Assemblée nationale
1. Réunions
Mercredi 20 septembre 2017
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Heisbourg, Président de l'Institut international d'études stratégiques, sur « Les nouveaux enjeux géopolitiques et stratégiques : quel monde en 2030 ? Quelles priorités pour la France? » ;
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- convention fiscale avec le Portugal (n° 114) (première lecture) ;
- ratification protocole juridiction brevet (n° 146) (première lecture) ;
- accord de partenariat UE-Kazakhstan (n° 152) (première lecture).
Commission du développement durable,
A 10 heures salle 6237 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur ;
- table ronde sur « les objectifs de développement durable ».
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI-Groupe.
A 11 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor.
Lundi 25 septembre 2017
Commission des affaires économiques,
A 16 heures (6e Bureau) :
- projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 155) (rapport pour avis).
A 21 heures (6e Bureau) :
- éventuellement, projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (suite rapport pour avis).
Mardi 26 septembre 2017
Délégation aux outre-mer,
A 11 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de Madame Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
- suivi des demandes de moyens pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles des députés ultramarins ;
- adoption du règlement intérieur de la délégation ;
- questions diverses.
Mercredi 27 septembre 2017
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- la couverture numérique du territoire (rapport d'information).
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la pêche.
Jeudi 28 septembre 2017
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Jean Pisani-Ferry chargé du rapport de préfiguration du grand plan d'investissement.
Mardi 3 octobre 2017
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Mercredi 4 octobre 2017
Commission de la défense,
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Jeudi 5 octobre 2017
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2018.
2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 25 septembre 2017
Commission des lois,
A 15 heures salle 6242 (Lois) :
- sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (n° 104) (amendements, art. 88) (première lecture).
Mardi 26 septembre 2017
Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, à huis clos, de M. Staffan de Mistura, envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Syrie.
Commission du développement durable,
A 16 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre en charge de la transition écologique et solidaire ;
- examen du projet de loi n° 155.
A 21 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi n° 155 (rapport).
Mercredi 27 septembre 2017
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- examen et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (n° 111) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n° 112) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n° 114) ;
- projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n° 146) ;
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n° 152).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) sur les conséquences des changements climatiques sur les risques d'incendie et les ressources en eau.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Jacques Mézard, ministre en charge de la cohésion des territoires.
Commission des finances,
A 9 h 30 Salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur les avis du Haut Conseil relatifs au projet de loi de programmation des finances publiques, et aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
A 11 h 30 salle 6350 (Finances) :
- à l'issue du Conseil des ministres, audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve de leur délibération au Conseil des ministres du même jour).
Commission des lois,
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- établissement public Paris La Défense (n° 113) (première lecture).
Mardi 3 octobre 2017
Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Mercredi 4 octobre 2017
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (n° 150) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- premier échange de vues sur les avis budgétaires.
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- suite des travaux du matin (éventuellement).
Commission des finances,
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
A 10 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de représentants de l'Association des maires de France (AMF), de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de l'Association des régions de France (ARF) sur la situation des finances locales.
Mardi 10 octobre 2017
Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission des finances,
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de programmation des finances publiques (sous réserve de son dépôt) (rapport).
Mercredi 11 octobre 2017
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- auditions budgétaires.
A 16 h 30 (lieu à valider ultérieurement) :
- suite des travaux du matin (éventuellement).
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve de son dépôt) (rapport).
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve de son dépôt) (suite, rapport).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve de son dépôt) (suite, rapport).
Jeudi 12 octobre 2017
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de finances pour 2018.
Mardi 17 octobre 2017
Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Mercredi 18 octobre 2017
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- présentation des avis budgétaires de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- suite des travaux du matin (éventuellement).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve de son dépôt) (rapport).
Mercredi 25 octobre 2017
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- organisation des travaux futurs de la commission.
Jeudi 16 novembre 2017
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, à huis clos et commune avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.
Mardi 21 novembre 2017
Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 8 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jacques Cattin, M. Anthony Cellier, M. Paul Christophe, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Michel Delpon, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, Mme Sophie Errante, M. José Evrard, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Célia de Lavergne, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers.
Excusés. - M. Alain Bruneel, M. Dino Cinieri, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Éric Pauget.
Assistaient également à la réunion. - Mme Sophie Auconie, Mme Danièle Hérin
Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 14 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Éric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Anthony Cellier, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Christelle Dubos, M. José Evrard, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, Mme Anne-Laurence Petel, M. Richard Ramos, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Huguette Tiegna, M. André Villiers.
Excusés. - M. Alain Bruneel, M. Dino Cinieri, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Éric Pauget.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 15 heures :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, Mme Typhanie Degois, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, M. Olivier Dussopt, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Cédric Villani, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gosselin, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Pierre Pont, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marine Brenier, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Hubert Wulfranc.
Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 21 h 30 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, M. Olivier Dussopt, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Raphaël Gauvain, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Louis Masson, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Laurence Vichnievsky, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gosselin, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Pierre Pont, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marine Brenier, M. Guillaume Gouffier-Cha.