Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les équipements installés à bord des hélicoptères permettant d'assurer la fonction de surveillance élémentaire exigée à l'article 2 sont certifiés conformément à l'un des documents suivants :
- la notice temporaire d'orientation n° 13 (TGL 13) éditée par les autorités communes de l'aviation « Joint Aviation Authorities - JAA » ; ou
- les spécifications de certification et moyens acceptables de conformité pour les équipements embarqués de communication, de navigation et de surveillance (CS-ACNS) édités par l'Agence européenne pour la sécurité aérienne, dans leur version initiale du 17 décembre 2013 ; ou
- toute autre norme de certification permettant d'assurer un niveau de performance au moins équivalent à celles citées ci-dessus.
Le site internet  http://www.bison-fute.gouv.fr du ministère chargé des transports :

1° accueille le point d'accès national aux données ;

2° regroupe les points d'accès établis par les autorités routières, les exploitants d'infrastructures routières et les prestataires de services, publics ou privés, opérant sur le territoire en application du règlement délégué (UE) 2015/962 du 18 décembre 2014 susvisé.

Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques techniques du point d'accès national aux données.
ANNEXE
MODALITÉS D'EXPÉRIMENTATIONS
Objectif de l'expérimentation
L'expérimentation a pour objet d'évaluer un nouveau dispositif d'organisation du service technique conformément aux conditions du stade B prévues à l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 visé ci-dessus.
Conditions de lancement, de déroulement, d'arrêt et de reprise des expérimentations
Le cahier des charges mentionné à l'article 1er précise l'organisation du service technique expérimentée, les conditions de lancement et de déroulement de l'expérimentation.
Un comité de suivi local de l'expérimentation, présidé par le chef du SNA-Sud ou son représentant et comportant, entre autres, des représentants des agents du service technique désignés par les organisations syndicales représentées en CT local, est mis en place. Il se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin sur demande d'un de ses membres. Il peut proposer la suspension, l'arrêt ou la reprise de l'expérimentation. Ses propositions sont soumises à l'avis du comité technique local compétent.
En cas d'arrêt ou suspension de l'expérimentation, la situation du service précédent l'expérimentation telle que décrite dans le cahier des charges est rétablie en ce qui concerne notamment la structure et l'organisation de l'entité ainsi que les conditions d'emploi en vigueur avant l'expérimentation.
A la fin de la période d'expérimentation, et le cas échéant à l'issue du comité de suivi local, un retour d'expérience est réalisé, en particulier au regard des modalités générales définies dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er. Ce dernier pourra le cas échéant être amendé compte tenu de ce retour d'expérience.
Mesures expérimentées et évaluées
Récapitulatif pour le service :
Situation au 1er janvier 2016
Situation au 1erjanvier 2017
Situation au 1erseptembre 2017
Nombre de subdivisions au sein du service technique
4
3
3 pôles
Nombre d'encadrants (chefs ST et adj., chefs et ass sub)
6
8
7
Nombre de Gestionnaire de ressources techniques seniors
-
-
-
Nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle
30
29
16
Nombre de CDST
0
0
7 (*)
Nombre d'experts en MS
0
0
10
Nombre d'instructeurs licence mis en place de manière transitoire pour accompagner la réorganisation
0
0
0
(*) En compensation de 3 encadrants non réalisés et d'1 IL non réalisé.
Le cahier des charges détaille les éléments cités dans le tableau relatif à la structure et à l'organisation de la maintenance opérationnelle et de la maintenance spécialisée.
Modalités de quantification et d'évaluation
La quantification et l'évaluation de l'efficacité des mesures sont appréciées conformément à l'analyse inscrite dans le cahier des charges. Elles sont reportées dans le retour d'expérience réalisé.
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud.
La période d'expérimentation commence le 1er septembre 2017 et se termine le 31 décembre 2019.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
Par décret en date du 30 octobre 2017, le décret du 1er août 2017 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département de la Gironde, de l'autoroute A631 entre Bègles et Bordeaux est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont déclassées de la catégorie des autoroutes la section courante de l'autoroute A631 (route à chaussées séparées) entre l'ouvrage hydraulique de l'Estey de Franck inclus (PR 0 + 903 sur chaussée droite et PR 0 + 683 sur chaussée gauche) et l'extrémité de l'A631 vers Bordeaux (PR 2 + 472), soit une section longue de 1 843 m (mesurée sur la chaussée droite), ainsi que les bretelles n° 3, 4 et 5 de l'échangeur 33A963101, d'une longueur totale de 650 m. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2017, M. Thierry CARLIER, ingénieur général de l'armement, est renouvelé dans l'emploi d'expert de haut niveau (groupe I) pour exercer les fonctions de conseiller « affaires transverses » auprès du directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre, pour une durée de trois ans, à compter du 14 novembre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2017, M. Christian COUCHET, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, atteint par la limite d'âge le 23 novembre 2015 et autorisé, sur sa demande, à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radié des cadres de la magistrature le 23 mai 2018 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des outre-mer en date du 30 octobre 2017, M. François PESNEAU, administrateur civil hors classe, est reconduit dans les fonctions d'adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale, chef du service de la modernisation de l'action publique au ministère de l'intérieur, pour une durée de deux ans, à compter du 22 novembre 2017.
Les autorités routières, les exploitants d'infrastructures routières, les fabricants de cartes numériques et les prestataires de services adressent chaque année avant le 13 juillet une déclaration de conformité à l'agence française pour l'information multimodale et la billettique.
Cette déclaration de conformité contient :
1° Les catégories de données qui sont couvertes par le service d'information et la couverture du réseau routier assurée ;
2° Des informations sur le point d'accès aux données en temps réel sur la circulation et sur les conditions de son utilisation ;
3° Le format des données en temps réel sur la circulation qui sont accessibles via le point d'accès ;
4° Les moyens de diffusion aux usagers du service d'information.
Par arrêté du Premier ministre, en date du 30 octobre 2017, M. Jérôme MARCHAND-ARVIER, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement, pour une durée de trois ans à compter du 16 octobre 2017, auprès de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des outre-mer en date du 30 octobre 2017, M. Antoine POUSSIER, sous-préfet hors classe, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur de la protection du ministère au service du haut fonctionnaire de défense du secrétariat général du ministère de l'intérieur, jusqu'au 3 octobre 2019.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en date du 24 octobre 2017.M. Alain CAEKAERT est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales en qualité de personnalité représentant du commerce et de l'industrie de la filière, en remplacement de M. Jean-Philippe JÉLU, démissionnaire.
Le mandat de M. Alain CAEKAERT prendra fin en même temps que celui des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 30 octobre 2017, M. Yvan ZERBINI, directeur des services douaniers de 1ère classe, est nommé sous-directeur des droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, pour une durée d'un an à compter du 13 novembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 30 octobre 2017, M. Jérôme PHILIBERT, directeur des services douaniers de 2e classe, chef du pôle orientation des contrôles à Toulouse, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction régionale des douanes de Toulouse, à compter du 1er novembre 2017, jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 14 septembre 2017, M. Jean-Marc LALLEMENT, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur des services informatiques Est, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2017, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Le bureau du Sénat dont vous êtes membre se réunira le jeudi 9 novembre 2017, à 9 heures (salons de Boffrand) avec l'ordre du jour suivant :
I. - Comité de déontologie parlementaire :
- modification de l'Instruction générale du bureau ;
- composition du Comité de déontologie parlementaire.
II. - Instance de direction de la chaîne parlementaire Public Sénat :
- renouvellement ou remplacement de plusieurs membres du conseil d'administration de la chaîne parlementaire.
III. - Questions diverses.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 23 octobre 2017, les attachés d'administration hors classe dont les noms suivent, sont promus à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe au titre de l'année 2018 :
A compter du 1er janvier 2018
Mme REICHLING (Brigitte).
A compter du 26 janvier 2018
Mme PETETIN (Catherine).
