Article 1er
Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005, le 20 mars 2006, le 23 mai 2006, le 10 juillet 2006, le 6 décembre 2006, le 19 janvier 2007, le 11 juin 2007, le 15 novembre 2007, le 22 février 2008, le 16 juillet 2008, le 7 octobre 2008, le 27 août 2009, le 15 septembre 2009, le 15 janvier 2010, le 4 mai 2010, le 28 mai 2010, le 29 juillet 2010, le 6 septembre 2010, le 19 janvier 2011, le 27 juillet 2011, le 26 septembre 2011, le 12 décembre 2011, le 5 avril 2012, le 29 juin 2012, le 24 janvier 2013, le 22 mars 2013, le 13 septembre 2013, le 14 novembre 2013, le 24 juin 2014, le 24 septembre 2014, le 1er décembre 2014, le 22 avril 2015, le 10 juillet 2015, le 28 octobre 2015, le 3 février 2016, le 6 avril 2016, le 30 mai 2016, le 10 octobre 2016 et le 16 décembre 2016 (avec publications au Journal officiel des 19 avril 2001, 17 juin 2001, 21 décembre 2001, 2 juin 2002, 6 septembre 2002, 8 avril 2003, 16 juillet 2004, 19 septembre 2005, 25 mars 2006, 3 juin 2006, 27 juillet 2006, 13 décembre 2006, 13 février 2007, 27 juin 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 23 juillet 2008, 22 octobre 2008, 18 octobre 2009, 3 novembre 2009, 31 janvier 2010, 2 mai 2010, 1er juin 2010, 4 août 2010, 11 septembre 2010, 8 janvier 2011, 4 août 2011, 28 septembre 2011, 27 décembre 2011, 12 avril 2012, 4 juillet 2012, 5 février 2013, 19 septembre 2013, le 21 novembre 2013, 27 juin 2014, 30 septembre 2014, 9 décembre 2014, 30 avril 2015, 21 juillet 2015, 3 octobre 2015, 19 mars 2016, le 16 avril 2016, le 22 avril 2016, le 2 juin 2016, le 10 novembre 2016 et le 17 février 2016) est modifié comme suit, en principe, à compter du 27 février 2017. Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
- Au sous-article 2.3.1, les mots « de naissance, son nom d'usage si différent du nom de naissance » sont ajoutés à la suite du mot « nom ».
-Au sous-article 3.2.1.1 la phrase « concernant les erreurs matérielles de saisie le joueur est informé des procédures de rectification par email » est ajoutée à la suite de la dernière phrase.
- Au sous-article 3.2.1.2 les mots « sous réserve du sous-article 3.2.1.1 » sont ajoutés à la suite des mots « au moment de son inscription ».
- Au sous-article 3.2.5 les mots « sous réserve le cas échéant du sous-article 3.2.1.1 » sont ajoutés à la suite des mots « les informations saisies par le joueur dans son compte FDJ® ».
- Au sous-article 4.2 les mots « sous réserve du sous-article 3.2.1.1 » sont ajoutés avant les mots « si le joueur a procédé à une déclaration erronée » et les mots « et sous réserve le cas échéant du sous-article 3.2.1.1 » sont ajoutés à la suite des mots « données saisies par le joueur dans son compte FDJ® ».
- Au sous-article 10.3 les mots « ou à la clôture de son compte » sont ajoutés avant les mots « en fonction de l'offre ou des offres » et les mots « la résiliation de son offre entraîne la clôture de son compte » sont ajoutés à la suite des mots « sur une offre ».
- Le sous-article 10.4 est supprimé et les sous-articles 10.5 et 10.6 sont respectivement renumérotés 10.4 et 10.5.
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.