Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires étrangères : M. Philippe Gomès.
Lois : M. Philippe Dunoyer.
Nominations
Le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants a désigné :
Affaires étrangères : M. Philippe Dunoyer.
Lois : M. Philippe Gomès.
Modifications à la composition de la délégation aux droits des femmes
Démissions
Mme Aurore Bergé.
Mme Mireille Clapot.
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
Mme Céline Calvez.
Mme Pascale Fontenel-Personne.
Modification à la composition du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Démission
Mme Anne-Laure Cattelot.
Nomination
Le groupe La République en Marche a désigné :
Mme Valérie Petit.
Composition du bureau de la délégation aux outre-mer
Président : M. Olivier Serva, REM.
Vice-Présidents : M. Philippe Dunoyer, LC ; M. Hubert Julien-Laferriere, REM ; Mme Marie Lebec, (REM) ; M. Jean-Philippe Nilor, (GDR) ; M. Didier Quentin (LR) ; M. Thierry Robert, (MODEM).
Secrétaires : M. Rodrigue Kokouendo, REM ; Mme Josette Manin, NG ; Mme Danièle Obono, FI ; Mme Maud Petit, MODEM.
2. Réunions
Mercredi 19 juillet 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2016.
A 16 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Commission des affaires économiques :
A 19 heures (6e Bureau) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs (n° 9) ;
- Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n° 10) (première lecture) ;
- Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 12) (première lecture) ;
- Convention soins de santé ressortissants algériens (n° 13) (première lecture) ;
- répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (n° 14) (première lecture).
Commission des affaires sociales :
A 10 heures (salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais-Bourbon) :
- audition de M. Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
- échanges de vues sur l'organisation des travaux de la commission ;
- modernisation de notre système de santé (n° 6) (première lecture) (amendements, art 88) ;
- reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7) (première lecture) (amendements, art 88) ;
- Ordonnances ordres des professions de santé (n° 8) (première lecture) (amendements, art 88).
Commission de la défense :
A 9 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état major de l'armée de terre.
A 11 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état major de l'armée de l'air ;
- désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, finances) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France.
A 11 heures (salle 6350, finances) :
- audition de M. Robert Ophèle, dont la nomination en qualité de président de l'Autorité des marchés financiers est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (article 13 de la Constitution).
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, lois) :
- projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique (rapports).
A 16 h 30 (salle 6242, lois) :
- projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique (suite) (rapports).
A 21 heures (salle 6242, lois) :
- projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique (suite) (rapports).
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes :
A 16 h 45 (5e Bureau) :
- élection du Bureau.
Jeudi 20 juillet 2017
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
- examen de textes européens.
Mercredi 26 juillet 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- table ronde sur la situation macroéconomique de la France et sur ses perspectives, réunissant Mme Agnès Bénassy-Quéré, présidente déléguée du Conseil d'analyse économique, M. Philippe Aghion, professeur au Collège de France, et M. Guillaume Duval, membre du Conseil économique, social et environnemental et rédacteur en chef d'Alternatives économiques.
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (sous réserve).
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 24 juillet 2017
Commission des lois :
A 15 heures (salle 6242, lois) :
- rétablissement de la confiance dans l'action publique (amendements, art. 88)
Mardi 25 juillet 2017
Commission des affaires culturelles :
A 14 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le rapport d'activité 2016 du conseil.
Commission des affaires étrangères :
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (salle Lamartine - 101, rue de l'Université).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les résultats de la concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFA S).
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mercredi 26 juillet 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Mathieu Gallet, président de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2016.
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICA T).
A 10 h 30 (salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (A NSES) ;
- nomination de rapporteurs sur diverses missions d'application de la loi.
Commission des lois :
A 11 heures (salle 6242 (Lois) :
- ratification de l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n° 90) (deuxième lecture) (rapport).
Jeudi 27 juillet 2017
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière ;
- examen de textes européens.
Mardi 1er août 2017
Commission des affaires sociales :
A 11 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- dialogue social (nouvelle lecture).
Mercredi 2 août 2017
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (rapport d'information).
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mardi 18 juillet 2017, à 15 heures :
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, Mme Gisèle Biémouret, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bernard Brochand, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Claire O'Petit, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Agnès Thill.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Annick Girardin, M. Stéphane Testé, M. Patrick Vignal.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 18 juillet 2017, à 16 heures :
Présents. - Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Christophe Bouillon, M. Jean-François Cesarini, M. Paul-André Colombani, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, Mme Sandra Marsaud, M. Matthieu Orphelin, M. Alain Perea, Mme Barbara Pompili, Mme Véronique Riotton, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Danielle Brulebois, M. Gérard Menuel.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 18 juillet 2017, à 12 h 15 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Stella Dupont, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Vincent Ledoux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, Mme Muriel Ressiguier, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusé. - M. M'jid El Guerrab.