Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE III (*)
Nom du service : Chante France.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 90,9 MHz.
Adresse du site : tunnel de Saint-Cloud, parc de Saint-Cloud, Saint-Cloud (92).
Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Avis de placement en mission temporaire d'un sénateur
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 15 novembre 2016 l'informant de sa décision de placer, en application de l'article LO 297 du code électoral, M. Georges LABAZÉE, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, en mission temporaire auprès de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé et Mme Pascale BOISTARD, secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Cette mission portera sur l'évolution des modalités d'accompagnement des personnes en perte d'autonomie.
Par délibération du 14 septembre 2016, le Comité national de la conchyliculture a adopté la délibération n° 97 relative à la cotisation professionnelle obligatoire instituée au titre de l'exercice 2017 au profit du Comité national de la conchyliculture. Cette délibération peut être consultée au Comité national de la conchyliculture (CNC), 122, rue de Javel, 75015 Paris ou sur le site internet suivant : www.cnc-france.com
En application des articles R. 912-108, R. 912-111 et R. 912-126 du code rural et de la pêche maritime, cette délibération fait l'objet du présent avis au Journal officiel de la République française.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Document enregistré à la présidence du Sénat le mercredi 16 novembre 2016
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 127 (2016-2017). - Rapport de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (n° 65, 2016-2017) et texte de la commission.
Documents mis en distribution le jeudi 17 novembre 2016
N° 76. - Rapport d'information de M. Michel CANEVET, fait au nom de la commission des finances, sur la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.
N° 85. - Rapport d'information de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances, sur les opérations extérieures du ministère de la défense.
Annexe
Cas concret à valeur d'exemple : 30 électeurs, 5 sièges à pourvoir, 30 × 5 = 150 suffrages exprimés.
Deux listes sont en présence.
LISTE A
LISTE B
Candidat V
Candidat V'
Candidat W
Candidat W'
Candidat X
Candidat X'
Candidat Y
Candidat Y'
Candidat Z
Candidat Z'
Parmi les 10 candidats en présence, l'électeur en choisit au maximum 5, qui peuvent appartenir à des listes différentes, en leur affectant un ordre de préférence.
Résultat du vote par candidat :
CANDIDAT
LISTE
VOIX OBTENUES
V
A
30
W
A
8
X
A
12
Y
A
10
Z
A
5
V'
B
25
W'
B
25
X'
B
20
Y'
B
10
Z'
B
5
Détermination du quotient électoral : 150/5 = 30.
Attribution du nombre de sièges pour chaque liste :
LISTES
SUFFRAGES OBTENUS
NOMBRE DE SIÈGES OBTENUS
      

     après application du QE
RESTE
NOMBRE TOTAL
      

     de sièges obtenus
Liste A
65
2
5
2
Liste B
85
2
25
3
Répartition des sièges à l'intérieur des listes :
Liste A : répartition des 2 sièges obtenus : les candidats V (30 voix) et X (12 voix).
Liste B : répartition des 3 sièges obtenus : les candidats V' (25 voix), W' (25 voix) et X' (20 voix).
Annexe
Cas concret à valeur d'exemple : 30 électeurs, 5 sièges à pourvoir, 30 × 5=150 suffrages exprimés.
Deux listes sont en présence.
LISTE A
LISTE B
Candidat V
Candidat V'
Candidat W
Candidat W'
Candidat X
Candidat X'
Candidat Y
Candidat Y'
Candidat Z
Candidat Z'
Parmi les 10 candidats en présence, l'électeur en choisit au maximum 5, qui peuvent appartenir à des listes différentes, en leur affectant un ordre de préférence.
Résultat du vote par candidat :
CANDIDAT
LISTE
VOIX OBTENUES
V
A
30
W
A
8
X
A
12
Y
A
10
Z
A
5
V'
B
25
W'
B
25
X'
B
20
Y'
B
10
Z'
B
5
Détermination du quotient électoral : 150/5 = 30.
Attribution du nombre de sièges pour chaque liste :
LISTES
SUFFRAGES OBTENUS
NOMBRE DE SIÈGES OBTENUS
      

