Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèses coronaires dites “stents” », dans la rubrique « B. - Endoprothèse coronaire dite “stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », est créée la rubrique « h) BIOSS LIM C » comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
h) BIOSS LIM C
Société BALTON (BALTON)
La prise en charge du stent à libération contrôlée de principe actif BIOSS LIM C est assurée dans les conditions décrites ci-dessous :
INDICATIONS PRISES EN CHARGE :
Traitement de l'insuffisance coronaire imputable à des lésions de bifurcation de novo incluant les sténoses du tronc commun gauche non protégées dans les sous-groupes de patients à haut risque de resténose : lésions > 15 mm, diamètre du vaisseau atteint < 3 mm ou chez les patients diabétiques.
Sont exclus les patients ayant un syndrome coronarien aigue avec élévation du segment ST (SCA-ST+).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
Le nombre maximal d'unités prises en charge est de 1 stent par patient.
La durée recommandée de la bithérapie antiplaquettaire après pose d'un stent actif est comprise entre 6 et 12 mois.
- information au préalable des patients sur la nécessité de poursuivre la bithérapie antiplaquettaire entre 6 et 12 mois (observance au traitement antiagrégant plaquettaire) et sur la difficulté de bénéficier des conditions chirurgicales ;
- attribution systématique d'une carte au patient précisant le nom, la date de pose du stent et du traitement antiagrégant plaquettaire à suivre (avec sa durée souhaitée) ;
- concertation pluridisciplinaire incluant l'anesthésiste, le chirurgien et le cardiologue pour valider toutes décisions d'arrêt ou de maintien des agents antiagrégants plaquettaires notamment en cas d'intervention chirurgicale (le risque thrombotique est majeur par effet rebond en cas d'arrêt du traitement).
L'arrêt temporaire des antiagrégants plaquettaires expose à un risque accru d'évènement vasculaire et doit faire l'objet d'une réflexion sur le bénéfice/risque et la date de reprise du traitement.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
3113437
Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, BALTON, BIOSS LIM C, DIAM 2,50 mm
Stent à libération de sirolimus BIOSS LIM C de diamètre 2,50 mm de la société BALTON.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : ZSTB2,50x3,00x1514CS ; ZSTB2,50x3,25x1514CS ; ZSTB2,50x3,00x1614CS ; ZSTB2,50x3,25x1614CS ; ZSTB2,50x3,00x1814CS ; ZSTB2,50x3,25x1814CS ; ZSTB2,50x3,00x1914CS ; ZSTB2,50x3,25x1914CS ; ZSTB2,50x3,00x2414CS ; ZSTB2,50x3,25x2414CS ; ZSTB2,50x3,00x2314CS ; ZSTB2,50x3,25x2314CS
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2022.
3116909
Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, BALTON, BIOSS LIM C, DIAM 2,75 mm
Stent à libération de sirolimus BIOSS LIM C de diamètre 2,75 mm de la société BALTON.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
ZSTB2,75x3,50x1514CS ; ZSTB2,75x3,50x1614CS ; ZSTB2,75x3,50x2414CS ; ZSTB2,75x3,50x2314CS ; ZSTB2,75x3,50x1914CS ; ZSTB2,75x3,50x1814CS
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2022.
3131978
Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, BALTON, BIOSS LIM C, DIAM 3,00 mm
Stent à libération de sirolimus BIOSS LIM C de diamètre 3,00 mm, de la société BALTON.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
ZSTB3,00x3,50x1514CS ; ZSTB3,00x3,75x1514CS ; ZSTB3,00x3,50x1614CS ; ZSTB3,00x3,75x1614CS ; ZSTB3,00x3,50x1814CS ; ZSTB3,00x3,75x1814CS ; ZSTB3,00x3,50x2414CS ; ZSTB3,00x3,75x2414CS ; ZSTB3,00x3,50x1914CS ; ZSTB3,00x3,75x1914CS ; ZSTB3,00x3,50x2314CS ; ZSTB3,00x3,75x2314CS
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2022.
3131576
Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, BALTON, BIOSS LIM C, DIAM 3,50 mm
Stent à libération de sirolimus BIOSS LIM C de diamètre 3,50 mm, de la société BALTON.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
ZSTB3,50x4,25x1514CS ; ZSTB3,50x4,25x1614CS ; ZSTB3,50x4,25x1814CS ; ZSTB3,50x4,25x1914CS ; ZSTB3,50x4,25x2414CS ; ZSTB3,50x4,25x2314CS
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2022.
3143906
Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, BALTON, BIOSS LIM C, DIAM 3,75 mm
Stent à libération de sirolimus BIOSS LIM C de diamètre 3,75 mm, de la société BALTON.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
ZSTB3,75x4,50x1514CS ; ZSTB3,75x4,50x1614CS ; ZSTB3,75x4,50 x1814CS ; ZSTB3,75x4,50x1914CS ; ZSTB3,75x4,50x2314CS ; ZSTB3,75x4,50x2414CS
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2022.