Par arrêté de la ministre du travail en date du 7 septembre 2017, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics :
1° Au titre des représentants des employeurs :
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
- Mme Anne-Claude COUDEVYLLE-CARETTE (titulaire)
- Mme Alix DU PELOUX (suppléante)
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- M. Luc PAPAVOINE (titulaire)
- M. Robert PETAVY (suppléant)
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- M. Jean-Marc DESMEDT (titulaire)
- M. Olivier WEBER (suppléant)
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle, choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître :
d) Sur proposition de la Fédération française du bâtiment (FFB) :
- M. Gaëtan MIRABELLI (titulaire)
e) Sur proposition de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) :
- M. Thierry TOFFOLI (titulaire)
- M. Gilbert OLIVET (suppléant)
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- Mme Frédérique THÉVAL (titulaire)
- M. Francis MICHELET (suppléant)
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Louis BONNAFOUS (titulaire)
- M. Francis COTTINEAU (suppléant)
c) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M. Michel JEAN (titulaire)
- M. Dominique SERRES (suppléant)
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics :
a) En qualité de représentants du ministre chargé de l'emploi, sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
- M. Jérôme MIGNE (titulaire)
- M. Romain JOHAIS (suppléant)
b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
- Mme Yasmina HEURTEL (titulaire)
- Mme Claudine CHAUVET (suppléante)
c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
- M. Raphaël GANS (titulaire)
- M. Pascal KIEFER (suppléant)
d) En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie, sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE) :
- Mme Béatrice MARCHAND (titulaire)
- Mme Gisèle ANKI-ZUCCARELLO (suppléante)
e) En qualité de représentants du ministre chargé de l'environnement, sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD) :
- Mme Nathalie TESSIER (titulaire)
- Mme Peggy CHARLET (suppléante)
4° Au titre des personnalités qualifiées :
- M. Sébastien BOUILLON
- M. Jonathan LOUIS
- M. Rachid MOHAMED
5° Au titre des membres associés :
a) En qualité de représentants de Pôle Emploi :
- Mme Sylvie BOURSIER (titulaire)
- Mme Chantal PARISELLE (suppléante)
b) En qualité de représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
- M. Joseph OLIVIER (titulaire)
- Mme Françoise KOGUT-KUBIAK (suppléante)
Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution :
1° Au titre des représentants des employeurs :
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
- Mme Caroline TROADEC (titulaire)
- M. Hugues POUZIN (suppléant)
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- M. Régis AUDUGE (titulaire)
- M. Laurent MARTIN-SAINT-LÉON (suppléant)
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- M. Gilles BENSAÏD (titulaire)
- M. Sergio DA ROCHA (suppléant)
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle, choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître :
d) Sur proposition de l'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPEC@D) :
- M. Pascal JEAN (titulaire)
- M. Alexandre ROMI (suppléant)
e) Sur proposition de la Fédération nationale de l'habillement (FNH) :
- Mme Claire VERHAEGHE (titulaire)
- Mme Céline CAVELIER (suppléante)
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. Jean-Claude PERRAMANT (titulaire)
- M. Christophe FOURNIER (suppléant)
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Bruno BIGUET (titulaire)
- Mme Joëlle NOLDIN (suppléante)
c) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M. Frédéric BARRAULT (titulaire)
- M. Frédéric GUERRIER (suppléant)
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics :
a) En qualité de représentants du ministre chargé de l'emploi, sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
- Mme Corinne LE DELIN (titulaire)
- M. Romain JOHAIS (suppléant)
b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
- Mme Christine REBIÈRE (titulaire)
- Mme Brigitte BOUTIN-AVANCOUR (suppléante)
c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
- M. Raphaël GANS (titulaire)
- M. Pascal KIEFER (suppléant)
d) En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie, sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE) :
- Mme Gisèle ANKI-ZUCCARELLO (titulaire)
- M. François MIBENE (suppléant)
e) En qualité de représentants du ministre chargé de l'environnement, sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD) :
- Mme Nathalie TESSIER (titulaire)
- Mme Peggy CHARLET (suppléante)
4° Au titre des personnalités qualifiées :
- Mme Fanny FAVOREL-PIGE
- M. Philippe PACI
- M. Pascal UGHETTO
5° Au titre des membres associés :
a) En qualité de représentants de Pôle Emploi :
- Mme Sylvie BOURSIER (titulaire)
- Mme Chantal PARISELLE (suppléante)
b) En qualité de représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
- M. Jean-Paul CADET (titulaire)
- Mme Alexandra d'AGOSTINO (suppléante)
Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie :
1° Au titre des représentants des employeurs :
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
- M. Gilles SAINTEMARIE (titulaire)
- Mme Catherine BEUDON (suppléante)
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- Mme Angélique FERNIER (titulaire)
- M. Denis VAILLANT (suppléant)
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle, choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître :
c) Sur proposition de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) :
- Mme Séverine DELAVERNHE (titulaire)
- M. Christophe JURKEW (suppléant)
d) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
- M. Louis-Daniel CHAMPY (titulaire)
- Mme Claire SOUVETON (suppléante)
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. Alain DERMENJIAN (titulaire)
- M. Georges LESCHIERA (suppléant)
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Alain MAQUERRE (titulaire)
- M. Claude GALLOT (suppléant)
c) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M. Georges LOUIS (titulaire)
- Mme Charlène NALIS (suppléant)
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics :
a) En qualité de représentants du ministre chargé de l'emploi, sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
- Mme Geneviève DAUTANÉ (titulaire)
- M. Romain JOHAIS (suppléant)
b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
- Mme Catherine MAZELIER-CASTEX (titulaire)
- M. Michel COUCOUREUX (suppléant)
c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
- Mme Bénédicte MAQUART (titulaire)
- Mme Carole ABOAF (suppléante)
d) En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie, sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE) :
- Mme Gisèle ANKI-ZUCCARELLO (titulaire)
- Mme Béatrice MARCHAND (suppléante)
e) En qualité de représentants du ministre chargé de l'environnement, sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD) :
- Mme Nathalie TESSIER (titulaire)
- Mme Peggy CHARLET (suppléante)
4° Au titre des personnalités qualifiées :
- M. Alain DUPRE
- M. Jacques MOLITOR
- M. Edgard SCHAFFHAUSER
5° Au titre des membres associés :
a) En qualité de représentants de Pôle Emploi :
- Mme Sylvie BOURSIER (titulaire)
- Mme Chantal PARISELLE (suppléante)
b) En qualité de représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
- M. Josiane PADDEU (titulaire)
- Mme Marie-Hélène TOUTIN (suppléante)
Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information :
1° Au titre des représentants des employeurs :
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
- Mme Laurence BERTHONNEAU (titulaire)
- M. Ahmed KABECHE (suppléant)
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- M. Eric PARQUET (titulaire)
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle, choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître :
c) Sur proposition de la Fédération Syntec :
- M. Guy SCHAEFFER (titulaire)
d) Sur proposition de l'Institut français des experts comptables et des commissaires aux comptes (IFEC) :
- M. Dominique HUBERT (titulaire)
- Mme Nathalie LEFEBVRE (suppléante)
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. François DAVID (titulaire)
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Frédéric JUSKO (titulaire)
- M. Bernard ALLAIN (suppléant)
c) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M. Sylvain DUTREMBLAY (titulaire)
- M. Didier LE BOUCHER (suppléant)
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics :
a) En qualité de représentants du ministre chargé de l'emploi, sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
- M. Wilfried SILBERT (titulaire)
- M. Romain JOHAIS (suppléant)
b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
- M. Marie-Christine LE THÉNAFF (titulaire)
- M. Christian WALENTEK (suppléant)
c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
- Mme Sylvie DODU (titulaire)
- Mme Carole ABOAF (suppléante)
d) En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie, sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE) :
- Mme Aurélie GRACIA-VICTORIA (titulaire)
- Mme Claude RENARD (suppléante)
e) En qualité de représentants du ministre chargé du numérique, sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE) :
- M. Thierry DAVID (titulaire)
- M. Jean-Jacques NAY (suppléant)
4° Au titre des personnalités qualifiées :
- M. Loïc GERVAIS
- Mme Monique JANY
- Mme Isabelle LAMBERT
5° Au titre des membres associés :
a) En qualité de représentants de Pôle Emploi :
- Mme Sylvie BOURSIER (titulaire)
- Mme Chantal PARISELLE (suppléante)
b) En qualité de représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
- Mme Anne DELANOË (titulaire)
- M. Michel STOEZ (suppléante)
Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration :
1° Au titre des représentants des employeurs :
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
- M. Dominique GESTIN (titulaire)
- M. Daniel SUEUR (suppléant)
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- Mme Françoise LEGRAND (titulaire)
- M. Roger BELLIER (suppléant)
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- M. Vincent SITZ (titulaire)
- M. Christian NAVET (suppléant)
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle, choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître :
d) Sur proposition de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) :
- M. Jean-Paul HENNIN (titulaire)
- M. Samuel LETOURNEUX (suppléant)
e) Sur proposition des Entreprises du Voyage :
- Mme Valérie BONED (titulaire)
- M. Jean-Marc ROZÉ (suppléant)
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. Jean-Marc MANGIN (titulaire)
b) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M. Didier CHASTRUSSE (titulaire)
- M. Philippe BANSE (suppléant)
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics :
a) En qualité de représentants du ministre chargé de l'emploi, sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
- Mme Corinne LE DELIN (titulaire)
- Mme Bénédicte PAPIN (suppléante)
b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
- Mme Sabine PIOT (titulaire)
- Mme Catherine MAZELIER-CASTEX (suppléante)
c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
- Mme Sylvie DODU (titulaire)
- Mme Christine BRUNIAUX (suppléante)
d) En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie, sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE) :
- Mme Béatrice MARCHAND (titulaire)
- M. Michel ANSELIN (suppléant)
e) En qualité de représentants du ministre chargé des sports, sur proposition de la Direction des sports (DS) :
- M. Laurent CELLIER (titulaire)
- M. Pierre OLLIVIER (suppléant)
4° Au titre des personnalités qualifiées :
- M. Vincent GARNIER
- M. Patrick GRILLOT
- M. Régis DE LUSSAC
5° Au titre des membres associés :
a) En qualité de représentants de Pôle Emploi :
- Mme Sylvie BOURSIER (titulaire)
- Mme Chantal PARISELLE (suppléante)
b) En qualité de représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
- M. Elies BENTABET (titulaire)
- Mme Mickaële MOLINARI (suppléante)
Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique :
1° Au titre des représentants des employeurs :
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
- M. Philippe GAUMET (titulaire)
- Mme Myriam ALCANDRE (suppléante)
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- Mme Catherine PONS (titulaire)
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle, choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître :
c) Sur proposition de la Confédération nationale de la mobilité (CNM) :
- Mme Caroline ANQUETIL (titulaire)
- M. Christophe GAZET (suppléant)
d) Sur proposition de l'Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF) :
- M. Gérard GROFFE (titulaire)
- Mme Nancy NOËL (suppléante)
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. Christian COTTAZ (titulaire)
- M. François VANDERBROUKE (suppléant)
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Philippe MAITRE (titulaire)
- M. Frédéric BRUCHON-BIENFAIT (suppléant)
c) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M. Noël THORAVAL (titulaire)
- M. Franck ALIX (suppléant)
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics :
a) En qualité de représentants du ministre chargé de l'emploi, sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
- Mme Corinne LE DELIN (titulaire)
- M. Romain JOHAIS (suppléant)
b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
- Mme Evelyne DECOURT (titulaire)
- Mme Sabine PIOT (suppléante)
c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
- Mme Bénédicte MAQUART (titulaire)
- Mme Christine BRUNIAUX (suppléante)
d) En qualité de représentants du ministre chargé des transports, sur proposition de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) :
- M. Christian PRAT (titulaire)
- Mme Carole LOUIS (suppléante)
e) En qualité de représentants du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) :
- M. Xavier BOULERY (titulaire)
- Mme Patricia MOUTAFIAN (suppléante)
4° Au titre des personnalités qualifiées :
- M. Pascal KO ALART
- M. Éric NOBLECOURT
- M. Jean-Marc RIVERA
5° Au titre des membres associés :
a) En qualité de représentants de Pôle Emploi :
- Mme Sylvie BOURSIER (titulaire)
- Mme Chantal PARISELLE (suppléante)
b) En qualité de représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
- Mme Claudine ROMANI (titulaire)
- Mme Félicie DROUILLEAU (suppléante)
Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers :
1° Au titre des représentants des employeurs :
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
- M. Denis COSTE (titulaire)
- Mme Françoise LANNEZVAL (suppléante)
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- Mme Fabienne ESTRAMPES (titulaire)
- M. Jean-Pierre SCHEVEFFER (suppléant)
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle, choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître :
c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
- M. Vincent MOLINA (titulaire)
- Mme Fabienne MORERE BOSSU (suppléante)
d) Sur proposition de la Fédération des entreprises de propreté (FEP) :
- Mme Aurélie DELCELIER (titulaire)
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. Thibaut LE MOUEL (titulaire)
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Alain BOUTELOUX (titulaire)
- Mme Josette RAGOT (suppléante)
c) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- Mme Alina TORTOCHAUT (titulaire)
- M. Bruno CANET (suppléant)
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics :
a) En qualité de représentants du ministre chargé de l'emploi, sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
- M. Wilfried SILBERT (titulaire)
- Mme Bénédicte PAPIN (suppléante)
b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
- Mme Sylvie MAQUIN (titulaire)
- Mme Catherine MAZELIER-CASTEX (suppléante)
c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
- M. Raphaël GANS (titulaire)
- M. Pascal KIEFER (suppléant)
d) En qualité de représentants du ministre chargé des affaires sociales, sur proposition de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) :
- Mme Pilar VERDONCQ (titulaire)
- Mme Mélina VILBROD (suppléante)
e) En qualité de représentants du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition de la Délégation des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) :
- M. Aurélien ADAM (titulaire)
- Mme Claire WILLIG (suppléante)
4° Au titre des personnalités qualifiées :
- M. Laurent GIRAUD
- M. Thierry OLLAND
- Mme Catherine ROUXEL
5° Au titre des membres associés :
a) En qualité de représentants de Pôle Emploi :
- Mme Sylvie BOURSIER (titulaire)
- Mme Chantal PARISELLE (suppléante)
b) En qualité de représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
- Mme Valérie GOSSEAUME (titulaire)
- M. Fred SECHAUD (suppléant)