Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 44 à l'annexe 1 (Ouvriers) du 24 novembre 1994;
      Avenant no 44 à l'annexe 2 (Employés) du 24 novembre 1994;
      Avenant no 42 à l'annexe 3 (Techniciens et agents de maîtrise) du 24     novembre 1994;
      Avenant no 40 à l'annexe 4 (Cadres) du 24 novembre 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de l'Isère, à Grenoble.
          Objet:
      Majoration des salaires minima.
          Signataires:
      Syndicat national des téléphériques et téléskis de France(S.N.T.F.);
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O.     pour tous les accords, et à la C.F.E.-C.G.C. uniquement pour les avenants nos     42 et 40.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 février 1995,
     les épreuves de sélection professionnelle en vue de l'établissement du     tableau d'avancement au grade de secrétaire de chancellerie en chef se     dérouleront le vendredi 14 avril 1995.
      Le nombre des emplois de secrétaire de chancellerie en chef à pourvoir par     voie de sélection professionnelle, au titre de l'année 1995, est fixé à deux.      Les demandes de candidature, établies sur papier libre, seront reçues au     ministère des affaires étrangères (direction générale de l'administration,
     sous-direction des affaires juridiques et sociales, des concours et de la     formation, bureau des concours et examens professionnels), 23, rue La     Pérouse, 75775 Paris Cedex 16, jusqu'au 1er mars 1995 inclus, terme de     rigueur. Seule est prise en compte la date d'arrivée des plis au bureau des     concours.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir sont     arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
      Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves.
      Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la     responsabilité du ministère des affaires étrangères.
Art. 4. -  Le décret impérial du 30 décembre 1809 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Au 1o de l'article 4, après le mot : « desservant », sont insérés les mots : « ou le prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur ».
    II. - Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les membres du conseil de fabrique sont nommés, pour la première fois, par l'évêque. »
    III. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article 8 est complétée par les mots : « mais nul ne pourra accomplir plus de trois mandats successifs ».
    IV. - A l'article 13, après le mot : « desservant », sont insérés les mots : « ou du prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur ».
    V. - A l'article 22, après le mot : « desservant », sont ajoutés les mots : « ou du prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur ».
    VI. - A l'article 33, après le mot : « desservant », sont ajoutés les mots : « ou du prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur ».
    VII. - L'article 37 est complété par un 5o ainsi rédigé :
    « 5o Sa part dans les dépenses pour travaux effectués sur le presbytère ou le logement du prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur. La répartition de ces dépenses entre les fabriques concernées est fixée par l'évêque. »
    VIII. - A l'article 45, après le mot : « desservant », sont insérés les mots : « ou le prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur ».
    IX. - A l'article 92, la référence : « au 4o de l'article 261-4 du code des communes » est remplacée par la référence : « à l'article 37 ».
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 21 novembre 1985 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << La sous-direction du travail et des affaires sociales comprend trois     bureaux:
      << 1. Formation, emploi et protection sociale;
      << 2. Réglementation du travail et contentieux;
      << 3. Négociation collective, statuts et représentation du personnel. >>
Art. 1er. -  Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de     garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers     professionnels intermittents, afin d'assurer l'équilibre financier au titre     de l'année 1995 des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau     central de main-d'oeuvre visés à l'article L. 521-6, sont fixés comme suit:
      Ajaccio: 0 p. 100;
      Bastia: 9 p. 100;
      Bayonne: 11,5 p. 100;
      Bordeaux-Le Verdon: 0 p. 100;
      Boulogne: 0 p. 100;
      Brest: 5 p. 100;
      Caen: 8 p. 100;
      Calais: 0 p. 100;
      Cherbourg: 0 p. 100;
      Concarneau: 12,5 p. 100;
      Dieppe: 0 p. 100;
      Douarnenez: 2 p. 100;
      Dunkerque-Fécamp: 0 p. 100;
      Le Havre: 27 p. 100;
      Honfleur: 0 p. 100;
      Lorient: 23,5 p. 100;
      Marseille-Est: 9,5 p. 100;
      Marseille-Ouest: 11 p. 100;
      Nantes: 16,5 p. 100;
      Nice: 0 p. 100;
      Port-la-Nouvelle: 0 p. 100;
      Port-Vendres: 0 p. 100;
      La Rochelle: 0 p. 100;
      Roscoff: 0 p. 100;
      Rouen: 28 p. 100;
      Saint-Malo: 0 p. 100;
      Saint-Nazaire: 3,5 p. 100;
      Sète: 0 p. 100;
      Toulon: 0 p. 100;
      Le Tréport: 0 p. 100.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 novembre 2000, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens des docteurs Thierry Altwegg, Marie-Christine Bone-Lepinoy, Philippe Janoray et François Rocher, centre d'oncologie et de radiothérapie du Parc, 18, cours du Général-de-Gaulle, à Dijon (Côte-d'Or), cessionnaire, pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de la Fondation Clément-Drevon, à la même adresse, de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780 et de l'accélérateur de particules Saturne 43 dont les autorisations d'installation ont été renouvelées le 22 octobre 1997 au profit de la Fondation Clément-Drevon, 7-9, rue des Princes-de-Condé, à Dijon, cédante.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février     1995, Mlle Le Ralec (Anne) est nommée maître de conférences de l'enseignement     supérieur agricole, 2e classe, en qualité de stagiaire et affectée à l'Ecole     nationale supérieure agronomique de Rennes à compter du 1er décembre 1994.
Art. 6. -  Le montant maximum des avances à consentir aux régisseurs est     fixé dans chaque cas par la décision de création, dans la limite du sixième     du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par les régisseurs, ou     du quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le     régisseur autorisé à effectuer des dépenses publiques à l'étranger.
Art. 2. -  La présente licence d'exploitation est particulière à la société     et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
      Elle ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le règlement     (C.E.E.) no 2407-92 du 23 juillet 1992 susvisé et le code de l'aviation     civile sont respectées, et notamment que la société dispose d'un certificat     de transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités.
      La société doit se conformer aux obligations d'information fixées par     l'article 5, paragraphe 7, de ce règlement. Cependant, si son chiffre     d'affaires annuel est supérieur à 3 millions d'écus ou si elle effectue des     services réguliers, la société doit se conformer aux obligations de     notification et d'information fixées par l'article 5, paragraphes 3, 4 et 6,     de ce règlement.
Art. 3. -  La présente licence d'exploitation sera réexaminée tous les cinq     ans à compter de la date du présent arrêté.
      Toutefois, la présente licence d'exploitation peut à tout moment être     suspendue, retirée ou remplacée par une licence temporaire dans les     conditions prévues par le règlement (C.E.E.) no 2407-92 du 23 juillet 1992     susvisé et le code de l'aviation civile. Le retrait ou la suspension sont     prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et     suivants du code de l'aviation civile.
Fraction de contingent 1996/10
     Angoustures (Guillaume, Fabrice, Pierre, Sauveur).
    Bourgeois (Edouard, Francis).
    Briatte (Philippe, Arnaud).
    Burgarella (Jean-Marie).
    Chanson (David, Henri).
    Da Costa (Claude, Manuel).
    Delbès (Patrick, Pierre).
    Escudie (Matthieu, Roger, Paul).
    Goblet (Eric, Yves).
    Hachin (Nicolas, Jacques, Pierre).
    Huille (Maxime, Fernand, Claude).
    Keime (Thierry, Francis, Albert).
    Le Goër (Denis, Charles, Jean-Baptiste).
    Martig (Eric).
    Picot (Jérôme).
    Poncharal (Philippe, Christian).
    Sauer (Cédric, Roger, Horst).
    Vaudron (Hervé, Jean, Louis).
    Vienot (Pierre, Raymond).
    Zion (Jérôme).
Art. 3. -  Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 17 octobre 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « Les montants moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales mentionnée à l'article 1er sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »
Art. 1er. -  Le 3e rallye de Monte-Carlo de véhicules électriques, organisé     par l'Automobile-Club de Monaco, est autorisé à se dérouler du jeudi 16     octobre au samedi 18 octobre 1997, conformément aux modalités exposées dans     la demande susvisée, sur un parcours qui traversera le département des     Alpes-Maritimes.
Art. 4. -  Lors de leur classement dans les corps d'intégration, les     personnels mentionnés à l'article 1er bénéficient d'une reconstitution de     carrière prenant en compte la moitié des services accomplis dans     l'établissement où ils étaient précédemment employés, sauf dispositions plus     favorables résultant de l'application des statuts particuliers des corps     d'intégration.
      La prise en compte des services antérieurs ne peut avoir pour effet de     permettre le classement des intéressés dans les corps d'accueil à un grade     d'avancement ou à un échelon supérieur à celui qui confère un traitement égal     ou à défaut immédiatement supérieur à la rémunération qu'ils percevaient dans     leur ancienne situation à la date de leur intégration. Ces services ne     pourront pas être à nouveau pris en compte dans la suite de leur carrière.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du     ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation en date du 14 octobre 1997, est autorisée au titre de     l'année 1998 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le     recrutement de chefs de section des travaux publics de l'Etat (service de     l'équipement).
      Le nombre total de places offertes au concours et à l'examen professionnel     fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
      La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 14 novembre 1997.      Les épreuves écrites se dérouleront le 4 février 1998.
      La composition des jurys fera l'objet d'un arrêté du ministre de     l'équipement, des transports et du logement.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1997
    Fraction de contingent 1996/09
          Les aspirants de réserve :
    Bonnet (Eric, Charles).
    Bréhon (José, Laurent, Patrice).
    Courtois (Guillaume, Blaise).
    Vuillod (Frédéric, Christian, Georges).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 19 septembre 1997, Mme Geffroy (Jeannine), contrôleur principal des     impôts, est nommée, à compter du 1er avril 1997, délégué départemental des     services sociaux du Val-d'Oise.
      Par le même arrêté, Mme Geffroy (Jeannine) est nommée à cette date régisseur     d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département     d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de     l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie     (services sociaux), en remplacement de Mme Thiriet (Nicole).
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 juillet     1997, considérant que les laboratoires Amido, 37, avenue Gabriel-Péri, 92500     Rueil-Malmaison, ont fait paraître une publicité en faveur d'un leurre     olfactif Kidine revendiquant les actions suivantes : << Enfin, la perte     pondérale individuelle moyenne sur quarante-cinq jours a été de 4,7 kg     lorsqu'un régime restrictif était associé à l'utilisation de Kidine et de 3     kg lorsque Kidine était utilisé seul >> ; considérant qu'aucune preuve     scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité,
     sous quelque forme que ce soit en faveur d'un leurre olfactif Kidine,
     reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour les laboratoires     Amido, 37, avenue Gabriel-Péri, 92500 Rueil-Malmaison.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Direction régionale de Paris
      Spécialité Cuisine, M A Meaux : 1 poste.
      Spécialité Métallerie, M A Fresnes : 1 poste.
      Spécialité Métallerie, M C Saint-Maur : 1 poste.
      Spécialité Blanchisserie, C P Châteauroux : 1 poste.
      Spécialité Chauffage, M A Fresnes : 1 poste.
      Spécialité Mécanique automobile, M A Fresnes : 1 poste.
      Spécialité Maçonnerie, M C Poissy : 1 poste.
      Spécialité Electricité, M A Fleury-Mérogis : 1 poste.
Groupe Informatique
     13 Helmstetter (Bernard).
    14 Danjean (Vincent).
    15 Vanackere (Vincent).
    16 Moyen (Jean-Yves, André).
    17 Lewiner (Thomas, Maurice).
    18 Sommelet (Clément, Jean-Baptiste).
    19 Letouzey (Pierre, Bernard, Daniel).
    20 Ouvrard (Jean-François, Pierre).
    21 Feret (Jérôme, Michel, Georges).
    22 Denis (Alexandre, Emile).
    23 Rivano (Hervé).
    24 Megret (Rémi).
    25 Brette (Romain).
    26 Wasser (François, Emmanuel, Jean).
      Sont inscrits sur la liste supplémentaire dans l'ordre de classement indiqué     ci-dessous et sont susceptibles d'être admis comme élèves hors cadre, à     charge pour eux ou pour leur gouvernement d'acquitter leurs frais de pension     et de scolarité, à condition que le candidat ressortissant de l'Union     européenne de même rang soit admis en remplacement d'un candidat qui     renoncerait éventuellement au bénéfice de son inscription sur la liste     d'admission, les candidats étrangers dont les noms suivent :
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 1997, sont     nommées en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires     et de sciences humaines), pour une période de trois ans à compter de la date     de leur installation à l'université Aix-Marseille-I, au cours de l'année     universitaire 1997-1998, les personnes dont les noms suivent :
      Mme Philippe (Catherine), épouse Martin-Payen ;
      M. Pitaud (Philippe) ;
      M. Stevenin (Philippe).
      Dans la limite de neuf ans, les personnes précitées pourront, au terme de la     période fixée par le présent décret, être maintenues en fonctions dans les     conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985     modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre     de l'éducation nationale, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement     supérieur.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la     santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de     l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du délégué régional de Martinique du Centre national de la     fonction publique territoriale en date du 11 juillet 1997 et conformément aux     dispositions de l'article 8 (1o, 2o, 3o, 4o et 5o) du décret no 90-126 du 9     février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs     territoriaux, les examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur     subdivisionnaire territorial sont ouverts par la délégation régionale     Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale au titre     de l'année 1997.
      Les épreuves écrites des examens professionnels mentionnés aux 1o et 4o de     l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 auront lieu les mardi 9 et     mercredi 10 décembre 1997.
      L'examen du dossier des candidats et du rapport de l'autorité territoriale     pour les examens professionnels mentionnés aux 2o, 3o et 5o de l'article 8 du     décret no 90-126 du 9 février 1990 aura lieu à partir du mardi 9 décembre     1997.
      Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les     formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale,
     disponibles dans toutes ses délégations régionales.
      Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 1er septembre     1997 et le vendredi 3 octobre 1997 dernier délai.
      La date de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 3 octobre 1997,
     dernier délai. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date     (le cachet de la poste faisant foi).
      La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les     dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
      Martinique, Croix de Bellevue, avenue Condorcet, BP 674, 97207     Fort-de-France Cedex (téléphone : 05-96-70-20-70).
      Guadeloupe, 30, boulevard Félix-Eboué, BP 575, 97108 Basse-Terre Cedex     (téléphone : 05-90-99-07-70).
      Guyane, 36, avenue Pasteur, BP 493, 97332 Cayenne Cedex (téléphone :
     05-94-30-28-88).
      Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale     Martinique susmentionnée.
      Tous renseignements complémentaire, et en particulier les conditions de     candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux     délégations régionales du Centre national de la fonction publique     territoriale.
Art. 11. -  Au 1er septembre 1996, les professeurs de lycée professionnel     agricole du deuxième grade hors classe sont reclassés conformément au tableau     ci-dessous :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0235 du 09/10/97   :
                      : Page 14656  a 14657              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 5. -  Toutefois, conformément aux dispositions du paragraphe 3 de     l'article 2 de la directive 96/27/CE susvisée, les dispositions de l'article     3 du présent arrêté ne sont pas applicables aux types de véhicules auxquels     une réception a été accordée avant le 1er octobre 1998 en application de deux     quelconques des directives suivantes : 70/387/CEE (serrures et charnières),
     74/483/CEE (saillies extérieures) et 76/115/CEE (ancrages des ceintures de     sécurité), ni, s'il y a lieu, aux extensions ultérieures de ces réceptions.
Par délibération en date du 25 mars 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas     de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pour la période du 1er au 8     avril 1997.
      Site : Canteleu (76).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 93,4 MHz.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de     la Haute-Savoie du 16 février 1976, modifié par l'accord du 6 novembre 1979,     tel qu'étendu par l'arrêté du 4 avril 1980, et par l'accord du 26 février     1993, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le     ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 5     mars 1997 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux taux     effectifs garantis annuels et à la prime de panier (barèmes annexés) conclu     dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre     1997 :
      M. Hanifi (Christophe, André, Marie) est nommé huissier de justice associé,     membre de la société civile professionnelle Thierry Druon et Geneviève     Tarrisse-André-Olagnon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office     d'huissier de justice à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) ;
      Le retrait de Mme Tarrisse (Geneviève, Damienne, Lucette), huissier de     justice associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Druon et     Geneviève Tarrisse-André-Olagnon, huissiers de justice associés, est accepté     ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Druon et     Geneviève Tarrisse-André-Olagnon, huissiers de justice associés, est modifiée     comme suit : << Thierry Druon et Christophe Hanifi, huissiers de justice     associés >>.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 14     octobre 1997, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires     relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs     handicapés, est autorisée au ministère de l'intérieur, au titre de l'année     1998, l'ouverture d'un recrutement de lieutenants de police par deux concours     distincts, externe et interne.
      Le nombre de places offertes ainsi que leur répartition par concours seront     fixés par un arrêté interministériel ultérieur.
      Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les     emplois réservés pourront s'ajouter aux emplois mis aux concours.
      La date limite de retrait des dossiers est fixée au 7 novembre 1997, délai     de rigueur.
      La date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au 14 novembre 1997,     délai de rigueur.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.
Art. 4. -  Les contrôles périodiques prévus à l'article R. 231-54-6 du code     du travail doivent être réalisés :
      - soit selon l'une des méthodes prévues à l'article 3 ci-dessus ;
      - soit par échantillonnage selon une des techniques mentionnées dans l'une     des méthodes énoncées à l'article 3 ci-dessus, suivi d'une analyse     gravimétrique de l'échantillon prélevé.
      Dans ce dernier cas, la concentration en silice cristalline sera calculée en     multipliant la valeur de la concentration pondérale des poussières     alvéolaires par le dernier taux de silice mesuré. La mesure de ce taux de     silice devra alors être renouvelée lors de toute modification des procédés de     travail pouvant entraîner une modification de la constitution des poussières.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13     février 1997, la demande présentée par la société civile de moyens SDF     Radiologie des docteurs Sabatier, Bitsch, Fabert, Cottet en vue de     l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire     d'une puissance de 1 tesla dans les locaux de la clinique Ambroise-Paré, sise     21, rue de Guentrange, à Thionville (Moselle), est rejetée.
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du     ministère de l'éducation nationale du 6 novembre 1997, vendu au prix de 14 F,     disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four,     75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de     documentation pédagogique.
Art. 1er. -  L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
      I. - Au titre III (Etat-major des armées), à l'article 13 (Direction du     renseignement militaire), tableau, colonne << Titulaires de la délégation >>     :
      Au lieu de   << M. le commissaire colonel Daniel Courvoisier >>, lire   <<     Mme le commissaire lieutenant-colonel Françoise Français-Cros >>.
      II. - Au titre IV (Délégation générale pour l'armement), à l'article 15     (Organismes relevant du délégué général pour l'armement), au I (Direction des     constructions navales), paragraphe I, tableau, en face de : << Mme Caroline     Girelli, administrateur civil, sous-directeur des ressources humaines >> :
      a) Colonne << Suppléants >>   ajouter   << M. l'ingénieur en chef Guy Pochat     >> ;
      b) Colonne << Nature de la délégation >>   au lieu de   << Dans la limite de     ses attributions >>, lire : << Dans la limite de leurs attributions >>.
      III. - Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 19, paragraphe I, au B     (Etat-major de la marine), tableau, colonne << Suppléants >> :
      Au lieu de   << M. le commissaire général Michel Bressler >>, lire   << M.
     le commissaire en chef de 1re classe Régis Vignat >>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 novembre 2001, M. Patrice Raulin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en remplacement de M. Hubert du Mesnil, appelé à d'autres fonctions.
    Il peut se faire suppléer par M. Philippe Bry, sous-directeur des transports par voies navigables à la direction des transports terrestres.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire     d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en     date du 15 septembre 1997, sont nommés membres du conseil de direction de     l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de     l'horticulture, pour une durée de trois ans :
      Au titre de représentants du commerce :
      MM. Gosselin (Lucien), Loridan (Jean-Michel), Ouillon (Jean), Pepineau     (Christian), Richard (Marc), Vignaud (Gilles).
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 juillet     1997, considérant que la société Tonyx Production, ZI Saint-Jean-de-Soudain,     38110 La Tour-du-Pin, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil     Bol d'air Oxytonic et d'une méthode René Jacquier revendiquant les     allégations suivantes : << L'oxygénation biocatalytique est une médication     générale. La relance oxydative de la plupart des métabolismes qu'elle génère     permet à l'organisme de corriger naturellement bon nombre de ses déficiences     insoupçonnées, ..., sortes de "vitamines d'assimilation de l'oxygène", ils     provoquent une "augmentation du rendement de l'hémoglobine", ..., les     fonctions réparatrices vont quelquefois bien au-delà des espérances, la     sous-oxygénation est la cause ou la conséquence quasi constante de toutes les     maladies, ..., vous assimilez mieux l'oxygène, vous stimulez votre     métabolisme en profondeur, optimise la respiration cellulaire >> ;
     considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces     affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un     appareil Bol d'air Oxytonic et d'une méthode René Jacquier reprenant les     termes visés ci-dessus est interdite pour la société Tonyx Production, ZI     Saint-Jean-de-Soudain, 38110 La Tour-du-Pin.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  Est prononcée, à la date du présent arrêté, la déclaration de     synonymie suivante :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0242 du 17/10/97   :
                      : Page 15099  a 15100              :
                      :                                  :
                      ....................................
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son     champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant du 25 septembre 1997 à l'avenant du 11 décembre 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Fixation des taux garantis annuels.
          Signataires :
      Groupe des industries métallurgiques de la région parisienne ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à     la CFE-CGC.
Art. 5. -  L'Espace solidarité insertion, implanté à l'hospice Saint-Michel     (Paris 12e), assure aux personnes sans résidence stable les plus démunies un     accueil de jour social et médical.
      L'accueil médical prévoit, pour la population concernée, l'évaluation de     l'état de santé, des soins primaires et, le cas échéant, une orientation vers     une structure de soins complémentaire.
      L'équipe médicale et paramédicale comporte un médecin généraliste, un     médecin psychiatre, un médecin spécialisé en alcoologie, un médecin     ophtalmologiste ainsi qu'un podologue, un kinésithérapeute et du personnel     infirmier.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique à la construction et au contrôle     des thermomètres utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle de la     température des denrées périssables ou des thermomètres utilisés à l'occasion     d'expertises portant sur les mêmes denrées. Ces instruments sont appelés,
     ci-après, thermomètres.
Institut régional d'administration de Lille
    M l l e Ancelet (Céline).
    M l l e André (Laurence).
    M. Balard (Laurent).
    M. Barisien (Xavier).
    M. Barra (Laurent).
    M. Bayle (Thierry).
    M m e Bertache (Claudine),
    épouse Vessiere.
    M l l e Blaudeau (Maryline).
    M m e Blervaque (Laurence),
    épouse Herbin.
    M. Blin (Laurent).
    M. Boula (Eric).
    M m e Bouyer (Nathalie),
    épouse Feron.
    M l l e Caillot (Elise).
    M. Carlier (Pascal).
    M. Castro (Miguel).
    M. Charageat (Didier).
    M l l e Charbit (Catherine).
    M m e Chatrian (Véronique),
    épouse Donnart.
