AMENDEMENTS
     A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE     EN MER, TELLE QUE MODIFIEE (ENSEMBLE UNE ANNEXE)    
      Le Comité de la sécurité maritime,
      Rappelant l'article 28 b de la Convention portant création de l'Organisation     maritime internationale qui a trait aux fonctions du Comité,
      Rappelant en outre que, par la résolution A. 265 (VIII), l'Assemblée a     adopté les règles relatives au compartimentage et à la stabilité des navires     à passagers, qui peuvent être utilisées à titre d'équivalent aux dispositions     de la partie B Compartimentage et stabilité du chapitre II-1 de la Convention     Solas de 1974,
      Reconnaissant que la sécurité des navires sera renforcée par l'inclusion     dans la Convention de règles relatives au compartimentage et à la stabilité     après avarie qui s'appliquent aux navires de charge,
      Notant qu'à sa cinquante-septième session il a approuvé, sous forme     d'amendements à la Convention Solas, les règles concernant le compartimentage     et la stabilité après avarie des navires à cargaisons sèches, y compris les     navires rouliers, fondées sur la méthode probabiliste de survie et que     celles-ci ont été diffusées conformément à l'article VIII bi) de la     Convention,
      Ayant examiné les règles concernant le compartimentage et la stabilité après     avarie des navires à cargaisons sèches, y compris les navires rouliers, qui     ont été élaborées de manière à constituer une nouvelle partie B-1 du chapitre     II-1 de la Convention, intitulée Compartimentage et stabilité après avarie     des navires de charge,
      1. Adopte, conformément à l'article VIIIbiv) de la Convention, les     amendements à la Convention dont le texte est joint en annexe à la présente     résolution;
      2. Décide, conformément à l'article VIIIbvi) 2) bb) de la Convention, que     les amendements seront réputés avoir été acceptés le 31 juillet 1991 à moins     que, avant cette date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la     Convention, ou des Gouvernements contractants dont les flottes marchandes     représentent au total 50% au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des     navires de commerce, n'aient notifié qu'ils élèvent une objection contre ces     amendements;
      3. Invite les Gouvernements contractants à noter que, conformément à     l'article VIIIbvii) 2) de la Convention, les amendements entreront en vigueur     le 1er février 1992 après avoir été acceptés de la façon décrite au     paragraphe 2 ci-dessus;
      4. Invite en outre les Gouvernements contractants à appliquer les règles     conjointement avec les notes explicatives élaborées par l'Organisation, afin     d'en assurer l'application uniforme;
      5. Prie le Secrétaire général, en conformité de l'article VIII bv) de la     Convention, de communiquer des copies certifiées conformes de la présente     résolution et du texte des amendements joint en annexe à tous les     Gouvernements contractants à la Convention internationale de 1974 pour la     sauvegarde de la vie humaine en mer;
      6. Prie en outre le Secrétaire général de communiquer des copies de la     résolution aux membres de l'Organisation qui ne sont pas Gouvernements     contractants à la Convention.
    ANNEXE
    AMENDEMENTS A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974
    POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER
    C HAPITRE  II-1
    Construction. - Compartimentage et stabilité,