Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXES
ANNEXE II
DISSOLUTIONS - TRANSFERTS - RÉORGANISATIONS
ARMÉES, 
      

    directions et services
LIBELLÉ CLAIR DE LA FORMATION
DÉPARTEMENT 
      

    d'origine 
      

    ou pays 
      

    étranger (code)
COMMUNE 
      

    d'origine libellé INSEE
NATURE 
      

    de 
      

    la mesure (D/T/R)
ANNÉE 
      

    début
DATE DE FIN 
      

    d'ouverture 
      

    des droits durant
      

     la période 
      

    couverte par 
      

    l'arrêté (2017-2019)
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
EMA
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES - COMCYBER - RENNES
35
RENNES
T
2017
2017
EMA
COMMANDEMENT POUR LES OPÉRATIONS INTERARMÉES
60
CREIL
T
2017
2017
EMA
COMMANDEMENT DES OPÉRATIONS SPÉCIALES
78
VELIZY
      

    -VILLACOUBLAY
T
2016
2018
EMA
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES - AUTORITÉ PRODEF CYBER ET CHIFFRE - ARCUEIL
94
ARCUEIL
T
2017
2017
EMA
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES - PIL APPUI CONTRÔLE - KREMLIN-BICÊTRE
94
LE KREMLIN-BICÊTRE
T
2017
2017
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D'ÉTAT
EMA/DSAé
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D'ÉTAT - SDR CAM NORD - BEP NORD-EST
54
VANDŒUVRE-LÈS-NANCY
T
2017
2017
MARINE NATIONALE
MARINE
BASE D'AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANVÉOC POULMIC
29
LANVÉOC
R
2016
2018
MARINE
SERVICE SOUTIEN DE LA FLOTTE BREST
29
BREST
R
2016
2018
MARINE
ILE LONGUE BASE
29
CROZON
R
2016
2018
MARINE
ÉTAT-MAJOR DU COMMANDEMENT ARRONDISSEMENT MARITIME MANCHE ET MER DU NORD
50
CHERBOURG OCTEVILLE
R
2016
2018
MARINE
BASE NAVALE DE CHERBOURG
50
CHERBOURG OCTEVILLE
R
2016
2018
MARINE
BASE DES VEDETTES DE L'ADOUR - PARTIE COMMANDEMENT DE LA MARINE (COMAR) À BAYONNE
64
ST-JEAN-
      

    DE-LUZ
D
2016
2018
MARINE
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE
75
PARIS
R
2016
2018
MARINE
ÉTAT-MAJOR COMMANDEMENT DE LA MARINE À PARIS
75
PARIS
T
2017
2018
MARINE
CENTRE D'EXPERTISE RESSOURCES HUMAINES
83
TOULON
R
2017
2018
MARINE
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE LOGISTIQUE MARINE
83
TOULON
R
2015
2017
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
SSA
BUREAU CENTRAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL MILITAIRE DU SSA
83
TOULON
R
2017
2018
SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS
SIMu
ÉCHELON CENTRAL DU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS - ÉLÉMENT DÉCONCENTRÉ SALBRIS
41
SALBRIS
T
2017
2019
DIRECTION DU RENSEIGNEMENT ET DE LA SÉCURITÉ DE DÉFENSE
DRSD
POSTE RSD AVORD
18
AVORD
T
2017
2018
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2017, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée dans le décret n° 95-979 du 25 août 1995 d'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'Etat, le nombre de postes offerts au concours d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire ouvert par arrêté du 30 novembre 2016 pour le recrutement d'adjoints techniques est fixé à 28.
La répartition des postes par spécialité est fixée ainsi qu'il suit :
Spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à l'entretien multitechnique : 17 postes ;
Spécialités liées à la restauration collective : 10 postes ;
Spécialités liées à l'informatique : 1 poste.
3 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerres dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint technique de l'administration pénitentiaire, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint technique de l'administration pénitentiaire ou en cas de refus des candidats, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
2 postes seront offerts par voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
Dans le tableau de l'article 18, les lignes relatives au grade de délégué principal sont remplacées par les lignes suivantes :
Délégué principal
10e
9e
3 ans
8e
3 ans
7e
2 ans 6 mois
6e
2 ans 6 mois
5e
2 ans
4e
2 ans
3e
2 ans
2e
2 ans
1er
2 ans
 ».
I. - Au 1er janvier 2017, les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière sont nommés et reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
GRADE ET CLASSES D'ORIGINE
GRADE D'INTÉGRATION
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
      

     au 1er janvier 2017
Délégué principal de 1re classe
Délégué principal
4e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
9e échelon
Sans ancienneté
2e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
Délégué principal de 2e classe
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
2 fois l'ancienneté acquise
Délégué
Délégué
12e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
II. - Les services accomplis par ces agents dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.
III. - Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées au titre des années précédant l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien grade.
I. - Le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017 pour l'accès au grade de délégué principal de 1re classe demeure valable jusqu'au 31 décembre 2017.
Les agents promus au grade de délégué principal de 1re classe au titre de l'année 2017 sont classés dans le grade de délégué principal en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir à la 2e classe du grade de délégué principal jusqu'à la date de leur promotion, puis promus dans le grade de délégué principal de 1re classe en application des dispositions de l'article 19 du décret du 30 octobre 1997 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle issue du présent décret, et enfin reclassés à cette même date dans le grade d'intégration.
II. - Le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017 pour l'accès au grade de délégué principal de 2e classe demeure valable jusqu'au 31 décembre 2017.
L'article 10 est ainsi modifié : 
1° Au I, les mots : « du permis de conduire de la catégorie A » sont remplacés par les mots : « du permis de conduire des catégories A1 et A2 », les mots : « être titulaires du permis A » sont remplacés par les mots : « être titulaires du permis A2 » et les mots : « du permis de conduire de la catégorie A » sont remplacés par les mots : « du permis de conduire de la catégorie A2 » ; 
2° Au III, les mots : « pour toutes les catégories A, A1, A2 » sont remplacés par les mots : « pour les catégories A1 et A2 ».
Le II de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Pour se présenter aux concours mentionnés au I, les candidats doivent être âgés de vingt-trois ans au moins au 1er janvier de l'année du concours. Ils doivent en outre être titulaires du permis de conduire de la catégorie B en cours de validité. Ils ne doivent pas être inscrits sur le fichier national des permis de conduire au titre des décisions de restriction de validité, de suspension, d'annulation, d'interdiction de délivrance de permis de conduire ou de changement de catégorie du permis de conduire prononcées en application du code de la route. »
La commission administrative paritaire du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière demeure compétente jusqu'au renouvellement général suivant. Le mandat des membres de cette instance est maintenu pour la même période.
Les représentants du grade de délégué principal de 2e classe au permis de conduire et à la sécurité routière représentent le nouveau grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière créé par le présent décret.
Les fonctionnaires détachés dans le corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière restent, pour la durée de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans ce corps. Ils y sont classés conformément aux dispositions du I et du II de l'article 17 du présent décret.
Les services accomplis par ces agents dans leur précédent grade sont assimilés à des services accomplis dans leur nouveau grade de détachement.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987, les dispositions de l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le troisième alinéa de l'article 18 est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
ANNEXE
Article 1er : convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (n° 2247).
Article 2 : convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090).
Article 3 : convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (n° 2120).
Article 4 : convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (n° 567).
Article 5 : convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (n° 2002).
Article 6 : convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 (n° 992).
Article 7 : convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 (n° 2717).
Article 8 : convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (n° 1978).
Article 9 : convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 5 juillet 1991 (n° 1631).
Article 10 : convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952 (n° 43).
Article 11 : convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 (n° 184).
Article 12 : convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie] du 15 décembre 1988 (n° 1539).
Article 13 : convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 (n° 1504).
Article 14 : convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (n° 3097).
Article 15 : convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 du 26 juillet 2011 (n° 3043).
Article 16 : convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (n° 637).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Pays de la Loire) du 20 décembre 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Indemnités de petits déplacements.
Signataires :
Fédération régionale des travaux publics des Pays de la Loire.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Deux accords du 4 novembre 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires minimaux.
Indemnités de petits déplacements.
Signataires :
Fédération régionale du bâtiment de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Union régionale CAPEB de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fédération Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse SCOP BTP.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Picardie) du 15 décembre 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet :
Indemnités de petits déplacements.
Signataires :
Fédération régionale des travaux publics de Picardie.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Picardie) du 15 décembre 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Barème des minima.
Signataires :
Fédération régionale des travaux publics de Picardie.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 17 novembre 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Modification de l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle.
Signataires :
Conseil national des exploitants thermaux (CNETh).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Provence-Alpes-Cotes d'Azur) 4 novembre 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Barème salaires minimaux.
Signataires :
Fédération régionale du bâtiment de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Union régionale CAPEB de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fédération Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse SCOP BTP.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Pays de la Loire) du 20 décembre 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Barème des salaires minima.
Signataires :
Fédération régionale des travaux publics des Pays de la Loire.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 19 décembre 2016, avec prise d'effet le 31 décembre 2016, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance Phoenix Life Limited, dont le siège social est situé 1 Wythall Green Way, Wythall, Birmingham B47 6WG (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance ReAssure Limited, dont le siège social est situé Windsor House, Telford Centre, Telford, Shropshire TF3 (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 67 du 13 décembre 2016 (une annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie du Vaucluse ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 24 du 9 novembre 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Aménagement des fins de carrières.
Signataires :
Casinos de France.
Syndicat des casinos modernes de France.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CGT et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Picardie) du 15 décembre 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Barème des minima.
Signataires :
Fédération régionale des travaux publics de Picardie.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 12 du 10 novembre 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Modification de l'article 14 « Formation ».
Signataires :
Confédération nationale artisanale des industries de beauté (CNAIB).
Union nationale artisanale des industries de beauté (UNIB).
Fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie et de l'esthétique cosmétique (FIEPPEC).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Pays de la Loire) du 20 décembre 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Barème des salaires minima.
Signataires :
Fédération régionale des travaux publics des Pays de la Loire.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'annexe et d'un avenant ci-après indiqués.
Le texte de cette annexe et de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
- annexe III du 7 décembre 2016 ;
- avenant n° 1 du 7 décembre 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Régime de prévoyance.
Signataires :
Union nationale des économistes de la construction (UNTEC).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Union nationale des syndicats autonomes FESSAD-UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 25 novembre 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Modalités de fonctionnement et d'attribution de la Commission paritaire nationale de l'emploi.
Signataires :
Confédération nationale des avocats (CNAE).
Chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA).
Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA).
Syndicat des avocats de France (SAFE).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT et à la CFDT.
UNSA.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant du 17 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé, à la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 27 décembre 2016 publié au Journal officiel du 4 janvier 2017.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Collège.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Rochelle.
Fréquence : 95,9 MHz.
Adresse du site : collège de l'atlantique, rue des pâquerettes, lieudit Fief des Galères, Aytré (17).
Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Soleil de Ré La Rochelle.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ars-en-Ré.
Fréquence : 104,1 MHz.
Adresse du site : château d'eau, Les Tourettes, Loix (17).
Altitude du site (NGF) : 7 mètres.
Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Wit FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bordeaux.
Fréquence : 100,8 MHz.
Adresse du site : avenue du Domaine-de-Vialle, Bouliac (33).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 192 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
3
90
3
180
3
270
3
10
3
100
3
190
3
280
3
20
2
110
3
200
2
290
3
30
1
120
1
210
1
300
1
40
0
130
0
220
0
310
0
50
0
140
0
230
0
320
0
60
1
150
1
240
1
330
1
70
3
160
2
250
3
340
2
80
3
170
3
260
3
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Wit FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lesparre-Médoc.
Fréquence : 90,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Buscateau, Ordonnac (33).
Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
Hauteur d'antenne : 82 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
4
90
7
180
1
270
0
10
5
100
7
190
1
280
0
20
5
110
6
200
0
290
0
30
6
120
5
210
0
300
0
40
7
130
5
220
0
310
1
50
7
140
4
230
0
320
1
60
7
150
3
240
0
330
1
70
7
160
2
250
0
340
2
80
7
170
1
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Wit FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lacanau.
Fréquence : 99,1 MHz.
Adresse du site : dunes des Sauveils, Lacanau (33).
Altitude du site (NGF) : 56 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
9
90
0
180
2
270
13
10
8
100
0
190
2
280
13
20
6
110
0
200
3
290
13
30
4
120
0
210
4
300
12
40
3
130
0
220
6
310
13
50
2
140
0
230
8
320
13
60
2
150
0
240
9
330
13
70
1
160
1
250
11
340
13
80
1
170
1
260
13
350
11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Wit FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Arcachon.
Fréquence : 101,0 MHz.
Adresse du site : résidence Plein Ciel, 50 bis, boulevard Deganne, Arcachon (33).
Altitude du site (NGF) : 17 mètres.
Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
4
180
5
270
1
10
0
100
5
190
5
280
0
20
0
110
5
200
5
290
0
30
1
120
5
210
4
300
0
40
1
130
5
220
4
310
0
50
2
140
5
230
3
320
0
60
3
150
5
240
3
330
0
70
3
160
5
250
2
340
0
80
4
170
5
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Wit FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Périgueux.
Fréquence : 96,6 MHz.
Adresse du site : château d'eau du Pareau, Coulounieix-Chamiers (24).
Altitude du site (NGF) : 194 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
4
270
6
10
0
100
0
190
5
280
6
20
0
110
0
200
6
290
5
30
0
120
0
210
6
300
4
40
0
130
1
220
6
310
3
50
0
140
1
230
6
320
3
60
0
150
2
240
6
330
2
70
0
160
3
250
6
340
1
80
0
170
3
260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Souvenirs FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dax.
Fréquence : 88,6 MHz.
Adresse du site : tour DVRN, lieudit La Pince, allée de la Cible, Saint-Paul-lès-Dax (40).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
4
180
1
270
5
10
1
100
5
190
2
280
6
20
3
110
5
200
3
290
5
30
5
120
3
210
5
300
3
40
6
130
2
220
5
310
1
50
5
140
1
230
4
320
1
60
4
150
0
240
3
330
0
70
3
160
0
250
3
340
0
80
3
170
0
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne lors du carnaval de Nice, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT NICE à Nice (Alpes-Maritimes).
2. ZIT NICE
2.1. Limites latérales
Cercle de 8,1 Nm (15 km) de rayon centré sur :
43° 41' 51'' N - 007° 16' 21" E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 524 m (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active aux dates suivantes :
- le samedi 18 février 2017 de 11 h 30 à 23 heures ;
- le dimanche 19 février de 11 h 30 à 17 heures ;
- le mardi 21 février 2017 de 17 h 30 à 23 heures ;
- le mercredi 22 février 2017 de 11 h 30 à 17 heures ;
- le samedi 25 février 2017 de 11 h 30 à 23 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés et les portions d'espaces aériens réglementées avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite, à l'exception des activités suivantes :
- les aéronefs en CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne) ;
- les aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de la santé ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après obtention des éléments de pénétration du Centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- les hélicoptères en provenance ou à destination de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur passant par SB, TS, TE et EA sont autorisés ;
- les aéronefs en provenance et à destination de la Principauté de Monaco.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2017, est ouvert un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire réservé aux premiers surveillants de l'administration pénitentiaire qui comptent au 1er janvier 2018, treize ans de services effectifs dans le corps, dont quatre ans dans le grade de premier surveillant.
L'épreuve écrite débutera le mardi 5 septembre 2017.
La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au vendredi 21 avril 2017, terme de rigueur.
Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site APNET du ministère de la justice à l'adresse suivante : direction de l'administration pénitentiaire, rubrique « recrutement/concours ».
La date de fin de saisie des inscriptions sur le site APNET du ministère de la justice est fixée au vendredi 21 avril 2017, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par télé procédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au vendredi 21 avril 2017 en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau ME4, examen professionnel Major, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires.
Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel fera l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.
La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au lundi 3 avril 2017, terme de rigueur. Les registres d'inscription seront ouverts du vendredi 3 mars 2017 jusqu'au lundi 3 avril 2017 à 23 h 59, heure de Paris.
Les inscriptions s'effectuent par voie électronique sur le site internet du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubriques « métiers/métiers judiciaires » ou sur le site intranet de la direction des services judiciaires, rubrique « RH des personnels de greffe et des contractuels ».
La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice est fixée au lundi 3 avril 2017 à 23 h 59, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin au service du procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de résidence administrative du candidat.
Le dossier imprimé, dûment rempli par le candidat, sera à retourner au plus tard lundi 3 avril 2017 à 23 h 59, heure de Paris, à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction des services judiciaires, sous-direction des ressources humaines des greffes, bureau RHG4 - Pôle recrutement, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
L'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires est fixée au mercredi 3 mai 2017.
Le dossier RAEP est établi préalablement par le candidat en vue de l'épreuve orale d'admission. En cas d'admissibilité, ce dossier doit être envoyé par le candidat par voie postale, au plus tard le jeudi 31 août 2017, date impérative, au service organisateur des concours à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction des services judiciaires, sous-direction des ressources humaines des greffes, bureau RHG4 - Pôle recrutement, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
La composition du jury, la liste des candidats autorisés à concourir ainsi que la liste des centres d'examen feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 10 février 2017, les épreuves orales d'admission ouvertes par arrêté du 23 septembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade technicien) sont avancées. Elles se dérouleront à Paris à partir du 24 avril 2017.
ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne lors du carnaval de Menton, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT MENTON à Menton (Alpes-Maritimes).
2. ZIT MENTON
2.1. Limites latérales
43° 46' 35'' N - 007° 41' 00'' E ;
arc de cercle de 8,1 Nm (15 km) de rayon centré sur :
43° 46' 23'' N - 007° 29' 59'' E ;
43° 54' 00'' N - 007° 33' 15'' E ;
frontière franco-italienne
43° 46' 35'' N - 007° 41' 00''.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 524 m (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active aux dates suivantes :
- le dimanche 19 février de 08h00 à 18h00 ;
- le jeudi 23 février 2017 de 13h00 à 22h00 ;
- le dimanche 26 février 2017 de 08h00 à 18h00.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés et les portions d'espaces aériens réglementées avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite, à l'exception des activités suivantes :
- les aéronefs en CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne) ;
- les aéronefs en provenance et à destination de la Principauté de Monaco ;
- les aéronefs français de la Défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de la santé ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après obtention des éléments de pénétration du Centre National des Opérations Aériennes (CNOA).
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.