Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Examen du projet de loi de finances pour 2018
Calendrier des commissions élargies
La conférence des présidents du 3 octobre 2017 a décidé, en application de l'article 120 du règlement, que toutes les missions seront examinées selon une procédure de commissions élargies à l'ensemble des députés. A ces réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui feront l'objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine, selon le calendrier suivant :
Mardi 24 octobre 2017, à 17 heures : Administration générale et territoriale de l'Etat.
Mardi 24 octobre 2017, à 21 heures : Recherche et enseignement supérieur.
Mercredi 25 octobre 2017, à 9 heures : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Mercredi 25 octobre 2017, à 16 h 15 : Sport, jeunesse et vie associative.
Mercredi 25 octobre 2017, à 21 heures : Justice.
Jeudi 26 octobre 2017, à 9 heures : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 26 octobre 2017, à 15 heures : Action extérieure de l'État.
Jeudi 26 octobre 2017, à 21 heures : Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Compte d'affectation spéciale).
Vendredi 27 octobre 2017, à 9 heures : Cohésion des territoires.
Vendredi 27 octobre 2017, à 15 heures : Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (Compte de concours financier).
Lundi 30 octobre 2017, à 16 heures : Immigration, asile et intégration.
Lundi 30 octobre 2017, à 21 heures : Outre-mer.
Mardi 31 octobre 2017, à 17 heures : Ecologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (Compte d'affectation spéciale) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte d'affectation spéciale) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Compte d'affectation spéciale) ; Transition énergétique (Compte d'affectation spéciale).
Mardi 31 octobre 2017, à 21 heures : Ecologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (Compte d'affectation spéciale) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte d'affectation spéciale) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Compte d'affectation spéciale) ; Transition énergétique (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 2 novembre 2017, à 9 heures : Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 2 novembre 2017, à 15 heures : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (Compte d'affectation spéciale) ; Pensions (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 2 novembre 2017, à 21 heures : Défense.
Vendredi 3 novembre 2017, à 9 heures : Enseignement scolaire.
Vendredi 3 novembre 2017, à 15 heures : Solidarité, insertion et égalité des chances.
Lundi 6 novembre 2017, à 17 heures : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Investissements d'avenir ; Publications officielles et information administrative (Budget annexe).
Mardi 7 novembre 2017, à 9 heures : Culture.
Mardi 7 novembre 2017, à 16 h 15 : Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (Compte de concours financier).
Mardi 7 novembre 2017, à 21 heures : Santé.
Mercredi 8 novembre 2017, à 16 h 15 : Économie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier).
Mercredi 8 novembre 2017, à 21 heures : Économie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier).
Jeudi 9 novembre 2017, à 15 heures : Engagements financiers de l'État ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (Compte d'affectation spéciale) ; Participations financières de l'État (Compte d'affectation spéciale) ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financier).
Jeudi 9 novembre 2017, à 17 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Jeudi 9 novembre 2017, à 21 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
1. Réunions
Lundi 23 octobre 2017
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. François Garde, vice-président du tribunal administratif de Grenoble, membre de la mission d'écoute et d'analyse sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 17 h 45 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Alain Christnacht, conseiller d'État honoraire, membre de la mission d'écoute et d'analyse sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 18 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Régis Fraisse, président de la cour administrative d'appel de Lyon, membre de la mission d'écoute et d'analyse sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie.
Mardi 24 octobre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 21 h 15 (salle Victor-Hugo) :
Loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche ;
- Enseignement supérieur et vie étudiante.
Commission des affaires économiques :
A 21 h 15 (salle Victor-Hugo) :
- vote sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », à l'issue de la commission élargie.
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
Organisation, à huis clos, des futurs travaux de la commission :
- nomination de rapporteurs sur des missions d'information ;
- nomination de rapporteurs pour des groupes de suivi géographiques ;
- nomination de rapporteurs pour les organismes contribuant à l'action extérieure de la France ;
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (amendements, art. 88).
- désignation de rapporteurs mission d'information.
Commission du développement durable :
A 21 h 15 (salle Victor-Hugo) :
- vote sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », à l'issue de la commission élargie.
Commission des finances :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'Etat.
A 21 heures (salle Victor-Hugo) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.
Commission des lois :
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" (M. Olivier Marleix, rapporteur pour avis.
Mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques :
A 9 heures (salle du CEC, Petit Hôtel, escalier M, 2e étage) ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 14 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint de l'association de promotion des outre-mer Eurodom, membre de la mission d'écoute et d'analyse sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Maurice-Pierre Planel, président du Comité économique des produits de santé (CEPS).
A 11 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Roland Peylet, président de la commission de déontologie de la fonction publique.
A 16 heures (5e Bureau) :
- audition de M. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement.
Mercredi 25 octobre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Pierre Sirinelli, Professeur de droit à l'Université Paris I, sur les droits d'auteur et les droits voisins dans l'Europe numérique.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- examen de la proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle.
A 16 h 15 (6e bureau) :
- audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, des avis budgétaires de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- suite des travaux du matin / présentation des avis budgétaires de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.
Commission de la défense :
A 11 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (avis).
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 50 et 51, rattachés.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Justice.
Commission des lois :
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission Justice (Mme Laëtitia Avia, rapporteure pour avis Justice et accès au droit ; M. Bruno Questel, rapporteur pour avis Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Sandrine Boucher, directrice exécutive des risques de l'Agence française de développement (AFD), et de Mme Zolika Bouabdallah, chargée des relations avec le Parlement à l'AFD.
Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard :
A 18 heures (Salle du CEC, Petit Hôtel, escalier M, 2e étage) :
- audition de M. Charles Coppolani, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), accompagné de Mme Marie-Ange Santarelli, conseillère auprès du président, et de M. Clément Martin-Saint-Léon, directeur des marchés, de la consommation et de la prospective.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 16 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de représentants de syndicats de la fonction publique.
A 18 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de représentants des directions de grandes écoles de la fonction publique : Mme Bénédicte Arnould, adjointe à la directrice de la formation de l'école nationale d'administration (ENA), M. Marc Mézard, directeur de l'école normale supérieure, Mme Véronique Robitaillie, directrice de l'institut national des études territoriales (INET) et Mme Elisabeth de Larochelambert, secrétaire générale de l'école des hautes études en santé publique (EHESP).
Jeudi 26 octobre 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », à l'issue de la commission élargie.
A 15 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », à l'issue de la commission élargie.
Commission des affaires étrangères :
A 16 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances 2018 (n° 235) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis) ;
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Véronique Cayla, Présidente du directoire d'Arte France.
A 10 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Sellal ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 23 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (avis).
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, et sur l'article 49, rattaché.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat.
A 21 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités.
Commission des lois :
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission Sécurités (M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur pour avis Sécurité ; M. Eric Ciotti, rapporteur pour avis Sécurité civile) et avis sur ces crédits.
Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques :
A 14 h 30 (salon Mars 1, 32, rue Saint-Dominique) :
- désignation du président ;
- désignation des co-rapporteurs ;
- échange de vues sur l'organisation et le calendrier des travaux de la mission.
Vendredi 27 octobre 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires », à l'issue de la commission élargie.
Commission des affaires étrangères :
A 16 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de Finances 2018 (n° 235) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Aide publique au développement (M. Hubert Julien-Laferrière (rapporteur pour avis).
Commission du développement durable :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » à l'issue de la commission élargie.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires et sur l'article 52, rattaché.
A 15 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement et sur le compte spécial Prêts à des Etats étrangers.
2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 30 octobre 2017
Commission des affaires économiques :
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Outre-Mer », à l'issue de la commission élargie.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de Finances 2018 (n° 235) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis).
Commission des finances :
A 16 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration et sur les articles 56 et 57, rattachés.
A 21 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission outre-mer.
Commission des lois :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis) et avis sur ces crédits.
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission « Outre-mer » (Mme Huguette Bello, rapporteure pour avis).
Mardi 31 octobre 2017
Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », à l'issue de la commission élargie.
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », à l'issue de la commission élargie.
Commission des affaires étrangère :
A 22 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de Finances 2018 (n° 235) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Ecologie, développement et mobilité durables (Mme Laurence Gayte, rapporteure pour avis).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- modalités d'élection des membres français du Parlement européen : audition conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat et la délégation française au Parlement européen de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur.
Commission des affaires sociales :
A 13 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- communication sur la mission « flash » relative au Lévothyrox (rapport).
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition des organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237).
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », à l'issue de la commission élargie.
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », à l'issue de la commission élargie.
Commission des finances :
A 17 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables et sur les articles 53 et 54, rattachés.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- éventuellement, projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- éventuellement, à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables et sur les articles 53 et 54, rattachés.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (Salle de la commission) :
- projet de loi de finances pour 2018 (Mme Fiona Lazaar, rapporteure) (rapport d'information).
