Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
M. Ahriz (Ouahid-Eddine).
     M. Amieva (Robert).
     M. Asnar (Charles).
     M. Bataillon (Serge).
     M. Beauchene (Jean-Claude).
     M. Beaurepaire (Etienne).
     M. Beauvais (Thierry).
     M. Ben Moumen (Driss).
     M. Beyl (Christian).
     M. Bokhamy (Mohamed).
     M. Boniteau (Emmanuel).
     M. Bonnigal (Frédéric).
     M. Borowski (Joël).
    Mlle Casasola (Corinne).
     M. Causse (Bernard).
     M. Cavan (Jean-Marie).
     M. Ceccarelli (Roberto).
     M. Chauvin (Christian).
     M. Cleon (Pierre).
     M. Collomb (Bernard).
     M. Dailloux (Eric).
     M. Darneau (Jean-Paul).
    Mme De Lacvivier (Nathalie),
         épouse Chaplet.
     M. Decool (Gilles).
     M. Deffrennes (Bruno).
     M. Delannay (Philippe).
    Mme Delhay (Christine),
         épouse Clerc.
    Mme Dessaint (Carole),
         épouse Papoz.
     M. Devauchelle (Pascal).
     M. Deumaga (Engelbert).
     M. Dijon (Franck).
     M. Doan Gia Cu         (Dominique).
     M. Ducam (Gérard).
    Mlle Ducret (Anne-Sylvie).
    Mlle Farbos de Luzan         (Evelyne).
     M. Ferracci (Pierre).
     M. Ferrand (Dominique).
     M. Frelicot (Jean).
     M. Gauthier (Bruno).
    Mme Geffroy (Josiane).
     M. Gelibter (Francis).
    Mlle Ghilas (Malika).
    Mlle Gillet d'Auriac         de Brons (Véronique).
    Mme Goffin (Josette).
    Mme Goulvestre (Madeleine).
    Mlle Grellier (Carole).
    Mlle Grobelny (Lydie).
     M. Guffroy (Eric).
     M. Hertsberg (Jean-Marc).
    Mme Hiron (Evelyne).
     M. Hirzel (Christophe).
     M. Hyon (Jean-Paul).
    Mlle Joseph (Pascale).
     M. Josse (Daniel).
     M. Julian (Jean-Jacques).
    Mme Keblani (Khadija),
         épouse Founoune.
     M. Laberenne (Jean).
    Mme Laffont (Florence),
         épouse Brunat.
    Mme Lagrange (Marie-Claude),
         épouse Lebeau.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Mesny, haut     fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat     auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des     risques technologiques et naturels majeurs, et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions.
Cour d'appel de Paris
      Présidents de chambre:
      M. Jean Juillet, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Peraud,
     nommé premier président de la cour d'appel de Rennes.
      M. Jean Serre, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Ferre, admis     à faire valoir ses droits à la retraite.
      M. Jean-Marie Lenormand, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
     Dessertine, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
      M. François Petot, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Saurel,
     admis à faire valoir ses droits à la retraite.
      M. Jean Roquefort, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
     Bonnefont, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
      M. Bernard Poullain, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme     Lescure, nommée conseiller à la Cour de cassation.
      Mme Solange Constant, épouse Gautier, conseiller à ladite cour, en     remplacement de Mme Calon, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
      M. Jean-Marie Desjardins, vice-président au tribunal de grande instance de     Paris, en remplacement de M. de Sevray, admis à faire valoir ses droits à la     retraite.
      M. Christian Feuillard, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
     Dumas, nommé conseiller à la Cour de cassation.
      Président de la chambre d'accusation: M. Guy Joly, vice-président au     tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Culie, nommé     conseiller à la Cour de cassation.
      Avocats généraux:
      M. Jean Galibert, substitut du procureur général près ladite cour, en     remplacement de M. Curti, nommé avocat général à la Cour de cassation.
      M. Jacques Badets, substitut du procureur général près ladite cour, en     remplacement de M. Lupi, nommé avocat général à la Cour de cassation.
      M. Aymar Alloy, substitut du procureur général près ladite cour, en     remplacement de M. Graziani, nommé avocat général à la Cour de cassation.
      Conseillers:
      Mme Mondane Chassaing, épouse Colcombet, vice-président au tribunal de     grande instance de Paris, en remplacement de Mme Lale, admise à faire valoir     ses droits à la retraite.
<<Article R. 5278
      <<Lorsqu'une modification est apportée à un produit ou appareil homologué,
     une nouvelle demande d'homologation doit être présentée.
      <<L'arrêté mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 5276 fixe la     liste des pièces à produire en fonction de la nature de la modification.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 1987     susvisé est remplacé par le suivant:
      <<La société est également autorisée et agréée à effectuer, dans le monde     entier, des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers     au moyen des aéronefs que la société Euralair est autorisée à exploiter.>>
Art. 8. - Les taxes et cotisations assises sur les entrées sont calculées     par collecteur agréé ou producteur grainier sur le poids à la réception des     céréales livrées aux collecteurs agréés, défalcation faite de l'humidité     excédant le taux de quinze pour le blé tendre, l'orge et le seigle, le blé     dur, le maïs, le sorgho et le riz.
      Pour l'application de l'alinéa qui précède, l'Office national     interprofessionnel des céréales établit les barèmes de conversion de poids     des céréales présentant une humidité élevée.
      Au cas où le pourcentage d'impuretés diverses des céréales livrées aux     collecteurs agréés et aux producteurs grainiers dépasse celui à partir duquel     les réfactions sont applicables, le calcul des taxes et cotisations à     l'entrée pourra s'effectuer sur le poids à la réception diminué     éventuellement de la fraction d'impuretés supplémentaires.
      Toutefois, le pourcentage des déductions pour impuretés diverses aux entrées     ne doit pas dépasser, par collecteur agréé ou par producteur grainier et pour     l'ensemble d'une campagne, 1 p. 100 en poids brut des entrées pour le blé     tendre, le blé dur, l'orge, le seigle et le triticale, 2 p. 100 pour le maïs     et le sorgho et 2,5 p. 100 pour le riz.
II. - Représentants des organismes nationaux
    d'assurance maladie
      a) Titulaires:
      Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs     salariés (C.N.A.M.T.S.):
      M. Melis.
      M. Van der Meulen.
      M. Malangeau.
      M. Thomas.
      M. le directeur de la C.N.A.M.T.S. ou son représentant.
      Représentant la caisse centrale de secours mutuels agricoles:
      M. Amis.
      M. Mary.
      Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des     travailleurs non salariés des professions non agricoles (Canam):
      M. Bonfatti.
      M. le directeur de la Canam ou son représentant.
      b) Suppléants:
      Représentant la C.N.A.M.T.S.:
      M. Honoré;
      M. Vrillon;
      M. Tilliard;
      M. Boussemart;
      M. le médecin-conseil national ou son représentant.
      Représentant la caisse centrale de secours mutuels agricoles:
      M. Kayser.
      M. le directeur des caisses centrales de mutualité sociale agricole ou son     représentant.
      Représentant la Canam:
      M. Marouby.
      M. le médecin-conseil national ou son représentant.
<<Art. 27-1. - Peuvent également faire acte de candidature aux fonctions de     chef de service au sein de l'unité hospitalière du centre d'accueil et de     soins hospitaliers de Nanterre:
       <<1o Au titre des articles 14 (1o) et 17 du présent décret, les praticiens     régis par le statut des praticiens à temps plein de l'hôpital de la maison de     Nanterre;
      <<2o Au titre de l'article 20 du présent décret, les praticiens régis par le     statut des praticiens à temps partiel de l'hôpital de la maison de Nanterre.      <<La nomination des intéressés est, le cas échéant, prononcée dans les     conditions prévues par l'article 20-2 de la loi du 31 décembre 1970     susvisée.>>
Art. 3. - Les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des     hôpitaux à temps partiel détachés auprès de l'unité hospitalière du centre     d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à la date de publication du     présent décret y sont nommés sur leur demande. Les demandes doivent être     déposées dans le délai de six mois à compter de la publication du présent     décret.
      Les nominations sont prononcées par le ministre chargé de la santé.
Art. 4. - Lorsqu'un poste de praticien hospitalier est vacant au sein de     l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de     Nanterre, les praticiens qui demeurent régis par le statut des praticiens à     temps plein de l'hôpital de la maison de Nanterre, peuvent au même titre que     les personnes mentionnées au 1o de l'article 12 du décret du 24 février 1984     susvisé, faire acte de candidature.
      Leur mutation est, le cas échéant, prononcée selon la procédure prévue aux     articles 13 et 17 du décret du 24 février 1984.
1. Sur la liste d'admission
    à l'Ecole du commissariat de l'armée de terre
        M. Boulanger (Alain, Yves, Paul), option Terre.
    Mlle Le Goff (Anne), option Terre.
     M. Dubosc de Pesquidoux (Jean, Marie, Paul), option Terre.
    Mlle Millet (Sylvie, Hélène), option Terre.
    Mlle Rogron (Anne-Catherine), option Terre.
     M. Droutman (Nicolas, Eugène, Georges), option Marine, air, terre.
     M. Berregard (Luc), option Marine, terre.
     M. Calentier (Thierry, Daniel, Jean), option Terre.
     M. Servy (Pascal, Bruno), option Marine, air, terre.
     M. Gas (Jean-Philippe, André, Georges), option Air, marine, terre.
     M. Piccirillo (Hervé, Robert), option Air, terre.
     M. Roche (Thomas, Paul, Marie), option Marine, air, terre.
     M. Zara (Olivier, Gilbert, Raymond), option Marine, air, terre.
     M. Chouvenc (Olivier, Edouard, Marie), option Air, terre.
     M. Villaine (Bertrand, Denis), option Marine, air, terre.
     M. Boux de Casson (Emmanuel, Yves), option Terre.
Art. 2. - Le diplôme de professeur de danse s'acquiert par unités de valeur     capitalisables.
      La formation conduisant à la délivrance de ce diplôme, d'une durée de 600     heures, est assurée par des centres de formation créés ou habilités à cet     effet par le ministre chargé de la culture et fonctionnant selon les     modalités définies ci-après.
      Les personnes qui justifient des conditions de formation ou d'expérience     professionnelle fixées à l'annexe II (1) au présent arrêté peuvent     solliciter, dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 ci-après, une     équivalence d'une ou de plusieurs unités de valeur (U.V.).
Cour d'appel de Paris
    Tribunal pour enfants d'Evry
      Assesseurs suppléants: M. Faber (Alain), en remplacement de Mme Raulo     (Jacqueline), qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à     l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire, et M. Adin     (Victoire).
Art. 2. - Les intéressés sont reclassés à égalité d'échelon. Ils conservent     l'ancienneté d'échelon acquise au titre de leur ancien statut.
      Les services accomplis à temps plein ou à temps partiel sous le régime des     statuts des praticiens de la maison de Nanterre sont respectivement assimilés     à des services accomplis comme praticiens hospitaliers ou comme praticiens     des hôpitaux à temps partiel, y compris pour le décompte des périodes     quinquennales d'exercice des praticiens à temps partiel mentionnées à     l'article 25 de la loi du 31 décembre 1970 susvisée.
Art. 1er. - M. Georges Kiejman, ministre délégué auprès du garde des sceaux,     ministre de la justice, exerce, par délégation de celui-ci, les attributions     de ce dernier relatives à l'élaboration du nouveau code pénal ainsi que de     l'ensemble des autres réformes législatives et réglementaires intéressant le     droit pénal et la procédure civile, commerciale et pénale.
Art. 13. - Les épreuves d'admissibilité du concours interne pour le     recrutement des ingénieurs subdivisionnaires territoriaux comprennent:
      1o Une épreuve écrite de mathémathiques appliquées (durée: trois heures;
     coefficient 2);
      2o Une épreuve écrite de physique appliquée (durée: trois heures;
     coefficient 2);
      3o La rédaction d'une note à partir d'un dossier portant sur l'option     choisie par le candidat lors de son inscription, parmi la liste figurant à     l'article 7 du présent décret, faisant appel à l'expérience professionnelle     du candidat (durée: quatre heures; coefficient 3);
      4o L'établissement d'un projet ou étude portant sur l'une des spécialités     suivantes choisies par le candidat lors de son inscription (durée: huit     heures; coefficient 7):
      - eau et assainissement;
      - bâtiment;
      - espaces verts, de sports et de loisirs;
      - voirie et équipements;
      - déplacements;
      - centre technique-usines;
      - traitement automatisé de l'information et réseaux;
      - urbanisme;
      - hygiène et prévention des risques;
      - organisation et méthodes de gestion.
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Les matières premières (ingrédients) figurant à l'annexe II, pour     lesquelles la teneur en substances ou produits indésirables est supérieure à     celle fixée pour les aliments simples à l'annexe I, ne peuvent être     commercialisées que si les mentions d'étiquetage suivantes, rédigées en     langue française, figurent sur tous les documents commerciaux:
      <<a) Matière première (ingrédient) destinée aux fabricants professionnels     d'aliments pour animaux uniquement pour la fabrication d'aliments composés. A     ne pas utiliser pour l'alimentation directe des animaux;
      <<b) Teneur en substance ou produit indésirable.>>
Art. 14. - Les épreuves d'admission comportent:
      1o Une conversation avec le jury portant sur les missions de l'ingénieur     subdivisionnaire territorial et permettant d'apprécier l'expérience     professionnelle du candidat (durée: quarante minutes; coefficient 5);
      2o Une interrogation portant sur les éléments de droit nécessaires à     l'exercice professionnel (préparation  vingt minutes; durée  vingt minutes;
     coefficient 3);
      3o Une épreuve écrite facultative de langue vivante étrangère consistant en     la traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans l'une des langues     suivantes, au choix du candidat: allemand, anglais, espagnol, italien, russe,     arabe (durée: deux heures; coefficient 1).
      Pour cette épreuve, seuls sont pris en compte, pour l'admission, les points     supérieurs à la moyenne;
      4o Une épreuve facultative d'exercices physiques. Seuls sont pris en compte     les points supérieurs à la moyenne (coefficient 1).
Art. 44. - Le dossier des candidats est composé des pièces énumérées à     l'annexe II du présent arrêté (1). Il est transmis par le directeur de     l'école, trente jours avant la date fixée pour la première session, au     directeur régional des affaires sanitaires et sociales du lieu d'organisation     de l'examen. Celui-ci procède à l'inscription du candidat après vérification     du dossier.
Art. 57. - Par dérogation aux dispositions de l'article 17 du présent     arrêté, sont dispensés de la première année d'études de manipulateur     d'électroradiologie médicale et admis en fonction des places disponibles à se     présenter aux épreuves de l'examen de passage de première en deuxième année     d'études prévues à l'article 18 du présent arrêté:
      Les personnes titulaires soit:
      - du diplôme d'Etat d'ergothérapeute;
      - du diplôme d'Etat d'infirmier(e);
Art. 9. - L'élève qui, en cas de force majeure appréciée par le directeur de     l'école, pour une raison de santé, pour un départ au service national ou pour     maternité, interrompt ses études en cours d'année scolaire peut les reprendre     l'année suivante ou à son retour à la vie civile. Il conserve le bénéfice des     enseignements théoriques et cliniques antérieurement validés. Cette reprise     n'est pas considérée comme un redoublement.
Art. 23. - Les élèves qui ont obtenu une note moyenne globale égale ou     supérieure à dix sur vingt avec une note égale ou inférieure à cinq sur vingt     à l'une des épreuves écrites visées à l'article 18 et les élèves qui ont     obtenu une note moyenne globale égale ou supérieure à huit sur vingt sans     note égale ou inférieure à cinq sur vingt à l'une des épreuves écrites visées     à l'article 18 sont admis à se présenter à la deuxième session de l'examen de     passage.
