(1) L'avis est publié au Journal officiel de ce jour, dans la rubrique « avis divers ».
    A N N E X E 1
    TARIFS MENTIONNES A L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE
    Les tarifs mentionnés à l'article 4 sont accordés selon les modalités de la présente annexe. La durée de quinze ans mentionnée à l'article 3 est décomposée en trois périodes de cinq ans.
    1o Durée annuelle de fonctionnement :
    Une durée annuelle de fonctionnement est définie comme le quotient de l'énergie produite pendant une année par la puissance maximale installée.
    2o Durée annuelle de fonctionnement de référence :
    A l'issue de chacune des cinq premières années de fonctionnement de l'installation prévues par le contrat, la durée annuelle de fonctionnement est calculée conformément au 1o.
    La durée annuelle de fonctionnement de référence correspond à la moyenne des trois durées annuelles médianes calculées précédemment (c'est-à-dire en éliminant du calcul la durée annuelle la plus forte et la durée annuelle la plus faible).
    3o Tarifs :
    L'énergie active fournie par le producteur est facturée à l'acheteur sur la base des tarifs ci-dessous. Ces tarifs sont exprimés en cEuro/kWh hors TVA.
    A. - Si, à la date de signature du contrat, la puissance cumulée de l'ensemble des installations concernées par le présent arrêté, faisant l'objet de contrats signés, est inférieure à 1 500 MW :
    En métropole continentale :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 143 du 22/06/2001 page 9889 à 9891
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    En Corse, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 143 du 22/06/2001 page 9889 à 9891
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    B. - Si, à la date de signature du contrat, la puissance cumulée de l'ensemble des installations concernées par le présent arrêté, faisant l'objet de contrats signés, est supérieure à 1 500 MW :
    En métropole continentale :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 143 du 22/06/2001 page 9889 à 9891
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    En Corse, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 143 du 22/06/2001 page 9889 à 9891
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    4o Abattements :
    Toutefois,
    - dès que le nombre d'heures de fonctionnement cumulées sur les années 6 à 10 dépasse cinq fois la durée annuelle de fonctionnement de référence, le tarif en vigueur est abaissé de 25 % du tarif applicable à l'installation sur la période considérée pour les kWh supplémentaires produits jusqu'à la fin de la dixième année ;
    - dès que le nombre d'heures de fonctionnement cumulées sur les années 11 à 15 dépasse cinq fois la durée annuelle de fonctionnement de référence, le tarif en vigueur est abaissé de 25 % du tarif applicable à l'installation sur la période considérée pour les kWh supplémentaires produits jusqu'à la fin de la quinzième année.
    A N N E X E 2
    TARIFS MENTIONNES AUX ARTICLES 4
    ET 5 DE L'ARRETE
    L'énergie active fournie par le producteur est facturée à l'acheteur sur la base des tarifs ci-dessous. Ces tarifs sont exprimés en cEuro/kWh hors TVA.
    En métropole continentale : 4,42.
    En Corse, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon : 5,95.