Art. 5. -  L'article 9 de l'arrêté du 30 décembre 1993 susvisé est complété     comme suit :
      << 12o Pour autant que ces opérations soient effectuées dans     l'établissement, d'une installation permettant d'effectuer mécaniquement le     remplissage et la fermeture automatique appropriés des récipients destinés au     conditionnement du lait de consommation traité thermiquement et des produits     à base de lait se présentant sous forme liquide, après remplissage. Cette     exigence ne vaut pas pour les bidons, les citernes et les conditionnements de     plus de 4 litres.
      << Toutefois, les services vétérinaires peuvent, dans le cas d'une     production limitée de lait liquide destiné à la boisson ou de produits à base     de lait se présentant sous forme liquide, autoriser des méthodes alternatives     utilisant des moyens de remplissage et de fermeture qui ne sont pas     automatiques, sous réserve que ces méthodes apportent des garanties     équivalentes en matière d'hygiène.
      << La fermeture des bouteilles, conditionnements ou emballages doit être     effectuée dans l'établissement où a lieu le dernier traitement thermique du     lait de consommation et/ou des produits à base de lait se présentant sous     forme liquide, aussitôt après remplissage, au moyen des dispositifs assurant     une protection du lait contre les influences nocives de l'extérieur sur les     caractéristiques du lait. Le système de fermeture doit être conçu de manière     telle qu'après ouverture la preuve de l'ouverture reste manifeste et aisément     contrôlable.
      << 13o Pour autant que ces opérations sont effectuées dans l'établissement,     des équipements pour le refroidissement et le stockage sous régime du froid     du lait traité thermiquement, des produits liquides à base de lait, et, pour     les centres de collecte ou de standardisation, du lait cru. Les installations     de stockage doivent être équipées d'appareils de mesure de la température     correctement calibrés.
      << 14o En cas de conditionnement dans des récipients à n'utiliser qu'une     seule fois, d'un emplacement pour leur entreposage, ainsi que pour     l'entreposage des matières premières destinées à la confection de ces     récipients.
      << En cas de conditionnement dans des récipients à réutiliser, d'un     emplacement spécial pour leur entreposage ainsi qu'une installation     permettant d'effectuer mécaniquement leur nettoyage et leur désinfection.
      << 15o Le cas échéant, de récipients pour le stockage de lait cru, d'une     installation pour la standardisation, ainsi que des récipients pour le     stockage du lait standardisé.
      << 16o Le cas échéant, de centrifugeuses ou tout autre appareil approprié     pour la purification physique du lait.
      << 17o a) Pour les établissements de traitement, d'un équipement pour le     traitement thermique du lait, approuvé ou autorisé par le directeur des     services vétérinaires, comportant :
      << - un régulateur de température automatique ;
      << - un thermomètre enregistreur ;
      << - un système de sûreté automatique interdisant un chauffage insuffisant ;      << - un système de sûreté adéquat interdisant le mélange de lait traité     thermiquement avec du lait incomplètement chauffé ;
      << - un enregistreur automatique du système de sûreté visé au précédent     tiret ou une procédure de contrôle de l'efficacité dudit système.
      << Toutefois, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation     (direction générale de l'alimentation) peut autoriser, dans le cadre de     l'agrément des établissements, des équipements différents permettant     d'assurer des performances équivalentes avec les mêmes garanties sanitaires.      << b) Pour les établissements de transformation, pour autant que ces     opérations soient effectuées dans l'établissement, d'un équipement et d'une     méthode pour le chauffage, la thermisation ou le traitement thermique,
     répondant aux exigences de l'hygiène.
      << 18o Pour autant que ces opérations sont effectuées dans l'établissement,     d'une installation et des équipements pour le refroidissement, le     conditionnement et le stockage des produits glacés à basé de lait.
      << 19o Pour autant que ces opérations sont effectuées dans l'établissement,     d'une installation et des équipements permettant d'effectuer le séchage et le     conditionnement des produits en poudre à base de lait.
      << En outre, les centres de collecte doivent comporter :
      << - un dispositif ou des moyens appropriés pour le refroidissement du lait     et, dans la mesure où le lait fait l'objet d'un stockage dans ce centre, une     installation pour le stockage à froid ;
      << - si, dans un centre de collecte, le lait est épuré, des centrifugeuses     ou tout autre appareil approprié pour la purification physique du lait.
      << Les centres de standardisation doivent comporter :
      << - des récipients pour le stockage à froid du lait cru, une installation     pour la standardisation et des récipients pour le stockage du lait     standardisé ;
      << - des centrifugeuses ou tout autre appareil approprié pour la     purification physique du lait. >>