Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Institut régional
    d'administration de Bastia
    M. Badie (Jean-Philippe).
    M l l e Castet (Elisabeth).
    M. Chancel (Pascal).
    M. Desquiens (Damien).
    M. Durantin (Yannick).
    M. Francou (Thomas).
    M. Frayssinet (Laurent).
    M. Houdot (Xavier).
    M. Lheureux (Stéphane).
    M. Maillet (Fabien).
    M. Martha (Fabien).
    M. Penguilly (François).
    M. Poli (Raphaël).
    M. Rondeau (Arnold).
    M. Salgado (Eric).
    M. Sevel (Pierre).
    M. Timoner (Stéphane).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 22 juin 1999, sont nommés en qualité de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaire à compter du 16 avril 1999 :
    Concours externe
    Section Europe orientale
    M. Masnou (Grégoire).
    M. Merkez (Daniel).
Art. 17. -  Le bureau de vote central comptabilise l'ensemble des votes s'étant portés sur les organisations syndicales en présence.
    Il établit le procès-verbal général des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale en présence. Sont annexés à ce procès-verbal les enveloppes mises à part sans être ouvertes et les bulletins nuls.
    Il proclame, sans délai, les résultats de la consultation.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au ministère des affaires étrangères (direction générale de l'administration, direction des ressources humaines PLC, bureau des concours et examens professionnels, pièce 002), 34, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-63-76 ou 01-43-17-61-94), ou consulter le Minitel : 3615 Francemonde*BDC, ou sur le site Internet : http://www.france.diplomatie.fr/infopra/concours/index.html.
2. Un champ d'application élargi
    Depuis les lois de décentralisation de 1982, les collectivités territoriales concourent avec l'Etat à l'administration du territoire de la République. Il convenait de prendre acte du caractère complémentaire des interventions de l'Etat et des collectivités en élargissant le champ de l'évaluation interministérielle à l'ensemble des politiques conduites par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs.
    C'est pour cette même raison que le Gouvernement a également décidé d'associer les collectivités territoriales à l'élaboration du programme d'évaluation que le Premier ministre arrêtera chaque année.
    Ce programme peut donc comprendre l'évaluation de politiques publiques menées conjointement par l'Etat et les collectivités territoriales en vue de favoriser la coordination de leurs interventions et le rapprochement de leurs objectifs.
    L'évaluation des politiques publiques menées exclusivement par les collectivités territoriales peut être envisagée à la demande de ces dernières.
    Dans tous les cas, les conditions de réalisation des évaluations ne peuvent créer, par elles-mêmes, d'obligations nouvelles à la charge des collectivités territoriales, sans leur consentement.
    En particulier, s'agissant des politiques conjointes dans lesquelles sont associés l'Etat et une ou plusieurs collectivités territoriales, il appartient aux collectivités territoriales sollicitées de préciser les conditions dans lesquelles elles acceptent de participer au projet proposé dans le cadre du dispositif interministériel. La participation institutionnelle des trois catégories de collectivités territoriales au Conseil national de l'évaluation doit favoriser les ajustements nécessaires.
    Les modalités d'évaluation des politiques menées conjointement par l'Etat et les collectivités territoriales dans le cadre des contrats de plan restent fixées par la circulaire des ministres de l'intérieur, de l'aménagement du territoire et des collectivités locales du 9 décembre 1993. Cependant, compte tenu des missions et des compétences du nouveau Conseil national, une circulaire précisera les conditions dans lesquelles celui-ci pourra apporter son concours, dans le cadre de l'article 6 du décret, à l'instance nationale d'évaluation des contrats de plan Etat-région.
3. Une plus grande autonomie
    La création d'un Conseil national de l'évaluation chargé d'élaborer un programme annuel d'évaluation donne à la France une position originale en la matière.
    La présence de six personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences en matière d'évaluation et dans les domaines des sciences économiques, sociales et administratives, ainsi que de trois élus et de trois membres du Conseil économique et social, d'un membre du Conseil d'Etat et d'un membre de la Cour des comptes, permet d'assurer à la fois un haut niveau de qualification scientifique et administrative de l'instance et une représentation équilibrée des citoyens et des usagers.
    La composition retenue garantit son objectivité, son indépendance et par là même la crédibilité de la procédure tant aux yeux des citoyens que des fonctionnaires et des élus.
    Le Commissariat général du Plan, qui assure le secrétariat du Conseil national de l'évaluation, veille, pour sa part, à ce que s'instaure un dialogue ouvert et constructif avec et entre les administrations concernées.
Art. 1er. -  Est acceptée la dévolution au 31 décembre 1995 des biens de l'activité Alternance de l'Association interprofessionnelle de l'Aisne, dénommée AFIDA, domiciliée rue de la Chaussée-Romaine, ZAC La Vallée, à Saint-Quentin (Aisne), au profit des organismes paritaires collecteurs agréés mentionnés en annexe, portant sur un actif et un passif de 19 890 924,25 F, dont 11 714 382,01 F d'engagements de financer des formations, repris dans le bilan arrêté au 31 décembre 1995.
4. Une transparence accrue
    La publication du programme arrêté chaque année par le Premier ministre est un élément important de transparence de la procédure. C'est là que s'exprime la volonté du Gouvernement d'améliorer la qualité de la décision publique. La publication systématique des rapports d'évaluation, assortis de l'avis du Conseil national de l'évaluation sur la qualité des travaux réalisés et des réponses des autorités concernées sur les suites à leur donner, constitue la contribution décisive au débat public et à la concertation à laquelle le Gouvernement s'est engagé.
    Le rapport annuel du Conseil national de l'évaluation est rendu public. Il permet à cette instance de rendre compte de l'efficacité de la procédure interministérielle et de donner son avis sur le choix des thèmes d'évaluation à privilégier du point de vue de leur faisabilité et de leur utilité et en vue d'un développement cohérent des connaissances et des pratiques.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord régional (Lorraine) du 13 janvier 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle, à Vandoeuvre-lès-Nancy.
    Objet :
    Fixation des indemnités de petits déplacements.
    Signataires :
    Fédération française du bâtiment de la région Lorraine ;
    Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment en Lorraine ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994, les dispositions de l'avenant no 11 du 29 octobre 1998 (Capital de temps de formation), modifié par l'accord du 8 janvier 1999, à la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes : « applicable à compter du 1er janvier 1999 » figurant au premier alinéa du paragraphe X.
    Le paragraphe VI est étendu sous réserve de l'obtention par l'OPCASSUR de l'agrément prévu à l'article R. 964-1 du code du travail dans le champ d'application considéré.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord régional (Bourgogne) du 19 janvier 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Bourgogne, à Dijon.
    Objet :
    Valeur du point.
    Signataires :
    UNSFA, région Bourgogne ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGC et à la CFDT.
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Cavrois (Marie-Luce), vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 1998.
Administration et soutien de l'homme
    option Restauration, hôtellerie, loisirs
    Quillet (Jérôme).
    Grabarczyk (Stéphane, B.).
    Jougier (Alexis).
    Guarinos (Laurent, L., E.).
    Grousset (Olivier, S.).
    Chevais (Benoît, C., P.).
    Cariou (Guillaume, C.).
    Riviere (Gwénaël).
    Vavasseur (David, Y., P.).
    Chevallier (Benoît, J.-M.).
    Cometto (Cyril, R.).
    Teixeira (David).
    Doll (François, Y.).
    Maufoux (Nicolas, Y., A.).
    Sylvestre (David, S., M.).
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1999, M. Laborie (Pierre), professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), affecté à l'université Toulouse-II, est radié de son corps à compter du 1er novembre 1998, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 6 mai 1999, est nommé membre de la commission des titres d'ingénieur à compter du 10 mai 1999 et pour la durée du mandat restant à courir :
    En qualité de membre choisi dans le personnel des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, relevant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans lesquels est délivré le titre d'ingénieur diplômé
    Au titre des représentants des grands établissements
    M. Faessel (André), en remplacement de M. Berveiller (Marcel), nommé par arrêté du 22 juin 1998.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 janvier 1999, M. Boyer (Frédéric), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est placé en position de détachement auprès de la Croix-Rouge française, en qualité de directeur des opérations de solidarité, pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 1998.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 1999, Mme Lapostolle (Christine), administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité, est affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en qualité de chargée de mission à la direction du commerce intérieur, pour une durée de deux ans, à compter du 1er novembre 1998, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
Combat de l'infanterie
    option Cynotechnie
    Descormiers (Guillaume, J.).
    Watrin (Laurent, H., J.).
    Logie (David, J.-M.).
    Mathieu (Stéphane, J.-M., H.).
    Paris (Nicolas, D.).
    Luypaert (Freddy, Y., H.).
    Laville (Pascal, W., F., L.).
    Flores (Antony).
    Du Fou de Kerdaniel (Luc, O., M.).
    Potier (Arnaud, C., A., C.).
    Gromadzik (Ludovic, L., M.).
    Belet (Michaël).
    Charette (Pierre-Antoine).
    Gallard (Sylvain, L., L.).
    Heuzard La Couture (Sébastien, P., C.).
    Giraud (Hervé, R., Y.).
    Tallieux (Nicolas, J., M.).
Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 20 janvier 1999 :
    M. Billiet (Michel), commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, directeur départemental de la sécurité publique du Rhône et commissaire central de Lyon ;
    M. Camard (Jean-Luc), commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, chargé des fonctions de sous-directeur du contre-espionnage à la direction de la surveillance du territoire ;
    M. Fournier (Jacques), commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, chef du 3e district à la direction de la sécurité publique de la préfecture de police à Paris ;
    M. Guilpain (Gérard), commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, directeur du service régional de police judiciaire de Marseille ;
    M. Jouannais (Jean-Jacques), commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, chargé des fonctions de sous-directeur des ressources et méthodes à la direction centrale des renseignements généraux ;
    M. Joubert (Denis), commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, chargé des fonctions de sous-directeur des moyens à la direction centrale de la sécurité publique,
    sont nommés contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 janvier 1999, l'arrêté du 15 décembre 1998 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages est modifié comme suit :
    Au lieu de : « Mme Messeret (Laurence) », lire : « Mme Meiffret (Laurence) ».
Par décret du Président de la République en date du 9 février 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Baissus (Jean-Marc), président du tribunal de grande instance de Péronne, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir en Ethiopie, du 1er février 1997 jusqu'au 31 août 2000.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 janvier 1999, Mme Wallon (Véronique), inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales, est placée en position de détachement en qualité de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité pour une période de trois ans à compter du 9 avril 1998.
Pour le département du Rhône
    M. Augry (Sébastien).
    Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics.
    Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions des intéressés.
Tribunal de grande instance de Versailles
    Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Pierre Valleix, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
    Mme Françoise Martres, épouse Jimenez, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
    Juge : Mme Laurence Abgrall, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Croissant.
    Mme Catherine Rechter, épouse Henry, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée de l'application des peines, en remplacement de Mme Cimamonti, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille.
    Procureurs de la République adjoints :
    M. Henri Genin, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché en remplacement de M. Potee ;
    M. Jean-François Baudesson de Chanville d'Arc, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Lotteau, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Tribunal de grande instance de Nanterre
    Première juge : Mme Sabine Heitzmann, épouse Barberis, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de disponibilité, en remplacement de Mme Lucas, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
    Mme Isabelle Defarge, épouse Kerisit, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Tribunal de grande instance de Nice
    Procureur de la République : M. Eric de Montgolfier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de M. Zirnhelt, nommé procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.
    Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal de grande instance de Laon
    Juge : M. Bernard Sargos, greffier en chef, en remplacement de M. Hamon, nommé juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.
    M. Sargos effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.
    Mme Pascale Pelissero, épouse Laurent, juge, est chargée de l'application des peines.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 janvier 1999 :
    M. Tricoire (Serge), représentant l'inspection générale des affaires sociales, est nommé président du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière.
    Sont nommés membres titulaires :
    M. Paul (Stéphane), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes ;
    M. Laroche (Jean-Pierre), agent comptable de la caisse ORGANIC d'Ile-de-France ;
    Mme Gugenheim (Caroline), agent comptable de la caisse d'allocations familiales de Paris.
    Sont nommés membres suppléants :
    M. Bastianelli (Jean-Paul), inspecteur à l'Inspection générale des affaires sociales ;
    M. Chappelet (Jean), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine ;
    M. Rambaud (François), agent comptable de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris ;
    Mme Alban (Edith), agent comptable de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine.
Art. 16. -  Le bureau de vote constate le nombre total de votants. Si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il n'est pas procédé au dépouillement du scrutin.
    Il détermine en outre le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.
    Il calcule le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble des personnels concernés.
Cour d'appel de Rennes
    Président de chambre : M. Dominique Gayet, président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de Mme Lefevre, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
    Conseiller, sur sa demande : M. Joël Christien, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp, en remplacement de M. Le Quinquis, nommé président du tribunal de grande instance de Quimper.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 janvier 1999, sont approuvées les élections au conseil d'administration du Parc national des Cévennes de M. Lhéritier (Jean-Noël), en qualité de président, et de MM. de Lescure (Jean) et Cavalier-Bénezet (Francis), en qualité de vice-présidents.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 avril 1999, sont approuvés et enregistrés les statuts et le règlement intérieur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Champagne-Ardenne.
    Celle-ci, dont le siège est à Châlons-en-Champagne, est enregistrée sous le numéro 51 UR 1.
Art. 1er. -  L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières prévu à l'article 3 de l'arrêté du 10 février 1998 susvisé est délivré à :
    Société Laboroute Lorraine, 2, rue du Château-d'Eau, 54110 Haraucourt ;
    Société d'études foncières urbaines et rurales (SEFUR), 7, esplanade de la Pinède, 38090 Villefontaine.
Art. 8. -  A compter du 1er juillet 1999, les associations intermédiaires peuvent procéder à la mise à disposition de leurs salariés auprès des employeurs visés à l'article L. 131-2 du code du travail dans les conditions suivantes :
    1o La mise à disposition d'un salarié pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire d'une durée supérieure à seize heures n'est autorisée que pour les personnes ayant fait l'objet de l'agrément de l'Agence nationale pour l'emploi défini au V de l'article L. 322-4-16 du code du travail ;
    2o La mise à disposition d'un salarié auprès d'un même employeur ne peut dépasser une période maximale d'un mois ; cette période peut toutefois être renouvelée une fois, après accord de l'Agence nationale pour l'emploi, si ce renouvellement est nécessaire à l'insertion du salarié ;
    3o La durée totale de l'ensemble des périodes pendant lesquelles un même salarié peut être mis à disposition d'un ou de plusieurs employeurs utilisateurs ne peut excéder 240 heures au cours des douze mois qui suivent la date de la première mise à disposition.
Art. 1er. -  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1173 : Dangereux pour l'environnement, B. - Toxiques pour les organismes aquatiques (stockage ou emploi de substances), la capacité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 tonnes, mais inférieure à 2 000 tonnes, sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Art. 2. -  Les dispositions de l'annexe I sont applicables :
    - aux installations nouvelles à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française ;
    - aux installations existantes à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française selon les délais mentionnés à l'annexe II (1).
    Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 décembre 1998, les attachés de service administratif dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accession au grade de chef de service administratif de 2e classe au titre de l'année 1997 :
    Mme Lefebvre, née Rudynski (Mireille), circonscription militaire de défense de Lille, commandement de la force d'action terrestre ;
    Mme Briand, née Barralon (Véronique), circonscription militaire de défense de Lyon, état-major ;
    M. Pouderoux (Jean), délégation générale pour l'armement, service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
    M. Baraille (Dominique), circonscription militaire de défense de Limoges, état-major ;
    M. Chauvat (Daniel), circonscription militaire de défense de Lille, direction du génie ;
    Mme Herens (Annick), direction de l'administration générale, Paris.
Art. 9. -  Les vins pour lesquels aux termes du présent décret est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès » et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation, susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention « Appellation contrôlée », le tout en caractères très apparents.
Liste complémentaire
    63 M. Defebvre (Luc).
    64 M. Roger (Roland).
    65 M. Orfeuil (Michel).
    66 M. Daux (Jacques).
    67 M. Adam (Didier).
    68 M. Rivayrand (Serge).
    69 M. Bodin (François).
    70 M. Ancelin (Hubert).
    71 M. Sviga (Gilles).
    72 M. Furigo (Gilles).
    73 M. Lavit (Daniel).
    74 Mme Deplace (Véronique),
    épouse Orebi.
    75 M. Gibelin (Alain).
Art. 11. -  Les vins ayant reçu le label des vins délimités de qualité supérieure sous l'appellation d'origine « Côtes du Cabardès et de l'Orbiel » ou « Cabardès » et répondant aux conditions du présent décret sont admis au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée s'ils obtiennent, dans un délai de trois mois à partir de la date de publication du présent décret, le certificat d'agrément prévu à l'article ci-dessus, délivré dans les mêmes conditions, après examens analytique et organoleptique. Les vins détenus par les marchands en gros seront soumis à la même procédure : toutefois, dans ce cas, les prélèvements d'échantillons seront effectués par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
    Les vins présentés aux examens analytique et organoleptique, en vue du classement en appellation d'origine contrôlée, perdent définitivement et immédiatement le bénéfice de l'appellation d'origine à laquelle ils avaient droit, s'ils ne subissent pas les examens avec succès.
    Les vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Cabardès », auxquels a été délivré antérieurement à la date de parution du présent décret le label des vins délimités de qualité supérieure, peuvent être commercialisés sous leur appellation jusqu'à épuisement des stocks, les dispositions de l'article 2, paragraphe 3, du décret du 30 novembre 1960 relatif aux vins délimités de qualité supérieure, relatives à la validité d'utilisation du label des vins délimités de qualié supérieure, n'étant plus applicables à ces vins.
    Toutefois, les vins qui n'ont pas fait l'objet d'une commercialisation ou qui n'ont pas été mis en bouteilles avant l'expiration d'un délai de trois mois suivant la publication du présent décret ne pourront être commercialisés sous leur appellation d'origine « Vin délimité de qualité supérieure » que s'ils obtiennent une prorogation de la validité du label après un nouvel examen de la qualité par analyse et dégustation, organisé par le syndicat de défense de l'appellation sous le contrôle de l'Institut national des appellations d'origine.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 1999, l'office de commissaire-priseur à la résidence de Verrières-le-Buisson (Essonne) dont est titulaire la société civile professionnelle Denis Martin du Nord, Olivier de Bouvet et Dominique Asselin, commissaires-priseurs associés, est transféré à la résidence de Fleury-Mérogis (Essonne).
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 janvier 1999, M. Jaquard (Philippe), ingénieur général de l'aviation civile, chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, est nommé membre représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes, et M. Marcou (Bernard), ingénieur de l'aviation civile, chef de la division Réglementation au service de la formation aéronautique et du contrôle technique, est nommé membre suppléant.
Art. 2. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique a), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 39 du 16/02/1999 page 2437 à 2439
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 1999, Mme Bosquet (Colette), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à la cour administrative d'appel de Paris, est admise, par limite d'âge personnelle, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 avril 1999, en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de la loi du 18 août 1936, et à être maintenue, sur sa demande, en activité en surnombre pour une période de trois ans non renouvelable, en application des dispositions des articles 8 et 9 de la loi no 87-1127 du 31 décembre 1987, modifiée par l'article 81 de la loi no 95-125 du 8 février 1995, à compter du 13 avril 1999.
Art. 15. -  Le troisième cycle, d'une durée de 60 heures au minimum, comprend une unité de formation de pédagogie appliquée. Elle a pour objectif d'apporter des connaissances complémentaires dans le domaine des démarches et procédés pédagogiques. Elle vise en outre à permettre au stagiaire de diversifier ses prestations face à l'hétérogénéité des niveaux et des attentes des pratiquants.
    Le contenu de cette unité de formation est défini en annexe V.
Art. 3. -  Sans préjudice des dispositions fixées par l'arrêté du 8 août 1995 susvisé, il est interdit de mettre en circulation les bovins marqués en application de l'article 2 ci-dessus, hors de leur exploitation d'appartenance, sauf à destination directe et sans rupture de charge d'un abattoir désigné par le directeur des services vétérinaires et sous couvert d'une autorisation de transport en vue de leur inspection dans les conditions fixées par l'arrêté du 17 mars 1992 modifié susvisé.
Juin 1998
    15 juin 1998. - Mlle Capelli (Cécile), Toulouse.
    15 juin 1998. - M. Madaule (Bruno), Toulouse.
    16 juin 1998. - M. Achi (Sofiane), Toulouse.
    16 juin 1998. - M. Bloedt (Laurent), Toulouse.
    16 juin 1998. - Mlle Delon (Armelle), Toulouse.
    16 juin 1998. - M. Escude (Cyrille), Toulouse.
    16 juin 1998. - M. Fages (Jérôme), Toulouse.
    16 juin 1998. - M. Guilhamat (Thierry), Toulouse.
    17 juin 1998. - Mlle Beaumont (Valérie), Toulouse.
    17 juin 1998. - M. Charif Khalifi (Mohammed-Reda), Toulouse.
    17 juin 1998. - M. Harter (Jérémie), Toulouse.
    17 juin 1998. - M. Lobjois (Didier), Bretagne.
    18 juin 1998. - M. Kobbite (Omar), Toulouse.
    18 juin 1998. - M. Sefraoui (Tarik), Toulouse.
    19 juin 1998. - M. Ammour (Ahmed), Toulouse.
    19 juin 1998. - M. Hochet (Laurent), Bretagne.
    19 juin 1998. - Mlle Jonquieres (Aude), Toulouse.
    19 juin 1998. - M. Ramjit (Rajcoomar), Toulouse.
    19 juin 1998. - M. Sentissi (Fayçal), Toulouse.
    22 juin 1998. - Mlle Bizeul (Fanny), Bretagne.
    22 juin 1998. - M. Delalande (Fabien), Bretagne.
    22 juin 1998. - M. Ledoux (Philippe), Bretagne.
    22 juin 1998. - M. Viart (Benoit), Bretagne.
    23 juin 1998. - Mlle Rault (Isabelle), Bretagne.
    23 juin 1998. - M. Thouelin (Gwénaël), Bretagne.
    24 juin 1998. - Mlle Billy (Emmanuelle), Bretagne.
    24 juin 1998. - M. Breust (Manuel), Bretagne.
    24 juin 1998. - Mlle Casandjian (Morgane), Bretagne.
    24 juin 1998. - Mlle Chabrier (Sandrine), Bretagne.
    24 juin 1998. - M. Cloatre (Alain), Bretagne.
    24 juin 1998. - Mlle Legal (Claudine), Bretagne.
    24 juin 1998. - Mlle Quéro (Anne-Cécile), Bretagne.
    24 juin 1998. - Mlle Rosaz (Dominique), Bretagne.
    24 juin 1998. - Mlle Sourflais (Rozenn), Bretagne.
    25 juin 1998. - M. Guillemot (Richard), Bretagne.
    25 juin 1998. - M. Sakda (Khamseuk), Bretagne.
    25 juin 1998. - M. Sakda (Khamphet), Bretagne.
    26 juin 1998. - Mlle Cauquil (Caroline), Bretagne.
    26 juin 1998. - Mlle Morel (Candice), Bretagne.
    29 juin 1998. - M. Dziura (Pascal), Bretagne.
    29 juin 1998. - M. Gumiaux (Philippe), Bretagne.
    30 juin 1998. - M. Bernard (Thomas), Bretagne.
    30 juin 1998. - Mlle Carbonnel (Sandrine), Paris-la-Seine.
    30 juin 1998. - Mlle Champenois (Christelle), Bretagne.
    30 juin 1998. - Mlle Lapotre (Laurence), Paris-la-Seine.
    30 juin 1998. - Mlle Lharidon (Marie), Bretagne.
Art. 16. -  L'examen final, ouvert aux candidats possédant un livret de formation en cours de validité, est organisé immédiatement à la suite de l'unité de formation de pédagogie appliquée. Il se compose de quatre épreuves :
    - une épreuve pratique d'enseignement (coefficient 4) suivie d'un entretien (coefficient 1) ;
    - une épreuve écrite (coefficient 1) ;
    - une épreuve orale (coefficient 2) ;
    - une épreuve orale de langues vivantes étrangères (coefficient 1) : le choix du candidat doit porter sur une des quatre langues suivantes : anglais, allemand, italien ou espagnol.
    Les modalités d'organisation de ces épreuves sont définies en annexe VI.
    Les candidats qui obtiennent un total supérieur ou égal à 90 points avec 50 points, au moins, à l'épreuve pratique d'enseignement, sont proposés à l'admission au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Ski nordique de fond.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS GENERALES
Par délibération en date du 22 décembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 14 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio Ginglet la Boucle (95) ;
    Décision d'autorisation : no 93-71 du 2 mars 1993 reconduite publiée au Journal officiel du 27 mars 1993 ;
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport d'activité 1997.
Art. 11. -  Le premier cycle, d'une durée de 105 heures au minimum, comporte une unité de formation technique et pédagogique.
    Il comprend :
    - une formation pédagogique d'un volume de 30 heures minimum, dont le contenu porte sur la préparation, la mise en place, la conduite et l'évaluation de séances couvrant l'ensemble des classes de la progression d'enseignement ;
    - une formation technique, dont le contenu porte sur tous les gestes du ski de fond jusque dans leur forme la plus élaborée.
    Elle est sanctionnée en fin de cycle par :
    - des épreuves pratiques de démonstration (coefficient 4) :
    - en technique classique (coefficient 1) : parcours sur un terrain varié,
    - en patinage (coefficient 1) : geste tiré au sort,
    - en descente (coefficient 1) : enchaînement de virages matérialisés, skis parallèles,
    - en ski hors piste (coefficient 1) : évaluation du niveau technique en cours de formation ;
    - un contrôle continu des connaissances relatives à l'analyse des mouvements, sous forme écrite (coefficient 1).
    Les épreuves du premier cycle sont notées sur 20. Les candidats ayant obtenu cinquante points, au moins, à l'ensemble des épreuves obtiennent la validation du premier cycle.
    Les candidats n'ayant pas obtenu ce total sont tenus de le suivre à nouveau dans son intégralité.
    Le contenu de cette unité de formation est défini en annexe V.
Art. 13. -  Le deuxième cycle, d'une durée de 125 heures au minimum, comprend quatre unités de formation dissociables :
    - une unité de formation portant sur la pratique du ski en compétition et son environnement (15 heures au minimum).
    Elle a pour objectif d'informer les stagiaires sur l'organisation fédérale, ses règlements et de leur donner les éléments nécessaires à l'encadrement d'un club de ski ;
    - une unité de formation portant sur l'environnement historique, économique et institutionnel (15 heures au minimum).
    Elle doit permettre aux stagiaires de mieux connaître l'environnement social, juridique, touristique et économique dans lequel ils évoluent professionnellement ;
    - une unité de formation portant sur les milieux et publics particuliers (35 heures au minimum).
    Elle a pour objectif de favoriser l'intégration des futurs moniteurs dans les diverses structures faisant appel à leurs compétences ainsi que l'adaptation de leurs interventions aux objectifs des équipes d'encadrement ;
    - une unité de formation portant sur la randonnée et le raid nordiques.
    D'une durée de 60 heures au minimum, elle doit permettre au candidat, par une meilleure connaissance du milieu de pratique, d'organiser, d'animer des randonnées et des raids nordiques dans le respect des règles de sécurité du ski sur piste et hors piste.
    Elle est évaluée en cours de formation : les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves théoriques, pratiques et comportementales, acquièrent la validation de cette unité de formation.
    Les candidats n'obtenant pas cette moyenne sont tenus de la suivre une nouvelle fois dans son intégralité.
    Le contenu des unités de formation du second cycle est défini en annexe V.
Art. 2. -  Dans la liste des organismes provisoirement agréés jusqu'au 30 juin 1999 pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, fixée au I de l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1999 susvisé, est ajouté l'organisme suivant :
    « Laboratoire d'analyses, de surveillance et d'expertise de la marine (LASEM), marine nationale, majorité générale, BP 61, 83800 Toulon Naval. »
Art. 2. -  Ces conventions précisent notamment :
    1o Les caractéristiques générales de l'entreprise ;
    2o Les principales caractéristiques des personnes en difficulté que l'entreprise accueille ;
    3o Les modalités de dépôt des offres d'emploi à l'Agence nationale pour l'emploi ;
    4o Le montant de l'aide de l'Etat prévue au I de l'article L. 322-4-16 du code du travail ;
    5o La nature et le montant des autres aides publiques directes ou privées dont l'entreprise prévoit de bénéficier ;
    6o La nature des dépenses prises en compte pour le montant de l'aide financière apportée ;
    7o Les règles selon lesquelles sont rémunérées les personnes en insertion et, le cas échéant, la nature des différents contrats de travail proposés ;
    8o Les actions d'accompagnement social et professionnel des personnes en insertion et les modalités de collaboration avec, d'une part, l'Agence nationale pour l'emploi, d'autre part, d'autres organismes et services chargés de l'insertion sociale et professionnelle de ces personnes ;
    9o La nature des informations à transmettre à l'administration signataire de la convention.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 30 avril 1999, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie).
    Le nombre total de postes offerts est fixé à 10.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 28 mai 1999.
    L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le jeudi 10 juin 1999 sur le lieu d'exercice des fonctions.
    L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris à une date qui sera fixée ultérieurement.
Au grade de commandeur
    GENDARMERIE NATIONALE
    Dieu (Jean-René, Gaston), né le 6 avril 1941, colonel. Officier du 8 octobre 1990.
    ARMEE DE TERRE
    Armand (Jean, Paul, Henri), né le 3 décembre 1933, colonel, infanterie. Officier du 8 mai 1984.
    Bordier (Jacques, Jean, Camille), né le 25 mars 1930, colonel, infanterie. Officier du 5 mai 1979.
    Bornet dit Vorgeat (Jacques, François, Louis), né le 20 octobre 1929, colonel, génie. Officier du 29 décembre 1981.
    Grosjean (Claude, Joseph, Alfred), né le 18 août 1938, colonel, infanterie. Officier du 14 juillet 1991.
    Huck (Bernard, Joseph), né le 21 décembre 1938, colonel, officier de réserve linguiste de l'armée de terre. Officier du 2 juillet 1985.
    Lambert des Champs de Morel (de) (Jacques, Marie, Louis), né le 7 septembre 1932, général de brigade. Officier du 30 décembre 1982.
    Machabey (Claude, Georges), né le 6 novembre 1931, colonel, troupes de marine. Officier du 11 novembre 1982.
    Prieur (Paul, Jean, André), né le ler septembre 1922, lieutenant-colonel, troupes de marine. Officier du 1er avril 1981.
    Tirat (Bernard, André, Marie), né le 17 mai 1929, colonel, infanterie. Officier du 27 janvier 1977.
    MARINE NATIONALE
    Durante (Gustave), né le 3 mars 1912, premier maître. Officier du 15 novembre 1987.
    Picq (Jean-Claude, Michel, Raymond), né le 14 juillet 1937, capitaine de frégate. Officier du 8 mai 1985.
    ARMEE DE L'AIR
    Walter (Pierre, Eugène, Frantz), né le 19 février 1919, colonel. Officier du 14 juillet 1974.
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Huc (André, Henri), né le 3 avril 1905, médecin général.
Ministère de la défense
    Par décret du Président de la République en date du 3 mai 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 10 mars 1999 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :
Art. 1er. -  Le pictogramme prévu à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 5143 du code de la santé publique a la forme d'un triangle équilatéral rouge sur fond blanc, dans lequel se trouve une voiture noire :
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 104 du 05/05/1999 page 6728
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    Ses dimensions sont adaptées à la taille du conditionnement extérieur du médicament.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 25 janvier 1999, considérant que les laboratoires GNR Pharma, 49, avenue Georges-Pompidou, 92593 Levallois-Perret Cedex, ont diffusé une publicité concernant la spécialité Fenofibrate, aide de visite ; considérant qu'il est mentionné une diminution du risque cardio-vasculaire alors que cette conséquence clinique n'est pas reconnue par l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Fenofibrate ; considérant qu'en conséquence cette publicité est contraire aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique, qui précise notamment que la publicité doit respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché. La publicité, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Fenofibrate, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, est interdite.
A N N E X E
    (14 modificatifs)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 24 du 29/01/1999 page 1500
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    Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Art. 4. -  La preuve de la vaccination est constituée par la présentation d'une attestation médicale, qui doit comporter la dénomination de la spécialité vaccinale utilisée, le numéro de lot, ainsi que les doses et les dates des injections ou, le cas échéant, pour la vaccination antipoliomyélitique, des prises orales.
    En outre, pour la vaccination contre l'hépatite B, une attestation médicale indiquant la date et le résultat du contrôle du taux des anticorps anti-HBs doit compléter l'attestation médicale des personnes vaccinées après l'âge de vingt-cinq ans.
Art. 2. -  Les conventions précisent notamment :
    1o Les principales caractéristiques des personnes en difficulté que l'association accueille ;
    2o Le territoire dans lequel l'association se propose d'exercer son activité ;
    3o Les personnels et les moyens matériels et financiers destinés à :
    a) Assurer une permanence d'une durée au moins équivalente à trois jours par semaine pour l'accueil des publics et la réception des offres d'activités ;
    b) Assurer l'accueil, le suivi et l'accompagnement des personnes embauchées, en vue de leur réinsertion sociale et professionnelle ;
    c) Accomplir les tâches administratives et les obligations comptables résultant de l'activité de l'association ;
    4o Les conditions de coopération envisagées avec l'Agence nationale pour l'emploi, afin de favoriser l'accès au marché du travail des personnes dont l'association assure le suivi ;
    5o Les modalités de dépôt des offres d'emploi à l'Agence nationale pour l'emploi ;
    6o La nature et le montant des financements susceptibles d'être apportés par l'Etat, notamment au titre du démarrage de l'activité ou de l'accompagnement des personnes accueillies par l'association ;
    7o La nature et le montant des autres aides publiques directes ou privées dont l'association intermédiaire prévoit de bénéficier ;
    8o Les engagements souscrits par l'association intermédiaire pour permettre le suivi, le contrôle et l'évaluation de la convention.
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Après consultation du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique, et en tenant compte de l'offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d'insertion, le préfet peut conclure les conventions visées au II de l'article L. 322-4-16 du code du travail avec des entreprises d'insertion, quelle que soit leur forme juridique, apportant un soutien effectif aux personnes mentionnées au I de cet article.
Art. 11. -  Chaque liste doit comporter six noms.
    Les listes sont présentées par les organisations de fonctionnaires qui remplissent les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984. Toute liste comportant un nombre insuffisant de candidats est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat.
    Les listes doivent être déposées par les organisations syndicales au moins six semaines avant la date fixée pour les élections et porter le nom d'un agent, délégué de liste, habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales.
    Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.