I. - Le comité consultatif de la santé et de la protection animales prévu à l'article 53 du décret du 3 août 1964 susvisé est constitué selon les dispositions du présent article.
 II. - Sont membres de droit :
  1. Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
  2. Le sous-directeur de la santé et de la protection animales à la direction générale de l'alimentation ou son représentant ;
  3. Le sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments à la direction générale de l'alimentation ou son représentant ;
  4. Le chef de la mission de coordination sanitaire internationale à la direction générale de l'alimentation ou son représentant ;
  5. Le chef du bureau de la santé animale à la sous-direction de la santé et de la protection animales ou son représentant ;
  6. Le chef du bureau de la protection animale à la sous-direction de la santé et de la protection animales ou son représentant ;
  7. Le chef du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux à la sous-direction de la santé et de la protection animales ou son représentant ;
  8. Le sous-directeur de l'élevage et des produits animaux à la direction des politiques économique et internationale du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
  9. Le sous-directeur du cheval à la direction de l'espace rural et de la forêt du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
 10. Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
 11. Le directeur général de l'Agence française de la sécurité sanitaire des aliments ou son représentant ;
 12. Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant.
 III. - Sont membres désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture :
  1. Un représentant de l'Institut Pasteur ;
  2. Un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
  3. Deux représentants de l'enseignement vétérinaire ;
  4. Un représentant du conseil général vétérinaire ;
  5. Trois représentants des directions départementales des services vétérinaires ;
  6. Un représentant des directeurs des laboratoires vétérinaires départementaux ;
  7. Un représentant des personnels scientifiques de l'Agence française de la sécurité sanitaire des aliments ;
  8. Un représentant des personnels scientifiques de la recherche vétérinaire à l'Institut national de la recherche agronomique ;
  9. Un représentant du Conseil supérieur de l'ordre national des vétérinaires ;
 10. Un représentant du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral ;
 11. Un représentant du Syndicat national des vétérinaires français ;
 12. Un représentant de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires ;
 13. Un représentant vétérinaire des organisations professionnelles d'élevage ;
 14. Un représentant des vétérinaires exerçant dans une firme privée ;
 15. Deux représentants de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail ;
 16. Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
 17. Un représentant de l'Institut de l'élevage ;
 18. Un représentant de l'Institut technique du porc ;
 19. Un représentant de l'Institut technique de l'aviculture ;
 20. Un représentant de l'Union nationale interprofessionnelle du cheval ;
 21. Un représentant de la Fédération nationale des organisations sanitaires apicoles départementales ;
 22. Un représentant de France Upra Sélection ;
 23. Un représentant de la Fédération française des commerçants en bestiaux ;
 24. Un représentant de la Ligue française des droits de l'animal ;
 25. Un représentant du Conseil national de la protection animale ;
 26. Un représentant du Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers ;
 27. Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 28. Un représentant du Centre national des jeunes agriculteurs ;
 29. Un représentant de la Confédération paysanne ;
 30. Un représentant de la Coordination rurale.