Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 13 décembre 2016
Dépôt de rapports et d'un texte de commission
N° 212 (2016-2017). - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances pour 2017.
N° 213 (2016-2017). - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2017.
N° 214 (2016-2017). - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2016 (n° 208, 2016-2017).
- Tome I : Rapport.
- Tome II : Tableau comparatif.
Documents mis en distribution le mercredi 14 décembre 2016
N° 175. - Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant à supprimer le monopole des syndicats dits « représentatifs » pour la présentation des candidatures aux élections professionnelles, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 176. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
N° 177. - Proposition de loi de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation, envoyée à la commission des lois.
N° 180. - Proposition de loi de M. Jean-Jacques PANUNZI et plusieurs de ses collègues tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine, envoyée à la commission des lois.
N° 198. - Rapport de M. Jacques GAUTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé.
N° 199. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé.
N° 200. - Rapport de Mme Nathalie GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis.
N° 201. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis.
N° 213. - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances pour 2017.
N° 214. - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2016.
- Tome I : Rapport.
- Tome II : Tableau comparatif.