Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 27 octobre 1995, M. Badre (Denis, Paul, Marie, Léopold), ingénieur     général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, placé depuis le     14 janvier 1994 dans la position de service détaché auprès du ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme pour exercer les fonctions de     directeur général de l'administration et du développement, est réintégré,
     pour ordre, dans son corps d'origine, à compter du 2 octobre 1995 et admis,
     sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Vialla,
     directeur général des douanes et droits indirects, délégation est donnée à M.     Marc Pinguet, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan,
     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à     l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Le jury prévu à l'article 29 du décret du 28 octobre 1994 susvisé     établit, par ordre de mérite et dans la limite du nombre de places mises au     concours, une liste de candidats lui paraissant aptes à exercer les fonctions     de directeur d'établissement social et médico-social.
      Il peut dresser une liste complémentaire comportant au maximum autant de     noms que la liste principale, pour le cas où des désistements viendraient à     se produire parmi les candidats admis.
      Il fait ses propositions au vu de l'examen des dossiers de candidature et,
     éventuellement, après audition des candidats.
Décembre 1993
     7 décembre 1993 - Mlle Turpin (Noëlle), Paris-La Défense.
    8 décembre 1993 - M. Aristote (Guy), Lille et régions Nord.
    10 décembre 1993 - M. Quilico (Guillaume), Paris-Tolbiac.
    14 décembre 1993 - Mlle Jego (Michèle), Paris-Tolbiac.
    14 décembre 1993 - M. Sassi (Riadh), Grenoble.
    15 décembre 1993 - Mlle Carron (Isabelle), Paris-La Défense.
    15 décembre 1993 - M. Gallitre (Kim), Clermont-Ferrand.
    16 décembre 1993 - Mlle Breton (Isabelle), Paris-Tolbiac.
    16 décembre 1993 - M. Rakatoarisoa (Henri), Grenoble.
    17 décembre 1993 - M. Bogacz (Philippe), Paris-Tolbiac.
    17 décembre 1993 - M. Marillat (Eddy), Paris-Tolbiac.
Art. 11. -  Le brevet professionnel est délivré au vu des résultats obtenus     à un examen sanctionnant l'acquisition par le candidat des capacités,
     compétences, savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le     référentiel de certification de chaque spécialité du diplôme.
      Tout candidat peut présenter à titre facultatif une unité au maximum choisie     parmi celles proposées, le cas échéant, par le référentiel.
Art. 4. -  L'arrêté portant ouverture du concours fixe chaque année la date     de clôture des inscriptions.
      Le dossier de candidature comprend:
      1o Une demande d'admission à concourir établie sur un imprimé fourni au     candidat, visée par le supérieur hiérarchique;
      2o Un curriculum vitae établi par le candidat retraçant sa formation et son     expérience professionnelle et sociale et mentionnant, le cas échéant, les     principales formations permanentes suivies, la publication d'articles dans     des périodiques, les interventions effectuées dans des colloques ou sessions     de formation;
      3o Une fiche d'état civil et de nationalité française datant de moins de     trois mois;
      4o Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin no 2);
      5o Une photocopie des diplômes;
      6o Un état des services délivré par l'administration ou les établissements     employeurs mentionnant les diverses fonctions assumées, les périodes d'emploi     correspondantes, le grade et l'échelon atteints;
      7o Les notes professionnelles et les appréciations sur la manière de servir     des candidats au titre des trois dernières années;
      8o Les notes obtenues aux épreuves de validation finale pour l'obtention du     certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social;
      9o Un certificat médical attestant qu'il remplit les conditions d'aptitude     physique pour assumer les fonctions de direction d'établissement social;
      10o Un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce     document ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national,
     une pièce attestant leur situation au regard du code du service national.
      Les imprimés nécessaires à l'établissement de la demande d'admission à     concourir sont fournis, sur demande des candidats, par la direction de     l'action sociale (sous-direction du travail social et des institutions     sociales, bureau T.S. 3), 1, place de Fontenoy, 75350 Paris 07 SP.
      Les dossiers de candidature doivent être envoyés sous pli recommandé à la     même adresse. Ils peuvent également être déposés au 124, rue Sadi-Carnot, à     Vanves.
A. - Diplôme d'ingénieur des techniques
    de l'équipement rural
    I. - Elèves ingénieurs fonctionnaires
    M. Aymard (Laurent).
    Mme Bordier-Torossian      (Christine).
    M. Boullanger (Laurent).
    M. Brod (Nicolas).
    Mlle Burtin (Claudine).
    M. Carsana (Olivier).
    Mlle Deprost (Patricia).
    M. Desjardins (Pascal).
    M. Drane (Xavier).
    M. Duret (Michel).
    M. Fritz (Sébastien).
    M. Gaudot (Cyril).
    M. Guimas (Ludovic).
    Mlle Guy (Nina).
    Mlle Jullien (Christelle).
    M. Muller (Eric).
    Mlle Parussie (Muriel).
    M. Plottu (Yannick).
    Mlle Poulard (Christine).
Centre hospitalier et universitaire de Paris
    (La Pitié-La Salpêtrière)
      M. Bricaire (François): service des maladies infectieuses et tropicales,
     groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière.
      M. Chigot (Jean-Paul): service de chirurgie générale, groupe hospitalier La     Pitié-La Salpêtrière.
      M. Coriat (Pierre): service d'anesthésie-réanimation, groupe hospitalier La     Pitié-La Salpêtrière.
      M. Zelter (Marc): service de physiologie, groupe hospitalier La Pitié-La     Salpêtrière.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1994, le     décret du 10 août 1994 portant nomination de magistrats est modifié ainsi     qu'il suit en ce qui concerne la désignation dans les fonctions de délégué à     la protection de l'enfance de Mme Staechele:
      Les mots: << conseiller à la cour d'appel de Colmar. >> sont remplacés par     les mots: << conseiller à la cour d'appel de Metz. >>
Art. 12. -  Les candidats admis à concourir sont convoqués individuellement     dans les centres fixés par le directeur général de l'Institut national de la     statistique et des études économiques. Toutefois, le défaut de réception de     la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
      Les épreuves écrites du concours ont lieu sous la surveillance d'un chef de     centre appartenant à un corps de catégorie A (ou assimilé) de l'Institut     national de la statistique et des études économiques.
Centre hospitalier et universitaire de Paris
    (Cochin - Port-Royal)
      M. Dougados (Maxime): service de rhumatologie, hôpital Cochin.
      M. Weber (Simon): service de cardiologie et maladies vasculaires, hôpital     Cochin.
      M. Mas (Jean-Louis): service de neurologie, centre hospitalier Sainte-Anne.
Liste présentée par le Syndicat national du personnel technique de     l'enseignement supérieur et de la recherche (S.N.P.T.E.S.-F.E.N.) et par le     Syndicat national des bibliothèques (S.N.B.-F.E.N.)    
      1 Bousez (Michel), Paris-I, ingénieur de recherche.
      1 bis Pietrini (Roger), Aix-Marseille-II, ingénieur d'études.
      2 Moisan (Bernadette), Paris-III, bibliothécaire adjointe.
      2 bis Virgili (Christiane), Nice (Sophia-Antipolis), technicien de recherche     et de formation.
Novembre 1993
    15 novembre 1993. -   M.Madotto (Paul), Marseille-Luminy.
    18 novembre 1993. -   M.Samoyault (Christophe), Paris-La Villette.
    22 novembre 1993. -   M.Addad (Gilles), Paris-La Villette.
    22 novembre 1993. -   M.Peronnet (Thomas), Paris-La Villette.
    25 novembre 1993. -   M.Guilbaud (Frédéric), Paris-La Villette.
    27 novembre 1993. -   M.Poupard (Olivier), Paris-La Villette.
    29 novembre 1993. -   M.Bonaccini (Luca-Luc), Strasbourg.
Juin 1993
    1er juin 1993. -  MlleOxandabaratz (Argia), Bordeaux.
    16 juin 1993. -   M.Chauveau (Lionel), Bretagne.
    16 juin 1993. -   M.Radigois (Jérôme), Bretagne.
    29 juin 1993. -   M.Nakamura (Hirotsugu), Paris-La Villette.
    29 juin 1993. -  MllePernot (Ludmilla), Paris-La Villette.
    29 juin 1993. -   M.Quetelart (Louis), Paris-La Villette.
Art. 6. - Les arrêtés du 30 janvier 1992 et du 13 août 1992 relatifs aux     redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété     industrielle sont abrogés.
      Toutefois, les taux prévus par ces arrêtés restent applicables si des     avertissements ou notifications ont déjà été adressés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 27 juin 1994, M. Birrien (Yvon), ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef     d'arrondissement, est réintégré dans le grade d'ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits     à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des     pensions à compter du 1er septembre 1994.
Art. 23. -  Les modalités d'application du présent titre font l'objet d'un     arrêté du ministre chargé des transports pris après consultation de la     S.N.C.F.
      Cet arrêté précise notamment:
      - les modalités de dépôt de la demande auprès du ministre chargé des     transports;
      - les délais d'instruction de cette demande, selon la nature de celle-ci,
     qui ne peuvent excéder six mois;
      - les conditions dans lesquelles cette demande peut être déposée directement     auprès de la S.N.C.F., lorsque le délai normal d'instruction ne permet pas     l'allocation du ou des sillons dans le délai souhaité par le demandeur;
      - les critères d'utilisation optimale de la capacité d'infrastructure,
     conformément à l'article 18 ci-dessus;
      - les modalités de communication au demandeur des propositions d'allocation     des sillons par la S.N.C.F.;
      - les modalités d'allocation des sillons au demandeur par la S.N.C.F., sous     le contrôle du ministre chargé des transports.
