ANNEXE
IDCC
CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE
AVENANT DE SALAIRE        
     concerné par l'extension
N° DU BOCC        
     où l'avenant        
     est publié
DATE DE PUBLICATION        
     de l'avis au JORF
8313
Convention collective de travail du 21 septembre 1984 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais
N° 55 du 12 janvier 2017
2017/14
15 mars 2017
9022
Convention collective de travail du 5 mars 1971 concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
N° 68 du 17 janvier 2017
2017/14
15 mars 2017
9021
Convention collective de travail du 12 juillet 1973 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et ruraux, des coopératives d'utilisation de matériel agricole, des propriétaires forestiers sylviculteurs et des groupements d'employeurs du département de l'Aisne
N° 124 du 17 janvier 2017
2017/14
15 mars 2017
9041
Convention collective de travail du 1er juillet 1988 concernant les exploitations agricoles des Alpes de Haute-Provence
N° 21 du 18 janvier 2017
2017/14
15 mars 2017
9051
Convention collective de travail du 4 mars 1975 concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Hautes-Alpes
N° 65 du 19 janvier 2017
2017/14
15 mars 2017
9141
Convention collective de travail du 1er juin 2004 concernant la production du département du Calvados
N° 22 du 17 janvier 2017
2017/14
15 mars 2017
9231
Convention collective de travail du 27 octobre 1983 concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
N° 37 du 18 janvier 2017
2017/14
15 mars 2017
9371
Convention collective de travail du 15 mars 1966 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département d'Indre-et-Loire
N° 169 du 16 janvier 2017
2017/14
15 mars 2017
9371
Convention collective de travail du 15 mars 1966 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département d'Indre-et-Loire
N° 170 du 16 janvier 2017
2017/14
15 mars 2017
9372
Convention collective de travail du 19 février 1975 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département d'Indre-et-Loire
N° 73 du 16 janvier 2017
2017/14
15 mars 2017
9374
Convention collective de travail du 6 janvier 1969 concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département d'Indre-et-Loire
N° 80 du 17 février 2017
2017/14
15 mars 2017
9411
Convention collective de travail du 1er avril 1980 concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole de Loir-et-Cher
N° 55 du 24 janvier 2017
2017/14
15 mars 2017
9412
Convention collective de travail du 1er mars 1984 concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Loir-et-Cher
N° 26 du 24 janvier 2017
2017/14
15 mars 2017
9413
Convention collective de travail du 20 avril 1962 concernant les exploitations horticoles, les pépiniéristes et les établissements desdites exploitations du département de Loir-et-Cher
N° 57 du 23 janvier 2017
2017/14
15 mars 2017
9441
Convention collective de travail du 15 avril 2003 concernant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations agricoles de polyculture, viticulture et d'élevage du département de Loire-Atlantique
N° 19 du 10 janvier 2017
2017/14
15 mars 2017
9442
Convention collective de travail du 3 novembre 1971 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Loire-Atlantique
N° 80 du 10 janvier 2017
2017/14
15 mars 2017
9501
Convention collective de travail du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche
N° 87 du 27 janvier 2017
2017/14
15 mars 2017
9531
Convention collective de travail du 15 février 1974 concernant les exploitations polyculture et d'élevage du département de la Mayenne
N° 93 du 10 novembre 2016
2017/14
15 mars 2017
9531
Convention collective de travail du 15 février 1974 concernant les exploitations polyculture et d'élevage du département de la Mayenne
N° 94 du 10 janvier 2017
2017/14
15 mars 2017
9591
Convention collective de travail du 5 mai 1972 concernant les exploitations polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe "cadres"
N° 164 du 23 janvier 2017
2017/14
15 mars 2017
9591
Convention collective de travail du 5 mai 1972 concernant les exploitations polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe "cadres"
N° 165 du 23 janvier 2017
2017/14
15 mars 2017
9592
Convention collective de travail du 8 mars 1974 concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord
N° 104 du 23 janvier 2017
2017/14
15 mars 2017
9712
Convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
N° 139 du 13 janvier 2017
2017/14
15 mars 2017
9811
Convention collective de travail du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
N° 43 du 19 janvier 2017
2017/14
15 mars 2017