Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Robin, sous-directeur de l'administration territoriale, M. Laurent Prévost, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, et M. Jean-Michel Mougard, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Denis Robin, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Mougard, M. Claude Dumont, attaché principal d'administration centrale, Mme Anne Gauthier et M. Christian Climent-Pons, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Michel Mougard, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2001, M. Marc Gillmann, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, est placé en position de détachement du 18 octobre 2001 au 17 octobre 2003 auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République du Tchad afin d'exercer les fonctions de conseiller technique auprès du directeur de la production agricole.
I. - Association ADMR de la Bièvre
(38490 Aoste)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR des Abrets
(38490 Les Abrets)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR des Avenières
(38630 Les Avenières)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR Le Dolon
(38270 Moissieu-sur-Dolon)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR du Bourg-d'Oisans
(38520 Le Bourg-d'Oisans)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR du val d'Amby
(38460 Optevoz)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Trièves
(38930 Clelles)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Saint-Chef
(38890 Saint-Chef)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Royans
(38160 Saint-Romans)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR Les Nénuphars
(38440 Meyrieu-les-Etangs)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Dolomieu
(38110 Dolomieu)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
L'arrêté portant ouverture du concours peut prévoir que les candidats doivent fournir, en vue de l'épreuve orale, un curriculum vitae de deux pages maximum. La date limite d'envoi du curriculum vitae au service organisateur du concours est fixée par l'arrêté d'ouverture. Il est adressé par le service organisateur du concours au président du jury au plus tôt à l'issue de la délibération de l'épreuve écrite d'admissibilité.
Epreuves obligatoires
 1. Un entretien de personnalité sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de chef de service (durée maximum : trente minutes ; coefficient 5).
 Cet entretien est conduit par le jury à l'exclusion du psychologue.
 Le candidat est soumis, préalablement à l'entretien de personnalité, à des tests psychotechniques suivis d'un examen psychologique pratiqué exclusivement par un psychologue.
 Le jury, y compris le psychologue, s'appuie à la fois sur les tests psychologiques et l'entretien pour apprécier l'aptitude du candidat et lui attribuer une note sur 20.
 Toute note inférieure à 10 est éliminatoire.
 2. Un entretien ayant pour point de départ un document relatif aux problèmes du monde contemporain (préparation : quinze minutes ; durée : quinze minutes ; coefficient 3).
 3. Une série d'épreuves physiques notées sur 20 (coefficient 1) dont la nature et les modalités sont fixées en annexe du présent arrêté.
Epreuve facultative
 Une épreuve orale de langue étrangère consistant en la traduction en français et sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte écrit, suivie d'une conversation dans cette langue.
 Les langues étrangères admises sont les suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol et italien.
 Pour cette épreuve, seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte (coefficient 1). La durée de la traduction est de dix minutes et celle de la conversation est de dix minutes.
 Au moment de l'inscription, les candidats indiquent la langue dans laquelle ils souhaitent composer. Ils ne peuvent en aucun cas changer de matière au moment où ils prennent part à cette épreuve.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) tel qu'étendu par l'arrêté du 8 février 1991, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions :
 - de l'accord du 26 mars 2001 (salaires minima des ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne du 9 mars 1995, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
 - de l'accord du 26 mars 2001 (indemnités de petits déplacements des ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne du 9 mars 1995.
Les deux premières phrases du II de l'article 5 du décret du 5 juin 1984 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « II. - Un représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer et le secrétaire général de la mer ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le secrétaire général adjoint participent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le commissaire du Gouvernement, le président du comité scientifique, le contrôleur d'Etat et l'agent comptable assistent également aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. »
L'épreuve orale d'admission débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'il a exercées ; cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury dont l'objectif est d'apprécier la personnalité, les aptitudes, les motivations professionnelles du candidat, la capacité à se situer dans un environnement professionnel et à s'adapter aux missions qui peuvent être confiées aux fonctionnaires du corps à partir de questions posées par le jury. Ces questions portent, notamment, sur les connaissances professionnelles ainsi que sur l'expérience et les fonctions exercées en qualité d'agent non titulaire (durée de l'épreuve : trente minutes ; durée de l'exposé : dix minutes maximum ; durée de l'entretien : vingt minutes minimum).
Les délibérations sont soumises aux conditions suivantes :
 Pour chaque emploi, le vote a lieu à bulletins secrets, par « oui » ou par « non ». La proposition est adoptée si une majorité absolue de bulletins « oui » est constatée.
 Les bulletins blancs sont considérés comme défavorables à la proposition. Les abstentions sont considérées comme des suffrages exprimés.
Le président et les membres des commissions régionales visés à l'article 1er du présent arrêté sont désignés par le directeur régional des affaires maritimes concerné ou le chef du service des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Le président et les membres des commissions chargées de faire passer les examens pour l'obtention du certificat restreint d'opérateur, du certificat spécial d'opérateur ou du certificat général d'opérateur doivent être titulaires du certificat général d'opérateur.
 Il peut être adjoint à chacune des commissions visées au présent article un secrétaire désigné par le directeur régional des affaires maritimes concerné ou le chef du service des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Le secrétaire peut être choisi parmi les membres de la commission.
 Le directeur régional des affaires maritimes peut déléguer au directeur départemental des affaires maritimes la nomination du président et des membres de ces commissions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 18 mars 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directrice de la sécurité du public à la direction de la protection du public à la préfecture de police exercées par Mme Blanchard (Gisèle), administratrice de la ville de Paris, à compter du 15 février 2002.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952, tel que modifié par l'avenant no 5 du 3 septembre 1971 et l'avenant no 15 du 22 décembre 1992, les dispositions de l'avenant du 10 mai 2001 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective, à l'exclusion des termes : « et en l'absence de faute grave ou lourde du salarié » figurant à l'alinéa 4 de l'article 6-7 (conséquence sur la rémunération : lissage de la rémunération).
    L'alinéa 4 de l'article 6-7 (conséquence sur la rémunération : lissage de la rémunération) est étendu sous réserve que le droit à repos compensateur des salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de la période de modulation, tel que prévu à l'article L. 212-8, alinéa 5, du code du travail, soit précisé au niveau de l'entreprise.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2001-87 du 5 décembre 2001, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2002, des sept normes françaises suivantes :
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF EN 12825. - Planchers surélevés (indice de classement : P67-101).
NF EN 13238. - Essais de réaction au feu des produits de construction. - Mode opératoire du conditionnement et règles générales de sélection des substrats (indice de classement : P92-525).
SANTÉ
NF EN 13441. - Biotechnologie. - Laboratoires de recherche, développement et analyse. - Guide pour le confinement des plantes génétiquement modifiées (indice de classement : X42-070).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF ISO 1206. - Roulements. - Roulements à aiguilles, séries de dimensions 48, 49 et 69. - Dimensions d'encombrement et tolérances (indice de classement : E22-370).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF ISO 1986-1. - Conditions d'essai des machines à rectifier les surfaces planes, à broche porte-meules à axe horizontal. - Contrôle de la précision. - Partie 1 : machines avec une table jusqu'à 1 600 mm de long (indice de classement : E60-121).
HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS
NF EN 13781. - Casques de protection pour conducteurs et passagers de motoneiges et bobsleighs (indice de classement : S72-422).
ENVIRONNEMENT
NF ISO 14015. - Management environnemental. - Evaluation environnementale de sites et d'organismes (EESO) (indice de classement : X30-225).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2002, des cinq normes françaises suivantes :
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF P67-101 (avril 1993). - Planchers surélevés (à libre accès). - Eléments constitutifs. - Code d'essai (homologuée le 5 mars 1993) (indice de classement : P67-101).
NF P67-102 (avril 1993). - Planchers surélevés (à libre accès). - Eléments constitutifs. - Spécifications (homologuée le 5 mars 1993) (indice de classement : P67-102).
SANTÉ
NF X42-070 (avril 1989). - Biotechnologies. - Guide de bonnes pratiques de recherche et développement dans le domaine de l'utilisation des micro-organismes et des cellules d'organismes supérieurs (homologuée le 5 mars 1989) (indice de classement : X42-070).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF E22-370 (décembre 1985). - Roulements à aiguilles. - Séries légère et moyenne. - Dimensions et tolérances (homologuée le 5 novembre 1985) (indice de classement : E22-370).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF E60-121 (décembre 1985). - Machines-outils. - Machines à rectifier les surfaces planes à broche porte-meules à axe horizontal. - Conditions de réception. - Contrôle de la précision (homologuée le 5 novembre 1985) (indice de classement : E60-121).
