Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le barème du parc détermine les prix auxquels sont facturées ses prestations.
 Le barème doit être conforme à la réalité des prix de revient et évoluer en fonction de la totalité des coûts relatifs aux prestations demandées par les collectivités utilisatrices.
 Il est actualisé annuellement. Il peut également faire l'objet d'une révision en cours d'année. Cette révision devient obligatoire en cas de menace pour l'équilibre économique et financier de l'activité, notamment lors de variations significatives du coût des matières composant la prestation.
 A défaut d'accord, l'actualisation ou la révision mentionnée au précédent alinéa est fixée, pour chaque prestation concernée, par application du taux d'évolution des index définis par nature de prestation dans la convention.
 Le montant des prestations redevable au parc est déterminé par application des prix fixés par le barème ou, à défaut, par acceptation d'un devis spécifique.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité, et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 1967 susvisé, les mots : « dont le montant ne peut excéder par vacation 1/160 du montant mensuel du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « dont le montant ne peut excéder par vacation six fois le montant brut horaire du SMIC ».
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis, de M. Blémont et de Mme Toussaint, délégation est donnée à M. Peter Herget, chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de M. Blémont, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis et de Mme Revel, délégation est donnée à Mme Huguette Mauss, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de Mme Revel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Les dépenses de l'établissement comprennent :
 1° Les frais de personnel ;
 2° Les frais de fonctionnement ;
 3° Les subventions, aides financières et mesures de soutien économique accordées par le centre ;
 4° Les dépenses d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers ;
 5° Les impôts et contributions de toute nature ;
 6° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis, de Mme Revel et de Mme Mauss, délégation est donnée à :
 Mme Natacha Lemaire, chef du bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins ;
 Mme Elisabeth Rousseau, chef du bureau de l'organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques ;
 Mme Hélène Phaner, chef du bureau des réseaux, des complémentarités et des recompositions des activités de soins ;
 M. Luc Charrié, chef du bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l'offre de soins,
directement placés sous l'autorité de Mme Revel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Le directeur des routes et le sous-directeur des autoroutes et ouvrages concédés sont nommés respectivement en qualité de commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de :
 - la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) ;
 - la Société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) ;
 - la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) ;
 - la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) ;
 - la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) ;
 - la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) ;
 - la Société des autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ;
 - la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).
La société Belgacom Présence est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Haute-Normandie et Picardie, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis et de M. Allal, délégation est donnée à Mme Marie-Florence Bochard, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Allal, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Le drapeau du ministère de la justice est constitué par un carré de soie de 90 cm de côté, bordé de franges d'or de 5 cm de long et composé de trois bandes verticales égales, aux couleurs nationales bleu, blanc et rouge, disposées comme il est prévu par la Constitution.
 La hampe en deux parties, de couleur bois, à 2,10 m de hauteur.
 La pique en bronze doré de 39,4 cm porte, sur une face de sa base, les lettres capitales RF et, sur l'autre, les lettres capitales AP.
 La cravate de 90 cm x 24 cm est en soie tricolore avec franges d'or de 5 cm dans coques, deux pans.
 Sur l'avers de l'emblème, et dans la disposition ci-après, sont peints en lettre d'or à la feuille sur enduit spécial :
 Les mots écrits en lettres capitales de 50 mm :
 république française (sur deux lignes).
 L'intervalle entre le bord supérieur du drapeau et le haut des lettres du mot : « république » doit être de 25 cm ; l'intervalle entre les mots : « république » et : « française » est de 4 cm.
 Les mots écrits en lettres capitales de 40 mm :
 ministère de la justice - administration pénitentiaire (sur deux lignes)
 Les lignes sont espacées de 30 mm en hauteur. L'inscription se situe à 8 cm sous le mot : « française ».
 Sur le revers, sont peintes en or à la feuille sur enduit spécial en capitales de 55 mm en hauteur les lettres RF.
 Aux quatre angles de l'avers et du revers sont peintes en or à la feuille sur enduit spécial, dans une couronne de feuilles de chêne, en capitales de 50 mm de hauteur, les lettres AP.
 Les couronnes sont orientées deux à deux, côtés bas gauche, côté haut droit et côté haut gauche.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis, de M. Allal, de Mme Bochard et de M. Guillaume, délégation est donnée à Mme Frédérique Amieux, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Allal, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
L'intitulé : « Arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes » est remplacé par l'intitulé : « Arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ».
La délivrance des titres de séjour et, s'agissant des enfants mineurs, l'admission dans les îles Wallis et Futuna au titre du regroupement familial sont subordonnées à la production du certificat de contrôle médical délivré en application de l'article 12.
 Le titre de séjour délivré aux membres de la famille autorisés à résider dans les îles Wallis et Futuna au titre du regroupement familial est, en application du III de l'article 42 de l'ordonnance du 26 avril 2000 susvisé, soit la carte de résident, soit la carte de séjour temporaire d'une durée d'un an selon que le ressortissant étranger qu'ils sont venus rejoindre est titulaire de l'un ou l'autre de ces titres.
 La carte de séjour temporaire porte la mention : « vie privée et familiale » ; elle peut permettre l'exercice d'une activité professionnelle en application de la législation et de la réglementation applicables localement.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 février 2005, M. Seailles (Pierre), élève de la promotion 2002-2004 de l'Ecole nationale d'administration, est tenu au remboursement de 30 % des traitements et indemnités qu'il a perçus au cours de sa scolarité. La somme due s'élève à 17 940,33 euros.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 février 2005, M. Emmanuel Skoulios, attaché d'administration centrale à la direction du budget, est nommé administrateur, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée.
Alpes-Maritimes
    A 4 Environnement, L'Arche des Dollines, 7, rue Soutrane, 06560 Sophia-Antipolis.
    AB 06 Ingénierie, 9551, route de Saint-Laurent-du-Var, 06610 La Gaude.
    Ambulances Abbayes du Midi, 12, boulevard Carnot, 06130 Grasse.
    Ang'élec, 71, avenue de Sospel, 06500 Menton.
    Atelier du Cap-d'Ail, quartier Costa Plana, 37, route de La Turbie, 06320 Cap-d'Ail.
    Bureau d'études d'énergie électrique, 54, avenue des Broussailles, 06400 Cannes.
    Business Pub Conseil, 146, chemin du Trastour, 06330 Roquefort-les-Pins, CIDEX 422.
    Cadenza, 20, hameau des Moulières, 06530 Spéracèdes.
    Centre d'action et de libération des malades éthyliques (CALME), route des Spéracèdes, 06530 Cabris.
    Contact formation développement, 18, rue Saint-Philippe, 06000 Nice.
    Coopérative ouvrière de menuiserie (COM), lot 28, parc d'activités de l'Argile, 06370 Mouans-Sartoux.
    COSI, 220, avenue du Campon, Le Karina, 06110 Le Cannet.
    Enerscop, parc d'activités de l'Argile, lot 75, 06370 Mouans-Sartoux.
    Equinoxe, 8, boulevard des Jardiniers, 06200 Nice.
    L'Age d'Or, 16, avenue Marcel-Journet, 06370 Mouans-Sartou.
    La Pyrotechnique Provençale, espace Savimex, 06130 Graffe.
    Les Jardins d'Aurélia, 421, chemin des Moulins, 06560 Valbonne.
    MC ELEC, 265, chemin des Basses-Rives, 06130 Grasse.
    Se pourta ben, Le Normandy, 62, boulevard de la République, 06400 Cannes.
    Service des porteurs de l'Aéroport international de Nice-Côte d'Azur, aérogare 1, 06281 Nice Cedex.
    Société d'études de génie civil topographie, 49, avenue Cyrille-Besset, 06800 Cagnes-sur-Mer.
    Société d'exploitation des transports Suzzoni, quartier de Châteauvieux, 06440 Peillon.
    SODIMAC, 1re Avenue, 5 600 m, bâtiment B, lot no 9, BP 700, 06510 Carros.
Art. 1er. -  L'arrêté du 27 juillet 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - A l'article 1er, le septième alinéa est rédigé ainsi :
    « Il dirige les services de la délégation à l'information et à la communication de la défense et exerce la tutelle de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. »
    II. - A l'article 2, le mot : « production » est remplacé par le mot : « création ».
    III. - Le dernier alinéa de l'article 2 est abrogé.
    IV. - A l'article 3, le dernier tiret est ainsi rédigé :
    « - veille à la cohérence des publications des armées, de la délégation générale pour l'armement, de la gendarmerie nationale, des directions et des services. »
    V. - A l'article 5, le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le département "création" : ».
    VI. - A l'article 5, le premier tiret est ainsi rédigé :
    « - élabore, édite et diffuse les documents d'information relevant de la délégation et ceux qu'elle élabore avec les autres services d'information relevant du ministère ; »
    VII. - Le troisième tiret de l'article 5 est abrogé.
    VIII. - A l'article 5, le dernier tiret est ainsi rédigé :
    « - coordonne les productions des organismes d'information et de communication des états-majors, de la délégation générale pour l'armement, de la gendarmerie nationale, des directions et des services. »
    IX. - A l'article 6, le dernier tiret ainsi rédigé :
    « - prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 2005, Mme Amiel (Marie-Hélène), administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet, est nommée directrice de projet auprès du directeur général des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans à compter du 21 décembre 2004.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 31 janvier 2005, Mme Blanchon (Pascale), conseillère technique de service social du ministère de la défense, détachée auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie depuis le 1er octobre 2002, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 9 décembre 2004.
 A cette même date, l'intéressée, intégrée dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radiée des cadres du corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense.
Art. 22. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 24 janvier 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Gérard Faye, directeur (1re classe) du centre hospitalier d'Albigny-sur-Saône (Rhône), à compter du 1er février 2005.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2005 :
 M. Pierre Lelong, président honoraire à la Cour des comptes, est nommé président de la commission des marchés publics de l'Etat.
 M. Philippe Turquet de Beauregard, conseiller d'Etat, est nommé vice-président de la commission des marchés publics de l'Etat.
 Mme Anne Froment-Meurice, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée vice-présidente de la commission des marchés publics de l'Etat.
 Ces nominations prennent effet à compter du 1er février 2005 pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2005, sont nommés membres de la commission des marchés publics de l'Etat :
 En qualité de représentants du ministre chargé de l'agriculture :
 M. Fabre (Dominique), inspecteur général de l'agriculture, représentant titulaire.
 M. Le Gall (Hervé), inspecteur général de l'agriculture, représentant suppléant.
 M. Michel (Jean-Claude), inspecteur général de l'agriculture, représentant suppléant.
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 mai 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz « antenne de Tours », sur le territoire de la commune de Méhers, dans le département de Loir-et-Cher.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mai 2001, M. Musca (Xavier), inspecteur des finances, détaché en qualité de directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché en qualité de chef de service pour une durée de trois ans à compter du 22 mars 2001.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 mai 2001, l'épreuve écrite d'admissibilité des concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère de la défense, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 15 mai 2001, se déroulera à Paris le 6 septembre 2001.
    Les dossiers de candidature seront adressés au ministère de la défense (direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours et emplois réservés), 26, boulevard Victor, 00463 Armées.
    L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à une date ultérieure qui sera fixée par le jury des concours.
    Les candidats seront convoqués en temps opportun pour subir les épreuves.
    Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
    Les lauréats de ces concours devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 14 mai 2001, il est constaté que M. Christophe Guilhou, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi :
    Dans les postes diplomatiques et consulaires :
    - du 29 juin 1995 au 2 juin 1999, à l'ambassade de France à Abou Dabi, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
    - du 5 juillet 1999 à ce jour, à l'ambassade de France à Damas, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe puis de conseiller d'ambassade de 2e classe ;
    A l'administration centrale :
    - du 6 février 1992 au 18 avril 1993, à la direction des affaires africaines et malgaches, en qualité de rédacteur ;
    - du 19 avril 1993 au 28 juin 1995, à la direction des Nations unies et des organisations internationales, en qualité de rédacteur,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 14 mai 2001, M. Oudin (Hervé), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 8 novembre 2000.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 27 juin 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, à Villeurbanne.
    Objet :
    Classification des emplois.
    Signataires :
    Union des syndicats de quincaillerie et fournitures industrielles pour les régions Rhône-Alpes et Franche-Comté, plus la Saône-et-Loire ;
    Union régionale des commerçants en quincaillerie de la région de Clermont-Ferrand ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CGT (pour l'ensemble des départements visés à la convention collective).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 avril 2001, considérant que la société Bien-être et Confort, 59864 Lille Cedex 9, a fait paraître une publicité en faveur d'un panty revendiquant les allégations suivantes : « Anti-cellulite et culotte de cheval ; enfin mince ; va agir sur ces amas graisseux sous-cutanés et drainer l'eau et les graisses "emprisonnées" afin qu'elles s'éliminent plus facilement » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Bien-être et Confort à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un panty, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Bien-être et Confort, 59864 Lille Cedex 9, la présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de gélatine destinée à la consommation humaine.
    Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à la production et à la mise sur le marché de la gélatine destinée à des usages pharmaceutiques, cosmétiques ou autres usages techniques ou à des dispositifs médicaux.
Art. 16. -  1. Les locaux des établissements produisant de la gélatine doivent être propres et en bon état d'entretien.
    2. Par leur conception, leurs dimensions, leur construction et leur agencement, ces locaux doivent permettre la mise en oeuvre de bonnes pratiques d'hygiène, et notamment :
    a) Permettre de prévenir la contamination croisée, entre et durant les opérations, par les matières premières, la gélatine, les équipements, les matériaux, l'eau, l'aération, le personnel et les sources de contamination extérieures telles les insectes et autres animaux ;
    b) Pouvoir être nettoyés et, lorsque la maîtrise des contaminations le justifie, être désinfectés de manière efficace ;
    c) Permettre de prévenir le contact avec des substances toxiques, le déversement de matières contaminantes dans la gélatine, y compris du fait des plafonds, faux plafonds et autres équipements situés en hauteur ;
    d) Offrir, lorsque la maîtrise du risque le justifie, des conditions de température permettant de réaliser de manière hygiénique les opérations effectuées ;
    e) Etre correctement aérés et ventilés. Les systèmes de ventilation doivent être conçus de manière à permettre d'accéder aisément aux filtres et aux autres pièces devant être nettoyées ou remplacées. Il importe d'éviter tout flux d'air pulsé d'une zone contaminée vers une zone propre ;
    f) Etre convenablement éclairés ;
    g) Etre pourvus de moyens d'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de lavage conçus de manière à éviter tout risque de contamination de la gélatine.
    3. Dans ces locaux :
    a) Des méthodes adéquates doivent être utilisées pour lutter contre les insectes et les ravageurs ;
    b) Les zones de stockage et d'évacuation des déchets doivent être séparées des zones de manutention, de manipulation et de stockage des matières premières et de la gélatine. Il en est de même, le cas échéant, pour les locaux d'habitation et les lieux abritant des animaux.
Art. 1er. -  L'arrêté du 7 novembre 1977 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Aux articles 1er, 2 et 3, au lieu de : « direction des missiles et de l'espace », lire : « inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ».
    II. - A l'article 18, au lieu de : « le directeur des missiles et de l'espace », lire : « l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mai 2001, sont nommés :
    M. Baudet (Pierre-Alain), président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, en remplacement de M. Gregoire (André) ;
    M. Even (Bernard), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris ;
    M. Strasser (Claude), conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, en remplacement de M. D'Hermies (Dominique).
Art. 32. -  La gélatine destinée à la consommation humaine doit être emballée, conditionnée, stockée et transportée dans de bonnes conditions d'hygiène, en particulier :
    - un local doit être prévu pour le stockage des matières de conditionnement ;
    - le conditionnement et l'emballage doivent avoir lieu dans un local ou en un endroit prévu à cet effet.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 mai 2001, le nombre total de postes offerts aux concours interne et externe ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication fixé à 11.
    Leur répartition par spécialité est la suivante :
    Métiers de l'audiovisuel
    Photographe :
    - concours interne : 2 ;
    - concours externe : 2.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux :
 1. Au titre des représentants de l'Etat :
 Le préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, ou son représentant ;
 Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, ou son représentant ;
 Le président de l'université Victor Segalen - Bordeaux-II, ou son représentant ;
 Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de l'Aquitaine, ou son représentant ;
 Le directeur régional de l'environnement de l'Aquitaine, ou son représentant ;
 Le délégué régional à la recherche et à la technologie de l'Aquitaine, ou son représentant.
 2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement :
 M. Jean-Louis Trocard, viticulteur ;
 M. François-Xavier de Saint Exupéry, président de l'Union des syndicats viticoles d'Aquitaine ;
 M. Yves Lesgourgues, centre régional de la propriété forestière d'Aquitaine ;
 M. Dominique Graciet, président de la chambre régionale d'agriculture d'Aquitaine ;
 M. Jean-Pierre Reynaud, président de la fédération régionale des coopératives agricoles d'Aquitaine ;
 M. Benoît Fauconneau, président du centre INRA de Bordeaux-Aquitaine ;
 M. Francis Hardouin, président de l'université Bordeaux-I ;
 M. François Riboulet, directeur de l'institut des sciences et techniques des aliments de Bordeaux de l'université Bordeaux-I ;
 M. Yves Glories, doyen de la faculté d'oenologie de l'université Victor Segalen - Bordeaux-II ;
 M. Dominique Ducassou, service de médecine nucléaire de l'hôpital Haut Lévèque, à Pessac.
L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle, classée D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires :
 1. Au titre des représentants de l'Etat :
 Le préfet de la région Ile-de-France, ou son représentant ;
 Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, ou son représentant ;
 Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, ou son représentant ;
 La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, ou son représentant ;
 Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Essonne, ou son représentant ;
 Le président de l'université Paris-Sud - Paris-XI, ou son représentant.
 2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement :
 M. Gérard Chuzel, chef du département « Ecotechnologie et agrosystèmes » au CEMAGREF ;
 M. Patrick Etievant, chef du département « Alim-H » à l'INRA ;
 M. Daniel Genton, cabinet de consultants Bonus Eventus ;
 M. Didier Jouanneau, directeur général des ressources humaines Nestlé France ;
 M. Jean-Marie Lefevre, président du directoire de Panotel ;
 M. Didier Majou, directeur général de l'ACTIA ;
 M. François Malaterre, délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;
 M. Daniel-Eric Marchand, directeur de participation de la branche « biotech agro-industrie » d'Unigrains ;
 M. Jean-Louis Ruatti, président du directoire d'Agro-Plus ;
 M. Bertrand Scache, directeur de déploiement de la société Danone.
Partie 1 : S/CTA 1
 a) Limites latérales : ligne joignant les points :
 45° 40' 00'' N, 001° 13' 00'' W - 45° 40' 00'' N, 000° 47' 21'' W ;
 45° 30' 00'' N, 000° 43' 30'' W - 45° 30' 00'' N, 000° 30' 30'' W ;
 45° 03' 30'' N, 001° 02' 30'' W - 45° 40' 00'' N, 001° 13' 00'' W. 
 b) Limites verticales : de 5 000 pieds (1 500 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres).
Partie 2 : S/CTA 2
 a) Limites latérales : ligne joignant les points :
 45° 40' 00'' N, 001° 13' 00'' W - 45° 40' 00'' N, 000° 47' 21 '' W ;
 45° 30' 00'' N, 000° 43' 30'' W - 45° 30' 00'' N, 000° 30' 30'' W ;
 45° 09' 46'' N, 000° 41' 02'' W - 44° 57' 42'' N, 000° 54' 11'' W ;
 44° 54' 00'' N, 001° 00' 00'' W - 45° 40' 00'' N, 001° 13' 00'' W. 
 b) Limites verticales : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 février 2005, M. Savary (Antoine), élève de la promotion 2003-2005 de l'Ecole nationale d'administration, est tenu au remboursement de 30 % des traitements et indemnités qu'il a perçus au cours de sa scolarité. La somme due s'élève à 8 679,88 euros.
Finistère
    AMBU-COOP, 1, impasse de Ridiny-Portsall, 29830 Ploudalmézeau.
    ACXESS, pépinière des entreprises, Acropole Centre, 29600 Morlaix.
    AJT, 8 Kergoc, 29800 Saint-Thonan.
    Association topographes géomètres et techniciens d'études Ouest, 59, rue de Brest, BP 734, 29207 Landerneau Cedex.
    Atelier naval de l'Odet (ANO), port du Corniguel, 29000 Quimper.
    Atlantic dock Stevedoring, 4, rue de l'Elorn, 29200 Brest.
    Atout bois industrie, Coat Menguy, 29600 Morlaix.
    BATI SCOP, Le Coadic-Loperhet, 29213 Plougastel-Daoulas.
    BATIROISE, 7, rue Réaumur, 29200 Brest.
    BECOME, 3, rue Jacques-Cartier, BP 82, 29300 Quimperlé.
    Brasserie Tri Martolod, ZA de Keranguyon, 29950 Bénodet.
    CAPELEC, 58 bis, rue Lamartine, 29770 Audierne.
    CELTABIO, 8, place Jean-Fournier, 29470 Plougastel-Daoulas.
    Chanvrière du Belon, Kerampicard, 29340 Riec-sur-Belon.
    Chaudronnerie de l'Iroise, 14, impasse des Alouettes, Kerael, 29100 Poullan.
    COBA, rue Yves-Prigent, ZA La Boissière, BP 137, 29210 Morlaix.
    Construction JACQ, pont de la Corde, 29670 Henvic.
    Coopérative carhaisienne de construction, 18, rue du Général-Lambert, 29270 Carhaix.
    Coopérative lesnevienne de construction, 70, rue Anita-Conti, 29260 Lesneven.
    Coria, ZI de Callac, 29212 Plabennec.
    Décors et techniques, 210, route de Gouesnou, BP 14, 29286 Brest Cedex.
    ELORN plomberie-chauffage, 144, rue Gorrequer, BP 63, 29470 Plougastel-Daoulas.
    Graine de Bio, 12, place Gambetta, 29120 Pont-Labbé.
    KALEIDO, 8, rue Turenne, 29900 Concarneau.
    Kerwel Breiz, 15, rue du Moustoir, 29530 Plonévez-du-Faou.
    Laborieuse (La), 27, place Salvador-Allende, 29600 Morlaix.
    La Renaissante, ZA de Mes Menez, BP 4, 29410 Saint- Thégonnec.
    L'Ilot Bio, parc d'activité du Pont du Moros, 29900 Concarneau.
    L'Union des ouvriers couvreurs, ZA La Boissière, 29600 Morlaix.
    Le Chasse-Marée, 51, rue Henri-Barbusse, 29100 Douarnenez.
    LOBOSCOP, 21, rue Jean-Bart, 29900 Concarneau.
    Maison du bâtiment, Le Grand Launay, RP Keliza, 29600 Saint-Martin-des-Champs.
    Menuiserie-charpente agencement, ZA de Kerdaniou, 29530 Plonévez-du-Faou.
    Roudour, CAL, route de Berrien, 29620 Huelgoat.
    Rungoat, Loguellou, 29800 Pencran.
    SCOP navale de Cornouaille, port de Tréboul, BP 27, 29175 Douarnenez.
    SEBACO, ZA de Kerourvois, Ergué-Gabéric, BP 663, 29552 Quimper Cedex 09.
    Société armoricaine de produits miroitiers, 16, rue de l'Eau-Blanche, 29200 Brest.
    Société coopérative Les Lamaneurs du port de Brest, 3, Eperon port de commerce, 29200 Brest.
    Société de tuyauterie soudure montage, 43, rue Kerourien, 29200 Brest.
    SOCOTUB, Le Cleuziou, 29860 Bourg-Blanc.
    STEPP, ZA de Pont ar Roudou, Lampaul-Guimiliau, 29230 Landivisiau.
    SOREBA, allée de Bougainville, 29000 Quimper.
    Théâtre de l'Instant, 143, rue Robespierre, 29200 Brest.
    Transports Bretagne Atlantique, 6, rue de Morlaix, 29520 Châteauneuf-du-Faou.
Moselle
    Araignée Théâtre II, place de la Gare, centre Queneau, 57102 Thionville Cedex.
    CCSE chauffage climatisation, 5, rue des Vergers, 57200 Blies-Ebersing.
    COME, 20, rue du 8-Mai-1945, 57158 Montigny-lès-Metz.
    Compagnie Roland Furieux, 1, rue Georges-Coupard, 57300 Hagondange.
    Compagnons du bois, 3, rue des Fontaines, Retonfey, 57645 Noisseville.
    Coopérative lorraine d'entretien, ZAC des Vieilles-Vignes, BP 41, 57192 Florange.
    Est Générale, 7, rue Albert-Bosch, 57950 Montigny-lès-Metz.
    La Maltaise, 31, rue Saint-Léger-de-Montbrillais, 57710 Aumetz.
    Le Geulard, 14, rue Clemenceau, 57240 Nilvange.
    Miroiterie du Plan incliné, lieudit Hofmuhl, BP 3, 57820 Lutzelbourg.
    Nouvelle Transpal, 6, rue des Abattoirs, 57100 Thionville.
    Panama Webdesign, 5, rue Loiseau-de-Persuis, 57000 Metz.
    Parc zoologique du Bois de Coulanges, centre thermal et touristique, rue du Tigre, 57360 Amnéville.
    SEDS, 25, rue de Schoeneck, 57350 Stiring-Wendel.
    TRACES, 10, rue du Maine, 57070 Metz.
Saône-et-Loire
    Agence et menuiserie bressanne (AMB), le bourg, 71480 Varennes-Saint-Sauveur.
    ARIANE bâtiment entretien, 18, impasse de la Fontaine-aux-Loups, 71100 Chalon-sur-Saône.
    Axiome Production, 13, avenue du Val-Fleuri, 71000 Mâcon.
    CARBEX NSA, 395, avenue de l'Europe, BP 105, 71200 Le Creusot.
    Le Théâtre, 1511, avenue Charles-de-Gaulle, 71000 Mâcon.
    Mécanique Technologie Associée, 33, route de Louhans, 71270 Pierre-de-Bresse.
    Les constructeurs, 2, rue Barbès, 71300 Montceau-les-Mines.
    SCOPEAU, 30, rue Jean-Jaurès, 71360 Epinac.
    Société générale d'outillage de Lacrost, Le Vigny, Lacrost, BP 57, 71700 Tournus.
    Société maçonnaise d'entreprises électriques, espace d'activités de Sennecé, 481, rue des Grandes-Teppes, 71000 Sennecé-lès-Mâcon.
    Société mécanique tôlerie louhannaise, 14, avenue des Tilleuls, BP 106, 71503 Louhans Cedex.
    Société nouvelle d'entreprises électriques, 16, rue Jean-Mermoz, 71000 Mâcon.
L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle spécialisée de classe D, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff et Jean-Pierre Mazé, délégation est donnée à M. Yves Ulmann, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff et Jean-Pierre Mazé, délégation est donnée à M. Pierre Bruhnes, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 28 novembre 2004.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 10 heures le lundi 22 novembre 2004 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 28 novembre 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application des articles 3.11 à 3.13 du règlement Cote & Match.
Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 8 octobre 2003 susvisé, dans la plage horaire comprise entre 9 heures et 17 h 59 (heures locales), il n'est plus attribué de créneaux horaires supplémentaires par le coordonnateur sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle, hormis dans les cas suivants :
 a) Dans la limite des quantités mentionnées dans le tableau suivant :
 b) Dans la limite de la capacité définie par l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé, en cas de changement d'horaire qui a pour effet d'améliorer le niveau d'encombrement relatif de l'aéroport, soit en permettant de réaliser des transferts entre aérogares qui optimisent les ressources disponibles, soit en ayant pour effet de diminuer le nombre de créneaux attribués sur l'heure relativement la plus encombrée.
 Dans les cas indiqués au b ci-dessus, le créneau libéré par le changement d'horaire n'est pas à nouveau attribué.
 Une règle locale établie dans les conditions prévues à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 susvisé fixe les conditions par lesquelles les transporteurs aériens ayant procédé à un changement d'horaire de leurs vols dans les cas prévus au b ci-dessus conservent le bénéfice des dispositions de l'article 8.1 (a) de ce règlement pour les créneaux horaires concernés.
Les quantités nationales garanties pour la campagne de commercialisation 2004-2005 :
 - la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin est établie à 77 919 tonnes après un transfert de quantité de 48 663 tonnes de fibres courtes ;
 - la quantité nationale pour les fibres de chanvre est établie à 12 687 tonnes après le transfert de quantité vers la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff et Pierre Fond, délégation est donnée à M. Philippe Defins, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Un concours externe sur titres aura lieu aux hôpitaux civils de Colmar (Haut-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, spécialité sécurité et environnement, option sécurité.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2004 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans la spécialité suivante : sécurité et environnement, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des hôpitaux civils de Colmar, 39, avenue de la Liberté, 68000 Colmar, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Troyes (Aube), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, spécialité gestion logistique, option logistique d'approvisionnement, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2004 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologué au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans la spécialité suivante : gestion logistique, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Troyes, 101, avenue Anatole-France, 10003 Troyes Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff et Philippe Kearney, de Mme Anne Cornet et de MM. Pierre Gallouin, directeur adjoint des douanes, et Robert Cuzon, inspecteur principal des douanes, délégation est donnée à Mme Claire Coute, attachée principale d'administration centrale, et M. Patrick Joffre, receveur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin et Bernard Nicolaieff et de Mme Mylène Orange-Louboutin, délégation est donnée à MM. Pascal Rigaud, administrateur civil, Dominique Labiche, directeur régional des douanes, M. Pierre Durand-Delacre, administrateur civil, et à Mme Odile Gonthier, directrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
(Classement par ordre alphabétique)
    Almanza (David).
