Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires étrangères : M. Luc Belot.
Développement durable : Mme Elisabeth Pochon.
Lois : Mme Françoise Dumas, M. Rémi Pauvros.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires étrangères : Mme Françoise Dumas.
Développement durable : M. Rémi Pauvros.
Lois : M. Luc Belot, Mme Elisabeth Pochon.
2. Réunions
Jeudi 16 juin 2016
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- avenir système de soins (n° 3710) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 14 h 45 Salle 6242 (Lois) :
- indisponibilité du corps humain (n° 1354) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- lutte contre recours mère porteuse (n° 2706) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes.
A 11 h 30 salle 6242 (Lois) :
- échange de vues, à huis-clos, entre les membres de la commission d'enquête.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Jocelyne Porcher, directrice de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), et M. Stéphane Dinard, agriculteur, représentants du Collectif « Quand l'abattoir vient à la ferme ».
A 11 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Kamel Kabtane, recteur de la Grande mosquée de Lyon, de M. Dalil Boubakeur, recteur de la Grande Mosquée de Paris, de M. Haïm Korsia, grand rabbin de France, et de M. Bruno Fiszon, grand rabbin de Metz et de la Moselle, conseiller de M. le grand rabbin de France et de M. le président du consistoire central, membre de l'académie vétérinaire de France.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 10 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
A 21 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
Vendredi 17 juin 2016
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 10 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
A 21 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
Samedi 18 juin 2016
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- éventuellement, égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
Mardi 21 juin 2016
Commission du développement durable :
A 16 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur ;
- éventuellement, reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3833) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures salle 6550 (2e étage) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Mission d'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile (CEC) :
A 18 heures (Salle du CEC) :
- audition de M. Jean Gaeremynck, président de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et de M. Pascal Brice, directeur général.
Mercredi 22 juin 2016
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition, commune avec la commission des finances, des rapporteurs de la mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir finançant la transition écologique.
A 14 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- éventuellement, reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3833).
Mardi 28 juin 2016
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 16 h 15 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- audition de MM. Thomas Devedjian, directeur délégué de la société Eramet, et Jean de l'Hermite, directeur juridique.
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 20 juin 2016
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 14 h 30 (6e bureau) :
- rencontre, à huis-clos, avec une délégation de la commission d'enquête de la chambre des Représentants de Belgique, chargée d'examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats du 22 mars 2016.
Mardi 21 juin 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- examen de divers projets de loi.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle de la commission (33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- le paquet économie circulaire (rapport d'information) ;
- salaire minimum au sein de l'Union européenne.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Commission des finances :
A 18 heures salle 6350 (Finances) :
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3781) : cycle d'auditions de responsables de programmes sur l'exécution des crédits :
- Compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat et Programme 309 Entretien des bâtiments de l'Etat : M. Christian ECKERT, secrétaire d'Etat chargé du budget.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures salle 6566 (Lois) :
- audition sur les études de genre ;
- présentation par la présidente Catherine Coutelle du rapport d'information sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes en 2015.
Mercredi 22 juin 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Commission des affaires étrangères :
Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine :
A 9 h 45 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur le Liban ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur l'ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle de la commission (33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme pour la France (communication) ;
- droit de la concurrence et des règles du marché intérieur au football professionnel (communication) ;
- protection des indications géographiques protégées (IGP) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) (communication).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- auditions relatives au prix des médicaments (suite).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- présence et emploi des forces armées sur le territoire national (rapport d'information) ;
- ouvert à la presse : accord Gouvernement République française et Gouvernement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n° 3695) (rapport).
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique (rapport) ;
- mission d'information sur la taxation des produits agroalimentaires (rapport).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Raphaël Girardot, réalisateur du documentaire : « Saigneurs » et de Mme Manuela Frésil, réalisatrice du documentaire : « Entrée du personnel ».
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la vidéo-surveillance, avec la participation de M. Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris-1, de M. Frédéric Géa, professeur à la Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy Université de Lorraine, et de représentants de la CNIL.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde, ouverte à la presse, regroupant des organisations non gouvernementales, avec la participation de M. Cyrille Cormier, Politiques énergétiques en France, Greenpeace, de Mme Lorelei Limousin, responsable transports et fiscalité, Réseau Action Climat France (RAC), de M. Raphaël Claustre, délégué général, Réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature environnement et de M. Bernard Lapostolet, Fondation Abbé Pierre.
Jeudi 23 juin 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Anouar Kbibech, président du Conseil français du culte musulman (CFCM) et de M. Joël Mergui, président du Consistoire central israélite de France.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Poulet, directeur du pôle animal de Coop de France, et de M. Philippe Dumas, président de Sicarev-Aveyron.
Mardi 28 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- examen d'un projet de loi.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle de la commission (33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- les résultats du référendum britannique (communication) ;
- la stratégie européenne pour l'aviation (rapport d'information) ;
- la politique spatiale européenne rapport d'information).
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Arnaud Coustillière, directeur de projet chargé de la coordination générale des actions du ministère de la défense dans le domaine de la cyberdéfense.
Commission du développement durable :
A 17 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Pascal Canfin, directeur général de WWF France.
Commission des finances :
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques ;
- mission d'information sur l'évaluation de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants (ONAC) (rapport).
Mercredi 29 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur la crise ukrainienne et l'avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France.
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle de la commission (33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- les grandes orientations du groupe de travail sur l'intégration différenciée, relatives à l'avenir de l'UEM (communication) ;
- le détachement des travailleurs (communication).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d'associations de protection animale, avec la participation de M. Alain Pittion, docteur vétérinaire, membre du conseil d'administration de la Confédération nationale des sociétés protectrices des animaux de France (CNSPA), de M. David Chauvet, juriste, membre fondateur de l'association "Droits des Animaux", de M. Arnauld Lhomme, responsable des enquêtes de la Fondation 30 millions d'amis, de Mme Anne-Claire Chauvancy, responsable protection animale de la Fondation assistance aux animaux (FAA) et de M. Jean-Claude Nouët, professeur, vice-président de la Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA).
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Schaumasse, chef du Bureau central des cultes au ministère de l'Intérieur.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 17 heures salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments, avec la participation de M. Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de Schneider Electric France, de M. Pascal Roger, président, et de Mme Elise Bourmeau, déléguée générale de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), de M. José Caire, directeur Villes et Territoires durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de M. Gwenaël Cottais, directeur général d'Aponergy, d'un représentant de l'ARC, de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature environnement, de M. Raphaël Claustre, délégué général du réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Dominique Desmoulins, Promotelec, de Mme Catherine Jacquot, présidente de l'ordre des architectes, M. Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles de l'UFC Que Choisir, MM. Guy Lacroix, président, et Alexis Cintrat, chargé de mission efficacité énergétique du Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique (SERCE), et d'un représentant de la Confédération française du commerce de gros et international.
Jeudi 30 juin 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Daub, auteur de « Ces bêtes qu'on abat, journal d'un enquêteur dans les abattoirs français ».
A 10 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats agricoles, avec la participation de Mme Christiane Lambert, première vice-présidente, et de Madame Annick Jentzer, chef du service économie des filières, de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA), de M. Bertrand Venteau de la Coordination rurale, de M. Jacky Tixier, président du MODEF Creuse et de Mme Sophie Bezeau, directrice du MODEF, et d'un représentant de la Confédération paysanne.
Mardi 5 juillet 2016
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Patrick Dufour, directeur central du service industriel de l'aéronautique (SIAé).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (rapport) (sous réserve de son dépôt).
A 21 heures salle 6237 (Développement durable) :
- régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (sous réserve de son dépôt) (rapport, suite) (éventuellement).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 45 :
- audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
A 10 h 30 :
- audition de MM. Dominique Antoine et Emmanuel Giannesini, conseillers-maîtres à la cinquième chambre de la Cour des comptes.
A 11 h 30 :
- audition de M. Daniel Lenoir, directeur général de la CNAF.
Mercredi 6 juillet 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45
- audition de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n° 3755) (rapport).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- échange de vues entre les membres de la Commission d'enquête (cette réunion n'est pas ouverte à la presse).
Mercredi 13 juillet 2016
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 11 heures (Salle de la commission) :
Examen du rapport.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mardi 14 juin 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Pouria Amirshahi, M. Benoist Apparu, Mme Laurence Arribagé, Mme Isabelle Attard, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Emeric Bréhier, M. Xavier Breton, Mme Marie-George Buffet, M. Jacques Cresta, M. Pascal Deguilhem, M. Jacques Dellerie, Mme Sandrine Doucet, Mme Virginie Duby-Muller, M. William Dumas, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, Mme Annie Genevard, Mme Gilda Hobert, M. Romain Joron, Mme Colette Langlade, M. Vincent Ledoux, Mme Dominique Nachury, M. Michel Pouzol, Mme Régine Povéda, M. Frédéric Reiss, M. Rudy Salles, Mme Julie Sommaruga, M. Claude Sturni, Mme Sylvie Tolmont.
Excusés. - M. Jean-Noël Carpentier, Mme Valérie Corre, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Annick Lepetit, M. François de Mazières, M. Christophe Premat, M. Marcel Rogemont.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 14 juin 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Frédéric Barbier, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Christophe Borgel, M. Yves Daniel, Mme Karine Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Laurent Furst, M. Daniel Goldberg, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Philippe Kemel, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Philippe Naillet, M. Hervé Pellois, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. Eric Straumann, Mme Catherine Troallic, M. Fabrice Verdier.
Excusés. - M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Michel Couve, M. Georges Ginesta, M. Dominique Potier.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 15 juin 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Christophe Borgel, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, M. Yves Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Sophie Errante, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Laurent Furst, M. Georges Ginesta, M. Daniel Goldberg, M. Antoine Herth, M. Henri Jibrayel, M. Philippe Kemel, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Yannick Moreau, M. Hervé Pellois, M. Dominique Potier, M. Franck Reynier, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. Michel Sordi, M. Eric Straumann, M. Jean-Marie Tétart, Mme Catherine Troallic.
Excusés. - M. Damien Abad, M. Bruno Nestor Azerot, Mme Delphine Batho, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Jean-Claude Bouchet, M. André Chassaigne, M. Franck Gilard, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, M. Thierry Lazaro, M. Serge Letchimy, M. Kléber Mesquida, M. Philippe Naillet, Mme Josette Pons, M. Bernard Reynès, M. Thierry Robert, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Jean-Paul Tuaiva, Mme Catherine Vautrin.
Assistait également à la réunion. - M. Paul Salen.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 14 juin 2016, à 17 h 15 :
Présents. - M. Kader Arif, M. Philippe Baumel, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, Mme Françoise Dumas, M. Eric Elkouby, M. Jean Glavany, Mme Linda Gourjade, M. Jean-Claude Guibal, Mme Elisabeth Guigou, M. Meyer Habib, M. Jean Launay, Mme Marylise Lebranchu, M. Pierre Lellouche, M. Patrick Lemasle, M. François Loncle, M. Jacques Myard, M. Didier Quentin, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. Boinali Said, Mme Odile Saugues, M. François Scellier, M. André Schneider, M. Michel Vauzelle.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Chantal Guittet, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Pierre Lequiller, M. Jean-Claude Mignon, M. Jean-Luc Reitzer.
Assistait également à la réunion. - M. Gérard Bapt.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 15 juin 2016, à 8 heures :
Présents. - M. Jean-Paul Bacquet, M. Patrick Balkany, M. Christian Bataille, M. Jean-Luc Bleunven, M. Gérard Charasse, M. Michel Destot, M. Eric Elkouby, M. Hervé Gaymard, Mme Elisabeth Guigou, M. Jean Launay, M. François Loncle, M. Jean-René Marsac, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Patrice Prat, M. Didier Quentin, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. Boinali Said, M. François Scellier, M. André Schneider, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Alain Bocquet, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Edouard Courtial, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Cécile Duflot, M. Jean-Paul Dupré, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, M. Jean-Marc Germain, M. Paul Giacobbi, M. Jean Glavany, M. Philippe Gomes, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Chantal Guittet, M. Meyer Habib, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Pierre Lequiller, M. Thierry Mariani, M. Alain Marsaud, M. Jean-Claude Mignon, M. Jean-Luc Reitzer, M. André Santini, M. Guy Teissier.
Réunion du mercredi 15 juin 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Kader Arif, M. Philippe Baumel, Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Louis Destans, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. François Fillon, Mme Valérie Fourneyron, M. Hervé Gaymard, M. Jean Glavany, M. Jean-Claude Guibal, Mme Elisabeth Guigou, M. Jean Launay, M. Patrick Lemasle, M. Bernard Lesterlin, M. François Loncle, M. Jean-René Marsac, M. Jacques Myard, M. Patrice Prat, M. Didier Quentin, M. Boinali Said, Mme Odile Saugues, M. André Schneider, M. Michel Terrot.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Alain Bocquet, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Gérard Charasse, M. Edouard Courtial, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Cécile Duflot, M. Jean-Paul Dupré, Mme Marie-Louise Fort, M. Jean-Marc Germain, M. Paul Giacobbi, M. Philippe Gomes, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Chantal Guittet, M. Meyer Habib, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Pierre Lequiller, M. Noël Mamère, M. Thierry Mariani, M. Alain Marsaud, M. Jean-Claude Mignon, M. Jean-Luc Reitzer, M. André Santini, M. Guy Teissier.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 15 juin 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Jean-Luc Bleunven, M. Christophe Caresche, M. Philip Cordery, M. Yves Daniel, M. Bernard Deflesselles, Mme Sandrine Doucet, M. Michel Herbillon, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Charles de La Verpillière, M. Arnaud Richard, M. Gilles Savary.
Excusés. - M. Kader Arif, Mme Isabelle Bruneau, Mme Marie-Louise Fort, M. Yves Fromion, Mme Chantal Guittet, M. Laurent Kalinowski, M. Pierre Lequiller, M. Philippe Armand Martin, M. Jean-Claude Mignon.
Assistait également à la réunion. - M. Jean Launay.
Réunion du mercredi 15 juin 2016, à 16 h 45 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Philip Cordery, M. Jacques Myard
Excusés. - M. Kader Arif, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Isabelle Bruneau, M. Yves Fromion, Mme Chantal Guittet, M. Laurent Kalinowski, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Claude Mignon.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean Bizet, M. Philippe Bonnecarrère, M. Daniel Raoul.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 15 juin 2016, à 9 heures :
Présents. - M. Elie Aboud, M. Bernard Accoyer, M. Pierre Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Gérard Bapt, Mme Gisèle Biémouret, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, M. Yves Censi, M. Gérard Cherpion, M. Philip Cordery, M. Jean-Louis Costes, M. Rémi Delatte, M. Dominique Dord, M. Richard Ferrand, M. Renaud Gauquelin, M. Jean-Patrick Gille, M. Henri Guaino, Mme Joëlle Huillier, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Conchita Lacuey, Mme Catherine Lemorton, M. Jean Leonetti, M. Céleste Lett, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, M. Pierre Morange, M. Hervé Morin, M. Philippe Noguès, M. Robert Olive, Mme Dominique Orliac, Mme Monique Orphé, Mme Luce Pane, Mme Bérengère Poletti, M. Pierre Ribeaud, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Arnaud Robinet, M. Jean-Louis Roumégas, M. Gérard Sebaoun, M. Fernand Siré, M. Christophe Sirugue, M. Dominique Tian, M. François Vannson, M. Francis Vercamer, M. Arnaud Viala, M. Jean-Sébastien Vialatte.
Excusés. - M. Alain Ballay, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Stéphane Claireaux, Mme Marie-Françoise Clergeau, Mme Michèle Delaunay, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jonas Tahuaitu, M. Jean-Louis Touraine, M. Jean Jacques Vlody.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mardi 14 juin 2016, à 17 heures :
Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Daniel Boisserie, M. Guy Chambefort, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Philippe Folliot, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, M. Jean-Claude Perez, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel.
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Fioraso, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Francis Hillmeyer, M. Eric Jalton, M. François Lamy, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, Mme Lucette Lousteau, M. Damien Meslot, M. François de Rugy.
Réunion du mardi 14 juin 2016, à 17 h 45 :
Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Daniel Boisserie, M. Guy Chambefort, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Philippe Folliot, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, M. Jean-Claude Perez, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel.
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Fioraso, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Francis Hillmeyer, M. Eric Jalton, M. François Lamy, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, Mme Lucette Lousteau, M. Damien Meslot, M. François de Rugy.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 15 juin 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Laurence Abeille, Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, Mme Catherine Beaubatie, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, Mme Chantal Berthelot, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, Mme Marine Brenier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, M. Alain Calmette, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Yves Caullet, M. Luc Chatel, M. Guillaume Chevrollier, M. Stéphane Demilly, M. Julien Dive, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, Mme Geneviève Gaillard, M. Alain Gest, M. Charles-Ange Ginesy, M. Jacques Kossowski, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. Alain Leboeuf, Mme Viviane Le Dissez, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Philippe Martin, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, Mme Sophie Rohfritsch, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Patrick Weiten.
Excusés. - M. Vincent Burroni, Mme Florence Delaunay, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, M. Franck Marlin, M. Napole Polutélé, M. Martial Saddier, M. Thomas Thévenoud.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-France Beaufils, M. Yves Blein, M. Dino Cinieri, M. Paul Salen, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 14 juin 2016, à 16 h 45 :
Présents. - M. Jean-Marie Beffara, M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Jérôme Chartier, M. Alain Claeys, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Patrick Hetzel, M. Michel Lefait, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Laurent Marcangeli, Mme Christine Pires Beaune, Mme Monique Rabin, M. Alain Rodet, M. Michel Vergnier.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. Marc Goua, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault, M. Philippe Vigier.
Assistaient également à la réunion. - M. Jacques Bompard, M. Dominique Raimbourg.
Réunion du mardi 14 juin 2016, à 18 h 15 :
Présents. - M. Gilles Carrez, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, M. Yann Galut, M. Patrick Hetzel, M. Michel Lefait, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, Mme Christine Pires Beaune, Mme Monique Rabin, M. Alain Rodet.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. Marc Goua, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault, M. Philippe Vigier.
Assistait également à la réunion. - M. Dominique Raimbourg.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 15 juin 2016, à 10 h 45 :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. François André, M. Laurent Baumel, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Pascal Cherki, M. Alain Chrétien, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, M. Olivier Faure, Mme Aurélie Filippetti, M. Marc Francina, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Joël Giraud, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, M. Patrick Hetzel, M. Jérôme Lambert, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Pierre-Alain Muet, M. Michel Pajon, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Camille de Rocca Serra, M. Alain Rodet, Mme Eva Sas, Mme Claudine Schmid, M. Pascal Terrasse, M. Michel Vergnier, M. François-Xavier Villain.
Excusés. - M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Alain Claeys, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Pierre Gorges, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Philippe Vigier, M. Laurent Wauquiez.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 15 juin 2016, à 8 heures :
Présents. - M. Jacques Bompard, M. Eric Ciotti, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Dominique Raimbourg, M. Daniel Vaillant, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Christian Assaf, Mme Huguette Bello, M. Erwann Binet, M. Jean-Michel Clément, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Georges Fenech, M. Daniel Gibbes, Mme Sandrine Mazetier, M. Rémi Pauvros, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jacques Valax.
Réunion du mercredi 15 juin 2016, à 11 heures :
Présents. - M. Jacques Bompard, M. Gilles Bourdouleix, M. Dominique Bussereau, Mme Colette Capdevielle, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Sergio Coronado, M. Frédéric Cuvillier, M. Patrick Devedjian, Mme Sophie Dion, M. Marc Dolez, M. Philippe Doucet, M. Olivier Dussopt, M. Hugues Fourage, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Daniel Gibbes, M. Philippe Gosselin, Mme Françoise Guégot, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Paul Molac, M. Edouard Philippe, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Christian Assaf, Mme Pascale Crozon, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Laurence Dumont, M. Georges Fenech, M. Yves Goasdoué, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Sandrine Mazetier, M. Rémi Pauvros, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jacques Valax.
Assistaient également à la réunion. - M. Luc Belot, M. Michel Ménard, M. Lionel Tardy, M. François Vannson.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
Réunion du mardi 14 juin 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Jean-Pierre Allossery, M. Benoist Apparu, Mme Nathalie Appéré, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-Noël Carpentier, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. André Chassaigne, M. Guillaume Chevrollier, M. Philip Cordery, Mme Valérie Corre, M. Jean-Pierre Decool, M. Pascal Demarthe, M. Julien Dive, Mme Marianne Dubois, M. Yves Fromion, M. Razzy Hammadi, Mme Gilda Hobert, M. Régis Juanico, Mme Anne-Christine Lang, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annick Lepetit, M. Bernard Lesterlin, M. Serge Letchimy, Mme Audrey Linkenheld, Mme Lucette Lousteau, M. Noël Mamère, Mme Jacqueline Maquet, Mme Maud Olivier, M. Bernard Perrut, Mme Elisabeth Pochon, M. Joaquim Pueyo, M. Arnaud Richard, Mme Sophie Rohfritsch, M. Pascal Thévenot, M. Francis Vercamer, M. Arnaud Viala, M. Patrick Weiten.
Assistait également à la réunion. - Mme Brigitte Allain.
Réunion du mardi 14 juin 2016, à 21 heures :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, Mme Nathalie Appéré, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, Mme Brigitte Bourguignon, M. Xavier Breton, M. Jean-Louis Bricout, Mme Colette Capdevielle, M. Jean-Noël Carpentier, M. André Chassaigne, M. Guillaume Chevrollier, M. Philip Cordery, M. Pascal Demarthe, M. Julien Dive, Mme Marianne Dubois, M. Yves Fromion, M. Philippe Gosselin, M. Razzy Hammadi, Mme Gilda Hobert, M. Régis Juanico, Mme Anne-Christine Lang, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annick Lepetit, M. Bernard Lesterlin, M. Serge Letchimy, Mme Audrey Linkenheld, Mme Lucette Lousteau, Mme Maud Olivier, Mme Elisabeth Pochon, M. Joaquim Pueyo, Mme Julie Sommaruga, M. Pascal Thévenot, M. Arnaud Viala.
Assistaient également à la réunion. - Mme Brigitte Allain, M. Yves Daniel, Mme Marylise Lebranchu.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
Réunion du mercredi 15 juin 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Jean-Pierre Allossery, Mme Nathalie Appéré, M. Sylvain Berrios, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, Mme Brigitte Bourguignon, M. Xavier Breton, M. Jean-Louis Bricout, Mme Colette Capdevielle, M. Jean-Noël Carpentier, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. André Chassaigne, M. Guillaume Chevrollier, Mme Valérie Corre, M. Pascal Demarthe, M. Julien Dive, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Patrick Gille, M. Philippe Gosselin, M. Razzy Hammadi, M. Michel Heinrich, Mme Gilda Hobert, M. Régis Juanico, Mme Anne-Christine Lang, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annick Lepetit, M. Bernard Lesterlin, M. Serge Letchimy, Mme Audrey Linkenheld, M. Noël Mamère, Mme Jacqueline Maquet, M. Yves Nicolin, Mme Maud Olivier, M. Michel Piron, Mme Elisabeth Pochon, M. Joaquim Pueyo, M. François Pupponi, M. Arnaud Richard, Mme Sophie Rohfritsch, Mme Julie Sommaruga, M. Pascal Thévenot, M. Francis Vercamer, M. Arnaud Viala.
Excusé. - Mme Lucette Lousteau.
Assistaient également à la réunion. - Mme Brigitte Allain, M. Yves Daniel, M. Jacques Dellerie, M. Yves Durand, Mme Annie Genevard, Mme Marylise Lebranchu, M. Marcel Rogemont, M. Lionel Tardy, M. François Vannson.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
Réunion du mercredi 15 juin 2016, à 14 heures :
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Marc Goua.
Excusés. - M. Jean-Paul Chanteguet, M. Martial Saddier.