Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
CHU de Besançon (université de Besançon)
    M. Herbein (Georges) :
    - bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière : option bactériologie-virologie (type biologique) ;
    - service de virologie, hôpital Saint-Jacques.
    M. Piarroux (Renaud) :
    - parasitologie et mycologie (type biologique) ;
    - service de parasitologie-mycologie, hôpital Jean-Minjoz.
    M. Moulin (Thierry) :
    - neurologie ;
    - service de neurologie, hôpital Jean-Minjoz.
    M. Schiele (François) :
    - cardiologie ;
    - service de cardiologie, hôpital Jean-Minjoz.
    M. Carbonnel (Franck) :
    - gastroentérologie ; hépatologie : option gastroentérologie ;
    - service gastro-entérologie, hôpital Jean-Minjoz.
    M. de Crespin de Billy (Benoît) :
    - chirurgie infantile ;
    - service de chirurgie pédiatrique et orthopédique, hôpital Saint-Jacques.
    M. Roux (Christophe) :
    - biologie et médecine du développement et de la reproduction (type biologique) ;
    - service de cytologie, immunocytogénétique, biologie du développement et de la reproduction, hôpital Saint-Jacques.
Le 1° de l'article 1er de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille est ainsi rédigé :
 « 1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : "et les prénoms qui lui seront donnés, sont remplacés par les mots : ", les prénoms qui lui seront donnés, le nom de famille, suivi le cas échéant de la mention de la déclaration conjointe de ses parents quant au choix effectué, ainsi que ; ».
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 23 juin 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 174.
     Mardi 24 juin 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 175.
     Mercredi 25 juin 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 176 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 51 et du Joker.
     Jeudi 26 juin 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 177.
     Vendredi 27 juin 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 178.
     Samedi 28 juin 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 179 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 52 et du Joker.
     Dimanche 29 juin 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 180.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 octobre 2001 :
    Mlle Muriel Seigneurie, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris à compter du 1er novembre 2001 ;
    Mlle Christel Fauchet, adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris à compter du 1er novembre 2001.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 avril 2003 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :
A la dignité de grand'croix
ARMÉE DE TERRE
Guichard (Jacques, Pierre), 9 avril 1927, général de corps d'armée.
Le Diberder (Georges, Jacques, Louis), 31 mars 1919, général de brigade. Grand officier du 12 juin 1985.
Llamby (de) (Charles, Joseph), 13 mars 1926, général d'armée.
ARMÉE DE L'AIR
Broussaud (Henri, Lucien), 28 juin 1929, général de division aérienne. Grand officier du 21 avril 1983.
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
Gèze  (Robert, Henri, René), 17 février 1924, général de brigade.
Marion  (Marcel, Georges, Louis), 14 septembre 1924, général de brigade.
ARMÉE DE L'AIR
Perseval  (Georges, Hubert, Alexis), 19 novembre 1920, général de division aérienne.
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2001, le conseil des ministres entendu, M. Antoine Pouillieute, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement, pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2001, afin d'exercer les fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 octobre 2001 :
    Mme Nadine Audonnet, attachée principale de préfecture, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers à compter du 1er novembre 2001 ;
    Mme Annie Melin, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers à compter du 1er novembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 2 mai 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe. Ce concours est ouvert aux attachés de préfecture remplissant les conditions prévues à l'article 22 du décret n° 97-583 du 30 mai 1997 relatif au statut particulier des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture.
 Le nombre total de places offertes au concours professionnel sera fixé ultérieurement par arrêté interministériel.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 6 juin 2003 inclus, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi). Les candidats devront envoyer, par voie postale uniquement, leur dossier d'inscription complet au bureau du personnel de la préfecture où ils exercent leurs fonctions. Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera rejeté.
 Les dossiers peuvent être retirés :
 - auprès des bureaux du personnel des préfectures ;
 - par téléchargement à l'adresse suivante : www.interieur.gouv.fr.
 L'épreuve écrite se déroulera le 8 septembre 2003 dans les centres d'examen suivants :
A. - Métropole
Ajaccio.
Amiens.
Angers.
Annecy.
Bastia.
Besançon.
Bordeaux.
Bourges.
Caen.
Châlons-en-Champagne.
Clermont-Ferrand.
Créteil.
Digne.
Dijon.
Grenoble.
Lille.
Limoges.
Lyon.
Marseille.
Metz.
Montauban.
Montpellier.
Nancy.
Nantes.
Nice.
Orléans.
Pau.
Perpignan.
Poitiers.
Quimper.
Rennes.
Rouen.
Strasbourg.
Toulouse.
Valence.
Versailles.
B. - Départements et territoires d'outre-mer
Basse-Terre.
Cayenne.
Dzaoudzi.
Fort-de-France.
Mata-Utu.
Nouméa.
Papeete.
Saint-Denis-de-la-Réunion.
Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Les centres énumérés ci-dessus ne seront ouverts que si leur création est justifiée par un nombre de candidats suffisant.
 L'épreuve orale d'admission aura lieu en région parisienne (Lognes).
Après l'article 12 de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 précitée, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
 « Art. 12-1. - Le début de la première phrase du premier alinéa de l'article 334-3 du code civil est ainsi rédigé :
 « Lorsque la déclaration prévue à l'article 334-2 n'a pu être faite, le changement de nom... (le reste sans changement). »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 juin 2003, les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 10 juin 2003 se dérouleront le 8 septembre 2003.
 Elles auront lieu, dans des centres d'examen créés par la région maritime atlantique de Brest, la région de gendarmerie de Rennes, les régions terre nord-est de Metz, sud-est de Lyon, par le centre d'essai aéronautique de Toulouse et la base aérienne 117 de Paris.
 Les candidats seront convoqués par l'administration centrale en temps opportun pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
 Les épreuves orales d'admission se dérouleront à Paris à des dates ultérieures qui seront fixées par le jury des concours.
 Les lauréats des concours devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.
 Nota. - Pour retirer le dossier d'inscription et pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la défense (secrétariat général pour l'administration, direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours et emplois réservés) :
 Par courrier : 26, boulevard Victor, 00463 Armées ;
 Par téléphone : 01-45-52-50-84 ;
 Par Minitel : pour obtenir un dossier de candidature et les résultats des concours : 3614, code SGA1 ;
 Par internet : (calendrier et inscription en ligne),
 http://www.concours-civils.sga.defense.gouv.fr ;
 - pour s'informer : http://www.defense.gouv.fr (cliquer sur Défense et citoyens puis sur concours, recrutement, reconversion puis sur secrétariat général pour l'administration) ;
 - pour laisser un message :
 bureauconcours@concours-civils.defense.gouv.fr
ou sga.dfp.concours@wanadoo.fr,
ou se présenter 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, bâtiment 17, 5e étage, 75015 Paris (métro Balard) (horaires : du lundi au jeudi : 13 heures à 17 heures ; le vendredi : 13 heures à 16 heures).
Les enregistrements ont lieu dans un décor fixe Cyclorama comportant trois rideaux de couleur (noir, ocré, couleur d'incrustation), un fond de liège, un fond nacré pour un éclairage par transparence, ainsi qu'un cadre mobile translucide de deux mètres sur deux mètres.
 Un éclairage de plateau, conforme aux normes techniques professionnelles, permet de nuancer les couleurs et d'utiliser des gobos.
 Plusieurs types de mobilier sont mis à la disposition des partis ou groupements habilités.
 Les partis ou groupements habilités ont la faculté d'apporter des éléments musicaux dont la lecture est compatible avec les moyens mis à leur disposition. Ces éléments doivent répondre aux conditions fixées aux articles 7 et 8.
Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 10 juin 2003, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des assistantes et assistants de service social du ministère de la défense.
 Le nombre total des postes offerts aux concours est fixé à 34.
 Ces postes, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 91-783 du 1er août 1991, sont répartis de la manière suivante :
 - concours externe : 23 postes ;
 - concours interne : 11 postes.
 Quatre postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et deux postes aux travailleurs handicapés.
 Les postes non pourvus par les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pourront être ajoutés aux emplois à pourvoir par voie de concours.
 Les postes réservés aux travailleurs handicapés non pourvus seront reversés sur la voie contractuelle. Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription à ces concours est fixée au mardi 15 juillet 2003, terme de rigueur.
 La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au lundi 28 juillet 2003, terme de rigueur.
 La date des épreuves orales d'admission ainsi que les modalités selon lesquelles les concours seront organisés feront l'objet d'un arrêté de la ministre de la défense.
 La localisation géographique des postes à pourvoir figure en annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  Les dispositions des articles 1er à 16 de l'accord national interprofessionnel (1) relatif à la prune d'ente séchée et de ses annexes conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) sont étendues pour la campagne 2001-2002 à l'ensemble des familles professionnelles concernées, à l'exception de l'annexe 3 ter.
    Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes concourent, à l'occasion de leurs fonctions, à l'application de cet accord.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 juin 2003, le contrôleur général des armées Gatin (Marc) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société DCN.
 La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes autres sociétés qui sont placées sous le contrôle de la société mentionnée ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels classés matériels d'armement.
 Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent en vertu d'ordres de mission signés du commissaire du Gouvernement.
 Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
  La désignation du contrôleur général des armées Gatin (Marc) prend effet à compter du 2 juin 2003.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2003, M. Jean-Louis Buhl, inspecteur général des affaires sociales, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est réintégré dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales à compter du 13 janvier 2003.
 L'intéressé est radié du corps de l'inspection générale des affaires sociales à compter du 13 janvier 2003, date de sa nomination en qualité de trésorier-payeur général de l'Yonne.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au logement en date du 17 octobre 2001, le comité interprofessionnel du logement Groupement interprofessionnel des transports (GIT), sis 7, rue de la Pierre-Levée, à Paris (11e), est agréé en tant qu'organisme collecteur de la participation des employeurs à l'effort de construction.
    Le Groupement interprofessionnel des transports (GIT) n'est habilité à recevoir que la participation des employeurs à l'effort de construction des sociétés du groupe SNCF. Ses emplois sont réservés, en dehors de l'application des conventions mentionnées ci-dessous, aux seuls salariés des sociétés du groupe SNCF.
    Le Groupement interprofessionnel des transports (GIT), associé collecteur de l'Union d'économie sociale du logement (UESL), est tenu au respect des conventions conclues entre l'Etat et l'UESL, en application de l'article L. 313-9 du code de la construction et de l'habitation.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 avril 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Dufresnoy (Philippe), administrateur civil hors classe.
 M. Dufresnoy (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Riaux, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
CHU de Nîmes (université Montpellier-I)
    M. Vincent (Denis) :
    - médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement : option médecine interne ;
    - service de pneumologie et médecine interne, CHU.
    M. Navarro (Francis) :
    - chirurgie générale ;
    - service de chirurgie digestive A, CHU.
CHU de Nice (université de Nice)
    Mme Ichai (Carole) :
    - anesthésiologie et réanimation chirurgicale (type clinique) ;
    - département d'anesthésie-réanimation, CHU.
    M. Ferrari (Emile) :
    - cardiologie ;
    - service de cardiologie, hôpital Pasteur.
    M. Jaeger (Philippe) :
    - néphrologie ;
    - service de néphrologie, hôpital Pasteur.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2003, M. Larquié (André), inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 juin 2003.
 A compter de cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère de la culture et de la communication.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis, de M. Allal et de Mme Bochard, délégation est donnée à M. Jean-Luc Richon, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de M. Allal, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 17. -  Sont abrogés :
    - l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France ;
    - l'arrêté du 7 avril 1987 relatif à la section Lusitanienne du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ;
    - l'arrêté du 29 mars 1988 relatif à la section Barbe du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ;
    - l'arrêté du 13 novembre 1989 relatif aux sections Lipizzan et arabe Shagya du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ;
    - l'arrêté du 30 juin 1993 relatif à la section Trakehner du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ;
    - l'arrêté du 11 mars 1994 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France ;
    - l'arrêté du 3 mai 1996 relatif à la section Quarter Horse du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ;
    - l'arrêté du 18 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France ;
    - l'arrêté du 30 juillet 1996 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France ;
    - l'arrêté du 20 août 1997 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France.
La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, l'importation, l'exportation, la mise à disposition à titre gratuit ou à titre onéreux de l'embarcation nautique de la marque « Surfbike », dès lors qu'elle se compose d'une planche de surf appelée « Surfseat », munie d'une selle, d'un pédalier entraînant une hélice et d'un guidon dont les poignées ont une forme semi-circulaire, sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis et de M. Blémont, délégation est donnée à Mme Catherine Toussaint, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Blémont, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 octobre 2001, M. Lionel Viallet, attaché d'administration scolaire et universitaire, est nommé agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nice, en remplacement de Mme Frédérique Masson.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988, les dispositions de l'accord no 13 du 23 mai 2001 (salaires minima, prime d'ancienneté) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application de l'article 32 (paragraphes I et II) de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La direction administrative de la formation est assurée par le directeur de l'école répondant aux conditions fixées au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé. »
Les demandes de participation aux épreuves devront obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par le secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers, section des recrutements et affectations, concours), 18, rue Vaneau, 75700 Paris.
 Ces fiches d'inscription devront être transmises ou déposées directement à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 3 février 2003, date de clôture des inscriptions. Toute fiche déposée ou postée hors délai (le cachet de la poste faisant foi) ne pourra être prise en considération.
Santé publique, environnement, systèmes de soins
En qualité de membres élus
   Collège A 1 :
 Mme Béatrice Blondel ;
 Mme Jacqueline Clavel ;
 Mme France Lert.
   Collège A 2 :
 Mme Geneviève Chene ;
 M. Thierry Lang ;
 Mme Catherine Quantin.
   Collège B 1 :
 Mme Annick Fontbonne ;
 Mme Claire Reynier ;
 Mme Virginie Ringa ;
 Mme Marie-Josèphe Saurel.
   Collège B 2 :
 Mme Sandrine Andrieu ;
 M. Jean-Louis Golmard.
   Collège C :
 Mme Marie-José Collet-Moez ;
 Mme Marie-Pierre Oryszczyn ;
 Mme Nadine Spira.
En qualité de membres nommés
sur désignation des ministres de tutelle
   Collège A 1 :
 M. Michel Cot ;
 Mme Florence Demenais-Diao ;
 M. Alain Ehrenberg ;
 M. Christophe Tzourio ;
 Mme Anne Tursz.
   Collège A 2 :
 Mme Marie-Odile Carrere ;
 Mme France Mentre.
   Collège B 1 :
 M. Didier Guillemot ;
 Mme Catherine Le Gales.
   Collège B 2 :
 M. Xavier Jouven.
L'article 2 du décret du 5 mai 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de Mme Marie-Anne Lévêque, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 M. Bernard Haddad, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire ;
 M. Christophe Mauriet, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 Mme Catherine Gaudy, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;
 M. Patrick Allal, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé ;
 Mme Evelyne Liouville, administratrice civile, dans la limite des attributions du service des pensions. »
L'article 10 du décret du 5 mai 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Anne Lévêque et de Mme Evelyne Liouville, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 M. Michel Mauger, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;
 M. Pierre Larmet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté ;
 M. Yann Couédic, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité et des affiliations. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 avril 2003, M. Marsigny (Alain), administrateur civil, est nommé chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, pour une période de trois ans.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
 a) Informations relatives à l'identité :
 - numéro de l'établissement pénitentiaire ;
 - mois et année de l'incarcération ;
 - numéro de série du questionnaire ;
 - sexe ;
 - âge ;
 - statut du domicile avant l'incarcération ;
 b) Informations relatives à la santé ; indications :
 - du suivi thérapeutique au cours des douze mois précédant l'incarcération ;
 - de la consommation médicamenteuse ;
 - des comportements addictifs ;
 - du statut et de la situation médicale vis-à-vis du virus de l'immunodéficience humaine, de l'hépatite B et de l'hépatite C ;
 - de l'état général ;
 - des examens et consultations prescrits.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-688 du 1er octobre 1996 susvisée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 novembre 2001.
Art. 6. -  Le concours externe pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévu à l'article 5 (1o) du décret du 17 octobre 2000 susvisé, comporte, au titre de la spécialité physique, prévue à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2001 susvisé, les épreuves d'admission suivantes :
I. - Association AFOR (13001 Marseille)
 Avenant n° 3 du 27 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association Mieux vivre son âge
(38570 Goncelin)
 Décision unilatérale du 30 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association de soins infirmiers à domicile
SSIAD du Born et du Marensin (40170 Lit-et-Mixe)
 Note d'information du 5 février 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association Docteur Bru
(40700 Agen)
 Accord collectif du 24 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Maison de retraite Haizpéan
(64700 Hendaye)
 Note d'information du 15 décembre 2001 et avenant du 20 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association Laguntza, maison de retraite Adina
(64310 Ascain)
 Note d'information du 31 janvier 2002, avenant du 18 mars 2003 et avenant n° 2 du 30 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Maison de retraite association Montpensier
(64000 Pau)
 Note d'information du 13 septembre 2001 et avenant du 28 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Maison de retraite François-Henri
(64000 Pau)
 Note d'information du 14 septembre 2001 et avenant du 2 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Résidence du commandant Poirier
(64600 Anglet)
 Accord du 28 décembre 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association ORSAC, maison d'enfants Saint-Vincent
(69600 Oullins)
 Avenant n° 2 du 21 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association centre de soins Dampierre-Vellexon
(70180 Dampierre-sur-Salon)
 Note d'information du 20 décembre 2001 et avenant du 20 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Fédération APAJH
(75541 Paris)
 Avenant du 10 février 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association Les Tilleuls, résidence sociale
(80250 Ailly-sur-Noye)
 Note d'information du 19 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-684 du 1er octobre 1996 susvisée à la SARL NRJ Programmes locaux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Reims est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 novembre 2001.
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Reims.
    Fréquence : 100,6 MHz.
    Site d'émission : lieudit Les Trois Fontaines, 51000 Reims.
    Altitude du site : 82 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 154 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 270o/330o et 100 W dans le secteur d'azimut 340o/30o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 avril 2003, et pour compter du 6 mai 2003, dans le tableau de l'arrêté du 18 juin 1997 modifié portant institution d'une régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances et modifiant l'arrêté du 13 août 1990 modifié instituant des régies d'avances et de recettes auprès de certains établissements relevant de la délégation générale pour l'armement, concernant le centre d'études du Bouchet, site d'Arcueil (Val-de-Marne), la somme de 120 000 EUR est remplacée par la somme de 98 000 EUR.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-208 du 6 avril 1993 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Albigès, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 19 septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E  (*)
 Zone de planification : Toulouse.
 Fréquence : 94,00 MHz.
 Site d'émission : 101, chemin de Pechbusque, 31400 Pouvourville.
 Altitude du site : 251 mètres.
 Altitude de l'antenne : 274 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-207 du 6 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Espoir 82, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
Le directeur des relations du travail, le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre délégué aux libertés locales et le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Seuls sont autorisés à participer aux épreuves d'admissibilité ou d'admission, à l'issue de la phase de présélection ou d'admissibilité, les candidats retenus par le jury. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit pour chaque concours, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis ainsi qu'une liste complémentaire.
Art. 4. -  Les élèves directeurs, les élèves conseillers d'insertion et de probation, les élèves chefs de service pénitentiaire ainsi que les élèves surveillants perçoivent la prime de sujétions spéciales au même taux que les titulaires de ces grades respectifs, uniquement pendant la période de stage pratique qu'ils accomplissent dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. Cette prime n'est pas versée pendant les périodes d'enseignement théorique à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 mars 2003, le mandat des membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée, nommés par l'arrêté du 17 mai 1999, est prolongé jusqu'à la liquidation dudit comité.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 mars 2003, M. Paquier (Olivier), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché sur l'emploi de sous-directeur des assurances à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans à compter du 14 octobre 2002.
Art. 1er. -  L'article D. 712-15 du code de la santé publique est ainsi modifié :
    I. - Le 4o du I est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 4o Appareils de diagnostic suivants, utilisant l'émission de radioélements artificiels : caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons. »
    II. - Les 2o, 5o et 6o du I sont abrogés.
    III. - Les 5o et 6o du II sont abrogés.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 31 mars 2003, Mme Sturel (Sylvie), administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en service détaché auprès du service de l'expansion économique à l'étranger, en qualité de conseillère commerciale, pour une durée maximale de trois ans à compter du 2 octobre 2002.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 mars 2003, sont nommés membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie :
 En tant que président, sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale :
 M. Jean-Marie Rolland, député.
 En tant que membres de l'Assemblée nationale :
 M. Jacques Domergue et Mme Paulette Gunchard-Kunstler, députés.
 En tant que membre du Sénat :
 M. Jean-Louis Lorrain, sénateur.
Les programmes de la spécialité informatique des concours externe et interne et des spécialités balistique, documents, gestion d'une scène d'infraction et photographie du concours interne de technicien des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale, cités dans l'article 13 de l'arrêté du 17 avril 2000 susvisé, sont modifiés conformément au contenu des annexes du présent arrêté (1).
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Françoise Rabner, épouse Bastien, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche afin d'occuper un emploi de professeur des universités à l'université de Corse pour une période de deux ans à compter du 20 mars 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 mars 2003, M. Jacques Rousseau est nommé membre au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre au titre des planteurs de betteraves destinées à la production d'alcool, en remplacement de M. Etienne Cornichon, démissionnaire.
L'autorisation de reparcage est accordée par le préfet sous forme d'arrêtés d'autorisation d'exploitation de cultures marines, conformément aux dispositions du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié.
 Le bénéficiaire de l'autorisation :
 1° Conduit les opérations de reparcage selon les règles de gestion de la zone concernée et les clauses des cahiers des charges annexés aux arrêtés d'autorisation ;
 2° Soumet à analyse des prélèvements représentatifs, en vue d'établir un état chronologique de la décontamination des lots soumis au reparcage ;
 3° Tient et conserve le registre de l'année en cours et celui de l'année précédente où figurent les résultats de ces analyses, les entrées et sorties de coquillages, ainsi que les périodes de reparcage ;
 4° Informe l'autorité administrative de toute constatation de nature à remettre en cause le classement de la zone.
Les coquillages provenant des zones B ou C doivent subir avant expédition un traitement par reparcage, par purification ou par une combinaison de ces deux techniques. La nature et l'intensité de ce traitement sont adaptés à l'espèce de coquillage concerné, au type de contamination en cause et à son niveau initial.
 La purification ne s'applique pas aux gastéropodes, aux échinodermes et aux tuniciers.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gaeremynck, de Mme Labroue, de M. Mardrus et de Mme Canihac, délégation est donnée à Mme Martine Courtois, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Labroue, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers, 403, avenue de la République, BP 1403, 92014 Nanterre Cedex.
Il est inséré à la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) un article D. 612-5-2 ainsi rédigé :
 « Art. D. 612-5-2. - Pour l'application du sixième alinéa de l'article L. 612-4 ;
 « a) Le nombre maximal de jours d'activité non salariée non agricole accompli dans une année civile est fixé à quatre-vingt-dix ;
 « b) Le montant minimum de cotisations est égal au douzième de celui mentionné à la première phrase du premier alinéa de l'article D. 612-5. »
Dans les zones de production, la pêche des coquillages vivants destinés à la consommation humaine ne peut être pratiquée à titre non professionnel que sur les gisements naturels situés dans des zones classées A ou B.
 Les modalités de l'information sanitaire du public se livrant à cette pêche dans des zones classées B sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines, pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
Article 1er-1
Objet de la convention
 La présente convention a pour objet, en application de l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, de fixer les règles particulières applicables au service NT 1 édité par l'éditeur et les prérogatives dont dispose le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour assurer le respect, par l'éditeur, de ses obligations.
 NT 1 est un service de télévision à caractère national, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et qui fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par câble et par satellite.
 La programmation est généraliste.
Article 1er-2
L'éditeur
 A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société par actions simplifiée, dénommée NT 1, au capital social de 40 000 EUR, immatriculée le 24 décembre 2002 au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 444 592 216. Son siège social est situé au 132, avenue Président-Wilson, 93210 La Plaine-Saint-Denis.
 Figurent à l'annexe 1 de la présente convention, telles qu'elles se présentent à cette même date :
 - la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;
 - le cas échéant, la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.
Tout animal de boucherie, toute volaille introduit dans un centre d'abattage doit être soumis par son détenteur, avant et après son abattage, à un contrôle des services vétérinaires, destiné à vérifier la conformité aux normes sanitaires et qualitatives prévues à l'article R.* 231-16.
 Cette conformité est attestée, à la fin des opérations d'abattage, par l'apposition de marques ou estampilles sur les carcasses, abats et généralement sur toutes les parties de l'animal destinées à être livrées hors de l'abattoir en vue de la consommation.
 L'exposition, la circulation, la mise en vente des parties non marquées ou estampillées sont interdites.
Les étables officiellement indemnes de tuberculose sont classées en trois catégories :
 1° Etables dont les animaux ont été reconnus indemnes de tuberculose dans les conditions indiquées à l'article R.* 224-59 ;
 2° Etables titulaires d'une patente dite patente sanitaire ;
 3° Etables titulaires d'une patente dite patente vétérinaire et médicale.
L'agrément est délivré en vue des missions suivantes :
 - élaborer et proposer à l'approbation du ministre de l'agriculture les règlements des épreuves pouvant notamment servir de support à la sélection zootechnique des poneys et des chevaux, et participer ainsi au prestige international de l'élevage du cheval français ;
 - gérer les noms commerciaux des poneys et des chevaux qui peuvent succéder aux noms de naissance ;
 - s'assurer de la régularité du déroulement des épreuves, en particulier en contrôlant l'identité, les vaccinations et l'absence de dopage des poneys et des chevaux ;
 - enregistrer les résultats obtenus par les poneys et les chevaux lors des épreuves et les transmettre à l'établissement public Les Haras nationaux, notamment pour l'élaboration des indices mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé.
 Les modalités de gestion des irrégularités et les modalités de transmission des résultats sont définies par convention établie entre la Fédération française d'équitation, le ministère de l'agriculture et Les Haras nationaux.
Dans les limites, selon leur affectation, du département ou de la circonscription vétérinaire, les agents commissionnés et assermentés dans les conditions prévues à l'article R.* 231-6, ont, conformément aux dispositions de l'article L. 231-2, qualité pour rechercher et pour constater les infractions aux lois et aux règlements, dont ils contrôlent l'application en vertu de l'article L. 231-1. Ils peuvent, dans les mêmes limites territoriales, procéder aux saisies prévues par l'article L. 232-3.
Seules peuvent prétendre à la patente sanitaire les étables dont les animaux ont été reconnus non tuberculeux conformément aux dispositions de l'article R.* 224-59 lorsque les locaux destinés aux animaux et le matériel destiné à la traite, au transport et à la conservation du lait sont hygiéniquement aménagés, utilisés et entretenus et que l'exploitant dispose d'eau potable, notamment pour la traite et l'entretien de la vaisselle laitière.
 Dans l'ensemble du territoire national, la patente sanitaire ne pourra être attribuée ou maintenue qu'aux étables qui, satisfaisant aux exigences définies à l'alinéa précédent, auront, en outre, été reconnues indemnes de brucellose dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris après avis du ministre chargé de la santé ; le lait sortant de ces étables devra provenir de vaches en parfait état sanitaire, soumises à une surveillance particulière, notamment en ce qui concerne les modifications ou altérations susceptibles d'être apportées aux caractères normaux du lait.
 Le ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions de l'octroi, du maintien et du retrait de la patente sanitaire et les modalités du contrôle qui doit être effectué sur les étables titulaires de cette patente. Il précise les divers engagements que devront prendre les propriétaires, notamment en vue d'éviter la modification ou l'altération des caractères normaux du lait.
Les animaux vivants mentionnés à l'article R.* 231-12 doivent être transportés de sorte que leur état de santé et d'entretien ne soit pas altéré.
 Les moyens de transport, de chargement et de déchargement doivent être spécialement adaptés aux différentes espèces animales.
 Ils doivent être conçus, aménagés et entretenus de façon à ne jamais constituer une source de pollution ou de contamination.
 Aussitôt après déchargement dans les foires, marchés, expositions, abattoirs, ils doivent, ainsi que tous les objets ayant été en contact avec les animaux ou leurs déjections, être nettoyés, lavés et désinfectés.
 A cet effet, les lieux et établissements mentionnés à l'alinéa précédent doivent être pourvus d'une installation de nettoyage, de lavage et de désinfection, ainsi que d'un emplacement aménagé pour le dépôt des litières et déjections, à moins que celles-ci ne soient immédiatement évacuées.
Dans chaque commune, l'arrêté du préfet portant à la connaissance du public les noms et adresses des titulaires de marchés chargés de la collecte des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs, ainsi que toutes informations permettant de joindre ceux-ci sans délai, est affiché à la mairie. Un extrait de cet arrêté est également publié dans un organe de presse local.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standard ») au registre « variétés anciennes pour jardiniers amateurs » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés potagères désignées ci-après :
 Fraisier : Delcoce, Delefan, Deltomi, Olympus.