Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE GAZ DE BARR
Tarifs hors taxes et contributions (hors CTA)
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif A
Abonnement mensuel en €
11,65
Prix du kWh en c€
8,77
Tarif B
Abonnement mensuel en €
11,65
Prix du kWh en c€
7,81
Tarif C
Abonnement mensuel en €
11,65
Prix du kWh en c€
5,73
Tarif C +
Abonnement mensuel en €
18,28
Prix du kWh en c€
3,91
Tarif E pro
Abonnement mensuel en €
11,65
Prix du kWh en c€
4,84
Tarif B2I
Abonnement mensuel en €
25,03
Prix du kWh en c€
3.64
Tarif B2S
Abonnement mensuel en €
103,90
Prix du kWh d'hiver en c€
3,596
Prix du kWh d'été en c€
2,892
Réduction de tranche du prix du kWh au-delà de 1 GWh/an en c€
0,175
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
- du prix coté au PEG Nord en France d'un contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatés, pour le trimestre du mouvement tarifaire considéré, sur la période de trois mois se terminant trois mois avant la date du mouvement ;
- de la moyenne trimestrielle de prix fixes.
Elle s'établit selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0154 du 03/07/2016, texte nº 1

Q_Quarterk représente les volumes de gaz achetés par Gaz de Barr selon les clauses contractuelles k d'approvisionnement PEG Quarter ;
C Quarterk représente les constantes définies dans les clauses contractuelles k d'approvisionnement de Gaz de Barr pour les quantités PEG Quarter ;
PEG Quarter représente le prix coté au PEG Nord en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur la période de 3 mois se terminant un mois avant la date de la variation tarifaire ;
Q PFi représente les volumes de gaz achetés par Gaz de Barr selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule dite « prix fixe » dont la période de livraison se déroule durant le trimestre de la variation tarifaire ;
PFi représente les constantes de prix fixe définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Gaz de Barr pour les quantités Q PFi.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie municipale de Sallanches sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article R. 445-3 du code de l'énergie.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Vialis sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article R. 445-3 du code de l'énergie.
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE INTERCOMMUNALE D'ÉNERGIE ET DE SERVICES PAYS CHARTRAIN
Tarifs hors taxes et contributions et hors CTA
Distribution publique
TARIF
ABONNEMENT
(€/an)
MATIÈRE
(c€/kWh)
Base
53,04
5,290
B0
53,04
5,290
B1
163,20
4,790
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
- du prix fixe défini dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Gazélec de Péronne ;
- du prix coté au PEG Nord en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement.
Elle s'établit selon la formule suivante :
∆m = 0,7 ∆PF + 0,3 ∆ (c + PEGNq+1)
où :
∆m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
∆PF représente l'évolution du prix fixe défini dans les clauses contractuelles de Gazélec de Péronne, en € par MWh ;
∆c représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Gazélec de Péronne ;
∆PEGNq+1 représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté au PEG Nord en France, en € par MWh.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie intercommunale d'énergie et de services PAYS CHARTRAIN sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article R. 445-3 du code de l'énergie.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article R. 445-3 du code de l'énergie.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation dont. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour Gazelec de Péronne, d'une facturation par le fournisseur du combustible.
L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées le cas échéant des facteurs d'évolution prévisibles.
S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie.
Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, ainsi que d'une marge commerciale raisonnable.
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE VILLARD-BONNOT
Tarifs hors taxes et contributions
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif Base
Abonnement mensuel en €
4,59
Prix du kWh en c€
6,420
Tarif B0
Abonnement mensuel en €
5,50
Prix du kWh en c€
5,520
Tarif B1
Abonnement mensuel en €
19,00
Prix du kWh en c€
3,530
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL D'ÉNERGIES SERVICES LANNEMEZAN
Tarifs hors taxes et contributions/Tarifs hors taxes hors CTA
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif GR1
Abonnement mensuel en €
6.25
Prix du kWh en c€
6.971
Tarif Base
Abonnement mensuel en €
3.58
Prix du kWh en c€
8.245
Tarif B0
Abonnement mensuel en €
4.58
Prix du kWh en c€
7.089
Tarif B1
Abonnement mensuel en €
14
Prix du kWh en c€
5.003
Tarif B2I
Abonnement mensuel en €
19.58
Prix du kWh en c€
4.807
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour la régie intercommunale d'énergie et de services PAYS CHARTRAIN, d'une facturation par le fournisseur du combustible.
L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées le cas échéant des facteurs d'évolution prévisibles.
S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie.
Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, ainsi que d'une marge commerciale raisonnable.
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL D'ENERGIS RÉGIE DE SAINT-AVOLD
Tarifs hors taxes et contributions/Distribution publique
TARIFS
PRIX EN € HT
Tarif Base jusqu'à 1 000 kWh
Abonnement en €
4,20/mois - 50,44/an
Prix du kWh en c€
8,152
Réduction du prix du kWh
au-delà de 1 680 kWh en c€
0,42
Tarif B0 de 1 000 à 6 000 kWh
Abonnement en €
5,30/mois - 63,60/an
Prix du kWh en c€
6,702
Tarif B1 de 6 000 à 30 000 kWh
Abonnement en €
15,24/mois - 182,88/an
Prix du kWh en c€
4,416
Tarif B2I
de 30 000 jusqu'à 150 000 à 300 000 kWh (1)
Abonnement en €
15,24/mois - 182,88/an
Prix du kWh en c€
4,286
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
- du taux de change dollar US contre euro, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire et s'appliquant sur la totalité du trimestre civil ;
- des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire et s'appliquant sur la totalité du trimestre civil, d'un panier de produits pétroliers ;
- du prix côté aux Pays-Bas du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant au trimestre calendaire du mouvement, tel qu'il est constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement.
Elle s'établit selon la formule suivante :
∆« m » = ∆P0 + (∆FOD€/t* 0,00776 + ∆FOL€/t* 0,00654 + ∆BRENT€/bl* 0,06697 + ∆TTFQ€/MWh* 0,45849 + ∆USDEUR* 1,3848)
où :
« m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
∆P0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles de Villard-Bonnot ;
∆FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ;
∆FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ;
∆BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril ;
∆TTFQ€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en euros par MWh ;
∆EURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel et les coûts de commercialisation. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour Villard-Bonnot, d'une facturation par le fournisseur du combustible.
L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées le cas échéant des facteurs d'évolution prévisibles.
S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie.
Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, ainsi que d'une marge commerciale raisonnable. Les coûts de commercialisation sont estimés à partir de moyennes.
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE GAZ NATUREL D'ÉNERGIES SERVICES LAVAUR
Tarifs hors taxes et hors CTA
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Base
Abonnement mensuel en €
5,42
Prix du kWh en c€
6,50
B0
Abonnement mensuel en €
7,92
Prix du kWh en c€
5,40
B1
Abonnement mensuel en €
17,25
Prix du kWh en c€
4,145
B2I
Abonnement mensuel en €
36,67
Prix du kWh en c€
3,9
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energis sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article R. 445-3 du code de l'énergie.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour Energis, d'une facturation par le fournisseur du combustible.
L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées le cas échéant des facteurs d'évolution prévisibles.
S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie.
Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, ainsi que d'une marge commerciale raisonnable.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
- des prix d'un panier de produits pétroliers : fioul domestique et fioul lourd basse teneur en soufre cotés à Rotterdam, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
- du prix du contrat journalier Day-ahead de gaz naturel coté au PEG Nord, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur les périodes d'un mois se terminant trois mois avant la date du mouvement tarifaire ;
- du prix du contrat mensuel Month-Ahead de gaz naturel coté au PEG Nord, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur les périodes d'un mois se terminant trois mois avant la date du mouvement tarifaire ;
- de la formule de l'évolution des coûts d'approvisionnement en vigueur en 2014 telle que publiée sur l'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ENGIE ;
- de la moyenne trimestrielle de prix fixes.
Elle s'établit selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0154 du 03/07/2016, texte nº 1où :
k représente le coefficient de conversion du terme de quantité en MWh PCs 0° (1/1,0026) ;
Qx, t représente les volumes de gaz achetés par Energis auprès d'un fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement x, au cours de la période de trois mois se terminant t mois avant la date du mouvement tarifaire ;
Cx représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement x de Energis ;
FODt représente la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur les périodes de trois mois se terminant t mois avant la date du mouvement tarifaire ;
FOLt représente la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne sur les périodes de trois mois se terminant t mois avant la date du mouvement tarifaire ;
PEGDaily Average Price représente la cotation moyenne du contrat journalier Day-ahead de gaz naturel au point d'échange du gaz (PEG) Nord en euros par mégawattheure sur les périodes d'un mois se terminant t mois avant la date du mouvement tarifaire ;
PEGm+1 représente la cotation moyenne du contrat future mensuel de gaz naturel au point d'échange du gaz (PEG) Nord en euros par mégawattheure sur les périodes d'un mois se terminant t mois avant la date du mouvement tarifaire ;
Formule approvisionnement (2014) représente la formule de l'évolution des coûts d'approvisionnement en vigueur en 2014 telle que publiée sur l'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ENGIE.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour Energies Services Lavaur, d'une facturation par le fournisseur du combustible.
L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées le cas échéant des facteurs d'évolution prévisibles.
S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie.
Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures ainsi que d'une marge commerciale raisonnable.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Villard-Bonnot sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article R. 445-3 du code de l'énergie.
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE SORÉGIES
Tarifs hors toutes taxes et contributions
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif BASE
Abonnement mensuel en €
5,08
Prix du kWh en c€
7,7627
Tarif B0
Abonnement mensuel en €
7,71
Prix du kWh en c€
6,7844
Tarif B1
Abonnement mensuel en €
17,66
Prix du kWh Niveau 1 en c€
5,2159
Prix du kWh Niveau 2 en c€
5,2759
Prix du kWh Niveau 3 en c€
5,3359
Prix du kWh Niveau 4 en c€
5,3959
Prix du kWh Niveau 5 en c€
5,4559
Prix du kWh Niveau 6 en c€
5,5159
Tarif B2I
Abonnement mensuel en €
28,36
Prix du kWh Niveau 1 en c€
5,0256
Prix du kWh Niveau 2 en c€
5,0856
Prix du kWh Niveau 3 en c€
5,1456
Prix du kWh Niveau 4 en c€
5,2056
Prix du kWh Niveau 5 en c€
5,2656
Prix du kWh Niveau 6 en c€
5,3256
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Sorégies sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article R. 445-3 du code de l'énergie.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour Sorégies, d'une facturation par le fournisseur du combustible.
L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées, le cas échéant, des facteurs d'évolution prévisibles.
S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie.
Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures ainsi que d'une marge commerciale raisonnable.
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE GAZELEC DE PÉRONNE
Tarifs hors taxes et contributions
Distribution publique
TARIF
ABONNEMENT
(€/an)
MATIÈRE
(c€/kWh)
B0
60
7,30
B1
200
4,12
B2I
230
3,950
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronne sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article R. 445-3 du code de l'énergie.
Le II de l'article 5 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - M. Damien Dunogue, attaché principal d'administration de l'Etat, assurant par intérim la fonction de chef du bureau des marchés et de la dépense publique, M. Philippe Langlois, conseiller d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique, et M. Hérimpitia Rakotovao, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division exécution de la dépense, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes.
Mme Valérie Hangard, assistante d'administration de classe normale de l'aviation civile au sein du bureau des marchés et de la dépense publique, pour toutes les opérations d'ordonnancement de régies d'avances et de recettes, pour les affaires relatives aux déplacements professionnels, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
M. Jean-Paul de Sousa Guerra, assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, chef de subdivision achat-dépense, Mme Magali Boidel, adjointe d'administration de l'aviation civile, Mme Muguette Filomin, adjointe d'administration de l'aviation civile, Mme Danièle Brunet, adjointe principale de l'aviation civile, M. Philippe Nguyen Van Duong, assistant d'administration de l'aviation civile, et Mme Patricia Valentin, assistante d'administration de l'aviation civile, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé. »
Le II de l'article 11 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Délégation est donnée à Mme Annick Cadet, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à Mme Zélia Figueiredo, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, dont ceux pris en exécution des marchés, et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, à l'exclusion des décrets. »
Dans les conditions fixées par l'article 1er du décret n° 1er juillet 2016 du 2016-903 susvisé, bénéficient d'un libre accès aux véhicules de transport ferroviaire les agents des douanes en tenue civile en fonction dans les services et unités suivants :
- les brigades des douanes chargées de réaliser des contrôles à bord des trains en circulation ;
- les services de la direction des opérations douanières de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.
La liste des brigades des douanes et des services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières est annexée au présent arrêté.
L'article 9 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Philippe Furtwengler, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales. »
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE GEDIA
Tarifs hors taxes et contributions
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif Base
Abonnement mensuel en €
4,371
Prix du kWh en €/MWh
78,96
Tarif B0
Abonnement mensuel en €
5,856
Prix du kWh en €/MWh
63,96
Tarif B1
Abonnement mensuel en €
Prix du kWh en €/MWh
15,868
39,93
Tarif B2I
Abonnement mensuel en €
Prix du kWh en €/MWh
15,868
39,93
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la SAEML Gedia sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article R. 445-3 du code de l'énergie.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
- du prix coté au PEG Nord en France d'un contrat futur mensuel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatés, pour le mois du mouvement tarifaire considéré, sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement ;
- de la moyenne trimestrielle de prix fixes.
Elle s'établit selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0154 du 03/07/2016, texte nº 1


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Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0154 du 03/07/2016, texte nº 1

Q_Quarterk représente les volumes de gaz achetés par Gédia selon les clauses contractuelles k d'approvisionnement PEG Quarter ;
PEG Quarter représente le prix coté au PEG Nord en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur la période de 3 mois se terminant un mois avant la date de la variation tarifaire ;
Q PFi représente les volumes de gaz achetés par Gédia selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule dite « prix fixe » dont la période de livraison se déroule durant le trimestre de la variation tarifaire ;
PFi représente les constantes de prix fixe définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Gédia pour les quantités Q PFi.
Est ajouté au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2014 susvisé le comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins suivant : 
COMITÉS DÉPARTEMENTAUX 
et interdépartementaux 
des pêches maritimes 
et des élevages marins 
RESSORT TERRITORIAL 
SIÈGE 
NOMBRE 
de membres 
du conseil 
Charente-Maritime 
Département de Charente-Maritime 
Bourcefranc-le-Chapus 
32
Le tableau de l'article 4 est ainsi modifié : 
DIRECTIONS INTERRÉGIONALES 
RÉGIONS/ COLLECTIVITÉS 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. 
Martinique, Guadeloupe, Guyane. Collectivité de Saint-Barthélemy. Collectivité de Saint-Martin. 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. 
Auvergne-Rhône-Alpes. 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord. 
Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Ile-de-France. 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est. 
Bourgogne-Franche-Comté. 
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest. 
Normandie. Bretagne. Centre. Val de Loire. Pays de la Loire. 
Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. 
La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises. 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud. 
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. 
Provence-Alpes-Côte d'Azur. 
Corse. 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. 
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation, pour Gedia, font l'objet d'une facturation spécifique. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour Gedia, d'une facturation par le fournisseur du combustible.
L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées le cas échéant des facteurs d'évolution prévisibles.
S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie.
Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures ainsi qu'une marge commerciale raisonnable. Les coûts de commercialisations sont estimés à partir de moyennes.
Le V de l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« V. - Mme Blande Chabrol, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'action sociale, et Mme Maud Bohuon, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'action sociale, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de l'action sociale, y compris dans l'outil de gestion financière.
Mme Michèle Gosnet, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, Mme Isabelle Temey, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, Mme Agnès Fornaciari, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, et Mme Nabila Tayeb, agente contractuelle, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé. »
I. - L'article 15 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile, délégation est donnée à :
I. - Mme Odile Chérel, agente contractuelle, et à Mme Nathalie Domblides, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile.
II. - Mme Leslie Lamberti, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes pris en exécution des marchés et, dans la limite de 1 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets. »
II. - L'article 16 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est abrogé.
Les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins :
-de Haute-Normandie ;
-de Basse-Normandie ;
-de Poitou-Charentes ;
-d'Aquitaine. 
Leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil, inscrits au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2014 susvisé, sont supprimés.
Le 2 du III de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé est ainsi rédigé : 
« 2. Au 1er juillet 2016, la valeur de service du point est de 2,11 euros. Cette valeur est révisée le 1er juillet de chaque année, selon les modalités prévues au quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1963 modifié. »
Sont ajoutés au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2014 susvisé les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil suivants : 
COMITÉS RÉGIONAUX 
des pêches maritimes 
et des élevages marins 
RESSORT TERRITORIAL 
SIÈGE 
NOMBRE DE MEMBRES 
du conseil 
Normandie 
Région Normandie 
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados 
Trouville-sur-Mer 
41 
Aquitaine-
Poitou-Charentes 
Région Aquitaine-Poitou-Charentes 
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde 
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques-Landes 
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime 
Ciboure 
32
L'avis du directeur technique national de la Fédération française de natation prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation ».
Mme Régine ENGSTRÖM est nommée, à compter du 11 juillet 2016, secrétaire générale, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable, en remplacement de M. Francis ROL-TANGUY, qui sera appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 juin 2016, M. Yves DAME, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, en remplacement de Mme Edith RODIER.
Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2016, les administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en qualité d'inspecteur général de classe normale, à compter de la date du présent décret :
M. Didier BLAIZEAU ;
M. Xavier BONNET ;
M. Guy BOURGEY ;
Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE ;
Mme Christel COLIN ;
M. Michel ISNARD.
En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Philippe HARISTOY, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 23 juin 2016, Mme BAUDOIN (Emmanuelle), ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux en qualité de représentant du ministre chargé des ports maritimes, en remplacement de M. VIALLA (Jean-Luc).
A compter du 1er juillet 2016, sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau les arbitres et juges sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
Aéronautique ;
Athlétisme ;
Badminton ;
Baseball et softball ;
Basket-ball ;
Boxe ;
Canoë-kayak ;
Cyclisme ;
Danse ;
Equitation ;
Escrime ;
Football ;
Football américain ;
Gymnastique ;
Haltérophilie ;
Handisport ;
Hockey ;
Judo ;
Lutte ;
Motocyclisme ;
Natation ;
Pelote basque ;
Pétanque ;
Roller sports ;
Rugby ;
Rugby à XIII ;
Savate, boxe française ;
Ski ;
Sport adapté ;
Sport boules ;
Sports de glace ;
Surf ;
Tennis ;
Tennis de table ;
Tir ;
Tir à l'arc ;
Triathlon ;
Voile ;
Vol libre ;
Volley-ball.
I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. 
II.-A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte. 
III.-L'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 1er septembre 2018. 
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques et de la natation » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
Lundi 4 juillet 2016
A 16 heures et le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 691, 2015-2016) et proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n° 683 rectifié, 2015-2016).
Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois (n° 712, tomes I et II, 2015-2016).
Textes de la commission (nos 713 et 714, 2015-2016).
Avis de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 707, 2015-2016).
Avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances (n° 710, 2015-2016).
Délais limites
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n° 716, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 juillet 2016, à 17 heures.
Débat sur l'orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (procédure accélérée).
Inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mercredi 6 juillet 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements sur le projet de loi : Ouverture de la discussion générale.
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 723, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 8 juillet 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 8 juillet 2016, à 12 heures.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fournitures succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n° 545, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 juillet 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 11 juillet 2016, à 12 heures.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, le 30 octobre 2015, par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, d'un projet de décision modifiant les fréquences attribuées à titre secondaire aux équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion sur le territoire, en fonction du calendrier de dégagement de la bande de fréquences 694-789 MHz (aussi appelée bande 700 MHz).
Après en avoir délibéré le 3 février 2016, il émet un avis favorable au projet qui lui a été soumis.
Toutefois, ainsi qu'il l'a fait dans son avis n° 2015-8 du 13 mai 2015, le Conseil invite l'Autorité à considérer toutes les options permettant de maintenir le plus longtemps possible l'utilisation des auxiliaires dans la bande 694-789 MHz, y compris de façon dérogatoire, tant que cette bande n'est pas effectivement exploitée dans une zone donnée.
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 30 juin 2016, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.
Rendu public le 1er juillet 2016.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 juin 2016 :
- l'association de financement de AGIR, inscrite au registre national des associations sous la référence W044002540, dont le siège social est situé route de Forcalquier, lieudit La Colline aux chèvres, 04300 Sigonce, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique AGIR inscrit au registre national des associations sous la référence W044002541 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national ;
- l'association de financement de Touraine Audace, inscrite au registre national des associations sous la référence W372013007, dont le siège social est situé 10, rue du 8-Mai-1945, 37210 Vouvray, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Touraine Audace inscrit au registre national des associations sous la référence W372012976 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la région de Centre-Val de Loire ;
- l'association de financement d'Agissons pour la France, inscrite au registre national des associations sous la référence W751233831, dont le siège social est situé 2, avenue Raymond-Poincaré, 75016 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Agissons pour la France inscrit au registre national des associations sous la référence W751233833 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République française ;
- l'association de financement de l'Action populaire de La Réunion, inscrite au registre national des associations sous la référence W9R2005088, dont le siège social est situé 9, chemin Hémence-Combet, 97450 Saint-Louis, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Action populaire de La Réunion inscrit au registre national des associations sous la référence W9R2005090 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire du département de La Réunion.
Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
Document enregistré à la présidence du Sénat le vendredi 1er juillet 2016
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 753 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Jean-Pierre VIAL tendant à faciliter la construction de la section transfrontalière de la liaison Lyon-Turin, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents mis en distribution le lundi 4 juillet 2016
N° 649. - Proposition de loi de M. Eric DOLIGÉ portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées, envoyée à la commission des lois.
N° 725. - Rapport d'information de M. Jean BIZET et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le déplacement de la commission auprès des institutions européennes à Strasbourg (6 et 7 juin 2016).
N° 726. - Rapport de M. Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation du droit du travail.
N° 734. - Rapport de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.
N° 735. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
Lundi 4 juillet 2016
A 18 heures. − 1re séance publique :
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3781).
Rapport (n° 3895) de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
Emploi de directeur ou directrice adjoint (e) dans les établissements publics de santé proposé, aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe :
- centre hospitalier universitaire de Rennes et centres hospitaliers de Montfort-sur-Meu et de Saint-Méen-le-Grand, un emploi de « chargé (e) des coopérations et des relations internationales » ;
Peuvent faire acte de candidature :
- les directeurs et directrices d'hôpital titulaires ;
- les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2016 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (arrêté du 15 décembre 2015) ;
- les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emplois d'un niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
La candidature sera établie en double exemplaire (dont un exemplaire revêtu du visa du supérieur hiérarchique), doit être adressée dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Les candidats à cet emploi doivent également adresser directement leur candidature au chef des établissements de santé où ils sont candidats, accompagnée de leur curriculum vitae et de leurs trois dernières fiches d'évaluation.
De même, toute demande de communication de fiche de poste devra être effectuée par l'intéressé (e) auprès de l'établissement de santé concerné.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 55 du 14 avril 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Grille des salaires.
Signataires :
Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) ;
Union nationale des huissiers de justice (UNHJ) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC ;
FESSAD-UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions d'un avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 34 du 23 mars 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Chambre syndicale des eaux minérales ;
Syndicat des boissons rafraîchissantes ;
Syndicat des eaux de sources ;
Association des brasseurs de France ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CFDT.