I.-L'intitulé du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Durée et aménagement du travail ». 
II.-La section 1 de ce chapitre Ier est ainsi modifiée : 
1° La sous-section unique devient la sous-section 1 et son intitulé est ainsi rédigé : « Travail effectif » ; 
2° Au début de la sous-section 1, il est inséré un paragraphe 1 intitulé : « Ordre public » ; 
3° L'article R. 3121-1 devient l'article R. 3121-2 et l'article R. 3121-2 devient l'article R. 3121-1 ; 
4° Le paragraphe 1 de la sous-section 1 comprend le nouvel article R. 3121-1 ; 
5° Au sein du nouvel article R. 3121-1, la référence : « R. 4228-9 » est remplacée par la référence : « R. 4228-8 » ; 
6° Il est ajouté une sous-section 2 intitulée : « Astreintes » ; 
7° A la sous-section 2, il est inséré deux paragraphes 1 et 2 intitulés respectivement : « Ordre public » et « Dispositions supplétives » ; 
8° Le paragraphe 1 « Ordre public » comprend le nouvel article R. 3121-2 ; 
9° Au sein du paragraphe 2 « Dispositions supplétives », il est inséré un article R. 3121-3 ainsi rédigé : 
« Art. R 3121-3.-A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-11, l'employeur communique, par tout moyen conférant date certaine, aux salariés concernés la programmation individuelle des périodes d'astreinte dans le respect des délais de prévenance prévus à l'article L. 3121-12. » 
III.-L'actuelle section 2 de ce chapitre Ier devient la section 3 de ce même chapitre. 
IV.-L'actuelle section 3 de ce chapitre Ier devient la section 2 de ce même chapitre et est ainsi modifiée : 
1° Le paragraphe 1 de la sous-section 2 de la nouvelle section 2 est ainsi modifié : 
a) Au sein du paragraphe 1, il est inséré un sous-paragraphe 1 intitulé : « Ordre public » ; 
b) Le sous-paragraphe 1 « Ordre public » comprend les articles R. 3121-8 et R. 3121-9 tels qu'ils résultent du c du présent IV ; 
c) Les articles R. 3121-21 et R. 3121-22 deviennent respectivement les articles R. 3121-8 et R. 3121-9 ; 
d) Le nouvel article R. 3121-8 est ainsi modifié :
-au premier alinéa, les mots : « Les dérogations à la durée maximale hebdomadaire prévues au second alinéa de l'article L. 3121-35 et au troisième alinéa de l'article L. 3121-36 ne peuvent être accordées » sont remplacés par les mots : « L'autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire prévues aux articles L. 3121-21 et L. 3121-25 ne peut être accordée » ;
-au deuxième alinéa, les mots : « une nouvelle dérogation » sont remplacés par les mots : « une nouvelle autorisation » ;
-au troisième alinéa, les mots : « La dérogation » sont remplacés par les mots : « L'autorisation » et les mots : « une dérogation » sont remplacés par les mots : « une autorisation » ; 
e) Au nouvel article R. 3121-9, les mots : « Les dérogations » sont remplacés par les mots : « Les dépassements », le mot : « assorties » est remplacé par le mot : « assortis » et les mots : « la décision de dérogation » sont remplacés par les mots : « la décision d'autorisation » ; 
f) L'article R. 3121-20 est abrogé ; 
2° Le paragraphe 2 de la même sous-section 2 est ainsi modifié : 
a) L'intitulé du paragraphe est ainsi rédigé : « Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne » ; 
b) Au sein du paragraphe, il est inséré deux sous-paragraphes intitulés : « Ordre public » et « Dispositions supplétives » ; 
c) Le sous-paragraphe 1 « Ordre public » comprend l'article R. 3121-23 qui devient l'article R. 3121-10 ; 
d) Le nouvel article R. 3121-10 est ainsi modifié :
-au premier alinéa, les mots : « La dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue du travail prévue à l'article L. 3121-35 » sont remplacés par les mots : « L'autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue du travail prévue par l'article L. 3121-21 » ;
-au deuxième alinéa, les mots : « de dérogation » sont remplacés par les mots : « d'autorisation » ;
-aux troisième, cinquième et sixième alinéas, les mots : « la dérogation » sont remplacés par les mots : « l'autorisation » ; 
e) Au sous-paragraphe 2 « Dispositions supplétives », il est inséré un article R. 3121-11 ainsi rédigé : 
« Art. R. 3121-11.-A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-23, le dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de quarante-quatre heures est accordé dans les conditions définies à l'article R. 3121-10. » ; 
3° Le paragraphe 3 de la même sous-section 2 est ainsi modifié : 
a) L'intitulé est ainsi rédigé : « Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises » ; 
b) Au sein du paragraphe 3, il est inséré un sous-paragraphe 1 intitulé : « Dispositions supplétives » ; 
c) Le sous-paragraphe 1 « Dispositions supplétives » comprend les articles R. 3121-12 à R. 3121-16 tels qu'ils résultent du d du présent 3° ; 
d) Les articles R. 3121-24, R. 3121-25, R. 3121-26, R. 3121-27 et R. 3121-28 deviennent respectivement les articles R. 3121-12, R. 3121-13, R. 3121-14, R. 3121-15 et R. 3121-16 ; 
e) Le nouvel article R. 3121-12 est ainsi modifié :
-au premier alinéa, les mots : « La dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne prévue au troisième alinéa de l'article L. 3121-36 » sont remplacés par les mots : « L'autorisation de dépassement à la durée hebdomadaire maximale moyenne prévue à l'article L. 3121-25 » ;
-au cinquième alinéa, les mots : « de dérogation » sont remplacés par les mots : « d'autorisation » ; 
f) Au nouvel article R. 3121-13, le mot : « dérogation » est remplacé par le mot : « dépassement » ; 
g) Au nouvel article R. 3121-14, le mot : « dérogation » est remplacé par le mot : « dépassement » ; 
h) Au nouvel article R. 3121-15, les mots : « Lorsqu'une dérogation est accordée en application des articles R. 3121-25 ou R. 3121-26, l'entreprise ne peut user de cette dérogation » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'une autorisation est attribuée en application des articles R. 3121-13 ou R. 3121-14, l'entreprise ne peut en user » ; 
i) Le nouvel article R. 3121-16 est ainsi modifié :
-au premier alinéa, les mots : « R. 3121-25 et R. 3121-26 » sont remplacés par les mots : « R. 3121-13 et R. 3121-14 » et le mot : « dérogation » est remplacé par le mot : « autorisation » ;
-au troisième alinéa, les mots : « la dérogation » sont remplacés par les mots : « l'autorisation ». 
V.-La section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier de la troisième partie du même code devient la section 4 du chapitre Ier de ce titre et est ainsi modifiée : 
1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues » ; 
2° La sous-section 1 est ainsi modifiée : 
a) L'intitulé de la sous-sectionest ainsi rédigé : « Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine » ; 
b) A la sous-section 1, il est inséré un paragraphe 1 intitulé « Ordre public » ; 
c) Le paragraphe 1 « Ordre public » comprend l'article R. 3122-1 qui devient l'article R. 3121-26 ; 
3° La sous-section 2 est ainsi modifiée : 
a) A la sous-section 2, il est inséré deux paragraphes 1 et 2 intitulés respectivement « Ordre public » et « Dispositions supplétives » ; 
b) Le paragraphe 1 « Ordre public » comprend l'article R. 3122-3 qui devient l'article R. 3121-29 ; 
c) Au nouvel article R. 3121-29, la référence : « L. 3122-24 » est remplacée par la référence : « L. 3121-48 » ; 
d) Le paragraphe 2 « Dispositions supplétives » comprend l'article R. 3122-2 qui devient l'article R. 3121-30 ; 
e) Au nouvel article R. 3121-30, les mots : « à défaut de stipulations différentes d'une convention ou d'un accord collectif de travail étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement » sont remplacés par les mots : « à défaut d'accord prévu au 1° de l'article L. 3121-51 » ; 
4° La sous-section 3 est ainsi modifiée : 
a) A la sous-section 3, il est inséré deux paragraphes 1 et 2 intitulés respectivement « Ordre public » et « Dispositions supplétives » ; 
b) Le paragraphe 1 « Ordre public » comprend les articles R. 3121-31 à R. 3121-33 tels qu'ils résultent du c et du d du présent 4° ; 
c) Les articles R. 3122-6 et R. 3122-7 deviennent respectivement les articles R. 3121-31 et R. 3121-32 ; 
d) Après le nouvel article R. 3121-32, il est ajouté un article R. 3121-33 ainsi rédigé : 
« Art. R. 3121-33.-L'inspecteur du travail est préalablement informé par l'employeur des interruptions collectives de travail et des modalités de la récupération. Si le travail est interrompu par un évènement imprévu, l'information est donnée immédiatement. » ; 
e) Le paragraphe 2 « Dispositions supplétives » comprend les articles R. 3121-34 et R. 3121-35 tels qu'ils résultent du f et g du présent 4° ; 
f) L'article R. 3122-4 devient l'article R. 3121-34, et est ainsi modifié :
-au premier alinéa, avant le mot : « heures », le mot : « Les » est remplacé par les mots : « A défaut d'accord prévu au 2° de l'article L. 3121-51, les » et la référence : « L. 3122-27 » est remplacée par la référence : « L. 3121-50 » ;
-les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ; 
g) L'article R. 3122-5 devient l'article R. 3121-35 et avant le mot : « heures », le mot : « Les » est remplacé par les mots : « A défaut d'accord mentionné au 2° de l'article L. 3121-51, les ».