Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à Louis Margueritte, ingénieur en chef des mines, à Sandrine Ménard, administratrice civile, à Michel Cywinski, attaché économique principal de 2e classe, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Joachim Bokobza, ingénieur en chef des mines, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Pierre-Emmanuel Beluche et Maxime Quenin-Cahn, administrateurs civils, à Yann Mordant, inspecteur des finances publiques, à Diana Laithier, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Alain Mercy, attaché d'administration, à Simon Delbos, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Laurent Guerin, ingénieur en chef des mines, à Aymeric Pontvianne, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Lionel Corre et Hugues Maignan, ingénieurs en chef des mines, à Paul Teboul, administrateur civil hors classe, à Emmanuel Monnet, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Antonin Aviat, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à Vincent Alhenc-Gelas et Salvatore Serravalle, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Arnaud Delaunay, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
La gestion comptable et financière des communes de Carantec, Henvic, Locquénolé, Plourin-lès-Morlaix, Saint-Martin-des-Champs, Sainte-Sève, Taulé, Pleyber-Christ, Plounéour-Ménez, Le Cloître-Saint-Thégonnec et Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Morlaix et Banlieue, est transférée au comptable de la trésorerie de Morlaix Municipale (Finistère).
Délégation est donnée à Adrien Perret, Denis Boisnault et Geoffrey Lefebvre, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Emmanuel Betry, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Isabelle Bui, administratrice civile, à Nicolas Govillot, ingénieur des mines, à Sabine Lemoyne de Forges, ingénieure des ponts, des eaux et forêts, à Benoît Bayard, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Dominique Agniau-Canel, administratrice civile, à Jérémy Giglione, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Annie Landragin, secrétaire administrative de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de La Chapelle-Yvon, Saint-Cyr-du-Ronceray et Tordouet, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Livarot, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Lisieux (Calvados).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bernières-le-Patry, Burcy, Chênedollé, Estry, Pierres, Presles, La Rocque, Rully, Le Theil-Bocage, Vassy et Viessoix, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Condé-sur-Noireau, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Vire (Calvados).
Les demandes ou propositions d'attribution de la médaille de la famille sont établies sur un formulaire conforme au modèle homologué par la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA n° 15319* 01, dont doivent être renseignées les seules sections " Renseignements concernant le candidat ", " Renseignements concernant les enfants ", " Autres éléments permettant d'apprécier que les conditions d'attribution de la médaille sont remplies ", " Demande ", " Proposition ", et " Accord de l'intéressé ".
Ce formulaire sera mis en ligne sur un site internet à l'adresse suivante : 

 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15319.do

Les propositions peuvent être faites par l'autorité consulaire ou une association familiale française ayant son siège dans la circonscription consulaire du domicile des intéressés.
Les personnes ayant fait l'objet d'une proposition signent une déclaration d'acceptation.
Les demandes ou propositions d'attribution de la médaille de la famille doivent être accompagnées de :
- tous documents d'acte civil (copie intégrale ou extrait acte de naissance, mariage, décès, filiation…) permettant d'établir que les conditions d'attribution de ladite médaille sont réunies ;
- de la copie de la carte nationale d'identité française ou du passeport français en cours de validité des enfants ;
- des certificats de scolarité pour les enfants d'âge scolaire ;
- en cas de divorce ou de séparation, un extrait de la décision l'ayant prononcé ne comportant que son dispositif ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l'exercice de l'autorité parentale ;
- tous documents établissant que le candidat n'a pas encouru de condamnation dans le pays où il est domicilié ;
- pour les candidats français, une copie du bulletin n° 3 de leur casier judiciaire.
L'ensemble des documents produits par le candidat rédigés en langue étrangère devront être accompagnés de leur traduction en langue française assurée par un traducteur assermenté. Cet acte devra être, sauf dispositions conventionnelles contraires, légalisé ou apostillé.
Dans le cas où le candidat est proposé par l'autorité consulaire, celle-ci :
- appose un avis motivé en s'appuyant le cas échéant sur les attestations de personnalités ou groupements qualifiés et portant sur les mérites de la famille ;
- transmet le dossier complet à la division des cabinets auprès des ministres chargés des affaires sociales.
Dans tous les autres cas, le candidat transmet son dossier à la division des cabinets auprès des ministres chargés des affaires sociales ; à réception du dossier, le ministre chargé de la famille :
- peut demander une copie du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats au service du casier judiciaire national, ainsi que copie de ce même bulletin pour les conjoints, les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou les concubins des candidats, dans les cas, laissés à son appréciation, où les pièces du dossier feraient apparaître des réserves sur leur comportement ;
- peut solliciter auprès de l'autorité consulaire un avis motivé sur la candidature.
La médaille de la famille est conférée par arrêté signé du ministre chargé de la famille, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République, et donne lieu à l'établissement du diplôme visé à l'article D. 215-11 du code de l'action sociale.
Les médailles et les diplômes sont adressés aux services consulaires qui les remettent aux récipiendaires.
Les propositions de suspension ou de retrait du droit de porter la médaille de la famille visées à l'article D.215-12 du code de l'action sociale et des familles sont présentées par les autorités ou organismes habilités à faire des propositions d'attribution.
Les propositions de retrait sont instruites selon les modalités fixées pour l'examen des candidatures.
Les intéressés doivent, à la diligence de l'autorité consulaire, être mis en mesure de présenter leurs explications, hormis les cas où la proposition de retrait est motivée soit par une mesure de retrait total de l'autorité parentale, soit par une condamnation pour fait qualifié de crime ou délit.
Le retrait est prononcé par arrêté du ministre en charge de la famille.
La suspension fait l'objet d'une décision du ministre en charge de la famille. Par dérogation, l'autorité consulaire peut prononcer la suspension à charge d'en référer, dans le plus bref délai, au ministre en charge des affaires étrangères, et de lui adresser une ampliation de sa décision que celui-ci transmet aussitôt au ministre en charge de la famille.
L'avis du directeur technique national de la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de la savate ».
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - A compter du 1er septembre 2017 aucune session de formation régie par l'arrêté 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités pugilistiques » mention « savate » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III. - Les dispositions du deuxième alinéa du III de l'article 10 de l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « boxe » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » s'appliquent au présent arrêté.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire certifie, qu'il met en œuvre en autonomie et en sécurité dans le domaine des activités de la savate, les compétences suivantes :
Compétences communes à la mention :
- organiser et gérer des activités de la savate ;
- communiquer sur les actions de la structure ;
- assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques et des lieux de pratiques ;
- participer au fonctionnement de la structure organisatrice des activités de la savate.
Compétences spécifiques à l'option « boxe française » :
- encadrer des groupes en boxe française et conduire des actions d'animation et d'entraînement jusqu'au premier niveau de compétition fédérale ;
- encadrer individuellement en boxe française et conduire des actions d'animation et d'entraînement jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.
Compétences spécifiques à l'option « canne de combat et bâton » :
- encadrer des groupes en canne de combat et bâton et conduire des actions d'animation et d'entraînement jusqu'au premier niveau de compétition fédérale ;
- encadrer individuellement en canne de combat et bâton et conduire des actions d'animation et d'entraînement jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.
L'inventaire des meubles transférés en pleine propriété à l'établissement public Haras national du Pin en application des dispositions du II de l'article 95 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt figure dans la liste annexée au présent arrêté.
Cette annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0b2995da-254a-4e90-a967-427eca8c9ceb.
Le régime de la médaille de la famille fixé par les articles D. 215-7 à D. 215-13 du code de l'action sociale et des familles est applicable conformément aux dispositions de l'article D. 215-13, aux familles et personnes domiciliées à l'étranger élevant ou ayant élevé au moins quatre enfants de nationalité française ou ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille, dans les conditions fixées ci-après.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2016, sont approuvées les élections par l'Académie nationale de médecine en qualité de membre titulaire :
1. Dans la 1re division, médecine et spécialités médicales :
M. Jean-Marc LEGER (place créée).
2. dans la 2e division, chirurgie et spécialités médicales :
M. Richard VILLET, en remplacement de M. Jean NATALI, décédé ;
M. Jean-Louis PEIX (place créée).
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2016, est acceptée, à compter du 1er octobre 2016, la démission de M. Patrick Titiun, magistrat du premier grade.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de cette date.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2016, il est mis fin au recul de limite d'âge de M. Michel Barnier, conseiller d'Etat, à compter du 1er octobre 2016.
M. Michel Barnier, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2016, M. Laurent RIGAL, inscrit sur la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de professeur des universités de médecine générale, au titre de l'année 2016, est nommé et titularisé à compter de sa date d'installation au cours de l'année universitaire 2016-2017, en qualité de professeur des universités de médecine générale et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-XI.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 août 2016, est acceptée, à compter du 1er novembre 2016, la démission de M. Patrice REVEL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2016, Mme Alexa Fricot, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er novembre 2016 et jusqu'au 30 septembre 2019.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, en date du 12 septembre 2016, il est mis fin, à compter du 1er octobre 2016 et sur sa demande, aux fonctions de directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (emploi de groupe IV) exercées par Mme Claude GUILLARD, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2016, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités associé dans les conditions précisées ci-après :
1. Pour une période de trois ans à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2015-2016, en qualité de professeur des universités associé à temps plein :
6e section :
M. Jean-Louis MEDUS, université Toulouse-I.
2. Pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2015-2016, en qualité de professeur des universités associé à mi-temps :
6e section :
M. Christophe HEMERY, institut national des langues et civilisations orientales.
27e section :
M. Jacques VINCENSINI, université d'Aix-Marseille.
61e section :
M. Yves LAVAULT, université Grenoble Alpes.
64e section :
M. Fabrice PLATEAU, université Paris-XI.
65e section :
M. Alain PRALONG, université d'Aix-Marseille.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 septembre 2016, M. Bernard SIMON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2017.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 15 septembre 2016, sont nommés membres du comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :
Représentants des usagers
Associations agréées pêche et de protection du milieu aquatique
M. Edgar BEAU en remplacement de M. Bruno DUBUS.
M. Christian GRIGY en remplacement de M. Gérard PAUL.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 septembre 2016, M. Richard PASQUET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2017.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, de la ministre du logement et de l'habitat durable et de la ministre des outre-mer en date du 27 septembre 2016, Mme Muriel JOER LE CORRE, ingénieure en chef de la fonction publique territoriale, est nommée directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la Guyane, pour une durée de quatre ans, à compter du 7 octobre 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2016, Mme Corinne GAUTHERIN, attachée hors classe d'administration de l'Etat, directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, est nommée directrice départementale déléguée du Bas-Rhin de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de l'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, à compter du 1er octobre 2016.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 28 septembre 2016, M. Olivier MESLIN, administrateur général, est renouvelé dans les fonctions de directeur de projet (groupe III), auprès du directeur des affaires juridiques, au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable, pour une dernière période de trois ans, à compter du 1er octobre 2016.
Il est chargé de poursuivre et d'améliorer la coordination et le suivi de la production normative législative et réglementaire, y compris pour la transposition des directives et l'adaptation du droit national aux règlements européens. Il assure également le déploiement et le développement de l'outil informatique de suivi des textes normatifs.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2016, l'arrêté du 25 juillet 2016 portant désignation des auditeurs de la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017) est modifié comme suit :
« La personne suivante est retirée, à sa demande, de la liste des auditeurs de la 2e session nationale “enjeux et stratégies maritimes” de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017) :
M. Ghignoni (Jean-François), directeur marketing, Thalès underwater systems. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2016, l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation des auditeurs de la 69e session nationale « politique de défense » et de la 53e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017) est modifié comme suit :
I. - Est admis à suivre, à titre d'auditeur étranger, la 69e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017) :
M. Meineri (Luca), capitaine de vaisseau de la marine nationale, Italie.
En remplacement de :
M. Gregori (Fabio), capitaine de vaisseau de la marine nationale, Italie.
II. - Les personnes suivantes sont retirées, à leur demande, de la liste des auditeurs de la 69e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017) :
Mme de Bagneux (Marie-Astrid), directrice « compensation and benefits » et « mobilité internationale Algérie », Lafarge Holcim ;
M. Pruniaux (Patrick), directeur général Apple-Royaume-Uni.
III. - Sont également admis à suivre, à titre d'auditeurs étrangers, la 53e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017) :
M. Laroche (Marc), colonel de l'armée de terre, Ambassade des Etats-Unis ;
M. Naylor (James), lieutenant-colonel de l'armée de terre, attaché de coopération défense adjoint, ambassade des Etats-Unis.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 septembre 2016, M. Marc JACQUET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2017.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 septembre 2016 et à compter du 1er octobre 2016, Mme Errigo (Katy), adjudant, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense d'Evreux, en remplacement de M. Raffy (Christian).
Mme Errigo (Katy) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2016, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 12 et 20 juillet 2016, sont placées en position de détachement auprès du Conseil d'Etat, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2016, en qualité de maîtres des requêtes en service extraordinaire :
- Mme Déborah Coricon, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
- Mme Sandrine Vérité, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2016, M. Vivien David, auditeur à la Cour de cassation, est placé en position de détachement auprès du Conseil d'Etat, au titre de la mobilité statutaire, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2016, en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 août 2016, sont nommées :
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges :
Mme Lennick CALLEN, juge de proximité en disponibilité.
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poissy :
Mme Nathalie BIESEL-WOOD, juge de proximité en disponibilité.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 septembre 2016, les tableaux d'admission, par concours, à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, à l'issue des concours 2016, sont arrêtés comme suit :
I. - Concours MP
Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP :
1 Silva (Caine, Alain).
2 Seiller (Richard, Martial, Frédéric).
3 Abdelli (Medhi).
4 Lledo (Pierre, Valentin, Adrien).
5 Cuinat (Riwan, Adrian, Yvan).
6 Queyrut (Simon, I-Tsvan).
7 Ritter (Mathilde, Monique, Geneviève).
8 Pietri (Antoine, Pierre-Jean).
9 Hanachowicz (Nicolas, Alexandre).
10 Chonavel (Hugo, Maxime, Lucas).
11 Bedin (Kévin).
12 Le Bouffant (Félix, Jean, Bernard).
13 De Maupeou d'Ableiges (Arnaud, Jean-Baptiste, Marie, Gilles).
II. - Concours PC
Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC :
1 Mitaux-Maurouard (Laura, Marie, Dina).
2 Monnier (Louis, Charles, Jacques).
3 Dewynter (Baudouin, Thomas, Marie).
4 Dugué (Maxime, Dominique, Thierry).
5 Goaper (Damien, Clément).
6 Chazelas (Valentin, Michel, Georges).
7 Roueche (Jérémy, Pierre).
8 Erdogan (Murat).
III. - Concours PSI
Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI :
1 Stosskopf (Matthieu, Nicolas, Yung, Marie).
2 Bourhis (Maël).
3 Moissinac-Massénat (Jean-Baptiste, Xavier, Inaki).
4 Le Goff (Astrid, Eléonore).
5 Grenier (Aurélien, Pierre, Albert).
6 Cher-Filippi (Maximilien, Nicolas).
7 Falck (Emmanuel, Marie, Gérard).
8 Beroud (Jérôme, Philippe, Jean).
9 Blot (Gwendal).
10 Le Meur (Pierre-Yves, Guillaume, Marie).
11 Djedis-Gaultier (Florian, Medhi).
12 Lecordier (Antoine, Vincent, Mathieu).
13 Vandenbussche (Florian, Paul, Pierre).
IV. - Concours PT
Sont inscrits sur la liste d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT :
1 Henri (Eloïse, Estelle).
2 Maillard (Thibaud, Matthieu, Gauvain).
3 Blanvillain (Simon, Michel, André).
Sont nommés dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :
M. le contrôleur des armées Baczkowski (Frédéric) ;
Mme la contrôleuse des armées Achari (Myriam, Fatima, Christine) ;
M. le contrôleur des armées David (Marcel, Denis, Franck).
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2016, sont nommés inspecteurs généraux de l'éducation nationale :
M. David HELARD, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour) ;
M. Yann PERRON, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (2e tour) ;
Mme Elisabeth CARRARA, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (3e tour) ;
M. Jean CAVAILLES, professeur de chaire supérieure (4e tour).
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2016, Mme Ophélie Champeaux, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du Conseil d'Etat, pour une durée de deux ans dont quatre mois au titre de la mobilité statutaire, à compter du 1er septembre 2016, en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire.
La demande transmise à la direction régionale des affaires culturelles en application du II de l'article R. 2333-82-4 du code général des collectivités territoriales comporte au moins les éléments suivants :
- l'identification du demandeur : enseigne, raison sociale, adresse, forme juridique et numéro de licence de spectacle ;
- la nature et le descriptif du spectacle : nom des artistes, leur biographie, le contenu de leur prestation artistique et la couverture médiatique du spectacle ;
- le numéro de la licence d'entrepreneur de spectacle du tiers en cas de délégation de l'organisation du spectacle ;
- la fiche technique du spectacle (nombre d'artistes, d'œuvres exposées et de techniciens, descriptif des moyens matériels mis en œuvre…) ;
- le ou les contrat(s) passé(s) par le demandeur dans le cadre de la représentation du spectacle avec indication de l'exploitant du ou des lieux de représentation, du producteur ou du diffuseur du spectacle ;
- la présentation de la programmation artistique de la saison, des conditions d'accessibilité au public et de tarif contribuant à la promotion ou à la diffusion du spectacle ;
- tout autre élément permettant d'apprécier les conditions d'éligibilité du spectacle.
Le casino atteste dans sa demande que le spectacle n'a pas donné lieu à un crédit d'impôt lors des saisons des jeux antérieures.
La convention passée par le casino en application du 2° du I de l'article R. 2333-82-4 du code général des collectivités territoriales doit comporter les éléments suivants :
- la nature des spectacles, le nom des artistes, le contenu de leur prestation ;
- le nombre, la durée, la date et le lieu des représentations ;
- l'enseigne, la raison sociale, l'adresse, la forme juridique, selon le cas, de l'exploitant du ou des lieux de représentation des spectacles ou du producteur et du diffuseur du spectacle ;
- la nature des opérations sur lesquelles porte la délégation ;
- la durée de la convention et les conditions de sa résiliation éventuelle ;
- les pouvoirs de l'organisme délégataire ;
- les conditions dans lesquelles les fonds nécessaires aux dépenses sont mis à disposition de l'organisme délégataire ;
- le plafond du montant de l'avance permanente dont peut disposer l'organisme délégataire ;
- les modalités et la périodicité de la reddition des comptes, des opérations et des pièces correspondantes.
La demande transmise à la direction départementale ou, le cas échéant, régionale des finances publiques en application du IV de l'article R. 2333-82-4, conforme au modèle fixé par l'administration, comporte les éléments suivants :
- la décision rendue par le préfet de région sur l'éligibilité de chaque manifestation ;
- le cas échéant, la convention signée par le casino dans le cas visé au 2° du I de l'article R. 2333-82-4 ;
- une fiche, par catégorie de spectacle et animation, retraçant les dépenses et recettes correspondantes spécifiquement exposées pour l'organisation du spectacle ;
- deux fiches relatives respectivement aux autres dépenses supportées et aux autres recettes encaissées par le casino, liées à l'organisation de l'ensemble des manifestations ;
- les états visés respectivement au b du 2° du I et au b du 2° du III de l'article R. 2333-82-4 ;
- un tableau de synthèse des données chiffrées ;
- les pièces justificatives de chaque opération de dépenses et de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau et de M. Emmanuel Caquot, délégation est donnée à M. Vincent Théry, ingénieur général des mines, à M. Jacques Schwartzentruber, professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à Mme Isabelle Mirlycourtois, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelles des écoles.
I. - Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Il s'applique aux demandes pour lesquelles il n'a pas été statué à cette date.
II. - Les directeurs régionaux, à l'exception des directeurs régionaux de Guadeloupe, de Guyane, de La Réunion et de Mayotte, les chefs des services spécialisés ou, le cas échéant, les agents chargés de leur intérim mentionnés au I de l'article 2, qui sont en fonctions lors de l'entrée en vigueur du présent décret disposent, à compter de cette date, de la délégation de signature du directeur interrégional sous l'autorité duquel ils sont placés et peuvent eux-mêmes déléguer leur signature dans les conditions prévues au II du même article. La liste de ces délégataires fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale dont ils relèvent.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau et Bruno Verlon, délégation est donnée à Mmes Cécile Perthain et Céline Fouchard-Chantreuil, attachées principales d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau, délégation est donnée à M. Bruno Verlon, ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à Mme Marie-Solange Tissier, ingénieure générale des mines, cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à M. Emmanuel Caquot, ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décision, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2015-2016
Ordre du jour des prochaines séances du Sénat établi à la suite des conclusions de la conférence des présidents
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ANNEXE 1
SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE ASSOCIÉ AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017
PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES POUR LA FRANCE
2015
2016
2017
Opérations sur biens et services en volume
%, moyenne annuelle
Produit intérieur brut
1,3
1,5
1,5
Consommation finale des ménages
1,5
1,8
1,6
Consommation finale publique
1,4
0,7
0,6
Formation brute de capital fixe
1,0
2,7
3,1
dont : entreprises non financières
2,8
3,8
3,5
administrations publiques
-3,8
2,4
2,6
ménages hors entrepreneurs individuels
-0,8
0,4
2,6
Importations
6,6
2,1
4,0
Exportations
6,1
0,9
3,5
Contributions à l'évolution du PIB en volume
en points de PIB
Demande intérieure privée hors stocks
1,2
1,5
1,5
Demande publique
0,2
0,2
0,2
Variation des stocks et objets de valeur
0,1
0,1
0,0
Commerce extérieur
-0,3
-0,4
-0,2
Prix et valeur
%, moyenne annuelle
Indice des prix à la consommation
0,0
0,1
0,8
Indice d'inflation sous-jacente brut
0,5
0,7
0,7
Déflateur du produit intérieur brut
0,6
0,9
0,9
Produit intérieur brut en valeur
1,9
2,3
2,4
Productivité, emploi et salaires
%, moyenne annuelle
Branches marchandes non agricoles :
- Productivité du travail
1,4
1,0
0,8
- Emploi salarié (personnes physiques)
0,0
0,9
1,0
- Salaire moyen par tête
1,6
1,6
1,7
- Masse salariale
1,5
2,6
2,7
Emploi total
0,4
0,8
0,7
* : emploi salarié au sens des estimations d'emploi (ESTEL)
Source : ministère de l'économie et des finances (16 septembre 2016)
Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2015-2016
Jeudi 29 septembre 2016
A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (n° 3850 et n° 4058).
Rapport de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des affaires étrangères.
2. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (n° 3722 et n° 3923).
Rapport de M. François Scellier, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 3927 rectifié et n° 4048).
Rapport de M. Alain Ballay, au nom de la commission des affaires sociales.
4. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939 et n° 4045).
Rapport de M. Sébastien Denaja, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 4039) de M. Dominique Potier, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 4040) de M. Romain Colas, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
5. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3937 et n° 4046).
Rapport de M. Sébastien Denaja, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2015-2016
Conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat (2 postes à pourvoir : 1 titulaire et 1 suppléant) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 28 septembre 2016, Mme Audrey Linkenheld en qualité de membre titulaire et M. François Scellier en qualité de membre suppléant.
Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2015-2016
Membres présents ou excusés
Délégation sénatoriale aux entreprises :
Séance du mardi 27 septembre 2016 :
Présents  : Philippe Adnot, Annick Billon, Gilbert Bouchet, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Olivier Cadic, Michel Canevet, Serge Dassault, Jacky Deromedi, Jérôme Durain, Michel Forissier, Jean-Marc Gabouty, Guy-Dominique Kennel, Élisabeth Lamure, Patricia Morhet-Richaud, Claude Nougein, Sophie Primas, Michel Vaspart, Dominique Watrin.
Excusés  : Guillaume Arnell, Jacques Bigot, Jean-Pierre Bosino, Nicole Bricq, René Danesi, Francis Delattre, Philippe Dominati, Alain Fouché, Éric Jeansannetas, Alain Joyandet, Antoine Karam, André Reichardt, Jean-Pierre Vial.
Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2015-2016
Jeudi 29 septembre 2016
A 10 h 30 :
1. Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (n° 751, 2015-2016).
Rapport de M. Jean-Pierre CANTEGRIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 856, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 857, 2015-2016).
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n° 752, 2015-2016).
Rapport de M. Jacques GAUTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 854, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 855, 2015-2016).
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 750, 2015-2016).
Rapport de M. Eric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances (n° 836, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 837, 2015-2016).
3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n° 693, 2015-2016).
Rapport de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois (n° 841, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 842, 2015-2016).
A 15 heures :
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 16 h 15, le soir et, éventuellement, la nuit :
5. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 802, 2015-2016).
Rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 844, 2015-2016).
Résultat des travaux de la commission (n° 845, 2015-2016).
Délai limite
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 828, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 octobre 2016, à 17 heures.
Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2015-2016
Avis de fin de mission temporaire d'un sénateur
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une lettre annonçant la fin, à compter du 6 octobre 2016, de la mission temporaire confiée à M. Jacques GROSPERRIN, sénateur du Doubs, auprès de MM. Patrick KANNER, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Thierry BRAILLARD, secrétaire d'Etat chargé des sports, dans le cadre de l'article LO 297 du code électoral.
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul MARX, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence.
Délégation de signature est donnée à partir du 1er octobre 2016 à Mme Anne-Lorraine LATTRAYE, architecte urbaniste de l'Etat en chef, directrice du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras.