ANNEXES 
ANNEXE A
ASSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACTION SOCIALE, DES CORRESPONDANTS CHORUS ET DES ASSISTANTS DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ACTION SOCIALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS 
1. Ordres de payer et de recouvrer afférents aux marchés publics avec avances ou retenues de garantie non dénouées, en cours d'exécution au 31 décembre 2015 et ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2015 
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE 
du centre de services partagés 
COMPTABLE PINCIPAL ASSIGNATAIRE 
DOUBS 
Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (pour les opérations de l'ancien CSP de la Côte-d'Or) 
HAUTE-GARONNE 
Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne 
MOSELLE 
Directeur départemental des finances publiques de la Moselle 
NORD 
Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord 
BAS-RHIN 
Directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin 
CALVADOS 
Directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (pour les opérations de l'ancien CSP de la Seine-Maritime) 
2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2017 dans le cadre du déploiement du centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales 
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE 
du centre de services partagés 
PÉRIMÈTRE DE LA STRUCTURE RÉGIONALE 
Chorus de DRH3 
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE 
PUY-DE-DÔME 
Région : NORMANDIE 
Directeur départemental des finances publiques du Calvados 
PUY-DE-DÔME 
Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 
Directeur départemental des finances publiques du Doubs 
PUY-DE-DÔME 
Région : GRAND EST 
Directeur départemental des finances publiques de la Marne 
PUY-DE-DÔME 
Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 
Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 
PUY-DE-DÔME 
Région : HAUTS-DE-FRANCE 
Directeur départemental des finances publiques de la Somme 
3. Autres ordres de payer et de recouvrer 
En métropole : 
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE 
du centre de services partagés 
PÉRIMÈTRE 
de la structure régionale 
Chorus de DRH3 
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE 
BOUCHES-DU-RHÔNE 
Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône 
CALVADOS (pour les ordres de payer) 
Région : NORMANDIE 
Directeur départemental des finances publiques du Calvados 
DOUBS (pour les ordres de payer) 
Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 
Directeur départemental des finances publiques du Doubs 
GIRONDE 
Départements : DORDOGNE, GIRONDE, LANDES, LOT-ET-GARONNE, PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Région : ÎLE-DE-FRANCE 
Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 
HÉRAULT 
Région : OCCITANIE 
Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault 
ILLE-ET-VILAINE 
Région : BRETAGNE 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
LOIRE-ATLANTIQUE 
Région : PAYS DE LA LOIRE 
Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique 
LOIRET 
Région : CENTRE-VAL DE LOIRE 
Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret 
MARNE (pour les ordres de payer) 
Région : GRAND EST 
Directeur départemental des finances publiques de la Marne 
PARIS 
Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
RHÔNE (pour les ordres de payer) 
Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 
Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 
SOMME (pour les ordres de payer) 
Région : HAUTS-DE-FRANCE 
Directeur départemental des finances publiques de la Somme 
VIENNE 
Départements : CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, DEUX-SÈVRES, VIENNE 
Directeur départemental des finances publiques de la Vienne 
HAUTE-VIENNE 
Départements : CORRÈZE, CREUSE, HAUTE-VIENNE 
Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne 
VAL-DE-MARNE 
Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne 
En Corse : 
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE 
du centre de services partagés 
PÉRIMÈTRE DE LA DDAS 
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE 
CORSE-DU-SUD 
DDAS CORSE-DU-SUD ET HAUTE-CORSE 
Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud 
En outre-mer : 
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE 
du centre de services partagés 
PÉRIMÈTRE DE LA DDAS 
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE 
GUADELOUPE 
DDAS GUADELOUPE 
Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe 
MARTINIQUE 
DDAS MARTINIQUE 
Directeur régional des finances publiques de la Martinique 
GUYANE 
DDAS GUYANE 
Directeur régional des finances publiques de la Guyane 
LA RÉUNION 
DDAS LA RÉUNION 
Directeur régional des finances publiques de La Réunion 
MAYOTTE 
DDAS MAYOTTE 
Directeur régional des finances publiques de Mayotte