A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'AISNE
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997
    Arrondissement de Laon
    Canton de Chauny :
    Commune d'Autreville.
    Canton de Coucy-le-Château-Auffrique :
    Communes de Besmé, Bichancourt, Blérancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Camelin, Manicamp, Saint-Paul-aux-Bois.
    Canton de La Fère :
    Commune de Travecy.
    Canton de Tergnier :
    Commune de Tergnier.
    Arrondissement de Saint-Quentin
    Canton du Catelet :
    Communes de Beaurevoir, Bellicourt, Gouy, Nauroy, Villeret.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Soissons
    Cantons de Soissons :
    Commune de Soissons.
    DEPARTEMENT DE L'ALLIER
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vichy
    Canton d'Escurolles :
    Commune de Serbannes.
    DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Inondations et coulées de boue du 5 au 7 novembre 1997
    Arrondissement de Nice
    Canton de Breil-sur-Roya :
    Commune de Breil-sur-Roya.
    Canton de Lantosque :
    Communes d'Utelle, Lantosque.
    Canton de Levens :
    Commune de Duranus.
    Canton de Roquebillière :
    Communes de Belvédère, La Bollène-Vésubie, Roquebillière.
    Canton de Saint-Martin-Vésubie :
    Commune de Saint-Martin-Vésubie.
    Canton de Saint-Sauveur-sur-Tinée :
    Commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée.
    Canton de Tende :
    Commune de Tende.
    Eboulements rocheux du 19 juin 1997
    Arrondissement de Nice
    Canton de Villefranche :
    Commune de La Turbie.
    Eboulements rocheux du 5 au 7 novembre 1997
    Arrondissement de Nice
    Canton de Saint-Sauveur-sur-Tinée :
    Commune de Roubion.
    DEPARTEMENT DE L'AUDE
    Inondations et coulées de boue du 1er juin 1997
    Arrondissement de Narbonne
    Canton de Ginestas :
    Communes de Bize-Minervois, Ginestas, Mailhac, Paraza, Pouzols-Minervois, Roubia, Sainte-Valière.
    Canton de Lézignan-Corbières :
    Communes de Fabrezan, Ferrals-lès-Corbières.
    DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mars 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Aix-en-Provence
    Canton des Pennes-Mirabeau :
    Commune des Pennes-Mirabeau.
    DEPARTEMENT DU CALVADOS
    Inondations et coulées de boue du 16 mai 1997
    Arrondissement de Bayeux
    Canton de Bayeux :
    Communes de Bayeux, Saint-Vigor-le-Grand.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Caen
    Canton d'Evrecy :
    Commune de Verson.
    Arrondissement de Lisieux
    Canton de Dozulé :
    Communes de Gonneville-sur-Mer, Houlgate.
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angoulême
    Canton d'Aubeterre-sur-Dronne :
    Commune des Essards.
    DEPARTEMENT DE LA CORREZE
    Glissements de terrain de décembre 1996 avril 1997
    Arrondissement de Brive-la-Gaillarde
    Canton de Meyssac :
    Commune de Turenne.
    DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
    Inondations et coulées de boue du 13 au 15 décembre 1996
    Arrondissement d'Ajaccio
    Canton d'Ajaccio 07 :
    Commune de Bastelicaccia.
    Canton de Bastelica :
    Commune de Cauro.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
    Inondations et coulées de boue du 1er au 2 juin 1997
    Arrondissement de Calvi
    Canton de Calenzana :
    Commune de Galéria.
    DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bergerac
    Canton d'Issigeac :
    Commune de Bardou.
    Arrondissement de Périgueux
    Canton de Saint-Aulaye :
    Commune de Saint-Antoine-Cumond.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nontron
    Canton de Mareuil-sur-Belle :
    Commune de Mareuil.
    Canton de Thiviers :
    Commune de Thiviers.
    Arrondissement de Périgueux
    Canton de Montagrier :
    Commune de Tocane-Saint-Apre.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nontron
    Canton de Saint-Pardoux-la-Rivière :
    Commune de Milhac-de-Nontron.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bergerac
    Canton de Sigoulès :
    Commune de Gageac-et-Rouillac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bergerac
    Canton de Sigoulès :
    Commune de Gardonne.
    Arrondissement de Nontron
    Canton de Champagnac-de-Belair :
    Communes de La Chapelle-Faucher, Villars.
    Canton de Thiviers :
    Commune de Saint-Romain-et-Saint-Clément.
    Arrondissement de Périgueux
    Canton de Brantôme :
    Communes de Bourdeilles, Sencenac-Puy-de-Fourches.
    Canton d'Hautefort :
    Communes de Badefols-d'Ans, Granges-d'Ans, Nailhac, Teillots.
    Canton de Montagrier :
    Commune de Chapdeuil.
    Canton de Montpon-Ménestérol :
    Commune d'Echourgnac.
    Canton de Mussidan :
    Commune de Saint-Martin-l'Astier.
    Canton de Neuvic :
    Communes de Saint-André-de-Double, Saint-Jean-d'Ataux, Saint-Vincent-de-Connezac.
    Canton de Saint-Aulaye :
    Commune de La Jemaye.
    Canton de Savignac-les-Eglises :
    Commune d'Antonne-et-Trigonant.
    Canton de Vergt :
    Commune de Vergt.
    Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
    Canton du Bugue :
    Commune de Fleurac.
    Canton de Montignac :
    Commune de Saint-Amand-de-Coly.
    Canton de Sarlat-la-Canéda :
    Commune de Vitrac.
    Canton de Saint-Cyprien :
    Commune de Mouzens.
    Canton de Terrasson-la-Villedieu :
    Commune de Saint-Rabier.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bergerac
    Cantons de Bergerac :
    Commune de Bergerac.
    Canton de Villamblard :
    Commune de Villamblard.
    Arrondissement de Nontron
    Canton de Thiviers :
    Commune de Saint-Pierre-de-Côle.
    Arrondissement de Périgueux
    Canton de Brantôme :
    Communes d'Agonac, Brantôme.
    Canton d'Hautefort :
    Commune d'Hautefort.
    Canton de Montagrier :
    Commune de Grand-Brassac.
    Canton de Montpon-Ménestérol :
    Commune de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde.
    Canton de Mussidan :
    Communes de Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Laurent-des-Hommes.
    Canton de Neuvic :
    Communes de Douzillac, Neuvic.
    Canton de Périgueux-Nord-Est :
    Commune de Trélissac.
    Canton de Périgueux-Ouest :
    Commune de Coulounieix-Chamiers.
    Canton de Saint-Astier :
    Communes de Coursac, Jaure, Montrem, Razac-sur-l'Isle, Saint-Astier, Saint-Léon-sur-l'Isle.
    Canton de Saint-Aulaye :
    Commune de Saint-Aulaye.
    Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :
    Communes de Saint-Antoine-d'Auberoche, Saint-Geyrac, Sainte-Marie-de-Chignac.
    Canton de Thenon :
    Communes de Bars, Fossemagne, Thenon.
    Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
    Canton de Montignac :
    Commune de La Chapelle-Aubareil.
    DEPARTEMENT DE L'EURE
    Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997
    Arrondissement d'Evreux
    Canton de Conches-en-Ouche :
    Commune de Collandres-Quincarnon.
    Cantons d'Evreux :
    Commune d'Evreux.
    Canton d'Evreux-Nord :
    Commune d'Aviron.
    Canton d'Evreux-Ouest :
    Commune de Claville.
    Canton de Pacy-sur-Eure :
    Commune de Pacy-sur-Eure.
    Mouvements de terrain différentiels de juillet 1996 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Evreux
    Canton d'Evreux-Ouest :
    Commune de Caugé.
    DEPARTEMENT DU GARD
    Inondations et coulées de boue du 6 au 7 octobre 1997
    Arrondissement d'Alès
    Canton d'Alès-Sud-Est :
    Commune des Plans.
    Canton de Génolhac :
    Commune de Portes.
    Canton de Saint-Ambroix :
    Communes de Navacelles, Potelières, Saint-Brès, Saint-Victor-de-Malcap.
    Canton de Vezénobres :
    Commune de Saint-Etienne-de-l'Olm.
    Arrondissement de Nîmes
    Canton de Bagnols-sur-Cèze :
    Communes de Cavillargues, Sabran, Saint-Gervais, Saint-Michel-d'Euzet.
    Canton de Lussan :
    Communes de Saint-André-d'Olérargues, Saint-Marcel-de-Careiret.
    Canton de Pont-Saint-Esprit :
    Communes de Saint-Alexandre, Saint-Julien-de-Peyrolas.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Affaissement de terrain du 19 au 20 décembre 1996
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Toulouse 8 :
    Commune de Mons.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton d'Aspet :
    Commune de Cazaunous.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton d'Aurignac :
    Commune de Montoulieu-Saint-Bernard.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton d'Aurignac :
    Commune d'Aurignac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton de Saint-Lys :
    Commune de Fontenilles.
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Fronton :
    Commune de Bouloc.
    Canton de Montgiscard :
    Commune d'Escalquens.
    Canton de Toulouse 8 :
    Commune de Flourens.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton de Rieumes :
    Commune de Bérat.
    DEPARTEMENT DU GERS
    Inondations et coulées de boue du 18 août 1997
    Arrondissement de Condom
    Canton de Cazaubon :
    Communes d'Estang, Lias-d'Armagnac, Panjas.
    DEPARTEMENT DE L'HERAULT
    Inondations et coulées de boue du 6 au 7 décembre 1996
    Arrondissement de Béziers
    Canton de Capestang :
    Commune de Nissan-lez-Enserune.
    Inondations et coulées de boue du 9 au 13 décembre 1996
    Arrondissement de Béziers
    Canton de Capestang :
    Commune de Montels.
    Inondations et coulées de boue du 1er juin 1997
    Arrondissement de Béziers
    Canton d'Olonzac :
    Communes d'Aigne, Azillanet, Beaufort, La Caunette, Oupia.
    Canton de Saint-Chinian :
    Communes d'Agel, Aigues-Vives.
    DEPARTEMENT DE L'INDRE
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
    de janvier 1991 décembre 1992
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton d'Argenton-sur-Creuse :
    Commune de Celon.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton d'Ardentes :
    Commune de Velles.
    Canton d'Ecueillé :
    Commune d'Heugnes.
    Arrondissement d'Issoudun
    Canton d'Issoudun-Sud :
    Commune de Meunet-Planches.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1995 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton d'Ardentes :
    Commune de Diors.
    DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 17 mai 1997
    Arrondissement de Tours
    Canton de Château-Renault :
    Commune de Nouzilly.
    DEPARTEMENT DE LA LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997
    Arrondissement de Saint-Etienne
    Canton de La Grand-Croix :
    Communes de Farnay, La Grand-Croix, Saint-Paul-en-Jarez.
    Canton de Rive-de-Gier :
    Communes de Châteauneuf, Rive-de-Gier.
    Canton de Saint-Héand :
    Commune de Sorbiers.
    DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
    Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997
    Arrondissement de Châteaubriant
    Canton de Saint-Nicolas-de-Redon :
    Commune de Saint-Nicolas-de-Redon.
    DEPARTEMENT DU LOIRET
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Courtenay :
    Commune de Louzouer.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pithiviers
    Canton de Beaune-la-Rolande :
    Communes de Nibelle, Saint-Loup-des-Vignes.
    DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 31 mai 1997
    Arrondissement d'Agen
    Cantons d'Agen :
    Commune d'Agen.
    Canton d'Agen-Ouest :
    Commune du Passage.
    Canton d'Agen-Sud-Est :
    Communes de Boé, Bon-Encontre.
    Canton de Puymirol :
    Commune de Castelculier.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nérac
    Canton de Nérac :
    Commune de Nérac.
    DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à octobre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angers
    Canton de Beaufort-en-Vallée :
    Commune de Saint-Georges-du-Bois.
    Canton de Tiercé :
    Commune d'Ecuillé.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1992 à octobre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Cholet
    Canton de Saint-Florent-le-Vieil :
    Commune de Montjean-sur-Loire.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mai 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Segré
    Canton de Châteauneuf-sur-Sarthe :
    Commune de Thorigné-d'Anjou.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997
    Arrondissement de Saint-Dizier
    Canton de Doulevant-le-Château :
    Commune de Dommartin-le-Saint-Père.
    DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 1997
    Arrondissement de Nancy
    Canton de Laxou :
    Communes de Laxou, Villers-lès-Nancy.
    Cantons de Nancy :
    Commune de Nancy.
    Canton de Nancy-Est :
    Commune de Malzéville.
    Canton de Pompey :
    Communes de Champigneulles, Maxéville.
    DEPARTEMENT DE LA MEUSE
    Inondations et coulées de boue du 24 février 1997 au 1er mars 1997
    Arrondissement de Bar-le-Duc
    Canton de Ligny-en-Barrois :
    Commune de Guerpont.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mars 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bar-le-Duc
    Canton d'Ancerville :
    Commune d'Ancerville.
    DEPARTEMENT DE L'OISE
    Inondations et coulées de boue du 15 au 16 mai 1997
    Arrondissement de Beauvais
    Canton d'Auneuil :
    Commune d'Auneuil.
    Canton de Chaumont-en-Vexin :
    Commune de Bouconvillers.
    DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à janvier 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Omer
    Canton d'Ardres :
    Commune d'Ardres.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à janvier 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Arras
    Canton de Vimy :
    Commune de Farbus.
    Arrondissement de Béthune
    Canton de Béthune-Nord :
    Commune de Vieille-Chapelle.
    DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 janvier 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Thiers
    Canton de Lezoux :
    Commune de Lezoux.
    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pau
    Canton de Nay-Bourdettes-Ouest :
    Commune de Pardies-Piétat.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pau
    Canton d'Orthez :
    Commune de Castétis.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bayonne
    Canton de Saint-Pierre-d'Irube :
    Commune de Mouguerre.
    DEPARTEMENT DU RHONE
    Inondations et coulées de boue du 30 juin 1997
    Arrondissement de Lyon
    Canton de Décines-Charpieu :
    Communes de Chassieu, Genas.
    Canton de Meyzieu :
    Commune de Meyzieu.
    Canton de Saint-Priest :
    Commune de Saint-Priest.
    DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
    Inondations et coulées de boue du 5 août 1997
    Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne
    Canton de Saint-Jean-de-Maurienne :
    Commune de Saint-Sorlin-d'Arves.
    Laves torrentielles du 5 août 1997
    Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne
    Canton de Lanslebourg :
    Commune de Lanslebourg-Mont-Cenis.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Laves torrentielles du 10 mai 1997
    Arrondissement de Bonneville
    Canton de Samoëns :
    Commune de Samoëns.
    DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Dammartin-en-Goële :
    Communes de Dammartin-en-Goële, Gesvres-le-Chapitre, Marchemoret, Oissery, Saint-Pathus, Saint-Soupplets, Thieux.
    Canton de Lizy-sur-Ourcq :
    Communes de Douy-la-Ramée, Puisieux.
    Canton de Mitry-Mory :
    Commune de Nantouillet.
    Inondations et coulées de boue du 7 août 1997
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Meaux-Nord :
    Commune de Chauconin-Neufmontiers.
    Arrondissement de Torcy
    Canton de Vaires-sur-Marne :
    Commune de Vaires-sur-Marne.
    DEPARTEMENT DES YVELINES
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton d'Houdan :
    Commune de Dammartin-en-Serve.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton de Mantes-la-Ville :
    Commune de Mantes-la-Ville.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Rambouillet :
    Commune de Rambouillet.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Versailles
    Canton de Versailles-Sud :
    Commune de Buc.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Rambouillet :
    Commune d'Orcemont.
    DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à octobre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bressuire
    Canton d'Argenton-Château :
    Commune de Bouillé-Saint-Paul.
    Arrondissement de Niort
    Canton de Mauzé-sur-le-Mignon :
    Commune du Bourdet.
    Canton de Saint-Maixent-l'Ecole 1 :
    Commune de La Crèche.
    Arrondissement de Parthenay
    Canton de Saint-Loup-Lamairé :
    Commune d'Assais-les-Jumeaux.
    Canton de Thénezay :
    Commune de La Ferrière-en-Parthenay.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bressuire
    Canton de Thouars 1 :
    Commune d'Oiron.
    Arrondissement de Parthenay
    Canton de Saint-Loup-Lamairé :
    Commune du Chillou.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à octobre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Niort
    Canton de Frontenay-Rohan-Rohan :
    Commune de Saint-Symphorien.
    Arrondissement de Parthenay
    Canton de Mazières-en-Gâtine :
    Commune de Vouhé.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à octobre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bressuire
    Canton d'Argenton-Château :
    Communes d'Argenton-l'Eglise, Etusson.
    Canton de Thouars 2 :
    Commune de Sainte-Verge.
    Arrondissement de Niort
    Canton de Beauvoir-sur-Niort :
    Commune de Granzay-Gript.
    Canton de Champdeniers-Saint-Denis :
    Commune de Germond-Rouvre.
    Arrondissement de Parthenay
    Canton de Parthenay :
    Commune de Viennay.
    DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castelsarrasin
    Canton d'Auvillar :
    Commune de Dunes.
    Cantons de Moissac :
    Commune de Moissac.
    Canton de Moissac 2 :
    Commune de Lizac.
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Grisolles :
    Commune de Pompignan.
    DEPARTEMENT DE LA VIENNE
    Inondations et coulées de boue du 13 mai 1997
    Arrondissement de Montmorillon
    Canton de Saint-Savin :
    Commune d'Angles-sur-l'Anglin.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montmorillon
    Canton d'Availles-Limouzine :
    Commune de Saint-Martin-l'Ars.
    Canton de Charroux :
    Commune de Charroux.
    Canton de Gençay :
    Communes de Gençay, Saint-Maurice-la-Clouère.
    Arrondissement de Poitiers
    Canton de Luzignan :
    Commune de Sanxay.
    Canton de Neuville-de-Poitou :
    Commune de Marigny-Brizay.
    Canton de Saint-Julien-l'Ars :
    Communes de Bignoux, Jardres.
    Canton de La Villedieu-du-Clain :
    Commune de Nieuil-l'Espoir.
    Canton de Vouillé :
    Communes de Béruges, Montreuil-Bonnin.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châtellerault
    Canton de Vouneuil-sur-Vienne :
    Commune de Vouneuil-sur-Vienne.
    Arrondissement de Poitiers
    Canton de Poitiers 4 :
    Commune de Saint-Benoît.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montmorillon
    Canton de Lussac-les-Châteaux :
    Commune de Sillars.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châtellerault
    Canton de Dangé-Saint-Romain :
    Commune d'Oyré.
    Canton de Lencloître :
    Commune de Saint-Genest-d'Ambière.
    Canton de Moncontour :
    Commune de Saint-Jean-de-Sauves.
    Canton des Trois-Moutiers :
    Commune des Trois-Moutiers.
    Arrondissement de Montmorillon
    Canton de Lussac-les-Châteaux :
    Commune de Persac.
    Canton de Montmorillon :
    Commune de Saulgé.
    Arrondissement de Poitiers
    Canton de Poitiers 3 :
    Commune de Mignaloux-Beauvoir.
    Canton de La Villedieu-du-Clain :
    Commune de La Villedieu-du-Clain.
    Canton de Vouillé :
    Communes de Benassay, Lavausseau.
    DEPARTEMENT DES VOSGES
    Inondations et coulées de boue du 16 mai 1997
    Arrondissement de Saint-Dié
    Canton de Raon-l'Etape :
    Commune de Celles-sur-Plaine.
    Canton de Senones :
    Communes de La Petite-Raon, Senones, Vieux-Moulin.
    DEPARTEMENT DE L'YONNE
    Inondations et coulées de boue du 25 au 26 février 1997
    Arrondissement de Sens
    Canton de Cerisiers :
    Commune d'Arces-Dilo.
    Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997
    Arrondissement d'Auxerre
    Canton de Briénon-sur-Armançon :
    Commune de Bellechaume.
    DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Limours :
    Commune de Limours.
    Inondations et coulées de boue du 29 juin 1997
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton d'Athis-Mons :
    Communes d'Athis-Mons, Paray-Vieille-Poste.
    Canton de Chilly-Mazarin :
    Commune de Wissous.
    Canton de Savigny-sur-Orge :
    Commune de Savigny-sur-Orge.
    Inondations et coulées de boue du 7 août 1997
    Arrondissement d'Evry
    Cantons d'Evry :
    Commune d'Evry.
    Canton de Grigny :
    Commune de Grigny.
    Canton de Morsang-sur-Orge :
    Communes de Fleury-Mérogis, Morsang-sur-Orge.
    Canton de Ris-Orangis :
    Commune de Ris-Orangis.
    Canton de Viry-Châtillon :
    Commune de Viry-Châtillon.
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Longjumeau :
    Communes de Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge.
    Canton de Savigny-sur-Orge :
    Commune de Savigny-sur-Orge.
    Canton de Saint-Michel-sur-Orge :
    Commune de Saint-Michel-sur-Orge.
    Canton de Sainte-Geneviève-des-Bois :
    Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Evry
    Canton de Morsang-sur-Orge :
    Commune de Morsang-sur-Orge.
    Canton de Saint-Germain-Lès-Corbeil :
    Commune de Saintry-sur-Seine.
    DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997
    Arrondissement d'Antony
    Canton d'Antony :
    Commune d'Antony.
    Canton de Bagneux :
    Commune de Bagneux.
    Canton de Bourg-la-Reine :
    Commune de Bourg-la-Reine.
    Canton de Châtenay-Malabry :
    Commune de Châtenay-Malabry.
    Canton de Châtillon :
    Commune de Châtillon.
    Canton de Clamart :
    Commune de Clamart.
    Canton de Fontenay-aux-Roses :
    Commune de Fontenay-aux-Roses.
    Canton de Malakoff :
    Commune de Malakoff.
    Canton du Plessis-Robinson :
    Commune du Plessis-Robinson.
    Canton de Sceaux :
    Commune de Sceaux.
    Canton de Vanves :
    Commune de Vanves.
    Arrondissement de Boulogne-Billancourt
    Canton de Chaville :
    Commune de Vaucresson.
    Cantons d'Issy-les-Moulineaux :
    Commune d'Issy-les-Moulineaux.
    Canton de Meudon :
    Commune de Meudon.
    Canton de Saint-Cloud :
    Commune de Saint-Cloud.
    Arrondissement de Nanterre
    Cantons de Nanterre :
    Commune de Nanterre.
    Canton de Rueil-Malmaison :
    Commune de Rueil-Malmaison.
    Canton de Suresnes :
    Commune de Suresnes.
    DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1993 à mai 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bobigny
    Canton des Pavillons-sous-Bois :
    Commune des Pavillons-sous-Bois.
    DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 29 au 30 juin 1997
    Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses
    Canton d'Arcueil :
    Commune d'Arcueil.
    Canton de Chevilly-Larue :
    Commune de Chevilly-Larue.
    Canton de Fresnes :
    Commune de Fresnes.
    Canton de L'Haÿ-les-Roses :
    Commune de L'Haÿ-les-Roses.
    Cantons de Villejuif :
    Commune de Villejuif.
    Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997
    Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses
    Canton de Fresnes :
    Commune de Fresnes.
    Canton de L'Haÿ-les-Roses :
    Commune de L'Haÿ-les-Roses.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Créteil
    Canton de Villeneuve-Saint-Georges :
    Commune de Villeneuve-Saint-Georges.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Créteil
    Canton de Villecresnes :
    Commune de Santeny.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Créteil
    Cantons de Créteil :
    Commune de Créteil.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à mars 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nogent-sur-Marne
    Canton du Perreux-sur-Marne :
    Commune du Perreux-sur-Marne.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Créteil
    Canton de Boissy-Saint-Léger :
    Commune de Limeil-Brévannes.