Le livre II est ainsi modifié :
I. - Au sous-paragraphe 19.03.04 « Autres modificateurs » :
a) Le modificateur T est créé, comme suit :
19.03.04
Autres modificateurs
T
Majoration forfaits modulables pour les actes d'accouchement réalisés par les sages-femmes et les gynécologues-obstétriciens ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) définie aux articles 40 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) définie aux articles 40 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016
+ 11,50 %
Concerne : 
- les sages-femmes
- les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens conventionnés ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) définie aux articles 40 et suivants de la convention nationale précitée
b) Le modificateur K est modifié comme suit :
K
Majoration forfaits modulables pour les actes d'accouchement réalisés par les gynécologues-obstétriciens et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, en secteur 1 ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-co) définie aux articles 49 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016
+ 20 %
Concerne : 
- les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens conventionnés exerçant en secteur à honoraires opposables ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO) définie aux articles 49 et suivantsde la convention nationale précitée
Par dérogation, les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens autorisés à pratiquer des honoraires différents et ceux ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) définie aux articles 40 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016, peuvent coder ce modificateur pour les actes dispensés à tarifs opposables aux bénéficiaires du droit à la protection complémentaire en matière de santé ou disposant de l'attestation de droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé [ACS] définie à l'article L. 863-3 du code de la sécurité sociale

Par dérogation, les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens autorisés à pratiquer des honoraires différents et ceux ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) définie aux articles 40 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016, peuvent coder ce modificateur pour les actes dispensés en urgence, à tarifs opposables
c) Le modificateur 7 « Majoration pour présence permanente du médecin anesthésiste durant toute l'intervention » quel que soit le secteur d'exercice est remplacé comme suit :
7
Majoration pour présence permanente du médecin anesthésiste durant toute l'intervention
+ 6 %
II. - Modification des actes concernés par le modificateurs J et K comme suit :
a) Sont ajoutés à la liste des actes de l'annexe 1 de la présente décision, les modificateurs J et K ;
b) Sont supprimés pour les 4 actes suivants, les modificateurs J et K :
CODE
LIBELLÉ
JANM001
Lithotritie extracorporelle du rein, avec guidage radiologique
JANM002
Lithotritie extracorporelle du rein, avec guidage échographique
JCNM001
Lithotritie extracorporelle de l'uretère, avec guidage échographique
JCNM002
Lithotritie extracorporelle de l'uretère, avec guidage radiologique