SOMMAIRE
1. MÉTHODOLOGIE
1.1. Processus d'élaboration des tarifs
1.1.1. Consultation des parties prenantes
1.1.2. Orientations de politique énergétique
1.1.3. Transparence
1.2. Principes généraux
1.2.1. Définition du revenu autorisé prévisionnel
1.2.2. Cadre de régulation tarifaire
1.2.3. Structure du tarif
1.3. Cadre de régulation incitative pour le tarif ATRT6
1.3.1. Régulation incitative des dépenses d'investissements et des charges nettes d'exploitation
1.3.2. Régulation incitative de la qualité de service
1.3.3. Régulation incitative des dépenses de recherche & développement (R&D)
1.3.4. Compte de régularisation des charges et des produits (CRCP)
1.3.5. Clause de rendez-vous concernant les charges nettes d'exploitation
1.4. Evolution de la structure du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz au 1er avril 2017 et évolution sur la période 2018-2020
1.4.1. Rappel des principes d'élaboration de la structure tarifaire
1.4.2. Niveaux relatifs des termes tarifaires sur les réseaux de GRTgaz et de TIGF
1.4.3. Niveaux de tarification régionale (NTR)
1.4.4. Modification de la répartition des coûts de raccordement
1.4.5. Flux financiers inter-opérateurs
2. PARAMÈTRES ET TRAJECTOIRE D'ÉVOLUTION DU TARIF D'UTILISATION DES RÉSEAUX DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL DE GRTGAZ ET DE TIGF
2.1. Revenu autorisé sur la période tarifaire 2017-2020
2.1.1. Demandes tarifaires des GRT
2.1.2. Analyse de la CRE concernant les charges nettes d'exploitation
2.1.3. Charges de capital normatives
2.1.4. Prise en compte du CRCP du tarif ATRT5
2.1.5. Reversement inter-opérateurs
2.1.6. Revenu autorisé sur la période tarifaire 2017-2020
2.2. Hypothèses de souscriptions de capacités 2017-2020
2.2.1. Evolutions constatées sur la période couverte par le tarif ATRT5
2.2.2. Trajectoires retenues pour le tarif ATRT6
2.3. Evolution tarifaire au 1er avril 2017 et trajectoire prévisionnelle du tarif ATRT6 pour la période 2018-2020
2.3.1. Trajectoire d'évolution du tarif de GRTgaz
2.3.2. Trajectoire d'évolution du tarif de TIGF
3. TARIF D'UTILISATION DES RÉSEAUX DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL DE GRTGAZ ET DE TIGF, APPLICABLE AU 1er AVRIL 2017
3.1. Règles tarifaires
3.1.1. Définitions
3.1.2. Souscription de capacités
3.1.3. Redistribution des excédents des recettes d'enchères de capacité
3.1.4. Cession des capacités de transport sur les réseaux de GRTgaz et de TIGF
3.2. Grille tarifaire d'utilisation des réseaux de GRTgaz et de TIGF au 1er avril 2017
3.2.1. Revenus autorisés à percevoir par le tarif de transport
3.2.2. Tarifs applicables aux souscriptions annuelles de capacité journalières d'acheminement et de livraison
3.2.3. Multiplicateurs tarifaires pour les souscriptions de capacité d'acheminement et de livraison d'une durée inférieure à l'année
3.2.4. Tarifs applicables aux souscriptions annuelles de capacité d'injection de gaz sur le réseau de transport à partir d'une installation de production de gaz
3.2.5. Tarification des points notionnels d'échange de gaz
3.2.6. Service de flexibilité intra-journalière pour les sites fortement modulés
3.2.7. Offres d'acheminement interruptibles à préavis court
3.2.8. Terme de proximité
3.2.9. Conversion de qualité du gaz
3.2.10. Service d'équilibrage basé sur le stock en conduite
3.2.11. Pénalités pour dépassement de capacité
3.3. Références pour la mise à jour annuelle du tarif d'utilisation des réseaux de GRTgaz et de TIGF à compter du 1er avril 2018
3.3.1. Mise à jour des charges de capital
3.3.2. Mise à jour des charges nettes d'exploitation
3.3.3. Mise à jour du niveau du reversement de TIGF à GRTgaz au titre d'une partie des recettes perçues au point de sortie au PIR Pirineos
3.3.4. Mise à jour de l'écart annuel entre les recettes prévisionnelles et le revenu autorisé prévisionnel
3.3.5. Calcul et apurement du solde du CRCP
3.3.6. Mise à jour des hypothèses de souscription de capacité
3.3.7. Evolution des termes tarifaires
ANNEXE 1 : TABLEAU DE SYNTHÈSE DE LA GRILLE TARIFAIRE APPLICABLE AU 1er AVRIL 2017
ANNEXE 2 : INDICATEURS DE SUIVI DE LA QUALITÉ DE SERVICE DES GRT
ANNEXE 3 : LISTES DES NTR PAR SITE