Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le marquage CE qui doit être apposé dans les conditions définies aux articles R. 5211-12, R. 5211-14, R. 5211-15 et R. 5211-16 du code de la santé publique sur les dispositifs ou sur les emballages assurant la stérilité, ainsi que sur les emballages commerciaux et les instructions d'utilisation, se compose des initiales « CE » ayant la forme suivante :
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 28 avril 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés administratifs de l'Office national des forêts.
 Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 10.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 mai 2006, délai de rigueur.
 La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du directeur général de l'Office national des forêts.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction des ressources humaines de l'Office national des forêts (service des examens et concours), 2 avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris (téléphone : 01-40-19-78-23, internet : http://www.onf.fr).
Destinataires des informations.
 Le directeur, le directeur adjoint du laboratoire et, dans la limite des habilitations délivrées par eux et sous leur responsabilité, les membres du personnel du laboratoire ont accès aux informations relatives au patient.
 Les laboratoires auxquels sont adressés des prélèvements aux fins d'analyses sont destinataires de l'identité du patient et des informations nécessaires à la réalisation de l'analyse.
 Le praticien prescripteur et le ou les médecins traitants désignés par le patient sont destinataires de l'identité du patient et des résultats d'analyses pour les patients qu'ils suivent.
 Afin d'assurer la continuité des soins et avec l'accord de la personne concernée, les professionnels de santé et, dans les établissements de santé, les membres de l'équipe de soins assurant sa prise en charge sont destinataires de l'identité du patient et des résultats et comptes rendus d'analyses le concernant.
 Afin de permettre le remboursement des actes, des prestations et leur contrôle, les agents habilités des organismes d'assurance maladie ont connaissance, dans la limite de leurs fonctions et pour la durée nécessaire à l'accomplissement de celles-ci, de l'identité de l'assuré, de son numéro de sécurité sociale et du code des actes effectués.
 Les personnels habilités des organismes d'assurance maladie complémentaire sont destinataires dans la limite de leurs attributions, de l'identité de leurs assurés, de leur numéro de sécurité sociale et, sous la forme d'une codification tarifaire globale, des actes effectués.
 Les organismes de recherche dans le domaine de la santé et les organismes spécialisés dans l'évaluation des pratiques de soins peuvent être destinataires de données personnelles de santé dans les conditions définies par la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 juin 2006, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2006 :
M. Azaïs (Rémi).
M. Battistella (Frédéric).
Mlle Bellil (Nadia).
Mlle Béniguel (Anne).
M. Bozzi (François).
M. Catinaud (Laurent).
Mlle Chamouton (Sandrine).
M. Civrais (Thierry).
Mlle Demartini (Caroline).
Mme Ducret (Bernadette).
Mlle Kalomiri (Maria).
M. Machu (Philippe).
Mme Mauffret-Vallade (Marie).
Mme Nicolay (Justine).
Mme Pentel (Aurélie).
M. Prunier (Stéphane).
Mlle Sabotier (Fabienne).
Mme Sulzer (Nadine).
M. Jean-Luc Nicolas, administrateur civil, M. Jean-Paul Veyre, directeur divisionnaire des impôts, Mmes Monique Hamon, Gabrielle Rochmann, Nadine Collineau et MM. Robert Bonnery, Hervé Puygauthier, Xavier Serres, Yves Vancoillie, attachés principaux d'administration centrale, M. Michel Prévot, ingénieur économiste de la construction, Mme Chantal Aumeran, inspectrice des impôts, Mme Sylvia Tarassenko et M. Patrick Theure, attachés d'administration centrale, Mme Gabrielle Fiacre et M. Pierre Alexandre, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
 Mmes Véronique Bensaïd, Dominique Demay et Ingrid Winne, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mme Colette Thomazo, secrétaire administrative de classe supérieure, Mme Monique Allen et MM. Jean-François Durand-Wallez, Jean-Pierre Pouzargues, contrôleurs principaux du Trésor public, Mmes Jacqueline Geffray, Anne-Marie Tanguy et Lucile Objois, contrôleuses du Trésor public, Mmes Jocelyne Adrai, Sophie Augier, Régine Charles-Felicite, Danièle David, Martine Delhaye, Christiane Edy, Josélita Faber, Caroline Mahieux, Véronique Mure, Mireille Rochereau et Hélèna Vitalis, adjointes administratives principales, et M. Gérard Copet, adjoint administratif principal, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables.
