Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Commission des finances :
Séance du jeudi 20 octobre 2016 :
Présents. - Michèle André, Michel Bouvard, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Eric Doligé, André Gattolin, Bernard Lalande, Gérard Longuet, François Marc, Albéric de Montgolfier, Daniel Raoul, Jean-Claude Requier, Richard Yung.
Excusés. - Bernard Delcros, Thierry Foucaud, François Patriat.
Assistaient en outre à la séance. - Jacques Legendre (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Olivier Cadic (commission des affaires sociales), Joëlle Garriaud-Maylam (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale).
Convocations
Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mercredi 26 octobre 2016, à 8 h 30 (salle de la commission des lois) :
1° Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission n° 52 (2016-2017) sur la proposition de loi n° 497 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (rapporteur : M. Mathieu Darnaud) ;
2° Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission n° 54 (2016-2017) sur la proposition de loi n° 632 (2015-2016), présentée par Mme Jacqueline Gourault, M. Mathieu Darnaud et plusieurs de leurs collègues, tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale (rapporteur : Mme Catherine Di Folco) ;
3° Examen du rapport de M. François Pillet et des textes proposés par la commission sur le projet de loi n° 866 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la proposition de loi organique n° 865 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 24 octobre 2016, à 12 heures.
4° Examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 815 (2015-2016) relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) est fixé au : lundi 24 octobre 2016, à 12 heures.
5° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
- Projet de loi n° 866 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond (29 bis B, 30 AC, 30 C, 30, 30 bis, 31, 31 bis A, 31 bis CA, 31 bis C, 31 bis D, 31 bis G, 31 bis H, 31 ter, 31 quater A, 31 quinquies, 36, 38 et 43 ter) : lundi 24 octobre 2016, à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
- Projet de loi n° 15 (2016-2017) portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport : lundi 24 octobre, à 12 heures.
Commission des finances
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 866, 2015-2016).
Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond (17, 19, 20, 21, 21 bis A, 21 bis, 25, 28, 28 bis A, 28 bis, 28 ter, 28 quinquies, 29, 29 bis AA, 29 quater, 33, 45 bis, 52 bis, 54 bis B, 54 bis F) sur Ameli : lundi 24 octobre, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
- Projet de loi n° 866 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la proposition de loi organique n° 865 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte : lundi 24 octobre 2016, à 12 heures.
- Projet de loi n° 815 (2015-2016) relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée) : lundi 24 octobre 2016, à 12 heures.