Par une délibération du 11 janvier 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Marseille et de Toulouse et dont le terme est fixé au 6 février 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisations n'ont pas fait l'objet de sanction du Conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 6 août 2017, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie B
SARL Radio Emotion FM (Emotion FM)
Zones :
Cannes, fréquence : 105,3 MHz.
Menton, fréquence : 100,5 MHz.
Nice, fréquence : 105,3 MHz.
Catégorie C
SARL SER (Chérie FM Etang de Berre)
Zone : Martigues, fréquence : 106 MHz.
SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Toulon)
Zone : Toulon, fréquence : 95,3 MHz.
SARL Canal Star (Fun Radio Provence et Fun Radio Côte d'Azur)
Zones :
Aubagne, fréquence : 99,5 MHz.
Marseille, fréquence : 99,7 MHz.
Salon-de-Provence, fréquence : 99,6 MHz.
Saint-Raphaël, fréquence : 92,6 MHz.
SARL Jazz Région Développement (Jazz Radio Marseille)
Zone : Marseille, fréquence : 92,8 MHz.
SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Provence)
Zone : Aix-en-Provence, fréquence : 98,3 MHz.
SAS NRJ Réseau (NRJ Avignon, NRJ Marseille et NRJ Nice)
Zones :
Avignon, fréquence : 98,2 MHz.
Bagnols-sur-Cèze : 98,2 MHz.
Marseille, fréquence : 106,4 MHz.
Cannes, fréquence : 99,2 MHz.
Nice, fréquence : 99,2 MHz.
SARL NRJ Menton-Monaco (NRJ Menton-Monaco)
Zones :
Breil-sur-Roya, fréquence : 104,5 MHz.
La Brigue, fréquence : 96,2 MHz.
Menton, fréquence : 99,8 MHz.
SARL Régie Média Méditerranée (NRJ Saint-Tropez)
Zones :
Draguignan, fréquence : 95,2 MHz.
Saint-Raphaël, fréquence : 95,1 MHz.
Saint-Tropez, fréquence : 95,6 MHz.
SASU RFM Régions (RFM Vaucluse)
Zones :
Apt, fréquence : 99,8 MHz.
Cavaillon, fréquence : 95,9 MHz.
SARL Quinto Avenio (Skyrock Sud)
Zone : Marseille, fréquence : 90 MHz.
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Provence/Virgin Radio Marseille-Toulon)
Zones :
Draguignan, fréquence : 105,2 MHz.
Marseille, fréquence : 102,3 MHz.
Toulon, fréquence : 95,8 MHz.
Catégorie D
SAS Business FM (BFM Business)
Zones :
Menton, fréquence : 107,3 MHz.
Saint-Raphaël, fréquence : 102,8 MHz.
SA SERC (Fun Radio)
Zones :
Briançon, fréquence : 106,5 MHz.
Digne-les-Bains, fréquence : 95 MHz.
Gap, fréquence : 93 MHz.
Laragne, fréquence : 104,3 MHz
SARL Jazz France (Jazz Radio)
Zone : Gap, fréquence : 92,4 MHz.
SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)
Zones :
Apt, fréquence : 103 MHz.
Castellane, fréquence : 92,5 MHz.
Isola, fréquence : 90,6 MHz.
La Salle-les-Alpes, fréquence : 107,4 MHz.
L'Argentière-la-Bessée, fréquence : 107,3 MHz.
Manosque, fréquence : 97,9 MHz.
Saint-Etienne-de-Tinée, fréquence : 100 MHz.
Sisteron, fréquence : 90,4 MHz.
Vars, fréquence : 89,5 MHz.
SAS NRJ (NRJ)
Zones :
Allos, fréquence : 90 MHz.
Apt, fréquence : 102,6 MHz.
Digne-les-Bains, fréquence : 97,1 MHz.
Gap, fréquence : 95,7 MHz.
Isola, fréquence : 101,2 MHz.
Laragne, fréquence : 91,2 MHz.
Malijai, fréquence : 97 MHz.
Manosque, fréquence : 102,6 MHz.
SAS FG Concept (Radio FG)
Zone : Marseille, fréquence : 100,5 MHz.
SARL Radio Nova (Radio Nova)
Zone : Avignon, fréquence : 101 MHz.
SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient (Radio Orient)
Zone : Toulon, fréquence : 89,4 MHz.
SAS RFM Entreprises (RFM)
Zones :
Castellane, fréquence : 104,9 MHz.
Embrun, fréquence : 105,7 MHz.
SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)
Zone : Digne-les-Bains, fréquence : 102,2 MHz.
SA SODERA (RTL 2)
Zones :
Briançon, fréquence : 100,4 MHz.
Gap, fréquence : 89,7 MHz.
SA Vortex (Skyrock)
Zones :
Embrun, fréquence : 94,6 MHz.
Manosque, fréquence : 101,1 MHz.
Vars, fréquence : 88,3 MHz.
SARL TSF Jazz (TSF Jazz)
Zones :
Cannes, fréquence : 98,1 MHz.
Nice, fréquence : 98,1 MHz.
SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio)
Zones :
Allos, fréquence : 105,4 MHz.
Barcelonnette, fréquence : 94 MHz.
Briançon, fréquence : 96 MHz.
Digne-les-Bains, fréquence : 90,2 MHz.
Gap, fréquence : 105,9 MHz.
Isola, fréquence : 102,2 MHz.
Malijai, fréquence : 98,6 MHz.
Manosque, fréquence : 92,4 MHz.
Sisteron, fréquence : 93,4 MHz.
Vars, fréquence : 93,8 MHz.
Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Zones :
Apt, fréquence : 104,9 MHz.
Aubagne, fréquence : 104,7 MHz.
Avignon, fréquence : 94,9 MHz.
Nîmes, fréquence : 94,8 MHz.
Briançon, fréquence : 88,3 MHz.
Cannes, fréquence : 101,4 MHz.
Castellane, fréquence : 100 MHz.
Embrun, fréquence : 104,6 MHz.
Gap, fréquence : 103,5 MHz.
Isola, fréquence : 104,1 MHz.
La Salle-les-Alpes, fréquence : 106 MHz.
Laragne, fréquence : 92,6 MHz.
Marseille, fréquence : 104,8 MHz.
Menton, fréquence : 101,3 MHz.
Nice, fréquence : 101,4 MHz.
Vars, fréquence : 100,6 MHz.
SAM Radio Monte-Carlo (RMC)
Zones :
Allos, fréquence : 104,2 MHz.
Apt, fréquence : 105,9 MHz.
Barcelonnette, fréquence : 99 MHz.
Briançon, fréquence : 100,8 MHz.
Brignoles, fréquence : 104,4 MHz.
Digne-les-Bains, fréquence : 105,8 MHz.
Draguignan, fréquence : 98,7 MHz.
Gap, fréquence : 104,8 MHz.
Isola, fréquence : 99,5 MHz.
La Brigue, fréquence : 99,3 MHz.
La Croix-Valmer, fréquence : 98,6 MHz.
Manosque, fréquence : 104,5 MHz.
Montgenèvre, fréquence : 99,3 MHz.
Orange, fréquence : 101,3 MHz.
Puy-Saint-Vincent, fréquence : 100,9 MHz.
Saint-Etienne-de-Tinée, fréquence : 88,7 MHz.
Sisteron, fréquence : 105,6 MHz.
Valberg, fréquence : 88,8 MHz.
Vars, fréquence : 103,4 MHz.
SA CLT-UFA (RTL)
Zones :
Apt, fréquence : 98,4 MHz.
Barcelonnette, fréquence : 103,7 MHz.
Briançon, fréquence : 106,9 MHz.
Embrun, fréquence : 97,7 MHz.
Isola, fréquence : 107,2 MHz.
Risoul, fréquence : 91,9 MHz.
Toulon, fréquence : 100,4 MHz.
Vars, fréquence : 91,8 MHz.