Article R. 712-26
      I. - Outre le président ou son suppléant, la section sanitaire du comité     régional de l'organisation sanitaire et sociale comprend:
      1o Un député désigné par la commission des affaires culturelles, familiales     et sociales de l'Assemblée nationale;
      2o Un sénateur désigné par la commission des affaires sociales du Sénat;
      3o Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales,
     vice-président, et le médecin inspecteur régional de la santé ou leur     représentant;
      4o Un trésorier-payeur général de la région;
      5o Deux fonctionnaires des directions départementales de l'action sanitaire     et sociale de la région, désignés par le préfet de région;
      6o Un conseiller régional désigné par le conseil régional;
      7o Un conseiller général désigné par le ministre chargé de la santé sur     propositions des associations représentatives au plan national des présidents     du conseil général;
      8o Un maire désigné par le ministre chargé de la santé sur propositions des     associations représentatives au plan national des maires;
      9o Quatre représentants de la caisse régionale d'assurance maladie des     travailleurs salariés, dont le directeur et le médecin-conseil régional. Dans     la région Alsace, l'un des sièges est attribué à la caisse régionale     vieillesse. Dans la région Ile-de-France, un siège est attribué à la Caisse     nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés;
      10o Deux représentants des régimes d'assurance maladie autres que le régime     général; ces régimes sont déterminés par le préfet de région en fonction du     nombre de leurs ressortissants;
      11o Quatre représentants des organisations d'hospitalisation publique les     plus représentatives au plan régional;
      12o Trois présidents de commission médicale d'établissement public de santé     désignés par le préfet de région sur proposition de leurs conférences     respectives;
      13o Quatre représentants des organisations d'hospitalisation privée les plus     représentatives au plan régional, dont au moins un au titre des     établissements privés participant au service public hospitalier et un médecin     exerçant dans un établissement de santé privé ne participant pas au service     public hospitalier;
      14o Quatre représentants des syndicats médicaux les plus représentatifs au     plan régional, dont deux au titre des syndicats de médecins hospitaliers     publics;
      15o Un médecin exerçant dans un établissement privé participant au service     public hospitalier;
      16o Deux représentants des organisations syndicales des personnels non     médicaux hospitaliers les plus représentatives au plan régional, dont un     représentant des personnels hospitaliers publics;
      17o Un représentant des usagers des institutions et établissements de santé;      18o Deux personnalités qualifiées désignées par le préfet de la région, dont     une sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française et     un infirmier.
      II. - Outre le président ou son suppléant, la section sociale du comité     régional de l'organisation sanitaire et sociale comprend:
      1o Le député désigné par la commission des affaires culturelles, familiales     et sociales de l'Assemblée nationale et mentionné au I (1o) du présent     article;
      2o Le sénateur désigné par la commission des affaires sociales du Sénat et     mentionné au I (2o) du présent article;
      3o Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales,
     vice-président, et le médecin inspecteur régional de la santé ou leur     représentant;
      4o Un trésorier-payeur général de la région;
      5o Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse et un     directeur départemental de l'action sanitaire et sociale désigné par le     préfet de région;
      6o Un conseiller régional désigné par le conseil régional;
      7o Deux présidents ou vice-présidents de conseil général désignés par le     ministre chargé de l'action sociale sur proposition des associations     représentatives au plan national des présidents de conseil général;
      8o Un maire désigné par le ministre chargé de l'action sociale sur     propositions des associations représentatives au plan national des maires;