Entreprises publiques
Le rôle de l'Etat actionnaire
Stéphane Albert, Claudie Buisson
La Documentation française
  Traiter des entreprises publiques peut paraître une gageure alors même que leur nombre se restreint et que d'aucuns s'interrogent sur leur avenir voire leur utilité. A l'heure où les médias mettent en lumière les difficultés financières que rencontrent certaines d'entre elles, il apparaît donc plus que nécessaire d'aborder leur étude d'une manière technique et descriptive. Le sujet a en effet été longtemps polémique, et ce d'autant plus qu'il est insuffisamment connu, que les concepts sont mal définis, fondamentalement mouvants et que les aspects concrets de la gestion des entreprises publiques font rarement l'objet d'analyses objectives. Le présent ouvrage rassemble des informations précises sur le secteur des entreprises publiques, afin d'en faciliter la connaissance, d'identifier l'Etat actionnaire et son rôle, de comprendre ses modes d'intervention et de replacer les évolutions observées dans le contexte social, économique et politique. Il permet aussi de comprendre les recherches d'ajustement de ce secteur dans un contexte concurrentiel européen et mondial.
2002, La Documentation française, collection « Les Etudes de la Documentation française », série : « Economie », 182 p., réf. 56696/9. - 19 EUR. - ISBN : 2-11-005212-0.
La place des actions dans le patrimoine des ménages
Mesure et comparaisons internationales
Rapport du groupe de travail, présidé par Olivier Garnier
Commissariat général du Plan
Rapporteurs : Guilhem Bentoglio, Annick Guilloux
  Les ménages français sont-ils aussi peu attirés par les actions que le laissent penser certains débats sur le financement des entreprises ? Cotées ou non, les actions détenues directement ou indirectement se diffusent progressivement au sein des ménages français, en lien notamment avec le développement des produits d'épargne collective (OPCVM, etc.) et de l'épargne en entreprise. Cependant, l'actionnariat reste fortement concentré : les trois quarts des ménages français ne détiennent pas d'actions et 1 % d'entre eux en détient la moitié. Au niveau global, le poids des actions dans le patrimoine financier de l'ensemble des ménages fluctue avant tout en fonction des cours boursiers. Se situant à 30 % en 2001, il place la France dans la moyenne des pays d'Europe continentale et nettement en deçà des pays anglo-saxons, ce qui s'explique par des spécificités structurelles importantes telles que le système des retraites par répartition ou la gestion collective ou publique de certaines activités économiques. Pour la première fois, un document de ce type prend aussi en compte les entreprises non cotées en Bourse qui constituent de fait une part prépondérante du portefeuille global des ménages (près de 60 %). L'état des lieux statistique proposé dans ce rapport du Commissariat général du Plan constitue une étape importante pour la mesure des actions des ménages français en comparaison internationale, préliminaire indispensable à toute réflexion normative sur la place des actions.
2002, La Documentation française, 130 p., bibl., stat., tabl., réf. 56874/0. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005307-0.
Le projet de loi de finances pour 2003
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction de la communication
  L'Etat au service des Français : un pacte de confiance pour soutenir l'emploi et l'initiative. Adopté par le conseil des ministres du 25 septembre 2002, le projet de loi de finances pour 2003 répond essentiellement à deux orientations majeures du Gouvernement : assurer la sécurité des Français et dynamiser aussi bien l'emploi que l'initiative individuelle. C'est ainsi que le texte proposé traduit pleinement deux engagements du Gouvernement : une diminution des impôts de 2,8 milliards d'euros et l'attribution de moyens supplémentaires aux ministères dont les missions répondent à ces priorités. Elles sont au nombre de quatre : l'accélération des procédures judiciaires, l'accroissement de la sécurité des citoyens, l'augmentation de l'aide publique au développement et la remise à niveau de l'équipement des forces armées. Cet ouvrage présente donc en 140 pages l'essentiel des dispositions fiscales et des dépenses de l'Etat que le Gouvernement a présentées au Parlement au titre de l'exercice budgétaire 2003.
2002, Les Editions de Bercy, Les Notes bleues de Bercy, hors série, 128 p., réf. 13022/2. - 29,50 EUR. - ISBN : 2-11-093934-6.