Par arrêté du ministre de la culture en date du 16 février 1996, un concours     est ouvert au ministère de la culture (direction du patrimoine) pour le     recrutement de six architectes en chef des monuments historiques.
      Peuvent prendre part à ce concours les architectes âgés de quarante-cinq ans     au plus (sous réserve des reculs réglementaires de limite d'âge) qui :
      - sont de nationalité française ;
      - jouissent de leurs droits civiques ;
      - sont en position régulière au regard des lois sur le recrutement de     l'armée ;
      - remplissent les conditions de diplômes, titres et qualifications telles     que déterminées par l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur     l'architecture ;
      - sont inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes.
      Les demandes d'admission à concourir sont acceptées du 15 mars au 15 mai     1996, au plus tard, à la direction du patrimoine (bureau du personnel et de     la formation), 65, rue de Richelieu, 75002 Paris. Elles comprendront les     pièces suivantes :
      - une demande d'admission à concourir sur papier libre ;
      - une fiche d'état civil de moins de trois mois de date ;
      - une photocopie de la carte d'identité nationale ;
      - un extrait de casier judiciaire (bulletin no 3) de moins de trois mois de     date, ou la copie de la demande qui en a été faite ;
      - un extrait signalétique et des services, ou toute pièce officielle     justifiant que le candidat est en position régulière au regard des lois sur     le recrutement de l'armée ;
      - un certificat délivré par un médecin assermenté constatant que le candidat     n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité qui puisse le rendre inapte à une     fonction active nécessitant le plein usage de toutes ses capacités, et que le     dépistage de toute affection cancéreuse, psychopathologique ou     poliomyélitique n'a mis en évidence aucune manifestation morbide ;
      - un certificat délivré par un médecin phtisiologue agréé constatant que le     candidat est indemne de toute affection tuberculeuse ou définitivement guéri     (les honoraires des médecins sont à la charge du candidat) ;
      - un certificat attestant que le candidat est inscrit à un tableau régional     de l'ordre des architectes dans les conditions prévues par l'article 10 de la     loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture et le décret d'application no 78-67     du 16 janvier 1978 ;
      - les photocopies certifiées conformes des diplômes, certificats ou autres     titres d'architecte français ou étranger reconnus par l'Etat prévus par     l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 précitée ;
      - une note détaillée précisant les titres et références du candidat, les     études effectuées, les récompenses obtenues, les projets établis, les travaux     exécutés, les études analytiques faites sur les monuments anciens en France     ou à l'étranger, etc. ;
      - les dossiers d'inscription complets devront être déposés ou adressés par     la poste au plus tard le 31 mai 1996, terme de rigueur, le cachet de la poste     faisant foi, à l'adresse mentionnée précédemment.
    A. - Epreuves écrites du premier degré
      Les épreuves écrites auront lieu les 4, 5, 6, 7 et 8 novembre 1996.