Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du délégué régional de Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 13 décembre 1999, des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine sont organisés par la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 2000.
    Pour ces concours, les épreuves des concours externe et interne auront lieu à compter des 6 et 7 juin 2000.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les notices d'inscription du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 7 février et le 10 mars 2000.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 10 mars 2000.
    Ils devront être postés à cette date (le cachet de la poste faisant foi). Ils pourront également être déposés dans les délégations régionales, au plus tard à cette date, entre 9 heures et 17 heures.
    La délégation régionale dans laquelle pourront être retirés les dossiers de candidature est la suivante :
    Réunion, 4, rue Camille-Vergoz, résidence Halley, 2e étage, BP 822, 97476 Saint-Denis Cedex.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés ou postés à la délégation régionale Réunion, à l'adresse suivante : Centre national de la fonction publique territoriale (délégation régionale Réunion), 4, rue Camille-Vergoz, résidence Halley, 2e étage, BP 822, 97476 Saint-Denis Cedex.
    Le nombre de postes à ouvrir à ces concours est globalement de 6, répartis comme suit :
    Au titre du concours externe : 5 postes, dont :
    Spécialité archéologie : 0 ;
    Spécialité archives : 4 ;
    Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel : 0 ;
    Spécialité musée : 1 ;
    Au titre du concours interne : 1 poste, dont :
    Spécialité archéologie : 0 ;
    Spécialité archives : 1 ;
    Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel : 0 ;
    Spécialité musée : 0.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires qui exécutent les opérations de prophylaxie collective dirigées par l'Etat sont fixés chaque année par des conventions départementales passées entre, d'une part, deux vétérinaires sanitaires désignés par le préfet, l'un sur proposition de l'ordre régional des vétérinaires et l'autre sur proposition de l'organisation syndicale des vétérinaires la plus représentative dans le département, et, d'autre part, deux représentants des éleveurs propriétaires ou détenteurs d'animaux, l'un désigné par le président de la chambre d'agriculture et l'autre par l'organisme à vocation sanitaire agréé au titre de l'article L. 225-1. Les représentants titulaires des vétérinaires sanitaires et des éleveurs peuvent être remplacés par des suppléants désignés dans les mêmes conditions.
Afin de renforcer les mesures générales de prévention et de lutte contre les épizooties, le ministre chargé de l'agriculture détermine, par arrêté, les procédés de désinfection à utiliser selon les situations, en précisant notamment la nature des produits, leurs concentrations et les durées minimum de contact.
 Les établissements habilités à réaliser ces opérations de désinfection sont désignés par le préfet.
 Par ailleurs, l'étanchéité des camions d'équarrissage est contrôlée annuellement par les services vétérinaires du département où ils sont immatriculés.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 31 mai 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Fixation des salaires minima.
    Signataires :
    Union nationale des pharmaciens de France (UNPF) ;
    Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC.
Art. 1er. -  Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, exerce, par délégation de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les attributions de celle-ci relatives à la santé et à l'action sociale.
    Elle assiste la ministre de l'emploi et de la solidarité et connaît de toutes les affaires qu'elle lui confie, notamment en ce qui concerne les questions relatives à l'assurance maladie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juillet 1999, M. Moing (Pierre, Antoine), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Brioude, en congé de longue maladie depuis le 20 juin 1996, est admis, sur sa demande, à compter du 20 juin 1999, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Dans chaque département, le préfet désigne les membres d'un comité départemental de lutte contre la fièvre aphteuse où les services et les organisations professionnelles concernées sont représentés selon les dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Ce comité est associé à la préparation du plan d'intervention mentionné à l'article L. 223-21, qui est arrêté par le préfet.
 Des exercices d'alerte sont régulièrement organisés.
La commission de discipline est saisie par le préfet du département dans lequel le manquement ou la faute du vétérinaire a été constaté ; elle formule son avis dans les trois mois de sa saisine. Le préfet peut prononcer à titre conservatoire la suspension du mandat par un arrêté publié comme il est dit à l'article R.* 221-8 ; cette suspension prend effet à compter de la date de sa notification à l'intéressé.
 Le vétérinaire mis en cause prend connaissance de son dossier ; il est prévenu, un mois au moins avant la date de la réunion de la commission de discipline et averti qu'il peut se faire assister, à tout moment, d'un avocat ou de toute personne de son choix ; il est, en outre, invité à produire ses défenses par écrit dix jours au moins avant la date de la réunion de la commission de discipline.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Pays et Guy Billard, MM. Serge Recher, Denis Bérard, administrateurs civils, M. Jean-Paul Gratas, chef de service régional, MM. Daniel Verdon et André Salaün, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Tout vétérinaire sanitaire, même s'il n'a pas été désigné par l'éleveur ou par le préfet dans les conditions prévues à l'article R.* 221-9, est habilité à procéder aux opérations de police sanitaire.
 Pour effectuer les opérations prévues à l'article L. 231-3, les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire sont choisis par le directeur départemental des services vétérinaires et placés sous son autorité.
Par délibération en date du 1er juin 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Festival d'Uzeste Musical à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio UZ, à partir de la ville d'Uzeste (33) pendant la période du 1er au 31 août 1999 :
    Site : à partir de la ville d'Uzeste (33) ;
    PAR : 50 W ;
    Fréquence : 98,60 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 21 juillet 1999, M. Coupriaux (Jean-Louis), élève de l'institut régional d'administration de Nantes, inscrit par le jury sur la liste des élèves non classés, est autorisé à subir les épreuves orales des concours d'accès aux corps administratifs de catégorie B énumérés à l'article 27 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration.
Les vétérinaires biologistes des armées exécutent les opérations de prophylaxie collective dirigées par l'Etat et les opérations de police sanitaire sur les animaux appartenant au ministère de la défense et sur ceux, de toute origine, qui séjournent de manière permanente ou occasionnelle à l'intérieur des enceintes militaires.
 Les dispositions des articles R.* 221-13 à R.* 221-16 ne sont pas applicables aux vétérinaires biologistes des armées.
Lorsqu'une maladie contagieuse est constatée dans un abattoir ou un établissement chargé du service public de l'équarrissage, soit sur l'animal vivant, soit après l'abattage, le maire de la commune d'où provient cet animal en est immédiatement informé par l'envoi d'un double du rapport rédigé par le vétérinaire chargé de la surveillance de l'établissement.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Pays et Jean-Noël Giuliani, M. Pierre Thomas, administrateur civil, et M. Christian Hardy, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, le fait, pour les responsables de locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de chiens ou de chats :
 1° De ne pas accomplir l'obligation de déclaration prévue à l'article R.* 214-28 ;
 2° De ne pas assurer aux animaux les soins nécessaires à leur bon entretien, conformément à l'article R.* 214-17 ;
 3° De ne pas tenir le registre prévu à l'article R.* 214-31 ;
 4° De ne pas être en mesure de présenter ledit registre aux agents de contrôle.
Le financement des dépenses nécessaires à l'exécution du service public de l'équarrissage est assuré par le fonds institué en vertu de l'article 302 bis ZD du code général des impôts. Ces dépenses comprennent, outre celles qui sont engagées pour l'exécution des marchés passés en application des articles R.* 226-7 et R.* 226-8 les dépenses exposées en vue de la passation de ces marchés, notamment les dépenses afférentes à la publicité et à l'étude des offres, ainsi que les dépenses nécessaires à la réalisation des opérations d'analyse et de contrôle réalisées en vue de l'attestation du service fait.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 juillet 1999, les secrétaires des affaires étrangères désignés ci-après sont promus au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes :
    - au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er juin 1999 : M. Mostura (Serge) ;
    - au 1er échelon, avec 1 an 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er juin 1999 : Mme Maylié (Françoise) ;
    - au 1er échelon, avec 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er juin 1999 : M. Amar (Laurent) ;
    - au 1er échelon, avec 1 an 2 mois 25 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er juin 1999 : M. Sivan (Antoine) ;
    - au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er juin 1999 : M. Bernard (Christian) ;
    - au 1er échelon, avec 6 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er juin 1999 : Mme Grandjean (Caroline) ;
    - au 1er échelon, avec 1 an 9 mois 10 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er juin 1999 : M. Rhein (François) ;
    - au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er juin 1999 : M. Rousseau (Emmanuel).
Les exploitations qui, selon des informations confirmées, sont soupçonnées d'avoir été à l'origine de la contamination de l'exploitation hébergeant un animal suspect ou d'avoir été contaminées à partir de celle-ci, sont également placées sous arrêté de mise sous surveillance et soumises aux dispositions des articles R.* 223-44 à R.* 223-46.
 L'éleveur, les personnes et les organismes disposant d'informations utiles sont tenus de répondre à toute demande du directeur départemental des services vétérinaires dans le cadre de l'enquête épidémiologique mise en place pour déterminer les exploitations mentionnées à l'alinéa précédent.
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, le fait :
 1° De faire participer à un spectacle, en méconnaissance de l'article R.* 214-84, un animal dont les caractéristiques ont été modifiées ou qui a subi une intervention chirurgicale, en dehors des cas dans lesquels cette participation est autorisée ;
 2° De faire participer un animal à des jeux ou attractions pouvant donner lieu à mauvais traitements, dans les lieux visés à l'article R.* 214-85, sous réserve des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article 521-1 du code pénal ;
 3° D'utiliser, en méconnaissance de l'article R.* 214-86, un animal vivant comme cible à des projectiles vulnérants ou mortels.
Lorsque la péripneumonie a pris ou menace de prendre un caractère envahissant, la déclaration d'infection prévue à l'article R.* 223-63 peut comprendre le territoire entier d'une commune ou d'un groupe de communes ou même d'un département.
 Le préfet peut interdire, dans les territoires déclarés infectés, la tenue des foires et marchés, les concours agricoles, les réunions et rassemblements sur la voie publique ou dans les cours d'auberge ayant pour but l'exposition ou la mise en vente des animaux de l'espèce bovine.
Art. 3. -  La navigation accomplie sur les navires de commerce ainsi que sur les navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage est prise en compte dans les conditions suivantes :
    1o La navigation doit être accomplie sur des navires de jauge brute égale ou supérieure à 500 UMS, pour les fonctions Pont, ou de puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW, pour les fonctions Machine, pour être prise en compte pour la délivrance des titres prévus aux articles 25 à 27 et 34 à 43 du décret susmentionné ;
    2o Le temps de navigation accompli dans des fonctions polyvalentes est pris en compte par moitié pour le service Pont et pour le service Machine ;
    3o Le temps de navigation accompli dans des fonctions monovalentes dans le service Pont et dans le service Machine est pris en compte pour le double de la durée du plus petit de ces services, pour le service dans des fonctions polyvalentes ;
    4o Les durées de navigation accomplies dans les fonctions d'élève officier et d'officier en instruction sont prises en compte dans les durées de navigation exigées en tant qu'élève ;
    5o La navigation accomplie dans les services de conduite, veille et exploitation du navire est considérée comme accomplie dans le service Pont ;
    6o La navigation accomplie dans les services de conduite et entretien du groupe propulsif et des auxiliaires est considérée comme accomplie dans le service Machine.
Le mandat sanitaire est attribué par le préfet du département dans lequel le demandeur entend exécuter les opérations mentionnées aux articles L. 221-11 et L. 231-3.
 La candidature à un mandat sanitaire est adressée au préfet par le pétitionnaire, accompagnée d'une dossier comprenant :
 1° Une copie de l'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires délivrée par le président du conseil régional de l'ordre ou, pour les élèves des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions exigées aux articles L. 241-8 à L. 241-12, un certificat de ce même président attestant que le demandeur est habilité à assister ou à remplacer un vétérinaire inscrit au tableau lui-même détenteur d'un mandat sanitaire ;
 2° Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
 3° L'engagement, d'une part, de respecter les prescriptions techniques édictées par le ministre chargé de l'agriculture et ses représentants pour l'exécution des opérations mentionnées au premier alinéa du présent article ainsi que les tarifs de rémunération y afférents, et, d'autre part, de rendre compte aux services vétérinaires de l'exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion.
 Le mandat sanitaire est attribué pour l'ensemble du département dans lequel le vétérinaire a établi son domicile professionnel ; des mandats sanitaires peuvent, en outre, être attribués, sur demande du vétérinaire, pour un ou plusieurs départements limitrophes du précédent.
Art. 4. -  Au premier alinéa du 2o de l'article R. 5144-10 du code de la santé publique, les mots : « trente et un membres » sont remplacés par les mots : « trente-deux membres ».
    Après le tiret : « - deux personnalités choisies en raison de leur compétence en pharmaco-épidémiologie », ajouter un tiret ainsi rédigé : « - un représentant du comité technique de toxicovigilance ».
    Au deuxième alinéa du 2o de l'article R. 5144-10 du même code, les mots : « trente et un suppléants » sont remplacés par les mots : « trente-deux suppléants ».
Par décret en date du 23 septembre 1999, les dispositions du décret du 5 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien tour Maine-Montparnasse-Saint-Germain-en-Laye - CTU traversant Paris et les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines sont abrogées.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (8 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    350 670-5 Bétahistine Biogaran 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogaran).
    350 671-1 Bétahistine Biogaran 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires Biogaran).
    346 242-2 Fungizone nourrisson et enfant 10 % (amphotéricine B), suspension buvable, 40 ml en flacon + 1 pipette doseuse de 1 ml (laboratoires Bristol-Myers Squibb).
    349 795-2 Phloroglucinol Biogaran 80 mg, comprimés à libération modifiée (B/10) (laboratoires Biogaran).
    349 888-0 Piroxicam Merck 20 mg, comprimés dispersibles sécables (B/15) (laboratoires Merck Génériques).
    349 681-7 Spironolactone Merck 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
    350 918-7 Trimétazidine Merck 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Merck Génériques).
    351 805-1 Videx 200 mg (didanosine), comprimés pour suspension buvable (B/60) (laboratoires Bristol-Myers Squibb).
    DEUXIEME PARTIE
    (1 radiation)
    La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
    343 095-9 Spironolactone Merck 75 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Merck Génériques).
Par délibération en date du 31 août 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la SARL Gilda et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 14 de la convention susmentionnée :
    Radio : Chérie FM (75) ;
    Décision d'autorisation : no 92-806 du 2 septembre 1992 reconduite, publiée au Journal officiel du 4 septembre 1992 ;
    Motif de la mise en demeure : non-respect des quotas de diffusion de nouveaux talents ou de nouvelles productions de chansons d'expression française.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 15 septembre 1999, est fixée au jeudi 28 octobre 1999 la date d'une élection partielle en vue de la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant la section B au Conseil national de l'ordre des pharmaciens.
    Les mandats des pharmaciens élus prendront fin le 30 juin 2001.
    Il sera tenu compte, pour l'établissement des listes électorales, des pharmaciens inscrits au tableau de l'ordre à la date du 15 septembre 1999.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 septembre 1999, M. Bonhomme (René), directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or (gr. II) à compter du 13 septembre 1999.
Par délibération en date du 6 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radios Chrétiens Média à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Caragora FM, pour la période du 10 au 24 juillet 1999 :
    Site : Le Plateau, Millevaches (19) ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 107,2 MHz.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 septembre 1999, les épreuves d'entretien avec le jury pour les deux sessions de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des attachés des services déconcentrés au titre de l'année 1999 se dérouleront du lundi 18 au vendredi 22 octobre 1999 et du lundi 10 au vendredi 14 avril 2000 et les dates limites de transmission du document de présentation établi par le candidat à l'attention du jury sont fixées au lundi 11 octobre 1999 pour les candidats à la session se déroulant du 18 au 22 octobre 1999 et au lundi 3 avril 2000 pour les candidats de la session se déroulant du lundi 10 au vendredi 14 avril 2000.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 septembre 1999, les emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en avril 2000 sont répartis comme suit :
    Auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat : 5 postes ;
    Auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes : 5 postes ;
    Inspecteurs adjoints des finances : 4 postes ;
    Conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel : 11 postes ;
    Conseillers de 2e classe de chambres régionales des comptes : 7 postes ;
    Secrétaires des affaires étrangères : 7 postes ;
    Attaché commercial : 1 poste ;
    Inspecteur adjoint de l'administration : 1 poste ;
    Inspecteurs adjoints de l'inspection générale des affaires sociales : 4 postes.
    Administrateurs civils de 2e classe (53 postes) :
    Secrétariat général du Gouvernement : 1 poste ;
    Ministère de l'emploi et de la solidarité : 12 postes ;
    Ministère de la justice : 1 poste ;
    Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : 5 postes ;
    Ministère de l'intérieur : 12 postes ;
    Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 16 postes ;
    Ministère de la défense : 1 poste ;
    Ministère de l'équipement, des transports et du logement : 2 postes ;
    Ministère de l'équipement, des transports et du logement (aviation civile) : 1 poste ;
    Ministère de la culture et de la communication : 1 poste ;
    Ministère de l'agriculture et de la pêche : 1 poste.
    Administrateurs de la ville de Paris : 4 postes.
Par délibération en date du 6 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Fédération régionale Léo-Lagrange à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio SAJ, du 6 juillet au 5 septembre 1999 :
    Site : centre Joliot-Curie, route Nationale, 39500 Tavaux ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 100 MHz.
Lorsqu'un animal est atteint ou soupçonné d'être atteint de la leucose bovine enzootique sous sa forme tumorale, son propriétaire ou toute personne en ayant la garde est tenu d'en informer immédiatement les services vétérinaires du département où se trouve l'animal.
 Le vétérinaire sanitaire appelé à visiter un animal suspect de leucose bovine enzootique tumorale est tenu d'effectuer les prélèvements nécessaires aux examens de laboratoire pour l'établissement du diagnostic de la maladie et de les expédier à un laboratoire agréé conformément à l'article R.* 224-39.
 Les mêmes obligations sont faites aux vétérinaires mentionnés à l'article L. 231-2 lorsque, au cours de l'inspection sanitaire, des lésions tumorales sont constatées sur un animal avant ou après l'abattage.
Sont considérés comme tuberculeux pour l'application de la présente sous-section  :
 1° Les animaux reconnus tuberculeux à la suite d'un examen clinique ;
 2° Les animaux qui ont réagi à l'épreuve de tuberculination ou ont donné un résultat positif à toute autre épreuve diagnostique pratiquée dans les conditions définies par le ministre chargé de l'agriculture, après avis de la commission compétente en matière d'épizooties.
Chaque commission prévue à l'article R. 227-3 comprend :
 1° Quatre représentants de l'administration :
 a) Le préfet de région, président ;
 b) L'inspecteur général de la santé publique vétérinaire chargé d'inspection interrégionale, territorialement compétent, vice-président ;
 c) Le pharmacien inspecteur régional de santé publique ;
 d) Un directeur départemental des services vétérinaires de l'un des départements de la région, désigné par le préfet de région ;
 ou leurs représentants ;
 2° Quatre représentants des vétérinaires et des pharmaciens :
 a) Deux pharmaciens désignés par le préfet de région sur proposition, pour l'un, du conseil compétent de l'ordre des pharmaciens, pour l'autre, de l'association de pharmacie rurale ;
 b) Deux vétérinaires désignés par le préfet de région sur proposition du conseil régional de l'ordre des vétérinaires ;
 3° Quatre représentants des organisations professionnelles les plus représentatives des groupements désignés au premier alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique, choisis par le préfet de région sur proposition de la chambre régionale d'agriculture.
 Des suppléants des membres des commissions désignés aux alinéas 2° et 3° ci-dessus sont choisis dans les mêmes conditions que les titulaires et en nombre égal.
Il est interdit d'introduire dans les herbages, ainsi que dans les bâtiments d'exploitation et leurs dépendances, les animaux de l'espèce bovine provenant de cheptels qui ne sont pas tenus pour indemnes au sens des dispositions de l'article R.* 224-38.
 Le ministre chargé de l'agriculture pour plusieurs départements ou pour l'ensemble du territoire national et les préfets pour leur département peuvent réglementer la circulation et le transport des bovins dont il n'est pas établi par une attestation de provenance délivrée par le directeur départemental des services vétérinaires qu'ils sont indemnes de leucose bovine enzootique, ainsi que leur accès à tout lieu fréquenté par d'autres bovins.
Sur la totalité du territoire national, tout éleveur ou personne ayant la garde de bovins est tenu de faire procéder périodiquement au dépistage de la leucose bovine enzootique dans son cheptel en vue d'obtenir l'octroi de la qualification de ce dernier comme « indemne de leucose bovine enzootique » ; il est, en outre, tenu de faire procéder aux contrôles nécessaires au maintien de la qualification indemne de son cheptel. Les modalités techniques de ces contrôles sont définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Lorsqu'un cadavre d'animal n'a pas été enlevé dans le délai de vingt-quatre heures imparti par l'article L. 226-5, avis en est donné sans délai par le propriétaire ou le détenteur au maire de la commune sur le territoire de laquelle se trouve ce cadavre. Le maire met le titulaire du marché chargé de la collecte en demeure d'enlever ce cadavre immédiatement. Il informe aussitôt le préfet de cette mise en demeure.
 Lorsque le propriétaire de cadavres d'animaux reste inconnu à l'expiration d'un délai de douze heures après leur découverte, le maire de la commune sur le territoire de laquelle se trouve ce cadavre en avise le titulaire du marché chargé de la collecte et l'invite à procéder à l'enlèvement de ce cadavre dans les vingt-quatre heures. Faute pour le titulaire d'avoir satisfait à cette demande, il est mis en demeure par le maire de procéder immédiatement à l'enlèvement. Le préfet est aussitôt informé de cette mise en demeure.
Si le préfet n'agrée pas les tarifs retenus par les parties à la convention, il provoque une nouvelle réunion en faisant connaître les motifs de son désaccord. Un nouveau refus d'agrément vaut constat de carence et entraîne la fixation des tarifs par arrêté préfectoral.
 Les tarifs fixés par voie conventionnelle ou administrative sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département et affichés dans les mairies.
Les locaux, cours, enclos, herbages et pâturages où ont séjourné les animaux atteints de maladies contagieuses, ainsi que les objets qui ont été en contact avec les animaux malades, doivent être désinfectés. Les aliments sont détruits et les fumiers et lisiers sont détruits ou désinfectés.
 Le mode et les procédés de désinfection sont déterminés par des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture, rendus après avis de la Commission nationale vétérinaire.
Sans préjudice de l'application des mesures fixées à l'article R.* 223-104, le ministre chargé de l'agriculture délimite par arrêté la partie de territoire considérée comme infectée de peste équine comprenant :
 1° Une zone de protection, incluant la zone mentionnée au 2° de l'article R.* 223-104, d'un rayon d'au moins cent kilomètres autour de l'exploitation infectée ;
 2° Une zone de surveillance, d'une profondeur d'au moins cinquante kilomètres au-delà du périmètre de la zone de protection.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Pays et Jean-Noël Giuliani, M. Pierre Thomas, administrateur civil, et M. Christian Hardy, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Pour bénéficier de l'aide financière de l'Etat prévue à l'article R.* 224-31, les propriétaires doivent adhérer à un organisme de défense sanitaire visé à l'article R.* 224-23.
 Toutefois, dans les zones où la prophylaxie a été rendue obligatoire, les propriétaires non adhérant à un organisme de défense sanitaire ne peuvent bénéficier que des indemnités attribuées pour l'abattage des animaux marqués comme atteints de brucellose.
Le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de la chasse déterminent, par un arrêté conjoint, les départements et les conditions dans lesquels il est procédé au contrôle et à la gestion des populations d'animaux sauvages appartenant aux espèces considérées comme vectrices de la rage.
 Le préfet précise par arrêté les conditions de mise en oeuvre des opérations et habilite, le cas échéant, les personnes chargées de leur exécution.
Art. 3. -  En vue de répondre aux exigences mentionnées aux articles 1er et 2 du présent décret, les préfets peuvent, en tant que de besoin, organiser, dans leur département, une reprise des droits auprès des producteurs.
    Cette reprise, qui ne peut en aucun cas excéder 5 % de la référence individuelle des producteurs, s'effectue sur la base des critères mentionnés au paragraphe 3 de l'article 7 du règlement susvisé, en tenant compte des orientations fixées dans le cadre des projets agricoles départementaux.
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les lieutenants sous contrat :
    Parachini (Pierre, André, Georges).
    Cassier (Jean-Yves, Raymond).
    Leroux (Olivier, Jacques, Daniel).
    Lacraberie (Christophe, Didier, Robert).
    Jauffret (Alexandre, Philippe, Jérôme, Robert).
    Henry (Eric, Christophe).
    Ferrieux (Romain, Emmanuel, Nicolas).
    Vançon (Bruno, Serge, Guy).
    Delmas (Richard, Jean-Baptiste).
    Antonini (Régis).
    Jurine (Gilles, Jean, Marc).
    Gey (Christian, Roland).
    Cathelain (Philippe, Alfred, René).
    Sorin (Arnaud, Thierry).
    Duboué (Samuel).
    Bordier-Garnier (Frédéric, Jean, Jacques).
    Pillet (Christophe, Thierry, Pascal).
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (10 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
    354 071-9
    Amiodarone EG 200 mg, comprimés sécables (B/30) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
    336 536-3
    Beclone 250 microgrammes/dose (dipropionate de béclométhasone), suspension pour inhalation buccale, 200 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires Leurquin Mediolanum).
    352 217-6
    Expandol 500 mg (paracétamol), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires Expanpharm).
    350 893-4
    Ketoprofène GNR LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires GNR-Pharma).
    353 476-5
    Metformine GNR 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GNR-Pharma).
    351 647-7
    Minocycline EG 100 mg, gélules (B/15) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
    345 636-7
    Trimetazidine EG 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
    353 363-6
    Zomigoro 2,5 mg (zolmitriptan), comprimés orodispersibles (B/2) (laboratoires AstraZeneca).
    353 364-2
    Zomigoro 2,5 mg (zolmitriptan), comprimés orodispersibles (B/6) (laboratoires AstraZeneca).
    353 366-5
    Zomigoro 2,5 mg (zolmitriptan), comprimés orodispersibles (B/12) (laboratoires AstraZeneca).
    DEUXIEME PARTIE
    (2 renouvellements d'inscriptions)
    Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
    A compter du 5 août 2000
    336 478-3
    Genac 5 % (N-acétylcystéine), collyre, 5 ml en flacon avec compte-gouttes (laboratoires Genevrier).
    A compter du 16 juillet 2000
    343 180-6
    Practon 75 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires Cardel).
    TROISIEME PARTIE
    (2 radiations)
    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
    353 477-1
    Metformine GNR 500 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires GNR-Pharma).
    340 318-7
    Practon 75 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés Gé (B/20) (laboratoires Cardel).
    Le délai prévu par l'arrêté du 21 février 2000 relatif à la radiation de la spécialité 340 078-6 Econazole RPG 1 %, poudre pour application cutanée (20 g), est prorogé de quatre mois.
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les sous-lieutenants :
    Serrier (Ludovic).
    Castrigno (Fabrice, Georges).
    Paysant (Raphaël, Robert, Louis).
    Fauchon (Guirec, Jocelyn, Lionel).
    Lample (Loïc, Edouard).
    Dinh-Phung (Olivier).
    Goncalves (Sylvie, Noëlle).
    Delmaire (Sébastien, Jacques).
    Caudron (Laurent).
    Chanelière (Thierry, Jean).
    Guilbaud (Thomas, François, Yvon).
    Bescos (Leatitia).
    Perrain (Emmanuel, Albert).
    Bernard de Montessus (Nicolas, Alain, Marie, Jean).
    Latasse (Emmanuel, Paul, Bernard).
    Favier (Sylvain, Pierre, André).
    Hodonou (Régis, Koffi, André, René).
    Landy (Thierry, Jacques).
    Margalef (Didier, Arnaud).
    Pontet (Franck, Raymond, Christian).
    Louail (Sébastien, Armand, Henri).
    Baudry (Olivier, Pascal, Jean, Yves).
    Duval (Henri, Robert, Jean-Jacques).
    Poiré (Cédric).
    Foutrel (Jean-François, Jacques, René).
    Pierre (Bruno, Fabrice, Jean-Marie).
    Galloo (Eloi, Marie, Joseph).
    Méar (Renaud).
    Bassou (Gilles, Gérard).
    Marceau (Frédéric, François).
    Vivien (Véronique, Christine, Gabrielle).
    Desmis (Cédric, Jean-Marie).
    Guerrier (Laurent, Jean, François).
    Balverdé (Myriam).
    Copin (Laurent, Francis, Albert).
    Les majors :
    Raffin (Patrice, Didier, Emile).
    Terminet (Claude, Gabriel, Louis, Ernest).
    Soirfeck (Marie-José, Amélie, Paulette).
    Graziano (Jean-Marc, Louis).
    Rouvière (François, Jean-Pierre, Marie).
    Fabre (Richard, Edmond, Alain).
    Bernard (Philippe).
    Camplong (Christian, André).
    Les adjudants-chefs :
    Caux (Reynald, Claude, André).
    Berriet (Jocelyne, Nicole, Marie-Thérèse).
    Evan (Richard, Yves, Jacques).
    Gola (Odile).
    Fitte (Alain, Louis).
    Lorre (Hervé, René, Patrick, Yves).
    Colin (Thibault, Serge).
    Blanquer (Thierry, Antoine).
    Dougniaux (Patrick, Pierre, Marc).
    Lapouge (Philippe).
    Le Clanche (Christophe, Raymond, Simon).
    Goutard (Patrick, Philippe).
    Cardin (Christian, Jacques, Ange).
    Garnier (Patrick, Gérard, Raoul).
    Collet (Laurent, Roger, Hugues, Christian).
    Baron (Valérie, Anne).
    Les adjudants :
    Méchin (Thierry, Claude).
    Bizet (Philippe, Serge, Jean).
    Jerke (Bernard, Philippe).
    Veuille (Jean, Michel).
    Truchot (Gérard, Frédéric, Numa).
    Catala (Didier, Marcel).
    Germain (Jean-François, René).
    Kouperschmidt (Alain, Jean).
    Laforge (Michel, Bernard).
    Goudallier (Benoît, Pierre, Jean, Marie).
    Ecoffard (Didier, Patrick, François).
    Poncet (Denis, Christian, Robert).
    Renom (Jean-Paul, Marcel).
    Freminet (Régis, Bernard).
    Fournier (Patrick, Constant, Albert).
    De Sousa (Antoine, Patrice).
    Delbecque (Romain, Jacky).
    Nachon (Philippe, Pierre).
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les lieutenants :
    Noré (Vincent, Christophe, Jean-François).
    Allain (Emmanuel, François, Marie).
    Pichavant (Yann, Noël, André).
    Patigny (Rénald, Gérard, Paul).
    Lardy (Hervé, Jean, Robert).
    Parizot (Eric, Lucien, Raymond).
    Manzoni (Yannick, Yves).
    Chapelet (Thierry, Marcel, Yves).
    Desgardin (Christophe, Yves).
    Pineau (François, Jean, Daniel).
    Michel (Cédric, Pierre, Robert).
    Halm (Frédéric, Jean, Arthur).
    Vangraefschepe (Eric, Albert, Maurice, Bertin).
    Gracia (Sébastien, Laurent, David).
    Kleine (Stéphane, Michel).
    Hindermann (Christophe, Jean-Michel).
    Devanlay (Frédérick, Jean, Pierre).
    Kwaczewski (Alex, Lucien, Francis).
    Pomé (Pascal, Christophe, Patrick).
    Patigny (Fabrice, Paul-Jean).
    Levitte (Laurent, Henri, Olivier).
    Marchand (Maryline, Marie-Françoise).
    Roturier (Bruno, Gilbert).
    Castagnède (Pascal, Philippe).
    Basset (Pierre, François, Maurice).
    Bouron (François, Fernand, Ernest).
    Caron (Marie-Christel, Cécile).
    Durand (Jean-François, Pierre).
    Broise (Christophe, Laurent).
    Gallait (Franck, Michel, André).
    Blin (Nathalie, Muriel).
    Bèzes (David, Gérard).
    Heccan (Gilles, Jean, Pierre).
    Mathias (Christophe, Emile, Marc).
    Crespinée (Bruno).
    Sanmarty (Véronique, Valérie).
    Girault (Christophe).
    Ménez (Arnaud, François).
    Tabacchi (Eric, François).
    Coquil (Alain, Daniel).
    Vallon (Emmanuelle, Sandrine).
    Combe-Laboissiere (Frédéric, Jean, Marie, Joseph).
    Bossut (Raymond, Josse, Arnould, Marie, Joseph).
    Rousselle (François, Robert).
    Demailly (Katie, Dominique, Renée).
    Jouanny (Hervé, Stéphane).
    Roué (Patrick, André, René).
    Faucher (Dominique, Roger).
    Buchet (Bertrand, Marcel, Roger).
    Le Floch (Didier, Jean).
    Grandet (Patrick, Louis, André).
    Ruy (Christian, Jean, Raymond).
    Jeanmougin (Christine, Renée, Jeanne).
    Marechal (Marc, Guy).
    Vignals (Michel, Guy).
    Aubert (Marc, Denis, Roland).
    Brevot (Daniel, Michel).
    Vintrigner (Patrick, Claude, Edmond).
    Herve (Jean-Paul).
    Guebel (Daniel, Emile).
    Verdier (Jean-Michel, Fernand, René).
    Mérien (Gérard, Bernard).
    François (Alain, Jacques, Paul, René).
    Naturel (Yannick, Hubert, Gaston, Camille).
    Massot (Gilles).
    Combes (Philippe, René, Paul).
    Roesch (Frédéric).
    Peschiutta (Gilles, Michel, Emile).
    Sinardet (Bernard, Gabriel).
    Garnier (Philippe, Gérard).
    Joly (Véronique).
    Papa (Pierre-Olivier, Fabrice).
    Mirrione (Gilles, Joseph).
    Kieffer (Luc, Jean-Pierre).
    Coursage (Laurent, Sylvain).
    Sengler (Jean, Philippe).
Art. 4. -  En application de l'article 2, paragraphe 4, règlement (CEE) no 3950/92 modifié susvisé et dans la limite des disponibilités restantes après application de l'article 3, l'ONILAIT rembourse aux producteurs dont le montant du dépassement est supérieur à 10 % de la quantité de référence individuelle, le prélèvement supplémentaire dû à concurrence du montant restant à leur charge tel qu'il résulte de la déclaration du volume vendu adressée par chaque producteur à l'ONILAIT, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) no 536/93 modifié susvisé.
Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Les lieutenants-colonels :
    Gonzales (Claude, Jacques), génie.
    Boucheix (Bernard, René, Paul), génie.
    Guermeur (Charles, Albert), infanterie.
    Delerue (Bertrand, Charles, Marie, Joseph), matériel.
    Hogard (Jacques, Emile, Claude, Jean, François), infanterie.
    De Marchi (Daniel, Dominique), transmissions.
    Lenfant (René, Lucien), génie.
    Marfil (Alain, Gérard, James), matériel.
    Weber (Hugues, Martin), troupes de marine.
    Pujol (Thierry, Jean, Robert, Didier), troupes de marine.
    Thomas (Robert), arme blindée et cavalerie.
    Guttierez (Alain, Louis, Martin), troupes de marine.
    Maïsetti (Jacques, Claude, Ernest), transmissions.
    Laurent (Bernard, Jean, Lucien), train.
    Serveille (Jean, Frédéric), génie.
    Mangin (Philippe, Daniel, Marie), arme blindée et cavalerie.
    Pesqué (Philippe), matériel.
    Desgranges (Bruno, Marie), infanterie.
    Wecker (Bernard, Laurent, Georges), troupes de marine.
    Delamarre (Guy, François, Robert), artillerie.
    Beau (Christian, Jacques, Jean), génie.
    Houssay (Bruno, Bernard, Marie), arme blindée et cavalerie.
    Fuchs (Vincent, Joseph), arme blindée et cavalerie.
    Lacroix (Dominique, Romane), artillerie.
    Bazin (Henry, Marie, Paul), infanterie.
    Curé (Jean-Jacques, Marcel), artillerie.
    Marec (Francis), artillerie.
    Mougey (Pierre, Louis), génie.
    Paulze d'Ivoy de la Poype (Xavier, Philippe), transmissions.
    Boissan (Yves-Tristan, Marie, Pierre, Henri), transmissions.
    Guillamo (Manuel), génie.
    Salazar (Manuel), arme blindée et cavalerie.
    Amélineau (François, Gérard), infanterie.
    Egnell (Axel, Charles, Marie), infanterie.
Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les capitaines :
    Dumas (Jean-Remy, André).
    Foussard (Bruno, Lionel).
    Lemercier (Loïc, Noël, Charles, Adrien).
    Boumedad (Samy, Karim).
    Schmitt (Claude, Pascal).
    Le Cam (Marc, Yves, Emmanuel).
    Gueritte (Jean-Louis, Hervé).
    Cazergue (Laurent, Germain).
    Arnaud (Olivier, Pierre, Albert).
    Vittini (Charles, Edouard).
    Buisson (Xavier, Richard, Gérard).
    Cointot (Emmanuel, Serge).
    Gilouppe (Philippe, Valéry, Laurent).
    Mailhol (Jean-Jacques, Eric).
    de Rivals-Mazeres (Elie, Gilles, Hervé, Marie).
    Lenoble (Jean-Charles).
    Pena (Louis, Emile, Raymond).
    Moutardier (Laurent, Marie, Jean).
    Tugayé (Claude, Jean-Marie).
    Blanckaert (Jean-Marc, Michel).
    Puxeddu (Didier).
    Garcia Argüelles (Enrique, Jacques).
    Brun (Jean-Pierre, Olivier).
    Maini (Eric, Didier).
    de Barberin-Barberini (Eric, Marie, Georges, Joseph).
    Dupuis (Patrick, Jean-Michel).
    Moritz (Jean, Luc, Charles).
Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les capitaines :
    Paolucci (Patrick, Marc, Edouard), génie.
    Couilleau (Brigitte, Agnès, Eléonore), génie.
    Eymery (Christian, Hervé), commissariat de l'armée de terre.
    Guy (Claude), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Pecqueur (Daniel, Roger), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Vanryssel (Georges, Marcel, Gustave), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Guillermet (François, Armand, Joseph), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les capitaines :
    Micheletti (Francis, Roland).
    Auguste (Nadine, Eliane).
    Trichet (Patrick, Eugène, Paul, Ernest).
    Morestin (Françoise, Marie, Madeleine).
    Pierret (Marc).
    Brun (Eric, Raymond, Emile).
    Bourgis (Pascal, Pierre-Marie).
    Ertaud (Olivier, Gaston, Narcisse).
    Jeannin (Bruno).
    Tirvaudey (Denis, Paul, Louis).
    Collas (Hervé, Emile).
    Berton (Véronique, Marie, Christiane).
    Pechmeze (Christophe, Georges, Marie).
    Favier (Bruno, Pierre, Jean).
    Bardouil (Serge, Louis, Marie).
    Laitselart (Jean-Claude, Emile).
    Masson (Jacky, André).
    Flamme (Gaëtan, Yves, Louis, Lucien).
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Les capitaines de frégate :
    Soum (Jean, François, Noël, Jacques).
    Maraval (Hervé, Jean, Christian, Marie).
    Abin (Yves, Georges, Jean).
    Léon (François, Marie).
    Vassas (Thierry, Claude, Maurice, Charles, Marie).
    Long (Patrick, Jean).
    Bobin (Henri, Yves, Julien).
    Strohm (Frédéric).
    Laffont de Colonges (Alain, Marie).
    Boutueil (Patrick, Jean, Félix).
    Blehaut (Christophe).
    Lefer (Dominique, Daniel, Jean, Raymond).
    Nicolas (Armand, Yves, Louis).
    Riou (Jean, Yves).
    Durand de Gevigney (Hubert, Marie-François).
    Guillaume (Denis, Georges, Marie).
    Rousseau (Thierry, Pierre, Marie).
    Magne (Philippe, Lucien).
    Cheynier Le Jouhan de Noblens (Christian, Charles-Henri, Marie, Georges).
    Pralong (Pierre, Jean, Georges).