Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 23     novembre 1994 et à compter du 1er septembre 1994, M. Leclerc (Ronan),
     ingénieur de 2e classe des ponts et chaussées, est nommé dans le corps des     ingénieurs des travaux maritimes au grade d'ingénieur de 2e classe des     travaux maritimes (5e échelon).
Classe B
    M. Delhoustal (Francis), inspecteur principal, DDASS de la Moselle, SD, SSM de Moselle-Est, D. par intérim, SSM fer et sel de Lorraine.
    M. Pitti-Ferrandi (Antoine), adm. civ. HC, ministère de l'emploi et de la solidarité, adjoint au SD, direction de l'action sociale.
Puy-de-Dôme
    Arveuf (Philippe).
    Astruc (Dominique).
    Aubert-Lafayette (Michel).
    Barthelémy (Guy).
    Bromet (Guy-Marie).
    Col (André).
    Desjours (Jean-Charles).
    Fleuret (Jean-Gabriel).
    Goguillon (Robert).
    Guignabert (Jean).
    Lacroix (Bernard).
    Veyssières (Bernard).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 janvier 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association d'utilité publique dite « Echanges et consultations techniques internationaux (ECTI) » de Paris (8e), 7, rue de Madrid, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 101-109, rue Jean-Jaurès.
Art. 1er. -  Les concours réservés pour l'accès aux corps des collectivités et établissements mentionnés à l'article 118 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, ouverts en application du titre Ier de la loi du 16 décembre 1996 susvisée, sont régis par le chapitre II dudit titre, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
    Chapitre Ier
    Conditions d'accès
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 3 juin 1998, est autorisée l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement au titre de l'année 1998 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes).
    Le nombre de places offertes à cet examen est fixé à 18.
    La clôture des inscriptions est fixée au 26 juin 1998, terme de rigueur.
    La date des épreuves fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2000 :
    M. Paoli (Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Goguet, Dominique Perret et Bernard Ertauran, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Philippe Goguet, Dominique Perret et Bernard Ertauran, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Philippe Goguet, Dominique Perret, Bernard Ertauran, Jérôme Paoli, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
(1) L'accord national interprofessionnel peut être consulté :
    - soit au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris ;
    - soit au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.
Art. 2. -  L'annexe IV à la décision no 2000-74 du 29 février 2000 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : 6, chemin forestier Notre-Dame-des-Champs, 97436 La Chaloupe-Saint-Leu.
    Altitude du site : 940 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 960 mètres. »
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 4 septembre 1970 susvisé est remplacé par quatre alinéas rédigés comme suit :
    « Le régime d'assurance invalidité-décès comporte trois classes de cotisations : A, B et C.
    Les montants des cotisations des classes B et C sont respectivement égaux à deux et trois fois le montant de la cotisation de la classe A.
    La classe A constitue la classe minimum obligatoire. Les conditions dans lesquelles les assurés peuvent opter pour les classes B et C sont fixées par les statuts prévus à l'article 4.
    Les montants des cotisations des classes A, B et C sont fixés annuellement par décret sur proposition du conseil d'administration de la section professionnelle des sages-femmes. »
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bras et de M. Libault, délégation est donnée :
    - à M. Pierre Ricordeau, sous-directeur du financement du système de soins ;
    - à M. Dominique Giorgi, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire ;
    - à Mme Suzanne Simon, sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail ;
    - à M. Eric Dubois, sous-directeur des études et des prévisions financières,
    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Conditions générales
    « 1. Champ d'application
    Parmi les dispositifs médicaux implantables, actifs ou non, définis aux articles L. 665-3 et R. 665-1 du code de la santé publique, parmi les implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et parmi les greffons tissulaires d'origine humaine, relèvent et peuvent être inscrits dans le présent titre ceux qui répondent aux quatre critères suivants :
    1o D'implantation : ceux qui sont destinés à être implantés en totalité dans le corps humain ; ce qui exclut, notamment, les appareils constitués d'une partie implantable solidaire d'un élément externe (ex. : fixateurs externes pour ostéosynthèse...) ;
    2o De pose : ceux qui ne peuvent être implantés que par un médecin ; ce qui exclut, notamment, les dispositifs médicaux inscrits au titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires (ex. : sondes urinaires...) ;
    3o De durée : ceux dont la durée de l'implantation ou de présence dans l'organisme est supérieure à trente jours ; ce qui exclut tous les instruments médico-chirurgicaux utilisés à l'occasion d'un acte thérapeutique et ceux non destinés à rester en place après l'intervention ou ceux destinés à être retirés ultérieurement (ex. : sonde de dilatation vasculaire, fil de suture, sonde double J lors de l'élimination de calcul...) ;
    4o D'objectif : ceux dont l'implantation constitue l'objet principal de l'intervention chirurgicale, ce qui exclut les produits utilisés comme accessoires lors des interventions (par exemple dans un but hémostatique ou de suture...). Cependant, certains dispositifs médicaux implantables dont l'objet présente un intérêt important de santé publique (par exemple, les gels viscoélastiques, les implants osseux pour perte de substance...), bien que n'étant pas l'objet principal de l'intervention, peuvent être pris en charge dans les conditions du présent titre s'ils font l'objet d'une inscription spécifique à la nomenclature et d'une tarification. »
Article 10
    I. - Le chapitre Ier du titre Ier du livre VIII du code du travail est complété par un article L. 811-2 ainsi rédigé :
    « Art. L. 811-2. -  Dans les départements d'outre-mer, l'employeur, pour assurer dans l'entreprise la formation pratique d'un apprenti, d'un jeune âgé de dix-huit à trente ans en contrat d'accès à l'emploi, d'un salarié en contrat d'adaptation, d'un salarié en contrat d'orientation ou d'un salarié en contrat de qualification, peut, pour une durée limitée, bénéficier du concours de personnes qui les parrainent.
