Art. 7. -  Les articles 11 à 19 du titre III des statuts types annexés au     décret du 13 février 1985 précité sont remplacés par les dispositions     suivantes:
    << TITRE III
    << Administration (7 bis)
    << Section 1
    << Dispositions optionnelles
    << Option A
      << Art. 11 A. -  La fédération est administrée par un comité directeur de...     membres (8), qui exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts     n'attribuent pas à l'assemblée générale ou à un autre organe de la fédération     (9). Le comité directeur suit l'exécution du budget. Le règlement intérieur     peut le charger également d'adopter les règlements sportifs.
      << Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret par     l'assemblée générale pour une durée de quatre ans dans les conditions fixées     par le règlement intérieur. Ils sont rééligibles. Le mandat du comité     directeur expire au cours des six mois qui suivent les derniers jeux     Olympiques (9 bis). Les postes vacants au comité directeur avant l'expiration     de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de     l'assemblée générale suivante.
      << Ne peuvent être élues au comité directeur:
      << 1oLes personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait     obstacle à leur inscription sur les listes électorales;
      << 2oLes personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui,
     lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son     inscription sur les listes électorales;
      << 3oLes personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction     d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu     constituant une infraction à l'esprit sportif.
      << Le comité directeur doit comprendre au moins un médecin licencié, un     arbitre ou un juge, un jeune de moins de vingt-six ans et un éducateur     sportif titulaire d'un diplôme permettant d'exercer les fonctions définies à     l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée et exerçant de telles     fonctions.
      << La représentation des féminines et des corporatifs au comité directeur     est assurée, pour chacune de ces catégories, par l'obligation de leur     attribuer au moins un siège si le nombre de leurs licenciés est inférieur à     10 p. 100 du nombre total de personnes licenciées à la fédération et un siège     supplémentaire par tranche de 10 p. 100 au-delà de la première.
      << Si la fédération compte des sportifs de haut niveau à la date de     l'élection du comité directeur, il doit être attribué au moins un siège ou     deux sièges selon que leur nombre est inférieur à 10, ou égal ou supérieur à     10, à des sportifs inscrits sur cette liste ou y ayant été inscrits depuis     moins de dix ans.
      << Lorsqu'une commission est créée au sein de la fédération conformément aux     dispositions de l'article 19-1 des présents statuts pour animer et coordonner     les activités de caractère non professionnel et que les catégories définies     aux quatrième, cinquième et sixième alinéas du présent article sont     représentées dans cette commission, ces alinéas ne s'appliquent pas au comité     directeur de la fédération.
      << Art. 12 A. -  L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité     directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions     ci-après:
      << 1o L'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande     du tiers de ses membres, représentant le tiers des voix;
      << 2o Les deux tiers des membres de l'assemblée générale doivent être     présents ou représentés;
      << 3o La révocation du comité directeur doit être votée à la majorité     absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
      << Art. 13 A. -  Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an.
     Il est convoqué par le président de la fédération; la convocation est     obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart de ses membres.
      << Le comité directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de     ses membres est présent.
      << Le directeur technique national assiste avec voix consultative aux     séances du comité directeur. Les agents rétribués de la fédération peuvent     assister aux séances avec voix consultative s'ils y sont autorisés par le     président.
      << Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
      << Art. 14 A. -  Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune     rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
      << Le comité directeur vérifie les justifications présentées à l'appui des     demandes de remboursement de frais. Il statue sur ces demandes hors de la     présence des intéressés.
      << Art. 15 A. -  Dès l'élection du comité directeur, l'assemblée générale     élit le président de la fédération.
      << Le président est choisi parmi les membres du comité directeur, sur     proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue     des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.
      << Le mandat du président prend fin avec celui du comité directeur.
      << Art. 16 A. -  Après l'élection du président par l'assemblée générale, le     comité directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau, dont la     composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un     secrétaire général et un trésorier. Le mandat du bureau prend fin avec celui     du comité directeur.
      << Art. 17 A. -  Le président de la fédération préside les assemblées     générales, le comité directeur et le bureau. Il ordonnance les dépenses. Il     représente la fédération dans tous les actes de la vie civile et devant les     tribunaux.
      << Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les     conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation de     la fédération en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par     un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
    << Option B
      << Art. 11 B. -  La fédération est administrée par un conseil fédéral de     .... membres (8), qui exerce les attributions qui lui sont confiées par les     présents statuts (9).
      << Le conseil fédéral suit l'exécution du budget. Le règlement intérieur     peut le charger également d'adopter les règlements sportifs.
      << Les membres du conseil fédéral sont élus au scrutin secret par     l'assemblée générale pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles. Le     mandat du conseil fédéral expire au cours des six mois qui suivent les     derniers jeux Olympiques (9 bis). Les postes vacants au conseil fédéral avant     l'expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors     de l'assemblée générale suivante.
      << Ne peuvent être élues au conseil fédéral:
      << 1o Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait     obstacle à leur inscription sur les listes électorales;
      << 2o Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui,
     lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son     inscription sur les listes électorales;
      << 3o Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction     d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu     constituant une infraction à l'esprit sportif.
      << Le conseil fédéral doit comprendre au moins un médecin licencié, un     arbitre ou juge sportif, un jeune de moins de vingt-six ans et un éducateur     sportif titulaire d'un diplôme permettant d'exercer les fonctions définies à     l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée et exerçant de telles     fonctions.
      << La représentation des féminines et des corporatifs au conseil fédéral est     assurée, pour chacune de ces catégories, par l'obligation de leur attribuer     au moins un siège, si le nombre de leurs licenciés est inférieur à 10 p. 100     du nombre total de personnes licenciées à la fédération, et un siège     supplémentaire par tranche de 10 p. 100 au-delà de la première.
      << Si la fédération compte des sportifs de haut niveau à la date de     l'élection du comité directeur, il doit être attribué au moins un siège ou     deux sièges selon que leur nombre est inférieur à 10, ou égal ou supérieur à     10, à des sportifs inscrits sur cette liste ou y ayant été inscrits depuis     moins de dix ans.
      << Lorsqu'une commission est créée au sein de la fédération, conformément     aux dispositions de l'article 19-1 des présents statuts, pour animer et     coordonner les activités de caractère non professionnel, et que les     catégories définies aux quatrième, cinquième et sixième alinéas du présent     article sont représentées dans cette commission, ces alinéas ne s'appliquent     pas au conseil fédéral.
      << Art. 12 B. -  L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du conseil     fédéral avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions     ci-après:
      << 1o L'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande     du tiers de ses membres représentant le tiers des voix;
      << 2o Les deux tiers des membres de l'assemblée générale doivent être     présents ou représentés;
      << 3o La révocation du conseil fédéral doit être votée à la majorité absolue     des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
      << Le conseil fédéral peut mettre fin au mandat du président et aux     fonctions du bureau exécutif par un vote à la majorité des deux tiers des     membres le composant. En ce cas, son président assure l'intérim des fonctions     de président de la fédération. Il est procédé, dans les plus brefs délais, au     renouvellement du conseil fédéral dans son ensemble et à l'élection d'un     nouveau président. Les mandats du président et des membres du conseil fédéral     expirent à la date prévue pour leurs prédécesseurs.
      << Art. 13 B. -  Le conseil fédéral se réunit au moins trois fois par an. Il     est convoqué par le président de la fédération; la convocation est     obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart de ses membres.
      << Le conseil fédéral ne délibère valablement que si le tiers au moins de     ses membres est présent.
      << Le directeur technique national assiste avec voix consultative aux     séances du conseil fédéral. Les agents rétribués de la fédération peuvent     assister aux séances avec voix consultative s'ils y sont autorisés par le     président.
      << Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
      << Art. 14 B. -  Les membres du conseil fédéral ne peuvent recevoir aucune     rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
      << Le conseil fédéral vérifie les justifications présentées à l'appui des     demandes de remboursement de frais. Il statue sur ces demandes hors de la     présence des intéressés.
      << Art. 15 B. -  La fédération est administrée par un bureau exécutif, qui     exerce l'ensemble des attributions que les statuts n'attribuent pas à     l'assemblée générale ou à un autre organe de la fédération.
      << Le président de la fédération est élu au scrutin secret par les membres     de l'assemblée générale (9 ter). Le règlement intérieur fixe les modalités     d'organisation de l'élection. Son mandat commence et expire en même temps que     celui du conseil fédéral.
      << Art. 16 B. -  Le bureau exécutif est composé, outre le président de la     fédération, d'un secrétaire général, d'un trésorier et, éventuellement,
     d'autres membres (9 quater), élus par le conseil fédéral sur proposition du     président de la fédération. La composition du bureau exécutif est fixée par     le règlement intérieur.
      << Le conseil fédéral peut mettre fin aux fonctions d'un membre du bureau     exécutif sur proposition du président (9 bis).
      << Art. 17 B. -  Le président préside le bureau exécutif et l'assemblée     générale. Il ordonnance les dépenses. Il représente la fédération dans tous     les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
      << Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les     conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation de     la fédération en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par     un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
    << Section 2
    << Dispositions communes relatives au président
      << Art. 17 bis. -  Sont incompatibles avec le mandat de président de la     fédération les fonctions de chef d'entreprise, de président de conseil     d'administration, de président et de membre de directoire, de président de     conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général,
     directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises     ou établissements dont l'activité consiste principalement dans l'exécution de     travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous     le contrôle de la fédération, de ses organes internes ou des clubs qui lui     sont affiliés.
      << Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne     qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de     l'un des établissements, sociétés ou entreprises ci-dessus visés.
      << Art. 18. -  En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause     que ce soit, les fonctions de président sont exercées provisoirement par un     membre du bureau élu au scrutin secret par le comité directeur ou le conseil     fédéral.
      << Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas     échéant, complété le comité directeur ou le conseil fédéral, l'assemblée     générale élit un nouveau président pour la durée restant à courir du mandat     de son prédécesseur.
    << Section 3
    << Autres organes de la fédération
      << Art. 19. -  Le comité directeur ou le conseil fédéral institue les     commissions dont la création est prévue par le ministre chargé des sports. Un     membre au moins du comité directeur ou du conseil fédéral doit siéger dans     chacune de ces commissions.
      << Le comité directeur ou le conseil fédéral institue une commission chargée     de la représentation des jeunes de moins de vingt-six ans et de     l'organisation des compétitions qui leur sont destinées. Cette commission est     consultée avant toute décision relative à ce sujet.
      << Art. 19-1. -  Le comité directeur ou le conseil fédéral peut, avec     l'accord du ministre chargé des sports dans les conditions prévues à     l'article 19 ci-dessus, instituer une commission chargée de la représentation     des amateurs et de l'organisation des compétitions qui leur sont destinées.
     Cette commission est consultée avant toute décision relative à ce sujet.
      << Cette commission reçoit délégation du comité directeur ou du conseil     fédéral pour les affaires suivantes (9 quinquies): ... >>