Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 20
    Conseil des gouverneurs
      1. Tous les pouvoirs du Fonds sont dévolus au Conseil des gouverneurs.
      2. Chaque membre nomme un gouverneur et un suppléant qui siègent au Conseil     des gouverneurs au gré du membre qui les a nommés. Le suppléant peut     participer aux assemblées, mais n'est admis à voter qu'en l'absence du     titulaire.
      3. Le Conseil des gouverneurs peut déléguer au Conseil d'administration l'un     quelconque de ses pouvoirs, à l'exception des pouvoirs ci-après:
      a) Définir la politique fondamentale du Fonds;
      b) Décider des modalités et conditions d'adhésion au présent Accord     conformément à l'article 56;
      c) Suspendre un membre;
      d) Augmenter ou diminuer le nombre d'actions de capital représenté par les     contributions directes;
      e) Adopter des amendements au présent Accord;
      f) Mettre fin aux opérations du Fonds et répartir les avoirs du Fonds     conformément au chapitre IX;
      g) Nommer le directeur général;
      h) Statuer sur les recours formés par des membres contre des décisions du     conseil d'administration concernant l'interprétation ou l'application du     présent Accord;
      i) Approuver l'état annuel vérifié des comptes du Fonds;
<<L'organisation institutionnelle en France:
      <<- la séparation des pouvoirs;
      <<- le Gouvernement;
      <<- le Parlement;
      <<- les rapports entre le Gouvernement et le Parlement;
      <<- le Conseil constitutionnel.
      <<L'organisation juridictionnelle:
      <<- les juridictions de l'ordre judiciaire (juridiction de droit commun et     juridictions d'exception);
      <<- les juridictions de l'ordre administratif (notions de procédure     contentieuse);
      <<- le tribunal des conflits;
      <<- les voies de recours.
      <<L'organisation territoriale:
      <<- les notions de décentralisation et de déconcentration;
      <<- les collectivités territoriales (commune, département, région);
      <<- la représentation de l'Etat dans chaque collectivité territoriale;
      <<- le préfet (art. 30 du code de procédure pénale).>>
Article 23
    Vote au Conseil d'administration
      1. Chaque administrateur est admis à émettre le nombre de voix attribuable     aux membres qu'il représente; ces voix ne doivent pas nécessairement être     émises en bloc.
      2. Les décisions du Conseil d'administration sont, autant que possible,
     prises sans vote.
      3. Sauf disposition contraire du présent Accord, les décisions du Conseil     d'administration sur toutes les questions dont il traite sont prises à la     majorité simple.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Garcia,
     directeur du personnel et de l'administration générale, M. Thierry Reynard,
     chef de service, et M. François Rey Coquais, sous-directeur, reçoivent, dans     la limite de leurs attributions, délégation pour signer, au nom du ministre,     tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
<< 2e COLLEGE
    <<Maîtres de conférences et assimilés
      <<Mme Bandini (Annick), épouse Mouly, université Aix-Marseille-II;
      <<M. Casassus (Philippe), université Paris-XIII-Bobigny;
      <<M. Dabadie (Henry), université Bordeaux-II.>>      L'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1990 est annulé et remplacé par     les dispositions suivantes: <<le début du mandat des membres de la     sous-section Thérapeutique est fixé à la date de publication du présent     arrêté>>.
3. En qualité de représentants des salariés
    c) Sur proposition de la Confédération générale
    du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
      Membre suppléant: Mlle Jun (Laurence), en remplacement de Mme Fiard.
    d) Sur proposition de la Confédération française
    des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
      Membre titulaire: M. Picard (Michel), en remplacement de M. Chantron (René).
Art. 5. - L'article 4 du décret du 29 janvier 1976 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 4. - Peuvent être nommés dans un emploi de directeur d'établissement     principal de France Télécom:
      <<1o Les fonctionnaires du corps des ingénieurs des télécommunications     comptant au moins sept ans de services au ministère chargé des postes et     télécommunications ou à La Poste ou à France Télécom dont quatre ans au moins     de services effectifs en qualité d'ingénieur;
      <<2o Les administrateurs des postes et télécommunications comptant au moins     sept ans de service au ministère chargé des postes et télécommunications ou à     La Poste ou à France Télécom dont quatre ans au moins de services effectifs     en qualité d'administrateur;
      <<3o Les chefs d'établissement de classe exceptionnelle;
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Moissonnier,
     directeur de l'administration générale, M. François-Xavier Foucault,
     ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M.
     Moissonnier, a délégation pour signer les lettres d'intention de commande,
     les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à     100000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 7. - Les dossiers de candidature doivent être déposés ou adressés au     ministère des affaires sociales et de la solidarité (direction des hôpitaux,     bureau 7D), 14, avenue Duquesne, 75700 Paris (téléphone: 40-56-44-46).
      Le délai de dépôt de dossiers de candidature court à compter de la date de     publication au Journal officiel du présent arrêté jusqu'au 8 mars 1991 au     plus tard (le cachet d'enregistrement du bureau réceptionnaire faisant foi).      Dans le cas de dépôt au bureau 7D le jour de clôture des candidatures, les     dossiers devront être remis avant 17 heures.
Art. 3. - Le présent arrté s'applique aux rémunérations ou gains versés aux     salariés à compter du 1er février 1991. Il est applicable, à la même date, à     l'assiette forfaitaire fixée à l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 1988     susvisé.
      Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1990 continuent à s'appliquer     jusqu'au 31 janvier 1991.
<<Pour les établissements dont les activités relèvent des industries du     bâtiment et des travaux publics, le chiffre 299 est remplacé par 499 et les     proportions de taux définies aux 1o et 2o ci-dessus sont fixées par le     tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 29/12/1990    
                      ......................................................
       (1) L'entreprise peut comporter un ou plusieurs établissements.
      (2) E représente l'effectif habituel de l'entreprise déterminé conformément     aux dispositions de l'article 6.
Art. 3. - Dans le délai de vingt et un jours suivant la publication au     Journal officiel du présent arrêté, les candidats à la mutation doivent     adresser au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et au     directeur général du centre hospitalier régional:
      - une demande de mutation établie conformément au modèle donné en annexe IV;      - un curriculum vitae détaillé;
      - une liste de leurs titres et travaux.
      Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de     candidature et du curriculum vitae:
      - d'une part, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports (D.P.E.S., bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732     PARIS CEDEX 15 (téléphone: 40-65-65-83);
      - d'autre part, au ministère des affaires sociales et de la solidarité     (santé) (direction des hôpitaux, bureau 7B), 14, avenue Duquesne, 75007 Paris     (téléphone: 40-56-53-03).
Art. 2. - A titre transitoire pour l'année 1991, les dispositions suivantes     sont applicables aux établissements cotisant sur la base du taux collectif     visé à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé et aux     établissements cotisant sur la base du taux mixte visé à l'article 5 du même     arrêté:
      I. - Le taux collectif est réduit dans le cas où le rapport de la masse     salariale déplafonnée à la masse salariale plafonnée de l'établissement pour     la dernière année connue et la valeur de ce taux entrent dans les limites     fixées par un tableau figurant dans l'arrêté visé au dernier alinéa de     l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976. La valeur de cette réduction est     fixée par ledit tableau.
      Les établissements créés en 1990, pour lesquels la caisse régionale     d'assurance maladie ne peut déterminer le rapport des masses salariales     indiquées ci-dessus, peuvent solliciter de la caisse régionale le bénéfice du     présent article en lui fournissant, pour la justification des salaires     versés, le double du tableau récapitulatif des cotisations annexé à la     déclaration prévue à l'article R.243-14 du code de la sécurité sociale et     adressée à l'U.R.S.S.A.F. au titre de l'année 1990.
      II. - Pour les établissements cotisant sur la base d'un taux mixte, la     réduction déterminée au I ci-dessus s'applique au taux collectif. Le taux     mixte notifié ne peut excéder deux fois le taux collectif fixé au titre de     l'année 1991 pour l'activité professionnelle exercée dans l'établissement.
Art. 1er. - Il est accordé à la société France Hunt Oil Company, à la     société Industrial Scotland Energy et à la société Enterprise Oil Exploration     Limited, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches     d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de la Pointe d'Arcachon>>,
     d'une superficie de 552 kilomètres carrés environ, portant sur le sous-sol de     la mer au large des départements de la Gironde et des Landes.
<<5o Investissements directs:
      <<a) L'achat, la création ou l'extension de fonds de commerce, de     succursales ou de toute entreprise à caractère personnel;
      <<b) Toutes autres opérations lorsque, seules ou à plusieurs, concomitantes     ou successives, elles ont pour effet de permettre à une ou plusieurs     personnes de prendre ou d'accroître, en fait, le contrôle d'une société     exerçant une activité industrielle, agricole, commerciale, financière ou     immobilière, quelle qu'en soit la forme, ou d'assurer l'extension d'une telle     société déjà sous leur contrôle.
      <<Sont considérées comme investissements directs étrangers en France les     opérations relevant des alinéas a et b ci-dessus, réalisées par des     non-résidents, par des sociétés sous contrôle étranger direct ou indirect, ou     par des établissements en France de sociétés étrangères ainsi que par cession     entre non-résidents d'une participation dans le capital d'une société     résidente.
Article 56
    Adhésion
      Après l'entrée en vigueur du présent Accord, tout Etat ou toute organisation     intergouvernementale visé à l'article 4 peut adhérer au présent Accord selon     des modalités et à des conditions convenues entre le Conseil des gouverneurs     et ledit Etat ou ladite organisation. L'adhésion se fait par le dépôt d'un     instrument d'adhésion auprès du dépositaire.
Art. 1er. - Les autorisations spéciales d'importation et de livraison à la     consommation intérieure visées à l'annexe I du décret no 87-217 du 27 mars     1987 susvisé sont retirées pour la société suivante:
      No 88. - Etablissements Macron-Quatannens: catégories I, II, IV, VI, VII,
     VIII, IX.
8. Le Fonds n'intervient pas directement sur les marchés de produits de     base. Toutefois, il ne peut aliéner de stocks de produits de base qu'en     application des paragraphes 15 et 17 de l'article 17.
      9. Aux fins du deuxième compte, le conseil d'administration désigne     éventuellement des organismes de produit appropriés, y compris des     Organisations internationales de produit, associées ou non, en tant     qu'Organismes internationaux de produit, sous réserve qu'ils répondent aux     critères énoncés dans l'annexe C.
Contingent 1987/10B
      Patarin (Denis, Pierre), 1re région militaire.
     Pelloux (Hervé, Jacques), C.A.R.A.A.
     Perol (Maurice, François, Dominique), région militaire de défense     Méditerranée.
     Vignal (Thierry, Jean-Marie, Adrien), C.A.R.A.A.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de la décision de la Commission     nationale de la communication et des libertés du 4 février 1988 susvisé est     ainsi rédigé:
      <<Pour les services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre ou     par satellite, les émissions de télé-achat sont d'une durée minimum de treize     minutes et ne peuvent pas dépasser au total quatre-vingt-dix minutes par     semaine.
      <<Elles ne peuvent être diffusées qu'entre zéro heure et onze heures du     matin, à l'exclusion du dimanche, et dans la limite d'une heure par jour.>>
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Desponts,
     directeur des relations économiques extérieures, Philippe Rémond, chef de     service, et Patrick Lefas, sous-directeur, délégation est donnée à M. Alain     Bentejac et Alain de Cointet de Fillain, administrateurs civils, à l'effet de     signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique     financière, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets     et des arrêtés.
Article 9
      L'article XIV de l'Accord est supprimé et remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<Art. XIV. - Le Gouvernement du Danemark met en oeuvre un système de     redevances d'usage pour les services fournis à tous les aéronefs civils qui     effectuent des traversées comme définies à l'article VII. Ces redevances     d'usage seront calculées conformément aux dispositions de l'annexe III au     présent Accord. Les revenus nets provenant de ces redevances seront déduits     des paiements dus au Gouvernement du Danemark conformément aux dispositions     de cet Accord. A moins que le conseil n'y consente, le Gouvernement du     Danemark ne perçoit aucune redevance supplémentaire pour l'usage de l'un     quelconque des services par des usagers autres que les ressortissants     danois.>>
Liste des directions régionales
      Alsace-Bourgogne-Franche-Comté, B.P. 154, 21004 DIJON CEDEX (téléphone:
     80-71-12-61). - Départements: 21, 25, 39, 58, 67, 68, 70, 71, 89, 90.
      Aquitaine, 20, rue Thiac, B.P. 942, 33062 BORDEAUX CEDEX (téléphone:
     56-79-14-49). - Départements: 24, 33, 40, 47, 64.
      Bretagne-Pays de la Loire, 8, rue Hypolite-Vatar, B.P. 5065, 35061 RENNES     CEDEX (téléphone  99-36-58-88). - Départements  22, 29, 35, 44, 49, 53, 56,
     72, 85.
      Centre-Poitou-Charentes-Limousin, 2, rue de Patay, B.P. 52-03, 45052 ORLEANS     CEDEX 01 (téléphone  38-54-87-40). - Départements  16, 17, 18, 19, 23, 28,
     36, 37, 41, 45, 79, 86, 87.
      Ile-de-France, 18, rue Saint-Louis-en-l'Ile, 75004 Paris (téléphone:
     43-29-95-34). - Départements: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
      Lorraine-Champagne-Ardennes, 109, rue d'Haussonville, 54041 NANCY CEDEX     (téléphone  83-40-01-85). - Départements  08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 88.
      Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, 1, rue Bessières, B.P. 369, 31055     TOULOUSE CEDEX (téléphone  61-20-87-24). - Départements  09, 11, 12, 30, 31,     32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82.
      Nord-Pas-de-Calais-Picardie, 179, boulevard de la Liberté, B.P. 2038, 59800     LILLE CEDEX (téléphone  20-54-36-76). - Départements  02, 59, 60, 62, 80.
      Haute et Basse-Normandie, 5, rue Le Nostre, B.P. 682, 76008 ROUEN CEDEX     (téléphone  35-88-02-23). - Départements  14, 27, 50, 61, 76.
      Provence-Côte d'Azur-Corse, 6, cours Joseph-Thierry, 13232 MARSEILLE CEDEX 1     (téléphone  91-62-41-41). - Départements  04, 05, 06, 13, 20, 83, 84.
      Rhône-Alpes-Auvergne, 75, rue de la Villette, B.P. 32-69, 69404 LYON CEDEX     03 (téléphone  72-33-06-40). - Départements  01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43,     63, 69, 73, 74.
      Guadeloupe (téléphone: 19 [590] 82-56-60).
      Martinique (téléphone: 19 [596] 60-60-71).
      Réunion (téléphone: 19 [262] 25-05-57).
      Guyane (téléphone: 19 [594] 30-11-60, T.E.).
D. - Pour les catégories A et C, à l'organisme ci-après:
     A.I.F. Services S.A., rue Stuart-Mill, Z.I. des Magré, 87008 LIMOGES CEDEX.
      E. - Pour la catégorie A, à l'organisme ci-après:
     Contrôle et prévention, 34, rue Rennequin, 75017 Paris.
      F. - Pour la catégorie C, à l'organisme ci-après:
     Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 21, 76130 Mont-Saint-Aignan.
M. Pierre Bivas.
     M. François Bourdoncle.
     M. Rémi Daudin.
     M. Michel Guilbaud.
    Mlle Nathalie Homobono.
     M. Xavier Jung.
     M. Philippe Kahn.
     M. Thierry Koskas.
     M. Olivier Lafitte.
     M. Philippe Ledenvic.
     M. Hugues Lefebvre        de Saint-Germain.
     M. Gilles Perrin.
     M. Xavier Saudreau.
Contingent 1988/02A
      Baumier (Thierry, Olivier), 1re région militaire.
     Beck (Jean-Pierre, Charles), 3e C.A. et 2e région militaire .
     Boigues (Alfred), région militaire de défense Méditerranée.
     Folacci (Jean-Luc, Henri), région militaire de défense Méditerranée.
     Laborde (Thierry, Jean-Pierre), région militaire de défense Méditerranée.
     Le Poulain (Benoit, Jean-Paul), 6e région militaire.
     Lemperiere (Guillaume, Bernard), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Mercier (Laurent, André, François), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Pfalzgraf (Thierry, Jacques), région militaire de défense Méditerranée.
     Pichon (Didier, André), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Pirat (Alain, Pierre), région militaire de défense Méditerranée.
     Roche (François, Louis), région militaire de défense Méditerranée.
     Trancart (Philippe, Emile, Noël), 3e C.A. et 2e région militaire.
Contingent 1986/10B
      Benvenuto (Vincent, Marie), région militaire de défense Méditerranée.
     Desideri (Paul), région militaire de défense Méditerranée.
     Javelle (Bernard, Louis, Fernand, Marcel), région militaire de défense     Méditerranée.
     Lacombe (Bernard, Jacques, Maurice), région militaire de défense     Méditerranée.
     Lacoste (Jean-Yves, Michel), C.I.R.A.M. Toulon.
     Rolland (Hervé, Louis), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Chazeau,
     sous-directeur, délégation est donnée à M. Jacques Funel, administrateur     civil, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, dans la     limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs     à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées aux comptes     spéciaux 902-13 et 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-01, 37-02,
     37-94, 37-95 et 44-85 du budget des services financiers.
Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision     no 76-09 du 6 avril 1984 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret     suivant:
      << - emplacement de l'émetteur: château d'eau des Hallates, 83, rue     Salvador-Allende, 76610 Le Havre.>>
Art. 6. - Sont inscrits sur la liste des abattoirs privés inscrits au plan     d'équipement, pour le compte des entreprises désignées et pour les capacités     indiquées, les abattoirs suivants:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0010 du 12/01/1990    
                      ......................................................
M. Reboul (Xavier).
     M. Cuzin (Pierre-Yves).
     M. Gargam (Michel).
     M. Maurel (Philippe).
     M. Belargent (Fabrice).
    Mlle Guyot (Françoise).
     M. Petitdemange (Michel).
     M. Renaud (Franck).
     M. Augustin (Jean-Michel).
     M. Sollier (Joël).
     M. Devalloir (Jean-François).
    Mlle Galix (Dominique).
    Mlle Vinas (Mariette).
     M. Puechberty (Luc).
     M. Marcelin (Bruno).
     M. Cozar (Claude).
    Mlle Katz (Catherine).
     M. Di Domenico (Fabrice).
     M. Berthet (Jean-Pierre).
    Mlle Chiaradia (Annette).
     M. Outtier (Alain).
    Mme Biguet (Claire),
         épouse De Souza Silva.
    Mlle Delon (Françoise).
    Mlle Lapraye (Françoise).
     M. Merle (André).
     M. Creon (Jean-Francis).
    Mlle Marchand (Monique).
     M. Regnier (Michel).
     M. Pradier (Jean-Pierre).
     M. Delage (Martin).
     M. Redonnet (Jean-François).
    Mlle Ramon (Catherine).
     M. Rieux (Jean-Pierre).
    Mlle Verrieres (Anne).
    Mme Saint-Roumas (Martine),
         épouse Sauvage.
     M. Tribout (Christian).
     M. Clerc (Olivier).
    Mme Le Boulanger (Michèle),
         épouse Berger.
     M. Michel (Philippe).
Art. 1er. - L'article 5 du décret du 31 juillet 1937 modifié susvisé est     ainsi modifié:
      <<Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne", les vins     doivent répondre aux conditions du décret no 74-872 du 19 octobre 1974.>>      Le rendement de base visé à l'article 1er de ce décret est fixé comme suit,     par hectare de vigne en production:
      1. Vins rouges et rosés:
      Appellation contrôlée <<Bourgogne>>: 55 hectolitres;
      Appellations contrôlées <<Bourgogne Hautes Côtes de Beaune>> et <<Bourgogne     Hautes Côtes de Nuits>>: 50 hectolitres.
      2. Vins blancs:
      Appellation contrôlée <<Bourgogne>>: 60 hectolitres;
      Appellations contrôlées <<Bourgogne Hautes Côtes de Beaune>> et <<Bourgogne     Hautes Côtes de Nuits>>: 55 hectolitres.
      Le pourcentage prévu à l'article 3 du même décret est fixé à 20 p. 100.
      A l'intérieur de l'aire délimitée des Hautes Côtes de Nuits et des Hautes     Côtes de Beaune, lorsque les vignes sont cultivées suivant le mode de     conduite dit en vigne haute et large, les appellations contrôlées auxquelles     peuvent prétendre les vins rouges et rosés ne seront accordées que dans la     limite maximum d'un rendement égal à 80 p. 100 de celui appliqué aux vignes     conduites suivant le mode traditionnel.
      La superficie des vignes conduites en forme haute et large devra être     mentionnée à part sur la déclaration de récolte.
      Le bénéfice de l'appellation ne peut être accordé aux vins provenant de     jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de     laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.
Brot (Philippe, Gabriel, Michel).
