Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective     ci-après indiquée.
      Le texte de cette convention collective a été déposé à la direction     départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du     lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Convention collective dont l'extension est envisagée :
      Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en     automobile du 20 novembre 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Seine-Saint-Denis.
          Objet:
      La présente convention nationale a pour objet de régler les conditions     générales de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés des     cabinets ou entreprises d'expertises en véhicules terrestres à moteur, cycles     et dérivés, de navigation ou de matériels industriels, tels que réglementés     par la loi no 72-1097 du 11 décembre 1972.
      Cette convention s'applique à l'ensemble des salariés qui exercent leurs     activités professionnelles en France métropolitaine et dans les départements     d'outre-mer.
      Sont également concernés les salariés des organismes professionnels ou     institutionnels créés par la profession ou la branche.
      Ne sont pas concernés les élèves ou étudiants qui effectuent (sous contrôle     de l'éducation nationale ou d'un organisme habilité à la formation) des     stages dans le cours normal de leur scolarité.
          Signataires :
      Chambre syndicale nationale des experts en automobile et matériel industriel     (C.S.N.E.A.M.I.) ;
      Chambre syndicale nationale des experts en automobile de France     (C.S.N.E.A.F.) ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
Par décret en date du 4 février 1997, sont nommés membres de la Commission     des archives diplomatiques :
      M. Pierre Louis Blanc, ambassadeur de France ;
      M. Gabriel Robin, ambassadeur de France, président de la Commission de     publication des documents diplomatiques français ;
      M. François Renouard, ministre plénipotentiaire, conseiller maître à la Cour     des comptes en service extraordinaire ;
      Mme Françoise Péquin, conservateur en chef du patrimoine honoraire.
Art. 2. -  Pour être autorisés à concourir les candidats français doivent :      1o Remplir les conditions fixées aux articles 3 et 4 du décret du 9 mai 1995     susvisé ;
      2o N'avoir encouru aucune condamnation, même avec sursis, qui entraînerait     la perte de grade pour un officier de réserve ;
      3o Avoir acquitté les droits d'inscription dont le montant est fixé par     arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget ;
      4o Avoir signé la déclaration dont le modèle est donné en annexe au présent     arrêté.
Concours de type III
      Abihanna (Francis).
      Cassel (Nathalie, Elizabeth).
      Coste (Jean, Dominique).
      Cravello (Ludovic, Jacques, Luc).
      Darmon (Jean-Claude).
      Felloni (Bertrand, Jean-François).
      Filippini (Fabrizio).
      Gay (Catherine, Claire, Marie).
      Guyon (Frédéric, Jean-Louis).
      Kauffmann (Edouard).
      Ko-Kivok-Yun (Alain, Pascal).
      Laville (Marc).
      Liochon (Anne-Christel, Felicia).
      Machi (Martine).
      Marret (Henri, Maurice).
      Michel (Dominique, Pierre).
      Perrotin (Franck, Guy, Paul).
      Portelli (Erick, Paul, André).
      Roge (Philippe).
      Slimani (Rachid).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 29 novembre 1996, les ingénieurs des travaux publics de     l'Etat dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur divisionnaire     des travaux publics de l'Etat à compter des dates indiquées ci-après :
      M. Aimé (Jean-Claude), à compter du 1er octobre 1996 ;
      M. Chaput (Michel), à compter du 1er novembre 1996 ;
      M. Faivre (Jacques), à compter du 1er novembre 1996 ;
      M. Oyselet (Jean), à compter du 1er décembre 1996.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après     indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07     SP.
          Accords dont l'extension est envisagée :
      Avenants no 30 et 31 du 23 janvier 1997.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand.
          Objet :
      Avenant no 30 : fixation des taux effectifs garantis annuels pour 1997     (barème annexé) ;
      Avenant no 31 : fixation des salaires horaires des travailleurs à domicile     au 1er février 1997.
          Signataires :
      Chambre syndicale des industries métallurgiques et connexes de la région de     Thiers ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à     la CFE-CGC. ;
      Groupement de défense des travailleurs à domicile, en sus, pour l'avenant no     31.
Concours de type IV
      Bennani (Saad, Eddine).
      Carrenard (Georgio).
      D'Attellis (Nicola, Paolo).
      Fayad (Yehia).
      Finge (Toufic).
      Frangie (Simon).
      Kermele (Hassan).