    Antoine (Jean-Charles).
    Audenis (Jacques).
    Aurousseau (Stéphane, Alain).
    Belcourt (Olivier, Curt, Jean-Jacques).
    Beretti (Frédéric, Jean-Jacques).
    Bousquet (Dominique, Jean-Marie).
    Carabatos (Cyril, Maximilien, Georges).
    Cassar (Pierre-Antoine, Grégory).
    Cazimajou (David, Yann).
    Charrier (David, Léopold, Auguste).
    Colard (Frédéric).
    Colomb (Lionel, Joël, Daniel).
    Couëdelo (Sébastien, Gilbert, Harry).
    Coulon (Bruno, Guy).
    D'Amédor de Mollans (Eric, Marie, Henri).
    De Boyer-Montégut (Olivier, Christian, François).
    De La Cruz (Romuald, Antonio, Erminio).
    De la Forest d'Armaillé (Côme, Henri, Joseph, Marie).
    De Penfentenyo de Kervereguin (Cédric, Marie, Bernard).
    Debonne (Stéphan, Gérard, Daniel).
    Deffaïsse (Alexandre, Fabrice, Jacques, André).
    Demolle (Serge, Gérard).
    Détrez (Sylvain, Charles, Marcel).
    Devaux (Frédéric, Jacques).
    Deyres (Olivier, Frédéric).
    Domont (Jean-Louis).
    Doose (Jean-Michel).
    Duvernoy (Christophe, William).
    Enjalbert (Eric, Olivier).
    Faré (Dominique, Arnaud).
    Favier (Véronique, Sophie).
    Gary (Olivier, Louis, René).
    Gros (Emmanuel, Thierry, Alain).
    Gurret (Alexandre, Louis, Paul).
    Jaffard (Fabien, Jean-Bernard).
    Juif (Paul, Bernard, Claude).
    Lafaurie (Yannick, Pierre).
    Lagasse (Jérôme).
    Lainé (Ludovic, Michael, Félix, Jean-Marie).
    Lalanne (Frédéric, Georges).
    Lallemand (Thomas, Raphaël).
    Lambert (Cédric, Alain).
    Langer (Christophe, Claude, Georges).
    Lardeau (Fabien, Pierre).
    Large (Jean-Philippe, André, François).
    Le Breton (Christophe, Stéphane).
    Le Guyader (Nicolas, Paul, Hervé).
    Le Naour (Valérie, Nicole, Jacqueline).
    Léger (Wilfrid, Eric, Yannick).
    Lepièce (Julien, Thierry).
    Locatelli (Emmanuel, Jean).
    Lothe (Gabriel, Claude, Yves-Marie).
    Mangeant (Patrick, Louis, Philippe).
    Marestin (Philippe, Pierre).
    Marliot (Olivier, Jean-Claude).
    Maupetit (Lionel, Paul, Marie).
    Mercier (Pascal, Sylvain, Patrice).
    Meslin (Jean-Marie).
    Millet (Nicolas, Marie, Patrick).
    Ott (Grégory).
    Pagneaux (Anne-Laure).
    Pardieu (Thomas, Paul, François).
    Pastor (François, Michel, Georges).
    Perrier (Didier).
    Privat (Stéphane, Jean-Emmanuel).
    Procédès (Stéphane, Franck).
    Roux (Vincent, Erwann).
    Sage (Alexandre, Edmond).
    Savineau (Jean-Philippe, Gérard).
    Sémat (Bruno, Frédéric).
    Simon (Pascal, Michel, Jean-Marie).
    Soulan (Thomas).
    Tarolle (Christelle, Lydie).
    Vallegeas (Théodore, Teddy).
    Vestieu (Ludovic, Nicolas, Michel).
    Vidal (Pascal, Jacques, Camille).
    Vidalo (Jean-Philippe).
    Vila (Christophe, François, Bernard).
    Villerez (Laurent, Dominique, Michel).
    Vilminot (Nancy).
    Virlouvet (François, Charles, Henri).