Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 5. -  Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 19     octobre 1987 modifié susvisé, une période de formation en entreprise de douze     semaines obligatoire est introduite dans la préparation au certificat     d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture.
      Cette période de formation en entreprise doit faire l'objet obligatoirement     d'une convention, conforme aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 29     juillet 1992 susvisé, entre le chef de l'entreprise qui accueille les élèves     et le chef de l'établissement scolaire où ces derniers sont scolarisés. Elle     est validée pour les candidats issus d'établissements d'enseignement publics     et privés sous contrat sous forme d'un contrôle en cours de formation portant     sur huit semaines de formation en entreprise dans les conditions fixées en     annexe II du présent arrêté.
      Pour les apprentis issus de centres de formation d'apprentis habilités, la     formation en entreprise, dont la durée est fixée par le contrat     d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation dans les     derniers mois précédant la session d'examen.
Liste complémentaire
    1 Lismonde (Jean-Marc).
    2 Scherrer (Jean-Michel).
    3 Passerieu (Serge).
    4 Lambert (Mathieu).
    5 Desertot (Cécile).
    6 Brizzi (Michel).
    7 Chabat (Francine).
    8 Burnouf (Dominique).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre     1997 :
      M. Lelarge (François) est nommé notaire associé, membre de la société civile     professionnelle François Barre et Gérard Braud, notaires associés, titulaire     d'un office notarial à la résidence de Mirambeau (Charente-Maritime) ;
      Le retrait de M. Braud (Gérard, Marie, François), notaire associé, membre de     la société François Barre et Gérard Braud, notaires associés, est accepté ;
      La raison sociale de la société François Barre et Gérard Braud, notaires     associés, est ainsi modifiée : << François Barre, François Lelarge, notaires,     associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial     >>.
Art. 1er. - L'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale est modifié     comme suit:
      <<Le montant du plafond prenant effet au 1er janvier de chaque année est     fixé à partir du plafond applicable au 1er janvier de l'année précédente,
     compte tenu de l'évolution moyenne des salaires de l'année précédant l'entrée     en vigueur du décret prévu à l'article D. 242-16 ci-dessus.>>
Au grade d'officier greffier principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les officiers greffiers de 1re classe de réserve:
     Bochefontaine (Gilbert, Edmond, Paul, Jules), 3e région militaire.
     André (Paul), 6e région militaire.
     Millot (Pierre, Daniel, Eugène), 51e division militaire territoriale.
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
        Les chefs d'escadrons de réserve:
     Massoulier (Michel, Christian, Marie).
     Bordes (François, Alexandre, Philippe).
     Herbreteau (Pierre, Maurice, Henri, Ferdinand).
     Meaudre Desgouttes (Michel, Paul, Marie, Charles).
     Defarge Lacroix (Paul, Eugène), S.E.M.
     De Penfentenyo de Kerveréguin (Hervé, Paul, Jean, Marie).
     Renaux (Jean, Paul, Georges).
     Belpois (François, Pierre, Joseph, Marie).
     Sanchez (Jean, Claude, Léopold), S.E.M.
     De Kerchove de Dentergheim (Alain, Guy, Marie, Ghislain).
     Pavillon (Jean, François, Bernard, Yves).
     Guiard (René, Marie, Georges, Louis).
     Legris (Pierre, Emile, Louis).
     Clos (Philippe, Bernard), S.E.M.
     Langlois (Jean, Pierre, Marcel, Léon), S.M.T.
     Devaux (Philippe, Alexandre, Léon), S.E.M.
     Labic (François, Emmanuel, Michel).
     Mazeaud (Philippe, Jean, Charles).
     Poix (Jacques).
     Ortis (François, Jean-Marie).
     Marot (Bernard, Joseph, Marie).
     Allegre (Pierre, Jean, Louis).
     Azéma (Henri).
     Zerr (Joseph, René).
     Mitschler (André, Joseph, Adolphe), S.E.M.
     Martin (Claude, André), S.E.M.
     Herpin (Christian, Roland, Georges).
     Chodron de Courcel (Philippe, Georges, Camille, Marie).
     Lagriffoul (Jean, Louis, Pierre), S.E.M.
     Cabrol (Jacques, Marie, Alexis), S.E.M.
     Vander Brigghe (Guy, Camille, Marcel).
     Revel (Alain, Joseph, Antoine, Yves), S.E.M.
     Hortholary (Jean, Pierre).
     Cochin (François, Ferdinand, Alain, Marie).
TRANSMISSIONS
        Les lieutenants de réserve:
     Castellani (Jean, Luc, Hermant).
     Burillard (Denis, Michel).
     Henry (Bernard, Marie, Patric).
     Chalmel (Michel, Jean, Yves).
     Marguier (Roger, Armand).
     Mainardi (Eric, Jean, Robert).
     Maginot (André-Paul, Marie, Manuel).
     Caron (Philippe, Michel, Gilbert).
     Bect (Pascal, Michel).
     Mura (Yvan).
     Mozas (Alain, René).
     Cazanave (Joël, Henri).
     Ortolani (Antoine, Constant).
     Le Badezet (Olivier, Yvon, Joseph).
     Sicot (Hervé, Paul), S.M.T.
     Fabre (Jean-Claude).
     Nestour (Philippe, André).
     Poncet (Pascal, Jean, Henri).
     Vanlede (Jacques, Laurent).
     Nocq (Philippe, Maurice, Lucien).
     Michel (Thierry, Robert, Georges).
     Germain (Olivier, Fernand, Edouard).
     Ersant (François, Louis, Roger).
     Regnacq (François, Dominique, Marie).
     Durrens (Rémy, Jean-Baptiste, André).
     Haslin (Georges, Paul).
     Ploy (Thierry, Marie, Antoine).
     Demeyer (Yves, Eric, François).
     Chaléat (Pascal, Alain, Joseph).
     Garnier (Christian, Jacques, Michel), S.M.T.
     Linhart (Yvan, André), S.M.T.
     Ravier (Alain), S.E.M.
     Garin (Pascal, Louis, Maurice).
     Butchynski (Michel, Guy).
     Tuzzolino (Philippe, Jean).
     Dantec (Jean-Pierre).
     Bougain (Thierry, Jean).
     Henry (François, Raymond, Jean), S.E.M.
     Moraux (Michel, Marie, Maxime), S.M.T.
     Papon (Jean-Marc).
     Vandycke (Philippe, Jean, Albert, Maurice).
     Grosgeorge (Patrick, Marcel, Henri, Robert).
     Grisoni (Jean-Michel).
     Meyer (Gérard, Joseph).
     Momon (Dominique).
     Brémaud (Patrice, Guy, Albert).
     Oillic (Guillaume, Lionel, Philippe, Constant).
     Maloine (Cyril, Christian, Daniel).
     Godin (Philippe, Marceau, Maurice, Georges).
     Abgrall (Jean-Pierre, Marie).
     Ciavarelli (Vincent).
     Martinet (Philippe, Franck).
     Ghioldi (Albert, Robert, Henri).
     Chabidon (Daniel, Joseph).
     Zinfollino (Francesco).
     Brechenmacher (Philippe, Jacques, Albert).
     Diguet (Marc, Pierre, Gérard, Marie).
GENIE
        Les capitaines de réserve:
     Winghart (Jean, Joseph, Antoine), S.E.M.
     Claude (Jean-Jacques), S.E.M.
     Chambon (Jacques, René).
     Ganeau (Claude), S.E.M.
     Planes (Barthélémy, André, Laurent).
     Sochacki (Christian, Lucien, Simon).
     Charcosset (Alain).
     Duc (Jean-Marie, François).
     Isorez (Bernard, Jean, Michel).
     Castéra (Jean, André).
     Meunier (Christian, Jean, François).
     Guise (Bernard, Marie, Etienne).
     De Nicolini (Edouard, Franklin).
     Isman (Claude, Roger), S.E.M.
     Bosquet (Christian, Jacques, Julien).
     Robert (Francis, Emile, Camille, Marie).
     Mallet (Didier, Gaston, Marcel).
     Morvan (Christian, Armel).
     Justamon (Jean-Louis, Paul, Marie).
     Clerc (Paul, Joseph, Alix, Henri).
     Raclot (Bernard, Jean, Benoît).
     Meyer (Georges, Marie, Armel).
     Studler (Raymond, Georges).
     Voujon (Jean-Michel, Ferdinand, Marcel).
     Brunet (Philippe, Raymond, Yves).
     Occis (François, Xavier, Pierre).
     Viala (Pascal, Marie, Simon, André), S.E.M.
     Pérez (Jean-Louis, Vincent), S.E.M.
     Stinner (Jean-Claude, René).
     Girard (Serge, Félix, René).
     Czikan (Marcel, Joseph, Eugène).
     Vai (Ciro, Joseph).
     Espiau (Jean, André, Alban).
     Goutalier (Hervé, Louis, François).
     Névé (Michel, Georges), S.E.M.
     Choplin (Gérard, Louis, André).
     Mauro dit Mauri (François, Charles, Calix).
     Fernez (Alain, Maurice).
     Cardron (Michel, Alain).
     Seguin (Claude, Gérard).
     Villard (Dominique, Christian, Nicolas).
     Vaillant (Jean, Henri, Louis).
     Pelletier (Patrice, Maurice).
     Provost (Jean-Marie), S.M.T.
     Stépanoff (Charles, Antoine).
     Gantner (Christian, Roger).
     Guillaud (Paul, Gilbert, Emile), S.E.M.
     Fournié (Francis, Jean, René), S.M.T.
     Mons (Daniel, Pierre).
     Bataille (Jean-Paul, Christian, Gérard), S.M.T.
     Ferri (André, Marie, Joseph).
     Lavoissière (Vincent, Marie, Olivier).
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
        Les majors de réserve:
     Leguay (François, Gaston).
     Tarlet (André, Alexis, Jean-Baptiste).
     François (Gilbert).
        Les adjudants-chefs de réserve:
     Villerey (René, Robert, Emile).
     Morel (Luc, André, Guy).
     Le Goff (Gilles, Pierre).
     De la Marque (Patrick, Emmanuel).
        Les adjudants de réserve:
     Chauffrey (Gérard, André, Claude).
     Javernaud (Michel).
     Lepape (Yves, Tudy, Marie).
     Dubois (Pascal, Marie).
MATERIEL
        Les capitaines de réserve:
     Godard (Yves, Jean, Marie, Michel).
     Clément (Gérard, François, Fernand).
     Vialle (André, René, Edgard).
     Bonello (Arthur, André).
     Lagresle (Paul, Henri).
     Dye Pélisson (Elisée, Joseph, Gabriel).
     Briolet (Paul, Aimé).
     Billard (Jean, Louis, Christian, Pascal).
     Hanecart (Claude, Maurice).
     Hayaux (Ferdinand, Lucien, Gérard).
     Berlandi (Antoine, Cosimo, Marie, Lucien).
     Zanibellato (François, Pierre).
     Bondi (Gérald, Gustave, Marie).
     Renaud (Daniel, Pierre, Charles).
     Camilleri (Georges, Rosaire).
     Mercier (René, Léon).
     Audouard (Alain, Pierre).
     Jouhaud (Jean, Claude).
     Goll (Georges, Jacques).
     Casier (Yves, Paul, Camille, Charles).
     Lebret (Yvonnick, Marie, Augustin, Roger).
     Derny (Roland, Jacques, Yves).
     Eudes (Georges, Joseph, Marcel, Marie).
     Glausinger (Aloyse, François, Joseph).
     Collinet (Bernard, René, Emile).
     Prieu (Michel, René).
     Falabrègue (Marie-France), épouse Le Forestier.
     Perrin (Jean, Albert).
     Trouvé (Michel, Jean-Pierre).
     Belz (Marcel, Pierre, Henri).
     Fournier (Jean-Marc, Charles, Albert).
     Munch (Jean, Bernard).
     Mazzacavallo (Christian, Gérard).
     Lhopitault (Pierre, Alain, René), S.E.M.
     Marot (Rémy, René, Jean, Marie).
     Wecker (Gérard, Joseph).
     Corceret (Serge, François, Joseph).
     Vogel (Justin, Ernest).
GENIE
     Le major de réserve Verdier (Jean).
        Les adjudants-chefs de réserve:
     Fullhardt (Gilbert, Charles).
     Dujean (Christian, René).
     Lipp (Francis, Emile, Thiébaut).
     L'adjudant de réserve Rouch (Jacques, Gérard).
        Les spécialistes:
     Contet (François, Michel, Georges).
     Becci Morin de la Rivière (Philippe, Antoine, Marie, Charles).
     Gattesco (Laurent, Georges).
Art. 1er. - M. Roland Hodel, préfet du Jura, est nommé préfet du Cher.
      M. Jean-François Denis, préfet délégué pour le développement économique     auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé     préfet du Jura.
      M. José Inizan, administrateur civil hors classe en service détaché, est     nommé préfet de la Haute-Loire.
      M. Christian Fremont, administrateur civil hors classe en service détaché,
     est nommé préfet de l'Ariège.
Mlle Aubron (Edith).
     M. Balace (Jean-Claude).
     M. Betard (Olivier).
    Mlle Boulavkine (Sophie).
    Mlle Dargent (Nathalie).
     M. Delavigne (Yves).
     M. Delorme (Bruno).
    Mlle Fantuzzi (Anne).
     M. Fendard (Philippe).
     M. Flicourt (Jean-Luc).
     M. Gauchey (Christophe).
     M. Guillon (François).
     M. Jamen (Rambert).
     M. Jourdan (Frédéric).
     M. Kircher (Jean-Michel).
     M. Labeille (Vincent).
     M. Lechelle (Philippe).
    Mlle Le Feurmou (Laurence).
    Mlle Mahe (Claire).
     M. Maiore (Patrick).
     M. Mauffrey (Jérôme).
     M. Melicque (Francis).
     M. Mercier (Michel).
     M. Nicolas (Christophe).
     M. Pichon (François).
     M. Prigent (Xavier).
     M. Rass (Arnaud).
     M. Rieux (James).
    Mme Rippe (Marie-Claude),
         épouse Baubet.
    Mlle Rognon (Sylvie).
    Mlle Teisseire (Isabelle).
     M. Winter (Jean-Christophe).
Art. 2. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de     l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1992:      A. - Pour les catégories A, B, C et D, aux organismes énumérés ci-après:
     Apave du Sud-Ouest, Z.I., Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses.
     Apave de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 54, 44803     SAINT-HERBLAIN CEDEX.
     Centre de recherches de Pont-à-Mousson, B.P. 109, 54704 PONT-A-MOUSSON CEDEX.     Laboratoire d'étude et de contrôle de l'environnement sidérurgique     (L.E.C.E.S.), voie Romaine, B.P. 50, 57210 Maizière-lès-Metz.
     Apave alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 MULHOUSE CEDEX.
     Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN CEDEX.
     Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17.
     Bureau Veritas, division Sécurité environnement, 17 bis, place des Reflets,
     CEDEX 44, 92077 Paris-La Défense 2.
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les majors de réserve:
     Maréchal (Michel, Gérard, Lucien), K24666H.
     Chanteau (Gilbert, Honoré), K19588D.
     Vaudoit (Marc, Ernest, Jean), K14507S.
     Sauzeau (Claude, Michel), M12370K.
     Serment (André), M60431P.
     Vouriot (Christian), K05673E.
     Allibe (Maurice, Paul), K19457F.
     Paulin (Gilbert, Joseph, Eugène), K14042W.
     Monfeuillard (Yvan), K12144C.
     Mongin (Yves, Georges), K09775A.
     Mailly (Maurice, Pierre), K51710F.
     Delarue (Michel, André, René), M08081C.
     Mazy (Louis), K16495C.
     Conti (Jacques, Paul), M10346A.
     Bonnin (James, Marcel), M24816Y.
     Troly (Jean-Claude, Joseph), C50065N.
        Les spécialistes:
     Charlier (Alain), AF52650Y.
     Legeas (Patrick), AF52665C.
     Montier (Pierre), AF52654M.
     Jouet (Pascal, Georges, Henri), AF61494E.
     Cote (Pierre), AF52793R.
     Lheureux (Hubert), AF52733X.
     Rocher (Thierry), AF61480U.
     Lebelle (Pierre), AF52583N.
En qualité de représentants d'entreprises
    concourant à l'activité de transport
    Au titre du transport urbain de personnes
      En remplacement de M. Betrancourt (Georges) et de Mme Lucas (Viviane):
      M. Bes de Berc (François), membre de l'Union des transports publics,
     directeur du centre régional Via Transexel;
      Suppléant: M. Bourgeois (Guy), délégué général de l'U.T.P.
Au titre du transport ferroviaire
      En remplacement de M. Decaillon (Joël) (C.G.T.):
      M. Dardevet (Robert) (C.G.T.).
      Suppléant: M. Besson (Quentin) (C.G.T.).
      En remplacement de M. Desorme (Jean-Claude) (F.M.C.):
      M. Roche (Paul) (F.M.C.).
      Suppléant: M. Delpeuch (Jean-Michel) (F.M.C.).
      En remplacement de MM. Vieilleville (Roland) et Guillot (Robert)     (F.G.A.A.C.):
      M. Hontang (Michel) (F.G.A.A.C.);
      Suppléant: M. Denise (Jean-Luc) (F.G.A.A.C.).
Morvant (Alain, Marcel, Gérard).
     Dumont (Alain, Henri, Lucien).
     Mas (Christian, Denis).
     Meillan (Eric).
     Le Page (Hervé, Henri, Marie).
     Paul (Alain, François).
     Quentin (François, Adrien, Robert).
     Rey (Norbert, Christian, Edouard).
     Sido (Bruno, Marie, Michel).
     Sebaux (François, Jacques, Marie, René).
     Fanene (Jean, Paul, Ignace, Marie).
     Kervella (Thierry, Charles, Hervé).
     Privat (Georges, Louis, Marcel).
     Planque (Jean-Pierre, Bernard).
     Frinault (Patrick, Jacques, Paul).
     Chartagnat (Pierre, René).
     Dorlet (Henri, Jacques, Louis).
     Fichaux (Bernard, Albert).
     Valsemey (Alain, Ferdinand, Albert).
     Muller (Charles, Philippe).
     Tavard (Jean-Luc, Paul, Denis, Hubert).
     Tucoulat (Pierre, Justin, Clément).
     Chatain (Philippe, Charles, Auguste).
     Roy (Michel, Serge).
     Piette (Alain, Jean, Marie).
     D'Alençon (Marc, Jean-Yves).
     Chatelain (Thierry, Claude, René, Michel).
     Fauchille (Jean-Loïc, Charles).
     Langlois (Philippe, Jean-Luc).
     Lefèvre (Eric, Denis, Alain).
     Cuisset (Benoit).
     Borie (Eric, René).
     Combey (Jean-Christophe).
     Carteret (Patrick).
     Bozec (Jean-Yves).
     Millot (Hervé, André, Jean).
     Renaudin (Guy).
     Vizioz (Gilles, Jean, Philippe).
     Vuong (Pierre).
     Courtes (Pierre, Adrien, Jean, Albert).
     Raoult (Benoit, Marie, Julien, Emmanuel).
     Thomas (Rémi, Christian).
     Benoist (Alain, Henri, Auguste).
     Gauthier (Fabrice, Philippe, Antonin, Louis).
     Poher (Hervé, Yves, Patrice).
     Calefas (Alain).
     François (Hubert, Michel, Marie, Joseph).
     Galtier (Bertrand, Maurice, Fernand).
     Laperrousaz (Bernard, Pierre, Jean).
     Mabille (Philippe, Jacques, Bernard).
     Quéromès (Yvon, Maurice).
     Roudot (Jean-Pierre, Michel).
     Soulie (Christian, Pierre, Marcel).
     Augustin (Christophe, Michel, Jean-Marie).
     Gautreau (Daniel).
     Bécaud (Claude).
     Cardon (Denys, Jean, Germain).
     Chatin (Philippe, André).
     Cortes (Philippe, Pierre).
Art. 2. - La redevance visée à l'article R. 134-4 du code de l'aviation     civile est due par l'exploitant de l'aéronef. Au cas où le nom de     l'exploitant n'est pas porté à la connaissance des services responsables des     opérations concourant à la perception des redevances, le propriétaire de     l'aéronef est réputé être l'exploitant jusqu'à ce qu'il ait établi qu'une     autre personne a cette qualité.
Infrastructures des transports
      Belahlou (Ali), Algérie.
      Benali (Ali), Algérie.
      Chettibi (Salleha), Algérie.
      Firmansjah, Indonésie.
      Heru Budi Santoso, Indonésie.
      Noora Zaintarana, Indonésie.
      Zebar (Missoum), Algérie.
Art. 2. - La société soumettra au conseil, dans un délai de douze mois à     compter de la date mentionnée à l'article 1er ci-dessus, un mémoire     proposant, en accord avec les villes, une analyse de la situation du réseau     au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et     d'émissions d'expression directe.
M. Lizzit (Alain), sous-directeur au centre de détention d'Oermingen, est     promu, sur place, à compter du 1er avril 1989, au grade de directeur de 2e     classe.
      M. Page (André), sous-directeur à la maison d'arrêt d'Amiens, est promu, sur     place, à compter du 1er avril 1989, au grade de directeur de 2e classe.
      M. Katz (Patrice), sous-directeur à la maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis, est     promu, sur place, à compter du 7 août 1989, au grade de directeur de 2e     classe.
      M. Sellon (Jean-Claude), sous-directeur au centre pénitentiaire de     Perpignan, est promu, sur place, à compter du 7 août 1989, au grade de     directeur de 2e classe.
      M. Bianchi (Francis), sous-directeur à la maison d'arrêt de Lyon, est promu,     sur place, à compter du 7 août 1989, au grade de directeur de 2e classe.
      M. Gass (Armand), sous-directeur au centre de détention d'Eysses, est promu,     sur place, à compter du 7 août 1989, au grade de directeur de 2e classe.
      M. Guittard (Serge), sous-directeur au centre pénitentiaire de Fresnes, est     promu, sur place, à compter du 7 août 1989, au grade de directeur de 2e     classe.
Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les lieutenants de vaisseau de réserve:
     Labesse (Jean, Paul, Henri).
     Collombat (René, Gilbert).
     Dufour (Gérard, Emile, Antoine).
     Reynaud Lacroze (Alain, Marie, Gustave).
     Caillet (Jean, Pierre).
     Lazard (Jean-Marie).
     Delesalle (Philippe, Léon, Joseph).
     Boulingre (Daniel, Paul, Jacques).
     Arnaud (Paul, Sauveur).
     Viaris de Lesegno (Hubert, Marie, Robert).
     Tarasse (Bernard, Marie, René, Charles).
     Gozalo (Roman, Antoine).
     Guéret (Michel, René, Roger).
     Cros (Daniel, Patrice).
     Cloarec (Jean, François, Alain).
     Auges (Jean, Yves, Emile).
     Coulbeaux (Louis, Pierre, Marie).
     Hostier (Jean, Adrien).
     Albafouille (André, Roger).
     Guerbe (Hervé, Jean, Philippe).
     Kaeuffer (Henry, Marius).
     Chevrot (Guy, Claude, Félix).
     Le Roux (Claude).
     Sougy (Jacques, Paul, René).
     Lacheré (Georges, Edouard, Jules).
     Le Bars (Yves).
     Nègre (Robert, Félix).
     Abrieux (Denis).
     Loisel (Jean-François).
     Godin (Gérard, Michel, Raymond).
     Prunet (Olivier, Jean, Yves).
     Daire (Jean, Patrice, Joseph).
     Galtier (Claude, Joseph).
     Fiche (André, Louis).
     Pouvatchy (Joseph, Robert, Maugalour).
     Le Boucq (Paul, Armand, Marie, Gérard).
     Gonon (Jean-Claude).
     Ragot (Jean, René).
     Baju (Jean, Louis, Marie).
     Landure (Gérard, Jean, François).
     Mariette (Bernard, Marie, Jean, Baptiste, Emile).
     Prigent (Pierre, Robert, Marie).
     Chapalain (Eugène, Marie, Joseph).
     Cadiou (Philippe, Jacques, Louis).
     Hochet (Alain, Raymond).
     Jaffrès (André).
Art. 1er. - Mme Jacqueline Rougié, conseiller référendaire de 1re classe à     la Cour des comptes, en disponibilité afin d'exercer les fonctions de maître     de conférences associé près l'université de Pau, est nommée conseiller maître     (hors tour).
      Mme Rougié, en cette qualité, est maintenue en disponibilité.
Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les lieutenants de vaisseau de réserve:
     Loas (Amédée).
     Léger (Bernard, Pierre, René).
     Bianeis (Pierre).
     Griesser (Jean, Claude, Maurice, Aimé).
     Patard (Henri, Lucien, André).
     Sertillanges (Claude).
     Lariven (Marcel, Yves, Marie).
     Le Bihan (Théophile, Léon, Joachim).
        Les officiers techniciens de 1re classe de réserve:
     Picq (Jean-Claude, Michel, Raymond).
     Lelong (Raymond, Victor).
     Le Quéré (Rémy, Félix, Marcel).
     Azou (René, Hippolyte).
Art. 3. - Les certificats d'investissement de la société anonyme, qui feront     l'objet d'une mutation en cas de décès au profit d'une personne autre que le     conjoint ou un descendant en ligne directe du salarié ou de l'ancien salarié     qui possédait ces certificats d'investissement, doivent être cédés par les     ayants droit dans un délai de six mois à compter de la date de la mutation.
     Toutefois, s'il y a lieu à partage entre des héritiers habilités à conserver     des certificats d'investissement de la société anonyme et des héritiers tenus     de céder lesdits certificats d'investissement et si des certificats     d'investissement de la société anonyme sont attribués à ces dernies, le délai     de six mois ne court qu'à compter de la date du partage.
      Les certificats d'investissement mentionnés au présent article qui n'auront     pas été cédés dans le délai fixé cessent, à compter de la date d'expiration     de ce délai, de donner droit aux dividendes. A compter de la même date, leurs     détenteurs cessent également d'avoir le droit de participer aux augmentations     de capital par souscription de certificats d'investissement ou achat de     certificats d'investissement résultant du fractionnement d'actions de l'Etat.     Lorsque les certificats d'investissement sont cédés après l'expiration du     délai fixé à l'alinéa premier, les acquéreurs ont droit aux dividendes mis en     paiement après la date de la cession et peuvent participer aux augmentations     de capital réalisées après cette date par souscription de certificats     d'investissement ou achat de certificats d'investissement résultant du     fractionnement d'actions de l'Etat.
      Les certificats d'investissement, qui auraient été reçus par des ayants     droit en échange d'actions de la Régie nationale des usines Renault qu'ils     détiendraient à la suite d'une mutation, doivent être cédés, dans un délai de     six mois à compter de la date de la mutation, lorsque ces ayants droit ne     sont pas habilités à conserver ces certificats d'investissement.
Au grade de commissaire principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les commissaires de 1re classe de réserve:
     Enquebecq (Eric, Georges, Ernest, Paul).
     Allely (Jean, Louis).
     Cullieyrier (Jean-François, Georges).
     de Meherenc de Saint Pierre (Hubert, Marie, François).
     Loze (Axel, Marie, Jacques, Benoît).
Au titre du transport urbain
      En remplacement de M. Robin (Michel):
      M. Peter (François), président de l'Union des transports publics;
      Suppléant: M. Dossot (Jack), président du comité des transports urbains de     l'U.T.P.
      En remplacement de M. Rousselot (Michel):
      M. Blanc (Christian), président-directeur général de la R.A.T.P.;
      Suppléant: M. Cronier (Robert), directeur attaché à la direction générale de     la R.A.T.P.
Ligne (Claude, Jean-Marie), X58452G.
     Denis-Lutard (James, Auguste), X14323X.
     Hourvitz (Paul, Hermann, César), X13865L.
     Drapier (Gilbert, Marcel, Jean), X15516F.
     Castex (Michel, Jean, Maurice), X13408K.
     Catalifaud (Jean, Gilbert), X62768D.
     Martin (Jean, Paul), X60465A.
     Chevallier (Ernest, Raymond), X62356P.
     Fleur (Yves, Jean-Claude), X66768J.
     Garnier (Michel, Marcel), X67102P.
     Lefèvre (Roland, Max), X63212L.
     Letourneur (Pierre, Eugène), X61304B.
Art. 5. - Le ministre chargé des mines statue par arrêté pris après avis du     Conseil général des mines.
    U. - MATIERES ET OBJETS UTILISES EN AGRICULTURE
      U 15-172 Pr.
     Pr U 15-172. - Tondeuses à gazon à moteur, tracteurs de pelouse, tracteurs de     jardin et de pelouse avec équipements de tonte adaptables. - Méthodes de     mesure du niveau de pression acoustique.
     Date de clôture: 5 avril 1990.
      U 34-120 Pr.
     Pr U 34-120. - Matériel forestier. - Scies à chaînes portatives. - Méthodes     d'essai de rebond en arrière.
     Date de clôture: 5 avril 1990.
I. - Introduction de chiens et chats non destinés
    à la vente dans la limite de trois animaux
      Une dérogation générale est accordée pour le transit, l'importation     définitive ou temporaire et la réimportation après exportation temporaire des     chiens et des chats âgés d'au moins trois mois non destinés à la vente, dans     la limite de trois animaux, dont au plus un jeune animal (de trois à six     mois), sous réserve de la présentation d'un certificat de vaccination     antirabique en cours de validité délivré par un vétérinaire praticien du pays     d'origine et permettant l'identification précise de l'animal.
      Les animaux sont dispensés de la visite sanitaire.
      Dans le cas où les animaux proviennent de pays indemnes de rage depuis plus     de trois ans et ne sont pas vaccinés contre la rage, le certificat de     vaccination antirabique doit être remplacé par un certificat attestant que     l'animal provient d'un pays indemne de rage depuis plus de trois ans et qu'il     a séjourné dans ce pays depuis plus de six mois ou depuis sa naissance.
      Il est rappelé que, dans les départements français officiellement déclarés     atteints par la rage, les chiens et les chats:
      - non vaccinés contre la rage;
      - ou vaccinés selon un protocole non conforme à l'arrêté ministériel du 17     janvier 1985 (publié au Journal officiel du 29 janvier 1985),
     doivent:
      - pour les chiens, s'ils circulent sur la voie publique, être tenus en     laisse et muselés;
      - pour les chats, demeurer enfermés.
Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Desponts, Claude     Le Gal, Hubert Grandval et Louis Michel Morris, délégation est donnée à Mme     Françoise Deloffre et à MM. Michel Gonnet et Henri L'Année-Gregh,
     administrateurs civils, à l'effet de signer, dans la limite des attributions     de la sous-direction de l'organisation des postes, du personnel et des     affaires générales, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets et des arrêtés. Délégation est également donnée à M. Michel Gonnet, à     l'effet de signer tous documents comptables, ordonnances de paiement, de     virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et     états exécutoires.
Art. 1er. - Sont amnistiées les infractions commises avant le 20 août 1988 à     l'occasion des événements d'ordre politique, social ou économique en relation     avec la détermination du statut de la Nouvelle-Calédonie ou du régime foncier     du territoire, par les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article     80 de la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires     et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998.
      Les dispositions du troisième au septième alinéa du même article sont     applicables à l'amnistie résultant de la présente loi.
Sont nommés à la section permanente du Conseil national des transports:
    En qualité d'élus locaux
    Maire ou président d'autorité organisatrice de transport urbain
      En remplacement de M. Gadrat (Jean-Michel):
      M. Auxiette (Jacques), président de l'Union des transports publics;
      Suppléant: M. Feugère (Serge), président du syndicat intercommunal des     transports urbains de l'agglomération roannaise.
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les capitaines de frégate de réserve :
     Stengel (Pierre, Louis, Marie).
     Auffray (Eugène, Léon, Marie, Mathurin).
     Etchebarne (Jean, André).
     Bodin (Jacques, Marie, Jean).
     Mortelier (Bernard, Robert, Emile).
     Trabut-Cussac (Henri, Théobald, Paul, Pierre).
     Rose (Guy, Marie, Paul, Louis).
     Le Gal de Kerangal (Jean-Loup, Lucien, Arsène, Lionel, Marie).
     Baloux (Claude, Alphonse).
     Mienville (Alain, Pierre).
     Henry (Daniel, Louis, Marcel).
     Malandrin (Philippe, Robert, Marie, Joseph).
     Lafon (Philippe, Jean, Henri, Marie-Anne).
     Wiemann (Claude, Jacques).
     Lodin de Lépinay (Hubert, Yvan, Marie, Alain).
     De Malézieux du Hamel (Yves, François, Marie).
     Miossec (Michel, Louis, Marie).
     Guittard (Jean, Claude, André).
     Chevallier (Bernard, Georges, Emile, Robert).
     Brun de Saint Hippolyte (Pierre).
     Brécard (Charles, Frédéric, Maurice, Pierre).
     Bock (Pierre, Paul).
     Marchand (Patrick, Jean, Jacques, Michel, Marie).
     Godron (Marcel, Pierre, Marie, Michel).
     Narvor (René, Paul).
     Massenet (Denis, Gilles, Raymond).
     Le Gal de Kerangal (Lionel, Jacques, Noël, Marie).
     Liang (Bernard, Louis, Jean, Baptiste).
     Machard (Pierre, Louis, Armand).
     Hennequin (Hubert, Marc, Gaston).
     Legros (Yves, Marie, Jacques).
     Penot (Jacques, Louis, Emile).
     Boucher (Jacques, Maurice).
     Cottenceau (Maurice, Jean, Louis).
     Dolivet (Michel, Paul, Raymond).
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    I. - SERVICES
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
        Les lieutenants de réserve:
     Etienne (Hervé, Raymond, Marie).
     Masselis (Richard, Georges).
     Chavanne (Christian).
     Gaulupeau (Hervé, Jean).
     Azaïs (Christian, Marie, François, Xavier).
     Pétrel (François, Jean, Yves).
     Rémy (Pierre, Marc, André).
     Cotrian (Bernard).
     Cardron (Philippe, Paul).
     Groc (François, Raymond), S.E.M.
     Tagot (Philippe, Jean-Luc, Roger).
     Acker (Daniel, Pierre, Albert).
     Haumer (Lionel, Jean, Julien).
     Erard (Philippe, Henri, Charles).
     Genet (Philippe, Francis, Jean-Marie).
Art. 2. - Une allocation exceptionnelle s'ajoutant auxdites pensions dont le     montant est fixé à 450 F est attribuée aux personnes bénéficiaires au 1er     novembre 1989 d'une pension d'ayant cause ou d'une allocation servie au titre     des décrets visés à l'article 1er ci-dessus. En cas de partage de la pension     d'ayants cause, l'allocation est répartie entre les bénéficiaires dans les     mêmes proportions que ladite pension.
Art. 3. - Les allocations exceptionnelles de 900 F ou de 450 F, ainsi que la     prime exceptionnelle de croissance servie au titre de 1989 aux personnels en     activité relevant de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant     droits et obligations des fonctionnaires, ne sont pas cumulables entre elles.     Seul l'avantage dont le montant est le plus élevé est servi.
Art. 1er. - Il est inséré après l'article R.531-12 du code de la sécurité     sociale un article R.531-12-1 ainsi rédigé:
       <<Art. R.531-12-1. - Lorsque la personne ou l'un des conjoints ou concubins     justifie d'une interruption de travail supérieure à six mois dans les     conditions mentionnées à l'article R.324-1 du code de la sécurité sociale, il     est procédé, à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours     duquel est intervenu le changement de situation, à un abattement de 30 p. 100     sur les revenus d'activité professionnelle et les indemnités de chômage     perçus par l'intéressé au cours de l'année civile de référence.
      <<Cette mesure est applicable jusqu'au dernier jour du mois civil précédant     celui au cours duquel la situation considérée prend fin.>>
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de la solidarité, de la santé     et de la protection sociale, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le     secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités     territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 19 octobre 1989 est abrogé et remplacé     par les dispositions suivantes:
       <<Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre,
     directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Leclerc, directeur, de M.
     Bernard Springer, chef de service, et de M. Jean-Pierre Conrié,
     sous-directeur, délégation est donnée à MM. Serge Blanchet, Jacques     Devillières et Jean de Morand, administrateurs civils, à l'effet de signer,
     au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à     l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des     impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est     inférieur à l'indice 1015.>>
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    INFANTERIE
        Les lieutenants de réserve:
     Masson (Jean-Claude, Eugène, Fernand).
     Deluca (Jean-Marc).
     Michel de Tretaigne (Patrick, François, Yannick).
     Moreau (Gilles, Louis, Maurice).
     Buret (Michel, Jean, Marie, Bernard).
     Lannoy (Jean-Baptiste, Edmond).
     Richard (Patrick, Vincent).
     Anne (Jean, François, Michel, René, Claude).
     Le Velly (Dominique, Jean, François).
     Reytier (Christian, Joël).
     Wiacek (Joseph, André).
     Grain (Ivan, Alain).
     Pagnault (Pierre, Jacques).
     Viaud (Patrick, Robert).
     Magnan (Alain, Maurice, Louis).
     Japiot (Paul).
     Ganga (Christian, Daniel, Patrick).
     Grelet (Philippe, Franck).
     Lavrut (Jean, Claude, Lucien, Armand).
     Galvez (José).
     Lascaux (Xavier, Marie).
     Kergourlay (Yves, Jean, Pierre).
     Martin (Marcel, Pierre, Maurice).
     Rignault (Jean, Horst).
     Coduri (Pierre).
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 13 mars 1987 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
       <<Art. 3. - La sous-direction de l'orientation et de l'organisation     économique élabore et met en oeuvre la politique d'organisation économique     des productions et accompagne le développement des interprofessions. Elle     conduit la réflexion nécessaire aux choix qu'implique l'exécution de sa     mission. Elle est chargée des affaires communes de la direction.
      <<Elle comprend:
      <<Le bureau des affaires communes;
      <<Le bureau de l'orientation économique et de l'appui à l'expérimentation;
      <<Le bureau des groupements de producteurs;
      <<Le bureau de la coopération agricole et des investissements;
      <<Le bureau de l'organisation interprofessionnelle et du secrétariat du     Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et     alimentaire.>>
Art. 1er. - Conformément à l’article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée susvisée, les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne autres que la France ont accès aux corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports dont la liste figure en annexe du présent décret, dans les mêmes conditions que les ressortissants français.
Art. 2. -  Les informations enregistrées, qui se rapportent exclusivement     aux auteurs des infractions contraventionnelles de la 1re à la 4e classe,
     sont les suivantes:
      - nom, nom marital, prénoms, grade, date et lieu de naissance, sexe,
     filiation, profession, affectation et adresse;
      - numéro, catégorie, date et lieu de délivrance du permis de conduire;
      - nature, date et lieu de commission de l'infraction, références du     procès-verbal et des réquisitions du commissaire du Gouvernement, tribunal     saisi, décisions judiciaires et peines prononcées.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 18 mars     1994, le nombre des places offertes en 1994 aux concours de recrutement     prévus aux articles 9 (I et II) et 10 du décret no 76-1227 du 24 décembre     1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et     administratifs des armées est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 06/04/94                        Page 5077   a 5078    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du     ministre délégué à la santé en date du 28 mars 1994, M. Piette (Jean-Charles)     est nommé membre de l'intercommission Recherches sur les pathologies     infectieuses et parasitaires en France et dans le monde de l'Institut     national de la santé et de la recherche médicale, en remplacement de M.
     Vernant (Jean-Claude), démissionnaire.
      Cette nomination prend effet le 15 février 1994.
Art. 1er. - Sont nommés pour représenter le ministre délégué à la santé :
Au Comité de bassin Seine-Normandie :
- en qualité de membre titulaire : l’ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique, en remplacement de Mlle Godard (Aline) ;
- en qualité de membre suppléant : l’ingénieur régional du génie sanitaire de Haute-Normandie, en remplacement de M. Davezac (Henri) ;
Au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie : l’ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique, en remplacement de Mlle Godard (Aline).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1993 :
Mme Chorion (Marie-Claude), épouse Bizet, greffier au greffe détaché d’Annemasse, déléguée par décision des chefs de la cour d’appel de Chambéry au tribunal d’instance de Saint-Julien-en-Genevois pour la période du 8 février 1993 au 7 avril 1993, est déléguée dans les mêmes fonctions chaque fois que le service le nécessitera, pour une nouvelle période de six mois à compter du 8 avril 1993.
Mme Cherion (Marie-Claude), épouse Bizet, greffier au greffe détaché d’Annemasse, déléguée au tribunal d’instance de Saint-Julien-en-Genevois et nommée régisseur intérimaire de cette dernière juridiction pour une période de deux mois à compter du 8 février 1993, est à nouveau nommée régisseur intérimaire du tribunal d’instance de Saint-Julien-en-Genevois, pour une période de quatre mois à compter du 8 avril 1993 (soit un total de six mois, durée maximum autorisée).
ANNEXE
AU DÉCRET APPROUVANT LA MODIFICATION AUX STATUTS DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE
A l’alinéa b de l’article 47, les mots : « un intérêt à un taux supérieur de deux points au taux résultant du cours moyen de la rente 3 p. 100 1945-1954 pendant l’exercice considéré, compte tenu des conversions éventuelles de ce type de rente » sont remplacés par : « un intérêt maximum égal au taux de rendement des emprunts de l’Etat à long terme tel que constaté par arrêté du ministre chargé de l’économie ».
Art. 1er. -  L'article A. 614-2 du code de l'urbanisme est modifié comme     suit:
      << Les architectes-conseils de l'équipement peuvent percevoir des honoraires     dont le montant, fixé par le ministre chargé de l'urbanisme, comprend les     deux éléments ci-après:
      << 1. Une rémunération forfaitaire de 2 062 F par vacation d'une journée;
      << 2. Une indemnité forfaitaire de déplacement dont le montant unitaire,
     variable en fonction des sujétions des intéressés, est fixé dans la limite de     2 769 F sur le territoire métropolitain, ce plafond pouvant atteindre     exceptionnellement 3 350 F, et dans la limite des taux des indemnités     forfaitaires prévues pour le règlement des frais de déplacement des personnes     civiles pour les départements d'outre-mer. >>
Art. 7. -  Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à     20. Après délibération du jury, toute note inférieure ou égale à 5 est     éliminatoire.
      Chaque note est multipliée par son coefficient respectif.
      Des correcteurs et examinateurs peuvent être désignés par le président du     jury pour les épreuves d'admissibilité et d'admission.
      Les épreuves d'admissibilité font l'objet d'une double correction.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,     et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du     25 mars 1994, M. Dudezert (Jean-Marc), conseiller du corps des membres des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service     détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations, est maintenu en     détachement, en qualité de sous-directeur, pour une durée maximale de cinq     ans à compter du 29 septembre 1993.
Article 1er
Les dispositions de l’article 11. 5 du règlement fait le 24 août 1992 et publié au Journal officiel du 9 septembre 1992 sont modifiées comme suit :
Par exception, pour les tirages du mercredi et du samedi, si le premier tirage ou le deuxième tirage ne laissent apparaître aucun ensemble de numéros gagnants au rang 1, la somme affectée à ce rang est reportée en totalité respectivement sur le rang 1 du deuxième tirage du mercredi ou sur le rang 1 du deuxième tirage du samedi de la semaine suivante ou, sur décision du président-directeur général de La Française des jeux, à une semaine ultérieure, dont la date est portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel. »
Article 2
Les présentes dispositions prennent effet à compter du 17 juin 1993.
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 1993, sont nommées en qualité de professeurs des universités associés à temps plein (disciplines scientifiques), au cours de l’année universitaire 1992-1993, auprès des établissements d’enseignement supérieur ci-dessous désignés, pour une durée précisée ci-après, les personnes dont les noms suivent :
Institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand
M. Jean-Claude Mitteau, de nationalité française, pour une durée de huit mois.
Université de Compiègne
M. Rashmi Contractor, de nationalité américaine, pour une durée de douze mois.
Un arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche fixera ultérieurement la rémunération de ces enseignants associés.
Les professeurs des universités associés, nommés par le présent décret, pourront, dans la limite de trois ans, être renouvelés en cette qualité, sur leur demande, et sous réserve qu’aient été réunis les avis et propositions des instances compétentes des établissements, conformément au décret n° 85-733 du 17 juillet 1985, modifié par le décret n° 91-266 du 6 mars 1991 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l’éducation nationale, par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mars 1994, M. Danniel (Claude),     administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales,     de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 10 octobre 1994.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 1993, la démission de Mlle Ebner (Sylvie), chargée de recherche de 2e classe affectée à la station de recherches porcines du centre de recherche de Rennes, est acceptée à compter du 1er juin 1993.
A la même date, l’intéressée est rayée des cadres de l’Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 avril 1994, sont affectés à     compter du 1er mars 1994, dans les administrations centrales de l'Etat et les     administrations assimilées, les administrateurs civils dont les noms suivent:
    Secrétariat général du Gouvernement
      Mme Lange (Anne), M. Lesueur (Alain).
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 8 juin 1993, M. Lenormand de Bretteville (Pierre-Olivier) est nommé courtier interprète et conducteur de navires à Port-de-Bouc - Martigues, en remplacement de M. Pomme (Maurice, Emile, Marie), décédé.
M. Lenormand de Bretteville (Pierre-Olivier) est autorisé à interpréter les langues anglaise, allemande et italienne.
M. Lenormand de Bretteville (Pierre-Olivier) sera installé dans ses fonctions après avoir au préalable prêté serment.
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Frebault, directeur de l’architecture et de l’urbanisme, délégation est donnée à M. François Malhomme, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 23 mars 1994, M. Gauthier (Jean-Marie),
     ingénieur général des télécommunications, est nommé en qualité de membre du     conseil de gestion du corps interministériel des ingénieurs des     télécommunications, en remplacement de M. Dubos (Michel).
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 28 mai 1993, Mme Pot-Guiot (Andréa, Julienne, Marguerite), professeur de 2e catégorie (chant) au Conservatoire national supérieur de musique de Paris, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 12 janvier 1993.
Mme Pot-Guiot est maintenue en fonctions, par nécessité de service, jusqu’au 30 septembre 1993.
Economie et budget
      M. Baudier (Philippe), M. Beaux (Christophe), M. Bichot (Emmanuel), M.
     Garnier (Laurent), M. Gisserot-Velluz (Thierry), Mme Hel-Thelier (Sylvie), M.     Keller (Daniel), M. Le Cocguic (Jean), M. Maghin (Patrick), Mlle Mouy     (Nadine), Mme Orange-Louboutin (Mylène), M. Pigasse (Matthieu), M. Prevost     (Guillaume), Mme Teyssier-d'Orfeuil (Agnès), M. Vacheron (Pierre-Antoine).
Art. 5. - L’ensemble du matériel nécessaire pour donner les premiers soins aux accidentés et malades ainsi que les consignes à observer en l’absence de service infirmier doivent être regroupés dans un endroit précis, bien signalé et aisément accessible aux secouristes. A proximité doit être installé un dispositif d’appel destiné à alerter l’infirmière ou l’infirmier, ou, à défaut, une structure de soins d’urgence extérieure à l’établissement.
La liste du matériel nécessaire ainsi que les consignes sont établies par l’employeur après avis du médecin du travail, en fonction des risques spécifiques à l’entreprise.