Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mars 2006, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions :
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
 M. Dellacasagrande (Michel), directeur des affaires financières ; suppléant : M. Bernard (Christophe).
 M. Debbasch (Roland), directeur de l'enseignement scolaire ; suppléant : M. Millot (René).
2° Représentant des chambres de métiers
 M. Choquet (Jean-Claude) ; suppléant : M. Farrugia (Jean-Patrick).
3° Représentants des enseignants
 Mme Charlot (Catherine), Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN/CFDT) ; suppléante : Mme Blondeau-Billy (Monique).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 décembre 2005, le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires au titre de la session 2006 est fixé ainsi qu'il suit :
 - concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires (CAPLP) : 1 450 postes ;
 - concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires (CAPLP) : 310 postes ;
 - troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires (CAPLP) : 58 postes.
L'autorité chargée du contrôle financier évalue, dans le champ de compétence qui est le sien, les circuits et procédures qui engendrent les actes de dépense et le plan prévisionnel des effectifs. Elle informe le gestionnaire son programme annuel d'évaluation, en fonction de la nature des actes. Les conclusions de cette évaluation sont transmises au gestionnaire et, éventuellement, au responsable de programme et au directeur des affaires financières. Si l'évaluation est réalisée en service déconcentré, elle peut être transmise, en outre, au contrôleur budgétaire et comptable ministériel et au directeur des affaires financières.
L'autorité chargée du contrôle financier met en place un programme annuel de contrôle a posteriori qu'elle arrête en fonction des risques budgétaires évalués et qu'elle transmet au gestionnaire, avant le 1er mars de chaque année. Indépendamment de ce programme, elle peut, à tout moment, procéder au contrôle a posteriori d'un acte dispensé de visa ou d'avis. L'ordonnateur est tenu de communiquer, à la demande de l'autorité chargée du contrôle financier, tous les documents nécessaires au bon accomplissement de ce contrôle. Le contrôle a posteriori s'exerce après paiement de la dépense. Il peut toutefois s'exercer à tout moment, en liaison avec l'ordonnateur, sans qu'en soit affecté le bon déroulement de son exécution.
La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de personnel et d'administration, dans la limite de leurs attributions, à :
 1° Mme Nicole Darras, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets ;
 2° M. Patrice Braida, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau d'administration des données et d'expertise ;
 3° M. Gilles Gauthier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission « REHUCIT » ;
 4° M. Christian La Salmonie, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission « palier 2006 ».
L'autorité chargée du contrôle financier évalue, dans son champ de compétence, les circuits et procédures relatifs aux actes de dépense et au plan prévisionnel des effectifs. Elle précise au gestionnaire son programme annuel d'évaluation, en fonction de la nature des actes. Les conclusions de cette évaluation lui sont transmises ainsi qu'éventuellement, au responsable de programme et au directeur des affaires financières. Si l'évaluation est réalisée en service déconcentré, elle peut être transmise, en outre, au contrôleur budgétaire et comptable ministériel.
Les taux de rémunération du capital avant impôt utilisés pour les exercices comptables dans le cadre de la restitution réglementaire en application de la présente décision, par la société Orange France, la Société française du radiotéléphone, la société Bouygues Telecom, la société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone, seront fixés par une décision ultérieure de l'Autorité.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 janvier 2006, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des affaires financières et de la logistique à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales) exercées par Mme Malmassari (Nicole).
 Mme Malmassari (Nicole), administratrice civile hors classe, est nommée chef du service des affaires financières et du contrôle de gestion à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction générale de l'administration) pour une période de trois ans.
La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats :
 I. - Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les unités de recherche. Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées selon une double ventilation :
 - par axes de recherche : le budget est exécuté selon cette ventilation ;
 - par nature d'activités de recherche : recherche finalisée, expertise, socle.
 Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent :
 - à la formation par la recherche ;
 - aux actions thématiques transversales aux unités de recherche ;
 - aux autres moyens à répartir ;
 II. - Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement. Ces actions comprennent :
 - les grands équipements scientifiques ;
 - les actions de valorisation de la recherche ;
 - les relations internationales ;
 - l'information scientifique et technique et la communication ;
 - l'animation et l'évaluation scientifique ;
 - la formation permanente.
 Les dotations à répartir du deuxième agrégat correspondent aux moyens non répartis en début d'exercice ;
 III. - Le troisième agrégat se rapporte aux fonctions support. Ces fonctions comprennent :
 - l'action sociale ;
 - les moyens informatiques communs ;
 - l'entretien immobilier ;
 - les gros travaux, les acquisitions et constructions ;
 - les moyens généraux des services territoriaux ;
 - les moyens généraux des services centraux ;
 - les opérations financières ;
 - les autres dépenses générales.
 Les dotations à répartir du troisième agrégat correspondent aux moyens non répartis en début d'exercice.
 Hors agrégats, une réserve pour hausse des rémunérations et des charges sociales est prévue ainsi qu'une dotation à répartir correspondant notamment aux contreparties de recettes et aux dépenses de personnel dont la répartition entre agrégats ne peut être précisée au moment de l'approbation du budget.
La COFACE respecte avec chacune des contreparties avec lesquelles elle a passé des conventions-cadres au titre des opérations mentionnées à l'article 2 ci-dessus des montants de valorisation du portefeuille d'opérations pour le compte de l'Etat, définis dans une lettre adressée par le directeur général du Trésor et de la politique économique au-delà desquels elle n'engage plus de nouvelles opérations avec la contrepartie.
La nomenclature des dépenses comprend quatre catégories, réparties par nature :
 I. - Les dépenses de personnel, où sont distinguées les dépenses de personnel limitatives, financées en totalité ou en partie sur subvention pour charges de service public et les autres dépenses de personnel non limitatives, intégralement financées sur les autres catégories de recettes ;
 II. - Les dépenses de fonctionnement ;
 III. - Les investissements non programmés ;
 IV. - Les opérations d'investissement programmé et autres opérations en capital.
 Les destinations de dépenses pouvant comporter des autorisations d'engagement sont les suivantes :
 - pour l'agrégat se rapportant aux activités de recherche conduites par les unités de recherche :
  - les équipements scientifiques spécifiques aux unités de recherche :
 - pour l'agrégat se rapportant aux fonctions communes :
  - les équipements scientifiques communs aux unités ;
  - l'information scientifique et technique et la communication ;
 - pour l'agrégat se rapportant aux fonctions support :
  - les moyens informatiques communs ;
  - les gros travaux, les acquisitions et les constructions immobilières ;
  - les moyens généraux des unités de recherche et des services centraux ;
  - les opérations financières.
L'autorité mise en cause est tenue, dans le délai prescrit par le président de la commission, de communiquer à celle-ci tous documents et informations utiles et de lui apporter les concours nécessaires.
 Les membres de la commission ainsi que les rapporteurs désignés par le président peuvent procéder à toute enquête sur place nécessaire à l'accomplissement de leur mission.
 Le président peut appeler à participer aux travaux de la commission, à titre consultatif, un représentant de l'autorité intéressée par la délibération.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 janvier 2006, ont obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs :
Session de juin 2005
Allard (Cyriac).
Attia (Caroline).
Aznar (Catherine).
Bantze (Grégory).
Barchechat (Myriam).
Barraud (Armel).
Bedigis (Alice).
Belot (Grégoire).
Billaud (Emilie).
Bizien (Gwenolé).
Boroy (Jessica).
Botti (Lucille).
Bourrus (Charlotte).
Boyer (Cécile).
Briond (Arnaud).
Buee (Guillaume).
Callet (Florence).
Cavaillez (Aleksi).
Chandeze (Camille).
Chastanet (Maëlle).
Chevalme (Delphine).
Christ (Nathalie).
Clerc (Christophe).
Collignon (Aurélie).
Cruau (Anne).
De Jenken (Cyril).
Decarli (Mathieu).
Demargne (Félix).
Denastas (Anne).
Devienne (Clémence).
Diaz Herrenschmidt (Lucia).
Diez (Céline).
Dupont (Brieuc).
Echard (Evanie).
Eliezer (Netanel).
Exbrayat (Etienne).
Fall (Julien).
Fogel (Edouard).
Gagnaire (Henry).
Gauly (Delphine).
Geoffroy (Mathias).
Goblet (Maïté).
Gomes (Ana Maria).
Gordeaux (Christelle).
Gozlan (Laura).
Graf (Anna).
Grimond (Claire).
Guerin (Paule).
Guyot de Saint Michel (Diane).
Huon (Coralie).
Ishkinazi (Raphaelle).
Kazartseva (Ekaterina).
Kolmont de Rogier (Julien).
Krzykowiak (Caroline).
Lacroix (Alexandra).
Lacroix (Anne).
Langlois-Meurinne (Noémi).
Larivière (Olivier).
Lascombes (Marion).
Laurent (Elvire).
Le Duff (Maud).
Le Guen de Kerneizon (Natacha).
Le Guillou (Thibault).
Lecuru (Adrien).
Lelong (Lucie).
Levet (Matthieu).
Linotte (Julie).
Lobja (Anneli).
Marc (Sandrine).
Martin (Caroline).
Maugin (Mathieu).
Mechineau (Estelle).
Meurisse (Catherine).
Myers (Nicolas).
Noteris (Emilie).
Orrin (Luke).
Pastre (Livia).
Pavard (Valérie).
Pecheux (Véronique).
Pirson (Valérie).
Praszalowick (Emilie).
Prevost (Agnès).
Raimbault (Benjamin).
Raynal (Sophie).
Raynaud (Sophie).
Razetto (Pierre).
Rizo (Nicolas).
Rougerie (Marion).
Samson (Hélène).
Schiltz (Anouk).
Simon (Anne).
Sordello (Nicolas).
Soule (Julien).
Taris (Elodie).
Touvet (Alice).
Trioullier (Gaëlle).
Verlaine (Bertille).
Villon (Fabien).
Wakabayashi (Saeko).
Wiener (Anita).
Wojnarowska (Katarzyna).
Zalko (Aline).
Zerbib (Philippe).
Session de novembre 2005
Arbona (Marion).
Baulig (Gaspard-Joseph).
Bouteloup (Joanie).
Brax (Justine).
Carre (Sébastien).
Cauet (Adeline).
Chopinet (Catherine).
Chulsukon (Wittawat).
Cimolai (Thomas).
Coffin (Amandine).
Crech'riou (Delphine).
De Chastenet (Bertrand).
Devaux (David).
Durand (Marielle).
Fernandez (Lise).
Guizard (Isabelle).
Joly (Elodie).
Joly (Maelle).
Lazare (Florent).
Lipski (Marie).
Liu (Yong-Yong).
Mailaender (Thomas).
Marcais Grant (Jean-Luc).
Merminod (Amandine).
Montaud (Audrey).
Nguyen (Thi thu ha).
Pare (Anne-Marguerite).
Pascal-Koulbrenner (Yangalie).
Petrovitch-Njegosh (Boris).
Plancoulaine (Julie).
Radkiewicz (Amélie).
Richardson (Sally).
Saffray (Géraud).
Shapiro (Jessica).
Suarez Caceres (Carolina).
Thery (Mathias).
Xenard (Carole).
L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Les candidats admis aux concours prévus au 1° de l'article 4 sont nommés techniciens supérieurs stagiaires et classés au 1er échelon du grade de technicien supérieur.
 Ils accomplissent un stage d'un an, au cours duquel ils reçoivent une formation professionnelle, dont la durée et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
 Pendant la durée de leur stage, les techniciens supérieurs stagiaires perçoivent soit le traitement afférent au 1er échelon du grade de technicien supérieur, soit, s'il leur est plus favorable, le traitement auquel ils auraient droit en application des dispositions de l'article 8 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
 Les techniciens supérieurs stagiaires qui ont déjà la qualité de fonctionnaire sont placés, dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, en position de détachement pour la durée du stage. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2006 :
 Mme Viel (Magalie, Laurence), épouse Piocelle, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Paul Jourdain, Olivier Jourdain et Nadine Michel-Porcher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bernay (Eure).
 Le retrait de M. Jourdain (Paul, Louis, Jean-Baptiste, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Jourdain, Olivier Jourdain et Nadine Michel-Porcher, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Jourdain, Olivier Jourdain et Nadine Michel-Porcher, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Jourdain, Nadine Michel-Porcher et Magalie Viel-Piocelle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Limitations de la portée de la dispense.
 Les traitements dispensés de déclaration restent soumis aux autres dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, en particulier à ses articles 32 à 40.
 Ne peuvent prétendre au bénéfice de la dispense de déclaration les traitements automatisés qui sortent du cadre défini par la présente délibération, tels que ceux ayant également pour finalité la recherche des opérations suspectes définies à l'article L. 621-17-2 du CMF, le recours à des moyens informatiques situés dans des pays ne disposant d'aucune législation adéquate de protection des données à caractère personnel, par exemple à des fins d'archivage des listes d'initiés, ou encore la transmission de données personnelles vers ces mêmes pays.
 Ces traitements doivent faire l'objet de formalités déclaratives préalables auprès de la CNIL dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle MACIF-Mutualité, dont le siège social est à Niort (79000), 2-4, rue de Pied-de-Fond, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle santé, dont le siège social est à Paris (75009), carré Haussmann, 22-28, rue Joubert.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle MACIF-Mutualité.
 Ces observations devront être présentées, par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé et des solidarités, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal du Sud-Aveyron (Aveyron), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier intercommunal du Sud-Aveyron, 265, boulevard Achille-Souques, 12101 Millau Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Montauban, direction des ressources humaines, 100, rue Léon-Cladel, BP 765, 82013 Montauban Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste de chargé de mission à temps plein pour les transports, l'environnement, l'agriculture, le Massif central et le tourisme est susceptible d'être vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Auvergne.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins 10 ans de services effectifs dont un minimum de 2 à 3 années sur des postes à responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste doit être pourvu par voie de mise à disposition.
 Missions :
 - suivi des dossiers environnement, agriculture, Massif central, transports ;
 - suivi des programmes interrégionaux (plan Loire, action filière bois du PITE, convention interrégionale du Massif central) en liaison avec les services concernés ;
 - suivi des pôles de compétitivité « innoviandes » et « innovation dans les céréales » en liaison avec le chargé de mission industrie (référent des pôles de compétitivité Auvergne) ;
 - correspondant(e) des services DRAF, DRE, DIREN et commissariat de Massif central ;
 - participation aux entretiens de gestion (LOLF) et aux réunions des pôles régionaux « environnement et développement durable », « transports » et « économie agricole et monde rural », contrats de projets et nouveau PASER.
 Compétences :
 - aptitude au travail en équipe interministérielle et pluridisciplinaire ;
 - qualité d'animation de différentes tâches en réseau ;
 - responsabilité, organisation, disponibilité ;
 - sens du service public, sens de la négociation.
 Rattachement : le (ou la) chargé(e) de mission « transports, environnement, agriculture, Massif central, tourisme » est rattaché(e) au secrétaire général pour les affaires régionales. Le secrétariat général pour les affaires régionales constitue l'état-major du préfet de région. Les fonctions sont exercées à la préfecture de région Auvergne, à Clermont-Ferrand.
 Les candidatures devront être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (FP/6), 32, rue de Babylone, 75700 Paris. Une copie sera adressée au préfet de région.
 Personnes à contacter :
 M. Jean-Noël Chavanne, secrétaire général pour les affaires régionales Auvergne (téléphone : 04-73-98-62-80, courriel : secretaire-general@auvergne.pref.gouv.fr), adresse postale : 18, boulevard Desaix, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.
  M. Jean-Pierre Macheteau, directeur des services du secrétariat général pour les affaires régionales (téléphone : 04-73-98-62-83, courriel : jean-pierre.macheteau@auvergne.pref.gouv.fr, télécopie [service SGAR] : 04-73-98-61-03).
Les bureaux et structures suivants, relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, oeuvrent plus particulièrement dans le domaine fonctionnel des plans et des programmes :
 - le bureau « expertise » ;
 - le bureau « planification et programmation » ;
 - le bureau « stratégie et politique » ;
 - le collège des officiers de cohérence d'état-major ;
 - les structures de projets, qui correspondent à des opérations d'armement et dont la liste fait l'objet d'une décision du major général de la marine.
La circulation de tout véhicule, y compris les véhicules à deux roues non motorisés, est interdite dans la réserve. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :
 1° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ;
 2° Pour l'entretien des ponts et passerelles ;
 3° Par les agents des services publics dans l'exercice de leurs missions ;
 4° Par les agents du ministère de la défense et des organismes mandatés par eux, sur la voie menant sur la parcelle du pylône ;
 5° Lors d'opérations de police, de secours, de sauvetage.
M. Jean-Pierre Emery, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique.
 Mme Réjane Portanguen, administratrice civile, Mme Irène Barbiéri, conservatrice générale des bibliothèques, Mmes Danièle Barré, Barbara Siguret et MM. Didier Petitjean et Alain Repaux, attachés principaux d'administration centrale, M. Michel Coussens, traducteur principal, Mmes Marie-Louise Lefevre, Annie Simalla et MM. Patrick Artigue, Ludovic Lamy, Jérôme Rimbault et Nicolas Treuil, attachés d'administration centrale, M. Jacques Petit, receveur-percepteur du Trésor public, Mme Martine Richaud, inspectrice du Trésor public, M. Alain Charneau, cadre de second niveau de La Poste, et M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur mécanicien électricien, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables.
 Mme Eliane Le Ven, contrôleuse principale du Trésor public, Mmes Colette Costa et Myriam Letellier, contrôleuses du Trésor public, et M. Philippe Roux, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction.
L'article 8 de l'arrêté du 6 mai 2000 modifié susvisé est rédigé comme suit :
 « Art. 8. - Du point de vue des vaccinations obligatoires, pour être déclaré apte lors du recrutement, le sapeur-pompier doit remplir les conditions d'immunisation fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. »
Par délibération en date du 16 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Future Prod à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Pontch FM, du 24 au 25 juin 2006 :
 Site : Piscine, avenue de la Gare, Pontcharra (38).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 88,6 MHz.
Par délibération en date du 7 juin 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Légende à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, dénommé Légende FM, du 25 juin au 13 octobre 2006 :
 Site : ZA du Hellez, 29880 Plouguerneau.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 94,6 MHz.
Décision du 2 janvier 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
 Vu l'arrêté du 21 janvier 1987 autorisant la société Minoterie des Fontaines Chambon et fils, située aux Fontaines, 26760 Beaumont-lès-Valence, à exploiter un établissement de préparation d'aliments médicamenteux situé à la même adresse ;
 Vu le courrier de mise en demeure adressé le 28 juillet 2005 à la société Minoterie des Fontaines Chambon et fils, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée » ;
 Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
 Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;
 Considérant que l'établissement Minoterie des Fontaines Chambon et fils n'existe plus à l'adresse indiquée,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Minoterie des Fontaines Chambon et fils par l'arrêté n° 0798/87 du 21 janvier 1987 pour l'établissement de préparation d'aliments médicamenteux situé aux Fontaines, 26760 Beaumont-lès-Valence, est abrogée à compter du 2 janvier 2006 par la décision n° V 05/2352.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(10 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
 La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 1er janvier 2007 :
Décision du 2 janvier 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
 Vu l'arrêté du 25 mai 1989 autorisant la société Trouw France, située à Saint-Quention-sur-Isère, 38210 Tullins, à exploiter un établissement de préparation d'aliments médicamenteux situé à la même adresse ;
 Vu le courrier de mise en demeure adressé le 28 juillet 2005 à la société Trouw France, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée » ;
 Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
 Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;
 Considérant que l'établissement Trouw France n'existe plus à l'adresse indiquée,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Trouw France par l'arrêté n° 1027/89 du 25 mai 1989 pour l'établissement de préparation d'aliments médicamenteux situé à Saint-Quention-sur-Isère, 38210 Tullins, est abrogée à compter du 2 janvier 2006 par la décision n° V 05/2340.
L'arrêté du 6 décembre 1979 relatif à l'importation et à l'exportation des instruments de mesure ayant été abrogé par l'arrêté du 27 février 2006, l'avis aux importateurs et aux exportateurs d'instruments de mesure publié au Journal officiel (numéro complémentaire) du 19 décembre 1979, établi pour application dudit arrêté, est annulé.
 Dorénavant, l'importation et l'exportation d'instruments de mesure ne sont soumises à aucune formalité administrative spécifique au titre du contrôle des instruments de mesure, notamment, il n'y a plus à remplir et communiquer à l'administration le formulaire CERFA n° 55-1165.
M. Jean-Claude Convert, administrateur civil, M. Patrick Roux, attaché principal d'administration centrale, Mmes Nicole Clément et Patricia Rossell, attachées d'administration centrale, Mmes Chantal Bellot, Monique Guerder et Sylvie Klaine, inspectrices du Trésor public, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières.
Par délibération en date du 25 avril 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Voisine à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Pothu, du 6 au 9 juillet 2006 :
 Site : mont Pothu, 69690 Brullioles.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 107,5 MHz.
Il est créé au ministère de la défense, au Conseil supérieur de la réserve militaire, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.reserve.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
 - la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures au Conseil supérieur de la réserve militaire ;
 - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courriers adressés par les utilisateurs) ;
 - la collecte de données personnelles par le biais de formulaires recensant les coordonnées et les compétences civiles, voire militaires, du candidat ;
 - la mise à disposition d'informations pratiques sur l'emploi, le recrutement et la réserve militaire ;
 - l'accès restreint au service permettant aux candidats désireux de servir la réserve militaire de :
  - mettre à jour leurs informations personnelles relatives à leur disponibilité ;
  - postuler une offre d'emploi émise par les directions de personnel militaire ;
 - le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.
M. Pierre Poncharrau, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier.
 M. Jean-Luc Nicolas, administrateur civil, Mmes Monique Hamon, Gabrielle Rochmann, Nadine Collineau et MM. Robert Bonnery, Hervé Puygauthier, Xavier Serres, Yves Vancoillie, attachés principaux d'administration centrale, M. Michel Prévot, ingénieur économiste de la construction, Mme Chantal Aumeran, inspectrice des impôts, Mmes Sylvia Tarassenko et Anne Gentric et M. Patrick Theuré, attachés d'administration centrale, Mme Gabrielle Fiacre et M. Pierre Alexandre, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
 Mmes Véronique Bensaïd, Dominique Demay et Ingrid Winne, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mme Colette Thomazo, secrétaire administrative de classe supérieure, Mme Monique Allen et MM. Jean-François Durand-Wallez, Jean-Pierre Pouzargues, contrôleurs principaux du Trésor public, Mmes Jacqueline Geffray, Anne-Marie Tanguy et Lucile Objois, contrôleuses du Trésor public, Mmes Jocelyne Adrai, Sophie Augier, Régine Charles-Felicite, Danièle David, Martine Delhaye, Christiane Edy, Josélita Faber, Caroline Mahieux, Véronique Mure, Mireille Rochereau et Hélèna Vitalis, adjointes administratives principales, et M. Gérard Copet, adjoint administratif principal, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables.
Validation des bulletins du mercredi 26 avril au vendredi 28 avril 2006 jusqu'à 20 h 15.
 Les matches se dérouleront le vendredi 28 avril 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le vendredi 28 avril 2006.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 30 ou se terminer après 23 h 45 le vendredi 28 avril 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Après le septième alinéa du I de l'article 4 de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
 « - le dossier d'un contribuable présente des dettes non soldées auprès du comptable public.
 De même, les données visées au I de l'article 3 peuvent être conservées au-delà du délai fixé par le I du présent article à l'initiative du service en charge du dossier concerné, notamment en cas de contentieux sur l'assiette et le recouvrement de l'impôt, de contrôle en cours. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 28 juillet 2006, M. Bureau (Didier), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur général économique et financier de 1re classe.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 28 juillet 2006, M. Lepers (Jean-Frédérick), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé contrôleur général économique et financier de 2e classe.
Validation des bulletins le samedi 29 avril 2006 jusqu'à 20 h 30.
 Les matches se dérouleront les samedi 29 avril et dimanche 30 avril 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le samedi 29 avril 2006.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 45 le samedi 29 avril 2006 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 30 avril 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Par délibération en date du 13 juin 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association culturelle du Loire béconnais à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé 100 km du Loire béconnais haut Anjou, du 17 au 18 juin 2006 :
 Site : Saint-Augustin-des-Bois (49).
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 95,9 MHz.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière chargé de la gestion financière et du contrôle de gestion au centre hospitalier départemental de Bischwiller (Bas-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier départemental de Bischwiller, 17, route de Strasbourg, 67241 Bischwiller Cedex.
Les informations et catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :
 1. Concernant l'identité des agents :
 - nom ;
 - prénoms ;
 - date de naissance ;
 - numéros d'identification professionnelle ;
 - date et lieu de naissance ;
 - formation et diplômes obtenus ;
 - sexe ;
 - situation fiscale (« vit seule », « vit en couple ») ;
 - nombre d'enfants à charge.
 2. Concernant la carrière des agents :
 - affectations ;
 - structure locale d'affectation ;
 - fonction exercée ;
 - taux d'occupation sur le poste ;
 - positions statutaires ;
 - absences (congé annuel, congé maladie, absences, stages) ;
 - formation ;
 - qualifications ;
 - catégorie ;
 - grade ;
 - échelon ;
 - qualité ;
 - spécialités ;
 - taux d'activité.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 16 février 2006 à la convention collective nationale.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Modification des articles 4 (Négociations professionnelles) et 5 (Droit syndical).
   Signataires :
 Union des opticiens (UDO) ;
 Fédération nationale des opticiens de France (FNOF) ;
 Syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CFE-CGC.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier des Pyrénées de Pau (Pyrénées-Atlantiques), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier des Pyrénées de Pau, 29, avenue du Maréchal-Leclerc, 64039 Pau Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Sont électeurs :
 - les fonctionnaires titulaires en activité détachés ou mis à disposition de l'ANAEM, à l'exclusion des fonctionnaires en congé parental, en congé de présence parentale ou en congé de fin d'activité ;
 - les agents contractuels de droit public et de droit privé employés par l'ANAEM et bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou recrutés à titre temporaire pour une durée minimale de six mois et dont la présence dans les services du centre, appréciée à la date de clôture des listes électorales, est au moins égale à soixante-dix heures par mois, à l'exclusion des agents en congé parental, en congé de présence parentale ou en congé sans rémunération.
M. Christophe Alviset, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique.
 M. Jean Bémol, administrateur civil, M. Maurice Pellequer, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, MM. Jean-Louis Gallien, Alain Giraud, Georges Klépatch et Didier Lafaye, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Piccoli et à M. Olivier Touvenin, administrateurs civil, et à M. Gilles Roche, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
L'article 5 de l'arrêté du 30 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
 « Art. 5. - Délégation est donnée à :
 M. Hammou Allali, directeur d'études, responsable du service "investissements immobiliers ;
 M. Patrick Michel, directeur d'études, responsable du service "villes et territoires ;
 M. Patrick Vandevoorde, directeur d'études, responsable du service "partenariats public-privé ;
 M. Eric Lecomte, directeur d'études, responsable du service "gestion des participations ;
 M. Miroslaw Luczak, directeur d'études, responsable du pilotage financier et du contrôle de gestion,
à l'effet de signer :
 - les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a), dans la limite de leurs attributions respectives ;
 - et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Emont et de M. Alain Chilliet, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a), dans la limite des attributions du département "investissements et participations. »
Décision du 2 janvier 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
 Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 autorisant la société Union de coopératives agricoles Centre-Ouest aliments, située usine de Grand-Pont, 86360 Chasseneuil-du-Poitou, à exploiter un établissement de préparation d'aliments médicamenteux, situé à la même adresse ;
 Vu le courrier de mise en demeure adressé le 28 juillet 2005 à la société Union de coopératives agricoles Centre-Ouest aliments, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée » ;
 Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
 Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;
 Considérant que l'établissement Union de coopératives agricoles Centre-Ouest aliments n'existe plus à l'adresse indiquée,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Union de coopératives agricoles Centre-Ouest aliments par l'arrêté n° 1208/90 du 1er octobre 1990 pour l'établissement de préparation d'aliments médicamenteux situé usine de Grand-Pont, 86360 Chasseneuil-du-Poitou, est abrogée à compter du 2 janvier 2006 par la décision n° V 05/2373.
Après l'article 12 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé, il est inséré un article 12 bis ainsi rédigé :
 « Art. 12 bis. - Délégation est donnée à M. Philippe Besson, directeur d'études, directeur territorial "prêt de la direction régionale Bretagne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "prêt de la direction régionale Bretagne. »
Délégation est donnée à M. Fernand Pierre, chef des services fiscaux, et à M. Michel Deville, directeur départemental des impôts, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales, à l'effet de signer, au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé.
Un arrêté du président du conseil général de Loir-et-Cher en date du 3 juillet 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance et de la famille de Loir-et-Cher.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre départemental de l'enfance et de la famille de Loir-et-Cher, 11, rue des Flandres, 41000 Blois.