Le plan d'eau du port militaire de Toulon est constitué de l'ensemble des eaux de la petite rade de Toulon, situé à l'ouest de la grande et de la petite passe, de la grande jetée et de la jetée de Saint-Mandrier, à l'exception de plans d'eau civils dont les limites sont précisées ci-après par des segments nautiques définis à l'aide de coordonnées géodésiques. Le plan d'eau du port militaire est par ailleurs limité par les traits de côte HISTOLITT précisés dans le tableau suivant :
NATURE 
      

    de la limite du plan d'eau militaire
N° POINTS 
      

    géodesiques
COORDONNÉES 
      

    points géodesiques
COMMUNE
DESCRIPTION 
      

    des segments nautiques 
      

    et des parcelles cadastrales 
      

    du trait de côte Histolitt
Trait de côte Histolitt
0
43°07,267ʹN
05°55,776'E
Toulon
Le point 0 correspond à l'angle du terrain militaire occupé par la préfecture maritime et le début du quai Cronstadt.
1
43°07,238ʹN
05°55,832ʹE
Segment nautique
1
43°07,238ʹN
05°55,832ʹE
Début du segment au point 1 (la côte - quai Cronstadt) jusqu'au point 5 (la côte - le Mourillon).
Limite séparant le plan d'eau du port militaire des eaux du port civil de Toulon (« Terminal Côte d'Azur »).
2
43°07,010ʹN
05°55,728ʹE
3
43°06,706ʹN
05°55,595ʹE
4
43°06,660ʹN
05°55,730ʹE
5
43°06,639ʹN
05°55,793ʹE
Trait de côte Histolitt
5
43°06,639ʹN
05°55,793ʹE
Toulon
Parcelles cadastrales BX1, BW 284, BW 277, DPM 281, BW 278, BW 276, BW 286.
5.5
43°06,120ʹN
05°55,563ʹE
Segment nautique
5.5
43°06,120ʹN
05°55,563ʹE
Limite de la darse de Pipady, concédée à la mairie de Toulon, hors du plan d'eau affecté à l'autorité militaire.
5.6
43°06,065ʹN
05°55,570ʹE
Trait de côte Histolitt
5.6
43°06,065ʹN
05°55,570ʹE
Toulon
Trait de côte du môle de Pipady.
6
43°06,065ʹN
05°55,586ʹE
Segment nautique
6
43°06,065ʹN
05°55,586ʹE
Début du segment au point 6 (feu nord de la petite passe de Pipady) jusqu'au point 7 (extrémité nord de la grande Jetée).
Limite du plan d'eau du port militaire dans la petite passe de Pipady.
7
43°06,042ʹN
05°55,593ʹE
Trait de côte Histolitt
7
43°06,042ʹN
05°55,593ʹE
Toulon
Grande Jetée, enrochement est inclus, construit sur le domaine public maritime (ouvrage non cadastré).
Limite séparant le plan d'eau du port militaire des eaux maritimes de la rade des Vignettes.
8
43°05,346ʹN
05°55,504ʹE
Segment nautique
8
43°05,346ʹN
05°55,504ʹE
Début du segment au point 8 (extrémité sud de la grande Jetée) jusqu'au point 9 (extrémité nord de la petite jetée de Saint-Mandrier).
Limite du plan d'eau du port militaire dans la grande passe.
9
43°05,190ʹN
05°56,045ʹE
Trait de côte Histolitt
9
43°05,190ʹN
05°56,045ʹE
Saint-Mandrier
Parcelles cadastrales :
- OB 2365 ;
- OB 2358, OB 2354, OB 2353, OB 2364, OB 2352 ;
- OB 2410 ;
Terrains non cadastrés de l'école de plongée et de l'enrochement du parking du Canon appartenant au domaine public maritime. Sur ces terrains bornés à l'est par la parcelle OB 2410, le trait de côte est limité à l'ouest par le point n° 10.
10
43°04,890ʹN
05°55,660ʹE
Segment nautique
10
43°04,890ʹN
05°55,660ʹE
Limite du plan d'eau du port militaire dans l'anse du creux Saint-Georges.
11
43°05,061ʹN
05°55,281ʹE
Trait de côte Histolitt
11
43°05,061ʹN
05°55,281ʹE
Saint-Mandrier
Parcelle cadastrale OB 2335.
12
43°04,795ʹN
05°54,562ʹE
Segment nautique
12
43°04,795ʹN
05°54,562ʹE
Limite du plan d'eau du port militaire en baie du Lazaret.
13
43°05,589ʹN
05°54,562ʹE
Trait de côte Histolitt
13
43°05,589ʹN
05°54,562ʹE
La Seyne-sur-Mer
Parcelles cadastrales AR 394, AR 393 et AR 821.
14
43°05,699ʹN
05°54,613ʹE
Segment nautique
14
43°05,699ʹN
05°54,613ʹE
Limite du plan d'eau du port militaire dans l'anse de Balaguier.
15
43°05,710ʹN
05°54,634ʹE
16
43°05,940ʹN
05°54,634ʹE
17
43°05,987ʹN
05°54,594ʹE
Trait de côte Histolitt
17
43°05,987ʹN
05°54,594ʹE
La Seyne-sur-Mer
Parcelles cadastrales AR 243, AR 242, AR 655, AR 654, AR 1250.
18
43°06,047ʹN
05°54,586ʹE
19
43°06,113ʹN
05°54,405ʹE
20
43°06,154ʹN
05°54,417ʹE
21
43°06,175ʹN
05°54,390ʹE
Segment nautique
21
43°06,175ʹN
05°54,390ʹE
Limite du plan d'eau du port militaire en zone de Brégaillon.
22
43°06,300ʹN
05°54,110ʹE
23
43°06,373ʹN
05°53,720ʹE
24
43°06,482ʹN
05°53,653ʹE
25
43°06,503ʹN
05°53,659ʹE
26
43°06,542ʹN
05°53,512ʹE
Trait de côte Histolitt
26
43°06,542ʹN
05°53,512ʹE
La Seyne-sur-Mer
Limite du plan d'eau du port militaire en zone de Brégaillon.
27
43°06,801ʹN
05°53,080ʹE
Le tracé des limites extérieures du plan d'eau du port militaire de Toulon est indiqué aux fins d'illustration sur le plan général (annexe 1) et sur les plans de détail (annexes 6 à 11) joints au présent arrêté.