Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 14. -  Le concours de génie des procédés physico-chimiques donnant accès au département de chimie comporte les épreuves suivantes :
    1. Epreuves écrites d'admissibilité :
    Epreuve de physique et chimie (durée : cinq heures ; coefficient 5) ;
    Epreuve de génie des procédés (durée : cinq heures ; coefficient 5).
    2. Epreuve écrite d'admission :
    Epreuve de français et de culture générale (durée : trois heures ; coefficient 3).
    3. Epreuves orales et pratiques d'admission :
    Interrogation en génie des procédés suivie d'un entretien (coefficient 4) ;
    Analyse d'un procédé et interrogation (coefficient 6) ;
    Langue vivante (coefficient 1).
    L'épreuve de français et de culture générale consiste en un résumé d'un texte de culture générale. A partir d'une question se rattachant au texte, le candidat doit construire une réponse argumentée et personnelle.
    L'entretien permet d'apprécier la culture, les motivations et le projet de carrière du candidat par référence au dossier universitaire adressé pour la phase de sélection.
    L'épreuve de langue vivante porte au choix du candidat sur l'une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, espagnol et russe. Elle comporte la présentation et le commentaire d'un document en langue étrangère à caractère scientifique. Cette épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoire de langues. L'usage d'un dictionnaire est interdit.
    L'usage de calculatrices électroniques de poche conformes à la réglementation en vigueur lors des concours est autorisé sauf pour les épreuves de français et de langues. Lorsqu'il se révèle inutile pour traiter le sujet proposé, l'emploi des calculatrices peut être interdit pour certaines épreuves. Les candidats en sont avisés au début de l'épreuve.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par Mme Brunet, représentante du groupement d'intérêt économique Imagerie médicale de Marne-la-Vallée, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de l'hôpital Saint-Camille, 2, rue du 2-Décembre-1870, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), est rejetée.
Art. 8. -  Tout incident est immédiatement déclaré au préfet et aux maires concernés conformément à l'article L. 211-5 du code de l'environnement et sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le déclarant prend ou fait prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la cause de danger ou d'atteinte au milieu aquatique et y remédier.
    Section 3
    Conditions de suivi des aménagements
    et de leurs effets sur le milieu
Art. 2. -  Une régie d'avances est instituée auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre), pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéa a, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
    Le paiement des dépenses de fonctionnement est limité à 100 Euro par opération.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 novembre     1997, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source La Chapelle,     captée à Saint-Maurice-es-Allier (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation     << eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le     nom de Technipet.02/CHP.G/97.
Morbihan
    1 Larboulette (Jacques) ; 2 Scaviner (Robert) ; 3 François (Jean-Claude) ; 4 Joannic (Eugène) ; 5 Droux (Philippe) ; 6 Le Couriaut (Jean-Yves) ; 7 Le Barh (Raymond) ; 8 Kermagoret (Georges) ; 9 Chapelain (Robert) ; 10 Rio (Michel) ; 11 Menesguen (Pierre) ; 12 Follo (Alain) ; 13 Wilk (Jean-Paul) ; 14 Louvari (Jean-Paul) ; 15 Hornung (Anne-Marie) ; 16 Jego (Patrick) ; 17 Roe (Armel) ; 18 Vasquez (Bernard) ; 19 Jagoury (Loïc) ; 20 Valois (Michel) ; 21 Scoubart (René) ; 22 Clavere (Yvon) ; 23 Ogor (Jean) ; 24 Pinon (François) ; 25 Segalou (André) ; 26 Lebars (Pierre) ; 27 Mahe (Roger) ; 28 Castel (Yvon) ; 29 Fernandez (Jean-Jacques) ; 30 Helleboid (Alain) ; 31 Priol (Danièle) ; 32 Larvor (Jean) ; 33 Bontems (Francis) ; 34 Fave (Jean-Pierre) ; 35 Roignant (Jean-Yves) ; 36 Huet (Robert) ; 37 Peron (Jean) ; 38 Lenvec (Joël) ; 39 Ploquin (Jean-Pierre) ; 40 Garrec (Jean-Charles) ; 41 Cazorla (Francine) ; 42 Quevarrec (Claude) ; 43 Rousseau (Jacques).
