ANNEXE

I. - Mesure du risque infectieux :
INDICATEUR COMPOSITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ICALIN 2)
Définition
Indicateur, présenté sous la forme d'une note sur 100 et d'une classe de performance, qui objective l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé, les moyens mobilisés et les actions mises en œuvre.
Classe de performance
Les résultats sont rendus sous forme de classe de performance, allant de A à E, par catégorie d'établissements de santé.

			La classe A comprend les établissements ayant l'organisation de la prévention du risque infectieux la plus élaborée.

			La classe E comprend les établissements les plus en retard pour la prise en compte de la prévention du risque infectieux.
Valeur de référence
Résultat publié par le ministère chargé de la santé et la Haute autorité de santé sur le site internet Scope Santé ( www.Scopesante.fr)
Valeur à atteindre (*)
Classe A ou B
(*) Les établissements " Non répondant " correspondent aux établissements qui n'ont pas répondu à leur obligation de recueil. Ces établissements sont réputés ne pas avoir atteint la valeur requise.
II.- Mesure du risque médicamenteux
TAUX DE SÉJOUR DISPOSANT DE PRESCRIPTIONS INFORMATISÉES (D3.1)
Définition
Indicateur présenté sous la forme d'un taux qui mesure le nombre de séjours qui comportent a minima une prescription de médicaments informatisée par rapport au nombre de séjours total (valeur cible : 50 % des séjours)
Classe de performance
Sans objet
Valeur de référence
Résultat publié sur le site internet de l'Observatoire des systèmes d'information de santé ( http://osis.atih.sante.fr/)
Valeur à atteindre (*)
Strictement supérieur à 10 %
(*) Les établissements "Non répondant " correspondent aux établissements qui n'ont pas répondu à leur obligation de recueil. Ces établissements sont réputés ne pas avoir atteint la valeur requise.
III. - Mesure du risque de rupture de parcours de soins
DOCUMENT DE SORTIE (DEC À 0 JOUR)
Définition
Indicateur présenté sous la forme de taux qui évalue la qualité et le délai d'envoi du courrier de fin d'hospitalisation au destinataire (praticien désigné par le patient ou par la personne ayant l'autorité parentale ou service concerné en cas de mutation au sein de l'établissement ou autre établissement en cas de transfert)
Classe de performance
Les résultats sont rendus sous forme de classe de performance (cotation de A à C). Ces classes indiquent le niveau de qualité évalué pour un établissement par rapport au niveau de qualité attendu. Il est attendu (*) que 80 % des courriers de fin d'hospitalisation soient envoyés le jour-même de la sortie (0 jour).
Valeur de référence
Résultat publié par le ministère chargé de la santé et la Haute autorité de santé sur le site internet Scope santé ( www.Scopesante.fr)
Valeur à atteindre (**)
Taux de conformité supérieur à 10 % (soit au moins 1 dossier sur 10 conforme)
(*) Les établissements en classe A ont dépassé cette valeur attendue. Les établissements en classe B l'ont atteinte.

			Les établissements en classe C ne l'ont pas atteinte.

			(**) Les établissements " Non répondant " correspondent aux établissements qui n'ont pas répondu à leur obligation de recueil. Ces établissements sont réputés ne pas avoir atteint la valeur requise.