Est vacant, à compter du 1er juillet 2017, un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics.
Cet emploi est affecté à la direction générale des douanes et droits indirects.
Le/la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des droits indirects (sous-direction F).
Missions principales
Au sein des services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects, la sous-direction F est chargée de toutes les questions ayant trait à la fiscalité indirecte relevant de la compétence de la douane et participe à la préparation des lois de finances (recettes) et des textes à caractère fiscal. Elle participe également à l'élaboration et au contrôle des réglementations relatives aux transports maritimes, terrestres, fluviaux et aériens. Elle prépare les législations et réglementations applicables aux produits énergétiques, notamment les huiles minérales, ainsi qu'à la fiscalité des activités polluantes et veille à leur mise en œuvre. Elle établit et assure le suivi des réglementations relatives aux différents domaines des contributions indirectes (alcools, tabacs, eaux minérales, céréales, sucre, garantie des matières d'or, d'argent et de platine) et participe au pilotage économique de la viticulture (gestion du casier viticole informatisé).
La sous-direction F assure la mise en œuvre de différents chantiers portant sur la modernisation de la fiscalité qui reposent notamment sur la dématérialisation de la gestion des taxes et des propositions de simplification de la réglementation.
Elle anime également plusieurs réseaux métiers dans ses domaines de compétences.
Environnement professionnel
Pour assurer l'ensemble de ses attributions, le/la titulaire de l'emploi dispose de trois bureaux techniques :
- le bureau de la fiscalité des transports et des politiques fiscales communautaires (F1) ;
- le bureau de la fiscalité de l'énergie, de l'environnement et des lois de finances (F2) ;
- le bureau des contributions indirectes (F3).
Profil recherché
Le/la titulaire du poste doit posséder une bonne connaissance de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires. Doté(e) de capacités d'analyse et de synthèse, il/elle doit savoir faire preuve d'initiative et être animé(e) par le souci de rationaliser les différentes procédures. Il/elle doit également disposer de grandes qualités relationnelles et manifester un goût prononcé pour les contacts, notamment avec les représentants de nombreuses filières professionnelles, les services déconcentrés et les autres départements ministériels. Enfin, de la disponibilité et une grande puissance de travail sont attendues du/de la titulaire du poste qui doit être en mesure de faire preuve de réactivité mais également du recul nécessaire à une analyse objective des situations.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae et d'un état des services doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau DRH-2A, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.