Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre social d'Argonne, aux Islettes (Meuse).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre social d'Argonne, 55120 Les Islettes.
M. Bernard Venzo, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade, en résidence à Castries, en remplacement de M. Henri Vidal, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 4.
 L'épreuve orale de sélection professionnelle débutera à compter du 1er décembre 2003.
 Le registre des inscriptions des candidatures sera clos le 17 novembre 2003 au soir.
 Les attachés d'administration centrale en position de détachement dans un autre corps d'attachés d'administration centrale devront obligatoirement faire connaître l'option qu'ils auront choisie quant à leur participation à cette épreuve (participation à l'épreuve soit dans leur corps d'origine, soit dans leur corps d'accueil).
Dans la première phrase de l'article 4 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé, la référence à l'épreuve écrite n° 4 est supprimée.
  Il est ajouté : « Les programmes des épreuves écrites d'admissibilité n°s 1 et 4 sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Claude Bret, domicilié route de Sainte-Hélène, lieudit Les Bourneaux, La Chavanne, 73800 Montmélian.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,40 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Francis Balmer-Ferret, domicilié impasse Bugnon, 74140 Ballaison.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
 Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 4 février 2004 ;
 Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 2 mars 2004,
 Le ministre de la santé et de la protection sociale fait connaître son intention d'inscrire les sondes de stimulation ventriculaire gauche pour stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dans le chapitre 4 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La commission d'évaluation des produits et prestations (CEPP) devra se prononcer sur le bien-fondé de leur inscription et sur le mode d'inscription correspondant, description générique ou par marque ou par nom commercial, à retenir. Les fabricants et distributeurs de ces dispositifs médicaux devront, dans un délai de trois mois suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel, déposer un dossier de demande d'inscription auprès du ministre chargé de la sécurité sociale avec dépôt concomitant à la commission prévue à l'article L. 165-1.
 Les fabricants et les distributeurs de ces dispositifs médicaux peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la commission prévue à l'article L. 165-1 dans un délai de trente jours à compter de cette information.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dov Zérah, M. Jean-François Delair, ingénieur en chef, directeur de la logistique, reçoit délégation, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de ses attributions et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières, à l'effet de signer les bons et lettres de commande, les contrats et conventions comportant des dépenses d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public, ainsi que les certificats administratifs relatifs à l'ensemble des actes précités.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dov Zérah et de M. Jean-François Delair, M. Drazan Pavasovic, ingénieur, reçoit délégation à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des attributions de M. Delair.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord n° 47 du 9 mars 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France ;
 Confédération nationale des glaciers de France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 2007 :
 Est abrogé l'arrêté du 27 septembre 1996 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 - LA n° 11-76 « pâté de campagne, pâté de foie, pâté de chair, pâté de jambon », au nom du groupement « Centre de certification des produits agricoles et alimentaires de qualité », 9, avenue Georges-V, 75008 Paris.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « produits de charcuterie et salaisons pur porc » pour le produit suivant :
 - LA n° 19-05 « pâtés », au nom du groupement « PAQ », BP 278.08, 75364 Paris Cedex 08.
 La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA n° 06), 44, rue de la Quintinie, 75015 Paris.
A N N E X E I
RÈGLEMENT (CE) N° 783/2004 DE LA COMMISSION DU 26 AVRIL 2004 (L 123 DU 27 AVRIL 2004)
Concombre et cerises autres que les cerises acides
Applicable à partir du 1er mai 2004
 Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Le champ d'application des droits additionnels est déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un « ex » figure devant le code NC, le champ d'application des droits additionnels est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la période d'application correspondante.
Par délibération en date du 27 avril 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL 1.2.3.C à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Circuit, du 14 au 16 mai 2004 :
 Site : circuit du Val-de-Vienne-du-Vigeant, 86150 Le Vigeant ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 97,9 MHz.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975, modifié par l'avenant du 1er juin 1993 tel qu'étendu par l'arrêté du 8 mars 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 24 novembre 2003 relatif à la maternité et à l'indemnisation des absences pour maladie et accident à la convention collective susvisée.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Espace FM Europe 2.
 Zone de planification : Vars.
 Fréquence : 99,40 MHz.
 Adresse du site : châlet l'Adjouc, lieudit Sainte Catherine, 05560 Vars.
 Altitude du site : 1 805 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 817 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Espace FM Europe 2.
 Zone de planification : Risoul.
 Fréquence : 96,50 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Crête de Chérine, 05600 Risoul.
 Altitude du site : 2 364 mètres.
 Altitude de l'antenne : 2 401 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Session ouverte le 29 mars 2004
 Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 6 juillet 2004 :
Mm e
Alagueuzian (Annabel, Louise), épouse Iskenderian.
Mm e
Auberger (Joëlle, Françoise, Cécile).
Mm e
Auge (Marie, Laure), épouse Drucar.
 M.
Babelaere (Jean-Louis, Noël).
 M.
Balli (Eric, Giacomo, Henri).
 M.
Bazin (Guy, Henri, Jean, Eugène).
 M.
Bensoussan (Jean-Jacques, Christian).
Mm e
Bernard (Isabelle, Dominique, Marie), épouse Roze.
Mm e
Bertheaume (Christine, Françoise, Michèle), épouse Wystup.
M l l e
Blandeau (Mireille, Georgette, Léontine).
 M.
Bobritzky (Georges, Jean-Pierre).
 M.
Brunn (Julien, Manuel).
 M.
Camous (Jean-Marie, Bernard, Antoine, Ernest).
 M.
Chabin (Michel, Marie).
 M.
Chalmeau (Jean-Jacques).
Mm e
Chapuis (Fabienne, Lise), épouse Hini.
Mm e
Chardin (Sylvie, Hélène, Danielle), épouse Vieillechaize.
 M.
Cisinski (Gérard, Dominique).
 M.
Couder (Henri, Félix, Louis).
 M.
Daniel (Yann, Christian, Daniel).
 M.
Defrance (Gérard, Charles, Robert).
 M.
Delouvrier (Pierre, Marie, Jacques, André).
 M.
Diawara (Mansour).
Mm e
Dulong (Isabelle, Hélène, Marie, Elisabeth), épouse Garot.
Mm e
Dutertre (Paule).
 M.
Guillard (Jean-Noël, Daniel, André).
 M.
Guy (Marcel, Roger, Maurice).
 M.
Guyot (Daniel, Michel, Lucien, René).
 M.
Humbert (Lionel, Claude, Lucien).
 M.
Huque (Bernard, Edmond).
 M.
Kail (Daniel, Roger, Henri).
 M.
Lagadec (Bertrand).
 M.
Lagarde (François, Eugène, Arnaud).
 M.
Larregle (Philippe, Pierre, Marie).
 M.
Le Verger (Yves, Charles, Paul).
Mm e
Lignon (Valérie, Anne, Claude, Marie-Pierre), épouse Cavalie.
 M.
Limelette (Jean-François, Denis).
 M.
Marque (Alain, Claude, Emile).
M l l e
Mazan (Thérèse, Marguerite, Claire).
Mm e
Melchior (Joëlle, Marie-Josée), épouse Jarraud de Verac.
 M.
Néris (Claude, Yves).
 M.
Nguyen (André, Paul).
 M.
Pantalacci (Ange, François, Nonce, Antoine).
Mm e
Parot (Pierrette, Renée, Julia), épouse Briard.
M l l e
Pouzet (Brigitte, Hélène, Béatrice).
 M.
Pravongviengkham (Julien).
Mm e
Prunieres (Gisèle, Marie-Laure, Diane), épouse Crepet.
 M.
Puech (Christian, Henri).
 M.
Richard (Daniel, Paul, Alain).
 M.
Serpette (Jean, Guy, Raoul).
M l l e
Texier (Christiane).
 M.
Tobelem (Jean-Claude).
 M.
Trabbia (Robert, Joseph, Marie).
 M.
Travassac (Jean-Claude, Raymond, Henri, Affricain).
 M.
Turquet (Hugues, Pierre, Marie).
 M.
Vernet (Dominique, Marie, François).
Mm e
Viel (Véronique, Jeanne), épouse Fayein.
