Les annexes 2,3 et 4 de l'arrêté du 29 juillet 2016 susvisé sont remplacées par les annexes 2,2 bis, 3 et 4, rédigées ainsi qu'il suit : 
« ANNEXE 2 
« QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE CONTINENTALE 
« Quota : 11 848 jours. 
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE 
par année de gestion 
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD). 
7 631 
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). 
3 012 
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :
-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; 
1 004
-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; 
201 
Total 
11 848 
« Le quota d'effort de pêche attribué aux organisations de producteurs et aux navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs armés dans l'une des régions de Méditerranée continentale est réduit de 10 % en 2017 par rapport à 2016. 
« ANNEXE 2 bis 
« QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE DANS LE RESSORT DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE 
« Quota : 1 562 jours. 
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE 
par année de gestion 
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :
-pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. 
1 562 
Total 
1 562 
« ANNEXE 3 
« QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE 
« Quota : 651 jours. 
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE 
par année de gestion 
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD). 
105 
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). 
0 
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :
-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; 
252
-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; 
294
-pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. 
0 
Total 
651 
« ANNEXE 4 
« QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE 
« Quota : 1 386 jours. 
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE 
par année de gestion 
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD). 
0 
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). 
63 
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :
-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; 
693
-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; 
630
-pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. 
0 
Total 
1 386