Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mercredi 21 décembre 2016
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle Clemenceau) :
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 16, 2016-2017). - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission.
A 10 heures :
Audition de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France, ambassadrice déléguée aux investissements internationaux (ouverte à la presse et au public. - Captation vidéo).
Commission des affaires sociales, à 10 h 30 (salle n° 213) :
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (n° 155, 2016-2017). - Examen du rapport et du texte de la commission.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 10 h 00 (salle n° 245) :
Nomination d'un rapporteur.
Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir (n° 104, 2016-2017). - Examen du rapport.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (salle n° 67) :
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. (n° 176, 2016-2017). - Examen du rapport et du texte de la commission.
Commission des finances, à 9 h 00 et éventuellement, l'après-midi à l'issue de la discussion générale (salle n° 131) :
A 9 heures :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (A.N. 4181). - Désignation d'un rapporteur.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et l'ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.
Projet de loi de finances rectificative pour 2016. - Examen du rapport, en nouvelle lecture.
Proposition de résolution européenne sur les propositions de directive du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés. - Examen du rapport et du texte de la commission.
A 10 heures :
Finalisation de l'accord international de « Bâle III. - Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France (ouverte à la commission des affaires européennes).
Eventuellement, l'après-midi, à l'issue de la discussion générale :
Projet de loi de finances rectificative pour 2016. - Examen des amendements, en nouvelle lecture.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 9 heures (salle n° 216) :
Nomination de rapporteurs.
Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale (n° 86, 2016-2017). - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 209, 2016-2017) et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques (n° 206, 2016-2017). - Examen, en troisième lecture, du rapport et des textes de la commission.
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi, à 14 heures (salle A120) :
Ouvertes au public et à la presse. - Captation vidéo.
A 14 heures :
Audition de Mme Carole Hernandez-Zakine, manager, responsable du droit de l'agroécologie à InVivo AgroSolutions.
A 15 heures :
Audition de MM. Pascal Férey, secrétaire adjoint de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), de Mme Morgan Ody, agricultrice, et de M. Bernard Breton, animateur foncier, de la Confédération paysanne, de M. Alain Sambourg, vice-président de la section « CR77 » de Coordination rurale, de Mme Christiane Lambert, vice-présidente, et de Mme Kristell Labous, responsable des affaires juridiques de l'environnement, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), et de M. Guillaume Darrouy, membre du conseil d'administration des Jeunes Agriculteurs.
A 17 h 15 :
Audition de M. Jean-Philippe Siblet, directeur du service du patrimoine naturel du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN).
A 18 h 15 :
Audition de M. Laurent PIERMONT, président, et M. Philippe THIÉVENT, directeur de CDC Biodiversité, filiale de la Caisse des dépôts et consignations.
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, à 14 h 30 (salle n° 213) :
Ouverte au public et à la presse.
Audition de M. Michel Laforcade, directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine (ARS Nouvelle-Aquitaine), auteur du rapport relatif à la santé mentale, remis à la ministre des affaires sociales et de la santé le 10 octobre 2016.
Eventuelle, commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, à 12 heureseures (salle 6566, Assemblée nationale) :
Nomination du Bureau.
Nomination des Rapporteurs.
Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 20 décembre 2016 :
Présents. - Philippe Bas, François-Noël Buffet, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Alain Marc, Marie Mercier, François Pillet, Hugues Portelli, Jean-Pierre Sueur, Catherine Tasca, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial.
Excusés. - Cécile Cukierman, Sophie Joissains.
Ont délégué leur droit de vote  : Christophe Béchu, Pierre Frogier, François Grosdidier, Patrick Masclet, André Reichardt, Bernard Saugey, François Zocchetto.
Convocations
Commission des finances :
Convocation rectifiée bis :
La présente rectification a pour objet l'ajout d'un point I.2. à la réunion du matin. L'ordre du jour de la journée du 21 décembre est donc ainsi rédigé :
I. - Mercredi 21 décembre 2016, à 9 heures (salle de la commission) :
1. Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (AN 4181), sous réserve de sa transmission.
2. Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et l'ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse, sous réserve de son dépôt.
3. Examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général), sous réserve de sa transmission.
4. Examen, en application de l'article 73 quinquies, alinéa 2 du Règlement, du rapport et élaboration du texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne présentée par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, sur les propositions de directive du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur).
Délai limite pour le dépôt des amendements dans Ameli : mardi 20 décembre 2016, 12 heures.
II. - Mercredi 21 décembre 2016, à 10 heures (salle de la commission) :
1. Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, sur la finalisation de l'accord international de « Bâle III », ouverte à la commission des affaires européennes.
2. Questions diverses.
III. - Mercredi 21 décembre 2016, l'après-midi, à l'issue de la discussion générale (salle de la commission) :
1. Eventuellement, examen des amendements en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général), sous réserve de sa transmission.
2. Questions diverses.
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée :
Convocation rectifiée :
La présente convocation a pour objet :
- de préciser la liste définitive des personnes et des organismes entendus lors des auditions des 21 et 22 décembre ;
- d'ouvrir à la presse et au public l'audition des représentants de la Fédération nationale des chasseurs et de de la Fédération nationale de la pêche en France du 22 décembre.
Les horaires des auditions et leurs salles restent inchangés.
L'ordre du jour s'établit comme suit :
Ces auditions seront ouvertes au public et à la presse dans la limite des places disponibles (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission d'enquête : ce-sec@senat.fr) ; elles feront l'objet d'une captation vidéo et seront retransmises en direct.
I. - Mardi 20 décembre 2016, à 17 h 45 (salle Médicis) :
Audition de M. Arnaud Gossement, avocat, Mme Marthe Lucas, maître de conférences à l'Université d'Avignon, et M. François-Guy Trebulle, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Paris I Panthéon-Sorbonne
II. - Mercredi 21 décembre 2016, à 14 heures (salle A120 de la commission des affaires européennes) :
A 14 heures :
1. Audition de Mme Carole Hernandez-Zakine, manager, responsable du droit de l'agroécologie à InVivo AgroSolutions.
A 15 heures :
2. Audition de MM. Pascal Férey, secrétaire adjoint de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), de Mme Morgan Ody, agricultrice, et de M. Bernard Breton, animateur foncier, de la Confédération paysanne, de M. Alain Sambourg, vice-président de la section « CR77 » de Coordination rurale, de Mme Christiane Lambert, vice-présidente, et de Mme Kristell Labous, responsable des affaires juridiques de l'environnement, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), et de M. Guillaume Darrouy, membre du conseil d'administration des Jeunes Agriculteurs ;
A 17 h 15 :
3. Audition de M. Jean-Philippe Siblet, directeur du service du patrimoine naturel du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ;
A 18 h 15 :
4. Audition de M. Laurent Piermont, président, et M. Philippe Thiévent, directeur de CDC Biodiversité, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations.
III. - Jeudi 22 décembre 2016, à 11 heures (salle A120 de la commission des affaires européennes) :
A 11 heures :
1. Audition de Mme Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable du ministère de l'environnement et de la mer ;
A 12 heures :
2. Audition de M. Laurent Courbois, directeur de la fédération régional des chasseurs du Languedoc-Roussillon et chargé de mission de la Fédération nationale des chasseurs et de Mme Nadège Colombet, responsable juridique, et M. Jérôme Guillouët, responsable technique, de la Fédération nationale de la pêche en France.
IV. - Jeudi 22 décembre 2016, à 14 h 30 (salle A120 de la commission des affaires européennes) :
A 14 h 30 :
1. Audition de M. Thierry Dutoit, directeur de recherche en ingénierie écologique au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Mme Claire Etrillard, ingénieure d'études, et M. Michel Pech, géographe ruraliste à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), M. Harold Levrel, chercheur en économie écologique au Centre international de recherche sur l'environnement et le développement (CIRED), et Mme Anne-Charlotte VAISSIÈRE, économiste de la biodiversité au Laboratoire montpelliérain d'économie théorique et appliquée (LAMETA).
A 17 heures :
2. Audition de M. Jean-David Abel, vice-président, et de M. Romain Écorchard, membre du réseau juridique, de France Nature Environnement (FNE), de M. Pierre-Henry Gouyon, président du conseil scientifique de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (FNH), de M. Bernard Chevassus-Au-Louis, président d'Humanité et Biodiversité, de Mme Dominique Aribert, directrice du pôle conservation de la nature de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), de M. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), et de Mme Diane Simiu, directrice des programmes de conservation en France de World Wildlife Fund (WWF).