Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er avril 1990
        Les commandants:
     Leteuré (Jean-Pierre, Constant, Henri), transmissions.
     Irola (Georges, Jean, Fernand), troupes de marine.
     Leteuil (Robert, Yves, Marcel), arme blindée et cavalerie.
     Renambot (Michel, Louis, Pierre), infanterie.
     Barbiche (Jean-Marie, Alfred), infanterie.
     Laffaille (Michel, Jean-Marie), génie.
     Puenté (Jean, François), troupes de marine.
     Dodard (Jacques, Yves, Henri, Gérard), transmissions.
     Simonin (Jean-Pierre, Georges), train.
     Bonin (Jean-Paul), train.
     Marilly (Michel, Auguste, Emile), génie.
     Lefort (Philippe, Henri, Auguste), génie.
     Liévin (Georges, René, Charles), génie.
     Scheffer (Paul, Léon), infanterie.
     Boullier de Branche (Guy, Bernard, Marie), arme blindée et cavalerie.
     Pradelles (Jean-Pierre, Louis, Raymond), artillerie.
     Pinsard (Jean, Pierre), transmissions.
     De Montgolfier (Marie, Joseph, Henri, Paul), troupes de marine.
     Daout (Bernard, Alphonse), arme blindée et cavalerie.
     Langlet (Daniel, Gérard, Jean), génie.
     Fagon (Francis), transmissions.
     Bloumentzweig (Serge, Germain, François), génie.
     Chiffray (Jean-Pierre, André, Paul), transmissions.
     Létoffé (Guy, Albert, Paul), artillerie.
     Laplanche (Gérard, Serge), infanterie.
     Madilhac (Alain, Philippe), arme blindée et cavalerie.
     De Loppinot (Alain, Jean, René, Marie), infanterie.
     André (Maurice, Nicolas, Gérald), artillerie.
     Beau (Emmanuel, Olivier), transmissions.
     Ait Hocine (Boutkhril), infanterie.
     Dabert (Michel, Louis, Alphonse), train.
     Labescat (Michel, Marie, Georges), transmissions.
     Castaigna (Christian, Michel, Gilbert), artillerie.
     Monauni (Gérard, Pierre), infanterie.
     Kersuzan (Vincent, Joseph, Marie), troupes de marine.
     Joncheray (Jean-Luc, Henri), infanterie.
     Martin (Jean-Claude, Nicolas, Louis), artillerie.
     Derville (René, François, Marie, André), transmissions.
     Lavallée (Jean-Claude), génie.
     Jungbluth (Roland, Joseph), génie.
     Rousseau (Jean), infanterie.
     Cadiou (Jean, Michel), troupes de marine.
     Lacaze (Christian, Victor, Marius), troupes de marine.
     Thiébaud (Jacques, Marcel, Henri), artillerie.
     Fardoux (Christian, Yves), infanterie.
     Chagneau (Pierre, Marie, Joseph, Elie), infanterie.
     Robert (Michel, Gustave, Hilaire), génie.
     Pontalier (Philippe), infanterie.
     Fouquet (Jackie, Bernard), artillerie.
     Lacroix (Michel, Jean-Marie), génie.
     Debay (Gérard, Maurice, Emile), infanterie.
     Gardey (Michel, Jean, Marie), troupes de marine.
     Bigot (Michel, Robert), génie.
     Kaczorowski (René, Richard, Vincent), infanterie.
     Roy (Gilles, Xavier), arme blindée et cavalerie.
     Wegl (Gérard, Charles, Antoine), artillerie.
     Garcin (Yves, André), artillerie.
     Louvet (Jean-Marc, Henri, Placide), artillerie.
     Leloup (Jean), artillerie.
     Allorant (Marc, Jacques, René), infanterie.
     Lecuyer (Gilles, Pierre, Charles, Henri, André), troupes de marine.
Art. 8. - Les chargés d'enseignement vacataires appelés à se déplacer à     l'occasion des missions définies aux articles 4 et 5 ci-dessus peuvent     bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions     prévues par le décret du 10 août 1966 susvisé.
      Pour les personnels fonctionnaires, il sera tenu compte du groupe dans     lequel ils sont normalement classés dans leur corps d'origine.
      Pour les personnels non fonctionnaires, il sera tenu compte des classements     dans les groupes prévus au tableau I annexé à l'arrêté du 30 mai 1951 relatif     à l'application au ministère de l'agriculture du système général de     rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires     assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit     le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours, dans les conditions     suivantes:
      Groupe I. - Personnels assurant des enseignements classés dans les groupes I     et Ibis;
      Groupe II. - Personnels assurant des enseignements classés dans les autres     groupes.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Plantin, chef du     service des pensions, délégation est donnée à M. Jacques Rieuf,
     sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du     service des pensions et au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Richard (Jean-Robert, Arnaud), troupes de marine.
     Gouhier de Fontenay (François, Odet, Marie, Michel, Tanneguy), troupes de     marine.
     Sénant (Jean-Jacques, René), troupes de marine.
     Paradeis (Jean-Jacques, Marius, Victor), matériel.
     Grangier (Daniel, René, Odette), génie.
     Rousseau (Michel, Pierre, André), infanterie.
     Teisseire (Alain, Marie, Gérard, Yves), train.
     Quilliou (Marcel, Pierre), transmissions.
     Hommey (Pierre, Marie, Henri), génie.
     Toussaint (Philippe), artillerie.
     Deschard (Christophe, Marie), arme blindée et cavalerie.
     Vignaud (Gérard, Christian, Germain), matériel.
     Gautier (Eric, Georges, André, Ignace), infanterie.
     De Vasselot de Régné (Jacques, Marie, Joseph, Maurice), artillerie.
     Lefèbvre (Yvan, André, Marie), infanterie.
     Godot (Paul, Marie, Gérard), infanterie.
     Robin (Christian, Henri), infanterie.
     Chartoire (Guy, Antoine, Jean), matériel.
     Chauvignat (Jean-Claude, André), matériel.
L. - AERONAUTIQUE ET ESPACE
     L.10-702Pr.
     PrEN2103-1. - Série aérospatiale. - Produits pour refusion et pièces moulées     en acier et alliages base nickel et base cobalt. - Spécification technique. -     Partie 1  exigences générales (indice de classement  L10702-1).
     PrEN2103-2. - Série aérospatiale. - Produits pour refusion et pièces moulées     en acier et alliages base nickel et base cobalt. - Spécification technique. -     Partie 2  produits pour refusion (indice de classement  L10702-2).
     PrEN2103-3. - Série aérospatiale. - Produits pour refusion et pièces moulées     en acier et alliages base nickel et base cobalt. - Spécification technique. -     Partie 3  pièces types et pièces de série (indice de classement  L10702-3).
     Date de clôture: 20 février 1990.
En tant qu'ingénieurs du ministère de l'agriculture
    et de la forêt spécialisés en élevage
      M. de Longeaux (Emmanuel), ingénieur en chef d'agronomie.
      M. Jehanno (Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.      M. Roulon (Paul), ingénieur en chef d'agronomie.
      M. Tillon (Jean-Pierre), directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de     Nantes.
Art. 1er. - Les infirmières de l'Etat dont l'indice brut de rémunération est     supérieur à 370 peuvent bénéficier des indemnités forfaitaires pour travaux     supplémentaires prévues par le décret du 19 juin 1968 susvisé.
      Ces indemnités sont attribuées dans les conditions et selon les modalités     fixées par l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé.
Elèves étrangers
        M. Aboulmakarim (Abdelfettah), marocain.
     M. Choho (Tarik), marocain.
     M. Hafnaoui (Mohamed), marocain.
     M. Roblès y Alégria (José Luis), espagnol.
     M. Rofman (Andrès), argentin, option Génie maritime.
     M. Schmidt (Matthias), allemand, option Génie maritime.
Art. 2. - Les cours, les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et     de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non     soumise à retenue pour pension, dont les taux sont fixés par arrêté conjoint     du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du     ministre chargé de la fonction publique.
      Ces taux sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction     publique.
Liste principale
      1 Grech (Guy).
      2 Gendrel (Claude).
      3 Demolière (André).
      4 Dennery (Guy).
      5 Frot (Claude).
      6 Pillot (Jacques).
      7 André (Jean-Maurice).
      8 Noël (Jean-Claude).
      9 Gleitz (Jean-Claude).
    Liste complémentaire
     10 Gavage (Nicole).
     11 Ollié (Paul).
     12 Kernivinen (Yves).
     13 Hery (Jean-Claude).
     14 Moretti (Max).
Art. 12. - Sans préjudice des dispositions du décret du 12 février 1973     susvisé, les appareils, objets, équipements et matériels de toute nature dont     la surface entre au contact d'aliments au cours de la préparation, du     traitement, du conditionnement, de la conservation, de la détention en vue de     la vente, de la mise en vente ou de la distribution à titre gratuit des     marchandises ne doivent pas, du fait de leur conception, de leur aménagement,     de leur état d'entretien, constituer ou entraîner un risque de contamination,     d'altération, de souillure ou de présence de corps étrangers.
      Lorsque ces appareils, objets, équipements ou matériels sont utilisés, de     manière successive ou simultanée, pour le traitement, le stockage ou le     conditionnement de produits non destinés à l'alimentation humaine et des     marchandises, ils ne doivent pas entraîner de contamination ou d'altération     de ces dernières; en outre, ils ne doivent pas servir, de manière successive     ou simultanée, au stockage ou au conditionnement des marchandises et de     produits pouvant présenter un risque pour la santé.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er     septembre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1o Collège de médecine
      Les électeurs relevant des sous-sections 45-03, 48-02, 48-04, 49-01, 49-03,     49-04, 49-05, 50-01, 50-03, 51-01, 51-02, 52-01, 52-03, 53-01, 54-01, 54-04;      Les électeurs relevant des sous-sections 42-02, 42-03, 43-02, 44-02, 44-03,     44-04, 45-01, 45-02, 46-01, 46-02, 46-03, 46-04, 47-01, 47-03, 47-04, 54-05     qui ont choisi l'option clinique;
Art. 19. - Les membres du Conseil national des fondations sont nommés pour     une durée de trois ans; leur mandat est renouvelable.
      En cas de décès, de démission ou d'impossibilité d'assurer leur fonction en     cours de mandat, les membres du Conseil national des fondations sont     remplacés selon les mêmes modalités, pour la durée de leur mandat restant à     courir.
Article 75
    Voisinage de canalisations de transport de fluide
       1. - En cas de voisinage d'un support de ligne électrique aérienne HTB et     d'une canalisation métallique de transport de gaz combustible,
     d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés ou d'autres fluides dont la     dissémination présente des risques particuliers, des dispositions sont à     prendre pour que l'écoulement d'un courant de défaut éventuel par le pied du     support ne puisse entraîner le percement de la canalisation.
      Ces dispositions s'appliquent également dans le cas de voisinage d'un poste     HTB.
       2. - En cas de voisinage entre une ligne électrique HTB et une canalisation     métallique de transport de gaz combustible, d'hydrocarbures liquides ou     liquéfiés ou d'autres fluides, des dispositions sont à prendre pour éviter,
     lors de défauts dissymétriques à la terre:
      a) De détériorer les raccords isolants assurant l'isolement de la     canalisation à l'entrée des installations présentant des risques tels     qu'explosion ou incendie;
      b) De laisser se propager dans les installations, au-delà des raccords     isolants, des tensions présentant des dangers pour les personnes ou risquant     de provoquer des explosions ou incendies.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère des affaires sociales et de la solidarité, le directeur     général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la     fonction publique et des réformes administratives et le directeur du budget     au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Article 82
    Voisinage des lignes de télécommunications
       1. - Dans les parties en courbe, lorsque la ligne de télécommunications est     établie dans la concavité de la courbe, les points d'attache du fil de     contact doivent être assez rapprochés, ou d'autres dispositions doivent être     prises pour que, si l'une des attaches vient à manquer, le fil de contact ne     vienne pas toucher les fils de télécommunications.
       2. - Les fils transversaux doivent être munis de dispositifs destinés à     retenir les fils de télécommunications qui viendraient à tomber et qui, par     suite, pourraient glisser jusqu'aux fils de contact ou jusqu'aux câbles     porteurs.
      La partie des fils transversaux placés sous les fils de télécommunications     est isolée des conducteurs de prise de courant par deux isolateurs en série.     Le bon état de ces isolateurs doit être vérifié visuellement par l'exploitant     au moins deux fois par an.
       3. - Afin d'éviter tout risque de contact avec les conducteurs aériens nus     sous tension, les lignes de télécommunications qui les croisent doivent     passer sous les voies.
       4. - Des dispositions doivent être prises pour que les phénomènes     d'induction électromagnétique ou d'influence électrique accidentels ou     permanents causés dans les lignes de télécommunications préexistantes par     suite du voisinage d'installations de traction électrique n'entraînent aucun     danger pour les personnes ni aucune perturbation nuisible aux transmissions     des lignes de télécommunications.
      De même, des dispositions doivent être prises dans l'établissement des     prises de terre pour que celles-ci n'aient pas d'influence nuisible sur les     installations de télécommunications voisines.
Article 64bis
    Ligne électrique aérienne HTA
    et ligne de télécommunications établies sur supports communs
      Des lignes de télécommunications, non affectées à l'exploitation des     distributions, peuvent être établies, en tout ou en partie de leur longueur,     sur les mêmes supports qu'une ligne électrique aérienne HTA.
      Elles sont soumises aux prescriptions applicables aux lignes de ce domaine     de tension, sauf dans les sections où, établies sur des supports     particuliers, elles sont séparées du reste du circuit par un appareil     (transformateur ou traversée isolante) évitant dans une mesure suffisante la     propagation des effets d'induction électromagnétique, d'influence électrique     ou de surtensions résultant de défauts sur la ligne HTA.
      Sur la partie commune, les appareils de transmission connectés à la ligne de     télécommunications sont disposés de telle manière qu'il ne soit possible d'y     avoir accès ou de les utiliser qu'en se trouvant dans les meilleures     conditions d'isolement par rapport au sol, à moins que ces appareils ne     soient disposés de manière à assurer l'isolement de l'utilisateur par rapport     à la ligne HTA.
Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles,
     technologiques et générales pour l'obtention du baccalauréat professionnel,
     section Artisanat et métiers d'art (option Arts de la pierre, Communication     graphique, Photographie), est défini en annexe I du présent arrêté.
      Ce référentiel énumère les capacités que les titulaires doivent posséder,
     précise les savoirs et savoir-faire qui doivent être acquis et indique les     niveaux d'exigences requis pour l'obtention de ce diplôme.
Art. 11. - Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à     choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après: allemand, anglais,
     arabe littéral, chinois, espagnol, hébreu moderne, italien, japonais,
     néerlandais, polonais, portugais et russe.
      L'interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible     d'adjoindre au jury un examinateur compétent. En cas d'impossibilité, le     candidat sera autorisé par les recteurs concernés à subir l'interrogation     dans une académie où celle-ci pourra avoir lieu.
      Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue vivante     facultative les langues énumérées ci-après: allemand, amharique, anglais,
     arabe dialectal, arabe littéral, arménien, berbère, bulgare, cambodgien,
     chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois,
     islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien,
     persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbocroate, suédois, tchèque,
     turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, gallo, occitan, tahitien,
     langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans.
      Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est     possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.
Art. 6. - Sont éligibles au titre de chacun des collèges et catégories     prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus les personnels mentionnés à l'article 4     inscrits sur la liste électorale de la catégorie d'électeurs et du collège     correspondants et ayant fait la déclaration de candidature prévues à     l'article 7 ci-dessous.
Art. 4. - Sont électeurs les membres du personnel enseignant et hospitalier     en position d'activité, de mission temporaire, de délégation ou de     détachement relevant de chacun des collèges prévus à l'article 3, au sein des     catégories d'électeurs prévues à l'article 2 ci-dessus.
      Toutefois, ne peuvent être électeurs les personnels en congé de longue     maladie ou de longue durée ou bénéficiaires de l'un des congés prévus à     l'article 26-7 (3o, 4o et 5o) du décret du 24 février 1984 susvisé ou     suspendus de leurs fonctions et les personnels frappés d'une suspension, à     moins qu'ils n'aient été amnistiés ou relevés de leur peine.
      Pour les maîtres de conférences-praticiens hospitaliers et chefs de     travaux-praticiens hospitaliers, seuls les personnels titulaires peuvent être     inscrits sur les listes électorales.
Article 83
    Voies de débord, de garage ou de dépôt
      Lorsque les voies de débord, de garage ou de dépôt sont équipées     d'installations de traction électrique HTA, ces installations doivent être     équipées de sectionneurs placés à l'origine de ces voies.
      Cette prescription n'est pas applicable aux embranchements dont la longueur     électrifiée ne dépasse pas 50 mètres sous réserve qu'aucune opération de     chargement ou de déchargement ne soit prévue le long de la partie     électrifiée.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires dans les départements suivants:
     Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges, pour tous les employeurs et     tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les     dispositions de l'avenant no 35 à l'accord régional (région Lorraine) du 26     juillet 1991 conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21     février 1957 modifié (à l'exclusion de l'amiante-ciment, du plâtre, de la     silice pour l'industrie et des fibres minérales).
Art. 5. - Délégation permanente est donnée à M. Didier Houssin,
     administrateur civil, à M. Patrick Averlant, attaché principal     d'administration centrale, chef du bureau des opérations et des contrôles     comptables, et à M. Jean-Raymond Cattenoz, attaché principal d'administration     centrale, chef du bureau des interventions financières, à l'effet de signer,     au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous documents     comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement     des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90, 33-91 et 57-02 du     budget du ministère de la recherche et de la technologie, y compris les     ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les     ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la     prescription des dépenses de l'Etat.
Article 85
    Installations de traction
    établies sur plate-forme indépendante
       1. - Distance au-dessus du sol:
      Les fils de contact et autres conducteurs accrochés aux mêmes supports     peuvent être établis à moins de 6 mètres de hauteur à une traversée à niveau     d'une voie publique lorsque cette traversée se trouve à proximité d'un     ouvrage d'art surplombant la voie ferrée ou près de la sortie d'un tunnel et     si les conditions de la circulation routière permettent cette réduction de     hauteur. Un dispositif de protection spécial doit alors limiter le gabarit     routier à 0,75 mètre au-dessous du niveau du fil de contact si sa tension est     BT, à 1 mètre si sa tension est HTA.
       2. - Résistance mécanique:
      Le rapport défini à l'article 13 (  1) doit être d'au moins deux pour le fil     de contact et, s'il existe, le porteur auxiliaire.
Article 92
    Conducteurs de retour
       1. - Les conducteurs de retour ainsi que les barres collectrices doivent     être isolés de la terre sur toute leur longueur; cette isolation doit être     maintenue en bon état et vérifiée une fois par an.
       2. - Lorsque les conducteurs de retour sont sous enveloppe métallique,
     celle-ci ne doit comporter aucune connexion directe avec les rails, les     barres collectrices ou la terre des masses du poste.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Vincent et de M.     Gauthier, délégation est donnée à M. François Vareille, sous-directeur des     personnels hospitaliers non médicaux, à l'effet de signer, dans la limite de     ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes,
     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 10. - Les lieux et établissements dans lesquels sont préparées,
     traitées, conditionnées et conservées les marchandises doivent comporter des     locaux ou des emplacements de travail en nombre suffisant. Ils doivent avoir     une superficie et un volume en rapport avec la production de l'entreprise et     son niveau; ils doivent être agencés de façon à permettre l'exécution du     travail dans des conditions hygiéniques satisfaisantes. Ils doivent être     alimentés en eau destinée à la consommation humaine.
      Sous réserve des mesures prises en application de l'article 2 du décret du 3     janvier 1989 susvisé concernant les eaux employées dans les industries     alimentaires, seules peuvent être utilisées directement au contact des     aliments ou des surfaces au contact avec les aliments l'eau, la glace ou la     vapeur d'eau obtenues à partir d'eau destinée à la consommation humaine ou     d'eaux minérales naturelles.
Article 100
    Application aux installations existantes
       1. - A moins de nécessité de caractère urgent, les installations existantes     ne sont à rendre conformes aux dispositions du présent arrêté qu'au fur et à     mesure des travaux de renouvellement ou des modifications importantes.
        2. - Les dérogations accordées en application des arrêtés précédents aux     dispositions desdits arrêtés conservent leur validité dans les conditions et     avec les délais éventuels qui avaient été fixés lorsqu'elles avaient été     accordées.
Art. 17. - Sans préjudice des dispositions du décret du 11 janvier 1977     susvisé, les moyens de transport destinés à acheminer les marchandises     doivent satisfaire aux dispositions du premier alinéa de l'article 12     ci-dessus.
      Ils sont dotés des équipements nécessaires au maintien et à la vérification     des températures, en vue d'assurer la bonne conservation de ces marchandises.      Ces marchandises ne doivent pas être transportées dans des citernes et     conteneurs qui ont été utilisés pour des produits non destinés à     l'alimentation humaine.
      Les citernes ou conteneurs servant au transport de ces marchandises doivent     comporter à un endroit bien visible et de manière indélébile la mention     suivante: <<Pour contact alimentaire>>.
      Des arrêtés conjoints des ministres respectivement chargés de la     consommation, de la santé, de l'agriculture et, le cas échéant, du ministre     chargé des transports et du ministre chargé de la mer fixent, après avis du     Conseil supérieur d'hygiène publique de France, les modalités d'application     du présent article relatives aux conditions de température et à leur     contrôle, ainsi qu'aux conditions d'utilisation des citernes et conteneurs.
Article 99
    Modalités d'application de l'arrêté
       1. - Un ouvrage établi en suivant toutes les règles fixées pour une tension     donnée peut être exploité à une tension inférieure.
       2. - Des dérogations aux prescriptions du présent arrêté peuvent être     accordées par le ministre chargé de l'électricité après avis du comité     technique de l'électricité.
       3. - Le présent règlement ne fait pas obstacle à ce que le service du     contrôle, lorsque la sécurité l'exige, impose des conditions spéciales pour     l'établissement des installations, sauf recours des intéressés au ministre     chargé de l'électricité.
Art. 1er. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique.
Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par groupe de formation et par niveau.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 157 du 9 juillet 1993, page 9723.
Art. 1er. - Le 1 de l’article 8 du décret du 29 septembre 1975 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Membres de droit
« - le directeur de l’administration générale ;
« - le directeur des Archives de France ;
« - le directeur du livre et de la lecture ;
« - le directeur des musées de France ;
« - le directeur de la musique et de la danse ;
« - le directeur du patrimoine ;
« - le directeur du théâtre et des spectacles ;
« - le délégué aux arts plastiques ;
« - le délégué au développement et aux formations. ;
« - le directeur général du Centre national de la cinématographie ;
« - le chef du service de l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles ;
« - le délégué général à la langue française ;
« - le chef du service des affaires francophones ;
« - le directeur de l’architecture et de l’urbanisme ;
« - le président de la mission interministérielle des grands travaux. »
Art. 11. - 1. Séparation des réseaux.
Les réseaux de collecte des effluents séparent les eaux pluviales (et les eaux non polluées s’il y en a et les diverses catégories d’eaux polluées.
Un plan des réseaux de collecte des effluents est établi et tenu à jour.
2. Valeurs limites de rejet dans le milieu naturel.
Le débit maximal journalier est fixé par l’arrêté d’autorisation.
En cas de rejet dans le milieu naturel, les valeurs limites de rejet sont les suivantes :
Température et pH :
Température des effluents rejetés inférieure à 30 °C
pH compris entre 5,5 et 8,5 (9,5 dans le cas d’une neutralisation à la chaux) ;
Matières en suspension totales :
100 mg/l si le flux maximal ne dépasse pas 10 kg/j ; 30 mg/l au-delà ;
DBO, (sur effluent non décanté) :
100 mg/l si le flux maximal ne dépasse pas 15 kg/j ; 40 mg/l au-delà ;
DCO (sur effluent non décanté) :
300 mg/l si le flux maximal ne dépasse pas 45 kg/j ; 120 mg/l au-delà ;
Métaux (sur effluent non décanté) :
15 mg/l si le flux maximal dépasse 20 g/j ;
Phénols :
0,1 mg/l si le flux maximal dépasse 0,5 g/j ;
Hydrocarbures :
15 mg/l si le flux maximal dépasse 20 g/j.
