Sénat
Session ordinaire 2016-2017
Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
2e séance du mercredi 5 octobre 2016 :
Présents. - Leila Aïchi, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Christian Cambon, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Michelle Demessine, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Jacques Gillot, Eliane Giraud, Gaëtan Gorce, Alain Gournac, Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Robert Hue, Christiane Kammermann, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Alain Néri, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Daniel Reiner, Gilbert Roger, André Trillard.
Excusés. - Josette Durrieu, Jacques Gautier, Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, Gisèle Jourda, Alain Joyandet.
Assistait en outre à la séance. - Richard Yung (commission des finances).
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
1re séance du mercredi 5 octobre 2016 :
Présents. - Guillaume Arnell, Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Annick Billon, Jean Bizet, Nicole Bonnefoy, Gérard Cornu, Evelyne Didier, Jean-Jacques Filleul, Alain Fouché, Odette Herviaux, Benoît Huré, Chantal Jouanno, Jean-Claude Leroy, Jean-François Longeot, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Pierre Médevielle, Louis Nègre, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Hervé Poher, Rémy Pointereau, David Rachline, Michel Raison, Jean-François Rapin, Charles Revet, Jean-Yves Roux, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart.
Excusés. - Pierre Camani, Patrick Chaize, Paul Vergès.
Ont délégué leur droit de vote. - Pierre Camani, Patrick Chaize, Jacques Cornano, Michel Fontaine.
2e séance du mercredi 5 octobre 2016 :
Présents. - Guillaume Arnell, Jérôme Bignon, Annick Billon, Gérard Cornu, Evelyne Didier, Jean-Jacques Filleul, Alain Fouché, Chantal Jouanno, Jean-François Longeot, Philippe Madrelle, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Louis Nègre, Cyril Pellevat, Hervé Poher, Rémy Pointereau, Michel Raison, Charles Revet, Jean-Yves Roux, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart.
Excusés. - Pierre Camani, Patrick Chaize, Odette Herviaux, Jean-François Rapin, Paul Vergès.
Commission des finances :
Séance du mercredi 5 octobre 2016 :
Présents. - Michèle André, Marie-France Beaufils, Michel Berson, Eric Bocquet, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Jacques Chiron, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Francis Delattre, Bernard Delcros, Marie-Hélène Des Esgaulx, Eric Doligé, Philippe Dominati, André Gattolin, Jacques Genest, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, François Marc, Albéric de Montgolfier, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel, Richard Yung.
Excusés. - Michel Bouvard, Thierry Foucaud, Didier Guillaume, Hervé Marseille, Georges Patient, François Patriat.
A délégué son droit de vote. - Vincent Delahaye.
Assistait en outre à la séance. - Thani Mohamed Soilihi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale).
Convocations
Commission des affaires économiques :
I. - Mardi 11 octobre 2016, à 19 heures (salle Médicis) :
1. Audition, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le projet d'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada ; cette audition, ouverte à tous les sénateurs et à la presse, fera l'objet d'une captation vidéo et d'une diffusion en direct sur le site du Sénat. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2. Questions diverses.
I. - Mercredi 12 octobre 2016 :
A 9 h 30 (salle 263) :
1. Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 770 (2015-2016) portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (Mme Elisabeth Lamure, rapporteur) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements (Ameli commissions) : vendredi 7 octobre 2016, à 12 heures.
A 11 h 15 :
2. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Isabelle de Silva, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Autorité de la concurrence ; cette audition, ouverte à tous les sénateurs et à la presse, fera l'objet d'une captation vidéo et d'une diffusion en direct sur le site du Sénat. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
3. Vote sur la proposition de nomination de Mme Isabelle de Silva aux fonctions de présidente de l'Autorité de la concurrence ; en application de l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne seront pas autorisées.
4. Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
I. - Mardi 11 octobre 2016, à 19 heures (salle Médicis) :
A 19 heures :
1. Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le projet d'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques). Cette audition, ouverte à tous les sénateurs et à la presse, fera l'objet d'une captation vidéo et d'une diffusion en direct sur le site du Sénat. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 12 octobre 2016, à 10 heures (salle Médicis) :
A 10 heures :
1. Examen du rapport de M. Robert del Picchia et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 863 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane.
A 10 h 15 :
2. Audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2017.
3. Questions diverses.
III. - Mercredi 12 octobre 2016, à 16 h 30 (salle Médicis) :
A 16 h 30 :
1. Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2017.
2. Questions diverses.
Commission des affaires sociales (salle 213) :
I. - Mercredi 12 octobre 2016, à 9 heures :
A 9 heures :
1. Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
A 10 h 30 :
2. Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
3. Questions diverses.
II. - Mercredi 12 octobre 2016, à 17 heures :
1. Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo et d'une diffusion en direct sur le site du Sénat.
2. Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 12 octobre 2016 :
A 9 h 30 (salle 245) :
1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 749 (2015-2016) de M. David Assouline, relative au référencement des productions des agences de presse et tendant à créer un droit voisin à leur profit.
2. Examen du rapport de M. Dominique Bailly et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 826 (2015-2016) visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 octobre, à 12 heures.
3. Examen du rapport de M. Jean-Léonce Dupont et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 825 (2015-2016) portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 octobre, à 12 heures.
4. Questions diverses.
A 15 h 30 (salle 245) :
1. Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2016-2020.
2. Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 12 octobre 2016, à 11 heures (salle 67) :
1. Examen, en deuxième lecture, des amendements sur le texte n° 5 (2016-2017), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 851 (2015-2016), relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (M. Cyril Pellevat, rapporteur) ;
2. Questions diverses.
Pour information : La commission est invitée à participer à l'audition organisée par la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'action de l'Etat en faveur de la compétitivité du transport aérien. mercredi 12 octobre 2016, à 9 h 30 (salle Clemenceau).
Cette audition sera ouverte à la presse et fera l'objet d'un enregistrement vidéo et d'une diffusion en direct.
Commission des finances :
Mercredi 12 octobre 2016, à 9 h 30 (salle Clemenceau) :
1. Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'action de l'Etat en faveur de la compétitivité du transport aérien. Cette audition sera ouverte aux membres de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo et sera retransmise en direct.
2. Contrôle budgétaire - Communication de M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial, sur le financement et l'efficacité de la sûreté du transport aérien.
3. Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mercredi 12 octobre 2016, à 9 heures (salle de la commission des lois) :
1. Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission n° 11 (2016-2017) sur la proposition de loi n° 496 (2015-2016), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (rapporteur : M. Christophe-André Frassa) ;
2. Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission n° 9 (2016-2017) sur la proposition de loi n° 461 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (rapporteur : M. François-Noël Buffet) ;
3. Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. François Grosdidier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 665 (2015-2016), modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 10 octobre 2016, à 12 heures.
4. Examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 497 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 10 octobre 2016, à 12 heures.
5. Examen du rapport d'information de M. Pierre-Yves Collombat et Mme Catherine Troendlé sur l'évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne ;
6. Questions diverses.
Mission d'information sur l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés :
Mercredi 12 octobre 2016, à 14 h 30 (salle 67) :
Examen et adoption du rapport de la mission.
Mission d'information sur l'intérêt et les modalités d'un revenu de base en France :
Jeudi 13 octobre 2016, à 12 h 30 (salle 263) :
- examen du projet de rapport de la mission d'information présenté par M. Daniel Percheron, rapporteur ;
- questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
Proposition de loi n° 770 (2015-2016) portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (Mme Elisabeth Lamure, rapporteur) : vendredi 7 octobre 2016, à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
- proposition de loi n° 826 (2015-2016) visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs : lundi 10 octobre, à 12 heures.
- proposition de loi n° 825 (2015-2016) portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat : lundi 10 octobre, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
- proposition de loi n° 665 (2015-2016), modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle : Lundi 10 octobre 2016, à 12 heures.
- proposition de loi n° 497 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional : lundi 10 octobre 2016, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 6 octobre 2016 :
Présents. - Philippe Bonnecarrère, René Danesi, Michel Delebarre, André Gattolin, Gisèle Jourda, Claude Kern, Didier Marie, Colette Mélot, Michel Raison, Daniel Raoul, Richard Yung.
Excusés. - Jean Bizet, Gérard César, Christophe-André Frassa, Jean-Yves Leconte, François Marc, André Reichardt, Patricia Schillinger.
Convocation
Commission des affaires européennes :
Mardi 11 octobre 2016, à 19 heures (salle Médicis) (en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) :
Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le projet d'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Cette audition, ouverte à tous les sénateurs et à la presse, fera l'objet d'une captation vidéo et d'une diffusion en direct sur le site du Sénat. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
Jeudi 13 octobre 2016, à 8 h 30 (salle A120) :
Rapport de M. Philippe Bonnecarrère sur la proposition de résolution européenne de MM. Michel Billout et Eric Bocquet sur les conditions de ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada.