Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 janvier 2004, M. Lebas (Colomban) est nommé au grade de lieutenant de vaisseau, échelon 6, en qualité d'officier servant sous contrat, pour occuper un emploi d'enseignant-chercheur en économie, économie de défense et management des organisations, responsable des organisations, responsable de veille stratégique au centre d'études et de recherche de l'enseignement militaire supérieur créé au sein du Centre des hautes études militaires. Ce contrat est d'une durée de trois ans à compter du 1er février 2004.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine.
La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :
 - classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;
 - classe D : de plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.
La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage de la fréquence faisant l'objet de l'appel aux candidatures est l'agglomération de Tours. L'annexe I visée par l'article 1er de la présente décision comporte la fréquence disponible. Elle précise les conditions techniques d'utilisation de cette fréquence.
 Les candidats devront fournir, à titre indicatif pour le site d'émission qu'ils proposent, l'ensemble des données techniques prévues au point IV, alinéa 3, du dossier de candidature qui figure à l'annexe II à la présente décision.
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe I à la présente décision pour l'exploitation d'un service privé de télévision à temps complet, ou de services privés de télévision à temps partagé, d'expression locale, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département d'Indre-et-Loire sur l'agglomération de Tours.
 Le bénéficiaire de l'autorisation à l'exploitation du service à temps complet faisant l'objet du présent appel est tenu d'assurer lui-même, pendant au moins 44 semaines par an, un minimum de douze heures hebdomadaires d'émissions, avec un minimum d'une heure quotidienne, produites localement, en première diffusion. Ces émissions sont consacrées à l'expression locale, une part significative étant consacrée à l'information locale.
 La convention conclue avec l'éditeur d'un service à temps complet peut fixer, dans la limite d'une durée de cinq ans, un volume de production inférieur à celui prévu à l'alinéa 2 du présent article. Durant cette période, la convention fixera, en respectant un objectif de progressivité, les pourcentages qui devront être atteint chaque année. Ces pourcentages ne pourront être inférieurs à 50 % la première année.
 Pour les services de télévision à temps partagé, le conseil déterminera au cas par cas le volume minimum hebdomadaire et quotidien à assurer d'émissions produites localement en première diffusion, en tenant compte de la part de diffusion attribuée au service.
 La diffusion et la rediffusion des émissions produites localement visées à l'alinéa 2 du présent article ainsi que, le cas échéant, la diffusion ou la rediffusion d'autres émissions d'expression locale représentent plus de 50 % du temps total de diffusion.
Il est ajouté au site intitulé « Site de l'Agence pour le développement de l'administration électronique », dont l'adresse est « www.adae.gouv.fr », une rubrique intitulée « Espace des acteurs de l'administration électronique » pouvant comporter des données nominatives, ayant pour objet :
 - la diffusion d'informations relatives aux projets et réalisations de l'administration électronique (ADAE) ;
 - la mise en oeuvre de listes de diffusion relatives à ces informations ;
 - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique « animationdesreseaux.adae@pm.gouv.fr » permettant la communication entre les abonnés et l'agence.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 janvier 2004, les agents dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er octobre 2003 :
M l l e
Auger (Anne).
M l l e
Dagorn (Flore).
 M.
Delpouve (Nicolas).
M l l e
Flaitz (Véronique).
 M.
François (Patrice).
M l l e
Grillon (Céline).
M l l e
Justin (Ingrid).
 M.
Lacaze (Jean-Christophe).
 M.
Lamaze (Antoine).
 M.
Launay (Frédéric).
 M.
Lecuir (Damien).
M l l e
Loiseau (Marianne).
M l l e
Martin (Aude).
M l l e
Mauris-Demourioux (Christelle).
 M.
Paturaux (Sylvain).
M l l e
Picherot (Mélanie).
M l l e
Pommier (Valérie).
 M.
Rethore (Jean-Louis).
 M.
Ribreux (Médéric).
M l l e
Robert (Sylvie).
M l l e
Saulquin (Marie-Anne).
 M.
Vaujour (Jérôme).
M l l e
Vignet (Marion).
 M.
Waldmeyer (Luc-Olivier).
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 15 avril 2003, l'avenant n° 2 du 28 novembre 2003 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique, conclu à Nantes entre :
 L'union départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 La Confédération paysanne FDSEA-TP ;
 L'association viticole de la région nantaise ;
 Le syndicat général des vignerons de Nantes ;
 La fédération des associations de remplacement 44,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFTC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier plusieurs articles, ainsi que l'annexe I de la convention précitée.
 Le texte de cette convention a été déposé le 1er décembre 2003 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Loire-Atlantique.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex.
Par délibération en date du 6 janvier 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille.
 Cet appel aux candidatures concerne un petit nombre de fréquences disponibles et seulement dans les zones suivantes :
 Zone de Marseille - Aix - Etang de Berre ;
 Zone de Fréjus.
Il est institué auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative des allocations de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art contemporain.
 Ces allocations ont pour but de permettre à des restaurateurs professionnels d'effectuer une recherche spécifique en liaison avec une institution spécialisée de leur choix, tant en France qu'à l'étranger, pendant une durée de six mois éventuellement renouvelable une fois.
I. - Tronçon 1
 a) Limites latériales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivantes :
 LIZAD : 49° 35' 25'' N - 004° 19' 49'' W ;
 TUNIT : 49° 22' 53'' N - 003° 00' 00'' W.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 135 (4 100 mètres) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
II. - Tronçon 2
(ce tronçon n'existe que lorsque la zone de contrôle [CTR]
îles Anglo-Normandes n'est pas active)
 a) Limite latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
 TUNIT : 49° 22' 53'' N - 003° 00' 00'' W ;
 JERSEY VOR-DME (JSY) : 49° 13' 16'' N - 002° 02' 46'' W ;
 LUSIT : 49° 12' 53'' N - 001° 47' 44'' W.
 b) Limites verticales :
 Limites verticales inférieure : niveau de vol 55 (1 700 mètres) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
III. - Tronçon 3
(à l'exclusion de la TMA Paris, lorsque celle-ci est active)
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
 LUSIT : 49° 12' 53'' N - 001° 47' 44'' W ;
 CAEN CARPIQUET VOR (CAN) : 49° 10' 18'' N - 000° 27' 20,4'' W ;
 FIR BDRY : 49° 09' 18'' N - 000° 15' 00'' W ;
 LISEU : 49° 06' 12'' N - 000° 24' 07'' E ;
 BERNO : 49° 05' 00'' N - 000° 38' 00'' E ;
 EVRUK : 49° 04' 43'' N - 000° 41' 30'' E ;
 EVREUX FAUVILLE VORTAC (EVX) : 49° 01' 54,1'' N - 001° 13' 15,1'' E ;
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 mètres) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
IV. - Tronçon 4
(à l'exclusion de la TMA Paris, lorsque celle-ci est active)
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
 MELUN-VILLAROCHE VOR-DME (BRY) : 48° 24' 25,2'' N - 003° 17' 41,2'' E ;
 TROYES-BARBEREY VOR (TRO) : 48° 15' 04,4'' N - 003° 17' 41,1'' E ;
 ERTIP : 48° 08' 04'' N - 004° 24' 24'' E ;
 FIR BDRY : 47° 59' 07'' N - 004° 57' 44'' E ;
 ROLAMPONT VOR-DME (RLP) : 47° 54' 22,7'' N - 005° 14' 57'' E ;
 LUXEUIL VOR (LUL) : 47° 41' 17,8'' N - 006° 17' 44,1'' E ;
 HERICOURT NDB (HR) : 47° 33' 42'' N - 006° 43' 56,1'' E ;
 FIR BDRY : 47° 29' 22'' N - 007° 23' 15'' E.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure :
 - niveau de vol 55 (1 700 mètres) entre MELUN-VILLAROCHE VOR-DME (BRY) et ROLAMPONT VOR-DME (RLP) ;
 - niveau de vol 75 (2 300 mètres) entre ROLAMPONT VOR-DME (RLP) et HERICOURT NDB (HR) ;
 - niveau de vol 115 (3 500 mètres) entre HERICOURT NDB (HR) et FIR BDRY.
 Limite verticale supérieure :
 - niveau de vol 115 (3 500 mètres) entre MELUN-VILLAROCHE VOR-DME (BRY) et TROYES-BARBEREY VOR (TRO) ;
 - niveau de vol 195 (5 950 mètres) entre TROYES-BARBEREY VOR (TRO) et FIR BDRY.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. JeanFrançois Almanza et de Mlle Emmanuelle Chouvelon, la délégation de signature qui leur est attribuée est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Raphaël Arnoux, attaché principal d'administration centrale, Mme Muriel de Buttet et M. Laurent Lenoble, attachés d'administration centrale.
A M E N D E M E N T
À L'ANNEXE DE LA CONVENTION CONTRE LE DOPAGE DU 16 NOVEMBRE 1989, ADOPTÉ À STRASBOURG LE 7 NOVEMBRE 2003
LISTE DE RÉFÉRENCE DES SUBSTANCES
ET MÉTHODES INTERDITES EN 2004
SUBSTANCES ET MÉTHODES INTERDITES EN COMPÉTITION
Substances interdites
S1. Stimulants
 Les stimulants qui suivent sont interdits, y compris leurs isomères optiques (D- et L-) lorsqu'ils s'appliquent :
 Adrafinil, amfépramone, amiphénazole, amphétamine, amphétaminil, benzphétamine, bromantan, carphédon, cathine (*), clobenzorex, cocaïne, diméthylamphétamine, éphédrine (**), étilamphétamine, étiléfrine, fencamfamine, fénétylline, fenfluramine, fenproporex, furfénorex, méfénorex, méphentermine, mésocarbe, méthamphétamine, méthylamphétamine, méthylènedioxyamphétamine, méthylènedioxyméthamphétamine, méthyléphédrine (**), méthylphénidate, modafinil, nicéthamide, norfenfluramine, parahydroxyamphétamine, pémoline, phendimétrazine, phenmétrazine, phentermine, prolintane, sélégiline, strychnine, et autres substances possédant une structure chimique similaire ou des effets pharmacologiques similaires (***).
Pour lui permettre d'assurer ses missions d'évaluation des risques sanitaires et nutritionnels, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) est assistée par dix comités d'experts spécialisés (CES). Neuf de ces comités ont été renouvelés par l'arrêté du 3 septembre 2003.
 Le mandat du CES « Encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » arrivant à expiration le 3 juillet 2004, l'AFSSA lance un appel à candidatures aux personnes intéressées par une participation aux travaux de ce comité, en tant que membres ou en tant qu'experts associés.
 Des experts sont recherchés dans le domaine d'expertise en rapport avec l'évaluation des risques pour l'animal liés aux ESST et des risques sanitaires des produits alimentaires destinés à la consommation humaine au regard des ESST.
 Le dossier de candidature peut être obtenu par courrier à l'adresse suivante :
 Direction de l'évaluation des risques nutritionnels et sanitaires (DERNS), unité d'appui scientifique et technique de l'expertise (UASTE), Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), 27-31, avenue du Général-Leclerc, BP 19, 94701 Maisons-Alfort Cedex, ou téléchargé depuis le site internet de l'agence (www.afssa.fr).
 La date limite pour le renvoi des candidatures est le 12 mars 2004.
L'article 18 du décret du 18 avril 1989 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 18. - Les avis de recrutement prévus à l'article 13 ci-dessus font l'objet d'une publicité préalable qui répond aux conditions suivantes.
 Les avis de recrutement sont affichés, deux mois au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de l'établissement et dans ceux de la préfecture et des sous-préfectures du département. Ces avis précisent le nombre de postes à pourvoir ainsi que la date limite de dépôt des candidatures et mentionnent que seuls seront convoqués à l'entretien prévu à l'article 13 les candidats préalablement retenus par la commission mentionnée au même article.
 Ils sont publiés au recueil des actes de la préfecture dans le département où les postes sont à pourvoir. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 janvier 2004, est autorisée au cours du premier trimestre 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan et du Médiateur de la République.
 Le nombre de postes sera publié ultérieurement.
 L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris, du 29 au 31 mars 2004.
 L'épreuve orale d'admission débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'il a exercées ; cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury dont l'objectif est de vérifier les compétences professionnelles du candidat et de déterminer la capacité de l'intéressé à se situer dans son environnement professionnel ainsi que son aptitude à s'adapter aux missions et tâches confiées aux agents du corps à partir de questions posées par le jury. Ces questions portent, notamment, sur les connaissances professionnelles ainsi que sur l'expérience et les fonctions exercées en qualité d'agent non titulaire (durée de l'épreuve : 25 minutes ; durée de l'exposé : 5 minutes maximum ; durée de l'entretien : 20 minutes minimum ; coefficient 3). Cette épreuve est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20, avant application du coefficient, est éliminatoire.
 Les demandes de participation à l'épreuve devront obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par le secrétariat général du Gouvernement, direction des services administratifs et financiers (section des recrutements et affectations, concours), 18, rue Vaneau, 75700 Paris.
 Ces fiches d'inscription devront être transmises ou déposées directement à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 12 mars 2004, date de clôture des inscriptions. Toute fiche déposée ou postée hors délai (le cachet de la poste faisant foi) ne pourra être prise en considération.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Kupfer, directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, M. Patrick Mille, sous-directeur des affaires immobilières, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (4° à 11°) de l'arrêté du 29 janvier 2004 susvisé.
A l'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé, au C (Armée de l'air), après l'alinéa : « Direction du commissariat de l'air en région aérienne Sud (Bordeaux) », les deux alinéas sont remplacés par les alinéas suivants :
 « M. le commissaire général Pierre-Yves Durbise, directeur ;
 « M. le commissaire colonel Maxime Le Meur, directeur adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre-Yves Durbise. »
M l l e
Cury (Annabelle).
M l l e
Dahmani (Chafika).
 M.
Fremont (Yoann).
 M.
Grozel (Grégory).
M l l e
Loisel (Patricia).
M l l e
Malassine (Hélène).
 M.
Neveu (Anthony).
 M.
Pichard (Sébastien).
 M.
Vildey (Fabien).
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2004, sont nommées en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2003-2004 les personnes dont les noms suivent :
 M. Aublé (Georges), université Lyon-III.
 M. Bailly (Pierre), Institut d'études politiques de Lyon.
 M. Boggio (Bernard), université du Littoral.
 M. Brauman (Rony), Institut d'études politiques de Paris.
 M. Canet (Patrick), université de Cergy-Pontoise.
 M. Charlin (Jacques), université Lyon-III.
 M. Echappé (Olivier), université Lyon-III.
 M. Guillo (Robert), université Paris-I.
 M. Jean (Jean-Paul), université de Poitiers.
 M. Laflèche (Christophe), université Paris-VI.
 M. Ledouble (Dominique), Conservatoire national des arts et métiers.
 M. Moreau (Jean-René), université Paris-XII.
 M. Moussa (Tony), université Lyon-III.
 M. Pokassa (Chouaïbou), université Paris-XIII.
 Mme Serre (Marie-Paule), épouse Jamet, université Paris-VI.
 M. Synave (Jean-Luc), université Lille-II.
 M. Urgin (Axel), université de Marne-la-Vallée.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
I. - Tronçon 1
(à l'exclusion de la TMA Saint-Yan, lorsqu'elle est active)
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 46° 13' 39'' N - 002° 11' 54'' E ;
 46° 34' 00'' N - 003° 13' 12'' E ;
 VOR-DME « MOU » : 46° 42' 24'' N - 003° 37' 54'' E ;
 VOR-DME « RLP » : 47° 54' 23'' N - 005° 14' 57'' E ;
 VOR « EPL » : 48° 19' 04'' N - 006° 03' 34'' E ; 48° 42' 00'' N - 006° 26' 06'' E ;
 VOR-DME « GTQ » : 48° 59' 11'' N - 006° 42' 58'' E .
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure :
 - niveau de vol 65 (2 000 mètres) entre le point 46° 13' 39'' N - 002° 11' 54'' E et VOR-DME « RLP » ;
 - niveau de vol 55 (1 700 mètres) entre VOR-DME « RLP » et le point situé à 6 NM (11,1 km) à l'ouest du VOR « EPL » ;
 - niveau de vol 65 (2 000 mètres) entre le point situé à 6 NM (11,1 km) à l'ouest du VOR « EPL » et le point : 48° 42' 00'' N - 006° 26' 06'' E ;
 - niveau de vol 75 (2 300 mètres) entre le point 48° 42' 00'' N - 006° 26' 06'' E et VOR-DME « GTQ ».
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
II. - Tronçon 2
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 VOR-DME « GTQ » : 48° 59' 11'' N - 006° 42' 58'' E ; 49° 10' 20'' N - 007° 02' 22'' E.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure :
 - niveau de vol 75 (2 300 mètres) entre le VOR-DME « GTQ » et le point situé à 10 NM (18,5 km) au nord du VOR-DME « GTQ » ;
 - niveau de vol 55 (1 700 mètres) entre le point situé à 10 NM (18,5 km) au nord du VOR-DME « GTQ » et le point 49° 10' 20'' N - 007° 02' 22'' E.
 Limite verticale supérieure :
 - niveau de vol 195 (5 950 mètres).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Drack, sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Michel Crechet, administrateur civil, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, et M. Hervé Adeux, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
L'article 9 du décret du 30 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 9. - Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er, il peut être procédé au préemballage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Comté dans les ateliers situés en dehors de l'aire géographique délimitée qui présentent des références suffisantes et une antériorité certaine dans ce domaine après avis du Comité national des produits laitiers jusqu'au 30 juin 2004.
 La liste de ces ateliers est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 22 mars 2004, le nombre total de postes offerts au concours commun interne interministériel prévu par l'arrêté en date du 15 décembre 2003 pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national au titre de l'année 2004 est fixé à 60.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
Ministère de la justice (Conseil d'Etat)
 1 poste en administration centrale.
Ministère de l'équipement, des transports, du logement,
du tourisme et de la mer
 1 poste en administration centrale.
 55 postes en services déconcentrés.
Institut géographique national
 3 postes en administration centrale.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 20 novembre 2003, est modifiée ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
« Juin 2003
 « 12 juin 2003. - M. Le Floc'h (Jean-Yves), Nantes »,
   Lire :
« Juin 2003
 « 26 juin 2003. - M. Le Floc'h (Jean-Yves), Nantes ».
La convention prévue à l'article 9 du décret du 10 novembre 1999 susvisé fixe les conditions dans lesquelles un interne effectue dans un établissement du service de santé des armées les stages extrahospitaliers prévus aux articles 28 du décret du 7 avril 1988 susvisé, 10 du décret du 19 octobre 1988 susvisé et 11 et suivants du décret du 27 décembre 1999 susvisé. Elle est établie conformément au modèle prévu en annexe I au présent arrêté.
Les participations financières et indemnités prévues au présent arrêté ne sont pas attribuées s'il est établi par l'autorité administrative compétente que les bénéficiaires ont contrevenu à une ou plusieurs prescriptions des arrêtés du 23 juin 2003 ou du 11 septembre 2003 susvisés ainsi que des arrêtés préfectoraux pris pour leur application.
L'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Le produit des droits d'inscription à l'examen auquel est subordonnée la délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est rattaché, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales selon la clef de répartition suivante :
 - chapitre 36-51 : 40 % ;
 - chapitre 37-10 : 3 % ;
 - chapitre 37-30 : 57 %. »
I. - Dans les cas visés à l'article 5, l'exploitant suivra attentivement l'incidence environnementale des rejets sur la faune des fleuves et rivières et leur incidence sanitaire, et sur les baignades et les activités de loisirs nautiques en aval. A cette fin, le programme de contrôle et de surveillance des prélèvements et des eaux prévu dans l'arrêté d'autorisation de prélèvements et de rejets en vigueur est complété comme suit :
 Une campagne de mesure supplémentaire portant sur l'ensemble de ces paramètres sera effectuée un mois après le retour à une situation ne relevant plus des conditions de fonctionnement visées à l'article 5.
 II. - Le calendrier des prélèvements, la nature et le nombre des contrôles peuvent être modifiés, en accord avec la DGSNR, notamment pour tenir compte de l'état du canal de Donzère-Mondragon au cours de l'année et du retour d'expérience.
En cas d'application des dispositions prévues à l'article 5, l'exploitant transmet à la DRIRE Rhône-Alpes, à la préfecture, au service chargé de la police des eaux, à la DDASS, à la DIREN, au comité de suivi du bassin et à la DGSNR les résultats des contrôles effectués sur les rejets liquides et dans l'environnement en application de l'article 7. Cette transmission intervient au plus tard le jour ouvré suivant l'obtention des résultats pour la température et les observations visuelles et est hebdomadaire pour les autres mesures continues et en synthèse mensuellement pour l'ensemble des paramètres.
L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au A (Direction des systèmes de forces et de la prospective), au I, tableau :
 a) A la colonne « Titulaires de la délégation », l'alinéa : « M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Patrick Auroy, directeur » (à compter du 2 août 2004) ;
 b) A la colonne « Suppléants » :
 - face à la délégation consentie à « M. l'ingénieur général Patrick Auroy, directeur », les deux alinéas sont ainsi rédigés : « M. le général Bernard Libat » ; « M. l'ingénieur général Gérard Bonnevie » (à compter du 2 août 2004) ;
 - l'alinéa : « M. l'ingénieur général Patrick Auroy » est abrogé (à compter du 2 août 2004) ;
 - l'alinéa : « M. l'ingénieur en chef François Goutorbe » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général François Goutorbe » ;
 2° Au G (Direction des centres d'expertise et d'essais), au I, tableau :
 a) A la colonne « Titulaires de la délégation », l'alinéa : « M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur » (à compter du 2 août 2004) ;
 b) A la colonne « Suppléants », face à la délégation consentie à « M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur », l'alinéa est ainsi rédigé : « M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé » (à compter du 2 août 2004) ;
 3° Au I (Centre des hautes études de l'armement), au I, tableau, à la colonne « Suppléant », l'alinéa : « M. l'ingénieur général Jean-Louis Pac » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Jean-Pierre Cornand » (à compter du 1er août 2004).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 16, lotissement Vince-Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée chez Mlle Guylène Lambert, lieudit Morne Blanchard, 97142 Les Abymes.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 octobre 2007, M. Jacquemard (Roger, Bernard, Joseph) est nommé au grade de chef d'escadron de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'assurer un emploi de formateur au profit de la région de gendarmerie de Bourgogne.
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Mirabaud, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de M. François Philizot, directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de Mme Sylvie Esparre, directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de M. Hervé Jonathan, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Emmanuèle Nedey, agent contractuel, et à Mme Marie-José Cigan, directrice de préfecture, à l'effet de signer tous les documents visés à l'article 1er, dans la limite de leurs attributions.
I. - Les listes électorales prévues aux articles 5 et 6 du décret du 29 juillet 2004 susvisé sont destinées :
 a) A être mises à disposition du public dans les conditions fixées à l'article 6 du même décret ;
 b) A l'établissement des plis adressés aux électeurs par la commission mentionnée à l'article L. 713-17 du code de commerce ;
 c) A servir de support à l'émargement lors du dépouillement du scrutin.
 II. - Les listes électorales dressées en vertu de l'article L. 713-14 du code de commerce par ressort de juridiction de première instance compétente en matière commerciale et comportant des juges élus sont subdivisées en catégories ou, le cas échéant, en sous-catégories professionnelles.
 III. - Les listes doivent porter la mention de la juridiction de première instance compétente en matière commerciale comportant des juges élus. Elles comportent pour chaque électeur les informations suivantes :
 - la sous-catégorie et la catégorie de l'électeur ;
 - un numéro d'ordre sur la liste ;
 - le numéro SIREN de l'entreprise ;
 - la raison sociale de l'entreprise ;
 - les nom, prénoms, nationalité et date de naissance de l'électeur ;
 - l'adresse de correspondance de l'électeur pour l'expédition du matériel de vote prévu au I (b) ci-dessus ;
 - l'adresse professionnelle de l'électeur pour répondre aux objectifs prévus au I (a et c) ci-dessus ;
 - l'adresse internet de l'électeur dans le cas où cette mention est nécessaire aux opérations de vote.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège social est à Rouen (76030), 66, rue de Sotteville, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats aux sociétés MATMUT Assurances et MATMUT Entreprises, dont le siège social est à la même adresse.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces trois sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la MATMUT.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Après l'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 2002 susvisé, il est ajouté un article 3 bis ainsi rédigé :
 « Les chefs d'organismes peuvent mobiliser un potentiel d'une vacation maximum par an et par agent, en dehors du cycle de travail normal, afin d'adapter le potentiel de contrôle offert aux besoins du trafic aérien.
 Lorsqu'elle est utilisée, cette vacation complémentaire est compensée par une vacation de repos à prendre en période de moindre trafic. Les agents concernés par cette vacation ne peuvent prétendre, au sein du cycle de travail concerné, effectuer un cycle de remplacement tel que défini à l'article 3 ci-dessous. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987 modifiée, les dispositions de l'avenant n° 33 du 15 juin 2007 sur les valeurs des appointements minimaux des ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 133-12-3 du code du travail.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Generali Vie, dont le siège social est à Paris (9e), 11, boulevard Haussmann, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats à la société Generali 4, dont le siège social est à Paris (9e), 7-9, boulevard Haussmann.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la société Generali Vie.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2007, M. Bled (Grégory) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Toulouse-II pour une durée de trois ans à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 2007, sont nommés membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées en tant que représentants du ministre chargé de la recherche :
 M. Dominique Goutte, en qualité de titulaire.
 M. Eric Lemaître, en qualité de suppléant.
 Mme Claude Legris, en qualité de titulaire.
 Mme Frédérique Fournier, en qualité de suppléante.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2007, l'arrêté du 26 septembre 2007 nommant M. Boucaud (Bernard, Xavier), Mme d'Esteve de Bosch (Charlotte, Amélie, Claude), épouse Boucaud, et Mme Rouanet (France, Geneviève, Marie), épouse Rigaud, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Aussel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vidauban (Var), est modifié comme suit :
 A l'article 3, au lieu de : « Me Bernard Roucaud, Me Charlotte d'Esteve de Bosch-Boucaud, Me France Rouanet-Rigaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », lire : « Me Bernard Boucaud, Me Charlotte d'Esteve de Bosch-Boucaud, Me France Rouanet-Rigaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, tel qu'il résulte de l'avenant n° 70 du 17 décembre 2004, devenue convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés par avenant n° 64 du 21 novembre 2002, les dispositions de l'avenant n° 75 du 21 juin 2007 relatif aux barèmes des salaires minima de la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
La période de six mois, dans laquelle les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice de l'activité de réanimation doivent demander l'autorisation prévue par le code de la santé publique, est fixée ainsi qu'il suit :
 Région sanitaire de Midi-Pyrénées : du 1er octobre 2004 au 31 mars 2005.
L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - Pour les agents contractuels hors catégorie mentionnés au c du 2° de l'article 2 ci-dessus, les recteurs ont compétence pour :
 1° L'appréciation des conditions de réemploi à l'issue des différents types de congés ;
 2° L'application des sanctions disciplinaires prévues à l'article 43 du décret du 17 janvier 1986 susvisé. »
Sont déclarés admis au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique au titre de l'année 2004 les candidats dont les noms suivent :
Liste des candidats admis (ordre de mérite)
Cycle court
Liste principale
 1 Calmel (Caroline).
 2 Courdent (Hélène).
 3 Wolfersberger (Rebecca).
 4 Caumeil (Marie-Christine).
 5 Moty (Synthia).
 6 Bellet (Sabine).
 7 Vilain (Nicolas).
 8 Buatois (Gwenaëlle).
 9 Grundlinger (Julie).
10 Paul (Marie-Christine).
11 D'Haene (Michel).
Cycle long
Liste principale
 1 Fassina (Thierry).
 2 Hosquet (Marie-Christine).
 3 Dupont (Franck).
 4 Hinet (Dominique).
 5 Gesson (Marie-Hélène).
 6 Amselli (Alban).
 7 Champion (Laure).
 8 Cioffi (Paolo).
 9 Gidrol (Isabelle).
10 Martinez (Marie-Rose).
11 Abouquir (Sandra).
12 Rios (Jean-Emmanuel).
13 Gibus (Isabelle).
14 Labasle (François).
15 Cheung-A-Long (Murielle).
16 Libong (Luc).
17 Tharsis (José).
18 Mochalski (Michelle).
Les biens mobiliers de l'Etat, à l'exception des biens culturels précédemment affectés aux services à compétence nationale dénommés « Musée des monuments français » et « Centre des hautes études de Chaillot », nécessaires à l'exercice des missions de l'établissement, lui sont transférés à titre gratuit et en toute propriété.
 Le transfert des biens est constaté par une convention passée entre l'établissement et l'Etat.
 Les biens culturels précédemment affectés aux services à compétence nationale, le Musée des monuments français et le Centre des hautes études de Chaillot, nécessaires à l'exercice des missions de l'établissement, lui sont confiés et remis en dépôt par voie de convention passée avec l'Etat.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 22 juillet 2004, le contingent d'emplois offerts pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, en application de l'article 1er du décret n° 2002-427 du 27 mars 2002, est fixé à 150 au titre de l'année 2004.
Le présent arrêté a pour effet d'autoriser le CEA, établissement public à caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège social est situé 31-33, rue de la Fédération (Paris 15e), BP 510, 75752 Paris Cedex 15, à poursuivre, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs ou non dans l'environnement, pour l'exploitation d'installations nucléaires de base situées sur la commune de Grenoble. Ces installations nucléaires de base sont les suivantes :
 - installation nucléaire de base n° 19 intitulée Mélusine ;
 - installation nucléaire de base n° 20 intitulée Siloé ;
 - installation nucléaire de base n° 21 intitulée Siloette ;
 - installations nucléaires de base n° 36 et n° 79 intitulées STED ;
 - installation nucléaire de base n° 61 intitulée LAMA.
 Le présent arrêté vise notamment les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :
En application du code rural (titre IV), le demandeur association Lingot du Nord, 19, rue Duhamel-Liard, 59660 Merville, a déposé un cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :
 - flageolets verts (référence : LR/14/04).
 Ce cahier des charges ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, direction des politiques économique et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2004, l'arrêté du 25 juin 2004 est modifié comme suit :
 Au lieu de : « Les épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux dix-sept offices de notaire créés par l'arrêté du 21 mai 2001 aux résidences Villeneuve-Loubet, Allauch, l'agglomération de La Rochelle, La Teste, Sainte-Luce-sur-Loire, Yutz, Mons-en-Baroeul, Compiègne, Canet-en-Roussillon ou Saint-Cyprien, Fergersheim-Eschau, Colmar, Coulaines, La Chapelle-Saint-Aubin ou Saint-Saturnin, Paris, Morières-lès-Avignon, Verrières-le-Buisson, Aulnay-sous-Bois, Saint-Leu-la-Forêt. »
 Lire : « Les épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux quatorze offices de notaire créés par l'arrêté du 21 mai 2001 aux résidences de Villeneuve-Loubet, Allauch, l'agglomération de La Rochelle, La Teste, Sainte-Luce-sur-Loire, Mons-en-Baroeul, Compiègne, Canet-en-Roussillon ou Saint-Cyprien, Coulaines ou La Chapelle-Saint-Aubin ou Saint-Saturnin, Paris, Morières-lès-Avignon, Verrières-le-Buisson, Aulnay-sous-Bois, Saint-Leu-la-Forêt. »
Les récipients fermés transportables sont constitués par des bidons ou des fûts d'une contenance au plus égale à 200 litres.
 Les récipients fermés transportables doivent être conçus et fabriqués pour contenir et transporter des produits pétroliers. Ils doivent satisfaire aux prescriptions du règlement sur le transport des marchandises dangereuses par route. Ceux d'une contenance utile de 50 litres ou plus doivent être métalliques. Ces récipients sont munis, quelle que soit leur contenance, de dispositifs permettant leur manipulation.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 juin 2004, M. Ricordel (Frédéric), agent sur contrat 4 C, est nommé à compter du 28 juin 2004 régisseur d'avances et de recettes du centre d'électronique de l'armement à Bruz (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mlle Bresous (Béatrice), mutée.
 M. Ricordel (Frédéric) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par décret en date du 8 juillet 2004, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM) :
 Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
 MM. Vieillefond (Edouard) et Lubek (Pierre).
 Au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer :
 Mme Claret de Fleurieu (Agnès).
Le présent avis concerne les appareils de chauffage alimentés en eau chaude suivants : radiateurs, convecteurs ainsi que les panneaux rayonnants à fixer au plafond.
 Le tableau ci-après indique :
 1° Les références de la décision de la Communauté européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits.
 2° Les références de la norme harmonisée qui doit être utilisée pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 2004.
 3° Les coordonnées de l'organisme notifié par la France habilité à effectuer les tâches d'attestation de conformité.
 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'après le 31 janvier 2006, ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992. Au-delà du 31 janvier 2006, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret précité.
 Toutefois, les produits déjà mis sur le marché avant le 1er février 2006 pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2006. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret précité.
La décision d'agrément ou de refus d'agrément est notifiée au demandeur. La décision d'agrément précise :
 1° Si l'agrément est accordé pour des personnes âgées ou pour des personnes handicapées ;
 2° Le nombre de personnes pouvant être accueillies ;
 3° Si l'accueil est permanent ou temporaire, à temps partiel ou à temps complet ;
 4° Les cas et les modalités de retrait de l'agrément.
 Le retrait d'agrément ainsi que toute modification des éléments mentionnés aux 1° , 2° et 3° ci-dessus est notifié à la personne agréée, à toute personne déjà accueillie par elle ou à son représentant légal, ainsi que, le cas échéant, à l'institution, l'organisme ou l'association assurant le suivi social et médico-social des personnes accueillies.
 Toute décision de refus ou de retrait d'agrément ainsi que toute décision restreignant la portée d'un agrément déjà délivré doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent son fondement.
 Le silence gardé pendant plus de quatre mois par le président du conseil général sur la demande d'agrément pour l'accueil par un particulier à son domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou de personnes handicapées adultes vaut décision de rejet.
Les persécutions prises en compte dans l'octroi de la qualité de réfugié et les menaces graves pouvant donner lieu au bénéfice de la protection subsidiaire peuvent être le fait des autorités de l'Etat, de partis ou d'organisations qui contrôlent l'Etat ou une partie substantielle du territoire de l'Etat, ou d'acteurs non étatiques dans les cas où les autorités définies à l'alinéa suivant refusent ou ne sont pas en mesure d'offrir une protection.
 Les autorités susceptibles d'offrir une protection peuvent être les autorités de l'Etat et des organisations internationales et régionales.
La rémunération mensuelle maximale allouée par l'Etat aux organismes exerçant la tutelle d'Etat et la curatelle d'Etat, dans les conditions fixées par le décret du 6 novembre 1974 susvisé, est fixée à 124,62 EUR.
 La rémunération des mesures concernant les majeurs protégés accueillis de manière permanente dans un établissement social ou médico-social ou dans un établissement de santé, à l'exception des majeurs protégés qui étaient accueillis dans l'un de ces établissements à la date de publication de l'arrêté du 15 janvier 1990 susvisé et qui faisaient l'objet, à cette même date, d'une prise en charge effective des frais d'exercice de la tutelle par l'Etat, est fixée à 49,85 euros.
Au terme de la période d'essai, le directeur du centre informe la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de son déroulement et lui propose les enseignements à en tirer. La commission technique d'orientation et de reclassement professionnel se prononce soit pour le renouvellement de la période d'essai, soit pour l'admission au centre d'aide par le travail, soit pour une autre orientation souhaitable.
Le diplôme est délivré par le préfet de région aux candidats ayant satisfait aux épreuves de validation. Les épreuves et leur déroulement sont définis par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
 Les titulaires de certains diplômes, certificats ou titres relevant du champ de l'aide à la personne bénéficient de validations automatiques de modules dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
 Des allégements de formation peuvent être accordés aux personnes attestant de cycles de formation continue ou titulaires de diplômes, certificats ou titres autres que ceux donnant droit à des validations automatiques de modules.
 L'ensemble du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale doit être validé dans une période de cinq ans.