Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La contribution des régimes d'assurance maladie mentionnée au I de l'article L. 314-3 susvisé est fixée à 20 070,5 millions d'euros pour l'année 2017, dont 9 050,4 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 3° de l'article L. 314-3-1 susvisé et 11 020,1 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 1° du même article.
ANNEXE
(1 extension d'indication)
Au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins, la prise en charge de la spécialité pharmaceutique qui figure dans la présente annexe est subordonnée au respect de la condition relative à l'organisation des soins suivante : l'initiation du traitement est subordonnée à la tenue d'une réunion de concertation pluridisciplinaire et ce uniquement pour les patients :
- en échec d'un premier traitement par antiviraux d'action directe ;
- insuffisants rénaux (si le débit de filtration glomérulaire est inférieur à 30 mL/min) ;
- hémodialysés chroniques ou transplantés rénaux ;
- ayant une cirrhose grave, compliquée MELD > 18 ou avec facteurs d'aggravation ou ayant des antécédents de cirrhose grave 
- en pré ou post-transplantation hépatique ;
- ayant un carcinome hépatocellulaire ou un antécédent de carcinome hépatocellulaire ;
- co-infectés par le VIH, le VHB ou un autre virus à tropisme hépatique ;
- dont l'état de santé ou le traitement peuvent interférer avec la prise en charge de l'hépatite C.
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie et à la suppression de la participation de l'assuré sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté.
CODE UCD
PRÉSENTATION
34008 940 110 8 8
OLYSIO 150 mg (siméprévir), gélules (laboratoires JANSSEN-CILAG)
L'objectif de dépenses mentionné au I de l'article L. 314-3 susvisé est fixé à 21 511,9 millions d'euros pour l'année 2017, dont 10 104,1 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 3° de l'article L. 314-3-1 susvisé et 11 407,8 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 1° du même article.
Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements et services mentionnés à l'article L. 314-3-1 susvisé est fixé, sur la base de l'objectif de dépenses mentionné à l'article 2, à 21 548,9 millions d'euros pour 2017, dont 10 104,1 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 3° de l'article L. 314-3-1 susvisé et 11 444,8 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 1° du même article.
ANNEXE
2 extensions d'indication
Au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins, la prise en charge de la spécialité pharmaceutique qui figure dans la présente annexe est subordonnée au respect de la condition relative à l'organisation des soins suivante : l'initiation du traitement est subordonnée à la tenue d'une réunion de concertation pluridisciplinaire et ce uniquement pour les patients :
- en échec d'un premier traitement par antiviraux d'action directe, 
- insuffisants rénaux (si le débit de filtration glomérulaire est inférieur à 30 mL/min), hémodialysés chroniques ou transplantés rénaux,
- ayant une cirrhose grave, compliquée MELD > 18 ou avec facteurs d'aggravation ou ayant des antécédents de cirrhose grave,
- en pré ou post-transplantation hépatique,
- ayant un carcinome hépatocellulaire ou un antécédent de carcinome hépatocellulaire,
- co-infectés par le VIH, le VHB ou un autre virus à tropisme hépatique ;
- dont l'état de santé ou le traitement peuvent interférer avec la prise en charge de l'hépatite C.
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 278 856 4 8
OLYSIO 150 mg (siméprévir), gélules (B/28) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
34009 278 855 8 7
OLYSIO 150 mg (siméprévir), gélules (B/7) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
L'arrêté modifié du 29 avril 2015 susvisé est abrogé en tant qu'il s'applique aux spécialités DAKLINZA 30 mg (daclatasvir), comprimé (B/28) (CIP N° 3400927941160 et N° 3400927941221) et DAKLINZA 60 mg (daclatasvir), comprimé (B/28) (CIP N° 3400927941450 et N° 3400927941399).
L'arrêté modifié du 15 mai 2015 susvisé est abrogé en tant qu'il s'applique aux spécialités DAKLINZA 30 mg (daclatasvir), comprimé pelliculé (UCD n° 3400894028468) et DAKLINZA 60 mg (daclatasvir), comprimé pelliculé (UCD N° 3400894028529).
ANNEXE
(4 extensions d'indication)
Au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins, la prise en charge de la spécialité pharmaceutique qui figure dans la présente annexe est subordonnée au respect de la condition relative à l'organisation des soins suivante : l'initiation du traitement est subordonnée à la tenue d'une réunion de concertation pluridisciplinaire et ce uniquement pour les patients :
- en échec d'un premier traitement par antiviraux d'action directe ;
- insuffisants rénaux (si le débit de filtration glomérulaire est inférieur à 30 mL/min) ;
- hémodialysés chroniques ou transplantés rénaux ;
- ayant une cirrhose grave, compliquée MELD > 18 ou avec facteurs d'aggravation ou ayant des antécédents de cirrhose grave ;
- en pré ou post-transplantation hépatique ;
- ayant un carcinome hépatocellulaire ou un antécédent de carcinome hépatocellulaire ;
- co-infectés par le VIH, le VHB ou un autre virus à tropisme hépatique ;
- dont l'état de santé ou le traitement peuvent interférer avec la prise en charge de l'hépatite C.
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 279 411 6 0
DAKLINZA 30 mg (daclatasvir), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 279 412 2 1
DAKLINZA 30 mg (daclatasvir), comprimés pelliculés (B/28x1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 279 413 9 9
DAKLINZA 60 mg (daclatasvir), boîte de 28 comprimés pelliculés en plaquettes thermoformées calendaires non perforées (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 279 414 5 0
DAKLINZA 60 mg (daclatasvir), comprimés pelliculés (B/28 x 1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
ANNEXE
(2 extensions d'indication)
Au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins, la prise en charge de la spécialité pharmaceutique qui figure dans la présente annexe est subordonnée au respect de la condition relative à l'organisation des soins suivante : l'initiation du traitement est subordonnée à la tenue d'une réunion de concertation pluridisciplinaire et ce uniquement pour les patients :
- en échec d'un premier traitement par antiviraux d'action directe ;
- insuffisants rénaux (si le débit de filtration glomérulaire est inférieur à 30 mL/min), hémodialysés chroniques ou transplantés rénaux ;
- ayant une cirrhose grave, compliquée MELD > 18 ou avec facteurs d'aggravation ou ayant des antécédents de cirrhose grave ;
- en pré ou post-transplantation hépatique ;
- ayant un carcinome hépatocellulaire ou un antécédent de carcinome hépatocellulaire ;
- co-infectés par le VIH, le VHB ou un autre virus à tropisme hépatique ;
- dont l'état de santé ou le traitement peuvent interférer avec la prise en charge de l'hépatite C.
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie et à la suppression de la participation de l'assuré sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté.
CODE UCD
PRÉSENTATION
34008 940 284 6 8
DAKLINZA 30 mg (daclatasvir), comprimés pelliculés (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34008 940 285 2 9
DAKLINZA 60 mg (daclatasvir), comprimés pelliculés (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
A compter du 1er novembre 2017 :
- l'intégralité de l'activité comptable des recettes régionales de Clermont-Ferrand et de Chambéry est transférée à la recette interrégionale de Lyon et les recettes régionales de Clermont-Ferrand et de Chambéry sont fermées définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale d'Orly est transférée à la recette interrégionale de Paris et la recette régionale d'Orly fermée définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Bayonne est transférée à la recette interrégionale de Bordeaux et la recette régionale de Bayonne fermée définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Perpignan est transférée à la recette interrégionale de Montpellier et la recette régionale de Perpignan fermée définitivement.
A compter du 1er octobre 2017 :
- la recette interrégionale de Lyon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial des directions régionales de Clermont-Ferrand et de Chambéry ;
- la recette interrégionale de Paris assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale d'Orly ;
- la recette interrégionale de Bordeaux assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Bayonne ;
- la recette interrégionale de Montpellier assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Perpignan.
Il est créé à compter du 1er octobre 2017 :
- au sein de la direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Lyon » ;
- au sein de la direction interrégionale d'Ile-de-France, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Paris » ;
- au sein de la direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Bordeaux » ;
- au sein de la direction interrégionale d'Occitanie, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Montpellier ».
Après l'article R. 225-56 du même code, il est inséré un article R. 225-56-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 225-56-1. - Les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature mentionnés à l'article L. 225-82-2 comprennent, le cas échéant :
« 1° Les jetons de présence ;
« 2° La rémunération fixe annuelle ;
« 3° La rémunération variable annuelle ;
« 4° La rémunération variable pluriannuelle ;
« 5° Les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions ;
« 6° Les attributions gratuites d'actions ;
« 7° Les rémunérations exceptionnelles ;
« 8° Les rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction ;
« 9° Les engagements mentionnés aux premier et sixième alinéas de l'article L. 225-90-1 ;
« 10° Les éléments de rémunération et des avantages de toute nature dus ou susceptibles d'être dus à l'une des personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 225-82-2, au titre de conventions conclues, directement ou par personne interposée, en raison de son mandat, avec la société dans laquelle le mandat est exercé, toute société contrôlée par elle, au sens de l'article L. 233-16, toute société qui la contrôle, au sens du même article, ou encore toute société placée sous le même contrôle qu'elle, au sens de cet article ;
« 11° Tout autre élément de rémunération attribuable en raison du mandat ;
« 12° Les avantages de toute nature.
« Le rapport mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 225-82-2 fait apparaître les éléments de rémunération mentionnés au onzième alinéa de l'article L. 225-100. Les éléments mentionnés au 10° du présent article ne peuvent en faire partie. »
A compter du 1er octobre 2017 :
- la recette interrégionale de Lyon reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Lyon ;
- la recette interrégionale de Paris reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Paris ;
- la recette interrégionale de Bordeaux reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Bordeaux ;
- la recette interrégionale de Montpellier reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Montpellier.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 mars 2017 est autorisée, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un recrutement par la voie des Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de l'économie et des finances,
Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 1.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 28 avril 2017, terme de rigueur.
Un avis de recrutement ultérieur précisant la répartition géographique des postes et les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers au Pôle emploi, sera accessible sur le portail des concours et métiers du ministère de l'économie et des finances www.economie.gouv.fr/recrutement.
Les candidats retirent et déposent les dossiers au Pôle emploi de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à l'agence Pôle emploi gestionnaire (service responsable du recrutement).
A compter du 1er avril 2018 :
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale d'Annecy est transférée à la recette interrégionale de Lyon et la recette régionale d'Annecy fermée définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Saint-Germain-en-Laye est transférée à la recette interrégionale de Paris et la recette régionale de Saint-Germain-en-Laye fermée définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Toulouse est transférée à la recette interrégionale de Montpellier et la recette régionale de Toulouse fermée définitivement.
A compter du 1er mars 2018 :
- la recette interrégionale de Lyon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale d'Annecy ;
- la recette interrégionale de Paris assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Paris-Ouest ;
- la recette interrégionale de Montpellier assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Toulouse.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 mars 2017, est autorisée, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un recrutement par la voie des Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints techniques du ministère de l'économie et des finances,
Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 2.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 28 avril 2017, terme de rigueur.
Un avis de recrutement ultérieur précisant la répartition géographique des postes et les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers au Pôle emploi, sera accessible sur le portail des concours et métiers du ministère de l'économie et des finances www.economie.gouv.fr/recrutement.
Les candidats retirent et déposent les dossiers au Pôle emploi de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à l'agence Pôle emploi gestionnaire (service responsable du recrutement).
I. - Les tarifs nationaux des forfaits déterminés en application des dispositions des 2°, 4°, 5°, 6° et 7° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du même code sont les suivants :
1° Le tarif du forfait dénommé « accueil et traitement des urgences » (ATU) est fixé à 25,32 € ;
2° Le tarif du forfait dénommé « forfait de petit matériel » (FFM) est fixé à 19,08 € ;
3° Les montants des forfaits dénommés « sécurité et environnement hospitalier » (SE) sont fixés en annexe IX ;
4° Les tarifs des forfaits dénommés « administration de produits, prestations et spécialités pharmaceutiques en environnement hospitalier » sont fixé à :
- 12,62 € pour le forfait APE ;
- 40,00 € pour le forfait AP2.
5° Le tarif du forfait dénommé « prestation intermédiaire » (FPI) est fixé à 111,00 €.
II. - Les tarifs nationaux des forfaits déterminés en application des dispositions 2°, 4°, 5°, 6° et 7° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du même code sont les suivants :
1° Le tarif du forfait dénommé « accueil et traitement des urgences » (ATU) est fixé à 24,47 € ;
2° Le tarif du forfait dénommé « forfait de petit matériel » (FFM) est fixé à 18,45 € ;
3° Les montants des forfaits dénommés « sécurité et environnement hospitalier » (SE) sont fixés en annexe IX ;
4° Les tarifs des forfaits dénommés « administration de produits, prestations et spécialités pharmaceutiques en environnement hospitalier » sont fixé à :
- 12,20 € pour le forfait APE ;
- 39,04 € pour le forfait AP2 ;
5° Le tarif du forfait dénommé « prestation intermédiaire » (FPI) est fixé à 108,33 €.
Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 68 000 000 € pour l'année 2017. Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
La dotation fera l'objet d'une régularisation en fonction des mouvements, effectivement constatés en 2016 et 2017, de fonctionnaires relevant des ministères sociaux mis à disposition des groupements d'intérêt public « Maisons départementales des personnes handicapées ».
ANNEXE
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉTAT AUX GIP MDPH AU TITRE DES SECTEURS AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL (EXERCICE 2017)
RÉGIONS
DÉPARTEMENTS
MONTANTS
Auvergne-Rhône-Alpes
Allier
403 377 €
Cantal
222 793 €
Haute-Loire
488 891 €
Puy-de-Dôme
568 613 €
Ain
515 886 €
Ardèche
434 017 €
Drôme
665 443 €
Isère
1 128 057 €
Loire
863 414 €
Rhône
1 472 608 €
Savoie
405 964 €
Haute-Savoie
445 915 €
Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
621 774 €
Nièvre
402 316 €
Saône-et-Loire
584 376 €
Yonne
455 719 €
Doubs
571 780 €
Jura
357 407 €
Haute-Saône
385 219 €
Territoire de Belfort
273 036 €
Bretagne
Côtes-d'Armor
489 173 €
Finistère
929 841 €
Ille-et-Vilaine
1 030 352 €
Morbihan
630 541 €
Centre-Val de Loire
Cher
541 938 €
Eure-et-Loir
507 388 €
Indre
455 994 €
Indre-et-Loire
521 514 €
Loir-et-Cher
421 389 €
Loiret
688 886 €
Corse
Corse-du-Sud
400 242 €
Haute-Corse
352 213 €
Grand Est
Bas-Rhin
978 654 €
Haut-Rhin
633 158 €
Ardennes
403 560 €
Aube
397 973 €
Marne
531 502 €
Haute-Marne
306 173 €
Meurthe-et-Moselle
763 402 €
Meuse
223 990 €
Vosges
837 098 €
Moselle
558 430 €
Hauts-de-France
Nord
2 075 826 €
Pas-de-Calais
1 028 935 €
Aisne
420 847 €
Oise
732 107 €
Somme
507 088 €
Ile-de-France
Paris
2 255 392 €
Seine-et-Marne
1 131 368 €
Yvelines
1 047 499 €
Essonne
1 182 175 €
Hauts-de-Seine
1 551 708 €
Seine-Saint-Denis
1 721 586 €
Val-de-Marne
1 341 876 €
Val-d'Oise
1 104 613 €
Nouvelle-Aquitaine
Dordogne
453 807 €
Gironde
1 646 301 €
Landes
359 872 €
Lot-et-Garonne
431 182 €
Pyrénées-Atlantiques
823 018 €
Corrèze
525 210 €
Creuse
344 468 €
Haute-Vienne
597 720 €
Charente
339 040 €
Charente-Maritime
494 015 €
Deux-Sèvres
506 293 €
Vienne
370 722 €
Normandie
Calvados
781 766 €
Manche
682 893 €
Orne
420 701 €
Eure
607 350 €
Seine-Maritime
891 270 €
Occitanie
Aude
396 582 €
Gard
752 444 €
Hérault
1 143 133 €
Lozère
357 929 €
Pyrénées-Orientales
497 015 €
Ariège
354 942 €
Aveyron
470 452 €
Haute-Garonne
1 420 818 €
Gers
395 317 €
Lot
490 058 €
Hautes-Pyrénées
439 985 €
Tarn
627 999 €
Tarn-et-Garonne
486 990 €
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence
249 783 €
Hautes-Alpes
236 758 €
Alpes-Maritimes
935 745 €
Bouches-du-Rhône
1 346 231 €
Var
710 001 €
Vaucluse
532 061 €
Pays de la Loire
Loire-Atlantique
1 016 478 €
Maine-et-Loire
642 315 €
Mayenne
446 611 €
Sarthe
534 160 €
Vendée
601 076 €
Guadeloupe
645 647 €
Martinique
616 932 €
Guyane
419 058 €
La Réunion
888 830 €
Mayotte
58 792 €
Saint-Pierre-et-Miquelon
39 194 €
Total
68 000 000 €
La dénomination et le ressort territorial des postes comptables rattachés à la direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, la direction interrégionale d'Ile-de-France, la direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine et la direction interrégionale d'Occitanie définis à l'annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects sont modifiés comme suit : 
RI Lyon 
Direction régionale Clermont-Ferrand 
à compter du 1er octobre 2017 
DI Auvergne-Rhône-Alpes 
Direction régionale Lyon 
Direction régionale Chambery 
à compter du 1er octobre 2017 
Direction régionale Annecy 
à compter du 1er mars 2018 
RI Paris 
Direction régionale Paris 
DI Ile-de-France 
Direction régionale Paris-Est 
à compter du 1er octobre 2018 
Direction régionale Paris-Ouest 
à compter du 1er mars 2018 
Direction régionale Orly 
à compter du 1er octobre 2017 
RI Bordeaux 
Direction régionale Bordeaux 
DI Nouvelle-Aquitaine 
Direction régionale Bayonne 
à compter du 1er octobre 2017 
RR Poitiers 
Direction régionale Poitiers 
RI Montpellier 
Direction régionale Montpellier 
DI Occitanie 
Direction régionale Perpignan 
à compter du 1er octobre 2017 
Direction régionale Toulouse 
à compter du 1er mars 2018
ANNEXE II (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 103,9 MHz.
Adresse du site : tunnel de Saint-Cloud, Saint-Cloud (92).
Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 103,9 MHz.
Adresse du site : Tour Eiffel, Paris (75).
Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
Hauteur d'antenne : 294 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
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300
2
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1
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1
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1
50
1
140
1
230
1
320
1
60
2
150
2
240
2
330
2
70
2
160
2
250
2
340
2
80
0
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En cas de dysfonctionnement du site de la tour Eiffel empêchant toute émission du service, l'éditeur est autorisé à utiliser le site de remplacement suivant jusqu'à la remise en service du site de la tour Eiffel. Il en informe le conseil sans délai :
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 103,9 MHz.
Adresse du site : tour Mercuriales, 40, rue Jeans-Jaurès, Bagnolet (93).
Altitude du site (NGF) : 82 mètres.
Hauteur d'antenne : 128 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
3
90
7
180
0
270
1
10
4
100
7
190
0
280
0
20
6
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7
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0
290
0
30
7
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6
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0
300
0
40
7
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4
220
0
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0
50
7
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3
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1
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0
60
8
150
2
240
1
330
0
70
8
160
1
250
1
340
1
80
8
170
0
260
1
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Orient.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 94,3 MHz.
Adresse du site : Tour Eiffel, Paris (75).
Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
Hauteur d'antenne : 304 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
0
100
0
190
0
280
0
20
0
110
0
200
0
290
0
30
0
120
0
210
0
300
0
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0
130
0
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0
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0
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0
140
0
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0
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150
0
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330
0
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0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Orient.
Zone d'implantation de l'émetteur : Beauvais.
Fréquence : 94,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Moyeu Ferré-La Butte aux Marais, AuxMarais (60).
Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
11
90
13
180
1
270
1
10
13
100
11
190
1
280
1
20
13
110
9
200
0
290
2
30
13
120
8
210
0
300
2
40
13
130
6
220
0
310
3
50
12
140
4
230
0
320
4
60
13
150
3
240
0
330
6
70
13
160
2
250
0
340
8
80
13
170
2
260
0
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Compiègne.
Fréquence : 88,5 MHz.
Adresse du site : chemin de la Pierre-Megalithique, Clairoix (60).
Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
7
90
3
180
0
270
1
10
7
100
2
190
0
280
2
20
7
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1
200
0
290
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30
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1
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0
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4
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1
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0
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5
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0
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320
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0
240
0
330
6
70
5
160
0
250
1
340
7
80
4
170
0
260
1
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Beauvais.
Fréquence : 101,1 MHz.
Adresse du site : château d'eau Argentine, Beauvais (60).
Altitude du site (NGF) : 98 mètres.
Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
4
90
6
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0
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0
10
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0
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0
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0
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3
220
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6
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2
240
0
330
2
70
6
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1
250
0
340
2
80
6
170
1
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Fontainebleau.
Fréquence : 101,1 MHz.
Adresse du site : tour Warnery, 145, boulevard Winston-Churchill, Fontainebleau (77).
Altitude du site (NGF) : 86 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
9
90
0
180
2
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0
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0
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0
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0
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160
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250
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340
13
80
1
170
1
260
13
350
11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mantes-la-Jolie.
Fréquence : 100,9 MHz.
Adresse du site : lieudit les Carrières, Breuil-Bois-Robert (78).
Altitude du site (NGF) : 114 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
13
180
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2
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0
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11
170
13
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Gournay-en-Bray.
Fréquence : 88,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Plaine de Folleville, château d'eau, Montroty (76).
Altitude du site (NGF) : 218 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
2
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9
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1
80
1
170
13
260
11
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Quentin.
Fréquence : 88,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Moulin de Tous Vents, Saint-Quentin (02).
Altitude du site (NGF) : 114 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
7
90
4
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170
0
260
1
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vernon.
Fréquence : 101,1 MHz.
Adresse du site : lieudit la Demi-Lune, rue de la Bataille-de-Cocherel, Vernon (27).
Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
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180
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1
340
1
80
13
170
11
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio FG.
Zone d'implantation de l'émetteur : Melun.
Fréquence : 94,9 MHz.
Adresse du site : 7, rue Claude-Bernard, Melun (77).
Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
12
90
4
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1
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11
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1
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12
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160
0
250
2
340
13
80
6
170
0
260
3
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Provins.
Fréquence : 107,4 MHz.
Adresse du site : quartier Bellevue, Provins (77).
Altitude du site (NGF) : 144 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
0
90
5
180
7
270
1
10
0
100
5
190
6
280
0
20
0
110
6
200
5
290
0
30
1
120
7
210
5
300
0
40
1
130
7
220
4
310
0
50
1
140
7
230
3
320
0
60
2
150
7
240
2
330
0
70
3
160
7
250
1
340
0
80
4
170
7
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Nova.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 101,5 MHz.
Adresse du site : Tour Eiffel, Paris (75).
Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
Hauteur d'antenne : 294 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
0
100
0
190
0
280
0
20
2
110
2
200
2
290
2
30
2
120
2
210
2
300
2
40
1
130
1
220
1
310
1
50
1
140
1
230
1
320
1
60
2
150
2
240
2
330
2
70
2
160
2
250
2
340
2
80
0
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Compiègne.
Fréquence : 101,7 MHz.
Adresse du site : chemin de la Pierre-Megalithique, Clairoix (60).
Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
7
90
3
180
0
270
1
10
7
100
2
190
0
280
2
20
7
110
1
200
0
290
3
30
7
120
1
210
0
300
4
40
7
130
1
220
0
310
5
50
6
140
0
230
0
320
5
60
5
150
0
240
0
330
6
70
5
160
0
250
1
340
7
80
4
170
0
260
1
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Radio Nova.
Zone d'implantation de l'émetteur : Melun.
Fréquence : 96,6 MHz.
Adresse du site : 7, rue Claude-Bernard, Melun (77).
Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
12
90
4
180
0
270
4
10
13
100
3
190
0
280
6
20
13
110
2
200
0
290
7
30
13
120
1
210
0
300
9
40
12
130
1
220
1
310
11
50
11
140
1
230
1
320
12
60
9
150
0
240
1
330
13
70
7
160
0
250
2
340
13
80
6
170
0
260
3
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Nova.
Zone d'implantation de l'émetteur : Beauvais.
Fréquence : 101,5 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit le Moyeu Ferré, Beauvais (60).
Altitude du site (NGF) : 141 mètres.
Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (dB) 
      

    (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (dB) 
      

    (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
5
10
0
100
0
190
6
280
4
20
0
110
0
200
6
290
3
30
0
120
1
210
6
300
2
40
0
130
1
220
6
310
1
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0
140
2
230
6
320
1
60
0
150
3
240
6
330
0
70
0
160
4
250
6
340
0
80
0
170
5
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Etampes.
Fréquence : 106,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Ferme de la Grange des Noyers, Morigny-Champigny (91).
Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
10
90
5
180
0
270
1
10
10
100
4
190
0
280
1
20
10
110
2
200
0
290
2
30
10
120
1
210
0
300
4
40
10
130
1
220
0
310
5
50
9
140
0
230
0
320
6
60
8
150
0
240
0
330
7
70
7
160
0
250
0
340
8
80
6
170
0
260
0
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vernon.
Fréquence : 103,9 MHz.
Adresse du site : lieudit la Demi-Lune, rue de la Bataille-de-Cocherel, Vernon (27).
Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
13
180
9
270
0
10
2
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13
190
8
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0
20
3
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13
200
6
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0
30
4
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12
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4
300
0
40
6
130
13
220
3
310
0
50
8
140
13
230
2
320
0
60
9
150
13
240
2
330
0
70
11
160
13
250
1
340
1
80
13
170
11
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Radio Nova.
Zone d'implantation de l'émetteur : Coulommiers.
Fréquence : 96,6 MHz.
Adresse du site : lieudit les Parrichets, Mouroux (77).
Altitude du site (NGF) : 143 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
5
180
15
270
7
10
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6
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6
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0
110
7
200
16
290
4
30
0
120
7
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15
300
3
40
0
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220
11
310
2
50
1
140
7
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9
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1
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1
150
8
240
8
330
1
70
3
160
10
250
7
340
0
80
4
170
13
260
7
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Beauvais.
Fréquence : 103,9 MHz.
Adresse du site : lieudit le Moyeu Ferré-La Butte aux Marais, AuxMarais (60).
Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
21
180
21
270
25
10
0
100
25
190
21
280
25
20
1
110
25
200
21
290
21
30
1
120
21
210
22
300
16
40
2
130
22
220
23
310
10
50
4
140
25
230
25
320
7
60
7
150
25
240
25
330
4
70
10
160
23
250
22
340
2
80
16
170
22
260
21
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En cas de dysfonctionnement du site de la tour Eiffel empêchant toute émission du service, l'éditeur est autorisé à utiliser le site de remplacement suivant jusqu'à la remise en service du site de la tour Eiffel. Il en informe le conseil sans délai :
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : avenue de la Résistance, Fort de Romainville, Les Lilas (93).
Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
Hauteur d'antenne : 118 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
2
180
2
270
2
10
2
100
2
190
2
280
2
20
0
110
0
200
0
290
0
30
0
120
0
210
0
300
0
40
0
130
0
220
0
310
0
50
2
140
2
230
2
320
2
60
2
150
2
240
2
330
2
70
1
160
1
250
1
340
1
80
1
170
1
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Beauvais.
Fréquence : 103,1 MHz.
Adresse du site : lieudit le Moyeu Ferre-La Butte aux Marais, AuxMarais (60).
Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
11
90
13
180
1
270
1
10
13
100
11
190
1
280
1
20
13
110
9
200
0
290
2
30
13
120
8
210
0
300
2
40
13
130
6
220
0
310
3
50
12
140
4
230
0
320
4
60
13
150
3
240
0
330
6
70
13
160
2
250
0
340
8
80
13
170
2
260
0
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Melun.
Fréquence : 90,6 MHz.
Adresse du site : Bois de Montaigu, Melun (77).
Altitude du site (NGF) : 102 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
15
90
2
180
1
270
12
10
12
100
1
190
2
280
15
20
9
110
1
200
3
290
18
30
8
120
0
210
4
300
19
40
6
130
0
220
5
310
20
50
6
140
0
230
6
320
20
60
5
150
0
240
6
330
20
70
4
160
0
250
8
340
19
80
3
170
1
260
9
350
18
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Provins.
Fréquence : 99,1 MHz.
Adresse du site : quartier Bellevue, Provins (77).
Altitude du site (NGF) : 144 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
5
180
7
270
1
10
0
100
5
190
6
280
0
20
0
110
6
200
5
290
0
30
1
120
7
210
5
300
0
40
1
130
7
220
4
310
0
50
1
140
7
230
3
320
0
60
2
150
7
240
2
330
0
70
3
160
7
250
1
340
0
80
4
170
7
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vernon.
Fréquence : 103,1 MHz.
Adresse du site : voie de Clemont, Vernon (27).
Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
18
180
19
270
10
10
1
100
18
190
20
280
8
20
3
110
18
200
20
290
6
30
4
120
17
210
20
300
4
40
6
130
18
220
19
310
3
50
9
140
18
230
18
320
1
60
11
150
18
240
17
330
1
70
14
160
18
250
15
340
0
80
17
170
18
260
13
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.