Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 34 est modifié comme suit :
 I. - Au premier alinéa, le mot : « canaux » est remplacé par le mot : « services ».
 II. - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Toutefois, le temps consacré à la diffusion de messages publicitaires par le service France Ô ne peut être supérieur à six minutes par heure d'antenne en moyenne quotidienne, sans pouvoir dépasser huit minutes pour une heure donnée. Chaque séquence de messages publicitaires est limitée à quatre minutes. »
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 29 septembre 2006, sont nommés rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2006 :
 Mme Françoise Borson-Chazot.
 M. Jean-Pierre Bronowicki.
 M. Nicolas Bruder.
 M. Eric Dansin.
 Mme Geneviève Plu-Bureau.
 M. Jean-Charles Soria.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-259 du 21 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Classique, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 2003 à 0 heure au 10 mai 2008 à 24 heures.
L'article 10 est ainsi rédigé :
 « Art. 10. - La société met en oeuvre les mesures arrêtées par le Premier ministre ou les ministres compétents pour l'application des textes relatifs à la défense nationale et la sécurité de la population.
 « La société recourt à tout prestataire technique lui permettant d'assurer la diffusion de ses programmes par voie hertzienne terrestre dans des conditions techniques garantissant la continuité et la qualité du service fourni aux usagers et de respecter ses missions de service public.
 « Pour la diffusion de ses programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique, la société veille à ce que la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public de ses programmes en vertu de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 prenne les dispositions nécessaires au respect des dispositions du présent chapitre. »
Décision du 5 septembre 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
 Vu l'arrêté du 29 août 1980 autorisant la société DIPHAC, située 14, rue Pierre-et-Marie-Curie, 75005 Paris, à exploiter un établissement dépositaire de médicaments vétérinaires situé 39, rue des Tiercelins, 54000 Nancy ;
 Considérant le courrier de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région compétente, en date du 12 septembre 1989, concernant l'arrêt de toute activité pharmaceutique vétérinaire au sein de cet établissement,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation d'ouverture attribuée à la société DIPHAC par l'arrêté n° V 0387/79 du 29 août 1980 pour l'établissement dépositaire de médicaments vétérinaires situé 39, rue des Tiercelins, 54000 Nancy, est abrogée à compter du 5 septembre 2006 par la décision n° V 2385/06.
Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :
 1. M. le colonel Hervé Durand, commandant le centre administratif de la gendarmerie nationale ;
 2. M. le colonel Alain Perréardf, adjoint au commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale, dans le domaine de compétence du centre.
Après l'article 9-1, il est inséré un article 9-2 ainsi rédigé :
 « Art. 9-2. - En complémentarité avec la société France 3, la société diffuse des émissions régulières consacrées à l'expression directe des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, dans le respect des modalités définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 « Le coût financier de ces émissions est à la charge de la société dans les limites d'un plafond fixé par le conseil d'administration de la société. »
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion des signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-254 du 21 avril 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Niort ;
 Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 26 avril 2002 publié au Journal officiel du 14 mai 2002 ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL FMR Production, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
A N N E X E I
Rubriques modifiées
Rubriques créées
Rubriques supprimées
A compter du 1er juillet 2006
A N N E X E I I
 La condition mentionnée à l'article 1er bis est satisfaite lorsque :
 - pour les substances ou préparations visées par les rubriques 11.. à l'exclusion des rubriques 1171, 1172, 1173 et 1177, ou
 - pour les substances ou préparations visées par les rubriques 1171, 1172 et 1173, ou
 - pour les substances ou préparations visées par les rubriques 12.., 13.. et 14.. et 2255, à l'exclusion des rubriques 1450 et 1455.
 Dans cette formule :
 qx désigne la quantité de la substance ou de la préparation x susceptible d'être présente dans l'établissement ;
 Qx désigne la quantité seuil AS dans la rubrique visant le stockage de la substance ou de la préparation x.
Décision du 17 août 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
 Vu l'arrêté du 9 mai 1989 autorisant la société UCANOR LE NEUBOURG située chemin de Ressault, 27110 Le Neubourg, à exploiter un établissement de préparation d'aliments médicamenteux situé chemin de Ressault, 27110 Le Neubourg ;
 Vu le courrier du 10 août 2006 de la direction départementale des services vétérinaires de l'Eure nous précisant la cessation de toute activité de l'établissement susvisé ;
 Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
 Considérant que tout changement aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;
 Considérant que l'entreprise UCANOR LE NEUBOURG ne figure plus au registre du greffe du tribunal de commerce concerné depuis le 1er mars 2005 ;
 Considérant que l'établissement susvisé a cessé toute activité,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation d'ouverture attribuée à la société UCANOR LE NEUBOURG par l'arrêté n° V 1024/89 du 9 mai 1989 pour l'établissement de préparation d'aliments médicamenteux situé chemin de Ressault, 27110 Le Neubourg, est abrogée à compter du 17 août 2006 par la décision n° V 2299/06.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Hermann Ganz, domicilié 10, allée des Vosges, 31770 Colomiers.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,40 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 juin 2006, Mme Caroline Pressouyre, conseillère d'administration scolaire et universitaire, est nommée en qualité d'agente comptable du Musée national du sport en adjonction de service.
Peuvent également bénéficier de cette subvention :
 1° Les sociétés, si elles satisfont aux conditions énumérées ci-après :
 - l'objet social doit concerner la mise en valeur directe d'une exploitation agricole ;
 - plus de 50 % du capital social est détenu par des associés exploitants ;
 - au moins un associé-exploitant remplit les conditions d'âge, de nationalité, de connaissances et de compétences professionnelles nécessaires fixées à l'article 3 ;
 - la société et les associés-exploitants déclarent remplir les conditions relatives aux obligations fiscales et sociales et respecter les normes minimales prévues à l'article 3.
 2° Les fondations, associations et autres établissements d'enseignement agricole et de recherche, les organismes à vocation de réinsertion sans but lucratif, s'ils satisfont aux conditions énumérées ci-après :
 - ces structures doivent concerner la mise en valeur directe d'une exploitation agricole ;
 - la personne qui conduit l'exploitation doit remplir les conditions d'âge, de nationalité fixées à l'article 3 ;
 - la structure déclare satisfaire les conditions relatives aux obligations fiscales et sociales, aux normes minimales prévues à l'article 3.
Décision du 27 mars 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 2 novembre 1995 au médicament vétérinaire dénommé Ucamix V Lincomycine 22 Pneumonie porc, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de 12 mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE, en date du 16 avril 2004 et du 25 mars 2005 ;
 Considérant que la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales qui a été acceptée le 21 juin 2005 n'est pas effective,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Ucamix V Lincomycine 22 Pneumonie porc, des laboratoires NOE, est suspendue à compter du 27 mars 2006 pour une durée de 12 mois, jusqu'à la vérification de la conformité aux BPF de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales.
Décision du 27 mars 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 21 mai 1995 au médicament vétérinaire dénommé Ucamix V Chlortetracycline 40 lapin-volaille-porc et veau-agneau-chevreau sevrés, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de 12 mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE, en date du 16 avril 2004 et du 25 mars 2005 ;
 Considérant que la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales qui a été acceptée le 21 juin 2005 n'est pas effective,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Ucamix V Chlortetracycline 40 lapin-volaille-porc et veau-agneau-chevreau sevrés, des laboratoires NOE, est suspendue à compter du 27 mars 2006 pour une durée de 12 mois, jusqu'à la vérification de la conformité aux BPF de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales.
La cession de l'exploitation à un tiers pendant la période des engagements se traduit par le remboursement des aides selon les modalités définies à l'article 18. En cas d'évolution de la forme juridique de l'exploitation, l'aide initiale est transférée à la nouvelle forme juridique sans procéder à un nouveau calcul de cette aide et sous réserve de la continuité du respect des engagements.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 octobre 2006, M. Luc Allaire, administrateur civil hors classe, chef de service du premier pôle, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités, est reconduit dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 24 octobre 2006.
Le titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique lunetterie est créé (ancien intitulé : monteur en optique lunetterie).
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
 Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 331 s (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 août 2006, la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire par ordre de mérite à l'issue du concours D ENITA de la session 2006 d'entrée directe en deuxième année de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes est établie comme suit :
 Liste principale
 1 Carette (Aurélien).
 2 Barbaud (Anne-Claire).
 3 Garrigue (Elise).
 4 Lesage (Alexandra).
 5 Chabab (Nejma).
 6 Aulnette (Ludovic).
 7 Tavernier (Alice).
 8 Gorrias (Florence).
 9 Belmas (Lauriane).
10 Azmy (Yasmina).
11 Pont (Charline).
12 Rambaud (Cécile).
13 Comat (Marie).
14 Delaporte (Léa).
15 Breton (Delphine).
16 Ziani (Aadil).
17 Poirier (Mathieu).
18 Lobeau (Séverine).
19 Walter (Nicolas).
20 Loiseau (Estelle).
21 Bounes (Mathieu).
22 Guardia (Sarah).
23 Bonnery (Amandine).
24 Hohmann (Céline).
25 André (Anaïs).
26 Billy (Lise).
27 Lagrange (Delphine).
Liste complémentaire
28 Drusch (Stéphanie).
29 Barlet (Julien).
30 Morel (Claudine).
31 Brosseau (Audrey).
32 Cottenceau (Stéphane).
33 Cluchague (Julien).
34 Thomas (Elodie).
35 Berque (Amélie).
36 Dupard (Fanny).
37 Cozzi (Caroline).
38 Jalte (Mounia).
39 Bertrand (Sylvain).
40 Beauvallet (Hadrien).
Par délibération en date du 5 septembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel à candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris et dont le terme est fixé au 5 décembre 2007.
 En effet,
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence que ces services de radio sont autorisés à exploiter ;
 2° Ces services de radio n'ont fait l'objet d'aucune sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel à candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle ils sont autorisés.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 5 juin 2007, l'autorisation ne pourrait pas être reconduite hors appel à candidatures.
SA Ado FM (Ado FM)
 Zone : Paris (75), fréquence : 97,8 MHz.
SARL GFMC (France Maghreb)
 Zone : Paris (75), fréquence : 99,5 MHz.
SARL SPRCM (Génération Paris Jazz)
 Zone : Paris (75), fréquence : 88,2 MHz.
Association TSF RP (TSF)
 Zone : Paris (75), fréquence : 89,9 MHz.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 septembre 2006, M. Jérôme Brosse, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public de développement local du pays de Cornouaille, en remplacement de M. Michel Blanchard.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2006 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Hervet (Benoit, Pascal) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Rouquette et Pascal Hervet, notaires associés, à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
 M. Hervet (Benoit, Pascal) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Rouquette et Pascal Hervet, notaires associés.
 Le retrait de M. Rouquette (Michel, Henry, Paul, Mary), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Rouquette et Pascal Hervet, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Rouquette et Pascal Hervet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal et Benoît Hervet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Toute fausse déclaration commise lors de la demande d'aide ou au cours des trois années suivant la décision d'octroi de l'aide entraîne le remboursement des aides perçues majorées des intérêts au taux légal en vigueur.
 En cas de fausse déclaration faite par négligence grave, le bénéficiaire doit rembourser l'aide perçue majorée des intérêts au taux légal en vigueur et assortie d'une pénalité égale à 10 % du montant de cette aide, dans la limite du montant de l'amende prévu à l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de cinquième classe. En outre, il sera exclu pour l'année civile de réalisation du contrôle de toutes les mesures de développement rural prises au titre du chapitre Ier du règlement (CE) n° 1257/1999.
 En cas de fausse déclaration faite délibérément ou de fraude, le bénéficiaire doit rembourser l'aide perçue majorée des intérêts au taux légal en vigueur et assortie d'une pénalité égale à 25 % du montant de cette aide, dans la limite du montant de l'amende prévu à l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de cinquième classe. En outre, il sera exclu pour l'année civile de réalisation du contrôle et pour l'année suivante de toutes les mesures de développement rural prises au titre du chapitre Ier du règlement (CE) n° 1257/1999.
Par délibération en date du 4 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Le Bazarnaöm à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bazarnaöm, du 15 au 17 septembre 2006 :
 Site : place de l'Hôtel-de-Ville, 14402 Bayeux.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 87,6 MHz.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2006 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Bonbony (Sophie), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer (27500).
 Mlle Nabot (Stéphanie), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer (27500).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 mai 2006, Mme Lemoyne de Forges (Patricia), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en qualité de présidente de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 9 mars 2006.
Par délibération en date du 11 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la chambre de commerce et d'industrie de Fécamp à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Multicoques du 7 au 10 septembre 2006 :
 Site : plage de Fécamp, 76400 Fécamp.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 107,4 MHz.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 octobre 2006, M. de Longueau (Jean-Yves), professeur agrégé hors classe, sous-directeur des affaires européennes et multilatérales à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est reconduit dans ses fonctions pour une durée de trois ans à compter du 3 septembre 2006.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 octobre 2006, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés.
 Le nombre total d'emplois offerts aux concours précités sera fixé ultérieurement par arrêté ministériel.
 Ces emplois sont à pourvoir à Paris et en province, dans les bibliothèques et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les bibliothèques relevant du ministère de la culture et de la communication, dont la Bibliothèque nationale de France.
 La préinscription des candidats s'effectue par internet, sur http://www.enssib.fr.
 L'attention des candidats est attirée sur le fait que la préinscription télématique ne vaut pas inscription définitive : les candidats préinscrits par internet recevront un dossier d'inscription à compléter et à renvoyer à ENSSIB concours, BP 2088, 69616 Villeurbanne Cedex. Ils devront dont veiller à procéder à leur préinscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais de réception et de réexpédition de leur dossier.
 Les dossiers d'inscription peuvent également être délivrés sur demande écrite, adressée à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, département concours, BP 2088, 69616 Villeurbanne Cedex, accompagnée d'une enveloppe de format 22,7 x 32,2 cm, timbrée à 2,11  et libellée à l'adresse personnelle du candidat.
 Les inscriptions seront ouvertes à partir du lundi 23 octobre 2006.
 Pour les préinscriptions, la fermeture du site internet aura lieu le jeudi 16 novembre 2006, à 12 heures.
 Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au jeudi 16 novembre 2006, à 12 heures.
 Les dossiers d'inscription devront être soit déposés à l'ENSSIB, 107, boulevard de Stalingrad, 69600 Villeurbanne, avant le mardi 21 novembre 2006, à 17 heures, soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit oblitérée au plus tard le mardi 21 novembre 2006, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Les épreuves écrites se dérouleront le mardi 23 janvier 2007.
 Les épreuves orales se dérouleront à partir du lundi 21 mai 2007.
Les candidats établissent un dossier adressé au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
 - la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES, à partir du domaine ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
 - une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 - une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 du présent arrêté et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d'emploi d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture des inscriptions ;
 - un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
 - un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans la déclaration de candidature ;
 - une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu, le cas échéant.
 Tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être envoyés sur support papier au plus tard le 7 novembre 2006, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai est déclaré irrecevable.
 En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur.
 Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 octobre 2006, la SAS Centrale éolienne Plein Vent Lou Paou Luc, dont le siège social est situé Coeur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris - La Défense Cedex, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Lou Paou Chastel-Rieutort, d'une puissance de 12 MW, localisée lieudit Malpertus, 48000 Chastel-Nouvel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2006 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Sendat (Françoise), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers (34500).
 Mlle Paloque (Violaine), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers (34500).
 Mlle Sendat (Françoise), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Prongue (Martine), épouse Combes.
Par délibération en date du 25 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Ecurie automobile du pays d'Auge à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Rallye FM du 9 au 10 septembre 2006 :
 Site : parc des expositions, 14100 Lisieux.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 107,5 MHz.
Ces concours sont réservés aux maîtres de conférences ayant accompli, au 1er janvier 2006, dix années de service dans un établissement d'enseignement supérieur de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un autre établissement supérieur au titre d'une mission de coopération culturelle, scientifique et technique en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 ou dans un établissement public à caractère scientifique et technologique, dont cinq années en qualité de maître de conférences titulaire ou stagiaire.
 Les candidats doivent, en outre, être titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat.
 Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités.
Par délibération en date du 18 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Vallée de la Mauldre à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RVM à partir de la ville de Maule (78) du 26 août au 17 décembre 2007 :
  Site : à partir de la ville de Maule (78).
 Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 10 W.
 Fréquence : 99,7 MHz.
L'entreprise de transport crée préalablement à l'embarquement une image numérisée du document de voyage et, s'il est requis, du visa présentés par chaque passager relevant du champ d'application de l'article L. 625-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
 Ces images sont stockées sur un CD-Rom d'une capacité usuelle selon des modalités techniques définies par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.
Les candidats établissent un dossier adressé au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
 - la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES, à partir du domaine ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
 - une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 - un état des services permettant d'établir l'appartenance à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et précisant les conditions d'ancienneté requises ;
 - un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations.
 Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
 - la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES, à partir du domaine ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
 - un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations en mentionnant les travaux qui seront adressés s'ils sont convoqués pour l'audition ;
 - une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ;
 - le résumé de la thèse ou des travaux mentionné à l'article 13 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé ou, pour les autres diplômes, un document équivalent.
 Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
 Tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être envoyés sur support papier au plus tard le 7 novembre 2006, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai est déclaré irrecevable.
 Le nom et l'adresse du candidat doivent être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section).
 En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur.
 Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.
Dans les tableaux d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2002 susvisé, les grades et emplois suivants sont supprimés : « Inspecteurs de l'industrie et du commerce », « Contrôleurs d'Etat de 2e classe », « Contrôleurs financiers de 2e classe », « Inspecteurs généraux des postes et télécommunications », « Inspecteurs généraux de l'industrie et du commerce », « Chefs de mission de contrôle économique et financier (contrôle d'Etat) (gr. D) », « Contrôleurs d'Etat de 1re classe », « Contrôleurs financiers de 1re classe (gr. C-D) », « Chefs de mission de contrôle économique et financier (contrôle d'Etat) (gr. E) », « Contrôleurs financiers de 1re classe (gr. E).
 Les grades et emplois suivants sont insérés à la suite de ceux déjà listés conformément au tableau ci-après :
Les candidats accèdent aux résultats en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération, par le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.education.gouv.fr, rubrique « concours, emplois, carrière », puis « personnel enseignant du supérieur et chercheurs », puis « les enseignants-chercheurs », puis « recrutement, agrégation, détachement, mutations », puis « accès à l'application Antares/Antée », puis « ANTARES ». Cet accès est ouvert du 14 décembre 2006, 10 heures, au 19 décembre 2006, 16 heures, heure de Paris.
 Tout candidat classé sur un ou plusieurs emplois doit s'engager sur ANTARES à occuper l'emploi ou, le cas échéant, l'un des emplois : cet engagement comporte l'expression de voeux d'affectation par ordre de préférence.
 Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion au serveur ANTARES. Seule la lecture de ce message final vérifie la fin correcte de la saisie.
 La saisie peut être modifiée jusqu'à la date limite du 19 décembre 2006, à 16 heures.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 mars 2006, Mme Catherine Français-Maury est nommée expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique.
Les emplois offerts au recrutement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants. Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation, de détachement, de réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés des concours de recrutement. Sous cette réserve, les emplois figurant en annexe sont ouverts au recrutement en application du 1° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Le titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique lunetterie est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
 1. Réaliser les équipements courants d'optique lunetterie de détail ;
 2. Réaliser les équipements spéciaux d'optique lunetterie de détail ;
 3. Vendre des équipements et des produits d'optique de lunetterie de détail.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention, est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
 Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
Les candidats établissent un dossier adressé au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
 - la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES, à partir du domaine ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
 - une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 - une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 12 ci-dessus ;
 - un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
   Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
 - la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES, à partir du domaine ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
 - un curriculum vitae donnant une présentation analytique de la thèse, des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en mentionnant les travaux qui seront adressés s'ils sont convoqués pour l'audition ;
 - une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.
 Le nom et l'adresse du candidat doivent être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section).
 Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
 En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Tous ces documents doivent être envoyés sur support papier au plus tard le 7 novembre 2006, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai est déclaré irrecevable.
 Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.
A N N E X E  (*)
 Zone de planification : Bourges.
 Fréquence : 98,20 MHz.
 Site d'émission : TDF, les serres municipales, 18000 Bourges.
 Altitude du site : 145 mètres.
 Altitude de l'antenne : 185 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E  (*)
 Zone de planification : Gien.
 Fréquence : 90,90 MHz.
 Site d'émission : lieudit Les Gauvins, 45630 Beaulieu-sur-Loire.
 Altitude du site : 260 mètres.
 Altitude de l'antenne : 290 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 70°/240°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 mai 2006, M. Champalaune (Patrick, Pierre) est nommé au grade de capitaine de frégate de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'expert au sein de la direction du renseignement militaire.
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers de marine.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-208 du 21 avril 1998 à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Rire et Chansons, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2003.
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision pour l'exploitation d'un service privé de télévision à temps complet, ou de services privés de télévision à temps partagé, d'expression locale, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le pays de Haute-Provence - Luberon (département des Alpes-de-Haute-Provence), dans les conditions fixées à l'article 2 du présent appel.
 Le bénéficiaire de l'autorisation à l'exploitation du service à temps complet faisant l'objet du présent appel est tenu d'assurer lui-même un minimum de dix heures hebdomadaires d'émissions, avec un minimum d'une heure quotidienne, produites localement, en première diffusion. Ces émissions sont consacrées à l'expression locale, une part significative étant consacrée à l'information locale.
 Pour les services de télévision à temps partagé, le conseil déterminera au cas par cas le volume minimum hebdomadaire et quotidien à assurer d'émissions produites localement en première diffusion, en tenant compte de la part de diffusion attribuée au service.
 La diffusion et la rediffusion des émissions produites localement visées à l'alinéa 2 du présent article ainsi que, le cas échéant, la diffusion ou la rediffusion d'autres émissions d'expression locale représentent plus de 50 % du temps total de diffusion.
Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par dix alinéas ainsi rédigés :
 « I. - Dans les collectivités françaises d'outre-mer, la société édite et fait diffuser sur la ressource radioélectrique nécessaire à l'accomplissement de ses missions de service public par application de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée :
 « 1° Des services de télévision généralistes et diversifiés comprenant notamment des journaux et émissions de proximité rendant compte des événements régionaux et locaux, dénommés "Télé-pays ;
 « 2° Des services de télévision généralistes, à composante culturelle et éducative, dénommés "Tempo ;
 « 3° Des services de radio généraliste composés principalement d'émissions produites localement, privilégiant la proximité dans son offre d'informations et de services ;
 « 4° Des services de radio plus particulièrement consacrés à la continuité territoriale des émissions des sociétés nationales de programme Radio France et Radio France Internationale.
 « II. - Sur le territoire métropolitain, la société édite et fait diffuser, sur la ressource radioélectrique nécessaire à l'accomplissement de ses missions de service public par application de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée qui aura pu lui être attribuée, un service de télévision en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Ô.
 « France Ô a pour objet, d'une part, de concourir à la connaissance de la réalité économique, sociale et culturelle de l'outre-mer, de son environnement et de ses liens actuels et historiques avec le reste du monde, et, d'autre part, de témoigner, aux côtés de la diversité française, de sa présence comme de son insertion en métropole.
 « Conformément à l'article 30-2 de la même loi, une société distincte de Réseau France Outre-mer est chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public de ses programmes.
 « III. - Conformément à l'article 34-2 de la même loi, la société assure également la reprise intégrale et simultanée de ses programmes par d'autres réseaux de communications électroniques au sens du 2° de l'article L. 32 du code des postes et communications électroniques. La reprise intégrale et simultanée s'entend indépendamment des caractéristiques techniques, en matière notamment de format de diffusion et de définition des programmes.
 « IV. - La société met gratuitement ses programmes à la disposition de la société France Télévisions et de la société Radio France afin de concourir à la connaissance de la réalité économique, sociale et culturelle de l'outre-mer français et à l'expression des spécificités régionales. »
La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux candidatures comprend la desserte des communes suivantes : Céreste, Dauphin, Forcalquier, Mane, Manosque, Montjustin, Reillanne, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-les-Eaux, Saint-Michel-l'Observatoire, Sainte-Croix-à-Lauze, Viens et Villemus, visées à l'annexe II de la présente décision. L'annexe I visée par l'article 1er de la présente décision comporte les fréquences disponibles. Elle précise les conditions techniques d'utilisation de ces fréquences.
 Les candidats devront fournir à titre indicatif pour les sites d'émission qu'ils proposent l'ensemble des données techniques prévues au point IV, alinéa 3, du dossier de candidature qui figure à l'annexe III à la présente décision.
A N N E X E  (*)
 Zone de planification : Toulouse.
 Fréquence : 100,00 MHz.
 Site d'émission : château d'eau de Moscou, 31500 Toulouse.
 Altitude du site : 170 mètres.
 Altitude de l'antenne : 220 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, Arrive SA, BP 1, 85250 Saint-Fulgent, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
 - dinde entière (référence CC/21/02).
 Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Est déclaré vacant un emploi d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles au ministère de la culture et de la communication.
 En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 modifié portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, peuvent être nommés inspecteurs généraux :
 a) Les administrateurs civils hors classe ayant atteint au moins le 5e échelon de cette classe ;
 b) Les directeurs, chefs de service, directeurs adjoints et sous-directeurs d'administration centrale.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par la voie hiérarchique, au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale), 3, rue de Valois, 75002 Paris, avec copie à la direction de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris, sous un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gaeremynck, de Mme Vilchien, de Mme Labroue, de M. Mardrus et de M. Frohard, délégation est donnée à Mme Martine Courtois, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Labroue, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
L'échantillonnage en vue des analyses physico-chimiques est réalisé conformément à la norme FIL 50 C : 1995 ou la norme NF EN ISO 707 (1997).
 La teneur en extrait sec du fromage et de la croûte est vérifiée selon la méthode prévue par l'arrêté du 5 février 1980 fixant les méthodes officielles d'analyse physico-chimique des fromages, ou par la norme FIL 4 A : 1982.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Rennes.
 Fréquence : 94,00 MHz.
 Site d'émission : château d'eau des Gallets, 35000 Rennes.
 Altitude du site : 89 mètres.
 Altitude de l'antenne : 185 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 septembre 2002, M. Maître (Daniel), administrateur civil hors classe, détaché auprès de l'agence financière près l'ambassade de France au Caire en qualité de conseiller financier, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché en qualité de conseiller financier pour l'Afrique, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juin 2001.