      Maachi (Boujemaa).
      Merciny (Françoise).
      Saada (Abdelhak).
      Sarrabay (Henry, Sauveur, Joseph).
      Sesay (Musa, Bahazid).
Art. 1er. -  Les agréments accordés à Apave Sud-Ouest et à Apave Sud-Est par     l'arrêté du 7 février 1995 susvisé sont transférés à Apave Sud à la suite de     la fusion des deux premiers organismes cités.
      Apave Sud est ainsi agréé pour toutes les catégories de vérifications,
     pendant les phases de conception, construction, exploitation pour une durée     de deux ans à compter du 1er janvier 1996.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16     septembre 1996, M. Allart (Jean-Charles) est désigné en qualité d'assesseur     titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de     l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations     concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les     mines, au titre de représentant des salariés.
Art. 5. -  A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de     mérite, la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi que,     le cas échéant, une liste complémentaire d'admission dans les conditions     fixées par le décret du 2 avril 1991 susvisé.
      Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est     donnée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admission no 2 de     travaux pratiques et, en cas d'égalité, à l'épreuve no 3 d'admissibilité et     ensuite, en cas de nouvelle égalité, au candidat ayant obtenu la note la plus     élevée à l'épreuve no 4 d'admissibilité.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 août 1996, M.     Alain (Yvon), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est     détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à     compter du 29 mai 1996.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 août 1996, Mme     Gorrée (Agnès), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs     et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans     son corps d'origine à compter du 1er septembre 1996.
      A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de     Melun.
Art. 5. -  Le lieu d'implantation de l'abattoir ci-après désigné, inscrit     sur la liste des abattoirs publics, est modifié et fixé comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0227 du 28/09/96                        Page 14331  a 14332    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 août 1996, M. Lafouge     (Philippe), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et radié de ce corps à compter du 30 avril 1996, date de sa nomination     en qualité de conseiller d'Etat en service ordinaire.
2.6. Protection contre l'incendie
      A l'intérieur du périmètre de l'installation, tous les circuits mis     définitivement hors service et contenant des liquides inflammables seront     vidangés, et, en ce qui concerne ceux non contaminés, démontés et évacués.
      Des règles internes préciseront les précautions à prendre lors de     l'ouverture des circuits ou systèmes ayant contenu des matières inflammables     ainsi que les conditions particulières d'entreposage des matériels démontés.
Art. 3. -  Pendant les opérations de mise à l'arrêt définitif, les     procédures de modification et d'approbation des documents relatifs à     l'exploitation resteront celles qui étaient en vigueur durant la période     d'exploitation du réacteur.
      Pour chaque catégorie de travaux susceptibles de provoquer des risques     d'irradiation ou de contamination pour les intervenants ou l'environnement,
     l'exploitant établira et soumettra au directeur de la sûreté des     installations nucléaires, avant tout début d'exécution, une analyse de sûreté     décrivant et justifiant les modalités pratiques de réalisation prévues pour     éliminer les risques ou en atténuer les conséquences potentielles.
      A l'issue des opérations de mise à l'arrêt définitif, l'exploitant veillera,     en attente de la réalisation des travaux de démantèlement, à maintenir     l'installation en conformité avec les documents de sûreté, qui auront été, si     nécessaire, mis à jour.
Art. 2. -  L'article 36 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes :
      << Art. 36. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent à l'ensemble     des spécialités de brevet de technicien supérieur à compter du 1er septembre     1996 sous réserve des dispositions de l'article 37 ci-dessous. >>
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20, bis, rue d'Estrées, 75700     Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 33 à l'annexe II, du 6 décembre 1995 (deux barèmes annexés).
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Majoration des salaires minima et de la prime d'ancienneté.
          Signataires :
      Fédération de l'horlogerie ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
Art. 1er. -  A l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret du 19 mai     1972 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Rivesaltes >>, la     phrase : << 1er septembre de l'année qui suit celle de l'élaboration >> est     remplacée par : << 1er janvier de la deuxième année qui suit celle de leur     élaboration >>.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 septembre     1996, M. Fonta (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, détaché en     qualité de secrétaire général de la ville de Lille depuis le 1er octobre     1990, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est maintenu en     service détaché en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de cinq     ans à compter du 1er juillet 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     septembre 1996 :
      Mme Bossennec (Claudine), épouse Le Roux, et M. Verron (Rémi, Jean, Marie)     sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle     Yves Ginguene et Emile Rimasson, notaires associés, titulaire d'un office     notarial à la résidence de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine) ;
      Les retraits de M. Ginguene (Yves, Léon, André) et de M. Rimasson (Emile,
     François, Joseph, Célestin), notaires associés, membres de la société Yves     Ginguene et Emile Rimasson, notaires associés, sont acceptés ;
      La raison sociale de la société Yves Ginguene et Emile Rimasson, notaires     associés, est ainsi modifiée : << Claudine Bossennec-Le Roux et Rémi Verron,     notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial >>.
