III. - 2. La concertation multipartenariale
    L'Etat soutiendra en premier lieu les opérations où la concertation est la mieux engagée.
    A l'issue du prédiagnostic, il apparaît nécessaire que la collectivité locale réunisse l'ensemble des partenaires potentiels, vérifie leurs intentions et constitue un comité de pilotage.
    Le comité de pilotage présidé par le maître d'ouvrage rassemble l'ensemble des partenaires s'engageant sur le projet.
    Lieu de synthèse et d'aide à la conception des actions, il coordonne et évalue, tout au long de l'opération, la mise en oeuvre des différentes phases et propose les modalités d'association des habitants à la dynamique des projets.
    Une des étapes clés du travail du comité de pilotage concerne l'adoption de la stratégie d'intervention. A ce stade devront en particulier être retenus :
    - le cadre juridique d'ensemble,
    - le schéma général d'aménagement ;
    - l'économie générale du projet ;
    - le partenariat et ses modalités d'organisation ;
    - les délégations de maîtrise d'ouvrage (recours ou non, dans le cas d'opérations complexes articulant différentes procédures, à un opérateur ensemblier, modalités possibles de délégation pour l' (les) opération(s) RHI...) ;
    - le chef de projet et l'équipe opérationnelle que constitue la MOUS et ses modalités d'articulation avec les acteurs sociaux intervenant sur le quartier ;
    - le rôle des différents partenaires (commune, services de l'Etat) dans la reconnaissance institutionnelle de l'insalubrité (recours aux articles L. 26, L. 36 ou L. 42 du code de la santé publique) et/ou du péril ;
    - les objectifs assignés aux études pré-opérationnelles RHI et/ou OPAH et la programmation des crédits qui leur sont nécessaires ;
    - les modalités de suivi et d'évaluation de l'opération.
    Il est préconisé qu'une convention d'objectifs, prise dans le cadre de la politique de la ville, lie sur ces points l'ensemble des partenaires financiers, définisse les actions à mettre en oeuvre et leurs schémas pluriannuels de financement :
    - convention multipartite, dans le cas d'opérations complexes avec un panel élargi de partenaires ;
    - commune avec, à ce stade et en ce qui concerne le volet financier, sa participation à la MOUS, aux études pré-opérationnelles et la programmation prévisionnelle de sa participation à l'aménagement des espaces publics, à la RHI :
    - Etat : mise en place des subdivisions pour les études pré-opérationnelles RHI et programmation (prévisionnelle compte tenu du processus de validation en commission interministérielle RHI décrit ci-après) des subventions RHI, des crédits AAH, SSI-DOM, des crédits pour le développement économique et des crédits FIV dans le cas des contrats de ville ;
    - région et/ou département pour la pré-programmation des équipements ;
    - ANAH, ADI, CAF... ;
    - opérateur ensemblier si la commune ne remplit pas ce rôle en régie ;
    - aides de l'Europe, des collectivités et de l'Etat en faveur de l'aménagement et du développement social ;
    - convention tripartite (collectivité locale, Etat, opérateur) dans le cas d'opérations avec délégation de maîtrise d'ouvrage et recours aux seules subventions RHI.