Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Jeudi 12 octobre 2017
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de finances pour 2018 ;
- désignation de rapporteurs et de membres de mission d'information.
Commission des lois :
A 11 h 30 (salle 6242, Lois) :
- maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes (n° 86) (première lecture) (amendements, art. 88).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), délégué interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, et de Mme Emmanuelle Latour, adjointe à la cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE), de la DGCS, sur les crédits budgétaires en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 9 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
A 9 heures (audition ouverte à la presse) :
- audition de M. Antoine Durrleman, président de la 6e Chambre de la Cour des comptes, Mme Céline Prévost-Mouttalib, conseillère référendaire, Mme Gaëlle Fonlupt, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Occitanie, et Mme Sylvie Apparitio, vérificatrice, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la politique d'achat des hôpitaux.
A 10 heures 30, à l'issue de l'audition (à huis clos) :
- poursuite de l'échange de vues sur le programme de travail de la MECSS.
Mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français :
A 9 heures (1er Bureau) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Sauron, conseiller d'Etat, délégué au droit européen du Conseil d'Etat.
A 10 heures (1er Bureau) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Fabien Raynaud, conseiller d'Etat, président de chambre à la section du contentieux, ancien président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la transposition des directives.
Mercredi 18 octobre 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat.
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le logement et la politique de la ville.
Délégation aux outre-mer :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- approbation du compte-rendu de la réunion du 25 juillet ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Potier, préfet, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT, sur les discriminations dans les outre-mer ;
- suivi des demandes de moyens pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles des députés ultramarins ;
- adoption du règlement intérieur de la délégation ;
- questions diverses.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 17 octobre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Arnaud Danjean, président du comité de rédaction de la revue stratégique.
Commission des finances :
A 14 h 45 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 234) et la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 heures Salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- audition du Commandant du SMA Thierry De Ladoucette, général de brigade, du colonel Philippe Boccon-Liaudet, directeur des opérations du SMA, et du chef de bataillon Benjamin SOUBRA, assistant militaire.
Mercredi 18 octobre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- Présentation de l'avis sur le prélèvement européen et vote sur l'article du PLF 2018 relatif au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne.
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition de MM. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, de Nicolas de Rivière, directeur général des affaires politiques et de la sécurité, et de Laurent Bili, directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Morgan Larhant, sous-directeur à la direction du budget.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission du développement durable :
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre en charge de la transition écologique et solidaire, sur les négociations climatiques en cours.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (avis).
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
- nomination d'un rapporteur sur les pétitions ;
- nomination de deux membres de la Commission supérieure de codification ;
- proposition de nomination d'un membre du comité chargé d'assister la plate-forme nationale des interceptions judiciaires.
Jeudi 19 octobre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- budget européen pour 2018 (communication).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt).
Vendredi 20 octobre 2017
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement : loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement : loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt).
Mardi 24 octobre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- organisation des futurs travaux de la commission.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (amendements, art. 88).
Mercredi 25 octobre 2017
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (6e Bureau) :
- audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- présentation des avis budgétaires de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- suite des travaux du matin (éventuellement) : présentation des avis budgétaires de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.
Jeudi 26 octobre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Véronique Cayla, présidente du directoire d'Arte France.
Mardi 31 octobre 2017
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat, de la délégation française au Parlement européen, de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur les modalités d'élection des membres français du Parlement européen.
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 heures Salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- Audition de Mme Nathalie Hanet, directrice générale de l'EPIDE ;
A 10 heures Salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- Audition de Mme Myriam Achari. Directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives, et de Mme Evelyne PIFFETEAU, Sous-directrice de la mémoire et de l'action éducative.
Mardi 7 novembre 2017
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 heures Salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- Audition du Général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt secrétaire général de la Garde nationale et du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Mercredi 8 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Bernard Laporte, président de la fédération française de rugby, et de M. Claude Atcher, directeur de « France 2023 », sur la candidature de la France à l'organisation de la coupe du monde de rugby en 2023.
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Jeudi 9 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de MM. Guillaume Pepy, Président-directeur général de la SNCF et Patrick Jeantet, Président-directeur général de SNCF réseau.
Jeudi 16 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, à huis clos et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 11 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- CGA HOUITTE DE LA CHESNAIS, major général de l'Armée de terre.
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Denis Morin, président de la deuxième chambre à la Cour des comptes, et de Mme Françoise Saliou, conseillère maître, présidente de la 1re section.
Mardi 21 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
Jeudi 23 novembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition du Général d'armée André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Mardi 28 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Jeudi 30 novembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 11 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. François Desmadryl, sous-directeur de la 5e sous-direction du budget, de M. Quentin Comet, chef du bureau Défense et mémoire (5BDM) et de M. Claude Benessy, rédacteur.
Jeudi 7 décembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Eric Trappier, président du GIFAS.
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la défense.
Jeudi 14 décembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition du CV François Moreau, sous-chef Plans/programmes à l'état-major de la marine.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 11 octobre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Eric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Paul Christophe, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, Mme Sophie Errante, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Célia de Lavergne, M. Sébastien Leclerc, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Graziella Melchior, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Valérie Oppelt, M. Eric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. Arnaud Viala, M. André Villiers.
Excusés. - Mme Laure de La Raudière, Mme Marie Lebec, M. Max Mathiasin, Mme Emmanuelle Ménard, M. Vincent Rolland.
Assistaient également à la réunion. - M. Frédéric Barbier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Paul Molac, M. Eric Straumann, Mme Frédérique Tuffnell.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 11 octobre 2017, à 9 heures :
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, M. Bruno Bonnell, M. Bertrand Bouyx, Mme Valérie Boyer, M. Moetai Brotherson, M. Pierre Cabaré, Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Olivier Dassault, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Di Pompeo, M. Benjamin Dirx, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Eric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gomès, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Amal-Amélia Lakrafi, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, M. Maurice Leroy, Mme Jacqueline Maquet, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Sébastien Nadot, M. Christophe Naegelen, Mme Delphine O, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, M. Bernard Reynès, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, M. Joachim Son-Forget, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman.
Excusés. - Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, Mme Nicole Le Peih, M. Frédéric Petit, Mme Sira Sylla.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mardi 10 octobre 2017, à 17 heures :
Présents. - M. Louis Aliot, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Florian Bachelier, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Ian Boucard, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Jean-François Eliaou, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Laurent Furst, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Emilie Guerel, M. Christian Jacob, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Frédérique Lardet, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Olivier Becht, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. M'jid El Guerrab, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Sabine Thillaye, Mme Nicole Trisse.
Assistait également à la réunion. - M. Pierre Cordier.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 11 octobre 2017, à 9 heures :
Présents. - M. Damien Abad, M. Louis Aliot, M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Florian Bachelier, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Ian Boucard, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Stéphane Demilly, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Jean-François Eliaou, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Richard Ferrand, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Folliot, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. M'jid El Guerrab, M. Marc Fesneau, M. Fabien Gouttefarde, M. Christian Jacob, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Franck Marlin, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Sabine Thillaye.
Réunion du mercredi 11 octobre 2017, à 11 heures :
Présents. - M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Florian Bachelier, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Ian Boucard, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Stéphane Demilly, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec Becot, M. Richard Ferrand, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Folliot, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Emilie Guerel, M. Christian Jacob, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. M'jid El Guerrab, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 10 octobre 2017, à 17 h 15 :
Présents. - M. Christophe Arend, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. Stéphane Le Foll, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, Mme Isabelle Muller-Quoy, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Jennifer De Temmerman, M. David Lorion, M. Ludovic Pajot, M. Napole Polutele, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Jean-Marie Sermier.
Réunion du mardi 10 octobre 2017, à 18 h 40 :
Présents. - M. Christophe Arend, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, M. Olivier Falorni, M. Guillaume Garot, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, Mme Isabelle Muller-Quoy, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Hubert Wulfranc.
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Jennifer De Temmerman, M. David Lorion, M. Ludovic Pajot, M. Napole Polutele, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Jean-Marie Sermier.
Assistait également à la réunion. - Mme Véronique Hammerer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 10 octobre 2017, à 17 h 10 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Eric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Emilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Emilie Cariou, M. Gilles Carrez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Eric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, M. Patrick Mignola, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Muriel Ressiguier, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Eric Woerth.
Excusé. - M. Olivier Serva.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Gérald Darmanin, M. Guillaume Larrivé.
Réunion du mardi 10 octobre 2017, à 21 h 50 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Eric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Emilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Emilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Eric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Philippe Vigier, M. Eric Woerth.
Excusé. - M. Olivier Serva.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 11 octobre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Eric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Emilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Emilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Eric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Las (salle, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, M. Patrick Mignola, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, Mme Muriel Ressiguier, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Eric Woerth.
Excusé. - M. Olivier Serva.
Assistaient également à la réunion. - M. Frédéric Barbier, M. Jean-Louis Bricout, M. Didier Martin, M. Paul Molac, M. Alain Perea, Mme Laurianne Rossi, Mme Cécile Untermaier.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 10 octobre 2017, à 21 h 15 :
Présents. - M. Erwan Balanant, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, M. Eric Ciotti, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Laurence Vichnievsky.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mercredi 11 octobre 2017, à 17 h 30 :
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Fiona Lazaar, Mme Cécile Muschotti, M. Mickaël Nogal, Mme Josy Poueyto, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart.
Assistaient également à la réunion. - Mme Sophie Auconie, Mme Nicole Le Peih.