Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Finances : M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Lois : M. Joël Giraud.
Nominations
Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste a désigné :
Finances : M. Joël Giraud.
Lois : M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
2. Réunions
Jeudi 28 avril 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, abus de dépendance économique (n° 3571) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 10 h 30 salle 6242 (Lois) :
- lutte contre le hooliganisme (deuxième lecture) (n° 3666) (amendements art. 88) ;
- autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 3477 et n° 3476) (amendements art. 88) ;
- déclassement anticipé (n° 2709) (première lecture) (amendements art. 88).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jack Pagès, directeur de l'abattoir d'Alès, et de M. Max Roustan, maire d'Alès.
A 10 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Kauffmann, directeur de l'abattoir du Vigan, et de M. Roland Canayer, président de la Communauté des communes du Pays Viganais.
A 11 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Clemente, directeur de l'abattoir du Pays de Soule et de M. Michel Etchebest, maire de Mauléon-Licharre.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 10 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- de 10 h 30 à 12 heures : audition de M. Mathieu Guidère, professeur d'islamologie et géopolitique arabe à l'université de Toulouse 2.
A 12 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- de 12 heures à 13 heures : entretien avec Son Exc. M. Alexandre Orlov, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Russie en France.
Mission d'information relative au paritarisme :
A 9 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
Auditions ouvertes à la presse :
- à 9 heures : de M. Philippe Louis, président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- à 10 heures : de Mme Marie-Françoise Leflon, secrétaire générale de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- à 11 heures : de M. Jean-Michel Pottier, vice-président en charge des affaires sociales de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), Mme Sandrine Bourgogne, secrétaire générale adjointe et M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales.
Mardi 3 mai 2016
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 salle 6550 (2e étage) :
Table ronde sur la réforme de la domiciliation, en présence de :
- ·Mme Hélène-Sophie Mesnage, déléguée générale adjointe de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) ;
- ·Mme Aude Muscatelli, sous directrice Inclusion sociale, insertion et lutte contre la pauvreté, à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ;
- ·M. David Hedrich, représentant du Collectif inter-associatif pour la domiciliation ;
- ·M. Yann Rouault, directeur adjoint chargé du service des prestations et des relations avec les assurés et partenaires à la CPAM de Paris ;
- ·M. Tahar Belmounès, directeur général de la CAF de Seine-Saint-Denis ;
- ·Mme Marie Loison-Leruste, sociologue, auteure de « La fabrique des droits sociaux individualisés ».
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 13 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- de 13 h 30 à 15 heures : audition de M. Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor.
A 16 h 15 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
De 16 h 15 à 18 h 15 : table ronde : « Le financement de Daech par le trafic de biens culturels » :
- M. Jean-Luc Martinez, président directeur du musée du Louvre ;
- Mme France Desmarais, directrice des programmes et partenariats au Conseil International des Musées (ICOM) ;
- Mme Claire Chastanier, adjointe au sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines du service des musées de France.
Mercredi 4 mai 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures (salle de la commission des finances, 6350) :
- évaluation de la modernisation numérique de l'Etat : examen du rapport.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, commune avec la commission des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux du projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), avec M. Pierre Hausswalt, directeur-adjoint du cabinet de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, M. Edouard Bourcieu, représentant de la Commission européenne à Paris, en charge de la politique commerciale, Mme Lisa Santos, directrice du département des relations internationales de Business Europe, M. Johan Tyszler, de l'ONG AITEC, et de M. Jean-David Abel, de France Nature Environnement, membre du CESE.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Tavarès, président du directoire du Groupe PSA.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 3 mai 2016
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- audition de Son Exc. Mme Aliza Bin-Noun, Ambassadrice d'Israël en France.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- cadre européen des droits d'auteurs (rapport d'information) ;
- mise en œuvre du plan Juncker (rapport d'information) ;
- corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 13 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture) : audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, discussion générale et examen des articles ;
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture) : audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, discussion générale et examen des articles.
A 21 h 30 salle 6242 (Lois) :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite) ;
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Didier Houssin, président d'IFP Energies nouvelles.
Mercredi 4 mai 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole (n° 3671) (rapport) (réunion ouverte à la presse).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 15 :
- audition de M. Pierre Vimont, envoyé spécial du ministre des affaires étrangères pour la préparation de la conférence internationale de relance du processus de paix au Proche-Orient.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion conjointe avec la commission du développement durable : enjeux environnementaux du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (table ronde).
A 16 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- régimes matrimoniaux (rapport d'information) ;
- législation européenne en matière de services publics (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 10 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- commission d'enquête sur la fibromyalgie (n° 3518) (rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Gnesotto, présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale.
Commission des lois :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite) ;
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite).
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite) ;
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite).
A 21 h 30 salle 6242 (Lois) :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite) ;
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture) : discussion générale et examen des articles (suite).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation, et de M. Jérôme Languille, chef du bureau de la protection animale.
A 18 heures (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, regroupant les syndicats d'abattoirs : M. Eric Barnay, président de la Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP), M. Jean-Paul Bigard, président de Culture viande, et M. Gilles Gauthier, président de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 14 heures salle 6566 (Lois) :
- audition.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Jérôme Ferrier, président de l'Association française du Gaz (AFG), accompagné de MM. Georges Bouchard, délégué général, et Julien Miro, directeur adjoint des affaires publiques.
Mardi 10 mai 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- emploi des jeunes et mobilité en Europe (table ronde).
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure.
Commission du développement durable :
A 17 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 :
- audition de Mme Céline Mounier, inspectrice générale des affaires sociales, et de M. Paul Bazin, inspecteur des finances, auteurs du rapport IGAS - IGF sur les indus de la branche famille.
A 10 h 15 :
- audition de M. Clément Cadoret, membre de l'IGAS, sur les pistes de simplification ou de fusion des minima sociaux.
Mercredi 11 mai 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Emmanuel Hoog, président de l'Agence France-Presse.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international.
A 16 h 30 :
- examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de Paris adopté par la Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (sous réserve de son dépôt à l'Assemblée nationale).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Quarez, rapporteur du Conseil économique social et environnemental (CESE) pour l'avis sur les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP).
A 9 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Mathias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger.
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- paquet anti-évitement fiscal (communication) ;
- projet d'accord Union européenne-Etats-Unis pour la protection des données (« Privacy Shield ») (communication).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris (sous réserve de son dépôt).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les compteurs déportés « Linky » et « Gazpar », avec la participation de MM. Bernard Lassus, directeur du programme Linky et Pierre Guelman, directeur des affaires publiques d'ERDF, de MM. Jean Lemaistre, directeur général adjoint, et Olivier Béatrix, directeur juridique de GRDF, de la direction générale des collectivités locales (DGCL), de M. André Flajolet, président de la commission Environnement de l'Association des maires de France (AMF), de M. Pierre Le Ruz, président de CRIIREM, de MM. Jean-Luc Dupont, vice-président, et Pascal Sokoloff, directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), de MM. Etienne Cendrier, porte-parole, et Vincent Corneloup, conseil de l'association « Robin des Toits », de M. Fabien Choné, directeur général délégué de Direct Energie, de MM. Nicolas Mouchnino, expert énergie et Guilhem Fenieys, chargé de mission, de l'UFC Que Choisir, et d'un représentant de la FEDENE.
Mission d'information relative au paritarisme :
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
Auditions ouvertes à la presse :
- à 16 h 15 : audition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) (à confirmer) ;
- à 17 h 15 : audition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) (à confirmer) ;
- à 18 h 15 : audition de M. Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental.
Mardi 17 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments, avec la participation de M. Luc Rémont, président de Schneider Electric France, d'un représentant de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), de M. José Caire, directeur Villes et Territoires durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de M. Gwenaël Cottais, directeur général d'Aponergy, d'un représentant de l'ARC, de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature environnement, de M. Raphaël Claustre, délégué général du réseau pour la transition énergétique (CLER), d'un représentant de Promotelec, et de Mme Catherine Jacquot, présidente de l'ordre des architectes.
Mercredi 18 mai 2016
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Sir Julian King, Ambassadeur du Royaume-Uni en France, sur la Strategic Defence and Security Review (SDSR) 2015.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée auprès du ministre des énergies et des mines, chargée de l'environnement du Maroc.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Olivier Pérot, président de France Energie Eolienne.
A 17 heures (salon Gabriel) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Laurent Michel, directeur général de l'Energie et du climat (DGEC).
A 18 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. François Brottes, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).
Jeudi 19 mai 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 10 h 30 :
- évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air : examen du rapport.
Mercredi 25 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. François Duseux, président de l'Union française des industries du pétrole (UFIP), Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition de la Fédération d'ELD.
Mardi 31 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, regroupant des organisations non gouvernementales, avec la participation de M. Cyrille Cormier, Politiques énergétiques en France, Greenpeace, de Mme Anne Bringault, Réseau Action Climat France (RAC), de M. Raphaël Claustre, délégué général, Réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature et environnement et de M. Bernard Lapostolet, Fondation Abbé Pierre.
Mercredi 1er juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
Mercredi 8 juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG).
Mercredi 15 juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition de la Fédération des Industries électriques, électroniques et de communication (FIECC).
Mercredi 22 juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la transition énergétique dans les territoires : avec des représentants de l'Association des régions de France, de l'Assemblée des départements de France, de l'Association des maires de France.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 27 avril 2016 à 9 h 45 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Pouria Amirshahi, M. Benoist Apparu, Mme Isabelle Attard, Mme Véronique Besse, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Noël Carpentier, M. Ary Chalus, M. Jacques Cresta, M. Bernard Debré, M. Laurent Degallaix, M. Pascal Deguilhem, M. Jacques Dellerie, Mme Sandrine Doucet, Mme Virginie Duby-Muller, M. William Dumas, M. Hervé Féron, Mme Annie Genevard, M. Jean-Pierre Giran, Mme Claude Greff, M. Michel Herbillon, Mme Gilda Hobert, M. Guénhaël Huet, M. Christian Kert, Mme Anne-Christine Lang, Mme Colette Langlade, M. Vincent Ledoux, M. Dominique Le Mèner, Mme Annick Lepetit, M. François de Mazières, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, M. Christian Paul, M. Michel Pouzol, Mme Régine Povéda, M. Christophe Premat, M. Frédéric Reiss, M. Marcel Rogemont, M. Paul Salen, Mme Julie Sommaruga, M. Claude Sturni, Mme Michèle Tabarot, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert, M. Patrick Vignal.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Bernard Brochand, M. Jean-François Copé, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Sonia Lagarde, Mme Martine Martinel, M. Michel Piron, M. Franck Riester, M. Rudy Salles.
Assistaient également à la réunion. - M. Patrick Hetzel, M. Régis Juanico.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 26 avril 2016 à 17 h 15 :
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Yves Daniel, Mme Sophie Errante, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Laurent Furst, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, Mme Laure de La Raudière, M. Thierry Lazaro, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Yannick Moreau, M. Hervé Pellois, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais.
Excusés. - M. Damien Abad, Mme Jeanine Dubié, M. Georges Ginesta, Mme Marie-Lou Marcel, M. Bernard Reynès, Mme Catherine Troallic.
Assistait également à la réunion. - M. Guillaume Chevrollier.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 27 avril 2016 à 9 h 30 :
Présents. - Mme Brigitte Allain, M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Baupin, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Marcel Bonnot, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, M. Yves Daniel, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Sophie Errante, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Laurent Furst, M. Franck Gilard, M. Georges Ginesta, M. Daniel Goldberg, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Henri Jibrayel, M. Philippe Kemel, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Laurent, M. Thierry Lazaro, M. Michel Lefait, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Jacqueline Maquet, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Kléber Mesquida, M. Yannick Moreau, M. Philippe Naillet, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, Mme Josette Pons, M. Dominique Potier, M. Franck Reynier, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. François Sauvadet, M. Michel Sordi, M. Eric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Jean-Marie Tétart, M. Fabrice Verdier.
Excusés. - M. Damien Abad, M. Bruno Nestor Azerot, M. André Chassaigne, M. Serge Letchimy, Mme Audrey Linkenheld, Mme Marie-Lou Marcel, M. Bernard Reynès, M. Thierry Robert, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Catherine Troallic, Mme Catherine Vautrin.
Assistaient également à la réunion. - M. Patrice Carvalho, M. Paul Molac, M. Christophe Premat.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 26 avril 2016 à 18 heures :
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. Jean-Paul Bacquet, M. Christian Bataille, M. Jean-Luc Bleunven, M. Guy-Michel Chauveau, M. Edouard Courtial, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Marc Germain, M. Jean Glavany, Mme Elisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, M. Benoît Hamon, Mme Marylise Lebranchu, M. Pierre Lellouche, M. Patrick Lemasle, M. Bernard Lesterlin, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. François Rochebloine, M. François Scellier, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle.
Excusés. - M. Kader Arif, M. Philippe Baumel, Mme Cécile Duflot, Mme Valérie Fourneyron, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Odile Saugues.
Assistait également à la réunion. - M. Gérard Bapt.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 27 avril 2016 à 9 h 45 :
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. Christian Bataille, M. Alain Bocquet, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, M. Philippe Cochet, M. Edouard Courtial, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Paul Dupré, M. François Fillon, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Paul Giacobbi, M. Jean Glavany, Mme Linda Gourjade, M. Jean-Claude Guibal, Mme Elisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, M. Benoît Hamon, M. Pierre-Yves Le Borgn', Mme Marylise Lebranchu, M. Patrick Lemasle, M. Pierre Lequiller, Mme Marion Maréchal-Le Pen, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Claude Mignon, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. René Rouquet, M. Boinali Said, M. André Santini, Mme Odile Saugues, M. François Scellier, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot.
Excusés. - M. Kader Arif, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Jean-Louis Christ, M. Jean-Louis Destans, Mme Cécile Duflot, M. Philippe Gomes, M. Jean-Jacques Guillet, M. Meyer Habib, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Lionnel Luca, M. Noël Mamère, M. Jacques Myard, M. Jean-Luc Reitzer, M. André Schneider.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 27 avril 2016 à 9 h 30 :
Présents. - M. Elie Aboud, M. Pierre Aylagas, M. Alain Ballay, M. Gérard Bapt, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Gisèle Biémouret, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Valérie Boyer, Mme Sylviane Bulteau, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Patrice Carvalho, M. Christophe Cavard, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, M. Jean-Louis Costes, M. Rémi Delatte, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. Richard Ferrand, M. Renaud Gauquelin, M. Jean-Patrick Gille, Mme Joëlle Huillier, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Conchita Lacuey, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Céleste Lett, M. Michel Liebgott, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, M. Pierre Morange, M. Hervé Morin, M. Philippe Noguès, M. Robert Olive, Mme Dominique Orliac, Mme Monique Orphé, Mme Luce Pane, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Pierre Ribeaud, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Arnaud Robinet, M. Jean-Louis Roumégas, M. Fernand Siré, M. Christophe Sirugue, M. Dominique Tian, M. Jean-Louis Touraine, M. Arnaud Viala, M. Jean-Sébastien Vialatte.
Excusés. - Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Stéphane Claireaux, Mme Michèle Delaunay, M. Henri Guaino, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Jonas Tahuaitu, M. Jean Jacques Vlody.
Assistaient également à la réunion. - M. Daniel Fasquelle, M. François Vannson.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 27 avril 2016 à 9 h 30 :
Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Malek Boutih, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, M. Lucien Degauchy, M. Nicolas Dhuicq, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Francis Hillmeyer, M. Patrick Labaune, M. Jacques Lamblin, M. Jean-François Lamour, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Frédéric Lefebvre, M. Christophe Léonard, M. Maurice Leroy, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, Mme Sylvia Pinel, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Stéphane Saint-André, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.
Excusés. - M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Claude de Ganay, M. Eric Jalton, M. Laurent Kalinowski, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Bruno Le Roux, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 27 avril 2016 à 9 h 45 :
Présents. - Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, M. Guy Bailliart, Mme Catherine Beaubatie, M. Sylvain Berrios, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, M. Alain Calmette, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Luc Chatel, M. Guillaume Chevrollier, Mme Karine Daniel, Mme Florence Delaunay, M. Julien Dive, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Philippe Duron, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, M. Alain Gest, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. Alain Leboeuf, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Philippe Martin, M. Gérard Menuel, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, Mme Catherine Quéré, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Pascal Thévenot, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Serge Bardy, M. Jacques Alain Bénisti, Mme Chantal Berthelot, M. Vincent Burroni, M. Jean-Jacques Cottel, M. Stéphane Demilly, Mme Geneviève Gaillard, M. Christian Jacob, M. Jacques Kossowski, M. Franck Marlin, M. Yves Nicolin, M. Napole Polutélé, M. Martial Saddier, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - M. Patrice Carvalho, M. Dino Cinieri.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 26 avril 2016 à 17 heures :
Présents. - M. Erwann Binet, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Pascale Crozon, M. Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, M. Olivier Dussopt, M. Guy Geoffroy, M. Joël Giraud, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Houillon, M. Guillaume Larrivé, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Patrick Mennucci, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, Mme Maina Sage, M. Jacques Valax, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Paola Zanetti.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Marietta Karamanli, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman.
Assistait également à la réunion. - Mme Isabelle Attard.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 27 avril 2016 à 11 heures :
Présents. - Mme Nathalie Appéré, M. Christian Assaf, M. Luc Belot, M. Erwann Binet, Mme Colette Capdevielle, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, Mme Pascale Crozon, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, Mme Sophie Dion, M. Marc Dolez, M. Philippe Doucet, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Goujon, Mme Françoise Guégot, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Patrick Mennucci, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, Mme Sophie Rohfritsch, M. Bernard Roman, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. François Vannson, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Paola Zanetti, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Sergio Coronado, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage.
Assistaient également à la réunion. - M. Romain Colas, M. Christophe Premat.
Délégation aux outre-mer :
Réunion du mardi 26 avril 2016 à 16 h 15 :
Présents. - M. Jean-Claude Fruteau, M. Philippe Naillet, Mme Monique Orphé.
Excusé. - M. Philippe Gosselin.