Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Jeudi 5 octobre 2017
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 10 h 30 (salle de la commission des finances, 6350) :
- programme de travail pour la session 2017-2018 ;
- nomination de rapporteurs ;
- nomination d'un secrétaire.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- référents de la commission des Affaires étrangères (communication) ;
- référent de la commission du Développement durable (communication) ;
- examen de textes européens 88-4 ;
- examen de textes européens 88-6.
Mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants :
A 12 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Ruth Dreifuss, présidente de la Commission globale de politique en matière de drogues, de M. Michel Kazatchkine et de M. Khalid Tinasti.
Lundi 9 octobre 2017
Commission des affaires économiques :
A 16 heures (6e Bureau) :
- première partie PLF 2018 (n° 235) (avis).
A 21 heures (6e Bureau) :
- éventuellement, première partie du PLF 2018 (n° 235) (suite) (avis).
Mardi 10 octobre 2017
Commission des affaires économiques :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture.
Commission des finances :
A 16 h 45 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de programmation des finances publiques (n° 234) (rapport) ;
- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (rapport, de l'article liminaire à l'article 6).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (de l'article liminaire à l'article 6, suite rapport).
Mercredi 11 octobre 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom ;
- compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (n° 150) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (suite rapport).
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (suite rapport).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (suite rapport).
Mercredi 18 octobre 2017
Délégation aux outre-mer :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- approbation du compte-rendu de la réunion du 25 juillet ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Potier, préfet, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT, sur les discriminations dans les outre-mer ;
- suivi des demandes de moyens pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles des députés ultramarins ;
- adoption du règlement intérieur de la délégation ;
- questions diverses.
2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 9 octobre 2017
Commission du développement durable :
A 18 heures (salle 6237, Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (avis)
Mardi 10 octobre 2017
Commission des affaires européennes :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Phil Hogan, commissaire européen.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission du développement durable :
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de la Fondation pour la Nature et l'Homme et de l'Institut Veblen sur les enjeux du CETA en termes de développement durable.
A 18 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Katheline Schubert, présidente de la Commission chargée d'étudier l'impact du CETA sur l'environnement, le climat et la santé.
Mercredi 11 octobre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.
Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (lieu à préciser ultérieurement) :
- Audition, à huis clos, de M. Staffan de Mistura, envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Syrie
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Jeudi 12 octobre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- proposition de résolution sur le détachement des travailleurs.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de finances pour 2018.
Mardi 17 octobre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Arnaud Danjean, président du comité de rédaction de la revue stratégique.
Commission des finances :
A 14 h 45 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 234) et la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (amendements, art. 88).
Mercredi 18 octobre 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État.
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et de M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le logement et la politique de la ville.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- présentation de l'avis sur le prélèvement européen et vote sur l'article du PLF 2018 relatif au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne.
A 10 heures (Lieu à déterminer ultérieurement) :
- Auditions budgétaires.
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- suite des auditions budgétaires.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (avis)
Jeudi 19 octobre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- communication sur le budget européen pour 2018 ;
- audition de Mme Muriel Pénicaud, Ministre du Travail.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 14 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
Vendredi 20 octobre 2017
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 14 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
Mardi 24 octobre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (Lieu à préciser ultérieurement) :
- organisation des futurs travaux de la commission.
Mercredi 25 octobre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- présentation des avis budgétaires de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.
A 16 h 30 (Lieu à préciser ultérieurement) :
- Suite des travaux du matin (éventuellement).
Jeudi 26 octobre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Véronique Cayla, présidente du directoire d'Arte France.
Mardi 31 octobre 2017
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Gérard Collomb
Mercredi 8 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Bernard Laporte, président de la fédération française de rugby, et de M. Claude Atcher, directeur de « France 2023 », sur la candidature de la France à l'organisation de la coupe du monde de rugby en 2023.
Jeudi 16 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, à huis clos et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.
Mardi 21 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mardi 3 octobre 2017, à 17 h 15 :
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Lénaïck Adam, Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, Mme Gisèle Biémouret, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bernard Brochand, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Grégory Galbadon, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Raphaël Gérard, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme George Pau-Langevin, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, M. Patrick Vignal.
Excusés. - Mme Ramlati Ali, M. Stéphane Claireaux, Mme Josette Manin, M. Franck Riester, M. Thierry Solère.
Assistait également à la réunion. - Mme Isabelle Muller-Quoy.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 4 octobre 2017, à 9 h 35 :
Présents. - Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Berta, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bernard Brochand, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Grégory Galbadon, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme George Pau-Langevin, M. Guillaume Peltier, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Thierry Solère, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, M. Patrick Vignal.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, M. Stéphane Claireaux, Mme Josette Manin.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 3 octobre 2017, à 17 h 40 :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Bruneel, M. Paul Christophe, M. Dino Cinieri, M. Yves Daniel, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Guillaume Kasbarian, Mme Laure de La Raudière, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine, M. Nicolas Turquois, M. Arnaud Viala, M. André Villiers.
Excusé. - Mme Pascale Fontenel-Personne.
Assistait également à la réunion. - Mme Marietta Karamanli.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 4 octobre 2017, à 8 h 30 :
Présents. - M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Auconie, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Fannette Charvier, Mme Yolaine de Courson, M. Alexandre Freschi, M. Michel Herbillon, M. Alexandre Holroyd, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Ludovic Mendes, M. Éric Straumann, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Françoise Dumas, M. Christophe Jerretie.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 3 octobre 2017, à 17 h 15 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Gérard Cherpion, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Florence Granjus, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, Mme Claire Pitollat, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, M. Mustapha Laabid, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 4 octobre 2017, à 10 h 30 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Bruno Bilde, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Adrien Taquet, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Justine Benin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Réunion du mercredi 4 octobre 2017, à 16 h 15 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Gérard Cherpion, Mme Christine Cloarec, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Florence Granjus, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistait également à la réunion. - Mme Isabelle Muller-Quoy.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mardi 3 octobre 2017, à 17 heures :
Présents. - M. Louis Aliot, M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, M. Ian Boucard, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Jean-François Eliaou, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Marc Fesneau, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Folliot, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Damien Abad, M. Bruno Nestor Azerot, M. Florian Bachelier, M. Didier Baichère, M. M'jid El Guerrab, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Christian Jacob, Mme Sereine Mauborgne, Mme Sabine Thillaye.
Assistait également à la réunion. - M. Éric Poulliat.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 4 octobre 2017, à 11 heures :
Présents. - M. Louis Aliot, M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Florian Bachelier, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, M. Ian Boucard, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Stéphane Demilly, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Jean-François Eliaou, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Marc Fesneau, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Folliot, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, M. Christian Jacob, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Damien Abad, M. Bruno Nestor Azerot, M. Alexis Corbière, M. M'jid El Guerrab, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Franck Marlin, Mme Sereine Mauborgne.
Assistait également à la réunion. - M. David Lorion.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 4 octobre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Le Foll, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Jean-Louis Masson, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, Mme Isabelle Muller-Quoy, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, M. Hervé Saulignac, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - M. Guillaume Garot, M. Napole Polutele, M. Thierry Robert, M. Gabriel Serville.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 3 octobre 2017, à 18 h 35 :
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Marc Le Fur, Mme Bénédicte Peyrol, M. Fabien Roussel, M. Olivier Serva, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Excusés. - M. Jean-Louis Bricout, Mme Cendra Motin, Mme Muriel Ressiguier, M. Jacques Savatier.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 4 octobre 2017, à 8 h 30 :
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Nicolas Forissier, Mme Muriel Ressiguier, M. Jacques Savatier.
Assistaient également à la réunion. - M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Auconie, Mme Fannette Charvier, Mme Yolaine de Courson, M. Alexandre Freschi, M. Michel Herbillon, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Ludovic Mendes, M. Éric Straumann, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Réunion du mercredi 4 octobre 2017, à 10 h 35 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, M. Patrick Mignola, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, Mme Muriel Ressiguier, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Nicolas Forissier, M. Jacques Savatier.
Assistaient également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad, M. Jean-Jacques Gaultier.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 4 octobre 2017, à 10 h 10 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, Mme Typhanie Degois, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Olivier Dussopt, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme Maina Sage, M. Raphaël Schellenberger, M. Éric Straumann, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Cécile Untermaier, M. Manuel Valls, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Mansour Kamardine, M. Bruno Questel, M. François de Rugy.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean-Louis Masson, M. Philippe Vigier.
Réunion du mercredi 4 octobre 2017, à 16 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Fabrice Brun, Mme Émilie Chalas, Mme Typhanie Degois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Dussopt, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Philippe Latombe, M. Bruno Questel, M. François de Rugy, Mme Maina Sage.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Louis Masson, Mme Christine Pires Beaune, M. Jean-Pierre Vigier.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
Réunion du mardi 3 octobre 2017, à 17 h 15 :
Présents. - Mme Laetitia Avia, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Moetai Brotherson, M. Philippe Dunoyer, Mme Élise Fajgeles, M. Éric Girardin, M. Philippe Gomès, M. Philippe Gosselin, M. David Habib, M. Sacha Houlié, M. Christian Jacob, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Quentin, M. Thierry Robert, M. Olivier Serva, M. Manuel Valls, M. Cédric Villani, Mme Hélène Zannier.