     après application du QE
RESTE
NOMBRE TOTAL
      

     de sièges obtenus
Liste A
65
2
5
2
Liste B
85
2
25
3
Répartition des sièges à l'intérieur des listes :
Liste A : répartition des 2 sièges obtenus : les candidats V (30 voix) et X (12 voix).
Liste B : répartition des 3 sièges obtenus : les candidats V' (25 voix), W' (25 voix) et X' (20 voix).
ANNEXE
Amri (André), ingénieur de la préfecture de police.
Bacha (Yacine), inspecteur de la santé publique vétérinaire.
Barco (Nicolas), brigadier.
Blanc (Géraldine), gardien de la paix.
Blanc-Gonnet (Alexandre), inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.
Bonnet (Jimmy), technicien principal du ministère chargé de l'agriculture.
Boudin (Jean-François), technicien supérieur principal de la préfecture de police.
Bouffos (Yann), brigadier.
Bouquet (Nagette), gardien de la paix.
Brand (Yves), brigadier-chef.
Codet (Sonia), gardien de la paix.
Delmotte (Maryse), technicien supérieur en chef de la préfecture de police.
Dumesnil (Aline), technicien supérieur principal de la préfecture de police.
Fougeron (Philippe), major.
Heniquet (Xavier), gardien de la paix.
Imbert (Daniel), commandant.
Kchira (Abdelkader), gardien de la paix.
Lamy (Charles), brigadier-chef.
Legrand (Marianne), technicien en chef du ministère chargé de l'environnement.
Loiseau (Valérie), brigadier.
Martin (Patrick), major.
Mérimi-Debette (Amara), technicien supérieur en chef de la préfecture de police.
Mery (Jérôme), brigadier-chef.
Milot (France), major.
Mokadem (Nadia), brigadier-chef.
Moussy (Dominique), gardien de la paix.
Piganeau (Brigitte), technicien supérieur en chef de la préfecture de police.
Pinaud (Geneviève), technicien supérieur en chef de la préfecture de police.
Pradel (David), brigadier-chef de police.
Rémisse (Marie-Flore), technicien supérieur en chef de la préfecture de police.
Sanchez (David), brigadier-chef.
Simon (Eva), gardien de la paix.
Spetch (Richard), ingénieur de l'agriculture et l'environnement.
Terisse (Florence), brigadier-chef.
Tirman (Hervé), major.
Urbanski (Murielle), technicien principal du ministère chargé de l'agriculture.
Vian (Véronique), brigadier.
Vigneron (Cédric), brigadier-chef.
Zuccki (Florence), brigadier.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 octobre 2016, Mme Jocelyne Soussan-Coantic, administratrice civile hors classe, M. Dominique Prince, administrateur civil hors classe, et MM. Marc Kreckelbergh et Jérôme Chevaillier, contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe, sont nommés contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 octobre 2016, M. Strazel (Michel), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2016, M. BRETAGNE (Martin, Thomas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE, Marie-Anne BONAMOUR, Julie SEVE, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône).
Les fonctionnaires affectés à la direction départementale de la protection des populations de Paris et dont la liste figure en annexe du présent arrêté sont habilités à rechercher et constater les infractions et les manquements mentionnés aux articles L. 310-1 à L. 310-5, L. 441-1 à L. 442-5, L. 442-8, L. 443-1, L. 443-2 du code de commerce et aux articles L. 511-5 à L. 511-9 du code de la consommation.
Mme Joëlle HUILLIER, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'étude des bénéfices du modèle québécois dit de « baluchonnage » en matière d'organisation du travail des professionnels de l'aide à domicile des personnes âgées.
Le II de l'article 1er est modifié comme suit :
« II. - A la sous-direction antiterroriste, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Frédéric MALON, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste ;
M. François THIERRY, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste. »
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel (BO Agri) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6e782f02-545a-46d8-be62-fb4f6333baa0.
Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :  www.geves.fr.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 novembre 2016, les biens culturels suivants, appartenant au Stedelijk Museum d'Amsterdam, Pays-Bays :
Karel Appel, Archaic Life, 1961, huile sur toile, 230 300 cm, inv. A 21604 ;
Karel Appel, Portrait of Michel Tapie de Celeyran, 1956, huile sur toile, 200 120 cm, inv. A 29682 ;
Karel Appel, Yellow Nude, 2000, huile sur toile, 260 200 cm, inv. 2002.1.0081 ;
Karel Appel, Two Owls, 1948, sculpture, 31 21 x 10 cm, inv. B A309,
prêtés à l'exposition « Karel Appel », organisée et présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 23 février au 21 août 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 janvier au 21 septembre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2016 :
Le bureau annexe à la résidence de Coulon-Sansais (Deux-Sèvres) que la société civile professionnelle Yves URO, André ARTARIT, Bernard ERNULT, Henri GUERIN, Guy BONICEL, Jean GONNORD, Jean ARTARIT et Bernard PIZON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), avait été autorisée à ouvrir par arrêté en date du 25 septembre 1974 est supprimé.
La société civile professionnelle Mes Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU, Catherine BOUËDO, Andony ATINDEHOU et Sylvie DUPUY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Magné (Deux-Sèvres).
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2016 :
M. Boulangé (Philippe), directeur d'hôpital, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2017.
Mme Bourguet-Chassagnon (Mariannick), maître de conférences, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2017.
M. Caille (Pierre-Olivier), maître de conférences, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2017.
M. de Miguel (François-Xavier), administrateur territorial, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2017.
Mme Deniel (Claude), directrice d'hôpital, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2017.
M. Fraisseix (Patrick), maître de conférences, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2017.
Mme Lestarquit (Hélène), administratrice territoriale, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2017.
Mme Syndique (Nathalie), directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 8 novembre 2016, Mme GROUSSET (Isabelle, Sophie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SAVARD (Rémi, Benjamin) à la résidence d'Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 novembre 2016, M. Frédéric Dieu, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 14 novembre 2016, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Maud Vialettes, conseillère d'Etat, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2016, M. ROUX (Mathieu, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme ARNOUX (Corinne, Régine, Claudette), épouse ROUX, à la résidence de Saint-Vallier (Drôme).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2016, M. SCHWAB (Jérémy, Jacques, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX, Cyrille MORIOU et Antoine URVOY, notaires associés à la résidence de Lyon (Rhône).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2016 :
M. DÉREL (Vincent, Joël, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Christine ROLLAND et Vincent LE BOURG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtelaudren (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. LE BOURG (Vincent, Marie, Henri, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Christine ROLLAND et Vincent LE BOURG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Christine ROLLAND et Vincent LE BOURG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mme Marie-Christine ROLLAND et M. Vincent DÉREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 29 octobre 2016, Mme Aurélie Mestres, directrice adjointe de l'Etablissement public du Parc national des Pyrénées, est chargée, par intérim, des fonctions de directeur de l'Etablissement public du Parc national des Pyrénées à compter du 1er novembre 2016.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,070 2
USD
1 euro 
1,433 3
AUD
1 euro 
117,25
JPY
1 euro 
3,679 1
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,442 5
CAD
1 euro 
27,036
CZK
1 euro 
7,362
CNY
1 euro 
7,442 2
DKK
1 euro 
8,302
HKD
1 euro 
0,861 1
GBP
1 euro 
14 416,66
IDR
1 euro 
310,59
HUF
1 euro 
4,126 9
ILS
1 euro 
4,443 3
PLN
1 euro 
72,847
INR
1 euro 
4,519 8
RON
1 euro 
1 258,36
KRW
1 euro 
9,832 8
SEK
1 euro 
21,907 1
MXN
1 euro 
1,073 8
CHF
1 euro 
4,655 4
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,517 9
NZD
1 euro 
9,072
NOK
1 euro 
52,83
PHP
1 euro 
7,519 5
HRK
1 euro 
1,517 4
SGD
1 euro 
69,684 6
RUB
1 euro 
38,003
THB
1 euro 
3,554 1
TRY
1 euro 
15,339 7
ZAR
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et la société TAKEDA FRANCE SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 375 753 1 7
ENANTONE LP 11,25 mg (leuproréline), microsphères et solution pour usage parentéral (SC ou IM) à libération prolongée, 130 mg de poudre en flacon + 2 ml de solution en ampoule avec un dispositif d'administration (B/1) (laboratoires TAKEDA)
280,80 €
330,36 €
22/11/2016
34009 384 583 8 1
ENANTONE LP 30 mg (leuproréline), poudre et solvant pour suspension injectable (SC) à libération prolongée, 270 mg de poudre + 1 ml de solvant en seringue pré-remplie à double compartiment (B/1) (laboratoires TAKEDA)
567,86 €
652,57 €
22/11/2016
34009 375 752 5 6
ENANTONE LP 3,75 mg (leuproréline), poudre et solvant pour suspension injectable (SC ou IM) à libération prolongée, 44,15 mg de poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule avec un dispositif d'administration (B/1) (laboratoires TAKEDA)
93,80 €
113,79 €
22/11/2016
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972, les dispositions de l'accord du 19 juillet 2016 relatif à l'évolution des salaires minimas, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 septembre 2016, Mme Carole BOUSQUET-BERARD, administratrice civile en charge de la sous-direction du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, est nommée commissaire du Gouvernement, suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carole BOUSQUET-BERARD, les fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant sont exercées par M. Abraham HAMZAWI, adjoint de la sous-direction du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
L'Autorité de la statistique publique notifie, à l'unanimité de ses membres, le renouvellement de la labellisation des séries trimestrielles d'effectifs salariés de l'ACOSS.
Cet avis est assorti d'une recommandation de finalisation des documentations méthodologiques associées, assurant l'accessibilité du public à celles-ci.
En particulier, il convient de :
- documenter les modifications méthodologiques relatives à la prise en compte de l'intérim, principale source d'écarts entre les séries sur l'emploi de l'INSEE et celles sur les effectifs salariés de l'ACOSS, dans la publication des séries d'effectifs salariés ;
- documenter les ruptures ou changements de séries induits par le passage à la déclaration sociale nominative (DSN), la modification du champ suite à la redéfinition du secteur concurrentiel et celle induite par la nouvelle méthode de désaisonnalisation.
