Paris, le 19 janvier 1998. 
    La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères à Mesdames et Messieurs les préfets (direction de la réglementation, direction départementale des affaires sanitaires et sociales), Monsieur le préfet de police, Monsieur le directeur de l'Office des migrations internationales
    La présente instruction a pour objet de compléter et préciser le dispositif d'aide au retour et à la réinsertion dans leur pays d'origine dont bénéficient les étrangers qui sont invités à quitter le territoire français (IQF), après réexamen de leur situation en application de la circulaire du ministre de l'intérieur du 24 juin 1997.
    La politique qu'entend mener le Gouvernement en matière d'immigration se veut généreuse, mais ferme. Attachée à l'intégration des étrangers durablement présents sur notre sol, elle se fixe aussi pour objectif le codéveloppement avec les pays d'origine. S'agissant des étrangers invités à quitter la France, ils pourront bénéficier d'un programme destiné à faciliter leur réinsertion dans leur pays.
    Le dispositif décrit ci-après est alternatif à la reconduite à la frontière. Il comprend deux volets : l'un qui se déroule en France, afin, notamment, d'aider à la préparation au départ et d'établir un diagnostic personnel, familial et professionnel, l'autre dans le pays de retour, qui doit permettre l'élaboration d'un projet cohérent de réinsertion. Ces deux volets comprennent une aide sociale et psychologique, comme administrative et financière.
    Les collectivités territoriales engagées dans des actions de coopération décentralisée avec des localités des principaux pays d'origine de l'immigration sont sollicitées pour appuyer, sur un mode approprié, certains projets de réinsertion. Elles peuvent, en outre, participer au dispositif de réinsertion et d'accueil selon des modalités à fixer par convention avec l'Office des migrations internationales (OMI).
    Le dispositif est mis en oeuvre par l'OMI sous la responsabilité des préfets en France et celle des ambassadeurs à l'étranger.
    En France, l'OMI peut passer convention avec tout organisme susceptible d'assurer un accueil adapté, proche des populations concernées. Dans les pays de retour, les ambassades ou les antennes de l'OMI peuvent également conclure des conventions avec tout organisme susceptible d'aider à la réinsertion des étrangers invités à quitter le territoire français. Lorsqu'il existe, dans ces pays, un programme de développement local/migration, les ambassades et les antennes de l'OMI conventionnent des associations, des organisations non gouvernementales, voire des bureaux d'études locaux, qui participent à la mise en oeuvre du volet réinsertion du programme.
    La présente circulaire vous donne les instructions relatives aux modalités de mise en oeuvre des aides à la réinsertion des étrangers invités à quitter notre territoire, pour la partie qui se déroule en France. Ces mesures s'inscrivent dans un dispositif plus large, comprenant un soutien dans les pays de retour disposant de délégations de l'OMI, comme il est rappelé succinctement ci-après. Ce second volet fera, ultérieurement, l'objet d'une circulaire aux ambassadeurs sous les timbres du ministère de l'emploi et de la solidarité, du ministère des affaires étrangères et du secrétariat d'Etat à la coopération.