32. CONSTRUCTION NAVALE
32.01. Construction de bâtiments de guerre
 Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des arsenaux de la marine nationale.
32.02. Construction de navires de marine marchande
 Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de navires de mer en bois.
32.03. Construction d'autres bateaux
 Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de bateaux en bois.
32.04. Fabrication et pose d'équipements spécifiques de bord
 Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des bureaux d'architectes navals et fabricants de voile.
32.05. Réparation de navires
 Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des entreprises de réparation de navires en bois.
33. CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE
33.01. Construction de cellules d'aéronefs
 Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
33.02. Fabrication de propulseurs d'aéronefs
et d'équipements de propulseurs
 Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
33.03. Fabrication d'équipements spécifiques pour les aéronefs
 Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
33.04. Constructeurs d'engins et de lanceurs spatiaux
 Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
34. FABRICATION D'INSTRUMENTS
ET DE MATÉRIELS DE PRÉCISION
34.01. Horlogerie
 Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
34.02. Fabrication d'appareils de pesage et de compteurs,
d'instruments de métrologie
 Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
34.03. Fabrication de lunettes pour la correction
et la protection de la vue
 Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
34.04. Fabrication d'instruments d'optique et de précision
 Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
34.05. Fabrication de matériel photographique
et cinématographique
 Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
34.06. Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses
 Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des ateliers de prothèses dentaires, des mécaniciens-dentistes, des fabrications de prothèses dentaires sans métal, ainsi que des fabrications n'utilisant pas le métal.
34.07. Fabrication de roulements
 Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
Activités diverses dans d'autres classes
51.11. Industries commues à l'imprimerie
 Dans ce groupe sont visées la gravure sur métal, la gravure à outils et la gravure chimique.
54.02. Fabrication d'articles de sport et de campement
 Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal.
54.03. Fabrication de bateaux de plaisance
 Dans ce groupe sont visées la fabrication de bateaux en métal, la fabrication d'équipements en métal et de remorques en métal.
54.05. Fabrication d'instruments de musique
 Dans ce groupe sont visées la fabrication et la réparation d'instruments à vent et d'instruments en métal de batterie ou de percussion.
56.06. Fabrication d'articles de bureau et d'articles de Paris
 Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, notamment la fabrication de briquets et d'allume-gaz. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires qu'en ce qui concerne la fabrication de briquets et d'allume-gaz l'extension ne sera pas demandée.
54.07. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze
et fer forgé, de statuettes et d'articles funéraires
 Dans ce groupe est visée la fabrication des produits en métal, sauf en métal précieux.
54.10. Fabrication d'articles divers non désignés ailleurs
 Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, à l'exclusion des objets d'art et de collection.
55.31. Installations industrielles, montage-levage
 Dans ce groupe, la construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées est soumise à la clause d'attributions figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe 1).
55.40. Installation électrique
 Dans ce groupe sont uniquement visées les entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radio-électrique et de l'électronique.
55.71. Menuiserie, serrurerie
 Dans ce groupe sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe 1 : la petite charpente en fer (fabrication et pose associées), la ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées), les entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé.
 Sont visées la fabrication et la pose associées de menuiserie et de fermeture métalliques ; toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension ne sera pas demandée pour les activités de fabrication et de pose associées de menuiserie et de fermeture métalliques.
55.73. Aménagements, finitions
 Dans ce groupe, la fabrication et l'installation de locaux commerciaux à base métallique sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application au paragraphe 1. Par contre sont incluses dans ce champ d'application : la fabrication de paratonnerres, la fabrication et l'installation de matériel de laboratoire.
59.05. Commerce de métaux
 Dans ce groupe sont exclus les commerces d'import-export. Toutefois il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension ne sera pas demandée pour les activités ci-dessus visées.
65.06. Réparation de véhicules automobiles
 Dans ce groupe sont visés le réalésage, le rechemisage de cylindres, la rectification de vilebrequins.
66.02. Réparation d'appareils électriques pour le ménage
 Dans ce groupe est visée la réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente.
66.03. Réparation de montres et horloges de bijouterie
 Dans ce groupe est visée la réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente.
66.04. Réparations non désignées et sans spécialisation
 Dans ce groupe est visée, lorsqu'elle ne dépend pas d'un magasin de vente, la réparation de machines de bureaux.
76.00. Holdings
 Dans ce groupe sont visées les sociétés détenant des participations dans des entreprises incluses dans le présent champ d'application, pour un montant supérieur à la moitié de la valeur de leur portefeuille : ce montant et cette valeur sont retenus tels qu'ils figurent au poste « immobilisations » du bilan arrêté à la fin du dernier exercice clos.
77.01. Activités d'études techniques
 Dans ce groupe sont soumises à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils- à la clause de répartition insérée à la fin du présent champ d'application, au paragraphe II, les entreprises d'études techniques et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient de l'un des groupes inclus dans le présent champ d'application et appartenant à l'une des classes 10, 11, 13, 20 à 34 (ceci sous réserve de la clause d'attribution prévue, le cas échéant, pour le groupe concernant l'activité de fabrication et insérée également à la fin du présent champ d'application au paragraphe I).
77.03. Activités d'études informatiques
 Dans ce groupe sont soumises - à l'exception des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - à la clause de répartition insérée à la fin du présent champ d'application, au paragraphe 11, les entreprises d'études et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, auraient un classement dans la classe 27.
83.01. Recherche scientifique et technique (services marchands)
 Dans ce groupe sont visées les entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique ou radio-électrique et de l'électronique et, d'une manière générale, les entreprises de recherche technique et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient de l'un des groupes inclus dans le présent champ d'application et appartenant à l'une des classe 10, 11, 13, 20 à 34 (ceci sous réserve de la clause d'attribution prévue, le cas échéant, pour le groupe concernant l'activité de fabrication et insérée également à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I).
 Dans le groupe 59.11 : Importation de machines et matériels de bureau, à l'exclusion des négociants réparateurs.
 Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension ne sera pas demandée pour cette activité. »
 Signataires :
 UIMM Provence Alpes 13-04 ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO.