Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
PROCÉDURES D'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES
A. - Organisation de l'examen, en séance publique, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
(Conférence des présidents du 27 septembre 2016)
DISCUSSION
VOTES
Mercredi 2 novembre (après-midi) :
Ecologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables ;
Vote sur le budget annexe : Contrôle et exploitation aériens ;
Vote sur le compte spécial : Aides à l'acquisition de véhicules propres ;
Vote sur le compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ;
Vote sur le compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ;
Vote sur le compte spécial : Transition énergétique ;
Vote sur l'article 64.
Mercredi 2 novembre (soir) :
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Jeudi 3 novembre (matin) :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ;
Vote sur le compte spécial : Développement agricole et rural.
Jeudi 3 novembre (après-midi) :
Suite de l'ordre du jour du matin
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ;
Vote sur les articles 53, 54 et 55.
Jeudi 3 novembre (soir) :
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Vendredi 4 novembre (matin) :
Sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Sécurités ;
Vote sur le compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.
Immigration, asile et intégration
Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
Vendredi 4 novembre (après-midi) :
Sport, jeunesse et vie associative
Vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Justice
Vote sur les crédits de la mission Justice ;
Vote sur l'article 57.
Lundi 7 novembre (après-midi) :
Recherche et enseignement supérieur
Vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.
Lundi 7 novembre (soir) :
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Mardi 8 novembre (après-midi) :
Administration générale et territoriale de l'Etat
Vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'Etat ;
Vote sur l'article 52.
Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l'Etat (compte spécial) ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Engagements financiers de l'Etat ;
Vote sur les crédits de la mission Remboursements et dégrèvements ;
Vote sur les crédits de la mission Investissements d'avenir ;
Vote sur le compte spécial : Participation de la France au désendettement de la Grèce ;
Vote sur le compte spécial : Participations financières de l'Etat ;
Vote sur le compte spécial : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ;
Vote sur l'article 56.
Mardi 8 novembre (soir) :
Egalité des territoires et logement
Vote sur les crédits de la mission Égalité des territoires et logement.
Mercredi 9 novembre (après-midi) :
Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Travail et emploi ;
Vote sur le compte spécial : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage.
Mercredi 9 novembre (soir) :
Enseignement scolaire
Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire.
Jeudi 10 novembre (matin) :
Défense
Vote sur les crédits de la mission Défense.
Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ;
Vote sur le compte spécial : Prêts à des Etats étrangers.
Jeudi 10 novembre (après-midi) :
Economie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Economie ;
Vote sur le compte spécial : Accords monétaires internationaux ;
Vote sur le compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.
Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (compte spécial) ; Pensions (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ;
Vote sur les crédits de la mission Crédits non répartis ;
Vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite ;
Vote sur le compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ;
Vote sur le compte spécial : Pensions.
Lundi 14 novembre (après-midi et soir) :
Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe)
Vote sur les crédits de la mission Conseil et contrôle de l'Etat ;
Vote sur les crédits de la mission Pouvoirs publics ;
Vote sur les crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement ;
Vote sur le budget annexe : Publications officielles et information administrative.
Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ;
Vote sur le compte spécial : Avances aux collectivités territoriales ;
Vote sur les articles 59 à 62.
Mardi 15 novembre (après-midi) :
Politique des territoires
Vote sur les crédits de la mission Politique des territoires.
Santé
Vote sur les crédits de la mission Santé.
Mardi 15 novembre (soir) :
Action extérieure de l'Etat
Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat.
Mercredi 16 novembre (après-midi et soir) :
Culture
Vote sur les crédits de la mission Culture.
Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles ;
Vote sur le compte spécial : Avances à l'audiovisuel public.
Solidarité, insertion et égalité des chances
Vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances ;
Vote sur l'article 63.
Outre-mer
Vote sur les crédits de la mission Outre-mer ;
Vote sur l'article 58.
Jeudi 17 novembre (matin, après-midi et soir) :
Articles non rattachés
Vote sur les articles 33 à 51 ;
Vote sur les articles 29 (et Etat B), 30 (et Etat C), 31 (et Etat D), et 32 (et Etat E).
Vendredi 18 novembre (matin, après-midi et soir) :
Suite articles non rattachés
Lundi 21 novembre (après-midi et soir) :
Suite articles non rattachés
Mardi 22 novembre (après-midi) :
Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
B. - Tableau des rapporteurs désignés pour l'examen du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
Rapporteure générale de la commission des finances : Mme Valérie Rabault
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
      

    de la commission des finances
RAPPORTEURS
      

    des commissions saisies pour avis
Action extérieure de l'Etat
M. Pascal Terrasse
Tourisme
M. Éric Woerth
M. Philippe Le Ray (Affaires économiques)
Diplomatie culturelle et d'influence
M. Rudy Salles (Affaires culturelles et éducation)
M. François Loncle (Affaires étrangères)
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
M. Philippe Baumel (Affaires étrangères)
Administration générale et territoriale de l'Etat
M. David Habib
Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur
M. Michel Zumkeller (Lois)
Vie politique, cultuelle et associative
M. Paul Molac (Lois)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural
M. Charles de Courson
Sécurité alimentaire
M. Éric Alauzet
Agriculture et alimentation
M. Jean-Pierre Le Roch (Affaires économiques)
Forêt
M. André Chassaigne (Affaires économiques)
Aide publique au développement
M. Jean-Claude Guibal (Affaires étrangères)
Prêts à des Etats étrangers
M. Jean-François Mancel
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
M. Razzy Hammadi
M. Jean-David Ciot (Défense)
Conseil et contrôle de l'Etat
M. Philippe Vigier
Culture
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
M. Pierre-Alain Muet
M. Hervé Féron (Affaires culturelles et éducation)
Patrimoines
M. Jean-Pierre Gorges
M. Michel Herbillon (Affaires culturelles et éducation)
Défense
Mme Nicole Ameline (Affaires étrangères)
Préparation de l'avenir
M. François Cornut-Gentille
Budget opérationnel de la défense
M. Romain Colas
Environnement et prospective de la politique de défense
Mme Isabelle Bruneau (Défense)
Soutien et logistique interarmées
M. Charles de La Verpillière (Défense)
Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
M. François Lamy (Défense)
Préparation et emploi des forces : Marine
M. Gwendal Rouillard (Défense)
Préparation et emploi des forces : Air
M. Christophe Guilloteau (Défense)
Équipement des forces - Dissuasion
M. Jean-Jacques Bridey (Défense)
Direction de l'action du Gouvernement
Publications officielles et information administrative
Mme Marie-Christine Dalloz
Ecologie, développement et mobilité durables
M. Pierre-Yves Le Borgn' (Affaires étrangères)
Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
M. Hervé Mariton
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
M. Jean-Claude Buisine
Energie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique
M. Marc Goua
Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens
M. Jean-Claude Fruteau
Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l'acquisition de véhicules propres
M. Alain Rodet
Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
M. Olivier Faure
Energie
Mme Béatrice Santais (Affaires économiques)
Protection de l'environnement et prévention des risques
M. Jacques Krabal (Développement durable)
Politiques de développement durable
M. Guillaume Chevrollier (Développement durable)
Paysages, eau et biodiversité
M. Michel Lesage (Développement durable)
Transition écologique
M. François-Michel Lambert (Développement durable)
Transports : Transports terrestres et fluviaux
M. Rémi Pauvros (Développement durable)
Transports : Transports aériens
M. Jacques Alain Bénisti (Développement durable)
Transports : Affaires maritimes
M. Stéphane Demilly (Développement durable)
Economie
Développement des entreprises ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
M. Jean-Louis Gagnaire
Commerce extérieur
Mme Monique Rabin
Mme Jeanine Dubié (Affaires économiques)
M. Jean-Paul Bacquet (Affaires étrangères)
Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
M. Joël Giraud
Entreprises
M. Lionel Tardy (Affaires économiques)
Communications électroniques et économie numérique
Mme Corinne Erhel (Affaires économiques)
Industrie
M. Jean Grellier (Affaires économiques)
Postes
Mme Annick Le Loch (Affaires économiques)
Egalité des territoires et logement
Logement
M. Christophe Caresche
M. Daniel Goldberg (Affaires économiques)
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Mme Dominique Orliac (Affaires sociales)
Engagements financiers de l'Etat
M. Victorin Lurel
Enseignement scolaire
M. Alain Fauré
M. Pascal Demarthe (Affaires culturelles et éducation)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges
M. Camille de Rocca Serra
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
Mme Karine Berger
Fonction publique ; Crédits non répartis
M. Michel Pajon
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
M. Jean-Louis Dumont
Fonction publique
M. Alain Tourret (Lois)
Immigration, asile et intégration
M. Laurent Grandguillaume
M. Jean-Marc Germain (Affaires étrangères)
Immigration, intégration et accès à la nationalité française
M. Patrick Mennucci (Lois)
Asile
M. Éric Ciotti (Lois)
Investissements d'avenir
Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
M. Guillaume Bachelay
Justice
M. Patrick Hetzel
Administration pénitentiaire
M. Guillaume Larrivé (Lois)
Accès au droit et à la justice et aide aux victimes
Mme Elisabeth Pochon (Lois)
Justice administrative et judiciaire
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Lois)
Protection judiciaire de la jeunesse
Mme Colette Capdevielle (Lois)
Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public
M. Jean-Marie Beffara
Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public
M. Michel Pouzol (Affaires culturelles et éducation)
Presse
Mme Virginie Duby-Muller (Affaires culturelles et éducation)
Livre et industries culturelles
Mme Marie-George Buffet (Affaires culturelles et éducation)
Action audiovisuelle extérieure
M. François Rochebloine (Affaires étrangères)
M. Patrice Martin-Lalande (Affaires étrangères)
Outre-mer
M. Marc Laffineur
M. Serge Letchimy (Affaires économiques)
Départements d'Outre-mer
Mme Huguette Bello (Lois)
Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises
M. Ibrahim Aboubacar (Lois)
Politique des territoires
M. Michel Vergnier
M. Alain Calmette (Développement durable)
Ville
M. Dominique Baert
Mme Jacqueline Maquet (Affaires économiques)
Pouvoirs publics
M. Marc Le Fur
Recherche et enseignement supérieur
Recherche
M. Alain Claeys
M. Vincent Ledoux (Affaires culturelles et éducation)
Enseignement supérieur et vie étudiante
M. François André
Mme Valérie Corre (Affaires culturelles et éducation)
Grands organismes de recherche
M. Franck Reynier (Affaires économiques)
Recherche dans les domaines du développement durable
M. Philippe Plisson (Développement durable)
Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources
M. Charles-Ange Ginesy (Développement durable)
Régimes sociaux et de retraite
Pensions
M. Alain Chrétien
Relations avec les collectivités territoriales
M. Hugues Fourage (Lois)
Avances aux collectivités territoriales
Mme Christine Pires Beaune
Remboursements et dégrèvements
M. Dominique Lefebvre
Santé
M. Claude Goasguen
Mme Bernadette Laclais (Affaires sociales)
Sécurités
Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
M. Yann Galut
Sécurité civile
M. Michel Lefait
M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Lois)
Gendarmerie nationale
M. Daniel Boisserie (Défense)
Sécurité
M. Yves Goasdoué (Lois)
Solidarité, insertion et égalité des chances
M. Gaby Charroux
Solidarité
Mme Luce Pane (Affaires sociales)
Handicap et dépendance
Mme Kheira Bouziane Laroussi (Affaires sociales)
Sport, jeunesse et vie associative
M. Régis Juanico
M. Patrick Vignal (Affaires culturelles et éducation)
Travail et emploi
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
M. Christophe Castaner
M. Gilles Lurton (Affaires sociales)
Emploi
Mme Chaynesse Khirouni (Affaires sociales)
Travail
M. Francis Vercamer (Affaires sociales)
Affaires européennes
M. Olivier Carré
Prélèvement européen
M. Guy-Michel Chauveau (Affaires étrangères)
Première partie (avis)
M. François Pupponi (Affaires économiques) 
M. Serge Bardy (Développement durable)