La France est touchée par une vague d'attentats terroristes d'une grande ampleur qui fait l'objet d'une couverture médiatique extrêmement importante. Si le traitement de tels événements, y compris sur le territoire français, n'est pas inédit pour les médias, il intervient toutefois dans un contexte marqué par la multiplication des canaux et des sources d'information et par le rôle croissant des réseaux sociaux.
En ce qui concerne les médias audiovisuels, l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit que "la communication au public par voie électronique est libre. L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, (…) et, d'autre part, (…) par la sauvegarde de l'ordre public (…) ". L'explicitation de ces règles générales pour leur application au traitement d'actes terroristes a fait l'objet d'une recommandation du conseil en date du 20 novembre 2013, qui figure en annexe (1).
Au-delà des règles impératives, les récents attentats ont donné lieu à des interrogations nouvelles sur les pratiques des médias audiovisuels. Ces interrogations sont d'autant plus fortes qu'en dépit de la concurrence de nouveaux acteurs, les médias audiovisuels demeurent les acteurs centraux de l'information du public lors de tels événements tragiques et jouent un rôle fondamental dans les représentations que les téléspectateurs et auditeurs se font de ces événements.
C'est dans ce contexte que le législateur, par l'article 20 de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, a complété l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 pour prévoir que le Conseil supérieur de l'audiovisuel "(…) élabore un code de bonne conduite relatif à la couverture audiovisuelle d'actes terroristes. "
Les échanges que le conseil a eus avec les éditeurs de radio et de télévision depuis les attentats de janvier 2015 ont bien fait apparaître que, dans toutes les rédactions, un travail d'analyse et de réflexion sur leurs pratiques a été mené, ce qui souligne leur esprit de responsabilité.
L'objet du présent document est de dresser un état des questions soulevées par la couverture d'événements terroristes qui ne peuvent être traitées par des règles impératives et de portée générale au regard de la diversité des situations rencontrées, et de proposer un ensemble de précautions à prendre pour y répondre.
Ce document a été élaboré après plusieurs rencontres avec les représentants des médias audiovisuels et des journalistes ainsi qu'avec des experts, des organisations professionnelles, des représentants des victimes et le procureur de la République de Paris. Il prend en compte les réflexions en cours et les meilleures pratiques en usage au sein des rédactions des services de médias audiovisuels.
Ces préconisations ont été conçues pour permettre aux médias de concilier au mieux, dans le traitement des actes terroristes, l'impératif essentiel de libre information avec d'autres impératifs d'intérêt général : le bon déroulement des investigations judiciaires et la préservation de l'action des forces de sécurité ; la protection des victimes et de leurs proches et, de manière générale, le respect du principe de dignité de la personne humaine.
Une attention particulière a été portée à la représentation des terroristes et au traitement des images et des sons de propagande.
Le conseil invite les éditeurs à poursuivre leur réflexion sur leurs pratiques, en prenant en compte, si ce n'est déjà le cas, les préconisations du présent document. Celles-ci ont vocation à être adaptées à leurs spécificités, en particulier lorsqu'ils assurent un service d'information en continu ou procèdent à des éditions spéciales. Le conseil invite également les éditeurs à prendre les mêmes précautions quels que soient leurs canaux de diffusion de l'information, notamment leurs sites internet.
(1)  http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267130