Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au grade de chevalier
    ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945
    Avec traitement
      Balès (Yvon, Marie), 10 août 1923. Médaillé militaire du 31 décembre 1959.
     Cité.
     Baron (Albert, Jean, Yves), 29 mai 1925. Médaillé militaire du 31 décembre     1958. Blessé et cité.
     Bayde (Norbert), 15 octobre 1922. Médaillé militaire du 16 juillet 1955.
     Blessé et cité.
     Benhayoun (Jacob), 3 avril 1912. Médaillé militaire du 15 octobre 1954. Cité.     Beziade (René, Fernand, Louis), 12 novembre 1921. Médaillé militaire du 23     février 1961. Cité.
     Bianconi (Antoine, François), 23 mars 1921. Médaillé militaire du 30 juin     1959. Cité.
     Bougroun (Amara), 4 décembre 1919. Médaillé militaire du 15 décembre 1953.
     Blessé et cité.
     Boulet (Raymond, Achille, Louis), 12 septembre 1913. Médaillé militaire du 21     mai 1946. Cité.
     Bour (François, Joseph), 10 novembre 1909. Médaillé militaire du 26 avril     1945. Blessé et cité.
     Bully (René, Marc, Jules), 28 mai 1923. Médaillé militaire du 30 août 1958.
     Blessé et cité.
     Caperaa (Louis, André), 2 avril 1923. Médaillé militaire du 31 décembre 1961.     Cité.
     Chaumette (Jean, Edouard), 29 octobre 1920. Médaillé militaire du 15 décembre     1953. Cité.
     Corniglion (Jean, Albert), 31 octobre 1916. Médaillé militaire du 12 octobre     1953. Cité.
     Coudry (Charles, Robert), 3 juillet 1913. Médaillé militaire du 8 juillet     1952. Cité.
     Deleage (Victor, Roger), 10 mai 1912. Médaillé militaire du 13 août 1948.
     Blessé et cité.
     Dole (Camille, Ernest, Gustave), 9 août 1917. Médaillé militaire du 15     décembre 1953. Cité.
     Doummar (Gabriel), 12 janvier 1921. Médaillé militaire du 8 juillet 1952.
     Cité.
     Elleboode (Raymond, Robert), 7 octobre 1915. Médaillé militaire du 29     décembre 1948. Blessé et cité.
     Esclapez (Pierre), 2 juin 1915. Médaillé militaire du 25 octobre 1950. Blessé     et cité.
     Evrard (Noël), 11 octobre 1924. Médaillé militaire du 30 juin 1957. Cité.
     Faigt (Guy, Michel), 24 avril 1926. Médaillé militaire du 30 juin 1958. Cité.     Forest (Charles, Gabriel, Michel), 29 septembre 1914. Médaillé militaire du     12 octobre 1953. Blessé et cité.
     Fournie (Paul, Baptiste), 24 juillet 1922. Médaillé militaire du 31 décembre     1955. Cité.
Art. 31. - Les aides-soignants de classe normale sont recrutés:
      1o Parmi les agents des services hospitaliers comptant au moins trois ans de     services effectifs dans leurs fonctions ayant obtenu soit le certificat     d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant, institué par le ministre chargé de     la santé, soit le certificat d'auxiliaire de puériculture institué par le     décret no 47-1544 du 13 août 1947 modifié et délivré par l'une des écoles     énumérées par arrêté du ministre chargé de la santé. Les agents bénéficient     d'une formation professionnelle en vue de leur faciliter l'acquisition des     titres mentionnés ci-dessus;
      2o A défaut, parmi les personnes ayant satisfait, après 1971, à l'examen de     passage de première en deuxième année du diplôme d'Etat d'infirmier âgées de     quarante-cinq au plus;
      3o Dans la limite des emplois qui ne pourraient être pourvus selon les     modalités précédentes, par concours sur titres ouverts aux candidats âgés de     quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, titulaires     soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant institué par     arrêté du ministre chargé de la santé, soit du certificat d'auxiliaire de     puériculture institué par le décret no 47-1544 du 13 août 1947 modifié et     délivré par l'une des écoles énumérées par arrêté du ministre chargé de la     santé.
      Les limites d'âges sont reculées de la durée des services accomplis à     l'Institution nationale des invalides et dans les établissements mentionnés à     l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
      Un arrêté conjoint du ministre chargé des anciens combattants et du ministre     chargé de la fonction publique fixe les modalités du concours et les règles     relatives à la composition et au fonctionnement du jury.
Art. 5. -  Ces bourses peuvent être attribuées :
    - aux danseurs de nationalité française, aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie au traité instituant l'Espace économique européen ;
    - en application de la convention de Genève, aux élèves titulaires de la carte de réfugié délivrée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ;
    - aux ressortissants de pays tiers extérieurs à l'Union européenne et à l'Espace économique européen séjournant en France depuis au moins deux ans.
Mme Rouganne (Danielle);
     M. Castel (Maurice);
     M. Chavanon (Roger);
     M. Coquet (Benoît);
     M. Ferry (Jean-Pierre);
     M. Garnier (Pierre);
     M. Jacquemin (Philippe);
     M. Louis-Viannay (Michel);
     M. Roux (Jean),
     en tant que représentants des chefs d'entreprise;
      M. Gallet (Jean-Pierre),
     en tant que personnalité particulièrement compétente représentant     l'enseignement technique supérieur;
       M. Bardon (Pierre);
     M. Sotton (Michel),
Art. 6. - Les infirmiers de la branche Soins généraux bénéficient, lors de     leur nomination dans le corps, d'une bonification d'ancienneté de douze mois,     les infirmiers des branches Salle d'opération et Puériculture d'une     bonification d'ancienneté de dix-huit mois et les infirmiers de la branche     Anesthésie-réanimation d'une bonification d'ancienneté de vingt-quatre mois.
Art. 1er. -  Un comité d'hygiène et de sécurité spécial (CHSS) est institué auprès du directeur du tourisme. Ce comité examine les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail pour les personnels affectés à la direction du tourisme et exerçant leur activité dans l'immeuble situé 2, rue Linois, à Paris (15e).
Art. 3. - a) Pour bénéficier des réductions d'impôt au titre de dépenses     d'isolation thermique, les contribuables doivent joindre à leur déclaration     de revenus les factures délivrées par les fournisseurs et installateurs des     matériels et matériaux visés à l'article 1er.
      Ces factures doivent mentionner:
      - l'identité et l'adresse du client;
      - le prix des travaux et des fournitures ouvrant droit aux réductions     d'impôt et la date du paiement;
      - la nature et la marque des matériels et matériaux;
      - la référence Acermi ou Cekal et, en cas de pose de volets isolants,
     l'attestation du fournisseur, certifiant que les matériels installés     satisfont aux exigences techniques définies au c de l'article 1er.
      b) Dans le cas des immeubles en copropriété, chacun des copropriétaires est     admis à bénéficier de la réduction d'impôt pour la quote-part correspondant à     sa participation aux charges communes, des dépenses définies au présent     arrêté exposées par le syndicat des copropriétaires. Cette quote-part est     justifiée par une attestation du syndic; ce dernier doit en outre produire, à     la demande du service des impôts, les factures visées au a.
Coudenhove de Laulanier (de) (Paul), 6 novembre 1915. Médaillé militaire du 9     juin 1948.
     Crombez (Lucien), 29 décembre 1926. Médaillé militaire du 31 décembre 1974.
     Damiani (Pierre, Joseph), 28 septembre 1928. Médaillé militaire du 30 octobre     1986.
     Danglehant (Jacques, Roger, Melchior), 11 septembre 1922. Médaillé militaire     du 10 octobre 1984.
     Daux (Robert, Ernest), 7 avril 1923. Médaillé militaire du 26 août 1953.
     Decrock (Emile, Georges), 16 novembre 1915. Médaillé militaire du 3 février     1953.
     Delagrange (Roger, Jean, Henri), 17 mai 1926. Médaillé militaire du 3 juin     1955.
     Dellerba (Gilbert, Jean-Louis), 21 août 1922. Médaillé militaire du 31     décembre 1955.
     Delobel (Jean, Benoît, Côme), 22 mars 1923. Médaillé militaire du 3 juin     1955.
     Desmure (Henri, Claude), 18 décembre 1921. Médaillé militaire du 31 décembre     1965.
     Duché (Edgard, Louis), 11 février 1923. Médaillé militaire du 19 octobre     1951.
     Dufournet (Georges-Joseph), 14 mars 1916. Médaillé militaire du 17 juillet     1952.
     Epaud (Théophile, Edouard, Eugène), 19 juillet 1911. Médaillé militaire du 27     janvier 1948.
     Etchecopar (Sauveur), 17 février 1922. Médaillé militaire du 31 décembre     1973.
     Etchegaray (Jean, Louis), 16 novembre 1921. Médaillé militaire du 6 mai 1954.     Eve (Gaston, Edouard, William), 14 janvier 1921. Médaillé militaire du 10     octobre 1984.
     Fabi (René), 12 novembre 1917. Médaillé militaire du 13 décembre 1950.
     Fabregues (Laurent, Raphaël, Joseph), 16 mars 1919. Médaillé militaire du 12     avril 1951.
     Fedorczak (Jaroslaw), 9 octobre 1923. Médaillé militaire du 5 février 1976.
     Fehr (Christiane), veuve Cogno-Bourdieu, 10 juillet 1921. Médaillé militaire     du 25 mars 1957.
     Ferrand (François, Lucien, Gustave), 15 avril 1913. Médaillé militaire du 15     octobre 1954.
     Ferroy (Jacques, André), 19 juin 1925. Médaillé militaire du 29 janvier 1957.     Formont (Fernand, Claude, Arnold), 7 avril 1924. Médaillé militaire du 25     août 1947.
     Frouté (André), 14 août 1923. Médaillé militaire du 31 décembre 1957.
     Gabriel (Marcel, Auguste, Arthur), 19 octobre 1919. Médaillé militaire du 29     mai 1962.
     Galilée (Pierre, Charles), 28 octobre 1922. Médaillé militaire du 16 juillet     1955.
Art. 2. -  La composition du comité est fixée ainsi qu'il suit :
    Trois représentants de l'administration :
    Président :
    Titulaire : le directeur du tourisme ;
    Suppléant : l'adjoint au directeur du tourisme.
    Secrétaire :
    Titulaire : le sous-directeur de la stratégie et des moyens ;
    Suppléant : le chef du bureau des affaires financières et de la maintenance.
    Membre :
    Titulaire : le sous-directeur des politiques touristiques ;
    Suppléant : le chef du bureau du personnel et de la formation.
    Cinq représentants du personnel :
    Organisation CFDT :
    Trois membres titulaires ;
    Trois membres suppléants.
    Organisation SNC :
    Un membre titulaire ;
    Un membre suppléant.
    Organisation FO :
    Un membre titulaire ;
    Un membre suppléant.
    Membres de droit :
    L'animateur de sécurité et de prévention de la direction du tourisme ;
    Le médecin de prévention ;
    L'inspecteur de l'hygiène et de la sécurité.
    Peuvent siéger en outre au CHSS des experts et des personnes qualifiées.
Meurthe-et-Moselle
    1 Lacour (Patricia) ; 2 Dufour (Frédérique) ; 3 Pierrat (Véronique) ; 4 Demangeont (Bernard) ; 5 Conraux (Annick) ; 6 Cevalte (Bernard) ; 7 Druart (Hubert) ; 8 Poinsignon (Régis) ; 9 Capelli (Denis) ; 10 Gunthel (Christine) ; 11 Gehin (Véronique) ; 12 Plauche-Gillon (Odile).
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 3 du 6 juillet 1989 à la     convention collective de travail du 10 février 1987 concernant les     exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire sont     rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris     dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention.
Art. 16. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, les directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France et le directeur du centre administratif des affaires maritimes à Saint-Malo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Le vote a lieu exclusivement par correspondance dans les conditions suivantes.
    Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis aux intéressés huit jours francs au moins avant la date fixée pour les élections.
    L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe no 1). Cette enveloppe, d'un modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ou signe distinctif. Il insère cette enveloppe préalablement cachetée dans une seconde enveloppe (dite enveloppe no 2) sur laquelle doit figurer ses nom, prénoms, corps d'appartenance, affectation et signature et la mention « Consultation du personnel CTPR » ou « Consultation des personnels CTPS - CAAM ». Ce pli également cacheté est placé dans une troisième enveloppe (dite enveloppe no 3) qu'il adresse par voie postale au bureau de vote au siège de la direction régionale des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France ou au bureau de vote au siège de la direction du centre administratif des affaires maritimes.
    L'enveloppe no 3 doit parvenir au bureau de vote central avant l'heure de clôture du scrutin.
    A l'issue du scrutin, le bureau de vote procède au recensement des votes par correspondance. Les enveloppes no 3, puis les enveloppes no 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes no 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe no 1 déposée, sans être ouverte, dans l'urne.
    Sont mises à part, sans être ouvertes, et sont annexées au procès-verbal les enveloppes no 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin, les enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent, les enveloppes no 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe no 2 et les enveloppes no 1 portant une mention ou un signe distinctif. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
    Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
    Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance.
    Les votes parvenus après le recensement prévu ci-dessus sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.
Art. 2. -  Seul le régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles-Guyane, à Fort-de-France, est autorisé à effectuer les dépenses prévues à l'alinéa 3 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 modifié susvisé. Cette autorisation est limitée à 5 000 F par bénéficiaire.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Moussaoui, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 février 1998, où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean Cabannes, Maurice Faure, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir et M. Jacques Robert.
Art. 4. -  Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à chacun des régisseurs est fixé ainsi qu'il suit :
    - direction régionale de l'aviation civile aux Antilles-Guyane (Fort-de-France) : 100 000 F ;
    - district aéronautique de la Martinique (Le Lamentin) : 55 000 F ;
    - district aéronautique de la Guadeloupe (Pointe-à-Pitre) : 45 000 F ;
    - district aéronautique de la Guyane (Cayenne) : 89 000 F.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 mars 1998, le nombre des contrats offerts au titre de l'année 1998 aux concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du seconde degré est fixé à :
    1 304 pour le concours correspondant au concours externe donnant accès au corps des professeurs certifiés après l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;
    135 pour le concours correspondant au concours externe donnant accès au corps des professeurs certifiés après l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;
    190 pour le concours correspondant au concours externe donnant accès au corps des professeurs certifiés après l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
    291 pour le concours correspondant au concours externe donnant accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel.
Art. 5. -  Pour le premier scrutin, les actes de candidatures devront parvenir au directeur des affaires maritimes et des gens de mer au plus tard le 7 mai 1998.
    Ces actes de candidatures pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué, habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
    Les actes de candidatures font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
    Conformément aux dispositions de l'article 11 bis du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, si un second scrutin est organisé, les actes de candidatures devront être déposés dans les mêmes conditions au plus tard le 15 juin 1998.
Art. 5. -  Pour être admis à concourir, les postulants doivent être     ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou résidents en     situation régulière dans un de ces Etats et âgés de seize ans au moins à la     date de l'examen. Ils ont à produire les pièces suivantes :
      1o Une demande d'inscription à l'examen, mentionnant leur adresse complète ;      2o Une fiche d'état civil et de nationalité ou tout autre document en tenant     lieu ;
      3o Deux photographies d'identité ;
      4o Pour les postulants qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre de     l'Union européenne, la preuve de la régularité de leur résidence.
Classe C 1
     M. Bardoux (Hugues), cadre N. 8, C.P.A.M. de Lille.
    M. Blavin (Jean-François), cadre N. 9, C.P.A.M. d'Evry.
    M. Bouhours (Pierre), A.C., C.A.F. de Niort.
    M. Caroulle (Jean-Louis), A.C., C.A.F. de Douai.
    M. Castre (Hervé), S.D., désigné D.A., C. Org. du Pas-de-Calais.
    M. de Jacquelot du Boisrouvray (Gilles), cadre N. 7, C.A.F. de     Saint-Quentin-en-Yvelines, en fonctions au ministère du travail et des     affaires sociales.
    M m e Ehrsam (Chantal), cadre N. 8, service médical régional Nord-Picardie.
    M m e Falleur (Marie-Christine), cadre N. 9, C.A.F. de Bordeaux.
    M. Faure (Jean-Louis), S.D., D. Int., C.M.R. de Bourgogne.
    M. Galisot (Thierry), cadre N. 8, U.C.A.N.S.S.
    M. Grienenberger (Gérard), D.A., N. 3, C.P.A.M. de Besançon.
    M. Guenin (Régis), D.A., C.M.S.A. Nièvre.
    M. Huc (Bernard), cadre N. 8, C.P.A.M. d'Albi.
    M m e Leroyer (Camille), A.C., C.P.N.A.M. de la batellerie.
    M. Lourde Rocheblave (Henri), A.C., C.P.A.M. de Tarbes.
                      ......................................................
     de la batellerie.
    M l l e Morin (Marie-Dominique), cadre N. 8, C.P.C.A.M. de Marseille.
    M m e Osselin (Florence), cadre N. 8, C.P.A.M. de Toulouse.
    M. Perot (Yves), D.A., C.M.S.A. Eure.
    M l l e Picard (Pascale), D.A., N. 3, C.A.F. d'Auxerre.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 19 janvier 1996, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole     nationale des ponts et chaussées est délivré, à compter du 1er octobre 1994,     aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs dont les noms suivent, sortis     en 1994 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées :
    I. - Ingénieurs-élèves
      Calvet (Laurent-Emmanuel).
      Terraz (Nicolas).
(1) L'annexe mentionnée à l'article 3 du présent arrêté peut être consultée     :
      - au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace (DGPT),
     20, avenue de Ségur, 75353 Paris 07 SP (téléphone : 01-43-19-66-69) ;
      - au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme     (DGMAG), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-44-49-83-31     ou 01-44-49-83-32).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date     du 25 novembre 1996, M. Morin (Pierre-Paul), professeur des universités -     praticien hospitalier (biophysique et traitement de l'image) au centre     hospitalier et universitaire de Brest (université de Brest), est admis, sur     sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er     septembre 1997 et en conséquence radié des cadres à cette date.
Art. 1er. -  Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991 modifié autorisant la société     R.M.S. Midi-Pyrénées à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les     termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date     du 2 mai 1996, sont fixées comme suit les listes d'admission aux concours     ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités -     praticiens hospitaliers au titre de l'année 1996 :
    Anatomie
    Concours de type 1
      Rosset (Eugenio), discipline hospitalière : chirurgie vasculaire.
      Salame (Ephrem), discipline hospitalière : chirurgie digestive.
Médecine interne
    Concours de type 1
      Cacoub (Patrice, Philippe).
      Fantin (Bruno, Rémy).
      Jouanny (Pierre, Daniel, Georges).
      Le (Thi Huong Du), épouse Boutin.
      Morlat (Philippe, Jean, Marie).
      Pfitzenmeyer (Pierre, Jean-Paul).
      Timsit (José), discipline hospitalière : immunologie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     décembre 1996, Mme Deprun (Marie-Noëlle, Jeanne, Michèle), épouse Broussolle,     notaire à la résidence de Lapleau (Corrèze), est autorisée à ouvrir un bureau     annexe à Marcillac-la-Croisille (Corrèze).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 22 avril 1996, M. Signoret (Jacques),
     professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à     l'université de Caen, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits     à la retraite à compter du 23 décembre 1996, en application de la loi no     84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du     maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire     1999-2000, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.
Art. 4. -  Le droit d'accès, prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée, s'exerce auprès des services gestionnaires de la Caisse des     dépôts et consignations situés rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex. Ces     services sont assistés du centre de traitement informatique de la Caisse des     dépôts et consignations, le Giret, situé à la même adresse.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 avril 1996, M. Cagnon     (Edgar, Pierre, Edouard), ingénieur d'études et de fabrications en fonctions     à la direction des constructions navales de Lorient, est admis à la retraite,     sur sa demande, pour compter du 3 juillet 1996 avec jouissance immédiate de     sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour.
Art. 20. -  Il est interdit d'introduire dans la réserve naturelle des     chiens, à l'exception:
      1o De ceux qui participent à des missions de police, de recherche, de     sauvetage ou à la mise en oeuvre des mesures mentionnées à l'article 8;
      2o Des chiens de berger pendant la période d'estive dans la limite de deux     par troupeau.
      En période d'ouverture de la chasse, la circulation contrôlée des chiens est     toutefois tolérée sauf dans les secteurs où la chasse est interdite.
Art. 2. -  Les dispositions de l'annexe I sont applicables :
      - aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er octobre 1997) à     partir du 1er octobre 1997 ;
      - aux installations existantes (déclarées avant le 1er octobre 1997) selon     les délais mentionnés à l'annexe II (1).
      Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises     demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'arrêté susvisé est remplacé par l'alinéa     suivant :
      << Pour la campagne 1997-1998, les autorisations de replantations de vignes     aptes à produire du vin d'appellation d'origine, les autorisations de     plantations délivrées soit au titre de plantation nouvelle, soit au titre de     transfert de droit de replantation et les autorisations de surgreffages de     vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine     sont attribuées selon les critères approuvés par l'Institut national des     appellations d'origine les 6 mars et 23 mai 1997. >>
Art. 2. -  Les dispositions de l'annexe I sont applicables :
      - aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er octobre 1997) à     partir du 1er octobre 1997 ;
      - aux installations existantes (déclarées avant le 1er octobre 1997) selon     les délais mentionnés à l'annexe II (1).
      Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises     demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces prescriptions.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 juillet 1995, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier,
     le matériel ci-après désigné:
      Constructeur: Imer International S.p.A. (Italie), représenté en France par     Imer France, zone industrielle, B.P. 34, 38450 Vif.
      Désignation de l'engin: scie à sol.
      Marque et type: Imer type Lux 500.
      Marque et type du moteur: Briggs ! Stratton, type 3500447 0076-01 Vangard.
      Puissance et régime nominaux: 11 kW à 3 100 tours par minute.
Art. 1er. -  Les installations classées pour la protection de     l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2522 (Matériel     vibrant [emploi de] pour la fabrication de matériaux tels que béton,
     agglomérés, etc.), la puissance installée du matériel vibrant étant     supérieure à 40 kW mais inférieure ou égale à 200 kW, sont soumises aux     dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans     préjudice des autres législations.
Légion de gendarmerie départementale de la Corse
      Bustos (José-Maria).
      Coulardeau (Jean-Claude).
      Faby (Olivier).
      Le Gouallec (Yves, Louis, Alain).
      Raclin (Gilles, Louis, Marc).
      Ramos (Jean-Claude).
      Vandenbossche (Gilles, Pierre, Marc).
    CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE DE PARIS
Art. 1er. -  Les installations classées pour la protection de     l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2550 (Fonderie     [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au     moins 3 %]), la capacité de production étant supérieure à 10 kilogrammes par     jour mais inférieure ou égale à 100 kilogrammes par jour, sont soumises aux     dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans     préjudice des autres législations.
Art. 1er. -  L'article 6 de l'arrêté du 12 septembre 1983 susvisé est rédigé     comme suit :
      << Art. 6. -  Le taux des cotisations au régime d'assurance vieillesse de     Saint-Pierre-et-Miquelon est fixé à 5,5 p. 100 à la charge de l'employeur et     à 5,5 p. 100 à la charge du salarié. A compter du 1er janvier 1998, le taux     de cotisation d'assurance vieillesse à la charge du salarié est fixé à 6 p.
     100. >>
Art. 2. -  L'extension de l'avenant no 26 susvisé est prononcée sous réserve     de l'application des dispositions législatives concernant:
      - à l'article VI de l'avenant, premier et deuxième alinéa, le programme     indicatif concernant la mise en oeuvre de la modulation (art. L. 212-8-4 (4o)     du code du travail);
      - au même article VI, troisième alinéa, dernière phrase, le délai dans     lequel les salariés doivent être prévenus des changements d'horaire (art. L.     212-8-4 (3o) du code du travail);
      - à l'article X, deuxième alinéa, et à l'article XII, paragraphe XII-2, de     l'avenant, le repos compensateur obligatoire (art. L. 212-8-2, II, premier     alinéa, du code du travail) ainsi que le repos compensateur ou toute autre     contrepartie (art. L. 212-8-2, II, deuxième alinéa, du code du travail);
      - à l'article XI de l'avenant, la rémunération et le repos compensateur des     salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de la période annuelle de     modulation et des salariés dont le contrat a été rompu au cours de cette     période (art. L. 212-8-4 (1o) du code du travail).
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 1995, le conseil     des ministres entendu, M. Jean-Marc Sauvé, conseiller d'Etat, placé dans la     position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de préfet     de l'Aisne, est, à compter du 24 mai 1995, réintégré dans ses fonctions au     Conseil d'Etat.
      M. Jean-Marc Sauvé, conseiller d'Etat, est, à compter du 24 mai 1995, placé     dans la position de détachement de longue durée, auprès du Premier ministre,     pour exercer les fonctions de secrétaire général du Gouvernement.
Art. 1er. -  M. Alain Weil, préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte,     est nommé préfet de la Lozère.
      M. Philippe Boisadam, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la     préfecture du Rhône (1re catégorie), est nommé préfet, représentant du     Gouvernement à Mayotte.
II. - DEUXIEME SECTION
    Classe C 1
     M. Altazin (Christian), cadre N. 8, C.P.A.M. de Paris.
    M. Auffret (Jean-Yves), cadre N. 9, C.P.A.M. de Nanterre.
    M m e Bodo (Josiane), chef de section F.F. Adj. de D., D. Int., S.S.M. des     Alpes et du Rhône.
    M m e Bouquin (Martine), cadre N. 7, C.A.F. de Vesoul.
    M. Bouteiller (Daniel), comptable 2e degré, A.C. Int., S.S.M. de     Saint-Gaudens.
    M m e Brand (Micheline), cadre N. 9, U.R.S.S.A.F. de Melun.
    M. Briand (Michel), cadre N. 9, C.P.A.M. de Paris.
    M m e Connilliere (Myriam), cadre N. 8, C.P.A.M. de Nice.
                      ......................................................
     Midi.
    M m e Ducuing (Béatrice), cadre N. 9, C.P.A.M. de Paris.
    M. Escoda (Denis), cadre N. 9, C.A.F. de Nanterre.
    M. Fagnoni (Claude), cadre N. 9, C.A.F. d'Amiens.
    M. Gumez (Daniel), chef de section F.F. Adj. de D., S.S.M. de l'Aveyron et du     Tarn.
    M. Killian (Norbert), chef de section, S.S.M. fer et sel de Lorraine.
    M l l e Lemaire (Claudine), cadre N. 9, C.N.A.V.T.S.
    M l l e Lopes (Danielle), cadre N. 9, C.R.A.M. d'Ile-de-France.
    M. Maurin (Georges), cadre N. 9, C.R.A.M. de Rhône-Alpes.
    M m e Monpeyssin (Michèle), cadre N. 9, C.R.A.M. d'Ile-de-France.
    M. Sauge (Jean-Claude), cadre N. 8, C.A.F. de Creil.
    M. Tassel (Maurice), cadre N. 9, C.A.F. de Saint-Quentin-en-Yvelines.
    M. Tremeau (Claude), chef de section, U.R.S.S.M. du Sud-Ouest.
    M l l e Vennin (Monique), cadre N. 9, C.R.A.M. d'Ile-de-France, en fonctions à     la C.N.A.M.T.S.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 19 janvier 1996, sont nommées, pour une durée     de quatre ans, membres titulaires de la commission pédagogique nationale     Hygiène et sécurité les personnalités dont les noms suivent :
      En tant qu'enseignants-chercheurs et enseignants :
      M. Dos Santos (Jean) ;
      M. Evrard (Jean-Claude) ;
      M. Marchand (Jacques) ;
      Mme Monnot-des-Angles (Nicole) ;
      M. Morin (Serge).
      En tant que représentants des employeurs :
      M. Boisselier (Jacky) ;
      M. Conrad (Jean-Marie) ;
      M. Lesselier (Jean-Noël) ;
      M. Mace (Jean-Yves) ;
      M. Vesseron (Philippe).
      En tant que représentants des salariés :
      M. Boisson (Michel) ;
      M. Foucard (Gilles) ;
      M. Kieffer (Jean-Marie) ;
      M. Sauty (Hugues).
      En tant que personnalités qualifiées :
      Mme Bardeau (Marie-Françoise) ;
      M. Bourdon (François) ;
      M. Cuny ;
      M. de France (Gustave) ;
      M. Fornito (Victor).
Art. 1er. -  Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est     donnée à M. Hubert du Mesnil, directeur des ports et de la navigation     maritimes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du     territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et     décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des     décrets et des décisions portant engagement ou ordonnancement de dépenses     d'un montant supérieur à 150 millions de francs.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.     Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail,     de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où     il pourra en être pris connaissance.
     Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
     Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
       Accord dont l'extension est envisagée :
     Avenant du 11 janvier 1996 aux accords du 5 février 1985 et du 22 février     1993.
       Dépôt :
     Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
       Objet :
     Collecte des contributions au titre de la formation professionnelle.
       Signataires :
     Union des fédérations de transports (U.F.T.) ;
     Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers     automobiles (U.N.O.S.T.R.A.) ;
     Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T., à la                      ......................................................
     Fédération nationale des chauffeurs routiers (F.N.C.R.).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 28 décembre 1995, la décision     modificative no 2 au budget primitif pour 1995 de l'Institut national de     jeunes sourds de Chambéry majorant les prévisions de recettes et de dépenses     de 443 865 F est approuvée.
Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 1995, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et     visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu     la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente élévation est     faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil     des ministres entendu, est élevée dans l'ordre national du Mérite la     personnalité étrangère résidant en France dont le nom suit:
    Ministère des affaires étrangères
    PROTOCOLE
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 octobre 1995, M. Sicard     (Michel), attaché de service administratif des services déconcentrés du     ministère de la défense, détaché auprès de l'administration centrale, est     réintégré pour compter du 1er décembre 1994.
      A compter de cette mme date, l'intéressé est radié des contrôles du corps     administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des attachés     d'administration centrale.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Paul et de M.
     Michel Chatot, la délégation de signature prévue à l'article 4 est donnée,
     dans la limite de leurs attributions, à Mme Claudie Quillien, administrateur     civil, chef du département des affaires sanitaires et sociales et du     logement, M. Nicolas Barret, directeur départemental du travail, chef du     département de l'emploi, de la formation et de l'insertion, et à Mme     Christine Charmeux, administrateur civil, chef du département de l'éducation,     de la recherche et des actions culturelles et sportives.
Art. 15. -  La direction de l'information scientifique, des technologies     nouvelles et des bibliothèques propose et met en oeuvre la politique     d'information scientifique et technique ainsi que les actions de diffusion de     la culture scientifique et technique. Elle élabore et conduit la politique     audiovisuelle en matière pédagogique et définit, au sein du ministère, les     conditions d'utilisation des technologies nouvelles dans les domaines de la     pédagogie et de l'information.
     Elle assure la tutelle scientifique des musées scientifiques et techniques     relevant de sa compétence et met en oeuvre la politique de développement et     de modernisation des bibliothèques universitaires.
II. - Conditions d'utilisation des fréquences
      La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée (P.A.R.). La     puissance nominale maximale de l'émetteur ne devra pas dépasser la moitié de     la P.A.R. maximale. Cependant, dans certains cas, le conseil pourra imposer     l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci sera alors     compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou     dipôles, par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des sites     négatifs importants, limitant de ce fait les gênes de proximité.
     En cas d'émission en polarisation mixte, la P.A.R. autorisée dans une     direction donnée est égale à la somme des P.A.R. émises sur chacune des     polarisations horizontale et verticale.
     Au cas où le conseil envisagerait d'autoriser l'exploitation de certaines     fréquences à des altitudes supérieures à celles mentionnées, il définirait à     nouveau la P.A.R. maximale à ne pas dépasser ainsi que les restrictions de     diagramme associées.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone;
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam:
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal     2);
      Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal     3);
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de     l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5);
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5);
    Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:
      Le programme Euronews (sur le canal 7);
      Le programme Eurosport France (sur le canal 8);
      Le programme Canal J (sur le canal 10);
      Le programme R.T.L. Télévision (sur le canal 11);
      Le programme R.T.L. 9 (sur le canal 13);
      Le programme TVEI (sur le canal 14);
      Le programme MTV (sur le canal 15);
      Le programme MCM (sur le canal 16);
      Le programme TV 5 Europe (sur le canal 17);
      Le programme NBC Super Channel (sur le canal 18);
      Le programme ZDF (sur le canal 19);
      4o Les services de télévision suivants:
      Le programme Rai Uno (sur le canal 12);
      Le programme ARD (sur le canal 20);
      5o Le service de télévision reçu par voie hertzienne terrestre suivant:
      Le programme SW 3 (sur le canal 21).
      Les services mentionnés aux 4o et 5o du présent article qui n'ont pas encore     passé avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à     l'article 34-1 de la loi susvisée sont distribués à titre provisoire par la     société.
Par décision du ministre de la défense en date du 19 décembre 1995, sont     inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix au grade d'attaché     de service administratif au titre de l'année 1996 les fonctionnaires dont les     noms suivent :
     Mme Duval (Nicole), délégation générale pour l'armement, sous-direction des     bureaux du cabinet ;
     Mme Viverge (Marie-José), état-major de l'armée de terre ;
     Mme Lafontaine (Jeannette), direction des constructions navales ;
     Mme Gustin (Nicole), sous-direction des bureaux du cabinet.
Art. 14. -  Le premier alinéa de l'article 29 du décret du 21 septembre 1977     susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
     << Les prescriptions générales applicables aux installations soumises à     déclaration font l'objet d'arrêtés préfectoraux pris en application de     l'article 10 de la loi du 19 juillet 1976 susvisée après avis du conseil     départemental d'hygiène. >>
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre     de la culture et du ministre de la fonction publique en date du 26 octobre     1995, est approuvée la clause insérée à l'article 12 des statuts de     l'Association régionale pour l'étude et la promotion des archives musicales     en Auvergne, ainsi libellée:
      << Deux postes de formateur peuvent être occupés par des fonctionnaires en     service détaché. >>
Art. 1er. -  Les articles R. 223-30 et R. 223-31 du code rural sont     remplacés par les dispositions suivantes:
      << Art. R. 223-30. -  La licence de chasse mentionnée à l'article L. 223-18     est délivrée aux Français résidant à l'étranger et aux étrangers non     résidents par le préfet du département où ils chassent, sur présentation de:      << 1o L'attestation d'assurance prévue à l'article L. 223-13;
      << 2o Le permis de chasser délivré en France ou dans leur pays de résidence,     ou toute autre pièce administrative en tenant lieu;
      << 3o Leur passeport ou toute autre pièce en tenant lieu;
      << 4o Deux photographies.
      << Art. R. 223-31. -  Le recouvrement des sommes dues en contrepartie de la     délivrance aux Français résidant à l'étranger et aux étrangers non résidents     de licences de chasse est assuré par les régisseurs de recettes des     préfectures et, le cas échéant, des sous-préfectures. >>
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 juillet 1995, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier,
     le matériel ci-après désigné:
      Constructeur: Imer International S.p.A. (Italie), représenté en France par     Imer France, zone industrielle, B.P. 34, 38450 Vif.
      Désignation de l'engin: bétonnière.
      Marque et type: Imer type Gamma 250.
      Marque et type du moteur: Kawasaki type FE 120 G.
      Puissance et régime nominaux: 2,70 kW à 3 400 tours par minute.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Philippe Guerin,
     directeur général de l'alimentation, pour signer, au nom du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et dans la limite de ses     attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions     concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 1995, les dispositions     de l'arrêté du 18 juillet 1995 portant réintégration et affectation de M. de     Ricolfis (François), administrateur civil, sont modifiées ainsi qu'il suit:
      << M. de Ricolfis (François), administrateur civil, en service détaché,
     rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est, à     compter du 12 juillet 1995, réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan. >>
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 octobre 1995,
     M. Tristan d'Albis, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est     placé en position de disponibilité pour études présentant un intérêt général     pour une durée de trois ans à compter du 1er août 1992.
      Il est maintenu en position de disponibilité pour études présentant un     intérêt général pour une période d'un an à compter du 1er août 1995.
Art. 16. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Pomel, de Mme     Sylviane Tetart et de M. Michel Penel, MM. Michel Naro et Philippe Alzial,
     attachés d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du     ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception     des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des     attributions qui leur sont confiées.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. André Grammont, directeur     de l'espace rural et de la forêt, pour signer, au nom du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et dans la limite de ses     attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions     concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. François Clos, chef de     service, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation et dans la limite de ses attributions:
      1o A l'exception des décrets, tous actes, arrtés et décisions concernant les     affaires du service relevant de son autorité;
      2o Les titres de recette concernant le Fonds national des haras et des     activités hippiques, le remboursement des dépenses afférentes au contrôle et     à la vérification des opérations effectuées par les sociétés de courses de     chevaux et la part affectée à l'élevage des lévriers du prélèvement effectué     sur les sommes engagées au pari mutuel à l'occasion des courses de lévriers.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Pomel et Olivier     Beth, MM. Benoît Gautereau, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,     et Jean-Pierre Deloche, administrateur civil, et Mme Martine Henry, attaché     principal d'administration centrale, ont délégation pour signer, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des     attributions qui leur sont confiées.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont et de Mme     Françoise Verliac, Mme Joëlle Arbousse-Bastide, attaché principal     d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets,
     tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui     sont confiées.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 juillet 1995, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier,
     le matériel ci-après désigné:
      Constructeur: Imer International S.p.A. (Italie), représenté en France par     Imer France, zone industrielle, B.P. 34, 38450 Vif.
      Désignation de l'engin: bétonnière.
      Marque et type: Imer type ZL 230.
      Marque et type du moteur: Kawasaki type FA 130 D EA 62.
      Puissance et régime nominaux: 2,30 kW à 2 600 tours par minute.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,
     directeur des gens de mer et de l'administration générale, et de M.
     Jean-Claude Diquet, sous-directeur, délégation est donnée à Mlle Marie-Claude     Bonhenry, attaché principal d'administration centrale, directement placée     sous l'autorité de M. Jean-Claude Diquet, à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, les     ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de     recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et     autres documents comptables.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Michel-Régis Talon,
     administrateur civil, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom     du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et     dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion     des décrets et arrêtés.