Le renouvellement de la labellisation des séries trimestrielles d'effectifs salariés est accordé pour une durée de deux ans, compte tenu des évolutions méthodologiques en cours du fait du passage à la source des déclarations sociales nominatives (DSN), qui s'est substituée progressivement depuis 2015 aux bordereaux récapitulatifs de cotisations (BRC), et de la convergence méthodologique en cours de réalisation des productions de l'ACOSS et de l'Insee sur ce sujet.
La clause de revoyure pour un examen du dispositif stabilisé est fixée en conséquence à 2018, date à laquelle les recommandations précédentes devront avoir été mises en œuvre.
Le présent avis sera transmis pour information au directeur général de l'ACOSS.
Il sera mentionné au Journal officiel de la République française.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Délégation sénatoriale aux entreprises :
Séance du mardi 15 novembre 2016 :
Présents.  - Annick Billon, Gilbert Bouchet, Henri Cabanel, Olivier Cadic, Michel Canevet, Michel Forissier, Éric Jeansannetas, Antoine Karam, Élisabeth Lamure, Patricia Morhet-Richaud, Claude Nougein, Sophie Primas, Michel Vaspart, Jean-Pierre Vial.
Excusés.  - Philippe Adnot, Jacques Bigot, Jean-Pierre Bosino, Martial Bourquin, Nicole Bricq, René Danesi, Serge Dassault, Francis Delattre, Jacky Deromedi, Philippe Dominati, Jérôme Durain, Jean-Marc Gabouty, Alain Joyandet, Guy-Dominique Kennel, Anne-Catherine Loisier, Hermeline Malherbe, André Reichardt.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Mercredi 16 novembre 2016
A 14 h 30 et le soir :
Présidence : M. Claude BÉRIT-DÉBAT, vice-président, Mme Françoise CARTRON, vice-présidente.
Secrétaires : M. Philippe ADNOT, M. Jackie PIERRE.
1. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 106, 2016-2017).
Rapport de MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, René-Paul SAVARY, Mme Caroline CAYEUX, MM. Gérard ROCHE et Gérard DÉRIOT, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 114, 2016-2017) :
- Tome I : Equilibres financiers généraux.
- Tome II : Assurance maladie.
- Tome III : Secteur médico-social.
- Tome IV : Famille.
- Tome V : Assurance vieillesse.
- Tome VI : Accidents du travail et maladies professionnelles.
- Tome VII : Examen des articles.
- Tome VIII : Tableau comparatif.
Avis de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances (n° 108, 2016-2017).
Délais limites
Proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultra périphériques (n° 65, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 21 novembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 21 novembre 2016, à 12 heures.
Explications de vote des groupes sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n° 106, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 21 novembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des délégations de vote : mardi 22 novembre 2016, à 14 heures.
Débat sur les conclusions du rapport : « 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales ».
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 21 novembre 2016, à 17 heures.
Débat sur l'avenir du transport ferroviaire en France.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 novembre 2016, à 17 heures.
Débat sur le thème « sauvegarde et valorisation de la filière élevage ».
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 novembre 2016, à 17 heures.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- le dixième rapport du haut comité d'évaluation de la condition militaire ;
- les tableaux de programmation des mesures d'application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, de la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
Le premier a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, les autres à la commission des lois.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 15 novembre 2016
Dépôt d'une 

proposition de loiN° 126 (2016-2017). - Proposition de loi de MM. François-Noël BUFFET et Bruno RETAILLEAU, tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents mis en distribution le jeudi 17 novembre 2016
N° 111. - Avis de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution de M. Ronan DANTEC et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée.
N° 112. - Avis de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen.
N° 118. - Proposition de loi de MM. Roger KAROUTCHI et Hervé MARSEILLE tendant à la création d'une agence des mobilités d'Ile-de-France, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
N° 119. - Proposition de loi de MM. Roger KAROUTCHI et Hervé MARSEILLE tendant à la création d'un syndicat du tourisme d'Île-de-France, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 123. - Proposition de résolution européenne de Mme Fabienne KELLER et M. François MARC, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur la phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, envoyée à la commission des finances.
N° 124. -Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Paul ÉMORINE et Didier MARIE, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe, envoyée à la commission des finances.
ANNEXE 1
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL ET RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ MIRABELLE TV
Le capital social de la société Mirabelle TV est de 700 000 euros, divisé et réparti de la manière suivante à la date de signature de l'avenant n° 3 :
ACTIONNAIRES
MONTANT DU CAPITAL
      

    (en euros)
% DU CAPITAL
      

     et des droits de vote
NOMBRE D'ACTIONS
Syndicat mixte numérique pour la communication audiovisuelle
505 000
72,14
5 050
Banque fédérative du Crédit Mutuel
80 000
11,43
800
CIC Est
50 000
7,14
500
Le Républicain Lorrain
20 000
2,86
200
Chambre Métiers de Moselle
10 000
1,43
100
ADF
10 000
1,43
100
Algave
10 000
1,43
100
GL Events
5 000
0,71
50
Rohr
5 000
0,71
50
FC Metz
5 000
0,71
50
TOTAL
700 000
100
7 000
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Mercredi 16 novembre 2016
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061 et n° 4125).
Rapport de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Culture
Rapports spéciaux (annexes 9 et 10) de MM. Pierre-Alain Muet et Jean-Pierre Gorges, au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 4126, tomes II et III) de MM. Hervé Féron et Michel Herbillon, au nom de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation.
- Médias, livre et industries culturelles
Rapport spécial (annexe 32) de M. Jean-Marie Beffara, au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 4126, tomes V, VI et VII) de M. Michel Pouzol, MMES. Virginie Duby-Muller et Marie-George Buffet, au nom de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Avis (n° 4128, tomes VIII et VIII) de MM. Patrice Martin-Lalande et François Rochebloine, au nom de la Commission des affaires étrangères.
- Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport spécial (annexe 45) de M. Gaby Charroux, au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 4129, tomes III et IV) de MMES. Luce Pane et Kheira Bouziane-Laroussi, au nom de la Commission des affaires sociales.
- Outre-mer
Rapport spécial (annexe 33) de M. Marc Laffineur, au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 4127, tome XII) de M. Serge Letchimy, au nom de la Commission des affaires économiques.
Avis (n° 4132, tomes X et XI) de Mme Huguette Bello et M. Ibrahim Aboubacar, au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance
AVENANT N°3
À LA CONVENTION DU 11 MAI 2010 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SAEM MIRABELLE TV
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le Président du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et la société SAEM Mirabelle TV, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
L'annexe 1 de la convention du 11 mai 2010 susmentionnée est remplacée par l'annexe 1 du présent avenant :
Offices et délégations
Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 24 novembre 2016
A 14 h 30 (Assemblée nationale, salle Lamartine) :
- audition publique, ouverte à la presse, sur « L'apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en œuvre des décisions de la COP 21 ».
Mardi 29 novembre 2016
A 18 heures (Sénat, Grande salle Delavigne) :
- nomination des membres du Conseil scientifique de l'OPECST.
Jeudi 8 décembre 2016
A 14 heures (Assemblée nationale, salle Lamartine) :
- audition publique, ouverte à la presse, sur « L'évaluation de la stratégie nationale de la recherche ».
Mardi 13 décembre 2016
A 18 heures (Assemblée nationale, salle 7040) :
- audition du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 15 novembre 2016)
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Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 susvisé.
L'annexe de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 susvisé.
L'annexe de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les entreprises d'assurance Brampton Insurance Company Limited, Knapton Insurance Limited, Marlon Insurance Company Limited, et Unionamerica Insurance Company Limited, dont les sièges sociaux sont situés c/o Enstar (EU) Limited, 2nd Floor, 3, Guildford Business Park, Guildford, Surrey GU2 8XG (Royaume-Uni), ont présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert total de leur portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance River Thames Insurance Company Limited, dont le siège social est également situé c/o Enstar (EU) Limited, 2nd Floor, 3, Guildford Business Park, Guildford, Surrey GU2 8XG (Royaume-Uni).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur les transferts envisagés.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
ANNEXE
PARTIE A : CANAUX
      

     et caractéristiques techniques autorisés
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
      

     à mettre en service
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
      

    maximale 
      

    de
      

     l'antenne 
      

    (mètres)
      

     [a]
PAR
      

     maximale
      

     et PAR
      

     minimale 
      

    [b]
Canal 
      

    et 
      

    polarisation 
      

    [c]
Date 
      

    de mise 
      

    en service
Altitude
      

     maximale
      

     de
      

     l'antenne
      

     (mètres)
      

