A N N E X E
    I. - Préambule
      La transplantation d'organes prolonge la vie ou améliore la qualité de vie     de nombreux malades. Les greffons prélevés sur des personnes décédées sont     une ressource inestimable et rare. La répartition et l'attribution des     greffons sont l'articulation indispensable entre le prélèvement et la greffe.     Les règles de répartition et d'attribution de ces greffons doivent respecter     les principes d'équité, l'éthique médicale et viser l'amélioration de la     qualité des soins.
      Ces règles font référence aux notions de priorité et de dimension     territoriale. Ces notions traduisent le souci de rechercher l'équilibre entre     une répartition la plus équitable possible et les contraintes techniques     inhérentes au prélèvement, au transport et au maintien de la qualité des     greffons.
      L'objectif de ces règles est de tenir compte de l'urgence de la greffe ou de     la difficulté particulière d'y accéder pour certains malades, tout en     recherchant l'utilisation optimale des greffons. L'évaluation des     conséquences de ces règles sur la durée d'attente des malades et les     résultats des greffes permettra leur amélioration au fur et à mesure des     progrès techniques.
    II. - Règles communes
      1. Les organes susceptibles d'être greffés et qui sont concernés par les     règles de répartition sont : coeur, poumon, foie, intestin, rein et pancréas.      2. Tout malade dont l'état de santé nécessite une greffe d'organe est défini     comme un receveur potentiel. Son inscription sur la liste nationale des     malades en attente de greffe gérée par l'Etablissement français des greffes     est un préalable nécessaire à l'attribution d'un greffon.
      3. L'inscription d'un receveur potentiel est faite par une équipe     médico-chirurgicale de greffe autorisée. Elle est confirmée par     l'Etablissement français des greffes après examen du dossier administratif.
      4. Toute possibilité de prélèvement d'organe doit être portée sans délai à     la connaissance de l'Etablissement français des greffes.
      5. L'Etablissement français des greffes est chargé d'appliquer les règles de     répartition. Il a la responsabilité de la proposition du greffon pour un     malade ou un groupe de malades dont une équipe médico-chirurgicale de greffe     a la charge.
      6. L'attribution définitive du greffon à un malade est sous la     responsabilité de l'équipe médico-chirurgicale de greffe. Cette attribution     ne peut contredire les aspects communs et spécifiques des règles de     répartition et d'attribution des greffons. L'équipe doit porter par écrit à     la connaissance de l'Etablissement français des greffes les procédures     qu'elle utilise pour déterminer l'attribution définitive des greffons.
      7. Quatre échelons de répartition sont identifiés :
      - l'échelon local associe, pour chaque type d'organe, une (ou plusieurs)     équipe(s) médico-chirurgicale(s) de greffe autorisée(s) à un (ou plusieurs)     centre(s) de prélèvement autorisé(s). Au sein d'une interrégion, des réseaux     sont ainsi définis selon des modalités validées par l'Etablissement français     des greffes ;
      - l'échelon interrégional se définit selon le découpage des interrégions     délimitées par l'Etablissement français des greffes ;
      - l'échelon national ;
      - l'échelon international.
      8. Une proposition prioritaire du greffon peut notamment être faite     successivement au bénéfice des receveurs suivants :
      - ceux dont la vie est menacée à très court terme ;
      - ceux pour lesquels la probabilité d'obtenir un greffon est très faible ;
      - les enfants.
      Ces priorités et leur échelon de mise en oeuvre, local, interrégional ou     national, sont présentés ci-dessous pour chaque type de greffe.
      9. Sous réserve du respect de ces priorités, le greffon est successivement     proposé aux trois échelons, local, interrégional et national, selon les     règles spécifiques à chaque organe.
      10. En dehors des exceptions définies dans les chapitres suivants, le     greffon est attribué à un receveur de même groupe sanguin ABO. Si aucun     receveur de ce type n'est identifié en France, le greffon est attribué à un     receveur de groupe sanguin ABO compatible avec celui du greffon selon des     modalités définies pour chaque organe par l'Etablissement français des     greffes. Si aucun receveur de groupe sanguin ABO compatible n'est identifié     en France, le greffon est proposé au niveau international.
      11. Toute demande d'inscription d'un malade dans une catégorie prioritaire     ou de répartition et d'attribution du greffon qui ne s'inscrirait pas dans le     cadre des règles communes ou spécifiques conduit l'Etablissement français des     greffes à recourir à l'avis des collèges d'experts constitués et fonctionnant     selon les modalités définies après avis de son conseil médical et     scientifique.
      12. Un protocole de recherche clinique ne peut contredire les principes et     les règles communes de répartition. Dans le cadre d'un protocole de recherche     clinique, une éventuelle modification des règles spécifiques présentées     ci-dessous doit être préalablement autorisée par l'Etablissement français des     greffes.
      13. La bonne application pratique des règles de répartition des greffons     impose le respect de procédures définies par l'Etablissement français des     greffes, et notamment l'acceptation ou le refus du greffon dans les délais     fixés pour chaque organe.
    III. - Règles spécifiques
    1. Greffe simultanée de deux organes différents
     1.1. Un receveur inscrit sur la liste nationale d'attente en vue de la greffe     simultanée de deux organes différents dont l'un est le coeur, le poumon ou le     foie, est prioritaire à l'échelon interrégional.
