<<a) En dépenses, selon une présentation identique à celle du budget     général.
      <<b) En recettes:
      <<- groupe 1: forfait global de soins;
      <<- groupe 2: forfaits journaliers de soins;
      <<- groupe 3: produits de l'hébergement;
      <<- groupe 4: autres produits.
      <<3o Pour les établissements de transfusion sanguine:
      <<a) En dépenses:
      <<- groupe 1: charges d'exploitation relatives au personnel;
      <<- groupe 2: charges d'exploitation à caractère médical;
      <<- groupe 3: autres charges.
      <<b) En recettes:
      <<- groupe 1: produits du sang et dérivés;
      <<- groupe 2: produits de l'activité de laboratoire;
      <<- groupe 3: autres produits.
      <<4o Pour les structures pour toxicomanes et les activités de lutte contre     l'alcoolisme:
      <<a) En dépenses, selon une présentation identique à celle des     établissements de transfusion sanguine.
      <<b) En recettes:
      <<- groupe 1: subvention de l'Etat;
      <<- groupe 2: autres produits.
      <<Art. R. 714-3-14. - Pour la section d'investissement du budget général     définie à l'article R. 714-3-11, les propositions de dépenses et les     prévisions de recettes présentées au vote du conseil d'administration font     apparaître distinctement les dotations applicables aux opérations en cours et     celles applicables aux opérations nouvelles.
      <<Les propositions de dépenses et les prévisions de recettes relatives à la     réalisation, sur l'exercice concerné, des opérations inscrites dans les     programmes d'investissement mentionnés au 2o de l'article L. 714-4 sont     retracées dans ce cadre.
      <<Pour la section d'exploitation du budget général et les budgets annexes     définis aux articles R. 714-3-12 et R. 714-3-13, les propositions de dépenses     et les prévisions de recettes présentées au vote du conseil d'administration     font apparaître distinctement:
      <<1o Le montant des dépenses et des recettes jugées indispensables pour     poursuivre l'exécution des missions dans les conditions approuvées l'année     précédente;
      <<2o Les mesures nouvelles portant majoration ou minoration des dotations de     dépenses et des prévisions de recettes telles que définies au 1o.
      <<Art. R. 714-3-15. - La ventilation des dépenses et des recettes approuvées     entre les comptes de chaque groupe fonctionnel est soumise à la délibération     du conseil d'administration dans un délai de quinze jours suivant la     réception de la notification de la décision prise par l'autorité     administrative mentionnée à l'article R. 714-3-27.
      <<Elle s'effectue selon les comptes définis dans la nomenclature fixée par     le décret prévu au premier alinéa de l'article L. 714-7.
      <<Ces comptes déterminent le niveau du contrôle de la disponibilité des     crédits exercé par le comptable.
      <<La délibération est exécutoire à compter de la date de sa transmission à     l'autorité administrative. S'agissant des décisions modificatives, cette     transmission intervient au plus tard le 31 janvier suivant l'exercice auquel     elles se rapportent.
      <<Art. R. 714-3-16. - Sont annexés au projet de budget soumis au conseil     d'administration les documents suivants:
      <<1. Le rapport du directeur de l'établissement justifiant les propositions     de dépenses et les prévisions de recettes;
      <<2. L'avis de la commission médicale d'établissement;
      <<3. L'avis du comité technique d'établissement;
      <<4. Le tableau des emplois permanents visé à l'article L. 714-4;
      <<5. Un état de répartition des charges par catégorie tarifaire conformément     aux articles R. 714-3-19, R. 714-3-20 et R. 714-3-22, accompagné des     propositions de tarifs de prestations.
      <<Art. R. 714-3-17. - Le tableau des emplois permanents fait apparaître,
     pour le budget général et chacun des budgets annexes, le nombre par grade ou     qualification des emplois dont la rémunération est prévue au budget.