Le bureau de la politique de soutien à la recherche
et de l'environnement
 Le bureau de la politique de soutien à la recherche et de l'environnement est chargé, en liaison avec les autres entités de la direction, de définir la politique de soutien à la recherche dans le domaine de la construction aéronautique civile et au développement des équipements aéronautiques et des aéronefs ressortissant à la compétence de la sous-direction.
 Il anime au plan national la réflexion relative à cette politique en entretenant un dialogue avec les industriels, les organismes de recherche et les autres services de l'Etat concernés au travers de structures de concertation ou de séminaires qu'il met en place et dont il assure le fonctionnement.
 Il participe aux instances, structures et groupes de travail nationaux, européens ou internationaux traitant de questions de recherche en aéronautique civile. Il participe en particulier à l'élaboration des programmes cadres européens de recherche et développement et suit leur exécution.
 Il est chargé des questions d'environnement en tant qu'elles concernent la construction aéronautique.
 Il oriente la programmation des soutiens aux actions de recherche et de développement entrant dans le champ de compétence de la sous-direction et suit son exécution. Il tient les tableaux de bord nécessaires.
Le bureau des aérostructures et des moteurs
 Le bureau des aérostructures et des moteurs participe à la définition de la politique de soutien à la recherche dans le domaine de la construction aéronautique civile. Il est chargé de la mise en oeuvre de cette politique dans les secteurs des moteurs, des matériaux, des aérostructures et des hélicoptères et autres appareils à voilure tournante. A ce titre, il instruit les demandes de soutien présentées par les industriels et les centres de recherche et prépare la programmation des décisions. Il suit l'avancement des actions de recherche correspondantes.
 Il contribue à l'orientation des activités des centres de recherche dans ces secteurs.
 Le bureau des aérostructures et des moteurs participe à la définition de la politique de soutien au développement des aéronefs et des moteurs civils autres que ceux visés à l'article 1er. Il est chargé de la mise en oeuvre de cette politique. A ce titre, il analyse les besoins du marché, la stratégie des industriels et l'environnement concurrentiel. Il instruit les demandes d'avances remboursables et prépare la programmation des décisions. Il suit l'avancement technique, industriel et commercial des programmes ainsi que le versement des avances de l'Etat et leur remboursement. Il valide les déclarations correspondantes des industriels.
 Le cas échéant, il élabore les projets de notifications des soutiens à la Commission européenne.
 Il participe aux plans national et européen aux concertations et aux démarches de coordination nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre de ces politiques.
 Il tient les tableaux de bord permettant la programmation et le suivi des soutiens qu'il gère.
Le bureau de l'avionique et des équipements
 Le bureau de l'avionique et des équipements participe à la définition de la politique de soutien à la recherche et au développement dans le domaine de la construction aéronautique civile. Il est chargé de la mise en oeuvre de cette politique dans les secteurs de l'avionique, des équipements et des systèmes embarqués. A ce titre, il analyse les besoins du marché, la stratégie des industriels et l'environnement concurrentiel. Il instruit les demandes de soutien et prépare la programmation des décisions. Il suit l'avancement des actions de recherche et des programmes de développement ainsi que le versement des avances de l'Etat et leur remboursement. Il valide les déclarations correspondantes des industriels.
 Il contribue à l'orientation des activités des centres de recherche dans ces secteurs.
 Le cas échéant, il élabore les projets de notification des soutiens à la Commission européenne.
 Il participe aux plans national et européen aux concertations et aux démarches de coordination nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre de ces politiques.
 Il tient les tableaux de bord permettant la programmation et le suivi des soutiens qu'il gère.