Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 22 juillet 2004, est abrogé l'arrêté du 10 mai 2000 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 - LA n° 04-79 « emmental grand cru est-central », au nom du Syndicat des fabricants et affineurs d'emmentals traditionnels grand cru (SFAET), 26, rue Proudhon, 25000 Besançon.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole intégrant l'avenant sur la durée d'affinage pour le produit suivant :
 - LA n° 04-79 « emmental grand cru est-central », au nom du Syndicat des fabricants et affineurs d'emmentals traditionnels grand cru (SFAET), 26, rue Proudhon, 25000 Besançon.
 La certification du cahier des charges de label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur FRANCERT (LA n° 08), 26, rue Proudhon, 25000 Besançon.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat.
 Le nombre de places offertes à cet examen professionnel est de 3.
 L'épreuve orale de sélection professionnelle se déroulera à Paris à compter du 4 octobre 2004.
 Les demandes de candidature, établies sur papier libre, seront reçues au secrétariat général du Conseil d'Etat (bureau de gestion du personnel) jusqu'au 20 septembre 2004 inclus, terme de rigueur.
 Les attachés d'administration centrale en position de détachement dans une autre administration devront obligatoirement faire connaître l'option qu'ils auront choisie quant à leur participation à cette épreuve (participation à l'épreuve soit dans leur corps d'origine, soit dans leur corps d'accueil).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er décembre 2001, Mme Marie-Françoise, Anne, Berthe, Lucie Thomas, épouse Launois, vétérinaire inspectrice en chef, placée dans la position de disponibilité pour raison de santé depuis le 1er décembre 1998, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 31 mai 2001 et admise, sur sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
En cas d'absence de gagnant de 1er rang au tirage n° 47, les sommes affectées aux gagnants de 1er rang du tirage n° 1, définies conformément aux sous-articles 8.4.1 et 8.5.4 du règlement du jeu, seront majorées d'une somme de 3 000 000 d'euros (357 995 226 F CFP) prélevée sur le fonds Booster en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.
 En cas de gagnant(s) de 1er rang au tirage n° 47, un gain minimum de 10 millions d'euros (1 193 317 422 F CFP) sera garanti pour l'ensemble des gagnants de 1er rang du tirage np 1, en application de l'article 8.7 du règlement du jeu.
 La garantie de l'article 2 ci-dessus consiste à compléter si nécessaire jusqu'à la somme précitée la part des mises affectée au 1er rang au moyen d'un prélèvement sur le fonds Booster, en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 juillet 2004, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conducteurs d'automobile de l'administration centrale est fixée au 8 novembre 2004.
 Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 27 septembre 2004.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Bastia.
 Fréquence : 90,30 MHz.
 Site d'émission : TDF, Serra di Pigno, 20253 Patrimonio.
 Altitude du site : 961 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 986 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 4 kW.
 Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 40°/110° ; 100 W dans le secteur d'azimut 230°/30°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Ajaccio.
 Fréquence : 91,00 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Punta di Penselli, 20138 Coti-Chiavari.
 Altitude du site : 590 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 629 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 8 kW.
 Contraintes : 80 W dans le secteur d'azimut 90°/310°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord « salaires » du 13 novembre 2001 (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu, dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage, à Nîmes entre :
 L'Union nationale des entrepreneurs du paysage des régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC,
   D'autre part.
 Cet accord a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er décembre 2001.
 Le texte de cet accord a été déposé le 9 janvier 2002 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Gard, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Les sommes à percevoir à compter du 1er janvier 2005, au titre du droit de consommation sur les tabacs mentionné à l'article 575 du code général des impôts, sont réparties dans les conditions suivantes :
 a) Une fraction égale à 32,50 % est affectée à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
 b) Une fraction égale à 52,36 % est affectée au fonds mentionné à l'article L. 731-1 du code rural ;
 c) Une fraction égale à 14,83 % est affectée au budget général ;
 d) Une fraction égale à 0,31 % est affectée au fonds créé par le III de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Par arrêté du ministre de la recherche et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 janvier 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique :
En qualité de représentants de l'Etat
 Désigné par le ministre de la recherche :
 M. Antoine Petit ;
 Désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
 Au titre de l'industrie : M. Benoît Formery ;
 Au titre des postes et télécommunications : M. Emmanuel Caquot ;
 Désigné par le ministre de l'éducation nationale :
 M. Jacques Serris ;
 Désigné par le ministre de la défense :
 M. François Debout ;
 Désigné par le ministre des affaires étrangères :
 M. Jean-Jacques Pierrat.
En qualité de personnalités de l'industrie
de l'informatique et de l'automatique
 Désignées par le ministre chargé de l'industrie :
 Mme Pascale Sourisse ;
 M. Dominique Vernay.
En qualité de personnalités scientifiques
 Désignées par le ministre chargé de la recherche :
 M. Malik Ghallab ;
 Mme Marion Guillou.
