Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Mercredi 30 novembre 2016
A 15 heures :
1. Explications de vote des groupes sur la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale (n° 139, 2016-2017).
Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 140, 2016-2017).
Avis fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 141, 2016-2017), tomes I à IX.
Avis fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 142, 2016-2017), tomes I à XI.
Avis fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 143, 2016-2017), tomes I à VIII.
Avis fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 144, 2016-2017), tomes I à VI.
Avis fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 145, 2016-2017), tomes I à VIII.
Avis fait au nom de la commission des lois (n° 146, 2016-2017), tomes I à XVI.
2. Scrutin public solennel à la tribune sur la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale.
Délais limites
Motion tendant à exposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (n° 139, 2016-2017).
Dépôt des délégations de vote : mercredi 30 novembre 2016 à 14 h 30.
Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 154, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 30 novembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 1er décembre 2016, à l'ouverture de la discussion générale.
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n° 304, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 décembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 5 décembre 2016, à 12 heures.
Proposition de loi tendant à clarifier les conditions de délégations de compétences en matière de transports scolaires (n° 587, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 décembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 5 décembre 2016, à 12 heures.
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture (n° 107, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 décembre 2016, à 17 heures.
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak (n° 125, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 décembre 2016, à 17 heures.
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (A.N., n° 4118).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 décembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : mercredi 7 décembre 2016, à 12 heures.
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources (n° 87, 2016 -2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 décembre 2016, à 17 heures.
Débat sur le thème : « Le Massif central, un enjeu de développement territorial ».
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 7 décembre 2016, à 17 heures.
Débat sur la situation et l'avenir de La Poste.
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 7 décembre 2016, à 17 heures.