Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au b) de l'annexe I de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé est ajoutée après la mention « Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2 » la mention suivante :
« Brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande. »
A la même annexe, sont ajoutées après la mention « Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1 » les mentions suivantes :
« Certificat de matelot pont ;
Certificat de matelot de quart passerelle ;
Certificat de marin qualifié pont ;
Certificat de marin qualifié machine ;
Brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes ;
Brevet d'officier chef de quart machine ;
Brevet de second mécanicien 3000 kw limité à 200 milles des côtes ;
Brevet de chef mécanicien 3000 Kw limité à 200 milles des côtes ;
Brevet d'officier électronicien. »
L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié : 
Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée : 
« 
24 
1er janvier 2017
-
31 mars 2017 
0,015 
0,008 
23,54 
supprimé 
supprimé 
supprimé 
12,39 
11,77 
5,36 
»
Au a) de l'annexe I de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé sont ajoutées après la mention « Certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2 » les mentions suivantes : 
« Diplôme de capitaine 200 ; 
Diplôme de capitaine 500 ; 
Diplôme d'officier chef de quart passerelle ; 
Diplôme de capitaine 3000 ; 
Diplôme de capitaine ; 
Brevet d'études professionnelles maritimes cultures marines ; 
Brevet de technicien supérieur maritime spécialité pêche et gestion de l'environnement marin ; 
Brevet d'officier chef de quart de navire de mer ; 
Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche ; 
Brevet de capitaine 200 pêche. »
Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 21 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel des métiers de la piscine et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi, suivant les dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1997 précité est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 et D. 337-115 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au sein du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest.
La période d'expérimentation commence le 1er avril 2017 et se termine le 31 décembre 2019.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les sites mettant en œuvre une expérimentation portant sur l'organisation d'un service technique d'un service de la navigation aérienne ou d'un organisme dans les conditions du stade de transition B prévu à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont les suivants : » ; 
2° Après le sixième alinéa il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
«-l'organisme du service technique du CRNA Sud-Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 30 mars 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du CRNA Sud-Ouest. »
Le secrétaire général aux affaires régionales d'Auvergne-Rhône-Alpes, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, déléguée du bassin Rhône-Méditerranée, les préfets des régions et des départements concernés du bassin Rhône-Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES 
Tableau 1 : Zones sensibles complémentaires à celles définies par l'arrêté préfectoral du 9 février 2010 et paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux. 
ZONES SENSIBLES 
(code sous bassin ou masse d'eau) 
DÉPARTEMENT (S) CONCERNÉ (S) 
en tout ou partie 
PARAMÈTRE DE POLLUTION 
nécessitant un traitement plus rigoureux 
Sous bassin des 4 vallées Bas Dauphiné (RM-08-01) 
Isère 
Phosphore 
Azote 
Sous bassin de l'Aigue brun (DU-13-02) 
Vaucluse 
Phosphore 
Sous bassin de l'Albarine (HR-05-01) 
Ain 
Phosphore 
Azote 
Sous bassin de l'Azergues (RM-08-02) 
Rhône 
Phosphore 
Sous bassin du Bagnas (CO-17-05) 
Hérault 
Phosphore 
Azote 
Sous bassin de la basse vallée de l'Ain (HR-05-02) 
Ain 
Phosphore 
Azote 
Sous bassin Bienne (HR-05-03) 
Jura 
Phosphore 
Sous bassin Bièvre Liers Valloire (RM-08-03) 
Isère, Drôme 
Phosphore 
Azote 
Sous bassin du Calavon (DU-13-07) 
Alpes de Haute Provence ; Vaucluse 
Phosphore 
Sous bassin Cance Ay (AG-14-02) 
Ardèche, Loire 
Phosphore 
Azote 
Sous bassin des Gardons (AG-14-08) 
Gard ; Lozère 
Phosphore 
Azote 
Sous bassin de l'Huveaune (LP-16-05) 
Bouches du Rhône ; Var 
Phosphore 
Sous bassin Morbier-Formans (RM-08-10) 
Ain ; Rhône 
Phosphore 
Azote 
Sous bassin de la Nesque (DU-11-06) 
Vaucluse 
Phosphore 
Sous bassin Paladru-Fure (ID-10-04) 
Isère 
Phosphore 
Sous bassin de la Petite Camargue (CO-17-14) 
Gard 
Phosphore 
Azote 
Sous bassin du Rhône entre la Cèze et le Gard (AG-14-10) 
Isère 
Phosphore 
Sous bassin Roubion-Jabron (ID-10-05) 
Drôme 
Phosphore 
Azote 
Sous bassin Salses-Leucate (CO-17-15) 
Aude ; Pyrénées Orientales 
Phosphore 
Azote 
Sous bassin Tech et affluents Côte Vermeille (CO-17-17) 
Aude ; Pyrénées Orientales 
Phosphore 
Sous bassin Territoire Est Lyonnais (RM-08-11) 
Rhône 
Phosphore 
Sous bassin de Thau (CO-17-19) 
Hérault 
Phosphore 
Azote 
Sous bassin de la Vistre Costière (CO-17-21) 
Gard 
Phosphore 
Azote 
Bassin versant de l'Aille (FRDR107) 
Var 
Phosphore 
Bassin versant de l'Eygoutier (FRDR115) 
Var 
Phosphore 
Azote 
Bassin versant de Luye (FRDR294) 
Hautes Alpes 
Phosphore 
Bassin versant de l'Aire et la Folle (FRDR557) 
Ain 
Phosphore 
Bassin versant du lac de Saint Cassien (FRDT 107) 
Var 
Phosphore 
Bassin versant de la Mourachonne (FRDR11997) 
Alpes Maritimes 
Phosphore 
Bassin versant de la Mède (FRDR388a et FRDR388b) 
Vaucluse 
Phosphore 
Bassin versant de l'Auzon (FRDR387) 
Vaucluse 
Phosphore 
Tableau 2 : Zones sensibles définies par l'arrêté préfectoral du 9 février 2010 devant faire l'objet d'un traitement complémentaire plus rigoureux de l'azote. 
ZONES SENSIBLES 
DÉPARTEMENT (S) CONCERNÉ (S) EN TOUT OU PARTIE 
Bassin de la Bourbre 
Isère 
Bassin de l'Aude 
Aude ; Ariège ; Pyrénées Orientales 
Bassin des Gardons 
Gard ; Lozère 
Bassin de la Brague 
Alpes Maritimes
ANNEXE
MODALITÉS D'EXPÉRIMENTATIONS
1. Objectif de l'expérimentation
L'expérimentation a pour objet d'évaluer un nouveau dispositif d'organisation du service technique conformément aux conditions du stade B prévues à l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 visé ci-dessus.
2. Conditions de lancement, de déroulement, d'arrêt et de reprise des expérimentations
Le cahier des charges mentionné à l'article 1er précise l'organisation du service technique expérimentée, les conditions de lancement et de déroulement de l'expérimentation.
Un comité de suivi local de l'expérimentation, présidé par le chef du CRNA-SO ou son représentant et comportant, entre autres, des représentants des agents du service technique désignés par les organisations syndicales représentées en CT local, est mis en place. Il se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin sur demande d'un de ses membres. Il peut proposer la suspension, l'arrêt ou la reprise de l'expérimentation. Ses propositions sont soumises à l'avis du comité technique local compétent.
En cas d'arrêt ou suspension de l'expérimentation, la situation du service précédant l'expérimentation telle que décrite dans le cahier des charges est rétablie en ce qui concerne notamment la structure et l'organisation de l'entité ainsi que les conditions d'emploi en vigueur avant l'expérimentation.
A la fin de la période d'expérimentation, et le cas échéant à l'issue du Comité de suivi local, un retour d'expérience est réalisé, en particulier au regard des modalités générales définies dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er. Ce dernier pourra le cas échéant être amendé compte tenu de ce retour d'expérience.
3. Mesures expérimentées et évaluées
Récapitulatif pour le service
SITUATION 
      

    au 1er janvier 2015
SITUATION ACTUELLE 
      

    au 15 décembre 2016
SITUATION 
      

    au 1er avril 2017
Nombre de subdivisions au sein du service technique
5 subdivisions
(TE, Cautra, RV, ,IED QST/DO)
4 subdivisions
(TE, Cautra, RV, QSID)
3 pôles
(CNS, ATM, QSID)
Nombre d'encadrants (chefs ST et adj., chefs et ass. sub)
15
13
8
Nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle
42
40
24
Nombre de CDST
6
6
9
Nombre de Gestionnaire de ressources techniques seniors
-
-
-
Nombre d'experts en MS
0
0
13 = 10+2 (1)+1 (2)
Nombre d'instructeurs licence mis en place de manière transitoire pour accompagner la réorganisation
-
3 IL
3 IL (existant) + 0
(1) Correspondant au delta du nombre de cadres par rapport au stade B.
(2) Correspondant au delta du nombre d'IL par rapport au stade B.
Le cahier des charges détaille les éléments cités dans le tableau relatif à la structure et à l'organisation de la maintenance opérationnelle et de la maintenance spécialisée.
4. Modalités de quantification et d'évaluation
La quantification et l'évaluation de l'efficacité des mesures sont appréciées conformément à l'analyse inscrite dans le cahier des charges. Elles sont reportées dans le retour d'expérience réalisé.
Les zones sensibles au titre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires du bassin Rhône-Méditerranée prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement listées dans l'arrêté préfectoral du 9 février 2010 sont complétées par celles listées dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe LÉGLISE-COSTA, secrétaire général des affaires européennes, Mme Aurélie LAPIDUS et MM. Cyrille BAUMGARTNER et Francesco GAETA, secrétaires généraux adjoints, Mme Clémence OLSINA, conseillère juridique, M. Vincent FALCOZ, conseiller auprès du secrétaire général, M. Jean-Michel THIVEL, chef de bureau, et M. Grégory VILLAR, chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique », reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.
Les zones sensibles définies par l'arrêté préfectoral du 9 février 2010 nécessitant un traitement complémentaire plus rigoureux pour le paramètre de pollution « azote » sont précisées dans le tableau 2 annexé au présent arrêté. La mise en œuvre du traitement plus rigoureux doit être réalisée dans les 7 ans après la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication :
- par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon ;
- par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Le I de l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2012 susvisé est remplacé par : 
« I.-Outre les autorisations qui lui sont octroyées par la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes : 
Jusqu'au 16 avril 2022 : 
Paris-Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique) ; 
Paris-Papeete (Polynésie française). 
Jusqu'au 31 mars 2020 : 
Papeete (Polynésie française)-Nouméa (Nouvelle-Calédonie). »
La première session d'examen de la spécialité Métiers de la piscine de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019. 
La dernière session d'examen du brevet professionnel de la piscine organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1997 précité aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 21 octobre 1997 précité est abrogé.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-106, et des articles D. 337-14 et D. 337-15 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe IIIb au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe IIIa et en annexe IV au présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Hervé DI TOMMASO, assistant chargé d'administration, adjoint de la responsable du secteur comptabilité, et à Mme Florence ARNOULT, assistant chargé d'administration, à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », dans les limites de leurs attributions et à l'exception des actes posant question de principe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2017, M. AUTONES (Guillaume, Régis, Philippe, Yves) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. AUTONES (Régis, Vincent) à la résidence de Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2017 :
La transformation de la société civile professionnelle Michel BERRAUD et Amandine HAMELIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire) en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AZAY NOTA GROUP » est agréée.
Mme SCHAFFHAUSER (Lauréline, Marie, Clarie), épouse PEPLOWSKI, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AZAY NOTA GROUP.
Le retrait de M. BERRAUD (Michel, Vincent, Dominique), notaire associé, membre de la société d'exercice libérale à responsabilité limitée AZAY NOTA GROUP, est accepté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 31 mars 2017 :
La transformation de la société civile professionnelle Patrick SAFAR, Sophie STEVENS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), en société d'exercice libéral par actions simplifiée est agréée.
Cette société a pour dénomination sociale « SAFAR-STEVENS ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2017 :
L'arrêté en date du 21 mars 2017 nommant Mme GIAUFFRET (Caroline, Maryon, Paule), épouse SIMONGIOVANNI, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT et Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Nice, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est modifié comme suit :
Au lieu de : « LIBOUDAN », 
Lire : « LIBOUBAN ».
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 20 mai 2016 à l'accord du 10 janvier 2012 relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 30 mars 2017 :
Mme LEYS (Stéphanie, Marie), épouse BALAGNY, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Eric WATERLOT, Mylène LEFEBVRE et Patrick LAMOURETTE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beaumetz-lès-Loges (Pas-de-Calais).
Le retrait de Mme LEFEBVRE (Mylène, Odette, Gisèle), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Eric WATERLOT, Mylène LEFEBVRE et Patrick LAMOURETTE, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Eric WATERLOT, Mylène LEFEBVRE et Patrick LAMOURETTE, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Eric WATERLOT, Patrick LAMOURETTE et Stéphanie LEYS, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mars 2017, l'arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile est abrogé, à compter du 1er mai 2017, en ce qui concerne M. Joseph Krulic, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2017, Mme JUND (Peggy, Cécile, Aimée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. WALTMANN (Jean, Ernest) à la résidence de Bischwiller (Bas-Rhin).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GUILBERT (Morgan, Fabien, Gildas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles GUILBERT et Elisabeth ROUSSEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Evrecy (Calvados).
M. GUILBERT (Morgan, Fabien, Gildas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles GUILBERT et Elisabeth ROUSSEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gilles GUILBERT et Elisabeth ROUSSEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Gilles GUILBERT, Elisabeth ROUSSEAU et Morgan GUILBERT notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2017, Mme JOURNOUD (Solange, Marie-Noëlle), épouse IMBERT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles FOUCHERAND et Cyrille FARENC, notaires associés à la résidence de Saint-Martin-en-Haut (Rhône).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2017, Mme MARGENET-BAUDRY (Marie, Fleur, Louise), épouse DESPAGNE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BAIL, Marie MAUBERT-BRIDOUX et Mathilde TRECA-DAVID, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Guyancourt (Yvelines).
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 10 avril 2017, Mme Isabelle PALUD-GOUESCLOU, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions, au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable, pour une durée d'un an, à compter du 15 avril 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2017, Mme DUTOUR (Anne, Jacqueline, Sylvie), épouse AUSSEUR, Mme KERAGHEL (Monia), M. FENESTRE (Benjamin, Gilles, Alain) et M. MONTEUUIS (Xavier, Marcel) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE et Delphine VINCENT, notaires associés à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2017, Mme LACHICHE (Audrey), épouse CHAMBRUN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Flore de Saint Maurice, notaire à la résidence d'Antony (Hauts-de-Seine).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 10 avril 2017, M. Gérald BEGRANGER, magistrat du premier grade, est nommé chef du service, directeur adjoint, de l'Agence française anticorruption, pour une durée d'un an.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 10 avril 2017, Mme Marie-Aimée DEANA-COTE, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la formation, des compétences et des qualifications, au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable, pour une durée de trois ans, à compter du 15 avril 2017.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2017, sont nommés inspecteurs généraux de l'éducation nationale :
Mme Françoise JANIER-DUBRY, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (1er tour) ;
M. Yves BERNABE, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (2e tour) ;
Mme Marena TURIN-BARTIER, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (3e tour) ;
Mme Bénédicte ABRAHAM, maître de conférences (4e tour).
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 10 avril 2017, Mme Dominique PAYAN, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la gestion administrative et de paye, au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable, pour une durée d'un an, à compter du 15 avril 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2017 :
Mme BARRA (Cécile, Marie, Alexia) et M. REY (Nicolas, René, Noël) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Bernard DUPLAA, Didier DUPLAA et Muriel MUSSO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de Mme ROCCHIA (Muriel, Huberte, Dominique), ayant pour nom d'usage MUSSO, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Bernard DUPLAA, Didier DUPLAA et Muriel MUSSO, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard DUPLAA, Didier DUPLAA et Muriel MUSSO, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Bernard DUPLAA, Didier DUPLAA, Cécile BARRA et Nicolas REY, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2017, la démission de M. LE BESNERAIS (Charles, Christian, Jean, Marie), notaire à la résidence de Mortain-Bocage (Manche), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Mortain-Bocage (Manche) dont était titulaire M. LE BESNERAIS (Charles, Christian, Jean, Marie) est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUÉRIN-SCHOEFFLER, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société civile professionnelle Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUÉRIN-SCHOEFFLER, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Mortain-Bocage (Manche).
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 10 avril 2017, M. Hervé BOISGUILLAUME, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet (groupe III) auprès de la directrice des affaires européennes et internationales, au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable, pour une durée de trois ans.
Il sera chargé d'assurer le suivi et l'animation des coalitions de l'Agenda de l'Action issues de la 21e conférence des parties à la COP 21, liées à la ville dans les domaines du transport et du bâtiment.
M. Patrice de LAURENS de LACENNE, directeur adjoint du cabinet, conseiller chargé de l'enseignement agricole, de la recherche et des relations sociales au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est nommé directeur du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à compter du 10 avril 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2017, M. Laurent Cytermann, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu à disposition de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour une durée d'un an, à compter du 24 février 2017, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint en charge de l'emploi.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 avril 2017, sont nommés membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, pour la durée du mandat restant à courir :
1° Au titre des représentants des départements mentionnés au 3° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail :
En tant que membres titulaires :
Mme Isabelle DOLLINGER.
M. Bernard BARRAL.
En tant que membres suppléants :
M. Eric KOEBBERLE.
Mme Mireille LAB.
2° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article :
Représentant le ministre en charge de l'industrie :
En remplacement de M. Martial GEORGET, M. Claude RENARD, titulaire.
3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article :
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
En remplacement de M. Jean-Pierre THERRY, M. Eric COURPOTIN, suppléant.
Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
En remplacement de M. Franck MIKULA, M. Jean-François FOUCARD, titulaire.
4° Au titre des représentants des réseaux consulaires mentionnés au 9° du même article :
Représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat :
En remplacement de M. Laurent SERRE, M. Bernard DETREZ, titulaire.
En remplacement de M. Philippe PERFETTI, M. François-Xavier HUARD, suppléant.
5° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles mentionnés au 11° du même article :
Représentant la Conférence des présidents d'université :
En remplacement de M. Gilles ROUSSEL, M. François GERMINET.
Est nommé membre du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles au titre des représentants de l'Etat :
Représentant le ministre en charge de l'industrie :
En remplacement de M. Martial GEORGET, M. Claude RENARD, titulaire.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 avril 2017, M. Jean-Baptiste GOURDIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est reconduit dans les fonctions de chef de service, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de deux ans à compter du 14 avril 2017.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2017, M. Yves BADORC, magistrat du premier grade, est renouvelé dans l'emploi de chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général du ministère de la justice pour une durée de deux ans à compter du 18 avril 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2017, la transformation de la société civile professionnelle François FLECK, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François FLECK » est agréée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, au détachement dans l'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale de M. Claude BARD, chargé de mission à l'inspection générale de la police nationale à Paris. M. Claude BARD est réintégré, à la même date, dans son corps d'origine au grade de commissaire général de police.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, au détachement dans l'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale de M. Thierry DELVILLE, délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur. M. Thierry DELVILLE est réintégré, à la même date, dans son corps d'origine au grade de commissaire général de police.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, au détachement dans l'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale de M. Christian SONRIER, chargé de mission à l'inspection générale de la police nationale à Paris. M. Christian SONRIER est réintégré, à la même date, dans son corps d'origine au grade de commissaire général de police.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, au détachement dans l'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale de M. Frédéric LAUZE, médiateur interne auprès du directeur des ressources et des compétences de la police nationale à Paris. M. Frédéric LAUZE est réintégré, à la même date, dans son corps d'origine au grade de commissaire général de police.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, Mme Emmanuelle GREGOIRE-LEHERICY, commissaire divisionnaire de police, sous-directrice du développement des compétences à la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale à Lognes, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale à compter du 3 avril 2017.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, au détachement dans l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale de M. Daniel DUBOIS, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord à Lille. M. Daniel DUBOIS est réintégré, à la même date, dans son corps d'origine au grade de commissaire général de police.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, au détachement dans l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale de M. François BODIN, directeur interrégional, directeur du service régional de police judiciaire à Bordeaux. M. François BODIN est réintégré, à la même date, dans son corps d'origine au grade de commissaire général de police.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, au détachement dans l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale de M. Jean-Michel FAUVERGUE, chef de projet « forces d'intervention » au cabinet du directeur général de la police nationale. M. Jean-Michel FAUVERGUE est réintégré, à la même date, dans son corps d'origine au grade de commissaire général de police.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, au détachement dans l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale de M. Denis PAJAUD, chargé de mission à la direction centrale de la police aux frontières à Paris. M. Denis PAJAUD est réintégré, à la même date, dans son corps d'origine au grade de commissaire divisionnaire de police.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, au détachement dans l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale de M. Stéphane TIJARDOVIC, attaché de sécurité intérieure à Zagreb (Croatie). M. Stéphane TIJARDOVIC est réintégré, à la même date, dans son corps d'origine au grade de commissaire général de police.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, au détachement dans l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale de M. Pierre DIGEON, attaché de sécurité intérieure à Londres (Royaume-Uni). M. Pierre DIGEON est réintégré, à la même date, dans son corps d'origine au grade de commissaire général de police.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, au détachement dans l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale de M. Philippe CUSSAC, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Ouest à Rennes. M. Philippe CUSSAC est réintégré, à la même date, dans son corps d'origine au grade de commissaire général de police.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, au détachement dans l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale de M. Charles DIAZ, en fonction à l'inspection générale de la police nationale à Paris. M. Charles DIAZ est réintégré, à la même date, dans son corps d'origine au grade de commissaire général de police.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, au détachement dans l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale de M. Patrice BONHAUME, chef de projets européens à la direction centrale de la police aux frontières à Paris. M. Patrice BONHAUME est réintégré, à la même date, dans son corps d'origine au grade de commissaire général de police.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, au détachement dans l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale de Mme Dominique DEVOS-CAVIER, chargée de mission à l'inspection générale de la police nationale à Paris. Mme Dominique DEVOS-CAVIER est réintégrée, à la même date, dans son corps d'origine au grade de commissaire générale de police.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, au détachement dans l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale de M. Yves JOBIC, en fonction à l'inspection générale de la police nationale à Paris. M. Yves JOBIC est réintégré, à la même date, dans son corps d'origine au grade de commissaire général de police.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, au détachement dans l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale de Mme Marie-Laurence ROY, cheffe de projet modernisation au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure à Paris. Mme Marie-Laurence ROY est réintégrée, à la même date, dans son corps d'origine au grade de commissaire générale de police.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, au détachement dans l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale de M. Jean-Marie GUTKNECHT, sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne à la direction de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police. M. Jean-Marie GUTKNECHT est réintégré, à la même date, dans son corps d'origine au grade de commissaire général de police.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, au détachement dans l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale de M. Serge RIVAYRAND, chargé de mission à l'inspection générale de la police nationale à Paris. M. Serge RIVAYRAND est réintégré, à la même date, dans son corps d'origine au grade de commissaire général de police.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, au détachement dans l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale de M. Olivier PAQUETTE, chargé de mission à l'inspection générale de la police nationale à Paris. M. Olivier PAQUETTE est réintégré, à la même date, dans son corps d'origine au grade de commissaire général de police.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, au détachement dans l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale de M. Didier JOUBERT, chargé de mission auprès du directeur central de la sécurité publique à Paris. M. Didier JOUBERT est réintégré, à la même date, dans son corps d'origine au grade de commissaire général de police.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, au détachement dans l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale de M. Bruno PEREIRA COUTINHO, attaché de sécurité intérieure à Moscou (Russie). M. Bruno PEREIRA COUTINHO est réintégré, à la même date, dans son corps d'origine au grade de commissaire général de police.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, au détachement dans l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale de M. Jean-Eric LACOUR, attaché régional de sécurité intérieure à Dakar (Sénégal). M. Jean-Eric LACOUR est réintégré, à la même date, dans son corps d'origine au grade de commissaire général de police.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, M. Jean-Luc MERCIER, commissaire divisionnaire de police, sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, au détachement dans l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale de M. Michel FELKAY, attaché de sécurité intérieure à Berlin (Allemagne). M. Michel FELKAY est réintégré, à la même date, dans son corps d'origine au grade de commissaire général de police.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, au détachement dans l'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale de M. Jean-François LELIEVRE, chargé de mission à l'inspection générale de la police nationale à Paris. M. Jean-François LELIEVRE est réintégré, à la même date, dans son corps d'origine au grade de commissaire général de police.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, Mme Christine LACLAU-LACROUTS, commissaire divisionnaire de police, sous-directrice chargée du renseignement territorial de l'agglomération parisienne à la direction du renseignement de la préfecture de police, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale.
Un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, est vacant au ministère de la défense.
Le directeur de projet « prospective, rayonnement et synthèse » est placé auprès du directeur du service national, dont les attributions sont élargies à celles de la délégation ministérielle à la jeunesse et à l'égalité des chances et au soutien de la commission armées-jeunesse, et qui se voit également rattacher le service militaire volontaire, service à compétence nationale.
Dans un contexte marqué par la prise en charge de la coordination de l'ensemble des politiques « jeunesse » du ministère, il assiste le directeur pour la mise en place d'une organisation visant à assurer la cohérence des actions de la direction, et qui s'articule en trois pôles transversaux, chargés des fonctions de veille, de prospective, de rayonnement et de synthèse.
Le pôle « veille et anticipation » est chargé de capitaliser, mutualiser et exploiter l'ensemble des informations relatives aux politiques en faveur de la jeunesse et du service national, et d'en proposer les évolutions futures.
Le pôle « rayonnement » est chargé de promouvoir l'action de la direction, auprès des états-majors, directions et services du ministère de la défense, des administrations et organismes publics extérieurs au ministère de la défense ainsi que des associations.
Le pôle « pilotage et synthèse » est chargé d'assurer la cohérence d'ensemble des informations d'aide au pilotage émanant de la direction.
Les principales compétences requises pour cet emploi sont :
- une solide expérience acquise dans l'exercice d'emplois fonctionnels ou de postes à responsabilités ;
- une bonne connaissance de l'organisation des armées et du ministère de la défense ;
- l'aptitude à l'animation d'équipes, au travail en réseau et aux activités de coordination y compris en interministériel ;
- le sens de l'organisation et les capacités de synthèse et de planification des actions.
La durée prévisible des fonctions est de trois ans.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du général de corps d'armée Philippe Pontiès, directeur du service national (courriél : philippe.ponties@intradef.gouv.fr ; téléphone : 01-44-42-50-73).
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense, direction des ressources humaines, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion du personnel civil, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15.
Au titre de l'année 2017, est organisé l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure.
Le nombre de places offertes est fixé à 13.
Peuvent faire acte de candidature les techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre de l'agriculture ayant atteint au 31 décembre 2017 le 4e échelon de leur grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Cet examen professionnel est ouvert aux agents remplissant les conditions ci-dessus, quelle que soit leur affectation, y compris ceux affectés à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
La demande de candidature sera établie par pré-inscription sur le site internet :
www.concours.agriculture.gouv.fr, à partir du 19 avril 2017 et jusqu'au 19 mai 2017.
Chaque candidat recevra une confirmation d'inscription accompagnée d'un imprimé de situation administrative permettant de justifier de son grade et échelon dans le corps des techniciens de formation et de recherche.
Cette pré-inscription fera l'objet d'une confirmation d'inscription qui devra être retournée, validée et signée par le candidat, accompagnée du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), pour le 3 juin 2017 dernier délai (le cachet de la poste faisant foi).
Tout candidat qui ne recevrait pas ces documents dans les jours suivant sa pré-inscription devra s'en inquiéter auprès du chargé de cet examen professionnel dont les coordonnées sont indiquées ci-après.
L'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure comporte une épreuve orale unique d'admission comportant de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et le guide d'aide à la constitution de ce dossier sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante : http://www.concours.agriculture.gouv.fr/espace-telechargement/
Les épreuves orales se dérouleront à Paris à partir du 4 septembre 2017.
Le dossier d'inscription accompagné du dossier de RAEP en six exemplaires dont un original seront adressés au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, SG/SRH/SDDPRS/ bureau des concours et des examens professionnels, à l'attention de Hervé LÉGER, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Pour tout renseignement complémentaire, les intéressés pourront s'adresser à :
Mél : herve.leger1@agriculture.gouv.fr, tél. : 01-49-55-43-55, Fax : 01-49-55-50-82.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne :
Séance du mardi 11 avril 2017.
Présents. - Vincent Capo-Canellas, Pierre Charon, Éric Doligé, Bernard Lalande.
Excusés. - Marie-France Beaufils, André Gattolin, Charles Guené, Gérard Miquel, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Michel Vaspart.
Le premier alinéa de l'article 1er de la décision n° 2013-705 du 25 septembre 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« La société Radiomux est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dénommés Radio Tèr, Radio Monaco, Vitamine, Espace FM, Cap Sao, Séquence FM et Top Music dans la zone de Paris. »
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Convocations
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Mercredi 19 avril 2017, à 11 h 15 (Grande salle Delavigne, 4, rue Casimir-Delavigne) :
- présentation du rapport d'information de MM. Jacques Mézard et Philippe Mouiller : « Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires » ;
- questions diverses.