Art. 3. - La préparation à l'examen pour l'obtention du brevet national de     maître-chien de recherche et de sauvetage des personnes égarées est assurée     par un centre interdépartemental spécialisé agréé de la sécurité civile.
      Les sessions d'initiation, de recyclage et de perfectionnement sont assurées     par le centre de formation visé à l'alinéa précédent ainsi que par les     associations agréées par arrêté du ministre de l'intérieur.
      Pour assurer cet enseignement spécialisé, les organismes formateurs font     appel à la collaboration de médecins qualifiés, de vétérinaires, de moniteurs     de clubs canins ainsi qu'à toute personne compétente dans les matières     prévues au programme.
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de     la section Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) (P.R. 48+266 de la R.N. 28) et     Abbeville (Somme) (P.R. 17+270 de la R.N. 28) de l'autoroute A 28     Rouen-Abbeville, d'une longueur de 45 kilomètres environ, conformément au     plan au 1/50000 annexé au présent décret (1).
Art. 1er. - Le service central d'exploitation de la météorologie (S.C.E.M.)     est un service technique central de la Météorologie nationale, placé sous     l'autorité du directeur de la Météorologie nationale.
      Les activités du service central d'exploitation de la météorologie     s'exercent dans les domaines des prévisions météorologiques, de la     climatologie, des télécommunications, du traitement de l'information et de la     documentation métérologique.
      Les attributions du service central d'exploitation de la météorologie sont     fixées ainsi qu'il suit:
Art. 4. - Il est institué un bureau de vote dont le président est le     directeur ou son représentant.
      Le bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale se     présentant à la consultation du personnel peut déléguer un représentant     auprès du bureau de vote.
      Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les     opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin et à la     proclamation des résultats.
Art. 1er. - Les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées aux directeurs     des établissements industriels dépendant du groupement industriel des     armements terrestres énumérés ci-après sont dévolues aux chefs des antennes     étatiques instituées auprès de ces mêmes établissements:
       - établissement d'armement A.M.X.-A.P.X. à Satory-Versailles (Yvelines);
      - atelier de construction de Roanne (Loire);
      - atelier de construction de Tarbes (Hautes-Pyrénées);
      - manufacture nationale d'armes de Saint-Etienne (Loire);
      - manufacture nationale d'armes de Tulle (Corrèze);
      - établissement ouest du groupement industriel des armements terrestres au     Mans (Sarthe);
      - atelier de fabrication de Toulouse (Haute-Garonne);
      - atelier de chargement de Salbris (Loir-et-Cher);
      - établissement d'études et de fabrications d'armement de Bourges (Cher).
      Ces ordonnateurs secondaires imputent leurs recettes et leurs dépenses,
     d'une part, sur le budget de la défense et, d'autre part, sur le compte de     commerce <<fabrications d'armement>> institué par l'article 23 de la loi du     30 décembre 1952 susvisée.
Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la     catégorie des centres de détention telle qu'elle est définie aux articles     D.70 et D.70-2 et figurant à l'article A.39 du code de procédure pénale est     modifiée comme suit:
      <<A compter du 1er août 1990, il est créé un centre de détention à:
      <<Châteaudun (Eure-et-Loir);
      <<Longuenesse (Pas-de-Calais);
      <<Laon (Aisne).>>
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er juillet 1990
        Les ingénieurs de 1re classe:
     Vidier (Olivier, Maurice).
     Huynh Quan Suu (Christian, Joseph).
     Pichon (Daniel).
     Delapierre (Jean-Marie, Joseph, Henri).
     Lacout (Pierre, Jean).
     Durand (Richard, Jacques, Constant).
Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 31 décembre 1990
         Les ingénieurs de 2e classe:
     Guitteny (Christian, Bernard, Robert, Marie).
     Refalo (Bernard, Georges, Pierre).
     Denis (Alain).
     Raybaud (Gilles, Raymond, Jean).
     Epron (Philippe, Jacques, Maurice).
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
        Les ingénieurs principaux:
     Martin (Pierre).
     Dhellemmes (Jacques, Michel, Marie).
     Bellouard (Patrick, Jean-Marie).
     Mercier (Jean, Pierre, Georges).
     Nicolet (Philippe, Marie, André).
     Fraysse (Jean-Louis, Robert).
     Queinnec (Christian, Marie, Hervé).
     Michaut (Bertrand, Léon).
     Samier (Patrick, Maurice, André, Paul).
     Pessey (Jean-Jacques, Marcel).
     Cornelius (Jean, Bruno).
     Leroy (Philippe, Gilbert).
Art. 2. - Au dernier paragraphe de l'article 9 du décret du 6 février 1986     modifié susvisé, il est ajouté après les termes: <<autorisation définitive     visée à l'alinéa précédent>>, les termes suivants: <<, est réalisée avec des     moyens vidéo haute définition non conformes aux normes européennes>>.
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes:
      Informations relatives à l'identification (y compris le numéro de sécurité     sociale);
      Informations relatives à la situation familiale;
      Informations relatives à la situation militaire;
      Informations concernant le niveau de formation et les diplômes obtenus;
      Informations relatives au logement;
      Informations concernant les différents actes de la vie professionnelle;
      Informations sur les revenus et accessoires;
      Informations sur l'affiliation ou non à une mutuelle;
      Informations à caractère médico-administratif;
      Informations spécifiques à caractère professionnel.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 7 du 8 février 1990 à la     convention collective de travail du 15 octobre 1985 concernant les     entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine sont     rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris     dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention     (1).
Art. 6. - Les deux premiers alinéas de l'article 13 de l'arrêté du 4 mars     1985 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
      <<Sont éligibles, en tant que titulaires ou suppléants dans un secteur, les     agents inscrits sur la liste électorale de ce secteur et ayant fait acte de     candidature.
      <<Toutefois, ne peuvent être élus les fonctionnaires en congé de longue     durée, ni les agents qui ont été frappés d'une rétrogradation ou d'une     exclusion temporaire de fonctions d'une durée de six mois à deux ans, à moins     qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils aient bénéficié d'une décision     acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction ne     subsiste dans leur dossier, ni ceux frappés d'une des incapacités prononcées     par les articles L. 5 à L. 7 du code électoral.>>
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 janvier 1999, le nombre maximum de places offertes en 1999 aux concours sur épreuves prévus aux articles 6, 11 et 13 du décret no 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre est fixé comme suit :
    a) Concours ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (art. 6-1) : 14 places ;
    b) Concours ouvert aux officiers et aspirants de réserve en situation d'activité et aux sous-officiers en activité de l'armée de terre (art. 6-2) : 1 place ;
    c) Concours ouvert aux officiers de carrière ou de réserve en situation d'activité du grade de capitaine ou d'un grade correspondant de l'armée de terre, de la gendarmerie, du service de santé des armées, du service des essences des armées ou du corps technique et administratif de l'armement (art. 11) : 2 places ;
    d) Concours ouverts aux lieutenants-colonels des différents corps d'officiers de carrière de l'armée de terre (art. 13) : 1 place.
Nota. - Pour tous renseignements concernant les concours, les candidats doivent s'adresser :
    - à l'école nationale de l'aviation civile (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, BP 4005, 31055 Toulouse Cedex 4 ;
    - à la direction générale de l'aviation civile (SRH/SDP 4, division Recrutement), 48, rue Camille-Desmoulins, 92452 Issy-les-Moulineaux Cedex (téléphone : 01-41-09-46-80), pour les concours internes ainsi que l'examen d'aptitude technique spécial.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1999, trois centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature sont créés à Basse-Terre, Fort-de-France et Saint-Denis-de-la-Réunion.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 10 du décret du 10 septembre 1982 susvisé, le commandant des organismes de formation de l'armée de terre reçoit délégation du pouvoir de décision du ministre de la défense en matière d'admission dans les lycées militaires placés sous l'autorité du chef de l'état-major de l'armée de terre.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 janvier 1999 :
    M. Arquembourg (Claude), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 1er avril 1999, directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Picardie, en remplacement de M. Gabet (Christian), appelé à d'autres fonctions ;
    M. Jacob (Jacques), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 1er avril 1999, directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Haute-Normandie, en remplacement de M. Arquembourg (Claude) ;
    M. Le Calvez (Bernard), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 1er avril 1999, directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Franche-Comté, en remplacement de M. Jacob (Jacques).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Henri Demange, vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, et en particulier aux missions d'inspection générale relevant de leur compétence.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 janvier 1999, M. d'Isanto (René, Alexis, Marius), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Toulon, est admis à la retraite, sur sa demande, pour compter du 9 février 1999 avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Ferrier, directeur     des écoles, délégation est donnée à M. Yves Moulin, chef de service, à     l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M.
     Ferrier.
Art. 3. - Les décrets no 86-97 du 15 janvier 1986 fixant les conditions     d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par     voie de concours d'accès à certains emplois de catégorie A, no 86-98 du 15     janvier 1986 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires     d'admission pour le recrutement par voie de concours d'accès à certains     emplois de catégorie B et no 86-99 du 15 janvier 1986 fixant les conditions     d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par     voie de concours d'accès à certains emplois de catégorie C sont abrogés, à     l'exception de l'article 1er du décret no 86-98 du 15 janvier 1986 précité.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 janvier 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane est majoré de la somme de 132 096 F (décision modificative no 2).
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter     du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République     française.
      Art. 2. - Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées pour     pourvoir des emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les     nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes,     le cas échéant, au concours externe ou au concours interne sont prononcées     dans le respect des proportions entre les nominations relatives à chacun de     ces concours telles qu'elles sont fixées par les statuts particuliers     correspondants.
(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses régionales d'assurance maladie, des caisses générales de sécurité sociale, des caisses de la Mutualité agricole, des caisses des non-salariés de l'industrie et du commerce, des caisses de l'assurance vieillesse artisanale.
Art. 2. - L'avant-dernier alinéa de l'article L. 234-4 du code des communes     est complété par une phrase ainsi rédigée:
      <<Pour l'application du présent alinéa, par dérogation au deuxième alinéa de     l'article L. 234-19-3, la population prise en considération est la population     totale de la commune, non majorée d'un habitant par résidence secondaire.>>
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Des dispenses de formation professionnelle peuvent être accordées     par l'administrateur des affaires maritimes chef du quartier dont relève le     port d'embarquement, sur demande écrite de l'armateur ou de son représentant     qualifié, appuyée de justifications de nature à établir qu'il n'existe pas de     candidats demandeurs d'emploi possédant la formation professionnelle requise     par les articles 1er à 4 du présent arrêté ou entrant dans les catégories     prévues à l'article 5 précédent.
