Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 11. - L’article 22 du décret du 11 mai 1982 susvisé est placé en tête de la section 4 de ce décret, avant la sous-section 1, et est modifié comme suit :
I. - Le 3° devient le 2°, le 4° devient le 3° et le 2° devient le 4°.
Il. - Au 6° les mots : « l’éducation sanitaire » sont remplacés par les mots : « la prévention et l’éducation sanitaires ».
III. - Il est ajouté à l’article un alinéa ainsi rédigé :
« Afin d’exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail et procède à des examens médicaux. »
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L’article 11 du décret du 11 mai 1982 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « directeur régional du travail et de la protection sociale agricoles » sont remplacés par les mots : « chef du service régional de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles. »
II. - Au dernier alinéa, les mots : « suivant le cas » et « soit à la déclaration de création soit » sont supprimés.
Art. 19. - I. - Au I de l’article 37 du décret du 11 mai 1982 susvisé, après les mots : « examens médicaux » sont ajoutés les mots : « et les actions collectives à caractère éducatif ».
II. -Au II du même article, après les mots : « par les examens » sont ajoutés les mots : « et les actions collectives à caractère éducatif ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1992 :
M. Fortin (Michel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raymond Courrière et Roger Verre, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Cuxac-Cabardès (Aude).
Le retrait de M. Verre (Roger, Fernand), notaire associé, membre de la société Raymond Courrière et Roger Verre, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Raymond Courriers et Roger Verre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Fortin-Lezy et Raymond Courrière, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1992 :
La démission de M. Guillaume (Louis, Joseph, Benoît, Paul), notaire à la résidence de Recologne (Doubs), est acceptée.
La société Louis Guillaume, Myriam Meyer et Sylvie Schmitt, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Recologne (Doubs), en remplacement de M. Guillaume (Louis, Joseph, Benoît, Paul).
M. Guillaume (Louis, Joseph, Benoît, Paul), Mme Guillaume (Myriam, Bluette, Marthe, Georgette), épouse Meyer, et Mme Roy (Sylvie, Claude, Josèphe), épouse Schmitt, sont nommés notaires associés.
Le retrait de M. Guillaume (Louis, Joseph, Benoît, Paul), notaire associé, membre de la société Louis Guillaume, Myriam Meyer et Sylvie Schmitt, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Louis Guillaume, Myriam Meyer et Sylvie Schmitt, notaires associés, est ainsi modifiée : « Myriam Meyer et Sylvie Schmitt, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 20 janvier 1993, sont approuvées les modifications des statuts et règlement de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres (C.I.P.C.), qui prend la dénomination de Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres-Médéric (C.I.P.C. -Médéric), 29-31, me Médéric, 75017 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 23 décembre 1992, M. Bousquet (Antoine), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l’éducation nationale et de la culture, est détaché en qualité de sous-directeur pour une durée maximale de cinq ans à compter du 16 mars 1992.
Art. 10. -  Le vote peut avoir lieu par correspondance dans les conditions suivantes :
    Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis aux intéressés quinze jours francs au moins avant la date fixée pour les élections ;
    L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe (dite enveloppe no 1). Cette enveloppe d'un modèle fixé par l'administration ne doit porter aucune mention ou signe distinctif. Il insère cette enveloppe, qui peut ne pas être cachetée, dans une enveloppe (dite enveloppe no 2), sur laquelle doivent figurer ses nom, prénoms, affectation et signature. Ce pli obligatoirement cacheté est placé dans une troisième enveloppe (dite enveloppe no 3), qu'il adresse par voie postale au bureau de vote central ;
    L'enveloppe no 3 doit parvenir au bureau de vote central avant l'heure de fermeture du scrutin.
    A l'issue du scrutin, le bureau de vote procède au recensement des votes par correspondance. Les enveloppes no 3 et no 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes no 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe no 1 est déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement dans l'urne.
    Sont mises à part sans être ouvertes et sont annexées au procès-verbal les enveloppes parvenues après l'heure de clôture du scrutin, les enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent, les enveloppes no 1 portant une mention ou un signe distinctif. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur liste électorale.
    Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
    Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes.
    Les votes parvenus après le rencensement prévu ci-dessus sont envoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.
Art. 3. -  1o Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...), puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    - date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai, si elles sont disponibles :
    - diagramme de rayonnement mesuré, excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 KHz sur une durée minimale de quinze minutes).
    Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
    2o Si les informations mentionnées au 1o sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 31 mai 2000, sont déclarés aptes après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite :
    M. Torrente (Alain) ;
    M. Milpied (Jean-Marc) ;
    M. Parmentier (Philippe) ;
    Mlle Salerno (Patricia) ;
    M. Bourgouin (Roland) ;
    M. Grandbouche (Jean-Marc) ;
    M. Jimonet (Thierry) ;
    M. Dupont (Thierry) ;
    M. Idziorek (Daniel) ;
    M. Gabassi (Pierre) ;
    M. Crochard (Guy) ;
    M. Prieto (Jean-Marie).
    Compte tenu du nombre de places ouvertes à l'examen professionnel, sont inscrits sur la liste principale :
    M. Torrente (Alain) ;
    M. Milpied (Jean-Marc) ;
    M. Parmentier (Philippe) ;
    Mlle Salerno (Patricia) ;
    M. Bourgouin (Roland) ;
    M. Grandbouche (Jean-Marc) ;
    M. Jimonet (Thierry) ;
    M. Dupont (Thierry).
    Sont inscrits en liste complémentaire les candidats suivants :
    M. Idziorek (Daniel) ;
    M. Gabassi (Pierre) ;
    M. Crochard (Guy) ;
    M. Prieto (Jean-Marie).
A N N E X E (*)
    Zone de planification : Gramat.
    Fréquence : 106,90 MHz.
    Adresse du site : Champ de la Motte.
    Commune : Gramat (46500).
    Altitude du site : 308 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 326 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 200 W.
    Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 100o/200o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 juillet 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    Le nombre total des places offertes est fixé à 9.
    Les épreuves écrites auront lieu à partir du 26 septembre 2000 dans les centres suivants :
    Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse ;
    Région, départements et territoires d'outre-mer : Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Des centres pourront être créés ou supprimés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
    Les épreuves orales auront lieu à Paris.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 11 août 2000.
    Les dossiers complets de candidature devront être adressés, par voie postale uniquement, au plus tard le 23 août 2000 (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, bureau du recrutement SRH 2 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
    Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement être établies sur une fiche réglementaire d'inscription délivrée à cet effet par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité et accompagnées d'un état des services effectifs accomplis.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser :
    - à la direction régionale ou départementale des affaires sanitaires et sociales de leur lieu de résidence ;
    - au ministère de l'emploi et de la solidarité (DAGPB, bureau SRH 2 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-56-55-89, 01-40-56-42-73, 01-40-56-47-76 ou 01-40-56-56-64).
Art. 1er. - Le décret du 30 août 1991 susvisé est modifié comme suit:
      I. - L'article 3 est complété par l'alinéa suivant:
      <<Pour les demandes déposées après le 14 février 1992, l'indemnité est     calculée par exploitation sur la base de la quantité de référence du     producteur au titre des livraisons en laiterie, à l'exclusion des quantités     de référence suspendues en vertu du règlement (C.E.E.) no 775-87 et des     quantités de référence octroyées en vertu de l'article 3, paragraphes 1 et 2,     de l'article 3bis, paragraphe 1, dernier alinéa, de l'article 3ter et de     l'article 4, paragraphe 1, pointsb et c du règlement (C.E.E.) no 857-84     susvisé.>>      II. -  L'article 6 est modifié comme suit:
      La date du 1er novembre 1991 est remplacée par celle du 15 février 1992.
      L'article est complété par l'alinéa suivant:
      <<En ce qui concerne la campagne 1992-1993, le producteur dépose sa demande     avant le 15 août 1992.>>      III. - L'article 7 est modifié comme suit:
      1o Le premier tiret du deuxième alinéa est complété par les dispositions     suivantes: <<pour les demandes déposées avant le 15 février 1992 et au plus     tard le 30 septembre 1992 pour les demandes déposées après le 14 février et     avant le 15 août 1992>>.
      2o L'article est complété par l'alinéa suivant:
      <<Dans le cas où un acte induisant l'expiration du bail est intervenu avant     le dépôt de la demande, le preneur peut être attributaire d'une indemnité     basée sur l'intégralité de la quantité de référence si les propriétaires des     terrains et, le cas échéant, les futurs exploitants lorsqu'ils sont connus du     fait des engagements contractés à la date du dépôt de la demande donnent leur     accord par écrit.>>      IV. - A l'article 9, la première phrase est complétée par les dispositions     suivantes:
      <<Pour les demandes déposées avant le 15 février 1992 et le 2 septembre 1992     pour les demandes déposées après le 14 février et avant le 15 août 1992.>>      V. - L'article 10 est abrogé.
      VI. - L'article 12 est complété par les dispositions suivantes:
      <<Pour les demandes déposées après le 14 février et avant le 15 août 1992 et     acceptées par le préfet du département, le paiement de la première annuité     n'intervient qu'après vérification de la réalisation des engagements des     producteurs visés à l'article 14.>>
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Mendi-Lilia.
