Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 29 novembre 2016
Dépôt d'un projet de 
loiN° 154 (2016-2017). - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, envoyé à la commission des affaires sociales.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 153 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de décret d'avance notifié le 23 novembre 2016, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
Documents mis en distribution le mercredi 30 novembre 2016
N° 72. - Rapport d'information de M. Marc LAMENIE, fait au nom de la commission des finances, sur l'Institution nationale des Invalides.
N° 140. - Rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome III, annexe 9 : Direction de l'action du Gouvernement (budget annexe : publications officielles et information administrative) (M. Michel CANEVET) ;
Tome III, annexe 11 : Economie (compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés) (MM. Jacques CHIRON et Bernard LALANDE) ;
Tome III, annexe 13 : Engagements financiers de l'Etat (compte de concours financiers : accords monétaires internationaux ; compte de concours financiers : avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ; compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce) (M. Serge DASSAULT) ;
Tome III, annexe 15 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Jacques GENEST) ;
Tome III, annexe 22 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat (M. Maurice VINCENT) ;
Tome III, annexe 23 : Politique des territoires (MM. Bernard DELCROS et Daniel RAOUL) ;
Tome III, annexe 28 : Remboursement et dégrèvements (Mme Marie-France BEAUFILS).
N° 141. - Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome V : Outre-mer (M. Serge LARCHER) ;
Tome VIII : Politique des territoires (Ville) (Mme Annie GUILLEMOT).
N° 142. - Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome I : Action extérieure de l'Etat : action de la France en Europe et dans le monde (M. Christian CAMBON et Mme Leila AÏCHI) ;
Tome II : Action extérieure de l'Etat : diplomatie culturelle et d'influence (MM. Jacques LEGENDRE et Gaëtan GORCE) ;
Tome III : Action extérieure de l'Etat : Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Jean-Pierre GRAND et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT) ;
Tome IV : Aide publique au développement (M. Henri de RAINCOURT et Mme Hélène CONWAY-MOURET) ;
Tome X : Avances à l'audiovisuel public : France médias monde (P844), TV5 monde (P847) (Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Philippe ESNOL) ;
Tome XI : Sécurités : gendarmerie nationale (MM. Alain GOURNAC et Michel BOUTANT).
N° 145. - Avis présenté au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome VII : Politique des territoires (M. Rémy POINTEREAU) ;
Tome VIII : Recherche dans le domaine du développement durable (Mme Nelly TOCQUEVILLE).
N° 146. - Avis présenté au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome I : Administration générale et territoriale de l'Etat (M. Pierre-Yves COLLOMBAT) ;
Tome II : Asile (Mme Esther BENBASSA) ;
Tome III : Immigration, intégration et nationalité (M. François-Noël BUFFET) ;
Tome IV : Outre-mer (M. Thani MOHAMED SOILIHI) ;
Tome V : Juridictions administratives et juridictions financières (M. Michel DELEBARRE) ;
Tome XV : Sécurité (M. Alain MARC) ;
Tome XVI : Sécurité civile (Mme Catherine TROENDLE).