Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La ressource radioélectrique correspondant au réseau mentionné à l'article 1er de la présente décision est partagée par plusieurs services de communication audiovisuelle. La part de ressource radioélectrique utile attribuée au bénéficiaire de la présente autorisation est fixée conformément aux dispositions de la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Elle permet de déterminer, à proportion du débit total disponible sur le multiplex, le débit binaire nominalement alloué à chaque service pour la diffusion de ses différents flux et la mise en œuvre des mécanismes nécessaires à sa diffusion.
Conformément à cette délibération, les éditeurs de services réunis dans le même multiplex peuvent s'échanger contractuellement une partie de la ressource qui leur est attribuée. Ces accords doivent être conclus dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, conformément aux dispositions de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
La société NRJ 12 est mise en demeure de se conformer à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision du même nom, à l'obligation de diffusion d'œuvres audiovisuelles européennes aux heures de grande écoute telle que fixée par les articles 13 et 14 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 et par l'article 3-2-1 de la convention du 10 juin 2003.
ANNEXE (*)
Nom du service : Raje Nîmes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nîmes.
Fréquence : 102,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Mas des Capitelles, Nîmes (30).
Altitude du site (NGF) : 201 mètres.
Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
0
10
5
100
0
190
0
280
0
20
5
110
0
200
0
290
0
30
5
120
0
210
0
300
5
40
5
130
0
220
0
310
5
50
0
140
0
230
0
320
5
60
0
150
0
240
0
330
5
70
0
160
0
250
0
340
5
80
0
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Zema.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Chély-d'Apcher.
Fréquence : 96,2 MHz.
Adresse du site : lieudit le Vignole, Saint-Chély-d'Apcher (48).
Altitude du site (NGF) : 1 051 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
7
90
2
180
0
270
2
10
7
100
2
190
0
280
3
20
7
110
1
200
0
290
4
30
7
120
1
210
0
300
5
40
7
130
1
220
0
310
7
50
7
140
0
230
1
320
7
60
5
150
0
240
1
330
7
70
4
160
0
250
1
340
7
80
3
170
0
260
2
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 6 décembre 2016.
Le titulaire informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel par courriel à l'adresse allumage@csa.fr du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de six mois à partir de la date prévue au premier alinéa, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
La Société de télévision multilocale du Nord / Pas-de-Calais est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-418 du 18 novembre 2015 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre, du service de télévision à vocation locale dénommé Wéo Picardie dans la zone d'Abbeville-Amiens.
Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.
La société Grand Lille TV est autorisée à utiliser à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-418 du 18 novembre 2015 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre, du service de télévision à vocation locale dénommé Grand Littoral TV dans la zone de Boulogne-sur-Mer - Dunkerque.
Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire :
Directeur du cabinet
M. Jean-Robert Lopez.
Chef de cabinet
M. Benoît Lemaire.
Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
M. Yoan Hadadi.
Conseiller politique mémorielle
M. Damien Baldin.
Conseiller chargé du monde combattant, des rapatriés et des harkis
M. Pascal Joseph.
Conseiller territoires et prospective
M. Emmanuel Humbert.
Conseiller budgétaire
M. Gilles Lara-Adelaïde.
Conseiller culture et lien armée-nation
M. Hubert Tardy-Joubert.
Conseiller pour la presse et la communication
M. Eric Perraudeau.
Conseillère technique pour la programmation militaire et mémorielle
Mme Corinne Objois.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 28 novembre 2016, Mme Florence Verdier, directrice adjointe de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros, est chargée, par intérim, des fonctions de directrice de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros à compter du 31 décembre 2016.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie :
M. Thomas Cazenave, directeur du cabinet ;
M. Julien Marchal, conseiller auprès du secrétaire d'Etat, en charge de l'environnement, de l'énergie, du logement, des industries extractives et de première transformation ;
M. Franck Lirzin, directeur adjoint du cabinet ;
Mme Florence André, chef de cabinet ;
M. Romain Raquillet, conseiller en charge du pôle restructuration et des relations avec les partenaires sociaux ;
Mme Julie Morel, conseillère en charge de l'attractivité et de la santé ;
M. Pierre Garrot, conseiller en charge de l'intelligence économique et des transports ;
M. Grégoire Roussel, chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire ;
Mme Sandra Beau, conseillère presse et communication ;
M. Bruno Romoli, conseiller en charge des territoires, de l'environnement, des mines, de l'agroalimentaire et des petites et moyennes entreprises ;
Mme Clara Kalaydjian, conseillère participations publiques ;
M. Florian Guyot, conseiller concurrence et politiques publiques.
Sont nommés au cabinet du ministre :
Directeur du cabinet
M. Laurent Pic.
Directeur adjoint du cabinet
M. Guillaume Ollagnier.
Conseiller spécial auprès du ministre
M. Thierry Lamaire.
Conseiller spécial chargé des affaires européennes
M. Fabrice Dubreuil.
Chef de cabinet
M. Yann Delaunay.
Conseiller Afrique du Nord et Moyen-Orient
M. Damien Cristofari.
Conseiller adjoint presse et communication
M. Grégoire Devaux.
Conseiller affaires stratégiques, Russie, CEI
M. Alexandre Escorcia.
Conseiller développement, commerce extérieur, négociations commerciales internationales, G20, tourisme
M. Florian Escudié.
Conseiller diplomatie culturelle et d'influence
M. Benoît Etienne.
Conseillère relations avec le Parlement
Mme Anaëlle Guillen-Meyer.
Conseiller Afrique
M. Guillaume Lacroix.
Conseiller Asie, Amériques
M. Frédéric Laplanche.
Conseillère organisations internationales, Nations unies, G8, climat, droits de l'homme
Mme Charlotte Lepri.
Conseillère affaires consulaires et juridiques
Mme Karine Manach.
Conseiller budget, administration
M. Olivier Sigaud.
Conseillère presse et communication
Mme Frédérique Tarride.
Sont nommés au cabinet du ministre :
M. Thierry Aulagnon, directeur du cabinet ;
M. Jean-Christophe Toulon, conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet ;
M. Gabriel Cumenge, directeur adjoint du cabinet en charge du pôle affaires financières, Europe et international ;
M. Pierre-Edouard Batard, directeur adjoint du cabinet en charge du pôle macroéconomie, prospective et synthèse ;
M. François Adam, directeur adjoint du cabinet en charge du pôle budget et comptes publics ;
M. Thomas Cazenave, directeur adjoint du cabinet en charge du pôle entreprises ;
Mme Hélène Fontanaud, conseillère auprès du ministre, chargée de la communication ;
M. Xavier Piccino, chargé de mission auprès du ministre ;
M. Bertrand Pailhès, chargé de mission auprès du ministre ;
M. Yann Paternoster, chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire ;
Mme Isabelle Horlans, conseillère presse ;
Mme Mathilde Bigot, conseillère presse et communication ;
Mme Deborah Guedj, conseillère presse et communication digitale ;
M. Gérald Bégranger, conseiller juridique ;
Mme Alexandra Boudet, conseillère juridique ;
M. Sébastien Bakhouche, conseiller comptes publics ;
M. Maxime Boutron, conseiller fiscal ;
M. Etienne Duvivier, conseiller fiscal ;
M. Francis Ponton, conseiller fiscal ;
M. Clément Schaff, conseiller fiscal ;
Mme Amélie Lummaux, conseillère synthèse des dépenses ;
Mme Marie Chanchole, conseillère synthèse des recettes ;
Mme Marguerite Cazeneuve, conseillère comptes sociaux ;
Mme Gabrielle d'Arailh, conseillère services financiers ;
M. Antonin Nguyen, conseiller services financiers ;
M. Mathieu Vanicatte, conseiller financement de l'économie ;
M. Stéphane Cieniewski, conseiller affaires financières bilatérales et développement ;
M. Florian Guyot, conseiller concurrence et politiques publiques ;
M. Guillaume Denis, conseiller finances locales ;
M. Julien Alix, conseiller budgétaire ;
Mme Morel Julie, conseillère attractivité ;
M. Franck Lirzin, conseiller filières industrielles ;
M. Pierre Garrot, conseiller intelligence économique et propriété industrielle ;
Mme Clara Kalaydjian, conseillère participations publiques ;
M. Christian Guenod, conseiller télécommunications ;
M. Arthur Sode, conseiller politique économique ;
M. Brendan Garrec, conseiller affaires européennes et financières internationales.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 21 octobre 2016, M. Olivier ROBINET, sous-directeur des échanges internationaux à la direction des affaires européennes et internationales, est nommé suppléant de Mme Sylvie LEMMET au comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée.
Directeur du cabinet
M. Stéphane Saurel.
Directrice adjointe du cabinet
Mme Alix Everard.
Chef de cabinet
Mme Claire Demonchy.
Conseillère diplomatique et politique territoriale, energie, climat, industrie et Parlement européen
Mme Samantha Bonbayl.
Conseillère discours, études et prospective
Mme Anaïs Adriaens-Allemand.
Conseillère affaires économiques, financières et commerciales
Mme Anne-Sophie Alsif.
Conseillère compétitivité, emploi et affaires sociales, justice et affaires intérieures
Mme Clara Augereau.
Conseiller Presse et Communication
M. Nicolas Bighetti de Flogny.
Conseillère Parlementaire et société civile
Mme Philippine Brygo.
Sont nommés au cabinet du ministre :
Conseiller auprès du ministre
M. Jean-Claude Mallet.
Directeur du cabinet civil et militaire
M. Cédric Lewandowski.
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
M. Paul Serre.
Chef du cabinet militaire
M. le vice-amiral d'escadre Jean Casabianca.
Chef du cabinet civil
M. Jean-Christophe Le Minh.
Chef adjoint du cabinet civil
M. Laurent Naves.
Conseiller diplomatique
M. Luis Vassy.
Conseiller pour les questions économiques, financières et budgétaires 
M. Philippe Decouais.
Conseiller social
M. Julien Mifsud.
Conseiller pour les affaires industrielles
M. Christophe Salomon.
Conseiller pour les affaires européennes
M. Jay Dharmadhikari.
Conseillère politique et parlementaire
Mme Christine Mounau-Guy.
Conseillère organisation et modernisation, patrimoine et développement durable
Mme Anne-Chantal Le Noan.
Conseillère pour la communication et les relations avec la presse
Mme Véronique Le Goff.
Conseiller pour les affaires territoriales
M. Ludovic Magnier.
Conseiller technique pour les affaires industrielles
M. Bruno Gruselle.
Conseiller technique en charge des relations avec le Parlement et les élus
M. Guillaume Gouffier-Cha.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 décembre 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée la personne dont le nom suit :
M. BOUMBAR (Nabil), né le 15 juin 1979 à Alger (Algérie).
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 21 octobre 2016, M. Olivier ROBINET, sous-directeur des échanges internationaux à la direction des affaires européennes et internationales, est nommé membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale en qualité de représentant du ministre chargé du développement durable, en remplacement de M. Hervé BOISGUILLAUME.
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ab31d08f-8cd6-44dc-b956-38fa3a6ad907

Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'INTERFEL, 19, rue de la Pépinière, 75008 Paris.
Délégation est donnée à M. Frédéric Lenica, directeur du cabinet, Mme Irène Basilis, directrice adjointe du cabinet, M. Roland Husson, directeur adjoint du cabinet, et Mme Nolwenn de Cadenet, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Délégation permanente est donnée à M. François Romaneix, directeur du cabinet, à Mme Myriam Bernard, directrice adjointe du cabinet, à M. Sébastien Eugène, chef du cabinet, conseiller politique, et à M. Sylvain Laval, chef adjoint du cabinet, conseiller parlementaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la commercialisation des pêches nectarines de calibre D produites en France avant le 30 juin, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2017, 2018 et 2019, jusqu'au 31 décembre 2019, à l'exclusion de la mention suivante du dernier alinéa de l'article III : « le droit de proposer un accord transactionnel et ».
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 24 mai 2016 relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis produits en France, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2017 à 2019, soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, à l'exclusion de la mention suivante du dernier alinéa de l'article V : « le droit de proposer un accord transactionnel et ».
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-02e798fe-8926-48e7-8b88-d92e2834d237. 
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'INTERFEL, 19, rue de la Pépinière, 75008 Paris.
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6582dd87-71f0-47c5-8386-3c4b8faa36d6. 
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- Au siège d'INTERFEL, 19, rue de la Pépinière, 75008 Paris.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif au calibre des concombres, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2017, 2018 et 2019, jusqu'au 31 décembre 2019, à l'exclusion de la mention suivante du dernier alinéa de l'article VI : « le droit de proposer un accord transactionnel et ».
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation :
M. Bertrand Pailhès, directeur du cabinet ;
M. Alexandre Tisserant, directeur adjoint du cabinet ;
M. Louis Lepioufle, chef de cabinet ;
M. Christian Guenod, conseiller communications électroniques et inclusion numérique ;
M. Grégoire Odou, conseiller startups et usages numériques ;
M. Aurélien Perol, conseiller communication et presse ;
M. Florent de Bodman, conseiller ouverture des données et transformation numérique de l'action publique ;
Mme Alexandra Boudet, conseillère juridique ;
Mme Claire Ponty, conseillère pour les relations avec les élus, les affaires culturelles et le développement international ;
Mme Gabrielle Siry, conseillère pour les affaires internationales et l'innovation financière ;
M. Nathanaël Ackerman, conseiller innovation.
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire :
M. Xavier Piccino, directeur du cabinet ;
Mme Elise Calais, directrice adjointe du cabinet ;
M. Philippe-Xavier Bonnefoy, chef de cabinet ;
Mme Anne-Laure Prégo-Cauchet, conseillère parlementaire ;
Mme Cihem Gharbi, conseillère presse et communication ;
M. Maxime Coiffet, conseiller chargé de la consommation ;
M. Sébastien Malangeau, conseiller chargé de l'artisanat et de la restauration ;
Mme Miyako Guy, conseillère chargée du commerce ;
M. Wilfrid Pailhès, conseiller chargé des relations internationales, chef de cabinet adjoint ;
M. Eric Dupas-Laigo, conseiller chargé de l'économie sociale et solidaire et des reprises d'entreprises ;
M. Arnaud Boyer, conseiller chargé des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger :
Directeur du cabinet
M. Pierre-Louis Autin.
Directeur adjoint du cabinet et conseiller affaires multilatérales et européennes
M. Pierre Hausswalt.
Chef de cabinet
M. Simon Thirot.
Chef adjointe de cabinet, conseillère parlementaire chargée des relations avec les élus
Mme Camille Perez.
Conseiller stratégie et médias
M. Timour Veyri.
Conseillère affaires bilatérales et sectorielles (agriculture, industries culturelles et créatives)
Mme Louise Quesnel.
Conseiller stratégie, partenaires et instruments du commerce extérieur
M. Martin Fortes.
Conseillère tourisme et attractivité
Mme Audrey Legardeur.
Conseiller affaires bilatérales et Français de l'étranger
M. Vincent Astoux.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics :
M. François Adam, directeur du cabinet ;
M. Sébastien Bakhouche, directeur adjoint du cabinet ;
Mme Stéphanie Smaniotto, cheffe de cabinet ;
M. François Moyse, conseiller budgétaire ;
M. Julien Alix, conseiller budgétaire ;
M. Fabien Terraillot, conseiller budgétaire ;
M. Francis Ponton, conseiller fiscal ;
M. Maxime Boutron, conseiller fiscal ;
M. Clément Schaff, conseiller fiscal ;
M. Etienne Duvivier, conseiller fiscal ;
M. Morgan Delaye, conseiller comptes sociaux ;
Mme Marguerite Cazeneuve, conseiller comptes sociaux ;
Mme Marie Chanchole, conseillère synthèse des recettes ;
Mme Amélie Lummaux, conseillère synthèse des dépenses ;
M. Gérald Bégranger, conseiller juridique ;
M. Sébastien Rabineau, conseiller parlementaire ;
Mme Emile Thiry, conseillère presse et communication ;
M. Guillaume Denis, conseiller budgétaire et finances locales.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 décembre 2016, sont nommés membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) :
1° Mme Pajevic (Vedrana), en qualité de représentante suppléante du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Bory (Djan-Hine) ;
2° Mme Campo (Marie-Pierre), en qualité de représentante suppléante du ministre chargé de l'outre-mer, reconduite dans ses fonctions.
Offices et délégations
Réunion
Mardi 13 décembre 2016
A 18 heures (salle 7040) :
- audition, ouverte à la presse, du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
Membres présents ou excusés
Réunion du jeudi 8 décembre 2016, à 14 heures :
Députés :
Présent. - M. Jean-Yves Le Déaut.
Excusés -M. Bernard Accoyer, M. Christian Bataille, M. Alain Claeys, M. Alain Marty, Mme Dominique Orliac.
Sénateurs :
Présents. - M. Michel Berson, Mme Dominique Gillot.
Excusés. - M. Patrick Abate, M. Gilbert Barbier, Mme Delphine Bataille, M. François Commeinhes, M. Roland Courteau, Mme Catherine Génisson, M. Alain Houpert, Mme Fabienne Keller, M. Jean-Pierre Leleux, M. Gérard Longuet, M. Pierre Médevielle, M. Franck Montaugé, M. Christian Namy, Mme Catherine Procaccia, M. Bruno Sido.
ANNEXE
FICHE DE CANDIDATURE
(deux pages maximum)
Poste demandé : 
A. - INFORMATIONS PERSONNELLES
Nom : 
Prénom(s) : 
Age : 
Situation familiale : 
Adresse personnelle complète : 
Téléphone personnel : Portable : 
Courriel : 
Diplômes universitaires et professionnels : 
Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) :
B. - SITUATION PROFESSIONNELLE
(pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire remplir à partir du 2°)
1° Corps ou cadre d'emploi d'origine/grade : 
2° Etablissement ou administration d'affectation ou employeur actuel : 
3° Poste et fonctions occupés actuellement : 
Déroulement de carrière (préciser les postes, les fonctions) : .
.
Autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données…) :
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins 
(Volumes en hectolitres)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime,
Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux navires palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse est réouvert.
La pêche de thon rouge est donc de nouveau autorisée pour les navires palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 décembre 2016 est autorisée, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie.
Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel sera fixé ultérieurement.
La date de fin de saisie des inscriptions par voie de téléprocédure ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances est fixée au jeudi 26 janvier 2017 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Les dossiers d'inscription doivent impérativement être établis sur le formulaire délivré à cet effet par le secteur des concours du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances.
Aucun envoi interne par Télédoc ne sera accepté.
Le fait de ne pas respecter les formalités et délais d'inscription entraîne l'élimination du candidat.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) au secteur des concours du Secrétariat général du ministère de l'économie et des finances est fixée au vendredi 19 mai 2017 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Les dossiers de RAEP doivent obligatoirement être établis sur la base du modèle délivré par le secteur des concours du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires
Dépôt du samedi 10 décembre 2016
Dépôt d'un projet de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 décembre 2016, de M. le Premier ministre un projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
Ce projet de loi, n° 4295, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin en date du 30 novembre 2016, les concours externe, interne et de troisième voie de rédacteur territorial sont ouverts au titre de l'année 2017 pour les centres de gestion de l'Interrégion Est conventionnés.
Les postes ouverts aux concours sont répartis comme suit :
43 postes au concours externe.
55 postes au concours interne.
12 postes au concours de troisième voie.
Les dossiers d'inscription sont à retirer du 7 février 2017 au 15 mars 2017 inclus sur le site internet du centre de gestion du Haut-Rhin : www.cdg68.fr, rubrique « concours/examens », puis « inscription et suivi ».
Les dossiers d'inscription dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives demandées seront à déposer ou à renvoyer au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, 22, rue Wilson, 68027 Colmar Cedex, pour le 23 mars 2017 dernier délai (le cachet de la poste faisant foi).
Tout dossier d'inscription papier déposé ou posté hors délai sera irrecevable et rejeté.
Tout pli insuffisamment affranchi sera refusé par le centre de gestion du Haut-Rhin.
Les copies de dossier ainsi que les captures d'écran ou leurs impressions ne seront pas acceptées.
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 12 octobre 2017. Le(s) lieu(x) d'organisation des épreuves fera(ont) l'objet d'un nouvel arrêté. Les candidats seront répartis sur le(s) site(s) en fonction de leur lieu de résidence et de la capacité d'accueil de la ou des salle(s) retenue(s).
Les épreuves orales d'admission se dérouleront au mois de janvier 2018. Le(s) lieu(x) d'organisation de des épreuves fera (ont) l'objet d'un nouvel arrêté. Les candidats seront répartis sur le(s) site(s) en fonction de leur lieu de résidence et de la capacité d'accueil de la ou des salle(s) retenue(s).
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion du Haut-Rhin par adresse courriel (cdg68@cdg68.fr).
Délégation est donnée à Mme Diane VEY, cheffe de cabinet adjointe du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 décembre 2016, sont désignées en tant que personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge :
Mme Maud ALEJANDRO.
M. David ALLONSIUS.
Mme Nathalie BRISAC.
Mme Marianne CLARAC.
M. Guillaume CORDUAN.
Mme Marie DERAIN.
Mme Adeline GOUTTENOIRE.
M. Bruno JARRY.
M. Jonathan LEVY.
Mme Sophie MANCEL.
M. Claude MARTIN.
M. Thomas ROHMER.
M. Sébastien ROUGET.
Mme Alexandrine VIEITEZ.
Délégation permanente est donnée à Mme Armelle DAAM, directrice du cabinet, et à M. Sébastien LIME, conseiller spécial, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche :
M. Christophe Strassel, directeur du cabinet.
Mme Isabelle Gravière-Troadec, directrice adjointe du cabinet.
M. Paul Indelicato, directeur adjoint du cabinet, en charge de la recherche.
M. Gilles Rabin, conseiller auprès du secrétaire d'Etat, en charge de l'innovation et de la politique spatiale.
M. Thomas Lardeau, conseiller auprès du secrétaire d'Etat.
Mme Elise Trebbia, cheffe de cabinet.
M. Sébastien Podevyn, conseiller en charge des relations avec le Parlement.
M. Jean-Michel Jolion, conseiller formations du supérieur et orientation.
M. François Lemoine, conseiller santé.
M. Ollivier Lenot, conseiller numérique.
M. Jean-Baptiste Prévost, conseiller social et vie étudiante.
M. Emmanuel Skoulios, conseiller affaires budgétaires et modernisation de l'action publique.
Délégation permanente est donnée à Mme Aurore LE BONNEC, directrice du cabinet, et à Mme Mathie ESPARGILIERE, cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Délégation est donnée à M. Rémi BRANCO, chef de cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions unilatérales suivants :
A. - Accords de branche et conventions collectives
I. - Branche de l'aide à domicile
Avenant n° 27/2016 du 6 juillet 2016 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation.
B. - Autres accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association ADMR-ADES (44123 Vertou)
Accord d'entreprise du 18 mars 2016 relatif aux jours d'indisponibilité.
II. - Association La Compassion (60240 Chaumont-en-Vexin)
Accord d'entreprise du 19 juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
III. - Association AUDASSE (62000 Arras)
Accord d'entreprise du 24 mars 2015 relatif aux transferts.
L'article 1er de l'arrêté du 14 février 2011 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit : 
I.-Au 2°, les mots : « la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Agence nationale de santé publique » ; 
II.-Au 4°, les mots : « du travail, de l'emploi et de la santé » sont remplacés par les mots : « chargé du travail ».
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
M. François CHARMONT, directeur de cabinet ;
Mme Agathe LE NAHÉNEC, directrice adjointe de cabinet ;
M. Orod BAGHERI, conseiller auprès du secrétaire d'Etat ;
Mme Amélie GIRERD, chef de cabinet ;
M. Vincent DESHAYES, chef adjoint de cabinet, conseiller presse et communication ;
M. Baptiste PRUDHOMME, conseiller parlementaire ;
M. Pierrick PERROT, conseiller parlementaire ;
M. Etienne WESTPHAL, conseiller parlementaire ;
M. Valentin EYNAC, conseiller parlementaire.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture :
En qualité de représentants d'organismes publics ayant une mission de recherche et d'enseignement supérieur
M. François Jacq.
Mme Hélène Jacquot-Guimbal.
Mme Pascale Margot-Rougerie.
En qualité de personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technique :
Mme Corinne Borel.
Mme Pascale Briand.
Mme Marie-Odile Homette.
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social :
M. François Enguehard.
M. Bruno Genty.
M. Michel Masson.
Parmi les membres de conseils élus des collectivités territoriales :
M. Michel Caffin.
La disposition de l'article 22 bis des statuts de Société Coopérative Solidarité Versailles Grand Age prévoyant que « pour le bon fonctionnement de la société, il pourra être procédé au recrutement de fonctionnaires issus de la fonction publique hospitalière dans les conditions suivantes :
Nombre d'emplois concernés : 20 emplois au sein de la SCIC ;
Nature des emplois concernés : infirmier, aide-soignant, assistant de soins en gérontologie, aide médico-psychologique, auxiliaire de vie sociale, accompagnant éducatif et social, manutentionnaire/brancardier, agent de service hôtelier, maitresse de maison, diététicien, psychomotricien, ergothérapeute, kinésithérapeute, pédicure, orthophonique, psychologie, animateur, art thérapeute, cadre de santé directeur, médecin, assistant de recherche clinique, pharmaciens. » est approuvée.
Il est précisé que les fonctions d'assistant de soins en gérontologie sont exercées par des aides-soignants ; celles de maîtresse de maison par des agents des services hospitaliers qualifiés, celles d'accompagnant éducatif et social par des aides médico-psychologiques et celles d'art thérapeute par des animateurs.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne en date du 30 novembre 2016, des concours externe, interne et 3e voie pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe sont ouverts au titre de l'année 2017.
Ces concours sont organisés selon la charte régionale de coopération conclue en date du 23 juillet 2015 entre les centres de gestion de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.
Ces concours sont ouverts pour 50 postes au total, répartis comme suit :
30 postes à titre externe ;
15 postes à titre interne.
5 postes au titre de la 3e voie.
Les épreuves d'admissibilité de ces concours se dérouleront le 12 octobre 2017 dans l'agglomération périgourdine (Dordogne). Les dates et lieux des épreuves d'admission seront fixés ultérieurement par arrêté.
Les préinscriptions en ligne se feront à partir du site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne entre le 7 février 2017 et le 15 mars 2017 inclus. Les personnes qui le souhaitent auront la possibilité de retirer les dossiers d'inscription à l'accueil du centre de gestion de la Dordogne aux mêmes dates.
Les dossiers d'inscription pourront être retirés sur place ou demandés par voie postale (le cachet de la poste faisant foi), aux mêmes dates, à l'adresse suivante : centre des gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne, maison des communes, boulevard de Saltgourde, BP 108, 24051 Périgueux CT Cedex 9.
La date limite de retour des dossiers d'inscription est fixée au 23 mars 2017 à minuit. Les dossiers devront être postés à l'adresse du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers pourront également être déposés à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne au plus tard le 23 mars 2017 à 17 heures.
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats disposeront d'une notice explicative jointe au dossier d'inscription ou consultable sur le site du centre de gestion de la Dordogne, dans la rubrique « Concours » - « Publications et avis concours ».
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ces concours, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Dordogne.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification :
M. Nicolas BOUILLANT, directeur du cabinet ;
Mme Laure LECHATELLIER, conseillère spéciale ;
M. Laurent DUTHEIL, directeur adjoint du cabinet ;
Mme Fiona TEXEIRE, cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement ;
M. Mathieu CUIP, chef adjoint de cabinet, chargé des relations internationales et européennes ;
Mme Mireille COLAS, conseillère performance et économies ;
M. Boris JAMET-FOURNIER, conseiller numérique et gouvernement ouvert ;
Mme Sonia BAUDRY, conseillère simplifications ;
M. Christophe ROSSIGNOL, conseiller chargé de la communication, de la presse et des relations institutionnelles ;
M. Rodolphe GEISLER, conseiller stratégie et discours.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 15 novembre 2016, les dispositions de l'arrêté du 20 juin 2016 établissant la liste des membres du conseil supérieur des gens de mer sont modifiées comme suit :
Au titre des représentants des employeurs, M. Franck Le Gras est nommé suppléant en remplacement de M. Jean-Philippe Casanova, Mme Johanna Pont est nommée suppléante en remplacement de M. Franck Le Gras, M. Jean-Philippe Casanova est nommé suppléant en remplacement de Mme Evelyne Iliou, Mme Virginie Costel est nommée titulaire en remplacement de Mme Amélie Alonzo et Mme Evelyne Iliou est nommée suppléante en remplacement de Mme Johanna Pont.
Par arrêté du président du centre de gestion de l'Oise en date du 7 décembre 2016, les concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe sont ouverts au titre de l'année 2017 par le centre de gestion de l'Oise en convention avec le centre de gestion de la Somme.
Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
- concours externe : 22 postes ;
- concours interne : 10 postes ;
- troisième concours : 3 postes.
Les candidats pourront se préinscrire sur le site internet du centre de gestion l'Oise (www.cdg60.com - rubrique « concours » - onglet « s'inscrire ») du 7 février 2017 au 15 mars 2017.
Les personnes souhaitant faire acte de candidature à ce concours, mais étant dans l'impossibilité de se préinscrire sur internet, devront adresser une demande écrite de dossier d'inscription à M. le président du centre de gestion de l'Oise, 2, rue Jean-Monnet, PAE du Tilloy, BP 20807, 60008 Beauvais Cedex, ou venir directement retirer ce dossier à l'accueil du centre de gestion de l'Oise du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures.
Les demandes et retraits de dossiers devront être effectués au plus tard huit jours avant la date de clôture des inscriptions, soit du 7 février 2017 au 15 mars 2017 inclus.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 23 mars 2017. Ils devront être postés ou déposés à l'adresse du centre de gestion de l'Oise, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 12 octobre 2017 dans le département de l'Oise.
Tous les renseignements complémentaires et en particulier les conditions d'accès, les épreuves ou les pièces à fournir, sont disponibles sur le site internet du centre de gestion de l'Oise ou pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de l'Oise, 2, rue Jean-Monnet, PAE du Tilloy, BP 20807, 60008 Beauvais Cedex.
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes :
M. Julien SERIGNAC, directeur de cabinet ;
Mme Ambre CERNY, cheffe de cabinet ;
M. Laurent CERVONI, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat chargé de la stratégie numérique et de l'action territoriale ;
M. Thierry DEL JESUS, conseiller spécial ;
Mme Pauline GIROT DE LANGLADE, conseillère financière et budgétaire ;
Mme Eugénie MARIE, conseillère chargée des dispositifs d'aide aux victimes ;
M. Anthony PORCHERON, conseiller chargé de la communication et des relations avec la presse ;
Mme Samira JEMAI, conseillère juridique et parlementaire ;
Mme Elsa MONDET, conseillère chargée des affaires internationales et sectorielles ;
M. Gilles DIOT, conseiller chargé des affaires sociales et de santé.
La société Azur TV est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-418 du 18 novembre 2015 pour la diffusion en clair, par voie hertzienne terrestre, du service de télévision à vocation locale dénommé Provence Azur dans la zone de Marseille.
Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Pyrénées FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Camurac.
Fréquence : 107,5 MHz.
Adresse du site : Sarrat de Picaucel, près du Réservoir, Camurac (11).
Altitude du site (NGF) : 1 684 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
14
180
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0
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17
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9
20
1
110
20
200
20
290
7
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2
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20
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3
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4
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20
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5
150
20
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20
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1
70
8
160
20
250
20
340
0
80
10
170
20
260
15
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2006-960 du 21 novembre 2006 et 2008-648 du 8 juillet 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Pyrénées FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chalabre.
Fréquence : 97,1 MHz.
Adresse du site : lieudit le Calvaire, Chalabre (11).
Altitude du site (NGF) : 505 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
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6
180
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50
6
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60
6
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0
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330
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6
160
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340
0
80
6
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : FM Plus.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montpellier.
Fréquence : 91,0 MHz.
Adresse du site : 760, rue des Grèzes, tour de Bionne, Montpellier (34).
Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
Hauteur d'antenne : 101 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
2
90
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2
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10
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190
3
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1
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200
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1
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5
70
0
160
1
250
6
340
4
80
0
170
2
260
6
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Pyrénées FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Alet-les-Bains.
Fréquence : 104,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Salvayre, Limoux (11).
Altitude du site (NGF) : 706 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
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350
16
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Pyrénées FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : L'Hospitalet-près-l'Andorre.
Fréquence : 90,7 MHz.
Adresse du site : chemin d'Equilibre - Forêt domaniale de L'Hospitalet-près-l'Andorre (09).
Altitude du site (NGF) : 2170 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
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     (dB) (1)
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     (dB) (1)
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2
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1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.