En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-27 du 5 avril 2002, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2002, des douze normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF EN ISO 6321. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination du point de fusion en tube capillaire ouvert (indice de classement : T60-226).
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF EN 1906. - Quincaillerie pour le bâtiment. - Béquilles et boutons de porte. - Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : P26-313).
NF EN 12152. - Façades rideaux. - Perméabilité de l'air. - Exigences de performance et classification (indice de classement : P28-101).
SANTÉ
NF EN ISO 17510-1. - Thérapie respiratoire de l'apnée du sommeil. - Partie 1 : dispositifs de thérapie respiratoire de l'apnée du sommeil (indice de classement : S95-182-1).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF ISO 104. - Roulements. - Butées. - Dimensions d'encombrement, plan général (indice de classement : E22-320).
INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN ISO 1516. - Essai de point d'éclair de type passe/ne passe pas. - Méthode à l'équilibre en vase clos (indice de classement : T60-614).
NF EN ISO 1523. - Détermination du point d'éclair. - Méthode à l'équilibre en vase clos (indice de classement : T60-615).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN 318. - Panneaux à base de bois. - Détermination des variations dimensionnelles sous l'influence de variations de l'humidité relative (indice de classement : B51-141).
NF EN ISO 186. - Papier et carton. - Echantillonnage pour déterminer la qualité moyenne (indice de classement : Q03-009).
NF EN 13320. - Agents de surface. - Détermination de traces d'oxyde d'éthylène libre dans les éthoxylats par chromatographie en phase gazeuse (indice de classement : T73-278).
CYCLE DE L'EAU
NF EN ISO 15587-1. - Qualité de l'eau. - Digestion pour la détermination de certains éléments dans l'eau. - Partie 1 : digestion à l'eau régale (indice de classement : T90-137-1).
NF EN ISO 15587-2. - Qualité de l'eau. - Digestion pour la détermination de certains éléments dans l'eau. - Partie 2 : digestion à l'acide nitrique (indice de classement : T90-137-2).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2002, des sept normes françaises suivantes :
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF P26-304 (décembre 1970). - Quincaillerie. - Articles de quincaillerie en applique. - Caractéristiques générales (homologuée le 27 octobre 1970) (indice de classement : P26-304).
NF P26-312 (février 1958). - Quincaillerie. - Articles de quincaillerie en alliages de zinc moulés sous pression ou par gravité (homologuée le 28 février 1958) (indice de classement : P26-312).
NF P26-313 (août 1958). - Quincaillerie. - Essais mécaniques des béquilles (homologuée le 31 août 1958) (indice de classement : P26-313).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF ISO 104 (septembre 1997). - Roulements. - Butées. - Dimensions d'encombrement, plan général (homologuée le 20 août 1997) (indice de classement : E22-320).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN 318 (juin 1993). - Panneaux de fibres. - Détermination des variations dimensionnelles sous l'influence de variations de l'humidité relative (homologuée le 5 mai 1993) (indice de classement : B51-141).
NF EN ISO 186 (juin 1996). - Papier et carton. - Echantillonnage pour déterminer la qualité moyenne (homologuée le 20 mai 1996) (indice de classement : Q03-009).
NF T30-050 (décembre 1983). - Peintures et vernis. - Détermination du point d'éclair en vase clos sous agitation (enregistrée le 30 novembre 1983) (indice de classement : T30-050).