Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Légion de gendarmerie départementale
    de Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Amalric (Franck, Michel).
    Aurousseau (Christophe, Franck).
    Bakhouche (Christophe).
    Barthélémy (Philippe).
    Bavay (Frédéric, François, Henri).
    Bazas (Joël).
    Beausse (Michaël, Franck, Pascal).
    Beraudo (Frédéric, Joseph, Marius).
    Bergier (Stéphane, René).
    Blaise (Frédéric, Michel).
    Bouchard (Karine).
    Calon (David, Laurent, Ludovic).
    Camoin (Roger, Valentin).
    Cayssials (Patrick, Emile).
    Chassang (Georges-Luc, Joseph).
    Chevassu (Jean, Pierre, Marie).
    Clément (Eric, Michel).
    Cristiano (Jean-Yves, Noël).
    Dagorn (Christophe).
    De La Fuente (Yann, Hervé, Paul).
    Dechbery (Albert, Philippe).
    Decottignies (Christian, Serge).
    Delmotte (Francis, Thérèse).
    Demaria (Denis, Rémy, Gilles).
    Domanski (Lionel, Roman).
    Dorel (Wilfrid, Henri, Pierre).
    Dornier (Hervé, Louis).
    Doyen (Frédéric).
    Fauveau (Mickaël, René).
    Ferrari (Philippe, Jean).
    Feuerstein (Denis, Jean, Rémy).
    Foucou (Christophe, Louis).
    Franck (Silvère, Guy, Marcel).
    Fulvi (Guy, Claude, René).
    Gaillard (François, Antoine).
    Garniron (Vincent, Gilles).
    Gengembre (José, André).
    Genin (Jean-Noël, Frédéric).
    Gioanni (Gilbert, René).
    Guillaume (Stéphane).
    Guiraud (Laurent, Robert).
    Havet (David, Philippe).
    Hechinger (Dominique, Bernard).
    Hetmanski (Regis-Jan, Maurice).
    Jacquet (Marc, Jean-Pierre).
    Lacour (David, Vincent).
    Lambert (Christine, Suzanne).
    Lambert (Patrice, Victor).
    Lefèbvre (Laurent).
    Lejeune (Thierry, Christian).
    Lemeilleur (Laurent, Gérard).
    Leroux (Bruno, Irénée, Henri).
    Leroy (Patrice, René).
    Lucien (Richard, Ange, Gérard).
    Manogil (Michel).
    Marchand (Bernard, Daniel).
    Mizeret (Franck, Alain).
    Oudert (Jean-Yves, Dominique).
    Pasquet (Bruno, Pascal).
    Pécout (Sébastien, Arnaud).
    Petit (Jean-Jacques).
    Picart (Eric, Gilbert).
    Pichon (Yannick, Philippe).
    Piolle (Frédéric, Robert).
    Plumeau (Frédéric, Louis).
    Ponzio (Olivier, Charles).
    Porteau (Stéphane, Pierre, Jean).
    Portier (Philippe, Laurent).
    Pouzol (Guy, Gabriel, Régis).
    Prod'homme (Grégory, François).
    Raboisson (Eric, Marcel, Camille).
    Ribals (Olivier, Jean, René).
    Ribes (Olivier, Nicolas).
    Romby (Stéphane, Alain, Albert).
    Rose (Dany, Raymond).
    Ruggeri (Paola).
    Ruggiero (Eric, Pascal, Marcel).
    Sadouet (Jean-Philippe).
    Salari-Peccica (Alain).
    Schmitt (Denis, Michel).
    Spies (Vincent, Valérie).
    Testanière (Gérard, Georges, Henri).
    Trouin (Iann, Michel, Luc).
    Usselmann (Patrick).
    Veniel (Laurent, Ernest).
    Verlaguet (Jérôme).
    Vonthron (Marc, Luc).
    Zimmermann (Daniel).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 2004, le nombre total de postes offerts, au titre de l'année 2004, au concours réservé pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, toutes spécialités (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication, est fixé à 8, répartis de la manière suivante :
 - spécialité « Bâtiments de France » : 2 postes ;
 - spécialité « surveillance et accueil » : 3 postes ;
 - spécialité « maintenance des bâtiments et des matériels techniques » : 3 postes.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au :
 - ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (service du personnel et des affaires sociales, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-85-41) ; l'accueil du public du lundi au vendredi, de 13 heures à 17 heures ;
 - internet : http://www.culture.gouv.fr, rubrique « infos pratiques » « concours ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 mai 2004, M. Jean Montpezat, trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché auprès d'Aéroports de Paris, est réintégré dans son corps d'origine et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 juillet 2004, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (al. 1) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
 M. Montpezat est, par nécessité de service, maintenu dans ses fonctions jusqu'au jour de la remise effective de son service.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 25 mai 2004, la régie d'avances créée par l'arrêté du 27 janvier 2003 auprès des cabinets du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, du ministre délégué à la famille et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées est supprimée à compter du 31 mars 2004.
 L'arrêté du 27 janvier 2003 portant institution de la régie précitée est abrogé à compter de la même date.
Légion de gendarmerie départementale de Languedoc-Roussillon
    Alengrin (Eric, Jean-Pierre).
    Arblade (Cyril, Bertrand).
    Augait (Patrick, Maurice).
    Barone (Pierre-Yves, Jean).
    Barthélémy (David, Claude).
    Beaume (Olivier, Jean-Marie).
    Berhault (Xavier, Marie, Simon).
    Bichot (Rodolphe, Alain, René).
    Boada (Hervé, Vincent, François).
    Bodo (Olivier, Gérard, Paul).
    Bres (Laurent, Jean).
    Burdet (Jean-Paul, Claude, Jocelyn).
    Cabaret (Olivier).
    Camusat (Laurent, Gérard, Roger).
    Chambelland (Jean-Marie).
    Chaplin (Christian, Sylvain, Gérard).
    Christol (David).
    De Decker (Johan, William, Patrick).
    Durain (Cyril, Alain, Rolland).
    Espinasse (Frédéric).
    Faure (Lionel, Raoul, Marcel).
    Folny (Romuald, Guy).
    Forsans (Philippe).
    Fouque (Olivier, Robert, Francis).
    Gibert (Patrice, Gilbert).
    Gonzalez (Patrick).
    Goudent (Pascal).
    Grivaud (Jean-Luc, Marius, Claude).
    Guery (Eric).
    Hiegel (Fabien, Nicolas, Jean).
    Kerdranvat (Serge, Léon, Marie).
    Lallemand (Christophe, Laurent).
    Lauriol (Frédéric, Jean, André).
    Le Bot (Yannick, Jean).
    Le Drougmaguet (Christophe).
    Le Moigne (Denis).
    Lecocq (Yves, Norbert).
    Legris (Richard, Michel, Marius).
    Leroy (Xavier, Franck).
    Luchin (Philippe, Jean, Gaston).
    Marty (Sandrine).
    Meyer (Patrice, Jean-Claude).
    Migne (Cyril, Francis).
    Mondet (Laurent, Philippe).
    Murail (Pascal, Pierre, Armand).
    Neel (Sabine).
    Negre (Philippe).
    Novelli (Christophe, Stéphane).
    Panizza (Sébastien, Pierre, Daniel).
    Rigolt (Christophe).
    Rousset (Olivier, Pierre, Franck).
    Rubino (Rita).
    Ruyer (Philippe, Michel).
    Soulie (Patrick).
    Taillefer (Jean-Luc).
    Tartary (Franck, Raymond).
    Thieullent (Muriel, Nicole, Martine).
    Tintillier (Jean-François, Philippe).
    Touvron (Cyril, Alexandre).
    Veresse (Anne-Sophie, Augusta).
    Wilmart (Pascal).
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Parent et Jean-Marc Fenet et de Mme Nadine Chauvière, délégation est donnée à MM. Jean Nizoux, Jean-Paul Pecqueux, chefs des services fiscaux, à M. Alain Issarni, ingénieur de l'armement, à MM. Régis Bergot et Patrick Hanser, directeurs départementaux des impôts, à M. Jean-Marie Lapeyre, ingénieur des télécommunications, à MM. Philippe Doux et Philippe Le Moing-Surzur, administrateurs civils, et à Mme Danièle Contant et M. Dominique Procacci, directeurs divisionnaires des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Parent et Jean-Marc Fenet et de Mme Nadine Chauvière, délégation est donnée à Mme Annie Durand, directrice divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts.
Délégation est donnée à M. Christian Comolet-Tirman, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés complétant la liste, prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 26 mai 2004, Mme Monique Guillon, directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or, est promue au grade de directrice du travail à compter du 1er mai 2004 et affectée à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services pour être mise à la disposition du cabinet du secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes en qualité de conseillère technique.
Il est inséré, après l'article 12, des articles 12-1 et 12-2 ainsi rédigés :
 « Art. 12-1. - Le liquidateur désigné en application des dispositions de l'article L. 622-2 du code de commerce perçoit pour l'ensemble de la procédure de liquidation judiciaire le droit fixe prévu à l'article 2.
 « Les dispositions des articles 13, 14 et 16 lui sont applicables.
 « Art. 12-2. - En cas de désignation de plusieurs représentants des créanciers ou de plusieurs liquidateurs, chacun d'entre eux perçoit le droit fixe prévu à l'article 12 selon les modalités, le cas échéant, prévues par le deuxième alinéa de l'article 12. »
Les deuxième à neuvième alinéas de l'article 18 sont ainsi rédigés :
 « Tranche de 0 jusqu'à 15 000 EUR : 7 %.
 « Tranche au-delà de 15 000 EUR et jusqu'à 50 000 EUR : 6 %.
 « Tranche au-delà de 50 000 EUR et jusqu'à 150 000 EUR : 4 %.
 « Tranche au-delà de 150 000 EUR et jusqu'à 300 000 EUR : 2 %.
 « Au-delà de 300 000 EUR : 1 %. »
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 mai 2004, sont nommés, pour une durée de trois ans, membres représentant l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public administratif du musée Rodin :
En qualité de titulaires
 M. Jacques Vilain, conservateur général du patrimoine, directeur du musée.
 Mme Laurence Nicod, secrétaire générale.
 M. Jean-Michel Seguin, adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage.
En qualité de suppléants
 Mme Antoinette Romain, conservatrice générale du patrimoine, chargée des sculptures.
 Mme Marie-José Rouzic-Ribes, adjointe de l'agent comptable.
 M. Raphaël Masson, conservateur du patrimoine, chargé des archives et de la bibliothèque.
Par décision no 2000-1304 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université de Limoges est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications, par l'adjonction d'une nouvelle liaison par faisceaux hertziens à Limoges (Haute-Vienne), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 13 octobre 1995 modifié. Le canal no 29 du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison à Limoges (87).
Par décision no 2000-1306 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
    Mairie de Ristolas (05) ;
    Mairie de Chapelle-des-Bois (25) ;
    Compaq Computer, à Valbonne (06) ;
    Morton SAS, à Semoy (45) ;
    SAI Automotive Allibert Industrie, à Auchel (62) ;
    Distrirest France, à Salon-de-Provence (13) ;
    Demarne Frères, à Rungis (94) ;
    Pneumatiques Kléber, à Toul (54) ;
    Cogesal Miko, à Saint-Dizier (52) ;
    Crédit du Nord, à Lille (59) ;
    Moulins Foirexpo, à Avermes (03) ;
    Mairie de Saint-Jean-Lachalm (43) ;
    Ugine SA, à Gueugnon (71) ;
    Centrale hydro des Chapogères, à Tours-en-Savoie (73) ;
    SEB, à Lourdes (65) ;
    Express La Vang taxis, Le Blanc-Mesnil (93) ;
    Morillon Corvol, à Chambéon (42) ;
    Aluminium Péchiney, à Gardanne (13) ;
    Locarchives, à Vernouillet (28) ;
    IECT, à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (77) ;
    Saint-Gobain emballage, à Châteaubernard (16) ;
    Maersk France, Le Havre (76)) ;
    Euroloc 16, à Angoulême (16) ;
    Brasseries Kronenbourg, à Rennes (35) ;
    COGEPAR, à Saint-Nazaire (44) ;
    Société auxiliaire entreprise Sud, à Seysses (31) ;
    Athéna protection, à Attiches (59) ;
    Danzas SA, Le Blanc-Mesnil (93) ;
    Fermière du casino municipal, à Cannes (06) ;
    Agenord sécurité, à Angers (49) ;
    Mairie de Narbonne (11) ;
    Pathé Ciné 10, à Valence (26) ;
    Pavillon de la Mutualité, à Bordeaux (33) ;
    Easydis SNC, à Saint-Etienne (42) ;
    Artefact PRL, à Strasbourg (67) ;
    Le Monte Cristo II, Les Fins (25) ;
    Association Verte Vallée, à Vieux-Habitants (97) ;
    EGA, Le Plessis-Belleville (60) ;
    Holveck Jean-Paul, à Wisches (67) ;
    Brasseries Kronenbourg, à Strasbourg (67) ;
    Trimitra taxis, à Villepinte (93) ;
    Perrier Vittel France, à Vittel (88) ;
    CETE APAVE Nord-Ouest, à Beauvais (60) ;
    Bertelsmann Services France, à Noyelles-sous-Lens (62) ;
    France Printemps, à Rennes (35) ;
    PB et M Ouest, à Concarneau (29) ;
    Société nouvelle Begey, à Danjoutin (90) ;
    Usines Class France, à Woippy (57) ;
    Elyo Nord-Est, à Calais (62) ;
    7 Art, à Paris (75) ;
    Magg sécurité, à Chatou (78) ;
    Mairie de Saint-Denis (93) ;
    Géodis Logistics Europarts, à Mitry-Mory (77) ;
    Mairie de Mauguio (34) ;
    SUPAE Ile-de-France, à Clichy (92) ;
    SEITA, Vandoeuvre-lès-Nancy (54) ;
    Eurisys Mesures, à Lingolsheim (67) ;
    Centre des monuments nationaux, à Salses-le-Château (66) ;
    Glaxo Wellcome Production, à Evreux (27) ;
    Auchan France, à Gien (45) ;
    Laboratoire Sarget, à Mérignac (33) ;
    Société d'entreprises du Sud-Ouest, à Toulouse (31) ;
    Rémy Loisirs, La Bresse (88) ;
    Bouygues Bâtiment, à Garches (92) ;
    SEPIPROD, à Castres (81) ;
    Panavi distribution, à Dieue-sur-Meuse (55) ;
    ABC sécurité, à Molsheim (67).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2001, M. Ambroggiani (François), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie), est nommé directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2001, M. Coudert (Thierry), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie).
Les limites énoncées dans les articles 2 à 5 s'entendent pour des locaux ayant une durée de réverbération de référence de 0,5 seconde à toutes les fréquences.
 L'isolement acoustique standardisé pondéré au bruit aérien DnT,A entre deux locaux est évalué selon la norme NF EN ISO 717-1 (indice de classement S 31-032-1) comme étant égal à la somme de l'isolement acoustique standardisé pondéré Dn,T,w  et du terme d'adaptation C.
 L'isolement acoustique standardisé pondéré, DnT,A,tr, contre les bruits de l'espace extérieur est évalué selon la norme NF EN ISO 717-1 (indice de classement S 31-032-1) comme étant égal à la somme de l'isolement acoustique standardisé pondéré, Dn,T,w, et du terme d'adaptation Ctr.
 Le niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé, L'nT,w, est évalué selon la norme NF EN ISO 717-2 (indice de classement S 31-032-2).
 En ce qui concerne les bruits d'équipement, le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, est évalué selon la norme NF S 31-057.
