Art. 8. -  La personne qui souhaite réaliser une opération soumise à     autorisation en application de l'article 1er adresse une demande aux     ministres chargés de l'industrie et de l'environnement.
      Cette demande, remise en sept exemplaires, comprend:
      1o Le nom et l'adresse du demandeur;
      2o L'emplacement sur lequel l'installation, l'ouvrage, les travaux ou     l'activité doivent être réalisés;
      3o La nature, la consistance, le volume et l'objet de l'ouvrage, de     l'installation, des travaux ou de l'activité envisagés, ainsi que la ou les     rubriques de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993     susvisé dans lesquelles ils doivent être rangés. Dans le cas des opérations     de rejet, la demande indique, pour chaque installation, les différents types     d'effluents à traiter et leur origine respective, leur quantité, leur     composition, tant radioactive que chimique, leurs caractéristiques physiques,     le procédé de traitement utilisé, les conditions dans lesquelles seront     opérés les rejets dans le milieu récepteur ainsi que la composition des     effluents à rejeter;
      4o Un document indiquant, compte tenu des variations saisonnières et     climatiques, les incidences de l'opération sur la ressource en eau, le milieu     aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de     ruissellement, ainsi que sur chacun des éléments mentionnés à l'article 2 de     la loi du 3 janvier 1992 susvisée, en fonction des procédés mis en oeuvre,
     des modalités d'exécution des travaux ou de l'activité, du fonctionnement des     ouvrages ou installations, de la nature, de l'origine et du volume des eaux     utilisées ou concernées.
      S'il y a lieu, ce document indique également, compte tenu des variations     saisonnières et climatiques, les incidences de l'opération sur la qualité de     l'air, les odeurs, la santé ou la sécurité publique, la production agricole,     la conservation des constructions et monuments, ou sur le caractère des     sites, et plus généralement sur toutes les composantes de l'environnement.
     Les incidences indirectes, telles que les retombées d'aérosols ou de     poussières ou leurs dépôts doivent également être indiquées.
      Les transferts de radionucléides par les différents vecteurs, notamment les     chaînes alimentaires et les sédiments aquatiques, sont évalués.
      Le document précise, s'il y a lieu, les mesures compensatoires ou     correctives envisagées et la compatibilité du projet avec le schéma directeur     ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux et avec les objectifs de     qualité des eaux prévus par le décret du 19 décembre 1991 susvisé.
      Si ces informations sont données dans une étude d'impact, celle-ci remplace     le document exigé dans le présent 4o;
      5o Les moyens de surveillance prévus et, si l'opération présente un danger,     les moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident;
      6o Les éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des     pièces du dossier, notamment de celles mentionnées aux 3o et 4o;
      7o La mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et     l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure     administrative relative à l'opération considérée.
      Les études et documents prévus au présent article portent sur l'ensemble des     installations ou équipements exploités ou projetés par le demandeur qui, par     leur proximité ou leur connexité avec l'installation soumise à autorisation,     sont de nature à participer aux incidences sur les eaux, le milieu aquatique     ou l'atmosphère.