Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'emploi de directeur de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes est actuellement vacant.
 Créé par le décret n° 2004-50 du 13 janvier 2004, cet établissement public d'enseignement supérieur et de recherche est placé sous la tutelle du ministère chargé de l'agriculture. Il est constitué de deux écoles, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (ENSAR), qui forme des ingénieurs agronomes et délivre le doctorat, et l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA), qui forme des ingénieurs spécialisés en agroalimentaire.
 Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 80-936 du 25 novembre 1980 fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur des écoles nationales supérieures agronomiques sous tutelle du ministère chargé de l'agriculture, peuvent présenter leur candidature :
 - les professeurs des établissements mentionnés ci-dessus ;
 - les ingénieurs généraux des corps d'ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture ;
 - les inspecteurs généraux de l'agriculture ;
 - les fonctionnaires ayant occupé un emploi de directeur général, de directeur, de chef de service, de directeur adjoint ou de sous-directeur dans une administration centrale pendant une période au moins égale à cinq années ;
 - les personnes titulaires du diplôme d'ingénieur agronome, d'ingénieur agricole, anciens élèves de l'Ecole normale supérieure ou de l'Ecole polytechnique, docteurs ès sciences et docteurs ès sciences économiques, à condition qu'ils justifient de dix années d'enseignement supérieur ou de recherche ou d'activité professionnelle en relation avec les disciplines enseignées dans une école nationale supérieure agronomique.
 Les candidats sont invités à rédiger en quelques pages (quatre ou cinq pages) leur propre projet pour l'établissement au cours des prochaines années. Dans ce document, chaque candidat définira la politique, les développements et les innovations qu'il propose ; il indiquera également la manière dont il entend assurer l'animation de la recherche, la coordination pédagogique, en formation initiale et en formation continue, gérer l'ensemble des moyens humains, matériels et financiers de l'établissement et représenter celui-ci auprès de ses partenaires en Bretagne, en France et à l'étranger.
 Les candidats adresseront leur lettre de candidature, accompagnée d'un curriculum vitae ainsi que d'un état des services et travaux accomplis, au directeur général de l'enseignement et de la recherche, au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, avant le 29 février 2004, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 décembre 2003, M. Jean-Jacques Felix, receveur-percepteur du Trésor public, 2e échelon, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public du Nord, en remplacement de M. Daniel Le Corre.
I. - L'article 7 du même décret devient l'article 8.
 II. - Le nouvel article 7 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 7. - Les délibérations du conseil d'administration sont transmises par son président au commissaire du Gouvernement. Elles sont exécutoires de plein droit si le commissaire du Gouvernement n'y a pas fait opposition dans les dix jours qui suivent la réception des délibérations.
 « S'il forme opposition, le commissaire du Gouvernement en réfère immédiatement au ministre chargé de la formation professionnelle, qui doit se prononcer dans un délai d'un mois. A défaut de décision notifiée dans ce délai, la délibération est exécutoire. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 janvier 2004, M. Bertrand Hervieu, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour l'exercice, pendant la période du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2007, des fonctions de secrétaire général du Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 décembre 2003, M. Christian De Biasi, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « renouvellement urbain quartier Val de Seine ».
Section 24 : Aménagement de l'espace, urbanisme
    Mme Claude (Viviane), Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.
    M. Giraut (Frédéric), université Grenoble-I.
    Mme Lefeuve (Marie-Pierre), université Paris-XII.
    Mme Barthe-Baldellon (Laurence), université Toulouse-II.
Section 20 : Anthropologie, ethnologie, préhistoire
    Mme Amblard (Sylvie), université Paris-X.
    Mme Bridault (Anne), Centre national de la recherche scientifique, université Paris-X.
    Mme Choron Baix (Catherine), Centre national de la recherche scientifique (Paris).
    M. Jamin (Jean), école des hautes études en sciences sociales (Paris).
Art. 1er. -  La liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles est complétée ainsi qu'il suit pour une période de trois ans :
    « Centre national de référence des pneumocoques, Assistance publique - hôpitaux de Paris, laboratoire de microbiologie de l'hôpital Broussais, Laurent Gutmann ;
    « Centre national de référence des infections à Chlamydiae, université Victor-Segalen de Bordeaux-II, laboratoire de bactériologie, Bertille de Barbeyrac. »
Section 17 : Philosophie
    Mme Berlioz-Letellier (Dominique), université Rennes-I.
