Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  Les catégories d'informations traitées sont :
    - identité du salarié (nom, prénoms, numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques RNIPP, date de naissance, lieu de naissance, adresse) ;
    - identification des employeurs (nom ou raison sociale, numéro d'identification : numéro SIRET, ou code de la mutualité sociale agricole MSA ou numéro pseudo-SIRET, adresse, effectif attendu, code APE, type d'employeur).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 décembre 2001, à compter du 1er juillet 2001, il est mis fin au détachement auprès du Conseil supérieur de la pêche de M. Alain Monnier, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
 A la même date, l'intéressé est détaché pour une durée de cinq ans auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage pour exercer les fonctions de délégué régional Bourgogne - Franche-Comté.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau, Jean-Jacques Dumont et Alain Vallet, délégation est donnée à MM. Daniel Kopaczewski, ingénieur des mines, Yves Boéro, administrateur civil, et Jean-Michel Roulié, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 29 mars 2005, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du 1er décembre 2004 :
 M. Nussbaumer (Jean-Claude), base d'essais d'Istres, centre de contrôle d'essais et de réception (Athis-Mons) ;
 M. Tassan-Din (Daniel), base d'essais d'Istres, centre de contrôle d'essais et de réception (Istres) ;
 M. Jolivet (André), base d'essais de Cazaux, centre de contrôle d'essais et de réception (Mont-de-Marsan) ;
 M. Chavigny (Eric), base d'essais d'Istres, division circulation essais et réception (Istres) ;
 Mme Gilbert, née Mario (Armelle), centre d'essais de réception (Aix-en-Provence) ;
 M. Hec (Xavier), base d'essais de Cazaux (Cazaux) ;
 M. Hammonière (Frédéric), centre régional de la navigation aérienne, centre d'essais en vol (Mérignac).
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 14 décembre 2001 procède à la modification de l'arrêté en date du 8 novembre 1999 portant attribution de la licence d'agence de mannequins.
 La licence en cours est attribuée à Mme Silvestre (Elisabeth), gérante de la SARL Women Management, sise 70, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris.
Voies de recours
 Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 - d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, 20 bis, rue d'Estrées, 75007 Paris ;
 - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Les dispositions de l'avenant n° 119 du 20 juillet 2004 à la convention collective de travail du 24 mai 1967 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Christophe Alviset, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. Alviset, M. Serge Pinson, administrateur civil, M. Maurice Pellequer, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, MM. Jean-Louis Gallien, Alain Giraud, Georges Klépatch et Didier Lafaye, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Jean Deulin, directeur adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. Jean Deulin, MM. Claude Barreix, Jean Bémol, Marc Estournet et Mmes Marie-Grâce Lux, Vanessa Verschueren, administrateurs civils, Mmes Brigitte Arpin, Céline Casteleyn, Yasmine Ouannoughi, Isabelle Vallet, MM. Christophe Landour, Daniel Mayan et Vincent Verroye, attachés principaux d'administration centrale, Mme Thérèse Guichard, receveuse-perceptrice du Trésor public, M. Didier Fontana, inspecteur principal des impôts, Mmes Emilie Dumas, Marylène Hardy, Sarah George, Alexandra Noël, Annie Scheidt, Dominique Varinois et MM. Emmanuel Duval et Dominique Vialle, attachés d'administration centrale, Mme Chantal Bellot, M. René Colombani, Mmes Jacqueline Langella et Ghislaine Piesset, inspecteurs du Trésor public, Mme Agnès Lardemer, contrôleuse principale du Trésor public, et M. Jean-Marc Demoulin, secrétaire administratif, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Lorsqu'un magistrat de la Cour de cassation exerce les fonctions de président de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice, celui-ci perçoit la prime complémentaire fixée par l'arrêté du 7 janvier 2002 pris en application du décret n° 2002-30 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire.
Le taux moyen de la prime modulable prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé à 14 %.
 Le taux maximal d'attribution individuelle de cette prime est fixé à 20 %.
 Le taux de la prime modulable attribuée au premier président de la Cour de cassation et au procureur général près ladite cour est fixé à 14 %.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 1 du 23 avril 2001 à l'accord collectif de travail du 24 septembre 1999 concernant les modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Art. 3. -  La nature de l'épreuve écrite d'admission consiste, à partir d'un texte de portée générale, en :
    - quelques questions de compréhension de type questionnaire à choix multiple (noté sur 40) ;
    - quelques questions impliquant de très courtes réponses (noté sur 40) ;
    - un bref commentaire, de quelques lignes, exprimant un point de vue sur le contenu du texte ou à partir du texte (noté sur 40).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 2002, les ingénieurs d'agronomie de 2e classe dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter de la date indiquée pour chacun d'eux :
A compter du 1er octobre 2001
 M. Philippe Fourest.
A compter du 26 octobre 2001
 M. Frédéric Poisson.
A compter du 6 décembre 2001
 M. Philippe Cousinie.
Le titre Ier bis est complété par un article 24-9 ainsi rédigé :
 « Art. 24-9. - Le rapport prévu à l'article L. 515-26 du code de l'environnement estime la probabilité d'occurrence et le coût des dommages matériels potentiels aux tiers, pour chacun des accidents identifiés dans l'étude de dangers comme pouvant présenter des effets graves sur les biens situés à l'extérieur de l'établissement. Cette estimation tient compte des mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents. Le cas échéant et dans la limite des données disponibles, le rapport distingue les biens des particuliers, les biens professionnels privés, les biens des collectivités territoriales, de l'Etat et des établissements publics.
 « Sont exclues de l'estimation les atteintes aux personnes, les atteintes aux biens situés dans le périmètre de l'établissement et les atteintes aux biens vacants et sans maître. Le rapport explicite et justifie les paramètres retenus pour l'estimation et présente les résultats sous une forme agrégée. Le rapport est transmis au préfet ainsi qu'au président du comité local d'information et de concertation sur les risques, si ce dernier est constitué. Il est révisé et transmis dans les mêmes conditions, au plus tard six mois après chaque révision de l'étude de dangers. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 décembre 2001, M. Jean-Loup Bailly, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 juin 2002.
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2001, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux dont les noms suivent sont nommés inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés à compter du 1er septembre 2001 :
    - Gironde (académie de Bordeaux) : M. Prodhomme (Gérard) ;
    - Loire-Atlantique (académie de Nantes) : Mme Cagnat (Danièle) ;
    - Val-de-Marne (académie de Créteil) : M. Auverlot (Daniel).
Un arrêté du préfet de Vaucluse en date du 22 octobre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier d'Avignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Avignon, 305, rue Raoul-Follereau, 84902 Avignon Cedex 9.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2002 :
 Mme Derrey (Marie-Hélène), épouse Lesourd, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Bouzin, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Bouzin, notaire associé, est ainsi modifiée : « Philippe Bouzin et Marie-Hélène Derrey-Lesourd, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Il est inséré au titre IV du livre III du code du travail applicable à Mayotte un chapitre III ainsi rédigé :
« Chapitre III
« Mesures pour l'emploi et indemnisation du chômage
 « Art. L. 343-1. - Est passible d'une amende de 3 750 EUR quiconque aura fait de fausses déclarations ou fourni de fausses informations pour être inscrit ou demeurer inscrit sur la liste mentionnée à l'article L. 326-1.
 « Art. L. 343-2. - Est passible d'un emprisonnement de deux mois et d'une amende de 3 750 EUR ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi. Le tribunal pourra en outre ordonner la restitution des sommes indûment perçues. »
La demande d'exercice de tout ou partie du droit à congé acquis au titre du compte épargne-temps ne peut être rejetée qu'en raison des nécessités du service.
 Ce refus ne peut toutefois priver l'intéressé de ses droits au bénéfice du temps épargné. En particulier, aucun refus ne peut être opposé lorsque le temps épargné est égal ou supérieur au temps de service restant à courir avant la date du départ à la retraite sans que l'utilisation des droits puisse entraîner le report de la date de cessation des fonctions.
 Le compte épargne-temps peut être utilisé de plein droit à l'issue d'un congé de maternité ou d'adoption dès lors que la demande en a été faite auprès de l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 2002, M. Dumont (Philippe), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) à compter du 17 octobre 2002.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 octobre 2002, Mme Hélène Garmond est nommée, à compter du 24 septembre 2002, régisseuse de recettes auprès de la sous-direction du recrutement, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
 Afin de permettre la continuité du service, Mme Dariet et M. Gavaret assureront les fonctions du régisseur titulaire en l'absence de ce dernier, Mme Hélène Garmond.
Est déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale des douanes et droits indirects. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction E « Union douanière et coopération internationale ».
 La sous-direction de l'union douanière et coopération internationale traite les questions de coopération et de relations internationales. Elle prépare et suit la politique générale de l'administration auprès des organisations internationales et coordonne les travaux qui y sont conduits. Elle coordonne la politique de coopération bilatérale (suivi des actions, organisation de programmes de visite, etc.). Elle met en oeuvre les accords internationaux et, notamment, les accords de la Communauté européenne avec les pays tiers. Elle est chargée de la politique agricole commune en matière douanière.
 Elle veille à la mise en oeuvre de la politique commerciale et gère les embargos (produits pétroliers exceptés). Elle participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à certaines restrictions d'ordre public ainsi que de ceux concernant certaines dispositions d'ordre technique. Elle élabore également la réglementation en toutes matières relative au mouvement et au dédouanement des marchandises.
 Elle participe, avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à la mission d'analyse de risques et d'orientation des contrôles (MAROC) chargée d'améliorer et d'accentuer la coopération entre cette direction et la douane pour le contrôle des produits industriels soumis à réglementation technique et pour la lutte contre les contrefaçons.
 Elle contribue enfin à l'élaboration des textes réglementaires relatifs à l'espèce, la valeur en douane et l'origine des marchandises, et veille à leur application.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
 La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 1er juin 2003 :
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 9 juillet 2002, Mlle Carole Mourat est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 8 juillet 2002 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Lozère pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail.
Les dispositions des articles Ier à VIII de l'accord interprofessionnel susvisé relatif au calibre des poires Guyot, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues pour une durée de trois ans à compter de sa signature à tous les membres des professions constituant cette association.
 Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes concourent, à l'occasion de leurs fonctions, à l'application de cet accord.
L'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers prévoit que seuls les opérateurs autorisés par le ministre chargé de l'agriculture peuvent approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins de ravitaillement des personnels et des passagers ainsi que les entrepôts agréés au titre de l'article 19, en produits non conformes aux exigences fixées par l'arrêté du 6 juin 1994 modifié relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance de pays tiers.
 Vu le rapport de la direction des services vétérinaires du Morbihan en date du 9 janvier 2002 ;
 Vu la proposition du préfet du Morbihan en date du 28 janvier 2002 ;
 L'avis du 16 novembre 2001 portant autorisation des opérateurs aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transports maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 6 juin 1994 est modifié comme suit :
 « La liste des opérateurs autorisés au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens des transports maritimes et des entrepôts agréés, est établie comme suit :
 La liste des entrepôts agréés au titre de l'article 19 de l'arrêté du 5 mai 2000, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes et des entrepôts agréés, est établie comme suit :
 L'avis du 27 septembre 2001 portant autorisation des opérateurs aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transports maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 6 juin 1994 est abrogé.
Par décision n° 2002-297 en date du 9 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite, délivrée à la société Siris par l'arrêté n° 677 du 30 septembre 1993 modifié, est abrogée à sa demande.
L'article 4 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel Bonneau et Pascal Girault, Mme Maryse Mucchielli, administratrice civile, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, et M. Philippe Caillol, administrateur civil, chef du bureau des questions pénales, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Le droit à compensation horaire est ouvert dès qu'une heure supplémentaire a été effectuée, sous réserve des nécessités du service.
 Dès lors que l'intéressé dispose d'une durée de repos équivalent à une journée, la compensation horaire doit intervenir dans le délai maximum de deux mois sous réserve des nécessités du service.
 Le repos compensateur peut être pris par journée entière ou demi-journée.
 Il doit être pris en dehors de la période du 1er juillet au 31 août et ne peut être accolé au congé annuel, même si celui-ci est fractionné.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 août 2002, les élèves dont les noms suivent ont obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'année 2001-2002 :
Décembre 2001
 Vincent Vandenbrouck.
 Alban Le Henry.
 Cyril Ayroles.
 Sandrine Dole.
Mars 2002
 Hagit Greenberg.
 Serge Noël, avec mention.
 Benoît Lamy.
 Mikaël Le Tohic.
 Gilles Caillet, avec mention.
 Gorka Arrizabalaga, avec mention.
Juillet 2002
 Raphaël Sanchez.
 Sébastien Jupille.
 Odilon Guenot, avec mention.
 Vincent Cuzin.
 Laetitia Anglade.
 Jean-Baptiste Le Grand de Mercey, avec les félicitations du jury.
 Martial Prevert.
 Frédéric Forest.
 Rodolphe Dogniaux, avec les félicitations du jury.
 Edith Clavel.
 Tomek Kawiak, avec mention.
 Hugues Desbrousses.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 22 du 11 avril 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires conventionnels ;
 Valeur du point.
   Signataires :
 Chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
 Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
Sous réserve des dispositions des arrêtés ministériels et de l'arrêté préfectoral d'ouverture, dont un extrait sera publié au Journal officiel, le centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) de Rouen organise au titre de l'année 2002 un concours externe, un concours interne et un examen professionnel en vue du recrutement de dessinateurs et de dessinatrices (services de l'équipement).
 Le nombre de postes à pourvoir dans la zone de compétence du CIFP de Rouen est fixé à 11. Ces postes sont répartis de la façon suivante :
 Concours externe ; 2 ;
 Concours interne : 2 ;
 Examen professionnel : 1.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 30 septembre 2002.
 La date des épreuves est fixée au mercredi 30 octobre 2002.
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus :
 Pour les candidats résidant en province :
 Par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction départementale de l'équipement (bureau des concours) située au chef-lieu du département de résidence du candidat.
 Pour les candidats résidant à Paris :
 Par lettre, visite ou téléphone à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (division du personnel et de l'administration générale), 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-61-82-85).
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Isabelle Mourès, délégation est donnée à Mme Karima Silvent-Madi, administratrice civile, chef de la mission du Fonds national de l'emploi, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 août 2002, M. Hugues Bied-Charreton, administrateur civil, chargé de la 4e sous-direction du budget, est nommé représentant titulaire du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Elevage
    SICA Synergie bétail et viande (Ariège)
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, accordée à la SICA Synergie bétail et viande, dont le siège est situé à Pamiers (Ariège), est transférée à l'Union de coopératives agricoles Synergie bétail.
    L'effet de la reconnaissance est limité aux producteurs engagés, pour la totalité des produits reconnus, dans les groupes spécialisés des coopératives suivantes :
    - la coopérative Bovinsud ;
    - la coopérative Union des agriculteurs du Comminges (UAC) ;
    - la coopérative Centre bovin du Sud-Ouest (CBSO) ;
    - la coopérative des éleveurs de Bigorre (CEB 65).
    La zone de reconnaissance est la suivante :
    - le département de l'Ariège ;
    - le département de la Haute-Garonne ;
    - le département du Tarn ;
    - le département des Landes ;
    - le département du Gers ;
    - le département des Hautes-Pyrénées ;
    - le département de l'Aude ;
    - le canton de Belmont-sur-Rance (Aveyron) ;
    - le canton de Camarès (Aveyron) ;
    - le canton de Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron) ;
    - le canton de Naucelle (Aveyron) ;
    - le canton de Requista (Aveyron) ;
    - le canton de La Salvetat-Peyralès (Aveyron) ;
    - le canton de Najac (Aveyron) ;
    - le canton de Rieupeyroux (Aveyron) ;
    - le canton de Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne) ;
    - le canton de Grisolles (Tarn-et-Garonne) ;
    - le canton de Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;
    - le canton de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ;
    - le canton de Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne) ;
    - le canton de Villebrumier (Tarn-et-Garonne) ;
    - le canton d'Auvillar (Tarn-et-Garonne) ;
    - le canton de Lavit (Tarn-et-Garonne) ;
    - le canton de Béziers (Hérault) ;
    - le canton de Capestang (Hérault) ;
    - le canton d'Olargues (Hérault) ;
    - le canton d'Olonzac (Hérault) ;
    - le canton de Saint-Chinian (Hérault) ;
    - le canton de Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault) ;
    - le canton de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault) ;
    - le canton de La Salvetat-sur-Agout (Hérault) ;
    - le canton de Latour-de-France (Pyrénées-Orientales) ;
    - le canton de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) ;
    - le canton de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales) ;
    - le canton de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales) ;
    - le canton d'Olette (Pyrénées-Orientales) ;
    - le canton de Prades (Pyrénées-Orientales) ;
    - le canton de Saillagouse (Pyrénées-Orientales) ;
    - le canton de Sournia (Pyrénées-Orientales) ;
    - le canton d'Astaffort (Lot-et-Garonne) ;
    - le canton de Laplume (Lot-et-Garonne) ;
    - le canton de Francescas (Lot-et-Garonne) ;
    - le canton de Mézin (Lot-et-Garonne) ;
    - le canton de Garlin (Pyrénées-Atlantiques) ;
Art. 14. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre et de M. Michel Gilles, délégation est donnée à Mme Christine Abrossimov, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2001 :
    M. Jérôme Lamy, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour) ;
    Mme Anne Mondoloni, auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire de 2e classe (2e tour) ;
    M. Eric Allain, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).
II. - Analyse de l'Autorité
 La tarification proposée par France Télécom pour les appels émis depuis un publiphone vers un numéro « MaLigne Visio DOM » comprend trois niveaux :
 - un premier niveau pour les appels émis depuis la métropole ;
 - un deuxième pour les appels intra-DOM ou passés entre la Martinique et la Guadeloupe ;
 - un troisième niveau pour les autres appels entre les DOM.
 L'Autorité constate que le premier niveau correspond au tarif des appels émis depuis un publiphone de métropole vers une ligne fixe des DOM. Ce tarif également appliqué aux appels passés depuis un publiphone des DOM vers un numéro 087B d'Altitude Télécom, Azurtel, Cegetel, Free Télécom, Tiscali, Wanadoo ou Wengo. Ces communications et celles dont il est question ici (3) engendrent a priori des coûts semblables. Dans ces conditions, la tarification envisagée par France Télécom semble raisonnable.
 Concernant le deuxième niveau de tarification, l'Autorité note que France Télécom a choisi comme tarif intra-DOM le tarif appliqué aux appels locaux émis depuis un publiphone ; ce tarif est également celui des appels émis depuis un publiphone métropolitain vers un numéro 087B d'Altitude Télécom, Azurtel, Cegetel, Free Télécom ou Wanadoo. Ce tarif peut donc être considéré comme abordable.
 Enfin, le dernier niveau tarifaire ne prévoit pas pour les appels passés depuis un publiphone d'un DOM vers un numéro « MaLigne Visio DOM » d'un autre DOM (4) la même tarification que les mêmes appels passés à destination d'un numéro géographique. Le tarif envisagé entraînera en effet un prix légèrement supérieur, d'au plus une UTP, pour les appels d'une durée inférieure à 40 secondes. En revanche, tous les appels vers un numéro « Visio » de plus de 40 secondes reviendront moins cher que les appels passés vers des numéros géographiques en heures pleines et seront du même ordre de prix que les appels passés vers des numéros géographiques en heures creuses. L'Autorité considère donc que ce niveau de prix est acceptable.
Art. 2. -  Le schéma national des formations sociales est annexé au présent arrêté. Les orientations du schéma national des formations sociales constituent le cadre de référence pour l'élaboration des schémas régionaux des formations sociales arrêtés par les préfets de région, sur proposition des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales, dans les six mois qui suivent la publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Michel Jolivet, conseiller des affaires étrangères hors classe, est réintégré dans les fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française, en résidence à Suva, auprès de la République des îles Fidji à compter du 1er février 2000, auprès de la République de Nauru à compter du 22 mars 2000, auprès du Royaume de Tonga et auprès de la République de Kiribati à compter du 30 mars 2000, auprès de la République des îles Marshall et auprès des Etats fédérés de Micronésie à compter du 10 avril 2000 et à Tuvalu à compter du 10 mai 2000.
L'article 13 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 13. - L'ancienneté requise dans chaque échelon pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur est fixée ainsi qu'il suit :
 I. - Pour les agents classés dans le premier groupe :
 II. - Pour les agents classés dans les autres groupes :
 Lorsque, aux termes des dispositions ci-dessus, les agents doivent justifier d'une ancienneté de deux, trois ou quatre ans dans leur échelon pour prétendre à une promotion d'échelon, cette ancienneté peut - dans la limite de 50 % des agents notés de chaque groupe - être réduite, après avis de la commission consultative paritaire, au maximum respectivement de deux, quatre ou six mois en faveur des agents les mieux notés. »
En application de l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, la liste des postes à recrutement prioritaire vacants est établie, pour l'année 2002, ainsi qu'il est mentionné dans les tableaux ci-dessous.
 Les conditions et les modalités de dépôt des candidatures sur ces postes vacants à recrutement prioritaire sont identiques à celles définies dans l'avis précédent de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être).
 Les tableaux suivants dressent la liste de ces postes à recrutement prioritaire vacants :
 - d'une part, dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans les services placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 (A) ;
 - d'autre part, dans les centres hospitaliers universitaires ou dans des services de centres hospitaliers liés par convention avec un centre hospitalier universitaire (B).
 A. - Postes de praticien hospitalier situés dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans des services placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 :
Chirurgie
Médecine
Psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
 B. - Postes de praticien hospitalier situés dans les centres hospitaliers universitaires ou dans des services de centres hospitaliers liés par convention avec un centre hospitalier universitaire :
Médecine
Pour chaque élection est institué un bureau de vote central.
 Peuvent être également créés par arrêté du ministre des affaires étrangères des sections de vote et des bureaux de vote spéciaux. Les suffrages recueillis dans les sections de vote sont transmis, sous pli cacheté, soit à un bureau de vote spécial s'il en existe un, soit au bureau de vote central.
 Les bureaux de vote spéciaux, lorsqu'ils sont institués, procèdent au dépouillement du scrutin et transmettent les résultats au bureau de vote central.
 Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin lorsqu'il n'existe pas de bureau de vote spécial. Dans tous les cas, il procède à la proclamation des résultats.
 Le bureau de vote central et, le cas échéant, les bureaux de vote spéciaux comprennent un président et un secrétaire désignés par le ministre des affaires étrangères ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
 Les sections de vote comprennent un président et un secrétaire désignés par le chef de service auprès duquel elles sont placées ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
ARMEE DE L'AIR
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    ECOLE DE L'AIR
    Les aspirants :
    Rolland (Nicolas, Jérôme, Michel).
    Déplanche (Jean-François, Robert, Henri).
    Vantard (Lionel, Francis, Emile).
    Martin (Xavier).
    Blanc (François, Marie, Jean, Claude).
    Benjamin (François, Joseph, Rajesh).
    Segonds (Samuel, Joachim).
    Conchon (Pierre, Jacques, Marie).
    Abriat (Cédric, Michaël, Bernard).
    Grandclement (Christophe, Stéphane, Alain).
    Brondeau (Raphaël).
    Hung (Vinh, Frédéric).
    Alvarez (Sébastien).
    Paget (Amélie, Claire, Suzanne).
    Chalons (Nicolas).
    Auzias (Emmanuel, Jean-Marie, Eric).
    Laurencin (Nicolas, Stanislas).
    Colcombet (Amaury, Marie, Joseph).
    Ponin-Ballom (Matthieu, Jacky).
    Beal (Alexandre, Marcel, Georges).
    Wintz (Mathieu, Sébastien).
    Choppin (Denis, Jean-Robert).
    Stephan (Paul, Vincent).
    Picquoin (Antoine, Serge, Roger).
    Geranton (Nicolas, Daniel).
    Picot (Nathalie).
    Walter (Thomas).
    Maury (Michaël).
    Laterre (David, Yann).
    Savardel (Julien, Mathieu, Michel).
    Michel (Guillaume, Roman).
    Savourey (Alexandre, Louis, Noël, Stéphane).
    Biri (Teddy, Jacques, Henri).
    Ollivet (Bertrand, Charles, Marie, Georges).
    Grandjean (Thibaut, Jean-Marie, Félix).
    Deside (Nicolas).
    Bachelier (Cédric, Gérard).
    Louriou (Ludovic).
    Munier (Julien, Jean-François).
    Cocco (Stéphane).
    Bossavit (Matthieu, Marie, Georges).
    Mary (Jérôme, Henri, Marie-Claude).
    Nguyen (Huu, Giao, Hervé).
    Debroucker (Juliette, Catherine, Dominique).
    Martel (David).
    Busi (Clément, Eugène, François).
    Bacquey (Damien-Pierre, Jean).
    Thomas (Guillaume, Anne).
    Er Rafass (Hicham).
    Sanchez (Vanessa, Lucette, Suzanne).
    Hazet (Aurélien, René, Georges, Marie).
    Tallaron (Edouard).
    Bazaugour (Julien, René, Robert).
    Verdier (Yves-Marie, Louis).
    Désilles (Sébastien, Michel).
    Thomas (Anne, Elisabeth).
    Boireau (Mathieu, Pierre, Louis).
    Bethoux (Romain, Jean-Marie).
    Abdou (Farouk, Habib, Raoul).
    ECOLE MILITAIRE DE L'AIR
    Les aspirants :
    Roesch (Candice, Marie-Plinia).
    Goupil (Frédéric, Samuel, Daniel).
    Lin (Philippe, Jacques).
    Bernicot (Frédéric).
    Boubert (Olivier, Pierre, Jean).
    Neau (Cédric).
    Maurice (Stéphane).
    Dumas (Sébastien).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 juin 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au groupe hospitalier du Havre, 55 bis, rue Gustave-Flaubert, au Havre (Seine-Maritime), pour la poursuite de la pratique, sur le site de l'hôpital Jacques-Monod, avenue Pierre-Mendès-France, à Montivilliers (Seine-Maritime), de l'activité clinique d'assistance médicale à la procréation de recueil par ponction de spermatozoïdes. L'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes est placée sous la responsabilité de M. le docteur Villez.
Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande à compter du 1er mai 2002 et se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur à la même date :
 M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Lemaire (Léon, Marcel, Louis).
Les mandats de paiement doivent porter la référence des engagements de crédits sur lesquels ils s'imputent.
 Au moment du paiement d'une dépense dont l'engagement est soumis au visa du contrôleur financier, l'agent comptable s'assure, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, que l'engagement a bien été effectué et a reçu ce visa.
Un arrêté du président du conseil général de la Seine-Saint-Denis en date du 4 mars 2002 a ouvert un concours sur titres organisé les 9, 10, 11 et 12 septembre 2002 pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 56 postes dans le département de la Seine-Saint-Denis et répartis comme suit :
 Foyer de l'enfance Borniche, à Mary-sur-Marne (77440) : 18 postes ;
 Foyer d'adolescents (93) : 18 postes :
 - structure de Montfermeil ;
 - structure de Villemomble ;
 - structure de Sevran ;
 - structure d'Epinay-sur-Seine ;
 Foyer de Villepinte (93) : 17 postes :
 - structure de La Farandole, Saint-Denis ;
 Le centre maternel Le Castel de l'Ermitage, Le Raincy (93) : 3 postes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du département de la Seine-Saint-Denis (bureau de la gestion des effectifs, du recrutement et de la mobilité), immeuble Colombe, 3e étage, porte 317, 184 à 186, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 93000 Bobigny.
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    ECOLE SPECIALE MILITAIRE
    Les sous-lieutenants :
    Villeminoz (Benoît, Marie, Luc, Bernard).
    Fumery (Michaël, Julien, Désiré).
    Guillon (Damien, Joseph).
    Vieillard-Baron (Tugdual, Marie).
    Grange (Jérôme, Jean, Dominique).
    Véron (Adrien, Jean, Laurent).
    Plourin (Christophe).
    Bétolaud (Julien).
    Sublet (Hugues).
    Guyot (Nicolas, Alix, Henri, Hippolyte).
    Peltier (Etienne, Bernard, Louis).
    Mangou (Brice).
    Lesage (Sébastien, Georges, Henri).
    Rebattu (Isabelle, Emma, Henriette).
    Estachy (Jean-Baptiste, François).
    ECOLE MILITAIRE INTERARMES
    Les sous-lieutenants :
    Beltrame (Arnaud, Jean-Georges).
    Barbe (Stéphane, Thierry, Eric).
    Guillon (Olivier, Claude, Guy).
    Aranda (Cédric, José, Robert).
    Juillan (Olivier, Robert).
    Rognon (Fabien, Jacques, Roger).
    Ganzin (Patrice, Louis, Henri).
    Plunian (Didier, Guy, Christian).
    Dantin (Frédéric).
    Luzet (Eric, Achille, Jean-Pierre).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2002 :
 Le retrait de M. Orsini (Pierre, Michel, Vincent), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Orsini, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), est accepté ;
 Par suite du retrait de M. Orsini (Pierre, Michel, Vincent), la société civile professionnelle Pierre Orsini, huissier de justice associé, est dissoute ;
 M. Cattaneo (Martin, Jacques, Edouard) est nommé huissier de justice à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre Orsini, huissier de justice associé, dissoute.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 septembre 2001 :
    M. Michel Duhen est nommé président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an ;
    M. Christian Blanes est nommé président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an.
Délégation est donnée à M. Lionel Ploquin, directeur de projet, et à Mme Josiane Lantéri, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
L'autorisation accordée par la décision n° 97-71 du 18 mars 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 02 Radio est reconduite pour une durée de cinq ans du 10 avril 2002 à 0 heure au 9 avril 2007 à 24 heures.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 3 février 2006, M. Joël Blondel, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est maintenu en position de détachement, en qualité de chef de service à la direction des relations du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement pour une période de trois ans à compter du 3 novembre 2005.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 10 décembre 2001.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet:
 Aménagement et réduction du temps de travail.
   Signataires :
 Fédération nationale des distributeurs de films ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, les dispositions de :
 - l'accord du 26 avril 2005, relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. L'avant-dernier alinéa de l'article X (Mutualisation des garanties) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale ;
 - l'annexe du 26 avril 2005 à l'accord relatif à la prévoyance précité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
 - l'annexe n° 3 du 29 juin 2005, relative au passeport formation, à l'accord du 6 octobre 2004 sur le développement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
IV. - Centre Lille-III
    Backler (Christelle).
    Bisiaux (Anne).
    Bracq (Cathy).
    Champagne (Delphine).
    Delcampe (Denis).
    Demogeot (Nadine).
    Deweine (Laetitia).
    Gernolle (Claire).
    Ghignet (Cathy).
    Hayetine (Sandrine).
    Inglard (Catherine).
    Jusufovic (Jeanne-Marie).
    Mennessier (Sophie).
    Morigny (Olivier).
    Taine (Pascale).
    Thirez (Anne-Sophie).