    « Ces personnes sont choisies parmi les salariés concernés par une mesure de retraite anticipée au sens de l'article L. 322-4 du présent code, les travailleurs involontairement privés d'emploi, bénéficiaires d'un des revenus de remplacement dont la liste est fixée par décret ou parmi les personnes retraitées. Elles sont agréées par le représentant de l'Etat dans le département, compte tenu notamment de leur expérience en matière de tutorat au sens des articles L. 117-4, L. 981-2, L. 981-6 et L. 981-7.
    « Pendant l'exercice de leur mission, elles bénéficient de la législation de sécurité sociale relative à la protection en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle dans les conditions fixées à l'article L. 754-5 du code de la sécurité sociale.
    « Un décret en Conseil d'Etat fixe les mesures d'application du présent article. »
    II. - Après le septième alinéa (5o) de l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « 6o Des activités de parrainage définies à l'article L. 811-2 du code du travail. »
    III. - La section 3 du chapitre IV du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale est intitulée : « Dispositions concernant certaines catégories » et comprend un article L. 754-5 ainsi rédigé :
    « Art. L. 754-5. -  Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 811-2 du code du travail, qui assurent la formation pratique d'un apprenti, d'un jeune âgé de dix-huit à trente ans en contrat d'accès à l'emploi, d'un salarié en contrat d'adaptation, d'un salarié en contrat d'orientation ou d'un salarié en contrat de qualification dans l'entreprise bénéficient, pendant l'exercice de leur mission, des dispositions du livre IV, selon des modalités d'application qui seront fixées par décret en Conseil d'Etat. »
    IV. - La limite d'âge fixée par l'article L. 117-3 du code du travail est portée à trente ans pour l'apprentissage maritime dans les départements d'outre-mer.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998, M. Mardrus (Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est mis à disposition du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1997, au titre de la mobilité.
Art. 2. -  L'article 10-1 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 10-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Paule Arnauld, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Guy Mourlon, agent contractuel. »
Art. 3. -  Le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus :
    Pour les concours externe et interne : Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement, 1, quai Koch, BP 1039 F, 67070 Strasbourg Cedex ;
    Pour les concours directs et l'examen professionnel : ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 2. -  Aux articles 3 à 6 du décret du 27 juin 1997 susvisé, les mots : « à l'avant-dernier alinéa de l'article 99 », « à l'avant-dernier alinéa dudit article » et « de l'avant-dernier alinéa de l'article 99 » sont remplacés respectivement par les mots : « au troisième alinéa de l'article 99 », « au troisième alinéa dudit article » et « du troisième alinéa de l'article 99 ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 13 mars 1998, le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 1998-1999 prévus par l'article 1er du décret no 89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours d'internat en pharmacie est fixé à 380, répartis selon le tableau ci-annexé :
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 1998 :
    Les inspecteurs de l'éducation nationale dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie à compter du 1er août 1996 :
    Administration et vie scolaires
    M. Ajax (Christian).
    M. Amrein (Michel).
    M. Aubert (André).
    M. Barlerin (Jean-Claude).
    M m e Becker (Lise).
    M. Bérard (Jean-Pierre).
    M. Capelain (Bernard).
    M. Capet (Bernard).
    M. Chauvin (René).
    M. Douarinou (Gérard).
    M. Eple (Jean-Michel).
    M. Faucon (Guy).
    M. Fuchey (Georges).
    M. Guerault (Daniel).
    M. Guerre (Claude).
    M. Hamel (Georges).
    M. Latouche (Jean-Pierre).
    M. Le Bouffant (Michel).
    M. Le Moigne (Jean-Claude).
    M. Lemaitre (Jacques).
    M. Mordelet (Yvon).
    M. Pausanias (Lionel).
    M. Picard (Yves).
    M. Platel (Jean).
    M. Quemin (Jean-Claude).
    M. Renault (Jean).
    M. Rioult (Jean).
    M. Ronceray (Paul).
    M. Soualle (Gilbert).
    M. Tubach (Robert).
    M. Vannier (Pierre).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la recherche en date du 17 novembre 2000, M. Philippe Renard est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en qualité de personnalité extérieure à l'institut, choisie pour sa compétence, en remplacement de M. François Lacôte, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par décret en date du 13 décembre 2000, les dispositions du décret du 2 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Dijon-Strasbourg traversant les départements de la Côte-d'Or, du Jura, du Doubs, du territoire de Belfort, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement entre les stations de Flavignerot et Archelange, Archelange et Montfaucon-TDF.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 25 mars 1998, les vingt et un maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers dont les noms suivent sont mutés sur des emplois vacants de maître de conférences des universités - praticien hospitalier dans les conditions ci-dessous indiquées :
    A compter du 1er avril 1998
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 96 du 24/04/1998 page 6317 à 6319
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 octobre     1997, M. Duboz (Henri), inspecteur principal de 1re classe des affaires     sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et     sociales de Franche-Comté, est nommé directeur adjoint des affaires     sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et     sociales du Centre à compter du 1er novembre 1997.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 octobre     1997, M. Leclercq (Jean-Philippe), chef de service des affaires sanitaires et     sociales, détaché auprès de la ville de Roubaix, est nommé directeur adjoint     des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires     sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er novembre     1997.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 14 novembre 1997, M. Guyard (Jacques), maître de     conférences, est nommé directeur de l'Ecole supérieure d'informatique et     applications de Lorraine (université Nancy-I) pour une durée de cinq ans à     compter du 1er novembre 1997.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 décembre 1997, les professeurs de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe ci-après désignés sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur agricole classe exceptionnelle à compter du 1er septembre 1997 :
    M. Dorchies (Philippe), à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
    M. Gibert (Henri), à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon ;
    M. Meunier (Jean-Claude), à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon ;
    M. Pinault (Louis), à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
    M. Thimonier (Jacques), à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;
    M. Wolter (Roger), à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort.
Art. 13. -  La formation initiale d'application des sapeurs-pompiers de 2e classe stagiaires est constituée de la façon suivante :
    - un module opérationnel composé des unités de valeur de formation de niveau 1 suivantes :
    - interventions diverses (DIV 1) ;
    - gestion opérationnelle et commandement (GOC 1) ;
    - incendie (INC 1) ;
    - relations publiques (REP 1) ;
    - risques technologiques et naturels (RTN 1) ;
    - secours à personnes (SAP 1) ;
    - techniques opérationnelles (TOP 1) ;
    - un module fonctionnel composé des unités de valeur de formation de niveau 1 suivantes :
    - culture administrative (CAD 1) ;
    - communication (COM 1) ;
    - un module d'entraînement physique composé de l'unité de valeur de formation de niveau 1 : sport (SPO 1).
    La détention des UV définies ci-dessus permet au titulaire de tenir l'emploi d'équipier conformément à l'article 2 du décret no 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé.
Aube
    Montreuil-sur-Barse. - Maison du xvie siècle, y compris le volet déposé (CAD A 708) : classement par arrêté du 24 mars 1997.
    Ville-sous-la-Ferté. - Ancienne abbaye de Clairvaux : édifices désignées ci-après et figurant au plan annexé à l'arrêté : intérieurs des bâtiments entourant la cour d'honneur : porterie (no 18), ancien logis de l'abbé (no 19), ancienne hôtellerie des dames et logement des officiers (no 17), à l'exception des deux escaliers déjà classés des ailes nord et sud des bâtiments (nos 17 et 19) donnant sur la cour d'honneur, les ailes nord et sud des anciennes écuries (nos 24 et 25) ; intérieurs du grand cloître (no 31) et du petit cloître (no 32) ; façades et toitures de l'ancienne boucherie (no 3), de l'ancien auditoire (no 4), du bâtiment situé entre la chapelle Sainte-Anne et l'aile nord de la cour d'honneur (no 14), du bâtiment construit pour servir de bibliothèque (no 20), de l'aile en retour au sud de l'aile des hôtes (no 22), du bâtiment situé en face de la grange (no 29) ; ancienne écurie de l'abbé transformée en bâtiment des enfants au xixe siècle (no 23) : façades, toitures, voûtes et piliers au rez-de-chaussée, chapelle xixe siècle ; totalité du pavillon d'entrée ouest (no 1), du vivier et de sa fontaine (no 5), du lavoir à l'est du vivier (no 6), de l'ancienne prison des Séculiers (no 7), de l'ancien atelier de serrurerie (no 8), du pont xviiie de l'entrée sud (no 12), de l'ancien pavillon de chimie (no 15), des deux statues d'enfants placées près de l'ancien pavillon de chimie, de la glacière (no 16), de l'aile des hôtes (no 21), du quartier d'isolement avec ses courettes et leurs murs (no 33), du terrain délimité par l'enceinte du grand et du petit Clairvaux (CAD A 67 à 76, 78 ; pont xviiie non cadastré à la rencontre des RD no 101 de Meurville à Clairvaux et no 12 de Vendeuvre-sur-Barse à Maranville) : inscription par arrêté du 24 novembre 1997.
I. - Tronçon 1
      a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      ANGLO : 49o 55' 42'' N, 000o 27' 18'' W ;
      VALOG : 49o 36' 10'' N, 001o 04' 36'' W.
      b) Limites verticales :
      Classe E   du niveau de vol 45 (1 350 m) au plus élevé des deux niveaux     niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface ;      Classe D   du plus élevé des deux niveaux   niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3     000 pieds (900 m) par rapport à la surface au niveau de vol 195 (5 950 m).
Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er août     1997, la demande présentée par la société anonyme Imagerie Saint-Martin,
     représentée par M. Debris, président-directeur général, en vue de     l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire     dans les locaux du centre hospitalier privé Saint-Martin, sis 18, rue des     Roquemonts, à Caen (Calvados), est rejetée.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel, directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de service, et Michel Derrac, directeur adjoint, délégation est donnée à M. Claude Anfray, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Art. 5. -  Préalablement à la délivrance de l'agrément, le ministre chargé     de l'aviation civile peut, après en avoir informé le ministre de la défense,     faire effectuer les vérifications qu'il juge nécessaires par le conseil     médical de l'aéronautique civile assisté en tant que de besoin d'experts     désignés par le Président du conseil médical de l'aéronautique civile en     accord avec le directeur central du service de santé des armées.
    TITRE III
    VALIDITE DE L'AGREMENT
III. - Tronçon 3
      a) Limites latérales : 15 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      NEBRU : 49o 59' 24'' N, 002o 15' 24'' E ;
      VOR << ABB >> : 50o 08' 06'' N, 001o 51' 20'' E ;
      b) Limites verticales :
      Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
      Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de quinze ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Mougins.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denys Vigouroux et     Olivier Beth et de Mme Martine Henry, Mme Liliane Martin, attaché     d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets,
     tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui     sont confiées.
Art. 5. -  Afin de mettre en oeuvre l'organisation générale du concours et     d'en assurer le suivi, le directeur des lycées et collèges peut convoquer, en     tant que de besoin, un groupe restreint composé des personnes suivantes :
      - le président du jury ;
      - trois représentants des associations ;
      - un représentant de l'administration ;
      - un représentant de l'enseignement ;
      - un représentant de la recherche.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de     l'Etat et de la décentralisation en date du 12 mars 1997, sont ouverts au     titre de l'année 1997 un concours de recrutement des personnels de direction     de 1re catégorie, 2e classe, et un concours de recrutement des personnels de     direction de 2e catégorie, 2e classe, d'établissements d'enseignement ou de     formation.
      Le registre des inscriptions sera ouvert du vendredi 2 mai 1997 au vendredi     30 mai 1997.
Art. 3. -  Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à     taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1997 est     arrêté à la somme de 27,195 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe     et intérêts annuels 4,75 % 12 mars 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons     qui portent jouissance du 12 mars 1997 a été arrêté à 101,22 % ; les     souscriptions ont été réglées le 12 mars 1997.
Art. 2. -  Au 1o de l'article 16 C de l'annexe II au code général des     impôts, les mots : << dans la forme de l'état  A-1 institué par l'article 17     du décret no 69-836 du 29 août 1969 >> sont remplacés par les mots : << dans     les formes fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril     1997 :
      Mme Beisel (Sylvie), épouse Duvauchelle, agent administratif du deuxième     grade, est, à compter du 6 avril 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal     de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Pujos ;
      Mlle Hernandez (Christèle), agent administratif de 2e classe, est, à compter     du 6 avril 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de     Beauvais.