    M. Pradeau (Jean-François), université Strasbourg-II.
    M. Sondag (Gérard), université Clermont-Ferrand-II.
    M. Thouard (Denis), Centre national de la recherche scientifique (Lille).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 janvier 2004, l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles est modifié comme suit :
 « Mme Martine Marigeaud est désignée en qualité de directrice de l'administration générale, en remplacement de M. Bruno Suzzarelli. »
Section 18 : Arts : plastiques, du spectacle, musique,
    musicologie, esthétique, sciences de l'art
    M. de Baecque (Antoine), université de Versailles - Saint-Quentin.
    Mme Brenez (Nicole), université Paris-I.
    M. Laliberte (Martin), université de Dijon.
    Mme Lichtenstein (Jacqueline), université Paris-X.
Section 74 : Sciences et techniques
    des activités physiques et sportives
    M. Belli (Alain), université de Saint-Etienne.
    M. Bootsma (Rainoud Jan), université Aix-Marseille-II.
    M. Falgairette (Guy), université de Toulon.
    M. Therme (Pierre), université Aix-Marseille-II.
    COLLEGE II
Section 64 :  Biochimie et biologie moléculaire
    M. Abdeddaim (Saïd), université de Rouen.
    M. Allain (Fabrice), université Lille-I.
    Mme Bussereau (Françoise), université Paris-XI.
    M. Foulon (Thierry), université Paris-VI.
    Mme Raynal-Dahhou (Françoise), université Toulouse-III.
    Mme Vriz (Sophie), université Paris-VII.
Section 63 :  Electronique, optronique et systèmes
    M. Costa (François), Ecole normale supérieure de Cachan.
    M. Fourniols (Jean-Yves), Institut national des sciences appliquées (Toulouse).
    Mme Galdin-Retailleau (Sylvie), université Paris-XI.
    Mme Galy (Christine), université Toulouse-III.
    M. Giovannini (Hugues), université Aix-Marseille-III.
    Mme Lefebvre-Vigneras (Valérie), Ecole nationale supérieure de chimie (Bordeaux).
    M. Pascal (Fabien), université Montpellier-II.
    M. Vitrant (Guy), Centre national de la recherche scientifique (Grenoble).
Section 62 : Energétique, génie des procédés
    M. Peerhossaini (Hassan), université de Nantes.
    M. Provansal (Michel), université Aix-Marseille-III.
    M. Engasser (Jean-Marc), Institut national polytechnique de Nancy.
    M. Spinner (Bernard), université de Perpignan.
    M. Gobin (Dominique), Centre national de la recherche scientifique (Paris).
    M. Vervisch (Luc), Institut national des sciences appliquées de Rouen.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 29 novembre 1999, sont nommés en qualité de secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires (cadre général) à compter du 1er août 1999 :
    Concours externe
    M. Heilbronn (Pierre).
    M. Pecassou (Gilles).
    M. Giorgini (Alexandre).
    Mlle Everard (Alix).
    Mlle Garcia (Suzanne).
    M. Pitron (Emmanuel).
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 25 novembre 1999, est nommée membre de la commission, dite des dérogations, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée fixant les conditions de délivrance de la carte d'identité professionnelle pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur :
    En tant que représentant des producteurs
    Membre titulaire : Mme Caufman (Béatrice), en remplacement de Mme Marignac (Martine), démissionnaire.
L'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 1998 portant agrément des organismes payeurs financés par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie, relatif à l'ODEADOM est rédigé comme suit :
 « Art. 2. - A compter du début des opérations relevant de l'exercice FEOGA 2004, l'ODEADOM est agréé pour les paiements au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie, relatifs :
 « - aux produits ouverts par le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil du 13 février 1993 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane ;
 « - aux interventions prises en application des articles 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 du règlement (CE) n° 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (POSEIDOM). »
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre et Michel Gilles, délégation est donnée à M. Mario Castellazzi, faisant fonction de sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne Seyvet et de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, M. Maurice Cotte, ingénieur général des mines, est habilité à signer, dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice Cotte, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Claude Gaillard, ingénieur général des mines, placé directement sous son autorité.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne Seyvet, de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, de M. Maurice Cotte et de M. Claude Gaillard, délégation est donnée à Mme Simone Brun, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Nicole Bonhour et de Mme Mireille Beneytout, délégation est donnée à M. Pierre-Gil Flory, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 17 décembre 2003, sont nommés membres du Conseil national des déchets :
Au titre des établissements publics
Représentant de l'Institut français de l'environnement
 En tant que titulaire :
 M. Bruno Trégouët, directeur de l'Institut français de l'environnement, en remplacement de M. Vincent Jacques Le Seigneur.
Au titre des professionnels
Représentants des producteurs de déchets
 En tant que suppléant :
 M. Philippe Joguet, groupe Thomson, en remplacement de M. Michel Montassier.
Au titre des experts permanents
Représentants des sociétés agréées
en matière de déchets d'emballages
 En tant que suppléant :
 M. Jean Devisme, directeur d'Adelphe, en remplacement de M. Jean-Luc Tisseuil.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Lestrade, délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attribution et de limite, à M. Marc Oberlé, ingénieur général des télécommunications, secrétaire général, à M. Jean-Claude Deniaud, inspecteur général des postes et télécommunications, président du comité de l'inspection, et à M. Christian de Wandel, attaché d'administration centrale, secrétaire général adjoint.
1° Direction des systèmes de forces et de la prospective :
 M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur ;
 M. l'ingénieur général Jacques Bongrand, chef du service de la recherche et des études amont ;
 M. l'ingénieur général Daniel Jouan, sous-directeur financier du service de la recherche et des études amont.
 2° Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité :
 M. l'ingénieur général Bruno Delor, directeur ;
 Mme l'officière du corps technique et administratif Bérénice Bergère, pour les actes relevant du service des programmes nucléaires et de missiles ;
 M. l'officier du corps technique et administratif François Derex, pour les actes relevant du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information ;
 M. l'officier du corps technique et administratif Guillaume Bigot, pour les actes relevant du service des programmes aéronautiques ;
 M. l'officier du corps technique et administratif Marc Cessou, pour les actes relevant du service des programmes navals ;
 M. l'officier du corps technique et administratif Christophe Clément, pour les actes relevant du service des programmes d'armement terrestre.
 3° Direction des ressources humaines :
 Mme Anne Dubois, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières ;
 M. David Ramos, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des affaires financières.
 4° Direction de la gestion et de l'organisation :
 M. l'ingénieur général Jean Monlibert, directeur ;
 M. l'ingénieur général Jérôme Lauvaux, sous-directeur des orientations, du budget et du contrôle de gestion ;
 M. l'officier du corps technique et administratif Michel Bibal, chef du bureau du budget et de la gestion financière.
 5° Direction des centres d'expertise et d'essais :
 M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur ;
 M. l'ingénieur général Jean-Jacques Pessey, sous-directeur de la comptabilité et des finances ;
 Mme Catherine Maillier, attachée d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité ;
 M. l'officier du corps technique et administratif François Barliot.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Danielle Bugeaud et de M. Vincent Grenouilleau, délégation est donnée à M. Vincent Gaillot, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Danielle Bugeaud, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2004, Mme Quenel (Elisabeth), épouse Durand, adjointe administrative, est, à compter du 25 mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mlle Dedhin (Isabelle).
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Gallot, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, MM. Noël Diricq et Pierre Gabrié, chefs de service, reçoivent délégation, au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne Seyvet et de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, M. Benoît Battistelli, chef du service de l'environnement économique, international et de l'emploi, est habilité à signer, dans la limite des attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Battistelli, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Yves Magné, sous-directeur, placé directement sous son autorité.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne Seyvet, de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, de M. Benoît Battistelli et de M. Yves Magné, délégation est donnée à Mlle Yamilé Oualia, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique, international et de l'emploi.
M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, exerce, par délégation du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les attributions de celui-ci relatives à la réforme de l'Etat.
 Il connaît, en outre, de toutes les affaires que le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat lui confie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Danielle Bugeaud, de M. Vincent Grenouilleau et de Mme Virginie Gourmelon, délégation est donnée à Mme Clarence Jaccard-Briat, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Les lieutenants-colonels :
    Chevassus a l'Antoine (André, Charles).
    Le Saint (Michel, François).
    Lorin (Michel, Claude).
    Gadrat (Jacques, Maurice).
Corps technique et administratif
    SERVICE DU COMMISSARIAT
    DE L'ARMEE DE TERRE
    Ferre (Alain, Auguste, René, Marie).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    SPECIALITE ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
    Aprile (Patrick, André).
    Fresnait (Sylviane, Micheline, Simone).
    Geissler (Marijane, Germaine).
    Guyotjeannin (Pascal, Raymond, Georges).
    Neuvilly (Sylvie, Reine, Yvonne).
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29 ;
    Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi susvisée ;
    Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
    Vu la décision no 98-889 du 15 décembre 1998 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
    Vu la décision no 99-203 du 11 mai 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel susvisé ;
    Vu l'avis du 3 mars 2000 du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane sur l'établissement de la liste des fréquences pouvant être attribuées ;
    Après en avoir délibéré,
    Arrête, conformément à l'annexe, la liste des fréquences pouvant être attribuées à la suite de l'appel aux candidatures du 15 décembre 1998 susvisé.
    Les considérations sur le fondement desquelles cette liste est arrêtée sont indiquées ci-après.
    I. - Considérations générales
    Le présent plan pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence porte sur les zones géographiques concernées par l'appel aux candidatures du 15 décembre 1998 pour le département de la Martinique, dans le ressort du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane.
    Il concerne certaines fréquences de la bande 88,1 à 107,8 MHz.
    Le plan repose sur les principes suivants :
    Les études ont été effectuées en se basant sur les recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment en matière de normes d'émission. L'excursion maximum de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. L'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz ;
    Les fréquences proposées ne sont valables que sous réserve d'un aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et de l'accord de la DNA (direction de la navigation aérienne) ;
    Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
    - une zone d'implantation, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir desquels la fréquence peut être émise ;
    - une altitude maximum au sommet des antennes ;
    - une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum ;
    L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des radiocommunications, un allotissement ;
    La liste des fréquences utilisables déterminées en fonction des contraintes mentionnées ci-dessus et de celles dues aux accords internationaux en matière de coordination de fréquences est donnée en annexe.
Art. 10. -  Le jury valide les résultats obtenus aux unités de valeur après examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité. Les appréciations portées tiennent compte de l'acquisition des compétences globales définies pour chaque unité et aussi de la participation et de l'assiduité dans les activités proposées.
Art. 6. -  La commission nationale prévue à l'article 4 du décret du 26 novembre 1997 susvisé est placée auprès du ministre chargé de la santé. Elle se compose de neuf membres nommés par arrêté ministériel :
    1o Un représentant du ministre chargé de la santé, qui préside la commission ;
    2o Un représentant de l'Etablissement français du sang ;
    3o Un représentant de la Société française de transfusion sanguine ;
    4o Un représentant de la Société française d'anesthésie-réanimation ;
    5o Un représentant de la Société française d'hématologie ;
    6o Un représentant des praticiens des établissements de transfusion ;
    7o Trois personnalités qualifiées, dont deux professeurs des universités - praticiens hospitaliers en raison de leurs compétences en immunologie, hématologie, oncologie, microbiologie ou santé publique.
    Le secrétariat de la commission est assuré par l'Etablissement français du sang.
I. - Traitement de l'actualité non liée à la consultation
    1. En ce qui concerne la couverture de l'actualité nationale ou internationale non liée à la consultation, les éditeurs doivent respecter un équilibre entre le temps d'intervention des membres du Gouvernement, celui des personnalités appartenant à la majorité parlementaire et celui des personnalités de l'opposition parlementaire, et leur assurer des conditions de programmation comparable. En outre, les éditeurs doivent veiller à assurer un temps d'intervention équitable aux personnalités appartenant à des formations politiques non représentées au Parlement.
    2. Les services de communication audiovisuelle assurent la couverture de l'actualité locale ou régionale non liée à la consultation en tenant compte des équilibres politiques locaux ou régionaux.
Fraction de contingent 1994/10A
    Baikian (Bertrand, Kevork).
    Barat (Pascal, Jean-Marie).
    Bécoulet (Nicolas, Daniel, Marie).
    Dubois (Matthieu, Bernard).
    Heimendinger (Daniel).
    Renaud-Betz (Eric, Jean-Marie).
    Seguy (David).
    Willoteaux (Serge).
    Xibéras (Xavier, Clément, André).
Art. 6. -  Il est ajouté un point 3 à la fin de l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 1990 susvisé ainsi rédigé :
    « 3. Lors de surveillance épidémiologique de l'ESB sur les bovins âgés de vingt-quatre mois et plus :
    a) Pour les opérations prévues à l'article 4 bis de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé, par visite, trois fois le montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires ;
    b) Pour les opérations prévues à l'article 4 ter du même arrêté, les honoraires de consultation restant à la charge de l'éleveur, cinq fois le montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires. Ce tarif couvre la fourniture des produits et matériels nécessaires à l'euthanasie ;
    c) Pour le prélèvement de système nerveux central, deux fois le montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires. Ce tarif s'entend hors matériel à usage unique spécifiquement nécessaire au prélèvement.
    Ces montants sont fixés hors taxe et comprennent les frais de déplacement. »
Fraction de contingent 1998/08
    Bissor (François).
    Bourgoin (Xavier, Jean, André, Albert).
    Cremmel (Daniel, Jérôme, Frédéric).
    Dréan (Willy, Jean-Noël).
    Mortier (Eric).
    Simon (Julien, Régis, Vincent).
    Xayphengsy (Antony).
Art. 4. -  Il est ajouté, après l'article 14 du même arrêté, un article 14-1 ainsi rédigé :
    « Art. 14-1. -  Pour les concours de recrutement dans les corps classés en catégorie C, les recteurs peuvent mettre en place une organisation commune entre les académies concernées de concours organisés au titre du même corps, de la même branche d'activité professionnelle et de la même spécialité.
    « Dans ce cas, le recteur, chargé par décisions conjointes des recteurs concernés de l'organisation commune du concours, fixe les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions, arrête la date et le lieu du déroulement des épreuves, assure la publicité du concours, est chargé de l'examen des dossiers de candidature, arrête la liste des candidats inscrits et la liste des candidats admis à concourir, nomme le jury et est chargé du déroulement des épreuves. Le jury arrête, pour chaque académie concernée, la liste des candidats admissibles ainsi que la liste des candidats admis. »
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 juin 2000, considérant que la société Eurovanadium, rue Victor-Hugo, 59174 La Sentinelle, a fait paraître une publicité en faveur d'une ceinture de manutention, revendiquant les allégations suivantes : « Plus jamais mal au dos » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Eurovanadium à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une ceinture de manutention, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Eurovanadium, rue Victor-Hugo, 59174 La Sentinelle.
    La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Art. 17. -  Pour l'application du 2o du deuxième alinéa de l'article 6 de la loi du 9 mai 2000 précitée, la commission veille à la régularité de la composition des bureaux de vote, ainsi qu'à celle des opérations de vote, du dépouillement des bulletins et du dénombrement des suffrages et garantit aux électeurs le libre exercice de leurs droits.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 juin 2000, considérant que la société Eurovanadium, rue Victor-Hugo, 59174 La Sentinelle, a fait paraître une publicité en faveur de la ceinture Sauna, revendiquant les allégations suivantes : « Stop aux kilos superflus, élimination des graisses » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Eurovanadium à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la ceinture Sauna, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Eurovanadium, rue Victor-Hugo, 59174 La Sentinelle.
    La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 15 (Etat-major de l'armée de l'air) du titre IV (Etats-majors) du décret du 29 novembre 1999 susvisé :
    1o Le I est ainsi rédigé :
    « I. - Délégation permanente est donnée à M. le général d'armée aérienne Jean-Pierre Job, chef d'état-major de l'armée de l'air, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
    2o Le II est modifié comme suit :
    Au lieu de : « En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée aérienne Jean Rannou, », lire : « En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée aérienne Jean-Pierre Job, ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juillet 2000, M. Coquet (Bernard), préfet, est nommé au comité de décentralisation, en remplacement de M. Herman (Jean-Noël), démissionnaire, en fonction de ses compétences et de sa connaissance d'aménagement du territoire.
    M. Coquet (Bernard), préfet, est nommé président du comité de décentralisation, en remplacement de M. Herman (Jean-Noël), démissionnaire.
Art. 1er. -  Les concours prévus à l'article 2 du décret du 17 avril 2000 susvisé comprennent deux épreuves :
    Epreuve no 1 : épreuve écrite sous forme de questionnaire à choix multiple destinée à vérifier les connaissances professionnelles du candidat (durée : une heure trente minutes ; coefficient 1) ;
    Epreuve no 2 : épreuve pratique consistant à mettre les candidats en situation professionnelle et destinée à vérifier l'aptitude du candidat à mettre en pratique ses compétences (durée : de vingt à trente minutes ; coefficient 1).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 mai 2000, M. Aviron-Violet (Michel), directeur du travail de 1re classe affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain en qualité de directeur départemental, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ardèche à compter du 5 juin 2000.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 12 décembre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « Art. 3. -  La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 16 juillet 2000.
    La présente licence temporaire d'exploitation peut à tout moment être suspendue ou retirée, dans les conditions prévues par le règlement (CEE) no 2407/92 du 23 juillet 1992 susvisé et le code de l'aviation civile. Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et suivants du code de l'aviation civile. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 mai 2000, M. Aviron-Violet (Michel), directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ardèche, est promu au grade de directeur du travail de 1re classe à compter du 5 juin 2000 et affecté à Bourg-en-Bresse pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain.
Art. 4. -  Les tableaux de posologie (IV.5) de la Pharmacopée française (10e édition) sont modifiés comme suit :
    POSOLOGIE CHEZ L'ADULTE (IV.5.5)
    Supprimer :
    « AMINEPTINE (CHLORHYDRATE DE) »
    POSOLOGIE CHEZ L'ENFANT (IV.5.6)
    Remplacer la posologie de la CODEINE par :
    « CODEINE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 19/07/20 0 page 11056 à 11066
    =============================================
Art. 1er. -  L'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « L'indemnisation des astreintes, financée par le budget de l'établissement, est fixée, dès le premier appel, forfaitairement au taux d'une demi-garde d'interne si, au cours d'une astreinte, l'interne est appelé à se déplacer. »
Art. 1er. -  L'arrêté du 21 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Dans les visas, les mots : « R. 5089-1 à R. 5089-16 » sont remplacés par les mots : « R. 5089-1 à R. 5089-12 ».
    II. - A l'article 1er :
    1o A la fin du b du 1o du II, les mots : « loi du 31 décembre 1999 » sont remplacés par les mots : « loi du 31 décembre 1990 » ;
    2o A la fin du a du 3o du II, les mots : « code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « code de l'urbanisme » ;
    3o A la fin du 4o du II, les mots : « R. 5089-11 à R. 5089-13 » sont remplacés par les mots : « R. 5089-9 à R. 5089-11 ».
Art. 3. -  Il est inséré après l'article 4 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé deux articles 4 bis et 4 ter ainsi rédigés :
    « Art. 4 bis. -  Sans préjudice de l'application des dispositions des articles 267 et 268 du code rural, tout détenteur de bovins est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au vétérinaire sanitaire qu'il a désigné conformément à l'article 6 du décret no  90-1033 du 19 novembre 1990, la mort y compris par euthanasie, de tout bovin âgé de vingt-quatre mois ou plus, survenue dans le troupeau dont il a la garde, quelle qu'en soit la cause.
    Le vétérinaire sanitaire ainsi informé de la mort d'un bovin est tenu, conformément aux instructions du directeur des services vétérinaires, de visiter l'élevage dans lequel est survenue la mort dans un délai n'excédant pas la demi-journée suivant la déclaration. Il procède à l'examen du cadavre et à la collecte des données épidémiologiques conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture.
    « Art. 4 ter. -  Tout vétérinaire sanitaire amené à procéder à l'euthanasie d'un bovin âgé de vingt-quatre mois et plus collecte les informations cliniques et épidémiologiques conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture. »
Théologie protestante
    Par décision en date du 24 mars 2000
    Bethmont (Rémy).
    Gillet (Véronique), épouse Didier.
    Houziaux (Alain, Jean).
    Legrand (Thierry).
    Rognon (Frédéric).
    Roukema (Riemer).
    Ullestad (Ove).
    Vana (Liliane).
Art. 13. -  Les viandes propres à la consommation humaine sont marquées de l'estampille sanitaire en usage dans l'abattoir. Toutefois, il est interdit d'apposer une estampille communautaire sur les viandes provenant d'animaux abattus hors d'un abattoir autorisé dans les conditions prévues au titre II du présent arrêté.
    Les viandes qui ne sont pas préparées dans les conditions définies par le présent arrêté sont retirées de la consommation humaine et animale et détruites par incinération.
    TITRE V
    DISPOSITIONS PARTICULIERES
Art. 31. -  I. - L'exploitant tient à jour un registre des prélèvements d'eau réalisés dans le Grand Doué, dans le Petit Doué et dans la Diélette, en précisant leur débit respectif et les phases de prélèvement exceptionnel visées à l'article 5, ainsi que sur le réseau public de distribution d'eau potable.
    L'exploitant tient à jour un registre des contrôles demandés en application du présent arrêté.
    En outre, la mise en oeuvre de ces prélèvements exceptionnels fera l'objet, le jour même, d'une information par écrit aux services chargés de la police des eaux.
    II. - Pour les rejets radioactifs, l'exploitant tient à jour pour chaque type d'effluent, gazeux ou liquide, les registres suivants :
    Un registre de maintenance et de contrôle des dispositifs de mesure des rejets ainsi que des appareils de mesure des laboratoires d'analyse ;
    Un registre des résultats des mesures dans l'environnement prévues par le présent arrêté ;
    Un registre des états mensuels précisant pour chaque catégorie de rejets (continus ou discontinus) et pour chacun d'entre eux :
    - le numéro, la date, la durée et l'activité du rejet, son volume ;
    - le débit de l'effluent, dans la cheminée de rejet (pour les effluents gazeux) ou dans la canalisation (pour les effluents liquides) ;
    - la composition et les activités ou les concentrations volumiques mesurées pour chaque catégorie d'effluents radioactifs stockés avant rejet ;
    - les activités ajoutées après dilution dans le milieu récepteur ;
    - pour les effluents gazeux radioactifs, les conditions métérologiques détaillées (pression, température, direction et vitesse du vent, précipitations...) pendant le rejet ;
    Un registre des quantités mensuelles des produits minéraux ou organiques utilisés, notamment par le procédé industriel, et susceptibles de se trouver, avec ou sans transformation chimique, dans les différents rejets. Au minimum, il suit ainsi les ions sulfates et le chlore ajouté aux eaux de refroidissement ou de traitement de déminéralisation.
    Tous les incidents de fonctionnement tels que rupture de canalisation, élévation anormale de la radioactivité du circuit secondaire, fuites d'effluents liquides ou gazeux, rejet non contrôlé, indisponibilité de réservoir réglementaire, rupture de filtre, variation des débits, arrêts de ventilateurs, panne d'appareils de mesure de débit et d'activités, sont mentionnés sur ce registre mensuel.
    Les directives d'utilisation des registres d'effluents radioactifs sont définies par l'OPRI.
    III. - Pour les rejets non radioactifs, un document récapitule les analyses et les mesures effectuées en application du présent arrêté.
    IV. - L'ensemble de ces registres est archivé pendant au moins trois ans. Il peut faire l'objet d'un traitement informatisé à condition qu'il puisse être facilement consulté par les services compétents (OPRI, DSIN, DRIRE...).
    Chapitre III
    Contrôles exercés par l'Office de protection
    contre les rayonnements ionisants
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 mai 2000, le nombre maximum de places offertes aux concours au titre de l'année 2000 dans les écoles nationales d'ingénieurs est fixé comme suit :
    a) Accès en première année :
    ENI de Brest ....................    115    
    ENI de Metz ....................    130    
    ENI de Saint-Etienne ....................    100    
    ENI de Tarbes ....................    128    
    Total ....................    473    
    b) Accès en deuxième année :
    ENI de Metz ....................     20    
    ENI de Tarbes ....................     12    
    Total ....................     32    
    c) Accès en troisième année :
    ENI de Brest ....................    120    
    ENI de Metz ....................     75    
    ENI de Saint-Etienne ....................     40    
    ENI de Tarbes ....................     82    
    Total ....................    317    
    d) Accès en quatrième année :
    ENI de Brest ....................     15    
    ENI de Metz ....................     32    
    ENI de Saint-Etienne ....................     12    
    ENI de Tarbes ....................     18    
    Total ....................     77    
    Le nombre maximum de places offertes aux concours au titre de l'année 2000 dans les INSA est fixé comme suit :
    a) Accès en première année du premier cycle :
    INSA de Lyon ....................    816    
    INSA de Rennes ....................    192    
    INSA de Rouen ....................    240    
    INSA de Toulouse ....................    340    
    Total ....................  1 588    
    b) Accès en première année du second cycle :
    INSA de Lyon ....................    186    
    INSA de Rennes ....................    130    
    INSA de Rouen ....................     97    
    INSA de Toulouse ....................    170    
    Total ....................    583    
    c) Accès en deuxième année du second cycle :
    INSA de Lyon ....................     81    
    INSA de Rennes ....................     20    
    INSA de Rouen ....................     26    
    INSA de Toulouse ....................     60    
    Total ....................    187    
    Le nombre maximum de places mises au concours dans le cadre du recrutement mentionné à l'article 1er (b et c) de l'arrêté du 29 novembre 1994 relatif au recrutement par concours des titulaires du DEUG mention sciences, section A, mention mathématiques, informatique et application aux sciences, et mention sciences de la terre et du DEUG mention technologie industrielle est fixé comme suit au titre de l'année 2000 :
    Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse : 5 ;
    Ecole nationale supérieure des ingénieurs et techniques d'armement de Brest : 2 ;
    Ecole nationale de l'aviation civile de Toulouse : 5.
    Le nombre maximum de places mises aux concours dans certaines écoles d'ingénieurs dont la durée normale de scolarité est de trois années recrutant par concours est fixé conformément au tableau joint en annexe. Les places éventuellement non pourvues dans une filière ne pourront être reportées sur une autre filière.
Art. 24. -  Les listes ont la faculté d'être assistées par des personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'intervention ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
    Trois de ces personnes au maximum ont accès au studio, à la régie et à la salle de montage.
    Leurs noms ainsi que ceux des intervenants doivent être communiqués par les listes au coordinateur au plus tard la veille de l'enregistrement.
Art. 1er. -  Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation organisée à Mayotte le 2 juillet 2000 les partis et groupements politiques suivants :
    Mouvement départementaliste mahorais (MDM) ;
    Mouvement populaire mahorais (MPM) ;
    Parti socialiste - Fédération de Mayotte (PS) ;
    Rassemblement pour la République - Fédération de Mayotte (RPR).
Art. 4. -  A l'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au G. - Direction de la gestion et de l'organisation, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :
    Au lieu de : « M. l'ingénieur en chef Philippe Caplain, sous-direction des orientations et du budget », lire : « M. l'ingénieur général Philippe Caplain, sous-direction des orientations et du budget ».
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - la direction centrale du service de santé des armées ;
 - les directions régionales du service de santé des armées ;
 - les établissements de ravitaillement des services de santé des armées ;
 - les hôpitaux des armées ;
 - le GIP-CPS ;
 - les membres des corps d'inspection.
A N N E X E
PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE FRÉQUENCE
DE MISE À JOUR DE L'INFORMATION
 Sauf en cas d'impossibilité technique, les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air mettent à jour l'information sur les résultats de la surveillance, et en particulier les mesures, avec la périodicité minimale indiquée dans le tableau ci-dessous.
 Afin d'accompagner les évolutions techniques de la surveillance, les organismes agréés tiennent compte de la périodicité objectif dans la conception du système de surveillance.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2003, les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration et d'intendance de 2e classe de l'administration pénitentiaire débuteront le 22 octobre 2003.
 Le nombre d'emplois à pourvoir au titre de l'année 2003 sera fixé par un arrêté ultérieur.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 19 septembre 2003.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser aux ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire (bureau de la gestion des personnels), adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, bureaux situés : 8-10, rue du Renard, 75004 Paris, ou auprès des directions régionales des services pénitentiaires.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 29 juillet 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes).
 Le nombre total de places offertes sera fixé par arrêté des ministres chargés de l'économie et des finances, de la fonction publique et de l'agriculture.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 26 septembre 2003.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 3 octobre 2003.
 La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
 Nota. - Pour ce concours tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de l'administration (bureau des concours, Maïté Bourgade), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-80-51) ; mél : maite.bourgade@agriculture.gouv.fr.
Les agents non titulaires du ministère de l'écologie et du développement durable qui occupent un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, qui remplissent les conditions énumérées à l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui, recrutés sur le fondement de contrats du niveau de la catégorie B, exercent des fonctions techniques de même niveau dans le domaine de l'eau, ont vocation à être, sur leur demande, titularisés dans le corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture, dans la spécialité « génie rural ».
La Société mutualiste interentreprises de thanatologie, la Mutuelle du funéraire (SMIT), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 484 453, dont le siège social se situe à Paris (75019), 14, quai de la Loire, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
  2 Maladie ;
 20 Vie-décès.
Par un arrêté du préfet de la région Alsace en date du 29 juillet 2003, la mutuelle Mutualia Alsace, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 401 234 240, dont le siège social se situe à Colmar (68023), 9, rue de Guebwiller, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 septembre 2003, M. Gilder (Alfred), administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs financiers à compter du 15 mai 2003.
La Mutuelle du personnel du Port autonome et de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen (MPAR/CCIR), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 390 838 845, dont le siège social se situe à Rouen (76000), 34, boulevard de Boisguilbert, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
  2 Maladie ;
 15 Caution.