(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1997.
    ACCORD-CADRE DE COOPERATION
      Le Gouvernement de la République française d'une part, le Gouvernement de la     République fédérative du Brésil d'autre part, ci-après dénommés << les     Parties >>,
      Convaincus que la participation active de la France et du Brésil aux     relations politiques et économiques internationales, ainsi que leur     contribution au dialogue des cultures, favorisent l'établissement d'un ordre     mondial plus ouvert et plus équitable ;
      Animés du désir de mettre en oeuvre un nouveau partenariat, et de renforcer     leurs traditionnelles relations d'amitié par l'instauration d'un mécanisme de     consultations bilatérales régulières et par l'approfondissement de leur     dialogue politique ;
      Soucieux de promouvoir leur coopération dans les domaines économique,
     culturel, scientifique et technique, ainsi que dans tout nouveau secteur     d'intérêt commun ;
      Souhaitant développer leurs relations de bon voisinage dans la zone     frontalière située de part et d'autre de leur frontière commune ;
      Ayant à l'esprit l'appartenance de la France à l'Union européenne et du     Brésil au Mercosul, et conscients de l'importance du dialogue de plus en plus     étroit qui se développe entre ces deux ensembles régionaux,
    sont convenus des dispositions suivantes :
    Article 1er
      Les Parties s'engagent à donner un nouvel élan à leurs relations     bilatérales. A cette fin, elles sont résolues à favoriser les contacts     politiques à tous les niveaux entre les deux Etats et à renforcer le     développement de leur coopération économique, culturelle, scientifique et     technique selon les modalités définies dans le présent Accord.
    Article 2
      Les Parties décident de réunir tous les deux ans une commission générale     franco-brésilienne, qui a pour mission de promouvoir le dialogue politique     entre les Parties, de coordonner les différents aspects de leurs relations     bilatérales et d'établir un programme de travail pour les deux années     suivantes.
      La Commission générale franco-brésilienne, qui se réunit alternativement en     France et au Brésil, se compose de représentants des deux gouvernements, sous     la présidence des ministres des affaires étrangères. Les Parties déterminent     d'un commun accord et par la voie diplomatique la date et l'ordre du jour des     réunions.
      Les groupes de travail prévus dans les différents accords de coopération     sectorielle en vigueur, ou venant à être créés, rendent compte de leurs     travaux tous les deux ans auprès de la Commission générale     franco-brésilienne.
    Article 3
      Les Parties confirment l'esprit dans lequel elles ont institué des     instruments de coopération culturelle, scientifique et technique. Elles     décident de les adapter aux nouvelles conditions dans lesquelles s'inscrit la     coopération franco-brésilienne.
      Dans cette intention, les Parties réunissent tous les deux ans, sous l'égide     de la Commission générale franco-brésilienne, une commission scientifique et     technique et une commission culturelle et linguistique, chargées d'établir un     programme commun de coopération dans leurs domaines respectifs de compétence.      Entre deux sessions de la commission générale se réunissent en tant que de     besoin un groupe d'évaluation et de suivi chargé des questions scientifiques     et techniques et un groupe d'évaluation et de suivi chargé des questions     culturelles et linguistiques.
    Article 4
      Les deux Parties réaffirment leur volonté de développer leurs relations     économiques, notamment en matière d'échanges commerciaux, d'investissements     et de coopération financière, et plus particulièrement l'encouragement des     initiatives concernant les petites et moyennes entreprises des deux pays.
      Dans cette intention, les Parties réunissent tous les deux ans, sous l'égide     de la commission générale, une commission économique franco-brésilienne, qui     prendra la suite de la commission économique franco-brésilienne pour     l'industrie et le commerce créée par le communiqué conjoint franco-brésilien     du 6 novembre 1975.
      Entre deux sessions de la commission générale, la Commission économique     franco-brésilienne se réunit périodiquement sous la présidence des ministres     compétents en matière économique internationale ou de leurs représentants.
      Afin d'associer plus étroitement les entreprises des deux pays au     développement de la coopération économique franco-brésilienne, la Commission     économique franco-brésilienne peut faire participer à ses travaux des     représentants du secteur privé et créer des groupes de travail sectoriels ou     thématiques dans les domaines jugés prioritaires par les Parties.
    Article 5
      Les années où la commission générale ne se réunit pas, les Parties tiennent     des consultations politiques au niveau des hauts fonctionnaires, afin de     procéder à un large échange de vues sur les dossiers bilatéraux en cours     ainsi que sur les sujets internationaux d'intérêt commun.
      Ces consultations se tiennent alternativement en France et au Brésil. Les     dates, l'ordre du jour, le niveau et le lieu de chaque réunion sont fixés     d'un commun accord par la voie diplomatique.
    Article 6
      Les deux Parties tiennent chaque année des consultations visant à favoriser     la coopération transfrontalière dans tous les domaines d'intérêt commun et à     examiner les projets développés par les collectivités locales des deux pays,     dans le cadre des législations nationales. Des représentants de ces     collectivités locales peuvent être associés à ces travaux.
      Ce groupe de consultations se réunit alternativement en France et au Brésil.    
    Article 7
      Sont abrogés :
      L'article 12 de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement de la République des Etats-Unis du Brésil signé     le 6 décembre 1948 ;
      L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la     République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Brésil portant     création d'une commission mixte franco-brésilienne de développement     économique signé le 24 avril 1954 ;
      L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement     de la République fédérative du Brésil portant constitution d'une grande     commission signé le 24 octobre 1975.
    Article 8
      La liste des accords en vigueur est établie après examen conjoint par les     Parties. Les accords qui auraient été omis dans cette liste ne sont pas     considérés comme automatiquement abrogés, sauf si les Parties en conviennent.    
    Article 9
      Chacune des Parties notifie à l'autre l'accomplissement des procédures     constitutionnelles et légales internes requises en ce qui la concerne pour     l'entrée en vigueur du présent Accord, qui prend effet le premier jour du     mois suivant le jour de réception de la seconde notification.
      Le présent Accord peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des     deux Parties, par voie diplomatique. La dénonciation prend effet six mois     après réception de la notification visée.
      En foi de quoi, les représentants des deux Parties ont signé le présent     Accord et y ont apposé leur sceau.
      Fait à Paris le 28 mai 1996, en deux exemplaires en langues française et     portugaise, les deux textes faisant également foi.
     Pour le Gouvernement    de la République française :
    Hervé de Charette,
    Ministre    des affaires étrangères    de la République française    Pour le Gouvernement    de la République fédérative    du Brésil :
    Luiz Felipe Lampreia,
    Ministre    des Relations extérieures    de la République fédérative    du Brésil