1. Les différents niveaux de communication
Le titulaire informe les consommateurs de manière visible dans tous ses points de vente de produits TLC et dans tous ses points de collecte de déchets de TLC sur le dispositif de collecte et traitement qu'il a mis en place. Ces actions d'information réalisées au niveau local relèvent directement de la compétence du titulaire.
Les actions d'information et de communication réalisées au niveau local peuvent s'inscrire dans une logique de partenariat avec les différentes parties prenantes de la filière des produits TLC et acteurs locaux (autres systèmes individuels approuvés, organismes agréés, distributeurs, collectivités territoriales, acteurs de l'économie sociale et solidaire, associations de protection de l'environnement, associations de consommateurs, etc.) dans un souci de cohérence générale et d'impartialité du contenu des messages.
Le titulaire participe, au prorata des tonnages des produits TLC qu'il a mis sur le marché, aux actions d'information et de communication nationales sur la collecte, le tri et le traitement des déchets de TLC, menées en commun par les titulaires d'un agrément au titre de l'article R. 543.214 du code de l'environnement, dès lors qu'il met sur le marché des produits TLC dans la zone couverte par ces actions.
2. Les messages véhiculés
Dans un souci de cohérence générale et d'impartialité du contenu des messages, les actions d'information et de communication assurées par le titulaire explicitent sous des formes appropriées :
- l'importance de ne pas se débarrasser des déchets de TLC dans les ordures ménagères résiduelles (non triées) ou de les abandonner dans la nature ou sur la voie publique, et de l'important potentiel de recyclage qu'ils présentent. A cet égard, l'obligation d'apposition de la signalétique commune « Triman », obligatoire depuis le 1er janvier 2015 sur les produits REP recyclables, devra être respectée par le titulaire vis-à-vis des consommateurs de produits qu'il met sur le marché ;
- les systèmes de PAV mis gratuitement à la disposition des consommateurs et citoyens, ainsi que l'implication de multiples partenaires dans l'organisation de la filière des produits TLC, depuis la collecte jusqu'à la réutilisation ou au recyclage, en passant par le tri ;
- le rôle du consommateur de produits de TLC dans le bon fonctionnement de la filière de collecte séparée et de valorisation des déchets de TLC, par son geste d'apport volontaire initial.
D'une manière générale, et de façon à veiller à la cohérence d'ensemble des messages délivrés en matière de prévention et de gestion des déchets, le titulaire présente pour avis aux ministères signataires ainsi qu'à la formation « produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison » de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, son plan annuel d'information et de communication.
3. Base de données sur les points de collecte
Le titulaire participe à la mise à jour régulière de la base de données commune sur le territoire national relative aux PAV accessibles au public géo-référencés des déchets de TLC en France, qui a été mise en place REP conformément au cahier des charges publié par l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement. Le titulaire garantit la clarté et la fiabilité des informations contenues dans cette base.
4. Participation aux campagnes nationales sur la prévention et le geste de tri et/ou d'apport
Le titulaire participe aux campagnes d'information nationales à destination des citoyens sur la prévention de la production de déchets et le geste de tri sélectif ou d'apport volontaire dans les filières de collecte et de recyclage de certains déchets spécifiques, menées par le ministère chargé de l'environnement et l'ADEME. A cette fin, le titulaire provisionne chaque année 0,3 % du montant total des coûts engendrés par la gestion (y compris la communication) des déchets de TLC qu'il collecte ainsi que les frais de fonctionnement associés. Ces provisions permettent de financer, à tout moment au cours de la période de la présente approbation, lesdites campagnes d'information.