Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 6 de l'arrêté du 29 mars 2002 susvisé est remplacé par :
 « Le CNANES est présidé par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
 Il est composé des membres suivants :
 1° Membres de droit :
 a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;
 b) Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ou son représentant ;
 c) Le directeur de l'Institut national de veille sanitaire ou son représentant ;
 d) Le directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
 2° Personnalités qualifiées :
 a) Un expert du réseau national et local d'experts prévus à l'article L. 1414-4 du code de la santé publique, désigné par la Haute Autorité de santé ;
 b) Un représentant désigné par chacune des fédérations suivantes :
 Fédération hospitalière de France (FHF) ;
 Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
 Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP).
 c) Un directeur d'agence régionale de l'hospitalisation ;
 d) Un médecin inspecteur régional de santé publique ;
 e) Un directeur de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
 f) Trois médecins nutritionnistes ;
 g) Un diététicien ;
 h) Un ingénieur en restauration ;
 3° Deux représentants des usagers désignés dans les conditions définies à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique.
 Un vice-président est élu parmi les membres.
 Les fonctions des membres du CNANES prennent fin en même temps que les fonctions ou les mandats au titre desquels ils ont été désignés. Les personnalités qualifiées et les représentants des usagers sont nommés pour une durée de trois ans.
 Les membres mentionnés du c au h du 2° sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé. »
Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 20 juillet 2005 :
 M. Brillon (Frédéric) est nommé, pour une durée de deux ans, président de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure.
 Sont nommés, pour une durée de deux ans, membres de la même commission :
En qualité de représentants des entreprises de production
   Membres titulaires :
 M. Becker (Louis).
 M. de Clermont-Tonnerre (Antoine).
 M. Freyd (Denis).
 M. Livi (Jean-Louis).
 M. Sorlat (Grégoire).
 M. Sussfeld (Alain).
 M. Weil (Edouard).
   Membres suppléants :
 Mme de Broca (Michèle).
 Mme Toussaint (Anne-Dominique).
 M. Altmayer (Eric).
 M. Chorot (Franck).
 M. de Navacelle (Thierry).
 M. Rein (Antoine).
 M. Sobelman (Patrick).
En qualité de représentants des entreprises de distribution
   Membre titulaire :
 M. Granier (Olivier).
   Membre suppléant :
 M. Vion (Raphaël).
En qualité de représentants des industries techniques
   Membres titulaires :
 Mme Koudrine (Monique).
 M. Cazaublel (Michel).
   Membres suppléants :
 Mme Barry (Chantal).
 M. Buron (Pascal).
En qualité de représentants des directeurs de production
   Membre titulaire :
 M. Desmoulins (Philippe).
   Membre suppléant :
 M. Schwartz (Philippe).
En qualité de représentants des directeurs de la photographie
   Membre titulaire :
 M. Pozderec (Stéphane).
   Membre suppléant :
 M. Rochut (Jean-Jacques).
En qualité de représentants des salariés de la production de films
   Membres titulaires :
 M. Bazerolle (Jean-Pierre).
 M. Michel (Claude).
   Membres suppléants :
 M. Blois (Laurent).
 M. Laligant (Wilhem).
En qualité de représentants des réalisateurs
   Membres titulaires :
 M. Chibane (Malik).
 M. Jean (Jean-Claude).
   Membres suppléants :
 Mme Theron (Anne).
 M. Gomez (Michel).
En qualité de représentants des auteurs
   Membre titulaire :
 M. Cottet-Pulnel (Olivier).
   Membre suppléant :
 Mme Saillon (Hélène).
En qualité de représentants des artistes-interprètes
   Membres titulaires :
 Mme Alméras (Catherine).
 M. Fontanarava (René).
   Membre suppléant :
 M. Gautherin (Michel).
En qualité de personnalités qualifiées au titre de leur activité
de réalisation et de production de films
   Membre titulaire :
 Mme Silvéra (Charlotte).
   Membre suppléant :
 M. Suissa (Steve).
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2005 :
 Sont nommés ingénieurs-élèves des ponts et chaussées, à compter du 1er septembre 2005, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique dont les noms suivent :
 Anantharaman (Arnaud).
 André (Cédric).
 Barber (Nicolas).
 Beauchet (Nicolas).
 Breteau (Vincent).
 Cadoul (Thomas).
 De Julien de Zélicourt (Solenne).
 Desbarbieux (Thibaud).
 Deslandes (Amélie).
 Dolla (Bastien).
 Dulac (François-Xavier).
 Dumont (Marie).
 Fechner (Lise).
 Goffin (Charles-Antoine).
 Griveau (Alain).
 Guyon (Rodolphe).
 Jouan-Ligné (Bertille).
 Lafargue (Antoine).
 Lapierre (Guillaume).
 Lebee (Arthur).
 Nicolle (Emmanuel).
 Osouf (Nicolas).
 Pertuiset (Thomas).
 Piganeau (Anne-Laure).
 Prebay (Yannick).
 Roehrig (Romain).
 Sebbane (Jonathan).
 Serre (Marc-Henri).
 Szynkier (Diane).
 Thuaudet (Maud).
 Vanneste (Arnaud).
 Vinay (Adrien).
 Vincent (Bruno).
 Sont nommés ingénieurs-élèves des ponts et chaussées, à compter du 1er septembre 2005, les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure dont les noms suivent :
 Carpentier (Alexandra).
 Desarnaud (Estelle).
 Gallouët (Emily).
 Rivière de la Souchère (Olivier).
 Sont nommés ingénieurs-élèves des ponts et chaussées, à compter du 1er septembre 2005, les anciens élèves civils de l'Ecole nationale des ponts et chaussées dont les noms suivent :
 Hidalgo Olivares (Tomas).
 Touati (Julien).
L'article 3 du décret du 9 février 2005 susvisé est complété du paragraphe suivant :
 « 3° L'identification des parcelles produisant les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence complétée du nom : "Fréjus est effectuée sur la base de critères relatifs à leur lieu d'implantation, fixés par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en sa séance des 3 et 4 novembre 2004 après avis de la commission d'experts désignée à cet effet.
 Tout producteur désirant faire identifier une parcelle de vigne en effectue la demande auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine avant le 1er février de l'année de récolte.
 La liste des nouvelles parcelles identifiées est approuvée chaque année par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine après avis de la commission d'experts susvisée.
 Les listes des critères et des parcelles identifiées peuvent être consultées auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine et du syndicat de défense intéressé. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 août 2005, Mme Bernard, née Siffre (Andrée), attachée d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité, est réintégrée et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2005, en application de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 modifiée et du code des pensions civiles et militaires modifié.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 23 du 15 juin 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Grille relative aux valeurs du point.
   Signataires :
 Union nationale des missions locales et PAIO (UNML) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CGT et à la CGT-FO.
Art. 3. -  Sont agréés aux fins d'assurer les formations de coordonnateur en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002, les organismes énumérés ci après :
    a) Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
    Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), 10-12, rue d'Anjou, 75381 Paris Cedex 08.
    CINDYNIS, immeuble Atria, 21, avenue Edouard-Belin, 92500 Rueil-Malmaison.
    COPLAN Ingénierie, Arénas, Nice Premier, 455, promenade des Anglais, 06200 Nice Cedex 3.
    GNOSIS, résidence La Bon Air, quartier Morne-Vert, BP 62, 97224 Ducos.
    IDHS, 192, avenue de Saint-Médard, 33320 Eysines.
    PROMOTEC (Société de promotion des économistes de la construction), 8, avenue Percier, 75008 Paris.
    b) Pour assurer les formations de niveaux 1 et 2 :
    AFPIC (Association pour la formation professionnelle dans l'industrie de la construction), 18, boulevard de la Bastille, 75012 Paris.
    PRO G Coordination, relais de Druye, BP 322, 37303 Joué-lès-Tours Cedex.
    SECA Consultants, immeuble Le Trèfle, parc Nungesser, 1 et 2, rue du Dauphiné, BP 189, 59305 Valenciennes Cedex.
    c) Pour assurer les formations de niveau 1 :
    APB (Activité polyvalente du bâtiment), 13, rue Saint-Honoré, 78000 Versailles.
    BATIFORMA, 42, rue Louis-Calmel, 92230 Gennevilliers.
    SECURITEC, 129 bis, rue de Recourat, 94170 Le Perreux-sur-Marne.
La liste des formations spécialisées accessibles par concours à des praticiens des armées et appelées à être sanctionnées par la reconnaissance du niveau de qualification de praticien certifié, ainsi que la durée des liens au service qui leur sont attachés, est fixée comme suit :
 1° Formations spécialisées appelées à être sanctionnées par la reconnaissance du niveau de qualification de praticien certifié dans des disciplines de médecine d'armée : six années.
 2° Formations spécialisées appelées à être sanctionnées par la reconnaissance du niveau de qualification de praticien certifié dans des disciplines hospitalières : deux fois la durée nécessaire pour obtenir le diplôme d'études spécialisées dans la discipline considérée.
 3° Formations spécialisées appelées à être sanctionnées par la reconnaissance du niveau de qualification de praticien certifié dans des disciplines de recherches : six années.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 8 mars 2005, sont nommés à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie thoracique et cardio-vasculaire :
 Professeur Jean-Paul Bessou, président titulaire ;
 Professeur Iradj Gandjbakhch, président suppléant.
En qualité de représentants de l'ordre des médecins
 Professeur Henri Warembourg, membre titulaire.
 Professeur Claude Deville, membre suppléant.
 Docteur Wassim Khoury, membre titulaire.
 Professeur Alain Pavie, membre suppléant.
En qualité de représentants de la Confédération
des syndicats médicaux français
 Docteur Jean-Marie Faillon, membre titulaire.
 Docteur Jean Bellamy, membre suppléant.
En qualité de représentants
de la Fédération des médecins de France
 Docteur Patrick Donzeau-Gouge, membre titulaire.
 Professeur Alain Vaillant, membre suppléant.
Le premier alinéa de l'article 3 du règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche annexé à l'article R.* 351-1 du code des ports maritimes est ainsi rédigé :
 « Sans préjudice des obligations déclaratives prévues par les dispositions régissant le transport et la manutention des matières dangereuses, les capitaines des bâtiments doivent adresser à la capitainerie du port de destination, vingt-quatre heures à l'avance, ou au plus tard au départ du port précédent lorsque celui-ci est situé à moins de vingt-quatre heures de route, ou à défaut dès que le port de destination est connu, leur prévision d'arrivée sur rade ou à la bouée d'atterrissage des chenaux d'accès en indiquant :
 « - le nom et l'identification (numéro OMI) du bâtiment, son tonnage, sa longueur et sa largeur ;
 « - la date et l'heure probables de l'arrivée ;
 « - la date et l'heure probables de l'appareillage ;
 « - le tirant d'eau maximum du bâtiment à son arrivée au port ;
 « - la nature et le tonnage des différentes matières ou cargaisons dangereuses transportées (en transit ou à débarquer) ainsi que la nature et le tonnage des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison ;
 « - le nombre total de personnes à bord ;
 « - les avaries éventuelles du bâtiment, de ses apparaux ou de la cargaison.
 « Un message rectificatif doit être envoyé en cas de modification de l'une de ces informations. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué à la recherche en date du 14 mars 2005, sont nommés membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly :
 1° Au titre des membres de droit :
 M. Olivier Audeoud, président de l'université Paris-X ;
 M. Pierre-Yves Hénin, président de l'université Paris-I ;
 M. Paul Tordo, président de l'université Aix-Marseille-I ;
 2° Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères :
 Mme Blanche-Noëlle Grunig ;
 M. Jean-François Jarrige ;
 M. Pierre Lemonnier ;
 M. Claudius Muller ;
 M. Andras Zempléni.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 8 mars 2005, sont nommés à la Commission nationale d'appel de qualification en médecine physique et réadaptation :
 Professeur Michel Eyssette, président titulaire ;
 Professeur Jean-Pierre Didier, président suppléant.
En qualité de représentants de l'ordre des médecins
 Professeur Jean-Michel Viton, membre titulaire.
 Docteur Michel Busnel, membre suppléant.
 Professeur Jean-Michel Mazaux, membre titulaire.
 Professeur Bernard Fouquet, membre suppléant.
En qualité de représentants de la Confédération
des syndicats médicaux français
 Docteur Jean-Claude Gourheux, membre titulaire.
 Docteur Xavier Etchecopar, membre suppléant.
En qualité de représentants du Syndicat français
de médecine physique et de réadaptation
 Docteur Pierre Cha, membre titulaire.
 Docteur Daniel Deparcy, membre suppléant.
L'article 11 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Délégation est donnée à M. Pascal Marchetti, assistant technique, directeur territorial du pôle "activité bancaire de la direction régionale Antilles-Guyane, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "bancaire de la direction régionale Antilles-Guyane. »
A N N E X E I
LISTE DES BIBLIOTHÈQUES POUVANT EMPLOYER DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHÈQUES (NOMBRE MAXIMAL DE CONSERVATEURS AUTORISÉS, CONSERVATEURS EN CHEF INCLUS ET HORS CONSERVATEURS DE L'ÉTAT MIS À DISPOSITION DES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES CLASSÉES)
Région Auvergne
Puy-de-Dôme
 Au lieu de : « Bibliothèque municipale de Clermont-Ferrand : 1 », lire : « Bibliothèque de la communauté d'agglomération clermontoise : 1 ».
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
 Au lieu de : « Bibliothèque municipale d'Aix-en-Provence : 7 », lire : « Bibliothèque municipale d'Aix-en-Provence : 8 ».
 Après « Bibliothèque municipale de Marseille », ajouter : « Bibliothèque municipale de Martigues : 2 ».
A N N E X E I I
ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LESQUELS PEUVENT EXERCER UN OU PLUSIEURS CONSERVATEURS EN CHEF TERRITORIAUX DE BIBLIOTHÈQUES
Région Auvergne
Puy-de-Dôme
 Au lieu de : « Bibliothèque municipale de Clermont-Ferrand : 1 », lire : « Bibliothèque de la communauté d'agglomération clermontoise : 1 ».
Région Ile-de-France
Seine-Saint-Denis
 Ajouter : « Réseau de lecture publique de la communauté d'agglomération Plaine-Saint-Denis : 1 ».
Val-de-Marne
 Ajouter : « Bibliothèque de l'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne : 1 ».
Région Lorraine
Moselle
 Ajouter : « Bibliothèque de l'agglomération de Sarreguemines-Confluences : 1 ».
Région Midi-Pyrénées
Gers
 Ajouter : « Bibliothèque départementale de prêt : 1 ».
Région Nord - Pas-de-Calais
Nord
 Après « Bibliothèque municipale de Lille », ajouter : « Bibliothèque municipale de Marcq-en-Baroeul : 1 ».
Région Basse-Normandie
Calvados
 Ajouter : « Bibliothèque départementale de prêt : 1 ».
Région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
 Au lieu de : « Bibliothèque municipale de Marseille : 4 », lire : « Bibliothèque municipale de Marseille : 6 ».
 Après « Bibliothèque municipale de Marseille », ajouter : « Bibliothèque municipale de Martigues : 1 ».
Vaucluse
 Au lieu de : « Bibliothèque municipale d'Avignon : 2 », lire : « Bibliothèque municipale d'Avignon : 3 ».
Région Rhône-Alpes
Isère
 Après « Bibliothèque municipale de Grenoble », ajouter : « Bibliothèque municipale de Meylan : 1 ».
Rectificatif au Journal officiel du 18 mars 2005, édition papier, page 4612, 2e colonne, et édition électronique, texte n° 65 :
 Au lieu de : « ... l'économie, des finances et de l'industrie... », lire : « l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer... »
Il est créé au ministère de la défense au centre d'identification des matériels de la défense, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé www.cimd.interarmees.defense.gouv.fr dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
 - l'accès restreint à certains services permettant aux utilisateurs d'accéder à des informations et documentations publiques spécialisées dans le domaine de l'identification OTAN des matériels de défense ainsi qu'à un outil de recherche d'articles référencés dans la nomenclature OTAN ;
 - la mise à disposition de données relatives à des personnes appartenant au centre d'identification des matériels de la défense (annuaire) ;
 - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
 - la mise à disposition d'informations pratiques sur le centre d'identification des matériels de la défense.
Est envisagée la vacance d'un emploi de direction de 1re classe dans les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière en vue d'être pourvu en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction.
 Directeur ou directrice (chef d'établissement) de 1re classe de l'établissement ci-après :
 Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (Paris).
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les personnels de direction titulaires de 1re classe ;
 - les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la 1re classe prévue aux articles 10 et 11 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 précité ;
 - les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et les administrateurs territoriaux répondant aux conditions prévues à l'article 8 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 précité.
 Les candidatures, établies en double exemplaire et formulées selon la fiche type de candidature ci-après annexée, doivent être adressées, dans un délai de deux semaines à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère des solidarités, de la santé et de la famille, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 mars 2005, sont nommés membres du conseil artistique de la Casa de Velázquez :
 M. Mâche (François-Bernard), membre de l'Institut, Académie des beaux-arts ;
 M. Cousseau (Henry-Claude), directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 septembre 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 23 mai 2000 au groupement de défense sanitaire apicole « GDSA 82 », situé 130, avenue Marcel-Unal, 82000 Montauban, sous le numéro PH 00 533, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Jean-Marc Faysse, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 I. - M. Daniel Azéma, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Didier Malescot, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Bernard Adès, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Robert Cahuzac, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Jean-Pierre Camelin, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Jean-Paul Le Corre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 II. - M. Philippe Merlo, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Yves Sagnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Philippe Crebassa, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Gérard Monjaret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Claude Marie, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
 III. - M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
 M. Louis Rieu, attaché d'administration de l'aviation civile.
1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1487/2005 du Conseil du 12 septembre 2005 (JOUE n° L 240 du 16 septembre 2005), un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fils de filaments synthétiques, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester texturés ou non, teints (y compris en blanc) ou imprimés, originaires de la République populaire de Chine, relevant des codes NC ex 5407.51.00 (code TARIC 5407.51.00.10), 5407.52.00, 5407.54.00 ex 5407.61.10 (code TARIC 5407.61.10.10), 5407.61.30, 5407.61.90, 5407.69.10 (code TARIC 5407.69.10.10) et ex 5407.69.90 (code TARIC 5407.69.90.10) est institué.
 2. Les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire sont définitivement perçus au taux définitif institué par le présent règlement selon les règles exposées ci-après.
 3. Les montants déposés au-delà du taux antidumping définitif sont libérés. Lorsque le droit définitif est supérieur au droit provisoire, seuls les montants déposés au titre du droit provisoire sont définitivement perçus.
 4. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix franco frontière communautaire, avant dédouanement, pour les produits décrits au paragraphe 1, est mentionné dans l'annexe.
 5. Le présent règlement est applicable à compter du 17 septembre 2005.
Délégation est donnée à M. Bruno Bisson, conseiller des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi que tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Georges Charve, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Jean-Renaud Gely, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Frédéric Medioni, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 Mme Françoise Rodriguez, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 avril 2005, M. Andrew McMichael, maître-assistant de 2e classe, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er septembre 2003, date de sa titularisation dans le corps des maîtres de conférences.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Moraud et de M. Eric Jalon, M. Alexandre Koutchouk, administrateur civil, chef du bureau de la fiscalité locale, M. David Philot, administrateur civil, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, M. David Clavière, administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, et Mme Magali Debatte, administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe Moraud, ont délégation pour signer, au nom de la ministre déléguée à l'intérieur, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique en date du 19 septembre 2005, les secrétaires des affaires étrangères dont les noms suivent sont radiés du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er mars 2005, date de leur titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères :
 Mme Cernicchiaro (Muriel), épouse Soret.
 M. Colliot (Pierre).
 M. Da Silva (Olivier).
 Mlle Fages (Christine).
 M. Lanapats (Pierre).
 Mme Le Thi Kim (Loan), épouse Forgeron.
 M. Martin (Gérald).
 M. Polonceaux (Laurent).
 M. Righini (Philippe).
 Mme Toudic (Christine), épouse Gaborit.
 Mme Vasak (Christina).
 M. Berthelot (Thierry).
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Klein (Patrice, Eugène, Dominique), maintenu dans ses fonctions, est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien pour prendre rang du 1er novembre 2005. Il est maintenu dans la première section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 30 septembre 2007.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 septembre 2005, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire apicole du Tarn « GDSAT », situé DDSV du Tarn, cité administrative, 81013 Albi Cedex, sous le numéro PH 05 586, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie à la SAS Euro Power Technology, dont le siège social est situé 22, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris.
 Cette installation, d'une capacité de production de 300 kW, est localisée chez COVED, lieudit La Tournelle, 89340 Champigny-sur-Yonne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 20 janvier 2005, M. Martin Parent, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 6 septembre 2004 au 31 août 2006 auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de cadre contractuel de 1re catégorie à Paris.
Une commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce mentionnée à l'article R.* 235-13-1 du code de l'environnement est créée dans chaque bassin hydrographique suivant : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie.
Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 14 septembre 2005, sont nommés, pour une durée de deux ans, membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger :
 Présidents :
 M. Paillard (Jérôme).
 M. Vallet (Laurent).
Au titre du premier collège relatif aux aides à la prospection
 Mme Ghienne (Caroline).
 Mme Fogiel (Yaël).
 M. Altmayer (Nicolas).
 M. Diot (Pascal).
 M. Trocme (Loïc).
Au titre du deuxième collège relatif aux aides à la distribution
 Mme Hayet (Christine).
 Mme Poylo (Milena).
 M. Beffa (Sébastien).
 M. Melin (Grégoire).
 M. Poiroux (Claude-Eric).
 La directrice générale du Centre national de la cinématographie ou son représentant assiste de droit aux réunions.
M. Yves Berger, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture et directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
 M. le colonel Bruno Le Du, sous-directeur « ressources » de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique, dans la limite de ses attributions ;
 M. le colonel Bernard Duret, sous-directeur « projets-systèmes d'information et de communication » de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique, dans la limite de ses attributions ;
 M. le colonel Bertrand Lahogue, sous-directeur « opérations-logistique » de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
 1. M. le commissaire lieutenant-colonel François de Geloes d'Elsloo ;
 2. M. le commissaire lieutenant-colonel François-Alain Serre, chef du bureau finances ;
 3. M. le commissaire commandant Henri-Olivier Duron, adjoint au chef du bureau finances ;
 4. Mme la capitaine Angélique Espérance, adjointe au chef du bureau finances ;
 5. Mme Hélène Jardy, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
 6. Mme Marie-Berthe Badie, secrétaire administrative de classe normale.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SARL SOLELEC Services Martinique, dont le siège social est situé immeuble SOLELEC, ZI de la Jambette, 97232 Le Lamentin.
 Cette installation, d'une capacité de production de 29,92 kW photovoltaïques, est localisée chez Madimarché Rodom, centre commercial Madimarché, 97231 Robert.
Le deuxième alinéa du II de l'article L. 221-4 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
 « A l'issue de ce délai, l'animal est abattu.
 « En l'absence d'éléments d'identification permettant d'établir l'âge et l'origine de l'animal, les agents ayant la qualité de vétérinaires officiels en vertu de l'article L. 231-2 procèdent à la saisie et au retrait de la consommation humaine ou animale des viandes qui sont issues de son abattage.
 « Ces mesures s'appliquent également si le document d'identification d'un équidé le déclare comme n'étant pas destiné à l'abattage pour la consommation humaine ou si, lorsque l'animal est destiné à la consommation humaine, ce document ne comporte pas les éléments requis par la réglementation sur les traitements médicamenteux. »
Les dispositions des I à III, IX et X de l'article 1er, les dispositions du II de l'article 6, les dispositions des I, II, et VI de l'article 7 et les dispositions du IV de l'article 11 du présent décret sont applicables au plus tard dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement national chargé de la gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et des praticiens hospitaliers. Un arrêté du ministre chargé de la santé précise la date à laquelle ces dispositions entrent en vigueur dans leur rédaction issue du présent décret. Il précise également, en tant que de besoin, les modalités d'application du transfert de ces compétences.
Est déclaré ouvert dans les services du Premier ministre (direction des Journaux officiels) un emploi de secrétaire général.
 Celui-ci, qui aura rang de sous-directeur, est destiné à se substituer en partie à l'emploi, vacant à compter du 25 avril 2005, de sous-directeur de l'administration générale et de la diffusion, cette dernière mission étant désormais rattachée au sous-directeur, actuellement chargé de l'édition et de la production.
 L'emploi à pourvoir correspond donc à la coordination générale et à l'impulsion des missions d'administration générale, en particulier la préparation et l'exécution du budget annexe des Journaux officiels - qui suppose une bonne maîtrise des mécanismes de la LOLF -, la gestion des ressources humaines et des affaires sociales - qui requiert une pratique exercée du dialogue social -, la mise en oeuvre des moyens généraux de la direction, appuyée sur une connaissance approfondie du code des marchés publics, et le suivi des programmes informatiques, moteurs d'une modernisation globale des méthodes et des procédures des Journaux officiels. Directement dépendant du directeur, le secrétaire général participe, avec l'autre sous-directeur, à l'équipe de direction.
 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires qui remplissent les conditions prévues par l'article 2 du décret n° 92-405 du 23 avril 1992 relatif aux emplois de sous-directeur et d'agent comptable de la direction des Journaux officiels.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, direction générale de l'administration de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris, et aux services du Premier ministre, direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les renseignements concernant cet emploi peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Paul Bolufer, préfet, directeur des Journaux officiels (téléphone : 01-40-58-75-01).
L'article 14-V de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 a) Au premier alinéa, après les mots : « d'une indemnisation forfaitaire » sont ajoutés les mots : « de l'astreinte opérationnelle ou de l'astreinte de sécurité ».
 b) Au deuxième alinéa, les mots : « peut être porté à » sont remplacés par les mots : « est fixé à ».
Délégation est donnée à M. Marc Abensour, conseiller des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi que tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le commissaire colonel Jean-Louis Paquette, chef du bureau ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
 2. M. le commissaire colonel Benoît Girault, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 3. M. le commissaire colonel Emmanuel d'Haussy, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 4. M. le commissaire colonel Cyril Villerbu, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Un arrêté du président du conseil général de la Seine-Saint-Denis en date du 22 février 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 66 postes vacants au centre départemental enfants et famille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental enfants et famille, 1-3, promenade Jean-Rostand, hall A, 2e étage, 93000 Bobigny.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 février 2005, est nommé membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche en qualité de membre suppléant : M. Henri Peretti, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, en remplacement de Mme Brigitte Wicker, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Les dispositions de l'avenant n° 119 du 13 décembre 2004 à la convention collective de travail du 6 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et de l'article 6.6 de l'accord national étendu du 23 décembre 1981 modifié concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles.
Le dossier destiné aux deux rapporteurs du groupe compétent du Conseil national des universités comporte les documents suivants, à l'exclusion de toute autre pièce :
 1° Un exemplaire d'un curriculum vitae détaillé précisant les titres universitaires détenus ;
 2° Un exposé du candidat présentant, notamment, ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
 3° Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de cinq documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de professeur de Muséum national d'histoire naturelle ;
 4° Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.
 Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en langue française.
Dans le cas où le regroupement sollicité n'est que partiel, la demande comporte en outre :
 1° L'exposé des motifs, tenant notamment à la santé ou à la scolarité du ou des enfants ou aux conditions de logement de la famille, qui justifient, au regard de l'intérêt du ou des enfants, que le regroupement familial ne soit pas demandé pour l'ensemble de la famille ;
 2° La liste de ceux des membres de la famille pour lesquels le regroupement familial est demandé.
L'article D. 511-9 du code de la consommation est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. D. 511-9. - Le président du Conseil national de la consommation peut, de sa propre initiative ou sur initiative du bureau, tel qu'il est défini à l'article D. 511-11, inviter à ses réunions toute personnalité et désigner tout expert dont la présence sera jugée utile à la bonne marche des travaux. Ces experts n'ont pas de voix délibérative. »
Le dossier destiné au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comporte :
 1° Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe, en deux exemplaires ;
 2° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 3° Une attestation sur l'honneur précisant que la candidature n'a pas été retenue en 2004 et en 2005 dans le même corps par la même section du Conseil national des universités. Toute fausse déclaration entraînera le rejet de la candidature.
 Il est adressé en envoi recommandé avec avis de réception, au plus tard le 21 avril 2005, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau DPE A10), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2005, Mme Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2005.
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisagent de proposer au Premier ministre un décret en Conseil d'Etat, pris en application de l'article 213 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, modifiant la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France complétée par un article 26-1 ainsi rédigé :
 « Art. 26-1. - Les personnels de droit privé non marins des établissements publics de recherche à caractère industriel ou commercial ou des groupements dans lesquels les établissements publics détiennent des participations majoritaires, s'il s'agit de personnels chargés d'assurer la maintenance et le fonctionnement des équipements de recherche, sont soumis aux articles 24, 25, 28, 29 et 30 du code du travail maritime pendant la durée de leurs missions temporaires à bord d'un navire de recherche océanographique ou halieutique.
 « Par dérogation aux dispositions des articles 24 et 25 du code du travail maritime, les mesures d'application du présent article sont prises par décret en Conseil d'État. Ces décrets sont pris après consultation des établissements publics et groupements ainsi que des organisations les plus représentatives des personnels mentionnés au premier alinéa. »
 Dans le cadre de la procédure prévue par l'article L. 212-2 du code du travail et en application des dispositions de l'article 213 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, les établissements publics et groupements intéressés et les organisations d'employeurs et de salariés intéressées sont invités à faire connaître, dans un délai de quinze jours, leur avis sur le projet de décret, dont le texte peut être obtenu auprès du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction des affaires maritimes et des gens de mer (sous-direction des gens de mer, bureau de l'inspection du travail maritime [GM/3]), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris 07 SP. Les avis devront être transmis à cette adresse.
Participent de plein droit aux travaux du Conseil national de la consommation :
 - le président de l'Institut national de la consommation ;
 - le président du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) ;
 - le président du Conseil national de l'alimentation ;
 - le président de la commission de la sécurité des consommateurs ;
 - le président du comité consultatif du secteur financier ;
 - le président du Conseil national des transports ;
 - le président de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ;
 - le président de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) ;
 - le secrétaire général du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI).
 Ils peuvent se faire représenter.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 2 mars 2005, M. Jean Marie Gonot, directeur du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes à compter du 1er mars 2005 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités terri- toriales et organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Jean-Yves Savina, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Michèle Sédano, inspectrice des impôts.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 mai 2001, sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère :
    En qualité de représentants des chefs d'entreprise
    M. Berthet (Pierre).
    M. Bex (André).
    M. Brehaut (Christian).
    M. Degout (André-Marie).
    M. Fath (Christian).
    M. Herbelin (Pierre-Michel).
    M. Ligier (René).
    M. Plantier (Guy).
    M. Receveur (Claude).
    M. Roux (Didier).
    M. Triphon (Roland).
Ministère de la défense
    Par décret du Président de la République en date du 14 juin 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 31 mai 2001 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevé, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 mai 2001, l'arrêté du 20 décembre 2000 fixant la composition du jury du concours d'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001 est modifié comme suit :
    1. Membres ayant voix délibérative
    Il est ajouté à la liste :
    « M. Chappey (Bernard), président de l'université d'Evry-Val d'Essonne ou son représentant. »
Art. 3. -  La décision no 98-881 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques non spécifiques de faible portée destinées à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande 2 454-2 483,5 MHz est abrogée.