Ces publications sont en vente :
 - sur place :
  - à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :
libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
  - à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
 - par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00 - service des commandes) ;
 - par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
 - et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
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 La Documentation française a mis en vente du 21 au 27 mars 2003 :
I. - OUVRAGES
Conseil d'Etat : rapport public 2003
Jurisprudence et avis de 2002
Perspectives pour la fonction publique
  Comme chaque année, le Conseil d'Etat présente le rapport d'activité pour 2002, avec notamment ses arrêts et avis les plus importants, l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées.
  En outre, le Conseil d'Etat consacre une étude approfondie à la fonction publique avec les principaux enjeux auxquels elle se trouvera confrontée dans les années à venir : efficacité accrue, meilleure gestion des ressources humaines, conciliation avec d'autres branches du droit, tels le droit communautaire de la libre circulation des travailleurs, le droit budgétaire issu de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances ou le droit de la décentralisation. Les considérations générales s'efforcent de dégager ensuite les voies d'une évolution en profondeur.
  Les contributions de personnalités parmi lesquelles : Gwénaële Calvès, professeur à l'université de Cergy-Pontoise, Roberto Caranta, professeur à l'université de Turin, Duncan Fairgrieve, professeur au British Institute of International and Comparative Law de Londres et Guy Carcassonne, professeur à l'université Paris-X-Nanterre, apportent un éclairage complémentaire.
Coll. « Etudes et documents » n° 54, 448 p., 25 EUR. - ISBN : 2-11-005341-0. - Réf. 9 782110 053411.
Précédemment paru :
« Jurisprudence du Conseil d'Etat », analyse de la jurisprudence, centre de documentation du Conseil d'Etat, documents d'études n° 6.20, série : Jurisprudence, 52 p., 4,60 EUR. - ISBN : 2-11-005369-0. - Réf. 9 782110 053695.
Entreprises et territoires
Les nouveaux enjeux de la proximité
Sous la direction de Claude Dupuy et Antje Burmeister
La Documentation française
  Depuis quelques années, la question de la proximité est au centre du discours médiatique et politique. Pour les uns, le recours à cette notion est essentiel pour donner « corps » à de nouvelles politiques publiques plus proches du citoyen. Pour les autres, elle n'est qu'une illusion voire un retour à des valeurs aujourd'hui obsolètes, dès lors que l'émergence des nouvelles technologies de l'information et la globalisation tendent à limiter les contraintes liées à la distance. Dans les années quatre-vingt-dix, des économistes et sociologues se sont efforcés de dépasser ce débat entre les tenants d'une approche « localiste » et les chercheurs, plus préoccupés par l'étude du mouvement de globalisation. Il fallait penser la proximité dans ces différentes facettes : proximité géographique, mais aussi proximité plus organisée qui dépasse le plus souvent le seul contexte local. Les résultats des travaux appliqués réunis dans cet ouvrage permettent d'appréhender différemment la question de la proximité, en dépassant son caractère purement géographique et en l'ouvrant vers des formes de proximités « organisées ». Ils rendent aussi possible une analyse renouvelée des rapports entre « industrie et territoires » en mettant en évidence les facteurs d'inscription territoriale des activités et, à l'inverse, ceux qui peuvent favoriser le nomadisme de ces activités (recherche et développement, marché du travail, transports et télécommunications...). Cet ouvrage donne des pistes de réflexions susceptibles d'orienter les politiques publiques en faveur de l'ancrage territorial.
2003, La Documentation française, coll. « Les Etudes de la Documentation », série : Economie, 134 p., sch., 14 EUR. - ISBN : 2-11-005314-3. - Réf. 9 782110 053145.
Les Finances des communes
de moins de 10 000 habitants 2000
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales
Direction générale des collectivités locales
  Cette étude est élaborée à partir des comptes de gestion 2000. Le lecteur y trouvera :
  - une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de moins de 10 000 habitants en 2000 ;
  - une série de ratios, calculés pour la plupart en euros par habitant ou en pourcentage, présentés par taille de communes, par région et par appartenance à un groupement. De plus, les ratios sont classés par grandes rubriques (service rendu, effort d'équipement...) ;
  - des analyses par catégorie de communes. Ce guide présente, dans une partie spécifique, des études regroupant les communes en fonction de types définis par une situation géographique (montagne, littoral, zonage en aire urbaine) ou par une activité dominante (tourisme).
2003, DGCL, collection « Statistiques et finances locales », 96 p., 12,96 EUR. - ISBN : 2-11-093011-X. - Réf. 9 782110 930118.
Précédemment parus :
« Les finances des départements 2000 », ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction générale des collectivités locales, 2003, DGCL, collection « Statistiques et finances locales », 186 p., 18,29 EUR. - ISBN : 2-11-0939746 ;
« Collectivités locales : quelles évolutions des modes de contrôle ? », Problèmes économiques n° 2783, 32 p., 3 EUR. - Réf. 3 303332 027835.
La Lutte contre le racisme et la xénophobie
Rapport 2002
Commission nationale consultative des droits de l'homme
  Alors qu'en France l'opinion publique dans son ensemble rejette le racisme, on constate dans le même temps une importante et brutale poussée des actes et menaces racistes au quotidien, particulièrement antisémites, à un niveau jamais atteint au cours des dix dernières années.
  Pourquoi ce décalage ? C'est ce que la Commission nationale consultative des droits de l'homme tente d'exposer dans ce rapport portant sur l'année 2002.
  La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie ne faiblit pas pour autant, comme en témoignent les nombreuses dispositions et actions tant des pouvoirs publics que de la société civile, présentées dans ce rapport.
  Mais on s'attendrait à davantage de mobilisation en ce sens.
  La commission présente aussi son rapport d'activité pour l'année 2002, qui traduit ses nombreuses et diverses interventions nationales et internationales, particulièrement par ses avis au Gouvernement et ses études. On retiendra particulièrement une réflexion approfondie sur la question de l'euthanasie et de la fin de vie.
2003, La Documentation française, 618 p., 23 EUR. - ISBN : 2-11-005331-3. - Réf. 9 782110 053312.
Statistiques de la culture
Chiffres clés 2002-2003
Ministère de la culture et de la communication
Département des études et de la prospective
Janine Cardona, Chantal Lacroix
  Publié tous les ans depuis 1991, Les Chiffres clés de la culture est un annuaire qui présente une sélection de statistiques sur les principaux domaines de la vie culturelle. Il s'est enrichi, cette année, par une série de définitions qui permettent de préciser le champ et le contenu des données. Comme les précédentes, cette nouvelle édition couvre les différents domaines du champ culturel et en souligne les principales évolutions. Les secteurs concernés sont les suivants : patrimoine et architecture, archéologie, musées, arts plastiques, archives, bibliothèques, livre, presse, disques et cassettes, art lyrique, musique et danse, théâtre et spectacles, cinéma, vidéo, enseignements artistiques, droits d'auteur et droits voisins, équipements en régions, dépenses culturelles, professions culturelles et emploi, commerce extérieur.
  Un second recueil condensé, Mini-chiffres clés 2002-2003, accompagne cet ouvrage.
2003, La Documentation française, 202 p., 16,50 EUR. - ISBN : 2-11-005365-8. - Réf. 9 782110 053657.
Regards croisés sur les pratiques culturelles
Ministère de la culture et de la communication
Direction de l'administration générale
Département des études et de la prospective
  Certains déplorent l'imprécision du terme « pratiques culturelles », d'autres, à l'inverse, préfèrent jouer des contours incertains de l'objet qu'ils étudient pour mieux affirmer le caractère arbitraire ou incertain d'un tel partage. Cet ouvrage, qui réunit les travaux les plus récents menés à l'initiative du DEP (département des études et de la prospective) autour du thème des pratiques et des consommations culturelles, s'inscrit clairement dans cette seconde perspective. Les sujets abordés portent aussi bien sur les différentes formes de participation à la vie culturelle que sur les usages de la radio ou de la télévision, avec des approches diversifiées, depuis l'exploitation secondaire de trois enquêtes nationales (pratiques culturelles, emploi du temps et budget des familles) jusqu'à l'investigation de type ethnologique. Au fil de la lecture, on mesure la complexité des facteurs qui influencent les choix en matière de goûts ou d'usages du temps libre et aussi la diversité des modes d'appropriation des oeuvres et des produits culturels. Autant d'éléments d'étonnement, parfois, mais aussi d'éléments de réflexion ouvrant de nouvelles pistes de recherche pour une meilleure compréhension de nos rapports à l'art et à la culture.
2003, La Documentation française, collection « Questions de culture », 351 p., 20 EUR. - ISBN : 2-11-005276-7. - Réf. 9 782110 052766.
Retrouvez les titres de la collection « Questions de culture » sur www.ladocumentationfrancaise.fr, rubrique : catalogue.
II - REVUES
Cahiers français
La Documentation française
Culture, Etat et marché
Réalisé sous la direction de Philippe Tronquoy
Editorial
  Pouvoirs publics et politique culturelle :
  L'Etat et la dimension culturelle (Philippe Poirrier) :
  - les missions du ministre de la culture et de la communication ;
  L'action des collectivités territoriales en matière culturelle (Guy Saez) :
  Une politique pour quelle(s) culture(s) (Vincent Dubois) ;
  Les pratiques culturelles : quelle démocratisation ? (Isabelle Charpentier, Emmanuel Pierru).
  L'économie de la culture :
  Les industries culturelles, une exception économique ? (Stéphanie Peltier) ;
  La question du prix des biens culturels (Françoise Benhamou) ;
  Industrie du livre et concentration (François Rouet) :
  - le secteur de l'édition après la reprise de VUP par Hachette (Alain Salles) ;
  - l'édition et les nouvelles exigences de profit (André Schiffrin).
  L'évolution du marché de l'art : une internationalisation croissante (Alain Quemin) ;
  Le mécénat culturel des entreprises (Sabine Rozier) ;
  - la réforme du mécénat et des fonctions (ministère de la culture).
  De nouveaux enjeux pour la culture :
  Le patrimoine face à la décentralisation : quel champ d'action ? (Jean-Michel Leniaud) :
  - l'extension de la notion de patrimoine et ses dangers (Jacques Rigaud) ;
  Quelle gestion pour les musées ? (Martine Corral-Regourd) ;
  - l'invention de l'écomusée (Françoise Cachin) ;
  - les musées en leurs transformations (Françoise Cachin) ;
  - la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ;
  Spectacle vivant et aide publique (Pierre-Michel Menger) :
  - un régime d'indemnisation avantageux (Michel Alberganti) ;
  - une réforme du mode d'indemnisation des intermittents du spectacle ? (Isabelle Régnier) ;
  Le droit d'auteur à l'épreuve (Emmanuel Pierrat) :
  - CD, DVD : les vertus du piratage privé (Michel Alberganti) ;
  - l'industrie du disque face à la copie (Véronique Mortaigne) ;
  Culture et télévision (Serge Regourd) :
  - le service public de l'audiovisuel, un devoir de l'Etat (Catherine Clément).
« Cahiers français », n° 312, janvier-février 2003, 104 p., bibl., 9 EUR.- Réf. 3 303330 403129.
Le Courrier des pays de l'Est
Politique, économie et société
La Documentation française
La Russie et les autres pays de la CEI 2001-2002
Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Sud Caucase, Asie centrale
La Documentation française
Avant-propos
  Pays européens :
  Russie : Apparences et réalités (Laurent Rucker, Gilles Walter) ;
  Ukraine : L'économie victime du politique (Agnès Bon, Gérard Duchêne) ;
  Biélorussie : Le pouvoir joue une partie difficile (Bruno Drweski) ;
  Moldavie : Crise politique ou crise identitaire ? (Agnès Bon).
  Sud Caucase :
  Arménie : Continuité en politique sur fond d'embellie économique (Michèle Kahn) ;
  Azerbaïdjan : Chronique d'une succession annoncée (Damien Helly-Géorgie) ;
  Toujours des turbulences (Silvia Serrano, Michèle Kahn).
  Asie centrale :
  Kazakhstan : Les ambiguïtés de la stabilisation (Marie Dumoulin) ;
  Kirghizstan : Une occasion manquée (René Cagnat) ;
  Ouzbékistan : Mirage démocratique et stagnation économique (Irène Kamenka) ;
  Tadjikistan : Réconciliation et reconstruction sous hypothèques (Habiba Fathi) ;
  Turkménistan : Culte de la personnalité et fissures du régime (Patrick Kamenka).
  Communauté des Etats indépendants (CEI) et autres organisations régionales. Faits et chiffres :
   Annexes :
  Chronologies (septembre 2001-décembre 2002) (Roberte Berton-Hogge) ;
  Tableaux, listes des principales formations politiques, résultats des dernières élections, composition des gouvernements, sélections bibliographiques. La rédaction.
  Repères :
  L'Est et l'Union européenne. Novembre-décembre 2002 (Laurent Rucker) ;
  Résumés/Abstracts.
« Courrier des pays de l'Est » n° 1030 (numéro spécial), 224 p., 18,50 EUR. - réf. 3 303330 210307.
Formation-emploi
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
  Introduction (Philippe Méhaut).
  Développer la formation des « seniors » ?
  Deux questions préliminaires :
  A l'heure du vieillissement annoncé de la population active, est-ce une solution de développer des formations spécifiques pour les « seniors » ? (Christine Fournier).
  La variété des modes de formation : usages et enjeux :
  Au-delà des stages, les divers modes de formation correspondent à des usages et des publics différents. (Saïd Hanchane et Marion Lambert).
  Accès et retour à la formation :
  A l'heure de la « formation tout au long de la vie », il ne suffit plus d'envisager les accès à la formation continue, mais bien les allers-retours et les parcours de formation. (Jacques Trautmann).
  La formation des agents de la fonction publique.
  Au miroir du secteur privé.
  Bénéficiant de dispositifs de formation proches de ceux du secteur privé, les salariés de la fonction publique se forment-ils de la même manière ? (Coralie Perez).
  Pratiques de formation continue et promotion.
  Au statut de cadre : un lien paradoxal :
  Devient-on cadre grâce à la formation continue ? Ou bien la formation continue est-elle le signe de la sélection pour devenir cadre ? (Charles Gadea et Danièle Trancart).
  Faut-il maintenir une obligation uniforme de financement de la formation professionnelle continue ?
  Les limites de l'obligation légale de financement de la formation continue et d'un seuil de financement uniforme. (Valérie Henguelle et Elodie Leignel-Boidin).
  Bibliographie.
« Formation-emploi » n° 81, janvier-mars 2003, 136 p., 14 EUR. - Réf. 3 303338 300819.
Les Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France
  1. Actualité commentée :
  Dossier :
  Les conditions de la suppression d'emploi.
  Statut au quotidien :
  Cotisations sociales : la réforme de l'évaluation des avantages en nature et des frais professionnels.
  Références :
  Textes ;
  Documents parlementaires ;
  Chronique de jurisprudence ;
  Presse et livres.
  Textes intégraux :
  Circulaires et lettres ministérielles ;
  Jurisprudence ;
  Réponses aux questions écrites.
« Les Informations administratives et juridiques », n° 2, février 2003, 52 p., 16 EUR. - Réf. 3 303330 610275.
Politique étrangère de la France
Ministère des affaires étrangères
Textes et documents
Septembre-octobre 2002
  Politique étrangère de la France présente dans chacun de ses numéros le texte officiel des déclarations de politique étrangère des autorités françaises ainsi que les principaux documents des organisations internationales et régionales au sein desquelles la France prend une part active (ONU, Union européenne, OTAN, OSCE, etc.). Ces textes et documents sont indexés de façon à permettre des recherches chronologiques, thématiques et par pays.
« Politique étrangère de la France », septembre-octobre 2002, 412 p., 15 EUR. - Réf. 3 303335 510143.
Le prochain numéro de Problèmes économiques est le numéro 2803, qui paraîtra le 2 avril. France : investissement, bilan et perspectives.
Propriété industrielle - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie : textes officiels
  Textes in extenso :
  Décision :
  - décision n° CA-02-25 du 18 novembre 2002 du conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur.
  Question écrite :
  - question écrite n° E 2572/01 du 21 septembre 2001 posée à Paulo Casaca (PSE) à la Commission, sur la protection des appellations d'origine, à l'extérieur du territoire communautaire, et réponse.
 Relevés.
 Relevé au Journal officiel des Communautés européennes :
  Législation étrangère.
Deuxième partie : doctrine
  Comptes rendus :
  Eliminer la barrière linguistique : de la transparence des demandes de brevet.
  La doctrine dans les revues :
  La propriété intellectuelle dans les revues étrangères et internationales.
Troisième partie : jurisprudence
  Brevets d'invention. - Marques. - Concurrence déloyale.
Quatrième partie : actualité et informations
  Bibliographie. - Chroniques de l'étranger. - Bibliographie. - Echos. - PIBD. - Services.
« PIBD - Propriété industrielle, Bulletin documentaire », n° 759, 1er mars 2003, 60 p., 7,70 EUR. - Réf. 3 303332 307593.
Revue française des affaires sociales
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Handicaps, incapacités, dépendance
  Qui sont les personnes handicapées ? Les personnes dépendantes ? Quelles sont leurs conditions de vie ? Ce dossier présente la synthèse des résultats de l'enquête nationale établie par l'INSEE de 1998 à 2001. Ce sont successivement les personnes âgées dépendantes et les enfants et adultes handicapés qui sont au centre des contributions. Les personnes qui reçoivent des soins en santé mentale font l'objet d'une étude particulière. Les annexes exposent quelles sont les disparités entre hommes et femmes dans le repérage du handicap et de sa prise en charge, les seuils d'âge sur lesquels reposent les dispositifs administratifs, la vie sociale et la citoyenneté des personnes handicapées, les liens entre handicaps et inégalités sociales...
« Revue française des affaires sociales », n°s 1-2, janvier-juin 2003, 384 p., 28 EUR. - Réf. 3 303337 402057.