A N N E X E
    DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Inondations et coulées de boue du 16 août 1997
    Arrondissement de Forcalquier
    Canton de Volonne :
    Communes d'Aubignosc, Peipin.
    Glissement de terrain d'octobre à décembre 1996
    Arrondissement de Barcelonnette
    Canton de Barcelonnette :
    Commune de Barcelonnette.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1990 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Digne
    Canton de Digne-Ouest :
    Commune de Mirabeau.
    DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Glissement de terrain du 6 au 9 novembre 1997
    Arrondissement de Grasse
    Canton de Mandelieu - Cannes-Ouest :
    Commune de Mandelieu-la-Napoule.
    Glissement de terrain du 19 au 20 décembre 1997
    Arrondissement de Nice
    Canton de Villefranche-sur-Mer :
    Commune d'Eze.
    DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
    Glissement de terrain de février 1996
    Arrondissement de Foix
    Canton de Foix-Rural :
    Commune de L'Herm.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à août 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pamiers
    Canton du Fossat :
    Commune de Durfort.
    DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Istres
    Canton de Marignane :
    Commune de Marignane.
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angoulême
    Cantons d'Angoulême :
    Commune d'Angoulême.
    Canton de Soyaux :
    Commune de Dirac.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angoulême
    Canton du Gond-Pontouvre :
    Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Jonzac
    Canton de Montlieu :
    Commune de Chevanceaux.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rochefort
    Canton de Saint-Pierre-d'Oléron :
    Commune de Saint-Pierre-d'Oléron.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rochefort
    Canton de Marennes :
    Commune de Bourcefranc-le-Chapus.
    Canton de Tonnay-Charente :
    Commune de Moragne.
    Arrondissement de Saintes
    Canton de Burie :
    Commune de Saint-Césaire.
    Canton de Saint-Porchaire :
    Communes de Port-d'Envaux, Saint-Porchaire.
    Cantons de Saintes :
    Commune de Saintes.
    DEPARTEMENT DE LA CORREZE
    Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997
    Arrondissement de Brive-la-Gaillarde
    Canton de Meyssac :
    Communes de Ligneyrac, Noailhac, Saillac, Turenne.
    Inondations et coulées de boue du 6 au 7 août 1997
    Arrondissement de Brive-la-Gaillarde
    Canton de Larche :
    Commune de Chartrier-Ferrière.
    DEPARTEMENT DE LA DROME
    Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Valence
    Canton de Montélimar 2 :
    Commune d'Allan.
    DEPARTEMENT DU GARD
    Inondations et coulées de boue du 16 au 19 décembre 1997
    Arrondissement du Vigan
    Canton de Sumène :
    Communes de Roquedur, Saint-Julien-de-la-Nef, Saint-Laurent-le-Minier.
    Canton de Valleraugue :
    Commune de Saint-André-de-Majencoules.
    Canton du Vigan :
    Commune de Rogues.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Salies-du-Salat :
    Communes de Castagnède, Escoulis, Saleich.
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Villefranche-de-Lauragais :
    Commune de Trébons-sur-la-Grasse.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Lanta :
    Commune de Lanta.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton de Saint-Lys :
    Commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Nailloux :
    Commune de Nailloux.
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Boulogne-sur-Gesse :
    Commune de Boulogne-sur-Gesse.
    DEPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton de Vic-Fezensac :
    Commune de Saint-Arailles.
    Arrondissement de Condom
    Canton de Fleurance :
    Commune de Puységur.
    Canton de Mauvezin :
    Communes de Saint-Orens, Sarrant.
    Canton de Nogaro :
    Communes de Saint-Griède, Sion.
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Miélan :
    Commune de Montaut.
    Canton de Mirande :
    Commune de Marseillan.
    Canton de Plaisance-du-Gers :
    Commune de Tasque.
    Canton de Riscle :
    Commune de Caumont.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton de L'Isle-Jourdain :
    Commune de Castillon-Savès.
    Arrondissement de Condom
    Canton de Cazaubon :
    Commune de Cazaubon.
    Canton de Condom :
    Commune de Mansencôme.
    Canton de Lectoure :
    Commune de Mas-d'Auvignon.
    Canton de Nogaro :
    Commune du Houga.
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Masseube :
    Commune de Sarcos.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton d'Auch - Nord-Est :
    Commune de Crastes.
    Canton d'Auch - Sud-Est - Seissan :
    Communes d'Auterive, Labarthe.
    Canton de Gimont :
    Commune d'Aubiet.
    Canton de L'Isle-Jourdain :
    Commune de Frégouville.
    Canton de Jégun :
    Commune de Jégun.
    Canton de Vic-Fezensac :
    Commune de Caillavet.
    Arrondissement de Condom
    Canton de Condom :
    Commune de Condom.
    Canton de Fleurance :
    Communes de Fleurance, Montestruc-sur-Gers.
    Canton de Lectoure :
    Commune de Lectoure.
    Canton de Miradoux :
    Commune de Miradoux.
    Canton de Montréal :
    Commune de Lagraulet-du-Gers.
    Arrondissement de Mirande
    Canton d'Aignan :
    Communes de Bouzon-Gellenave, Sarragachies.
    Canton de Masseube :
    Commune de Monlaur-Bernet.
    Canton de Mirande :
    Commune de Miramont-d'Astarac.
    Canton de Montesquiou :
    Commune de Montesquiou.
    Canton de Plaisance-du-Gers :
    Commune de Beaumarchés.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton d'Auch - Nord-Ouest :
    Commune de Roquelaure.
    Arrondissement de Condom
    Canton de Lectoure :
    Commune de Terraube.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Condom
    Canton d'Eauze :
    Commune d'Eauze.
    DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Castelnau-du-Médoc :
    Commune d'Avensan.
    Canton de Saint-Médard-en-Jalles :
    Commune du Haillan.
    Arrondissement de Libourne
    Canton de Coutras :
    Commune de Saint-Christophe-de-Double.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Créon :
    Commune de Camblanes-et-Meynac.
    Canton de La Brède :
    Commune de Saint-Selve.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Blanquefort :
    Commune d'Eysines.
    DEPARTEMENT DE L'HERAULT
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Béziers
    Canton de Servian :
    Commune de Servian.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montpellier
    Cantons de Montpellier :
    Commune de Montpellier.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montpellier
    Canton de Castries :
    Commune de Teyran.
    DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rennes
    Canton de Bruz :
    Commune de Pont-Péan.
    DEPARTEMENT DE L'INDRE
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton d'Ardentes :
    Commune d'Ardentes.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Issoudun
    Canton de Vatan :
    Commune de Saint-Pierre-de-Jards.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Blanc
    Canton de Saint-Benoît-du-Sault :
    Commune de Chazelet.
    Canton de Mézières-en-Brenne :
    Commune de Mézières-en-Brenne.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Blanc
    Canton de Bélâbre :
    Commune de Bélâbre.
    Canton de Mézières-en-Brenne :
    Commune de Villiers.
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton d'Ecueillé :
    Commune de Jeu-Maloches.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton de Châtillon-sur-Indre :
    Commune de Châtillon-sur-Indre.
    Canton de Levroux :
    Communes de Baudres, Moulins-sur-Céphons.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton d'Argenton-sur-Creuse :
    Commune de Chavin.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Châtre
    Canton d'Aigurande :
    Commune d'Aigurande.
    Mouvements de terrain différentiels de février à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton d'Ardentes :
    Commune du Poinçonnet.
    DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Tours
    Canton de Château-Renault :
    Commune de Monthodon.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Chinon
    Canton de Richelieu :
    Commune de Champigny-sur-Veude.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Tours
    Canton de Ballan-Miré :
    Commune de Savonnières.
    Canton de Neuvy-le-Roi :
    Commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Tours
    Canton de Montbazon :
    Commune de Villeperdue.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1996 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Chinon
    Canton de Chinon :
    Commune de Chinon.
    Arrondissement de Loches
    Canton de Descartes :
    Commune de Descartes.
    Canton de Ligueil :
    Communes de Bournan, Manthelan.
    Arrondissement de Tours
    Canton d'Amboise :
    Commune d'Amboise.
    Canton de Ballan-Miré :
    Commune de Ballan-Miré.
    Canton de Bléré :
    Commune d'Athée-sur-Cher.
    Canton de Chambray-lès-Tours :
    Communes de Chambray-lès-Tours, Esvres.
    Cantons de Joué-lès-Tours :
    Commune de Joué-lès-Tours.
    Canton de Luynes :
    Communes de Fondette, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray.
    Canton de Montbazon :
    Communes de Montbazon, Veigné.
    Canton de Montlouis-sur-Loire :
    Commune de Montlouis-sur-Loire.
    Canton de Neuillé-Pont-Pierre :
    Commune de Semblançay.
    Canton de Saint-Avertin :
    Commune de Saint-Avertin.
    Cantons de Tours :
    Commune de Tours.
    Canton de Vouvray :
    Commune de Notre-Dame-d'Oé.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Chinon
    Canton d'Azay-le-Rideau :
    Commune d'Azay-le-Rideau.
    Canton de Chinon :
    Commune de Savigny-en-Véron.
    Arrondissement de Loches
    Canton du Grand-Pressigny :
    Commune de Betz-le-Château.
    Arrondissement de Tours
    Canton de Ballan-Miré :
    Commune de Saint-Genouph.
    Canton de Bléré :
    Commune d'Epeigné-les-Bois.
    Canton de Chambray-lès-Tours :
    Commune de Saint-Branchs.
    Canton de Château-Renault :
    Commune de Nouzilly.
    Canton de Montbazon :
    Commune de Monts.
    Canton de Neuillé-Pont-Pierre :
    Commune de Beaumont-la-Ronce.
    Canton de Saint-Cyr-sur-Loire :
    Commune de Saint-Cyr-sur-Loire.
    DEPARTEMENT DE L'ISERE
    Avalanche du 19 au 24 janvier 1997
    Arrondissement de Grenoble
    Canton de Valbonnais :
    Commune d'Entraigues.
    DEPARTEMENT DES LANDES
    Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dax
    Canton de Dax-Sud :
    Commune de Heugas.
    DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Nazaire
    Canton de Bourgneuf-en-Retz :
    Commune de La Bernerie-en-Retz.
    DEPARTEMENT DU LOIRET
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Ferrières-en-Gâtinais :
    Commune de Ferrières.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Orléans
    Canton de Jargeau :
    Commune de Sandillon.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Lorris :
    Commune de Chailly-en-Gâtinais.
    Arrondissement d'Orléans
    Canton d'Ingré :
    Commune d'Ingré.
    Canton de Meung-sur-Loire :
    Commune de Meung-sur-Loire.
    Canton de Patay :
    Commune de Saint-Péravy-la-Colombe.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton d'Amilly :
    Commune de Villemandeur.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Orléans
    Canton de Meung-sur-Loire :
    Commune de Huisseau-sur-Mauves.
    DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saumur
    Canton de Saumur-Nord :
    Commune des Rosiers-sur-Loire.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angers
    Canton d'Angers-Nord :
    Commune de Saint-Lambert-la-Potherie.
    Canton de Durtal :
    Commune de Durtal.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à février 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Segré
    Canton de Châteauneuf-sur-Sarthe :
    Commune de Juvardeil.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à février 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angers
    Canton d'Angers - Nord-Est :
    Commune de Saint-Sylvain-d'Anjou.
    DEPARTEMENT DU NORD
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Bergues :
    Commune de Bierne.
    Canton de Cassel :
    Commune d'Oxelaëre.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Cambrai
    Canton de Cambrai-Ouest :
    Commune de Tilloy-lez-Cambrai.
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Bergues :
    Communes d'Eringhem, Socx.
    Canton de Steenvoorde :
    Commune de Terdeghem.
    Canton de Wormhout :
    Commune de Broxeele.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Cassel :
    Commune de Zuytpeene.
    Canton de Dunkerque-Est :
    Commune de Téteghem.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Gravelines :
    Commune de Craywick.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Hazebrouck-Sud :
    Commune de Steenbecque.
    Arrondissement de Lille
    Canton de La Bassée :
    Commune d'Aubers.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Lille
    Canton de Lannoy :
    Commune de Hem.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Lille
    Canton de Tourcoing-Nord :
    Commune de Roncq.
    DEPARTEMENT DE L'ORNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mortagne-au-Perche
    Canton du Theil-sur-Huisne :
    Commune du Theil-sur-Huisne.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mortagne-au-Perche
    Canton de Tourouvre :
    Commune de Lignerolles.
    DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Omer
    Canton d'Aire-sur-la-Lys :
    Communes d'Heuringhem, Wittes.
    Canton d'Arques :
    Commune de Blendecques.
    Canton de Saint-Omer - Nord :
    Commune de Clairmarais.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
    Canton de Desvres :
    Commune de Brunembert.
    Arrondissement de Lens
    Canton de Leforest :
    Commune de Leforest.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Béthune
    Canton de Divion :
    Commune de Marles-les-Mines.
    DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Clermont-Ferrand
    Canton de Gerzat :
    Commune de Malintrat.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à février 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Clermont-Ferrand
    Canton de Saint-Amant-Tallende :
    Commune de Chanonat.
    Canton de Veyre-Monton :
    Commune de Corent.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Riom
    Canton de Riom-Ouest :
    Commune de Mozac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à janvier 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Clermont-Ferrand
    Canton de Vertaizon :
    Commune de Vertaizon.
    Canton de Billom :
    Commune de Saint-Julien-de-Coppel.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Clermont-Ferrand
    Canton d'Aubière :
    Commune de Romagnat.
    Canton de Veyre-Monton :
    Communes du Crest, Les Martres-de-Veyre, La Roche-Blanche, Tallende, Veyre-Monton.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à janvier 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Clermont-Ferrand
    Canton de Vertaizon :
    Commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
    Inondations et coulées de boue
    du 30 novembre au 3 décembre 1996
    Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie
    Canton d'Accous :
    Commune de Bédous.
    Inondations et coulées de boue du 15 août 1997
    Arrondissement de Pau
    Cantons de Pau-Est, Pau-Nord, Pau-Ouest, Pau-Sud :
    Commune de Pau.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pau
    Canton de Jurançon :
    Commune de Gan.
    DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
    Inondations et coulées de boue du 5 au 6 novembre 1997
    Arrondissement d'Argelès-Gazost
    Canton d'Argelès-Gazost :
    Commune de Cauterets.
    Inondations et coulées de boue du 22 avril 1998
    Arrondissement d'Argelès-Gazost
    Canton de Saint-Pé-de-Bigorre :
    Communes de Peyrouse, Saint-Pé-de-Bigorre.
    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
    Inondations et coulées de boue du 6 au 7 décembre 1996
    Arrondissement de Perpignan
    Canton de Rivesaltes :
    Commune de Peyrestortes.
    DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Ribeauvillé
    Canton de Kaysersberg :
    Commune de Zellenberg.
    DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mâcon
    Cantons de Mâcon :
    Commune de Mâcon.
    DEPARTEMENT DE LA SARTHE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Flèche
    Canton de Mayet :
    Commune d'Aubigné-Racan.
    Arrondissement du Mans
    Canton du Mans-Est - Campagne :
    Commune de Savigné-l'Evêque.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mamers
    Canton de Bonnétable :
    Communes de Nogent-le-Bernard, Saint-Georges-du-Rosay.
    DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 3 juin 1997
    Arrondissement de Rouen
    Canton du Grand-Quevilly :
    Commune du Grand-Quevilly.
    Canton du Petit-Quevilly :
    Commune du Petit-Quevilly.
    Inondations et coulées de boue du 13 mai 1998
    Arrondissement du Havre
    Canton de Fécamp :
    Communes de Criquebeuf-en-Caux, Fécamp, Ganzeville, Saint-Léonard, Tourville-les-Ifs, Yport.
    Canton de Goderville :
    Communes d'Angerville-Bailleul, Annouville-Vilmesnil, Bec-de-Mortagne, Bénarville, Daubeuf-Serville, Gonfreville-Caillot, Mentheville, Tocqueville-les-Murs.
    Canton de Valmont :
    Commune de Contremoulins.
    Affaissement de terrain du 1er au 16 janvier 1998
    Arrondissement du Havre
    Canton de Saint-Romain-de-Colbosc :
    Commune de La Remuée.
    DEPARTEMENT DES YVELINES
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Montfort-l'Amaury :
    Commune de Garancières.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
    Canton de Saint-Nom-la-Bretèche :
    Commune de l'Etang-la-Ville.
    DEPARTEMENT DE LA SOMME
    Inondations et coulées de boue du 5 août 1997
    Arrondissement d'Abbeville
    Canton de Nouvion-en-Ponthieu :
    Commune de Hautvillers-Ouville.
    Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997
    Arrondissement d'Abbeville
    Canton d'Ault :
    Commune de Béthencourt-sur-Mer.
    Canton de Rue :
    Commune de Rue.
    Inondations et coulées de boue du 5 au 7 août 1997
    Arrondissement d'Abbeville
    Canton de Nouvion-en-Ponthieu :
    Commune de Forest-Montiers.
    DEPARTEMENT DU VAR
    Inondations et coulées de boue du 11 août 1997
    Arrondissement de Toulon
    Canton de Collobrières :
    Communes de Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou.
    DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Apt
    Canton d'Apt :
    Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.
    DEPARTEMENT DE LA VENDEE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Roche-sur-Yon
    Canton de Chantonnay :
    Commune de Saint-Prouant.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Fontenay-le-Comte
    Canton de Chaillé-les-Marais :
    Commune de La Taillée.
    Arrondissement des Sables-d'Olonne
    Canton de Saint-Jean-de-Monts :
    Commune de Saint-Jean-de-Monts.
    DEPARTEMENT DE LA VIENNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à janvier 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montmorillon
    Canton de Montmorillon :
    Commune de Montmorillon.
    Mouvements de terrain différentiels de juin à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montmorillon
    Canton de Montmorillon :
    Commune de Montmorillon.
    DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Limours :
    Commune de Limours-en-Hurepoix.
    DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997
    Arrondissement de Nanterre
    Cantons de Neuilly :
    Commune de Neuilly-sur-Seine.