Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - La déclaration concernant une installation doit couvrir toutes les émissions de CO2 provenant de l'ensemble des sources liées aux activités de l'installation mentionnées en annexe du décret du 19 août 2004 modifié précité.
 II. - Les émissions provenant des moteurs à combustion interne utilisés à des fins de transport sont exclues des estimations.
 III. - La surveillance des émissions englobe les émissions provenant d'opérations normales et d'événements exceptionnels, tels que le démarrage, l'arrêt de l'installation et les situations d'urgence survenus au cours de la période de déclaration.
 IV. - Si les capacités de production séparées ou combinées ou si les rendements, d'une ou de plusieurs activités relevant d'une même rubrique parmi celles citées à l'annexe du décret du 19 août 2004 modifié précité dépassent, dans une installation ou sur un site, les valeurs seuils citées dans cette même annexe, toutes les émissions de l'ensemble des sources liées à ces activités doivent être surveillées et déclarées.
 V. - Toutes les émissions de l'installation doivent être affectées à celle-ci, indépendamment de l'exportation de chaleur ou d'électricité vers d'autres installations. Les émissions associées à la production de chaleur ou d'électricité provenant d'autres installations ne doivent pas être attribuées à l'installation importatrice, sous réserve de l'article L. 229-7, dernier alinéa, du code de l'environnement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 14 février 2005, M. Sébastien Assié est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes à compter du 1er octobre 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 14 février 2005, Mme Lamia Amirat, épouse Briand, est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes à compter du 1er octobre 2004.
Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 9 septembre 2005, est nommée en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministre délégué aux collectivités territoriales : Mme Florence Mourareau, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales, au sein des conseils d'administration des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes suivantes : Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN), Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur ; système d'antennes...)
 - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 - date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Art. 9. -  Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient correspondant prévu à l'arrêté fixant la nature et le programme des épreuves du concours. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points du candidat. Toute note inférieure à 5 sur 20 aux épreuves obligatoires, avant application des coefficients, est éliminatoire, sauf dispositions particulières prévues par les arrêtés fixant la nature et le programme des épreuves des concours ou examens professionnels.
    Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu le total de points le plus élevé aux épreuves d'admissibilité et, en cas de nouvelle égalité, au candidat qui a obtenu la meilleure note aux épreuves considérées dans l'ordre d'importance décroissante des coefficients, et, en cas d'égalité de coefficients, dans l'ordre des épreuves figurant à l'arrêté fixant la nature et le programme des épreuves du concours.
L'avis d'assurance raisonnable de l'organisme vérificateur est annexé à la déclaration d'émissions préparée par l'exploitant.
 L'avis d'assurance raisonnable comporte les éléments suivants conformément au modèle reproduit en annexe II :
 - la conclusion qu'il y a avis d'assurance raisonnable ou formulation de réserves ;
 - l'identification de l'exploitant ;
 - une description de l'objet de la vérification (objectifs, information vérifiée et période couverte) ;
 - le rappel des responsabilités respectives ;
 - la mention des travaux de vérification effectués et de tous les documents utiles ;
 - la date du plan de surveillance utilisé, de sa notification, de l'avis de réception par le préfet et de son acceptation par celui-ci ;
 - la date de l'avis d'assurance ;
 - le nom de l'organisme vérificateur et le lieu d'émission de l'avis d'assurance ;
 - la signature par une personne habilitée à engager la responsabilité de l'organisme de vérification.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 4 août 2005, l'arrêté du 2 mars 2004 modifié portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est modifié ainsi qu'il suit :
Représentante du ministre chargé de l'urbanisme
 Suppléante : Mme Garcez (Cristina), en remplacement de M. Glévarec (Christian).
Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
 Titulaire : M. Brunhes (Pierre), en remplacement de M. Metayer (Daniel).
Représentant du ministre chargé de la défense
 Titulaire : M. Navelot (Philippe), en remplacement de M. Oudin (Hervé).
Les installations auxquelles sont affectés, selon l'arrêté du 25 février 2005 précité, plus de 500 milliers de tonnes de CO2 par an font l'objet chaque année d'une visite par l'organisme vérificateur.
 Pour les installations dont le nombre de quotas affecté est inférieur ou égal à 500 milliers de tonnes de CO2 par an, l'installation devra avoir été visitée au moins une fois par l'organisme vérificateur pendant la période triennale 2005-2007 et deux fois durant chacune des périodes quinquennales suivantes.
Art. 8. -  Les copies rendues anonymes sont soumises à l'appréciation d'un jury dont la composition est déterminée d'un commun accord par le directeur général des douanes et droits indirects et celui de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
    Les jurys sont composés d'au moins trois fonctionnaires de catégorie A qui peuvent être assistés de correcteurs. Pour les questionnaires à choix multiples, le traitement des prestations des candidats peut être fait par lecture optique des documents-réponses personnalisés.
A l'issue du scrutin, le bureau de vote central procède au recensement des votes par correspondance. Les enveloppes n° 3 puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne.
 Sont mises à part sans être ouvertes :
 - les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin ;
 - les enveloppes n° 2 non signées ou ne comportant pas le nom de l'électeur ou sur lesquelles cette mention est illisible ;
 - les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
 - les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 ;
 - les enveloppes n° 1 trouvées dans l'enveloppe n° 3 sans l'enveloppe n° 2 ou comportant une mention ou un signe distinctif.
 De même, sont mis à part les bulletins trouvés, sans enveloppe n° 1, dans l'enveloppe n° 3 ou dans l'enveloppe n° 2.
 Le nom des électeurs dont émanent ces votes n'est pas émargé sur la liste électorale.
 Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
 Les votes par correspondance parvenus après le recensement prévu ci-dessus sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Bac FM.
 Zone de planification : Nevers.
 Fréquence : 106,10 MHz.
 Adresse du site : rue du Bois-de-l'Ardenet, 58000 Nevers.
 Altitude du site : 293 mètres.
 Altitude de l'antenne : 323 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 220°/310°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
 Nom du service : Bac FM.
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Ne sont pas comptabilisés dans les suffrages valablement exprimés :
 - les bulletins blancs ;
 - les bulletins non conformes à ceux mis à la disposition des électeurs ;
 - les bulletins comportant des surcharges ou des ratures ;
 - les bulletins déchirés ;
 - les bulletins multiples trouvés dans une enveloppe n° 1 et concernant différentes organisations syndicales ;
 - les bulletins sur lesquels les votants se sont fait connaître ;
 - les bulletins trouvés sans enveloppe ;
 - les bulletins ou enveloppes n° 1 portant des signes distinctifs.
 Sont considérés comme valablement exprimés et comptent pour un seul vote des bulletins multiples concernant une même organisation.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standard » (rubrique b) les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
 Aubergine déclarée hybride : Baluroi (a).
 Chicorée-Witloof (endives), chicorée à larges feuilles (chicorée italienne) déclarée hybride : Select.
 Chicorée frisée/chicorée scarole : Playel.
 Piment/poivron déclaré hybride : Lamuyo (a).
 Pois : Payette.
 Radis : Disco (a), Nalito (a).
 Tomate déclaré hybride : Lydia (a), Montfavet 63-5 (a).
 (a) Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 31 décembre 2007.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mars 2005, il est mis fin au détachement de M. Lamiot (Dominique), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de chef de service, adjoint au directeur général, à la direction générale de la comptabilité publique de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 12 novembre 2004.
 A compter de cette même date, M. Lamiot est maintenu en service détaché sur l'emploi de chef du service des ressources et du réseau à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans.
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au JOUE n° L 52 du 25 février 2005 du règlement (CE) n° 305/2005 modifiant le règlement (CE) n° 312/2003 (JO du 2 mars 2003) relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à certains produits agricoles originaires du Chili.
 En conséquence, l'avis aux importateurs paru au JO du 2 mars 2003 est modifié comme suit :
 - l'annexe est modifiée comme indiquée dans l'annexe du présent avis ;
 - pour 2004, les volumes des contingents tarifaires 09.1940, 09.1941 et 09.1942 sont limités aux 8/12 de chaque volume annuel. (Cet avis tient compte de la rectification des numéros des trois contingents tarifaires, parue au JOUE n° L 53 du 26 février 2005) ;
 - pour 2004, des quantités supplémentaires de 20 tonnes et de 1 000 tonnes sont ajoutées respectivement aux contingents tarifaires 09.1925 et 09.1929 ;
 - les points 1 et 2 de l'annexe s'appliquent à partir du 1er janvier 2005.
 La gestion des contingents, selon la procédure habituelle du « fur et à mesure », est assurée par la Commission de l'Union européenne, le SETICE étant chargé de son suivi.
 Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord d'association entre la Communauté et ce pays (certificat EUR 1 ou « déclaration de l'origine sur facture ») (JOCE n° L 352 du 30 décembre 2002).
 Ces mesures sont applicables à partir du 1er mai 2004.
L'autorisation accordée par la décision n° 96-228 du 7 mai 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saône-et-Loire est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2006 à 0 heure au 16 janvier 2011 à 24 heures.
Le Commissariat à l'énergie atomique, en sa qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base mentionnée à l'article 1er, se conformera à l'ensemble des obligations définies par le décret du 11 décembre 1963 et par l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisés aux prescriptions techniques générales mentionnées à l'article 3, ainsi qu'aux autres dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment en matière :
 - d'application du droit du travail ;
 - de protection de l'environnement ;
 - de gestion des déchets ;
 - de prévention des risques technologiques ;
 - de radioprotection.
L'arrêté du 29 septembre 2003 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés sans formalité préalable par les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou à engager l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 28 du code des marchés publics est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 25 février 2005, Mme Esquivié-Chambon (Marie-Henriette), administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, est nommée sous-directrice des affaires administratives et financières à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à l'Etablissement national des invalides de la marine pour une période de trois ans.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 janvier 2005 et pour compter du 24 janvier 2005, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées sont modifiées comme suit :
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 15 décembre 2004 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et relatif à la collecte d'une cotisation au profit d'un fonds de l'élevage, annexé au présent arrêté (1), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette association pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Après l'article 55, il est créé un article 55-1 ainsi rédigé :
 « Art. 55-1. - Les actes constitutifs des personnes morales non immatriculées ou relevant de la législation d'un Etat non membre de la Communauté européenne visées au 11° du A de l'article 15 sont déposés au plus tard en même temps que la demande d'immatriculation ou, le cas échéant, de l'inscription modificative.
 « Ces actes sont deux copies des statuts en vigueur au jour du dépôt, traduites le cas échéant en langue française et certifiées conformes par les déposants. »
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Colette Martin-Pigalle, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement, afin d'occuper un emploi de sous-directrice des stages à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er juillet 2004.
A N N E X E
LISTE DES CONCOURS CONCERNÉS
 Concours de recrutement des professeurs de sport.
 Concours de recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
 Concours de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.
 Concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports.
Le dossier du débat ne sera considéré comme suffisamment complet (au sens de l'article 7-III du décret du 22 octobre 2002) que s'il comporte des indications suffisamment précises sur :
 - les mode et plan de financement de l'aménagement routier ;
 - les mesures envisagées pour l'organisation de la circulation pendant la phase des travaux ;
 - les orientations retenues pour les futurs aménagements de surface.
 Il devra donc être élaboré en concertation avec la ville de Neuilly pour le second point, avec les différentes collectivités contributrices pour le troisième.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 janvier 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes).
 Le contingent maximal d'emplois offerts fera l'objet d'un arrêté ultérieur conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la culture.
 Les demandes d'admission à concourir seront remises aux candidats jusqu'au 18 février 2005, soit à la direction de l'administration générale (bureau des concours), 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, soit par courrier (joindre une enveloppe de format 22,9 cm x 32,4 cm, timbrée à 1,90 EUR), soit via internet (http://concours.culture.gouv.fr).
 Les dossiers d'inscription devront être déposés exclusivement au bureau des concours (à l'adresse indiquée précédemment), complétés sur internet ou adressés par la poste au plus tard le 25 février 2005, terme de rigueur.
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 23 mars 2005, à Paris uniquement.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la culture et de la communication.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (service du personnel et des affaires sociales, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau des concours), 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01 (téléphone : 01-40-15-85-67).
 Accueil du public : du lundi au vendredi, de 13 heures à 17 heures.
 Internet : http://concours.culture.gouv.fr.
Sont ouverts à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'année 2006 des concours externe et interne sur titres pour l'accès au corps des assistants de service social des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
 La répartition géographique ainsi que le nombre de postes à pourvoir sont les suivants :
 Service départemental de l'Aisne (02) : 1 poste ;
 Service départemental de l'Hérault (34) : 1 poste ;
 Service départemental de Meurthe-et-Moselle (54) : 1 poste ;
 Service départemental du Morbihan (56) : 1 poste ;
 Service départemental du Var (83) : 1 poste.
 Le dossier de candidature pourra être retiré, par courrier, jusqu'au 29 août 2006, à l'adresse suivante : Office national des anciens combattants et victimes de guerre, direction générale (département du personnel), hôtel national des Invalides, escalier K, corridor de Metz, 75700 Paris 07 SP.
 La date limite de clôture des inscriptions est fixée au 8 septembre 2006 (le cachet de la poste faisant foi).
CHU de Paris (université Paris-V-UFR Paris-Ouest)
    M. Puy (Hervé) :
    - biochimie et biologie moléculaire ;
    - service de biochimie, d'hormonologie et de génétique moléculaire, hôpital Ambroise-Paré.
    Mme Gaillochet (Elisabeth), épouse Cramer :
    - hématologie ; transfusion : option hématologie (type biologique) ;
    - service central d'hématologie et d'immunologie, hôpital Ambroise-Paré.
    M. Fletcher (Dominique) :
    - anesthésiologie et réanimation chirurgicale (type clinique) ;
    - service d'anesthésie, réanimation chirurgicale (SAR), hôpital Raymond-Poincaré.
    M. Garreau de Loubresse (Christian) :
    - chirurgie orthopédique et traumatologique ;
    - service d'orthopédie et de traumatologie, hôpital Raymond-Poincaré.
    M. Coggia (Marc) :
    - chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire : option chirurgie vasculaire ;
    - service de chirurgie vasculaire, hôpital Ambroise-Paré.
CHU de Paris (université Paris-V-UFR Cochin-Port-Royal)
    M. Goldwasser (François) :
    - cancérologie ; radiothérapie : option cancérologie (type clinique) ;
    - service de médecine interne II, groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul-La Roche-Guyon.
    M. Amédée-Manesme (Olivier) :
    - thérapeutique (type biologique) ;
    - service de santé publique, groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul-La Roche-Guyon.
    M. Devaux (Bertrand) :
    - neurochirurgie ;
    - centre hospitalier Sainte-Anne (par convention).
    M. Dupin (Nicolas) :
    - dermato-vénéréologie ;
    - service de dermatologie, groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul-La Roche-Guyon.
    M. Jarreau (Pierre-Henri) :
    - pédiatrie ;
    - service de médecine néonatale, groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul-La Roche-Guyon.
En application du décret n° 2004-778 du 28 juillet 2004 modifiant le décret n° 96-1026 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, les secrétaires généraux des établissements susvisés sont recrutés, par voie de détachement, parmi :
 1. Les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ;
 2. Les fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent, appartenant à un corps, à un cadre d'emplois ou à un emploi classé dans la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966, ayant accompli au moins dix ans de services effectifs dans la catégorie A, et ayant atteint au moins l'indice brut 712.
 La condition d'ancienneté de service fixée ci-dessus n'est pas exigible des fonctionnaires appartenant à des corps dont l'indice terminal est placé hors échelle.
 Les nominations dans l'emploi de secrétaire général sont prononcées pour une durée maximale de cinq ans renouvelable. Nul ne peut exercer consécutivement dans le même établissement plus de dix ans.
 Une importance particulière sera accordée aux candidats bénéficiant d'une expérience diversifiée et qui ont occupé différents postes de responsabilité.
 Le profil du poste sera envoyé sur demande par la mission de gestion de l'encadrement supérieur (MGES).
 Tous renseignements complémentaires pourront être fournis par le directeur d'établissement.
 Le dossier de candidature, composé par le candidat lui-même, comprend les pièces suivantes :
 a) Une demande manuscrite datée et signée par le candidat, revêtue de l'avis détaillé du supérieur hiérarchique qui transmet le dossier de candidature ;
 b) Une copie de l'arrêté de titularisation en catégorie A et du dernier arrêté portant promotion d'échelon ;
 c) Un curriculum vitae faisant ressortir le détail des services rendus et des emplois occupés par le candidat ;
 d) Une copie des titres et des diplômes possédés.
 Le dossier complet sera transmis, par la voie hiérarchique, pour le 1er septembre 2006 au plus tard, au ministère de l'agriculture et de la pêche, secrétariat général, DMC/MGES, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-42-16, télécopie : 01-49-55-41-22).
Les agents des services techniques de la police nationale assurent tous les travaux matériels nécessaires à la subsistance et à l'installation des fonctionnaires des services dans lesquels ils sont affectés, ou, dans les limites fixées par les dispositions en vigueur, au fonctionnement et à l'entretien des locaux correspondants. Ils concourent à l'exécution des tâches de service intérieur et peuvent être chargés des fonctions d'huissier.
