TRAITE D'ENTENTE ET D'AMITIE
    ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
    ET LA REPUBLIQUE FEDERATIVE TCHEQUE ET SLOVAQUE
        La République française et la République Fédérative Tchèque et Slovaque,
      Désireuses de renouer les liens traditionnels d'amitié et de coopération     existant entre les deux pays;
      Confirmant la déclaration franco-tchécoslovaque en date du 17 août 1944 par     laquelle les Gouvernements français et tchécoslovaque ont réaffirmé qu'ils     considéraient les Accords de Munich comme nuls et non avenus;
      Réaffirmant leur attachement aux valeurs universelles, à la démocratie, à la     liberté et à la justice;
      Fidèles à leurs obligations découlant du droit international, et notamment     de la Charte des Nations Unies;
      Confirmant les engagements qu'elles ont souscrits dans le cadre de la     Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe et conscientes de     l'importance des décisions adoptées lors de la réunion à Paris des chefs     d'Etat et de gouvernement de la C.S.C.E.;
      Convaincues de la nécessité de surmonter définitivement la division de     l'Europe, notamment par la mise en place de mécanismes de sécurité et de     coopération sur l'ensemble du continent européen, et conscientes de leur     responsabilité commune dans cette entreprise;
      Prenant en compte les compétences des Communautés européennes et les     perspectives d'évolution de celles-ci vers une union politique,
     sont convenues de ce qui suit:
    Article 1er
      1. La République française et la République Fédérative Tchèque et Slovaque     s'engagent à développer entre elles dans tous les domaines des relations de     coopération fondées sur la compréhension et la confiance réciproques. Elles     favorisent l'entente et l'amitié entre leurs peuples.
      2. Les Parties concluront, en tant que de besoin, d'autres accords et     arrangements pour mettre en application les dispositions du présent Traité.
    Article 2
      1. La République française et la République Fédérative Tchèque et Slovaque     participent à la création d'une Europe pacifique et solidaire dans laquelle     le respect des droits de l'Homme, des libertés fondamentales et des principes     de la démocratie et de l'Etat de droit est pleinement assuré.
      Dans cette perspective, elles développent leur coopération politique et     économique tant sur le plan bilatéral que sur le plan multilatéral; elles     agissent pour que l'Europe évolue vers une communauté de droit et de     démocratie pouvant prendre la forme d'une confédération.
      2. La République française s'engage à favoriser le développement de     relations étroites entre la République Fédérative Tchèque et Slovaque et les     Communautés européennes.
      Elle soutient les efforts de la République Fédérative Tchèque et Slovaque     afin de créer les conditions préalables à son intégration complète aux     Communautés européennes.
      3. Les engagements auxquels souscrit la République française dans les     accords bilatéraux franco-tchécoslovaques respectent les compétences des     Communautés européennes et les dispositions arrêtées par leurs institutions.    
    Article 3
      La République française et la République Fédérative Tchèque et Slovaque     collaborent au maintien de la paix et au renforcement de la sécurité en     Europe. Dans le cadre de la conférence sur la sécurité et la coopération en     Europe, elles agissent pour accroître la stabilité sur notre continent et y     poursuivre un processus de désarmement classique et d'amélioration de la     confiance et de la transparence fondé sur la mise en oeuvre effective par     tous les Etats du principe de suffisance et la prise en compte de l'ensemble     des conditions de la sécurité en Europe. Elles soutiennent l'établissement de     structures et de mécanismes institutionnels propres à renforcer l'efficacité     du processus de la C.S.C.E. et à contribuer à assurer à tous les Etats     européens les conditions d'une véritable sécurité.
    Article 4
      La République française et la République Fédérative Tchèque et Slovaque     tiennent des consultations régulières, à différents niveaux, en vue d'assurer     le développement de leurs relations bilatérales et d'harmoniser autant que     possible leurs positions sur les questions internationales d'intérêt commun.      A cette fin, des rencontres au plus haut niveau sont organisées par accord     entre les Parties.
      Les ministres des Affaires étrangères, qui suivent la mise en oeuvre     générale du présent Traité, se réunissent au moins une fois par an. Des     réunions de travail entre représentants des deux ministères des affaires     étrangères se tiennent au moins une fois par an.
      Des consultations entre les ministres compétents responsables de la     coopération ou leurs représentants ont lieu régulièrement.
    Article 5
      La République française et la République Fédérative Tchèque et Slovaque     développent et approfondissent leurs relations sur le plan militaire et     procèdent de manière régulière, dans un cadre bilatéral et multilatéral, à     des échanges de vues sur leurs conceptions dans le domaine politique et     militaire.
      Elles favorisent à cette fin les contacts associant les ministères des     Affaires étrangères et de la Défense, ainsi que les états-majors des armées     de leurs deux Etats.
    Article 6
      Au cas où surgirait, en particulier en Europe, une situation qui, de l'avis     d'une des Parties, créerait une menace contre la paix, une rupture de la     paix, ou mettrait en cause ses intérêts majeurs de sécurité, cette Partie     peut demander à l'autre Partie que se tiennent sans tarder des consultations     entre elles à ce sujet. Les Parties s'efforceront d'adopter une position     commune sur les moyens de surmonter cette situation.
    Article 7
      1. La République française et la République Fédérative Tchèque et Slovaque     favorisent le développement de leur coopération économique et financière, en     particulier dans les secteurs qui revêtent un caractère prioritaire pour leur     avenir et dans la perspective de création d'un ensemble européen.
      2. Les Parties encouragent l'établissement de liens directs entre opérateurs     économiques des deux pays en s'efforçant d'améliorer les conditions de     l'activité sur leur territoire des entreprises de l'autre Partie. Elles     prennent notamment les mesures nécessaires au soutien et à la protection     réciproques des investissements. Elles consacrent une attention particulière     aux projets de coopération impliquant des petites et moyennes entreprises.
      3. Pour faciliter le passage de la République Fédérative Tchèque et Slovaque     à l'économie de marché et favoriser son développement économique, les Parties     accordent une importance spéciale à la mise en oeuvre d'une coopération     appropriée, tant sur le plan bilatéral que sur le plan multilatéral. Celle-ci     comprend notamment la formation des acteurs de la vie économique et sociale.       4. Les Parties s'efforcent de développer sur un plan bilatéral et dans le     cadre européen l'ensemble des infrastructures favorisant leur rapprochement     et leur coopération, notamment dans les domaines des communications, des     transports, des postes, des télécommunications et de l'énergie.
      5. Les Parties coopèrent, compte tenu de leurs intérêts mutuels et en     liaison avec d'autres Etats, dans le cadre des institutions économiques et     financières multilatérales, notamment le Fonds monétaire international, la     Banque mondiale et la Banque européenne pour la reconstruction et le     développement.
    Article 8
      1. La République française et la République Fédérative Tchèque et Slovaque,     désireuses de contribuer à l'épanouissement d'une culture européenne ouverte     à tous les peuples du continent, renforcent leur coopération dans les     domaines de la science et de la recherche, de la technique, de l'éducation et     de la culture. Elles facilitent un contact direct entre chercheurs et     laboratoires des deux Etats pouvant aboutir à l'élaboration de projets     communs, ainsi que l'échange des connaissances scientifiques et techniques     entre les deux Etats. Une attention particulière est donnée au développement     de la coopération dans le domaine de la santé.
      2. Les Parties encouragent le développement de l'enseignement de la langue     française en République Fédérative Tchèque et Slovaque et des langues tchèque     et slovaque en France. Elles attachent une importance particulière aux     formations linguistiques, qui constituent un préalable nécessaire à des     actions de coopération durables, ainsi qu'à la connaissance, par leurs     peuples, de leurs cultures respectives.
      3. Les Parties encouragent les échanges scolaires et universitaires, tant au     niveau des enseignements qu'à celui des étudiants, et l'élaboration de     projets scientifiques communs en prenant en compte les programmes européens     correspondants.
      4. Pour assurer une meilleure connaissance entre les peuples français, d'une     part, et tchèque et slovaque, d'autre part, les Parties soutiennent le     développement des échanges artistiques. Elles favorisent la coopération dans     le domaine des médias ainsi que la diffusion des livres et de la presse du     pays partenaire.
      5. Les Parties facilitent l'accès de leurs chercheurs aux archives,
     bibliothèques et instituts de recherche relevant de leur autorité.
      6. Chaque Partie apporte son soutien aux activités des instituts ou centres     culturels de l'autre Partie.
      7. Les Parties coopèrent en vue d'assurer la sauvegarde du patrimoine     culturel européen et sa conservation. Elles prêtent une attention     particulière aux monuments historiques et aux lieux de mémoire.
    Article 9
      La République française et la République Fédérative Tchèque et Slovaque,
     conscientes de l'importance de la protection de l'environnement, s'efforcent     d'étendre leur coopération dans ce domaine.
    Article 10
      1. La République française et la République Fédérative Tchèque et Slovaque     favorisent la coopération entre les parlements et les parlementaires des deux     Etats.
      2. Les Parties, tenant compte de l'organisation constitutionnelle des deux     Etats, encouragent les contacts directs et le développement de la coopération     à tous les niveaux et, pour ce qui concerne la République Fédérative Tchèque     et Slovaque, notamment au niveau des républiques.
      3. Les Parties facilitent dans le même esprit la coopération entre les     organisations politiques, sociales et syndicales des deux pays.
    Article 11
      La République française et la République Fédérative Tchèque et Slovaque     encouragent les contacts entre ressortissants des deux Etats, notamment les     échanges de jeunes.
      Elles s'efforcent de prendre les dispositions susceptibles de contribuer au     développement de leurs échanges touristiques.
    Article 12
      1. La République française et la République Fédérative Tchèque et Slovaque     développent leur coopération en matière juridique et judiciaire.
      2. Les Parties coopèrent dans la lutte contre la criminalité organisée,
     notamment contre le terrorisme, le trafic de stupéfiants ainsi que les     exportations illégales de biens culturels.
    Article 13
      Les dispositions du présent Traité n'affectent en rien les relations     conventionnelles des Parties avec les Etats tiers et ne sont dirigées contre     aucun d'entre eux.
    Article 14
      1. Le présent Traité sera soumis à ratification et entrera en vigueur trente     jours après l'échange des instruments de ratification qui aura lieu à Prague.      2. Le présent Traité est conclu pour une durée de dix ans. Sa validité sera     prorogée par tacite reconduction de cinq ans en cinq ans, sauf si l'une des     Parties notifie à l'autre Partie, par écrit et avec un préavis d'un an avant     l'expiration de la période de validité en cours, sa décision de dénoncer le     Traité.
      Fait à Paris, le 1er octobre 1991, en deux exemplaires, chacun en langue     française et en langue tchèque, les deux textes faisant également foi.
       Pour la République française:
     Le Président     de la République française,
     FRANCOIS MITTERRAND       Le Premier ministre,
     EDITH CRESSON       Le ministre d'Etat,
     Ministre des Affaires étrangères,
     ROLAND DUMAS
    Pour la République Fédérative
    Tchèque et Slovaque:
    Le Président de la République
    Fédérative Tchèque et Slovaque,
    VACLAV HAVEL
    Le Ministre
    des Affaires étrangères,
    JIRI DIENSTBIER