Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 28     juillet 1995, est autorisée au titre de la session de 1996 l'ouverture d'un     concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat     d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements     d'enseignement privés du second degré sous contrat (C.A.F.E.P.) correspondant     au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement     du second degré (C.A.P.E.S.).
      Est autorisée au titre de la session de 1996 l'ouverture d'un concours     d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat     d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements     d'enseignement privés du second degré sous contrat (C.A.F.E.P.) correspondant     au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement     technique (C.A.P.E.T.).
      Les épreuves d'admissibilité du concours type C.A.F.E.P. externe auront lieu     du 21 au 29 mars 1996, en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves     écrites du concours externe du C.A.P.E.S.
      A l'exception du concours organisé dans la section Education musicale et     chant choral, dont les épreuves auront lieu à Paris, les épreuves écrites     d'admissibilité se dérouleront au chef-lieu de chaque académie et dans les     villes de Brest (Finistère), Cayenne (Guyane), Metz (Moselle), Nouméa     (Nouvelle-Calédonie), Pau (Pyrénées-Atlantiques), Papeete (Polynésie     française), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Saint-Pierre     (Saint-Pierre-et-Miquelon) et en outre à Tours (Indre-et-Loire), sauf pour la     section Arts plastiques.
      Les épreuves d'admissibilité du concours type C.A.P.E.T. externe auront     lieu, pour toutes les options et sections, les 2 et 3 avril 1996, en même     temps et sur les mêmes sujets que les épreuves écrites du concours externe du     C.A.P.E.T.
      Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront au chef-lieu de chaque     académie et dans les villes de Metz (Moselle), Cayenne (Guyane),
     Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Papeete (Polynésie française), Nouméa     (Nouvelle-Calédonie) et Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
      Les modalités d'inscription à ces concours sont les suivantes:
      Les registres d'inscription seront ouverts le 15 septembre 1995.
      L'inscription s'effectue en règle générale par Minitel ou, à défaut, par     dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère de l'éducation     nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion     professionnelle.
      La fermeture des services télématiques aura lieu le mardi 7 novembre 1995, à     17 heures.
      Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une     confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement     modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
      Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés     jusqu'au mardi 7 novembre 1995, à 17 heures.
      Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront:
      - soit déposés le vendredi 1er décembre 1995, à 17 heures au plus tard;
      - soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit     oblitérée au plus tard le vendredi 1er décembre 1995 à minuit, le cachet de     la poste faisant foi.
      Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposé ou posté     après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande     d'inscription.
      Les candidats doivent s'inscrire au rectorat de l'académie, ou au     vice-rectorat du territoire d'outre-mer, ou auprès du responsable du service     d'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le ressort duquel ils ont     leur résidence personnelle.
      Toutefois les candidats admis en première année d'institut universitaire de     formation des maîtres s'inscrivent et se présentent aux épreuves     d'admissibilité du concours dans l'académie de cet institut.
      Les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous     contrat, les agents non titulaires de l'Etat, en activité, s'inscrivent     auprès du rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement dans le ressort     duquel ils ont leur résidence administrative.
      Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès du     rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement de leur choix.
      Des arrêtés ultérieurs fixeront pour chaque concours le nombre de contrats     offerts, sa répartition entre les sections, et éventuellement les options, et     le calendrier des épreuves d'admissibilité.