TABLEAU I
      Population des circonscriptions et districts de Wallis-et-Futuna en 1990    
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 30/12/1990    
                      ......................................................
          Décrète:
      Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, par la loi de finances pour 1991, au titre des dépenses     ordinaires du budget des affaires étrangères, sont répartis, par chapitre,
     conformément à l'état A annexé au présent décret.
      Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, par la loi de finances     pour 1991, au titre des dépenses en capital du budget des affaires     étrangères, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au     présent décret.
      Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 29 décembre 1990.
    MICHEL DURAFOUR
    pour le Premier ministre et par intérim:
     PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
    RECAPITULATION
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 30/12/1990    
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        Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et
    des crédits de paiement ouverts pour 1990
    (dépenses en capital des services civils)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 30/12/1990    
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    RECAPITULATION
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 30/12/1990    
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 30/12/1990    
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        Etat D. - Répartition, par chapitre, de l'autorisation de programme et
    des crédits de paiement ouverts pour 1990
    (dépenses ordinaires des services militaires)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 30/12/1990    
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         Etat E. - Répartition de l'autorisation de programme et du crédit de
    paiement ouverts pour 1990
    (dépenses en capital des services militaires)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 30/12/1990    
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         Etat F. - Répartition de l'autorisation de programme et du crédit de
    paiement annulés pour 1990
    (dépenses en capital des services militaires)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 30/12/1990    
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    Etat G. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1990
    (dépenses des budgets annexes)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 30/12/1990    
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    Etat H. - Répartition, par compte, des crédits ouverts pour 1990
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 30/12/1990    
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