Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 1er mars 2017, le tableau de répartition mentionné aux articles L. 1423-1-1, R. 1423-4 et suivants du code du travail est le suivant :
CONVENTION OU ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL
SECTION PRUD'HOMALE
IDCC
Libellé
Code
Libellé
0001
Convention collective pour le commerce Stéphanois, autre que l'alimentation
02
Commerce
0002
Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes de l'Aube
01
Industrie
0003
Convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises
02
Commerce
0004
Convention collective locale des employés de commerce de magasins du Havre
02
Commerce
0005
Convention collective du commerce de détail de l'Indre
02
Commerce
0006
Convention collective locale des hôtels cafés et restaurants de Lille et environs nord
02
Commerce
0007
Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône
01
Industrie
0009
Contrat collectif de travail de l'édition de musique de la Seine
04
Activités diverses
0010
Convention collective des techniciens de post-synchronisation et doublage
04
Activités diverses
0011
Convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche
02
Commerce
0012
Convention collective nationale du personnel des tramways autobus et trolleybus
02
Commerce
0014
Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique
04
Activités diverses
0016
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
02
Commerce
0018
Convention collective nationale de l'industrie textile
01
Industrie
0021
Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
01
Industrie
0022
Navigation libre personnel sédentaire
02
Commerce
0023
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
02
Commerce
0024
Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers
02
Commerce
0025
Convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre
01
Industrie
0028
Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif
04
Activités diverses
0029
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
04
Activités diverses
0030
Cinéma post-synchronisation films
04
Activités diverses
0031
Convention collective des gérants responsables de succursales des coopératives de consommation
02
Commerce
0032
Blanchisserie région parisienne
02
Commerce
0034
Convention collective nationale des ouvriers et employés des ventes publiques des cuirs et peaux bruts
02
Commerce
0035
Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise des tissages de soierie du Sud-Est
01
Industrie
0036
Gardiens concierges Isère
02
Commerce
0037
Convention collective nationale de travail du personnel des banques
02
Commerce
0039
Convention collective des courtiers en valeurs mobilières de Paris
02
Commerce
0040
Convention collective du personnel des entreprises de halage des bateaux de navigation intérieure
02
Commerce
0041
Convention collective nationale des cadres des fabriques d'articles
01
Industrie
0042
Convention collective nationale des cadres des fabriques d'articles de papeterie
01
Industrie
0043
Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
02
Commerce
0044
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes
01
Industrie
0045
Convention collective nationale du caoutchouc
01
Industrie
0046
Convention collective nationale des industries du pétrole
01
Industrie
0048
Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
01
Industrie
0049
Convention collective du personnel des organismes mutualistes représentés au comité d'entente
04
Activités diverses
0050
Convention collective locale des employés de commerce des cantons de Rodez
02
Commerce
0051
Convention collective départementale de la métallurgie du Loiret
01
Industrie
0052
Convention collective départementale de la boulangerie de la Haute-Garonne
01
Industrie
0053
Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurance de la région parisienne
02
Commerce
0054
Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
01
Industrie
0055
Convention collective nationale de l'édition
01
Industrie
0056
Métallurgie Haute-Garonne
01
Industrie
0057
Convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne
01
Industrie
0058
Convention collective départementale de la sidérurgie de Meurthe-et-Moselle
01
Industrie
0059
Convention collective départementale de la sidérurgie de la Moselle
01
Industrie
0060
Convention collective locale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la région sud de l'Oise
01
Industrie
0061
Industries métallurgiques mécaniques et connexes de la région sud de l'Oise
01
Industrie
0062
Convention collective nationale des panneaux contreplaques
01
Industrie
0064
Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances, sièges et succursales de la région lyonnaise
02
Commerce
0065
Convention collective départementale de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances du département d'Eure-et-Loir
02
Commerce
0066
Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques connexes et similaires du Cher
01
Industrie
0067
Convention collective locale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de Rouen
02
Commerce
0068
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
01
Industrie
0069
Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille du littoral et du commerce charbonnier de gros
02
Commerce
0071
Convention collective départementale du bâtiment du Finistère
01
Industrie
0073
Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privé laïc
04
Activités diverses
0075
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de Lot-et-Garonne
01
Industrie
0076
Convention collective du bâtiment de la Charente
01
Industrie
0077
Convention collective nationale du tranchage et déroulage des bois
01
Industrie
0078
Convention collective régionale de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances et de capitalisation situées en Alsace et en Lorraine
02
Commerce
0080
Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle
01
Industrie
0081
Convention collective départementale de la métallurgie des Landes
01
Industrie
0082
Convention collective départementale des industries métallurgiques métalliques et mécaniques du territoire de Belfort et des régions limitrophes
01
Industrie
0083
Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
01
Industrie
0084
Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances du Nord et du Pas-de-Calais
02
Commerce
0085
Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurance de la région parisienne
02
Commerce
0086
Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées
04
Activités diverses
0087
Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
01
Industrie
0110
Cuirs peaux vent pub com tam
02
Commerce
0111
Convention collective locale de la métallurgie de Nantes et sa région
01
Industrie
0112
Convention collective nationale de l'industrie laitière
01
Industrie
0113
Convention collective locale des industries de produits réfractaires de Givors
01
Industrie
0114
Convention collective régionale du personnel des maisons grainières de la région parisienne
02
Commerce
0115
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Landes
01
Industrie
0116
Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurance du Nord et du Pas-de-Calais
02
Commerce
0117
Convention collective départementale de travail des cadres des sociétés d'assurances du département d'Eure-et-Loir
02
Commerce
0118
Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances du Centre et du département de la Vienne
02
Commerce
0119
Convention collective des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques du département de la Haute-Saône et des industries qui s'y rattachent
01
Industrie
0120
Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Bourges
02
Commerce
0121
Convention collective départementale de la métallurgie du Lot-et-Garonne
01
Industrie
0122
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de Haute-Savoie
01
Industrie
0123
Convention collective nationale de travail des agences de funérailles
02
Commerce
0124
Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurance, sièges et succursales de la région lyonnaise
02
Commerce
0125
Convention collective locale des électriciens de bord de Lorient
01
Industrie
0126
Convention collective régionale de travail des cadres des sociétés d'assurance et de capitalisation situées en Alsace et en Lorraine
02
Commerce
0127
Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche
01
Industrie
0128
Convention collective départementale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de la Sarthe
02
Commerce
0129
Convention collective départementale des cadres des sociétés d'assurances de la Sarthe
02
Commerce
0130
Convention collective régionale du bâtiment du Languedoc-Roussillon
01
Industrie
0131
Convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin
01
Industrie
0132
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne
01
Industrie
0133
Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurances du Centre et du département de la Vienne
02
Commerce
0134
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées
01
Industrie
0135
Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux
01
Industrie
0136
Convention collective de travail de la métallurgie de l'arrondissement de Valenciennes
01
Industrie
0137
Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire
01
Industrie
0138
Convention collective pour les ouvriers de la production des papiers cartons et celluloses des régions normande et parisienne
01
Industrie
0139
Convention collective nationale de la droguerie pharmaceutique et de la répartition
02
Commerce
0140
Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme
01
Industrie
0141
Convention collective des employés des grands magasins de la région parisienne
02
Commerce
0142
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône
01
Industrie
0143
Convention collective départementale du Var des ouvriers du bâtiment
01
Industrie
0144
Convention collective nationale des ingénieurs assimilés et cadres des entreprises de travaux publics
01
Industrie
0145
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de l'Isère
01
Industrie
0146
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre
01
Industrie
0147
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Hautes-Alpes
01
Industrie
0148
Convention collective des ouvriers des industries métallurgiques de Saint-Nazaire
01
Industrie
0149
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne
01
Industrie
0150
Convention collective des employés des magasins populaires de la région parisienne
02
Commerce
0151
Convention collective régionale pour les ouvriers transformation en papier ondule du Limousin et du des usines de papiers cartons et celluloses et du Centre
01
Industrie
0152
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne
01
Industrie
0153
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des industries annexes de l'Eure
01
Industrie
0154
Convention collective régionale pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers cartons et celluloses et la transformation intégrée en carton ondule du Limousin et du Centre
01
Industrie
0155
Convention collective pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers de Saint-Junien de la Haute-Vienne
01
Industrie
0156
Avenants départementaux des Bouches-du-Rhône à l'accord national des ouvriers du bâtiment
01
Industrie
0157
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges
01
Industrie
0158
Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
01
Industrie
0159
Convention collective nationale de l'industrie des panneaux en fibres de bois ou autres matières ligno cellulosiques agglomérées
01
Industrie
0160
Convention collective nationale de l'ameublement
02
Commerce
0161
Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau
01
Industrie
0162
Convention collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du département de la Somme
02
Commerce
0163
Convention collective nationale de la meunerie
01
Industrie
0164
Convention collective départementale du négoce charbonnier du Rhône
02
Commerce
0166
Convention collective régionale de la Bourse de commerce de Paris
02
Commerce
0167
Convention collective départementale entre les agents de change de Paris et leurs personnels
02
Commerce
0168
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Vaucluse
01
Industrie
0169
Convention collective des cadres des magasins populaires de la région parisienne
02
Commerce
0170
Convention collective régionale des cadres des grands magasins de la région d'Île-de-France
02
Commerce
0171
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne
01
Industrie
0172
Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine)
01
Industrie
0173
Convention collective régionale de travail de la librairie de détail de la région parisienne
02
Commerce
0176
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
01
Industrie
0179
Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
02
Commerce
0181
Convention collective pour les ouvriers de la transformation et de la distribution des papiers et cartons de la région du Nord de la France
01
Industrie
0182
Convention collective régionale pour les employés des usines de papier cartons et celluloses du Limousin et du Centre
01
Industrie
0183
Convention collective nationale importation charbonnière usines d'agglomération de houille du littoral et du commerce charbonnier de gros
02
Commerce
0184
Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques
01
Industrie
0186
Convention collective interrégionale de l'industrie de Roquefort
01
Industrie
0187
Convention collective pour les employés de la transformation et de la distribution des papiers et cartons de la région du Nord de la France
01
Industrie
0188
Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la transformation et de la distribution des papiers et cartons de la région du Nord de la France
01
Industrie
0189
Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants brasseries et tous les établissements s'y rattachant du Rhône
02
Commerce
0190
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine
01
Industrie
0191
Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
02
Commerce
0192
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs
01
Industrie
0193
Convention collective départementale de l'importation et du commerce en gros des vins et spiritueux de la Loire-Atlantique
01
Industrie
0194
Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal
01
Industrie
0195
Convention collective des entreprises de carénage piquage et travaux maritimes connexes de la région havraise (Seine-Maritime)
01
Industrie
0196
Convention collective nationale du personnel des cabinets des administrateurs de biens - syndics de copropriété et des sociétés immobilières
02
Commerce
0197
Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers cartons et pâtes de la région du Nord
01
Industrie
0198
Convention collective pour les employés de la production des papiers cartons et pâtes de la région du Nord
01
Industrie
0200
Convention collective nationale des exploitations frigorifiques
02
Commerce
0201
Convention collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux
04
Activités diverses
0202
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Seine-Maritime
01
Industrie
0203
Convention collective nationale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment
01
Industrie
0207
Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
01
Industrie
0208
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort
01
Industrie
0209
Convention collective du travail de l'industrie sucre rhum de la Guadeloupe
01
Industrie
0210
Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'arrondissement de Saint-Malo
02
Commerce
0211
Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM)
01
Industrie
0212
Convention collective locale des grands magasins de nouveautés et spécialités s'y rattachant de Rouen
02
Commerce
0213
Convention collective nationale de l'industrie des pâtes alimentaires
01
Industrie
0214
Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne
01
Industrie
0216
Convention collective des mensuels des industries métallurgiques de Saint-Nazaire
01
Industrie
0217
Convention collective nationale pour le personnel de la branche des jeux dans les casinos autorisés
04
Activités diverses
0218
Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale
04
Activités diverses
0219
Pâtisserie Meurthe-et-Moselle
01
Industrie
0220
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
02
Commerce
0222
Convention collective départementale de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurance de la Loire-Atlantique
02
Commerce
0223
Convention collective de travail de l'habillement et de la nouveauté au détail de la région parisienne
02
Commerce
0224
Convention collective de l'industrie de la brasserie d'Alsace ouvriers
01
Industrie
0226
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de Maine-et-Loire
01
Industrie
0227
Convention collective nationale des activités du déchet
02
Commerce
0228
Commerce détail non alimentaire Haute-Garonne
02
Commerce
0229
Convention collective nationale de verrerie à la main travaillée au chalumeau
01
Industrie
0230
Cuirs peaux vent pub com cad
02
Commerce
0231
Convention collective des employés des magasins populaires de Seine-et-Marne
02
Commerce
0232
Convention collective départementale des commerces d'alimentation générale de détail de la Somme
02
Commerce
0233
Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique
01
Industrie
0234
Convention collective nationale des industries des jeux jouets articles de fêtes et voitures d'enfants
01
Industrie
0236
Convention collective des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires du département de la Dordogne
01
Industrie
0237
Convention collective de la presse filmée française
04
Activités diverses
0239
Convention collective départementale des commerces de la Sarthe
02
Commerce
0240
Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce
04
Activités diverses
0241
Convention collective départementale de travail des cadres des sociétés d'assurances de la Loire-Atlantique
02
Commerce
0242
Convention collective nationale des pianos orgues harmoniums et parties similaires
04
Activités diverses
0243
Convention collective locale des négociants en articles de ménage quincaillerie fournitures industrielles et droguerie de Roubaix Tourcoing
02
Commerce
0244
Convention collective nationale de l'industrie du vitrail
01
Industrie
0246
Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar (Alsace)
04
Activités diverses
0247
Convention collective nationale des industries de l'habillement
01
Industrie
0248
Convention collective nationale régissant les rapports entre les directeurs de tournées théâtrales et les artistes dramatiques lyriques et de variétés
04
Activités diverses
0249
Convention collective ouvrière de la distribution charbonnière de la région parisienne
02
Commerce
0250
Navigation intérieure cadres
02
Commerce
0251
Convention collective locale des commerces de Cambrai nord
02
Commerce
0252
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain
01
Industrie
0253
Convention nationale de la distribution et du négoce des combustibles liquides gazeux et produits pétroliers ouvriers
02
Commerce
0254
Convention collective nationale de l'industrie du rouissage-teillage du lin
01
Industrie
0255
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
01
Industrie
0256
Confection administrative et militaire
01
Industrie
0257
Convention collective nationale de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral
02
Commerce
0258
Convention collective de la taille bouchage et décoration de verrerie
01
Industrie
0259
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Loire
01
Industrie
0260
Convention collective des entreprises de nettoyage de la région Rhône-Alpes
02
Commerce
0261
Convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure
02
Commerce
0262
Convention collective nationale de travail pour l'industrie de l'apprêt et lustre en pelleteries
01
Industrie
0264
Convention collective régionale des dessinateurs techniciens agents de maîtrise et assimilés de la production des papiers cartons et celluloses de la région du Midi-Pyrénées
01
Industrie
0265
Convention collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la ville de Lyon et des localités de la communauté urbaine de Lyon (Rhône)
01
Industrie
0266
Quincaillerie com cadres RP Bourgogne
02
Commerce
0267
Quincaillerie com employés RP Bourgogne
02
Commerce
0269
Convention collective départementale du bâtiment et des travaux publics de la Gironde
01
Industrie
0270
Convention collective de la couture des Bouches-du-Rhône
01
Industrie
0271
Convention collective des commerces non alimentaires de la Somme
02
Commerce
0273
Convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture
01
Industrie
0275
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
02
Commerce
0276
Convention collective départementale des commerces de gros demi-gros et détail de la Haute-Vienne
02
Commerce
0277
Convention collective nationale de travail reglant les rapports entre les avoues pres les Cours d'appel et leur personnel
04
Activités diverses
0278
Convention collective locale des grands magasins de Brest
02
Commerce
0279
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier
01
Industrie
0280
Convention collective des employés du commerce de la distribution charbonnière de la région parisienne
02
Commerce
0281
Convention collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles cirées et linoleums de la région parisienne
01
Industrie
0282
Convention collective régionale du notariat pour la Cour d'appel de Paris
04
Activités diverses
0283
Navigation interieure ETAM
02
Commerce
0284
Convention collective nationale des employés de la distribution et du négoce des combustibles liquides gazeux et produits pétroliers
02
Commerce
0285
Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement privé laïc du premier degré
04
Activités diverses
0286
Convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne
01
Industrie
0288
Bâtiment ouvriers Bas-Rhin
01
Industrie
0289
Convention collective nationale de la miroiterie petite miroiterie négoce du verre
01
Industrie
0292
Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)
01
Industrie
0294
Convention collective nationale des ouvriers indépendants de studios de la production cinématographique
04
Activités diverses
0295
Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen (Haute-Normandie)
04
Activités diverses
0296
Convention collective locale des commerces de la région Roubaix-Tourcoing
02
Commerce
0297
Métallurgie Somme Vimeu
01
Industrie
0300
Commerce détail non alimentaire Maine-et-Loire
02
Commerce
0301
Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage et autres industries s'y rattachant
01
Industrie
0302
Convention collective régionale des employés administratifs de la production des papiers cartons et celluloses du Midi-Pyrénées
01
Industrie
0303
Convention collective régionale de la couture parisienne
01
Industrie
0306
Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
01
Industrie
0310
Chicorée
01
Industrie
0311
Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique
01
Industrie
0313
Convention collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord à Marseille
02
Commerce
0314
Convention collective régionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais et de la Somme
02
Commerce
0316
Convention collective nationale des cabinets d'architectes élargie aux maîtres d'œuvre en bâtiment
04
Activités diverses
0349
Convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne
02
Commerce
0350
Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie
01
Industrie
0351
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée
01
Industrie
0352
Convention collective régionale des commerces non alimentaires du territoire de Belfort et de la région de Montbéliard
02
Commerce
0354
Convention collective nationale de la ganterie de peau
01
Industrie
0355
Convention collective des personnels des agences générales d'assurances
02
Commerce
0356
Convention collective régionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais
04
Activités diverses
0357
Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la Haute-Garonne
01
Industrie
0359
Convention collective des ouvriers dockers des entreprises de manutention du port de Marseille
02
Commerce
0360
Convention collective nationale de l'industrie du bouton
01
Industrie
0361
Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre
01
Industrie
0362
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne
01
Industrie
0363
Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments
01
Industrie
0364
Convention collective nationale des gérants mandataires des maisons d'alimentation et d'approvisionnement à succursales
02
Commerce
0365
Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers
01
Industrie
0367
Convention collective locale des commerces de la région lilloise
02
Commerce
0368
Convention collective locale de la quincaillerie de Brest
02
Commerce
0369
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Dordogne
01
Industrie
0371
Convention collective départementale des employés des commerces de quincaillerie en gros des Côtes-du-Nord
02
Commerce
0372
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège
01
Industrie
0374
Convention collective régionale ouvriers des fabricants de papiers cartons et celluloses de la région de l'Ouest
01
Industrie
0376
Convention collective locale du personnel ouvrier dans les industries de la salaison et de la morue du canton de Fécamp
01
Industrie
0377
Convention collective du commerce des villes des Bouches-du-Rhône à l'exception de Marseille
02
Commerce
0378
Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise de la pharmacie d'officine
02
Commerce
0379
Convention collective du travail des commerces de la Martinique
02
Commerce
0380
Convention collective des personnels des entreprises de nettoyage de locaux de la région parisienne
02
Commerce
0381
Convention collective des établissements psychiatriques privés à but non lucratif et faisant fonction de publics
04
Activités diverses
0382
Convention collective des conducteurs permanents d'engins de manutention des entreprises de manutention du port de Marseille
02
Commerce
0383
Convention collective nationale des entreprises de gardiennage
04
Activités diverses
0385
Convention collective nationale du travail du personnel enseignant des établissements ou des sections d'enseignement technique privé hors contrat
04
Activités diverses
0386
Convention collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle
02
Commerce
0387
Convention collective nationale de la brasserie française
01
Industrie
0388
Convention collective nationale des auditoriums cinématographiques
04
Activités diverses
0390
Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels (enseignement privé hors et sous contrat)
04
Activités diverses
0391
Convention collective des professeurs laïcs de l'enseignement secondaire libre ayant recu, dans un établissement sous contrat simple, un agrément, ou une délégation rectorale, et dont le traitement est pris en charge
04
Activités diverses
0392
Convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys
01
Industrie
0394
Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne
01
Industrie
0395
Convention collective régionale collaborateurs des fabricants de papiers cartons et celluloses de la région de l'Ouest
01
Industrie
0396
Convention collective de la quincaillerie de Loire-Atlantique
02
Commerce
0397
Convention collective interrégionale des ouvriers du négoce des matériaux de construction
02
Commerce
0398
Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction
02
Commerce
0400
Convention collective départementale du commerce de l'habillement de la Vienne
02
Commerce
0403
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics
01
Industrie
0405
Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents)
04
Activités diverses
0406
Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département du Calvados, élargie au département de la Mayenne
02
Commerce
0408
Statut des secrétaires généraux et des cadres des organismes d'expansion économique
02
Commerce
0409
Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin
01
Industrie
0410
Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Saint-Brieuc
02
Commerce
0411
Convention collective nationale des sociétés de crédit immobilier
02
Commerce
0412
Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme
02
Commerce
0413
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
04
Activités diverses
0415
Convention collective nationale des collaborateurs salariés des maîtres d'œuvre en bâtiment
01
Industrie
0416
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des Côtes-du-Nord (Côtes-d'Armor)
01
Industrie
0417
Convention collective départementale des entreprises du commerce alimentaire et non alimentaire et de la quincaillerie des Pyrénées-Orientales
02
Commerce
0418
Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure
01
Industrie
0420
Gardiens concierges RP
02
Commerce
0426
Convention collective locale du personnel des cabinets d'avocats de Nantes (Loire-Atlantique)
04
Activités diverses
0427
Convention collective interrégionale de l'industrie textile d'Elbeuf Louviers et de la région (Seine-Maritime, Eure, Calvados, Eure-et-Loir, Loire-Atlantique)
01
Industrie
0428
Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Saint-Chamond
02
Commerce
0429
Convention collective nationale des inspecteurs du cadre des sociétés d'assurances
02
Commerce
0430
Convention collective nationale des assistantes dentaires et des réceptionnistes
04
Activités diverses
0432
Convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille
02
Commerce
0433
Convention collective des agents de maîtrise permanents des entreprises de manutention du port de Marseille
02
Commerce
0434
Convention collective des employés du commerce de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent de la ville de Nantes (Loire-Atlantique)
02
Commerce
0435
Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique
04
Activités diverses
0436
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime
01
Industrie
0437
Convention collective locale des cadres et agents de maîtrise du commerce de la nouveauté de Nantes (Loire-Atlantique)
02
Commerce
0438
Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances
02
Commerce
0439
Gardiens concierges Rhin haut
02
Commerce
0440
Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion
01
Industrie
0441
Convention collective locale des grands magasins à rayons multiples de Bastia (Corse)
02
Commerce
0442
Convention collective départementale concernant les clauses locales de travail applicables dans les industries du bâtiment et des travaux publics des Alpes-de-Haute-Provence
01
Industrie
0443
Boulangerie Réunion
01
Industrie
0445
Convention collective reglant les rapports entre les directeurs de théâtres de Paris et les acteurs des théâtres dramatiques et lyriques
04
Activités diverses
0447
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Pyrénées-Atlantiques
01
Industrie
0448
Convention collective nationale des genealogistes cadres techniciens et assimilés
04
Activités diverses
0449
Convention collective nationale de l'industrie et du commerce de gros des glaces sorbets et cremes glacees
01
Industrie
0450
Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars
02
Commerce
0451
Quincaillerie com Midi-Pyrénées
02
Commerce
0452
Quincaillerie com Haute-Garonne
02
Commerce
0453
Convention collective du personnel ouvrier de l'industrie textile stephanoise des rubans et tissus elastiques
01
Industrie
0454
Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
04
Activités diverses
0455
Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de la Meuse
02
Commerce
0456
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan
01
Industrie
0457
Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
01
Industrie
0459
Papeterie articles ouvriers eam
02
Commerce
0460
Convention collective nationale des ouvriers employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie
01
Industrie
0461
Convention collective départementale du commerce des materiaux de construction
02
Commerce
0463
Convention collective des personnels du bâtiment et des travaux publics relevant des accords départementaux du Cher
01
Industrie
0464
Convention collective chauffage exploitation employés, techniciens et agents de maîtrise
01
Industrie
0465
Convention collective chauffage exploitation ouvriers
01
Industrie
0467
Convention collective nationale de travail des employés des services administratifs des laboratoires de tirage et de developpement de films cinématographiques
04
Activités diverses
0468
Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure
02
Commerce
0469
Convention collective nationale des techniciens de laboratoire dentaire
04
Activités diverses
0472
Convention collective nationale de travail du personnel des organismes crees pour l'application de la convention du 31 decembre 1958 UNEDIC ASSEDIC
04
Activités diverses
0473
Convention collective des entreprises de fabrication transformation et distribution de papiers cartons de la région de Roubaix Tourcoing Halluin et environs Nord
01
Industrie
0474
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et du toilettage des petits animaux familiers
02
Commerce
0475
Convention collective de travail du personnel des services administratifs sanitaires et économiques des établissements d'enseignement technique privé
04
Activités diverses
0476
Convention collective nationale des banques populaires
02
Commerce
0477
Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de Lorraine
02
Commerce
0478
Convention collective nationale des sociétés financières
02
Commerce
0481
Convention collective nationale des metreurs-verificateurs
04
Activités diverses
0483
Convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes (Nord)
02
Commerce
0484
Convention collective interrégionale du Credit mutuel d'Alsace-Lorraine
02
Commerce
0485
Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires du Morbihan
02
Commerce
0486
Convention collective départementale des commerces de détail de l'habillement, des détaillants en chaussures, des magasins à rayons multiples de Saône-et-Loire
02
Commerce
0487
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Loire-Atlantique
01
Industrie
0488
Convention collective nationale du commerce electronique, de la radio-television et de l'equipement menager
02
Commerce
0489
Convention collective du personnel des industries du cartonnage
01
Industrie
0490
Convention collective des commerces de détail alimentaires et non alimentaires des Vosges
02
Commerce
0493
Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
01
Industrie
0496
Convention collective nationale des industries et commerces en gros des viandes
01
Industrie
0497
Convention collective nationale des chocolateries et confiseries
01
Industrie
0498
Convention collective nationale des biscuiteries, biscotteries, entremets et desserts instantanes, aliments dietetiques et de regime
01
Industrie
0500
Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
02
Commerce
0501
Convention collective départementale des diamantaires du Jura
01
Industrie
0503
Convention collective régionale du Credit mutuel de Bretagne
02
Commerce
0504
Convention collective nationale des industries alimentaires diverses
01
Industrie
0505
Convention collective nationale des musiciens copistes dans l'industrie phonographique
04
Activités diverses
0506
Convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques
01
Industrie
0507
Convention collective nationale des bureaux d'etudes techniques des cabinets d'ingenieurs conseils et des sociétés de conseils
04
Activités diverses
0508
Convention collective régionale du personnel ouvrier d'exploitation de chauffage pour la région lyonnaise
01
Industrie
0509
Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne
01
Industrie
0510
Convention collective locale des grands magasins de l'arrondissement d'Avesnes (Nord)
02
Commerce
0511
Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM
04
Activités diverses
0513
Convention collective locale des magasins populaires de l'arrondissement de Valenciennes (Nord)
02
Commerce
0514
Convention collective nationale du commerce à predominance alimentaire
02
Commerce
0515
Convention collective nationale des entrepots d'alimentation
02
Commerce
0516
Convention collective régionale du personnel des entreprises de nettoyage du sud-est
02
Commerce
0517
Convention collective des artistes musiciens des cultes de la zone apostolique de Paris
04
Activités diverses
0518
Convention collective des personnels ouvriers des laboratoires de tirage et de developpement de films cinématographiques
04
Activités diverses
0519
Autoroutes sociétés
02
Commerce
0520
Convention collective nationale regissant les conditions generales de travail et les salaires des ouvriers et ouvrieres employés dans les entreprises de routage et d'expédition de revues et de journaux périodiques
02
Commerce
0521
Convention collective départementale des hotels des Alpes-Maritimes
02
Commerce
0523
Gardiens concierges Alpes-Maritimes
02
Commerce
0524
Convention collective des commerces de gros de bière, des eaux minérales, des jus de fruits et boissons gazeuses de la région parisienne
02
Commerce
0525
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Sarthe
01
Industrie
0526
Pipe fume cigareJura St-Claude
01
Industrie
0528
Convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
02
Commerce
0530
Convention collective départementale des commerces non alimentaires des Bouches-du-Rhône
02
Commerce
0531
Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de reparation de tracteurs, machines et materiels agricoles d'espaces verts
02
Commerce
0532
Convention collective interrégionale des ETAM du négoce des materiaux de construction
02
Commerce
0533
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction
02
Commerce
0534
Convention collective départementale des employés des hotels de tourisme 3 et 4 etoiles de Paris
02
Commerce
0535
Convention collective pour les ouvriers de la production des papiers cartons et pâtes de la région du Nord
01
Industrie
0537
Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille
02
Commerce
0538
Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
02
Commerce
0539
Convention collective locale des commerces non alimentaires de Pau et d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques)
02
Commerce
0540
Convention collective nationale des industries du camping
01
Industrie
0541
Convention collective départementale du commerce de détail des chaussures de la Loire-Atlantique
02
Commerce
0542
Convention collective régionale des ouvriers de la production des pâtes papiers et cartons de la région du Sud-Est
01
Industrie
0544
Convention collective régionale pour les employés de la production des papiers cartons et celluloses de la région du Sud-Est
01
Industrie
0545
Convention collective régionale pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des pâtes papiers et cartons de la région du Sud-Est
01
Industrie
0547
Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Vaucluse
02
Commerce
0548
Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Aube
02
Commerce
0549
Convention collective régionale des commerces de quincaillerie d'Aquitaine
02
Commerce
0550
Convention collective nationale des travailleuses familiales
04
Activités diverses
0551
Convention collective de travail de l'enseignement catholique primaire
04
Activités diverses
0554
Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse
02
Commerce
0555
Convention collective régionale des commerces de quincaillerie des départements de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme
02
Commerce
0556
Convention collective régionale du syndicat des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France
02
Commerce
0557
Convention collective pour les ouvriers de la transformation du papier papier carton pellicule cellulosique des régions normande et parisienne
01
Industrie
0558
Convention collective départementale de la métallurgie de la Gironde
01
Industrie
0559
Accord de rattachement à la convention collective nationale des imprimeries de labeur
01
Industrie
0560
Convention collective départementale des commerces de l'habillement nouveautés et accessoires de la Haute-Vienne
02
Commerce
0561
Convention collective locale des magasins de maree de Boulogne-sur-mer
02
Commerce
0562
Convention collective nationale des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu rural
04
Activités diverses
0563
Convention collective régionale des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activites connexes du Poitou-Charentes
02
Commerce
0564
Convention collective des hôtels cafés restaurants du département de l'Isère (HCR)
02
Commerce
0565
Convention collective régionale des employés des commerces de quincaillerie de Lorraine-Champagne
02
Commerce
0566
Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires du Tarn
02
Commerce
0567
Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent
01
Industrie
0568
Convention collective locale de l'industrie hôtelière de l'arrondissement de BaYonne
02
Commerce
0569
Convention collective interrégionale des entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie
02
Commerce
0570
Boucherie Haut-Rhin Mulhouse
02
Commerce
0571
Convention de la Chaux ouvriers
01
Industrie
0572
Convention collective de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes
01
Industrie
0573
Convention collective nationale des commerces de gros
02
Commerce
0574
Convention collective régionale des personnels preposes à la surveillance et à l'entretien des immeubles
02
Commerce
0575
Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes)
02
Commerce
0576
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'arrondissement d'Ales [en fevrier 2005, integration dans la CC métallurgie Nimes Gard]
01
Industrie
0578
Hotel tourisme Paris cadres
02
Commerce
0580
Convention collective nationale du commerce de gros de tissus
02
Commerce
0581
Convention collective locale des industries métallurgiques du Bearn Pau Oloron Pyrénées-Atlantiques
01
Industrie
0582
Convention collective de travail du personnel des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement secondaire privé
04
Activités diverses
0585
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Aube
01
Industrie
0587
Convention collective régionale des ouvriers de la production des papiers cartons et celluloses du Midi-Pyrénées
01
Industrie
0588
Convention collective de travail des surveillants des établissements d'enseignement secondaire privés, d'enseignement technique privés et d'enseignement primaire catholiques ou non
04
Activités diverses
0590
Convention collective nationale des ingenieurs assimilés et cadres des entreprises d'exploitation de chauffage et de distribution de fluides thermiques
01
Industrie
0592
Convention collective nationale des établissements de suite et de readaptation privés personnel non medical
04
Activités diverses
0593
Tuiles et briques industrie
01
Industrie
0595
Convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt (Vaucluse)
02
Commerce
0597
Convention collective des employés, techniciens, agents de maîtrise des fabriques de rubans, tissus elastiques et soieries de la région stephanoise
01
Industrie
0598
Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale
01
Industrie
0599
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle
01
Industrie
0600
Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers cartons et celluloses des régions normande et parisienne
01
Industrie
0601
Convention collective de l'industrie hôtelière des Alpes de Haute-Provence (hôtels cafés restaurants, HCR)
02
Commerce
0603
Convention collective départementale des industries des metaux du Tarn
01
Industrie
0604
Convention collective locale relative aux conditions d'engagement des employés de maree du port de la Rochelle
02
Commerce
0605
Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer (personnel non medical)
04
Activités diverses
0607
Convention collective départementale pour les employés de l'industrie hôtelière de la Loire
02
Commerce
0610
Convention collective régionale de travail des employés des commerces de quincaillerie d'Auvergne Rhône-Alpes Franche-Comté
02
Commerce
0611
Convention collective régionale des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie du Nord et du Pas-de-Calais
02
Commerce
0612
Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne régionale française
01
Industrie
0613
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn
01
Industrie
0614
Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
01
Industrie
0615
Convention collective des employés des entreprises de manutention du bassin de Marseille
02
Commerce
0617
Convention collective départementale des hotels cafes restaurants de la Gironde
02
Commerce
0618
Convention collective du personnel mensuel de l'industrie de la brasserie d'Alsace
01
Industrie
0619
Convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des vehicules terrestres à moteur
02
Commerce
0620
Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la transformation du papier papier carton pellicule cellulosique des régions normande et parisienne
01
Industrie
0621
Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
01
Industrie
0622
Convention collective nationale de travail des huissiers de justice et de leur personnel
04
Activités diverses
0623
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Reunion
01
Industrie
0624
Convention collective nationale du personnel des théâtres cinématographiques
04
Activités diverses
0625
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques
04
Activités diverses
0627
Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
01
Industrie
0632
Convention collective pour les employés de la production des papiers cartons et celluloses des régions normande et parisienne
01
Industrie
0633
Convention collective régionale de la siderurgie du Nord
01
Industrie
0634
Convention collective de l'union nationale des associations familiales
04
Activités diverses
0635
Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
02
Commerce
0636
Convention collective du syndicat des industries et commerces de la recuperation et du recyclage région Nord
02
Commerce
0637
Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
02
Commerce
0638
Convention collective nationale du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce
02
Commerce
0639
Convention collective nationale des entrepositaires grossistes de bieres d'eaux minerales et de table de boissons gazeuses ou non gazeuses de boissons aux jus de fruits de sirops de jus de fruits de boissons lac
02
Commerce
0640
Convention collective de travail des animateurs-éducateurs de l'enseignement privé
04
Activités diverses
0641
Convention collective du commerce des fers tubes et métaux de Nantes et sa banlieue (Loire-Atlantique)
02
Commerce
0642
Convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est
01
Industrie
0643
Convention collective des ouvriers des fabriques de papiers cartons et celluloses de la région de l'Est
01
Industrie
0644
Gardiens concierges loire-atla
02
Commerce
0645
Convention collective départementale des ouvriers de la production et de la transformation du papier carton de la Charente
01
Industrie
0646
Convention collective du personnel des maisons de jeunes et de la culture
04
Activités diverses
0647
Convention collective régionale des commerces de la quincaillerie et des metaux de Maine-et-Loire, Mayenne, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire et Sarthe
02
Commerce
0648
Convention collective nationale de travail de l'union hospitaliere privée
04
Activités diverses
0650
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
01
Industrie
0651
Convention collective interrégionale des cadres du négoce des materiaux de construction
02
Commerce
0652
Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction
02
Commerce
0653
Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances
02
Commerce
0654
Convention collective régionale du personnel ouvrier des entreprises de distribution de fluides thermiques, d'exploitation et de maintenance, d'installations de chauffage du groupement régional Sud-Ouest
01
Industrie
0655
Convention collective régionale du personnel des employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises de distribution de fluides thermiques d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage Sud-Ouest
01
Industrie
0656
Convention collective nationale de l'industrie de la salaison charcuterie en gros et conserves de viandes
01
Industrie
0657
Convention collective départementale pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production et de la transformation du papier carton de la Charente
01
Industrie
0658
Convention collective départementale pour les employés de la production et de la transformation du papier carton de la Charente
01
Industrie
0660
Convention collective de l'exploitation des terres réfractaires des bassins de Provins Villenauxe-la-Grande (Seine-et-Marne, Aube)
01
Industrie
0662
Convention collective du commerce independant non alimentaire de l'arrondissement de Roanne
02
Commerce
0663
Convention collective départementale des ouvriers boulangers d'Ille-et-Vilaine (boulangerie)
01
Industrie
0664
Coiffure
02
Commerce
0665
Convention collective des ouvriers, employés, agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressings, blanchisseries et laveries, dépôts et activites annexes de Loire-Atlantique
02
Commerce
0666
Gardiens concierges sarthe
02
Commerce
0667
Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Côte-d'Or
02
Commerce
0669
Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
01
Industrie
0671
Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de Grenoble (Isère)
02
Commerce
0673
Convention collective nationale de la fourrure
01
Industrie
0675
Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
02
Commerce
0676
Convention collective de travail des cadres de la presse périodique
01
Industrie
0677
Convention collective des ouvriers de la presse quotidienne de province
01
Industrie
0678
Convention collective nationale des tuyaux de gres et gres de chimie
01
Industrie
0679
Convention collective nationale de la ceramique sanitaire
01
Industrie
0680
Convention collective nationale des industries française de la poterie
01
Industrie
0681
Convention collective nationale des industries françaises du carreau ceramique
01
Industrie
0682
Convention collective de travail des cadres administratifs et des voyageurs, representants, placiers des entreprises de presse hebdomadaire
01
Industrie
0683
Convention collective nationale industries françaises de produits refractaires
01
Industrie
0684
Convention collective applicable aux entreprises signataires qui en gerance concession affermage assurent exploitation service pompage traitement distribution d'eau à usage public particulier domestique agricole
01
Industrie
0685
Gardiens concierges Savoie
02
Commerce
0686
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des travaux publics et des industries connexes de la Guyane
01
Industrie
0687
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des laboratoires de tirage et de developpement de films cinématographiques
04
Activités diverses
0688
Convention collective régionale pour les entreprises parisiennes de boulangerie industrielle
01
Industrie
0690
Convention collective des dessinateurs techniciens et agents de maîtrise des fabriques de papiers cartons et celluloses de la région de l'Est
01
Industrie
0691
Convention collective des employés des fabriques de papiers cartons et celluloses de la région de l'Est
01
Industrie
0692
Convention collective pour les employés de la transformation du papier papier carton pellicule cellulosique des régions normande et parisienne
01
Industrie
0693
Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale
01
Industrie
0694
Convention collective locale du carénage de Saint-Nazaire et sa région (Loire-Atlantique)
01
Industrie
0695
Gardiens concierges Rhône
02
Commerce
0698
Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale
01
Industrie
0699
Convention collective nationale des cadres agents de maîtrise et personnels des entreprises de services pour la television
04
Activités diverses
0700
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses
01
Industrie
0701
Convention collective régionale du Credit mutuel de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et de Vendee
02
Commerce
0702
Convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs
04
Activités diverses
0703
Convention collective nationale des maisons de la culture
04
Activités diverses
0704
Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon (Var)
02
Commerce
0705
Convention collective pour les entreprises d'action culturelle
04
Activités diverses
0706
Convention collective nationale du personnel de la reprographie
04
Activités diverses
0707
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique
01
Industrie
0708
Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complementaire
04
Activités diverses
0709
Convention collective nationale des personnels des auberges de jeunesse
04
Activités diverses
0710
Convention collective du personnel paroissial des quatre diocèses de la zone apostolique de Paris
04
Activités diverses
0711
Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la communaute urbaine de Lyon (Rhône)
02
Commerce
0712
Convention collective départementale des grands magasins, magasins populaires et grands magasins à prédominance alimentaire de la Charente-Maritime
02
Commerce
0713
Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service de l'enseignement primaire privé des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison (Loire)
04
Activités diverses
0714
Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)
01
Industrie
0715
Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes
01
Industrie
0716
Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
04
Activités diverses
0724
Convention collective du personnel des bourses de valeurs de province
02
Commerce
0725
Gardiens concierges Bouches-du-Rhône
02
Commerce
0727
Convention collective de travail des industries de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace
02
Commerce
0728
Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne régionale
01
Industrie
0730
Convention collective nationale des abattoirs ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
01
Industrie
0731
Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres
02
Commerce
0732
Convention collective nationale de l'industrie de la ceramique table et ornementation
01
Industrie
0733
Convention collective nationale des détaillants en chaussure
02
Commerce
0735
Convention collective nationale du commerce des machines à coudre
02
Commerce
0736
Sucrerie distillerie
01
Industrie
0738
Convention collective nationale du personnel des industries françaises des pâtes et emaux ceramiques
