Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 20 juin 2017 :
Présents. - Alain Anziani, Eliane Assassi, Philippe Bas, Jacques Bigot, François Bonhomme, Michel Delebarre, Félix Desplan, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Jacqueline Gourault, François Grosdidier, Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Alain Marc, Didier Marie, Michel Mercier, Marie Mercier, François Pillet, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, René Vandierendonck, Alain Vasselle.
Excusés. - Esther Benbassa, Cécile Cukierman, Jacky Deromedi, André Reichardt, Catherine Troendlé.
Ont délégué leur droit de vote. - Christophe Béchu, Jacky Deromedi, Pierre Frogier, Thani Mohamed Soilihi, Hugues Portelli, André Reichardt, Bernard Saugey, François Zocchetto.
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 21 juin 2017 :
Présents. - Aline Archimbaud, Nicole Bricq, Jean-Pierre Caffet, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Yves Daudigny, Isabelle Debré, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Elisabeth Doineau, Jérôme Durain, Jean-Marc Gabouty, Catherine Génisson, Colette Giudicelli, Pascale Gruny, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Michelle Meunier, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche, Jean-Marie Vanlerenberghe, Evelyne Yonnet.
Excusés. - Olivier Cadic, Claire-Lise Campion, Karine Claireaux, Annie David, Françoise Gatel, Frédérique Gerbaud, Corinne Imbert, Brigitte Micouleau, Patricia Schillinger, Dominique Watrin.
Convocations
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 28 juin 2017, à 9 h 30 (salle 67) :
1. Communication sur le bilan annuel de l'application des lois ;
2. Questions diverses.
Commission des finances :
I. - Mercredi 28 juin 2017, à 9 heures (salle de la commission) :
1. Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE sur la convention multilatérale du 7 juin 2017 pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.
2. Contrôle budgétaire - Communication de M. François Marc, rapporteur spécial, sur l'assistance macrofinancière de l'Union européenne aux pays tiers.
3. Contrôle budgétaire - Communication de M. Jean-Pierre Vogel, rapporteur spécial, sur le système d'alerte et d'information des populations (SAIP).
4. Contrôle budgétaire - Communication de MM. Charles Guené et Claude Raynal, rapporteurs spéciaux, sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
5. Questions diverses.
II. - Mercredi 28 juin 2017, à 15 heures (salle Médicis) :
1. Présentation par MM. Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste, associés au cabinet Taj, de l'étude, réalisée à la demande de la délégation aux entreprises, sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, en commun avec la délégation aux entreprises.
Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.
2. Questions diverses.
Nominations de rapporteurs
Commission des finances :
M. Albéric de Montgolfier rapporteur pour avis sur le projet de loi organique n° 580 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique et sur le projet de loi n° 581 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique.
M. Eric Doligé rapporteur sur le projet de loi n° 491 (2016-2017) autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
M. Michel Mercier est nommé rapporteur sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (sous réserve de son dépôt).
M. Mathieu Darnaud est nommé rapporteur sur le projet de loi n° 550 (2016-2017) ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense.
Mme Catherine Di Folco est nommée rapporteur sur le projet de loi n° 432 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières.
M. Philippe Bas est nommé rapporteur sur le projet de loi organique n° 580 (2016-2017) et le projet de loi n° 581 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique.