Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 janvier 2004 :
 Les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er avril 2004, affectés dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après :
Mm e
Bernabeu (Mylène), au tribunal administratif de Lille.
M l l e
Bernard (Aurélie), au tribunal administratif de Nancy.
M l l e
Bilocq (Mélanie), au tribunal administratif de Strasbourg.
 M.
Blanc (Philippe), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
 M.
Blanchet (Benjamin), au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
M l l e
Bourjade (Agnès), au tribunal administratif de Bastia.
 M.
Brisac (Lionel), au tribunal administratif de Nice.
M l l e
Bruston (Servane), au tribunal administratif de Lyon.
 M.
Cantie (Christophe), au tribunal administratif de Montpellier.
 M.
Chevaldonnet (Benoît), au tribunal administratif de Grenoble.
 M.
Cheylan (Frédéric), au tribunal administratif de Caen.
M l l e
Corneloup (Fabienne), au tribunal administratif de Lyon.
 M.
Davous (Frédéric), au tribunal administratif de Lille.
 M.
de Monte (Pierre) au tribunal administratif de Montpellier.
 M.
Durup de Baleine (Antoine), au tribunal administratif de Lille.
M l l e
Evrard (Aline), au tribunal administratif de Strasbourg.
 M.
Favret (Jean-Marc), au tribunal administratif de Nancy.
 M.
Fedi (Gilles), au tribunal administratif de Nice.
 M.
Gonneau (Pierre-Yves), au tribunal administratif de Montpellier.
 M.
Humbert (Sylvain), au tribunal administratif de Strasbourg.
 M.
Julinet (Stéphane), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
 M.
Katz (David), au tribunal administratif de Bordeaux.
 M.
Lalande (Dominique), au tribunal administratif de Lyon.
 M.
Le Garzic (Pierre), à la cour administrative d'appel de Douai.
 M.
Lombard (Alexandre), au tribunal administratif de Strasbourg.
M l l e
Macaud (Audrey), au tribunal administratif de Rouen.
 M.
Marchand (Arnaud), au tribunal administratif de Lille.
 M.
Michel (Christophe), au tribunal administratif de Strasbourg.
M l l e
Michel (Fleur), au tribunal administratif de Besançon.
Mm e
Montes-Derouet (Isabelle), au tribunal administratif de Bordeaux.
Mm e
Pena (Eléonore), au tribunal administratif de Nice.
 M.
Perrin (Laurent), au tribunal administratif de Basse-Terre.
 M.
Platillero (Fabien), à la cour administrative d'appel de Douai.
Mm e
Ribeiro-Mengoli (Nathalie), au tribunal administratif d'Orléans.
Mm e
Roussely (Sabine), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
 M.
Roux (Gilles), au tribunal administratif de Marseille.
M l l e
Schneider (Anne), au tribunal administratif de Pau.
M l l e
Sorin (Géraldine), au tribunal administratif de Lille.
Mm e
Teuly-Desportes (Delphine), au tribunal administratif de Marseille.
 Le conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est, à compter du 1er juillet 2004, affecté dans le tribunal administratif ci-après :
M l l e
Carotenuto (Sylvie), au tribunal administratif de Limoges.
Les dispositions des décisions V.2.2003, V.3.2003 et V.4.2003 adoptées le 28 août 2003 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne annexées au présent arrêté et relatives à la levée des mesures de mise en réserve des vins des récoltes 1998, 1999, 2000 et 2002 revendiquées en appellation d'origine contrôlée « Champagne » sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 15 février 2004.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 10 heures le lundi 9 février 2004 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 15 février 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application des articles 3.11 à 3.13 du règlement Cote & Match.
La carte électorale spéciale prévue par l'article R. 231 du code électoral est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale spéciale prévue à l'article 189-1 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée.
 Elle est de couleur gris clair et porte les mentions : « République française - Liberté, Egalité, Fraternité - Nouvelle-Calédonie - Carte électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ».
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 14 septembre 2006.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération nationale des opticiens de France (FNOF) ;
 Syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord professionnel du 22 février 2006.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires.
Champ d'application
 L'accord s'applique dans les départements français et d'outre-mer, dans les entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :
 - commerces de détail de papeterie, loisirs créatifs, fournitures scolaires, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines et mobilier de bureau, auprès d'une clientèle de consommateurs, utilisateurs, particuliers, professions libérales, entreprises, administrations et collectivités ;
 - les entreprises dont l'activité principale est la vente aux revendeurs sont exclues.
   Signataires :
 Fédération de l'équipement de bureau (FEB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 12 du 20 septembre 2006.
    Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes.
    Signataires :
 Union des groupements des employeurs mutualistes (UGEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CFE-CGC.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Margeride.
 Zone de planification : Mende.
 Fréquence : 102,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Piema, 48100 Gabrias.
 Altitude du site : 1 036 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 044 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Margeride.
 Zone de planification : Sainte-Margeride.
 Fréquence : 91,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Bouviers, 48700 Saint-Denis-en-Margeride.
 Altitude du site : 1 453 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 461 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I
 Nom du service : Radio Margeride.
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 22 septembre 2006.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Salaires au 1er janvier 2007.
   Signataires :
 Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saumur (Maine-et-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Saumur, route de Fontevraud, BP 100, 49403 Saumur  Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de La Ferté-Bernard.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers, les secrétaires médicaux âgés de quarante ans au moins et justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de La Ferté-Bernard, 56, avenue Pierre-Brule, 72400 La Ferté-Bernard.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2006 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Rouault (Caroline), épouse Robineau, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers.
 Mme Bertho (Brigitte), épouse Bourhis, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers.
 Mme Rouault (Caroline), épouse Robineau, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de ladite cour, en remplacement de Mme Cardonna (Murielle), épouse Prou.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 2 février 2004, le tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales est au titre de l'année 2004 établi comme suit :
 Mme Dominique Rios de Diego.
 Mme Marie Josée Groleau.
Par délibération en date du 24 octobre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Campus Tours à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Campus Tours du 6 novembre 2006 au 15 juin 2007 :
 Site : institut universitaire de technologie, 29, rue du Pont-Volant, 37000 Tours.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 89,6 MHz.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2006, Mme Duhalte (Françoise), épouse Dupin, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Biarritz, en remplacement de Mme Barrouilhet (Monique), épouse Oxarango.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 février 2004, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :
 « 5° En qualité de personnes compétentes :
 M. le docteur Jean-Pierre Grillet, médecin chef de l'échelon national de la médecine du travail de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en remplacement de M. le docteur Michel Lienard. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 novembre 2004, Mme Frédérique Rolet est nommée membre du Conseil supérieur de l'éducation, en qualité de membre titulaire, représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU), en remplacement de M. Denis Paget.
Par arrêté de la déléguée régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 4 novembre 2004, un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe est organisé par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en 2005.
 Les épreuves écrites de cet examen professionnel auront lieu, conformément à l'arrêté du 14 octobre 2004 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, le mardi 19 avril 2005.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale.
 Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 17 janvier 2005 et le vendredi 11 février 2005. Ces dossiers pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale, accompagnée d'une enveloppe grand format timbrée à 1,90 euro et libellée aux nom et adresse du demandeur, au plus tard le vendredi 11 février 2005 (le cachet de la poste faisant foi).
 Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'adresse du centre interrégional des concours du Sud-Est mentionnée ci-dessous, au plus tard le vendredi 18 février 2005, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers d'inscription peuvent également être téléchargés sur le site internet du Centre national de la fonction publique territoriale (http://www.cnfpt.fr) du lundi 17 janvier 2005 au vendredi 11 février 2005. Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'adresse du centre interrégional des concours du Sud-Est mentionnée ci-dessous, au plus tard le vendredi 18 février 2005, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
 La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
 Rhône-Alpes Grenoble, 440, rue des Universités, domaine universitaire, BP 51, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
 Rhône-Alpes Lyon, 18, rue Edmond-Locard, 69322 Lyon Cedex 05.
 Corse, 57, avenue de Verdun, route du Salario, 20000 Ajaccio.
 PACA, chemin de la Planquette, BP 125, 83957 La Garde Cedex.
 Languedoc-Roussillon, 337, rue des Apothicaires, parc Euromédecine, 34196 Montpellier Cedex 5.
 Auvergne, 23, place Delille, BP 397, 63011 Clermont-Ferrand Cedex 1.
 Centre interrégional des concours du Sud-Est, Le Mansard, bâtiment C, 5e étage, 1, place Martin-Luther-King, 13090 Aix-en-Provence.
 Les dossiers de candidature doivent être déposés au centre interrégional des concours du Sud-Est, Le Mansard, bâtiment C, 5e étage, 1, place Martin-Luther-King, 13090 Aix-en-Provence.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 novembre 2004, M. Bruno Delsol, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, en remplacement de M. Pascal Bresson.
Les investissements éligibles concernent des matériels qui créent de meilleures conditions de travail pour les agriculteurs adhérents de la CUMA et permettent l'entretien d'espaces naturels fragiles. L'aide ne peut être accordée que pour du matériel neuf et pour lequel a été délivré un devis détaillé comportant la marque, le modèle et les spécifications précises du matériel concerné. Les matériels éligibles, qui sont en général des matériels adaptés à des conditions difficiles ou de forte pente, sont les suivants :
  Matériel de fenaison :
 - motofaucheuse automotrice ;
 - autofaucheuse ;
 - autochargeuse destinée à un transporteur surbaissé ;
 Matériel de traction ou de transport :
 - transporteur surbaissé ;
 - transporteur à chenilles ;
 - tracteur de montagne surbaissé polyvalent et porte-outils ;
 Débroussailleuse, broyeur adaptable sur tracteurs ou matériels de fenaison ou de traction ;
 Equipements mobiles de manutention et de séchage du fourrage ;
 Matériel spécifique d'élevage laitier :
 - salle de traite mobile pour la traite en montagne avec ou sans groupe électrogène ;
 - matériel de refroidissement du lait en alpage avec ou sans groupe électrogène ;
 Matériels mobiles ou transportés d'épandage d'effluents d'élevage ;
 Matériel d'entretien et d'aménagement de l'espace :
 - fraise à neige (adaptable à la prise de force d'un tracteur ou autotractée) ;
 - cureuse de fossé (adaptable à la prise de force d'un tracteur) ;
 - gros matériel non automoteur d'aménagement du sol (lame de poussée, lame niveleuse) adaptable sur tracteurs ;
 Matériel de récolte :
 - machine à récolter la lavande ;
 - machine à récolter les olives ;
 - remorque autoclave.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 décembre 2004, M. Dormy (Bernard), administrateur civil hors classe, directeur de projet à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, placé auprès de la directrice de la recherche et du directeur de l'enseignement supérieur, est prolongé dans ses fonctions pour une période de six mois, du 26 juin 2004 au 26 décembre 2004, afin de finaliser la coordination de la politique ministérielle en matière de grands équipements.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er décembre 2004, M. Pierre-Yves Duchemin, conservateur en chef des bibliothèques, directeur du département des ressources documentaires, est désigné en qualité de représentant titulaire de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, en remplacement de M. Raymond Berard.
Pour bénéficier de l'aide à l'acquisition de matériel agricole, la CUMA doit satisfaire aux conditions suivantes :
 1° Avoir son siège social situé en zone de montagne et au moins 60 % des adhérents avec un siège d'exploitation dans cette zone ;
 2° Satisfaire aux obligations sociales légalement exigibles aux régimes de base obligatoires de protection sociale de salariés et de non-salariés, attestées par la production de certificats délivrés par les organismes compétents.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 14 septembre 2004, est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres :
 Mme Thelliez (Arlette), directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), à compter du 1er avril 2005.
Délégation est également donnée à Mlle Geneviève Guilbert, Mme Annie Gaudry Lastere et M. Régis Peltier, attachés principaux d'administration, chargés de mission auprès du directeur, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses et les pièces relatives aux missions qui leur sont confiées, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
Par arrêté du délégué régional de Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 2 novembre 2004, un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe est organisé par le centre interrégional des concours du Nord-Est du Centre national de la fonction publique territoriale en 2005.
 Les épreuves écrites de cet examen professionnel auront lieu, conformément à l'arrêté du 14 octobre 2004 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, le mardi 19 avril 2005.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale.
 Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 17 janvier 2005 et le vendredi 11 février 2005. Ces dossiers pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale, accompagnée d'une enveloppe grand format timbrée à 1,90 euro et libellée aux nom et adresse du demandeur, au plus tard le vendredi 11 février 2005 (le cachet de la poste faisant foi).
 Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'une des délégations régionales organisatrices mentionnées ci-dessous, au plus tard le vendredi 18 février 2005, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats pourront également se préinscrire à ces examens sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) du lundi 17 janvier au vendredi 11 février 2005, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse de l'une des délégations régionales organisatrices mentionnées ci-dessous, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 18 février 2005 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi, dans ces délais, de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des inscriptions.
 La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
 Alsace-Moselle, 5, rue des Récollets, BP 4093, 57040 Metz Cedex 01.
 Bourgogne, centre interrégional des concours, 33, rue de Montmuzard, BP 37904, 21079 Dijon Cedex.
 Champagne-Ardenne, 1, esplanade Lucien-Péchart, BP 3046, 10012 Troyes Cedex.
 Franche-Comté, 3 bis, rue André-Boulloche, Planoise, BP 2087, 25051 Besançon Cedex.
 Lorraine, 39, rue de Beauregard, BP 3604, 54016 Nancy Cedex.
 Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Bourgogne ci-dessus mentionnée.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, délégation est donnée à M. Bruno Gastal, administrateur territorial hors classe, directeur de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), directement placé sous l'autorité de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, et de Mme Nicole Malmassari, sous-directrice, délégation est donnée à M. Jean-Marie Fauquenot et à M. Hugues Nino, agents contractuels, directement placés sous l'autorité de Mme Nicole Malmassari, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 17 novembre 2004, M. Jean Coral, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 mai 2005.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2004 :
 M. Audoire (Eric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Busson, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Busson, notaire associé, est ainsi modifiée : « Thierry Busson, Eric Audoire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2004 :
 M. Pierre Louette, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Agence France-Presse, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (4e tour) ;
 M. Louette est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
 M. Damien Cazé, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, mis à disposition du cabinet du Premier ministre, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour) ;
 M. Cazé est maintenu, en cette qualité, à disposition.
 M. Yves Colcombet, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du préfet de la région Pays de la Loire, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour) ;
 M. Colcombet est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
 Mme Michèle Coudurier, conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire de 1re classe (2e tour).
 M. Jérôme Filippini, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour) ;
 M. Filippini est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
 M. François Ecalle, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (4e tour).
 M. Rémi Labrusse, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour) ;
 M. Labrusse est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
 M. Emmanuel Suard, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès d'Arte France, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour) ;
 M. Suard est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
 Mlle Anne-Laure de Coincy, conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée conseillère référendaire de 1re classe (2e tour) ;
 Mlle de Coincy est maintenue, en cette qualité, en position de détachement.
 M. Christophe Perron, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes , en service détaché auprès de la Cour des comptes européenne, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour) ;
 M. Perron est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 novembre 2004, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de la Planquette (Aveyron) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er « Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés », à la section 5 « Implants orthopédiques », dans la sous-section 1 « Implants articulaires », au paragraphe 3 « Implants articulaires de genou (contrainte ou non contrainte) », après le code 3151047, est ajouté l'implant fémoral bicondylien de prothèse totale de genou (standard ou postérostabilisé) de la société Smith&Nephew comme suit :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Moulinier, de Mme Valérie Metrich-Hecquet et de MM. Gérard Lebourdais et Philippe Rogier, M. Jean-Dominique Dupont, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, Mme Claire Chevin, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, et Mme Michelle Quiquere, agente contractuelle, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Le titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre est composé de deux unités constitutives, dont la liste suit :
 1. Diriger une équipe gros oeuvre sur un chantier de maçonnerie ;
 2. Diriger une équipe gros oeuvre sur un chantier de béton armé.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Pour chacun des concours ou examen professionnel réservés organisés en application du décret du 25 avril 2002 susvisé et donnant accès à l'un des corps d'accueil figurant en annexe au présent arrêté, une commission est constituée en application de l'article 3 du décret du 12 septembre 2001 susvisé.
 Sa composition est fixée comme suit :
 1° Un représentant du directeur du personnel et de l'administration, président ;
 2° Un représentant du délégué à l'emploi et aux formations ;
 3° Un représentant de la directrice des sports ou du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en fonction du corps d'accueil considéré.
 La commission peut, en outre, s'adjoindre, à titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis en considération de leurs compétences en matière de qualification professionnelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Moulinier, Mme Valérie Metrich-Hecquet, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Les membres du groupe doivent, lors de leur nomination, adresser au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé une déclaration mentionnant les liens directs ou indirects qu'ils peuvent avoir avec des entreprises ou établissements dont les produits entrent dans le champ de compétence de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs et dont les activités relèvent également de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Ils s'engagent à signaler toutes modifications concernant ces liens.
Les personnes titulaires de l'attestation d'études délivrée en application de l'article 27 de l'arrêté du 31 janvier 1991 susvisé depuis moins de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté, qui ont suivi et validé en France au moins une année de scolarité dans un institut de formation en masso-kinésithérapie et qui souhaiteraient obtenir le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, disposent d'un délai de deux ans à compter de la mise en application du présent arrêté, prévue à l'article 10, pour pouvoir se présenter aux épreuves de sélection susmentionnées à l'article 4. En cas de réussite à ces épreuves, l'attestation d'études pourra être échangée contre le diplôme d'Etat précité.
 Les personnes titulaires de l'attestation d'études qui n'auraient pas suivi et validé en France au moins une année de scolarité dans un institut de formation en masso-kinésithérapie et qui souhaiteraient obtenir le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute devront suivre au minimum un tiers de la formation théorique, pratique et clinique en masso-kinésithérapie et disposeront du délai de deux ans mentionné à l'alinéa précédent pour pouvoir bénéficier des dispositions prévues par le présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2004, M. Marc Delattre, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie), est nommé, à compter du 1er octobre 2004, directeur des finances et de la commande publique au secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 août 2004, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur le commissaire en chef de 1re classe Campredon (Vincent), chef du service d'information et de relations publiques de la marine, représentant du chef d'état-major de la marine, en remplacement du capitaine de vaisseau Prazuck (Christophe).
L'article 2 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin Béthenod et de Mme Anne-Marie Le Guével, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. David Caméo, inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, directeur de la Manufacture nationale de Sèvres.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Caméo, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. René-Jacques Mayer, agent contractuel, secrétaire général de la Manufacture nationale de Sèvres.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. René-Jacques Mayer, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Laurence Maynier, agente contractuelle.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. René-Jacques Mayer et de Mme Laurence Maynier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Farin Bany, agente contractuelle. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Aurand, de Mmes Pascale Margot-Rougerie et Martine Henry et de M. Marc Duvauchelle, Mme Sylvie Mazoyer, agente contractuelle, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juin 2004, Mme Isabelle Michel, épouse Dounias, fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er septembre 2001, est titularisée à compter du 1er septembre 2003 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 1er septembre 2004, est habilité à effectuer les examens médicaux nécessaires à la vérification de l'aptitude physique en cours de carrière des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de l'aptitude physique requise aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile exerçant des fonctions de contrôle de la navigation aérienne : docteur Jean-Paul Lacombe, en remplacement de Mme la docteure Chantal Kaeuffer.
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'issue des épreuves d'admission et au vu des notes obtenues aux trois épreuves de sélection, le président du jury établit une liste principale et une liste complémentaire. Cette dernière doit permettre de combler les vacances résultant des désistements éventuels.
 En cas d'égalité de points entre deux ou plusieurs candidats, le rang de classement est déterminé par la note obtenue à l'épreuve écrite, puis à celle de mise en situation pratique. Lorsque cette procédure n'a pas permis de départager les candidats, le candidat le plus âgé sera classé avant les autres.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 6 septembre 2004, M. Etienne Madranges, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, est désigné en qualité de membre de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de 2e classe, en remplacement de Mme Hélène Mathieu, directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juin 2004, Mlle Véronique Beaujouan, fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er octobre 2001, est titularisée à compter du 1er octobre 2003 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 juillet 2004, Mme Aude Ridier, épouse Martos, fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er septembre 2001, est titularisée à compter du 1er septembre 2003 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale.
A compter du 1er janvier 2005, le terme correspondant à la circulation, ou prix unitaire DC, prévu à l'article 7 du décret du 5 mai 1997 susvisé et défini à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé à 0,806 EUR hors taxe par kilomètre et par train de voyageurs et à 0,260 EUR hors taxe par kilomètre et par convoi de fret et train HLP, pour l'ensemble des catégories de sections élémentaires.
Est déclaré vacant au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un emploi budgétaire de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de l'administration au sein de laquelle le titulaire de l'emploi budgétaire exerce les fonctions de sous-directeur de la logistique et du patrimoine.
 Cette sous-direction est responsable des moyens de fonctionnement et d'équipement des services du ministère. Elle met en oeuvre la politique immobilière. Elle apporte dans ses domaines de compétence un appui technique aux services déconcentrés.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de l'administration), 78, rue de Varenne, Paris (7e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Décision du 23 avril 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, et R. 5146-37 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 28 février 1997, au médicament vétérinaire dénommé Collier antiparasitaire chien au dimpylate Pedigree Care, dont le titulaire de l'AMM est ICC, 5e avenue, 6 008 mètres, 06517 Carros Cedex ;
 Vu la décision de suspension d'AMM du 11 décembre 2003 ;
 Considérant les nouvelles conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire,
 Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 11 décembre 2003, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5146-37 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire Collier antiparasitaire chien au dimpylate Pedigree Care des laboratoires ICC est abrogée à compter du 23 avril 2004.
Délégation est également donnée à Mme Séverine Cardot-Moal, attachée d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité contentieux, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine Cardot-Moal, délégation est donnée à M. Fabien Maillet, attaché d'administration, ou, en son absence, à M. David Sanchez, attaché d'administration, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 novembre 2004, est approuvé le règlement intérieur de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris, tel qu'il a été adopté le 28 juin 2002 par la commission de gestion de la caisse de retraites.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques un traitement automatisé d'informations dont l'objet est la saisie d'informations nominatives ou indirectement nominatives figurant sur les formulaires administratifs Cerfa qu'elle traite.
 La première finalité de ce traitement est la création d'un fichier des populations à interroger dans le cadre d'enquêtes nationales menées par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
 La seconde finalité du traitement est de permettre à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques de fournir aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les séquences régionales de ce fichier pour leurs besoins d'enquête propres.
 Une société extérieure, choisie par la voie des marchés publics, prendra en charge la saisie des informations susvisées.