01
Industrie
0739
Convention collective du commerce de détail de Moselle
02
Commerce
0740
Convention collective de travail des personnels laïcs des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement primaire catholique
04
Activités diverses
0741
Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages bureaux de voyages et de tourisme
02
Commerce
0742
Convention collective régionale des cadres des brasseries du Nord de la France
01
Industrie
0743
Convention collective nationale des industries françaises du kaolin
01
Industrie
0744
Convention collective nationale du personnel des industries extractives françaises pour la ceramique et la verrerie
01
Industrie
0745
Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aeroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne
02
Commerce
0746
Convention collective de l'enseignement privé à distance
04
Activités diverses
0747
Convention collective régionale des entreprises de nettoyage de locaux de la région de l'ouest
02
Commerce
0748
Convention collective régionale du syndicat des entrepositaires du Nord et anciens brasseurs
01
Industrie
0749
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
01
Industrie
0750
Convention collective du personnel des services administratifs sanitaires et économiques et des bibliotheques des instituts catholiques
04
Activités diverses
0751
Convention collective des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières et annexes de la région parisienne
02
Commerce
0752
Convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux (Loire, Haute-Loire )
01
Industrie
0757
Convention collective des cadres éducatifs de l'enseignement privé secondaire et technique
04
Activités diverses
0759
Convention collective nationale des pompes funèbres
02
Commerce
0761
Convention collective des cadres des commerces de gros demi-gros et détail de la quincaillerie et commerces rattaches de la région de Limoges Limousin Poitou-Charente
02
Commerce
0762
Convention collective nationale des commerces de vente au détail ou de location des articles de sports de camping et de caravaning
02
Commerce
0763
Chaux ETAM
01
Industrie
0764
Convention collective nationale de la ceramique d'art
01
Industrie
0766
Convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne
01
Industrie
0767
Convention collective nationale de travail des employés de la presse périodique
01
Industrie
0768
Aide familiale rurale associat
04
Activités diverses
0769
Convention collective de la boucherie pour la région lyonnaise (Rhône)
02
Commerce
0770
Automobile cycle com rep
02
Commerce
0771
Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
01
Industrie
0772
Convention collective départementale de la métallurgie de la Somme
01
Industrie
0774
Convention collective départementale des industries métallurgiques electriques et connexes des Alpes-Maritimes
01
Industrie
0776
Convention collective nationale du personnel navigant des essais et des réceptions des entreprises de transport aerien
01
Industrie
0777
Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, reparation, depannage de materiel aeraulique, thermique et frigorifique
01
Industrie
0779
Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local
02
Commerce
0780
Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne
01
Industrie
0781
Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale
01
Industrie
0782
Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Oise
02
Commerce
0783
Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP )
04
Activités diverses
0784
Convention collective locale du commerce de détail non alimentaire de Besançon (Doubs)
02
Commerce
0787
Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
04
Activités diverses
0791
Convention collective du personnel des restaurants d'entreprise
02
Commerce
0793
Convention collective des ingenieurs et cadres superieurs des industries siderurgiques de Moselle et Meurthe-et-Moselle
01
Industrie
0794
Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération cherbourgeoise (Manche)
02
Commerce
0797
Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher
01
Industrie
0799
Convention collective des professions de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage des Bouches-du-Rhône
02
Commerce
0800
Convention collective nationale des hôtels (chaîne)
02
Commerce
0802
Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
02
Commerce
0803
Convention collective des agents de maîtrise des commerces de gros demi-gros et détail de la quincaillerie et commerces rattaches de la région de Limoges Limousin Poitou-Charente
02
Commerce
0804
Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)
02
Commerce
0805
Convention collective nationale du notariat
04
Activités diverses
0813
Convention collective départementale du bâtiment et des travaux publics des Alpes-Maritimes
01
Industrie
0814
Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de Meurthe-et-Moselle
02
Commerce
0815
Convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme à caractere non lucratif
04
Activités diverses
0816
Convention collective interrégionale du Credit mutuel de Bourgogne, Champagne-Ardenne
02
Commerce
0818
Convention collective locale de la réparation navale de Brest (Finistère)
01
Industrie
0819
Convention collective des centres sociaux et socio-culturels
04
Activités diverses
0820
Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
01
Industrie
0822
Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
01
Industrie
0823
Convention collective régionale des industries métallurgiques de Drome-Ardeche
01
Industrie
0824
Convention collective interdépartementale des animateurs professionnels, conseillers d'éducation populaire
04
Activités diverses
0825
Convention collective locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe (Seine-Maritime)
01
Industrie
0827
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
01
Industrie
0828
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
01
Industrie
0829
Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse
01
Industrie
0830
Gardiens concierges loire s et
02
Commerce
0832
Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments
01
Industrie
0833
Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments
01
Industrie
0835
Convention collective locale des industries métallurgiques et connexes de Nimes
01
Industrie
0836
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
01
Industrie
0838
Convention collective nationale du personnel des industries du feldspath
01
Industrie
0839
Convention collective locale des industries métallurgiques et connexes de Beauvais-Clermont (Oise)
01
Industrie
0840
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
01
Industrie
0843
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-
01
Industrie
0845
Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l'Indre
01
Industrie
0849
Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques electriques et connexes de l'Yonne
01
Industrie
0850
Convention collective nationale de la photographie professionnelle
02
Commerce
0852
Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l'Aisne
01
Industrie
0853
Convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilés de la Vendee
01
Industrie
0859
Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques electriques connexes et similaires des Cotes-du-Nord
01
Industrie
0860
Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
01
Industrie
0862
Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
01
Industrie
0863
Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
01
Industrie
0869
Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques electriques électro-ceramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
01
Industrie
0871
Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants du Haut-Rhin
02
Commerce
0872
Convention collective des mensuels des industries des metaux de l'Isère
01
Industrie
0873
Convention collective régionale des commerces de détail de l'habillement et des textiles de la Charente et des Deux-Sevres
02
Commerce
0876
Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale
01
Industrie
0877
Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
01
Industrie
0878
Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
01
Industrie
0880
Convention collective locale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon
01
Industrie
0881
Convention collective régionale des petits et moyens commerces de détail de Rouen et sa région Haute-Normandie, sauf le Havre (commerce non alimentaire )
02
Commerce
0887
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
01
Industrie
0889
Convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques
04
Activités diverses
0890
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
01
Industrie
0891
Convention collective départementale des pâtissiers confiseurs glaciers de Bordeaux et de la Gironde (pâtisserie)
01
Industrie
0892
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique
04
Activités diverses
0893
Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse
01
Industrie
0894
Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine)
02
Commerce
0895
Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône
01
Industrie
0896
Metallurgie Bouches-du-Rhône Alpes-de-Haute-Provence
01
Industrie
0897
Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
04
Activités diverses
0898
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier
01
Industrie
0899
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
01
Industrie
0900
Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main
01
Industrie
0901
Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique
01
Industrie
0902
Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher
01
Industrie
0903
Convention collective locale des commerces de détail de Bordeaux et de Libourne Gironde
02
Commerce
0904
Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques electriques connexes et similaires de la Mayenne
01
Industrie
0906
Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques electriques connexes et similaires de l'Indre-et-Loire
01
Industrie
0907
Convention collective nationale de travail des journalistes
01
Industrie
0909
Convention collective de travail pour les commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Alsace
02
Commerce
0911
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
01
Industrie
0912
Convention collective nationale des industries de la conserve
01
Industrie
0913
Convention collective des commerces de détail du textile nouveauté habillement et accessoires du Gard
02
Commerce
0914
Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain
01
Industrie
0915
Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
02
Commerce
0917
Convention collective nationale des grossistes en confiserie biscuiterie chocolaterie et alimentation fine
02
Commerce
0918
Convention collective nationale du personnel et des conseils juridiques collaborateurs salaries des cabinets de conseils juridiques
04
Activités diverses
0919
Convention collective du personnel des garages de la Martinique(Automobile, commerce, réparation)
02
Commerce
0920
Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne
01
Industrie
0922
Convention collective de travail du personnel des banques de la Guadeloupe
02
Commerce
0923
Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
01
Industrie
0925
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros
02
Commerce
0926
Convention collective nationale des cadres superieurs des sociétés de secours minieres et de leurs établissements des unions régionales et des assistants sociaux régionaux
04
Activités diverses
0927
Convention collective nationale des personnels de secours minieres et de leurs unions régionales autres que les agents des établissements sanitaires des unions régionales et les cadres superieurs ou assimilés
04
Activités diverses
0928
Convention collective départementale de l'industrie des metaux du Haut-Rhin
01
Industrie
0930
Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
01
Industrie
0931
Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin (HCR)
02
Commerce
0932
Convention collective des salaries de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
01
Industrie
0934
Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre
01
Industrie
0935
Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Maine-et-Loire
01
Industrie
0937
Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
01
Industrie
0938
Convention collective régionale des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand du Puy-de-Dome et de la Haute-Loire
01
Industrie
0941
Convention collective des commerces non alimentaires du département de Vaucluse
02
Commerce
0943
Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados
01
Industrie
0944
Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques metalliques et connexes de la Cote-d'Or
01
Industrie
0945
Convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine
01
Industrie
0947
Convention collective locale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la région de Compiègne
01
Industrie
0948
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne
01
Industrie
0949
Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries location de linge dépôt et activites annexes de Normandie
02
Commerce
0950
Convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes du département du Doubs
01
Industrie
0951
Convention collective nationale des théâtres privés
04
Activités diverses
0952
Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et veterinaire
01
Industrie
0953
Convention collective nationale de la charcuterie de détail
02
Commerce
0954
Convention collective des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers charbonniers des ports de Strasbourg
02
Commerce
0956
Convention collective nationale de travail des cadres et employés salaries des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances
02
Commerce
0957
Convention collective nationale de la boulangerie-patisserie industrielle
01
Industrie
0959
Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
04
Activités diverses
0960
Convention collective nationale du personnel de direction des sociétés d'assurances
02
Commerce
0962
Convention collective des collaborateurs cadres de l'industrie de la brasserie d'Alsace
01
Industrie
0963
Convention collective des industries métallurgiques des Vosges
01
Industrie
0964
Convention collective nationale des transports aériens régionaux
02
Commerce
0965
Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
01
Industrie
0966
Convention collective départementale des grands magasins et magasins de nouveauté d'Indre-et-Loire
02
Commerce
0968
Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Pyrénées-Orientales
02
Commerce
0970
Commerce détail non alimentaire Haute-Marne
02
Commerce
0971
Convention collective départementale des commerces de détail de denrees non alimentaires de la Haute-Marne elargie au département des Ardennes
02
Commerce
0972
Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthetique
02
Commerce
0976
Convention collective départementale de travail des commerces de détail d'habillement et du textile de Haute-Savoie
02
Commerce
0978
Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de l'Aube
01
Industrie
0979
Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
01
Industrie
0980
Convention collective nationale de l'ameublement
01
Industrie
0981
Convention collective départementale de l'industrie hoteliere des Hautes-Pyrénées
02
Commerce
0983
Convention collective des employés des commerces de gros demi-gros et détail de la quincaillerie des fers metaux et commerces rattaches de la région de Limoges Limousin Poitou-Charente
02
Commerce
0984
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
01
Industrie
0985
Convention collective départementale du personnel de boucherie charcuterie du Haut-Rhin
02
Commerce
0986
Hotel trois quatre etoiles région parisienne
02
Commerce
0988
Convention collective nationale de travail des cadres des sociétés d'assurances
02
Commerce
0989
Convention collective départementale du Credit mutuel du Nord
02
Commerce
0990
Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques electriques electroniques connexes et similaires de l'Herault
01
Industrie
0992
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
02
Commerce
0993
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
01
Industrie
0994
Convention collective départementale du bâtiment de la Haute-Marne
01
Industrie
0995
Convention collective nationale du personnel sédentaire cadres et ETAM de la navigation interieure
02
Commerce
0996
Convention collective régionale des commerces de quincaillerie, fers, tubes et metaux de Normandie
02
Commerce
0998
Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
01
Industrie
1000
Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
04
Activités diverses
1001
Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
04
Activités diverses
1002
Convention collective nationale des cadres geometres-experts fonciers
04
Activités diverses
1004
Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
01
Industrie
1007
Convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme)
01
Industrie
1010
Convention collective du syndicat des brasseurs de Lille et environs
01
Industrie
1011
Convention collective interdépartementale de travail de la maîtrise et des employés des commerces de quincaillerie
02
Commerce
1013
Convention collective de travail en sucrerie sucrerie distillerie et raffinerie de sucre
01
Industrie
1014
Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes
02
Commerce
1015
Convention collective régionale des commerces de quincaillerie gros demi-gros détail Provence-Cote d'Azur
02
Commerce
1016
Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
04
Activités diverses
1017
Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône
02
Commerce
1018
Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française
01
Industrie
1019
Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
04
Activités diverses
1021
Convention collective nationale du commerce de gros des tissus et linge de maison
02
Commerce
1022
Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Basse-Normandie
01
Industrie
1023
Convention collective départementale des professions de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage à sec du Vaucluse
02
Commerce
1024
Convention collective des professions de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage des Bouches-du-Rhône
02
Commerce
1025
Convention collective nationale des collaborateurs salaries des cabinets de metreurs-verificateurs et verificateurs de travaux du bâtiment et des cabinets de techniciens de l'economie et de la construction
04
Activités diverses
1029
Convention collective nationale du personnel navigant commercial des entreprises de transport aerien
02
Commerce
1030
Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime
02
Commerce
1031
Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)
04
Activités diverses
1036
Convention collective départementale des industries de la transformation des metaux de la région de Maubeuge (Nord)
01
Industrie
1041
Convention collective départementale des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dome
01
Industrie
1042
Convention collective du travail des commerces alimentaires et non alimentaires du département du Loiret
02
Commerce
1043
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
02
Commerce
1044
Convention collective nationale de l'horlogerie
02
Commerce
1047
Convention collective pour le personnel administratif et des services des diocèses de la zone apostostolique de Paris
04
Activités diverses
1049
Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon
01
Industrie
1050
Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
02
Commerce
1051
Convention collective départementale de l'industrie hoteliere du Pas-de-Calais
02
Commerce
1056
Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
02
Commerce
1057
Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique
02
Commerce
1059
Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 )
01
Industrie
1060
Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique
01
Industrie
1062
Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la région Guadeloupe
01
Industrie
1067
Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de Saône-et-Loire
01
Industrie
1068
Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Correze
01
Industrie
1069
Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique
02
Commerce
1071
Convention collective nationale de travail du personnel employé de maison
04
Activités diverses
1072
Convention collective du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre
02
Commerce
1074
Hotel Meurthe-et-Moselle
02
Commerce
1075
Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Meurthe-et-Moselle(HCR)
02
Commerce
1076
Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Béziers (Hérault)
02
Commerce
1077
Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
02
Commerce
1078
Convention collective nationale de la coiffure
02
Commerce
1079
Convention collective nationale des enseignants des instituts catholiques
04
Activités diverses
1081
Batiment Mayenne Ouvriers
01
Industrie
1082
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Mayenne - convention des entreprises adherentes à la chambre syndicale des artisans et petites entreprise du bâtiment, CAPEB, de la Mayenne-
01
Industrie
1083
Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale
01
Industrie
1085
Convention collective de travail des cadres des commerces de quincaillerie de la région parisienne et de Bourgogne
02
Commerce
1086
Convention collective des entreprises privées de spectacles vivants de Paris et de la région parisienne administrateurs
04
Activités diverses
1088
Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Montpellier
02
Commerce
1089
Convention collective départementale du commerce de détail du textile de la Correze
02
Commerce
1090
Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )
02
Commerce
1093
Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sevres
01
Industrie
1094
Convention collective départementale des cafes et restaurants des Alpes-Maritimes
02
Commerce
1099
Convention collective du personnel des restaurants d'entreprise
02
Commerce
1102
Annexe à la convention collective nationale du personnel employé de maison applicable dans le département d'Ille-et-Vilaine et elargie au département du Finistere
04
Activités diverses
1107
Convention collective nationale du personnel des agences generales d'assurances
02
Commerce
1113
Convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint Claude (Jura)
01
Industrie
1115
Convention collective locale de la métallurgie des Flandres et du Douaisis
01
Industrie
1118
Convention collective interrégionale du Credit mutuel Midi-Atlantique
02
Commerce
1119
Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -personnel d'encadrement-
01
Industrie
1126
Convention collective régionale du commerce des vins de Champagne
01
Industrie
1128
Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de Haute-Saône (hôtels cafés restaurants, HCR)
02
Commerce
1130
Convention collective des entreprises de pressing, teintureries et activites connexes de la région Limousin
02
Commerce
1134
Convention collective nationale des cuirs et peaux bruts commerce de gros
02
Commerce
1139
Convention collective des industries de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et régions limitrophes
01
Industrie
1140
Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon(HCR)
02
Commerce
1147
Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin)
04
Activités diverses
1159
Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
01
Industrie
1161
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Mayenne -convention des entreprises adherentes à l'union professionnelle des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics de la Mayenne-
01
Industrie
1162
Convention collective nationale des personnels de nettoyage de locaux
02
Commerce
1164
Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme)
01
Industrie
1170
Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB)
01
Industrie
1177
Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux
01
Industrie
1178
Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -ETDAM : employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise-
01
Industrie
1180
Convention collective des établissements medicaux pour enfants et adolescents
04
Activités diverses
1182
Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
01
Industrie
1186
Convention collective nationale des acteurs et du personnel de direction artistique de la post-synchronisation de films cinématographiques
04
Activités diverses
1194
Convention collective nationale des employés de l'édition de musique
04
Activités diverses
1195
Convention collective des hôtels cafés restaurants et discothèques du département du Puy-de-Dôme(HCR)
02
Commerce
1196
Convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs
04
Activités diverses
1197
Convention collective nationale des centres immatricules de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
02
Commerce
1202
Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Maine-et-Loire
02
Commerce
1203
Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe
02
Commerce
1207
Convention collective régionale des hotels de tourisme trois, quatre et quatre etoiles luxe de Paris et des départements 91-92-93-94-95
02
Commerce
1210
Convention collective nationale des maisons de jeunes et de la culture
04
Activités diverses
1211
Convention collective nationale des documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés
04
Activités diverses
1212
Convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Bretagne et Pays-de-la-Loire
02
Commerce
1213
Convention collective régionale du Credit mutuel de Bretagne
02
Commerce
1223
Convention collective nationale de travail des employés des grands magasins
02
Commerce
1224
Convention collective nationale des employés des magasins populaires
02
Commerce
1225
Convention collective départementale du commerce de la Réunion
02
Commerce
1232
Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe
02
Commerce
1233
Convention collective départementale de la boulangerie et de la boulangerie-patisserie de La Reunion
01
Industrie
1235
Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Vosges
02
Commerce
1237
Convention collective nationale des centres de gestion agréés
04
Activités diverses
1240
Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse (Ain)
02
Commerce
1242
Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif
04
Activités diverses
1244
Convention collective nationale des cadres des grands magasins
02
Commerce
1245
Convention collective nationale des cadres des magasins populaires
02
Commerce
1247
Convention collective auto moto de la Réunion
02
Commerce
1251
Convention collective des commerces de quincaillerie fers et metaux de Midi-Pyrénées
02
Commerce
1253
Convention collective régionale pour les cadres des hotels de tourisme trois, quatre et quatre etoiles luxe de Paris et des départements 91-92-93-94-95
02
Commerce
1256
Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
01
Industrie
1257
Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion
02
Commerce
1258
Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile
04
Activités diverses
1260
Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Var
02
Commerce
1261
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)
04
Activités diverses
1266
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
02
Commerce
1267
Convention collective nationale de la pâtisserie
01
Industrie
1268
Convention collective du Credit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest
02
Commerce
1272
Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de la Haute-Garonne
02
Commerce
1273
Convention collective pour le personnel des cabinets d'odontologie
04
Activités diverses
1274
Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
01
Industrie
1275
Convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme à caractere non lucratif
04
Activités diverses
1276
Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Finistère
02
Commerce
1278
Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
04
Activités diverses
1279
Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace
01
Industrie
1281
Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale
01
Industrie
1282
Convention collective nationale des etudes et des organismes professionnels des commissaires priseurs
04
Activités diverses
1284
Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde (HCR)
02
Commerce
1285
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
04
Activités diverses
1286
Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
02
Commerce
1287
Convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et sociétés immobilieres
02
Commerce
1288
Convention collective nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aerien et assimilees
02
Commerce
1297
Convention collective de la communication et de la production audiovisuelle
04
Activités diverses
1298
Convention collective locale des commerces de Cambrai et de l'arrondissement (Nord)
02
Commerce
1300
Convention collective nationale du personnel des jeux dans les casinos autorises
04
Activités diverses
1307
Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
04
Activités diverses
1310
Convention collective de travail des industries de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace
02
Commerce
1311
Convention collective nationale de la restauration ferroviaire
02
Commerce
1312
Convention collective des mensuels des industries des metaux de l'Isère
01
Industrie
1313
Convention collective départementale des industries métallurgiques, electriques et connexes des départements de l'Isère et des Hautes-Alpes
01
Industrie
1314
Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants mandataires" (grande distribution)
02
Commerce
1315
Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
01
Industrie
1316
Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
04
Activités diverses
1317
Convention collective nationale du personnel navigant commercial des entreprises de transport aerien
02
Commerce
1319
Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
01
Industrie
1320
Convention collective départementale des hôtels, cafés, restaurants du Nord (HCR)
02
Commerce
1323
Convention collective du commerce de détail de la Moselle
02
Commerce
1325
Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation
02
Commerce
1326
Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique
04
Activités diverses
1327
Convention collective nationale geometres topographes photogrammètres experts fonciers et entreprises de photogrammetres privés
04
Activités diverses
1333
Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM
04
Activités diverses
1334
Convention collective des psychologues de l'enseignement privé
04
Activités diverses
1336
Convention collective nationale des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé
04
Activités diverses
1341
Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion
01
Industrie
1343
Convention collective des commerces de détail non alimentaires du Morbihan
02
Commerce
1346
Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie chocolaterie biscuiterie et alimentation fine et des negociants-distributeurs de levure
02
Commerce
1351
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
04
Activités diverses
1353
Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
01
Industrie
1365
Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie)
01
Industrie
1369
Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique
01
Industrie
1370
Convention collective régionale du personnel des hôtels de tourisme trois et quatre étoiles luxe de Paris et départements environnants (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise)
02
Commerce
1375
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs
01
Industrie
1377
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
02
Commerce
1382
Convention collective nationale des artisans maitres de la chaussure
02
Commerce
1383
Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise
02
Commerce
1384
Convention collective régionale des vins de Champagne
01
Industrie
1385
Convention collective des commerces de détail de denrées non alimentaires des Ardennes
02
Commerce
1387
Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres
01
Industrie
1388
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole
01
Industrie
1389
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Maine-et-Loire
01
Industrie
1390
Convention collective des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique
01
Industrie
1391
Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne
02
Commerce
1392
Convention collective nationale du bricolage
02
Commerce
1394
Convention collective des entreprises du commerce non alimentaire du département du Tarn
02
Commerce
1396
Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
01
Industrie
1400
Convention collective de travail des employés des commerces de quincaillerie, fers, tubes, metaux et commerces rattaches de la région d'Orleans
02
Commerce
1402
Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie
01
Industrie
1404
Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA)
02
Commerce
1405
Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
02
Commerce
1406
Convention collective du commerce de détail non alimentaire de la Gironde
02
Commerce
1408
Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
02
Commerce
1411
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
01
Industrie
1412
Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
01
Industrie
1413
Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire
04
Activités diverses
1415
Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département de la Loire
02
Commerce
1419
Convention collective de l'enseignement privé à distance
04
Activités diverses
1420
Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC(UNEDIC, ASSEDIC)
04
Activités diverses
1423
Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
01
Industrie
1424
Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
02
Commerce
1425
Convention collective nationale des ouvriers et ouvrieres des entreprises de routage et d'expédition
02
Commerce
1426
Convention collective de travail des commerces de quincaillerie d'Aquitaine
02
Commerce
1428
Convention collective nationale des établissements de suite et de readaptation privés : medecins
04
Activités diverses
1431
Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
02
Commerce
1434
Convention collective nationale des industries ceramiques de France
01
Industrie
1436
Convention collective nationale de travail en sucrerie-distillerie et raffinerie de sucre
01
Industrie
1437
Convention collective nationale du commerce du flaconnage
01
Industrie
1438
Convention collective nationale des personnels des auberges de jeunesse
04
Activités diverses
1446
Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés
04
Activités diverses
1450
Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse
01
Industrie
1460
Convention collective nationale des établissements d'enseignements de la conduite des vehicules terrestres à moteur et de l'éducation à la securite routiere
02
Commerce
1461
Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille(Bouches-du-Rhône)
02
Commerce
1465
Convention collective nationale des peintres en lettres, decorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicite peinte
01
Industrie
1468
Convention collective de branche du Crédit mutuel
02
Commerce
1470
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, electriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire
01
Industrie
1472
Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
01
Industrie
1475
Convention collective nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aerien et assimile
02
Commerce
1479
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques connexes et similaires du département de l'Aisne
01
Industrie
1480
Convention collective nationale de travail des journalistes
01
Industrie
1481
Convention collective de travail de l'hospitalisation privée de Guadeloupe
04
Activités diverses
1483
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
02
Commerce
1486
Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC)
04
Activités diverses
1487
Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
02
Commerce
1492
Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses
01
Industrie
1495
Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses
01
Industrie
1497
Convention collective de travail des animateurs-éducateurs de l'enseignement privé
04
Activités diverses
1499
Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
01
Industrie
1501
Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)
02
Commerce
1503
Convention collective nationale du travail des centres immatricules de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
02
Commerce
1504
Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie)
02
Commerce
1505
Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
02
Commerce
1511
Convention collective du personnel des entreprises membres du reseau du credit immobilier de France
02
Commerce
1512
Convention collective nationale de la promotion immobilière
02
Commerce
1513
Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
01
Industrie
1516
Convention collective nationale des organismes de formation
04
Activités diverses
1517
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie(oeuvres d'art)
02
Commerce
1518
Convention collective nationale de l'animation
04
Activités diverses
1519
Convention collective départementale de l'hotellerie-restauration de la Reunion
02
Commerce
1525
Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
01
Industrie
1527
Convention collective nationale de l'immobilier
02
Commerce
1534
Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
01
Industrie
1536
Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD)
02
Commerce
1539
Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]
02
Commerce
1540
Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de Toulouse et des communes limitrophes
02
Commerce
1543
Convention collective nationale de la boyauderie
01
Industrie
1545
Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique
04
Activités diverses
1547
Convention collective interrégionale du Credit mutuel d'Alsace-Lorraine pour le personnel de nettoyage
02
Commerce
1555
Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
01
Industrie
1557
Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
02
Commerce
1558
Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
01
Industrie
1560
Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
01
Industrie
1561
Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
02
Commerce
1563
Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information
01
Industrie
1564
Convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
01
Industrie
1565
Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe
04
Activités diverses
1566
Convention collective nationale du notariat
04
Activités diverses
1572
Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
01
Industrie
1573
Convention collective locale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont (Oise)
01
Industrie
1576
Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher
01
Industrie
1577
Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
01
Industrie
1578
Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
01
Industrie
1580
Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
01
Industrie
1586
Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
01
Industrie
1588
Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM
04
Activités diverses
1589
Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
02
Commerce
1591
Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonniere des usines d'agglomeration de houille et du commerce des combustibles en gros
02
Commerce
1592
Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
01
Industrie
1596
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-
01
Industrie
1597
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-
01
Industrie
1598
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de geometres experts, topographes, photogrammetres, experts fonciers
04
Activités diverses
1599
Convention collective nationale des cadres de la pharmacie d'officine
02
Commerce
1601
Convention collective nationale de la bourse
02
Commerce
1604
Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
01
Industrie
1605
Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
02
Commerce
1606
Convention collective nationale du bricolage
02
Commerce
1607
Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes
01
Industrie
1608
Convention collective nationale du négoce du tissus
02
Commerce
1611
Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
04
Activités diverses
1612
Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions
01
Industrie
1614
Convention collective des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, fers, tubes, metaux, outillage, equipements menagers ... de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme
02
Commerce
1616
Convention collective nationale des ecoles superieures d'ingenieurs et de cadres
04
Activités diverses
1617
Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux de l'union hospitaliere privée
04
Activités diverses
1618
Convention collective nationale du camping
01
Industrie
1619
Convention collective nationale des cabinets dentaires
04
Activités diverses
1621
Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
02
Commerce
1622
Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonniere des usines d'agglomeration de houille et du commerce des combustibles en gros
02
Commerce
1624
Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure
02
Commerce
1625
Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône
01
Industrie
1626
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
01
Industrie
1627
Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
01
Industrie
1628
Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
01
Industrie
1629
Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire et périodique
01
Industrie
1631
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
02
Commerce
1634
Convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor
01
Industrie
1635
Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
01
Industrie
1638
Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-
01
Industrie
1642
Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-
01
Industrie
1643
Convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activites connexes de la région Poitou-Charentes
02
Commerce
1659
Convention collective nationale du rouissage teillage du lin
01
Industrie
1662
Convention collective des entrepreneurs de spectacles et des artistes dramatiques lyriques choregraphiques et de variétés
04
Activités diverses
1668
Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace
01
Industrie
1669
Convention collective de la quincaillerie de la Loire-Atlantique
02
Commerce
1671
Convention collective nationale des maisons d'étudiants
02
Commerce
1672
Convention collective nationale des sociétés d'assurances
02
Commerce
1673
Convention collective des commerces de la quincaillerie, des fers, metaux, et commerces rattaches de la région de Limoges
02
Commerce
1675
Convention collective des ouvriers des transmissions des bureaux français des agences telegraphiques internationales
01
Industrie
1676
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 1er avril 1964 mise à jour le 13 avril 1992
02
Commerce
1678
Convention collective nationale des organismes de tourisme à caractere non lucratif
04
Activités diverses
1679
Convention collective nationale de l'inspection d'assurance
02
Commerce
1686
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
02
Commerce
1689
Convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres
01
Industrie
1692
Convention collective nationale de l'édition
01
Industrie
1700
Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe
01
Industrie
1701
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon
01
Industrie
1702
Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
01
Industrie
1710
Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
02
Commerce
1717
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Compiègne
01
Industrie
1722
Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie
01
Industrie
1726
Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
04
Activités diverses
1732
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne
01
Industrie
1734
Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
04
Activités diverses
1736
Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, cereales pretes à consommer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la dietetique, entremets et desserts menagers
01
Industrie
1739
Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
02
Commerce
1740
Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne
01
Industrie
1741
Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de la région Champagne-Ardenne
02
Commerce
1747
Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
01
Industrie
1750
Convention collective des employés des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille
02
Commerce
1751
Convention collective des cadres des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille
02
Commerce
1758
Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
01
Industrie
1759
Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés
01
Industrie
1760
Convention collective nationale des jardineries et graineteries
02
Commerce
1761
Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
02
Commerce
1763
Convention collective nationale de la manutention portuaire
02
Commerce
1765
Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main
01
Industrie
1771
Convention collective de travail des industries de la tranformation des metaux de la région de Maubeuge (Nord)
01
Industrie
1772
Convention collective nationale de l'édition
01
Industrie
1775
Convention collective nationale de travail des établissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux
04
Activités diverses
1779
Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
01
Industrie
1780
Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés
01
Industrie
1785
Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie
01
Industrie
1788
Convention collective du personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés
04
Activités diverses
1790
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
04
Activités diverses
1794
Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires
04
Activités diverses
1796
Convention collective nationale du personnel des agences generales d'assurances
02
Commerce
1797
Convention collective de la métallurgie de la Somme
01
Industrie
1799
Convention collective du doublage et de la post-synchronisation-artistes interpretes
04
Activités diverses
1800
Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art
01
Industrie
1801
Convention collective nationale des sociétés d'assistance
02
Commerce
1805
Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
01
Industrie
1809
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
01
Industrie
1810
Convention collective nationale des entreprises de propreté
02
Commerce
1813
Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
01
Industrie
1816
Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonniere maritime et des usines d'agglomeration de houille du littoral
02
Commerce
1817
Convention collective des artistes musiciens des cultes pour la zone apostolique de Paris
04
Activités diverses
1818
Convention collective pour le personnel laïc des diocèses de la zone apostolique de Paris
04
Activités diverses
1821
Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte
01
Industrie
1841
Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne
01
Industrie
1843
Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne
01
Industrie
1848
Convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
01
Industrie
1850
Convention collective de l'avocat salarié
04
Activités diverses
1867
Convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche
01
Industrie
1870
Convention collective nationale du golf
04
Activités diverses
1871
Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995
01
Industrie
1874
Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995
01
Industrie
1875
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié
04
Activités diverses
1876
Convention collective régionale du bâtiment de la région Bretagne
01
Industrie
1878
Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
04
Activités diverses
1880
Convention collective nationale du négoce de l'ameublement
02
Commerce
1885
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or
01
Industrie
1886
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire
01
Industrie
1888
Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire
01
Industrie
1895
Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale
01
Industrie
1896
Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
02
Commerce
1902
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire
01
Industrie
1903
Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse
01
Industrie
1908
Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisseries, laveries, location de linge, dépôts et activites annexes de Normandie
02
Commerce
1909
Convention collective nationale des organismes de tourisme
04
Activités diverses
1911
Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants
03
Agriculture
1912
Convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
01
Industrie
1913
Accord de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de dunkerque et mesures sociales d'accompagnement
02
Commerce
1921
Convention collective nationale des huissiers de justice
04
Activités diverses
1922
Convention collective nationale de la radiodiffusion
04
Activités diverses
1923
Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe
02
Commerce
1930
Convention collective nationale de la meunerie
01
Industrie
1937
Convention collective de l'audio-video informatique
04
Activités diverses
1938
Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)
01
Industrie
1941
Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et cremes glacees
01
Industrie
1942
Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
01
Industrie
1943
Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines medico-techniques
02
Commerce
1944
Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
02
Commerce
1945
Convention collective nationale du vitrail
01
Industrie
1947
Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
02
Commerce
1951
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
04
Activités diverses
1960
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne
01
Industrie
1961
Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe
02
Commerce
1966
Convention collective des industries métallurgiques du Loiret
01
Industrie
1967
Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
01
Industrie
1970
Convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
02
Commerce
1972
Convention collective des employés de la presse magazine et d'information
01
Industrie
1973
Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie, laveries, location de linge, dépôt et activites annexes de Normandie
02
Commerce
1974
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
02
Commerce
1976
Convention collective nationale du routage de messageries d'abonnements de périodiques
02
Commerce
1978
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
02
Commerce
1979
Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR, CHARBON, REGALIA)
02
Commerce
1980
Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
02
Commerce
1982
Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
02
Commerce
1985
Convention collective nationale des cafeterias et assimilés
02
Commerce
1987
Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
01
Industrie
1991
Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage à sec d'Alsace
02
Commerce
1996
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine
02
Commerce
2002
Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
02
Commerce
2003
Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
01
Industrie
2014
Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse
01
Industrie
2018
Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information
01
Industrie
2019
Accord d'etape laboratoires cinématographiques
04
Activités diverses
2021
Convention collective nationale du golf
04
Activités diverses
2022
Convention collective des organismes associatifs d'enseignement, de formation musicale et choregraphique
04
Activités diverses
2025
Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane
01
Industrie
2032
Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
01
Industrie
2033
Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
01
Industrie
2034
Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics
01
Industrie
2046
Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
04
Activités diverses
2054
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallee de l'Oise
01
Industrie
2059
Convention collective nationale du travail des centres immatricules de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
02
Commerce
2060
Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
02
Commerce
2064
Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage
04
Activités diverses
2070
Convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique
02
Commerce
2075
Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
02
Commerce
2089
Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
01
Industrie
2098
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
04
Activités diverses
2101
Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
04
Activités diverses
2104
Convention collective nationale du thermalisme
04
Activités diverses
2108
Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime
01
Industrie
2111
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur
04
Activités diverses
2120
Convention collective de la banque
02
Commerce
2121
Convention collective nationale de l'édition
01
Industrie
2126
Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère
01
Industrie
2128
Convention collective nationale de la mutualité
04
Activités diverses
2132
Convention collective nationale relative aux regies de quartier et comite national de liaison des regies de quartier
04
Activités diverses
2145
Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse
01
Industrie
2147
Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole)
01
Industrie
2148
Convention collective nationale des télécommunications
02
Commerce
2149
Convention collective nationale des activités du déchet
02
Commerce
2150
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
02
Commerce
2152
Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé(CFA)
04
Activités diverses
2156
Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
02
Commerce
2162
Convention collective nationale des professions de la photographie
02
Commerce
2163
Convention collective nationale des ecoles superieures d'ingenieurs et de cadres
04
Activités diverses
2174
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure
02
Commerce
2190
Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE
04
Activités diverses
2194
Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, région Aquitaine
01
Industrie
2195
Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, région Aquitaine
01
Industrie
2198
Convention collective nationale des entreprises de vente à distance
02
Commerce
2205
Convention collective du notariat
04
Activités diverses
2216
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution)
02
Commerce
2217
Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
01
Industrie
2219
Convention collective des taxis parisiens salariés
02
Commerce
2221
Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
01
Industrie
2230
Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
04
Activités diverses
2247
Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
02
Commerce
2250
Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane
01
Industrie
2257
Convention collective nationale des casinos
04
Activités diverses
2264
Convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP )
04
Activités diverses
2266
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne
01
Industrie
2267
Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon
01
Industrie
2268
Convention collective nationale du 22 mai 2002 relative aux foyers et services pour jeunes travailleurs
04
Activités diverses
2270
Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France
04
Activités diverses
2272
Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
02
Commerce
2281
Convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique
04
Activités diverses
2294
Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
01
Industrie
2304
Convention collective de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de Dunkerque et mesures sociales d'accompagnement
02
Commerce
2306
Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre (taille, bouchage et décoration de verrerie, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau)
01
Industrie
2310
Convention collective regissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, choregraphiques, marionnettistes de variétés et musiciens en tournees
04
Activités diverses
2316
Convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités
04
Activités diverses
2322
Convention collective chansons, variétés, jazz, musiques actuelles
04
Activités diverses
2328
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
01
Industrie
2329
Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat-
04
Activités diverses
2332
Convention collective nationale des entreprises d'architecture
04
Activités diverses
2335
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
02
Commerce
2336
Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
04
Activités diverses
2344
Convention collective de la sidérurgie
01
Industrie
2345
Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique
02
Commerce
2354
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie
01
Industrie
2357
Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances
02
Commerce
2359
Artistes musiciens de la production cinématographique
04
Activités diverses
2360
Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane
02
Commerce
2364
Accord professionnel des professeurs laïcs de l'enseignement technique privé ayant reçu dans un établissement sous sontrat simple un agrément ou une délégation rectorale et dont le traitement est pris en charge par l'Etat
04
Activités diverses
2372
Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
04
Activités diverses
2378
Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire
04
Activités diverses
2389
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion
01
Industrie
2395
Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur
04
Activités diverses
2397
Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
04
Activités diverses
2405
Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 01/04/2003
04
Activités diverses
2408
Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés
04
Activités diverses
2409
Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
01
Industrie
2410
Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, cereales pretes à consommer ou à preparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la dietetique, des preparations pour entremets et desserts menagers et des glaces, sorbets et cremes glacees
01
Industrie
2411
Convention collective nationale des chaînes thématiques
04
Activités diverses
2412
Convention collective de la production de films d'animation
04
Activités diverses
2420
Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
01
Industrie
2450
Convention collective du Credit mutuel centre Est Europe - Sud Est
02
Commerce
2480
Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003
02
Commerce
2489
Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
01
Industrie
2493
Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
02
Commerce
2494
Convention collective nationale de la coopération maritime
02
Commerce
2505
Convention collective du Credit mutuel d'Anjou, completee par l'accord d'application du 22 decembre 1990
02
Commerce
2507
Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynegetiques
03
Agriculture
2511
Convention collective nationale du sport
04
Activités diverses
2519
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des proprietaires exploitants de chapiteaux
04
Activités diverses
2526
Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
04
Activités diverses
2528
Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
01
Industrie
2534
Convention collective de l'industrie sucriere et rhumiere de la Martinique
01
Industrie
2535
Convention collective dans la culture de la canne à sucre en Martinique
03
Agriculture
2542
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
01
Industrie
2543
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers
04
Activités diverses
2564
Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
04
Activités diverses
2567
Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et cremes glacees (Annexes à la convention : se reporter au texte de la convention du 3 mars 2006)
01
Industrie
2579
Conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher
01
Industrie
2582
Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie
01
Industrie
2583
Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
02
Commerce
2584
Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés)
01
Industrie
2585
Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprise du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés)
01
Industrie
2594
Convention collective des installateurs en remontées mécaniques
01
Industrie
2596
Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
02
Commerce
2603
Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale
04
Activités diverses
2604
Convention collective nationale de travail des medecins generalistes de la securite sociale miniere
04
Activités diverses
2609
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
01
Industrie
2614
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
01
Industrie
2615
Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
01
Industrie
2622
Convention collective du Crédit maritime mutuel
02
Commerce
2625
Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays-de-la-Loire
01
Industrie
2630
Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
01
Industrie
2631
Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage
04
Activités diverses
2636
Convention collective de la FESIC
04
Activités diverses
2642
Convention collective de la production audiovisuelle
04
Activités diverses
2645
Convention collective du bâtiment de la Vendee
01
Industrie
2646
Convention collective du département de la Mayenne concernant les ouvriers employés par les enterprises du bâtiment non visees par le decret du 1er mars 1962 (plus de 10 salaries)
01
Industrie
2649
Convention collective de travail du personnel des banques de la Guadeloupe
02
Commerce
2658
Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien
04
Activités diverses
2666
Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
04
Activités diverses
2667
Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche
01
Industrie
2668
Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux
04
Activités diverses
2683
Convention collective nationale du portage de presse
04
Activités diverses
2691
Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
04
Activités diverses
2697
Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
03
Agriculture
2700
Convention collective de la métallurgie de l'Oise
01
Industrie
2701
Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane
02
Commerce
2702
Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique
02
Commerce
2704
Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
02
Commerce
2706
Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
04
Activités diverses
2707
Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France
01
Industrie
2717
Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
04
Activités diverses
2727
Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
04
Activités diverses
2728
Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
01
Industrie
2754
Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
02
Commerce
2755
Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
01
Industrie
2768
Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier
02
Commerce
2770
Convention collective nationale de l'édition phonographique
04
Activités diverses
2785
Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
04
Activités diverses
2793
Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales
04
Activités diverses
2796
Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d'application
04
Activités diverses
2797
Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l'ARTT
04
Activités diverses
2798
Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d'application
04
Activités diverses
2847
Convention collective nationale de Pôle Emploi
04
Activités diverses
2870
Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
01
Industrie
2891
Convention collective de l'industrie de Roquefort
01
Industrie
2903
Convention collective nationale des structures mobiles du spectacle vivant
04
Activités diverses
2931
Convention collective nationale des activités de marchés financiers
02
Commerce
2938
Convention collective régionale du travail de la coiffure et de l'esthetique de la Guyane
02
Commerce
2941
Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
04
Activités diverses
2964
Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique
04
Activités diverses
2972
Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation
02
Commerce
2978
Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées
04
Activités diverses
2980
Convention collective de la Métallurgie de la Somme
01
Industrie
2992
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire
01
Industrie
3013
Convention collective nationale de la librairie
02
Commerce
3016
Convention collective des Ateliers Chantiers d'Insertion
04
Activités diverses
3017
Convention collective nationale unifiée Ports et Manutention
02
Commerce
3028
Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe
02
Commerce
3032
Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
02
Commerce
3043
Convention Collective Nationale des Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
02
Commerce
3053
Convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône
01
Industrie
3090
Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
04
Activités diverses
3097
Convention collective nationale de la production cinématographique : titre I et titre II (techniciens de la production cinématographique)
04
Activités diverses
3105
Convention collective nationale des Régies de Quartier
04
Activités diverses
3107
Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique
01
Industrie
3109
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
01
Industrie
3123
Convention collective des Ambulances Guyane
02
Commerce
3127
Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012
04
Activités diverses
3128
Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
01
Industrie
3140
Convention collective du commerce, des services commerciaux et des hotels, cafes et restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon
02
Commerce
3144
Convention collective ETAM du Batiment et des Travaux Publics
01
Industrie
3151
Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux
01
Industrie
3160
Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité
04
Activités diverses
3168
Convention collective Nationale des professions de la photographie
02
Commerce
3201
Convention collective nationale des cadres des éditeurs de la presse magazine
01
Industrie
3202
Convention collective nationale des employés des éditeurs de la presse magazine
01
Industrie
3203
Convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
03
Agriculture
3204
Convention collective régionale des Ingenieurs et Cadres du Batiment, des travaux publics et des industries et activites connexes de la Guyane
01
Industrie
3205
Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
02
Commerce
3206
Convention collective du personnel des cabinets médicaux de Martinique
04
Activités diverses
3207
Convention collective des transports sanitaires de Guadeloupe
02
Commerce
3209
convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs
01
Industrie
3210
Convention collective de la Banque Populaire
02
Commerce
3211
Convention collective des salariés des établissements privés 2015
04
Activités diverses
3212
Convention collective nationale des cadres des travaux publics
01
Industrie
3213
Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
04
Activités diverses
3216
Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction
02
Commerce
3217
Accord relatif aux dispositions générales de la convention collective nationale de la branche ferroviaire (convention)
02
Commerce
3218
Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL)
04
Activités diverses
5001
Statut des industries électriques et gazières
01
Industrie
5002
Statut du mineur
01
Industrie
5003
Statut de la fonction publique d'Etat
04
Activités diverses
5004
Statut EPAVN Villes nouvelles
01
Industrie
5005
Statut des Caisses d'épargne
02
Commerce
5006
Statut des offices publics de l'habitat
02
Commerce
5007
Statut de l'EPAD
04
Activités diverses
5008
Statut de la Banque de France
02
Commerce
5009
Statut de l'Opéra de Paris
04
Activités diverses
5010
Statut des Chambres des métiers & de l'artisanat
04
Activités diverses
5011
Statut de l'Aéroport de Paris
02
Commerce
5012
Statut des chemins de fer
02
Commerce
5013
Statut d'Air France
02
Commerce
5014
Statut de la RATP
02
Commerce
5015
Statut du CNRS
04
Activités diverses
5017
Statut de l'Église ou convention diocésaine
04
Activités diverses
5018
Statut des Chambres de commerce et d'industrie
04
Activités diverses
5019
Statut des Chambres d'agriculture
03
Agriculture
5020
Statut de la SNCM
02
Commerce
5021
Statut de la Fonction publique territoriale
04
Activités diverses
5022
Statut de la Fonction publique hospitalière
04
Activités diverses
5023
Statut Vivea
03
Agriculture
5100
Statut divers
04
Activités diverses
5200
Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle)
01
Industrie
5201
Recommandations ANIL ADIL (Non conventionnelles)
04
Activités diverses
5501
Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
04
Activités diverses
5502
Convention d'entreprise Croix-Rouge
04
Activités diverses
5503
Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France)
01
Industrie
5505
Convention d'entreprise CEA
04
Activités diverses
5506
Crédit agricole SA
03
Agriculture
5507
Foot ball administratifs
04
Activités diverses
5509
Convention d'entreprise PMU
04
Activités diverses
5511
Convention collective nationale du crédit maritime mutuel
02
Commerce
5512
Accords des centres de soins UNACSS
04
Activités diverses
5513
Convention d'entreprise IFREMER
04
Activités diverses
5514
Convention d'entreprise Crédit Foncier
02
Commerce
5516
Convention d'entreprise La Poste - France Télécom
02
Commerce
5519
Sociétés de secours minières salariés
04
Activités diverses
5520
Transports maritimes officiers
02
Commerce
5521
Transports maritimes personnel navigant d'exécution
02
Commerce
5522
Convention d'entreprise Établissement français du sang
04
Activités diverses
5524
Convention d'entreprise France terre d'asile
04
Activités diverses
5526
Charte du foot ball professionnel
04
Activités diverses
5527
Convention collective nationale des cadres des sociétés de secours minières
04
Activités diverses
5530
Adoma (ex Sonacotra)
02
Commerce
5531
Syngenta
03
Agriculture
5532
INRS
04
Activités diverses
5533
Comité d'entreprise SNCF
04
Activités diverses
5534
Convention collective d'entreprise des wagons lits
02
Commerce
5535
Convention collective nationale des médecins généralistes des sociétés de secours minières
04
Activités diverses
5536
Convention collective nationale des pharmaciens des sociétés de secours minières
02
Commerce
5537
Sociétés de secours minières dentistes
04
Activités diverses
5538
Sociétés de secours minières médecins spécialistes
04
Activités diverses
5539
AFPA
04
Activités diverses
5540
Charte du foot ball indépendant
04
Activités diverses
5541
Rugby professionnel
04
Activités diverses
5542
Basket ball professionnel
04
Activités diverses
5543
RFF
02
Commerce
5544
Restaurants administratifs
02
Commerce
5545
Restaurants PTT
02
Commerce
5546
CNES
04
Activités diverses
5547
Club Méditerranée
02
Commerce
5548
Comité d'entreprise RATP
04
Activités diverses
5549
IRSN
04
Activités diverses
5550
Btp retraite
04
Activités diverses
5551
Institut Pasteur
04
Activités diverses
5552
Société d'agences et de diffusion
04
Activités diverses
5553
CCAS
04
Activités diverses
5554
Remorquage maritime officiers
02
Commerce
5555
Remorquage maritime navigant d'exécution
02
Commerce
5556
Passages d'eau officiers
02
Commerce
5557
Passages d'eau personnel navigant d'exécution
02
Commerce
5558
Multiservice immobilier et facilties management
04
Activités diverses
5559
Alliance emploi
04
Activités diverses
5560
Banque populaire
02
Commerce
5561
Production cinématographique titres en négociation
04
Activités diverses
5562
Talc de Luzenac
01
Industrie
5563
Réunion des musées nationaux
04
Activités diverses
5564
APEC
04
Activités diverses
5565
Groupe TF1
04
Activités diverses
5566
Société Protectrice des Animaux
04
Activités diverses
5567
ARTE
04
Activités diverses
5568
CIRAD
04
Activités diverses
5569
Comédie française
04
Activités diverses
5570
Opéra de Paris
04
Activités diverses
5571
Fondation d'Auteuil
04
Activités diverses
5572
Kiloutou
02
Commerce
5573
UGAP
02
Commerce
5574
Groupe Canal +
04
Activités diverses
5575
Groupe Métropole Télévision
04
Activités diverses
5576
AGEFOS PME
04
Activités diverses
5577
Agence Française de Développement
02
Commerce
5578
Agence Nationale pour les Chèques Vacances
02
Commerce
5579
France Télévisions
04
Activités diverses
5580
Radio France
04
Activités diverses
5581
Radio France internationale
04
Activités diverses
5582
Institut national de l'audiovisuel
04
Activités diverses
5583
Voies navigables de France
04
Activités diverses
5584
Laboratoire national de métrologie et d'essais
02
Commerce
5585
Pioneer
02
Commerce
5586
SACEM
02
Commerce
5587
Cité de la musique
02
Commerce
5588
SACD
02
Commerce
5589
ARPEJ
04
Activités diverses
5590
OPCALIM
04
Activités diverses
5591
Louis Vuitton services
04
Activités diverses
5592
UES CAMIF
02
Commerce
5593
Accord de référence FNAB
03
Agriculture
5594
Ortec Services
04
Activités diverses
5595
Veolia environnement
02
Commerce
5596
Compagnie des Alpes
02
Commerce
5597
Propriétaires exploitants de chapiteaux
02
Commerce
5598
Eurotunnel
02
Commerce
5599
Havas
04
Activités diverses
5600
CGG Services
02
Commerce
5601
COSEM
04
Activités diverses
5602
Bureau de recherches géologiques et minières
04
Activités diverses
5603
Synchrotron Soleil
04
Activités diverses
5604
Accor
02
Commerce
5605
Blondel aérologistique
02
Commerce
5606
ANFH
04
Activités diverses
5607
Danone
02
Commerce
5608
Arvalis
04
Activités diverses
5609
MSF logistique
04
Activités diverses
5610
Cinémathèque française
04
Activités diverses
5611
ADIE
04
Activités diverses
5612
Eurosport
04
Activités diverses
5613
Ex publicité peinte
04
Activités diverses
5614
Institut de l'élevage
04
Activités diverses
5615
Forum des images
04
Activités diverses
5616
CTC
04
Activités diverses
5617
Sodexo Justice Services
04
Activités diverses
5618
ADEF
04
Activités diverses
5619
CCN provisoire de la pêche professionnelle maritime
01
Industrie
Diocèses de l'Eglise catholique
04
Activités diverses
7001
Coopératives et SICA bétail et viandes
03
Agriculture
7002
Coopératives et SICA céréales meunerie oléagineux
03
Agriculture
7003
Coopératives et SICA conserves
03
Agriculture
7004
Coopératives et SICA laitières
03
Agriculture
7005
Caves coopératives vinicoles
03
Agriculture
7006
Coopératives et SICA fleurs fruits légumes
03
Agriculture
7007
Coopératives et SICA teillage de lin
03
Agriculture
7008
Organismes de contrôle laitier
03
Agriculture
7009
Accouvage et sélection avicoles
03
Agriculture
7010
Aquaculture
03
Agriculture
7011
Paysagistes cadres
03
Agriculture
7012
Centres équestres
03
Agriculture
7013
Entraînement chevaux de courses au trot
03
Agriculture
7014
Entraînement chevaux de courses au galop
03
Agriculture
7015
Gardes chasse et gardes pêche particuliers
03
Agriculture
7016
Jardiniers et jardiniers gardiens
03
Agriculture
7017
Parcs et jardins zoologiques
03
Agriculture
7018
Paysagistes
03
Agriculture
7019
Conchyliculture
03
Agriculture
7020
Centres de gestion agréés et habilités agricoles
03
Agriculture
7021
Sélection et reproduction animale
03
Agriculture
7501
Crédit agricole
03
Agriculture
7502
Mutualité sociale agricole
03
Agriculture
7503
Distilleries coopératives viticoles
03
Agriculture
7504
Centres d'insémination artificielle animale
03
Agriculture
7505
Enseignement agricole privé personnel de formation
03
Agriculture
7506
Enseignement agricole privé vie scolaire
03
Agriculture
7507
Enseignement agricole privé administratif technique
03
Agriculture
7508
Maisons familiales rurales
03
Agriculture
7509
Organismes de formation agricole
03
Agriculture
7510
Personnel des ADASEA
03
Agriculture
7511
Personnel des ASAVPA
03
Agriculture
7512
Centres d'économie rurale
03
Agriculture
7513
Centres initiatives en milieu rural
03
Agriculture
7514
Organismes de la Confédération paysanne
03
Agriculture
7515
Aménagement foncier et établissement rural SAFER
03
Agriculture
7516
Organismes de contrôle laitier Directeur
03
Agriculture
7517
Exploitations agricoles cadres
03
Agriculture
7518
Exploitations forestières cadres
03
Agriculture
7519
Coopératives agricoles cadres dirigeants
03
Agriculture
7520
Enseignement agricole privé
03
Agriculture
8112
Polyculture Île-de-France non cadres
03
Agriculture
8113
Arboriculture maraîchage Île-de-France
03
Agriculture
8114
Champignonnières Île-de-France
03
Agriculture
8115
Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville
03
Agriculture
8116
Polyculture Île-de-France cadres
03
Agriculture
8117
Exploitations polyculture élev CUMA Seine-et-Marne ETAR Île-de-France
03
Agriculture
8211
Exploitations forestières Champagne Ardenne
03
Agriculture
8212
Scieries Champagne Ardenne
03
Agriculture
8213
Exploitations sylvicoles Marne Haute-Marne
03
Agriculture
8214
ETAR Aube Marne polyculture Marne
03
Agriculture
8215
Déshydratation Champagne Ardenne
03
Agriculture
8216
Viticulture Champagne
03
Agriculture
8221
Champignonnistes Oise Aisne
03
Agriculture
8231
Exploitations forestières Haute-Normandie
03
Agriculture
8233
ETAR Haute-Normandie
03
Agriculture
8234
Horticulture Haute-Normandie
03
Agriculture
8235
Pépiniéristes Haute-Normandie
03
Agriculture
8241
Exploitations forestières scieries Centre
03
Agriculture
8243
Champignonnières Centre
03
Agriculture
8244
Maraîchère Indre Cher
03
Agriculture
8251
Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne
03
Agriculture
8252
Travaux agricoles Basse Normandie
03
Agriculture
8262
Exploitations agricoles Côte-d'Or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte-d'Or
03
Agriculture
8311
Exploitations forestières scieries Nord Pas-de-Calais
03
Agriculture
8313
ETAR Nord Pas-de-Calais
03
Agriculture
8411
Exploitations forestières Meurthe-et-Moselle Vosges
03
Agriculture
8412
Scieries agricoles Alsace Lorraine
03
Agriculture
8414
Maraîchère Meurthe-et-Moselle Moselle
03
Agriculture
8415
Exploitations forestières Lorraine
03
Agriculture
8421
Exploitations forestières Alsace
03
Agriculture
8422
Polyculture Alsace
03
Agriculture
8423
Horticulture Alsace
03
Agriculture
8424
Pépiniéristes Alsace
03
Agriculture
8431
Exploitations forestières Doubs Jura
03
Agriculture
8432
Scieries agricoles Franche-Comté
03
Agriculture
8433
Horticulture Franche-Comté
03
Agriculture
8434
Culture CUMA ETAR Franche-Comté
03
Agriculture
8435
Coopératives fruitières Ain Doubs Jura
03
Agriculture
8522
Exploitations forestières scieries Pays-de-la-Loire
03
Agriculture
8523
Exploitations sylvicoles Pays-de-la-Loire
03
Agriculture
8525
ETAR Pays-de-la-Loire
03
Agriculture
8526
Arboriculture fruitière Ouest de la France
03
Agriculture
8527
Prestations services avicoles Sarthe Mayenne
03
Agriculture
8531
Exploitations forestières scieries Bretagne
03
Agriculture
8532
ETAR Bretagne
03
Agriculture
8534
Maraîchère Ille-et-Vilaine Morbihan
03
Agriculture
8535
CUMA Bretagne Pays-de-la-Loire
03
Agriculture
8541
Exploitations forestières scieries Poitou-Charentes
03
Agriculture
8542
ETAR Vienne Deux-Sèvres production agricole Vienne
03
Agriculture
8721
Exploitations forestières scieries Massif Gascogne
03
Agriculture
8722
Gemmage forêt Gascogne
03
Agriculture
8723
Entretien forestier Gascogne
03
Agriculture
8731
Exploitations forestières scieries Midi-Pyrénées
03
Agriculture
8733
CUMA Tarn Haute-Garonne
03
Agriculture
8734
Horticulture Midi-Pyrénées
03
Agriculture
8741
Exploitations forestières Limousin
03
Agriculture
8821
Ouvriers forestiers communes ONF Rhône-Alpes
03
Agriculture
8822
Exploitations forestières scieries Rhône-Alpes
03
Agriculture
8824
Coopératives fruits légumes Rhône-Alpes
03
Agriculture
8825
Polyculture CUMA Rhône-Alpes cadres
03
Agriculture
8826
Exploitations trav agricoles CUMA Savoie Haute-Savoie
03
Agriculture
8831
Exploitations forestières scieries Auvergne
03
Agriculture
8832
Polyculture CUMA Haute-Loire Lozère
03
Agriculture
8912
ETAR Languedoc Roussillon
03
Agriculture
9011
Exploitations agricoles Ain
03
Agriculture
9021
Exploitations polyculture Aisne
03
Agriculture
9022
Exploitations forestières Aisne
03
Agriculture
9031
Exploitations polyculture Allier
03
Agriculture
9032
Exploitations horticoles Allier
03
Agriculture
9041
Exploitations agricoles Alpes-de-Haute-Provence
03
Agriculture
9051
Exploitations polyculture Hautes-Alpes
03
Agriculture
9061
Exploitations polyculture Alpes-Maritimes
03
Agriculture
9062
Exploitations forestières scieries Alpes-Maritimes
03
Agriculture
9071
Exploitations agricoles Ardèche
03
Agriculture
9081
Exploitations polyculture Ardennes
03
Agriculture
9082
Exploitations horticoles Ardennes
03
Agriculture
9091
Exploitations agricoles Ariège
03
Agriculture
9101
Exploitations polyculture Aube
03
Agriculture
9102
Exploitations maraîchères et horticulture Aube
03
Agriculture
9103
Sylviculture Aube
03
Agriculture
9111
Exploitations agricoles zone céréalière Aude
03
Agriculture
9112
Exploitations agricoles zone viticole Aude
03
Agriculture
9121
Exploitations agricoles Aveyron
03
Agriculture
9131
Exploitations agricoles Bouches-du-Rhône exécutants
03
Agriculture
9132
Exploitations agricoles Bouches-du-Rhône cadres
03
Agriculture
9141
Exploitations polyculture et CUMA Calvados
03
Agriculture
9142
Exploitations horticoles Fruits Calvados
03
Agriculture
9151
Exploitations polyculture Cantal
03
Agriculture
9152
Coopératives laitières Cantal
03
Agriculture
9161
Exploitations agricoles Charente
03
Agriculture
9171
Exploitations polyculture Charente-Maritime
03
Agriculture
9172
Conchyliculture Marennes Oléron
03
Agriculture
9173
Conchyliculture La Rochelle
03
Agriculture
9181
Exploitations polyculture Cher
03
Agriculture
9182
Exploitations pépinières horticulture Cher
03
Agriculture
9183
ETAR CUMA Cher
03
Agriculture
9191
Exploitations agricoles Corrèze
03
Agriculture
9201
Exploitations agricoles Corse du Sud
03
Agriculture
9202
Exploitations agricoles Haute-Corse
03
Agriculture
9211
Exploitations forestières scieries Côte-d'Or
03
Agriculture
9221
Exploitations polyculture Côtes-d'Armor
03
Agriculture
9222
Exploitations pépinières horticulture Côtes-d'Armor
03
Agriculture
9231
Exploitations agricoles Creuse
03
Agriculture
9232
Exploitations pépinières sylvicoles Creuse
03
Agriculture
9241
Exploitations agricoles Dordogne
03
Agriculture
9261
Exploitations agricoles Drôme
03
Agriculture
9271
Bois et forêts Eure
03
Agriculture
9272
Exploitations polyculture Eure non cadres
03
Agriculture
9273
Exploitations polyculture Eure cadres
03
Agriculture
9281
Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure-et-Loir
03
Agriculture
9282
Déshydratation Eure-et-Loir
03
Agriculture
9283
Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure-et-Loir
03
Agriculture
9291
Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère
03
Agriculture
9292
Exploitations pépinières horticulture Finistère
03
Agriculture
9301
Exploitations agricoles Gard
03
Agriculture
9302
Exploitations agricoles Gard cadres
03
Agriculture
9311
Exploitations agricoles Haute-Garonne
03
Agriculture
9321
Exploitations agricoles Gers
03
Agriculture
9331
Exploitations agricoles Gironde
03
Agriculture
9332
Conchyliculture Gironde
03
Agriculture
9341
Exploitations agricoles Hérault
03
Agriculture
9351
Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille-et-Vilaine
03
Agriculture
9352
Exploitations pépinières horticulture Ille-et-Vilaine
03
Agriculture
9361
Exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre
03
Agriculture
9362
Exploitations pépinières horticulture Indre
03
Agriculture
9371
Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre-et-Loire
03
Agriculture
9372
Exploitations pépinières horticulture Indre-et-Loire
03
Agriculture
9374
Exploitations arboriculture fruitière Indre-et-Loire
03
Agriculture
9381
Exploitations agricoles isère
03
Agriculture
9382
Exploitations pépinières horticulture Isère
03
Agriculture
9383
Exploitations agricoles CUMA Isère
03
Agriculture
9401
Exploitations agricoles Landes
03
Agriculture
9411
Exploitations agricoles Loir-et-Cher
03
Agriculture
9412
ETAR CUMA Loir-et-Cher
03
Agriculture
9413
Exploitations pépinières horticulture Loir-et-Cher
03
Agriculture
9421
Exploitations agricoles Loire
03
Agriculture
9422
CUMA Loire
03
Agriculture
9441
Exploitations agricoles Loire-Atlantique
03
Agriculture
9442
Exploitations pépinières horticulture Loire-Atlantique
03
Agriculture
9444
Exploitations maraîchères Loire-Atlantique
03
Agriculture
9451
Exploitations polyculture élevage Loiret
03
Agriculture
9452
CUMA Loiret
03
Agriculture
9453
Exploitations arboriculture fruitière Loiret
03
Agriculture
9454
Exploitations pépinières horticulture Loiret
03
Agriculture
9455
Exploitations maraîchères Loiret
03
Agriculture
9456
Cultures spécialisées Loiret
03
Agriculture
9461
Exploitations agricoles Lot
03
Agriculture
9471
Exploitations agricoles Lot-et-Garonne
03
Agriculture
9472
Exploitations pépinières horticulture Lot-et-Garonne
03
Agriculture
9491
Exploitations polyculture, élevage Maine-et-Loire
03
Agriculture
9492
Exploitations pépinières horticulture Maine-et-Loire
03
Agriculture
9493
Champignonnières Maine-et-Loire
03
Agriculture
9494
Exploitations maraîchères Maine-et-Loire
03
Agriculture
9495
Producteurs graines Maine-et-Loire exécution
03
Agriculture
9496
Producteurs graines Maine-et-Loire cadres
03
Agriculture
9497
Producteurs graines Maine-et-Loire
03
Agriculture
9501
Exploitations agricoles Manche
03
Agriculture
9502
Exploitations pépinières horticulture Manche
03
Agriculture
9521
Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute-Marne
03
Agriculture
9531
Exploitations polyculture élevage Mayenne
03
Agriculture
9532
Exploitations pépinières horticulture Mayenne
03
Agriculture
9541
Exploitations agricoles Meurthe-et-Moselle
03
Agriculture
9542
Exploitations pépinières horticulture Meurthe-et-Moselle
03
Agriculture
9551
Exploitations forestières Meuse
03
Agriculture
9552
Exploitations pépinières horticulture Meuse
03
Agriculture
9553
Exploitations polyculture élevage Meuse
03
Agriculture
9561
Exploitations polyculture élevage Morbihan
03
Agriculture
9562
Exploitations pépinières horticulture Morbihan
03
Agriculture
9571
Exploitations forestières Moselle
03
Agriculture
9572
Exploitations pépinières horticulture Moselle
03
Agriculture
9573
Exploitations polyculture élevage Moselle
03
Agriculture
9581
Exploitations forestières Nièvre
03
Agriculture
9583
ETAR CUMA Nièvre
03
Agriculture
9591
Exploitations polyculture élevage Nord
03
Agriculture
9592
Exploitations pépinières horticulture Nord
03
Agriculture
9601
Exploitations polyculture élevage Oise
03
Agriculture
9602
Exploitations forestières Oise
03
Agriculture
9603
Exploitations pépinières horticulture Oise
03
Agriculture
9612
Exploitations polyculture élevage Orne
03
Agriculture
9613
Exploitations pépinières horticulture Orne
03
Agriculture
9621
Exploitations polyculture élevage Pas-de-Calais non cadres
03
Agriculture
9622
Exploitations pépinières horticulture Pas-de-Calais non cadres
03
Agriculture
9623
Exploitations agricoles Pas-de-Calais Cadres
03
Agriculture
9631
Exploitations agricoles Puy-de-Dôme
03
Agriculture
9641
Exploitations agricoles Pyrénées-Atlantiques
03
Agriculture
9651
Exploitations agricoles Hautes-Pyrénées
03
Agriculture
9661
Exploitations pépinières horticulture Pyrénées-Orientales
03
Agriculture
9691
Exploitations agricoles Rhône
03
Agriculture
9702
Exploitations forestières Haute-Saône
03
Agriculture
9711
Exploitations forestières Saône-et-Loire
03
Agriculture
9712
Exploitations agricoles Saône-et-Loire
03
Agriculture
9721
Exploitations polyculture élevage Sarthe
03
Agriculture
9722
Exploitations pépinières horticulture Sarthe
03
Agriculture
9723
Exploitations maraîchères Sarthe
03
Agriculture
9725
Champignonnières Sarthe
03
Agriculture
9731
Exploitations agricoles Savoie
03
Agriculture
9732
Exploitations pépinières horticulture maraîchage Savoie
03
Agriculture
9741
Exploitations agricoles Haute-Savoie
03
Agriculture
9742
Exploitations pépinières horticulture Haute-Savoie
03
Agriculture
9761
Exploitations agricoles Seine-Maritime
03
Agriculture
9762
Exploitations maraîchères Seine-Maritime
03
Agriculture
9771
Exploitations polyculture élev CUMA seine et marne ETAR Île-de-France
03
Agriculture
9772
Cultures spécialisées Seine-et-Marne
03
Agriculture
9791
Exploitations agricoles Deux-Sèvres
03
Agriculture
9801
Exploitations forestières Somme
03
Agriculture
9802
Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme
03
Agriculture
9803
Exploitations pépinières horticulture somme
03
Agriculture
9811
Exploitations agricoles Tarn
03
Agriculture
9821
Exploitations agricoles Tarn-et-Garonne
03
Agriculture
9831
Exploitations agricoles Var
03
Agriculture
9841
Exploitations agricoles Vaucluse
03
Agriculture
9851
Exploitations polyculture élevage Vendée
03
Agriculture
9852
Exploitations pépinières horticulture Vendée
03
Agriculture
9853
Exploitations maraîchères Vendée
03
Agriculture
9855
Prestations services avicoles Vendée
03
Agriculture
9862
Champignonnières Vienne
03
Agriculture
9871
Exploitations agricoles Haute-Vienne
03
Agriculture
9881
Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges
03
Agriculture
9882
Exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges
03
Agriculture
9891
Exploitations forestières Yonne
03
Agriculture
9892
ETAR CUMA Yonne
03
Agriculture
9901
Exploitations forestières Belfort
03
Agriculture
9971
Exploitations bananières Martinique
03
Agriculture
9972
Exploitations agricoles Guyane
03
Agriculture