    M. Chieze (Olivier).
    M. Cirefice (Christophe).
    M. Corbin (Noël).
    M l l e Cornille (Béatrice).
    M. Damais (Alain).
    M. De Boucaud (Paul-Eric).
    M l l e Delannoy (Anne-Marie).
    M. Delrue (Matthieu).
    M. Deranty (Franck).
    M. Desfachelles (Olivier).
    M m e Dorival (Martine).
    M l l e Dutilleux (Marion)    M. El Manoguy (Kamal).
    M. Finel (Jean-Claude).
    M. François (Lionnel).
    M m e Fremaux (Claudie),
    épouse Rembarz.
    M. Gachet (Stéphane).
    M l l e Goursat (Christine),
    épouse Cottereau.
    M. Gouy (Patrice).
    M m e Graux (Frédérique),
    épouse Kerouani.
    M. Gruas (André).
    M. Guérin-Lebacq    (Jean-Marc).
    M m e Halb (Jacqueline),
    épouse Binnendijk.
    M. Hébert (Rémy).
    M m e Hoppe (Gabrielle),
    épouse Peter.
    M. Ignace (Alain).
    M l l e Imbaud (Dorothée).
    M. Jagu (Denis).
    M m e Khairig (Khadidja),
    épouse Hanier.
    M l l e Koperski (Anne).
    M. L'Huillier (Guillaume).
    M l l e Lagriffoul (Françoise).
    M l l e Lamouroux (Sylvia).
    M. Lannoy (Jean-Marie).
    M. Laurier (Eric).
    M m e Laval (Laurence),
    épouse Baconnier.
    M m e Le Rhun (Christine),
    épouse Calvez.
    M. Lelion (Bernard).
    M m e Liebert (Rolande),
    épouse Godon.
    M l l e Lorthioir (Isabelle).
    M l l e Mathelin (Hélène).
    M. Mauchauffée (Bruno).
    M. Michalak (Jean-Michel).
    M l l e Mouly-Fougeard    (Caroline).
    M. Mugneret (Pascal).
    M l l e Muller (Karine).
    M. Namysl (Thierry).
    M l l e Nogue (Bernadette).
    M l l e Pelloux (Delphine).
    M. Pernet (Didier).
    M. Petitpas (Jean-Michel).
    M l l e Peythieu (Laurence).
    M m e Pich (Annie).
    M l l e Pigny (Christine).
    M l l e Povinha (Karine).
    M l l e Ramoneda (Kim).
    M. Renaud (Gilles).
    M l l e Renaudin (Mathilde).
    M l l e Robinet (Virginie).
    M l l e Roubert (Alix).
    M l l e Rouquier (Virginie).
    M. Sannier (Daniel).
    M. Santoni (Philippe).
    M. Sarrazin (Emmanuel).
    M. Soucheyre (Laurent).
    M l l e Spie (Anne).
    M. Stoquer (Nicolas).
    M m e Taliercio (Anne-Marie),
    épouse Metelli.
    M. Thirard (Guillaume).
    M. Tirtaine (Emmanuel).
    M. Tisseyre (François).
    M. Touzi-Luond (Abdennour).
    M l l e Vandamme (Véronique).
    M. Vandenberghe    (Guillaume).
    M l l e Vareilles (Hélène).
    M m e Vieillard (Anne-Claire),
    épouse Sauvage.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 août     1997, l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil     d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi est modifié comme suit :       En qualité de représentants des administrations de l'Etat concernées    
      << c) Ministère chargé du budget :
      << - membre titulaire : M. Banquy (Didier), en remplacement de M. Morin     (Denis) ;
      << - membre suppléant : M. Ramon (Stéphane), en remplacement de Mme Buhl     (Christine). >>
Mars 1997
     13 mars 1997. - M. Castel (Michel), Paris-Villemin.
    14 mars 1997. - Mlle Verre (Sophie), Grenoble.
    21 mars 1997. - M. Fernet (Patrick), Paris-Belleville.
    24 mars 1997. - Mlle Praliaud (Chantal), Lyon.
    24 mars 1997. - Mlle Vincent (Myriam), Lyon.
    26 mars 1997. - M. Defyn (Alain), Paris-Belleville.
    26 mars 1997. - M. Pascarel (Bertrand), Paris-Belleville.
    27 mars 1997. - Mlle Carpentier (Catherine), Paris-Belleville.
    27 mars 1997. - M. Etournay (François), Paris-Belleville.
    27 mars 1997. - Mme Monod (Géraldine), épouse Breda, Lyon.
    27 mars 1997. - M. Pastini (Pascal), Paris-Belleville.
    28 mars 1997. - M. Alix (Jean-Batiste), Paris-Belleville.
    28 mars 1997. - M. Kwan (Wai-Keong), Paris-Belleville.
    28 mars 1997. - Mlle Mau (Bettina), Paris-Belleville.
    28 mars 1997. - M. Nicolas (Matthieu), Paris-Belleville.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des     finances et de l'industrie en date du 22 octobre 1997 :
      M. Hurand (Henri) est nommé membre du conseil d'administration de la Société     française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de     l'intérieur, en qualité de représentant de l'Etat au titre du ministère de     l'intérieur, en remplacement de M. Dubois (Bernard).
      M. Auberger (Marc) est nommé membre du conseil d'administration de la     Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du     ministère de l'intérieur, en qualité de représentant de l'Etat au titre du     ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de     M. Borel (Marc).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 29 mars 1994:
      M. Fray (Bernard) est nommé huissier de justice associé, membre de la     société civile professionnelle Emile Bouget, huissier de justice associé,
     titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bégard     (Côtes-d'Armor).
      La raison sociale de la société civile professionnelle Emile Bouget,
     huissier de justice associé, est modifiée comme suit: << Emile Bouget et     Bernard Fray, huissiers de justice associés >>.
Art. 4. -  L'article 7 de l'arrêté du 22 mai 1987 susvisé est modifié comme     suit:
      << Les épreuves du concours pour l'entrée en première année sont les     suivantes:
      << - une épreuve de pré-admissibilité consistant en l'examen d'un dossier de     travaux personnels;
      << - une épreuve d'admissibilité consistant en une épreuve de réalisation     plastique bidimensionnelle ou tridimensionnelle, d'une durée de neuf heures     maximales.
    << Elle vise à apprécier les connaissances du candidat en dessin et
      << - deux épreuves d'admission comprenant:
        << - une épreuve de création, d'une durée d'une heure trente, consistant     en une interprétation plastique sur un thème donné. Elle est complétée par un     entretien et la présentation d'un dossier de travaux personnels d'une durée     de vingt minutes.
    << Cette épreuve vise à évaluer les qualités de conception et
        << - une épreuve de connaissances générales d'une durée de vingt minutes     précédée d'une préparation de vingt minutes visant à apprécier les     connaissances, la réflexion, l'ouverture d'esprit du candidat. Elle s'appuie     sur un programme établi chaque année par le directeur de l'école, portant sur     l'histoire, la société, l'art, les sciences et les techniques. >>
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 18 mars 1994 annulant     l'arrêté du 6 juillet 1993 du préfet de la région Aquitaine, la clinique     chirurgicale des Remparts, sise square des Anciens-Combattants, à     Mont-de-Marsan (Landes), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie     ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises     dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 18 mars 1994, les directeurs de préfecture dont les     noms suivent sont nommés et reclassés dans l'emploi de chef de service     administratif des préfectures au titre de l'année 1994:
      A la préfecture des Alpes-Maritimes: Mme Galhac-Poilvet (Rose), à compter du     1er janvier 1994.
      A la préfecture de l'Isère: Mme Achin (Claude), à compter du 1er janvier     1994.
      A la préfecture de la Charente-Maritime: M. Cagnault (Bernard), à compter du     1er janvier 1994.
      A la préfecture des Ardennes: Mlle Carret (Anne-Marie), à compter du 1er     janvier 1994.
      A la préfecture du Cher: M. Crépel (Michel), à compter du 1er janvier 1994.      A la préfecture d'Eure-et-Loir: M. Duperche (Jacky), à compter du 1er     janvier 1994.
      A la préfecture du Lot: M. Pasquier (Jean-Louis), à compter du 1er janvier     1994.
      A la préfecture de la Corrèze: M. André (Michel), à compter du 1er janvier     1994.
      A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques: Mlle Pelouse (Jacqueline), à     compter du 1er janvier 1994.
      A la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence: Mme Boutière (France), à     compter du 1er janvier 1994.
      A la préfecture de la Gironde: M. Labbé (Joël), à compter du 1er janvier     1994.
      A la préfecture de l'Aisne: M. Gautier (Jean-Claude), à compter du 1er     janvier 1994.
      A la préfecture de la Meuse: Mlle François (Nicole), à compter du 1er     janvier 1994.
      A la préfecture de l'Orne: M. Enoch (Yannick), à compter du 1er janvier     1994.
      A la préfecture de la Marne: M. Carretta (Claude), à compter du 9 avril     1994.
      A la préfecture de la Corse-du-Sud: M. Andréani (Paul), à compter du 12     avril 1994.
      A la préfecture de l'Aveyron: M. Carles (Alain), à compter du 1er juin 1994.      A la préfecture d'Indre-et-Loire: Mme Blat (Christiane), à compter du 29     juin 1994.
      A la préfecture de la Somme: M. Dupont (Alain), à compter du 1er juillet     1994.
      A la préfecture de la Haute-Saône: M. Bouillon (Bernard), à compter du 1er     juillet 1994.
      A la préfecture de la Haute-Marne: M. Vilain (Luc), à compter du 1er     septembre 1994.
      A la préfecture de la Creuse: Mme Denis (Michèle), à compter du 16 novembre     1994.
      A la préfecture de la Guadeloupe: M. Guillemin (Jacques), à compter du 1er     janvier 1994.
      A la préfecture de la Guyane: M. Arnaudiès (Alain), à compter du 1er mai     1994.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et du directeur général de     l'Institut national de la recherche agronomique en date du 30 mars 1994,
     l'arrêté du 17 mars 1994 fixant le nombre total et la répartition par     disciplines ou groupes de disciplines des postes offerts aux concours pour le     recrutement de directeurs de recherche de 2e classe de l'Institut national de     la recherche agronomique est modifié comme suit:
      Le nombre total des postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 10     février 1994 pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe de     l'I.N.R.A. (femmes et hommes) est fixé à vingt-six au lieu de vingt-cinq;
      Le nombre des postes offerts au titre de la discipline des productions     végétales est fixé à sept au lieu six.
ACTE
      Sa Majesté le Roi des Belges,
      Sa Majesté la Reine de Danemark,
      Le Président de la République fédérale d'Allemagne,
      Le Président de la République hellénique,
      Sa Majesté le Roi d'Espagne,
      Le Président de la République française,
      Le Président d'Irlande,
      Le Président de la République italienne,
      Son altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg,
      Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,
      Le Président de la République portugaise,
      Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,      Résolus à fournir les instruments financiers nécessaires aux fins de     renforcer le marché intérieur et la cohésion économique et sociale;
      Considérant que le Conseil européen tenu à Edimbourg a demandé d'envisager     de toute urgence la création d'un Fonds européen d'investissement pour     promouvoir la reprise économique en Europe;
      Affirmant les avantages d'une coopération étroite entre la Communauté, la     Banque européenne d'investissement et d'autres institutions financières dans     les Etats membres intéressées à la réalisation des objectifs du Fonds,
    ont décidé de modifier les statuts de la Banque aux fins d'habiliter le     conseil des gouverneurs à créer un Fonds européen d'investissement et ont     désigné à cet effet comme plénipotentiaires:
      Sa Majesté le Roi des Belges,
      Philippe De Schoutheete de Tervarent, Ambassadeur, représentant permanent;
      Sa Majesté la Reine de Danemark,
      Gunnar Riberholdt, Ambassadeur, représentant permanent;
      Le Président de la République fédérale d'Allemagne,
      Jochen Grunhage, représentant permanent adjoint;
      Le Président de la République hellénique,
      Leonidas Evangelidis, Ambassadeur, représentant permanent;
      Sa Majesté le Roi d'Espagne,
      Camilo Barcia Garcia-Villamil, Ambassadeur, représentant permanent;
      Le Président de la République française,
      François Scheer, Ambassadeur, représentant permanent;
      Le Président d'Irlande,
      Padraic Mac Kernan, Ambassadeur, représentant permanent;
      Le Président de la République italienne,
      Federico Di Roberto, Ambassadeur, représentant permanent;
      Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg,
      Jean-Jacques Kasel, Ambassadeur, représentant permanent;
      Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,
      B.R. Bot, Ambassadeur, représentant permanent;
      Le Président de la République portugaise,
      José César Paulouro Das Neves, Ambassadeur, représentant permanent;
      Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,      Sir John Kerr, Ambassadeur, représentant permanent;
      Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due     forme,
    sont convenus des dispositions qui suivent:
Art. 1er. -  La direction générale de la concurrence, de la consommation et     de la répression des fraudes est autorisée à mettre en oeuvre dans ses     directions départementales des grandes régions viti-vinicoles un traitement     automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi des     contrôles effectués dans les entreprises viti-vinicoles, principalement par     les agents de la mission d'enquête des vins et spiritueux (M.E.V.S.) et des     procédures contentieuses en résultant.
      Le traitement peut être installé sur des micro-ordinateurs portables afin     d'apporter une aide au recueil et à l'exploitation des informations détenues     dans les services de la D.G.D.D.I., notamment des données inscrites dans le     casier viti-vinicole informatisé, ainsi que des renseignements relevés dans     les entreprises.
A N N E X E
     (A retourner à l'Afnor [direction Normes/Stratégies normatives], unité     coordination Gestion, tour Europe, Cedex 07, 92049 Paris-La Défense)    
                      ......................................................
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    Norme à laquelle il déroge (veuillez indiquer s'il est dérogé à tout ou    partie de la norme et, dans ce dernier cas, indiquez laquelle):......
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      Nota. - En cas d'espace insuffisant, utiliser une feuille séparée.FN*