Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la commune de Neufmanil (Ardennes) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : la commune de Gespunsart.
Zone principale desservie : Gespunsart.
Site de diffusion : chemin de Baransart, Gespunsart.
Altitude maximum de l'antenne : 260 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 600 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 240°- 120°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Mézières - Sury (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
L'annexe VI de la décision n° 2016-543 du 20 avril 2016 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE VI (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Die.
Fréquence : 102,9 MHz.
Adresse du site : Lieudit Croix de Justin, Die (26).
Altitude du site (NGF) : 978 mètres.
Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
0
0
90
0
180
7
270
7
10
0
100
0
190
8
280
6
20
0
110
0
200
9
290
5
30
0
120
1
210
9
300
4
40
0
130
2
220
8
310
3
50
0
140
3
230
8
320
2
60
0
150
4
240
9
330
1
70
0
160
5
250
9
340
0
80
0
170
6
260
8
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'article 1er de la décision n° 2010-567 modifiée du 6 juillet 2010 susvisée est rédigé comme suit : « La commune de Beaumont-en-Argonne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
L'annexe VII de la décision n° 2016-518 du 20 avril 2016 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE VII (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cluses.
Fréquence : 102,5 MHz.
Adresse du site : Lieudit Croix d'Agy, Saint-Sigismond (74).
Altitude du site (NGF) : 1 265 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
0
9
90
18
180
2
270
0
10
12
100
22
190
1
280
0
20
14
110
20
200
1
290
0
30
16
120
14
210
0
300
1
40
16
130
9
220
0
310
1
50
17
140
8
230
0
320
3
60
17
150
6
240
0
330
4
70
17
160
5
250
0
340
6
80
18
170
3
260
0
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe I de la décision n° 2013-350 du 23 avril 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Château-Thierry.
Fréquence : 101,0 MHz.
Adresse du site : lieudit la Moiserie, Château-Thierry (02).
Altitude du site (NGF) : 205 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
0
7
90
1
180
0
270
3
10
6
100
1
190
0
280
3
20
6
110
0
200
0
290
4
30
6
120
0
210
0
300
5
40
5
130
0
220
0
310
6
50
4
140
0
230
0
320
6
60
3
150
0
240
1
330
6
70
3
160
0
250
1
340
7
80
2
170
0
260
2
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe de la décision n° 2016-839 du 7 septembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Peinard Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Béziers.
Fréquence : 100,0 MHz.
Adresse du site : Château d'eau du Rouat, Montée du Rouat, Béziers (34).
Altitude du site (NGF) : 94 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
0
5
90
6
180
0
270
0
10
6
100
5
190
0
280
0
20
6
110
5
200
0
290
0
30
7
120
4
210
0
300
1
40
7
130
3
220
0
310
2
50
7
140
2
230
0
320
2
60
7
150
2
240
0
330
3
70
7
160
1
250
0
340
4
80
6
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe VII de la décision n° 2016-892 du 9 novembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE VII (*)
Nom du service : Virgin Radio Lorient.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lorient.
Fréquence : 96,4 MHz.
Adresse du site : La Poudrière 1, rue Guéménée, lieudit Kernours, Kervignac (56).
Altitude du site (NGF) : 47 mètres.
Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
2
90
7
180
2
270
0
10
3
100
7
190
1
280
0
20
4
110
7
200
1
290
0
30
5
120
7
210
1
300
0
40
5
130
6
220
0
310
0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
7
150
5
240
0
330
1
70
7
160
4
250
0
340
1
80
7
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe XIII de la décision n° 2016-534 du 20 avril 2016 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE XIII (*)
Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cluses.
Fréquence : 99,6 MHz.
Adresse du site : Lieudit Croix d'Agy, Saint-Sigismond (74).
Altitude du site (NGF) : 1265 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
0
9
90
18
180
2
270
0
10
12
100
22
190
1
280
0
20
14
110
20
200
1
290
0
30
16
120
14
210
0
300
1
40
16
130
9
220
0
310
1
50
17
140
8
230
0
320
3
60
17
150
6
240
0
330
4
70
17
160
5
250
0
340
6
80
18
170
3
260
0
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe de la décision n° 2016-831 du 19 octobre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Château-Thierry.
Fréquence : 90,8 MHz.
Adresse du site : lieudit la Moiserie, Château-Thierry (02).
Altitude du site (NGF) : 205 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
0
7
90
1
180
0
270
3
10
6
100
1
190
0
280
3
20
6
110
0
200
0
290
4
30
6
120
0
210
0
300
5
40
5
130
0
220
0
310
6
50
4
140
0
230
0
320
6
60
3
150
0
240
1
330
6
70
3
160
0
250
1
340
7
80
2
170
0
260
2
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPéCIFIQUES
Titulaire : la commune de Beaumont-en-Argonne.
Zone principale desservie : Beaumont-en-Argonne.
Site de diffusion : Stade, Le Bourday.
Altitude maximum de l'antenne : 232 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 150 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 300°- 10°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Verdun - Septsarges (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la commune de Gespunsart (Ardennes) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.
L'article 1er de la décision n° 2010-566 du 6 juillet 2010 susvisée est rédigé comme suit : « La commune de Guignicourt-sur-Vence est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
L'article 1er de la décision n° 2011-634 modifiée du 19 juillet 2011 est rédigé comme suit : « La commune de Saint-Martin-de-Villereglan est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
L'article 1er de la décision n° 2010-799 du 14 septembre 2010 susvisée est rédigé comme suit : « La commune de Gespunsart est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : commune de Guignicourt-sur-Vence.
Zone principale desservie : Guignicourt-sur-Vence.
Site de diffusion : Cimetière.
Altitude maximum de l'antenne : 193 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 40 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 220°- 310°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Mézières - Sury (08) ; (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la commune de Guignicourt-sur-Vence (Ardennes) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.
Par délibération en date du 19 juin 2017, le Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Quartier rouge à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Horizons radiophoniques, pour la période du 14 au 21 juillet 2017.
Site : Charasse-Plaine, 23500 Saint-Quentin-la-Chabanne.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 106,6 MHz.
L'article 1er de la décision n° 2011-1331 du 22 novembre 2011 est rédigé comme suit : « La commune de Saint-Polycarpe est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI4), à la société SMR6 SA et à la société MHD7. »
ANNEXE (*)
Nom du service : Auxois FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montbard.
Fréquence : 92,3 MHz.
Adresse du site : lieudit La Montagne, Venarey-les-Laumes (21).
Altitude du site (NGF) : 423 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par une délibération en date du 12 mai 2017, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée dans son ressort et dont le terme est fixé au 3 juin 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et le titulaire au plus tard le 3 décembre 2017, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Maison pour tous de Romagny (RadioMagny)
Zone : Annemasse, fréquence : 91,5 MHz.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
Jeudi 13 juillet 2017
A 9 h 30. − 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4 et n° 19).
Rapport de M. Laurent Pietraszewski, au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 18) de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
Offices et délégations
1. Composition
M. Julien Aubert ; M. Didier Baichère ; M. Gilbert Barbier ; Mme Delphine Bataille ; M. Michel Berson ; M. Philippe Bolo ; M. Christophe Bouillon ; Mme Emilie Cariou ; M. François Commeinhes ; M. Roland Courteau ; M. Claude de Ganay ; Mme Célia de Lavergne ; M. Jean-Luc Fugit ; M. Thomas Gassilloud ; Mme Anne Genetet ; Mme Catherine Génisson ; Mme Dominique Gillot ; M. Pierre Henriet ; M. Antoine Herth ; M. Patrick Hetzel ; M. Alain Houpert ; Mme Fabienne Keller ; M. Jean-Paul Lecoq ; M. Jean-Pierre Leleux ; M. Gérard Longuet ; M. Pierre Médevielle ; M. Franck Montaugé ; M. Christian Namy ; M. Hervé Poher ; Mme Catherine Procaccia ; M. Loïc Prud'homme ; M. Bruno Sido ; Mme Huguette Tiegna ; M. Jean-Louis Touraine ; M. Cédric Villani.
2. Réunions
Jeudi 13 juillet 2017
A 11 heures Assemblée nationale, (salle 6549, 2e étage du 126 RU) :
- désignation du président ;
- désignation du premier vice-président ;
- désignation des trois vice-présidents députés et des trois vice-présidents sénateurs.
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Convocations
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Conjointement avec la délégation aux entreprises :
Jeudi 20 juillet 2017, à 8 h 30 (salle A263, commission des affaires économiques, palais du Luxembourg) :
- Présentation, par MM. Rémy Pointereau et Martial Bourquin, de leur pré-rapport sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ;
- Questions diverses.
Délégation aux entreprises :
Jeudi 20 juillet 2017 (salle A 263, Palais, 2e étage, aile Ouest) :
I. - A 8 h 30, conjointement avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Présentation par MM. Martial Bourquin et Rémy Pointereau de leur pré-rapport sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ;
- Questions diverses.
II. - A 9 h 30 :
- Compte rendu par M. Jérôme Durain de la visite du salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE), le 20 juin 2017, au parc des expositions du Bourget ;
- Compte rendu par M. Jean-Marc Gabouty du déplacement au port du Havre le 29 juin 2017 ;
- Communication de Mme Élisabeth Lamure dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ;
- Questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Jeudi 20 juillet 2017, à 9 heures (salle A67, palais du Luxembourg) :
1. Audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande.
2. Bilan de l'activité de la délégation en 2014-2017 ;
3. Questions diverses.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 12 juillet 2017
Dépôt d'un projet de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2017, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
Ce projet de loi, n° 95, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2017, de M. Thomas Mesnier, un rapport, n° 92, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 8).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2017, de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, un rapport, n° 93, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 6).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2017, de Mme Élisabeth Toutut-Picard, un rapport, n° 94, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2017, de M. Joël Giraud, un rapport, n° 97, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n° 5).
Dépôt d'un rapport d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2017, de M. Joël Giraud un rapport d'information, n° 96, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques.
Distribution de documents en date du jeudi 13 juillet 2017
Texte adopté en commission
N° 91 (annexe). - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement : texte de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Par une délibération en date du 28 juin 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et dont le terme est fixé au 17 juillet 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et les titulaires au plus tard le 17 janvier 2018, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie B
SARL Radio Emotion FM (Emotion FM)
Zones :
La Bollène-Vésubie, fréquence : 104,2 MHz.
La Brigue, fréquence : 102,4 MHz.
Catégorie C
SAS Chérie FM Réseau (Chérie Marseille)
Zone : Marseille, fréquence : 100,1 MHz.
SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Corse)
Zones :
Ajaccio, fréquence : 93 MHz.
Bastia, fréquence : 91,4 MHz.
Aiti, fréquence : 91,3 MHz.
Calvi, fréquence : 95,5 MHz.
Corte, fréquence : 97,5 MHz.
Porto-Vecchio, fréquence : 95 MHz.
SAS RFM Régions (RFM Provence)
Zone : Marseille, fréquence : 89,2 MHz.
SARL Radio Golfe (RTL 2 Corse)
Zones :
Bastia, fréquence : 96,4 MHz.
Calvi, fréquence : 96,4 MHz.
Corte, fréquence : 96,4 MHz.
Aiti, fréquence : 96,5 MHz.
Catégorie D
SAS Aime C2 (Beur FM)
Zone : Toulon, fréquence : 98,2 MHz.
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Jeudi 13 juillet 2017
A 9 h 30 et de 14 h 30 à 16 heures :
Suite du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017).
Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois (n° 607, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 608, 2016-2017).
Avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances (n° 602, 2016-2017).
Délais limites
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) (n° 587, 2016-2017) :
Dépôt des amendements de séance : lundi 17 juillet 2017, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 juillet 2017, à 17 heures.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (procédure accélérée) (n° 550, 2016-2017) :
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 juillet 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 17 juillet 2017, à 12 heures.
Débat sur l'orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (procédure accélérée) :
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 juillet 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 20 juillet 2017, à l'ouverture de la discussion générale.
Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n° 491, 2016-2017) :
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 juillet 2017, à 17 heures.
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la commune de Saint-Polycarpe (Aude) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : commune de Saint-Martin-de-Villereglan.
Zone principale desservie : Saint-Martin-de-Villereglan.
Site de diffusion : Saint-Martin-de-Villereglan, château d'eau.
Altitude maximum de l'antenne : 215 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 40°- 160°.
Fréquences : R1, canal 40 ; R2, canal 52 ; R3, canal 59 ; R4, canal 47 ; R6, canal 29, et R7, canal 22. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
Par une délibération en date du 28 juin 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Marseille et Lyon et dont le terme est fixé au 18 juillet 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° l'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° la reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° la situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
Six mois au moins avant la date d'expiration de ces autorisations, le Conseil supérieur de l'audiovisuel se prononcera définitivement sur leur reconduction.
Catégorie D
SAS Chérie FM (Chérie)
Zone : La Brigue, fréquence : 106,9 MHz.
SA SERC (Fun Radio)
Zones :
Cannes, fréquence : 95 MHz.
Nice, fréquence : 95 MHz.
SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)
Zone : Montgenèvre, fréquence : 104,9 MHz.
SAS Radio Classique (Radio Classique)
Zone : Avignon, fréquence : 99,4 MHz.
SAS RFM Entreprises (RFM)
Zones :
Allos, fréquence : 97,8 MHz.
Toulon, fréquence : 89,8 MHz.
SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)
Zones :
Apt, fréquence : 89,6 MHz.
Avignon, fréquence : 106,2 MHz.
Cannes, fréquence : 87,7 MHz.
Gap, fréquence : 88,1 MHz.
Marseille, fréquence : 95,5 MHz.
Montélimar, fréquence : 91,1 MHz.
Nice, fréquence : 87,7 MHz.
Orange, fréquence : 91,1 MHz.
Sisteron, fréquence : 88,1 MHz.
Toulon, fréquence : 98,8 MHz.
Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Zones :
Barcelonnette, fréquence : 97 MHz.
Saint-Raphaël, fréquence : 87,9 MHz
SAM Radio Monte-Carlo (RMC)
Zone : La Bollène-Vésubie, fréquence : 105,4 MHz.
SA CLT-UFA (RTL)
Zones :
Menton, fréquence : 87,9 MHz.
Saint-Raphaël, fréquence : 104,6 MHz.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : commune de Saint-Polycarpe.
Zone principale desservie : Saint-Polycarpe.
Site de diffusion : Saint-Polycarpe, Nord.
Altitude maximum de l'antenne : 288 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 50 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : -10 dB dans le secteur 240°- 100°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Carcassonne - Pic de Nore (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
L'annexe III de la décision n° 2017-CF-09 du 13 février 2017 est remplacée par l'annexe ci-dessous :
« ANNEXE III (*)
Nom du service : RCF Haute-Loire.
Zone d'implantation de l'émetteur : SAINT-FLOUR.
Fréquence : 88,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Montafé, Vabres (15).
Altitude du site (NGF) : 1 126 mètres.
Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
2
90
7
180
2
270
0
10
3
100
7
190
1
280
0
20
3
110
6
200
1
290
0
30
4
120
6
210
0
300
0
40
5
130
6
220
0
310
0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
6
150
4
240
0
330
0
70
6
160
3
250
0
340
1
80
7
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la commune de Saint-Martin-de-Villereglan (Aude) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : le département des Alpes-Maritimes.
Zone principale desservie : Beuil.
Site de diffusion : Dreccia de Forcia.
Altitude maximum de l'antenne : 2405 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 55 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 100°- 230°.
Fréquences : R1, canal 49 ; R2, canal 59 ; R3, canal 30 ; R4, canal 35 ; R6, canal 29, et R7, canal 52. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
L'article 1er de la décision n° 2011-123 du 1er mars 2011 est rédigé comme suit : « Le département des Alpes-Maritimes est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
L'article 1er de la décision n° 2011-125 modifiée du 1er mars 2011 est rédigé comme suit : « Le département des Alpes-Maritimes est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR6 SA et à la société MHD7. »
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : le département des Alpes-Maritimes.
Zone principale desservie : Valdeblore.
Site de diffusion : Rimplas - Fort de Rimplas.
Altitude maximum de l'antenne : 1 047 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 22 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : -10 dB dans le secteur 100° - 120°.
Fréquences : R1, canal 21 ; R2, canal 51 ; R3, canal 34 ; R4, canal 44 ; R6, canal 42, et R7, canal 37 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
L'article 1er de la décision n° 2011-127 modifiée du 1er mars 2011 est rédigé comme suit : « Le département des Alpes-Maritimes est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : le département des Alpes-Maritimes.
Zone principale desservie : Saint-Auban.
Site de diffusion : Andon - Col de Bleine.
Altitude maximum de l'antenne : 1 536 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 7 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 100°- 120°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Seranon - montagne de Lachens (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : le département des Alpes-Maritimes.
Zone principale desservie : La Brigue.
Site de diffusion : Col de Lubeira.
Altitude maximum de l'antenne : 1019 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1,8 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : néant.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Breil-sur-Roya 1 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
L'article 1er de la décision n° 2011-122 du 1er mars 2011 est rédigé comme suit : « Le département des Alpes-Maritimes est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : le département des Alpes-Maritimes.
Zone principale desservie : Auribeau-sur-Siagne.
Site de diffusion : Forêt de Peygros.
Altitude maximum de l'antenne : 133 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 300 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : -10 dB dans le secteur 290°- 350°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Pegomas - les Mitres (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
L'article 1er de la décision n° 2011-645 du 19 juillet 2011 susvisée est rédigé comme suit : « La communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI4), à la société SMR6 SA et à la société MHD7. »
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence).
Zone principale desservie : Thorame-Basse.
Site de diffusion : Thorame-Basse - Le Petit Corbeil.
Altitude maximum de l'antenne : 1800 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 5 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : -10 dB dans le secteur 300°- 60°.
Fréquences : R1, canal 43 ; R2, canal 44 ; R3, canal 59 ; R4, canal 40 ; R6, canal 46, et R7, canal 21. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
L'article 1er de la décision n° 2011-120 du 1er mars 2011 est rédigé comme suit : « Le département des Alpes-Maritimes est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
L'article 1er de la décision n° 2011-643 modifiée du 19 juillet 2011 susvisée est rédigé comme suit : « La communauté de communes du Haut Verdon - Val d'Allos est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : la communauté de communes du Haut Verdon - Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence).
Zone principale desservie : Allos - La Foux d'Allos.
Site de diffusion : Allos 2 - La Foux 2.
Altitude maximum de l'antenne : 1920 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 500 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : -10 dB dans le secteur 210°- 330°.
Fréquences : R1, canal 24 ; R2, canal 27 ; R3, canal 28 ; R4, canal 25 ; R6, canal 48, et R7, canal 29. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : la communauté de communes du Haut Verdon - Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence).
Zone principale desservie : Allos Le Seignus.
Site de diffusion : Allos 1 - Le Seignus 2.
Altitude maximum de l'antenne : 1764 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 5 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 60°- 300°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Colmars-Chabanier (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la communauté de communes du Haut Verdon - Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.
L'article 1er de la décision n° 2011-121 du 1er mars 2011 est rédigé comme suit : « Le département des Alpes-Maritimes est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
L'article 1er de la décision n° 2011-644 modifiée du 19 juillet 2011 susvisée est rédigé comme suit : « La communauté de communes du Haut Verdon - Val d'Allos est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : le département des Alpes-Maritimes.
Zone principale desservie : Saint-Martin-de-Vésubie.
Site de diffusion : Venanson - chapelle Sainte-Claire.
Altitude maximum de l'antenne : 1 242 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 14 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : -10 dB dans le secteur 50°- 70° et 180° - 280°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de la vallée de la Vésubie, fort de Flaut, sauf le multiplex R1 diffusé sur le canal 39 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPECIFIQUES
Titulaire : le département des Alpes-Maritimes.
Zone principale desservie : Lucéram.
Site de diffusion : lieudit Caporal.
Altitude maximum de l'antenne : 648 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 2 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : -10 dB dans le secteur 90° - 330°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Contes - La Trinité Victor (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).