A C C O R D
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République italienne,
      Convaincus que la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse     entre Lyon et Turin améliorera considérablement les communications entre la     France et l'Italie et donnera une impulsion nouvelle aux relations entre les     deux pays ;
      Désireux de contribuer à l'expansion des relations et des échanges entre les     Etats membres de l'Union européenne, et plus généralement entre les Etats     européens ;
      Désireux de mettre en oeuvre les décisions intervenues lors des Conseils     européens à Corfou, Essen et à Cannes qui ont permis de retenir le projet     d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin parmi les     quatorze projets d'infrastructures prioritaires européens ;
      Désireux de mettre en oeuvre les décisions intervenues lors des sommets     franco-italiens de Rome de novembre 1993 et d'Aix-en-Provence de décembre     1994,
    sont convenus de ce qui suit :
    Article 1er
    Objet
      Une commission intergouvernementale est mise en place pour suivre, au nom     des Gouvernements de la République française et de la République italienne,
     l'ensemble des questions liées à la préparation de la réalisation de la     section internationale Montmélian-Turin de la liaison ferroviaire à grande     vitesse entre Lyon et Turin.
    Article 2
    Compétences
      La Commission est notamment chargée :
      - de l'élaboration d'un projet d'accord intergouvernemental définissant les     caractéristiques générales de la liaison, les modalités de sa réalisation et     de son financement ainsi que les conditions de son exploitation ;
      - de l'établissement et du contrôle des programmes d'études techniques, y     compris les études relatives à la sécurité, juridiques et financières     préliminaires à l'entrée en vigueur de l'accord intergouvernemental ;
      - de l'établissement de projets de cahier des charges relatifs à la     conception, au financement, à la construction, à l'exploitation et à     l'entretien de la liaison.
    Article 3
    Liaison avec les collectivités territoriales
    et les instances communautaires
      La Commission intergouvernementale informe et consulte les collectivités     territoriales françaises et italiennes intéressées, et notamment les régions     les plus directement concernées, soit la région Rhône-Alpes et la région     Piémont.
      La Commission intergouvernementale est habilitée, dans le cadre de sa     mission, à établir toutes les liaisons qu'elle estime nécessaires avec les     instances communautaires.
    Article 4
    Collaboration avec les réseaux, les administrations
    et les experts
      Pour l'exécution de sa mission, la Commission bénéficie de la collaboration     des administrations de chaque Gouvernement.
      Elle peut faire appel en tant que de besoin à tout organisme ou expert de     son choix, et en particulier aux entreprises ferroviaires et/ou gestionnaires     d'infrastructures, ainsi qu'à tous les organismes dépendants ou associés à     ceux-ci, et notamment au Groupement européen d'intérêt économique <<     Alpetunnel >>.
    Article 5
    Composition
      La Commission est composée de deux délégations nommées respectivement par le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République     italienne.
      Chaque délégation est composée de sept membres au plus.
      La délégation française comprendra des représentants des ministres chargés     des affaires étrangères, de l'environnement, de l'équipement et des     transports, de l'économie et des finances, du budget et de l'intérieur.
      La délégation italienne comprendra des représentants des ministres chargés     des affaires étrangères, de l'environnement, des travaux publics, des     transports, du Trésor, des finances et de l'intérieur.
    Article 6
    Présidence
      Le chef de chacune des délégations assure alternativement, et pour une durée     d'un an, la présidence de la Commission.
    Article 7
    Règlement intérieur
      La Commission établit son règlement intérieur.
    Article 8
    Entrée en vigueur
      Chacune des Parties notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures     internes requises pour la mise en vigueur du présent Accord. Celui-ci prendra     effet à la date de la dernière de ces notifications.
      Fait à Paris, le 15 janvier 1996, en deux exemplaires, en langues française     et italienne, chaque texte faisant également foi.
     Pour le Gouvernement    de la République française :
    Le ministre de l'équipement,
    du logement, des transports    et du tourisme,
    Bernard Pons    Pour le Gouvernement    de la République italienne :
    Le ministre des transports    et de la marine marchande,
    Giovanni Caravale