Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux hospices civils de Lyon (Rhône), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les techniciens de laboratoire cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général des hospices civils de Lyon, direction du personnel et des affaires sociales (bureau des concours), bâtiment B, 162, avenue de Lacassagne, 69003 Lyon.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les candidats au concours s'engagent à répondre à toute demande d'informations de la part du ministère chargé de la recherche ou de l'ANVAR.
 Les lauréats du concours s'engagent à :
 - s'investir personnellement, de façon active, dans l'aboutissement de leur projet en vue de créer leur entreprise sur le territoire français ;
 - prendre les dispositions les plus appropriées en matière de protection de droits de propriété intellectuelle, entretenir les brevets pris à l'aide de financements publics et, en cas contraire, informer en temps utile le ministère chargé de la recherche et des nouvelles technologies de leurs intentions ;
 - participer à des manifestations à la demande du ministère chargé de la recherche ;
 - mentionner dans toute communication ou déclaration qu'ils sont lauréats du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes du ministère chargé de la recherche et qu'à ce titre ils bénéficient d'un soutien financier et d'un accompagnement du ministère, de l'ANVAR et du FSE ;
 - donner à la demande du ministère et de l'ANVAR toute information sur le devenir de leur projet de création, notamment en répondant aux enquêtes annuelles, cela jusqu'à la troisième année suivant la fin de la période du soutien financier ;
 - en cas d'abandon de leur projet : adresser un courrier motivé au secrétariat technique de leur jury régional en indiquant explicitement renoncer au soutien financier en tant que lauréats de ce concours ; dans le cas où le projet est issu d'un laboratoire de la recherche publique (organismes de recherche, universités), communiquer les résultats des études financées par tout ou partie de la subvention à l'organisme public concerné.
I. - Les trois derniers alinéas du III de l'article 1619 du code général des impôts sont ainsi rédigés :
 « Pour la détermination de l'assiette de la taxe, les tonnages de céréales livrés font l'objet d'une réfaction correspondant :
 « 1° Au taux d'humidité, égal à la différence entre le taux d'humidité constaté et un taux de référence compris entre 14 % et 15 % des tonnages fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;
 « 2° Au taux d'impuretés diverses, égal à la différence entre le taux d'impuretés constaté et le taux de référence compris entre 0,5 % et 2,5 % des tonnages, fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour chaque céréale, dans la limite d'un taux maximal de réfaction compris entre 1 % et 3 %. »
 II. - Le I entre en vigueur au 1er janvier 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2004, sont désignés en qualité de membres du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié pour une période de trois ans à compter du 20 novembre 2004 :
Présidents
   Titulaire :
 M. Pierre Capoulade, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
   Suppléant :
 M. Bertrand Philippot, conseiller à la Cour de cassation.
Membres
   Titulaires :
 M. Jean-François Sagaut, notaire associé, à Paris.
 M. Benoît Nuytten, notaire associé, à Roubaix (Nord).
 M. Hervé Lecuyer, professeur des universités à l'université Paris-II.
   Suppléants :
 M. Jean Widenlocher, notaire, à Nice (Alpes-Maritimes).
 M. Jean-Louis Fontaine, notaire associé, à Menton (Alpes-Maritimes).
 M. Frédéric Vauville, professeur des universités à l'université Lille-II.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2004 :
 Mme Chalut-Natal (Clothilde, Claude, Gisèle), épouse Grenier, est nommée avouée associée, membre de la société civile professionnelle Annie Baskal, avouée associée, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Annie Baskal, avoué associé, est modifiée comme suit : « Baskal Chalut-Natal, avoués associés ».
Art. 1er. -  Il est créé au sein de la direction générale des douanes et droits indirects un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « messagerie ». La finalité est de permettre à tout agent de la DGDDI de trouver dans un annuaire l'adresse de messagerie d'un autre agent de la direction (recherché par son nom, sa fonction ou son service d'appartenance) afin d'échanger des documents et des messages. Tout agent pourra lui-même recevoir des messages et des documents en provenance d'autres systèmes de messagerie extérieure à la DGDDI.
L'arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor, l'arrêté du 21 février 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des relations économiques extérieures et l'arrêté du 20 août 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la prévision et de l'analyse économique sont abrogés.
Par décision de la ministre de la défense en date du 3 décembre 2004, à la suite des concours organisés en 2004, le niveau de qualification de praticien certifié est reconnu aux officiers sous contrat ou officiers servant sous contrat dont les noms sont indiqués ci-après. Cette décision ouvre droit à la prime de qualification, conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
A compter du 1er mai 2004
Groupement de disciplines « spécialités médicales »
Pneumologie
 Le médecin principal Laize (Hélène, Claude).
Rhumatologie
 Le médecin Zing (Emmanuel, Philippe, Daniel).
Santé publique
 Le médecin Haus (Rachel, Thérèse, Annette).
 Le médecin principal Terraz, épouse Ben Dahan (Anne, Marie, Bernadette).
Disciplines « psychiatrie »
 Le médecin principal Dascalescu, épouse Vanderschooten (Délia).
Groupement de disciplines « imagerie médicale »
Radiodiagnostic et imagerie médicale
 Le médecin en chef Marion (Pierre, René, Marie).
A compter du 1er juillet 2004
Groupement de disciplines « spécialités médicales »
Pathologies cardio-vasculaires
 Le médecin principal Mestre, épouse Fernandes (Christine, Annie).
 Le médecin en chef Foucault (Gilles, Jean-Louis, Henri).
Groupement de disciplines « spécialités chirurgicales »
Gynécologie-obstétrique
 Le médecin Hatem, épouse Gantzer (Ghada).
Discipline « ophtalmologie »
 Le médecin Lemaitre, épouse Labilloy (Claire, José, Béatrice, Anne).
Groupement de disciplines « imagerie médicale »
Radiodiagnostic et imagerie médicale
 Le médecin Bourcier, épouse Quintard (Bérangère, Marie, Lucienne).
 Le médecin Hartig, épouse Graef (Claire).
 Le médecin principal Khuoy (Louis).
 Le médecin Kouto, épouse Fichet (Géraldine, Nawoule).
Discipline « médecine nucléaire »
 Le médecin Mantzarides, épouse Bechalany (Marina).
Rectificatif au Journal officiel du 24 novembre 2004, édition papier, dans le titre, au sommaire, page 19867, 1re colonne, et page 19869, 2e colonne, avant-dernière ligne, et édition électronique, texte n° 29, au lieu de : « 15 novembre 2004 », lire : « 8 novembre 2004 ».
Art. 5. -  La sous-direction des études et des développements est responsable de la réglementation relative à la logistique des matériels techniques de l'armée de l'air et du système d'information logistique du service du matériel de l'armée de l'air.
    Elle est chargée :
    - de conduire les études relatives :
    - à la réglementation générale et permanente concernant la maintenance, le ravitaillement, le transport et la documentation des matériels techniques ;
    - à l'évolution de la logistique des matériels techniques de son domaine de compétence et à l'organisation générale du service du matériel de l'armée de l'air qui en découle ;
    - d'élaborer les textes correspondants ;
    - d'animer la fonction documentation technique de l'armée de l'air ;
    - d'établir le schéma directeur de l'informatique du service en liaison avec l'état-major de l'armée de l'air, ainsi que d'en diriger la réalisation et la mise en oeuvre ;
    - de conduire les études et les développements des automatisations nécessaires au service et d'en diriger la réalisation ;
    - d'exprimer les besoins du service du matériel de l'armée de l'air en personnel informaticien et en ressources budgétaires pour la réalisation et l'entretien des moyens d'informatique générale.
Art. 8. -  La sous-direction administrative et financière est responsable des questions administratives liées à la préparation et à l'exécution des budgets alloués au service du matériel de l'armée de l'air ainsi que de l'élaboration du compte de gestion.
    Elle est chargée :
    - en liaison avec l'état-major de l'armée de l'air, de l'élaboration du budget du service du matériel de l'armée de l'air, de l'établissement du catalogue des programmes et des fiches de lancement ainsi que du contrôle et de l'exécution financière des programmes ;
    - de l'expression des besoins en crédits de fonctionnement, de la gestion de ces crédits et de la comptabilité financière des dépenses en capital ;
    - du contrôle des conditions d'élaboration et de passation des marchés publics de la compétence du service, du respect de l'application de la réglementation générale des marchés publics et du traitement des questions liées aux contrats ;
    - du contrôle de la comptabilité des matériels techniques ;
    - des travaux destinés à rendre compte de la gestion ;
    - d'organiser la surveillance administrative des unités.
    TITRE II
    LES ORGANISMES EXTERIEURS
Art. 2. -  Le service du matériel de l'armée de l'air est dirigé par un officier général de l'armée de l'air qui prend le titre de directeur central du matériel de l'armée de l'air.
    Le directeur central du matériel de l'armée de l'air est assisté d'un directeur central adjoint, officier général de l'armée de l'air, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
    Directement responsable devant le ministre de la défense de l'administration du service, le directeur central du matériel de l'armée de l'air est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air.
    TITRE Ier
    DIRECTION CENTRALE
    DU MATERIEL DE L'ARMEE DE L'AIR
Art. 1er. -  Le service du matériel de l'armée de l'air est service réalisateur des matériels techniques de l'armée de l'air qui ne relèvent pas de la compétence de la délégation générale pour l'armement ou de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
    Ces matériels regroupent des matériels d'environnement, des matériels opérationnels particuliers, des matériels d'information et de communication.
    Pour satisfaire des besoins urgents de matériels, le service du matériel de l'armée de l'air peut ponctuellement réaliser des matériels relevant de la compétence de la délégation générale pour l'armement ou de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
Art. 1er. -  Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé :
    - de proposer au ministre la politique générale de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
    - d'organiser la mise en oeuvre de ce maintien en condition opérationnelle.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-874 du 19 décembre 1995 susvisée à la SARL SPOT pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tignes Europe 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-870 du 19 décembre 1995 susvisée à la SARL Radio Les Arcs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Les Arcs Europe 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique « Institut national polytechnique de Toulouse », il est ajouté la mention suivante :
    « Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET). »
    Il est supprimé les mentions suivantes :
    « Ecole nationale supérieure de chimie de Toulouse ;
    « Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de génie chimique. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 novembre 2000, M. Bestoso (Maurice), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 20 septembre 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 2. -  Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Mathurins Immobilier, dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92500), 20, rue Jacques-Daguerre, du portefeuille de contrats (provenant de la fusion-absorption de la société Le Continent IARD), avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Guardian France, dont le siège social est à la même adresse.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 2000 :
    Il est mis fin, à leur demande, au mandat de membre du Conseil d'analyse économique de :
    M. Dominique Bureau ;
    M. Gilbert Cette ;
    Mme Annie Fouquet ;
    M. François Morin.
    Sont nommés membres du Conseil d'analyse économique en qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique :
    M. Roger Guesnerie ;
    Mme Sylviane Guillaumont-Jeanneney ;
    M. Joël Maurice ;
    M. Jacques Mistral.
Art. 1er. -  En application de l'article 1er du décret du 30 novembre 2000 susvisé, les volontaires civils effectuant leur mission :
    - dans le cadre de la coopération internationale auprès d'implantations et de représentations à l'étranger d'entreprises françaises ou d'entreprises liées à ces dernières par un accord de partenariat ;
    - sous la forme de missions de coopération économique auprès de collectivités territoriales ou d'organismes étrangers engagés dans une coopération avec la France ou une collectivité territoriale française,
    sont désignés volontaires internationaux en entreprises (VIE).
Art. 4. -  En application de l'article 2 du décret du 30 novembre 2000 susvisé, les volontaires civils affectés par la direction des relations économiques extérieures auprès des postes d'expansion économiques à l'étranger et auprès des chambres de commerce françaises à l'étranger participent aux actions engagées en faveur du développement des relations économiques et commerciales entre la France et la zone d'affectation.
    A ce titre, ils peuvent intervenir sur toutes les activités destinées :
    - à informer et à assurer la promotion des échanges extérieurs, notamment en appuyant les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers ;
    - à analyser l'environnement extérieur, en particulier les risques et les opportunités sur les marchés émergents ;
    - à renforcer la coopération avec des administrations locales ;
    - à animer les communautés d'affaires locales (notamment les volontaires accueillis dans les chambres de commerce) ;
    - à apporter une assistance technique aux services d'affectation (informaticiens, architectes...).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 novembre 2000, M. Defins (Philippe), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition d'Aéroports de Paris, pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 2000, au titre de la mobilité.
Art. 1er. -  Les taux effectifs de la taxe mentionnée aux articles 1er et 3 du décret du 29 août 1997 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne 2000-2001 :
    - pour celle due par les producteurs, groupements de producteurs, coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole de producteurs : 2 % du montant des ventes aux transformateurs ;
    - pour celle due par les transformateurs : 2 % des ventes hors taxe.
Art. 11. -  Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dispose d'un centre de coordination des opérations et des transmissions lui permettant d'assurer :
    1o La coordination des moyens d'incendie et de secours sur le secteur de compétence de la brigade ;
    2o La réception, le traitement des appels et la réorientation éventuelle des demandes de secours ;
    3o La coordination médicale de la brigade et le déclenchement des interventions des équipes médicales du service de santé et de secours médical de la brigade.
    Le centre de coordination des opérations et des transmissions de la brigade est interconnecté avec, d'une part, les centres de réception et de régulation des appels des unités participant au service d'aide médicale urgente appelées SAMU des départements concernés et, d'autre part, les dispositifs de réception des appels des services de police territorialement compétents.
    Pour les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours, les relations entre la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et chacun des SAMU susmentionnés sont organisées par voie de convention.
Au grade de commandeur
    M. Guéant (Claude, Henri), préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine. Officier du 17 juillet 1995.
    M. Magnier (Patrice, Pierre), préfet de la région Centre, préfet de la zone de défense Centre-Ouest, préfet du Loiret. Officier du 15 avril 1992.
Au grade d'officier
    M. Cadoux (Daniel, Claude), préfet de la région Picardie, préfet de la Somme. Chevalier du 19 juin 1989.
    M. Crémoux (Roger), maire de Billac (Corrèze). Chevalier du 20 juin 1992.
    M. Dumont (Henri), maire de Saint-Pardoux-l'Ortigier (Corrèze). Chevalier du 11 février 1984.
    M. Engrand (Claude, Armand), chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes. Chevalier du 8 mars 1980.
    Mme Escoffier, née Simon (Renée, Anne-Marie), préfète de l'Aveyron. Chevalier du 13 mai 1991.
    M. Faure (Philippe, Jacques), préfet honoraire. Chevalier du 5 mai 1974.
    M. Girel (Gérard, Jean), directeur de la police judiciaire. Chevalier du 6 septembre 1990.
    M. Goncalves Da Fonte (Roger), sous-préfet de Vouziers. Chevalier du 10 octobre 1991.
    M. Guilbert (Christian, Alain), chef du service de déminage de la Somme. Chevalier du 6 juin 1990.
    M. Henry (Michel, Pierre), secrétaire général de la préfecture du Morbihan. Chevalier du 7 mai 1986.
    M. Lavaux (Daniel, Jean-Louis), brigadier-major de police. Chevalier du 18 mars 1991.
    M. Lebeschu (Joël, Claude), préfet. Chevalier du 22 mars 1985.
    M. Le Ravallec (Joseph), maire de Caudan (Morbihan). Chevalier du 4 février 1989.
    M. Marland (Philippe, Henri), préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin. Chevalier du 23 septembre 1992.
    M. Martin (Benoît), sous-directeur des services actifs de la police nationale. Chevalier du 21 août 1990.
    M. Mathieu (Jacky, Robert), commissaire divisionnaire de police. Chevalier du 17 novembre 1987.
    Mme Merloz, née Allen (Anne, Marthe), préfète de Lot-et-Garonne. Chevalier du 15 mars 1990.
    M. Prot (Jean, Edmond), sous-directeur à la préfecture de police. Chevalier du 11 décembre 1986.
    Le pasteur Rodenstein (André, Bernard), président d'une organisation d'entraide sociale ; 32 ans de ministère pastoral et de dévouement.
    M. Tristan (Pierre, Joseph), commissaire divisionnaire de police. Chevalier du 10 novembre 1989.
Art. 3. -  1o Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur ; système d'antennes...) ;
    - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    - date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
    - diagramme de rayonnement mesuré ;
    - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de quinze minutes).
    Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
    2o Si les informations mentionnées au 1o sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Grenoble.
    Fréquence : 100,80 MHz.
    Site d'émission : TDF, La Tour sans Venin, 38170 Seyssinet-Pariset.
    Altitude du site : 650 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 698 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 3. -  Le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche, la directrice du budget, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus :
    1. Pour les candidats résidant hors de Paris : par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu du département de résidence ;
    2. Pour les candidats résidant à Paris uniquement :
    - soit par lettre adressée au ministère de l'équipement, des transports et du logement (bureau de recrutement DPS/RF 1), 92055 La Défense Cedex ;
    - soit par visite (du lundi au jeudi de 11 heures à 13 heures et le vendredi de 11 heures à 13 heures et de 15 h 30 à 16 h 30), soit à l'accueil infoconcours, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex (téléphone : 01-40-81-75-00).
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Tignes.
    Fréquence : 88,20 MHz.
    Site d'émission : Le Chevril, 73320 Tignes.
    Altitude du site : 1 852 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 860 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone de planification : Tignes.
    Fréquence : 92,20 MHz.
    Site d'émission : résidence Les Armaillis, 73320 Tignes.
    Altitude du site : 2 120 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 2 140 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 95-598 du 17 octobre 1995 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méditerranée est reconduite pour une durée de cinq ans, du 16 novembre 2000 à 0 heure au 15 novembre 2005 à 24 heures.
Au grade de médecin principal
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les médecins :
    Galoo (Emmanuel, Joseph, Marcel).
    Stevenard (Michel, André).
    Gautier (Eric, Jean, Marie).
    Wéber (François-Stéphane).
    César (Jean, François).
    Paranque (Armand-Régis, Joël).
    Kraemer (Philippe, Stéphane).
    Lamour (Arnaud).
    Desramé (Jérôme, Marcel, Louis).
    Patte (Jean-Hugues, Roger, Lucien).
    De Loynes (Bernard, Gilles, Marie, François, Régis).
    Louis (Christophe, Daniel, Bernard).
    Dufau (Jean, Philippe).
    Pouzet (Jean-Christophe).
    Ahyerre (Pascal, Henri).
    Boursier (Christophe, Sylvain, Yves).
    Goutierre (Hélène, Anne-Marie, Laure).
    Roméo (François).
    Gisserot (Olivier, Charles, Michel).
    Chaudier (Bernard, Marius, Maxime).
    Casassus-Builhé (Didier, Noël).
    Mothes (Thierry).
    Graffin (Bruno, Jean, Marie).
    Carmoi (Thierry, Bernard, André, Armand).
    Peytel (Eric, Jacques).
    Guillaumont (Philippe, René, Aimé).
    Bartoli (Jean-François).
    Lemallier (Bruno, Jean-Marie, Gérard, Fernand).
    Lambert (Evelyne, Nicole, Paulette).
    Burgat (Evelyne, Alice, Yvonne).
    Gabaron (Alexandra, Muriel, Marie).
    Ferrieux (Jean, Michel).
    Héno (Philippe, Hervé, Maurice).
    Nivoix (Philippe, Pascal).
    Le Sceller (Jean-Michel).
Art. 4. -  Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 8 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, la sous-direction administrative et financière de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air comprend :
    - le bureau de la gestion des crédits du titre V ;
    - le bureau de la gestion des crédits du titre III ;
    - le bureau des affaires administratives et contractuelles ;
    - le bureau de la comptabilité analytique et du compte de gestion.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 82 du 11 octobre 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Fixation des salaires minima.
