Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 24 janvier 2017
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 321 (2016-2017). - Rapport de Mme Stéphanie RIOCREUX, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
N° 322 (2016-2017). - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 25 janvier 2017
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 336 (2016-2017). - Proposition de loi de Mme Isabelle DEBRÉ tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 323 (2016-2017). - Rapport de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de MM. Alain BERTRAND, Jacques MÉZARD et plusieurs de leurs collègues visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (n° 233, 2016-2017).
N° 324 (2016-2017). - Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain BERTRAND, Jacques MÉZARD et plusieurs de leurs collègues visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (n° 233, 2016-2017).
N° 325 (2016-2017). - Rapport de M. Bernard CAZEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n° 230, 2016-2017).
N° 326 (2016-2017). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n° 230, 2016-2017).
N° 327 (2016-2017). - Rapport de Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n° 137, 2016-2017).
N° 328 (2016-2017). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n° 137, 2016-2017).
N° 329 (2016-2017). - Rapport de M. Yves POZZO di BORGO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 271, 2016-2017).
N° 330 (2016-2017). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 271, 2016-2017).
N° 331 (2016-2017). - Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi de MM. François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (n° 126, 2016-2017).
N° 332 (2016-2017). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de loi de MM. François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (n° 126, 2016-2017).
N° 333 (2016-2017). - Rapport de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de M. Alain ANZIANI et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (n° 231, 2016-2017) (procédure accélérée).
N° 334 (2016-2017). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Alain ANZIANI et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (n° 231, 2016-2017) (procédure accélérée).
Dépôt d'un rapport d'information
N° 335 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Maurice VINCENT, fait au nom de la commission des finances, sur la politique des dividendes de l'Etat actionnaire.
Documents mis en distribution le mercredi 25 janvier 2017
N° 130. - Proposition de loi de M. Jean-François LONGEOT visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 319. - Proposition de résolution européenne de Mme Colette MÉLOT et M. Richard YUNG, présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du règlement, sur la réforme européenne du droit d'auteur, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Documents mis en distribution le jeudi 26 janvier 2017
N° 324. - Texte de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de MM. Alain BERTRAND, Jacques MÉZARD et plusieurs de leurs collègues visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté.
N° 325. - Rapport de M. Bernard CAZEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales.
N° 326. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales.
N° 327. - Rapport de Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire.
N° 328. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire.
N° 329. - Rapport de M. Yves POZZO di BORGO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.
N° 330. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.
N° 332. - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de MM. François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale.
N° 334. - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Alain ANZIANI et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques.