Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Toro, délégation est donnée à :
 1° M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne, ainsi que les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Toro et de M. Jean-Claude Gouhot, délégation est donnée à M. Nicolas Lochanski, ingénieur des ponts et chaussées, et M. Quang Do Trinh, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne ;
 2° Mme Nathalie Petit, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les ordres de dépense relatifs à la navigation aérienne.
Un concours réservé aura lieu au centre hospitalier de Blain (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, spécialité qualité et accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou plusieurs activités professionnelles, d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Ces activités doivent correspondre à des fonctions portant sur des projets techniques ou des travaux accomplis dans les domaines énumérés au troisième alinéa de l'article 10 du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier spécialisé de Blain, BP 59, 44130 Blain, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac (Cantal), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2004 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation, informatique, télécommunications et systèmes d'information, techniques d'organisation, techniques de la communication et activités artistiques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Henri Mondor, BP 229, 15002 Aurillac, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la 344e Mutuelle des sapeurs-pompiers professionnels du Rhône, dont le siège social est à Lyon (69003), 17, rue Rabelais, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle nationale territoriale, dont le siège social est à Paris (75311), 7, rue Bergère.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle nationale territoriale.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé et de la protection sociale, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
L'article 4 du décret du 7 novembre 2003 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Toupillier et de Mme Revel, délégation est donnée à :
 Mme Natacha Lemaire, chef du bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins ;
 Mme Hélène Phaner, chef du bureau des réseaux, des complémentarités et des recompositions des activités de soins ;
 Mme Florence de Saint-Martin, chef du bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyses de biologie médicale,
directement placées sous l'autorité de Mme Revel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 15 décembre 2003 modifiant les articles 28 et 60-2.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne, à Auxerre.
   Objet :
 Indemnisation maladie-maternité.
   Signataires :
 Chambre syndicale des industries métallurgiques de l'Yonne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
 - l'accord interdépartemental (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) du 18 septembre 2003 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
   L'article 1er est étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, d'une part, et sous réserve des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle, d'autre part.
   L'article 3 est étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
 - l'accord interdépartemental (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) du 18 septembre 2003 relatif à la rémunération des apprentis conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
La commission reçoit de l'exploitant les informations nécessaires à sa mission d'information du public sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et l'environnement, dans le respect des dispositions relatives aux secrets protégés par la loi. L'exploitant transmet, à la commission, un bilan annuel de la sûreté nucléaire de l'installation nucléaire de base secrète, des risques d'origine radiologique et des rejets produits par l'installation, ainsi que des mesures prises pour en réduire les impacts.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 avril 2004 :
 I. - M. Gillet (Jean-Baptiste), directeur des affaires financières, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
 II. - En cas d'empêchement, il peut se faire remplacer par M. Bordone (Bruno), chef du bureau des comptes spéciaux du Trésor et des organismes sous tutelle à la direction des affaires financières.
Le Centre des monuments nationaux peut accueillir toute manifestation officielle ou publique organisée à son initiative ou à celle du ministère de la culture et de la communication dans les espaces susmentionnés, dès lors qu'elle n'est pas incompatible avec la vocation du lieu et les nécessités de sa conservation et, pour ce qui concerne les manifestations organisées par le CMN, qu'elle s'inscrit dans le cadre des missions statutaires de cet établissement.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Barry Martin-Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M. Jean-Louis Zoel, conseiller des affaires étrangères hors classe, Mmes Bénédicte Vassallo, conseillère des affaires étrangères, et Martine Bassereau-Dubois, chargée de mission, directement placées sous l'autorité de M. Jean-Louis Zoel, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le préfet de la région Aquitaine, préfet du département de la Gironde, établit, chaque année, une convention avec l'ensemble des contributeurs financiers au fonctionnement de la commission, mentionnant, notamment, la nature et l'évaluation des dépenses susceptibles d'être engagées pour le fonctionnement de la commission et précisant le montant des concours financiers des organismes et collectivités qui y sont représentés. Les participations respectives seront réajustées en fin d'exercice au regard des consommations réelles.
Le préfet du département du siège de la délégation interdépartementale ou régionale du Centre national de la fonction publique territoriale établit, par arrêté, la répartition des sièges attribués aux représentants des départements et de la région au conseil d'orientation placé auprès du délégué interdépartemental ou régional, en application de l'article 15 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée.
 Cet arrêté est affiché le 24 mai 2004 au plus tard dans les préfectures et les sous-préfectures du ressort territorial de la délégation concernée.
 Il est notifié au président du conseil régional, aux présidents des conseils généraux des départements du ressort de la délégation concernée ainsi qu'au délégué interdépartemental ou régional du Centre national de la fonction publique territoriale.
Dans l'intervalle des séances plénières, le comité consultatif des collections est représenté par une délégation permanente qui délibère valablement en ses lieu et place.
 Cette délégation est réunie ou consultée par tous moyens utiles par le président du Centre des monuments nationaux.
 Le comité consultatif des collections est tenu informé, lors de la séance plénière suivante, des avis émis par la délégation permanente.
Les membres du comité sont nommés par décision du président du Centre des monuments nationaux pour une durée de trois ans renouvelable.
 En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
 Les membres exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être pris en charge par le Centre des monuments nationaux.
 Le secrétariat du comité consultatif des collections est assuré par la mission des collections du Centre des monuments nationaux.
Conformément à l'article 32 du décret du 5 octobre 1987 précité, le préfet du département du siège de la délégation établit la liste électorale concernant le collège des présidents des conseils généraux des départements situés dans le ressort territorial de la délégation.
 La liste électorale fait apparaître pour chaque électeur les nom, prénoms et la mention du mandat électif départemental et de la collectivité territoriale d'exercice de ce mandat.
 Cette liste fait l'objet, le 24 mai 2004 au plus tard, d'une publicité par voie d'affichage dans les préfectures et les sous-préfectures du ressort territorial de la délégation concernée ainsi qu'au siège de la délégation.
Par décision no 2001-927 en date du 28 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz est attribué à l'association Déclic Théâtre pour sa liaison Trappes-Stalingrad vers Montigny-Bretonneux-Parc pour le transport du programme Marmite FM, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2001-392 du 18 juillet 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 29 mai 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie.
    Signataires :
    Fédération de la plasturgie ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 17 avril 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Frais de logement et de nourriture des représentants des délégués syndicaux participant aux réunions des commissions paritaires.
    Signataires :
    Syndicat national de l'industrie pharmaceutique (SNIP) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
    Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM/UNSA).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001 :
    M. Goury-Laffont (Guillaume, Alain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Patricot, Geneviève Mabille et Chantal Emica-Armand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Martin (Guadeloupe) ;
    Le retrait de M. Patricot (Hubert, Charles, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Patricot, Geneviève Mabille et Chantal Emica-Armand, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert Patricot, Geneviève Mabille et Chantal Emica-Armand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Geneviève Mabille, Chantal Emica et Guillaume Goury-Laffont, huissiers de justice associés ».
Au grade de commandeur
    Mme de Boissieu, née Cahen (Françoise, Anna, Mathilde), présidente d'honneur d'une association. Officier du 11 juin 1987.
    M. François (Antonin, René, Rémy), professeur des universités, président d'honneur d'un comité régional de dépistage du diabète. Officier du 24 août 1973.
    Ministère de la justice
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité :
    A la dignité de grand'croix
    M. Chambeiron (Robert, Henri), président de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance. Grand officier du 17 février 1997.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'exention est envisagée :
    Deux protocoles d'accord du 11 mai 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle, à Metz.
    Objet :
    Ces accords portent respectivement sur :
    - le départ en retraite (modification de l'article 44 de l'avenant « mensuels ») ;
    - le barème de ressources garanties, la rémunération annuelle effective garantie, le plancher annuel de transition, la prime de vacances, les indemnités de petits déplacements des ouvriers monteurs.
    Signataires :
    Chambre syndicale des industries du travail des métaux de la Moselle ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC (protocole d'accord sur le départ en retraite) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC (protocole d'accord sur les salaires).
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 mai 2001, la personne dont le nom suit est nommée membre du Comité de bassin Seine-Normandie :
    Représentant des communes
    Communes de moins de 10 000 habitants
    Suppléant : M. Gérard Sourisseau, en remplacement de M. Jean Kaltenbach.
Art. 1er. -  L'article 18 bis de l'annexe IV au code général des impôts est complété par un 4 ainsi rédigé :
    « 4. Intégration à un logement neuf ou acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable : équipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire, systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse, pompes à chaleur autres que celles mentionnées au 1, équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses tels que les poêles, les foyers fermés, les inserts des cheminées intérieures et les chaudières autres que celles mentionnées au 1. »
En qualité de représentants élus du personnel autre
    que celui relevant du statut général de la fonction publique
    Titulaires :
    MM. Delbeke (Olivier), Couppey (Jean-Marie), Garcia (Jean).
    Suppléants :
    Mme Rouge (Brigitte), MM. Balliner (Thierry), Péchon (Gilles).
    Le mandat de MM. Duquesnoy (Thierry), Pelle (Stéphane), Thomas (Pierre), de Mme Sauterey (Geneviève), MM. Micault (Pierre-Albert), Soussi (Driss), de MM. Delbeke (Olivier), Couppey (Jean-Marie), Garcia (Jean) et de Mme Rouge (Brigitte), MM. Balliner (Thierry), Péchon (Gilles) prendra fin en même temps que celui des membres du conseil d'administration nommés par arrêté du 21 mars 2001.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 juin 2001, est abrogé l'arrêté du 23 mai 1848 relatif à l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau de la source « Lardy » située sur la commune de Vichy (Allier).
Bouches-du-Rhône
    1 Kass (Bernard) ; 2 Leydier (Frédéric) ; 3 Colin (Jean-Jacques) ; 4 Graber (François) ; 5 Poissenot (Jean-Louis) ; 6 Richaud Gradoz (Guislaine) ; 7 Genesta (Jean-Michel) ; 8 Mille (Jean-Paul) ; 9 Gilouppe (Roman) ; 10 Favard (Alain) ; 11 Suiveng (Yannick) ; 12 Cauchois (Pascal) ; 13 Boffelli Bozon (Sylvie) ; 14 Borie (Didier) ; 15 Line Pesce (Cathy) ; 16 Tocut (Claude) ; 17 Terner (Didier) ; 18 Jongleux (Alain) ; 19 Rossini (Philippe) ; 20 Belfis (Jean-Marc) ; 21 Aubailly (Olivier) ; 22 Blanc (Marie-Claude) ; 23 Cussac (Véronique) ; 24 Fluet (Stéphane) ; 25 Guillard (Alexis).
Art. 10. -  En vue du recrutement par voie de concours des agents de recouvrement du Trésor, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie pour le concours externe ne peut excéder 300 % du nombre des emplois offerts au titre de ce concours.
    Le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie pour le concours interne ne peut excéder 300 % du nombre des emplois offerts au titre de ce concours.
Art. 5. -  En vue du recrutement par voie de concours des huissiers du Trésor public, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie pour le concours externe ne peut excéder 300 % du nombre des emplois offerts au titre de ce concours.
    Le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie pour le concours interne ne peut excéder 300 % du nombre des emplois offerts au titre de ce concours.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001 :
    Le retrait de Mlle Chioccoloni (Sandrine, Laurence, Elvire), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Daniel Adam et Sandrine Chioccoloni, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Adam et Sandrine Chioccoloni, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Daniel Adam, huissier de justice associé ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 juin 2001, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 est complétée comme suit à l'issue de la séance de la commission paritaire des publications et agences de presse du 9 février 2001 :
    C'est arrivé demain, 72, boulevard des Brotteaux, 69006 Lyon, à compter du 9 février 2001 ;
    Global Photo, parc des Grands-Crus, 39, avenue du 14-Juillet, 21300 Chenôve, à compter du 9 février 2001 ;
    Relaxnews, 67, rue Anatole-France, 92309 Levallois-Perret Cedex, à compter du 9 février 2001 ;
    Viva Presse, 47 bis, rue du Commerce, 75015 Paris, à compter du 9 février 2001.
    Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 :
    Caméra, 182, quai de Créqui, 69003 Lyon ;
    Grafite (Editions Ascheberg), 14, rue Anatole-France, 92800 Puteaux ;
    Les Gourmands associés, 96, rue de l'Abbé-Groult, 75015 Paris ;
    Jacana, 70, rue Jean-Bleuzen, 92170 Vanves ;
    Réseau Sud 2000 (RS 2000), 10, place de la Joliette, 13002 Marseille ;
    Worldwide Television News France (WTN France), 40, rue Washington, 75008 Paris ;
    Zaps, 18, rue Dauphine, 75006 Paris.
Art. 1er. -  L'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des inspecteurs stagiaires du Trésor public, des huissiers du Trésor public, des contrôleurs du Trésor public et des agents de recouvrement du Trésor est régie par les dispositions suivantes :
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PERSONNELS
    DE LA CATEGORIE A DU TRESOR PUBLIC
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 novembre 2001, M. d'Ozouville (Damien), contrôleur des armées, est nommé représentant suppléant du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement, en remplacement de M. Brintet (Eric).
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    L'officier de 1re classe Lamouille (Alain, André).
    Les dispositions du décret du 25 avril 2001 portant nomination et promotion dans l'armée active sont rapportées en ce qu'elles concernent :
    - la promotion au grade de lieutenant, pour prendre rang du 1er juillet 2001, du sous-lieutenant sous contrat du corps technique et administratif (groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement) de l'armée de terre Bousquet (Edith) ;
    - la nomination au grade d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement, pour prendre rang du 1er février 2001, de M. Ferriz (Franck, David, Alexandre).
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mai 2001, M. Morin (Denis), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps à compter du 11 décembre 2000, date de sa nomination en qualité de conseiller maître à la Cour des comptes.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er octobre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2001 :
    La démission de M. Martin (Jacques), notaire à la résidence de Gramat (Lot), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Jacques Martin et Isabelle Beaujean, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gramat (Lot), en remplacement de M. Martin (Jacques) ;
    M. Martin (Jacques) et Mlle Beaujean (Isabelle, Béatrice, Anne) sont nommés notaires associés.
Par décision no 2001-900 en date du 26 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans les bandes 18 GHz et 23 GHz sont attribuées à la société Squadran à Lyon, Marseille, Strasbourg et Toulouse, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 4 août 2000.
    Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 428 400 F.
Gironde
    1 Boyer (Jean-Jacques) ; 2 Dubois (Martine) ; 3 Salaün (Marc) ; 4 Leroy (Jean-Christophe) ; 5 Mougin (Philippe) ; 6 Lemahieu (Thierry) ; 7 Posseme (Patrick) ; 8 Grave (Eric) ; 9 Moret Lanore (Sylvie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001 :
    Mlle Roca (Nathalie, Marie-Thérèse) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Didier Labourdette et Corinne Deleuze, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées) ;
    Par suite du décès de Mme Batlle (Corinne), épouse Deleuze, et de la nomination de Mlle Roca (Nathalie, Marie-Thérèse), la raison sociale de la société civile professionnelle Didier Labourdette et Corinne Deleuze, notaires associés, est ainsi modifiée : « Didier Labourdette et Nathalie Roca, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 1er. -  Pour les internes s'inscrivant à compter du 1er novembre 2000, les dispositions de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires des groupes I et II sont modifiées ainsi qu'il suit :
    L'annexe « VI. - DESC de médecine de la reproduction et gynécologie médicale » est supprimée et remplacée par l'annexe « VI. - DESC de médecine de la reproduction », annexée au présent arrêté.
L'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur de l'Ecole française d'Athènes sera vacant au 1er septembre 2003.
 L'Ecole française d'Athènes (EFA), dont le siège est à Athènes, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, qui a pour mission la recherche et la formation à la recherche dans toutes les disciplines se rapportant au monde grec ancien, moderne et contemporain.
 L'établissement dispose de 24 emplois d'Etat et d'environ 39 employés recrutés localement. Son budget s'élève à environ cinq millions d'euros.
 Sous l'autorité du directeur, le secrétaire général est chargé de la gestion de l'établissement, notamment de la gestion des personnels, de la gestion du patrimoine, des marchés publics, des conventions et du suivi des questions juridiques. Membre de l'équipe de direction, il élabore et synthétise les données nécessaires à la mise en oeuvre de la politique de l'établissement ; il lui appartient de veiller à son application. Il est responsable de l'ensemble des services administratifs et techniques, qu'il coordonne. Il lui revient de participer à la préparation et à la tenue de nombreuses instances (conseils, commissions, etc.).
 Une expérience sur un emploi de responsabilité dans un établissement de recherche ou universitaire, de solides connaissances dans les domaines réglementaire, administratif et financier, particulièrement en ce qui concerne la gestion du personnel, sont souhaitables. La connaissance de l'anglais est indispensable et celle du grec moderne écrit et parlé vivement souhaitée.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être envoyées, par la voie hiérarchique, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement (bureau des emplois fonctionnels et des carrières, bureau DE A2), 142, rue du Bac, 75357 Paris Cedex 07 (télécopie : 01-45-44-70-11).
 Les candidats doivent également faire parvenir un exemplaire de leur dossier de candidature au ministère, à l'adresse ci-dessus, ainsi qu'un exemplaire à l'établissement concerné, à l'attention du directeur de l'Ecole française d'Athènes, 6, rue Didotou, GR. 106 80 Athènes, Grèce (téléphone : 00-30-21-03-67-99-00, télécopie : 00-30-21-03-63-21-01).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 novembre 2001 :
    Sont désignés membres du conseil des impôts pour une période de deux ans (premier mandat) à compter du 23 octobre 2001 :
    M. Philippe Turquet de Beauregard, conseiller d'Etat ;
    M. Pierre Paugam, conseiller maître à la Cour des comptes ;
    M. André Barilari, inspecteur général des finances ;
    M. Michel Bouvier, professeur agrégé des universités.
    Sont désignés membres du conseil des impôts pour une période de deux ans (second mandat) à compter du 23 octobre 2001 :
    Mme Chantal Lardennois, conseiller à la Cour de cassation ;
    M. François Roger, conseiller à la Cour de cassation ;
    M. André Gauron, conseiller maître à la Cour des comptes.
Art. 21. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 18. -  Le décret du 6 mai 1988 susvisé est modifié comme suit :
    a) A l'article 1er, les mots : « le corps des inspecteurs de magasinage » sont supprimés ;
    b) L'article 3 et le chapitre Ier du titre Ier sont supprimés ;
    c) Le premier alinéa de l'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les candidats reçus aux concours mentionnés aux articles 10, 15 et 16 sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur en qualité de stagiaire. La durée du stage est d'un an pour les lauréats des concours externes et de six mois pour ceux des concours internes. » ;
    d) Au deuxième alinéa de l'article 23, les mots : « Les inspecteurs de magasinage stagiaires » et « d'inspecteur de magasinage stagiaire » sont supprimés ;
    e) Le sixième alinéa du même article 23 est supprimé ;
    f) A l'article 24, le chiffre 6 est supprimé ;
    g) A l'article 26, le chiffre I est supprimé ;
    h) A l'article 27, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 4 juin 2003 :
 Sont nommés membres de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur créé par l'arrêté du 4 juin 2003 :
 M. Paolo Antona, professeur au Politechnico de Turin-Consultant industriel ;
 M. François Avellan, professeur à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne ;
 M. Henry-Hervé Bichat, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts (GREF) ;
 M. Patrick Chedmail, directeur de l'Ecole centrale de Nantes ;
 Mme Elisabeth Crepon, directrice adjointe des relations extérieures de l'Ecole polytechnique ;
 M. Guy Dandel, secrétaire national de l'union des cadres Force ouvrière ;
 M. Pierre Dellis, délégué général Syntec Informatique ;
 M. Philippe Dhenein, directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
 M. Bernard Dubuisson, professeur à l'université technologique de Compiègne ;
 M. Jean-Jacques Duby, directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité ;
 M. Patrick Garnier, directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET-INP) de Toulouse ;
 M. Etienne Landais, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie de Montpellier ;
 M. Pascal Level, président de l'université de Valenciennes ;
 M. Jacques Levy, ingénieur général des mines ;
 M. Christian Margaria, directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications ;
 M. François Mudry, directeur de la recherche et du développement d'ARCELOR ;
 M. Michel Mudry, professeur à l'université d'Orléans ;
 M. Maurice Pinkus, directeur délégué de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) ;
 M. Gérard Rozenknop, directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile de Toulouse ;
 M. Jean-Serge Schneider, général de l'armée de l'air (Ecole de l'air).
 M. Jean-Jacques Duby est nommé président de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine en date du 1er septembre 2003, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), en qualité de représentants du ministre chargé de la ville :
   Membre titulaire :
 Mme Claude Brevan, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain.
   Membre suppléant :
 M. Claude Lanvers, délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain.
Art. 1er. -  La validité de la liste des thèmes d'enseignement jugés prioritaires devant faire l'objet de séminaires pendant la deuxième partie du deuxième cycle prévus à l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1997 pris en application de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1997 susvisé est prorogée d'une année.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 27 août 2003, M. Destais (Christophe), administrateur civil, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux, est affecté à Kuala Lumpur (Malaisie) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003 :
 Mme Lavabre (Florence, Carole), épouse Vergély, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guy de Roquetaillade et Christian Reynes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millau (Aveyron) ;
 Le retrait de M. de Roquetaillade (Guy, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy de Roquetaillade et Christian Reynes, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Guy de Roquetaillade et Christian Reynes, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Reynes et Florence Vergély, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Wald (Alain, Sébastien, Albert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Sutter (Claude, Paul, Auguste) à la résidence de Huningue (Haut-Rhin) ;
 La démission de M. Sutter (Claude, Paul, Auguste), notaire à la résidence de Huningue (Haut-Rhin), atteint par la limite d'âge, est acceptée ;
 La société civile professionnelle André Marterer et Alain Wald, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Huningue (Haut-Rhin), en remplacement de M. Sutter (Claude, Paul, Auguste) ;
 M. Marterer (André) et M. Wald (Alain, Sébastien, Albert) sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 juillet 2003, Mlle Porcu-Richerd (Tatiana), agente sur contrat affectée à la direction des ressources humaines, sous-direction des affaires générales et sociales de la délégation générale pour l'armement, est titularisée dans le grade d'attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense à compter du 15 mai 2003.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2001, M. Christophe Bigot, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi :
    Dans les postes diplomatiques et consulaires :
    - du 24 septembre 1994 au 3 juillet 1997, à l'ambassade de France à Beyrouth, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
    - du 7 juillet 1997 à ce jour, à la mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
    A l'administration centrale :
    - du 1er février 1992 au 23 septembre 1994, à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, en qualité de rédacteur,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2001, M. Charles Malinas, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi :
    Dans les postes diplomatiques et consulaires :
    - du 9 mars 1993 au 4 octobre 1996, à l'ambassade de France à Berne, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
    - du 14 octobre 1996 au 27 juillet 1999, à l'ambassade de France à Bonn, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
    A l'administration centrale :
    - du 25 février 1991 au 8 mars 1993, à la direction du personnel et de l'administration générale, en qualité de chargé de mission auprès du directeur adjoint, chef du service du personnel,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Art. 1er. -  Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 5 août 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    Niveau 1 : 1 332 F ;
    Niveau 2 : 1 597 F ;
    Niveau 3 : 1 863 F ;
    Niveau 4 : 2 126 F ;
    Niveau 4 bis : 2 231 F ;
    Niveau 5 : 2 746 F.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 août 2003, est fixé le modèle de formulaire S 3125 (1) « soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e) » enregistré par la délégation aux usagers (DUSA) sous le numéro 12267*01. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 5097801.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003, Mme Loussouarn (Nathalie, Jacqueline, Dominique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric Lamotte et Marc Laisné, notaires associés, à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Art. 1er. -  Sont nommées à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance les personnes suivantes :
    I. - En qualité de président de la commission :
    M. Eoche Duval (Christophe), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
    II. - En qualité de membres de la commission :
    1. En qualité de représentants de l'administration :
    M. le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ;
    M. l'inspecteur général des services des affaires maritimes ;
    M. le sous-directeur des gens de mer ;
    M. le sous-directeur de la sécurité maritime ;
    M. le chef de bureau du contrôle des navires et des effectifs ;
    Un officier, un fonctionnaire ou un agent contractuel relevant du ministère chargé de la marine marchande en service à la sous-direction de la sécurité maritime.
    2. Pour connaître des recours concernant les effectifs des navires de commerce :
    a) En qualité de représentants des armateurs :
    Titulaires :
    Représentants du CCAF (Comité central des armateurs de France) :
    Tanguy (Jean-Pierre) ;
    Sulpice (Guy).
    Représentant de l'APERMA (Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime) :
    Bruno d'Armand de Chateauvieux.
    Suppléants :
    Représentants du CCAF :
    Devender (Raymond) ;
    Lavoix (Pierre, Félix) ;
    Manson (Pascal).
    Représentants de l'APERMA :
    Rastoin (Yves) ;
    Fournier (Jacques) ;
    Thomas (Claude).
    b) En qualité de représentants des officiers du personnel :
    Titulaires :
    Représentant de la CGC :
    Latil (André).
    Représentant de la CGT :
    Narelli (Charles).
    Représentant de la CFDT :
    Torond (Richard).
    Suppléants :
    Représentant du SNPOMM :
    Luigi (René).
    Représentant de la CFTC :
    Janson de Couet (Benoît).
    Représentant de la CGT :
    Delaporte (Guy).
    Représentant de la CFDT :
    Legall (François).
    Représentant de la CGC :
    Verrieux (Raymond).
    Représentant de FO :
    Cassan (X.).
    c) En qualité de représentants du personnel d'exécution :
    Titulaires :
    Représentant de FO :
    Adalberon (Daniel).
    Représentant de la CGT :
    Merlet (X.).
    Représentant de la CFDT :
    Teral (Jean, Pierre).
    Suppléants :
    Représentants de la CGT :
    Cochereau (X.) ;
    Marty (Bernard).
    Représentants de FO :
    Boutoille (X.) ;
    Le Pemp (X.).
    Représentant de la CFTC :
    Abboche (Camille).
    Représentant de la CFDT :
    Jouault (Joël).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003, Mme Shalom-Vaillon (Paola, Anita) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés, à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Art. 3. -  L'étranger qui arrive dans les Terres australes et antarctiques françaises et demande son admission au titre de l'asile en application de l'article 18 de la loi du 25 juillet 1952 susvisée présente, à l'appui de sa demande :
    1o Les indications relatives à son état civil et, le cas échéant, à celui de son conjoint et de ses enfants à charge ;
    2o Les documents mentionnés à l'article 7 de la loi du 15 juillet 1971 susvisée justifiant qu'il est entré régulièrement dans les Terres australes et antarctiques françaises ou, à défaut, toutes indications portant sur les conditions de son entrée et ses itinéraires de voyage depuis son pays d'origine.
Le ministre chargé de l'agriculture transmet aux autorités compétentes des Etats mentionnés à l'article R.* 241-16 et reçoit de leur part les informations relatives aux mesures ou sanctions de caractère professionnel, administratif ou pénal prononcées à l'encontre des vétérinaires migrant au sein de la Communauté européenne et de l'Espace économique européen.