L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 11.-I.-Le classement lors de la nomination des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. 
« II.-Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par les décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sont classés, lors de leur nomination dans le corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, conformément au tableau de correspondance suivant : 
SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE DU CORPS 
ou du cadre d'emplois de catégorie B 
SITUATION DANS LE GRADE DE DÉLÉGUÉ 
Echelons 
Echelons 
Ancienneté conservée dans la limite 
de la durée de l'échelon 
11e échelon 
10e échelon 
Sans ancienneté 
10e échelon 
10e échelon 
Sans ancienneté 
9e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise 
8e échelon 
9e échelon 
Sans ancienneté 
7e échelon 
8e échelon 
Sans ancienneté 
6e échelon 
7e échelon 
Sans ancienneté 
5e échelon 
6e échelon 
Sans ancienneté 
4e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
3e échelon 
5e échelon 
Sans ancienneté 
2e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
1er échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE DU CORPS 
ou du cadre d'emplois de catégorie B 
SITUATION DANS LE GRADE DE DÉLÉGUÉ 
13e échelon 
8e échelon 
Ancienneté acquise 
12e échelon 
8e échelon 
Sans ancienneté 
11e échelon 
7e échelon 
Sans ancienneté 
10e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
6e échelon 
Sans ancienneté 
8e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
7e échelon 
5e échelon 
Sans ancienneté 
6e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
4e échelon 
3e échelon 
Sans ancienneté 
3e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon 
2e échelon 
Sans ancienneté 
1er échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS 
ou du cadre d'emplois de catégorie B 
SITUATION DANS LE GRADE DE DÉLÉGUÉ 
13e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise 
12e échelon 
7e échelon 
Sans ancienneté 
11e échelon 
6e échelon 
Sans ancienneté 
10e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
5e échelon 
Sans ancienneté 
8e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
7e échelon 
4e échelon 
Sans ancienneté 
6e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
4e échelon 
2e échelon 
Sans ancienneté 
3e échelon 
2e échelon 
Sans ancienneté 
2e échelon 
2e échelon 
Sans ancienneté 
1er échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
« III.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau sont classés en appliquant les dispositions du II à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination dans le corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, ils avaient été nommés dans un corps régi par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, et classés en application des dispositions de la section 1 du chapitre III de ce même décret qui leur sont applicables. »