     [a]
PAR
      

     maximale 
      

    et PAR
      

     minimale 
      

    [b]
Canal 
      

    et 
      

    polarisation
      

    [c]
AURILLAC CAUSSAC
Caussac
767
15 W (1)
45 H
[f]
[f]
[f]
[f]
ST-FLOUR 1
Montafé
1168
1,8 kW (2)
21 H
[f]
[f]
[f]
[f]
ST-MAXIMIN-LA-STE-BAUME
La Loube
853
20 W (3)
59 H
[f]
[f]
[f]
[f]
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[f] Sans objet.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
1
270
0
10
1
100
1
190
2
280
1
20
3
110
2
200
3
290
3
30
3
120
2
210
4
300
2
40
1
130
3
220
4
310
0
50
0
140
4
230
3
320
0
60
2
150
4
240
2
330
2
70
2
160
3
250
1
340
2
80
1
170
2
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(2) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
14
90
20
180
0
270
2
10
16
100
18
190
0
280
0
20
20
110
16
200
1
290
0
30
25
120
12
210
2
300
1
40
22
130
10
220
2
310
3
50
21
140
8
230
1
320
5
60
18
150
5
240
0
330
8
70
22
160
3
250
1
340
10
80
25
170
1
260
2
350
12
1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(3) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
1
90
1
180
4
270
3
10
2
100
2
190
6
280
2
20
1
110
1
200
6
290
1
30
0
120
0
210
5
300
0
40
1
130
0
220
5
310
0
50
1
140
1
230
6
320
1
60
2
150
2
240
6
330
2
70
1
160
3
250
4
340
1
80
1
170
3
260
3
350
1
1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Par délibération en date du 6 juin 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a conclue le 11 mai 2010 avec la société SAEM Mirabelle TV.
Ce projet a été signé par les parties le 7 novembre 2016.
L'avenant n° 3 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
La direction centrale de la SIMMAD comprend :
1° Des sous-directions :
a) La sous-direction de la comptabilité et du budget ;
b) La sous-direction technique ;
2° Des divisions :
a) La division des flottes ;
b) La division de la stratégie, des méthodes et de la réglementation ;
c) La division de l'animation technico-opérationnelle ;
d) La division de la logistique ;
e) La division du pilotage et de la performance ;
3° Les bureaux mentionnés à l'article 2.
La SIMMAD est dirigée par un directeur central, officier général.
Le directeur central est assisté par :
1° Deux adjoints au directeur central, officiers généraux, qui peuvent le suppléer ;
2° Deux officiers supérieurs, qui peuvent assurer sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement de ses adjoints ;
3° Les bureaux suivants :
a) Le bureau des contrôles internes ;
b) Le bureau qualité interne-qualité navigabilité ;
c) Le bureau des systèmes d'information.
En outre, le directeur central de la SIMMAD peut disposer de chargés de mission.
I. - La sous-direction de la comptabilité et du budget :
1° Planifie l'emploi des ressources financières allouées à la SIMMAD nécessaires au maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique ;
2° Gère les crédits alloués au service et assure l'exécution des travaux de gestion budgétaire des crédits mis à disposition de la SIMMAD. Elle en rend compte aux états-majors d'armée pour le matériel de leur ressort, à la direction générale de l'armement, aux services financiers du ministère de la défense ainsi qu'aux autorités compétentes pour le matériel ne relevant pas du ministère de la défense ;
3° Contribue aux travaux de contrôles internes comptable et budgétaire ;
4° Assure, le cas échéant, la prescription des recettes et des dépenses dans le cadre de responsabilités de gestion budgétaire ;
5° Assure les fonctions de responsable des comptabilités auxiliaires des immobilisations et des stocks.
II. - Cette sous-direction comprend :
1° Le bureau de la planification des ressources ;
2° Le bureau de la gestion et de la comptabilité ;
3° Le bureau contrôle-études-expertise.
Sont abrogés : 
1° L'arrêté du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ; 
2° L'arrêté du 4 décembre 2000 modifié portant organisation des sous-directions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
I. - La sous-direction technique :
1° Définit et entretient les référentiels applicables en matière de maintien en condition opérationnelle aéronautique, en liaison avec le délégué général pour l'armement en qualité d'autorité technique au sens du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 susvisé ;
2° Concourt à l'élaboration et à l'évolution de la documentation du maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique de la défense et s'assure de sa mise en application ;
