Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'annexe VII de la décision n° 2016-437 du 9 mars 2016 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE VII (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Dié-des-Vosges.
Fréquence : 103,9 MHz.
Adresse du site : réservoir Saint-Charles, Saint-Dié-des-Vosges (88).
Altitude du site (NGF) : 422 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
5
90
6
180
0
270
0
10
6
100
5
190
0
280
0
20
6
110
4
200
0
290
0
30
6
120
3
210
0
300
1
40
7
130
3
220
0
310
1
50
7
140
2
230
0
320
2
60
7
150
1
240
0
330
3
70
6
160
1
250
0
340
3
80
6
170
0
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ENGIE POUR LE MOIS DE JUIN 2017 (HORS TAXES ET CTA)
Conformément à l'article L. 445-4 du code de l'énergie, sont éligibles à ces tarifs réglementés de vente de gaz naturel :
- les consommateurs résidentiels ;
- les consommateurs non domestiques consommant moins de 30 000 kWh par an et les copropriétés dont la consommation est inférieure à 150 000 kWh par an.
Tarifs distributions publiques
TARIFS
PRIX PROPORTIONNEL (EN C€/KWH, EN FONCTION DU NIVEAU DE PRIX)
ABONNEMENT
      

     (€/mois)
ABONNEMENT
      

     (€/an)
Niveaux de prix
1
2
3
4
5
6
Base
6,96
6,96
6,96
6,96
6,96
6,96
5,71
68,52
B0
5,56
5,56
5,56
5,56
5,56
5,56
6,86
82,32
B1
3,67
3,73
3,79
3,85
3,91
3,97
16,11
193,32
Préchauffage
3,67
3,73
3,79
3,85
3,91
3,97
-
-
B2I
3,67
3,73
3,79
3,85
3,91
3,97
16,11
193,32
3UR grand confort
4,32
4,38
4,44
4,50
4,56
4,62
20,80
249,60
Réduction d'abonnement pour les tarifs 3UR sans cuisson : 44,04 €/an.
Tarifs en extinction
TARIFS
PRIX PROPORTIONNEL (EN C€/KWH, EN FONCTION DU NIVEAU DE PRIX)
ABONNEMENT
      

     (€/mois)
ABONNEMENT
      

     (€/an)
Niveaux de prix
1
2
3
4
5
6
Appoint-secours
Prime fixe (**)
3,394
3,709
3,821
3,821
3,821
3,821
163,14
1 957,68
Prix proportionnel
6,758
6,776
6,823
6,884
6,945
7,006
3Gb immeuble
3,67
3,73
3,79
3,85
3,91
3,97
16,11
193,32
B2S
Hiver
3,670
3,731
3,792
3,853
3,914
3,975
16,11
193,32
Eté
3,670
3,731
3,792
3,853
3,914
3,975
B2M
Hiver
3,670
3,731
3,792
3,853
3,914
3,975
16,11
193,32
Eté
3,670
3,731
3,792
3,853
3,914
3,975
Prix de référence de la modulation (c€/kWh)
0,566
(**) c€/kWh/j/mois.
Forfait cuisine collectif : 71,64 €/an.
Forfait cuisine individuel : 106,68 €/an.
Prix des kWh en écart : 5,35 c€/kWh.
L'annexe II de la décision n° 2012-727 du 2 octobre 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE II (*)
Nom du service : Chérie FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vouziers.
Fréquence : 101,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Croix-d'Arc, Falaise (08).
Altitude du site (NGF) : 165 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
6
180
3
270
0
10
1
100
6
190
2
280
0
20
2
110
7
200
2
290
0
30
2
120
6
210
1
300
0
40
3
130
6
220
1
310
0
50
4
140
6
230
0
320
0
60
5
150
6
240
0
330
0
70
6
160
5
250
0
340
0
80
6
170
4
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Sont déclarés admis, au titre de l'année 2017 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière :
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
1er Mme PICHON Valériane.
2e M. MATHIEU Grégoire.
3e Mme BELDOIANTZ Sabrina.
4e Mme NAIGRE Séverine.
5e M. LAMOTHE Kévin.
6e M. KISZCZAK Julien.
7e Mme HAMDI Assma.
8e M. DALLA PRIA Paul-Alexandre.
9e Mme JEZRAOUI Pauline.
10e Mme DECOUVELAERE Joanna.
11e Mme KHEMILA Lucienne.
CYCLE LONG
1er Mme TOUFFET Marilyne.
2e Mme BOLLIET Catherine.
3e Mme VAUGIRARD Dominique.
4e M. TAHRI Omar.
5e Mme LEBOUCHER Maryline.
6e Mme DENNETIERE Delphine.
7e Mme DAVID Christel.
L'avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats membres de l'Union européenne publié au Journal officiel du 11 mai 2017 sous le NOR : AGRG1713471V est modifié comme suit :
L'introduction de cerises fraîches relevant des codes 0809 21 00 et 0809 29 00 de la nomenclature douanière combinée provenant ou originaires des Etats membres ou des pays tiers suivants est soumise aux conditions décrites dans le tableau ci-dessous :
INTRODUCTION NON AUTORISÉE
INTRODUCTION AUTORISÉE,
      

     sans préjudice des autres dispositions
      

     de la législation européenne et française
Etats membres de l'Union européenne
Autriche, Bulgarie, Croatie, Roumanie, République tchèque
Autres Etats membres
Pays tiers
Turquie, Canada et Etats-Unis
Argentine et Chili
Les importateurs souhaitant introduire des cerises fraîches de pays tiers non cités dans le tableau devront soumettre aux autorités chargées des contrôles une attestation officielle du pays tiers d'origine certifiant qu'aucun produit phytopharmaceutique contenant la substance active diméthoate n'est autorisée en traitement des cerisiers dans ce pays.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 23 mai 2017, le nombre définitif de postes offerts aux concours internes ouverts par arrêté du 24 avril 2017 pour le recrutement des techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique est de 16 postes.
La répartition de ces postes par branches d'activités professionnelles et emploi-type est fixée comme suit :
Branche d'activité professionnelle : « sciences du vivant, de la terre et de l'environnement »
Technicien-ne biologiste : 2 postes.
Zootechnicien-ne : 2 postes.
Technicien-ne en expérimentation et production végétales : 5 postes.
Technicien-ne en environnements géo-naturels et anthropisés : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « sciences chimiques et sciences des matériaux »
Technicien-ne en chimie et sciences physiques : 3 postes.
Branche d'activité professionnelle : « sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique »
Technicien-ne en instrumentation, expérimentation et mesure : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « gestion et pilotage »
Gestionnaire financier-e et comptable : 1 poste.
Technicien-ne en gestion administrative : 1 poste.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 23 mai 2017, le nombre définitif de postes offerts aux concours internes ouverts par arrêté du 24 avril 2017 pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique est de 7 postes.
La répartition de ces postes par branches d'activités professionnelles et emploi-type est fixée comme suit :
Branche d'activité professionnelle : « sciences du vivant, de la Terre et de l'environnement »
Assistant-e ingénieur-e en biologie, sciences de la vie et de la Terre : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle : « informatique, statistiques et calcul scientifique »
Gestionnaire d'infrastructures : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « gestion et pilotage »
Assistant-e en gestion administrative : 3 postes.
Assistant-e des ressources humaines : 1 poste.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 23 mai 2017, le nombre définitif de postes offerts aux concours internes ouverts par arrêté du 24 avril 2017 pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique est de 3 postes.
La répartition de ces postes par regroupement de branches d'activités professionnelles est fixée comme suit :
Sciences du vivant, de la terre et de l'environnement. Sciences chimiques et sciences des matériaux. Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique. Sciences humaines et sociales. Informatique, statistiques et calcul scientifique. Culture, communication, production et diffusion des savoirs. Patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention. Gestion et pilotage : 3 postes.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 23 mai 2017, le nombre définitif de postes offerts aux concours internes ouverts par arrêté du 24 avril 2017 pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique est de 6 postes.
La répartition de ces postes par branches d'activités professionnelles et emploi-type est fixée comme suit :
Branche d'activité professionnelle : « sciences du vivant, de la Terre et de l'environnement »
Ingénieur-e de recherche en expérimentation et production végétales : 2 postes.
Ingénieur-e biologiste en laboratoire : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « informatique, statistiques et calcul scientifique »
Chef-fe de projet ou expert-e en infrastructures : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « gestion et pilotage »
Responsable des affaires juridiques : 1 poste.
Responsable de l'administration et du pilotage : 1 poste.
La loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs a modifié l'article 20-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui dispose désormais que : « Les services de télévision qui diffusent des programmes sportifs contribuent à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives en diffusant des programmes relatifs à ces sujets. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixe les conditions d'application du présent article ».
Après avoir mené un cycle d'auditions des institutions en charge de la prévention et de la lutte contre le dopage et de la défense de l'éthique sportive, ainsi que de l'ensemble des éditeurs de services de télévision diffusant des programmes sportifs, le Conseil a adopté le 26 juin 2012 une délibération fixant les modalités de diffusion par les chaînes de télévision des programmes concernant la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives.
Quatre ans après l'adoption de cette délibération, le Conseil a entamé une réflexion afin d'en faire évoluer certaines dispositions dans le souci de mieux satisfaire encore aux objectifs de politique publique poursuivis par la loi n° 2012-158 du 1er février 2012.
