ANNEXE I (SUITE)
ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION NATIONALE (SUITE)
E. - Prix limites de facturation applicables par exception, dans les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe
Afin de tenir compte des disparités existantes des honoraires pratiqués par les professionnels pour les actes à entente directe selon les départements, les prix limites de facturation sur quatre ans portant sur les soins prothétiques précisés en annexes I D à G de la convention nationale modifiée par le présent règlement arbitral sont différenciés, à titre transitoire, dans les départements dans lesquels l'honoraire médian de l'acte prothétique le plus fréquent HBLD036 (couronne céramo-métallique) observé entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016 (tous régimes confondus, en date de liquidation France entière), est supérieur de plus de 10 % à l'honoraire médian observé au niveau national.
CODES
LIBELLÉS
2018
2019
2020
2021
HBMD055
Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay]
350 €
350 €
350 €
HBLD007
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire sans clavette sur une dent [Inlay core]
360 €
305 €
250 €
240 €
HBLD261
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec clavette sur une dent [Inlay core à clavette]
395 €
335 €
265 €
265 €
HBLD037 (*)
Pose d'une couronne dentaire transitoire
60 €
60 €
60 €
60 €
HBLD038
Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique
450 €
405 €
365 €
350 €
HBLD036
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique ou en équivalents minéraux
660 €
620 €
580 €
570 €
HBLD101
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents
760 €
HBLD138
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents
810 €
HBLD083
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents
850 €
HBLD370
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents
940 €
HBLD349
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents
1 000 €
HBLD031
Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine
1 270 €
HBLD040
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire métallique
1 460 €
1 295 €
HBLD043
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux
1 700 €
1 500 €
HBLD033
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique
1 275 €
1 060 €
HBLD023
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux
1 925 €
1 680 €
LBLD017
Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire
280 €
280 €
280 €
280 €
HBMD490
Adjonction d'un 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément métallique intermédiaire de bridge]
450 €
320 €
HBMD342
Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale [3e élément métallique intermédiaire de bridge]
450 €
320 €
HBMD082
Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire métallique supplémentaire, au-delà du 3e
450 €
320 €
HBMD479
Adjonction d'un 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]
635 €
500 €
HBMD433
Adjonction d'un 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]
635 €
500 €
HBMD072
Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e
635 €
500 €
HBMD081
Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]
435 €
360 €
HBMD087
Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]
650 €
570 €
(*) Sous réserves de la modification de la liste des actes et prestations visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.