ANNEXE
RÉSOLUTION A.1071(28)
RELATIVE À LA RÉVISION DES DIRECTIVES SUR L'APPLICATION DU CODE INTERNATIONAL DE GESTION DE LA SÉCURITÉ (CODE ISM) PAR LES ADMINISTRATIONS (ENSEMBLE UNE ANNEXE), ADOPTÉE À LONDRES LE 4 DÉCEMBRE 2013
L'ASSEMBLÉE,
RAPPELANT l'article 15 j) de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions de l'Assemblée liées à l'adoption de règles et de directives relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution des mers par les navires et à la lutte contre cette pollution,
RAPPELANT ÉGALEMENT la résolution A.741(18), par laquelle elle a adopté le Code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution [Code international de gestion de la sécurité (Code ISM)] ;
RAPPELANT EN OUTRE la résolution A.788(19), par laquelle elle a adopté les Directives sur l'application du Code international de gestion de la sécurité par les Administrations ;
NOTANT que, en vertu des dispositions du chapitre IX de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS), telle que modifiée, le Code ISM est devenu obligatoire le 1er juillet 1998 à l'égard des compagnies qui exploitent certains types de navires et le 1er juillet 2002 à l'égard des compagnies qui exploitent d'autres types de navires de charge et des unités mobiles de forage au large propulsées mécaniquement d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 ;
NOTANT ÉGALEMENT la résolution A.1022(26), par laquelle elle a adopté les Directives sur l'application du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) par les Administrations ;
NOTANT EN OUTRE que, à sa quatre-vingt-douzième session, le Comité de la sécurité maritime a adopté des amendements au Code ISM par la résolution MSC.353(92) ;
RECONNAISSANT qu'il incombe à l'Administration de s'assurer, lorsqu'elle détermine si les normes de sécurité sont respectées, que les documents de conformité et les certificats de gestion de la sécurité ont été délivrés conformément au Code ISM et compte tenu des Directives susmentionnées ;
RECONNAISSANT ÉGALEMENT que les Administrations devront peut-être conclure des accords relatifs à la délivrance de certificats par d'autres Administrations en application du chapitre IX de la Convention SOLAS de 1974 et conformément à la résolution A.741(18) ;
RECONNAISSANT EN OUTRE que le Code ISM doit être appliqué d'une manière uniforme ;
AYANT EXAMINÉ les recommandations faites par le Comité de la protection du milieu marin à sa soixante-quatrième session et par le Comité de la sécurité maritime à sa quatre-vingt-onzième session,
1. ADOPTE les Directives révisées sur l'application du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) par les Administrations, dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
2. PRIE INSTAMMENT les gouvernements d'observer ces directives révisées lorsqu'ils appliqueront le Code ISM ;
3. INVITE les gouvernements à informer l'Organisation des difficultés qu'ils auront pu rencontrer en appliquant les Directives révisées ;
4. AUTORISE le Comité de la sécurité maritime et le Comité de la protection du milieu marin à maintenir à l'étude les Directives révisées ci-jointes et à les modifier selon que de besoin ;
5. ANNULE la résolution A.1022(26) avec effet à compter du 1er juillet 2014.