Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du délégué régional de Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 28 janvier 1998, un concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine est organisé, en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, par la délégation régionale Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territorial au titre de l'année 1998.
    Pour ce concours, l'examen des dossiers de candidature par les jurys du concours ainsi que l'épreuve d'interrogation orale auront lieu à compter du 7 septembre 1998.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 23 mars 1998 et le 24 avril 1998.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 24 avril 1998. Ils devront être postés ou déposés à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers d'inscription est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Auvergne, 23, place Delille, BP 397, 63011 Clermont-Ferrand Cedex 1.
    Languedoc-Roussillon, 337, rue des Apothicaires, parc Euromédecine, 34196 Montpellier Cedex 5.
    Rhône-Alpes - Lyon, 18, rue Edmond-Locard, 69322 Lyon Cedex 05.
    Corse, 57, avenue de Verdun, route de Salario, 20000 Ajaccio.
    Provence-Alpes-Côte d'Azur, chemin de la Planquette, BP 125, 83957 La Garde Cedex.
    Rhône-Alpes - Grenoble, 440, rue des Universités, domaine universitaire, BP 51, 38042 Saint-Martin-d'Hères.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale, 337, rue des Apothicaires, parc Euromédecine, 34196 Montpellier Cedex 5.
    Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé d'attaché territorial de conservation du patrimoine est globalement de 35, répartis comme suit :
    Spécialité Musée : 10 postes ;
    Spécialité Archives : 10 postes ;
    Spécialité Archéologie : 5 postes ;
    Spécialité Inventaire : 5 postes ;
    Spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel : 5 postes.
    La liste d'aptitude correspondante à ces concours sera établie au plus tard le 1er janvier 1999.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
1. Corps des officiers de l'air
    1.1. Candidats admis à l'issue du concours sur épreuves
    1.1.1. Spécialité Pilote
      1 Bourgain (Frédéric), sergent.
      2 Martin (Rémy), sous-lieutenant.
      3 Ville (Philippe), sous-lieutenant.
      4 Delbarre (Thierry), lieutenant.
      5 Arnoud (Olivier), sergent.
      6 Abregal (Gilles), sergent.
Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 5 octobre 1995, les professeurs d'université-praticiens hospitaliers     dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chef de service pour     une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 1995:
    Centre hospitalier et universitaire d'Amiens
      M. Mazière (Jean-Claude): laboratoire de biochimie, hôpital Nord.
      M. Jounieaux (Vincent): service de pneumologie, groupe hospitalier Sud.
Art. 1er. -  L'article 4 du décret du 7 janvier 1993 susvisé est ainsi     modifié :
      I. - Le 7o de la rubrique << I. - Premier groupe >> est ainsi rédigé : << 7o     Président et procureur de la République du tribunal supérieur d'appel de     Saint-Pierre ; >> ;
      II. - Le 1o de la rubrique << II. - Second groupe >> est ainsi rédigé : <<     1o Président et procureur de la République d'un tribunal de grande instance     hors classe ou à deux chambres, président et procureur de la République du     tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou ; >>.
Art. L. 4414-6.  - A compter de 1995, le montant de la dotation globale de     fonctionnement versée à la région d'Ile-de-France en application de l'article     L. 4414-5 est diminué chaque année d'un montant de 120 millions de francs. En     1995, les ressources ainsi dégagées abondent pour moitié la dotation de     solidarité urbaine et pour moitié la dotation de solidarité rurale prévues     respectivement aux articles L. 2334-15 à L. 2334-18 et aux articles L.
     2334-20 à L. 2334-23. A partir de 1996, ces ressources abondent pour un tiers     la dotation de solidarité urbaine prévue aux articles L. 2334-15 à L.
     2334-18, pour un tiers la dotation de solidarité rurale prévue aux articles     L. 2334-20 à L. 2334-23 et pour un tiers la dotation de fonctionnement     minimale des départements prévue à l'article L. 3334-7.
Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 10 juillet 1995, l'autorisation prévue au code de la santé publique     tendant à l'installation d'une gamma-caméra digitale à l'Institut     Paoli-Calmettes, à Marseille (9e), en remplacement de la gamma-caméra     installée depuis 1977, est accordée.
Art. 3. -  Le programme d'action est arrêté par le préfet après avoir été     soumis pour avis au conseil départemental d'hygiène, à la chambre     départementale d'agriculture, au conseil général, à l'agence de l'eau et au     comité technique de l'eau s'il y a lieu.
      Le programme d'action est modifié ou révisé selon les formes prévues au     précédent alinéa. Il fait l'objet d'un réexamen au moins tous les quatre ans.
Art. L. 4251-2.  - Le plan de la région est élaboré et approuvé selon la     procédure déterminée par chaque conseil régional qui doit prévoir la     consultation des départements, des communes chefs-lieux de département, des     communes de plus de 100 000 habitants ou des communes associées dans le cadre     de charte intercommunale de développement et d'aménagement, du conseil     économique et social régional et des partenaires économiques et sociaux de la     région. En outre, le conseil régional consulte les commissions instituées à     cet effet par chaque conseil général et composées de représentants des autres     communes, élus par les maires de celles-ci dans des conditions fixées par     chaque conseil général.
      La région peut consulter chaque entreprise publique ou groupe d'entreprises     publiques implanté sur son territoire sur les choix envisagés pour son     activité dans la région au cours de la période d'application du plan.
      Dans la mesure où il prévoit la signature d'un contrat de plan avec l'Etat     dans les conditions prévues par la loi no 82-653 du 29 juillet 1982 portant     réforme de la planification, le plan de la région doit avoir été     définitivement approuvé par le conseil régional, au plus tard dans les trois     mois suivant la date de promulgation de la seconde loi de plan.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux cages de     buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et aux buts de     basket-ball destinés à être utilisés en plein air ou en salle couverte, à des     fins d'activité sportive ou de jeu.
      Sont exclus du champ d'application du présent décret les équipements de     taille réduite, spécifiquement conçus et adaptés aux capacités des jeunes     enfants.
Juin 1995
      1er juin 1995. - Mlle Belgeri (Nathalie), Nancy.
     1er juin 1995. - Mlle Richard (Nathalie), Nancy.
     1er juin 1995. - M. Weitling (Philippe), Nancy.
     2 juin 1995. - M. Poirier (Guillaume), Nantes.
     6 juin 1995. - Mlle Le Merdy (Hélène), Nantes.
     7 juin 1995. - Mlle Amalric (Blanche), Nantes.
     7 juin 1995. - M. Martial (Philippe), Nantes.
     8 juin 1995. - Mlle Vuillemin (Patricia), Nantes.
     9 juin 1995. - M. Arnaud (Hervé), Nantes.
     9 juin 1995. - M. Lenoir (Serge), Normandie.
     9 juin 1995. - M. Piard (Eric), Nantes.
     9 juin 1995. - M. Piard (Stéphane), Nantes.
    12 juin 1995. - Mlle Clemenceau (Maryline), Nantes.
    12 juin 1995. - Mlle Germain (Sandrine), Nantes.
    12 juin 1995. - M. Onteiral-Diaz (Bertrand), Nantes.
    13 juin 1995. - M. Bourrigaud (David), Nantes.
    13 juin 1995. - Mlle Fauvel (Elisabeth), Normandie.
    13 juin 1995. - M. Lauriot (François), Nantes.
    13 juin 1995. - Mlle Martineau (Sandrine), Nantes.
    13 juin 1995. - Mlle Vasseur (Karine), Normandie.
    14 juin 1995. - M. Landrieve (Thierry), Nantes.
    15 juin 1995. - Mlle Bremaud (Marie), Nantes.
    15 juin 1995. - Mlle Chantoin (Agnès), Nantes.
    15 juin 1995. - M. Donze (Jean-Philippe), Nancy.
    15 juin 1995. - M. Jacquot (Pascal), Nancy.
    15 juin 1995. - Mlle Jaunet (Patricia), Nantes.
    15 juin 1995. - M. Simon (Philippe), Nantes.
    16 juin 1995. - M. Coppet (Christophe), Nantes.
    16 juin 1995. - M. Crespy (Jean-Pierre), Nantes.
    20 juin 1995. - M. Majber (Mohamed), Nantes.
    20 juin 1995. - M. Rafaï (Khalid), Nantes.
    21 juin 1995. - Mlle Lambert (Anne), Nantes.
    21 juin 1995. - M. Loizeau (Yvan), Nantes.
    21 juin 1995. - Mlle Rolland (Isabelle), Nantes.
    26 juin 1995. - Mlle Collard (Christel), Nancy.
    26 juin 1995. - Mlle Sekula (Rachel), Nancy.
    27 juin 1995. - Mlle Hamza (Rym), Normandie.
    27 juin 1995. - M. Lotz (Jérôme), Nancy.
    27 juin 1995. - M. Piquee (Yannick), Nancy.
    27 juin 1995. - M. Thomasson (Pascal), Nantes.
    27 juin 1995. - M. Vaudolon (Thierry), Nantes.
    28 juin 1995. - M. Baudon (François-Robert), Nantes.
    28 juin 1995. - M. Chahosseini (Peyman), Nantes.
    28 juin 1995. - M. El Jaouhari (Abdelhak), Nantes.
    28 juin 1995. - M. Le Ray (Julien), Nantes.
    28 juin 1995. - M. Moinet (Franz), Nantes.
    28 juin 1995. - Mlle Moreau (Sophie), Nantes.
    28 juin 1995. - M. Robert (Philippe), Nantes.
    29 juin 1995. - M. Goltl (Frédéric), Nancy.
    30 juin 1995. - M. Piveteau (Stéphane), Nantes.
    30 juin 1995. - Mlle Treiber (Karine), Nancy.
Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 4 août 1995, la demande présentée par le G.I.E. Centre d'imagerie     médicale privé Messin en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par     résonance magnétique nucléaire dans les locaux situés 12, rue des Augustins,     à Metz (Moselle), est rejetée.
Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 12 juillet 1995, sur recours hiérarchique de la clinique du Diaconat,     à Mulhouse, en date du 1er février 1995, l'arrêté du 7 décembre 1994 du     préfet de la région Alsace fixant le schéma régional d'organisation sanitaire     est confirmé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 2     octobre 1995, sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant     du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de     terrorisme et d'autres infractions, institué par l'article L. 422-1 du code     des assurances, en qualité de représentants du ministre de l'économie, des     finances et du Plan: M. Hulot (Jean-Claude) et M. Oudin (Hervé),
     administrateurs civils à la direction du Trésor au ministère de l'économie,
     des finances et du Plan, à compter du 1er novembre 1995, pour une période de     trois ans renouvelable.
Art. 1er. -  La S.A.R.L. Publi FM susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Europe 2 Sarrebourg.
A N N E X E  I I I  ( * )
      Zone de Strasbourg.
      Fréquence: 88,2 MHz.
      Site d'émission: chaufferie Huchon, 156, route de Lyon, 67400     Illkirch-Graffenstaden.
      Altitude du site: 140 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 195 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 4 kW.
      Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 360o/200o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 12. -  Le premier alinéa de l'article R. 394-8 du code des communes est     rédigé ainsi qu'il suit :
      << Le préfet de police exerce les attributions dévolues au maire par les     articles R. 361-15, R. 361-39, R. 363-1, R. 363-4, R. 363-10, R. 363-11, R.
     363-22, R. 363-34, R. 364-1 et R. 364-14. >>
Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 11 juillet 1995, l'arrêté du 21 novembre 1994 du préfet de la région     Nord - Pas-de-Calais rejetant la demande présentée par la S.A. Polyclinique     de Bois-Bernard, route de Neuvireuil, à Rouvroy (Pas-de-Calais), en vue de     créer un << service d'accueil des urgences >>, est confirmé.
Maintenance
    Aurousseau (Guillaume, N.).
    Bégaud (Julien, F., J.).
    Aufort (Lionel).
    Plouvin (Jean-François, A., M.).
    Thonney (Rudy, P., A.).
    Bocquillon (Estelle).
    Messelen (Fatima, A.).
    Gibert (Philippe, C., T.).
    Turquin (David).
    Diers (Julien, R.).
    Joly (Jérôme).
    Pinelle (Pierre, G.).
    Joyeaux (Maxime, G., H.).
    Boisnet (Céline, R., M.).
    Bellan (Stève, A.).
    Masset (Jacky, J.-P.).
    Marchand (Aurélien, P., J.).
    Parisot (Cécilia, E., D.).
    Faudry (Virginie).
    Eyraud (Jérôme, S.).
    Benamar (Tony, D.).
    Berthier (Allan, Y.).
    Boisseau (Aurélie).
    Lorre (Ludovic, G.).
Art. 2. -  Les arrêtés des 6 mars 1992 modifié, 23 mars 1993 modifié, 31 mai 1994, 6 novembre 1995, 6 février 1996 et 11 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères au titre des années 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995 et 1996 sont abrogés.
A N N E X E
    (2 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    563 261-5 Caelyx 2 mg/ml (chlorhydrate de doxorubicine), solution à diluer pour perfusion, 25 ml en flacon (B/1) (laboratoires Schering-Plough).
    563 262-1 Caelyx 2 mg/ml (chlorhydrate de doxorubicine), solution à diluer pour perfusion, 25 ml en flacon (B/10) (laboratoires Schering-Plough).
Art. 4. -  M. le général de brigade Chauvie (Victor, Philippe, Jean-Marie, Bernard), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 1998 et admis, par anticipation et sur sa demande, dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre à la même date.
    M. le commissaire général de division Virgitti (Michel, Robert, Raoul), placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 1998.
Art. 2. -  L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
    « Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques du matériel, de Mme Isabelle Chauvenet-Forin et M. Michel Mosimann, administrateurs civils, et de MM. Pierre Azzopardi et Jean-François Bouton, attachés principaux d'administration centrale, la délégation qui leur est attribuée par l'article 5 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Michel Gessner, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Hervé Louvin, Mme Nathalie Lecardonnel, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Isabelle Chauvenet-Forin, M. Michel Le Blan, ingénieur des services techniques du matériel, directement placé sous l'autorité de M. Michel Mosimann, et Mlle Hélène Navarro, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-François Bouton. »
Art. 7. -  Les nominations en qualité de stagiaire des personnels mentionnés au présent décret prennent effet au 1er septembre des années 1993 à 1997.
    A l'issue de la durée effective du stage, les intéressés sont titularisés par décision du vice-recteur de la Polynésie française après avis du ministre du territoire chargé de l'éducation, sous réserve d'avoir satisfait à un contrôle de leur aptitude pédagogique dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Ces titularisations prennent effet au 1er septembre des années 1995 à 1999, sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant.
    Les stagiaires peuvent être autorisés, par décision du vice-recteur de la Polynésie française, à accomplir une seconde fois la deuxième année de stage. Si leur aptitude pédagogique n'est pas reconnue à l'issue de cette période, ils perdent la qualité d'instituteur stagiaire.
Art. 3. -  Sont dispensés de l'épreuve écrite de caractère pratique prévue à l'article 6 (2o) de l'arrêté du 29 janvier 1998 susvisé les titulaires d'un DESS en sciences juridiques.
    Pour les interrogations orales de l'article 8 (2o) de l'arrêté du 29 janvier 1998 susvisé, ces candidats choisissent cinq des matières suivantes :
    Droit pénal ;
    Droit administratif ;
    Droit commercial ;
    Droit social ;
    Droit communautaire et européen ;
    Procédure civile ;
    Procédure pénale ;
    Procédures civiles d'exécution ;
    Procédure fiscale et comptabilité.
Médecine polyvalente
    Abdiche (Menouar Samir).
    Aboujaoude (Fadi).
    Adel (Messaoud).
    Agbodjan (Jonas, Eric).
    Aggoun (Yacine).
    Al Haddad (Ibrahim).
    Allouache (Mohammed).
    Amaouche (Zineb).
    Andriamihaja (Honorat).
    Andrianomearisoa (Zanamiadana).
    Aouadia (Sonia).
    Arama (Houria).
    Arkam (Yazid).
    Arsenescu (Irina, Verena).
    Badaoui (Malika).
    Baouche (Hayette).
    Bellahmer (Nourredine).
    Benchaiba (Belkacem).
    Benchenane (Abdelkrim).
    Bendebiche (Aziz).
    Blanaru (Mahaela).
    Boubakar (Mamane Lawal).
    Bouchenaki (Samia).
    Boukerou (Meriem Malika).
    Boulimane (Nourhene).
    Brahimi (Aicha).
    Chichti (Samir).
    Chougrani (Malika).
    Dechira (Zohra).
    Demil (Saadi).
    Diogo (Sidonia Francisca).
    Djedidi (Messaoud).
    Douniama (Jean, Marie).
    Ferhaoui (Souhila).
    Gruia (Mihaela).
    Habou (Hafida).
    Hidoud (Amar).
    Ibouanga (Florent).
    Jabre (Paola).
    Jules Etienne (Rolland).
    Kabrane (Hocine).
    Kadour (Nizar).
    Karaoui (Leila).
    Kashale (Ngalula).
    Khelladi (Mohamed Amine).
    Lamrani (Younes).
    Louaer (Said).
    Maboudou (Kokou).
    Maghlaoua (Mohammed).
    Marinkovic (Zoran).
    Mazari (Abdelouahab).
    Medjdoub (M'Barka Nadia).
    Meflah (Moulay, Cherif, Affifi).
    Mekiri (Mustapha).
    Merezak (Fouad).
    Mokhtari (Saadia).
    Ouaret (Rafika, Scheherazade).
    Oukil (Smail).
    Ould Ami (Randja).
    Ranaivoson (Michel).
    Robijaona (Richard, Abraham).
    Saftencu (Anca).
    Salloum (Ryad).
    Sima (Ioana, Ruxanda).
    Smail (Abdelhamid).
    Taoui (Abdelkader).
    Toska (Ariana).
    Zaimen (Noureddine).
    Zedam (Saliha).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 juin 1998 et pour compter de la même date, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'administration centrale placé auprès de la direction des services financiers est fixé à 800 000 F.
    L'arrêté du 6 mars 1980 fixant en dernier lieu le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'administration centrale (direction des services financiers) est abrogé.
MEDECINE
    Anesthésiologie. - Réanimation chirurgicale
    Andrianaivo (Rapaoly, Armand).
    Biyhia (Dieudonné, Roger).
    Henini (Abdenasser).
    Hjiej (Mohammed).
    Kenmogne (Dieudonné).
    Kiari (Zoulika).
    Macalou (Dioukamady).
    Merah (Abderrahmane).
    Muhizi (Jérôme).
    Saidi (Nor-Eddine).
    Saumtally (Mohammad Safi).
    Tebib (Yasmine).
Art. 1er. -  Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination     réserve naturelle des îlets de Sainte-Anne (Martinique), les parcelles     cadastrales suivantes:
      Commune de Sainte-Anne:
      Section C, parcelles no 63 (îlet Hardy), no 64 (îlet Percé), no 65 (îlet     Burgeaux), no 66 (îlet Poirier),
    soit une superficie totale de 5 hectares 57 ares 10 centiares.
      Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur le plan de situation au     1/25 000 et sur le plan cadastral au 1/5 000 annexés au présent décret, qui     peuvent être consultés à la préfecture de la Martinique.
    CHAPITRE II
    Gestion de la réserve naturelle
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998 :
    Le retrait de M. Allez (Marc, Pierre, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Allez et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;
    La raison sociale de la société Allez et associés, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Gueroult, Alain Katz, Frédéric Martin, Dominique Maulen et Patrick Wallut, anciennement Allez et associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 4 août 1995, l'arrêté du 28 novembre 1994 du préfet de la région     Centre rejetant la demande de la clinique Saint-Jean, à Nogent-le-Rotrou     (Eure-et-Loir), en vue de créer deux places d'anesthésie ou de chirurgie     ambulatoires par transformation de quatre lits de chirurgie est confirmé.
Génie
      Lieutenant-colonel Glin (Gilles).
      Chef de bataillon Grégo (Pierre).
      Chef de bataillon Kérouault (Pascal).
      Chef de bataillon Léandre (François).
      Chef de bataillon Loridan (Philippe).
      Lieutenant-colonel Nebois (Pascal).
      Chef de bataillon Parmentier (Denis).
      Chef de bataillon Perez (Patrick).
Art. R.* 341-2. -  Le taux d'intérêt maximum des prêts à court terme est     fixé par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé     de l'économie après avis du conseil d'administration de la Caisse nationale     de crédit agricole.
      Le taux d'intérêt fixé par les caisses régionales, dans la limite du maximum     ainsi prévu, peut exceptionnellement être réduit dans les conditions fixées     par le conseil d'administration de la Caisse nationale de crédit agricole     lorsque les prêts sont destinés à des associations agricoles.
      Un arrêté spécial pris dans les mêmes conditions fixe le taux maximum des     prêts à court terme consentis par les caisses de crédit agricole mutuel pour     faciliter le financement des récoltes.
      Le taux d'intérêt des prêts à court terme autres que ceux mentionnés au     précédent alinéa ne doit pas être inférieur au taux, diminué de 50 centimes,     servi à ses parts sociales par la caisse de crédit agricole mutuel qui     effectue le prêt.
    Section 2
    Crédit à moyen terme
Par décret du Président de la République en date du 23 février 1996 :
      Mme Polve (Danièle), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du     préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, est nommée     sous-préfet de La Flèche.
      M. Barnier (Daniel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet     de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin, est nommé     directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet     d'Ille-et-Vilaine.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     septembre 1995, Mme Tiffeneau (Marie-Claude), attachée d'intendance à la     direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de     Maine-et-Loire, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de     ladite direction, en remplacement de Mlle Chesneau (Patricia), à compter du     15 septembre 1995.
Art. 14. -  Les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou à un cadre     d'emploi classé dans la catégorie B ou de même niveau sont classés dans le     grade d'attaché à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des     durées moyennes fixées à l'article 22 pour chaque avancement d'échelon, leur     ancienneté dans cette catégorie dans les conditions définies aux alinéas     suivants.
      Cette ancienneté correspond à la durée de la carrière nécessaire pour     accéder au grade et à l'échelon que les fonctionnaires intéressés ont     atteint, à la date de leur nomination comme stagiaire, augmentée, le cas     échéant, de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
      La durée de la carrière est calculée sur la base:
      D'une part, de la durée statutaire moyenne du temps passé dans les échelons     du grade détenu;
      D'autre part, lorsqu'il y a lieu, de l'ancienneté en catégorie B qu'il est     nécessaire d'acquérir au minimum dans le ou les grades inférieurs pour     accéder au grade détenu, en tenant compte pour les avancements d'échelon de     la durée statutaire moyenne.
      L'ancienneté ainsi déterminée n'est pas retenue en ce qui concerne les     quatre premières années; elle est prise en compte à raison des deux tiers     pour la fraction comprise entre quatre ans et dix ans et des trois quarts     pour l'ancienneté excédant dix ans.
      L'application des dispositions qui précèdent ne peut pas avoir pour effet de     classer un fonctionnaire dans un échelon plus élevé que celui doté d'un     indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui de l'échelon terminal     de son corps ou de son cadre d'emploi d'origine, ni de lui conférer une     situation plus favorable que celle qui aurait été la sienne si, préalablement     à sa nomination dans le corps des attachés de la police nationale, il avait     été promu au grade supérieur ou nommé dans le corps ou le cadre d'emploi dont     l'accès est réservé aux membres de son corps ou cadre d'emploi d'origine.
      Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emploi dont     l'indice brut terminal est au moins égal à 638 sont classés dans le grade     d'attaché à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut,
     immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation     de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux deuxième et     troisième alinéas de l'article 13 ci-dessus.
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 3 mars 1993, sont admis à la section d’études géologiques et minières de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour la session de 1992-1993 les candidats dont les noms suivent :
Option Géologie de l’ingénieur
M. Andriès (Dominique).
M. Cadet (Philippe).
M. El Hajj (Mohamad).
M. Evans (Jonathan).
MIlle Kecili (Sadjia).
Art. 3. - Sont désignés au titre des représentants mentionnés au 3° de l’article 1er du décret du 29 janvier 1986 susvisé les 18 membres appartenant au conseil d’administration du C.N.O.S.F. :
M. Alloppe (André), titulaire ; M. Abric (Pierre), suppléant.
M. Ammon (Bernard), titulaire ; M. Alaphilippe (François), suppléant.
M. Auberger (André), titulaire ; M. Berthelot (Daniel), suppléant.
M. Bobin (Robert), titulaire ; M. Chevallier (Bernard), suppléant.
M. Cartier (Claude), titulaire ; M. Coret (André), suppléant.
M. Charrier (Philippe), titulaire ; M. Danet (Alain), suppléant.
M. Colas (Bernard), titulaire ; M. Dreumont (Serge), suppléant.
M. David (René), titulaire ; M. Dusson (Michel), suppléant.
M. Delcourt (Jacques), titulaire ; M. Fournet-Fayard (Jean), suppléant.
M. Gallien (Claude-Louis), titulaire ; M. Hahn (Raymond), suppléant.
Mme Gaugey (Jacqueline), titulaire ; M. Lacoux (Jean-Pierre), suppléant.
M. Masseglia (Denis), titulaire ; M. Lefoulon (Patrick), suppléant.
M. Lambin (Pierre), titulaire ; M. Le Masne (Loïc), suppléant.
M. Leclercq (André), titulaire ; M. Leprince (Guy), suppléant.
M. Paillou (Nelson), titulaire ; M. Monneron (Jean-Louis), suppléant.
Mme Rega (Chantal), titulaire ; M. Restout (Bernard), suppléant.
M. Sastre (Fernand), titulaire ; M. Serandour (Henri), suppléant.
M. Vintzel (Jean), titulaire ; M. Venot (Marcel), suppléant.
Par arrêté du secrétaire d’Etat à la mer en date du 7 janvier 1993, M. Servant (Michel), secrétaire national de l’union maritime C.F.D.T., est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l’Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Miailhe (Jean-Claude).
Le mandat de M. Servant prendra fin le 7 décembre 1993, date d’expiration des mandats des membres du Conseil supérieur de l’Etablissement national des invalides de la marine.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1993 :
M. Brisset (Loïc, Yves, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Charles Brisset, Gildas Le Touze et Camille Proost, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Lorient (Morbihan).
Le retrait de M. Brisset (Charles, Bernard, Marie), notaire associé, membre de la société Charles Brisset, Gildas Le Tour et Camille Proost, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Charles Brisset, Gildas Le Touze et Camille Proost, notaires associés, est ainsi modifiée : « Loïc Brisset, Gildas Le Touze et Camille Proost, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Par décret en date du 11 mars 1993, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat :
En qualité de représentant de l’administration
Membre titulaire :
M. Lequertier (Daniel), directeur du personnel et de l’administration générale au ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Garcia (Bernard).
En qualité de représentant de la Fédération de l’éducation nationale (F.E.N.)
Membre suppléant :
M. Contremoulin (Gérard), en remplacement de M. Clément (Alain).
<<Article 3
     <<Application de certaines dispositions de l'Accord aux transports par route     effectués par des véhicules en provenance d'Etats non Parties contractantes    
      <<1. Chaque Partie contractante appliquera sur son territoire aux transports     internationaux par route effectués par tout véhicule immatriculé sur le     territoire d'un Etat non Partie contractante au présent Accord, des     dispositions au moins aussi exigeantes que celles qui sont prévues par les     articles 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du présent Accord.
      <<2. Chaque Partie contractante pourra, dans le cas d'un véhicule     immatriculé dans un Etat non Partie contractante au présent Accord, n'exiger,     au lieu de l'appareil de contrôle conforme aux spécifications de l'annexe au     présent Accord, que des feuilles d'enregistrement quotidien remplies à la     main par le conducteur.>>
Dans tous les cas, les services pris en compte doivent avoir été accomplis     de façon continue. La continuité des services n'est interrompue ni par     l'accomplissement des obligations du service national ni par les congés     réguliers. Toutefois, sont retenus les services accomplis avant une     interruption de fonctions inférieure à trois mois, si cette interruption est     du fait de l'agent, ou inférieure à un an, dans le cas contraire.
      Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour effet de placer les     intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un     classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut,
     immédiatement supérieur à celui perçu dans leur ancien emploi avec     conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux     deuxième et troisième alinéas de l'article 11.
      Lorsque l'application des dispositions des articles 12 et 13 du présent     décret aboutit à classer les agents intéressés à un échelon doté d'un indice     ou d'un traitement inférieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur emploi     précédent, les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur     indice ou traitement antérieur jusqu'au jour où ils atteignent dans leur     grade un échelon comportant un indice au moins égal.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 février 2000, Mme Froment-Meurice (Anne-Marie), conseiller maître, et M. Bertucci (Jean-Yves), conseiller référendaire, avocat général, sont désignés, respectivement, comme membres titulaire et suppléant de la Commission supérieure de codification, en remplacement de M. Descheemaeker (Christian) et de M. Schwerer (Bertrand), conseillers maîtres.
Art. 5. - L'article 5 du décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les     conditions de production du vin de pays des Balmes dauphinoises est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art.5. - Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 4     septembre 1979, les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "vin     de pays des Balmes dauphinoises" doivent présenter un titre alcoométrique     volumique naturel minimal de 9p.100 volume et un titre alcoométrique     volumique acquis minimal de 9,5p.100.>>
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2000, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement du Cher par Mlle Therin (Christel).
    La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 7. - Peuvent être nommés aides médico-techniques qualifiés au choix,
     par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi en     application du 1o de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les     aides médico-techniques justifiant d'au moins huit années de services     effectifs dans le cadre d'emplois, y compris la période normale de stage.
      Les aides médico-techniques bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas     présenter un effectif supérieur à 25 p. 100 de l'effectif global des aides     médico-techniques et aides médico-techniques qualifiés de la collectivité ou     de l'établissement.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin et de Mme Françoise Lubeau, délégation est donnée à Mme Evelyne Jimenez et à M. Didier Martinez, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Art. 1er. - Le présent décret fixe la situation administrative et financière     des personnels civils appelés à effectuer une mission, à durée déterminée,
     auprès d'un Etat étranger dont les relations de coopération avec la France     relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération.
      Il s'applique également aux personnels qui, après avoir été dégagés de leurs     obligations au titre du service national accompli en coopération en qualité     d'enseignants, sont autorisés à demeurer en fonction pour une durée qui ne     peut excéder neuf mois. Nonobstant les dispositions de l'article 5 ci-après,     elle peut être inférieure à six mois.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’environnement, du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 23 décembre 1992, M. Février (Patrick), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l’équipement, du logement et des transports, est placé en service détaché en qualité de directeur régional de l’environnement d’Ile-de-France pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1992.
Art. 4. - Le bateau utilisé pour le passage de l'épreuve pratique doit avoir     les caractéristiques suivantes:
       - être d'un type approuvé au moins en 5e catégorie de navigation de     plaisance et avoir l'armement correspondant;
      - avoir une longueur minimale de 4,5 mètres;
      - être équipé d'un moteur d'une puissance motrice d'au moins 20 kilowatts;
      - le moteur doit être doté d'un système de commandes à distance;
      - être équipé d'un système de protection continue et efficace contre la     chute à l'eau des personnes embarquées d'une hauteur d'au moins 60     centimètres, mesurée du fond du cockpit à la partie supérieure de la     protection;
      - être muni d'un dispositif de protection contre les intempéries.
Art. 12. - Le dossier d'inscription pour l'obtention du permis Mer comprend:      a) Une demande d'inscription selon un modèle défini séparément;
      b) Une photographie d'identité;
      c) Un timbre fiscal correspondant au droit d'inscription;
      d) Un timbre fiscal correspondant au droit de délivrance;
      e) Une fiche d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité;
      f) Un certificat médical de moins de six mois selon un modèle défini     séparément.
      Si le demandeur est titulaire d'un titre visé à l'article 7 du décret     susvisé, il doit joindre une photocopie de ce titre. Il est alors dispensé de     fournir le timbre fiscal correspondant au droit d'inscription.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 février 2000, sont admis en qualité d'élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1999, les candidats dont les noms suivent par ordre alphabétique :
    M. Aitali (Nordine) ;
    M. Aoubid (Abdellah) ;
    M. Bousquet (Dominique) ;
    M. Chiarani (Robert) ;
    M. Decamps (Vincent) ;
    Mme Embry (Fabienne) ;
    Mlle Guibbert (Marie-Claude) ;
    M. Lasfargues (Olivier) ;
    M. Rubin (Patrick) ;
    M. Varier (Sylvain).
Art. 1er. -  Les établissements publics de santé et les laboratoires d'analyses de biologie médicale désirant pratiquer, en vue d'établir un diagnostic in utero, une ou plusieurs des activités d'analyses de cytogénétique et de biologie définies à l'article R. 162-16-1 du code de la santé publique et ceux demandant le renouvellement de leur autorisation pour ces activités doivent produire à l'appui de leur demande, outre le dossier justificatif prévu à l'article R. 712-40 du code de la santé publique, le dossier spécifique mentionné à l'article R. 162-16-8 dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté (1).
Art. 1er. - L’arrêté du 9 avril 1992 susvisé est modifié comme suit :
1. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre :
1. - A l’article 7, Direction de la fonction militaire et du personnel civil :
a) Paragraphe II, au lieu de : « M. le contrôleur des armée Bernard Sandras », lire : « M. le contrôleur général des armées Bernard Sandras ».
b) Paragraphe IV, remplacer les mots : « M. Francis Doublet, administrateur civil, sous-direction des actions sociale, et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, » par les mots : « Mme Chantal Jourdan, sous-préfet, sous-direction des actions sociales, et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, ».
2. A l’article 8, Direction de l’administration générale :
a) Paragraphe II, remplacer ce paragraphe par le suivant : « M. Jean Vergne, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur de l’administration générale, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur, pour l’ensemble du service, dans les conditions fixées au paragraphe I ci-dessus, et M. Christian Peyruquéou, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur, pour l’ensemble du service et dans les mêmes conditions, en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci. »
b) Paragraphe V, au lieu de : « M. Christian Peyruquéou », lire :« M. Francis Doublet ».
II. - Au titre V, Etats-majors d’armée :
1. - A l’article 18, paragraphe 1, au A, Etat-major de l’armée de terre, colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. le général Jean-Claude Egretaud », lire : « M. le général Jacques Hourtoulle ».
2. A l’article 19, Directions et services des états-majors, paragraphe I, au V, Direction des transmissions, tableau, colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. le général Raymond Manicacci, directeur », lire « M. le général Jean-Claude Egretaud, directeur ».
Art. 6. - La prise en charge des frais de voyage visés au présent décret     comprend:
      - la délivrance de concessions de passage par la voie aérienne la plus     directe et la plus économique, entre l'aéroport international le plus proche     de la résidence de l'agent en France et l'aéroport le plus proche de son lieu     d'affectation;
      - le remboursement, dans les conditions prévues par la réglementation     applicable lors des déplacements des personnels civils de l'Etat sur le     territoire français, des frais de déplacement supportés par l'agent entre le     lieu de sa résidence en France et l'aéroport international le plus proche, ou     inversement;
      - le remboursement des frais de déplacement supportés par l'agent entre     l'aéroport le plus proche de son lieu d'affectation et ce lieu d'affectation,     ou inversement.
Art.  1er. - L'alinéa 4 de l'article 1er du décret du 4 septembre 1979     modifié fixant les conditions de production des vins de pays est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Présenter un titre alcoométrique volumique naturel total supérieur ou égal     à 9 p. 100 pour les vins produits dans la zone viticole B, à 9,5 p. 100 pour     les vins produits dans la zone viticole CI, et à 10 p. 100 pour les vins     produits dans les zones viticoles CII et CIII. Lorsque les conditions     climatiques habituelles ne permettent pas, pour certaines régions à relief     élevé, le respect du titre alcoométrique volumique naturel total minimal, le     décret de production du vin de pays concerné peut prévoir un abaissement du     titre alcoométrique volumique naturel total minimal, dans la limite de 1 p.
     100 volume. Lorsque les conditions climatiques exceptionnelles l'ont rendu     nécessaire, le titre alcoométrique volumique naturel total peut être modifié     par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre     de l'agriculture et de la forêt, après avis du conseil de direction de     l'Office national interprofessionnel des vins.>>
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 2000, il est institué auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique, à Washington, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
    - les dépenses de matériel et de fonctionnement présentant un caractère d'urgence, dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en dollars de 1 500 FF (mille cinq cents francs) par opération ;
    - les secours urgents et exceptionnels.
    Il peut être institué des sous-régies auprès de cette régie.
Art. 1er. -  A l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, le i) du point p est remplacé par les dispositions suivantes :
    « p) i) Les abats spécifiés suivants :
    « - le crâne, y compris la cervelle et les yeux, les amygdales et la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois ;
    « - l'iléon des bovins quel que soit leur âge ;
    « - le crâne, y compris la cervelle et les yeux, les amygdales et la moelle épinière des ovins et caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ;
    « - la rate des ovins et caprins quel que soit leur âge ; ».
Art. 10. - Les dépôts effectués antérieurement à l'entrée en vigueur de la     présente loi devront être renouvelés dans les conditions fixées par le décret     prévu à l'article 11. Les dispositions des articles 6 à 8 sont applicables     aux objets abandonnés antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente     loi.
      La remise des objets prévue au premier alinéa de l'article 7 ne peut être     effectuée avant l'expiration d'un délai d'un an à compter de la publication     du décret prévu à l'article 11.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 26 mars 1993, M. Denegre (Jean) est nommé secrétaire général du Conseil national de l’information géographique (C.N.L.G.).
Sont nommés membres du secrétariat général du C.N.I.G.
M. Lanselle (Pierre), ingénieur divisionnaire des T.G.C.E., Institut géographique national ;
M. Mathe (Jean-Gérard), ingénieur des T.G.C.E., Institut géographique national ;
M. Ecobichon (Claude), agent contractuel, M.E.L.T., conseil général des ponts et chaussées ;
Mme Hortefeux (Christiane), agent contractuel, M.E.L.T., service technique de l’urbanisme ;
M. Le Grand (Jean-Claude), directeur divisionnaire des impôts, ministère du budget, D.G.I. (cadastre).
Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Le Floc'h-Louboutin, de M. Bruno Parent et de M. Marc Wolf, délégation est donnée à M. François Cornen, administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
I. - LF-R 45 N (Nord)
      a)Limites latérales  ligne brisée joignant les points      49o 58' 00'' N, 004o 02' 00'' E - 49o 46' 40'' N, 004o 21' 32'' E      49o 36' 30'' N, 004o 49' 30'' E - 49o 27' 10'' N, 005o 32' 00'' E      49o 27' 16'' N, 006o 06' 00'' E - 49o 30' 00'' N, 006o 13' 00'' E      49o 27' 18'' N, 006o 22' 00'' E - 49o 27' 20'' N, 006o 29' 00'' E      49o 22' 45'' N, 006o 35' 00'' E - 49o 22' 45'' N, 006o 31' 07'' E      48o 42' 30'' N, 006o 41' 00'' E - 48o 14' 20'' N, 007o 25' 00'' E      48o 10' 30'' N, 007o 20' 25'' E - 48o 39' 10'' N, 006o 34' 05'' E      49o 22' 21'' N, 006o 23' 29'' E - 49o 25' 00'' N, 006o 13' 00'' E      49o 22' 16'' N, 006o 06' 00'' E - 49o 22' 10'' N, 005o 12' 00'' E      49o 24' 30'' N, 005o 04' 00'' E - 48o 06' 00'' N, 005o 50' 10'' E      48o 09' 10'' N, 005o 40' 30'' E - 49o 12' 10'' N, 005o 02' 30'' E      49o 19' 00'' N, 004o 46' 30'' E - 49o 22' 40'' N, 004o 40' 00'' E      49o 28' 40'' N, 004o 35' 10'' E - 49o 36' 00'' N, 004o 20' 30'' E      49o 48' 20'' N, 003o 47' 15'' E - 49o 48' 20'' N, 003o 43' 00'' E      49o 58' 00'' N, 003o 43' 00'' E - 49o 58' 00'' N, 004o 02' 00'' E.
      b)Limites verticales: de 800 pieds (250 mètres) par rapport à la surface à 2     600 pieds (800 mètres) par rapport à la surface, sauf sur le tronçon délimité     par les points:
      49o 22' 45'' N, 006o 31' 07'' E - 48o 42' 30'' N, 006o 41' 00'' E      48o 39' 10'' N, 006o 34' 05'' E - 49o 22' 21'' N, 006o 23' 29'' E      49o 22' 45'' N, 006o 31' 07'' E, où le plafond est porté à 3 800 pieds (1     150 mètres) par rapport au niveau de la mer.
Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 21 janvier 1994 annulant l'arrêté du 5 juillet     1993 du préfet de la région Ile-de-France, le cabinet O.R.L. Chantemerle, sis     98, rue Feray, à Corbeil-Essonnes (Essonne), est autorisé à poursuivre son     activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité     de quatre places comprises dans la carte sanitaire des installations de     chirurgie.