Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le laboratoire met en place, pour chaque catégorie d'analyse pour laquelle il sollicite un agrément, les compétences techniques et un système qualité conformément à la norme NF EN ISO/CEI 17025. Sont réputés satisfaire à cette disposition les laboratoires disposant d'une accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation ou EA).
 Lorsque les programmes d'accréditation sont incomplets, en attente ou inexistants, les normes AFNOR ou ISO en vigueur ou, à défaut, les méthodes reconnues par la commission d'agrément sont utilisées.
 En l'absence d'accréditation, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection peut mandater un organisme pour contrôler la conformité des pratiques du laboratoire à la norme précitée.
L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (préparateurs en pharmacie) qui aura lieu aux hospices civils de Lyon, paru au Journal officiel du 28 octobre 2003, page 18441, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre supérieur de santé ou dans le grade de surveillant », lire : « comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant ».
 (Le reste sans changement.)
Par une décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 2004, l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de recherches en nutrition humaine de Nantes » est approuvé.
Extrait de la convention constitutive
Membres
 Le groupement d'intérêt public dénommé « Centre de recherches en nutrition humaine de Nantes » est constitué entre :
 L'Institut national de la recherche agronomique, le centre hospitalier universitaire de Nantes, l'université de Nantes, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et l'association du Centre de recherche sur volontaires.
Objet
 Le groupement d'intérêt public a pour objet, dans le respect de l'autonomie des programmes et des procédures d'évaluation des organismes adhérant au groupement :
 - de favoriser par tous les moyens existants ou à venir la recherche publique dans le domaine de la nutrition humaine ;
 - de coordonner et harmoniser les actions de recherches fondamentales ou finalisées proposées par chacun de ses membres dans le but de promouvoir le développement des recherches en nutrition humaine ;
 - de mettre en commun les moyens nécessaires au développement de ces programmes de recherche ou à des actions d'expertise dans le domaine précité ;
 - d'assurer la gestion des moyens communs nécessaires à la mise en oeuvre de ces programmes ;
 - de mettre en place et de coordonner les liaisons nécessaires avec toutes personnes publiques ou privées s'intéressant aux objectifs du groupement ou ayant des intérêts communs avec lui.
Durée
 Le groupement est prorogé pour une durée de six ans jusqu'au 4 avril 2010.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel a été délivré par le ministère de l'industrie à la société en nom collectif COGESTAR 2, dont le siège social est situé 33, place Ronde, quartier Valmy, 92800 Puteaux.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 176 kW, est localisée rue de la Bourdonnais, chemin du DT-Schaffner, 62300 Lens.
L'article 12 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé est modifié comme suit :
 1° Le point 4° est ainsi rédigé :
 « 4° Depuis le premier examen mentionné au point 3° ci-dessus, tout bovin, quel que soit son âge, introduit dans le cheptel :
 - provient directement d'un cheptel officiellement indemne de brucellose bovine ;
 - est isolé dès sa livraison dans l'exploitation ;
 - est soumis, s'il est âgé de plus de 12 mois, dans les quinze jours précédant ou suivant sa livraison, avec conclusion favorable du directeur départemental des services vétérinaires :
  - à une EAT individuelle ou à un ELISA individuel ou sur mélange de sérums, obligatoirement complété par une EAT individuelle sur chacun des sérums concerné par un résultat non négatif à l'ELISA ;
  - à une FC, en cas de résultat non négatif à l'EAT. »
 2° Le point a est ainsi rédigé :
 « a) Les animaux sont annuellement contrôlés, avec résultats favorables :
 - soit par des EAT individuelles pratiquées sur tous les bovins âgés de douze mois ou plus ;
 - soit par des ELISA sur mélanges de sérums, pratiqués sur tous les bovins âgés de douze mois ou plus, obligatoirement complétés par des EAT individuelles sur chacun des sérums composant les mélanges ayant présenté un résultat non négatif ;
 - soit par des épreuves de l'anneau ou ELISA mensuelles pratiquées sur le lait de mélange produit par le cheptel contrôlé.
 Lorsque, dans un département, le taux de prévalence annuel des cheptels bovins est inférieur à 1 % depuis deux ans au moins, il suffit de procéder annuellement à quatre épreuves de l'anneau ou ELISA sur mélange de lait à intervalle trimestriel.
 Lorsque, dans un département, le taux de prévalence annuel des cheptels bovins est inférieur à 0,2 % depuis quatre ans au moins, l'âge minimal des bovins contrôlés sur prélèvement sanguin peut être porté à vingt-quatre mois. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 octobre 2003, M. Rolland (Emmanuel, Henri, Yves, Marie) est nommé au grade de médecin des armées, en qualité d'officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en chirurgie générale pour une durée de deux ans à compter du 2 novembre 2003.
 L'intéressé est rattaché au corps des médecins des armées.
Il est inséré dans la section II du chapitre II du titre V du livre IX un article R. 952-6-1 ainsi rédigé :
 « Art. R. 952-6-1. - Pour l'application de l'article L. 312-1-1, le siège et le ressort de la juridiction compétente dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont fixés conformément au tableau IV ter annexé au présent code. »
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est complété comme suit :
 « A compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2003, la circulation à vide des véhicules assurant le transport d'aliments pour le bétail est autorisée sur l'ensemble du territoire, à l'exclusion des 1er et 2 novembre 2003. »
Il est inséré dans la section I du chapitre II du titre Ier du livre III un article R. 312-1-1 ainsi rédigé :
 « Art. R. 312-1-1. - Le siège et le ressort des tribunaux de grande instance appelés à connaître des actions engagées sur le fondement des dispositions des instruments internationaux et communautaires relatives au déplacement illicite international d'enfants sont fixés, en application de l'article L. 312-1-1, conformément au tableau IV ter annexé au présent code. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 13 novembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 24 avril 2002, aux fonctions de sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par Mme Renée Sillon, épouse Veyret, ministre plénipotentiaire de 2e classe.
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt est chargé de s'assurer de l'efficacité et de la cohérence des actions de mise en oeuvre des politiques publiques relevant du ministère chargé de l'agriculture dont il assure la conduite ou auxquelles il contribue ainsi que leur adaptation aux spécificités des territoires. Il participe à leur évaluation.
 Il contribue, en liaison avec le directeur régional de l'environnement, à la cohérence des actions conduites pour la mise en oeuvre des politiques publiques du ministère chargé de l'environnement et à leur adaptation aux spécificités des territoires. Il participe à leur évaluation sous la coordination du directeur régional de l'environnement.
 Il apporte son concours au directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour assurer la cohérence des interventions des établissements publics et organismes placés sous la tutelle du ministère chargé de l'agriculture, avec les politiques territoriales conduites par l'Etat dans le département dans les domaines du développement agricole, forestier et rural.
 Il apporte son concours au directeur régional de l'environnement pour assurer la cohérence des interventions des établissements publics et organismes placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement avec les politiques territoriales conduites par l'Etat dans le département dans le domaine de l'environnement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 novembre 2003, M. Guitton (Gilles), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2003.
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un site d'information accessible par l'ensemble des personnels d'active de la gendarmerie nationale depuis le réseau internet via un espace sécurisé, dénommé « gendcom.gendarmerie.defense.gouv.fr », dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
 - la diffusion d'informations nominatives relatives à des personnes appartenant à la gendarmerie nationale ;
 - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
 - la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire en ligne permettant aux utilisateurs d'accéder au site ;
 - la mise en ligne d'un annuaire pour répertorier les personnels inscrits ;
 - la mise en oeuvre d'espaces de discussion (consultation des utilisateurs) ;
 - la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions pour permettre aux utilisateurs de donner leur avis sur le site ;
 - la mise en oeuvre de jeux concours et la diffusion des résultats ;
 - la mise à disposition d'informations pratiques sur la gendarmerie nationale ;
 - le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.
En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur Union interprofessionnelle de la fraise du Périgord (UIFP), mairie de Vergt, 24380 Vergt, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
 - fraise du Périgord (référence : CC/57/03).
 Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale (sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 31 octobre 2003, M. Alain Valot, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 mai 2004.
Il est créé auprès de chacun des chefs de mission diplomatique en Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Egypte, aux Emirats arabes unis, en Espagne, Inde, Italie, au Japon, à Madagascar, au Maroc, Portugal, Royaume-Uni, Sénégal, en Tunisie trois commissions consultatives paritaires locales, respectivement compétentes pour les personnels suivants :
 CCPL n° 1, compétente pour les personnels enseignants du premier degré ;
 CCPL n° 2, compétente pour les personnels enseignants du second degré ;
 CCPL n° 3, compétente pour l'ensemble des autres personnels.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2004 :
 M. Remmel (Geoffroy, René, Paul) est nommé notaire à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse), en remplacement de M. Tristant (Michel, Homère), décédé.
 La démission de M. Remmel (Geoffroy, René, Paul), notaire à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse), est acceptée.
 M. Remmel (Geoffroy, René, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Pierre Massias, épouse Pere, et Laurence Mathis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Pierre Massias, épouse Pere, et Laurence Mathis, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Pierre Pere, Laurence Mathis et Geoffroy Remmel, notaires associés ».
 L'office de notaire à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse) dont était titulaire M. Remmel (Geoffroy, René, Paul) est supprimé.
 La société civile professionnelle Marie-Pierre Pere, Laurence Mathis et Geoffroy Remmel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003 :
 M. Pichard (Xavier, Benoît, Yves, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Pichard et François Kohn, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laon (Aisne).
 Le retrait de M. Pichard (François, René, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Pichard et François Kohn, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société professionnelle François Pichard et François Kohn, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Kohn et Xavier Pichard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 1er mars 2004, M. Le Breton (Yves), sous-directeur de l'éducation routière au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 février 2004, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 2004 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat :
 1 Guilbert (Nicole).
 2 Rodriguez (André).
 3 Dautzenberg (Michel).
 4 Bidaud (Bernard).
 5 Thomas (Jean-Gabriel).
 6 Battle (Jean-Marie).
 7 Lemaître (Michel).
 8 Carre (Michel).
 9 Chretien (Jacques).
10 David (Michel).
11 Nardin (Michel).
12 Bellier (Bernard).
13 Peri (Jean-Pierre).
14 Francillon (Jean).
15 Bonnel (Gérard).
16 Dallard (Pierre).
17 Bielsa (Joseph).
18 Faure (Jean-Claude).
19 Douguet (Hervé).
Une profession de foi peut accompagner chaque liste de candidats.
 Les professions de foi sont imprimées à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 x 29,7 cm, et rédigées sur une page recto au maximum.
 Les professions de foi sont adressées par voie postale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE A 10), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 26 avril 2004, au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Elles peuvent également être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante :
dpe-ci@education.gouv.fr.
 Les professions de foi sont transmises par l'administration centrale aux présidents et directeurs d'établissement en même temps que les listes de candidats. Ceux-ci les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.
 Les professions de foi et les listes de candidats peuvent être consultées sur le site internet du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, http://www.education.gouv.fr, du 18 mai au 5 juillet 2004.
A l'appui des candidatures et dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats, l'acheteur public ne peut demander que les renseignements ou l'un des renseignements et les documents ou l'un des documents suivants :
 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
 Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
 Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
 Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
 Certificats de qualifications professionnelles. L'acheteur dans ce cas doit préciser que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
 Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
 Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
 Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les marchés passés dans le domaine de la défense et portant sur les armes, munitions et matériels de guerre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2004, M. Douge (Benoit, Pierre, Stéphane) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Voide et Alain Pointurier, notaires associés, à la résidence de Maîche (Doubs).
Peuvent se présenter à la consultation prévue à l'article 1er du présent arrêté l'ensemble des organisations syndicales de la fonction publique.
 Ces organisations déposent autant de candidatures distinctes que de commissions consultatives paritaires auxquelles elles sont candidates.
 Pour les commissions consultatives paritaires centrales, le dépôt de la candidature, accompagnée de la maquette du bulletin de vote et des exemplaires des professions de foi, se fait auprès du service des personnels à Nantes, au plus tard le 17 mars 2004, à 17 heures.
 Pour les commissions consultatives paritaires locales, le dépôt de la candidature, accompagnée de la maquette du bulletin de vote et des exemplaires des professions de foi, se fait auprès du chef de mission diplomatique ou consulaire au plus tard le 17 mars 2004, à 17 heures.
 Chaque organisation indique dans le même délai le nom de ses délégués habilités à la représenter dans les opérations électorales au niveau central ou au niveau local.
 Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.
 Si aucune organisation syndicale ne dépose de candidature pour une commission consultative paritaire donnée, la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou le chef de la mission diplomatique ou consulaire concerné constate et prend acte de l'impossibilité d'organiser l'élection à ladite commission.
Les listes de candidats établies selon le modèle figurant en annexe V au présent arrêté doivent être adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE A10, élection CNU), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 26 avril 2004 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Les listes de candidats peuvent également être adressées dans les mêmes délais au bureau DPE A10, par voie électronique, à l'adresse suivante : dpe-ci@education.gouv.fr.
 Les listes de candidats ne peuvent pas être transmises par télécopie.
 Aucune liste ne peut être modifiée après les dates indiquées aux alinéas précédents.
 Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature établie selon le modèle figurant en annexe VI au présent arrêté et signée par chaque candidat.
 A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent être également mentionnés.
 Les noms des candidats sont indiqués par ordre préférentiel. Les listes peuvent être incomplètes. Elles doivent néanmoins comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.
 Les candidates sont désignées sous leur nom de naissance, le cas échéant complété par le nom d'usage (ou nom marital).
 La consultation des listes de candidats s'effectue au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE A10), 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06, de 9 heures à 17 heures, du 4 au 7 mai 2004.
 Toute réclamation doit être formulée par écrit et accompagnée de la copie de l'avis de réception de l'envoi. Elle doit être transmise au bureau DPE A 10, le 14 mai 2004, avant 17 heures au plus tard, ou adressée par lettre recommandée avec avis de réception au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE A 10, élections CNU), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 14 mai 2004, au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Les listes de candidats sont transmises aux présidents et directeurs d'établissement qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.
 Les établissements affichent les listes de candidats le 18 mai 2004.
Le mode d'élection est le scrutin de listes à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel, avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste.
 Chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
 Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.
 Dans le cas où il n'y a plus qu'un siège à pourvoir et où il y a égalité de reste entre deux listes, le siège est attribué par tirage au sort.
 Lorsqu'une liste ne comporte pas un nombre de candidats suffisant pour permettre de pourvoir tous les sièges auxquels elle a droit, le ou les sièges non pourvus au titre de cette liste sont pourvus conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 16 janvier 1992 susvisé.
Est déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de chef de service.
 Cet emploi est affecté à la direction de la prévision et de l'analyse économique. Le titulaire de l'emploi assiste directement le directeur de la prévision et de l'analyse économique.
 La direction de la prévision et de l'analyse économique comprend cinq sous-directions :
 La sous-direction « prévisions macroéconomiques » (sous-direction A) ;
 La sous-direction « politiques macroéconomiques » (sous-direction B) ;
 La sous-direction « politiques sectorielles » (sous-direction C) ;
 La sous-direction « finances publiques » (sous-direction D) ;
 La sous-direction « politiques sociales et de l'emploi » (sous-direction E).
 Sont placés directement auprès du chef de service le bureau des ressources humaines et des services, le bureau de l'informatique, la mission de coopération internationale.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Numéro d'homologation CEE : e2 S 079.
 1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine K04Z6.
  2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Class KgaA mbH, Münsterst. 33, D 33428 Harsewinkel, Allemagne.
  3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay Cedex (France).
 4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault, H4512EA, Atles 915 RZ.
 5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
   Marques : Renault, Class, Renault Agriculture.
   Type : H4522EA, dénomination commerciale : Atles 926  RZ.
   Type : H4532EA, dénomination commerciale : Atles 936 RZ.
   5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.
   5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.
   5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.
   5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
 6. Présenté à l'homologation CEE le 27 août 2003.
 7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
 8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 22 août 2003, rapport d'essai n° 14120.
 9. Date de l'homologation CEE : 5 septembre 2003.
10. Date de l'extension de l'homologation CEE : sans objet.
11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
12. Date : 5 septembre 2003.
13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 14120.
14. Remarques éventuelles : sans objet.
Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, la secrétaire générale pour l'administration au ministère de la défense, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur des transports terrestres et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le directeur des ressources énergétiques et minérales au ministère de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel a été délivré par le ministère de l'industrie à la société à responsabilité limitée Coge de Kerfrehour, dont le siège social est situé à Kerfrehour, 56440 Languidic.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 188 kW, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 septembre 2003, l'arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :
 « M. Diard (Michel) est nommé en qualité de membre suppléant en tant que représentant des consommateurs, en remplacement de Mme Rache (Denise). »
Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Mâcon-Charnay est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Mâcon-Charolles-Tournus conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 19 juin 2003.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie par accord du 18 septembre 1984, les dispositions de l'accord du 11 juin 2003 portant modification de la convention collective nationale susvisée.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Alain Sagnier, domicilié au lieudit Aux Biez, 73230 Thoiry.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 400 W photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 26 février 2004, M. Claude Leguillier, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 août 2004.
Les candidats dont les noms suivent, inscrits sur les listes complémentaires d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et Lyon-Bron en 2003 (concours catégorie baccalauréat), sont déclarés admis :
1. Section médecine
 Meric (Mathieu, Baptiste).
 Dal (Sibylle, Dominique, J.).
 Pipon (Christophe, Jean-Yves).
 Valentin (Claire, Marie-Jeanne, J.).
 Kintzinger (Clément, Roch, A.).
 Jammes (François).
 Wojtecki (Alice).
 Reynaud (Agnès, Stéphanie, I.).
 Tournier (Rayane, Nicolas, I.).
 Lamy (Amandine, Monique, M.).
 Gaté (Madeline, Mireille, H.).
 Descombes (Kevin, Henri).
 Morinière (Nicolas, Jean-Bernard).
 Nguyen (Aurore, Nancy).
 De Brier (Gratiane, Marie-Christine).
 Rubio (Clémence, Marie).
 Denys (Frédéric, Alain).
 Plang (Soryapong).
 Lebreton (Marie-Laurence).
 Delhom (Audrey, Elisabeth, C.).
 Vampouille (Pierre-Marie, Marc, V.).
 Grall (Benoît, Yves).
 Bihar (Camille).
 Ollivier (Guillaume, Michel).
 Valbousquet (Laura).
 Delplanque (Aurélien, Albert, L.).
 Boursier (Marion).
 Permal-Toulcanon (Devie, Chantelle, C.).
 Demont (Gwenaëlle, Corinne, N.).
 De Cuttoli (Julia, Marine).
 Schaeffer (Elodie, Marie-Thérèse).
 Reumaux (Bénédicte, Anne-Cécile, P.).
 Nguyen (Martine, Thi-Anh-Phuong).
 Zidour (David, Karim).
 Baeza (Roch, Francis, L.).
 Berthon (Ludovic).
 Cabon (Mathieu, Arnaud).
 Lattanzi (Aurélie, Monique, L.).
2. Section pharmacie
 Enjalran (Lucie, Françoise, C.).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er septembre 2003, M. Yannick Tomasi, attaché principal des services déconcentrés de 2e classe, est nommé directeur départemental de l'équipement délégué du Bas-Rhin à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 septembre 2003, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Rai (Orne), cadastrée section ZK, n° 105, d'une superficie de 1 727 mètres carrés figurée en bleu sur le plan parcellaire au 1/2 000 annexé au présent arrêté.
 Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Orne, cité administrative, place Bonet, 61013 Alençon Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 8 janvier 2004 à l'accord régional (Alsace) du 4 février 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin.
   Objet :
 Salaires minima des ouvriers.
   Signataires :
 Union régionale des industries de carrières et matériaux de construction d'Alsace (UNICEM Alsace) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CGT.
Le sous-quota de sabre noir (Aphanopus carbo) dont dispose la France dans les divisions CIEM V, VI, VII, XII (eaux CE et internationales), attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003, est réputé épuisé.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Validation des bulletins du lundi 27 au mardi 28 octobre 2003 jusqu'à 19 h 30.
 Les matches se dérouleront le mardi 28 et le mercredi 29 octobre 2003.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le mercredi 29 octobre 2003.
 Les 13 matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le mardi 28 octobre 2003 ou se terminer après 0 h 30 le jeudi 30 octobre 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
A N N E X E
LA SARL SIRA (SOCIÉTÉ D'INFORMATION RADIO AUTOROUTIÈRE) EST AUTORISÉE À UTILISER LA FRÉQUENCE 107,7 MHZ À PARTIR DES SITES D'ÉMISSION FIGURANT DANS LE TABLEAU CI-DESSOUS. LES DIAGRAMMES ET LA PUISSANCE APPARENTE RAYONNÉE (PAR) SONT DÉFINIS DANS LE DOSSIER TECHNIQUE
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 août 2003 annulant la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire en date du 19 novembre 2002, l'autorisation d'exploiter sept places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire est renouvelée à la SARL Centre de la main, 2, rue Auguste-Gautier, à Angers (Maine-et-Loire), pour une durée de cinq ans.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Ile-de-France et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 25 février 2003 fixant la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par l'arrêté du 30 juillet 2003 publié au Journal officiel du 8 août 2003.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Chauny (Aisne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Chauny, 94, rue des Anciens-Combattants-AFN-et-TOM, 02303 Chauny Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Colson (Martinique).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Colson, BP 631, 97261 Fort-de-France.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, chargé de la direction de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de la région d'Annecy (Haute-Savoie).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier de la région d'Annecy, direction des ressources humaines et des affaires médicales, 1, avenue Tresum, BP 2333, 74011 Annecy.
Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'article 2 du décret du 10 novembre 2003 susvisé est fixé à 230 EUR pour les chargés de mission placés auprès du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et à 155 EUR pour les chargés de mission placés auprès des délégués régionaux de cet établissement.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Pontorson (Manche).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Pontorson, direction des ressources humaines, 7, chaussée Ville-Cherel, 50170 Pontorson.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 décembre 2003, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Mérignac (Gironde), cadastrée section HD n° 209, d'une contenance de 1 157 mètres carrés, figurée en jaune sur le plan parcellaire au 1/1 000 annexé au présent arrêté.
 Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Gironde, cité administrative, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2003, Mme Boche (Monique), administratrice civile hors classe, placée en position de disponibilité pour suivre son conjoint, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée à l'administration centrale du ministère de la défense à compter du 1er octobre 2003.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'outre-mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 octobre 2003, M. Métayer (Daniel), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché sur l'emploi de sous-directeur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la sous-direction des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer du ministère de l'outre-mer pour une durée maximale de trois ans à compter du 11 mars 2003.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 39 du 3 octobre 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Modification de l'avenant n° 35 du 2 décembre 2002 relatif au travail de nuit.
   Signataires :
 Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 octobre 2003, M. Alain Brouzes, inspecteur des impôts, est nommé, à compter du 1er janvier 2004, adjoint au secrétaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, en remplacement de Mme Jeanne Meunier, épouse Beraud, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée ou à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés sur le réseau R 6. En cas de retrait, le titulaire assurera les opérations visées à l'article 1er jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.
Par délibération en date du 21 octobre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Société sportive professionnelle de l'Automobile Club de l'Ouest à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 24 Heures, pendant les périodes du 25 au 26 octobre 2003 et du 8 au 9 novembre 2003 :
 Site : Le Mans/Sarthe, 5e étage du module sportif, bâtiment de direction de course du Circuit du Mans, 72019 Le Mans.
 Puissance : 150 W.
 Fréquence : 96,0 MHz.
La ressource radioélectrique correspondant au réseau R 3 est partagée par plusieurs services de communication audiovisuelle. Elle est destinée à transmettre les débits binaires nécessaires pour la composante vidéo et les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service, les informations relatives aux événements en cours et suivant (incluant le croisement entre multiplex), les informations nécessaires aux systèmes de contrôle d'accès ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception, à l'exclusion de tout autre usage.
La révision des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles au-delà du troisième mois consécutif d'interruption de travail est effectuée, selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 433-10 du code de la sécurité sociale, par application d'un coefficient de majoration fixé à 1,017 avec effet au 1er janvier 2004.
L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - I. - Le taux de cotisation des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 2004 est fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.
 « II. - Le taux de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel est fixé à 0,11 % du montant du salaire de référence défini à l'article 2. »