Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Réunions
Lundi 19 décembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 16 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n° 4175) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) (rapport).
Mardi 20 décembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- réunion ouverte à la presse : loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rapport d'information).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des budgets du Parlement Européen ;
- lancement du semestre européen 2017 (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission des finances :
A 14 h 30 (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, projet de loi de finances pour 2017 (lecture définitive) (rapport) ;
- éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation des aides à l'accession à la propriété (CEC) :
A 16 h 15 (8e bureau) :
Table ronde sur le prêt à taux zéro : Comment améliorer l'efficacité du PTZ ? , en présence de :
M. Laurent Girometti, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) ;
M. François Delarue, président de la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS) ;
M. Bernard Vorms, économiste, président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) ;
M. Alexis Rouque, délégué général de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) de France, accompagné de M. Denis Collot, directeur commercial et marketing, EIFFAGE IMMOBILIER France ;
M. Ezzedine Taleb, directeur de l'Agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL) des Hauts-de-Seine ;
un représentant de la direction générale du Trésor au ministère des finances (à confirmer).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- auditions, ouvertes à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) :
- à 9 h 30 : Dr William Joubert, secrétaire général, et M. Patrick Corne, de l'Union nationale des professionnels de la santé (UNPS) ;
- à 10 h 30 : M. Franck Von Lennep, directeur, et Mme Mylène Girard, chef de la mission « accès aux données de santé » à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) ;
- à 11 h 30 : Mme Yvanie Caille, directrice générale, Mme Chantal Cases, directrice, et Mme Valérie Edel, directrice adjointe de l'Institut des données de santé (IDS).
Mercredi 21 décembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- éthique du sport, régulation et transparence du sport professionnel (n° 4173) (première lecture).
Commission des affaires économiques :
A 14 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4192) (amendements, art. 88).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe : audition de M. Michel Theys, journaliste.
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016 ;
- mission effectuée en Ukraine les 1er et 2 décembre 2016 (communication).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation des aides à l'accession à la propriété (CEC) :
A 11 heures (5e bureau) :
Table ronde sur les aides personnelles au logement-accession : Comment faire évoluer les aides personnelles au logement « accession », en présence de :
Mme Clémentine Pesret, sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement au ministère du logement ;
Mme Christine Fleuret, directrice de l'Agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL) de l'Indre ;
Mme Marion Monnet, économiste à l'Institut des politiques publiques (IPP) de l'Ecole d'économie de Paris, accompagnée de Mme Lucile Romanello, économiste à l'IPP.
Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard (CEC) :
A 9 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Gilles Lecoq, délégué de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA).
A 10 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Jean-Pierre Duport, président de la Commission consultative des jeux de cercle et de casinos (CCJCC).
Jeudi 22 décembre 2016
Commission des finances :
A 9 h 15 (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2016 (lecture définitive) (rapport).
Mercredi 11 janvier 2017
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, sur les résultats de la conférence des parties COP 13 de la convention sur la diversité biologique et la mise en application de la loi de reconquête de la biodiversité.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 10 janvier 2017
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- objets connectés (rapport d'information).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 9 heures :
- audition de Mme Marie-Ange Debon, présidente du Conseil de chefs d'entreprises France-Azerbaïdjan de MEDEF International.
Mercredi 11 janvier 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
Coopération européenne avec les pays du Maghreb :
A 9 h 45 :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb.
A 11 heures :
- réunion avec une délégation de la commission des affaires étrangères du Bundestag.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 :
- audition de M. Matthieu Combe, conseiller chargé de l'Europe orientale et de l'Asie centrale à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.
Mardi 17 janvier 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Commission du développement durable :
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport) (suite).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport) (suite).
Mercredi 18 janvier 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de la personnalité pressentie par le président de l'Assemblée nationale pour siéger au Conseil supérieur de l'audiovisuel et vote sur cette désignation.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport) (suite).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport) (suite) (éventuellement).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur le troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3).
Mercredi 25 janvier 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Anne Hidalgo sur la candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques 2024.
Commission des affaires étrangères :
Côte d'Ivoire :
A 9 h 45 :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la Côte d'Ivoire.
Mercredi 8 février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- présentation, par Mme Sandrine Doucet, de son rapport au Premier ministre sur l'éducation artistique et culturelle.
Mercredi 22 février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication de M. Yves Durand sur le rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 14 décembre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Benoist Apparu, Mme Laurence Arribagé, Mme Isabelle Attard, Mme Véronique Besse, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Xavier Breton, M. Jean-François Copé, Mme Valérie Corre, M. Jacques Cresta, M. Pascal Deguilhem, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, Mme Sandrine Doucet, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, M. Michel Françaix, Mme Claude Greff, M. Michel Herbillon, M. Guénhaël Huet, M. Christian Kert, Mme Anne-Christine Lang, Mme Martine Martinel, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, M. Christian Paul, Mme Stéphanie Pernod Beaudon, M. Christophe Premat, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, M. Marcel Rogemont, M. Claude Sturni, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert, M. Patrick Vignal.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Bernard Brochand, Mme Marie-George Buffet, M. Ary Chalus, M. Bernard Debré, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Annie Genevard, M. Jean-Pierre Giran, M. Romain Joron, Mme Sonia Lagarde, Mme Colette Langlade, M. Alfred Marie-Jeanne, M. François de Mazières, M. Michel Piron, M. Rudy Salles, Mme Julie Sommaruga, M. Jonas Tahuaitu.
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. François Vannson.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 14 décembre 2016, à 11 heures :
Présents. - M. Alexis Bachelay, M. Alain Ballay, M. Gérard Bapt, Mme Sylviane Bulteau, Mme Marie-Arlette Carlotti, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Yves Censi, M. Gérard Cherpion, M. Rémi Delatte, M. Jean-Pierre Door, M. Richard Ferrand, M. Henri Guaino, Mme Joëlle Huillier, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Catherine Lemorton, M. Céleste Lett, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, M. Pierre Morange, Mme Dominique Orliac, Mme Luce Pane, Mme George Pau-Langevin, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Denys Robiliard, M. Jean-Louis Roumégas, M. Fernand Siré, M. Dominique Tian, M. Jean-Sébastien Vialatte.
Excusés. - Mme Valérie Boyer, M. Christophe Cavard, M. Stéphane Claireaux, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Dominique Dord, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Monique Orphé, M. Jean-Louis Touraine, M. Jean Jacques Vlody.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Michel Clément, M. Jean-Patrick Gille, M. Christophe Premat.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 14 décembre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Malek Boutih, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Serge Grouard, M. Christophe Guilloteau, M. Laurent Kalinowski, M. Patrick Labaune, M. Jacques Lamblin, M. Jean-François Lamour, M. Charles de La Verpillière, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Marie Récalde, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Stéphane Saint-André, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel.
Excusés. - M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Carole Delga, M. Nicolas Dhuicq, Mme Geneviève Fioraso, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, Mme Edith Gueugneau, M. Francis Hillmeyer, M. Eric Jalton, M. Frédéric Lefebvre, M. Christophe Léonard, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, Mme Lucette Lousteau, M. Damien Meslot, Mme Nathalie Nieson, M. Gwendal Rouillard.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
Réunion du jeudi 15 décembre 2016, à 10 heures :
Présents. - M. Jean-François Mancel, M. François Rochebloine, M. Michel Voisin.
Excusé. - M. Jean-Louis Destans.
Réunion du jeudi 15 décembre 2016, à 10 h 30 :
Présents. - M. Jean-François Mancel, M. François Rochebloine, M. Michel Voisin.
Excusé. - M. Jean-Louis Destans.
Réunion du jeudi 15 décembre 2016, à 13 h 45 :
Présents. - M. Jean-François Mancel, M. François Rochebloine, M. Michel Voisin.
Excusé. - M. Jean-Louis Destans.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
Réunion du jeudi 15 décembre 2016, à 10 heures :
Présents. - M. Claude Bartolone, M. Philip Cordery, Mme Elisabeth Guigou, M. Pierre Lequiller, M. Jacques Myard, M. Gilles Savary.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Eric Elkouby, M. Joël Giraud, Mme Marietta Karamanli, M. Michel Piron.