Jeudi 2 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 22 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de Finances 2018 (n° 235) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Défense (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Travail et emploi et du compte spécial financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage.
A 15 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte spécial Pensions.
Commission de la défense :
A 23 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Défense » :
- environnement et prospective de la politique de défense (avis) ;
- soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ;
- préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis) ;
- préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis) ;
- préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ;
- équipement des forces - dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis).
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi ; compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage.
A 15 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits des missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions.
A 21 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Défense.
Commission des lois :
A 15 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis « Fonction publique »)
Vendredi 3 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Enseignement scolaire.
Commission des affaires sociales :
A 15 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, et de l'article 63.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire.
A 15 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 63, rattaché.
Lundi 6 novembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Investissements d'avenir », à l'issue de la commission élargie.
Commission des affaires sociales :
A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition des organisations représentatives des salariés sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237).
Commission des finances :
A 17 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits des missions : Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative ; mission Investissements d'avenir.
Mardi 7 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Culture.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles - Avances à l'audiovisuel public.
Commission des affaires étrangères :
A 18 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de Finances 2018 (n° 235) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Médias, livre et industries culturelles (M. Alain David, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) et discussion générale sur ce texte ;
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237).
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Santé.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Culture.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public.
A 21 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Santé.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 10 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- table ronde avec des chefs de corps de la fonction publique.
A 16 heures (salle 6549, 2e étage) :
- table ronde avec des représentants des directions des ressources humaines de ministères.
A 18 heures (salle 6549, 2e étage) :
- table ronde avec des représentants d'associations d'anciens élèves de grandes écoles.
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 heures (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition du Général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt secrétaire général de la Garde nationale et du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Mercredi 8 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation de rapporteurs ;
- audition de M. Bernard Laporte, président de la fédération française de rugby, et de M. Claude Atcher, directeur de « France 2023 », sur la candidature de la France à l'organisation de la coupe du monde de rugby en 2023.
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Économie », à l'issue de la commission élargie.
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Economie », à l'issue de la commission élargie.
Commission des affaires étrangères :
A 22 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de Finances 2018 (n° 235) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Economie (M. Buon Tan, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Economie.
A 21 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- éventuellement, à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Economie.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 16 heures (salle 6549, 2e étage) :
- table ronde avec des représentants de la fonction publique territoriale.
A 17 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- table ronde avec des représentants de la fonction publique hospitalière.
Jeudi 9 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de MM. Guillaume Pepy, Président-directeur général de la SNCF, et Patrick Jeantet, président-directeur général de SNCF réseau.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) (suite rapport, articles non rattachés).
A 15 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits des missions Engagements financiers de l'État et sur l'article 55, rattaché ; Remboursements et dégrèvements ; comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics.
A 17 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés ; examen des articles de récapitulation 29 à 37 ; Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235).
A 21 heures (salle Lamartine) :
Eventuellement, projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés ; Examen des articles de récapitulation 29 à 37 ; vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235).
Mardi 14 novembre 2017
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
Mercredi 15 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, en préalable au conseil des ministres européens de la culture du 21 novembre 2017.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires culturelles de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Jeudi 16 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, à huis clos et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques de M. Michel Barnier, négociateur de la Commission européenne pour le Brexit.
Lundi 20 novembre 2017
Commission des affaires sociales :
A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (amendements, art. 88).
Mardi 21 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.
Jeudi 23 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Élisabeth Borne, ministre des transports.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Pêcheur, président du HCECM et de M. Olivier Maigne, secrétaire général
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général d'armée André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air.
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Fournier, directeur des plans des programmes et du budget, et de Mme Eveline Spina.
Mardi 28 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Jeudi 7 décembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Eric Trappier, président du GIFAS.
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la défense.
Jeudi 14 décembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 11 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Hervé Guillou, président du GICAN.
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du CV François Moreau, sous-chef Plans/programmes à l'état-major de la marine ;
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la DGSE
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Réunion du jeudi 19 octobre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Auconie, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Éric Bothorel, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Fannette Charvier, Mme Typhanie Degois, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Freschi, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Carole Grandjean, Mme Christine Hennion, M. Michel Herbillon, M. Alexandre Holroyd, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Nicole Le Peih, M. Ludovic Mendes, M. Thierry Michels, M. Christophe Naegelen, Mme Danièle Obono, Mme Valérie Petit, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - M. André Chassaigne, M. Bernard Deflesselles, Mme Marietta Karamanli
Assistait également à la réunion. - Mme Coralie Dubost.