Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE II
CALENDRIER DES ÉPREUVES
Les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret précité sont organisés dans les quatre zones géographiques suivantes :
1re zone : Antilles (Martinique et Guadeloupe), Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2e zone : métropole ;
3e zone : océan Indien (La Réunion et Mayotte) ;
4e zone : Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna).
Le calendrier des épreuves de ces concours, dont l'ouverture est autorisée par le présent arrêté, est fixé dans les tableaux ci-dessous :
ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ : 21 SEPTEMBRE 2016 
      

    (date commune aux deux concours)
1er concours
Epreuve de composition de culture générale
Epreuve d'aptitude professionnelle
Epreuve de langue étrangère (1)
2e concours
Epreuve de connaissances professionnelles
Epreuve d'aptitude professionnelle
Epreuve facultative de langue étrangère (1)
1re zone
Début de la première épreuve le 21 septembre 2016 à 9 heures (heure de Cayenne)
2e zone
Début de la première épreuve le 21 septembre 2016 à 9 heures 30 (heure de Paris)
3e zone
Début de la première épreuve le 21 septembre 2016 à 9 heures (heure de Saint-Denis)
4e zone
Début de la première épreuve le 21 septembre 2016 à 8 heures (date et heure de Nouméa)
(1) Les candidats doivent exprimer leur choix de la langue étrangère lors de l'inscription.
Lors des épreuves d'admissibilité, les candidats sont soumis à deux inventaires de personnalité.
ÉPREUVES D'ADMISSION (2)
Entretien avec le jury (3)
Epreuve physique gendarmerie (4)
Les candidats seront convoqués une journée pour l'entretien avec le jury et une demi-journée pour l'épreuve physique gendarmerie :
- entre le 7 novembre et le 16 décembre 2016 (date de Paris) pour le concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret précité ;
- entre le 2 et le 27 janvier 2017 (date de Paris) pour le concours prévu au 2° de l'article 13-1 du même décret.
(2) Les candidats d'outre-mer sont invités à faire connaître leur choix quant aux modalités de déroulement des épreuves d'admission (par visioconférence ou déplacement en métropole) dès les épreuves d'admissibilité.
(3) L'entretien avec le jury comporte un entretien avec un ou plusieurs psychologues et l'entretien avec un groupe d'examinateurs. Tous les candidats doivent se présenter le jour de l'épreuve d'entretien munis d'un curriculum vitae. Les candidats au concours prévu au 2° de l'article 13-1 du décret précité doivent se présenter à cette épreuve avec une copie de leur dernière notation.
(4) Les candidats civils doivent présenter le jour de l'épreuve sportive un certificat médical mentionnant leur aptitude à subir cette épreuve. Ce certificat doit dater de moins d'un an. Les candidats militaires doivent présenter un certificat médical d'aptitude au service en cours de validité.
ANNEXE III
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR LES CANDIDATS DÉCLARÉS ADMISSIBLES
1° Pièces communes aux deux concours :
a) Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport…) ;
b) Une des pièces citées ci-dessous permettant de constater que le candidat est en règle avec les obligations du code du service national :
- une photocopie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) (candidat masculin né après le 31 décembre 1979 et candidate née après le 31 décembre 1982) ou une photocopie du certificat de dispense à la JDC ou JAPD ;
- une photocopie du certificat de service national ou de l'attestation de dispense délivrée par le bureau du service national (candidat né avant 1979).
c) Une photocopie de la décision du bureau du service national reclassant apte le candidat, après saisine de la commission de réforme des militaires compétente, pour :
- celui qui a été exempté ou réformé pour raisons médicales dans le cadre du service national ;
- l'ancien militaire précédemment radié des cadres ou rayé des contrôles pour infirmité ou réformé définitivement depuis plus de deux ans.
2° Pièce particulière au concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret précité :
Une photocopie du diplôme le plus élevé avec, s'il s'agit d'un diplôme non délivré par l'éducation nationale, toutes les pièces nécessaires à justifier de son niveau d'inscription au répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R. 335-12 et R. 335-23 du code de l'éducation.
3° Pièce particulière au concours prévu au 2° de l'article 13-1 du décret précité :
Une des pièces suivantes permettant de justifier que le candidat remplit l'une des conditions de service exigées pour s'inscrire :
a) La copie papier de leur fiche individuelle de renseignements (FIR) complète justifiant d'au moins un an de service au 1er janvier de l'année du concours pour les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale ;
b) Un état signalétique et des services militaires pour les réservistes de la gendarmerie nationale ;
c) Une fiche de synthèse des systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) propre à chaque armée (ou état signalétique et des services militaires) justifiant d'au moins quatre ans de service en cette qualité au 1er janvier de l'année du concours pour les militaires des forces armées autres que la gendarmerie ;
d) Un état des services civils accomplis justifiant d'au moins un an de service en cette qualité au 1er janvier de l'année du concours pour les adjoints de sécurité de la police nationale ;
e) Une photocopie de l'attestation de l'autorité d'emploi justifiant d'au moins un an de service au 1er janvier de l'année du concours pour les adjoints de sécurité de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 février 2016, est autorisée l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.
En application de l'article 4 de l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, l'annexe I du présent arrêté fixe les modalités d'inscription des candidats.
L'autorisation de s'inscrire (par voie télématique ou par dépôt d'un dossier de candidature) court du 15 février au 6 mai 2016 à minuit (heure de Paris) pour les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret précité.
Le calendrier des épreuves est fixé en annexe II du présent arrêté. Les candidats inscrits aux concours reçoivent à l'adresse qu'ils ont indiquée lors de leur inscription une convocation nominative indiquant la date, l'heure et le lieu des épreuves des concours.
Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation au plus tard quinze jours francs avant la date de la première épreuve du concours doivent se rapprocher sans délai du centre de sélection et de concours désigné lors de leur inscription.
Les centres d'examen sont ainsi répartis :
1° Pour la phase d'admissibilité :
- en fonction du volume des candidats, un ou plusieurs sites en métropole (dont un en région Ile-de-France) ;
- en fonction du volume des candidats, un ou plusieurs sites par collectivité territoriale d'outre-mer pour les candidats résidant outre-mer ;
2° Pour la phase d'admission : un site au moins dans chaque zone de défense et de sécurité pour la métropole et dans chaque collectivité territoriale d'outre-mer en fonction du volume de candidats admissibles ;
3° Les candidats résidant à l'étranger seront rattachés au site métropolitain de leur choix ou, sur leur demande, au site d'une collectivité territoriale d'outre-mer.
Les candidats sont soumis à une visite d'expertise médicale initiale, pour laquelle ils doivent se rendre disponibles.
Le jour de leur convocation pour les épreuves d'admission, les candidats déclarés admissibles devront fournir une copie des pièces justificatives dont la liste est fixée en annexe III :
- soit au centre de sélection et de concours dont ils relèvent, pour les candidats de métropole ;
- soit au centre de recrutement, concours et sélection dont ils relèvent, pour les candidats ultramarins.
Il appartient aux candidats militaires d'informer leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature en vue de l'admission par concours dans une école de sous-officiers de gendarmerie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2016 :
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal de première instance de Nouméa :
En qualité de titulaires :
Mme Martine GEORGES, épouse TESTU.
M. François MONTCHANIN.
En qualité de suppléants :
Mme Hélène JUND, épouse BONNEAUD.
Mme Emma WADRIAKO, épouse WADHENANE.
M. Paul WANYIMA.
M. Yvan GUEPY.
M. Michaël MAMELIN.
M. Benoît MANTEZ.
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur de la section détachée de Koné :
En qualité de titulaires :
M. Thierry GARNIER.
M. Philip LE MARREC.
En qualité de suppléants :
Mme Jackelyne, Alphonsine Marie-Ikê MOINDO, épouse CHIMENTI.
Mme Océane TROLUE.
M. Didier FONTES.
M. Joël ROSSARD.
Mme Chrystelle GUERIN.
M. Yanick YOKOHAMA.
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur de la section détachée de Lifou :
En qualité de titulaires :
M. Léon, Sewate DUHNARA.
Mme Koma HNAIJE, veuve WAIKATA.
En qualité de suppléants :
M. Edmond, Hnacéma HNACEMA.
M. Raymond MALAKAI.
M. Halo NYIPIE.
M. Jacob WAHEO.
M. Saikaene XOZAME.
Mme Emmanuela TYUIENON, épouse GUYETTE.
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur de la section détachée de Mata-Utu :
En qualité de titulaires :
Mme Sernine TAKATAI, épouse MAFUTUNA.
Mme Janine SALUA.
Mme Germaine MERCIER, épouse FILIMOHAHAU.
M. Armand-Olivier MULILOTO.
En qualité de suppléants :
Mme Malia, Nive MAILEHAKO.
Mme Malia LOGOVII, épouse FOTUTATA.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 28 janvier 2016, M. Frédéric LAMBERT, administrateur des douanes et droits indirects au 4e échelon, rangé dans le 3e chevron du groupe hors échelle B bis (HEB bis 3), au Havre (direction régionale des douanes du Havre), est élevé, à compter du 1er janvier 2016, au 5e échelon de son emploi et rangé dans le 2e chevron du groupe hors échelle C (HEC 2).
M. Frédéric LAMBERT, administrateur des douanes et droits indirects au Havre (direction régionale des douanes du Havre), est nommé, à compter du 1er février 2016, dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence, pour exercer les fonctions de directeur régional.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 28 janvier 2016, Mme Nadine LEBOURDIER, directrice des services douaniers de 1re classe à la mission « Grandes entreprises » (MGE) à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil, est détachée, à compter du 1er février 2016, dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil, pour exercer les fonctions de préfiguratrice du service « Grands comptes » (SGC).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 28 janvier 2016, M. Marc GALERON, administrateur des douanes et droits indirects à Fort-de-France (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane), est nommé à compter du 1er février 2016 dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence pour exercer les fonctions d'adjoint au directeur interrégional.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 28 janvier 2016, Mme Pascale AUGUSTIN-LOISONS, directrice des services douaniers de 1re classe à la mission « Service d'information des ressources humaines » (SIRH) à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil, est détachée, à compter du 1er février 2016, dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil, pour exercer les fonctions de cheffe de la mission SIRH.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 2 février 2016, Mme Françoise Chrysanthe, administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2016, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Accent 4.
Zone d'implantation de l'émetteur : Strasbourg.
Fréquence : 96,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Port du Rhin, rue de la Minoterie, Strasbourg (67).
Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
Hauteur d'antenne : 85 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
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350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Accent 4.
Zone d'implantation de l'émetteur : Colmar.
Fréquence : 90,4 MHz.
Adresse du site : chemin rural Oberheimburgweg, Ingersheim (68).
Altitude du site (NGF) : 294 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
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5
260
16
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Accent 4.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sélestat.
Fréquence : 98,8 MHz.
Adresse du site : rue de la Scheer, Sélestat (67).
Altitude du site (NGF) : 171 mètres.
Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT
      

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ATTÉNUATION (DB) (1)
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     (degrés)
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6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Activités 96,5.
Zone d'implantation de l'émetteur : Pont-à-Mousson.
Fréquence : 96,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Château de Mousson, Chapelle de Lumière, Mousson (54).
Altitude du site (NGF) : 382 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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50
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140
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230
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0
60
3
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240
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0
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7
250
1
340
0
80
5
170
7
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 8 février 2016, le nombre total d'emplois offerts aux concours externes ouverts par arrêté du 8 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours de chargés de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique est de 32.
La répartition de ces emplois par discipline ou groupe de disciplines est fixée comme suit :
DISCIPLINE OU GROUPE DE DISCIPLINES
NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS : 
      

    chargés de recherche de 2e classe
Alimentation humaine et métabolisme
2
Epidémiologie, toxicologie et alimentation humaine
1
Génétique animale et végétale
4
Génétique et parasitisme
1
Génomique fonctionnelle et réseaux de régulation
2
Modélisation de systèmes complexes
2
Génie des procédés agroalimentaires
2
Ecotoxicologie
2
Cycles biogéochimiques C-N-P multi-échelles
3
Ecophysiologie végétale
1
Ecologie fonctionnelle
1
Microbiologie de l'environnement et de la santé
4
Alimentation de précision et adaptation des animaux d'élevage
2
Sociologie
1
Economie
3
Organisation industrielle
1
Total
32
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mercredi 17 février 2016
A 14 h 30 :
1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Rapport de M. Jean-Pierre LELEUX et Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 340, tomes I et II, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 341, 2015-2016).
A 17 h 30 :
2. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février.
Le soir et la nuit :
3. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Délais limites
Proposition de loi organique (n° 291, 2015 2016) et proposition de loi (n° 290, 2015 2016) de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février 2016, à 17 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant (n° 379, 2015 2016)
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février 2016, à 17 heures.
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 386, 2015-2016)
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février 2016, à 17 heures.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n° 388, 2015-2016)
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février 2016, à 17 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (n° 355, 2015 2016
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février 2016, à 17 heures.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Mercredi 17 février 2016
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens.
2. Débat sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur.
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n° 3488 rectifié).
Rapport de Mme Marie-Hélène Fabre.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Questions sur la politique de l'emploi.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Aria 99,6 FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Longwy.
Fréquence : 99,6 MHz.
Adresse du site : tour Turenne, 6, rue Molière, Longwy (54).
Altitude du site (NGF) : 380 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

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ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
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    (degrés)
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    (DB) (1)
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    (degrés)
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0
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0
170
5
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Ordre du jour des prochaines séances du Sénat établi à la suite des conclusions de la conférence des présidents en date du 10 février 2016 et du 16 février 2016
(Semaine réservée par priorité au Gouvernement)
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JOnº 0040 du 17/02/2016, texte nº 80

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JOnº 0040 du 17/02/2016, texte nº 80
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Bienvenue Strasbourg-RBS.
Zone d'implantation de l'émetteur : Strasbourg.
Fréquence : 91,9 MHz.
Adresse du site : 110, route de Bischwiller, Schiltigheim (67).
Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
5
90
2
180
0
270
2
10
5
100
2
190
0
280
3
20
5
110
1
200
0
290
4
30
5
120
1
210
0
300
4
40
5
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
5
60
4
150
0
240
1
330
5
70
4
160
0
250
1
340
5
80
3
170
0
260
2
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du directeur général des finances publiques en date du 9 février 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement d'agents administratifs des finances publiques de 2e classe dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.
Le nombre total des places offertes à ce recrutement est fixé à 8.
En outre, 1 poste est offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'agent administratif des finances publiques, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent administratif des finances publiques ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Un avis de recrutement ultérieur, pris pour le département d'accueil d'Eure-et-Loir, indiquera le nombre des postes à pourvoir, la date prévue du recrutement, le contenu précis du dossier de candidature à établir, les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature, la date limite de dépôt des candidatures et les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés sont convoqués à un entretien.
En application de l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 2015 susvisé, les dix sièges dévolus aux représentants du personnel au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles instituée par l'article 1er du même arrêté sont répartis de la manière suivante :
- Fédération nationale des travailleurs de l'Etat-CGT (FNTE-CGT) : 4 sièges ;
- Fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés : 3 sièges ;
- Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE CFDT) : 2 sièges ;
- Union nationale des syndicats autonomes/défense (UNSA/défense) : 1 siège.
La délibération n° B5/2016 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 21 janvier 2016 relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
Par arrêté conjoint de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 2016, le nombre de postes offerts aux recrutements dans le corps des ingénieur(e)s des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2016 est fixé à 65.
La répartition est fixée ainsi qu'il suit :
1. Au titre du 1° de l'article 5 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts : 44 postes en qualité d'ingénieur(e)s-élèves répartis ainsi :
- élèves de l'Ecole polytechnique classés dans le corps des ingénieur(e)s des ponts des eaux et des forêts : 25 ;
- élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure : 3 ;
- élèves préparant, en dernière année de scolarité, un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) : 9 ;
- élèves préparant, en dernière année de scolarité, un diplôme délivré par d'autres grandes écoles scientifiques (liste des écoles ou des diplômes de ces mêmes grandes écoles reconnus équivalents fixée par arrêté du 3 décembre 2009 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques) : 7.
2. Au titre du 3° de l'article 5 du décret du 10 septembre 2009 (concours interne à caractère professionnel) : 12.
3. Au titre du 4° de l'article 5 du décret du 10 septembre 2009 (liste d'aptitude) : 8.
En outre, 1 place sera offerte par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Délégation est donnée à M. Arnaud LACOURT, professeur agrégé, chef du bureau des diplômes professionnels, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 1er mars 2016, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels.
Délégation est donnée à M. François GILLES, ingénieur de recherche hors classe, adjoint au sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation.
ANNEXE
DÉLIBÉRATION DU BUREAU NO B6/2016 PORTANT DISPOSITIONS FINANCIÈRES POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DU BAR 2016
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 911-1 et suivants, L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5, L. 946-6 et R. 912-1 à R. 912-17 :
Vu l'arrêté du 9 avril 2013 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;
Vu la délibération n° 19/2012 du 19 avril 2012 portant délégation de compétences du conseil au bureau du CNPMEM ;
Vu la délibération-cadre n° B4/2016 du 21 janvier 2016 du CNPMEM relative aux conditions d'exercice de la pêche aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée ;
Vu la délibération-technique n° B5/2016 du 21 janvier 2016 du CNPMEM relative aux conditions d'exercice de la pêche aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, pour la campagne 2015 ;
Considérant la nécessité de disposer de tous les outils adaptés à une gestion rationnelle, durable et responsable du stock du bar dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c ;
Après consultation de la commission « Bar »,
Le bureau adopte les dispositions suivantes :
Article 1er
Règlement
Conformément à la délibération n° B4/2016 susvisée, pour l'organisation de la campagne de pêche au bar pour l'année 2016, il est exigé le règlement d'un montant de 100 euros correspondant à la validation de la licence bar.
Le produit du règlement de la licence bar est réparti à parts égales entre le CRPMEM de rattachement et le CNPMEM.
Pour les chalutiers de fond et les chalutiers pélagiques impactés par les mesures de gestion communautaires appliquées au stock « nord » de bar, le règlement de la licence est d'un montant de 25 euros. Le produit de ce règlement revient uniquement au CNPMEM.
Article 2
Modalités de collecte
Le règlement de la licence bar fait partie du dossier de demande de licence et doit donc être joint au formulaire de demande établi par le CNPMEM.
Paris, le 21 janvier 2016.
Le président,
G. Romiti
A la section 3 du chapitre V du titre II du livre VII du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article R. 725-30 ainsi rédigé :
« Art. R. 725-30. - Les dispositions de l'article R. 243-45-1 du code de la sécurité sociale sont applicables aux employeurs agricoles sous réserve des adaptations particulières suivantes :
« 1° Les organismes de recouvrement mentionnés dans cet article sont les caisses de mutualité sociale agricole mentionnées à l'article L. 723-1 du présent code ;
« 2° La demande prévue au deuxième alinéa du I de cet article s'applique aux seuls montants redressés en application des dispositions de l'article R. 741-40 du présent code ;
« 3° La mise en demeure mentionnée au troisième alinéa du II de cet article est celle prévue à l'article L. 725-7 du présent code ;
« 4° Le régime mentionné au 2° du II de cet article est le régime agricole ;
« 5° Le rôle de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale mentionnée au VIII de cet article est rempli par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. »
Délégation est donnée à Mme Déborah BE, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers.
Délégation est donnée à M. Nicolas FOUTRIER, administrateur civil, chef du bureau du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur », à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ».
En 2016, en France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour chaque groupe de produits de la manière suivante :
GROUPE DE PRODUITS
PRIX MOYEN PONDÉRÉ
      

    (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
Cigarettes
337,47 €
Cigares et cigarillos
383,43 €
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
247,72 €
Autres tabacs à fumer
181,95 €
Tabacs à priser
329,27 €
Tabacs à mâcher
129,38 €
Délégation est donnée à M. Michel COGNE, professeur des universités praticien hospitalier, administrateur de l'Institut universitaire de France, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Institut universitaire de France.
Les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont ceux appliqués depuis le 1er février 2016 :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
34009 372 381 6 8
FRACTAL 20 mg (fluvastatine sodique), gélules (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
4,50 €
5,58 €
5,58 €
34009 372 382 2 9
FRACTAL 20 mg (fluvastatine sodique), gélules (B/90) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
13,50 €
16,52 €
16,52 €
34009 372 383 9 7
FRACTAL 40 mg (fluvastatine sodique), gélules (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
4,50 €
5,58 €
5,58 €
34009 372 384 5 8
FRACTAL 40 mg (fluvastatine sodique), gélules (B/90) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
13,50 €
16,52 €
16,52 €
34009 372 385 1 9
FRACTAL LP 80 mg (fluvastatine sodique), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
6,07 €
7,69 €
7,69 €
34009 372 386 8 7
FRACTAL LP 80 mg (fluvastatine sodique), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
17,31 €
21,78 €
21,78 €
(Euros contre devises)
1 euro 
1,118
USD
1 euro 
1,562 4
AUD
1 euro 
127,6
JPY
1 euro 
4,456 7
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,545 4
CAD
1 euro 
27,037
CZK
1 euro 
7,260 6
CNY
1 euro 
7,463 8
DKK
1 euro 
8,703 6
HKD
1 euro 
0,772
GBP
1 euro 
14 947,9
IDR
1 euro 
309,24
HUF
1 euro 
4,348 2
ILS
1 euro 
4,394 5
PLN
1 euro 
76,104 5
INR
1 euro 
4,468 9
RON
1 euro 
1 352,15
KRW
1 euro 
9,486 2
SEK
1 euro 
21,091
MXN
1 euro 
1,100 9
CHF
1 euro 
4,622 4
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,677 2
NZD
1 euro 
9,631 3
NOK
1 euro 
53
PHP
1 euro 
7,62
HRK
1 euro 
1,564 3
SGD
1 euro 
86,319 3
RUB
1 euro 
39,818
THB
1 euro 
3,290 8
TRY
1 euro 
17,611 4
ZAR
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service comptable de l'Etat
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JOnº 0039 du 16/02/2016, texte nº 61

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JOnº 0039 du 16/02/2016, texte nº 61
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 janvier 2016 :
- l'association de financement du parti Nouveau Cap Lyon Métropole, dont le siège social est situé : 97, rue Duguesclin, 69006 LYON, est agréée à la demande du président du parti politique « Nouveau Cap Lyon Métropole » en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République française ;
- l'association de financement du parti Nouvelle France, dont le siège social est situé : château de Montjalin, 89200 SAUVIGNY-LE-BOIS, est agréée à la demande du président du parti politique « Nouvelle France » en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur le territoire français dont les départements et territoires d'outre-mer ;
- l'association de financement du parti Allons enfants, le parti de la jeunesse, dont le siège social est situé : 5, rue de la Libération, 92210 Saint-Cloud, est agréée à la demande du président du parti politique « Allons enfants, le parti de la jeunesse » en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la France Métropolitaine ;
- l'association de financement du parti NKM La France droite, dont le siège social est situé : 17, rue Mouton-Duvernet, 75014 PARIS, est agréée à la demande de la présidente du parti politique « La France droite » en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 février 2016, M. Philippe COCHET, député de la 5e circonscription du Rhône et maire de Caluire-et-Cuire, est nommé, sur proposition de l'Association des maires de France, membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police, en remplacement de Mme Christiane DEMONTÈS.
L'annexe de la décision n° 2012-410 du 12 juin 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : Plage FM.
Zone géographique mise en appel : Arcachon.
Fréquence : 89,1 MHz.
Adresse du site : place du château d'eau, Biganos (33).
Altitude du site (NGF) : 12 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
1
90
4
180
4
270
1
10
1
100
4
190
4
280
1
20
2
110
5
200
4
290
1
30
2
120
5
210
3
300
0
40
2
130
6
220
3
310
0
50
3
140
6
230
3
320
0
60
3
150
6
240
2
330
0
70
3
160
5
250
2
340
0
80
4
170
5
260
2
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Ile-de-France est déclaré susceptible d'être vacant.
Sous l'autorité du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et sous l'autorité fonctionnelle des préfets des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sous réserve des compétences attribuées à d'autres services ou établissements publics de l'Etat, le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère chargé de l'agriculture. Au titre des missions régionales, il assure notamment la cohérence des interventions des établissements publics sous tutelle du ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt avec les politiques territoriales conduites par l'Etat, d'une part, avec les politiques des collectivités territoriales, d'autre part.
Au titre des missions départementales il aura notamment à mettre en œuvre les politiques relatives au développement des filières alimentaires de qualité et à la protection et à la gestion durable des espaces agricoles, forestiers et périurbains. Il participera également à la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le candidat doit avoir une bonne connaissance du fonctionnement des services déconcentrés et des secteurs d'activité du ministère. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de susciter les collaborations avec d'autres structures et de mobiliser les équipes. Une expérience confirmée dans un poste à responsabilité en services déconcentrés serait appréciée.
Cet emploi est classé en groupe I au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret susvisé.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (tél. : 01-49-55-81-80).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention de la secrétaire générale, avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 15 février 2016
Dépôt de 

propositions de loiN° 401 (2015-2016). - Proposition de loi organique de M. Jean Louis MASSON tendant à prendre en compte le mandat de conseiller communautaire dans la limitation des cumuls de mandats pour les parlementaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 403 (2015-2016). - Proposition de résolution européenne de M. Philippe BONNECARRÈRE, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'harmonisation de l'application des règles européennes de concurrence par les autorités nationales, envoyée à la commission des affaires économiques.
Documents mis en distribution le mardi 16 février 2016
N° 80. - Rapport d'information de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Crédit immobilier de France.
N° 357. - Avis de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
L'annexe de la décision n° 2015-PA-11 du 10 septembre 2015 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : Rezo.
Zone géographique mise en appel : Corbeil-Essonnes.
Fréquence : 106,5 MHz.
Adresse du site : tour Evry 2, terrasse de l'Agora, Evry (91).
Altitude du site (NGF) : 82 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (DEGRÉS)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (DEGRÉS)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (DEGRÉS)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (DEGRÉS)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
6
90
0
180
1
270
8
10
5
100
0
190
1
280
9
20
4
110
0
200
1
290
10
30
3
120
0
210
2
300
10
40
2
130
0
220
3
310
10
50
1
140
0
230
4
320
10
60
1
150
0
240
5
330
9
70
1
160
0
250
6
340
8
80
1
170
1
260
7
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Réunions
Mardi 16 février 2016
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 heures (salle n° 216) :
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 339, 2015-2016) - Examen des amendements éventuels.
- Mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - Communication de M. François-Noël Buffet sur le déplacement en Grèce.
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel, à 17 h 45 (salle n° 263) :
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n° 372, 2015-2016) - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.