A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'ALLIER
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Moulins
    Canton de Chantelle :
    Commune d'Etroussat.
    Mouvements de terrain différentiels de mars à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vichy
    Canton d'Escurolles :
    Commune de Bellerive-sur-Allier.
    DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Mouvements de terrain du 26 mars 1999
    Arrondissement de Nice
    Canton de Villefranche-sur-Mer :
    Commune de La Turbie.
    DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Girons
    Canton de Sainte-Croix-Volvestre :
    Commune de Cerizols.
    DEPARTEMENT DE L'AUBE
    Inondations et coulées de boue du 28 au 29 octobre 1998
    Arrondissement de Bar-sur-Aube
    Canton de Brienne-le-Château :
    Commune de Bétignicourt.
    Arrondissement de Troyes
    Canton d'Arcis-sur-Aube :
    Commune de Nozay.
    DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Aix-en-Provence
    Canton de Pélissanne :
    Commune de Coudoux.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Marseille
    Canton d'Aubagne :
    Commune de La Penne-sur-Huveaune.
    DEPARTEMENT DU CALVADOS
    Mouvements de terrain du 16 décembre 1998
    Arrondissement de Lisieux
    Canton de Trouville-sur-Mer :
    Commune de Trouville-sur-Mer.
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Cognac
    Canton de Jarnac :
    Commune de Chassors.
    DEPARTEMENT DU CHER
    Inondations et coulées de boue du 8 au 9 février 1999
    Arrondissement de Bourges
    Canton de Saint-Martin-d'Auxigny :
    Commune de Quantilly.
    DEPARTEMENT DU DOUBS
    Inondations et coulées de boue du 19 au 24 février 1999
    Arrondissement de Besançon
    Canton de Quingey :
    Commune de Myon.
    Canton de Vercel :
    Commune de Chaux-lès-Passavant.
    DEPARTEMENT DE L'EURE
    Mouvements de terrain du 8 décembre 1998
    Arrondissement d'Evreux
    Canton d'Evreux-Sud :
    Commune d'Evreux.
    DEPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton de Lombez :
    Commune de Montamat.
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Masseube :
    Commune de Saint-Blancard.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton de Cologne :
    Communes de Catonvielle, Roquelaure-Saint-Aubin.
    Canton de L'Isle-Jourdain :
    Commune d'Endoufielle.
    Canton de Lombez :
    Commune de Montadet.
    Canton de Vic-Fezensac :
    Commune de Préneron.
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Marciac :
    Commune de Tillac.
    Canton de Miélan :
    Commune de Sainte-Dode.
    Canton de Mirande :
    Commune de Laas.
    Canton de Montesquiou :
    Communes de Monclar-sur-Lossé, Peyrusse-Vieille.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Condom
    Canton de Fleurance :
    Commune de Sainte-Radegonde.
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Miélan :
    Commune de Barcugnan.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Condom
    Canton de Condom :
    Commune de Gazaupouy.
    Canton de Nogaro :
    Commune de Sorbets.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1996 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Marciac :
    Commune de Ricourt.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Marciac :
    Commune de Marciac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton d'Auch-Nord-Est :
    Commune de Leboulin.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton de Gimont :
    Commune de Blanquefort.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Condom
    Canton de Lectoure :
    Commune de Lectoure.
    Canton de Montréal-du-Gers :
    Commune de Lagraulet-du-Gers.
    Arrondissement de Mirande
    Canton d'Aignan :
    Commune de Bouzon-Gellenave.
    DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Langon
    Canton de Langon :
    Commune de Mazères.
    Arrondissement de Libourne
    Canton de Castillon-la-Bataille :
    Commune de Sainte-Colombe.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Bordeaux 07 :
    Commune de Bordeaux.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Talence :
    Commune de Talence.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Floirac :
    Commune de Bouliac.
    DEPARTEMENT DE L'INDRE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton de Buzançais :
    Commune de Neuillay-les-Bois.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton d'Argenton-sur-Creuse :
    Commune de Saint-Marcel.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton de Levroux :
    Commune de Saint-Martin-de-Lamps.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Châtre
    Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :
    Commune de Sarzay.
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton de Levroux :
    Commune de Moulins-sur-Céphons.
    DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain des 20 et 21 février 1999
    Arrondissement de Tours
    Canton de Vouvray :
    Commune de Chançay.
    DEPARTEMENT DE L'ISERE
    Séisme du 11 janvier 1999
    Arrondissement de Grenoble
    Canton de Vizille :
    Communes de Brié-et-Angonnes, Champ-sur-Drac, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Pierre-de-Mésage, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille.
    Canton de La Mure :
    Commune de La Motte-d'Aveillans.
    Canton de Domène :
    Commune de Saint-Jean-le-Vieux.
    Canton de Vif :
    Commune de Saint-Paul-de-Varces.
    DEPARTEMENT DU JURA
    Inondations et coulées de boue du 19 au 24 février 1999
    Arrondissement de Lons-le-Saunier
    Canton de Bletterans :
    Commune d'Arlay.
    DEPARTEMENT DES LANDES
    Inondations et coulées de boue du 3 au 8 mars 1999
    Arrondissement de Dax
    Canton de Dax-Nord :
    Communes de Saubusse, Saint-Paul-lès-Dax, Téthieu.
    Canton de Dax-Sud :
    Commune de Saint-Pandelon.
    Canton de Mugron :
    Communes de Laurède, Saint-Aubin.
    Canton de Saint-Vincent-de-Tyrosse :
    Communes de Josse, Saint-Jean-de-Marsacq.
    Arrondissement de Mont-de-Marsan
    Canton de Grenade-sur-l'Adour :
    Commune de Grenade-sur-l'Adour.
    Canton de Saint-Sever :
    Communes de Coudures, Saint-Sever.
    Canton de Villeneuve-de-Marsan :
    Commune de Villeneuve-de-Marsan.
    DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
    Mouvements de terrain du 26 janvier 1999
    Arrondissement de Vendôme
    Canton de Selommes :
    Commune de Tourailles.
    DEPARTEMENT DU LOIRET
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Châtillon-Coligny :
    Commune de Sainte-Geneviève.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Orléans
    Canton de Chécy :
    Commune de Donnery.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Bellegarde :
    Commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Châtillon-Coligny :
    Commune de Châtillon-Coligny.
    Arrondissement d'Orléans
    Canton de Meung-sur-Loire :
    Commune d'Huisseau-sur-Mauves.
    DEPARTEMENT DU LOT
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1992 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Cahors
    Canton de Montcuq :
    Commune de Saint-Daunes.
    Canton de Puy-l'Evêque :
    Commune de Soturac.
    Arrondissement de Figeac
    Canton de Livernon :
    Commune de Cambes.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1995 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Cahors
    Canton de Montcuq :
    Communes de Belmontet, Sainte-Croix.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Cahors
    Canton de Montcuq :
    Commune de Montcuq.
    Arrondissement de Gourdon
    Canton de Gourdon :
    Commune de Gourdon.
    DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
    Canton de Monclar :
    Commune de Saint-Pastour.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nérac
    Canton de Francescas :
    Commune de Fieux.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Agen
    Canton de Beauville :
    Commune de Saint-Maurin.
    Arrondissement de Marmande
    Canton de Duras :
    Commune de Loubès-Bernac.
    Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
    Canton de Villeréal :
    Commune de Rives.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Marmande
    Canton de Lauzun :
    Commune de Miramont-de-Guyenne.
    Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
    Canton de Cancon :
    Commune de Cancon.
    Mouvements de terrain différentiels d'août à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
    Canton de Cancon :
    Commune de Castelnaud-de-Gratecambe.
    DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 10 au 11 mars 1999
    Arrondissement de Nancy
    Canton de Saint-Nicolas-de-Port :
    Commune de Rosières-aux-Salines.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril à novembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nancy
    Canton de Saint-Max :
    Commune de Saulxures-lès-Nancy.
    DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Thionville-Est
    Canton de Metzervisse :
    Commune de Bousse.
    DEPARTEMENT DU NORD
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1995 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Cambrai
    Canton de Clary :
    Commune de Busigny.
    DEPARTEMENT DE L'OISE
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Compiègne
    Canton de Noyon :
    Commune de Noyon.
    DEPARTEMENT DE L'ORNE
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mortagne
    Canton du Theil-sur-Huisne :
    Commune du Theil.
    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
    Mouvements de terrain du 6 mars 1999
    Arrondissement de Bayonne
    Canton de Bayonne-Est :
    Commune de Bayonne.
    DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre
    Canton de Saint-Laurent-de-Neste :
    Commune de Tibiran-Jaunac.
    DEPARTEMENT DU RHONE
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Lyon
    Canton de L'Arbresle :
    Commune de Savigny.
    DEPARTEMENT DE LA SARTHE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Mans
    Canton de Ballon :
    Commune de La Guierche.
    DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
    Mouvements de terrain du 3 février 1999
    Arrondissement de Chambéry
    Canton de Yenne :
    Commune de La Balme.
    Mouvements de terrain du 9 mars 1999
    Arrondissement d'Albertville
    Canton d'Albertville-Sud :
    Commune de Grignon.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Avalanche du 9 février 1999
    Arrondissement de Bonneville
    Canton de Samoëns :
    Commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
    DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Mouvements de terrain du 23 décembre 1993, de décembre 1994
    et du 19 février 1999
    Arrondissement du Havre
    Canton de Saint-Romain de Colbosc :
    Commune des Trois-Pierres.
    DEPARTEMENT DES YVELINES
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
    Canton du Pecq :
    Commune du Pecq.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Chevreuse :
    Commune de Mesnil-Saint-Denis.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton de Bonnières-sur-Seine :
    Commune de Neauphlette.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Montfort-l'Amaury :
    Commune de Beynes.
    DEPARTEMENT DU TARN
    Inondations et coulées de boue du 29 avril 1999
    Arrondissement d'Albi
    Canton de Vaour :
    Commune de Penne.
    Canton de Rabastens :
    Communes de Rabastens, Couffouleux.
    Canton de Salvagnac :
    Commune de Salvagnac.
    DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Montauban 3 :
    Commune de Léojac.
    Arrondissement de Castelsarrasin
    Canton de Valence-d'Agen :
    Commune de Valence-d'Agen.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Monclar-de-Quercy :
    Commune de La Salvetat-Belmontet.
    Mouvements de terrain différentiels de juillet 1996 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castelsarrasin
    Canton de Beaumont-de-Lomagne :
    Commune d'Auterive.
    Canton de Lavit :
    Commune de Gramont.
    Mouvements de terrain différentiels de juillet à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Monclar-de-Quercy :
    Commune de Monclar-de-Quercy.
    DEPARTEMENT DU VAR
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulon
    Canton de Solliès-Pont :
    Commune de Solliès-Pont.
    DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Apt
    Canton de Gordes :
    Commune de Joucas.
    DEPARTEMENT DE LA VIENNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châtellerault
    Canton de Vouneuil-sur-Vienne :
    Commune de Vouneuil-sur-Vienne.
    DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Inondations et coulées de boue du 21 au 22 février 1999
    Arrondissement de Belfort
    Canton de Grandvillars :
    Communes de Boron, Bourogne, Brebotte, Bretagne, Chavanatte, Grosne, Suarce.
    DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Chilly-Mazarin :
    Commune de Morangis.
    Mouvements de terrain différentiels de mars 1997 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Evry
    Cantons de Corbeil-Essonnes :
    Commune de Corbeil-Essonnes.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Evry
    Cantons d'Evry :
    Commune d'Evry.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Saint-Michel-sur-Orge :
    Commune de Saint-Michel-sur-Orge.
    DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bobigny
    Canton de Rosny-sous-Bois :
    Commune de Rosny-sous-Bois.
    DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Créteil
    Canton de Villeneuve-Saint-Georges :
    Commune de Villeneuve-Saint-Georges.