A N N E X E I
    I. - INFORMATIONS MINIMALES POUR EVALUER LA QUALITE DE L'EAU
    I.1.  Eaux souterraines
    I.1.1. Eaux d'adduction
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 99 du 28/04/1998 page 6471 à 6472
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    I.1.2. Eaux utilisées dans les entreprises agroalimentaires
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 99 du 28/04/1998 page 6471 à 6472
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    I.1.3. Eaux conditionnées et glace alimentaire
    Deux analyses comprenant les paramètres mentionnés aux annexes I.1 et I.2 du décret du 3 janvier 1989.
    I.1.4. Eaux destinées à l'usage personnel d'une famille
    Une analyse de type B3 + C2.
    I.1.5. Compléments d'information
    Le préfet peut exiger l'analyse de paramètres supplémentaires à ceux prévus aux paragraphes I.1.1, 2, 3 et 4 lorsque la protection du point d'eau, son environnement, la pluviométrie, la nature des terrains le nécessitent.
    I.2. Eaux superficielles
    Pour les débits de prélèvement inférieurs à 10 mètres cubes par jour :
    - deux analyses de type B3 + C2 à des périodes différentes complétées des paramètres définis par le préfet en fonction des risques potentiels de pollution ;
    Pour les débits de prélèvement supérieurs à 10 mètres cubes par jour :
    - deux analyses représentatives des situations les plus défavorables sur le plan sanitaire portant sur l'ensemble des paramètres énumérés à l'annexe I.3 du décret du 3 janvier 1989 ;
    - une série d'analyses, réalisées pendant une année à une fréquence mensuelle, portant sur les paramètres permettant d'évaluer la qualité sanitaire de l'eau, à partir de ses principales caractéristiques physico-chimiques et microbiologiques, en vue d'apprécier la variabilité de la qualité des eaux et de définir le traitement approprié.
    II. - INFORMATIONS POUR EVALUER LES RISQUES EVENTUELS DE L'ALTERATION PHYSIQUE, CHIMIQUE ET MICROBIOLOGIQUE DES EAUX PRELEVEES
    Les besoins en eau (volume journalier prélevé) et le débit d'exploitation de l'ouvrage de captage.
    Un plan de situation permettant d'apprécier la topographie et de localiser les diverses installations susceptibles de porter atteinte à la qualité de l'eau dans la zone proche du point d'eau, et notamment :
    - les installations présentant une activité à risque ;
    - les installations d'élevage ;
    - les installations d'assainissement et rejets d'effluents ;
    - le lieu de stockage de produits polluants ou dangereux, de déchets.
    Une description du dispositif d'alimentation en eau précisant :
    - l'implantation du ou des captages d'eau ;
    - l'implantation du ou des stockages et le tracé des canalisations principales.
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    L'étude prévue à l'article 4 (II, 2o) du décret du 3 janvier 1989 comporte :
    1. La description de la ressource :
    - dans le cas des eaux souterraines, les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques du secteur aquifère concerné ;
    - dans le cas particulier des eaux superficielles, les caractéristiques hydrologiques du bassin versant et l'estimation des vitesses de transfert en cas de déversement en périodes de crue et d'étiage ;
    2. L'appréciation de la vulnérabilité de la ressource en fonction notamment de :
    - la nature de la ressource ;
    - l'aptitude des formations superficielles à retenir les matières polluantes ;
    - du mode d'écoulement des eaux ;
    - la nature géologique et pédologique du bassin d'alimentation ;
    - des échanges entre réservoirs aquifères (de surface ou souterrain) ;
    3. L'évaluation des risques de pollution, en dressant l'inventaire exhaustif des sources de pollution potentielles, accompagné d'une carte datée les situant dans la zone d'étude, et d'une hiérarchisation des risques à prendre en considération dans la protection des points d'eau ;
    4. Les mesures de protection proposées, et notamment :
    - celles visant les installations, ouvrages, travaux et activités, existants ou à venir, susceptibles d'être concernés par des restrictions, aménagements, travaux ou interdictions à l'intérieur de la zone d'étude ;
    - le cas échéant, les mesures de surveillance et d'alerte à mettre en oeuvre.
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    L'étude relative aux choix des produits et procédés de traitement comporte :
    - la justification de la filière de traitement retenue en fonction de la qualité de l'eau brute, des variations de ses caractéristiques et des risques de pollution ;
    - les procédés et familles de produits dont l'utilisation est envisagée ;
    - la localisation et les principales caractéristiques des installations, accompagnées de plans et schémas ;
    - les dispositions prévues pour assurer la surveillance de la qualité de l'eau produite et le bon fonctionnement de l'installation.