ANNEXE 2
PRÉSENTATION DES DIPLÔMES, GRADES ET TITRES ET DE L'ORGANISATION DES ÉTUDES SUPÉRIEURES DANS LES DEUX PAYS
I. EN FRANCE
1.1. Diplômes, grades et titres
1.1.1. Le terme de « diplôme »
Sont couverts par le présent Accord les diplômes délivrés sous l'autorité de l'Etat, à savoir :
- les diplômes nationaux suivants : baccalauréat ; brevet de technicien supérieur (BTS) ; diplôme universitaire de technologie (DUT) ; licence ; master ; doctorat.
Les diplômes nationaux sont délivrés par les établissements accrédités à cet effet par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ; un diplôme national confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le diplôme d'études approfondies (DEA) et le diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) délivrés jusqu'en 2006, ainsi que le diplôme d'études universitaires générales (DEUG), le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) et la maîtrise entrent dans le champ de l'Accord.
- le titre d'ingénieur diplômé délivré par les établissements habilités par l'Etat après avis de la Commission des titres d'ingénieurs (CTI) ;
Un certificat de diplôme a valeur de diplôme, une fois les examens présentés et les procès-verbaux établis.
1.1.2. Les termes de « grades » et « titres »
Les grades et titres universitaires sanctionnent les divers niveaux de l'enseignement supérieur communs à tous les domaines de formation, indépendamment des disciplines ou spécialités.
Les grades fixent les principaux niveaux de référence de l'espace européen de l'enseignement supérieur. Ils sont au nombre de trois :
- la licence, correspondant à 180 crédits européens ;
- le master, correspondant à 120 crédits européens pour un total de 300 crédits européens sur les cinq années de formation ;
- le doctorat.
Les titres fixent les niveaux intermédiaires.
Un crédit européen correspond à un volume horaire de 25 heures à 30 heures de travail académique et personnel de l'étudiant.
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes suivants :
- diplôme national de master ;
- diplôme d'études approfondies - DEA (obtenu depuis l'année 1998-1999) ;
- diplôme d'études supérieures spécialisées - DESS (obtenu depuis l'année 1998-1999) ;
- titre d'ingénieur diplômé délivré par un établissement habilité par l'Etat après avis de la Commission des titres d'ingénieur (CTI).
1.2. Organisation des études supérieures
1.2.1. Etudes supérieures courtes et licences
- Les Sections de technicien supérieur (STS) implantées dans les lycées préparent, à l'issue d'un cursus de formation de deux années d'études supérieures, au brevet de technicien supérieur (BTS) correspondant à 120 crédits européens (ECTS).
- Les Instituts universitaires de technologie (IUT) internes aux universités, préparent en deux années d'études supérieures au diplôme universitaire de technologie (DUT).
- Accès au grade de licence :
L'accès à la première année d'études universitaires est ouvert aux titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme reconnu de niveau équivalent : Certificat de capacité en droit ou diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU).
Dans le système éducatif français issu de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, les études universitaires permettent, à l'issue de six semestres, l'obtention du diplôme de licence, soit 180 crédits européens.
Elles conduisent également, à l'issue d'une formation de trois ans ou un an après la délivrance d'un BTS, d'un DUT ou d'un DEUG, à l'obtention du diplôme de licence professionnelle, soit 180 crédits européens. Deux voies s'offrent à l'étudiant ayant obtenu une licence professionnelle : une sortie vers la vie professionnelle ou la poursuite d'études.
Le diplôme de licence et le diplôme de licence professionnelle confèrent le grade de licence.
1.2.2. Les « Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE) » comme voie d'accès spécifique aux études longues
Les Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE) sont organisées en deux ans. Elles sont réparties en 3 catégories : classes préparatoires économiques et commerciales, classes préparatoires littéraires, et classes préparatoires scientifiques. Elles préparent les étudiants aux concours nationaux permettant d'accéder aux Ecoles d'ingénieurs, de commerce et aux Ecoles normales supérieures (ENS).
Ces classes préparatoires sont accessibles sur dossier aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre de niveau équivalent.
L'étudiant qui a suivi avec succès deux années d'études supérieures en CPGE obtient 120 crédits européens (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études. De même, l'étudiant qui a suivi avec succès une année d'études supérieures en CPGE obtient 60 crédits (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études.
1.2.3. Etudes supérieures longues
Accès au grade de master
L'accès à la première année d'études de master est ouvert aux titulaires du grade de licence.
