Les dispositions de l'article 3 II B de l'arrêté du 23 février 2016 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit : 
a) A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 1er mars 2017 : 
« Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants : 
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : 
Auvergne ; Rhône-Ain. 
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : 
Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Franche-Comté. 
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : 
Alsace ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges ; Moselle. 
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : 
Nord ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne. 
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : 
Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine-Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique-Vendée. 
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer : 
Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis. 
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : 
Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées ; Hérault. 
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : 
Bouches-du-Rhône. 
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : 
Aquitaine-Nord ; Poitou-Charentes. » 
b) Du 2 mars 2017 au 1er octobre 2017 : 
« Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants : 
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : 
Auvergne ; Rhône-Ain. 
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : 
Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Franche-Comté. 
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : 
Alsace ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges ; Moselle. 
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : 
Nord ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne. 
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : 
Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine-Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique-Vendée. 
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer : 
Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis. 
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : 
Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées ; Hérault. 
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : 
Bouches-du-Rhône. 
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : 
Aquitaine-Nord. » 
c) Du 2 octobre 2017 au 1er avril 2019 : 
« Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants : 
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : 
Auvergne ; Rhône-Ain. 
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : 
Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire. 
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : 
Alsace ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges ; Moselle. 
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : 
Nord ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne. 
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : 
Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine-Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique-Vendée. 
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer : 
Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis. 
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : 
Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées ; Hérault. 
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : 
Bouches-du-Rhône. 
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : 
Aquitaine-Nord. » 
d) Du 2 avril 2019 au 1er juillet 2019 : 
« Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants : 
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : 
Rhône-Ain. 
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : 
Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire. 
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : 
Alsace ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges ; Moselle. 
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : 
Nord ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne. 
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : 
Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine-Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique-Vendée. 
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer : 
Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis. 
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : 
Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées ; Hérault. 
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : 
Bouches-du-Rhône. 
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : 
Aquitaine-Nord. » 
e) Du 2 juillet 2019 au 1er novembre 2019 : 
« Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants : 
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : 
Rhône-Ain. 
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : 
Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire. 
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : 
Alsace ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges ; Moselle. 
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : 
Nord ; Pas-de-Calais. 
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : 
Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine-Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique-Vendée. 
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer : 
Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis. 
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : 
Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées ; Hérault. 
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : 
Bouches-du-Rhône. 
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : 
Aquitaine-Nord. » 
f) Du 2 novembre 2019 au 1er juillet 2020 : 
« Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants : 
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : 
Rhône-Ain. 
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : 
Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire. 
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : 
Alsace ; Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges ; Moselle. 
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : 
Nord ; Pas-de-Calais. 
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : 
Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine-Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique-Vendée. 
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer : 
Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis. 
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : 
Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées ; Hérault. 
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : 
Bouches-du-Rhône. 
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : 
Aquitaine-Nord. » 
g) Du 2 juillet 2020 au 1er mai 2022 : 
« Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants : 
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : 
Rhône-Ain. 
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : 
Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire. 
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : 
Alsace ; Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges. 
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : 
Nord ; Pas-de-Calais. 
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : 
Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine-Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique-Vendée. 
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer : 
Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis. 
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : 
Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées ; Hérault. 
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : 
Bouches-du-Rhône. 
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : 
Aquitaine-Nord. »