Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Circonscription de gendarmerie de Paris
    Légion de gendarmerie départementale
    d'Ile-de-France
    André (Patrice, Jackie).
    Armandy (Philippe, Alain).
    Ballaire (Dominique).
    Barbezier (William, Daniel).
    Barello (Jean-Marc).
    Baudoux (Frédéric, Simon).
    Berkani (Pascal).
    Blanc (Valérie, Marcelle).
    Blanco (Marisol).
    Bochet (Nathalie, Betty).
    Bocquet (Alexis, Guy, Damien).
    Bonnet (Jean-Luc, Henri).
    Bonvalot (Denis, Henri).
    Bouillon (Jean-Michel).
    Bredin (Chantal, Josette).
    Brodu (Frédéric, Daniel).
    Buitrago-Moreno (Julian).
    Catteau (Xavier, Jean, Claude).
    Caudevel (Christophe, Joseph).
    Cayetano (Bernard).
    Charlier (Didier, René).
    Chaulieu (Géraldine).
    Delisse (Alain).
    Dépit (Jean-Pascal, Robert).
    Derviaux (Pascal, Bernard).
    Deslage (Alain, Michel).
    Doutremepuich (Patrice, Raymond).
    Duchez (Sandra).
    Durand (Fabrice, Gérard).
    Etcheverry (Bruno, Jean).
    Eychenne (Pascal).
    Farges (Alain, Jean-Pierre).
    François (Jean-Philippe).
    Fuchs (Chrystel, Viviane).
    Garbe (Sylvie, Cécile).
    Gazannois (Jean-Christophe, Léon).
    Gramaglia (Stéphanie, Alice).
    Guérin (Bruno, Jean-Marie).
    Guibert (Philippe, Roger).
    Jacquin (Fabrice, Lucien).
    Jessu (Frédéric).
    Jorand (Patrick, Guy).
    Kouira (Samy).
    Latapie (Claude, Daniel).
    Laurent (Pascal).
    Le Daheron (David, Sylvain).
    Le Fahler (Pascal, André, René).
    Le Sauce (Jean-Michel, René).
    Lemoine (Vincent, Sylvestre).
    Lo Cigno (Richard).
    Mensah-Barbaud (Sylvie, Merey).
    Minvielle (Régis, Henri).
    Mithouard (Philippe, Jacques).
    Papillon (Patrice, Jean).
    Peiffer (Laurent, Pierre).
    Peltier (Olivier, Frédéric).
    Petit (Thierry, Gilbert).
    Pontadit (Marc, Christian).
    Poupaert (Jean-Christophe).
    Prud'Homme (Christophe, Pierre).
    Puertas (Robert).
    Quertinier (Stéphane).
    Raspollini (Manuel, Alfred).
    Renard (Patrice, Alain).
    Rigaudias (Rémy).
    Rilievo (Christophe).
    Riollot (Christian, Hugues).
    Roussignol (Sébastien, Pierre).
    Royer (Christian, Daniel).
    Rozec (Bruno, Jean).
    Semiramoth (Fred).
    Souchet (Frédéric, Maurice).
    Soury (Patrice, Jean).
    Tachfine (Ahmed).
    Tanguy (Anne-Elisabeth).
    Thomas (Bruno, Pierre).
    Trolong (Marc, Noël).
    Vénérin (Franck, Jean).
    Wargnier (Sylvain, Gilbert).
    Wiliczkowski (Lionel, Jean).
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon et étendues par l'arrêté du 10 juillet 1995 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    - une cotisation fixée à 10 F par tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 5 F par tonne pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
    Ces cotisations, applicables pour la campagne 1998, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 93-232 du 27 avril 1993 modifiée susvisée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lourdes Pyrénées est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures.
Légion de gendarmerie départementale
    du Centre
    Barbarin (Hervé, Robert, Paul).
    Baulard (Christophe, Maurice).
    Beaumont (Jacky).
    Belen (Denis, Jean).
    Bellegueulle (René, Joseph, Marius).
    Bernard (Yann, Frédéric).
    Bigne (Muriel, Marie, Odile).
    Billan (Joël, Paul).
    Blu (Bruno, André, Gérard).
    Boccanfuso (Bruno, Denis).
    Bonnain (David, Michel, Jean-Marc).
    Boullet (Dominique, Maurice).
    Bourgeault (Bruno, Hervé, Patrick).
    Calou (Frédéric, Moïse).
    Catros (Stéphane, Jacques).
    Chapelle (Thierry, Bruno).
    Charpy (Claudine, Andrée).
    Cheyrou (Yves).
    Claveau (Cyril, Olivier).
    Cochais (Jean-Michel, André).
    Compère (Emmanuel, René).
    Defossez (Denis, Louis, Joseph).
    Demonteil (Lilian).
    Desbarres (Franck, Guy, Robert).
    Ducrocq (Laurent).
    Duluc (Pierre).
    Edme (Stéphane, Dominique).
    Elfort (Lucette, Louise).
    Foliard (Gilles, Désiré, Georges).
    Forestal (Patrice, Tony).
    Fritz (Anne-Claude, Marie).
    Giron (Christophe).
    Grandin (Fabrice, Didier).
    Grech (Jean-Marc, Raymond).
    Grodzki (Eric, Richard).
    Hego (Philippe, Hervé).
    Hervouin (Alexandre, Franck).
    Houel (Laurent, Raymond).
    Hubert (Francine, Renée).
    Jarry (Fabrice, Aimé, Michel).
    Labastie (Philippe).
    Lascaux (Laurent, Gérard).
    Lenoir (Vincent, Claude, Louis).
    Marchirant (François, Alain, Yves).
    Mathieu (Raphaël, Jacques).
    Mazars (Henri, Alain).
    Merrachi (Mourad).
    Michel (Eléonore).
    Mormont (Dominique, Patrick).
    Noël (Mikaël, Pierre, Jean-Marc).
    Pineau (Christophe).
    Planeix (Jean-Louis, Stéphane).
    Poinas (Bruno, Hippolyte).
    Pollet (Frédéric, Bernard, René).
    Portrat (Dominique, Jean).
    Potin (Philippe, Lucien, Jean).
    Rappailles (Stéphane, Roger).
    Stern (François, Bernard).
    Thomas (Patrick, Jean, Louis).
    Tortolani (Michel, Henri).
    Tranchant (Eric, Michel).
    Vaillant (Frédéric, Claude, René).
    Valles (Christophe).
    Zambelli Dominique).
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 93-365 du 8 juin 1993 susvisée à l'association Radio Info Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures.
Par arrêté du délégué régional d'Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 7 avril 1998, l'arrêté du 28 novembre 1997 relatif à l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'éducateurs des activités physiques et sportives (session de 1998) est modifié comme suit :
    « Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est fixé à 87. »
Circonscription de gendarmerie de Metz
    Légion de gendarmerie départementale
    de Lorraine
    Badin (Raphaël, Georges).
    Barbier (Véronique, Nicole, Angèle).
    Belgeri (Serge, Emmanuel, Charles).
    Blaise (Hugues, Pierre).
    Bolmont (Philippe, Marie, Marcel).
    Bonassi (Denis, Francis).
    Brick (Emmanuel).
    Charroy (Dominique, Emile).
    Corbin (Christian, Lucien).
    Dally (Christophe, Jean-Marie).
    de Bona (Franck, Thierry).
    Demoulin (Jacky, Claude, Georges).
    Fegli (Marc, Jean-Paul).
    Felden (Sébastien, Jean-Claude).
    Ferrer Franck).
    Folny (Yvon, René).
    Gehin (Olivier, René, Daniel).
    Guedon (Michel, Roger).
    Kontzler (Eric).
    Kubitz (Alain).
    L'Huillier (Franck).
    Lajeunesse (Philippe, Michel, André).
    Lapinte (Joël, Jean, Joseph).
    Laucusse (Gérald).
    Leroy (Pierre, Jean-Charles).
    Litaize (Fabrice, Charles).
    Longo (Muriel, Jean, Georges).
    Luttenauer (Jacques).
    Mantovanelli (Eric).
    Ménissier (Frédéric, Michel, Lucien).
    Mercier (William, Richard).
    Muller (Valentine, Danielle).
    Pezier (Michel, Nico, Maria).
    Piasta (Christophe, Jean-François).
    Prati (Roberto, Maurizio).
    Régent (Yannick).
    Remery (Corinne, Maryline, Claudie).
    Roux (Christophe, Dominique, Sylvain).
    Schmitt (Philippe).
    Talagrand (Laurent).
    Timini (Patrick, Bernard).
    Tisserant (Dorian, Daniel, Aimé).
    Vary (Emmanuel, Claude, Louis).
    Vautrin (Frédéric, Xavier).
    Wary (Frédéric).
    Wereszczynski (Jean-Marc, Noël).
    Zaske (Carine).
    Zwahlen (Christophe, Roland).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1998, M. Pfeiffer (Jean-Benoît) est nommé notaire à la résidence d'Orbey (Haut-Rhin), en remplacement de M. Bindler (François-Régis, Jean), qui a été nommé notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin) par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1998 ;
    Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de M. Pfeiffer (Jean-Benoît) au sein de la société civile professionnelle Hubert Fritsch et Jean-Paul Pfeiffer, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 93-239 du 27 avril 1993 susvisée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures.
Tarn
    1 Maynadier (Joël) ; 2 Rodiere (Jean-Claude) ; 3 Soubielle (Véronique) ; 4 Vidal (Denis) ; 5 Savy (Gilbert) ; 6 Serieys (Didier) ; 7 Wrotny (Christine) ; 8 Deltour (Guy) ; 9 Puech (Yvette) ; 10 Magre (Michèle) ; 11 Bastie (Jean-Paul) ; 12 Carayon (Nadège) ; 13 Labarchede (Marie-Christine) ; 14 Bergougnoux (Catherine) ; 15 Vieu (Didier) ; 16 Bouyssie (Didier) ; 17 Bertrand (Daniel) ; 18 Suarez (André) ; 19 Maffre (Robert) ; 20 Taurines (Jean-Marie) ; 21 Marty (Henri) ; 22 Merlier (Alain) ; 23 Massip (Adrien) ; 24 Borao (Henri) ; 25 Boudouresque (Alain) ; 26 Julien (Denis) ; 27 Pinel (Gérard).
Ariège
    1 Barrere (Jacqueline) ; 2 Bussutil (Serge) ; 3 Barriere (Didier) ; 4 Picou (Erick) ; 5 Menvielle (Véronique) ; 6 Serralta (Martial) ; 7 Fabre (Pierre) ; 8 Tropis (Odile) ; 9 Capdeville (Christian) ; 10 Richalet (Marie-Line) ; 11 Casas (Nelly) ; 12 Bertrand (Evelyne) ; 13 Verstyn (Margaret) ; 14 Armengol (Claude).
Charente-Maritime
    1 Renaud (Michel) ; 2 Griffon (Michel) ; 3 Perocheau (Bernard) ; 4 Joyeux (Rose-Marie) ; 5 Menier (Patrice) ; 6 Nivault (Jacky) ; 7 Bayle (Serge) ; 8 Pui (Pascale) ; 9 Desfarges (Michel) ; 10 Desaivre (Brigitte) ; 11 Lanier (Bernard) ; 12 Courteau (Patrick) ; 13 Caregnato (Laurent) ; 14 Bily (Didier) ; 15 Michaud (Jeannine) ; 16 Grellet (Thierry) ; 17 Porcheron (Michel) ; 18 Bonnet (Philippe).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 novembre 1997, l'arrêté du 18 mars 1997 du préfet de la région Pays de la Loire rejetant la demande de création d'un centre de dialyse de huit postes au centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) déposée par l'association néphrologique pour le développement du rein artificiel (ANDRA) est confirmé.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 novembre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier intercommunal de Montfermeil, 10, rue du Général-Leclerc, Montfermeil (Seine-Saint-Denis), pour l'installation d'une gamma-caméra, en remplacement de l'appareil de marque Massiot-Philips autorisé le 29 novembre 1985.
Art. 18. -  L'autorisation de fourniture d'un moyen ou d'une prestation de cryptologie mentionne le type de procédure de gestion des conventions secrètes.
    Dans le cas où le moyen ou la prestation n'utilise pas exclusivement des conventions secrètes gérées selon les procédures et par un organisme agréé dans les conditions définies au II de l'article 28 de la loi du 29 décembre 1990 susvisée, l'autorisation peut soumettre les conventions secrètes, les moyens ou les prestations au respect de dispositions particulières fixées par arrêté du Premier ministre, pris après avis du directoire de la sécurité des systèmes d'information.
Haute-Corse
    1 Poli (Pierre) ; 2 Cornelli (Martine) ; 3 Pinna (François) ; 4 Pusceddu (William) ; 5 Castelli (Pauline) ; 6 Angeli (Antoine) ; 7 Torre (Jacques) ; 8 Santoni (Christian) ; 9 Carpini (Frédéric) ; 10 Mancini (Hervé) ; 11 Aupest (Sylvie) ; 12 Nicolai (André).
Jura
    1 Louvat (Bernard) ; 2 Locatelli (Jacky) ; 3 Pelot (Nathalie) ; 4 Pernin (Jacques) ; 5 Santucci (Charlotte) ; 6 Dhote (François) ; 7 Duvernay (Gilles) ; 8 Berthelon (Alain) ; 9 Clair (Monique) ; 10 Lepeut (Christiane).
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 25 octobre 1997 est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Février 1996
    19 février 1996. - M. Lartigaud (Philippe), Paris-La Villette.
    21 février 1996. - M. Rouffaud (Olivier), Paris-La Villette. »
    Lire :
II. - Protection du service de radiodiffusion
    Dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, le service de radiodiffusion est un service à statut primaire dans la bande 470-830 MHz. L'exploitation des microphones sans fil dans cette même bande est autorisée au titre de service à statut secondaire. Par définition, le service secondaire ne peut bénéficier de protection et ne doit pas causer de gêne au service primaire. En particulier, les utilisateurs autorisés de microphones sans fil fonctionnant dans la bande de fréquences 470-830 MHz doivent se tenir informés de l'utilisation des canaux de télévision sur le lieu d'utilisation de manière à ne pas gêner la réception des signaux de télévision et cesser immédiatement leurs émissions en cas de brouillage de ces signaux.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 juillet 1998, M. Barnier (Daniel), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès du ministère de la justice en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er avril 1998, au titre de la mobilité.
I. - Introduction
    L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) s'est vu confier par l'article 16 de la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 la gestion et l'attribution des fréquences de transmission sonore ou de télévision à partir du 1er janvier 1997. La gestion et l'attribution de ces bandes de fréquences relevaient avant cette date de la compétence du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
    La gestion de ces bandes implique notamment la gestion des microphones sans fil fonctionnant sur les fréquences comprises entre 470 MHz et 830 MHz. Cette gamme de fréquences est appelée également bande IV et bande V de télévision. Les microphones sans fil, dénommés « auxiliaires de radiodiffusion » dans le règlement des radiocommunications de l'Union internationale des radiocommunications (UIT), sont principalement exploités dans ces bandes par les sociétés de programme France 2, France 3, TF 1, la Société française de production (SFP), l'Institut national de l'audiovisuel (INA) et Radio France suivant une répartition élaborée historiquement pour les besoins de l'ORTF.
    Ne sont donc pas concernés par le présent avis les matériels fonctionnant dans d'autres bandes de fréquences, notamment les microphones sans fil fonctionnant sur les fréquences centrales 32,8 MHz, 36,4 MHz, 39,2 MHz ou ceux utilisant les sous-bandes de fréquences 175,5 MHz à 178,5 MHz et 183,5 MHz à 186,5 MHz.
    De l'avis de la majorité des utilisateurs précités, des industriels concernés et des syndicats professionnels représentatifs (SECIMAVI, SIMAVELEC) que l'ART a rencontrés à plusieurs reprises, il apparaît souhaitable qu'un schéma réglementaire adapté aux besoins des utilisateurs soit mis en place.
    Ce schéma réglementaire devra en particulier tenir compte des besoins d'autres utilisateurs comme les sociétés de programme M6, Canal +, mais également des besoins exprimés par les professionnels du spectacle en général.
    L'objectif de l'ART est donc de :
    - définir les conditions techniques et d'exploitation des microphones sans fil dans la bande de fréquences 470-830 MHz ;
    - préciser les modalités d'attribution des fréquences aux utilisateurs en s'inspirant notamment des schémas réglementaires en vigueur dans d'autres pays européens ;
    - définir les conditions nécessaires à l'évaluation de conformité des équipements sur les bases des normes de l'ETSI.
    Cet appel à commentaires a pour objet de recueillir les remarques des acteurs concernés par le projet de réglementation décrit dans le présent avis.
Morbihan
    1 Crenn (Claude) ; 2 Labourier (Louis) ; 3 Guyot (Bernard) ; 4 Aubry (Anne-Lise) ; 5 Forges (Jean-Gabriel) ; 6 Nicol (Serge) ; 7 Le Guludec (Yves) ; 8 Lenevette (Solange) ; 9 Le Goff (Marie-Laure) ; 10 André (Cecile) ; 11 Lucas (Isabelle) ; 12 Guillouet (Agnès) ; 13 Cheval (Corinne) ; 14 Le Claire (Chantal) ; 15 Guillotel (Gaetan) ; 16 Demeulenaere (Christine) ; 17 Robin (Michel) ; 18 Le Toquin (Marc) ; 19 Le Bouil (Brigitte) ; 20 Rolland (Jacqueline) ; 21 Battail (François) ; 22 Le Calonnec (Martine).
Art. 12. -  Est soumise à autorisation préalable la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, ou l'exportation de tous moyens ou prestations de cryptologie autres que ceux mentionnés aux articles 1er, 2, 3 et 4.
Art. 3. -  Est soumise à déclaration préalable la fourniture, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, ou l'exportation d'un moyen ou d'une prestation de cryptologie n'assurant pas des fonctions de confidentialité.
Art. 1er. -  Les élèves de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg peuvent être recrutés en première année du cycle de formation d'architectes :
    Soit par la voie d'un concours portant sur le programme annexé (1) au présent arrêté et dont le niveau correspond à celui de la première année des classes préparatoires de la filière scientifique ;
    Soit par la voie du concours réservé aux étudiants de première année du cycle préparatoire à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.
    Une majoration de vingt-cinq points est accordée aux candidats ayant subi avec succès les épreuves du baccalauréat depuis moins d'un an au 1er janvier de l'année du concours, abstraction faite du service national éventuellement effectué.
    Nul ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves d'admission en première année quelle que soit la nature du concours. Les élèves ainsi recrutés effectuent une scolarité de quatre ans.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 93-270 du 27 avril 1993 susvisée à l'association Radio Cauterets pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Cauterets est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures.
A N N E X E I (*)
    Zone de Saint-Affrique.
    Fréquence : 88,5 MHz.
    Site d'émission : 7, place de l'Hôtel-de-Ville, 12400 Saint-Affrique.
    Altitude du site : 325 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 350 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de Saint-Affrique.
    Fréquence : 96,7 MHz.
    Site d'émission : lieudit Les Travers-des-Cazes, 12400 Saint-Affrique.
    Altitude du site : 591 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 611 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I (*)
    Zone de Belmont-sur-Rance.
    Fréquence : 93,1 MHz.
    Site d'émission : lieudit Vic, 12370 Belmont-sur-Rance.
    Altitude du site : 571 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 600 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I V (*)
    Zone de Millau.
    Fréquence : 94,0 MHz.
    Site d'émission : lieudit Puech d'Andan, 12100 Millau.
    Altitude du site : 870 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 900 mètres.
    Puissance (PAR) : 100 W.
    Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 260o/90o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1998 :
    M. Augarde (Olivier, Michel, Guy, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Schreiber, Yves Le Quere, Bernard Giry-Laterriere, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) ;
    La raison sociale de la société Jacques Schreiber, Yves Le Quere, Bernard Giry-Laterriere, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Schreiber, Yves Le Quere, Bernard Giry-Laterriere et Olivier Augarde, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 1er. -  Un concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur est ouvert en application du 2o de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en vue de pourvoir vingt emplois en droit privé et sciences criminelles, dont la liste figure en annexe A.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 1997 susvisé est modifié comme suit :
    « Les dépenses du Fonds national des prestations obligatoires sont fixées ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/1998 page 6422 à 6423
    =============================================
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Rhône-Alpes et étendues par l'arrêté du 10 juillet 1995 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    - une cotisation fixée à 7 F par tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 18 F par tonne pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
    Ces cotisations, applicables pour la campagne 1998, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 5. -  Le recteur d'académie, chancelier des universités, donne au candidat récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger la recevabilité de sa candidature. Après examen des dossiers, le recteur arrête la liste des candidatures recevables et la transmet au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur, DPE E4), 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06.
    La liste des candidats autorisés à concourir sera affichée sur les lieux d'inscription.
Art. 4. -  Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :
    a) Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe B ;
    b) Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité ;
    c) La copie du doctorat ou d'un des diplômes mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;
    d) Tout document administratif délivré par le chef d'établissement permettant d'établir, d'une part, l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences ou des maîtres-assistants, d'autre part, de justifier l'ancienneté requise ;
    e) Une notice individuelle établie sur le modèle de l'annexe C ;
    f) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
    g) Une liste de dix travaux de leur choix, ainsi que la liste d'au moins trois enseignements effectués.
    Aucune des pièces relatives au dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
Art. 1er. -  Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-dessous, les élèves des établissements désignés à l'article 2 ci-après bénéficient des dispositions de la section 3 du chapitre 1er du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat) pour l'ensemble des formations dispensées de niveau postbaccalauréat.
Art. 9. -  Etiquetage. - Tout contenant utilisé pour le conditionnement des « Coco de Paimpol » doit présenter une étiquette comportant notamment :
    - les mentions « Coco de Paimpol » et « appellation d'origine contrôlée » ou « AOC » ; les mentions « appellation d'origine contrôlée » et « AOC » doivent être immédiatement situées en dessous du nom de l'appellation d'origine contrôlée « Coco de Paimpol » ; ces mentions sont présentées dans des caractères apparents, lisibles et indélébiles et de dimension au moins égale à celle des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage ;
    - l'identification de l'atelier de conditionnement et du producteur ;
    L'étiquette est apposée sur le contenant à l'atelier de conditionnement et doit être maintenue en place jusqu'au distributeur final.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, de M. Michel Delattre, chef de service, et de M. Jean-Marc Fenet, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Hervé Guillou et Lionel Ploquin, administrateurs civils, et à Mme Annie Champagne, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.
Art. 1er. -  Délégation permanente de signature pour saisir la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée est donnée, au nom du secrétaire d'Etat au budget, à MM. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, Jean-Pierre Conrié, directeur, et Bruno Parent, chef de service.
Art. 1er. -  Les établissements scolaires français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article 2. Cette liste complète la liste fixée par l'arrêté du 14 mai 1998 publié au Journal officiel du 14 juin 1998 susvisé.
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 18 janvier 1988 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  Afin d'assurer le dépistage anonyme et gratuit de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, l'établissement ou le service désigné propose à toute personne qui se présente une consultation médicale d'information-conseil, éventuellement les tests sérologiques de dépistage de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine et une consultation médicale de remise des résultats. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 septembre 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Valdorb » situé à Avène-les-Bains (Hérault).
    Cette autorisation est accordée pour trente ans.
2. Publication d'une nouvelle instruction fiscale
    Des relations de confiance entre l'Etat et les associations nécessitaient une clarification des règles d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux. Une nouvelle instruction fiscale vient d'être publiée, à la suite du rapport que m'a remis M. Goulard. Cette instruction fiscale confirme que la règle générale est le non-assujettissement des associations aux impôts commerciaux. Mais elle veille, ce principe posé, à définir très scrupuleusement les caractéristiques d'une gestion réellement désintéressée des associations et de la prise en compte des critères de concurrence. Par ailleurs, une disposition législative sera proposée au vote du Parlement afin de permettre aux associations d'être représentées au sein des commissions départementales des impôts qui traitent des litiges entre contribuables et administration fiscale.
