Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 15. - Les candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles du     même secteur professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV     postulant le brevet d'études professionnelles Construction bâtiment gros     oeuvre par la voie des unités capitalisables sont réputés avoir acquis     définitivement la totalité des unités capitalisables des domaines généraux de     ce brevet d'études professionnelles.
      Les candidats titulaires d'un ou plusieurs domaines généraux d'un brevet     d'études professionnelles du même secteur professionnel postulant le brevet     d'études professionnelles Construction bâtiment gros oeuvre par la voie des     unités capitalisables se voient reconnaître la possession de l'unité     capitalisable correspondante.
      Les candidats postulant le brevet d'études professionnelles Construction     bâtiment gros oeuvre par la voie des unités capitalisables et bénéficiaires     au titre d'une session antérieure de l'épreuve EP1 ou EP2 constitutive du     domaine professionnel ne sont évalués que pour la partie de domaine     correspondant à celle qu'ils n'ont pas obtenue. Les candidats ayant obtenu à     une session antérieure le bénéfice de l'épreuve EP1 du certificat d'aptitude     professionnelle correspondant à la dominante choisie lors de l'inscription au     brevet d'études professionnelles ne sont évalués que pour l'épreuve EP2     spécifique du brevet d'études professionnelles.
<<T ITRE  Ier
    <<Appareils et matériels de traitements
    et articles pour pansements
    <<Chapitre Ier
    <<Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés
    pour traitements à domicile
    <<Matériels et appareils prévus à la location
      <<Seuls les appareils homologués peuvent donner lieu à une prise en     charge.>>
b) Lignes saisonnières
      Jusqu'au 31 décembre 2004:
      Paris-Courchevel;
      Paris-Vannes;
      Ajaccio-Bordeaux;
      Ajaccio-Lille;
      Ajaccio-Metz-Nancy-Lorraine;
      Ajaccio-Nantes;
      Ajaccio-Strasbourg;
      Ajaccio-Toulouse;
      Chambéry-Courchevel;
      Chambéry-Lille;
      Figari-Lyon;
      Montpellier-Figari;
      Nice-Metz-Nancy-Lorraine;
      Nice-Vichy;
      Paris-Alghero;
      Paris-Olbia;
      Ajaccio-Barcelone;
      Ajaccio-Milan;
      Ajaccio-Alghero;
      Brive-Londres;
      Calvi-Londres;
      Calvi-Milan;
      Figari-Genève;
      Figari-Bastia-Milan;
      Figari-Alghero;
      Figari-Londres;
      Poitiers-Tours-Londres.
      Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer ces     services réguliers sont ceux prévus pour les transports à la demande par les     dispositions de l'article 3.
      Elle doit assurer un service de bonne qualité sur les lignes,
     particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et     celle des horaires aux besoins des usagers.
      En particulier, les autorisations qui avaient été précédemment accordées     respectivement aux sociétés T.A.T. et T.A.T. Export, qui est devenue T.A.T.
     European Airlines, par les arrêtés du 22 décembre 1989 modifiés susvisés     pourront être retirées si la société T.A.T. European Airlines ne respecte pas     les engagements qu'avaient souscrits les sociétés T.A.T. et T.A.T. Export et     qui sont récapitulés dans la lettre du directeur général de l'aviation civile     susvisée.
Commission nationale de première instance
      Membre du corps enseignant, président:
      M. le professeur Giraud (Francis), titulaire;
      M. le professeur Battin (Jean-Jacques), suppléant.
      Représentant l'ordre des médecins:
      Mme le docteur Briard (Marie-Louise), titulaire;
      M. le professeur Larget-Piet (Luc), titulaire;
      M. le professeur Le Marec (Bernard), suppléant;
      M. le professeur Moraine (Claude), suppléant.
      Représentant la Fédération des médecins de France:
      Mme le professeur Rethore (Marie-Odile), titulaire;
      M. le professeur Odievre (Michel), suppléant.
      Représentant la Confédération des syndicats médicaux français:
      Mme le docteur Ruffie (Marie), titulaire;
      M. le professeur Bitoun (Pierre).
Art. 13. - Les candidats non admis conservent pendant cinq ans le bénéfice     des notes égales ou supérieures à 10 obtenues à un ou plusieurs domaines. Ils     se voient reconnaître simultanément l'unité capitalisable correspondante.
      Lorsqu'un candidat n'a pas obtenu au domaine professionnel une note égale ou     supérieure à 10, il conserve pendant cinq ans le bénéfice de la note égale ou     supérieure à 10 obtenue à l'une des deux épreuves constitutives de ce     domaine. Dans le cas où il obtient le bénéfice de l'épreuve EP1, il se voit     reconnaître l'unité intermédiaire de niveau 2 du domaine professionnel; il     conserve également le bénéfice de cette épreuve s'il postule à une autre     session le certificat d'aptitude professionnelle correspondant à la dominante     choisie lors de l'inscription au brevet d'études professionnelles.
      Les notes ainsi conservées par les candidats sont prises en compte avec     celles obtenues aux autres domaines lors de sessions ultérieures pour     l'attribution du diplôme. S'ils renoncent à ce bénéfice de notes et d'unités     capitalisables en résultant, ils subissent l'examen dans l'ensemble des     domaines. Seules les notes alors obtenues sont prises en compte pour     l'attribution du diplôme.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle     spécialisée sont définies ci-après:
      a) Limites latérales: cercle de 60 NM (111 km) de rayon centré sur le point     21o48 I 40 J S, 138o49 I 00 J W, à l'exclusion de la zone interdite associée     à l'aérodrome de Mururoa;
      b) Limites verticales: de la surface au niveau de vol 195 (5950 m).
Commission nationale de première instance
      Représentant le corps enseignant, président:
      M. le professeur Lamagnere (Jean-Pierre), titulaire;
      M. le professeur De Maille (Alain), suppléant.
      Représentant l'ordre des médecins:
      M. le professeur Marty (Michel), titulaire;
      M. le professeur Schneider (Maurice), titulaire;
      M. le professeur Schraub (Simon), suppléant;
      M. le docteur Fleury (Pierre), suppléant.
      Représentant le Syndicat français des oncologues médicaux:
      M. le docteur Piot (Gilles), titulaire;
      M. le docteur Auclerc (Gérard), titulaire;
      M. le docteur Dupont (Gilles), suppléant;
      M. le docteur Marti (Pierre), suppléant.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Sévérino,
     inpecteur des finances, M. Michel Bergassoli, ingénieur en chef d'agronomie,     MM. Christian Oquet et Patrick Tranchant, chargés de mission, reçoivent     délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au     nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes,
     arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les     contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des     décrets.
ANNEXE I
    ATTESTATION DE REUSSITE A L'EXAMEN DU BREVET NATIONAL
    DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
      Le préfet,
      Vu le décret no 77-1177 du 20 octobre 1977;
      Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié,
                      ......................................................
     a subi avec succès les épreuves de l'examen du brevet national de sécurité et     de sauvetage aquatique.
      La présente attestation autorise son détenteur à exercer les fonctions     dévolues au titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage     aquatique.
      Elle est valable jusqu'au 31 décembre 1992.
                      ......................................................
     la présente attestation.
                      ......................................................
    Le préfet,
Art. 12. - Les fonctionnaires appartenant à un corps, à un cadre d'emplois     ou emploi classé dans les catégories C et D sont nommés bibliothécaire de 2e     classe à un échelon déterminé en appliquant, à la date de leur nomination     comme stagiaire, les modalités fixées à l'article 11 ci-dessus à la fraction     de l'ancienneté qui aurait été prise en compte, en application des     dispositions de l'article 5 du décret no 73-910 du 20 septembre 1973 modifié     fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de     fonctionnaires de la catégorie B, pour leur classement dans l'un des corps     régis par ce même décret.
Art. 13. - Les agents non titulaires sont nommés, lors de leur     titularisation, bibliothécaire de 2e classe, à un échelon déterminé en     prenant en compte sur la base des durées moyennes fixées à l'article 15, pour     chaque avancement d'échelon, une fraction de l'ancienneté de service qu'ils     ont acquise à la date de leur nomination comme stagiaire, dans les conditions     définies aux alinéas suivants.
      Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont     retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois     quarts au-delà de douze ans.
      Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B ne sont     pas retenus en ce qui concerne les sept premières années; ils sont pris en     compte à raison de six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et     seize ans et neuf seizièmes pour l'ancienneté excédant seize ans.
      Les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C et D sont     retenus à raison de six seizièmes de leur durée excédant dix ans.
      Les agents non titulaires qui ont occupé antérieurement des emplois d'un     niveau inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur nomination peuvent     demander que la totalité de leur ancienneté de service soit prise en compte     dans les conditions fixées ci-dessus pour les emplois d'un niveau inférieur.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Schil, ingénieur     des télécommunications, la délégation de signature qui lui est attribuée par     le présent décret est exercée par M. Hervé Perrin, commissaire divisionnaire     de la police nationale, directement placé sous l'autorité de M. Philippe     Schil, dans la limite de ses attributions.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei, de     M. Verbie et de Mme Vienne, délégation est donnée à M. Jacques Jenkins,
     attaché principal d'administration centrale directement placé sous l'autorité     de Mme Vienne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau     des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés ou     conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Le 2o de l'article 2 (premier concours) de l'arrêté du 18     septembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<2o Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier portant sur un     sujet de droit constitutionnel ou administratif (durée: trois heures;
     coefficient 3).>>
Art. 3. - Les lignes permanentes Lyon-Reims, Toulon-Lyon, Mulhouse-Toulouse     et Mulhouse-Marseille sont retirées de la liste des lignes mentionnées à     l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé que la compagnie     T.A.T. est autorisée à exploiter.
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 31 mars 1992 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit en ce qui concerne le nombre des sièges attribués aux     magistrats de la juridiction d'appel de Bordeaux au sein du collège des     magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice:
      Au lieu de <<2>>, lire <<3>>.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, le ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de l'espace, le ministre de l'environnement et le     secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 12. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le     ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre délégué au     budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Marie Raingeard de     la Blétière, directeur de l'administration générale et de l'équipement au     ministère de la justice, délégation de signature est donnée à Mme Elisabeth     Belfort, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, à     l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et     dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions     concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion     des décrets.
Art. 4. - Les bibliothécaires sont recrutés par la voie des deux concours     ci-après:
      1o Un concours externe ouvert aux candidats âgés de quarante-cinq ans au     plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaires de l'un des titres     ou diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Ecole     nationale d'administration ou d'un titre ou diplôme de même niveau figurant     sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement     supérieur. Les candidats qui ont atteint la limite d'âge dans le courant     d'une année au cours de laquelle aucun concours n'a été ouvert peuvent être     autorisés à se présenter aux épreuves du concours suivant;
Art. 1er. - La section 1 du chapitre III <<Les actions de coopération>> du     titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie: Décrets     en Conseil d'Etat) est ainsi rédigée:
    <<Section 1
    <<Les conférences sanitaires de secteur
      <<Art. R. 713-1. - Le nombre des représentants des établissements de santé à     la conférence sanitaire de secteur instituée par l'article L. 713-1 est     déterminé comme suit:
      <<1o Représentants des établissements publics de santé:
      <<a) Lorsque l'établissement compte au plus deux cents lits et places: les     deux membres de droit mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 713-3;
      <<b) Lorsque l'établissement compte plus de deux cents lits et places: en     sus des deux représentants prévus au a ci-dessus, un représentant     supplémentaire, désigné par le conseil d'administration, par tranche de deux     cents lits ou places supplémentaires;
      <<2o Représentants des établissements de santé privés:
      <<a) Lorsque l'établissement compte au plus deux cents lits et places: deux     représentants, dont au moins un praticien exerçant dans l'établissement,
     désignés par l'organisme gestionnaire;
      <<b) Lorsque l'établissement compte plus de deux cents lits ou places: en     sus des deux représentants prévus au a ci-dessus, un représentant     supplémentaire, désigné par l'organisme gestionnaire, par tranche de deux     cents lits ou places supplémentaires.
      <<Lorsqu'un établissement de santé est composé d'établissements implantés     sur le territoire de plusieurs secteurs sanitaires, ses représentants siègent     à la conférence de chacun de ces secteurs. Leur nombre est toutefois     déterminé en tenant compte des lits et places de l'établissement situés dans     le secteur sanitaire concerné.
      <<Pour l'application du présent article, il est tenu compte des lits et     places autorisés servant à dispenser les soins mentionnés à l'article L.
     711-2. Leur nombre est constaté par le préfet de département.
Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées François Cailleteau, chef du     contrôle général des armées, reçoit, dans les conditions fixées par le décret     du 27 janvier 1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la     défense, pour l'ensemble du service, tous actes, à l'exclusion des décrets,
     ressortissant aux attributions du contrôle général des armées, notamment les     réponses aux référés et autres communications de la Cour des comptes.
      En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées     François Cailleteau, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions     et dans l'ordre suivant à:
      M. le contrôleur général des armées Alain Pellan;
      M. le contrôleur général des armées Jacques Renvoisé;
      M. le contrôleur général des armées Guy Schmit;
      M. le contrôleur général des armées Jean-François Lazerges.
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Belfort,
     magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, délégation     de signature est donnée à M. Jean-Christophe Villemond, ingénieur des ponts     et chaussées, et à Mme Michèle Riffaud, agent contractuel directement placé     sous l'autorité de Mme Belfort, à l'effet de signer, au nom du garde des     sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la     limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Geismar, directeur     du cabinet, et à Mme Martine Courrier-Jeannin, chef de cabinet, à l'effet de     signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, tous actes,
     arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les     affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes     mentionnées au 2e alinéa de l'article 1er du décret no 47-233 du 23 janvier     1947 modifié susvisé.
Cour d'appel de Metz
    Tribunal de grande instance de Metz
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg: M. Serge     Beugnon.
      Substitut du procureur de la République: Mme Agnès Coftier, épouse Cordier,     en remplacement de M. Wagner, nommé premier substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Thionville.
Art. 1er. - M. Yvon Ollivier, préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de     la Haute-Garonne (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe).
      M. Alain Bidou, préfet hors cadre (hors classe), est nommé préfet de la     région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe).
ANNEXE I (*)
      Zone de planification: Florac.
      Fréquence: 89 MHz.
      Site d'émission: lieudit Le Pradal, 48400 Florac.
      Altitude du site: 1065 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 1085 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 200 W.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE II (*)
      Zone de planification: Langogne.
      Fréquence: 89,1 MHz.
      Site d'émission: lieudit Le Crêt de l'Oiseau, 07660 Lespéron.
      Altitude du site: 1016 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 1046 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 200 W.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE III (*)
      Zone de planification: Marvejols.
      Fréquence: 93,3 MHz.
      Site d'émission: lieudit Coulognet Haut, 48100 Marvejols.
      Altitude du site: 753 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 776 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 200 W.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE IV (*)
      Zone de planification: Mende.
      Fréquence: 98,9 MHz.
      Site d'émission: lieudit Aspres, 48000 Chastel-Nouvel.
      Altitude du site: 1297 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 1357 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE V (*)
      Zone de planification: Meyrueis (Marjoab).
      Fréquence: 102,1 MHz.
      Site d'émission: lieudit Marjoab, 48150 Meyrueis.
      Altitude du site: 944 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 964 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 200 W.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Claude     Perrel et de M. Yvon Bocher, délégation est donnée à M. Jean-Claude Cuenat,
     sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite     de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à     la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion     des décrets.
Art. 25. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le     ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les experts     chargés de l'examen des réponses aux appels d'offres et aux consultations     lancés par le secrétariat permanent du plan Construction et architecture     peuvent, pour chaque expertise, percevoir une rémunération qui est égale au     produit du nombre de dossiers expertisés par le taux unitaire de la vacation     afférente à chaque dossier.
Art. 3. - Le directeur du personnel au ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de l'espace et le directeur du budget au     ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er     janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. - Une contribution exceptionnelle égale à 1,2 p. 100 d'une assiette     constituée par le chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France d'octobre     1991 à septembre 1992 auprès des pharmacies d'officines au titre des     spécialités inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17 du code     de la sécurité sociale est due par les établissements de vente en gros de     spécialités pharmaceutiques.
      La remise due par chaque établissement est recouvrée par l'Agence centrale     des organismes de sécurité sociale, assistée, en tant que de besoin, par les     unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations     familiales et les caisses générales de sécurité sociale des départements     d'outre-mer selon les règles et sous les garanties applicables au     recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale, avant le     31 mars 1992 pour ce qui concerne le chiffre d'affaires du dernier trimestre     1991, avant le 30 juin 1992 pour ce qui concerne le chiffre d'affaires du     premier trimestre 1992, avant le 30 septembre 1992 pour ce qui concerne le     chiffre d'affaires du deuxième trimestre 1992, et avant le 31 décembre 1992     pour ce qui concerne le chiffre d'affaires du troisième trimestre 1992. La     contribution est recouvrée comme une cotisation de sécurité sociale. Son     produit est réparti entre les régimes d'assurance maladie, suivant une clé de     répartition fixée par arrêté interministériel.
      Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992, les remises, ristournes     et avantages commerciaux et financiers assimilés de toute nature consentis     par tous les fournisseurs d'officine de spécialités pharmaceutiques     remboursables ne peuvent excéder par mois et par ligne de produits et pour     chaque officine 2,5 p. 100 du prix de ces spécialités.
      Ce plafonnement sera suspendu en cas de conclusion d'un code de bonnes     pratiques commerciales entre les organisations représentatives des     établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et celles des     pharmaciens d'officine avant le 1er mars 1992.
      Une part de la contribution exceptionnelle mentionnée au premier alinéa     alimentera un fonds d'entraide de l'officine dont les modalités de gestion     sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Art. 2. - La commission comprend neuf membres:
      Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant,
     président;
      Deux directeurs des écoles d'architecture;
      Trois enseignants des écoles d'architecture;
      Un représentant du Conseil national de l'ordre des architectes;
      Deux spécialistes de la formation professionnelle continue.
      Les membres de la commission sont nommés pour une durée de quatre ans.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard, M. Michel     Quelennec, chef du service des statistiques industrielles, est habilité à     signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de     l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Délégation générale et permanente est donnée à M. Philippe     Calavia, directeur du cabinet, à M. Philippe Martin, chef de cabinet, et à M.     Denis Morin, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom et en     cas d'absence du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour     lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de     l'article 1er du décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 7. - Le conseil d'université de l'université du Littoral est composé de     quarante membres:
      1. L'administrateur provisoire de l'université du Littoral.
      2. Vingt-neuf représentants élus des personnels et usagers:
      - seize représentants des personnels d'enseignement et de recherche, dont:
       - six représentants des professeurs des universités ou personnels     assimilés;
       - six représentants des autres enseignants-chercheurs ou personnels     assimilés;
       - quatre représentants des autres personnels d'enseignement;
      - cinq représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et     de service;
      - huit représentants des usagers.
      3. Quatre personnalités représentant les collectivités locales désignées par     le conseil d'orientation.
      4. Six personnalités représentant les activités économiques, nommées par le     ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont au moins un représentant     d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une     organisation syndicale de salariés, sur proposition de leurs organisations     respectives.
      En cas de partage égal des voix, le président du conseil d'université a voix     prépondérante.
      Le recteur de l'académie de Lille ou son représentant et le président du     conseil d'orientation assistent aux séances du conseil d'université.
Art. 2. - Délégation permanente est donnée à M. Didier Houssin,
     administrateur civil, à MM. Patrick Averlant et Jean-Raymond Cattenoz,
     attachés principaux d'administration centrale, et à Mme Yvette Hue, attaché     d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les     ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces     justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits     inscrits au budget de l'industrie.
INFANTERIE
     Chef de bataillon Amelineau (François).
     Chef de bataillon Barbaud (Bertrand).
     Chef de bataillon Cormenier (Jean-Marie).
      Lieutenant-colonel Lechevallier (Jacques).
     Chef de bataillon Nayral de Puybusque (Paul).
     Chef de bataillon Pellizzari (Paul).
      Chef de bataillon Ribayrol (Patrick).
     Chef de bataillon Thomas (Daniel).
     Chef de bataillon Vial (Philippe).
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région océanique de     contrôle, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:
      a) Limites latérales  communes aux deux parties, ligne joignant les points      03o30I00J S, 145o00I00J W-03I30I00J S, 120o00I00J W      30o00I00J S, 120o00I00J W-30o00I00J S, 157o00I00J W      05o00I00J S, 157o00I00J W-05o00I00J S, 155o00I00J W      03o30I00J S, 145o00I00J W.
Art. 10. - L'article 11 du décret du 2 avril 1982 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 11. - Les aides allouées au titre de l'indemnité de départ sont     alimentées par les comptes spéciaux ouverts dans les écritures des caisses     d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et     commerciales.>>
Au titre des deux options MI et PI
      Compositions de mathématiques: MM. Debarre (Olivier), Gérardin (Paul),
     Lasalle (Michel), Nguyen-Quang-Do (Thong) et Rouault (Alain).
      Composition de physique: MM. Himbert (Marc), Legait (Benoît), Mme Mercier     (Eliane) et M. Ollitrault (Jean-Yves).
      Composition de chimie: MM. Iung (Paul) et Nakatani (Keitaro).
      Composition française: MM. Kherli (Paul), Robert de Champé (Henri) et     Roussel.
      Epreuve de dessin graphique: M. Salengros (Pierre).
      Compositions de langue allemande: M. François (Jacques).
      Composition de langue anglaise: Mlle Bour (Isabelle) et Mme Girard     (Françoise).
      Compositions de langue espagnole: Mme Prost (Gisèle).
      Composition de langue russe: Mme Pelade-Cerf (Catherine).
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard, M. Patrick     de Guerre, chef du service des affaires économiques et internationales, est     habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre     de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 6. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité du plan     d'occupation des sols de la commune d'Orvault, conformément au plan de zonage     au 1/2000.
      En conséquence, en application de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme,     un arrêté du maire d'Orvault constatera qu'il a été procédé à la mise à jour     du plan d'occupation des sols de la commune d'Orvault.
Art. 2. - L'université d'Artois est pluridisciplinaire.
      Elle comprend l'institut universitaire de technologie de Béthune et quatre     pôles regroupant des départements de formation et de recherche:
      - pôle en sciences humaines, lettres et langues, à Arras;
      - pôle en sciences économiques et gestion et en technologie, à Béthune;
      - pôle en sciences juridiques, à Douai;
      - pôle en sciences, à Lens.
Art. 1er. - Les arrêtés ci-après sont abrogés:
      a) Arrêté du 17 janvier 1986 portant création d'un espace aérien réglementé     dans la région de Fréjus (Var) (circulation aérienne);
      b) Arrêté du 20 janvier 1988 portant création d'espaces aériens réglementés     dans la région de Saint-Yan;
      c) Arrêté du 20 janvier 1988 portant création de deux zones dangereuses dans     la région de Saint-Yan;
      d) Arrêté du 1er mars 1989 portant création d'une zone de circulation     d'aérodrome, secteurs d'Istres, Marignane et Salon;
      e) Arrêté du 6 août 1990 portant création de deux zones réglementées dans la     région d'Evreux (Eure);
      f) Arrêté du 13 juin 1991 portant création d'espaces aériens réglementés     dans la région de Metz (Moselle).
Art. 1er. - Il est créé auprès du secrétaire d'Etat à la mer une Commission     de terminologie de la mer.
      Cette commission a pour mission:
      - d'établir et de tenir à jour un inventaire des lacunes du vocabulaire     français de la mer en tenant compte des besoins manifestés par les usagers;
      - de recueillir, de proposer et de réviser les termes et néologismes     nécessaires pour désigner les réalités contemporaines;
      - de favoriser la diffusion des terminologies nouvelles auprès des usagers.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21     décembre 1950, les dispositions de l'avenant no 32 du 1er octobre 1991     relatif aux frais de transport des ouvriers de la convention collective     nationale susvisée (annexe 1).
Art. 36. - Sont insérés, après le premier alinéa de l'article L.478 du code     de la santé publique, trois alinéas ainsi rédigés:
      <<Toutefois, l'infirmier ou infirmière n'ayant pas de résidence     professionnelle peut être autorisé à remplacer un infirmier ou une     infirmière.
      <<L'autorisation mentionnée à l'alinéa précédent est délivrée, pour une     durée limitée, par le préfet du département de leur domicile. Elle est     renouvelable dans les mêmes conditions.
      <<Les conditions d'application des deux alinéas précédents, et notamment les     modalités de remplacement, la durée des autorisations et les conditions de     leur prorogation sont fixées par décret pris après avis du Conseil d'Etat.>>
- le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ou son     représentant;
      - l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant;
      - le président du Conseil supérieur de la marine marchande ou son     représentant;
      - le président du Conseil national des communautés portuaires ou son     représentant;
      - le président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des     sports nautiques ou son représentant;
      - le président de la mission interministérielle de la mer ou son     représentant;
      - le délégué général du Comité central des armateurs de France ou son     représentant;
      - le président du comité des armateurs fluviaux ou son représentant;
      - le président du Comité central des pêches maritimes ou son représentant;
      - le délégué général de la chambre syndicale des constructeurs de navires ou     son représentant;
      - le président de l'union des ports autonomes et des chambres de commerce et     d'industrie maritimes ou son représentant;
       - les personnalités qualifiées suivantes:
        - M. Legouas (Jean-Yves), capitaine au long cours;
       - M. de Dietrich (Philippe), directeur des affaires économiques et     financières au Comité central des armateurs de France;
       - M. Le Garrec (Paul), armateur à la pêche;
       - le représentant de l'Association française de normalisation.
      La commission peut, en tant que de besoin, associer à ses travaux des     personnalités choisies en raison de leur compétence ou des représentants des     milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire dont     l'étude lui est confiée.
Art. 7. - I. - Au deuxième alinéa de l'article 1003-8-1 du code rural, les     mots: <<par une cotisation additionnelle aux cotisations complémentaires     prévues à l'article 1003-8>> sont remplacés par les mots: <<par un     prélèvement sur le produit des cotisations affectées aux dépenses     complémentaires prévues à l'article 1003-8, au titre des régimes d'assurance     vieillesse des salariés et des non-salariés agricoles>>.
      Les deux dernières phrases du même alinéa sont supprimées.
      II. - Au troisième alinéa du même article, après les mots: <<Cet arrêté     détermine également>> sont insérés les mots: <<le montant du prélèvement, la     part prélevée sur chacun des régimes des salariés et des non-salariés et>>.
Art. 3. - Le chef du service de liquidation et l'agent comptable sont nommés     par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé     du budget. Le chef du service de liquidation est ordonnateur des opérations     de recettes et de dépenses. Les dépenses de fonctionnement de ce service sont     imputées sur le compte de liquidation de l'agence.
I. - Considérations générales
      Le présent plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de     fréquence porte sur le territoire de la Polynésie française.
      Il concerne la bande de fréquence 87,6 à 107,2 MHz.
      Le plan repose sur les principes suivants:
      Les études ont été effectuées en se basant sur les recommandations du Comité     consultatif international des radiocommunications (C.C.I.R.), notamment en     matière de normes d'émission. L'excursion maximale de fréquence ne doit en     aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. L'écart entre les fréquences     destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
      Pour les besoins de la planification, le territoire a été divisé en <<zones     de planification>> correspondant aux principaux archipels de la Polynésie     française.
      Les fréquences dégagées dans ces zones de planification sont déterminées en     fonction des contraintes mentionnées ci-dessus et les puissances apparentes     rayonnées (P.A.R.) maximales utilisables n'excèdent pas 3 kW.
Art. 2. - Cette mention complémentaire est accessible en priorité aux     candidats titulaires de l'un des diplômes suivants: brevet professionnel ou     baccalauréat professionnel du secteur de la maçonnerie, gros oeuvre et taille     de pierre.
      Peuvent également accéder à la formation les titulaires de l'un des autres     diplômes ou titres homologués de niveau IV des groupes 03, 04 et 05 de la     nomenclature analytique des formations dispensées par le ministère de     l'éducation nationale (respectivement: Mines et carrières (extraction),
     travail des pierres; Génie civil, travaux publics, topographie: construction     en bâtiment).
II. - ASPIRANTS
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
         Les aspirants de réserve en situation d'activité recrutés au titre du     décret du 22 octobre 1973:
     Leroy (Olivier, Raymond, André), AE37957M.
     Chaisse (Jean-Luc, Louis, Michel), AE59746K.
     Gernolle (Thierry, Gilbert, Georges), AE56934T.
     Perret (Pascal, Pierre, Maurice), AE59775Y.
     Choquard (Thierry, Paul, Louis), AE56926M.
     Guérin (Marc, Jean), AE56935J.
     Pouy (Jean-Claude), AE83091P.
     Rey (Lionel, Jean-François), AE83092A.
     Loy (Jacques, Antoine), AE83082B.
     Taboulot (Gilles, Gérard), AE83096V.
     Tuvée (Frédéric, Roger, Louis), AE89892R.
     Gagnepain (Eric, Clément), AE89864R.
     Brochard (Dominique, Louis, Pierre), AD84636N.
     Baudrand (Philippe, Gilles), AE50705U.
     Nanot (Eric, Jean, Christian), AD72575X.
     Rivierre (Eric, Jean-Paul, René), AE89884Y.
     Le Doux (Jean-Marie, Bernard), AF07685X.
     Gojecki (Christophe, Jean, Louis), AF29348X.
     Le Serre (Christophe, Louis), AF35011Y.
     Vallet (Yannick, Pascal, René), AF35014T.
     Julienne (Philippe, Louis, Charles), AE59757N.
     Lees-Cantel (Olivier), AF46541S.
     Lafont (Gaëtan, Philippe, Maurice), AF46539W.
     Vidal (Alexandre, Jean-Louis), AF46546V.
Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Prieur et de Mme     Anne-Marie Boulengier, M. Jean-François Quere, ingénieur du génie rural, des     eaux et des forêts, et Mme Dominique Perrier, attaché d'administration     centrale, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,     arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Art. 11. - Les présidents des bureaux établis près la Cour de cassation,
     près le Conseil d'Etat et près la commission des recours des réfugiés sont     respectivement nommés par le premier président de la Cour de cassation, après     consultation du bureau de cette cour, par le vice-président du Conseil     d'Etat, après consultation des présidents de section, et par le président de     la commission des recours des réfugiés.
Contingent 1990/10
     Béal (Hervé, Alain).
     Camus (Jean, Henri).
     Chabrier (Patrick, Georges, Herbert).
     Constantin (Christian, Robert).
     Coulon (Emmanuel, Pierre).
     Daron-Bournier (Gérard, André, Paul).
     Delaunay (Jean, Christophe, Frédéric).
     Delcambre (Gérald, Daniel).
     Dreyer (Sébastien, Jean).
     Flon (Paul, François, Daniel).
Art. 29. - Seuls peuvent être saisis, pour les affaires portées devant la     Cour de cassation, le Conseil d'Etat ou la commission des recours des     réfugiés, les bureaux établis près ces juridictions.
      Le bureau près le Conseil d'Etat est également compétent pour les demandes     relevant du tribunal des conflits et de la Cour supérieure d'arbitrage.
Art. 19. - Le troisième alinéa du paragraphe <<Remarques générales>> de     l'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, des mots: <<Les grandeurs     caractéristiques>> jusqu'aux mots: <<activités relevant du traitement de     surface>>, est remplacé par l'alinéa suivant:
      <<Sauf précision particulière, les grandeurs caractéristiques mentionnées     dans le tableau sont relatives au jour moyen du mois d'activité maximale.>>      Au quatrième alinéa du même paragraphe, les mots: <<matières azotées>> sont     remplacés par les mots: <<l'azote réduit, l'azote oxydé, les composés     organohalogénés absorbables sur charbon actif>>.
      Le même alinéa est complété par les dispositions suivantes:
      <<En métox pour les métaux et métalloïdes.>>      Le tableau des coefficients spécifiques de pollution pour l'estimation     forfaitaire de l'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est complété     et modifié suivant les dispositions de l'annexe I du présent arrêté, pour les     catégories d'activités polluantes et les éléments énumérés à cette même     annexe.
      A ce même tableau, l'intitulé de la colonne <<Matières azotées>> est     remplacé par l'intitulé <<Azote réduit>>.
Art. 3. - Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés     pour une période de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé.
      Toutefois, la durée de ce mandat peut être exceptionnellement réduite ou     prorogée. Ces réductions ou prorogations ne pourront excéder une durée d'un     an.
      Lors du renouvellement de la commission, les nouveaux membres entrent en     fonctions à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils     succèdent.
Art. 22. - Le secrétariat est assuré par le bureau des personnels de     l'administration centrale.
      Un représentant du personnel est désigné au sein de la commission pour     exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
      Après chaque séance, le secrétaire rédige le procès-verbal des propositions     ou avis formulés par la commission. Il est signé par le président et     contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint et transmis aux     membres de la commission.
Art. 9. - Les listes de candidats sont présentées par les organisations     syndicales. Elles peuvent comporter moins de noms que de postes de     représentants, titulaires et suppléants, à pourvoir.
      Elles doivent être déposées un mois au moins avant la date fixée pour les     élections.
      Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration     de candidature signée par chaque candidat.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Didier Lallement,
     directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux     collectivités locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas     été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23     janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 23. - Le président ou le membre d'un bureau qui cesse cette fonction     pour quelque cause que ce soit avant l'expiration de la période triennale est     remplacé par un membre de la même catégorie nommé ou désigné dans les mêmes     conditions et selon les mêmes formes que son prédécesseur. Il ne demeure en     fonctions que pour la durée de cette période restant à courir.
      Le président ou le membre d'un bureau qui perd la qualité en raison de     laquelle il a été nommé ou désigné cesse d'office d'exercer ses fonctions.
     Toutefois, cette disposition n'est applicable ni aux magistrats ni aux     membres du Conseil d'Etat qui perdent leur qualité en raison de la cessation     de leur activité professionnelle et auxquels l'honorariat n'est pas retiré ou     refusé.
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 30 avril 1995.
      La présente autorisation peut à tout moment être suspendue ou retirée en     tout ou partie, dans les conditions prévues aux articles L. 330-4, R. 330-12     et R. 330-13 du code de l'aviation civile, si la société ne respecte pas les     conditions d'exploitation définies aux articles L. 330-3 et L. 330-6 et les     textes pris pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux     obligations inscrites dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R. 330-15 et R. 330-16 du code de l'aviation civile.
Zone de planification: Compiègne.
      Fréquence: 104,9 MHz.
      Site d'émission: site T.D.F., Mont-Ganelon, lieudit Clairoix, 60200     Compiègne.
      Altitude du site: 137 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 177 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    ANNEXE III
      Utilisation de la sous-porteuse:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0205 du 04/09/1992    
                      ......................................................
       Autres services diffusés sur la sous-porteuse: néant.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Dary, chef de     cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et     télécommunications, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des     décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas     été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23     janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Plantin, chef     du service des pensions, et Bernard Lenclud, sous-directeur, M. Jean-Paul     Gratas, agent contractuel, reçoit délégation, dans la limite de ses     attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, tous actes,     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. - L'article 3 du décret du 13 octobre 1954 susvisé est modifié comme     suit:
      Au premier alinéa, les mots <<la gestion administrative de l'école>> sont     remplacés par les mots <<la direction de l'école>>;
      Au deuxième alinéa, les mots <<ministre de l'industrie>> sont remplacés par     les mots <<ministre chargé de l'industrie>>;
      Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le conseil de perfectionnement comprend, sous la présidence du directeur     des hydrocarbures, outre le directeur général de l'Institut français du     pétrole, les vingt membres suivants, nommés pour quatre ans par arrêté du     ministre chargé de l'industrie:
      <<Neuf personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des     hydrocarbures et de leur utilisation;
      <<Quatre personnalités représentant l'enseignement supérieur ou la     recherche;
      <<Trois représentants élus du personnel enseignant de l'école;
      <<Quatre anciens élèves de l'école.
      <<Il comprend également trois représentants élus par les élèves, puis nommés     pour un an par le directeur des hydrocarbures.>>
Art. 4. - L'article 4 du décret du 13 octobre 1954 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Chaque centre est dirigé, sous l'autorité du directeur de l'école, par un     directeur, désigné par le directeur général de l'Institut français du     pétrole, après avis du conseil de perfectionnement et approbation du     directeur des hydrocarbures.>>
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1990 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 1er. - Les concours nationaux d'agrégation ouverts en application de     l'article 49-4 (2o) du décret du 6 juin 1984 susvisé, pour le recrutement de     professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques,
     économiques et de gestion, sont organisés dans les conditions fixées     ci-après.>>
Art. 49. - Les bureaux ne sont pas liés par la qualification donnée à     l'instance, à l'acte conservatoire ou à la procédure d'exécution mentionnés     dans la requête.
      L'absence, de la part du requérant, d'indications sur la qualification     juridique des faits, sur la nature de l'acte conservatoire ou de la procédure     d'exécution ou sur la juridiction compétente ne fait pas obstacle à     l'admission à l'aide juridictionnelle.