Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 novembre 1998, Mme Segelle (Claudine), administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er novembre 1998, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
IV. - Centre Lille-III
    Auvray (Isabelle).
    Caloin (Christian).
    Cannesson (Marie-José).
    Cnudde (Christelle).
    Cocq (Francine).
    Delhaye (Alain).
    Durteste (Nathalie).
    Guise (Caroline).
    Hagnier (Béatrice).
    Joly (Nathalie).
    Sandras (Lydie).
    Soodts (Peggy).
    Stala (Marie-Odile).
    Suel (Joël).
Art. 10. -  Les formations mentionnées à l'article 7 de l'arrêté du 6 janvier 1998 relatif au troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement et à l'article 6 de l'arrêté du 6 janvier 1998 relatif au cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement sont ouvertes, par décision individuelle du directeur de l'école d'architecture qui statue sur proposition du ou des responsables de la formation, aux titulaires d'un diplôme français ou étranger permettant d'entreprendre un troisième cycle d'études universitaires, ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent des candidats ne possédant pas les titres ou diplômes mentionnés ci-dessus mais justifiant de diplômes ou travaux de niveau comparable.
    L'inscription dans une école d'architecture des participants à l'une de ces formations implique pour ces derniers le paiement des droits d'inscription et la délivrance d'une carte d'étudiant.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé en date du 15 janvier 1998, l'épreuve théorique pour l'obtention du diplôme national de thanatopracteur, conformément à l'arrêté du 5 septembre 1995 modifié relatif à l'examen pour l'obtention du diplôme national de thanatopracteur, notamment ses articles 1er et 2, se déroulera le mardi 31 mars 1998, à partir de 8 h 30, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, 58-62, rue de la Mouzaïa, 75019 Paris (métro Pré-Saint-Gervais).
    Les candidats à cet examen doivent s'inscrire par courrier auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, 58-62, rue de la Mouzaïa, 75935 Paris Cedex 19, service des examens en joignant le dossier prévu à l'article 2 de l'arrêté du 5 septembre 1995 précité.
    Les candidats recevront une convocation individuelle à présenter, avec une pièce d'identité, avant l'entrée dans la salle d'examen.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 27 février 1998, le cachet de la poste faisant foi.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 avril 1998, il est mis fin aux fonctions de chef de service de la direction générale de l'énergie et des matières premières, direction du gaz, de l'électricité et du charbon, exercées par M. Pery (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, à compter du 16 mars 1998, date de sa nomination en qualité de trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône.
A N N E X E
    (9 inscriptions)
    Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
    I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 22/01/1998 page 1025 à 1026
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    II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 22/01/1998 page 1025 à 1026
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Art. 7. -  Les organismes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté devront fournir, lors de leur demande de renouvellement du présent agrément, un rapport technique des mesures de bruit qu'ils auront effectuées dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 232-8-7 du code du travail ainsi que la liste des établissements dans lesquels de telles interventions auront eu lieu pendant la durée du présent agrément.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles rapprochant les données recueillies dans le cadre du réseau d'information comptable agricole (RICA) et des données fiscales.
    Le traitement concerne l'ensemble des exploitations agricoles individuelles et sociétaires suivies dans le cadre du RICA, soit environ 7 500 unités. Il a pour finalité des études statistiques sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles.
Art. 8. -  La commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture se réunit dans les premiers mois de l'année précédant la rentrée universitaire. Lorsque des informations complémentaires sont requises, une deuxième réunion est fixée.
    Les écoles doivent adresser aux membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et au ministre chargé de l'architecture le dossier de demande d'habilitation ou les informations complémentaires, au plus tard un mois avant la date fixée pour la réunion.
Art. 1er. -  La répartition du versement de la dotation globale de l'établissement public de santé territorial de Mayotte entre les régimes métropolitains d'assurance maladie est déterminée en fonction de l'importance respective dans la collectivité territoriale des trois catégories de travailleurs suivantes :
    - travailleurs salariés et fonctionnaires ;
    - exploitants agricoles ;
    - travailleurs indépendants des professions non agricoles.
    La répartition de ce versement entre les régimes d'assurance maladie est établie comme suit :
    - régime général : 65 % ;
    - régime des exploitants agricoles : 21 % ;
    - régime des travailleurs indépendants des professions non agricoles : 14 %.
Art. 17. -  L'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture, l'arrêté du 21 juin 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle d'orientation et de formation de base des écoles d'architecture et l'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement sont abrogés.
Art. 15. -  Les formulaires dûment remplis sont transmis au premier établissement demandé qui décide d'admettre ou non le candidat. Lorsque la demande d'admission est refusée au motif de la capacité d'accueil ou au motif d'un dossier scolaire insuffisant, elle est transmise au deuxième établissement. Les candidats doivent être informés par chacun des établissements des décisions les concernant.
    Les candidats qui n'ont pu être admis dans l'un des établissements indiqués au motif de la capacité d'accueil peuvent demander, avant le 10 juillet précédant l'année pour laquelle l'inscription est sollicitée, au ministre chargé de l'architecture de les orienter vers un autre établissement.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1997, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique pour l'exercice 1997 fixant les prévisions des recettes et des dépenses à 2 003 400 F est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1997, sont approuvés les comptes financiers pour l'exercice 1996 de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France, de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome et du Groupement technique des hippodromes parisiens, ainsi que les projets de budget pour l'année en cours et les comptes financiers pour 1996 de la société des courses de la Côte d'Azur, de la société des courses du pays d'Auge, de la société des courses de Compiègne, de la société des courses de Dieppe, de la société des courses de Fontainebleau, de l'Association hippique du Sud-Est, de la société sportive de Marseille, de la société des courses de Lyon, de la société sportive des courses de Toulouse et de la société sportive du Rhône.
Art. 1er. -  Une indemnité forfaitaire mensuelle est susceptible d'être allouée dans la limite des montants maximaux ci-après à chacun des collaborateurs suivants de la mission confiée à M. Guy Braibant, président de section honoraire au Conseil d'Etat, sur la protection des données à caractère personnel :
    3 rapporteurs : 4 000 F ;
    3 collaborateurs : 3 000 F.
Art. 7. -  Un stagiaire peut être autorisé à poursuivre sa formation dans une autre école d'architecture en cours de cycle. Dans ce cas, le transfert ne peut intervenir qu'après accord des directeurs des deux écoles concernées.
    Le directeur de l'école d'architecture d'accueil détermine, sur proposition de la commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels, les modules d'enseignement que le stagiaire doit obtenir pour achever sa formation.
    Les directeurs des écoles d'architecture concernées décident de l'affectation des frais de formation versés par le stagiaire au titre de l'année en cours.
    Les informations relatives aux conditions des transferts figurent dans le règlement des études de chaque école d'architecture.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 3 avril 1998, les prévisions de recettes et de crédits du Centre d'études de l'emploi pour 1997 sont majorées d'une somme de 2 990 541,06 F (décision modificative no 2).
A N N E X E
    LISTE A
    Matériels de transmission de données
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 89 du 16/04/1998 page 5870 à 5873
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    LISTE B
    Matériels de téléphonie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 89 du 16/04/1998 page 5870 à 5873
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    LISTE C
    Matériels radioélectriques
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 89 du 16/04/1998 page 5870 à 5873
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Par décisions nos 98-48, 98-82, 98-88, 98-125 et 98-133 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 3, 11, 18 et 25 février 1998, des attestations de conformité sont accordées pour les 152 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
    La liste A énumère les matériels de transmission de données ;
    La liste B énumère les matériels téléphoniques ;
    La liste C énumère les matériels radioélectriques.
    Tout renseignement complémentaire peut être obtenu par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
Art. 8. -  Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
    Ce dossier comporte :
    1o Une demande de détachement (annexe B) ;
    2o Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
    3o Pour les candidats mentionnés au 7o de l'article 7 ci-dessus, une copie de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat ou du doctorat d'Etat ou du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur ;
    4o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
    5o Une notice individuelle curriculum vitae (annexe C) ;
    6o Travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
    7o Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Art. 5. -  La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 15 mai 1998, à 12 heures (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi). La voie postale ou le dépôt par un tiers sont autorisés sans que les candidats puissent se prévaloir de la date de remise de leur dossier à cet intermédiaire.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 25 novembre 1997.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Création de la section Finition au sein de l'OPCA-CGM, dont le champ d'intervention comprend les entreprises relevant :
    - de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe ;
    - de l'accord national de branche du Syndicat national des messageries d'abonnements de périodiques,
    à l'exception des entreprises qui, bien qu'ayant un code NAF  74.8 G, sont exclues des champs d'application tels que définis aux accords collectifs précités ci-dessus, de l'accord national de branche spécifique de l'activité reliure-brochure-dorure (code NAF 22.2 E),
    et ce, conformément à l'arrêté d'extension du 28 novembre 1996, publié au Journal officiel du 10 décembre 1996.
    Signataires :
    Syndicat national des entreprises de logistique de publicité directe (SNELPD) ;
    Syndicat national des messageries d'abonnements de périodiques (MAP) ;
    Chambre syndicale de la reliure-brochure-dorure (RBD) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Art. 9. -  La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 15 mai 1998, à 12 heures (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi). La voie postale ou le dépôt par un tiers sont autorisés sans que les candidats puissent se prévaloir de la date de remise de leur dossier à cet intermédiaire.
Art. 8. -  Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
    Ce dossier comporte :
    1o Une demande de détachement, annexe B (1) ;
    2o Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
    3o Une notice individuelle curriculum vitae, annexe C (1) ;
    4o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
    5o Travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés sur la notice individuelle ; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé ;
    6o Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Au grade de chevalier
    Mme Cauderon, née Bougros (Yvonne, Marthe, Marguerite), directrice de recherche honoraire à l'Institut national de la recherche agronomique ; 50 ans de services civils et d'activités professionnelles.
    M. Douzon (André), ancien président d'une société d'intérêt collectif agricole ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Ehrhart (Xavier, Joseph, François), président d'une fédération régionale de coopératives agricoles ; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Gaïga (Eugène, Albert, Raoul), directeur de restauration d'une chaîne hôtelière ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Giblaine (Michel, Robert, Jean), président d'une société de crédit maritime ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Girod (Jacques, Maurice, Marie), exploitant agricole, président d'une chambre départementale d'agriculture ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Joyes (Michel, André, Sylvain), chargé de missions, d'études et d'inspections au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ; 38 ans de services civils et militaires.
    M. Lejob (Jean-Claude, Gaston), président du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Pagès (Yves, Jean, Georges), viticulteur, président d'une caisse régionale de crédit agricole ; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Paviot (Jean-Marie, Octave), exploitant agricole, président d'une chambre départementale d'agriculture ; 41 ans d'activités professionnelles.
    M. Philippoteaux (François), directeur d'une société de champagne ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Pichot (Jules), président-directeur général de la Compagnie laitière européenne ; 47 ans d'activités professionnelles.
    M. Richard (Charles, Hervé, Marie), président de la Fédération nationale des industries charcutières ; 38 ans d'activités professionnelles.
    M. Rousset (Anselme, Joseph), exploitant agricole, ancien président d'une chambre départementale d'agriculture ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Soucheleau (Gérard, Armand, Victor), contrôleur général des services vétérinaires ; 39 ans de services civils et militaires.
    M. Tardieu (Jean, Aimé, Constant), ancien exploitant agricole, président d'une caisse régionale de crédit agricole ; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Vinçot, née Bellec (Anne, Marie), exploitante agricole, ancienne présidente d'une caisse départementale de mutualité sociale agricole ; 51 ans d'activités professionnelles et sociales.
    Ministère de l'aménagement du territoire
    et de l'environnement
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 21 novembre 1997.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Contrats de qualifications.
    Signataires :
    Conseil supérieur du notariat ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT.
Art. 9. -  Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou bénéficier d'une dispense prévue par l'article 9 du décret no 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret du 6 juin 1984 susvisé. Ils doivent en outre relever de l'une des catégories suivantes :
    a) Candidats comptant, au 1er janvier 1998, au moins quatre années d'activité professionnelle effective dans les sept ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
    b) Enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 1998 ou ayant cessé leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 1998.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 3 décembre 1997, est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Juillet 1997
    « 2 juillet 1997. - Mlle Al-Murrah (Magda), Languedoc-Roussillon.
    « 4 juillet 1997. - Mlle Denassier (Sabine), Languedoc-Roussillon. »
    Lire :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 2 février 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques des haras (femmes et hommes).
    Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 6.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    - concours externe prévu à l'article 12 du décret no 95-619 du 6 mai 1995 : 3 places ;
    - concours interne prévu à l'article 12 du décret no 95-619 du 6 mai 1995 : 3 places.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 20 février 1998.
    Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 27 février 1998.
    La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Art. 1er. -  Appartiennent à la première catégorie prévue à l'article R. 213-11 du code rural regroupant les établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, hébergeant des animaux vivants d'espèces non domestiques qui présentent des dangers ou inconvénients graves pour les espèces sauvages, les milieux naturels ainsi que pour la sécurité des personnes :
    - les établissements de présentation au public ;
    - les établissements d'élevage, de location, de vente ou de transit lorsqu'ils détiennent des animaux dont la capture est interdite en application de l'article L. 211-1 du code rural ou appartenant à des espèces inscrites à l'annexe A du règlement du 9 décembre 1996 susvisé ou lorsqu'ils détiennent des animaux d'espèces dangereuses.
    Toutefois, un arrêté du ministre chargé de l'environnement peut fixer une liste dérogataire d'espèces inscrites à l'annexe A auxquelles ne s'appliquent pas les dispositions du présent article.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 22 du 17 décembre 1997.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Prévoyance.
    Signataires :
    Chambre syndicale nationale des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (SNEFCCA) ;
    Syndicat général et national du froid (SGNF) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1998 :
    Par suite de sa dissolution, l'agrément est retiré à la société civile professionnelle Antoine Fix et Anne Kerisit, société d'huissiers de justice dont le siège social est situé à Plogastel-Saint-Germain (Finistère) ;
    M. Fix (Antoine, Laurent, Marie), titulaire de l'office d'huissier de justice de Douarnenez (Finistère), et Mme Meunier (Anne, Marie, Magdeleine), épouse Kerisit, titulaire de l'office d'huissier de justice de Plogastel-Saint-Germain (Finistère), reprennent l'exercice individuel de leurs fonctions dans leurs offices respectifs.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 7 mai 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
    L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.
A N N E X E
    (4 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 31 du 06/02/1998 page 1915 à 1916
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 janvier 1998, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée l'ouverture de deux concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur.
    Le nombre total des places offertes aux deux concours est fixé à 22.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    - concours externe (prévu à l'article 8 1o du décret no 95-380 du 10 avril 1995) : 11 places ;
    - concours interne (prévu à l'article 8 2o du même décret) : 11 places.
    En outre, 6 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 2 places aux travailleurs handicapés.
    Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
    La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 13 février 1998.
    La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 20 février 1998.
    Une procédure d'inscription par voie télématique est mise à la disposition des candidats externes qui le souhaitent, sur le serveur Minitel : 36-15, code DOUANETEL.
    Cette procédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription, qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale, et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
    La date de fin de saisie des préinscriptions par voie télématique est fixée au 8 février 1998.
    Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 20 février 1998. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
    En cas d'impossibilité de se préinscrire par voie télématique, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
Art. 8. -  Lorsqu'un stagiaire a obtenu le diplôme de deuxième cycle des études d'architecture, son inscription dans le cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme d'architecte DPLG dans une autre école d'architecture est subordonnée à l'accord de l'établissement d'accueil au vu de l'examen de son dossier pédagogique par une commission pédagogique compétente désignée par le conseil d'administration, dans la limite de l'effectif maximum de stagiaires fixé par le ministre chargé de l'architecture pour cette école.
Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 28 avril 1987 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    « Dans le cadre de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 susvisée, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les services statistiques ministériels sont destinataires de fichiers magnétiques comportant les informations transmises aux services fiscaux par les tiers déclarants dans le cadre des procédures "TD-bilatérale salaires et/ou honoraires" et "indemnités journalières de maladie, de maternité et pensions d'invalidité". »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 mars 1998, M. Pierrugues (François), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 3e échelon, chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé à compter du 21 avril 1998 conservateur du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel, en remplacement de M. Raffray (Marcel), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 4. -  Peuvent être candidats, pour représenter les départements, les présidents des conseils généraux et les conseillers généraux siégeant, en tant que titulaires, dans les conseils régionaux d'orientation.
    Peuvent être candidats, pour représenter les régions, les présidents des conseils régionaux et les conseillers régionaux siégeant, en tant que titulaires, dans les conseils régionaux d'orientation.
Art. 5. -  Les listes des candidats représentant les départements et celles des candidats représentant les régions sont établies par les soins des candidats dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 5 octobre 1987 précité.
    Ces listes comportent, dans l'ordre de présentation des candidats titulaires et suppléants, leurs nom, prénoms, le mandat électif détenu et la collectivité territoriale d'exercice de ce mandat.
    Est annexé à ces listes l'ensemble des déclarations individuelles de candidature. Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.
    Aucune liste ne peut être modifiée après la date limite de dépôt des listes de candidats. Toutefois, si l'un des candidats vient à décéder, il est remplacé par le premier de ses suppléants.
    Les listes de candidats doivent parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposées par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné à la direction générale des collectivités locales le 12 juin 1998 à 17 heures au plus tard. Le dépôt donne lieu à un récépissé par la direction générale des collectivités locales.
    La direction générale des collectivités locales envoie le 15 juin 1998 au plus tard les listes de candidats aux préfets des départements sièges de délégations. Les préfets assurent la publicité de ces listes par voie d'affichage dans les préfectures et les sous-préfectures du ressort territorial de la délégation concernée ainsi qu'au siège de la délégation le 18 juin 1998 au plus tard.
    La direction générale des collectivités locales communique également ces listes au Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 janvier 1998, M. Hamelin (Philippe), inspecteur du Trésor public, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er avril 1997.
    A compter de la même date, M. Hamelin est placé en service détaché auprès de la mairie de Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) sur l'emploi fonctionnel de secrétaire général de commune de 20 000 à 40 000 habitants pour une durée maximale de trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 1998, la transformation de la société civile professionnelle Patrick Richomme, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Troarn (Calvados), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée : « Me Patrick Richomme, notaire associé, SELARL » est agréée.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier universitaire d'Amiens pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de l'hôpital Sud, 1, place Victor-Pauchet, à Amiens (Somme), de la gammacaméra de marque Elscint, dont l'installation a été autorisée le 15 mai 1991.
Par délibération en date du 24 mars 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé « Radio Francas », du 6 au 10 avril 1998 :
    Site : école du Tertre, 49119 Pellouailles-les-Vignes.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 107,0 MHz.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 1998, M. Bourgeais (Jean-Claude), contrôleur d'Etat, et M. Zimmermann (Thierry), chargé de mission, sont nommés membres de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 1998, M. Rossi (Bruno), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier des transports, en remplacement de M. Banderier (Gaston), contrôleur d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Art. 7. -  Le responsable, du cabinet dentaire ou de la structure concernée, établit avec un prestataire de service, pour le traitement ou la collecte des déchets d'amalgame, une convention écrite qui définit :
    - l'objet de la convention et les parties contractantes ;
    - les modalités de conditionnement, de collecte, d'entreposage et de transport ;
    - les conditions de valorisation des déchets d'amalgame ; le site de valorisation est autorisé au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
    - les conditions financières ;
    - les clauses de résiliation de la convention.
Art. 7. -  La personne morale ou physique qui demande l'agrément doit prouver que sa situation financière permet le paiement comptant des céréales aux producteurs.
    Cette preuve est apportée par toute pièce accréditant une capacité financière suffisante, notamment les bilans et les attestations des établissements de crédit sur l'existence de lignes de crédit capables de répondre à des besoins de trésorerie.
    De plus, par acte écrit, la personne physique ou le représentant légal de la personne morale doit s'engager à respecter l'ensemble de la réglementation applicable au secteur céréalier, notamment le paiement comptant des producteurs, l'acquittement des taxes parafiscales et la fourniture d'états statistiques.
    La personne morale ou physique doit s'engager, en outre, à tenir une comptabilité-matières par centre de stockage.
A compter du 1er juin 1998
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bizot (Alain, Jean, Albert).
    M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement Milin (François, Louis, Marie).
    M. l'officier général de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement Trousset (Jean-Claude, Alfred).
Art. 1er. -  Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroulent du 28 juin 1998, date d'ouverture du scrutin, au 8 juillet 1998 à minuit, date de clôture du scrutin.
    Les présidents ou directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel informent les électeurs de ce scrutin.
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 82 du 07/04/1998 page 5389 à 5394
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 82 du 07/04/1998 page 5389 à 5394
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 82 du 07/04/1998 page 5389 à 5394
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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée, 31, avenue du Général-Leclerc, à Lagny - Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne), pour la poursuite de l'exploitation du 3 août 1998 jusqu'au 11 octobre 2004 de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, dont l'installation a été initialement autorisée le 31 janvier 1979, et pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998 pour l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 41, dont l'installation a été autorisée le 21 juin 1988. Le surplus de la demande tendant à obtenir l'autorisation de remplacement de l'appareil Thératron 780 par un accélérateur de particules est rejeté.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à l'APHP pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Siemens, modèle Magnetom 42, d'une puissance de 1 tesla, dont l'installation a été autorisée le 16 juin 1989 dans les locaux du service de radiologie de l'hôpital Saint-Antoine, à Paris (12e).
Art. 11. -  Les surveillants des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régis par le décret du 22 juin 1992 susvisé, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont reclassés à compter du 1er août 1992 dans les conditions fixées au tableau ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 79 du 03/04/1998 page 5177 à 5179
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Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Philippe Yvin, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 mars 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association d'hygiène sociale du 6e arrondissement de Paris », dont le siège est à Paris (6e), mairie du 6e arrondissement, 78, rue Bonaparte, qui s'intitulera désormais « Association Brugnon Agache ».
Art. 2. -  Le comité est consulté sur les grandes orientations de la politique de recherche dans les domaines de l'architecture.
    Il donne son avis sur les programmes des formations de recherche des écoles d'architecture. Il procède à l'évaluation des résultats de ces programmes. Pour remplir cette mission d'évaluation, il siège dans la composition définie à l'article 21.
    Il propose les mesures propres à développer la recherche en architecture et à en assurer la valorisation.
    Chapitre II
    Composition et modalités de désignation
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 12 du 23 janvier 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Salaires minima.
    Signataires :
    Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité ou de l'électronique (FEDELEC) ;
    Syndicat national de l'équipement de la maison (SEM) ;
    Fédération nationale des commerces et des services électroniques radio-télévidéo, électroménager, équipement de la maison (FENACEREM) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Deux accords du 10 mars 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Ces accords modifient respectivement les dispositions :
    - de l'avenant du 17 juillet 1997, en particulier s'agissant du champ d'application de la convention (inclusion des DOM) et du financement du paritarisme dans la branche ;
    - de l'accord du 18 juillet 1997 sur le Fonds commun d'aide au paritarisme.
    Signataires :
    Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
    Syndicat national des directeurs de théâtres publics (SNDTP) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 30 mars 1998, sont nommées membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, les personnalités dont les noms suivent :
    Mme Arnauld (Marie-Paule), conservateur général du patrimoine, chargée de mission d'inspection générale ;
    M. Bélaval (Philippe), directeur général de la Bibliothèque nationale de France ;
    M. Dalarun (Jacques), directeur de l'Institut de recherches et d'histoire des textes ;
    Mme Dulong-Sainteny (Claude), membre de l'Institut (Académie des sciences morales et politiques) ;
    M. Gastinel (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes ;
    M. Neveu (Bruno), président de l'Ecole pratique des hautes études ;
    M. Peyronnet (Jean-Claude), sénateur de la Haute-Vienne ;
    M. Rapp (Francis), membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres) ;
    M. Richard (Jean), membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres) ;
    M. Sanson (Marc), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 janvier 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au Centre de médecine nucléaire, 88, rue de Kerjestin, à Quimper (Finistère), dans les locaux de la clinique Saint-Michel-et-Sainte-Anne, pour l'installation d'une gammacaméra, en remplacement de l'appareil de marque Elscint autorisé le 26 juin 1989.
    Par décision du même jour, la confirmation d'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au Centre de médecine nucléaire en tant que société d'exercice libéral à responsabilité limitée pour l'exploitation dans les locaux de ladite clinique de la gammacaméra de marque ADAC, autorisée initialement le 25 avril 1995. Les délais afférents au renouvellement de l'autorisation du 25 avril 1995 sont conservés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1997, les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts au titre de l'année 1998 :
    1 Reneaud (Pierre) ;
    1 bis Agnel (Robert) (en service détaché) ;
    2 Polge (Alain) ;
    2 bis Dhur (Agnès) (en service détaché) ;
    3 Etaix (Corinne) ;
    4 Poulain (Daniel) ;
    4 bis Quere (Jean-François) (en service détaché) ;
    5 Arlot-Rey (Marie-Pierre) ;
    6 Moreau (François) ;
    7 Delduc (Paul) ;
    8 Malaterre (Pierre-Olivier) ;
    8 bis Vanackere (Gilles) (en service détaché) ;
    9 Allimant (Philippe) ;
    9 bis Castanet (Philippe) (en service détaché) ;
    10 Abrial (Bernard) ;
    10 bis Coussot (Philippe) (en service détaché) ;
    11 Metrich-Hecquet (Valérie) ;
    11 bis Marty-Mahe (Francis) (en service détaché) ;
    12 Busselot (Anne) ;
    12 bis Moustier (Paule) (en service détaché) ;
    13 Bigot-Dekeyzer (Cécile) ;
    13 bis Wack (Anne-Lucie) (en service détaché) ;
    14 Douzal (Vincent) ;
    15 Girou (Denis) ;
    16 Jacquemin (Benoît) ;
    17 Lefebvre (Laurence) ;
    18 Perrin (Alain) ;
    19 Rey (Jacques) ;
    20 Aguilera (Alain).