Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
6. Epreuve à option, au choix du candidat (coefficient 3)
    6.1. Version latine et court thème, seulement si la version grecque a été choisie au titre de la quatrième épreuve commune (durée : cinq heures).
    6.2. Commentaire composé de littérature étrangère qui doit être rédigé dans la même langue que celle choisie pour la version de langue vivante étrangère des épreuves communes (durée : six heures).
    6.3. Version de langue vivante étrangère et court thème : la langue doit être différente de celle choisie pour la version de langue vivante étrangère des épreuves communes (durée : six heures).
    6.4. Commentaire d'un texte philosophique (durée : quatre heures).
    Programme défini par arrêté du ministre et renouvelé par moitié chaque année, comportant deux textes d'auteurs différents.
    6.5. Commentaire d'un texte littéraire français (durée : quatre heures).
    Programme défini par arrêté du ministre et renouvelé chaque année, comportant une seule question d'histoire littéraire illustrée par quatre oeuvres d'auteurs différents.
    6.6. Composition de géographie (durée : six heures).
    Programme : la France et une question définie par arrêté du ministre, renouvelée chaque année.
    6.7. Composition d'histoire de la musique (durée : six heures).
    Programme défini par arrêté du ministre et renouvelé par moitié chaque année, comportant deux questions.
    6.8. Commentaire d'oeuvres d'art (durée : quatre heures).
    Programme défini par arrêté du ministre et renouvelé par moitié chaque année, comportant deux questions.
Art. 5. - La sous-direction de la modernisation et de la qualité est     chargée, en liaison avec les ministères concernés, de promouvoir, animer et     coordonner les actions nécessaires à la modernisation de l'administration et     de ses méthodes de gestion, à la diffusion de l'innovation et à     l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers. Elle participe à     la définition de la politique salariale et à la mise au point des règles     relatives à la rémunération et au temps de travail des fonctionnaires et     agents de l'Etat.
2. Deuxième concours
    (Accès en première année)
    Etre âgés de moins de vingt-trois ans au 1er janvier de l'année du concours.
    Cette limite d'âge est reculée :
    - du temps passé au service national à titre obligatoire ;
    - d'un an par enfant ou par personne handicapée à charge.
    En outre, elle peut être reculée, à titre exceptionnel, d'un an au plus par le recteur de l'académie dont dépend l'établissement d'enseignement supérieur où est inscrit le candidat.
    Etre susceptibles :
    D'obtenir à la session de juin de l'année du concours, à l'issue d'une scolarité effectuée exclusivement en université, l'un des titres ou diplômes suivants :
    a) Diplôme d'études universitaires générales, mention Sciences, section Sciences de la nature et de la vie ;
    b) Attestation de succès aux examens de fin de premier cycle des études médicales ou des études pharmaceutiques ;
    c) Diplôme universitaire de technologie dans la spécialité Biologie appliquée, ou
    De satisfaire à cette session aux épreuves du premier cycle intégré d'un institut national des sciences appliquées.
Art. 8. -  En vue de l'admission, les candidats doivent déposer un dossier comprenant :
    a) Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française ou un extrait d'acte de naissance datant de moins de trois mois, accompagné d'un certificat de nationalité émis par le pays d'origine, ou tout autre document authentique faisant foi de la nationalité dans le pays d'origine ;
    b) Pour les candidats ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, un certificat attestant la situation du candidat au regard du service national ;
    c) Une photocopie du diplôme ou titre requis pour l'inscription au concours choisi.
    En outre, l'administration complète ces dossiers par un extrait de casier judiciaire (bulletin no 2).
Art. 1er. - Les bureaux F.P.1 et F.P.9, ainsi que le centre de documentation     sont placés sous l'autorité du chef de service.
      Le bureau F.P.1 est chargé de la gestion de l'ensemble des moyens matériels     et humains nécessaires au fonctionnement de la direction générale. Il assure     le secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
      Le bureau F.P.9 établit les statistiques concernant la fonction publique.
      Le centre de documentation établit une documentation concernant     l'administration et la fonction publique.
Conditions de candidature
      Peuvent faire acte de candidature au tour de recrutement les candidats admis     aux concours A et B de praticiens des hôpitaux à temps partiel de la région     Centre organisés, en janvier et février 1990, dans les disciplines     correspondantes, dans le délai d'un mois à compter de la notification des     résultats au concours.
      Les candidats doivent adresser un dossier complet:
      - à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre,
     25, boulevard Jean-Jaurès, 45044 ORLEANS CEDEX 1;
      - au directeur du ou des établissements hospitaliers auprès desquels ils     font acte de candidature.
      Ce dossier peut être:
      - soit expédié sous pli recommandé avec accusé de réception, le cachet de la     poste faisant foi (pour les conditions de délai évoquées supra);
      - soit déposé auprès de l'administration concernée, auquel cas il est     délivré aux candidats récépissé des pièces reçues.
      Les dossiers doivent comprendre:
      1o Un acte de candidature en double exemplaire mentionnant les nom, prénoms,     date de naissance, adresse et numéro de téléphone du candidat et précisant     les postes choisis dans l'ordre de préférence. L'ordre indiqué ne pourra être     modifié après la date de clôture des candidatures.
      Les retraits de candidature doivent être signalés simultanément à la     direction régionale des affaires sanitaires et sociales et au directeur du ou     des établissements concernés.
      2o Un curriculum vitae selon le modèle paru au Journal officiel du 9     novembre 1985:
      - en quatorze exemplaires pour le dossier adressé à la direction régionale     des affaires sanitaires et sociales;
      - en un exemplaire pour chacun des dossiers déposés auprès du ou des     établissements hospitaliers.
      3o Une déclaration par laquelle le candidat s'engage à se conformer aux     règlements en vigueur dans l'établissement où il sera nommé.
      4o Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu     d'exercice de ses fonctions.
Art. 1er. - Par dérogation à l'article 1er du décret no 67-1007 du 15     novembre 1967 modifié susvisé, à titre exceptionnel, pour la récolte 1989,
     les vins d'appellation d'origine contrôlée dont la liste suit pourront être     expédiés des chais des producteurs sous l'appellation d'origine contrôlée à     laquelle ils peuvent prétendre à partir du 1er décembre 1989:
Hourtane (Denis), AG 13879 D.
     Jacques (Sébastien, Gérard, Joseph), AG 12949 M.
     Jenczak (Thierry, Guy, Joseph), AG 12353 P.
     Keravec (Yannick), AG 09575 J.
     Kintzler (Bruno, Nicolas), AG 09924 L.
     Labes (Jean-Philippe, Charles, Victor), AG 14883 D.
     Lavoisier (Xavier), AG 14234 Q.
     Layma (Vincent), AG 15366 Q.
     Le Cudennec (Pascal, Marie, Daniel), AG 10248 W.
     Le Deschault de Monredon (Laurent, Philippe, Jacques), AG 13348 E.
     Le Monies de Sagazan (François, Yves, Marie), AG 14717 J.
     Le Roux (Patrick, Daniel, Yves), AG 09341 B.
     Leroux (Christian, Marcel), AG 13522 M.
     Letouq (Ludovic, Martial, André), AG 09342 V.
     Levigneron (Emmanuel, Philippe), AG 13315 B.
     Llech (Laurent), AG 12600 K.
     Lozier (Gilles, Daniel, Joseph), AG 13526 Y.
     Malandain (Dominique, Etienne, André), AG 14256 S.
     Maldonado (Jean-Luc, Charles), AG 12773 C.
     Mangosio (John, Jacques, Marc), AG 12844 V.
     Manrique (José, Luis), AG 14180 E.
     Marczak (Jacques), AG 12754 A.
     Martin (Emmanuel, André, Yves), AG 13246 Y.
     Mas (Jean, Jacques, René), AG 15126 H.
     Mateo (Hervé, Jean-Marie), AG 10247 N.
     Matte (Franck, Alexandre), AG 09344 Q.
     Messager (Jacques, Charles), AG 09803 L.
     Mimault (Philippe, Gabriel, Claude), AG 13287 M.
     Mocellin (Jean-Luc, Roberto), AG 12159 G.
     Monomakhoff (Frédéric, Bernard, Alexandre), AG 12763 P.
     Morel (Bernard), AG 12208 D.
     Mouillac (Laurent), AG 13538 Q.
     Nadal (Laurent), AG 14499 L.
     Namy (Sébastien, Christian), AG 09790 K.
     Neron (Frédéric, Stéphane, Jean-Marc), AG 09579 L.
     Nocca (Jérôme, Christophe, Bernard), AG 14217 F.
     Pallant (Damien, Marie, Bernard), AG 10844 R.
     Pasquette (Christophe, Alfred, Maurice, Michel), AG 10610 V.
     Paugnat (Olivier, Jean, Marie, Albert), AG 12160 L.
     Pénaud (Laurent, François, Jérôme), AG 12995 F.
     Phelippot (Christophe, Romain, Jacques), AG 14910 S.
     Poisson (Pierre, Jean-Paul), AG 14257 K.
     Poudou (Jean-Marc, Emile, Constantin), AG 12786 C.
     Poupard (Jean-François, Rémy), AG 08527 Y.
     Pozzo (Gilles), AG 13867 M.
     Pradel (Arnaud, Philippe, Marie), AG 10425 H.
