Le chapitre 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Chapitre 4 
« Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives 
« Art. 21.-La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives élabore et met en œuvre la politique d'ensemble du ministère en matière immobilière, domaniale et d'environnement. 
« Elle traite les questions administratives générales intéressant le ministère et relatives à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme, à l'architecture, à l'environnement et au développement durable. 
« Elle anime et coordonne les travaux des acteurs de la fonction immobilière. A ce titre, elle assure le secrétariat du comité de coordination mentionné à l'article D. 5131-14 du code de la défense. Elle définit et met en œuvre le contrôle de gestion spécifique à ses activités. 
« Dans le cadre de la politique immobilière de l'Etat, elle établit le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l'administration centrale. Elle oriente et coordonne l'élaboration des schémas directeurs immobiliers prévus à l'article R. 5131-3 du code de la défense et les approuve. 
« Elle coordonne la participation des organismes extérieurs du ministère à l'élaboration par les préfets des schémas pluriannuels de stratégie immobilière. 
« Elle conduit les négociations en vue de l'aliénation des immeubles et mène les études de réaménagement des sites. 
« En matière d'environnement et de développement durable, elle contribue à l'élaboration des règles et établit les orientations du ministère ; elle en coordonne la mise en œuvre et en assure le suivi. 
« Art. 22.-La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives élabore et met en œuvre la politique du logement du ministère. Elle fait réaliser les programmes arrêtés par le ministre. Elle attribue les logements au profit du personnel civil et militaire de la défense et assure la gestion du parc. 
« Art. 23.-La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives élabore et met en œuvre la politique en matière d'archives du ministère de la défense. 
« Elle exerce les attributions définies aux articles L. 212-1, L. 213-3, R. 111-1 à R. 111-21 et R. 213-1 à R. 213-7 du code du patrimoine. 
« Le service historique de la défense est rattaché au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives. 
« Art. 23-1.-La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives élabore et met en œuvre la politique culturelle du ministère de la défense en matière de musées, de monuments historiques, de biens culturels et de bibliothèques. 
« Art. 23-2.-La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l'Etat dans le domaine de la mémoire des guerres et conflits contemporains et élabore le programme commémoratif correspondant. 
« Elle élabore et anime la politique mémorielle d'ensemble du ministère de la défense en matière de muséographie, de protection, d'entretien et de mise en valeur des lieux de mémoire, y compris les nécropoles, et des monuments historiques placés sous la responsabilité du ministère de la défense. 
« Elle conçoit des actions éducatives et participe à la mission d'enseignement de défense. 
« Art. 23-3.-La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives participe aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés pour l'exercice de ses attributions en matière immobilière, patrimoniale, culturelle et de mémoire. »