A N N E X E
 L'intitulé de l'Annexe à l'Accord s'intitule désormais « Annexe 1 ».
 Il faut remplacer le point 1 de l'Annexe par le texte suivant : « Le secrétaire général, l'administrateur général et les directeurs, c'est-à-dire les personnes chargées de diriger les services permanents de l'Organisation. »
 Il faut remplacer le point 4 de l'annexe par le texte suivant : « Le personnel de service, c'est-à-dire les personnes affectées au service intérieur de l'Organisation, à l'exclusion du personnel employé au service domestique d'un membre du personnel de celle-ci. »
 Il faut modifier la mention : « la présente annexe fait partie intégrante de l'accord » par : « la présente annexe I fait partie intégrante de l'accord ».
 Une annexe supplémentaire est adjointe, sous l'intitulé :
A N N E X E 2
CHARTE DE LA FRANCOPHONIE
Texte incluant les propositions d'amendements découlant du consensus des chefs d'Etat et de gouvernement réunis à l'occasion du VIIe sommet, à Hanoi, le 15 novembre 1997
PRÉAMBULE
 A l'aube du xxie siècle, le monde connaît de profonds bouleversements politiques, économiques, technologiques et culturels. Pour rester présente et utile, la Francophonie doit s'adapter à cette mutation historique.
 En adoptant à Cotonou un projet francophone pour le temps présent et le siècle à venir, les chefs d'Etat et de gouvernement ont orienté la Francophonie vers le futur, sans renier un passé qui constitue le socle sur lequel va se construire une Francophonie nouvelle. Cette histoire grâce à laquelle le monde qui partage la langue française existe et se développe, on la doit à celles et à ceux, nombreux, militantes et militants infatigables de la cause francophone ; on la doit à ces multiples organisations privées et publiques qui, depuis de très nombreuses décennies oeuvrent pour le rayonnement de la langue française et le dialogue des cultures. On la doit à l'Agence de coopération culturelle et technique, seule organisation intergouvernementale de la Francophonie qui, depuis 1970, conduit une action multilatérale originale. Voilà pourquoi elle devient l'Agence de la Francophonie.
 A Cotonou, en décembre 1995, le moment était venu de donner à la Francophonie sa pleine dimension politique. Le contexte mondial le demande, le progrès technologique le sollicite. Le développement de la démocratie dans tous les pays le rend indispensable, la solidarité entre les peuples francophones l'exige. C'est par le développement et l'essor économique des pays francophones que la Francophonie s'imposera dans le monde. Les objectifs que poursuit le projet francophone devraient le permettre.
 C'est pourquoi, à Cotonou, les chefs d'Etats et de gouvernement ont décidé d'élire à Hanoi, en 1997, un secrétaire général qui sera la clé de voûte du système institutionnel francophone. Aussi, fallait-il donner à ce cadre institutionnel le support juridique qui manque aux instances issues des sommets. La Charte de l'Agence, qui devient la Charte de la Francophonie, fournit, selon le voeu des chefs d'Etat et de gouvernement, cette base légale. La Charte doit donc être révisée pour que se pérennise l'idéal francophone, celui de la liberté et des droits de l'homme, celui de la justice et de la solidarité, celui de la démocratie, du développement et du progrès.