Le comité consultatif de la santé et de la protection animales (CCSPA) prévu aux articles R. 221-1 et R. 221-2 du code rural est composé comme suit :
 I. - Membres de droit :
 1. Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ;
 2. Le sous-directeur de la santé et de la protection animales à la direction générale de l'alimentation ;
 3. Le sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments à la direction générale de l'alimentation ;
 4. Le sous-directeur de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles à la direction générale de l'alimentation ;
 5. Le chef de la mission de coordination sanitaire internationale à la direction générale de l'alimentation ;
 6. Le chef du bureau de la santé animale à la sous-direction de la santé et de la protection animales ;
 7. Le chef du bureau de la protection animale à la sous-direction de la santé et de la protection animales ;
 8. Le chef du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux à la sous-direction de la santé et de la protection animales ;
 9. Le chef du bureau de la pharmacie vétérinaire et de l'alimentation animale à la sous-direction de la santé et de la protection animales ;
 10. Le chef de bureau des matières premières à la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments ;
 11. Le chef de bureau de la surveillance des denrées alimentaires et des alertes sanitaires à la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments ;
 12. Le chef du bureau de la recherche et des laboratoires d'analyses à la sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles ;
 13. Le sous-directeur de l'élevage et des produits animaux à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale au ministère chargé de l'agriculture ;
 14. Le sous-directeur du cheval à la direction générale de la forêt et des affaires rurales au ministère chargé de l'agriculture ;
 15. Le vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;
 16. Le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes au ministère chargé de l'économie ;
 17. Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ;
 18. Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
 19. Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;
 20. Le directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
 21. Le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
 22. Le directeur de l'Office de l'élevage.
 II. - Membres désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture :
 1. Deux représentants de l'enseignement vétérinaire ;
 2. Trois représentants des directions départementales des services vétérinaires ;
 3. Un représentant de l'Association française des directeurs et des cadres de laboratoires vétérinaires publics d'analyses ;
 4. Un représentant de l'Institut Pasteur ;
 5. Un représentant du Conseil supérieur de l'ordre national des vétérinaires ;
 6. Un représentant du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral ;
 7. Un représentant de la Fédération des syndicats vétérinaires de France ;
 8. Un représentant de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires ;
 9. Un représentant du Syndicat national des vétérinaires salariés d'entreprise ;
 10. Un représentant du Syndicat national des vétérinaires-conseils ;
 11. Deux représentants de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail ;
 12. Un représentant de la Fédération nationale des organisations sanitaires apicoles départementales ;
 13. Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 14. Un représentant du Centre national des jeunes agriculteurs ;
 15. Un représentant de la Confédération paysanne ;
 16. Un représentant de la Coordination rurale ;
 17. Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
 18. Un représentant de l'Institut de l'élevage ;
 19. Un représentant de l'IFIP-institut du porc ;
 20. Un représentant de l'Institut technique de l'aviculture ;
 21. Un représentant de la Fédération nationale du cheval ;
 22. Un représentant de France UPRA Sélection ;
 23. Un représentant du Laboratoire national de contrôle des reproducteurs ;
 24. Un représentant de la Fédération française des commerçants en bestiaux ;
 25. Un représentant de la Fédération française d'aquaculture ;
 26. Un représentant de la fondation Ligue française des droits de l'animal ;
 27. Un représentant du Conseil national de la protection animale ;
 28. Un représentant du Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers ;
 29. Un représentant de la Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales ;
 30. Un représentant du Syndicat national des industriels de la nutrition animale.