    Signataires :
    Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés ;
    Syndicat national des distributeurs grossistes de produits alimentaires et de grande consommation ;
    Syndicat national des distributeurs spécialisés dans l'approvisionnement de la restauration commerciale et sociale ;
    Syndicat national des distributeurs de produits pour boulangerie-pâtisserie ;
    Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-838 du 19 décembre 1995 susvisée à l'association Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon Première est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.
Le consul général de France à Recife exerce, pour l'ensemble des Français de passage ou résidant dans sa circonscription consulaire, les compétences suivantes :
 1. La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires susvisée. Cette protection est étendue à tout citoyen de l'Union européenne dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé et à tout ressortissant d'un Etat dont la France assure la représentation ;
 2. La délivrance des laissez-passer ;
 3. La nomination et le contrôle des consuls honoraires de sa circonscription ;
 4. Les relations avec la marine nationale dans les conditions fixées par le décret du 9 novembre 1946 susvisé ;
 5. Les relations avec la marine marchande dans les conditions fixées par le décret du 21 novembre 1946 susvisé ;
 6. L'établissement et la révision des listes électorales de centre de vote et du Conseil supérieur des Français de l'étranger ainsi que l'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, les référendums et l'élection des délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Les dispositions des avenants n°s 117 et 118 du 17 juin 2004 à la convention collective de travail du 6 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
 L'avenant n° 118 susmentionné est étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle et de l'article 6.6 de l'accord national étendu du 23 décembre 1981 modifié concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie à la SA GAS Environnement, dont le siège social est situé 161, voie Jean-François-Champollion, zone d'activité Alpespace-Francin, 73800 Montmélian.
 Cette installation, d'une capacité de production de 626 kW photovoltaïques, est localisée au lieudit Bois de Tous Vents, 76660 Fresnoy-Folny.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 juin 2004, M. Jean-Gilles Hoarau, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire de l'université Paris-VII, en remplacement de Mme Colette Chadelaud.
Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seuls être munis du marquage CE les produits visés à l'article 1er qui ont satisfait à la procédure d'attestation de la conformité qui leur est applicable.
 Les références de la norme et de la décision d'attestation de conformité applicables aux produits visés à l'article 1er ainsi que celles des organismes notifiés par les autorités françaises figurent dans un avis publié au Journal officiel de la République française.
Le consul général de France à Alexandrie exerce, pour l'ensemble des Français de passage ou résidant dans sa circonscription consulaire, les compétences suivantes :
 1. La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires susvisée. Cette protection est étendue à tout citoyen de l'Union européenne dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé et à tout ressortissant d'un Etat dont la France assure la représentation ;
 2. La nomination et le contrôle des consuls honoraires de sa circonscription ;
 3. L'établissement et la révision des listes électorales de centre de vote et du Conseil supérieur des Français de l'étranger ainsi que l'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, les référendums et l'élection des délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et du secrétaire d'Etat au logement en date du 17 juin 2004, M. Michel Ayache, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du centre scientifique et technique du bâtiment, en remplacement de M. Pierre-Philippe Zemmour.
Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 juillet 2004, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de la défense.
 Le nombre total des postes offerts aux concours est fixé à 13.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 - concours externe : 7 postes ;
 - concours interne : 4 postes.
 Un poste sera en outre offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et un poste aux travailleurs handicapés.
 Le poste non pourvu par les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pourra être ajouté aux emplois à pourvoir par voie de concours.
 Le poste réservé aux travailleurs handicapés non pourvu sera reversé sur la voie contractuelle. Le poste non pourvu par la voie contractuelle s'ajoutera aux emplois à pourvoir par voie de concours.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription à ces concours est fixée au mercredi 1er septembre 2004, terme de rigueur.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au mercredi 15 septembre 2004, terme de rigueur.
 La date de l'épreuve orale d'entretien ainsi que les conditions selon lesquelles les concours seront organisés feront l'objet d'un arrêté de la ministre de la défense.
 La localisation géographique des postes à pourvoir figure en annexe du présent arrêté.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 31 janvier 2006.
 Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2006.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 juin 2004, M. Claude, Joseph, Georges Boyer, receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Compiègne (Oise), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt, à compter du 1er septembre 2004, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Art. 9. -  Les étudiants ayant satisfait aux obligations de l'article 8 reçoivent le diplôme national de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, de Lyon, de Nantes ou de Toulouse, portant mention de la nature de l'internat obtenu.
    Ce diplôme est délivré, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, par le directeur de l'école.
Par arrêté du délégué régional de Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 24 mai 2004, deux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives sont organisés par la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale en 2005.
 Les épreuves écrites des concours auront lieu, conformément à l'arrêté du 10 mai 2004 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, les mardi 18 janvier et mercredi 19 janvier 2005.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 6 septembre et le vendredi 1er octobre 2004, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du CNFPT, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre elles, accompagné et d'une enveloppe grand format timbrée à 1,90 EUR et libellée aux nom et adresse du demandeur. Ces dossiers doivent être, soit déposés avant 17 heures, soit postés avant minuit à l'adresse de la délégation régionale organisatrice mentionnée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 8 octobre 2004 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats pourront également se préinscrire à ces concours sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), du lundi 6 septembre au vendredi 1er octobre 2004 à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse indiquée ci-dessous au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 8 octobre 2004 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi, dans ces délais, de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des inscriptions.
 La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
 Alsace-Moselle, 5, rue des Récollets, BP 4093, 57040 Metz Cedex 01 ;
 Bourgogne, centre interrégional des concours, 33, rue de Montmuzard, BP 37904, 21079 Dijon Cedex ;
 Champagne-Ardenne, 1, esplanade Lucien-Péchart, BP 3046, 10012 Troyes Cedex ;
 Franche-Comté, 3 bis, rue André-Boulloche, Planoise, BP 2087, 25051 Besançon Cedex ;
 Lorraine, 39, rue de Beauregard, BP 3604, 54016 Nancy Cedex.
 Les dossiers de candidature doivent être envoyés ou déposés au centre interrégional des concours de la délégation régionale Bourgogne ci-dessus mentionnée.
 Le nombre de postes à ouvrir aux concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2005) est le suivant :
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 décembre 2004, M. Delrieu (Pierre, Jean) est nommé au grade de vétérinaire principal de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de vétérinaire spécialiste en technique cynophile au profit du centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie nationale.
 La durée de ses activités fixée à trente jours par année civile peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps des vétérinaires des armées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 mars 2001, la date des épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur est fixée au 5 décembre 2001.
    Les épreuves d'admissibilité se dérouleront dans les centres suivants :
    Paris, Bordeaux et Lyon.
    Outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis-de-la-Réunion.
    Les épreuves d'admission se dérouleront à Paris-La Défense à compter du 4 mars 2002.
    Les candidats à cet examen doivent déposer, au plus tard le 15 septembre 2001 inclus, une demande de participation sur papier libre accompagnée des pièces énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1971 modifié :
    - à la préfecture de police, direction de la circulation, des transports et du commerce, s'il s'agit de candidats résidant à Paris ;
    - à la préfecture du département du lieu de leur résidence, s'il s'agit de candidats résidant en province.
    Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
    Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des bureaux de la circulation des préfectures.
Art. 7. -  Les champs disciplinaires dans lesquels sont créés des diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires sont fixés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, qui approuve le programme des formations conduisant à ces diplômes.
    Le montant des droits d'inscription est fixé par les ministres chargés de l'agriculture et du budget.
Art. 8. -  Les étudiants sont soumis à évaluation périodique, terminale ou combinant ces modalités, destinée notamment à vérifier les aptitudes cliniques et pratiques ainsi que les connaissances scientifiques dans le champ disciplinaire concerné.
    Ils doivent en outre présenter de deux à quatre exposés au cours de séminaires sur des sujets en rapport avec les champs disciplinaires étudiés.
    Les modalités de cette évaluation sont fixées par le règlement intérieur de chaque école et approuvées par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001, est approuvée la modification au règlement intérieur de la chambre départementale des notaires de Maine-et-Loire, adoptée par cette chambre lors de sa délibération en date du 28 mai 1999.
    Le règlement intérieur pourra être consulté au siège de la chambre des notaires de Maine-et-Loire : 17-19, rue Chevreul, 49100 Angers (téléphone : 02-41-25-37-37 ; télécopie : 02-41-86-82-97).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 19 mai 2004, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les trois parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne), cadastrées section UP n°s 804, 805, 806, d'une superficie totale de 659 mètres carrés, figurées en couleur jaune sur le plan cadastral au 1/2 000 annexé au présent arrêté.
 Nota - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex ; ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 30 juin 2004 est modifiée ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
« Janvier 2004
20 janvier 2004. - Mlle Vegro (Danièle), Paris-Belleville. »
   Lire :
« Janvier 2004
20 janvier 2004. - M. Vegro (Daniele), Paris-Belleville. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 4 avril 2001, le nombre total de places offertes aux concours (externe et interne) ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes), spécialité aménagement, finition, est réparti de la manière suivante :
    - concours externe : 2 places ;
    - concours interne : 2 places.
    En outre, 1 poste sera offert aux travailleurs handicapés. Le poste non pourvu par les travailleurs handicapés sera reporté sur la voie contractuelle.
    Le poste non pourvu par la voie contractuelle s'ajoutera aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 avril 2001, sont approuvées les modifications des statuts de l'institution de prévoyance MEDERIC Prévoyance, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.
    Est retiré l'arrêté du 8 novembre 2000 approuvant les modifications des statuts de l'institution de prévoyance MEDERIC Prévoyance.
Article 10
    L'article L. 5143-1 du même code est ainsi rédigé :
    « Art. L. 5143-1. -  On entend par :
    « 1o Préparation extemporanée vétérinaire, tout médicament vétérinaire qui est préparé au moment de l'utilisation ;
    « 2o Préparation magistrale vétérinaire, toute préparation extemporanée vétérinaire réalisée selon une prescription destinée à un animal ou à des animaux d'une même exploitation. »
Article 13
    Les articles L. 5146-1 et L. 5146-2 du même code sont ainsi rédigés :
    « Art. L. 5146-1. -  Le contrôle de l'application des dispositions du présent chapitre, ainsi que des mesures réglementaires prises pour leur application, est assuré concurremment par les pharmaciens inspecteurs de santé publique agissant conformément aux articles L. 1421-1, L. 1421-2, L. 1421-3 et L. 5127-2, par les vétérinaires inspecteurs et par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Les dispositions des articles L. 1421-1, L. 1421-2, L. 1421-3 et L. 5127-2 sont applicables aux vétérinaires inspecteurs pour l'exercice de cette mission.
    « La consignation prévue à l'article L. 5127-2 peut également porter sur des produits présentant ou susceptibles de présenter un danger pour la santé animale. Les dispositions de l'article L. 5425-1 sont applicables en cas de mise sur le marché ou d'utilisation de produits consignés en application du présent article.
    « Dans les mêmes conditions, les pharmaciens inspecteurs de santé publique et les vétérinaires inspecteurs contrôlent la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire, mentionnées à l'article L. 5141-4, des essais non cliniques et des établissements où ils sont réalisés, lorsque ces essais portent sur des médicaments vétérinaires ainsi que sur les substances ou produits destinés à entrer dans leur composition.
    « Art. L. 5146-2. -  Ont qualité pour rechercher et constater les infractions aux dispositions du présent chapitre, ainsi qu'aux mesures réglementaires prises pour leur application :
    « 1o Les pharmaciens inspecteurs de santé publique, conformément aux articles L. 5411-1, L. 5411-2 et L. 5411-3 ;
    « 2o Les vétérinaires inspecteurs, auxquels les dispositions des articles L. 5411-1, L. 5411-2 et L. 5411-3 sont applicables pour l'exercice de cette mission ;
    « 3o Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui disposent à cet effet des pouvoirs prévus aux chapitres II à VI du titre Ier du livre II du code de la consommation. »