En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-11 du 20 février 2003, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2003, des dix-sept normes françaises suivantes :
SANTÉ
NF EN 13544-2. - Equipement de thérapie respiratoire. - Partie 2 : tubes et raccords (indice de classement : S95-180-2).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN 10312. - Tubes soudés en acier inoxydable pour le transport des liquides aqueux, y compris l'eau destinée à la consommation humaine. - Conditions techniques de livraison (indice de classement : A49-151).
TRANSPORTS
NF EN 12561-2. - Applications ferroviaires. - Wagons-citernes. - Partie 2 : dispositifs de vidange par le bas pour produits liquides, y compris la récupération de vapeur (indice de classement : F37-100-2).
NF EN 12561-3. - Applications ferroviaires. - Wagons-citernes. - Partie 3 : dispositifs de remplissage et de vidange par le bas pour gaz liquéfiés sous pression (indice de classement : F37-100-3).
NF EN 12561-4. - Applications ferroviaires. - Wagons-citernes. - Partie 4 : dispositifs supérieurs de vidange et de remplissage par le haut pour produits liquides (indice de classement : F37-100-4).
NF EN 12561-5. - Applications ferroviaires. - Wagons-citernes. - Partie 5 : dispositifs supérieurs de vidange par le bas et de remplissage par le haut pour produits liquides (indice de classement : F37-100-5).
NF EN 12561-6. - Applications ferroviaires. - Wagons-citernes. - Partie 6 : trous d'homme (indice de classement : F37-100-6).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF EN 12415/A1. - Sécurité des machines-outils. - Tours à commande numérique et centres de tournage de petites dimensions (indice de classement : E60-416/A1).
NF EN 13861. - Sécurité des machines. - Guide pour l'application des normes relatives à l'ergonomie dans la conception des machines (indice de classement : X35-005).
HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS
NF EN ISO 11812. - Petits navires. - Cockpits étanches et cockpits rapidement autovideurs (indice de classement : J95-002).
DIVERS
NF EN 13630-6. - Explosifs à usage civil. - Cordeaux détonants et mèches de sûreté. - Partie 6 : méthode de mesurage de la résistance à la tension des cordeaux détonants (indice de classement : T70-630-6).
NF EN 13630-7. - Explosifs à usage civil. - Cordeaux détonants et mèches de sûreté. - Partie 7 : détermination de la fiabilité de l'amorçage des cordeaux détonants (indice de classement : T70-630-7).
NF EN 13630-8. - Explosifs à usage civil. - Cordeaux détonants et mèches de sûreté. - Partie 8 : détermination de la résistance à l'eau des cordeaux détonants et mèches de sûreté (indice de classement : T70-630-8).
NF EN 13631-2. - Explosifs à usage civil. - Explosifs. - Partie 2 : détermination de la stabilité thermique des explosifs (indice de classement : T70-631-2).
NF EN 13631-4. - Explosifs à usage civil. - Explosifs. - Partie 4 : détermination de la sensibilité au choc des explosifs (indice de classement : T70-631-4).
NF EN 13631-5. - Explosifs à usage civil. - Explosifs. - Partie 5 : détermination de la résistance à l'eau (indice de classement : T70-631-5).
NF EN 13857-3. - Explosifs à usage civil. - Partie 3 : informations à fournir par le fabricant ou par son représentant à l'utilisateur (indice de classement : T70-857-3).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2003, des sept normes françaises suivantes :
TRANSPORTS
NF F37-008 (août 1984). - Wagons-citernes pour produits pétroliers ou assimilés et alcools. - Raccord de vidange de 80 mm à filetage rond (homologuée le 20 juillet 1984) (indice de classement : F37-008).
NF F37-033 (avril 1973). - Wagons-citernes à chlore liquéfié et à dioxyde de soufre. - Organes de remplissage et de vidange par le haut pour une pression maximale de service de 14,5 bar (homologuée le 20 mars 1973) (indice de classement : F37-033).
NF F37-033/A1 (décembre 1976). - Wagons-citernes à chlore liquéfié et à dioxyde de soufre. - Organes de remplissage et de vidange par le haut pour une pression maximale de service de 14,5 bar (homologuée le 20 novembre 1973) (indice de classement : F37-033/A1).
NF F37-034 (octobre 1985). - Wagons-citernes à gaz liquéfiés ou dissous sous pression de la classe 2 du RID et du RTMD. - Organes de remplissage et de vidange par le bas, jusqu'à une pression maximale de service de 40 bar (homologuée le 20 septembre 1985) (indice de classement : F37-034).
NF F37-045 (janvier 1984). - Wagons-citernes pour produits chimiques liquides. - Dispositif de vidange bilatérale par gravité (homologuée le 30 décembre 1983) (indice de classement : F37-045).
NF F37-046 (juillet 1986). - Wagons-citernes pour le transport de matières de la classe 2 du RTMD et du RID. - Trou d'homme pour une pression d'épreuve de 3 MPa (30 bar) (homologuée le 20 juin 1986) (indice de classement : F37-046).
NF M88-130 (juillet 1985). - Wagons-citernes pour produits pétroliers. - Vidange sous pression maximale de service de 2,67 bar. - Dôme et dispositif de fermeture. - Dimensions (homologuée le 5 juin 1985) (indice de classement : M88-130).