Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
PROCEDURES D'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES
A. - Organisation de l'examen, en séance publique, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235)
(Conférence des présidents du 3 octobre 2017)
DISCUSSION
VOTES
Mardi 31 octobre (après-midi et soir) :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ;
Vote sur les articles 50 et 51.
Justice
Vote sur les crédits de la mission Justice.
Jeudi 2 novembre (matin) :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ;
Vote sur le compte spécial : Développement agricole et rural ;
Vote sur l'article 49.
Jeudi 2 novembre (après-midi) :
Suite de l'ordre du jour du matin
Sport, jeunesse et vie associative
Vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Jeudi 2 novembre (soir) :
Cohésion des territoires
Vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires ;
Vote sur l'article 52.
Vendredi 3 novembre (matin et après-midi) :
Sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Sécurités ;
Vote sur le compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.
Administration générale et territoriale de l'Etat
Vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'Etat.
Mardi 7 novembre (après-midi) :
Action extérieure de l'Etat
Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat.
Mardi 7 novembre (soir) :
Défense
Vote sur les crédits de la mission Défense.
Mercredi 8 novembre (après-midi) :
Immigration, asile et intégration
Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration ;
Vote sur les articles 56 et 57.
Mercredi 8 novembre (soir) :
Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Travail et emploi ;
Vote sur le compte spécial : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage.
Jeudi 9 novembre (matin) :
Outre-mer
Vote sur les crédits de la mission Outre-mer.
Jeudi 9 novembre (après-midi et soir) :
Ecologie, développement et mobilités durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables ;
Vote sur le budget annexe : Contrôle et exploitation aériens ;
Vote sur le compte spécial : Aides à l'acquisition de véhicules propres ;
Vote sur le compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ;
Vote sur le compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ;
Vote sur le compte spécial : Transition énergétique ;
Vote sur les articles 53 et 54.
Vendredi 10 novembre (matin) :
Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Investissements d'avenir ; Publications officielles et information administrative (budget annexe)
Vote sur les crédits de la mission Conseil et contrôle de l'Etat ;
Vote sur les crédits de la mission Pouvoirs publics ;
Vote sur les crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement ;
Vote sur les crédits de la mission Investissements d'avenir ;
Vote sur le budget annexe : Publications officielles et information administrative.
Recherche et enseignement supérieur
Vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.
Vendredi 10 novembre (après-midi) :
Suite de l'ordre du jour du matin
Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ;
Vote sur le compte spécial : Prêts à des Etats étrangers.
Lundi 13 novembre (après-midi) :
Enseignement scolaire
Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire.
Solidarité, insertion et égalité des chances
Vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances ;
Vote sur l'article 63.
Lundi 13 novembre (soir) :
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Santé
Vote sur les crédits de la mission Santé.
Mardi 14 novembre (après-midi) :
Culture
Vote sur les crédits de la mission Culture.
Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles ;
Vote sur le compte spécial : Avances à l'audiovisuel public.
Mardi 14 novembre (soir) :
Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ;
Vote sur le compte spécial : Avances aux collectivités territoriales ;
Vote sur les articles 58 à 62.
Mercredi 15 novembre (après-midi et soir) :
Suite de l'ordre du jour de la veille
Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l'Etat (compte spécial) ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Engagements financiers de l'Etat ;
Vote sur les crédits de la mission Remboursements et dégrèvements ;
Vote sur le compte spécial : Participation de la France au désendettement de la Grèce ;
Vote sur le compte spécial : Participations financières de l'Etat ;
Vote sur le compte spécial : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ;
Vote sur l'article 55.
Economie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Economie ;
Vote sur le compte spécial : Accords monétaires internationaux ;
Vote sur le compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.
Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ;
Vote sur les crédits de la mission Action et transformation publiques ;
Vote sur les crédits de la mission Crédits non répartis ;
Vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite ;
Vote sur le compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État ;
Vote sur le compte spécial : Pensions.
Jeudi 16 novembre (matin, après-midi et soir) :
Articles non rattachés
Vote sur les articles 38 à 48 ;
Vote sur les articles 29 (et Etat B), 30 (et Etat C), 31 (et Etat D), et 32 (et Etat E), et 33 à 37.
Vendredi 17 novembre (matin, après-midi et soir) :
Suite articles non rattachés.
Lundi 20 novembre (après-midi et soir) :
Eventuellement, suite articles non rattachés.
Mardi 21 novembre (après-midi) :
Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018.