ANNEXE I 
MODIFIANT LE 2O DU II DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011 
2° Stockage de certains effluents d'élevage au champ 
Ces prescriptions s'appliquent à tout stockage d'effluents d'élevage en zone vulnérable. 
En zone vulnérable, le stockage ou le compostage au champ est autorisé uniquement pour :
-les fumiers compacts non susceptibles d'écoulement ;
-les fumiers de volailles non susceptibles d'écoulement ;
-les fientes de volailles issues d'un séchage permettant d'obtenir de façon fiable et régulière plus de 65 % de matière sèche. 
Sous réserve de respecter les conditions suivantes, communes à ces trois types d'effluents d'élevage :
-lors de la constitution du dépôt au champ, le fumier doit tenir naturellement en tas, sans produire d'écoulement latéral de jus ; les mélanges avec des produits différents n'ayant pas ces caractéristiques sont interdits ;
-le volume du dépôt est adapté à la fertilisation des îlots culturaux récepteurs dans les conditions du III de la présente annexe (1) ;
-le tas doit être constitué de façon continue pour disposer d'un produit homogène et limiter les infiltrations d'eau ;
-le tas ne peut être mis en place sur les zones où l'épandage est interdit ainsi que dans les zones inondables et dans les zones d'infiltration préférentielles telles que failles ou bétoires ;
-la durée de stockage ne dépasse pas neuf mois ;
-le tas ne doit pas être présent au champ du 15 novembre au 15 janvier, sauf en cas de dépôt sur prairie ou sur un lit d'environ 10 centimètres d'épaisseur de matériau absorbant dont le rapport C/ N est supérieur à 25 (comme la paille) ou en cas de couverture du tas ;
-le retour du stockage sur un même emplacement ne peut intervenir avant un délai de trois ans ;
-l'îlot cultural sur lequel le stockage est réalisé, la date de dépôt du tas et la date de reprise pour épandage sont indiqués dans le cahier d'enregistrement des pratiques. 
Les conditions particulières ci-dessous doivent également être respectées, sauf pour les dépôts de courtes durées inférieurs à dix jours précédant les chantiers d'épandage :
-pour les fumiers compacts non susceptibles d'écoulement, le tas doit être mis en place sur une parcelle en prairie ou sur une parcelle portant une culture implantée depuis plus de deux mois ou une CIPAN bien développée ou un lit d'environ 10 centimètres d'épaisseur de matériau absorbant dont le rapport C/ N est supérieur à 25 (comme la paille) ; il doit être constitué en cordon, en bennant les remorques les unes à la suite des autres et ne doit pas dépasser 2,5 mètres de hauteur ;
-pour les fumiers de volailles non susceptibles d'écoulement, le tas doit être conique et ne doit pas dépasser 3 mètres de hauteur ; la couverture du tas de manière à protéger le tas des intempéries et à empêcher tout écoulement latéral de jus est également exigée dans un délai d'un an suivant l'adoption du programme d'actions national modifié ;
-pour les fientes de volailles issues d'un séchage permettant d'obtenir de façon fiable et régulière plus de 65 % de matière sèche, le tas doit être couvert par une bâche imperméable à l'eau mais perméable aux gaz. 
(1) Il s'agit des conditions relatives au respect de l'équilibre de la fertilisation azotée.