Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « NOM DE LA SPECIALITE + GROSSESSE = INTERDIT », il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« En fonction de la taille du conditionnement extérieur du médicament ou produit, il est possible, pour respecter les dimensions du pictogramme, d'adapter respectivement le libellé selon les modalités suivantes : « CE MEDICAMENT + GROSSESSE = INTERDIT » ou « CE PRODUIT + GROSSESSE = INTERDIT ». » ;
2° Au quatrième alinéa, après le troisième tiret, il est ajouté un quatrième tiret ainsi rédigé :
 « - la femme enceinte avant le [X]e mois de grossesse (lorsque la contre-indication porte sur une période précise de la grossesse). ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 août 2017, vu la décision 2012/285/PESC du 31 mai 2012 et le règlement (UE) 377/2012 du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau, modifiés notamment par le règlement (UE) 2017/403 du 7 mars 2017 ; vu l'arrêté (NOR : ECFT1703019A) du 9 février 2017 ; vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-3 et suivants, et L. 714-1 et suivants,
L'arrêté (NOR : ECFT1703019A) du 9 février 2017 est abrogé.
A Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les fonds, et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par les personnes, organismes et entités mentionnés dans l'annexe sont gelés.
La directrice générale du Trésor est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », dans la rubrique « Société HORUS PHARMA (Horus) » :
1. Dans la nomenclature des codes 1163922 et 1132471, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 mars 2021.
2. Le libellé court du code 1132471 devient « Solution hyaluronate sodium 0,18 %, Horus, VISMED MULTI, flacon 10 ml, B/1 ».
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », dans le code 3267005 relatif à COREVALVE EVOLUT R, la référence 34 mm est ajoutée. Ainsi le paragraphe « 2. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE » est remplacé par :
« 2. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
Valve COREVALVE EVOLUT R de 23 mm pour un diamètre d'anneau natif compris entre 18 et 20 mm : EVOLUT R-23.
Valve COREVALVE EVOLUT R de 26 mm : EVOLUT R-26.
Valve COREVALVE EVOLUT R de 29 mm : EVOLUT R-29.
Valve COREVALVE EVOLUT R de 34 mm : EVOLUT R-34.
Les valves sont livrées avec des ancillaires dont les références sont :
Cathéter de pose EnVeo-R de 18 Fr (extrémité distale) et son introducteur InLine ENVEOR-L.
Système de pose pour COREVALVE EVOLUT R 34 mm : ENVEOR-N.
Système de compression et de chargement pour la valve de 23 mm : LS-ENVEOR-23.
Système de compression et de chargement : ENVEO R LS.
Système de chargement pour COREVALVE EVOLUT R 34mm : LS-ENVEOR-34. »
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7 « Anticancéreux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
TRUXIMA 500 mg, solution à diluer pour perfusion
BIOGARAN
6 410 247 3
9423831
TRUXIMA 500 MG PERF FL 50 ML
ANNEXE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics, quinze jours après la date de publication au Journal officiel du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 314 489 2 1
ULCAR 1 g (sucralfate), comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 867 3 5
CASPOFUNGINE DR. REDDY'S 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon (verre type I) (B/1) (laboratoires DR REDDY'S)
34009 300 867 4 2
CASPOFUNGINE DR. REDDY'S 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon (verre type I) (B/1) (laboratoires DR REDDY'S)
ANNEXE
(15 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 45 jours après la date de publication au Journal officiel du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 555 622 2 1
CETORNAN 10 g (oxoglurate d'ornithine), poudre pour solution buvable et solution entérale en sachets (B/100) (laboratoires CHIESI SA)
34009 555 621 6 0
CETORNAN 10 g (oxoglurate d'ornithine), poudre pour solution buvable et solution entérale en sachets (B/50) (laboratoires CHIESI SA)
34009 555 623 9 9
CETORNAN 10 g (oxoglurate d'ornithine), poudre pour solution buvable et solution entérale en sachets (B/500) (laboratoires CHIESI SA)
34009 328 845 0 6
KEAL 1 g (sucralfate), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 333 975 6 2
KEAL 1 g (sucralfate), suspension buvable en sachets Gé de 5 ml (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 333 976 2 3
KEAL 2 g (sucralfate), suspension buvable,10 ml en sachets (B/15) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 382 608 3 0
MACUGEN 0,3 mg (pegaptanib sodium), solution injectable en seringue pré-remplie sans aiguille (B/1) (laboratoires PFIZER)
34009 374 112 2 6
OXOGLURATE D'ORNITHINE CHIESI 5 g, poudre pour solution buvable et gastro-entérale en sachet-dose (B/10) (laboratoires CHIESI SA)
34009 375 088 8 9
OXOGLURATE D'ORNITHINE MYLAN 10 g, poudre pour solution buvable et gastro-entérale en sachet-dose (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 375 075 3 0
OXOGLURATE D'ORNITHINE MYLAN 5 g, poudre pour solution buvable et gastro-entérale en sachet-dose (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 309 961 9 5
STEDIRIL (norgestrel, éthinylestradiol), comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/1) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)
34009 309 962 5 6
STEDIRIL (norgestrel, éthinylestradiol), comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/3) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)
34009 329 181 9 5
TARDYFERON B 9 (sulfate ferreux, acide folique), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 328 872 8 6
ULCAR 1 g (sucralfate), granulés pour suspension buvable en sachets (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 332 839 1 9
ULCAR 1 g (sucralfate), suspension buvable en sachets (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
ANNEXE
(10 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux 45 jours après la date de publication au Journal officiel du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 330 278 2 7
CETORNAN 5 g (oxoglurate neutre de L (+) ornithine monohydraté), poudre pour solution buvable et solution entérale en sachets (B/10) (laboratoires CHIESI SA)
34009 328 845 0 6
KEAL 1 g (sucralfate), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 333 975 6 2
KEAL 1 g (sucralfate), suspension buvable en sachets Gé de 5 ml (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 333 976 2 3
KEAL 2 g (sucralfate), suspension buvable,10 ml en sachets (B/15) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 382 608 3 0
MACUGEN 0,3 mg (pegaptanib sodium), solution injectable en seringue pré-remplie sans aiguille (B/1) (laboratoires PFIZER)
34009 374 112 2 6
OXOGLURATE D'ORNITHINE CHIESI 5 g, poudre pour solution buvable et gastro-entérale en sachet-dose (B/10) (laboratoires CHIESI SA)
34009 375 075 3 0
OXOGLURATE D'ORNITHINE MYLAN 5 g, poudre pour solution buvable et gastro-entérale en sachet-dose (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 309 961 9 5
STEDIRIL (norgestrel, éthinylestradiol), comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/1) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)
34009 309 962 5 6
STEDIRIL (norgestrel, éthinylestradiol), comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/3) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)
34009 329 181 9 5
TARDYFERON B 9 (sulfate ferreux, acide folique), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 2. Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
ABACAVIR LAMIVUDINE BIOGARAN 600 mg/300 mg, comprimé pelliculé
BIOGARAN
6 343 164 0
9426255
ABACAVIR/LAM BGA600/300MG CP
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 2 « Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d'implants articulaires », dans la rubrique « Société GROUPE LEPINE », la nomenclature et la date de fin de prise en charge du code 3295042 sont remplacées comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3295042
Implant orthopédique, obturateur, GROUPE LEPINE, AIR PLUG-PORCIN.
Obturateur à ciment centro-médullaire d'origine porcine AIR PLUG de la société GROUPE LEPINE.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Arthroplastie totale de la hanche :
- coxopathie symptomatique ;
- fractures cervicales vraies ;
- certaines situations particulières de fractures extracervicales dans lesquelles l'arthroplastie de hanche peut être une alternative au traitement conservateur par ostéosynthèse (traitement de référence) ;
- reprise de prothèse de hanche.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prise en charge doit être assurée dans la limite d'une unité par intervention.
L'obturateur à ciment centro-médullaire doit être utilisé dans le cadre de la technique de cimentage moderne des tiges fémorales (lavage de la cavité osseuse, aspiration, obturation du fût diaphysaire).
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
Obturateur diaphysaire AIRPLUG 08 : PLUG08.
Obturateur diaphysaire AIRPLUG 10 : PLUG10.
Obturateur diaphysaire AIRPLUG 12 : PLUG12.
Obturateur diaphysaire AIRPLUG 14 : PLUG14.
Obturateur diaphysaire AIRPLUG 16 : PLUG16.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2022.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre III, 6. Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, dans la rubrique « Applicables à la hanche », est ajoutée la rubrique suivante :
CODE
NOMENCLATURE
Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK)
2763943
Articulation de hanche polycentrique hydraulique, OTTO BOCK, HELIX 3D 7E10
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Personnes amputées au niveau de la désarticulation de la hanche (DDH) ou équivalent (inter-ilio-abdominale ou hémipelvectomie, désarticulation coxo-fémorale, amputation de l'intertrochanter) ayant une activité modérée correspondant à la classification internationale du fonctionnement (CIF-OMS), d4601, d4602 ou d4608.
HELIX 3D 7E10 est destiné aux personnes :
- dont l'utilisation de la prothèse, les capacités locomotrices et le projet de vie sont limités par un manque de confort et de contrôle de la prothèse lors de la phase d'appui ;
- et qui ont les capacités physiques requises pour accepter le poids d'une articulation de hanche hydraulique polycentrique et pour intégrer le nouveau schéma de marche de l'articulation de hanche hydraulique polycentrique à compensation de la rotation du bassin, avec dispositif de rappel à la flexion de la hanche.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Le poids maximal autorisé du patient est de 100 kg.
La prescription initiale ainsi que celle de renouvellement doivent être faites par un médecin de médecine physique et de réadaptation.
L'adaptation prothétique ne pourra être réalisée que par un orthoprothésiste confirmé ayant subi une formation et capable de procéder aux réglages du dispositif.
L'appareillage nécessite un protocole de rééducation adapté.
Le choix de l'articulation HELIX 3D 7E10 se fera à l'issue d'une période de test minimale d'un mois.
A l'issue de la période de test, l'articulation HELIX 3D 7E10 sera effectivement prescrite si les conditions suivantes sont vérifiées par le médecin lui-même :
- l'articulation ne doit pas être trop encombrante, inesthétique ou de poids excessif ;
- le patient ne doit pas signaler de douleur au niveau de l'ischion à marche rapide ;
- le patient doit être capable de marcher à l'extérieur des bâtiments, et de pouvoir marcher à différentes cadences ;
- un pas pelvien du côté amputé à l'attaque du talon doit être présent à la marche ;
- le patient doit se sentir en sécurité à la marche, lors de la station debout prolongée et lors du transfert debout/assis/debout ;
- le résultat du test de marche de 6 minutes doit être une distance de marche > à 50 % de la valeur théorique de marche du sujet sain.
GARANTIE
La durée de garantie de l'articulation HELIX 3D 7E10 est de 3 ans.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
7E10=R
7E10=L
Date de fin de prise en charge : 15 août 2022.
ANNEXE
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie et à la suppression de la participation de l'assuré sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté.
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
34008 942 574 1 7
EMTRICIT/TENOF.EG 200/245 CP
EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS
34008 942 582 4 7
TENOFOVIR DIS.EG 245MG CPR
EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 31 juillet 2017, M. Simon DECRESSAC, administrateur des douanes et droits indirects à Bayonne (Direction régionale des douanes de Bayonne), est nommé, à compter du 1er septembre 2017, dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects à Lille (Direction régionale des douanes de Lille), pour exercer les fonctions de directeur régional, en remplacement de M. Gil LORENZO.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 31 juillet 2017, M. Philippe HAAN, administrateur des douanes, mis en service à l'étranger à Dakar (Sénégal) en qualité d'attaché douanier, est réintégré, à compter du 1er septembre 2017, dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans l'emploi d'administrateur des douanes à Fort-de-France, pour exercer les fonctions de directeur de la direction régionale garde-côtes des Antilles-Guyane, en remplacement de Mme Gisèle CLEMENT.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 août 2017, Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l'offre de soins, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, en qualité de représentante titulaire du ministre chargé de la santé, en remplacement de Mme Anne-Marie ARMANTERAS-DE SAXCÉ.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 juillet 2017, M. Denis MILLET, administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Orléans (direction régionale des douanes Centre-Val de Loire), est nommé, à compter du 1er septembre 2017, dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à l'inspection de services (IS) à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil, pour exercer les fonctions d'adjoint au chef de l'IS, en remplacement de Mme Nicole DIFEDE.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 14 août 2017, M. Sylvain MERLEN, administrateur général, chef de service, chargé des retraites de l'éducation nationale à la direction des affaires financières, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, est reconduit dans ses fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 20 août 2017.
A l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 1983 modifié, pour la variété Savour, dans la colonne « Obten-teur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Plan Société de production grainière (FR) » sont remplacés par les mots : « Société de production grainière (FR) ».
A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2000 modifié, pour la variété Sirkana, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Nunhems Zaden BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Nunhems BV (NL) ».
A l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2014 modifié, pour la variété Bobine dans la colonne « ESPÈCE », les mots : « Chicorée Witloof (endives), chicorée à larges feuilles (chicorée italienne) : type endive » sont remplacés par les mots : « Chicorée - Witloof (endives), chicorée italienne : type chicorée à forcer ».
A l'article 1er des arrêtés modifiés du :
- 14 octobre 2014, pour la variété Code 307 ;
- 18 mars 2016, pour les variétés C302, C327, C660,
dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « GENERAL MILLS, INC (US) » sont remplacés par les mots : « SERETRAM (FR) ».
A l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2014 modifié, pour la variété Bingo, dans la colonne « ESPÈCE », les mots : « Chicorée Witloof (endives), chicorée à larges feuilles (chicorée italienne) : type endive » sont remplacés par les mots : « Chicorée - Witloof (endives), chicorée italienne déclarée hybride : type endive ».
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste a), à échéance du 31 décembre 2017, les variétés désignées ci-après :
- Aubergine déclarée hybride : Perlina ;
- Chicorée - Witloof (endives), Chicorée italienne déclarée hybride : Désir, Symphonie ;
- Chou cabus déclaré hybride : Chambelan ;
- Chou-fleur déclaré hybride : Nessie ;
- Concombre : Ronino ;
- Courgette déclarée hybride : Malika ;
- Fenouil déclaré hybride : Giotto ;
- Fraisier : Elsanta ;
- Laitue : Astrapi, Guetary, Neoda ;
- Maïs potager déclaré hybride : R 292 ;
- Melon : Gordes ;
- Piment/Poivron déclaré hybride : Gordo ;
- Poireau : Népal ;
- Tomate déclarée hybride : Dulzura, Jayran.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2020.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste a) à la liste des variétés sans valeur intrinsèque pour la production de légumes mais destinées à des conditions de cultures particulières (liste d), les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN DE LA VARIÉTÉ 
      

    en sélection conservatrice
Haricot
Epicure
Delta International SARL (FR)
Delta International SARL (FR)
Jador
Delta International SARL (FR)
Delta International SARL (FR)
A l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2014 modifié, pour la variété Dentelis, dans la colonne « ESPÈCE », les mots : « Chicorée Witloof (endives), chicorée à larges feuilles (chicorée italienne) : type endive » sont remplacés par les mots : « Chicorée - Witloof (endives), chicorée italienne déclarée hybride : type chicorée à forcer ».
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste a), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
      

    (type variétal)
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN DE LA VARIÉTÉ 
      

    en sélection conservatrice
Chicorée - Witloof (endives), Chicorée italienne déclarée hybride : type Endive
Adagio.
Hoquet Endives SARL (FR).
Hoquet Endives SARL (FR).
Darling.
Hoquet Endives SARL (FR).
Hoquet Endives SARL (FR).
Sweet Lady
Hoquet Endives SARL (FR).
Hoquet Endives SARL (FR).
Chou-fleur déclaré hybride
Bernoulli.
HM Clause SA (FR).
HM Clause SA (FR).
Canopus.
HM Clause SA (FR).
HM Clause SA (FR).
Echalote
Hermine.
Organisation Bretonne de Sélection-OBS (FR).
OBS Innovation (FR).
Meloine.
Organisation Bretonne de Sélection-OBS (FR).
OBS Innovation (FR).
Molene.
Organisation Bretonne de Sélection-OBS (FR).
OBS Innovation (FR).
Fraisier
Osiris.
CIREF Création Variétale Fraises- Fruits Rouges (FR).
CIREF Création Variétale Fraises- Fruits Rouges (FR).
Laitue
Meditation.
Rijk Zwaan Zaadteelt en Zaadhandel BV (NL).
Rijk Zwaan France SARL (FR).
Pacification
Rijk Zwaan Zaadteelt en Zaadhandel BV (NL).
Rijk Zwaan France SARL (FR).
Trintion.
Rijk Zwaan Zaadteelt en Zaadhandel BV (NL).
Rijk Zwaan France SARL (FR).
Melon déclaré hybride
Galoubet.
Graines Gautier SA (FR).
Gautier Semences SAS (FR).
Kefir.
HM Clause SA (FR).
HM Clause SA (FR).
Piment / Poivron déclaré hybride
Osho.
Clause - Tézier (FR).
HM Clause SA (FR).
Solanor.
Clause - Tézier (FR).
HM Clause SA (FR).
Tomate déclarée hybride
Golor.
Gautier Semences SAS (FR).
Gautier Semences SAS (FR).
Siremar.
Magnum Seeds Inc (US).
Vilmorin SA (FR).
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être certifiées en tant que « semences standards » (liste c des variétés de conservation), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
      

    (type variétal)
DÉNOMINATION
MAINTENEUR(S)
RÉGION D'ORIGINE, 
      

    de production 
      

    et de commercialisation
Haricot
Barangeonnier.
ISAGROUPE (FR).
France entière
Oignon
Oignon rouge d'Abbeville.
Espaces Naturels Régionaux (FR).
France entière
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste a), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
- Melon déclaré hybride : Monzon ;
- Pois potager : Milan, Tetras ;
- Solanum torvum déclaré hybride : Sumarino.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (liste d des variétés sans valeur intrinsèque pour la production de légumes), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
      

    (type variétal)
DÉNOMINATION
MAINTENEUR(S)
SYNONYME
Melon d'eau
Festival
Atypyc semences (FR).
-
Tomate
Purple Wings
Delta International SARL (FR)
-
L'article 3 de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Les 5e, 6e, 7e, 8e et 9e alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Domaine 1 : Mise en valeur agricole et industries agroalimentaires ;
« Domaine 2 : Eaux, biodiversité et prévention des risques naturels ;
« Domaine 3 : Mise en valeur de la forêt ;
« Domaine 4 : Alimentation et santés animale et végétale, impact environnemental. »
3° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« En vue de cet entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé l'agriculture. »
ANNEXE

RÈGLEMENT DU CGA 2018
Le règlement du concours général agricole 2018 est consultable :
- sur le site internet officiel du concours :  www.concours-agricole.com ;

- auprès du commissariat général du concours général agricole, concours général agricole, 70, avenue du Général-de-Gaulle, 92058 La Défense Cedex ;

- sur le site internet du ministère de l'agriculture et de l'alimentation :  http://www.agriculture.gouv.fr ;

- auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, direction de la performance économique et environnementale des entreprises, service Europe et international, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la cohésion des territoires, de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la ministre des outre-mer et de la ministre des sports en date du 14 août 2017, Mme Dominique SAVON, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, est nommée directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique (groupe III), pour une période de cinq ans, à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 juillet 2017, Mme Nadine MORELLE, administratrice des douanes et droits indirects, chargée de mission à la sous-direction B « Programmation, budget et moyens » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil, est nommée, à compter du 1er août 2017, dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects à la résidence, pour exercer les fonctions de cheffe du bureau B4 « Pilotage et animation du réseau comptable ».
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail en date du 14 août 2017, M. Eric WAISBORD, administrateur général, est nommé expert de haut niveau (emploi classé en groupe II) auprès du directeur des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports, pour une durée de trois ans. Il est chargé de la coordination et de la stratégie de la mission des cadres dirigeants et supérieurs.
ANNEXE
COLONNE 1
      

    (directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France
      

     et du département de Paris)
COLONNE 2
      

    (directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-
      

    Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône)
Directions départementales ou régionales
Directions départementales ou régionales
02
AISNE
01
AIN
08
ARDENNES
03
ALLIER
10
AUBE
04
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
14
CALVADOS
05
HAUTES-ALPES
22
COTES-D'ARMOR
06
ALPES-MARITIMES
27
EURE
07
ARDECHE
29
FINISTERE
09
ARIEGE
35
ILLE- ET-VILAINE
11
AUDE
44
LOIRE-ATLANTIQUE
12
AVEYRON
49
MAINE-ET-LOIRE
13
BOUCHES-DU-RHONE
50
MANCHE
15
CANTAL
51
MARNE
16
CHARENTE
52
HAUTE-MARNE
17
CHARENTE-MARITIME
53
MAYENNE
18
CHER
54
MEURTHE-ET-MOSELLE
19
CORREZE
55
MEUSE
21
COTE-D'OR
56
MORBIHAN
23
CREUSE
57
MOSELLE
24
DORDOGNE
59
NORD
25
DOUBS
60
OISE
26
DROME
61
ORNE
28
EURE-ET-LOIR
62
PAS-DE-CALAIS
2A
CORSE-DU-SUD
67
BAS-RHIN
2B
HAUTE-CORSE
68
HAUT-RHIN
30
GARD
72
SARTHE
31
HAUTE-GARONNE
75
PARIS
32
GERS
76
SEINE-MARITIME
33
GIRONDE
77
SEINE-ET-MARNE
34
HERAULT
78
YVELINES
36
INDRE
80
SOMME
37
INDRE-ET-LOIRE
88
VOSGES
38
ISERE
91
ESSONNE
39
JURA
92
HAUTS-DE-SEINE
40
LANDES
93
SEINE-SAINT-DENIS
41
LOIR-ET-CHER
94
VAL-DE-MARNE
42
LOIRE
95
VAL-D'OISE
43
HAUTE-LOIRE
Directions spécialisées
45
LOIRET
46
LOT
Direction spécialisée de contrôle fiscal NORD
47
LOT-ET-GARONNE
Direction spécialisée de contrôle fiscal CENTRE-OUEST
48
LOZERE
Direction spécialisée de contrôle fiscal EST
58
NIEVRE
Direction spécialisée de contrôle fiscal d'ILE-DE-FRANCE
63
PUY-DE-DOME
Services à compétence nationale
64
PYRENEES-ATLANTIQUES
Direction des vérifications nationales et internationales
65
HAUTES-PYRENEES
Direction nationale des vérifications de situations fiscales
66
PYRENEES-ORIENTALES
Direction des grandes entreprises
69
RHONE
Direction des impôts des non-résidents
70
HAUTE-SAONE
Direction nationale d'enquêtes fiscales
71
SAONE-ET-LOIRE
73
SAVOIE
74
HAUTE-SAVOIE
79
DEUX-SEVRES
81
TARN
82
TARN-ET-GARONNE
83
VAR
84
VAUCLUSE
85
VENDEE
86
VIENNE
87
HAUTE-VIENNE
89
YONNE
90
TERRITOIRE-DE-BELFORT
971
GUADELOUPE
972
MARTINIQUE
973
GUYANE
974
LA REUNION
976
MAYOTTE
Directions spécialisées
Direction spécialisée de contrôle fiscal SUD-EST OUTRE-MER
Direction spécialisée de contrôle fiscal SUD-OUEST
Direction spécialisée de contrôle fiscal SUD-PYRENEES
Direction spécialisée de contrôle fiscal CENTRE-EST
ANNEXE I (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Briançon.
Fréquence : 106,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Statue de France, la Citadelle, Briançon (05).
Altitude du site (NGF) : 1 395 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
9
180
12
270
0
10
0
100
12
190
9
280
0
20
0
110
14
200
7
290
0
30
1
120
15
210
5
300
0
40
1
130
14
220
3
310
0
50
2
140
15
230
2
320
0
60
3
150
14
240
1
330
0
70
5
160
15
250
1
340
0
80
7
170
14
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Laragne.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Nez de Beaumont, Montclus (05).
Altitude du site (NGF) : 1 544 mètres.
Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
7
10
1
100
0
190
3
280
7
20
1
110
0
200
4
290
7
30
1
120
0
210
5
300
7
40
0
130
0
220
5
310
6
50
0
140
0
230
6
320
5
60
0
150
1
240
7
330
5
70
0
160
1
250
7
340
4
80
0
170
1
260
7
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RTL.
Zone géographique mise en appel : Annecy.
Fréquence : 103,3 MHz.
Adresse du site : lieudit la Grande Jeanne Station TDF, route de Semnoz, Annecy (74).
Altitude du site (NGF) : 715 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
11
90
0
180
21
270
2
10
15
100
0
190
18
280
1
20
15
110
1
200
18
290
0
30
10
120
2
210
25
300
0
40
6
130
4
220
20
310
1
50
3
140
7
230
16
320
1
60
2
150
11
240
11
330
2
70
1
160
16
250
7
340
3
80
0
170
19
260
4
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Gap.
Fréquence : 93,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Serres des Aiguilles, Gap (05).
Altitude du site (NGF) : 1 371 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
12
10
0
100
0
190
4
280
11
20
2
110
0
200
1
290
11
30
4
120
0
210
0
300
12
40
7
130
0
220
0
310
11
50
6
140
1
230
1
320
8
60
4
150
3
240
3
330
5
70
2
160
5
250
6
340
2
80
1
170
8
260
9
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Digne-les-Bains.
Fréquence : 95,0 MHz.
Adresse du site : lieudit le Saumon, Digne-les-Bains (04).
Altitude du site (NGF) : 1 175 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
12
90
4
180
0
270
4
10
13
100
3
190
0
280
6
20
13
110
2
200
0
290
8
30
13
120
2
210
0
300
9
40
13
130
1
220
1
310
11
50
11
140
1
230
1
320
13
60
9
150
0
240
2
330
13
70
8
160
0
250
2
340
13
80
6
170
0
260
3
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone géographique mise en appel : Saint-Jorioz.
Fréquence : 93,6 MHz.
Adresse du site : Saint-Germain, Talloires (74).
Altitude du site (NGF) : 708 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
11
90
9
180
0
270
0
10
14
100
6
190
0
280
0
20
15
110
5
200
0
290
1
30
15
120
3
210
0
300
1
40
14
130
2
220
0
310
2
50
15
140
1
230
0
320
3
60
15
150
1
240
0
330
5
70
14
160
0
250
0
340
6
80
11
170
0
260
0
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Chérie Alpes.
Zone géographique mise en appel : Saint-Jorioz.
Fréquence : 92,2 MHz.
Adresse du site : Saint-Germain, Talloires (74).
Altitude du site (NGF) : 708 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
11
90
9
180
0
270
0
10
14
100
6
190
0
280
0
20
15
110
5
200
0
290
1
30
15
120
3
210
0
300
1
40
14
130
2
220
0
310
2
50
15
140
1
230
0
320
3
60
15
150
1
240
0
330
5
70
14
160
0
250
0
340
6
80
11
170
0
260
0
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : BFM Business.
Zone d'implantation de l'émetteur : Menton.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : Sémaphore Cap Martin, 222, avenue du Sémaphore, Roquebrune-Cap-Martin (06).
Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
5
90
18
180
20
270
3
10
3
100
18
190
25
280
4
20
3
110
18
200
17
290
8
30
4
120
22
210
9
300
14
40
7
130
18
220
4
310
17
50
12
140
25
230
2
320
14
60
25
150
18
240
0
330
9
70
20
160
18
250
0
340
7
80
20
170
18
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : BFM Business.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Raphaël.
Fréquence : 102,8 MHz.
Adresse du site : Bois du Grand Défens, Saint-Raphaël (83).
Altitude du site (NGF) : 138 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
10
90
20
180
3
270
0
10
10
100
18
190
2
280
0
20
10
110
16
200
1
290
0
30
12
120
15
210
1
300
0
40
16
130
13
220
0
310
1
50
20
140
11
230
0
320
2
60
20
150
9
240
0
330
4
70
20
160
6
250
0
340
6
80
20
170
4
260
0
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RTL 2 Massifs de Savoie.
Zone géographique mise en appel : Villard-sur-Doron.
Fréquence : 103,1 MHz.
Adresse du site : Signal de Bisanne, Villard-sur-Doron (73).
Altitude du site (NGF) : 1 930 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
0
180
3
270
7
10
1
100
0
190
3
280
6
20
0
110
0
200
4
290
6
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0
120
0
210
5
300
6
40
0
130
0
220
6
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5
50
0
140
0
230
6
320
4
60
0
150
1
240
6
330
3
70
0
160
1
250
7
340
3
80
0
170
2
260
7
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : La Clusaz.
Fréquence : 100,9 MHz.
Adresse du site : lieudit les Rifroids, La Clusaz (74).
Altitude du site (NGF) : 1 040 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
0
180
1
270
6
10
1
100
0
190
2
280
6
20
0
110
0
200
3
290
6
30
0
120
0
210
3
300
5
40
0
130
0
220
4
310
5
50
0
140
0
230
5
320
4
60
0
150
0
240
5
330
3
70
0
160
0
250
6
340
3
80
0
170
1
260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Saint-Jorioz.
Fréquence : 105,9 MHz.
Adresse du site : Saint-Germain, Talloires (74).
Altitude du site (NGF) : 708 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
11
90
9
180
0
270
0
10
14
100
6
190
0
280
0
20
15
110
5
200
0
290
1
30
15
120
3
210
0
300
1
40
14
130
2
220
0
310
2
50
15
140
1
230
0
320
3
60
15
150
1
240
0
330
5
70
14
160
0
250
0
340
6
80
11
170
0
260
0
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : ODS Radio.
Zone géographique mise en appel : Saint-Jorioz.
Fréquence : 90,8 MHz.
Adresse du site : Saint-Germain, Talloires (74).
Altitude du site (NGF) : 708 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
11
90
9
180
0
270
0
10
14
100
6
190
0
280
0
20
15
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5
200
0
290
1
30
15
120
3
210
0
300
1
40
14
130
2
220
0
310
2
50
15
140
1
230
0
320
3
60
15
150
1
240
0
330
5
70
14
160
0
250
0
340
6
80
11
170
0
260
0
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : H2O Radio.
Zone géographique mise en appel : Saint-Jorioz.
Fréquence : 90,4 MHz.
Adresse du site : Saint-Germain, Talloires (74).
Altitude du site (NGF) : 708 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
11
90
9
180
0
270
0
10
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6
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1
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3
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0
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2
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0
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2
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1
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0
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3
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15
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1
240
0
330
5
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14
160
0
250
0
340
6
80
11
170
0
260
0
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : TSF Jazz.
Zone géographique mise en appel : Morzine.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : Téléphérique du Plenay, Morzine (74).
Altitude du site (NGF) : 1470 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
5
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5
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5
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2
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3
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2
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0
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4
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5
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1
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0
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4
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5
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1
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0
170
5
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5
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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Couleur Chartreuse.
Zone géographique mise en appel : Miribel-les-Échelles.
Fréquence : 92,2 MHz.
Adresse du site : lieudit le Grand Cossert, Miribel-les-Échelles (38).
Altitude du site (NGF) : 731 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
15
90
2
180
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40
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220
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7
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0
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7
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15
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0
240
9
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15
70
4
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0
250
11
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15
80
3
170
1
260
13
350
15
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du président du centre de gestion de la Charente en date du 31 juillet 2017, sont organisés au titre de l'année 2018 les concours externe et interne de technicien territorial, spécialité « espaces verts et naturels », par le centre de gestion de la Charente pour l'ensemble des centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine.
Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
Concours externe : 15 postes ;
Concours interne : 15 postes.
Les dossiers de candidature pourront être retirés du 7 mars au 12 avril 2017 inclus à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale, 30, rue Denis-Papin, CS 12213, 16022 Angoulême Cedex, ou par demande courrier à la même adresse.
Les dossiers d'inscription peuvent être retirés auprès du centre de gestion de la Charente (30, rue Denis-Papin, CS 12213, 16022 Angoulème Cedex) du 3 octobre 2017 au 8 novembre 2017 :
- par préinscription sur le site internet sur le site du centre de gestion de la Charente www.cdg16.fr pour les demandes reçues au plus tard le 8 novembre 2017 avant minuit ;
- sur place aux horaires habituels d'ouverture des bureaux du centre de gestion de la Charente (9 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 16 h 30) ;
- par voie postale jusqu'à minuit (le cachet de la poste faisant foi) pour les demandes postées au plus tard le 8 novembre 2017.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 16 novembre 2017. Ils devront être déposés à l'adresse du centre de gestion de la Charente, au plus tard à 16 h 30 ou jusqu'à minuit (le cachet de la poste faisant foi) pour un envoi postal.
Les épreuves écrites d'admissibilités se dérouleront le 12 avril 2018.
Les demandes de retrait de dossier et les dépôts de dossier par voie postale insuffisamment affranchis ne seront pas acceptés.
Aucune modification dans le dossier ne pourra être enregistrée à partir de la clôture des inscriptions.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressé au président du centre de gestion de la Charente.