A N N E X E
    CONTENU DU SCHEMA DIRECTEUR
      Le champ d'application du schéma directeur des systèmes d'information et des     télécommunications couvre :
      - l'ensemble des services centraux et déconcentrés de votre département     ministériel ;
      - les échanges d'informations avec les autres administrations et, si     nécessaire, avec les organismes ou les entreprises publics placés sous votre     tutelle ou collaborant de manière permanente aux activités de votre     département ;
      - les actions de coopération administrative européenne, pour lesquelles le     schéma directeur identifiera les interlocuteurs et les programmes ou réseaux     auxquels ces actions se rattachent ;
      - les échanges de données informatisées avec les entreprises et les     particuliers.
      Seront prises en compte, autant que possible, les caractéristiques des     systèmes d'information extérieurs au ministère et impliqués par ces trois     dernières catégories d'échanges.
      Le schéma directeur comprend deux volets : un volet stratégique et un volet     opérationnel, faisant l'objet de deux documents distincts.
    I. - Le volet stratégique
      Ce volet et ses actualisations périodiques devront être approuvés par vous.    
    A. - Les objectifs
      Les objectifs que vous assignez à l'utilisation des technologies de     l'information dans le cadre de l'exécution de vos missions seront présentés     en abordant notamment :
      - les gains de productivité et les améliorations d'efficacité ;
      - l'amélioration du service rendu aux usagers ;
      - la simplification des formalités ;
      - l'application des décisions prises dans le cadre de la réforme de l'Etat     et affectant votre département ministériel ;
      - la mise en oeuvre de la déconcentration et de la réorganisation de vos     services ;
      - le développement des liaisons entre votre département ministériel et ses     partenaires extérieurs, notamment dans le cadre des échanges européens.
      Ces directives rechercheront particulièrement une bonne intégration entre     les systèmes d'information et les objectifs organisationnels.
    B. - Les impacts
      Les impacts attendus de l'utilisation et de l'évolution de ces nouvelles     technologies et des systèmes d'information sur le fonctionnement et     l'organisation de vos services seront identifiés.
    C. - Le ou les systèmes d'information
      Le ou les systèmes d'information dans lesquels s'inscrit l'action du     ministère, en relation avec ses différents correspondants publics ou privés,     seront décrits. Cette description abordera les sujets suivants :
      - les grands domaines fonctionnels de votre département ministériel et les     flux d'échanges de données structurées ;
      - les possibilités d'échanges de données informatisées ;
      - la participation de votre département ministériel aux systèmes     d'information territoriaux ;
      - les informations nécessaires au renforcement du pilotage des politiques     publiques.
    D. - La politique de mise en oeuvre
      L'organisation des moyens et les modalités de mise en oeuvre de vos     décisions feront également l'objet de directives générales, afin de garantir     une cohérence technologique dans le temps et l'espace et de pérenniser les     investissements financiers et humains. Ces directives devront aborder les     points suivants :
      - l'adoption de critères rationnels communs pour le choix des     investissements ;
      - l'identification des services responsables et la définition de leurs     compétences en matière de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre ;
      - la coordination et la mise en cohérence des différents niveaux d'exercice     de planification informatique des services centraux et territoriaux du     ministère et des organismes sous tutelle ;
      - les orientations du recrutement, de la formation et de la mobilité des     personnels informaticiens, ainsi que de la sensibilisation et de la formation     des utilisateurs et des décideurs ;
      - l'administration et la sécurité des réseaux et des systèmes ;
      - le recours à la sous-traitance ;
      - le respect et la protection des libertés individuelles.
    II. - Le volet opérationnel
      Ce volet opérationnel sera constitué de quatre parties ainsi que des annexes     que vous jugerez nécessaire de présenter.
    A. - Le référentiel technologique et applicatif
      La première partie présentera les deux référentiels suivants :
      a) Le référentiel technologique présentant l'état actuel de vos choix     techniques ainsi que les évolutions envisagées, en fonction des besoins.
     Seront notamment précisés :
      - le descriptif quantitatif de votre parc matériels et logiciels ;
      - les normes et standards adoptés en matière d'informatique et de     télécommunications ;
      - les méthodes et les outils de conception et de développement ;
      - les outils d'administration de réseaux ou de systèmes ;
      - les technologies innovantes utilisées ou envisagées ;
      - l'utilisation des services et réseaux des << autoroutes de l'information     >>.
      b) Le référentiel applicatif présentera vos applications et, pour les plus     importantes :
      - un bilan quantitatif et qualitatif ;
      - une évaluation du coût global du projet ;
      - une évaluation de l'obsolescence technique et fonctionnelle.
    B. - Le plan d'action
      La deuxième partie sera un véritable plan d'action pluriannuel de mise en     oeuvre de votre schéma directeur. Cette partie présentera les différents     projets (infrastructures, choix et migrations technologiques, applicatifs,
     organisation et évolution des métiers et des compétences, actions de     sensibilisation...). Ces projets sont décrits par leurs enjeux, leurs     objectifs, leur calendrier, leur organisation (répartition des     responsabilités et des compétences), leur économie (coûts d'investissement et     de fonctionnement, retours attendus).
    C. - Le dispositif de suivi et d'évaluation
      La troisième partie présentera votre cadre de suivi et d'évaluation de la     mise en oeuvre du schéma directeur, en précisant l'organisation humaine mise     en place à ce titre, les modalités d'échanges d'informations sur l'avancement     des différents projets, les modalités d'organisation de revue ou d'audit de     projet, les tableaux de bord utilisés.
    D. - La synthèse économique
      La quatrième partie consistera en une synthèse économique de la mise en     oeuvre de votre schéma directeur.