Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Spécialité Psychiatrie polyvalente
    53950032 Abbana Bennani (Mohammed).
    82960036 Akhter (Rahman, Khodaza).
    11960502 Alzib (Imad).
    25960033 Arhab (Salim).
    24950169 Ayzouki (Maher).
    11960607 Aziz (Fouad).
    72960056 Baddou (Nciri, Amal).
    11950549 Bart (Pinto, Aglae, Maria).
    11952448 Barua (Uttam, Kumar).
    72960013 Belaid (Abderrahim).
    11960263 Bellir (Baya).
    91950073 Ben Ayed (Jalel).
    11960611 Ben Hallam (Khalid).
    41970021 Benachenhou (Birig, Malika).
    11952819 Benathmane (Kamel).
    42970086 Benjelloun (Rachid).
    11952218 Benkoula (Faeza).
    42970062 Benzohra (Kienlen, Naima).
    22950018 Bogdan (Mircea, Laurentiu).
    11960435 Boutaleb (Sallier, Lila).
    11950696 Charef (Fabien, Farid).
    93970175 Cioltea (Delia-Dorina).
    11952196 Diaconescu Gaillard (Luminita, Ionela).
    11970885 Drechsler Pellion (Perla, Ruth).
    53950024 El-Rashidi (Hatem, Amani, Girgis).
    11960147 Eleuch (Ahmed).
    52950110 Elie (Maxime).
    93950022 Fall (Baba).
    11970088 Frej (Bendjenana, Ghyzlane).
    24950196 Frihi (Ahmed).
    11960876 Gabrovescu (Florin-Bogdan).
    21960030 Georgescu (Liviu, Sorin).
    72950100 Gursel (Derya, Melek).
    83950038 Haddouche (Naceur).
    11952477 Hajji (Hamadi).
    42950015 Hamici (Mann, Yamina).
    53950025 Hatem (Rafik).
    11972057 Hidjeb (Djamel).
    11952029 Houssou (Constant, Placide, Marie).
    11950266 Kabrane (Dhouib, Fadila).
    11960452 Kassem (Wafaa).
    82950057 Khadivi (Ghobad, Hossein).
    93950164 Khalikine (Hosni, Jamila).
    52960043 Kota (Mpat).
    11960630 Kouba (Radwan).
    23970034 Leksir (Nachida, Ait, Belkacem).
    11952073 Mahfoudi (Redha, Malek).
    72970035 Manka (Aleksandra, Barbara).
    91950020 Meniai (Nasser).
    91950016 Meniai (Mostefa).
    52950056 Moqaddam-Mtioui (Jaouad).
    21950059 Moustapha (Ali).
    52960033 Muanakulumbu (Zacharie).
    11960684 Muanza (Kabongo).
    26950067 Murad (Mohammad, Ayman).
    31960032 Nemiche (Abdel-Lazis).
    26950068 Nemoura (Tadj).
    24950019 Nourredine (Kamel, Abdelhamid).
    93970206 Ouahchi (Hosni-Ryadh).
    11950401 Pavelka (Martin).
    11952166 Rahioui (Hassan).
    24950109 Rhiat (Abdelghani).
    31950040 Rupik Krakowiak (Krakowiak, Ewa, Maria).
    11960882 Sana (Malika).
    11952059 Santos (Silva, Gleide, Das Neves).
    11960070 Santos-Serra (Pedro, Arthur).
    11950546 Selaru (Anxo, Marta).
    91950061 Sulaiman (Ahmad, Ghayath).
    11950463 Taieb (Nouredine).
    11950341 Thaler (Beatriz, Leonor).
    22970009 Trespalacios Cuartas (Hugo, Fernando).
    52960008 Yanisse (Gabriel).
    53950018 Yebbal (Kahina).
    41970033 Zaharioiu (Cristea, Dorina).
    91950146 Zekhnini (Abdelkrim).
    DISCIPLINE RADIOLOGIE
Spécialité Médecine interne
    21970032 Ayouz (Khelifa).
    93950122 Azzedine (Ahmed).
    11972034 Berkane (Hadj-Nacer Khalida).
    24960052 Birangui Tsimba (Mayena, Aimée, Chantale).
    11952611 Blidi (Mokhtar).
    26950101 Chennoufi (Mohammed).
    52960084 Hassoun (Salah).
    41970117 Makiza (François).
    73950078 Mularczyk (Marius, Bernard).
    11962200 Sehouane (Rachid).
    73950051 Zair (Djelloul).
A N N E X E
LISTE DES DIPLÔMES OU TITRES PERMETTANT DE CONCOURIR POUR LE RECRUTEMENT SUR TITRES DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET DANS LE CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE
Recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine
et dans le corps des officiers spécialisés de la marine
 Sont autorisés à concourir pour le recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine, les titulaires :
 - d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent par le ministre de l'éducation nationale ;
 - d'un titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du code de l'éducation ;
 - d'un diplôme ou d'un titre délivré par une école créée et administrée par les chambres de commerce ou un établissement autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et préparant à des emplois de niveau 1 (niveau 1 : personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau supérieur à celui de la maîtrise) ;
 - du diplôme d'études supérieures de la marine marchande pour le corps des officiers de marine ou du brevet de capitaine de deuxième classe de la navigation maritime pour le corps des officiers spécialisés de la marine.
Un arrêté du préfet du Loiret en date du 28 février 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste au centre hospitalier départemental Georges-Daumézon de Fleury-les-Aubrais.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier départemental Georges-Daumézon, 1, route de Chanteau, BP 62016, 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex.
Un arrêté du président du conseil général du Gard en date du 5 mars 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes au foyer départemental de l'enfance en résidence administrative à Nîmes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du Gard (direction générale du développement social et de la santé, direction famille enfance), 10, rue Villeperdrix, BP 7129, 30913 Nîmes Cedex.
Le titre III du décret du 16 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« TITRE III
« DU DÉTACHEMENT DE CERTAINS MEMBRES DES CORPS DE PERSONNEL D'ÉDUCATION, D'ORIENTATION ET D'ENSEIGNEMENT
 « Art. 35. - En application des dispositions de l'article 17 de la loi n° 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel, les membres des corps de personnel d'éducation, d'orientation et d'enseignement en fonctions dans une école ou dans un établissement d'enseignement du second degré peuvent, sur leur demande, et après avis de la commission administrative compétente, être détachés auprès d'une entreprise publique ou privée pour exercer des activités liées à leurs compétences pédagogiques ou à la nature de leur enseignement.
 « Art. 36. - Le détachement des fonctionnaires mentionnés à l'article 35 est prononcé par arrêté du ministre dont ils relèvent.
 « Le détachement ne peut intervenir qu'après signature d'une convention passée entre le ministre dont il relève et l'entreprise, qui définit la nature des activités confiées aux fonctionnaires, leurs conditions d'emploi et les modalités du contrôle et de l'évaluation desdites activités. Cette convention, visée par le contrôleur financier, définit la nature et le niveau des activités confiées au fonctionnaire, ses conditions d'emploi et de rémunération, les modalités d'appel de retenues pour pension ainsi que les modalités du contrôle et de l'évaluation desdites activités.
 « Art. 37. - Le détachement dans une entreprise ne peut être prononcé que si les intéressés n'ont pas été chargés, au cours des cinq dernières années, soit d'exercer un contrôle sur cette entreprise, soit de participer à l'élaboration ou à la passation de marchés ou de contrats avec elle.
 « Art. 38. - Le détachement des fonctionnaires mentionnés à l'article 35 est prononcé pour une période maximale de deux années renouvelables deux fois, sans que la durée de ce détachement ne puisse excéder au total six années pour l'ensemble de la carrière.
 « La période de détachement doit coïncider avec les limites de l'année scolaire.
 « Art. 39. - Les dispositions des articles 22, 23, 31, 32 et 34 du présent décret s'appliquent aux détachements prononcés en application du présent titre. »
Validation des bulletins du lundi 8 avril 2002 au mercredi 10 avril 2002 jusqu'à 20 h 15.
 Les matches se dérouleront le mercredi 10 avril 2002.
 Le tirage du Numéro pactole Duo Foot aura lieu le mercredi 10 avril 2002.
   Les deux matches retenus :
 Match A :
 Equipe 1 : Real Madrid.
 Equipe 2 : Bayern Munich.
 Match B :
 Equipe 3 : Manchester United.
 Equipe 4 : La Corogne.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 45 le mercredi 10 avril 2002 ou se terminer après 23 h 45 le mercredi 10 avril 2002.
 En application de l'article 9.2.1.2 du règlement, est pris en compte le nombre de buts marqués par chaque équipe à la fin du temps réglementaire, prolongations comprises si elles ont lieu, sans tenir compte des éventuels tirs au but.
 En application de l'article 9.2.2 du règlement, l'événement est annulé si une rencontre ne débute pas, n'a pas lieu, débute avant la fin des prises de jeux, ne parvient pas à son terme ou si le gain unitaire est inférieur à 1,50 EUR. Dans ce cas, le tirage du Numéro pactole n'a pas lieu et les mises sont remboursées dans le délai de forclusion mentionné à l'article 12 du règlement, contre remise du reçu, dans tout point de validation agréé de La Française des jeux.
Un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, en date du 12 mars 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant aux hospices civils de Lyon (Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général des hospices civils de Lyon (direction du personnel et des affaires sociales), 37, rue du Plat, 69002 Lyon.
En application de l'article 15 du règlement (CE) n° 1227/2000 susvisé, l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble peut être versée à titre d'avance avant que la mesure n'ait été exécutée, à condition :
 - que l'exécution de la mesure ait commencé ;
 - que le producteur ait constitué une garantie d'un montant égal à 120 % de l'avance demandée ;
 - que, si le demandeur a perçu une avance pendant la campagne 2000-2001, celle-ci ait été régularisée.
 Sont toutefois exclues de cette possibilité les mesures de plantation de matériel raciné, de surgreffage, de palissage et d'arrachage tel que visé à l'article 14.
A compter du 1er janvier 2000
 Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire.
 Délégué régional de la formation continue à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon.
 Délégué régional de la formation continue à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine.
 Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne.
 Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord et du service régional d'administration générale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais.
 Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot.
 Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes.
 Chef du service d'administration générale à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique.
 Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain.
 Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude.
 Chef du service régional d'administration générale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie.
 Chef du service d'administration générale à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe.
A compter du 1er janvier 2001
 Sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission les emplois suivants :
 Chargé de mission juridique interrégionale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde.
 Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne.
 Chef du service d'administration générale, adjoint au directeur, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Doubs.
 Chef du service régional d'administration générale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.
Les montants forfaitaires par hectare de la participation aux coûts de la restructuration et de la reconversion, ainsi que leur modulation en fonction de critères objectifs, sont fixés à l'annexe IV.
 Toutefois, le montant de base de l'aide est égal à 50 % du montant forfaitaire de base pour les surfaces primables au-delà de 8 et jusqu'à 12 hectares et à 10 % du montant forfaitaire de base pour les surfaces primables supérieures à 12 hectares, sauf pour le versement de la participation aux coûts de l'arrachage en application de l'article 14.
 Le montant par hectare de l'indemnisation pour les pertes de recettes est fixé à l'annexe V.
I. - Dans la zone de défense de Paris, les attributions du préfet de zone sont exercées par le préfet de police.
 II. - Les dispositions des articles 12, 13 et 15 du présent décret ne sont pas applicables à la zone de défense de Paris.
 III. - Le préfet de la zone de défense de Paris dispose d'un secrétariat général de zone de défense, placé sous l'autorité d'un préfet qui porte le titre de secrétaire général de zone.
 Les attributions dévolues à l'état-major de zone mentionné à l'article 18 sont exercées par le secrétariat général de zone de défense, auquel sont applicables les dispositions de l'article 20.
 IV. - Pour l'exercice de ses attributions en matière d'administration de la police nationale, le préfet de la zone de défense de Paris dispose d'un secrétariat général pour l'administration de la police dans les conditions fixées par le décret du 23 décembre 1971 susvisé, sans préjudice des compétences dévolues au préfet des Yvelines pour ce qui concerne le secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles.
A N N E X E
PROGRAMME LE MOUV'
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude.
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 - date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations peuvent être exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Art. 8. -  Un rapport annuel sur l'utilisation du fonds est établi par la Caisse des dépôts et consignations et examiné par la commission de surveillance. Ce rapport et l'avis de la commission sont transmis, au plus tard, le 30 juin de l'année suivant l'exercice considéré, au ministre chargé de la santé.
    Ce rapport est également communiqué au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et au Conseil supérieur des hôpitaux.
Art. 19. -  Le concours de mécanique donnant accès au départements de génie mécanique comporte les épreuves suivantes :
    1. Epreuves écrites d'admissibilité :
    Mécanique et automatique (durée : 4 heures ; coefficient 5) ;
    Mécanique et conception (durée : 4 heures ; coefficient 5).
    2. Epreuve écrite d'admission :
    Epreuve de français et de culture générale (durée : 3 heures ; coefficient 3).
    3. Epreuves orales et pratiques d'admission :
    Epreuve de mécanique et d'automatique (coefficient 4) ;
    Etude d'un dossier technique et interrogation (coefficient 4) ;
    Epreuve d'entretien (coefficient 3) ;
    Epreuve de langue vivante étrangère (coefficient 1).
    L'épreuve de français et de culture générale consiste en un résumé d'un texte de culture générale. A partir d'une question se rattachant au texte, le candidat doit construire une réponse argumentée et personnelle.
    L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir d'un texte d'intérêt général, scientifique ou technologique, suivi de questions permettant d'apprécier la culture, les motivations et le projet de carrière du candidat par référence au dossier universitaire adressé pour la phase de sélection.
    Pour l'épreuve de langue vivante les candidats peuvent choisir l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, russe. L'épreuve comporte la présentation et le commentaire d'un document en langue étrangère à caractère scientifique ou technique. Cette épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoire de langues. L'usage d'un dictionnaire est interdit.
    L'usage de calculatrices électroniques de poche conformes à la réglementation en vigueur lors des concours est autorisé sauf pour les épreuves de français et de langues. Lorsqu'il se révèle inutile pour traiter le sujet proposé, l'emploi des calculatrices peut être interdit pour certaines épreuves. Les candidats en sont avisés au début de l'épreuve.
Septembre 2001
    24 septembre 2001. - Mlle Caubel (Sylvie), Bordeaux (paysage).
    25 septembre 2001. - M. de Cockborne (Emmanuel), Bordeaux (paysage).
    25 septembre 2001. - M. Humbert (Alexandre), Bordeaux (paysage).
    25 septembre 2001. - Mlle Millotte (Armelle), Bordeaux (paysage).
    27 septembre 2001. - Mlle Escavi (Anaïs), Bordeaux (paysage).
Art. 3. -  La Caisse des dépôts et consignations rembourse trimestriellement aux établissements concernés et sur leur demande ou selon le calendrier annexé à l'agrément du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation pour ce qui est des projets sociaux et des contrats locaux d'amélioration des conditions de travail, le montant des dépenses ouvrant droit aux aides du fonds. Dans les cas prévus par le décret, les aides sont versées directement par la caisse aux personnels bénéficiaires.
    Les aides susceptibles d'être financées à la fois par le fonds pour l'emploi hospitalier dans les conditions prévues à l'article 60 de l'ordonnance du 24 avril 1996 susvisée et par le fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé sont imputées sur ce dernier.
Après la clôture des épreuves orales et sportives, les listes de classement par ordre de mérite sont établies pour chaque concours MP, PC et PSI par la commission d'admission ad hoc compte tenu des résultats obtenus par les candidats aux épreuves écrites, orales et sportives.
 La commission d'admission de chaque concours propose au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admis à l'Ecole navale.
 En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés par le total des notes de français affectées de leur coefficient respectif et, en cas d'égalité des notes de français, par le nombre de points obtenus à l'oral ; ensuite, s'il est nécessaire, par l'âge, au bénéfice du plus jeune, et enfin, par le plus petit nombre d'années de classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques.
 Elle prononce l'élimination des candidats qui, bien qu'ayant obtenu un nombre total de points suffisant, ont obtenu :
 - à l'une des épreuves orales une note inférieure ou égale à 2 sur 20 ;
 - à la moyenne des épreuves sportives une note inférieure ou égale à 3 sur 20.
 Toutefois, une note inférieure ou égale à 3 sur 20 à la moyenne des épreuves sportives n'est pas éliminatoire lorsqu'un candidat n'a pas pu subir tout ou partie des épreuves sportives par suite d'une inaptitude médicale, sous réserve que le candidat fournisse à la commission d'admission les pièces justificatives nécessaires.
Art. 2. -  La gestion financière et comptable des communes du Hézo, de Locqueltas, de Meucon, de Noyalo, de Plaudren, de Saint-Avé, de Séné, de Surzur, de Theix et de La Trinité-Surzur, actuellement assurée par la trésorerie de Vannes-Est, est transférée sur la trésorerie de Vannes-Ouest, renommée Vannes-Menimur.
Pour l'exercice de ses missions, le centre peut notamment :
 1° Participer à des groupements d'intérêt public, à des groupements d'intérêt économique et à des groupements européens d'intérêt économique ;
 2° Prendre des participations ou créer des filiales ;
 3° Acquérir ou exploiter tout droit de propriété intellectuelle ;
 4° Concevoir et distribuer des produits ou des services liés à ses activités ;
 5° Délivrer des attestations ou des certificats d'établissement.
Le directeur général est un recteur d'académie. Il assure la direction du centre. A ce titre :
 1° Il conduit la politique générale de l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration ;
 2° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ;
 3° Il prépare et exécute le budget ;
 4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
 5° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
 6° Il gère le personnel, donne un avis préalable à l'affectation à l'établissement des personnels fonctionnaires, nomme aux emplois pour lesquels aucune autre autorité n'a pouvoir de nomination et recrute les personnels contractuels. Il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'établissement et l'affecte dans les différents services ;
 7° Il conclut les conventions et marchés, sous réserve des dispositions de l'article 7.
 Le directeur général est assisté d'un secrétaire général nommé sur sa proposition par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Il peut également se faire assister de directeurs adjoints qu'il nomme. Il peut nommer des ordonnateurs secondaires et fixer leurs attributions.
 Il peut déléguer sa signature.
 Il peut prendre, sous réserve de l'accord du contrôleur financier et d'une ratification par le conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance, les décisions de modification du budget qui ne comportent ni augmentation du montant total des dépenses, ni accroissement des effectifs, ni diminution du montant total des recettes, ni virement de crédits entre la section de fonctionnement et la section des opérations en capital ou entre les chapitres des dépenses de personnels et les chapitres des dépenses de matériel.
Réunion
    1 Hoarau (Joseph) ; 2 Morel (Jean-Claude) ; 3 Prugnieres (Christian) ; 4 Mace (Hubert) ; 5 Cadet (Daniel) ; 6 Dany (Jacques) ; 7 Rotillon (Patrick) ; 8 Becq (Christian) ; 9 Yvart (Jean-François) ; 10 Larreguy (Janine) ; 11 Hoarau (Louis) ; 12 Boddaert (Marie-Odile) ; 13 Benard (Jean-François) ; 14 Cazal (Régis).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Lafourcade (Eric) ; 2 Senac (Alain) ; 3 Gaillard (Christian) ; 4 Etchegoyen (Jean-Michel) ; 5 Alaux (Régis) ; 6 Longuet (Pierre) ; 7 Porcher (Jacques) ; 8 Bouzet (Jean-Marie) ; 9 Rogero (Alain) ; 10 Gryseleyn (Yves) ; 11 Leullieux (Patrick) ; 12 Cabas (Jean-Paul) ; 13 Guillouset (Jean-Paul) ; 14 Montejo (Gérard) ; 15 Miollan (Bernard) ; 16 Belly (Roger) ; 17 Dinahet (Robert) ; 18 Marchal (Jean-Paul) ; 19 Delcros (Bernard) ; 20 Mazurier (Jacques) ; 21 Layec (Jean-Marie) ; 22 Rosert (Jean-Paul) ; 23 Guillemaud (Bertrand) ; 24 Rambeau (Jacques) ; 25 Thomas (Gérard).
Art. 4. -  Le prix unitaire correspondant à la réservation, prévu à l'article 6 du décret du 5 mai 1997 susvisé et défini à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est décomposé en deux termes :
    DRS : Droit de réservation des sillons ;
    DRAG : Droit de réservation des arrêts en gare.
    Le prix unitaire DRS est fixé comme suit pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 inclus (prix unitaire DRS hors taxe en euros par kilomètre et par sillon) :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 298 du 23/12/2001 page 20494 à 20495
    =============================================
    En catégorie de sections élémentaires C* et D*, le barème des sections élémentaires N 3 est appliqué aux sillons TGV.
    Pour les réservations de sillons effectuées pour les convois de fret ou haut le pied (HLP), le prix unitaire DRS est affecté d'un coefficient K = 0,6.
    Les périodes horaires sont définies de la façon suivante :
    - heures de pointe : de 6 h 30 à 9 heures et de 17 heures à 20 heures ;
    - heures normales : de 4 h 30 à 6 h 30, de 9 heures à 17 heures et de 20 heures à 0 h 30 ;
    - heures creuses : de 0 h 30 à 4 h 30.
    Le prix unitaire DRAG (hors taxe, en euros, pour le droit de réservation des arrêts en gare), est fixé comme suit pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 inclus, par sous-catégorie de section élémentaire :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 298 du 23/12/2001 page 20494 à 20495
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    La liste des gares qui donnent lieu au versement du DRAG lors des arrêts figure en annexe au présent arrêté (2).
Art. 4. -  Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche fixent le nombre d'emplois offerts à ces concours.
    Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche.
    Le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres du jury.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  Le salaire de référence horaire sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, sur lequel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé à 8,40 Euro, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés. »
Art. 7. -  La Commission nationale contre les violences envers les femmes remet tous les trois ans au Premier ministre un rapport d'activité incluant les résultats des groupes de travail et proposant toutes mesures propres à diminuer la fréquence et la gravité de ces violences. Le même rapport établit un bilan de l'activité des commissions départementales d'action contre les violences faites aux femmes.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « Le personnel visé à l'article 1er du présent décret et les militaires à solde spéciale perçoivent, en outre, à compter du 1er janvier 2002, un complément à l'indemnité de séjour, dont les montants sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique. »
Art. 8. -  Les candidats ne peuvent se présenter aux examens professionnels prévus à l'article 7 ci-dessus que s'ils relèvent, ou s'ils relevaient à la date d'expiration de leur dernier contrat, du ministère de l'agriculture et de la pêche ou d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole. Ils ne peuvent en outre se présenter au titre de la même année qu'à un seul concours réservé ou examen professionnel d'accès à un corps de catégorie C organisé en application de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée.
Paris
    1 Perlot (Gérard) ; 2 Gavoury (Catherine) ; 3 Parabis (Richard) ; 4 Guillou (Laurent) ; 5 Ayala (Michel) ; 6 Ptaszyk (Frédéric) ; 7 Abrantes (Rito) ; 8 Nguyen (Gael) ; 9 Ulrici (Rodolphe).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la défense et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mars 2002, Mme Dominique Cazanave, inspectrice du Trésor public, détachée auprès du ministère de la défense pour exercer les fonctions de chef du service dépenses Visa V à l'agence comptable des services industriels de l'armement, est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er août 2001.
Le préfet de zone préside le comité de défense de zone.
 Ce comité comprend les préfets des régions et des départements, le trésorier-payeur général dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone, l'officier général de zone, le général commandant la région terre, s'il y a lieu l'amiral commandant la région maritime, le général commandant la région aérienne, le général commandant la région de gendarmerie, le préfet délégué pour la sécurité et la défense et le ou les chefs de service de la police nationale désignés à cet effet par le préfet de zone.
 Le préfet de zone peut également associer aux travaux du comité, en tant que de besoin, les chefs des services de l'Etat et le ou les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours intéressés.
 Le comité de défense de zone peut se réunir dans une formation restreinte de commission de défense économique dont la composition est arrêtée par le préfet de zone. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, cette commission est présidée par le trésorier-payeur général dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone.
Un emploi de chargé de mission à temps plein est ouvert au secrétariat général pour les affaires régionales de Bretagne.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat, ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A, justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois ans sur des postes de responsabilités. Celui-ci peut être également offert à la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et des télécommunications.
 Attributions :
 Au sein d'une équipe d'une dizaine de chargés de mission et d'études de haut niveau, interministérielle, pluridisciplinaire, le titulaire du poste se verra confier la responsabilité des questions européennes ;
 En liaison avec les autres chargés de mission, responsables de pilotage des différentes politiques de l'Etat en région, le chargé de mission Europe assurera l'animation, la mise en oeuvre et le suivi des différents programmes communautaires en Bretagne et en particulier le programme de reconversion économique et sociale des zones en difficultés structurelles (objectif 2) ;
 Il anime l'ensemble des partenariats liés à ces programmes, notamment avec les services du conseil régional, qui copréside le comité de suivi et le comité régional de programmation du programme objectif 2, les préfectures de département, les conseils généraux et les services régionaux déconcentrés ;
 Il assure également la coordination de l'information relative à l'action communautaire et à la réglementation vers l'ensemble des partenaires régionaux et les relations avec les différents ministères chargés des programmes communautaires ainsi qu'avec les services de la Commission européenne. Au sein du SGAR, il anime la mission Europe, composée d'une dizaine de collaborateurs.
 Profil souhaité :
 Aptitude à l'animation et au travail en équipe et dans un dispositif déconcentré ;
 Esprit d'initiative et de créativité ;
 Bonnes aptitudes pédagogiques ;
 Intérêt pour l'action européenne.
 Les candidatures devront être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris.
 Les renseignements complémentaires devront être demandés au secrétariat général pour les affaires régionales de Bretagne auprès de :
 - Mme Sin, secrétaire générale pour les affaires régionales (téléphone : 02-99-02-17-11) ;
 - M. Mariotto, directeur des services administratifs (téléphone : 02-99-02-17-10).
Par délibération en date du 12 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Le Relais musical à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Fréquence Buissonnière pendant la période du 18 au 24 mars 2002.
 Site : Latillé (86).
 Puissance ; 1 kW.
 Fréquence : 102,9 MHz.
Le jury établit :
 - la liste des candidats admissibles. Seuls les candidats totalisant au moins 10 à l'épreuve écrite peuvent être inscrits sur cette liste ;
 - la liste des candidats retenus. Seuls les candidats totalisant au moins 20 points à l'ensemble des épreuves peuvent être inscrits sur cette liste.
 Compte tenu des résultats des épreuves, le jury établit la liste des candidats par ordre alphabétique.
 Seuls les candidats figurant sur la liste établie au titre d'une année peuvent être inscrits au tableau d'avancement de la même année.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 août 1998, et à compter du 20 août 1998, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer : « le sergent-chef Edera (Christian, Jacques), du groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 53e bataillon de commandement et de soutien de Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion) », par « M. Beng-Thi (Gilbert), du groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 53e bataillon de commandement et de soutien de Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion) ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 juillet 1998, Mlle Pomies (Janine), attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est admise, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 26 décembre 1998.
Sur la capacité totale
    L'Autorité note que Paris TV Câble propose une capacité totale fondée sur un réseau neuf de 760 MHz. L'Autorité rappelle que l'évaluation de la rémunération est établie au prorata de la capacité sur le réseau existant et non sur un réseau à neuf. En conséquence, la proposition de Paris TV Câble doit être écartée.
    France Télécom propose certes une évaluation de la capacité sur la voie descendante, mais celle-ci n'intègre pas les canaux qui sont déjà occupés par les services audiovisuels et par le service d'accès à Internet.
    En l'absence de proposition des parties sur la valeur de la capacité totale réellement utilisable, l'Autorité a examiné les plans de fréquence qui lui ont été fournis par France Télécom. Cette analyse l'a conduite à considérer que la capacité totale est égale à 596 MHz (576 MHz sur la voie descendante et 20 MHz sur la voie montante).
    c) S'agissant de la formule de la rémunération :
    La somme actualisée des redevances annuelles versées à France Télécom par Paris TV Câble est égale au coût de construction du réseau multiplié par le rapport de la capacité demandée sur la capacité totale.
    Ainsi, la redevance annuelle R est calculée comme suit :
    R = P x N x Cdem/Cdispo x r x (1 + r)(D - 1)/(1 + r)D - 1
    où :
    P est le coût d'une prise raccordable, évalué à 1 700 F ;
    N est le nombre de prises raccordables, constaté le 30 septembre de chaque année, sur le site du réseau câblé pour lequel la prestation est fournie ;
    Cdem est la capacité totale mise à disposition pour la fourniture de services de télécommunications, autres que Multicâble, sur les voies montante et descendante, égale à 30 MHz ;
    Cdispo est la capacité totale disponible sur le réseau câblé, estimée à 596 MHz ;
    D est la période d'amortissement, égale à douze ans ;
    r est le taux de rémunération du capital employé, fixé à 11,75 %.
    Cette redevance représente une rémunération de 12,22 F par prise raccordable et par an.
    Cette redevance annuelle est due pendant toute la durée d'utilisation du réseau, indépendamment de la durée de vie de l'investissement. Elle demeure applicable après le renouvellement de cet investissement.
3.3.2. Autres spécialités (service général)
    1 Bescos (Laëtitia), sergent.
    2 Mear (Renaud), sergent.
    3 Delmaire (Sébastien), sergent.
    4 Balverde (Myriam), sergent.
    5 Fauchon (Guirec), sergent.
    6 Bernard de Montessus (Nicolas), sergent.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1998 :
    M. Schumacher (Yves), conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de la Commission nationale d'inscription et de la chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Nicot (Xavier) ;
    Mme Aubert (Françoise), conseiller à la Cour de cassation, est nommée présidente suppléante de la Commission nationale d'inscription et de la chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Schumacher (Yves).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1998, Mme Collombier-Visinescu (Marie-Charlotte), attachée d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice, est admise, par limite d'âge, à compter du 23 janvier 1999, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
    L'intéressée est, à compter du 23 janvier 1999, radiée des cadres de l'administration centrale du ministère de la justice.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 août 1998, les décisions modificatives aux budgets des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1997 sont approuvées en recettes et en dépenses pour un montant de 256 965 295 F.
Art. 1er. -  Le protocole modificatif de l'accord de coopération signé à La Paz le 12 avril 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie pour l'Institut bolivien de biologie d'altitude (ensemble une annexe), signé à La Paz le 27 mai 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
3. CORPS DES OFFICIERS DES BASES DE L'AIR
    3.1. Candidats admis à l'issue du concours sur épreuves
    à prédominance scientifique
    3.1.1. Spécialité Contrôleur
    1 Favier (Sylvain), sergent.
    2 Pierre (Bruno), sergent.
    3 Guilbaud (Thomas), sergent.
    4 Dinh-Phung (Olivier), sergent.
    5 Galloo (Eloi), sergent.
    6 Bassou (Gilles), sergent.
    7 Desmis (Cédric), sergent.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 juillet 1998, les administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dont les noms suivent sont promus administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions indiquées ci-après :
    1. A La Poste
    A compter du 1er janvier 1998
    M. Goxe (Michel), 4e échelon, avec ancienneté du 1er janvier 1997.
    M. Machault (Gérard), 4e échelon, avec ancienneté du 1er janvier 1998.
    M. Brochard (Gérard), 3e échelon, avec ancienneté du 17 juin 1996.
    M. Pessey (Jean-Christophe), 2e échelon, avec ancienneté du 14 mai 1997.
    M. Sagarzazu (Michel), 2e échelon, avec ancienneté du 15 mai 1997.
    M. Jaillais (Bruno), 2e échelon, avec ancienneté du 25 juin 1997.
    M. Patin (Gérard), 2e échelon, avec ancienneté du 28 juin 1997.
    M. Begouin (Pascal), 1er échelon, avec ancienneté du 11 mai 1996.
    Mme Dureau Gaillard (Marie-Laure), 1er échelon, avec ancienneté du 14 mai 1996.
Par arrêté du délégué régional de Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 4 août 1998, le nombre de postes ouverts au concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisé en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire au titre de l'année 1998 est modifié ainsi qu'il suit :
    « Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques est globalement de 6, répartis comme suit :
    « Spécialité Musée : 0 ;
    « Spécialité Archives : 0 ;
    « Spécialité Bibliothèque : 6 ;
    « Spécialité Documentation : 0. »
Par arrêté du délégué régional de Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 22 juillet 1998, le nombre de postes ouverts au concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine organisé en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire au titre de l'année 1998 est modifié ainsi qu'il suit :
    « Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé d'attaché territorial de conservation du patrimoine est globalement de 66, répartis comme suit :
    « Spécialité Archéologie : 11 ;
    « Spécialité Archives : 13 ;
    « Spécialité Inventaire : 6 ;
    « Spécialité Musée : 29 ;
    « Spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel : 7. »
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1982 susvisé est complété par un second alinéa rédigé comme suit :
    « Ces prêts peuvent être accordés à des salariés en situation de perte d'emploi lorsque le bénéficiaire du prêt a pris l'engagement de vendre son logement précédent. »
Par arrêté du délégué régional de Picardie du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 10 août 1998, le nombre de postes ouverts au concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisé en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire au titre de l'année 1998, est modifié ainsi qu'il suit :
    « Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques est globalement de 47, répartis comme suit :
    « Spécialité Musée : 16 ;
    « Spécialité Archives : 5 ;
    « Spécialité Bibliothèque : 19 ;
    « Spécialité Documentation : 7. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 3 août 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mai 1998, aux fonctions de directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Jonchère (François), administrateur civil hors classe.
Au titre du concours interne (option administrative)
    Bergonzo (Albert).
    L'intéressé est désigné pour suivre le stage de formation initiale Inspecteurs des affaires maritimes au groupe-écoles CIDAM, à Bordeaux, à la date du 1er septembre 1998.
    L'intéressé pourra prétendre au versement des indemnités de stage prévues par le décret no 90-437 du 28 mai 1990.
    Les candidats n'ayant pas pris fonction à la date d'entrée en formation au groupe-écoles CIDAM, à Bordeaux, sont considérés comme renonçant au bénéfice de leur nomination.
    La validité de la liste complémentaire expire dans les conditions fixées par l'article 20 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Par décret en date du 22 juillet 1998, Mme Brun (Claude), agent contractuel de haut niveau, directrice d'études, adjointe au sous-directeur des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière, au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de Mme Oustlant (Mireille), pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, bureau du recrutement et de la formation SRH 8), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-56-69-48 ou 01-44-36-92-59).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 juin 1998, M. Castelain (Serge), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de M. Meric (Jean-Louis).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 1998, est approuvé le compte financier du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour l'exercice 1997 arrêté à la somme nette en recettes de 690 083 131,44 F et en dépenses de 655 432 126,85 F.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 août 1998, M. Vincent (Gérard), inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales, est placé en service détaché en qualité de délégué général de la Fédération hospitalière de France pour une période de trois ans à compter du 1er mars 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 1998 :
    La démission de M. Begon (Philippe, Marie, Michel), notaire à la résidence de Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme), est acceptée ;
    La société Jean-Paul Begon et Philippe Begon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chabreloche (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Begon (Jean-Paul, Marie), démissionnaire ;
    M. Begon (Jean-Paul, Marie) et M. Begon (Philippe, Marie, Michel) sont nommés notaires associés ;
    L'office de notaire à la résidence de Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme) dont était titulaire M. Begon (Philippe, Marie, Michel) est supprimé ;
    La société Jean-Paul Begon et Philippe Begon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Chabreloche (Puy-de-Dôme), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mai 1998, Mme Raveaud (Edith), receveur-percepteur du Trésor public, est nommée agent comptable secondaire de Voies navigables de France à Paris, en remplacement de Mme Moret (Marie-Rose).