Mme Laurence Costa, agente contractuelle, M. Franck Isaia, attaché principal d'administration centrale, et Mme Manuela Placide, MM. Jean-Philippe Chastan, Gilles Lara-Adelaïde et Jacques Gridelet, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget.
 M. Jean-Claude Convert, administrateur civil, M. Patrick Roux, attaché principal d'administration centrale, Mmes Nicole Clément et Patricia Rossell, attachées d'administration centrale, Mmes Chantal Bellot, Monique Guerder et Sylvie Klaine, inspectrices du Trésor public, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense.
Le directeur dirige l'établissement. A ce titre :
 1° Il prépare et met en oeuvre les délibérations du comité national ;
 2° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
 3° Il prépare et exécute le budget du fonds ;
 4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
 5° Il élabore le projet de règlement intérieur du comité national et des comités locaux ;
 6° Il signe les contrats, conventions et marchés du fonds et en contrôle l'exécution ;
 7° Il conclut les transactions après accord du comité national ;
 8° Il recrute, nomme et gère le personnel de l'établissement ;
 9° Il décide l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables après avis conforme du membre du corps du contrôle général économique et financier de l'établissement. Toutefois, si le membre du corps du contrôle général économique et financier le juge nécessaire, la décision est prise par le comité national ;
 10° Il émet le titre exécutoire prévu au dernier alinéa du IV de l'article L. 323-8-6-1 du code du travail.
 Le directeur peut déléguer sa signature à des agents de l'établissement dans des limites et des conditions fixées par le comité national.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué aux collectivités territoriales et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Réjane Portanguen, administratrice civile, Mme Irène Barbiéri, conservatrice générale des bibliothèques, Mmes Danièle Barré, Barbara Siguret et MM. Didier Petitjean et Alain Repaux, attachés principaux d'administration centrale, M. Michel Coussens, traducteur principal, Mmes Marie-Louise Lefevre, Annie Simalla et MM. Patrick Artigue, Ludovic Lamy, Jérôme Rimbault et Nicolas Treuil, attachés d'administration centrale, M. Jacques Petit, receveur-percepteur du Trésor public, Mme Martine Richaud, inspectrice du Trésor public, M. Alain Charneau, cadre de second niveau de La Poste, et M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur mécanicien-électricien, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables.
 Mme Eliane Le Ven, contrôleuse principale du Trésor public, Mmes Colette Costa et Myriam Letellier, contrôleuses du Trésor public, et M. Philippe Roux, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. Jean-Luc Nicolas, administrateur civil, M. Jean-Paul Veyre, directeur divisionnaire des impôts, Mmes Monique Hamon, Gabrielle Rochmann, Nadine Collineau et MM. Robert Bonnery, Hervé Puygauthier, Xavier Serres, Yves Vancoillie, attachés principaux d'administration centrale, M. Michel Prévot, ingénieur économiste de la construction, Mme Chantal Aumeran, inspectrice des impôts, Mme Sylvia Tarassenko, M. Patrick Theure, attachés d'administration centrale, Mme Gabrielle Fiacre et M. Pierre Alexandre, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
 Mmes Véronique Bensaïd, Dominique Demay et Ingrid Winne, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mme Colette Thomazo, secrétaire administrative de classe supérieure, Mme Monique Allen et MM. Jean-François Durand-Wallez, Jean-Pierre Pouzargues, contrôleurs principaux du Trésor public, Mmes Jacqueline Geffray, Anne-Marie Tanguy et Lucile Objois, contrôleuses du Trésor public, Mmes Jocelyne Adrai, Sophie Augier, Régine Charles-Felicite, Danièle David, Martine Delhaye, Christiane Edy, Josélita Faber, Caroline Mahieux, Véronique Mure, Mireille Rochereau et Hélèna Vitalis, adjointes administratives principales, et M. Gérard Copet, adjoint administratif principal, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables.
Mme Laurence Costa, agente contractuelle, M. Franck Isaia, attaché principal d'administration centrale, et Mme Manuela Placide, MM. Jean-Philippe Chastan, Gilles Lara-Adelaïde et Jacques Gridelet, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation, à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget.
 M. Jean-Claude Convert, administrateur civil, M. Patrick Roux, attaché principal d'administration centrale, Mmes Nicole Clément et Patricia Rossell, attachées d'administration centrale, Mmes Chantal Bellot, Monique Guerder et Sylvie Klaine, inspectrices du Trésor public, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense.
1. Programme commun à tous les candidats
 La culture.
2. Programme complémentaire pour l'option philosophie
 1. Questions :
 a) La méthode.
 b) Le monde.
 2. Auteurs :
 a) Aristote, De l'âme, livres II et III, édition Richard Bodéüs, Flammarion, 1993, GF n° 711, ISBN 2-08-070711-6.
 b) Emmanuel Kant, Que signifie s'orienter dans la pensée ?, in Kant, Vers la paix perpétuelle. Que signifie s'orienter dans la pensée ? Qu'est-ce que les Lumières ?, Flammarion, 1991, GF, ISBN 2-08-070573-3.
Après récolte, les moules peuvent être :
 - mises en réserve, à l'aide de récipients clos, à claires-voies, au sein de concessions ou parties de concessions situées à l'intérieur de l'aire d'élevage des moules définie à l'article 2 du présent décret ;
 - immergées à l'aide de récipients clos, à claires-voies, dans des bassins insubmersibles alimentés avec l'eau de mer et aménagés dans les centres de purification et les centres d'expédition situés à l'intérieur de l'aire de préparation des moules définie à l'article 2 du présent décret.
 Le temps de passage des moules en réserve ne peut excéder 7 jours et celui en bassin 8 jours.
 Lorsque les moules effectuent à la fois un passage en réserve et en bassin, le temps de passage total ne peut excéder 10 jours.
 Les moules destinées à l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ne peuvent être entreposées avec des moules ne pouvant prétendre à l'appellation dans une même installation de réserve ou dans un même bassin qu'à la seule condition qu'elles le soient dans des récipients distincts et identifiés.
 Les centres d'expédition des moules bénéficiant de l'appellation d'origine doivent répondre aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants prévues par les règlements et textes en vigueur.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de la santé et des solidarités et du maire de Paris en date du 29 mai 2006, M. Raymond Nentien, administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, sur un emploi d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2001, au titre de la mobilité (régularisation).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 21 avril 2006, Mme Bros (Valérie), administratrice civile hors classe, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques, est affectée à la représentation permanente de la France à Bruxelles (Belgique) - politiques financières - en qualité de conseillère financière chef de la mission financière.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 11 avril 2006, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 M. El Haggan (Wael).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 juillet 2006 :
 I. - Le titre de peintre agréé des armées, spécialité peintre de l'armée, est renouvelé à :
 M. Bari (Eric).
 M. Lesquer (Jean-Claude).
 M. Paltrie (André).
 M. Rohaut (Jacques).
 M. Vie (Gérard).
 M. Vincent (Antoine).
 II. - Le titre de peintre agréé des armées, spécialité peintre de l'armée, est renouvelé à compter de la date de publication dudit arrêté au Journal officiel.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 juin 2006, Mme Cavarec (Martine), épouse Nanoux, est nommée au grade de médecin, en qualité d'officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2006.
 L'intéressée est rattachée au corps des médecins des armées.
