Art. 3. - Sont admis à siéger à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés pour les organisations suivantes :
1° Au titre de l’article R. 712-19 (II, 9°)
Association des présidents de conseils généraux, 20, rue de Vaugirard, 75006 Paris : un siège ;
Association des départements de France, 12, cité Malesherbes, 75009 Paris : un siège.
2° Au titre de l’article R. 712-19 (II, 10°)
Association des maires de France, 41, quai d’Orsay, 75007 Paris : un siège.
3° Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques au titre de l’article R. 712-19 (II, 13°) :
a) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées :
Union nationale des centres communaux d’action sociale, 26, rue de la Bienfaisance, 59200 Tourcoing : un siège ;
Fédération hospitalière de France, 33, avenue d’Italie, 75013 Paris : un siège.
b) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées :
Union nationale des centres communaux d’action sociale, 26, rue de la Bienfaisance, 59200 Tourcoing : un siège ;
Fédération hospitalière de France, 33, avenue d’Italie, 75013 Paris : un siège.
c) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées :
Union nationale des centres communaux d’action sociale, 26, rue de la Bienfaisance, 59200 Tourcoing : un siège ;
Groupe national d’études et de promotion des travailleurs handicapés des établissements publics de travail protégé et d’hébergement, B.P. 1, Castelnau-Rivière-Basse, 65700 Maubourguet : un siège.
4° Représentants des institutions sociales et médico-sociales privées au titre de l’article R. 712-19 (II, 13°) du code de la santé publique :
 a) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées :
Union nationale des associations de services et de soins à domicile, 15, passage Saint-Sébastien, 75011 Paris : un siège ;
Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales, 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris : un siège Fédération des établissements d’hospitalisation d’assistance privée, 10, rue de la Rosière, 75015 Paris : un siège.
b) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées :
Union nationale des associations de parents d’enfants inadaptés, 15, rue Coysevox, 75018 Paris : un siège ;
Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales, 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris : un siège ;
Association des paralysés de France, 17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris : un siège.
c) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées :
Union interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales, 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris : un siège ;
Association française pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, 28, place Saint-Georges, 75009 Paris : un siège ;
Fédération nationale des associations d’accueil et de réadaptation sociale, 76, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris : un siège.
5° Représentants des médecins au titre de l’article R. 712-19 (II, 14°) du code de la santé publique :
a) Confédération des syndicats médicaux français, 60, boulevard de Latour-Maubourg, 75007 Paris : un siège.
b) Fédération française des médecins généralistes de France, 236, boulevard Raspail, 75014 Paris : un siège.
6° Représentants des personnels non médicaux au titre de l’article R. 712-19 (II, 15°) du code de la santé publique :
 a) Au titre du secteur public :
Fédération nationale des services de santé et services sociaux C.F.D.T., 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris : un siège.
b) Au titre du secteur privé :
Fédération C.G.T. de la santé et de l’action sociale, 263, rue de Paris, case 538, 93515 MONTREUIL CEDEX : un siège.
7° Représentants des usagers au titre de l’article R. 712-19 (II, 16°) du code de la santé publique :
Comité national des retraités et personnes âgées, 49, rue Mirabeau, 75016 Paris : un siège.