Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est déclaré vacant au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt l'emploi de sous-directeur de la politique de l'alimentation au service de l'alimentation de la direction générale de l'alimentation (DGAL).
La sous-direction de la politique de l'alimentation est chargée de la définition de la politique publique de l'alimentation et de sa mise en œuvre. A ce titre, elle assure la coordination générale des autres directions et des services déconcentrés du ministère en matière d'alimentation en lien avec les services impliqués des autres ministères. Elle est également chargée de la préparation, du suivi, du contrôle et de l'évaluation de la réglementation relative aux contaminants physico-chimiques. Elle mobilise l'expertise scientifique et technique nécessaire à l'élaboration des diverses réglementations dans les domaines de compétences de la DGAL. Elle assure l'exercice de la tutelle de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) avec les autres ministères concernés. Elle participe enfin à la définition et à la mise en œuvre des politiques de recherche dans les domaines de compétence de la DGAL.
Le titulaire de l'emploi coordonne et anime l'action des bureaux de la sous-direction dont il a défini les orientations stratégiques.
Le candidat retenu devra posséder une bonne connaissance du travail en interministériel, une expérience dans ce secteur en la matière serait un atout. Il saura travailler en réseau et devra être un bon négociateur.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012 - 32 du 9 janvier 2012 modifié, relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, à la DGAL, à l'attention de M. Patrick DEHAUMONT, directeur général, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 et à la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 78, rue de Varenne, Paris, 75349 Paris 07 SP, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2017, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 8 décembre 2016 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :
ARMÉE ACTIVE
Au grade d'officier
Avec effet du 12 octobre 2016
ARMÉE DE L'AIR
Vallot (Patrick), colonel ; 33 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 5 octobre 2016.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 3 janvier 2017, un concours sur titres et travaux est ouvert à Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) afin de pourvoir des emplois de chargés de recherche de 1re classe vacants ou susceptibles d'être vacants.
Le nombre total des places offertes au concours est de 4.
La répartition des postes offerts au concours est fixée comme suit :
Affectations : l'un quelconque des huit centres de recherche INRIA (Bordeaux - Sud-Ouest, Grenoble - Rhône-Alpes, Lille Nord - Europe, Nancy - Grand-Est, Paris, Rennes - Bretagne Atlantique, Saclay - Ile-de-France, Sophia-Antipolis - Méditerranée).
Les candidats peuvent :
- soit s'inscrire en ligne sur le site internet INRIA ( http://www.inria.fr) ;
- soit demander un dossier de candidature au format papier par courrier avant le 15 février à l'adresse suivante :
INRIA, direction des ressources humaines, service recrutement et carrière, domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex France.
Aucune demande de dossier ne sera prise par téléphone ou par courriel.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 16 janvier 2017.
Les candidats doivent :
- soit avoir validé leur inscription électronique sur le site internet INRIA ( https://www.inria.fr) au plus tard le 17 février 2017 à minuit ;
- soit avoir déposé leur dossier de candidature au service recrutement et carrière au plus tard le 17 février 2017 à 16 heures ;
- soit avoir envoyé leur dossier de candidature par la poste au service recrutement et carrière au plus tard le 17 février à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers de concours papier ainsi que tous les documents papier qui n'auraient pas été transmis par voie électronique (déclaration de candidature) doivent être adressés à l'adresse suivante :
INRIA, direction des ressources humaines, service recrutement et carrière, domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex France.
Le jury d'admissibilité ou la section de jury compétente examine les titres et travaux des candidats et, après avoir délibéré, établit la liste des candidats admis à poursuivre le concours. Il est ensuite procédé à l'audition des candidats admis à poursuivre le concours.
L'installation nucléaire de base dénommée Parcs uranifères du Tricastin, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin situé sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) et l'arrêté du 7 septembre 2016 susvisé fixant le périmètre de cette installation sont enregistrés.
Le numéro 178 est attribué à cette INB.
Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
Commission n° 1
Gérard Rameix, président.
Jean-Claude Hassan.
Robert Ophèle.
Jean-Claude Hanus.
Sophie Langlois.
Muriel Faure.
Commission n° 2
Gérard Rameix, président.
Martine Ract-Madoux.
Christian de Boissieu.
Helman le Pas de Sécheval.
Jean-Pierre Hellebuyck.
Sylvie Lucot.
Commission n° 3
Gérard Rameix, président.
Michel Camoin.
Patrick de Cambourg.
Thierry Philipponnat.
Bernard Coupez.
Christian Schricke.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2016 :
Mme LAPÔTRE (Alexia, Séverine, Cécile), épouse BROCHAY, et Mme LOISEAU (Delphine, Anne-Marie, Frédérique), épouse DEWALD, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Jean-François LAPOTRE, Jérôme BROCHAY et Guillaume DEWALD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orsay (Essonne).