Sont agréés, pour une durée de six années, les comités de protection des personnes suivants :
 - le comité de protection des personnes « Sud-Est I », sis au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des affaires médicales et de la recherche, hôpital La Charité, bâtiment A, 44, rue Pointe-Cadet, 42005 Saint-Etienne Cedex 2 ;
 - le comité de protection des personnes « Sud-Est II », sis à l'hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02 ;
 - le comité de protection des personnes « Sud-Est III », sis à l'hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02 ;
 - le comité de protection des personnes « Sud-Est IV », sis au centre régional de lutte contre le cancer Léon Bérard, 28, rue Laennec, 69373 Lyon Cedex 08 ;
 - le comité de protection des personnes « Sud-Est V », sis au centre hospitalier universitaire de Grenoble, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9 ;
 - le comité de protection des personnes « Sud-Est VI », sis au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, administration centrale, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1.
Après l'article R. 313-3 du code de la route, il est inséré un article R. 313-3-1 rédigé comme suit :
 « Art. R. 313-3-1. - Feux d'angle.
 « Tout véhicule à moteur, à l'exception des cyclomoteurs, motocyclettes, quadricycles, tricycles et véhicules et matériels agricoles ou forestiers, peut être muni à l'avant de deux feux d'angle émettant latéralement une lumière blanche afin de compléter l'éclairage de la route située du côté vers lequel le véhicule va tourner. »
Pour les actes mentionnés au 4° ci-dessus, les clichés radiographiques, pré-opératoire et post-opératoire, dont la nécessité médicale est validée scientifiquement, sont conservés dans le dossier du patient.
 A l'article 2. - Hygiène buccodentaire et soins des parodontopathies, est modifié le coefficient de l'acte suivant :
Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures, par dent 
 9
 La prise en charge de l'acte ci-dessus par l'assurance maladie est limitée aux 1re et 2e molaires permanentes et ne peut intervenir qu'une fois par dent. Cet acte doit être réalisé en cas de risque carieux et avant le quatorzième anniversaire.
 Sections II. - Soins chirurgicaux :
 A l'article 1er. - Extractions, sont modifiés les coefficients des actes suivants :
 Extraction :
 - d'une dent permanente 
16 DC
 - de chacune des suivantes au cours de la même séance 
 8 DC »
 Fait à Paris, le 23 juin 2006.
 Le collège des directeurs :
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la TMA Ajaccio lorsqu'elle est active :
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 AJACCIO VOR-DME « AJO » : 41° 46' 13,9'' N008° 46' 28,8'' E.
 TEREZ : 41° 20' 00'' N - 009° 02' 12'' E.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 85 (2 600 mètres) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
I. - Objet de la décision tarifaire
 France Télécom envisage une modification du prix de l'abonnement téléphonique de base (dit « abonnement principal ») en Guyane, dans les îles du Nord de la Guadeloupe (Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Cette décision tarifaire se traduit par une hausse du prix de l'« abonnement principal » de 11,7 % soit 1,23 EUR hors taxes (1,23 EUR TTC), dont le montant passerait de 10,47 EUR hors taxes (10,47 EUR TTC) à 11,70 EUR hors taxes (11,70 EUR TTC).
II. - Analyse de l'Autorité
 Les coûts de l'« abonnement principal » estimés par France Télécom sont uniformes sur l'ensemble du territoire national.
 L'Autorité note que la présente décision tarifaire permettra à France Télécom de réduire l'écart existant dans la tarification de l'« abonnement principal » dans les territoires d'outre-mer susvisés et le reste du territoire national.
 France Télécom indique que ce nouveau tarif ne connaîtra pas de nouvelle augmentation le 1er juillet 2006.
 Pour les consommateurs de ces territoires, l'« abonnement principal » restera au moins 1,3 EUR TTC inférieur au prix pratiqué sur le reste du territoire national.
 L'Autorité considère que le prix proposé par France Télécom est abordable.
III. - Conclusion
 Au regard des éléments présentés par France Télécom dans sa décision tarifaire n° 2006007 soumise le 23 mars 2006, et compte tenu des éléments d'analyses présentés supra, l'Autorité considère que les tarifs des prestations de service universel proposés par France Télécom sont abordables et conformes aux principes énoncés au I de l'article R. 20-30-11 du code des postes et des communications électroniques.
 L'Autorité ne s'oppose pas à la mise en oeuvre des tarifs proposés par France Télécom et émet un avis favorable sur la décision tarifaire n° 2006007.
