1.3. Services assimilés.
   Compensation :
   Décrire l'activité ;
   Décrire les conditions d'exercice de cette activité en fonction du statut de compensateur envisagé, des instruments financiers et des marchés concernés.
   Tenue de compte :
   Décrire l'activité.
   Conservation ou administration d'instruments financiers :
   Décrire les conditions d'exercice de l'activité en précisant notamment :
   - les instruments financiers conservés ;
   - si l'activité sera exercée pour compte propre et/ou pour le compte d'OPCVM et/ou pour le compte d'autres clients ;
   - si l'activité sera exercée pour le compte d'autres teneurs de compte-conservateurs, en qualité de mandataire :
    - pour le compte d'intermédiaires habilités ;
    - pour le compte de personnes morales émettrices, pour la tenue de compte-conservation des instruments financiers qu'elles émettent.
   Fournir le montant prévisionnel de la conservation sur trois années.
   Expliciter les modalités d'exécution de l'activité en indiquant notamment :
   - si l'activité sera exercée en France et/ou à l'étranger, par voie de recours à un ou plusieurs mandataires (joindre les projets de mandat) ;
   - si l'adhésion auprès d'un ou plusieurs dépositaires centraux ou organismes assimilés, en France et/ou à l'étranger, est envisagée.
1.4. Autres services connexes.
   Indiquer et décrire succinctement les services connexes aux services d'investissement, autres que la conservation ou l'administration d'instruments financiers (cf. art. L. 321-2 du code monétaire et financier) :
   - l'octroi de crédits ou de prêts à un investisseur pour lui permettre d'effectuer une transaction dans laquelle intervient l'entreprise (cf. règlement CRBF n° 98-05)  
   - le conseil en gestion de patrimoine  
   - la fourniture de conseils aux entreprises  
   - les services liés à la prise ferme  
   - les  services  de  change  liés  aux  services  d'investissement  
   - la location de coffres-forts  
   - la négociation de marchandises sous-jacentes aux instruments mentionnés au 4 du II de l'article L. 211-1, lorsqu'elle est liée à l'exécution de ces contrats  
1.5. Autres activités envisagées (dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur).
1.6. Clientèle.
   Type de clientèle visée : particuliers, entreprises commerciales, établissements de crédit, entreprises d'investissement, investisseurs institutionnels ; résidents, non-résidents...
   Modalités d'approche des clients, par exemple :
   - prospection directe (relationnel, internet...) ;
   - recours à des mandataires démarcheurs dans le cadre des dispositions de l'article L. 341-4 du code monétaire et financier. Dans ce cas, joindre les mandats signés entre les parties, fournir les modèles de conventions signées avec la clientèle.
   S'agissant du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, préciser :
   - le processus de rencontre, d'information et de conseil de la clientèle sur la situation patrimoniale de celle-ci, sur son expérience en matière d'investissement, sur ses objectifs et sur les limites de risques qu'elle accepte dans le cadre de la gestion ;
   - les volumes d'affaires envisagés :
    - les hypothèses retenues concernant le montant et l'évolution de ces volumes ;
    - les encours sous gestion des comptes gérés, en établissant une distinction entre le type de clientèle visée et les encours gérés en direct, par délégation de gestion financière et donnés en délégation ;
   - les procédures mises en oeuvre concernant l'information financière destinée à la clientèle ou diffusée dans le public : moyens utilisés (courriers, rapport de gestion, internet/extranet, rencontres...) et nature des informations délivrées.
2. Direction
 Fournir un organigramme organisationnel qui précisera les liens de rattachement hiérarchique et l'existence éventuelle de risques de conflits d'intérêt entre les activités du prestataire (le cas échéant, préciser les dispositions prises afin de résoudre ces conflits).
 Indiquer, en dehors des dirigeants responsables (la description de leur fonction doit être fournie en partie V du dossier type), les noms et les responsabilités des personnes à la tête des directions ou des départements et les noms des responsables des activités de services d'investissement et/ou de services assimilés (joindre leur curriculum vitae).
3. Moyens humains
 Evolution de l'effectif total et de l'effectif susceptible d'être employé pendant les trois années à venir et de la masse salariale correspondante, pour chaque service d'investissement et/ou service assimilé.
 S'agissant du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers :
 - pour les gérants affectés à la gestion financière pour le compte de tiers (fournir leur curriculum vitae) : préciser leur nombre, le cas échéant, leur spécialisation (marchés actions, marchés de taux d'intérêt court et/ou long terme, marchés à terme, marchés étrangers...), le cas échéant, les autres fonctions qu'ils exercent au sein du groupe ;
 - pour les modalités de rémunération du personnel : préciser si la rémunération des gérants et des responsables commerciaux comprend une part variable ;
 - préciser le nom et la fonction de la personne en charge de la gestion des fonds propres de l'entreprise.
4. Moyens techniques, comptables et informatiques (*)
 Présenter l'analyse faite en vue de répertorier et décrire les moyens techniques, comptables et informatiques nécessaires pour démarrer l'activité, pour accompagner son évolution prévue et pour faire face aux difficultés et risques inhérents, notamment aux moyens informatiques choisis. Les éléments suivants seront au minimum présentés :
a) Systèmes d'information
 Décrire l'architecture globale des systèmes (incluant la sous-traitance), en fournissant le schéma des flux d'informations et l'indication des logiciels utilisés internes ou externes.
 Décrire les moyens de secours mis en place (redondance, back-up,...).
 Décrire les procédures et outils de sécurité informatique (accès aux données et aux systèmes, sécurité des réseaux, pistes d'audit, sauvegarde...).
 Décrire les modalités de classement et de conservation des informations (périodicité, forme, lieu, durée).
 S'agissant du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, préciser les outils informatiques spécifiques : nom, provenance (modèle propriétaire, location), fonctionnalités (par exemple, suivi des portefeuilles, consultation des positions, suivi des profils de gestion, respect des contraintes de gestion, suivi des positions prises sur les marchés à terme...), modalités d'alimentation des bases de données sous-jacentes, modalités de conservation de ces bases de données.
 S'il s'agit d'un projet comprenant principalement des prestations via internet, décrire également :
 - les moyens techniques et organisationnels envisagés afin de prévenir, détecter ou corriger les défaillances du système et d'en garantir la sécurité ;
 - les méthodes de protection des communications ;
 - les moyens humains et dispositifs mis en place pour assurer la sécurité et la surveillance des risques ;
 - les moyens de sécurité physiques mis en place pour la protection des locaux et du matériel ;
 - les mesures prises pour se conformer aux textes réglementaires relatifs à cette activité (décision n° 99-07 du Conseil des marchés financiers ou tout texte se substituant à cette dernière) ;
 - les mesures prises pour se conformer à la recommandation n° 99-02 de la Commission des opérations de bourse (ou tout texte se substituant à cette dernière) relative à la promotion ou la vente de produits de placement collectif ou de service de gestion sous mandat via internet,
et préciser si l'entreprise a souscrit une police d'assurance concernant les risques opérationnels et, si oui, fournir une description des garanties.
 S'il s'agit d'un système multilatéral de négociation :
 - préciser les caractéristiques techniques du système de négociation.
b) Recours à la sous-traitance
ou à l'externalisation de moyens
 Indiquer les domaines concernés.
 Indiquer le nom du (ou des) prestataire(s) et les principales caractéristiques des contrats (durée, responsabilités respectives des parties, clauses d'audit, accès à l'information, plans de secours, niveau de qualité attendu du prestataire, dispositif de suivi des activités externalisées, conditions de rupture). Fournir une copie de ces contrats.
 S'il s'agit d'un système multilatéral de négociation, communiquer les éventuels accords de sous-traitance portant sur la gestion du système.
c) Organisation comptable
 La décrire.
 S'agissant de l'activité de conservation ou d'administration d'instruments financiers, préciser le mode de ségrégation externe des avoirs ou les mesures envisagées à cet égard.