recrutement et leur répartition selon la ou les spécialités ouvertes parmi celles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par cet arrêté.
Les emplois non pourvus au titre d'une spécialité peuvent être reportés sur l'autre spécialité.
A l'issue de l'épreuve d'admission et après délibération, le jury fixe par ordre de mérite pour chaque spécialité la liste des candidats qu'il propose au ministre chargé de l'éducation pour l'admission.
Le ministre chargé de l'éducation arrête dans l'ordre de mérite les listes des candidats déclarés admis selon la spécialité choisie.
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la capacité du candidat à appréhender une situation professionnelle concrète ainsi qu'à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. L'épreuve comporte deux parties. Chaque partie compte pour moitié dans la notation de l'épreuve, notée de 0 à 20.
Le jury est présidé par un membre des corps d'inspection relevant du ministre chargé de l'éducation et nommé par ce dernier sur proposition du directeur chargé des ressources humaines. Le jury comprend, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, nommés dans les mêmes conditions que le président, choisis parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs de l'éducation nationale et les enseignants-chercheurs en psychologie.
Les membres du jury, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sont choisis, sur proposition du président, parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs de l'éducation nationale du premier degré ou chargés de l'information et de l'orientation, les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur, les psychologues de l'éducation nationale, les psychologues des corps de professeurs des écoles et instituteurs du premier degré titulaires du diplôme d'Etat de psychologie scolaire, les membres du corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues, les personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation et les conseillers principaux d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation.
Des personnes n'appartenant pas aux corps précédemment cités peuvent, en tant que de besoin, être choisies en raison de leurs compétences particulières dans le domaine de l'éducation, de la psychologie de l'éducation et de l'orientation.
Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs pour l'épreuve d'admission, chaque groupe comprend deux examinateurs. Au sein de chaque groupe, un examinateur au moins doit justifier d'un diplôme lui permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue en application du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 susvisé ou être autorisé à faire usage du titre de psychologue en application de l'article 1° du décret n° 90-259 du 22 mars 1990 susvisé.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTIONAUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2017
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES 
      

    toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue : 
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
Cocher obligatoirement la case correspondante au concours choisi
Concours
Concours externe □
Concours interne □
Spécialité
Education, développement et apprentissages □
Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle □
Education, développement et apprentissages □
Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle □
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 7 mars 2017, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS À LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT
Au titre de l'année 2017
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE 
      

    lorsqu'elle diffère 
      

    de la discipline universitaire
LOCALISATION DE L'EMPLOI
NUMÉRO DE L'EMPLOI
Pédodontie
CSERD de Paris-Montrouge
Hôpital Bretonneau
5601 MCOD 0228
Pédodontie
CSERD de Toulouse
5601 MCOD 9999
Orthopédie dento-faciale
CSERD de Montpellier
5602 MCOD 9999
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
CSERD de Strasbourg
5603 MCOD 0962
Parodontologie
CSERD de Nice
5701 MCOD 0799
Parodontologie
CSERD de Paris-Garancière
Hôpital Rothschild
5701 MCOD 1619
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
CSERD de Paris-Montrouge
Hôpital Bretonneau
5702 MCOD 1684
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
CSERD de Paris-Montrouge
Hôpital Charles Foix
5703 MCOD 0187
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
CSERD de Paris-Garancière
Hôpital Pitié Salpêtrière
5703 MCOD 0381
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Paris-Garancière
Hôpital Pitié-Salpêtrière
5801 MCOD 2417
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Nancy
5801 MCOD 9999
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
CSERD de Lyon
5802 MCOD 0588
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
CSERD de Paris-Garancière
Hôpital Pitié-Salpêtrière
5802 MCOD 1740
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
CSERD de Toulouse
5803 MCOD 1279
ANNEXE II
NOMBRE D'EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS AU RECRUTEMENT
Au titre de l'année 2017, en application des dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié (par discipline)
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE 
      

    lorsqu'elle diffère de la discipline universitaire
NOMBRE 
      

    d'emplois offerts au concours
Pédodontie
2
Orthopédie dento-faciale
1
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
1
Parodontologie
2
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
1
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
1
1
---------------
2
Odontologie conservatrice, endodontie
2
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
2
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
1
Total
14
Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
1° A tous les membres du jury compétent :
a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
b) Le cas échéant, une copie de la demande d'équivalence ou de dispense pour les diplômes et titres étrangers ;
c) Le cas échéant, une copie de la demande mentionnée au e de l'article 8 ;
2° Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.
Pour l'application des articles 21 et 22 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 27 mars 2017.
Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée aux services du département ministériel qui a enregistré leur inscription.
ANNEXES
ANNEXE IA
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES OFFERTS À LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2017
DISCIPLINE
LOCALISATION DE L'EMPLOI
LOCALISATION HOSPITALIERE
NUMERO 
      

    de l'emploi - profil
TYPE 
      

    de concours
Sciences du médicament et des autres produits de santé
CH&U de Grenoble (UFR de Pharmacie Alpes-Grenoble)
Pôle pharmacie
81 PUP 3792
1
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
CH&U de Grenoble (UFR de Pharmacie Alpes-Grenoble)
Pôle biologie
82 PUP 9000
1-2
Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
CH&U de Montpellier (UFR de Pharmacie de Montpellier)
Département de l'information médicale, CHU de Montpellier
80 PUP 9001 (biostatistique, épidémiologie)
1
Sciences du médicament et des autres produits de santé
CH&U de Poitiers (UFR de Médecine et de Pharmacie de Poitiers)
PUI Pôle biologie-pharmacie
81 PUP 8888 (pharmacie clinique)
1
Sciences du médicament et des autres produits de santé
CH&U de Toulouse (UFR de Pharmacie Toulouse-III)
Pôle biologie laboratoire de pharmacologie-toxicologie
81 PUP 2397 (pharmacologie, toxicologie)
1
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
CH&U de Toulouse (UFR de Pharmacie Toulouse-III)
CH&U de Toulouse Institut Claudius Régaud (par convention)
82 PUP 7777 (immunologie)
1-2
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
CH&U de Paris (UFR de Pharmacie Paris-V)
Pôle biologie médicale et pathologie, service microbiologie de l'environnement, hôpital Saint-Antoine
82 PUP 2587 (microbiologie)
1-3
Sciences du médicament et des autres produits de santé
CH&U de Paris (UFR de Pharmacie Paris V)
Pôle biologie et produits de santé, pharmacie à usage intérieur, hôpital Necker Enfants malades
81 PUP 2597 (pharmacocinétique)
1
ANNEXE IB
EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - PRATICIEN HOSPITALIER DES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES SUSCEPTIBLE D'ÊTRE VACANT OFFERT À LA MUTATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2017
DISCIPLINE
ÉTABLISSEMENT
EMPLOI
Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
CH&U Paris (UFR de Pharmacie Paris V) hôpital Necker Enfants malades
80 PUP 2681 (chimie analytique)
ANNEXE II
NOMBRE D'EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES OFFERTS AUX CONCOURS ORGANISÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2017 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 61-2 (TYPE 1), 62 (A) (TYPE 2) ET 62 (B) (TYPE 3) DU DÉCRET NO 84-135 DU 24 FÉVRIER 1984 MODIFIÉ (PAR DISCIPLINE ET PAR TYPE)
DISCIPLINE
NOMBRE DE POSTES OFFERTS PAR CONCOURS
Type 1
Type 1-2
Type 1-3
Total
80 - Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
1
1
81 - Sciences du médicament et des autres produits de santé
4
4
82 - Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
2
1
3
Total
5
2
1
8
Pour l'application des articles 61-2, 62 et 64 du décret du 24 février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 18 avril 2017.
Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée aux services du département ministériel qui a enregistré leur inscription.
Les candidats à la mutation doivent adresser, dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche de pharmacie et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
- une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique (colonne de gauche) " INFO-RESSOURCES : téléprocédures ", puis " Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ", " Candidatures concours hospitalo-universitaires ", " Candidatures professeur des universités-praticien hospitalier (pharmacie) " ;
- un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
- une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
- d'une part, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
- d'autre part, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, immeuble " Le Ponant ", 21B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Les candidats à la mutation doivent adresser, dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
- une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " INFO-RESSOURCES : téléprocédures ", puis " Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ", " Candidatures concours hospitalo-universitaires ", " Candidatures maître de conférences des universités-praticien hospitalier odontologie " ;
- un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
- une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
- d'une part, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
- d'autre part, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, immeuble " Le Ponant ", 21B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " INFO-RESSOURCES : téléprocédures ", puis " Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ", " Candidatures concours hospitalo-universitaires ", " Candidatures maître de conférences des universités-praticien hospitalier odontologie " ;
b) Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers, joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ;
d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter, copie des arrêtés de nomination ;
e) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 25 du décret du 24 janvier 1990 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;
f) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
g) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur pour plus de vingt grammes.
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Pour l'application des articles 9 et 10 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 27 mars 2017.
Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée aux services du département ministériel qui a enregistré leur inscription.
Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, organisés en application de l'article 9 du décret du 24 janvier 1990 modifié (cf. annexe II), dans les conditions ci-après définies.
Les candidats doivent, à la date de clôture de dépôt des candidatures fixée à l'article 7 :
1° Etre titulaires de l'un des diplômes suivants :
- diplôme d'études approfondies ;
- diplôme national de master ;
- doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ;
- doctorat de troisième cycle ;
- habilitation à diriger des recherches ou doctorat d'Etat ;
- diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ;
- diplôme d'études et de recherches en sciences odontologiques ou titres et travaux admis en équivalence à ce diplôme avant le 30 septembre 1985, pour la préparation du doctorat d'Etat en odontologie.
Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.
2° Avoir exercé pendant au moins deux ans des fonctions d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou d'assistant des universités-odontologiste assistant des services de consultations et de traitements dentaires.
Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 8 du décret du 24 janvier 1990 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS À LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2017
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE 
      