 Le présent avis sera transmis pour information à France Télécom et publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 28 mars 2006.
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 17 mai 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but, sauf pour les rencontres n°s 3 et 32, pour lesquelles Cote & Match prendra le résultat final à la fin de la 1re mi-temps.
L'article R. 821-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « du deuxième alinéa du présent article » sont remplacés par les mots : « des alinéas suivants ».
 II. - L'article est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :
 « Lorsque le contrat d'avenir ou le contrat insertion-revenu minimum d'activité est signé par l'intéressé en sa qualité de bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés, les rémunérations perçues par l'allocataire au titre de l'un de ces contrats ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Sous cette réserve, le montant de cette allocation est égal à celui résultant des dispositions du présent chapitre diminué du montant de l'aide à l'employeur définie au troisième alinéa du I de l'article L. 322-4-15-6 du code du travail pour le contrat insertion-revenu minimum d'activité et au premier alinéa du II de l'article L. 322-4-12 du même code pour le contrat d'avenir.
 Lorsque l'allocataire perçoit également l'allocation de solidarité spécifique définie à l'article L. 351-10 du même code et que le contrat d'avenir ou le contrat insertion-revenu minimum d'activité est signé avec l'intéressé en sa qualité de bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique, le montant de l'aide à l'employeur n'est pas déduit de l'allocation aux adultes handicapés.
 La diminution du montant d'allocation résultant de l'article L. 821-7-2 du présent code n'est pas opérée lorsqu'un de ces contrats est suspendu en application du deuxième alinéa du IV de l'article L. 322-4-12 du code du travail pour le contrat d'avenir ou du deuxième alinéa de l'article L. 322-4-15-5 du même code pour le contrat insertion-revenu minimum d'activité.
 En cas de suspension de l'un de ces contrats, et lorsque le salarié ne remplit pas la condition requise pour une prise en charge par un régime de sécurité sociale et que le maintien de son salaire n'est pas assuré, il perçoit son allocation augmentée d'un montant journalier égal à un trentième du montant mensuel de l'allocation de revenu minimum d'insertion garantie à une personne isolée.
 Dans le cas où le bénéficiaire d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité ou d'un contrat d'avenir exerce une autre activité, il est fait application, pour les revenus procurés par cette activité, des dispositions du premier alinéa du présent article et du deuxième alinéa de l'article L. 821-3 du présent code. »
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 47° 01' 52'' N, 001° 44' 38'' E - 46° 57' 06'' N, 001° 56' 28'' E ;
 46° 54' 15'' N, 001° 56' 00'' E - 46° 39' 46'' N, 001° 42' 37'' E ;
 46° 43' 00'' N, 001° 34' 00'' E - 46° 45' 56'' N, 001° 29' 28'' E ;
 47° 01' 52'' N, 001° 44' 38'' E.
 b) Limites verticales : de la surface à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
I. - Les demandes de publication d'avis d'appel public à la concurrence et d'avis d'attribution de marchés publics et d'accords-cadres, passés selon une procédure formalisée en application des I, IV et V de l'article 26 et des I, II et IV de l'article 144 du code des marchés publics et les demandes de publication d'avis d'attribution des marchés publics et des accords-cadres de services visées au 2° du II de l'article 30 et au 2° du II de l'article 148 du code des marchés publics, envoyées pour publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics à compter du 1er décembre 2006, sont rédigées selon les modèles d'avis fixés par le règlement (CE) n° 1564/2005 susvisé.
 II. - Les dispositions du I s'appliquent également aux marchés publics et accords-cadres qui pourraient être passés selon une procédure adaptée en application des dispositions des II et III de l'article 26 et du III de l'article 144 du code des marchés publics, lorsque les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices décident de mettre en oeuvre les règles relatives à la passation des marchés publics et accords-cadres selon l'une des procédures formalisées prévues aux I, IV et V de l'article 26 et aux I, II et IV de l'article 144 du code des marchés publics.
L'examen professionnel est constitué d'une épreuve orale d'une durée de quarante-cinq minutes et qui se décompose en deux parties :
 a) La première partie, d'une durée maximale de quinze minutes, consiste en l'exposé par le candidat de son parcours professionnel et des travaux auxquels il a participé dans l'exercice de ses fonctions.
 b) La seconde partie, d'une durée de trente minutes, consiste en un entretien permettant au jury de s'assurer que le candidat possède les connaissances, compétences et aptitudes nécessaires à l'exercice de la fonction de chef de projet, notamment :
 1. L'organisation de projet, la démarche de projet, l'estimation des charges, la planification et la conduite de projet ;
 2. Le pilotage et l'encadrement d'une équipe, l'animation, la communication, la participation aux comités, les relations avec les utilisateurs et la maîtrise d'ouvrage ;
 3. Les normes techniques, les architectures techniques, les innovations technologiques et les choix du schéma directeur et du cadre commun d'interopérabilité ;
 4. Le coût complet du projet, l'analyse de la valeur et la gestion des risques ;
 5. Les évolutions de la direction du candidat et du ministère, de l'administration électronique et de la modernisation du service public ;
 6. La gestion de la qualité, la maintenance et la production informatique ;
 7. La passation des marchés publics, le suivi de l'exécution des marchés et les relations avec les prestataires externes ;
 8. La sécurité des systèmes d'information, la disponibilité, l'intégrité, la confidentialité et la traçabilité ;
 9. L'environnement juridique de l'administration électronique et la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
 Seuls les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à cette épreuve peuvent obtenir la qualification de chef de projet.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, M. Duhauvel (François), adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Ouest, à Brest (Finistère), à compter du 1er janvier 2006.
 A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
 La décision ministérielle du 20 juillet 2005 est abrogée.
L'article R. 5211-18 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 5211-18. - Les comptes certifiés mentionnés à l'article L. 2313-1-1 le sont par un commissaire aux comptes pour les organismes soumis à l'obligation de certification des comptes et par le président de l'organisme en cause pour les organismes non soumis à une telle obligation. »
Le a de l'article D. 3311-4 est ainsi modifié :
 I. - Le second alinéa est ainsi rédigé :
 « - à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1 et 2 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes "Report à nouveau, "Résultat de l'exercice, "Provisions pour risques et charges, "Différences sur réalisations d'immobilisations, "Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition, "Amortissements des immobilisations, "Provisions pour dépréciation des immobilisations. »
 II. - Le septième alinéa est supprimé.
 III. - Avant le dernier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
 « - en recettes, à la ligne intitulée "Produits des cessions d'immobilisations ; ».
 IV. - Au dernier alinéa, le mot « deux » est remplacé par « trois ».
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, Mme Martin-Cocher (Mireille), adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie à compter du 1er janvier 2006.
 A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
 L'alinéa 36 de la décision ministérielle du 10 décembre 2001 est abrogé.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, Mme Montoya (Marie-Paz), adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget général) auprès de la direction de l'aviation civile Sud, à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne), à compter du 1er janvier 2006.
 A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, Mme Renouf (Sylvie), adjointe principale d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Ouest, à Plougastel-Daoulas (Finistère), à compter du 1er janvier 2006.
 A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
 L'alinéa 6 de l'article 2 de la décision ministérielle du 10 décembre 2001 est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2005, M. Tadrist (Lounès), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Aix - Marseille-I, est intégré dans ledit corps à compter du 1er septembre 2005.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 1996 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
 I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - Sont délégués aux préfets de département, au préfet de la région d'Ile-de-France et aux représentants de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, ainsi qu'au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, pour les fonctionnaires des corps des personnels de préfecture des catégories A et B du ministère de l'intérieur placés sous leur autorité respective, les actes de gestion suivants : ».
 II. - Le 5° est complété par les dispositions suivantes :
 « - congés de formation professionnelle (sauf refus) ;
   - congés de formation syndicale (sauf refus) ;
   - congés pour participer aux activités des associations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres et animateurs ;
   - congés pour siéger, comme représentant d'une association déclarée en application de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou inscrite au registre des associations en application de la loi du 19 avril 1908 applicable au contrat d'association dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ou d'une mutuelle au sens du code de la mutualité, dans une instance, consultative ou non, instituée par une disposition législative ou réglementaire auprès d'une autorité de l'Etat à l'échelon national, régional ou départemental, ou d'une collectivité territoriale ;
   - congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;
   - congés de paternité ;
   - congés de présence parentale ; »
Le I de l'article R. 2313-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « I. - Pour l'application de l'article R. 2313-1 :
 « a) La population à prendre en compte est la population totale, municipale et comptée à part, telle qu'elle résulte du dernier recensement connu à la date de production des documents budgétaires ;
 « b) Les dépenses réelles de fonctionnement s'entendent de l'ensemble des dépenses de l'exercice budgétaire entraînant des mouvements réels. Toutefois, pour l'application du 1°, sont exclues les dépenses correspondant à des travaux en régie transférés en section d'investissement. Pour l'application du 9°, sont exclues les dépenses correspondant à des travaux en régie et à des charges transférées en section d'investissement ;
 « c) Les impositions directes comprennent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et, le cas échéant, la taxe professionnelle ;
 « d) Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent de l'ensemble des recettes de fonctionnement de l'exercice entraînant des mouvements réels ;
 « e) Les dépenses d'équipement brut comprennent les acquisitions de biens meubles et immeubles, les travaux en cours, les immobilisations incorporelles, les travaux d'investissement en régie et les opérations pour compte de tiers ;
 « f) Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal correspond, pour les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale faisant application du régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C du code général des impôts, au rapport entre les produits des contributions directes, à l'exclusion de la taxe professionnelle, et le potentiel fiscal mentionné à l'article L. 2334-5.
 « Pour les autres communes et pour les établissements publics de coopération intercommunale, le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal correspond au rapport entre le produit des contributions directes et le potentiel fiscal calculé, pour les communes, dans les conditions de l'article L. 2334-4, et pour les établissements publics de coopération intercommunale, dans les conditions du II de l'article L. 5211-30. Dans les deux cas, il n'est pas tenu compte de la compensation prévue au I du D de l'article 44 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) ;
 « g) Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi, calculé lorsque la commune est membre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, correspond au rapport entre le produit des contributions directes perçues par la commune et le groupement et le potentiel fiscal calculé dans les conditions de l'article L. 2334-4 et hors compensation prévue au I du D de l'article 44 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) ;
 « h) Le remboursement annuel de la dette en capital s'entend des remboursements d'emprunts effectués à titre définitif ;
 « i) L'encours de dette s'obtient par cumul des emprunts et dettes à long et moyen terme. »
M. Amghar (Yann-Gaël).
 Mlle Audouard (Audouard Bellenger) (Marie).
 Mlle Aulagnon (Véronique).
 Mlle Babaud de Monvallier (de Monvallier) (Mariam).
 M. Barbéris (Jean-Jacques).
 M. Bonherbe (Jérôme).
 Mlle Boucherie (Violaine).
 Mlle Bouillon (Anne-Hélène).
 M. Brasnu (Harold).
 M. Brouillet (Jérôme).
 Mlle Bui-Khoi-Hung (Isabelle).
 M. Chabrol (Pierre).
 Mlle Charbonneau (Magali).
 Mlle Commin (Amandine).
 M. Conty (Jean-Sébastien).
 M. Cumenge (Gabriel).
 Mlle Delaury (Virginie).
 M. Devouge (Victor).
 M. Duhamel (Mathieu).
 M. Fetet (Simon).
 Mlle Gaschet (Bethânia).
 M. Georgin (Franck-Philippe).
 Mlle Juranville (Irène).
 Mlle Lambert (Cécile).
 M. Landais (Martin).
 M. Lebdiri (Saïd).
 M. Lecerf (Pierre-Emmanuel).
 M. Lime (Sébastien).
 Mlle Lombard (Françoise).
 M. Marinet (Vincent).
 M. Martel (Laurent).
 M. Melki (Samer).
 Mlle Mercier (Julie).
 Mlle Message (Marie).
 M. de Miroschedji (Stéphane).
 M. Monteagle (François).
 Mlle Oechsli (Marion).
 Mme Pannier (Nicolazo de Barmon) (Marie-Astrid).
 M. Postel-Vinay (Ivan).
 M. Raimbault (Gaël).
 Mlle Raquin (Cécile).
 M. Richard de Latour (Jean).
 Mlle Rivière (Constance).
 Mlle Stik (Dorothée).
 M. Tiphine (Julien).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Basse-Normandie) du 18 mai 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, à Rouen.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Syndicat de l'architecture ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CGT-FO.
Les personnes ayant déclaré leur activité conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1994 conservent le bénéfice de cette déclaration pour la durée de trois ans initialement prévue par l'article 13 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 non modifié. Au terme de cette période, elles procèdent au renouvellement de leur déclaration conformément aux modalités prévues par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, Mme Cribier (Monique), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Bretagne - Basse-Normandie de la direction de l'aviation civile Ouest, à Deauville-Saint-Gatien (Calvados), à compter du 1er janvier 2006.
 A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, M. Duhauvel (François), adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe, est nommé en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Ouest, à Brest (Finistère), à compter du 1er janvier 2006.
 A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
Est déclaré vacant un emploi d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles au ministère de la culture et de la communication.
 En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, peuvent être nommés inspecteurs généraux :
 a) Les directeurs d'administration centrale et les délégués nommés en conseil des ministres ;
 b) Les chefs de service, les directeurs adjoints et sous-directeurs d'administration centrale, les directeurs régionaux des affaires culturelles et les fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel doté d'un indice terminal correspondant au moins au groupe hors échelle B et justifiant d'une durée minimale de service de trois ans dans l'un ou l'autre de ces emplois ;
 c) Les administrateurs civils ayant atteint le dernier échelon de la hors-classe.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par la voie hiérarchique, au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, avec copie à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris, sous un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, Mme Andre (Ghislaine), assistante d'administration de classe supérieure de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne, à Toulouse (Haute-Garonne), à compter du 1er janvier 2006.
 A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
 La décision ministérielle du 20 juillet 2005 est abrogée.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005 :
 Mlle Gradot (Odile), adjointe principale d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud, à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne), à compter du 1er janvier 2006.
 Mme Montoya (Marie-Paz), adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud, à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne), à compter du 1er janvier 2006.
 A défaut de nomination d'un suppléant, les régisseuses nommées ci-dessus peuvent désigner, sous leur responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour les remplacer pendant leur absence.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 19 septembre 2005, sont nommés membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier :
En qualité de présidents de fédérations
départementales des chasseurs
 M. Thierry Cabanes, président de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Jean Adam.
 M. Patrice Pegon, président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Alain Vivier.
Les élèves ayant déposé une demande de bourse pour l'année scolaire 2005-2006 sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.
 Les étudiants non retenus et les autres étudiants acquittent leurs droits au plus tard le 15 décembre de l'année scolaire en cours.
Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 août 2005, le recours hiérarchique formé par l'hôpital local du Vigan contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon ayant autorisé l'Union des mutuelles Languedoc santé à créer 15 lits de médecine sur le site de la polyclinique Saint-Louis, place Joseph-Boudouresques, à Ganges (Gard), est rejeté.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 14 juillet 2005, est modifiée ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
Septembre 2004
 15 septembre 2004. - Mlle Schoepen (Charlotte), Lyon.
   Lire :
Décembre 2004
 15 décembre 2004. - Mlle Schoepen (Charlotte), Lyon.
Délégation permanente est donnée à M. Thierry Baron, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 3 octobre 2005, M. Navarre (Philippe), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-préfet hors classe pour une période de trois ans à compter du 15 octobre 2003.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'EHPAD Les Balcons de Tivoli, au Bouscat (Gironde), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'EHPAD Les Balcons de Tivoli, 148, avenue de Tivoli, 33492 Le Bouscat, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 octobre 2005, est habilitée à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France, en application des dispositions de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002, la personne dont le nom suit :
 M. Wolfgang Früh.