Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 1er juin 2016, Mme Eva Aliacar, ingénieure en chef des eaux, des ponts et des forêts, est nommée directrice de l'Etablissement public du Parc national de la Vanoise à compter du 27 juin 2016.
Les frais de changement de résidence éventuels sont pris en charge par l'Etablissement public du Parc national de la Vanoise en application du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.
Il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé : 
« Art. 6-1.-1° Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française ; 
2° Pour l'application de ces dispositions en Polynésie française, la référence au préfet ou au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République, et la référence au département est remplacée par la référence à la Polynésie française. »
Il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé : 
« Art. 6-1.-1° Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.
2° Pour l'application de ces dispositions en Polynésie française, la référence au préfet ou au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République, et la référence au département est remplacée par la référence à la Polynésie française. »
ANNEXE
CALCUL DU PRÉCIPUT TOTAL À EFFECTUER SUR LA DGF AU TITRE DES MAD NON PRONONCÉES
PÉRIODE CONCERNÉE
NOM DU SYNDICAT
NOMBRE DE MAD
 non prononcées en ETP
COÛT UNITAIRE
 de la rémunération nette annuelle
COÛT PAR SYNDICAT
Du 1er janvier
      

     au 31 décembre 2015
CFDT
1,70
18 609,00
31 635,30
CFTC
0,30
18 609,00
5 582,70
FA-FPT
1,60
18 609,00
29 774,40
FO
0,10
18 609,00
1 860,90
SASPT
0,40
18 609,00
7 443,60
SUD
0,70
18 609,00
13 026,30
UNSA
0,70
18 609,00
13 026,30
Total
102 349,50
Les autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) du ministère de l'intérieur sont :
- pour le périmètre du secrétariat général : le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- pour la direction générale des collectivités locales : le directeur de cabinet du directeur général ;
- pour la direction générale de la police nationale : le directeur général de la police nationale ;
- pour la direction générale de la sécurité intérieure : le directeur général de la sécurité intérieure ;
- pour la direction générale de la gendarmerie nationale : le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- pour la direction générale des étrangers en France : le directeur de cabinet du directeur général ;
- pour la direction générale des outre-mer : le directeur général adjoint ;
- pour la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises : le directeur de cabinet du directeur général ;
- pour la préfecture de police : le secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
- pour la délégation à la sécurité et à la circulation routière : le délégué à la sécurité et à la circulation routière ;
- pour l'agence nationale des titres sécurisés : le directeur de l'agence nationale des titres sécurisés ;
- pour l'agence nationale de traitement automatisé des infractions : le directeur technique de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions.
Délégation est donnée à Mme Pauline Charnoz, administratrice de classe normale de l'INSEE, en remplacement de M. François Guillaumat-Taillet, à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de ses attributions.
Les autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information doivent notamment, au sein de leur entité :
- organiser la voie fonctionnelle SSI conformément aux prescriptions de la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'intérieur ;
- appliquer les directives, instructions ministérielles et interministérielles diffusées par le SHFD ;
- définir, à partir des objectifs de sécurité fixés par le HFD, ou, pour les systèmes traitant d'informations classifiées, des objectifs de sécurité fixés par l'instruction générale interministérielle n° 1300, une politique de sécurité des systèmes d'information adaptée à leur structure ;
- s'assurer que les dispositions réglementaires et, le cas échéant, contractuelles sur la sécurité des systèmes d'information sont appliquées, notamment celles relatives à la sécurité des systèmes traitant d'informations classifiées et sensibles ;
- gérer les situations d'urgence en conformité avec les plans Vigipirate et Piranet. A ce titre, en liaison avec le SHFD, ils doivent s'assurer de la mise à jour de la liste des points de contact utiles en cas d'alerte ou de situation d'urgence ;
- s'assurer de la mise en œuvre des procédures réglementaires prescrites pour l'homologation des systèmes d'information. L'AQSSI peut confier ses attributions en matière d'homologation des systèmes à des autorités déléguées. La délégation fixe les limites des attributions correspondantes et précise le niveau de confidentialité maximal pour lequel chaque autorité déléguée est compétente ;
- s'assurer que des contrôles de sécurité sont régulièrement effectués et que les actions correctives sont programmées puis mises en œuvre ;
- organiser la sensibilisation et la formation du personnel aux questions de sécurité, en particulier en matière de systèmes d'information ;
- mettre en œuvre la gestion des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information (ACSSI). A ce titre, l'AQSSI désigne l'officier de sécurité ou le gestionnaire des ACSSI le représentant auprès du SHFD ;
- contribuer aux plans de lutte contre le cyberterrorisme, notamment en rendant compte immédiatement au FSSI de tout incident et de tout phénomène suspect pouvant affecter la sécurité des systèmes d'information.
