Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXES
ANNEXE 1
1. Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, Mme Colette Guiot, inspectrice des finances publiques, et son adjointe, Mme Christine Gamez, inspectrice des finances publiques.
2. Pour la région Bourgogne-Franche-Comté, Mme Colette Hugot, inspectrice des finances publiques.
3. Pour la région Bretagne, M. Bertrand Gauton, attaché d'administration.
4. Pour la région Centre-Val de Loire et les départements de la Vienne, de la Charente-Maritime, de la Charente et des Deux-Sèvres, Mme Fabienne Rabussier-Masif, attachée d'administration.
5. Pour la région Grand Est, Mme Evelyne Moreau-Fischer, attachée principale d'administration.
6. Pour la région des Hauts-de-France, M. Michel Desreumaux, attaché d'administration, délégué départemental du Nord.
7. Pour la région Ile-de-France, Mme Maryline Elie, attachée d'administration.
8. Pour la région Normandie, M. Jean-Pierre Dugouchet, ingénieur mécanicien électricien adjoint de classe normale.
9. Pour la région de la Nouvelle-Aquitaine à l'exception des départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne, Mme Delphine Asserin, attachée d'administration.
10. Pour la région Occitanie, Mme Nicole Casanove, attachée principale d'administration.
11. Pour la région Pays de la Loire, Mme Valérie Issenjou-Perrot, attachée principale d'administration.
12. Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, M. Michel Kotlicki, attaché d'administration.
ANNEXE
1. Pour la région Bourgogne-Franche-Comté : Mme Stéphanie Futin.
2. Pour la région Bretagne ainsi que les départements de Maine-et-Loire et de la Sarthe : Mme Véronique Lebreton.
3. Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la région Corse : Mme Pascale Blanchon.
4. Pour la région Grand-Est : Mme Sylvie Chazal.
5. Pour la région Normandie et le département des Yvelines : M. Patrice Lafolé.
6. Pour les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne : Mme Béatrice Mourlane.
7. Pour les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme : Mme Bariza Zoubir.
8. Pour les départements de l'Allier, du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Haute-Vienne, de la Réunion, de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, du Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, du Loir-et-Cher, du Loiret et de la Vienne : Mme Anne Lemaître.
9. Pour les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane : Mme Véronique Robert.
10. Pour les départements de la Dordogne, la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de la Charente, de la Charente-Maritime, de l'Indre-et-Loire, des Deux-Sèvres et de la Vendée, Mme Michèle Giresse.
11. Pour les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise : Mme Mireille Dubos.
12. Pour les départements de Paris, de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne : Mme Isabelle Gautrot.
Sous l'autorité hiérarchique des agents mentionnés à l'article 1er, et, le cas échéant, en leur absence, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions, aux agents désignés « assistants Chorus » dont les noms suivent en annexe 2, pour prescrire, signer et valider dans l'application Chorus-formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle », à l'exception des décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.
A cet effet, ils disposent d'une délégation de signature les habilitant à :
- signer tous les actes transmis au centre de service partagé (CSP) dans Chorus, à l'exception de ceux relatifs aux frais de déplacement des correspondants régionaux Chorus sous l'autorité hiérarchique desquels ils sont placés et de leurs propres frais de déplacement ;
- prescrire dans Chorus-formulaire les aides pécuniaires et les prêts sociaux résultant d'une décision signée par une personne habilitée ;
- signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation ;
- constater le service fait pour les dépenses du programme 218, sauf en ce qui concerne leurs propres frais de déplacement ou les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.
Hors les dépenses mentionnées ci-dessous quand elles sont prescrites dans Chorus-formulaires, ils ne sont pas habilités à signer les actes relatifs aux dépenses mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2011 portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale) lorsque ces dernières sont payées par le biais d'une régie d'avances de l'action sociale et ils ne sont pas autorisés à signer les bordereaux de reconstitution de régie.
Délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions, aux agents désignés « correspondants régionaux responsables des structures Chorus » dont les noms suivent en annexe 1 pour prescrire les dépenses dans l'application Chorus-formulaires, les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » à l'exception des décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.
Ils disposent d'une délégation de signature à effet de les habiliter à signer tous les actes d'engagement juridique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et à constater le service fait pour les dépenses d'action sociale et santé et sécurité au travail du programme 218, sauf en ce qui concerne leurs propres frais de déplacement ou les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.
Ils reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, marchés, contrats ou conventions.
Cette délégation s'étend aux actes, marchés, contrats ou conventions concernant des régions auxquelles ils ne sont pas spécifiquement rattachés, afin de permettre l'organisation d'une continuité de service.
Délégation est donnée dans la limite de leurs attributions aux agents désignés « délégués départementaux de l'action sociale », dont les noms suivent en annexe, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, sauf en ce qui concerne leurs propres frais de déplacement ou les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour KALYDECO 50 mg et KALYDECO 75 mg, figure en annexe II du présent arrêté.
Le 1° de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Lorsque la durée de séjour du patient est inférieure à la borne basse fixée par l'arrêté pris en application de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, à l'exception des séjours à l'issue desquels le patient décède, selon le GHM produit, le GHS correspondant est minoré d'un montant issu du tarif journalier dénommé “ tarif EXB ”, valorisé par le nombre de journées correspondant à la différence entre la borne basse et la durée du séjour. »
ANNEXES
ANNEXE I
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 409 9 7
KALYDECO 50 mg (ivacaftor), granulés en sachet (B/56) (laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE) )
34009 300 410 0 0
KALYDECO 75 mg (ivacaftor), granulés en sachet (B/56) (laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE) )
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.
ANNEXES
ANNEXE 1 
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AVIS AU COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES POUR UNE RECHERCHE MENTIONNÉE AU 3O DE L'ARTICLE L. 1121-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE 

PROMOTEUR : 
Nom, raison sociale, sigle : 
Nom du responsable : 
Adresse complète : 
Téléphone : 
Email : 
INVESTIGATEUR COORDONATEUR : 
Nom, prénom : 
Qualité : 
Adresse complète : 
Téléphone : 
Email : 
RECHERCHE : 
Intitulé de la recherche : 
Numéro d'enregistrement : 
Nombre de personnes susceptibles d'être incluses dans la recherche : 
La recherche fait-elle appel :
-à l'exploitation de données existantes (SNIR-AM, SNDS, dossiers, …) ? □
-au recueil d'échantillons biologiques ? □ 
Design de la recherche :
-transversale □
-cohorte □
-étude cas-témoin □ 
Date : 
Signature :
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux demandes formées postérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les dispositions du III de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté restent applicables aux demandes formées avant cette date jusqu'au 31 décembre 2019.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international un emploi budgétaire de chef de service.
Cet emploi est affecté à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au sein de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de directeur.
La direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau définit et met en œuvre, avec les opérateurs et partenaires concernés, la politique de rayonnement, d'influence et d'attractivité de la France.
A ce titre, elle élabore, pour le compte du ministère, les stratégies relatives à la coopération culturelle, à la promotion des industries culturelles et créatives, à l'audiovisuel extérieur et aux nouveaux médias, à l'action éducative et linguistique, à la recherche et à l'enseignement supérieur.
Elle participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques de mobilité et d'attractivité.
Elle participe à la tutelle et au pilotage de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, de l'Institut français, de Campus France, de France Médias monde, de Canal France international et de TV5 Monde.
Elle contribue à la promotion de l'expertise française dans ses domaines de compétence en lien avec les opérateurs concernés.
Elle assure le pilotage et l'animation du réseau de coopération et d'action culturelle, sous l'autorité du directeur général, conformément aux orientations politiques et géographiques définies par le ministre des affaires étrangères Elle suit, en relation avec les administrations concernées, l'action des organisations internationales dans ses domaines de compétence et contribue à l'élaboration des positions françaises dans ces enceintes. Elle assure le suivi des travaux des conseils d'influence placés sous l'autorité des ambassadeurs.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction générale de l'administration et de la modernisation, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international un emploi budgétaire de chef de service.
Cet emploi est affecté à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de directeur.
La direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme contribue pour le compte du ministère des affaires étrangères, avec les directions du ministère et les autres administrations concernées, à la définition et à la mise en œuvre coordonnée de la diplomatie économique de la France. Elle pilote, à ce titre, le suivi sectoriel des entreprises à l'export. Elle coordonne les travaux des personnalités chargées de fédérer les secteurs prioritaires à l'export et apporte son soutien aux directions géographiques qui appuient l'action des représentants spéciaux pour la diplomatie économique. Elle assure la tutelle des opérateurs intervenant en matière de diplomatie économique et de promotion du tourisme. Elle soutient le développement international des entreprises françaises et participe au renforcement de l'attractivité de la France pour les acteurs économiques internationaux. Elle contribue à l'analyse économique de la mondialisation ainsi qu'à la définition, au niveau européen et international, de sa régulation et de sa gouvernance.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction générale de l'administration et de la mondialisation (DGA), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international un emploi budgétaire de chef de service.
Cet emploi est affecté au Centre de crise et de soutien, où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de directeur.
Le centre de crise et de soutien, directement rattaché au ministre, est chargé de la veille, de l'anticipation, de l'alerte et de la gestion des crises se déroulant à l'étranger et nécessitant soit une réaction à un événement menaçant la sécurité des ressortissants français à l'étranger, soit une action humanitaire d'urgence.
Il est compétent à l'égard de la sécurité des Français établis ou de passage à l'étranger. Il traite notamment les questions relatives aux décès, aux disparitions inquiétantes et aux prises en otage de Français à l'étranger.
Il coordonne l'action des départements ministériels en matière de sécurité des Français à l'étranger, ainsi que la réponse de l'Etat pour les opérations d'aide humanitaire d'urgence décidées par le Gouvernement. Dans les domaines de sa compétence, il assure les relations avec les autres acteurs de l'aide humanitaire internationale.
Il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'action humanitaire d'urgence.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction générale de l'administration et de la mondialisation (DGA), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 avril 2016, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 300 409 9 7
KALYDECO 50 mg (ivacaftor), granulés en sachet (B/56) (laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS [FRANCE])
35 %
34009 300 410 0 0
KALYDECO 75 mg (ivacaftor), granulés en sachet (B/56) (laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS [FRANCE])
35 %
En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime, la demande d'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel sur la mise en réserve climatique individuelle conclu le 20 mai 2016 dans le cadre du BNIC et portant sur les modalités de suivi et de gestion de la réserve climatique individuelle est réputée acceptée.
En conséquence, les dispositions de l'avenant du 20 mai 2016 susvisé sont étendues jusqu'au 31 juillet 2022.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-00b5dd31-5a62-498c-984f-693929b197c0 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent avis dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au BNIC, 23, allées du Champ-de-Mars, BP 18, 16101 Cognac Cedex.
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et la société VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE), les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont ceux figurant dans le tableau ci-après. Cette décision entre en vigueur à compter du quatrième jour suivant la publication au Journal officiel de la République française.
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 300 409 9 7
KALYDECO 50 mg (ivacaftor), granulés en sachet (B/56) (laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE) )
18 000,00 €
18 507,89 €
34009 300 410 0 0
KALYDECO 75 mg (ivacaftor), granulés en sachet (B/56) (laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE) )
18 000,00 €
18 507,89 €
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
(Volumes en hectolitres)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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(Euros contre devises)
1 euro 
1,059 7
USD
1 euro 
1,380 7
AUD
1 euro 
118,83
JPY
1 euro 
3,281
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,398 4
CAD
1 euro 
27,021
CZK
1 euro 
7,278
CNY
1 euro 
7,433 2
DKK
1 euro 
8,225 2
HKD
1 euro 
0,853 05
GBP
1 euro 
14 132,16
IDR
1 euro 
308,25
HUF
1 euro 
3,878 2
ILS
1 euro 
4,314 8
PLN
1 euro 
70,629
INR
1 euro 
4,520 2
RON
1 euro 
1 194,24
KRW
1 euro 
9,567 5
SEK
1 euro 
21,08
MXN
1 euro 
1,064 8
CHF
1 euro 
4,705 1
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,470 7
NZD
1 euro 
8,869 3
NOK
1 euro 
53,258
PHP
1 euro 
7,436 5
HRK
1 euro 
1,483 1
SGD
1 euro 
61,755
RUB
1 euro 
36,952
THB
1 euro 
3,839 1
TRY
1 euro 
13,791
ZAR
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins
(Volumes en hectolitres)
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En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime, la demande d'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 20 mai 2016 dans le cadre du BNIC et portant sur la mise en réserve climatique individuelle est réputée acceptée.
En conséquence, les dispositions de l'avenant du 20 mai 2016 susvisé sont étendues jusqu'au 31 juillet 2022.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5cb89bdb-636d-4cea-818c-a96ad01e0c4d permettra de consulter l'avenant étendu par le présent avis dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au BNIC, 23, allées du Champ-de-Mars, BP 18, 16101 Cognac Cedex.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS
(En hectolitres)
QUANTITÉS DE CIDRE IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION
STOCK
commercial
Novembre
Antérieurs
Total
69 425
188 162
257 587
919 930
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS
MOIS DE NOVEMBRE
(En hectolitres)
PÉRIODE
EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS
Jus de raisin
Moûts concentrés
Vinaigre de vin
Période du 1er août 2016
au 30 novembre 2016
13 703
7 799
9 487
(*) En application des dispositions de l'annexe 1.1 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
(*) Toute reproduction des présentes données ou d'extrait de celles-ci devra indiquer la source « DGDDI ».
Un recrutement sur liste d'aptitude est ouvert dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques parmi les attachés statisticiens principaux de l'Insee visés à l'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié par l'article 4 du décret n° 2001-855 du 18 septembre 2001.
Le nombre des emplois offerts pour l'année 2017 au titre de l'année 2016 est fixé à 10.
En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1975 fixant les modalités de dépôt des candidatures, celles-ci doivent être présentées par les intéressés le 12 avril 2017 au plus tard à l'autorité administrative dont ils relèvent.
Les intéressés peuvent se procurer les formulaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature auprès de la direction générale (département des ressources humaines, division « pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines », timbre C960) de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 ou des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international un emploi budgétaire de chef de service.
Cet emploi, dont le titulaire de l'emploi fonctionnel exerce les fonctions de directeur, est affecté à la direction des Amériques et des Caraïbes, au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
La direction des Amériques et des Caraïbes suit les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de sa zone géographique.
La direction des Amériques et des Caraïbes comprend :
- la sous-direction d'Amérique du Nord ;
- la sous-direction d'Amérique du Sud ;
- la mission du Mexique, d'Amérique centrale et des Caraïbes.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction générale de l'administration et de la modernisation, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
ANNEXE (*)
Nom du service : IDFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Taverny.
Fréquence : 98,0 MHz.
Adresse du site : lieudit butte de Montrouille, chemin des Moulins, Sannois (95).
Altitude du site (NGF) : 160 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
10
270
0
10
0
100
0
190
0
280
0
20
0
110
10
200
0
290
0
30
0
120
10
210
0
300
0
40
0
130
10
220
0
310
0
50
0
140
10
230
0
320
0
60
0
150
10
240
0
330
0
70
0
160
10
250
0
340
0
80
0
170
10
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Fréquence Protestante.
Zone d'implantation de l'émetteur : Beauvais.
Fréquence : 100,7 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit le Moyeu Ferré, Beauvais (60).
Altitude du site (NGF) : 141 mètres.
Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Contraintes : cette autorisation d'émettre est valable le lundi de 12 h à 14 h 30 et de 20 h 45 à 0 h ; le mardi de 0 h à 5 h 30 et de 12 h à 14 h 30 ; les mercredi, jeudi et vendredi, de 12 h à 14 h 30 ; le samedi de 12 h à 0 h et le dimanche de 0 h à 5 h 30 et de 12 h à 14 h 30.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
5
10
0
100
0
190
6
280
4
20
0
110
0
200
6
290
3
30
0
120
1
210
6
300
2
40
0
130
1
220
6
310
1
50
0
140
2
230
6
320
1
60
0
150
3
240
6
330
0
70
0
160
4
250
6
340
0
80
0
170
5
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Graf'Hit.
Zone d'implantation de l'émetteur : Compiègne.
Fréquence : 94,9 MHz.
Adresse du site : université de technologie de Compiègne, rue Roger-Coutollenc, Compiègne (60).
Altitude du site (NGF) : 31 mètres.
Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Fréquence Protestante.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 100,7 MHz.
Adresse du site : Tour Eiffel, Paris (75).
Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
Hauteur d'antenne : 291 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Contraintes : cette autorisation d'émettre est valable le lundi de 12 h à 14 h 30 et de 20 h 45 à 0 h ; le mardi de 0 h à 5 h 30 et de 12 h à 14 h 30 ; les mercredi, jeudi et vendredi, de 12 h à 14 h 30 ; le samedi de 12 h à 0 h et le dimanche de 0 h à 5 h 30 et de 12 h à 14 h 30.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
3
90
3
180
3
270
3
10
4
100
4
190
4
280
4
20
3
110
3
200
3
290
3
30
2
120
2
210
2
300
2
40
0
130
0
220
0
310
0
50
0
140
0
230
0
320
0
60
2
150
2
240
2
330
2
70
3
160
3
250
3
340
3
80
4
170
4
260
4
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Handi FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Fargeau.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : château d'eau, rue du Prieuré, Saint-Fargeau-Ponthierry (77).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
13
90
13
180
0
270
13
10
13
100
0
190
0
280
13
20
13
110
0
200
0
290
13
30
13
120
0
210
0
300
13
40
13
130
0
220
0
310
13
50
13
140
0
230
0
320
13
60
13
150
0
240
0
330
13
70
13
160
0
250
0
340
13
80
13
170
0
260
0
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents législatifs mis en distribution mercredi 1er mars 2017
N° 393. - Rapport d'information de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, sur « Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie ».
N° 438. - Rapport d'information de Mmes Esther BENBASSA et Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois, sur la mission d'information « désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe ».
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Avis divers
Conseil des prélèvements obligatoires (1 poste a pourvoir) :
En application de l'article L. 351-5 du code des juridictions financières, le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 28 février 2017, Mme Hélène Périvier, après avis de la présidente de la commission des affaires sociales.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Concours de surveillant du jardin 2016-2017
Candidats déclarés aptes à occuper les trois postes mis au concours (1) (par ordre de mérite) :
1. M. BENMESBAH Hadi.
2. M. COLOMB Jean-Marc.
3. M. VIEL Arnaud.
Candidats déclarés aptes à occuper un emploi de surveillant du Jardin en cas de vacance de poste susceptible de se produire jusqu'au 1er mars 2019 (par ordre de mérite) :
1. M. BOUDIER Pascal.
2. M. MARTINEZ Samuel.
3. M. DEFER Alexis.
Le président du jury,
Marianne BAY
(1) En raison du report du poste mis au concours interne et non pourvu, le nombre de postes offerts au concours externe a été porté à trois.
ANNEXE (*)
Nom du service : Néo.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 95,2 MHz.
Adresse du site : tour Mercuriales Ouest, 40, rue Jean-Jaurès, Bagnolet (93).
Altitude du site (NGF) : 82 mètres.
Hauteur d'antenne : 116 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Contraintes : cette autorisation d'émettre est valable les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi
et dimanche de 7 heures à 14 heures et de 19 heures à 23 heures.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
3
90
7
180
0
270
1
10
4
100
7
190
0
280
0
20
6
110
7
200
0
290
0
30
7
120
6
210
0
300
0
40
7
130
4
220
0
310
0
50
7
140
3
230
1
320
0
60
8
150
2
240
1
330
0
70
8
160
1
250
1
340
1
80
8
170
0
260
1
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé, le directeur général du travail, le directeur général de l'alimentation, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« En application des dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 362-1-1 du code de l'éducation, le ministre chargé de la culture propose à l'intéressé de choisir de se soumettre à une épreuve d'aptitude ou d'accomplir un stage d'adaptation dans les cas suivants : » ; 
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La décision du ministre chargé de la culture mentionnée à l'article 6 soumettant le demandeur à la mesure de compensation est motivée. Elle doit préciser notamment le niveau de qualification professionnelle requis et le niveau de la qualification professionnelle que possède le demandeur conformément à la classification figurant à l'article 11 de la directive du 7 septembre 2005 susvisée ainsi que les différences substantielles et les raisons pour lesquelles ces différences ne peuvent être comblées par les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de l'expérience professionnelle ou de l'apprentissage tout au long de la vie. La décision du ministre chargé de la culture fixe les matières de l'épreuve d'aptitude auxquelles est soumis le demandeur ou la durée du stage. Le demandeur dispose d'un délai de deux mois pour faire connaître son choix entre l'épreuve d'aptitude et le stage d'adaptation. L'épreuve d'aptitude est organisée dans les six mois à compter de cette décision. »
ANNEXE 1
ORGANISME PARTICIPANT
      

    à la phytopharmacovigilance
INFORMATIONS LIÉES AUX PRODUITS
      

    phytopharmaceutiques ou adjuvants
Santé publique France
Surveillance des expositions aux produits phytopharmaceutiques et des effets sur la santé humaine.
Centre François Baclesse
Expositions professionnelles agricoles, surveillance des effets sur la santé et caractérisation des liens entre les expositions et les effets sur la santé.
Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation
Exposition des abeilles et autres pollinisateurs aux produits phytopharmaceutiques (observatoire des résidus de pesticides dans l'environnement de l'abeille) et effets de ces produits sur les abeilles (observatoire des mortalités et des alertes chez l'abeille).
Office national de la chasse et de la faune sauvage
Mortalité et morbidité des animaux sauvages et cas d'intoxications dans le cadre de la mission de surveillance de la faune sauvage en application de l'article L. 421-1 du code de l'environnement.
Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air et Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air
Surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques dans l'air extérieur.
Centres de consultation de pathologie professionnelle et services de santé au travail participant au Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P)
Surveillance des pathologies professionnelles.
Mutualité sociale agricole
Effets aigus et chroniques sur la santé humaine à partir de l'exploitation et de l'analyse des données issues du réseau Phyt'attitude et des bases de données médico-administratives.
Organismes chargés de la toxicovigilance mentionnés à l'article R. 1340-4 du code de la santé publique

Cas d'intoxication humaine dans le cadre de la toxicovigilance.
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Toute autre information liée ou potentiellement liée à un produit phytopharmaceutique ou adjuvant.
ANNEXE 2
ORGANISME PARTICIPANT 
      

    à la phytopharmacovigilance
INFORMATIONS LIÉES AUX PRODUITS 
      

    phytopharmaceutiques ou adjuvants
Organismes chargés de la toxicovigilance mentionnés à l'article R. 1340-4 du code de la santé publique

Cas d'intoxication humaine dans le cadre de la toxicovigilance.
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Toute autre information liée ou potentiellement liée à un produit phytopharmaceutique ou adjuvant.
L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Aux 1° du I, du II et du III, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ; 
2° Au 2° du I, les mots : « Le contenu » sont remplacés par les mots : « Si le demandeur peut en justifier, le contenu » et les mots : « ; le cas échéant, » sont remplacés par le mot : « et » ; 
3° Aux 3° du II et du III, les mots : « Le contenu » sont remplacés par les mots : « Si le demandeur peut en justifier, le contenu » ; 
4° Au 2° du III, les mots : « pendant au moins deux années à temps plein ou pendant une période à temps partiel d'une durée équivalente » sont remplacés par les mots : « à temps plein pendant au moins une année ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente » ; 
5° Il est complété par un V ainsi rédigé : 
« V. ― Dans tous les cas, le dossier doit comporter une attestation confirmant l'absence d'interdictions temporaires ou définitives d'exercer la profession ou de condamnations pénales prévues aux articles L. 462-5 et L. 462-6 du code de l'éducation. »
Lorsqu'il exerce son activité en télétravail, l'agent reste soumis aux règles édictées par le règlement intérieur sur l'aménagement du temps de travail et de l'organisation de sa structure. Durant les plages fixes, il doit être joignable et présent physiquement sur le ou les lieu(x) de télétravail défini(s) dans l'acte individuel.
Une journée de télétravail est comptabilisée comme une journée forfaitaire correspondant au cycle retenu par l'agent lorsqu'il est sur son lieu de travail.
L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information définies dans le document de politique de sécurité des systèmes d'information.
Le matériel informatique qui est mis à sa disposition est réservé à un usage exclusivement professionnel. Tout accès au matériel informatique et/ou aux documents professionnels qui y sont stockés par un personnel non autorisé par l'Institut national de l'origine et de la qualité est interdit. Toute alerte de sécurité relative au matériel informatique ou à un document professionnel (vol, suspicion de piratage, etc.) est transmise sans délais au bureau en charge de la sécurité des systèmes d'information de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Sont considérées comme inéligibles au télétravail, les activités qui répondent au moins à l'un des critères suivants :
- la nécessité d'assurer un accueil ou une présence physique auprès de tiers dans les locaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité (agents, usagers,…) ;
- la nécessité d'assurer une présence physique sur site, notamment le contrôle et l'inspection sur place ;
- l'accomplissement de travaux portant sur des documents confidentiels ou données à caractère sensible, dès lors que le respect de la confidentialité de ces documents ou données ne peut être assuré en dehors des locaux de travail ;
- l'accomplissement de travaux nécessitant l'utilisation en format papier de dossiers de tous types (dossiers individuels, d'autorisation, d'agrément, dossiers de contentieux) déposés par des particuliers, des associations, des organismes ou des entreprises, ainsi que des pièces comptables originales ;
- l'accomplissement de travaux nécessitant l'utilisation d'applications ou de logiciels informatiques faisant l'objet de restrictions d'utilisation à distance, ou l'utilisation de matériels spécifiques ;
- l'encadrement et l'animation d'équipes ;
- le travail collégial.
Conformément aux dispositions prévues par l'article 52 du décret du 28 mai 1982 susvisé, une délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit pouvoir réaliser une visite des locaux où s'exerce le télétravail.
Ces visites, dont les modalités devront être définies par le comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail de l'établissement, demeurent subordonnées à l'information préalable et à l'accord du télétravailleur.
L'Institut national de l'origine et de la qualité prend en charge :
- la fourniture d'un micro-ordinateur portable qui constitue le poste de travail unique de l'agent, qu'il travaille ou non dans ses locaux professionnels ;
- la fourniture des périphériques (un écran, un clavier et une souris) équivalents à ceux dont il dispose dans les locaux de l'administration ;
- la fourniture d'un téléphone portable avec un abonnement « voix » ;
- les fournitures de bureau.
L'Institut national de l'origine et de la qualité ne prend pas en charge :
- l'abonnement et les matériels permettant une connexion internet ;
- la fourniture de moyens d'impression ;
- le mobilier de bureau.
Pour les agents concernés par la dérogation résultant d'un motif médical prévue à l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé, l'Institut national de l'origine et de la qualité pourra prendre en charge le matériel adapté.
La configuration initiale des matériels fournis par l'Institut national de l'origine et de la qualité est assurée par les équipes en charge du soutien informatique de proximité.
La mise en place des matériels et leur connexion au réseau sur le lieu de télétravail est assurée par l'agent en télétravail, le cas échéant avec l'aide de modes opératoires fournis par les équipes en charge du soutien informatique de proximité.
Les opérations de support, d'entretien et de maintenance sont réalisées par les équipes en charge du soutien informatique de proximité.
A l'issue de la durée d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail, l'agent restitue à l'Institut national de l'origine et de la qualité les matériels qui lui ont été confiés.
I. - Les organismes participant à la phytopharmacovigilance mentionnés à l'article R. 253-46-4 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont désignés à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Les fabricants, importateurs, distributeurs, utilisateurs professionnels non-salariés, conseillers et formateurs des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques et adjuvants communiquent aux organismes désignés à l'annexe 2 les informations dont ils disposent relatives à la phytopharmacovigilance.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Simon Besse, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Christophe Bethoule, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Serge Callec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Echegut, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Lionel Banege, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 5 juin 2017 ;
M. Gilles Raymond, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Bernadette Ammouche, attachée principale d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Olivier Chansou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Gilles Perbost, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Philippe Pusset, administrateur civil hors classe ;
Mme Martine Baixas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Antoine Grelet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Beijard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Placier, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Patrick Dalençon, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Lavedrine, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Henri-Xavier Tonnerre, conseiller d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics, à :
M. Philippe Versi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile jusqu'au 30 avril 2017 ;
M. Sébastien Barjou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile à compter du 1er mai 2017.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Olivier Delvallée, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne,
M. Jean Barthes, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 5 juillet 1991 (n° 1631), les dispositions de l'avenant n° 35 relatif à l'accord de salaire, conclu le 28 novembre 2016 (BOCC 2017/1), dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989 (n° 1572), et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord de salaires, conclu le 25 novembre 2016 (BOCC 2017/1), dans le cadre de ladite convention collective.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 février 2017, M. Pascal PERRAULT, administrateur civil hors classe, est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de deux ans à compter du 8 mars 2017.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var du 17 mars 1978 (n° 965), et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant relatif aux salaires, conclu le 9 novembre 2016 (BOCC 2017/1), à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996, les dispositions de l'avenant n° 44 du 7 janvier 2016 relatif à la prévoyance, à la convention collective susvisée.
Les mots : « à la date d'effet de la résiliation de l'adhésion de l'entreprise » mentionnés à l'article 9 sont exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires aux dispositions de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.