 L'indice d'évaluation de l'absorption, w, d'un revêtement absorbant est défini dans la norme NF EN ISO 11654 (indice de classement S 31-064) portant sur l'évaluation de l'absorption acoustique des matériaux utilisés dans le bâtiment.
 La durée de réverbération d'un local, Tr, est mesurée selon la norme NF S 31-057.
Dans des conditions normales de fonctionnement, le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, du bruit engendré dans les chambres par un équipement, collectif ou individuel, du bâtiment ne doit pas dépasser 30 dB(A). Cette valeur est portée à 35 dB(A) lorsque l'équipement est implanté dans la chambre (chauffage, climatisation).
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Larrouturou et de Mme Françoise Miquel, délégation est donnée à M. Jean-Yves Nicolas, chef de mission, Mmes Nicole Quillery, Nicole Mingone et M. Jean-Luc Mortier, attachés principaux d'administration centrale, M. Laurent Gasnier, attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à Mme Marie-Ange Santarelli, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.
Sans préjudice de l'application des dispositions particulières prévues par le présent code, les animaux de boucherie ne peuvent être abattus hors d'un abattoir que dans les cas suivants :
 1° Lorsque l'abattage doit être pratiqué d'urgence pour cause d'accident. Dans ce cas, l'inspection sanitaire et qualitative de l'animal sera obligatoirement effectuée dans un abattoir ;
 2° Lorsqu'une personne pratique l'abattage d'animaux des espèces caprine, ovine et porcine qu'elle a élevés ou entretenus et dont elle réserve la totalité à la consommation de sa famille.
 L'abattage ou la mise à mort des volailles et des lapins domestiques par la personne qui les a élevés ou entretenus est autorisé lorsque cette personne en réserve la totalité à la consommation de sa famille.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 mars 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 5 janvier 1979, modifié le 18 novembre 1994, octroyant l'agrément de la coopérative CAP 50 BOVINS, 50003 Saint-Lô, sous le numéro PH 79062, pour sa production bovine est abrogé.
Sans préjudice des dispositions du titre1er du livre V du code de l'environnement, les responsables des centres d'abattage et des établissements dans lesquels les denrées visées à l'article R.* 231-12 sont préparées, traitées, transformées, entreposées, exposées, mises en vente ou vendues sont tenus, dans les conditions déterminées par les arrêtés prévus à l'article R.* 231-28, d'adresser une déclaration à l'autorité administrative.
 Sous réserve des modalités particulières concernant les responsables des établissements déjà tenus de faire une déclaration au ministre compétent, cette déclaration est adressée au préfet du département dans lequel est situé l'établissement.
 Les dispositions du présent article ainsi que celles des articles R.* 231-21 et R.* 231-22 sont applicables aux établissements dans lesquels une ou plusieurs des opérations mentionnées au premier alinéa sont effectuées en vue de la consommation collective des entreprises, des administrations, des institutions à caractère social et des établissements scolaires et universitaires.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Larrouturou, directeur des relations avec les publics et de la communication, délégation est donnée à M. Georges-Louis Vigier, inspecteur principal des impôts, directement placé sous l'autorité de M. Larrouturou, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.
Des arrêtés conjoints du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines et du ministre chargé de la santé, pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, fixent, pour chaque classe de salubrité, les paramètres prévus à l'article R.* 231-37 et les valeurs qui leur correspondent, les plans d'échantillonnage mis en oeuvre, les méthodes d'analyses de référence, les règles d'interprétation et d'exploitation des résultats ainsi que les modalités selon lesquelles s'exerce la surveillance sanitaire régulière des zones de production.
Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture et, le cas échéant, des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'agriculture, des pêches maritimes, de la santé, des transports et des départements d'outre-mer, et des autres ministres intéressés, pris après avis de l'agence française de sécurité des aliments, déterminent en tant que de besoin les modalités d'application de la présente sous-section.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite, après avis du conseil de l'ordre, par application des articles 3 et 9, du titre V (Discipline) et des articles 34 et 35 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, et notamment des articles R. 89 (2o), R. 95, R. 104 (al. 1) et R. 106 (al. 1) du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est, à compter de la date de notification de cette peine disciplinaire à sa personne, suspendu pour une durée de cinq ans de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de membre de l'ordre national du Mérite :
    M. Trescher (Georges, Alphonse), né le 5 mai 1940 à Tonneins (Lot-et-Garonne). Chevalier de l'ordre national du Mérite du 28 mars 1985.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et L. 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 21 février 1977 concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier, l'avenant no 89 du 18 janvier 2001 conclu à Yzeure entre :
    La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
    Le syndicat des employeurs de main-d'oeuvre agricole ;
    Le groupement professionnel des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers ;
    La fédération départementale des coopératives d'utilisation des matériels agricoles ;
    Le syndicat des producteurs de fruits et légumes,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT et à la CFDT,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier l'article 56 quater (Institutions de prévoyance) de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 2 mars 2001 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Allier, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 mars 2001, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, musée d'Etat central de la culture musicale M.-Glinka de Moscou, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 avril au 20 juin 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Carmen en Russie » au musée Tourguéniev de Bougival du 27 avril au 7 juin 2001.
Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes est fixé, à compter du 1er janvier 2002, comme suit :
 « Indices bruts :
 Directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme : 675-920 ;
 Directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme : 700-940. »
Par décision no 2001-173 en date du 9 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1905-1 909,8 MHz, 1 985-1 989,8 MHz, 1 722,5-1 725 MHz et 1 817,5-1 820 MHz sont attribuées à la société Ericsson, du 17 au 23 février 2001, dans un rayon de 1 kilomètre autour du Palais des festivals de Cannes (06), à l'occasion de la manifestation « GSM World Congress ».
    Cette société acquitte, au 1er mars 2001, au titre de la mise à disposition de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire est fixé à 2 000 F.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait :
 1° De contrevenir à l'obligation de prophylaxie imposée en application des articles R.* 224-15 et R.* 224-16 ;
 2° De ne pas respecter les mesures restrictives en matière de circulation ou de transport d'animaux prises dans le cadre de la prophylaxie de la brucellose bovine, ovine et caprine ou de la tuberculose bovine, en application des articles R. 224-29 et R.* 224-52 ;
 3° De contrevenir aux prescriptions des articles R.* 224-28 et R.* 224-35 ou à celles des arrêtés édictés en application de ces articles ;
 4° De contrevenir à l'obligation de marquer les animaux prévue à l'article R.* 224-34 ;
 5° De ne pas respecter les dispositions de l'article R.* 224-37, du premier alinéa de l'article R.* 224-39, des articles R.* 224-40 à R.* 224-42, des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article R.* 224-43 et des articles R.* 224-44 et R.* 224-46 ;
 6° De contrevenir aux prescriptions du premier alinéa de l'article R.* 224-50, de l'article R.* 224-51 ou à celles des arrêtés édictés en application de ces articles.
Toute personne transportant des animaux vivants ou des denrées animales ou d'origine animale destinées à être livrées au public en vue de la consommation humaine ou animale est tenue, à toute réquisition des agents des services vétérinaires, de présenter tous documents et de donner tous renseignements concernant l'origine et la destination des marchandises transportées. Ces personnes sont tenues de faciliter l'examen du chargement et d'apporter aux agents de contrôle l'aide nécessaire à cet examen.
Par décision no 2001-172 en date du 9 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 940-1 960 MHz et 2 130-2 150 MHz sont attribuées à la société Alcatel, du 15 au 23 février 2001, dans un rayon de 1 kilomètre autour du Palais des festivals de Cannes (Alpes-Maritimes), à l'occasion de la manifestation « GSM World Congress ».
    Cette société acquitte, au 1er mars 2001, au titre de la mise à disposition de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire est fixé à 2 000 F.
(1) L'un des deux représentants suppléants de la FGSOA siège obligatoirement à la place du représentant titulaire de la CFE-CGC lorsqu'il s'agit de connaître d'un conflit survenu dans la coopération et à la place du représentant titulaire de la CFTC lorsque le conflit concerne la mutualité ou le crédit.
Par décision no 2001-177 en date du 9 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1721-1 722 MHz et 1 816-1 817 MHz sont attribuées à la société Infineon Technologies, du 18 au 23 février 2001, dans un rayon de 1 kilomètre autour du Palais des festivals de Cannes (06), à l'occasion de la manifestation « GSM World Congress ».
    Cette société acquitte, au 1er mars 2001, au titre de la mise à disposition de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire est fixé à 2 000 F.
L'article 13-1 du décret du 29 mars 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les candidats recrutés au titre des épreuves de type II du concours national de praticien des établissements publics de santé sont nommés par arrêté du préfet de région pour une période probatoire d'un an d'exercice effectif des fonctions à l'issue de laquelle ils sont, après avis de la commission paritaire régionale mentionnée à l'article 16 du présent décret, ou bien nommés dans un emploi de praticien à titre permanent, ou bien admis à prolonger leur période probatoire pour une nouvelle durée d'un an dans le même établissement ou dans un autre, ou bien licenciés pour inaptitude à l'exercice des fonctions en cause. »
 II. - Le deuxième alinéa est supprimé.
 III. - Au quatrième alinéa, les mots : « et, le cas échéant, à la commission paritaire nationale » sont supprimés.
 IV. - Au cinquième alinéa, les mots : « Les commissions paritaires disposent » sont remplacés par les mots : « La commission paritaire dispose ».
I. - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe, dans les départements officiellement déclarés infectés de rage et dans les autres lieux définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture où la vaccination antirabique est imposée, le fait pour tout propriétaire ou détenteur d'un carnivore domestique de ne pas présenter sur réquisition de l'autorité investie des pouvoirs de police un certificat de vaccination antirabique valablement établi et en cours de validité sur lequel est indiqué le numéro d'identification de l'animal.
 II. - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe :
 1° Le fait pour tout propriétaire ou détenteur d'un carnivore domestique de ne pas procéder à la vaccination antirabique de son animal dans le mois suivant la date de publication de l'arrêté déclarant infecté de rage le département où il réside ;
 2° Le fait pour toute personne pendant la période de conservation autorisée de :
 a) Procéder à une transaction à titre gratuit ou onéreux d'un animal suspect ou contaminé de rage ;
 b) Transporter ou faire transporter un animal suspect ou contaminé de rage sans autorisation du directeur départemental des services vétérinaires ;
 c) Abattre ou faire abattre un animal suspect ou contaminé de rage sans autorisation du directeur départemental des services vétérinaires ;
 3° Le fait pour toute personne de faire abattre un herbivore ou un porcin en vue de la consommation, hors du délai prévu au deuxième alinéa de l'article R.* 223-33 ;
 4° Le fait pour tout propriétaire ou détenteur d'un animal mordeur ou griffeur au sens de l'article R.* 223-25, de :
 a) Ne pas soumettre son animal à chacune des trois visites sanitaires prévues à l'article R.* 223-35 pendant la période de surveillance sans autorisation du directeur départemental des services vétérinaires ;
 b) Se dessaisir de son animal pendant la période de surveillance, sans autorisation du directeur départemental des services vétérinaires ;
 c) Vacciner, faire vacciner, abattre ou fait abattre son animal pendant la période de surveillance sans autorisation du directeur départemental des services vétérinaires ;
 5° Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, le fait pour tout gestionnaire d'une fourrière de ne pas abattre ou faire abattre un chien ou un chat :
 a) Dans un délai de quatre jours maximum, si l'animal n'était pas identifié ;
 b) Après un délai de huit jours ouvrés et francs, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire ou si ce dernier n'a pas présenté au gestionnaire de la fourrières la carte d'identification et le certificat de vaccination antirabique de l'animal, valablement établis antérieurement à sa capture, et en cours de validité.
I. - A l'article 15, il est ajouté au dernier alinéa une phrase ainsi rédigée :
 « Est considéré comme étant en instance de réintégration le praticien relevant du présent statut et recruté à titre provisoire sur un poste dont la vacance a été publiée et sur lequel il a fait acte de candidature conformément aux dispositions de l'article 5. »
 II. - Après l'article 15 du même décret, il est inséré un article 15-1 ainsi rédigé :
 « Art. 15-1. - Les dispositions du titre Ier à l'exception du deuxième alinéa de l'article 3 et de l'article 3-1, de l'article 15, de l'article 21 à l'exception des 6° et 7°, du titre VI à l'exception des 4°, 5° et 6° de l'article 28, des articles 30, 30-1, 30-2, 31, 33, 34, 35 bis et des chapitres II et III, du titre X à l'exception des articles 58, 59 et 60 sont applicables aux praticiens recrutés à titre provisoire.
 Les praticiens recrutés à titre provisoire bénéficient des congés de maladie, d'accident du travail et de maladie professionnelle, de maternité, de paternité, ou d'adoption dans les conditions prévues par les dispositions du code de la sécurité sociale.
 Ils ne peuvent pas ouvrir un compte épargne-temps, prévu par les dispositions du décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé, ni utiliser les droits épargnés sur un compte épargne-temps ouvert avant leur recrutement à titre provisoire. »
Par décision no 2001-170 en date du 9 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 722,0-1 722,5 MHz et 1 817,0-1 817,5 MHz sont attribuées à la société Nortel Networks, du 12 au 25 février 2001, dans un rayon de 1 kilomètre autour du Palais des festivals de Cannes (Alpes-Maritimes), à l'occasion de la manifestation « GSM World Congress ».
    Cette société acquitte, au 1er mars 2001, au titre de la mise à disposition de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire est fixé à 2 000 F.
Candidats français
    M. Anger (Geoffroy, André).
    M. Bastier (Arnaud, André).
    M. Baverel (Jérôme, Michel).
    M. Benhamou (Olivier).
    M. Berger (Emmanuel,
    Patrick).
    M l l e Berthelemot (Anne,
    Caroline).
    M. Biscay (Pierre, Alain).
    M. Blin (Lionel, Patrick).
    M. Bombarde (Paul, Roger).
    M. Bonnesoeur (Guillaume).
    M. Bouillard (Nicolas,
    Fabien).
    M l l e Chalain (Maïtis, Aurore).
    M l l e Chasles (Aurélie, Jeanne).
    M. Chauliac (Grégoire, Marc).
    M l l e Clay (Aurélie, Josiane).
    M. Colin (Thomas, Guy).
    M. Dancer (Pierre-Alix,
    Francis).
    M. Danioux (Eric).
    M. Dattas (Bertrand, Pierre).
    M. Daux (Julien, Jean).
    M. De Soria (Adrien, Lucien).
    M. Decros (Matthieu, Jean).
    M. Decrouen (Renaud, Alain).
    M. Delloye (Martin, Olivier).
    M l l e Deshayes (Julie,
    Christine).
    M. Digard Brou de Cuissart (Sébastien).
    M. Dumoget (Aurélien, Jean).
    M. Dupuy (Benjamin).
    M. Fabas (Laurent, Claude).
    M l l e Feffer (Caroline, Laure).
    M l l e Francke (Sarah, Anna).
    M. Galicher (Hervé, Jean).
    M. Gautier (Laurent, Gilbert).
    M. Géan (Laurent, Sylvain).
    M. Gential (Luc, René).
    M. Gervaise (Clément,
    François).
    M. Giroire (Bruno, Martial).
    M. Gommez (Arnaud,
    Georges).
    M. Grisel (Olivier, Marie).
    M. Grouin (Olivier, Yann).
    M. Guizouarn (Gwenaël,
    Yves).
    M. Hammour (Hamou).
    M l l e Hannon (Céline, Cécile).
    M. Harb (Roland).
    M. Hervey (Nicolas).
    M. Hublau (Vincent, Jean).
    M. Ingremeau (Jean-Marc,
    Pascal).
    M l l e Jacquet (Céline).
    M. Joulin (Emmanuel,
    Christophe).
    M. Laîné (Alexandre,
    Martial).
    M. Larena (Julien).
    M. Laucoin (Eli, Jocelyn).
    M. Le Gentil (Eric, Jacky).
    M. Legrand (Brice, Bernard).
    M l l e Legras (Hélène, Delphine).
    M l l e Lionnet (Cécile,
    Brunhilde).
    M. Mallet (Jérôme, Julien).
    M. Marquet (Olivier, Pierre).
    M. Martin (Hugues, Joseph).
    M. Massué (Nicolas, Bernard).
    M. Mirabel (Sébastien, Henri).
    M. Moranne (Christian, Jean).
    M. Nguyen (Vinh-Thuy).
    M. Pérennec (Antoine, Pierre).
    M. Petit (Guillaume, Jean).
    M. Picca (Hugo, Pierre).
    M. Quetant (Eudes, François).
    M. Richard (Guillaume,
    Patrice).
    M. Roger (Thierry, Pierre).
    M. Rolet (Etienne, Jacques).
    M. Roux (Sébastien, Jean-
    Yves).
    M. Salles (Thomas, Paul).
    M l l e Sauvé (Mathilde,
    Catherine).
    M. Simpelaere (Julien,
    Franck).
    M. Starck (Romain, Marie).
    M. Stugarek (Cyrille, Léon).
    M. Swingedouw (Didier,
    Arnaud).
    M. Testud (Philippe, Jean).
    M l l e Thill (Marion, Caroline).
    M. Toutant (Adrien, Pierre).
    M. Valigiani (Eric, Grégory).
    M l l e Vedrenne (Emeline,
    Anne).
    M. Veillas (Gonzague, Jean).
    M. Villet (Grégoire, Fabrice).
    M l l e Weynans (Lisl, Céline).
    M. Zaveroni (Fabien,
    Philippe).
Art. 1er. -  Le temps d'antenne attribué à chaque liste pour la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection à l'assemblée de la Polynésie française est déterminé et réparti en nombre et durée d'émissions comme suit pour la télévision, d'une part, et pour la radio, d'autre part :
    Circonscriptions des îles du Vent :
    - liste AI'A API : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
    - liste IA ORA TE HERE AI'A : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
    - liste FETIA API : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
    - liste PARTI TRAVAILLISTE POLYNESIEN : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
    - liste RASSEMBLEMENT DE LA POLYNESIE AVEC LA FRANCE : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
    - liste TAHOERAA HUIRAATIRA : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
    - liste TAPURA MANAHUNE : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
    - liste TAVINI HUIRAATIRA : 1 émission de 5 minutes 37 secondes.
    Circonscription des îles Sous-le-Vent :
    - liste A TI'A RAROMATAI : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
    - liste FETIA API : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
    - liste HEIURA-LES VERTS : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
    - liste TAHOERAA HUIRAATIRA : 1 émission de 5 minutes 37 secondes :
    - liste TAPURA RAROMATAI NO ANANAHI : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
    - liste TAVINI HUIRAATIRA NO TE AO MAOHI : 1 émission de 5 minutes 37 secondes.
    Circoncription des îles Australes :
    - liste TABULA AMUI NO TUHAA PAE : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
    - liste TAHOERAA HUIRAATIRA : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
    - liste TAVINI HUIRAATIRA NO TE AO MAOHI : 1 émission de 5 minutes 37 secondes.
    Circonscription des Tuamotu-Gambier :
    - liste AMUITAHI-HAGA TAMARIKI PAUMOTU E MAGAREVA : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
    - liste COMITE D'UNION FRONT NATIONAL DE JUSTICE : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
    - liste FETIA API : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
    - liste RASSEMBLEMENT DE LA POLYNESIE AVEC LA FRANCE : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
    - liste TAHOERAA HUIRAATIRA : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
    - liste TAVINI HUIRAATIRA : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
    - liste TE REO NO MAGAREVA : 1 émission de 5 minutes 37 secondes.
    Circonscription des îles Marquises :
    - liste TAHOERAA HUIRAATIRA : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
    - liste TAVINI HUIRAATIRA : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
    - liste TE HENUA ENANA KOTOA : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
    - liste UNION MARQUISIENNE : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
    .
    Circonscriptions des îles du Vent, des îles Sous-le-Vent, des îles Australes, des Tuamotu-Gambier : listes TE TAATA TAHITI TIAMA : 4 émissions de 5 minutes 37 secondes.
Par décret en date du 4 avril 2001, le décret du 22 février 2001 portant promotion (chambres régionales des comptes) est modifié, en ce qui concerne la situation de M. Patrice-Luc Adment, par les dispositions suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 86 du 11/04/2001 page 5560
    =============================================
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2001 :
    M. Muller (Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Lussiaud et Marceline Schobing-Cugnez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs) ;
    Le retrait de M. Lussiaud (Thierry), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Lussiaud et Marceline Schobing-Cugnez, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Lussiaud et Marceline Schobing-Cugnez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marceline Schobing-Cugnez et Christophe Muller, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 mars 2001 :
    I. - Sont admis en qualité d'élèves en 2000 à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du 30 octobre 1995 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du 6 février 1996 modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées :
    1o En première année, les candidats ci-après :
Art. 2. -  Dans le cas des bulbes de fleurs, les dispositions suivantes complètent les exigences énumérées à l'article 3 du décret du 27 novembre 2000 susvisé : les matériels de multiplication doivent être dérivés directement de matériels qui ont été contrôlés au stade de la culture et qui sont effectivement indemnes des organismes nuisibles et des maladies ainsi que des signes et des symptômes desdits organismes et maladies.
Le préfet prend, sur proposition du directeur départemental des affaires maritimes, après avis des sections régionales conchylicoles concernées, toutes dispositions de nature à maîtriser le risque que peuvent représenter les bancs et gisements naturels de coquillages situés en zones D.
 A ce titre, il peut être amené à diligenter des opérations visant la destruction de ces gisements ou leur transfert vers des cantonnements pour reconstitution de stocks de géniteurs.
L'aire d'absorption équivalente des revêtements absorbants dans les circulations communes intérieures des secteurs d'hébergement et de soins doit représenter au moins le tiers de la surface au sol de ces circulations.
 L'aire d'absorption équivalente A d'un revêtement absorbant est donnée par la formule :
 A = S x w
où S désigne la surface du revêtement absorbant et w son indice d'évaluation de l'absorption.
Partie 3 : classe D
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    45o 26' 55'' N, 005o 34' 00'' E - 45o 19' 50'' N, 005o 35' 27'' E ;
    45o 18' 00'' N, 005o 28' 51'' E - 45o 15' 22'' N, 005o 20' 02'' E ;
    45o 15' 22'' N, 004o 59' 30'' E - 45o 16' 51'' N, 004o 53' 11'' E (ARBON) ;
    45o 23' 02'' N, 004o 53' 00'' E - 45o 26' 26'' N, 005o 10' 55'' E ;
    45o 26' 55'' N, 005o 34' 00'' E.
    b) Limites verticales : du plus élevé des deux niveaux de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ou 1 000 pieds (300 mètres) par rapport au sol, au niveau de vol 65 (2 000 mètres).
Les limites énoncées dans les articles 2, 3, 4 et 7 s'entendent pour des locaux de réception ayant une durée de réverbération de référence de 0,5 seconde à toutes les fréquences.
 L'isolement acoustique standardisé pondéré au bruit aérien DnT,A entre deux locaux est évalué selon la norme NF EN ISO 717-1 (indice de classement S 31-032-1) comme étant égal à la somme de l'isolement acoustique standardisé pondéré Dn,T,w et du terme d'adaptation C.
 L'isolement acoustique standardisé pondéré, DnT,A,tr, contre les bruits de l'espace extérieur est évalué selon la norme NF EN ISO 717-1 (indice de classement S 31-032-1) comme étant égal à la somme de l'isolement acoustique standardisé pondéré, Dn,T,w, et du terme d'adaptation Ctr.
 Le niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé, L'nT,w, est évalué selon la norme NF EN ISO 717-2 (indice de classement S 31-032-2).
 En ce qui concerne les bruits d'équipement, le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, est évalué selon la norme NF S 31-057.
 L'indice d'évaluation de l'absorption, w, d'un revêtement absorbant est défini dans la norme NF EN ISO 11654 (indice de classement S 31-064) portant sur l'évaluation de l'absorption acoustique des matériaux utilisés dans le bâtiment.
 La durée de réverbération d'un local, Tr, est mesurée selon la norme NF S 31-057.
Conformément aux dispositions des articles R. 111-23-2 du code de la construction et de l'habitation et L. 147-3 du code de l'urbanisme, le présent arrêté fixe les seuils de bruit et les exigences techniques applicables aux hôtels classés ou non dans la catégorie « de tourisme », à l'exception des résidences classées « de tourisme » et autres hébergements touristiques assimilables à des logements. Il s'applique aux bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments existants.
 Les résidences classées « de tourisme » et autres hébergements touristiques assimilables à des logements sont soumis à la réglementation concernant les bâtiments à usage d'habitation, au regard de laquelle les locaux collectifs de la résidence sont considérés comme des locaux d'activité.
VIII. - Partie 8 : classe D
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    43o 26' 22'' N, 003o 01' 31'' E - 43o 12' 30'' N, 003o 02' 34'' E ;
    43o 12' 30'' N, 002o 57' 10'' E - 43o 25' 45'' N, 002o 52' 46'' E ;
    43o 26' 22'' N, 003o 01' 31'' E. b) Limites verticales :
    - de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
    - de 3 500 pieds (1 050 mètres par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (2 000 mètres) lorsque la zone LF-R46E est active.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :
    La société civile professionnelle Isabelle Gomis et Jean-Pierre Reversat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montrejeau (Haute-Garonne), en remplacement de M. Gomis (Jean-Philippe), décédé ;
    Mme Trilha (Isabelle, Colette, Marie-Madeleine), veuve Gomis, et M. Reversat (Jean-Pierre) sont nommés notaires associés.
Art. 2. -  L'article 1er de l'arrêté du 15 février 2001 est modifié comme suit :
    « Art. 1er. -  Le quota de lieu noir attribué à la France dans les zones CIEM II a (eaux de la CE), Skagerrak et Kattegat, III b, c, d (eaux de la CE), mer du Nord, est réparti ainsi qu'il suit :
    1. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Bretagne » (FROM Bretagne) : 4 tonnes ;
    2. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM Nord) : 21 012 tonnes ;
    3. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique » (PROMA) : 224 tonnes. »
Art. 1er. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 66 du 18/03/2001 page 4297 à 4298
    =============================================