A cette fin, il a mené en mai et juin 2016 un cycle d'auditions des représentants des pouvoirs publics, des éditeurs de services de télévision (consacrés ou non au sport, mais qui diffusent des programmes sportifs) et des acteurs du monde sportif. Une large réunion de concertation a ensuite été organisée le 6 décembre 2016 avec pour objectifs de permettre aux éditeurs de télévision de mieux comprendre les enjeux de santé publique et de dégager des propositions consensuelles entre les différentes parties prenantes.
La présente délibération a pour objet de préciser les modalités de diffusion des programmes concernant la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 23 mai 2017, le nombre définitif de postes offerts aux concours internes ouverts par arrêté du 24 avril 2017 pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique est de 12 postes.
La répartition de ces postes par branches d'activités professionnelles et emploi-type est fixée comme suit :
Branche d'activité professionnelle : « sciences du vivant, de la Terre et de l'environnement »
Ingénieur-e en expérimentation et production végétales : 1 poste.
Ingénieur-e en techniques biologiques : 1 poste.
Ingénieur-e en expérimentation et instrumentation biologiques : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « sciences chimique et sciences des matériaux »
Ingénieur-e en analyse chimique : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle : « sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique »
Ingénieur-e en conception instrumentale : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « sciences humaines et sociales »
Ingénieur-e d'études en production, traitement, analyse de données et enquêtes : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « informatique, statistiques et calcul scientifique »
Ingénieur-e en calcul scientifique : 1 poste.
Administrateur-trice systèmes et réseaux : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « gestion et pilotage »
Chargé-e de la gestion financière et comptable : 1 poste.
Chargé-e de gestion administrative et d'aide au pilotage opérationnel : 1 poste.
Chargé-e de la gestion des ressources humaines : 1 poste.
Par une délibération en date du 10 mai 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand et dont le terme est fixé au 14 juin 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
Six mois au moins avant la date d'expiration de ces autorisations, le Conseil supérieur de l'audiovisuel se prononcera définitivement sur leur reconduction.
Catégorie D
SAS Chérie FM (Chérie FM)
Zones :
Aurillac, fréquence : 99,1 MHz.
Mauriac, fréquence : 104 MHz.
SAS NRJ (NRJ)
Zones :
Montluçon, fréquence : 96,3 MHz.
Bourganeuf, fréquence : 106,6 MHz.
Saint-Flour, fréquence : 98,1 MHz.
SAS Radio Classique (Radio Classique)
Zone : Vichy, fréquence : 91 MHz.
SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)
Zones :
Montluçon, fréquence : 88,9 MHz.
Tulle, fréquence : 105 MHz.
Issoire, fréquence : 99 MHz.
Saint-Gervais-d'Auvergne, fréquence : 96,6 MHz.
Meymac, fréquence : 105 MHz.
Verrières, fréquence : 99 MHz.
SAS RFM Entreprises (RFM)
Zone : Saint-Flour, fréquence : 88,7 MHz.
SA SERC (Fun Radio)
Zones :
Tulle, fréquence : 92,5 MHz.
Brive-la-Gaillarde, fréquence : 92,5 MHz.
SA Vortex (Skyrock)
Zones :
Montluçon, fréquence : 98 MHz.
Vichy, fréquence : 99,2 MHz.
Clermont-Ferrand, fréquence : 96,2 MHz.
Ambazac, fréquence : 95,2 MHz.
Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Zones :
Marcillat-en-Combraille, fréquence : 105 MHz.
Saint-Gervais-d'Auvergne, fréquence : 93,4 MHz.
Saint-Flour, fréquence : 102,7 MHz.
SAM Radio Monte-Carlo (RMC)
Zones :
Saint-Pourçain-sur-Sioule, fréquence : 106,1 MHz.
Mauriac, fréquence : 106 MHz.
Dispositions finales.
La présente délibération entrera en vigueur le 1er juin 2017.
La délibération n° 2012-26 du 26 juin 2012 relative aux conditions de contribution des services de télévision diffusant des programmes sportifs à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives sera abrogée à la même date.
Le Conseil procèdera à un bilan d'application de la présente délibération après deux exercices pleins suivant son entrée en vigueur.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Mise en œuvre de la contribution et suivi de l'exécution.
L'éditeur communique chaque année au Conseil, dans son rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations et engagements pour l'exercice précédent, un bilan de sa contribution à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives.
A titre dérogatoire, le premier bilan (celui de l'année 2017) concernera la période d'application à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
Est vacant, à la direction interrégionale Ile-de-France - Outre-Mer, l'emploi de chargé de mission auprès du directeur interrégional.
Cet emploi de directeur fonctionnel du 1er groupe est régi par les dispositions du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 11 avril 2013.
Peuvent faire acte de candidature :
- les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse du 2e groupe pendant au moins six ans ;
- les fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire remplissant les conditions fixées par les articles 13 et 14 du décret du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice, cabinet de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des trois dernières années.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,121 4
USD
1 euro 
1,502 2
AUD
1 euro 
125,33
JPY
1 euro 
3,666
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,506 3
CAD
1 euro 
26,413
CZK
1 euro 
7,701 8
CNY
1 euro 
7,440 9
DKK
1 euro 
8,737 2
HKD
1 euro 
0,865 28
GBP
1 euro 
14 911,26
IDR
1 euro 
307,93
HUF
1 euro 
4,011 1
ILS
1 euro 
4,179 3
PLN
1 euro 
72,445
INR
1 euro 
4,55
RON
1 euro 
1 255,74
KRW
1 euro 
9,727 5
SEK
1 euro 
20,632 4
MXN
1 euro 
1,090 4
CHF
1 euro 
4,797 9
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,594 4
NZD
1 euro 
9,333
NOK
1 euro 
55,924
PHP
1 euro 
7,430 5
HRK
1 euro 
1,552 5
SGD
1 euro 
63,132 1
RUB
1 euro 
38,363
THB
1 euro 
3,996 7
TRY
1 euro 
14,460 5
ZAR
(Euros contre devises)
1 euro 
1,119 6
USD
1 euro 
1,503 8
AUD
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124,38
JPY
1 euro 
3,660 9
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,507 7
CAD
1 euro 
26,434
CZK
1 euro 
7,678 2
CNY
1 euro 
7,441 5
DKK
1 euro 
8,724 9
HKD
1 euro 
0,871 9
GBP
1 euro 
14 891,55
IDR
1 euro 
307,4
HUF
1 euro 
4,000 8
ILS
1 euro 
4,183
PLN
1 euro 
72,217 5
INR
1 euro 
4,556 8
RON
1 euro 
1 251,82
KRW
1 euro 
9,727 5
SEK
1 euro 
20,683 9
MXN
1 euro 
1,088 8
CHF
1 euro 
4,779
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,585 6
NZD
1 euro 
9,401 8
NOK
1 euro 
55,729
PHP
1 euro 
7,424
HRK
1 euro 
1,547 9
SGD
1 euro 
63,796 7
RUB
1 euro 
38,122
THB
1 euro 
3,996 3
TRY
1 euro 
14,410 8
ZAR
(Euros contre devises)
1 euro 
1,124 9
USD
1 euro 
1,504
AUD
1 euro 
124,3
JPY
1 euro 
3,666
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,517 4
CAD
1 euro 
26,327
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7,655 3
CNY
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7,439 8
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1 euro 
8,765 1
HKD
1 euro 
0,871 3
GBP
1 euro 
14 945,42
IDR
1 euro 
307,22
HUF
1 euro 
3,992 3
ILS
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4,183 8
PLN
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72,402
INR
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4,569 8
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1 258,29
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9,744 8
SEK
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20,691 8
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1,085 6
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4,796
MYR
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0
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1,576 9
NZD
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9,489
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55,585
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7,400 8
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1,554 1
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63,715
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38,28
THB
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3,956 2
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14,331 7
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(Euros contre devises)
1 euro 
1,125 8
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1,504
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123,12
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3,711 7
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1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,517
CAD
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26,336
CZK
1 euro 
7,649 1
CNY
1 euro 
7,438 4
DKK
1 euro 
8,775 1
HKD
1 euro 
0,872 3
GBP
1 euro 
14 967,28
IDR
1 euro 
307,66
HUF
1 euro 
3,992 2
ILS
1 euro 
4,199 2
PLN
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72,583 5
INR
1 euro 
4,566
RON
1 euro 
1 261,08
KRW
1 euro 
9,750 3
SEK
1 euro 
20,693 5
MXN
1 euro 
1,085 1
CHF
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4,803 2
MYR
1 euro 
0
ISK
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1,569 4
NZD
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9,515 8
NOK
1 euro 
55,745
PHP
1 euro 
7,406 5
HRK
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63,840 7
RUB
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38,221
THB
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3,973 6
TRY
1 euro 
14,465 1
ZAR
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie.
Cet emploi est affecté à la direction générale des finances publiques.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de la fiscalité directe des entreprises (sous-direction B) au sein de la direction de la législation fiscale.
La sous-direction B comprend deux bureaux :
- le bureau B 1 :
Il conçoit et élabore les règles d'assiette de la fiscalité directe des entreprises concernant l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux) ainsi que les règles relatives à la fiscalité des structures de capital-investissement.
- le bureau B 2 :
Il conçoit et élabore les règles relatives aux champ, taux et exonérations de la fiscalité directe des entreprises concernant l'impôt sur les sociétés, la contribution économique territoriale (sauf valeurs locatives foncières, taux et intercommunalité) et les autres impôts locaux ainsi que les règles relatives à la fiscalité des fusions et des organismes sans but lucratif.
Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
- importantes qualités d'analyse juridique et économique ;
- fortes capacités relationnelles et de négociation permettant de représenter la direction de la législation fiscale dans le cadre de réunions avec les autres administrations, les cabinets ministériels et les professionnels ;
- aptitudes avérées au management et à l'animation d'une structure ;
- grande disponibilité et réactivité ;
- la connaissance de l'anglais (parlé et écrit) est un atout.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae et d'un état des services, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général des ministères économiques et financiers, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau DRH-2A, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision n° 2016-838 du 7 septembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : NRJ Perpignan.
Zone d'implantation de l'émetteur : Perpignan.
Fréquence : 105,9 MHz.
Adresse du site : lieudit les Espères, Baixas (66).
Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
9
90
0
180
2
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10
7
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0
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3
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13
20
6
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0
200
4
290
13
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4
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0
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13
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7
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13
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0
230
9
320
14
60
1
150
1
240
11
330
13
70
1
160
1
250
13
340
13
80
1
170
1
260
13
350
11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe III de la décision n° 2017-134 du 15 février 2017 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE III (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vernon.
Fréquence : 103,1 MHz.
Adresse du site : lieudit la Demi-Lune, rue de la Bataille-de-Cocherel, Vernon (27).
Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
8
180
25
270
8
10
0
100
10
190
23
280
7
20
0
110
12
200
22
290
5
30
1
120
15
210
20
300
3
40
1
130
17
220
18
310
2
50
2
140
18
230
17
320
1
60
3
150
20
240
15
330
1
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5
160
22
250
12
340
0
80
7
170
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260
10
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 6 juin 2017
Dépôt d'un rapport d'information
N° 572 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Yves POZZO di BORGO et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur les relations entre l'Union européenne et la Russie.
L'annexe V de la décision n° 2013-685 du 25 septembre 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE V (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Perpignan.
Fréquence : 90,1 MHz.
Adresse du site : lieudit les Espères, Baixas (66).
Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
9
90
0
180
2
270
14
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9
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14
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330
13
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160
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13
340
13
80
1
170
1
260
13
350
11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe de la décision n° 2016-36 du 13 janvier 2016 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vernon.
Fréquence : 103,1 MHz.
Adresse du site : lieudit la Demi-Lune, rue de la Bataille-de-Cocherel, Vernon (27).
Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
8
180
25
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0
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10
190
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7
20
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110
12
200
22
290
5
30
1
120
15
210
20
300
3
40
1
130
17
220
18
310
2
50
2
140
18
230
17
320
1
60
3
150
20
240
15
330
1
70
5
160
22
250
12
340
0
80
7
170
23
260
10
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Les candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France figurant ci-dessous ont fait l'objet d'un récépissé définitif conformément aux dispositions de l'article L. 162 du code électoral. En application du quatrième alinéa de l'article R. 28, l'ordre retenu pour le premier tour a été conservé entre les candidats restant en présence.
1re circonscription
1. M. Roland LESCURE, remplaçante Mme Pascale RICHARD
2. M. Frédéric LEFEBVRE, remplaçante Mme Claire DE GERIN-RICARD
2e circonscription
1. M. Sergio CORONADO, remplaçant M. François BOUCHER
2. Mme Paula FORTEZA, remplaçant M. Mathieu LEBEGUE
3e circonscription
1. Mme Axelle LEMAIRE, remplaçant M. Matthieu PINARD
2. M. Alexander HOLROYD, remplaçante Mme Laure PHILIPPON MAILLARD
4e circonscription
1. M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, remplaçante Mme Dorothée GRUMAN
2. Mme Sophie RAUSZER, remplaçant M. Pierre-Yves LAVEANT
5e circonscription
1. M. François RALLE-ANDREOLI, remplaçante Mme Marion DE LA PORTE
2. Mme Samantha CAZEBONNE, remplaçant M. Stéphane VOJETTA
6e circonscription
1. Mme Claudine SCHMID, remplaçant M. Sébastien BRACK
2. M. Joachim SON-FORGET, remplaçante Mme Hélène MANESSE
7e circonscription
1. M. Pierre-Yves LE BORGN', remplaçante Mme Pascale SEUX
2. M. Frédéric PETIT, remplaçant M. Olivier FLECKINGER
8e circonscription
1. M. Meyer HABIB, remplaçant M. Alexandre BEZARDIN
2. Mme Florence DRORY, remplaçant M. François POGODALLA
9e circonscription
1. M. M'Jid EL GUERRAB, remplaçante Mme Samia KASMI
2. Mme Leila AICHI, remplaçant M. Frédéric DORCE
10e circonscription
1. Mme Amal Amélia LAKRAFI, remplaçant M. Joseph MECARSEL
2. M. Alain MARSAUD, remplaçant M. Laurent RIGAUD
11e circonscription
1. M. Thierry MARIANI, remplaçante Mme Catya MARTIN
2. Mme Anne GENETET, remplaçant M. Charly STRASBACH
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE
      

     de fonctions
MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
      

     (en euros)
Administration centrale,
      

    établissements et services assimilés
Services déconcentrés,
      

    établissements et services assimilés
Groupe 1
2 680
2 380
Groupe 2
2 445
2 185
Groupe 3
2 245
1 995
Par arrêté de la ministre des armées en date du 18 mai 2017, Mme Gardellin (Catherine), attachée d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2017.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres du ministère des armées.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2017 :
Mme GRÉE (Gaëlle, Gilberte, Marie-Madeleine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Delphine DURAND et Patrick SEIGNOVERT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valence (Drôme).
Le retrait de M. SEIGNOVERT (Patrick, Emmanuel, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Delphine DURAND et Patrick SEIGNOVERT, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Delphine DURAND et Patrick SEIGNOVERT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Delphine DURAND et Gaëlle GRÉE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
L'annexe V de la décision n° 2016-772 du 7 septembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE V (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Narbonne.
Fréquence : 94,1 MHz.
Adresse du site : Lieudit les Hauts de Narbonne - 39 Chemin de la Corniche, Narbonne (11).
Altitude du site (NGF) : 108 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
4
90
0
180
1
270
5
10
4
100
0
190
1
280
5
20
3
110
0
200
2
290
5
30
2
120
0
210
2
300
5
40
2
130
0
220
3
310
5
50
1
140
0
230
4
320
5
60
1
150
0
240
4
330
5
70
0
160
0
250
5
340
5
80
0
170
0
260
5
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 12 avril 2017 :
I. - A l'issue des épreuves orales et sportives du concours sur épreuves ouverts aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B (OCTA SD/CAT. B) session 2017, les douze (12) candidats dont le nom suit sont déclarés admis (classement par ordre de mérite) :
Alibert Olivia, n° candidature : 861681.
Drouot Mélanie, n° candidature : 861092.
Bourbigot Jean-Charles, n° candidature : 861527.
Koné Pascale, n° candidature : 861639.
Figurelli Fabien, n° candidature : 849563.
Bigot Delphine, n° candidature : 862099.
Andrieux Thomas, n° candidature : 861118.
Bergougnoux Rémi, n° candidature : 861688.
Thuet Gaëlle, n° candidature : 858957.
Oudin Elodie, n° candidature : 855495.
Gouin Anaïs, n° candidature : 856826.
Goulfier Justine, n° candidature : 862980
II. - Les candidats dont le nom suit, classés par ordre de mérite, sont inscrits sur la liste complémentaire :
Jean-Baptiste Herwin, n° candidature : 852251.
Schell Eric, n° candidature : 860028.
Le Roux Julien, n° candidature : 862495.
Durdilly Sophie, n° candidature : 863554.
III. - Il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire après le 2 octobre 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2017 :
M. CASSIGNEUL (Alexandre, Marc, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry CASSIGNEUL, François-Xavier DROGOU et Christophe GLAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Thierry CASSIGNEUL, François-Xavier DROGOU et Christophe GLAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Thierry CASSIGNEUL, François-Xavier DROGOU, Christophe GLAUD et Alexandre CASSIGNEUL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre des armées en date du 18 mai 2017, Mme Pusiol (Michèle), attachée principale d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2017.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres du ministère des armées.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 18 mai 2017, M. Merceron (Yann), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement, est réintégré au ministère des armées et est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2017, M. CAPARVI (Sébastien, Yvan, Sylvain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle BOISUMEAU et Michèle COUSTAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Ensisheim (Haut-Rhin).
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en date du 30 mai 2017, à l'issue des épreuves orales et sportives du concours sur titres d'admission dans le corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES), session 2017, les vingt-deux (22) candidats dont le nom suit, sont déclarés admis (classement par ordre de mérite) :
Danjou Matthieu n° candidature : 860372.
Beau Pauline n° candidature : 866931.
Rougé Florian n° candidature : 865642.
Savary Florent n° candidature : 864349.
Dagomel Florian n° candidature : 866562.
Devresse Amélie n° candidature : 865748.
Martinetto Antoine n° candidature : 865483.
Zanardo Franck n° candidature : 866752.
Olcaid Saifdine n° candidature : 856230.
Maloumian Vivien n° candidature : 864199.
Banidol Mariska n° candidature : 866559.
Talbi Adam n° candidature : 862128.
Munier Marc n° candidature : 866577.
Roye Anaïs n° candidature : 857761.
Lerchundi Léa n° candidature : 865479.
Thevenet Alexiane n° candidature : 854480.
Soileux Paul n° candidature : 862138.
Lefranc Dominique n° candidature : 866964.
Pariez Maelle n° candidature : 859522.
Gatel Rebours Anne-Sophie n° candidature : 859565.
Tourbier Michael n° candidature : 858394.
Saugy Antoine n° candidature : 866056.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 18 mai 2017, Mme Gimenez (Martine), attachée d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 9 octobre 2017.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres du ministère des armées.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2017 :
La transformation de la société civile professionnelle Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri-Laurent ZIEGLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Chamond (Loire), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri-Laurent ZIEGLER, Notaires Associés » est agréée.
Il est mis fin aux fonctions de M. MEILLER (Eric, Michel, José) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri-Laurent ZIEGLER, Notaires Associés.
M. MEILLER (Eric, Michel, José) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri-Laurent ZIEGLER, Notaires Associés.
Le retrait de M. MEILLER (Michel), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri-Laurent ZIEGLER, Notaires Associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri-Laurent ZIEGLER, Notaires Associés est ainsi modifiée : « Jean-Philippe CAMUS, Henri-Laurent ZIEGLER et Eric MEILLER, notaires associés ».
Par arrêté de la ministre des armées en date du 24 mai 2017 :
I. - M. Sambourg (Laurent), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, est désigné inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris, en charge de :
- la base de défense Paris - Ile-de-France (emprises intra-muros relevant de l'autorité de la ministre des armées soutenues par le service parisien d'administration centrale, organismes soutenus par les groupements de soutien de Paris-Ecole militaire et de Vincennes) ;
- des entités de la direction générale de la sécurité extérieure.
Il est également compétent pour tout autre organisme non embasé localisé dans le périmètre géographique de compétence défini ci-dessus et relevant de la compétence de l'inspection du travail dans les armées.
II. - Outre les attributions décrites au I, M. Sambourg (Laurent) est compétent pour procéder à toute inspection sur l'ensemble des emprises du ministère des armées en application de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2014 modifié fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail.
III. - En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par le lieutenant-colonel (terre) Decolloredo (Christian).
Par arrêté de la ministre des armées en date du 18 mai 2017, M. Peguin (François), attaché d'administration de l'Etat en position de détachement, est réintégré auprès du ministère des armées et est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux en date du 18 mai 2017, M. Becera (Richard), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère des armées, est admis à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2017 :
Mme FOURNIER (Emilie, Elvire, Suzi, Marguerite) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc ROBBE et Christophe SIGOGNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arpajon (Essonne).
Le retrait de M. SIGOGNEAU (Christophe, Jean-Claude, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc ROBBE et Christophe SIGOGNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc ROBBE et Christophe SIGOGNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux en date du 23 mai 2017, M. Combes (Christian), ingénieur d'études et de fabrications du ministère des armées, est admis à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MOGUILEWSKY (Marie, Dorothée), épouse WANTZ, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques GODET, Rémi MONTOURCY, Céline BIGUEUR-PICARD et Alexandre LEROY, notaires associés à la résidence de Paris.
Mme MOGUILEWSKY (Marie, Dorothée), épouse WANTZ, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques GODET, Rémi MONTOURCY, Céline BIGUEUR-PICARD et Alexandre LEROY, notaires associés.
Le retrait de M. GODET (Jean-Jacques, Roch), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques GODET, Rémi MONTOURCY, Céline BIGUEUR-PICARD et Alexandre LEROY, notaires associés, est accepté.
Par suite du décès de M. MONTOURCY (Rémi, François, Marie), de la nomination de Mme MOGUILEWSKY (Marie, Dorothée), épouse WANTZ, et du retrait de M. GODET (Jean-Jacques, Roch), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques GODET, Rémi MONTOURCY, Céline BIGUEUR-PICARD et Alexandre LEROY, notaires associés est ainsi modifiée : « Céline BIGUEUR-PICARD, Alexandre LEROY et Marie MOGUILEWSKY, notaires associés ».
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2017 :
Les retraits de Mme LEJEUNE (Fanny, Monique, Nathalie), épouse BOLLE, et de Mme LESAFFRE (Delphine, Cécile, Eva), huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle Fanny LEJEUNE et Delphine LESAFFRE, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme LEJEUNE (Fanny, Monique, Nathalie), épouse BOLLE, et de Mme LESAFFRE (Delphine, Cécile, Eva), la société civile professionnelle Fanny LEJEUNE et Delphine LESAFFRE, huissières de justice associées est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fanny LEJEUNE et Delphine LESAFFRE », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle Fanny LEJEUNE et Delphine LESAFFRE, huissières de justice associées, dissoute.
Mme LEJEUNE (Fanny, Monique, Nathalie), épouse BOLLE, et Mme LESAFFRE (Delphine, Cécile, Eva) sont nommées huissières de justice associées.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2017 :
Le retrait de M. VINCENT (Thierry, Patrick, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Thierry et Caroline VINCENT, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villers-sur-Mer (Calvados), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Maître Thierry et Caroline VINCENT, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Maître Caroline VINCENT, notaire associé, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 mai 2017, M. Charles Touboul, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 1er juin 2017, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Jean Lessi, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 18 mai 2017, M. Frenna (Yves), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère des armées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 11 octobre 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE
      

     de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
      

     (en euros)
Administration centrale,
      

    établissements et services assimilés
Services déconcentrés,
      

    établissements et services assimilés
Groupe 1
19 660
17 480
Groupe 2
17 930
16 015
Groupe 3
16 480
14 650
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE
      

     de fonctions
MONTANT MINIMAL
      

     (en euros)
Administration centrale,
      

     établissements et services assimilés
Services déconcentrés,
      

     établissements et services assimilés
Contrôleur principal de l'INSEE
1 850
1 550
Contrôleur de 1re classe de l'INSEE
1 750
1 450
Contrôleur de 2e classe de l'INSEE
1 650
1 350
ANNEXE
DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES 2017
Montant total annuel défini au premier alinéa du II de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles

AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ
PERSONNES HANDICAPÉES
PERSONNES ÂGÉES
Auvergne-Rhône-Alpes
1 205 564 931 €
1 276 866 778 €
Bourgogne-Franche-Comté
504 923 176 €
551 979 356 €
Bretagne
522 285 015 €
649 327 814 €
Centre-Val de Loire
462 813 667 €
489 291 082 €
Corse
45 875 681 €
38 140 160 €
Grand Est
1 037 462 368 €
827 230 083 €
Guadeloupe
86 140 589 €
32 241 868 €
Guyane
46 943 778 €
7 874 973 €
Hauts-de-France
1 162 050 532 €
823 149 171 €
Ile-de-France
1 829 350 141 €
1 163 810 021 €
Martinique
71 409 379 €
36 240 226 €
Normandie
638 589 714 €
569 093 938 €
Nouvelle-Aquitaine
1 044 361 697 €
1 131 352 087 €
Occitanie
1 120 784 861 €
986 443 030 €
Océan Indien
169 945 355 €
36 447 401 €
Pays de la Loire
605 567 073 €
662 074 060 €
Provence-Alpes-Côte d'Azur
760 164 288 €
745 813 485 €
Saint-Pierre-et-Miquelon (1)
187 943 €
0 €
Total France
11 314 420 188 €
10 027 375 533 €
(1) Administration territoriale de santé.
A l'alinéa 1 de l'article 5 de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé, les mots : « arrêté du ministre » sont remplacés par les mots : « le ministère ». 
Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé est supprimé.