En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2006-45 du 5 novembre 2006, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 décembre 2006, des trente-cinq normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
 NF EN 62258-5. - Produits de matrice de semi-conducteur. - Partie 5 : exigences pour l'information concernant la simulation électrique (indice de classement : C96-034-5).
 NF EN 62258-6. - Produits de matrice de semi-conducteur. - Partie 6 : exigences pour l'information concernant la simulation thermique (indice de classement : C96-034-6).
CONSTRUCTION
 NF EN 62314. - Relais statiques (indice de classement : C45-254).
 NF EN 494/A2. - Plaques profilées en fibres-ciment et accessoires. - Spécifications du produit et méthodes d'essai (indice de classement : P33-301/A2).
SANTÉ
 NF EN ISO 8980-4. - Optique ophtalmique. - Verres de lunettes finis non détourés. - Partie 4 : spécifications et méthodes d'essai relatives aux traitements antireflet (indice de classement : S11-426-4).
 NF EN ISO 11979-10. - Implants ophtalmiques. - Lentilles intraoculaires. - Partie 10 : lentilles intraoculaires phaques (indice de classement : S94-750-10).
 NF EN ISO 11979-9. - Implants ophtalmiques. - Lentilles intraoculaires. - Partie 9 : lentilles intraoculaires multifocales (indice de classement : S94-750-9).
 NF EN 12184. - Fauteuils roulants électriques, scooters et leurs chargeurs. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S96-103).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
 NF EN 14813-1. - Applications ferroviaires. - Conditionnement de l'air pour cabines de conduite. - Partie 1 : paramètres de bien-être (indice de classement : F13-813-1).
 NF EN 14813-2. - Applications ferroviaires. - Conditionnement de l'air pour cabines de conduite. - Partie 2 : essais de type (indice de classement : F13-813-2).
 NF EN 2888. - Série aérospatiale. - Vis à tête hexagonale normale, fût normal à tolérance large, filetage court, en acier résistant à la corrosion, passivées. - Classification : 600 MPa (à température ambiante)/425 °C (indice de classement : L24-106).
 NF EN 2889. - Série aérospatiale. - Vis à tête hexagonale normale, fût normal à tolérance large, filetage court, en acier allié, cadmiées. - Classification : 900 MPa (à température ambiante)/235 °C (indice de classement : L24-107).
 NF EN 3820. - Série aérospatiale. - Vis métriques à tête hexagonale normale, fût normal à tolérance large, filetage court, en alliage de titane, anodisées, lubrifiées MoS2. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C (indice de classement : L24-110).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 14492-1. - Appareils de levage charge suspendue. - Treuils et palans motorisés. - Partie 1 : treuils motorisés (indice de classement : E52-027-1).
MANAGEMENT ET SERVICES
 NF EN 15221-1. - Facilities Management. - Partie 1 : termes et définitions (indice de classement : X50-930-1).
 NF EN 15221-2. - Facilities Management. - Partie 2 : lignes directrices sur la façon d'élaborer des accords de facilities management (indice de classement : X50-930-2).
SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES
 NF ISO 5355. - Chaussures de ski pour skis alpins. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S52-702).
 NF EN ISO 12402-2. - Equipements individuels de flottabilité. - Partie 2 : gilets de sauvetage, niveau de performance 275. - Exigences de sécurité (indice de classement : S71-611-2).
 NF EN ISO 12402-3. - Equipements individuels de flottabilité. - Partie 3 : gilets de sauvetage, niveau de performance 150. - Exigences de sécurité (indice de classement : S71-611-3).
 NF EN ISO 12402-4. - Equipements individuels de flottabilité. - Partie 4 : gilets de sauvetage, niveau de performance 100. - Exigences de sécurité (indice de classement : S71-611-4).
 NF EN ISO 12402-6. - Equipements individuels de flottabilité. - Partie 6 : gilets de sauvetage et aides à la flottabilité pour usages spéciaux. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires (indice de classement : S71-611-6).
 NF EN ISO 12402-9. - Equipements individuels de flottabilité. - Partie 9 : méthodes d'essai (indice de classement : S71-611-9).
EAU : MILIEUX ET USAGES
 NF EN 877/A1. - Tuyaux et raccords en fonte, leurs assemblages et accessoires destinés à l'évacuation des eaux des bâtiments. - Prescriptions, méthodes d'essais et assurance qualité (indice de classement : A48-720/A1).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
 NF ISO 8068. - Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (Classe L). - Famille T (Turbines). - Spécifications pour les huiles lubrifiantes pour turbines (indice de classement : T60-521).
 NF EN 14896. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la viscosité dynamique des émulsions bitumineuses, des liants bitumineux fluidifiés et fluxés. - Méthode du viscosimètre à mobile tournant (indice de classement : T66-072).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF EN 10083-1. - Aciers pour trempe et revenu. - Partie 1 : conditions techniques générales de livraison (indice de classement : A35-552-1).
 NF ISO 230-2. - Code d'essai des machines-outils. - Partie 2 : détermination de l'exactitude et de la répétabilité de positionnement des axes en commande numérique (indice de classement : E60-100-2).
 NF EN 14620-1. - Conception et fabrication de réservoirs en acier à fond plat, verticaux, cylindriques, construits sur site, destinés au stockage de gaz réfrigérés, liquéfiés, dont les températures de service sont comprises entre 0 °C et - 165 °C. - Partie 1 : généralités (indice de classement : M88-531-1).
 NF EN 14620-2. - Conception et fabrication de réservoirs en acier à fond plat, verticaux, cylindriques, construits sur site, destinés au stockage des gaz réfrigérés, liquéfiés, dont les températures de service sont comprises entre 0 °C et - 165 °C. - Partie 2 : constituants métalliques (indice de classement : M88-531-2).
 NF EN 14620-3. - Conception et fabrication de réservoirs en acier à fond plat, verticaux, cylindriques, construits sur site, destinés au stockage des gaz réfrigérés, liquéfiés, dont les températures de service sont comprises entre 0 °C et - 165 °C. - Partie 3 : constituants béton (indice de classement : M88-531-3).
 NF EN 14620-4. - Conception et fabrication de réservoirs en acier à fond plat, verticaux, cylindriques, construits sur site, destinés au stockage des gaz réfrigérés, liquéfiés, dont les températures de service sont comprises entre 0 °C et - 165 °C. - Partie 4 : constituants isolants (indice de classement : M88-531-4).
 NF EN 14620-5. - Conception et fabrication de réservoirs en acier à fond plat, verticaux, cylindriques, construits sur site, destinés au stockage des gaz réfrigérés, liquéfiés, dont les températures de service sont comprises entre 0 °C et - 165 °C. - Partie 5 : essais, séchage, inertage et mise en froid (indice de classement : M88-531-5).
 NF EN 14680. - Adhésifs pour systèmes de canalisations thermoplastiques sans pression. - Spécifications (indice de classement : T76-325).
 NF EN ISO 14912. - Analyse des gaz. - Conversion des données de composition de mélanges gazeux (indice de classement : X20-541).
 NF EN ISO 6142. - Analyse des gaz. - Préparation des mélanges de gaz pour étalonnage. - Méthode gravimétrique (indice de classement : X20-542).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 décembre 2006, des seize normes françaises suivantes :
SANTÉ
 NF EN ISO 8980-4 (août 2000). - Optique ophtalmique. - Verres de lunettes finis non détourés. - Partie 4 : spécifications et méthodes d'essai relatives aux traitements antireflet (homologuée le 20 juillet 2000) (indice de classement : S11-426-4).
 NF EN 12184 (août 1999). - Fauteuils roulants électriques, trottinettes et leurs chargeurs. - Exigences et méthodes d'essai (homologuée le 20 juillet 1999) (indice de classement : S96-103).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
 NF F13-010 (février 1991). - Matériel roulant ferroviaire. - Détermination du confort lié à un système de climatisation équipant les véhicules ferroviaires (homologuée le 20 janvier 1991) (indice de classement : F13-010).
 NF EN 2888 (août 1995). - Série aérospatiale. - Vis à tête hexagonale normale, tige normale à tolérance large, filetage court, en acier résistant à la corrosion, passivées. - Classification : 600 MPa (à température ambiante)/425 °C (homologuée le 20 juillet 1995) (indice de classement : L24-106).
 NF EN 2889 (août 1995). - Série aérospatiale. - Vis à tête hexagonale normale, fût normal à tolérance large, filetage court, en acier allié, cadmiées. - Classification : 900 MPa (à température ambiante)/235 °C (homologuée le 20 juillet 1995) (indice de classement : L24-107).
SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES
 NF ISO 5355 (mai 1998). - Chaussures de ski pour skis alpins. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 20 avril 1998) (indice de classement : S52-702).
 NF EN 395 (mai 1994). - Gilets de sauvetage et équipement individuel d'aide à la flottabilité. - Gilets de sauvetage 100 N (homologuée le 5 avril 1994) (indice de classement : S71-603).
 NF EN 395/A1 (octobre 1998). - Amendement 1 à la norme NF EN 395 de mai 1994 (homologuée le 5 septembre 1998) (indice de classement : S71-603/A1).
 NF EN 396 (mai 1994). - Gilets de sauvetage et équipement individuel d'aide à la flottabilité. - Gilets de sauvetage 150 N (homologuée le 5 avril 1994) (indice de classement : S71-604).
 NF EN 396/A1 (octobre 1998). - Amendement 1 à la norme NF EN 396 de mai 1994 (homologuée le 5 septembre 1998) (indice de classement : S71-604/A1).
 NF EN 399 (mai 1994). - Gilets de sauvetage et équipement individuel d'aide à la flottabilité. - Gilets de sauvetage 275 N (homologuée le 5 avril 1994) (indice de classement : S71-605).
 NF EN 399/A1 (octobre 1998). - Amendement 1 à la norme NF EN 399 de mai 1994 (homologuée le 5 septembre 1998) (indice de classement : S71-605/A1).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
 NF ISO 8068 (décembre 1989). - Produits pétroliers et lubrifiants. - Huiles lubrifiantes de pétrole pour turbines (catégories ISO-L-TSA et ISO-L-TGA). - Spécifications (homologuée le 20 novembre 1989) (indice de classement : T60-521).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF EN 10083-1 (février 1997). - Aciers pour trempe et revenu. - Partie 1 : conditions techniques de livraison des aciers spéciaux (homologuée le 28 juin 1991) (indice de classement : A35-552-1).
 NF ISO 230-2 (mai 1998). - Code d'essai des machines-outils. - Partie 2 : détermination de la précision et de la respectabilité de positionnement des axes en commande numérique (homologuée le 5 avril 1998) (indice de classement : E60-097).
 NF X20-202 (décembre 1979). - Préparation des mélanges de gaz pour étalonnage. - Méthodes pondérales (homologuée le 1er novembre 1979) (indice de classement : X20-202).