Hautes-Pyrénées
    1 Ablard (Marie-Claude) ; 2 Cambolive (Michel) ; 3 Vignaux (Paquita) ; 4 Becquart (Bernard) ; 5 Lacoste-Guiraute (Gérard) ; 6 Mallet (Jean-Michel) ; 7 Bontempi (René) ; 8 Sagardoyburu (Jean-Marie) ; 9 Moyer (Henry) ; 10 Better (Gilles) ; 11 Fraysse (Jean-Paul) ; 12 Rogero (Alain) ; 13 Sébastie (Marcel) ; 14 Tisnes (Jean-Claude) ; 15 Sautot (Roberte) ; 16 Dedier (Alain) ; 17 Munoz (Charles) ; 18 Poncy (Etienne) ; 19 Le Brusq (Annie) ; 20 Dartois (Claude) ; 21 Daraignez (Charles) ; 22 Cam (Yvon) ; 23 Juyou (Jacques) ; 24 Cassagne (Patrick) ; 25 Ebert-Walkens (Dominique) ; 26 Nedellec (Gérard).
Finistère
    1 Troadec (Michel) ; 2 Scaviner (Robert) ; 3 Joannic (Eugène) ; 4 Droux (Philippe) ; 5 Gueneugues (Francis) ; 6 Le Couriaut (Jean-Yves) ; 7 Le Barh (Raymond) ; 8 Seite (Christian) ; 9 L'Anthoen (Gildas) ; 10 Cloarec (Jean-Pierre) ; 11 Fichou (Yvon) ; 12 Chapelain (Robert) ; 13 Menesguen (Pierre) ; 14 Donnars (Marie--José) ; 15 Philippot (Gérard) ; 16 Claverie (Pierre) ; 17 Follo (Alain) ; 18 Coralie (Claude) ; 19 Caraes (Jean-René) ; 20 Hornung (Anne-Marie) ; 21 Roe (Armel) ; 22 Quere (Michel) ; 23 Jaouen (René) ; 24 Guillou (Dominique) ; 25 Thepaut (Henri) ; 26 Redon (Jacques) ; 27 Le Borgne (Jean-Louis) ; 28 Clavere (Yvon) ; 29 Le Gall (Gérard) ; 30 Ogor (Jean) ; 31 Pinon (François) ; 32 Crenn (Laurent) ; 33 Lebars (Pierre) ; 34 Boucher (Yvon) ; 35 Mesguen (François) ; 36 Castel (Yvon) ; 37 Fernandez (Jean-Jacques) ; 38 Prima (Denis) ; 39 Le Leannec (Joël) ; 40 Taif (Evelyne) ; 41 Cudonnec (Jean-Louis) ; 42 Helleboid (Alain) ; 43 Laval (Clovis) ; 44 Priol (Danièle) ; 45 Larvor (Jean) ; 46 Bontems (Francis) ; 47 Abgrall (Marcel) ; 48 Le Drougmaguet (Hervé) ; 49 Fave (Jean-Pierre) ; 50 Anton (Françoise) ; 51 Olier (Marie-Josette) ; 52 Huet (Robert) ; 53 Peron (Jean) ; 54 Ollivier (André) ; 55 Lenvec (Joël) ; 56 Ploquin (Jean-Pierre) ; 57 Garrec (Jean-Charles) ; 58 Gallou (André) ; 59 Cazorla (Francine) ; 60 Quevarrec (Claude) ; 61 Quere (Joël).
Article 58
    Après le 2o du II de l'article 1648-B du code général des impôts, il est inséré un 2o bis ainsi rédigé :
    « 2o bis. Une deuxième part qui sert à verser, en 1999, en 2000 et en 2001 :
    « a) Une compensation aux communes éligibles en 1998 à la dotation de solidarité urbaine prévue à l'article L. 2334-15 du code général des collectivités territoriales et aux communes bénéficiaires, en 1998, de la première fraction de la dotation de solidarité rurale visée à l'article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales, et qui connaissent en 1999 une baisse de la dotation prévue au IV de l'article 6 de la loi de finances pour 1987 (no 86-1317 du 30 décembre 1986). Les attributions qui reviennent aux communes bénéficiaires de cette part sont égales à la baisse enregistrée par chaque commune entre 1998 et 1999 de la dotation prévue au IV de l'article 6 de la loi de finances précitée ;
    « b) Une compensation aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont un membre au moins est éligible, en 1998, soit à la dotation de solidarité urbaine prévue à l'article L. 2334-15 du code général des collectivités territoriales, soit à la première fraction de la dotation de solidarité rurale visée à l'article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales. Les attributions qui reviennent aux groupements bénéficiaires de cette part sont égales à la baisse enregistrée par chaque groupement, entre 1998 et 1999, de la dotation prévue au IV de l'article 6 de la loi de finances pour 1987 (no 86-1317 du 30 décembre 1986), à hauteur du pourcentage que représente la population des communes éligibles soit à la dotation de solidarité urbaine, soit à la première fraction de la dotation de solidarité rurale, membres du groupement dans la population totale du groupement ;
    « c) Une compensation aux communes bénéficiaires en 1998 de la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale visée à l'article L. 2334-22 du code général des collectivités territoriales et dont le potentiel fiscal par habitant, tel qu'il est défini à l'article L. 2334-4 du code précité est inférieur à 90 % du potentiel fiscal moyen par habitant des communes appartenant au même groupe démographique, et qui connaissent en 1999 une baisse de la dotation prévue au IV de l'article 6 de la loi de finances pour 1987 (no 86-1317 du 30 décembre 1986). Les attributions qui reviennent aux communes bénéficiaires de cette part sont égales à la baisse enregistrée par chaque commune entre 1998 et 1999 de la dotation prévue au IV de l'article 6 de la loi de finances précitée. »
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2002, sont approuvées les élections par l'Académie des sciences des membres suivants :
Chimie
 M. Jacques Livage.
Biologie humaine et sciences médicales
 M. Philippe Sansonetti.
Inter-section des applications
 M. Daniel Kaplan.
Physique
 M. Alain Aspect.
Mathématique
 M. Christophe Soulé.
Biologie animale et végétale
 M. Henri Korn.
Sciences de l'univers
 M. Bernard Tissot.
Sciences mécaniques
 M. Evariste Sanchez-Palencia.
Biologie cellulaire et moléculaire
 Mme Christine Petit.
Article 17
    I. - Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 761 du code général des impôts, un alinéa ainsi rédigé :
    « Pour les immeubles dont le propriétaire a l'usage à la date de la transmission, la valeur vénale réelle mentionnée au premier alinéa est réputée égale à la valeur libre de toute occupation. »
    II. - Il est inséré, dans le code général des impôts, un article 764 bis ainsi rédigé :
    « Art. 764 bis. -  Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 761, il est effectué un abattement de 20 % sur la valeur vénale réelle de l'immeuble constituant au jour du décès la résidence principale du défunt lorsque, à la même date, cet immeuble est également occupé à titre de résidence principale par le conjoint survivant ou par un ou plusieurs enfants mineurs ou majeurs protégés du défunt ou de son conjoint. »
    III. - L'article 885 S du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 761, un abattement de 20 % est effectué sur la valeur vénale réelle de l'immeuble lorsque celui-ci est occupé à titre de résidence principale par son propriétaire. En cas d'imposition commune, un seul immeuble est susceptible de bénéficier de l'abattement précité. »
Article 93
    Après le IV de l'article 244 quater C du code général des impôts, il est inséré un IV 0 bis ainsi rédigé :
    « IV 0 bis. - Les dispositions du présent article s'appliquent également aux dépenses de formation exposées au cours des années 1999 à 2001 par les entreprises qui ont fait application du crédit d'impôt formation au titre de l'année 1998 ou par celles qui n'en ont jamais bénéficié, sur option irrévocable jusqu'au terme de cette période. L'option doit être exercée au titre de 1999 ou au titre de la première année au cours de laquelle l'entreprise réalise ses premières dépenses de formation éligibles au crédit d'impôt formation. »
Article 13
    I. - L'article 885 V ter du code général des impôts est abrogé.
    II. - Le tarif prévu à l'article 885 U du code général des impôts est ainsi modifié :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1998 page 20050 à 20116
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Délégation permanente est donnée à M. Ory-Lavollée à l'effet de signer, au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes.
Sont nommés membres du Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers :
 a) En qualité de représentants des ministères de l'éducation nationale et des affaires étrangères :
 - le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
 - le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ;
 - le directeur des affaires financières ou son représentant ;
 - le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;
 - le directeur général de la coopération internationale et du développement ou son représentant ;
 - le directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche ou son représentant ;
 - le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant ;
 - le directeur de la coopération technique ou son représentant ;
 b) En qualité de représentants des conférences d'établissements d'enseignement supérieur :
 M. Ernest Gibert, président de l'université de Rouen ;
 M. Jean Brihaut, professeur des universités ;
 M. Jacques Duveau, président de l'université Lille-I ;
 M. André Legrand, président de l'université Paris-X - Nanterre ;
 M. Pierre Legrand, vice-président de la conférence des directeurs d'écoles et formation d'ingénieurs ;
 M. Jacques Gélas, délégué aux relations internationales de la conférence des directeurs d'écoles et formation d'ingénieurs ;
 M. Christian Koenig, directeur de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales ;
 M. Alain Goursaud, directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Versailles ;
 c) En qualité de représentants des organismes intervenant dans la gestion de l'accueil des étudiants étrangers :
 - le président de l'agence Edufrance ou son représentant ;
 - le directeur du Conseil national des oeuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;
 - le président d'Egide ou son représentant ;
 d) En qualité de personnalités choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'accueil des étudiants étrangers :
 Mlle Géraldine Agostini ;
 M. David Assouline ;
 M. Alain Claeys, député de la Vienne ;
 M. Elie Cohen, professeur des universités ;
 M. Jean-Francis Dauriac, directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles ;
 M. Jean-Claude Fortier, recteur de l'académie de Lille ;
 Mme Michèle Gendreau-Massaloux, conseiller d'Etat, directrice générale de l'agence universitaire de la francophonie ;
 M. Guillaume Houzel, président de l'Observatoire de la vie étudiante ;
 M. Anthony Mauvais ;
 M. Régis Ritz ;
 M. Raphaël Serrour ;
 M. Michel Vauzelle, président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 M. Christian Vulliez ;
 Mme Marie-Josée Wacheux ;
 M. Patrick Weil, membre du Haut Conseil à l'intégration.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard et de Mme Michèle Rousseau, M. Philippe Cruchon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est habilité, dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, à signer tous actes, arrêtés ou décisions.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué à la santé en date du 29 mars 2002, sont autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires les candidats dont les noms suivent :
Pédodontie
Concours de type 1
 Caron-Rousset (Monique-Marie).
Parodontologie
 Gibert (Philippe).
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique,
 anesthésiologie et réanimation
Concours de type 1
 Roche (Yvon).
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Concours de type 2
 Mitsiadis (Efthimios).
Odontologie conservatrice, endodontie
Concours de type 1
 Lévy (Gérard).
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques,
biomatériaux, biophysique, radiologie
Concours de type 1
 Dallel (Radhouane).
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2002, M. Laclémence (Patrick) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 19e section, pour une durée de trois ans à compter de la date de son installation à l'université de technologie de Troyes au cours de l'année universitaire 2001-2002.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 26 mars 2002, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au ministère de l'intérieur au titre de l'année 2002 l'ouverture de deux concours distincts, externe et interne, pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale en Polynésie française.
 Le nombre total de postes offerts est fixé à 5. Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 Concours externe : 2 postes ;
 Concours interne : 2 postes ;
 Emploi réservé : 1 poste.
 Le poste non pourvu par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés pourra s'ajouter aux emplois mis aux concours.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 5 juillet 2002, terme de rigueur.
 La date des épreuves et la composition du jury feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser au haut-commissaire de la République en Polynésie française (services administratif et technique de la police).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2002, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption : M. Gérard Pluyette, conseiller à la Cour de cassation, Mme Marie-Christine Le Boursicot, conseillère à la cour d'appel de Versailles, et Mme Fabienne Goget, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 29 mars 2002, Mme Fantappie (Marie-Thérèse), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, pour une durée de deux ans, à compter du 8 octobre 2001, au titre de la mobilité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. Jean-Paul Palasz, administrateur civil, est habilité à signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Palasz, M. Jacques Lenain, administrateur des postes et télécommunications, est habilité à signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions.
Landes
    1 Barbe (Alain) ; 2 Tensa (Jean) ; 3 Lalanne (Jeanne) ; 4 Uguen (Yves) ; 5 Grasset (Henri) ; 6 Dulas (André) ; 7 Ghislain (Patrick) ; 8 Sogni (Jean) ; 9 Aniort (Denise) ; 10 Dekarczyk (Jean-Luc) ; 11 Sopkowiz (Didier) ; 12 Rouzes (Claude) ; 13 Merienne (Serge) ; 14 Biondo (Catherine) ; 15 Sautier (Jean-Jacques) ; 16 Ferrand (Jean-Claude) ; 17 Lestage (José) ; 18 Roux (Dominique) ; 19 Poirier (Jean-Bernard) ; 20 Nolli (René) ; 21 Mothes (Pascal) ; 22 Bertin (Marcelle) ; 23 Delagneau (Philippe) ; 24 Mallegol (Jacquelines) ; 25 Bouzet (Jean-Marie) ; 26 Ceyrat (Serge) ; 27 Marquet (Michel) ; 28 Montiton (Daniel) ; 29 Redon (Claude) ; 30 Treche (Claude) ; 31 Daraignez (Charles) ; 32 Lemoine (Roseline) ; 33 Boinot (Dominique) ; 34 Vidal (Jean-Michel) ; 35 Pinto (Michelle) ; 36 Metivier (Frédéric) ; 37 Gervais (Didier) ; 38 Belly (Roger) ; 39 Huste (Guy) ; 40 Latu (Régis) ; 41 Panchaud (Alain) ; 42 Beyriere (Christian) ; 43 Beziat (Jean-Claude) ; 44 Lutz (Daniel) ; 45 Coutenceau (Jean-Pierre) ; 46 Ducourneau (Jean-Yves).
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 8 avril 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 98.
     Mardi 9 avril 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 99.
     Mercredi 10 avril 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 100 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 29/M/2002 et du Joker.
     Jeudi 11 avril 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 101.
     Vendredi 12 avril 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 102.
     Samedi 13 avril 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 103 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 30/S/2002 et du Joker.
     Dimanche 14 avril 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 104.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 11 mars 2002, sont nommées membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :
 Membre titulaire :
 Mme Goanvic (Isabelle), substitute à l'administration centrale.
 Membre suppléant :
 Mme Miquel (Isabelle), substitute à l'administration centrale.
 Sont rayés de la même commission :
 Mme Ernoult-Cabot (Brigitte), première substitute à l'administration centrale, chef du bureau de la police judiciaire à la direction des affaires criminelles et des grâces ;
 M. Mariée (Marc), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Les listes des abattoirs et des ateliers de découpe de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage agréés pour la mise sur le marché communautaire ainsi que pour l'exportation vers la Bulgarie, la Roumanie, la République slovaque, la République tchèque, la Slovénie, la Croatie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la Pologne et la République fédérale yougoslave, publiées au Journal officiel de la République française des 11 et 12 février 2002, sont modifiées comme suit :
Abattoirs
Modifications
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 mars 2002, M. Alain Cassan est nommé membre du conseil de direction interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales au titre du secteur coopératif agricole, en remplacement de M. Charles Aubry, démissionnaire.
 Le mandat de M. Alain Cassan prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 mars 2002, M. Arnaud Demoor, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, est placé en position de détachement du 1er décembre 2001 au 30 novembre 2003 auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République de l'île Maurice afin d'exercer les fonctions de conseiller technique au ministère de l'environnement.
Est puni des peines d'amendes prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait de mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux, détenir en vue de la vente, mettre en vente, vendre ou distribuer à titre gratuit un réfrigérateur qui ne satisfait pas aux prescriptions de l'article 1er du présent décret et un thermomètre ou autre dispositif qui ne satisfait pas aux prescriptions de l'article 2 du présent décret.
 Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables des infractions définies à l'alinéa 1, dans les conditions prévues aux articles 121-2 et 131-40 du code pénal. Elles encourent les peines d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code.
 En cas de récidive, la peine prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe est applicable.
L'article 29 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 29. - Les listes de candidats sont déposées, jusqu'à l'ouverture du scrutin, directement auprès du bureau de vote compétent. Sous peine d'irrecevabilité, toute liste comporte trois noms de candidats et son dépôt doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
 Chaque liste doit également préciser le nom d'un magistrat figurant sur celle-ci, ayant la qualité de délégué de liste, habilité à représenter cette liste dans toutes les opérations électorales. A défaut de cette désignation, le candidat tête de liste remplit la fonction de délégué de liste.
 Aucun retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des listes de candidature.
 Le bureau de vote statue sur la recevabilité des listes déposées.
 Si un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles par le bureau de vote, le président du bureau de vote le notifie sans délai au délégué de liste qui peut alors procéder immédiatement aux rectifications nécessaires.
 En cas de rectification, le bureau de vote statue sans délai sur la recevabilité de la liste ainsi rectifiée.
 A défaut de rectification, si un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, la liste ne peut être regardée comme régulièrement déposée.
 Les listes déclarées recevables sont affichées à l'ouverture du scrutin. Chaque liste constitue un bulletin de vote. Les listes sont remises à chaque électeur.
 Le vote est personnel. Les électeurs votent pour une liste sans adjonction ni suppression de nom, ni modification de l'ordre de présentation des candidatures.
 Chaque bulletin de vote est placé sous une enveloppe fournie par l'administration et qui ne doit porter aucun signe d'identification ni aucune mention. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 20 février 2002, Mme Sylvie Perrier, inspectrice du Trésor public, détachée pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Paris-IX - Dauphine, est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Paris-X - Nanterre pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2001.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 janvier 2002, le montant maximum autorisé de l'encaisse prévu à l'arrêté du 24 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche est fixé à 300 EUR.
 Le montant maximum des secours susceptibles d'être payés par la régie d'avances prévu à l'arrêté du 24 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche est fixé à 1 500 EUR par bénéficiaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. Jean-Luc Vo Van Qui, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 mars 2002, M. Michel, Georges, Marie Quatrehomme, attaché principal d'administration centrale de 2e classe affecté à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 juin 2002.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2002, M. Pierre-Patrick Kaltenbach, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 19 juin 2002.
 M. Kaltenbach est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 6 mars 2002, M. Henri Pechoux, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 17 décembre 2001 au 18 janvier 2002 inclus.
Au 4° de l'article 23, les mots : « les bulletins sur lesquels l'électeur a identifié un nombre de noms supérieur au nombre de sièges à pourvoir » sont remplacés par les mots : « les bulletins sur lesquels l'électeur a ajouté ou supprimé un ou plusieurs noms ou a modifié l'ordre de présentation des candidatures » et les mots : « autres que les croix prévues au troisième alinéa de l'article 20 » sont supprimés.
L'accès au stage de préformation est conditionné par la réussite, depuis moins de deux ans, au test de sélection visé au titre Ier du présent arrêté ou par l'obtention d'un classement l'en dispensant.
 Est dispensé du test de sélection tout candidat qui, dans les trois ans précédant l'inscription au stage de préformation, figure au classement national de difficultés seniors établi chaque année par la Fédération française de la montagne et de l'escalade, dans les 60 premières pour les femmes et les 120 premiers pour les hommes, ou accède à une sélection aux championnats de France de difficultés. Ce classement est attesté par le président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade.
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
 - à l'identité (nom, nom marital, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéros de téléphone privé et professionnel) ;
 - à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants à charge) ;
 - à la vie professionnelle (grades ou emplois et affectations successifs et actuels, ancienneté dans l'échelon, indice de traitement, résidence administrative actuelle, numéro matricule, activités pédagogiques [matières, durée]) ;
 - à la formation (diplômes, certificats et attestations, langues étrangères pratiquées, concours et examens professionnels, formation professionnelle [nature et date des cours, stages ou autres actions de formation], formation demandée, réalisée au sein de l'organisme ou hors institution).
 Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la sortie des cadres de l'agent ou à la rupture du lien de l'agent avec la personne morale gestionnaire.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 11 février 2002, Mme Christine Excoffier, épouse Duffour, trésorière principale du Trésor public, est maintenue en service détaché auprès de l'Agence nationale pour l'emploi, pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2001.
Au cas où un transporteur qui utilisait un créneau entrant dans le champ d'application de l'article 2 ou de l'article 3 arrête de son plein gré l'exploitation de la liaison considérée, le créneau est réservé au transporteur qui reprendrait l'exploitation de cette même liaison, en respectant les obligations de service public imposées sur cette liaison, le cas échéant.
 Au cas où un transporteur qui utilisait un créneau entrant dans le champ d'application de l'article 3 ne l'exploite plus en conformité avec les obligations de service public imposées malgré une mise en demeure préalable, le créneau réservé peut lui être retiré et être réservé au transporteur qui reprendrait l'exploitation de cette même liaison, en respectant les obligations de service public imposées sur cette liaison.
 Toutefois, au cas où aucune exploitation nouvelle ne commence sur la liaison en cause dans le délai d'un an à compter de l'arrêt volontaire de l'exploitation ou de la date de notification du retrait de créneau réservé au transport défaillant, le créneau considéré peut être réservé, par décision du directeur général de l'aviation civile, pour l'exploitation d'une autre liaison sur laquelle des obligations de service public ont été imposées ou sont en cours d'instruction pour la saison aéronautique en cours, conformément au règlement (CEE) n° 2408/92.
Conformément aux dispositions du décret n° 91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les modalités de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture, il sera procédé au recrutement d'assistants d'enseignement et de recherche contractuels (AERC) dans les établissements, les disciplines et selon les modalités suivantes :
 1. Institut national agronomique Paris-Grignon : 1 poste :
 - emploi 01-112 ; section CNECA n° 6 ;
 - discipline : génétique animale.
 Clôture des inscriptions des candidats : vendredi 17 mai 2002, à minuit.
 Début des épreuves de sélection : à partir du mercredi 12 juin 2002.
 2. Ecole nationale vétérinaire d'Alfort : 1 poste :
 - emploi 09-868 ; section CNECA n° 6 ;
 - discipline : reproduction de grands animaux.
 Clôture des inscriptions des candidats : vendredi 17 mai 2002, à minuit.
 Début des épreuves de sélection : à partir du mercredi 3 juillet 2002.
 3. Ecole nationale vétérinaire de Nantes : 2 postes :
 - emploi 11-864 ; section CNECA n° 8 ;
 - discipline : imagerie médicale.
 Clôture des inscriptions des candidats : vendredi 17 mai 2002, à minuit.
 Début des épreuves de sélection : à partir du mardi 18 juin 2002 ;
 - emploi 11-497 ; section CNECA n° 8 ;
 - discipline : médecine bovine.
 Clôture des inscriptions des candidats : vendredi 20 septembre 2002, à minuit.
 Début des épreuves de sélection : à partir du mardi 19 novembre 2002.
 Les conditions de candidature et la constitution du dossier (diplômes requis, pièces à fournir) sont précisées aux articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 30 avril 1991.
 Les dossiers de candidature doivent être transmis aux établissements précités.
 Les candidats admis à se présenter aux opérations de sélection recevront une convocation individuelle émise par l'établissement organisateur du recrutement, lequel est habilité à fournir tous les renseignements complémentaires concernant les caractéristiques de l'emploi ainsi que les obligations et droits des AERC.
 Les adresses des établissements concernés sont les suivantes :
 1. Institut national agronomique de Paris-Grignon : 16, rue Claude-Bernard, 75231 Paris Cedex 05 (téléphone : 01-44-08-16-15, télécopie : 01-44-08-72-93) ;
 2. Ecole nationale vétérinaire d'Alfort : 7, avenue du Général-de-Gaulle, 94704 Maison-Alfort Cedex (téléphone : 01-43-96-71-80, télécopie : 01-43-96-71-25) ;
 3. Ecole nationale vétérinaire de Nantes : Atlanpôle, La Chantrerie, BP 40706, 44307 Nantes Cedex 03 (téléphone : 02-40-68-76-13, télécopie : 02-40-68-77-78).
En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur : Association des éleveurs « veau des Lucs », maison de l'agriculture « carrefour de l'agriculture », 12026 Rodez Cedex 09, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
 - viande de veau de boucherie nourri au lait entier (référence CC/12/02).
 Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Les réclamations concernant les legs en faveur des associations ou des établissements désignés à l'article 1er, formulées par les héritiers légaux, sont recevables auprès du préfet mentionné au premier alinéa de l'article 1er, dans un délai de six mois à compter de l'ouverture du testament. Elles comportent les nom, prénoms et adresse des réclamants, leur ordre et degré de parenté vis-à-vis du défunt, ainsi que les motifs de la réclamation.
 « Le préfet informe l'établissement légataire de ces réclamations et délivre aux réclamants un accusé de réception.
 « Lorsque les réclamations sont formulées après l'expiration du délai mentionné au premier alinéa ou émanent de personnes autres que les héritiers légaux, l'accusé de réception fait mention de leur irrecevabilité. »
Le premier alinéa de l'article R. 40 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Si un même testament contient des libéralités distinctes en faveur de diverses personnes administratives, les autorités qualifiées se prononcent séparément sur l'acceptation de chaque libéralité lorsque les héritiers n'ont formulé aucune réclamation dans le délai fixé par l'article R. 23. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1998, les candidats dont les noms suivent, admis au concours exceptionnel ouvert au titre de l'année 1998 pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade de la hiérarchie judiciaire, sont nommés en qualité de stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 4 janvier 1999 :
    M m e Albou (Françoise), épouse Dupoty ;
    M m e Avram (Françoise), épouse Boucher ;
    M m e Baby (Claude), épouse Baby ;
    M m e Bailly (Anne-Marie), épouse Dubillot ;
    M m e Baret (Caroline), épouse Masse ;
    M. Bisot (Charles-Henri) ;
    M. Bohuon (Jean-Malo) ;
    M m e Bolteau (Catherine), épouse Serre ;
    M. Bouscant (Rémy) ;
    M l l e Bresdin (Gisèle) ;
    M. Cattin (Yann) ;
    M m e Chamayou (Sylvie), épouse Dupuy ;
    M l l e Claret (Catherine) ;
    M. Combes (Christian, Georges, Alain) ;
    M m e Costes (Géraldine, Andrée), épouse Blanchevoy ;
    M m e Couturier (Denise), épouse Gaillard ;
    M m e Crutchet (Pascale), épouse Zadem ;
    M l l e Darmstadter (Anne) ;
    M. Dejardin (Michel) ;
    M l l e Desous (George) ;
    M. Duloutre (Daniel) ;
    M. Fabre (Laurent) ;
    M. Fauquenot (Jean-François) ;
    M m e Gery (Florence) ;
    M m e Jauvion (Véronique) ;
    M m e Jeannesson (Véronique), épouse Burgeat ;
    M. Latapie (Gilles) ;
    M. Lebhar (Samuel) ;
    M. Marcovici (Philippe) ;
    M m e Martinet (Ghislaine), épouse Sillard ;
    M. Mocaer (Yves) ;
    M l l e Muzzin (Louisella) ;
    M m e Nemoz (Roselyne), épouse Benilan ;
    M. Richard (Pierre) ;
    M m e Rohart (Isabelle), épouse Messager ;
    M l l e Saleix (Maryline) ;
    M. Segard (Philippe) ;
    M. Tignol (Laurent) ;
    M m e Turlin (Mérète) ;
    M m e Zauberman (Marguerite).
    L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret no 86-442 du 14 mars 1986.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002 :
 Mme Hinyot (Valérie, Marcelle, Yvonne), épouse Coustenoble, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Denglos, Marie-Pierre Hertaut et Anne Lemahieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fournes-en-Weppes (Nord) ;
 Le retrait de M. Denglos (Jacques, Léon, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Denglos, Marie-Pierre Hertaut et Anne Lemahieu, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Denglos, Marie-Pierre Hertaut et Anne Lemahieu, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Pierre Hertaut, Anne Lemahieu et Valérie Coustenoble-Hinyot, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Article 27
    I. - Le tableau B du I de l'article 265 du code des douanes est ainsi complété :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1998 page 20050 à 20116
    =============================================
    II. - L'article 266 quater du même code est ainsi modifié :
    1o Le tableau est ainsi complété :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1998 page 20050 à 20116
    =============================================
    2o Le dernier alinéa (b) du 2 est ainsi rédigé :
    « b) Pour le gazole et l'émulsion d'eau dans du gazole, les taux de taxe intérieure de consommation applicables à ces produits. »
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 décembre 1998 :
    M. Didierjean (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 1999 ;
    A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1998 :
    M. Jouffroy (Constant, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Jouffroy, Hubert Jouffroy et Olivier Bertrand, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) ;
    La raison sociale de la société Patrick Jouffroy, Hubert Jouffroy et Olivier Bertrand, notaires, associés, est ainsi modifiée : « Patrick Jouffroy, Hubert Jouffroy, Olivier Bertrand et Constant Jouffroy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord Salaires du 19 mai 1998 (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Martinique
    1 Come (Yvon) ; 2 Degras (Barbe) ; 3 Thegat (Edouard) ; 4 Valéry (Daniel) ; 5 Bathore (Yves) ; 6 Joannes-Elisabeth (Marie-Claude) ; 7 Orville (Marcel) ; 8 Louis-Marie (Marcel) ; 9 Nicodi (Jean) ; 10 Jupiter (Julien) ; 11 Laval (Clovis) ; 12 Bulet (Nadiege) ; 13 Desire (Teddy).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire, les dispositions de l'accord du 23 octobre 1998 (une annexe) relatif aux salaires conclu en application de l'accord national professionnel susvisé.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de :
    - l'accord Salaires du 13 octobre 1998 (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
    - l'accord relatif aux indemnités de petits déplacements du 13 octobre 1998 (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 décembre 1998, Mme Disez (Nathalie), fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 21 décembre 1996, est titularisée à compter du 21 décembre 1997 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Art. 18. -  Le dossier de candidature à l'examen composé des pièces énumérées à l'annexe II du présent arrêté est transmis par le directeur de l'institut de formation, trente jours avant la date fixée pour la première session, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales du lieu d'organisation de l'examen. Celui-ci procède à l'inscription du candidat après vérification du dossier. Le mémoire est transmis dans les mêmes conditions que celles fixées pour le dossier de candidature, l'année choisie par le candidat pour sa soutenance.
Sur l'article 42 :
    49. Considérant que l'article 42 de la loi déférée prévoit que le « Fonds national d'assurance maladie de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés participe de façon exceptionnelle en 2001, à hauteur de 1,3 milliard de francs, au financement du fonds de concours créé en vue de l'achat, du stockage et de la livraison par l'Etat de traitements pour les pathologies résultant d'actes terroristes » ;
    50. Considérant que les sénateurs requérants font grief à cette disposition de mettre à la charge des assurés de la Caisse nationale d'assurance maladie une dépense relevant du budget de l'Etat, en violation tant du principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques que du douzième alinéa du Préambule de 1946, aux termes duquel : « La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales » ;
    51. Considérant, en premier lieu, que le fonds de concours visé à l'article 42 a pour objet, face à la menace terroriste, de doter la collectivité nationale, dans les meilleurs délais, d'un dispositif de stockage et de distribution de médicaments permettant de lutter contre la propagation massive de maladies contagieuses ; que, par la création d'un tel dispositif, le législateur poursuit, dans l'intérêt général, des objectifs de sauvegarde de la santé publique ; qu'ainsi, la participation à ce fonds de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, prévue par l'article 42, n'est pas étrangère à ses missions ;
    52. Considérant, en second lieu, que les ressources de la Caisse proviennent, pour près de la moitié, d'impositions de toutes natures ; que, par ailleurs, les cotisations qui lui sont versées sont perçues pour le compte de plus de 80 % des assurés sociaux ; que, dans ces conditions, le législateur pouvait, sans méconnaître le principe d'égalité de tous les citoyens devant les charges publiques ni le principe de solidarité nationale, prévoir à titre exceptionnel une contribution majoritaire de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au financement du fonds en cause ;
    53. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que doivent être rejetés les griefs dirigés contre l'article 42 de la loi déférée ;