Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
NOTIFICATION DES ENVELOPPES RÉGIONALES DE DÉPENSES AUTORISÉES MÉDICO-SOCIALES/PERSONNES CONFRONTÉES À DES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES POUR 2016
RÉGIONS/DOM
ENVELOPPE RÉGIONALE
      

    notifiée (en euros)
ALSACE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE
44 394 771
AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
41 835 848
AUVERGNE RHONE-ALPES
47 685 188
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
20 333 718
BRETAGNE
17 141 837
CENTRE VAL DE LOIRE
15 814 192
CORSE
3 154 345
ILE-DE-FRANCE
132 247 572
LANGUEDOC-ROUSSILLON MIDI-PYRENEES
52 103 546
HAUTS-DE-FRANCE
55 916 387
NORMANDIE
23 293 224
PACA
50 328 388
PAYS DE LA LOIRE
20 611 824
GUADELOUPE
4 808 535
MARTINIQUE
5 413 508
GUYANE
8 823 760
MAYOTTE
7 256 913
Total
551 163 558
Les niveaux d'émissions des cigarettes mises sur le marché ou fabriquées sur le territoire national visés à l'article L. 3512-15 du code de la santé publique ne peuvent excéder :
a) 10 milligrammes de goudron par cigarette ;
b) 1 milligramme de nicotine par cigarette ;
c) 10 milligrammes de monoxyde de carbone par cigarette.
Le conseil scientifique élit en son sein son président, sur proposition du président de l'institut, à la majorité absolue au premier tour et, si nécessaire, à la majorité relative au deuxième tour. Le vote se fait au scrutin secret. En cas d'absence temporaire, la présidence du conseil scientifique est assurée par le plus âgé des membres nommés du conseil scientifique.
Le secrétariat du conseil est assuré par l'administration de l'institut.
Toute séance donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.
Le conseil scientifique ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Un membre peut se faire représenter par un autre membre du conseil scientifique du même collège auquel il a donné mandat. Nul ne peut détenir plus de deux mandats.
Les membres peuvent également valablement participer à la séance par des moyens de conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant l'identification de ces membres et leur participation effective à une délibération collégiale.
Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de vingt jours. Il délibère alors sans condition de quorum. Sous réserve des dispositions prévues à l'article 8 ci-dessus relatif aux modalités de vote au titre des mesures d'ordre individuel concernant les chercheurs, les avis du conseil scientifique sont acquis à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Si cela s'avère nécessaire, une délibération peut être organisée à l'initiative du président du conseil sous la forme d'échanges écrits transmis par voie électronique. La délibération est adoptée selon les principes définis par le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 susvisé.
L'ordre du jour du conseil scientifique est fixé par le président de l'institut.
Peuvent être entendues sur sa proposition, par le conseil scientifique, des personnalités qualifiées désignées par le président de l'institut en raison de leur compétence particulière sur une question de l'ordre du jour ; il peut également inviter des experts à donner leur avis écrit au conseil scientifique sur une question de l'ordre du jour.
Il est constitué une délégation permanente, pour la durée du mandat du conseil scientifique, de sept membres qui comprend, sous la présidence du président du conseil scientifique, cinq membres appartenant à chacun des collèges A1, B1, A2, B2 et C, élus par le conseil, et un membre du conseil nommé par le président de l'institut.
La délégation permanente est consultée sur la préparation des travaux du conseil scientifique et, en cas d'urgence, sur toute question autre que le recrutement, la promotion et la révocation des personnels titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ainsi que sur la nomination et la révocation des directeurs des unités de recherche.
Le président de l'institut, les directeurs généraux délégués et les directeurs peuvent assister, avec voix consultative, aux séances du conseil et de la délégation permanente.
Les modalités d'inscription sur les listes électorales et l'organisation du scrutin sont déterminées par décision du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
I. - Sont électeurs les personnels qui, à une date fixée par décision du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, appartiennent à l'une des catégories suivantes et sont inscrites sur les listes électorales :
1° Les personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
a) Les personnels régis par le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 susvisé, en position d'activité ou de détachement ;
b) Les personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale employés sur contrat à durée indéterminée ;
c) Les fonctionnaires accueillis en détachement à l'INSERM ;
2° Les personnels extérieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, affectés dans un service ou une formation telle que mentionnée à l'article 4 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 susvisé :
a) Les personnels fonctionnaires ou employés sur contrat à durée indéterminée des établissements publics à caractère scientifique et technologique et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
b) Les personnels régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé ;
c) Les personnels employés sur contrat à durée indéterminée par l'un des établissements publics, non visés au 2° (a) ou au 2° (b), figurant sur une liste fixée par décision du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
d) Les personnels employés sur contrat à durée indéterminée par l'un des organismes privés figurant sur une liste fixée par décision du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
3° Les professeurs des universités, professeurs des universités-praticiens hospitaliers, maîtres de conférences et maîtres de conférences-praticiens hospitaliers qui peuvent justifier d'une activité de recherche dans les domaines de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
4° Les personnalités compétentes dans les domaines de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, ne relevant pas des catégories précédentes, inscrites dans les collèges A2 et B2 par le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale après avis de la commission électorale prévue à l'article 7, dont le nombre sera au plus égal à 10 % du nombre des personnes inscrites dans ces collèges concernés.
II. - Ne sont pas électeurs :
- les personnes placées dans l'une des positions ou congés suivants : disponibilité, hors cadres, congés sans rémunération, congé de fin d'activité, congé de longue ou grave maladie, congé de longue durée ;
- les personnels de l'enseignement du second degré.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX EXAMENS PROFESSIONNALISÉS RÉSERVÉS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES STAGIAIRES
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2017
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue : 
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 13 octobre 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le .
Signature
Pour les aspects relevant des 1° et 2° de l'article 8 du décret du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 susvisé, le conseil scientifique siège, sur demande du président de l'institut, en formation élargie à laquelle participent huit experts au maximum, nommés par le président de l'institut, disposant de voix consultative, personnalités scientifiques de renommée internationale.
Le conseil scientifique peut constituer, à son initiative ou à la demande du président de l'institut, des groupes de travail en son sein. Il peut, avec l'accord du président de l'institut, faire appel à des experts extérieurs.
Lorsque le conseil est consulté sur des mesures d'ordre individuel concernant les chercheurs, ne peuvent pas participer au vote avec voix délibérative ses membres appartenant au collège C. Lorsqu'il est consulté sur des mesures d'ordre individuel concernant les directeurs de recherche, ne peuvent pas participer au vote avec voix délibérative ses membres appartenant aux collèges B1, B2 et C.
Pour la détermination du collège dont relèvent les membres du conseil lors d'une délibération, il est fait référence au corps auquel ils appartiennent au moment de ladite délibération.
Les membres sortants des instances scientifiques mentionnées aux articles 11, 13 et 16 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 susvisé sont de droit membres des collèges électoraux définis ci-dessus entre lesquels ils sont répartis en fonction de leur qualité.
Ces membres ainsi que les personnels visés à l'article 3 (I, 1°) sont inscrits sur les listes électorales par les soins de l'administration.
Les modalités d'inscription des personnels visés aux autres paragraphes sont fixées par décision du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
L'organisation générale des élections est assurée par le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL STAGIAIRES
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2017
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom (s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
INDIQUER LA DISCIPLINE CHOISIE
Discipline
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 13 octobre 2016, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Fait à , le 
Signature
Le conseil scientifique est nommé pour une durée de cinq ans. Le mandat des membres élus prend effet à la date de nomination des membres nommés au titre du 2° de l'article 1er du présent arrêté. Aucun membre du conseil scientifique ne peut appartenir simultanément à une commission scientifique spécialisée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique ou à une section du Comité national de la recherche scientifique. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en tant que membre d'une des instances statutaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale prévues aux articles 11, 13 et 16 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 susvisé. Pour l'appréciation de ces mandats, seuls sont pris en compte les mandats effectivement exercés pendant plus d'une année.
Les électeurs sont répartis au sein des cinq collèges électoraux suivants :
1° Collège électoral A1 :
- les directeurs de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et des autres établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
2° Collège électoral A2 :
- les professeurs des universités et professeurs des universités-praticiens hospitaliers ;
- les chercheurs d'un niveau équivalent à celui de directeur de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
- les personnalités compétentes dans les domaines de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale inscrites dans ce collège par le président de l'institut dans les conditions prévues à l'article 3 (I, 4°) ;
3° Collège électoral B1 :
- les chargés de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et des autres établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
4° Collège électoral B2 :
- les maîtres de conférences et maîtres de conférences-praticiens hospitaliers ;
- les personnels d'un niveau équivalent à celui de chargé de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
- les personnalités compétentes dans les domaines de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale inscrites dans ce collège par le président de l'institut dans les conditions prévues à l'article 3 (I, 4°) ;
5° Collège électoral C :
- les personnels ingénieurs, techniques et d'administration de la recherche ou équivalents.
Pour les élections au niveau des collèges A1, A2, B1 et B2 :
1° Chaque électeur des collèges A1, A2 et B1 choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège ;
2° Chaque électeur du collège B2 choisit au maximum un nom parmi les candidats de ce collège.
Pour les élections au niveau du collège C, chaque électeur choisit une liste de ce collège, sans adjonction ni modification. Chaque liste doit comporter deux noms au moins et quatre noms au plus.
Il est créé, par décision du président de l'institut, qui en définit les missions, une commission électorale générale composée d'un représentant de chacun des collèges A1, A2, B1, B2 et C du conseil scientifique sortant ; ces représentants sont désignés par les membres du conseil scientifique appartenant à chacun de ces collèges.
Le matériel électoral transmis aux électeurs, incluant notamment une déclaration d'intentions, est constitué selon des modalités définies par décision du président de l'institut.
Le scrutin peut être organisé par voie électronique selon des modalités définies par décision du président de l'institut.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS RÉSERVÉS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS CERTIFIÉS STAGIAIRES EXERÇANT DANS LES DISCIPLINES D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET DANS LES DISCIPLINES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE 
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2017
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
Concours
Certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général
Certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique
Discipline
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 13 octobre 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le .
Signature
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2017
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES 
      

    toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CPE
CONCOURS EXTERNE □
CONCOURS INTERNE □
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 13 octobre 2016, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Fait à , le 
Signature
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2017
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES 
      

    toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
CAPLP
EXTERNE □
INTERNE □
3e CONCOURS □
Discipline
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 13 octobre 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES DU CAFEP, AU TROISIÈME CONCOURS DU CAFEP ET AUX CONCOURS INTERNES D'ACCÈS AUX ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEURS DU SECOND DEGRÉ (CAER)
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2017
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES TOUTES LES CORRESPONDANCES (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
Cocher obligatoirement la case correspondant au concours choisi
CONCOURS
Concours externe CAFEP
Concours interne
CAER
Troisième concours
CAFEP
AGRÉGATION
CAPES
CAPET
CAPEPS
CAPLP
Discipline
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 13 octobre 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS CERTIFIÉS CAPES OU CAPET
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2017
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
N° : Rue :
Nom de famille :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
Concours
Externe
Interne
Troisième concours
CAPES
CAPET
Discipline
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 13 octobre 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (CAPEPS)
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2017
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CAPEPS
EXTERNE □
INTERNE □
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 13 octobre 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE STAGIAIRES
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2017
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

    toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 13 octobre 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
Le conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est composé de :
1° Treize membres élus par les collèges électoraux définis à l'article 3 ci-dessous, à raison de :
- trois membres par le collège A1 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
- trois membres par le collège A2 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
- trois membres par le collège B1 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
- un membre par le collège B2 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
- trois membres par le collège C au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
2° Treize membres nommés sur proposition du président de l'institut, désignés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, choisis pour au moins quatre d'entre eux dans le collège A1, deux dans chacun des collèges A2 et B1 et un dans le collège B2, ou parmi les personnalités de grades et titres équivalents ne figurant pas dans les collèges électoraux.
Ces nominations sont prononcées en vue de compléter la représentation des compétences de manière à favoriser l'accomplissement des missions du conseil scientifique telles qu'elles sont définies à l'article 11 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 susvisé.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ POUR L'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2017
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
INDIQUER LA DISCIPLINE CHOISIE
Discipline
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 13 octobre 2016, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Fait à , le 
Signature
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS RESERVÉ DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION STAGIAIRES
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2017
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom (s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 13 octobre 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à le 
Signature
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS RÉSERVÉS POUR L'ACCÈS AUX ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS CERTIFIÉS ET DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2017
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
Professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général
Professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique
Professeurs d'éducation physique et sportive
Discipline
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 13 octobre 2016, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Fait à , le 
Signature
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX EXAMENS PROFESSIONNALISÉS RÉSERVÉS POUR L'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2017
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
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Fait à , le 
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Article 1er
Objet
1. La Banque a pour objet : (i) de favoriser le développement économique durable, de créer de la richesse et d'améliorer la connectivité des infrastructures en Asie en investissant dans les infrastructures et dans d'autres secteurs productifs, et (ii) de promouvoir la coopération et le partenariat régionaux pour traiter les enjeux de développement, en agissant en étroite collaboration avec d'autres institutions multilatérales et bilatérales du développement.
2. Toute mention des termes « Asie » ou « région » dans le présent Accord inclut les régions géographiques classées comme Asie et Océanie par les Nations unies et leur composition, sauf décision contraire du Conseil des gouverneurs.
Article 2
Fonctions
Pour la poursuite de son objet, la Banque exerce les fonctions ci-après :
(i) promouvoir l'investissement de capitaux publics et privés dans la région à des fins de développement, en particulier pour le développement des infrastructures et d'autres secteurs productifs ;
(ii) utiliser les ressources dont elle dispose pour financer ce développement dans la région, y compris les projets et programmes qui contribuent le plus efficacement à la croissance économique harmonieuse de la région dans son ensemble, en accordant une attention particulière aux besoins des membres les moins avancés de la région ;
(iii) encourager les investissements privés dans des projets, des entreprises et des activités qui contribuent au développement économique de la région, en particulier dans l'infrastructure et d'autres secteurs productifs, et suppléer l'investissement privé lorsque des capitaux privés ne sont pas disponibles selon des modalités et à des conditions raisonnables ; et
(iv) mener toute autre action et fournir tout autre service susceptibles de favoriser l'exercice de ces fonctions.
Article 3 
Membres
1. Peuvent acquérir la qualité de membre de la Banque, les membres de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ou de la Banque asiatique de développement.
a) Les membres régionaux sont ceux qui figurent dans la section A de l'Annexe A et les autres membres compris dans la région asiatique conformément à l'article 1er. Tous les autres membres sont des membres non régionaux.
b) Les membres fondateurs sont ceux qui figurent à l'Annexe A et qui, à la date mentionnée à l'article 57 ou avant cette date, auront signé le présent Accord et satisfait à toutes les autres conditions d'adhésion avant la date finale mentionnée à l'article 58, paragraphe 1.
2. Les membres de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ou de la Banque asiatique de développement qui ne deviennent pas membres conformément à l'article 58 peuvent, selon les modalités et conditions définies par la Banque, être admis à devenir membres de la Banque par vote à la majorité spéciale du Conseil des gouverneurs visée à l'article 28.
3. Si un candidat n'est pas souverain ou responsable de la conduite de ses relations internationales, sa demande pour devenir membre de la Banque doit être présentée ou acceptée par le membre de la Banque responsable de ses relations internationales.
ANNEXES
ANNEXE A
Souscriptions initiales au capital social autorisé pour les pays pouvant devenir membres conformément à l'article 58
NOMBRE D'ACTIONS
SOUSCRIPTION AU CAPITAL (en millions de dollars)
SECTION A. MEMBRES RÉGIONAUX
Arabie saoudite
25 446
2 544,6
Australie
36 912
3 691,2
Azerbaïdjan
2 541
254,1
Bangladesh
6 605
660,5
Birmanie
2 645
264,5
Brunei Darussalam
524
52,4
Cambodge
623
62,3
Chine
297 804
29 780,4
Corée
37 388
3 738,8
Emirats arabes unis
11 857
1 185,7
Géorgie
539
53,9
Inde
83 673
8 367,3
Indonésie
33 607
3 360,7
Iran
15 808
1 580,8
Israël
7 499
749,9
Jordanie
1 192
119,2
Kazakhstan
7 293
729,3
Kirghizistan
268
26,8
Koweït
5 360
536,0
Laos
430
43,0
Malaisie
1 095
109,5
Maldives
72
7,2
Mongolie
411
41,1
Népal
809
80,9
Nouvelle-Zélande
4 615
461,5
Oman
2 592
259,2
Ouzbékistan
2 198
219,8
Pakistan
10 341
1 034,1
Philippines
9 791
979,1
Qatar
6 044
604,4
Russie
65 362
6 536,2
Singapour
2 500
250,0
Sri Lanka
2 690
269,0
Tadjikistan
309
30,9
Thaïlande
14 275
1427,5
Turquie
26 099
2 609,9
Viêt Nam
6 633
663,3
Non affecté
16 150
1 615,0
TOTAL
750 000
75 000,0
SECTION B. MEMBRES NON RÉGIONAUX
Afrique du Sud
5 905
590,5
Allemagne
44 842
4 484,2
Autriche
5 008
500,8
Brésil
31 810
3 181,0
Danemark
3 695
369,5
Egypte
6 505
650,5
Espagne
17 615
1 761,5
Finlande
3 103
310,3
France
33 756
3 375,6
Islande
176
17,6
Italie
25 718
2 571,8
Luxembourg
697
69,7
Malte
136
13,6
Norvège
5 506
550,6
Pays-Bas
10 313
1031,3
Pologne
8 318
831,3
Portugal
650
65,0
Royaume-Uni
30 547
3 054,7
Suède
6 300
630,0
Suisse
7 064
706,4
Non affecté
2 336
233,6
TOTAL
250 000
25 000,0
TOTAL GÉNÉRAL
1 000 000
100 000,0
Article 32
Bureaux de la Banque
1. Le siège de la Banque est situé à Pékin (République populaire de Chine).
2. La Banque peut établir des agences ou des bureaux en d'autres lieux.
Article 33
Moyen de communication ; dépositaires
1. Chaque membre désigne une entité officielle appropriée avec laquelle la Banque peut communiquer pour toute question relevant du présent Accord.
2. Chaque membre désigne sa banque centrale ou toute autre institution définie d'un commun accord avec la Banque comme dépositaire auprès duquel la Banque peut conserver ses avoirs dans la monnaie de ce membre ainsi que d'autres actifs de la Banque.
3. La Banque peut détenir ses actifs auprès des dépositaires définis par décision du Conseil d'administration.
Article 34
Rapports et informations
1. La langue de travail de la Banque est l'anglais et la Banque se repose sur le texte anglais du présent Accord pour toute décision et toute interprétation au titre de l'article 54.
2. Les membres fournissent à la Banque les informations que celle-ci peut raisonnablement leur demander afin de faciliter l'exercice de ses fonctions.
3. La Banque transmet à ses membres un rapport annuel comprenant un état financier audité de ses comptes et publie ce rapport. Elle transmet chaque trimestre à ses membres un état sommaire de sa situation financière et un compte de profits et pertes mettant en évidence le résultat de ses opérations.
4. La Banque adopte une politique de divulgation d'informations afin de promouvoir la transparence de ses opérations. La Banque peut publier les rapports qu'elle juge nécessaires à la mise en œuvre de son objet et de ses fonctions.
Article 35
Coopération avec les membres et les organisations internationales
1. La Banque travaille en étroite coopération avec tous ses membres et, de la manière qu'elle juge appropriée dans le respect du présent Accord, avec d'autres institutions financières internationales et organisations internationales concernées par le développement économique de la région ou des zones dans lesquelles la Banque opère.
2. La Banque peut conclure des arrangements avec ces organisations à des fins compatibles avec le présent Accord et avec l'accord du Conseil d'administration.
Article 36
Références
1. Dans le présent Accord, sauf indication contraire, toute référence à un article ou à une annexe renvoie aux articles ou aux annexes du présent Accord.
2. Dans le présent Accord, toute référence à un genre donné s'applique également à tout autre genre.
ANNEXES
ANNEXE 1
A) Liste des établissements français relevant du champ du présent Accord
- Universités et autres établissements d'enseignement supérieur représentés par la Conférence des Présidents d'Universités (CPU)
Consulter le site :

 http://www.cpu.fr/paqe-annuaire/

- Ecoles d'ingénieurs autorisées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé : la liste des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé est publiée annuellement au Journal officiel de la République française (JORF).
Consulter le site :

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030199418&amp;dateTexte=&amp;cateqorieLien=id

B) Liste des établissements péruviens relevant du champ du présent Accord
Universités faisant partie du système d'enseignement supérieur reconnues par l'Etat péruvien, à travers la Haute Autorité de l'Enseignement supérieur universitaire (SUNEDU)
Consulter le site :  www.sunedu.gob.pe
ANNEXES
ANNEXE 1
A) Liste des établissements français relevant du champ du présent Accord
- Universités et autres établissements d'enseignement supérieur représentés par la Conférence des Présidents d'Universités (CPU)
Consulter le site :
http://www.cpu.fr/paqe-annuaire/
- Ecoles d'ingénieurs autorisées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé : la liste des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé est publiée annuellement au Journal officiel de la République française (JORF).
Consulter le site :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030199418&amp;dateTexte=&amp;cateqorieLien=id
B) Liste des établissements péruviens relevant du champ du présent Accord
Universités faisant partie du système d'enseignement supérieur reconnues par l'Etat péruvien, à travers la Haute Autorité de l'Enseignement supérieur universitaire (SUNEDU)
Consulter le site : www.sunedu.gob.pe
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades, des titres et des périodes d'études de l'enseignement supérieur en vue de la poursuite d'études supérieures dans le pays partenaire (ensemble trois annexes), signé à Lima le 23 février 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 40
Suspension temporaire des opérations
En cas d'urgence, le Conseil d'administration peut suspendre temporairement les opérations relatives aux nouveaux prêts, garanties, prises de participation et autres formes de financement visés à l'article 11, paragraphe 2, alinéa (vi), en attendant que le Conseil des gouverneurs ait la possibilité de procéder à un examen approfondi et de prendre des mesures.
Article 41 
Cessation des opérations
1. La Banque peut mettre fin à ses opérations sur décision du Conseil des gouverneurs à la majorité qualifiée des voix visée à l'article 28.
2. Une fois cette cessation décidée, la Banque met fin immédiatement à toutes ses activités, à l'exception de celles qui sont liées à la réalisation ordonnée, à la conservation et à la sauvegarde de ses actifs ainsi qu'au règlement de ses obligations.
Article 42
Responsabilité des membres et liquidation des créances
1. En cas de cessation des opérations de la Banque, la responsabilité de tous les membres au regard des souscriptions non appelées au capital social de la Banque et de la dépréciation de leurs devises est maintenue jusqu'à ce que toutes les créances, y compris les créances conditionnelles, soient liquidées.
2. Tous les créanciers détenant des créances directes sont payés en premier lieu sur les avoirs de la Banque, puis sur les paiements adressés à la Banque ou sur les souscriptions non libérées ou sujettes à appel. Avant de payer les créanciers détenant des créances directes, le Conseil d'administration prend les dispositions qu'il juge nécessaires pour assurer une répartition proportionnelle entre les titulaires de créances directes et conditionnelles.
Article 43
Distribution des actifs
1. Les actifs ne sauraient être distribués entre les membres à raison de leur souscription au capital social de la Banque tant que :
(i) tous les engagements envers les créanciers n'ont pas été honorés ou provisionnés ; et que
(ii) le Conseil des gouverneurs n'a pas décidé de procéder à cette distribution à la majorité qualifiée des voix visée à l'article 28.
2. Toute distribution des actifs de la Banque entre les membres se fait au prorata du capital social détenu par chaque membre et à la date et dans les conditions que la Banque estime justes et équitables. Les parts d'actifs distribués ne doivent pas nécessairement être uniformes quant à la catégorie d'actifs. Aucun membre n'a le droit de recevoir sa part dans la distribution des actifs s'il n'est pas à jour de l'ensemble de ses engagements envers la Banque.
3. Tout membre recevant des actifs distribués conformément au présent article bénéficie des mêmes droits au titre de ces avoirs que ceux dont bénéficiait la Banque avant leur distribution.
Article 57
Signature et dépôt
1. Le présent Accord, déposé auprès du Gouvernement de la République populaire de Chine (ci-après dénommé « le dépositaire »), restera ouvert à la signature des gouvernements des pays énumérés à l'Annexe A jusqu'au 31 décembre 2015.
2. Le dépositaire adresse des copies certifiées du présent Accord à tous les Signataires et à tous les pays qui deviennent membres de la Banque.
Article 58
Ratification, acceptation et approbation
1. Le présent Accord est soumis à la ratification, à l'acceptation ou à l'approbation des Signataires. Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation sont déposés auprès du dépositaire au plus tard le 31 décembre 2016 ou, si nécessaire, au plus tard à la date décidée par le Conseil des gouverneurs à la majorité spéciale des voix visée à l'article 28. Le dépositaire informe dûment les autres Signataires de chaque dépôt et de la date de dépôt.
2. Le Signataire dont l'instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation est déposé avant la date à laquelle le présent Accord entre en vigueur devient membre de la Banque à cette date. Tout autre Signataire qui se conforme aux dispositions du paragraphe précédent devient membre de la Banque à la date du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
Article 59
Entrée en vigueur
Le présent Accord entrera en vigueur lorsqu'auront été déposés les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation d'au moins dix (10) Signataires, dont les souscriptions initiales cumulées telles que visées à l'Annexe A du présent Accord représentent au moins 50 % du total des souscriptions.
Article 60
Réunion inaugurale et commencement des opérations
1. Dès l'entrée en vigueur du présent Accord, chaque membre désigne un gouverneur et le dépositaire convoque une réunion inaugurale du Conseil des gouverneurs.
2. Lors de sa réunion inaugurale, le Conseil des gouverneurs :
(i) élit le président ;
(ii) élit les administrateurs de la Banque conformément à l'article 25, paragraphe 1, étant entendu qu'il peut décider d'élire un nombre inférieur d'administrateurs pour une période initiale de moins de deux ans pour tenir compte du nombre de membres et de celui des Signataires qui ne sont pas encore devenus membres ;
(iii) prend des dispositions pour déterminer la date à laquelle la Banque commencera ses opérations ; et
(iv) prend toute autre disposition nécessaire pour préparer le commencement des opérations de la Banque.
3. La Banque informe ses membres de la date de commencement de ses opérations.
Fait à Pékin (République populaire de Chine) le 29 juin 2015, en un seul original déposé aux archives du dépositaire, dont les textes anglais, chinois et français font également foi.
ACCORD
PORTANT CRÉATION DE LA BANQUE ASIATIQUE D'INVESTISSEMENT DANS LES INFRASTRUCTURES (ENSEMBLE DEUX ANNEXES), SIGNÉ À PÉKIN LE 29 JUIN 2015
Les pays au nom desquels est signé le présent Accord,
Considérant l'importance que revêt la coopération régionale pour soutenir la croissance et promouvoir le développement économique et social des économies d'Asie et, par là même, pour contribuer à la capacité de résistance de la région face aux crises financières et autres chocs extérieurs potentiels dans le contexte de la mondialisation ;
Reconnaissant que le développement des infrastructures est essentiel pour étendre la connectivité de la région et développer l'intégration régionale, permettant ainsi de favoriser la croissance économique, de soutenir le développement social des peuples d'Asie et de contribuer au dynamisme de l'économie mondiale ;
Conscients du fait que les besoins considérables de financement à long terme en matière de développement des infrastructures en Asie seront satisfaits de manière plus appropriée par un partenariat entre les banques multilatérales de développement existantes et la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (ci-après dénommée « la Banque ») ;
Convaincus que la création de la Banque en qualité d'institution financière multilatérale axée sur le développement des infrastructures permettra de mobiliser, tant en Asie qu'à l'extérieur, des ressources complémentaires hautement nécessaires et d'éliminer les goulots d'étranglement financiers que connaissent les économies des différents pays d'Asie, et complétera l'action des banques multilatérales de développement existantes en faveur d'une croissance soutenue et stable en Asie,
Sont convenus d'établir la Banque, laquelle est régie par les dispositions suivantes :
Le quatrième alinéa de l'article 26 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Les mots : « bureau des consultations et de l'assistance juridique » sont remplacés par les mots : « bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire » ; 
2° Les mots : « bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 18 août 2016, le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat (direction générale de l'aviation civile et Météo-France), au titre de l'année 2016, est fixé à 5.