Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Jeudi 15 décembre
Commission des finances, à 9 heures et, éventuellement, à la suspension du soir (salle n° 131) :
Projet de loi de finances rectificative pour 2016. - Examen des amendements.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à l'issue de la discussion générale, qui débutera à 16 h 15 (salle n° 216) :
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. - Examen des amendements éventuels au texte de la commission.
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi, à 14 heures (salle Médicis) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo :
Audition de M. Paul Delduc, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable.
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Erratum. - Réunion du mardi 13 décembre 2016 :
La liste ci-dessous annule et remplace celle publiée au Journal officiel du mercredi 14 décembre 2016.
Séance du mardi 13 décembre 2016 :
Présents. - Philippe Bas, François Bonhomme, Mathieu Darnaud, Michel Delebarre, Félix Desplan, Pierre Frogier, Jean-Yves Leconte, Alain Marc, Catherine Tasca, Jean-Pierre Vial.
Excusés. - Alain Anziani, François-Noël Buffet, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jacqueline Gourault, Sophie Joissains, François Pillet, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé, Alain Vasselle.
Assistaient en outre à la séance. - Chantal Deseyne (commission des affaires sociales), Gélita Hoarau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Antoine Karam (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Robert Laufoaulu (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Vivette Lopez (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Michel Magras (commission des affaires économiques), Georges Patient (commission des finances), Abdourahamane Soilihi (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
1re séance du mercredi 14 décembre 2016 :
Présents. - Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Michelle Demessine, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Jacques Gautier, Jacques Gillot, Eliane Giraud, Gaëtan Gorce, Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Robert Hue, Gisèle Jourda, Christiane Kammermann, Antoine Karam, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Alain Néri, Claude Nougein, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Cédric Perrin, Xavier Pintat, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Gilbert Roger, André Trillard, Alex Türk.
Excusés. - Leila Aïchi, Josette Durrieu, Alain Gournac, Bariza Khiari, Jean-Pierre Masseret.
Ont délégué leur droit de vote. - Josette Durrieu, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Alain Gournac, Alain Joyandet, Bariza Khiari.
2e séance du mercredi 14 décembre 2016 :
Présents. - Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Michelle Demessine, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Jacques Gautier, Jacques Gillot, Eliane Giraud, Gaëtan Gorce, Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Robert Hue, Gisèle Jourda, Christiane Kammermann, Antoine Karam, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Alain Néri, Claude Nougein, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Cédric Perrin, Xavier Pintat, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Gilbert Roger, André Trillard, Alex Türk.
Excusés. - Leila Aïchi, Josette Durrieu, Alain Gournac, Bariza Khiari, Jean-Pierre Masseret.
Ont délégué leur droit de vote. - Josette Durrieu, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Alain Gournac, Sylvie Goy-Chavent, Alain Joyandet, Bariza Khiari.
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 14 décembre 2016 :
Présents. - Aline Archimbaud, Gilbert Barbier, Nicole Bricq, Olivier Cadic, Claire-Lise Campion, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Yves Daudigny, Annie David, Isabelle Debré, Gérard Dériot, Chantal Deseyne, Jérôme Durain, Anne Emery-Dumas, Corinne Féret, Michel Forissier, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Jean-Pierre Godefroy, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Eric Jeansannetas, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Michelle Meunier, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Michel Vergoz, Dominique Watrin, Evelyne Yonnet.
Excusés. - Frédérique Gerbaud, Brigitte Micouleau, Stéphanie Riocreux.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
1re séance du mercredi 14 décembre 2016 :
Présents. - Eliane Assassi, Philippe Bas, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, Pierre-Yves Collombat, Cécile Cukierman, Michel Delebarre, Jacky Deromedi, Félix Desplan, François Grosdidier, Jean-Yves Leconte, Alain Marc, Jean Louis Masson, Marie Mercier, Michel Mercier, Jacques Mézard, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Catherine Tasca, René Vandierendonck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.
Excusés. - Alain Anziani, François-Noël Buffet, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jacqueline Gourault, Sophie Joissains, François Pillet, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé.
Ont délégué leur droit de vote. - Alain Anziani, François-Noël Buffet, Catherine Di Folco, Pierre Frogier, Patrick Masclet, François Pillet, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé, François Zocchetto.
2e séance du mercredi 14 décembre 2016 :
Présents. - Eliane Assassi, Philippe Bas, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, Pierre-Yves Collombat, Cécile Cukierman, Michel Delebarre, Jacky Deromedi, Félix Desplan, Christophe-André Frassa, François Grosdidier, Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Jean Louis Masson, Marie Mercier, Michel Mercier, Jacques Mézard, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Catherine Tasca, René Vandierendonck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.
Excusés. - Alain Anziani, François-Noël Buffet, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jacqueline Gourault, Sophie Joissains, François Pillet, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé.
Ont délégué leur droit de vote. - Alain Anziani, François-Noël Buffet, Catherine Di Folco, Pierre Frogier, Patrick Masclet, François Pillet, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé, François Zocchetto.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale :
Séance du mercredi 14 décembre 2016 :
Présents. - Jean-Noël Cardoux, Yves Daudigny, Gérard Dériot, Anne Emery-Dumas, Catherine Génisson, Philippe Mouiller, René-Paul Savary, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusés. - Agnès Canayer, Catherine Deroche.
Assistaient en outre à la séance . - Jean-Marc Gabouty, Michelle Meunier, Jean-Marie Morisset, Stéphanie Riocreux.
Convocations
Commission des affaires économiques :
Mercredi 21 décembre 2016, à 9 h 30 (salle Clemenceau) :
1. Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 190 (2016-2017), adopté par la commission des affaires économiques, sur le projet de loi n° 16 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (M. Martial Bourquin, rapporteur).
A 10 heures :
2. Audition de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France, ambassadrice déléguée aux investissements internationaux ; Cette audition sera ouverte à la presse et au public ; elle fera l'objet d'une captation vidéo.
Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr). Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires économiques (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mardi 20 décembre 2016.
3. Questions diverses.
Nominations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont sur le projet de loi n° 137 (2016-2017) autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire.
M. Xavier Pintat sur le projet de loi n° 173 (2016-2017) autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro.
M. Yves Pozzo di Borgo sur le projet de loi n° 4170 (AN-XIVe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (sous réserve de sa transmission).
dont la Commission est saisie au fond.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
M. Michel Mercier est nommé rapporteur sur le projet de loi n° 4295 (AN, XIVe législature) prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée).
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 15 décembre 2016
Commission des affaires européennes, à 8 h 30 (salle A 120) :
Instruments de défense commerciale : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul.
Etiquetage des produits alimentaires : proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger.
Régulation de la finance parallèle (shadow banking) : communication de M. François Marc.