Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires sociales : M. Arnaud Richard.
Lois : M. Maina Sage.
Nominations
Le groupe Union des démocrates et indépendants a désigné :
Affaires sociales : Mme Maina Sage.
Lois : M. Arnaud Richard.
Composition
Modification à la composition de la commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaine numéro 23 et de sa vente (publiée au journal officiel du 6 decembre 2016).
Démission
Mme Aurélie Filippetti.
2. Réunions
Mardi 6 décembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation d'un rapporteur ;
- adaptation du master au système LMD (n° 4175) (première lecture) (rapport).
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- ratification accord acquisition de contre-mesures médicales (n° 4026) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- projet de « socle européen » des droits sociaux (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
A 18 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016, conjointe avec la commission des lois.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Jean-François Delfraissy, dont la nomination en qualité de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagée par le Président de la République ;
- vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution ;
- désignation de rapporteurs.
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation par M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, du rapport sur la mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales.
A 18 heures (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des Affaires européennes de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016.
A 19 h 15 (salle Lamartine) :
- examen du rapport d'information sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Claude Girault, directeur général adjoint à la direction générale des outre-mer ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS), réunissant :
- Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) : Mme Evelyne Guillet, directeur santé, Mme Florence Atger, chargée de mission santé, et Mme Miriana Clerc, directrice communication et relations institutionnelles ;
- Fédération française de l'assurance (FFA) : Mme Véronique Cazals, directrice santé, Mme Cécile Malguid, sous-directrice santé, M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires, Mme Annabelle Jacquemin-Guillaume, conseillère parlementaire, direction des affaires parlementaires ;
- Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) : Mme Agnès Bocognano, directrice déléguée santé à la direction santé, M. Mathieu Cousineau, responsable Pôle métier assurances à la direction santé, et M. Valentin Jeufrault, chargé d'affaires publiques à la direction des affaires publiques ;
- Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) - M. Maurice Ronat, président, et M. Eric Badonnel, secrétaire général administratif.
Mercredi 7 décembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015.
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015 et sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de la société ;
- rapport d'information et avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Médias Monde.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Geneviève Fioraso, sur son rapport au Premier ministre sur l'avenir du secteur spatial.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur la coopération internationale en matière de lutte contre l'érosion des bases fiscales ;
- accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n° 4181) (première lecture) ;
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi n° 4210, 4209, 4205, 3383 et 3384.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général aux affaires européennes, sur l'actualité de l'Union européenne, en perspective du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016.
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- consultation publique ouverte par la Commission européenne relative au renforcement de la législation sociale dans les transports routiers (communication).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Boissier, président du groupement des industries de construction et activités navales, et de M. Hervé Guillou, vice-président.
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Bruno David, président du Muséum national d'histoire naturelle.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- statut de Paris et aménagement métropolitain (n° 4212) (rapport) ;
- nomination de rapporteurs (n° 4268).
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- statut de Paris et aménagement métropolitain (n° 4212) (suite).
A 21 h 30 (salle 6242, Lois) :
- éventuellement statut de Paris et aménagement métropolitain (n° 4212) (suite).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion ouverte à la presse :
- constitution d'un groupe de travail et nomination d'un.e rapporteur.e d'information sur le bilan des mesures adoptées au cours de cette législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre ;
- audition sur l'égalité professionnelle de :
- Mme Bénédicte Ravache, secrétaire générale de l'Association (ANDRH) ;
- Mme Géraldine Fort, déléguée générale de l'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE), et Mme Lydie Recorbet ;
- M. Michel Miné, professeur de droit du travail au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP), ancien inspecteur du travail.
Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard (CEC) :
A 11 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Jean d'Indy, vice-président et membre du Conseil d'administration de France Galop.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Jean Lévy, ancien ambassadeur du sport, conseiller auprès du Président de la Fédération internationale de l'automobile pour les relations internationales.
A 16 h 30 (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Jacques Soppelsa, président honoraire de l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne, président de l'Académie internationale de géopolitique.
A 18 heures (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Turgut Gambar, défenseur des droits humains azerbaidjanais, membre du mouvement des jeunes démocrates NIDA.
Jeudi 8 décembre 2016
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (amendements, art. 88) (texte de la Commission n° 4260) ;
- autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (amendements, art. 88) (texte de la Commission n° 4261) ;
- statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (amendements art. 88) (texte de la Commission n° 4262).
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 9 heures (salle 6550, 2e étage) :
- à huis clos, examen du rapport.
Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard (CEC) :
A 9 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Jean-Michel Costes, secrétaire général de l'Observatoire des Jeux (ODJ).
A 9 h 45 (salle du CEC) :
- audition de M. Philippe Ménard, chef du service central des courses et des jeux (SCCJ) au ministère de l'intérieur.
A 10 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) au ministère de l'intérieur, accompagné de M. Pierre Regnault de la Mothe, sous-directeur des polices administratives et de Mme Cécile Dimier, cheffe du bureau des établissements de jeux.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Philippe Vinogradoff, ambassadeur pour le sport.
A 11 h 45 (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'Homme.
A 14 h 15 (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 13 décembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- rapport d'information sur les objets connectés (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de Son Exc. M. Emmanuel Bonne, ambassadeur de France au Liban ;
- examen d'un projet de loi.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Kalika, directeur du séminaire Russie, chaire de criminologie au CNAM, et de Mme Barbara Kunz, chercheur au comité d'études des relations franco allemandes de l'IFRI, sur la situation de sécurité en Scandinavie et autour de la mer Baltique.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- statut de Paris et aménagement métropolitain (n° 4212) (première lecture) (adts, amendements art. 88).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle de la commission) :
- audition d'un.e représentant.e de la direction générale du travail (DGT), du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur les mesures adoptées en matière d'égalité professionnelle et leur mise en œuvre.
Mercredi 14 décembre 2016
Commission des affaires économique :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- respect de l'animal en abattoir (n° 4203) (rapport).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe : audition, non ouverte à la presse, de M. Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman, et de M. Jean-François Jamet, enseignant à Sciences Po Paris.
A 16 h 45 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- dissuasion nucléaire (rapport d'information) ;
- état d'avancement du projet Source Solde (communication).
Commission des finances :
A 10 h 30 (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) (rapport).
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- réforme de la prescription en matière pénale (n° 4135) (deuxième lecture) ;
- présentation du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive ;
- pacte de sécurité européen (n° 4268)
Jeudi 15 décembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4192) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 10 heures :
- audition de M. Jean de Gliniasty, directeur de recherche à l'IRIS.
A 11 heures :
- audition de Mme Marie-Claire Aoun, directrice du centre Énergie de l'IFRI.
A 14 h 15 :
- audition de Mme Claire Mouradian, directrice de recherche au CNRS, et M. Stéphane de Tapia, département d'études turques de l'université de Strasbourg.
Vendredi 16 décembre 2016
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
Lundi 19 décembre 2016
Commission des finances :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- Éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) (rapport).
Mardi 20 décembre 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des budgets du Parlement Européen.
Commission des finances :
A 14 h 30 (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) (amendements, art.88).
Mercredi 21 décembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- éthique du sport, régulation et transparence du sport professionnel (n° 4173) (première lecture)
Commission des affaires étrangères :
Coopération européenne avec les pays du Maghreb :
A 9 h 45 :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe : audition de M. Michel Theys, journaliste.
A 17 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016.
Mercredi 11 janvier 2017
Commission des affaires étrangères :
A 11 heures :
- réunion avec une délégation de la commission des affaires étrangères du Bundestag.
Mardi 17 janvier 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Mercredi 18 janvier 2017
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires sociales et avec la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Mercredi 25 janvier 2017
Commission des affaires étrangères :
Côte d'Ivoire :
A 9 h 45 :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la Côte d'Ivoire.
4. Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du lundi 5 décembre 2016, à 16 h 15 :
Présents. - M. Gilles Carrez, M. Dominique Lefebvre, M. Nicolas Sansu, Mme Claudine Schmid.
Excusés. - M. Dominique Baert, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault.