Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mardi 15 novembre 2016
Commission des affaires économiques, à 9 heures (salle n° 263) :
Ouverte à la presse et au public - Captation vidéo
- Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation.
Commission des affaires sociales, de 9 h 30 à 10 h 30, à 13 h 30 et à l'issue de la séance de l'après-midi (salle n° 213) :
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 106, 2016-2017). - Examen des amendements
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 heures (salle n° 245) :
- Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat chargé des sports.
Commission des finances, à 15 heures (salle n° 131) et à 18 h 30 (salle Médicis) :
A 15 heures (salle n° 131) :
- Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
- Projet de loi de finances pour 2017 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » - Examen du rapport spécial
- Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial
A 18 h 30 (salle Médicis) :
Ouverte à la presse - Captation vidéo
- Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur (en commun avec la commission des lois).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 heures (salle Médicis) et à 16 h 30 (salle Clemenceau) et à 18 h 30 (salle Médicis) :
A 9 heures (salle Médicis) :
Ouverte à l'ensemble des sénateurs et à la presse - Captation
- Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
A 16 h 30 (salle Clemenceau) :
Ouvertes à la presse - Captation vidéo
- Auditions sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité :
A 16 h 30 : M. Mounir Mahjoubi, président du conseil national du numérique,
A17 h 15 : Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
A 18 h 30 (salle Médicis) :
Ouverte à la presse - Captation vidéo
- Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur (en commun avec la commission des finances).
Convocations
Commission des affaires sociales :
Le mercredi 16 novembre 2016, à 9 h 30, la commission des affaires sociales examinera en premier lieu les rapports pour avis sur le PLF pour 2017, puis dans un deuxième temps les amendements en séance publique sur le PLFSS pour 2017. En conséquence, l'ordre du jour de la réunion s'établit comme suit :
1. Examen de l'avis de Mme Agnès Canayer sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » du projet de loi de finances pour 2017.
2. Examen de l'avis de M. Gilbert Barbier sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » du projet de loi de finances pour 2017.
3. Suite de l'examen des amendements sur le projet de loi n° 106 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017.
4. Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
5. Sous réserve de son adoption et de sa transmission, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (AN, n° 4118, XIIIe législature).
6. Questions diverses
Commission des finances :
Convocation rectifiée
La réunion prévue mardi 15 novembre 2016 à 18 heures aura lieu à 18 h 30 (salle Médicis) :
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi de finances pour 2017, en commun avec la commission des lois. Cette audition fera l'objet d'une captation audiovisuelle et sera ouverte à la presse. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
L'ordre du jour des mardi 15 novembre, mercredi 16 novembre et jeudi 17 novembre est inchangé.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Convocation rectifiée
La réunion prévue mardi 15 novembre 2016 à 18 heures aura lieu à 18 h 30 (salle Médicis).
Audition, commune avec la commission des finances, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi de finances pour 2017. Cette audition fera l'objet d'une captation audiovisuelle et sera ouverte à la presse. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
L'ordre du jour du mardi 15 novembre et du mercredi 16 novembre est inchangé.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
- Proposition de résolution européenne n° 65 (2016-2017) présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (M. Michel Magras, rapporteur) : Mardi 15 novembre 2016, à 12 heures.