     Burin (Christophe, Paul, Etienne).
     Cadalen (Jean-René, Henri).
     Busnel (Jean-Benoit, Pierre).
     Chanteau (Jérôme, Philippe, Noël, Marie).
     Clément (Frédéric, Laurent).
     Coisne (Eric).
     Cornier (Dominique, Raymond, Michel).
     De Beuverand de la Loyere (Armand, Dominique, Gilles, Marie).
     De Cagny (Bertrand, Yves, Marie).
     De Chefdebien-Zagarriga (Henri, Marie).
     De Chevron-Vilette (Hubert, François, Marie).
     De Drouas (Vincent, Marie, Pierre).
     De Labrouhe de Laborderie (Geoffroy).
     De Larminat (Bruno, Jean-Marie).
     De Ségogne (Jérôme, Joseph).
     Deliaval (Michel).
     Desgrange (Thierry, Jean).
     Dufour (Michel, Maurice).
     Escoffier (Guy, Honoré).
     Fleith (François, Marie, Amédée).
     Gouteux (Gilles, Philippe, Jocelyn).
     Guillaumie (Philippe, Pierre).
     Guyot-Sionnest (Alain, Claude, Gérard).
     Husson (Rémy, Jean, Philippe, Marie).
     Josset (Cyril, Delphin, Armand).
     Kayayan (Alain).
     Kerdelhue (Philippe, Pierre, Bernard).
     Kuypers (Stéphane, Roger).
     Le Gelard (Yves, Jean, Alain, Georges).
     Le Gleuher (Pierre, Jean, André).
     Lecat (Pierre, Henri, Robert, Marie).
     Lecigne (Philippe, Jean-Pierre).
     Lecoq (Tristan, Benoit, Sylvain).
     Lemaistre (Bruno, Marie, Jean).
     Lenne (Eric, Henri, Antoine).
     Lesigne (Jean-François, Xavier).
     Leurette (Marc, Maurice, Célestin).
     Lévêque (Vincent).
     Montenot (Pierre, Laurent, Xavier).
     Pesenti (Alain, Michel).
     Pivot (Patrick, Michel, Marc).
     Raybaud (Antoine, Jean, Joseph, Marie).
     Salle (André, Gérald).
     Suarez (Philippe).
     Tennant Green (Cédric, Louis, Yvor).
     Vanderschueren (Eric, André, Henri).
     Bossé (Philippe, Fernand, René).
     Catel (Guy, Pierre, Fernand).
     Duchemin (Gilles, Jean, Baptiste, Claude).
     Feliers (Loïc).
     Gilbaut (Michel, Fernand, Daniel, Benoit).
     Hoechstetter (Gilles, Roger, Charles).
     Ledebt (Thierry, Jean-Charles).
     Mailhos (Pascal, Pierre).
     Quillet (Nicolas).
Au grade de chirurgien-dentiste principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les chirurgiens-dentistes de réserve:
     Coqueron (François, Marcel, Clément), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Minard (Pierre, Raymond), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Waltzer (Pierre, Paul, Grégoire, Denis), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Fourcade (Michel, Jean, Paul), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Ricaud (Jean, Xavier), Nouvelle-Calédonie.
     Berger Perrin (Claude, René, Jacques, Léon), 5e région militaire.
     Legras (Patrick, Léon, Albert), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Lebon (René, Jean, Maurice), 1re région militaire.
     Debelle (Joël, Jean, Marie), 4e région militaire.
     Mellet (François, Jean), 5e région militaire.
     Stolear (Patrick, Bernard, Pierre), C.I.R.A.M. Toulon.
     Belloir (Yannick, Auguste, Marie), C.I.R.A.M. Brest.
     Le Gall (Marcel, Léon, Guillaume, Yvon), C.I.R.A.M. Brest.
     Michel (Alain, Raymond, Simon), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Szymanowski (Jean), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Thelu (Pierre, Jacques, Adrien, Daniel), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Lacroix (Emmanuel, Christian, Fernand), C.I.R.A.M. Bordeaux.
     Chaud (Dominique, Pierre, Jules), C.A.R.A.A.
     Claudel (Gyslain, Jean-Paul), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Coriat (Alain, Gérard), 5e région militaire.
     Lavergne (Jean, Marius), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Ohana (Simon), 3e région militaire.
     Aslanian (Grégoire, Arthur), 5e région militaire.
     Durante (François, Léopold, Charles), 5e région militaire.
     Nebot (Daniel, Jacky), C.I.R.A.M. Paris.
     Brottet-Molinetti (Jean, Pierre, François, Emile), 5e région militaire.
     Corcuff (Michel), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Deshayes (Daniel, Edouard, Victor), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Hartout (Pierre, Jacques, Yves), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Descrozailles (Alain, Pierre, Marie, Charles), 1re région militaire.
     Launay (Jean-Yves), C.I.R.A.M. Brest.
En qualité de membres suppléants
     M. Morvan (Bernard), colonel de réserve de l'armée de terre.
     M. Milliasseau (Damien), capitaine de frégate de réserve.
     M. Garnier (Michel), lieutenant-colonel de réserve de l'armée de terre.
     M. Gare (Michel), pharmacien-chimiste en chef de réserve.
     M. Madeleine (Claude), adjudant-chef de réserve de l'armée de terre.
     M. Cusinberche (Baudouin), premier maître de réserve.
     M. Carpentier (Michel), major de réserve de l'armée de l'air.
     M. Dumont (Michel), adjudant-chef de réserve de la gendarmerie.
      L'arrêté du 24 novembre 1988 portant nomination du comité de la médaille des     services militaires volontaires est abrogé.
COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
        Les lieutenants-colonels de réserve:
     Morinet (Jean, Edouard).
     Mordrel (Jean).
     Valot (Georges, Jean).
     Renaud (Jean, René, Antony).
     Servera (Daniel, Henri, Alexandre).
     Baverez (Jean-Claude, Marie).
     Cerveau (Charles, Paul, Marie).
     Biendel (Aloyse, Robert).
     Amourier (Paul, Henri, Jules, Marie).
En qualité de membres titulaires
     M. Bieuville (Gérard), colonel de réserve de l'armée de terre.
     M. Michea (Hubert), capitaine de frégate de réserve.
     M. Talbot (Gérard), lieutenant-colonel de réserve de l'armée de l'air.
     M. Gautier (Claude), médecin en chef de réserve.
     M. Capon (Alix), major de réserve de la gendarmerie.
     M. Thiam (Moussa), adjudant-chef de réserve de l'armée de terre.
     M. Najean (Michel), premier maître de réserve.
     M. Puig (Francis), adjudant-chef de réserve de l'armée de l'air.
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les ingénieurs principaux de réserve:
     Fauchet (Serge, Roger, Eugène).
     Ferron (André, Pierre).
     Peinado (Marcel).
     Disdier (Paul, Jean).
     Jarrault (Bernard, André).
     Nekrouf (Marcel).
     Matelot (Guy).
     Barbot (Jean-Luc).
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE
    CONCERNANT LA STATION DE LIMOGES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 14/01/1990    
                      ......................................................
      P.A.R. de: 1,4 kW dans l'azimut 45o; 0,7 kW dans les azimuts 165o et 285o.
      Sous réserve de remplacement du canal 36 d'Isle par le canal 41.
      Sous réserve de remplacement des canaux 29, 32, 35 d'Eyjeaux respectivement     par les canaux 22, 25, 28.
      Sous réserve de remplacement du canal 35 d'Ambazac par le canal 43.
      Sous réserve de la mise en décalage du canal 43 d'Ambazac à -32/12 et de la     stabilisation à <<0>> du canal 43 de Limoges 2 si nécessaire après la mise en     service du canal 43 d'Ambazac.
      Sous réserve de remplacement du canal 35 de Châteauponsac par le canal 39 à     stabiliser à <<0>>.
      Sous réserve de remplacement des canaux 55, 58, 61 de Razes 2 respectivement     par les canaux 61, 64, 58.
      Sous réserve de remplacement du canal 36 de Nexon par le canal 40.
      Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de     télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une     réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à     changer de fréquence dans le délai fixé par le conseil.
      Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes:      - date de mise en service;
      - tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à     compter de la mise en service,
     et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de     cet émetteur.
Art. 1er. - Lorsqu'elle procède au calcul des taux effectifs moyens servant     à la détermination des seuils de l'usure applicables aux prêts aux     entreprises, la Banque de France ne prend pas en compte:
       - les prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans d'un montant     supérieur à 1000000 F;
      - les prêts d'une durée initiale inférieure ou égale à deux ans d'un montant     supérieur à 500000 F;
      - les prêts accordés pour financer un achat ou une vente à tempérament d'un     montant supérieur à 300000 F.
Art. 8. - Il est ajouté à l'article 9 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé     un article 9 bis ainsi conçu:
      <<Art. 9 bis. - Les candidats ayant obtenu à l'une des sessions organisées     de 1986 à 1990 le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et     orales du certificat d'aptitude professionnelle de solier-moquettiste sont     respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir les     épreuves du domaine professionnel ou les épreuves des domaines généraux du     certificat d'aptitude professionnelle de sols et moquettes. Ils se voient     reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils     postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités     capitalisables.>>
Art. 2. - Une indemnité de sujétion spéciale non soumise à retenues pour     pension civile et sécurité sociale et dont le montant est fixé par arrêté     conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé du budget et du     ministre chargé de la fonction publique peut être attribuée à     l'administrateur délégué du musée du Louvre.
Sont nommés à la commission des transports de personnes du Conseil national     des transports:
    En qualité d'élus locaux
    Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport
      En remplacement de MM. Magre (André) et Chantemesse (Guy):
      M. Dethier (André), vice-président du syndicat intercommunal de     l'agglomération de Nevers;
      Suppléant: M. Corajoud (Jean-Louis), président du syndicat intercommunal des     transports urbains de l'agglomération annecienne.
      Suppléant de M. Normand (Jean), président du syndicat intercommunal des     transports urbains de l'agglomération rennaise, en remplacement de M. Burckel     (Jean-Claude):
      M. Boissiéras (Jacques), vice-président de la communauté urbaine de     Bordeaux.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Barberye, directeur     de la comptabilité publique, délégation est donnée à M. Alain Deniel, chef de     service, à MM. Jean-Louis Ninu, Didier Maupas, François Berges, Jacques     Perreault, Marc Pinguet, Jean-Paul Cordeau, et Hervé Chazeau,
     sous-directeurs, à l'effet de signer au nom du ministre délégué au budget,
     dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions, à l'exclusion des décrets.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0010 du 12/01/1990    
                      ......................................................
        Un concours sera organisé pour chaque discipline et spécialité     conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1986 relatif aux     concours pour le recrutement des praticiens des hôpitaux à temps partiel.
Art. 5. - Les modalités selon lesquelles le centre de contrôle d'approche de     Dinard fournit aux aéronefs de la circulation aérienne générale et de la     circulation aérienne militaire de type V des services de la circulation     aérienne, ainsi que les procédures particulières applicables à l'intérieur de     la zone de contrôle et de la région de contrôle terminale de Dinard, sont     portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information     aéronautique.
Art. 2. - Il est appliqué aux notaires dont la moyenne des produits totaux     pour les années de référence est inférieure à 945000F une décote dans les     limites ci-après:
      Pour les études dont le produit est inférieur à 735000F, la décote est de     100 p. 100;
      Pour celles dont le produit est inférieur à 840000F, la décote est de 50 p.     100;
      Pour celles dont le produit est inférieur à 945000F, la décote est de 25 p.     100.
En qualité de représentants d'entreprises concourant
    à l'activité de transport de marchandises
    Au titre du transport ferroviaire
      En remplacement de M. Bernadet (Jean-Paul):
      M. Marcillet (Jérôme), directeur adjoint de la direction commerciale fret     S.N.C.F.;
      Suppléant: M. Peter (Jacques), directeur du Sernam.
En qualité de personnalités compétentes
    en matière de transport
      En remplacement de M. Mory (Jean-Nicolas):
      M. Berthod (Jean-Claude), président du comité de liaison des transports et     de la manutention;
      Suppléant: M. Trorial (Jacques), président délégué général de l'Association     pour le développement de la formation professionnelle dans les transports.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Desponts,
     directeur des relations économiques extérieures, délégation est donnée à M.
     Philippe Rémond, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion     des décrets.
Art. 9. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle, le directeur des exploitations,     de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la     forêt et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de     l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
L'obligation de consacrer un certain pourcentage du chiffre d'affaires au     développement de la production audiovisuelle figurant dans les décisions     d'autorisation de l'autorité de régulation de l'audiovisuel est étendue aux     chaînes publiques. Pour tenir compte de la diversité de situation des     diffuseurs, un régime optionnel leur est proposé:
      - soit consacrer au moins 15 p. 100 de leur chiffre d'affaires annuel net à     la production d'oeuvres audiovisuelles d'expression originale française et de     diffuser au moins 120 heures d'oeuvres audiovisuelles d'expression originale     française en première diffusion en clair en France et en première partie de     soirée;
      - soit consacrer au moins 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires annuel net à     la production d'oeuvres originaires de la Communauté économique européenne et     au moins 15 p. 100 de ce même chiffre d'affaires à la production d'oeuvres     audiovisuelles d'expression originale française.
      L'option ainsi proposée a pour souci de tenir compte des vocations et des     situations financières différentes des diffuseurs au regard de la     contribution qu'ils peuvent apporter au développement de la production     originale française.
      L'introduction des oeuvres communautaires permet d'inciter les diffuseurs     français à coproduire des oeuvres avec des partenaires européens et ainsi     d'élargir le marché de ces programmes pour accélérer leur rentabilité     économique.
      Pour limiter les phénomènes de concentration et d'intégration verticale et     horizontale et donc assurer l'indépendance des producteurs à l'égard des     diffuseurs, il n'a pas paru opportun d'édicter une interdiction générale et     absolue pour un diffuseur de détenir plus d'un certain pourcentage du capital     d'une entreprise de production.
      Les dispositions retenues n'ont pas non plus pour intention de réglementer     l'ensemble des relations entre diffuseurs et producteurs. Il appartient aux     organisations professionnelles représentatives d'étendre et de préciser par     la voie d'accords négociés les règles minimales posées par ce projet.
      Le dispositif proposé privilégie une approche incitant les diffuseurs qui     doivent respecter l'obligation de production à consacrer un minimum de 10 p.     100 de leur chiffre d'affaires annuel net à des commandes de production     d'oeuvres audiovisuelles répondant à trois critères.
      Le premier critère concerne l'indépendance de l'entreprise de production par     rapport au diffuseur avec lequel le contrat de production est signé. Cette     indépendance se définit par la faiblesse des liens en capital (moins de 5 p.     100 ) entre les deux signataires du contrat et leurs actionnaires.
      Les deux autres critères portent sur des dispositions devant figurer dans     les contrats pour:
      - favoriser la circulation des oeuvres audiovisuelles grâce à une incitation     à la réduction de la durée des droits de diffusion exclusifs;
      - améliorer la rémunération des producteurs et accroître leur responsabilité     artistique et financière en leur réservant la qualité de producteur délégué.
    *
    * *
Art. 2. - Bénéficient jusqu'au 31 décembre 1990 d'une habilitation générale     conjointe à dispenser la formation théorique des animateurs et des directeurs     de centres de vacances et de loisirs:
      - les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.);
        et      - la Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation     nationale (F.O.E.V.E.N.).
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et de la mer, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de     l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - L'examen conduisant à la délivrance du brevet professionnel     Etanchéité du bâtiment et des travaux publics comprend trois unités de     contrôle:
      - une unité de contrôle formée des épreuves de formation générale;
      - une unité de contrôle formée des épreuves pratiques;
      - une unité de contrôle formée des épreuves techniques théoriques.
