L'annexe I est ainsi modifiée : 
I.-Le 2° est ainsi modifié : 
1° Au troisième alinéa, les mots : « ou sur le pont élévateur » sont supprimés ; 
2° Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les vérifications sont effectuées sans aucun démontage à l'exception de ceux nécessaires pour l'EOBD, le véhicule étant dans sa configuration routière, suivant les instructions fixées par l'administration. Elles comprennent un examen visuel ou auditif des organes à vérifier et l'exécution des essais permis par les moyens de contrôle mis à la disposition du contrôleur dans le centre et dont la liste figure en annexe III du présent arrêté. » ; 
3° Le treizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les éventuels points qui ne peuvent pas être contrôlés depuis le sol ou l'habitacle ne sont pas vérifiés, hormis le contrôle de l'opacité des fumées sur les véhicules disposant d'un échappement vertical latéral, quel que soit le côté du véhicule. En conséquence, les opérations suivantes ne sont pas réalisées : » ; 
4° Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-l'ouverture de la trappe d'accès (si nécessaire) qui peut nécessiter l'emploi d'outils du lot de bord du véhicule pour effectuer le contrôle du scellement ou plombage du chronotachygraphe, situé à la sortie de la boîte de vitesses ; ». 
II.-La partie A est ainsi modifiée : 
1° Au I, les mots : « 0.1.4. CARNET D'ENTRETIEN » sont supprimés ; 
2° Le II est ainsi modifié : 
a) Les mots : « CARTE VIOLETTE OU ATTESTATION D'AMENAGEMENT » sont remplacés par les mots : « ATTESTATION D'AMENAGEMENT » ; 
b) Les mots : « 10.8. TRANSPORT OCCASIONNEL » et « 10.8.1. DEMANDE D'ARRET (art. 58) » sont supprimés ; 
c) Les mots : 
« 15.1.1. CERTIFICAT D'AGREMENT 
15.1.2. NOTICES DESCRIPTIVES TMD-CERTIFICATS DE CONFORMITE TMD 
15.1.3. PRESENTATION DU VEHICULE 
15.4. EQUIPEMENTS ELECTRIQUES 
15.4.1. INSTALLATIONS ELECTRIQUES 
15.4.3. COFFRE A BATTERIES 
15.4.4. CANALISATIONS (GAINES ET CABLES) 
15.4.5. BARRIERE DE SECURITE 
15.4.6. CHRONOTACHYGRAPHE 
15.5. COMMANDES DE SECURITE 
15.5.1. COMMANDE ANTI-EMBALLEMENT 
15.5.2. COUPE-BATTERIE 
15.5.3. COMMANDE DE SECURITE (Coup de poing) 
15.7. PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIE 
15.7.5. CHAUFFAGE AUTONOME CABINE 
15.7.6. RALENTISSEUR 
15.7.7. ECHAPPEMENT 
15.9. CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 
15.9.1. ATTESTATION DE CONTROLE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 
15.9.2. ATTESTATION D'EPREUVE HYDRAULIQUE CITERNE-ELEMENTS VEH--BATTERIE 
15.9.3. ATTESTATION D'EPREUVE D'ETANCHEITE CITERNE-ELEMENTS VEH--BATTERIE 
15.9.5. MARQUAGE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 
15.9.6. PARTIE EXTERIEURE DE L'ENVELOPPE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 
15.9.7. ISOLATION THERMIQUE CITERNE 
15.9.8. EQUIPEMENTS DE SERVICE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 
15.9.9. EQUIPEMENTS COV MENTIONNES SUR LE CERTIFICAT 
15.9.10. PROTECTIONS SUPERIEURES CITERNE 
15.9.11. PROTECTIONS LATERALES CITERNE 
15.9.12. PROTECTION ARRIERE CITERNE 
15.9.13. LIAISONS EQUIPOTENTIELLES 
15.9.14. FIXATIONS CITERNE-CONTENEUR CITERNE, VEH-BATTERIE 
15.9.15. FLEXIBLES CITERNE 
15.10. EXPLOSIFS 
15.10.2. CAISSE 
15.10.3. PORTE 
15.10.4. ECLAIRAGE INTERIEUR 
15.11. MEMU 
15.11.1. EXCTINCTEURS AUTOMATIQUES POUR LE COMPARTIMENT MOTEUR 
15.11.2. PROTECTION DU CHARGEMENT CONTRE LES FEUX DE PNEUMATIQUES » 
sont remplacés par les mots : 
« 15.1.1. CERTIFICAT D'AGREMENT (CA) 
15.1.2. NOTICES DESCRIPTIVES TMD-CERTIFICATS DE CONFORMITE (TMD-ADR) 
15.1.3. PRESENTATION DU VEHICULE 
15.4. EQUIPEMENTS ELECTRIQUES 
15.4.4. CANALISATIONS (GAINES ET CABLES) 
15.4.6. CHRONOTACHYGRAPHE 
15.4.7. FEUX 
15.5. COMMANDES DE SECURITE 
15.5.2. COUPE-BATTERIE 
15.5.3. ANTI-EMBALLEMENT/ COUP DE POING 
15.7. PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIE 
15.7.6. RALENTISSEUR 
15.7.7. ECHAPPEMENT 
15.7.8. PROTECTION THERMIQUE VEHICULE OX 
15.9. CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 
15.9.1. ATTESTATION DE CONTROLE ET EPREUVES DES CITERNES-ELEMENTS VEH-BATTERIE 
15.9.5. MARQUAGE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 
15.9.6. PARTIE EXTERIEURE DE L'ENVELOPPE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 
15.9.7. ISOLATION THERMIQUE CITERNE 
15.9.8. EQUIPEMENTS DE SERVICE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 
15.9.10. PROTECTIONS CITERNE 
15.9.13. LIAISONS EQUIPOTENTIELLES 
15.9.14. FIXATIONS CITERNE-CONTENEUR CITERNE, VEH-BATTERIE 
15.9.15. FLEXIBLES CITERNE 
15.10. EXPLOSIFS 
15.10.2. CAISSE 
15.10.3. PORTE 
15.10.4. ECLAIRAGE INTERIEUR 
15.10.5. EXCTINCTEURS AUTOMATIQUES POUR LE COMPARTIMENT MOTEUR 
15.10.6. PROTECTION DU CHARGEMENT CONTRE LES FEUX DE PNEUMATIQUES 
15.11. MEMU ». 
III.-La partie B est ainsi modifiée : 
1° Le I est ainsi modifié : 
a) La ligne : 
« 0.1.1.4.12. Absence de PV visite initiale ou de CCI (véhicule non prêt à l'emploi) 
S 
T » 
est supprimée ; 
b) Les lignes : 
« 0.1.4. CARNET D'ENTRETIEN 
0.1.4.1. ETAT 
0.1.4.1.1. Détérioration 
O 
T 
0.1.4.4. DIVERS 
0.1.4.4.1. Absence 
O 
T 
0.1.4.4.2. Réparations non mentionnées 
O 
T 
0.1.4.4.3. Annexer attestations de réparation 
O 
T » 
sont supprimées ; 
c) La ligne : 
« 3.1.2.1.1. Visibilité insuffisante 
2347 
O 
M » 
est remplacée par la ligne : 
« 3.1.2.1.1. Visibilité insuffisante 
2347 
S 
M » 
d) Les lignes : 
« 9.3.1.2.1. Témoin allumé 
O 
M 
9.3.1.2.2. Anomalie de fonctionnement 
O 
M » 
sont remplacées par les lignes : 
« 9.3.1.2.1. Témoin allumé 
S 
M 
9.3.1.2.2. Anomalie de fonctionnement 
S 
M » 
2° Le II est ainsi modifié : 
a) La ligne : 
« 10.1.1. CARTE VIOLETTE OU ATTESTATION D'AMENAGEMENT 
» 
est remplacée par la ligne : 
« 10.1.1. ATTESTATION D'AMENAGEMENT 
» 
b) Les lignes : 
« 10.1.2.4.1. Non-concordance avec la carte violette ou l'attestation d'aménagement nécessitant une RTI 
S 
M 
10.1.2.4.2. Non concordance avec la carte violette ou l'attestation d'aménagement 
O 
M » 
sont remplacées par les lignes : 
« 10.1.2.4.1. Non-concordance avec l'attestation d'aménagement nécessitant une RTI 
S 
M 
10.1.2.4.2. Non-concordance avec l'attestation d'aménagement 
O 
M » 
c) Les lignes : 
« 10.8.1. DEMANDE D'ARRET (art 58) 
10.8.1.1. ETAT 
10.8.1.1.1. Détérioration 
O 
M 
10.8.1.2. FONCTIONNEMENT 
10.8.1.2.2. Fonctionnement anormal 
O 
M 
10.8.1.4. DIVERS 
10.8.1.4.1. Absence (si compartiment séparé du conducteur) 
S 
M » 
sont supprimées ; 
d) Au 15.1, les lignes : 
« 15.1.1. CERTIFICAT D'AGREMENT 
15.1.1.1. ETAT 
15.1.1.1.1. Détérioration 
O 
T 
15.1.1.4. DIVERS 
15.1.1.4.4. Citerne non ADR réformée (art 49-4 arrêté ADR) Retrait autorisation 
R 
T 
15.1.1.4.5. Absence 
X 
T 
15.1.1.4.6. Absence de liste matières, si citerne non codé 
X 
T 
15.1.1.4.7. Non concordance avec le véhicule 
X 
T 
15.1.1.4.8. Non concordance avec la citerne 
R 
T 
15.1.1.4.10. Certificat d'agrément à rectifier ou à renouveler 
O 
T 
15.1.1.4.11. Certificat d'agrément périmé 
R 
T 
15.1.1 4.12. Certificat d'agrément en cours de restitution 
C 
T 
15.1.2. NOTICES DESCRIPTIVES TMD-CERTIFICATS DE CONFORMITE TMD 
15.1.2.1. ETAT 
15.1.2.1.1. Détérioration 
O 
T 
15.1.2.4. DIVERS 
15.1.2.4.1. Absence 
O 
T 
15.1.3. PRESENTATION DU VEHICULE 
15.1.3.4. DIVERS 
15.1.3.4.1. RTI nécessaire au titre de l'ADR 
S 
T 
15.1.3.4.2. Citerne ADR non codée 
O 
T 
15.1.3.4.3. Dispositif de freinage anti-blocage non conforme 
S 
T 
15.1.3.4.4. Dispositif de freinage d'endurance non conforme 
S 
M 
15.4. EQUIPEMENTS ELECTRIQUES 
15.4.1. INSTALLATIONS ELECTRIQUES 
15.4.1.1. ETAT 
15.4.1.1.1. Détérioration 
O 
T 
15.4.3. COFFRE A BATTERIES 
15.4.3.1. ETAT 
15.4.3.1.2. Détérioration 
O 
M 
15.4.3.3. FIXATION 
15.4.3.3.1. Défaut de fixation 
O 
M 
15.4.3.4. DIVERS 
15.4.3 4.1. Non ventilé 
O 
M 
15.4.3.4.2. Absence 
O 
M 
15.4.4. CANALISATIONS (GAINES ET CABLES) 
15.4.4.1. ETAT 
15.4.4.1.2. Détérioration 
235 
O 
T 
15.4.4.3. FIXATION 
15.4.4.3.1. Défaut de fixation 
O 
T 
15.4.4.4. DIVERS 
15.4.4.4.1. Absence 
235 
S 
T 
15.4.4.4.5. Contrôle impossible 
235 
S 
T 
15.4.4.4.6. Protection détériorée 
235 
O 
T 
15.4.4.4.7. Protection électrique défectueuse 
235 
S 
T 
15.4.4.4.8. Raccordement défectueux 
235 
S 
T 
15.4.5. BARRIERE DE SECURITE 
15.4.5.1. ETAT 
15.4.5.1.2. Détérioration 
O 
M 
15.4.5.3. FIXATION 
15.4.5.3.1. Défaut de fixation 
O 
M 
15.4.5.4. DIVERS 
15.4.5.4.1. Absence 
S 
M 
15.4.5.4.3. Contrôle impossible 
O 
M 
15.4.6. CHRONOTACHYGRAPHE 
15.4.6.4. DIVERS 
15.4.6.4.1. Non conforme 
S 
M 
15.5. COMMANDES DE SECURITE 
15.5.1. COMMANDE ANTI-EMBALLEMENT 
15.5.1.1. ETAT 
15.5.1.1.1. Détérioration 
O 
M 
15.5.1.2. FONCTIONNEMENT 
15.5.1.2.1. Non fonctionnement 
R 
M 
15.5.1.3. FIXATION 
15.5.1.3.1. Défaut de positionnement 
O 
M 
15.5.1.4. DIVERS 
15.5.1.4.1. Absence 
R 
M 
15.5.1.4.2. Contrôle impossible 
R 
M 
15.5.1.4.3. Défaut de signalisation 
O 
M 
15.5.2. COUPE-BATTERIE 
15.5.2.1. ETAT 
15.5.2.1.1. Détérioration 
57 
O 
M 
15.5.2.2. FONCTIONNEMENT 
15.5.2.2.1. Non fonctionnement 
57 
R 
M 
15.5.2.3. FIXATION 
15.5.2.3.1. Défaut de positionnement 
57 
O 
M 
15.5.2.4. DIVERS 
15.5.2.4.1. Absence 
57 
R 
M 
15.5.2.4.2. Contrôle impossible 
57 
R 
M 
15.5.2.4.3. Défaut de signalisation 
57 
O 
M 
15.5.3. COMMANDE DE SECURITE (Coup de poing) 
15.5.3.1. ETAT 
15.5.3.1.1. Détérioration 
O 
M 
15.5.3.2. FONCTIONNEMENT 
15.5.3.2.1. Non fonctionnement 
R 
M 
15.5.3.3. FIXATION 
15 5.3.3.1. Défaut de positionnement 
O 
M 
15.5.3.4. DIVERS 
15.5.3.4.1. Absence 
R 
M 
15.5.3.4.2. Contrôle impossible 
R 
M 
15.5.3.4.3. Défaut de signalisation 
O 
M 
15.7. PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIE 
15.7.5. CHAUFFAGE AUTONOME CABINE 
15.7.5.4. DIVERS 
15.7.5.4.4. Défaut d'attestation de montage 
S 
M 
15.7.5.4.5. Défaut de signalisation 
O 
M 
15.7.6. RALENTISSEUR 
15.7.6.4. DIVERS 
15.7.6.4.1. Absence de la protection thermique 
S 
T 
15.7.6.4.2. Détérioration de la protection thermique 
O 
T 
15.7.7. ECHAPPEMENT 
15.7.7.3. FIXATION 
15.7.7.3.2. Défaut de positionnement 
S 
M 
15.7.7.4. DIVERS 
15.7.7.4.1. Absence de la protection thermique 
S 
M 
15.7.7.4.3. Détérioration de la protection thermique 
O 
M 
15.9. CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 
15.9.1. ATTESTATION DE CONTROLE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 
15.9.1.1. ETAT 
15.9.1.1.1. Détérioration 
O 
T 
15.9.1.4. DIVERS 
15.9.1.4.1. Absence 
X 
T 
15.9.1.4.2. Non concordance avec la citerne 
R 
T 
15.9.1.4.3. Non valide 
R 
T 
15.9.1.4.4. Conclusion défavorable de l'attestation de contrôle Retrait autorisé. 
S 
T 
15.9.1.4.5. Epaisseur mesurée inf à épaisseur réglementaire Retrait autorisé. 
R 
T 
15.9.2. ATTESTATION D'EPREUVE HYDRAULIQUE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 
15.9.2.1. ETAT 
15.9.2.1.1. Détérioration 
O 
T 
15.9.2.4. DIVERS 
15.9.2.4.1. Absence de justificatif de réépreuve 
S 
T 
15.9.2.4.2. Absence 
O 
T 
15.9.2.4.3. Non concordance avec la citerne 
R 
T 
15.9.2.4.4. Non valide 
R 
T 
15.9.3. ATTESTATION D'EPREUVE D'ETANCHEITE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 
15.9.3.1. ETAT 
15.9.3.1.1. Détérioration 
O 
T 
15.9.3.4. DIVERS 
15.9.3.4.1. Absence de justificatif de réépreuve 
S 
T 
15.9.3.4.2. Absence 
O 
T 
15.9.3.4.3. Non concordance avec la citerne 
R 
T 
15.9.3.4.4. Non valide 
R 
T 
15.9.5. MARQUAGE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 
15.9.5.1. ETAT 
15.9.5.1.2. Détérioration 
O 
T 
15.9.5.3. FIXATION 
15.9.5.3.3. Défaut de fixation 
O 
T 
15.9.5.4. DIVERS 
15.9.5.4.1. Absence 
R 
T 
15.9.5.4.3. Contrôle impossible 
R 
T 
15.9.5.4.4. Illisible 
S 
M 
15.9.6. PARTIE EXTERIEURE DE L'ENVELOPPE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 
15.9.6.1. ETAT 
15.9.6.1.1. Détérioration importante 
2346 
R 
T 
15.9.6.1.2. Détérioration notable 
2346 
S 
T 
15.9.6.1.3. Détérioration 
2346 
O 
T 
15.9.6.1.4. Fuite 
2346 
R 
T 
15.9.6.3. FIXATION 
15.9.6.3.1. Défaut important de fixation 
2346 
R 
T 
15.9.6.3.2. Défaut notable de fixation 
2346 
S 
T 
15.9.6.3.3. Défaut de fixation 
2346 
O 
T 
15.9.6.4. DIVERS 
15.9.6.4.2. Réparation en l'absence de protocole approuvé org agr et epv 
2346 
R 
T 
15.9.7. ISOLATION THERMIQUE CITERNE 
15.9.7.1. ETAT 
15.9.7.1.1. Détérioration notable 
2346 
S 
T 
15.9.7.1.2. Détérioration 
2346 
O 
T 
15.9.7.4. DIVERS 
15.9.7.4.3. Absence totale 
R 
T 
15.9.7.4.4. Absence partielle 
2346 
S 
T 
15.9.8. EQUIPEMENTS DE SERVICE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 
15.9.8.1. ETAT 
15.9.8.1.1. Détérioration importante 
2346 
R 
T 
15.9.8.1.2. Détérioration notable 
2346 
S 
T 
15.9.8.1.3. Détérioration 
2346 
O 
T 
15.9.8.1.4. Fuite 
2346 
R 
T 
15.9.8.4. DIVERS 
15.9.8.4.1. Absence 
2346 
R 
T 
15.9.8.4.2. Contrôle impossible 
2346 
R 
T 
15.9.9. EQUIPEMENTS COV MENTIONNES SUR LE CERTIFICAT 
15.9.9.1. ETAT 
15.9.9.1.2. Détérioration notable 
2346 
S 
T 
15.9.9.1.3. Détérioration 
2346 
O 
T 
15.9.9.4. DIVERS 
15.9.9.4.1. Absence 
R 
T 
15.9.9.4.3. Incomplet 
2346 
S 
T 
15.9.9.4.4. Absence de plaque signalétique 
2346 
O 
T 
15.9.10. PROTECTIONS SUPERIEURES CITERNE 
15.9.10.1. ETAT 
15.9.10.1.1. Détérioration notable 
237 
S 
T 
15.9.10.1.2. Détérioration 
237 
O 
T 
15.9.10.4. DIVERS 
15.9.10.4.1. Absence 
237 
R 
T 
15.9.11. PROTECTIONS LATERALES CITERNE 
15.9.11.1. ETAT 
15.9.11.1.1. Détérioration notable 
36 
S 
T 
15.9.11.1.2. Détérioration 
36 
O 
T 
15.9.11.4. DIVERS 
15.9.11.4.1. Absence 
36 
R 
T 
15.9.12. PROTECTION ARRIERE CITERNE 
15.9.12.1. ETAT 
15.9.12.1.2. Détérioration notable 
36 
S 
T 
15.9.12.1.3. Détérioration 
36 
O 
T 
15.9.12.4. DIVERS 
15.9.12.4.1. Absence 
R 
T 
15.9.13. LIAISONS EQUIPOTENTIELLES 
15.9.13.1. ETAT 
15.9.13.1.2. Détérioration 
O 
T 
15.9.13.4. DIVERS 
15.9.13.4.1. Absence 
S 
T 
15.9.13.4.3. Défaut de signalisation 
O 
T 
15.9.14. FIXATIONS CITERNE-CONTENEUR CITERNE, VEH-BATTERIE 
15.9.14.1. ETAT 
15.9.14.1.1. Détérioration notable 
23467 
S 
T 
15.9.14.1.2. Détérioration 
23467 
O 
T 
15.9.14.4. DIVERS 
15.9.14.4.2. Absence d'une 
23467 
S 
T 
15.9.14.4.3. Absence de plusieurs 
23467 
R 
T 
15.9.14.4.4 Non agréées (conteneur-citerne) 
23467 
R 
T 
15.9.14.4.5. Non conforme (réservoir GPL) 
23467 
R 
T 
15.9.15. FLEXIBLES CITERNE 
15.9.15.1. ETAT 
15.9.15.1.1. Détérioration importante 
23 
R 
T 
15.9.15.1.2. Détérioration notable 
23 
S 
T 
15.9.15.1.3. Détérioration 
23 
O 
T 
15.9.15.4. DIVERS 
15.9.15.4.3. Absence du procès-verbal d'épreuve hydraulique 
S 
T 
15.9.15.4.4. Défaut d'épreuve d'étanchéité 
S 
T 
15.9.15.4.5. Absence de contrôle visuel annuel 
S 
T 
15.9.15.4.6. Non concordance du PV d'épreuve hydraulique avec le flexible 
S 
T 
15.9.15.4.7. Absence de fiche de suivi 
S 
T 
15.9.15.4.8. Non présentés (si amovibles) 
23 
O 
T 
15.9.15.4.9. A réformer 
23 
S 
T 
15.10. EXPLOSIFS 
15.10.2. CAISSE 
15.10.2.1. ETAT 
15.10.2.1.1. Détérioration importante 
2356 
R 
T 
15.10.2.1.2. Détérioration notable 
2356 
S 
T 
15.10.2.1.3. Détérioration 
2356 
O 
T 
15.10.2.3. FIXATION 
15.10.2.3.1. Défaut notable de fixation 
S 
T 
15.10.2.3.2. Défaut de fixation 
O 
T 
15.10.3. PORTE 
15.10.3.1 ETAT 
15.10.3.1.1. Détérioration notable 
23456 
S 
T 
15.10.3.1.2. Détérioration 
23456 
O 
T 
15.10.3.4. DIVERS 
15.10.3.4.2. Absence 
R 
T 
15.10.4. ECLAIRAGE INTERIEUR 
15.10.4.1. ETAT 
15.10.4.1.2. Détérioration 
O 
T 
15.10.4.2. FONCTIONNEMENT 
15.10.4.2.2. Mauvais fonctionnement 
S 
T 
15.10.4.2.3. Fonctionnement anormal 
O 
T 
15.10.4.4. DIVERS 
15.10.4.4.1. Absence 
S 
T 
15.10.4.4.2. Contrôle impossible 
S 
T 
15.11 MEMU 
15.11.1. EXTINCTEURS AUTOMATIQUES POUR LE COMPARTIMENT MOTEUR 
15.11.1.1. ETAT 
15.11.1.1.1. Détérioration notable 
S 
M 
15.11.1.1.2. Détérioration 
O 
M 
15.11.1.4. DIVERS 
15.11.1.4.1. Absence 
R 
M 
15.11.2. PROTECTION DU CHARGEMENT CONTRE LES FEUX DE PNEUMATIQUES 
15.11.2.1. ETAT 
15.11.2.1.1. Détérioration notable 
1237 
S 
T 
15.11.2.1.2. Détérioration 
1237 
O 
T 
15.11.2.4. DIVERS 
15.11.2.4.1. Absence 
1237 
R 
T » 
sont remplacées par les lignes : 
« 15.1.1. CERTIFICAT D'AGREMENT (CA) 
15.1.1.1. ETAT 
15.1.1.1.1. Détérioration 
O 
T 
15.1.1.4. DIVERS 
15.1.1.4.4. Date limite d'utilisation du véhicule ou de la citerne dépassée 
R 
T 
15.1.1.4.5. Absence 
R 
T 
15.1.1.4.6. Absence de liste de matières (citerne TMD) ou citerne ADR non codée 
S 
T 
15.1.1.4.7. Non-concordance avec le véhicule ou la citerne 
R 
T 
15.1.1.4.10. Certificat d'agrément à rectifier ou à renouveler 
O 
T 
15.1.1 4.12. Certificat d'agrément en cours de restitution 
C 
T 
15.1.2. NOTICES DESCRIPTIVES TMD-CERTIFICATS DE CONFORMITE (TMD-ADR) 
15.1.2.1. ETAT 
15.1.2.1.1. Détérioration 
O 
T 
15.1.2.4. DIVERS 
15.1.2.4.1. Absence (véhicule complété) 
O 
T 
15.1.3. PRESENTATION DU VEHICULE 
15.1.3.4. DIVERS 
15.1.3.4.1. RTI nécessaire au titre de l'arrêté TMD 
S 
T 
15.1.3.4.3. Dispositif de freinage anti-blocage non conforme 
S 
T 
15.1.3.4.4. Dispositif de freinage d'endurance non conforme 
S 
M 
15.4. EQUIPEMENTS ELECTRIQUES 
15.4.4. CANALISATIONS (GAINES ET CABLES) 
15.4.4.1. ETAT 
15.4.4.1.1. Détérioration notable 
235 
S 
T 
15.4.4.1.2. Détérioration 
237 
O 
T 
15.4.4.3. FIXATION 
15.4.4.3.1. Défaut notable de fixation 
237 
S 
T 
15.4.4.3.2. Défaut de fixation 
237 
O 
T 
15.4.4.4. DIVERS 
15.4.4.4.8. Raccordement défectueux 
2378 
S 
T 
15.4.6. CHRONOTACHYGRAPHE 
15.4.6.4. DIVERS 
15.4.6.4.1. Non conforme 
S 
M 
15.4.7. FEUX 
15.4.7.1. ETAT 
15.4.7.1.1. Détérioration notable 
23467 
S 
T 
15.4.7.3. FIXATION 
15.4.7.3.1. Défaut notable de fixation 
23467 
S 
T 
15.5. COMMANDES DE SECURITE 
15.5.2. COUPE-BATTERIE 
15.5.2.1. ETAT 
15.5.2.1.1. Détérioration 
57 
O 
M 
15.5.2.2. FONCTIONNEMENT 
15.5.2.2.1. Non-fonctionnement 
57 
R 
M 
15.5.2.3. FIXATION 
15.5.2.3.1. Défaut notable de fixation 
57 
S 
M 
15.5.2.4. DIVERS 
15.5.2.4.1. Absence 
57 
R 
M 
15.5.2.4.2. Contrôle impossible 
57 
R 
M 
15.5.2.4.3. Défaut de signalisation 
57 
O 
M 
15.5.3. ANTI-EMBALLEMENT/ COUP DE POING 
15.5.3.1. ETAT 
15.5.3.1.1. Détérioration 
O 
M 
15.5.3.2. FONCTIONNEMENT 
15.5.3.2.1. Non-fonctionnement 
R 
M 
15.5.3.4. DIVERS 
15.5.3.4.1. Absence 
R 
M 
15.5.3.4.3. Défaut de signalisation 
O 
M 
15.7. PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIE 
15.7.6. RALENTISSEUR 
15.7.6.4. DIVERS 
15.7.6.4.1. Absence de la protection thermique 
S 
T 
15.7.6.4.2. Détérioration de la protection thermique 
O 
T 
15.7.7. ECHAPPEMENT 
15.7.7.3. FIXATION 
15.7.7.3.2. Défaut de positionnement 
S 
M 
15.7.7.4. DIVERS 
15.7.7.4.1. Absence de la protection thermique 
S 
M 
15.7.7.4.3. Détérioration de la protection thermique 
O 
M 
15.7. PROTECTION THERMIQUE VEHICULE OX 
15.7.8.4. DIVERS 
15.7.8.4.3. Protection thermique non conforme 
2 
S 
M 
15.9. CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 
15.9.1. ATTESTATION DE CONTROLE ET EPREUVES DES CITERNES-ELEMENTS VEH-BATTERIE 
15.9.1.1. ETAT 
15.9.1.1.1. Détérioration 
O 
T 
15.9.1.4. DIVERS 
15.9.1.4.1. Absence 
R 
T 
15.9.1.4.2. Non-concordance avec la citerne ou les éléments véhicule-batterie 
R 
T 
15.9.1.4.3. Non valide 
R 
T 
15.9.1.4.4. Conclusion défavorable de l'attestation de contrôle 
R 
T 
15.9.5. MARQUAGE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 
15.9.5.1. ETAT 
15.9.5.1.2. Détérioration 
O 
T 
15.9.5.3. FIXATION 
15.9.5.3.3. Défaut de fixation 
O 
T 
15.9.5.4. DIVERS 
15.9.5.4.1. Absence 
R 
T 
15.9.5.4.3. Contrôle impossible 
R 
T 
15.9.5.4.4. Illisible 
S 
M 
15.9.6. PARTIE EXTERIEURE DE L'ENVELOPPE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 
15.9.6.1. ETAT 
15.9.6.1.1. Détérioration importante 
2346 
R 
T 
15.9.6.1.2. Détérioration notable 
2346 
S 
T 
15.9.6.1.3. Détérioration 
2346 
O 
T 
15.9.6.3. FIXATION 
15.9.6.3.1. Défaut important de fixation 
2346 
R 
T 
15.9.6.3.2. Défaut notable de fixation 
2346 
S 
T 
15.9.6.3.3. Défaut de fixation 
2346 
O 
T 
15.9.6.4. DIVERS 
15.9.6.4.2. Réparation en l'absence de protocole approuvé 
2346 
S 
T 
15.9.7. ISOLATION THERMIQUE CITERNE 
15.9.7.1. ETAT 
15.9.7.1.1. Détérioration notable 
2346 
S 
T 
15.9.7.1.2. Détérioration 
2346 
O 
T 
15.9.8. EQUIPEMENTS DE SERVICE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 
15.9.8.1. ETAT 
15.9.8.1.1. Détérioration importante 
R 
T 
15.9.8.1.2. Détérioration notable 
S 
T 
15.9.8.1.3. Détérioration 
O 
T 
15.9.8.4. DIVERS 
15.9.8.4.1. Absence 
R 
T 
15.9.8.4.2. Contrôle impossible 
R 
T 
15.9.8.4.3. Equipement COV incomplet 
2346 
S 
T 
15.9.8.4.4. Absence de plaque signalétique COV 
2346 
O 
T 
15.9.10. PROTECTIONS CITERNE 
15.9.10.1. ETAT 
15.9.10.1.1. Détérioration notable 
23467 
S 
T 
15.9.10.1.2. Détérioration 
23467 
O 
T 
15.9.10.4. DIVERS 
15.9.10.4.1. Absence 
23467 
R 
T 
15.9.13. LIAISONS EQUIPOTENTIELLES 
15.9.13.1. ETAT 
15.9.13.1.2. Détérioration 
S 
T 
15.9.13.4. DIVERS 
15.9.13.4.1. Absence 
S 
T 
15.9.13.4.3. Défaut de signalisation 
O 
T 
15.9.14. FIXATIONS CITERNE-CONTENEUR CITERNE, VEH-BATTERIE 
15.9.14.1. ETAT 
15.9.14.1.1. Détérioration notable 
23467 
S 
T 
15.9.14.1.2. Détérioration 
23467 
O 
T 
15.9.14.4. DIVERS 
15.9.14.4.2. Absence d'une fixation 
23467 
S 
T 
15.9.14.4.3. Absence de plusieurs fixations 
23467 
R 
T 
15.9.14.4.4 Non agréées (conteneur-citerne) 
23467 
R 
T 
15.9.14.4.5. Non conforme (réservoir GPL) 
23467 
R 
T 
15.9.15. FLEXIBLES CITERNE 
15.9.15.1. ETAT 
15.9.15.1.1. Détérioration importante 
23 
R 
T 
15.9.15.1.2. Détérioration notable 
23 
S 
T 
15.9.15.4. DIVERS 
15.9.15.4.3. Absence du procès-verbal d'épreuve hydraulique 
S 
T 
15.9.15.4.4. Défaut d'épreuve d'étanchéité 
S 
T 
15.9.15.4.5. Absence de contrôle visuel annuel 
S 
T 
15.9.15.4.6. Non-concordance du PV d'épreuve hydraulique avec le flexible 
S 
T 
15.9.15.4.7. Absence de fiche de suivi 
S 
T 
15.9.15.4.8. Non présentés (si amovibles) 
C 
T 
15.9.15.4.9. A réformer 
23 
S 
T 
15.10. EXPLOSIFS 
15.10.2. CAISSE 
15.10.2.1. ETAT 
15.10.2.1.1. Détérioration importante 
2356 
R 
T 
15.10.2.1.2. Détérioration notable 
2356 
S 
T 
15.10.2.1.3. Détérioration 
2356 
O 
T 
15.10.2.3. FIXATION 
15.10.2.3.1. Défaut notable de fixation 
S 
T 
15.10.2.3.2. Défaut de fixation 
O 
T 
15.10.3. PORTE 
15.10.3.1 ETAT 
15.10.3.1.1. Détérioration notable 
23456 
S 
T 
15.10.3.1.2. Détérioration 
23456 
O 
T 
15.10.3.4. DIVERS 
15.10.3.4.2. Absence 
R 
T 
15.10.4. ECLAIRAGE INTERIEUR 
15.10.4.1. ETAT 
15.10.4.1.2. Détérioration 
O 
T 
15.10.4.1.3. Détérioration notable 
S 
T 
15.10.4.2. FONCTIONNEMENT 
15.10.4.2.2. Mauvais fonctionnement 
S 
T 
15.10.4.2.3. Fonctionnement anormal 
O 
T 
15.10.4.4. DIVERS 
15.10.4.4.1. Absence 
S 
T 
15.10.5. EXTINCTEURS AUTOMATIQUES POUR LE COMPARTIMENT MOTEUR 
15.10.5.1. ETAT 
15.10.5.1.1. Détérioration notable 
S 
M 
15.10.5.1.2. Détérioration 
O 
M 
15.10.5.4. DIVERS 
15.10.5.4.1. Absence 
R 
M 
15.10.6. PROTECTION DU CHARGEMENT CONTRE LES FEUX DE PNEUMATIQUES 
15.10.6.1. ETAT 
15.10.6.1.1. Détérioration notable 
1237 
S 
T 
15.10.6.1.2. Détérioration 
1237 
O 
T 
15.10.6.4. DIVERS 
15.10.6.4.1. Absence 
1237 
R 
T 
15.11 MEMU 
» 
IV.-L'appendice 1 est ainsi modifié : 
1° Les mots : 
« CATÉGORIE DE VÉHICULE 
DATE DE PREMIÈRE 
mise en circulation 
ESSAIS SUR BANC 
ESSAIS SUR PISTE 
Véhicules de la catégorie M1. 
Toutes dates 
50 % 
5 m/ s2 
Véhicules de transport en commun de personnes (catégories M2 et M3) 
Toutes dates 
50 % 
(48 % pour les véhicules 
non munis d'ABR) 
5 m/ s2 
(4,8 m/ s2 pour les véhicules 
non munis d'ABR) 
Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégorie N1) 
A compter du 30/09/89 
50 % 
5 m/ s2 
Jusqu'au 29/09/89 
45 % 
4,5 m/ s2 
Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégories N2 et N3) 
A compter du 01/01/12 
50 % 
5 m/ s2 
A compter du 30/09/89 
jusqu'au 31/12/11 
45 % 
4,5 m/ s2 
Remorques (catégories O3 et O4) 
A compter du 01/01/12 
50 % 
5 m/ s2 
A compter du 31/05/90 
jusqu'au 31/12/11 
43 % 
4,3 m/ s2 
Jusqu'au 30/05/90 
40 % 
4 m/ s2 
Semi-remorques (catégories O3 et O4) 
A compter du 01/01/12 
45 % 
4,5 m/ s2 
A compter du 31/05/90 
jusqu'au 31/12/11 
43 % 
4,3 m/ s2 
Jusqu'au 30/05/90 
40 % 
4 m/ s2 
L'efficacité du frein de secours mesurée ou calculée est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure aux valeurs fixées dans le tableau ci-dessous : 
CATÉGORIE DE VÉHICULE 
DATE DE PREMIÈRE 
mise en circulation 
ESSAIS SUR BANC 
ESSAIS SUR PISTE 
Véhicules de la catégorie M1. 
Toutes dates 
25 % 
2,5 m/ s2 
Véhicules de transport en commun de personnes (catégories M2 et M3) 
Toutes dates 
25 % 
2,5 m/ s2 
Remorques (catégories O3 et O4) 
A compter du 01/01/12 
25 % 
2,5 m/ s2 
Jusqu'au 31/12/11 
20 % 
2 m/ s2 
Semi-remorques (catégories O3 et O4) 
A compter du 01/01/12 
23 % 
2,3 m/ s2 
Jusqu'au 31/12/11 
20 % 
2 m/ s2 » 
sont remplacés par les mots : 
« CATÉGORIE DE VÉHICULE 
DATE DE PREMIÈRE 
mise en circulation 
ESSAIS SUR BANC 
ESSAIS SUR PISTE 
Véhicules de catégorie M1 
A compter du 01/01/12 
58 % 
5,8 m/ s2 
Jusqu'au 31/12/11 
50 % 
5 m/ s 
Véhicules de transport en commun de personnes (catégories M2 et M3) 
Toutes dates 
50 % 
(48 % pour les véhicules non munis d'ABR) 
5 m/ s2 
(4,8 m/ s2 pour les véhicules non munis d'ABR) 
Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégorie N1) 
A compter du 30/09/89 
50 % 
5 m/ s2 
Jusqu'au 29/09/89 
45 % 
4,5 m/ s2 
Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégories N2 et N3) 
A compter du 01/01/12 
50 % 
5 m/ s2 
A compter du 30/09/89 
jusqu'au 31/12/11 
45 % 
4,5 m/ s2 
Jusqu'au 29/09/89 
43 % 
4,3 % 
Remorques (catégories O3 et O4) 
A compter du 01/01/12 
50 % 
5 m/ s2 
A compter du 31/05/90 
jusqu'au 31/12/11 
43 % 
4,3 m/ s2 
Jusqu'au 30/05/90 
40 % 
4 m/ s2 
Semi-remorques (catégories O3 et O4) 
A compter du 01/01/12 
45 % 
4,5 m/ s2 
A compter du 31/05/90 
jusqu'au 31/12/11 
43 % 
4,3 m/ s2 
Jusqu'au 30/05/90 
40 % 
4 m/ s2 
L'efficacité du frein de secours mesurée ou calculée est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure aux valeurs fixées dans le tableau ci-dessous : 
CATÉGORIE DE VÉHICULE 
DATE DE PREMIÈRE 
mise en circulation 
ESSAIS SUR BANC 
ESSAIS SUR PISTE 
Véhicules de catégorie M1 
A compter du 01/01/12 
29 % 
2,9 m/ s2 
Jusqu'au 31/12/11 
25 % 
2,5 m/ s2 
Véhicules de transport en commun de personnes (catégories M2 et M3) 
Toutes dates 
25 % 
2,5 m/ s2 
Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégories N1, N2, N3) 
Toutes dates 
22 % 
2,2 m/ s2 
Remorques (catégories O3 et O4) 
A compter du 01/01/12 
25 % 
2,5 m/ s2 
Jusqu'au 31/12/11 
20 % 
2 m/ s2 
Semi-remorques (catégories O3 et O4) 
A compter du 01/01/12 
23 % 
2,3 m/ s2 
Jusqu'au 31/12/11 
20 % 
2 m/ s2 » 
2° Après l'alinéa : « En cas de prêt par l'installation de contrôle d'un véhicule remorqué pour permettre la réalisation de l'essai de freinage d'un véhicule tracteur, le véhicule remorqué répond aux dispositions du code de la route. » sont insérés les alinéas ainsi rédigés : 
« Eclairage 
Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre des feux de croisement fait l'objet, lors de la contre-visite, de l'ensemble des contrôles prévus pour les feux de croisement (mesures et éclairage) et, dans le cas d'optiques communs, de ceux prévus pour les autres feux concernés. Dans ce cas, le véhicule peut être présenté à vide pour la contre-visite si lors de la visite périodique il n'a pas été porté sur le procès-verbal un état d'un état de charge insuffisant ou un défaut ou une anomalie au titre de la fonction 1. » ; 
3° Après les mots : « Les valeurs limites sont définies dans l'arrêté de 5 juillet 1994 susvisé. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre du dispositif de diagnostic embarqué (OBD) fait l'objet, lors de la contre-visite, de l'ensemble des contrôles prévus pour le dispositif de diagnostic embarqué et pour l'opacité des fumées d'échappement. » 
V.-L'appendice 2 est ainsi modifié : 
1° La ligne : 
« 3 
Véhicules de transport d'animaux vivants 
V 
V 
» 
est remplacée par la ligne : 
« 3 
Véhicules de transport d'animaux vivants ou morts 
V 
V 
Par véhicule de transport d'animaux morts, on entend tout véhicule destiné au transport de cadavres d'animaux, animaux non destinés à la consommation humaine » 
2° La ligne : 
« 11 
Véhicules de collection 
V 
V 
» 
est remplacée par la ligne : 
« 11 
Véhicules de catégorie M1 
V 
V 
» 
3° Les mots : « C = poids du véhicule présenté supérieur ou égal au 2/3 du PTAC » sont remplacés par les mots : « C = poids du véhicule présenté supérieur ou égal au 2/3 du PTAC ou, pour les véhicules semi-remorques, la moitié du PTAC sur le train roulant ». 
VI.-L'appendice 3 est supprimé.