    TITRE IV
Art. 2. -  Le conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs     des postes et télécommunications comprend un vice-président et neuf membres,     nommés pour trois ans et choisis parmi les administrateurs ou les inspecteurs     généraux des postes et télécommunications. Les membres du conseil peuvent     être choisis parmi les fonctionnaires en position d'activité, détachés, hors     cadres ou de disponibilité.
      Le ministre désigne par arrêté le vice-président du conseil.
      Il nomme les autres membres du conseil dans les conditions suivantes:
      - deux membres sur proposition du président du conseil d'administration de     La Poste;
      - deux membres sur proposition du président du conseil d'administration de     France Télécom;
      - un membre sur proposition du chef de l'inspection générale des postes et     télécommunications;
      - un membre sur proposition du directeur général chargé des postes et     télécommunications;
      - un membre sur proposition du président du conseil d'administration de     l'Ecole nationale supérieure des P.T.T.;
      - deux membres sur proposition du vice-président du conseil consultatif de     gestion.
Art. 19. -  Les demandes de sillon présentées par les entreprises     ferroviaires ou les regroupements internationaux mentionnés aux articles 5 et     6 ci-dessus sont instruites en prenant en compte les sillons déjà accordés     dans le cadre du graphique de circulation en vigueur, l'utilisation effective     desdits sillons et les capacités d'infrastructure disponibles:
      a) Lorsque le sillon demandé peut s'inscrire dans le graphique de     circulation, le cas échéant après légère adaptation, il est alloué;
      b) Si l'allocation de sillons nouveaux soulève des difficultés d'insertion     dans le graphique de circulation en raison des sillons déjà attribués, la     S.N.C.F. gestionnaire de l'infrastructure notifie au demandeur le délai dans     lequel un aménagement limité de ce graphique va être étudié.
      Cet aménagement est réalisé, si nécessaire, après consultation des     utilisateurs déjà attributaires de sillons en vue de rechercher une solution     pour chaque demande. Les propositions d'attribution de sillons nouveaux sont     effectuées, s'il y a lieu, selon les priorités définies à l'article 18     ci-dessus; la proposition d'allocation du sillon peut correspondre à un     positionnement horaire différent de celui figurant dans la demande.
      c) Lorsque le graphique de circulation ne permet pas d'inscrire de nouveaux     sillons, la demande est refusée, soit par décision motivée, soit par décision     implicite, à l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du point b     ci-dessus; lors de la refonte périodique du graphique de circulation, une     solution visant à satisfaire les demandes est recherchée, après consultation     des utilisateurs déjà attributaires de sillons et des demandeurs; les     propositions d'allocation de sillons nouveaux sont effectuées, s'il y a lieu,     selon les priorités définies à l'article 18 ci-dessus.
      Les demandeurs disposent du délai mentionné par l'arrêté prévu à l'article     23 ci-après pour accepter la proposition ou la refuser. Tout silence gardé     par les demandeurs à l'expiration de ce délai vaut refus des propositions.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 août 1994:
      M. Guillard (Pierre), conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est     réintégré dans son corps d'origine le 1er septembre 1994.
      A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Lyon.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 23 août 1994:
      M. de Deurwaerdere (François) est nommé huissier de justice associé, membre     de la société civile professionnelle Jacques de Deurwaerdere, huissier de     justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence     du Havre (Seine-Maritime).
      La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques de     Deurwaerdere, huissier de justice associé, est modifiée comme suit: <<     Jacques de Deurwaerdere et François de Deurwaerdere, huissiers de justice     associés >>.
Art. 8. -  Les activités salinicoles, piscicoles et agricoles     traditionnelles continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur à     la date de création de la réserve et dans le respect des dispositions prévues     au présent décret.
      L'emploi d'engrais est soumis à autorisation du préfet après avis du comité     consultatif.
Par décret en date du 4 août 1994, est approuvé le plan annexé audit décret     (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde     instituées autour du centre de réception radioélectrique de Sarcus (Oise).
      La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est     définie par le tracé en jaune.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     30 du code des postes et télécommunications.
      Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et     appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 établissant la liste et les     caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la     modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans     les zones de garde radioélectrique qui existent à la date du présent décret     et qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou     transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite     aux propriétaires ou usagers.
Art. 16. -  Les entreprises ferroviaires membres d'un regroupement     international ne disposant pas de la personnalité juridique désignent un     mandataire. Ce mandataire accomplit, pour le compte du regroupement, les     formalités prévues par le présent décret.
    TITRE III
    REPARTITION DES CAPACITES D'INFRASTRUCTURE
    DU RESEAU FERRE NATIONAL
Art. 2. -  Le comité de gestion est constitué de seize membres:
      a) Le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de     l'énergie, ou son représentant, président du comité;
      b) Sept membres représentant l'Etat:
      - le directeur de la prévention des pollutions et des risques, ou son     représentant;
      - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes, ou son représentant;
      - le directeur du budget, ou son représentant;
      - le directeur général des douanes et droits indirects, ou son représentant;      - le directeur des hydrocarbures, ou son représentant;
      - le directeur général de la santé, ou son représentant;
      - le directeur du commerce intérieur, ou son représentant;
      c) Huit membres représentant les groupements professionnels concernés et les     consommateurs:
      - un représentant des entreprises agréées de collecte des huiles usagées;
      - deux représentants des entreprises agréées d'élimination des huiles     usagées;
      - un représentant des utilisateurs des huiles régénérées;
      - deux représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale;
      - un représentant des détenteurs d'huiles usagées;
      - un représentant des consommateurs.
      Les membres du comité mentionnés au c sont nommés par arrêté du ministre de     l'environnement pour une durée de trois ans.
      Les fonctions de membre du comité de gestion sont exercées à titre gratuit.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports     et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le     ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du     ministre du budget en date du 5 mai 1995, M. Thibault (Jean-François),
     conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est détaché sur un emploi     de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires     étrangères, pour une période de cinq ans à compter du 18 avril 1994.
Février 1994
    3 février 1994. -   M.Ballarin (Francesco), Paris-La Villette.
    3 février 1994. -   M.Mignon (Jean-Marc), Marseille-Luminy.
    4 février 1994. -  MlleBecker (Sylvie), Marseille-Luminy.
    4 février 1994. -   M.Bellec (Alexis), Strasbourg.
    4 février 1994. -   M.El Hajj (Dany), Strasbourg.
    4 février 1994. -  MlleLefrançois (Cécile), Normandie.
    4 février 1994. -  MlleMoutte (Bernadette), Marseille-Luminy.
    4 février 1994. -   M.Rougnon (Claude), Strasbourg.
    8 février 1994. -   M.Antore (Fabrice), Paris-La Villette.
    8 février 1994. -   M.Bertrand (Patrick), Paris-La Villette.
    11 février 1994. -  MmeKokkola (Ritva), Paris-Belleville.
    17 février 1994. -   M.Baude (Jean-Pierre), Marseille-Luminy.
    17 février 1994. -  MllePontani (Isabelle), Paris-La Villette.
    18 février 1994. -   M.Chorfi (Najib), Paris-La Villette.
    21 février 1994. -   M.Leitao (Antoine), Languedoc-Roussillon.
Art. 5. -  Sont obligatoirement soumis au visa préalable du contrôleur     d'Etat:
      - les actes de gestion du personnel intéressant le recrutement, le     détachement, l'avancement, la rémunération, l'interruption et la cessation de     service, qu'il s'agisse de mesures générales ou individuelles;
      - les acquisitions et aliénations immobilières, la fixation et le     renouvellement des loyers;
      - les marchés, contrats et conventions dont le montant est supérieur à un     seuil fixé par le contrôleur d'Etat;
      - les ordres de mission pour les déplacements hors métropole;
      - les décisions d'attributions d'honoraires, les prêts et subventions dont     le montant est supérieur à un seuil fixé par le contrôleur d'Etat.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      2o Représentants des collectivités territoriales et locales:
        Ajouter:
      <<Représentant du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur: M. Chabason     (Lucien).
      <<Représentant du conseil général du Var: M. Sercia (Joseph).>>
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 août 1994, le budget de     l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1994 est augmenté en recettes et en     dépenses de la somme de 85 516 304,05 F.
      Le budget de l'Ecole polytechnique, après intervention de la décision     modificative no 2, s'élève à 514 421 964,35 F.
Liste présentée par le Syndicat national
    de l'enseignement supérieur (S.N.E.Sup-F.S.U.)
      1 Bastien (Claude), Aix-Marseille-I, psychologie (16).
      1 bis Duharcourt (Pierre), Marne-la-Vallée, Sciences économiques (5).
      2 Eskenazi (Christian), Paris-XI - Orsay, chimie organique, minérale,
     industrielle (32).
      2 bis Arrivé (Michel), Paris-X - Nanterre, sciences du langage (7).
      3 Luchaire (Yves), Lille-II, droit public (2).
      3 bis Dupeyrat (Gérard), Paris-XII - Créteil I.U.T., génie mécanique - génie     civil (60).
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 9 mars 1990     susvisé est modifié comme suit:
      << Taux unitaire applicable à tous les vols au départ des aérodromes     métropolitains, y compris la Corse, dont la liste figure en annexe: 27,58 F     par unité de service >>.
Représentant la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
      M. Barbarant (Jean-Claude), secrétaire national de la F.E.N., membre     titulaire.
      M. Marien (Gérard), secrétaire général du S.N.P.T.E.S.-F.E.N., membre de     l'exécutif national de la F.E.N., membre suppléant.
Art. 3. -  L'article 23 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 23. -  La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon des     différents grades est fixée ainsi qu'il suit:
      << 1o Dans la 2e classe du grade d'ingénieur général: deux ans dans le 1er     échelon;
      << 2o Dans le grade d'ingénieur en chef: deux ans dans les 1er, 2e, 3e et 4e     échelons, et trois ans dans le 5e échelon;
      << 3o Dans la 1re classe du grade d'ingénieur: deux ans dans chaque échelon;      << 4o Dans la 2e classe du grade d'ingénieur: un an dans les 1er et 2e     échelons, dix-huit mois dans les 3e, 4e et 5e échelons et deux ans dans les     6e et 7e échelons.
      << Les durées moyennes peuvent être réduites dans les conditions définies     par le décret du 14 février 1959 susvisé, sauf lorsque ces durées moyennes     sont égales ou inférieures à dix-huit mois, sans pouvoir être inférieures à     dix-huit mois lorsqu'elles sont de deux ans et à deux ans trois mois     lorsqu'elles sont de trois ans. >>
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 28 avril     1995:
      Sont désignés comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient     des fabrications d'armement:
      M. Dujardin (Bernard), contrôleur d'Etat de 1re classe;
      M. Martin (Claude), conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes.      Est déchargé de ses fonctions de rapporteur spécialisé au même comité:
      M. le général de brigade aérienne (2e section) Boitier (Jean-Claude).
(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe audit arrêté aux adresses     suivantes:
      A Paris (direction générale de l'I.N.S.E.E. [cellule Concours et examens,
     timbre C 210]), 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
      En province, auprès des directions régionales de l'Institut national de la     statistique et des études économiques.
Art. 3. -  Le dernier alinéa de l'article D. 323-3-8 du même code est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << La deuxième section connaît des cas autres que ceux que définit l'alinéa     précédent. Elle est notamment chargée d'apprécier le taux d'invalidité, de se     prononcer sur l'orientation de l'intéressé ainsi que sur son admission dans     un établissement spécialisé, et, en particulier, dans ceux qui sont prévus     aux articles 46 et 47 de la loi no 75-534 du 30 juin 1975, et de déterminer     si l'état ou la situation de la personne handicapée justifie l'attribution de     l'allocation compensatrice prévue à l'article 39 de la même loi ou de     l'allocation aux adultes handicapés prévue aux articles L. 821-1 et L. 821-2     du code de la sécurité sociale. >>
Par décret en date du 8 mars 1995, est approuvé le plan annexé audit décret     (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde     instituées autour du centre de réception radioélectrique de Groix (Morbihan).      La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est     définie par le tracé en jaune.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     30 du code des postes et télécommunications.
      Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et     appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié établissant la liste     et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la     modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans     les zones de garde radioélectrique qui existent à la date du présent décret     et qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou     transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite     aux propriétaires ou usagers.
Art. 1er. -  L'annexe III de l'arrêté du 27 juin 1995 susvisé, portant sur     l'horaire hebdomadaire de la classe préparatoire de lettres (seconde année,
     Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud) est modifiée, pour ce qui     concerne l'enseignement à option de langue vivante étrangère, conformément à     l'annexe I du présent arrêté.
Section 61 Génie informatique, automatique
    et traitement du signal
      M. Borne (Pierre), Ecole centrale de Lille.
     M. Arques (Pierre, Yves), université de Toulon.
     M. Cocquerez (Jean, Pierre), université de Cergy-Pontoise.
     M. Demoment (Guy), université Paris-XI.
     M. Juanole (Guy), université Toulouse-III.
     M. Dubuisson (Bernard), université de Compiègne.
     M. Millot (Patrick), université de Valenciennes.
     M. Oustaloup (Alain), université Bordeaux-I.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel     de l'éducation nationale en date du 14 décembre 1995, vendu au prix de 14 F     le fascicule, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13,     rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et     départementaux de documentation pédagogique.
Art. 6. -  Une liste complète des unités interrogées devra être fournie au     service enquêteur par le S.N.I.C. au moins une fois par an, au moment du     lancement de la première enquête de chaque périodicité. En cas de     modification en cours d'année, une mise à jour de la liste devra être     adressée au service enquêteur.
      Dans tout échange d'information entre l'organisme agréé et le service     enquêteur portant sur des unités interrogeables ou enquêtées, il sera     systématiquement fait recours pour identifier ces unités à l'identification     du répertoire SIRENE : numéro d'identification SIREN au cas où l'unité est     une entreprise, numéro d'identification SIRET dans le cas où l'unité est un     établissement.
Art. 35. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er     juillet 1995.
      A cette date, sont abrogées les dispositions des articles 1er à 5, 7 à 20,
     22 à 28 et 34 à 36 de l'arrêté du 17 septembre 1987 relatif à l'organisation     et au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de     constructions aéronautiques.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     janvier 1996, les épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la     nomination à l'office notarial déclaré vacant par arrêté du 26 septembre 1994     à la résidence de Saint-Laurent-Médoc (Gironde) se dérouleront aux dates     suivantes :
      Pour l'épreuve écrite : le lundi 25 mars 1996 ;
      Pour l'épreuve orale : le lundi 15 avril 1996.
Section 68 Biologie des organismes
      M. Doumenc (Dominique), Muséum national d'histoire naturelle.
     M. Huignard (Jacques), université de Tours.
     M. Le Guyader (Hervé), université Paris-XI.
     Mme Schoeller (Jeanne), épouse Raccaud, université Paris-VI.
     M. Turquier (Yves), université Paris-VI.
     M. Lemoigne (Yves, Pierre), université Lyon-I.
Par arrêté du ministère de l'économie, des finances et du Plan en date du 26     octobre 1995, M. Fulachier (Jean-Luc), administrateur civil, chef de bureau à     la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de     l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry, en tant que     représentant de l'Etat, au titre du ministère de l'économie, des finances et     du Plan.
Section 72 Epistémologie, histoire des sciences
    et des techniques
      Mme Fagot (Anne), épouse Largeault, université Paris-I.
     Mme Leherpeux (Danielle), épouse Gourevitch, Ecole pratique des hautes études     de Paris.
     M. Debru (Claude), université Strasbourg-I.
     M. de Gandt (François), université Lille-III.
Section 19 Sociologie, démographie
      Mme Segre (Monique), Ecole normale supérieure de Cachan.
     M. Mann (Patrice), université Bordeaux-II.
     M. Blanc (Alain), université Grenoble-II.
     M. Eloy (Jacques), université Lille-III.
     M. Brevan (Bruno), université Paris-V.
     M. Calvez (Marcel), université Rennes-II.
Section 04 Science politique
      Mme Restier (Christiane), épouse Melleray, Institut d'études politiques de     Bordeaux.
     M. Le Bart de la Broise (Christian), université Rennes-II.
     M. Andolfatto (Dominique), université Nancy-II.
     Mlle Laroche (Josepha), université de Versailles-Saint-Quentin.
En qualité de représentants de l'Etat
      M. Ghigo (Claude), directeur adjoint de la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes.     M. Klee (Louis), conservateur général, bibliothèque universitaire de Nice     Sophia-Antipolis.
     M. Collet (Bernard), directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi de     Nice.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 23 novembre 1995, les dates des épreuves écrites des     concours externe et interne d'accès au grade d'assistant qualifié de     conservation du patrimoine et des bibliothèques (spécialités Bibliothèques,
     Documentation, Musées et Archives), sont fixées aux mardi 16 et mercredi 17     avril 1996.
     La liste des délégations régionales et interdépartementales du Centre     national de la fonction publique territoriale dans lesquelles doivent être     déposés les dossiers de candidature est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales responsables
      Première couronne, organisatrice pour le compte de : grande couronne,
     Centre, petite couronne, tour Mercuriales, Le Ponant, 40, rue Jean-Jaurès,
     93176 Bagnolet.
     Lorraine, organisatrice pour le compte de : Alsace-Moselle, Bourgogne,
     Franche-Comté, Lorraine, Champagne-Ardenne, 39, rue de Beauregard, B.P. 3604,     54016 Nancy Cedex.
     Picardie, organisatrice pour le compte de : Nord - Pas-de-Calais,
     Basse-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Bretagne, Haute-Normandie, 97,
     rue Lemerchier, 80037 Amiens Cedex 1.
     Languedoc-Roussillon, organisatrice pour le compte de : Auvergne, Corse,
     Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes Lyon, Rhône-Alpes Grenoble,
     Languedoc-Roussillon, 337, rue des Apothicaires, parc Euromédecine, 34196     Montpellier Cedex 5.
     Poitou-Charentes, organisatrice pour le compte de : Limousin, Midi-Pyrénées,     Aquitaine, Poitou-Charentes, 13, rue Saint-Hilaire, B.P. 384, 86010 Poitiers     Cedex.
      Martinique, organisatrice pour le compte de : Guyane, Guadeloupe, Croix de     Bellevue, avenue Condorcet, B.P. 674, 97207 Fort-de-France Cedex.
     Réunion, organisatrice pour le compte de la Réunion, 4, rue Camille-Vergoz,
     B.P. 822, 97476 Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex.
     Les listes d'aptitude correspondantes seront établies le 15 décembre 1996.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 6 février 1996, où     siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Etienne Dailly, Maurice Faure,
     Georges Abadie, Jean Cabannes, Michel Ameller, Jacques Robert et Mme Noëlle     Lenoir.
Art. 3. -  La commission consultative paritaire des personnels de la filière     administrative est composée comme suit :
     1. Représentants de l'administration :
     Le directeur de l'Office national de la chasse, président ;
     Des représentants de l'administration de l'établissement, désignés par le     directeur parmi les agents de l'établissement, dans la limite du nombre de     représentants du personnel moins un. Le directeur nomme également, pour     chacun de ces membres, un suppléant.
     2. Représentants du personnel :
     Sept représentants du personnel et sept suppléants, soit :
     Un représentant du groupe 1 ;
     Deux représentants du groupe 2 ;
     Deux représentants du groupe 3 ;
     Deux représentants du groupe 4.
Art. 7. -  Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour     l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs     d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, le chef     du contrôle général des armées, le directeur général de la gendarmerie     nationale, le directeur chargé des affaires stratégiques sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le comité des études à caractère opérationnel ou     technico-opérationnel est composé d'un représentant des autorités suivantes :      - le chef d'état-major des armées ;
      - le délégué général pour l'armement ;
      - le secrétariat général pour l'administration ;
      - le chef d'état-major de l'armée de terre ;
      - le chef d'état-major de la marine ;
      - le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
      - le chef du contrôle général des armées ;
      - le directeur général de la gendarmerie nationale ;
      - le directeur chargé des affaires stratégiques.
      Le président du comité est désigné par le ministre chargé des armées sur     proposition du chef d'état-major des armées.
      Le vice-président du comité est désigné par le délégué général pour     l'armement.
      Sur décision du président, toute personnalité compétente en matière d'études     à caractère opérationnel ou technico-opérationnel est entendue aux réunions     du comité.
      De même, le président peut convier aux réunions du comité le président du     comité d'orientation et d'évaluation des études amont ainsi que le président     du comité de coordination des études prospectives de défense à caractère     politico-militaire, économique et social.
      Le comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel se     réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.
Art. 1er. -  La direction générale de la concurrence, de la consommation et     de la répression des fraudes est autorisée à mettre en oeuvre dans ses     services déconcentrés et au bureau chargé des produits industriels de     l'administration centrale un traitement automatisé d'informations nominatives     dont l'objet est le contrôle de la qualité et de la sécurité des produits     industriels.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Digne.
      Fréquence : 102,8 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., lieudit Les Fourches, 04000 Digne.
      Altitude du site : 635 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 650 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 200 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Gap.
      Fréquence : 102,7 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., lieudit Serre des Aiguilles, 05000 Romette.
      Altitude du site : 1 370 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 1 400 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I I I (*)
      Zone de Nice.
      Fréquence : 97,4 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., Le Mont Alban, 06000 Nice.
      Altitude du site : 215 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 235 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 5 kW.
      Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 40o/110o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I V (*)
      Zone de Draguignan.
      Fréquence : 87,6 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., lieudit Les Selves, 83300 Draguignan.
      Altitude du site : 293 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 311 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 300 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  V (*)
      Zone de Marseille - Aix - étang de Berre.
      Fréquence : 101,4 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., La Grande Etoile, 13240 Septèmes-les-Vallons.      Altitude du site : 585 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 655 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 10 kW.
      Contraintes : 2 kW dans le secteur d'azimut 220o/350o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  V I (*)
      Zone d'Avignon.
      Fréquence : 107,2 MHz.
      Site d'émission : lieudit Les Piecaoux, 84490 Saint-Saturnin-d'Apt.
      Altitude du site : 105 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 120 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 330o/170o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 94. -  A compter de la date d'effet du présent statut, le directeur de     l'Office national de la chasse dispose d'un délai d'un an pour proposer un     reclassement aux personnels soumis aux dispositions du décret no 81-397 du 14     avril 1981 portant statut des personnels administratifs et techniques de     l'Office national de la chasse.
     Un arrêté conjoint du ministre chargé de la chasse, du budget et de la     fonction publique fixe les conditions de reclassement et de prise en compte     de l'ancienneté acquise.
Art. 2. -  La présente licence d'exploitation est particulière à la société     et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
      Elle ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le règlement     (CEE) no 2407/92 du 23 juillet 1992 susvisé et le code de l'aviation sont     respectées, et notamment que la société dispose d'un certificat de     transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités.
      La société doit se conformer aux obligations de notification et     d'information fixées par l'article 5, paragraphes 3, 4 et 6, de ce règlement.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la     coopération en date du 23 novembre 1995, M. Wassler (Bernard) est nommé     membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement     français à l'étranger, en remplacement de Mme Blanc (Catherine), en qualité     de représentant des fédérations d'associations de parents d'élèves des     établissements d'enseignement français à l'étranger, au titre de la     Fédération des conseils de parents d'élèves (F.C.P.E.), en application de     l'article 2 du décret du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au     fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 24 janvier 1996, le diplôme de l'institut supérieur d'informatique     et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, pour la     session 1993-1995, est attribué aux élèves dont les noms suivent :
      M. Bourreau (Etienne) ;
      M. Canedo (Joseph) ;
      M. Giraud (Jean-Luc) ;
      M. Gladkoff (Nicolas) ;
      M. Grelaud (Thierry) ;
      M. Lairy (Eric) ;
      M. Millet (Stéphane) ;
      M. Munier (Olivier) ;
      M. Ngalle (Cyrille) ;
      M. Rombaut (Denis).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 29 janvier 1996, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université d'Orléans conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Werner (Karl, Ferdinand), professeur d'histoire     médiévale honoraire à l'université de Mannheim (Allemagne).
Art. 15. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres, de Mme     Dominique Viel, de M. Alain Tessier et de M. Maurice de Thevenard, M. Lucien     Nuel, attaché principal d'administration centrale, placé directement sous     l'autorité de M. Alain Tessier, est habilité à signer, au nom du secrétaire     d'Etat à l'industrie et dans la limite des attributions du bureau de la     documentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Cannes.
      Fréquence : 96,8 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., centre hélio-marin, voie Julia, 06220     Vallauris.
      Altitude du site : 280 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 300 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I I
    Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0167 du 19/07/96    
                      ......................................................
      Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Art. 1er. -  L'association Radio Zinzine susvisée est autorisée à utiliser     la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Zinzine.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979 tel que     modifié par l'avenant no 42 du 9 décembre 1994, les dispositions de l'avenant     no 47 (Salaires) du 16 février 1996 à la convention collective nationale     susvisée.
Art. 2. -  L'article 6 de l'arrêté du 3 février 1995 susvisé est rédigé     comme suit :
      << A l'initiative du président et en fonction de l'ordre du jour, des     représentants de départements ministériels, ou des services déconcentrés,
     d'organismes sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que toute personne     compétente dans un domaine spécifique de la santé mentale pourront participer     aux travaux du comité. >>
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 1996, les     dispositions du décret du 18 octobre 1995 portant nomination de professeurs     des universités (enseignements supérieurs) sont modifiées ainsi qu'il suit en     ce qui concerne la 71e section du Conseil national des universités (Sciences     de l'information et de la communication) :
      Les mots   << Mme Jost (Françoise) >> sont remplacés par les mots   << M.
     Jost (François) >>.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick de Guerre,
     directeur des postes et télécommunications, est habilité à signer, au nom du     secrétaire d'Etat à l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous     actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux     d'avancement et de nomination et des décrets : M. Jean-Paul Pistolet,
     inspecteur général.
A N N E X E
      Compte tenu de la situation prévisible de sa collecte en fin de campagne                      ......................................................
     allocation provisoire établie à partir d'une estimation de sa     sous-réalisation globale. L'allocation provisoire qui vous est notifiée est                      ......................................................
                      ......................................................
      Cette allocation provisoire peut, le cas échéant, être ajustée chaque mois     en fonction de l'évolution de la collecte de l'acheteur. Toutefois, entre le     1er octobre 1996 et le 28 février 1997, l'ajustement mensuel ne peut pas     excéder le triple de l'allocation provisoire attribuée le 30 septembre 1996.      La provision pour dépassement, immédiatement exigible en cours de campagne,     est perçue pour toute livraison au-delà de la quantité de référence     individuelle augmentée de ce litrage.
      (1) La raison sociale de l'acheteur.
      (2) Le montant de l'allocation provisoire en litres.
Art. 1er. -  Pour l'exercice 1995, le montant de la partie de la cotisation     d'allocations familiales prise en charge en application de l'article D.
     245-15-1 est réparti dans les proportions suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 07/02/96                        Page 1966   a 1967    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La S.A. NRJ susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé NRJ.
Art. 3. -  Le comité d'orientation et d'évaluation des études amont est     composé d'un représentant des autorités suivantes :
      - chef d'état-major des armées ;
      - délégué général pour l'armement ;
      - secrétaire général pour l'administration ;
      - chef d'état-major de l'armée de terre ;
      - chef d'état-major de la marine ;
      - chef d'état-major de l'armée de l'air ;
      - chef du contrôle général des armées ;
      - directeur chargé des affaires stratégiques.
      Le président du comité est désigné par le ministre chargé des armées, sur     proposition du délégué général pour l'armement.
      Le vice-président du comité est désigné par le chef d'état-major des armées.      Le président peut convier aux réunions du comité les autorités suivantes ou     leurs représentants :
      - le directeur général de la gendarmerie nationale ;
      - le directeur du renseignement militaire ;
      - le directeur central du service de santé des armées ;
      - le chef du service hydrographique et océanographique de la marine ;
      - le président du comité des études à caractère opérationnel ou     technico-opérationnel ;
      - le président du comité de coordination des études prospectives de défense     à caractère politico-militaire, économique et social,
    ainsi que toute personnalité compétente en matière d'étude amont intéressant     le ministère de la défense.