ANNEXES
ANNEXE I
DIPLÔMES ET TITRES REQUIS POUR LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT INDIVIDUEL POUR L'ACTIVITÉ « UTILISATION À TITRE PROFESSIONNEL DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES » DANS LES CATÉGORIES « DÉCIDEUR EN ENTREPRISE SOUMISE À AGRÉMENT » ET « DÉCIDEUR EN ENTREPRISE NON SOUMISE À AGRÉMENT »
Les diplômes et titres suivants doivent avoir été obtenus au cours des cinq années précédant la date de la demande.
Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
Brevet professionnel, diplôme de niveau IV, dans les options suivantes :
Agroéquipements, conduite et maintenance des matériels ;
Responsable d'atelier de productions horticoles ;
Responsable d'exploitation agricole ;
Responsable de chantiers forestiers ;
Technicien de recherche-développement ;
Aménagement paysager.
Baccalauréat professionnel, diplôme de niveau IV, dans les spécialités suivantes :
Agroéquipement ;
Conduite et gestion de l'exploitation agricole ;
Conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole ;
Aménagements paysagers ;
Forêt ;
Conduite et gestion de l'entreprise hippique ;
Productions horticoles ;
Gestion des milieux naturels et de la faune.
Baccalauréat technologique, diplôme de niveau IV :
Sciences et technologie de l'agronomie et du vivant.
Brevet de technicien supérieur agricole, diplôme de niveau III, dans les options suivantes :
Agronomie productions végétales ;
Aménagements paysagers ;
Analyse et conduite des systèmes d'exploitation ;
Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole ;
Développement de l'agriculture des régions chaudes ;
Génie des équipements agricoles ;
Gestion et maîtrise de l'eau ;
Production horticole ;
Productions animales ;
Technico-commercial ;
Gestion et protection de la nature ;
Viticulture-œnologie ;
Gestion forestière.
Certificat de spécialisation dans les options suivantes :
Complétant un diplôme de niveau IV figurant dans la liste précitée ;
Complétant un diplôme de niveau III figurant dans la liste précitée.
Certificat de capacité technique agricole et rurale, titre de niveau IV :
Technicien productions agricoles et services associés ;
Technicien jardins espaces verts ;
Technicien forestier.
Titre délivré par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion : Eleveur.
Diplômes et titres de niveau I délivrés par les écoles suivantes :
Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro) ;
Ecole d'ingénieurs de Purpan ;
Bordeaux Sciences Agro ;
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;
Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;
Ecole supérieure d'agriculture d'Angers ;
Etablissement issu de la fusion de l'institut polytechnique LaSalle Beauvais et de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture de Rouen ;
Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;
Institut supérieur des techniques d'outre-mer (spécialité « protection des cultures ») ;
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) ;
Institut supérieur d'agriculture de Lille ;
Institut supérieur d'agriculture et d'agroalimentaire Rhône-Alpes ;
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest).
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;
Diplômes délivrés par les universités ;
Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option « agronomie ».
Licences professionnelles, domaines :
Agronomie ;
Aménagement du paysage ;
Commerce, management et distribution des produits agricoles, horticoles ou animaliers ou management de rayons de produits agricoles, horticoles ou agroalimentaires ;
Espaces naturels ;
Management des organisations (entreprises d'horticulture et de paysage, entreprises agricoles ou agroalimentaires, gestionnaire des entreprises de l'agroéquipement) ;
Protection de l'environnement ;
Productions animales ;
Productions végétales ;
Protection de l'environnement.
Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie.