Art. 2. -  L'annexe du décret modifié du 28 novembre 1973 susvisé est     remplacée par les dispositions suivantes :
    << A N N E X E
    << I. - Dispositions générales
      << A. - Les teneurs en substance active mentionnées en application de la     présente annexe se rapportent aux quantités d'additifs incorporées lors de la     fabrication.
      << B. - Lorsqu'un prémélange ou un aliment renferme plusieurs additifs dont     les dates de garantie de la teneur ou les durées de conservation sont     différentes, la date de garantie de la teneur ou la durée de conservation qui     vient à l'échéance la première peut être seule indiquée.
      << C. - Pour les additifs mentionnés au H du II ci-dessous, la teneur des     prémélanges en substance active doit être signalée si une teneur maximale est     fixée pour l'incorporation de ces additifs dans l'aliment complet.
      << D. - Pour les additifs mentionnés aux E à H du II ci-dessous pour lequels     aucune teneur maximale n'est fixée pour leur incorporation dans l'aliment     complet et les additifs autres que ceux mentionnés aux A à H du II     ci-dessous, la teneur des prémélanges en substance active doit être signalée     si ces additifs ont un effet sur l'aliment et sont mesurables dans celui-ci,     selon les méthodes d'analyses officielles ou, à défaut, selon des méthodes     scientifiquement valables.
      << E. - La présence dans les aliments des animaux des additifs mentionnés     aux E et G du II ci-dessous peut être signalée s'ils sont mesurables selon     les méthodes d'analyses officielles ou, à défaut, selon des méthodes     scientifiquement valables.
      << F. - Les unités d'activité des enzymes sont exprimées pour les additifs     en micromoles de produit libéré par minute, par gramme de préparation     enzymatique.
    << II. - Dispositions spécifiques à certains additifs
    ou groupes d'additifs
      << A. - Antibiotiques, facteurs de croissance, coccidiostatiques et autres     substances médicamenteuses.
      << Teneur en substance active, date limite de garantie de la teneur ou durée     de conservation à compter de la date de fabrication.
      << En outre,
      << 1o Pour les additifs seulement : mots "usage réservé exclusivement aux     fabricants de prémélanges pour aliments composés pour animaux" ; mode     d'emploi ; recommandation concernant les précautions d'emploi quand ces     additifs font l'objet de dispositions particulières dans les arrêtés pris en     application de l'article 4 du présent décret ; numéro de référence du lot ;
     date de fabrication ; nom et adresse du fabricant si celui-ci n'est pas     responsable des indications d'étiquetage.
      << 2o Pour les prémélanges seulement : mots "usage réservé exclusivement aux     fabricants d'aliments composés pour animaux" ; nom et adresse du fabricant si     celui-ci n'est pas responsable des indications d'étiquetage.
      << B. - Enzymes et micro-organismes.
      << 1o Enzymes ;
      << Nom spécifique du ou des composants actifs selon l'activité enzymatique,     le numéro d'identification selon l'Union internationale de biochimie (IUB),
     les unités d'activité (unités d'activité par gramme ou par millilitre), la     date limite de garantie ou la durée de conservation à partir de la date de     fabrication, le numéro de référence du lot et la date de fabrication,
     l'indication des caractéristiques significatives dues au procédé de     fabrication quand ces additifs font l'objet de dispositions particulières     dans les arrêtés pris en application de l'article 4 du présent décret.
      << 2o Micro-organismes :
      << L'identification de la ou des souches, le numéro de dépôt de la ou des     souches, le nombre d'unités formant des colonies (CFU par gramme), la date     limite de garantie ou la durée de conservation à partir de la date de     fabrication, le numéro de référence du lot et la date de fabrication,
     l'indication des caractéristiques significatives dues au procédé de     fabrication quand ces additifs font l'objet de dispositions particulières     dans les arrêtés pris en application de l'article 4 du présent décret.
      << En outre,
      << 1o Pour les additifs seulement : mode d'emploi ; recommandation     concernant les précautions d'emploi quand ces additifs font l'objet de     dispositions particulières dans les arrêtés pris en application de l'article     4 du présent décret ; le numéro de référence du lot ; la date de fabrication     ; nom et adresse du fabricant si celui-ci n'est pas responsable des     indications d'étiquetage.
      << 2o Pour les prémélanges seulement : nom et adresse du fabricant si     celui-ci n'est pas responsable des indications d'étiquetage.
      << C. - Vitamine E.
      << Teneur exprimée en acétate d'alpha-tocophérol et date limite de garantie     de la teneur ou durée de la conservation à partir de la date de fabrication.      << D. - Vitamines A et D.
      << Teneur en substance active et date limite de garantie de la teneur ou     durée de conservation à partir de la date de fabrication.
      << E. - Vitamines autres que les vitamines E, A et D, provitamines et     substances ayant un effet chimique analogue.
      << Teneur en substance active et date limite de garantie de la teneur ou     durée de conservation à partir de la date de fabrication.
      << F. - Cuivre.
      << Teneur en substance active exprimée en Cu.
      << G. - Oligo-éléments autres que le cuivre.
      << Teneur en substance active.
      << H. - Substances ayant des effets antioxygènes, matières colorantes, y     compris les pigments et agents conservateurs incorporés dans les aliments     pour animaux familiers   nom spécifique précédé, selon le cas, des mots     "avec antioxygène", "colorant", ou "coloré avec" et "conservateur", ou     "conservé avec".
      << Lorsque les aliments sont conditionnés par quantités inférieures ou     égales à 10 kilogrammes, l'indication du nom spécifique peut être remplacée     par "additif CEE" sous réserve qu'un numéro d'identification permette de     connaître, sur simple demande adressée au fabricant, le nom spécifique du ou     des additifs incorporés.
      << I. - Substances ayant des effets antioxygènes, matières colorantes, y     compris les pigments, agents conservateurs et les additifs autres que ceux     cités aux A à H ci-dessus : teneur en substance active. >>