Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le deuxième alinéa de l'article 8 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Les fonctionnaires placés en position de détachement auprès de l'inspection générale de la jeunesse et des sports depuis trois ans au moins peuvent être intégrés dans le corps après avis de la commission de sélection prévue à l'article 7 et après avis de la commission administrative paritaire. L'intégration est prononcée au grade et à l'échelon occupés en position de détachement avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon. »
Au tableau 1 de l'annexe VI « dispenses et équivalences » de l'arrêté du 10 octobre 2016 susvisé, la ligne suivante : 
Attestation de formation d'animateur sportif bénévole de club délivré par la Fédération française de golf 
X 
X 
Est remplacée par la ligne suivante : 
Attestation de formation d'animateur sportif bénévole de club délivrée par la Fédération française de golf 
x
L'article 9 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « qu'ils détenaient dans leur grade ou emploi d'origine » sont remplacés par les mots : « dont ils bénéficient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ou, lorsque cela leur est plus favorable, dans le statut d'emploi qu'ils occupent depuis au moins deux ans » ; 
2° Au troisième alinéa, après les mots : « ayant atteint, » sont insérés les mots : « dans leur corps, leur cadre d'emplois ou ».
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-Les nominations des inspecteurs généraux de 1re et de 2e classes prononcées au titre des 2° à 5° du I de l'article 5 et au titre de l'article 6 interviennent sur proposition d'une commission de sélection. 
« Cette commission, présidée par un conseiller d'Etat ou un conseiller maître à la Cour des comptes, comprend le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, deux directeurs d'administration centrale désignés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports et le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant. 
« Lorsqu'elle se prononce sur les nominations dans le grade d'inspecteur général de 2e classe, elle comprend en outre deux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports de 1re ou de 2e classe élus au scrutin uninominal à un tour par l'ensemble des membres du corps en position d'activité ou de détachement. 
« Lorsqu'elle se prononce sur les nominations dans le grade d'inspecteur général de 1re classe, elle comprend en outre deux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports de 1re classe élus au scrutin uninominal à un tour par l'ensemble des membres du grade en position d'activité ou de détachement. 
« Sont élus dans les mêmes conditions des représentants du corps suppléants, en nombre égal au nombre de représentants titulaires. 
« La commission présente au ministre chargé de la jeunesse et des sports une liste, dressée par ordre alphabétique, des candidats qu'elle juge aptes à exercer, selon le cas, les fonctions d'inspecteur général de 2e classe ou d'inspecteur général de 1re classe. Le nombre d'inscrits sur cette liste doit être égal au moins au double de celui des postes à pourvoir. 
« La composition et les modalités de fonctionnement de la commission sont précisées par arrêté des ministres chargés de la jeunesse, des sports et de la fonction publique. »
Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « plongée subaquatique » à la date de la publication du présent arrêté demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2001 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
Après l'article 6, est inséré un article 6-1 ainsi rédigé : 
« Art. 6-1.-I.-Par dérogation aux dispositions de l'article 6, en fonction des besoins du service, des inspecteurs généraux de 2e classe peuvent également être recrutés dans la limite d'un contingent de deux membres du corps parmi les candidats titulaires d'un diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ou justifiant de qualifications au moins équivalentes reconnues dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique, et ayant satisfait aux épreuves d'un concours externe sur titres et travaux. Les candidats doivent justifier de quatre ans d'expérience professionnelle après l'obtention du doctorat ou de la qualification au moins équivalente. 
« II.-Nul ne peut se présenter plus de trois fois à ce concours. 
« Les modalités d'organisation ainsi que la nature des épreuves de ce concours sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse, des sports et de la fonction publique. Cet arrêté détermine également la liste des disciplines pour lesquelles un concours est ouvert. 
« III.-Les inspecteurs généraux recrutés en application du I qui, antérieurement à leur nomination, n'avaient pas la qualité de fonctionnaire sont classés à l'échelon du grade d'inspecteur général de 2e classe en prenant en compte : 
« 1° La période de préparation du diplôme de doctorat, ou du titre équivalent exigé, dans la limite de deux ans ; 
« 2° La durée des activités professionnelles correspondant au niveau et à la spécialité du diplôme, exercées après l'obtention de ce diplôme ou du titre équivalent exigé, à raison des deux tiers de cette durée dans la limite de quatre ans. 
« IV.-Les inspecteurs généraux recrutés en application du I qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont classés à l'échelon du grade d'inspecteur général de 2e classe comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. 
« Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 10 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou classe, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. 
« Les fonctionnaires nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou classe conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'une élévation audit échelon. 
« V.-Les inspecteurs mentionnés au IV peuvent également être classés dans le grade d'inspecteur général de 2e classe dans les conditions prévues au III si ces dernières conditions leur sont plus favorables. »
Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La durée du temps passé à chaque échelon du grade d'inspecteur général de 2e classe pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an en ce qui concerne les 1er, 2e, 3e et 4e échelons, à deux ans en ce qui concerne les 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e et 13e échelons et à trois ans pour les 11e et 12e échelons. 
« La durée du temps passé à chaque échelon du grade d'inspecteur général de 1re classe pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans. »
L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Peuvent être nommés inspecteurs généraux de 2e classe : 
« 1° Les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou cadre d'emplois ou nommés dans un emploi doté d'un indice terminal correspondant au moins à la hors-échelle lettre A et justifiant, au moment de leur nomination, d'au moins quatre années de services effectifs accomplis dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou assimilé ; 
« 2° Les fonctionnaires justifiant de trois ans de service au moins dans un ou plusieurs des emplois de directeur général ou de directeur des établissements publics ou types d'établissements publics suivants : 
« a) Institut français du cheval et de l'équitation ; 
« b) Ecole nationale des sports de montagne ; 
« c) Ecole nationale de voile et des sports nautiques ; 
« d) Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ; 
« 3° Les fonctionnaires de catégorie A justifiant de six années de services effectifs dans l'exercice des missions de directeur technique national et ayant atteint un grade dont l'échelon terminal est doté au moins de l'indice brut 966. »
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régi par le décret du 10 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES, CLASSES ET ECHELONS
INDICES BRUTS
      

    A compter de la date d'entrée en vigueur
      

     du présent décret
INDICES BRUTS
      

    A compter du 1er janvier 2018
Inspecteur général de la jeunesse et des sports 1re classe
Echelon spécial
HED
HED
4e échelon
HEC
HEC
3e échelon
HEB
HEB
2e échelon
HEA
HEA
1er échelon
1021
1027
Inspecteur général de la jeunesse et des sports 2e classe
14e échelon
HEB
HEB
13e échelon
HEA
HEA
12e échelon
1021
1027
11e échelon
971
977
10e échelon
906
912
9e échelon
857
862
8e échelon
807
813
7e échelon
755
762
6e échelon
706
713
5e échelon
659
665
4e échelon
593
600
3e échelon
533
542
2e échelon
477
485
1er échelon
434
441
Après l'article 3, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé : 
« Art. 3-1.-Le ministre chargé de la jeunesse et des sports prononce à l'encontre des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports les sanctions disciplinaires du premier et du deuxième groupes dans les conditions prévues à l'article 67 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Il a également compétence pour signer le rapport prévu à l'article 2 du décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat. »
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Un inspecteur général de 1re classe est nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports pour une durée de cinq années renouvelable pour exercer les fonctions de chef du service de l'inspection générale. 
« Ce chef du service dirige, anime et coordonne les activités du corps et centralise les conclusions de ses travaux. Il veille à la répartition et à l'accomplissement, dans les délais requis, des missions confiées au service. 
« Il assure la coordination et la complémentarité des activités de l'inspection générale avec celles des autres corps d'inspection et de contrôle. 
« Il assure la gestion du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et préside à ce titre la commission administrative paritaire de ce corps. Il procède à l'évaluation professionnelle des membres du corps. »
L'article 1er est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ; 
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Outre les missions qui leur sont dévolues en application de l'article 21 de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, les membres du corps peuvent participer au recrutement, à la formation et à l'évaluation des personnels des services centraux et déconcentrés du ministre chargé de la jeunesse et des sports ainsi que des organismes relevant de sa tutelle. »
L'article 5 est ainsi modifié : 
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes : 
« I.-Peuvent être nommés inspecteurs généraux de 1re classe : 
« 1° Les inspecteurs généraux de 2e classe ayant atteint au moins le 12e échelon de leur grade et inscrits sur un tableau d'avancement ; 
« 2° Les fonctionnaires ayant occupé pendant deux ans au moins l'un des emplois pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ; 
« 3° Les fonctionnaires ayant occupé pendant au moins trois ans un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d'un indice terminal correspondant au moins à la hors échelle lettre B ; 
« 4° Les fonctionnaires ayant occupé pendant au moins trois ans un ou plusieurs des emplois de directeur général ou directeur des établissements publics ou groupement d'intérêt public suivants : 
« a) Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ; 
« b) Centre national pour le développement du sport ; 
« c) Agence du service civique ; 
« 5° Les fonctionnaires ayant occupé pendant au moins trois ans un ou plusieurs des emplois de directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat. » ; 
2° Après le III, il est ajouté un IV ainsi rédigé : 
« IV.-La nomination au grade d'inspecteur général de 1re classe des inspecteurs généraux de 2e classe en service détaché s'effectue hors tour. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017 : Mme ROMANIK (Anne-Sophie), épouse DUGENET, Mme COMMEAU (Astrid, Germaine, Antoinette) et M. OLLAGNON (Alexandre, Jean-Robert, Marc), sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIÉS, société civile professionnelle de notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017 :
Le retrait de M. TRICHEREAU (Michel, Rémy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle office notarial de l'Estuaire, société civile professionnelle de notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté.
Mme BUCHET (Hélène, Monique), Mme PLEUVIER de la PONTAIS (Ségolène, Anne, Marie), épouse BAHUREL, et M. POIRIEL (Yann, François, Léon, Igor) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle office notarial de l'Estuaire, société civile professionnelle de notaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017, Mme GRAY (Adeline, Bénédicte, Angélique), épouse CAMURÇA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie DELECROIX, Eric DELECROIX et Karl DELECROIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Antony (Hauts-de-Seine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017, Mme MALAHEL (Anaïs), épouse COMOY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie ARTIS-RABEREAU, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial à la résidence de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 14 mars 2017 :
Le retrait de M. LEMINEUR (Nicolas), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET, Marion PIERSON et Nicolas LEMINEUR, Notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeurbanne (Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET, Marion PIERSON et Nicolas LEMINEUR, Notaires associés est ainsi modifiée : « Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET et Marion PIERSON, Notaires associés ».
L'article 2 de l'arrêté du 27 mars 2014 modifié est remplacé par le présent article :
« Art. 2. - Sont nommés en tant que membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice :
Mme Nathalie DELPEY-CORBAUX inspectrice générale de la justice, responsable du pôle d'audit interne au sein de l'inspection générale de la justice en qualité de responsable de la mission ministérielle d'audit interne ;
Mme Karine DEJUMNE auditrice, adjointe au responsable du pôle d'audit interne au sein de l'inspection générale de la justice en qualité d'adjointe au responsable de la mission ministérielle d'audit interne ;
Mme Catherine PAUTRAT, inspectrice générale de la justice, adjointe au chef de service de l'inspection générale de la justice en qualité de membre permanent ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017 :
Le retrait de M. LEIMACHER (Patrick, Louis, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick LEIMACHER, Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belleville (Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick LEIMACHER, Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 mars 2017 :
M. BOULÉ (Nicolas, Joseph, Yves) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas LEBETTRE, Anne PÉAN-TAMPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. LEBETTRE (Nicolas, Dominique, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas LEBETTRE, Anne PÉAN-TAMPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Nicolas LEBETTRE, Anne PÉAN-TAMPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Anne PÉAN-TAMPÉ et Nicolas BOULÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017, Mme AUDIBERT (Marine, Nicole, Sylvette), épouse KERGOËT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel JORDA, André DOREY, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, notaires associés - société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017 :
Le bureau annexe à la résidence de Catillon-sur-Sambre (Nord) que M. CARLIER (Pierre, Maurice, Marie, Joseph), notaire à la résidence du Cateau-Cambrésis (Nord), avait été autorisé à ouvrir par arrêté du 1er juillet 1996 est supprimé.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Simon CHOAIN et Marion LUCAS, notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Cateau-Cambrésis (Nord), en remplacement de M. CARLIER (Pierre, Maurice, Marie, Joseph), atteint par la limite d'âge.
M. CHOAIN (Simon, Louis, Gaston, Célestin) et Mme LUCAS (Marion, Anne, Thérèse) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017, Mme GIROT (Marie-Hélène), épouse AUGIER, Mme CANCEDDA (Ombretta), épouse PORCHER, Mme FOUCTEAU (Diane, Jane, Marion) et M. BONNETAIN (Franck, Jean, Louis) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Guy DELOISON, Henry LETULLE, Véronique DRILHON-JOURDAIN et Arnaud DELOISON, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) à la résidence de Paris.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 2017, M. Patrick STEFANINI, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 8 mars 2017.
Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) exercées par M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet hors classe. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017 :
Mme GUIMONT (Nadège, Marie, Marguerite), épouse JOSSEAUME, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul GATEL, Gwendal TEXIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Liffré (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. GATEL (Jean, Paul, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GATEL, Gwendal TEXIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul GATEL, Gwendal TEXIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Gwendal TEXIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017 :
Le retrait de M. GOIRAND (Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Michelle MOREL-FERAUD et Me Robert GOIRAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Michelle MOREL-FERAUD et Me Robert GOIRAND, notaires associés est ainsi modifiée : « Me Michelle MOREL-FERAUD notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017 :
Le retrait de M. DELAPORTE (Vincent, François, Marie), avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Vincent DELAPORTE et François-Henri BRIARD, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Vincent DELAPORTE et François-Henri BRIARD, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle François-Henri BRIARD ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017 :
M. PAPOT (Frédéric, Jean, Lothar) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jocelyne BRESSON et Olivier HARNISCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Usage (Côte-d'Or).
Le retrait de Mme GALMICHE (Jocelyne, Antoinette, Marcelle), épouse BRESSON, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jocelyne BRESSON et Olivier HARNISCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jocelyne BRESSON et Olivier HARNISCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT, Notaires, Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LERAT (Guillaume, Aurélien, Matthieu) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HJ MELUN à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).
M. LERAT (Guillaume, Aurélien, Matthieu) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HJ MELUN.
Le retrait de M. MICHAUD (Claude, Jean, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HJ MELUN, est accepté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017 :
La démission de M. PEYNET (Bernard, Laurent, Auguste), notaire à la résidence d'Ennezat (Puy-de-Dôme), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Leslie ENJOLRAS et Frédérique PERRIER-MONNEY, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ennezat (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. PEYNET (Bernard, Laurent, Auguste).
Mme BREYER (Leslie, Claire), épouse ENJOLRAS, et Mme PERRIER (Frédérique), épouse MONNEY, sont nommées notaires associées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, Mme PASSOT (Amandine, Laurie), épouse DURANTON, Mme CUISSOT (Gladys, Marie-Dominique), Mme FAVRIE (Xaviera, Alyse, Jacqueline, Teresa), épouse CHALLIER, et M. JOUSSELIN (Thomas, Yves, Maurice) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin DAUCHEZ, Caroline DENEUVILLE et René DALLEE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BAILLEUX (Delphine, Marie-Jeanne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maxime BAILLEUX, Bénédicte MULLER et Guillaume DEVRIENDT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais).
Mme BAILLEUX (Delphine, Marie-Jeanne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Maxime BAILLEUX, Bénédicte MULLER et Guillaume DEVRIENDT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. BAILLEUX (Maxime, Jules, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maxime BAILLEUX, Bénédicte MULLER et Guillaume DEVRIENDT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Maxime BAILLEUX, Bénédicte MULLER et Guillaume DEVRIENDT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bénédicte MULLER, Guillaume DEVRIENDT et Delphine BAILLEUX ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017, Mme JOASSIN (Juliette, Françoise, Pauline, Annick) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. JOASSIN (Dominique, Henri, Maxime, Georges) à la résidence de Domont (Val-d'Oise).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BESANÇON (Olivier, Charles) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BESANÇON, Fabien SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, NOTAIRES ASSOCIES à la résidence de Vienne (Isère).
M. BESANÇON (Olivier, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe BESANÇON, Fabien SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, NOTAIRES ASSOCIES.
Le retrait de M. BESANÇON (Philippe, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe BESANÇON, Fabien SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, NOTAIRES ASSOCIES, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe BESANÇON, Fabien SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, NOTAIRES ASSOCIES est ainsi modifiée : « OLIVIER BESANÇON, FABIEN SEGUIN et GÉRALDINE THOMANN-ROUSSET, Notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PETIT (Nicolas, Martial, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Christian et Olivier ZÉDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Ornans (Doubs).
Mme ZÉDET (Caroline, Agnès, Françoise) et M. PETIT (Nicolas, Martial, François) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Mes Christian et Olivier ZÉDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Maîtres Christian et Olivier ZÉDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Christian ZÉDET, Olivier ZÉDET, Caroline ZÉDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DELECROIX (Vincent, Régis, Denis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Françoise ANDRIES-VANDEWALLE et François DEVOS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à la résidence de Bourbourg (Nord).
M. DELECROIX (Vincent, Régis, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Françoise ANDRIES-VANDEWALLE et François DEVOS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée.
Le retrait de M. DEVOS (François, Michel, Jean, Alain), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Françoise ANDRIES-VANDEWALLE et François DEVOS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Françoise ANDRIES-VANDEWALLE et François DEVOS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est ainsi modifiée : « SELARL Françoise ANDRIES-VANDEWALLE et Vincent DELECROIX, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017 :
Le retrait de M. QUEFFELLEC (Xavier, Marie, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier QUEFFELLEC et Jean-Christophe GENEVRIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Chamond (Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Xavier QUEFFELLEC et Jean-Christophe GENEVRIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Christophe GENEVRIER ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017 :
Mme BRESTIN (Véronique, Rachel), épouse DUBOIS, est nommée commissaire-priseuse judiciaire associée, membre de la société civile professionnelle S.C.P. GERARD DE DIANOUS - EMMANUEL DARD, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. de DIANOUS de la PERROTINE (Gérard, Marie, Louis), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle S.C.P. GERARD DE DIANOUS - EMMANUEL DARD, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle S.C.P. GERARD DE DIANOUS - EMMANUEL DARD est ainsi modifiée : « SCP EMMANUEL DARD - VERONIQUE DUBOIS ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, M. GUILBOT (Aurélien, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GODARD et Claire GODARD-PERSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, Mme MAUDET (Delphine, Laurence, Chantal) et Mme ROUMEGOUS (Sophie, Karine) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul CEYRAC, Corinne de BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, Notaires associés à la résidence de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (classe fonctionnelle II) exercées par M. Christian RIGUET, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017, le retrait de M. RIQUIER (Jean-Michel, Henri, Marie), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACT-e-Huissiers.42, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Chambon-Feugerolles (Loire), est accepté.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 novembre 2016 :
Mme Gaëlle BUSEINE, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire, est nommée conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre.
Mme Gaëlle BUSEINE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017, Mme CORNEVAUX (Jordane, Julia) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée société d'huissiers de justice Henri François MERCIECA et Véronique MONNET, société titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence d'Oyonnax (Ain).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017 :
Le retrait de Mme BOURGOUGNON (Sylvie), épouse ROSSIGNOL, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Yves DESCHAMPS et Sylvie ROSSIGNOL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cusset (Allier), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yves DESCHAMPS et Sylvie ROSSIGNOL, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « M. Yves DESCHAMPS, huissier de justice ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. POUJADE (Alexandre, Maurice, Jean, Pierre) et de Mme POUJADE (Stéphanie, Valérie, Chantal) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre POUJADE et Françoise POUJADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe).
Le retrait de Mme POUJADE (Françoise, Andrée), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre POUJADE et Françoise POUJADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. POUJADE (Pierre, Henri) et du retrait de Mme POUJADE (Françoise, Andrée), la société civile professionnelle Pierre POUJADE et Françoise POUJADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Alexandre POUJADE et Stéphanie POUJADE, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre POUJADE et Françoise POUJADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. POUJADE (Alexandre, Maurice, Jean, Pierre) et Mme POUJADE (Stéphanie, Valérie, Chantal) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 mars 2017 :
M. COSTAGLIOLA (Romain-Pierre, Janvier, André, Hugues) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Séverine VILLOTEAU et Céline ANSART-DEMARQUAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Evreux (Eure).
Le retrait de Mme CONARD (Séverine, Anna, Thérèse), épouse VILLOTEAU, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Séverine VILLOTEAU et Céline ANSART-DEMARQUAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Séverine VILLOTEAU et Céline ANSART-DEMARQUAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GIRARD (Marc, Guy) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Pierre LEPERRE, Guy LEVY, Marc BIGNELL et Stéphane PAOLINO, notaires associés à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
M. GIRARD (Marc, Guy) et M. BIGNELL (Pier-Alban, Sylvain, Salomon) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Maîtres Pierre LEPERRE, Guy LEVY, Marc BIGNELL et Stéphane PAOLINO, notaires associés.
Par suite des nominations de M. GIRARD (Marc, Guy), de M. BIGNELL (Pier-Alban, Sylvain, Salomon) et de l'atteinte de la limite d'âge par M. LEPERRE (Pierre, René, Gabriel, Fernand), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Maîtres Pierre LEPERRE, Guy LEVY, Marc BIGNELL et Stéphane PAOLINO, notaires associés, est ainsi modifiée : « Office notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal-Juin ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017, Mme TREMAUDANT (Lauriane, Marie, Lucie), épouse THEBAULT, et M. de FRESSE de MONVAL (Guillaume, Hubert, Paul, Marie) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rémy GENTILHOMME, Serge BEAUMANOIR, Matar CHARPENTIER, Philippe LATRILLE et Raymond-Xavier BOURGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017, Mme CELLIER (Camille, Emilie, Michèle) est nommée huissière de justice à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. DUBIC (Guy, André, Jean), atteint par la limite d'âge.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radyonne.
Zone géographique mise en appel : Cravant.
Fréquence : 90,5 MHz.
Adresse du site : Croix à Durville, Chitry (89).
Altitude du site (NGF) : 342 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Nevers FM.
Zone géographique mise en appel : Dornes.
Fréquence : 105,2 MHz.
Adresse du site : lieudit le Réservoir des Girauds, Neuville-lès-Decize (58).
Altitude du site (NGF) : 260 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
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340
4
80
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170
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260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Campus Besançon.
Zone géographique mise en appel : Besançon.
Fréquence : 102,4 MHz.
Adresse du site : maison de l'étudiant, 38, avenue de l'Observatoire, Besançon (25).
Altitude du site (NGF) : 306 mètres.
Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
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    (degrés)
ATTÉNUATION
      

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    (degrés)
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0
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0
250
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340
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0
170
0
260
6
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Shalom Besancon.
Zone géographique mise en appel : Besançon.
Fréquence : 99,5 MHz.
Adresse du site : Fort de Brégille, 80, chemin du Fort-de-Brégille, Besançon (25).
Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RCF en Bourgogne.
Zone géographique mise en appel : Arnay-le-Duc.
Fréquence : 98,5 MHz.
Adresse du site : château d'eau Monchampeau, Meilly-sur-Rouvres (21).
Altitude du site (NGF) : 436 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Triage FM.
Zone géographique mise en appel : Auxerre.
Fréquence : 94,5 MHz.
Adresse du site : réservoir d'eau, lieudit la Croix de Pardieu, Laroche-Saint-Cydroine (89).
Altitude du site (NGF) : 157 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 16 mars 2017, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « La Résidence Les Prés », sis 1 et 6 à 16, avenue Roland-Garros et rue Henri-Farman, à Vélizy-Villacoublay (78140), cadastré section AM n° 235 (10 656 m2), AM 237 (3 258 m2) et AM 476 (368 m2), d'une superficie totale de 14 282 m2.
Cet immeuble est immatriculé sous le numéro Chorus IDF1/159138.
ANNEXE 
I.-Les statuts de l'« Université Sorbonne Paris Cité » sont ainsi modifiés : 
1° Au premier alinéa du préambule, les mots : « des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des organismes de recherche » sont remplacés par les mots : « des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de recherches et la Fondation Maison des sciences de l'homme (FMSH) » ; 
2° A l'article 2, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; 
3° Après l'article 2.2, il est inséré un article 2.3 ainsi rédigé : 
« 2.3. Autres membres 
« La Fondation Maison des sciences de l'homme (FMSH) » ; 
4° A l'avant-dernier alinéa de l'article 6.3, les mots : « de la FMSH et » sont insérés après les mots : « sur la base des listes électorales » ; 
5° Au premier alinéa de l'article 7.1, le mot : « soixante et un » est remplacé par le mot « soixante-deux » ; 
6° Le deuxième alinéa de l'article 7.1 est complété par les mots : «, et un représentant de la FMSH » ; 
7° Au deuxième alinéa de l'article 7.2, les mots : « d'une part, et de la FMSH d'autre part, » sont insérés après les mots : « Université Sorbonne Paris Cité » ; 
8° Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 7.3, les mots : « et de la FMSH » sont insérés après les mots : « Université Sorbonne Paris Cité » ; 
9° Au premier alinéa de l'article 9.1, le nombre : « 74 » est remplacé par le nombre : « 75 » ; 
10° Au 3ème alinéa de l'article 9.1, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf » ; 
11° L'article 9.2.1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation aux dispositions du présent article, les personnels propres de la FMSH sont représentés au titre de la seule catégorie 2°. » ; 
12° L'article 9.3.1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation aux dispositions du présent article, les personnels propres de la FMSH sont éligibles au titre de la seule catégorie 2°. » ; 
13° Au 6ème alinéa de l'article 10.4, les mots : « établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche » sont remplacés par les mots : « établissements d'enseignement supérieur, organismes de recherche et la FMSH » ; 
14° Dans la première phrase du cinquième alinéa de l'article 11, les mots : « et, au sein du collège des autres membres tel que défini à l'article 2.3, du président de la FMSH » sont insérés après les mots : « des présents statuts » ; 
II.-Les représentants de la FMSH sont désignés pour la durée du mandat des autres membres du conseil d'administration et du conseil académique restant à courir.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page 
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page 
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Les rémunérations mentionnées à l'article 10 sont définies comme suit :
Pourcentage maximal de majoration de la rémunération afférente au corps ou cadre d'emplois d'origine des fonctionnaires détachés
Autres agents contractuels
Bornes indiciaires
Minimum
Maximum
1re catégorie
25 %
IB 740
HEB
2e catégorie
20 %
IB 702
HEA
3e catégorie
17 %
IB 684
IB 966