Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire » :
1. Dans la nomenclature du code 1167570, le libellé court « FRA-103, Ventilation assistée, trachéotomisés + OLT 2.18 CHART SEQUAL ECLIPSE 3 » devient « FRA-103, Ventilation assistée, trachéotomisés + OLT 2.18 CAIRE, ECLIPSE 3 »,
2. Dans la nomenclature du code 1127607, le libellé court « FRA-104, Ventilation assistée, > ou=12 heures + OLT 2.18 CHART SEQUAL ECLIPSE 3 » devient « FRA-104, Ventilation assistée, > ou=12 heures + OLT 2.18 CAIRE, ECLIPSE 3 »,
3. Dans la nomenclature du code 1119134, le libellé court « FRA-105, ventilation assistée, < 12 heures + OLT 2.18 CHART SEQUAL ECLIPSE 3 » devient « FRA-105, ventilation assistée, < 12 heures + OLT 2.18 CAIRE, ECLIPSE 3 »,
4. Dans la nomenclature du code 1103015, le libellé court « FRA-106, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.18 CHART SEQUAL ECLIPSE 3 » devient « FRA-106, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.18 CAIRE, ECLIPSE 3 »,
5. Dans la nomenclature du code 1178651 le libellé court « FRA-107, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.18 CHART SEQUAL ECLIPSE 3 » devient « FRA-107, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.18 CAIRE, ECLIPSE 3 »,
6. Dans la nomenclature du code 1133163, le libellé court « FRA-108, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.18 CHART SEQ. ECLIPSE 3 » devient « FRA-108, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.18 CAIRE, ECLIPSE 3 ».
7. Après le code 1143530 est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1133795
FRA-356, Ventilation assist, trachéotomisés + OLT 2.25 CAIRE, ECLIPSE 5
Forfait hebdomadaire 356 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et OLT 2.25 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (transportable), ECLIPSE 5 de la société CAIRE Inc., comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1105416).
La prise en charge du forfait 356 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1105416.
Le tarif du forfait 356 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 31 octobre 2022.
8. Après le code 1167200 est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1133832
FRA-357, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 2.25 CAIRE, ECLIPSE 5
Forfait hebdomadaire 357 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et OLT 2.25 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (transportable), ECLIPSE 5 de la société CAIRE Inc., comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1105416).
La prise en charge du forfait 357 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1105416.
Le tarif du forfait 357 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 31 octobre 2022.
9. Après le code 1180607 est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1129635
FRA-358, ventilation assist, <12heures + OLT 2.25 CAIRE, ECLIPSE 5
Forfait hebdomadaire 358 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et OLT 2.25 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (transportable), ECLIPSE 5 de la société CAIRE Inc., comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1105416).
La prise en charge du forfait 358 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1105416.
Le tarif du forfait 358 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 31 octobre 2022.
10. Après le code 1185473 est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1152730
FRA-359, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.25 CAIRE, ECLIPSE 5
Forfait hebdomadaire 359 du respiratoire associant les forfaits 7 d'hyperinsufflations ou d'in-exsufflations, code 1176480) et OLT 2.25 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (transportable), ECLIPSE 5 de la société CAIRE Inc., comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1105416).
La prise en charge du forfait 359 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1105416.
Le tarif du forfait 359 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 31 octobre 2022.
11. Après le code 1149052 est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1129204
FRA-360, trachéotomie sans ventilation + OLT 2.25 CAIRE, ECLIPSE 5
Forfait hebdomadaire 360 du respiratoire associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et OLT 2.25 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (transportable), ECLIPSE 5 de la société CAIRE Inc., comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1105416).
La prise en charge du forfait 360 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1105416.
Le tarif du forfait 360 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 31 octobre 2022.
12. Après le code 1112830 est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1125301
FRA-PRV, PPC, apnée som, 9.4 + OLT 2.25 CAIRE, ECLIPSE 5
Forfait hebdomadaire PRV du respiratoire associant les forfaits 9.4 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1188684) et OLT 2.25 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (transportable), ECLIPSE 5 de la société CAIRE Inc., comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1105416).
La prise en charge du forfait PRV est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1188684 et 1105416.
Le tarif du forfait PRV couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 31 octobre 2022.