Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions     domaniales, dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux     successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers     jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître     qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues     par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande     instance de Paris une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession     définitive des successions de:
      1. Juliette (Yvonne), veuve de Mairesse (Jacques, Désiré), retraitée, née à     Blida (Algérie) le 5 septembre 1895, filiation inconnue, domiciliée à Paris     (17e), 6, rue Salneuve, décédée à Paris (18e) le 3 décembre 1977 (jugement du     13 juillet 1979).
      2. Batier (Marie), épouse de Delpey (Louis), femme de ménage, née à     Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne) le 20 mars 1897, fille de Batier     (Anna), domiciliée à Paris (17e), 15, rue Saussier-Leroy, décédée à     Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) le 18 mai 1968 (jugement du 25 mai 1984).      3. Miklachevsky (Ludmila), veuve de Moukhortoff, retraitée, née à Kiev     (Russie) le 13 septembre 1896, fille de Miklachevsky (Wladimir) et de Karpow     (Nadeja), domiciliée à Paris (8e), 4, rue Robert-Estienne, décédée à Chelles     (Seine-et-Marne) le 3 janvier 1981 (jugement du 28 octobre 1983).
      4. Bonnet (Marie, Aline), célibataire, retraitée, née à     Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde) le 2 juillet 1907, fille de Bonnet (Abel,
     Joseph, Antonin) et de Ollivier (Léontine), domiciliée à Paris (17e), 22, rue     Lamandé, décédée à Paris (7e) le 21 janvier 1984 (jugement du 14 mars 1986).      5. Lepart (Claire, Berthe, Emilie), célibataire, retraitée, née à     Hodeng-au-Bosc (Seine-Maritime) le 14 décembre 1891, fille de Lepart     (Georges, Louis, Jules) et de Tostani (Julia, Marie), domiciliée à Paris     (17e), 150, avenue de Wagram, décédée à Sarcelles (Val-d'Oise) le 9 janvier     1983 (jugement du 21 septembre 1984).
      6. Placzek (Pauline), veuve de Magaud (Roger), retraitée, née à     Recklinghausen (Allemagne) le 26 juin 1910, fille de Placzek (Ignace) et de     Gajdzinska (Anastasie), domiciliée à Paris (17e), 5, rue de la Félicité,
     décédée à Paris (17e) le 12 janvier 1987 (jugement du 2 juin 1989).
      7. Bodourian (Hagor), état matrimonial et filiation inconnus, retraité, né à     Brousse (Turquie) le 10 avril 1900, domicilié à Paris (1er), 19, rue     Montorgueil, décédé à Draveil (Essonne) le 20 janvier 1982 (jugement du 23     novembre 1984).
TROUPES DE MARINE
        Les lieutenants-colonels de réserve:
     Menigoz (Henri, Claude, Yves).
     Aubry (Jean, Louis).
     Le Masson (Christian, Servan, Jean, Marie, Joseph).
     Bocé (Yves, René).
     Ecard (René, Gérard), S.E.M.
     Donzé (Serge, Paul, Henri), S.E.M.
     Guillou (Raymond).
     Rochette (Albert, Charles).
     Jacquot (Michel, René, Jules).
     Schwalm (Pierre, Maurice, René).
     Michel (Jacques, André, François, Brice).
     Santacruz (Robert, Didier), S.E.M.
     Carlot (Claude, Jules, Henri).
     Boutin (Camille, Marcel, Hilaire).
     Jean (Jacques, Michel).
     Papavoine (Lucien, Gaston).
     Dumond (Jacques, René).
     Monnier (Jean, Marie, Louis, Félix).
     Dorléans (Serge, Louis, Joseph, Jean).
     Vuillemin (Jean, Charles, Jules).
     Guinard (Jean, Yves, Marc, Frantz).
     Duval (Jean, Maurice).
     Aigrot (Jacques, François).
     Chardon (Pierre, Marie, Henri), S.E.M.
     Clément (Jean), S.E.M.
     Hilt (Bernard, Jacques, Eugène).
     Meynet (Francis, Marie, René).
     Léon (Yves, Jean-Michel, Emile).
TRANSMISSIONS
        Les lieutenants-colonels de réserve :
     Weyer (Jean, Alphonse, Marcel).
     Duval (Robert, Christian, Francisque).
     Baldet (Louis, René, François).
     Garigue (Philippe, André).
     Aurin (Guy, Paul, Gabriel), S.E.M.
     Montigny (Bernard, Paul, Eugène, Edmond).
     Devevey (Michel, Louis, Bernard), S.E.M.
     Mary (René, Georges).
     Rondwasser (Jean, Victor, Marie).
     Viard (André, Emile).
     Schimmerling (Claude, Ernest, Alfred), S.E.M.
     Lachet (Bernard, Jean, Pierre).
Art. 2. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de     l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1990:      A. - Pour les catégories A, B et C, aux organismes énumérés ci-après:
     Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX.
     Laboratoire d'hygiène et de contrôle des fibres minérales, 10, rue de la     Pépinière, 75008 Paris.
      B. - Pour les catégories A et C, aux organismes énumérés ci-après:
     Cetiat (centre technique des industries aérauliques et thermiques), plateau     du Moulon, B.P. 19, 91402 ORSAY CEDEX.
     Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019     LILLE CEDEX.
      C. - Pour la catégorie A, aux organismes énumérés ci-après:
     A.I.N.F., zone industrielle de l'Orangerie, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.
     Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 21, 76130 Mont-Saint-Aignan.
Art. 1er. - Le titre Ier relatif aux instituts et centres culturels de     l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il     suit:
      I. - Instituts et centres culturels:
      Entre la rubrique <<République arabe de Syrie>> et la rubrique <<République     démocratique allemande>>, insérer une rubrique <<République arabe du Yémen>>     libellée ainsi qu'il suit: <<République arabe du Yémen, centre culturel     français de Sanaa>>.
