Art. 1er. -  Le décret no 88-238 du 14 mars 1988 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit:
      I. - L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé:
      << Chacun de ces concours comprend une ou plusieurs des trois spécialités     suivantes: Administration générale, Gestion du secteur sanitaire et social,
     Analyste. >>      II. - A l'article 5, les mots: << président du Centre national de la     fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << délégué     régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique     territoriale >>.
      III. - Après l'article 5, il est rajouté un article 5-1 ainsi rédigé:
      << Art. 5-1. -  Chaque candidat choisit au moment de son inscription au     concours la spécialité dans laquelle il souhaite concourir. >>      IV. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 6. -  Les épreuves d'admissibilité du concours externe pour le     recrutement des attachés territoriaux comprennent:
      << 1o Une composition portant sur un sujet d'ordre général relatif aux     grands problèmes politiques, économiques, culturels ou sociaux du monde     contemporain depuis 1945 (durée: quatre heures; coefficient 3);
      << 2o Une composition de droit public ou d'économie générale (durée: trois     heures; coefficient 3);
      << I. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité Administration     générale:
      << 3o La rédaction d'une note ayant pour objet de vérifier l'aptitude des     candidats à l'analyse d'un dossier soulevant un problème d'organisation ou de     gestion rencontré par une collectivité territoriale (durée: trois heures;
     coefficient 3);
      << II. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité Gestion du secteur     sanitaire et social:
      << 3o La rédaction d'une note ayant pour objet de vérifier l'aptitude des     candidats à l'analyse d'un dossier soulevant un problème sanitaire et social     rencontré par une collectivité territoriale (durée: trois heures; coefficient     3);
      << III. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité Analyste:
      << 3o Une étude portant sur la conception et la mise en place d'une     application automatisée, permettant d'apprécier l'esprit logique et     d'organisation du candidat ainsi que son aptitude à rédiger un dossier à la     fois clair et précis (durée: cinq heures; coefficient 3). >>      V. - L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit:
      1. Le 3o du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Pour les candidats ayant choisi la spécialité Administration générale:
      << 3o La rédaction, à l'aide des éléments d'un dossier, d'un rapport faisant     appel à l'esprit d'analyse du candidat, à son aptitude à situer le sujet     traité dans son contexte général et à ses capacités de composition (durée:
     quatre heures; coefficient 4). >>      2. Au deuxième alinéa, les mots: << Pour les candidats ayant demandé à subir     les épreuves de l'option Sanitaire et sociale, l'épreuve mentionnée au 3o de     l'alinéa précédent est remplacée par l'épreuve suivante >>, sont remplacés     par les mots: << Pour les candidats ayant choisi la spécialité Gestion du     secteur sanitaire et social: >>.
      3. L'article 7 est complété par un alinéa ainsi rédigé:
      << Pour les candidats ayant choisi la spécialité Analyste:
      << 3o Une étude portant sur la conception et la mise en place d'une     application automatisée, permettant d'apprécier l'esprit logique et     d'organisation du candidat ainsi que son aptitude à rédiger un dossier à la     fois clair et précis (durée: cinq heures; coefficient 4). >>      VI. - L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 8. -  Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves     d'admission du concours externe les candidats déclarés admissibles par le     jury.
      << Les épreuves d'admission du concours externe comprennent:
      << I. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité Administration     générale:
      << 1o Une explication orale et un commentaire suivis d'une conversation avec     le jury à partir, au choix du candidat, soit d'un texte court, soit d'un     sujet de réflexion (durée: vingt minutes avec préparation de même durée;
     coefficient 4);
      << 2o Une interrogation orale portant sur les finances publiques (durée:
     quinze minutes avec préparation de même durée; coefficient 2);
      << 3o Une épreuve orale de langue vivante d'une durée de trente minutes     comportant la traduction, sans dictionnaire, d'un texte, suivie d'une     conversation, dans l'une des langues étrangères suivantes au choix du     candidat: allemand, anglais, espagnol, italien, grec, néerlandais, portugais,     russe et arabe moderne (durée: trente minutes avec préparation de même durée;     coefficient 2);
      << 4o En outre, les candidats au titre du concours externe peuvent demander,     lors de leur inscription, à subir en cas d'admissibilité une épreuve     facultative d'exercices physiques (coefficient 1).
      << La note obtenue à l'épreuve facultative ne peut entrer en ligne de compte     en vue de l'admission que pour la part excédant la note 10 sur 20.
      << II. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité Gestion du secteur     sanitaire et social, les épreuves d'admission du concours externe sont celles     mentionnées au I du présent article à l'exception de celle visée au I (1o),
     remplacée par l'épreuve suivante:
      << - une explication orale et un commentaire suivis d'une conversation avec     le jury à partir, au choix du candidat, soit d'un texte court, soit d'un     sujet de réflexion relatif à des questions sanitaires et sociales (durée:
     vingt minutes avec préparation de même durée; coefficient 4).
      << III. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité Analyste les     épreuves d'admission du concours externe sont celles mentionnées au I du     présent article à l'exception de celle visée au I (2o), remplacée par     l'épreuve suivante:
      << - une interrogation orale portant sur la gestion et le traitement de     l'information (durée: quinze minutes avec préparation de même durée;
     coefficient 2). >>      VII. - Après l'article 8, il est ajouté un article 8-1 ainsi rédigé:
      << Art. 8-1. -  Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves     d'admission du concours interne les candidats déclarés admissibles par le     jury.
      << Les épreuves d'admission du concours interne comprennent:
      << I. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité Administration     générale:
      << 1o Une explication orale et un commentaire suivis d'une conversation avec     le jury à partir, au choix du candidat, soit d'un texte court, soit d'un     sujet de réflexion ou d'un document graphique ou visuel (durée: vingt minutes     avec préparation de même durée; coefficient 4);
      << 2o Une interrogation orale portant, au choix du candidat, sur l'une des     matières suivantes:
      << a) Finances publiques;
      << b) Droit civil;
      << c) Droit de l'urbanisme;
      << d) Gestion administrative;
    (durée: quinze minutes avec préparation de même durée; coefficient 3);
      << 3o Une épreuve écrite facultative de langue vivante étrangère consistant     en la traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans l'une des langues     suivantes, au choix du candidat: allemand, anglais, espagnol, italien, grec,     néerlandais, portugais, russe et arabe moderne (durée: deux heures;
     coefficient 2);
      << 4o En outre, les candidats au titre du concours interne peuvent demander,     lors de leur inscription, à subir, en cas d'admissibilité, une épreuve     facultative d'exercices physiques (coefficient 1).
      << La note obtenue à l'épreuve facultative ne peut entrer en ligne de compte     en vue de l'admission que pour la part excédant la note 10 sur 20.
      << II. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité Gestion du secteur     sanitaire et social, les épreuves d'admission du concours interne sont celles     mentionnées au I du présent article, à l'exception de celles visées au I (1o     et 2o), remplacées par les épreuves suivantes:
      << Une explication orale et un commentaire suivis d'une conversation avec le     jury à partir, au choix du candidat, soit d'un texte court, soit d'un sujet     de réflexion ou d'un document graphique ou visuel relatif à des questions     sanitaires et sociales (durée: vingt minutes avec préparation de même durée;     coefficient 4);
      << Une interrogation orale portant, au choix du candidat, sur l'une des     matières suivantes:
      << a) Institutions sociales et droit social;
      << b) Institutions sanitaires et droit de la santé;
      << c) Economie et politiques sanitaires et sociales;
    (durée: quinze minutes avec préparation de même durée; coefficient 3).
      << III. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité Analyste, les     épreuves d'admission du concours interne sont celles mentionnées au I du     présent article, à l'exception de celle visée au I (2o) remplacée par:
      << - une interrogation orale portant sur la gestion et le traitement de     l'information (durée: quinze minutes avec préparation de même durée;
     coefficient 3). >>      VIII. - A l'article 9, après le mot << 8 >>, sont ajoutés les mots: << et     8-1 >>.
      IX. - L'article 10 est modifié ainsi qu'il suit:
      1. Dans la première phrase, les mots: << lauréats prévu pour chaque concours     >> sont remplacés par les mots: <<  postes ouverts prévu par spécialité pour     chaque concours >>.
      2. A la deuxième phrase, les mots: << Le président du Centre national de la     fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << Le délégué     régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique     territoriale >>.
      X. - L'article 14 est modifié ainsi qu'il suit:
      1. Après la première phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi     rédigée:
      << Cette liste fait mention de la spécialité choisie par le candidat. >>      2. Au deuxième alinéa, les mots: << au président du Centre national de la     fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << au délégué     régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique     territoriale >>.
      3. Au troisième alinéa, les mots: << de l'option, le cas échéant, >> sont     remplacés par les mots: << de la spécialité >>.
      XI. - A l'annexe III, concours interne, au III. - Droit de l'urbanisme, les     mots: << Se référer au programme de l'option Q (quatrième épreuve     d'admissibilité du concours externe) >> sont remplacés par:
      << 1. Le domaine:
      << Le domaine public:
      << - l'étendue du domaine public (constitution, composition, voisinage);
      << - la gestion du domaine public (inaliénabilité, imprescriptibilité,
     entretien, conservation, utilisation).
      << Le domaine privé:
      << - l'étendue du domaine privé (composition, constitution, aliénation);
      << - la gestion du domaine privé (utilisation, problème du régime juridique     applicable).
      << 2. Les travaux publics:
      << La notion de travail public (critères et applications);
      << Les modes de réalisation des travaux publics (marché de travaux publics,     régie, concession, autorisation unilatérale, offre de concours).
      << Le régime juridique des travaux publics.
      << 3. L'urbanisme:
      << Les documents prévisionnels;
      << Les opérations d'urbanisme;
      << Le permis de construire et les règles de construction;
      << L'expropriation pour cause d'utilité publique.
      << 4. L'aménagement du territoire et la législation relative à     l'environnement: notions générales. >>      XII. - A la même annexe, le V et le VI sont supprimés.
      XIII. - A la même annexe, au paragraphe Epreuves facultatives communes aux     concours externe et interne, les mots: << I. - Epreuve d'exercices physiques     >> sont remplacés par les mots: << Epreuve facultative d'exercices physiques     commune aux concours externe et interne >>.
      XIV. - Au même paragraphe de la même annexe, le II est supprimé.
      XV. - Après l'annexe III, les mots: << Annexe Programme des matières pour     les épreuves d'admissibilité et d'admission pour les candidats ayant demandé     à subir les épreuves de l'option sanitaire et sociale >> sont remplacés par     les mots: << Annexe IV Programme des matières pour les épreuves     d'admissibilité et d'admission pour les candidats ayant choisi la spécialité     Gestion du secteur sanitaire et social >>.
      XVI. - A la même annexe, les mots:
      << I. - Programme des matières à option de la quatrième épreuve     d'admissibilité du concours externe, option sanitaire et sociale:
      << a) Institutions sociales et droit social:
      << Programme identique à celui de la matière de l'option P. >>    sont remplacés par les mots:
      << I. - Programme des matières à option de la deuxième épreuve d'admission     des concours externe et interne, spécialité Gestion du secteur sanitaire et     social:
      << a) Institutions sociales et droit social.
      << L'organisation de la protection sociale.
      << Notions sur les administrations et les juridictions intervenant dans les     domaines des relations de travail, de l'emploi, de la protection sociale et     de la santé. Les structures de l'aide et de la protection sociales dans la     commune et le département. L'organisation de la sécurité sociale.
      << Le système français de sécurité sociale (régime général, régimes spéciaux     et autonomes); principes essentiels, organisation, évolution, principaux     types de prestations, financement, problèmes résultant de la multiplicité des     régimes.
      << Notions sur les autres grands systèmes de protection sociale: régimes     complémentaires, mutualité, assurance chômage.
      << L'organisation de l'aide sociale.
      << L'aide sociale légale, l'aide sociale complémentaire; le rôle de l'Etat     et des collectivités territoriales. Les structures de l'aide et de la     protection sociales dans les communes et les départements.
      << Notions de démographie.
      << Les grandes politiques sociales.
      << Les données élémentaires de la démographie française, la politique de la     population et des migrations.
      << La politique de l'emploi, le marché de l'emploi, la lutte contre le     chômage. Les accidents de travail: prévention et réparation.
      << La politique de formation, de perfectionnement et de promotion.
      << La politique de l'enfance et de la famille, la politique de la santé, le     service public hospitalier, la politique de la vieillesse. >>      XVII. - Il est ajouté une annexe V ainsi rédigée:
    << ANNEXE V
    << PROGRAMME DE LA DEUXIEME EPREUVE D'ADMISSION
    DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE, SPECIALITE ANALYSTE
      << 1. Données générales:
      << a) L'informatique dans l'organisation administrative;
      << b) L'introduction des nouvelles technologies dans les méthodes de gestion     administrative;
      << c) Politique nationale en matière d'équipement informatique.
      << 2. Systèmes informatiques:
      << a) Les équipements:
      << - les ordinateurs;
      << - les périphériques;
      << - les réseaux.
      << b) Les logiciels:
      << - les systèmes d'exploitation;
      << - les langages évolués et les métalangages;
      << - les progiciels.
      << c) Les différents types d'organisation informatique:
      << - l'informatique centralisée;
      << - l'informatique asservie;
      << - l'informatique partagée;
      << - l'informatique répartie.
      << 3. Applications:
      << Gestion du personnel, comptabilité, gestion prévisionnelle, traitement de     texte, courrier électronique, téléconsultation, statistiques, enquêtes et     aide à la décision, enseignement assisté par ordinateur, téléinformatique,
     banque de données, applications sectorielles.
      << 4. Gestion de l'informatique:
      << Relations entre organisation générale et informatique, schéma directeur     et cahier des charges, informatique et conditions de travail, acquisition et     implantation d'un système maintenance et développement, personnel     informaticien, utilisateurs.
      << 5. Droit du traitement et de la communication de l'information;
      << Principes généraux du droit du logiciel, informatique et libertés,
     l'accès aux documents administratifs;
      << Pour la préparation de cette épreuve, les candidats devront accorder une     importance particulière aux spécificités et aux réalisations concernant le     traitement de l'information dans l'administration française. >>