Art. 1er. - Les taux moyens annuels de la prime de rendement allouée aux     fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services     extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt en application du     décret du 16 décembre 1986 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
      Corps des adjoints techniques: 2490 F;
      Corps des agents techniques de 1re catégorie: 2310 F;
      Corps des agents techniques de 2e catégorie: 2192 F.
Art. 2. - Les emplois mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont pourvus par     la voie d'un concours externe spécial. Ceux qui ne sont pas pourvus à l'issue     de ce concours peuvent être attribués aux candidats au concours externe prévu     au a du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, organisé au     titre de l'année 1992.
Vu le décret no 85-1388 du 27 décembre 1985 modifié relatif au redressement     et à la liquidation judiciaire des entreprises;
      Vu le décret no 63-766 du 30 juillet 1963 modifié pris pour l'application de     l'ordonnance no 45-1708 du 31 juillet 1945 et relative à l'organisation et au     fonctionnement du Conseil d'Etat, notamment l'article 21;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Art. 9. - Dans l'arrêté du 18 septembre 1990 susvisé relatif au baccalauréat     professionnel, section Maintenance automobile, il est ajouté après l'article     15 un article 15-1 ainsi rédigé:
      <<Art. 15-1. - Le titulaire de l'une des options de la section Maintenance     automobile du baccalauréat professionnel qui se porte candidat à l'autre     option lors d'une session ultérieure peut être dispensé de subir à nouveau     les épreuves du domaine A2, A3 et A4.
      <<L'obtention d'une moyenne égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves du     domaine A1 conditionne son admission.>>
Art. 1er. - Dans l'arrêté du 16 juin 1987 susvisé relatif au baccalauréat     professionnel, section Bureautique, l'article 15 est abrogé et remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 15. - Le titulaire de l'une des options de la section Bureautique du     baccalauréat professionnel, qui se porte candidat à l'autre option lors d'une     session ultérieure, peut être dispensé de subir à nouveau les épreuves du     domaine A2, A3 et A4.
      <<L'obtention d'une moyenne égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves du     domaine A1 conditionne son admission.>>
Art. 7. - Le paragraphe 2.1 de l'article 223-4.07 est remplacé par les     paragraphes 2.1.1 à 2.1.4 suivants:
      <<2.1.1. Le réseau d'incendie est alimenté en permanence par au moins une     pompe principale située dans le local des machines de propulsion et une pompe     de secours autonome située en dehors de ce local, en un endroit sans accès     direct avec celui-ci.
      <<2.1.2. Ces pompes sont mues par une source d'énergie mécanique. Si la     pompe principale est entraînée par un moteur de propulsion, elle doit     comporter un dispositif de débrayage.
      <<2.1.3. Dans le cas des navires multicoques comportant deux locaux de     propulsion indépendants, il peut être admis de remplacer la pompe principale     et la pompe de secours citées ci-avant par deux pompes d'incendie     débrayables, situées respectivement dans chaque local de propulsion, attelées     chacune à un moteur de propulsion, et débitant sur le même réseau d'incendie.      <<2.1.4. Pour les navires de longueur hors tout inférieure à 12 mètres, la     pompe de secours peut être à bras à poste fixe comportant une aspiration     permanente à la mer hors du local des machines et disposée de telle façon     qu'il soit possible d'atteindre par un jet tout point du navire à l'aide     d'une manche et d'une lance comportant un ajutage (jet plein) de 7 mm de     diamètre.>>      Et le paragraphe 2.4 du même article est modifié comme suit:
      <<2.4. Les sources d'énergie de secours entraînées par un moteur Diesel     autre qu'un moteur de propulsion doivent pouvoir être mises en marche à froid     à l'aide d'un système manuel.>>
Art. 2. - Le dossier de demande d'habilitation comprend:
      - un document précisant la spécialité professionnelle, le diplôme préparé,
     la composition et la qualification de l'équipe pédagogique du centre de     formation d'apprentis et la liste des maîtres d'apprentissage concernés;
      - l'identification des entreprises concernées;
      - le procès-verbal de la délibération du conseil de perfectionnement;
      - les modalités de l'organisation pédagogique de la formation en centre de     formation et en entreprises;
      - le projet d'organisation pédagogique du contrôle en cours de formation,
     notamment pour ce qui concerne les compétences à évaluer dans chacun des     lieux de formation.
Art. 9. - Le paragraphe 3.5 de l'article 223-7.01 est modifié comme suit:
      <<3.5. L'expression "engins flottants" désigne un matériel flottant     collectif ou individuel autre que les embarcations, radeaux, bouées et     brassières de sauvetage, destiné à supporter un nombre déterminé de personnes     qui se trouvent dans l'eau et d'une construction telle qu'il conserve sa     forme et ses caractéristiques et réponde aux prescriptions du chapitre 333-7     du présent règlement.