Montaz Rosset (Gérard, Jean, Emile).
     Hocqueloux (Jean, Claude).
     Vandais (Alain, Gilbert), N.B.C.
     Meyer (Roland, Eugène), I.P.R.
     Trébuchet (Louis, Georges, Charles, Marie), S.E.M.
     Sabatier (Didier, André, Jacques).
     Lamoureux (Jackie, Robert, Amédée).
     Cochois (Jean-François, Louis, Jules), S.E.M.
     Choteau (Gilbert, Joseph).
     Dominois (Jean, Alphonse).
     Farrugia (Armand, Charles).
Sure (Jean-Pierre, Hyacinthe).
     Syren (Laurent, Etienne), S.E.M.
     Muller (Camille, Jean, Marcel).
     Valésa (Christian, Serge, Robert).
     Betka (Odon, Lucien, Aril).
     Aubriot (Jean).
     Poulain (Rémi, Marie, Constant).
     Hamon (Erwan), S.E.M.
     Cléach (Jean-Paul).
     Tessari (Patrick, François).
     Lang (Bernard, Jean-Pierre).
     Magne de la Croix (Jérôme, Marc, Henri).
     Martin (Philippe, Marie, Augustin).
     Motyl (Edouard).
     Bizouard (Didier, Pierre, Georges).
     Guérin (Patrick, Michel, Henri).
     Bernard (Jean-Michel).
     Paloux (Eric, Georges, Raoul).
     Sautet (Michel, Jean, André).
     Kriouche (Chabane), S.E.M.
     Defoort (Jean-Jacques), S.E.M.
     Genthialon (Daniel, Jean, Claude, Marius).
     Vuitton (Jean-Paul, Martial, Pierre).
     Mehay (Gilles, Henri, Gaston), S.M.T.
     Martin (Michel, Jean).
     Garnier (Maurice, Yves).
     Pou (Jean-Claude).
Art. 3. - L'annexe 3 de l'arrêté du 9 juin 1987 susvisé est modifiée comme     suit:
      <<a) La définition de l'épreuve E1: épreuve technologique est abrogée et     remplacée par la définition figurant en annexe.
      <<b) La définition de l'épreuve E2: épreuve scientifique et technique est     abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe.
      <<c) La définition de l'épreuve E3: épreuve pratique prenant en compte la     formation en milieu professionnel est abrogée et remplacée par la définition     figurant en annexe.>>
Art. 2. - Les membres titulaires et suppléants représentant les affiliés au     sein des conseils d'administration des unions régionales de sociétés de     secours minières disposeront du nombre de voix suivant:
      3412 voix en ce qui concerne les administrateurs de l'union régionale du     Nord;
      2193 voix en ce qui concerne les administrateurs de l'union régionale de     l'Est;
      977 voix en ce qui concerne les administrateurs de l'union régionale du     Sud-Est;
      717 voix en ce qui concerne les administrateurs de l'union régionale du     Centre;
      728 voix en ce qui concerne les administrateurs de l'union régionale du     Sud-Ouest;
      555 voix en ce qui concerne les administrateurs de l'union régionale du     Centre-Est;
      388 voix en ce qui concerne les administrateurs de l'union régionale de     l'Ouest.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1986 fixant la liste     des diplômes permettant de faire acte de candidature au brevet d'Etat     d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse est ainsi     complété:
      <<- tout diplôme d'Etat ou titre homologué de niveau V minimum.>>
ARTILLERIE
        Les capitaines de réserve:
     Verdet (Jean-Marie, Antoine, Henri), S.M.T.
     Euvrard (André, Gilbert).
     Silvert (Michel, Désiré, Edouard), S.E.M.
     Abribacht (Daniel, Paul, Jean).
     Hamon (Jean, Alexandre, Marie).
     Sirjacobs (Louis, Oscar).
     Boucheteil (Bernard, Jean, Roland).
     Brivoal (Bernard, Joseph, Louis, Marie).
     Geoffroy (Guy, Robert).
     Fraigneau (Michel, Fernand).
     Le Lay (Yves, Philippe).
     Buffard (Jean, Louis, Paul).
     Delettre (Jean, Pierre, Raymond, Marcel).
     Walter (Joseph, Gérard, Marie).
     Savidan (Pierre, René, Léon).
     Safra (Alain, Michel, Emmanuel), S.M.T.
     Chaon (Michel, Marcel).
     Drillon (Jean, Pierre).
     Casal (Claude, Jean, Marie), S.E.M.
     Bloch (Alain, Roger), S.E.M.
     Irles (René, Julien, Joseph).
     Semblanet (Bernard, Georges).
     Le Forestier (Jean, Jacques, Paul, Albert).
     Kervennic (Jean-Pierre).
     Marcandella (Patrick, Roger).
     Ghirardi (Gérard, Maurice, René).
     Louer (Marc, Marie, Joël), S.E.M.
     Salmon (Bernard, Max).
     Lallement (Yves, Jean, Claude).
     Danjoux (Robert, Gustave).
     Guerrin (Philippe, Denis, Emile).
     Chaussade (Jean-Pierre, Yves).
     Brisville (Xavier, Joseph, Henri).
     Pytkiewicz (Maurice).
     Del Fondo (Marc, René).
     Orcin (Jean-Pierre, Lucien, Henri).
     Dosque (François, Albert).
     Moresco (Gilles, Georges, Emile, Louis).
     Mouyon (Roland, Maurice).
     Gilles (Jean, Michel, Georges, Xavier), S.M.T.
     Bled (Paul, Patrick, Camille), S.E.M.
     Eigle (Jean-Daniel), S.E.M.
     Sanaghéal (Denis, Roger), S.E.M.
     Grelot (Jean-Philippe, Jacques, Pascal), S.E.M.
     Thomas (Richard).
     Seret (Dominique, François, Armand).
     Scharff (Bernard, Clément).
     Marie (Jacques, Noël, Jean), S.E.M.
     Delaire (Christian, Maurice, Gérard).
     Simonnet (Christian, Gilbert).
     Grandin (Jean, Pierre, Marie, Albert, Joseph), S.E.M.
     Bottinelli (Louis, Claude), S.E.M.
     Delmas (Jacques).
     Fouque (Gérard, Léopold, Julien).
     Ferrété (Raymond), S.E.M.
     Canolle (Jean-Louis, Edmond, Laurent).
     Tribot (Bernard, Robert, Yvan), S.E.M.
     Vernizeau (Claude, François).
     Reynaud (Jean-Marc).
     Monjoux (Marceau, Luc).
TROUPES DE MARINE
        Les lieutenants de réserve:
     Janiszewski (Henri).
     Guittard (Charles, Christian, Albert).
     Le Garff (Alain, Michel, Fernand).
     Lazzarotto (Jean-Pierre, Michel, Jacques).
     Le Bozec (Gildas, Gérard).
     Coche (Jean-Paul, Georges, Henri).
     Gravey (Philippe, Roger).
     Lallier (Patrice, Jean, Pierre, Camille).
     Chapuis (Thierry, Camille, Jean).
     Amat (Maxime, Albin, Marcel).
     Denardou (François, Marie, Paul), S.M.T.
     Prunier (Max, Dominique, Pierre, Jean).
     Colard (Francis, Robert, André).
     Lejeune (Hugues).
     Touchagues (Bernard, Jean-Marie).
     Henry (Stanislas, Marie, François, Jean, Albert).
     Benoît du Rey (Norbert, Henri, Bernard).
     Bassot (Laurent, Marie).
     Mandrini (Pascal).
     Tichadou (Michel, Pierre, André).
     Soulié (Olivier, Marie, Emile).
     Louis-Marie (Serge, Marcel).
     Albert (Henri, François).
     Le Goff (Hervé, Frantz).
     Certin (Philippe, François), S.E.M.
     Yanat (Jean-Luc).
     Lemoine (Didier, Michel, Maurice, Marie).
     Barre (François-Dominique, Jacques, André).
     Audoin (Pierre, Paul, André).
     Fresnel (Pascal, Raymond).
     Pratx (Pierre, Clément, Jean).
     Chereil de la Rivière (Edouard, Marie, Germain).
     Kerisit (Paul, Yvon, Marie).
     Veillon (Jean-Christophe, Eugène, René).
     Mortegoutte (François, Roger, Edouard).
     Pierluisi (René, Pierre).
     Jouanneau (Patrice, Marie, André).
     Briens (François, Jean, Louis).
     Coste (Michel, Pierre, Albert).
     Arraud (Pascal).
     Tétart (Eric, Bernard, Daniel).
     Goujon (Christian, Louis).
     Lebrun (Albert, Emile, Aimé).
Art. 6. - I. - Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole dont     l'importance de l'exploitation ou de l'entreprise peut être appréciée en     pourcentage de la surface minimum d'installation prévue à l'article 188-4 du     code rural, l'assiette forfaitaire prévue au a de l'article 5 est égale pour     chaque cotisation:
      a) Au montant du revenu prévu à l'article 9 si l'importance de     l'exploitation ou de l'entreprise est inférieure à la moitié de la surface     minimum d'installation;
Art. 1er. - I. - Le deuxième alinéa de l'article R. 121 du code de procédure     pénale est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Pour la vérification de la situation matérielle, familiale ou sociale des     personnes faisant l'objet d'une enquête prévue par les articles 41 (alinéa 5)     et 81 (alinéa 7) ainsi que pour l'information sur les mesures propres à     favoriser l'insertion sociale des intéressés: 255 F.>>      II. - Au troisième alinéa dudit article, le montant de l'indemnité allouée     est porté de 330 à 383 F.
ARTILLERIE
        Les lieutenants de réserve:
     Lutz (Philippe, Marie).
     Tritz (Gérard, François, Marie).
     Langlade (Christian, Daniel).
     Queiras (Michel, Marcel, Paul).
     Kemp (Robert, Candide, Walter).
     Warin (Marc, Marie, Louis).
     Maston (Jean, Claude).
     Petitmengin (Dominique, Marie, Marcel).
     Afflatet (Bernard, Gilles).
     Bodeau (Jean, Michel).
     Dendievel (Jean-Luc, Marc).
     Truphemus (Xavier, Jean, Claude, André).
     Bechtold (Christian, Camille, Paul).
     Jacomet (Pierre-Michel).
     Menetrier (Alain, André).
     Cardon (Emmanuel, René, Marie, Joseph).
     Pillot (Gilles, Maurice).
     Lecomte (Jean-Luc, Rémy).
     Tinivella (Bernard, Marcel, Claude).
     Kilburg (Serge).
     Raphalen (Hervé).
     Taba (Patrice, Joseph, Daniel, Jean).
     Antic (Jacques, Henri).
     Forfori (Frédéric, Pierre).
     Debrosse (Philippe, Bernard, Marie).
     Corbeau (Hugues, Pierre, Albert, Louis).
     Deglin (Thierry, Michel).
     Hébuterne (Francis, Gaétan).
     Jung (Robert).
     De Hatten (Charles, Léonard, Victor).
     De Camaret (Pierre, Jean, Marie, Daniel).
     Gueydan (Alain, Roger).
     Bugnone (Didier, Gilbert).
     Jacquet (Jean-Marc, Patrice).
     Franc (Jean-Michel).
     Fauvet (Claude, Henri, Maxime).
     Chantrenne (Charles).
     Boisellier (Patrick).
     Wolff (Olivier, Pascal, René).
     Morlec (Jean-Marc).
     Masson (Bernard, Jean-Marie, François).
     Bouché (Bernard, Maurice, Marcel).
     Richer de Forges (Philippe).
     Verjot (Eric, Adrien, Albert).
     Faure (Pierre, Gabriel).
     Aubert (Patrick, François, Jérôme), S.E.M.
     Grélé (Etienne, Victor, Pierre).
     Coincon (Gilles, Daniel, Bernard), S.M.T.
     Bertrand (Jean-Claude, Lucien, André).
     Vaissière (Thierry, Jean-Charles, Robert).
     Waubant (Olivier, Simon, Charles), S.E.M.
     Bénard (Rémi, Marcel).
     Gaub (Jean-Luc).
     Meyer (Jean-Albert).
     Muratier (Dominique, Marcel, André, Marie).
     Bergier (Jean, Maurice, André).
     Battaglini (Laurent, Georges, François).
     Payot (Bernard, Michel, Ernest), S.E.M.
     Quiel (Pascal, Pierre, Gino).
     Dagoneau (Michel, Emile, Joseph).
     Soyer (Jean-Michel, Guy, Fernand), S.E.M.
     Girsch (Etienne, Gaston).
     Lamballe (Didier, Jean, Luc), S.E.M.
     Cresson (Pierre-Arnaud, Fortune, Jean).
     Henrion Staal de Magnoncour d'Estutt de Tracy (Emmanuel, Jean, Ann, Marie).
     Carpentier (Philippe, Robert).
     Lacugue (Jacques, Georges).
     Ménaert (Bertrand, Marie, Paul), S.E.M.
     Ozwald (Thierry, Lucien, Florent).
     Dhooge (Maurice, Lucien, Charles), S.E.M.
     Grégoire (Jean-Louis, Bernard).
     Dalibert (Yves, Olivier, André), S.E.M.
     Bois (Pascal, Louis, François).
     Planiol (Jean-Luc).
     Clochard (Pascal, Yves, Serge), S.E.M.
     Voiry (Alain, Daniel, Claude).
     Bachelier (Gérard, Michel, Marie).
     Tourret (Pierre, Alain, Eric).
     Hédont (Thierry, Marc, Michel).
     Jalbaud (Guy, Eugène).
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions     législatives et réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le     texte ou à défaut de la date de leur signature, les accords de travail     suivants (1):
      Convention collective des centres de lutte contre le cancer:
      Avenant no 79 bis relatif aux surveillants généraux;
      Avenant no 88 relatif au personnel de rééducation, de laboratoire,
     manipulateurs-radio et diététiciens.
      Convention collective de la M.G.E.N.:
      Protocole d'accord du 9 février 1990 portant revalorisation de la situation     des médico-techniques;
      Accord d'établissement de la Fondation du Bon Sauveur d'Alby à Albi (Tarn)     relatif à la mise en place d'une convention du Fonds national de l'emploi;
      Accord d'établissement du 22 juin 1978 de l'Institut Pasteur, section     Hôpital;
      Avenant no 35 relatif à la revalorisation des bas salaires.
Vu les décrets no 90-321 et no 90-322 du 5 avril 1990 portant attribution     d'un point d'indice aux personnels de l'Etat et des collectivités     territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et majoration     des traitements afférents à l'indice de base de la fonction publique;
      Vu l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié relatif aux gardes des internes, des     résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement     un poste d'interne,
I. - Les règles applicables par la commission
    A. - Seuil de 30000 habitants
     Se fondant sur les travaux préparatoires de la loi du 11 mars 1988, la     commission a estimé que l'intention du législateur, en utilisant la formule     de recensement national que l'on trouve à plusieurs reprises dans le code     électoral, était de faire référence aux travaux statistiques de l'I.N.S.E.E.,     et notamment aux recensements complémentaires.
     Il est donc apparu peu concevable de prendre comme référence l'année 1982     pour évaluer la population d'une commune dès lors que l'on dispose de travaux     de caractère national plus récents, prenant en compte les derniers mouvements     de la population, pour permettre une application de la loi conforme à la     volonté du législateur rapprochant le plus possible population recensée et     population réelle. Compte tenu des observations de la commission, la     personnalité en cause a d'ailleurs adressé spontanément sa déclaration de     patrimoine comme la loi lui en faisait obligation.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Mouterde et     Jean-Paul Holz, M. Pierre Brisac, ingénieur en chef des manufactures de     l'Etat, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions et au     nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
     tous ordres de mission.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'avenant type annexé au     décret no 87-185 du 20 mars 1987 est ainsi rédigé:
      <<Pour les jeunes visés à l'article 2 ci-dessus l'organisateur participe dès     le treizième mois de stage à la charge de la rémunération mensuelle qui leur     est servie conformément à l'article 9 (1o) du décret no 88-368 du 15 avril     1988 modifié.
      <<La part qu'il verse correspond à la différence entre cette rémunération et     900 F par mois qui sont à la charge de l'Etat.>>
En cas de défection de candidats déclarés aptes ci-dessus, il sera fait     appel, dans la limite du nombre d'emplois offerts et dans l'ordre de     classement, aux candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen     professionnel figurant sur la liste complémentaire ci-après:
      M. Marque (François).
     M. Mousset (Alain).
      M. Faucheux (Jean-Pierre).
     M. Mangenot (Jacques).
TITRE Ier
    APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS
    ET ARTICLES POUR PANSEMENTS
    C HAPITRE  Ier
    Matériels et appareils médicaux mis à disposition
    des assurés pour traitements à domicile
    A. - Matériels et appareils prévus à l'achat
      Appareil modulaire de verticalisation doit apparaître en lettres capitales
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre     délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale, chargé des personnes âgées, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel,
     directeur de la construction, et de M. François-Didier Lemoine, chef de     service, M. Edouard Berlet, administrateur civil, a délégation pour signer,
     dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou     décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi     que tous marchés, contrats et avenants.
Art. 4. - Le taux de la pension de veuve prévu au premier alinéa de     l'article L. 51 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes     de la guerre est applicable sans condition d'âge, d'invalidité ni de     ressources aux veuves de prisonniers du Viet-Minh décédés en détention     auxquels a été attribué le titre prévu à l'article 2.
<<Chapitre V
    <<Comptes consolidés
      <<Art. L. 345-1. - Lorsque des entreprises mentionnées à l'article L. 310-1     constituent un ensemble d'entreprises d'assurance, l'une d'entre elles au     moins doit établir et publier les comptes consolidés de cet ensemble     d'entreprises d'assurance.
      <<Sont considérées comme formant un ensemble d'entreprises d'assurance les     entreprises d'assurance se trouvant dans l'un des cas suivants:
      <<1o Une entreprise d'assurance exerce sur une ou plusieurs autres     entreprises d'assurance soit un contrôle exclusif ou conjoint, soit une     influence notable, au sens de l'article 357-1 de la loi no 66-537 du 24     juillet 1966 sur les sociétés commerciales;
      <<2o Deux ou plusieurs entreprises d'assurance ont, en vertu d'un accord     entre elles, soit une direction commune, soit des services communs assez     étendus pour engendrer un comportement commercial, technique ou financier     commun;
      <<3o Des entreprises ont entre elles des liens de réassurance importants et     durables en vertu de dispositions contractuelles, statutaires ou     réglementaires.
      <<Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent     article et, notamment, les critères permettant de déterminer l'entreprise sur     laquelle pèse l'obligation de consolidation.>>
Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 16 juin 1987 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
       <<Art. 10. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel,
     section Productique mécanique, par la voie scolaire dans un établissement     public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle     continue dans un établissement public, le jury attribue les notes     correspondant aux épreuves d'éducation artistique et d'éducation physique et     sportive et à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu     professionnel sur la base des propositions formulées par les professeurs de     l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de formation.>>
Art. 12. - I. - Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article L.     113-12 du code des assurances sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés:      <<Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un     délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux     mois avant la date d'échéance. Ce droit appartient, dans les mêmes     conditions, à l'assureur. Il peut être dérogé à cette règle pour les contrats     individuels d'assurance maladie et pour la couverture des risques autres que     ceux des particuliers. Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être     rappelé dans chaque police. Le délai de résiliation court à partir de la date     figurant sur le cachet de la poste.
      <<Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances     sur la vie.>>      II. - Les dispositions du paragraphe I du présent article sont applicables     aux contrats en cours.
<<Toutefois, la faculté de dénonciation n'est pas offerte à l'adhérent     lorsque le lien qui l'unit au souscripteur rend obligatoire l'adhésion au     contrat.
      <<Les assurances de groupe ayant pour objet la garantie de remboursement     d'un emprunt et qui sont régies par des lois spéciales ne sont pas soumises     aux dispositions du présent article.>>
Art. 11. - L'article L. 113-4 du code des assurances est ainsi rédigé:
      <<Art. L. 113-4. - En cas d'aggravation du risque en cours de contrat, telle     que, si les circonstances nouvelles avaient été déclarées lors de la     conclusion ou du renouvellement du contrat, l'assureur n'aurait pas contracté     ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l'assureur a la     faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de     prime.
      <<Dans le premier cas, la résiliation ne peut prendre effet que dix jours     après notification et l'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion     de prime ou de cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque     n'a pas couru. Dans le second cas, si l'assuré ne donne pas suite à la     proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant,
     dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut     résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé     l'assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans     la lettre de proposition.
      <<Toutefois, l'assureur ne peut plus se prévaloir de l'aggravation des     risques quand, après en avoir été informé de quelque manière que ce soit, il     a manifesté son consentement au maintien de l'assurance, spécialement en     continuant à recevoir les primes ou en payant, après un sinistre, une     indemnité.
      <<L'assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une     diminution du montant de la prime. Si l'assureur n'y consent pas, l'assuré     peut dénoncer le contrat. La résiliation prend alors effet trente jours après     la dénonciation. L'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de     prime ou cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas     couru.
      <<L'assureur doit rappeler les dispositions du présent article à l'assuré,
     lorsque celui-ci l'informe soit d'une aggravation, soit d'une diminution de     risques.
      <<Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux assurances     sur la vie, ni à l'assurance maladie lorsque l'état de santé de l'assuré se     trouve modifié.>>
Art. 3. - La commission générale du Conseil supérieur du cheval est présidée     par une personnalité choisie par le Premier ministre.
      Elle comprend en outre vingt-huit membres:
      - un député désigné par l'Assemblée nationale;
      - un sénateur désigné par le Sénat;
      - deux représentants du ministre chargé de l'agriculture;
      - sept représentants des ministres chargés, respectivement, de la défense,
     de l'intérieur, de l'aménagement du territoire, du budget, du tourisme, de     l'environnement et de la jeunesse et des sports;
      - cinq représentants des activités liées aux courses hippiques nommés sur     proposition du ministre de l'agriculture après avis du ministre de     l'intérieur et du ministre chargé du budget;
      - cinq représentants des activités liées à l'équitation et aux sports et     loisirs équestres nommés sur proposition du ministre chargé de la jeunesse et     des sports, après avis du ministre de la défense, du ministre de     l'agriculture, du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé du     tourisme;
      - cinq représentants de l'élevage des équidés nommés sur proposition du     ministre chargé de l'agriculture, après consultation des organisations     professionnelles représentatives;
      - deux représentants de la presse spécialisée.
Art. 1er. - Il est créé auprès de chaque directeur départemental de la     protection judiciaire de la jeunesse dans les départements dont l'effectif     est au moins égal à quarante agents un comité technique paritaire     départemental ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions     du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions     intéressant le service dans lequel il est institué.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'enseignement     d'éducation physique et sportive hors-classe est fixé, en indices bruts,
     ainsi qu'il suit:
    Indices bruts
    -
                      ......................................................
    741
    682
    633
    597
    569
    538
                      ......................................................
    741
    682
    633
    607
    569
    538
                      ......................................................
    801
    741
    633
    607
    569
    538
                      ......................................................
    801
    741
    645
    607
    569
    538
Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 10. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel,
     section Vente Représentation, par la voie scolaire dans un établissement     public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle     continue dans un établissement public, le jury attribue les notes     correspondant aux épreuves d'éducation artistique et d'éducation physique et     sportive et à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu     professionnel sur la base des propositions formulées par les professeurs de     l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de formation.>>
Art. 6. - Dans le chapitre Ier du titre II du livre III du code des     assurances (première partie: Législative), il est ajouté une section VII     ainsi rédigée:
    <<Section VII
    <<Dispositions relatives à l'assurance
    de protection juridique
      <<Art. L. 321-6. - Les entreprises soumises au contrôle de l'Etat par     l'article L. 310-1 qui pratiquent l'assurance de protection juridique optent     pour l'une des modalités de gestion suivantes:
      <<- les membres du personnel chargés de la gestion des sinistres de la     branche "protection juridique" ou de conseils juridiques relatifs à cette     gestion ne peuvent exercer en même temps une activité semblable dans une     autre branche pratiquée par l'entreprise qui les emploie, ni dans une autre     entreprise ayant avec cette dernière des liens financiers, commerciaux ou     administratifs;
      <<- les sinistres de la branche "protection juridique" sont confiés à une     entreprise juridiquement distincte;
      <<- le contrat d'assurance de protection juridique prévoit le droit pour     l'assuré de confier la défense de ses intérêts, dès qu'il est en droit de     réclamer l'intervention de l'assurance au titre de la police, à un avocat ou     à une personne qualifiée de son choix.
      <<Les modalités d'application du présent article seront précisées par décret     en Conseil d'Etat.>>
Art. 3. - Dans le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code des     assurances (première partie: Législative), il est ajouté un article L. 112-7     ainsi rédigé:
      <<Art. L. 112-7. - Lorsqu'un contrat d'assurance est proposé en libre     prestation de services au sens de l'article L. 351-1, le souscripteur, avant     la conclusion de tout engagement, est informé du nom de l'Etat membre des     communautés européennes où est situé l'établissement de l'assureur avec     lequel le contrat pourrait être conclu.
      <<Les informations mentionnées à l'alinéa précédent doivent figurer sur tous     documents remis au souscripteur.
      <<Le contrat ou la note de couverture doit indiquer l'adresse de     l'établissement qui accorde la couverture ainsi que, le cas échéant, celle du     siège social.>>
Art. 2. - L'examen professionnel comporte les épreuves suivantes:
      1. Epreuves théoriques (notées de 0 à 20):
      - dictée destinée à permettre d'apprécier l'attention, l'écriture et     l'orthographe des candidats (durée: trente minutes; coefficient 1);
      - exercices d'arithmétique portant sur les quatre règles d'opérations     (durée: une heure; coefficient 2).
      2. Epreuves pratiques (notées de 0 à 10):
      - tri et classement de dossiers de comptabilité (durée: quarante-cinq     minutes);
      - épreuve de recherche et classement de pièces justificatives à l'intérieur     de liasses (durée maximum: quinze minutes).
      Le total de ces deux notes est affecté du coefficient 3.
<<Durant ce délai, le ministre peut s'opposer à l'opération s'il juge     qu'elle n'est pas conforme à l'intérêt des assurés ou des créanciers ou     qu'elle a pour conséquence de diminuer la valeur de réalisation des     placements correspondant à des engagements pris envers les assurés,
     déterminée conformément aux dispositions de l'article L.344-1; il peut     également demander les documents complémentaires.>> (Le reste sans     changement.)      III. - Au chapitre IV du titre II du livre III du code des assurances     (première partie  Législative), il est inséré une section III ainsi rédigée
Année 1989
        M. Boh (Jean-Noël)         (détaché).
     M. Boisselot (Pierre).
     M. Marot (Christian).
    Mme Dufraine (Marie)         (détachée).
     M. Fayet (Jean-Paul).
     M. Blond (Michel).
     M. Darties (Jean-Jacques)         (détaché).
    Mme Millou (Denise).
    Mme Rouxel (Marie-Noëlle).
    Mme Lepoivre (Francine).
    Mme Surel-Charoenporn         (Anne).
    Mme Pierlovisi (Marthe).
     M. Baheux (Thierry)         (détaché).
     M. Mercier (Evrard).
     M. Denis-du-Péage (Hubert).
     M. Chauvin (André).
     M. Duffau (Alain).
     M. Fontan (Claude).
    Mme Belibi (Yvette).
    Mme Cros (Nicole).
    Mlle Sarfati (Andrée).
PICARDIE
    Somme
      Centre hospitalier régional d'Amiens:
      Département d'anesthésie-réanimation A, hôpital Nord: deux postes.
      Département d'anesthésie-réanimation B, hôpital Nord: trois postes.
      S.A.M.U. (service d'aide médicale urgente), hôpital Nord: un poste.
    POITOU-CHARENTES
    Vienne
      Centre hospitalier régional de Poitiers:
      Département d'anesthésie-réanimation, hôpital J.-Bernard-La Milétrie: trois     postes.
    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Alpes-Maritimes
      Centre hospitalier régional de Nice:
      Département d'anesthésie-réanimation, hôpital Saint-Roch: cinq postes.
Art. 1er. - La limite prévue au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté     du 12 décembre 1984 au-delà de laquelle les remises gracieuses de débets des     comptables publics et assimilés sont soumises à l'avis du Conseil d'Etat est     portée de 60000 F à 150000 F.
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la délégation générale à     la langue française. Il dispose, en tant que de besoin, de la direction     générale des relations culturelles, scientifiques et techniques comme des     autres services du ministère des affaires étrangères.
      Il fait appel, en tant que de besoin, aux services compétents des autres     ministères, notamment les ministères de l'éducation nationale, de la     coopération et du développement, de la culture et de la communication et de     la recherche et de la technologie.
<<Art. 14-4. - L'allocation d'enseignement est attribuée aux candidats qui     se destinent aux fonctions d'enseignant du second degré:
      <<1o Soit en vue de la préparation de l'une des licences requises pour     l'inscription à l'un des concours visés au 2o de l'article 14-5 ci-dessous;
      <<2o Soit, pour les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes     requis pour l'inscription à l'un des concours visés au 2o de l'article 14-5     ci-dessous, en vue de la préparation de ce concours.
      <<Art. 14-5. - L'allocataire d'enseignement prend l'engagement:
      <<1o Quand il bénéficie d'une allocation en application de l'article 14-3     ci-dessus, de préparer une licence, de solliciter, dès l'obtention de la     licence préparée et dans la même académie, une allocation accordée par l'Etat     en vue de la préparation du concours externe de recrutement des professeurs     des écoles, et de se présenter à ce concours;
      <<2o Quand il bénéficie d'une allocation en application du 1o de l'article     14-4 ci-dessus, de préparer l'une des licences requises pour l'inscription à     l'une des sections ou options du concours externe du certificat d'aptitude au     professorat de l'enseignement du second degré, du concours externe du     certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ou du     concours externe donnant accès au deuxième grade du corps des professeurs de     lycée professionnel, de solliciter, dès l'obtention de la licence préparée et     dans la même académie, une allocation accordée par l'Etat en vue de la     préparation de l'un des concours précités, et de se présenter au concours     choisi;
      <<3o Quand il s'engage à préparer un diplôme, de poursuivre avec assiduité     ses études en vue de l'obtention de ce diplôme, de ne pas les interrompre     volontairement et de se présenter aux épreuves de ce diplôme deux années     consécutives si nécessaire;
      <<4o Quand il s'engage à préparer un concours, de préparer avec assiduité le     concours choisi, de se présenter, dès qu'il remplit les conditions de titres     requises, aux épreuves de ce concours et, en cas de succès, de suivre la     formation préalable à sa titularisation; en cas d'échec à la première session     du concours, il s'engage à se présenter aux épreuves de la session suivante.      <<Au cas où ils ne rempliraient pas l'un de leurs engagements, et sauf si ce     manquement ne leur est pas imputable, les allocataires d'enseignement devront     rembourser au Trésor public les sommes perçues à ce titre selon les modalités     fixées par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports et du ministre chargé du budget.>>
Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande, à compter du 1er     février 1991:
       M. le général de corps d'armée Clarke de Dromantin (Christian, Octave,
     Marie, Roger).
      M. le général de division Chauveau de Quercize (Hubert, Hervé, Marie,
     François).
      M. le général de brigade Thuillier (Louis, Jean, Marie).
      M. le général de brigade Roux Joffrenot de Montlebert (Maurice, Charles,
     Marie, Paulin, François).
Adresses des centres
      Centre de recherches d'Angers, route de Saint-Clément, Beaucouzé, 49000     Angers (tél.: 41-73-51-00).
      Centre de recherches d'Antibes, 41, boulevard du Cap, B.P. 2078, 06606     Antibes (tél.: 93-67-88-00).
      Centre de recherches des Antilles-Guyane, Petit-Bourg, B.P. 1232, 97184     POINTE-A-PITRE CEDEX (tél.: [19] [590] 2559-99).
      Centre de recherches d'Avignon, domaine Saint-Paul, B.P. 91, 84140 Montfavet     (tél.: 90-31-60-00).
      Centre de recherches de Bordeaux, La Grande-Ferrade, B.P. 81, 33883     VILLENAVE-D'ORNON CEDEX (tél.: 56-84-32-77).
      Centre de recherches de Clermont-Ferrand-Theix, domaine de Theix,
     Saint-Genès-Champanelle, 63122 Ceyrat (tél.: 73-62-40-00).
      Centre de recherches de Colmar, 28, rue de Herrlisheim, B.P. 507, 68021     Colmar (tél.: 89-72-49-49).
      Centre de recherches de Corse, San-Giuliano, 20230 San-Nicolao (tél.:
     95-55-01-00).
      Centre de recherches de Dijon, 17, rue Sully, B.V. 1540, 21034 DIJON CEDEX     (tél.: 80-63-30-00).
      Centre de recherches de Grignon-Massy-Paris, 78850 Thiverval-Grignon (tél.:     30-54-45-10).
      Centre de recherches de Jouy-en-Josas, domaine de Vilvert, 78350     Jouy-en-Josas (tél.: 34-65-21-21).
      Centre de recherches de Lille (Certia), 369, rue Jules-Guesde, 59650     Villeneuve-d'Ascq (tél.: 20-43-54-00).
      Centre de recherches de Montpellier, place Viala, 34060 MONTPELLIER CEDEX     (tél.: 67-61-22-00).
      Centre de recherches de Nancy, forêt d'Amance, B.P. 35, Champenoux, 54280     Seichamps (tél.: 83-39-40-41).
      Centre de recherches de Nantes, rue de la Géraudière, B.P. 527, 44026 NANTES     CEDEX 03 (tél.: 40-67-50-00).
      Centre de recherches d'Orléans, Ardon, 45160 Olivet (tél.: 38-41-78-00).
      Centre de Paris, 147, rue de l'Université, 75341 PARIS CEDEX 07 (tél.:
     42-75-90-00).
      Centre de recherches de Poitou-Charentes, 86600 Lusignan (tél.:
     49-55-60-00).
      Centre de recherches de Rennes, 65, rue de Saint-Brieuc, 35042 RENNES CEDEX     (tél.: 99-28-50-00).
      Centre de recherches de Toulouse, chemin de Borde-Rouge, Auzeville, B.P. 27,     31326 CASTANET-TOLOSAN CEDEX (tél.: 61-28-50-28).
      Centre de recherches de Tours, domaine de l'Orfrasière, Nouzilly, 37380     Monnaie (tél.: 47-42-77-00).
      Centre de recherches de Versailles, route de Saint-Cyr, 78000 Versailles     (tél.: 30-83-30-00).
Premier concours
    Section des lettres
    Groupe Lettres (L)
      Lundi 6 mai, de 8 heures à 14 heures, composition d'histoire contemporaine.      Mardi 7 mai, 1re épreuve de spécialité:
      Option Lettres classiques:
      - de 8 heures à 12 heures, version grecque.
      Option Lettres modernes:
      - de 8 heures à 14 heures, composition de langue vivante.
      Option Philosophie:
      - de 8 heures à 12 heures, version grecque, ou      - de 8 heures à 14 heures, composition de langue vivante.
      Option Histoire:
      - de 8 heures à 14 heures, composition de géographie.
      Option Géographie:
      - de 8 heures à 14 heures, composition de géographie.
      Option Langues vivantes étrangères:
      - de 8 heures à 14 heures, composition de langue vivante.
      Option Musique:
      - de huit heures à quatorze heures, commentaire d'une oeuvre musicale.
      Option Arts plastiques:
      - de 8 heures à 14 heures, composition d'histoire de l'art.
      Vendredi 10 mai, de 8 heures à 14 heures, composition française.
      Samedi 11 mai, de 8 heures à 14 heures, composition de philosophie.
      Lundi 13 mai, 2e épreuve de spécialité:
      Option Lettres classiques:
      - de 8 heures à 12 heures, thème latin.
      Option Lettres modernes:
      - de 8 heures à 12 heures, commentaire d'un texte français.
      Option Philosophie:
      - de 8 heures à 12 heures, commentaire d'un texte philosophique.
      Option Histoire:
      - de 8 heures à 12 heures, commentaire de documents historiques.
      Option Géographie:
      - de 8 heures à 12 heures, commentaire de documents géographiques.
      Option Langues vivantes étrangères:
      - de 8 heures à 12 heures, thème de langue vivante.
      Option Musique:
      - de 8 heures à 12 heures, harmonie.
      Option Arts plastiques:
      - de 8 heures à 12 heures, commentaire de documents artistiques.
      Mardi 14 mai, de 8 heures à 12 heures, version latine ou version grecque.
Art. 1er. - En application des dispositions prévues à l'article 7 (1o,a) du     décret du 6 août 1964 susvisé, les candidats au concours externe d'officiers     contrôleurs de la circulation aérienne doivent:
      Soit être titulaires de l'un des diplômes universitaires suivants:
      - diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences     (section A), sciences des structures et de la matière;
      - brevet de technicien supérieur (B.T.S.) Transport, informatique;
      - diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) Informatique;
      Soit justifier de deux années d'études supérieures dans les classes     préparatoires aux concours d'entrée dans une grande école scientifique     (classes de mathématiques spéciales);
      Soit être titulaires des titres admis en équivalence du diplôme d'études     universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences (section A), par     l'arrêté du 29 avril 1975 (art. 7) et l'arrêté du 11 juillet 1966 modifié et     complété, pour l'inscription en licence de:
      - mathématiques, mécanique, informatique (M.M.P.I.);
      - chimie, physique, sciences physiques, chimie physique, électrotechnique,
     automatique (P.C.);
      - chimie-physique, mécanique, chimie, physique (E.F.P.).
Art. 6. - L'ouverture des concours est autorisée par arrêté conjoint du     ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale. Cet arrêté fixe le nombre de places mises aux concours     pour les spécialités et leur répartition entre concours externe et concours     interne, et la date limite des inscriptions.
      La date des épreuves, la composition du jury, la liste des centres d'examens     et la liste des candidats admis à concourir font l'objet d'arrêtés du     ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la     coopération et du développement et le directeur de la comptabilité publique     au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992     et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions des articles 1er (2e et 3e     alinéa) et 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, le coefficient de     revalorisation des pensions déjà liquidées est fixé à 1,017 à compter du 1er     janvier 1991 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à     cette date.
Art. 1er. - Il est institué une régie de recettes auprès de l'établissement     et des directions régionales relevant du service des essences des armées     désignés ci-après:
      Etablissement administratif et technique du service des essences des armées,     à Nancy (Meurthe-et-Moselle);
      Direction du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz     (Moselle);
      Direction du service des essences des armées en région Atlantique, à     Bordeaux (Gironde);
      Direction du service des essences des armées en région Méditerranée, à     Marseille (Bouches-du-Rhône).
Art. 1er. - Les concours prévus à l'article 4 du décret du 24 octobre 1978     et conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 février 1981 susvisés sont     organisés par le présent arrêté.
      Ils comprennent une phase d'admissibilité et une phase d'admission dont les     épreuves leur sont communes.
Art. 4. - Les taux des indemnités de mission, de tournée et d'intérim     spéciales à certaines catégories de personnels prévues à l'article 7 du     décret du 23 octobre 1974 susvisé sont fixés comme suit:
        Services ambulants (taux annuel):
                      ......................................................
    21004,00 F
    20172,00 F
                      ......................................................
    15,82 F
    7,90 F
                      ......................................................
    6,53 F
    89,65 F
                      ......................................................
    7,92 F
                      ......................................................
    45,57 F
    2680,00 F
                      ......................................................
    9,88 F