Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Loto® fait le 10 septembre 2008 avec publication au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 14 avril 2016 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Euro Millions - My Million, fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2004, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Le présent règlement est pris en complément du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2001 dont la dernière modification a eu lieu le 6 avril 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 16 avril 2016.
Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
Conditions de participation
2.1. Il est organisé, du lundi 13 juin 2016 au mercredi 29 juin 2016 inclus, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération appelée « LA OLA FDJ® LOTO®/EURO MILLIONS - MY MILLION » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte sur les territoires de la France métropolitaine, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de la Polynésie française ainsi que de la Principauté de Monaco.
2.2. Participent à l'Opération les joueurs, personnes majeures, qui effectuent une prise de jeu Loto® ou une prise de jeu Euro Millions - My Million participant à un ou plusieurs tirages Loto® ou Euro Millions - My Million qui se dérouleront entre le lundi 13 juin 2016 et le mercredi 29 juin 2016 inclus quelles que soient les modalités d'enregistrement de ces prises de jeux.
2.3. Par Prise de Jeu Participante, on entend une ou plusieurs participation(s) à un ou plusieurs tirages Loto® ou Euro Millions - My Million qui se dérouleront entre le lundi 13 juin 2016 et le mercredi 29 juin 2016 inclus :
- matérialisée(s) sur un seul reçu de jeu, lorsque la prise de jeu est enregistrée dans un point de vente agréé par La Française des jeux ou par La Pacifique des jeux dans la limite des heures d'ouverture des points de vente ;
ou
- matérialisée(s) par l'attribution d'un numéro de partie de jeu unique, lorsque la prise de jeu est enregistrée sur le site internet www.fdj.fr et/ou sur le site internet mobile www.fdj.fr/mobiles et/ou sur les applications mobiles ou tablettes associés pour les jeux disponibles sur ces supports. Le numéro de partie de jeu est accessible depuis l'onglet « Mes Historiques de jeux » dans l'espace « Mon compte FDJ® ».
Les prises de jeux enregistrées via le service d'abonnement ou le service ABO+ peuvent être considérées comme des Prises de Jeu Participantes dès lors qu'elles réunissent les conditions énoncées ci-dessous.
Il est entendu que la participation à un tirage Double Chance, matérialisée par son reçu de jeu spécifique, ne participe pas à l'Opération.
2.4. Pour participer à l'Opération conformément au sous-article 2.2, le joueur, qui fait enregistrer sa Prise de jeu Participante sur le site internet www.fdj.fr et/ou sur le site internet mobile www.fdj.fr/mobiles et/ou sur les applications mobiles ou tablettes associés pour les jeux disponibles sur ces supports, doit avoir un compte FDJ® en cours de validité (c'est-à-dire non clôturé au sens du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile) à la date du tirage au sort concerné telle que définie au sous-article 3.2.
2.5. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, tout joueur qui annulerait une Prise de Jeu Participante ne participe pas à l'Opération.
Article 3
Tirages au sort promotionnels et lots
3.1. Dans le cadre de l'Opération, chaque Prise de Jeu Participante, tel que définie au sous-article 2.3 donne droit à une seule participation par tirage au sort promotionnel correspondant au(x) tirage(s) Loto® ou Euro Millions - My Million auquel le reçu de jeu ou la partie de jeu participe.
Une même Prise de jeu Participante peut participer à plusieurs tirages promotionnels dès lors qu'elle participe à plusieurs tirages Loto® ou Euro Millions - My Million.
3.2. Dans le cadre de l'Opération, 13 tirages au sort promotionnels sont effectués en présence et sous contrôle d'un huissier de justice afin de déterminer les gagnants des lots mis en jeu suivant les dates indiquées ci-après :
LES JOUEURS PARTICIPANT AU TIRAGE :
PARTICIPENT AU TIRAGE PROMOTIONNEL DU :
Loto® du lundi 13 juin 2016
Tirage n° 1 : lundi 13 juin 2016
Euro Millions - My Million du mardi 14 juin 2016
Tirage n° 2 : mardi 14 juin 2016
Loto® du mercredi 15 juin 2016
Tirage n° 3 : mercredi 15 juin 2016
Euro Millions - My Million du vendredi 17 juin 2016
Tirage n° 4 : vendredi 17 juin 2016
Loto® du samedi 18 juin 2016
Tirage n° 5 : samedi 18 juin 2016
Loto® du lundi 20 juin 2016
Tirage n° 6 : lundi 20 juin 2016
Euro Millions - My Million du mardi 21 juin 2016
Tirage n° 7 : mardi 21 juin 2016
Loto® du mercredi 22 juin 2016
Tirage n° 8 : mercredi 22 juin 2016
Euro Millions - My Million du vendredi 24 juin 2016
Tirage n° 9 : vendredi 24 juin 2016
Loto® du samedi 25 juin 2016
Tirage n° 10 : samedi 25 juin 2016
Loto® du lundi 27 juin 2016
Tirage n° 11 : lundi 27 juin 2016
Euro Millions - My Million du mardi 28 juin 2016
Tirage n° 12 : mardi 28 juin 2016
Loto® du mercredi 29 juin 2016
Tirage n° 13 : mercredi 29 juin 2016
3.3. Si la date de l'un des tirages au sort ne pouvait être respectée pour des raisons techniques, le tirage au sort sera réalisé dès que possible en présence ou sous contrôle d'un huissier de justice dans un délai de 30 jours.
3.4. Sont à gagner pour chaque tirage au sort promotionnel visé au sous-article 3.2 :
- du 1er au 24e tirés au sort inclus : 1 week-end d'une valeur commerciale unitaire de 1 300 € comprenant 2 nuits dans un hôtel de catégorie 3*, petits déjeuners et assurance tous risques compris, pour 2 personnes au départ de Paris avec pour destinations possibles, au choix du joueur, l'un des 24 pays participant à l'UEFA EURO 2016™ : l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, l'Albanie, la Belgique, la Croatie, l'Espagne, l'Italie, l'Islande, l'Irlande, l'Irlande du Nord, la Hongrie, le Pays de Galles, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Russie, la Slovaquie, la Suède, la Suisse, la Turquie, l'Ukraine et la France.
Les frais d'acheminement à l'aéroport de départ restent à la charge du gagnant.
- du 25e au 34e tirés au sort inclus : 1 téléviseur incurvé Samsung, Full HD, Smart TV de 49 pouces/123 cm d'une valeur commerciale unitaire estimée en avril 2016 de 849 €.
- du 35e au 44e tirés au sort inclus : 1 console de jeu Playstation 4 avec le jeu de football UEFA EURO 2016™ d'une valeur commerciale unitaire de 483 €.
Chaque Prise de jeu Participante ne peut donner lieu qu'à un seul lot par tirage au sort promotionnel.
3.5. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité des dotations énoncées. En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente.
3.6. En cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l'exigent, La Française des jeux se réserve le droit d'attribuer au gagnant un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
3.7. Par exception, si le gagnant des lots « week-end », « téléviseur », « console de jeu » n'est pas résidant de la France métropolitaine ou de Monaco, et uniquement dans ce cas (sous réserve de fournir un justificatif de domicile et un relevé d'identité bancaire en plus des informations mentionnées à l'article 5), il recevra un chèque ou un virement bancaire d'un montant égal à la valeur commerciale unitaire du lot indiqué au sous-article 3.4.
3.8. Le gagnant pourra éventuellement céder sa dotation à la personne de son choix, à condition qu'elle soit majeure et sous réserve d'en informer par écrit La Française des jeux au moment de l'envoi des pièces justificatives mentionnées à l'article 5 et de fournir à La Française des jeux l'ensemble des pièces appropriées.
Article 4
Résultats des tirages au sort promotionnels
4.1. Afin de connaître les résultats de chaque tirage au sort promotionnel, les joueurs doivent se connecter sur le site internet www.olafdj.fr à compter du lendemain de la date de chaque tirage au sort promotionnel indiquée au sous-article 3.2.
4.2. Sur le mini-site dédié à l'Opération, le joueur devra indiquer s'il a joué dans un point de vente FDJ® ou sur le site internet www.fdj.fr (lorsqu'il a joué sur le site internet www.fdj.fr ou sur le site internet mobile www.fdj.fr/mobiles ou sur les applications mobiles ou tablettes associés).
4.3. Si le joueur a indiqué qu'il a joué dans un point de vente FDJ®, il devra renseigner son numéro de reçu, cocher la case « reCaptcha » et cliquer sur le bouton « Valider » afin de découvrir si son reçu est gagnant.
4.4. Si le joueur a indiqué qu'il a joué sur le site internet www.fdj.fr, il devra renseigner son numéro de partie, cocher la case « reCaptcha » et cliquer sur le bouton « Valider » afin de découvrir si son numéro de partie est gagnant.
4.5. Les gagnants des lots décrits au sous-article 3.4 qui ont joué sur le site internet www.fdj.fr ou/et sur le site internet mobile www.fdj.fr/mobiles et/ou sur les applications mobiles ou tablettes associées seront informés de leur gain par un courrier électronique envoyé à l'adresse de courrier électronique renseignée par eux dans leur compte FDJ® au plus tard 15 jours après chaque tirage au sort promotionnel.
Article 5
Modalités d'attribution des dotations
5.1. Les gagnants devront fournir les informations suivantes : adresse postale de livraison des lots, numéro de téléphone, une copie de pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire), une adresse email ainsi que l'original du reçu de jeu ou le numéro de partie en ligne. Pour les joueurs ayant souscrit à un abonnement, le reçu doit être envoyé à l'issue de la période d'abonnement.
Ces éléments devront être adressés à La Française des jeux avant le 1er octobre 2016 à l'adresse suivante :
Service clients FDJ®, TIRAGES LA OLA FDJ® LOTO®, EURO MILLIONS - MY MILLION, libre réponse 72310, 95059 CERGY-PONTOISE CEDEX.
Pour les joueurs ayant enregistré leur prise de jeu dans un point de vente en Polynésie française, ces éléments devront être adressés avant le 1er octobre 2016 à l'adresse suivante :
La Pacifique des jeux, 1, rue Colette, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40454949.
5.2. Si les gagnants n'ont pas renvoyé les éléments mentionnés à l'article 5.1 avant le 1er octobre 2016, ils perdront tout droit à leur lot. De ce fait, les dotations resteront la propriété de La Française des jeux.
Dans le cas où les éléments envoyés sont incomplets ou illisibles, le gagnant ne pourra prétendre à aucun lot.
Aucun lot ne pourra être attribué à une personne mineure.
5.3. A compter de la réception des éléments mentionnés au présent article par La Française des jeux et sous réserve de la conformité de ceux-ci aux dispositions du présent règlement et des règlements mentionnés à l'article 1er, le gagnant recevra son lot dans un délai maximum de 3 mois.
5.4. Pour les lots « week-end », chaque gagnant sera contacté par email et/ou par téléphone au numéro communiqué conformément au sous-article 5.1. Sauf dans le cas où le sous-article 3.7 s'applique, les lots « téléviseur » et « console de jeu » seront envoyés aux gagnants par colis avec accusé de réception ou par transporteur à l'adresse indiquée par le gagnant.
5.5. La Française des jeux ou la société chargée de l'envoi des lots ne sera nullement responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n'appartient ni à La Française des jeux ni à la société chargée de l'envoi des lots de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne recevra ni son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
D'une manière générale, si l'adresse postale de livraison ou le numéro de téléphone ne correspondent pas à ceux du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à leur lot ou si des problèmes d'acheminement imputables à La Poste devaient empêcher l'acheminement de ces informations ou des lots, La Française des jeux ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.
5.6. Si le gagnant d'une dotation visée à l'article 3 est aussi gagnant d'un gain Loto® ou d'un gain Euro Millions - My Million, il est conseillé d'envoyer le reçu par lettre recommandée avec accusé de réception, dont le coût sera remboursé sur simple demande jointe à l'envoi de l'original du reçu de jeu participant, dans les conditions visées à l'article 6. Si le reçu de jeu est gagnant d'un gain Loto® ou d'un gain Euro Millions - My Million, le paiement du gain sera effectué par La Française des jeux et envoyé par chèque ou par virement bancaire au gagnant après réception de l'original du reçu de jeu.
5.7. Conformément aux dispositions des règlements mentionnés à l'article 1er, en cas d'abonnement les gains sont payables jusqu'au soixantième jour suivant le dernier tirage auquel participe le reçu, à peine de forclusion.
Article 6
Demande de remboursement
La Française des jeux s'engage à rembourser toute personne ayant participé à l'Opération qui en aura fait la demande expresse. Ces personnes peuvent se faire rembourser les frais suivants :
- le remboursement des frais de communication internet liés à la prise de connaissance des modalités de participation à l'Opération : si le participant accède à l'Opération à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'un forfait correspondant à la prise de connaissance des informations de l'Opération et à l'inscription correspondant au coût de la connexion de 5 (cinq) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe (le coût de communication par minute pris en compte pour le remboursement des 5 minutes de communication pour chacun des participants sera celui de son opérateur téléphonique, tel que cet opérateur sera désigné sur la facture téléphonique détaillée à joindre lors de la demande de remboursement).
En outre, La Française des jeux s'engage à rembourser les participants pouvant justifier de dépenses supérieures au forfait proposé.
- Pour obtenir le remboursement des communications internet, il suffit de :
- résider sur le territoire de la France métropolitaine, à Monaco, dans les DOM ou les COM (sauf Wallis et Futuna et la Polynésie française) ;
- fournir la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique ou de son opérateur télécom, en précisant la date et l'heure de sa connexion sur le site de La Française des jeux. De son côté, La Française des jeux conserve en mémoire les dates et heures d'entrée des personnes séjournant sur son site, pour un identifiant donné (nom, adresse).
Il est convenu que tout autre accès à l'Opération s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, Forfait Clé Internet, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionnant aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter le nom, prénom, adresse de courrier électronique et adresse postale du participant. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite.
Les photocopies réalisées pour effectuer les demandes de remboursement pourront être remboursées sur la base de 08 centimes d'euros par photocopie.
- le remboursement du timbre utilisé par toute personne ayant participé à l'Opération qui en aura fait la demande expresse, pour effectuer la (les) demande (s) de remboursement sur la base du tarif économique en vigueur.
Pour des raisons de simplification, La Française des jeux n'accepte qu'une demande globale de remboursement (intégrant les différentes demandes).
La demande globale de remboursement doit être adressée par écrit, avant le 1er octobre 2016 à l'adresse suivante :
Service clients FDJ®, TSA 36 707, 95905 CERGY-PONTOISE Cedex 9.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou non reçue dans les délais prévus au présent article, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
La Française des jeux enverra en retour, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes, un timbre postal pour chaque demande.
En cas de prolongement ou report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention du règlement de l'Opération et les remboursements (timbre et frais de connexion Internet) seraient reportés d'autant.
Article 7
Informations générales
7.1. Tout participant autorise La Française des jeux à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
7.2. La Française des jeux ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement de l'Opération. La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant d'une panne technique, d'une malveillance, de problèmes d'acheminement postaux ou électronique, d'une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau Internet, d'une interruption temporaire ou d'un arrêt définitif des jeux ou de tout fait hors de son contrôle.
7.3. Toute participation à l'Opération implique l'adhésion au présent règlement ainsi qu'aux règlements cités à l'article 1er. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, La Française des jeux se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
7.4. A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit avant le 30 novembre 2016 à l'adresse suivante :
Service clients FDJ®, TSA 36 707, 95905 CERGY-PONTOISE Cedex 9, 
ou
Pour les joueurs ayant enregistré leur prise de jeu en Polynésie française à l'adresse suivante :
La Pacifique des jeux, 1, rue Colette, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.
7.5. Les données à caractère personnel recueillies en application des dispositions du présent règlement sont nécessaires pour permettre aux joueurs de participer à l'Opération et, s'il y a lieu, de recevoir un lot ou d'obtenir le remboursement mentionné à l'article 6. Ces informations sont exclusivement utilisées par et/ou pour La Française des jeux aux fins de gestion du jeu. Les données collectées automatiquement (adresses IP, cookies, etc.) seront utilisées à des fins techniques, dans le cadre de la gestion du jeu.
Ces informations pourront être transmises à des tiers liés à La Française des jeux, à des fins de traitements internes et à des partenaires si le joueur a coché la case correspondante sur l'un des sites de La Française des jeux.
Les communications téléphoniques avec le Service Clients sont enregistrées à des fins d'amélioration de la qualité de service.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, les joueurs disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande dans la rubrique « Contactez-nous » du site FDJ®, ou écrite envoyée à : Service Clients FDJ®, TSA 36 707, 95905 CERGY-PONTOISE Cedex 9.
Les traitements d'informations personnelles opérés par La Française des jeux ont fait l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale informatique et libertés.
Article 8
La valeur des lots est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
Le prélèvement pour chacun des lots correspond à la valeur TTC payée par La Française des jeux au fournisseur ou au prestataire du lot telle qu'elle apparaît sur les factures envoyées par le fournisseur ou par le prestataire.
Article 9
L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements susvisés.
Article 10
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant l'Opération ainsi que le site www.olafdj.fr sont strictement interdites, sauf autorisation préalable et écrite de La Française des jeux. LA OLA FDJ®, FDJ®, Loto® sont des marques enregistrées au nom de La Française des jeux.
Article 11
Les présentes dispositions sont publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.