Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE I (*)
Nom du service : Nostalgie Sarthe.
Zone d'implantation de l'émetteur : Laval.
Fréquence : 100,7 MHz.
Adresse du site : Tour des Fourches - 20 Place Pasteur, Laval (53).
Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
Hauteur d'antenne : 61 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
7
10
0
100
0
190
6
280
7
20
0
110
0
200
7
290
6
30
0
120
0
210
7
300
5
40
0
130
1
220
8
310
3
50
0
140
1
230
8
320
2
60
0
150
2
240
7
330
2
70
0
160
2
250
8
340
1
80
0
170
3
260
8
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Nostalgie Sarthe.
Zone d'implantation de l'émetteur : Château-du-Loir.
Fréquence : 91,9 MHz.
Adresse du site : Lieudit le Menhir, Dissay-sous-Courcillon (72).
Altitude du site (NGF) : 117 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
1
90
6
180
4
270
0
10
2
100
6
190
3
280
0
20
2
110
6
200
2
290
0
30
3
120
6
210
2
300
0
40
4
130
6
220
1
310
0
50
5
140
6
230
1
320
0
60
5
150
6
240
0
330
0
70
6
160
5
250
0
340
0
80
6
170
5
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 1
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
à mettre en service
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
      

    maximale 
      

    de
      

    l'antenne 
      

    (mètres) 
      

    [a]
PAR 
      

    maximale 
      

    et 
      

    PAR 
      

    minimale
      

    [b]
Canal
      

    et
      

    polarisation 
      

    [c]
Identifiant
      

    dossier 
      

    technique
Date 
      

    de 
      

    mise
      

    en 
      

    service
Altitude
      

    maximale 
      

    de 
      

    l'antenne 
      

    (mètres) 
      

    [a]
PAR 
      

    maximale 
      

    et 
      

    PAR 
      

    minimale
      

    [b]
Canal
      

    et
      

    polarisation 
      

    [c]
PITHIVIERS
Senives
162
21 W (1)
41 H
45005-R7-20092013-PITHIVIERS
[f]
[f]
[f]
[f]
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[f] Sans objet.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
23
90
24
180
0
270
26
10
24
100
23
190
0
280
24
20
29
110
17
200
2
290
21
30
37
120
12
210
3
300
20
40
26
130
8
220
6
310
20
50
22
140
5
230
9
320
22
60
21
150
3
240
14
330
28
70
21
160
1
250
19
340
33
80
23
170
0
260
27
350
25
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015.
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Virgin Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sablé-sur-Sarthe.
Fréquence : 89,8 MHz.
Adresse du site : Château d'eau, route de la Solesmes, Solesmes (72).
Altitude du site (NGF) : 79 mètres.
Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
6
180
2
270
0
10
2
100
7
190
2
280
0
20
2
110
6
200
1
290
0
30
3
120
6
210
1
300
0
40
4
130
6
220
0
310
0
50
5
140
6
230
0
320
0
60
6
150
5
240
0
330
0
70
6
160
4
250
0
340
0
80
6
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Virgin Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vire.
Fréquence : 97,3 MHz.
Adresse du site : La Besnardière, Vire (14).
Altitude du site (NGF) : 214 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
2
180
7
270
2
10
0
100
2
190
6
280
1
20
0
110
3
200
6
290
1
30
0
120
4
210
6
300
0
40
0
130
5
220
6
310
0
50
0
140
6
230
5
320
0
60
0
150
6
240
4
330
0
70
1
160
6
250
3
340
0
80
1
170
6
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 1
PARTIE A : CANAUX 
      

    et caractéristiques techniques autorisés
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX 
      

    à mettre en service
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR 
      

    maximale 
      

    et PAR 
      

    minimale
[b]
Canal
et
polarisation [c]
Date de mise
en service
Altitude
maximale de l'antenne (mètres) [a]
PAR 
      

    maximale 
      

    et PAR 
      

    minimale
[b]
Canal
et
polarisation [c]
PITHIVIERS
Senives
162
21 W (1)
39 H
[f]
[f]
[f]
[f]
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs - 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[f] Sans objet.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
23
90
24
180
0
270
26
10
24
100
23
190
0
280
24
20
29
110
17
200
2
290
21
30
37
120
12
210
3
300
20
40
26
130
8
220
6
310
20
50
22
140
5
230
9
320
22
60
21
150
3
240
14
330
28
70
21
160
1
250
19
340
33
80
23
170
0
260
27
350
25
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015.
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015.
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1
PARTIE A : CANAUX 
      

    et caractéristiques techniques autorisés
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
      

     à mettre en service
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
      

    maximale 
      

    de 
      

    l'antenne 
      

    (mètres) 
      

    [a]
PAR 
      

    maximal
      

    e
      

     et 
      

    PAR 
      

    minimale
      

    [b]
Canal
      

    et
      

    polarisation
      

     [c]
Date 
      

    de 
      

    mise
      

    en 
      

    service
Altitude
      

    maximale 
      

    de 
      

    l'antenne 
      

    (mètres) 
      

    [a]
PAR 
      

    maximale
      

     et 
      

    PAR 
      

    minimale
      

    [b]
Canal
      

    et
      

    polarisation 
      

    [c]
PITHIVIERS
Senives
162
21 W (1)
57 H
[f]
[f]
[f]
[f]
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[f] Sans objet.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
23
90
24
180
0
270
26
10
24
100
23
190
0
280
24
20
29
110
17
200
2
290
21
30
37
120
12
210
3
300
20
40
26
130
8
220
6
310
20
50
22
140
5
230
9
320
22
60
21
150
3
240
14
330
28
70
21
160
1
250
19
340
33
80
23
170
0
260
27
350
25
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 1
NOM DU SITE
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
à mettre en service
Lieu
      

     d'émission
Altitude
      

     maximale
      

     de l'antenne
      

     (mètres) [a]
PAR
      

     maximale
      

     et PAR
      

     minimale
      

     [b]
Canal et
      

     polarisation
      

     [c]
Date de mise
      

     en service
Altitude
      

     maximale
      

     de l'antenne
      

     (mètres) [a]
PAR
      

     maximale
      

     et PAR
      

     minimale
      

     [b]
Canal et
      

     polarisation
      

     [c]
PITHIVIERS
Senives
162
21 W (1)
27 H
[f]
[f]
[f]
[f]
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[f] Sans objet.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
23
90
24
180
0
270
26
10
24
100
23
190
0
280
24
20
29
110
17
200
2
290
21
30
37
120
12
210
3
300
20
40
26
130
8
220
6
310
20
50
22
140
5
230
9
320
22
60
21
150
3
240
14
330
28
70
21
160
1
250
19
340
33
80
23
170
0
260
27
350
25
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 1
PARTIE A : CANAUX
      

    et caractéristiques techniques autorisés
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX 
      

    à mettre en service
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude maximale
      

    de l'antenne 
      

    (mètres) 
      

    [a]
PAR 
      

    maximale 
      

    et PAR 
      

    minimale 
      

    [b]
Canal 
      

    et 
      

    polarisation 
      

    [c]
Date 
      

    de mise 
      

    en service
Altitude 
      

    maximale
      

    de 
      

    l'antenne 
      

    (mètres)
      