Dans le système éducatif français postérieur au processus de Bologne, le diplôme national de master sanctionne 4 semestres d'études après la licence, correspondant à 120 crédits européens (ECTS), soit cinq années d'études supérieures après le baccalauréat et un total de 300 crédits européens (ECTS). Le diplôme national de master confère le grade de master.
Dans le système éducatif français antérieur au processus de Bologne, le diplôme national de Maîtrise sanctionnait une année d'études après la licence, soit quatre années d'études supérieures après le baccalauréat.
Le Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) et le Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) étaient accessibles, sur avis du responsable des enseignements, aux titulaires d'une maitrise ou d'un diplôme de niveau équivalent. Ils sanctionnaient une année d'études après la maitrise, soit cinq années d'études supérieures après le baccalauréat. Les diplômes de DEA et de DESS obtenus depuis l'année universitaire 1998-1999 confèrent l'un et l'autre le grade de master.
Les universités sont toujours autorisées à délivrer les diplômes de maitrise, à la demande de l'étudiant.
Le titre d'ingénieur diplômé sanctionne cinq années d'études supérieures ; il confère à son titulaire le grade de master et 300 crédits européens. Le titre d'ingénieur diplômé ne peut être délivré que par les établissements habilités par l'Etat après une évaluation périodique effectuée par la Commission des titres d'ingénieur (CTI), commission à la fois académique et professionnelle. Les titulaires du titre d'ingénieur diplômé sont pleinement qualifiés pour exercer la profession d'ingénieur qui, en France, n'est pas une profession réglementée.
Les voies de formation conduisant au titre d'ingénieur diplômé sont sélectives et accessibles à des niveaux variés : sur concours d'entrée, après deux années de CPGE, pour l'accès au cycle ingénieur ; sur dossier, entretien et épreuve, après le baccalauréat, pour l'accès aux écoles d'ingénieur en 5 ans comportant un cycle préparatoire intégré.
Accès au doctorat
Conformément à l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale, l'étudiant, « pour être inscrit en doctorat doit être titulaire d'un diplôme national de master ou d'un autre diplôme conférant le grade de master, à l'issue d'un parcours de formation établissant son aptitude à la recherche. Si cette condition n'est pas remplie, le chef d'établissement peut, par dérogation et sur proposition du conseil de l'Ecole doctorale, inscrire en doctorat des étudiants ayant effectué à l'étranger des études d'un niveau équivalent ou bénéficiant de la validation des acquis ».
L'inscription doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. La préparation du doctorat s'effectue, en règle générale, en trois ans et donne lieu à la soutenance d'une thèse.
L'obtention du diplôme national de doctorat confère le grade de docteur.
II. AU PÉROU
1. Dénomination des études
Le Diplôme est le document au travers duquel sont accrédités le grade académique, le titre et la deuxième spécialité professionnelle et qui doit être délivré et signé par les autorités compétentes, selon les dispositions de chaque université, établissement ou école d'enseignement supérieur, en concordance avec les normes définies par la SUNEDU. Les diplômes doivent être délivrés en langue espagnole, selon la Constitution politique du Pérou.
Sur le diplôme doivent figurer les données du titulaire, telles qu'elles apparaissent sur le document d'identité, sous la responsabilité de l'établissement qui le délivre.
Pour les études en présentiel un crédit académique est défini comme réquivalent d'un minimum de seize (16) heures de théorie ou le double d'heures de pratique.
En prenant toutefois en considération l'autonomie des établissements universitaires pour fixer le nombre de crédits académiques dans chaque programme, il faut considérer les paramètres généraux suivants relatifs aux grades et modalités concernés par le présent Accord :
- Programmes de Pregrado (entre 5 et 7 ans - entre 10 et 14 cycles) :
- Bachiller (10 à 14 cycles) : entre 180 et 200 crédits académiques ;
- Bachiller en Derecho (12 cycles) :
- Titulo profesional (Licenciatura) (1) : 200 crédits académiques.
(1) Il faut signaler que pour obtenir un Titulo profesional, les étudiants doivent avoir obtenu le grade de Bachiller et l'approbation d'un mémoire ou d'un rapport professionnel. Les universités pourront établir des modalités complémentaires à ces dernières.
- Titulo profesional : 200 crédits académiques minimum.
- Programmes de Postgrado :
- Titre de Segunda Especialidad professionnelle : 40 crédits académiques ;
- Maestria : 48 crédits académiques minimum ;
- Doctorado : 64 crédits académiques minimum.
Ces titres et diplômes peuvent être délivrés par :
- les universités ;
- d'autres établissements supérieurs de niveau universitaire.
Les titres et diplômes délivrés par ces établissements reconnus ont le même statut, quel que soit l'établissement qui les a délivrés.
2. Organisation des études
2.1. Etudes longues
2.1.1. Bachiller
Les programmes de formation de Bachiller (200 crédits académiques) préparent à l'exercice professionnel dans de multiples domaines qui exigent des compétences complexes et un volume horaire, propres à une profession ou à une discipline de nature technologique ou scientifique et dans le domaine des Lettres. Ils conduisent à l'octroi du titre de Bachiller en .....
Les bachillers doivent inclure :
- Des études générales : pas moins de 35 crédits ;
- Des études spécifiques et de spécialité : pas moins de 165 crédits ;
- 5 années minimum et deux semestres ouvrables maximum ;
- II requiert l'approbation d'un travail de recherche et la connaissance d'une langue étrangère.
2.1.2 Titulo profesional
Il requiert l'obtention préalable du grade de Bachiller et l'approbation d'un mémoire ou d'un rapport professionnel.
Il est possible de suivre la carrière de pregrado online, mais sous cette modalité à distance, le non-présentiel ne peut dépasser 50 %.
2.1.2.1 Diplômes et niveaux de formation en Posgrado
Les programmes de Posgrado correspondent au dernier niveau de l'enseignement supérieur, qui comprend les Especialidades, les Maestrias et les Doctorados.
2.1.2.2 Titre de Segunda Especialidad professionnelle
La Segunda Especialidad (40 crédits académiques) vise un degré de qualification et de compétence permettant un perfectionnement en vue de l'exercice professionnel. Elle conduit à l'octroi du titre d'Especialidad en
Il requiert l'obtention préalable d'un Titulo profesional ou d'une Licenciatura en plus de l'approbation d'un minimum de quarante (40) crédits académiques en deux (2) semestres et celle d'un mémoire ou d'un travail de recherche.
Cette spécialité donne aux étudiants le diplôme du Titre de Segunda Especialidad professionnelle en…..
2.1.2.3. Grade de Maestro (Maestria)
Il requiert l'obtention préalable du grade de Bachiller.
Elle comporte minimum quarante-huit (48) crédits suivis en deux (2) semestres et l'approbation d'une thèse ou d'un travail de recherche dans la spécialité respective.
Les Maestrias peuvent être de spécialisation (approfondissement professionnel) ou de recherche ou académique (de caractère académique).
Le titulaire du diplôme de maestro (Maestria) peut s'inscrire en Doctorat. Ces études conduisent à l'obtention du titre de Magister en .....
2.1.2.4. Grade de Docteur (Doctorado)
Le Doctorado (64 crédits académiques) est un programme académique de Posgrado qui octroie le titre le plus élevé du système éducatif, attestant de la formation et de la compétence nécessaires à l'exercice autonome de la recherche de haut niveau, dans un domaine de connaissance spécifique.
Il requiert l'obtention préalable des grades de Bachiller et de Maestro. Il requiert également l'approbation de 64 crédits académiques durant six (6) semestres, ainsi qu'une thèse d'une grande rigueur académique et l'accréditation de la connaissance de deux langues étrangères.
Ces études conduisent à l'obtention du titre de Doctor en .....
ANNEXE 3
FRANCE
PEROU
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0198 du 26/08/2016, texte nº 4

SCHÉMA DES ÉTUDES SUPERIEURES EN FRANCE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0198 du 26/08/2016, texte nº 4

Légende des sigles :
- DAEU : Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (2)
- BTS : Brevet de Technicien Supérieur
- DUT : Diplôme Universitaire de Technologie
- Licence Pro = Licence professionnelle
- CPGE : Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles
- ECTS : European Credit Transfer System
- RNCP. Répertoire national des certifications professionnelles (cf. : http://www.rncp.cncp.ciouv.fr)
(2) Le DAEU est un diplôme national qui confère les mêmes droits que le baccalauréat (cf. Arrêté ministériel du 3 août 1994). 11 permet :
- l'accès aux formations, concours et emplois pour lesquels le baccalauréat est requis,
- la poursuite des études dans les établissements de l'enseignement supérieur. Il existe deux options : DAEU Lettres et DAEU Sciences.