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1996, sont     nommés et titularisés en qualité d'astronomes à compter du 1er septembre     1996, dans les établissements suivants :
      Mme Barucci (Maria-Antonietta), astronome adjoint, à l'Observatoire de Paris     ;
      M. Bienayme (Olivier), astronome adjoint, à l'Observatoire de Strasbourg ;
      M. Lazareff (Bernard), maître de conférences, à l'Observatoire de Grenoble ;      M. Le Fevre (Olivier), astronome adjoint, à l'Observatoire de Paris.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur     les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sans     maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale de la     fondation de la maison du Diaconat, 19, rue d'Alsace, Mulhouse (Haut-Rhin).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juin 1996, M.
     Boutemy (Bernard), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et cours administratives d'appel, est placé en position de     disponibilité au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du     16 septembre 1985 pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre     1996.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-844 du 19 décembre 1995     susvisée l'annexe suivante :
    << A N N E X E  X I (*)
      << Zone de planification : Saint-Michel-de-Maurienne.
      << Fréquence : 91,6 MHz.
      << Site d'émission : lieudit Charmontain, 73140 Saint-Martin-d'Arc.
      << Altitude du site : 790 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 810 mètres.
      << Puissance (P.A.R.) : 20 W.
      << Contraintes : néant.
      << (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
Art. 4. -  Dans les domaines définis à l'article 1er ci-dessus, le directeur     de la circulation aérienne militaire peut recevoir délégation de signature du     ministre chargé des armées en cas d'absence ou d'empêchement du commandant de     la défense aérienne pour signer tous actes, arrêtés et décisions pris en     application du décret du 10 octobre 1975 susvisé.
      En cas d'absence ou d'empêchement du commandant de la défense aérienne et du     directeur de la circulation aérienne militaire, cette délégation de signature     peut être accordée au directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
Par décret en date du 21 octobre 1996, M. Jean-Luc Archambault, directeur du     service des industries de communication et de service au ministère de     l'industrie, de la poste et des télécommunications, est nommé, en qualité de     représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société     française de production et de création audiovisuelles, en remplacement de M.     Henri Serres et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 2 août 1996, les ingénieurs des ponts et chaussées de 2e     classe dont les noms suivent sont promus ingénieurs des ponts et chaussées de     1re classe aux dates ci-après :
      Guieysse (Sophie), 1er janvier 1996 ;
      Lebeau (Martine), 1er janvier 1996 ;
      Cunin (Rémi), 1er janvier 1996 ;
      Papon (Francis), 1er janvier 1996 ;
      Durand-Delacre (Xavier), 1er janvier 1996 ;
      Moulin (Emmanuel), 1er janvier 1996 ;
      Persoz (Christophe), 1er février 1996 ;
      Motyka (Vincent), 1er mars 1996 ;
      Coupez (Alain), 1er mars 1996 ;
      Derrien (Marc), 3 mars 1996 ;
      Bonnard (Jean-Christophe), 18 mars 1996 ;
      Roux (Jean-Noël), 1er avril 1996 ;
      Saint-Paul (Gilles), 1er avril 1996 ;
      Kauffmann (Guy), 1er mai 1996 ;
      Pinet (Michel), 1er juin 1996 ;
      Riou (Jean-Michel), 1er juin 1996 ;
      Desportes (Marc), 1er juin 1996 ;
      Velter (Frédéric), 1er juin 1996 ;
      De Mazancourt (Hélène), 1er juin 1996 ;
      Conti (Eric), 1er juillet 1996 ;
      Maurin (Jean-Michel), 1er juillet 1996 ;
      Samy (Jean-Charles), 1er juillet 1996 ;
      Broutin (Christian), 6 juillet 1996 ;
      Balcon (Raymond), 6 juillet 1996 ;
      Borie (Marie-Hélène), 1er août 1996 ;
      Bauer (Michel), 1er août 1996 ;
      Le Ber (Olivier), 1er août 1996 ;
      Piloix (Christophe), 14 août 1996 ;
      Levi (Guy), 1er septembre 1996 ;
      Vermeulen (Michel), 1er septembre 1996 ;
      Golinelli (Olivier), 1er septembre 1996 ;
      Torrenti (Jean-Michel), 1er octobre 1996 ;
      Pourquery de Boisserin (Vincent), 1er novembre 1996.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
     directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard,
     chef de service, Mme Catherine Gras, sous-directeur, reçoit délégation à     l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, et dans la limite des attributions de la sous-direction du     personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres     qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
      En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline     Escard et de Mme Catherine Gras, M. Jean Deulin, Mme Anne Amson et Mme Eliane     Apert, administrateurs civils, M. Dominique Prince, M. Brice Cantin, M.
     Georges Degenève, Mme Wilma Galfre, Mme Frédérique Nion et Mme Claude     Vulliez, attachés principaux d'administration centrale, Mme Brigitte Arpin,
     M. Jean-Michel Buissan, Mme Christiane Castet, M. Stéphane Courtin, Mme     Marie-Claude Gallet, Mme Béatrice Kuper, Mme Catherine Roux, Mme Stéphane     Tellier-Marx et Mme Myriam Thiberge, attachés d'administration centrale, Mme     Bernadette Boero et M. Jacques Petit, inspecteurs du Trésor, reçoivent     délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, à l'exclusion     des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres     qu'internationales.
      En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline     Escard, de Mme Catherine Gras, de M. Jean Deulin et de Mme Eliane Apert, MM.     Robert Lair, receveur-percepteur des finances, et Daniel Mayan, attaché     d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents     comptables dans la limite de leurs attributions.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 14 octobre 1996, M. Meynié (Guy), inspecteur général des     postes et télécommunications, affecté à La Poste, est admis à faire valoir     ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1997.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 19 août 1996 :
      Sont déclarés admis en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan     à la suite des épreuves du concours ouvert en 1996, sous réserve qu'ils aient     fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à     l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du 21 novembre     1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans     les écoles normales supérieures, les candidats dont les noms suivent :
    CONCOURS B 4
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1995 portant extension     de l'accord professionnel national du 8 novembre 1994 relatif à la formation     professionnelle dans la métallurgie est modifié comme suit :
      Sont supprimées les exclusions :
      - des articles 13, 14 et 15 ;
      - du sixième tiret du paragraphe I de l'article 19 ;
      - des termes << capital temps formation >> figurant au paragraphe II de     l'article 19 ;
      - du cinquième tiret du paragraphe I de l'article 20 ;
      - du troisième tiret du paragraphe II de l'article 20 ;
      - du troisième tiret du paragraphe III de l'article 20 ;
      - des termes : << du capital de temps de formation >> figurant au deuxième     tiret de l'article 21 ;
      - des troisième, quatrième et cinquième tirets de l'article 21.
      Sont ajoutés les alinéas suivants :
      << L'article 14 est étendu sous réserve de l'application de l'article L.
     951-1 du code du travail.
      << L'article 15 et le sixième tiret du paragraphe I de l'article 19 sont     étendus sous réserve de l'application de l'article 2 du décret no 96-578 du     28 juin 1996. >>
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23     septembre 1996, la composition nominative du jury des concours pour l'accès     au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics     régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994 est fixée ainsi qu'il suit :      M. Garro, sous-directeur, représentant le directeur de l'action sociale,
     président du jury, ministère du travail et des affaires sociales ;
      M. Gambotti, inspecteur général des affaires sociales, ministère du travail     et des affaires sociales ;
      M. Giraud, sous-directeur de l'enfance au conseil général de Seine-et-Marne     ;
      M. Burckel, attaché principal d'administration, représentant le directeur     des hôpitaux, ministère du travail et des affaires sociales ;
      M. Garber, directeur de la formation sociale, représentant l'Ecole nationale     de la santé publique ;
      Mme Quatremarre, chargée de mission, représentant le directeur de la     sécurité sociale, ministère du travail et des affaires sociales ;
      Mme Merlet, directrice de l'institut départemental des aveugles, à     Saint-Mandé (Val-de-Marne) ;
      M. Duchateau, directeur du centre d'aide par le travail, à Blanzy     (Saône-et-Loire) ;
      M. Gilbon, directeur du foyer pour adolescents, à Montfermeil     (Seine-Saint-Denis) ;
      M. Hibon, directeur au centre départemental de l'enfance, à Canteleu     (Seine-Maritime) ;
      M. Debbasch, professeur de droit public, université d'Aix-Marseille.
      Sont, en outre, adjoints au jury :
      M. Louis, administrateur civil, direction de l'action sociale, ministère du     travail et des affaires sociales ;
      M. Lhuillier, professeur de droit, Ecole nationale de la santé publique ;
      Mme Dudome, attaché principal d'administration centrale, direction de     l'action sociale, ministère du travail et des affaires sociales ;
      Mme Laborde-Chiocchia, attaché principal d'administration centrale,
     direction de l'action sociale, ministère du travail et des affaires sociales     ;
      Mme Caremil, attaché principal d'administration centrale, direction de     l'action sociale, ministère du travail et des affaires sociales ;
      Mme Mulet-Marquis, attaché d'administration centrale, direction de la     sécurité sociale, ministère du travail et des affaires sociales ;
      M. Sibony, agent contractuel, direction de l'action sociale, ministère du     travail et des affaires sociales ;
      Mme Noblet, enseignante ;
      Mme Valentin, enseignante.
      Ces concours sont classés dans le groupe II.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
     directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard,
     chef de service, M. Michel Lehalle, sous-directeur, reçoit délégation à     l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux finances et au commerce     extérieur et dans la limite des attributions de la sous-direction de     l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres     qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
      En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline     Escard, et de M. Michel Lehalle, M. Rémy Mauger et Mme Dominique Vermeulen,
     administrateurs civils, Mme Andrée Bréas, administrateur de l'Institut     national de la statistique et des études économiques, M. Christian Llena,
     conseiller de chambre régionale des comptes, M. François Barastier, M.
     Jean-Marie Coll, Mme Béatrice Convert-Rosenau, M. Jean-Luc Sauvestre et M.
     Xavier Serres, attachés principaux d'administration centrale, M. Pierre     Leclere, ingénieur divisionnaire des travaux publics, M. Jean-Claude Teulat,     ingénieur mécanicien électricien, M. Robert Bonnery, Mme Françoise Briand et     M. Hervé Puygauthier, attachés d'administration centrale, reçoivent     délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux finances et au     commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces     comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la     conduite des opérations immobilières.
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives     :
      - à l'identité (nom, prénom, numéro d'identification, numéro de badge) ;
      - à la vie professionnelle (établissement, direction, service, indice de     rémunération) ;
      - au passage à la caisse (date et heure, récapitulatif des consommations,
     solde du compte).
      La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est     limitée à une année après la date de départ de l'organisme d'affectation. Les     informations variables font l'objet d'une mise à jour instantanée à chaque     passage à la caisse.
Art. 7. -  A l'article 11 du décret du 20 mai 1992 susvisé, les mots : <<     ayant atteint le 6e échelon de leur grade et comptant au moins dix ans de     services publics dont cinq ans dans le corps des techniciens paramédicaux de     l'Institution nationale des invalides >> sont supprimés et remplacés par : <<     parvenus au 5e échelon de cette classe et comptant au moins dix ans de     services publics effectifs, dont trois ans à l'Institution nationale des     invalides dans un ou plusieurs corps dont les fonctions correspondent à     celles des branches prévues au présent décret >>.
      Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
      << Ne sont pas considérés comme services effectifs dans les corps considérés     les services pris en compte au titre des bonifications d'ancienneté     mentionnées à l'article 6 ci-dessus ni les services accomplis dans les     conditions fixées à l'article 8 du présent décret et à l'article 16 du décret     no 96-852 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no 92-453 du 20 mai 1992     portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution     nationale des invalides. >>
Art. 10. -  Le tableau prévu à l'article 14 du décret du 20 mai 1992 susvisé     est modifié dans les conditions suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0227 du 28/09/96                        Page 14314  a 14317    
                      ......................................................
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 15 mai 1996, sont     nommés membres du comité scientifique du Parc national des Cévennes à compter     du 15 mai 1996 :
      M. Ballon (Philippe), ingénieur civil des forêts à la division des espaces     naturels et de la faune sauvage du Centre national du machinisme agricole du     génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref), à Nogent-sur-Vernisson ;
      M. Chassany (Jean-Paul), directeur de la station d'économie et de sociologie     rurale à l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) de     Montpellier ;
      M. Cheylan (Jean-Paul), directeur de recherches au Centre national de la     recherche scientifique (C.N.R.S.) de Montpellier ;
      M. Debussche (Max), directeur de recherches au Centre national de la     recherche scientifique (C.N.R.S.) de Montpellier ;
      M. Etienne (Michel), chargé de recherches à l'Institut national de la     recherche agronomique (I.N.R.A.) de Montfavet ;
      M. Fages (Gilbert), archéologue, correspondant de la direction régionale des     affaires culturelles du Languedoc-Roussillon à Montpellier ;
      M. Jollivet (Marcel), directeur de recherches au Centre national de la     recherche scientifique (C.N.R.S.), Paris-X ;
      M. Lauriol (Claude), professeur à l'université Paul-Valéry de Montpellier ;      M. Lecomte (Jacques), président du comité français Man and biosphere     (M.A.B.) de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et     la culture (Unesco) ;
      M. Leynaud (Germain), membre de l'Académie d'agriculture de Paris ;
      M. Lheritier (Jean-Noël), écologue et zoologue, maître de conférences à     l'université Paul-Valéry de Montpellier ;
      M. Louis (Claude), directeur de recherches à l'Institut national de la     recherche agronomique (I.N.R.A.) à Alès, président de la Fédération des     associations cévenoles environnement nature (F.A.C.E.N.) ;
      M. Pelen (Jean-Noël), ethnologue, chargé de recherches au Centre national de     la recherche scientifique (C.N.R.S.) d'Aix-Marseille ;
      M. Rameau (Jean-Claude), professeur, écosystèmes forestiers et écologie du     paysage, Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts     (E.N.G.R.E.F.) de Nancy ;
      M. Salles (Jean-Michel), chargé de recherches au Centre national de la     recherche scientifique (C.N.R.S.) de Montpellier ;
      Mme Vourc'h (Anne), sociologue, Athènes (Grèce) ;
      M. Wienin (Michel), universitaire, service inventaire national à la     direction régionale des affaires culturelles (D.R.A.C.) de Montpellier ;
      Sont nommés membres invités permanents avec voix consultative :
      M. de Maupeou (Georges), directeur régional de l'Office national des forêts     de la région Languedoc-Roussillon ;
      M. Varet (Jacques), chef du service de la recherche et des affaires     économiques du ministère de l'environnement.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
      - les agents nommément désignés des services gestionnaires des organismes de     la D.S.T.I. cités à l'article 1er du présent arrêté ainsi que les autorités     hiérarchiques de ces organismes concourant à la notation ;
      - la sous-direction de l'administration et des ressources humaines de la     D.S.T.I.
Art. 17. -  Au sein des commissions administratives paritaires et jusqu'à la     nomination des représentants des nouveaux grades créés par le présent décret     :
      a) Les représentants du grade de technicien de classe normale exercent les     compétences des représentants du nouveau grade de technicien de classe     normale ;
      b) Les représentants du grade de technicien de classe supérieure exercent     les compétences des représentants du nouveau grade de technicien de classe     supérieure ;
      c) Les représentants du grade de technicien surveillant des services     médicaux exercent les compétences des représentants du nouveau grade de     technicien surveillant des services médicaux.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 13 septembre 1996,     M. Millet (Joël), directeur du travail de 2e classe, affecté à la direction     régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes, est radié des     cadres, sur sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 3 mars 1997.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 août     1996, M. Maurin (Christian), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour     des comptes, placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no     85-986 du 16 septembre 1985 auprès de la banque Sofinco, est maintenu dans     cette position pour exercer les fonctions de président du directoire de la     banque Indosuez, pour une période maximum de trois ans à compter du 18     janvier 1996.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de     l'Etat et de la décentralisation en date du 14 octobre 1996, un concours     d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de professeurs des     écoles est ouvert au titre de l'année 1997 (femmes et hommes).
      Le nombre d'emplois à offrir au concours sera fixé ultérieurement par     arrêté.
      Les dates d'ouverture et de fermeture du registre des inscriptions ainsi que     la date du concours sont fixées par le recteur d'académie dans les conditions     prévues par l'arrêté d'organisation.
