A N N E X E  I
DÉTERMINATION DE LA TENEUR EN SUCRE
Article 1er
 La mesure saccharimétrique sera effectuée sur un filtrat résultant de la digestion aqueuse à froid d'un échantillon de la râpure obtenue dans les conditions définies au titre IV du présent arrêté. Cet échantillon sera préparé et utilisé suivant les prescriptions des articles ci-après.
 La température du local où est effectuée cette détermination doit être de 20 °C  5 °C.
Article 2
Pesée de la râpure
 Un prélèvement de 40 grammes de râpure est effectué en vue de la mise en oeuvre d'une charge type de 20 grammes. Ce poids est mesuré en utilisant, dans les conditions normales d'emploi, un instrument de pesage de la classe II, balance de comparaison ou instrument de pesage à fonctionnement non automatique ou d'une balance proportionneuse dont les caractéristiques et les exigences métrologiques relative à la pesée et les modalités de vérification sont définies dans le certificat d'examen type et dans la réglementation.
 L'échelle des balances proportionneuses est limitée de 39 grammes à 41 grammes.
 La pesée de la râpure est opérée en appliquant la méthode suivante :
 Pesée sur papier spécial taré, de forme appropriée, le papier et la râpure étant introduits, après pesée, dans le godet de digestion.
 Les papiers utilisés à cet effet auront tous une masse identique.
 Quel que soit le contenant de la râpure, la masse du contenant doit être compensée :
 - soit par une tare monobloc, lorsqu'on utilise une balance de comparaison ;
 - soit par une masse additionnelle, lorsqu'on utilise une balance monoplateau.
 On opère ensuite sur la balance de comparaison par simple ou double pesée.
 Les capsules de digestion auront approximativement les dimensions suivantes :
 Diamètre : 80 mm ; hauteur : 70 mm.
 Elles seront en un matériau agréé à cet effet ; leur fermeture sera assurée après pesée par un dispositif étanche.
Article 3
Préparation de la solution
 A partir de 40 grammes de râpure, il convient d'obtenir 200 centimètres cubes de solution de jus de betterave dans l'eau.
 Pour tenir compte, conventionnellement, du volume de jus contenu dans les 40 grammes de râpure et pour le compléter à 200 centimètres cubes, il est ajouté un volume de 165 centimètres cubes d'une solution de 25 centimètres cubes de sous-acétate de plomb de masse volumique 1,33 dilué à 1 décimètre cube avec de l'eau déminéralisée.
 Dans le récipient dans lequel s'effectuera la digestion à la température ambiante et contenant les 40 grammes de râpure, une pipette à fonctionnement automatique, de modèle approuvé en application du décret du 3 mai 2001 susvisé, délivre, à 0,2 centimètre cube près, un volume de 165 centimètres cubes de la solution de sous-acétate de plomb défini ci-dessus.
 Le volume délivré par la pipette doit être périodiquement contrôlé sur la balance visée à l'article 2 par pesée d'eau déminéralisée, ou par contrôle volumétrique conformément à l'annexe II.
 La pipette à fonctionnement automatique peut être intégrée à une balance proportionneuse permettant de déterminer automatiquement le volume à associer à la masse de râpure à digérer.
Article 4
Digestion
 L'addition à la râpure du mélange d'eau et de sous-acétate de plomb (ou d'une solution équivalente dont le protocole de préparation devra faire l'objet d'une validation par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) à une température de 17 à 23 °C est réalisée. Le récipient contenant ce mélange est protégé et agité de façon à réaliser une homogénéisation convenable du contenu. Le temps de digestion ne peut être inférieur à cinq minutes. Les dispositions nécessaires doivent être prises pour présenter les récipients au poste de filtration dans l'ordre de préparation des râpures. Après agitation, le récipient sera vidé, par retournement, dans le filtre ; les filtrats seront présentés dans le même ordre au poste de saccharimétrie.
 Le filtrat doit être limpide ou éventuellement rendu limpide par addition de la quantité juste nécessaire d'acide acétique et représenter la presque totalité de la phase liquide du contenu du récipient.
Article 5
Lecture saccharimétrique
 La polarisation du filtrat est effectuée dans les moindres délais au moyen d'un saccharimètre automatique d'un modèle approuvé, avec tube continu. La presque totalité du filtrat doit traverser le tube avant l'arrêt de la circulation et l'exécution du mesurage.
Article 6
Contrôle du fonctionnement du saccharimètre
 Cette opération est effectuée à chaque changement de l'équipe préposée à la réception, et dans tous les cas deux fois par jour, au début et au milieu de chaque journée, suivant des horaires affichés à l'attention des parties, qui auront la faculté d'y assister.
 Le contrôle porte sur :
 - le réglage précis du zéro, sans tube et avec tube rempli d'eau déminéralisée, ce qui permet de s'assurer de la propreté et du serrage convenable des obturateurs ;
 - l'exactitude de l'échelle à l'aide de la plaque type de quartz étalon accompagnant le saccharimètre et s'il y a lieu de l'épaisseur de la solution mesurée.
Article 7
Remesurage contradictoire
 Le mesurage du degré saccharimétrique n'est considéré comme acquis que lors de l'impression du résultat.
 Le mesurage effectué sur l'échantillon de râpure pourra être repris, avant l'impression du résultat et sur demande d'une des parties ou de son représentant, dans les conditions suivantes :
 1° Avant la mise en route du saccharimètre, lorsqu'une erreur de manipulation ou un manquement aux règles fixées par le présent arrêté aura été relevé. Dans ce cas, l'opération est recommencée sur un nouveau prélèvement de la râpure et le résultat auquel elle conduit est imprimé et retenu ;
 2° Après affichage et avant impression lorsque le résultat affiché laisse supposer, par sa valeur aberrante, un défaut possible de fonctionnement du saccharimètre : le résultat est alors imprimé et considéré comme définitif dans la mesure où le contrôle du saccharimètre avec le tube rempli d'eau distillée ne permet pas de mettre en évidence un déréglage du zéro se traduisant par un écart supérieur à plus ou moins 0,1 °S. Dans le cas contraire, l'analyse est recommencée à partir de la râpure restante de l'échantillon, après remise à zéro du saccharimètre, l'impression du résultat étant faite sur une fiche spéciale.
 Toutefois, à défaut des vérifications susvisées, un remesurage en principe contradictoire pourra être exceptionnellement demandé par l'une des parties, après impression du résultat contesté et sur justifications écrites.
 Lorsque cette opération est différée, la râpure devra être spécialement conservée à cet effet dans des conditions propres à en éviter l'altération.
 Ce remesurage sera fait comme suit :
 Deux fois 40 grammes sont prélevés dans la râpure restante et placés dans deux récipients différents. Le contenu de l'un d'eux sert à un nouveau mesurage. Si l'écart entre le mesurage initial et le nouveau mesurage est inférieur à 0,2 °S, la contestation est rejetée. Dans le cas contraire, le troisième échantillon sert à une opération de départage dont le résultat, seul retenu, est imprimé sur une fiche spéciale, qui sera substituée à la fiche initialement imprimée.
Article 8
Remesurage inter-centres
 Le remesurage d'échantillon de râpure ou de jus de râpure, préalablement identifié anonymement, entre centres de réception, doit être organisé lors de chaque campagne sous la responsabilité des fabricants de sucre. Préalablement à la mise en place d'une telle mesure, la procédure et les conditions de préparation de ces échantillons servant à l'organisation de ces tests devront faire l'objet d'une validation par les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
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VÉRIFICATION DE LA BURETTE
DE LA BALANCE PROPORTIONNEUSE
 Le principe du contrôle de ce type de balance à 1'aide de récipients en verre de forme tronconique avec col cylindrique, de préférence évasée à son extrémité, est admis.
 Ce récipient étalon doit permettre le contrôle de cinq vidanges cumulées de la burette d'une balance proportionneuse.
1. Caractéristique de la fiole jaugée
 Le col du récipient doit comporter :
 - un petit trait repère rouge définissant la capacité géométrique 165 x 5 = 825 cm³ à 20 °C ;
 - un trait circulaire correspondant à la capacité commerciale à 20 °C du récipient mouillé, c'est-à-dire après un égouttage de 30 secondes ;
 - deux autres traits circulaires correspondant à la capacité commerciale à 20 °C augmentée ou diminuée de la tolérance souhaitée, soit : 825 cm³  0,8 cm³ en tenant compte des lois statistiques.
 La distance entre les traits doit être telle que 1 cm³ corresponde pratiquement à une hauteur de 1 cm.
2. Mesurage
 Le liquide délivré par la burette de la balance proportionneuse peut être déversé dans la fiole jaugée soit par l'intermédiaire d'un bécher en plastique, soit directement si le montage le permet, mais dans ce cas un dispositif devra être prévu pour permettre, lors du remplissage, l'évacuation de l'air de la fiole.
 Avant toute vérification, le bécher et la fiole jaugée devront être mouillés intérieurement par une opération à blanc et égouttés 30 secondes.
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CAHIER DES CHARGES DES OPÉRATIONS DE RÉCEPTION
CONTRÔLÉES PAR LE OU LES ORGANISMES TIERS ACCRÉDITÉS
Article 1er
 Le référentiel unique servant à l'organisme désigné à cet effet doit être conforme aux dispositions du présent arrêté et comporter en outre les moyens de maîtrise nécessaires à assurer l'efficience des opérations de réception. Il est homologué au titre de l'article 18.
Article 2
 Le nombre de visites des organismes concernant exclusivement les opérations de réception est d'une fois toutes les quatre semaines par centre de réception et par campagne. Toutefois, ce nombre peut augmenter sur la base d'une analyse de risque tenant compte notamment des antécédents des centres, des dysfonctionnements pendant la campagne ou d'une demande motivée provenant des organisations représentatives des planteurs.
Article 3
 Pour permettre toutes vérifications utiles, l'organisme aura la faculté de se faire communiquer tout ou partie des enregistrements effectués par le centre de réception durant la campagne de référence.
Article 4
 Le ou les organismes désignés à cet effet par les fabricants adressent au plus tard trois mois après la fin de campagne de réception à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes un rapport de synthèse détaillé des contrôles effectués et observations éventuelles. Ce ou ces organismes peuvent proposer toutes améliorations possibles du système de vérification.
A N N E X E  I V
PROTOCOLE DE CONTRÔLE DES LAVEUSES D'ÉCHANTILLONS
 Pour obtenir un échantillon de betteraves convenablement nettoyées indispensable à la détermination du poids utile et de la richesse saccharine, il est nécessaire de prévoir l'élimination de la terre, des radicelles et des feuilles accompagnant la livraison.
 Cette opération est effectuée par une laveuse soumise à des tolérances de fabrication (5 mm  2 mm) pour ce qui concerne l'écartement entre plateau tournant et cuve.
1. Ecartement entre plateau tournant et cuve (cf. schéma)
 A la veille de la mise en route du centre de réception, l'écartement ne devra pas dépasser en tout point 8 mm.
 En cours de campagne, l'écartement ne devra pas dépasser en tout point 10 mm.
2. Fréquence et méthode
a) Fréquence
 La vérification sera hebdomadaire. Elle est effectuée par 1'utilisateur, en présence, si les représentants des planteurs le souhaitent, d'une personne habilitée pour le contrôle des réceptions de betteraves. La date et l'heure de cette opération sont communiquées suffisamment tôt au directeur du syndicat betteravier.
 Les résultats, et les éventuelles mesures correctives, seront consignés par l'utilisateur dans un registre à la disposition de l'organisme tiers de contrôle.
b) Méthode
 Il est admis que le ou les écartements maximaux relevés lors du contrôle se situent au niveau du rayon minimum du plateau.
 La méthode consistera donc à effectuer deux opérations successives :
 Repérage du rayon minimum du plateau tournant :
 Ce repérage sera effectué par mesure, à partir d'un point fixe de la cuve (vue 2 du schéma ci-après) de la distance entre ce point et le bord du plateau d, cette mesure étant prise sur le segment reliant le point fixe et l'axe du plateau.
 Le point fixe, pour raison de commodité, sera le point 8 de la vue 1 du schéma (ou tout autre point lié à la cuve et situé sur le même diamètre). Le point 8 figure le point de la frette d'usure situé au centre de l'ouverture d'évacuation des betteraves.
 La mesure de d sera réalisée sur un grand nombre de points du plateau, placés successivement en vis-à-vis du point 8.
 Le point A (vue 1) correspond au rayon minimum, donc à d maximum. Il sera figuré sur le bord du plateau de façon visible et indélébile (marquage à la lime par exemple).
 Recherche du ou des écartements maxima :
 Cette recherche s'effectuera au choix :
 - par déplacement par rotation du point A ;
 - par définition (marquée ou virtuelle) sur la cuve de 8 points placés, à partir du point 8 (ou 0) tel que défini plus haut, à des distances angulaires d'un huitième de tour ;
 - par utilisation d'une pige multiple.
Schéma
TABLEAU
Procédure « Panne Rupro »