    Cette clarification était attendue et nécessaire dans un contexte où les associations sont de plus en plus impliquées dans des activités économiques. Je donne mission à l'administration fiscale et à la DIISES, pour ce qui la concerne, de veiller à accompagner la mise en oeuvre de cette instruction par un effort d'information, de formation et de définition des solutions techniques aux problèmes posés. Le suivi de la mise en oeuvre donnera lieu à une concertation régulière entre la DIISES et le CNVA.
A N N E X E (*)
    Zone de Lesparre.
    Fréquence : 96,2 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Buscateau, 33340 Ordonnac.
    Altitude du site : 36 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 116 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 320o/90o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 14. -  Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Le Brun, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 février 1998, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour l'exercice 1998 fixant les prévisions des recettes et des dépenses à 5 826 000 F est approuvé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 1er septembre 1998, l'emploi de directeur de l'hôpital local de Chauffailles, la maison de retraite de Chauffailles et l'hôpital de Tramayes (Saône-et-Loire) est rangé en 3e classe à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  Le paragraphe d de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « d) Par la voie d'un concours sur titres organisé en faveur des candidats titulaires d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire d'études générales scientifiques, obtenu dans l'une des spécialités fixées par le conseil d'administration (concours B). »
Art. 1er. -  L'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16 janvier 1987, signé à Ottawa le 30 novembre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision no 98-639 en date du 17 juillet 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 27 et 28 du plan 23 D tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués au centre hospitalier régional de Bordeaux pour ses liaisons à Bordeaux, Talence et Pessac (Gironde), dans le cadre de l'autorisation délivrée par la décision no 98-638 du 17 juillet 1998 de l'Autorité.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er septembre 1998, Mlle Prevost (Sylvie), élève de l'institut régional d'administration de Nantes, ayant choisi le corps des attachés des services déconcentrés, est titularisée attachée des services déconcentrés à compter du 1er septembre 1998.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (Modificatifs)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 47 du 25/02/1998 page 2919
    =============================================
    DEUXIEME PARTIE
    (10 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 47 du 25/02/1998 page 2919
    =============================================
    TROISIEME PARTIE
    (1 radiation)
    Radiation applicable six mois après la date de parution au Journal officiel :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 47 du 25/02/1998 page 2919
    =============================================
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 9 février 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au 27 février 1998, le cachet de la poste faisant foi.
    La date de l'épreuve écrite est fixée au mardi 21 avril 1998 dans les centres suivants :
    Au siège des directions régionales des affaires sanitaires et sociales :
    Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse ;
    Au siège des directions départementales des affaires sanitaires et sociales :
    Départements et collectivités territoriales d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.
    L'épreuve orale se déroulera à Paris.
    La fixation du nombre de postes fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
    Les demandes d'admission à concourir devront être obligatoirement établies sur une fiche d'inscription délivrée par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 août 1998, les conseillers des affaires étrangères de 2e classe désignés ci-après sont promus au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes :
    - au 1er échelon, avec 2 ans 8 mois 16 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 16 mai 1998 : M. Berthonnet (Jean-Charles) ;
    - au 1er échelon, avec 5 mois 13 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 16 mai 1998 : Mme Bujon (Véronique), épouse Barré ;
    - au 2e échelon, avec 3 mois 20 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 20 mai 1998 : M. Casa (Jean-Michel) ;
    - au 1er échelon, avec 2 ans 7 mois 19 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 19 juillet 1998 : M. Finaud (Marc) ;
    - au 1er échelon, avec 5 mois 16 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 19 juillet 1998 : Mme Tramond (Nicole).
Art. 31. - Après abattage du dernier animal marqué, le contrôle     tuberculinique des bovins restant dans l'exploitation est réalisé dans un     délai de six semaines au moins et deux mois au plus suivant la     tuberculination précédente.
      Lorsque le cheptel est déclaré infecté à la suite d'une constatation établie     dans l'intervalle des visites périodiques, le directeur des services     vétérinaires fait procéder dans les quinze jours suivant cette constatation à     une visite de contrôle et à l'intradermotuberculination de tous les autres     bovins de l'exploitation.
      Les contrôles se poursuivent selon un rythme de six semaines à deux mois     jusqu'à obtention d'un contrôle négatif de l'ensemble des bovins restant.
      Après un premier contrôle favorable, le cheptel est dit assaini; deux     intradermotuberculinations pratiquées à intervalle de six mois au moins et un     an au plus sont alors nécessaires pour que le cheptel recouvre la     qualification <<officiellement indemne>>.
      Tout résultat positif à l'un ou l'autre de ces tests entraîne le marquage et     l'élimination du bovin concerné et le maintien des mesures fixées à la     section 2 du présent chapitre.
Art. 29. - Les animaux de l'espèce bovine reconnus non atteints de     tuberculose mais appartenant à un cheptel infecté, ne doivent quitter     l'exploitation où ils sont entretenus qu'à destination directe, sans rupture     de charge et sous couvert d'un laissez-passer-titre d'élimination, d'un     abattoir ou d'un établissement d'équarrissage, jusqu'à ce que le cheptel ait     recouvré sa qualification.
      Le propriétaire doit pouvoir apporter la preuve soit de l'abattage     (attestation du vétérinaire inspecteur de l'abattoir sur le     laissez-passer-titre d'élimination accompagnant chaque animal et renvoyée à     ce propriétaire sur sa demande expresse), soit de la prise en charge par un     équarrisseur (certificat d'enlèvement délivré par ce dernier).
      Le transport de tels animaux avec des animaux qui ne sont pas destinés à     l'abattage immédiat est interdit.
      Toutefois, le directeur des services vétérinaires peut autoriser leur     conduite au pâturage sous couvert d'un laissez-passer. Il détermine en     liaison avec le ou les maires concernés, le lieu de destination, les     dispositions relatives à l'acheminement des animaux et à leur isolement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 1998, sont nommés maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 19 février 1998 :
    Mme Schvester (Nicole), épouse Cochet ;
    Mme Poulbot (Véronique), épouse Bebon ;
    M. Legrand (Eric) ;
    M. Labrunie (Jean),
    maîtres de conférences de 2e classe.
Art. 22. - Sans préjudice des dispositions de l'article 14 relatives aux     cheptels officiellement indemnes et de la section 2 du présent chapitre     applicables aux cheptels infectés, lorsque dans un cheptel officiellement     indemne de tuberculose bovine, un ou plusieurs bovins présentent une réaction     allergique positive alors que le contexte épidémiologique ne permet pas de     suspecter une infection tuberculeuse, la qualification du cheptel est     provisoirement suspendue et les mesures suivantes mises en oeuvre:
      1o Les bovins suspects sont immédiatement recensés et isolés, puis à nouveau     contrôlés par intradermotuberculination comparative six à huit semaines plus     tard selon les modalités techniques définies par instruction du ministre de     l'agriculture et de la forêt;
      2o Leur lait ne doit être utilisé qu'après avoir été bouilli;
      3o Les frais des contrôles sont à la charge du propriétaire des animaux.
      Le cheptel recouvre sa qualification si les contrôles tuberculiniques prévus     ci-dessus sont entièrement favorables. En cas contraire, le cheptel concerné     sera soumis aux dispositions définies ci-après applicables aux cheptels     infectés de tuberculose bovine.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février 1998, sont nommés membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture :
    Au titre des représentants de la production houblonnière :
    M. Ingwiller (Bernard) ;
    M. Prouvost (Yvon) ;
    M. Sander (Jean-Marie).
    Au titre des représentants du secteur de la brasserie :
    M. Caignard (Georges) ;
    M. Delalande (Louis) ;
    M. Walter (Roland).
    Au titre des représentants des coopératives :
    M. Beck (Denis) ;
    M. Feldmann (Jean-Paul).
    Au titre de représentant des salariés de la filière :
    M. Hemmerle (André).
    Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon prendra fin en même temps que les membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 janvier 1998, M. Bascoul (Claude), directeur du travail de 1re classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon en qualité de chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est promu au grade de directeur du travail hors classe à compter du 5 janvier 1998.
Art. 1er. -  La commission spéciale d'intégration prévue à l'article 9 du décret du 16 juillet 1998 susvisé pour l'accès au corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées est composée comme suit :
    - le directeur central du service de santé des armées ou son représentant, président ;
    - le sous-directeur de la gestion du personnel civil de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant ;
    - le sous-directeur « hôpitaux » de la direction centrale du service de santé des armées ou son représentant ;
    - deux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant aux cadres relevant du corps des infirmiers principaux ou des corps de surveillants-chefs, désignés par le directeur central du service de santé des armées ;
    - un représentant désigné par chaque organisation syndicale représentative au sein du service de santé des armées.
A N N E X E (*)
    Zone de Toulon.
    Fréquence : 98,2 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Notre-Dame du Mai, 83140 Six-Fours.
    Altitude du site : 330 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 360 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 220o/260o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, et de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, délégation est donnée à MM. Jean-Louis Paponneau, directeur divisionnaire des impôts, et Bruno Simon, inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de MM. Beaufret et Conrié, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 octobre 1998, sont nommés membres des sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du 18 février 1991 :
    Section 1
    Mathématiques et outils de modélisation
    M. Degond (Pierre), en remplacement de M. Ghidaglia (Jean-Michel).
Art. 6. - Le secrétaire du conseil:
      - prépare les instructions nécessaires à l'exécution des mesures décidées en     conseil et se tient informé de leur application;
      - suit les activités des organisations internationales auxquelles la France     est partie prenante dans les domaines des systèmes d'information et de     communication, ainsi que les négociations en cours entre la France et ces     organisations;
      - assure, en tant que de besoin, les relations avec les autres ministères ou     est associé à ces relations.
      Le secrétaire du conseil est destinataire de l'ensemble de la correspondance     relevant de la compétence du conseil.
Art. 32. - Le directeur du centre peut, après consultation du conseil de     discipline, prononcer une peine disciplinaire contre tout usager ayant     contrevenu aux règles de fonctionnement de l'école.
      Les sanctions disciplinaires sont:
      1o Le blâme;
      2o L'exclusion de l'école, pour une durée déterminée;
      3o L'exclusion définitive de l'école.
Art. 31. - Le directeur du centre exerce, sous l'autorité du directeur     général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, les attributions     suivantes:
      Il est responsable du bon fonctionnement du centre;
      Il est ordonnateur secondaire de droit des recettes et des dépenses de     l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, pour l'exécution du budget     propre du centre;
      Il prépare les délibérations du conseil de centre et en assure l'exécution.     Il présente chaque année à ce conseil un rapport sur sa gestion;
      Il a autorité sur les personnels du centre. Aucune affectation ne peut être     prononcée s'il émet un avis défavorable motivé;
      Il conclut au nom de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, pour le     compte du centre, dans le respect des dispositions arrêtées par le conseil     d'administration, les contrats relatifs à la valorisation de la recherche, à     l'assistance technique et aux transferts de technologie ainsi qu'à la     formation continue;
      Il est responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux     du centre;
      Il est responsable de la gestion de la résidence et du restaurant     universitaire lorsqu'il en existe dans le centre.
      Le directeur peut déléguer sa signature au directeur adjoint.
Article 3
      Aux fins du présent Accord, les Parties contractantes entendent par     <<services nationaux compétents>> les organes officiels administratifs,
     autres que les instances judiciaires, chargés sur le territoire de chacun des     pays concernés de la lutte contre l'usage et le trafic illicites de     stupéfiants et de substances psychotropes, ainsi que de leur prévention.
      Chaque Partie contractante notifiera à l'autre la liste des services     nationaux compétents sur son territoire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 25 septembre 1998, M. Cattiaux (Philippe), nommé contrôleur financier de 1re classe par arrêté du 2 septembre 1998, est titularisé en cette qualité à compter du 2 septembre 1998.
La section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture se     réunira le jeudi 19 avril 1990, à neuf heures trente (salle no 302):
      Développement du tiers monde et croissance française:
      A neuf heures trente. - Audition de M. Yves Berthelot, secrétaire général     adjoint de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le     développement (C.N.U.C.E.D.);
      A onze heures. - Audition de M. Bretaudeau, conseiller principal des     relations extérieures à la Banque mondiale.
Art. 1er. - Les articles 1er et 4 du décret du 13 octobre 1959 susvisé sont     modifiés ainsi qu'il suit:
      I. - Aux 1 et 2 de l'article 1er, les mots: <<chefs de famille>> sont     supprimés.
      II. - Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots: <<ou collective>> sont     ajoutés après le mot: <<individuelle>>.
Art. 3. - Pour l'application combinée des dispositions des articles L. 212-6     et L. 213-1 (troisième alinéa) du code de l'urbanisme dans leur rédaction     antérieure à la loi no 85-729 du 18 juillet 1985 susvisée, il est précisé:
      - que le droit de préemption ainsi conféré pourra être exercé au plus tard     le 29 septembre 2000;
      - que la date de référence de l'usage effectif des biens, en cas d'exercice     dudit droit de préemption, sera celle du 30 septembre 1985.
a) Au titre des six personnalités universitaires
      M. Eicher (Jean-Claude), professeur à l'université de Dijon;
      Mme Levy-Le Boyer (Claude), professeur à l'université Paris-V;
      M. Molinari (Jean-Paul), professeur à l'université de Nantes;
      M. Terrail (Jean-Pierre), professeur à l'université Nancy-II;
      M. Vernieres (Michel), professeur à l'université Paris-I;
      M. Vincens (Jean-Marie), professeur à l'université Toulouse-I.
Art. 3. - Pour l'application combinée des dispositions des articles L.212-6     et L.213-1 (3e alinéa) du code de l'urbanisme dans leur rédaction antérieure     à la loi no 85-729 du 18 juillet 1985 susvisée, il est précisé:
      Que le droit de préemption ainsi conféré pourra être exercé au plus tard le     29 septembre 2000;
      Que la date de référence pour l'usage effectif des biens, en cas d'exercice     dudit droit de préemption, sera celle du 30 septembre 1985.