Article 9
Tout étranger retenu perçoit à son arrivée, à l'issue des formalités d'accueil, un nécessaire de couchage propre et un nécessaire de toilette (en préciser la composition). Un lit individuel lui est attribué pour la durée de son séjour.
(Eventuellement) Des équipements de puériculture sont à la disposition des familles (préciser) sur demande auprès du responsable du local ou de son représentant.
Article 10
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer dans les chambres. Par ailleurs, celles-ci, de même que l'ensemble des locaux et équipements mis à la disposition des étrangers retenus, doivent être maintenus en bon état.
Article 11
Les équipements sanitaires (lavabos, wc, douches) sont à la disposition des étrangers retenus dans les conditions suivantes : ... (s'il y a des restrictions ou des conditions particulières d'utilisation).
Article 12
L'accès aux logements familiaux est exclusivement réservé aux membres des familles qui y sont logés. Les étrangers retenus peuvent circuler dans le local dans les conditions ci-après : ... (périmètre autorisé, horaires, conditions particulières d'accès à certains lieux, restrictions dans certaines circonstances, etc.).
Article 13
Les repas sont servis aux étrangers retenus aux lieux et aux horaires suivants : (petit-déjeuner, déjeuner, dîner).
Les étrangers admis au local après la distribution du repas du soir ont droit à un repas froid à ... Il en est de même pour les étrangers de retour au local, à la suite d'un déplacement lié à la procédure de reconduite à la frontière, après la distribution du déjeuner ou du dîner.
Des aménagements aux menus, pour des raisons de santé, de religion ou d'âge (cas des très jeunes enfants) peuvent être demandés à ...
Article 14
(Eventuellement) La pièce de détente est accessible de heures à ... heures. Les équipements (les énumérer) peuvent être utilisés dans les conditions suivantes.
(Eventuellement) Des jeux pour enfants (ou d'autres matériels de loisir) sont disponibles auprès de ...
Article 15
Si un étranger retenu a un besoin sérieux de se procurer un bien de consommation courante non disponible au local, il peut le commander à ... L'objet de la demande et le montant de la somme avancée devront être mentionnés sur un registre. Sous réserve que la possession de ce bien ne soit pas incompatible avec les mesures administratives en cours d'exécution, celui-ci lui sera remis dans un délai maximum de 24 heures avec une facture et, le cas échéant, la monnaie.
Article 16
Un téléphone en accès libre est à la disposition des étrangers retenus en permanence pour appeler en France et à l'étranger, ou se faire appeler (le numéro d'appel est inscrit sur le téléphone). Le montant des communications est à la charge des utilisateurs. Des cartes de téléphone peuvent être achetées au distributeur automatique ou ...
Les téléphones portables sont autorisés, hormis ceux munis d'un appareil photographique numérique qui sont confisqués et déposés au coffre contre reçu. Ils sont restitués lors du départ définitif de l'étranger du local.
Article 17
En cas de trouble à l'ordre public ou de menace à la sécurité des autres étrangers retenus, le responsable du local pourra prendre toute mesure nécessaire pour garantir la sécurité et l'ordre publics, y compris celle visant à séparer physiquement l'étranger causant le trouble des autres retenus. Mention des mesures prises ainsi que la date et les heures de début et de fin seront mentionnées sur le registre de rétention.