La commission administrative paritaire (CAP) compétente à l'égard des médecins inspecteurs de santé publique se réunira le vendredi 18 novembre 2005. Seront notamment examinées, lors de cette CAP, les demandes de mutation sur des postes de médecins inspecteurs régionaux (MIR), de médecins inspecteurs de santé publique dans les cellules interrégionales d'épidémiologie d'intervention (CIRE), de médecins inspecteurs de santé publique en administration centrale et dans les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS).
 Le présent avis a donc pour objet de publier ces postes, qui présentent, pour certains d'entre eux, un caractère particulier et nécessitent, en termes de procédure, une instruction particulière.
 La date limite de candidature pour l'ensemble des demandes de mutation est fixée au vendredi 7 octobre 2005.
 I. - Postes de MIR :
 DSS de Corse et de la Corse-du-Sud.
 Afin de permettre aux membres de la commission administrative paritaire compétente de disposer d'éléments d'appréciation plus complets sur les dossiers à examiner et faciliter par là même la formulation des avis sollicités sur les candidatures présentées, un dossier composé des pièces suivantes devra être constitué :
 - le formulaire habituel de candidature ;
 - une lettre de candidature ;
 - un CV détaillé.
 Ce dossier sera adressé sous couvert hiérarchique à la fois au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région intéressée et à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (DAGPB) (bureau SRH 1D).
 II. - Postes CIRE :
 DRASS Centre ;
 DRASS Lorraine ;
 DRASS Pays de la Loire.
 Il est rappelé aux candidats qui postulent sur ces postes que, outre le formulaire habituel, une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé doivent être adressés au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région intéressée, au directeur de l'Institut national de veille sanitaire (IVS) et à la DAGPB (bureau SRH 1D).
 III. - Postes en directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS et DRASS) :
 Les postes destinés à la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques font l'objet d'une précision entre parenthèses :
 ESB1 : 1re tranche des postes ouverts en loi de finances 2001 à des médecins contractuels non pourvus à ce jour.
 ESB2 : 2e tranche des postes ouverts en loi de finances 2002.
 BIOTOX : dispositif de lutte contre le bioterrorisme.
   Région Auvergne :
 DDASS de la Haute-Loire (1 poste).
   Région Centre :
 DRASS Centre (1 poste susceptible d'être vacant) ;
 DDASS du Cher (1 poste) ;
 DDASS de l'Indre (1 poste) ;
 DDASS du Loiret (2 postes).
   Région Champagne-Ardenne :
 DRASS Champagne-Ardenne (2 postes, dont 1 BIOTOX) ;
 DDASS de la Marne (2 postes) ;
 DDASS de la Haute-Marne (1 poste).
   Région Corse et Corse-du-Sud :
 DDASS Haute-Corse (2 postes).
   Région Franche-Comté :
 DDASS du Doubs (1 poste).
   Région Ile-de-France :
 DRASS d'Ile-de-France (1 poste) ;
 DDASS de Seine-et-Marne (2 postes, dont 1 ESB2) ;
 DDASS des Hauts-de-Seine (2 postes, dont 1 ESB2) ;
 DDASS de la Seine-Saint-Denis (2 postes) ;
 DDASS du Val-de-Marne (1 poste).
   Région Lorraine :
 DRASS de Lorraine (1 poste) ;
 DDASS de Meurthe-et-Moselle (2 postes) ;
 DDASS de la Moselle (1 poste).
   Région Nord - Pas-de-Calais :
 DDASS du Pas-de-Calais (1 poste ESB 1).
   Région Basse-Normandie :
 DDASS du Calvados (2 postes) ;
 DDASS de l'Orne (1 poste).
   Région Pays de la Loire :
 DRASS des Pays de la Loire (1 poste) ;
 DDASS de la Mayenne (1 poste).
   Région Picardie :
 DRASS de Picardie (2 postes) ;
 DDASS de l'Aisne (2 postes) ;
 DDASS de la Somme (1 poste).
   Région Poitou-Charentes :
 DRASS de Poitou-Charentes (1 poste) ;
 DDASS de la Charente (1 poste).
   Région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
 DDASS des Alpes-Maritimes (1 poste) ;
 DDASS des Bouches-du-Rhône (1 poste) ;
 DDASS de Vaucluse (1 poste).
   Région Rhône-Alpes :
 DRASS de Rhône-Alpes (1 poste) ;
 DDASS de l'Ain (1 poste) ;
 DDASS de la Loire (1 poste ESB 2) ;
 DDASS du Rhône (2 postes, dont 1 ESB 1) ;
 DDASS de la Savoie (1 poste) ;
 DDASS de la Haute-Savoie (1 poste).
   Région Antilles-Guyane :
 DSDS de Guyane (1 poste).
 IV. - Postes en administration centrale :
 A. - Direction générale de la santé (DGS) : 4 postes budgétaires vacants :
 1. Chef du bureau analyse des besoins et objectifs de santé (SD1 A), sous-direction politiques de santé et stratégies (SD 1) ;
 2. Expert médical chargé de la programmation régionale de santé publique, bureau analyse des besoins et objectifs de santé (SD1 A), sous-direction politique de santé et stratégies (SD 1) ;
 3. Médecin chargé du suivi et de l'évaluation d'actions et programmes de santé publique, bureau évaluation des programmes, recherche et prospective (SD1 C), sous-direction politiques de santé et stratégies (SD 1) ;
 4. Responsable « informations de santé : indicateurs et études », bureau systèmes d'information (SD1 D), sous-direction politiques de santé et stratégies (SD 1) ;
 5. Chef du bureau qualité des pratiques (SD2 B), sous-direction qualité du sytème de santé (SD 2) ;
 6. Chef du bureau Lutte contre le VIH et les IST (SD6 A), sous-direction santé et société (SD 6) ;
 7. Cellule ESB et ESST, bureau des aliments (SD7 D), sous-direction gestion des risques du milieu (SD7).
 B. - Haut fonctionnaire de défense (HFD) : 1 poste :
 - chargé de mission sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense.
 Important :
 L'attention des médecins inspecteurs de santé publique candidats aux postes publiés dans la présente note de service est spécialement appelée sur la nécessité :
 1° De joindre, en cas de demande également motivée par un rapprochement de conjoint ou de concubin, une attestation de l'employeur de ces derniers, ainsi qu'en cas de vie commune, une attestation de vie maritale ;
 2° De justifier d'une ancienneté à la résidence d'au moins deux années ;
 3° De prendre contact auprès du chef de service concerné pour obtenir des précisions et, dans toute la mesure du possible, un entretien relatif au poste proposé ;
 4° En cas d'avis favorable de la CAP de rejoindre le poste, excepté pour cause d'événement contraignant imprévisible survenu après la réunion de la CAP et dûment justifié ;
 5° De faire parvenir leur candidature, sous couvert hiérarchique, au moyen du formulaire correspondant, rempli, daté et signé, à la DAGPB à l'adresse suivante :
 Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, ministère de la santé et des solidarités, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, 1re sous-direction, 2e bureau des personnels des services déconcentrés, 1D), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP (télécopie : 01-40-56-84-14).