Assemblée nationale
Session ordinaire 2016-2017
1. Réunions
Mardi 11 octobre 2016
Commission des affaires économiques :
A 14 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du Budget, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission du développement durable :
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2017 (1re partie) (avis).
Commission des finances :
A 16 h 45 (salle 6350, Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales.
Commission des lois :
A 16 h 45 (salle 6350, 1er étage) :
- audition conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales.
A 18 h 45 (salle 6242, Lois) :
- justice du XXIe siècle (n° 3872) (lecture définitive) (rapport).
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, sous le régime du secret, de M. Camille Pascal.
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, sous le régime du secret, de M. Omar Cherif Machichi.
A 17 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, sous le régime du secret, de M. Xavier Niel.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle 6566, Lois) :
- examen du rapport d'information sur les études de genre.
Mercredi 12 octobre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions (rapport d'information).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle (6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Isabelle de Silva, dont la nomination à la présidence de l'Autorité de la concurrence est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence Française de Développement.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe : audition de M. Luuk Van Middelaar, historien et philosophe, ancien membre du cabinet du président Herman Van Rompuy, auteur de « Le passage à l'Europe ».
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- suppression des quotas laitiers, un an après (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Agnès Michelot et M. Jean Jouzel, rapporteurs au nom de la section de l'environnement du Conseil économique, social et environnemental, de l'avis « Justice climatique : les perspectives post COP21 », et de M. Allain Bougrain-Dubourg, rapporteur au nom de la section de l'environnement de l'avis « Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique ».
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (rapport).
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (rapport) (suite).
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (rapport) (suite).
Commission des lois :
A 11 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 16 heures (salle 7040, 103, rue de l'université) :
- audition, sous le régime du secret, de Mme Marie Odile Amaury.
A 16 h 30 (salle 7040, 103, rue de l'université) :
- audition, sous le régime du secret, de M. Patrick Buisson.
A 17 heures (salle 7040, 103, rue de l'université) :
- audition, sous le régime du secret, de Mme Christine Kelly, ancien membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
A 17 h 30 (salle 7040, 103, rue de l'université) :
- audition, sous le régime du secret, de M. Jacques-Antoine Granjon.
Commission d'enquête sur la fibromyalgie :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen du rapport.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- examen du rapport et vote sur sa publication (cette réunion n'est pas ouverte à la presse).
Jeudi 13 octobre 2016
Commission des affaires sociales :
A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- défibrillateur cardiaque (n° 4015) (première lecture) (amendements, art. 88)
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'Anciens combattants sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission des lois :
A 9 h 15 (salle 6242, Lois) :
- lutte contre terrorisme (n° 3997) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- prédication subversive (n° 4016) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
- audition de Mme Florence Mangin, directrice de l'Europe continentale au ministère des affaires étrangères.
A 14 h 15 (salle 6566, Lois) :
- audition de Mme Sandrine Gaudin, chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 18 octobre 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- rapport de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Thierry Breton, président-directeur général du groupe ATOS ;
- avis de M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur sur le prélèvement européen.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) ) :
- droit d'auteur (communication) ;
- suppression des frais d'itinérance (communication).
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale (rapport d'information).
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures (salle 7040, 103, rue de l'université) :
- auditions sous le régime du secret.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication, ouverte à la presse, de Mmes Edith Gueugneau, Véronique Massonneau et Monique Orphé, sur leur déplacement en Côte d'Ivoire en septembre 2016 ;
- présentation par la présidente Catherine Coutelle du rapport d'information sur les actes du colloque organisé par la Délégation le 5 juillet 2016 sur « L'aide publique au développement : une opportunité pour les femmes ».
Mercredi 19 octobre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique : examen du rapport.
A 18 heures :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture).
- présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche (M. Vincent Ledoux, rapporteur pour avis) ;
- Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Valérie Corre, rapporteure pour avis) ;
- présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Patrick Vignal, rapporteur pour avis).
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde sur le thème « Régions et filières d'élevage ».
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- réforme des règles relatives au marché de l'électricité : audition de M. Claude Turmes, membre du Parlement européen.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (rapport d'information).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (avis).
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- mission de la Croix-Rouge (n° 4069) (deuxième lecture) (rapport).
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures (salle 6550, 2e étage) :
- auditions sous le régime du secret.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 :
- audition de M. Jean-Pierre Lacroix, directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères.
Jeudi 20 octobre 2016
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 heures :
- audition de Mme Agnès Romatet-Espagne, directrice des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme au ministère des affaires étrangères.
A 14 h 15 :
- audition de Mme Aurélia Bouchez, ambassadeur de France en Azerbaïdjan.
Mardi 25 octobre 2016
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016.
Mercredi 26 octobre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de l'accès aux droits sociaux : examen du rapport.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) ;
- présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Pascal Demarthe, rapporteur pour avis) ;
- présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis).
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture)
- présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Hervé Féron, rapporteur pour avis) ;
- Patrimoines (M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- renforcement du plan Juncker (communication).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rapport d'information) (à confirmer).
Mercredi 2 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle de la commission n° 6238, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture).
- présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
- Médias : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (M. Michel Pouzol, rapporteur pour avis)
- Presse (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis) ;
- Livre et industries culturelles (Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis) ;
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures (salle 6550, 2e étage) :
- auditions sous le régime du secret.
Jeudi 10 novembre 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ; Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
A 15 heures (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
Mardi 15 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de Mme Saragosse sur la présentation du projet de COM de France Média Monde et avis de la commission sur le projet.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Réunion du lundi 10 octobre 2016, à 15 h 30 :
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Annie Genevard, Mme Bernadette Laclais, Mme Frédérique Massat.
Excusés. - M. Denis Baupin, M. Philippe Armand Martin, Mme Catherine Troallic.