Sera prochainement vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable.
Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale au sein de la direction des affaires juridiques au secrétariat général.
Missions principales
La sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale est saisie des questions juridiques et des projets de lois et décrets relatifs à l'administration générale et à l'organisation des services, à la commande publique, au droit pénal et à la procédure pénale, au droit privé et au droit des technologies de l'information.
Elle assiste les services pour toutes les questions relatives aux obligations des fonctionnaires et au droit disciplinaire. Elle assure la protection pénale des agents et traite des questions transversales relatives au droit pénal.
Elle assure, par des actions de conseil et d'assistance aux services, la qualité, la sécurité et la régularité de la commande publique du ministère.
Elle conseille les services en matière de contentieux général. Elle est chargée des contentieux à caractère institutionnel, du contentieux de la fonction publique et du contentieux relatif à l'ingénierie publique.
Elle assure le traitement des contentieux judiciaires en liaison avec l'agent judiciaire de l'Etat et traite les accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 pour l'ensemble de l'administration.
Elle concourt, en lien avec le directeur de projet en charge de la production normative, à la coordination du suivi de la transposition des directives et du programme de travail législatif et réglementaire.
Enjeux, responsabilités
Le sous-directeur dirige et anime les quatre bureaux de la sous-direction :
- le bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie ;
- le bureau du droit de la commande publique ;
- le bureau de la législation générale ;
- le bureau du contentieux général.
Environnement professionnel
Le poste nécessite des contacts permanents avec les autres directions du ministère, le cabinet, le secrétariat général du Gouvernement, le Conseil d'Etat et les juridictions de l'ordre administratif. Des relations avec d'autres ministères, en particulier avec leurs directions juridiques, sont nécessaires.
Profil du candidat recherché
De par sa formation et son expérience professionnelle, le candidat sera un juriste confirmé. Il devra également faire preuve de compétences dans le domaine de la gestion des ressources humaines, de l'animation d'équipes et de la négociation.
Une solide expérience du travail interministériel et des procédures d'élaboration des textes est souhaitée.
Une pratique du contentieux administratif serait un atout.
Conditions d'accès à l'emploi
Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Personnes à contacter
M. Julien BOUCHER, directeur des affaires juridiques (tél. : 01-40-81-69-01), Mme Sabine SAINT-GERMAIN, chef de service, adjointe au directeur des affaires juridiques (tél. : 01-40-81-64-92) et M. Jacques SALHI, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable, uniquement par voie électronique aux adresses :
- delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr ;
- julien.boucher@developpement-durable.gouv.fr ;
- sabine.saint-germain@developpement-durable.gouv.fr.