Annexe
N° 1533 de M. Gilbert ROGER à Mme la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage (Difficultés à trouver un contrat en alternance).
N° 1489 de Mme Sylvie ROBERT à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Inégalités devant l'orientation après le bac).
N° 1521 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (Sécurité des élèves scolarisés dans les établissements français à l'étranger).
N° 1535 de M. Michel LE SCOUARNEC à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement (Crise du secteur agricole).
N° 1458 de M. Jean-Baptiste LEMOYNE à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement (Vignobles bourguignons et aléas climatiques).
N° 1451 de Mme Colette GIUDICELLI à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Formation des médecins à l'identification et au signalement des situations de maltraitance).
N° 1457 de Mme Brigitte MICOULEAU à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Manque de médecins généralistes).
N° 1467 de M. Jacques GENEST à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Application du dispositif des groupements hospitaliers de territoire en Ardèche).
N° 1498 de M. Hervé POHER à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Certification des comptes de certains établissements de santé).
N° 1524 de Mme Karine CLAIREAUX à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Prise en charge de la maladie de Tarlov).
N° 1481 de M. Bernard FOURNIER à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal).
N° 1508 de Mme Marie-Pierre MONIER à Mme la secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales (Compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme).
N° 1525 de M. Dominique WATRIN à M. le sercretaire d'État chargé de l'industrie (Devenir du site industriel de Marles-les-Mines).
N° 1479 de Mme Valérie LÉTARD à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable (Budget de l'agence nationale de l'habitat).
N° 1532 de M. Roland COURTEAU à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement (Mesures spécifiques en faveur des viticulteurs).
N° 1476 de M. Jean-Paul FOURNIER à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement (Soutien de la riziculture française).
N° 1483 de M. Rémy POINTEREAU à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement (Permis de construire pour les exploitations agricoles).
N° 1534 de M. Claude BÉRIT-DÉBAT transmise à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (Réserves en eau pour l'agriculture).
N° 1503 de Mme Annick BILLON à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (Interventions territoriales de l'État et marais poitevin).
N° 1464 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (Réforme du décret plage).
N° 1471 de Mme Catherine PROCACCIA à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (Politique d'espaces verts de la région Île-de-France et villes « carencées » du Val-de-Marne).
N° 1474 de Mme Evelyne YONNET à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (Avenir du parc de la Poudrerie).
N° 1523 de Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche (Route reliant Limoges à Poitiers par Bellac).
N° 1453 de M. Gilbert BOUCHET à M. le garde des sceaux, ministre de la justice (Dotations pour l'aide juridictionnelle).
N° 1509 de M. Jean-Marie BOCKEL à M. le garde des sceaux, ministre de la justice (Situation des prisons en France).