Art. 7. - 1. Le chef de la centrale nucléaire de Golfech prend les     dispositions nécessaires pour qu'il soit impossible de rejeter les effluents     de plus d'un des réservoirs T à la fois pour l'ensemble du site.
      2. Les modalités de rejet précisées ci-dessous sont applicables pour un     débit du fleuve compris entre 40 mètres cubes par seconde au moins et 2000     mètres cubes par seconde au plus. En dehors de ces limites de débit, les     rejets ne peuvent être effectués qu'après accord du service central de     protection contre les rayonnements ionisants, qui fixera les conditions     particulières correspondantes (réduction des activités volumiques rejetées     après dilution dans la Garonne, recyclage du fluide primaire, suppression du     suivi de charge, etc.).
      L'activité volumique ajoutée, calculée après dilution totale dans les eaux     de la Garonne, doit être au maximum, en valeur moyenne quotidienne, de:
      800 millibecquerels (20 picocuries) par litre pour l'ensemble des     radioéléments autres que le tritium, le potassium 40 et le radium;
      80 becquerels (2000 picocuries) par litre pour le tritium.
      3. Pour ce qui concerne la composition chimique des rejets radioactifs     liquides, les concentrations volumiques ajoutées, calculées après dilution     complète dans la Garonne, doivent rester inférieures à:
      0,5  milligramme par litre pour le bore;
      0,01 milligramme par litre pour la lithine;
      0,1  milligramme par litre pour l'acide oxalique;
      0,02 milligramme par litre pour l'E.D.T.A.;
      0,05 milligramme par litre pour l'hydrazine;
      0,10 milligramme par litre pour la morpholine.
      Les quantités effectivement rejetées doivent rester inférieures aux flux     maximaux figurant dans le tableau en annexe.
      L'exploitant est tenu de vérifier ces concentrations dans des conditions     fixées par le service central de protection contre les rayonnements ionisants     et de transmettre à ce dernier, sur le registre des rejets définis à     l'article 1er, l'inventaire des substances chimiques ainsi rejetées et les     résultats des contrôles dont elles sont l'objet. Le service central de     protection contre les rayonnements ionisants tiendra informé le Conseil     supérieur d'hygiène publique de France.
      4. La surveillance de l'environnement par l'exploitant porte sur les     différents prélèvements et mesures dont les natures, les fréquences, les     localisations (dont la liste est déposée dans les préfectures de     Tarn-et-Garonne et de Lot-et-Garonne et tenue à jour) et les modalités     techniques sont fixées par le service central de protection contre les     rayonnements ionisants, qui précise d'autre part les échantillons qui doivent     lui être transmis.
      Cette surveillance comporte, au minimum, des prélèvements:
      - dans la Garonne, en un point représentatif en aval du rejet, de façon à     suivre à mi-durée le passage de la veine de rejet;
      - dans la nappe phréatique, au niveau de cinq forages définis par le service     central de protection contre les rayonnements ionisants, après avis du     géologue agréé;
      - des sédiments, des végétaux aquatiques et des poissons prélevés dans la     Garonne, à raison d'une campagne au moins par an.