En qualité de personnalités représentatives du monde du travail
 Désignée par le ministre chargé de la recherche :
 M. Philippe Gouel ;
 Désignée par le ministre chargé de l'industrie :
 M. Hubert Bouchet.
En qualité de personnalités choisies
parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique
 Désignées par le ministre chargé de l'industrie :
 M. Pascal Brandys ;
 Mme Christiane Schwartz.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Ajaccio.
 Fréquence : 99,80 MHz.
 Site d'émission : Bocca di Chialone, 20138 Coti-Chiavari.
 Altitude du site : 590 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 614 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 8 kW.
 Contraintes : 2 kW dans le secteur d'azimut 90°/130°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique b (variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standard » à la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standard ») du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés potagères désignées ci-après :
 Aubergine déclarée hybride : Lucina, Mirval.
 Carotte déclarée hybride : Aphrodite, Diane, Minos, Vesta.
 Chicorée-Witloof (endives), chicorée à larges feuilles (chicorée italienne) déclarée hybride : Europa, Selkis.
 Chicorée frisée/chicorée scarole : Soligny, Stendhal.
 Concombre/cornichon déclaré hybride : Sagitta.
 Courgette déclarée hybride : Anissa.
 Haricot : Egiro, Flavio, Lannion, Sundance.
 Melon déclaré hybride : Arpege, Ferreol, Lestac, Tyrol.
 Piment/poivron déclaré hybride : Lucigno, Tolomeo.
 Pois : Atila, Fauvette.
 Tomate déclarée hybride : Cigaline, Climberley, Esmeralda, Hermione, Millenia, Morane, Seduction.
L'article 25 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 25. - En cas de suspicion de non-respect de la réglementation vétérinaire ou de doutes quant à l'identité ou la destination réelle du produit, quant au respect des garanties de santé animale ou de santé publique certifiées dans le certificat ou document sanitaire ou de salubrité visé à l'article 5 de l'arrêté du 25 novembre 2003 susvisé, les agents officiels du poste d'inspection frontalier procèdent à tous les contrôles qu'ils jugent utiles afin de confirmer ou d'infirmer les doutes et/ou suspicions.
 Lorsque des tests de laboratoire sont effectués sur la base d'une présomption d'irrégularité, d'informations reçues, d'une notification préalable provenant du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires, d'une mesure de sauvegarde et que l'analyse porte sur un risque direct ou immédiat pour la santé publique ou la santé animale ou dans l'attente du résultat des investigations et des contrôles effectués en application du premier alinéa, les produits concernés sont consignés sous le contrôle du vétérinaire inspecteur responsable du poste d'inspection frontalier.
 Si les doutes et soupçons sont confirmés, le ministre chargé de l'agriculture peut instaurer un renforcement des contrôles sur les produits de même origine. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 2002, les agents dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2002 :
 1  M.
Pascal Rasse ;
 2  M.
Pierre Laquet ;
 3  M.
Jean-Paul Bilbeau ;
 4  M.
Robert Le Fils ;
 5  M.
Hervé Desrousseaux ;
 6  M.
Gilbert Dehorter ;
 7  M.
Jean Roy ;
 8 Mm e
Liliane Mora ;
 8 bis  M.
Philippe Chanal ;
 9  M.
Marc Andriot ;
10  M.
Guy Lefevre ;
11  M.
Régis Mekdoud ;
12  M.
Pierrick Allee ;
13  M.
Jean-Jacques Samzun ;
14 Mm e
Catherine Berthelot, épouse Caldumbide ;
15 Mm e
Bernadette Dutheil ;
16  M.
Michel Courteix ;
17  M.
Joël Martine ;
18 Mm e
Evelyne Goulian ;
19  M.
André Tibaux ;
20  M.
Pierre Lecomte ;
21 Mm e
Janick Martel, épouse Gouysse ;
22 Mm e
Brigitte Boutaire, épouse Ducourtil ;
23  M.
Gilles Dessimond ;
24  M.
Denis Malavieille ;
25  M.
Pascal Pinard ;
26  M.
Dominique Fauvel ;
27  M.
Claude Bazerque ;
28  M.
Jean-Pascal Lebreton ;
29  M.
Gérard Darragon ;
30  M.
Denis Parmentelot ;
31  M.
Didier Desmergers ;
32  M.
Philipe Guillemard ;
33  M.
Jean-Pierre Laxalt ;
34  M.
Daniel Sergent ;
35  M.
Gérard Raffier ;
36  M.
François Letoublon ;
37  M.
François Verilhac ;
38  M.
Daniel Lagoutte ;
39  M.
Christian Fourment ;
40 Mm e
Marie-Pierre Depoilly, épouse Mathon ;
41 Mm e
Clotilde Laporte, épouse Sauboa ;
42  M.
Hubert Bole-Richard ;
43  M.
Pascal Baron ;
44  M.
André Gendrot.
Est ajoutée à la décision n° 2000-385 du 13 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E V
 « Zone de planification : Saint-Joseph.
 « Fréquence : 95,8 MHz.
 « Site d'émission : lieudit Jacques Payet, 97480 Saint-Joseph.
 « Altitude du site : 660 mètres.
 « Hauteur de l'antenne : 666 mètres.
 « Puissance (PAR) : 20 W.
 « Contraintes : néant. »
Pour 2005, le montant et la répartition du prélèvement de solidarité pour l'eau, institué par le II de l'article 58 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) sont identiques à ceux fixés par l'article 38 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003).
I. - A compter du 1er janvier 2005, les quotités du produit de la taxe de l'aviation civile, prévue par l'article 302 bis K du code général des impôts, affectées respectivement au budget annexe de l'aviation civile et au budget général de l'Etat, sont de 65,58 % et 34,42 %.
 II. - Le II de l'article 51 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) est abrogé.
La société Paris Première est autorisée à utiliser les fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) mentionnées à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère national dénommé « Paris Première », diffusé sous condition d'accès en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II de la présente décision. Ces fréquences constituent le réseau R 4.
Le code général des impôts est ainsi modifié :
 1° Le 4° du 1 du I de l'article 302 D est complété par deux alinéas et un tableau ainsi rédigés :
 « Toutefois, les cigarettes en provenance de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la République tchèque, ainsi que les autres produits du tabac en provenance de la République tchèque, les tabacs destinés à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer en provenance d'Estonie, acquis aux conditions du marché intérieur de ces Etats membres et introduits en France, sont soumis au droit de consommation mentionné à l'article 575, pour toutes les quantités excédant celles qui seraient admises en franchise si les produits provenaient de pays tiers à la Communauté européenne.
 « Les dispositions du précédent alinéa s'appliquent pour chaque pays de provenance et chaque type de produit mentionnés dans le tableau ci-dessous, jusqu'à la fin de la période dérogatoire accordée à ces Etats membres en vue de différer l'application des niveaux minimum de taxation, tels qu'ils résultent des directives n° 92/79/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes et n° 92/80/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes :
 « 
 » ;
 2° Le 4° du 2 du I du même article est ainsi rédigé :
 « 4° Dans les cas mentionnés au 4° du 1, par la personne qui détient ces produits ; ».
I. - Le I de l'article 2 de la loi n° 92-666 du 16 juillet 1992 relative au plan d'épargne en actions est ainsi modifié :
 1° Au b du 1, les mots : « dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne » sont supprimés ;
 2° Au c du 1 bis, après les mots : « Communauté européenne », le mot : « bénéficiant » est remplacé par les mots : « , ou dans un Etat non membre de cette Communauté partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale, qui bénéficient » ;
 3° Au 2, après les mots : « Communauté européenne », sont insérés les mots : « , ou dans un Etat non membre de cette Communauté partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale, ».
 II. - Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions que doivent respecter les organismes mentionnés au c du 1 bis du I de l'article 2 de la loi n° 92-666 du 16 juillet 1992 précitée, leur gérant ou leur représentant à l'égard des tiers pour permettre à leurs porteurs de parts ou actionnaires de justifier de l'éligibilité de leur investissement au plan d'épargne en actions.
 III. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2005.
La société Sport + est autorisée à utiliser les fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) mentionnées à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère national dénommé « Sport + », diffusé sous condition d'accès en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II de la présente décision. Ces fréquences constituent le réseau R 3.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 août 2004, est autorisée l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) du ministère des affaires étrangères (femmes et hommes) au titre de l'année 2004.
 Le nombre de places offertes aux concours est fixé à 12. Conformément au décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié, ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externe : 8 :
 - section Europe centrale et orientale : 2 ;
 - section Extrême-Orient et Pacifique : 2 ;
 - section Orient-Afrique : 4.
 Concours interne : 4 :
 - section Europe centrale et orientale : 1 ;
 - section Extrême-Orient et Pacifique : 1 ;
 - section Orient-Afrique : 2.
 Les lauréats recevront une première affectation à l'administration centrale à Paris.
 Les épreuves écrites se dérouleront à Paris à partir du 18 octobre 2004.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription et de clôture des registres d'inscription est fixée au 6 septembre 2004, terme de rigueur.
 Aucune modification du choix de la section, de l'épreuve à option, des langues obligatoires et, éventuellement, des épreuves facultatives n'est prise en considération après la clôture des inscriptions.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
 Les candidats sont convoqués individuellement pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du bureau des concours et examens professionnels, 34, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-63-76).
 Informations sur internet : www.diplomatie.gouv.fr.
Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse,
 Vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, notamment ses articles 14, 14-1 et 14-2 ;
 Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-2 et L. 213-5 à L. 213-7 ;
 Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
 Vu le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin ;
 Vu le décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée ;
 Vu l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en application des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée ;
 Vu sa délibération n° 2002-22 du 21 novembre 2002 relative à l'adoption du VIIIe programme d'activité de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse portant sur les années 2003-2006 ;
 Vu sa délibération n° 2002-41 du 22 novembre 2002, modifiée par sa délibération n° 2003-62 du 28 novembre 2003, portant fixation des taux de base et coefficients de la redevance pour détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration ;
 Vu sa délibération n° 2004/40 du 25 novembre 2004 portant révision du VIIIe programme d'activité de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour les années 2005 et 2006 ;
 Vu sa délibération n° 2004-41 du 25 novembre 2004 portant adoption du projet de délibération portant modification pour les années 2005 et 2006 des taux de base et coefficients de la redevance pour détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration, et des taux des redevances de prélèvement sur la ressource en eau ;
 Vu la délibération n° CB 2004-05 du Comité de bassin Rhin-Meuse en date du 26 novembre 2004 portant avis conforme sur les projets de délibérations modifiant pour les années 2005 et 2006 les taux de base et coefficients de la redevance pour détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration, et les taux des redevances de prélèvement sur la ressource en eau,
 Et après avoir valablement délibéré,
 Décide :
Article 1er
 Dans la délibération n° 2002-41 susvisée :
1.1. A l'article 2, les taux de base mentionnés dans le tableau pour les années 2005 et 2006 sont modifiés ainsi qu'il suit :
1.2. A l'article 6, le coefficient « 2,2 » mentionné dans le tableau sous les années 2005 et 2006 est remplacé par le coefficient « 2,4 ».
Article 2
 La présente délibération, qui a reçu l'avis conforme du Comité de bassin Rhin-Meuse le 26 novembre 2004 et qui sera publiée au Journal officiel de la République française, est applicable sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse à compter du 1er janvier 2005.
La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté modifiant l'arrêté du 30 novembre 2000 autorisant la société Outremer Télécom à établir un réseau radioélectrique ouvert au public dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion en vue de l'exploitation d'un service numérique GSM DOM 3.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 25 février 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 56.
     Mardi 26 février 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 57.
     Mercredi 27 février 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 58 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 17/M et du Joker.
     Jeudi 28 février 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 59.
     Vendredi 1er mars 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 60.
     Samedi 2 mars 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 61 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 18/S et du Joker.
     Dimanche 3 mars 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 62.
I. - La perception des impôts, produits et revenus affectés à l'Etat, aux collectivités territoriales, aux établissements publics et organismes divers habilités à les percevoir continue d'être effectuée pendant l'année 2005 conformément aux lois et règlements et aux dispositions de la présente loi de finances.
