TRAITE D'ENTENTE ET D'AMITIE
    ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
    ET LA REPUBLIQUE DE HONGRIE
      La République française et la République de Hongrie,
      Se félicitant de l'impulsion récente donnée à leurs relations dans une     Europe réconciliée et désireuses de leur conférer une qualité nouvelle;
      Réaffirmant leur attachement aux valeurs de démocratie, de liberté et de     justice et leur volonté d'en assurer un respect effectif;
      Conscientes de ce que l'avenir des rapports entre les deux Etats est     indissolublement lié au renforcement de la paix, de la sécurité et de la     stabilité en Europe;
      Fidèles à leurs obligations découlant du droit international, et notamment     de la Charte des Nations Unies;
      Confirmant les engagements qu'elles ont souscrits dans le cadre de la     Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe et conscientes de     l'importance des décisions adoptées lors de la réunion à Paris des Chefs     d'Etat et de Gouvernement de la C.S.C.E.;
      Convaincues de la nécessité de promouvoir de nouvelles solidarités sur     l'ensemble du continent européen;
      Prenant en compte les compétences des Communautés européennes et les     perspectives d'évolution de celles-ci vers une union politique,
     sont convenues de ce qui suit:
    Article 1er
      Sur la base de l'amitié nouvelle qui prévaut désormais entre elles, la     République française et la République de Hongrie décident d'approfondir et de     diversifier leurs liens de coopération dans un esprit de confiance et     solidarité, de manière à établir entre elles un véritable partenariat.
    Article 2
      1. La République française et la République de Hongrie participent à la     construction d'une Europe pacifique, solidaire et prospère.
      Elles agissent pour que l'Europe évolue vers une communauté de droit et de     démocratie et contribuent au développement de liens de solidarité dans la     perspective de la mise en place d'un ensemble pouvant prendre la forme d'une     confédération.
      2. La République française s'engage à favoriser le rapprochement et le     développement de relations étroites entre la République de Hongrie et les     Communautés européennes.
      Dans ce but, elle appuie la conclusion rapide d'un accord d'association     entre la République de Hongrie et les Communautés européennes.
      Elle considère de manière positive la perspective de l'adhésion de la     République de Hongrie aux Communautés européennes, lorsque les conditions     seront réunies.
      3. Les engagements auxquels souscrit la République française dans les     accords bilatéraux franco-hongrois respectent les compétences des Communautés     européennes et les dispositions arrêtés par leurs institutions.
    Article 3
      1. La République française et la République de Hongrie collaborent au     maintien de la paix et au renforcement de la sécurité en Europe. Dans le     cadre de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe, elles     agissent pour accroître la stabilité sur notre continent et y poursuivre un     processus équilibré de désarmement classique et d'amélioration de la     confiance. Elles soutiennent la mise en place de structures et de mécanismes     propres à renforcer l'efficacité de la C.S.C.E. en matière de prévention des     conflits et de règlement pacifique des différends.
      Elles s'efforcent de contribuer à la conclusion d'autres accords portant sur     le renforcement de la sécurité et de la confiance en Europe.
      2. La République française et la République de Hongrie reconnaissent     l'importance primordiale du règlement satisfaisant de la question des     minorités nationales pour la stabilité et la sécurité en Europe, le     renforcement de la démocratie et l'approfondissement de la confiance et de la     coopération entre les Etats.
      Sur cette question, elles s'efforcent, en conformité avec leurs règles     constitutionnelles propres, de contribuer, au sein des forums européens     appropriés, à l'élaboration de solutions acceptables, fondées sur le respect     des droits de l'homme, du droit international public et des principes et     valeurs démocratiques communs, en tenant compte des situations concrètes et     des spécificités historiques.
    Article 4
      1. La République française et la République de Hongrie exploitent pleinement     les nouvelles possibilités nées des changements profonds survenus en Europe     et établissent entre elles un véritable partenariat dans tous les domaines de     leur coopération.
      2. A cet effet, les Parties organisent entre elles des consultations     régulières, dans un cadre bilatéral ou multilatéral, sur les questions     d'intérêt mutuel et les problèmes internationaux majeurs.
      Des rencontres au plus haut niveau sont organisées par accord entre les     Parties.
      Les Ministres des Affaires étrangères, qui suivent la mise en oeuvre     générale du présent Traité, se réunissent au moins une fois par an. Des     réunions de travail entre représentants des deux Ministères des Affaires     étrangères se tiennent au moins une fois par an.
       3. Ces consultations devront permettre aux Parties de mieux organiser leur     coopération, d'harmoniser leurs positions en matière de politique étrangère,     notamment européenne, et de favoriser l'intégration de la République de     Hongrie dans la communauté des nations démocratiques.
      4. Les Parties concluent, en tant que de besoin, les accords ou arrangements     destinés à mettre en application les dispositions du présent Traité.
    Article 5
      Prenant en compte les changements fondamentaux survenus en Europe en matière     de sécurité et, en particulier, la fin d'une situation de confrontation, la     République française et la République de Hongrie développent et     approfondissent leurs relations sur le plan militaire, et procèdent de     manière régulière, dans un cadre bilatéral et multilatéral, à des échanges de     vues sur leurs conceptions dans le domaine politique et militaire.
      Elles favorisent à cette fin les contacts associant les Ministères des     Affaires étrangères et de la Défense, ainsi que les Etats-majors des armées     de leurs deux Etats.
    Article 6
      Au cas où surgirait, en particulier en Europe, une situation qui, de l'avis     d'une des Parties, créerait une menace contre la paix, une rupture de la     paix, ou mettrait en cause ses intérêts majeurs de sécurité, cette Partie     peut demander à l'autre Partie que se tiennent sans tarder des consultations     entre elles à ce sujet. Les Parties s'efforceront d'adopter une position     commune sur les moyens de surmonter cette situation.
    Article 7
      1. La République française et la République de Hongrie favorisent le     développement de leurs relations économiques et financières et     l'établissement de liens directs entre opérateurs économiques des deux pays.      2. Chaque Partie s'efforce d'améliorer les conditions de l'activité sur son     territoire des entreprises de l'autre Partie. Elles soutiennent notamment les     projets de coopération impliquant les petites et moyennes entreprises.
      3. Afin de contribuer au développement d'une économie de marché en Hongrie,     les Parties mettent en oeuvre une coopération appropriée, qui comprend     notamment la formation des acteurs de la vie économique et sociale, la     réorganisation de l'administration et la mise en place de nouvelles règles de     droit.
      La République française s'engage à poursuivre les actions déjà entreprises.    
    Article 8
      La République française et la République de Hongrie développent une     coopération étroite dans des secteurs qui revêtent une importance     particulière pour leur avenir et dans la perspective de création d'un     ensemble européen, notamment dans les domaines suivants:
      - coopération juridique et administrative;
      - technologies nouvelles;
      - équipement et transports;
      - industrie;
      - énergie;
      - agriculture, agro-industrie et agro-alimentaire;
      - affaires sociales et santé;
      - environnement.
    Article 9
      1. La République française et la République de Hongrie, désireuses de     contribuer à la création d'un nouvel espace culturel européen, renforcent     leur coopération dans les domaines de la science, de la technique et de la     culture, en donnant la priorité aux actions de formation.
      2. Les Parties encouragent le développement de l'enseignement de la langue     française en Hongrie et de la langue hongroise en France. Elles attachent une     importance particulière aux formations linguistiques, qui constituent un     préalable nécessaire à des actions de coopération durables, ainsi qu'à la     connaissance, par leurs peuples, de leurs cultures respectives, condition     d'une relation vivante et authentique.
      3. Les Parties encouragent particulièrement la coopération entre     établissements d'enseignement supérieur et de recherche et l'élaboration de     projets scientifiques communs cohérents avec les programmes européens     correspondants.
      4. Chaque Partie apporte son soutien aux activités de l'institut culturel de     l'autre Partie.
      5. Pour assurer une meilleure compréhension entre les peuples français et     hongrois, les Parties développent leur coopération dans le domaine des médias     et facilitent la diffusion des livres et de la presse du pays partenaire.
    Article 10
      1. La République française et la République de Hongrie favorisent la     coopération entre les Parlements et les parlementaires des deux Etats.
      2. Les Parties encouragent les contacts directs et l'établissement d'une     coopération entre les collectivités locales des deux Etats, dans le respect     des objectifs définis par le présent Traité.
      3. Les Parties facilitent également la coopération entre les organisations     politiques, sociales et syndicales des deux Etats.
    Article 11
      La République française et la République de Hongrie encouragent les contacts     entre ressortissants des deux Etats, notamment les échanges entre jeunes     Français et jeunes Hongrois.
    Article 12
      La République française et la République de Hongie coopèrent dans la lutte     contre la criminalité organisée, notamment contre le terrorisme, le trafic de     stupéfiants ainsi que les exportations illégales de biens culturels.
    Article 13
      Les dispositions du présent Traité n'affectent en rien les engagements des     Parties à l'égard des Etats tiers et ne sont dirigées contre aucun d'entre     eux.
    Article 14
      1. Le présent Traité sera soumis à ratification et entrera en vigueur trente     jours après l'échange des instruments de ratification.
      2. Le présent Traité est conclu pour une durée de dix ans. Sa validité sera     prorogée par tacite reconduction de cinq ans en cinq ans, sauf si l'une des     Parties notifie à l'autre Partie, par écrit et avec un préavis d'un an avant     l'expiration de la période de validité en cours, sa décision de dénoncer le     Traité.
      En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent Traité.
      Fait à Paris, le 11 septembre 1991, en deux exemplaires, chacun en langue     française et en langue hongroise, les deux textes faisant également foi.
    Pour la République française:
    Le Ministre d'Etat,
    Ministre des Affaires étrangères,
    ROLAND DUMAS
     Le Ministre des Affaires étrangères,
     GEZA JESZENSKY