    1.2. Pour les greffes du bloc coeur-poumons, voir au chapitre 2.
    2. Greffons cardiaques, pulmonaires et cardio-pulmonaires
     2.1. Une règle d'attribution prioritaire des greffons cardiaques, pulmonaires     ou cardiopulmonaires à l'échelon interrégional, pour des malades dont la vie     est menacée à très court terme, doit être approuvée par l'Etablissement     français des greffes. Dans ce cas, pour les malades de groupe sanguin rare,
     une dérogation à la règle décrite au point II.10 est possible, selon des     modalités définies par l'Etablissement français des greffes qui comportent le     recours au collège d'experts.
    2.2 Une priorité à l'échelon interrégional pour certains malades en attente de     greffe cardio-pulmonaire doit être approuvée par l'Etablissement français des     greffes après recours au collège d'experts.
    2.3. Si le coeur et les poumons ne trouvent pas de receveur à l'échelon local,     ils sont proposés aux autres équipes de l'interrégion avec une priorité pour     le bloc coeur-poumons. En l'absence d'acceptation du coeur et des poumons     dans l'interrégion, ils sont proposés à l'échelon national avec priorité pour     le bloc coeur-poumons.
    2.4. En dehors des priorités définies ci-dessus, si un greffon cardiaque ou     pulmonaire ne trouve pas de receveur à l'échelon local, les autres équipes de     l'interrégion sont appelées à tour de rôle. Si un greffon cardiaque ou     pulmonaire ne trouve pas de receveur dans l'interrégion, les autres     interrégions sont appelées à tour de rôle.
    3. Greffons hépatiques
     3.1. Les malades dont la vie est menacée à très court terme du fait d'une     hépatite fulminante, d'une forme suraiguë de maladie de Wilson ou parce     qu'une retransplantation est jugée nécessaire dans les huit jours suivant la     transplantation précédente sont prioritaires à l'échelon national. Dans ce     cas, il peut être dérogé à la règle décrite au point II-10.
      La possibilité d'inscription dans cette catégorie prioritaire est offerte     selon des modalités définies par l'Etablissement français des greffes qui     comportent le recours au collège d'experts.
    3.2. Les malades chez lesquels, du fait de l'urgence, la probabilité     d'obtention d'un greffon dans un délai convenable est très faible et qui     s'inscrivent dans les catégories suivantes sont prioritaires à l'échelon     interrégional : nécrose ischémique dans l'atrésie des voies biliaires ;
     présentation aiguë de certaines maladies métaboliques ; défaillance     fonctionnelle rapide d'un greffon précédent.
      L'inscription dans ces catégories prioritaires est faite selon des modalités     définies par l'Etablissement français des greffes et qui comportent le     recours au collège d'experts. Dans ce cas, il peut être dérogé à la règle     décrite au point II-10.
    3.3. Les enfants de moins de seize ans sont prioritaires à l'échelon national     pour les greffons prélevés chez les donneurs de moins de seize ans et à     l'échelon interrégional pour les greffons prélevés chez les donneurs de moins     de trente ans.
    3.4. Si un greffon ne trouve pas receveur à l'échelon local, les autres     équipes de l'interrégion sont appelées à tour de rôle selon des modalités     définies par l'Etablissement français des greffes. S'il ne trouve pas     receveur dans l'interrégion, les autres interrégions sont appelées à tour de     rôle.
    4. Greffons rénaux
      Ceux-ci sont proposés en fonction des priorités successives suivantes :
    4.1. En cas d'urgence, du fait d'une impossibilité de mise en oeuvre de la     dialyse, le malade peut bénéficier d'une priorité nationale selon des     modalités définies par l'Etablissement français des greffes qui comporte un     recours au collège d'experts.
    4.2. Les patients hyperimmunisés définis par un taux d'alloanticorps anti-HLA     réagissant avec au moins 80 p. 100 des cellules d'un panel équilibré sont     prioritaires à l'échelon national dans le cas où il existe au plus une     incompatibilité HLA. En cas de receveur hyperimmunisé en attente d'une greffe     du rein et du pancréas, le pancréas est proposé avec le rein dans des     conditions définies par l'Etablissement français des greffes. Chez les     patients hyperimmunisés, il est possible de déroger à la règle décrite au     point II.10.
    4.3. Un malade n'ayant aucune incompatibilité HLA avec le donneur est     prioritaire à l'échelon national.
    4.4. Pour les malades de groupe sanguin rare pour lesquels la probabilité     d'accès à un greffon est très faible, notamment en raison d'une immunisation     préalable, une dérogation à la règle décrite au point II-10 est possible à     l'échelon interrégional selon des modalités définies par l'Etablissement     français des greffes et comportant le recours au collège d'experts.
    4.5. Les enfants de moins de seize ans sont prioritaires à l'échelon national     pour les greffons prélevés chez les donneurs de moins de seize ans et à     l'échelon interrégional pour les greffons prélevés chez les donneurs de moins     de trente ans.
    4.6. En dehors de ces priorités, le greffon est proposé successivement à     l'échelon local puis à l'échelon interrégional selon des modalités approuvées     par l'Etablissement français des greffes. Les greffons non utilisés à     l'échelon interrégional sont proposés à l'échelon national selon des     modalités définies par l'Etablissement français des greffes et tenant compte     de l'ancienneté d'inscription sur la liste d'attente et du degré de     compatibilité HLA.
    5. Greffons pancréatiques ou intestinaux
      Le greffon pancréatique ou intestinal est proposé à l'échelon local, puis     interrégional et enfin national selon les modalités définies par     l'Etablissement français des greffes.