ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES ET LEURS CONDITIONS D'UTILISATION
1. Conditions techniques d'utilisation des fréquences
1.1. Considérations générales
La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel figure dans la seconde partie de la présente annexe.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
- une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
- la ou les zones principalement couvertes par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
- une altitude maximum au sommet des antennes ;
- une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant, pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles, par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy - région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
Département : Ardennes (08).
Zone géographique mise en appel : Charleville-Mézières.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence
      

    (MHz)
Zones
      

    principalement couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte 
      

    de programme/
      

    remarque
Altitude
      

     maximum
      

     des 
      

    antennes (m)
Puissance 
      

    apparente rayonnée maximum (W)
1
105.1
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
08-ARDENNES
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Néant
250
125 W 160°/270° 
      

    500 W 280°/150°
Zone géographique mise en appel : Sedan.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence
      

    (MHz)
Zones
      

    principalement couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte 
      

    de programme/
      

    remarque
Altitude
      

     maximum
      

     des 
      

    antennes (m)
Puissance 
      

    apparente rayonnée maximum (W)
2
103.2
SEDAN
08-ARDENNES
SEDAN
Néant
295
80 W 70°/110° 
      

    500 W 120°/180° 
      

    80 W 190°/300° 
      

    500 W 310°/60°
Département : Aube (10).
Zone géographique mise en appel : Bar-sur-Seine.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence
      

    (MHz)
Zones
      

    principalement couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte 
      

    de programme/
      

    remarque
Altitude
      

     maximum
      

     des 
      

    antennes (m)
Puissance 
      

    apparente rayonnée maximum (W)
3
93.1
BAR-SUR-SEINE
10-AUBE
BAR-SUR-SEINE
ALLOTISSEMENT VILLE-SOUS-LA-FERTÉ 93 MHz
310
500 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : Romilly-sur-Seine.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence
      

    (MHz)
Zones
      

    principalement couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte 
      

    de programme/
      

    remarque
Altitude
      

     maximum
      

     des 
      

    antennes (m)
Puissance 
      

    apparente rayonnée maximum (W)
4
91.7
ROMILLY-SUR-SEINE
10-AUBE
ROMILLY-SUR-SEINE
Néant
135
1 000 W 200°/120° 
      

    200 W 130°/190°
Zone géographique mise en appel : Ville-sous-la-Ferté.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence
      

    (MHz)
Zones
      

    principalement couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte 
      

    de programme/
      

    remarque
Altitude
      

     maximum
      

     des 
      

    antennes (m)
Puissance 
      

    apparente rayonnée maximum (W)
5
93
VILLE-SOUS-LA-FERTÉ
10-AUBE
VILLE-SOUS-LA-FERTÉ
ALLOTISSEMENT BAR-SUR-SEINE 93.1 MHz
220
200 W 0°/350°
Département : Marne (51).
Zone géographique mise en appel : Châlons-en-Champagne.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence
      

    (MHz)
Zones
      

    principalement couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte 
      

    de programme/
      

    remarque
Altitude
      

     maximum
      

     des 
      

    antennes (m)
Puissance 
      

    apparente rayonnée maximum (W)
6
90
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
51-MARNE
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Néant
150
50 W 250°/10° 
      

    500 W 20°/240°
Département : Haute-Marne (52).
Zone géographique mise en appel : Saint-Dizier.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence
      

    (MHz)
Zones
      

    principalement couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte 
      

    de programme/
      

    remarque
Altitude
      

     maximum
      

     des 
      

    antennes (m)
Puissance 
      

    apparente rayonnée maximum (W)
7
107.9
SAINT-DIZIER
52-HAUTE-MARNE
SAINT-DIZIER
Néant
255
200 W 0°/360°
Département : Meurthe-et-Moselle (54).
Zone géographique mise en appel : Lunéville.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence
      

    (MHz)
Zones
      

    principalement couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte 
      

    de programme/
      

    remarque
Altitude
      

     maximum
      

     des 
      

    antennes (m)
Puissance 
      

    apparente rayonnée maximum (W)
8
101.2
LUNÉVILLE
54-MEURTHE-ET-MOSELLE
LUNÉVILLE
ALLOTISSEMENT ÉPINAL 101.2 MHz ALLOTISSEMENT VITTEL 101.1 MHz
330
50 W 280°/20° 
      

    200 W 30°/270°
Zone géographique mise en appel : Nancy.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence
      

    (MHz)
Zones
      

    principalement couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte 
      

    de programme/
      

    remarque
Altitude
      

     maximum
      

     des 
      

    antennes (m)
Puissance 
      

    apparente rayonnée maximum (W)
9
90.7
NANCY
54-MEURTHE-ET-MOSELLE
NANCY
Néant
420
130 W 350°/80° 
      

    500 W 90°/340°
Département : Meuse (55).
Zone géographique mise en appel : Montmédy.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence
      

    (MHz)
Zones
      

    principalement couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte 
      

    de programme/
      

    remarque
Altitude
      

     maximum
      

     des 
      

    antennes (m)
Puissance 
      

    apparente rayonnée maximum (W)
10
92.7
MONTMÉDY
55-MEUSE
MONTMÉDY
Néant
320
100 W 100°/330° 
      

    10 W 340°/90°
Département : Vosges (88).
Zone géographique mise en appel : Epinal.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence
      

    (MHz)
Zones
      

    principalement couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte 
      

    de programme/
      

    remarque
Altitude
      

     maximum
      

     des 
      

    antennes (m)
Puissance 
      

    apparente rayonnée maximum (W)
11
100.7
Partiellement
ÉPINAL
88-VOSGES
ÉPINAL
ASSIGNATION VITTEL 100.7 MHz 
      

    ASSIGNATION VESOUL 100.7 MHz 
      

    ZONE DE SERVICE TRÈS LIMITÉE
510
250 W 50°/100° 
      

    10 W 110°/200° 
      

    250 W 210°/260° 
      

    1 000 W 270°/40°
12
101.2
ÉPINAL
88-VOSGES
ÉPINAL
ALLOTISSEMENT VITTEL 101.1 MHz 
      

    ALLOTISSEMENT LUNÉVILLE 101.2 MHz
520
1 000 W 20°/340° 
      

    200 W 350°/10°
13
107.8
ÉPINAL
88-VOSGES
ÉPINAL
ZONE 
      

    DE SERVICE LIMITÉE
390
500 W 300°/220° 
      

    100 W 230°/290°
Zone géographique mise en appel : Neufchâteau.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence
      

    (MHz)
Zones
      

    principalement couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte 
      

    de programme/
      

    remarque
Altitude
      

     maximum
      

     des 
      

    antennes (m)
Puissance 
      

    apparente rayonnée maximum (W)
14
105.3
NEUFCHÂTEAU
88-VOSGES
NEUFCHÂTEAU
Néant
360
1 000 W 0°/360°
Zone géographique mise en appel : Vittel.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence
      

    (MHz)
Zones
      

    principalement couvertes
Département 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte 
      

    de programme/
      

    remarque
Altitude
      

     maximum
      

     des 
      

    antennes (m)
Puissance 
      

    apparente rayonnée maximum (W)
15
95.5
VITTEL
88-VOSGES
VITTEL
Néant
490
500 W 10°/270° 
      

    125 W 280°/0°
16
101.1
VITTEL
88-VOSGES
VITTEL
ALLOTISSEMENT LUNÉVILLE 101.2 MHz 
      

    ALLOTISSEMENT ÉPINAL 101.2 MHz
500
500 W 50°/210° 
      

    50 W 220°/50°