Les valeurs limites de rejet sont compatibles avec les objectifs de qualité du milieu récepteur et les différentes utilisations du milieu. Les valeurs limites les plus contraignantes peuvent donc être mises en oeuvre sans prendre en compte un seuil déterminé par un flux maximal de pollution.
3. Valeurs limites de rejet dans un réseau collectif pourvu d’une station d’épuration (urbaine ou industrielle).
En cas de raccordement à une station d’épuration collective (urbaine ou industrielle), les valeurs limites de rejet sont :
MES : 600 mg/l
DBO : 800 mg/l ;
DCO : 2 000 mg/l.
Pour les autres polluants (métaux, phénols, hydrocarbures), les valeurs limites de rejet sont :
Métaux : 15 mg/l ;
Phénols : 0,1 mg/l ;
Hydrocarbures : 15 mg/l.
4. Points de rejet.
Les points de rejet sont en nombre aussi réduit que possible.
5. Contrôle des rejets.
Au moins une fois par an, l’exploitant fait réaliser des mesures selon des méthodes normalisées sur les effluent industriels qu’il rejette dans le milieu naturel ou dans un réseau d’assainissement.
Ces mesures sont effectuées sous sa responsabilité et à ses frais.
Les paramètres suivants sont mesurés sur une durée de vingt-quatre heures :
Débit ;
Température ;
pH ;
MES ;
DBO ;
DCO ;
Métaux ;
Phénols ;
Hydrocarbures.
Pour les hydrocarbures, la méthode NFT 90203 est employée.
Les résultats de ces mesures sont transmis annuellement à l’inspection des installations classées.
Art. 4. - Les agents non titulaires appartenant aux catégories mentionnées en annexe disposent pour présenter leur candidature d’un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret s’ils remplissent les conditions requises ou, à défaut, à compter de la date à laquelle ils remplissent ces conditions.
Un délai d’option d’une durée égale est ouvert aux candidats reçus, à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de leur classement, pour accepter leur titularisation.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 2 juin 1993, la demande d’option pour le calcul des cotisations sociales sur les revenus professionnels de l’année précédente doit être conforme au modèle homologué par le Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 50-4495.
Art. 1er. - Il est institué auprès des postes de l’expansion économique à l’étranger du ministère de l’économie désignés à l’article 3 ci-après des régies d’avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1er, 2, 3, 4 et 5 de l’article 10 du décret du 10 juillet 1992. Le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé à la contre-valeur en devises de 8 000 F par opération ; toutefois, en ce qui concerne les frais de correspondance et télécommunications, d’assurance, d’entretiens annuels et d’abonnement à des agences de renseignements de notoriété, ce plafond peut être dépassé sur autorisation spéciale délivrée par le directeur des relations économiques extérieures.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique en date du 5 juillet 1993, est autorisée l’ouverture de concours pour le recrutement de personnels enseignants dans les établissements d’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire (femmes et hommes).
Les trois postes à pourvoir sont répartis de la manière suivante :
Professeur de l’Institut national agronomique Paris-Grignon : un poste (direction scientifique) ;
Manne de conférences de l’Institut national agronomique Paris-Grignon : deux postes (biochimie, pathologie végétale).
Les registres d’inscription seront ouverts jusqu’au 7 août 1993.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l’objet d’un arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juillet 1993, M. Mansillon (Yves), préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Charente-Maritime, est désigné pour siéger avec voix consultative aux réunions du comité interministériel de l’administration territoriale, en application de l’article 7 du décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, en remplacement de M. Lacroix (Edouard).
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 24 juin 1993, M. Meyran (Daniel) est maintenu en qualité d’officier servant sous contrat pour occuper un emploi de médecin réanimateur-anesthésiste au bataillon des marins-pompiers de Marseille, avec le grade de médecin principal, pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 1993.
L’intéressé demeure rattaché au corps des médecins du service de santé des armées.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries métallurgiques, électriques et connexes du Var du 17 mars 1978,
     mise à jour le 30 juin 1987, les dispositions de l'avenant Rémunérations du     23 juin 1993 à la convention collective susvisée.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires     sociales, de la santé et de la ville, du ministre du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle et du ministre de la culture et de la     francophonie en date du 18 mars 1994, M. Sanson (Philippe), administrateur     civil, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville     et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
     est affecté au ministère de la culture et de la francophonie à compter du 1er     janvier 1994 pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 avril 1993, le budget du Centre d’études de l’emploi pour 1993 est arrêté à la somme de 22 418 035 F.
Par délibération en date du 27 avril 1993, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, conformément à l’article 42 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :
Radio : Skyrock Sudalp (04).
Fréquence :91,6 MHz et 91,1 MHz.
Décision d’autorisation : n° 91-119 du 18 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 5 février 1991.
Motif de la mise en demeure : absence d’émission.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, tel qu'il résulte de     l'avenant du 18 juin 1993, les dispositions:
      - de l'avenant du 29 octobre 1993 modifiant l'article 2-2-3 de l'annexe I     (Assistante dentaire stagiaire) de la convention collective susvisée;
      - de l'avenant du 5 novembre 1993 modifiant l'article 7-2 (Financement de la     formation professionnelle) à la convention collective susvisée, sous réserve     de l'application de l'article 30-II de la loi de finances pour 1985, modifiée     par la loi no 93-121 du 27 janvier 1993.
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1994
          Les lieutenants-colonels:
    Charguellon (Gérard, Jean, Louis), troupes de marine.
    Lemaire (Gilles, Jules, Paul), troupes de marine.
    Sandjivy (Marie, Chanmouga), arme blindée et cavalerie.
    Degas (Jérôme, Laurent, Claude, Emile, Marie), génie.
    Dehecq (Philippe, Marcel, Roger), génie.
    Repellin (Francis, Marie, Gabriel, Henri), infanterie.
    Sarzaud (Yves, Fortuné, Emile), infanterie.
    Langlade (Robert, Michel), génie.
    Drier de Laforte (Guy, Jean-Paul), génie.
    Destarac (Pierre, Jean, Charles), génie.
    Walquemane (Jean-François, Marie, Henri), train.
    Caron (Jacques, Clodomir), troupes de marine.
    Pucheu (Nicolas, Gabriel), troupes de marine.
Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1993
Page 5314, 1re colonne, en ce qui concerne le ministre du budget :
Lire : « Martin Malvy » ;
Page 5315, 2e colonne, article 15, paragraphe 15-1, 24e ligne :
Au lieu de : « ... devront être réularisés... », lire : « ... devront être régularisés... » ;
Page 5317, 2e colonne, article 26, 5e ligne
Au lieu de : « ... 24 janvier 1966. », lire : « ... 24 juillet 1966. » ;
Page 5320, 1re colonne, article 51, 2e ligne :
Au lieu de : « ... tribunal de la société. », lire : « ... tribunal du siège de la société. » ;
Même page, même colonne, article 52, 3e ligne :
Au lieu de : « ... actes de délibérations... », lire : « ... actes et délibérations... ».
Art. 5. - La société est autorisée à exploiter les lignes régulières de passagers suivantes :
Marseille-Ajaccio (jusqu’au 31 décembre 1995) ;
Marseille-Bastia (jusqu’au 31 décembre 1995) ;
Marseille-Calvi (jusqu’au 31 décembre 1995) ;
Nice-Ajaccio (jusqu’au 31 décembre 1995) ;
Nice-Bastia (jusqu’au 31 décembre 1995) ;
Nice-Calvi (jusqu’au 31 décembre 1995), dans le cadre des conventions conclues avec l’office des transports de Corse.
La société est également autorisée à exploiter la ligne régulière saisonnière de passagers Calvi-Genève (jusqu’au 31 décembre 1995).
La société doit assurer un service de bonne qualité sur ces lignes, particulièrement en ce qui concerne l’adaptation de l’offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.
En outre, la société est autorisée à effectuer du transport régulier de courrier et de fret sur les lignes régulières de passagers entre le territoire français et un Etat non membre de la Communauté économique européenne qu’elle est autorisée à exploiter.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1994
          Les lieutenants de réserve:
    INFANTERIE
     Montant (Pascal, Alain).
    Andouche (Didier, Francis, Josian).
    Molina (Patrick).
    Du Tertre (Gilles, Marc, Rémy).
    Poyard (Jean-Jacques, Marie).
    Granié (Jean-Louis, Emile).
    TROUPES DE MARINE
     Farret (Yves).
    Letondot (Romuald, Marie, Denys, Xavier).
    Beauvy (Xavier, Jean).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Le Roux (Hubert, Marie, Charles, Benoît).
    De Lizaso (Jean-Jacques, Patrick).
    ARTILLERIE
     Chipaux (Thierry, François, René).
    TRAIN
     Tandeau de Marsac (Xavier, Philippe, Marie).
    Meyer (Hubert, Georges, Gilles).
    GENIE
     Dumas (Yves, Jean).
    Lovichi (Jean-Marie, André).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 23 mars 1994, M. Mouton (Pierre), inspecteur     général des affaires sociales, est admis, par limite d'âge, à faire valoir     ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er juillet 1994.
Art. 3. - Les agents non titulaires mentionnés à l’article 1er du présent décret disposent pour présenter leur candidature d’un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret s’ils remplissent les conditions requises ou, à défaut, à compter de la date à laquelle ils remplissent les conditions.
Un délai d’option d’une durée égale leur est ouvert à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de la proposition de classement pour accepter leur titularisation.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone.
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme secam:
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal     2);
      Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal     3);
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5);
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      Le programme de la société MCM-Euromusique (sur le canal 13).
      3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:
      Le programme Eurosport France (sur le canal 15);
      Le programme TV 5 Europe (sur le canal 10);
      Le programme Super Channel (sur le canal 12).
      4o Les services de télévision suivants:
      Le programme ZDF (sur le canal 8);
      Le programme RAI 2 (sur le canal 16);
      Le programme ARD (sur le canal 7);
      Le programme SW 3 (sur le canal 9).
      Les services mentionnés au 4o du présent article qui n'ont pas encore passé     avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article     34-1 de la loi susvisée sont distribués à titre provisoire par la société.
Art. 1er. - Les dispositions de l’article 89 de la loi du 30 décembre 1991 susvisée seront applicables, à partir du 1er janvier 1994, dans les départements suivants :
Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aube, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Landes, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Meurthe-etMoselle, Meuse, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Haut-Rhin, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-etMarne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Haute-Vienne, Vosges, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 mars 1994:
      Les allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation     des maîtres et les allocations d'institut universitaire de formation des     maîtres à allouer à compter du 1er septembre 1994 aux candidats de     nationalité française préparant l'une des licences ou l'un des diplômes     requis pour l'inscription au concours externe de recrutement des professeurs     des écoles ou justifiant de l'un des diplômes requis pour l'inscription au     concours externe de recrutement des professeurs des écoles sont réparties     entre les académies ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0077 du 01/04/94                        Page 4856   a 4857    
                      ......................................................
      Les reports d'allocations non attribuées sont interdits de l'année     préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres à la     première année d'institut universitaire de formation des maîtres et     inversement.
ANNEXE IX (*)
Zone de planification : Saint-Gaudens.
Fréquence : 106,7 MHz.
Site d’émission : site T.D.F., lieudit Serre de Nérous, 31800 SaintGaudens.
Altitude du site : 480 mètres.
Hauteur de l’antenne : 500 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
ANNEXE X (*)
Zone de planification : Auch.
Fréquence : 93,7 MHz.
Site d’émission : site T.D.F., lieudit la Ritourie, 32000 Auch.
Altitude du site : 239 mètres.
Hauteur de l’antenne : 279 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d’azimut 360o/220o.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Corseta) et de la coordination internationale
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 mars 1994, la démission de M. Lamarque (Maxime), stagiaire du     cycle préparatoire, seconde série, au second concours d'accès à l'Ecole     nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er avril 1994.
Art. 3. -  L'article 3 de l'arrêté du 10 janvier 1994 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole Anglès, de MM.     Olivier Filliette, Alain Perret, Philippe Cloître et de Mme Marie-Jeanne     Gaxie, la délégation prévue à l'article 5 est exercée, dans la limite de     leurs attributions respectives, par M. Gilles Ludinard, ingénieur en chef des     services techniques du matériel, Mme Wanda Schaal, M. François de Leyris, Mme     Brigitte Bican, attachés principaux d'administration centrale, et Mlle     Isabelle Rousseau, attaché d'administration centrale, directement placés sous     leurs autorités respectives. >>
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de trente ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Hochfelden.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 février 1994,     M. Agneray (André), inspecteur principal, est placé en service détaché auprès     du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de     directeur adjoint à la direction des services fiscaux de la Principauté de     Monaco, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1994.
Art. 2. -  En application des dispositions des décrets no 82-389 (art. 17)     et no 82-390 (art. 16) du 10 mai 1982 modifiés susvisés et de l'article 1er     du présent arrêté:
      1o Le préfet de département peut donner délégation de signature, en ce qui     concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire, au directeur départemental     de la jeunesse, des sports et des loisirs. Pour l'exécution d'opérations     imputables sur le titre V du budget du ministère de la jeunesse et des sports     et le chapitre IX du F.N.D.S., il peut donner délégation de signature au     directeur départemental de l'équipement.
      2o Le préfet de région peut donner délégation de signature, en ce qui     concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire, au directeur régional de la     jeunesse, des sports et des loisirs.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 31 mars 1994, considérant que le contenu de la     revue ci-dessous mentionnée est incitatif à la pédophilie, il est interdit,
     sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956     du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des     mineurs la revue intitulée Complice, éditée par l'association Alexandre.
      Sont interdites sous les mêmes peines, d'une part, l'exposition de cette     revue et, d'autre part, la publicité faite pour elle par voie d'affiches ou     sous l'une des autres formes prévues par l'article 14 de la loi no 49-956 du     16 juillet 1949 modifiée.
Par décret du Président de la République en date du 24 mai 1993 :
M. Dyevre (Yann), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais, est nommé sous-préfet de Mamers.
M. Langlois (François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l’Essonne, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Nièvre.
M. Gutton (Jérôme), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Yvelines, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire.
M. Hegay (Thierry), administrateur principal des affaires maritimes, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados.
Art. 1er. - M. Jean Giraud, directeur de la recherche et des études doctorales au ministère de l’éducation nationale, est nommé membre du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration, en application des dispositions du premier alinéa de l’article 47 du décret du 27 septembre 1982 susvisé, en remplacement de M. Vincent Courtillot, pour la durée de son mandat restant à courir.