A la sous-direction de la comptabilité et du contrôle de gestion :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Brigitte Jurga-Hoffmann, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice ;
M. Pascal Abraham, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice ;
M. Philippe Louvel, agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
Mme Véronique Bonnefoi, trésorière principale du Trésor public, cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers ;
M. Bruno Giqueaux, attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers ;
M Frédéric Amar, administrateur civil, chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Christine Lelièvre, agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
1° Programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme n° 124) relevant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
2° BOP relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat n° 723 « Gestion du Patrimoine de l'Etat » ;
3° BOP relevant du programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » ;
4° Programmes « Prévention, sécurité sanitaire et offres de soins » (programme n° 204) et « Protection maladie » (programme n° 183) relevant de la mission « Santé » ;
5° Programmes « Egalité entre les hommes et les femmes » (programme n° 137), « Handicap et dépendance » (programme n° 157), « Lutte contre la pauvreté - revenu de solidarité active et expérimentations sociales » (programme n° 304), relevant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
6° Programmes « Sport » (programme n° 219), « Jeunesse et vie associative » (programme n° 163) relevant de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ;
7° Programmes « Accès et retour à l'emploi » (programme n° 102), « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » (programme n° 103), « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (programme n° 111), « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme n° 155), relevant de la mission « Travail et emploi » ;
8° Programmes « Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage » (programme n° 787), « Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage » (programme 790) relevant du compte d'affectation spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » ;
9° Programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » (programme n° 177) relevant de la mission « Egalité des territoires, logement et ville » ;
10° Programme « Coordination du travail gouvernemental » (programme 129) relevant de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ;
11° « Compte d'affectation spéciale Pensions » (Programme 780) ;
12° Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur » (Programme 216),
aux agents ci-après désignés :
M. Frédéric Amar, administrateur civil, chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Christine Lelièvre, agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense.
Le niveau de signature des bons de commande pourra être relevé au responsable de programme ou son représentant sur proposition de l'encadrement du bureau de l'exécution de la dépense.
III. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée aux fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
Mme Nadège Baltimore-Balmokoun, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable de pôle ;
Mme Sylvaine Jaccon, attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle ;
M. Laurent Paré, secrétaire administratif de classe supérieure, responsable de pôle ;
M. Prosper Ramaradjou, attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitutions ».
IV. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée aux fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
Mme Rachida Adjal, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de la qualité des procédures ;
Mme Sabine Cyrille, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières ;
M. Jean-Pierre Barty, adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières ;
Mme Camille Benon, adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières ;
M. Philippe Bury, secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières ;
Mme Geneviève Canonne, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières ;
Mme Lydia Chapon, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ;
Mme Agnès Cordier, adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières ;
M. Fabrice Dagron, secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières ;
M. Christian Défy-Dragin, secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières ;
Mme Muriel Emiel, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières ;
Mme Gladys Gambou-Guercy, adjointe administrative de 2e classe, chargée de prestations financières ;
M. Martin Garcia, secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières ;
Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitution », responsable du support et du contrôle interne ;
Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ;
Mme Dorothée Le Nepvou de Carfort, adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières ;
M. Maximin Maillot, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières ;
Mme Myriam Masset, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ;
Mme Yveline Maville, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières et de la qualité des procédures ;
M. Sendil Mourty, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières ;
M. Cedric Nevejans, adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières ;
Mme Louise Pied, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières ;
Mme Nathalie Rambaud, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières ;
M. Noël Tambia, secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières ;
Mme Joëlle Théry, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée des restitutions.
V. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée à l'effet de signer les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement et de valider, dans l'outil Chorus, les opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette, ainsi que la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné :
M. Philippe Bénito, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de pôle ;
M. Max Andalon, adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières.