Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
1. Réunions
Jeudi 3 août 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- proposition de règlement « câble et satellite » (communication) ;
- proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) n° 868/2004 (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission des lois :
A 9 heures (salle 6242, Lois) :
- confiance dans la vie politique (n° 105) (amendements, art.88).
Mardi 12 septembre 2017
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Mercredi 13 septembre 2017
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, finances) :
- audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat.
A 11 heures (salle 6350, finances) :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur le plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 12 septembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e bureau) :
- auditions préparatoires aux États généraux de l'alimentation.
A 14 h 30 (6e bureau) :
- auditions préparatoires aux États généraux de l'alimentation.
Mercredi 13 septembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e bureau) :
- auditions préparatoires aux Etats généraux de l'alimentation.
A 14 h 30 (6e bureau) :
- auditions préparatoires aux états généraux de l'alimentation.
Jeudi 14 septembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e bureau) :
- auditions préparatoires aux Etats généraux de l'alimentation.
Mercredi 20 septembre 2017
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, finances) :
- audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI-Groupe.
A 11 heures (salle 6350, finances) :
- audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor.
Mardi 3 octobre 2017
Commission de la défense,
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Mercredi 4 octobre 2017
Commission de la défense :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission des finances :
A 9 heures (à préciser) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Jeudi 5 octobre 2017
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Mardi 10 octobre 2017
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Mercredi 11 octobre 2017
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Jeudi 12 octobre 2017
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de finances pour 2018.
Mercredi 18 octobre 2017
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2018.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 2 août 2017, à 9 h 30 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Adrien Taquet, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, M. Jean-Pierre Door, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistaient également à la réunion. - M. François André, M. Régis Juanico.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 2 août 2017, à 9 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubre-Chirat, M. Olivier Dussopt, M. Christophe Euzet, Mme Elise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Philippe Latombe, Mme Alexandra Louis, M. Fabien Matras, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Pierre Pont, M. François de Rugy, Mme Maina Sage.
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Batho, M. Thibault Bazin, M. Pierre Cordier, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Virginie Duby-Muller, M. Bastien Lachaud, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Franck Riester, M. Jean-Pierre Vigier.
4. Saisine pour avis d'une commission
La commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de se saisir pour avis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 104).