Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 30 mai 2007, est approuvée la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la mise en oeuvre du contrat de ville et du grand projet de ville de Saint-Dizier élargissant les compétences du groupement aux actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et second degré, éligibles au dispositif de réussite éducative.
 La convention modificative du groupement d'intérêt public pour la mise en oeuvre du contrat de ville et du grand projet de ville de Saint-Dizier peut être consultée à la préfecture de la Haute-Marne, 89, rue Victoire-de-la-Marne, 52011 Chaumont Cedex.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007 et le 31 août 2007, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007 et du 7 septembre 2007 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Morpion » fait le 29 juin 2001 et modifié le 4 juin 2003, le 16 juin 2003, le 13 mai 2004, le 10 février 2005 et le 6 février 2007 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 juin 2003, du 21 juin 2003, du 27 mai 2004, du 18 février 2005 et du 28 février 2007 s'appliquent à l'émission n° 5 du jeu Morpion ayant le code jeu 379, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 15 octobre 2007.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 19 avril 2005 est homologuée, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté (1), la proposition de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée pour le produit suivant :
 IG/03/00 « ail blanc de Lomagne », au nom de l'association de défense de l'ail blanc de Lomagne, comité BGSO, agropôle, bâtiment Alphagro, BP 206, 47931 Agen Cedex 9.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 18 octobre 2007, Mme Laurence Bassano, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice, adjointe au secrétaire général, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Validation des bulletins du lundi 17 au mardi 18 janvier 2005 jusqu'à 20 h 30.
 Les matches se dérouleront le mardi 18 et le mercredi 19 janvier 2005.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le mercredi 19 janvier 2005.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 45 le mardi 18 janvier 2005 ou se terminer après 23 h 45 le mercredi 19 janvier 2005.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 décembre 2004, est autorisée l'ouverture au titre de l'année 2005 d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de la police nationale.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 11 février 2005, délai de rigueur.
 Les épreuves auront lieu du 14 au 18 mars 2005, exclusivement en région parisienne.
 Le nombre de places offertes est fixé à 7.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser aux secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles, aux délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ou aux services administratifs et techniques de la police de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouméa et Papeete.
 Ces renseignements peuvent également être obtenus auprès des délégations régionales au recrutement et à la formation de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Toulouse, Tours, Ile-de-France, de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane, de la délégation régionale à la formation des personnels de police et de préfecture de la Réunion et de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouvelle-Calédonie (les adresses seront communiquées par les commissariats de police).
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2005, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aveyron de M. Bernard Goeminne, appelé à d'autres fonctions, à compter du 30 septembre 2004.
 M. Bernard Goeminne est réintégré dans son corps d'origine, inspecteur d'académie-inspecteur régional à compter de la même date.
Les dispositions de la décision n° 2004-523 du 14 décembre 2004 relatives au nombre de canaux faisant l'objet de l'appel aux candidatures et à leur répartition sur les multiplex, à la date limite de dépôt des dossiers de candidature et au calendrier indicatif de déroulement de la procédure d'autorisation des éditeurs de services sont abrogées.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 septembre 2007, les postes offerts aux premiers concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, sont au nombre de :
 29 en droit public ;
 8 en histoire du droit ;
 18 en sciences économiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Warlop, délégation est donnée à M. Eric Becque, administrateur civil, et à M. Robert Farjot, attaché principal d'administration centrale, placé directement sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes.
En cas d'absence de gagnant de 1er rang au tirage n° 40, les sommes affectées aux gagnants de 1er rang du tirage n° 41, définies conformément aux sous-articles 8.4.1 et 8.5.4 du règlement du jeu, seront majorées d'une somme de 3 000 000 euros (357 995 226 F CFP) prélevée sur le fonds Booster en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.
 En cas de gagnant(s) de 1er rang au tirage n° 40, un gain minimum de 10 millions d'euros (1 193 317 422 F CFP) sera garanti pour l'ensemble des gagnants de 1er rang du tirage n° 41, en application de l'article 8.7 du règlement du jeu.
 La garantie ci-dessus consiste à compléter si nécessaire jusqu'à la somme précitée la part des mises affectée au 1er rang au moyen d'un prélèvement sur le fonds Booster, en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.
La commission permanente d'odontologie est composée comme suit :
 - le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président ;
 - un représentant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ;
 - un représentant de l'Association dentaire française ;
 - deux représentants des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires ;
 - un praticien hospitalier odontologiste ;
 - deux représentants des syndicats d'odontologistes libéraux ;
 - trois personnalités qualifiées.
 En tant que de besoin la commission permanente d'odontologie peut auditionner des experts, et notamment ceux de la direction générale de la santé quand des questions de démographie, de formation initiale ou continue sont inscrites à l'ordre du jour.
Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes :
 - la référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois m est l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m - 3 ;
 - la référence d'inflation pour un autre jour du mois m est calculée par interpolation linéaire entre l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m - 3 et l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m - 2 par application de la formule suivante :
 Avec :
 NJm : nombre de jours du mois m ;
 nj : numéro du jour du mois ;
 IPCH m-2 : indice des prix du mois m - 2 ;
 IPCH m-3 : indice des prix du mois m - 3,
où l'IPCH est l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, calculé par l'Office statistique des Communautés européennes, à Luxembourg (EUROSTAT).
 L'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro retenu ci-dessus est le premier publié par l'Office statistique des Communautés européennes, à Luxembourg (EUROSTAT), quelles que soient les révisions ultérieures possibles.
 Dans le cas où l'indice d'un mois n'est pas publié à la fin du mois suivant, il est retenu un indice de substitution défini comme suit :
 La référence quotidienne d'inflation ainsi définie est arrondie au plus près à cinq décimales, après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.
Interrégion et subdivision d'Ile-de-France
 Titulaire : M. le médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce (Paris).
 Suppléant : M. le médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce (Paris).Interrégion Nord-Est, subdivision de Nancy
 Titulaire : M. le médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Legouest (Metz).
 Suppléant : M. le médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Legouest (Metz).
Interrégion Ouest, subdivision de Brest
 Titulaire : M. le médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre (Brest).
 Suppléant : M. le médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre (Brest).
Interrégion Rhône-Alpes, subdivision de Lyon
 Titulaire : M. le médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes (Lyon).
 Suppléant : M. le médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes (Lyon).
Interrégion Sud, subdivision de Marseille
 Titulaire : M. le médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran (Marseille).
 Suppléant : M. le médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Laveran (Marseille).
Interrégion Sud-Ouest, subdivision de Bordeaux
 Titulaire : M. le médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué (Bordeaux).
 Suppléant : M. le médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué (Bordeaux).
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juin 2004 :
 La société coopérative agricole GEPPAM, dont le siège social est situé à Solérieux (Drôme), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des plantes à parfum, aromatiques et médicinales dans la circonscription comprenant les régions Rhône-Alpes, Auvergne, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon.
 La société d'intérêt collectif agricole Les Vergers rognonais, dont le siège social est situé à Rognonas (Bouches-du-Rhône), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription du Sud-Est.
 La société d'intérêt collectif agricole Terroirs des Alpilles, dont le siège social est situé à Paluds-de-Noves (Bouches-du-Rhône), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription du Sud-Est.
 La société d'intérêt collectif agricole Domaine de la Crozette, dont le siège social est situé à Carpentras (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription du Sud-Est.
 La Société d'exploitation et de développement arboricole de la plaine orientale « SEDARC », dont le siège social est situé à Ghisonaccia (Haute-Corse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes dans le secteur des fruits et légumes, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription de Corse.
 La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes de la société coopérative agricole Fruitcoop, dont le siège social est situé à Saint-Péray (Ardèche), est étendue à l'ensemble de la catégorie des fruits et légumes.
 La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, accordée au Syndicat des producteurs de kiwis du Sud, dont le siège social est situé à Elne (Pyrénées-Orientales), est étendue à la circonscription du Sud-Ouest.
L'article D. 162-2-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. D. 162-2-3. - I. - Lorsqu'il exerce les missions définies aux articles L. 162-16-4, L. 162-17-3, L. 162-17-4 et L. 162-18, le comité économique des produits de santé se réunit en section du médicament ; le vice-président qui siège est celui en charge du médicament.
 II. - Lorsqu'il exerce les missions définies aux articles L. 165-2, L. 165-3 et L. 165-4, le comité économique des produits de santé se réunit en section des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 ; le vice-président qui siège est celui en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Robin, délégation est donnée à M. Jean-Philippe Grouthier, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « ébéniste » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
 Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 11 juillet 2000 est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Délégation permanente est donnée à M. François-Xavier Schweitzer, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Robin et de M. Jean-Philippe Grouthier, délégation est donnée à M. Patrick Lahay, attaché principal d'administration centrale, chef de mission, et à Mme Eliane Letertre, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles.
Un système de management de la sécurité assure une approche formalisée, explicite et proactive de la gestion systématique de la sécurité qui :
 - permet au prestataire de services ATM de s'acquitter de ses responsabilités sur le plan de la sécurité dans le contexte de la fourniture des services ATM ;
 - couvre l'ensemble des services ATM et des prestations de support dont la gestion est assurée par le prestataire de services ATM ;
 - repose sur un énoncé de politique générale en matière de gestion de la sécurité, qui définit l'approche fondamentale de l'organisation dans ce domaine.
L'article 26 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 26. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Véronique Alémany, conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Alémany, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef de projet. »
Les dispositions de l'accord national de travail du 2 juin 2004 sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole sont rendues obligatoires :
 - sur tout le territoire métropolitain ainsi que dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, pour tous les employeurs et tous les salariés relevant des branches d'activité représentées par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, l'Union nationale des entrepreneurs du paysage et la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
 - sur tout le territoire métropolitain, pour tous les employeurs et tous les salariés relevant des branches d'activité représentées par les Entrepreneurs des territoires et l'Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France.
 Les cinq premiers alinéas de l'article 7 (Répartition des fonds mutualisés) sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 964-1-4 (b) du code du travail.
M. le général de brigade Watin-Augouard (Marc, Jean-Marie, André) est nommé commandant de la région de gendarmerie Nord à compter du 1er janvier 2005.
 M. le général de brigade Mottier (Bernard, Germain, Henri) est nommé sous-directeur « recrutement - formation » au service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er janvier 2005.
 M. le général de brigade Deanaz (Gérard, Lucien, Adrien) est nommé commandant de la force de gendarmerie européenne à compter du 1er janvier 2005.
Par des décisions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2004 et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 15 octobre 2004, l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA) » est approuvé.
 La convention constitutive modifiée du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
EXTRAIT DE L'AVENANT N° 2
Membres du groupement
 Ecole des hautes études en sciences sociales.
 Ecole normale supérieure de lettres et sciences humaines.
 Ecole normale supérieure.
 Institut d'études politiques de Grenoble.
 Université de Cergy-Pontoise.
 Université Lyon-II.
 Université Paris-IV.
 Centre national de la recherche scientifique.
 Centre d'information et de recherche sur l'Allemagne contemporaine.
 Fondation maison des sciences de l'homme, Paris.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 novembre 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes).
 Le nombre des postes offerts est fixé à 10, soit 5 au concours externe et 5 au concours interne.
 Les postes sont répartis dans les branches d'activité et les spécialités suivantes :
   Branche d'activité : maintenance des bâtiments.
 Spécialités :
 Electricité, électrotechnique : 2 postes au concours externe et 1 poste au concours interne ;
 Durée de l'épreuve pratique : 1 heure 30.
 Aménagement, finition : 1 poste au concours externe et 2 postes au concours interne ;
 Durée de l'épreuve pratique : 12 heures.
   Branche d'activité : métiers d'art.
 Spécialités :
 Lingère des palais nationaux : 1 poste au concours externe ;
 Durée de l'épreuve pratique : 4 heures.
 Installateur-monteur d'objets d'art : 1 poste au concours externe et 2 postes au concours interne ;
 Durée de l'épreuve pratique : 2 heures.
 Retrait des dossiers : du 6 au 30 décembre 2004, à la direction de l'administration générale, bureau des concours, 4, rue de la Banque, 75002 Paris.
 Retour des dossiers : à la même adresse, au plus tard le jeudi 6 janvier 2005 à midi, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
 Les épreuves d'admissibilité se dérouleront à Paris fin janvier 2005.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (service du personnel et des affaires sociales, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-85-87), accueil du public du lundi au vendredi, de 13 heures à 17 heures, internet : http://www.culture.gouv.fr, rubrique « infos pratiques », « concours ».
Un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 12 juillet 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Guillaume Régnier, à Rennes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier, 108, avenue du Général-Leclerc, BP 60321, 35701 Rennes Cedex.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de la ministre de la défense en date du 12 novembre 2004, la société SNECMA est autorisée à souscrire :
 - à l'augmentation de capital de la société Arianespace à hauteur de 732 actions d'un montant nominal de 1,52 EUR ;
 - à l'augmentation de capital de la société Arianespace Participation à hauteur d'un maximum de 4 160 903 actions d'un montant nominal de 1,52 EUR.
 A l'issue de ces opérations, la participation de la société SNECMA au capital de la société Arianespace restera de 0,002 % et la participation de la société SNECMA au capital de la société Arianespace Participation sera au maximum à 10,441 %.
Un arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 9 août 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur en vue de pourvoir 1 poste d'animateur vacant à l'hôpital intercommunal du Val d'Argent de Sainte-Marie-aux-Mines.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent de Sainte-Marie-aux-Mines (direction des ressources humaines), 17, rue Jean-Jacques-Bock, BP 1, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 novembre 2004, les conseillers des affaires étrangères de 1re classe désignés ci-après sont promus au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe à compter du 1er octobre 2004, selon les conditions suivantes :
 M. Chambard (Olivier), au 2e échelon, avec 1 an 1 mois d'ancienneté conservée ;
 M. Sivan (Antoine), au 1er échelon, avec 1 an 3 mois 25 jours d'ancienneté conservée ;
 M. Fries (Charles), au 2e échelon, avec 2 ans 6 mois d'ancienneté conservée ;
 M. Godeau (Joël), au 2e échelon, avec 1 an 8 mois 19 jours d'ancienneté conservée ;
 M. Laforet (Jean-Marc), au 2e échelon, avec 1 an 11 mois d'ancienneté conservée ;
 M. Cochard (Pierre), au 2e échelon, avec 2 ans 10 mois d'ancienneté conservée ;
 M. Barbeyron (Richard), au 2e échelon, avec 1 an 7 mois 12 jours d'ancienneté conservée ;
 M. Boidin (Richard), au 1er échelon, avec 9 mois d'ancienneté conservée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Challan Belval, directeur général, délégation permanente de signature est donnée à Mme Jacqueline Bataille, secrétaire générale, à l'effet de signer toutes pièces justificatives des dépenses et des recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 5 000 EUR, ainsi que les bons de commande inférieurs à ce même montant.
Un arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 22 septembre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut A. Calmette de Camiers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut A. Calmette, BP 129, 62176 Camiers.
Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, en particulier de son article 3, paragraphe 1, et de ses articles 4, 6, 8, 9 et 10 des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2004, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dont les noms suivent sont nommés en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés :
 Haute-Savoie : M. Jean Laval (département du Bas-Rhin), en remplacement de M. Alain Defranoux, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er octobre 2004.
 Nord : M. Michel Soussan (département de l'Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. René Dunoyer, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er octobre 2004.
Un arrêté du président du conseil général de l'Yonne en date du 19 août 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance de l'Yonne, à Auxerre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer départemental de l'enfance, 4, boulevard Gouraud, BP 31, 89010 Auxerre Cedex.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 novembre 2004, M. Haddad (Bernard), ingénieur de recherche, précédemment sous-directeur, est nommé contrôleur financier de 1re classe.
Lorsque l'entrée en France est refusée à un étranger non ressortissant de l'Union européenne, l'entreprise de transport ferroviaire qui l'a acheminé est tenue, à la requête des autorités chargées du contrôle des personnes à la frontière, de mettre à la disposition de ces autorités des places permettant le réacheminement de cet étranger au-delà de la frontière française.
 Les dispositions de l'article L. 213-6 sont applicables à l'entreprise de transport ferroviaire.
Le juge des libertés et de la détention statue au siège du tribunal de grande instance. Toutefois, si une salle d'audience attribuée au ministère de la justice lui permettant de statuer publiquement a été spécialement aménagée sur l'emprise ferroviaire, portuaire ou aéroportuaire, il statue dans cette salle.
 En cas de nécessité, le président du tribunal de grande instance peut décider de tenir une seconde audience au siège du tribunal de grande instance, le même jour que celle qui se tient dans la salle spécialement aménagée.
 Par décision du juge sur proposition de l'autorité administrative, et avec le consentement de l'étranger, l'audience peut également se dérouler avec l'utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission. Il est alors dressé, dans chacune des deux salles d'audience ouvertes au public, un procès-verbal des opérations effectuées.
 Sous réserve de l'application de l'article 435 du nouveau code de procédure civile, le juge des libertés et de la détention statue publiquement.
ARRÊTÉ PORTANT PROMOTION
 Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 12 novembre 2004, les conseillers commerciaux de classe exceptionnelle de 2e catégorie dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle dans les conditions indiquées ci-après :
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2000 susvisé sont ainsi modifiées :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « notamment son article 2, alinéa 3 » sont supprimés.
  II. - Au premier alinéa, après les mots : « décret du 4 juillet 1972 susvisé, » sont insérés les mots : « par arrêté après consultation de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 du présent arrêté, ».
 III. - Le quatrième alinéa est abrogé.
 IV. - Sont ajoutés les deux alinéas suivants :
 « En outre, pour chaque titre créé, elles examinent, dès la fin de la première année de mise en oeuvre, les flux des candidats, les voies d'accès, les centres concernés et le placement sur la base des informations mises à leur disposition.
 Un rapport annuel d'activité est établi par chaque commission. Ce rapport intègre les activités des commissions nationales spécialisées et des groupes de travail prévus à l'article 9. »
La seconde phrase du premier alinéa de l'article 23 du décret du 13 janvier 1986 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Cette mise en disponibilité doit être compatible avec les nécessités du service et l'intéressé doit avoir accompli au moins trois années de services effectifs dans la fonction publique, sous réserve des dispositions particulières fixées, le cas échéant, par le statut particulier du cadre d'emplois ou du corps. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2004 :
  La démission de Mme Picca (Mireille, Raymonde, Elise), épouse Audran, notaire à la résidence d'Eyragues (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
 La société civile professionnelle Mireille Picca-Audran et Alexandre Paul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée, en remplacement de Mme Picca (Mireille, Raymonde, Elise), épouse  Audran.
 Mme Picca (Mireille, Raymonde, Elise), épouse Audran, et M. Paul (Alexandre, Emile, Fernand) sont nommés notaires associés membres de la société civile professionnelle Mireille Picca-Audran et Alexandre Paul, notaires associés.
A la demande du maire, des agents spécialement habilités des services de la commune chargés des affaires sociales ou du logement ou l'Office des migrations internationales peuvent procéder à des vérifications sur place. Les agents qui sont habilités à procéder à ces vérifications ne peuvent pénétrer chez l'hébergeant qu'après s'être assurés du consentement, donné par écrit, de celui-ci. En cas de refus de l'hébergeant, les conditions d'un accueil dans des conditions normales de logement sont réputées non remplies.
Par décret en date du 26 novembre 2004, le décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Melle-Sauzé-Vaussais et Bressuire-Cerizay traversant le département des Deux-Sèvres est abrogé.
La mention « emploi autorisé dans les jardins » n'est accordée à un produit phytopharmaceutique que dans la mesure où l'emballage garantit des conditions d'expositions minimales pour l'utilisateur et l'environnement. A l'exception des unidoses, l'emballage doit notamment être refermable de façon étanche ou garantir la sécurité de l'utilisateur.
 Pour tous les produits inflammables liquides, corrosifs, comburants, classés Xn R 65 ou contenant 3 % de méthanol et plus, le conditionnement doit comporter un bouchon de sécurité.
 Les produits préemballés en vue de la vente au détail, à l'exception des engrais mixtes prêts à l'emploi, doivent être présentés dans un emballage contenant au maximum, y compris dans le cadre d'actions promotionnelles, une masse nette de 5 kilogrammes ou un volume net de 5 litres, dans la limite de la quantité nécessaire pour traiter une surface maximum de 5 000 m² en une seule application.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 23 novembre 2004, les élèves des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent sont, en application de l'article 26 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 et de l'article 5, dernier alinéa, du décret n° 95-888 du 7 août 1995, nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er septembre 2004 :
Au titre des attachés généralistes
 Mlle Arnoldy (Florence).
 M. Aubert (Emmanuel).
 Mlle Auzepy (Marie-France).
 Mlle Blenski (Suzanne).
 Mlle Boussac (Catherine).
 M. Castet de Biaugue (Alexandre).
 M. Chastan (Jean-Philippe).
 M. Divry (Vincent).
 Mlle Duthilleul (Delphine).
 M. Gallin (Christophe).
 Mlle Galluc (Hélène).
 M. Ginestet (Benoît).
 M. Guesmia (Hakim).
 Mlle Guilpin (Eve).
 Mlle Haudry (Isabelle).
 M. Hemery (Arnaud).
 M. Lara Adelaide (Gilles).
 M. Larivière (David).
 Mme Le Gall (Séverine), épouse Battarel.
 M. Luc (Cyril).
 M. Marne (Philippe).
 M. Masi (Fabrice).
 Mlle Morel (Elodie).
 M. Mouton (Sébastien).
 Mlle Noël (Alexandra).
 Mlle Parizot (Virginie).
 M. Parneix (Nicolas).
 M. Roque (Eric).
 Mlle Rozan (Catherine).
 M. Scassola (Olivier).
 Mlle Sedki (Alicia).
 Mlle Segura (Karine).
 Mlle Tarassenko (Sylvia).
 Mlle Vergin (Emilie).
 Mlle Vogel (Véronique).
Au titre des attachés analystes
 Mlle Bernard (Carine).
 Mlle Dagonet (Laurence).
 M. Gerard (Jean-Marc).
 M. Ould-Ghouil (Mounir).
Pour entrer en France, tout étranger doit être muni :
 1° Des documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ;
 2° Sous réserve des conventions internationales, du justificatif d'hébergement prévu à l'article L. 211-3, s'il est requis, et des autres documents prévus par décret en Conseil d'Etat relatifs, d'une part, à l'objet et aux conditions de son séjour et, d'autre part, s'il y a lieu, à ses moyens d'existence, à la prise en charge par un opérateur d'assurance agréé des dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, résultant de soins qu'il pourrait engager en France, ainsi qu'aux garanties de son rapatriement ;
 3° Des documents nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle s'il se propose d'en exercer une.
Sans préjudice des attributions qui lui sont conférées et de celles que le conseil d'administration peut lui déléguer, en application des dispositions de l'article L. 315-17, le directeur a la responsabilité de la marche générale de l'établissement. Il est chargé de l'animation technique, de l'administration et de la gestion de l'établissement.
 Il procède à la nomination du personnel dans la limite des effectifs arrêtés par le conseil d'administration et dans les conditions prévues par les statuts particuliers applicables à ces personnels.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 26 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
 Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2000 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 octobre 2004, sont nommés membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
1er COLLÈGE
Professeur des universités et assimilés
Section 39 : sciences physico-chimiques
et technologies pharmaceutiques
 M. Arnaud (Philippe), université de Rouen.
 M. Benoit (Jean-Pierre), université d'Angers.
 M. Courriere (Philippe), université Toulouse-III.
 Mme Eon-Burgot (Gwenola), université Rennes-I.
 Mme Holtzscherer-Vauthier (Christine), université Paris-XI.
 M. Prognon (Patrice), université Paris-XI.
Section 40 : sciences du médicament
 Mme Aboulker-Begue (Dominique), université Paris-V.
 M. Calop (Jean), université Grenoble-I.
 M. Houin (Georges), université Toulouse-III.
 Mlle Saux (Marie-Claude), université Bordeaux-II.
 M. Sichel (François), université de Caen.
 M. Vanelle (Patrice), université Aix-Marseille-II.
Section 41 : sciences biologiques pharmaceutiques
 M. Artur (Yves), université de Dijon.
 M. Barin (Francis), université de Tours.
 M. Courtecuisse (Régis), université Lille-II.
 M. Fliniaux (Marc), université d'Amiens.
 Mme Hugonnard-Grillot (Renée), université Grenoble-I.
 Mme Robert-Seilles (Estelle), université de Besançon.
2e COLLÈGE
Maître de conférences des universités et assimilés
Section 39 : sciences physico-chimiques
et technologies pharmaceutiques
 M. Auzeloux (Philippe), université Clermont-Ferrand-I.
 M. Choisnard (Luc), université Grenoble-I.
 M. Chourpa (Igor), université de Tours.
 M. Khan (Mustayeen), université d'Angers.
 Mme Leroy-Pigault (Claire), université Strasbourg-I.
 Mme Thevenin-Bolzinger (Marie-Alexandrine), université Lyon-I.
Section 40 : sciences du médicament
 Mme Aulois-Griot (Marine), université Bordeaux-II.
 Mme Bobillier-Chaumont-Devaux (Sylvie), université de Besançon.
 Mlle Fernandez (Christine), université Paris-XI.
 Mlle Hannothiaux (Marie-Hélène), université Lille-II.
 Mme Mougenot-Chambon (Renée), université Lyon-I.
 Mme Voutquenne-Nazabadioko (Laurence), université de Reims.
Section 41 : sciences biologiques pharmaceutiques
 Mme Basset-Pinel (Claudine), université Grenoble-I.
 Mme Chosson (Elisabeth), université de Rouen.
 M. Gantzer (Christophe), université Nancy-I.
 Mme L'Azou (Béatrice), université Bordeaux-II.
 M. Le Naour (Richard), université de Reims.
 Mme Peynet (Jacqueline), université Paris-V.
 Le mandat des membres élus et des membres nommés au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié, pour les disciplines pharmaceutiques, prend effet au 29 novembre 2004.
Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté siégeant, en qualité de titulaire, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
 La liste électorale peut être consultée à partir du 17 janvier 2005 au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des affaires juridiques, 142, rue du Bac, Paris (7e), et auprès des recteurs d'académie.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2004, M. Pinguet (Marc), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans son corps d'origine et radié de ce corps à compter du 31 août 2004, date de son installation dans le grade des trésoriers-payeurs généraux de 2e catégorie.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 28 octobre 2004, M. François Ravier, administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en qualité de sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte, pour une période de deux ans à compter du 30 août 2003.
Lorsque le contrat de location est renouvelé au cours des douze mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent décret, il ne peut y avoir de réévaluation du loyer autre que celle résultant de la révision, aux dates et conditions prévues au contrat, ou d'une clause relative à la révision introduite dans le contrat lors de son renouvellement.
 Toutefois, lorsque le loyer est manifestement sous-évalué et que le bailleur fait application du c de l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, la hausse de loyer ne peut excéder la plus élevée des deux limites ci-après :
 1. La moitié de la différence entre le loyer déterminé conformément aux dispositions du c de l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée et le loyer à la date du renouvellement ;
 2. Une majoration du loyer annuel égale à 15 % du coût réel des travaux, toutes taxes comprises, dans le cas où le bailleur a réalisé depuis le dernier renouvellement ou la dernière reconduction du contrat ou, si le contrat n'a été ni renouvelé ni reconduit, depuis sa date d'effet des travaux d'amélioration portant sur les parties privatives ou communes d'un montant au moins égal à la dernière année de loyer.
 La hausse du loyer s'applique dans les conditions prévues au c de l'article 17 précité.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 juillet 2007, l'habilitation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse de l'établissement ci-dessous désigné est renouvelée pour une période de quatre ans à compter du 28 janvier 2007 :
 CESMD de Toulouse, 12, place Saint-Pierre, 31000 Toulouse, option : jazz.
Dans les départements à quatre tarifs, les courses retenues pour l'application de chacun de ces tarifs sont ainsi définies :
 Tarif A : course de jour avec retour en charge à la station ;
 Tarif B : course de nuit avec retour en charge à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour en charge à la station ;
 Tarif C : course de jour avec retour à vide à la station ;
 Tarif D : course de nuit avec retour à vide à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour à vide à la station.
 Le prix du kilomètre du tarif B peut excéder celui du kilomètre du tarif A sans lui être supérieur de plus de 50 % ; un écart identique doit exister entre les prix du kilomètre D et C qui correspond au doublement pour retour à vide des tarifs précités.
Les exploitants et les opérateurs réalisent, à chaque révision du plan ORSEC, une étude des conditions dans lesquelles ils satisferont aux obligations fixées par le présent décret en fonction de l'évolution des risques et des menaces auxquels la population est exposée.
 Cette étude prendra en compte notamment les dispositions définies au second alinéa de l'article 1er.
 Elle est soumise pour avis à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération organisateur du service public ainsi qu'aux maires concernés au titre du pouvoir de police qu'ils détiennent en vertu du 5° de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, et au représentant de l'Etat.
 Les avis sont rendus dans un délai de trois mois.
A N N E X E (*)
 Nom du service : 77 FM.
 Secteur d'implantation : Meaux.
 Fréquence : 95,8 MHz.
 Adresse du site : 69, avenue Henri-Magisson, 77124 Crégy-lès-Meaux.
 Altitude du site : 110 mètres.
 Altitude de l'antenne : 141 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 200°/300°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé, les mots : « l'arrêté du 11 octobre 1993 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile (pilotes d'essais d'avion, pilotes d'essais d'hélicoptères, pilotes d'essais d'avions légers, pilotes de réception d'hélicoptères) » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réception) ».
I. - Quelle que soit l'autorité délégataire de service, les obligations du présent décret, dont l'étude prévue à l'article 4, sont prises en compte dans les cahiers des charges ou contrats mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 6 de la loi du 13 août 2004 susvisée, dans une rubrique distincte.
 II. - Pour les exploitants de services publics locaux, les obligations du présent décret, dont l'étude prévue à l'article 4, sont prises en compte dans les documents régissant le service, selon le mode de gestion choisi.
 Lorsque la gestion est assurée en régie conformément aux dispositions de l'article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales, ces mesures sont définies dans le règlement intérieur du service mentionné à l'article L. 2221-3 du même code.
 Lorsque la gestion est assurée par délégation de service public conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du même code, ces mesures sont définies dans le contrat ou le cahier des charges, lorsqu'il existe.
 Ces mesures sont également reprises dans le règlement de service visant à définir les prestations assurées aux abonnés et les obligations respectives de l'exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires, lorsqu'il existe.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff et de Mme Mylène Orange-Louboutin, délégation est donnée à M. Pascal Rigaud, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Fontainebleau.
 Fréquence : 99,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, butte Montereau, 77210 Avon.
 Altitude du site : 123 mètres.
 Altitude de l'antenne : 160 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 040°/060°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.