I. - Les personnels titulaires des titres professionnels ou des certificats de compétences professionnelles mentionnés au tableau A du présente avis sont considérés comme ayant réussi l'examen théorique et pratique mentionné à l'article 4 du règlement (UE) n° 2015/2067 (1) ainsi que l'évaluation mentionnée à l'annexe I de l'arrêté du 13 octobre 2008 (2) modifié.
La délivrance de l'attestation d'aptitude à un personnel titulaire d'un des titres professionnels ou certificats de compétences professionnelles mentionnés au tableau A, après la date figurant dans ce tableau, ne nécessite donc pas de nouvelle évaluation de ce personnel.
TABLEAU A
TITRE PROFESSIONNEL
CERTIFICATS DE COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES
DATE
      

     de délivrance
      

     du titre /certificat
Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
AMCVC
Agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation
TP-00368
Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
- Assurer la maintenance des équipements de traitement d'air ;
- Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau glacée.
Attestation d'aptitude de catégorie d'activité IV
- Assurer la conduite des équipements d'un système de chauffage, ventilation et climatisation.
Délivré après
      

     le 28 juin 2016
Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
TMCVC
Technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation
TP-00312
Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
- Assurer la maintenance des équipements de traitement d'air ;
- Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau glacée ;
- Réaliser la mise en service et optimiser les performances énergétiques des équipements d'un système de chauffage, ventilation et climatisation.
Délivré après
      

     le 28 juin 2016
Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
TMECCER
Technicien de maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation et d'énergie renouvelable
TP-00489
Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
- Assurer la mise en service et la maintenance des générateurs pompe à chaleur et système de ventilation en petite puissance.
Délivré après
      

     le 21 octobre 2015
Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
TIFECP
Technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles
TP-00399
Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
- Installer et mettre en service des équipements frigorifiques mono-étagés de type monoposte ;
- Assurer la maintenance des équipements frigorifiques mono-étagés de type monoposte.
Délivré après
      

     le 26 février 2016
Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
TIFI
Technicien d'intervention en froid industriel
TP-00119
Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
- Installer et mettre en service des équipements frigorifiques mono-étagés de faible puissance ;
- Assurer la maintenance des équipements frigorifiques mono-étagés de faible puissance ;
- Assurer la mise en service des équipements frigorifiques industriels ;
- Assurer la maintenance des équipements frigorifiques industriels.
Délivré après
      

     le 28 décembre 2013
Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
MDF
Monteur/dépanneur frigoriste
TP-00049
Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
- Installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes ;
- Réaliser, sur instruction, l'installation, la préparation à la mise en service et la maintenance préventive des équipements frigorifiques complexes ou centralisés ;
- Réaliser la maintenance des équipements frigorifiques monopostes ou thermodynamiques.
Délivré après
      

     le 4 mai 2013
Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
MDC
Monteur/dépanneur en climatisation
TP-01277
Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
- Monter des équipements multipostes de climatisation et intervenir dans leur mise en service ;
- Réaliser la maintenance préventive et curative de niveau II des équipements de climatisation.
Attestation d'aptitude de catégorie d'activité II
- Monter et mettre en service des équipements monopostes de climatisation.
Délivré après
      

     le 26 février 2011
Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
TIFCC
Technicien d'intervention en froid commercial et climatisation
TP-00186
Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
- Organiser et assurer la maintenance des équipements frigorifiques monopostes ou thermodynamiques ;
- Organiser et assurer la mise en service des équipements frigorifiques complexes ou centralisés ;
- Organiser et assurer la maintenance des équipements frigorifiques complexes ou centralisés ;
- Sélectionner les composants, installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes.
Délivré après
      

     le 4 mai 2013
Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
TSMEC
Technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique
TP-00511
Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
- Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements de conditionnement d'air des installations de climatique ;
- Réaliser des diagnostics, des expertises et des études d'amélioration des installations de climatique.
Délivré après
      

     le 27 avril 2012
Attestation d'aptitude de catégorie d'activité II
TICCSER
Technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables
TP-01326
Attestation d'aptitude de catégorie d'activité II
- Préconiser, installer et mettre en service un climatiseur.
Délivré après
      

     le 11 mars 2015
II. - L'avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement du 6 août 2013 est abrogé.
(1) Règlement d'exécution (UE) 2015/2067 de la Commission du 17 novembre 2015 établissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de la certification des personnes physiques en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, et les unités de réfrigération de camions et remorques frigorifiques contenant des gaz à effet de serre fluorés, ainsi qu'à la certification des entreprises en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant des gaz à effet de serre fluorés.
(2) Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement.