Le collège mentionné à l'article R. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles comprend les organismes membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées institué à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles suivants :
Association française contre les myopathies (AFM) ;
Association des accidentés de la vie (FNATH) ;
Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (LADAPT) ;
Association des paralysés de France (APF) ;
Association des personnes de petite taille (APPT) ;
Association nationale pour l'intégration des handicapés moteurs (ANPIHM) ;
Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA) ;
Alliance maladies rares ;
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) ;
Association nationale spina bifida et handicaps associés (ASBH) ;
Autisme France ;
Bureau de Coordination des Associations de devenus sourds et malentendants (BUCODES) ;
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) ;
Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA) ;
Coordination Handicap et Autonomie (CHA) ;
Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (Fédération ANPEDA) ;
Fédération des APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés) ;
Fédération française des dys (FFDys) ;
Fédération française Sésame Autisme ;
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) ;
Fédération française du sport adapté (FFSA) ;
Fédération française Handisport (FFH) ;
Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY) ;
Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF) ;
Fédération nationale des sourds de France (FNSF) ;
Fédération nationale des malades et handicapés (FMH) ;
Fédération nationale France Accidents vasculaires cérébraux (AVC) ;
Femmes pour le dire, Femmes pour agir (FDFA) ;
France acouphènes ;
Groupe Polyhandicap France (GPF) ;
Groupement français des personnes handicapées (GFPH) ;
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP National) ;
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH) ;
Handidactique ;
Nous Aussi, Association française des personnes handicapées intellectuelles ;
Trisomie 21 France ;
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) ;
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC) ;
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) ;
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA) ;
Association des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRe) ;
Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP) ;
Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH) ;
Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) ;
Fédération générale des PEP (FGPEP) ;
Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH) ;
Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France (FISAF) ;
Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) ;
Union des fédérations et syndicaux nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED).