Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les responsabilités et engagements qui incombent à l'éditeur sont issus des principes généraux édictés par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée relative à la liberté de communication et, notamment, le respect de la dignité de la personne humaine, la protection de l'enfance et de l'adolescence, le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information, la qualité et la diversité des programmes, le développement de la production et de la création cinématographique et audiovisuelle nationales, la défense et l'illustration de la langue et de la culture françaises.
 En application des dispositions de l'article 28, 28-1 et 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, les parties se sont entendues sur les stipulations suivantes :
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à M. Fouquet (Erick), domicilié au lycée hôtelier de Gascogne, 33405 Talence Cedex. Cette installation, d'une capacité de production de 3 060 W, est localisée 30, lotissement de la Métairie, 33680 Lacanau.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 18 novembre 2002, est autorisée, à titre exceptionnel, au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes).
 Un arrêté interministériel fixera ultérieurement le nombre d'emplois offerts aux concours ainsi que la localisation des postes en préfecture.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 27 décembre 2002, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers de candidature peuvent être retirés en préfecture jusqu'au vendredi 27 décembre 2002 (le cachet de la poste faisant foi pour les demandes par voie postale), ou par téléchargement.
 Retrait des dossiers :
 - auprès des bureaux du personnel des préfectures ;
 - par téléchargement : www.interieur.gouv.fr.
 Les dossiers d'inscription devront être envoyés, par voie postale uniquement, sous pli suffisamment affranchi, au bureau du personnel de la préfecture centre-centre d'examen où le candidat souhaite concourir.
 Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera rejeté.
 Les épreuves écrites d'admissibilité des concours se dérouleront les lundi 10 et mardi 11 mars 2003.
 Les préfectures suivantes sont désignées centres d'examen pour l'organisation des inscriptions et des épreuves écrites d'admissibilité :
A. - Métropole
 Ajaccio.
 Amiens.
 Angers.
 Annecy.
 Bastia.
 Besançon.
 Bobigny.
 Bordeaux.
 Bourges.
 Caen.
 Châlons-en-Champagne.
 Clermont-Ferrand.
 Créteil.
 Digne.
 Dijon.
 Grenoble.
 Lille.
 Limoges.
 Lyon.
 Marseille.
 Metz.
 Montauban.
 Montpellier.
 Nancy.
 Nanterre.
 Nantes.
 Nice.
 Orléans.
 Pau.
 Perpignan.
 Poitiers.
 Quimper.
 Rennes.
 Rouen.
 Strasbourg.
 Toulouse.
 Valence.
 Versailles.
B. - Départements et territoires d'outre-mer
 Basse-Terre.
 Cayenne.
 Dzaoudzi.
 Fort-de-France.
 Mata-Utu.
 Nouméa.
 Papeete.
 Saint-Denis-de-la-Réunion.
 Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Les centres énumérés ci-dessus ne seront ouverts que si leur création est justifiée par un nombre suffisant de candidats.
 Les épreuves orales d'admission auront lieu à Lognes.
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2002, les dispositions du décret du 18 juin 2002 portant nomination dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont rapportées pour ce qui concerne M. Lizzit (Alain).
 M. Lizzit (Alain), membre du corps des administrateurs civils, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2002.
 L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 juillet 2006, le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2006, nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, est fixé comme suit :
 Filière infirmière : 4 postes.
L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 9. - Le stage a pour objectif, sous l'impulsion du trésorier-payeur général, de permettre à chaque huissier stagiaire de prouver son aptitude à exercer les fonctions dévolues à un huissier du Trésor public.
 Les huissiers stagiaires bénéficient également au cours de ce stage d'une sensibilisation interdirectionnelle et de périodes d'approfondissement théorique. »
Le régisseur est autorisé à accepter, en sus des chèques et numéraires, les modes de règlement suivants :
 - les règlements par virement bancaire sur le compte de dépôt de fonds au Trésor ;
 - les règlements par carte bancaire sur place, par téléphone, par correspondance et via internet.
 L'acceptation de ce dernier mode de paiement s'effectue en relation avec le comptable assignataire des recettes. Dans le cas particulier des paiements par carte bancaire en ligne via internet, le montant des transactions ne doit pas dépasser le seuil fixé par l'article 1341 du code civil.
Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 19 septembre 2002 (p. 15453).
 Sont désignés pour l'application de l'article 7 du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 les organismes suivants :
 Pour tous les appareils électriques :
 Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex ;
 Laboratoire national d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;
 Emitech, 3, rue des Coudriers, ZA de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
 Cete-Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex.
 Pour les matériels de traitement de l'information, y compris les matériels de bureau électriques, les appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire, les transformateurs de séparation des circuits et les transformateurs de sécurité :
 Emitech Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé.
 Pour les luminaires :
 ACTS, Les Peupliers, 17, rue du Vertuquet, 59960 Neuville-en-Ferrain.
 Pour les matériels de traitement de l'information, y compris les matériels de bureau électriques :
 SMEE Actions Mesures, ZI des Blanchisseries, 38500 Voiron.
 Pour les luminaires et les petits transformateurs :
 Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, BP 7251, 69354 Lyon Cedex 07.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Basse-Normandie) du 18 janvier 2006, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 12 avril 2006.
   Dépôt :
 Direction des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Salaires minima conventionnels.
   Signataires :
 Union nationale des géomètres experts (UNGE) ;
 Syndicat national des entreprises privées de photogrammétique et d'imagerie métrique (SNEPPIM) ;
 Chambre syndicale nationale des géomètres-topographes (CNSGT) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 novembre 2002, M. Sebastian Baldi, né le 31 mars 1973 à Salta (Argentine), est autorisé à exercer temporairement la médecine, dans sa spécialité « radiologie vasculaire », du 18 novembre 2002 au 1er novembre 2003, au centre hospitalier universitaire de Strasbourg, 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 novembre 2002 :
 M. Toulat (David), étudiant ingénieur des études et techniques d'armement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en qualité de représentant des étudiants, en remplacement de Mme Bossus (Gaëlle) ;
 Mlle Roa (Lucie), étudiante civile, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en qualité de représentante des étudiants, en remplacement de M. Ferdegue (Jean-Marie).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 12 avril 2006 à l'accord du 16 décembre 1991 sur la Commission nationale paritaire de l'emploi.
   Dépôt :
 Direction des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Modification de l'article 2 de l'accord du 16 décembre 1991.
   Signataires :
 Union nationale des pharmacies de France ;
 Union des syndicats de pharmaciens d'officine ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CGT.
Jusqu'à la date visée par l'article 1er du présent arrêté, les dispositions de l'article 16 de l'arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules sont rétablies pour les véhicules et matériels agricoles ou forestiers et leurs ensembles visés à l'article R. 435-1 du code de la route.
En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 19 décembre 2002 susvisé, sont nommés membres du comité de sélection prévu à l'article 9-1 du décret du 2 mai 1990 susvisé :
 M. Jean-François Girard, conseiller d'Etat, président ;
 Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
 Mme Rollande Ruellan, personnalité qualifiée ;
 M. Pierre Boissier, personnalité qualifiée ;
 Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;
 M. Pierre Delomenie, inspecteur général des affaires sociales ;
 Mme Marie-Ange du Mesnil du Buisson, inspectrice générale des affaires sociales ;
 M. Charles de Batz de Trenquelleon, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales ;
 Mme Mireille Jarry, inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales.
Par décret en date du 22 novembre 2002, M. Romain Cailleton, adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses de la direction des transports terrestres, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, représentant du ministre chargé des transports, en remplacement de M. André Gastaud.
Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 3 juillet 2006, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé jusqu'au 3 juillet 2011 à la société Alpha Contrôle, 44, avenue des Frères-Lumière, 78190 Trappes, pour les rubriques A1 et D définies à l'annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre de l'équipement le 24 septembre 1992, ci-après reproduite :
 A. - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle :
  1. Totalité des bâtiments  A1.
 D. - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle 
D.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 23 février 2003.
 Le tirage du numéro chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongation s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongation ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 23 février 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application des articles 3.11 à 3.13 du règlement Cote & Match.
La première épreuve d'admission, à caractère technique et pédagogique, porte, au choix du candidat au moment de l'inscription au concours :
 1. Soit sur les modes de communication reconnus dans l'éducation des jeunes sourds (langue française parlée, lue et écrite, langue des signes française) et sur les techniques spécifiques d'aide à la réception et au développement de la parole et du langage (langage parlé complété, méthode verbo-tonale) ;
 2. Soit sur les modes d'écriture et de lecture en usage dans l'éducation des jeunes aveugles et déficients visuels (braille, gros caractères, dessin en relief, informatique palliative).
 Au cours de cet entretien, les questions posées par le jury portent sur la pertinence de l'utilisation de ces techniques et modes de communication au regard d'objectifs spécifiques (durée : quarante-cinq minutes ; coefficient 3).
Le jury des concours réservés pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est composé ainsi qu'il suit :
 - le directeur général de l'action sociale ou son représentant, président ;
 - le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;
 - le directeur d'un institut national de jeunes sourds ou de l'Institut national des jeunes aveugles, ou son représentant ;
 - un inspecteur pédagogique et technique des établissements de jeunes aveugles ;
 - un inspecteur pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds.
 La nomination du jury fera l'objet d'un arrêté pris par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M l l e
Andrieux (Céline).
 M.
Arberet (Ludovic).
M l l e
Aulas (Stéphanie).
M l l e
Barizza (Emilie).
M l l e
Barlet (Evelyne).
M l l e
Barrouilhet (Nathalie).
 M.
Barthelemy (Bruce).
 M.
Bassoullet (Cyril).
 M.
Baty (Hugo).
M l l e
Bayle (Odette).
 M.
Becheret (Renaud).
 M.
Benlafquih (Rachid).
 M.
Bergeret (Alexis).
 M.
Berrodier (Marc).
M l l e
Bert (Géraldine).
M l l e
Bezler (Cécile).
 M.
Biechel (Emmanuel).
 M.
Bois (Benjamin).
 M.
Brendel (Benoît).
M l l e
Bruere (Cécile).
M l l e
Bureau (Céline).
 M.
Cabanne (Didier).
 M.
Cauchetier (Frédéric).
Mm e
Cavaille-Lamaty (Anaïs).
M l l e
Cazaux (Marielle).
M l l e
Chapuis (Amélie).
 M.
Chasserio (Yan).
M l l e
Chaux (Claude-France).
 M.
Christen (Maxime).
 M.
Colin (Antoine).
 M.
Collemare (Jérôme).
M l l e
Creste (Magali).
 M.
Danneville (Vincent).
M l l e
De La Calle (Astrid).
 M.
Debethune (Nicolas).
 M.
Delon (Cédric).
 M.
Depierre (Jérôme).
 M.
Desclaux (Olivier).
 M.
Develter (Jérôme).
M l l e
Diette (Marie).
M l l e
Dore (Nadège).
 M.
Droessaert (Joël).
M l l e
Ducos (Séverine).
 M.
Dudeck (Pierre).
M l l e
Duquenne (Annabelle).
 M.
Durand (Raphaël).
 M.
Ferron (Olivier).
 M.
Ferry (Brice).
 M.
Flameng (Cédric).
M l l e
Fouchereau (Pauline).
M l l e
Franquine (Laétitia).
 M.
Fumey (Damien).
M l l e
Galletti (Sandrine).
Mm e
Gamin-Garcia (Carine).
M l l e
Ganne (Maryse).
Mm e
Gauthier (Marie-Noëlle).
M l l e
Gibert (Caroline).
M l l e
Gonda (Noémi).
 M.
Gourhand (Nicolas).
M l l e
Gourieroux (Aude).
 M.
Gratia (Bruno).
 M.
Grevet (Marc).
M l l e
Guerin (Delphine).
 M.
Guillaume (Jean-Michel).
 M.
Guillé (Raphaël).
 M.
Guillemenot (Franck).
 M.
Herrgott (Pierre).
M l l e
Herve (Cécile).
M l l e
Hovart (Marion).
 M.
Jaume (Sébastien).
 M.
Julliot (Maxime).
 M.
Labarriere (Stéphane).
M l l e
Labaudiniere (Isabelle).
M l l e
Labrunie (Claire).
 M.
Lasserre (Martin).
 M.
Le Goulven (Alan).
 M.
Lefèvre (Maxime).
 M.
Lejonc (Grégoire).
 M.
Lethoueil (Yohann).
M l l e
Lombard (Alix).
 M.
Maignol (Laurent).
M l l e
Maisse (Céline).
 M.
Malatier (Gilles).
M l l e
Malaval (Cécile).
 M.
Mallard (Michel).
M l l e
Marcé (Rosa).
M l l e
Marion (Charlotte).
M l l e
Mercier (Julie).
 M.
Million (Julien).
 M.
Mimiague (Xavier).
 M.
Mousset (Olivier).
M l l e
Moussin (Isabelle).
M l l e
Nigoul (Claire).
M l l e
Norvez-Le Ny (Katy).
 M.
Of (Jean-Marc).
 M.
Orensanz (Julien).
 M.
Ouvrie (Marc).
M l l e
Patouraux (Florence).
 M.
Peres (Simon).
 M.
Peru (Hubert).
M l l e
Piederriere (Cécile).
M l l e
Plazis (Laure).
M l l e
Proriol-Welcomme (Marie-Laure).
Mm e
Rault-Riviere (Delphine).
 M.
Reynaud (Grégory).
M l l e
Rhinn (Stéphanie).
M l l e
Ricard (Marie-Cécile).
 M.
Rodes (Jean-Baptiste).
 M.
Roussel (Franck).
 M.
Ryckelynck (Guillaume).
M l l e
Saby (Emilie).
 M.
Schemel (Olivier).
 M.
Simon (Bertrand).
M l l e
Solliec (Elodie).
 M.
Stollé (Raphaël).
 M.
Tellier (Aurélien).
 M.
Tourreuil (David).
 M.
Urruty (Stéphane).
 M.
Verny (Antoine).
 M.
Verpy (Guillaume).
 M.
Vidal (Claude).
M l l e
Vigneron (Marie).
M l l e
Weber (Frédérique).
M l l e
Wong Sak Hoi (Joanne).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Fayen, directeur de l'Ecole nationale des greffes, délégation est donnée à MM. Hervé Lenoble, greffier en chef des services judiciaires, secrétaire général de l'Ecole nationale des greffes, Robert Belletti, magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes, et Gérard Robin, greffier en chef des services judiciaires, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes.
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en la rédaction, à partir d'un dossier à caractère administratif et technique portant sur l'évolution générale des idées ou des faits en matière de santé et d'environnement, d'une note permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager les solutions appropriées (durée : trois heures ; coefficient 1).
Pour l'application des articles 61, 62, 63 et 64 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 7 avril 2003.
 Les candidats dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
 Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.
La seconde épreuve d'admission débute par un exposé du candidat sur son parcours professionnel et les fonctions qu'il a exercées. Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury dont l'objectif est d'apprécier la personnalité, les aptitudes, les motivations professionnelles du candidat, la capacité à se situer dans un environnement professionnel et à s'adapter aux fonctions confiées à un professeur d'enseignement technique d'un institut national de jeunes sourds ou de l'Institut national des jeunes aveugles. Au cours de cet entretien, les questions posées par le jury portent sur les connaissances pédagogiques générales dans un environnement de déficients sensoriels et sur l'expérience professionnelle du candidat (durée : trente minutes ; durée de l'exposé : dix minutes maximum ; durée de l'entretien : vingt minutes minimum ; coefficient 1).
La demande d'agrément est adressée au préfet de région (direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) au plus tard trois mois avant le début de la formation. Elle comporte l'engagement de l'organisme :
 1° A mettre en place et à actualiser une organisation pédagogique en cohérence avec les référentiels du titre ;
 2° A veiller à ce que les formateurs suivent l'évolution des titres et des référentiels et maintiennent leur connaissance des entreprises et des organisations de travail qui s'y rapportent ;
 3° A assurer les évaluations en cours de formation et à organiser les sessions de validation sous l'autorité du directeur départemental de l'emploi et de la formation professionnelle dans les conditions prévues par les textes régissant les titres précités ;
 4° A mettre à disposition des stagiaires un poste de travail équipé et la documentation nécessaire à la formation ;
 5° A assurer un suivi de l'insertion professionnelle des stagiaires ayant obtenu le titre précité.
 Elle doit être accompagnée des informations et justificatifs prévus dans le formulaire type de demande d'agrément figurant en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 février 2003, l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée et relevant du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 est fixée au lundi 26 mai 2003.
 Les listes des candidats seront reçues au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, bureau des personnels de direction de la fonction publique hospitalière [P3]), 8, avenue de Ségur, 75700 Paris, jusqu'au lundi 14 avril 2003 à 18 heures.
 La liste des électeurs paraîtra au fascicule n° 2003/10 du Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, en vente au prix de 10,63 EUR au Journal officiel, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
 Les agents ne figurant pas sur la liste pourront présenter une demande d'inscription dans les quinze jours suivant la publication de cette liste. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions de cette liste.
 Pour la computation des délais, les dates d'expédition postale feront foi.
TABLEAU H 1 a (N° 3)
Secteur du sucre
Sucre blanc, sucre brut et des produits du code NC 1702.90.99
 En application de l'accord agricole issu du cycle de l'Uruguay, une clause de sauvegarde peut être mise en oeuvre dès que le prix d'importation caf pour un produit agricole considéré est inférieur au seuil de déclenchement (prix minimum fixé au niveau communautaire).
 Ainsi, un droit additionnel à l'importation, en plus du TDC, est fixé par la Commission européenne pour ramener le prix du produit tiers au niveau de celui du marché communautaire.
 Le tableau ci-dessous indique :
 - le prix de déclenchement fixé par la Communauté ;
 - le prix représentatif, ou prix caf, calculé par la Commission européenne ;
 - les droits additionnels à appliquer en sus du TDC.
 Le tableau suivant est applicable à compter du 11 février 2003 :(En euros)  
NOTES
 (1) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point II, du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil (JOCE n° L 178 du 30 juin 2001, p. 1).
 (2) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point I, du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil (JOCE n° L 178 du 30 juin 2001, p. 1).
 (3) Fixation par 1 % de teneur en saccharose.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 13 du 29 novembre 2002 à l'accord de salaires du 9 avril 1990.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires minimaux.
   Signataires :
 Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises ;
 Groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Pion, sous-directeur à la direction des services judiciaires, délégation est donnée à Mme Yolande Renoux, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de M. François Pion, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric Siben, ingénieur général des télécommunications, délégation est donnée à M. Guy Duplaquet, ingénieur en chef des télécommunications, et à Mme Michèle Riffaud, agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de M. Cédric Siben, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Les dispositions des avenants n°s 44 et 45 du 1er juillet 2002 à la convention collective de travail du 18 juillet 1977 concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
 Pour chacun des emplois à pourvoir :
 Le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule ;
 Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité, qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.
 Ces deux instances disposent d'un délai de vingt et un jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Dans le cadre du programme gouvernemental relatif à l'amélioration de la situation des personnes handicapées et des préconisations en matière de simplifications administratives, est créé au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées un emploi de directeur de projet « handicap », placé auprès de la directrice générale de l'action sociale.
 Le directeur de projet a pour mission :
 - à partir d'un bilan des dispositifs réglementaires et des procédures en cours, de proposer des mesures de simplification en vue de faciliter l'accès des personnes handicapées aux droits, aux prestations et aux services ;
 - de préparer la phase de décision ministérielle ;
 - d'assurer l'accompagnement du changement et le suivi de la mise en oeuvre des mesures de simplification.
 En outre, à partir d'une analyse des difficultés rencontrées par les personnes handicapées, il proposera en lien avec les autres ministères concernés, des dispositions pouvant améliorer leur accès :
 - au sport ;
 - aux loisirs ;
 - à la culture.
 Pour mener à bien cette mission, le directeur de projet disposera, en tant que de besoin, de l'aide des directions et services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Leger (Sylviane), directrice générale de l'action sociale (téléphone : 01-40-56-85-56, télécopie : 01-40-56-87-19).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 modifié relatif aux emplois de directeur de projet, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1A]), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 janvier 2003 :
 Pr Jean Louis Salomez est nommé président du comité technique plomb.
 Sont nommés au comité technique plomb en tant que personnes qualifiées :
 Dr Laurent Chambaud ;
 Dr Marcelle Delour ;
 Dr Robert Garnier ;
 Dr Luc Ginot ;
 Pr Jean Marie Haguenoer ;
 Dr Guy Huel ;
 Pr Odile Kremp ;
 Patrice Lucchini ;
 Antoine Montiel ;
 Nancy Bouche, sur proposition du ministère du logement.
L'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
   5e alinéa :
 Après les mots : « les candidats scolaires à l'examen qui ont suivi une classe de première », remplacer les mots : « de la série sciences et technologies tertiaires » par les mots : « des séries générales, de la série sciences et technologies tertiaires et de la série hôtellerie ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 janvier 2003, M. Walid Oueslati, fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er septembre 2001, est titularisé à compter du 1er septembre 2002 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
M.
Adam (Freddy).
 M.
Bapst (Guillaume).
 M.
Barret (Nicolas).
M l l e
Baudras-Chardigny (Marthe).
M l l e
Berthoud (Alice).
 M.
Bessart (Stéphane).
M l l e
Birol (Caroline).
M l l e
Blanc (Guylaine).
M l l e
Bonnel (Laurence).
 M.
Bouche (Nicolas).
 M.
Bouganim (Stéphane).
M l l e
Boukhelifa (Nejma).
M l l e
Bourgerette (Sidonie).
 M.
Bourhis (Fabien).
 M.
Bouron (François).
 M.
Bousson (Vincent).
M l l e
Bouttet (Delphine).
 M.
Brethoux (Vincent).
 M.
Brisson (Frédéric).
 M.
Broustaut (François).
M l l e
Burgard (Marie).
M l l e
Cantiniaux (Anne-Lise).
 M.
Carlier (Ludovic).
M l l e
Chabert (Muriel).
 M.
Champalou (Dany).
 M.
Chauvin (Christian).
M l l e
Cmielewski (Agatha).
M l l e
Coat (Sophie).
 M.
Combrie (Stéphane).
M l l e
Couet (Isabelle).
 M.
Courtois (Stéphane).
M l l e
Cussigh (Valérie).
M l l e
Danger (Corinne).
 M.
Davy (Alexandre).
 M.
Delafosse (Grégory).
M l l e
Deloy (Sophie).
 M.
Demoury (François).
 M.
Dubourdieu (Fabrice).
 M.
Duhaut (Karl-Franck).
M l l e
Escassut (Hélène).
 M.
Fondimare (Laurent).
 M.
Fontaine (Bruno).
 M.
Francillette (Hubert).
 M.
Fremont (Julien).
 M.
Gandois (Eric).
 M.
Gay (Léonard).
 M.
Gombert (Damien).
 M.
Guillet (Raphaël).
 M.
Hasenohr (Paul).
 M.
Henault (Francis).
 M.
Jacquiau (Laurent).
M l l e
Jaeck (Marie-Eve).
 M.
Jammart (Julien).
 M.
Joseph (Pierre).
 M.
Joubert (Romain).
 M.
Justeau (Yann).
 M.
Kerne (Emmanuel).
 M.
Labails (Sébastien).
M l l e
Lapoyade Deschamps (Ondine).
M l l e
Larbouret (Stéphanie).
Mm e
Le Calvar (Karine).
M l l e
Le Feuvre (Karen).
M l l e
Le Turdu (Karen).
 M.
Legros (Gaël).
 M.
Lobry (Thomas).
M l l e
Loizeau (Elise).
M l l e
Lucas (Caroline).
 M.
Magana (Vincent).
M l l e
Maisonneuve (Sarah).
 M.
Monzie (Mathias).
 M.
Moreno (Yohann).
M l l e
Mothiron (Isabelle).
M l l e
Moulin (Coralie).
M l l e
Mura (Virginie).
M l l e
Ng Chun Hing (Sharone).
 M.
Nieuwjaer (Guillaume).
M l l e
Nonis (Magalie).
M l l e
Pierrillas (Sandra).
 M.
Poidevin (Christophe).
 M.
Prost (Julien).
 M.
Prunayre (François-Xavier).
 M.
Prunet (Thierry).
 M.
Raulin (Arnaud).
M l l e
Rault (Cécile).
 M.
Rechignat (Hervé).
 M.
Samalens (Jean-Charles).
M l l e
Scheffmann (Catherine).
M l l e
Schultz (Cindy).
 M.
Seguier (Michaël).
 M.
Sergent (Arnaud).
 M.
Tavernier (Aurélien).
 M.
Teffo (Nicolas).
 M.
Thiollet (Frédéric).
M l l e
Toutan (Christine).
 M.
Viart (Nicolas).
 M.
Viot (Thomas).
 M.
Vitasse (Bruno).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du directeur de l'Institution nationale des invalides en date du 10 février 2003, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux de classe normale, branche « kinésithérapie » (femmes et hommes), à l'Institution nationale des invalides.
 Le nombre total de postes offerts au concours précité est fixé à 4.
 Il est précisé qu'il s'agit de fonctions hospitalières exercées uniquement à Paris.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 21 mars 2003.
 La date du concours est fixée au 25 mars 2003.
 Il se déroulera dans un centre unique d'examen à Paris.
 Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent s'adresser à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-63-24-81).
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 janvier 2003, M. Gérard Erguy est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant des employeurs pour trois ans renouvelables, sur proposition de l'Union française de l'électricité, en remplacement de M. Jean-Claude Legros.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 juillet 2002, M. Roques (Michel), receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Béthune (Pas-de-Calais), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 septembre 2002, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
 M. Roques est, par nécessité de service, maintenu dans ses fonctions jusqu'au jour de la remise effective de son service.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 janvier 2003, M. Limoge (Jacques), sous-préfet, détaché auprès du gouvernement du territoire de la Polynésie française en qualité d'inspecteur général de l'administration, est, à compter du 1er février 2003, réintégré dans le corps des sous-préfets et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourrra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 46 du 5 avril 2006.
   Dépôt :
 Direction des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Salaires minima des niveaux B à G.
   Signataires :
 Groupement syndical des organismes de tourisme social (GSOTS) ;
 Syndicat des associations de tourisme, de promotion sociale, de vacances et de loisirs (SATPS) ;
 Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC) ;
 Fédération nationale des maisons, villages et gîtes familiaux de vacances (CAP France) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
Les dispositions de l'avenant n° 36 du 18 juillet 2002 à la convention collective de travail du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations maraîchères, horticoles et de pépinières du département de la Marne.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 18 novembre 2002, M. Christophe Deschamps, élève d'un institut régional d'administration, est, à compter du 1er septembre 2002, nommé et titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Protocole d'accord du 18 mai 2006.
   Dépôt :
 Direction des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Renforcement des outils du dialogue social.
   Signataires :
 Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
 Syndicat national du personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM (SNPSAHLM) ;
 Syndicat national indépendant gardiens immeubles et concierges (SNIGIC).
Il est ajouté à l'article 3 de la décision du 23 novembre 1994 susvisée un second alinéa ainsi rédigé :
 « Art. 3. - Les prestataires de services chargés de transmettre l'information donnée aux producteurs laitiers sont également destinataires du nom et de l'adresse des producteurs pour la durée d'exécution de leur mission. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à M. Stéphane Henriet, domicilié 4, chemin du Reposoir, 73100 Aix-les-Bains. Cette installation, d'une capacité de production de 2 040 W, est localisée route Royale, lotissement Henri-Gaillard, 73420 Viviers-du-Lac.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 septembre 2002, Mme Tomasin (Aline), attachée principale de 2e classe des services déconcentrés, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2002.
 A compter de cette même date, l'intéressée est radiée des cadres du ministère de la culture et de la communication.
Un emploi de chargé de mission à temps plein au développement économique, insertion et emploi, est à pourvoir pour janvier 2003 au secrétariat général pour les affaires régionales de la Réunion.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois ans sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste doit être pourvu par voie de mise à disposition.
 Dans une région qui, notamment, compte un taux de chômage supérieur à 30 %, plus de 65 000 allocataires du RMI et un PIB par habitant plus de deux fois inférieur à la moyenne métropolitaine, les questions de développement économique, d'emploi et d'insertion sont au coeur des préoccupations de l'Etat.
 Auprès du secrétaire général pour les affaires régionales, la mission consistera à :
 - assurer l'animation et la coordination des politiques de l'Etat en matière d'insertion professionnelle et d'emploi : le programme TRACE, la sortie des emplois-jeunes, l'appui à la création d'emploi et l'installation d'entreprises... ;
 - initier et animer en interministériel, dans le domaine du développement économique, une démarche d'analyse et de propositions sur des politiques et des dispositifs d'intervention adaptés au contexte régional ;
 - assurer l'animation et la coordination des politiques sectorielles de développement économique, en particulier dans les domaines industriels, agricoles, dans le secteur de la pêche, de l'agroalimentaire, de la recherche et de la technologie.
 Ce poste est localisé à Saint-Denis-de-la-Réunion.
 Les candidatures devront être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris SP 07. Une copie de la candidature sera adressée au préfet de région.
 Tous renseignements, en particulier sur le profil du poste, sont disponibles à la préfecture de la Réunion, auprès du secrétaire général pour les affaires régionales ou de Mme Sorres (Madeleine), directrice des services administratifs et financiers du SGAR (téléphone : 02-62-40-77-02, 02-62-40-77-77 ou 02-62-40-76-05, fax : 02-62-40-77-19).
 Cet avis est consultable sur le site internet du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, bourse d'emplois (annonce n° E-MER 1380),
www.fonction-publique.gouv.fr.
La présente décision sera notifiée à M. Smaoun ainsi qu'au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 novembre 2002, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe, Pierre Mazeaud, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
Les modalités de conservation sont les suivantes :
 Les informations détenues dans le cadre de ce traitement par la société Taylor Nelson Sofres sont détruites lorsque la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques prononcera la recette du fichier des données citées à l'alinéa 3 de l'article précédent ou au terme du délai pendant lequel s'exerce le droit d'accès.
 Le fichier des numéros d'ordre personnels propres à l'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux correspondant aux personnes qui n'ont pas pu être jointes et le fichier contenant pour chaque personne enquêtée le code de la zone d'enquête sont détruits par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques après la réalisation des opérations décrites à l'article précédent.
 Le fichier obtenu au terme des opérations décrites à l'article précédent est conservé par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, dans le respect des dispositions de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 modifiée sur les archives.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 novembre 2002, le montant du budget primitif 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est majoré de la somme nette de 300 000 EUR (décision modificative n° 1).
Délégation permanente est donnée à M. Bruno Le Maire, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 12 octobre 2006, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom le 29 septembre 2006, à Saint-Germain-au-Mont-d'Or, est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Didier Blot (Var) ;
 M. Elian Bouniol (Lozère) ;
 Mlle Sophie Bugarel (Isère) ;
 M. Denis Cavagna (Lozère) ;
 M. Alain Coeur (Lozère) ;
 Mlle Catherine Coquille (Val-de-Marne) ;
 M. Sébastien Dubuis (Nièvre) ;
 Mme Christine Gourc (Tarn) ;
 M. Patrick Gueguen (Oise) ;
 Mme Marie-Claude Hauza (Drôme) ;
 M. Michel Lelievre (Eure) ;
 Mlle Florence Troude (Rhône).