    lorsqu'elle diffère 
      

    de la discipline universitaire
LOCALISATION DE L'EMPLOI
NUMÉRO DE L'EMPLOI
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
(SV)
Parodontologie
CSERD de Marseille
5603 PUOD 1094
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
CSERD de Toulouse
5603 PUOD 0514
Parodontologie
(SV)
CSERD de Paris-Montrouge
Hôpital Charles Foix
5701 PUOD 0171
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
(SV)
CSERD de Bordeaux
5702 PUOD 0206
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
(SV)
CSERD de Brest
5702 PUOD 1168
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
CSERD de Paris-Montrouge
Hôpital Louis Mourier
5702 PUOD 0161
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
(SV)
CSERD de Paris-Garancière
Hôpital Pitié Salpêtrière
5702 PUOD 0400
Odontologie conservatrice, endodontie
(SV)
CSERD de Marseille
5801 PUOD 1246
Odontologie conservatrice, endodontie
(SV)
CSERD de Paris-Montrouge
Hôpital Charles Foix
5801 PUOD 0172
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
(SV)
CSERD de Nantes
5802 PUOD 0367
(SV) : susceptible d'être vacant.
ANNEXE II
NOMBRE D'EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2017, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 20 ET 21 DU DÉCRET NO 90-92 DU 24 JANVIER 1990 MODIFIÉ (PAR DISCIPLINE)
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE 
      

    lorsqu'elle diffère 
      

    de la discipline universitaire
NOMBRE D'EMPLOIS 
      

    offerts au concours 
      

    (TYPE 1)
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
Parodontologie
1
1
-------------------------------------------
2
Parodontologie
1
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
4
Odontologie conservatrice, endodontie
2
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
1
Total
10
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 février 2017, le nombre de places offertes aux concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat, ouverts au titre de l'année 2017 est fixé à 23.
Ces postes sont répartis de la façon suivante :
Option patrimoine architectural, urbain et paysager :
- concours externe : 12 postes :
- concours interne : 4 postes ;
- examen professionnel : 1 poste.
Option urbanisme, aménagement :
- concours externe : 4 postes ;
- concours interne : 1 poste ;
- examen professionnel : 1 poste.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 janvier 2017, les épreuves écrites d'admissibilité du concours interne de l'agrégation et du concours d'accès à l'échelle de rémunération correspondant des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER/agrégation) dans les sections ci-après :
Economie et gestion (options A, B, C, D et E) ;
Education physique et sportive ;
Lettres classiques ;
Lettres modernes ;
Philosophie ;
Sciences économiques et sociales,
initialement prévues le mardi 24 janvier et le mercredi 25 janvier 2017, sont reportées aux mercredi 15 février et jeudi 16 février 2017.
Pour les mêmes concours, les épreuves écrites d'admissibilité de la section histoire et géographie, initialement prévues le mardi 24 janvier, le mercredi 25 janvier et le jeudi 26 janvier 2017, sont reportées aux mercredi 15 février, jeudi 16 février et vendredi 17 février 2017.
A l'issue des travaux, le caractère de route express est attribué à la nouvelle section de la RN 568 comprise entre l'autoroute A 55 à Martigues et la RN 568 à l'est de Fos-sur-Mer. L'accès à la route express est interdit à la circulation :
1° Des animaux ;
2° Des piétons ;
3° Des véhicules sans moteur ;
4° Des véhicules à moteur non soumis à immatriculation ;
5° Des cyclomoteurs ;
6° Des tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes ;
7° Des quadricycles à moteur ;
8° Des tracteurs et matériels agricoles et des matériels de travaux publics.
Conformément aux dispositions de l'article R. 122-14 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable au présent arrêté, l'annexe 3 (1) mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine et les modalités de suivi associées. Les études détaillées préciseront, le cas échéant, ces mesures avant le début des travaux.
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Martigues, Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer, situées dans le département des Bouches-du-Rhône, conformément aux plans et documents figurant à l'annexe 4 (1) du présent arrêté. Il fera l'objet, en application de l'article R. 153-20 du code de l'urbanisme, des mesures de publicité et d'information édictées à l'article R. 153-21 du même code.
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 568 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 55 à Martigues et la RN 568 à l'est de Fos-sur-Mer dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une longueur d'environ 6,9 kilomètres ainsi que les travaux d'aménagement d'une section déjà existante de l'A 55, d'une longueur de 1,1 kilomètre, englobant l'échangeur de Martigues Nord, et les travaux sur la zone de raccordement à l'autoroute A 55 d'une longueur de 0,3 kilomètre, conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 (1) du présent arrêté. Conformément au 3° de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le document joint en annexe 2 (1) du présent arrêté expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet.
Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par l'exécution de ces travaux dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1, R. 123-30 à R. 123-38 et R. 352-1 à R. 352-14 du code rural et de la pêche maritime.
Les candidats à la mutation doivent adresser, dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
- une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique (colonne de gauche) " INFO-RESSOURCES : téléprocédures ", puis " Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ", " Candidatures concours hospitalo-universitaires ", " Candidatures maître de conférences des universités-praticien hospitalier " ;
- un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
- une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
- d'une part, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13,
- d'autre part, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, Immeuble Le Ponant, 21B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.