     [a]
PAR 
      

    maximale
      

     et 
      

    PAR 
      

    minimale 
      

    [b]
Canal
      

    et
      

    polarisation
      

    [c]
PITHIVIERS
Senives
162
21 W (1)
48 H
[f]
[f]
[f]
[f]
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[f] Sans objet.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
23
90
24
180
0
270
26
10
24
100
23
190
0
280
24
20
29
110
17
200
2
290
21
30
37
120
12
210
3
300
20
40
26
130
8
220
6
310
20
50
22
140
5
230
9
320
22
60
21
150
3
240
14
330
28
70
21
160
1
250
19
340
33
80
23
170
0
260
27
350
25
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RCF Besançon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vesoul.
Fréquence : 88,0 MHz.
Adresse du site : La Croix de Cassini, La Demie (70).
Altitude du site (NGF) : 440 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
4
180
3
270
0
10
1
100
4
190
2
280
0
20
2
110
4
200
2
290
0
30
2
120
4
210
1
300
0
40
3
130
4
220
1
310
0
50
3
140
4
230
0
320
0
60
4
150
4
240
0
330
0
70
4
160
4
250
0
340
0
80
4
170
3
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RCF Besançon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Pontarlier.
Fréquence : 94,0 MHz.
Adresse du site : Fort du Larmont, Pontarlier (25).
Altitude du site (NGF) : 1160 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
26
180
24
270
0
10
2
100
26
190
22
280
0
20
3
110
26
200
20
290
0
30
4
120
26
210
12
300
0
40
6
130
26
220
6
310
0
50
12
140
26
230
4
320
0
60
20
150
26
240
3
330
0
70
22
160
26
250
2
340
0
80
24
170
26
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 1
PARTIE A : CANAUX
      

    et caractéristiques techniques autorisés
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
      

    à mettre en service
NOM DU SITE
Lieu d'émission
Altitude
      

    maximale 
      

    de 
      

    l'antenne 
      

    (mètres)
      

     [a]
PAR 
      

    maximale 
      

    et 
      

    PAR 
      

    minimale
      

    [b]
Canal
      
et
      

    polarisation
      

     [c]
Date 
      

    de mise
      

    en 
      

    service
Altitude
      

    maximale 
      

    de 
      

    l'antenne 
      

    (mètres) 
      

    [a]
PAR 
      

    maximale 
      

    et 
      

    PAR 
      

    minimale
      

    [b]
Canal
      

    et
      

    polarisation
      

     [c]
PITHIVIERS
Senives
162
21 W (1)
45 H
[f]
[f]
[f]
[f]
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[f] Sans objet.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
23
90
24
180
0
270
26
10
24
100
23
190
0
280
24
20
29
110
17
200
2
290
21
30
37
120
12
210
3
300
20
40
26
130
8
220
6
310
20
50
22
140
5
230
9
320
22
60
21
150
3
240
14
330
28
70
21
160
1
250
19
340
33
80
23
170
0
260
27
350
25
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe I de la décision n° 2012-520 2012-520 du 24 juillet 2012.
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de la République française.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RCF Besançon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montbéliard.
Fréquence : 88,3 MHz.
Adresse du site : Fort Lachaux, Sochaux (25).
Altitude du site (NGF) : 406 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
15
90
17
180
2
270
1
10
17
100
15
190
1
280
2
20
19
110
13
200
1
290
3
30
20
120
11
210
0
300
4
40
20
130
9
220
0
310
6
50
21
140
7
230
0
320
7
60
20
150
6
240
0
330
9
70
20
160
4
250
0
340
11
80
19
170
3
260
1
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Besançon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Belfort.
Fréquence : 88,4 MHz.
Adresse du site : 44, rue André-Parant, Belfort (90).
Altitude du site (NGF) : 387 mètres.
Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
13
90
7
180
0
270
2
10
13
100
6
190
0
280
3
20
12
110
4
200
0
290
4
30
13
120
3
210
0
300
6
40
13
130
2
220
0
310
7
50
13
140
1
230
0
320
9
60
12
150
1
240
1
330
11
70
11
160
1
250
1
340
12
80
9
170
0
260
1
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Besançon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Besançon.
Fréquence : 87,6 MHz.
Adresse du site : Fort de Planoise, Besançon (25).
Altitude du site (NGF) : 491 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
4
180
2
270
0
10
2
100
4
190
1
280
0
20
3
110
4
200
1
290
0
30
3
120
4
210
0
300
0
40
4
130
4
220
0
310
0
50
4
140
4
230
0
320
0
60
4
150
3
240
0
330
0
70
4
160
3
250
0
340
1
80
4
170
2
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins
(Volumes en hectolitres)
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DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
(volumes en hectolitres)
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REQUÊTE N° 17 10 SA PARIS
Par jugement en date du 24 mai 2017, le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :
1. M. Coriton (Patrick Désiré), célibataire, négociant en tableau, né à Auray (Morbihan), le 27 février 1961, fils de Coriton (Léon Marie) et de Le Ménajour (Hélène Marie), domicilié à Paris (15e), 2, avenue de Champaubert, décédé le 8 octobre 2005 à Paris (15e). Ordonnance de nomination du 26 janvier 2006.
2. M. Lestringuez (Louis Pierre), époux de Lavoisot (Adrienne Florine), homme de lettres, né à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), le 17 octobre 1889, fils de Lestringuez (Eugène Pierre) et de Arson (Héloïse Marie), domicilié à Paris (2e), 5, rue Volney, décédé le 18 décembre 1950 à Paris (2e). Ordonnance de nomination du 5 juin 2014.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,164 8
USD
1 euro 
1,466 1
AUD
1 euro 
129,09
JPY
1 euro 
3,654 3
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,458 4
CAD
1 euro 
26,024
CZK
1 euro 
7,862 2
CNY
1 euro 
7,436 1
DKK
1 euro 
9,093 1
HKD
1 euro 
0,893 5
GBP
1 euro 
15 516,3
IDR
1 euro 
305,15
HUF
1 euro 
4,181 1
ILS
1 euro 
4,240 8
PLN
1 euro 
75,010 5
INR
1 euro 
4,563 8
RON
1 euro 
1 299,12
KRW
1 euro 
9,588 3
SEK
1 euro 
20,598 2
MXN
1 euro 
1,102
CHF
1 euro 
4,984 8
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,565 7
NZD
1 euro 
9,352 5
NOK
1 euro 
59,001
PHP
1 euro 
7,409 8
HRK
1 euro 
1,585 9
SGD
1 euro 
69,856 7
RUB
1 euro 
38,893
THB
1 euro 
4,137 8
TRY
1 euro 
15,091 6
ZAR
ANNEXE (*)
Nom du service : RCF Besançon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Morteau.
Fréquence : 93,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Sur la Roche, Villers-le-Lac (25).
Altitude du site (NGF) : 1145 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
11
180
12
270
1
10
1
100
12
190
11
280
1
20
1
110
13
200
9
290
0
30
2
120
13
210
7
300
0
40
3
130
13
220
6
310
0
50
4
140
12
230
4
320
0
60
6
150
13
240
3
330
0
70
7
160
13
250
2
340
0
80
9
170
13
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Plein Cœur.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vesoul.
Fréquence : 107,5 MHz.
Adresse du site : La Croix de Cassini, La Demie (70).
Altitude du site (NGF) : 440 mètres.
Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 600 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
3
180
4
270
1
10
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100
3
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280
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50
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4
240
2
330
0
70
2
160
4
250
2
340
0
80
2
170
4
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Liste des documents législatifs mis en distribution 
Mardi 25 juillet 2017
N° 666 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
N° 669 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, envoyé à la commission des affaires sociales.
N° 670 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, envoyé à la commission des affaires sociales.
N° 671 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé, envoyé à la commission des affaires sociales.
N° 675 Rapport d'information de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2017 de cette assemblée.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011, le 5 avril 2012, le 8 juillet 2013, le 10 mars 2014, le 3 février 2016 et le 12 juin 2017 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011, du 12 avril 2012, du 11 septembre 2013, du 20 mars 2014, du 10 mars 2016 et du mois de juin 2017, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « BLACK JACK » fait le 21 juin 2016 avec publication au Journal officiel du 11 août 2016, s'appliquent à l'émission n° 02 du jeu « BLACK JACK » ayant le code jeu 622, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du lundi 21 août 2017.
Est proposé auprès de l'agence régionale de santé Occitanie aux directeurs ou directrices des soins hors classe, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur de soins de la fonction publique hospitalière :
- un emploi de conseiller(e) technique régional(e).
Le centre hospitalier universitaire de Montpellier est l'établissement public de santé support de la mise à disposition.

Les candidats doivent adresser dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) sous pli recommandé, avec accusé de réception, un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :
- une lettre de motivation ;

- les trois dernières fiches d'évaluation ;

- une fiche de candidature (la fiche est à télécharger sur le site du CNG  http://www.cng.sante.fr).
Les dossiers de candidature sont à transmettre conjointement à l'agence régionale de santé Occitanie : Parc Club du Millénaire, 1025, rue Henri-Becquerel, CS 30001, 34067 MONTPELLIER Cedex 2 et au Centre national de gestion à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, bureau de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins, immeuble le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société DR REDDY'S et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
      

     exploitant
PRIX DE VENTE HT
      

     PAR UCD
      

     aux établissements de santé
      

     (en €)
34008 942 405 5 6
BENDAMUST.DRR 2,5MG/ML 100MG
DR REDDY'S
273,814
34008 942 406 1 7
BENDAMUST.DRR 2,5MG/ML 25MG
DR REDDY'S
71,132
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société DR REDDY'S et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
A compter du 1er janvier 2018 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
      

     exploitant
PRIX DE VENTE HT
      

     PAR UCD
      

     aux établissements de santé
      

     (en €)
34008 942 405 5 6
BENDAMUST.DRR 2,5MG/ML 100MG
DR REDDY'S
164,288
34008 942 406 1 7
BENDAMUST.DRR 2,5MG/ML 25MG
DR REDDY'S
42,679
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Réunions
Mardi 25 juillet 2017
Commission des affaires économiques à 16 heures (Salle Médicis) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances.
Commission des affaires sociales à 9 heures, à 13 h 30 et à l'issue de la séance de l'après-midi (Salle n° 213) :
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 637, 2016-2017) - Examen des amendements au texte de la commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 17 heures (Salle n° 245) :
- Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 16 h 30 (Salle n° 67) :
Captation vidéo - Ouverte au public et à la presse
- Audition de M. Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires.
Commission des finances à 14 heures (Salle n° 131) :
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 637, 2016-2017) - Examen des amendements de séance sur l'article 9 délégué au fond.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales :
Séance du lundi 24 juillet 2017 :
Présents. - Nicole Bricq, Jean-Noël Cardoux, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Isabelle Debré, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Jérôme Durain, Anne Émery-Dumas, Corinne Féret, Éric Jeansannetas, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Philippe Mouiller, René-Paul Savary, Jean-Louis Tourenne, Dominique Watrin, Évelyne Yonnet.
Excusés. - Claire-Lise Campion, Agnès Canayer, Georges Labazée, Didier Robert, Patricia Schillinger.
Ont délégué leur droit de vote. - Claire-Lise Campion, Agnès Canayer, Caroline Cayeux, Daniel Chasseing, Annie David, Catherine Génisson, Frédérique Gerbaud, Bruno Gilles, Jean-Pierre Godefroy, Corinne Imbert, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Didier Robert.
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Modification aux listes des membres des groupes (intervenue le 22 juillet 2017)
Groupe Union Centriste (42 membres au lieu de 43) :
Supprimer le nom de Mme Jacqueline GOURAULT.
Groupe La République En Marche (29 membres au lieu de 30) :
Supprimer le nom de : M. Jean-Baptiste LEMOYNE.
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (13 sénateurs au lieu de 12) :
Ajouter le nom de : Mme Noëlle RAUSCENT.
Offices et délégations
1. Réunions
Mercredi 26 juillet 2017
A 17 h 30 (Assemblée nationale, salle Lamartine) :
- auditions, ouvertes à la presse, sur le thème : « Le bâtiment face aux enjeux de la recherche et de l'innovation », de M. Francis Allard, professeur émérite au Laboratoire des sciences de l'ingénieur pour l'environnement (LASIE), UMR CNRS-université de La Rochelle, M. Didier Roux, ancien directeur de la R&D du groupe Saint-Gobain, Académie des technologies, et M. Etienne Wurtz, directeur de recherche, Laboratoire d'énergétique du bâtiment, Institut national de l'énergie solaire (INES), CEA ;
- audition, ouverte à la presse, du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) sur son rapport d'activité 2016.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
Mardi 25 juillet 2017
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique (n° 98 et n° 106).
Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 102) de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
2. Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique (n° 99 et n° 105).
Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 103) de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
Modifications à la composition des groupes
Groupe la République en marche
(310 membres au lieu de 309)
Ajouter le nom de : M. Adrien MORENAS.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(17 au lieu de 18)
Supprimer le nom de : M. Adrien MORENAS.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2017, M. LE CAMUS (Renaud, Alain, Marie), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe PINSON et Philippe EON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifié CATHOU et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un office notarial à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Le certificat de spécialisation agricole option « apiculture » est accessible aux candidats titulaires :
- d'un brevet professionnel du secteur de la production agricole ;
- d'un baccalauréat professionnel du secteur de la production agricole ;
- d'un brevet de technicien supérieur agricole du secteur de la production agricole.
Les autres candidats peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2017, Mme MUROT (Elisabeth, Sophie, Henriette), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc BUCHETON, François CROISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Montargis (Loiret), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Grégoire BAUCHY et Sylvie COSTA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Ferrières-en-Gâtinais (Loiret).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2017, Mme ORSONNEAU (Amélie, Marie, Patricia), épouse ROUET, et Mme SCHREIBER (Céline) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier MARTEAU, Viviane REFFAY et Nathalie TRÉVISIOL-TOKKA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de CHATOU à la résidence de Chatou (Yvelines).
La formation du certificat de spécialisation agricole option « apiculture » s'appuie sur les référentiels de diplôme du brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 9 mars 2017 susvisé et du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2017 :
M. CARATY (Thomas, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick MONORY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick MONORY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Patrick MONORY et Thomas CARATY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme REBOUL (Valérie, Laurence, Jacqueline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Armand ROTH et Clément ROTH, Notaires associés à la résidence de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne).
Mme REBOUL (Valérie, Laurence, Jacqueline) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Armand ROTH et Clément ROTH, Notaires associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Armand ROTH et Clément ROTH, Notaires associés est ainsi modifiée : « Armand ROTH, Clément ROTH et Valérie REBOUL, Notaires associés ».
Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole option « apiculture » comporte 12 semaines en centre et 12 semaines minimum de formation en milieu professionnel, en une ou plusieurs périodes.
Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime, les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre de formation.
Dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée du contrat est de un an conformément à l'article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DOUDARD (Sophie), épouse FOURDAIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Didier IMBAULT, François LAVAL, Corinne DAUDE et Frédéric LABOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne).
Mme DOUDARD (Sophie), épouse FOURDAIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François Didier IMBAULT, François LAVAL, Corinne DAUDE et Frédéric LABOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François Didier IMBAULT, François LAVAL, Corinne DAUDE et Frédéric LABOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « François-Didier IMBAULT, François LAVAL, Corinne DAUDE, Frédéric LABOUR et Sophie DOUDARD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
ANNEXE 
LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES À FINALITÉ PROFESSIONNELLE ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES ET RÉPONDANT AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE D. 243-5 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME 

Titre professionnel « technicien dentaire équin », délivré par le groupement d'intérêt public formation santé animale et auxiliaire vétérinaire (GIPSA) et la Fédération française des techniciens dentaires équins (FFTDE) (en cours de dépôt auprès de la Commission nationale des certifications professionnelles). 
Brevet technique des métiers (BTM) « maréchal-ferrant » délivré par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA).
AN, PYRÉNÉES-ORIENTALES (2E CIRC.) MME CATHERINE DAVID
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 14 juin 2017 d'une requête présentée par Mme Catherine DAVID enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-4961 AN. Cette requête vise à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 11 juin 2017, dans la 2e circonscription du département des Pyrénées-Orientales, en vue de la désignation d'un député à l'Assemblée nationale.
Au vu des textes suivants :
- la Constitution, notamment son article 59 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment le deuxième alinéa de son article 38 ;
- le code électoral ;
- le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;
Et après avoir entendu le rapporteur ;
Le Conseil constitutionnel s'est fondé sur ce qui suit :
1. Selon le deuxième alinéa de l'article 38 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 mentionnée ci-dessus, « le Conseil, sans instruction contradictoire préalable, peut rejeter, par décision motivée, les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs qui manifestement ne peuvent avoir une influence sur les résultats de l'élection ».
2. Selon l'article 33 de la même ordonnance, le Conseil constitutionnel ne peut être valablement saisi, par un électeur ou un candidat, de contestations autres que celles dirigées contre l'élection d'un député dans une circonscription déterminée.
3. La requête formée par Mme Catherine DAVID est dirigée contre les seules opérations du premier tour du scrutin qui s'est déroulé le 11 juin 2017. Aucun candidat n'ayant été proclamé élu à la suite de ce premier tour et la requérante ne demandant la proclamation d'aucun candidat, sa requête est donc irrecevable.
Le Conseil constitutionnel décide :
AN, PYRÉNÉES-ORIENTALES (3E CIRC.) M. PHILIPPE ASSENS
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 juin 2017 d'une requête présentée par M. Philippe ASSENS, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-4959 AN. Cette requête vise à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 11 juin 2017, dans la 3e circonscription du département des Pyrénées-Orientales, en vue de la désignation d'un député à l'Assemblée nationale.
Au vu des textes suivants :
- la Constitution, notamment son article 59 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment le deuxième alinéa de son article 38 ;
- le code électoral ;
- le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;
Et après avoir entendu le rapporteur ;
Le Conseil constitutionnel s'est fondé sur ce qui suit :
1. Selon le deuxième alinéa de l'article 38 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 mentionnée ci-dessus, « le Conseil, sans instruction contradictoire préalable, peut rejeter, par décision motivée, les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs qui manifestement ne peuvent avoir une influence sur les résultats de l'élection ».
2. Selon l'article 33 de la même ordonnance, le Conseil constitutionnel ne peut être valablement saisi, par un électeur ou un candidat, de contestations autres que celles dirigées contre l'élection d'un député dans une circonscription déterminée.
3. La requête formée par M. Philippe ASSENS est dirigée contre les seules opérations du premier tour du scrutin qui s'est déroulé le 11 juin 2017. Aucun candidat n'ayant été proclamé élu à la suite de ce premier tour et le requérant ne demandant la proclamation d'aucun candidat, sa requête est donc irrecevable.
Le Conseil constitutionnel décide :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par la commission dans sa séance du 10 juillet 2017 où siégeaient : MM. François LOGEROT, président, François DELAFOSSE, vice-président, Mmes Martine BETCH, Martine DENIS-LINTON, Françoise DUCAROUGE, M. Philippe GRÉGOIRE, Mme Francine LEVON-GUÉRIN, M. Jean-Dominique SARCELET.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 5 avril 2017 (4 annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Rémunérations minimales hiérarchiques et salaires minimaux annuels garantis.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie de Normandie Sud.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CGT, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Centre-Val de Loire) du 6 avril 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Salaires minima.
Signataires :
Fédération française du bâtiment Centre-Val de Loire.
CAPEB région Centre.
FFIE DR Centre.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFDT.