Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
3e séance du mercredi 27 avril 2016 :
Présents. - Leila Aïchi, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Christian Cambon, Bernard Cazeau, Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Michelle Demessine, Josette Durrieu, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Bernard Fournier, Jacques Gautier, Éliane Giraud, Gaëtan Gorce, Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Robert Hue, Gisèle Jourda, Christiane Kammermann, Bariza Khiari, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Rachel Mazuir, Marie-Françoise Perol-Dumont, Cédric Perrin, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Gilbert Roger, André Trillard.
Excusés. - Sylvie Goy-Chavent, Raymond Vall.
Commission des finances :
1re séance du mercredi 27 avril 2016 :
Présents. - Philippe Adnot, Michèle André, Marie-France Beaufils, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Charles Guené, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, François Marc, Albéric de Montgolfier, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel, Richard Yung.
Excusé. - Thierry Foucaud.
Assistait en outre à la séance. - Alain Chatillon (commission des affaires économiques).
2e séance du mercredi 27 avril 2016 :
Présents. - Philippe Adnot, Michèle André, Marie-France Beaufils, Michel Berson, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Philippe Dallier, Francis Delattre, Bernard Delcros, Marie-Hélène Des Esgaulx, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Jacques Genest, Charles Guené, Didier Guillaume, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, François Marc, Albéric de Montgolfier, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Maurice Vincent, Richard Yung.
Excusé. - Thierry Foucaud.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du jeudi 28 avril 2016 :
Présents. - Leila Aïchi, Michel Billout, Robert del Picchia, Jean-Paul Emorine, Joëlle Garriaud-Maylam, Jacques Gautier, Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Gisèle Jourda, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Alain Néri, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Gilbert Roger.
Excusés. - Jean-Marie Bockel, Sylvie Goy-Chavent, Christiane Kammermann, Marie-Françoise Perol-Dumont, Raymond Vall.
Assistaient en outre à la séance. - Pascal Allizard (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jacques Bigot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jean Bizet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Philippe Bonnecarrère (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Pierre-Yves Collombat (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), René Danesi (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jacky Deromedi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Yves Détraigne (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Nicole Duranton (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Sophie Joissains (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Patrick Masclet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Louis Nègre (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Daniel Raoul (commission des finances), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Alain Richard (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Simon Sutour (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Alain Vasselle (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Vial (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Richard Yung (commission des finances).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du jeudi 28 avril 2016 :
Présents. - Jacques Bigot, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Sophie Joissains, Jean-Yves Leconte, Patrick Masclet, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial.
Assistaient en outre à la séance. - Leila Aïchi (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Pascal Allizard (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Michel Billout (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean Bizet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Philippe Bonnecarrère (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), René Danesi (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Robert del Picchia (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Nicole Duranton (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Paul Emorine (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Joëlle Garriaud-Maylam (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jacques Gautier (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Alain Gournac (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Noël Guérini (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Gisèle Jourda (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jacques Legendre (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jeanny Lorgeoux (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Louis Nègre (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Alain Néri (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Yves Pozzo di Borgo (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Pierre Raffarin (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Daniel Raoul (commission des finances), Gilbert Roger (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Richard Yung (commission des finances).
Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage :
Séance du jeudi 28 avril 2016 :
Présents. - Olivier Cadic, Philippe Dallier, Jean Desessard, Éric Doligé, Anne Emery-Dumas, Catherine Génisson, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Anne-Catherine Loisier, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Bernard Vera.
Excusés. - Jean-Jacques Filleul, Alain Milon.
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne :
Séance du jeudi 28 avril 2016 :
Présents. - Marie-France Beaufils, Éric Doligé, Charles Guené, Bernard Lalande, Claude Raynal, Michel Vaspart.
Excusés. - Corinne Bouchoux, Vincent Capo-Canellas, Pierre Charon, Jean-Claude Requier.
Nomination des membres du bureau d'une commission d'enquête
Lors de sa réunion du jeudi 28 avril 2016, la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage a procédé à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :
Présidente : Mme Anne Emery-Dumas.
Rapporteur : M. Philippe Dallier.
Vice-présidents : M. Alain Bertrand, M. Olivier Cadic, M. Jean Desessard, M. Georges Labazée, M. Alain Milon, M. Bernard Vera.
Convocations
Commission des affaires économiques :
Mardi 3 mai 2016, à 17 h 45 (salle Médicis) :
1. Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la politique du logement ;
Cette audition sera ouverte à la presse et au public ; elle fera l'objet d'une captation vidéo.
Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr). Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires économiques (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le lundi 2 mai 2016.
2. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 543 (2015-2016) visant à relancer la construction en milieu rural ;
3. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 545 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité ;
4. Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
I. - Mardi 3 mai 2016, à 18 heures (salle Clemenceau) :
1. Audition du Général Petr Pavel, président du comité militaire de l'OTAN, sur la préparation du sommet de Varsovie. Cette auditions sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et fera l'objet d'un enregistrement audiovisuel consultable en vidéo à la demande.
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 4 mai 2016, à 9 heures (salle Clemenceau) :
A 9 heures :
1. Examen du rapport et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 483 (2015-2016) autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (M. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur).
A 9 h 45 :
2. Audition de M. Bernard Fassier, ancien ambassadeur, ancien co-président du groupe de Minsk, sur les événements du Nagorny Karabagh. Cette auditions sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et fera l'objet d'un enregistrement audiovisuel consultable en vidéo à la demande.
A 11 heures :
3. Audition de M. Pierre Vimont, envoyé spécial du ministre des affaires étrangères et du développement international pour la préparation d'une conférence internationale sur le Processus de paix au Proche-Orient. Cette audition est ouverte aux sénateurs membres des groupes interparlementaires d'amitié France-Israël et France-Palestine.
4. Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Mercredi 4 mai 2016, à 9 heures (salle 213) :
A 9 heures :
1. Audition de M. François Bourdillon, candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de santé publique (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
A 10 h 30 :
2. Audition de M. Roger Genet, candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
3. Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 4 mai 2016, à 9 h 30 (salle 245) :
1. Audition conjointe sur l'avenir de l'enseignement des langues et cultures de l'antiquité dans le second degré, en présence de :
- Mme Florence Dupont, professeur des universités, professeur émérite de littérature latine à l'Université Paris-Diderot (Paris-VII) ;
- M. François Martin, professeur de lettres classiques, président de la Coordination nationale des associations régionales des enseignants de langues anciennes (CNARELA) ;
- M. Patrice Soler, professeur agrégé de lettres classiques, inspecteur général de l'éducation nationale (2002-2011), auteur du rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) sur « L'enseignement des langues et cultures de l'antiquité dans le second degré » avec Mme Catherine Klein.
2. Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
I. - Mardi 3 mai 2016, à 17 h 45 (salle de la commission des lois) :
1° Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence (sous réserve de son dépôt) ; Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo.
2° Examen du rapport pour avis de M. François Pillet sur la proposition de loi n° 542 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché ;
3° Questions diverses.
II. - Mercredi 4 mai 2016 :
A. - A 11 h 45 (salle de la commission des lois) :
1° Examen du rapport de M. Michel Mercier et du texte proposé par la commission sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence (sous réserve de son dépôt) ;
Les amendements pourront être déposés auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), jusqu'au début de l'examen des articles.
2° Questions diverses.
B. - Eventuellement, à 14 h 30 (salle de la commission des lois) :
1° Suite de l'ordre du jour de la réunion du matin ;
2° Questions diverses.
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte :
Mercredi 4 mai 2016, à 14 heures (salle A67) :
- Bilan d'étape. - Echange de vues sur les orientations de travail des rapporteurs.
- Questions diverses.
Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord :
Mardi 3 mai 2016, à 13 h 30 (salle n° 213, 2e étage, aile est, salle de la commission des affaires sociales) :
Réunion constitutive.
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, dont vous êtes membre, se réunira :
Mardi 3 mai 2016, à 14 heures (Palais, galerie Sud, salle A67) :
- audition du trésorier ;
- questions diverses.
Mercredi 4 mai 2016, à 10 heures (46, rue de Vaugirard, 2e étage, salle RD204) :
- audition des questeurs ;
- questions diverses.
Nominations de rapporteurs
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
- M. Mathieu Darnaud est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 273 rectifié (2015-2016), présentée par MM. Yannick Botrel, René Vandierendonck et plusieurs de leurs collègues, visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale.
- M. Alain Marc est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 257 (2015-2016), présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs.
- M. François Pillet est nommé rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 542 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, réformant le système de répression des abus de marché.
- M. Michel Mercier est nommé rapporteur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence (sous réserve de son dépôt).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des finances :
Proposition de loi n° 542 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché et les propositions de loi n° 19 (2015-2016) de M. Albéric de Montgolfier et n° 20 (2015-2016) de M. Claude Raynal relatives à la répression des infractions financières : lundi 2 mai, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 28 avril 2016 :
Présents. - Pascal Allizard, Michel Billout, Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, René Danesi, Nicole Duranton, Jean-Paul Emorine, Joëlle Garriaud-Maylam, Sophie Joissains, Gisèle Jourda, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Louis Nègre, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Raoul, André Reichardt, Alain Richard, Simon Sutour, Alain Vasselle, Richard Yung.
Excusés. - Gérard César, Michel Delebarre, André Gattolin, Colette Mélot, Patricia Schillinger.
Assistaient en outre à la séance. - Leila Aïchi (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jacques Bigot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Pierre-Yves Collombat (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Robert del Picchia (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jacky Deromedi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Yves Détraigne (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jacques Gautier (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Alain Gournac (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Noël Guérini (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jacques Legendre (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jeanny Lorgeoux (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Patrick Masclet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Alain Néri (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Pierre Raffarin (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Gilbert Roger (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Vial (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale).