« Le bureau de la gestion des personnels et des carrières (SDP 1)
    « Le bureau de la gestion des personnels et des carrières est chargé, sous réserve des compétences dévolues aux services déconcentrés, aux services techniques centraux et aux services à compétence nationale, de la gestion statutaire, des affectations et du suivi de carrière des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de l'aviation civile et des personnels relevant de statuts communs à cette direction et à Météo-France.
    « Il élabore les arrêtés et les décisions portant sur la nomination, l'avancement d'échelon, la promotion de grade et le changement de corps, la discipline, la radiation des cadres. Il met en oeuvre la procédure d'évaluation des agents, veille à la mise en oeuvre de procédures personnalisées de gestion et, d'une manière générale, développe des méthodes nouvelles dans la gestion des ressources humaines.
    « Il détermine les positions particulières des agents telles que la mise à disposition, le congé parental, le détachement, la position hors cadre, la disponibilité.
    « Il élabore les décisions relatives aux congés de longue maladie ou de longue durée, aux accidents de service et de travail.
    « Il établit les avis de vacance d'emplois et les décisions d'affectation après consultation des commissions administratives paritaires concernées en liaison avec la direction de la navigation aérienne pour certains corps techniques de l'aviation civile.
    « Il organise les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et fixe la composition de ces instances.
    « Il assure le suivi quantitatif des effectifs des personnels administratifs et techniques et détermine le nombre de postes à ouvrir aux recrutements externes et internes organisés pour l'accès à ces corps, sous réserve des attributions exercées par la direction de la navigation aérienne pour certains corps techniques de l'aviation civile.
    « Il détermine les emplois pouvant bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire et en assure la gestion. Il assure l'application et la cohérence de la politique indemnitaire. Il propose les décisions attributives de primes, le cas échéant en liaison avec la direction de la navigation aérienne.
    « Il assure, par l'intermédiaire d'une cellule spécialisée, le suivi de gestion des personnels de la direction générale de l'aviation civile pouvant occuper des emplois dans le secteur de l'aviation civile, ou dans des secteurs d'activités connexes, au sein d'organismes de la Communauté européenne, d'organismes internationaux ou de services de l'administration française implantés à l'étranger, ou au titre de la coopération française. En liaison avec les autres directions et services de la direction générale de l'aviation civile, il diffuse les informations de toute nature relatives à ces emplois, suit leur évolution qualitative et quantitative, et gère les candidatures afférentes en relations avec les autres administrations concernées. Il propose les mesures propres à favoriser la tenue de ces emplois. Il assure également le suivi de gestion des échanges de personnels avec les administrations étrangères.
    « Il évalue tous droits liés à l'affectation dans les départements et territoires d'outre-mer des personnels dont il assure la mise en route. Il a également en charge la gestion des congés bonifiés.
    « Il assure en outre, pour les personnels de la direction générale de l'aviation civile et des personnels relevant de statuts communs à cette direction et à Météo-France, la liquidation de leurs droits à pension et de ceux de leurs ayants cause, la validation des services auxiliaires, la liquidation des dossiers d'allocation temporaire d'invalidité et le recouvrement des retenues pour pension des agents détachés. »