Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section I « Appareillage du membre supérieur », C.-Nomenclature et tarifs des prothèses du membre supérieur mues par énergie électrique, dans « § 1 - Prothèses pour adultes », dans la rubrique « Société TOUCH BIONICS » :
1. Toute la rubrique est regroupée sous un nouveau paragraphe intitulé « I-LIMB »
2. Après le paragraphe « I-LIMB » est créé un nouveau paragraphe « I-DIGITS » comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
I-DIGITS
INDICATION PRISE EN CHARGE
Amputations partielles de main (3 à 5 doigts) acquises ou congénitales. L'appareillage des patients (adultes ou adolescents) peut être unilatéral ou bilatéral.
SPECIFICATIONS TECHNIQUES
L'industriel doit mettre à disposition des prescripteurs les informations techniques qui leur sont utiles.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription initiale et toute prescription de renouvellement doivent être réalisées par une équipe pluridisciplinaire spécialiste de l'appareillage du membre supérieur.
L'équipe pluridisciplinaire doit être composée :
- d'un médecin d'une des spécialités suivantes : médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation ou médecin spécialiste en orthopédie ;
- d'un professionnel de la rééducation : masseur kinésithérapeute ou ergothérapeute ;
- d'un orthoprothésiste, au libre-choix du patient.
Un psychologue peut également faire partie de l'équipe pluridisciplinaire.
Avant toute prescription définitive, un essai préalable de la prothèse I-DIGITS est nécessaire. Cet essai doit être réalisé sur une période minimale de 4 semaines.
Les contre-indications à l'essai sont notamment les suivantes :
- patient réalisant principalement des tâches de force impliquant des chocs violents ;
- réponse musculaire faible ou inexistante ;
- douleurs (type fantôme ou résiduelle) pouvant induire une intolérance au niveau de l'emboiture ;
- intolérance cutanée au niveau de l'emboiture.
Si le patient a effectué par le passé un rejet de prothèse, les raisons devront être discutées avec le patient afin de valider la pertinence de l'essai.
A la fin de l'essai, un compte-rendu doit être établi au vu du projet de vie du patient, de la tolérance cutanée, des différents types de prise utilisés (d'après les enregistrements d'utilisation de la main), de la motivation et de la satisfaction du patient.
Un bilan par le médecin prescripteur doit être effectué après la mise à disposition de la prothèse par l'orthoprothésiste, avant la prescription définitive. Ce bilan reprenant le compte-rendu doit permettre de valider l'intérêt de la prothèse I-DIGITS au regard des fonctions utilisées par le patient, de sa motivation et de sa satisfaction vis-à-vis de la prothèse.
La prescription de la prothèse I-DIGITS s'accompagne d'une rééducation prescrite dans le même temps, dès le début de l'essai. L'équipe pluridisciplinaire met en place la rééducation, ainsi que l'évaluation périodique de l'utilisation de la prothèse.
GARANTIE
La main I-DIGITS est garantie 5 ans, cette garantie inclut 5 révisions annuelles.
Hormis les embouts de recouvrement des doigts, la garantie doit couvrir l'ensemble des composants de la main prothétique I-DIGITS, quel que soit le nombre de changements nécessaires. Les embouts de recouvrement sont garantis 3 mois.
A l'issue de la garantie, la prise en charge doit prévoir le renouvellement des consommables suivants :
- les batteries ;
- les chargeurs ;
- les électrodes ;
- les embouts de recouvrement.
Le renouvellement de la prothèse ne peut intervenir que lors de la première panne intervenant après expiration de la garantie de 5 ans.
Le renouvellement des embouts de recouvrement des doigts ne peut intervenir qu'après l'expiration de la garantie de 3 mois.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
2715855
Prothèse myoélectrique, main partielle, 3 doigts, TOUCH BIONICS, I-DIGITS.
Pack I-DIGITS kit incluant 3 doigts prothétiques (i-digits 3IDKit FR). Le pack contient 3 doigts prothétiques motorisés (si commande d'un pouce, celui-ci est fourni avec son axe de rotation latéral), 1 kit électrodes (incluant 2 électrodes), 1 bracelet-poignet contenant le processeur de la prothèse et l'emplacement pour loger les batteries alimentant le dispositif, 1 kit de fixation emboiture (plaque de montage/raccord des doigts à l'emboiture, connectiques électriques, gabarits nécessaires au montage), 2 jeux de batteries de 800mAh (chaque jeu de batteries contient 2 batteries nécessaires au fonctionnement de la prothèse I DIGITS), 1 chargeur mural, 1 chargeur auto, 3 jeux de recouvrement silicone par doigt (= gant de recouvrement du doigt) et 4 grip chips (pastilles d'environnement Bluetooth).
Différentes tailles de doigts sont disponibles selon la situation du patient (taille et corpulence, degré d'amputation de la main et des doigts) : les doigts dits « longs » (autres que le pouce) sont disponibles en cinq tailles (2 / 3 / 4 / 5 / 6) ; le pouce est disponible en deux tailles (5/6).
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2022.
2750840
Prothèse myoélectrique, main partielle, 4 doigts, TOUCH BIONICS, I-DIGITS.
Pack I-DIGITS kit incluant 4 doigts prothétiques (i-digits 4IDKit FR). Le pack contient 4 doigts prothétiques motorisés (si commande d'un pouce, celui-ci est fourni avec son axe de rotation latéral), 1 kit électrodes (incluant 2 électrodes), 1 bracelet-poignet contenant le processeur de la prothèse et l'emplacement pour loger les batteries alimentant le dispositif, 1 kit de fixation emboiture (plaque de montage/raccord des doigts à l'emboiture, connectiques électriques, gabarits nécessaires au montage), 2 jeux de batteries de 800mAh (chaque jeu de batteries contient 2 batteries nécessaires au fonctionnement de la prothèse I DIGITS), 1 chargeur mural, 1 chargeur auto, 3 jeux de recouvrement silicone par doigt (= gant de recouvrement du doigt) et 4 grip chips (pastilles d'environnement Bluetooth).
Différentes tailles de doigts sont disponibles selon la situation du patient (taille et corpulence, degré d'amputation de la main et des doigts) : les doigts dits « longs » (autres que le pouce) sont disponibles en cinq tailles (2 / 3 / 4 / 5 / 6) ; le pouce est disponible en deux tailles (5/6).
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2022.
2787777
Prothèse myoélectrique, main partielle, 5 doigts, TOUCH BIONICS, I-DIGITS.
Pack I-DIGITS kit incluant 5 doigts prothétiques (i-digits 5IDKit FR). Le pack contient 5 doigts prothétiques motorisés dont un pouce qui est fourni avec son axe de rotation latéral), 1 kit électrodes (incluant 2 électrodes), 1 bracelet-poignet contenant le processeur de la prothèse et l'emplacement pour loger les batteries alimentant le dispositif, 1 kit de fixation emboiture (plaque de montage/raccord des doigts à l'emboiture, connectiques électriques, gabarits nécessaires au montage), 2 jeux de batteries de 800mAh (chaque jeu de batteries contient 2 batteries nécessaires au fonctionnement de la prothèse I DIGITS), 1 chargeur mural, 1 chargeur auto, 3 jeux de recouvrement silicone par doigt et pouce (= gant de recouvrement du doigt et gant de recouvrement du pouce) et 4 grip chips (pastilles d'environnement Bluetooth).
Différentes tailles de doigts sont disponibles selon la situation du patient (taille et corpulence, degré d'amputation de la main et des doigts) : les doigts dits « longs » (autres que le pouce) sont disponibles en cinq tailles (2 / 3 / 4 / 5 / 6) ; le pouce est disponible en deux tailles (5/6).
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2022.
2747810
Prothèse myoélectrique, main partielle, recouv. doigt, TOUCH BIONICS, I-DIGITS.
Recouvrement silicone d'un doigt long de la prothèse de main myoélectrique I-DIGITS de la société TOUCH BIONICS.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
Cover i-digits size 2 (Recouvrement silicone pour doigt taille 2), Cover i-digits size 3 (Recouvrement silicone pour doigt taille 3), Cover i-digits size 4 (Recouvrement silicone pour doigt taille 4), Cover i-digits size 5 (Recouvrement silicone pour doigt taille 5), Cover i-digits size 6 (Recouvrement silicone pour doigt taille 6).
La prise en charge est assurée dans la limite de 4 recouvrements en silicone par an et par doigt.
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2022.
2732753
Prothèse myoélectrique, main partielle, recouv. pouce, TOUCH BIONICS, I-DIGITS.
Recouvrement silicone du pouce de la prothèse de main myoélectrique I-DIGITS de la société TOUCH BIONICS.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
Cover I-DIGITS thumb size 5 (Recouvrement silicone pour pouce taille 5), Cover I-DIGITS thumb size 6 (Recouvrement silicone pour pouce taille 6).
La prise en charge est assurée dans la limite de 4 recouvrements en silicone par an.
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2022.
2717848
Prothèse myoélectrique, main partielle, emboîture, TOUCH BIONICS, I-DIGITS.
Emboîture pour adaptation de la prothèse myoélectrique I-DIGITS (emboîture de test, double emboîture, hors moulage).
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2022.