Assemblée nationale
1. Composition
Démission
Affaires européennes : Mme Claire O'Petit.
Nomination
Le groupe République en marche a désigné :
Affaires européennes : Mme Fannette Charvier.
2. Réunions
Mardi 3 octobre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 45 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, sur la rentrée scolaire.
Commission des affaires économiques :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Katheline Schubert, présidente de la commission d'experts indépendants en charge de l'évaluation de l'impact de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA) sur l'environnement, le climat et la santé.
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des Affaires économiques, de Mme Katheline Schubert, présidente de la commission d'évaluation de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 45 (salle de réunion de la commission des Finances - 6350) :
- audition de M. Bruno Le Maire.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique et chercheur, président de la concertation citoyenne sur la vaccination.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur le programme de la mission.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Luiz de Mello, accompagné de M. Frédéric Saint Martin.
A 18 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de MM. Emmanuel Aubin, Frédéric Colin et Thomas Perroud.
A 19 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Vigouroux.
Mercredi 4 octobre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- désignation de deux rapporteurs ;
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, sur son rapport d'orientation et l'exécution du contrat d'objectifs de moyens de la société en 2016.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (n° 150) (rapport).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (n° 150) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- Premier échange de vues, à huis clos, sur les avis budgétaires.
- Nomination de députés dans les conseils d'administration de trois organismes extraparlementaires :
- Agence pour l'enseignement français à l'étranger (un député) ;
- Campus France (deux députés) ;
- Institut français (deux députés).
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Pierre Moscovici (commissaire européen).
Commission des affaires sociales :
A 10 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. François Toujas, président du conseil d'administration de l'établissement français du sang, candidat pressenti par le Gouvernement au renouvellement de son mandat ;
- désignation des référents de la commission auprès de certains organismes, entrant dans son champ de compétences, des deux rapporteurs de la mission d'information sur les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes et du rapporteur de la mission flash sur le levothyrox.
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Alexandre Saubot, président de l'UNEDIC.
Commission de la défense :
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Jeudi 5 octobre 2017
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 10 h 30 ( (salle de la commission des finances, 6350) : ) :
- programme de travail pour la session 2017-2018 ;
- nomination de rapporteurs ;
- nomination d'un secrétaire.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- référents de la commission des Affaires étrangères (communication)
- référent de la commission du Développement durable (communication)
- examen de textes européens 88-4
- examen de textes européens 88-6
Commission de la défense :
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2018.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 3 octobre 2017
Commission du développement durable :
A 14 h 45 salle 6237 (Développement durable) :
- Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (n° 155) (amendements, art. 88).
Mercredi 4 octobre 2017
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
A 10 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. François Baroin, président de l'Association des Maires de France (AMF), de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), et de M. Philippe Richert, président de Régions de France, sur la situation des finances locales.
Lundi 9 octobre 2017
Commission des affaires économiques :
A 16 heures (6e Bureau) :
- première partie PLF 2018 (avis).
A 21 heures (6e bureau) :
- éventuellement, première partie du PLF 2018 (suite) (avis)
Mardi 10 octobre 2017
Commission des affaires économiques :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe, avec la commission des affaires européennes, de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture.
Commission des affaires européennes :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Phil Hogan, commissaire européen.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission du développement durable :
A 16 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de la Fondation pour la Nature et l'Homme et de l'Institut Veblen sur les enjeux du CETA en termes de développement durable.
A 18 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de Mme Katheline Schubert, présidente de la Commission chargée d'étudier l'impact du CETA sur l'environnement, le climat et la santé.
Mercredi 11 octobre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique
- compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (n° 150) (amendements, art 88)
Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (lieu à préciser ultérieurement) :
- Audition, à huis clos, de M. Staffan de Mistura, envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Syrie
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et M. Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics (Sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
Commission de la défense :
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Jeudi 12 octobre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- proposition de résolution sur le détachement des travailleurs.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de finances pour 2018.
Mardi 17 octobre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- sous réserve de son dépôt, examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Arnaud Danjean, président du comité de rédaction de la revue stratégique.
Mercredi 18 octobre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- Présentation de l'avis sur le prélèvement européen et vote sur l'article du PLF 2018 relatif au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne.
A 10 heures (Lieu à déterminer ultérieurement) :
- Auditions budgétaires
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- Suite des auditions budgétaires.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve de son dépôt) (rapport).
Jeudi 19 octobre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- communication sur le budget européen pour 2018 ;
- audition de Mme Muriel Pénicaud, Ministre du Travail.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 14 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).
Vendredi 20 octobre 2017
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).
Mardi 24 octobre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (Lieu à préciser ultérieurement) :
- Organisation des futurs travaux de la commission.
Mercredi 25 octobre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- Présentation des avis budgétaires de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.
A 16 h 30 (Lieu à préciser ultérieurement) :
- Suite des travaux du matin (éventuellement).
Commission de la défense :
A 11 heures (salle Lamartine) :
- Projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (avis).
Jeudi 26 octobre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Véronique Cayla, présidente du directoire d'Arte France.
Commission de la défense :
A 23 heures (salle Lamartine) :
- Projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie)
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (avis)
Mardi 31 octobre 2017
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Gérard Collomb
Jeudi 2 novembre 2017
Commission de la défense :
A 23 heures (salle Lamartine) :
- Projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie)
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Défense » (salle Lamartine) :
- Environnement et prospective de la politique de défense (avis) ;
- Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ;
- Equipement des forces - dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis).
Mercredi 8 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Bernard Laporte, président de la fédération française de rugby, et de M. Claude Atcher, directeur de « France 2023 », sur la candidature de la France à l'organisation de la coupe du monde de rugby en 2023.
Jeudi 16 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, à huis clos et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.
Mardi 21 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 27 septembre 2017, à 16 h 25 :
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Lénaïck Adam, Mme Aude Amadou, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Berta, M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Nadia Essayan, M. Alexandre Freschi, M. Grégory Galbadon, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Danièle Hérin, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Claire O'Petit, Mme George Pau-Langevin, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill
Excusés. - Mme Ramlati Ali, M. Stéphane Claireaux, Mme Elsa Faucillon, M. Pierre Henriet, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, M. Thierry Solère
Assistait également à la réunion. - Mme Ericka Bareigts
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 27 septembre 2017, à 16 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, M. Thierry Benoit, Mme Anne Blanc, M. Philippe Bolo, M. Eric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Paul Christophe, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Christelle Dubos, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, Mme Marie Lebec, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Serge Letchimy, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Valérie Oppelt, M. Richard Ramos, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers
Excusé. - M. Dominique Potier
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, M. Paul Molac
Commission des affaires économiques :
Réunion du jeudi 28 septembre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Anne Blanc, M. Jean-Claude Bouchet, M. Paul Christophe, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, Mme Christelle Dubos, M. José Evrard, Mme Christine Hennion, M. Philippe Huppé, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Eric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers
Excusés. - M. Philippe Bolo, Mme Sophie Errante, Mme Véronique Hammerer, Mme Valérie Oppelt, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie
Assistaient également à la réunion. - Mme Bérangère Abba, Mme Danièle Hérin
Commission des affaires européennes :
Réunion du jeudi 28 septembre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Auconie, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Eric Bothorel, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. André Chassaigne, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Benjamin Dirx, M. Pierre-Henri Dumont, M. Alexandre Freschi, M. Bruno Fuchs, Mme Carole Grandjean, M. Michel Herbillon, M. Christophe Jerretie, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Claude Leclabart, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Ludovic Mendes, M. Thierry Michels, M. Christophe Naegelen, Mme Danièle Obono, Mme Valérie Petit, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, Mme Maina Sage, M. Benoit Simian, M. Eric Straumann, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Bernard Deflesselles, M. Alexandre Holroyd, Mme Nicole Le Peih
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 27 septembre 2017, à 17 heures :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Gérard Cherpion, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Adrien Taquet, Mme Elisabeth Toutut-Picard, M. Boris Vallaud, M. Olivier Véran, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistait également à la réunion. - Mme Bérengère Poletti
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 27 septembre 2017, à 9 h 35 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Adrien Morenas, Mme Isabelle Muller-Quoy, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Bertrand Pancher, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Hervé Saulignac, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jacques Krabal, M. Napole Polutele, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier
Assistaient également à la réunion. - M. Stéphane Le Foll, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 27 septembre 2017, à 17 heures :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Bruno Millienne, Mme Isabelle Muller-Quoy, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Hervé Saulignac, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Sophie Auconie, M. Christophe Bouillon, M. Guy Bricout, M. Adrien Morenas
Assistaient également à la réunion. - Mme Ericka Bareigts, M. Pascal Bois, M. François Pupponi
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du jeudi 28 septembre 2017, à 9 heures :
Présents. - M. Erwan Balanant, Mme Marie-George Buffet, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, Mme Annie Chapelier, Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Gayte, Mme Nadia Hai, Mme Sonia Krimi, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Jacqueline Maquet, Mme Cécile Muschotti, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart
Excusés. - Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Josy Poueyto, Mme Isabelle Rauch
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
Réunion du mercredi 27 septembre 2017, à 14 heures :
Présents. - M. Ugo Bernalicis, Mme Emilie Chalas, Mme Paula Forteza, M. Sébastien Huyghe, M. Philippe Latombe, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Eric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier
Excusé. - M. Christophe Euzet