Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE 2 
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL CONDUITE ET GESTION D'UNE ENTREPRISE DU SECTEUR CANIN FÉLIN 
ANNEXE II b 
RÉGLEMENT D'EXAMEN 
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 
spécialité : « conduite et gestion 
d'une entreprise du secteur canin et félin » 
CANDIDATS DE LA VOIE 
scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, cfa ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité 
CANDIDATS DE LA VOIE 
de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité (D337/74) 
CANDIDATS DE LA VOIE 
scolaire dans un établissement privé, cfa ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle 
ÉPREUVES 
Unité 
Coeff. 
Forme 
Durée 
Forme 
Durée 
Forme 
Durée 
E1 : Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde (1) 
U1 
4 
Terminale ponctuelle écrite en deux parties 
2 x 2 h 
CCF 
Ecrite 
en deux 
parties 
2 x 2 h 
E2 : Langue et culture étrangères 
U2 
1 
CCF 
CCF 
Orale 
0 h 20 
E3 : Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (2) 
U3 
1 
CCF 
CCF 
Pratique 
E4 : Culture scientifique et technologique (1) 
U4 
4 
Terminale ponctuelle écrite 
2 h 
CCF 
Ecrite 
en deux 
parties 
2 x 2 h 
E5 : Choix techniques 
U5 
2 
Terminale ponctuelle écrite 
2 h 30 
CCF 
Ecrite 
2 h 30 
E6 : Pilotage de l'entreprise 
U6 
3 
Terminale ponctuelle orale sur un écrit 
0 h 30 
CCF 
Orale 
s'appuyant 
sur un écrit 
0 h 30 
E7 : Pratiques professionnelles 
U7 
U8 
U9 
U10 
U11 
5 
CCF 
CCF 
Orale 
1 h 30 
Epreuve facultative n° 1 (3) 
UF1 
Points au-dessus de 10 
CCF 
Selon les conditions fixées par la réglementation 
en vigueur relevant du ministère chargé de l'agriculture 
Epreuve facultative n° 2 (3) 
UF2 
Points au-dessus de 10 
CCF 
Selon les conditions fixées par la réglementation 
en vigueur relevant du ministère chargé de l'agriculture 
(1) Epreuve comportant des situations d'évaluation en cours de formation. 
(2) APSAES : activités physiques sportive, artistique et d'entretien de soi. 
(3) Le candidat peut choisir une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministère de l'agriculture. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.
ANNEXE 2 
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL CONDUITE ET GESTION DE L'ENTREPRISE HIPPIQUE 
ANNEXE II b 
RÉGLEMENT D'EXAMEN 
BACCALAUREAT PROFESSIONNEL 
spécialité : « conduite et gestion de l'entreprise hippique » 
CANDIDATS DE LA VOIE 
scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, cfa ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité 
CANDIDATS DE LA VOIE 
de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité (D337/74) 
CANDIDATS DE LA VOIE 
scolaire dans un établissement privé, cfa ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle 
ÉPREUVES 
Unité 
Coeff. 
Forme 
Durée 
Forme 
Durée 
Forme 
Durée 
E1 : Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde (1) 
U1 
4 
Terminale ponctuelle écrite en deux parties 
2 x 2 h 
CCF 
Ecrite 
en 
deux parties 
2 x 2 h 
E2 : Langue et culture étrangères 
U2 
1 
CCF 
CCF 
Orale 
0 h 20 
E3 : Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (2) 
U3 
1 
CCF 
CCF 
Pratique 
E4 : Culture scientifique et technologique (1) 
U4 
4 
Terminale ponctuelle écrite 
2 h 
CCF 
Ecrite 
en 
deux parties 
2 x 2 h 
E5 : Choix techniques 
U5 
2 
Terminale ponctuelle écrite 
2 h 30 
CCF 
Ecrite 
2 h 30 
E6 : Pilotage de l'entreprise 
U6 
3 
Terminale ponctuelle orale sur support écrit 
0 h 30 
CCF 
Orale 
s'appuyant 
sur un écrit 
0 h 30 
E7 : Pratiques professionnelles 
U7 
U8 
U9 
U10 
5 
CCF 
CCF 
Pratique 
et orale 
1 h 30 
Epreuve facultative n° 1 (3) 
UF1 
Points au-dessus de 10 
CCF 
Selon les conditions fixées par la réglementation 
en vigueur relevant du ministère chargé de l'agriculture 
Epreuve facultative n° 2 (3) 
UF2 
Points au-dessus de 10 
CCF 
Selon les conditions fixées par la réglementation 
en vigueur relevant du ministère chargé de l'agriculture 
(1) Epreuve comportant des situations d'évaluation en cours de formation. 
(2) APSAES : activités physiques sportives, artistiques et d'entretien de soi. 
(3) Le candidat peut choisir une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministère de l'agriculture. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.
L'article 4 du décret du 1er juillet 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Les communications et déclarations prévues par le présent décret sont transmises à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par l'intermédiaire d'un téléservice. Elles sont accompagnées de toute pièce utile à leur examen par la Haute Autorité ainsi que de toute observation de la part du déclarant. 
« Une délibération de la Haute Autorité précise les conditions de mise en œuvre du téléservice mentionné à l'alinéa précédent. »
Après l'article 3 du décret du 1er juillet 2014 susvisé, sont insérés trois articles ainsi rédigés : 
« Art. 3-1.-Lorsque la personne mentionnée à l'article 1er est mariée sous un régime de communauté légale ou conventionnelle avec une personne qui détient des instruments financiers nécessaires à l'exercice de son activité professionnelle, la conservation en l'état de ces instruments constitue une gestion sans droit de regard. 
« Les instruments financiers conservés en l'état en application des dispositions du premier alinéa font l'objet d'une déclaration au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique assortie de toute information permettant de justifier la nécessité de leur conservation en application des mêmes dispositions. 
« Art. 3-2.-Lorsqu'un membre d'une autorité mentionnée au 2° de l'article 1er, dont le mandat ne constitue pas un emploi à temps plein, exerce une activité professionnelle subordonnée par la loi à la détention d'actions d'une société, la conservation en l'état du nombre d'actions strictement nécessaire pour remplir les conditions prévues par la loi constitue une gestion sans droit de regard. 
« Les actions conservées en l'état en application des dispositions du premier alinéa font l'objet d'une déclaration au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique assortie de toute information permettant de justifier la nécessité de leur conservation en application des mêmes dispositions. 
« Art. 3-3.-Lorsque la personne mentionnée à l'article 1er détient des instruments financiers qu'elle doit conserver pour une durée déterminée pour bénéficier d'un avantage prévu par la loi, la conservation en l'état de ces instruments financiers pendant la durée prévue par la loi constitue une gestion sans droit de regard. 
« Les instruments financiers conservés en l'état en application des dispositions du premier alinéa font l'objet d'une déclaration au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique assortie de toute information permettant de justifier la nécessité de leur conservation en application des mêmes dispositions. »
I.-Les trois derniers alinéas du II de l'article 2 du même décret sont remplacés par l'alinéa suivant : 
« Les instruments financiers conservés en l'état font l'objet d'une déclaration au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. » 
II.-Le même article 2 est complété par un III ainsi rédigé : 
« III.-Constitue également une gestion sans droit de regard la gestion confiée à un tiers, personne physique ou morale, d'instruments financiers qui ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé, au moyen d'une fiducie prévue aux articles 2011 et suivants du code civil ou d'une convention en vertu de laquelle ce tiers exerce les droits attachés à la détention de ces instruments financiers. 
« Le contrat de fiducie ou la convention mentionnée à l'alinéa précédent stipule que la personne mentionnée à l'article 1er s'abstient de donner toute instruction au tiers auquel elle a confié la gestion de ses instruments financiers. 
« Une copie de la convention ou du contrat de fiducie et les dispositions prises pour prévenir les situations de conflit d'intérêts sont communiquées au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. »
ANNEXE
NOM DU SITE
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
      

    à mettre en service
Date de mise en service
Altitude maximale 
      

    de l'antenne (mètres) 
      

    [a]
PAR maximale 
      

    et PAR minimale 
      

    [b]
Canal et polarisation 
      

    [c]
ALLEMONT 4
25 juin 2019
[e]
[e]
21 H
ALLEVARD 1
24 avril 2018
[e]
[e]
21 H
ALLEVARD 2
24 avril 2018
[e]
[e]
21 H
ANGERS
23 janvier 2018
198
1,3 kW [d]
40 H
ANGERS 2
23 janvier 2018
[e]
[e]
40 H
BOURGES 2
15 janvier 2019
[e]
[e]
27 H
BOURGES NEUVY
15 janvier 2019
631
63 kW [d]
27 H
CORPS
25 juin 2019
[e]
[e]
21 H
GRENOBLE
25 juin 2019
2249
4,1 kW [d]
21 H
GRENOBLE 2
25 juin 2019
[e]
[e]
21 H
JARRIE
25 juin 2019
[e]
[e]
21 H
LA GRAVE 2
25 juin 2019
[e]
[e]
21 H
LA GRAVE 4
25 juin 2019
[e]
[e]
21 H
LA MOTTE-D'AVEILLANS 1
25 juin 2019
[e]
[e]
21 H
LA MURE
25 juin 2019
[e]
[e]
21 H
L'ALPE D'HUEZ
25 juin 2019
[e]
[e]
21 H
LE BOURG-D'OISANS 2
25 juin 2019
[e]
[e]
21 H
LIVET-ET-GAVET 1
25 juin 2019
[e]
[e]
21 H
MENS
25 juin 2019
[e]
[e]
21 H
MONESTIER-DE-CLERMONT
25 juin 2019
[e]
[e]
21 H
MONTARGIS
15 janvier 2019
[e]
[e]
33 H
MONTBARD
27 mars 2018
[e]
[e]
47 H
MORETEL-DE-MAILLES
25 juin 2019
[e]
[e]
21 H
ORLÉANS 2
15 janvier 2019
[e]
[e]
33 V
ORLÉANS TRAINOU
15 janvier 2019
321
4,4 kW [d]
33 H
PITHIVIERS
15 janvier 2019
[e]
[e]
33 H
PROVINS
27 mars 2018
[e]
[e]
48 H
SAINT-AMAND-MONTROND
15 janvier 2019
[e]
[e]
27 V
SAINT-MARTIN-D'URIAGE 2
25 juin 2019
[e]
[e]
21 H
SUSVILLE 3
25 juin 2019
[e]
[e]
21 H
VIERZON
15 janvier 2019
[e]
[e]
27 H
VIF
25 juin 2019
[e]
[e]
21 H
VILLARD-BONNOT
25 juin 2019
[e]
[e]
21 H
VIZILLE
25 juin 2019
[e]
[e]
21 H
VOREPPE 1
25 juin 2019
[e]
[e]
21 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n'étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[d] Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil en fonction du site effectivement utilisé.
[e] Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion, notamment en fonction du calendrier de transfert de la bande 700 MHz sur l'ensemble du territoire métropolitain. De ce fait, le Conseil peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.
ANNEXE
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
à mettre en service
NOM DU SITE
Date de mise en service
Altitude 
      

    maximale de l'antenne 
      

    (mètres) [a]
PAR maximale 
      

    et PAR minimale [b]
Canal 
      

    et polarisation [c]
ANGERS
[f]
[f]
[f]
[f]
ANGERS 2
[f]
[f]
[f]
[f]
ARGENTON-SUR-CREUSE
20 novembre 2018
458
5 kW [d]
26 H
BARROU
20 novembre 2018
[e]
[e]
26 V
CHANTONNAY
23 janvier 2018
[e]
[e]
45 H
LA BAULE-ESCOUBLAC
23 janvier 2018
[e]
[e]
45 H
LA ROCHE SUR YON
23 janvier 2018
[e]
[e]
45 H
LA TRANCHE-SUR-MER
23 janvier 2018
[e]
[e]
45 V
LE BLANC
20 novembre 2018
[e]
[e]
26 H
LE GRAND-PRESSIGNY
20 novembre 2018
[e]
[e]
26 H
LES SABLES-D'OLONNE 1
23 janvier 2018
[e]
[e]
45 H
LES SABLES-D'OLONNE 2
23 janvier 2018
[e]
[e]
45 H
MAREUIL-SUR-LAY
23 janvier 2018
[e]
[e]
45 H
MONTARGIS
[f]
[f]
[f]
[f]
NANTES
23 janvier 2018
262
83 kW [d]
45 H
ORLÉANS 2
[f]
[f]
[f]
[f]
ORLÉANS TRAINOU
[f]
[f]
[f]
[f]
PITHIVIERS
[f]
[f]
[f]
[f]
POITIERS 1
23 janvier 2018
178
500 W [d]
38 H
POITIERS 3
23 janvier 2018
[e]
[e]
38 H
PONTCHÂTEAU
23 janvier 2018
[e]
[e]
45 H
PORT-JOINVILLE
23 janvier 2018
[e]
[e]
45 H
POUZAUGES
23 janvier 2018
[e]
[e]
45 V
PREUILLY-SUR-CLAISE
20 novembre 2018
[e]
[e]
26 H
SAINT-HILAIRE-DE-TALMONT
23 janvier 2018
[e]
[e]
45 H
SAINT-NAZAIRE
23 janvier 2018
[e]
[e]
45 H
TOURNON-SAINT-MARTIN
20 novembre 2018
[e]
[e]
26 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[d] Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil en fonction du site effectivement utilisé.
[e] Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
[f] Sans objet.
Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion, notamment en fonction du calendrier de transfert de la bande 700 MHz sur l'ensemble du territoire métropolitain. De ce fait, le Conseil peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.
L'annexe IV de la décision n° 2013-149 du 22 janvier 2013 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE IV (*)
Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vouziers.
Fréquence : 95,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Croix-d'Arc, Falaise (08).
Altitude du site (NGF) : 165 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
6
180
3
270
0
10
1
100
6
190
2
280
0
20
2
110
7
200
2
290
0
30
2
120
6
210
1
300
0
40
3
130
6
220
1
310
0
50
4
140
6
230
0
320
0
60
5
150
6
240
0
330
0
70
6
160
5
250
0
340
0
80
6
170
4
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe VIII de la décision n° 2016-951 du 20 décembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Arcachon.
Fréquence : 104,8 MHz.
Adresse du site : Résidence Plein Ciel, 50 bis boulevard Deganne, Arcachon (33).
Altitude du site (NGF) : 17 mètres.
Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
4
180
5
270
1
10
0
100
5
190
5
280
0
20
0
110
5
200
5
290
0
30
1
120
5
210
4
300
0
40
1
130
5
220
4
310
0
50
2
140
5
230
3
320
0
60
3
150
5
240
3
330
0
70
3
160
5
250
2
340
0
80
4
170
5
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
ANNEXE
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
à mettre en service
NOM DU SITE
DATE DE MISE EN SERVICE
ALTITUDE
      

     maximale
      

     de l'antenne (mètres) 
      

    [a]
PAR MAXIMALE 
      

    et PAR minimale
      

     [b]
CANAL ET POLARISATION [c]
BOURGES 2
15 janvier 2019
[e]
[e]
40 H
BOURGES NEUVY
15 janvier 2019
631
63 kW [d]
40 H
MONTARGIS
[f]
[f]
[f]
[f]
ORCIERES 1
3 octobre 2017
[e]
[e]
29 H
ORLÉANS 2
[f]
[f]
[f]
[f]
ORLÉANS TRAINOU
[f]
[f]
[f]
[f]
PITHIVIERS
[f]
[f]
[f]
[f]
SAINT-AMAND-MONTROND
15 janvier 2019
[e]
[e]
40 V
VIERZON
15 janvier 2019
[e]
[e]
40 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs - 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[d] Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil en fonction du site effectivement utilisé.
[e] Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
[f] Sans objet.
Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion, notamment en fonction du calendrier de transfert de la bande 700 MHz sur l'ensemble du territoire métropolitain. De ce fait, le Conseil peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.
ANNEXE
CONVENTION ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET L'ASSOCIATION BOCAL, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TÉLÉ BOCAL
Les responsabilités et engagements qui incombent à l'éditeur sont issus des principes généraux édictés par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment le respect de la dignité de la personne humaine, la protection de l'enfance et de l'adolescence, le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information, la qualité et la diversité des programmes, le développement de la production et de la création cinématographique et audiovisuelle nationales, la défense et l'illustration de la langue et de la culture françaises.
Sur le fondement des dispositions des articles 28 et 33-1 de cette loi, les parties se sont entendues sur les stipulations suivantes.
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé TÉLÉ BOCAL ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le comité territorial de l'audiovisuel de Paris détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
TÉLÉ BOCAL est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la région parisienne, en temps partagé avec d'autres services de télévision. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.
Article 1-2 
L'éditeur
L'éditeur est une association, dénommée Bocal, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée le 10 avril 1997 auprès de la préfecture de Paris. Son siège social est situé 1-3, rue Frédérick Lemaitre à Paris - 75020.
La composition du bureau de l'association figure à l'annexe 1.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.
Aucune stipulation de la présente convention ne peut faire obstacle à ce que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur soient applicables à l'éditeur.
Toute modification législative ou réglementaire applicable au service donnera lieu à une révision de la convention, en tant que de besoin.
La présente convention peut également être modifiée d'un commun accord entre l'éditeur et le Conseil supérieur de l'audiovisuel ou le comité territorial de l'audiovisuel.
Article 5-2 
Communication
La présente convention est un document administratif dont toute personne peut demander copie au Conseil supérieur de l'audiovisuel ou au comité territorial de l'audiovisuel, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Article 5-3 
Entrée en vigueur
Les parties conviennent que la présente convention entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 13 juin 2017.
Pour l'éditeur :
Le président,
R. Sovied
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Annexe 1
Composition du bureau de l'association Télé Bocal
M. Richard SOVIED : président.
Mme Isabelle PÉPIN : trésorière.
M. Benoît LOTH : secrétaire.
Annexe 2
Composition du comité d'éthique
La composition du comité d'éthique chargé de veiller au respect du principe de pluralisme est la suivante :
M. Guy Pineau.
M. François Bernard.
M. Raoul Sanglas.
M. Youcef Mériah.
M. Xavier Plockin.
Annexe 3
Grille de programmes
Ce document est consultable sur rendez-vous au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, 39-43, quai André-Citroën, 75 739 Paris Cedex 15.
ANNEXE
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
      

    à mettre en service
NOM DU SITE
Date de mise en service
Altitude maximale de l'antenne (mètres) 
      

    [a]
PAR maximale et PAR minimale 
      

    [b]
Canal et polarisation 
      

    [c]
AUXERRE MOLESMES
15 janvier 2019
559
40 kW [d]
26 H
AUXERRE VENOY
15 janvier 2019
[e]
[e]
26 H
AVALLON
15 janvier 2019
[e]
[e]
26 H
BELESTA
16 octobre 2018
[e]
[e]
43 H
CAMARES 1
16 octobre 2018
[e]
[e]
33 H
ENTRAYGUES 1
16 octobre 2018
[e]
[e]
33 H
LA BASTIDE-SUR-L'HERS
16 octobre 2018
[e]
[e]
43 H
LAVELANET 1
16 octobre 2018
[e]
[e]
43 H
LAVELANET 2
16 octobre 2018
[e]
[e]
43 H
LESPARRE
23 janvier 2018
72
1 kW [d]
32 H
MILLAU 1
16 octobre 2018
[e]
[e]
33 H
MILLAU LEVEZOU
16 octobre 2018
1185
1 kW [d]
33 H
MIMIZAN 1
23 janvier 2018
[e]
[e]
28 H
MIMIZAN 2
23 janvier 2018
[e]
[e]
28 V
MONTBARD
27 mars 2018
[e]
[e]
26 H
NANT 1
16 octobre 2018
[e]
[e]
33 H
PONT-DE-SALARS 1
16 octobre 2018
[e]
[e]
33 H
RIVIERE-SUR-TARN 1
16 octobre 2018
[e]
[e]
33 H
ROQUEFORT-SUR-SOULZON
16 octobre 2018
[e]
[e]
33 H
SAINT-AFFRIQUE 3
16 octobre 2018
[e]
[e]
33 H
SAINT-AFFRIQUE 4
16 octobre 2018
[e]
[e]
33 H
SAINT-JEAN-DE-BRUEL
16 octobre 2018
[e]
[e]
33 H
SAINT-JULIEN-DU-SAULT
15 janvier 2019
[e]
[e]
26 H
SEGUR
16 octobre 2018
[e]
[e]
33 H
SENS
15 janvier 2019
375
10 kW [d]
26 H
SOULAC-SUR-MER
23 janvier 2018
[e]
[e]
32 H
TONNERRE
15 janvier 2019
[e]
[e]
26 H
VILLECOMTAL
16 octobre 2018
[e]
[e]
33 H
VILLENEUVE-L'ARCHEVÊQUE
15 janvier 2019
[e]
[e]
26 H
VILLENEUVE-SUR-YONNE
15 janvier 2019
[e]
[e]
26 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[d] Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil en fonction du site effectivement utilisé.
[e] Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion, notamment en fonction du calendrier de transfert de la bande 700 MHz sur l'ensemble du territoire métropolitain. De ce fait, le Conseil peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.
L'annexe V de la décision n° 2016-939 du 20 décembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :
«ANNEXE V (*)
Nom du service : Virgin Radio Bordeaux.
Zone d'implantation de l'émetteur : Arcachon.
Fréquence : 94,1 MHz.
Adresse du site : Résidence plein ciel, 50 bis boulevard Deganne, Arcachon (33).
Altitude du site (NGF) : 17 mètres.
Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
4
180
5
270
1
10
0
100
5
190
5
280
0
20
0
110
5
200
5
290
0
30
1
120
5
210
4
300
0
40
1
130
5
220
4
310
0
50
2
140
5
230
3
320
0
60
3
150
5
240
3
330
0
70
3
160
5
250
2
340
0
80
4
170
5
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
ANNEXE
NOM DU SITE
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
      

    à mettre en service
Date de mise en service
Altitude maximale 
      

    de l'antenne (mètres) 
      

    [a]
PAR maximale
      

     et PAR minimale 
      

    [b]
Canal et polarisation 
      

    [c]
ALBERTVILLE 1
25 juin 2019
1015
50 W [d]
31 H
ALBERTVILLE 2
25 juin 2019
[e]
[e]
31 H
ANGERS
[f]
[f]
[f]
[f]
ANGERS 2
[f]
[f]
[f]
[f]
ARGENTON-SUR-CREUSE
20 novembre 2018
416
5 kW [d]
41 H
BELESTA
16 octobre 2018
[e]
[e]
35 H
BOURGES 2
15 janvier 2019
[e]
[e]
21 H
BOURGES NEUVY
15 janvier 2019
631
63 kW [d]
21 H
ESTISSAC
27 mars 2018
[e]
[e]
33 H
FRONTENEX
25 juin 2019
[e]
[e]
31 H
GOURNAY-EN-BRAY
14 mai 2019
[e]
[e]
21 V
LA BASTIDE-SUR-L'HERS
16 octobre 2018
[e]
[e]
35 H
LA ROCHE-POSAY
23 janvier 2018
[e]
[e]
30 H
LAVELANET 1
16 octobre 2018
[e]
[e]
35 H
LAVELANET 2
16 octobre 2018
[e]
[e]
35 H
LE BLANC
20 novembre 2018
[e]
[e]
41 H
LE CHEYLARD 2
[f]
[f]
[f]
[f]
LES SABLES-D'OLONNE 2
23 janvier 2018
[e]
[e]
37 H
MAREUIL-SUR-LAY
23 janvier 2018
[e]
[e]
42 H
MERCURY
25 juin 2019
[e]
[e]
31 H
MIMIZAN 1
23 janvier 2018
[e]
[e]
33 H
MIMIZAN 2
23 janvier 2018
[e]
[e]
33 V
MONTFERRIER
16 octobre 2018
[e]
[e]
35 H
MONTLUCON 2
20 novembre 2018
[e]
[e]
26 H
MURAT-SUR-VEBRE
16 octobre 2018
[e]
[e]
25 H
PEYRELEAU
16 octobre 2018
[e]
[e]
25 H
PREUILLY-SUR-CLAISE
20 novembre 2018
[e]
[e]
41 H
SAINT-AMAND-MONTROND
15 janvier 2019
[e]
[e]
21 V
SOULAC-SUR-MER
23 janvier 2018
[e]
[e]
38 H
TOURNON-SAINT-MARTIN
20 novembre 2018
[e]
[e]
41 H
VIERZON
15 janvier 2019
[e]
[e]
21 H
VILLENAUXE-LA-GRANDE
27 mars 2018
[e]
[e]
33 H
VILLEREVERSURE
[f]
[f]
[f]
[f]
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[d] Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil en fonction du site effectivement utilisé.
[e] Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
[f] Sans objet.
Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion, notamment en fonction du calendrier de transfert de la bande 700 MHz sur l'ensemble du territoire métropolitain. De ce fait, le Conseil peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.
Par arrêté du directeur général de Voies navigables de France en date du 27 juillet 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours sur le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, branche voies navigables et ports maritimes, au sein de Voies navigables de France.
Le nombre total des postes offerts au recrutement est fixé à 5.
Les recrutements sans concours dans le grade chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat à Voies navigables de France sont ouverts dans les directions territoriales ci-après désignées :
RSC 2017
Nord - Pas-de-Calais
2
Bassin de Seine
3
Total
5
Les dates d'ouverture et de réception des candidatures ainsi que les modalités d'inscription et dates d'entretien sont fixés librement par les services recruteurs dans chaque direction territoriale et peuvent être variables selon la zone géographique concernée.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 31 juillet 2017 sont organisés au titre de l'année 2018 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique - spécialité art dramatique en convention avec les centres de gestion coordonnateurs et organisateurs pour l'ensemble du territoire national.
Le nombre de postes ouverts aux concours dans la spécialité art dramatique est fixé à au moins 31 postes répartis de la manière suivante :
SPÉCIALITÉ
CONCOURS
      

     externe
CONCOURS
      

     interne
TROISIÈME
      

     concours
TOTAL
Art dramatique
16
12
3
31
Les candidats devront s'inscrire sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne www.cigversailles.fr du mardi 31 octobre 2017 au mercredi 29 novembre 2017 inclus, ou à défaut auprès du service concours du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, 15, rue Boileau, 78000 Versailles, dans les délais impartis, et aux horaires suivants : 9 heures à 17 heures, du lundi au vendredi.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 7 décembre 2017. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
L'épreuve d'admissibilité des concours interne et troisième concours se déroulera à partir du 8 février 2018 (date nationale) dans les locaux du Conservatoire à rayonnement communal, 85, boulevard de la République, 78400 Chatou.
L'épreuve d'entretien du concours externe sur titres se tiendra à partir du 10 septembre 2018 dans les locaux de Centrex, Le Descartes 2, 2, rue de la Butte-Verte, 93160 Noisy-le-Grand.
Le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne se réserve la possibilité au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidatures pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs, signé à Paris le 26 octobre 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes en date du 30 juin 2017, un concours d'accès au grade de technicien territorial est organisé dans la spécialité « Services et intervention techniques », en partenariat avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine au titre de l'année 2018.
Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront le jeudi 12 avril 2018 à Mont-de-Marsan ou ses environs. Les épreuves d'admission seront organisées en principe courant septembre 2018 dans les Landes.
Les périodes de retrait des dossiers d'inscription sont fixées comme suit :
- par internet, à partir du site www.cdg40.fr : du mardi 3 octobre 2017 au mercredi 8 novembre 2017 minuit (préinscription en ligne).
- par voie manuscrite et postale : du mardi 3 octobre 2017 au mercredi 8 novembre 2017 (le cachet de la poste faisant foi). Joindre une enveloppe format A4 affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat.
- sur place, au centre de gestion des Landes : du mardi 3 octobre 2017 au mercredi 8 novembre 2017 (aux jours et heures d'ouverture précisés ci-après).
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription au centre de gestion des Landes est fixée au jeudi 16 novembre 2017 (sur place au centre de gestion jusqu'à 17 heures et par voie postale, le cachet de la poste faisant foi).
Les retraits et les dépôts de dossiers doivent être exclusivement effectués à l'adresse suivante :
Centre de gestion des Landes, Maison des communes, Service concours, 175, place de la caserne Bosquet, BP 30069, 40002 Mont-de-Marsan Cedex
Le centre de gestion des Landes est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures.
Le nombre de postes ouverts au concours est fixé comme suit :
- concours externe : 13 postes
- concours interne : 12 postes
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'inscription, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes à l'adresse mentionnée ci-dessus. Ces renseignements peuvent être également consultés sur le site cdg40.fr.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en date du 31 juillet 2017, un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe est ouvert au titre de l'année 2018, spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique », en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national.
L'épreuve d'admission se déroulera à partir du lundi 19 mars 2018.
Le planning de déroulement sera déterminé ultérieurement en fonction du nombre de candidats inscrits et admis à concourir.
Le lieu du centre d'examen se situera au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
Les inscriptions à l'examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique », s'effectuent exclusivement par inscription en ligne sur le site internet du centre de gestion du Bas-Rhin (www.cdg67.fr, rubrique les concours, mon espace candidat, m'inscrire à un concours).
Cette inscription ne sera considérée comme inscription définitive qu'à réception, par le centre de gestion du Bas-Rhin, du dossier papier (imprimé lors de l'inscription) pendant la période de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi). Les captures d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées. Le candidat devra obligatoirement transmettre au centre de gestion du Bas-Rhin le dossier d'inscription imprimé sur internet grâce au lien hypertexte « Valider, télécharger et imprimer le formulaire d'inscription ». Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion du Bas-Rhin qui ne serait que la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et rejeté.
Les candidats pourront s'inscrire sur le site internet du centre de gestion du Bas-Rhin, du mardi 31 octobre 2017 au mercredi 29 novembre 2017 inclus. Le dossier d'inscription imprimé, complété et comportant les pièces demandées, devra être déposé directement ou envoyé pour le jeudi 7 décembre 2017 (le cachet de la poste faisant foi), exclusivement au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin, service concours, 12, avenue Schuman, CS 70071, 67382 Lingolsheim Cedex.
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple courrier adressé au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Tarn-et-Garonne en date du 12 juillet 2017, les concours externe, interne et de troisième voie d'accès au grade de technicien territorial sont ouverts, au titre de l'année 2018, dans la spécialité « ingénierie, informatique et système d'information » pour les départements de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, du Lot, de la Lozère, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne pour 48 postes répartis comme suit :
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
21 postes
24 postes
3 postes
L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 12 avril 2018 dans le Tarn-et-Garonne (82).
L'épreuve orale d'admission se déroulera dans le Tarn-et-Garonne (82) à une date qui sera fixée ultérieurement.
Préinscription sur le site internet du centre de gestion de Tarn-et-Garonne du 3 octobre au 8 novembre 2017 sur le site www.cdg82.fr.
Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'à réception, par le centre de gestion de Tarn-et-Garonne, du dossier papier (imprimé lors de la préinscription) pendant la période d'inscription (le cachet de la poste faisant foi). Les captures d'écran ne seront pas acceptées. Le candidat doit obligatoirement transmettre au centre de gestion de Tarn-et-Garonne le dossier imprimé sur internet grâce au lien hypertexte intitulé « Valider, télécharger et imprimer le formulaire d'impression ».
Les dossiers de candidature pourront également être retirés au secrétariat du centre de gestion de Tarn-et-Garonne, 23, boulevard Vincent-Auriol, 82000 Montauban, du 3 octobre au 8 novembre 2017 de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ou par voie postale du 3 octobre au 8 novembre 2017, le cachet de la poste faisant foi.
Les demandes de dossier par téléphone, par fax et par mél ne seront pas satisfaites.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 16 novembre 2017. Les dossiers devront être déposés au secrétariat du centre de gestion de Tarn-et-Garonne au plus tard à cette date, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou être retournés par courrier au centre de gestion de Tarn-et-Garonne, 23, boulevard Vincent-Auriol, 82000 Montauban, à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers photocopiés par les candidats ne seront pas acceptés.
Tout dossier envoyé ou déposé hors délai sera refusé.
Tous renseignements complémentaires, en particulier les conditions de candidature, pourront être demandés au président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Tarn-et-Garonne, 23, boulevard Vincent-Auriol, 82000 Montauban. Téléphone : 05-63-21-62-00, mél : service.concours@cdg82.fr.
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », tous les actes associés à leur fonction, à :
Mme Béatrice PERGE DE COMBEJEAN, sous-chef administratif, responsable du secteur recouvrement amiable.
M. Hervé DI TOMMASO, assistant chargé d'administration, adjoint de la responsable du secteur comptabilité.
Mme Florence ARNOULT, assistante chargée d'administration.
Mme Isabelle BERINGUEL, assistante chargée d'administration, adjointe de la responsable du secteur recouvrement amiable.
Délégation générale est donnée à l'effet de signer, au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent, sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation, à :
Mme Virginie VASSEUR, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur comptabilité.
Mme Isabelle MATHIEU, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes.
Mme Violette ANTRICH, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur dépenses.
Mme Véronique LE BIHAN, attachée d'administration de l'Etat, responsable du contrôle interne comptable.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 31 juillet 2017, sont organisés au titre de l'année 2018 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité art dramatique, en convention avec les centres de gestion coordonnateurs et organisateurs pour l'ensemble du territoire national.
Le nombre de postes ouverts aux concours dans la spécialité art dramatique est fixé à au moins 65 postes répartis de la manière suivante :
SPÉCIALITÉ
CONCOURS 
      

