Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Recueil de textes
3e édition
Conseil de l'Europe
 L'entrée en vigueur de la convention-cadre, le 1er février 1998, représente le premier instrument multilatéral juridiquement contraignant consacré à la protection des minorités nationales en général.
 Outre la convention et son rapport explicatif, ce recueil comprend des textes ayant trait au mécanisme de suivi en général et au comité consultatif en particulier. On y trouve aussi l'état des signatures et des ratifications, ainsi que les déclarations et les réserves formulées. Ce recueil comprend également une liste des rapports étatiques reçus et des avis adoptés par le comité consultatif en ce qui concerne le premier et le deuxième cycle de suivi. Il offre à toutes les personnes intéressées par la protection des minorités nationales une compilation, facile à consulter, des textes fondamentaux portant sur ce texte.
2005, Conseil de l'Europe, 86 p. - 13 EUR. - ISBN : 92-871-5701-4. - Réf. : 9 789287 157014.
La Lutte contre le terrorisme
Les Normes du Conseil de l'Europe
3e édition
Conseil de l'Europe
 Le Conseil de l'Europe a élaboré plusieurs instruments internationaux et normes qui reflètent l'importance que l'organisation attache à la lutte contre le terrorisme et qui illustrent son message fondamental : il est possible de combattre efficacement le terrorisme tout en sauvegardant les valeurs fondamentales qui sont le patrimoine commun du continent européen. Cette troisième édition révisée et augmentée rassemble ces textes et vise à constituer un document de référence accessible et exhaustif.
2005, Conseil de l'Europe, 552 p. - 39 EUR. - ISBN : 92-871-5738-3. - Réf. : 9 789287157383.
Le Statut des langues des signes en Europe
Rapport élaboré par Nina Timmermans,
en coopération avec le Comité pour la réadaptation
et l'intégration des personnes handicapées
Conseil de l'Europe
 Les langages gestuels sont des langues à part entière, avec leurs propres grammaire, lexique et syntaxe. La langue des signes n'est pas universelle et les différents langages gestuels différant les uns des autres, tout comme les langues parlées. Comment les langues des signes sont-elles reconnues en Europe ? Comment leurs droits d'usage sont-ils protégés et encouragés ? Ce rapport, basé sur des informations provenant des Etats membres et d'ONG, donne un aperçu de la reconnaissance des langues des signes dans vingt-six Etats européens. II résume également les politiques et les programmes menés par les Etats membres en faveur de ceux qui utilisent ces langues, afin de leur permettre de jouir pleinement de leurs droits politiques, sociaux et culturels.
2005, Conseil de l'Europe, collection « Intégration des personnes handicapées », 173 p. - 17 EUR. - ISBN : 92-871-5723-5. - Réf. : 9 789287 157232.
Using tax incentives to conserve
and enhance biodiversity in Europe
Les incitations fiscales et la protection
de la biodiversité en Europe
Conseil de l'Europe
 This report looks at ways in which tax incentives may help to promote conservation of biological and landscape diversity in Europe. It outlines how tax incentives relate to other conservation policy options (Part I) before describing existing measures in and beyond Europe that directly benefit landholders (Part II) or create an enabling climate for the conservation sector (Part III). Part IV provides some indicators for the design of tax measures. Part V sets out conclusions and provides draft elements for a future recommendation to Council of Europe Member States on the development of fiscal incentive policies to support measures for biodiversity protection.
2005, Conseil de l'Europe, collection « Sauvegarde de la nature » n° 14, 112 pages. - 13 EUR. - ISBN : 92-871-5780-4. - Réf. : 9 789287 157805.
Des villes au coeur de l'Europe : 1955-2005
Taking Europe to Heart : 1955-2005
Un itinéraire à travers les villes lauréates du Prix de l'Europe
A Tour of the Europe Prize Towns
Conseil de l'Europe