Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
 « Art. 2. - Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, comprend :
 - le directeur général de la santé ou son représentant ou un directeur régional des affaires sanitaires et sociales qu'il aura désigné, président ;
 - le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;
 - le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
 - le directeur de l'Institut national de veille sanitaire ou son représentant ;
 - le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ;
 - deux médecins inspecteurs de santé publique en fonctions dans les services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales ;
 - trois membres du corps enseignant hospitalo-universitaire.
 Sont en outre adjoints au jury, pour l'épreuve de langue étrangère, plusieurs examinateurs spécialisés. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.
 En cas d'absence ou d'empêchement du président, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance et la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle désignent un autre membre du jury pour assurer cette fonction. »
En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur Association pour la promotion et la démarcation des palmipèdes gras en Midi-Pyrénées, route de Figeac, 46500 Gramat, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant les produits suivants :
 - produits du canard à foie gras (référence : CC/11/04).
 Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale (sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
L'article 9 de l'arrêté du 10 février 2003 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
 « Art. 9. - Le jury des concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires, nommé par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, est composé comme suit :
 - le directeur général de la santé ou son représentant ou un directeur régional des affaires sanitaires et sociales qu'il aura désigné, président ;
 - le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;
 - un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
 - un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
 - le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ;
 - un ingénieur du génie sanitaire exerçant au sein d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales ;
 - un ingénieur du génie sanitaire exerçant au sein d'une direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
 En cas d'absence ou d'empêchement du président, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance et la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle désignent un autre membre du jury pour assurer cette fonction. »
Les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation visés à l'article 2 du règlement (CE) n° 1555/1996 sont fixés comme indiqué dans les tableaux joints en annexes.
 Annexe I : le règlement (CE) n° 570/2003 de la Commission du 28 mars 2003 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les tomates. Applicable à partir du 1er avril 2003.
 Annexe II : le règlement (CE) n° 741/2003 de la Commission du 28 avril 2003 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les cerises, autres que les cerises acides. Applicable à partir du 1er mai 2003.
 Annexe III : le règlement (CE) n° 933/2003 de la Commission du 28 mai 2003 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les abricots, les citrons, les prunes, les pêches et nectarines, les poires et les raisins de table. Applicable à partir du 1er juin 2003. (L'avis aux importateurs et aux exportateurs NOR : BUDD0360062V paru au Journal officiel de la République française, n° 163 du 17 juillet 2003, page 12135, est annulé et remplacé par le présent avis.)
 Annexe IV : le règlement (CE) n° 1487/2003 de la Commission du 22 août 2003 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les pommes. Applicable à partir du 1er septembre 2003. (L'avis aux importateurs et aux exportateurs NOR : BUDD0360672V paru au Journal officiel de la République française, n° 230 du 4 octobre 2003, page 17005, est annulé et remplacé par le présent avis.)
 Annexe V : le règlement (CE) n° 1666/2003 de la Commission du 22 septembre 2003 corrige l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les citrons, les raisins de table, les poires, les abricots, les pêches et nectarines et les prunes. Applicable à partir du 1er septembre 2003.
 Annexe VI : le règlement (CE) n° 1740/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 corrige l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les tomates. Applicable à partir du 1er octobre 2003.
 Annexe VII : le règlement (CE) n° 1916/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges. Applicable à partir du 1er novembre 2003.
 Annexe VIII : le règlement (CE) n° 555/2004 de la Commission du 25 mars 2004 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les tomates, les artichauts, les courgettes, les oranges, les citrons et les pommes. Applicable à partir du 1er avril 2004.
Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France en Algérie, au moins une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.
 Le sous-régisseur remet au régisseur, au moins deux fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.
Les contestations relatives au recouvrement de la redevance audiovisuelle présentées par les débiteurs dans les conditions fixées par les articles L. 281, L. 283, R.* 281-1, R.* 281-2, R.* 281-4, R.* 281-5 et R.* 283-1 du livre des procédures fiscales sont adressées :
 a) Au comptable du service de gestion de la redevance audiovisuelle, lorsque le recouvrement est exercé directement par les régisseurs de recettes de ce service ;
 b) Au trésorier-payeur général du département dans lequel la poursuite est effectuée, lorsque celle-ci est exercée par un comptable du Trésor.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :
 M. Simhon (Rémi, Emmanuel) et Mme Lauzanne (Stéphanie, Agnès), épouse Buridard, sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Stéphane Quillet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne).
 Le retrait de M. Quillet (Stéphane, Francis, Noël), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Quillet, huissier de justice associé, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Quillet, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Rémi Simhon et Stéphanie Lauzanne, huissiers de justice associés ».
Il est institué auprès de la régie créée par l'article 4 une sous-régie d'avances pour le paiement des dépenses afférentes à l'appareillage orthopédique des anciens combattants invalides pensionnés résidant en Algérie, et notamment :
 - les frais d'appareillage ;
 - les remboursements des frais de déplacement des patients handicapés ;
 - les frais d'expédition des appareils en cas d'impossibilité de déplacement des patients.
 La sous-régie est implantée au centre d'appareillage de l'Office national d'appareillages et d'accessoires pour personnes handicapées au sein de l'hôpital Ben Aknoun à Alger.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, défini par l'accord du 23 octobre 1991 tel qu'étendu par arrêté du 3 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion des termes « ou par de fortes variations de leurs volumes » mentionnés au dernier point de l'article 3 (durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit), comme contrevenant à l'article R. 213-2 du code du travail.
 L'article 4 est étendu sous réserve que les salariés affectés à une équipe de suppléance puissent bénéficier du repos compensateur prévu au premier alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail dès lors qu'ils ont la qualification de travailleur de nuit.
Les actions simples sur le bâtiment destinées à réduire l'exposition des personnes au radon, le diagnostic du bâtiment et les travaux mentionnés aux articles 7 et 8 du présent arrêté sont définis conjointement par le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, dans un avis publié au Journal officiel de la République française en application du présent arrêté. Cet avis comporte une note d'information technique destinée à être jointe aux rapports d'intervention établis par les organismes agréés, selon les modalités définies à l'article 12 du présent arrêté.
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées, au sein du service des formations, à la direction de l'enseignement scolaire.
 Cette sous-direction élabore et anime la politique pédagogique de la maternelle au cycle terminal des lycées (hors enseignements professionnels). Elle est également chargée de la réglementation et du suivi des examens sanctionnant les formations (diplôme national du brevet et baccalauréat).
 Elle est composée de quatre bureaux :
 - le bureau des écoles ;
 - le bureau des collèges ;
 - le bureau des lycées ;
 - le bureau du contenu des enseignements.
 Le titulaire du poste assurera un triple rôle :
 - de conception dans la définition des orientations de la politique éducative et dans la réflexion sur l'organisation des examens ;
 - d'animation auprès des cadres des services académiques, dans le domaine de compétence de sa sous-direction, afin de veiller à la mise en oeuvre des politiques décidées par le ministre et, inversement, de procéder à l'information du ministre sur l'état des lieux ;
 - de management interne pour assurer la coordination et l'efficacité de l'action des quatre bureaux de la sous-direction et veiller à l'articulation de leur travail avec celui des autres sous-directions du ministère.
 Il doit avoir une bonne connaissance du système éducatif, des compétences en matière pédagogique, des compétences relationnelles ainsi qu'en gestion des ressources humaines. Une maîtrise des outils de communication est également nécessaire.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :
 Mlle Rabeyrolles (Muriel, Denise) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Aubry-Marais, Georges Perez et Bernard Bossu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Moutiers (Savoie).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Aubry-Marais, Georges Perez et Bernard Bossu, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilles Aubry-Marais, Georges Perez, Bernard Bossu et Muriel Rabeyrolles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Lorsque l'encéphalite virale en cause est l'encéphalite virale de type Venezuela, dans les conditions fixées par arrêté, le ministre chargé de l'agriculture peut sur tout ou partie du territoire :
 1. Interdire la circulation, le transport et la participation à des rassemblements ou épreuves sportives aux équidés ;
 2. Rendre la vaccination contre l'encéphalite virale de type Venezuela obligatoire.
Pour chaque intervention, l'organisme agréé chargé des mesures établit un rapport qu'il transmet au propriétaire.
 Si au moins l'un des résultats de mesures de radon se situe au-dessus du niveau d'action de 400 Bq/m³, le rapport d'intervention est accompagné de la note d'information technique présentée dans l'avis mentionné à l'article 9 du présent arrêté.
 Lorsque l'un des résultats de mesures de radon se situe au-dessus du niveau d'action de 400 Bq/m³, le rapport est transmis au préfet par le propriétaire dans un délai maximum d'un mois.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 juillet 2004, l'arrêté du 18 mai 2004 est modifié comme suit :
   Au lieu de :
 « 3 Jean-François Wolff. »,
   Lire :
 « 3 François-Charles Wolff. ».
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Martin et de Mme Burette, délégation est donnée Mme Anna Arrivabene, chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de M. Martin, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.
Vérification par un organisme agréé, sur demande de l'inspection du travail, de l'état de conformité des échelles et échafaudages.
 Dans l'annexe « cahiers des charges relatif aux vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspecteur du travail » de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé au point « 3. Règles ou prescriptions techniques applicables », dans la liste « Code du travail, partie Réglementaire, section II du chapitre III du titre III du livre II du code du travail », après l'article R. 233-13-18, sont ajoutés les articles « R. 233-13-20 (alinéa 2), R. 233-13-25 (alinéa 1), R. 233-13-27, R. 233-13-28, R. 233-13-32, R. 233-13-33, R. 233-13-34, R. 233-13-35 ».
Le taux de cotisation visée à l'article 1er est fixé, pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, à 0,89 % du montant des salaires à prendre en compte, déduction faite de l'abattement défini à l'article R. 731-18 du code du travail, pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros oeuvre et des travaux publics et à 0,26 % du montant des salaires pris en compte après déduction de l'abattement pour les entreprises n'entrant pas dans la catégorie du gros oeuvre et des travaux publics.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Martin, de Mme Burette et de Mme Héribel, délégation est donnée à :
 Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;
 M. Raymond Billaud, adjoint administratif ;
 M. André Pallarols, adjoint administratif, 
directement placés sous l'autorité de M. Martin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les ordonnances de paiement et les délégations de crédits.
I. - Pour la vérification de l'état de conformité
de tous les équipements de travail
 1. Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005 :
 CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59000 Lille.
 2. Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007 :
 APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
 Bureau Veritas, 17, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
II. - Pour la vérification de l'état de conformité des seuls
équipements de travail dénommés « appareils de levage »
 Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2006 :
 Bureau Alpes Contrôles, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux.
III. - Pour la vérification de l'état de conformité
des équipements de travail hors appareils de levage
 Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2006 :
 ADIV (Association pour le développement de l'institut de la viande), 2, rue de Chappe, 63039 Clermont-Ferrand Cedex 2 ;
 CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex.
Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour une durée d'un an, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, les organismes énumérés ci-après :
 a) Dans les catégories B, C et D :
 MEPAC SA (site Billy-Montigny), zone Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny ;
 b) Dans la catégorie A :
 IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 24515 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex ;
 SOCOTEC, direction des techniques et des méthodes, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ;
 c) Dans la catégorie B :
 MEPAC SA (site d'Etupes), Technoland, 460, rue Armand-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Zone de planification : Allos.
 Fréquence : 92,50 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Arrivée du Plateau, gare arrivée télésiège, 04260 Allos.
 Altitude du site : 1 900 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 924 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 210°/260°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Martin, de Mme Burette et de Mme Héribel, délégation est donnée à :
 Mme Christine Flamand, attachée d'administration centrale ;
 Mme Suzanne Marion, attachée d'administration centrale ;
 M. Jean-François Goubin, attaché d'administration centrale ;
 Mme Françoise Fonkou-Tague, agente contractuelle,
directement placés sous l'autorité de M. Martin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
Au I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé, au B (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement), les 1° et 8° sont remplacés par les dispositions suivantes à compter du 2 août 2004 :
 « 1° Direction des systèmes de forces et de la prospective : M. l'ingénieur général Patrick Auroy, directeur. »
 « 8° Direction des centres d'expertise et d'essais : M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur. »
Au I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé, au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 13° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 13° Services des moyens généraux : M. Géraud de Lavernhe, administrateur civil, chef du service des moyens généraux. »
Objet et définition.
 Les articles 1er à 6 du présent arrêté définissent, pour les échafaudages, le contenu, les conditions d'exécution et, le cas échéant, la périodicité des vérifications générales périodiques, des vérifications lors de la mise en service et de la remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, prévues par les articles R. 233-11, R. 233-11-1 et R. 233-11-2 du code du travail.
 Un échafaudage est un équipement de travail, composé d'éléments montés de manière temporaire en vue de constituer des postes de travail en hauteur et permettant l'accès à ces postes ainsi que l'acheminement des produits et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'économat des armées. Chaque bulletin de vote comprend le prénom et le nom d'un seul candidat ; il ne peut y être porté d'autre mention que la dénomination du collège, la désignation, la date du scrutin et, le cas échéant, le sigle en développé de l'organisation syndicale présentant la candidature.
 Les bulletins et les enveloppes doivent être de couleur identique pour un même collège, les couleurs associées à chacun des collèges étant différentes.
 Pour chaque collège, la liste des candidats par ordre alphabétique est affichée au moins deux semaines avant la date du scrutin dans des lieux accessibles à tout le personnel de l'économat des armées.
Les cheptels inscrits au CSO tremblante et dont les animaux sont considérés suspects ou atteints de tremblante sont soumis, selon l'espèce animale concernée, aux dispositions des arrêtés du 27 janvier 2003 susvisés.
 Les cheptels appartenant à des exploitations soumises à des mesures de police sanitaire en application des articles 8 des arrêtés du 27 janvier 2003 susvisés voient leur inscription au CSO tremblante retirée. Ils ne peuvent être réinscrits qu'à l'expiration des délais prescrits aux articles 9 des arrêtés du 27 janvier 2003 susvisées.
Sont agréés aux fins d'assurer les formations de coordonnateur en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, les organismes énumérés ci après :
 a) Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
 CINDYNIS, immeuble Atria, 21, avenue Edouard-Belin, 92500 Rueil-Malmaison ;
 COSECMO, résidence La Garenne à Bréfaut, bâtiment A 2, escalier 3, 78190 Trappes ;
 Littoral Sécurité Service, 37, rue Jules-Verne, 34130 Mauguio.
 b) Pour assurer les formations de niveau 3 :
 SIFOEE, 4, rue Saint-Bertrand, 31500 Toulouse.
Les électeurs sont admis à voter par correspondance dans les conditions suivantes :
 Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont adressés en temps utile aux intéressés par les soins de l'économat des armées.
 L'électeur insère son ou ses bulletins de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1) qu'il ne cachette pas et qui ne doit porter aucune indication permettant d'en déterminer l'origine. Il place cette enveloppe n° 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement ses nom et prénom, son grade ou sa catégorie et la mention de la nature du scrutin.
 Il place enfin cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) affranchie et libellée à l'intention du bureau de vote auquel il est attaché. Le vote par correspondance a lieu obligatoirement par voie postale oblitérée.
 Ce pli doit parvenir au bureau de vote compétent au plus tard le jour du scrutin et avant sa clôture.
 Le jour du scrutin, le président du bureau de vote ouvre l'enveloppe portant le nom et la signature du votant, émarge la liste électorale et dépose dans l'urne l'enveloppe contenant le ou les bulletins de vote.
A. - Zone économique exclusive de la Norvège (Nord 62o Nord)
    Quota de la France : 1 813 tonnes, dont :
    1. Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 1 252 tonnes ;
    2. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM Nord) : 561 tonnes.
Art. 1er. -  Le quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège est pour l'année 2002 fixé à 238 tonnes et réparti ainsi qu'il suit :
    1. Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 164 tonnes ;
    2. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM Nord) : 74 tonnes.
Un agent du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité qui souhaite exercer d'autres activités dans le secteur de l'électricité doit en informer par écrit le directeur de ce service gestionnaire.
 Si le directeur du service gestionnaire estime que l'agent demandeur a eu à connaître, dans l'exercice de ses fonctions, des informations dont la confidentialité doit être préservée en application du décret du 16 juillet 2001 susvisé, il saisit, dans un délai de quinze jours, la commission instituée par l'article 13 de la loi du 10 février 2000 susvisée et informe l'agent intéressé de cette saisine.
 La commission rend, dans les conditions prévues à l'article 3, un avis sur la compatibilité de l'activité projetée avec les fonctions précédemment exercées par l'intéressé ainsi que sur la durée d'une éventuelle incompatibilité.
 Dans le cas où un agent a déposé, conformément aux règles prévues par le décret du 22 juin 1946 susvisé, une demande de mutation au sein de la branche des industries électriques et gazières, cette demande tient lieu de l'information prévue au premier alinéa du présent article.
Art. 1er. -  La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi du 9 juillet 1999 susvisée est fixée comme suit :
    Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ;
    Confédération paysanne (CP) ;
    Coordination rurale-Union nationale ;
    Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé, remplacer : « Directeur du commissariat de l'armée de terre aux Antilles, à Fort-de-France (Martinique) » par : « Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique) ».
L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
 « A compter du 1er janvier 2003 et jusqu'au 15 mai 2003 est prorogée l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs conférée au 24 juin 2002 et jusqu'au 31 décembre 2002 aux associations suivantes :
 Association pour la formation des cadres de loisirs des jeunes (AFOCAL) ;
 Association touristique des cheminots-chemins de France (ATC) ;
 Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (CFAG) ;
 Organisme protestant de formation (CPCV) ;
 Familles rurales-Fédération nationale (FNAFR) ;
 Fédération nationale Léo-Lagrange (FNLL) ;
 Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) ;
 FRANCAS ;
 Fédération sportive et culturelle de France (FSCF) ;
 Institut de formation d'animateurs de collectivités (IFAC) ;
 Institut de formation de recherche et de promotion (IFOREP) ;
 Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP) ;
 Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) ;
 Pionniers de France ;
 Service technique pour les activités de jeunesse (STAJ) ;
 Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV) ;
 Scoutisme français fédérant les associations suivantes :
 - éclaireuses et éclaireurs de France (EEDF) ;
 - éclaireuses et éclaireurs israélites de France (EEIF) ;
 - éclaireuses et éclaireurs unionistes (EEUF) ;
 - guides de France (GDF) ;
 - scouts musulmans de France (SMF). »
Par des décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 décembre 2002 et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 19 décembre 2002, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement pour la coordination nationale de la formation en microélectronique » est approuvé.
 La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
A N N E X E
(21 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
 A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Tribunal de grande instance de Nanterre
    Vice-président : M. Louis Dabosville, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe.
    Premier substitut du procureur de la République : M. Etienne Apaire, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
    Substitute du procureur de la République : Mme Catherine Bazetoux, épouse Bouchet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels » comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines, définie en annexe II au présent arrêté.
 Pour les candidats apprentis issus de centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage habilités, la formation en milieu professionnel, dont la durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois précédant la session d'examen.
I. - Dans le cadre des dispositions prévues aux articles R. 710-5-1 à R. 710-5-11 du code de la santé publique, le médecin chargé de l'information médicale pour l'établissement de santé est responsable de la constitution, à partir des données qui lui sont transmises, d'un fichier des RHS. La durée de conservation des fichiers de RHS constitués au titre d'une année est de cinq ans.
 II. - Le médecin chargé de l'information médicale met en oeuvre le groupage en GHJ des résumés hebdomadaires et effectue le traitement des données médicales nominatives nécessaires à l'analyse de l'activité. Selon des modalités arrêtées après avis de la commission médicale ou de la conférence médicale de l'établissement, il assure la diffusion des informations issues de ces traitements auprès de la direction de l'établissement de santé et du président de la commission médicale ou de la conférence médicale de l'établissement ainsi qu'aux praticiens ayant dispensé les soins, dans des conditions garantissant la confidentialité des données et l'anonymat des patients. Il est informé de l'objectif des traitements de l'information qui lui sont demandés et participe à l'interprétation de leurs résultats.
 Il veille à la qualité des données qui lui sont transmises et conseille les structures médicales et médico-techniques pour leur production.
 Dans les conditions fixées par la loi, les médecins inspecteurs de santé publique et les praticiens conseils des organismes d'assurance maladie ont accès, par l'intermédiaire du médecin chargé de l'information médicale, aux fichiers de RHS. Dans le cadre des procédures de contrôle et de validation des données, les praticiens responsables des structures concernées sont informés préalablement de toute confrontation de RHS avec un dossier médical.
Pour chacun de ses services, la participation de chaque éditeur de service à vocation locale est égale au trente-troisième du montant total des dépenses et frais précédemment mentionnés multiplié par le rapport entre la population recensée de la zone géographique pour laquelle il est autorisé et la population recensée du territoire métropolitain.
 Toutefois, lorsque ces services sont diffusés à temps partagé sur une même ressource radioélectrique, ils sont comptés comme un seul service et la somme qui leur est affectée est ensuite intégralement répartie entre eux au prorata du temps de diffusion dont ils bénéficient.
La société Ciné-Cinéma Câble, éditrice des services de télévision Ciné Cinéma Premier, Ciné Cinéma Emotion et Ciné Cinéma Frisson, ne diffusera aucune oeuvre cinématographique autre qu'européenne ou d'expression originale française sur l'antenne de ces services durant une période de sept jours consécutifs avant le 31 mars 2003.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des sports et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 juin 2003, M. Bataille (Didier), attaché principal d'administration scolaire et universitaire, est nommé en qualité d'agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport de Toulouse.
A N N E X E
LISTE DES DIRECTIONS RÉGIONALES ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES D'OUTRE-MER DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
 Alsace : 8, boulevard du Président-Poincaré, 67000 Strasbourg (téléphone : 03-88-21-51-88) ; départements : 67, 68.
 Aquitaine : 20, rue Thiac, BP 942, 33062 Bordeaux Cedex (téléphone : 05-56-79-14-49) ; départements : 24, 33, 40, 47, 64.
 Bourgogne - Franche-Comté : 25, rue de Mulhouse, BP 33, 21071 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-60-06-60) ; départements : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90.
 Bretagne - Pays de la Loire : 8, rue Hippolyte-Vatar, CS 20804, 35108 Rennes Cedex 3 (téléphone : 02-99-87-95-16) ; départements : 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 85.
 Centre - Poitou-Charentes - Limousin : 4, rue de Patay, BP 5203, 45052 Orléans Cedex 01 (téléphone : 02-38-54-87-40) ; départements : 16, 17, 18, 19, 23, 28, 36, 37, 41, 45, 79, 86, 87.
 Ile-de-France : 18, rue Saint-Louis-en-l'Ile, 75004 Paris (téléphone : 01-44-41-72-72) ; départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
 Languedoc-Roussillon : 500, rue Léon-Blum, CS 59531, 34961 Montpellier Cedex 2 (téléphone : 04-67-15-89-89) ; départements : 11, 30, 34, 48, 66.
 Lorraine - Champagne-Ardenne : 109, boulevard d'Haussonville, CS 4109, 54041 Nancy Cedex (téléphone : 03-83-40-01-85) ; départements : 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 88.
 Midi-Pyrénées : rue des Arts, Innopole, BP 329, 31313 Labège Cedex (téléphone : 05-61-00-79-05) ; départements : 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82.
 Nord - Pas-de-Calais : 179, boulevard de la Liberté, BP 2038, 59014 Lille Cedex (téléphone : 03-20-21-83-50) ; départements : 59, 62.
 Basse et Haute-Normandie : 119, rue du Champ-des-Oiseaux, BP 4079, 76022 Rouen Cedex (téléphone : 02-32-08-14-40) ; départements : 14, 27, 50, 61, 76.
 Picardie : l'Arche de la Vallée des Vignes, 49, avenue d'Italie, 80094 Amiens Cedex 3 (téléphone : 03-22-33-28-80) ; départements : 02, 60, 80.
 Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse : 158 A, rue du Rouet, 13295 Marseille Cedex 08 (téléphone : 04-96-20-63-40) ; départements : 04, 05, 06, 13, 20, 83, 84.
 Rhône-Alpes - Auvergne : 4, rue Saint-Sidoine, 69441 Lyon Cedex 03 (téléphone : 04-72-33-06-40) ; départements : 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74.
 Guadeloupe : résidence Les Figuiers, Petit-Pérou, BP 601, 97139, Les Abymes Cedex (téléphone : 05-90-21-18-42).
 Martinique : 14, rue Blénac, BP 1014, 97208 Fort-de-France (téléphone : 05-96-70-75-30).
 Guyane : 22 bis, rue François-Arago, BP 1161, 97345 Cayenne Cedex (téléphone : 05-94-28-73-10).
 Réunion : 109, rue d'Après, BP 704, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion (téléphone : 02-62-90-96-70).
 Mayotte : SEAT, 52, rue Marindrini, BP 1343, 97600 Mayotte (téléphone : 02-69-61-08-18).
Le bureau du recrutement et de la formation (RH 1) propose et met en oeuvre, en lien avec la sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires, la politique de recrutement et de formation des personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Il assure l'organisation des concours de recrutement et des examens professionnels et met en oeuvre les dispositions nouvelles relatives à la diversification des recrutements.
 Il est associé dans le cadre des recrutements aux préparations des campagnes de publicité.
 Il traite de la question de la validation des acquis professionnels et représente la direction auprès des autorités chargées de l'homologation des titres et des diplômes.
 Il assure le contrôle de l'action pédagogique du Centre national de formation et d'études et des pôles territoriaux de formation.
 Il est associé aux réflexions et travaux sur l'organisation et le fonctionnement de l'école.
 Il fixe le cadre des dispositifs d'évaluation des formations initiales et continues. Il détermine les dipositifs de formation propres aux agents non titulaires de l'Etat.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 juin 2003, Mme Anne-Lise Ollivier est nommée membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en tant que représentant des organismes de protection sociale complémentaire, au titre du centre technique des institutions de prévoyance, en remplacement de M. Frédéric Blin.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 13 janvier 2003, le tableau principal d'avancement pour l'année 2002 au grade d'ingénieur général des mines est établi ainsi qu'il suit :
 1 M. Alain Bamberger (en service détaché) ;
 2 M. Pierre Berest ;
 3 M. Jean-Claude Duriez (en service détaché) ;
 4 M. Didier Lansiaux ;
 5 M. Thierry Weil (en service détaché) ;
 6 M. Jérôme Goellner.
Pour les verres spéciaux, le cristal au plomb, les verres dépolis à l'acide fluorhydrique ou toutes autres activités mises en oeuvre sur les sites, les rejets liquides doivent également respecter les valeurs limites de concentration suivantes pour les éléments susceptibles d'être présents :
 - indice phénols 0,3 mg/l si le rejet dépasse 3 g/j ou sinon 1 mg/l ;
 - arsenic et composés (en As) : 0,5 mg/l ;
 - chrome hexavalent et composés (en Cr) : 0,1 mg/l ;
 - plomb et composés (en Pb) : 0,5 mg/l ou 1 mg/l pour les installations dont l'arrêté d'autorisation est antérieur à la publication du présent arrêté ;
 - cadmium et composés (en Cd) : 0,05 mg/l ;
 - cuivre et composés (en Cu) : 0,5 mg/l ;
 - chrome et composés (en Cr) : 0,5 mg/l ;
 - mercure et composés (en Hg) : 0,05 mg/l ;
 - nickel et composés (en Ni) : 0,5 mg/l ;
 - zinc et composés (en Zn) : 0,5 mg/l ;
 - étain et composés (en Sn) : 2 mg/l avant le 1er janvier 2007, 1 mg/l au-delà de cette date ;
 - fer, aluminium et composés (en Fe + Al) : 5 mg/l si le rejet dépasse 20 g/j ;
 - composés organiques halogénés (en AOX ou EOX) : 1 mg/l si le rejet dépasse 30 g/j ;
 - hydrocarbures totaux : 10 mg/l (ou 15 mg/l pour les installations dont l'arrêté d'autorisation est antérieur à la publication du présent arrêté) si le rejet dépasse 100 g/j sinon 20 mg/l ;
 - fluor et composés (en F) : 15 mg/l ;
 - antimoine et composés (en Sb) : 0,3 mg/l ;
 - baryum : 3 mg/l ;
 - acide borique : 3 mg/l.
 Des valeurs limites de concentration inférieures peuvent être fixées par l'arrêté d'autorisation pour tenir compte du milieu récepteur.
 Pour les rejets dans les eaux conchylicoles, en application de la directive 79/923/CEE du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles, en ce qui concerne les substances organohalogénées et les métaux (argent, arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc), la valeur limite fixée doit permettre de maintenir la concentration de chaque substance dans la chair de coquillage à une valeur compatible avec une bonne qualité des produits conchylicoles.
L'article 2-1 de l'arrêté du 14 février 2003 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Laquieze, sous-directrice à la direction de l'administration générale et de l'équipement, délégation est donnée à M. Max Brunner, administrateur civil, à Mmes Sylvaine Cornet et Marie-Christine Gendry, attachées principales d'administration centrale, à M. Didier Safar, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à Mlles Bernadette Marteau et Christelle Contaret, attachées d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Martine Laquieze, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Tribunal de grande instance de Paris
    Vice-président : M. Jean-Paul Garraud, magistrat du premier grade, premier groupe placé en position de service détaché.
    Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement : M. Gérard Martin, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
    Juge : Mlle Marion Primevert, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
    Juge d'instruction : Mlle Claudine Enfoux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux.
    Premiers substituts du procureur de la République :
    M. Philippe Ferlet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
    M. Rémy Heitz, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Mas Careiron d'Uzès, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Mas Careiron, BP 56, 30701 Uzès, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Mosimann, sous-directeur à la direction de l'administration générale et de l'équipement, délégation est donnée à M. Serge Paradowski et à Mme Catherine Védrenne, attachés principaux d'administration centrale, à M. Paul Gillot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à Mlle Valérie Ferrand, ingénieure des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Michel Mosimann, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »
L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (filière infirmière) qui aura lieu au centre hospitalier Roger Prévot, à Moisselles, paru au Journal officiel du 11 mars 2003, page 4246, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement »,
 Lire : « en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement ».
 (Le reste sans changement.)
Art. 3. -  Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel ou en cessation d'activité progressive et détachés dans un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 10 décembre 1984 susvisé pour le calcul du traitement.
    La nouvelle bonification indiciaire cesse d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait.
    La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-82 du 5 décembre 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 février 2003, des quatre normes françaises suivantes :
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF P72-203-1/A1. - DTU 25.41. - Travaux de bâtiment. - Ouvrages en plaques de parement en plâtre. - Plaques à faces cartonnées. - Partie 1 : cahier des charges (indice de classement : P72-203-1/A1).
NF P72-203-2/A1. - DTU 25.41. - Travaux de bâtiment. - Marchés privés. - Ouvrages en plaques de parement en plâtre. - Plaques à faces cartonnées. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P72-203-2/A1).
NF P72-204-1/A1. - DTU 25.42. - Travaux de bâtiment. - Ouvrages de doublage et habillage en complexes et sandwiches plaques de parement en plâtre-isolant. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P72-204-1/A1).
NF P72-204-2/A1. - DTU 25.42. - Travaux de bâtiment. - Marchés privés. - Ouvrages de doublage et habillage en complexes et sandwiches plaques de parement en plâtre-isolant. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P72-204-2/A1).
L'article 6 du décret du 27 janvier 2003 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lallement, directeur de l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à M. Christian Drapier, agent contractuel, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité de M. Didier Lallement, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative paritaire. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 1er juillet 2003, est autorisé au titre de l'année 2003 le recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes) en application de l'article 17 du titre II de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002.
 Les emplois offerts au recrutement sans concours sont fixés comme suit :
Services déconcentrés
Il est institué auprès de la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, dans la limite de 2 000 EUR par opération, à l'exception des règlements effectués en numéraire ou par chèque limités à 750 EUR.