 Lorsqu'ils sont affectés dans les compagnies républicaines de sécurité, ils peuvent être appelés à assurer ces travaux non seulement à la résidence, mais aussi lors du déplacement de ces unités.
 Les inspecteurs de service intérieur et du matériel peuvent assurer des tâches techniques d'encadrement intermédiaire et se voir confier la responsabilité d'une unité.
1.2. Détermination du niveau de rentabilité normale des installations
 L'approche adoptée par la CRE vise à s'assurer que le tarif proposé induit une rentabilité des fonds propres investis dans le projet cohérente avec celle constatée pour les entreprises agissant dans le secteur considéré. Dans le cas de la production d'électricité à partir de biogaz, le secteur pris en référence est celui des entreprises exploitant des installations de cogénération (11). Au sein de celui-ci, l'analyse des entreprises et projets comparables conduit à retenir un financement par la dette à hauteur de 70 % et un niveau de rentabilité des fonds propres cible à 9,5 %.
 La plupart des sociétés exploitant des installations de valorisation du biogaz sont des filiales de grands groupes du secteur de l'environnement, des services énergétiques ou des services aux collectivités. Dès lors, le calcul prend en compte l'avantage fiscal que constitue la possibilité, pour ce type d'entreprise, de générer un fort déficit fiscal en amortissant la totalité de l'investissement au cours de la première année (12) et, pour sa maison mère, de générer une économie d'impôt par consolidation du déficit.
Art. 1er. -  Les entreprises visées à l'article 4 de la loi du 26 décembre 1996 susvisée qui emploient des personnels relevant du régime spécial de sécurité sociale dans les mines, de celui des clercs et employés de notaires et de celui des marins bénéficient, en application de l'article 4 bis de cette loi, d'une majoration de l'allégement prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale, fixée à un douzième de 458 Euro. Cette majoration s'applique à l'allégement déterminé conformément aux dispositions du décret du 2 février 2000 susvisé selon les modalités prévues aux articles 2 et 3.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis, de M. Blémont et de Mme Toussaint, délégation est donnée à M. Peter Herget, chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de M. Blémont, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Les rôles et missions principales des fonctionnaires de chacun des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont énumérés et décrits dans un répertoire des emplois-types.
 Pour le corps des attachés de la police nationale, le corps des secrétaires administratifs de la police nationale, le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale et le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale, des nomenclatures de postes sont réalisées et remises à jour annuellement.
 Ces nomenclatures identifient les postes, leur affectation par direction, zone et service, ainsi que leur niveau de responsabilité.
 Une fiche de poste précise l'emploi-type, les rôles et missions du titulaire du poste, ainsi que les conditions d'exercice des fonctions attachées à ce poste.
Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté précité est ainsi rédigé :
 « En outre, les distributeurs sur autoroutes de liaison sont tenus d'informer les consommateurs sur les prix des supercarburants sans plomb (le cas échéant, dans l'ordre décroissant d'indice d'octane recherché) et du gazole par affichage aux entrées principales d'autoroutes. »
Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2001, les candidats dont les noms suivent, inscrits sur les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2001 (1er tour), sont nommés et titularisés, en qualité de professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés :
    A compter du 1er septembre 2001
    CHU d'Amiens (université d'Amiens)
    M. Mertl (Patrice) :
    - anatomie (type clinique, chirurgie orthopédique et traumatologique) ;
    - service d'orthopédie, traumatologie, hôpital Nord.
    M. Meyer (Marc-Etienne) :
    - biophysique et médecine nucléaire ;
    - service de biophysique et traitement de l'image médicale, hôpital Nord.
    Mme Nguyen Than Hien (Cécile), épouse Maziere :
    - biochimie et biologie moléculaire ;
    - laboratoire de biochimie, hôpital Nord.
CHU de Nancy (université Nancy-I)
    M. Felblinger (Jacques) :
    - radiologie et imagerie médicale (type clinique) ;
    - service de radiologie, hôpital d'enfants-hôpital Jeanne-d'Arc.
    M. Rabaud (Christian) :
    - maladies infectieuses ; maladies tropicales : option maladies infectieuses ;
    - service des maladies infectieuses et tropicales, hôpital de Brabois.
    M. Zmirou (Denis) :
    - épidémiologie, économie de la santé et prévention (type biologique) ;
    - laboratoire d'hygiène hospitalière, hôpital de Brabois.
    M. Bouaziz (Hervé) :
    - anesthésiologie et réanimation chirurgicale (type clinique) ;
    - département d'anesthésie des hôpitaux urbains et Jeanne-d'Arc.
    M. Ducrocq (Xavier) :
    - neurologie ;
    - service de neurologie, hôpital central.
    M. Macé (Loïc) :
    - chirurgie thoracique et cardiovasculaire ;
    - département clinique de chirurgie cardiovasculaire et transplantations, hôpital de Brabois.
    M. Klein (Marc) :
    - endocrinologie et maladies métaboliques ;
    - service de médecine E, hôpital de Brabois.
L'article 1er de la décision n° 2006-60 du 31 janvier 2006 susvisée est modifié comme suit :
 « L'association OT du Lorrain susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantique FM. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 31 janvier 2005, Mme Mohsen (Anne), conseillère des affaires étrangères de 2e classe, est nommée sous-directrice pour exercer les fonctions de sous-directrice de l'Afrique du Nord au sein de la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans.
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis, de M. Allal, de Mme Bochard et de M. Richon, délégation est donnée à Mme Frédérique Amieux, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Allal, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 22 octobre 2001, M. Pierre (Cyrille), conseiller référendaire de 2e classe, en instance de détachement au titre de la mobilité, est affecté à Bruxelles en qualité de conseiller commercial de 1re classe pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité de la conseillère économique et commerciale auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 octobre 2001, M. Rateau (Olivier), administrateur civil hors classe, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public nommé Observatoire français des drogues et des toxicomanies, en remplacement de Mme Aubourg (Elisabeth), inspectrice générale des affaires sociales, qui a fait valoir ses droits à la retraite.
Au grade de commissaire de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les commissaires de 3e classe :
    Lemos (Roberto).
    Plat-Monin (Sébastien, Michel, Pierre).
    Truchi (Carine, Muriel, Sylvie).
    Vraux (Nicolas).
    Perry (Jean-Jacques, Blaise).
    Pacault (Hervé, Emmerich, Marcel).
    Baty (Sylvain, Guy, Albert).
    Taddei (Thomas, Julien, Charles).
    Sans (Catherine, Françoise).
    Savarese (Sébastien, Vincent).
    Gourdron (Sylvie, Renée, Marie-Thérèse).
Au grade d'officier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les officiers de 3e classe :
    Renat (David, Christopher).
    Naviner (Mathieu, Yvon, Paul, Marc).
    Sandras (Véronique, Laetitia, Hélène).
    Vassin (Guitta, Krouttica).
    Alves (Christophe, Jean-Luc).
    Les dispositions du décret du 12 juillet 2001 portant nomination et promotion dans l'armée active sont rapportées en ce qu'elles concernent :
    - la promotion au grade de lieutenant, pour prendre rang du 1er septembre 2001, du sous-lieutenant sous contrat du corps technique et administratif (groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement) de l'armée de terre Zaïter (Chadia) ;
    - la promotion au grade de capitaine, pour prendre rang du 1er septembre 2001, du lieutenant du corps des officiers des armes (troupes de marine) de l'armée de terre Etienne (Ludovic, Paul, Robert) ;
    - la promotion au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe, pour prendre rang du 1er août 2001, des enseignes de vaisseau de 2e classe Barrère (Thibaut, Pierre) et Avramesco (Marc, Alain).
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    Les commandants :
    Lahaye (Patrick, Roger, Albert), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Pourre (Sylvain, Cyprien), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
    Vignal (Christian, Emile), commissariat de l'armée de terre.
    Claveau (Jean-Claude, Bernard), commissariat de l'armée de terre.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 octobre 2001 :
    Mme Claudine Deprez, épouse Schmid, M. Jean-Jacques Poutrieux ;
    M. Jean-Pierre Capelli, M. Marceau Kaub ;
    M. Pierre Oliviero ;
    M. Serge Vinet,
    sont élus membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger pour la circonscription électorale de Berne, à l'issue du scrutin du 21 octobre 2001.
Par arrêté du délégué régional de Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 20 août 2001, un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial est organisé par la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale en 2002.
    Les épreuves écrites de cet examen professionnel auront lieu, conformément à l'arrêté du 16 août 2001 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, le mardi 23 avril 2002.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 14 janvier 2002 et le vendredi 8 février 2002. Ces dossiers pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale et accompagnée d'une enveloppe grand format timbrée à 1,75 Euro, libellée aux nom et adresse du demandeur, au plus tard le vendredi 8 février 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
    Ils devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés à l'une des délégations régionales organisatrices mentionnées ci-dessous, au plus tard le vendredi 15 février 2002 (date de clôture des inscriptions) (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Alsace-Moselle, 5, rue des Récollets, BP 4093, 57040 Metz Cedex 01.
    Bourgogne, 33, rue de Montmuzard, BP 1552, 21032 Dijon Cedex.
    Champagne-Ardenne, 1, esplanade Lucien-Péchart, BP 3046, 10012 Troyes Cedex.
    Franche-Comté, 3 bis, rue André-Boulloche, Planoise, BP 2087, 25051 Besançon Cedex.
    Lorraine, 39, rue de Beauregard, BP 3604, 54016 Nancy Cedex.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Bourgogne ci-dessus mentionnée.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du délégué régional de première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 25 septembre 2001, un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial est organisé par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale en 2002.
    Les épreuves écrites de cet examen professionnel auront lieu, conformément à l'arrêté du 16 août 2001 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, le mardi 23 avril 2002.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 14 janvier 2002 et le vendredi 8 février 2002. Ces dossiers pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale et accompagnée d'une enveloppe grand format timbrée à 1,75 Euro, libellée aux nom et adresse du deman- deur, au plus tard le vendredi 8 février 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
    Ils devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés à l'une des délégations régionales organisatrices mentionnées ci-dessous, au plus tard le vendredi 15 février 2002 (date de clôture des inscriptions) (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Première couronne, 145, avenue Jean-Lolive, 93695 Pantin Cedex.
    Grande couronne, 11, rue Boileau, 78008 Versailles Cedex.
    Centre, 6, rue de l'Abreuvoir, BP 33, 45015 Orléans Cedex 1.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale première couronne ci-dessus mentionnée.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Antoine (Eva, Marcelle, Carmen), épouse Ducret, 8 décembre 1921, maréchale des logis. Citée.
    Coignard (Suzanne, Marie, Henriette), épouse Méric de Bellefon, 16 juin 1923, conductrice ambulancière de 5e catégorie. Citée.
    Heaulmé (Sergine, Gabrielle, Yvonnette), épouse Bordonado, 4 décembre 1922, conductrice ambulancière de 6e catégorie. Citée.
    Jannin (Christiane), épouse Ricard, 24 avril 1923, conductrice ambulancière de 5e catégorie. Citée.
    Olive (Jacqueline, Colette, Régine), épouse Denain, 11 août 1919, conductrice ambulancière de 5e catégorie. Citée.
    Pinzarelli (Joséphine), épouse Tarquiny, 20 mars 1927, conductrice ambulancière de 4e catégorie. Citée.
    Popper (Walter, Joseph), 31 octobre 1924, soldat. Cité.
    Schott (Paul, Joseph, Antoine), 6 janvier 1938, caporal-chef. Cité.
Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les ingénieurs de 3e classe :
    Desobry (Vincent, Pierre).
    André (Christophe).
    Lemoine (Jean-Philippe).
    Celeste (Francis, Claude).
    Frezza (Krystel).
    Theuillon (Gwladys, Emilie, Marie).
    Pelleau (Stéphane).
    Sire (Jean-Christian, Marcel).
    Delétang (Christophe, Bruno).
    Charpentier (Sébastien, Jean, René).
    Florent (Marie-Pierre, Christiane, Maguy).
    Cervetto (Olivier).
    Hoff (Harold, Frédéric, Emmanuel).
    Blicquy (Bertrand, Maurice, Paul).
    Gagnepain (Sophie, Marie, Paule).
    Boucher (Céline).
    Bordère (Jean-François, Henri, Denis).
    Pomares (Raphaël, André).
    Lenain (Guillaume, Pierre, Guislain).
    Lefèbvre (Ingrid).
    Phélippeau (Alexandra, Candice, Jeanne).
    Cornet (Julien).
    Tanguy (Yves-Marie, Joseph).
    Beuchard (Sébastien, Richard).
    Thieffry (Philippe, Roland).
    Kienzler (Vincent, Georges).
    Donato (Vincent).
    Sapolin (Bertrand, Brigitte).
    Tallot (Clémence, Natacha).
    Zappa (Don-Pierre, Michel).
    Lombard (Fabrice, Pierre, Adrien).
    Rey (Nicolas, Hubert).
    Martaud (Gaëlle, Katia).
    Rose (Philippe, René, Charles).
    Vallée (Pierre, Bernard).
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er novembre 2001
    Les sous-lieutenants :
    Bailhé (Frédéric, Norbert).
    Moreau (Hervé, Jean, Marie).
    Jury (Laurence, Isabelle).
    Racaud (Philippe, Jean-Louis).
    Capo (Pascal).
    Maurice (François, Michel, Gérard).
    Thenaisie (Didier, Claude, Daniel).
    Masetti (Emmanuel, Serge, Marcel, Marie).
    Goyé (Fabrice, Yves, Henri).
    Simon (Patrice, Marie, Joseph).
    Bernard (François, Jean-Marie).
    Damerval (Dominique, Alix, Arthur).
    Schwing (Didier, Bertrand, Jacques, René).
    Andrieu (Fabrice, Jean, René).
    Lambert (Sébastien).
    Janiszewski (Sébastien).
    Pinero (Olivier, Laurent).
    Frigerio (Jessica, Catherine).
    Sambuchini (Frédéric, Patrice, Maurice).
    Petit (Xavier, Nicolas).
I. - Les prestations qui font l'objet d'un marché sont définies, dans les documents de la consultation, par des spécifications techniques formulées :
 1° Soit par référence à des normes ou à d'autres documents équivalents accessibles aux candidats, notamment des agréments techniques ou d'autres référentiels techniques élaborés par les organismes de normalisation ;
 2° Soit en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles. Celles-ci sont suffisamment précises pour permettre aux candidats de connaître exactement l'objet du marché et à l'entité adjudicatrice d'attribuer le marché. Elles peuvent inclure des caractéristiques environnementales.
 Un arrêté du ministre chargé de l'économie précise le contenu des spécifications techniques.
 II. - L'entité adjudicatrice détermine les prestations qui font l'objet du marché qu'elle passe :
 1° Soit en utilisant exclusivement l'une ou l'autre des catégories de spécifications techniques mentionnées aux 1° et 2° du I ;
 2° Soit en les combinant.
 Cette combinaison est opérée :
 a) Soit en définissant des performances ou exigences fonctionnelles et en précisant la référence des normes ou autres documents équivalents mentionnés au 1° du I qui sont présumés permettre de réaliser ces performances ou de satisfaire à ces exigences ;
 b) Soit en recourant à des normes ou autres documents équivalents pour certains aspects du marché et à des performances ou exigences fonctionnelles pour d'autres.
Art. 1er. -  L'article 31, point p, iii), de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé est ainsi rédigé :
    « iii) Les abats suivants :
    - les amygdales et les intestins, y compris la graisse mésentérique, des bovins quel que soit leur âge ;
    - le thymus des bovins, quel que soit leur âge, jusqu'au 31 mars 2002. »
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    Le médecin chef des services de classe normale Briole (Guy, Elie).
    Le médecin général, médecin chef des services de classe normale Chevalier (Pierre, René, Jacques).
    Le médecin général, médecin chef des services de classe normale Rouffi (Jacques, Joseph, Rémy).
I. - L'opérateur économique qui demande à être qualifié est informé de la décision prise à son sujet dans un délai de quatre mois à compter du dépôt de sa demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois au plus, à condition que l'opérateur économique qui demande à être qualifié soit informé de cette prolongation dans les deux mois qui suivent sa demande. Les motifs de cette prolongation ainsi que la date à laquelle une décision sera prise lui sont également indiqués.
 II. - Lorsque l'entité adjudicatrice décide de rejeter une demande de qualification, elle informe l'opérateur économique des motifs de sa décision, dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date de cette décision. Ces motifs doivent être fondés sur les critères de qualification mentionnés au II de l'article 24.
 III. - Une entité adjudicatrice ne peut mettre fin à la qualification d'un opérateur économique que pour des motifs fondés sur les critères de qualification mentionnés au Il de l'article 24. L'intention de mettre fin à la qualification est préalablement notifiée à cet opérateur, par écrit motivé, au moins quinze jours avant la date prévue pour mettre fin à la qualification.