 M.
Wojciechowski (Marc).
Mm e
Zur (Jeanne-Marie), épouse Mouillaud.
 Les candidats seront convoqués en commençant par la lettre « i », désignée par le sort.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 17 juin 2004, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national en tant que représentant de l'Etat : M. Philippe Sauvage, chef de bureau à la direction du budget, en remplacement de M. Vincent Berjot.
M. le général de corps d'armée Perruche (Jean-Paul, Marie, Henri) est nommé directeur général de l'état-major de l'Union européenne à compter du 16 février 2004.
 M. le commissaire général de brigade Outtier (Régis, Yves) est nommé directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre à compter du 1er février 2004.
 M. le commissaire général de brigade Dussaucy (Jean-Claude, Nicolas, Camille) est nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est à compter du 1er mars 2004.
 M. le commissaire général de brigade Polini (Nicolas, Félix) est nommé directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre à compter du 1er février 2004.
L'article 25 du décret du 4 mars 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 25. - Pour les besoins de sa mission et notamment pour l'examen des réclamations dont elle est saisie, la haute autorité peut recourir aux travaux d'experts extérieurs. Ceux-ci perçoivent des indemnités pour les travaux, rapports ou études qui leur sont attribués par la haute autorité.
 Les indemnités mentionnées à l'alinéa précédent peuvent faire l'objet d'une convention.
 Toute personne concourant aux travaux d'un expert est soumise à une obligation de confidentialité. »
I. - L'article R. 5212-2 du code général des collectivités territoriales est abrogé.
 II. - Les articles R. 5212-3 à R. 5212-5 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 5212-3. - La taxe est recouvrée par le gestionnaire de réseau de distribution ou le fournisseur pour le compte du syndicat de communes dans les conditions prévues aux articles ci-après, sauf lorsqu'elle est due en application des conventions maintenues en vigueur conformément aux dispositions de l'article L. 2333-5.
 « Lorsqu'il existait au 1er janvier 1985 une convention entre le syndicat de communes et le distributeur prévoyant le recouvrement par ce dernier de la taxe due par les usagers livrés en haute ou moyenne tension, le recouvrement de la taxe due en application de l'article L. 2333-5 peut être assuré par le gestionnaire de réseau de distribution ou le fournisseur en application d'une nouvelle convention.
 « Art. R. 5212-4. - Pour un consommateur final n'ayant pas conclu un contrat d'accès au réseau, la taxe est perçue par le fournisseur en même temps que les sommes dues pour l'acheminement et la fourniture d'électricité.
 « Pour un consommateur final éligible ayant conclu lui-même un contrat d'accès au réseau, la taxe est perçue par le gestionnaire de réseau en même temps que les sommes dues au titre de l'acheminement d'électricité et par le fournisseur en même temps que les sommes dues pour la fourniture d'électricité.
 « Le montant des taxes apparaît distinctement sur les factures.
 « En cas de changement de taux de la taxe au cours d'une période de facturation, une répartition proportionnelle au nombre de jours de chaque période est effectuée.
 « Art. R. 5212-5. - Le gestionnaire de réseau de distribution ou le fournisseur reverse le montant de la taxe dans la proportion des sommes effectivement payées par les consommateurs finaux.
 « A défaut de convention entre le syndicat de communes et le gestionnaire de réseau de distribution ou le fournisseur, le délai de reversement est de deux mois suivant les perceptions réalisées au cours de chaque trimestre civil et, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 5212-24, le taux du prélèvement pour frais de perception au profit du gestionnaire de réseau de distribution ou du fournisseur est égal à 2 % du produit de la taxe reversée. »
Le dossier destiné aux deux rapporteurs du groupe compétent du Conseil national des universités comporte les documents suivants, à l'exclusion de toute autre pièce :
 1° Un exemplaire d'un curriculum vitae reprenant les informations de l'annexe B, complété par un exposé du candidat qui précise, notamment, ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
 2° Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles mentionnés dans l'annexe B, dans la limite de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître de conférences et de cinq documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de professeur des universités ; lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française ;
 3° Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juin 2004, est nommé suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentant du directeur général des collectivités locales : M. Assan Meziane, en fonction au bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de Mlle Florence Mourareau.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 14 janvier 2004, sont admis dans le cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne au titre de l'année 2003-2004 les candidats dont les noms suivent par ordre alphabétique :
 M. Coulibaly (N'Deye, Fatou).
 M. Diatta (François, Habna).
 M. Draouil (Mourad).
 M. Fournier (Julien).
 Mlle Guillot (Catherine).
 M. Kurdi (Mohamed).
 M. Sass (Patrick).
 M. Tientcheu Emadeu (Ben Bertrand).
I. - IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE
1. Type de l'agrément demandé (2)
 Etablissement de crédit.
 Entreprise d'investissement (autre que société de gestion de portefeuille).
 Personne morale ayant pour objet principal ou unique la compensation.
 Personne morale ayant pour objet principal ou unique la conservation ou l'administration d'instruments financiers.
 Le cas échéant, si l'entreprise a déjà obtenu un agrément, précisez :
 - s'il s'agit d'un changement de catégorie  
 - s'il s'agit d'une extension du champ d'activité  
 - s'il s'agit d'une réduction du champ d'activité
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires sur le reste du territoire national (y compris les DOM), pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord du 11 juin 2003 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie), tel qu'étendu par arrêté du 4 décembre 2003 publié au Journal officiel du 19 décembre 2003.
 Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille à Lille, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 11 juin 2004, M. Pachtounzai (Said, Akbar, Alexandre) est nommé au grade de capitaine, en qualité d'officier servant sous contrat, pour une durée de six mois à compter de la date de signature du contrat d'engagement, pour occuper un emploi de linguiste spécialisé, chargé de l'interprétation, de la traduction ou de l'enseignement.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 20 octobre, 6 novembre, 17 novembre, 23 novembre, 1er décembre 2006 et 2 janvier 2007, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Il est inséré à ce même article 1er un troisième alinéa ainsi rédigé :
 « Les élèves de l'Ecole polytechnique admis à l'école à partir de 2004 perçoivent mensuellement, à compter du neuvième mois de leur première année de scolarité, une indemnité représentative de frais, destinée à leurs frais d'entretien. »
Il est inséré au livre VII, titre Ier, chapitre II, section 2, sous-section 2, « Régime des autorisations », du code de la santé publique un article R. 712-37-1 ainsi rédigé :
 « Art. R. 712-37-1. - Sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 les activités de soins, y compris lorsqu'elles sont exercées sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation, et les équipements matériels lourds énumérés ci-après :
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Zone de planification : Amiens.
 Fréquence : 101,40 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Migrogne, 80480 Dury-lès-Amiens.
 Altitude du site : 111 mètres.
 Altitude de l'antenne : 160 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
La demande de reconnaissance en qualité d'organisme de sûreté maritime est adressée au ministre chargé de la mer et doit comprendre les pièces et justifications précisées dans les annexes I et II du présent arrêté.
 La demande précise le ou les domaines dans lesquels l'organisme de sûreté souhaite exercer sa compétence, parmi les domaines suivants :
 1. Pour les installations portuaires :
 - terminaux à passagers (transbordeurs et navires de croisière) ;
 - terminaux à conteneurs ;
 - terminaux pour les produits pétroliers, chimiques et gazeux ;
 - autres terminaux.
 2. Pour les navires :
 - navires à passagers ;
 - porte-conteneurs ;
 - pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz ;
 - autres navires.
Le directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du financement et de la compétitivité des entreprises.
 La sous-direction prépare la législation et la réglementation relative aux marchés d'instruments financiers, à l'information financière, à la gestion de capitaux pour le compte de tiers et au marché de la titrisation.
 Elle est chargée des relations avec l'Autorité des marchés financiers.
 Elle assure la surveillance du marché obligataire ainsi que le suivi de l'évolution des marchés de capitaux français et internationaux.
 Elle suit l'évolution du droit des valeurs mobilières ainsi que du droit des sociétés cotées.
 Elle élabore les mesures générales relatives à l'épargne.
 Elle propose et met en oeuvre les mesures visant à améliorer les conditions du financement des entreprises.
 Elle prend part à l'élaboration des normes qui déterminent les conditions de création et de localisation des entreprises sur le territoire national et participe à l'élaboration de la politique d'attractivité et d'aménagement du territoire.
 Elle exerce la tutelle de la Banque de développement des petites et moyennes entreprises (BDPME).
 Elle analyse les conditions du développement de l'innovation dans les entreprises ainsi que du développement du secteur de l'audiovisuel.
 Elle assure le secrétariat général du comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) et traite des aspects généraux liés au traitement des entreprises en difficulté.
 Elle participe aux négociations européennes et internationales dans ses domaines de compétence.
 Le sous-directeur assurera la coordination de deux bureaux : le bureau de l'épargne et du marché financier et le bureau du financement et du développement des entreprises.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité, aptitude à la négociation. En outre, il devra posséder une solide culture financière ainsi qu'une culture juridique lui permettant de superviser l'élaboration de la réglementation dans son domaine de compétence. La maîtrise de l'anglais est indispensable.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2007 :
 Mlle Cusenier (Lucie, Marie, Yvette) et Mlle Schmit (Sylvie, Josette, Paulette) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Alain Held, Marc Bourdin et Christophe Perros, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vesoul (Haute-Saône).
 Le retrait de M. Held (Alain, Pierre, Marie, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Held, Marc Bourdin et Christophe Perros, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Held, Marc Bourdin et Christophe Perros, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Bourdin, Christophe Perros, Lucie Cusenier et Sylvie Schmit, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 2 août 2004, M. Michel Ricochon, directeur du travail, est nommé directeur de projet, responsable de la mission d'animation des services déconcentrés auprès du directeur des relations du travail, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale pour une période de trois ans.
La SARL Promoternois est mise en demeure, dans un délai de quinze mois à compter de la notification de la présente décision, de fournir, chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 17 de sa convention.
La commission d'appel d'offres est composée comme suit :
 a) Membres à voix délibérative :
 - le chef du service des affaires financières et du contrôle de gestion, président, ou, en son absence ou son empêchement, le chef du bureau de la programmation budgétaire et du dialogue de gestion ;
 - le chef de service ou du bureau chargé du suivi technique du projet ou son représentant ;
 - le chef du service ou du bureau chargé du suivi administratif et financier du projet ou son représentant ;
 - le chef du bureau de la commande publique ou son représentant ;
 - un représentant du service d'information du Gouvernement (SIG) en cas de projet relatif à une action de communication soumise à l'agrément de ce service.
 b) Membres à voix consultative :
 - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
 - une à trois personnalités qualifiées, dont la présence est estimée utile par le président ;
 - le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ou son représentant ;
 - un représentant de chaque direction d'administration centrale concernée, pour les marchés coordonnés.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en date du 10 janvier 2007, les concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans la spécialité « administration générale » sont ouverts au titre de l'année 2007.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
 - épreuves écrites d'admissibilité : 19 septembre 2007 ;
 - épreuves orales d'admission : 5 décembre 2007.
 La période de préinscription en ligne et de retrait des dossiers est fixée du 26 mars au 16 mai 2007 inclus. Les demandes d'inscription peuvent être effectuées par internet à l'adresse www.cdg77.fr ou par courrier au centre de gestion de Seine-et-Marne, 335, rue du Bois-Guyot, 77350 Le Mée-sur-Seine.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 24 mai 2007. Ils devront être remis ou adressés au centre de gestion au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
 - concours externe : 60 ;
 - concours interne : 59 ;
 - concours de troisième voie : 29.
 Les épreuves écrites se dérouleront à Centrex, Lognes (Seine-et-Marne).
 Les épreuves orales se dérouleront à Centrex, Lognes (Seine-et-Marne).
 Tous les renseignements complémentaires et, en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de Seine-et-Marne.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 17 décembre 2003, la démission présentée par Mlle Bédier (Florence), élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Lyon, est acceptée à compter du 15 décembre 2003.
 L'intéressée sera soumise à l'obligation prévue à l'article 28 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration.
1. Au moins un des sites d'essai doit être situé dans des conditions de milieu correspondant à l'utilisation projetée du matériel de reproduction.
 2. La supériorité génétique estimée des matériels de reproduction destinés à la commercialisation doit être calculée sur la base des valeurs génétiques des constituants du matériel de base et sur la base du plan de croisement mis en oeuvre.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 décembre 2003 :
 M. François Bernard, conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2004.
 M. Jean-François de Vulpillières, M. Philippe Marchand, Mme Hélène Vestur et Mme Anne-Marie Artaud-Macari, conseillers d'Etat, Mme Laurence Helmlinger et M. Christian Heu, premiers conseillers à la cour administrative d'appel de Paris, Mme Cam-Van Helmholtz, Mme Sylvia Mille et M. Jean-Claude Stortz, présidents de chambre au tribunal administratif de Paris, M. Michel Braud, président de section au tribunal administratif de Paris, M. Gérard Gayet, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, M. Didier Choplin et M. Michel Hoffmann, premiers conseillers au tribunal administratif de Melun, sont nommés pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2004, présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.
En cas d'absence de gagnant de 1er rang au tirage n° 8, les dispositions du sous-article 8.5.4 du règlement du jeu s'appliqueront pour le tirage n° 9.
 En cas de gagnant(s) de 1er rang au tirage n° 8, un gain minimum de 15 millions d'euros (1 789 976 133 F CFP) sera garanti pour l'ensemble des gagnants de 1er rang du tirage n° 9.
 La garantie mentionnée ci-dessus consiste à compléter, si nécessaire, la part des mises affectée au 1er rang, jusqu'à la somme précitée, par des apports effectués par les opérateurs participant au tirage tels que définis par le règlement.
 Pour La Française des jeux, la somme éventuelle nécessaire à cette garantie est prélevée sur le fonds permanent mentionné à l'article 14 du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.
Validation des bulletins du lundi 10 au vendredi 14 novembre 2003, jusqu'à 19 h 30.
 Les matches se dérouleront les vendredi 14, samedi 15 et dimanche 16 novembre 2003.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le samedi 15 novembre 2003.
 Les 13 matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations, s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le vendredi 14 novembre 2003 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 16 novembre 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
 - le service du personnel et les autorités hiérarchiques du commissariat de l'armée de terre de Paris ;
 - les agents chargés du calcul des rémunérations et des accessoires, ainsi que des opérations de liquidation et de paiement aux intéressés ;
 - l'autorité qui reçoit la déclaration des revenus dans le cadre de la procédure de transfert de données sociales et fiscales ;
 - les organismes et institutions pour le compte desquels sont calculées les cotisations sociales ;
 - les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des agents concernés par le traitement ;
 - les organismes habilités à recevoir des informations statistiques relatives à la paie ;
 - les membres des corps d'inspection.
 L'information relative au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques des allocataires concernés par le traitement ne peut être communiquée que pour les seules opérations visées à l'article 1er du décret du 27 décembre 1991 susvisé.
Sont signalés en qualité de membres du Comité de la réglementation comptable, conformément à l'article 2 de la loi n° 98-261 du 6 avril 1998 portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière :
 M. Bachelier (Gilles), maître des requêtes au Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
 M. Zuber (Bernard), conseiller maître, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
 Mme Gueguen (Christine), conseiller référendaire, désignée par le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près la Cour de cassation.
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 2005, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Hyee-Jung Kim, ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne, née le 30 décembre 1971 à Busan (Corée du Sud).
Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 15 septembre 2005 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Andre (Catherine) en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est, délégation territoriale Côte d'Azur à Nice (Alpes-Maritimes), à compter du 18 novembre 2004.
 Mme De Sousa (Florence), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est, délégation territoriale Côte d'Azur à Nice (Alpes-Maritimes), à compter du 3 octobre 2005.
 La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
Les concours d'accès aux emplois de la direction générale de la police nationale pour lesquels est compétente la commission d'assimilation instituée au sein du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, conformément au décret du 30 août 1994 susvisé, sont les suivants :
 - ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale ;
 - commissaire de police de la police nationale ;
 - officier de police de la police nationale ;
 - gardien de la paix de la police nationale ;
 - technicien de police technique et scientifique de la police nationale ;
 - secrétaire administratif de la police nationale ;
 - agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 96-164 du 19 mars 1996, reconduite par la décision n° 2000-1230 du 17 octobre 2000 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 19 avril 2006 à 0 heure au 18 avril 2011 à 24 heures.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 11 août 2006, M. Lopez (Jean-Robert), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détaché en qualité de secrétaire général adjoint de la commune de Paris depuis le 18 juin 2001, est maintenu en service détaché en qualité d'inspecteur général de la ville de Paris, pour une durée d'un an à compter du 18 juin 2006.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans les établissements suivants :
 - centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône : 1 poste branche hygiène, sécurité, environnement, prévention et gestion des risques ;
 - centre hospitalier de Paray-le-Monial : 1 poste branche informatique, télécommunications et systèmes d'information, option réseaux et communication ;
 - syndicat interhospitalier de Chalonnais : 1 poste branche informatique, télécommunications et systèmes d'information ;
 - centre hospitalier spécialisé de Sevrey : 1 poste branche gestion logistique, option transport.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier William Morey, direction des ressources humaines, BP 120, 71321 Chalon-sur-Saône Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 9 novembre 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé mentale des Flandres à Bailleul.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public de santé mentale des Flandres, 790, route de Locre, 59270 Bailleul.
A l'intérieur du plan d'eau d'une zone de défense hautement sensible, lorsque l'intrusion ou la tentative d'intrusion est commise par un ou plusieurs individus immergés, les sommations sont effectuées en respectant la procédure suivante :
 - première sommation : le militaire chargé de la sécurité de la zone lance dans l'eau un artifice sonore à une dizaine de mètres en arrière de la dernière position connue du ou des nageurs ;
 - deuxième sommation : si le ou les individus n'obtempèrent pas, il procède à une deuxième sommation, en lançant dans les mêmes conditions que précédemment deux artifices sonores ;
 - troisième sommation : si le ou les individus n'obtempèrent pas à la deuxième sommation, le militaire procède à une troisième et dernière sommation en lançant dans les mêmes conditions que précédemment trois artifices sonores.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 février 2006 portant que les présentes concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 159 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, la médaille militaire est concédée aux étrangers ayant servi dans l'armée française dont les noms suivent :
M. Barthel (Fritz), de nationalité allemande, ancien caporal au 2e régiment étranger d'infanterie ; 2 citations et 1 blessure de guerre.
M. Benazzouz (Bouabdallah), de nationalité algérienne, ancien soldat au 2e régiment de tirailleurs algériens ; 1 citation et 1 blessure de guerre.
M. Diack (Birane, Farba), de nationalité mauritanienne, ancien soldat de 1re classe au 1/9e régiment d'artillerie de marine ; 1 citation et 1 blessure de guerre.
M. Hofmüller (Walter), de nationalité allemande, ancien caporal-chef au 5e régiment mixte du Pacifique ; 1 citation.
M. Karmane (El Arbi), de nationalité marocaine, ancien sergent-chef au 5e régiment de tirailleurs marocains ; 2 citations.
M. Kouini (Mohamed), de nationalité algérienne, ancien sergent au 17e bataillon de tirailleurs algériens ; 2 citations et 2 blessures de guerre.
M. Ngoma Mavoungou (Jean), de nationalité congolaise, ancien sergent à la 36e compagnie des travaux du génie ; 1 blessure de guerre.
M. Zinn (Franz), de nationalité allemande, ancien légionnaire à la 4e compagnie saharienne portée de légion ; 1 citation.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier d'Ajaccio, en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de psychologue vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre de l'obtention d'un des diplômes d'études supérieures spécialisées délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants ;
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996, paru au Journal officiel du 9 août 1996, relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de la solidarité et de la santé de la Corse et de la Corse-du-Sud, 1, rue Colomba, BP 413, 20305 Ajaccio Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 14 juin 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public médico-social du Provinois, à Provins.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public médico-social du Provinois, BP 208, route des Grattons, 77487 Provins Cedex.