(1) Le présent accord est entré en vigueur le 18 avril 1996.
    A C C O R D
      Le Gouvernement de la République française, ci-après dénommé << la Partie     française >>, et le Gouvernement de la Mongolie, ci-après dénommé << la     Partie mongole >>,
      Considérant la qualité des relations entre les deux Etats, en particulier     pour ce qui concerne la coopération en matière géophysique ;
      Rappelant que la collaboration entre la France et la Mongolie dans le     domaine géophysique, et plus particulièrement entre le Laboratoire de     détection et de géophysique (ci-après dénommé << le L.D.G. >>) et l'Académie     des Sciences de Mongolie, a permis l'installation d'un réseau de quatre     stations de détection sismique dans la région d'Oulan Bator ;
      Conscients de l'importance de ce réseau pour la surveillance de la sismicité     en temps réel de la région ;
      Souhaitant contribuer à la construction du réseau sismique global du futur     système international de vérification du Traité d'interdiction des essais     nucléaires en cours de négociation à la Conférence du désarmement à Genève,
    sont convenus de ce qui suit :
    Article 1er
      Les deux Parties s'engagent à oeuvrer au renforcement de leur coopération     dans le domaine sismique.
      Elles conviennent d'examiner d'autres domaines de coopération en     géophysique, qui présenteraient un intérêt mutuel, tels que la détection     radiologique et celle des infrasons.
    Article 2
      La Partie française prend les dispositions nécessaires pour que le L.D.G.
     installe en Mongolie une station digitale de détection sismique avec son     système de retransmission des données par satellite.
    Article 3
      La Partie mongole met à la disposition de la Partie française, par     l'intermédiaire du L.D.G., les données en temps réel de la station visée à     l'article 2.
    Article 4
      La Partie mongole prend les dispositions nécessaires, en particulier en     accordant les autorisations d'émissions nécessaires, pour que la Partie     française puisse transmettre en temps réel, au Centre de données de Paris,
     les données sismiques recueillies.
    Article 5
      La Partie mongole assure l'entretien et la sécurité des équipements     installés.
    Article 6
      Les flux de données recueillies, de même que les importations et les     exportations des équipements nécessaires au bon fonctionnement du réseau et à     son éventuelle expansion fournis à titre gratuit par la Partie française,
     sont exonérés de tous droits par la Partie mongole.
    Article 7
      La Partie française apporte une formation à l'équipe technique des stations     de détection sismique mongoles. A cette fin, elle s'efforce, dans la limite     de ses moyens budgétaires, de mettre un technicien à la disposition de la     Partie mongole.
    Article 8
      Les modalités d'utilisation et de financement des systèmes de détection     géophysique liées à la vérification du Traité d'interdiction complète des     essais nucléaires feront l'objet d'un accord complémentaire après signature     par les deux Parties dudit Traité.
      Par cet accord complémentaire, la Partie française prendra les dispositions     nécessaires pour retransmettre, pour le compte de la Partie mongole, les     données géophysiques recueillies au futur Centre international de données du     système international de surveillance du Traité d'interdiction complète des     essais nucléaires.
    Article 9
      Le présent accord est conclu pour une période de cinq ans, renouvelable par     tacite reconduction pour des durées identiques.
      Il peut être dénoncé par chacune des parties avec un préavis d'un an.
      Les équipements visés à l'article 2 du présent accord sont restitués au     L.D.G. dans le mois suivant la date où la dénonciation est devenue effective.    
    Article 10
      Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature.
      Fait à Paris, le 18 avril 1996, en deux exemplaires, chacun en langues     française et mongole, les deux textes faisant également foi.
     Pour le Gouvernement    de la République française :
    Garde des sceaux,
    ministre de la justice,
    de la République française,
    Jacques Toubon    Pour le Gouvernement    de la Mongolie :
    Ministre des relations extérieures    de la Mongolie,
    Tserenpiliin Gombosuren