A N N E X E
 (1) PAR de 33 kW non directive.
 (2) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 140° ; 2,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150° et 360°.
 (3) PAR de 26 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 075° et 315°.
 (4) PAR de 1 kW non directive, sous réserve de l'accord des administrations étrangères concernées.
 (5) PAR de 1 kW, non directive.
 (6) PAR de 1 kW non directive.
 (7) PAR de 21 kW dans la direction d'azimut 295° ; 15 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 335° et 85° ; 11 kW dans la direction d'azimut 125° ; 2,1 kW dans la direction d'azimut 230°.
 (8) PAR de 3 kW dans la direction d'azimut 70° ; 1 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 305° et 30°.
 (9) PAR de 31 kW dans la direction d'azimuts 45° ; 31 kW dans la direction d'azimuts 225° ; 10 kW le secteur compris entre les directions d'azimuts 100° et 170° ; 10 kW le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 350°.
 (10) PAR de 23 kW non directive.
 Cette puissance devra être réduite si des gênes sont constatées sur des services autorisés.
 (11) PAR de 660 W dans la direction d'azimut 285° et 210 W dans les directions d'azimuts 230° et 345°, en polarisation horizontale ; 630 W dans la direction d'azimut 255°, en polarisation verticale.
 (12) PAR de 610 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70° et 270°.
 (13) PAR de 300 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240° et 310° ; 300 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 5° et 75°.
 Ces puissances devront être réduites si des gênes sont constatées sur des services autorisés.
 (14) PAR de 9,5 kW dans la direction d'azimut 90° ; 9,5 kW dans la direction d'azimut 180° ; 9,5 kW dans la direction d'azimut 270° ; 3 kW dans la direction d'azimut 360°.
 (15) PAR de 10,5 kW limitée à 4 kW dans le secteur compris dans les directions d'azimuts 300° et 337°.
 (16) PAR de 2 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 350° ; 1 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 5° et 195°.
 (17) PAR de 7,2 kW non directive.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de 2 mois après la mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V),
 - date de mise en service.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 - diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.