Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi de responsable des ressources humaines des services de la direction générale et du secrétariat général est offert à la Caisse des dépôts et consignations.
 La gestion des ressources humaines des services centraux de la Caisse des dépôts et consignations a pour caractéristiques essentielles la très grande diversité des métiers concernés (des ouvriers professionnels aux gérants de portefeuilles) et une très grande sensibilité aux enjeux stratégiques liés à l'évolution de la Caisse des dépôts et de son groupe.
 Rattaché à la direction des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier et placé sous l'autorité hiérarchique de la directrice des ressources humaines, en contact très fréquent avec les différents membres du comité exécutif de la Caisse des dépôts et consignations, le titulaire du poste assurera les missions suivantes en liaison avec les responsables des métiers :
 - administration des personnels de droit public et de droit privé ;
 - gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
 - gestion des carrières, de la mobilité et du recrutement ;
 - formation collective et individuelle ;
 - prestataire de service pour certaines directions du pôle dépôts, épargne et financements publics.
 Il aura pour mission de manager une équipe composée de 14 collaborateurs, dont 4 cadres A, et devra assurer un suivi de leurs activités et prodiguer une expertise dans les domaines d'activité du service. Chargé de participer à l'élaboration de la politique générale de gestion des ressources humaines, il définira ses modalités de mise en oeuvre dans le cadre des missions déconcentrées qui lui seront confiées.
 Il conduira toutes études qualitatives et quantitatives nécessaires au pilotage de l'activité et développera une assistance auprès des responsables de services et des dirigeants. Il organisera, impulsera et coordonnera l'activité du réseau RH de la branche.
 Cet emploi sera vacant à compter du 15 mars 2002.
 Tous renseignements complémentaires, en particulier sur le profil du poste, peuvent être obtenus auprès de Mme Dorne-Corraze (téléphone : 01-40-49-60-29).
Dans la sous-section 2 de la section 1 du chapitre VI du titre II du livre Ier de la partie V du code de la santé publique (dispositions réglementaires), l'article R. 5126-9 est ainsi modifié :
 I. - Le 2° est ainsi rédigé : « 2° La réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches biomédicales mentionnées à l'article L. 5126-11, y compris la préparation des médicaments expérimentaux mentionnée à l'article L. 5126-5 ».
 II. - Il est ajouté un septième alinéa ainsi rédigé : « 6° L'importation de médicaments expérimentaux ».
 III. - Il est ajouté un huitième alinéa ainsi rédigé : « Pour la préparation et l'importation des médicaments expérimentaux mentionnées au 2° et au 6°, les pharmacies à usage intérieur sont soumises aux dispositions des articles R. 5124-57-1 à R. 5124-57-6. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2006 :
 Les retraits de M. Bachelet (Pierre, Marcel) et de M. Koubi (Pierre-Yves, Mardochée), greffiers de tribunal de commerce associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Bachelet, Pierre-Yves Koubi et Dany Van Sant, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cannes (Alpes-Maritimes), sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Bachelet, Pierre-Yves Koubi et Dany Van Sant, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Dany Van Sant, greffier de tribunal de commerce associé ».
 La transformation de la société civile professionnelle Dany Van Sant, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cannes (Alpes-Maritimes), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Alain Barbier, domicilié 5, rue Twistringen, 72110 Bonnétable.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,50 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2006, Mme Lise Geraud-Charvet, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, afin d'occuper un emploi de professeure des universités à l'université de Corse du 1er février 2005 au 1er septembre 2005.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 février 2003, M. Aurand (Jean-Marie), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public en qualité de directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel.
Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies et du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en date du 3 février 2003, trois concours réservés d'ingénieurs d'études de 2e classe sont ouverts à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.
 La répartition des postes d'ingénieur d'études de 2e classe par branches d'activité professionnelle (BAP) est la suivante :
BAP D. - Sciences humaines et sociales
 Un poste ingénieur méthode en sciences humaines et sociales spécialité « ingénieur économiste » à pourvoir au département économie et sociologie des transports à Arcueil.
 Un poste ingénieur méthode en sciences humaines et sociales spécialité « psychologue, analyse de l'activité de conduite » à pourvoir au laboratoire de psychologie de la conduite à Arcueil.
BAP E. - Informatique, calculs scientifiques
 Un poste d'informaticien de laboratoire à pourvoir au laboratoire de biomécanique et mécanique des chocs à Bron.
 Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des relations humaines de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, 94114 Arcueil Cedex. Les dossiers peuvent être imprimés depuis le site web de l'INRETS (http://www.inrets.fr).
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 14 mars 2003, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 17 mars 2003, à 17 heures.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 6 mai 2002 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace relatives à la cotisation interprofessionnelle (1) sont étendues pour la campagne 2002-2003 dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin :
 - aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée « Alsace », « Alsace Grand Cru » et « Crémant d'Alsace » ;
 - aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gilles Lauvray, domicilié route de Trémoulet, lieudit Le Rival, 09700 La Bastide-de-Lordat.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,60 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Les fonctionnaires qui perçoivent l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et leurs ayants droit bénéficient des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité du régime général. L'allocation spécifique donne lieu à la perception de la cotisation prévue par les articles L. 131-2 et L. 711-2 du code de la sécurité sociale.
 Les retenues pour pension telles que définies à l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi qu'à l'article 2 du décret du 18 juin 2004 susvisé ne sont pas prélevées sur l'allocation spécifique, mais font l'objet d'un versement des cotisations employeurs et salariés à la charge de l'employeur. Ces cotisations sont calculées sur la base des éléments de la rémunération soumis à retenue pour pension correspondant à l'indice détenu à la date d'admission au bénéfice de l'allocation.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 mars 2006, l'arrêté du 19 mai 2004 portant nomination à la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche est modifié ainsi qu'il suit :
 Au lieu de : « M. Serge Monchaud, professeur à l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rennes », lire : « M. Maxime Wack, maître de conférences à l'université de technologie de Belfort-Montbéliard ».
M. Jean Ambroggiani, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie), est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord.
L'article 6 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. Comité économique fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée, agréé par arrêté du 30 juin 1998, MIN, bâtiment U, 84000 Avignon :
 Herrero (Nicole).
 Tschantre (Robin).
 2. Comité économique fruits et légumes du bassin Grand Sud-Ouest, agréé par arrêté du 30 juin 1998, Agropole, bâtiment Alphagro, BP 206, 47931 Agen Cedex 9 :
 Miozzo (Bernard).
 3. Comité économique agricole fruits et légumes du bassin Nord de la France, agréé par arrêté du 30 juin 1998, 23, Grand-Place, 62000 Arras :
 Bajus (Philippe).
 Bone (Eric).
 Dartois (Hervé). »
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 la Durance » (zone de protection spéciale FR 9312003) l'espace délimité sur les trente-trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : Aubignosc, La Brillanne, La Bréole, Château-Arnoux-Saint-Auban, Claret, Corbières, Curbans, Entrepierres, L'Escale, Ganagobie, Gréoux-les-Bains, Lurs, Manosque, Montfort, Les Mées, Oraison, Peipin, Peyruis, Piégut, Sainte-Tulle, Salignac, Sigoyer, Sisteron, Thèze, Valensole, Valernes, Vaumeilh, Venterol, Villeneuve, Volonne, Volx ;
 2° Dans le département des Hautes-Alpes : Espinasses, Jarjayes, Lardier-et-Valença, Lettret, Monêtier-Allemont, Le Poët, Remollon, Rochebrune, Rousset, La Saulce, Tallard, Théus, Upaix, Valserres, Ventavon, Vitrolles ;
 3° Dans le département des Bouches-du-Rhône : Barbentane, Cabannes, Charleval, Châteaurenard, Jouques, Mallemort, Meyrargues, Noves, Orgon, Peyrolles-en-Provence, Plan-d'Orgon, Le Puy-Sainte-Réparade, Rognes, Rognonas, La Roque-d'Anthéron, Saint-Estève-Janson, Saint-Paul-lès-Durance, Sénas ;
 4° Dans le département du Var : Vinon-sur-Verdon ;
 5° Dans le département de Vaucluse : Avignon, Beaumont-de-Pertuis, Cadenet, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Mirabeau, Mérindol, Pertuis, Puget, Puyvert, Villelaure.
Il est créé, auprès du Premier ministre, une délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat, une délégation aux usagers et aux simplifications administratives et une agence pour le développement de l'administration électronique.
 Le ministre chargé de la réforme de l'Etat dispose de ces délégations et de cette agence pour l'exercice de ses attributions. Les autres ministres peuvent faire appel à elles en tant que de besoin.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 juillet 2002, M. Francis Revol est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 8 juillet 2002 et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juin 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes).
 Le nombre total de places offertes aux concours est fixé à 9.
 Ces concours sur titres, épreuves, travaux et services sont ouverts dans les disciplines et les sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA) énumérés ci-après :
 Institut national agronomique Paris-Grignon : 1 poste :
 - emploi n° PR 01-024 ; section CNECA n° 2 ; discipline science des sols.
 Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier : 1 poste :
 - emploi n° PR 02-141 ; section CNECA n° 5 ; discipline amélioration des plantes.
 Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (Nancy) : 1 poste :
 - emploi n° PR 05-719 ; section CNECA n° 2 ; discipline écologie forestière.
 Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon : 1 poste :
 - emploi n° PR 06-300 ; section CNECA n° 6 ; discipline productions animales.
 Institut national d'horticulture d'Angers : 1 poste :
 - emploi n° 6 PR 07-528 ; section CNECA n° 5 ; discipline physiologie végétale.
 Ecole nationale vétérinaire de Lyon : 2 postes :
 - emploi n° PR 10-391 ; section CNECA n° 6 ; discipline biologie et pathologie de la reproduction ;
 - emploi n° PR 10-402 ; section CNECA n° 8 ; discipline médecine interne.
 Ecole nationale vétérinaire de Nantes : 1 poste :
 - emploi n° PR 11-476 ; section CNECA n° 8 ; discipline imagerie médicale.
 Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux : 1 poste :
 - emploi n° PR 15-871 ; section CNECA n° 9 ; discipline économie industrielle.
 Ces concours sont organisés selon les modalités suivantes :
 - la date de clôture du retrait des dossiers d'inscription est fixée au jeudi 14 septembre 2006, à 17 heures ;
 - la date de clôture du dépôt des dossiers d'inscription est fixée au vendredi 15 septembre 2006, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 La date des épreuves, la composition des jurys et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche.
 L'organisation des sessions de concours et les modalités de candidature seront précisées par des avis de concours qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
 Les renseignements complémentaires relatifs aux concours peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'enseignement et de la recherche (sous-direction des établissements et de la politique contractuelle, bureau des pôles de compétences et des établissements d'enseignement supérieur), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP.
 Les renseignements concernant les rémunérations et les déroulements de carrière peuvent être obtenus auprès du même ministère, secrétariat général (bureau de l'enseignement public agricole), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Après l'article 6 du même décret, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
 « Art. 6-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis et de M. Gratieux, délégation est donnée à M. Philippe Burnel, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Gratieux, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 13 septembre 2002, le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense au titre de l'année 2002, en application de l'article 4 du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001, est fixé à 2.
Au troisième alinéa de l'article R. 212-3, à l'article R. 212-4, au premier alinéa de l'article R. 221-8, à l'article R. 222-3 et au deuxième alinéa de l'article R. 223-1 du même code, les mots : « ministre chargé des finances » sont remplacés par les mots : « Premier ministre ».
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien de laboratoire cadre supérieur de santé vacant au centre hospitalier universitaire de Grenoble.
 Peuvent être candidats les préparateurs en pharmacie cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier universitaire de Grenoble (bureau D 229), BP 217, 38043 Grenoble Cedex 09, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2006, M. Ghebali (Olivier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est maintenu en position de service détaché auprès de la Cour des comptes en qualité de magistrat de chambre régionale des comptes pour une durée de trois ans à compter du 12 juillet 2006.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 juin 2006, Mme Christine Cheval, épouse Gipouloux, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès du département des Pyrénées-Atlantiques en qualité d'attachée territoriale pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juin 2006.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 3 juillet 2006, M. Patrick Hanquet, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, est maintenu en position de service détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur de l'établissement public autonome de réinsertion par le médico-social, à Liesse (Aisne), pour une durée de quatre ans à compter du 1er mai 2006.
I. - Le comité départemental de sécurité concourt à la mise en oeuvre, dans le département, de la politique publique en matière de sécurité intérieure. Il est régi par les dispositions des articles 8 et 9.
 Il a notamment pour attributions :
 1° De veiller à la cohérence de l'action des services de l'Etat en matière de sécurité des personnes et des biens et de proposer les conditions de leur engagement ;
 2° D'animer et de coordonner la lutte contre les trafics de toute nature, l'économie souterraine, les violences urbaines et la délinquance routière ;
 3° De suivre l'activité des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ;
 4° De tenir les tableaux de bord départementaux de l'activité des services de l'Etat et d'évaluer les actions entreprises ;
 5° D'établir le rapport sur l'état de la délinquance qui doit être adressé au conseil départemental institué à l'article 12.
 II. - Le comité départemental de sécurité est présidé conjointement par le préfet, à Paris par le préfet de police, et par le procureur de la République près le tribunal de grande instance.
 III. - Les membres du comité départemental de sécurité sont désignés au sein des services de l'Etat qui concourent à la mise en oeuvre de la politique publique de sécurité. Le cas échéant, les représentants des autres services de l'Etat sont associés aux travaux du comité pour les questions qui sont de leur ressort.
Par délibération en date du 1er mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les jeunes ont la parole à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radiobus le 20 juin 2006 :
 Site : groupe scolaire Xavier Marmier, 16, rue de la Gare, 25560 Frasne.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 107,5 MHz.
Le décret du 15 juin 1994 susvisé est modifié comme suit :
 I. - Le dernier alinéa de l'article 2 et la dernière phrase du dernier alinéa de l'article 15 sont supprimés.
 II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Les attributions confiées à la commission départementale de l'action touristique par le présent décret sont, dans la région Ile-de-France, exercées par une commission régionale de l'action touristique et, à Saint-Pierre-et-Miquelon, par une commission de l'action touristique. La composition et les modalités de fonctionnement de ces commissions sont fixées par arrêté du ministre chargé du tourisme. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 juillet 2006, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :
 M. Baraer (Brice).
 M. Berenguier (Paul).
 M. Boll (Hervé).
 M. Chalamet (Francis).
 M. Dedourge (Jean-Marc).
 M. Escalon (Guy).
 Mme Lavigne (Corinne).
 Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative sous les formes prévues à l'article L. 514-5 du code de l'environnement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 2006, Mme Barbara Dufour, ingénieure de recherche, détachée dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort, est nommée dans ce corps, par intégration après détachement, à compter du 1er septembre 2005.
Délégation est donnée à Mme Myriam Neveu-Boissard, agente contractuelle, adjointe au chef de la mission du marché du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 19 juillet 2006, sont nommés membres du Conseil général des technologies de l'information à compter du 1er septembre 2006 :
 M. Reynald Bouy, directeur adjoint de la direction de la sécurité des systèmes d'information, ministère de l'intérieur ;
 M. Gilles Bregant, directeur des technologies au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
 M. Daniel-Georges Courtois, conseiller maître à la Cour des comptes ;
 M. Jacques Dunogue, vice-président exécutif « systèmes et équipement », Thomson ;
 M. Laurent Gouzenes, président du réseau R3N/ANR, responsable France de la coordination des projets de R&D, STMicroElectronic ;
 M. Claude Gueguen, ancien directeur scientifique du Groupe des écoles des télécommunications ;
 M. Laurent Kott, directeur général de la société Institut national de recherche en informatique et automatique - Transfert ;
 M. Pascal Lagarde, président de la Caisse des dépôts et consignations, entreprises valeurs moyennes ;
 M. Bernard Larrouturou, ancien président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et automatique, ancien directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;
 M. François-Xavier Lehmann, vice-président de l'Institut de recherche et prospectives postales, directeur au groupe La Poste ;
 M. Joseph Mariani, directeur, direction de la technologie, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 M. Patrice Ract-Madoux, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale ;
 M. Jacques Serris, direction de la stratégie au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 20 décembre 2005, Mme Mireille Beneytout, directrice adjointe du travail affectée à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services pour exercer ses fonctions au bureau de l'allocation des ressources et de l'animation en qualité de chef de bureau, est promue au grade de directrice du travail à compter du 15 décembre 2005.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 août 2006, sont approuvées les prises de participation financière au capital de la société par actions simplifiées à constituer Paris Sud Jeux Distribution par les sociétés La Française de patrimoine et Internationale des jeux pour des montants respectifs de 36 990 euros représentant 99,973, % du capital et 10 euros représentant 0,027 % dudit capital.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 juillet 2006, M. Winckler (Jehan-Eric), administrateur civil du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détaché en qualité de sous-préfet, satisfait, à ce titre, à l'obligation de mobilité statutaire pour une période de deux ans à compter du 7 juin 2004.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2006, Mme Soizic Hervé, attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée dudit corps à compter du 1er juillet 2005, date de son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Un tronc commun d'adaptation à la fonction d'une durée de 13 jours porte sur les compétences minimales attendues du directeur des services de préfecture au regard des attributions qui lui sont dévolues par le nouveau statut. Cette séquence de formation est à caractère obligatoire. Elle est organisée par la sous-direction du recrutement et de la formation et comprend cinq modules :
 - un module d'adaptation à la fonction (3 jours) ;
 - un module de formation au management (3 jours) ;
 - un module sur l'évaluation de la performance et le contrôle de gestion (2 jours) ;
 - un module d'immersion dans une direction administrative centrale correspondant aux compétences du directeur des services de préfecture (3 jours) ;
 - un module d'audit sur la direction d'affectation (2 jours).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC, services Caraïbes, dont le siège social est situé 41, rue H.-Becquerel, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault.
 Cette installation, d'une capacité de production de 28,56 kW photovoltaïques, est localisée à la SCI SICO, chez SADIPRO, 32, rue de la Chapelle, 97122 Baie-Mahault.
Par décret en date du 10 janvier 2006, la section comprise entre les points kilométriques 0,336 et 2,568 de la ligne d'Evreux-embranchement à Acquigny et l'embranchement d'Evreux-ville dans sa totalité entre les points kilométriques 0,205 et 0,883 sont retranchés du réseau ferré national.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord collectif national de travail du 18 juillet 2002 sur les saisonniers, sur diverses dispositions sur les contrats à durée déterminée et sur l'organisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi en agriculture, conclu à Paris entre :
 La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 La Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles ruraux et forestiers ;
 La Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
 L'union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Le texte de cet accord a été déposé le 29 juillet 2002 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juin 2006, M. Stéphane Schlotterbeck, directeur divisionnaire des impôts de 4e échelon, est placé en service détaché auprès du Fonds monétaire international, en qualité de consultant, pour une période de deux ans, du 1er août 2006 au 31 juillet 2008.
Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
 - de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à la direction de la circulation aérienne, de la mise à disposition d'informations pratiques : la direction de la circulation aérienne militaire et les visiteurs du site ;
 - du courrier électronique, de la collecte de données par le biais d'un formulaire et du formulaire d'abonnement : la division information aéronautique et les visiteurs du site ;
 - du recueil des données relatives aux consultations : la direction de la circulation aérienne militaire et l'hébergeur.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 novembre 2006, M. Pontoizeau (Michel), chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 janvier 2007.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 mars 2006, l'arrêté du 18 janvier 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur et du certificat d'études du cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est modifié ainsi qu'il suit :
 Il faut lire : « M. Veisseix (Damien) » en lieu et place de : « M. Veissex (Damien) ».
L'établissement est soumis au régime financier et comptable défini par les dispositions du décret du 29 décembre 1962 susvisé relatives aux établissements publics nationaux à caractère administratif ainsi que par celles du décret du 10 décembre 1953 susvisé.
 Toutefois, la contribution mentionnée à l'article L. 323-8-6-1 du code du travail est recouvrée dans les conditions fixées par les articles 80, 81, 82, 83, 85, 87 et 92 du décret du 29 décembre 1962 susvisé, les articles 6 à 9 du décret du 29 décembre 1992 susvisé et le 9° de l'article 12 ainsi que les 2°, 7°, 9° et 10° de l'article 18 du présent décret.
 L'établissement met en place une comptabilité analytique permettant d'évaluer ses coûts de gestion.
 Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être instituées conformément aux dispositions du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 6 mars 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier universitaire de Nantes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes, immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Quimper.
 Fréquence : 101,0 MHz.
 Site d'émission : château d'eau, Coat Livagan, 29017 Quimper.
 Altitude de l'antenne : 89 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 133 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 260°/300°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Douarnenez.
 Fréquence : 103,2 MHz.
 Site d'émission : TDF, château d'eau, lieudit Kerguesten Vian, 29100 Douarnenez.
 Altitude de l'antenne : 77 mètres.
 Altitude de l'antenne : 107 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 290°/330°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 22 août 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes offerts est fixé à 2, répartis géographiquement comme suit :
 Institut national de jeunes sourds de Metz : 1 ;
 Institut national de jeunes sourds de Chambéry : 1.
 Ce concours est accessible aux membres du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et l'Institut national des jeunes aveugles justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dans ce corps au 1er janvier 2002.
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à partir du 21 octobre 2002 dans les centres suivants :
 Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
 Région, départements et territoires d'outre-mer : Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et  Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Des centres pourront être supprimés ou créés, suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
 Les épreuves orales auront lieu uniquement à Paris.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 20 septembre 2002, terme de rigueur. Toute demande de dossier d'inscription doit être faite par écrit et accompagnée d'une enveloppe 21 x 29,7 cm affranchie à 1,02 EUR et libellée aux nom et adresse du candidat.
 Les dossiers complets de candidature devront être adressés, par voie postale uniquement, au plus tard le 20 septembre 2002 (le cachet de la poste faisant foi), au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DAGPB, service des ressources humaines, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau du recrutement, pièce 219), 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris.
 Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement être établies sur une fiche réglementaire d'inscription, délivrée à cet effet par les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et accompagnées d'un état des services effectifs accomplis.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
 Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats devront s'adresser à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau du recrutement), 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (téléphone : 01-40-56-55-89).
La chambre de commerce et d'industrie d'Auxerre est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 228 700 EUR ayant pour objet la fourniture et l'installation d'une clôture autour de l'aérodrome Auxerre-Branches.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 5 ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien.
Un arrêté du préfet de la Mayenne, en date du 12 septembre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public social et médico-social de Mayenne au service de la maison d'accueil spécialisée.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'établissement public social et médico-social de Mayenne, résidence de la Filousière, BP 411, 53104 Mayenne Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre départemental de repos et de soins de Colmar (Haut-Rhin), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadre de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre départemental de repos et de soins de Colmar (direction des ressources humaines), 40, rue du Stauffen, BP 468, 68020 Colmar, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les organismes professionnels Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) et le Syndicat français des industriels de la décoration murale (SFIDEM) sont agréés conjointement, dans les conditions prévues par la loi du 7 juin 1951 et le décret du 17 juillet 1984 susvisés, pour l'exécution d'enquêtes statistiques industrielles dans la branche de production « papiers peints » classée principalement dans l'activité 21.2 J, par référence aux nomenclatures susvisées.
 Le programme d'enquêtes sera fixé annuellement par arrêté du ministre dont relève l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 septembre 2002, M. François Dufour, conseiller d'administration scolaire et universitaire, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle - Alsace ».
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 9 juillet 2002, Mlle Anne-Lise Leclerc est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 8 juillet 2002 et affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura pour y être chargée d'une section d'inspection du travail.
Professeurs des universités et assimilés
Section 04 : science politique
 M. Pascal Vennesson, université Paris-II, en remplacement de Mlle Johanna Simeant.
Section 05 : sciences économiques
 M. Alain Rallet, université Paris-XI, en remplacement de Mme Lysiane Giral-Cartelier.
Section 06 : sciences de gestion
 M. Yannick Lemarchand, université de Nantes, en remplacement de M. Jean-Louis Malo.
 M. Frédéric Livian, université Lyon-III, en remplacement de M. Pierre Louart.
Section 14 : langues et littératures romanes :
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
 Mme Geneviève Champeau, université Bordeaux-III, en remplacement de Mme Sylvaine Leoni.
Section 28 : milieux denses et matériaux
 M. Alain Couret, Centre national de la recherche scientifique-Toulouse, en remplacement de M. Robert Carles.
Par décision n° 2002-834 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe 1 de la décision n° 2001-76 du 17 janvier 2001 de l'Autorité concernant l'exploitation par la Société nationale de radiodiffusion Radio France de la liaison Besançon vers Montfaucon, pour le transport du programme France Bleu Besançon sur la fréquence 8 488,25 MHz, est abrogée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 novembre 2002, M. Thomas (Marc) est nommé en qualité d'attaché d'administration de l'aviation civile stagiaire dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours exceptionnel) à compter du 23 septembre 2002.
Les dispositions de l'avenant n° 56 du 13 décembre 2002 à la convention collective de travail du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés du département du Cantal sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de l'article 29 de la convention (prime d'ancienneté).
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2007, sont nommés auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes, à compter du 1er octobre 2007, les auditeurs de 2e classe dont les noms suivent :
 M. Alexis Rouque.
 Mlle Maïa Wirgin.
 M. Maximilien Queyranne.
 M. Jean-Baptiste Gourdin.
 M. David Gruson.
En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur, association Qualivolailles, quartier Carrel, BP 67, 82102 Castelsarrasin, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
 - poulet jaune (référence : CC/16/03).
 Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des politiques économique et internationale, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 25 octobre 2002 par les organisations interprofessionnelles du Bureau national interprofessionnel du cognac relatif aux transactions des cognacs des comptes 00, 0 et 1 sont étendues aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession, marchands en gros et négociants vendant des eaux-de-vie de cognac.
Lorsqu'une demande est présentée par un groupement agricole d'exploitation en commun, la superficie maximale attribuable est multipliée par le nombre d'exploitants dans le groupement agricole d'exploitation en commun, dans la limite de dix exploitants, sans préjudice de la limite de 30 % de la superficie viticole de l'exploitation prévue par l'arrêté du 12 septembre 2002 susvisé.
 Lorsqu'une demande, présentée par un groupement agricole d'exploitation en commun, comprend des plantations prévues dans l'étude prévisionnelle d'installation (EPI) de jeunes viticulteurs et des plantations n'entrant pas dans le cadre d'une EPI, la demande est traitée comme deux demandes distinctes, l'une regroupant les plantations entrant dans le cadre d'une EPI, l'autre celles n'entrant pas dans le cadre d'une EPI.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2007, les personnalités dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après pour trois années universitaires à compter du 1er septembre 2007 :
   Caen :
 Mme Samuelson (Marianne), épouse Natanson.
   Strasbourg-I :
 M. Kopp (Michel).
   Paris-VII (unité de formation et de recherche de médecine Denis Diderot) :
 M. Nougairède (Michel).
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés au moins une fois dans leurs fonctions, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions exigés.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre et Philippe Moreau, délégation est donnée à Mme Claire Pette, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets.
Au paragraphe 12.3 de l'article 12 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé, entre les codes 44 et 45, sont insérées les codifications suivantes :
  « 44.01 : frein à commande unique ;
  « 44.02 : frein à main adapté (roue avant) ;
  « 44.03 : frein à pied adapté (roue arrière) ;
  « 44.04 : poignée d'accélérateur adaptée ;
  « 44.05 : changement de vitesses et embrayage adaptés ;
  « 44.06 : rétroviseurs adaptés ;
  « 44.07 : commandes d'accessoires adaptés (indicateurs de changement de direction...) ;
  « 44.08 : siège adapté. »