     Prevel (Joël), AG 13557 Q.
     Prieto (Luis), AG 13558 N.
     Prouvost (David, Marc, Paul, Marie, Joseph), AG 13997 W.
     Raimbault (Paul, Marie, Joseph), AG 13564 D.
     René-Corail (Jacqui), AG 13145 L.
     Respaut (Philippe), AG 13570 M.
     Rolhion (Lionel, Jean), AG 14219 V.
     Roquigny (Charles, Gérard, Robert), AG 09624 G.
     Rouviere (Jean, Marie, Bernard), AG 12762 T.
     Roux (Stéphane, Jacques), AG 10404 S.
     Savoye (Fabrice, José, Pierre), AG 08936 H.
     Scafarto (Franck, Nicolas), AG 15360 L.
Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier     minimal de 10000000 F souscrit en application de l'article 10 du code minier,     la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement     financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque     dépense par le coefficient it ci-dessous, calculé pour le mois de cette     dépense:
       StMt      it=0,5+        ( SoMo )            où :
     S        représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries     mécaniques et électriques;
      M        l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits     métallurgiques,
    le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études     économiques (I.N.S.E.E.);
      StetMt sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la     dépense a été faite;
     SoetMo sont les valeurs de ces indices pour le mois de février 1987au cours     duquel l'engagement financier a été souscrit.
      Le nouvel engagement financier minimal que devront souscrire les titulaires     du permis, s'ils demandent la prolongation de celui-ci dans les conditions     prévues par le code minier, devra, à durée de validité et à superficie     égales, être au moins égal au produit de l'effort financierindiqué ci-dessus     par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.
Art. 5. - Un extrait du présent arrêté sera, par les soins des préfets de la     Vendée et de Maine-et-Loire, affiché aux préfectures de La Roche-sur-Yon et     d'Angers et dans les communes intéressées, inséré au Recueil des actes     administratifs des préfectures de la Vendée et de Maine-et-Loire et publié,
     aux frais du bénéficiaire, dans un journal régional ou local dont la     diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
Art. 1er. - Est nommée à compter du 1er mars 1990 au cabinet du secrétaire     d'Etat chargé des droits des femmes:
        Chef de cabinet:
       Mme Françoise Antonini.
      La conférence, constituée conformément à l'article 29 du règlement     (vice-présidents du Sénat, présidents des commissions permanentes, présidents     des commissions spéciales intéressées, rapporteur général de la commission     des finances et présidents des groupes), est convoquée par M. le président     pour le jeudi 29 mars 1990, à quinze heures (salle no 216).
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 1983 modifié susvisé     est complété ainsi qu'il suit:
      <<- brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles;      <<- diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) Exploitations des     ressources vivantes côtières, délivré par l'université de Caen.>>
Art. 1er. - Les exploitants des mines de substances radioactives doivent     établir chaque année des éléments statistiques d'exposition du personnel aux     rayonnements ionisants dans les travaux et installations.
      Les tableaux joints au présent arrêté précisent les éléments statistiques à     fournir et doivent être adressés, dûment remplis, avant le 1er avril de     l'année suivante au directeur régional de l'industrie et de la recherche et     au service central de protection contre les rayonnements ionisants. Cette     dernière transmission est indépendante de la communication des données dont     ledit service assure la centralisation, l'exploitation et la conservation, en     application de l'article 29 du décret no 66-450 du 20 juin 1966 modifié.
    T. - INDUSTRIES CHIMIQUES
      T 50-100 Pr.
      Pr ISO 1872-1.-Plastiques.-Thermoplastiques à base de polyéthylène (PE) et     de copolymères d'éthylène.-Partie1  désignation (indice de classement     T50006).
      Pr ISO 472.-Plastiques.-Vocabulaire (indice de classement: T50100).
      Pr ISO 8257-1.-Plastiques.-Poly (méthacrylate de méthyle) (PMMA) pour     moulage et extrusion.-Partie 1  désignation (indice de classement  T53031).
      Pr ISO 7391-1.-Plastiques.-Matériaux polycarbonate pour moulage et     extrusion.-Partie 1  désignation (indice de classement  T53032).
      Pr ISO 8515.-Plastiques renforcés de fibres.-Détermination des     caractéristiques en compression parallèlement au plan de stratification     (indice de classement: T57103).
      Pr ISO 4585.-Plastiques renforcés de fibres de verre textile.-Détermination     des caractéristiques de cisaillement interlaminaire apparent par essai de     flexion sur appuis rapprochés (indice de classement: T57104).
      Pr ISO 8605.-Plastiques renforcés au verre textile.-Mats préimprégnés     (SMC).-Bases de spécifications (indice de classement: T57510).
     Date de clôture: 20 mars 1990.
     T 51-560 Pr.
      Pr T 51-560.-Plastiques.-Détermination des caractéristiques rhéologiques à     l'état fondu.-Méthode au rhéomètre capillaire.
     Date de clôture: 20 mars 1990.
     T 90-314 Pr.
      Pr ISO 9887.-Qualité de l'eau.-Evaluation en milieu aqueux de la     biodégradabilité aérobie intrinsèque des composés organiques.-Méthode     semi-continue par boues activées (méthode SCAS) (indice de classement:
     T90314).
      Pr ISO 9888.-Qualité de l'eau.-Evaluation en milieu aqueux de la     biodégradabilité aérobie des composés organiques.-Essai statique (méthode     Zahn-Wellens) (indice de classement: T90316).
     Date de clôture: 20 mars 1990.
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Contingent 1988/12
      Allard (Jean-François, Alexandre, Francis).
     Antunes (Laurent, Georges).
     Barou (Jean-Pascal).
     Basileu (Thierry, Rodolphe).
     Bengloan (Luc).
     Biehler (Gilles, Lucien, Georges, Joseph).
     Biscans (Richard, Romuald).
     Bompas (François, Marie).
     Bosquet (Thierry, Marcel).
     Brétecher (Denis, Francis, Roger).
     Buffler (Christophe, Raymond).
     Camuzeaux (Stéphane, Luc, Philippe).
     Cantaloube (Jean-Bernard, Marc, Michel).
     Capron (Edouard, Jules, Louis).
     Chassaing (Etienne, Robert).
     Chesa (Christophe, René).
     Darnault (Marc).
     Devouge (François, Louis, Eric).
     Dufossé (Jacques, Marcel, Edouard).
     Dujardin (Yves, Frantz).
     Fey (Thierry, Gérard, Jacques).
     François (Edouard, Paul, Emile, Marie).
     Galenne (Alexandre).
     Godin (Olivier, Marie, Pierre, Albert).
     Gouillon (Eddy, Jean, Robert).
     Granjeon (Eric, Jean, Bernard).
     Guilleret (Stéphane, Philippe, Christian).
     Hoareau (Frédéric, Henri).
     Joannes (Jean, Pierre, Marie).
     Lagadec (Gilles).
     Laumier (Eric, Georges, René).
     Le Doublic (Daniel).
     Lepeltier (Philippe, Jacques, Louis).
     Leroy (Franck, Jacques, André).
     Lesparre (Gilles).
     Lorang (Stéphane, Olivier, Claude, Michel).
     Machabert (Didier, Jean-Pierre).
     Maffeis (Tony, Nicolas, Frédéric).
     Pernet (Philippe, Jean, Marc).
     Rozand (Frédéric, Armand, Marcel).
     Souque (Jean, Patrick).
     Ténière (Bruno, Philippe).
     Tran-Huu (David).
     Varennes (Christophe, Paul, Jean).
     Videau (Philippe, Yves-Marie).
GENIE
    Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Rattachés au contingent 1988/10
      Ducrot (Pascal).
     Duval (Christophe, Henri, Fernand).
     Pintoux (Eric, Georges, Louis, Marie).
     Popik (Jean, Marc).
     Regnier (Olivier, Georges, Alfred).
     Vadcar (Christophe, Antoine, Pierre).
     Vermeulen (Jean-Luc, François, Rémy).
Sont admis en qualité d'élèves, en deuxième année, en 1989 à l'Ecole     nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, par ordre     alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement désignés     ci-après:
       M. Aimé (Frédéric).
     M. Alphonsout (Bruno).
    Mlle Bittoun (Lise).
     M. Decourt (Philippe).
     M. Exilié (Laurent).
     M. Forlen (Bertrand).
     M. Koeke (Nicolas).
     M. Poulachon (Eric).
     M. Pujol (Yves).
     M. Rio (Jean-Pierre).
     M. Sourbe (Laurent).
     M. Trotin (Eric).
Sont admis sur titres en 1989, par ordre alphabétique, en deuxième année     d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions     aéronautiques:
    En qualité d'élèves français
       Mlle Bardin (Pascale).
     M. Bonicel (Patrick).
     M. Bonnet (Jean-Christophe).
     M. Crété (Guillaume).
     M. Damian (Eric).
     M. Dubrulle (François).
     M. Klings (Claude).
    Mlle Martinez (Anne-Marie).
     M. Mimoun (Ary).
     M. Reynaud (Jean-Yves).
Art. 10. -  Les épreuves d'admissibilité sont anonymes et se déroulent au siège des académies. Les épreuves d'admission sont publiques. En cas de nécessité, le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut, pour tout ou partie des épreuves d'admissibilité et d'admission, désigner un centre d'examen de son choix.
Art. 15. -  L'usage de calculatrices électroniques de poche à alimentation autonome, non imprimantes et sans document d'accompagnement, peut être autorisé pour les épreuves d'admissibilité et d'admission du deuxième concours, sauf pour l'épreuve de langue. Cependant, une seule calculatrice à la fois est admise sur la table ou le poste de travail, et aucun échange n'est autorisé entre les candidats.
    Lorsqu'il se révèle inutile pour traiter le sujet proposé, l'emploi des calculatrices peut être interdit. Les candidats en sont avisés au début de l'épreuve.
    L'usage d'un dictionnaire est interdit pour l'épreuve de langue vivante étrangère d'admission.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS RELATIVES AU DEROULEMENT
    DES EPREUVES ET A LA NOMINATION DES CANDIDATS
A. - Epreuves écrites d'admissibilité
    Les épreuves écrites d'admissibilité consistent en deux épreuves à option :
    1o Première épreuve (durée : trois heures ; coefficient 6).
    Elle porte sur l'une des deux disciplines choisies par le candidat lors de son inscription :
    1.1. Biologie-biochimie ;
    1.2. Chimie ;
    1.3. Géosciences ;
    1.4. Informatique ;
    1.5. Mathématiques ;
    1.6. Physique ;
    2o Deuxième épreuve (durée : trois heures ; coefficient 4).
    L'épreuve porte sur l'une des deux disciplines choisies par le candidat lors de son inscription. Cette discipline doit être différente de la discipline choisie pour la première épreuve d'admissibilité à option :
    2.1. Biologie-biochimie ;
    2.2. Chimie ;
    2.3. Géosciences ;
    2.4. Informatique ;
    2.5. Mathématiques ;
    2.6. Physique.
Art. 25. -  Lors des épreuves, il est interdit aux candidats :
    1. D'introduire dans le lieu des épreuves tout document ou note non autorisé par le jury du concours ;
    2. De communiquer entre eux ou de recevoir des renseignements de l'extérieur ;
    3. De sortir de la salle sans autorisation du surveillant responsable.
    Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 décembre 1998, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée pour une durée de trois ans à compter du 15 décembre 1998 :
    M. Peigné (Hubert), ingénieur en chef des ponts et chaussées, en qualité de titulaire ;
    M. Orizet (François-Régis), ingénieur en chef des ponts et chaussées, en qualité de suppléant.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 1993 susvisé est modifié comme suit :
    « L'échantillon interrégimes de retraités, constitué en 1988 et actualisé en 1993, sera complété par l'ensemble des personnes nées en métropole du 1er au 10 octobre des années 1930, 1932, 1934, 1936, 1938, 1940 et 1942.
    « Dans les actualisations ultérieures, les générations (années de naissance) nécessaires à couvrir le champ des retraités de cinquante-cinq ans et plus seront ajoutées à l'échantillon. »
Par décision no 98-859 en date du 16 octobre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 27 à 32 du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour trente liaisons à Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Decines-Charpieu et Rillieux-la-Pape (Rhône), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par arrêté du 11 janvier 1996.
2. Modes de nomination
    La nomination par le CSA du président du directoire ne doit pas donner lieu à avis préalable du président du conseil de surveillance. La consultation du président d'un organe sur lequel le CSA exercera son contrôle ne paraît pas compatible avec le principe d'indépendance de l'Autorité de régulation.
    En second lieu, le conseil voit mal comment, en pratique, pourraient se concilier la procédure de désignation par le CSA qui est susceptible de donner lieu à plusieurs votes du collège portant sur plusieurs candidats et la consultation d'une autorité extérieure au conseil.
    Il est par ailleurs important que le président du directoire ait toute latitude pour choisir l'ensemble de son équipe. Le conseil propose ainsi que les directeurs généraux soient nommés par le seul président du directoire.
    S'agissant de la procédure de révocation du président du directoire de France Télévision, tout en approuvant le principe de la concertation, le conseil estime que l'avis du conseil de surveillance dans son ensemble serait préférable à l'avis de son seul président, y compris lorsque le CSA est à l'origine de cette procédure.
    Enfin, il serait souhaitable d'unifier le mode de désignation des présidents des sociétés nationales de programmes : la nomination du président de RFI devrait, à l'instar de celle des présidents de RFO et Radio France, intervenir parmi les personnalités désignées par le CSA.
    Le CSA souhaite que soit requis son avis sur les statuts des sociétés.
M. Beau (Christian).
     M. Courbiere (Pierre).
     M. Farys (Claude).
     M. Lecluse (Jean-Marie).
     M. Offner (Francis).
     M. Pillet (Claude).
     M. Roptin (Jean-Pierre).
       Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le     tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à     l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.
Art. 1er. -  Il est procédé à un appel à candidatures pour l'usage des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé par voie hertzienne terrestre sur le territoire de la Polynésie.
    Le présent appel à candidatures est réservé aux services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre dont le financement fait appel à une rémunération de la part de l'usager et qui comportent en partie ou en totalité des programmes faisant l'objet de conditions d'accès particulières.
Art. 4. - Le jury visé à l'article 3 ci-dessus comprend au moins huit     membres, parmi lesquels trois représentants des écoles normales supérieures     et trois représentants de la direction de l'Ecole nationale des sciences     géographiques.
      Il est présidé par un ingénieur général géographe dont la voie est     prépondérante en cas de partage égal des voix.
      Le président et les membres du jury sont désignés pour chaque session par     arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Art. 3. - Le ministre chargé de la culture délivre le visa d'exploitation     mentionné à l'article 19 du code de l'industrie cinématographique après avis     de la commission de classification prévue à l'article 1er du présent décret.      La commission émet sur les oeuvres cinématographiques, y compris les     bandes-annonces, un avis tendant à l'une des mesures suivantes:
      - visa autorisant pour tous publics la représentation de l'oeuvre     cinématographique;
      - visa comportant l'interdiction de la représentation aux mineurs de douze     ans;
      - visa comportant l'interdiction de la représentation aux mineurs de seize     ans;
      - interdiction totale de l'oeuvre cinématographique.
      L'inscription d'une oeuvre cinématographique sur les listes prévues aux     articles 11 et 12 de la loi du 30 décembre 1975 susvisée entraîne     l'interdiction de sa représentation à toutes les personnes mineures.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
    1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
    2o Les services de télévision suivants :
    Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
    Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;
    Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;
    Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
    Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
    Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
    Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;
    Le programme Euronews (sur le canal 7) ;
    Le programme TV 5 (sur le canal 8) ;
    Le programme BBC (sur le canal 9) ;
    Le programme SAT 1 (sur le canal 10) ;
    Le programme RTPI (sur le canal 11) ;
    Le programme Eurosport international (sur le canal 12).
    Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires AB Sat, Canal Satellite et TPS sont distribués en l'état par la société.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 12 octobre 1998 (2 barèmes annexés).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie, à Chambéry.
    Objet :
    Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA).
    Signataires :
    SPIMMECS-Métallurgie 73 ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1998, l'arrêté du 10 août 1998 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1998 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est modifié ainsi qu'il suit :
    « Les épreuves d'admissibilité se dérouleront le 14 octobre 1998. La date limite de retrait de dossiers est fixée au 5 octobre 1998, la date limite de dépôt de dossiers étant fixée au 7 octobre 1998. »
    (Le reste sans changement.)
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Stoll et Paul-Henry Ravier, délégation est donnée à M. Christophe Nicoli, inspecteur des finances, à M. Philippe Colombani, conseiller commercial, ainsi qu'à M. Sylvain Lambert, administrateur civil, directement placés sous l'autorité de MM. Jean-François Stoll et Paul-Henry Ravier, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés.
Art. 3. -  Iridium Italia SpA acquitte au 1er mars de chaque année, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant est fixé à 317 000 F. Le montant de cette redevance pourra être revu à l'occasion d'une modification du décret du 3 février 1993 modifié susvisé.
Art. 1er. -  Les contrats souscrits avant le 31 décembre 1996 par les adhérents au régime créé en application de l'article 1122-7 du code rural qui n'ont pas demandé le transfert de leurs droits et obligations avant le 30 juin 1998 sont transférés auprès de la société Groupama Vie, dont le siège social est sis aux 5-7, rue du Centre à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), afin d'être intégrés dans le contrat « Groupama agri-retraite points ».
Par décret en date du 22 octobre 1998, M. Haas (Jérôme), administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3, en remplacement de M. Laffitte (Michel), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 1998, M. Payen (Jean-Philippe), inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail de classe normale à compter du 1er septembre 1998.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 novembre 1998, M. Gueydon (Alain), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est promu au grade de directeur du travail de 2e classe à compter du 1er décembre 1998 et affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche pour exercer ses fonctions à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi en qualité de chargé de mission auprès du sous-directeur du travail et de l'emploi.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1998 :
    Mlle Van Den Bos (Séverine, Odile) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Clipet et Pascal Russo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Clipet et Pascal Russo, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Clipet, Pascal Russo et Séverine Van Den Bos, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 février 1998, M. Chepfer (Jacques), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique pour exercer les fonctions de chef du bureau de la réglementation pour la période du 1er octobre 1996 au 31 octobre 1997 inclus.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 janvier 1998 :
    L'association de financement de l'Association des amis de Jacques Chirac, dont le siège social est 34, avenue Marceau, à Paris (8e), est agréée à la demande du président de l'Association des amis de Jacques Chirac, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités sur le territoire français ;
    L'association de financement de la Fédération Front national de la Loire, dont le siège social est 14, rue des Alliés, à Saint-Etienne (Loire), est agréée, à la demande du Front national, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités dans le département de la Loire.
Art. 1er. -  Sont agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 mars 1998 susvisé les organismes suivants :
    Association pour l'institut régional supérieur du travail éducatif et social, 2, rue Professeur-Marion, 21000 Dijon ;
    Association de Touraine éducation et culture, 17, rue Groison, BP 7554, 37075 Tours Cedex 2 ;
    Institut du travail social de Champagne-Ardenne, 8, rue Joliot-Curie, 51100 Reims ;
    Association régionale pour le travail social, 4 B, rue Léonard-de-Vinci, BP 2107, 25051 Besançon Cedex ;
    Institut régional du travail social de Lorraine, 41, avenue de la Liberté, Le Ban-Saint-Martin, 57063 Metz Cedex 02 ;
    Université Toulouse Le Mirail, 5, allées Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex 1 ;
    Université de Caen - Basse-Normandie, esplanade de la Paix, BP 5186, 14032 Caen Cedex ;
    Institut de développement social, route de Duclair, BP 5, 76380 Canteleu ;
    Université de Picardie Jules-Verne, chemin du Thil, 80025 Amiens Cedex 1 ;
    Collège coopératif Provence-Alpes-Méditerranée, 2, avenue Jules-Isaac, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 ;
    Collège coopératif Rhône-Alpes, 19, rue Auguste-Comte, BP 2245, 69213 Lyon Cedex 02 ;
    Institut d'études politiques de Grenoble, BP 48, 38040 Grenoble Cedex 9 ;
    Université Jean-Monnet - Saint-Etienne, 36, rue Baulier, 42100 Saint-Etienne ;
    Centre régional d'Ile-de-France pour l'enfance et l'adolescence inadaptées, 5, place Victor-Hugo, 94270 Le  Kremlin-Bicêtre ;
    Université Paris-XII - Val-de-Marne, 61, avenue du Général-de-Gaulle, 94010 Créteil Cedex ;
    Association des surintendantes d'usines et de services sociaux, 8, villa du Parc-Montsouris, 75014 Paris ;
    Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, 17-19, avenue de Flandre, 75954 Paris Cedex 19 ;
    Association institut Parmentier, 145, avenue Parmentier, 75010 Paris.
A N N E X E (*)
    Zone de Toulouse.
    Fréquence : 94,0 MHz.
    Site d'émission : 60, rue d'Assalit, 31500 Toulouse.
    Altitude du site : 198 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 224 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 avril 1998, M. Ripaud (Gérard), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement en service détaché, est intégré, à compter du 1er janvier 1998, dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 janvier 1998, M. Cholley (Raymond), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de la chancellerie des universités de Paris, en remplacement de M. Semren (Jacques).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat au budget en date du 8 décembre 1997, Mme Trevaux-Gary (Micheline), conseiller d'administration scolaire et universitaire, est nommée agent comptable de l'école d'architecture de Nancy, en remplacement de Mme Herbulot (Cécile).
Art. 3. -  Jusqu'au 31 mars 1998, pour les produits importés d'un pays tiers, outre les conditions sanitaires fixées par l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, la mention figurant à l'article 2 du présent arrêté doit être portée selon le cas sur le certificat ou le document de salubrité visé par le vétérinaire officiel.
    A compter du 1er avril 1998, la mention exigée devient :
    « Le produit ne contient pas et n'est pas issu de "matériels à risques spécifiés" définis par la décision 97/534/CE de la Commission ou de viandes séparées mécaniquement provenant de la colonne vertébrale de bovins, d'ovins ou de caprins. »
Article 2
    Les dispositions de l'article 3.1 du règlement susvisé sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 5/code jeu 26820 et suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
    « Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 287 380 lots d'une valeur totale de 17 395 400 F pour chaque bloc de 1 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 39 du 15/02/1998 page 2402
    =============================================
    « Les dispositions actuelles de l'article 3 du règlement susvisé restent applicables à l'émission no 4/code jeu 26720 jusqu'à la date de forclusion de ladite émission, qui sera portée à la connaissance du public par avis publié au Journal officiel. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Accord national no 44 du 28 janvier 1998 ;
    Accord régional Paris - Ile-de-France no 44 du 28 janvier 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Fixation de la valeur du point.
    Signataires :
    Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs (UNTEC) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées, rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT ;
    Syndicat national du personnel techniciens spécialistes et cadres des cabinets d'architectes, bureaux d'études, ingénieurs-conseils, métreurs-géomètres experts, photogrammètres, promoteurs-constructeurs, maîtres d'oeuvre en bâtiment (SPABEIC).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et 1051 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 25 avril 1974 concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe, l'avenant no 62 du 17 septembre 1997 à ladite convention, conclu au Mans entre :
    La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles, section maraîchère,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier les articles 11 (Délégués syndicaux), 26 (Prime de fin d'année) et 60 (Retraite complémentaire et prévoyance) de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 2 février 1998 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Sarthe, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 8. -  Le jury d'admission sur titres est composé :
    - du directeur de l'école, président du jury ;
    - de 5 représentants de la direction et des services d'enseignement de l'école désignés par le directeur de l'école ;
    - du représentant des anciens élèves au comité de l'enseignement désigné par le président du conseil d'école ;
    - des 6 représentants des enseignants-chercheurs élus au comité de l'enseignement.
    En outre, le président peut inviter à assister aux séances du jury d'admission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence nécessaire.
    Le jury d'admission sur titres siège valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents.
Art. 10. -  Le recensement et le dépouillement des votes ont lieu dans les conditions suivantes :
    a) Réception des votes par correspondance :
    Immédiatement après la clôture du scrutin, le président du bureau de vote procède au recensement des votes par correspondance. Les enveloppes no 3 puis les enveloppes no 2 sont ouvertes.
    Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes no 2, la liste des électeurs est émargée et l'enveloppe no 1 est déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement au bureau de vote.
    Sont mises à part sans être ouvertes et sont annexées au procès-verbal :
    - les enveloppes no 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin ;
    - les enveloppes no 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature de l'agent ou dont le nom est illisible ;
    - les enveloppes no 1 portant une mention ou un signe distinctif.
    Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste des électeurs,
    Sont également mises à part sans être ouvertes les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote. Dans un tel cas le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
    b) Recensement des votes :
    Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des émargements portés sur la liste électorale.
    Si le nombre de votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits sur les listes, il n'est pas procédé au dépouillement et un second scrutin est organisé dans les conditions fixées à l'article 4.
    c) Dépouillement :
    Si le nombre de votants est égal ou supérieur à 50 %, il est procédé au dépouillement.
    Sont considérés comme nuls les suffrages exprimés dans les conditions ci-après :
    - les bulletins de vote non conformes au modèle fourni ;
    - les bulletins raturés, déchirés ou comportant des signes de reconnaissance ;
    - les bulletins multiples concernant des organisations syndicales différentes.
    Sont considérés comme valablement exprimés, et comptent pour un seul vote, les bulletins multiples concernant une même organisation syndicale.
    d) Procès-verbal :
    Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations de dépouillement auquel sont annexés les bulletins considérés comme nuls.
    e) Proclamation des résultats :
    Le bureau de vote proclame les résultats de la consultation qui sont transmis immédiatement par télécopie au secrétaire d'Etat à l'industrie (direction générale de l'administration et des finances, sous-direction du personnel, bureau des relations sociales).
Art. 4. -  Peuvent faire acte de candidature, pour la consultation visée à l'article 1er du présent arrêté, les organisations syndicales visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée susvisée.
    Si aucune organisation ne se présente ou si le nombre de votants est inférieur à la moitié des personnels appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires pourra participer. La date et les conditions d'organisation de ce scrutin seront définies par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie.
Art. 1er. -  Les sommes provenant de la cession à des tiers de travaux et de publications effectués par le service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles sont rattachées par voie de fonds de concours, après application d'un prélèvement de 20 % au profit du budget général, au budget de l'industrie selon les modalités suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 11/02/1998 page 2159 à 2160
    =============================================
Par délibération en date du 16 décembre 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association Jeunesse, Culture, Loisirs, Voyages et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 20 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio Lorrain FM (972) ;
    Décision d'autorisation : no 93-885 du 21 décembre 1993 publiée au Journal officiel du 21 janvier 1994 ;
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport sur les conditions d'exécution des obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1996.
Art. 6. -  Des auditeurs libres peuvent être admis, sur décision du directeur de l'Institut national des télécommunications à qui ils adressent leur demande, à suivre tout ou partie de l'enseignement de formation initiale. Cette admission est toutefois subordonnée à la justification d'après les diplômes, titres ou études poursuivis, des connaissances nécessaires pour suivre avec profit cet enseignement.
    Les auditeurs libres ne peuvent prétendre à l'obtention du diplôme. Il peut leur être établi une attestation faisant connaître les enseignements suivis et, le cas échéant, les résultats obtenus.
    TITRE V
    DISPOSITIONS PARTICULIERES