II. - Les objectifs généraux en matière d'organisation des soins
      La mise en oeuvre progressive des schémas régionaux d'organisation sanitaire     arrêtés en 1994 devrait accélérer l'adaptation de l'offre hospitalière par la     reconversion des services dont l'activité insuffisante ne permet pas le     maintien de la qualité des soins. De même, il conviendra de privilégier dans     les établissements les actions visant à développer une démarche globale de     qualité des soins et d'évaluation.
      1o L'effort de recomposition du tissu hospitalier mené les années     précédentes devra être poursuivi avec diligence. Il doit impérativement     s'accompagner de la résorption des surcapacités hospitalières en vue d'une     juste adéquation entre lits réellement occupés, lits installés et lits     autorisés (instructions no 37 du 14 septembre 1992, no 12 du 25 mai 1993 et     no 17 du 14 avril 1994).
      La prévention des risques, notamment dans le domaine de l'urgence, de la     pratique anesthésique et de l'environnement de la naissance, implique que     soient favorisées les opérations de regroupements des sites où sont     pratiquées ces activités, aussi bien au sein des établissements eux-mêmes     qu'entre structures autonomes. Les regroupements devront permettre, à moyens     constants, d'assurer la présence permanente d'équipes qualifiées en nombre     suffisant.
      Les actions allant dans le sens d'une mise en réseau gradué et coordonné des     établissements de santé entre eux et avec les autres acteurs de santé seront     une priorité pour 1995, notamment dans le domaine de l'urgence, ainsi que le     préconisent les récents rapports des professeurs Steg et Barrier relatifs à     l'aide médicale urgente.
      Les reconversions des services de court séjour de trop faible activité     devront s'orienter vers une réponse plus adaptée aux besoins de proximité de     la population, par le développement des consultations avancées dans le cadre     de conventions à conclure avec d'autres établissements de santé de la zone     sanitaire et la recherche de nouveaux modes de prise en charge des personnes     âgées adaptés à une prévention de la dépendance.
      La reconversion des lits de court séjour en lits de moyen et long séjour ne     doit pas être une solution systématique. Il convient au préalable d'analyser     l'ensemble des besoins non satisfaits ou mal satisfaits de la population:
     prise en charge des alcooliques, des toxicomanes, soins palliatifs,
     psychiatrie ou gériatrie de liaison. L'amélioration du service rendu à la     population ne passe pas automatiquement par la création de nouveaux lits ou     places, mais peut être concrétisée par la mobilisation d'équipes travaillant     en commun sur l'ensemble d'un établissement ou d'une zone sanitaire en vue     d'améliorer l'accueil et la prise en charge psychologique et sociale du     patient et des familles.
      Dans le cadre de la politique régionale de restructuration de la     psychiatrie, les moyens affectés actuellement à cette discipline doivent     faire l'objet des redéploiements nécessaires, afin de favoriser la mise en     oeuvre des objectifs suivants:
      - développement des structures extra-hospitalières;
      - diminution des lits d'hospitalisation complète;
      - présence à l'hôpital général (notamment urgence, psychiatrie de liaison et     installation de lits d'hospitalisation);
      - rééquilibrage des moyens entre secteurs, établissements et départements.
      Enfin, il convient de rappeler la nécessité d'un bon fonctionnement médical     des hôpitaux locaux, premier maillon de la chaîne hospitalière.
      2o Le développement d'une démarche globale de qualité des soins et     d'évaluation visera en particulier:
      - les actions dans le domaine de la sécurité des malades, notamment pour     mieux maîtriser la iatrogénie et les surinfections. Il convient d'insister     sur la recherche de synergie entre les dispositifs mis en oeuvre (sécurité     transfusionnelle pharmacovigilance, matériovigilance, hygiène, sécurité     anesthésique...). Cette synergie devra également concerner le recueil des     informations correspondantes et le suivi régulier de << marqueurs >> adaptés.      Une attention particulière sera portée au développement de la prise en     charge de la douleur à travers les unités d'évaluation et de traitement de la     douleur assurant un rôle régional des pratiques en ce domaine et les projets     des établissements comportant de tels programmes de prise en charge.
      Dans le cadre de la sécurité transfusionnelle, les établissements de     transfusion sanguine doivent dès à présent mettre l'exercice de leur activité     en conformité avec les arrêtés de bonnes pratiques de prélèvement et de     distribution des produits sanguins labiles.
      En ce qui concerne le programme national de lutte contre les infections     nosocomiales, compte tenu de l'objectif de réduction de celles-ci ainsi que     des résistances microbiennes, les établissements seront incités à effectuer     des enquêtes de prévalence des infections et à mesurer les progrès réalisés à     partir d'indicateurs significatifs, en s'appuyant sur les structures     adéquates (C.C.L.I.N. et C.L.I.N.).
      - la poursuite de l'amélioration de l'accueil et de l'information des     malades, notamment en ce qui concerne les plus démunis.
      - la recherche d'une meilleure organisation du fonctionnement hospitalier     sous tous ses aspects et son accompagnement par une démarche d'évaluation     incluant les pratiques professionnelles.