Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Mardi 18 octobre 2016
A 14 h 30 :
1. Débat sur la France et l'Europe face à la crise au Levant.
A 16 h 45 :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 :
3. Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
De 18 h 30 à 19 heures :
4. Vote solennel par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Ce scrutin sera organisé en salle des conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur.
Conformément à l'instruction générale du bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 16 h 30. Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la séance (division des dépôts, des publications et des scrutins).
A 19 heures :
5. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
A 19 h 15 :
6. Question orale avec débat n° 14 de Mme Françoise CARTRON à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes.
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que, nommée parlementaire en mission par le Premier ministre, elle a pu apprécier « sur le terrain » l'ingéniosité des élus locaux dans la mise en œuvre des rythmes scolaires. Le travail mené visait : à établir un bilan des initiatives prises par les élus locaux pour organiser et développer les activités périscolaires, ce que l'on peut appeler de « bonnes pratiques » ; à identifier des « points de blocage » ; à définir les conditions d'un soutien renforcé par les services de l'Etat aux communes. Les points d'observation ont porté principalement sur : l'articulation des organisations de temps scolaires et des activités périscolaires ; les initiatives prises par les services territoriaux de l'Etat ; le recrutement et la qualification des animateurs ; la production de ressources adaptées ; enfin, une réflexion sur les adaptations et simplifications à envisager. Concernant la méthode et afin d'identifier les moyens de mieux accompagner encore les petites communes, notamment rurales, le programme de travail a compris : une centaine d'auditions et plus de vingt visites sur le terrain ; le développement d'outils à destination des élus, tel un questionnaire (près de 1 200 communes répondantes) et un « blog » (près de 10 000 visites). La réforme, par essence, est un changement profond apporté à une institution qui vise à améliorer son fonctionnement. Les nouveaux rythmes scolaires annoncés, promis depuis de nombreuses années par l'ensemble des partis au pouvoir, répondent incontestablement à cette définition. La plupart des élus rencontrés proposent des temps d'aménagement pertinents et un éventail d'activités impressionnant d'un point de vue quantitatif et qualitatif.
L'utilisation du territoire, l'utilisation des ressources humaines, patrimoniales, matérielles, associatives de proximité est remarquable. Cette réforme a valorisé, de la meilleure manière possible, les richesses locales, qu'elles soient culturelles, sportives, citoyennes ou environnementales.
Les territoires ruraux portent des projets très réussis et attractifs pour leurs administrés. De nombreux exemples en sont cités dans le rapport.
Elle lui demande, au vu de ce rapport, quelles lui paraissent les préconisations qui semblent pouvoir être mises en œuvre rapidement.
Le soir :
7. Débat sur les conclusions de la mission d'information de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'orientation scolaire.
Délais limites
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 828, 2015-2016).
Dépôt des délégations de vote : mardi 18 octobre 2016 à 16 h 30.
Débat sur les conclusions de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 18 octobre 2016 à 17 heures.
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur l'ensemble des opérations extérieures de la France, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 18 octobre 2016 à 17 heures.
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 18 octobre 2016 à 17 heures.
Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Eau : urgence déclarée » et sur les conclusions du rapport d'information sur le bilan de l'application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 18 octobre 2016 à 17 heures.
Débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la situation de la filière équine.
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 19 octobre 2016 à 17 heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n° 23, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 octobre 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 20 octobre 2016 à 12 heures.
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (n° 21, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 octobre 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 20 octobre 2016 à 12 heures.
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 28, 2016 2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2016 à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre mer dans leur environnement régional (n° 497, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2016 à 12 heures.
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale (n° 632, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2016 à 12 heures.
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence Master Doctorat (n° 30, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2016 à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (n° 467, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 26 octobre 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2016 à 12 heures.