I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :
ÉTABLISSEMENT 
      

    ou service doté d'une régie 
      

    de recettes et d'avances
MONTANT 
      

    de l'avance 
      

    (en euros)
PLAFOND 
      

    de l'encaisse 
      

    (en euros)
ORDONNATEUR 
      

    de rattachement 
      

    de la régie de recettes
ORDONNATEUR 
      

    de rattachement 
      

    de la régie d'avances
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
712 500
8 000
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère)
600 000
3 000
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône)
200 000
6 000
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
600 000
5 000
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle)
183 000
3 000
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine)
1 250 000
10 300
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villenave-d'Ornon (Gironde)
737 500
8 800
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var)
1 523 000
7 000
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne)
135 700
3 000
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret)
261 300
3 000
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Ecole de santé des armées à Bron (Rhône)
14 000
3 000
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
II. - Les régies de recettes et d'avances susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 300 euros.