Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 14 juin 2017, Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure en chef des mines, est nommée sous-directrice des systèmes d'information et de télécommunication à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, pour une durée d'un an, à compter du 19 juin 2017.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 6 juin 2017, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération des PME (CPME) :
M. Florian FAURE, en remplacement de M. Georges TISSIÉ.
Est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération des PME (CPME) :
Mme Karine JAN, en remplacement de M. Bernard MASSAS.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 juin 2017, est nommé au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français :
En tant que représentant de la SNCF :
M. Michel CAUDEVELLE, administrateur titulaire, en remplacement de Mme Isabelle DELON.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Francis MILLET », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), en remplacement de M. VIDAL (Jean-Pierre, Gabriel, Marie-François), décédé.
M. MILLET (Francis, Claude, Alain) est nommé huissier de justice associé.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports, en date du 18 mai 2017, M. Serge SZARZYNSKI, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand-Est (groupe II), pour une durée de cinq ans, à compter du 19 juin 2017.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 14 juin 2017, Mme Viviane SILO, administratrice civile hors classe, est nommée expert de haut niveau (groupe III) auprès du directeur régional des finances publiques de la région Centre-Val de Loire pour l'assister dans l'exercice de ses fonctions de contrôleur budgétaire des services déconcentrés de l'Etat, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 12 juin 2017, l'arrêté du 10 mai 2017 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017 est modifié comme suit :
M. Alexandre GARDETTE, administrateur général, est désigné en qualité de membre de jury du concours interne d'entrée à l'ENA de 2017 en remplacement de M. Jérôme FOURNEL, inspecteur général des finances.
En cas d'empêchement de Mme Michèle KIRRY, préfète hors cadre, la présidence du jury sera exercée par M. Alexandre GARDETTE, administrateur général.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2017, M. Jean-Baptiste LAPEYRIE, ingénieur en chef des mines, est nommé sous-directeur de l'ingénierie, des développements et de l'exploitation au sein du service des systèmes d'information et de communication au secrétariat général du ministère de la justice, pour une durée d'un an.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail en date du 2 juin 2017, M. Jean-Robert JOURDAN, administrateur général territorial, est renouvelé dans les fonctions d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie en date du 14 juin 2017, M. Alexandre BACLET, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur des finances publiques au sein du service des politiques publiques de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, pour une durée de deux ans à compter du 15 juin 2017.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 12 juin 2017, l'arrêté du 10 mai 2017 portant nomination de la présidente et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017 est modifié comme suit :
M. Alexandre GARDETTE, administrateur général, est désigné en qualité de membre de jury du troisième concours d'entrée à l'ENA de 2017, en remplacement de M. Jérôme FOURNEL, inspecteur général des finances.
En cas d'empêchement de Mme Michèle KIRRY, préfète hors cadre, la présidence du jury sera exercée par M. Alexandre GARDETTE, administrateur général.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 8 juin 2017, sont nommés membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection du comité des finances locales, M. THENAULT (Michel), conseiller d'Etat, Mme TAHERI (Françoise), sous-directrice des finances locales et de l'action économique au ministère de l'intérieur, Mme GERMAIN (Claire), M. EON (Frédéric) et M. DUQUESNE (Amaury), représentant les associations nationales d'élus locaux.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires en date du 14 juin 2017, M. Bruno MATTEUCCI, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, au sein du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, pour une durée d'un an, à compter du 15 juin 2017.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 2017, sont renouvelés dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants :
1° Pour une période d'un an :
M. Patrick ALIMI, directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud, à compter du 7 juillet 2017 ;
M. Thierry TOUZET, directeur départemental adjoint des territoires de la Charente, à compter du 16 juillet 2017 ;
2° Pour une période de deux ans :
M. Thierry BERGERON, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher, à compter du 25 juin 2017 ;
M. Patrick CAZIN-BOURGUIGNON, directeur départemental des territoires de la Marne, à compter du 1er juillet 2017.
Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat :
M. Thomas Lesueur, directeur du cabinet adjoint en charge du budget, des finances, des ressources humaines et de l'économie sociale et solidaire, à compter du 31 mai 2017.
M. Benoit Faraco, conseiller spécial et en charge des négociations internationales sur le climat.
M. Denis Voisin, conseiller en charge de la société civile, des questions de santé-environnement et des risques.
Mme Carine Lecoeur, conseillère presse et communication, à compter du 31 mai 2017.
M. Laurent Grave-Raulin, conseiller parlementaire et relations avec les élus, à compter du 31 mai 2017.
M. Tudor Alexis, conseiller diplomatique, à compter du 31 mai 2017.
Mme Justine Roulot, conseillère en charge de la biodiversité, de l'eau, de la mer et des territoires, à compter du 31 mai 2017.
M. Xavier Ploquin, conseiller en charge de l'énergie, de l'industrie et de l'innovation, à compter du 31 mai 2017.
Par une délibération en date du 7 juin 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et dont le terme est fixé au 31 mai 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée ;
6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
Six mois au moins avant la date d'expiration de cette autorisation, le Conseil supérieur de l'audiovisuel se prononcera définitivement sur sa reconduction.
Catégorie E
SA CLT-UFA (RTL)
Zone : Annemasse, fréquence : 99,8 MHz.
L'annexe de la décision n° 2013-AG-47 du 25 juin 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : Chérie FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Basse-Terre.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : lieudit La Citerne.
Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION       
     (dB) (1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION       
     (dB) (1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION       
     (dB) (1)
0
3
90
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180
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10
2
100
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200
3
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0
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3
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3
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240
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1
250
2
340
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80
3
170
2
260
1
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe de la décision n° 2014-525 du 24 septembre 2014 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : Mayouri Campus.
Zone géographique mise en appel : Cayenne (973).
Fréquence : 107,6 MHz.
Adresse du site : pôle universitaire guyanais, route de Baduel.
Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
5
90
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0
240
4
330
6
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160
0
250
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340
6
80
0
170
0
260
5
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe de la décision n° 2013-AG-10 du 25 juin 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Espérance
Zone d'implantation de l'émetteur : Fort-de-France
Fréquence : 91,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Morne Bigot, Les Anses d'Arlet (972),
Altitude du site (NGF) : 413 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
3
90
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270
19
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190
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18
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12
60
3
150
19
240
19
330
10
70
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160
21
250
22
340
7
80
7
170
22
260
23
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Convocations
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 28 juin 2017, à 9 h 30 (Salle 245) :
1. Communication sur la situation des festivals, de Mme Françoise Laborde, présidente du Groupe d'études sur les arts de la scène, les arts de la rue et les festivals en régions.
2. Communication de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente, sur l'application des lois au 31 mars 2017.
3. Présentation du rapport d'information de la mission de la commission en Inde, par Mme Catherine Morin-Desailly, présidente.
4. Questions diverses.
A 16 h 30 (Salle Clemenceau) :
1. Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale (audition ouverte à l'ensemble des sénateurs).
Cette audition est ouverte à la presse et fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2. Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mardi 20 juin 2017, à 15 heures (Salle 216) :
1. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique n° 580 (2016-2017) et le projet de loi n° 581 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée).
2. Sous réserve de son dépôt, nomination d'un rapporteur sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 432 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières.
4. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 550 (2016-2017) ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense.
5. Examen des pétitions adressées au président du Sénat, en application des articles 87 et suivants du règlement.
6. Communication du président sur l'application des lois au 31 mars 2017.
7. Questions diverses.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 14 juin 2017, M. Yannick GIRAULT, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur, directeur du service à compétence nationale « Cap numérique » à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, pour une durée de deux ans à compter du 21 juin 2017.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, l'Union mutualiste Force et Santé (SIREN : 443 443 825), dont le siège social est situé à Chaban - Chauray (79180), a présenté une demande tendant à l'approbation des transferts de ses portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, aux sociétés :
- MAAF Assurances SA (SIREN : 542 073 580), dont le siège social est situé à Chaban - Chauray (79180),
- MAAF Vie (SIREN : 337 804 819), dont le siège social est situé à Chaban - Chauray (79180).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces organismes pour formuler leurs observations sur les projets de transferts.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 14 juin 2017, Mme Françoise Tuchman, administratrice civile hors classe, est renouvelée dans l'emploi de sous-directrice des achats de l'Etat à la direction des achats de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, pour une durée de deux ans à compter du 27 juin 2017.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Allianz IARD (SIREN : 542 110 291), dont le siège social est situé à Paris-La Défense (92076), 1, cours Michelet, a présenté une demande tendant à l'approbation d'un transfert de portefeuille de réassurance, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société Bothnia International Insurance Ltd, dont le siège social est situé à Eerikinkatu 27, FI 00810 Helsinki.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 14 juin 2017, M. Eric BARBIER, administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau (groupe II) auprès du chef du service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, pour une durée d'un an.
Il est chargé de conduire une réflexion prospective sur l'évolution de l'organisation et des modalités de pilotage des structures de la direction générale des finances publiques dans le domaine du secteur public local et hospitalier.
Sont nommés au cabinet de la ministre des sports :
- M. Dimitri GRYGOWSKI : directeur adjoint de cabinet, à compter du 23 mai 2017 ;
- M. Pierre DANTIN : conseiller spécial chargé de la candidature olympiques et paralympiques, du sport et de la santé, du sport de haut niveau et du sport professionnel, à compter du 1er juin 2017 ;
- Mme Sylvie LE MAUX : conseillère auprès de la ministre chargée de l'international, de la francophonie et des relations avec les entreprises, à compter du 29 mai 2017 ;
- M. Amaury BODIN : conseiller chargé de la candidature olympiques et paralympiques, des grands évènements et des grands équipements ;
- Mme Mélanie BRANCO : conseillère presse ;
- M. Arnaud NGATCHA, conseiller communication et stratégie, partenariats, lutte contre les discriminations, à compter du 19 juin 2017 ;
- Mme Stéphanie MARINGE : conseillère parlementaire chargée des discours, à compter du 23 mai 2017 ;
- M. Bruno GARES, conseiller en charge du développement de la pratique sportive, de la formation et des établissements, à compter du 26 juin 2017.
La présente décision sera notifiée à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 14 juin 2017 par M. Olivier Schrameck, président, Mme Mémona Hintermann-Afféjee, Mme Sylvie Pierre-Brossolette, M. Nicolas Curien, Mme Carole Bienaimé-Besse et M. Jean-François Mary, conseillers.
La société France Télévisions est condamnée à diffuser, selon les modalités fixées à l'article 2 de la présente décision, le communiqué suivant :
« Communiqué du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Après une instruction en conformité avec la procédure exigée par la loi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel déplore qu'à la suite de l'attentat survenu à Nice le 14 juillet 2016, la société France Télévisions ait diffusé, sur le service France 2, des témoignages de personnes en état de choc, recueillis alors même qu'elles étaient encore auprès des corps sans vie de leurs proches. Le Conseil a toutefois relevé les circonstances exceptionnelles dans lesquelles ces séquences ont été diffusées et la rapidité des excuses qui ont été présentées à plusieurs reprises par France Télévisions. »
L'annexe de la décision n° 2014-528 du 24 septembre 2014 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Mission pionnière.
Zone géographique mise en appel : Saint-Georges.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : château d'eau de la Colline.
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 600 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
0
90
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180
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270
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10
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100
6
190
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240
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330
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70
4
160
7
250
1
340
0
80
5
170
7
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par une délibération en date du 7 juin 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et dont le terme est fixé au 6 mai 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
Six mois au moins avant la date d'expiration de ces autorisations, le Conseil supérieur de l'audiovisuel se prononcera définitivement sur leur reconduction.
Catégorie B
SARL Lyon Media Plus (Tonic Radio la radio du sport)
Zone : Vienne, fréquence : 95,1 MHz.
Catégorie D
SAS Chérie FM (Chérie FM)
Zone : La Chapelle d'Abondance, fréquence : 106,3 MHz.
SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)
Zone : Les Deux-Alpes, fréquence : 95,3 MHz.
SAS NRJ (NRJ)
Zones :
Vinay, fréquence : 96,2 MHz.
Termignon, fréquence : 98,8 MHz.
SAS Oüi FM (Oüi FM)
Zone : Chamonix, fréquence : 96,9 MHz.
SAS Radio Classique (Radio Classique)
Zones :
Lyon, fréquence : 96,5 MHz.
Grenoble, fréquence : 102,4 MHz.
SARL Radio Nova (Radio Nova)
Zone : Vienne, fréquence : 105,6 MHz.
SAS RFM Entreprises (RFM)
Zones :
Die, fréquence : 95,0 MHz.
La Mure, fréquence : 106,2 MHz.
SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)
Zones :
Valence, fréquence : 90,3 MHz.
Saint-Etienne, fréquence : 101,3 MHz.
Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Zone : Villard-de-Lans, fréquence : 94,3 MHz.
SAM Radio Monte-Carlo (RMC)
Zone : Rimon-et-Savel, fréquence : 104,0 MHz.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de réaménagement du pôle d'échanges multimodal (PEM) de Lyon Part-Dieu accompagné de l'avis du commissariat général à l'investissement.
Ce rapport a été transmis aux commissions des affaires économiques, des finances et des affaires sociales.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OHRE PHARMA et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD       
      aux établissements de santé (en €)
34008 942 584 7 6
CASPOFUNGINE OHR 50MG PERF FL
OHRE PHARMA
242,747
34008 942 585 3 7
CASPOFUNGINE OHR 70MG PERF FL
OHRE PHARMA
308,767
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société TEVA SANTE et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE       
      exploitant
PRIX DE VENTE HT PAR UCD       
      aux établissements de santé       
      (en €)
34008 941 722 7 7
ARMISARTE 25MG/ML PERF FL20ML
TEVA SANTE
1026,000
34008 941 725 6 7
ARMISARTE 25MG/ML PERF FL40ML
TEVA SANTE
2052,000
34008 941 723 3 8
ARMISARTE 25MG/ML PERF FL4ML
TEVA SANTE
215,681
A compter du 1er juillet 2017
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE       
      exploitant
PRIX DE VENTE HT PAR UCD       
      aux établissements de santé       
      (en €)
34008 941 722 7 7
ARMISARTE 25MG/ML PERF FL20ML
TEVA SANTE
589,950
34008 941 725 6 7
ARMISARTE 25MG/ML PERF FL40ML
TEVA SANTE
1179,900
34008 941 723 3 8
ARMISARTE 25MG/ML PERF FL4ML
TEVA SANTE
124,017
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société CSL BEHRING S.A. et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD       
      aux établissements de santé (en €)
34008 941 818 4 2
IBLIAS 1000UI INJ FL+FL +D+N
CSL BEHRING S.A.
648,000
34008 941 819 0 3
IBLIAS 2000UI INJ FL+FL +D+N
CSL BEHRING S.A.
1296,000
34008 941 820 9 2
IBLIAS 250UI INJ FL+FL +D+N
CSL BEHRING S.A.
162,000
34008 941 821 5 3
IBLIAS 3000UI INJ FL+FL +D+N
CSL BEHRING S.A.
1944,000
34008 941 822 1 4
IBLIAS 500UI INJ FL+FL +D+N
CSL BEHRING S.A.
324,000
(Euros contre devises)
1 euro 
1,116 6
USD
1 euro 
1,472 2
AUD
1 euro 
122,95
JPY
1 euro 
3,655 9
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,482 6
CAD
1 euro 
26,213
CZK
1 euro 
7,598 5
CNY
1 euro 
7,436
DKK
1 euro 
8,711 8
HKD
1 euro 
0,876 4
GBP
1 euro 
14 871,15
IDR
1 euro 
307,79
HUF
1 euro 
3,933 2
ILS
1 euro 
4,212 2
PLN
1 euro 
72,142
INR
1 euro 
4,589 3
RON
1 euro 
1 263,07
KRW
1 euro 
9,727 8
SEK
1 euro 
20,182 5
MXN
1 euro 
1,087 4
CHF
1 euro 
4,765 1
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,550 5
NZD
1 euro 
9,471 8
NOK
1 euro 
55,657
PHP
1 euro 
7,405
HRK
1 euro 
1,544 4
SGD
1 euro 
64,317 5
RUB
1 euro 
37,953
THB
1 euro 
3,926 6
TRY
1 euro 
14,372 3
ZAR
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents législatifs mis en distribution le jeudi 15 juin 2017
N° 575. - Rapport d'information de MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances, sur les missions locales.
N° 582. - Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F), envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 12 juin 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire, dans le grade d'adjoint technique.
Le nombre total de places offertes au recrutement réservé est fixé à 70 places.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
La composition des commissions de sélection fera l'objet d'un arrêté du ministre de la transition écologique et solidaire.
Tous renseignements complémentaires, relatifs notamment aux modalités et aux périodes d'inscription, peuvent être obtenus auprès des bureaux de gestion du personnel des services dans lesquels sont affectés les agents éligibles à ce dispositif.
Délégation permanente est donnée à M. Thomas Lesueur, directeur du cabinet adjoint en charge du budget, des finances, des ressources humaines et de l'économie sociale et solidaire, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2015 susvisé fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et en supplément du nombre maximum fixé par l'arrêté du 5 juillet 2016 et par l'arrêté du 10 avril 2017 susvisés, la destruction de deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) peut être autorisée par les préfets.
La destruction de ces spécimens ne pourra être autorisée que par la mise en œuvre des tirs de défense et des tirs de défense renforcée décrits aux articles 14 à 21 de l'arrêté du 30 juin 2015 susvisé fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises par intérim, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 31 mai 2017, des concours externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives sont ouverts au titre de l'année 2018, en accord avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine.
Les épreuves de ces concours se dérouleront à Bordeaux ou, le cas échéant, dans sa proche banlieue aux dates suivantes :
- épreuves écrites d'admissibilité : mardi 23 janvier 2018 ;
- épreuves d'admission : 1er semestre 2018.
Les dossiers d'inscription pourront être retirés au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde ou téléchargés depuis le site internet www.cdg33.fr à partir du 8 août 2017 et jusqu'au 14 septembre 2017 (le cachet de la poste faisant foi pour les demandes effectuées par voie postale).
Le dossier de pré-inscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme inscription.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 21 septembre 2017 à minuit. Les dossiers devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, immeuble Horiopolis, 25, rue du Cardinal-Richaud, CS 10019, 33049 Bordeaux Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Aucun dossier d'inscription ne pourra plus être modifié au-delà de cette date. Tout dossier incomplet pourra entraîner le refus d'admission à concourir du candidat.
60 postes sont ouverts pour ces concours et répartis comme suit :
36 postes à titre externe ;
24 postes à titre interne.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 31 mai 2017, des concours externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe sont ouverts au titre de l'année 2018, en accord avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine.
Les épreuves de ces concours se dérouleront à Bordeaux ou, le cas échéant, dans sa proche banlieue aux dates suivantes :
- épreuves écrites d'admissibilité : mardi 23 janvier 2018 ;
- épreuves d'admission : 1er semestre 2018.
Les dossiers d'inscription pourront être retirés au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde ou téléchargés depuis le site internet www.cdg33.fr à partir du 8 août 2017 et jusqu'au 14 septembre 2017 (le cachet de la poste faisant foi pour les demandes effectuées par voie postale).
Le dossier de pré-inscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme inscription.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 21 septembre 2017 à minuit. Les dossiers devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, immeuble Horiopolis, 25, rue du Cardinal-Richaud, CS 10019, 33049 Bordeaux Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Aucun dossier d'inscription ne pourra plus être modifié au-delà de cette date. Tout dossier incomplet pourra entraîner le refus d'admission à concourir du candidat.
15 postes sont ouverts pour ces concours et répartis comme suit :
9 postes à titre externe ;
6 postes à titre interne.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde.
L'article AS 4 est ainsi modifié : 
Le § 1. est remplacé par les dispositions suivantes : 
« § 1. Les ascenseurs destinés à l'évacuation, en cas d'incendie, des personnes en situation de handicap répondent aux dispositions des articles CO 53 ou CO 54. L'accès à ces ascenseurs, à chaque niveau, s'effectue au travers d'un local d'attente servant de refuge. ». 
Au c) du § 2. les termes « AM 7 » sont remplacés par les termes « AM 3 ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 12 juin 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire, dans le grade d'adjoint administratif.
Le nombre total de places offertes au recrutement réservé est fixé à 84 places.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
ZONE DE GOUVERNANCE
PLACES
Administration centrale
8
Auvergne-Rhône-Alpes
3
Bretagne
2
Centre-Val de Loire
2
Corse
1
Bourgogne-Franche-Comté
1
Ile-de-France
39
ENPC
0
Grand Est
5
Hauts-de-France
2
Normandie
1
Nouvelle-Aquitaine
6
Occitanie
2
Provence-Alpes-Côte d'Azur
9
Pays de la Loire
3
TOTAL
84
La composition des commissions de sélection fera l'objet d'un arrêté du ministre de la transition écologique et solidaire.
Tous renseignements complémentaires, relatifs notamment aux modalités et aux périodes d'inscription, peuvent être obtenus auprès des bureaux de gestion du personnel des services dans lesquels sont affectés les agents éligibles à ce dispositif.
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 844 2 7
CASPOFUNGINE OHRE PHARMA 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 50 mg (B/1) (laboratoires OHRE PHARMA)
34009 300 844 3 4
CASPOFUNGINE OHRE PHARMA 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 70 mg (B/1) (laboratoires OHRE PHARMA)
ANNEXE
3 inscriptions
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 550 7 6
ARMISARTE 25 mg/ml (pemetrexed), solution à diluer pour perfusion, flacon de 20 ml (verre), boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 300 550 8 3
ARMISARTE 25 mg/ml (pemetrexed), solution à diluer pour perfusion, flacon de 40 ml (verre), boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 300 550 5 2
ARMISARTE 25 mg/ml (pemetrexed), solution à diluer pour perfusion, flacon de 4 ml (verre), boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en date du 13 juin 2017 :
A l'article 7 de l'arrêté du 12 mars 2012 modifié relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales, les mots : « en 2016 » sont remplacés par les mots : « en 2017 » et l'occurrence : « 2015-2016 » est remplacée par l'occurrence : « 2016-2017 ».
L'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié : 
1° Aux articles 1er, 3 et 6, le mot : « documents » est remplacé par le mot : « supports » ; 
2° A l'article 1er, le mot : « document » est remplacé par le mot : « support » ; 
3° Aux articles 2,3,6 et 8, les mots : « l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale de santé publique ».
I. - Les droits et obligations afférents au service des prestations familiales des allocataires de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques dont le lieu de résidence habituel est situé dans le canton du Seignanx sont transférés à la caisse d'allocations familiales des Landes le 19 octobre 2017.
II. - Les modalités relatives à ces transferts sont définies par une convention conclue avant le 31 juillet 2017 entre les directeurs de la caisse d'allocations familiales des Landes et de la caisse d'allocations familiales du Pays basque et du Seignanx.
A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Convention collective du 31 octobre 1951 - FEHAP
Avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 modifié par erratum du 3 avril 2017 relatif à la revalorisation de la valeur du point et aux classifications.
B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - ADPEP des Alpes-Maritimes (06000 Nice)
Accord d'entreprise du 7 février 2017 relatif au licenciement collectif pour motif économique donnant lieu à un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
II. - AGAPEI (13300 Salon-de-Provence)
Accord d'entreprise du 26 janvier 2017 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail.
III. - ACSEA (14200 Hérouville-Saint-Clair)
Accord d'entreprise du 6 décembre 2016 relatif à la revalorisation des titres-restaurants.
IV - ARSEA (67029 Strasbourg)
1. Avenant n° 1 du 15 novembre 2016 à l'accord d'entreprise du 1er octobre 2015 relatif à la mise en conformité du régime de complémentaire santé avec l'avenant 338 du 3 juin 2016 à la CCN du 15 mars 1966.
2. Avenant n° 5 du 19 décembre 2016 à l'accord d'entreprise ARTT du 29 juin 1999 relatif à l'intégration des nouvelles structures dans le champ d'application de l'accord initial.
3. Accord d'entreprise du 19 décembre 2016 relatif à la gestion des congés trimestriels dans les IME, IMPro et SESSAD.
4. Accord-cadre NAO du 19 décembre 2016 relatif à la négociation d'un accord distinct pour chaque mesure.
5. Accord NAO du 19 décembre 2016 relatif aux compensations des remplacements en cas d'urgence.
6. Accord NAO du 19 décembre 2016 relatif à la répartition du temps de travail.
V. - Association ALGED (69300 Caluire)
Accord d'entreprise du 21 novembre 2016 relatif à l'attribution d'une indemnité kilométrique vélo aux salariés.
VI. - Fondation SAINT-JEAN-DE-DIEU (75015 Paris)
Accord d'entreprise du 3 janvier 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2016.
VII. - Centre Henry Dunant - Croix-Rouge française (80000 Amiens)
Accord de révision du 25 novembre 2016 des accords 28 avril 1999 et 13 mars 2001 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail.
Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions unilatérales suivants :
A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - ARSEA (67029 Strasbourg)
1. Accord NAO du 19 décembre 2016 relatif à l'attribution d'une prime de transport annuelle.
2. Accord NAO du 19 décembre 2016 relatif à l'extension de l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés aux salariés en surveillance de nuit payés en équivalence.
3. Accord NAO du 19 décembre 2016 relatif à l'attribution des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés aux salariés travaillant le soir des 24 et 31 décembre.
4. Accord NAO du 19 décembre 2016 relatif à l'attribution d'une prime lors de la remise de la médaille du travail.
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Traitement de la candidose invasive chez les patients adultes ou pédiatriques.
Traitement de l'aspergillose invasive chez les patients adultes ou pédiatriques réfractaires ou intolérants à l'amphotéricine B, à des formulations lipidiques d'amphotéricine B et/ou à l'itraconazole. L'état réfractaire est défini par la progression de l'infection ou par l'absence d'amélioration après un minimum de 7 jours d'un traitement antifongique efficace aux doses thérapeutiques.
Traitement empirique des infections fongiques présumées (notamment à Candida ou Aspergillus) chez les patients adultes ou pédiatriques neutropéniques fébriles.
DÉNOMINATION       
      commune internationale
LIBELLÉ DE LA SPÉCIALITÉ       
      pharmaceutique
CODE UCD
LIBELLÉ DE L'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT       
      ou titulaire de l'autorisation       
      de mise sur le marché
Caspofungine
CASPOFUNGINE OHRE PHARMA 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
3400894258476
CASPOFUNGINE OHR 50MG PERF FL
OHRE PHARMA
Caspofungine
CASPOFUNGINE OHRE PHARMA 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
3400894258537
CASPOFUNGINE OHR 70MG PERF FL
OHRE PHARMA
ANNEXE
(5 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
Traitement et prophylaxie des épisodes hémorragiques chez les patients présentant une hémophilie A (déficit congénital en facteur VIII).
IBLIAS peut être administré à tous les groupes d'âge.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 550 225 8 9
IBLIAS 1 000 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre), poudre 1 000 UI ; solvant : 2,5 ml (400 UI/ml), boîte de 1 flacon + 1 flacon + 1 dispositif de transfert avec filtre + 1 nécessaire de ponction veineuse + 1 seringue + 2 tampons (laboratoires CSL BEHRING SA)
34009 550 225 9 6
IBLIAS 2 000 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre), poudre 2 000 UI ; solvant : 5 ml (400 UI/ml), boîte de 1 flacon + 1 flacon + 1 dispositif de transfert avec filtre + 1 nécessaire de ponction veineuse + 1 seringue + 2 tampons (laboratoires CSL BEHRING SA)
34009 550 225 6 5
IBLIAS 250 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre), poudre 250 UI ; solvant : 2,5 ml (100 UI/ml), boîte de 1 flacon + 1 flacon + 1 dispositif de transfert avec filtre + 1 nécessaire de ponction veineuse + 1 seringue + 2 tampons (laboratoires CSL BEHRING SA)
34009 550 226 0 2
IBLIAS 3 000 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre), poudre 3 000 UI ; solvant : 5 ml (600 UI/ml), boîte de 1 flacon + 1 flacon + 1 dispositif de transfert avec filtre + 1 nécessaire de ponction veineuse + 1 seringue + 2 tampons (laboratoires CSL BEHRING SA)
34009 550 225 7 2
IBLIAS 500 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre), poudre 500 UI ; solvant : 2,5 ml (200 UI/ml), boîte de 1 flacon + 1 flacon + 1 dispositif de transfert avec filtre + 1 nécessaire de ponction veineuse + 1 seringue + 2 tampons (laboratoires CSL BEHRING SA)
Au 4e alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 7 avril 2017 susvisé, la phrase : « Le dossier technique doit être transmis sous forme numérisée (enregistré au format PDF sur clé USB) avec le dossier de demande de candidature » est remplacée par les dispositions suivantes : « Le dossier technique est transmis, concomitamment au dossier de candidature, en trois exemplaires sous forme dématérialisée (enregistré au format PDF sur 3 clés USB). Chacune des trois clés USB doit être placée dans une enveloppe fermée et préaffranchie. Chaque enveloppe doit porter au dos les noms, prénoms ainsi que le libellé de la spécialité au titre de laquelle le candidat postule.
L'absence de ces enveloppes à la date de clôture des inscriptions entraîne le rejet de la candidature. »