Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
    Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion des signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
    Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
    Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
    Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
    Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
    Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-402 du 11 juin 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MIX, la radio étudiante ;
    Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 1er février 2000 publié au Journal officiel le 1er mars 2000 ;
    Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Foyer du lycée mixte d'Orange, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schmeltz, sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Hervé Adeux, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, et M. François Malhanche, administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001 :
    Mlle Tonneau (Véronique, Michèle, Geneviève) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel Lecuyer et François Bridenne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lillebonne (Seine-Maritime).
    Le retrait de M. Lecuyer (Daniel, Rémy, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Lecuyer et François Bridenne, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Lecuyer et François Bridenne, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Bridenne et Véronique Tonneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Lalande, M. Adolphe Colrat, M. Bernard Schmeltz et Mme Bernadette Desmonts, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
L'article 13 du décret du 14 septembre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 13. - En matière de mesures individuelles concernant les sous-officiers de carrière, le ministre de la défense peut déléguer par arrêté aux commandants de région militaire ou aérienne, aux autorités assimilées, aux commandants d'arrondissement maritime, aux commandants de formation administrative de gendarmerie ou aux autorités de gendarmerie dont relèvent ces derniers les pouvoirs qu'il détient des articles 4 et 7 du présent décret. »
Le décret n° 53-853 du 17 septembre 1953 fixant les conditions de recrutement dans les cadres des personnels enseignants de certaines écoles relevant du ministère de la défense nationale et le décret n° 75-1069 du 4 novembre 1975 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux personnels détachés de l'enseignement supérieur qui exercent leur activité à plein temps à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'Ecole de l'air et à l'Ecole navale sont abrogés.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-33 du 18 janvier 1991 reconduite par la décision no 95-638 du 4 juillet 1995 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DRAC Radio, RTCV, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Jean-Marc Fenet, chef de service, et Daniel Dubost, délégation est donnée à M. Michel Berne, administrateur civil, à M. Patrick Pauriche, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à MM. Marcel Dumarest et Jean-Jacques Mané, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.
    En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Jean-Marc Fenet et Daniel Dubost, délégation est donnée à MM. Jean-Claude Ricart et Jean-Yves Obert, directeurs divisionnaires des impôts, à Mme Sophie Baquiast et M. Xavier Lamothe, inspecteurs principaux des impôts, à Mmes Fabienne Rombaut et Dominique Donnini, inspectrices des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts.
    En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Jean-Marc Fenet et Daniel Dubost, délégation est donnée à M. André Gueugnon, directeur divisionnaire des impôts, à Mme Marie-Christine Doléans et à MM. Nicolas Guyomar, Serge Ponsonnaille et Madjid Abolhamd, inspecteurs principaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts.
    En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Jean-Marc Fenet et Daniel Dubost, délégation est donnée à Mme Claudine Sébrier, directrice divisionnaire des impôts, à Mmes Marie-Odile Degond, Michèle Gaudard et Marie-Laure Morisot et à M. Joseph Durando, inspecteurs principaux des impôts, et à Mme Céline Dou, inspectrice divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 10 août 2000, M. Edouard Ripert, trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Var, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 novembre 2000, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
A N N E X E (*)
    Zone de planification : Angers.
    Fréquence : 92,30 MHz.
    Site d'émission : Towercast, château d'eau de Frémur, 94, chemin de la Hutreau, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire.
    Altitude du site : 46 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 99 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 200 W.
    Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 140o/220o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 janvier 2001, Mlle Canihac (Anne-Sophie), attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radiée de son corps d'origine à compter du 1er juillet 2000, date de sa titularisation dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2001, Mme Anne Cazala, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché en qualité de conseillère commerciale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenue en position de détachement en qualité d'administratrice civile pour une durée de deux ans à compter du 2 octobre 1999.
Art. 1er. -  Il est créé par le ministère de l'agriculture et de la pêche un traitement automatisé d'informations nominatives dit SYLVA relatif à la mise en place d'un système de gestion administrative des dossiers forestiers d'une direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou d'une direction de l'agriculture et de la forêt.
    Le traitement SYLVA a pour finalité d'alléger la charge administrative de traitement des dossiers, d'uniformiser la gestion et de rationaliser les contrôles.
    Il est un traitement client du traitement ARCHE.
    Les directions concernées par la mise en oeuvre du traitement sont l'ensemble des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et des directions de l'agriculture et de la forêt.
Art. 4. -  Peuvent faire acte de candidature, pour la consultation visée à l'article 1er du présent arrêté, les organisations syndicales visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
    Si aucune organisation ne se présente ou si le nombre de votants est inférieur à la moitié des personnels appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires pourra participer. La date de ce scrutin sera définie par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 28 mars 2001, est approuvée la clause insérée à l'article 16 des statuts de l'association « Dieppe scène nationale » ainsi libellée :
    « L'association peut recruter trois fonctionnaires de l'Etat en position de détachement pour occuper les postes de directeur, de directeur adjoint ou d'administrateur. »
Il est inséré après l'article 7 de l'arrêté du 1er août 2002 susvisé, un article 7 ter ainsi rédigé :
 « Art. 7 ter. - Le titulaire du brevet d'études professionnelles "des techniques des installations sanitaires et thermiques créé par arrêté du 31 juillet 2003 est dispensé, à sa demande, des unités UP 1 et UP 3 du certificat d'aptitude professionnelle "installateur sanitaire régi par les dispositions du présent arrêté. »
Par décret en date du 29 mars 2001, les dispositions du décret du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Auxerre-Nevers traversant le département de la Nièvre sont abrogées en ce qui concerne l'établissement des zones spéciales de dégagement des tronçons Châteauneuf-Val de Bargis-Clamecy et Nevers-CA-Châteauneuf-Val de Bargis.
Art. 3. -  La liste électorale est arrêtée par le directeur des relations économiques extérieures.
    La liste des agents appelés à voter sera affichée au moins quinze jours avant la date du scrutin, dans chaque poste d'expansion économique à l'étranger, dans les directions régionales du commerce extérieur et dans les services de l'administration centrale.
    Dans les huit jours qui suivront cet affichage, les électeurs pourront vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter de nouvelles demandes d'inscription qu'ils devront immédiatement transmettre au bureau des ressources humaines de la direction des relations économiques extérieures.
    Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.
Par délibération en date du 20 février 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas.
    Du 12 au 16 mars 2001
    Site : école Saint-Exupéry, boulevard de Broglie, 76130 Mont-Saint-Aignan.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 107,1 MHz.
Art. 2. -  Les catégories d'informations traitées concernent l'identité, la situation familiale, la formation et les diplômes, la vie professionnelle, la santé, le logement, les équipements de proximité, la situation économique et sociale, la sociabilité de groupe, la démocratie locale, la pratique associative et le sentiment religieux des personnes interrogées.
    Les noms, prénoms et adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.
Les candidats à une inscription sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités doivent remplir l'une des conditions suivantes :
 1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches le 26 décembre 2003 au plus tard, date limite de l'envoi aux rapporteurs du dossier indiqué à l'article 4 du présent arrêté.
 Le doctorat d'Etat est admis en équivalence de l'habilitation à diriger des recherches.
 Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
 2° Justifier, au 1er janvier 2004, d'au moins cinq ans d'activité professionnelle effective dans les huit ans qui précèdent, à l'exclusion des activités d'enseignant, des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et des activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
 3° Etre enseignant associé à temps plein ;
 4° Etre détaché dans le corps des professeurs des universités ;
 5° Appartenir à un corps de directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.
 Pour les sections 1 à 6 du Conseil national des universités, seuls les candidats remplissant les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° ou au 5° ci-dessus sont admis à demander leur inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Art. 1er. -  Le taux de la contribution financière versée par les établissements énumérés par l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée à l'Ecole nationale de la santé publique en application des dispositions de l'article 2 (2o) du décret du 21 janvier 1997 susvisé est fixé, pour l'année 2001, à 206 F par lit installé au 31 décembre 2000 pour les établissements comptant au plus 150 lits.
I. - Après délibération, le jury peut proposer de valider l'ensemble des acquis professionnels du candidat par la délivrance du certificat ou de lui accorder une dispense pour certaines unités de contrôle capitalisables.
 II. - Au vu des résultats du dossier ou des épreuves correspondant aux unités de contrôle capitalisables, le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'agriculture et de la forêt pour les départements d'outre-mer délivre le certificat sur proposition du jury.
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait :
 1° Pour les produits antiparasitaires à usage agricole définis à l'article L. 253-5 de faire une publicité destinée aux milieux agricoles alléguant, pour une marque particulière, d'une efficacité supérieure à celle du produit normalisé ou d'un emploi non indiqué dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché ;
 2° De porter sur l'emballage de ces produits une mention d'efficacité ;
 3° De ne pas mentionner sur les emballages et étiquettes des produits antiparasitaires dont la vente est autorisée, en sus des indications obligatoires prescrites par l'article R. 253-43, la dose et le mode d'emploi tels qu'ils figurent au registre d'homologation ainsi que la date et le numéro d'inscription dudit registre.
Conformément au rectificatif publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L 249 du 30 septembre 2003 relatif au règlement (CE) n° 1329/2003 (JOUE n° L 187), l'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 3 août 2003, page 13430, est modifié comme suit :
 Dans le tableau B, contingent tarifaire, numéro d'ordre 09.0783, au lieu de : « 0704.11.00 », lire : le code NC des laitues pommées « 0705.11.00 ».
L'OAT détache un coupon fixe de 2,25 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2004.
 Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.
Un arrêté d'application fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par chacun des préfets respectivement compétent et traitera en tant que de besoin des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (épreuves en circuits fermés et épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation avec localisation précise des spectateurs, échelonnement des départs, etc.).
Par décret en date du 2 octobre 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie :
En qualité de représentants de l'Etat
 M. Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement, en remplacement de M. Philippe Vesseron.
 Mme Caroline Paul, chargé du bureau « air, sols et déchets » à la direction générale de la santé, représentant le ministre chargé de la santé, en remplacement de M. Lucien Abenhaïm.
 Mme Hélène Eyssartier, chargée de la 7e sous-direction du budget, représentant le ministre chargé du budget, en remplacement de Mme Anne Bosche-Lenoir.
La candidate dont le nom suit est déclarée admise au concours sur épreuves organisé en 2003 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées, ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'Etat de docteur-vétérinaire ou accomplissant leur dernière année d'études vétérinaires :
 Watier (Stéphanie, Suzanne, T.).
 En cas de désistement, celui-ci devra être adressé dans les meilleurs délais à la direction centrale du service de santé des armées (sous-direction « ressources humaines », bureau « recrutement »), BP 125, 00459 Armées.
 L'intéressée sera admise dans le corps des vétérinaires biologistes des armées, et nommée au grade de vétérinaire biologiste selon les dispositions de l'article 30-5 du décret n° 74-515 du 17 mai 1974, modifié, sous réserve de présenter l'aptitude médicale requise et de remplir les conditions fixées par l'article 37 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972, modifiée, portant statut général des militaires.
 Les candidates dont les noms suivent sont inscrites en liste complémentaire dans l'ordre du classement et sont susceptibles d'être appelées, en cas de désistement, jusqu'au 31 décembre 2003, inclus :
 Locatelli (Caroline, Eve) ;
 Ryckelynck (Audrey, Yvonne, G.).
La liste des électeurs relative à chaque comité technique paritaire départemental est établie par le préfet de département, par bureau et section de vote.
 Cette liste sera affichée dans tous les services de police du département quinze jours au moins avant la date du scrutin.
 La liste des personnels appelés à voter par correspondance est annexée à la liste électorale du bureau et de la section de vote mentionnés à l'alinéa précédent.
 Les électeurs pourront, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription au plus tard huit jours suivant la date d'affichage de la liste électorale.
 Des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale au plus tard trois jours après la date limite d'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent.
 Les demandes d'inscription et les réclamations mentionnées aux deux alinéas précédents sont portées devant les préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police et les services administratifs et techniques de la police, qui statuent sans délai.
Les personnels du Conseil d'Etat relevant de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé bénéficient chaque année de jours de réduction du temps de travail, en sus des congés annuels prévus par le décret du 26 octobre 1984 susvisé, dans les conditions fixées ci-après :
 1° Les directeurs des services administratifs, le directeur des systèmes d'information, le chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et le chef du service des affaires immobilières sont soumis à un régime forfaitaire et bénéficient chaque année, à ce titre, de 20 jours de réduction du temps de travail.
 2° Le conservateur de la bibliothèque et des archives, les secrétaires des sections administratives et les autres membres du corps de chefs des services administratifs peuvent être soumis à un régime forfaitaire et bénéficient chaque année, à ce titre, de 10 jours de réduction du temps de travail.
 3° Les chefs de projet du service informatique et les conducteurs de travaux du service des affaires immobilières peuvent être soumis à un régime forfaitaire et bénéficient chaque année, à ce titre, de 20 jours de réduction du temps de travail.
Un arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 23 décembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Saint-Dizier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Saint-Dizier, rue Godard-Jeanson, 52115 Saint-Dizier.
Tout élément nouveau d'information connu du responsable de la dissémination et relatif aux risques présentés par le ou les organismes génétiquement modifiés pour la santé publique ou pour l'environnement, soit avant, soit après l'obtention de l'autorisation de dissémination, doit être communiqué sans délai par le responsable au ministre chargé de l'agriculture.
 Le cas échéant, le responsable de la dissémination doit prendre sans délai les mesures nécessaires pour protéger la santé publique et l'environnement.
Une consultation par un scrutin à deux tours des personnels désignés à l'article 2 du présent arrêté est organisée par le préfet du département auprès duquel est institué le comité technique paritaire départemental et, à Paris, par le préfet de police, afin d'apprécier la représentativité des organisations syndicales au sein du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale.
 Le premier tour de scrutin aura lieu les 17, 18, 19 et 20 novembre 2003.
 Le représentant de l'Etat dans les départements fixe les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux et sections de vote.
Il est créé dans le code général des collectivités territoriales, à la section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier de la deuxième partie, une sous-section 3 intitulée « Garanties accordées à l'issue du mandat » comprenant les articles suivants :
 « Art. R. 2123-11-1. - A l'issue de leur mandat, les personnes ayant exercé un des mandats électifs mentionnés à l'article L. 2123-11-2 peuvent bénéficier de l'allocation différentielle de fin de mandat, sous réserve de remplir les conditions prévues à l'article précité.
 « Pour l'application des présentes dispositions, la condition de cessation de l'activité professionnelle s'apprécie à l'issue du mandat.
 « Art. R. 2123-11-2. - La demande, accompagnée des pièces justificatives permettant de déterminer le montant de l'allocation susceptible d'être attribuée, doit être adressée à la Caisse des dépôts et consignations au plus tard cinq mois après l'issue du mandat.
 « Art. R. 2123-11-3. - L'indemnité différentielle de fin de mandat est personnelle.
 « Art. R. 2123-11-4. - Son montant est égal à 80 % de la différence entre le montant de l'indemnité brute mensuelle, avant retenue à la source de l'imposition, que l'intéressé percevait pour l'exercice de ses fonctions électives, et l'ensemble des ressources perçues au titre des revenus du travail, des revenus de substitution ou des indemnités liées à d'autres mandats électifs.
 « Art. R. 2123-11-5. - L'indemnité est versée pour une durée maximale de six mois.
 « L'indemnité est versée chaque mois dès lors que son montant mensuel est supérieur à 100 EUR. Dans le cas où le montant de l'allocation est inférieur à 100 EUR, le paiement est effectué en deux fois au cours de la période de six mois.
 « Art. R. 2123-11-6. - Le bénéficiaire est tenu de faire connaître sans délai tout changement de situation au regard du montant des ressources qu'il perçoit. »
L'accord du ministre chargé de l'environnement est réputé acquis s'il n'a pas fait connaître au ministre chargé de l'agriculture son opposition motivée à l'octroi de l'autorisation dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle il a reçu l'avis de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire ou de la date d'expiration du délai de soixante jours imparti à ladite commission.
 Le ministre chargé de l'agriculture notifie sa décision au demandeur dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date d'enregistrement de la demande, sous réserve des dispositions de l'article R.* 255-12. Le refus d'autorisation doit être motivé.
 L'autorisation peut être assortie de prescriptions spéciales relatives aux conditions que doit respecter le demandeur lors de la mise en oeuvre de la dissémination, notamment en vue d'assurer la protection de la santé publique et de l'environnement.
 Sous réserve des dispositions de l'article R.* 255-12, l'absence de décision, à l'expiration du délai de quatre-vingt-dix jours prévu au deuxième alinéa du présent article, vaut refus d'autorisation.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 5 janvier 2004 :
 L'association pour le financement de la Gauche citoyenne, dont le siège social est 12, avenue de Cantoperdrix, à Martigues (Bouches-du-Rhône), est agréée à la demande du président de la Gauche citoyenne en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 L'association de financement de la Convention pour la rénovation des institutions de la République et de l'Etat (AF CRIRE), dont le siège social est 50, avenue du Point-du-Jour, à Lyon (Rhône), est agréée à la demande du président de la Convention pour la rénovation des institutions de la République et de l'Etat en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national de la République française ;
 L'association de financement de l'association Dessinons l'avenir avec Alain Girard, dont le siège social est 31, rue Boileau, à Crosne (Essonne), est agréée à la demande du président de l'association Dessinons l'avenir avec Alain Girard en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du département de l'Essonne.
L'autorisation de mise sur le marché, prévue par l'article L. 533-5 du code de l'environnement, est délivrée par le ministre chargé de l'agriculture, après accord du ministre chargé de l'environnement et après avis de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparisitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture et du comité d'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture.
 Cette autorisation de mise sur le marché vaut homologation ou à défaut autorisation provisoire de vente ou d'importation au sens de l'article L. 255-2.
Un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 29 décembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Dreux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Dreux, 44, avenue J.-F.-Kennedy, 28102 Dreux.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrick Hubert, domicilié lieudit Les Teppes, 71260 Saint-Gengoux-de-Scissé.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
I. - L'autorisation de mise sur le marché est accordée :
 1° Si l'instruction de la demande d'autorisation révèle l'innocuité du produit à l'égard de la santé publique et de l'environnement et son efficacité dans les conditions d'emploi prescrites ou normales ;
 2° Et si la transmission de cette demande à la Commission des Communautés européennes pour diffusion auprès des Etats membres n'a donné lieu à aucune opposition de la part de l'un d'eux ou a fait l'objet d'une décision favorable de l'autorité communautaire compétente.
 II. - Si les données relatives à l'efficacité sont jugées incomplètes, sous réserve du respect des autres conditions mentionnées ci-dessus, le ministre chargé de l'agriculture peut accorder une autorisation de mise sur le marché d'un délai n'excédant pas quatre ans. Ce délai peut être prorogé avant son expiration pour une durée maximale de deux ans.
 III. - L'autorisation de mise sur le marché fixe :
 1° L'identification du ou des organismes génétiquement modifiés autorisés ;
 2° Les conditions d'emploi du ou des organismes génétiquement modifiés ;
 3° Le cas échéant, des conditions particulières relatives à l'emballage, l'étiquetage et au mode d'emploi, y compris des conditions concernant les écosystèmes et les environnements particuliers.
Le Conseil national d'agrément professionnel est un organisme paritaire composé, sous la présidence du directeur général de l'alimentation ou son représentant :
 1° De représentants qualifiés :
 a) Du ministère de l'agriculture ;
 b) Du ministère de l'environnement ;
 c) Du ministère de la santé ;
 d) Du ministère de l'industrie ;
 e) Du ministère de l'économie ;
 f) Du ministère du travail ;
 g) Du ministère du commerce et de l'artisanat ;
 2° De représentants professionnels des secteurs d'activité suivants concernant :
 a) La fabrication ;
 b) La distribution ;
 c) L'application ;
 d) L'utilisation.
 Chaque représentant peut avoir un suppléant désigné.
 Les membres du Conseil national d'agrément professionnel et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après consultation des ministères et des organismes professionnels concernés.
I. - La demande d'autorisation de mise sur le marché accompagnée du versement prévu à l'article L. 535-4 du code de l'environnement doit être adressée par le responsable de la mise sur le marché au ministre chargé de l'agriculture qui procède à son instruction.
 Elle est établie par le responsable de la mise sur le marché. Elle signale les informations devant, selon le demandeur, rester confidentielles.
 Elle doit comprendre un dossier technique comportant les éléments permettant d'évaluer l'impact du produit sur la santé publique et sur l'environnement, et de vérifier l'efficacité et l'innocuité du produit dans les conditions d'emploi prescrites ou normales. Le contenu de ce dossier est fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
 II. - Lorsque le ministre chargé de l'agriculture estime que l'un des éléments de la demande d'autorisation est insuffisant ou irrégulier, il invite le demandeur à compléter ou à régulariser sa demande.
La demande d'exonération doit être adressée à la direction régionale des douanes et droits indirects territorialement compétente, accompagnée des pièces justificatives suivantes :
 - extrait K bis récent du registre du commerce et des sociétés pour les personnes morales publiques ou privées immatriculées ;
 - plan de situation des installations ;
 - schéma de procédé de l'installation de cogénération réalisée ;
 - attestation par laquelle le destinataire final s'engage à utiliser les produits conformément à la destination ouvrant droit à cette exonération.
Les droits prévus à l'article L. 255-10 en vue de couvrir les frais de toute nature résultant des examens mentionnés aux articles L. 255-3 et L. 255-4 des produits soumis à homologation sont établis ainsi qu'il suit :
 1° Un droit fixe d'un montant de 200 euros correspondant au coût des formalités, perçu lors de l'enregistrement de la demande, du renouvellement de celle-ci et des décisions d'interdiction ou de retrait prévues au dernier alinéa de l'article L. 255-4 ;
 2° Un droit fixe d'un montant de 200 euros correspondant au coût des études et du contrôle de la composition des produits, perçu lors de l'enregistrement de la demande, du renouvellement de celle-ci et des décisions d'interdiction ou de retrait prévues au dernier alinéa de l'article L. 255-4 ;
 3° Un droit supplémentaire d'un montant de 915 euros pour frais d'essais culturaux, perçu lorsque ceux-ci auront été estimés nécessaires, sur avis du comité d'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture institué par l'article R.* 255-5.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 février 2001, l'adjudant-chef Rosart (Jean-René) est nommé, à compter du 1er août 2000, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale du matériel de la région terre sud-ouest, à Bordeaux (Gironde).
    L'adjudant-chef Rosart (Jean-René) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé, est complété comme suit :
 « XXI. - Taxe définie au II de l'article 45 de la loi de finances pour 1987, modifié par l'article 40 de la loi de finances rectificative pour 1991 et par l'article 36 de la loi de finances pour 1997 (taxe forfaitaire de brouillage ou de non-conformité).
 XXII. - Taxe définie au IV de l'article 45 de la loi de finances pour 1987, modifié par l'article 40 de la loi de finances rectificative pour 1991 (taxes relatives aux radioamateurs).
 XXIII. - Taxes dues par les opérateurs de réseaux radioélectriques indépendants à usage privé ou partagé autorisés au titre de l'article L. 33-2 du code des postes et télécommunications, à l'exception de ceux visés aux articles 3 (A, e), 3 bis et 4 du décret du 3 février 1993 modifié susvisé.
 XXIV. - Redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion visées au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mises à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 mars 2001, M. Pascal Rennes, directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France et mis à la disposition du service juridique de la Confédération générale du travail, est promu, sur place, au grade de directeur du travail à compter du 1er avril 2001.
Art. 10. -  Pour pouvoir s'inscrire et présenter l'examen, les candidats doivent :
    - soit avoir suivi une préparation au diplôme par la voie scolaire, par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue, conformément aux dispositions du titre II du présent décret ;
    - soit avoir accompli trois ans d'activités professionnelles dans un emploi et dans un domaine professionnel en rapport avec la finalité de la mention complémentaire postulée.
Les quotas d'anchois (Engraulis encrasicolus) (zone CIEM : VIII), de baudroie (Lophiidae) (zones CIEM : V b [CE] ; VI ; XII ; XIV ; VII ; VIII a, b, d, e), de cabillaud (Gadus morhua) (zones CIEM : II a [CE] ; IV ; V b [CE] ; VI ; XII ; XIV ; VII a ; VII b-k ; VIII ; IX ; X ; COPACE 34.1.1 [CE]), de cardine (Lepidorhombus spp.) (zones CIEM : VIII a, b, d, e), de chinchard (Trachurus spp.) (zones CIEM : II a [CE] ; IV [CE] ; V b [CE] ; VI ; VII ; VIII a, b, d, e ; XII ; XIV), d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) (zones CIEM : VII ; VIII ; IX ; X ; COPACE 34.1.1 [CE]), de germon (Thunnus alalunga) (zone CIEM : Atlantique Nord 5°), de hareng (Clupea harengus) (zones CIEM : IV a, b ; IV c ; VII d ; V b [CE] ; VI a N ; VI b ; VII e, f ; VII g, h, j, k), de langoustine (Nephrops norvegicus) (zones CIEM : VII ; VIII a, b, d, e), de lieu jaune (Pollachius pollachius) (zones CIEM : VIII a, b, d, e) ; de lieu noir (Pollachius virens) (zones CIEM : II a [CE], Skagerrak et Kattegat ; III b, c, d [CE], mer du Nord ; V b [CE] ; VI ; XII ; XIV), de limande et flet (Limeta limeta & Platichthys flesus) (zones CIEM : II a [CE] ; IV [CE]), de maquereau (Scomber scombrus) (zones CIEM : II a [CE] ; III a ; III b, c, d [CE] ; IV ; II a [hors CE] ; V b [CE] ; VI ; VII ; VIII a, b, d, e ; XII ; XIV ; VIII c ; IX ; X ; COPACE 34.1.1 [CE]), de merlan (Merlangius merlangus) (zones CIEM : II a [CE], mer du Nord ; V b [CE] ; VI ; XII ; XIV ; VII a ; VII b-k ; VIII), de merlan bleu (Micromesistius poutassou) (zones CIEM : V ; VI ; VII ; XII ; XIV), de merlu (Merluccius merluccius) (zones CIEM : V b [CE] ; VI ; VII ; XII ; XIV ; VIII a, b, d, e), de plie (Pleuronectes platessa) (zones CIEM : II a [CE] ; IV ; VII d, e ; VII f, g ; VIII ; IX ; X ; COPACE 34.1.1 [CE]), de sole (Solea solea) (zones CIEM : II ; IV ; VII d ; VII e ; VII f, g ; VII h, j, k ; VIII a, b) et de thon rouge (Thunnus thynnus) (zones CIEM : océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et Méditerranée) alloués à la France par le règlement (CE) n° 2341/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 sont répartis pour l'année 2003 comme fixé à l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 16 juin 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, services déconcentrés (femmes et hommes).
 Le nombre total des places offertes à l'examen professionnel est fixé à 14.
 Ces postes sont localisés comme suit :
 Préfecture de la Dordogne : 1 ;
 Préfecture des Hauts-de-Seine : 1 ;
 Préfecture de la Haute-Garonne : 1 ;
 Préfecture de la région Ile-de-France : 2 ;
 Préfecture de Paris : 1 ;
 Préfecture de la Somme : 1 ;
 Préfecture de Vaucluse : 1 ;
 Préfecture de la Vienne : 1 ;
 SGAP de Bordeaux : 2 ;
 SGAP de Lyon : 1 ;
 SGAP de Metz : 1 ;
 SGAP de Rennes : 1.
 Les demandes d'admission à concourir devront être adressées au bureau du personnel des préfectures ou des secrétariats généraux pour l'administration de la police concernés.
 La date des épreuves, de la clôture des inscriptions, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés des préfets concernés.
Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers ainsi que des services aériens non réguliers de courrier et de fret.
« A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Chartres.
 Fréquence : 104,9 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Les Hauts Saumons, 28000 Chartres.
 Altitude du site : 149 mètres.
 Altitude de l'antenne : 211 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 310°/30°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Un arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 28 mars 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste au centre d'accueil et de soins Dessaignes, à Rilly-sur-Loire.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre d'accueil et de soins Dessaigne, 6, rue de l'Eglise, 41150 Rilly-sur-Loire.
Un arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 22 septembre 2003 a inscrit, par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2003) les candidats dont les noms suivent :
 Alberti (Patrice).
 Anton (Stéphane).
 Arnaud (Christophe).
 Audureau (Guy).
 Barthez (Gilles).
 Beroard (Laurent).
 Biscay (Jean-Frédéric).
 Castano (Daniel).
 Daubioul (Frédéric).
 Desquiens (Olivier).
 Fallot (David).
 Falvard (Jérôme).
 Favard (David).
 Fehr (Emmanuel).
 Fleury (Robert).
 Fridli (James).
 Gaudron (Frédéric).
 Guichard (Stéphane).
 Guidini (Bruno).
 Haon (Patrick).
 Havard (Franck).
 Hoet (Frédéric).
 Joly (Pierre).
 Lavigne (Benoît).
 Le Duff (Philippe).
 Manry (Arnaud).
 Martinville (Jacques).
 Mordret (Laurent).
 Morvan (Pierrick).
 Mozziconacci (Stéphane).
 Nutti (Thierry).
 Pardon (Christophe).
 Pecqueux (Bruno).
 Pellen (Serge).
 Ravel (Sébastien).
 Regazoni (David).
 Reynard (Nicolas).
 Roche (Jean-François).
 Roth (Gaetan).
 Serre (Philippe).
 Teyssier (Christophe).
 Truchelut (Gilles).
 La validité de cette inscription sur la liste d'aptitude est limité à trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, sous réserve des dispositions de l'article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière (spécialité principale en psychiatrie).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (direction des ressources humaines, bâtiment S, 3e étage), 44, rue Pointe-Cadet, hôpital de la Charité, 42055 Saint-Etienne Cedex 2.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 février 2001, Mme Dominique Normand, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-de-Haute-Provence, est nommée et titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 5 février 2001 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes sur un poste hors section.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 8 septembre 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Prorogation de la convention collective nationale jusqu'à l'extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 ;
 Prorogation de l'accord national du 29 octobre 1998 relatif à la prévoyance jusqu'à l'extension de l'accord national du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance.
   Signataires :
 Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Syndicat de l'architecture ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT et à la CFE-CGC.