Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Jeudi 9 février 2017
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi à 14 h 00 (Salle demi-Clemenceau côté vestiaire) :
Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo.
A 14 h 00 :
- Audition de membres du Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière (CNEFAF) : M. François Paliard, vice-président, M. Alban le Cour Grandmaison, spécialiste des systèmes géographiques, M. Gilles Barreau, expert forestier, M. Thierry Routier, expert foncier et agricole, et M. Philippe Gourmain, président d'Experts forestiers de France (EFF).
A 16 h 00 :
- Audition de M. Benoît Faucheux, vice-président délégué à la transition énergétique et à l'environnement, au conseil régional Centre-Val de Loire.
A 17 h 30 :
- Audition de M. Rouchdy Kbaier et Mme Claude Brévan, membres de la Commission du dialogue, M. Ghislain de Marsily, président du collège des experts scientifiques relatif à l'évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides, Mme Véronique de Crespin de Billy et, sous toutes réserves, M. Julien Tournebize, rapporteurs du collège des experts scientifiques.
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne à 14 h 00 :
Contrôle sur place et sur pièces.
Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 à 13 h 30 (Salle Clemenceau, configuration demi-salle, entrée côté écran) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo :
- Audition de M. Bernard Manin, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur de science politique à l'Université de New York.
Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle à 9 h 00 (Salle n° 263) :
- Nomination du bureau.
- Nomination des rapporteurs.
- Examen.
Membres présents ou excusés
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France :
Séance du mardi 7 février 2017 :
Présents  : Michel Amiel, Maryvonne Blondin, Daniel Chasseing, Yves Daudigny, Catherine Génisson, Corinne Imbert, Marie Mercier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Christine Prunaud, Jean-François Rapin, Stéphanie Riocreux, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Henri Tandonnet.
Assistait en outre à la séance  :  Michelle Meunier (commission des affaires sociales).
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi :
Séance du mardi 7 février 2017 :
Présents  : Gérard Bailly, Jérôme Bignon, Roland Courteau, Ronan Dantec, Jean-François Longeot, André Trillard.
Excusés  : Évelyne Didier, Daniel Gremillet, Chantal Jouanno, Raymond Vall.
Commission des affaires économiques :
Séance du mercredi 8 février 2017 :
Présents  : Gérard Bailly, Delphine Bataille, Jean-Pierre Bosino, Martial Bourquin, Henri Cabanel, François Calvet, Gérard César, Alain Chatillon, Roland Courteau, Marc Daunis, Frédérique Espagnac, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Élisabeth Lamure, Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Michel Le Scouarnec, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Michel Magras, Franck Montaugé, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Yves Rome, Bruno Sido, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard.
Excusé  : Pierre Cuypers.
Assistaient en outre à la séance  :  Fabienne Keller (commission des finances), Cédric Perrin (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
1re séance du mercredi 8 février 2017 :
Présents  : Leila Aïchi, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Michelle Demessine, Josette Durrieu, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Éliane Giraud, Gaëtan Gorce, Nathalie Goulet, Alain Gournac, Sylvie Goy-Chavent, Joël Guerriau, Claude Haut, Robert Hue, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Christiane Kammermann, Bariza Khiari, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Alain Néri, Claude Nougein, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Cédric Perrin, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Daniel Reiner, Gilbert Roger, André Trillard, Alex Türk, Raymond Vall, Bernard Vera.
Excusés  : Michel Billout, Jean-Noël Guérini.
Ont délégué leur droit de vote  : Pascal Allizard, Michel Billout, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Antoine Karam, Robert Laufoaulu, Christian Namy.
2e séance du mercredi 8 février 2017 :
Présents  : Leila Aïchi, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Michelle Demessine, Josette Durrieu, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Éliane Giraud, Alain Gournac, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Robert Hue, Gisèle Jourda, Christiane Kammermann, Bariza Khiari, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Rachel Mazuir, Alain Néri, Claude Nougein, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Cédric Perrin, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Daniel Reiner, Gilbert Roger, André Trillard, Alex Türk, Raymond Vall, Bernard Vera.
Excusés  : Michel Billout, Jean-Noël Guérini.
Assistaient en outre à la séance  :  Maurice Antiste (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Marie-France Beaufils (commission des finances), Jean-Pierre Bosino (commission des affaires économiques), Yannick Botrel (commission des finances), Laurence Cohen (commission des affaires sociales), Jean-Pierre Godefroy (commission des affaires sociales), Loïc Hervé (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Élisabeth Lamure (commission des affaires économiques), Michelle Meunier (commission des affaires sociales), Christine Prunaud (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Catherine Tasca (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Vial (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Évelyne Yonnet (commission des affaires sociales).
Commission des affaires sociales :
1re séance du mercredi 8 février 2017 :
Présents  : Michel Amiel, Gilbert Barbier, Nicole Bricq, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Caroline Cayeux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Karine Claireaux, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie David, Isabelle Debré, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Jean Desessard, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Jérôme Durain, Anne Émery-Dumas, Corinne Féret, Michel Forissier, Jean-Marc Gabouty, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Frédérique Gerbaud, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Jean-Pierre Godefroy, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Éric Jeansannetas, Jean-Baptiste Lemoyne, Hermeline Malherbe, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Michel Vergoz, Dominique Watrin, Évelyne Yonnet.
Excusés  : Claire-Lise Campion, François Fortassin, Georges Labazée.
Ont délégué leur droit de vote  : Claire-Lise Campion, Jean-Noël Cardoux, Georges Labazée, Didier Robert.
2e séance du mercredi 8 février 2017 :
Présents  : Michel Amiel, Gilbert Barbier, Nicole Bricq, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Caroline Cayeux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Karine Claireaux, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie David, Isabelle Debré, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Jean Desessard, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Jérôme Durain, Anne Émery-Dumas, Corinne Féret, Michel Forissier, Jean-Marc Gabouty, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Frédérique Gerbaud, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Jean-Pierre Godefroy, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Éric Jeansannetas, Jean-Baptiste Lemoyne, Hermeline Malherbe, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Michel Vergoz, Évelyne Yonnet.
Excusés  : Claire-Lise Campion, François Fortassin, Georges Labazée.
Ont délégué leur droit de vote  : Claire-Lise Campion, Georges Labazée, Didier Robert.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
1re séance du mercredi 8 février 2017 :
Présents  : Maurice Antiste, David Assouline, Dominique Bailly, Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Corinne Bouchoux, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Françoise Cartron, Joseph Castelli, Anne Chain-Larché, François Commeinhes, René Danesi, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Nicole Duranton, Louis Duvernois, Françoise Férat, Jean-Claude Gaudin, Samia Ghali, Dominique Gillot, Brigitte Gonthier-Maurin, Jacques Grosperrin, Loïc Hervé, Christiane Hummel, Mireille Jouve, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Françoise Laborde, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Christian Manable, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Daniel Percheron, Christine Prunaud, Stéphane Ravier, Évelyne Rivollier, Marie-France de Rose, Michel Savin.
Excusés  : Marie-Annick Duchêne, Jacques-Bernard Magner, Colette Mélot, Danielle Michel, Sylvie Robert.
Ont délégué leur droit de vote  : Marie-Annick Duchêne, Jacques-Bernard Magner, Colette Mélot, Danielle Michel, Sylvie Robert.
2e séance du mercredi 8 février 2017 :
Présents  : Maurice Antiste, Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, Gilbert Bouchet, Corinne Bouchoux, Jean-Louis Carrère, Anne Chain-Larché, René Danesi, Louis Duvernois, Samia Ghali, Brigitte Gonthier-Maurin, Loïc Hervé, Mireille Jouve, Françoise Laborde, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Christian Manable, Catherine Morin-Desailly, Évelyne Rivollier, Marie-France de Rose.
Excusés  : Marie-Annick Duchêne, Jacques-Bernard Magner, Colette Mélot, Danielle Michel, Sylvie Robert.
Assistaient en outre à la séance  :  Hélène Conway-Mouret (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jacques Legendre (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mercredi 8 février 2017 :
Présents  : Guillaume Arnell, Claude Bérit-Débat, Annick Billon, Patrick Chaize, Évelyne Didier, Jean-Jacques Filleul, Alain Fouché, Odette Herviaux, Jean-Claude Leroy, Jean-François Longeot, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Pierre Médevielle, Gérard Miquel, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Michel Raison, Jean-François Rapin, Charles Revet, Jean-Yves Roux, Michel Vaspart.
Excusé  : Pierre Camani.
Commission des finances :
Séance du mercredi 8 février 2017 :
Présents  : Michèle André, Marie-France Beaufils, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, André Gattolin, Charles Guené, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, François Marc, Georges Patient, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel, Richard Yung.
Excusés  : Philippe Adnot, Thierry Foucaud, Marc Laménie, Albéric de Montgolfier.
Convocations
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen :
Mardi 14 février 2017 :
(Salle Médicis) :
A 14 heures :
- Audition du Contre-amiral Bernard-Antoine Morio de l'Isle, sous-chef d'Etat-major Opérations aéronavales, et du Commissaire en chef Thierry de La Burgade, de l'Etat-major de la Marine.
A 15 heures :
- Audition de M. Wil van Gemert, directeur adjoint de l'Office européen de police (Europol). Cette audition se fera sous la forme d'une visioconférence.
Mercredi 15 février 2017 :
(Salle Médicis) :
A 15 heures :
- Audition de M. Jamil Addou, chef de l'unité soutien asile du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO). Cette audition se fera sous la forme d'une visioconférence
Nominations de rapporteurs
Commission des finances :
M. Charles Guené rapporteur sur la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (AN n° 4445 (2016-2017) ), sous réserve de sa transmission.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 9 février 2017
Commission des affaires européennes à 8 h 30 (Salle A 120) :
- Simplification du droit européen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Jean-Paul Emorine, Claude Kern, Didier Marie, Daniel Raoul et Simon Sutour.
- Paquet « Connectivité » : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard et Daniel Raoul.
- Coordination des régimes de sécurité sociale : avis motivé de M. Alain Vasselle.