3° Supervise et gère les activités de maintien de la navigabilité qui sont confiées à la SIMMAD.
II. - Cette sous-direction comprend :
1° Le bureau de la surveillance des référentiels techniques ;
2° Le bureau de la documentation technique ;
3° Le bureau de gestion du maintien de la navigabilité.
Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3233-20 à R. 3233-28 du code de la défense, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) comprend :
1° Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées par le présent arrêté ;
2° Des organismes extérieurs qui font l'objet du chapitre IV du présent arrêté et dont l'organisation et les attributions sont précisées par instruction.
Mmes Yanne Henry, Catherine Moreau et Valérie Saigne, administratrices civiles, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables.
Mme Isabelle Courant, et MM. Patrice Baquey et Francis Griffe, attachés d'administration hors classe, Mme Chantal Aumeran, inspectrice principale des finances publiques, Mmes Anne Doucelin, Virginie Lanflisi et M. Daniel Beurai, attachés principaux d'administration, Mmes Pascale Doucet et Françoise Albin, attachées d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables.
Mmes Isabelle Roussel et Valérie Vacher et M. Christophe Landour, administrateurs civils, Mme Isabelle Amouroux, attachée principale d'administration, et Mme Marie-Céline Gaertner, attachée d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Mmes Catherine Savey et Annie Le Roux, inspectrices des finances publiques, M. Christophe Guignard, attaché d'administration, Mme Georgette Briolat, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et Mme Mélanie Hoareau, secrétaire administrative de classe normale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique.
Mme Sophie Legrand, MM. Guillaume Aujaleu et Fabrice Dion, administrateurs civils, Mmes Véronique Carnoli, Linda Debernardi, Hélène Galluc, Rosaria Margiotta, Marie Périat, Marielle Schott et Stéphane Tellier, et MM. Frédéric Amerigo, Philippe-Etienne Bonnet, Jacques Capestan, Mathieu Guglielmi, Arnaud Hemery, Sylvain Vasseur et Régis Wajsbrot, attachés principaux d'administration, et Mmes Sandra André, Marie-Annick Avarguez, Catherine Drane, Linda Fage, Josiane Mitaud, Pascale Valtre et Vanessa Yacazzi et MM. Didier Grosstephan et Philippe Madrange, attachés d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Mme Viviane Silo, administratrice civile, et M. Antoine Lestienne, attaché principal d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents relatifs aux opérations budgétaires, dans la limite des attributions de la mission du suivi du programme 134.
Délégation est donnée à M. Charles Clément-Fromentel, agent contractuel, à M. Thomas Gosset, ingénieur en chef de l'armement, à M. Jérôme Reboul, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à M. Pierre Jeannin, ingénieur des mines, et à M. Bruno Vincent, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.
M. Patrick Rigal, administrateur civil, Mme Christine Manderfeld, inspectrice principale des finances publiques, MM. Jacques Bouton, Henri Grandjean et Yves Vancoillie, attachés d'administration hors classe, M. Benoît Mahé, attaché principal d'administration, M. Didier Valsaque, inspecteur principal des finances publiques, M. Eymeric Viguié, Mmes Nathalie Soleilland et Brigitte Le Bouar, attachés d'administration, Mme Justine Kozue-Kubota et M. Thomas Diaz, agents contractuels, et M. Frédéric Barbié, secrétaire administratif de classe supérieure, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
Mmes Chantal Dulauroy, Sylvie Fraval, Jacqueline Geffray, Véronique Mure, Anne-Marie Tanguy et M. Pascal Frayres, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, et Mmes Sophie Augier, Régine Charles-Félicité et M. Didier Bouget, secrétaires administratifs de classe normale, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables.
Mme Anne-Lise Thouroude, ingénieure des Mines, Mme Corine Delcourt et MM. Jean-Louis Gallien, Georges Klépatch, Eric Pianosi et Dominique Volpe, attachés d'administration hors classe, Mmes Karine Ichelmann et Pascale Cicurel-Gognat, et MM. Bruno Dreyer et Mounir Ould Ghouil, attachés principaux d'administration, et M. Christophe Hachemi, agent contractuel, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents.
Mme Géraldine Jacquemet, attachée d'administration et MM. David Talaga et Paul Kersalé, inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux.