Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Luc Idier, domicilié 1, rue des Sables, 17570 Saint-Augustin-sur-Mer.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,25 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Les destinataires des informations sont :
 1. Pour les demandes d'agrément et les déclarations de locaux :
 - les agents habilités de la MNCPC ;
 - la direction centrale de la police judiciaire (Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants) et la direction générale des douanes et droits indirects (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières), en tant que de besoin ;
 - les autorités nationales compétentes des pays étrangers avec lesquels les opérateurs français sont amenés à entretenir des relations commerciales.
 2. Pour les soupçons de détournement :
 - les services de police et de douane précités ;
 - la Commission des Communautés européennes et les autorités nationales compétentes des pays étrangers ;
 - l'unité européenne d'enquêtes sur les précurseurs, près d'EUROPOL ;
 - l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS).
 3. Règles de protection des données :
 Pour les transferts d'informations à destination de services étrangers, la MNCPC s'assure que les données transmises sont pertinentes au regard des accords conclus et de l'existence, à destination, de garanties équivalentes à celles du droit interne en matière de protection des données personnelles.
L'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture est modifié comme suit :
 « Art. 1er. - La sous-direction des pêches maritimes comprend :
 - le bureau de la ressource, de la réglementation et des affaires internationales ;
 - le bureau de l'économie des pêches ;
 - le bureau du contrôle des pêches ;
 - la mission de gestion des fonds structurels. »
A l'issue des épreuves d'admission, les jurys dressent, pour chaque concours, la liste de classement des candidats définitivement admis, par ordre de mérite.
 Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité portant sur la culture générale ; puis, en cas de nouvelle égalité, à celui ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve d'entretien à l'admission.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 19 avril 2005, sont nommés membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures :
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
 En qualité de titulaire : M. Ducamin (Laurent).
b) Représentant du ministre chargé de la santé
(direction générale de la santé)
 En qualité de titulaire : M. Sapori (Jean-Marc).
 En qualité de suppléante : Mlle Lefebvre (Barbara).
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur
(direction de la défense et de la sécurité civiles)
 En qualité de titulaire : M. Lefebvre (Patrice).
 En qualité de suppléant : M. Quinquis (Lucien).
d) Représentant du ministre chargé de la défense
(état-major des armées)
 En qualité de titulaire : M. Volpi (Jean-Luc).
 En qualité de suppléant : M. Decamps (Philippe).
e) Représentant du ministre chargé du budget et de la réforme
budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
 En qualité de titulaire : M. Ulmann (Yves).
 En qualité de suppléant : M. Marque (Claude).
f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
 En qualité de titulaire : M. Cahen (Bruno).
 En qualité de suppléant : M. Porot (Jérôme).
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
 En qualité de titulaire : M. Loste (Pascal).
 En qualité de suppléant : M. Bury (Didier).
h) Représentant du Conseil général des mines
 En qualité de titulaire : M. Abord de Chatillon (Renaud).
 En qualité de suppléant : M. Bersani (François).
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
 En qualité de titulaire : M. Flandrin (Roger).
 En qualité de suppléant : M. Boesch (Jean).
j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
(direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
 En qualité de titulaire : M. Puzenat (Alain).
 En qualité de suppléant : M. Brégent (Alain-Yves).
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes
(direction du transport maritime, des ports et du littoral)
 En qualité de titulaire : M. Biard (Jean-Pascal).
 En qualité de suppléant : M. Grinfeder (Didier).
l) Représentant du ministre chargé des transports
(direction des transports terrestres)
 En qualité de titulaire : M. Vernier (Jacques).
 L'arrêté du 14 mai 2004 modifié est abrogé.
L'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2005 publié au Journal officiel du 9 avril 2005 est modifié comme suit :
 « Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel (à l'exclusion de l'activité de fabrication de produits en béton), les dispositions de l'accord régional (Centre) du 29 octobre 2004 (Salaires) conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 susvisés annexés à la convention collective nationale susvisée. »
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret du 20 février 2001 susvisé comporte une épreuve orale d'une durée de vingt minutes qui consiste en un exposé d'une durée de cinq minutes présenté par la candidate ou le candidat portant sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'elle (il) a exercées depuis sa nomination en qualité d'agent non titulaire.
    Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury dont l'objet est d'apprécier la capacité de l'intéressé(e) à se situer dans un environnement professionnel et son aptitude à s'adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux secrétaires administratifs de préfecture ou aux secrétaires administratifs de la police nationale.
    Cet entretien peut comporter des questions portant sur les connaissances professionnelles de la candidate ou du candidat.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 octobre 2001, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Mongolie est accordée à l'organisme d'adoption Enfants du Monde France, 87, rue de La Bassée, 59000 Lille.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, tel que modifié par les avenants des 9 avril et 4 octobre 1999, par les avenants n° 56 du 6 juin 2001 et n° 64 du 25 mars 2002, les dispositions de l'avenant n° 84 du 4 octobre 2004 (Formation professionnelle) à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion :
 - des trois derniers alinéas du paragraphe a (Les actions d'adaptation au poste de travail) de l'article 7.1.2 (Catégorisation des actions de formation et rémunération) qui contreviennent à l'article L. 932-1-I du code du travail ;
 - des termes « à temps partiel » figurant à la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du paragraphe b (Les actions liées à l'évolution de l'emploi ou qui participent au maintien à l'emploi) de l'article 7.1.2 susvisé, contraires à l'article L. 932-1-II du code du travail qui impose l'accord écrit de tous les salariés sans distinguer ceux à temps partiel et ceux à temps plein ;
 - du premier alinéa de l'article 7.1.3 (Utilisation des fonds collectés au titre du plan par l'OPCA) contraire à l'article R. 964-1-4 (b) du code du travail ;
 - des articles 7.2.2 (Acquisition du DIF), 7.2.3 (Mise en oeuvre du DIF) et 7.2.4 (Transférabilité du DIF) qui contreviennent aux articles L. 933-1 et suivants du code du travail.
 Les articles 7.4 (Contrats de professionnalisation) et 7.5 (Périodes de professionnalisation) sont étendus sous réserve qu'en application de l'article D. 981-5 du code du travail, tel qu'il résulte du décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004, le montant forfaitaire de l'heure de formation soit fixé à 9,15 euros.
 Le premier alinéa de l'article 7.7 (Répartition de la contribution professionnalisation) est étendu sous réserve qu'en application de l'article R. 964-16-1 (5°) du code du travail, tel qu'il résulte du décret n° 2004-1096 du 15 octobre 2004, les dépenses de fonctionnement de l'observatoire soient faites dans la limite du plafond fixé par l'arrêté ministériel du 21 février 2005.
 Le premier alinéa de l'article 7.8.4.3 (Rémunération) est étendu sous réserve qu'en tout état de cause et conformément aux articles L. 117-10 et D. 117-1 du code du travail, le salaire de l'apprenti âgé de seize à dix-sept ans ne soit pas inférieur à 25 % du salaire minimum de croissance pendant la première année du contrat, 37 % pendant la deuxième année et 53 % pendant la troisième année.
Art. 3. -  Les intitulés des commissions figurant en annexe de l'arrêté du 21 juin 2000 susvisé sont modifiés comme suit :
    Conseil scientifique de l'action concertée incitative « biologie du développement » est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative « biologie du développement et physiologie intégrative » ;
    Conseil scientifique de l'action concertée incitative « mégabanques de données » est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative « globalisation des ressources informatiques et des données (GRID) » ;
    Conseil scientifique de l'action concertée incitative « physico-chimie statistique » est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative « physico-chimie de la matière complexe » ;
    Conseil scientifique de l'action concertée incitative « prions » est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) et prions » ;
    Conseil scientifique de l'action concertée incitative « surfaces » est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative « surfaces, interfaces et conception de nouveaux matériaux » ;
    Conseil scientifique de l'action concertée incitative « télémédecine et technologies pour la santé » est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative « technologies pour la santé » ;
    Conseil scientifique du programme sida-paludisme est remplacé par conseil scientifique du programme PAL + ;
    Conseil scientifique du réseau des maisons des sciences de l'homme est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative « réseau des maisons des sciences de l'homme ».
Art. 3. -  Dans le domaine de ses attributions, le secrétaire d'Etat au tourisme reçoit délégation du ministre de l'équipement, des transports et du logement pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
    Le secrétaire d'Etat au tourisme contresigne conjointement avec le ministre de l'équipement, des transports et du logement les décrets relevant de ses attributions.
Art. 3. -  Les qualifications de classe et de type (avion) obtenues à titre militaire et qui ne sont pas conformes aux exigences de l'arrêté du 29 mars 1999 (FCL 1) susvisé peuvent être délivrées lorsque le titulaire de la licence justifie satisfaire aux conditions des paragraphes FCL 1.250, FCL 1.255 ou FCL 1.260.
    Une qualification obtenue dans les conditions fixées à l'alinéa précédent demeure nationale, au sens de l'arrêté du 29 mars 1999 (FCL 1) susvisé, tant que son détenteur n'a pas accompli 500 heures de vol comme pilote d'avion de la classe ou du type correspondant et n'a pas satisfait aux conditions de prorogation du paragraphe FCL 1245.
Par décision no 2001-680 en date du 11 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe, délivrée à la société Essilor International par la décision no 2000-612 du 28 juin 2000 de l'Autorité, est, à sa demande, abrogée.
Art. 11. -  Pour la mise en oeuvre de l'action expérimentale, les caisses d'assurance maladie sont autorisées à :
    - pratiquer une dispense d'avance des frais et l'exonération du ticket modérateur pour les soins pris en charge hors forfaits et en rapport avec le diabète par les professionnels adhérant au réseau, que les patients soient ou non atteints d'une affection de longue durée ;
    - prendre en charge, sur devis, à 100 % du tarif public le matériel de podo-orthèse pour pieds à risque ;
    - assumer la prise en charge médicamenteuse du sevrage tabagique, y compris le traitement nicotinique à 100 % du tarif public ;
    - assurer le remboursement à 100 % de l'auto-surveillance glycémique et urinaire au prix public ;
    - rémunérer l'activité de la diététicienne, à hauteur de 17 150,36 Euro brut la première année (soit 0,5 ETP) et de 34 301, 03 Euro brut pour chacune des autres années (soit 1 ETP) au titre de sa participation à l'animation des réunions de diététique organisées à l'attention des patients en difficulté.
c) Au titre des personnalités qualifiées
    M. Antonin (Robert).
    M. Bologna (André).
    Mme Brulebois (Claude).
    M. Caumont (Jean-Pierre).
    M. Ducasse (Jean-Claude).
    M. Dupont (Jean-Baptiste).
    Mme Durand (Carole).
    M. Durupt (Xavier).
    Mlle Ferrat (Céline).
    Mme Gris (Paulette).
    M. Leblanc (Jean-Marie).
    M. Le Duigou (Gilles).
    M. Lefort (Michel).
    M. Le Saux (Yannick).
    M. Madoux (Jacques), retraité.
    M. Marchandeau (Didier).
    M. Marey (Alain).
    M. Mazet (Thibault).
    M. Mussot (Michel).
    M. Pandele (Daniel).
    Mme Perie (Michelle).
    M. Perrot (Jacques).
    M. Pescheux (Jean-François).
    M. Purier (Gilles).
    M. Revenu (Daniel).
    M. Rios (François).
    M. Rolland (Jean-Christophe).
    M. Roy (Patrice).
    M. Simon (Germain).
    Mme Vinsonneau (Michelle).
    M. Wachsberger (Jean-Michel).
    M. Weill (Roland).
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2001, M. Casorla (Francis) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université Rennes-I, pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2001.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 octobre 2001, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du 13 mai 1998, pour une durée de trois ans :
    Membres titulaires
    Mme Denis (Claire), réalisatrice.
    Mme Champétier (Caroline), chef opératrice.
    Mme Servan-Schreiber (Fabienne), productrice.
    M. Bidou (Jacques), producteur.
    M. Giraud (Emmanuel), producteur.
    M. Margolin (François), réalisateur.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, les dispositions de :
    - l'avenant no S 30 du 4 juillet 2001 (salaires en francs applicables du 1er octobre au 31 décembre 2001) à la convention collective susvisée ;
    - l'avenant no S 30 du 4 juillet 2001 (salaires en euros applicables au 1er janvier 2002) à la convention collective susvisée.
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des essais comprend :
 1. La sous-direction des affaires et de la coopération ;
 2. La sous-direction de la production ;
 3. La sous-direction de la gestion et de la qualité.
 Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.
L'article 13 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Délégation est donnée à M. Jean-Paul Guérin, administrateur civil hors classe, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Franche-Comté, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Franche-Comté. »
L'article 14 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Guérin, délégation est donnée à :
 M. René-Paul Gatefossé, directeur d'études, directeur du pôle "investissement de la direction régionale Franche-comté ;
 M. Olivier Livrozet, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle "prêts de la direction régionale Franche-Comté ;
 Mlle Nathalie Gladoux, attachée d'administration centrale, directrice du pôle "appui au développement de la direction régionale Franche-Comté ;
 M. Nicolas Bonnet, attaché d'administration centrale, directeur du pôle "activité bancaire de la direction régionale Franche-Comté,
à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Franche-Comté ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 28 janvier 2005, M. Laurent de Galard, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la sécurité du public à la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour une période de trois ans à compter du 24 avril 2005.
La sous-direction des pôles et de la compétence techniques :
 1. Elabore et met en oeuvre la stratégie du ministère en matière de compétence technique ; développe les méthodes et outils associés et les maintient à jour ;
 2. Participe à l'élaboration de la réglementation technique relative à la conception, à la réalisation et à la qualification des équipements livrés aux forces, ainsi que des matériels aéronautiques ;
 3. Anime les domaines d'expertise technique de la délégation ;
 4. Assure la cohérence des investissements techniques de la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Grassin, sous-directeur, MM. Pierre Lobovics et Christian Thimonier, conseillers des affaires étrangères, et M. Philippe Georgeais, chargé de mission, directement placés sous l'autorité de M. Antoine Grassin, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Délégation est donnée à :
 M. Antoine Bréhard, attaché principal d'administration centrale, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Est ;
 M. Thierry Ravot, attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Champagne-Ardenne ;
 M. Jean-Paul Guérin, administrateur civil hors classe, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Franche-Comté ;
 M. Xavier Roland-Billecart, contractuel de droit public de catégorie A, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Lorraine,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté. »
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération comprend, outre le bureau de la mission pour la recherche scientifique et l'innovation :
 1. Le service d'architecture des systèmes de forces constitué de la sous-direction de la cohérence et de la prospective ;
 2. Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique constitué, outre du bureau de la gestion et de la qualité :
 - de deux sous-directions à compétence sectorielle chargées des affaires industrielles ;
 - de la sous-direction de la sécurité et de l'intelligence économiques et de la petite et moyenne industrie ;
 - de la sous-direction du partenariat, de la tutelle et de l'expertise ;
 3. La sous-direction de la coopération et du développement européen ;
 4. La sous-direction de la gestion et de la qualité ;
 5. Le centre des hautes études de l'armement.
 Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.
Par dérogation aux dispositions du 3° de l'article L. 411-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le bénéfice du regroupement familial ne peut être refusé à un ou plusieurs membres de la famille résidant sur le territoire français dans le cas où l'étranger qui réside régulièrement en France dans les conditions prévues aux articles 1er et 2 du présent décret contracte mariage avec une personne de nationalité étrangère régulièrement autorisée à séjourner sur le territoire national sous couvert d'une carte de séjour temporaire d'une durée de validité d'un an. Le bénéfice du droit au regroupement familial est alors accordé sans recours à la procédure d'introduction. Peuvent en bénéficier le conjoint et, le cas échéant, les enfants de moins de dix-huit ans de celui-ci résidant en France, sauf si l'un des motifs de refus ou d'exclusion mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 411-5 du même code leur est opposé.
La délivrance de l'autorisation de regroupement familial donne lieu au versement à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations par le demandeur d'une redevance pour services rendus au titre de l'article 13, dont le montant est fixé forfaitairement par arrêté conjoint du ministre chargé de l'intégration et du ministre chargé du budget.
I. - L'article L. 311-5 est inséré dans la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de la consommation et est ainsi rédigé :
 « Art. L. 311-5. - Toute publicité relative aux opérations visées à l'article L. 311-2 proposant une période de franchise de paiement de loyers ou de remboursement des échéances du crédit supérieure à trois mois est interdite hors des lieux de vente. »
 II. - L'article L. 311-6 du même code est ainsi modifié :
 1° Les mots : « sur les lieux de vente » sont supprimés ;
 2° Il est complété par les mots : « et préciser qui prend en charge le coût du crédit consenti gratuitement au consommateur ».
 III. - Après l'article L. 311-7 du même code, il est inséré un article L. 311-7-1 ainsi rédigé :
 « Art. L. 311-7-1. - Toute opération de crédit à titre onéreux proposée concomitamment à une opération de crédit gratuit ou promotionnel est conclue dans les termes d'une offre préalable de crédit distincte, conforme aux dispositions des articles L. 311-8 et L. 311-10 et suivants. »
Il est créé au chapitre VII du titre Ier du livre III du code de la construction et de l'habitation une section nouvelle ainsi rédigée :
« Section 7
« Mise en extinction de l'avance
 « Art. R. 317-25. - Les établissements de crédit conventionnés pour délivrer les avances prévues à l'article R. 317-1 ne peuvent plus émettre d'offre de prêt à compter du 1er février 2005.
 Les offres de prêt antérieures à cette date n'ayant pas fait l'objet d'une acceptation avant le 1er juin 2005 seront frappées de caducité. »
Pour être admis sur le territoire français, les membres de la famille du ressortissant étranger doivent être munis du visa d'entrée délivré par l'autorité diplomatique et consulaire après réception de la décision du préfet.
 La demande de visa doit être formulée dans un délai qui ne peut excéder six mois à compter de la notification au demandeur de la décision du préfet. L'autorisation de regroupement familial est réputée caduque si l'entrée de la famille sur le territoire français n'est pas intervenue dans un délai de trois mois à compter de la délivrance du visa.
Le troisième alinéa de l'article R.* 325-3 du code des ports maritimes est ainsi rédigé :
 « Les capitaines des navires mentionnés au premier alinéa doivent présenter à l'autorité investie du pouvoir de police portuaire, ainsi qu'à l'autorité maritime, sur leur demande, la déclaration comportant les informations indiquées au même alinéa, accompagnée, s'il y a lieu, des documents attestant du dépôt des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison, fournie au port d'escale précédent, si celui-ci est situé dans un Etat membre de la Communauté européenne. »
Le maire dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception du dossier pour vérifier si les conditions de ressources et de logement mentionnées à l'article L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont remplies.
 Pour procéder à la vérification des conditions de ressources, le maire examine les pièces justificatives mentionnées au quatrième alinéa de l'article 6 du présent décret. Le niveau des ressources du demandeur est apprécié par référence à la moyenne du salaire minimum de croissance sur une durée de douze mois. Lorsque cette condition est remplie, les ressources sont considérées comme suffisantes.
 Les ressources du conjoint sont également prises en compte dans l'appréciation des ressources qui alimenteront de manière stable le budget de la famille.
 Le maire et l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations peuvent saisir, en tant que de besoin, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle compétente d'une demande d'enquête sur l'emploi qui procure au demandeur tout ou partie des ressources dont il fait état.
La direction des essais :
 1° Effectue, ou fait effectuer, les essais qui lui sont confiés ou dont elle obtient commande ;
 2° Est chargée de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'aviation civile, dévolues au ministère de la défense, notamment en matière de circulation aérienne d'essais et de réception, d'enquête technique sur les accidents survenus à des aéronefs en essais ou réception, de brevets, licences et qualifications civiles des navigants professionnels, pour la catégorie essais et réceptions, ainsi que de programmes de formation et régimes d'examen conduisant à la délivrance et au renouvellement des titres précités ;
 3° Traite des questions relatives au personnel navigant, civil et militaire, de la délégation générale pour l'armement ; à ce titre, elle est notamment chargée de la délivrance et du renouvellement des titres aéronautiques ainsi que de la constatation et de la validation des services aériens.
Dans le cadre du régime fixé par le décret du 30 novembre 1944 fixant les conditions d'importation en France et dans les territoires d'outre-mer des marchandises étrangères ainsi que les conditions d'exportation ou de réexportation des marchandises hors de France ou des territoires d'outre-mer à destination de l'étranger et par l'arrêté du 30 janvier 1967 relatif aux importations et aux exportations en provenance ou à destination de l'étranger, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation, directe ou indirecte, des matériels énumérés en annexe I du règlement (CE) n° 174/2005 du Conseil du 31 janvier 2005 (JOUE n° L 29 du 2 février 2005, pages 5 et suivantes) sont prohibés conformément aux dispositions de l'article 3 dudit règlement.
Art. 13. -  L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 15. -  Peuvent être admis au choix avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans l'un des deux corps mentionnés à l'article 3 du présent décret, sur leur demande et sur proposition de la commission prévue à l'article 23 du présent décret, les officiers sous contrat des grades de lieutenant de vaisseau et de capitaine de corvette qui comptent au moins huit ans de services militaires en qualité d'aspirant ou d'officier. Les intéressés doivent être titulaires de l'un des diplômes de l'enseignement militaire supérieur prévu par le décret du 14 avril 1970 susvisé. Ils restent affectés à leur branche ou à leur spécialité et ils prennent rang, à égalité d'ancienneté, compte tenu de leur ancienneté dans les grades précédents et, s'il y a lieu, dans l'ordre décroissant des âges. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 janvier 2005, il est mis fin au détachement de M. Deulin (Jean), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directeur de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 19 octobre 2004.
 A compter de la même date, M. Deulin (Jean) est maintenu en service détaché sur l'emploi de sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une période maximale de trois ans.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Réunion services, dont le siège social est situé 19, rue Antanifotsy, ZA Ravine à Marquet, 97419 La Possession.
 Cette installation, d'une capacité de production de 29,92 kW photovoltaïques, est localisée station Total, ZAC 2000, 22, rue Claude-Chappe, 97420 Le Port.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 16, lotissement Vince-Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée chez M. Alex-Lucien Mary, section Pombiray, 97118 Saint-François.
Art. 10. -  L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 13. -  La durée des études dans les écoles de formation mentionnées au 3o de l'article 6 du présent décret est d'une année scolaire.
    Cette durée peut être prolongée d'une année scolaire, notamment pour raisons de santé ou en cas de résultats insuffisants, dans les conditions prévues par les règlements de ces écoles.
    A l'issue de leur scolarité, les élèves officiers de carrière qui ont satisfait aux conditions de scolarité prévues par ces règlements font l'objet d'un classement toutes spécialités confondues. Ils sont nommés au grade de sous-lieutenant le 1er août de l'année de leur sortie d'école et prennent rang sur la liste d'ancienneté de leur grade selon ce classement après les sous-lieutenants mentionnés à l'article 12. »
L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'un vin a droit à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian » ou « Saint-Chinian » complétée du nom « Berlou » ou du nom « Roquebrun » alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions de production fixées par le présent décret est poursuivi conformément à la législation générale sur les fraudes et sur la protection des appellations d'origine, sans préjudice des sanctions d'ordre fiscal, le cas échéant.
1° Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian », initialement reconnue par le décret du 5 mai 1982, les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.
 2° Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian » complétée du nom « Berlou » ou du nom « Roquebrun » les vins rouges répondant aux conditions fixées par le présent décret.
Art. 3. -  L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 6. -  Les officiers des armes de l'armée de terre sont recrutés au grade de sous-lieutenant parmi :
    1o Les élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire ;
    2o Les élèves officiers de carrière de l'Ecole militaire interarmes ;
    3o Les élèves officiers de carrière figurant sur la liste de sortie des écoles de formation spécialisées. »
Le comité local d'information et de concertation est composé de trente membres au plus, répartis en cinq collèges.
 Le collège « administration » comprend :
 Le ou les préfets, ou leur représentant ;
 Un représentant du ou des services interministériels de défense et de protection civile ;
 Un représentant du ou des services départementaux d'incendie et de secours ;
 Un représentant du ou des services chargés de l'inspection des installations classées visées à l'article 1er ;
 Un représentant de la ou des directions régionales ou départementales de l'équipement ;
 Un représentant du ou des services chargés de l'inspection du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Le collège « collectivités territoriales » comprend :
 Des représentants proposés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
 Le collège « exploitants » comprend :
 Des représentants de la direction des établissements exploitant des installations visées à l'article 1er.
 Le cas échéant, un représentant des autorités gestionnaires des ouvrages d'infrastructure routière, ferroviaire, portuaire ou de navigation intérieure ou des installations multimodales situés dans le périmètre du comité.
 Le collège « riverains » comprend :
 Des représentants du monde associatif local, des riverains situés à l'intérieur de la zone couverte par le comité local et, le cas échéant, des personnalités qualifiées.
 Le collège « salariés » comprend :
 Des représentants des salariés proposés par la délégation du personnel du comité interentreprises de santé et de sécurité au travail, constitué en application de l'article L. 236-1 du code du travail, parmi ses membres. A défaut, il comprend des représentants des salariés de chaque établissement concerné, à raison d'au moins un représentant du personnel par établissement, proposés par la délégation du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail parmi ses membres ou, à défaut, par les délégués du personnel en leur sein.
 Les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués du personnel sont remplacés lorsque leur mandat de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou de délégué du personnel prend fin.
 Un arrêté du ministre de la défense fixera les modalités de représentation du personnel des établissements relevant de son département ministériel.
 Les membres sont nommés par le ou les préfets compétents pour une durée de trois ans renouvelable.
 Ce comité est présidé par un des membres, nommé par le ou les préfets sur proposition du comité, ou, à défaut, par un des préfets ou de leurs représentants.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005 :
 M. Matuchansky (Olivier, Achille, Alfred) est nommé avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Charles-Louis Vier et Jean Barthelemy, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Charles-Louis Vier et Jean Barthelemy, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Charles-Louis Vier, Jean Barthelemy et Olivier Matuchansky, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005 :
 Par suite du décès de M. Poitevin (Jean-François, André, Marie), la société civile professionnelle Jean-François Poitevin, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Douarnenez (Finistère), est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Florence Maléfant, notaire associée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Douarnenez (Finistère), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-François Poitevin, notaire associé, dissoute.
 Mlle Maléfant (Florence, Nathalie, Marie-Anne) est nommée notaire associée.
Le groupe en formation restreinte aux bureaux de section désigne deux rapporteurs pour chaque candidature. Un des deux rapporteurs doit être extérieur à la section qui a par deux fois refusé l'inscription du candidat sur la liste de qualification aux fonctions postulées.
 Les présidents de groupe arrêtent les modalités de l'audition des candidats. Ces modalités doivent être identiques pour l'ensemble des candidats relevant d'un même groupe du Conseil national des universités et ne peuvent prévoir une durée d'audition inférieure à dix minutes.
 Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés pour chaque candidature et avoir procédé à l'audition des candidats, le groupe en formation restreinte aux bureaux de section arrête par ordre alphabétique la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités.
 Cette liste de qualification est rendue publique. Elle cesse d'être valable à l'expiration d'une période de quatre ans.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 14 janvier 2005, des concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) afin de pourvoir des emplois de chercheur (femmes et hommes) vacants ou susceptibles d'être vacants.
 La répartition des postes ouverts est la suivante :
 8 postes de directeur de recherche non affectés ;
 1 poste de chargé de recherche de 2e classe en « Modélisation du vivant » ;
 6 postes de chargé de recherche de 2e classe affectés à l'unité de recherche de l'INRIA Futurs ;
 2 postes de chargé de recherche de 2e classe affectés à l'unité de recherche de l'INRIA Lorraine ;
 2 postes de chargé de recherche de 2e classe affectés à l'unité de recherche de l'INRIA Rennes ;
 2 postes de chargé de recherche de 2e classe affectés à l'unité de recherche de l'INRIA Rhône-Alpes ;
 2 postes de chargé de recherche de 2e classe affectés à l'unité de recherche de l'INRIA Rocquencourt ;
 2 postes de chargé de recherche de 2e classe affectés à l'unité de recherche de l'INRIA Sophia-Antipolis.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA (http://www.inria.fr), soit aux adresses suivantes, à partir du 10 février 2005 et jusqu'au 9 mars 2005 inclus, 17 heures :
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Futurs, parc club Orsay université, ZAC des Vignes, 4, rue Jacques-Monod, bâtiment G, 91893 Orsay Cedex France.
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Lorraine, technopole de Nancy-Brabois, 615, rue du Jardin-Botanique, BP 101, 54602 Villers-lès-Nancy.
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Rennes, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Rhône-Alpes, ZIRST, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Rocquencourt, domaine de Voluceau, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Sophia-Antipolis, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 11 mars 2005.
 Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses indiquées ci-dessus jusqu'au 11 mars 2005, 16 heures, soit l'envoyer à ces mêmes adresses jusqu'au 11 mars 2005, minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 20 mars 2005.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 10 heures le jeudi 17 mars 2005 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 20 mars 2005.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application des articles 3.11 à 3.13 du règlement Cote & Match.
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 janvier 2005 :
 M. Jacques Varet, directeur de la prospective au BRGM, est nommé président du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques.
 Sont nommés membres du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques, au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences :
 M. Patrick Bachelery, volcanologue : maître de conférences à l'université de la Réunion ;
 M. Franco Barberi, volcanologue : professeur à l'université Rome-III, Italie ;
 M. Georges Boudon, volcanologue : institut de physique du globe de Paris, directeur des observatoires volcanologiques ;
 M. Bernard Chouet, géophysicien : chercheur à l'United States Geological Survey, à San Francisco ;
 M. Georges Poupinet, géophysicien : professeur à l'université Joseph Fourier, à Grenoble.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 26 janvier 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes).
 Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 2.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Spécialité sciences biologiques :
 Concours externe : 1 poste.
 Concours interne : 1 poste.
 Les places sont à pourvoir :
 - à l'unité contrôle de bioactivité et radioanalyse sur le site de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de Montpellier ;
 - à l'unité contrôle des vaccins viraux et sécurité virale sur le site de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de Lyon.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 1er mars 2005, terme de rigueur.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 8 mars 2005, terme de rigueur.
 Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
 La date des épreuves, les centres d'examen, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction des ressources humaines (unité recrutement mobilité formation), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex (téléphone : 01-55-87-30-45 ou 01-55-87-44-33).
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 8 mars 2005, sont nommés à la Commission nationale de première instance de qualification en gériatrie :
 Professeur Régis Gonthier, président titulaire ;
 Professeur Joël Belmin, président suppléant.
En qualité de représentants de l'ordre des médecins
 Docteur Patrice Gailleres, membre titulaire.
 Docteur Daniel Faucher, membre suppléant.
 Docteure Béatrice Tavernier-Vidal, membre titulaire.
 Docteur Dominique Richard, membre suppléant.
En qualité de représentants du Syndicat national
de gérontologie clinique
 Docteur Michel Salom, membre titulaire.
 Docteur Serge Reingewirtz, membre suppléant.
 Docteur Emmanuel Vasseur, membre titulaire.
 Docteure Linda Benattar, membre suppléant.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 janvier 2005, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, aux victimes d'actes de terrorisme et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés dans les spécialités « administration générale » et « administration et dactylographie ».
 Les académies et les vice-rectorats organisant ces concours sont les suivants :
Spécialité « administration générale »
Concours externes
 Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Créteil, Lille, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Toulouse et Versailles.
Concours internes
 Amiens, Besançon, Clermont-Ferrand, Créteil, Lille, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Rouen, Toulouse, Versailles et Nouvelle-Calédonie.
Spécialité « administration et dactylographie »
Concours externes
 Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Orléans-Tours, Poitiers et Strasbourg.
Concours internes
 Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Strasbourg et Polynésie française.
 Le nombre total de postes offerts aux concours internes et externes de recrutement est fixé à 852. Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 - concours externes : 426 ;
 - concours internes : 426.
 En outre, 268 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, aux victimes d'actes de terrorisme et 72 postes seront offerts au titre de la législation sur les travailleurs handicapés. Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
 Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, les dates des épreuves, la composition des jurys et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des recteurs et des vice-recteurs dans chacune des académies et chacun des vice-rectorats concernés.
 Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de leur choix.
Validation des bulletins du lundi 31 janvier au mercredi 2 février 2005 jusqu'à 20 h 15.
 Les matches se dérouleront le mercredi 2 février 2005.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le mercredi 2 février 2005.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 30 le mercredi 2 février 2005 ou se terminer après 23 h 45 le mercredi 2 février 2005.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.