Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour le grade de médecin chef des services de classe normale
    Les médecins en chef :
    1 Vergeau (Bertrand, Marie, Clément).
    2 Battier (Maurice, Claude, Alphonse).
    3 De Rességuier (Robert, Etienne).
    4 Pelé (Claude, Marcel).
    5 Jourdain de Muizon (Hervé, Marie, François).
    6 Merlin (Marcel).
    7 Delolme (Henri, Georges).
    8 Kalfon (Claude, Louis).
    9 D'Audibert Caille du Bourguet (François).
    10 Tinland (Gérard, Philippe).
    11 Durand (Guy, René, Henri).
    12 Morin (Daniel, Marie, Eugène, Henri).
    13 Poyot (Gérard).
    14 Lamberton (Alain).
    15 Poirier (Jean-Louis).
    16 Joussemet (Marcel, Jean-Marie).
    17 Béasse (Alain, Jacques, Charles).
    18 Desbaumes (Jacques).
    19 Chevalier (Pierre, René, Jacques).
    20 Bordier (Alain, Marie, Frédéric).
    21 Eulry (François, Jean-Louis).
    22 Lafont (Bernard, Jean, Germain).
    23 Baudon (Dominique, Henri, Emile).
    24 Jaubert (Dominique, Marie, André).
    25 Bellavoir (Alain, Pierre, Joseph).
    26 Maurin (Jean-François).
    27 Carsin (Hervé, Charles, André, Marie).
Art. 1er. -  Les candidats s'inscrivant aux concours pour l'admission comme élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont tenus d'acquitter les droits d'inscription suivants :
    Pour l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique :
    - concours option mathématiques : 45 Euro ;
    - concours option économie : 60 Euro.
    Pour l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information :
    - concours option mathématiques : 60 Euro ;
    - concours option économie : 60 Euro.
Inscriptions nouvelles
    Les ingénieurs principaux :
    1 Girard (Philippe, Pierre, Denis).
    2 Betermier (Jean-Marie, Louis, Liévin, Gaston).
    3 Dessoude (Olivier, Michel).
    4 Grabas (Patrice, Marie, Xavier).
    5 Alias (Jean-Marc, Denis, André).
    6 Joab (Georges-Eric, Michel).
    7 Maryniak (Pascal).
    8 Patrikainen (Jean, Kalévi).
    9 Jany (Eric, Lucien).
    10 Bommelaer (Guy, Jacques, Marie).
    11 Budini (Bruno, Pierre, Marie-Joseph).
    12 Silvestre (Nicolas, François, René, Marie-Joseph).
    13 Marquier de Villemagne (Christian, Marie-Régis).
    14 Borio (Marc).
    15 Benquet (Philippe, Jacques, Luc).
    16 Sauvan (Henry, Gérard).
    17 Sprauël (Emmanuel, Marie, Jacques).
    18 Grimaud (Emmanuel, Marie, Georges, Dominique).
    19 Schanne (Pierre, Jean, Nicolas).
    20 De la Cropte de Chanterac (Louis, Marie, Bonaventure, Victor).
    21 Dejean (Philippe, Michel).
    22 Leichle (Jacques, Roland, Marie, Ghylain).
    23 Golhen (Anne-Marie).
    24 Cotte (Pierre, Dominique, Simon, Fernand).
    25 Juliot (Philippe, Yves, Hervé, Alain).
    26 Legrand (Marie-France, Annick).
    27 Guerrini (Christian, Didier).
    28 Keller (Claude, Eric).
    29 Chaffaut (François-Xavier).
    30 Perrot (Jean, Olivier).
    31 Leca (Pierre, Humbert, Raymond, Marie).
    32 Targa (Francis, Joseph).
    33 Le Roy (Pascal, Guy, Joseph).
    34 Million-Picallion (Eric, Stéphane, Christophe).
    35 Fargère (Norbert, Mario).
    36 Guillou (Alain).
    37 Osterroth (Bernard, Louis, Emile).
B. - Sous-marins
    Officiers de marine
    Les capitaines de vaisseau :
    Baud (Jean-François, Gérard).
    Pancrazi (Philippe, Pierre).
    Suin (Michel, Elie, Raymond).
    Vanlerberghe (Alain, Jules, Georges).
    Les capitaines de corvette :
    Beaussant (Antoine, Pierre, Stéphane).
    Goalou (Yvan, Raymond, Guy).
    Le Gall (Hervé, François, Marie).
    Magarian (Franck, Stéphan).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au commerce extérieur et du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juillet 1998, M. Piquet (Hervé), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès du service de l'expansion économique à l'étranger, en qualité de conseiller commercial hors classe pour une durée maximale de trois ans à compter du 19 mars 1998.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 20 juillet 1998, l'arrêté du 22 juin 1998 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998 est ainsi modifié :
    Au lieu de : « M. Blanchard (Philippe), inspecteur des affaires sociales ; », lire : « Mme Strohl (Hélène), inspectrice générale des affaires sociales ; ».
Art. 7. -  M. le général de corps d'armée Germanos (Raymond) est nommé directeur de l'enseignement militaire supérieur et du centre des hautes études militaires à compter du 15 juillet 1998.
    M. le général de corps d'armée Forterre (Pierre, Henri) est nommé commandant la force d'action terrestre à compter du 1er juillet 1998.
    M. le général de division Garnier (Jean, Marie, Joseph) est nommé adjoint au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon à compter du 1er août 1998.
    M. le général de division Delanghe (Christian, Roger) est nommé directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre et commandant de la doctrine et de l'entraînement à compter du 1er août 1998.
    M. le général de division Wabinski (Jean, Michel) est nommé adjoint au général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre à compter du 1er juillet 1998.
    M. le général de division Dellenbach (Jean-Paul, Gérard) est nommé directeur du collège interarmées de défense à compter du 1er août 1998.
    M. le général de division Blanchet (Jean, Louis, Charles) est nommé commandant la force logistique terrestre à compter du 1er juillet 1998.
    M. le général de brigade Raffenne (Jean-Paul, Armand) est nommé sous-chef « relations internationales » à l'état-major des armées à compter du 1er juillet 1998.
    M. le général de brigade Soyard (Jean-Pierre, Georges) est nommé adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France à compter du 1er août 1998.
    M. le général de brigade Pauty (Jean-Marie) est nommé chef d'état-major du général commandant la force logistique terrestre à compter du 1er août 1998.
    M. le général de brigade Thomann (Jean-Claude, Maurice) est nommé commandant la 9e division d'infanterie de marine à compter du 15 juillet 1998.
    M. le général de brigade de Froissard-Broissia (Henri, Marie, Joseph) est nommé adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France à compter du 1er juillet 1998.
    M. le général de brigade Herbreteau (Claude, Jean, René) est nommé commissaire aux sports militaires à compter du 1er août 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1998 :
    Le retrait de M. Cavalie (Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Cavalie et Vincent Cavalie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pargoire (Hérault), est accepté ;
    La raison sociale de la société Henri Cavalie et Vincent Cavalie, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent Cavalie, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juillet 1998, M. Linquier (Erik), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'adjoint au chef des services économiques et commerciaux de l'ambassade de France au Canada, pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1998, au titre de la mobilité.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 8 juillet 1998, M. Ferron (Jean-Pierre), attaché d'administration centrale, est intégré, à compter du 1er mai 1998, dans les cadres du Conseil économique et social en qualité d'attaché principal de 1re classe, 1er échelon, avec une ancienneté de 2 mois 5 jours dans l'échelon.
Art. 2. -  Les coefficients de pondération prévus au I de l'article 10 du décret du 24 août 1998 susvisé sont les suivants :
    1 lorsque l'établissement est composé d'une, de deux ou de plus de neuf salles de spectacles cinématographiques ;
    1,05 lorsque l'établissement est composé de trois salles de spectacles cinématographiques ;
    1,1 lorsque l'établissement est composé de quatre salles de spectacles cinématographiques ;
    1,15 lorsque l'établissement est composé de cinq salles de spectacles cinématographiques ;
    1,2 lorsque l'établissement est composé de six salles de spectacles cinématographiques ;
    1,25 lorsque l'établissement est composé de sept à neuf salles de spectacles cinématographiques.
Art. 1er. -  L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, B. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement, au 9o Direction des centres d'expertise et d'essais :
    Au lieu de : « M. l'ingénieur général Michel Javelot, directeur », lire : « M. l'ingénieur général Jean-Marie Poimboeuf, directeur ».
Art. 1er. -  L'article 9 du décret du 12 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 9. -  Les indemnités allouées au vice-président, au rapporteur général et au rapporteur général adjoint ont un caractère forfaitaire et mensuel. Leur montant est fixé par un arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »
Art. 3. -  L'arrêté du 3 octobre 1994 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assiter le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
Art. 3. -  L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), est ouvert :
    a) En priorité aux élèves titulaires des diplômes suivants :
    CAP Dessinateur d'exécution en publicité ;
    CAP Agent d'exécution graphiste décorateur ;
    CAP Enseigne lumineuse ;
    CAP Photographie ;
    CAP Sérigraphie ;
    Tout BEP ou CAP des industries graphiques ;
    b) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :
    - titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés au a ci-dessus ;
    - ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
    - titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
    - ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
    - ayant accompli une formation à l'étranger.
    Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.
Art. 10. -  La première session du brevet professionnel Conducteur d'appareils des industries chimiques organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
    La dernière session du brevet professionnel Conducteur d'appareils des industries chimiques organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 6 janvier 1978 modifié et du 24 février 1986 précités aura lieu en 1998. A l'issue de cette session d'examen, les arrêtés précités sont abrogés.
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, le centre de soins de suite et de réadaptation « la Maison d'Hestia », géré par l'association Hestia, sise 32, rue Nicolas-Sicard, 69005 Lyon, est admis à participer au service public hospitalier.
Art. 3. -  L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance réseaux-bureautique-télématique, est ouvert :
    a) En priorité aux élèves titulaires soit du BEP Electronique, soit du CAP Electronique, option Télécommunications et courants faibles, ou du CAP Agent de maintenance des matériels de bureautique ;
    b) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :
    - titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés au a ci-dessus ;
    - ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
    - titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
    - ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
    - ayant accompli une formation à l'étranger.
    Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.
A N N E X E I (*)
    Zone de Fort-de-France.
    Fréquence : 98,7 MHz.
    Site d'émission : lieudit Habitation Beauséjour, 97218 Grand-Rivière.
    Altitude du site : 102 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 108 mètres.
    Puissance (PAR) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de Fort-de-France.
    Fréquence : 98,7 MHz.
    Site d'émission : lieudit Morne Bigot, 97217 Les Anses-d'Arlet.
    Altitude du site : 460 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 490 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
    A N N E X E I I I (*)
    Zone de La Trinité.
    Fréquence : 91,2 MHz.
    Site d'émission : lieudit Morne Pavillon, 97220 La Trinité.
    Altitude du site : 170 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 188 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    A N N E X E I V (*)
    Zone de Morne-Rouge.
    Fréquence : 104,6 MHz.
    Site d'émission : lieudit Aileron, 97216 Ajoupa-Bouillon.
    Altitude du site : 800 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 821 mètres.
    Puissance (PAR) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    A N N E X E V (*)
    Zone de Rivière-Pilote.
    Fréquence : 88,5 MHz.
    Site d'émission : lieudit Morne Gommier, 97290 Le Marin.
    Altitude du site : 274 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 286 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  Nonobstant les dispositions de l'arrêté du 30 juin 1998 susvisé, sont interdits, jusqu'au 18 mars 1999, sauf autorisation délivrée dans les conditions prévues par les articles R. 212-1 à R. 212-6 du code rural, et sous réserve des dispositions de l'arrêté du 28 mai 1997 susvisé :
    1o L'importation sur le territoire national, à l'exception du transit de frontière à frontière, de spécimens suivants d'éléphants d'Afrique (Loxodonta africana) en provenance directe ou indirecte de l'Etat mentionné :
    - animaux vivants importés à des fins autres que scientifiques, en provenance du Botswana, de la Namibie ou du Zimbabwe ;
    - peaux, en provenance du Zimbabwe ;
    - articles en cuir ou sculptures en ivoire, en provenance du Zimbabwe ;
    2o La détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, le transport des spécimens mentionnés au 1o.
    Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux trophées de chasse importés à des fins non commerciales.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, exercées par M. Lanvers (Claude), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
A N N E X E (*)
    Zone de Cayenne.
    Fréquence : 102,5 MHz.
    Site d'émission : lieudit La Désirée, 97351 Matoury.
    Altitude du site : 95 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 130 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 5. -  Le plafond des avances accordées conformément à l'article 14 du décret du 24 août 1998 susvisé est calculé par application d'un coefficient au montant des sommes inscrites sur le compte ouvert au titre de l'établissement intéressé pendant les douze mois qui précèdent l'octroi de l'avance. Ce coefficient est de :
    3 lorsque le montant de la taxe spéciale incluse dans le prix du billet acquittée au titre de l'établissement dans les douze mois qui précèdent la demande est inférieur ou égal à un million de francs ;
    2 lorsque le montant de la taxe spéciale incluse dans le prix du billet acquittée au titre de cet établissement dans les douze mois qui précèdent la demande est supérieur à un million de francs et inférieur ou égal à deux millions de francs ;
    1,5 lorsque le montant de la taxe spéciale incluse dans le prix du billet acquittée au titre de cet établissement dans les douze mois qui précèdent la demande est supérieur à deux millions de francs.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 24 août 1998, Mme Quillien (Claudie), administrateur civil de 1re classe, est nommée chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, en Polynésie française, en remplacement de M. Mauro (Jean), pour une durée de deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 1998, M. Vignes (Philippe), administrateur de la ville de Paris, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Oise (1re catégorie).
Viticulture
    Union des vignerons de la vicomté d'Aumelas (Hérault)
    La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 27 juin 1996 à l'union de coopératives Union des vignerons de la vicomté d'Aumelas, dont le siège social est établi à Plaissan (Hérault), est maintenue au-delà du 30 avril 1998.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par les décisions no 93-782 du 25 novembre 1993 et no 95-502 du 20 juin 1995 susvisées à la société SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guadeloupe est reconduite pour une durée de cinq ans, du 18 janvier 1999 à 22 heures au 18 janvier 2004 à 22 heures.
Viticulture
    Association Les Vignerons de Monroc (Hérault)
    La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 13 avril 1995 modifié à l'Association les Vignerons de Monroc, dont le siège social est établi à Saint-Félix-de-Lodez (Hérault), est étendue à la Cave coopérative vinicole de Saint-Jean-de-Fos, dans le département de l'Hérault.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, mise à jour le 13 avril 1992, les dispositions :
    - de l'avenant du 3 décembre 1997 à l'annexe I (Classifications) à la convention collective susvisée ;
    - de l'avenant du 3 décembre 1997 à l'accord du 16 décembre 1991 (Commission paritaire nationale de l'emploi) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
    - de l'avenant du 3 décembre 1997 à l'accord du 21 février 1994 (Formation professionnelle) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
    - de l'accord du 3 décembre 1997 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
    - de l'avenant du 3 décembre 1997 (Prime d'équipement des non-cadres) à la convention collective susvisée ;
    - de l'avenant du 3 décembre 1997 (Prime d'équipement des cadres) à la convention collective susvisée.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 mai 1998, M. Frigéri (Philippe), directeur départemental du Trésor public, est placé en service détaché pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1997 pour exercer les fonctions d'agent comptable de la Caisse nationale des allocations familiales.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 juin 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Renlaigue, captée à Saint-Diéry (63) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de Technipet.02/REL/97.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 juin 1998, sont nommés en qualité d'élèves titulaires de troisième année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne au titre de l'année 1998-1999 les élèves dont les noms suivent :
    M. Barthe (Olivier) ;
    M l l e Jourdan (Julie) ;
    M l l e Matha (Ghislaine) ;
    M. Olécrano (Vincent) ;
    M l l e Paliard (Caroline).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 1998, l'arrêté du 13 juin 1990 modifié portant nomination des membres des commissions spécialisées des marchés est modifié comme suit :
    « Mme Ballu (Elisabeth) est nommée représentante titulaire du ministre de la culture, en remplacement de M. Chantre (Philippe), à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil ;
    « M. Honsel (Régis) et Mme Perez (Véronique) sont nommés représentants suppléants du ministre de la culture à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 1998 :
    M. Duval (Serge), ingénieur principal de l'armement, est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC).
    M. Parssegny (Jean-Yves), administrateur civil, est nommé membre suppléant.
A N N E X E
    Le chapitre VI suivant est ajouté au cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 31 août 1993 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Paris - Ile-de-France correspondant aux plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle, Le Bourget et Orly :
    « Chapitre VI
    « Evolution du réseau
    « Le réseau indépendant radioélectrique à usage partagé de la Société d'exploitation de réseaux de télécommunications aéroportuaires autorisé par l'arrêté du 31 août 1993 modifié peut évoluer du protocole définissant les modalités techniques d'échange conforme à la spécification technique ST/PAA/TPA/2424 (3RP) vers la norme européenne Tetra conformément à la demande du titulaire. »
Filles du groupe 2
    Soudarissanane (Sylvie, Shoba).
    Bugaut (Stéphanie).
    Cettour Baron (Ségolène).
    Marchandot (Anne-Laure, Marie, Jeanne).
    Ivanez (Cécile, Marie, Isabel).
    Buffet (Fabienne, Martine, Marie).
    Ngo-Ba (Sonia, Linh).
    Bouillet (Emilie, Marie-Luc, Bernadette).
    Chizat (Marie-Hélène).
    Santeny (Virginie, Marie-Sophie).
    Gâtel (Amandine, Virginie, Annick).
    Maccioni (Laëtitia, Marie, Pauline).
    Thomas (Anne-Claire, Charlotte).
    Vedrine (Vanessa, Ernestine).
    Claverie (Sophie).
Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, sous-direction des ressources humaines, bureau de la politique générale du personnel), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-44-38-36-51 et 01-44-38-36-56).
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2001, M. Graf (Thomas) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Nice, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2001-2002.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 novembre 2001, l'arrêté du 29 octobre 2001 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture médicale universelle est modifié comme suit :
    1o La discipline chirurgie est annulée et remplacée par la liste suivante :
    « CHIRURGIE
    Spécialité chirurgie polyvalente
    Nzoyem (Martin).
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2001, Mme Sauvage (Claire) est nommée en qualité de professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Grenoble-I pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2001-2002.
    Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 5. -  Le présent décret est applicable aux gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier 1998 ou à compter du 16 janvier 1998 en cas de rattachement à la période d'emploi dans les conditions prévues au 1o de l'article R. 243-6 du code de la sécurité sociale.
    Pour les employeurs relevant du régime agricole, le présent décret est applicable aux gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier 1998 ou à compter du 11 janvier 1998 en cas de rattachement à la période d'emploi dans les conditions prévues à l'article 1er du décret du 29 décembre 1976 susvisé.
Art. 4. -  Les réponses de l'épreuve écrite d'admissibilité du concours externe sont notées comme suit : 1 point pour chaque réponse exacte ; 0 point pour toute réponse erronée. Le total des points obtenus par chaque candidat est converti en une note comprise entre 0 et 20. A cette note est appliqué le coefficient de l'épreuve. Le nombre de points ainsi déterminé est ajouté au total des points réunis par les candidats aux épreuves d'admission, après application des coefficients.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du médecin major de l'infirmerie de la base des sous-marins de la Méditerranée, BP 100, 83800 Toulon Naval. Toutefois, lorsque l'exercice de ce droit s'applique à des informations à caractère médical, celles-ci ne peuvent être communiquées à l'intéressé que par l'intermédiaire d'un médecin traitant qui a accepté cette démarche.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2001 :
    Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Teytau (Francine), épouse Fortin, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Libourne ;
    Mme Miclot (Marcelline), épouse Maigrot, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Libourne ;
    Mme Drabik (Danièle), épouse Demarest, greffière en chef du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Libourne.
Art. 1er. -  Les systèmes de transmission de données à large bande utilisant la technologie du spectre étalé dans la bande de fréquences 2,4 GHz dénommés réseaux locaux radioélectriques sont des équipements n'utilisant pas des fréquences spécifiquement assignées à leur utilisateur. A ce titre, ils constituent des installations relevant du 5o de l'article L. 33-3 du code des postes et télécommunications, qui sont établies librement sous réserve que leur utilisation soit conforme aux conditions définies dans la présente décision.
Art. 3. -  Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2001-2002 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2002 sont fixés, à compter du 1er janvier 2002, conformément au tableau ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 221 du 23/09/2001 page 15103 à 15104
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Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E  1
    INDICE DU REVENU BRUT D'ENTREPRISE AGRICOLE NATIONAL A L'HECTARE DES CATEGORIES D'EXPLOITATION POUVANT CONTRIBUER A L'INDICE DES FERMAGES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 178 du 03/08/2001 page 12595 à 12596
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    A N N E X E  2
    INDICES DU REVENU D'ENTREPRISE AGRICOLE
    DEPARTEMENTAL A L'HECTARE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 178 du 03/08/2001 page 12595 à 12596
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Au grade d'officier
    M. Beloucif (Amar), membre d'un comité national en faveur des Français musulmans ; 55 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires.
    M. Boukredine (Ali), délégué régional d'un conseil national en faveur des Français musulmans. Chevalier du 18 juin 1996.
    M. Djouad (Tahar), président d'une association départementale en faveur des Français musulmans. Chevalier du 13 novembre 1993.
    M. Laïb (Abdelmajid), membre d'une union nationale en faveur des travailleurs musulmans ; 36 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires.
    M. Mebirouk (Messaoud), président d'une association régionale en faveur des Français musulmans. Chevalier du 29 avril 1991.
    M. Menaouine (Amar), harki, ancien capitaine des troupes de marine. Chevalier du 18 janvier 1986.
    M. Moussa (Mohamed), vice-président d'une association en faveur des Français rapatriés d'origine nord-africaine. Chevalier du 7 juin 1996.
    M. Taïeb (Adda), trésorier d'une association en faveur des Français rapatriés d'origine nord-africaine. Chevalier du 3 avril 1996.
Art. 10. -  Le recensement et le dépouillement des votes ont lieu dans les conditions suivantes :
    a) Réception des votes par correspondance :
    Immédiatement après la clôture du scrutin, le président du bureau central procède au recensement des votes recueillis par correspondance.
    Les enveloppes no 3 puis les enveloppes no 2 sont ouvertes.
    Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes no 2, la liste électorale du comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est émargée et l'enveloppe no 1 est déposée sans être ouverte dans l'urne du comité technique contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne.
    Sont mises à part sans être ouvertes :
    - les enveloppes no 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin ;
    - les enveloppes no 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature de l'agent (ou si le nom est illisible) ;
    - les enveloppes no 1 portant une mention ou un signe distinctif.
    Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
    Sont également mises à part sans être ouvertes les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part au vote directement. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
    b) Constat du quorum :
    A l'issue du scrutin, le président du bureau de vote central comptabilise le nombre de votants. Le dépouillement a lieu si le quorum de 50 % de participation est atteint.
    c) Dépouillement :
    Lorsqu'il est procédé au dépouillement du scrutin, sont considérés comme nuls les suffrages exprimés dans les conditions ci-après :
    - les bulletins non conformes au modèle type ;
    - les bulletins comportant des surcharges ou des ratures ;
    - les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ;
    - les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe no 1 et émanant de différentes organisations syndicales.
    Sont considérés comme valablement exprimés et comptent pour un seul vote les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe no 1 et émanant d'une même organisation syndicale.
    d) Procès-verbal :
    Un procès-verbal des opérations de vote est établi par le bureau de vote central et chaque section de vote.
    e) Proclamation des résultats :
    Le bureau de vote central récapitule et proclame les résultats de la consultation.
Par décision du ministre de la défense en date du 1er août 2001 :
    Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management, à la suite du concours ouvert en 2001 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les quinze candidats dont les noms suivent :
    1 Lathelize (Arthur, Marie, Jacques), option terre ;
    2 Maljean (Jérôme, Alain, Georges), option terre ;
    3 Jacquot (Aude, Rozean, Marie), option terre ;
    4 Barralis (Renaud, Georges, Alexandre), option air, terre ;
    5 Pontier (Benoît, Marie, Jean, Noël), option air, terre ;
    6 Tarquis (Sébastien, Jean), option marine, terre ;
    7 Lepage (Frédéric, Henri, Pierre), option marine, terre ;
    8 Mercier (François, Jacques, Patrice), option air, terre ;
    9 Villadier (Jean, Francis, Georges), option marine, terre ;
    10 Mazet (Stéphanie, Michèle, Francine), option marine, air, terre ;
    11 Marquié (Frédéric, Olivier), option marine, air, terre ;
    12 Tabardel (Paméla, Violette, Emmanuelle), option air, terre ;
    13 Gerart (Virginie, Guita, Marie), option marine, air, terre ;
    14 Olivier (Laurent, Gérard, Ferdinand), option air, terre ;
    15 Macron (Cédric, Mathieu), option marine, terre.
    Sont inscrits sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée :
    16 Victoria (Sébastien, Serge, Léon), option terre, marine, air ;
    17 Morel (Fabrice), option terre, air, marine ;
    18 Busi (Pascal, André, Gérard), option air, marine, terre ;
    19 Pomes (Eric, Christian, Marcel, Jean), option terre ;
    20 Chevrey (Catherine, Christiane, Michèle), option terre, marine, air ;
    21 Marié (Delphine, Marie-Paule), option marine, air, terre ;
    22 Bonnet (Jean-Gustave, Marie, Guillaume, Ronan), option marine, terre ;
    23 Salvadori (Erik, Jean, Mathieu), option terre, air, marine ;
    24 Lemoigne (Nadège, Liliane, Jacqueline), option marine, terre, air ;
    25 Poeyo-Zabora (Laurent), option terre, air, marine.
    Il pourra être fait appel aux candidats de la liste complémentaire jusqu'au 10 septembre 2001 inclus.
Art. 5. -  Les organisations syndicales qui souhaitent participer aux consultations doivent faire acte de candidature :
    - auprès de la directrice de la nature et des paysages pour le comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des parcs nationaux ;
    - auprès du directeur de chaque parc national pour les comités techniques paritaires centraux des parcs nationaux.
    Les candidatures transmises à la directrice de la nature et des paysages ou aux directeurs des parcs nationaux devront préciser la ou les consultations du personnel auxquelles le syndicat se présente.
    Les actes de candidature doivent être déposés ou parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le mardi 2 octobre 2001, à 17 heures. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
    Si un second scrutin est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date qui sera fixée par arrêté ministériel.
    Les listes des candidatures établies dans les conditions fixées au présent arrêté sont affichées dans les trois jours qui suivent la clôture des candidatures.
    Chapitre IV
    Bureaux de vote
Art. 5. -  Le deuxième alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « L'effectif des contrôleurs financiers appartenant au 1er échelon spécial de la 1re classe ne peut excéder un sixième de l'effectif budgétaire du corps, sans que cette proportion inclue les anciens directeurs d'administration centrale et les fonctionnaires ayant atteint, dans leur emploi, un échelon doté d'au moins l'échelle lettre D et justifiant d'au moins trois ans de fonctions dans ces emplois.
    « Peuvent être nommés au 1er échelon spécial du grade les contrôleurs financiers de 1re classe inscrits sur un tableau d'avancement, justifiant de trois années de services effectifs au 1er échelon du grade.
    « Peuvent être nommés au 2e échelon spécial du grade, dans la limite de trois emplois, les contrôleurs financiers de 1re classe appartenant au 1er échelon spécial occupant l'un des postes fixés par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. »
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 septembre 2001, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe et Pierre Mazeaud, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
Art. 2. -  Les conditions pour être électeur sont les suivantes :
    Pour chacune de ces consultations, sont électeurs les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et les agents non titulaires de droit public bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée d'une durée égale ou supérieure à six mois et qui sont :
    - pour le comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux, en fonction dans l'un de ces établissements ;
    - pour le comité technique paritaire central de chaque parc national, en fonction dans l'établissement concerné.
    La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Art. 6. -  Les contrôleurs financiers de 1re classe en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans les conditions suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 221 du 23/09/2001 page 15098 à 15099
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    Les contrôleurs financiers de 1re classe classés dans le groupe hors-échelle D sont reclassés au 1er échelon spécial du grade.
Art. 10. -  Le recensement et le dépouillement des votes ont lieu dans les conditions suivantes :
    a) Réception des votes par correspondance :
    Immédiatement après la clôture du scrutin, le président de chaque bureau de vote procède au recensement des votes.
    Les enveloppes no 3 puis les enveloppes no 2 sont ouvertes.
    Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes no 2, la liste électorale du comité technique concerné est émargée et l'enveloppe no 1 est déposée sans être ouverte dans l'urne du comité technique paritaire correspondant.
    Sont mises à part sans être ouvertes :
    - les enveloppes no 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin ;
    - les enveloppes no 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature de l'agent (ou si le nom est illisible) ;
    - les enveloppes no 1 portant une mention ou un signe distinctif.
    Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale correspondante.
    b) Constat du quorum :
    A l'issue du scrutin, chaque bureau de vote spécial comptabilise le nombre de votants et transmet sans délais cette information au bureau de vote central qui constate le nombre de votants. Le dépouillement a lieu si le quorum de 50 % de participation est atteint.
    c) Dépouillement :
    Lorsqu'il est procédé au dépouillement du scrutin, sont considérés comme nuls les suffrages exprimés dans les conditions ci-après :
    - les bulletins non conformes au modèle type ;
    - les bulletins comportant des surcharges ou des ratures ;
    - les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe no 1 et émanant de différentes organisations syndicales.
    Sont considérés comme valablement exprimés, et comptent pour un seul vote, les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe no 1 et émanant d'une même organisation syndicale.
    d) Procès-verbal :
    Un procès-verbal des opérations de vote est établi par chaque bureau de vote.
    e) Proclamation des résultats :
    Pour chaque comité technique paritaire, le bureau de vote central récapitule, le cas échéant, les résultats des bureaux de vote spéciaux et proclame les résultats de la consultation.
Art. 2. -  Pour cette consultation, sont électeurs les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et les agents non titulaires de droit public bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée d'une durée égale ou supérieure à six mois et qui sont en fonctions dans l'établissement.
    La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
    OU AUX DATES PREVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 28/12/1997 page 19026 à 19027
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Art. 2. -  Le directeur général de l'administration, le directeur général de l'administration de la fonction publique, le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les piles ou accumulateurs répondant aux caractéristiques définies à l'article 1er ci-dessus ne peuvent être incorporés à des appareils qu'à la condition de pouvoir être enlevés aisément par l'utilisateur après usage ; ne sont, toutefois, pas soumises à cette prescription les catégories ci-après d'appareils :
    a) Les appareils auxquels des piles ou des accumulateurs répondant aux caractéristiques définies à l'article 1er ci-dessus sont soudés ou fixés à demeure par un autre moyen à des points de contact en vue d'assurer une alimentation électrique continue à des fins industrielles intensives ou pour préserver la mémoire et les données d'équipements informatiques et bureautiques, lorsque l'utilisation de ces piles ou de ces accumulateurs est techniquement nécessaire ;
    b) Les appareils scientifiques et professionnels équipés de piles de référence, les appareils médicaux équipés de piles ou d'accumulateurs destinés à maintenir les fonctions vitales ainsi que les stimulateurs cardiaques, lorsque leur fonctionnement en continu est indispensable et que ces piles et ces accumulateurs ne peuvent être enlevés que par un personnel qualifié ;
    c) Les appareils portatifs, dans le cas où le remplacement des piles ou des accumulateurs par du personnel non qualifié pourrait constituer un danger pour l'utilisateur ou pourrait affecter le fonctionnement de l'appareil, et les appareils professionnels destinés à être utilisés dans des environnements hautement sensibles, par exemple en présence de substances volatiles.
    Les appareils relevant des trois catégories ci-dessus mentionnées doivent être accompagnés d'un mode d'emploi informant l'utilisateur du caractère dangereux pour l'environnement du contenu des piles ou des accumulateurs qui y sont incorporés et, le cas échéant, précisant la manière de les enlever en toute sécurité.
Art. 3. -  Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1997 est arrêté à la somme de 19,634 milliards de francs répartis comme suit :
    6,480 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 avril 1997, a été arrêté à 101,35 %  ; les souscriptions ont été réglées le 28 août 1997 ;
    13,154 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1997, a été arrêté à 99,05 % ; les souscriptions ont été réglées le 28 août 1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 24 novembre 1997, est autorisée au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
    Le nombre de postes fera l'objet d'un arrêté interministériel ultérieur.
Art. 1er. -  Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1997 est arrêté à la somme de 24 915 682 000 F répartis comme suit :
    13 775 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Octobre 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1996, a été arrêté à 100,44 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 octobre 1997 ;
    4 478 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1996, a été arrêté à 124,56 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 octobre 1997 ;
    5 655 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 % Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1996, a été arrêté à 99,04 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 octobre 1997 ;
    1 007 682 000 F d'obligations assimilables du Trésor Octobre 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 27 octobre 1997, a été arrêté à 102,44 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1998 a été arrêté à 110 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 27 octobre 1997.
Art. 3. -  Le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  La chasse est interdite dans les limites des réserves de chasse maritimes définies par les arrêtés interministériels susvisés. Partout ailleurs, la chasse s'exerce conformément aux réglementations en vigueur.
    Les autorisations de gabions autres que ceux existants ne sont plus délivrées dans les limites de la réserve naturelle, sauf déplacement ou réaménagement conforme au plan de gestion.
    La gestion de la chasse a notamment pour objectif d'aboutir :
    - à la maîtrise et la réduction de la pression exercée par la chasse par l'aménagement de zones de repos dans les réserves de chasse ;
    - à la cohérence de l'entretien des gabions avec la gestion de la réserve naturelle, notamment la gestion hydraulique ;
    - à la préservation des oiseaux en période de nidification.
    Le préfet, après avis du comité consultatif et en fonction du plan de gestion, peut réglementer l'exercice de la chasse.
    Après avis du comité consultatif, des conventions de gestion sont conclues :
    - pour les gabions situés sur le domaine public maritime et sur le domaine privé de l'Etat, entre les affectataires des terrains, les représentants des utilisateurs de gabions et le préfet ;
    - pour les gabions situés sur les propriétés privées, entre les propriétaires, les utilisateurs de gabions ou leurs représentants, et le préfet.