A N N E X E
    TABLEAU A
    1. Le montant du forfait applicable pour la vérification primitive est fixé, suivant la catégorie tarifaire de l'instrument, de la manière suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 15/03/1998 page 3898 à 3900
    =============================================
    2. Les instruments de mesure sont, pour la détermination du forfait de vérification primitive qui leur est applicable, répartis entre les catégories tarifaires ainsi qu'il suit :
    I. - Mesurage des longueurs, des surfaces et des vitesses
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 15/03/1998 page 3898 à 3900
    =============================================
    II. - Mesurage des volumes
    .................... 
    2100
    Mesures de capacité
    V 
    2200
    Mesurage du volume des gaz et des liquides autres que l'eau :
    2210
    Compteurs de volume de gaz :
    Compteurs de volume de gaz selon le débit maximal :
    2211
    - jusqu'à 10 mètres cubes par heure inclus
    V 
    2212
    - de 10 mètres cubes par heure exclus à 100 mètres cubes par heure inclus
    VIII 
    2213
    - de 100 mètres cubes par heure exclus à 500 mètres cubes par heure inclus
    XI 
    2214
    - de 500 mètres cubes par heure exclus à 1 000 mètres cubes par heure inclus
    XII 
    2215
    - au-delà de 1 000 mètres cubes par heure
    XIII 
    2216
    Calculateurs pour gaz
    XI 
    2217
    Transducteurs de pression statique ou différentielle
    IX 
    2218
    Densimètres en continu pour gaz ou liquides
    XII 
    2220
    Ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau
    IX 
    2230
    Ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau à compteurs continus ou compteurs continus, y compris ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés installés sur des camions-citernes, selon le débit maximal :
    2231
    - jusqu'à 1 mètre cube par heure inclus
    VI 
    2232
    - de 1 mètre cube par heure exclu à 12 mètres cubes par heure inclus
    IX 
    2233
    - de 12 mètres cubes par heure exclus à 100 mètres cubes par heure inclus
    XI 
    2234
    - de 100 mètres cubes par heure exclus à 400 mètres cubes par heure inclus
    XII 
    .................... 
    2235
    - au-delà de 400 mètres cubes par heure
    XIII 
    2240
    Dispositifs pour ensembles de mesurage de gaz et ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau :
    2241
    - porte-diaphragme et diaphragme
    X 
    2242
    - diaphragme seul
    VI 
    2243
    - dispositifs de conversion de volume de liquide en fonction de la température et correcteurs de volume de gaz en fonction de la température
    IX 
    2244
    - calculateurs pour liquides, autres correcteurs de volume de gaz (PT, PTZ)
    XII 
    2245
    - dispositifs libre-service pour ensembles de mesurage, par ensemble de mesurage raccordé
    IX 
    2300
    Compteurs d'eau, selon le débit nominal, et mesureurs d'énergie thermique, selon le débit maximal :
    2310
    - jusqu'à 10 mètres cubes par heure inclus
    IV 
    2320
    - de 10 mètres cubes par heure exclus à 100 mètres cubes par heure inclus
    VIII 
    2330
    - au-delà de 100 mètres cubes par heure
    XI 
    2500
    Cuves à lait, par cuve
    VIII 
    2600
    Récipients-mesures : la taxe de vérification primitive par récipient ou compartiment est calculée conformément aux points 2610 à 2630, avec un minimum de perception égal au tarif X et un maximum de perception égal à 100 fois le tarif X :
    2610
    Citernes de transport routier ou ferroviaire de liquides à la pression atmosphérique, par compartiment :
    - par mètre cube de 0 à 10 mètres cubes inclus
    VIII 
    - par mètre cube de 10 à 100 mètres cubes inclus
    VII 
    - par mètre cube au-delà de 100 mètres cubes
    IV 
    2620
    Réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs externes de repérage des niveaux :
    - par mètre cube de 0 à 10 mètres cubes inclus
    VIII 
    - par mètre cube de 10 à 100 mètres cubes inclus
    VII 
    - par mètre cube au-delà de 100 mètres cubes
    IV 
    2630
    Réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs internes de repérage des niveaux :
    - par mètre cube de 0 à 10 mètres cubes inclus
    VIII 
    - par mètre cube de 10 à 100 mètres cubes inclus
    VII 
    - par mètre cube au-delà de 100 mètres cubes
    IV 
    2700
    Ensembles de mesurage de masse de gaz :
    2710
    - distributeurs routiers de masse de gaz
    X 
    2720
    - ensembles de mesurage industriels de masse de gaz
    XIII 
    III. - Mesures électriques et diverses
    .................... 
    3100
    Compteurs d'énergie électrique
    III 
    3200
    Compteurs d'énergie thermique, par intégrateur
    VII 
    3300
    Thermomètres :
    3310
    - thermomètres médicaux en verre, sondes interchangeables
    I B 
    3320
    - thermomètres médicaux électriques complets ou ensembles indicateurs seuls
    II 
    3330
    - thermomètres pour denrées périssables
    VI 
    3400
    Manomètres pour le gonflage des pneumatiques de véhicules :
    3410
    - à fonctionnement mécanique
    V 
    3420
    - à fonctionnement électronique
    VI 
    3500
    Sonomètres :
    3510
    - sonomètres de classe 1
    XII 
    3520
    - sonomètres de classe 2
    XI 
    .................... 
    3600
    Instruments divers :
    3610
    - humidimètres pour céréales et graines oléagineuses
    XI 
    3620
    - instruments d'analyse des gaz d'échappement des moteurs :
    3621
    - pour un ou deux gaz mesurés (monoxyde et dioxyde de carbone)
    XI 
    3622
    - pour trois gaz ou paramètres ou plus
    XI 
    3630
    - saccharimètres automatiques
    XI 
    3640
    - balances proportionneuses
    XI 
    3650
    - réfractomètres
    XI 
    3660
    - cinémomètres
    XI 
    3670
    - éthylomètres
    XI 
    3680
    - opacimètres pour véhicules
    XI 
    IV. - Pesage et conditionnement
    .................... 
    4100
    Poids :
    4110
    - jusqu'à 1 kilogramme inclus
    II 
    4120
    - au-delà de 1 kilogramme
    V 
    4200
    Instruments de pesage et de conditionnement :
    4210
    Instruments de pesage à bras égaux ou à rapport (fléaux, Roberval, Béranger, romaines simples, etc.), de précision moyenne ou ordinaire
    V 
    4220
    Pèse-personnes de précision ordinaire :
    4221
    - réservés à l'usage privé
    I A 
    4222
    - à usage médical
    V 
    4230
    Balances de ménage de précision ordinaire
    I A 
    4240
    Instruments de pesage de précision fine et spéciale :
    4241
    - non gradués
    VIII 
    4242
    - gradués
    XI 
    4280
    Instruments de pesage à fonctionnement non automatique comportant n récepteurs de charge : le forfait applicable est égal à (n + 1)/2 multiplié par le tarif suivant selon la portée maximale de l'instrument :
    4281
    - jusqu'à 5 tonnes inclus
    IX 
    4282
    - de 5 tonnes exclus à 50 tonnes inclus
    XII 
    4283
    - au-delà de 50 tonnes
    XIII 
    4400
    Instruments de pesage à fonctionnement automatique :
    4410
    - doseuses pondérales :
    4411
    - doseuses pondérales à pesée associative ou cumulative
    XIII 
    4412
    - autres doseuses pondérales
    XII 
    4420
    - instruments de pesage totalisateurs
    XIII 
    4430
    - autres instruments de pesage à fonctionnement automatique :
    4431
    - groupes de pesage-étiquetage automatiques
    X 
    4432
    - trieuses pondérales
    XII 
    4433
    - autres
    XII 
    TABLEAU B
    I. - Redevances pour jaugeages divers
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 15/03/1998 page 3898 à 3900
    =============================================
    .................... 
    6300
    Ces tarifs sont doublés pour les réservoirs sans forme géométrique dits « en forme », selon les rubriques ci-après :
    6310
    Jusqu'à 200 mètres cubes inclus.
    6320
    Au-delà de 200 mètres cubes :
    6321
    - pour la tranche des 5 000 premiers mètres cubes ;
    6322
    - par tranche de 5 000 mètres cubes supplémentaires.
    6400
    Etablissements de barèmes et de certificats :
    6410
    Etablissement de barèmes complémentaires pour toutes catégories de réservoirs par capacité déterminée
    1,50 
    6420
    Etablissement du barème et du certificat pour réservoirs mobiles autres que citernes visées au point 2610 :
    - établissement du barème, par capacité déterminée
    1,50 
    - établissement du certificat, par certificat établi
    350,00 
    II. - Autres redevances
    .................... 
    7500
    Redevance horaire selon l'article 1er du présent arrêté
    512,00 
    7510
    - approbation de modèle, approbation CE de modèle, examen CE de type, vérification CE à l'unité ;
    7520
    - autorisation de mise en service, approbation de plans d'installation, autorisation de modification d'instruments ;
    7530
    - expertises et études ;
    7540
    - jaugeages hors contrôle réglementaire.