Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 26 novembre 1999, Mme Fradet (Andrée), attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 5 mars 2000, en application des articles L. 4 et L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Art. 1er. -  La Confédération française pour les essais non destructifs (COFREND), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15, est habilitée jusqu'au 31 décembre 2001 pour l'approbation du personnel en charge des essais non destructifs des assemblages permanents prévue au point 3.1.3 de l'annexe I du décret du 13 décembre 1999 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 15 décembre 1999, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe, établi au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe dont les noms suivent :
    Mme Wiener (Céline) ;
    M. Champagne (Pierre) ;
    M. Zahn (Jean-François) ;
    M. Cuby (Jean-François) ;
    M. Malan (Thierry) ;
    M. Peretti (Henri) ;
    M. Braunstein (Michel) ;
    M. Geoffroy (Jean) ;
    M. Dersy (Jacques).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 décembre 1999 :
    Sont nommés en qualité de conservateurs stagiaires du patrimoine au titre du concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite, à compter du 1er janvier 2000 :
    Archives
    1 (ex aequo) Chave (Isabelle).
    1 (ex aequo) Jeay (Claude).
    3 Fontanel (Julie).
    4 (ex aequo) Hottin (Christian).
    4 (ex aequo) Lhoumeau (Hélène).
Enregistrement des personnes
    à bord des navires à passagers
    Article 170-01
    Définitions
    Aux fins de la présente division, on entend par :
    - « personnes » : toutes les personnes se trouvant à bord, quel que soit leur âge ;
    - « zone maritime protégée » : une zone maritime abritée des effets de la haute mer, dans laquelle un navire ne se trouve à aucun moment éloigné de plus de 6 milles d'un refuge où des personnes naufragées peuvent gagner la terre et dans laquelle la proximité d'installations de recherche et de sauvetage est assurée ;
    - « service régulier » : une série de traversées organisée de façon à assurer une liaison entre deux mêmes ports ou davantage :
    a) Soit selon un horaire publié ;
    b) Soit avec une régularité ou une fréquence telle qu'elle constitue une série systématique reconnaissable ;
    - « pays tiers » : un pays qui n'est pas un Etat membre ;
    - « compagnie » : le propriétaire d'un navire à passagers, ou tout autre organisme ou toute autre personne, telle que l'armateur gérant ou l'affréteur coque nue, auquel le propriétaire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire à passagers ;
    - « code ISM » : le code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution, adopté par l'OMI par la résolution A. 741 (18) lors de son assemblée du 4 novembre 1993 ;
    - « agent chargé de l'enregistrement des passagers » : la personne responsable à terre désignée par une compagnie en vue de satisfaire aux obligations du code ISM ou une autre personne à terre désignée par la compagnie en qualité de responsable de la conservation des informations sur les personnes embarquées à bord d'un navire à passagers de la compagnie ;
    - autorité compétente : le ministre chargé de la mer ou le directeur régional des affaires maritimes auprès duquel siège la commission d'étude prévue par le décret no 84-810 du 30 août 1984 tel que modifié.
Art. 2. -  La Maison de santé assure la prise en charge ambulatoire médicale et sociale de personnes en situation de précarité et d'urgence sociale nécessitant un accueil et un suivi adaptés.
    Ses missions sont définies comme suit :
    - l'accueil médical et paramédical (consultation médicale, prise en charge infirmière) ;
    - l'accompagnement social (notamment l'aide à l'ouverture des droits) ;
    - la réorientation vers le dispositif de soins existant (médecine de ville, hôpital). A cet effet, la Maison de santé travaille notamment en partenariat avec l'équipe du service des urgences du centre hospitalier de Roubaix.
A N N E X E
    FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES CENTRAUX DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    A compter du 1er août 1996
    1. Responsables des secrétariats particuliers des délégués et directeurs d'administration centrale.
    2. Régisseur d'avance et régisseur de recettes.
    3. Responsables de la réalisation des tâches de photocomposition et de reprographie.
    4. Responsables de publication assistée par ordinateur.
    5. Documentalistes.
    6. Correspondants logistiques dans les bureaux des affaires générales.
    7. Responsable de service social.
    7 bis. Chargé(e)s de l'accompagnement social du personnel.
    8. Agent chargé de la production et de la diffusion des statistiques sur le marché du travail à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
    9. Agents chargés de la diffusion des publications.
    10. Responsable des secrétariats particuliers des chefs de service et des sous-directeurs.
    11. Agents chargés de la gestion des crédits de frais de déplacement.
    12. Agents chargés de la liquidation des dossiers de frais de déplacement.
    13. Responsable du secrétariat du contrôleur financier.
    14. Agents chargés de travaux de réparations.
    15. Chef de standard téléphonique.
    16. Agents d'orientation standardistes.
    17. Agent chargé de la gestion informatisée des procédures contentieuses.
    18. Agent chargé du traitement juridique et comptable du contentieux administratif et judiciaire.
    19. Chef de bureau d'administration centrale.
    20. Adjoint au chef d'un bureau d'administration centrale dont l'effectif est supérieur ou égal à dix agents.
    21. Responsables de la gestion des crédits de rémunérations principales et accessoires du secteur Travail, emploi et formation professionnelle.
    22. Chargé(e)s de l'administration des soins et du suivi médical.
    23. Responsable d'une équipe logistique d'un site.
    24. Responsable sectoriel des enquêtes statistiques sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre.
    25. Responsables des concours.
Art. 20. -  A défaut d'utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs voeux d'affectation en indiquant :
    - leur nom patronymique et leur prénom ;
    - le cas échéant, leur nom marital ;
    - leur date de naissance ;
    - leur adresse personnelle ;
    - pour chaque emploi : l'ordre de préférence, le nom de l'établissement, la nature de l'emploi (maître de conférences), la discipline et le numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours ;
    - le numéro d'identification qui leur a été communiqué à la suite de la reconnaissance de leur qualification.
    Ce document doit être daté et signé.
Conclusion
    Au terme de cette décision, l'Autorité tient à rappeler que le contenu du service universel a été défini par la loi du 26 juillet 1996. Il comprend la fourniture à tous d'un service téléphonique de qualité à un prix abordable, des tarifs spécifiques destinés à certaines catégories de personnes en raison notamment de leur niveau de revenu ou de leur handicap, la desserte du territoire en cabines téléphoniques et la fourniture d'un service de renseignements et d'un annuaire d'abonnés sous forme imprimée et électronique.
    La méthode d'évaluation du coût net du service universel est précisément définie par les articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et télécommunications susvisés. L'Autorité a appliqué cette méthode et les règles qu'elle avait fixées pour l'évaluation prévisionnelle pour 1998, aux données constatées pour 1998, qui ont fait l'objet d'un audit.
    Cette méthode et ces règles conduisent à une évaluation du coût net définitif du service universel pour 1998 de 4 374 millions de francs dont :
    2 028 millions de francs correspondant au déséquilibre de la structure courante des tarifs de France Télécom ;
    2 159 millions de francs correspondant aux obligations de péréquation géographique ;
    187 millions de francs pour la desserte du territoire en cabines téléphoniques installées sur le domaine public ;
    nul pour les tarifs spécifiques destinés à certaines catégories de personnes en raison notamment de leur niveau de revenu ou de leur handicap ;
    nul pour le coût des obligations correspondant à la fourniture d'un service de renseignements et d'un annuaire d'abonnés sous forme imprimée et électronique.
    Le coût de ces deux premières composantes, C 1 et C 2, donne lieu à une rémunération additionnelle aux tarifs d'interconnexion de l'ordre de 1,40 centime par minute. Pour les opérateurs mobiles, exemptés de la part de cette rémunération additionnelle correspondant au déséquilibre de la structure courante des tarifs téléphoniques, la contribution est de l'ordre de 0,72 centime par minute.
    Le coût C 3 de ces trois dernières composantes donne lieu à des versements au fonds géré par la Caisse des dépôts et consignations et reversés ensuite par celle-ci à France Télécom,
    Décide :
Art. 12. -  Les candidats doivent être titulaires du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
    Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités.
    Ils doivent, en outre, être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou bénéficier d'une dispense prévue par l'article 9 du décret no 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret du 6 juin 1984 susvisé.
    La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Art. 5. -  L'assurance maladie verse au centre hospitalier de Roubaix une dotation annuelle globale couvrant les dépenses relatives aux rémunérations des professionnels de santé médicaux et paramédicaux attachés à la Maison de santé.
    Cette dotation globale ne peut excéder un montant fixé à 881 800 F en année pleine pour l'exercice 2000.
    Ce montant est revalorisé chaque année dans la limite du taux de reconduction des moyens alloués par l'assurance maladie aux établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées dans le cadre de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, hors frais de fonctionnement.
    Les dépenses et recettes d'exploitation liées aux activités de la Maison de santé sont retracées chaque année dans un budget annexe du centre hospitalier de Roubaix.
    Les rémunérations des travailleurs sociaux sont cofinancées par l'Etat, le centre hospitalier de Roubaix et la ville de Roubaix.
A N N E X E
    FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT
    AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
    A compter du 1er août 1995 et du 1er août 1996
    Services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :
    1. Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) ;
    2. Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et de trafics de main-d'oeuvre ;
    3. Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux du travail et de l'emploi, du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des directeurs départementaux des Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Essonne, Gironde, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord (Lille, Valenciennes), Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val de Marne, Val d'Oise et Yvelines ;
    4. Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) ;
    5. Technicien audiovisuel à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
    6. Contrôle de la recherche d'emploi ;
    7. Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales du travail et de l'emploi, dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
    8. Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales du travail et de l'emploi et à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
    9. Responsable du centre de documentation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
    10. Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
    11. Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à un million de francs ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés.
Le suivi, l'évaluation et, le cas échéant,
    la réorientation du programme
    Un système de suivi permanent de l'évolution de la sinistralité doit être mis en place dans les services sur la base, notamment, des indicateurs qui auront été dégagés en première étape. Il permet de mesurer la pertinence des actions engagées, de rechercher de nouvelles sources de progrès et, s'il y a lieu, de proposer des actions correctives.
    * 
    * * 
    D'ores et déjà, certaines administrations se sont engagées, dès cette année, dans de telles démarches. Vous serez tenu informé des premières actions menées dans ces administrations, lesquelles pourront ainsi contribuer à nourrir la réflexion de vos services sur ce sujet.
    Par ailleurs, un bilan de la mise en place des plans de prévention des risques routiers, et plus précisément des actions menées dans ce domaine, sera annexé au bilan annuel, établi par la direction générale de l'administration et de la fonction publique, sur l'application des dispositions relatives à l'hygiène, la sécurité du travail et la médecine de prévention, et présenté devant la Commission centrale d'hygiène et de sécurité du travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
    J'attache la plus grande importance à ce que l'action qui doit être ainsi conduite dans chacun des services de l'Etat contribue à ce qu'il y ait moins de victimes sur la route.
Art. 3. -  Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes suivants :
    - doctorat d'Etat ;
    - doctorat prévu à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 ;
    - doctorat de troisième cycle ;
    - titre équivalent figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 7 janvier 1985 susvisé.
(1) Les modèles de déclaration de candidature (annexe B) et de curriculum vitae (annexe C) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de maître de conférences ouverts au recrutement au titre de l'article 26 (I, 1o) publié au Journal officiel de ce jour.
    A N N E X E A
    LISTE DES EMPLOIS DE MAITRE DE CONFERENCES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ETRE OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3o DE L'ARTICLE 26-I DU DECRET No 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE
    S = emploi susceptible d'être vacant.
    1re classe
    5e section : sciences économiques
    Université Lille-I : 0048.
    6e section : sciences de gestion
    Université Lille-I : 0388.
    Université de Nantes : marketing : 1635.
    23e section : géographie physique,
    humaine, économique et régionale
    Université Grenoble-I : et 24e section, processus de décision et aide à la décision en matière de gestion environnementale : 1133.
    31e section : chimie théorique, physique, analytique
    Université Nancy-I : instrumentation, résonance magnétique nucléaire, transfert technologique : 1082.
    61e section : génie informatique,
    automatique et traitement du signal
    Université de Toulon : institut des sciences de l'ingénieur de Toulon et du Var, télécommunications, réseaux : 0407.
    63e section : électronique, optronique et systèmes
    Université de Chambéry : télécommunications et réseaux en filières professionnalisantes : 0518.
    Université de Rouen (institut universitaire de technologie de Rouen) : microélectronique et caractérisation : 1048.
    69e section : neurosciences
    Université Paris-VI : 1443 S.
    2e classe
    1re section : droit privé et sciences criminelles
    Université de La Rochelle (institut universitaire de technologie de La Rochelle) : droit privé : 0070.
    4e section : science politique
    Université Paris-VIII : politique dans le monde arabo-musulman et relations internationales : 0455 S.
    6e section : sciences de gestion
    Université Clermont-Ferrand-I : gestion fiscale : 0506.
    16e section : psychologie,
    psychologie clinique, psychologie sociale
    Université de Nantes : psychologie clinique et pathologique : 0465.
    63e section : électronique, optronique et systèmes
    Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Villetaneuse) : hautes fréquences : 1118.
Art. 6. -  L'article 3-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3-5. -  Lorsque, dans le département, il n'existe pas d'association de maires ou qu'il en existe plusieurs, la date de l'élection des membres de la commission prévue au I de l'article 1648 B du code général des impôts est fixée par le représentant de l'Etat dans le département. »
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 15 décembre 2003, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe dont les noms suivent :
 M. Charles Martin.
 M. Jean-François Cervel.
 M. Serge Héritier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003 :
 Mme Vivancos (Séverine, Alexandra) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Mourre et Carine Rival, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère).
 Le retrait de M. Mourre (Jean-Marie, Rolland, Léo), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Mourre et Carine Rival, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Mourre et Carine Rival, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Carine Rival et Séverine Vivancos, huissiers de justice associés ».
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
 Il précise également s'il souhaite subir l'épreuve facultative.
 Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
 Le brevet de technicien supérieur « communication et industries graphiques » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Pour prétendre à l'appellation de « clinique vétérinaire », le domicile professionnel doit :
 - disposer d'un ensemble immobilier composé de locaux distincts affectés à la réception, à l'examen clinique, à la radiologie, aux interventions chirurgicales et à l'hospitalisation des animaux des espèces habituellement prises en charge par l'établissement.
   Il doit être prévu au minimum deux zones d'hospitalisation séparées, l'une réservée aux animaux contagieux, l'autre aux animaux non contagieux ;
 - disposer à demeure des équipements suivants :
  - matériel permettant les examens biologiques et radiologiques ;
  - matériel nécessaire aux interventions chirurgicales et aux soins courants ;
  - moyens de stérilisation adaptés pour les instruments et le linge destinés aux interventions chirurgicales ;
  - appareils d'anesthésie et de réanimation ;
  - des aménagements de réveil adaptés aux espèces traitées ;
 - employer au moins un auxiliaire vétérinaire, d'échelon 2, tel que qualifié dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires.
Il est ajouté après l'article 6 un article 6-1 ainsi rédigé :
 « Art. 6-1. - Il est alloué aux membres du Conseil d'Etat et aux magistrats de l'ordre administratif qui président les commissions mentionnées aux articles 4 à 6 une indemnité dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget.
 « Les membres des commissions précitées ont droit au remboursement des frais de déplacement qu'ils sont susceptibles d'engager dans le cadre de leur mission dans les conditions fixées par les décrets des 28 mai 1990 et 19 juillet 2001 susvisés.
 « Les dépenses occasionnées par l'organisation des réunions des commissions mentionnées aux articles 4 et 5 sont prises en charge par les autorités auprès desquelles sont placées ces commissions.
 « Les dépenses occasionnées par l'organisation de la commission prévue à l'article 6 sont prises en charge par le ministère chargé des collectivités territoriales. »
L'article 6 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - Le corps de l'expansion économique à l'étranger comprend les grades suivants :
 Conseiller commercial de classe exceptionnelle ;
 Conseiller commercial hors classe ;
 Conseiller commercial.
 Les conseillers commerciaux hors classe et les conseillers commerciaux de classe exceptionnelle exercent soit à l'étranger, soit à l'administration centrale des fonctions comportant des responsabilités particulières. »
La Mutuelle amicale des cadres de la police nationale (MACPN), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 672 033, dont le siège social se situe à Paris (75008), 28, avenue de Friedland (ministère de l'intérieur), est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
   2 Maladie.
 20 Vie-décès.
 21 Nuptialité-natalité.
La Mutuelle nationale de la presse, du livre et de la communication (MNPLC), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 659 923, dont le siège social se situe à Paris (75002), 29, rue de Turbigo, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
 1  Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
 2  Maladie.
 20 Vie-décès.
 21 Nuptialité-natalité.
La commission évalue la pertinence et la qualité des formations conduisant au diplôme national de master, dans la perspective d'accroître le rayonnement de l'offre française dans le contexte européen et mondial et d'assurer la cohérence du dispositif national. En particulier, elle évalue la qualité des partenariats transnationaux éventuellement mis en oeuvre, ainsi que celle des innovations pédagogiques proposées.
 A cette fin, elle peut disposer de l'expertise scientifique et technique des équipes de formation produite par la mission scientifique, technique et pédagogique placée auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Un arrêté du président du conseil général de la Vienne en date du 2 mai 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes à l'IDEF de Poitiers :
 1 poste à l'antenne de l'AEMO de Poitiers ;
 1 poste au service d'accueil et d'orientation à Poitiers ;
 1 poste à l'institut d'accueil Mandela à Poitiers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IDEF, 189, route de la Gibauderie, 86000 Poitiers.
Art. 1er. -  Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société La France compagnie d'assurances sur la vie, dont le siège social est à Paris (9e), 7 et 9, boulevard Haussmann, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Proxima, dont le siège social est à Paris (8e), 128, boulevard Haussmann.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2003, sont nommés membres de la commission de contrôle prévue à l'article 3 de la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse :
 M. Marcel Pochard, conseiller d'Etat, président ;
 Mme Carole Champalaune, conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
 M. Rémi Keller, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
 M. Serge Petit, conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
 Mme Isabelle de Silva, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Art. 13. -  Les fonctions des membres, titulaires et suppléants, des conseils de la fonction militaire prennent fin dans les conditions suivantes :
    - démission sur simple demande ;
    - placement dans une position statutaire autre que celle d'activité ;
    - en cas de sanction statutaire ;
    - accès à l'état d'officier général, d'officier et de sous-officier ;
    - intégration dans un corps d'officiers ou de sous-officiers de carrière ou en cas de changement de corps ;
    - mutation hors du ressort géographique au titre duquel le membre a été tiré au sort, dans les conseils pour lesquels ce critère a été retenu.
Art. 2. -  Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les décisions autorisant un approvisionnement en fractions légères, prises par le directeur général des douanes et droits indirects sur le fondement de l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 1970, demeurent valables au plus tard jusqu'au 31 mars 2000, uniquement pour les usages de ces produits en tant que matière première.
Sur décision du directeur général du Centre national de la cinématographie et, à titre exceptionnel lorsque les dossiers présentent un caractère de confidentialité particulier, la commission peut siéger en formation restreinte. Celle-ci comprend les membres prévus à l'article 1er à l'exception du représentant de la commission supérieure technique de l'image et du son et des experts professionnels.
Le dossier en vue de l'obtention de l'agrément en qualité d'expert, de sa modification ou de son renouvellement comprend au moins les renseignements et les justificatifs suivants :
 a) Les renseignements relatifs à l'identité de la personne (nom, prénoms, date de naissance, nationalité, domicile) ;
 b) Le cas échéant, le nom de l'organisme agréé en qualité d'organisme qualifié ou en cours d'agrément auquel se rattache la personne ;
 c) Le cas échéant, la mention de son rattachement à la RATP ;
 d) Hormis dans le cas où la personne est régie par le statut des fonctionnaires ou celui de la RATP, le bulletin n° 3 du casier judiciaire de la personne ou, pour les ressortissants étrangers, un document équivalent ;
 e) Le ou les secteurs d'intervention pour lesquels l'agrément est sollicité ;
 f) Les qualifications de la personne dans le ou les secteurs d'intervention pour lesquels l'agrément est sollicité ;
 g) L'expérience professionnelle de la personne dans le ou les secteurs d'intervention pour lesquels l'agrément est sollicité précisant en particulier les missions de conception, de réalisation et de contrôle qui lui ont été confiées ;
 h) Un engagement sur l'honneur de la personne à respecter toutes les dispositions prévues aux articles 8, 54 et 71 du décret du 9 mai 2003 susvisé ;
 i) L'engagement du demandeur de porter sans délais à la connaissance de l'administration toute modification des renseignements figurant au dossier de la demande ;
 j) Lorsqu'il s'agit d'un renouvellement, les références des missions d'expertise que la personne a réalisées.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
    - la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant : identité, photographie, adresse postale, mél, téléphone ou télécopie, fonction, biographie ;
    - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique (mél.) de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message ;
    - la mise en oeuvre d'un espace de discussion : le sujet discuté, la contribution à la discussion ;
    - la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : mél., téléphone, télécopie, adresse postale, identité.
Art. 2. -  La même délégation est donnée à M. André Soubeiran, directeur financier adjoint, et, à raison de leurs attributions respectives et dans les limites suivantes, à :
    Mme Colette Pourcelot, chef du département financier par intérim, à l'effet de signer tous actes et décisions mentionnés aux 1 et 2 ci-dessus, à l'exclusion des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 500 000 F et des états exécutoires ;
    Mme Michèle Bellec, chef du département achats et immobilier, à l'effet de signer tous actes, contrats, mémoires, avis ou décisions mentionnés aux 1 et 4 ci-dessus, à l'exclusion des actes ou décisions de vente d'immeubles et des décisions engageant une dépense supérieure à 500 000 F en matière immobilière et des décisions engageant une dépense supérieure à 25 000 F en matière d'assurance.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juin 2003, M. Roger de Vernejoul, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 5 octobre 2003.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 décembre 1999, l'arrêté du 27 octobre 1997 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome d'Aubenasson est modifié ainsi qu'il suit :
    « L'aérodrome d'Aubenassson, agréé à usage restreint, est réservé au vol à voile et aux avions de servitude. Il est en outre utilisable par les autres aéronefs sur autorisation et dans les conditions qui auront été préalablement définies par le directeur de l'aviation civile Centre-Est et portées à la connaissance des usagers. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2003 :
 Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte :
 En qualité de titulaires :
 M. Gérard de Villele ;
 M. Gabriel Behava.
 En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Gérard de Villele :
 M. Nourdine Hamada ;
 M. Pierre Baubet.
 En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Gabriel Behava :
 M. Ali Selemani ;
 Mme Annie Grimaux, épouse Carre.
 Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte :
 En qualité de titulaires :
 Mme Anturia Mistoihi, épouse Abalkini ;
 M. Mohamed Bounou.
 En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Anturia Mistoihi, épouse Abalkini :
 M. Issouffa Maoulida ;
 M. Saindou Assani.
 En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou en cas d'absence de M. Mohamed Bounou :
 M. Youssouf Moussa ;
 M. Radjabou Saidi Yahaya.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :
 Directeur du cabinet : Jean-Marc Aubert, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
  Directeur adjoint de cabinet : Benoît Bohnert, administrateur civil ;
 Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet : Michel Bettan ;
 Conseiller technique : Thomas Fatome ;
 Conseillère technique : Muriel Hoyaux ;
 Chargé de mission : Etienne Delpit.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 juillet 2003, M. Jean-Marie Domergue, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 septembre 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2004 :
 M. Chertin (Nicolas, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nicole Merle, Vincent Chauchard, Patrick Lascabes, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault).
 Le retrait de M. Lascabes (Patrick, Jean-Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nicole Merle, Vincent Chauchard, Patrick Lascabes, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Nicole Merle, Vincent Chauchard, Patrick Lascabes, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nicole Merle, Vincent Chauchard, Nicolas Chertin, huissiers de justice associés ».
Art. 3. -  Les candidats mentionnés à l'article 1er, selon qu'ils remplissent les conditions pour se présenter au concours externe ou au concours interne, subissent les épreuves d'admission obligatoires et, le cas échéant, les épreuves facultatives prévues par les arrêtés du 4 août 1977 et du 25 janvier 1988 précités.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Alexis (Frédéric) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Vignal, Jacques Valette, Daniel Dumilieu et Jean Solaire, notaires associés à la résidence d'Ussel (Corrèze) ;
 M. Alexis (Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Vignal, Jacques Valette, Daniel Dumilieu et Jean Solaire, notaires associés ;
 Les retraits de M. Dumilieu (Daniel) et de M. Valette (Jacques, Charles, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle François Vignal, Jacques Valette, Daniel Dumilieu et Jean Solaire, notaires associés, sont acceptés ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle François Vignal, Jacques Valette, Daniel Dumilieu et Jean Solaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Vignal, Frédéric Alexis et Jean Solaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel à candidatures comprend l'arrondissement de Bergerac, les cantons de Montignac, Le Bugue, Saint-Cyprien et Sarlat-la-Canéda, ainsi que les agglomérations de Périgueux et Ribérac et la vallée de l'Isle de Périgueux à Montpon-Ménestérol. L'annexe I visée par l'article 1er de la présente décision comporte les fréquences disponibles. Elle précise les conditions techniques d'utilisation de ces fréquences.
 Les candidats devront fournir, à titre indicatif pour les sites d'émission qu'ils proposent, l'ensemble des données techniques prévues au point IV, alinéa 3, du dossier de candidature qui figure à l'annexe II à la présente décision.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003, il est mis fin, à la date du 31 décembre 2002, aux fonctions de Mme Issartel-Simoens (Françoise, Madeleine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier Lapeyre et Alain Ducros, notaires associés, à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
Conformément aux dispositions du 2° de l'article 5 du décret du 7 juin 1996 susvisé, le concours interne d'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture est organisé par spécialité. Il comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission dont les épreuves sont affectées de coefficients. Lors de leur inscription, les candidats indiquent la spécialité au titre de laquelle ils entendent concourir.
Un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 6 mai 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste d'animateur vacant à la maison de retraite publique de Millas.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la résidence Força-Réal, maison de retraite, 2, allée Edmond-Michelet, 66170 Millas.
L'avis modificatif du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires organisé au centre hospitalier de Cholet, paru au Journal officiel du 14 mai 2003, page 8318, est modifié comme suit :
   Au lieu de :
 « Au lieu de : "2 postes vacants dans cet établissement :
 1 poste spécialité chauffage thermique ;
 1 poste spécialité biomédicale,
 Lire : "1 poste spécialité biomédicale vacant dans cet établissement. »
   Lire :
 « Au lieu de : "2 postes vacants dans cet établissement :
 1 poste spécialité chauffage thermique ;
 1 poste spécialité biomédicale,
 Lire : "1 poste spécialité chauffage thermique vacant dans cet établissement. »
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 1999 :
    Mlle Madelain (Karinne) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Miquel, Philippe Barille, François Henry et Stéphane Gellard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ;
    Le retrait de M. Henry (François, Jacques, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Miquel, Philippe Barille, François Henry et Stéphane Gellard, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Miquel, Philippe Barille, François Henry et Stéphane Gellard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Miquel, Philippe Barille, Stéphane Gellard et Karinne Madelain, huissiers de justice associés ».
Le jury attribue à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant à l'épreuve.
 Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
 A l'issue des épreuves d'admissibilité et après délibération, le jury établit pour chaque spécialité et par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir l'épreuve d'admission. Seuls les candidats totalisant au moins vingt points à l'issue de l'ensemble des épreuves d'admissibilité peuvent être inscrits sur cette liste.
 A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit pour chaque spécialité et par ordre de mérite la liste des candidats admis, dans la limite des emplois offerts pour le concours interne et en fonction du nombre total de points obtenus à l'ensemble des épreuves. Il peut établir, dans les mêmes conditions, une liste complémentaire.
 Les candidats ayant obtenu le même nombre de points à l'issue de l'épreuve d'admission sont départagés au moyen de la note la plus élevée obtenue à l'épreuve écrite n° 1 et, si nécessaire, à l'épreuve orale d'entretien.
Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, M. Labbouz (Jean-Charles), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco, pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 1998.
Sont annoncées les vacances d'emplois de directeur ou de directrice d'établissement social et médico-social ci-après, en vue d'être pourvues par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux :
 Postes de directeur ou de directrice : établissements classés en classe normale :
 Foyer Les Bleuets de Hambers (Mayenne) ;
 Centre départemental de l'enfance de Metz (Moselle) ;
 Maison d'enfants Fondation Halleur de Grandvilliers (Oise) ;
 Foyer de l'enfance du Mans (Sarthe).
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux ;
 - les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité. Cette durée est ramenée à trois ans pour les personnels de direction relevant du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures établies en double exemplaire doivent être adressées, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
 Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, doivent adresser impérativement le dossier suivant :
 - une lettre de candidature faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement social et médico-social ;
 - un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;
 - une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;
 - un état des services civils accomplis ;
 - la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
 - la copie de la dernière décision indiciaire ;
 - les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.
 Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre à la demande un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement social et médico-social.
Les candidats à l'admission sur titres en tant qu'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique doivent :
 Soit justifier de l'un diplômes suivants :
 - maîtrise de science économiques ;
 - maîtrise d'économétrie ;
 - maîtrise d'économie appliquée délivrée par l'université Paris-IX ;
 - maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion ;
 - maîtrise d'informatique.
 Ces candidats doivent justifier, en outre, d'un diplôme ou d'une attestation d'études leur permettant d'accéder au second cycle de l'enseignement supérieur en vueu de la maîtrise de mathématiques.
 Soit justifier de l'un des diplômes suivants :
 - maîtrise de mathématiques ;
 - maîtrise de mathématiques appliquées aux sciences sociales sous réserve que les unités de valeur ou les certificats entrant dans la composition de cette maîtrise assurent aux candidats, dans les disciplines fondamentales (mathématiques en particulier), un niveau suffisant pour leur permettre de suivre dans de bonnes conditions les enseignements ;
 - maîtrise de sciences et techniques, sous réserve que la mention de spécialité, les unités de valeur ou les certificats entrant dans la composition de cette maîtrise assurent aux candidats, dans les disciplines fondamentales (mathématiques en particulier), un niveau suffisant pour leur permettre de suivre dans de bonnes conditions les enseignements ;
 - magistère dans une spécialité à dominante économique, informatique, mathématique ou statistique sous réserve que les unités de valeur ou les certificats entrant dans la composition de ce magistère assurent aux candidats, dans les disciplines fondamentales (mathématiques en particulier), un niveau suffisant pour leur permettre de suivre dans de bonnes conditions les enseignements ;
 - diplômes délivrés par les universités étrangères de nature et de niveau comparables aux précédents, agréés par le comité d'enseignement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique.
 Soit avoir le diplôme ou avoir satisfait aux examens de sortie de l'une des écoles suivantes :
 Ecole polytechnique.
 Ecoles nationales supérieures des mines.
 Ecole nationale des ponts et chaussées.
 Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
 Ecoles nationales supérieures des télécommunications.
 Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace.
 Ecoles centrales de Paris, Lyon, Lille et Nantes.
 Institut national agronomique de Paris-Grignon.
 Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts.
 Ecole supérieure d'électricité.
 Ecole des hautes études commerciales.
 Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales.
 Ecole supérieure de commerce de Paris.
 Soit être élève ou ancien élève de l'une des écoles normales supérieures.
Art. 5. -  Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1999 a été arrêté à la somme de 6 460 000 00 Euro répartis comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/20 0 page 44 à 45
    =============================================
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 29 décembre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 482.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 483.
     Mardi 30 décembre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 484.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 485.
     Mercredi 31 décembre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 486.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 487.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 105 et du Joker.
     Jeudi 1er janvier 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 001.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 002.
     Vendredi 2 janvier 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 003.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 004.
     Samedi 3 janvier 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 005.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 006.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 1 et du Joker.
     Dimanche 4 janvier 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 007.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 008.