 II. - Sous réserve de dispositions contraires, la loi de finances s'applique :
 1° A l'impôt sur le revenu dû au titre de 2004 et des années suivantes ;
 2° A l'impôt dû par les sociétés sur leurs résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2004 ;
 3° A compter du 1er janvier 2005 pour les autres dispositions fiscales.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 juillet 2003, M. de Jekhowsky (Laurent), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché sur l'emploi de sous-directeur chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché sur l'emploi de sous-directeur chargé de la 2e sous-direction, à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de trois ans à compter du 26 septembre 2002.
Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévu au 2° de l'article 6 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, ainsi que la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.
 Conformément à l'article 9 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, un arrêté annuel fixe le nombre maximal de places offertes à ce concours, pour chacun des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.
 Une instruction permanente et un avis de concours annuel fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ce concours et précisent les formalités à accomplir par le candidat, le calendrier des épreuves et la liste des centres d'examen.
Le règlement n° 2001-02 du comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2001 modifiant le règlement n° 91-03 du comité de la réglementation bancaire relatif à l'établissement et à la publication des situations trimestrielles et du tableau d'activité et de résultats semestriels individuels et consolidés des établissements de crédit, qui est annexé au présent arrêté, est homologué.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié :
 l° Au deuxième alinéa de l'article 235 ter ZA et dans la deuxième phrase du III de l'article 1668 B, les mots : « et à 3 % pour les exercices clos ou la période d'imposition arrêtée à compter du 1er janvier 2002 » sont remplacés par les mots : « , à 3 % pour les exercices clos ou la période d'imposition arrêtée à compter du 1er janvier 2002 et à 1,5 % pour les exercices clos ou la période d'imposition arrêtée à compter du 1er janvier 2005. » ;
 2° Au deuxième alinéa du 3 de l'article 1762, les mots : « des versements anticipés dans les conditions prévues au troisième alinéa du III de l'article 1668 B et » sont supprimés.
 II. - Les dispositions du 2° du I s'appliquent pour les exercices clos ou la période d'imposition arrêtée à compter du 1er janvier 2006.
 III. - Les dispositions des articles 235 ter ZA et 1668 B du code général des impôts sont abrogées pour les exercices clos ou la période d'imposition arrêtée à compter du 1er janvier 2006.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux :
 1° Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :
 a) Le ministre chargé de l'économie :
 En tant que membres titulaires :
 Le directeur des relations économiques extérieures ou son représentant ;
 Le directeur du Trésor ou son représentant.
 En tant que membres suppléants :
 Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ou son représentant ;
 Le directeur du budget ou son représentant.
 b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
 En tant que membres titulaires :
 Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
 Le directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
 En tant que membres suppléants :
 Le secrétaire général de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
 Le conseiller économique auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
 c) Le ministre des affaires étrangères :
 En tant que membre titulaire :
 Le directeur des affaires économiques et financières.
 En tant que membre suppléant :
 Le sous-directeur des affaires financières internationales à la direction des affaires économiques et financières.
 d) La ministre chargée de l'emploi :
 En tant que membre titulaire :
 Le délégué général pour l'emploi et la formation professionnelle.
 En tant que membre suppléant :
 Le sous-directeur branches et entreprises de la délégation générale pour l'emploi et la formation professionnelle.
 e) Le ministre chargé de la technologie :
 En tant que membre titulaire :
 Le directeur de la technologie.
 En tant que membre suppléant :
 Le chef de service, adjoint au directeur de la technologie.
 2° Représentants des collectivités territoriales, les présidents des conseils régionaux :
 M. Zeller (Adrien), président du conseil régional d'Alsace ;
 M. Huchon (Jean-Paul), président du conseil régional d'Ile-de-France ;
 M. Savy (Robert), président du conseil régional du Limousin ;
 M. Raffarin (Jean-Pierre), président du conseil régional de Poitou-Charentes.
 3° Personnalités qualifiées :
 M. Malvy (Martin), président du Conseil national des économies régionales ;
 M. Martre (Henri), président d'une association représentative ;
 M. Roussely (François), président d'Electricité de France ;
 M. Blankaert (Christian), président de société.
Le candidat figurant sur les listes principales d'admission est convoqué individuellement par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, pour rejoindre l'Ecole de l'air à la date d'ouverture des cours.
 Le candidat figurant sur la liste complémentaire est convoqué individuellement par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air dans l'ordre du classement, pour rejoindre l'Ecole de l'air en remplacement d'un candidat démissionnaire.
 Sauf décision particulière du ministre de la défense, le candidat qui ne rejoint pas l'école à la date à laquelle il y est convoqué est considéré comme démissionnaire.
 L'entrée à l'Ecole de l'air est définitivement prononcée après vérification, à l'arrivée à l'école, des conditions médicales et physiques d'aptitude du candidat, conformément à l'arrêté du 25 avril 1977 susvisé et après signature de l'acte d'engagement.
Le préfet de police, dans les circonscriptions mentionnées à l'article R.* 231-2, adjoint aux vétérinaires inspecteurs mis à sa disposition en application de l'article 3 de la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande et place sous leur autorité les officiers de police spécialisés nécessaires à la bonne exécution de l'inspection.
L'arrêté du 21 juillet 2003 susvisé est modifié comme suit :
 I. - A l'article 1er, au tableau 2 (gibier d'eau), l'intitulé de la colonne : « domaine public maritime, à l'exception des étangs lagunaires » est remplacé par l'intitulé suivant : « territoires situés en zone de chasse maritime définis à l'article 1er bis ».
 II. - Il est ajouté un article 1er bis ainsi rédigé :
 « Art. 1er bis. - Les territoires situés en zone de chasse maritime où la chasse peut s'exercer à compter du 9 août 2003 pour les espèces mentionnées à l'article 1er correspondent aux territoires amodiés aux associations de chasse maritime telle qu'elle est définie à l'article L. 422-28 du code de l'environnement à l'exclusion des zones citées aux 2° et 3° de cet article.
 Sur le domaine public maritime cité au 4° de cet article, les zones de chasse autorisée ne comprennent pas les étangs reliés à la mer. »
La purification des coquillages vivants ne peut être pratiquée que dans des centres qui répondent aux conditions d'aménagement, d'équipement, de fonctionnement et d'hygiène fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines, et qui font l'objet d'un agrément. L'agrément est accordé par le préfet, sur demande du responsable du centre, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires et après avis du directeur départemental des affaires maritimes. L'arrêté interministériel fixe les conditions de délivrance de l'agrément ainsi que les modalités du contrôle officiel exercé sur les activités et les installations.
 Toute construction d'un centre de purification doit recevoir préalablement un avis sanitaire favorable des services départementaux concernés.
 Si les centres mettent en oeuvre des systèmes de traitement et de désinfection de l'eau de mer d'approvisionnement, ces systèmes doivent être autorisés par arrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines et du ministre chargé de la santé, pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
Les coquillages destinés à être expédiés en vue de la consommation humaine sont conditionnés dans des conditions d'hygiène satisfaisantes en colis fermés qui demeurent scellés jusqu'à la livraison au détaillant ou au consommateur. Le transport en vrac et la présentation à la vente hors du conditionnement d'origine sont interdits, quel que soit le stade de la distribution à partir du centre d'expédition.
 Les coquillages conditionnés sont conservés et transportés dans des conditions préservant leur vitalité et leur qualité hygiénique. Leur aspersion et réimmersion sont interdites. Toutefois, est autorisée la réimmersion de coquillages ayant été produits et mis en vente directe par le producteur-expéditeur lui-même, mais après déconditionnement.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 30 juillet 2003, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres est fixé à 4.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989, tel qu'étendu par arrêté du 22 juin 1990 complété par l'accord du 9 mars 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 28 octobre 2003 sur les rémunérations minimales hiérarchiques et les taux garantis annuels (barèmes annexés) à la convention collective susvisée.
Un arrêté du préfet de la Creuse en date du 30 décembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre départemental de l'enfance et de la famille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille, 9, avenue Mendès-France, BP 255, 23005 Guéret Cedex.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 janvier 2004, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 3.
 Le présent concours comporte six options soumises au choix du candidat. Ces six options sont les suivantes :
 - option 1 : automobile ;
 - option 2 : armement ;
 - option 3 : bâtiment ;
 - option 4 : habillement ;
 - option 5 : gestion des matériels ;
 - option 6 : déminage.
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à Lognes (Marne-la-Vallée), Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Metz et Tours. Des centres écrits pourront être ouverts dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures aura été enregistré.
 L'épreuve orale d'admission aura lieu à Lognes (77).
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au vendredi 27 février 2004 (le cachet de la poste faisant foi). Les demandes seront adressées :
 - pour les candidats résidant en région parisienne : au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, SDRF, BRPP (section des concours techniques), 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes. Pour tous renseignements, contacter le 01-60-37-13-21 ;
 - pour les candidats résidant dans les départements d'outre-mer : au centre d'examen de leur choix (Guadeloupe : 05-90-99-38-22, Guyane : 05-94-39-47-05, Martinique : 05-96-39-36-10, Réunion : 02-62-40-76-24) ;
 - pour les candidats résidant en province : à la direction administrative du secrétariat général ou à la délégation régionale pour l'administration de la police de leur région (Bordeaux : 05-56-99-71-71, Dijon : 03-80-44-59-33, Lille : 03-20-62-49-49, Lyon : 04-72-84-54-58, Marseille : 04-95-05-92-19, Metz : 03-87-16-11-34, Tours : 02-47-42-85-96, Versailles : 01-39-66-21-28).
 Les demandes seront obligatoirement accompagnées d'une enveloppe affranchie à 1,11 EUR (format 24 x 32 cm), libellée au nom et à l'adresse du candidat.
 Les dossiers d'inscription pourront être téléchargés sur le site internet du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (www.interieur.gouv.fr), à la rubrique métiers et concours techniques et spécialisés.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au vendredi 27 février 2004 inclus (le cachet de la poste faisant foi).
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Chariots d'achat, publié au Journal officiel de la République française du 18 juin 1997, page 9573, NOR : INDD9700334V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 10 décembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Douai.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Douai, direction des ressources humaines, route de Cambrai, BP 740, 59507 Douai Cedex.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, 2 emplois d'attachés d'administration hospitalière au centre hospitalier des pays de Morlaix (Finistère).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier des pays de Morlaix, direction des ressources humaines, 15, rue Kersaint-Gilly, BP 97237, 29672 Morlaix Cedex.
Le titre professionnel d'électricien d'équipement est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
 1. Réaliser l'équipement électrique de locaux à usage domestique ;
 2. Réaliser l'équipement électrique de locaux à usage tertiaire ;
 3. Réaliser l'équipement électrique de locaux à usage industriel.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Le titre professionnel de technicien de construction et de maintenance de piscines est composé de quatre unités constitutives dont la liste suit :
 1. Construire des piscines privées et leurs accessoires ;
 2. Mettre en service des installations de piscines privées ;
 3. Maintenir des équipements de piscines privées ;
 4. Réaliser l'étude et la vente d'équipements et d'installations de piscines privées.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 2 avenants du 9 décembre 2003 (barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher, à Bourges.
   Objets :
 Valeur du point, rémunérations minimales hiérarchiques et primes d'ancienneté ;
 Garantie de rémunération effective annuelle.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie du Cher ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 44e avenant du 10 juillet 2003 à l'accord régional (Lorraine) sur les salaires du 23 avril 1953.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle, à Vandoeuvre-lès-Nancy.
   Objet :
 Fixation des salaires horaires minimaux de qualification et des salaires horaires minimaux garantis des ouvriers des industries de carrières et matériaux de construction de Lorraine.
   Signataires :
 Union régionale des industries de carrières et matériaux de construction de Lorraine (UNICEM-Lorraine) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Ile-de-France) du 17 mars 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 UNSFA ;
 Syndicat de l'architecture ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 novembre 2003 susvisé :
 Dossier n° 1 présenté par la société Télévision du Midi SAS pour le projet Télévision du Midi.
 Dossier n° 2 présenté par l'Association pour le développement de la télévision locale de Montpellier pour le projet Antenne Sud.
 Dossier n° 3 présenté par la société Studio M pour le projet Studio M.
 Dossier n° 4 présenté par la société Télé Monte-Carlo - TMC.
 Dossier n° 5 présenté par la société TéléMontpellier pour le projet TéléMontpellier.
 Dossier n° 6 présenté par la société AB Montpellier pour le projet AB Montpellier.
 Dossier n° 7 présenté par la société SAS 7 L pour le projet 7 L Montpellier.
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 22 avril 2004, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Chalva Mikeladze, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 14 août 1970 à Tbilissi (Géorgie).
Les droits d'inscription aux concours communs d'admission C :
 - concours commun C d'admission en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, réservé aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire de technologie obtenu dans des options et spécialités appropriées, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 27 novembre 1998 susvisé ;
 - concours commun C d'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, réservé aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire de technologie obtenu dans des options et spécialités appropriées, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé ;
 - concours commun C d'admission directe en deuxième année des écoles nationales vétérinaires, réservé aux titulaires de certains diplômes professionnels, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 31 juillet 1997 susvisé,
sont définis ci-dessous :