      Les candidats peuvent subir les unités de contrôle soit au cours de la même     session, soit au cours de sessions différentes.
      Cependant, les trois unités de contrôle constituent un groupement d'unités     de contrôle, conformément à l'alinéa 2 de l'article 7 du décret no 79-332 du     25 avril 1979 lorsqu'un candidat les subit au cours d'une même session.
      Dans ce cas, le candidat doit se présenter à l'ensemble des épreuves du     groupement d'unités de contrôle et justifier des conditions nécessaires à la     présentation de l'unité de contrôle terminale telles qu'elles sont définies à     l'article 6 du présent arrêté.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Au grade de chef d'escadron
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
        Les capitaines:
     Marguier (Roland, Olivier, Auguste).
     Darbon (Michel, Eugène, Jean-Marie).
     Frère (Alain, Roger, Eugène).
     Hance (Marcel).
     Matas-Arino (Emile).
     Briane (Bernard, André, Marie).
     Lejeune (Philippe, Robert, Alexandre, Léon).
     Demets (François-Paul, Fernand, René).
     Sesmat (Etienne, Marie, Joseph).
     Danède (Jean, Philippe).
     Massot (Gérard, Pierre).
     Jobic (Bernard, Olivier).
     Volant (Jacques, Fernand, Jules).
     Jorré (Pascal, Marcel).
     Cévaër (Georges, Michel).
     Girerd-Potin (André, Guy).
     Hérault (Jacky, Pierre, Emile).
     Vizet (Georges).
     Vincent (Gérard).
     Bourgeois (Jean, Joseph, Eugène).
     Duchemin (Philippe, Charles).
     Porchet (Daniel, Yvon, Lucien).
     Guibert (Jean-Claude, Justin).
     Cassar (Yves, Lucien).
     Monot (Jean-Lou, Marie, André).
     Mondoulet (Marc, Louis, Jean).
     Picory (Daniel, Roger).
     Rathouin (Jean-Claude, Fernand).
     Han (Dominique, Jean).
1o Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
      M. Holleaux (André), conseiller d'Etat, en qualité de président.
      M. Touzery (Robert), conseiller d'Etat, en qualité de président suppléant.
    2o Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
      M. Deroure (Pierre), conseiller à la Cour de cassation, en qualité de     titulaire.
      M. Gelineau-Larrivet (Gérard), conseiller à la Cour de cassation, en qualité     de suppléant.
    3o Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Capitaines de corvette
      Leblois (Maurice, Ernest, Christian), du chasseur de mines Cassiopée.
     Melin (Michel, André, Joseph), du bâtiment d'expérimentations et d'essais     Triton.
     Romon (Eric, Alain), de l'aviso Commandant Blaison.
     Joly (Yves, Patrick), de l'aviso Quartier-maître Anquetil.
Art. 2. - La demande d'admission du candidat porte soit sur des catégories     de classes préparatoires aux écoles nationales mentionnées à l'article 1er     soit sur des options du brevet de technicien supérieur agricole ainsi que sur     les établissements assurant ces formations.
      Un candidat peut déposer simultanément deux types de dossiers: l'un pour     accéder aux classes préparatoires aux écoles nationales, l'autre pour accéder     aux sections du brevet de technicien supérieur agricole.
      La liste des diplômes de niveau IV exigés des candidats en vue de leur     inscription dans les sections préparatoires au brevet de technicien supérieur     agricole figure en annexe au présent arrêté.
      Le candidat doit avoir obtenu ces diplômes au plus tard à la session     d'examen de l'année de candidature.
Art. 1er. - La disposition de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1989     susvisé relative à l'interdiction de la production et de la commercialisation     du matériel standard (<<boutures greffables>> et <<boutures pépinières>>) des     variétés de porte-greffes 110 Richter, 140 Ruggieri et 1103 Paulsen est     modifiée ainsi qu'il suit:
      Au lieu de  <<31 août 1990>>, lire  <<31 août 1991>>.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès     du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé     des transports routiers et fluviaux, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - La délégation au développement et aux formations est chargée     d'animer et de coordonner la politique du développement et des formations     dans les domaines de compétence du ministère.
      Elle conduit ces actions, tant aux niveaux central que régional, en liaison     avec l'ensemble des directions et délégations du ministère et en concertation     avec les autres ministères concernés et les collectivités territoriales.
      Sous l'autorité du délégué et de son adjoint, la délégation comprend:
      - le département de l'action régionale;
      - le département de l'éducation et du développement artistiques;
      - le département de l'économie et des formations culturelles.
Art. 1er. - Le montant prévu au 10 de l'article 7 du décret du 30 juillet     1985 susvisé, au-delà duquel les opérations concernant les immobilisations de     l'union des groupements d'achats publics sont délibérées par le conseil     d'administration, est fixé à:
      1000000 F, frais et taxes non compris, dans le cas d'acquisitions,
     d'aliénations, échanges ou constructions;
      500000 F par an, frais et taxes non compris, dans le cas des locations.
Art. 10. - Les épreuves orales ont lieu dans un centre unique. Elles sont     publiques.
      La nature et les coefficients des épreuves, d'une durée d'environ quarante     minutes, sont fixés comme suit:
    Coefficients
                      ......................................................
        4                      ......................................................
        2                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
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    Chaque candidat est interrogé sur le programme de l'option choisie.