MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ DE CONSTRUCTION POUR NAVIRE DE CHARGE
CERTIFICAT DE SÉCURITÉ DE CONSTRUCTION POUR NAVIRE DE CHARGE
(Cachet officiel)
(Etat)
Délivré en vertu des dispositions de la CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif, sous l'autorité du Gouvernement
(Nom de l'Etat) 
par (Personne ou organisme autorisé)
Caractéristiques du navire (1)
Nom du navire 
Numéro ou lettres distinctifs 
Port d'immatriculation 
Jauge brute 
Port en lourd du navire (tonnes métriques) (2) 
Numéro OMI 
Type de navire (3) :
Vraquier
Pétrolier
Navire-citerne pour produits chimiques
Transporteur de gaz
Navire de charge autre que ceux énumérés ci-dessus
Date de construction :
Date du contrat de construction 
Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade équivalent 
Date de livraison 
Date à laquelle des travaux de conversion ou de transformation ou modification d'une importance majeure ont commencé (le cas échéant) 
Toutes les dates applicables doivent être indiquées.
IL EST CERTIFIÉ :
1. Que le navire a été visité conformément aux prescriptions de la règle I/10 de la Convention.
2. Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté que l'état de la structure, des machines et du matériel d'armement tels qu'ils sont définis dans la règle susmentionnée était satisfaisant et que le navire était conforme aux prescriptions pertinentes des chapitres II-1 et II-2 de la Convention (autres que les prescriptions relatives aux systèmes et dispositifs de protection contre l'incendie et aux plans concernant la lutte contre l'incendie).
3 Que les deux dernières inspections de la face externe du fond du navire ont eu lieu le et (Dates)
4. Qu'un Certificat d'exemption a/n'a pas (3) été délivré.
5. Que le navire a fait/n'a pas fait (3) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application des règles II-1/55 / II-2/17 (3) de la Convention.
6. Qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour les machines et les installations électriques/la protection contre l'incendie (3) est/n'est pas (3) joint au présent Certificat.
Le présent Certificat est valable jusqu'au .................. (4) sous réserve des visites annuelles et intermédiaires et des inspections de la face externe du fond du navire prévues à la règle I/10 de la Convention.
Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent Certificat est délivré : (jj/mm/aaaa)
Délivré à (Lieu de délivrance du Certificat)
Le (Date de délivrance) 
(Signature de l'agent autorisé qui délivre le Certificat) 
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le Certificat) 
Attestation de visites annuelles et intermédiaires
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle I/10 de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
Visite annuelle :
Signé (Signature de l'agent autorisé) : 
Lieu : 
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visite annuelle/intermédiaire (3) :
Signé (Signature de l'agent autorisé) : 
Lieu : 
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
Visite annuelle/intermédiaire (3) :
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) : 
Signé (Signature de l'agent autorisé) : 
Lieu : 
Visite annuelle : 
Signé (Signature de l'agent autorisé) : 
Lieu : 
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) : 
Visite annuelle/intermédiaire effectuée conformément à la règle I/14 h) iii)
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite annuelle/intermédiaire (3) effectuée conformément à la règle I/14 h) iii) de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
Signé (Signature de l'agent autorisé) : 
Lieu : 
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) : 
Attestation d'inspections de la face externe du fond du navire (5)
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une inspection prescrite par la règle I/10 de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
Première inspection :
Signé (Signature de l'agent autorisé) : 
Lieu : 
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) : 
Seconde inspection :
Signé(Signature de l'agent autorisé) : 
Lieu : 
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) : 
Visa de prorogation de la validité du Certificat s'il est valable pour une durée inférieure à cinq ans, en cas d'application de la règle I/14 c)
Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 c) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au 
Signé (Signature de l'agent autorisé) : 
Lieu : 
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) : 
Visa de prorogation du Certificat après achèvement de la visite de renouvellement et en cas d'application de la règle I/14 d)
Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 d) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au 
Signé (Signature de l'agent autorisé) : 
Lieu : 
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) : 
Visa de prorogation de la validité du Certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de la règle I/14 e) ou I/14 )
Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 e) / I/14 f) (3) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au 
Signé (Signature de l'agent autorisé) : 
Lieu : 
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) : 
Visa pour l'avancement de la date anniversaire en cas d'application de la règle I/14 h)
Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au 
Signé (Signature de l'agent autorisé) : 
Lieu : 
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) : 
Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au 
Signé (Signature de l'agent autorisé) :
Lieu : 
Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) : 
(1) Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
(2) Seulement pour les pétroliers, les navires-citernes pour produits chimiques et les transporteurs de gaz.
(3) Rayer la mention inutile.
(4) Indiquer la date d'expiration fixée par l'Administration conformément à la règle I/14 a) de la Convention. Le jour et le mois correspondent à la date anniversaire telle que définie à la règle I/2 n) de la Convention, sauf si cette dernière date est modifiée en application de la règle I/14 h).
(5) Des inspections supplémentaires peuvent être prévues.