Art. 30. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, le ministre délégué à la santé, la secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin et de M. Philippe Kearney, délégation est donnée à M. Marc Fradet, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Spécialité Biochimie
    11952777 Abdennebi (Karim).
    11960734 Bendjaballah (Toumi, Karine, Channez).
    73970021 Dahimene (Samir).
    11952552 Dermoune (Fatima).
    31950128 Ghulam (Amjad).
    11950978 Khallouf (Oumayma).
    11950306 Mourah (Samia, Dalila).
    11952903 Oubaiche (Sfihi, Nassiba).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 2002, M. Michel Albert Boulet, professeur de l'enseignement supérieur agricole, classe exceptionnelle, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 mars 2002.
Art. 12. -  Les travaux publics ou privés sont interdits sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural.
    Seuls sont autorisés les travaux d'urgence concernant la sécurité des personnes et des biens.
    Le préfet peut toutefois autoriser, après avis du comité consultatif, les travaux nécessaires à l'entretien de la réserve et des installations existantes, notamment des ouvrages du réseau de transport d'énergie électrique et des ouvrages du réseau de transport d'eau, ainsi que les travaux de rénovation des chemins et d'entretien des clôtures nécessaires à l'exploitation agricole, pastorale ou forestière.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1998, les praticiens dont les noms suivent, inscrits sur les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1998 (1er tour), sont nommés et titularisés, à compter du 1er septembre 1998, en qualité de professeur des universités - praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés :
    CHU de Lyon (université Lyon-I)
    M. Nicolas (Jean-François) :
    - immunologie (option clinique) ;
    - unité d'immunologie, centre hospitalier Lyon-Sud ;
    - emploi no 473 PU-PH 1479.
Les appâts ne sont en aucun cas déposés sur le sol mais introduits sous terre, à plus de douze centimètres de profondeur, dans des galeries creusées lors du traitement à l'aide d'une charrue-taupe à soc creux. A défaut, les appâts sont déposés directement à l'aide d'une canne-sonde dans les foyers ou les galeries de campagnols terrestres. Les opérations de lutte doivent avoir lieu de jour uniquement et sur sols non gelés.
 Lors des traitements en plein à la charrue, le débit de celle-ci ne doit pas excéder :
 1 kg de blé pour 100 m de raie, soit 20 kg à l'hectare ;
 2 kg de carotte pour 100 m de raie, soit 40 kg à l'hectare.
 Lors des traitements à la tâche avec une charrue, les appâts sont déposés dans les portions de raie comportant des galeries de campagnols terrestres.
 Lors des traitements avec une canne-sonde, 2 à 3 points par unités de 20 m² sont traités avec un dépôt d'environ 30 g de blé ou 60 g de carotte par point.
CHU de Besançon (université de Besançon)
    M. Dumoulin (Gilles) :
    - physiologie (option biologique) ;
    - service de physiologie, explorations fonctionnelles rénales, métaboliques et endocriniennes, hôpital Jean-Minjoz ;
    - emploi no 442 PU-PH 0049.
    M. Tiberghien (Pierre) :
    - immunologie (option biologique) ;
    - établissement de transfusion sanguine ;
    - emploi no 473 PU-PH 0131.
    M. Heyd (Bruno) :
    - chirurgie générale ;
    - service de chirurgie digestive, hôpital Jean-Minjoz ;
    - emploi no 532 PU-PH 0129.
    Mme Boillot (Annie) :
    - anesthésiologie et réanimation chirurgicale (option clinique) ;
    - service d'anesthésie-réanimation, hôpital Jean-Minjoz ;
    - emploi no 481 PU-PH 0125.
En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur Porc Montagne Développement, Tronquières, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
 - porc de montagne (référence CC/04/02).
 Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des politiques économique et internationale, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Validation des bulletins du jeudi 31 janvier 2002 au samedi 2 février 2002, jusqu'à 19 h 30.
 Les matches se dérouleront les samedi 2 et dimanche 3 février 2002.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le samedi 2 février 2002.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, le Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongation s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongation ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 2 février 2002 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 3 février 2002.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement du Loto Foot.
Spécialité Chirurgie thoracique et cardiaque
    31950038 Al Akkad (Mohamad, Ghiyath).
    93970254 Al-Saleh (Ali).
    11970783 Aznag (Abdelhakim).
    25970034 Barry (Mamadou, Misbaou).
    11970764 Bel Ghazi (Mohammed, Abdel, Jalil).
    52970086 Binuani (Jean-Patrice).
    82950170 Diab (Camille).
    82970159 Elfarra (Mazen).
    11960370 Esteves Lima (Leonardo).
    11952616 Faris (Bouchaïb).
    82950238 Hacini (Rachid).
    43970025 Kaili (Djamel).
    22950072 Kanho (Kanho).
    11952783 Kefsi (Nadir).
    11970181 Mazri (Farid).
    74960020 Sekkal (Seifeddine).
    31970095 Shaaban-Kabakibo (Ghatfan).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 17 septembre 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de douze élèves vétérinaires inspecteurs (femmes et hommes).
    Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 9 octobre 1998.
    La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 janvier 2002, sont nommés membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant des salariés pour trois ans renouvelables, sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT :
 Mme Véronique Préveaux ;
 M. Jean-Louis Baudy ;
 M. Dominique Lavenir ;
 M. Pascal Lebras.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 septembre 1998, M. Dargier de Saint Vaulry (Marc, Maurice, Marie), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1998.
Art. 4. -  Le CII n'est pas cessible. Sa durée de validité est de six mois à compter de sa date de délivrance.
    Si le CII n'a pas été utilisé pendant sa durée de validité, l'importateur doit renvoyer pour annulation au SETICE, dans le mois qui suit sa péremption, les deux exemplaires qui lui ont été remis.
    TITRE III
    LE CERTIFICAT DE VERIFICATION
    DE LIVRAISON (CVL)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 décembre 2001, sont nommés en qualité d'agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents dont les noms suivent :
 M. Stéphane Berthomieu, inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Cibeins (Ain) ;
 Mme Françoise Canavaggia, trésorière principale du Trésor public, agente comptable du lycée agricole d'Aix-Valabre (Bouches-du-Rhône) ;
 M. Patrick Berrouet, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Libourne (Gironde) ;
 M. Gérard Montharu, inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Areines (Loir-et-Cher) ;
 M. Bernard Sabatier, contrôleur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Montbrison (Loire) ;
 M. Jean-Claude Dufour, receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Figeac (Lot) ;
 M. Michel Tosi, trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Nancy-Pixérécourt (Meurthe-et-Moselle) ;
 M. Jean-Pierre Duperat, inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Melle (Deux-Sèvres).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 janvier 2002 :
 Mme Varenne (Dominique), administratrice des postes et télécommunications hors classe, est nommée et titularisée inspectrice générale des postes et télécommunications à compter du 1er février 2002 ;
 M. Sansas (Daniel), administrateur des postes et télécommunications hors classe, est nommé et titularisé inspecteur général des postes et télécommunications à compter du 1er février 2002.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
 Le retrait de M. Heral (Bernard, Jean, Anne-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Heral, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté ;
 Par suite du retrait de M. Heral (Bernard, Jean, Anne-Marie), la société civile professionnelle Bernard Heral, huissier de justice, est dissoute ;
 Mme Marzilli (Nelly), épouse Fourcaut, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Heral, huissier de justice associé, dissoute.
Art. 1er. -  L'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à la société Elf Aquitaine Production sur le territoire des communes d'Arblade-le-Haut, Caupenne-d'Armagnac, Estang, Lanne-Soubiran, Laujuzan, Le Houga, Magnan, Maupas, Monlezun-d'Armagnac, Mormès, Nogaro, Panjas, Perchède, Sainte-Christie-d'Armagnac, Salles-d'Armagnac et Toulouse, dans le département du Gers, par le décret du 23 octobre 1990 modifié susvisé est transférée à la société Elf Aquitaine Gaz France Stockage.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 12 mars 2002, l'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
 « Titulaire : M. Moujart (Michel), directeur général du centre hospitalier universitaire de Tours, en remplacement de M. Roehrich (Bernard), directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans.
 Suppléant : M. Marie (Daniel), directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon, en remplacement de M. Moujart (Michel), directeur général du centre hospitalier universitaire de Tours. »
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
    - le stagiaire ;
    - la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
    - la direction générale de la formation ;
    - les services de gestion et de sécurité ;
    - la compagnie française d'assistance et les ambassades françaises pour les stagiaires étrangers ;
    - le chef de corps du stagiaire ;
    - les membres des corps d'inspection.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 mars 2002, Mme Michèle Lahache, contrôleure du travail de classe supérieure à la subdivision de l'inspection du travail des transports de Paris, est nommée et titularisée en qualité d'inspecteur du travail à compter du 11 mars 2002 et reste affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports de Paris.
Art. 3. -  Les destinaires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
    - le directeur de chaque organisme mettant en oeuvre le traitement ;
    - les autorités hiérarchiques ;
    - le service d'affectation ;
    - les agents chargés des opérations de gestion ;
    - les membres des corps d'inspection.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er mars 2002, les agents dont les noms suivent sont nommés au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 2001. Ils sont nommés au grade d'ingénieur d'études et de fabrications à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom :
A compter du 8 août 2001
 Lebas (Jean-Paul), établissement industriel DCN Lorient.
A compter du 21 août 2001
 Halbitte (Joël), établissement du génie, Nancy.
A compter du 27 août 2001
 Bourgeault (Pierre), centre d'essais des propulseurs, Saclay.
 Joly (Christian), GIAT Industries, centre de Bourges.
 Greneche (Jean-Michel), atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux.
A compter du 29 août 2001
 Lavie (Christian), établissement industriel DCN Nantes-Indret.
 Ribaud (Jacky), direction régionale du matériel de l'armée de terre de la région Nord-Ouest.
 Flecher (René), direction des travaux maritimes, Brest.
 Pichon (Jean-Luc), direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, service des programmes aéronautiques, Paris.
 Hugounet (Claude), GIAT Industries, centre de Tarbes.
 Morvan (Robert), direction des systèmes d'armes, service des programmes d'armement terrestre, Angers.
 Laouenan (Jean-Claude), établissement industriel DCN, systèmes de combat, site de Brest.
 Rapilly (Jacky), direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles-Satory.
A compter du 14 septembre 2001
 Lecesne (Maurice), direction des centres d'expertise et d'essais, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon.
A compter du 24 septembre 2001
 Roualo (René), direction régionale du génie en région terre Nord-Ouest.
 Boisseau (Claude), service de la qualité, centre de Paris aéronautique, Arcueil.
A compter du 27 septembre 2001
 Chenaud (Jean-Luc), GIAT Industries, centre de Roanne.
A compter du 28 septembre 2001
 Pellegrino (Roland), sous-direction des bureaux des cabinets, Paris.
 Salmon (Raymond), établissement industriel DCN Toulon.
 Lacroix (Alain), établissement technique, Bourges.
A compter du 5 novembre 2001
 Haon (Marcel), 4e régiment du matériel, Nîmes.
A compter du 12 novembre 2001
 Journo (Azar), direction de la gestion et de l'organisation, centre des projets et de l'exploitation des systèmes d'information, Arcueil.
A compter du 17 décembre 2001
 Kerinec (Jean-Claude), établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest.
A compter du 20 décembre 2001
 Lacaze (Rémy), direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais en vol, Cazaux.
A compter du 28 décembre 2001
 Buffet (Serge), centre de formation, Bourges.
 Travert (Jacky), établissement du génie, Montauban.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 mars 2002, l'arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale est ainsi modifié :
 Est nommée Mme Joëlle Lefevre, représentante de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en remplacement de M. Patrice Noraud.
Art. 6. -  Le secrétaire général a pour mission :
    1o De coordonner et d'assurer la cohérence interne des orientations, des directives et de la programmation budgétaire ;
    2o D'assurer les relations avec les directions régionales des affaires culturelles ;
    3o D'assurer la cohérence des actions de la direction en faveur de l'aménagement du territoire ;
    4o D'assurer les liens avec les associations départementales et régionales de développement.
    Il est également chargé :
    1o Des échanges internationaux ;
    2o De la gestion des ressources humaines et de l'administration générale de la direction ;
    3o De la préparation et du suivi du budget attribué à la direction.
    Il assure le contrôle de gestion des établissements publics, en relation avec les sous-directions compétentes.
Les dispositions des avenants n°s 28, 29 et 30 du 12 novembre 2001 à la convention collective de travail du 2 octobre 1967 concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du second alinéa de l'article 71 de la convention, tel qu'il résulte de l'avenant n° 30 susmentionné.
Pour s'acquitter de la participation au développement de la formation professionnelle continue, les employeurs de 10 salariés et plus ont, entre autres possibilités, celle d'effectuer, avant le 1er mars de l'année qui suit l'année d'imposition, des versements, dans la limite de 10 % des montants de l'obligation à laquelle ils sont tenus, à des organismes dont le programme annuel d'actions, d'études, de recherches et d'expérimentation est agréé.
 Cet agrément est accordé :
 - soit à l'échelon national, par décision du ministre chargé de la formation professionnelle, après avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, si l'organisme a un champ d'intervention national ou interrégional ;
 - soi à l'échelon régional, par décision du préfet de région, après avis du comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, si l'organisme a un champ d'intervention régional ou local.
I. - Conditions générales d'agrément
 Les programmes soumis à agrément peuvent être présentés par des organismes de formation, à savoir des organismes dispensateurs de formation dûment déclarés auprès des préfectures de région.
 Par ailleurs, les organismes qui sollicitent l'agrément doivent être à but non lucratif et exercer depuis au moins un an à la date du dépôt de la demande l'activité ci-dessus mentionnée.
 L'agrément est réservé à des programmes en raison de leur intérêt pour la formation professionnelle continue des travailleurs.
II. - Obligations liées à l'agrément
 L'organisme dont le programme est agréé est tenu :
 - de fournir un décompte des fonds perçus ;
 - de réaliser le programme en tenant compte des observations éventuelles qui lui ont été notifiées ;
 - de rendre compte des résultats obtenus ;
 - d'en présenter un bilan financier ;
 - de se prêter au contrôle de l'utilisation des fonds reçus et de la conformité de son action au programme agréé.
III. - Demande d'agrément
 Les organismes sollicitant un agrément au titre de l'année 2002 doivent :
 1° S'ils ont un champ d'intervention national ou interrégional :
 - retirer un dossier, à compter du 30 mars 2002, auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (département « synthèses »), 7, square Max-Hymans, 75741 Paris Cedex 15 ;
 - déposer ledit dossier dûment rempli à la même adresse, au plus tard le 1er juin 2002, délai de rigueur ;
 2° S'ils ont un champ d'intervention régional ou local, retirer puis déposer un dossier auprès de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle territorialement compétente aux dates fixées par cette dernière ou, en leur absence, aux dates fixées au plan national.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mars 2002, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des employeurs, pour trois ans renouvelables, sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) :
 En tant que membre titulaire :
 M. Norbert Durand, en remplacement de Mme Françoise Camet.
 En tant que membres suppléants :
 M. Alain Ayraud, en remplacement de M. Norbert Durand ;
 M. Gabriel Spenlehauer, en remplacement de Mme Béatrice Bury.
Si le demandeur choisit le stage d'adaptation, celui-ci est effectué dans un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, agréé également en tant qu'établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au BEPECASER. Le cas échéant, l'établissement d'enseignement de la conduite peut être un établissement rattaché par simple convention à un établissement assurant la formation des candidats au BEPECASER pour l'organisation de ce stage d'adaptation.
 Dans tous les cas, les établissements autorisés à accueillir des enseignants stagiaires doivent figurer sur une liste arrêtée par le préfet, après avis de la commission départementale de la sécurité routière.
 Si aucun établissement assurant la formation des candidats au BEPECASER n'existe dans le département, le préfet oriente le candidat sur un autre département.
 Le stage s'effectue à temps plein. Il peut exceptionnellement être fractionné en périodes mensuelles.
 Un maître de stage est désigné sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement assurant la formation des candidats au BEPECASER. Il est chargé d'assurer le suivi pédagogique du stage et l'évaluation du stagiaire.
 L'enseignant stagiaire peut assurer la formation d'élèves conducteurs en présence obligatoire d'un enseignant de la conduite titulaire de l'autorisation d'enseigner correspondant à la qualification requise. Il a le statut d'élève stagiaire et non d'enseignant de la conduite.
 Le maître de stage adresse au préfet un rapport de stage établi conformément au modèle figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
 Lorsque les résultats de l'évaluation du stage sont positifs, le préfet reconnaît la qualification du demandeur en lui délivrant une attestation d'équivalence conforme au modèle figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
 Dans le cas contraire, il peut prolonger la durée du stage d'adaptation dans la limite de la durée maximale fixée au III de l'article R. 212-3 du code de la route. En cas de nouvelle évaluation négative du stage à l'issue de la période maximale prévue, le demandeur ne peut obtenir la reconnaissance de sa qualification d'enseignant.
Dans les deux situations suivantes, la reconnaissance d'équivalence peut être soumise à des conditions de vérification préalable de l'aptitude du demandeur :
 1° Lorsque le demandeur a reçu une formation faisant appel à des connaissances et des compétences comportant des différences importantes par rapport à celles exigées pour exercer la profession d'enseignant de la conduite en France ;
 2° Lorsque le demandeur n'est pas qualifié à la fois pour l'enseignement théorique et pour l'enseignement pratique liés à l'apprentissage d'une catégorie donnée de véhicule.
 En présence de l'une de ces deux conditions, le préfet propose au demandeur de satisfaire à une épreuve d'aptitude ou à un stage d'adaptation répondant aux conditions fixées dans le présent arrêté et correspondant à la catégorie de véhicule concernée par l'enseignement. La décision du préfet mentionne que le demandeur doit faire connaître son choix entre l'épreuve d'aptitude et le stage d'adaptation dans un délai maximum de deux mois.
Afin d'assurer la mission visée à l'article précédent, l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport :
 - conçoit et émet des appels d'offres d'études ;
 - détermine et collecte les informations nécessaires à la connaissance du champ de l'emploi et des formations dans le domaine des métiers de l'animation et du sport ;
 - publie un répertoire des études et recherches sur l'emploi et les formations dans le domaine des métiers de l'animation et du sport ;
 - conçoit et réalise des outils de recherche en relation avec ses partenaires nationaux et européens.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 23 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Nicolay, sis 2, boulevard du 11-Novembre-1918, 83330 Le Beausset.
Art. 4. -  Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article 4 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes est composée :
 Des représentant(e)s des directions d'administration centrale et des services suivants :
 1. Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité ou son représentant, au ministère chargé des droits des femmes ;
 2. Le directeur général de la santé ou son représentant, au ministère chargé de la santé ;
 3. Le directeur général de l'action sociale ou son représentant, au ministère chargé de l'action sociale ;
 4. Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant, au ministère de la justice ;
 5. Le directeur central de la sécurité publique ou son représentant, au ministère de l'intérieur ;
 6. Le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant, au ministère de l'éducation nationale ;
 7. Le directeur général des affaires politiques et de sécurité ou son représentant, au ministère des affaires étrangères ;
 8. Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant, au ministère de la défense ;
 9. Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant, au ministère chargé du logement ;
 10. Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles ou son représentant, au ministère chargé de l'outre-mer ;
 11. Le directeur du tourisme ou son représentant, au ministère chargé du tourisme.
 D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes :
 1. La Fédération nationale solidarité femmes ;
 2. Le Collectif féministe contre le viol ;
 3. L'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail ;
 4. La Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale ;
 5. Le Mouvement pour l'abolition de la prostitution et de la pornographie.
 Des sept personnalités qualifiées suivantes :
 Mme Odette Casanova ;
 Mme Annie Guillemot ;
 Mme Adeline Hazan ;
 M. Roger Henrion ;
 Mme Maryse Jaspard ;
 M. Serge Lagauche ;
 Mme Soizic Lorvellec.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2001, M. Jean Leclant, membre de l'Institut, secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, est nommé président du Haut Comité des célébrations nationales pour une durée de trois ans.
    Sont nommés membres du Haut Comité des célébrations nationales pour une durée de trois ans :
    M. Maurice Agulhon, professeur au Collège de France ;
    M. Gilles Cantagrel, musicologue ;
    M. Jean Delumeau, membre de l'Institut, professeur au Collège de France ;
    M. Jean Favier, membre de l'Institut, président de la commission française pour l'UNESCO ;
    M. Marc Fumaroli, membre de l'Académie française, professeur au Collège de France ;
    M. Jean-Noël Jeanneney, président du conseil scientifique de l'Institut d'histoire du temps présent ;
    M. Pierre Nora, membre de l'Académie française, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études en sciences sociales ;
    M. Pascal Ory, professeur à l'Ecole pratique des hautes études en sciences sociales ;
    M. Emmanuel Poulle, membre de l'Institut ;
    Mme Claire Salomon-Bayet, professeure à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne ;
    M. Jacques Thuillier, professeur au Collège de France.
Art. 20. -  Les documents commerciaux prévus à l'article 21, paragraphe 7, du règlement (CE) du Conseil susvisé sont le contrat de vente, la confirmation de la commande, la facture et le bordereau d'expédition. Ces documents doivent comporter la mention suivante : « Bien(s) soumis à contrôle s'il(s) est (sont) exporté(s) hors de la Communauté européenne ».
    TITRE III
    DISPOSITIONS FINALES
Les notes attribuées aux candidats à l'issue des épreuves d'admission et leur rang de classement ainsi que le nombre total de points du dernier admis leur sont communiqués à l'issue des concours.
 En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés successivement par la note d'oral d'aptitude générale, ensuite par la note de synthèse, par la note d'anglais et, s'il est nécessaire, par l'âge, au bénéfice du plus jeune.
 Les réclamations éventuelles doivent être formulées par écrit dans un délai de huit jours à compter de la date de réception des notes des épreuves, dûment attestée par le candidat.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de fécondation in vitro et de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Saudin-Allard, sis 23, rue Albert-Mahieu, 50100 Cherbourg.
    Il est refusé à M. Saudin l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de fécondation in vitro et de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
Les importateurs sont informés de la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 16 du 18 janvier 2002 de la décision n° 78/2002/CECA de la Commission en date du 17 janvier 2002.
 Conformément à cette décision, les contingents tarifaires communautaires à droit nul ouverts à l'importation de certains produits sidérurgiques, en dérogation à l'article 1er de la recommandation n° 1/64 de la haute autorité, repris en annexe, sont reconduits pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002.
 La gestion de ces contingents est assurée par la Commission européenne, le bureau E/2 de la direction générale des douanes et droits indirects étant chargé de son suivi.
 Ces mesures sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
TABLEAU H 1 a (N° 3)
Secteur du sucre
Sucre blanc, sucre brut et des produits du code NC 1702.90.99
 En application de l'accord agricole issu du cycle de l'Uruguay, une clause de sauvegarde peut être mise en oeuvre, dès que le prix d'importation caf pour un produit agricole considéré est inférieur au seuil de déclenchement (prix minimum fixé au niveau communautaire).
 Ainsi, un droit additionnel à l'importation, en plus du TDC, est fixé par la Commission européenne pour ramener le prix du produit tiers au niveau de celui du marché communautaire.
 Le tableau ci-dessous indique :
 - le prix de déclenchement fixé par la Communauté ;
 - le prix représentatif, ou prix caf, calculé par la Commission européenne ;
 - les droits additionnels à appliquer en sus du TDC.
 Le tableau suivant est applicable à compter du 22 janvier 2002 :(En euros)  
NOTES
 (1) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1er du règlement (CEE) n° 431/68 modifié.
 (2) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1er du règlement (CEE) n° 793/72 modifié.
 (3) Fixation par 1 % de teneur en saccharose.
L'usage d'appâts additionnés de bromadiolone ou d'appâts prêts à l'emploi à base de bromadiolone est autorisé pour lutter contre le campagnol terrestre uniquement dans le cadre d'une lutte telle que prévue à l'article 1er du présent arrêté, dont l'exécution est confiée aux groupements de défense contre les organismes nuisibles sous le contrôle de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juillet 1998, Mme Henrion est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale dans le laboratoire Valentin, sis 157, place des Quinconces, 84200 Carpentras.
Chaque candidat adresse par pli recommandé ou dépose contre récépissé auprès du directeur, dans un délai fixé par décision de celui-ci, une déclaration de candidature comportant pour lui et pour son suppléant, leur nom, prénom, date de naissance, domicile, signature ainsi que leur fonction et leur collège électoral. Le directeur publie par voie d'affichage les noms des candidats remplissant les conditions d'éligibilité.
 Les éventuelles réclamations sont adressées au directeur dans un délai maximum de trois jours suivant l'affichage. Le directeur statue dans un délai maximum de trois jours et procède le cas échéant à la publication de la liste rectifiée.