      <<Chaque engin flottant doit porter en caractères visibles et indélébiles     les initiales du quartier d'immatriculation et le numéro d'immatriculation du     navire auquel il appartient.>>
Art. 10. - L'article 223-7.06 est complété du paragraphe 4 suivant:
      <<4. Chaque brassière et chaque bouée de sauvetage doivent porter en     caractères lisibles et indélébiles les initiales du quartier     d'immatriculation et le numéro d'immatriculation du navire à bord duquel     elles se trouvent.>>
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries métallurgiques et connexes de la Dordogne du 18 février 1985, les     dispositions de l'accord sur les taux effectifs garantis annuels du 24     juillet 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
      L'article 3 de l'accord est étendu sous réserve de l'application de     l'article 5 de l'accord national de la métallurgie du 17 janvier 1991 portant     avenant à l'accord national du 13 juillet 1983.
Art. 4. - Dans le domaine de ses attributions, le ministre délégué reçoit     délégation du ministre de l'équipement, du logement et des transports pour     signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des     décrets. Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'équipement, du     logement et des transports, les décrets relevant de ces mêmes attributions.
Art. 3. - Le paragraphe 3 de l'article 223-2.1 est modifié comme suit:
      <<3. Marque d'enfoncement maximal.
      <<3.1. Les navires doivent porter sur leur coque, au milieu de la longueur     et de chaque bord, une marque déterminant de façon apparente la limite     supérieure d'immersion résultant de l'application des prescriptions du     présent chapitre relatives à l'échantillonnage, au compartimentage et à la     stabilité.
      <<3.2. Le franc-bord assigné est la distance mesurée verticalement sur les     flancs du navire et au milieu de sa longueur entre le bord supérieur de la     marque de la ligne de pont et le bord supérieur de la marque d'enfoncement     maximal.
      <<Pour les navires non pontés, le franc-bord est mesuré à partir du point le     plus bas du bordé par où l'eau peut pénétrer.
      <<3.3. L'apposition de la marque d'enfoncement maximal est effectuée sous le     contrôle de l'autorité chargée de la délivrance du certificat de     franc-bord.>>
2. Epreuves orales
      a) Entretien avec le jury destiné à apprécier la motivation et l'expérience     professionnelle du candidat sur la base de ses titres, attestations, travaux     divers et, éventuellement, ses formations suivies (durée: quinze minutes;
     coefficient 2).
      b) Séries de questions se rapportant à l'exercice spécifique d'un assistant     de service social au sein d'une équipe en établissement sanitaire ou social     (préparation  quinze minutes; durée  quinze minutes; coefficient 2).
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Taly, directeur,     chef du service de la législation fiscale, délégation est donnée à MM.
     Dominique Lemaire, Pierre Deblock, Patrick Suet et Jean-Louis Journet,
     sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et     au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions,     à l'exclusion des décrets.
Art. 7. - La formation se déroule durant seize semaines en milieu     professionnel.
      Les objectifs de la formation en milieu professionnel au titre de la     préparation au baccalauréat professionnel, section Mise en oeuvre des     matériaux, option Matériaux céramiques, sont définis en annexe I du présent     arrêté.
      La formation en milieu professionnel doit faire l'objet obligatoirement     d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le     chef de l'établissement scolaire où ces derniers sont scolarisés.
      La convention doit notamment:
      1o Affirmer le statut scolaire des élèves suivant la formation en milieu     professionnel;
      2o Affirmer la responsabilité pédagogique de l'établissement scolaire;
      3o Fixer les modalités de couverture en matière d'accident du travail et de     responsabilité civile;
      4o Préciser les objectifs et les modalités de formation (durée, calendrier,     contenu);
      5o Fixer les conditions d'intervention des professeurs;
      6o Fixer les modalités de la participation des professionnels à la formation     des élèves;
      7o Prévoir les modalités du suivi et de l'évaluation de la formation, en vue     de l'examen.
Art. 3. - L'accès en première année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel, section Mise en oeuvre des matériaux, option     Matériaux céramiques, est ouvert en priorité aux élèves titulaires du diplôme     suivant: B.E.P. Mise en oeuvre des matériaux.
      Peuvent également être admis:
      a) Des élèves titulaires d'un des diplômes suivants: tout B.E.P. ou C.A.P.
     du secteur industriel, préparé après la classe de troisième;
      b) Des élèves ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de     première conduisant à l'un des diplômes suivants:
      - baccalauréat technologique du secteur industriel;
      - brevet de technicien du secteur industriel;
      c) Des candidats ayant interrompu leurs études et désirant reprendre leur     formation s'ils justifient de trois années d'activités professionnelles.
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Agen.
      Fréquence: 93,6 MHz.
      Site d'émission: Lieudit La Borde haute, 47270 Saint-Jean-de-Thurac.
      Altitude du site: 172 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 190 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Pau.
      Fréquence: 95,1 MHz.
      Site d'émission: château-d'eau, 64160 Maucor.
      Altitude du site: 334 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 384 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 50o/130o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 1er. - L'inspection générale du patrimoine mentionnée dans l'arrêté du     11 juillet 1990 est composée de conservateurs généraux et de conservateurs en     chef du patrimoine, chargés de missions d'inspection générale en application     de l'article 3 du décret no 90-405 du 16 mai 1990 et de l'article 4 du décret     no 90-404 du 16 mai 1990 susvisés.
      D'autres agents de catégorie A, disposant de compétences particulières dans     le domaine du patrimoine, peuvent être chargés d'une mission d'inspection     générale.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Bruno Suzzarelli,
     directeur de l'administration et des services extérieurs, à l'effet de     signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés     et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets,
     ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et     tous ordres de recettes.
      En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli, directeur de     l'administration et des services extérieurs, délégation est donnée à M. Yvon     Ceas, sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets,
     ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et     tous ordres de recettes.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur     général des impôts, et de M. Jean-Pierre Leclerc, directeur, délégation est     donnée à M. Patrice Forget, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes mentionnées à     l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 susvisée et portant sur     l'application de l'article 31 de ladite ordonnance.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont,
     directeur de l'espace et de la forêt, et de M. Yves Cochelin, sous-directeur,     M. Olivier Martin de Lagarde, sous-directeur, MM. Bernard Chevalier et Claude     Poly, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Alain     Roux, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Jean-Claude     Niksarlian, administrateur civil, ont délégation pour signer, à l'exception     des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des     attributions qui leur sont confiées.
Art. 10. - Au vu des résultats transmis par tous les bureaux de vote, le     bureau de vote central détermine le nombre de sièges attribués à chaque     organisation syndicale au sein du comité technique paritaire ministériel de     la manière suivante:
      Le bureau de vote détermine d'abord le quotient électoral en divisant le     nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants     titulaires du personnel au sein de cet organisme tel qu'il est fixé par     l'arrêté du 23 juin 1983 susvisé.
      Chaque organisation syndicale s'étant présentée à la consultation du     personnel a droit à autant de sièges de représentants titulaires du personnel     que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient     électoral. Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à     pourvoir sont répartis suivant la règle de la plus forte moyenne.
      Il est attribué à chaque organisation syndicale un nombre de sièges de     représentants suppléants égal à celui de sièges de représentants titulaires     obtenu par cette organisation en application de l'alinéa précédent.
Art. 1er. - Les livraisons de matériels forestiers de reproduction soumis     aux dispositions des arrêtés des 23 janvier 1979 et 28 novembre 1991 doivent     être accompagnées d'un document d'accompagnement conforme à l'un des deux     modèles annexés au présent arrêté(1), sauf si la quantité livrée est     inférieure au seuil fixé par les arrêtés susvisés.
      Pour les livraisons des autres essences forestières, le document     d'accompagnement, lorsqu'il en est produit un, doit être conforme à l'un des     deux documents annexés au présent arrêté.
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 20 du décret du 14     mai 1991 susvisé, les ouvriers professionnels des établissements     d'enseignement du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la     spécialité professionnelle Installations électriques, prévue à l'article 1er     de l'arrêté du 24 septembre 1991 susvisé, dans les conditions définies     ci-après:
Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants
    de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation
      M. Becdelièvre (Charles), directeur des relations humaines, Technip.
      M. Bizot (Guy), directeur des ressources humaines et de la communication de     Total.
      M. Brouwet (Jean-Claude), directeur des ressources humaines de BP France.
      M. Casanova (Jacques), directeur des affaires sociales de la Société     nationale Elf-Aquitaine.
      M. Donat (Georges), contrôleur général adjoint, délégation au développement     industriel et international de Gaz de France.
      M. Lalière (Marc), secrétaire général de la direction des études de la Régie     nationale des usines Renault.
      M. Dupuy (Jean-Claude), vice-président Industrie pétrole de Shell France.
      M. Taillardat (Jean), secrétaire général de Esso S.A.F.
      M. Vautier (Alain), chef du service de géophysique de Esso-REP.
Art. 17. - L'article R. 423-78 du code de la construction et de l'habitation     est ainsi rédigé:
      <<Dans le mois suivant celui au cours duquel s'est tenue l'assemblée     générale ordinaire réunie en application de l'article 157 de la loi du 24     juillet 1966, sont adressées:
      <<a) Pour les sociétés d'habitations à loyer modéré, au préfet, au ministre     chargé du logement et à la Caisse des dépôts et consignations, des copies des     documents annuels, soumis conformément à la loi à l'assemblée générale des     actionnaires, auxquelles est joint le procès-verbal de cette assemblée, ainsi     que les états réglementaires définis par la réglementation applicable aux     sociétés d'habitations à loyer modéré;
      <<b) Pour les sociétés anonymes de crédit immobilier, au préfet du     département du siège, au ministre chargé du logement et à la chambre     syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier, des copies des     documents annuels, soumis conformément à la loi à l'assemblée générale des     actionnaires, auxquelles est joint le procès-verbal de cette assemblée, ainsi     que le document mentionné au troisième alinéa de l'article R. 423-68.>>
Art. 8. - Chaque épreuve ou partie d'épreuve est notée de 0 à 20. La durée     maximale et le coefficient de chacune des épreuves ou parties d'épreuve     définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous:    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0301 du 27/12/1991    
                      ......................................................
1   M. Boiron (Dominique).
     M. Gueguen (Jean-Yves).
     M. Vignard (Robert).
    Mme Lefeuvre (Christine), épouse Piron.
    Mme Leblic (Christine), épouse Margueritte.
     M. Sénéchal (Dominique).
     M. Demory (Gérard).
     M. Gervillie (Jean-Philippe).
     M. Trembleau (Didier).
    Mme Bourdon (Elisabeth), épouse Medioni.
     M. Nion (Laurent).
    Mlle Le Port (Katherine).
     M. Royet (Michel).
     M. Defosseux (Hervé).
     M. Ciron (Patrick).
     M. Orion (Didier).
    Mlle Otthoffer (Florence).
    Mme Michel (Monique), épouse Cuzin.
    Mme Letoublon (Annie), épouse Saglio.
     M. Leclainche (Hervé).
     M. Biardeaud (Gérard).
     M. Valette (Jean-Paul).
    Mlle Fransois (Catherine).
     M. Lemesle (Philippe).
    Mme Simonnet (Catherine).
     M. Avocat (Guy).
     M. Magnin (Charles).
    Mme Bonnefoy (Dominique), épouse Murgat.
     M. Courazier (Bernard).
    Mme Renard (Patricia), épouse Hovine.
     M. Darphin (Philippe).
    Mme Morvilliers (Thérèse), épouse Bussereau.
     M. Sedivy (Gérard).
     M. Poix (Daniel).
    Mlle Peyrou (Sabine).
    Mme Brolly (Marie), épouse Verdure.
    Mlle Boulouis (Brigitte).
     M. Gaultier (Claude).
    Mlle Dominique (Nathalie).
    Mme Pattyn (Marie-Christine).
     M. Pezzati (Raymond).
    Mme Mouton (Christine), épouse Michal.
Dubusse (Bernard, Georges, Henri), major, artillerie; 31 ans de services.
     Duc (Philippe, François, Pierre), major, transmissions; 27 ans de services.
     Duchêne (Albert, Marie), adjudant-chef, infanterie; 29 ans de services.
     Ducloyer (Paul, Edouard, Joseph), adjudant-chef, infanterie; 28 ans de     services.
     Ducroux (Marc, Théodule, Aristide), adjudant-chef, génie; 29 ans de services.     Dufau (Christian, Paul, Henry), major, génie; 27 ans de services.
     Dugleux (Gérard, Alain), major, groupe de spécialités d'état-major; 28 ans de     services.
     Dumain (Daniel, Denis), adjudant-chef, matériel; 27 ans de services.
     Dupard (Guy, Jacques, Clément), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 27 ans de services.
     Durand (Jacques), major, infanterie; 26 ans de services.
     Duvauchelle (Francis, Louis, Justin), major, génie; 27 ans de services.
     Elizabeth (Joachim, Marceau), adjudant-chef, commissariat de l'armée de     terre; 29 ans de services.
     Elouali (Martial), adjudant-chef, légion étrangère; 25 ans de services.
     Encelin (Roland, Jean), adjudant-chef, matériel; 27 ans de services.
     Enderlin (Jean-Jacques, André, Joseph), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 27 ans de services.
     Espérou (Marie, Thérèse) épouse Auzan, adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 28 ans de services.
     Espiau (Christian, Michel, Louis), adjudant-chef, matériel; 29 ans de     services.
     Etienne (Gilbert, Francis), adjudant-chef, transmissions; 29 ans de services.     Eychenne (Jean-Louis), adjudant-chef, transmissions; 27 ans de services.
     Faivre (Jacques, Maurice, René), adjudant-chef, train; 27 ans de services.
     Farine (Michel, Albert, Jean), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 27     ans de services.
     Faron (Jean-Marie), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 26 ans de     services.
     Farret (Gérard, Joseph, Marie), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 26 ans de services.
     Faucher (René), adjudant-chef, artillerie; 31 ans de services.
     Faure-Brac (Jean-Louis, Léon), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 28 ans de services.
     Faye (Jean-Pierre, Robert), major, transmissions; 27 ans de services.
     Février (Charles, Yann, François), adjudant-chef, génie; 27 ans de services.     Finidori (Antoine), adjudant-chef, génie; 27 ans de services.
     Fischer (Wolfgang, Richard), major, génie; 25 ans de services.
     Fiyol (Guy, Henri, Jean), adjudant-chef, matériel; 29 ans de services.
     Florentin (Gérard, Fernand, Marcel), adjudant-chef, génie; 26 ans de     services.
     Foos (Gérard, Louis, Gaston), major, groupe de spécialités d'état-major; 27     ans de services.
Il comprend au moins:
      - un personnel de direction d'un établissement public local d'enseignement;      - un responsable d'un service de gestion d'un établissement public local     d'enseignement;
      - un personnel enseignant ou d'inspection d'une discipline en rapport avec     la spécialité ou un domaine figurant au programme de la deuxième épreuve     d'admissibilité;
      - un technicien de l'éducation nationale, un maître ouvrier ou un ouvrier     professionnel principal de la spécialité professionnelle Installations     sanitaires et thermiques.
      Le président du jury est désigné parmi ceux de ses membres appartenant à un     corps classé en catégorie A.
      Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupes d'interrogateurs. Dans     cette hypothèse, il devra comprendre un nombre suffisant de membres pour que     chaque groupe d'interrogateurs soit doté de la même composition minimale que     le jury.
      Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury procède, s'il y     a lieu, à une péréquation des notes attribuées par chaque groupe     d'interrogateurs.
Art. 8. - Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La durée maximale et le     coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus     sont fixés dans le tableau ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0301 du 27/12/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 26 décembre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990,     dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0301 du 27/12/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la     justice, le directeur général de l'administration et de la fonction publique     au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le     directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Bénacchio (Pascal, Claude), adjudant, arme blindée et cavalerie; 18 ans de     services. Cité.
     Bonomo (Antonio, Emilio), adjudant, troupes de marine; 17 ans de services.
     Cité.
     Bonpart (Xavier, Bernard), maréchal des logis-chef, train; 11 ans de     services. Cité.
     Bouffet (Daniel, Georges, Charles), adjudant-chef, légion étrangère; 17 ans     de services. Cité.
     Bouillaud (Patrick, Michel), adjudant, arme blindée et cavalerie; 17 ans de     services. Cité.
     Breistroffer (Urbain, Léon, Louis), adjudant, service de santé; 15 ans de     services. Cité.
     Brion (Jean-Claude, Gilles), adjudant, troupes de marine; 17 ans de services.     Cité.
     Cardiel (Arnaud, Didier), adjudant-chef, troupes de marine; 18 ans de     services. Cité.
     Cerutti (Alain, Laurent), adjudant, transmissions; 18 ans de services. Cité.     Chalopin (Gilbert, Elian), adjudant, génie; 17 ans de services. Cité.
     Chevalis (Albert), adjudant, infanterie; 17 ans de services. Cité.
     Cipro (Louis), adjudant, infanterie; 18 ans de services. Cité.
     Colin (Dominique, Marcel), adjudant-chef, infanterie; 18 ans de services.
     Cité.
     Collot (Patrick, Marcel, Robert), adjudant-chef, infanterie; 18 ans de     services. Cité.
     Cortes (Xavier, Marie), adjudant, troupes de marine; 18 ans de services.
     Cité.
     Couette (Pierre, Marie, François), adjudant-chef, commissariat de l'armée de     terre; 22 ans de services. Cité.
     Coutisson (Patrice, Gilbert), adjudant-chef, infanterie; 16 ans de services.     Cité.
     Cure (Philippe, Etienne, Georges), adjudant, troupes de marine; 20 ans de     services. Cité.
     Dada (Mohamed, Toyb), adjudant, troupes de marine; 19 ans de services. Cité.     Dagnicourt (Clément, Jacques), caporal-chef, service de santé; 15 ans de     services. Cité.
     Debruyne (Jean-Marc), adjudant, troupes de marine; 18 ans de services. Cité.     Deloly (Denis, Alain), adjudant, arme blindée et cavalerie; 17 ans de     services. Cité.
     Dorgans (Patrick, Daniel, Christian), adjudant, troupes de marine; 18 ans de     services. Cité.
     Draschkowitz (Johann), sergent-chef, légion étrangère; 17 ans de services.
     Cité.
     Ducloux (Didier), adjudant, troupes de marine; 18 ans de services. Cité.
     Dupeyroux (Gérard, Jean-Baptiste), adjudant, troupes de marine; 23 ans de     services. Cité.
     Durrbach (Rémy, Henri), adjudant, troupes de marine; 17 ans de services.
     Cité.
     Embry (Marc, Henri, Roger), adjudant, infanterie; 19 ans de services. Cité.
     Emerton (Christophe, François, Léon), caporal-chef, troupes de marine; 13 ans     de services. Blessé et cité.
     Erb (Alfred, Marcel), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 17 ans de     services. Cité.
     Fostier (Robert, Jacques, André), adjudant-chef, troupes de marine; 18 ans de     services. Cité.
     Françoise (Jacky, Albert, Hugues), adjudant-chef, train; 18 ans de services.     Cité.
     Furet (Simon, Jean-Claude), adjudant, génie; 31 ans de services.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de     l'intérieur, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le     ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Les concours prévus à l'article 38 du décret du 14 mai 1991     susvisé sont, pour la spécialité professionnelle Cuisine, organisés par le     recteur d'académie dans les conditions suivantes.
      Un centre d'épreuves est organisé dans chaque académie où des concours sont     ouverts dans la spécialité. Peuvent faire acte de candidature à ces concours,     les candidats qui remplissent les conditions fixées à l'article 39 du décret     précité. Au titre d'une même année, un candidat peut, le cas échéant,
     s'inscrire dans plusieurs académies. Le recteur arrête la liste des candidats     autorisés à concourir.
Art. 3. - L'épreuve visée à l'article 1er consiste en un entretien avec     trois personnes membres du jury: un surveillant participant à la formation     des étudiants dans les centres de formation en soins infirmiers, un     surveillant chargé de fonctions d'encadrement dans un service de soins d'un     établissement public de santé ou d'un établissement de santé privé recevant     des étudiants en stage et une personne extérieure à l'établissement formateur     qualifiées en pédagogie ou en psychologie.
      Cette épreuve a pour objet d'évaluer l'aptitude du candidat à suivre la     formation.
      Les candidats d'une même séance d'admission sont interrogés sur un thème     identique concernant le domaine sanitaire et social. Le jury détermine     celui-ci immédiatement avant le début de l'épreuve.
      Une note inférieure à 10 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
Nedez (Germain, Pierre, François), adjudant; 26 ans de services.
     Négrail (Jean-Pierre, Marcel), adjudant; 25 ans de services.
     Neuffer (Jean, Pupaura), gendarme; 32 ans de services.
     Nicaud (Gabriel, Henri), maréchal des logis-chef; 25 ans de services.
     Nicol (Jean-Luc), gendarme; 33 ans de services.
     Nicolas (Raymond, Louis), gendarme; 31 ans de services.
     Nicolas (Raymond, Michel), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Nicolier (Robert, Armand, Henri), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Nicolle (Serge, Guy), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Noël (Daniel, Joseph, Géry), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Noël (Frans, Marc), major; 27 ans de services.
     Noël (Jean-Luc, Michel, André), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Noiret (Alex, René), maréchal des logis-chef; 23 ans de services.
     Nopre (Lucien, Paul), gendarme; 25 ans de services.
     Nouvion (Daniel, André, Joseph), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Novel (Jean-Louis, André), major; 25 ans de services.
     Nowack (Joseph, Pierre), gendarme; 32 ans de services.
     Nowyasz (Wieslaw, Tadeus), adjudant; 25 ans de services.
     Obringer (Marc, Roland, Marie), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Oisel (Henri, Marie, Jean-Baptiste), gendarme; 28 ans de services.
     Ollichon (Alain, Louis, Joseph), adjudant; 27 ans de services.
     Oudin (Henri, Bernard), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Oudin (Michel, Robert), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Oudoul (Gérard, Jean, Paul), maréchal des logis-chef; 23 ans de services.
     Padé (Yvon, Amédée, René), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Page (Jean-Louis), maréchal des logis-chef; 31 ans de services.
     Pageot (Michel, Raoul), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Paillé (Jackie, Fernand), gendarme; 24 ans de services.
     Palanchon (Gérard, Jean), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Paltrié (André, Gaston), gendarme; 32 ans de services.
     Pannier (Michel, André, Louis), maréchal des logis-chef; 28 ans de services.     Pansart (Charles, Victor, Paul), adjudant; 20 ans de services.
     Papin (Bernard, Joseph, Armand), adjudant-chef; 29 ans de services.