    externe
CONCOURS 
      

    interne
TROISIÈME 
      

    concours
TOTAL
Art dramatique
39
19
7
65
Les candidats devront s'inscrire sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne www.cigversailles.fr du mardi 31 octobre 2017 au mercredi 29 novembre 2017 inclus, ou à défaut auprès du service concours du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, 15, rue Boileau, 78000 Versailles, dans les délais impartis et aux horaires suivants : 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 7 décembre 2017. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
L'épreuve d'admissibilité des concours interne et troisième concours se déroulera à partir du 8 février 2018 (date nationale) dans les locaux du conservatoire à rayonnement communal, 85, boulevard de la République, 78400 Chatou.
L'épreuve d'entretien du concours externe sur titres se tiendra à partir du 10 septembre 2018 dans les locaux de Centrex, Le Descartes 2, 2, rue de la Butte-Verte, 93160 Noisy-le-Grand.
Le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne se réserve la possibilité au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres d'examen pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidatures, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne.
L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié : 
Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée : 
« 
25 
1er avril 2017-10 mai 2017 
0,015 
0,020 
23,19 
supprimé 
supprimé 
supprimé 
12,14 
11,53 
5,22 
»
ANNEXE
La demande de visite mentionnée à l'article 8 du présent accord contient les informations suivantes :
a) Le nom et le prénom du visiteur, la date et le lieu de naissance, la nationalité et le numéro du passeport ;
b) L'emploi et la fonction du visiteur, le nom de la structure qui l'emploie ;
c) Le niveau d'habilitation de sécurité du visiteur, authentifié par un certificat de sécurité à fournir par la Partie demanderesse ;
d) La date proposée de la visite et la durée prévue ;
e) L'objet de la visite et toutes les indications utiles sur les sujets à traiter et les niveaux de classification des informations classifiées ;
f) Le nom du site (établissements, installations, local), objet de la visite ;
g) Les noms et prénoms des personnes qui doivent recevoir le visiteur ;
h) La date, la signature et l'apposition du timbre officiel de l'Autorité de sécurité compétente.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 31 juillet 2017, sont organisés au titre de l'année 2018 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, disciplines : intervention en milieu scolaire, direction d'ensembles instrumentaux et direction d'ensembles vocaux, en convention avec les centres de gestion coordonnateurs et organisateurs pour l'ensemble du territoire national.
Le nombre de postes ouverts aux concours dans la spécialité musique, disciplines : intervention en milieu scolaire, direction d'ensembles instrumentaux et direction d'ensembles vocaux, est fixé à au moins 182 postes répartis de la manière suivante :
SPÉCIALITÉ
DISCIPLINES
NOMBRE DE POSTE
      

    concours externe
NOMBRE DE POSTES
      

    concours interne
NOMBRE DE POSTES
      

    troisième concours
TOTAL
Musique
Intervention en milieu scolaire
81
40
14
135
Direction d'ensembles vocaux
17
8
3
28
Direction d'ensembles
      

     instrumentaux
12
5
2
19
Total
110
53
19
182
Les candidats devront s'inscrire sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne www.cigversailles.fr du mardi 31 octobre 2017 au mercredi 29 novembre 2017 inclus, ou à défaut auprès du service concours du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, 15, rue Boileau, 78000 Versailles, dans les délais impartis et aux horaires suivants : 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 7 décembre 2017. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
L'épreuve d'admissibilité des concours interne et troisième concours se déroulera à partir du 8 février 2018 (date nationale) dans :
- les équipements scolaires de Plaisir (78375) pour la discipline intervention en milieu scolaire ;
- dans les locaux du conservatoire à rayonnement communal, 85, boulevard de la République, 78400 Chatou, pour la discipline direction d'ensembles vocaux ;
- dans les locaux du conservatoire à rayonnement régional, 24, rue de la Chancellerie, 78000 Versailles, pour la direction d'ensembles instrumentaux.
L'épreuve d'entretien du concours externe sur titres se tiendra à partir du 10 septembre 2018 dans les locaux de Centrex, Le Descartes 2, 2, rue de la Butte-Verte, 93160 Noisy-le-Grand.
Le centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne se réserve la possibilité au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidatures, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 8 août 2017, M. Bertrand LE FEBVRE DE SAINT GERMAIN, administrateur général, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2017.