I. - Tronçon 1
      a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      ADUTO : 50o 30' 54'' N, 003o 21' 42'' E - 50o 23' 51'' N, 003o 16' 32'' E ;      VORTAC << CMB >> : 50o 13' 41'' N, 003o 09'08'' E - 50o 00' 06'' N, 002o 55'     40'' E ;
      b) Limites verticales :
      Limite verticale inférieure :
      - niveau de vol 85 (2 600 mètres) entre ADUTO et le point : 50o 23' 51'' N,     003o 16' 32'' E ;
      - niveau de vol 45 (1 350 mètres) entre les points : 50o 23' 51'' N, 003o     16' 32'' E et 50o 00' 06'' N, 002o 55' 40'' E ;
      Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et     des finances, du ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 13 mars     1997, M. Hossard (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, est     nommé, en qualité de membre français au conseil de surveillance de la Société     internationale de la Moselle, au titre de représentant du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, en remplacement de     M. Bry (Philippe), administrateur civil hors classe, et pour la durée restant     à courir de son mandat.
Art. 7. -  La certification de l'enseignement à l'Institut national de     formation des personnels du ministère de l'agriculture s'obtient par le cumul     des certifications de chaque unité, de l'étude technique prévue à l'article 8     ci-dessous et du stage d'application prévu à l'article 9 ci-dessous. Le     nombre total de rattrapages d'unités dont un technicien peut bénéficier pour     l'ensemble des unités est fixé par le conseil de la formation.
Par délibération en date du 25 mars 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067     du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication,
     d'autoriser l'association Entente des commerçants mordelais à diffuser un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dénommé Radio Mordelles, pour la période du 5 au 12 avril 1997 :      Site : Mordelles (35).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 87,9 MHz.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 mars 1997, M. Durand     (Jean-Marc), inspecteur du Trésor, est nommé agent comptable intérimaire de     l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines     d'Albi-Carmaux, en remplacement de M. Lagasse (Jacques), décédé.
Art. 1er. -  Le dossier prévu à l'article 2 du décret du 21 mai 1997 susvisé     comprend :
      - une fiche retraçant la situation personnelle, familiale, administrative,
     l'intitulé des diplômes ainsi que le déroulement complet de carrière de     chaque candidat ;
      - une lettre de motivation manuscrite dans laquelle chaque candidat expose     les réflexions que lui inspire le métier qu'il exerce au sein du service de     la promotion des échanges extérieurs ainsi que les raisons qui le conduisent     à postuler à l'emploi de conseiller commercial.
      Dans le cadre de l'examen du dossier comme de l'audition des candidats, le     jury s'attachera à apprécier le niveau des responsabilités exercées, la     diversité des expériences professionnelles ainsi que la qualité des     compétences acquises en matière de commerce extérieur.
Art. 1er. -  Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours     de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de     soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, jusqu'au 27 juin     1997 (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi),
     postuler les emplois offerts au recrutement au titre de l'année 1997 (annexe     I).
Art. 3. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au     Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0249 du 25/10/97   :
                      : Page 15534  a 15536              :
                      :                                  :
                      ....................................
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 20 mai 1997, M. Jactel (Bruno), maître des requêtes au     Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement de longue durée     auprès du ministère de l'économie et des finances, pour une période maximale     de cinq ans à compter du 20 juin 1997, sur un emploi de conseiller     commercial, afin d'exercer les fonctions d'adjoint au ministre     plénipotentiaire, chef des services de l'expansion économique à Washington,
     Etats-Unis.
      Les deux premières années de ce détachement sont prises en compte au titre     de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mars 1998, Mme Moraux (Marie-France), administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est maintenue en service détaché en qualité de directrice pour une durée maximale de cinq ans, à compter du 17 décembre 1997.
Mai 1997
     15 mai 1997. - M. Marielle (Bruno), Grenoble.
    22 mai 1997. - M. Millies (Jean-Marc), Languedoc-Roussillon.
    22 mai 1997. - M. Tavakoli (Rassoul), Languedoc-Roussillon.
    23 mai 1997. - Mlle Boni (Agnès), Normandie.
    26 mai 1997. - Mlle Bermont (Hélène), Strasbourg.
    26 mai 1997. - M. Cavallaro (Joël), Strasbourg.
    28 mai 1997. - M. Azadharf (Ali), Strasbourg.
    28 mai 1997. - M. Precloux (Michel), Nantes.
    29 mai 1997. - M. Credoz (Guillaume), Grenoble.
    30 mai 1997. - M. Saurin (Joël), Grenoble.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 30 avril 1997, sont nommés membres du conseil consultatif     de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications :
    Sur proposition de son vice-président
      M. Garnier (Michel), administrateur des postes et télécommunications hors     classe, en remplacement de M. Léger (Paul) nommé vice-président de ce     conseil.
Art. 12. -  Les fonctionnaires détachés depuis deux ans au moins dans le     corps des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes     sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires     sociales peuvent, sur leur demande, y être intégrés. Ils sont classés à     l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement et conservent     l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise.
      Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine     sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
    Chapitre IV
    Dispositions transitoires et finales
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil et de M.
     Antoine Guéroult, M. Bertrand de Buchère de L'Epinois, ingénieur en chef des     mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances     et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières     premières et les industries de première transformation des métaux non     ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et     produits céramiques.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     décembre 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil     par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et de transfert     d'embryons est refusée à la clinique de la Renaissance, 17, boulevard Pèbre,     à Marseille (8e).
Le mercredi 16 juillet 1997, à 7 h 30
     Bourget (Patrice, Gérald, S.).
    Boutonnet (Mathieu, François, J.).
    Brescon (Caroline, Laure, M., P.).
    Bresson (Damien, René, R.).
    Bueche (Sarah, Priska).
    Busquet (Marie).
    Cabana (Marie, Isabelle).
    Campos (Lucie, Aline).
    Certain (Grégoire, René, R.).
    Charrier (Jean-Christophe).
    Cohere (Stéphanie).
    Colasson (Xavier, François).
    Collot (Samia, Simone).
    Coutant (Marc, Sébastien).
    Dandieu (Marie-Laure).
    Daubet (Raphaël, Frédéric).
    De Laval (Franck, Geoffroy, A.).
    De Montis (Pierre, Simon).
    Demory (Simon).
    Demoures (Thomas, François, X.).
    Derrien (Yohann).
    Didier (Bruno, Joseph).
    Dubost (Philippe, Marc).
    Ducasse (Myriam, Nadège, A.).
    Dulaurent (Erwan, Alain).
    Dupont (Matthieu, Pierre-Olivier, J.).
    Durand Desgranges (Sandra, Nadège, M.).
    Estrade (Laurent, Georges, D., M.).
    Fregeville (Aude, Thérèse, A.).
    Fritsch (Nicolas, Pierre).
    Garnoix (Frédéric, Charles, A.).
    Gassie (Laure, Marie).
    Gaunelle (Arnaud, Dominique, C.).
    Gendulphe (Thomas, Benjamin).
    Ghazi Nouri (Parissa, Sarah).
    Gorioux (Romain, Paul, E.).
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives     :
      - à l'identité (nom, prénom et numéro de matricule) ;
      - à la situation militaire (numéro de compagnie, section) ;
      - à la formation (diplômes civils et militaires [note et rang], niveau     scolaire) ;
      - à la santé (profil médical) ;
      - aux éléments d'aides à l'orientation (résultats des tests).
      La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est     limitée à douze mois.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 février 1997 et à compter     du 1er novembre 1996, le brevet technique, option Etudes scientifiques et     techniques de la gendarmerie, est attribué aux officiers supérieurs de     gendarmerie ci-après :
      Lieutenant-colonel Géraud (Nicolas, Benoit, Olivier) ;
      Lieutenant-colonel Hébrard (Jacques, Marie, Yvon) ;
      Chef d'escadron Guérif (Olivier, Jean, Jacques).
Art. 2. -  Le cursus du cycle court est constitué d'une première année     appelée année propédeutique sanctionnée par un examen ainsi que de deux     années (années 2 et 3) sanctionnées par l'obtention de 30 unités de valeur.
      Le cursus du cycle long est constitué d'une première année appelée année     propédeutique, d'une phase programme comprenant les années 2 et 3     sanctionnées par l'obtention de 20 unités de valeur et enfin d'une phase     Projet comprenant les années 4 et 5 sanctionnées par l'obtention de 10 unités     de valeur.
Val-d'Oise
     Beaumont-sur-Oise. - Cinéma Le Palace, 2, rue Henri-Pasdeloup (CAD AC 498) :     inscription par arrêté du 21 septembre 1990.
     ADDITIF A LA LISTE DES IMMEUBLES PROTEGES AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES     MONUMENTS HISTORIQUES AU COURS DE L'ANNEE 1994 PARUE AU JOURNAL OFFICIEL DU     1ER AVRIL 1995
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 février 1997,     le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la     Loire pour l'exercice 1997 fixant les prévisions des recettes et des dépenses     à 5 004 000 F est approuvé.
Art. 1er. -  L'association Groupement des radios associatives locales     susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe,
     conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision,     en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 février 1997,     le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine     pour l'exercice 1997 fixant les prévisions des recettes et des dépenses à 5     004 091 F est approuvé.
Groupe Informatique
          Le 20 mai :
      De 14 h 30 à 16 h 30. - Langue vivante (3).
          Le 21 mai :
      De 8 h 30 à 12 h 30. - Français (3).
          Le 23 mai :
      De 8 h 30 à 12 h 30. - Physique (2) ;
      De 14 h 30 à 17 h 30. - Mathématiques, informatique (2).
          Le 27 mai :
      de 8 h 30 à 12 h 30. - Mathématiques (2).
          Le 28 mai :
      De 8 h 30 à 12 h 30. - Informatique (1).
A N N E X E  I ( * )
      Zone de Lacanau.
      Fréquence : 98,6 MHz.
      Site d'émission : site TDF, lieudit Carreyre, 33680 Lacanau.
      Altitude du site : 55 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 80 mètres.
      Puissance (PAR) : 800 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I  ( * )
      Zone de Mimizan.
      Fréquence : 92,3 MHz.
      Site d'émission : site TDF, château d'eau, 40200 Mimizan.
      Altitude du site : 35 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 80 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 1983 susvisé relatif à la     constitution d'un bureau du Conseil national de la consommation est complété     par les dispositions suivantes :
      << Tout membre du bureau peut se faire représenter par un suppléant, qu'il     choisit sur une liste de deux personnes appartenant à son collège. Cette     liste est établie par chaque collège, parmi les membres titulaires ou les     membres suppléants, et transmise au secrétariat du Conseil national de la     consommation, avec les noms des membres titulaires du bureau. >>
Art. 6. -  Sans préjudice des dispositions réglementaires relatives à la     nature particulière du contenu, les générateurs d'aérosols définis à     l'article 3 du présent décret doivent être munis d'un étiquetage ou d'un     marquage comportant, de manière visible, lisible et indélébile, directement     sur le corps de ces générateurs, les mentions suivantes :
      a) Le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du     responsable de la première mise sur le marché établi dans la Communauté     européenne ;
      b) Les mots : << récipient sous pression, à protéger contre les rayons     solaires et à ne pas exposer à une température supérieure à 50 oC, ne pas     percer ou brûler même après usage >> ;
      c) Les précautions additionnelles d'emploi qui informent les consommateurs     sur les dangers spécifiques du produit.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 3 du 4 juillet 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle des Hauts-de-Seine, à Nanterre.
          Objet :
      Gestion du dispositif de capital de temps de formation.
          Signataires :
      Conseil national des professions de l'automobile (C.N.P.A.) ;
      Chambre syndicale nationale des électriciens spécialistes de l'automobile     (C.S.N.E.S.A.) ;
      Fédération française de la carrosserie (F.F.C.) ;
      Professionnels du pneu ;
      Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du     motocycle (F.N.C.R.M.) ;
      Syndicat national du contrôle technique automobile (S.N.C.T.A.) ;
      Fédération nationale de l'automobile (F.N.A.) ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
      Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente     de l'automobile (C.S.N.V.A.).
Pour prendre rang du 1er avril 1997
          Les sous-lieutenants de réserve :
    INFANTERIE
     Loubic (Thomas, Michel).
    Froidure (Marc, Dominique, Marie, Patrick).
    Froc (Arnaud, Albert, Gilles, Marie).
    Desclaux (Bruno, Fabrice, Christian).
    Pernin (David, André, Georges).
    Bouresas (Bachir).
    Ferreira (Georges, Manuel).
    TROUPES DE MARINE
     Sclabas (Jean, Louis).
    Laforce (Léandre, Lucien, Emile).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Marcos (Arnaud, Joseph, Ange).
    ARTILLERIE
     Bonnet (Rémi, Maurice, Armand).
    Billerey (Jean-Marc, Albert).
    Payet (Sully, Jean).
    Resche (Thierry).
    TRAIN
     Jubeau (Frédéric, Franck, Gérard).
    GENIE
     Libeau (Christophe, Yves, Marcel).
    Le Gouellec (Marc, Yann).
Installations électriques
      Concours externe : Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Dijon, Grenoble, Lille,     Limoges, Lyon, Nancy-Metz, Nice, Orléans-Tours, Paris, Reims, Rennes, Rouen,     Toulouse et Versailles.
      Concours interne : Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand,
     Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Nancy-Metz, Nice, Orléans-Tours, Paris, Reims,     Rennes, Rouen, Toulouse et Versailles.
      Examen professionnel : Amiens, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lille,
     Nancy-Metz, Nice, Paris, Toulouse et Versailles.
Art. 2. -  Les magistrats du corps spécial sont admis dans ce corps, sous     réserve des dispositions de l'article 6 de la loi du 29 décembre 1966     susvisée, soit sur demande agréée par le ministre chargé des armées, soit au     titre d'une affectation dans la disponibilité ou la réserve militaire, parmi     les magistrats du corps judiciaire.
      Après constatation de leur aptitude au service de la justice militaire, ils     sont affectés dans le corps spécial par arrêté du ministre chargé des armées     après avis du garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 29 août 1996 :
      Sont déclarés admis en première année à l'Ecole normale supérieure à la     suite des épreuves du premier concours ouvert en 1996, sous réserve qu'ils     aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101     du 21 novembre 1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours     d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats dont les noms     suivent :
    Groupe Lettres (A/L)
     1 Langlais (Jean-Dominique).
     2 Sullerot (Vincent).
     3 Langlais (Marie-Céline).
     4 Renault (Thérèse).
     5 Decoene (Ulrike).
     6 Tort (Olivier).
     7 Widmaier (Carole).
     8 Laplenie (Jean-François).
     9 Montero (Muriel).
    10 Bournet (Simon).
    11 Freu (Christel).
    12 Van Geen (Christine).
    13 Nail (Cécile).
    14 Schumacher (Marie).
    15 Foglia (Marc).
    16 Landemore (Hélène).
    17 Lemonde (Franck).
    18 Monfort (Anne).
    19 Vaissermann (Romain).
    20 Kammerer (Elsa).
    21 Savoye (Marie-Laure).
    22 Vallet (Eric).
    23 Giacone (Alessandro).
    24 Martin (Marie-Caroline).
    24 Soenen (Dimitri).
    26 Wallart (Kerry).
    27 Wieger (Madeleine).
    28 Bantigny (Ludivine).
    29 Requier (Olivier).
    30 Leroy Terquem (Mélanie).
    31 Gillon (Elise).
    32 Churin (Chloé).
    33 Buu Dinh (Marc).
    34 Midan (Marc).
    35 De Ren (Isabelle).
    36 Michel (Edouard).
    37 Helary (Xavier).
    37 Philibert (Rémi).
    39 Marrou (Elise).
    40 Ver Eecke (Marie).
    41 Foglia (Aurélie).
    42 Launay (Yves).
    43 Tran-Van-Chau (Kim-Loan).
    44 Brunn (Alain).
    45 Bernard (Paul).
    46 Rovere (Maxime).
    47 Decazes (Olivier).
    48 Pierrot (Antoine).
    49 Leblanc (André).
    49 Paleologu (Theodor).
    51 Dufour (Julien).
    52 Rolland (Jean-Brice).
    53 Vallet (Estelle).
    54 Gestin (Benjamin).
    55 Loupiac (Laurence).
    56 Weber (Elodie).
    57 Mathieu (Jean-Baptiste).
    58 Dumaire (Sophie).
    59 Galhac (Sylvie).
    60 Zagame (Antonia).
    61 De Guardia (Jean).
    62 Rabier (Christelle).
    63 Pinchard (Alexis).
    64 Badiou (Claire).
    65 Grosperrin (Régis).
    66 Esteves (Aline).
    67 Boisson (Hélène).
    68 Dumezil (Bruno).
    68 Sultan (Agathe).
    70 Le Lay (Olivier).
    71 De Dampierre (Eve).
    72 Parmentier (Marie).
    73 Estorc (Romain).
    74 Guieu (Ariane).
    75 Michel (Alexandre).
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8, et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la     convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les     caves coopératives vinicoles et leurs unions, l'avenant no 38 du 6 février     1997 à ladite convention, conclu à Paris entre :
      La Confédération des coopératives vinicoles de France,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO et à la     CFE-CGC,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser la seconde valeur du point binôme à     compter des 1er février et 1er juin 1997.
      Le texte de cet accord a été déposé au service pluridépartemental de     l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de     Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services     départementaux.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 4. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le     directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier et le     directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et     du paysage d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le projet pédagogique mentionné à l'article 1-2 du décret du 8     octobre 1970 suvisé définit les objectifs pédagogiques des stages et des     gardes et les caractéristiques auxquelles doivent répondre les services     formateurs. Il comporte notamment des propositions concernant :
      a) Les modalités pratiques d'organisation des stages et gardes ;
      b) La liste des services formateurs et des services où se déroulent les     gardes ;
      c) Le mode de répartition des étudiants dans les services, et les fonctions     à confier aux étudiants.