Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2004 :
 M. Fieuzet (Yann, Marschall) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Caumil, Jean-Michel Bousquet et Didier Bastide, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Varilhes (Ariège).
 Le retrait de M. Bastide (Didier, Gérard, Hugues), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Caumil, Jean-Michel Bousquet et Didier Bastide, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Caumil, Jean-Michel Bousquet et Didier Bastide, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Caumil, Jean-Michel Bousquet et Yann Fieuzet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 20 décembre 2004, le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des professeurs de sport (femmes et hommes) ouverts au titre de l'année 2005 est fixé à 63, réparties de la manière suivante :
 Concours externe :
 - option conseiller technique sportif : 22 ;
 - option conseiller d'animation sportive : 30.
 Concours interne :
 - option conseiller sportif : 3 ;
 - option conseiller d'animation sportive : 3.
 Troisième concours : 5.
 Le concours externe, option conseiller technique sportif, est ouvert par discipline. La liste des disciplines ainsi que le nombre de postes ouverts pour chacune d'entre elles sont arrêtés comme suit :
 Aviron (2) ; boxe anglaise (1) ; boxe française (1) ; cyclisme (1) ; football (2) ; haltérophilie (1) ; natation (2) ; rugby (1) ; rugby à XIII (1) ; ski (1) ; sport adapté (1) ; sport pour tous (2) ; sports boules (1) ; sports de glace (1) ; squash (1) ; tennis (2) ; tir à l'arc (1).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 17 décembre 2004, M. Etienne Lefebvre, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 1er septembre 2004 au 31 août 2009 auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour exercer les fonctions de directeur général adjoint.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2004, M. Auclaire (Alain), administrateur civil hors classe, placé en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 23 septembre 2004, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.
Le titre professionnel de technicien horloger est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 r (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.
Le ministre chargé de l'agriculture désigne et commissionne par arrêté les vétérinaires inspecteurs, ingénieurs des travaux agricoles, techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture (spécialité vétérinaire), et contrôleurs sanitaires, dont la compétence territoriale excède leur département d'affectation. Cet arrêté fixe, pour chaque agent, l'étendue de cette compétence territoriale élargie. Il peut également en fixer la durée et, dans le cadre des missions définies aux articles L. 214-19 et L. 221-5, celles qui sont spécialement attribuées à l'agent en cause.
L'identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques prévue par l'article L. 214-5 comporte, d'une part, le marquage de l'animal par tatouage ou tout autre procédé agréé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et, d'autre part, l'inscription sur le ou les fichiers prévus à l'article R.* 221-30 des indications permettant d'identifier l'animal.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maurel, délégué à la communication, délégation est donnée à M. Eric Barrault, sous-directeur, adjoint au délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Maurel.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2004, Mme Anne Azam-Pradeilles, administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 1er novembre 2003, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2004 :
 M. de Kergariou (Guillaume, Léonce, Marie) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Le Gonidec de Kerhalic et Patrice Le Cornec, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Quimper (Finistère).
 Le retrait de M. Le Gonidec de Kerhalic (Hervé, Marie, Joseph), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Le Gonidec de Kerhalic et Patrice Le Cornec, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté.
 La raison sociale civile professionnelle Hervé Le Gonidec de Kerhalic et Patrice Le Cornec, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Guillaume de Kergariou et Patrice Le Cornec, greffiers de tribunal de commerce associés ».
L'obligation de maintenance à laquelle sont tenus les exploitants en application de l'article D. 665-5-3 du code de la santé publique doit être effective au plus tard le 1er janvier 2004 pour les dispositifs médicaux énumérés aux paragraphes 1 à 4 de l'annexe I, à l'exception toutefois des dispositifs destinés à la mammographie ou à l'ostéodensitométrie pour lesquels cette obligation entre en vigueur immédiatement.
 Pour les dispositifs médicaux énumérés au paragraphe 5 de l'annexe I, cette obligation de maintenance doit être effective au plus tard le 1er janvier 2004 lorsqu'ils sont mis en service postérieurement à la date de publication du présent arrêté et au plus tard le 1er janvier 2005 pour ceux déjà mis en service à la date de la publication du présent arrêté.
Art. 10. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les tarifs toutes taxes comprises (TTC) applicables sur la section Amiens-Saint-Quentin de l'autoroute A 29 à l'ouverture du diffuseur de Villers-Bretonneux sont annexés au présent arrêté.
    Les tarifs approuvés peuvent être consultés par toute personne intéressée auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris, ou auprès de la direction des routes, Arche de La Défense, paroi sud, 92055 Paris-La Défense.
En cas d'absence ou d'empêchement du général Jean-Paul Monfort, commandant du service militaire adapté, à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions au colonel Hugues de Hauteclocque.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-677 du 1er octobre 1996 susvisée à l'association Cordier Broyard Etienne (CBE) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio CBE est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 novembre 2001.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 6 mai 2003, M. Jourdain (Jean-Pierre), premier conseiller de chambre régionale des comptes, directeur de l'institut régional d'administration de Nantes, est nommé sous-directeur de la gestion des ressources humaines dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique) pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 avril 2003, sont nommés membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle, au titre des représentants de l'Etat, M. Fradin (Guy), directeur de la nature et des paysages, en tant que titulaire, en remplacement de Mme Barret (Christiane), et M. Vindimian (Eric), chef du service de la recherche et de la prospective, en tant que suppléant, en remplacement de M. Lesaffre (Benoît).
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'emploi et de la solidarité par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses en capital du budget de l'emploi et de la solidarité (I. - Emploi), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 octobre 2001 :
    M. Remond (René), membre de l'Académie française, président de la Fondation nationale des sciences politiques, est nommé président du Conseil supérieur des archives pour une durée de trois ans ;
    M. Braibant (Guy), conseiller d'Etat, est nommé vice-président du Conseil supérieur des archives pour une durée de trois ans.
    Sont nommés membres du Conseil supérieur des archives pour une durée de trois ans, en tant que personnalités qualifiées :
    Mme Clair (Sylvie), directrice des archives municipales de Marseille ;
    M. Duchein (Michel), inspecteur général honoraire des Archives de France ;
    M. Lavedrine (Bertrand), directeur du centre de recherche sur la conservation des documents graphiques ;
    M. Marechal (Michel), directeur des archives départementales d'Ille-et-Vilaine ;
    M. Moreau (Alain), président de l'Institut d'histoire du notariat ;
    M. Morichon (Jean), président de la Fédération française des sociétés de généalogie ;
    M. Neveu (Bruno), directeur d'établissement d'enseignement supérieur ;
    M. Paravicini (Werner), directeur de l'Institut historique allemand ;
    M. Prost (Antoine), professeur émérite des universités ;
    M. Rousso (Henry), directeur de l'Institut d'histoire du temps présent ;
    Mme Wieviorka (Annette), directrice de recherche au CNRS.
    Sont nommés membres du Conseil supérieur des archives en tant que représentants des organisations syndicales représentées au comité technique paritaire de la direction des Archives de France :
    Mme Bosman (Françoise), CGT, section des Archives de France ;
    Mme Carouge (Eliane), CFDT, section archives ;
    Mme Delmas (Marie-Claude), CGC, section archives ;
    Mme Lange (Christine), FSU, Syndicat national des affaires culturelles ;
    Mme Neuschwander (Isabelle), SCENRAC-CFTC.
Délégation permanente est donnée à Mme Mireille Elbaum, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006 du 29 octobre 2003 et figurant en annexe du présent arrêté (1) sont étendues pour la campagne de commercialisation 2004-2005, dans les conditions fixées à l'article 2, à tous les membres des professions liées par ledit accord :
 - les obtenteurs, les producteurs, les importateurs, les exportateurs, les distributeurs de semences et plants ;
 - les vendeurs de semences et plants à l'occasion de la première vente en France ;
 - les agriculteurs multiplicateurs de semences.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 30 avril 2003 :
 Le nombre total des postes offerts aux recrutements d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts par voie de concours et par liste d'aptitude au titre de l'année 2003 (art. 5 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002) est fixé à 55.
 La répartition de ces postes est fixée ainsi qu'il suit :
 - ingénieurs-élèves ayant suivi le cycle complet de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (art. 5 [1°]) : 50 ;
 - fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux, de recherche du ministère chargé de l'agriculture et du CEMAGREF (art. 5 [2°]) par liste d'aptitude : 5.
 Le nombre des places d'ingénieur-élève pouvant être admis à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts au titre de l'année 2003 (art. 6) est fixé à 50.
 La répartition de ces places est fixée ainsi qu'il suit :
 - élèves de l'Ecole polytechnique classés dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts : 15 ;
 - élèves des sections scientifiques des écoles normales supérieures admis en troisième année de scolarité : 3 ;
 - élèves de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon diplômés d'agronomie générale et admis en troisième année de scolarité : 12 ;
 - élèves des écoles nationales supérieures agronomiques mentionnées à l'article R. 812-14 du code rural, à l'exception de l'INA de Paris-Grignon et de l'Ecole supérieure de paysage, titulaires du diplôme sanctionnant la deuxième année et admis en troisième année et élèves des écoles nationales vétérinaires : 10 ;
 - ingénieurs des travaux du ministère chargé de l'agriculture et de l'Office national des forêts, et professeurs agrégés en fonction au ministère chargé de l'agriculture ou dans les établissements publics d'enseignement agricole : 10.
I. - Le III de l'article R.* 234-4 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
 « III. - Lorsque l'essai clinique concerne un médicament contenant une substance pharmacologiquement active relevant du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990, l'animal ayant fait l'objet de l'essai ne peut être conduit à l'abattoir ou les denrées animales qui en sont issues introduites dans l'alimentation humaine que si le temps d'attente déclaré auprès du directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et du préfet est écoulé. Ce temps d'attente doit :
 a) Etre au minimum celui fixé par l'arrêté prévu au dernier alinéa de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique, éventuellement augmenté d'un délai supplémentaire de sécurité tenant compte de la nature de la substance testée ;
ou
 b) Etre fixé de manière que la limite maximale de résidus ne soit pas dépassée dans les denrées alimentaires lorsqu'une telle limite maximale de résidus a été fixée au niveau communautaire en conformité avec le règlement (CEE) n° 2377/90 ;
 Lorsque les animaux doivent être abattus avant la fin du temps d'attente, il appartient à l'investigateur chargé de la conduite de l'essai de faire procéder à la destruction des denrées dans les établissements mentionnés à l'article L. 226-9. Toutefois, si une limite maximale de résidus a été fixée pour la substance ayant fait l'objet de l'essai, les denrées alimentaires peuvent être mises sur le marché à la condition que l'investigateur s'assure, en effectuant les analyses mentionnées au b de l'article R. 5146-30 du code de la santé publique, qu'aucune de ces denrées n'est susceptible de contenir des résidus de substances pharmacologiquement actives à un taux supérieur à la limite maximale de résidus. »
 II. - A l'article R.* 234-5 du code rural, les mots : « au plus tard un mois avant le début de l'essai » sont supprimés et le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise le contenu de la déclaration et le délai dans lequel elle doit être adressée au préfet. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juillet 2004, M. Jonathan (Hervé), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur dans les services du Premier ministre pour exercer les fonctions de secrétaire général de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en qualité de conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et de la protection sociale et du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie en date du 23 juillet 2004 :
 Mme Florence Lustman, commissaire contrôleuse générale des assurances, est nommée secrétaire générale de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance.
 M. Erik Rance, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est nommé secrétaire général adjoint.
Art. 1er. -  Le produit des recettes encaissées au titre de la rémunération de certains services définis par le décret du 27 décembre 2001 susvisé est rattaché par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'agriculture et de la pêche sur le chapitre 43-23 (Actions de formation et actions éducatives du milieu rural).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 juin 2004, la régie de recettes instituée par l'arrêté du 18 septembre 1990 modifié portant institution de régies de recettes auprès de services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Ariège est supprimée à compter du 1er juillet 2004.
Par décision du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 25 juin 2004, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au laboratoire Grécourt, 173, route de Desvres, à Saint-Martin-lès-Boulogne, pour la pratique, sur le site du centre médico-chirurgical et obstétrical Côte-d'Opale, route de Desvres, à Saint-Martin-lès-Boulogne (Pas-de-Calais), des activités de FIV avec micromanipulation. Les activités susmentionnées sont placées sous la responsabilité de M. le docteur Grecourt (Yann).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 2004, Mme Hannoyer (Michèle), administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, placée auprès du directeur de la technologie, chargée de coordonner les affaires juridiques et réglementaires au sein de la direction de la technologie, pour une période de trois ans.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-683 du 1er octobre 1996 susvisée à la SARL Palm Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Charleville est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 novembre 2001.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 30 septembre 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Travail de nuit.
   Signataires :
 Union nationale du commerce de gros de fruits et légumes (UNCGFL) ;
 Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles (FNCPLA) ;
 Fédération nationale des syndicats de commerce de gros en produits avicoles (FENSCOPA) ;
 Fédération européenne du commerce et de la distribution des produits sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (SYNDIGEL) ;
 Fédération nationale des grossistes en fleurs coupées (FNGFP) ;
 Chambre syndicale nationale de vente et services automatiques (NAVSA) ;
 Fédération nationale de la décoration (FND) ;
 Union professionnelle de la carte postale (UPCP) ;
 Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés (PRS) ;
 Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac ;
 Chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (VCL) ;
 Syndicat national des distributeurs aux coiffeurs et parfumeurs ;
 Fédération des syndicats de la distribution professionnelle (FEDA) ;
 Union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (UCAPLAST) ;
 Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (FNAS) ;
 Fédération nationale des syndicats de grossistes distributeurs en matériel électrique et électronique (FGMEE) ;
 Fédération française de la distribution industrielle (FENETEC) ;
 Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
 a) Le numéro d'ordre 178 est modifié comme suit :
 Les mots : « Benzyloxy-4 phénol, méthoxy-4 phénol et éthoxy-4 phénol » sont remplacés par les mots : « 4-Benzyloxyphénol et 4-éthoxyphénol ».
 b) Le numéro d'ordre 382 est supprimé.
 c) Le numéro d'ordre 411 est modifié comme suit :
 Les mots : « Dialkanolamines secondaires » sont remplacés par les mots : « Alkyl- et alcanolamines secondaires et leurs sels ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Boivineau, conseiller des affaires étrangères, M. André Leclère, secrétaire des affaires étrangères, Mlle Françoise Doizy, secrétaire des affaires étrangères, Mme Annie Sicard, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, Mme Frédérique Simon, secrétaire des affaires étrangères, Mme Annie Chazeaubénit, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, M. Olivier Da Silva, secrétaire des affaires étrangères principal, Mme Annie Padioleau, secrétaire des affaires étrangères, M. Joël Couronné, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, Mme Annie Kirady-Goutin, secrétaire des affaires étrangères, Mme Dominique Ficarelli, secrétaire des affaires étrangères, M. Pierre Blanchard, secrétaire des affaires étrangères, et Mme Marie-Françoise Allaire, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, directement placés sous l'autorité de M. Gérard Boivineau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Pasquier, ministre plénipotentiaire, MM. Philippe Lebovics, conseiller des affaires étrangères, et Pierre Colombier, professeur agrégé, directement placés sous l'autorité de M. Jérôme Pasquier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Il est ajouté au XII de l'article R. 811-142 du code rural un deuxième alinéa ainsi rédigé :
 « Par dérogation, le ministre chargé de l'agriculture peut accorder des dispenses d'épreuve aux candidats titulaires de titres ou de diplômes autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent, obtenus après au moins trois années d'études supérieures. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Blanchemaison, directeur général de la coopération internationale et du développement, Mme Elisabeth Beton-Delegue, ministre plénipotentiaire, directement placée sous l'autorité de M. Claude Blanchemaison, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marie, délégation est donnée à M. Philippe Barbezieux, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 avril 2003, Mme Chamboduc de Saint Pulgent (Maryvonne), Mme de Clausade (Josseline), M. Gall (Hugues) et M. Jisse (David) sont nommés membres du conseil d'administration de l'association de l'Opéra-Comique.
Délégation permanente est donnée à M. Edouard Couty, directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
L'article 3 de l'arrêté du 19 février 1980 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :
 « Les personnes mentionnées à l'article 7 du décret du 5 juillet 1973 susvisé doivent adresser, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, leur dossier complet de candidature au ministère de la justice (direction des affaires civiles et du sceau, sous-direction des professions judiciaires et juridiques) avant le 1er mai de l'année de l'examen, à peine de forclusion. »
 II. - Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
 « 2° Un document justifiant de l'état civil et de la nationalité française de l'intéressé ; »
A N N E X E
1. Droit civil
 Droit des personnes :
 Actes de l'état civil (dispositions concernant la publicité des actes et les mentions au répertoire civil) ;
 Absence ;
 Mariage : devoirs et droits respectifs des époux ;
 Divorce et séparation de corps : conséquences quant aux droits patrimoniaux respectifs des époux ;
 Filiation ;
 Autorité parentale relativement aux biens de l'enfant ;
 Majorité, tutelle, émancipation ;
 PACS.
 Contrat de mariage et régimes matrimoniaux : en particulier, liquidation et partage de la communauté.
Successions et libéralités
 Droit des obligations et droit des biens :
 Contrats et obligations conventionnelles en général ;
 Propriété ;
 Usufruit, usage et habitation ;
 Acquisition et aliénation de la propriété immobilière : accession, vente, vente avec subrogation, vente à rente viagère, échange, prescription acquisitive, possession, publicité foncière ;
 Expropriation forcée et ordre entre créanciers ;
 Procédure et voie d'exécution, saisie immobilière et saisie attribution.
Prêts et sûretés
 Droit international privé :
 Principes de droit international privé en matière de capacité, de régimes matrimoniaux, de donations et de successions.
2. Droit commercial
 Droit du fonds de commerce, vente et nantissement, distribution du prix.
 Droit des sociétés (civiles et commerciales) et des groupements.
 Procédures collectives.
 Le chèque et les infractions à la législation le concernant.
 Les baux commerciaux.
3. Droit immobilier
 Urbanisme, plans d'occupation des sols.
 Droit de préemption.
 Lotissement.
 Copropriété.
 Ventes d'immeubles à construire, contrats de promotion immobilière - sociétés de construction.
 Expropriation pour cause d'utilité publique.
 Opérations immobilières des collectivités publiques.
4. Droit rural
 Statut du fermage, baux ruraux.
 Attribution préférentielle de fonds ruraux.
 Droit de préemption.
 Groupements pour la propriété et l'exploitation des biens ruraux.
5. Déontologie, comptabilité
 Acte notarié.
 Statut du notariat.
 Statut social des clercs et employés de notaire.
 Responsabilité des notaires.
 Comptabilité des notaires.
 Tarifs des notaires.
 Pratique des prêts hypothécaires, copies exécutoires à ordre.
6. Droit fiscal
 L'enregistrement et la formalité unique (mutation à titre onéreux et à titre gratuit).
 Régime de la taxe sur la valeur ajoutée en matière immobilière.
 Régime d'imposition des plus-values immobilières.
 Fiscalité des personnes physiques.
 Fiscalité des sociétés commerciales.
 Taxe sur la valeur ajoutée frappant les activités notariales.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 13 mars 2003, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe, Pierre Mazeaud, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
L'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Molle, directeur de l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à Mme Catherine Pautrat et MM. Maurice Barate, Jean Charbonniaud et Hervé Lutaud, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Les missions de la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières et les horaires de travail des personnels qui y sont affectés s'accomplissent conformément aux dispositions du règlement général d'emploi de la police nationale, pris en la forme de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé, précisées, le cas échéant, par l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale.
 Elles sont exécutées dans le strict respect du décret du 18 mars 1986 susvisé portant code de déontologie de la police nationale.
 Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 4 du présent arrêté, les personnels affectés à la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières exercent leurs fonctions en tenue d'uniforme.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er juin 2004, sont respectivement nommés secrétaire général et secrétaire générale adjointe de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural : M. Elmeddah (Youcef) et Mme Guyot (Joëlle).
L'unité d'appui opérationnel est chargée :
 - d'assister et de renforcer l'action conduite par les services territoriaux de la police aux frontières, en particulier par les brigades des chemins de fer locales, dans la lutte contre l'immigration irrégulière empruntant le vecteur ferroviaire ;
 - d'accompagner certains trains spéciaux (transport de combustibles irradiés) ;
 - de réaliser des escortes internationales, par voie ferroviaire, de personnes ne pouvant se maintenir sur le territoire national aux termes de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée, ou éloignées en vertu d'un accord de réadmission conclu avec un Etat frontalier.
Est vacant au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) un poste de praticien hospitalier à temps plein au département anesthésie-réanimation.
Profil du poste
 Expériences et compétences souhaitées :
 Compétences polyvalentes en anesthésie-réanimation médico-chirurgicales, adultes, obstétricales et pédiatriques.
 Présentation du département anesthésie-réanimation :
 Hôpital Gaston Bourret :
 12 lits de réanimation polyvalente ;
 12 lits de soins intensifs médico-chirurgicaux ;
 1 bloc opératoire comprenant 9 salles (chirurgie viscérale, urologique, thoracique, orthopédique et spécialités céphaliques) ;
 1 secteur d'activités pour les sédactions hors bloc (radiologie interventionnelle et scanner, gastro-entérologie).
 Hôpital de Magenta :
 1 bloc obstétrical de 4 salles (environ 2 600 accouchements par an) ;
 1 bloc opératoire de gynécologie-obstétrique et chirurgie pédiatrique, comprenant 4 salles.
 Fonctions et missions exercées :
 Participation à l'activité d'une des unités fonctionnelles du département anesthésie-réanimation ;
 Participation aux gardes conjointes en anesthésie et en réanimation ;
 Participation aux missions dans les hôpitaux de la province Nord.
Conditions de recrutement et d'exercice
 Ces praticiens devront répondre aux conditions statutaires de recrutement des praticiens hospitaliers territoriaux (délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 qui sera adressée à la demande).
Conditions d'emploi
 Rémunération mensuelle de 6 704 euros à 12 174 euros (selon ancienneté reprise).
 Régime de congés spécifiques.
 Possibilité de détachement pour les praticiens hospitaliers de statut métropolitain.
 Montant des indemnités de gardes : 377 euros.
 Les dossiers de candidature sont à demander à la direction des affaires sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie, médecin inspecteur de la santé, BP N4, 98851 Nouméa Cedex (Nouvelle-Calédonie) (téléphone : [687] 24-37-00, poste 750, télécopie : [687] 24-37-02, mél : didier.darbon@gouv.nc).
 Date limite de dépôt du dossier complet : 21 février 2005.
 Date de prise de fonctions : dans les meilleurs délais.
A compter du 1er janvier 2005, le tarif des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires est fixé à 6,19 EUR la ligne ordinaire justifiée sur une colonne.
 Ce tarif s'applique à toutes les publications effectuées au Bulletin des annonces légales obligatoires en application des textes soit législatifs, soit réglementaires ; il concerne également toutes les publications faites en exécution de textes antérieurs qui ont été maintenus en vigueur ainsi que toutes les insertions qui pourront être prescrites par une nouvelle législation.
 Toutefois, les publications périodiques, présentées sous forme de tableau, auxquelles sont astreints les établissements de crédits, les compagnies financières, les entreprises d'investissement et aussi les sociétés dont les actions sont inscrites à un marché réglementé bénéficieront d'un tarif réduit de 4,89 EUR pour une ligne ordinaire justifiée sur une colonne.
 De plus, il est consenti une remise de 10 % sur la tarification initiale pour les annonces transmises par courriel avec une pièce jointe normalisée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 juin 2004, M. Jean-Gilles Hoarau, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Etablissement public du campus de Jussieu, en remplacement de Mme Colette Chadelaud.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 28 juin 2004, l'association de financement de l'association Vitry Renouveau, dont le siège social est 16, allée des Vergers à Vitry-sur-Seine, Val-de-Marne, est agréée à la demande du président de l'association Vitry Renouveau, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités sur le territoire des communes du Val-de-Marne, de Vitry-sur-Seine et d'Alfortville.
L'emploi de directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires (CLOUS) de Saint-Etienne est vacant à compter du 1er septembre 2004.
 Le CLOUS de Saint-Etienne dépend du CROUS de Lyon, établissement public administratif régi par le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires.
 Le CLOUS regroupe 6 résidences (1 000 lits), 2 restaurants universitaires et 4 cafétérias (450 000 repas par an), situés à Saint-Etienne. Le directeur du CLOUS anime des équipes comprenant 14 personnels administratifs dont 2 de catégorie A, 2 assistantes sociales et 65 personnels ouvriers.
 Il est chargé, sous l'autorité du directeur du CROUS de Lyon, de la mise en oeuvre de la politique définie au niveau académique et notamment des orientations stratégiques définies dans le cadre du contrat d'objectifs signé entre le CROUS et l'université. A ce titre, il est l'interlocuteur privilégié des partenaires institutionnels (universités, grandes écoles, collectivités locales...) et représente le directeur du CROUS dans la gestion quotidienne des différentes activités du CROUS.
 Le candidat retenu devra donc posséder, outre des compétences reconnues en gestion administrative, financière et de ressources humaines, des qualités relationnelles, d'organisation, de négociation et une capacité à manager des équipes.
 Cet emploi, doté de l'échelonnement indiciaire 841-1015, est ouvert aux fonctionnaires titulaires justifiant d'au moins huit années de services effectifs dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi classé dans la catégorie A.
 Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae avec photographie et d'une copie du dernier arrêté de promotion, doivent parvenir par la voie hiérarchique, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières, DE A2), 142, rue du Bac, 75357 Paris Cedex 07.
 Un double des candidatures devra être expédié directement :
 - au recteur de l'académie de Lyon, 92, rue de Marseille, BP 7227, 69365 Lyon Cedex 07 (téléphone : 04-72-80-60-60, télécopie : 04-78-58-54-78) ;
 - au directeur du Centre national des oeuvres universitaires, 69, quai d'Orsay, 75340 Paris Cedex 07 (téléphone : 01-44-18-53-40, télécopie : 01-44-18-53-63) ;
 - au directeur du centre régional des oeuvres universitaires de Lyon, 59, rue de la Madeleine, 69365 Lyon Cedex 07 (téléphone : 04-72-80-17-70, télécopie : 04-72-80-17-99).
 Un curriculum vitae devra être adressé par courriel au bureau DE A2 (de-a2sup@education.gouv.fr). Les candidats préciseront dans le message d'accompagnement du courriel l'intitulé de l'emploi postulé, ainsi que leur grade et leur échelon.
 Des informations complémentaires sur l'emploi de directeur de CLOUS sont disponibles sur le site Evidens :
http://www3.education.gouv.fr/evidens.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 juin 2004, M. Jean-Yves Reslinger, receveur des finances, est nommé agent comptable de l'Opéra national de Paris et de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris, en remplacement de M. Henri Hessel.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 décembre 2003, le brevet technique option « études administratives militaires supérieures » est attribué aux commissaires commandants ci-après désignés :
A compter du 1er juillet 2003
 Bethencourt (Thierry).
 Fougeras de Lavergnolle (Henri).
A compter du 1er novembre 2003
 Chatelain (Thierry).
 Darrouzet (Laurent).
 Duron (Henri-Olivier).
 Gabriele (Valérie).
 Gimpel (Philippe).
 Hubert (Alexandre).
 Lardeux (Laurent).
 Latreyte (David).
 Le Bar (Laurent).
 Magnino (Stéphane).
 Michaud (Christine).
 Poyet (Michael).
 Refloch (Jean-François).
 Smektala (Jean-Nicolas).
 Stym-Popper (Hélène).
L'article 2 de l'arrêté du 14 février 2003 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Davost,  directeur des services judiciaires, délégation est donnée à MM. Flavien Errera, Pierre Bigey et François Pion, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Par décision de la ministre de la défense en date du 5 janvier 2004, la décision du 24 novembre 2003 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement au titre de l'année 2003 est modifiée ainsi qu'il suit :
 Dans la liste d'aptitude complémentaire à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement, au lieu de : « M. Khallouk (Mohamed) », lire : « M. Khallouk (Mohammed) ».
Sont agréés pour procéder uniquement aux prélèvements de la teneur en benzène des atmosphères de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, les organismes suivants :
 AINF, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex ;
 Norisko équipements, rue Stuart-Mill, parc d'activité de Magré-Romanet, 87008 Limoges.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 15 décembre 2003, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe dont les noms suivent :
 M. Serge Ronchin.
 Mme Martine Caffin-Ravier.
 M. Pierre Renaudineau.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics, à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles, les dispositions de l'avenant n° 9 du 20 décembre 2002 à l'accord national du 13 décembre 1990 susvisé.
Dans l'attente des montants définitifs des dépenses exécutées par l'Etat en 2003 au titre du revenu minimum d'insertion, les pourcentages prévus au neuvième alinéa de l'article 59 de la loi de finances initiale pour 2004 sont fixés comme suit, à titre transitoire, sur la base de la répartition estimée des dépenses 2003 entre les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon :
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 janvier 2004, la SARL Volkswind France, dont le siège social est situé 18, rue Balard, 75015 Paris, est autorisée à exploiter une ferme éolienne Sur la route de Gaubert et Le Puits de Vaudron, d'une capacité de production de 12 MW, localisée sur les communes de Cormainville et Guillonville (Eure-et-Loir).
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-100 du 20 décembre 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2004, des quatres normes françaises suivantes :
INFORMATION ET COMMUNICATION
NF EN 300474-1. - Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans fil (DECT). - Profil d'accès générique (GAP). - Liste des exigences relatives au profil et formulaire de déclaration de conformité de mise en oeuvre (ICS) spécifique au profil. - Partie 1 : raccordement de radio portable (PT) (V1.2.1) (indice de classement : Z84-474-1).
NF EN 301021. - Télécommunications. - Systèmes radioélectriques fixes. - Équipements point-multipoint. - Accès multiple à répartition dans le temps (AMRT). - Bandes de fréquences dans la gamme de 3 GHz à 11 GHz destinées aux systèmes radio numériques point-multipoint (V1.6.1) (indice de classement : Z85-521).
NF EN 301997-2. - Télécommunications. - Transmission et multiplexage (TM). - Équipements multipoint. - Équipement radio pour l'utilisation des systèmes multimédia sans fil dans la bande de fréquence de 40,5 GHz à 43,5 GHz. - Partie 2 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles aux termes de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V1.1.1) (indice de classement : Z85-997-2).
ÉNERGIE : GAZ ET INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN ISO 10418. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Plates-formes de production en mer. - Analyse, conception, installation et essais des systèmes essentiels de sécurité de surface (indice de classement : M87-242).
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-103 du 20 décembre 2003, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2004, des huit normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF EN 13830. - Façades rideaux. - Norme de produit (indice de classement : P28-109).
NF EN 81-80. - Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs. - Ascenseurs existants. - Partie 80 : règles pour l'amélioration de la sécurité des ascenseurs et des ascenseurs de charge existants (indice de classement : P82-615).
SANTÉ
NF EN 980/A2. - Symboles graphiques utilisés pour l'étiquetage des dispositifs médicaux (indice de classement : S99-004/A2).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN ISO 12100-1. - Sécurité des machines. - Notions fondamentales, principes généraux de conception. - Partie 1 : terminologie de base, méthodologie (indice de classement : E09-001-1).
NF EN ISO 12100-2. - Sécurité des machines. - Notions fondamentales, principes généraux de conception. - Partie 2 : principes techniques (indice de classement : E09-001-2).
SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES
NF ISO 6289. - Skis. - Vocabulaire (indice de classement : S52-700).
EAUX : MILIEUX ET USAGES
NF P41-021. - Repérage du plomb dans les réseaux intérieurs de distribution d'eau potable (indice de classement : P41-021).
NF EN ISO 15680. - Qualité de l'eau. - Dosage par chromatographie en phase gazeuse d'un certain nombre d'hydrocarbures aromatiques monocycliques, du naphtalène et de divers composés chlorés par dégazage, piégeage et désorption thermique (indice de classement : T90-129).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2004, des cinq normes françaises suivantes :
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 292-1 (décembre 1991). - Sécurité des machines. - Notions fondamentales, principes généraux de conception. - Partie 1 : terminologie de base, méthodologie (indice de classement : E09-001-1).
NF EN 292-2 (décembre 1991). - Sécurité des machines. - Notions fondamentales, principes généraux de conception. - Partie 2 : principes et spécifications techniques (homologuée le 20 novembre 1991) (indice de classement : E09-001-2).
NF EN 292-2/A1 (juin 1995). - Sécurité des machines. - Notions fondamentales, principes généraux de conception. - Partie 2 : principes et spécifications techniques (homologuée le 20 mai 1995) (indice de classement : E09-001-2/A1).
SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES
NF ISO 6289 (juin 1993). - Skis. - Termes et définitions (homologuée le 5 mai 1993) (indice de classement : S52-700).
NF ISO 6289/A2 (avril 1998). - Skis. - Termes et définitions (homologuée le 20 mars 1998) (indice de classement : S52-700/A2).