Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  La SARL Eurocontact susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evasion.
Consulté par le Gouvernement, conformément à l'article 12 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, sur un projet d'arrêté fixant les spécifications techniques applicables aux appareils de réception des signaux numériques de télévision, le Conseil supérieur de l'audiovisuel émet un avis favorable sur le projet qui lui a été soumis.
    Fait à Paris, le 10 juillet 2001.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 décembre 1999, Mme Receveur (Christine), inspectrice du travail à la subdivision de l'inspection du travail des transports de Roissy-Aéroports, est promue, sur place, au grade de directrice adjointe du travail de classe normale à compter du 1er novembre 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 septembre 1999, M. Biau (Jean-Louis), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 1er octobre 1999.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 2 du 10 novembre 1999 à l'accord du 13 septembre 1996 ;
    Accord du 10 novembre 1999 ;
    Avenant no 30 à l'annexe 1 du 10 novembre 1999 ;
    Avenant no 18 à l'annexe 1 bis du 10 novembre 1999 ;
    Avenant no 3 à l'annexe 1 ter du 10 novembre 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Avenant no 2 du 10 novembre 1999 à l'accord du 13 septembre 1996 : aménagement et réduction du temps de travail ;
    Accord du 10 novembre 1999 : rémunérations conventionnelles ;
    Avenant no 30 à l'annexe 1 du 10 novembre 1999 : salaires minima mensuels au 1er janvier 2000 ;
    Avenant no 18 à l'annexe 1 bis du 10 novembre 1999 : ressource annuelle minimale au 1er janvier 2000 ;
    Avenant no 3 à l'annexe 1 ter du 10 novembre 1999 : primes d'ancienneté au 1er janvier 2000.
    Signataires :
    Fédération nationale de l'industrie laitière ;
    Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Art. 3. -  1o Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur ; système d'antennes...) ;
    - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale ;
    - diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    - date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
    - diagramme de rayonnement mesuré ;
    - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 KHz sur une durée minimale de quize minutes).
    Ces informations peuvent être exigibles sur demande expresse du conseil.
    2o Si les informations mentionnées au 1o sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 7 du 3 décembre 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Formation des chauffeurs (FIMO et FCOS).
    Signataires :
    Association nationale de la meunerie française ;
    Syndicat national des industriels de la nutrition animale ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO ;
    Fédération des industries alimentaires et connexes - CSL.
Art. 40. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Henri Loyrette, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée d'Orsay à Paris.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Loyrette, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Fagart, administratrice civile, à M. Daniel Arcangeli, attaché principal d'administration centrale, et à M. Denis Duclos, attaché des services déconcentrés.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Gérard Métoudi, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à compter du 2 février 2000, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Art. 3. -  A titre transitoire, l'évolution constatée des dépenses au titre de l'année antérieure prise en compte dans la détermination des évolutions des tarifs des prestations visées à l'article R. 162-41 s'apprécie à partir des données suivantes :
    1o Au titre de l'évolution constatée des dépenses de l'année 1999, les versements de l'ensemble des régimes obligatoires d'assurance maladie pour les trois premiers trimestres de l'année, appréciés à partir des données issues du système national interrégimes relatif aux établissements de santé privés ;
    2o Au titre de l'évolution constatée des dépenses des exercices suivants et jusqu'à la mise en oeuvre des dispositions prévues à l'article R. 162-42-1, les versements de l'ensemble des régimes obligatoires d'assurance maladie pour les onze premiers mois de l'année, appréciés à partir des données issues du système national interrégimes relatif aux établissements de santé privés.
    Le constat définitif des dépenses est établi dès que les versements de l'ensemble des régimes obligatoires d'assurance maladie portant sur l'année complète sont connus. Ce constat définitif donne lieu, le cas échéant, à une régularisation dans le cadre du suivi infra-annuel prévu au II de l'article L. 162-22-3.
Art. 28. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Goven, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Isabelle Pallot-Frossard, conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du laboratoire de recherche des monuments historiques.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Pallot-Frossard, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Callède, ingénieur de recherche.
Art. 4. -  L'article 3 bis du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3 bis. -  Les dispositions de l'article 60 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ne sont applicables ni à la nomination aux emplois mentionnés à l'article 1er, ni au retrait desdits emplois. »
Art. 43. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Viviane Huchard, conservatrice générale du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des thermes et de l'hôtel de Cluny à Paris.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Viviane Huchard, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Emmanuel Cocaul, attaché d'administration centrale.
Art. 51. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Chantal Meslin-Perrier, conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Adrien-Dubouché à Limoges.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal Meslin-Perrier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-Christine Joua, technicienne des services culturels.
Art. 3. -  La direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, outre le bureau des affaires générales, comprend :
    A. - Le service de la recherche et de la prospective ;
    B. - La sous-direction des politiques environnementales ;
    C. - La sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques ;
    D. - La sous-direction environnement, régulations économiques et développement durable.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
    1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
    2o Les services de télévision suivants :
    TF 1, France 2, France 3, La Cinquième, Arte, M 6, Canal Plus, TMC, Club Téléchat, Eurosport France, Voyage, 13e Rue, RTL 9, Encyclopedia, Télétoon, MTV, Euronews, TV 5 Europe, BBC World, Rai Uno, Cinéstar 1, Cinéstar 2, Cinétoile, Ciné Cinémas 1, Ciné Cinémas 2, Ciné Cinémas 3, Ciné Classics, AB1, AB Animaux, Fit TV, La Chaîne Histoire, Moteurs, XXL, Chasse et Pêche, Paris Première, Comédie !, Mezzo, Fox Kids, Pathé Sports, L'Equipe TV, Equidia, Série Club, Téva, M 6 Music, TV 7, RTM, ESC, Canal Plus jaune, Canal Plus bleu, Canal Plus vert, Canal Plus 16/9.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 décembre 2002, Mme Baudouin (Anne-Gaëlle), administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est affectée en qualité de chef du bureau de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat (BOPTE) au sein de la sous-direction de l'administration territoriale, pour une durée maximale de deux ans à compter du 8 juillet 2002, au titre de la mobilité.
Art. 2. -  L'alinéa 2 de l'article 9 de l'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « L'entreprise de production dispose d'un délai de trois ans à compter de la date de la signature de la convention précitée pour obtenir le visa d'exploitation de l'oeuvre cinématographique considérée. A l'expiration de ce délai, la contribution financière accordée doit être reversée au Centre national de la cinématographie. »
Section des lettres
    Allamandy (Marie-Elisabeth).
    Amghar (Yann).
    Barbillon (Chrystelle).
    Beauguitte (Agnès).
    Becdelievre (Laure).
    Bilheran (Ariane).
    Blitman (Delphine).
    Brean (Simon).
    Canas (Miguel).
    Cavaille (Fabien).
    Charbagi (Haydée).
    Chassat (Sophie).
    Chateigner (Frédéric).
    Ciccolini (Laetitia).
    Clément (Stéphanie).
    Coquin (Marie-Joséphine).
    Covindassamy (Mandana).
    Coz (Yann).
    De Nervaux (Alban).
    Descamps (Céline).
    Deurbergue (Maxime).
    Domino (Xavier).
    Dumont (Martin).
    During (Anne-Laure).
    Dutournier (Guillaume).
    François (Anne-Laure).
    Frija (Gabrielle).
    Gabaston (Liza).
    Gaffier (Andrien).
    Georges-Pichot (Frédérique).
    Gerard (Valérie).
    Gilbert (David).
    Grandemange (Annick).
    Grillot (Thomas).
    Guéret (Pierre-Vincent).
    Ignace (Anne-Claire).
    Jacquel (Angélique).
    Jacquiot (Cécile).
    Juranville (Irène).
    Lamotte (Hélène).
    Langlois (Aurélien).
    Laniel (Marie).
    Laroche (Anne).
    Laubry (Nicolas).
    Le Goffic (Caroline).
    Leca (Charlotte).
    Ledoux (Aurélie).
    Loechner (Eva).
    Louis (Delphine).
    Martina (Anne).
    Mauffrey (Tristan).
    Migraine-George (Julie).
    Morel (Alexis).
    Morisi (David).
    Muller (Raphael).
    Neveux (Julie).
    Novak (Stéphanie).
    Obrist (Naomi).
    Pelbois-Sommereux (Laure).
    Piat (Julien).
    Pichot (François).
    Renaut (Delphine).
    Ritz (Olivier).
    Rogez (Mathilde).
    Sag (Mélanie).
    Stepanoff (Charles).
    Sueur (Agathe).
    Vargaftig (Nadia).
    Verlaine (Julie).
    Vesperini (Pierre).
    Veyrier (Julien).
    Vigliano (Tristan).
    Vorms (Marion).
    Walfard (Adrien).
    Wieder (Thomas).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 décembre 2002, l'arrêté du 15 janvier 1998 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative agricole Franche-Comté Agneau, 455, rue du Colonel-de-Casteljau, BP 417, 39016 Lons-le-Saunier Cedex, sous le numéro PH 98 508, pour la production ovine est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 février 2000, M. Contis (Jean-Pierre), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est maintenu en position de détachement auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne en qualité de directeur pour une période de trois ans à compter du 21 juin 1999.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 mars 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Manitou BF SA, 430, rue de l'Aubinière, BP 249, 44158 Ancenis Cedex ;
    Désignation de l'engin : chariot élévateur à portée variable ;
    Marque et type : Manitou, type MT 1233 ST ;
    Marque et type du moteur : Perkins, type 1004-40 T ;
    Puissance et régime nominaux : 73,00 kW à 2 200 tours par minute.
Section des sciences
    Groupe informatique, mathématiques, physiques (C/S)
    Aubrun (Guillaume).
    Bellaiche (Serge).
    Bergeron (Bernard).
    Biland (Erwan).
    Bouillard (Anne).
    Caruso (Xavier).
    Carvello (Baptiste).
    Chadozeau (Arnaud).
    Clade (Pierre).
    Dolivet (Yacine).
    Dossevi (Anael).
    Douetteau (Florian).
    Dufour (Thomas).
    Enaud (Camille).
    Gabelli (Julien).
    Gleyzes (Sébastien).
    Hotz (Julien).
    Joly (Romain).
    Labourt-Ibarre (Arnaud).
    Le Roux (Jonathan).
    Leblois (Arthur).
    Leperchey (Benjamin).
    Levy (Julien).
    Lim (Nicolas).
    Louet (Charles-Antoine).
    Madec (Christophe).
    Merle (Mathieu).
    Micaux (Bertrand).
    Morel (Sophie).
    Nesme (Vincent).
    Plagnol (Vincent).
    Plut (Jérôme).
    Rainero (Sophie).
    Renaud (Benjamin).
    Rineau (Laurent).
    Riou (Joël).
    Rival (Xavier).
    Rivoire (Olivier).
    Verhoeven (Yves).
    Villessuzanne (Yann).
    Vincent (Emmanuel).
    Weill (Mathilde).
    Wittenberg (Olivier).
Art. 3. -  M. le général de division Champtiaux (Dominique, Jean, Pierre) est nommé directeur du cabinet du directeur général de la sécurité extérieure.
    M. le général de brigade Meyer (Jean-Pierre, Marie, Albert) est nommé directeur adjoint « opérations » de la direction du renseignement militaire à compter du 1er juin 2000.
La présente décision sera notifiée à M. Nugent ainsi qu'au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 6 février 2003, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe et Pierre Mazeaud, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
Candidats français de la filière
    physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
    1 M. Tomasi (Arnaud).
    2 M. Yalamas (Pierrick).
    3 M. Spindler (Pierre).
    4 M. Schulz-Robellaz (Arthur).
    5 Mlle Santini (Emmanuelle).
    6 Mlle Robert (Béatrice).
    7 Mlle Garat (Carole).
    8 M. Brillat-Savarin (Yann).
    9 M. Duflocq (Clarence).
    10 M. Schwarzbach (Joseph).
    11 M. Masclet (Pierre).
    12 M. Lapeyronnie (Guillaume).
    13 M. Le Vu (François).
    14 M. Wawresky (Nicolas).
    15 M. Delattre (Matthieu).
    16 M. Olagnol (Fabrice).
    17 Mlle Letey (Florence).
    18 M. Gosset (Jean-Baptiste).
    19 Mlle Biboud (Estelle).
    20 M. Mazingue-Desailly (Vincent).
Art. 1er. -  Les montants annuels de l'indemnité pour service continu prévue par l'article 1er du décret du 3 mars 2000 susvisé sont fixés comme suit :
    - fonctionnaires affectés dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris, à l'exception des services centraux : 6 293 F ;
    - fonctionnaires affectés dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles : 4 857 F ;
    - fonctionnaires affectés dans les services centraux : 4 057 F ;
    - fonctionnaires affectés en Corse : 4 733 F ;
    - autres fonctionnaires : 4 133 F.
    Cette indemnité est versée mensuellement.
Art. 6. -  Les véhicules et les caissons isothermes reconnus conformes aux dispositions du décret du 24 octobre 1994 sont présumés satisfaire aux prescriptions du présent décret pendant la durée de validité du procès-verbal d'essais délivré antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
    Les véhicules agréés par les services désignés par le préfet conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 octobre 1994 sont présumés satisfaire aux prescriptions du présent décret pour la durée de validité initiale de l'attestation d'agrément délivrée antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
AN, NORD (6e CIRCONSCRIPTION)
Mme LÉA DEMORY
 Le Conseil constitutionnel,
 Vu, enregistrée le 30 décembre 2002 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, la décision du 23 décembre 2002 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le Conseil constitutionnel de la situation de Mme Léa Demory, candidate dans la 6e circonscription du Nord ;
 Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que communication de la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a été donnée à Mme Demory, laquelle n'a pas produit d'observations ;
 Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
 Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
 Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
 Vu le code électoral ;
 Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;
 Le rapporteur ayant été entendu ;
 1. Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-8 du code électoral : « Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 EUR (...) Tout don de plus de 150 EUR consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque... » ; que le second alinéa de l'article LO 128 du même code dispose que : « Est... inéligible pendant un an celui qui n'a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et le délai prescrits par l'article L. 52-12 et celui dont le compte de campagne a été rejeté à bon droit » ; qu'enfin, conformément aux prescriptions de l'article LO 136-1 du code électoral, il incombe à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques de saisir le Conseil constitutionnel du cas de tout candidat susceptible de se voir opposer les dispositions du second alinéa de l'article LO 128 ;
 2. Considérant que le compte de campagne déposé par Mme Demory fait apparaître qu'un don de 3 000 EUR, consenti à cette candidate par une personne physique, a été versé en espèces en violation des prescriptions du troisième alinéa de l'article L. 52-8 précité ; que c'est dès lors à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a prononcé le rejet du compte de campagne de la candidate pour ce motif ; que, par suite, il appartient au Conseil constitutionnel de déclarer Mme Demory inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter de la date de la présente décision, 
 Décide :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 septembre 2002, M. Gaymard (Hervé), administrateur civil hors classe, détaché auprès de l'Assemblée nationale afin d'exercer son mandat de député, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché afin d'exercer les fonctions de ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à compter du 8 mai 2002.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord interdépartemental (départements de Paris et des Hauts-de-Seine) du 14 décembre 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ;
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, à Nanterre.
    Objet :
    Réduction de la durée du travail.
    Signataires :
    Chambre interdépartementale des notaires de Paris ;
    Chambre des notaires des Hauts-de-Seine ;
    Union générale des notaires de France, syndicat national des notaires ;
    Syndicat des notaires de France ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 avril 2000, Mme Dischamps, née Charpentier (Fabienne), ingénieure en chef des télécommunications affectée à France Télécom, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 2000.
L'autorisation accordée par la décision n° 97-698 du 4 novembre 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 666 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 19 décembre 2002 à 0 heure au 18 décembre 2007 à 24 heures.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 mars 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Manitou BF SA, 430, rue de l'Aubinière, BP 249, 44158 Ancenis Cedex ;
    Désignation de l'engin : chariot élévateur à portée fixe ;
    Marque et type : Manitou, type M 30-4 ;
    Marque et type du moteur : Perkins, type 1004-42 ;
    Puissance et régime nominaux : 61,50 kW à 2 300 tours par minute.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 mars 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Manitou Costruzioni Industriali (MCI) (Italie), représenté en France par Manitou BF SA, 430, rue de l'Aubinière, BP 249, 44158 Ancenis Cedex ;
    Désignation de l'engin : chariot élévateur à portée variable ;
    Marque et type : Manitou, type MRT 1850 ;
    Marque et type du moteur : Perkins, type 1004-40 TW ;
    Puissance et régime nominaux : 88,00 kW à 2 300 tours par minute.
Liste principale
 1 Bocquillon (Bernard).
 2 Viseur (Frédéric).
 3 Gillig (Doris).
 4 Le Borgne (Isabelle).
 5 Merlaud (Philippe).
 6 Lebreton-Hamard (Laurence).
 7 Bertrand (Nicolas).
 8 Megard (Laurence).
 9 Corvaisier (Arnaud).
10 Mulliez (Stéphane).
11 Comminges (François).
12 Arnoux-Liogier (Florence).
13 Lallemand (Nicolas).
14 Manez (Christine).
15 Desprez (Annie-Laure).
16 Gaillard (Franck).
17 Dautel (Anne-Claude).
18 Froger (Samuel).
19 Dusautoir (Catherine).
20 Ungerer (Christine).
21 Ruthmann (Rachel).
22 Pfeiffer (Marielle).
23 Gurz (Richard).
24 Roux (Catherine).
25 Jellab (Mounir).
26 Hodot (Anne-Marie).
27 Terroir (Mathieu).
28 Dupuy (Sophie).
Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2002, M. Zatti (Sergio) est nommé en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines), 14e section, pour une durée de six mois au cours de l'année universitaire 2002-2003 à compter de la date de son installation à l'université Nancy-II.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 février 2000, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale :
    En tant que représentant des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC) :
    Mme Viguier (Michèle), en remplacement de M. Honoré (Alain).
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 mars 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Manitou BF SA, 430, rue de l'Aubinière, BP 249, 44158 Ancenis Cedex ;
    Désignation de l'engin : chariot élévateur à portée variable ;
    Marque et type : Manitou, type MT 1330 SLT ;
    Marque et type du moteur : Perkins, type 1004-40 T ;
    Puissance et régime nominaux : 73,00 kW à 2 200 tours par minute.
Par arrêté du délégué régional d'Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 2 février 2000, un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe est organisé par la délégation régionale Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale en 2000.
    L'épreuve écrite de cet examen professionnel aura lieu, conformément à l'arrêté du 19 janvier 2000 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, le mardi 26 septembre 2000.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 2 mai et le vendredi 9 juin 2000. La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 9 juin 2000, à 17 heures. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale dans lesquelles doivent être retirés les dossiers de candidature est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Aquitaine, immeuble Le Guyenne, 7 A, terrasse Front-du-Médoc, 33075 Bordeaux Cedex ;
    Limousin, 55, rue de l'Ancienne-Ecole-Normale-d'Instituteurs, Cheops 87, BP 339, 87009 Limoges Cedex ;
    Poitou-Charentes, 13, rue Saint-Hilaire, BP 384, 86010 Poitiers Cedex ;
    Midi-Pyrénées, 9, rue Alex-Coutet, BP 1012, 31023 Toulouse Cedex 1.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Aquitaine mentionnée ci-dessus.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 novembre 2002, est rendue obligatoire la délibération n° 7/2002 du 17 septembre 2002 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation et à la répartition des contingents de licences et de timbres « bassins » pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs pour l'année 2003.
 Nota. - Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 décembre 2002, M. Dijoux (Christian), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est maintenu en position de détachement en qualité de directeur général de la communauté intercommunale du nord de la Réunion pour une période de cinq ans à compter du 1er février 2002.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique est majoré de la somme nette de 44 950 EUR (décision modificative n° 1).
Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2002, est nommée et titularisée en qualité de professeure des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), à compter du 1er octobre 2002, la personne dont le nom suit :
19e section : sociologie, démographie
 Mlle Zaidman (Claude), université Paris-VII.
 Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur précisera le classement de l'intéressée dans le corps des professeurs des universités.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 mars 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Manitou BF SA, 430, rue de l'Aubinière, BP 249, 44158 Ancenis Cedex ;
    Désignation de l'engin : chariot élévateur à portée fixe ;
    Marque et type : Manitou, type M 26-4 ;
    Marque et type du moteur : Perkins, type 1004-42 ;
    Puissance et régime nominaux : 61,50 kW à 2 300 tours par minute.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 mars 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Manitou BF SA, 430, rue de l'Aubinière, BP 249, 44158 Ancenis Cedex ;
    Désignation de l'engin : chariot élévateur à portée variable ;
    Marque et type : Manitou, type MT 845 ;
    Marque et type du moteur : Perkins, type 1004-42 ;
    Puissance et régime nominaux : 56,00 kW à 2 200 tours par minute.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 décembre 2002, Mme Marie-Hélène Beyle, déléguée du CSFE, est nommée pour siéger à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger, dont la composition a été fixée par l'arrêté du 17 septembre 2001, au titre du Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 décembre 2002, le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2002-2003 est fixé à 5 100, répartis ainsi qu'il suit :
 Centre hospitalier universitaire de :
Paris  1 187
 Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
 Dans les centres hospitaliers universitaires de Lyon et de Bordeaux, le contingent initialement attribué à chaque unité de formation et de recherche est majoré d'un nombre égal à celui des élèves médecins des écoles du service de santé des armées classés en rang utile, sans que cette majoration puisse excéder 90 à Lyon et 60 à Bordeaux.
 Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 février 2000, il est mis fin, à compter du 1er mars 2000, aux fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Drôme, à Valence, exercées par M. Mondot (Robert), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
    A compter de la même date, M. Mondot (Robert) est nommé directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour l'Auvergne, en remplacement de M. Gerondeau (Jean-Pierre), appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure, mise à jour le 20 décembre 1991, tel qu'il résulte de l'avenant « C » du 1er juin 1993, les dispositions de l'avenant « L » du 18 novembre 1999 (Formation professionnelle des conducteurs) à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 février 2000, le brevet technique d'études militaires supérieures est attribué à compter du 1er novembre 1999 aux officiers de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre, voie enseignement militaire supérieur scientifique et technique, ci-après désignés :
    ARMEE DE TERRE
    Corps des officiers des armes
    Chef de bataillon Adloff (Stéphane).
    Chef d'escadron Auboin (Nicolas).
    Commandant Baldi (Philippe).
    Chef d'escadron Bardet (Philippe).
    Chef de bataillon Bellot des Minières (Eric).
    Capitaine Bertrand (Guy).
    Chef de bataillon Blachon (Frédéric).
    Chef de bataillon Bordachar (Francis).
    Commandant Bouault (Philippe).
    Chef d'escadron Bouillaud (Philippe).
    Chef d'escadron Bucquet (Eric).
    Chef d'escadron Caroulle (François).
    Capitaine Cazaudebat (Philippe).
    Capitaine Chapelle (Laurent).
    Chef de bataillon Chaptal de Chanteloup (Benoît).
    Chef de bataillon Chatelus (Franck).
    Commandant Chauvel (Pierre).
    Lieutenant-colonel Cotard (Jean-Luc).
    Chef d'escadron David (François).
    Chef de bataillon Delbos (Philippe).
    Capitaine Desjeux (Pierre).
    Chef d'escadrons Doussau (Hervé).
    Capitaine Estrella (Eric).
    Chef de bataillon Fatz (Jean).
    Chef de bataillon Fayet (Bertrand).
    Chef d'escadron Fleuret (Vincent).
    Chef de bataillon Gauthier (Christophe).
    Capitaine Germain (Emmanuel).
    Commandant Gontek (Jean-Claude).
    Chef de bataillon Gouyon (Philippe).
    Lieutenant-colonel Guibert (Bruno).
    Capitaine Guichard (Pierre-Yves).
    Chef de bataillon Jouslin de Noray (Christian).
    Chef d'escadrons Kempf (Olivier).
    Capitaine Lambert (Pierre-Yves).
    Chef de bataillon Launois (Christophe).
    Chef de bataillon Le Maire (Max).
    Chef de bataillon Leblanc (François).
    Capitaine Lecomte (Pierre).
    Capitaine Lena (Laurent).
    Capitaine Massoni (Joseph-Marie).
    Chef d'escadrons Maury (Eric).
    Chef d'escadron Menaouine (Daniel).
    Chef de bataillon Millot (Denis).
    Capitaine Morelli (Stéphane).
    Chef d'escadron Moulins d'Amieu de Beaufort (de) (Frédéric).
    Chef de bataillon Nicol (Franck).
    Commandant Olphe-Gailliard (Antoine).
    Chef de bataillon Orlianges (Charles).
    Chef d'escadrons Palu (Charles).
    Chef d'escadron Patureau-Mirand (Guy).
    Chef d'escadron Pellerin (Jean-Jacques).
    Chef de bataillon Pesme (Frédéric).
    Chef d'escadrons Pesqueur (Michel).
    Chef de bataillon Pinoteau (Antoine).
    Chef de bataillon Rambaud (Nicolas).
    Capitaine Roquemaurel de l'Isle (de) (Hugues).
    Chef de bataillon Seigle (Rémi).
    Chef de bataillon Serra (Olivier).
    Chef d'escadron Soupart (Daniel).
    Chef d'escadron Valtaud (Alain).
    Chef d'escadron Veillon (Nicolas).
    Chef d'escadrons Villiaumey (François).
    Chef de bataillon Vitte (Dominique).
Les catégories d'informations enregistrés sont celles relatives :
 - à l'identité (nom [patronymique, marital ou d'usage], prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéros de téléphone privé et professionnel) ;
 - à la situation familiale (situation matrimoniale, prénom du conjoint, enfant(s) [nombre, prénoms, sexe, date de naissance, à charge ou non], nom, prénoms et date de naissance des personnes à charge) ;
 - au logement (numéro de l'appartement et/ou du bâtiment, manquement au règlement intérieur de la cité des familles) ;
 - à la vie professionnelle (grade, fonction, catégorie, service d'affectation, localisation, numéro du badge, dates [d'affectation, de mutation, de départ]) ;
 - aux véhicules (marque et type conventionnel, numéro minéralogique, numéros [du parking, du garage, de l'abri], date d'affectation d'un garage, numéros des parkings supplémentaires, titulaire de l'autorisation d'accès, macaron d'accès [type, date de délivrance]) ;
 - au déplacement des personnes (type d'usager [permanent, temporaire], numéro du badge, horaires d'entrée et de sortie).
 Sauf dispositions législatives contraires, les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées un an après le départ ou la mutation de l'intéressé, jusqu'au départ de l'intéressé pour celles relatives au manquement au règlement intérieur de la cité des familles et un an après enregistrement pour celles relatives aux horaires d'entrée et de sortie.
La nomination des candidats ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
 Ce document doit être adressé au ministère de l'éducation nationale (direction des personnels enseignants, bureau des personnels de santé [odontologie]), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, dans le délai maximum de six mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination.
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2002 :
 M. Auran (Thierry), commissaire contrôleur élève des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon, à compter du 1er mars 2002 ;
 M. Mariadassou (Robert), commissaire contrôleur élève des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon, à compter du 1er mars 2002 ;
 M. Sibony (Elie), commissaire contrôleur élève des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon, à compter du 1er mars 2002.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 avril 2002, Mme Knock (Isabelle), administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en service détaché sur l'emploi de sous-directrice des études et des campagnes à la direction des relations avec les publics et de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans à compter du 27 septembre 2001.
Art. 14. -  L'article 12 est ainsi modifié :
    I. - Au premier alinéa, le 6o est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 6o Il a autorité sur les personnels et les affecte au sein de l'établissement sur proposition du directeur ; il gère et recrute les personnels contractuels ; ».
    II. - Le second alinéa est complété par la phrase suivante :
    « Toutefois, il ne peut déléguer sa signature, pour la gestion et le recrutement des personnels contractuels, qu'au directeur et aux chefs de service. »
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 1er février 2002, le recours hiérarchique formé le 2 août 2001 par le centre hospitalier de Saintes (Charente-Maritime) contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes en date du 21 mai 2001, en ce qui concerne sa demande d'autorisation d'installation de 2 appareils de dialyse supplémentaires destinés au nouvel hôpital, est rejeté.
 Le centre hospitalier de Saintes est autorisé à installer un appareil de dialyse de secours supplémentaire.
Le D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) de l'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Il est ajouté au V un dernier alinéa ainsi rédigé : « Mme Elisabeth Roure-Brunot, chef de service administratif des services déconcentrés, chef du bureau des actions pédagogiques » ;
 2° Le dernier alinéa du VI est ainsi rédigé : « Mme Christiane Lasconjarias, chef de service administratif des services déconcentrés, chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, pour signer les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée, les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements gérés par la Société nationale immobilière et tous actes y afférents, les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois. »
Le présent décret s'applique à l'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service, ainsi qu'aux personnels chargés de fonctions d'encadrement, lorsqu'ils exercent dans les services déconcentrés ou établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'exception des services centraux.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 4 avril 1979 modifié le 9 février 1988 à la coopérative agricole de productions et d'élevage du Lot (CAPEL), 267, avenue Pierre-Semard, 46000 Cahors, sous le numéro PH 79 137, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production bovine, ovine, porcine et avicole.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 21 février 2002, le recours hiérarchique formé le 2 août 2001 par la société à responsabilité limitée Centre d'hémodialyse du pays royannais contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes en date du 21 mai 2001 rejetant sa demande d'autorisation de création d'une unité médicalisée d'hémodialyse, centre allégé, comportant l'installation de 12 appareils de dialyse et de 2 appareils de secours dans les locaux de la clinique Pasteur, à Royan (Charente-Maritime), est rejeté.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 11 février 2002, le recours hiérarchique formé par Me de Forges, pour le compte de la société anonyme Clinique de la Louvière, 69, rue de la Louvière, à Lille (Nord), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais en date du 12 juillet 2001 rejetant la demande déposée par la SA Clinique de la Louvière tendant à la création de 30 lits de soins de suite et de rééducation dans les locaux de l'établissement est rejeté.
Dans le respect de la durée annuelle de travail et en fonction des variations de l'activité ou des métiers, l'amplitude horaire hebdomadaire est comprise, à l'intérieur d'un cycle, dans une fourchette de 32 à 44 heures.
 Ces fourchettes sont variables suivant les filières et s'établissent ainsi :
 - filières administrative, des bibliothèques et de recherche et de formation : 32 heures - 40 heures ;
 - filières ouvrière et de laboratoire : 35 heures - 40 heures, avec une marge de variation possible de 3 heures en plus ;
 - filières sociale et de santé : 32 heures - 44 heures.
 L'amplitude maximale de la journée est fixée à 11 heures.
Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
 1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
 2° Un curriculum vitae dactylographié ;
 3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury, mentionné à l'article 12 du décret du 24 janvier 1990 susvisé ;
 4° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.