Article 1er
Le règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010, le 22 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 25 juillet 2011, le 14 mars 2012, le 12 juin 2012, le 5 mars 2013, le 2 décembre 2013, le 3 avril 2014, le 14 octobre 2014, le 1er juin 2015 , le 3 février 2016, le 12 mai 2016, le 7 mars 2017 et le 12 juin 2017 (avec publications au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2009, du 8 juin 2010, du 1er décembre 2010, du 28 juin 2011, du 1er septembre 2011, du 16 mars 2012, du 21 juin 2012, du 11 mars 2013, du 6 décembre 2013, le 22 mai 2014, le 16 décembre 2014, le 21 juillet 2015, le 12 avril 2016, le 15 mai 2016, le 10 mars 2017 et le 27 juin 2017) est modifié comme suit, en principe, à compter du 29 juin 2017. Les bornes permettant d'accéder à l'offre ainsi modifiée seront déployées progressivement au cours de l'été 2017.
Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
- Au sous-article 2.2.4, première phrase, les mots « pré-match proposée en points de vente depuis la borne de jeu et offre de paris » sont ajoutés avant les mots « Parionssport Point de vente » et à la deuxième phrase, les mots « l'offre de paris pré-match proposée en point de vente depuis la borne de jeu et » sont ajoutés après les mots « manifestations sportives », les mots « est proposée » sont remplacés par les mots « sont proposées », les mots « proposant l'offre » sont remplacés par les mots « les proposant » et les mots « et la borne » sont remplacés par les mots « et/ou la borne ».
- Au sous-article 2.2.5, après les mots « depuis les terminaux mobiles et la borne de jeu » est ajoutée la phrase « Les paris disponibles via l'offre de paris pré-match accessible depuis la borne de jeu proposant l'offre sont portés à la connaissance des joueurs sur la borne de jeu ».
- Au sous- article 2.4, les mots « des supports » sont ajoutés après les mots « des offres ».
-Au sous-article 3.1.2, la phrase « Le joueur peut également effectuer sa prise de jeu depuis la borne de jeu proposant l'offre de paris pré-match conformément aux dispositions du sous-article 3.3. » est ajoutée après les mots « sous-article 3.2 ».
-Au sous-article 3.2, la phrase « Depuis l'application mobile Messenger, accessible depuis différents supports tels que, terminaux mobiles et/ou tablettes, le joueur peut également préparer sa prise de jeu sur une sélection de paris et de pronostics avant de se rendre en point de vente pour enregistrer celle-ci » est ajoutée après les mots « pour enregistrer celle-ci » et les mots « et depuis l'application Messenger » sont ajoutés après les mots « Soit, depuis l'application mobile Parionssport point de vente ».
- Au sous-article 3.3 première phrase, les mots « pré-match accessible depuis la borne de jeu et offre de paris » sont ajoutés après les mots « Offre de pari », à la suite de la première phrase, il est inséré la deuxième phrase suivante « L'offre de paris pré-match accessible depuis la borne de jeu est déployée dans un premier temps dans les points de vente agréés de certaines régions proposant l'offre de pari pré-match accessible depuis la borne de jeu proposant l'offre », après les mots « afin de participer » sont ajoutés les mots « à l'offre de paris pré-match accessible depuis la borne de jeu et » et les mots « dans les points de vente proposant l'offre pré-match accessible depuis la borne de jeu et »sont ajoutés après les mots « effectuant leurs prises de jeu ».
- Au sous-article 3.3.1 première phrase, les mots « à l'offre de paris pré-match accessible depuis la borne de jeu et »sont ajoutés après les mots « Prise de jeu », les mots « l'offre de paris pré-match accessible depuis la borne de jeu et à »sont ajoutés après les mots « Pour valider et confirmer une prise de jeu à » et les mots « l'offre de pari pré match proposée depuis la borne de jeu et à »sont ajoutés après les mots « permettant l'inscription ».
- Au sous-article 3.3.2 première phrase, les mots « l'offre de pari pré-match proposée depuis la borne de jeu et de » sont ajoutés après les mots « connaissance de », les mots « pour sa formule de jeu simple » et le mot « simple » sont supprimés.
- Au sous-article 5.9, les mots « et si une partie seulement des pronostics d'une combinaison est annulée, l'annulation des pronostics consiste à les considérer comme gagnants et à passer leur cote à 1 pour la détermination des gains des combinaisons » sont ajoutés après les mots « pronostics correspondants ».
-Au sous-article 6.3 deuxième phrase, les mots « la cote minimale par combinaison doit être supérieure ou égale à 1,05 » sont supprimés et remplacés par les mots « tous les paris effectués par les joueurs doivent être placés sur une cote minimale supérieure ou égale à 1,10. Si les paris sont effectués en formule de jeu combinée, le produit des cotes doit être supérieur ou égal à 1,10. Si les paris sont effectués en formule de jeu multiple, la cote minimale par combinaison doit être supérieure ou égale à 1,10 » et la phrase « Dans tous les cas où la cote n'est pas supérieure ou égale à la cote minimale de 1,05, la prise de jeu est refusée » est remplacée par la phrase « Dans tous les cas où la cote n'est pas supérieure ou égale à la cote minimale de 1,10, la prise de jeu est refusée ».
- Au sous-article 9.1, les mots « et l'offre pré-match accessible depuis la borne de jeu » sont ajoutés avant le mot « correspondent ».
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.