Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS D'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNERATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
Session 2017
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES        
     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue : 
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
Concours
Enseignement privé
□ Externe
□ Externe spécial
□ Second concours interne
□ Second concours interne spécial
□ Troisième concours
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 13 octobre 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
Les types d'habitats naturels d'intérêt communautaire suivants sont retirés de l'annexe I de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé :
HABITATS NATURELS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
CODE
P
RÉGION BIOGÉOGRAPHIQUE
Alpine
Méditerranéenne
Continentale
Atlantique
HABITATS CÔTIERS ET VÉGÉTATIONS HALOPHYTIQUES
1
Eaux marines et milieux à marées
11
Structures sous-marines causées par des émissions de gaz
1180
X
FORMATIONS HERBEUSES NATURELLES ET SEMI-NATURELLES
6
Formations herbeuses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement
62
Pelouses steppiques subpannoniques
6240
*
X
Forêts sclérophylles pâturées (dehesas)
63
Dehesas à Quercus spp. sempervirents
6310
X
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX PREMIERS CONCOURS INTERNES D'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES MAÎTRES CONTRACTUELS ET AGRÉÉS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
Session 2017
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES        
     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue : 
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 13 octobre 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
La répartition par régions biogéographiques des habitats naturels d'intérêt communautaire suivants figurant dans l'annexe I de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est modifiée comme suit :
HABITATS NATURELS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
Code
P
RÉGION BIOGÉOGRAPHIQUE
Alpine
Méditerranéenne
Continentale
Atlantique
LANDES ET FOURRÉS TEMPÉRÉS
4
Landes humides atlantiques tempérées à Erica ciliaris et Erica tetralix
4020
*
X
X
Landes oro-méditerranéennes endémiques à genêts épineux
4090
X
X
FORMATIONS HERBEUSES NATURELLES ET SEMI-NATURELLES
6
Formations herbeuses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement
62
Parcours substeppiques de graminées et annuelles du Thero-Brachypodietea
6220
*
X
X
X
HABITATS ROCHEUX ET GROTTES
8
Eboulis rocheux
81
Eboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard
8160
*
X
X
X
FORÊTS
9
Forêts méditerranéennes à feuilles caduques
92
Forêts de Castanea sativa
9260
X
Forêts de conifères des montagnes méditerranéennes et macaronésiennes
95
Pinèdes méditerranéennes de pins mésogéens endémiques
9540
X
Bois méditerranéens à Taxus baccata
9580
*
X
Colonne P : habitats et espèces signalés par * : prioritaires, au sens du VIII de l'article L. 414-4 du code de l'environnement.
Des dérogations exceptionnelles aux interdictions fixées à l'article 1er peuvent être accordées dans les conditions prévues au e du 4° de l'article L. 411-2 et aux articles R. 411-6 à R. 411-14 du code de l'environnement, selon la procédure définie par l'arrêté du 19 février 2007 susvisé et, par exception à l'article 3 de cet arrêté, sans consultation préalable.
Ces dérogations ne peuvent concerner que le commerce et la restauration d'objets travaillés dont l'ancienneté antérieure au 1er juillet 1975, date d'entrée en vigueur de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, est établie.
Ces dérogations ne dispensent pas de la délivrance des documents prévus par le règlement n° 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé, pour le transport et l'utilisation à des fins commerciales de certains spécimens des espèces citées au présent arrêté et figurant à l'annexe A dudit règlement. Lorsque ces documents sont requis, les dérogations y sont mentionnées.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 juillet 2016, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française.
Un recrutement par liste d'aptitude dans le corps de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française est ouvert au titre de l'année 2017 pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française.
Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription seront fixées par le vice-recteur de la Polynésie française. Les dates des concours seront fixées par le vice-recteur de la Polynésie française après concertation avec la ministre de l'éducation de la Polynésie française conformément à la convention n° HC/56-07 du 4 avril 2007 entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation et à son protocole annexé.
Le nombre d'emplois à pourvoir aux concours et par liste d'aptitude sera fixé ultérieurement par arrêté.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du vice-rectorat de la Polynésie française.
I. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps le transport à des fins commerciales, le colportage, l'utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l'achat de défenses et d'objets composés en tout ou partie d'ivoire des espèces suivantes :
Eléphantidés
Eléphants d'Afrique (Loxondonta sp).
Eléphant d'Asie (Elephas maximus).
II. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps le transport à des fins commerciales, le colportage, l'utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l'achat de cornes et d'objets composés en tout ou partie de corne des espèces suivantes :
Rhinocérotidés
Rhinocéros blanc (Ceratotherium simum).
Rhinocéros noir (Diceros bicornis).
Rhinocéros de Sumatra (Dicerorhinus sumatrensis).
Rhinocéros de Java (Rhinoceros sondaicus).
Rhinocéros indien (Rhinoceros unicornis).
Les espèces d'intérêt communautaire suivantes sont retirées de l'annexe II de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé :
NOM DES ESPÈCES
Code
P
RÉGION BIOGÉOGRAPHIQUE
Alpine
Méditerranéenne
Continentale
Atlantique
a) ANIMAUX
MAMMIFÈRES
CHIROPTERA
Rhinolophidae
Rhinolophe de Méhély (Rhinolophus mehelyi)
1302
X
POISSONS
SALMONIFORMES
Truite à grosses taches (Salmo macrostigma)
1108
X
CYPRINIFORMES
Cyprinidae
Aspe (Aspius aspius)
1130
X
Les espèces d'intérêt communautaire suivantes sont ajoutées à l'annexe II de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé :
NOM DES ESPÈCES
CODE
P
RÉGION BIOGÉOGRAPHIQUE
Alpine
Méditerranéenne
Continentale
Atlantique
a) ANIMAUX
POISSONS
SALMONIFORMES
Truite à grosses taches (Salmo cettii)
5349
X
SCORPAÉNIFORMES
Chabot de l'Hérault (Cottus rondeletti)
5314
X
Cottus perifretum
5315
X
X
Chabot d'Auvergne (Cottus duranii)
5316
X
Chabot des Pyrénées (Cottus hispaniolensis)
5317
X
X
X
Chabot du Béarn (Cottus aturi)
5318
X
X
Chabot du Rhin (Cottus rhenanus)
5325
X
INVERTÉBRÉS
INSECTA
Coleoptera
Cucujus vermillon (Cucujus cinnaberinus)
1086
X
MOLLUSCA
Gastropoda
Vertigo septentrional (Vertigo geyeri)
1013
X
X
Vertigo édenté (Vertigo genesii)
1015
X
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX PREMIERS CONCOURS INTERNES DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES
Session 2017
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES        
     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue : 
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 13 octobre 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
La répartition par régions biogéographiques des espèces d'intérêt communautaire suivantes figurant à l'annexe II de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est modifiée comme suit :
NOM DES ESPÈCES
CODE
P
RÉGION BIOGÉOGRAPHIQUE
Alpine
Méditerranéenne
Continentale
Atlantique
a) ANIMAUX
MAMMIFÈRES
CHIROPTERA
Vespertilionidae
Vespertilion des marais (Myotis dasycneme)
1318
X
CARNIVORA
Canidae
Loup (Canis lupus)
1352
*
X
X
X
Mustelidae
Loutre d'Europe (Lutra lutra)
1355
X
X
X
X
Felidae
Lynx boréal (Lynx lynx)
1361
X
X
X
INVERTÉBRÉS
INSECTA
Coleoptera
Carabe variolé (Carabus variolosus)
4014
X
Graphodère à deux lignes (Graphoderus bilineatus)
1082
X
X
Lepidoptera
Azuré de la sanguisorbe (Phengaris teleius)
6177
X
X
X
X
Cuivré de la Bistorte (Lycaena helle)
4038
X
X
Noctuelle des Peucédans (Gortyna borelii lunata)
4035
X
X
X
Odonata
Gomphe serpentin (Ophiogomphus cecilia)
1037
X
X
MOLLUSCA
Gastropoda
Vertigo étroit (Vertigo angustior)
1014
X
X
X
X
b) PLANTES
PTERIDOPHYTA
Hymenophyllaceae
Trichomanes remarquable (Trichomanes speciosum)
1421
X
X
X
ANGIOSPERMAE
Asteraceae
Serratule à feuilles de chanvre d'eau (Klasea lycopifolia)
6282
*
X
X
Lamiaceae
Dracocéphale d'Autriche (Dracocephalum austriacum)
1689
X
X
BRYOPHYTA
Orthotric de Roger (Orthotrichum rogeri)
1387
X
X
X
Colonne P : habitats et espèces signalés par * : prioritaires, au sens du VIII de l'article L. 414-4 du code de l'environnement.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'intérieur, la ministre du logement et de l'habitat durable, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 août 2016, la société coopérative agricole ARTERRIS, dont le siège social est situé à Castelnaudary (Aude), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur équin, sous le numéro 11 75 1445, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
L'annexe à l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles la société mentionnée au ernier alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation participe au contrôle de l'application des dispositions du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation est modifiée conformément à l'avenant figurant en annexe I au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 2016, l'arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes est ainsi modifié :
Le terme : « Aléria » est remplacé par le terme : « Folelli » et les termes : « dans la circonscription de Corse » sont remplacés par les termes : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».
Est approuvée la modification de l'article 10 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Réinsertion et citoyenneté » autorisant une personne morale de droit public non membre du groupement à mettre à disposition des personnels (fonctionnaires et agents non titulaires de droit public employés pour une durée indéterminée), conformément à l'article 109 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Jambon du Kintoa  est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c217b7c9-357c-4bc8-b76e-b14537565c79
Le 2° du X du chapitre Ier du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Clape », homologué par le décret du 30 octobre 2015 susvisé, est modifié comme suit :
1° A la deuxième phrase, les mots : « une robe jaune d'intensité moyenne, » sont insérés entre les mots : « Ils présentent » et : « un excellent équilibre » ;
2° A la troisième phrase, les mots : « le plus souvent de couleur pourpre » sont insérés entre les mots : « à l'intensité profonde, » et les mots : « et se caractérisent au niveau olfactif ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2016, compte tenu du montant des dépenses payées en 2015, le montant de l'avance au titre de 2016 consentie à M. Jean-Marc BELIN, régisseur d'avances et de recettes, est abaissé à 8 200 euros. Le montant du cautionnement qui lui est imposé est fixé à 1 220 euros.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 décembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Etablissement central logistique de la police nationale (ELCPN) à Limoges, relevant de la direction des ressources et compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2016, le montant des dépenses totales payées en 2015 par la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône s'élève à 38 361,87 euros.
Compte tenu du montant des dépenses, le montant de l'avance au titre de 2016 consentie à M. Mathieu THEPIN, régisseur d'avances et de recettes, est abaissé à 9 600 euros. Le montant du cautionnement qui lui est imposé est fixé à 1 220 euros.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 9 août 2016, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 aux concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique est fixé à 6 selon la répartition suivante :
- concours externe : cinq postes ;
- concours interne : un poste.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2016, le montant moyen des recettes mensuelles de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var s'élève à 2 500 €.
Compte tenu du montant moyen des recettes mensuelles cité précédemment, le montant de l'avance au titre de 2016 consentie à Mme Ariane CHODKIEWIEZ, régisseur d'avances et de recettes, est abaissé à 15 700 €. Le montant du cautionnement qui lui est imposé est fixé à 3 800 €.
I.-L'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer est modifié comme suit : 
« Il est inséré après l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2005 modifié un article 3 ainsi rédigé : ». 
II.-Au 2e alinéa du même article 2, le chiffre 2 est remplacé par le chiffre 3. 
III.-Le 13e alinéa de ce même article 2 est ainsi rédigé : 
« L'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2005 modifié, qui devient l'article 4, est ainsi rédigé : 
« “ Art. 4.-La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 est conforme au calendrier des vaccinations visé à l'article L. 3111-1 susvisé. ” » 
IV.-L'article 4 de l'arrêté du 22 mars 2005 modifié devient l'article 5.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 juillet 2016, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française.
Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription ainsi que les dates des concours seront fixées par le vice-recteur de la Polynésie française.
Le nombre de contrats offerts aux concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du vice-rectorat de la Polynésie française.
La protection nationale transitoire mentionnée à l'article 2 ne concerne pas les produits issus de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Carré, M. Alain Cazanave, le Chalet, 380, chemin du Carré, 64300 Sallespisse.
Cette disposition s'applique à compter de la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination « Jambon du Kintoa » auprès de la Commission européenne, jusqu'à la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'acte d'exécution mentionné au paragraphe 4 de l'article 52 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2017.
La protection nationale transitoire mentionnée à l'article 2 ne concerne pas les produits issus de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Carré, M. Alain Cazanave, Le Chalet, 380, chemin du Carré, 64300 Sallespisse.
Cette disposition s'applique à compter de la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination « Kintoa » auprès de la Commission européenne, jusqu'à la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'acte d'exécution mentionné au paragraphe 4 de l'article 52 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2017.
Les produits répondant aux conditions du cahier des charges mentionné à l'article 1er bénéficient d'une protection nationale transitoire à la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination « Jambon du Kintoa » auprès de la Commission européenne et jusqu'à la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'acte d'exécution mentionné au paragraphe 4 de l'article 52 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé.
Ces deux dates, ainsi que, le cas échéant, le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Les produits répondant aux conditions du cahier des charges mentionné à l'article 1er bénéficient d'une protection nationale transitoire à la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination « Kintoa » auprès de la Commission européenne et jusqu'à la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'acte d'exécution mentionné au paragraphe 4 de l'article 52 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé.
Ces deux dates ainsi que, le cas échéant, le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 5 août 2016, la société coopérative agricole ARTERRIS dont le siège social est situé à Castelnaudary (Aude), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs, sous le numéro 11 76 1444, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Kintoa  est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2bfd574b-c6d1-4ebd-9877-68f0e53d0554
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 août 2016, la société coopérative agricole ARTERRIS, dont le siège social est situé à Castelnaudary (Aude), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin, sous le numéro 11 01 2263, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
2.2. Déclaration de non-respect des conditions d'octroi
Code de l'événement déclaré ;
Date de constatation de l'événement.
2.3. Déclaration de non-respect des conditions relatives à l'affectation du logement à titre de résidence principale et à ses conditions minimales de surface et d'habitabilité
Code de l'événement déclaré ;
Date de l'événement ;
Date de constatation de l'événement.
2.4. Déclaration de remboursement anticipé
Code de l'événement déclaré ;
Date de l'événement.
2.5. Déclaration de renumérotation
Nouvel identifiant du prêt.
2.5 bis. Eco-prêt Copropriétés. - Déclaration de remboursement anticipé
Nature de l'événement déclaré (RA partiel / RA total) ;
Date de l'événement ;
Montant du remboursement anticipé (si RA partiel).
2.6. Demande de traitement de fusion d'établissements
Code établissement absorbé ;
Code établissement absorbant ;
Date de fusion souhaitée.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Olympique Antibes Juan-les-Pins (M) ;
SASP JL Bourg Basket (M) ;
Association Flammes Carolo Basket Ardennes ASPTT Charleville-Mézières (F) ;
Association Union Hainaut Basket Saint-Amand (F).
Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1° L'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou grades équivalents ; 
2° L'arrêté du 10 septembre 1999 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents ; 
3° L'arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans ou grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ; 
4° L'arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ; 
5° L'arrêté du 28 mars 2000 complétant l'arrêté du 10 août 1999 modifié relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents ; 
6° L'arrêté du 19 janvier 2001 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires ; 
7° L'arrêté du 23 septembre 2002 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido ; 
8° L'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans et grades équivalents ; 
9° L'arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents.
La section 1re du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport est complétée par une sous-section 10 ainsi rédigée : 
« Sous-section 10 
« Commissions spécialisées des dans et grades équivalents 
« Paragraphe 1er 
« Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents 
« Art. A. 212-175-15.-La liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents est la suivante : 
« Union des fédérations d'aïkido ; 
« Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ; 
« Fédération française de taekwondo et disciplines associées ; 
« Fédération française de karaté et disciplines associées. 
« Paragraphe 2 
« Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents 
« Art. A. 212-175-16.-Les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 désignent les membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents dont la composition est la suivante : 
«-deux tiers de membres représentant la fédération parmi lesquels un président désigné par la fédération et le directeur technique national ; 
«-un tiers de membres représentant les fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires concernées, proportionnellement au nombre de leurs licenciés respectifs. Cette répartition proportionnelle se fait au plus fort reste. A cette fin, les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 établissent un tableau récapitulatif du nombre de pratiquants licenciés de la ou des disciplines concernées pour chaque fédération multisports, affinitaire, scolaire et universitaire concernée. 
« Art. A. 212-175-17.-Les membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents doivent être titulaires d'un 6e dan ou d'un grade équivalent. A défaut, des membres titulaires d'un 5e dan ou d'un 4e dan ou d'un grade équivalent peuvent être désignés. 
« Art. A. 212-175-18.-La durée du mandat des membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents est identique à celle du mandat des instances dirigeantes des fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15. 
« Art. A. 212-175-19.-Les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 informent le ministre chargé des sports des conditions nécessaires à la présentation d'un passage de dan ou de grade équivalent. »
Il est délivré à l'association Arial, dont le siège social est situé 23, rue de l'Etuve, à Montbéliard (25200), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maîtrise d'ouvrage, limité aux seules opérations de réhabilitation et de rénovation du patrimoine dont elle est propriétaire, dont la liste figure dans la délibération du 20 mai 2016 susvisée.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2017.
Les mandats en cours des membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido, de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées et de la Fédération française de karaté et disciplines associées expirent au plus tard le 1er avril 2017.
Conformément à l'article 7 du décret du 10 juillet 1985 susvisé, les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, recrutés dans les conditions prévues à l'article 4 du même décret, effectuent une période de stage d'une année soit au sein d'un service déconcentré régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, soit dans une direction départementale interministérielle de la cohésion sociale, soit dans une direction départementale interministérielle de la cohésion sociale et de la protection des populations, ou bien dans une direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Mont Blanc.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chamonix.
Fréquence : 96,5 MHz.
Adresse du site : auberge de jeunesse, Chamonix-Mont-Blanc (74).
Altitude du site (NGF) : 1 080 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
0
90
5
180
6
270
1
10
0
100
6
190
6
280
0
20
0
110
6
200
6
290
0
30
1
120
6
210
5
300
0
40
1
130
6
220
5
310
0
50
2
140
6
230
4
320
0
60
3
150
6
240
3
330
0
70
4
160
6
250
2
340
0
80
5
170
6
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Mont Blanc.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cluses.
Fréquence : 95,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Croix d'Agy, Saint-Sigismond (74).
Altitude du site (NGF) : 1 265 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
8
90
18
180
4
270
0
10
10
100
20
190
3
280
1
20
12
110
16
200
2
290
1
30
15
120
11
210
1
300
2
40
17
130
9
220
1
310
3
50
17
140
7
230
0
320
3
60
17
150
6
240
0
330
4
70
16
160
6
250
0
340
5
80
17
170
5
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Radio Mont Blanc.
Zone d'implantation de l'émetteur : Combloux, Megève, Saint-Gervais-les-Bains.
Fréquence : 101,7 MHz.
Adresse du site : Sancellemoz, Passy (74).
Altitude du site (NGF) : 1 007 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
6
90
1
180
0
270
5
10
6
100
1
190
0
280
5
20
6
110
0
200
0
290
6
30
6
120
0
210
0
300
6
40
5
130
0
220
1
310
6
50
5
140
0
230
1
320
6
60
4
150
0
240
2
330
6
70
3
160
0
250
3
340
6
80
2
170
0
260
4
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Radio Mont Blanc.
Zone d'implantation de l'émetteur : Les Houches.
Fréquence : 97,4 MHz.
Adresse du site : chalet de l'Apas, col de Voza, Saint-Gervais-les-Bains (74).
Altitude du site (NGF) : 1 653 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
1
90
0
180
5
270
6
10
0
100
0
190
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0
110
0
200
6
290
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30
0
120
1
210
6
300
5
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0
130
1
220
6
310
5
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0
140
2
230
6
320
4
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3
240
6
330
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0
160
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250
6
340
2
80
0
170
5
260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Radio Mont Blanc.
Zone d'implantation de l'émetteur : Combloux, Megève, Saint-Gervais-les-Bains.
Fréquence : 94,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Mont d'Arbois, Saint-Gervais-les-Bains (74).
Altitude du site (NGF) : 1 802 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
1
90
7
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10
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5
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Plaine.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Etienne.
Fréquence : 98,2 MHz.
Adresse du site : 49, chemin de la Côte, Saint-Just-Saint-Rambert (42).
Altitude du site (NGF) : 398 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
     (DEGRÉS)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
     (DEGRÉS)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
     (DEGRÉS)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
     (DEGRÉS)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
0
0
90
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300
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140
5
230
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0
60
0
150
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240
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330
0
70
0
160
6
250
4
340
0
80
1
170
6
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Val d'Isère.
Zone d'implantation de l'émetteur : Val-d'Isère.
Fréquence : 96,1 MHz.
Adresse du site : Rocher de Bellevarde, Val-d'Isère (73).
Altitude du site (NGF) : 2 792 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
0
3
90
1
180
2
270
3
10
3
100
1
190
2
280
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110
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290
3
30
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120
2
210
2
300
3
40
2
130
2
220
2
310
3
50
2
140
2
230
2
320
3
60
1
150
2
240
2
330
3
70
1
160
2
250
2
340
3
80
0
170
2
260
3
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par délibération en date du 27 juillet 2016, le Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Fêtes et loisirs à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Info Tronçais, pour la période du 13 août au 1er octobre 2016.
Site : 18, place Victor-Hugo, 03360 Ainay-le-Château.
Puissance : 15 W.
Fréquence : 90,1 MHz.
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service comptable de l'Etat
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(Euros contre devises)
1 euro 
1,118
USD
1 euro 
1,457 7
AUD
1 euro 
112,97
JPY
1 euro 
3,546 3
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,444 6
CAD
1 euro 
27,023
CZK
1 euro 
7,420 3
CNY
1 euro 
7,440 5
DKK
1 euro 
8,672 5
HKD
1 euro 
0,866 77
GBP
1 euro 
14 641,33
IDR
1 euro 
309,49
HUF
1 euro 
4,258 5
ILS
1 euro 
4,269 5
PLN
1 euro 
74,777 9
INR
1 euro 
4,459 4
RON
1 euro 
1 229,06
KRW
1 euro 
9,460 1
SEK
1 euro 
20,277 4
MXN
1 euro 
1,089 3
CHF
1 euro 
4,475 7
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,549 8
NZD
1 euro 
9,175 2
NOK
1 euro 
51,855
PHP
1 euro 
7,492 5
HRK
1 euro 
1,502 5
SGD
1 euro 
71,886 9
RUB
1 euro 
38,701
THB
1 euro 
3,300 7
TRY
1 euro 
14,934 6
ZAR
(Euros contre devises)
1 euro 
1,129 5
USD
1 euro 
1,460 2
AUD
1 euro 
112,74
JPY
1 euro 
3,574 1
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,447 7
CAD
1 euro 
27,02
CZK
1 euro 
7,477 2
CNY
1 euro 
7,439 7
DKK
1 euro 
8,760 4
HKD
1 euro 
0,870 6
GBP
1 euro 
14 774,99
IDR
1 euro 
309,91
HUF
1 euro 
4,266 2
ILS
1 euro 
4,269 6
PLN
1 euro 
75,410 1
INR
1 euro 
4,458 3
RON
1 euro 
1 232,41
KRW
1 euro 
9,453 2
SEK
1 euro 
20,278 5
MXN
1 euro 
1,084 9
CHF
1 euro 
4,486 7
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,548 8
NZD
1 euro 
9,210 1
NOK
1 euro 
52,142
PHP
1 euro 
7,483
HRK
1 euro 
1,509 4
SGD
1 euro 
72,005 3
RUB
1 euro 
39,033
THB
1 euro 
3,304 5
TRY
1 euro 
14,952 4
ZAR
ANNEXE III
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR LES CANDIDATS DÉCLARÉS ADMISSIBLES
1° Pièces communes aux deux concours :
a) Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport…) ;
b) Une des pièces citées ci-dessous permettant de constater que le candidat est en règle avec les obligations du code du service national :
- une photocopie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) (candidat masculin né après le 31 décembre 1979 et candidate née après le 31 décembre 1982) ou une photocopie du certificat de dispense à la JDC ou JAPD ;
- une photocopie du certificat de service national ou de l'attestation de dispense délivrée par le bureau du service national (candidat né avant 1979).
c) Une photocopie de la décision du bureau du service national reclassant apte le candidat, après saisine de la commission de réforme des militaires compétente, pour :
- celui qui a été exempté ou réformé pour raisons médicales dans le cadre du service national ;
- l'ancien militaire précédemment radié des cadres ou rayé des contrôles pour infirmité ou réformé définitivement depuis plus de deux ans.
2° Pièce particulière au concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret susmentionné :
Une photocopie du diplôme le plus élevé avec, s'il s'agit d'un diplôme non délivré par l'éducation nationale, toutes les pièces nécessaires à justifier de son niveau d'inscription au répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R. 335-12 et R. 335-23 du code de l'éducation.
3° Pièce particulière au concours prévu au 2° de l'article 13-1 du décret susmentionné :
Une des pièces suivantes permettant de justifier que le candidat remplit l'une des conditions de service exigées pour s'inscrire :
a) La copie papier de leur fiche individuelle de renseignements (FIR) complète justifiant d'au moins un an de service au 1er janvier de l'année du concours pour les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale ;
b) Un état signalétique et des services militaires pour les réservistes de la gendarmerie nationale ;
c) Une fiche de synthèse des systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) propre à chaque armée (ou état signalétique et des services militaires) justifiant d'au moins quatre ans de service en cette qualité au 1er janvier de l'année du concours pour les militaires des forces armées autres que la gendarmerie ;
d) Un état des services civils accomplis justifiant d'au moins un an de service en cette qualité au 1er janvier de l'année du concours pour les adjoints de sécurité de la police nationale ;
e) Une photocopie de l'attestation de l'autorité d'emploi justifiant d'au moins un an de service au 1er janvier de l'année du concours pour les adjoints de sécurité de la police nationale.
Est suspendue pour une durée d'un an la mise sur le marché à destination du consommateur final, à titre gratuit ou onéreux, des champignons des espèces Suillus granulatus, Russula olivacea, Armillaria mellea et Lentinula edodes, lorsqu'ils sont présentés à l'état frais, en vrac ou préemballés, et qu'ils ne sont pas accompagnés d'une information claire informant le consommateur de la nécessité d'une cuisson complète avant la consommation.
ANNEXE II
CALENDRIER DES ÉPREUVES
Les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret susmentionné sont organisés dans les quatre zones géographiques suivantes :
1re zone : Antilles (Martinique et Guadeloupe), Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2e zone : métropole ;
3e zone : océan Indien (La Réunion et Mayotte) ;
4e zone : Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna).
Le calendrier des épreuves de ces concours, dont l'ouverture est autorisée par le présent arrêté, est fixé dans les tableaux ci-dessous :
ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ : 22 MARS 2017 
      

    (date commune aux deux concours)
1er concours
Epreuve de composition de culture générale
Epreuve d'aptitude professionnelle
Epreuve de langue étrangère (1)
2e concours
Epreuve de connaissances professionnelles
Epreuve d'aptitude professionnelle
Epreuve facultative de langue étrangère (1)
1re zone
Début de la première épreuve le 22 mars 2017 à 9 heures (heure de Cayenne)
2e zone
Début de la première épreuve le 22 mars 2017 à 9 h 30 (heure de Paris)
3e zone
Début de la première épreuve le 22 mars 2017 à 9 heures (heure de Saint-Denis)
4e zone
Début de la première épreuve le 22 mars 2017 à 8 heures (date et heure de Nouméa)
(1) Les candidats doivent exprimer leur choix de la langue étrangère lors de l'inscription.
Lors des épreuves d'admissibilité, les candidats sont soumis à deux inventaires de personnalité.
ÉPREUVES D'ADMISSION (2)
Entretien avec le jury (3)
Epreuve physique gendarmerie (4)
Les candidats seront convoqués une journée pour l'entretien avec le jury et une demi-journée pour l'épreuve physique gendarmerie :
- entre le 8 mai et le 16 juin 2017 (date de Paris) pour le concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret précité ;
- entre le 19 juin et le 7 juillet 2017 (date de Paris) pour le concours prévu au 2° de l'article 13-1 du même décret.
(2) Les candidats d'outre-mer sont invités à faire connaître leur choix quant aux modalités de déroulement des épreuves d'admission (par visioconférence ou déplacement en métropole) dès les épreuves d'admissibilité.
(3) L'entretien avec le jury comporte un entretien avec un ou plusieurs psychologues et l'entretien avec un groupe d'examinateurs. Tous les candidats doivent se présenter le jour de l'épreuve d'entretien munis d'un curriculum vitae. Les candidats au concours prévu au 2° de l'article 13-1 du décret susmentionné doivent se présenter à cette épreuve avec une copie de leur dernière notation.
(4) Les candidats civils doivent présenter le jour de l'épreuve sportive un certificat médical mentionnant leur aptitude à subir cette épreuve. Ce certificat doit dater de moins d'un an. Les candidats militaires doivent présenter un certificat médical d'aptitude au service en cours de validité.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 août 2016, est autorisée l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.
En application de l'article 4 de l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, l'annexe I du présent arrêté fixe les modalités d'inscription des candidats.
L'autorisation de s'inscrire (par voie télématique ou par dépôt d'un dossier de candidature) court du 5 septembre au 16 décembre 2016 à minuit (heure de Paris) pour les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret susmentionné.
Le calendrier des épreuves est fixé en annexe II du présent arrêté. Les candidats inscrits aux concours reçoivent à l'adresse qu'ils ont indiquée lors de leur inscription une convocation nominative indiquant la date, l'heure et le lieu des épreuves des concours.
Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation au plus tard quinze jours francs avant la date de la première épreuve du concours doivent se rapprocher sans délai du centre de sélection et de concours désigné lors de leur inscription.
Les centres d'examen sont ainsi répartis :
1° Pour la phase d'admissibilité :
- en fonction du volume des candidats, un ou plusieurs sites en métropole (dont un en région Ile-de-France) ;
- en fonction du volume des candidats, un ou plusieurs sites par collectivité territoriale d'outre-mer pour les candidats résidant outre-mer ;
2° Pour la phase d'admission : un site au moins dans chaque zone de défense et de sécurité pour la métropole et dans chaque collectivité territoriale d'outre-mer en fonction du volume de candidats admissibles ;
3° Les candidats résidant à l'étranger seront rattachés au site métropolitain de leur choix ou, sur leur demande, au site d'une collectivité territoriale d'outre-mer.
Les candidats sont soumis à une visite d'expertise médicale initiale pour laquelle ils doivent se rendre disponibles.
Le jour de leur convocation pour les épreuves d'admission, les candidats déclarés admissibles devront fournir une copie des pièces justificatives dont la liste est fixée en annexe III :
- soit au centre de sélection et de concours dont ils relèvent, pour les candidats de métropole ;
- soit au centre de recrutement, concours et sélection dont ils relèvent, pour les candidats ultramarins.
Il appartient aux candidats militaires d'informer leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature en vue de l'admission par concours dans une école de sous-officiers de gendarmerie.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 16 août 2016, M. Christian LE COZ, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux, au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable, pour une durée de trois ans à compter 9 septembre 2016.