      Ces dispenses, accordées pour la durée de l'embarquement et au maximum pour     une période de six mois, ne peuvent devenir définitives.
      Mention de la dispense est portée au livret professionnel maritime du marin,     au rôle d'équipage du navire et sur l'avis de mouvement correspondant à     l'embarquement.
Art. 58. - Une sage-femme peut se faire remplacer temporairement dans son     exercice par une sage-femme inscrite au tableau de l'ordre. La sage-femme qui     se fait remplacer doit en informer sans délai le conseil de l'ordre dont elle     relève en indiquant les nom et qualités de la remplaçante ainsi que les dates     et la durée du remplacement.
      Elle peut aussi se faire remplacer par un étudiant sage-femme dans les     conditions prévues par l'article L. 359-2 du code de la santé publique et les     textes réglementaires pris pour son application.
      Sa mission terminée et la continuité des soins étant assurée, la remplaçante     doit se retirer en abandonnant l'ensemble de ses activités provisoires.
Art. 53. - Lorsqu'elle est investie de sa mission, la sage-femme doit se     récuser si elle estime que les questions qui lui sont posées sont étrangères     à l'exercice de la profession de sage-femme.
      Dans la rédaction de son rapport, la sage-femme expert ne doit révéler que     les éléments de nature à fournir la réponse aux questions posées dans la     décision qui l'a nommée.
      Hors de ces limites, la sage-femme expert doit taire ce qu'elle a pu     apprendre à l'occasion de sa mission.
Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles,
     technologiques et générales pour l'obtention du baccalauréat professionnel,
     section Hygiène et environnement, est défini en annexe I au présent arrêté.
      Ce référentiel énumère les capacités que les titulaires doivent posséder,
     précise les savoirs et savoir-faire qui doivent être acquis et indique les     niveaux d'exigences requis pour l'obtention de ce diplôme.
Art. 3. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et     du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes offerts à     l'examen professionnel, les dates de retrait et de dépôt des dossiers     d'inscription.
      La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre chargé de     l'équipement.
Option A
      Chauvet (Nicolas), La Roche-sur-Yon.
      Gavant (Renaud), Avignon.
      Vaudescal (Philippe), Laval.
      Moret (Ludovic), Bordeaux.
      Labbée (Franck), Toulouse.
      Le Bihan (Vincent-Guillaume), Grenoble.
      Dereu (Sébastien), Metz.
      Von Kymmel (Isabel), Bordeaux.
      Chaillou (Cyrille), La Roche-sur-Yon.
      Legros (Mickaël), Clermont-Ferrand.
      Crochemore (Christophe), Rouen.
      Henrard (Stéphan), Toulouse.
      Vignolles (Yannick), Toulouse.
      Goze (Stéphane), Nîmes.
      Boloré (Eric), Toulon.
      Provost (Baptiste), Saint-Brieuc.
      Rouillon (Sébastien), Lille.
      Dielmann (Christian), Strasbourg.
      Langlois (Stéphane), Rouen.
      Gastinault (Romuald), La Rochelle.
      Rocheil (Sébastien), Lyon.
      Froehly (Olivier), Besançon.
      Alquier (Patrick), Carcassonne.
      Broie (Franck), Marseille.
      Babarro (Tony), Paris.
      Vézinet (Stéphane), Nîmes.
      Dumonteil (Bruno), Avignon.
      Edregas (Bruno), Paris.
      Moinard (Wilfrid), La Roche-sur-Yon.
      Fortin (Frédéric), Rouen.
      Hadid (Christophe), Charleville-Mézières.
      Jauffret (Christophe), Marseille.
      Jacquemin (Sylvain), Belfort.
      Boschetti (Patrick), Agen.
      Richard (Eric), Epinal.
      Cousin (David), Caen.
      Poignon (Gérald-Louis), Grenoble.
      Dominguez (Sandra), Clermont-Ferrand.
      Martinez (Thierry), Marseille.
      Marie (Johan), Toulon.
      Badique (Christophe), Belfort.
      Duarte (Joselito), Angers.
      Siclari (Dominique), Metz.
      Dupin (Vincent), Toulouse.
Art. 2. - Les dispositions de l'épreuve de natation sportive de l'examen de     préformation de l'annexe III. - Préformation - modalités d'organisation, de     l'arrêté du 20 septembre 1989 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit,
     remplacer  <<...dans un temps limite de 7I01J80.>> par  <<...dans un temps     limite de 7 minutes 1 seconde pour les messieurs, 7 minutes 28 secondes pour     les dames>>.
Art. 4. - Une copie du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé     écrit des titres et travaux, doit être adressée dans le délai prescrit à     l'article 1er ci-dessus:
      Au ministère de l'éducation nationale (direction des personnels     d'enseignement supérieur, bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot,     75732 PARIS CEDEX 15;
      Au ministère des affaires sociales et de l'intégration (direction des     hôpitaux, bureau des concours et recrutements 7D), 14, avenue Duquesne, 75700     Paris.
Art. 1er. - Les taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents     participant aux tournées des bibliothèques centrales de prêt prévus au     premier alinéa de l'article 1er du décret du 31 décembre 1951 modifié susvisé     sont fixés ainsi qu'il suit:
      - tournées de plus de sept heures, mais ne dépassant pas douze heures: 52,10     F;
      - tournées de plus de douze heures, mais ne dépassant pas vingt-quatre     heures: 104,20 F;
      - tournées de plus de vingt-quatre heures: 185,60 F.
      Le taux moyen budgétaire prévu au deuxième alinéa de l'article 1er du décret     du 31 décembre 1951 modifié susvisé est fixé à 81,50 F.
Remplacer:
    <<5e région militaire
      <<Direction des travaux du génie, à Grenoble (Isère).
      <<Direction des travaux du génie, à Lyon (Rhône).>>        Par:
    <<Circonscription militaire de défense de Lyon
      <<Etablissement du génie, à Grenoble (Isère).
      <<Etablissement du génie, à Lyon (Rhône).>>
Mention assez bien
      Formell (Francis, Gérard).
      Lettermann (Jean, Valéry).
      Tandeau de Marsac (Damien, Marie, Pierre, Xavier).
      Arviset (Bruno, Michel, Marie).
      Ohnet (Richard, Joseph, Xavier).
      Givre (Pierre-Joseph).
      Francois (Bertrand, Michel).
      Rey (Bernard, Tereva, Christian, Joseph).
      Paravisini (Bruno, Jean-Michel).
      Pichon (Frédéric, Michel, Stéphane).
      Lafargue (Xavier, André).
      Gougeon (François-Marie).
      Vidal (Alain, Robert, Edouard).
      Gosset (Eric, Claude, Yves).
      Bellanger (Frédéric, Jacques, Henri).
      Aubanel (Frédéric, André).
      Pagnoux (Didier).
      Chalifour (Didier).
      Lavergne (Lionel, Laurent, Patrice).
      Auvitu (Hervé, Jean).
      Delarue (Martin, Yves, Pierre, Marie).
      Dumez (Yves, Pierre).
      Ozenne (Jean-Marc, François, Marie).
      Jovanovic (Nicolas).
      Neyron de Saint Julien (Amaury, Marie, Bruno).
      Ducret (Olivier, Jan).
      Sillon (Emmanuel, Arnauld).
      Bitouzet (Laurent, Jean, Marie).
      Langlade de Montgros (Jacques, Dominique, Paul).
      Facquet (Xavier, Paul, Alfred).
      Faure (Arnaud, Guy).
      Poincignon (Yann, René, Bernard).
      Chereil de la Rivière (Arnauld, Bernard, Marie-Joseph).
      Baudouin (Christophe, Emmanuel, Michel).
      Bartei (Frédéric, Régis, Paul).
      Chapon (Nicolas, Jean, Marie, Pierre).
      Violante (Emmanuel, Jacky).
      Proença (Laurent, Didier, Abel).
      De Courrèges (Hervé, Marie, Charles).
      Traxel (François, Jean-Louis).
      Raoul (Didier).
      Cabanettes (Jean-Philippe, Jacques).
      Marie (Cyrille).
      Daumas (Samuel, Pierre, Jean).
      Le Bastart de Villeneuve (Pierre, Jean, Marie, Xavier).
      Peumery (Stéphane).
      Dirou (Gwenaël, Marie, André).
      Larpin (Eric, Alexandre).
      Saint-Fort Ichon (Charles, Albert, Jean, Christophe).
      Poitou (Patrick, Jean, Jacques).
      Curtaz (Frédéric, Hervé).
Art. 3. - L'établissement dans lequel sont pratiquées les activités définies     à l'article 1er doit comprendre:
      1o Des lits de chirurgie en nombre suffisant pour assurer la prise en charge     et la surveillance postopératoire des patients;
      2o Une unité de réanimation chirurgicale;
      3o Les moyens nécessaires à la réalisation des examens de biochimie, du     contrôle des gaz du sang et des facteurs de l'hémostase;
      4o Une unité de cardiologie comportant une unité de soins intensifs de     cardiologie disposant d'appareils d'imagerie cardio-vasculaire dont un     appareil de coronarographie.
Art. 1er. - Les établissements suivants sont habilités à assurer la     formation au diplôme d'Etat de professeur de danse:
      Centre chorégraphique de Sète, rue des Gerfauts, Le Barrou, 34200 Sète. -     Classique, Contemporaine et Jazz.
      Centre d'éducation populaire et de sport (C.R.E.P.S.) de Wattignies, B.P.
     49, 59635 Wattignies. - Classique et Jazz.
      Institut international de danse Janine Stanlowa, 252, rue du     Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris. - Classique.
Art. 2. - Jusqu'au 1er janvier 1993, les candidats, qui ont fait valider le     groupe d'Epreuve pratique de l'examen de formation spécifique du brevet     d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option Voile, avant la parution du     présent arrêté, peuvent conserver l'acquis de la note obtenue.
Art. 1er. - La société Locavia 49 est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 1er. - Les personnels figurant sur la liste d'admission au concours de     professeur des universités-praticien hospitalier peuvent jusqu'au vendredi 6     septembre 1991, le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant     foi, faire acte de candidature aux emplois offerts au recrutement, au titre     de l'année 1991 (annexes I et II).
      Les personnels déclarés admis en anatomie pathologique, biophysique et     biochimie peuvent faire acte de candidature aux emplois offerts au     recrutement sous les nouveaux intitulés définis par l'arrêté du 11 février     1991 susvisé.
Art. 9. - Les dispositions de l'article 16 du décret du 26 décembre 1960     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Art. 16. - Le président met en oeuvre la politique arrêtée par le conseil     d'administration.
      <<Il est responsable de la bonne marche de l'établissement, de sa bonne     gestion économique et financière.
      <<Il autorise tout marché dont le montant est inférieur à un seuil fixé par     le conseil d'administration.
      << Il signe tous actes et contrats.
      << Il représente l'établissement en justice.
      << Il signe les conventions collectives et accords d'établissement.
      << Il recrute, nomme et licencie le personnel propre à l'établissement.
      << Il est ordonnateur des dépenses et des recettes. Il peut désigner des     ordonnateurs secondaires.
      << Il arrête les comptes de l'établissement.
      << Il présente chaque année au conseil le rapport annuel d'activité de     l'établissement et l'état prévisionnel de recettes et de dépenses.
      << Il peut déléguer, après accord du conseil d'administration, une partie     des attributions qui lui sont propres ou qui lui ont été déléguées, au     directeur général. Il peut également lui déléguer sa signature.>>
Art. 3. - Les candidats à un baccalauréat peuvent demander à conserver pour     la session qui suit immédiatement leur succès ou leur échec les notes de     français qu'ils ont obtenues aux épreuves du premier groupe, anticipées ou     non. Cette disposition ne s'applique pas aux candidats qui se sont présentés     au baccalauréat en tant que candidats libres l'année précédente en même temps     qu'ils ont subi les épreuves anticipées de français en tant que redoublants     d'une classe de première. Seules doivent être prises en compte les notes     obtenues aux épreuves de français à l'issue de ce redoublement.
      Les candidats régulièrement inscrits au baccalauréat, mais qui n'auraient pu     subir aucune des épreuves à la session normale et à la session de     remplacement pour une raison de force majeure dûment constatée conservent     pour la session suivante les notes des épreuves anticipées subies l'année     précédente.
      Les candidats résidant temporairement à l'étranger après avoir subi les     épreuves anticipées de français conservent les notes obtenues à ces épreuves     pour l'une des deux sessions qui suivent.
Art. 2. - Il est institué au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et de l'espace (D.G.A.C.) une commission consultative     d'appréciation des inventions.
      Cette commission est compétente pour émettre un avis sur toutes questions     relatives à une invention déclarée par les agents publics ou les     fonctionnaires relevant de la D.G.A.C., et notamment le classement de     l'invention, la protection des droits de l'Etat, leur évaluation, leur     valorisation, les litiges nés à l'occasion d'une telle invention.
      Cette commission est saisie par le directeur des ressources humaines et des     affaires financières.
Art. 22. - Les dispositions de l'article32 du décret du 26décembre 1960     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Art.32. - L'établissement est soumis au contrôle économique et financier     de l'Etat prévu par le décret no53-707 du 9août 1953 et le décret no55-703 du     26mai 1955 susvisés.
      <<Les attributions du contrôleur d'Etat et les modalités d'exercice de son     contrôle sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint des     ministres chargés des finances et du budget.>>
Art. 3. - La commission consultative d'appréciation des inventions est     présidée par le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la     météorologie ou son représentant. Peuvent y siéger avec voix délibérative:
      Le directeur de la navigation aérienne ou son représentant;
      Le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son     représentant;
      Le chef du service des bases aériennes ou son représentant;
      Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou     son représentant;
      Le chef du service du transport aérien ou son représentant;
      Un représentant du service des domaines.
      Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur des ressources     humaines et des affaires financières.
Art. 7. - Le début de l'article R. 139 du code électoral est ainsi rédigé:
      <<Les députés, conseillers régionaux, conseillers à l'assemblée de Corse et     conseillers généraux peuvent voter par procuration, dans les conditions     prévues par l'article L. 121-12 (deuxième alinéa) du code des communes... (la     suite sans changement).>>
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel, directeur     de la construction, délégation est donnée, sous les réserves énoncées à     l'article 1er, à M. François-Didier Lemoine, chef de service, MM. Patrick     Laporte et Alain Lecomte, sous-directeurs, à l'effet de signer au nom du     secrétaire d'Etat au logement et dans la limite de leurs attributions     respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants.
Art. 2. - En rémunération de leur activité au sein des sous-commissions et     de leur participation aux séances plénières de la commission de     classification, les membres de ladite commission peuvent recevoir, lorsqu'ils     assistent aux séances plénières, pour chaque séance d'une durée supérieure à     trois heures, des vacations dont le montant est fixé par le président de la     commission dans la double limite de 118 F par séance et de 8850 F par an.
     Cette double limite est portée à 150 F par séance et à 11250 F par an, en     faveur des membres visés aux I (3o) a et c de l'article 1er du décret du 23     février 1990 susvisé.
      Si un membre titulaire et son suppléant sont présents en même temps à une     même séance, il n'est versé qu'une seule vacation.
Art. 3. - Le présent arrêté vaut autorisation et agrément dans le monde     entier pour le transport à la demande de passagers, de poste et de     marchandises dans une limite de vingt passagers par voyage et de 3,4 tonnes     maximum de fret par vol, sous réserve que la masse maximale au décollage des     aéronefs utilisés soit inférieure à 15 tonnes.
      Les transports de passagers précités ne sont toutefois autorisés qu'à la     condition de ne pas constituer des séries systématiques de vols portant     préjudice aux lignes régulières.