Art. 19. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la     défense, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des     finances, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de     l'artisanat, le ministre délégué à l'outre-mer et le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 août 1996, M.     Inglebert (Xavier), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur,     est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à     compter du 29 mai 1996.
2. Membres siégeant en raison de leurs compétences
      Le président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des     sports nautiques ou son représentant.
      Le président de la Fédération française de voile ou son représentant.
      M. Kervadec (Jean-Michel), maire de Saint-Pierre-Quiberon, conseiller     général du Morbihan.
      M. l'amiral Merveilleux du Vignaux (Michel), président de la Société     nationale de sauvetage en mer.
      M. Roulois (Thierry), délégué général de la Fédération des industries     nautiques.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de cytogénétique est     accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Marcel-Mérieux, sis     94, rue Chevreul, à Lyon (Rhône).
      Le responsable des analyses de cytogénétique est Mme Bellec (Véronique).
      L'autorisation de pratiquer les analyses de génétique moléculaire et les     analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine     embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire     d'analyses de biologie médicale Marcel-Mérieux.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 juin 1996, Mme Viverge     (Marie-José), état-major de l'armée de terre (état-major du commandement     militaire de l'Ile-de-France), est nommée et titularisée au choix au grade     d'attaché de service administratif pour compter du 1er avril 1996 au titre de     l'année 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     juillet 1996, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au     jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :
      M. Adrot (Jean-Michel), conseiller au tribunal administratif de Versailles ;      M. Alloy (Aymar), avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris ;
      Mme Bourgeot (Sylvie), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
      Mme Charruault (Chantal), substitut chargée du secrétariat général de la     présidence du tribunal de grande instance de Paris ;
      Mlle Esclapez (Annabel), substitut du procureur général près la cour d'appel     de Pau ;
      M. Guery (Christian), magistrat détaché, maître de conférences à l'Ecole     nationale de la magistrature ;
      M. Jean-Draeher (Philippe), magistrat en position de détachement, secrétaire     administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature ;
      M. Lercher (Alain), conseiller au tribunal administratif de Paris ;
      Mme Pinot (Pierrette), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
      M. Pressense (Yannick), magistrat à l'administration centrale du ministère     de la justice ;
      M. Remery (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
      Mme Roussel (Solange), président du tribunal de grande instance d'Alès ;
      M. Safar (Didier), magistrat à l'administration centrale du ministère de la     justice ;
      M. Savatier (Xavier), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
      Mme Treguier (Florence), juge au tribunal de grande instance de Pontoise,
     chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency ;
      Mme Verger (Nicole), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
      Mme Vichnievsky (Laurence), premier juge d'instruction au tribunal de grande     instance de Paris ;
      M. Zapata (Francis), vice-président du tribunal administratif de Pau.
Art. 4. -  Le jury établit la liste de classement des candidats retenus.
     Seuls les candidats totalisant au moins 20 points aux deux épreuves de     l'examen professionnel peuvent être inscrits sur cette liste de classement.
      La liste de classement est soumise à la commission administrative paritaire     qui a connaissance du nombre total de points obtenus par chaque candidat en     vue de l'établissement, par le ministre chargé de l'éducation nationale, du     tableau annuel d'avancement.
      Peuvent seuls être inscrits au tableau d'avancement, au titre d'une année,
     les candidats figurant sur la liste de classement de la même année.
Modalités d'admission après désistements
      La liste complémentaire est destinée à pourvoir aux vacances susceptibles de     se produire dans chacun des corps de la liste normale d'admission.
      Elle est établie dans l'ordre de classement au concours avec mention de     l'ordre des options choisies par les candidats, celles-ci étant définitives.      Les candidats de la liste complémentaires sont susceptibles d'être appelés à     rejoindre l'école en remplacement des candidats s'étant désistés avant la     signature du contrat d'engagement.
      Cette liste comprend quatre candidats déjà inscrits sur la liste d'admission     au titre de leur deuxième option. Les candidats qui figurent sur la liste     d'admission en option no 2 et qui par suite de vacances à leur niveau de     classement se verraient proposer une place au titre de leur option no 1     auront la possibilité de choisir le corps dans lequel ils désirent intégrer     l'Ecole de l'air.
      Une lettre annonçant leur inscription en liste complémentaire a été adressée     à chacun des candidats.
Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la     direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la     législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les     bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de     l'environnement Antilles-Guyane, impasse Buzaré, à Cayenne.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 34 du 23 mai 1996 à la     convention collective de travail du 27 avril 1984 concernant les entreprises     paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sport et d'élagage     de la troisième région paysagiste sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de cytogénétique et les     analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine     embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est accordée au laboratoire     d'analyses de biologie médicale Levy, sis 37, rue Boulard, Paris (15e).
      Les responsables des analyses de cytogénétique sont M. Druart (Luc) et Mme     Blacker (Catherine).
      Les responsables des analyses de biochimie portant sur les marqueurs     sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel sont M.
     Druart (Luc) et Mme Blacker (Catherine).
      L'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie est refusée au     laboratoire d'analyses de biologie médicale Levy.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic     prénatal in utero, les activités de cytogénétique placées sous la     responsabilité de MM. Cacheux et Tachdjian, de génétique moléculaire placées     sous la responsabilité de MM. Elion, Denamur et Grandchamp, de biologie     foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses, placées sous la     responsabilité de MM. Elion, Denamur et Grandchamp, de biochimie foetale     placées sous la responsabilité de MM. Guibourdenche et Porchet est accordée à     l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Robert-Debré, sis 48,
     boulevard Serrurier, à Paris (19e).
      L'autorisation de pratiquer les activités d'hématologie foetale et de     biochimie par les marqueurs sériques sollicitée par l'hôpital Robert-Debré     est refusée.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 juillet 1996, M. Benac     (Guy), trésorier principal de 1re catégorie, est nommé agent comptable du     groupement d'intérêt public Fonds départemental d'aide aux jeunes en     difficulté de la Haute-Garonne.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses d'hématologie sur     l'embryon et le foetus, les analyses d'immunologie sur l'embryon et le     foetus, les analyses de biochimie sur l'embryon et le foetus, les analyses de     biologie sur l'embryon et le foetus et les analyses de biochimie portant sur     les marqueurs sériques est refusée à la maternité Adolphe-Pinard, 10, rue du     Docteur-Heydenreich, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15     avril 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à     la société anonyme Centre de radiologie et de traitement des tumeurs, sis 7,     avenue de Villacoublay, à Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine), pour le     remplacement, dans les locaux de la clinique de Meudon-la-Forêt à la même     adresse, de l'appareil de télégammathérapie Picker C 9 M/80, autorisé le 28     avril 1976, mis en service le 6 septembre 1976, par un nouvel appareil de     télégammathérapie. La présente autorisation est subordonnée à la suppression     de l'appareil Picker.
Par arrté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des     finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 18 juillet 1996, M. Fortel (Simon), inspecteur du Trésor, est placé     en service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique,
     pour exercer les fonctions de comptable secondaire de la délégation régionale     Centre-Auvergne et Limousin pour une durée maximale de cinq ans à compter du     1er juillet 1995.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur     les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang     maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Vaiva-Monteilhet, sis 21, rue Solferino, à Compiègne (Oise).
Par décret en date du 17 septembre 1996, sont nommés pour une durée de cinq     ans membres du conseil d'administration de l'Institut national de     l'environnement industriel et des risques :
    Au titre de représentants de l'Etat
      M. Benoît Lesaffre, chef du service de la recherche et des affaires     économiques, représentant le ministre chargé de l'environnement.
      M. Francis Macart, chargé de la sous-direction de la sécurité industrielle,     représentant le ministre chargé de l'industrie.
      M. Patrick Delage, administrateur civil à la direction du budget,
     représentant le ministre chargé du budget.
      M. Jean-Daniel Vazelle, chef de bureau à la direction de la sécurité civile,     représentant le ministre chargé de la sécurité civile.
      Mme Marie-Thérèse Valat-Taddeï, chef de bureau à la direction des relations     du travail, représentant le ministre chargé du travail.
      M. Roger Kerjouan, adjoint au chef de la mission du transport des matières     dangereuses, représentant le ministre chargé des transports.
      M. Jean-Claude Mougniot, directeur du département Energie, technologie de     l'environnement et des ressources minérales, représentant le ministre chargé     de la recherche.
      M. Hubert Isnard, chef de bureau à la direction générale de la santé,
     représentant le ministre chargé de la santé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur     les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang     maternel est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Trichereau, sis 11, allée Duquesne, à Nantes.
      Le responsable des analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques     d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est M. Baret.
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.