A compter du 25 mai 2018
M. HALADJIAN (Jean-Jacques).
A compter du 2 juin 2018
M. PUPIN (Michel).
A compter du 1er novembre 2018
Mme NGUYEN (Jocelyne).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 23 octobre 2017, les attachés d'administration hors classe dont les noms suivent, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe au titre de l'année 2018 :
A compter du 1er janvier 2018
Mme REICHLING (Brigitte).
A compter du 26 janvier 2018
Mme PETETIN (Catherine).
A compter du 25 mai 2018
M. HALADJIAN (Jean-Jacques).
A compter du 2 juin 2018
M. PUPIN (Michel).
A compter du 1er novembre 2018
Mme NGUYEN (Jocelyne).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 28 septembre 2017, les agents dont les noms suivent sont nommés attachés d'administration de l'Etat stagiaires :
A compter du 1er septembre 2017
M. ANTOINE (Philippe) - Mme BONNET (Iadine) - M. COELHO (Rémi) - M. DELALAY (Malik) - M. LEFOL (Thibault) - M. LEUDIERE (Valentin) - M. LUSSON (Ronan) - M. MANGEARD (Jordan).
A compter du 18 septembre 2017
Mme GUILLEMAIN (Colette).
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 31 octobre 2017
Dépôt d'un rapport d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 octobre 2017, de Mme Fiona Lazaar un rapport d'information, n° 345, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2018.
Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de la proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Par lettre du mardi 31 octobre 2017, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le président de l'Assemblée nationale le texte suivant :
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de vente de biens, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil [COM (2017) 637 final].
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Le président de l'Assemblée nationale a nommé, le 31 octobre 2017, pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés dont les noms suivent :
Nom de l'organisme
Qualité
Nom du député nommé
Commission supérieure du numérique et des postes
Titulaire
Mme Christine Hennion
Commission supérieure du numérique et des postes
Titulaire
Mme Amélie de Montchalin
Commission supérieure du numérique et des postes
Titulaire
Mme Virginie Duby-Muller
Commission supérieure du numérique et des postes
Titulaire
M. Florian Bachelier
Commission supérieure du numérique et des postes
Titulaire
Mme Mireille Clapot
Commission supérieure du numérique et des postes
Titulaire
M. Hervé Saulignac
Commission supérieure du numérique et des postes
Titulaire
M. Jean-Paul Dufrègne
Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine
Titulaire
M. Jean-Pierre Cubertafon
Conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Titulaire
Mme Albane Gaillot
Conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Titulaire
M. Joël Aviragnet
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 16 octobre 2017, les agents dont les noms suivent sont nommés attachés d'administration de l'Etat stagiaire à compter du 1er octobre 2017 :
M. GUEUDET (Eloi) - Mme HENNI (Lydjia) - Mme ORTUSO (Concetta).
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 31 octobre 2017)
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Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Rectificatif aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 10 octobre 2017
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 18 (2017-2018). - Proposition de loi de Mme Colette GIUDICELLI visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 31 octobre 2018
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 56 (2017-2018). - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 40, 2017-2018).
N° 57 (2017-2018). - Texte de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
N° 58 (2017-2018). - Avis de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 40, 2017-2018).
N° 59 (2017-2018). - Rapport de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (n° 36, 2017-2018). (procédure accélérée).
N° 60 (2017-2018). - Texte de la commission des finances sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (procédure accélérée).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 31 octobre 2017
N° 57. - Texte de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
N° 60. - Texte de la commission des finances sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (procédure accélérée).
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
L'Assemblée nationale a pris acte de la démission de Mmes Danielle BRULEBOIS et Cendra MOTIN, en tant que vice-présidentes, à compter du 31 octobre 2017.
Elle a également pris acte de la nomination de Mme Danielle BRULEBOIS en tant que secrétaire, en remplacement de Mme Stéphanie DO, démissionnaire, à compter du 31 octobre 2017.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 23 octobre 2017, les attachés principaux d'administration dont les noms suivent, sont promus au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2018 :
A compter du 1er janvier 2018
Mme BAKALOWICZ (Julie Agathe) - Mme CADY (Katia) - M. CRENNER (Philippe) - Mme DE BONA (Emmanuelle) - Mme GIREAUD (Marie José) - M. LUDIER (Michel) - M. MELNIKOFF (Nicolas) - Mme RICHER (Danielle) - M. SCHIMPF (Yannick) - Mme VERGEAT ACHAINTRE (Isabelle).
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mardi 7 novembre 2017
A 14 h 30 et le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 21, 2017-2018).
Rapport de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 42, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 43, 2017-2018).
Avis de M. Jean-Marc BOYER, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 46, 2017-2018).
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 43, 2017-2018).
Dépôt des amendements : jeudi 2 novembre 2017, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 novembre 2017, à 15 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 57, 2017-2018).
Dépôt des amendements : lundi 6 novembre 2017, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 novembre 2017, à 15 heures.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Jeudi 2 novembre 2017
A 9 h 30. − 1re séance publique :
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235 et n° 273).
Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
Rapports spéciaux (annexes 4, 4 et 5) de M. Hervé Pellois, Mme Émilie Cariou et M. Michel Lauzzana, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 264, tome III) de M. Jean-Baptiste Moreau, au nom de la commission des affaires économiques.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235 et n° 273).
Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite).
Sport, jeunesse et vie associative.
Rapports spéciaux (annexes 42 et 42) de Mmes Perrine Goulet et Sarah El Haïry, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 274, tome VI) de M. Pierre-Yves Bournazel, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235 et n° 273).
Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Cohésion des territoires.
Rapports spéciaux (annexes 8 et 9) de MM. François Jolivet et Mohamed Laqhila, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 264, tomes IV et V) de Mmes Stéphanie Do et Annaïg Le Meur, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 266, tome IX) de Mme Sandra Marsaud, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 24 octobre 2017, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger :
1° En qualité de représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :
- Mme Caroline FERRARI, directrice des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la modernisation, titulaire ;
- M. Guillaume BAZARD, sous-directeur des personnels contractuels à la direction générale de l'administration et de la modernisation, suppléant ;
2° En qualité de représentant d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés :
- Mme Françoise HIRZEL, directrice du comité des prêts de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, suppléante.
3° En qualité de représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger, sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves :
- M. Xavier GONON, président de la fédération des associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger, titulaire.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 octobre 2017, Mme Corinne Bossant Le Corre, attachée principale d'administration de l'Etat, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er février 2018.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2017, M. Eric AUBRY, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du président du Sénat, pour une durée de trois ans, à compter du 20 octobre 2017, afin de continuer d'exercer les fonctions de conseiller spécial auprès du président du Sénat.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 30 octobre 2017, M. David LILLETTE, directeur des services douaniers de 2e classe, chef du pôle orientation des contrôles à Amiens, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction régionale des douanes d'Amiens, à compter du 1er novembre 2017, jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions.
ANNEXE (*)
Nom du service : Nostalgie Léman.
Zone géographique mise en appel : Thonon-les-Bains.
Fréquence : 98,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Port Pinard, Publier (74).
Altitude du site (NGF) : 371 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
20
90
0
180
17
270
2
10
20
100
0
190
12
280
3
20
19
110
0
200
8
290
6
30
18
120
2
210
5
300
9
40
14
130
4
220
2
310
14
50
8
140
6
230
1
320
19
60
5
150
9
240
0
330
20
70
3
160
13
250
0
340
20
80
1
170
17
260
1
350
20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Max FM.
Zone géographique mise en appel : Grenoble.
Fréquence : 94,5 MHz.
Adresse du site : lieudit la Combe, Seyssins (38).
Altitude du site (NGF) : 757 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
1
90
0
180
2
270
6
10
1
100
0
190
3
280
6
20
0
110
0
200
4
290
6
30
0
120
0
210
5
300
6
40
0
130
0
220
6
310
5
50
0
140
0
230
6
320
4
60
0
150
1
240
6
330
3
70
0
160
1
250
6
340
2
80
0
170
2
260
7
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Hot Radio.
Zone géographique mise en appel : Voiron.
Fréquence : 102,1 MHz.
Adresse du site : Lieudit Mollard Guillon, Montaud (38).
Altitude du site (NGF) : 849 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
0
90
22
180
20
270
3
10
0
100
18
190
19
280
1
20
0
110
17
200
17
290
0
30
0
120
17
210
17
300
0
40
1
130
19
220
18
310
0
50
3
140
20
230
22
320
0
60
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150
20
240
20
330
0
70
15
160
20
250
15
340
0
80
20
170
20
260
7
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Hot Radio.
Zone géographique mise en appel : Grenoble.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : Lieudit la Combe, Seyssins (38).
Altitude du site (NGF) : 757 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
0
90
1
180
1
270
6
10
0
100
1
190
2
280
6
20
0
110
1
200
3
290
6
30
0
120
0
210
5
300
5
40
0
130
0
220
5
310
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50
1
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0
230
6
320
3
60
1
150
0
240
6
330
2
70
1
160
0
250
6
340
1
80
1
170
1
260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Jazz Radio.
Zone géographique mise en appel : Villefranche-sur-Saône.
Fréquence : 97,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Notre Dame de Buisante Pommiers, Pommiers (69).
Altitude du site (NGF) : 338 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
0
90
7
180
20
270
12
10
0
100
9
190
20
280
9
20
0
110
11
200
21
290
7
30
0
120
14
210
22
300
5
40
1
130
18
220
24
310
4
50
1
140
21
230
24
320
3
60
2
150
22
240
21
330
2
70
3
160
22
250
18
340
1
80
5
170
21
260
14
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale
ANNEXE (*)
Nom du service : C'Radio.
Zone géographique mise en appel : Chamonix.
Fréquence : 91,9 MHz.
Adresse du site : Auberge de Jeunesse 103 Montée Jacques Balmat, Chamonix-Mont-Blanc (74).
Altitude du site (NGF) : 1080 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
0
90
5
180
6
270
1
10
0
100
6
190
6
280
0
20
0
110
6
200
6
290
0
30
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120
6
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300
0
40
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130
6
220
5
310
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50
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140
6
230
4
320
0
60
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150
6
240
3
330
0
70
4
160
6
250
2
340
0
80
5
170
6
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Espace.
Zone géographique mise en appel : Villefranche-sur-Saône.
Fréquence : 97,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Notre Dame de Buisante Pommiers, Pommiers (69).
Altitude du site (NGF) : 338 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
0
90
7
180
20
270
12
10
0
100
9
190
20
280
9
20
0
110
11
200
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290
7
30
0
120
14
210
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300
5
40
1
130
18
220
24
310
4
50
1
140
21
230
24
320
3
60
2
150
22
240
21
330
2
70
3
160
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250
18
340
1
80
5
170
21
260
14
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : La Vallée.
Zone géographique mise en appel : Chamonix.
Fréquence : 90,5 MHz.
Adresse du site : FJT la Marmotte 131 Montée Jacques Balmat, Chamonix-Mont-Blanc (74).
Altitude du site (NGF) : 1087 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
5
10
0
100
1
190
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280
5
20
0
110
1
200
6
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0
120
2
210
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300
3
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0
130
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220
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310
3
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140
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230
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320
2
60
0
150
4
240
6
330
1
70
0
160
5
250
6
340
1
80
0
170
5
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Alpes 1 Rhône-Alpes.
Zone géographique mise en appel : Grenoble.
Fréquence : 101,6 MHz.
Adresse du site : La Tour-sans-Venin, Seyssinet-Pariset (38).
Altitude du site (NGF) : 653 mètres.
Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
0
90
0
180
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0
120
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210
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130
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220
17
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5
50
0
140
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230
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4
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0
150
2
240
16
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2
70
0
160
4
250
16
340
1
80
0
170
5
260
17
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RDWA.
Zone géographique mise en appel : Châtillon-en-Diois.
Fréquence : 101,7 MHz.
Adresse du site : Serre Montaigne, Recoubeau-Jansac (26).
Altitude du site (NGF) : 771 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
6
10
0
100
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190
6
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0
110
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200
6
290
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0
120
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210
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300
4
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0
130
2
220
6
310
3
50
0
140
3
230
6
320
2
60
0
150
4
240
6
330
1
70
0
160
5
250
6
340
1
80
0
170
5
260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La SARL Isère 1 Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes.
ANNEXE (*)
Nom du service : RCF Haute-Savoie.
Zone géographique mise en appel : Thonon-les-Bains.
Fréquence : 95,9 MHz.
Adresse du site : HLM les Harpes, Thonon-les-Bains (74).
Altitude du site (NGF) : 481 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
4
90
6
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1
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6
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4
250
0
340
2
80
6
170
3
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Sud Radio.
Zone géographique mise en appel : Thonon-les-Bains.
Fréquence : 104,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Port Pinard, Publier (74).
Altitude du site (NGF) : 371 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
15
90
1
180
5
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0
190
11
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20
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0
200
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4
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10
120
1
210
2
300
7
40
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130
2
220
2
310
9
50
7
140
2
230
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320
10
60
4
150
3
240
0
330
12
70
3
160
11
250
0
340
23
80
1
170
5
260
1
350
15
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Sud Radio.
Zone géographique mise en appel : Chamonix.
Fréquence : 106,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Bois Prims 589, route de Moussoux, Chamonix-Mont-Blanc (74).
Altitude du site (NGF) : 1 090 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
4
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0
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0
270
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10
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0
190
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280
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20
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0
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290
6
30
2
120
0
210
2
300
7
40
1
130
0
220
2
310
6
50
1
140
0
230
3
320
6
60
0
150
0
240
4
330
6
70
0
160
0
250
5
340
6
80
0
170
0
260
6
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE

RÈGLEMENT DU CGA 2018
Le règlement du concours général agricole 2018 est consultable :
- sur le site internet officiel du concours :  www.concours-agricole.com ;

- auprès du commissariat général du concours général agricole : concours général agricole, 70, avenue du Général-de-Gaulle, 92058 La Défense Cedex ;

- sur le site internet du ministère de l'agriculture et de l'alimentation :  http://www.agriculture.gouv.fr ;

- auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, direction de la performance économique et environnementale des entreprises, service Europe et international, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07.
A la mission « Appui aux équipes systèmes d'information et communication », délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Nicole Gonet, agent contractuel, cheffe de la mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication.
M. Christophe Borde, inspecteur du travail, adjoint à la cheffe de la mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication.
Au bureau des ressources humaines et des affaires financières :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Marc Dijoux, agent contractuel, chef du bureau des ressources humaines et des affaires financières.
Mme Sylvie Jimenez, agent contractuel, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires financières.
Mme Françoise Perrot, secrétaire administrative, gestionnaire comptabilité.
II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques pour la DSI dans l'application Chorus-DT :
Mme Françoise Maréchal-Prieu, secrétaire administrative, assistante de direction, responsable du pôle secrétariat-logistique.
Mme Nathalie Alain, secrétaire administrative, chargée des affaires générales.
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Branche de l'aide à domicile
Avenant n° 34/2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorités d'actions en matière de formation continue.
II. - Convention collective du 31 octobre 1951
Additif n° 2 du 18 septembre 2017 à l'avenant 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à l'amélioration de la complémentaire santé.
A) Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Centre Henri WALLON
(44100 Nantes)
Accord d'entreprise du 8 juin 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés trimestriels.
II. - Association ACPPA
(69340 Francheville)
Avenant n° 12 du 12 juillet 2017 relatif aux mesures salariales.
III. - AVSEA - Association vosgienne de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
(88000 Dogneville)
Accord d'entreprise du 2 août 2017 de substitution suite à reprise de la MECS de Remoncourt.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR (S)
RESPONSABLE (S) DU 
      

    MAINTIEN de la variété 
      

    en sélection conservatrice
Blé tendre d'hiver
Denicius.
Saatzucht Josef Breun GmbH & Co.KG (DE).
S.A.S JPN Recherche (FR).
Goodtime.
Institut National de la Recherche Agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR).
Agri Obtentions SA (FR).
LG Apilco.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
LG Arnova.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR),
MH 1402.
SARL Adrien Momont et Fils (FR).
KWS Momont SAS (FR).
Sobieno CS.
Caussade Semences SA (FR).
Caussade Semences SA (FR).
Orge d'hiver à 6 rangs
RE28.
Syngenta Participations AG (CH).
Syngenta UK Ltd (GB).
A la mission « Modernisation technique des systèmes d'information », délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Yann-Fanch Madaule, agent contractuel, chef de la mission Modernisation technique des systèmes d'information.
A la mission « Pilotage des systèmes d'information », délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Marie-Agnès Bocquelet, agent contractuel, cheffe de la mission Pilotage des systèmes d'information.
a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la colonne référence « Titre III, chapitre 4 » une nouvelle « section 13 » est créée, avec comme libellé : « Systèmes d'implant d'oreille moyenne » comme suit :
Référence dans la LPP
Codes
Libellé
Titre III, chapitre 4, section 13
Systèmes d'implant d'oreille moyenne
b) En conséquence, les libellés des anciennes sections 13 et 14 deviennent respectivement les sections 14 et 15 comme suit :
Référence dans la LPP
Codes
Libellé
Titre III, chapitre 4, section 14
Stimulateurs phréniques
Titre III, chapitre 4, section 15
Dispositifs de radio-embolisation utilisés pour la technique de radiothérapie sélective interne (SIRT) et curiethérapie
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3 :
a) Le titre de la section 5 « Processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées » est remplacé par « Processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées et implants d'oreille moyenne ».
b) Dans la section 5, est insérée la rubrique « Société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft m.b.H (MED-EL) » comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft m.b.H (MED-EL)
2303118
Implant oreille moyenne, audioprocesseur, MED-EL, VIBRANT SOUNDBRIDGE
L'audioprocesseur est équipé de :
- 2 microphones qui capturent les sons environnants,
- 1 circuit de traitement acoustique
- 1 processeur de technologie numérique.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
SAMBA : 51555, 51556, 51557, 51558.
Ce processeur est garanti 2 ans.
Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur mais ne peut intervenir qu'après une période minimale de 2 ans.
Date de fin de prise en charge : 31 octobre 2022.
2358645
Implant oreille moyenne, MED-EL, VIBRANT SOUNDBRIDGE, forfait piles
Forfait annuel comprenant l'achat de piles pour l'implant d'oreille moyenne pour audioprocesseur SAMBA.
Date de fin de prise en charge : 31 octobre 2022.
Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions unilatérales suivants :
A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association YMCA
(31773 Colomiers)
Accord d'entreprise du 11 juillet 2017 relatif à la NAO et à des mesures indemnitaires.
II. - UDAF du BAS-RHIN
(67000 Strasbourg)
Accord d'entreprise du 3 juillet 2017 relatif à la mise en place d'un CET.
III. - APEI Les Papillons Blancs
(71601 Paray-le-Monial)
Accord d'entreprise du 10 mars 2017 relatif aux congés pour enfants malades.
IV. - Centre LA GABRIELLE
(77414 Claye-Souilly)
1) Décision unilatérale de l'employeur du 1er juin 2017 relatif à la complémentaire santé (salariés du complexe de LA GABRIELLE).
2) Décision unilatérale de l'employeur du 1er juin 2017 relatif à la complémentaire santé (salariés du Centre Emergence - Espace Tolbiac).
A la sous-direction des projets des systèmes d'information, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Dominique Prévost, agent contractuel, adjoint au sous-directeur.
Mme Isabelle Mitura, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du système d'information santé et médico-social.
Mme Catherine Buthiaux, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du système d'information santé et médico-social.
M. Henri Fagebaume, agent contractuel, chef du bureau du système d'information travail.
M. Joachim Gruel, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du bureau du système d'information travail.
M. Pascal Adam, agent contractuel, chef du bureau du système d'information jeunesse et sports, cohésion sociale.
M. Guy-Pierre Zambrzycki, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du système d'information jeunesse et sports, cohésion sociale.
M. Nicolas Chosson, agent contractuel, chef du bureau du système d'information fonctions support.
M. Jean-Luc Philippe, ingénieur d'études, adjoint au chef du bureau du système d'information fonctions support.
M. Yves Batel, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des offres de services transverses.
M. Christian Lin, ingénieur d'études, adjoint au chef du bureau des offres de services transverses.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR (S)
RESPONSABLE (S) DU 
      

    MAINTIEN de la variété 
      

    en sélection conservatrice
Blé tendre d'hiver
Adriatic.
Lemaire Deffontaines (FR).
Lemaire Deffontaines (FR).
Flavor CS.
Caussade Semences SA (FR).
Caussade Semences SA (FR).
Orge d'hiver à 6 rangs rubrique orientation brassicole
Visuel.
Secobra Recherches (FR).
Secobra Recherches (FR).
A la sous-direction des infrastructures et du support aux utilisateurs, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Sylvain Forthomme, ingénieur des mines, sous-directeur.
Mme Béatrice Dréan, agent contractuel, adjointe au sous-directeur.
M. Philippe Decourt, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du support aux utilisateurs.
M. Patrice Capon, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du support aux utilisateurs.
M. Philippe Manceau, agent contractuel, chef du bureau de la production.
M. Damien Laborde, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la production.
M. Stéphane Gaye, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques.
Le tableau mentionné à l'article 1er du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
« 
GRADE 
ÉCHELLE DE SOLDE 
ÉCHELON 
À COMPTER 
du 1er janvier 2018 
À COMPTER 
du 1er janvier 2019 
Indice brut 
Indice brut 
Aspirant 
Echelle de solde n° 4 
7e échelon 
558 
558 
6e échelon 
529 
529 
5e échelon 
505 
505 
4e échelon 
486 
486 
3e échelon 
460 
460 
2e échelon 
441 
441 
1er échelon 
419 
419 
Echelle de solde n° 3 
5e échelon 
396 
396 
4e échelon 
385 
385 
3e échelon 
374 
374 
2e échelon 
366 
366 
1er échelon 
362 
362 
Echelle de solde n° 2 
2e échelon 
364 
367 
1er échelon 
351 
354 
».
Le tableau mentionné à l'article 1er du décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADE 
ÉCHELON 
À COMPTER 
du 1er janvier 2018 
À COMPTER 
du 1er janvier 2019 
À COMPTER 
du 1er janvier 2020 
Indice brut 
Indice brut 
Indice brut 
Caporal-chef 
Echelon exceptionnel 
511 
514 
517 
12e échelon 
488 
492 
496 
11eéchelon 
447 
454 
460 
10e échelon 
424 
432 
439 
9e échelon 
407 
419 
424 
8e échelon 
398 
407 
419 
7e échelon 
393 
400 
409 
6e échelon 
385 
389 
394 
5e échelon 
371 
377 
381 
4e échelon 
366 
373 
378 
3e échelon 
360 
363 
364 
2e échelon 
358 
360 
362 
1er échelon 
354 
356 
359 
Caporal 
6e échelon 
385 
393 
400 
5e échelon 
373 
377 
379 
4e échelon 
366 
368 
371 
3e échelon 
359 
362 
363 
2e échelon 
355 
358 
359 
1er échelon 
352 
355 
356 
Soldat 
6e échelon 
379 
385 
390 
5e échelon 
363 
367 
371 
4e échelon 
358 
362 
366 
3e échelon 
355 
358 
360 
2e échelon 
354 
356 
358 
1er échelon 
349 
352 
354 
»