Le retrait de M. LAPOTRE (Jean-François, Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François LAPOTRE, Jérôme BROCHAY et Guillaume DEWALD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François LAPOTRE, Jérôme BROCHAY et Guillaume DEWALD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Alexia LAPOTRE, Jérôme BROCHAY, Guillaume DEWALD, Delphine LOISEAU-DEWALD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2016 :
Mme DINIELLE (Anne, Christiane, Claire) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle William PORGE, Jacques BERTHIER, Cathy BITBOL et Corinne PEROTTO, notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montrouge (Hauts-de-Seine).
Le retrait de M. BERTHIER (Jacques, Pierre, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle William PORGE, Jacques BERTHIER, Cathy BITBOL et Corinne PEROTTO, notaires, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle William PORGE, Jacques BERTHIER, Cathy BITBOL et Corinne PEROTTO, notaires est ainsi modifiée : « William PORGE, Cathy BITBOL, Corinne PEROTTO et Anne DINIELLE, Notaires ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2016, M. ORIOT (Christian, Daniel, André) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle XAVIER GAUDUCHEAU ET CAROLE JEZEQUEL, COMMISSAIRES-PRISEURS ASSOCIES à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
ANNEXE II (*)
Nom du service : Variation programme Océane.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lannion.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Creih Collet, ZA de Kerléo, Caouënnec-Lanvézéac (22).
Altitude du site (NGF) : 96 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Variation programme Océane.
Zone d'implantation de l'émetteur : Guingamp.
Fréquence : 95,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Castel Pic, Guingamp (22).
Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
4
10
0
100
0
190
6
280
3
20
0
110
1
200
6
290
2
30
0
120
1
210
6
300
1
40
0
130
2
220
6
310
1
50
0
140
2
230
6
320
0
60
0
150
3
240
6
330
0
70
0
160
4
250
5
340
0
80
0
170
5
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 4 janvier 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe.
Le nombre total d'emplois offerts ainsi que leur répartition par discipline ou groupe de disciplines seront fixés ultérieurement.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au jeudi 26 janvier 2017.
Les candidats peuvent :
- soit s'inscrire en ligne sur le site internet de l'INRA :  http://www.inra.fr, rubrique " Carrières & emplois " ;
- soit retirer ou télécharger un dossier de candidature auprès du pôle recrutement de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, ou sur le site internet de l'INRA :  http://www.inra.fr, rubrique " Carrières & emplois ".
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature (dossier administratif et dossier scientifique) est fixée au vendredi 3 mars 2017. Les candidats ayant choisi de s'inscrire en ligne pourront le faire jusqu'au mercredi 1er mars 2017.
Les candidats doivent :
- soit avoir déposé leur candidature en ligne au plus tard le mercredi 1er mars 2017, à 17 heures, heure de Paris ;
- soit avoir déposé leur dossier de candidature au centre-siège de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, au plus tard le vendredi 3 mars 2017, à 17 heures, heure de Paris ;
- soit avoir envoyé leur dossier de candidature par voie postale au pôle recrutement de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, au plus tard le vendredi 3 mars 2017, le cachet postal faisant foi.
Tout dossier envoyé ou déposé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
Pour tout renseignement, les candidats devront s'adresser à :  concours_chercheurs@inra.fr. 
La composition des jurys d'admissibilité sera précisée par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
La composition des jurys d'admission sera précisée par arrêté du président-directeur général de l'INRA.
La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du président-directeur général de l'INRA.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, délégation est donnée au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre indiqué ci-après : M. Jean-Claude Hassan, Mme Martine Ract-Madoux, MM. Michel Camoin, Robert Ophèle, Patrick de Cambourg, Bernard Coupez, Thierry Philipponnat, Christian de Boissieu, Helman le Pas de Sécheval, Jean-Claude Hanus, Jean-Pierre Hellebuyck, Christian Schricke, Mme Sophie Langlois, Mme Muriel Faure, Mme Sylvie Lucot.
ANNEXE
FICHE DE CANDIDATURE (deux pages maximum)
Poste demandé : 
A. - INFORMATIONS PERSONNELLES
Nom : 
Prénom(s) : 
Age : 
Situation familiale : 
Adresse personnelle complète : 
Téléphone personnel : 
Portable : 
Courriel : 
Diplômes universitaires et professionnels : 
Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) :
B. - SITUATION PROFESSIONNELLE (pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire remplir à partir du 2°)
1° Corps ou cadre d'emploi d'origine/grade : 
2° Etablissement ou administration d'affectation ou employeur actuel : 
3° Poste et fonctions occupés actuellement : 
 Déroulement de carrière (préciser les postes, les fonctions) : .
Autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données…) :
(Euros contre devises)
1 euro 
1,050 3
USD
1 euro 
1,424 1
AUD
1 euro 
122,14
JPY
1 euro 
3,378 6
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,391 9
CAD
1 euro 
27,021
CZK
1 euro 
7,282 6
CNY
1 euro 
7,433 8
DKK
1 euro 
8,145 2
HKD
1 euro 
0,867 25
GBP
1 euro 
13 999,45
IDR
1 euro 
309,45
HUF
1 euro 
4,048 2
ILS
1 euro 
4,370 3
PLN
1 euro 
71,831 5
INR
1 euro 
4,496
RON
1 euro 
1 260,59
KRW
1 euro 
9,569 5
SEK
1 euro 
22,963 5
MXN
1 euro 
1,072 1
CHF
1 euro 
4,696 4
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,502 7
NZD
1 euro 
9,063 3
NOK
1 euro 
52,18
PHP
1 euro 
7,556 2
HRK
1 euro 
1,511 2
SGD
1 euro 
63,362 5
RUB
1 euro 
37,375
THB
1 euro 
4,074 7
TRY
1 euro 
14,474 2
ZAR
Pour les événements Loto Foot 15 dont la fin de validation intervient les samedis 14 janvier 2017, 21 janvier 2017, 28 janvier 2017, 11 février 2017, 18 février 2017, 4 mars 2017, 11 mars 2017 et 18 mars 2017, il est attribué un gain total minimum de 500 000 euros à partager entre les gagnants du 1er rang de l'événement Loto Foot 15.
En cas d'absence de gagnant au premier rang à l'un des événements Loto Foot 15 précités, le gain total minimum de 500 000 euros est augmenté de 500 000 euros le samedi suivant cité ci-dessus.
Pour les événements Loto Foot 15 dont la fin de validation intervient les mardis 14 février 2017 et 21 février 2017, il est attribué un gain total minimum de 500 000 euros à partager entre les gagnants du 1er rang de l'événement Loto Foot 15.
En cas d'absence de gagnant au premier rang à l'un des événements Loto Foot 15 précités, le gain total minimum de 500 000 euros est augmenté de 250 000 euros le mardi suivant cité ci-dessus.
Pour certains événements précités, La Française des jeux peut augmenter les montants visés ci-dessus.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 10.5.2 du règlement Loto Foot 7 & 15.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société IMPLANCAST GmbH, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
3159994
Reconstruction tibia proximal, modulaire, tige tibiale, IMPLANTCAST, MUTARS
844,00
844,00
3107164
Reconstruction fémorale et tibiale, modulaire, vis M10, IMPLANTCAST, MUTARS
422,00
422,00
3175740
Reconstruction fémorale et tibiale, charnière, IMPLANTCAST, MUTARS Genux MK
633,00
633,00
3103031
Reconstruction fémorale et tibiale, adaptateur IMPLANTCAST, MUTARS Genux MK
105,50
105,50
3199427
Reconstruction fémorale, plateau d'augmentation tibiale, IMPLANTCAST, MUTARS
474,75
474,75
3129094
Reconstruction fémorale, modulaire, trochanter IMPLANTCAST, MUTARS
1 582,20
1 582,20
3177667
Reconstruction fémorale et tibiale, composant fémoral, IMPLANTCAST, MUTARS MOM
3 903,50
3 903,50
3144047
Reconstruction fémorale et tibiale, modulaire, diaphyse, IMPLANTCAST, MUTARS
844,00
844,00
3130720
Reconstruction fémorale, modulaire, tige fémorale, IMPLANTCAST, MUTARS
633,00
633,00
3134178
Reconstruction fémorale, modulaire, réducteur fémur total, IMPLANTCAST, MUTARS
844,00
844,00
3111250
Reconstruction tibiale, modulaire, composant tibial, IMPLANTCAST, MUTARS
2 954,00
2 954,00
3138779
Reconstruction tibiale, composant tibial de connexion, IMPLANTCAST, MUTARS
1 899,00
1 899,00
3185218
Reconstruction fémorale et tibiale, modulaire, vis, IMPLANTCAST, MUTARS Genux MK
158,25
158,25
3154650
Reconstruction humérale, modulaire, composant huméral, IMPLANTCAST, MUTARS
2 637,50
2 637,50
3111467
Reconstruction humérale, modulaire, insert huméral, IMPLANTCAST, MUTARS
496,85
496,85
3132481
Reconstruction humérale, modulaire, embase glénoïdienne, IMPLANTCAST, MUTARS
496,85
496,85
3127480
Reconstruction humérale, modulaire, glénosphère, IMPLANTCAST, MUTARS
298,04
298,04
3143059
Reconstruction humérale, modulaire, diaphyse humérale, IMPLANTCAST, MUTARS
844,00
844,00
3144969
Reconstruction humérale, modulaire, vis humérale M8, IMPLANTCAST, MUTARS
316,50
316,50
3175326
Reconstruction humérale, modulaire, diaphyse de connection, IMPLANTCAST, MUTARS
1 055,00
1 055,00
3188205
Reconstruction humérale, modulaire, réducteur humérus total, IMPLANTCAST, MUTARS
844,00
844,00
3105863
Reconstruction humérale, tige humérale sans ciment HAP, IMPLANTCAST, MUTARS
791,25
791,25
3198959
Reconstruction humérale, modulaire, tige humérale à cimenter IMPLANTCAST, MUTARS
791,25
791,25
3120845
Reconstruction humérale, tige humérale bague HAP et TiN, IMPLANTCAST, MUTARS
791,25
791,25
3122850
Reconstruction humérale, modulaire, composant humérus distal IMPLANTCAST, MUTARS
2 100,00
2 100,00
3181195
Reconstruction humérale modulaire, tige ulnaire sans ciment IMPLANTCAST, MUTARS
717,40
717,40
3123306
Reconstruction humérale, modulaire, tige ulnaire à cimenter, IMPLANTCAST, MUTARS
717,40
717,40
3124501
Reconstruction humérale, modulaire, tampon ulnaire, IMPLANTCAST, MUTARS
158,25
158,25
3130766
Reconstruction humérale, modulaire, tube réinsertion, IMPLANTCAST, MUTARS
263,75
263,75
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 29 Juillet 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
A compter du 15 Janvier 2017 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
      

     aux établissements de santé (en €)
34008 921 826 1 2
AMBISOME 50 mg, poudre pour suspension de liposomes pour perfusion en flacon de 15 ml
GILEAD SCIENCES
141,360
34008 920 340 8 9
AMBISOME 50 mg, poudre pour suspension de liposomes pour perfusion en flacon de 30 ml
GILEAD SCIENCES
141,360
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société GILEAD SCIENCES et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :
A compter du 15 Janvier 2017 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
      

     aux établissements de santé (en €)
34008 921 826 1 2
AMBISOME 50 mg, poudre pour suspension de liposomes pour perfusion en flacon de 15 ml
GILEAD SCIENCES
141,360
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Jeudi 12 janvier 2017
A 15 heures :
1. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 16 h 15 :
2. Débat sur le thème « Faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? »
3. Débat sur la situation de l'hôpital.
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 janvier 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 16 janvier 2017 à 12 heures.
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 269, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 janvier 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 19 janvier 2017 à 12 heures.
Les cahiers des charges des appels à projets « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires », « Initiatives innovantes dans l'agriculture et l'agroalimentaire », « Reconquête de la compétitivité des outils d'abattage et de découpe » et « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole » prévus par l'action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » (P3A) du programme d'investissements d'avenir sont approuvés (1).
Par arrêté du président du centre de gestion du Nord en date du 15 décembre 2016, l'arrêté du 3 novembre 2016 portant ouverture le concours externe d'ingénieur territorial au titre de l'année 2017 est modifié comme suit.
Le nombre de postes à pourvoir au concours est réparti de la manière suivante :
SPÉCIALITÉS
NOMBRE DE POSTES
Ingénierie, gestion technique et architecture :
1. Construction et bâtiment : 6 postes.
2. Logistique et maintenance : 6 postes.
12
Prévention et gestion des risques :
1. Sécurité et prévention des risques : 6 postes.
2. Déchets, assainissement : 6 postes.
12
Informatique et systèmes d'information :
1. Systèmes d'information et de communication : 5 postes.
2. Réseaux et télécommunications : 4 postes.
9
Total
33
Les autres dispositions restent inchangées.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne en date du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2016, des concours externe, interne et troisième voie pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe sont ouverts au titre de l'année 2017.
Ces concours sont organisés selon la charte régionale de coopération des centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine conclue le 11 juillet 2016 et notamment son annexe sur l'organisation des concours et examens professionnels par les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine.
Ces concours sont ouverts pour 50 postes au total, répartis comme suit :
- 30 postes à titre externe ;
- 15 postes à titre interne ;
- 5 postes au titre de la troisième voie.
Les épreuves d'admissibilité de ces concours se dérouleront le 12 octobre 2017 dans l'agglomération périgourdine (Dordogne). Les dates et lieux des épreuves d'admission seront fixés ultérieurement par arrêté.
Les préinscriptions en ligne se feront à partir du site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne entre le 7 février 2017 et le 15 mars 2017 inclus. Les personnes qui le souhaitent auront la possibilité de retirer les dossiers d'inscription à l'accueil du centre de gestion de la Dordogne aux mêmes dates.
Les dossiers d'inscription pourront être retirés sur place ou demandés par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) aux mêmes dates, à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne, Maison des communes, boulevard de Saltgourde, BP 108, 24051 Périgueux CT Cedex 9.
La date limite de retour des dossiers d'inscription est fixée 23 mars 2017 à minuit. Les dossiers devront être postés à l'adresse du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers pourront également être déposés à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne au plus tard le 23 mars 2017 à 17 heures.
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats disposeront d'une notice explicative jointe au dossier d'inscription ou consultable sur le site du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne, dans la rubrique « Concours » - « Publications et avis concours ».
Tout renseignement complémentaire pourra être communiqué sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Dordogne.
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 à la Fédération française du sport adapté pour toutes les disciplines adaptées en référence au public particulier des personnes en situation de handicap mental ou psychique à l'exception de la discipline suivante déléguée par l'arrêté susvisé à la fédération sportive agréée :
Fédération française de surf : para-surf adapté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2017, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie.
Le nombre de places offertes à ce concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
Des centres d'examen seront ouverts dans le ressort de la Nouvelle-Calédonie. En cas de réussite, les candidats seront affectés dans un établissement pénitentiaire de Nouvelle-Calédonie.
Les épreuves débuteront le 4 avril 2017.
La date limite de retrait et de clôture des dossiers d'inscription est fixée au 13 février 2017, terme de rigueur.
Les registres d'inscription seront ouverts du 9 janvier 2017 jusqu'au 13 février 2017, à minuit, heure de Paris.
Les inscriptions s'effectuent par voie électronique sur le site du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique Métiers.
La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice est fixée au 13 février 2017, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au 13 février 2017 inclus en écrivant à l'adresse suivante : centre pénitentiaire de Nouméa, service des ressources humaines, 2, rue du Capitaine-Bois, 98845 Nouméa Cedex.
Les résultats de l'épreuve d'admissibilité de ce concours pourront être consultés sur le site internet du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique Métiers, à partir du 9 mai 2017.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone ou par voie électronique.
Les candidats déclarés admissibles recevront une convocation aux épreuves d'admission qui auront lieu entre le 24 mai 2017 et le 2 juin 2017.
Les résultats des épreuves d'admission de ce concours pourront être consultés sur le site internet du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique Métiers, à partir du 12 juin 2017.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone ou par voie électronique.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 janvier 2017, sont nommés membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique :
Commission interdisciplinaire 50 - gestion de la recherche
Mme Cathy Castelain.
Mme Elsa Cortijo.
Mme Lise Dumasy.
Mme Isabelle Henry.
M. Axel Löfberg.
Mme Christelle Roy.
M. Fabrice Vallee.
Commission interdisciplinaire 51 - modélisation et analyse des données et des systèmes biologiques approches informatiques, mathématiques et physiques
Mme Myriam Ferro.
M. Guillaume Fertin.
Mme Thérèse Malliavin.
Mme Françoise Peyrin.
M. Franck Picard.
M. David Vallenet.
M. Rufin Vanrullen.
Commission interdisciplinaire 52 - environnements sociétés du fondamental à l'opérationnel
M. Didier Galop.
M. Romain Garcier.
Mme Catherine Leblanc.
M. Enguerran Macia.
Mme Anne-Caroline Prévot.
M. Thierry Tatoni.
M. Franck-Dominique Vivien.
Commission interdisciplinaire 53 - méthodes, pratiques et communications des sciences et des techniques
M. Yannick Barthe.
M. Florent Champy.
Mme Mélanie Dulong de Rosnay.
M. Ludovic Jullien.
M. Pierre Marquis.
Mme Marta Segarra.
M. Jean-Christophe Vergnaud.
Commission interdisciplinaire 54 - méthodes expérimentales, concepts et instrumentation en sciences de la matière et en ingénierie pour le vivant
M. Jean-Luc Coll.
Mme Valentina Emiliani.
M. David Grémillet.
Mme Anne-Marie Haghiri-Gosnet.
Mme Sophie Lecomte.
Mme Emmanuelle Marie.
M. Jean-Paul Rieu.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2016, la transformation de la société civile professionnelle Christel GRILLET, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Aygulf (Var), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHRISTEL GRILLET NOTAIRE est agréée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 décembre 2016, M. Lucas (Yves), attaché d'administration de l'Etat en position de détachement, est réintégré auprès du ministère de la défense et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 décembre 2016, sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants : M. AUDIBERT Frédéric, Mme BERTOGLIO Sara, M. DELCLOS Olivier, Mme DEMESSE Stéphanie, M. FURETTE Thibaud, M. GERBAUD Jérôme, M. GILSON Julien, M. GODEY Alexandre, M. MELLIER Guillaume, Mme OLIVIER Géraldine, Mme PERONEAU Agathe, M. RENARD Julien, M. SAQI Mounib et Mme VALLET Frédérique.
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 à la Fédération française handisport pour toutes les disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques ou visuelles ou sourdes ou malentendantes à l'exception des disciplines suivantes déléguées par les arrêtés susvisés aux fédérations sportives agréées :
Fédération française de canoë-kayak : para-canoë.
Fédération française d'équitation : para-dressage.
Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées : para-judo.
Fédération française de karaté et disciplines associées : para-karaté.
Fédération française de rugby à XIII : para-rugby à XIII.
Fédération française de ski nautique et de wakeboard : para-ski nautique et para-wake pour tous les modes de traction motorisée.
Fédération française de surf : para-surf.
Fédération française de taekwondo : para-taekwondo.
Fédération française de tennis : para-tennis.
Fédération française de tir : para-tir.
Fédération française de triathlon : para-triathlon, para-duathlon
Fédération française de voile : para-voile.
Fédération française de volley-ball : para-volley.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2016, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2017 :
9 février 2017 :
M. Jean-Louis COR, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.
10 février 2017 :
Mme Marie-Catherine CHANARON-COR, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.
11 février 2017 :
M. Didier BLIN, vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans.
14 février 2017 :
Mme Thérèse WILLARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
25 février 2017 :
Mme Jacqueline DUNO, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
27 février 2017 :
M. Dominique RICARD, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
19 mars 2017 :
Mme Jocelyne KERGUIDUFF BEUVE, conseillère à la cour d'appel de Caen.
22 avril 2017 :
Mme Dominique GUYOT-LIENHARDT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon.
30 avril 2017 :
Mme Catherine PATOUX-GUERBER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Il est mis fin, à compter du 9 janvier 2017, aux fonctions de :
M. Benoît Lemaire, chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, appelé à d'autres fonctions ;
M. Yoan Hadadi, chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2016 :
Est nommé en qualité de membre titulaire du Comité d'orientation de l'Agence française d'expertise technique internationale :
- M. Stéphane Verclytte, secrétaire général du ministère de la justice.
Est nommé en qualité de membre suppléant du Comité d'orientation de l'Agence française d'expertise technique internationale :
- Mme Caroline Gontran, cheffe du service des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la justice.
Par arrêté du président du centre de gestion du Nord en date du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 portant ouverture du concours sur titre avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants porte le nombre de postes au concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants, organisé au titre de l'année 2017, à 26 postes.
Les autres dispositions restent inchangées.
Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la Manche en date du 19 décembre 2016, un concours externe, interne et 3e concours sur épreuves pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe est ouvert au titre de l'année 2017.
Les épreuves écrites de ces concours se dérouleront dans la Manche et en Seine-Maritime à partir du 12 octobre 2017. Les épreuves orales se dérouleront au centre de gestion de la Manche.
Les dossiers d'inscription pourront être retirés du 21 février au 15 mars 2017.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 23 mars 2017. Les dossiers d'inscription devront être déposés ou postés à l'adresse du centre départemental de gestion de la Manche, 139, rue Guillaume-Fouace, CS 12309, 50009 Saint-Lô Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à : 90.
45 au concours externe.
27 au concours interne.
18 au 3e concours.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre départemental de gestion de la Manche, 139, rue Guillaume-Fouace, CS 12309, 50009 Saint-Lô Cedex.
Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la Manche en date du 2 janvier 2017, un concours externe, interne et 3e concours sur épreuves pour l'accès au grade de rédacteur territorial est ouvert au titre de l'année 2017.
Les épreuves de ces concours se dérouleront dans le département de la Manche à partir du 12 octobre 2017.
Les dossiers de candidature pourront être retirés du 21 février au 15 mars 2017.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 23 mars 2017. Les dossiers d'inscription devront être déposés ou postés à l'adresse du centre départemental de gestion de la Manche, 139, rue Guillaume-Fouace, CS 12309, 50009 Saint-Lô Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à : 30.
9 au concours externe.
15 au concours interne.
6 au 3e concours.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre départemental de gestion de la Manche, 139, rue Guillaume-Fouace, CS 12309, 50009 Saint-Lô Cedex.
La sous-section 2 de la section 1 bis du chapitre IV du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement est ainsi complétée : 
« Art. D. 224-15-9.-Sont considérés comme véhicules à faibles émissions les véhicules neufs de catégorie N2 ou N3 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route dont le système de propulsion est alimenté comme suit : 
a) Exclusivement ou partiellement par au moins l'une des sources d'énergie suivantes :
-l'électricité ;
-l'hydrogène ;
-le gaz naturel, y compris le biométhane, sous forme gazeuse (gaz naturel comprimé-GNC) ou sous forme liquéfiée (gaz naturel liquéfié-GNL) ;
-le gaz de pétrole liquéfié (GPL) ;
-l'énergie mécanique provenant d'un stockage embarqué ou d'une source embarquée ; 
b) Exclusivement par l'un des biocarburants inscrits sur la liste prévue à l'article L. 661-1-1 du code de l'énergie. »
L'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), Continental Square, BP 16757, 95727 Roissy-Charles-de-Gaulle Cedex, est habilitée jusqu'au 31 mars 2020 pour les opérations de contrôle visées aux points 1 à 4 du présent article.
1. Les opérations prévues par la section R. 557-9 du code de l'environnement susvisé :
a) L'application de toutes les procédures d'évaluation de la conformité prévues par l'article R. 557-9-5 du code de l'environnement ;
b) L'approbation des modes opératoires d'assemblage permanent prévue par le point 3.1.2 de l'annexe I de la directive 2014/68/UE et par le 11° de l'article R. 557-4-2 du code de l'environnement ;
c) L'approbation du personnel en charge des assemblages permanents prévue par le point 3.1.2 de l'annexe I de la directive 2014/68/UE et par le 6° de l'article R. 557-4-2 du code de l'environnement ;
d) L'approbation européenne des matériaux prévue à l'article R. 557-9-6 du code de l'environnement.
2. Les opérations prévues par le titre III du décret du 13 décembre 1999 et par l'arrêté du 15 mars 2000 susvisés :
a) La réalisation de l'inspection périodique dans le cas où l'ensemble des dispositions de la notice d'instruction n'est pas pris en compte, en application du deuxième alinéa de l'article 11 (§2) dudit arrêté ;
b) L'émission d'un avis dans le cadre des demandes de dispense de vérifications intérieures en application du deuxième alinéa de l'article 11 (§4) dudit arrêté ;
c) La réalisation de l'inspection périodique et de l'inspection de requalification périodique des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement, ou munis d'un garnissage intérieur, en application des articles 11 (§6) et 24 (§1) dudit arrêté ;
d) La vérification initiale en marche et l'inspection périodique des appareils à couvercle amovible à fermeture rapide et des générateurs de vapeur exploités sans présence humaine permanente, prévues par l'article 12 dudit arrêté ;
e) La réalisation du contrôle de mise en service prévu par les articles 15 (§2) et 17 dudit arrêté ;
f) La réalisation des opérations de requalification périodique prévues par l'article 23 (§4) dudit arrêté ;
g) L'approbation des programmes de contrôles des tuyauteries en application de l'article 24 (§1) dudit arrêté ;
h) La délivrance des qualifications mentionnées à l'article 28 (§2) dudit arrêté ;
i) La réalisation du contrôle après réparation ou modification suite à une intervention notable prévu par l'article 30 (§2) dudit arrêté ;
j) La surveillance des établissements mentionnés à l'annexe 2 dudit arrêté.
3. Les opérations prévues par l'arrêté du 8 août 2013 susvisé :
- le contrôle des dossiers et la surveillance des épreuves de canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée prévus aux articles 8 et 17 dudit arrêté.
4. L'application des procédures relatives aux récipients à pression simples mentionnées à l'article R. 557-10-5 du code de l'environnement susvisé.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Dordogne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Carrière de Lanquais - Les Roques » (zone spéciale de conservation FR 7200808) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de la Dordogne sur une partie du territoire des communes suivantes : Faux, Lanquais, Monsac.
Le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15) est habilité jusqu'au 31 mars 2020 pour l'application aux autocuiseurs pour usage domestique des procédures d'évaluation de la conformité des équipements sous pression listées ci-après et prévues par l'article R. 557-9-5 du code de l'environnement :
1. L'examen UE de type : module B type de fabrication ;
2. L'examen UE de type : module B type de conception.
L'APAVE, 191, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15, est habilitée jusqu'au 31 mars 2020 pour les opérations de contrôle visées aux points 1 à 4 du présent article.
1. Les opérations prévues par la section R. 557-9 du code de l'environnement susvisé :
a) L'application de toutes les procédures d'évaluation de la conformité prévues par l'article R. 557-9-5 du code de l'environnement ;
b) L'approbation des modes opératoires d'assemblage permanent prévue par le point 3.1.2 de l'annexe I de la directive 2014/68/UE et par le 11° de l'article R. 557-4-2 du code de l'environnement ;
c) L'approbation du personnel en charge des assemblages permanents prévue par le point 3.1.2 de l'annexe I de la directive 2014/68/UE et par le 6° de l'article R. 557-4-2 du code de l'environnement ;
d) L'approbation européenne des matériaux prévue à l'article R. 557-9-6 du code de l'environnement.
2. Les opérations prévues par le titre III du décret du 13 décembre 1999 et par l'arrêté du 15 mars 2000 susvisés :
a) La réalisation de l'inspection périodique dans le cas où l'ensemble des dispositions de la notice d'instruction n'est pas pris en compte, en application du 2e alinéa de l'article 11 (§2) dudit arrêté ;
b) L'émission d'un avis dans le cadre des demandes de dispense de vérifications intérieures en application du 2e alinéa de l'article 11 (§4) dudit arrêté ;
c) La réalisation de l'inspection périodique et de l'inspection de requalification périodique des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement, ou munis d'un garnissage intérieur, en application des articles 11 (§6) et 24 (§1) dudit arrêté ;
d) La vérification initiale en marche et l'inspection périodique des appareils à couvercle amovible à fermeture rapide et des générateurs de vapeur exploités sans présence humaine permanente, prévues par l'article 12 dudit arrêté ;
e) La réalisation du contrôle de mise en service prévu par les articles 15 (§2) et 17 dudit arrêté ;
f) La réalisation des opérations de requalification périodique prévues par l'article 23 (§4) dudit arrêté ;
g) L'approbation des programmes de contrôles des tuyauteries en application de l'article 24 (§1) dudit arrêté ;
h) La délivrance des qualifications mentionnées à l'article 28 (§2) dudit arrêté ;
i) La réalisation du contrôle après réparation ou modification suite à une intervention notable prévu par l'article 30 (§2) dudit arrêté ;
j) La surveillance des établissements mentionnés à l'annexe 2 dudit arrêté.
3. Les opérations prévues par l'arrêté du 8 août 2013 susvisé :
Le contrôle des dossiers et la surveillance des épreuves de canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée prévus aux articles 8 et 17 dudit arrêté.
4. L'application des procédures relatives aux récipients à pression simples mentionnées à l'article R. 557-10-5 du code de l'environnement susvisé.
La sous-section 3 de la section 1 bis du chapitre IV du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement, est ainsi complétée : 
« Art. D. 224-15-11.-Une voiture particulière ou une camionnette, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, est un véhicule à faibles niveaux d'émissions au sens de l'article L. 224-7 du code de l'environnement si ses émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, mesurées dans le cadre du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007, sont inférieures ou égales à 60 grammes par kilomètre pour les émissions de dioxyde carbone. 
« Art. D. 224-15-12.-Une voiture particulière ou une camionnette est un véhicule à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route si sa source d'énergie est l'une des sources d'énergie suivantes :
-EL (électricité) ;
-H2 (hydrogène) ;
-HE (hydrogène-électricité [hybride rechargeable]) ;
-HH (hydrogène-électricité [hybride non rechargeable]) ; AC (air comprimé). »
Les ouvriers bénéficiant d'une rémunération au groupe supérieur après prise en compte des conditions requises pour un avancement à l'ancienneté compte tenu du plafonnement de leur profession matriculaire ainsi que les ouvriers de pyrotechnie âgés de 50 ans et plus bénéficiant de la rémunération au groupe VII suite à l'obtention avant le 1er mars 2007 du certificat technique de niveau 1 (CT1) sont reclassés dans les conditions fixées par les articles 4 et 5 du présent arrêté, l'ancienneté dans le 8e échelon servant de base au reclassement dans l'échelon supérieur est l'ancienneté uniquement mesurée dans le 8e échelon du groupe de rémunération versé au titre de la rémunération au groupe supérieur. Ils peuvent dans ces conditions accéder au 9e échelon au titre de la rémunération au groupe supérieur.
Les ouvriers non chefs d'équipe ou les chefs d'équipe réunissant vingt ans d'ancienneté dans leur groupe et âgés de 50 ans et plus bénéficient d'un avancement à l'ancienneté jusqu'au hors-groupe. Ils peuvent être reclassés dans le 9e échelon dans les conditions fixées par les articles 4 et 5 du présent arrêté.
A partir du 1er janvier 2018, le nombre d'avancements d'échelon au choix s'obtient en appliquant le taux mentionné à l'article 1er du présent arrêté à l'effectif de personnels à statut ouvrier n'ayant pas atteint le 9e échelon et justifiant d'une ancienneté dans l'échelon susceptible de leur permettre d'accéder à l'échelon supérieur avec cet avancement au choix.
La durée du 8e échelon est de quatre ans. Lorsque les modalités de reclassement figurant à l'article 4 du présent arrêté ne permettent pas de reclasser l'ouvrier au 9e échelon de son groupe, les modalités d'avancement d'échelon à l'ancienneté acquise dans l'échelon occupé auparavant s'appliquent de la façon suivante : l'avancement au 9e échelon est de droit au terme d'un délai de quatre ans passé dans l'échelon inférieur, sans qu'il soit possible de prolonger cette durée. La nomination au 9e échelon a lieu, dans ce cas, au premier jour du mois suivant la date à laquelle la condition d'ancienneté de quatre ans est réunie.
Les personnels à statut ouvrier se trouvant dans les groupes IVN sont reclassés au groupe V à la date du 1er novembre 2017 dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Les personnels à statut ouvrier se trouvant dans les groupes V à la date du 31 décembre 2017 sont reclassés au groupe VI au 1er janvier 2018 dans les conditions fixées par le présent arrêté.