Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Convocations
Commission des affaires sociales (Salle 213) :
I. - Lundi 24 juillet 2017, à 15 h 45 :
1. Examen des motions sur le texte de la commission n° 664 (2016-2017) sur le projet de loi n° 637 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
2. Questions diverses
II. - Mardi 25 juillet 2017, à 9 heures, à 13 h 30 et à l'issue de la séance de l'après-midi :
1. Examen des amendements sur le texte de la commission n° 664 (2016-2017) sur le projet de loi n° 637 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
2. Questions diverses.
III. -Mercredi 26 juillet 2017, à 9 h 30 :
1. Examen du rapport d'information de Mmes Laurence Cohen, Catherine Génisson et M. René-Paul Savary, sur la situation des urgences hospitalières, en liaison avec l'organisation de la permanence des soins.
2. Examen du rapport d'information de MM. Jean Noël Cardoux et Yves Daudigny, au nom de la Mecss, sur l'état des lieux et les perspectives des mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées.
3. Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission n° 664 (2016-2017) sur le projet de loi n° 637 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
4. Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
5. Questions diverses.
Commission des finances :
I. - Mardi 25 juillet 2017, à 14 heures (salle de la commission) :
1. Examen des amendements de séance sur l'article 9 délégué au fond sur le projet de loi n° 664 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (rapporteur : M. Albéric de Montgolfier).
Délai limite pour le dépôt des amendements sur l'article 9, délégué au fond par la commission des affaires sociales, dans Ameli : lundi 24 juillet 2017, à 12 heures.
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 26 juillet 2017, à 9 h 30 (salle de la commission) :
1. Contrôle budgétaire - Communication de M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial, sur les dépenses de santé des personnes détenues.
2. Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, sur les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT).
3. Contrôle budgétaire - Communication de M. Michel Berson, rapporteur spécial, sur l'Agence nationale de la recherche (ANR) et le financement de la recherche sur projets.
4. Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des finances :
Projet de loi n° 664 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (rapporteur : M. Albéric de Montgolfier) : lundi 24 juillet 2017, à 12 heures.