Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile + fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2004, dont la dernière modification a eu lieu le 11 juillet 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du mois de septembre 2016, ainsi qu'en complément du règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions - My Million et du jeu Etoile + applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 dont la dernière modification a eu lieu le 11 juillet 2016 avec publication au Journal officiel de la Polynésie française. Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.
Article 2
2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « TIRAGE EXCEPTIONNEL EURO MILLIONS - OCTOBRE 2016 » offerte sur les territoires de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion, de Mayotte, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie française, ainsi que de la Principauté de Monaco (ci-après dénommée « l'Opération »).Cette Opération est exploitée dans les territoires précisés ci-dessus par La Française des jeux et sous sa responsabilité, et par d'autres opérateurs de loterie étrangers (notamment pour l'organisation du tirage visé à l'article 2.5 du présent additif) sur leurs territoires respectifs. Les règlements Euro Millions et les règlements relatifs à cette Opération publiés dans les autres pays ne s'appliquent pas aux joueurs ayant joué dans les territoires précisés ci-dessus.
2.2. En application des dispositions du sous-article 2.1.4 des règlements de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile +, un code alphanumérique Euro Millions sera attribuée pour chaque Combinaison Simple enregistrée sur le système informatique central de La Française des jeux et participante au tirage Euro Millions du vendredi 28 octobre 2016.
2.3. Chaque code alphanumérique Euro Millions attribué par la Française des jeux est composé de la lettre F puis de 3 consonnes puis de 5 chiffres, allant de F BBB 00000 à de F WBB 00000. Les codes Euro Millions relatifs à des prises de jeux comportant un nombre de code (s) Euro Millions inférieur ou égal à 10 sont générés sont générés par le système central informatique de la Française des jeux de façon aléatoire parmi les codes Euro Millions disponibles pour le tirage concerné et compris dans l'espace F BBB 00000 à F WBB 00000. Les codes Euro Millions relatifs à des prises de jeux comportant un nombre de codes Euro Millions supérieur à 10 sont attribués de manière séquentielle par le système central informatique de la Française des jeux parmi les codes Euro Millions disponibles pour le tirage concerné et compris dansl'espace F WBB 00001 et F ZZZ 99999. Chaque code Euro Millions alphanumérique est unique par tirage participant.
2.4. Les codes alphanumériques Euro Millions participants et attribué par la Française des jeux sont communiquées au joueur conformément aux articles 3.4.2.5 et 3.4.1.4.2 des règlements de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile +.
2.5. Un tirage au sort exceptionnel commun à l'ensemble des opérateurs de loterie participant au jeu sera organisé le vendredi 28 octobre 2016 et désignera 25 gagnants.
2.6. Chaque gagnant remporte la somme de 1 million d'euros (ou 119 331 742 F.CFP de Francs CFP pour les joueurs ayant joué en Polynésie française). La probabilité de gagner est fonction du nombre total de codes Euro Millions attribués pour un tirage.
2.7. En application du sous-article 4.2.4.2.2.4 des règlements de l'offre de jeux Euro Millions- My Million et du jeu Etoile +, les sommes nécessaires seront prélevées sur le Fonds de Super Cagnotte.
2.8. Les gains visés à l'article 2.4 du présent additif et non perçus par les joueurs ayant joué en Zone France, dans les délais prévus au sein des règlements de l'offre de jeux Euro Millions-My Million et du jeu Etoile +, sont versés dans les fonds de Réserve mentionnés dans le décret du 9 novembre 1978 susvisé.
2.9. Pour les gagnants éventuels ayant enregistré leur prise de jeux auprès de la Française des jeux, une journée de remise collective des gains pourra être proposée aux gagnants des tirages des codes alphanumériques Euro Millions du 2016. Les modalités et conditions de participation seront communiquées aux gagnants par La Française des jeux.
2.10. La participation à l'Opération implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile +.
2.11. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile +.
2.12. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.