ANNEXE
INSTITUT POUR LA PROTECTION DES MONUMENTS CULTURELS DE LA VILLE DE BELGRADE INSTITUTION CULTURELLE D'IMPORTANCE NATIONALE
Institut pour la protection des monuments culturels
de la ville de Belgrade,
Institution culturelle d'importance nationale
R 1054/17
Le 10.03.2017
Belgrade
Kalemegdan Gornji grad 14
Ministère du travail, de l'emploi,
des anciens combattants
et des questions sociales,
Secteur de la protection des anciens combattants
et des invalides,
Makedonska 4,
11 000 Belgrade
Mesdames et Messieurs,
A la suite de votre courrier numéro 633-0017/1/2017/11 du 09.03.2017 et de notre courrier numéro R 1064/17 du 09.03.2017, nous souhaitons vous informer que l'Institut pour la protection des monuments culturels de la ville de Belgrade a élaboré en 2012 avec les moyens du ministère du travail et de la politique sociale de la République de Serbie le Projet principal de réparation et de restauration du Monument de reconnaissance à la France pour lequel le ministère compétent, à savoir le ministère de l'Urbanisme de la République de Serbie, a délivré la même année une autorisation en vue de la réalisation des travaux prévus par le projet.
L'Institut pour la protection des monuments culturels de la ville de Belgrade, institution culturelle d'importance nationale, a entrepris toutes les activités indispensables à la réalisation des travaux, conformément au Projet principal de réparation et de restauration du Monument de reconnaissance à la France de 2012, et sur la base de la convention de financement conclue entre le ministère du travail, de l'emploi, des anciens combattants et des questions sociales de la République de Serbie et cet Institut n° R 4770/16 du 09.12.2016.
L'Institut a également été informé que la partie française prévoit de verser un montant de 200.000 euros comme complément à la somme allouée par le ministère du travail, de l'emploi, des anciens combattants et des questions sociales de la République de Serbie.
Conformément à la convention en question, l'Institut s'est engagé à mettre en œuvre une procédure de marché public pour la réalisation des travaux, à organiser la réception des travaux, à élaborer le rapport sur les travaux effectués et à émettre des recommandations pour l'entretien régulier du monument après l'achèvement des travaux. En outre, l'Institut a proposé un membre pour le Comité mixte, organisme qui assurera le contrôle et la mise en œuvre des travaux prévus par la convention.
Le Plan annuel des marchés publics, parmi lesquels figure le marché public concernant la réalisation des travaux sur le Monument de reconnaissance à la France, a été publié au plan financier de l'institut, sur le site Internet de l'institut et sur le portail des marchés publics.
Considérant ce qui précède, nous exprimons notre pleine volonté et notre disposition à coopérer afin que les travaux de rénovation du Monument de reconnaissance à la France soient de bonne qualité et réalisés avec succès.
Nous avons pris connaissance des dispositions du projet d'accord entre le Gouvernement de la République de Serbie et le Gouvernement de la République française relatif à la restauration du Monument de reconnaissance à la France à Belgrade et nous acceptons les obligations et les délais qui découlent de celui-ci pour notre Institut.
Nous soulignons que l'Institut a déjà entrepris toutes les mesures relevant de sa compétence pour la réalisation du projet et que la documentation en vue de l'octroi de la décision d'autorisation de réalisation des travaux conformément à la loi en vigueur sur la planification et la construction de la République de Serbie est en cours d'élaboration.
Nous restons à la disposition du ministère du travail, de l'emploi, des anciens combattants et des questions sociales de la République de Serbie pour participer à la première réunion du Comité mixte prévu par l'accord, et nous demandons au ministère du travail de désigner un coordonnateur qui participera activement à toutes les étapes permettant de réunir les conditions et les accords visant à réaliser dans les plus brefs défais le projet dans son ensemble.
Par autorisation du directeur
n° R 873/17 du 02.03.2017
La directrice adjointe :
Ivana Filipović Yorke,
Ingénieur en architecture
(L.S.)