A N N E X E I
 Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de La Vendue-Mignot (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Pérignac (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Allas-Champagne (1), La Benâte (1), La Brousse (1), La Génétouze (1), La Jard (1), La Vallée (1), L'Eguille (1), Les Eglises-d'Argenteuil (1), Néré (1), Nieulle-sur-Seudre (1), Périgny (1), Sainte-Soulle (1), Saint-Ouen (1), Saint-Romain-sur-Gironde (1), Saint-Seurin-de-Palenne (1), Saint-Trojan-les-Bains (1), Saleignes (1), Semussac (1), Villedoux (1).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Vielverge (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Gout-Rossignol (2), Ligueux (2), Mialet (1).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Aillas (1), Auros (1), Barsac (1), Belvès-de-Castillon (1), Berthez (1), Cissac-Médoc (1), Labarde (1), Lados (1), Lignan-de-Bazas (1), Ludon-Médoc (1), Margaux (1), Masseilles (1), Montagne (1), Montagoudin (1), Ordonnac (1), Pellegrue (1), Saillans (1), Saint-André-du-Bois (1), Saint-Ciers-de-Canesse (1), Sainte-Colombe (1), Saint-Jean-d'Illac (1), Saint-Macaire (1), Saint-Paul (1), Saint-Sulpice-de-Guilleragues (1), Sillas (1).
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Saint-Malo (1).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Saint-Senoch (1).
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Annoire (1), Chaussin (1), Chêne-Bernard (1), Dammartin-Marpain (1), La Chapelle-sur-Furieuse (1), Mouchard (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Aurec-sur-Loire (1), Beaulieu (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Allons (1), Dévillac, Moncaut, Montignac-de-Lauzun (1), Nomdieu (1), Saint-Robert (1), Ségalas (1).
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Cantenay-Epinard (1), Chaumont-d'Anjou (1), Fontevraud-l'Abbaye (1), Montreuil-Bellay (1), Soucelles (1).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs  à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Forcelles-Saint-Gorgon (1), Xermaménil (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Kappelkinger (1).
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Coulonges-les-Sablons (1), Le Theil (1), L'Hermitière (1), Moulins-la-Marche (1), Valframbert (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Abitain (1), Bidart (1), Briscous (1), Jatxou (1), Urrugne (1), Ustaritz (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Chelles-Debat (1), Collongues (1), Hourc (1), Louit (1), Peyriguère (1), Souyeaux (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Aillevillers-et-Lyaumont (1), Angirey (1), Bétaucourt (1), Cendrecourt (1), Châlonvillars (1), Châtenois (1), Echenoz-la-Méline (1), Faverney (1), Francourt (1), Froideconche (1), Frotey-lès-Vesoul (1), Gray (1), Gray-la-Ville (1), Héricourt (1), Lure (1), Mersuay (1), Navenne (1), Pusy-et-Epenoux (1), Quenoche (1), Saint-Gand (1), Saulx (1), Sauvigney-lès-Gray (1), Senoncourt (1), Vaivre-et-Montoille (1), Vesoul (1), Vyans-le-Val (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Burgy (1), Chevagny-les-Chevrières (1), Saint-Usuge (1).
DÉPARTEMENT DE PARIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Paris 20e arrondissement (1).
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Celles-sur-Belle (1), Chey (1), Saint-Léger-de-la-Martinière (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Peyrole, Saint-Julien-du-Puy, Vindrac-Alayrac.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Etaule (1), Thorigny-sur-Oreuse (1), Treigny (1).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Meysse, Saint-Félicien.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Fontenet, Virson, Vouhé.
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Brinon-sur-Sauldre.
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Montharville, Montreuil.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Gensac, Landerrouat.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Hontanx.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Donges.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Huisseau-sur-Mauves, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Ferrensac.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de La Cornuaille, Varrains.
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Franconville.
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Béard.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Guizerix, Villefranque.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Mercurey, Tramayes.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Flexanville.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune d'Ecouen.