Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 11 février 1986 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Le Conseil national du tourisme est composé de deux collèges : un collège     de membres de droit et un collège de conseillers techniques.
      << Le collège des membres de droit est composé comme suit :
      << I. - Parlementaires et corps constitués :
      << - cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;
      << - cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;
      << - deux membres du Conseil économique et social désignés par son     président, choisis dans la section Cadre de vie.
      << II. - Représentants des collectivités territoriales :
      << - les présidents des comités régionaux de tourisme (C.R.T.) ou organismes     en tenant lieu ou leurs représentants ;
      << - le président de la Fédération nationale des comités régionaux de     tourisme ou son représentant ;
      << - le président de la Fédération nationale des comités départementaux du     tourisme (F.N.C.D.T.) ou son représentant ;
      << - le président de la Fédération nationale des offices de tourisme et     syndicats d'initiative (F.N.O.T.S.I.) ou son représentant ;
      << - le président de la Fédération nationale des services de     réservation-loisirs-accueil (F.N.S.R.L.A.) ou son représentant ;
      << - le président de l'Association des présidents des conseils généraux ou     son représentant ;
      << - le président de l'Association des maires de France ou son représentant     ;
      << - le président de l'Association nationale des maires des stations     classées et des communes touristiques ou son représentant ;
      << - le président de l'Association des maires des stations françaises de     sports d'hiver et d'été ou son représentant ;
      << - le président de l'Association nationale des élus de la montagne     (A.N.E.M.) ou son représentant ;
      << - le président de l'Association nationale des élus du littoral (A.N.E.L.)     ou son représentant ;
      << - le président de la Fédération nationale des pays d'accueil touristiques     (F.N.P.A.T.) ou son représentant ;
      << - le président de la Fédération nationale des stations vertes de vacances     et villages de neige ou son représentant.
      << III. - Représentants des syndicats :
      << - un représentant de la Confédération française démocratique du travail     (C.F.D.T.) ;
      << - un représentant de la Confédération générale du travail (C.G.T.) ;
      << - un représentant de la Confédération générale du travail Force ouvrière     (C.G.T.-F.O.) ;
      << - un représentant de la Confédération française des travailleurs     chrétiens (C.F.T.C.) ;
      << - un représentant de la Confédération générale des cadres (C.G.C.) ;
      << - un représentant de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.) ;
      << - un représentant du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) ;
      << - le président de la Confédération générale des petites et moyennes     entreprises (C.G.P.M.E.) ou son représentant ;
      << - le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants     agricoles (F.N.S.E.A.) ou son représentant.
      << IV. - Représentants des professions du tourisme :
      << - le président de la Fédération nationale des gîtes de France ou son     représentant ;
      << - le président de la Fédération thermale et climatique française ou son     représentant ;
      << - le président de l'association Tourisme en espace rural (T.E.R.) ou son     représentant ;
      << - le président de la Fédération nationale des logis et auberges de France     ou son représentant ;
      << - le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ou     son représentant ;
      << - le président de l'Assemblée française des chambres de commerce et     d'industrie ou son représentant ;
      << - le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers ou son     représentant ;
      << - le président de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM)     ou son représentant ;
      << - le président de la Confédération française des industries de tourisme     (COFIT) ou son représentant ;
      << - le président du Syndicat national des résidences de tourisme ou son     représentant ;
      << - sept représentants des fédérations de l'industrie hôtelière     (hôtels-restaurants - débits de boissons) ;
      << - cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie et de restauration ;
      << - deux représentants des professions du camping et du tourisme en     caravane.
      << V. - Représentants des organismes de voyages et des tours-opérateurs :
      << - le président du Syndicat national des agents de voyages (S.N.A.V.) ou     son représentant ;
      << - douze représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages     ou exerçant le métier de tour-opérateur.
      << VI. - Représentants des associations de tourisme et du tourisme social :      << - le président de l'Union nationale des associations de tourisme et de     plein air (U.N.A.T.) ;
      << - le président de la Caisse nationale des allocations familiales     (C.N.A.F.) ou son représentant ;
      << - le président de l'Union nationale des associations familiales     (U.N.A.F.) ou son représentant ;
      << - le président de la Fédération nationale de la mutualité ou son     représentant ;
      << - le président de l'Agence nationale pour les chèques vacances (A.N.C.V.)     ou son représentant ;
      << - le président du Centre de coopération pour la réalisation d'équipements     de loisir (CECOREL) ou son représentant ;
      << - six représentants des associations de tourisme.
      << VII. - Représentants des entreprises de transport à vocation touristique     :
      << - seize représentants des activités de transports ou d'infrastructures de     transports liées au tourisme.
      << VIII. - Représentants des organismes bancaires et financiers :
      << - le directeur de la Caisse des dépôts et consignations ou son     représentant ;
      << - le président du Crédit national ou son représentant ;
      << - le gouverneur du Crédit foncier ou son représentant ;
      << - le président de la Sofaris ou son représentant ;
      << - le président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte     (F.N.S.E.M.) ou son représentant ;
      << - huit représentants d'organismes bancaires et financiers.
      << IX. - Représentants d'organismes de valorisation du patrimoine culturel     et naturel français :
      << - le président de la Caisse nationale des monuments historiques et des     sites ou son représentant ;
      << - le président de la Réunion des musées nationaux ou son représentant ;
      << - le président du Comité national pour le fleurissement de la France ou     son représentant ;
      << - le président de France-Nature-Environnement ou son représentant ;
      << - le président du Comité national olympique français ou son représentant     ;
      << - le président de l'Office national des forêts ou son représentant ;
      << - le président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade     ou son représentant ;
      << - le président de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux ou     son représentant ;
      << - le président de la Fédération française pour l'éducation à     l'environnement en Europe ;
      << - le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages     lacustres ou son représentant ;
      << - le président de la Fédération nationale des associations de sauvegarde     des sites et ensembles monumentaux (F.N.A.S.S.E.M.) ou son représentant ;
      << - le président du Conseil national des arts culinaires (C.N.A.C.) ou son     représentant.
      << X. - Représentants des entreprises d'animation touristique :
      << - le président du Syndicat de Casinos de France ou son représentant ;
      << - le président de l'Association nationale des professionnels de centres     de congrès ou son représentant ;
      << - le président de France congrès ou son représentant ;
      << - sept représentants d'entreprises d'animation touristique.
      << XI. - Représentants d'organismes qualifiés intervenant dans le tourisme :      << - le directeur du tourisme ou son représentant ;
      << - le chef de l'inspection générale du tourisme ou son représentant ;
      << - le président de Maison de la France ou son représentant ;
      << - le président de l'Agence française de l'ingénierie touristique     (A.F.I.T.) ou son représentant ;
      << - le président de l'Observatoire national du tourisme (O.N.T.) ou son     représentant ;
      << - le président de l'Association française des experts scientifiques du     tourisme (A.F.E.S.T.) ou son représentant ;
      << - le président du Syndicat national de l'ingénierie de loisir, culture et     tourisme (G.E.F.I.L.) ou son représentant.
      << XII. - Représentants d'entreprises ou d'organismes éditeurs de cartes et     guides touristiques :
      << - le président de l'Institut géographique national ou son représentant ;      << - cinq représentants de sociétés d'édition de cartes et guides     touristiques.
      << XIII. - Seize personnalités qualifiées choisies en fonction de leur     compétence en matière de tourisme et nommées par arrêté du ministre chargé du     tourisme. >>