Conformément aux dispositions du I de l'article R. 122-14 du code de l'environnement, l'annexe 3 au présent décret (1) mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine, et les modalités de suivi associées. Les études détaillées préciseront, le cas échéant, ces mesures avant le début des travaux.
Les mesures relatives à la protection de l'eau, des milieux aquatiques et des zones humides, celles relatives aux espèces et habitats d'espèces protégées, celles relatives au patrimoine ainsi que celles relatives au défrichement pourront être adaptées, dans le respect des mêmes objectifs, par des prescriptions fixées par des arrêtés ultérieurs pris en application respectivement des articles L. 214-1 et suivants, de l'article L. 411-2, des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement et des articles L. 214-13 et L. 341-1 et suivants du code forestier.
Les opérations mentionnées à l'article 1er, réparties en six étapes, sont :
1° Etape 1 :
- le déchargement et l'évacuation des éléments combustibles fissiles et fertiles présents dans l'installation ;
- le déchargement des dispositifs expérimentaux, des protections neutroniques latérales et des composants amovibles du cœur du réacteur ;
2° Etape 2 :
- le démantèlement des circuits secondaires de l'installation ;
- le transfert pour traitement dans une autre installation de la solution de nitrate d'uranyle et le démantèlement de l'installation de neutronographie ;
3° Etape 3 :
- le traitement du sodium dit « coulable » issu de l'installation et des objets sodés provenant des installations du CEA mentionnées à l'article 1er dans l'équipement NOAH ;
- le traitement des objets sodés issus de l'installation et des installations du CEA mentionnées à l'article 1er dans l'équipement ELA ;
4° Etape 4 :
- le traitement du sodium résiduel de la cuve du réacteur après vidange de celle-ci ;
- le démantèlement des équipements NOAH et ELA ;
5° Etape 5 :
- le démantèlement des autres parties de l'installation, notamment :
- le bloc réacteur ;
- le barillet de stockage des éléments combustibles ;
- les circuits auxiliaires primaires et les circuits auxiliaires du barillet ;
- les cellules blindées et les puits de lavage de l'installation ;
6° Etape 6 :
- les opérations d'assainissement final des bâtiments ainsi que des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 8.
L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.
I. - Les opérations mentionnées à l'article 2 sont achevées dans les délais ainsi définis :
1° Pour ce qui concerne l'étape 1, le déchargement et l'évacuation des éléments combustibles fissiles et fertiles présents dans l'installation sont achevés au plus tard en 2025 et le déchargement des dispositifs expérimentaux, des protections neutroniques latérales et des composants amovibles du cœur du réacteur est achevé au plus tard en 2031 ;
2° L'étape 2 est achevée au plus tard en 2025 ;
3° L'étape 3 est achevée au plus tard en 2037 ;
4° L'étape 4 est achevée au plus tard en 2039 ;
5° L'étape 5 est achevée au plus tard en 2043 ;
6° L'étape 6 est achevée au plus tard en 2050.
II. - L'état du site défini à l'article 8 est atteint au plus tard en 2050.
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ci-après « l'exploitant », procède aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 71, dénommée « Phénix » (ci-après « l'installation »), située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard), dans les conditions prévues par le présent décret ainsi que par la demande susvisée, le dossier joint à cette demande ainsi que sa mise à jour.
Dans le cadre de ces opérations, l'exploitant est autorisé à réceptionner, entreposer et traiter des objets sodés provenant des installations nucléaires de base du CEA nos 24, 25, 55 et des installations classées pour la protection de l'environnement du CEA dénommées HRT et Sodium SURA, dans les conditions prévues par le présent décret et par la demande susvisée, le dossier joint à cette demande ainsi que sa mise à jour.
La réception, l'entreposage et le traitement d'objets sodés provenant de toute autre installation du CEA font l'objet d'un accord préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire.
L'exploitant est autorisé à traiter le sodium dit « coulable » issu de l'installation et des objets sodés provenant d'autres installations du CEA dans l'équipement dénommé « NOAH ». Il est également autorisé à traiter les objets sodés issus de l'installation et d'autres installations du CEA dans l'équipement dénommé « ELA ».
Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme, conformément aux plans et aux documents annexés au présent décret (1) :
- des communes d'Arbanats, Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Selve et Virelade dans le département de la Gironde ;
- des communes de Brax, Bruch, Caudecoste, Estillac, Fargues-sur-Ourbise, Moirax, Montesquieu, Pompogne, Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Sérignac-sur-Garonne, Vianne ainsi que de la communauté d'agglomération d'Agen (communes de Colayrac-Saint-Cirq, Layrac, Le Passage) dans le département de Lot-et-Garonne ;
- des communes d'Auvillar, Bressols, Campsas, Castelmayran, Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes, Donzac, Escatalens, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Lacourt-Saint-Pierre, Montauban, Montbartier, Montbeton, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Porquier dans le département de Tarn-et-Garonne ;
- des communes de Castelnau-d'Estrétefonds, Fronton, Grenade, Saint-Rustice ainsi que de Toulouse Métropole (commune de Saint-Jory) dans le département de la Haute-Garonne ;
- des communes d'Arue, Bégaar, Canenx-et-Réaut, Cère, Ousse-Suzan, Pontonx-sur-l'Adour, Saint-Avit, Uchacq-et-Parentis ainsi que du syndicat intercommunal à vocation unique de Roquefort-Sarbazan (communes de Roquefort et de Sarbazan) dans le département des Landes.
Les maires de ces communes et présidents des établissements publics de coopération intercommunale compétents procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.
Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax entre Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde), Saint-Jory (Haute-Garonne) et Saint-Vincent-de-Paul (Landes), conformément aux plans présentés en annexe 1 au présent décret (1).
Conformément aux dispositions de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le document joint en annexe 2 au présent décret (1) expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération.
I. - Sont soumises à l'accord préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire, sur la base d'un dossier comprenant les mises à jour rendues nécessaires des pièces mentionnées à l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé :
- la mise en service de l'équipement NOAH ;
- la mise en service de l'équipement ELA.
II. - Sont soumis à l'accord préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire, sur la base d'un dossier présentant l'analyse de la sûreté des opérations envisagées et comprenant les mises à jour rendues nécessaires des pièces mentionnées aux articles 37 et 39 du décret du 2 novembre 2007 susvisé :
- le traitement du sodium résiduel de la cuve du réacteur ;
- le démantèlement du bloc réacteur ;
- le démantèlement du barillet de stockage des éléments combustibles, des circuits auxiliaires primaires, des circuits auxiliaires du barillet, des cellules et puits de lavage ;
- les opérations d'assainissement des structures et des sols
Pour les opérations d'assainissement des structures et, le cas échéant, des sols, l'exploitant transmet, en outre, un dossier présentant et justifiant la méthodologie et les objectifs retenus. Cette méthodologie intègre une caractérisation des structures et des sols permettant la réalisation d'un bilan radiologique et chimique des zones concernées.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 27 mai 2016, le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisés dans le corps des techniciens de la recherche au Centre national de la recherche scientifique est fixé à 13.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
BAP A. - Sciences du vivant
2 techniciens biologistes.
Affectations :
Institut de génétique humaine, Montpellier.
Biosciences Gerland - Lyon Sud, Lyon.
Concours n° 920
1 technicien en expérimentation animale. 
Affectation : pathologie et virologie moléculaire, Paris.
Concours n° 921
1 technicien en élevage et production animale.
Affectation : centre d'immunologie de Marseille-Luminy, Marseille.
BAP G. - Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 922
1 technicien logistique.
Affectation : institut de génétique et développement de Rennes, Rennes.
BAP J. - Gestion et pilotage
Concours n° 923
2 gestionnaires financier et comptable.
Affectations :
Institut Néel, Grenoble.
Laboratoire souterrain de Modane, Modane.
Concours n° 924
2 techniciens en gestion administrative.
Affectations :
Institut des sciences biologiques, Paris.
Signalisation normale et pathologique : de l'embryon aux thérapies innovantes des cancers, Orsay.
Concours n° 925
2 techniciens en gestion administrative.
Affectations :
Institut de biologie et chimie des protéines, Lyon.
Institut de recherches asiatiques, Marseille.
Concours n° 926
1 technicien en gestion administrative.
Affectation :
Direction des ressources humaines, Meudon.
Concours n° 927
1 gestionnaire des ressources humaines.
Affectation :
Délégation Provence et Corse, Marseille.
Les modalités d'inscription sont ouvertes par un arrêté du 29 février 2016.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR (Volumes en hectolitres)
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0130 du 05/06/2016, texte nº 80

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JOnº 0130 du 05/06/2016, texte nº 80

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JOnº 0130 du 05/06/2016, texte nº 80
Le IV de l'avis (NOR : FCPE1609930V) paru au Journal officiel du 28 avril 2016, relatif aux inscriptions aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2016 de personnels de catégorie C du ministère des finances et des comptes publics, est modifié comme suit :
« La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 4 mai 2016.
La date limite d'envoi des dossiers d'inscription papier (le cachet de la Poste faisant foi) est fixée au 9 juin 2016.
La date limite d'inscription par internet est fixée au 9 juin 2016 minuit, heure de métropole. »
Est remplacé par :
« La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 4 mai 2016.
La date limite d'envoi des dossiers d'inscription papier (le cachet de la Poste faisant foi) est fixée au 20 juin 2016.
La date limite d'inscription par internet est fixée au 20 juin 2016 minuit, heure de métropole. »
Le reste est sans changement.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 30 mai 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 2 postes. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Ingénieurs de recherche
" Branches d'activités professionnelles : A (sciences du vivant), B (sciences chimiques sciences des matériaux), et C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique) et D (sciences humaines et sociales) 
Concours IR interne 2016-01
Un(e) ingénieur(e) de recherche.
Affectation : non précisée.
" Branches d'activités professionnelles : E (informatique, statistique et calcul scientifique), F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE), G (patrimoine, logistique, prévention) et J (gestion et pilotage) "
Concours IR interne 2016-2
Un(e) ingénieur(e) de recherche.
Affectation : non précisée.
Les dossiers de candidatures peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres d'IRSTEA dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :

 http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-interne. 
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 18 juillet 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats peuvent soit les déposer avant 16 heures le 18 juillet 2016, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines et des relations sociales de l'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'IRSTEA.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales de l'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-91 ou 60-37.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international un emploi budgétaire de chef de service.
Cet emploi est affecté à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de directeur du développement durable.
Cette direction définit les stratégies internationales de la France en faveur du développement durable. Elle participe pour le compte du ministère des affaires étrangères, aux négociations internationales sur le développement durable et au suivi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable. Elle est en relation avec les entreprises françaises relevant de ses domaines de compétence, en liaison avec la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme. Elle assure, pour le compte du ministère des affaires étrangères, la tutelle de l'Agence française de développement et de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France). Elle prépare les réunions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, dont elle assure le secrétariat conjoint pour le compte du ministère des affaires étrangères.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international- direction générale de l'administration et de la modernisation - 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 27 mai 2016, le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé dans le corps des adjoints techniques de la recherche est fixé à 2.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration)
Concours n° 928
1 opérateur de maintenance.
Affectation : institut de microbiologie de la Méditerranée, Marseille.
BAP J (gestion et pilotage)
Concours n° 929
1 adjoint en gestion administrative.
Affectation : laboratoire interdisciplinaire solidarités, sociétés, territoires, Toulouse.
Les modalités d'inscription sont ouvertes par un arrêté du 29 février 2016.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
(volumes en hectolitres)
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0130 du 05/06/2016, texte nº 79

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JOnº 0130 du 05/06/2016, texte nº 79

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JOnº 0130 du 05/06/2016, texte nº 79
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS
(En hectolitres)
QUANTITÉS DE CIDRE IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION
STOCK COMMERCIAL
Février
Antérieurs
Total
58 502
446 788
505 290
1 695 587
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS
CAMPAGNE 2015-2016
MOIS DE FÉVRIER
(En hectolitres)
PÉRIODE
EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS
Jus de raisin
Moûts concentrés
Vinaigre de vin
Période du 1er août 2015 au 29 février 2016
25 228
927
8 090
En application des dispositions de l'annexe 1.1 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante. Toute reproduction des présentes données ou d'extrait de celles-ci devra indiquer la source « DGDDI ».
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 27 mai 2016, le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé dans le corps des ingénieurs d'études au Centre national de la recherche scientifique est fixé à 13.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
BAP A (sciences du vivant)
Concours n° 901
2 ingénieurs en techniques biologiques.
Affectations :
Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive, Montpellier.
Laboratoire d'ingénierie des systèmes biologiques et des procédés, Toulouse.
Concours n° 902
1 ingénieur en techniques biologiques.
Affectation : institut des neurosciences Paris Saclay, Gif-sur-Yvette.
Concours n° 903
1 ingénieur en techniques d'études des milieux naturels et ruraux.
Affectation : Ecotron européen de Montpellier, Montferrier-sur-Lez.
Concours n° 904
1 ingénieur en traitement de données biologiques.
Affectation : institut de génétique humaine, Montpellier.
BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux)
Concours n° 905
1 ingénieur en techniques des sciences des matériaux/caractérisation.
Affectation : institut de chimie de la matière condensée de Bordeaux, Pessac.
BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique)
Concours n° 906
1 ingénieur en fabrication mécanique.
Affectation : CNRT matériaux, Caen.
Concours n° 907
1 ingénieur en études mécaniques.
Affectation : laboratoire de physique subatomique et cosmologie, Grenoble.
Concours n° 908
1 ingénieur électronicien en développement et/ou expérimentation.
Affectation : laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay.
BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique)
Concours n° 909
1 ingénieur en développement et déploiement d'applications.
Affectation : laboratoire d'astrophysique de Marseille, Marseille.
BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration)
Concours n° 910
1 ingénieur en radioprotection.
Affectation : institut de physique nucléaire d'Orsay, Orsay.
BAP J (gestion et pilotage)
Concours n° 911
1 chargé de gestion administrative et d'aide au pilotage.
Affectation : institut de recherche en astrophysique et planétologie, Toulouse.
Concours n° 912
1 chargé des affaires juridiques.
Affectation : direction des affaires juridiques, Paris.
Les modalités d'inscription sont ouvertes par un arrêté du 29 février 2016.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 27 mai 2016, le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisés dans le corps des assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique est fixé à 9.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
BAP A. - Sciences du vivant
Concours n° 913
3 assistants en techniques biologiques.
Affectations :
Baculovirus et thérapie, Saint-Christol-lès-Alès.
Institut de pharmacologie moléculaire et cellulaire, Valbonne.
Centre d'études d'agents pathogènes et biotechnologies pour la santé, Montpellier.
Concours n° 914
1 assistant en expérimentation et instrumentation biologiques.
Affectation : station biologique de Roscoff, Roscoff.
BAP E. - Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 915
1 développeur, intégrateur d'applications.
Affectation : institut du cerveau et de la moelle épinière, Paris.
BAP G. - Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 916
1 assistant logistique.
Affectation : unité de logistique internationale - services et soutien aux expériences, Annecy-le-Vieux.
BAP J. - Gestion et pilotage
Concours n° 917
2 assistants en gestion financière et comptable
Affectations : laboratoire de glaciologie et de géophysique de l'environnement, Saint-Martin-d'Hères.
Techniques de l'informatique et de la microélectronique pour l'architecture des systèmes intégrés, Grenoble.
Concours n° 918
1 assistant en gestion administrative
Affectation : laboratoire d'Informatique, de robotique et de microélectronique de Montpellier, Montpellier.
Les modalités d'inscription sont ouvertes par un arrêté du 29 février 2016.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 27 mai 2016 est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 1re classe de Centre national de la recherche scientifique.
1 concours externe est ouvert au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants (1 poste) dans le corps des ingénieurs de recherche.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
BAPC (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique)
Concours n° 1
1 ingénieur en conception et développement en expérimentation.
Affectation :
Laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay.
Les modalités d'inscription sont les suivantes :
Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 30 juin 2016 inclus.
Les candidats peuvent :
- soit candidater en ligne sur l'application accessible depuis le site web :  http://www.dgdr.cnrs.fr/drhita/concoursita/

- soit constituer un dossier de candidature au format papier. Dans ce cas, le dossier de candidature peut-être obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A4 affranchie à 3,20 €, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex. 
Aucune demande de dossier ne sera prise par téléphone ou par courriel.
Les candidats doivent :
- soit avoir validé leur candidature électronique le 30 juin 2016 avant minuit, heure de Paris ;
- soit avoir déposé leur dossier de candidature au service central des concours au plus tard le 30 juin 2016, à 16 heures ;
- soit avoir envoyé leur dossier de candidature par voie postale, cachet de la poste faisant foi, le 30 juin 2016 au plus tard.
Tout dossier posté hors délais ne pourra être pris en considération.
La date de clôture pour candidater est fixée au 30 juin 2016.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
L'affectation de lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est soumise à l'obtention de l'autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
La phase d'admission des concours pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve technique (écrite ou pratique).
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 27 mai 2016 est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade adjoints techniques principaux de 2e classe de Centre national de la recherche scientifique.
1 concours externe est ouvert au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants (1 poste) dans le corps des Adjoints techniques de la recherche.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
BAP A (sciences du vivant)
Concours n° 208
1 préparateur en biologie.
Affectation : centre de recherche en cancérologie de Marseille, Marseille.
Les modalités d'inscription sont les suivantes :
Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 30 juin 2016 inclus.
Les candidats peuvent :
- soit candidater en ligne sur l'application accessible depuis le site web :  http://www.dgdr.cnrs.fr/drhita/concoursita/ ;
- soit constituer un dossier de candidature au format papier. Dans ce cas, le dossier de candidature peut-être obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A4 affranchie à 3,20 €, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante :
CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise par téléphone ou par courriel.
Les candidats doivent :
- soit avoir validé leur candidature électronique le 30 juin 2016, avant minuit, heure de Paris ;
- soit avoir déposé leur dossier de candidature au service central des concours au plus tard le 30 juin 2016, à 16 heures ;
- soit avoir envoyé leur dossier de candidature par voie postale, cachet de la poste faisant foi, le 30 juin 2016 au plus tard.
Tout dossier posté hors délais ne pourra être pris en considération.
La date de clôture pour candidater est fixée au 30 juin 2016.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
L'affectation de lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est soumise à l'obtention de l'autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La phase d'admissibilité consiste en une épreuve écrite ou pratique.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
La phase d'admission des concours pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve professionnelle de travaux pratiques.
Saisie par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie d'un projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 71 dénommée « centrale Phénix », située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard) ;
Ayant entendu le 26 novembre 2015 les représentants du CEA ;
Considérant que la loi du 17 août 2015 susvisée a modifié les modalités d'encadrement de l'arrêt définitif et du démantèlement des installations nucléaires de base et qu'il revient désormais à l'exploitant de décider l'arrêt définitif de son installation en en informant préalablement les autorités et au Gouvernement de prescrire le démantèlement de cette installation après avis de l'ASN et conformément au principe de « démantèlement immédiat » ;
Considérant que la demande du 20 décembre 2011 susvisée doit être regardée à la fois comme la déclaration d'intention d'arrêt définitif prévue à l'article L. 593-26 du code de l'environnement dans sa nouvelle rédaction et comme le dossier de démantèlement prévu à l'article L. 593-27 du même code ;
Considérant que le décret à prendre doit, conformément aux dispositions de l'article L. 593-28, fixer les caractéristiques techniques du démantèlement, son délai de réalisation et, le cas échéant, les opérations à la charge de l'exploitant après le démantèlement ;
Considérant que les conditions de démantèlement fixées dans le projet de décret permettent une protection suffisante des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement ;
Considérant que les délais prévus par le projet de décret répondent à l'objectif de démantèlement immédiat ;
Considérant que les objectifs de démantèlement fixés sont suffisants pour qu'il ne soit pas nécessaire de prévoir maintenant des actions particulières à la charge de l'exploitant après le démantèlement ;
Considérant que l'ASN précisera les conditions du démantèlement par des prescriptions particulières,
Rend un avis favorable au projet de décret dans la rédaction modifiée annexée au présent avis.
Fait à Montrouge, le 22 décembre 2015.
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
P.-F. Chevet
J.-J. Dumont
M. Tirmarche
(*) Commissaires présents en séance.
Par arrêté de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes en date du 30 mai 2016, est nommée membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en qualité de représentante des employeurs, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
En qualité de membre suppléant :
Mme AGUETTAZ (Sandra), en remplacement de Mme PITOU (Soraya).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, devenue convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile par l'avenant n° 01-1 du 27 mars 2001 à l'accord de mise à jour du 21 novembre 1988, les dispositions de l'accord n° 2016-2 du 2 février 2016 relatif à la prévention de la pénibilité, des risques professionnels et à l'amélioration efficace et durable des conditions de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mai 2016, sont nommés membres du comité régional vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Val de Loire :
En qualité de représentants du secteur négoce :
M. BOILEAU (Raphaël), à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire), en remplacement de M. FLEUR (Michel) à Bouchemaine (Maine-et-Loire) ;
M. DUTOUR (Jean-Martin), à Panzoux (Indre-et-Loire), en remplacement de M. FRANCOIS (Nicolas) à Saumur (Maine-et-Loire) ;
M. FONTAINE (Jean-Marc), à Saint-Cyr-en-Bourg (Maine-et-Loire), en remplacement de M. GOUSSIEZ (Olivier) à Saumur (Maine-et-Loire).
Les mandats objets du présent arrêté prendront fin en même temps que ceux des autres membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 mai 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, en qualité de représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :
Sur proposition de l'Association des régions de France :
M. Justin VOGEL, conseiller régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Eric LOISELET.
M. Bruno MILLIENNE, conseiller régional d'Ile-de-France, en qualité de suppléant.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 24 mai 2016, M. Vincent NIQUET, secrétaire général de la préfecture de la Vendée, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée, en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Michel JUMEZ.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 3 juin 2016, M. Martial Georget, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, pour une durée d'un an.
Saisie par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie d'un projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « usine UP3-A » située dans son établissement de La Hague ;
Ayant été informée par le président de la commission locale d'information de La Hague que celle-ci ne souhaite pas être entendue ;
Considérant qu'AREVA NC a demandé à pouvoir traiter des assemblages combustibles en provenance de la centrale italienne GARIGLIANO, dits « SOGIN GARIGLIANO », et que le décret d'autorisation de création actuel ne permet pas le traitement de ces combustibles ;
Considérant que la modification demandée relève de la procédure définie par l'article 32 du décret du 2 novembre 2007 susvisé ;
Considérant que cette modification du décret d'autorisation de création s'effectue sans préjudice de l'octroi de l'autorisation de l'ASN pour réaliser le traitement des assemblages combustibles SOGIN GARIGLIANO ;
Considérant que les assemblages combustibles SOGIN GARIGLIANO sont composés de types d'éléments combustibles différents, et qu'en conséquence les notions d'élément combustible et d'assemblage combustible doivent être définies ;
Considérant que les éléments combustibles composant les assemblages combustibles SOGIN GARIGLIANO sont conformes aux types de combustibles dont le domaine de caractéristiques est autorisé par le décret d'autorisation de création de l'INB n° 116 ;
Considérant que le domaine de caractéristiques des assemblages combustibles composés d'un mélange de types d'éléments combustibles doit être défini ;
Considérant que le traitement d'une substance radioactive de type significativement différent des types de combustibles déjà autorisés doit faire l'objet d'un accord de l'Autorité de sûreté nucléaire ;
Considérant que les règles générales d'exploitation précisent les modalités d'exploitation de l'installation en situations normale, incidentelle et accidentelle et que leur contenu doit être indiqué dans le décret d'autorisation de création ;
Considérant que des évolutions réglementaires ont eu lieu depuis la dernière modification du décret d'autorisation de création de l'INB n° 116,
Rend un avis favorable à ce projet de décret sous réserve :
- d'insérer, avant l'alinéa a du 5° de l'article 1er, un alinéa ainsi rédigé : « a) Après les mots : “à l'expédition de”, il est ajouté le mot : “certaines” ; » ;
- d'effectuer les remplacements induits par cette insertion dans les alinéas suivants du 5° de l'article 1er du projet de décret.
Le projet de décret intégrant ces modifications est joint en annexe.
Fait à Montrouge, le 22 mars 2016.
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
P.-F. Chevet
P. Chaumet-Riffaud
M. Tirmarche
(*) Commissaires présents en séance.
Dans les six mois suivant la fin de chaque étape mentionnée à l'article 2, l'exploitant transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire un bilan des opérations réalisées comprenant notamment les faits marquants et le retour d'expérience de ces opérations, les écarts et événements significatifs, les difficultés rencontrées, le bilan relatif à la dosimétrie des travailleurs et le bilan relatif aux effluents et déchets produits.
L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, qui constitue un I, les mots : « Compagnie générale des matières nucléaires » sont remplacés par les mots : « société AREVA NC, ci-après désignée “l'exploitant”, » ;
2° Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« II. - Pour l'application du présent décret, un élément combustible est entendu comme le plus petit constituant d'un cœur de réacteur ayant une structure propre et contenant du combustible nucléaire et un assemblage combustible est entendu comme un ensemble formé d'éléments combustibles et chargé d'un seul tenant dans un réacteur nucléaire. » ;
3° Au début du deuxième alinéa, qui devient le troisième alinéa, il est ajouté un : « III » ;
4° Au neuvième alinéa, qui devient le dixième alinéa, le mot : « neufs » est remplacé par les mots : « non irradiés » ;
5° Le dixième alinéa, qui devient le onzième alinéa, est ainsi modifié :
a) Après les mots : « à l'expédition de », il est ajouté le mot : « certaines » ;
b) Les mots : « matières nucléaires et » sont supprimés ;
c) Le mot : « assemblages » est supprimé ;
d) Après les mots : « la réception de », il est ajouté le mot : « ces » ;
6° Le treizième alinéa, qui devient le quatorzième alinéa, est ainsi modifié :
a) Au début du treizième alinéa, il est ajouté un : « IV » ;
b) Les mots : « des éléments combustibles » sont remplacés par les mots : « des types d'assemblages et d'éléments combustibles » ;
7° Le quatorzième alinéa, qui devient le quinzième alinéa, est ainsi modifié :
a) Le quatorzième alinéa constitue un a ;
b) Les mots : « par élément combustible » sont insérés entre les mots : « une teneur moyenne » et les mots : « de l'uranium en isotope 235 » ;
8° Le quinzième alinéa, qui devient le seizième alinéa, est ainsi modifié :
a) Le quinzième alinéa constitue un b ;
b) Les mots : « par élément combustible » sont insérés entre les mots : « une teneur moyenne » et les mots : « de l'uranium en isotope 235 » ;
9° Le seizième alinéa, qui devient le dix-septième alinéa, est ainsi modifié :
a) Le seizième alinéa constitue un c ;
b) Les mots : « par élément combustible » sont insérés entre les mots : « une teneur moyenne » et les mots : « de l'uranium en isotope 235 » ;
c) Les mots : « des crayons de » sont remplacés par les mots : « par élément » ;
10° Le dix-septième alinéa, qui devient le dix-huitième alinéa, constitue un d ;
11° Le dix-huitième alinéa, qui devient le dix-neuvième alinéa, constitue un e ;
12° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les assemblages pour réacteur à eau légère formés d'un mélange de types d'éléments combustibles cités aux a, b et c du IV du présent article pouvant être traités respectent, par assemblage et par élément combustible, les caractéristiques associées à chaque type considéré de manière indépendante. »
L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les quatre premiers alinéas constituent un I ;
2° Le troisième alinéa, qui devient le troisième alinéa du I, est supprimé ;
3° Les cinquième et sixième alinéas constituent un III ;
4° Le cinquième alinéa, qui devient le premier alinéa du III, est remplacé par les dispositions suivantes :
« III - Pour la mise en œuvre de substances radioactives pouvant être traitées dans l'installation en application de l'article 1er ci-dessus, tout nouveau type significativement différent des combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau légère jusqu'ici traités dans l'installation et tout type d'assemblage mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article 1er font l'objet d'un accord préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire. » ;
5° Il est créé un II ainsi rédigé :
« II - Les règles générales d'exploitation prévues à l'article 20 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives précisent les modalités d'exploitation de l'installation en situation normale et en situations incidentelle et accidentelle.
« Elles précisent en outre :
 « - les paramètres caractéristiques associés au domaine de fonctionnement de l'installation ;
 « - les dispositions de gestion des substances dangereuses ou radioactives, notamment pour limiter au strict nécessaire les quantités présentes sur l'installation ;
 « - les dispositifs de confinement des substances dangereuses ou radioactives ;
 « - la nature des systèmes de protection, de sécurité et de conduite, conçus pour permettre la détection des évolutions des paramètres importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement et pour mettre en état sûr l'installation ainsi que les consignes qui leur sont associées. Les alarmes relatives à la surveillance de paramètres importants pour la protection sont répercutées dans des locaux où une permanence est assurée. Au sein de l'installation, en des lieux connus des services d'intervention, des informations détaillées permettent de localiser l'événement détecté et d'agir efficacement ;
 « - les dispositions relatives aux opérations de transport et de manutention, notamment les règles de circulation ;
 « - la nature et les modalités des contrôles périodiques et les règles de maintenance des équipements, en particulier des équipements importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement ;
 « - les moyens de protection collectifs et individuels du personnel, ainsi que les règles d'usage de ces moyens ;
 « - les dispositions relatives à la radioprotection, notamment les modalités de surveillance des niveaux de contamination atmosphérique et d'irradiation ;
 « - les modalités de gestion des colis non-conformes, à leur arrivée sur l'installation comme pendant la durée de l'entreposage. »
L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au paragraphe 2.5, le mot : « stockages » est remplacé par le mot : « entreposages » ;
2° Au paragraphe 2.8, les mots : « de stockage » sont remplacés par les mots : « d'entreposage » ;
3° Au paragraphe 2.10, les mots : « de stockage provisoire » sont remplacés par les mots : « d'entreposage » ;
4° Au paragraphe 2.11, le mot : « stockage » est remplacé par le mot : « entreposage » ;
5° Au paragraphe 2.13, le mot : « temporaire » est supprimé.