I. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Yvan Bonazzi, directeur du centre d'expertise du soutien juridique.
2. M. Yann Moulinier, attaché d'administration, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique.
3. M. Patrice Baissières, ingénieur d'études et de fabrications, au sein du centre d'expertise du soutien juridique.
4. M. Guillaume Asselin, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Bordeaux.
5. Mme Sophie Leclercq-Ruzic, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Bordeaux.
6. Mme Pascale Calmé, attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Metz.
7. Mme Laurence Persiali, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Metz.
8. M. Laurent Mounier, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Rennes.
9. Mme Patricia Lilavoies, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Rennes.
10. M. Jean-Paul Paolini, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon.
11. M. le commissaire principal Cédric Loux, au sein du service local du contentieux de Toulon.
12. Mme Ghislaine Léonard, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Toulon.
II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Philippe Delprat, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti.
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Daniel, directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon.
3. M. le commissaire en chef de 2e classe Alain Müller, adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Gabon.
4. Mme la commissaire en chef de 1re classe Marie-Line Hartenstein, directrice du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles.
5. Mme la capitaine Sophie Tourreille, au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles.
6. M. le commissaire en chef de 1re classe Vincent Tourtet, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie.
7. M. le commissaire en chef de 2e classe Alexandre Eury, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie.
8. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Goudard, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française.
9. M. le commissaire en chef de 2e classe Nicolas Droutman, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française.
10. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-Olivier Quatrepoint, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien.
11. M. le commissaire en chef de 2e classe Xavier Durand, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien.
12. M. le commissaire principal Bertrand Villaine, au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien.
13. M. le commissaire en chef de 2e classe Marc Duprat, directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal.
14. M. le commissaire principal Rémi Sigrist, au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal.
15. M. le commissaire en chef de 1re classe Marc Lemoine, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis.
16. M. le commissaire principal Julien Reuge, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis.
17. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Lacoste, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire.
18. M. le commissaire principal Laurent Kerdreux, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire.