Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du mardi 24 octobre 2017
Propositions de loiN° 283. - Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues visant à permettre l'octroi d'une prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 284. - Proposition de loi de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 286. - Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues relative à la protection animale (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 291. - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 297. - Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues autorisant le don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 298. - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à permettre l'accès à l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 299. - Proposition de loi de M. Martial Saddier et plusieurs de ses collègues visant à soumettre les employeurs détachant temporairement des salariés en France aux mêmes règles en matière de paiement des cotisations sociales que les employeurs situés en France (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 300. - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à améliorer l'accompagnement et le traitement des personnes souffrant de fibromyalgie (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 301. - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 302. - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 303. - Proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).
N° 306. - Proposition de loi de MM. Fabrice Brun et Guy Teissier relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis (renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées).
Proposition de résolution
N° 279. - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des filières et des groupes terroristes (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).