Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et du ministre de l'économie en date du 22 décembre 1994:
      M. Charlier (Philippe), administrateur civil, chef du bureau de l'assurance     crédit à la direction du Trésor, est nommé membre du conseil d'administration     de la Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du     ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité de     représentant de l'Etat au titre du ministère de l'économie, en remplacement     de M. de Montille (Ludovic);
      M. Potton (Jean-Christophe), administrateur civil, chef du bureau en charge     des financements aéronautiques, navals et militaires, à la direction des     relations économiques extérieures, est nommé membre du conseil     d'administration de la Société française d'exportation des matériels et     systèmes relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du     territoire en qualité de représentant de l'Etat au titre du ministère de     l'économie, en remplacement de M. Blanc (Yves).
Art. 9. -  Le quatrième alinéa, a, de l'article 13 du décret du 29 avril     1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      << a) Le directeur scientifique et technique, les chefs de département du     centre et le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire,
     membres de droit; >>
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 octobre 1994, M. Ker (Philippe), substitut du procureur général     près la cour d'appel de Nancy, est désigné commissaire du Gouvernement auprès     de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite     cour, en remplacement de M. Charpentier (Bertrand).
V. - Partie 5: LF-R 20 B3
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points         47o 21' 13'' N, 002o 22' 41'' E - 47o 13' 25'' N, 002o 37' 25'' E        47o 06' 40'' N, 002o 48' 45'' E - 46o 32' 32'' N, 002o 52'  46'' E        46o 27' 00'' N, 002o 36' 10'' E - 46o 32' 10'' N, 001o 39' 30'' E        46o 34' 20'' N, 001o 41' 25'' E - 46o 57' 15'' N, 002o 02' 20'' E        47o 02' 05'' N, 002o 02' 50'' E - 47o 21' 13'' N, 002o 22' 41'' E.
       b) Limites verticales: de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau     moyen de la mer au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret du 22     avril 1994 susvisé pour l'accès d'agents non titulaires à chacun des corps     des secrétaires administratifs d'administration centrale des services du     Premier ministre (services généraux) et des aides de documentation du     secrétariat général du Gouvernement comporte une épreuve orale d'une durée de     vingt minutes, qui consiste en un exposé présenté par le candidat ou la     candidate, d'une durée de cinq minutes, portant sur son expérience     professionnelle et les fonctions qu'il (ou elle) a exercées en tant qu'agent     non titulaire. Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury dont     l'objectif est d'apprécier la capacité de l'intéressé(e) à se situer dans son     environnement professionnel et son aptitude à s'adapter aux fonctions qui     peuvent lui être confiées. Cet entretien peut comporter des questions sur les     connaissances professionnelles du candidat ou de la candidate.
Concours D 1. - Economie et gestion
    (Economie, droit et gestion)
     10 bis Durana (Graciela), de nationalité italienne.
      Sont inscrits sur la liste supplémentaire dans l'ordre de classement indiqué     ci-dessous et sont susceptibles d'être admis en remplacement des candidats     qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste d'admission     les candidats dont les noms suivent:
AVENANT No 1
      Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.);
      La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.);      L'Union professionnelle artisanale (U.P.A.);
          D'une part,
      La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.);
      La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des     cadres (C.F.E.-C.G.C.);
      La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.);
      La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.);
      La Confédération générale du travail (C.G.T.),
          D'autre part,
      Considérant la situation des salariés expatriés en Afrique francophone qui     ont perdu leur emploi suite à la dévaluation dans la zone franc;
      Considérant que les possibilités de réinsertion des intéressés sont plus     importantes dans les pays de la zone franc;
      Vu le titre V du livre III du code du travail;
      Vu les articles L. 352-1, L. 352-2, L. 352-3, L. 352-4 et L. 352-5 du code     du travail;
      Vu la convention relative à l'assurance chômage du 1er janvier 1994 et son     règlement annexé;
      Vu l'annexe IX du 11 janvier 1994;
      Vu l'accord du 9 mai 1994 portant indemnisation par le régime d'assurance     chômage des salariés expatriés en Afrique relevant de l'annexe IX au     règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994;
      Vu la demande des pouvoirs publics du 11 juillet 1994,
    conviennent de ce qui suit:
    Article 1er
      L'article 4 de l'accord du 9 mai 1994 susvisé est modifié comme suit:
      << Le présent accord s'applique aux fins de contrat de travail intervenues     entre le 12 janvier 1994 et le 31 décembre 1994. >>    
    Article 2
      Le présent avenant est déposé en cinq exemplaires à la direction     départementale du travail et de l'emploi de Paris.
      Fait à Paris, le 22 septembre 1994.
          Suivent les signataires:
      C.N.P.F.
      C.G.P.M.E.
      U.P.A.
      C.F.D.T.
      C.F.E.-C.G.C.
      C.F.T.C.
      C.G.T.-F.O.
DECISION DES ORGANISATIONS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION DU 1ER JANVIER 1994     PORTANT MAINTIEN DES ANNEXES VIII ET X MODIFIEES DANS LEUR REDACTION ISSUE DE     LA CONVENTION DU 1ER JANVIER 1993    
      Vu le titre V du livre III du code du travail;
      Vu les articles L. 352-1, L. 352-2, L. 352-3, L. 352-4 et L. 352-5 du code     du travail;
      Vu le titre VI du livre IX du code du travail, et en particulier les     articles L. 961-1 et L. 961-2,
     il est convenu ce qui suit:
    Article 1er
      Il est décidé de maintenir les dispositions relatives aux anciennes annexes     VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier     1993.
    Article 2
      Une évaluation des recettes et des dépenses des annexes VIII et X sera     présentée aux organisations signataires de la convention du 1er janvier 1994.    
    Article 3
      La présente décision qui s'applique au 1er octobre 1994 cessera de produire     de plein droit ses effets à l'échéance de son terme fixée au 30 septembre     1995.
    Article 4
      La présente décision est déposée en cinq exemplaires à la direction     départementale du travail et de l'emploi de Paris.
      Fait à Paris, le 22 septembre 1994.
          Suivent les signataires:
    C.N.P.F.
    C.G.P.M.E.
    U.P.A.
    C.F.D.T.
    C.F.E.-C.G.C.
    C.F.T.C.
    C.G.T.-F.O.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense,     et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 novembre     1994, M. Thouvenin (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté au     ministère de la défense, est détaché en qualité de sous-directeur à     l'administration centrale du ministère de la défense pour une durée maximale     de cinq ans à compter du 17 juin 1994.
III. - Concours ouvert aux diplômés
    de l'enseignement supérieur
       Beaulieu (François, B.).
    Millet-Taunay (Jean-Hilaire, M., X.).
    Martinez (Alban, M., D.).
    Legrand (Cyril, F., A.).
    Maréchal (Pierre-Emmanuel C., J.).
    Plantin (Emmanuel, P. C.).
    Dorange (Xavier, N.).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 27 octobre     1994:
      Est inscrit sur la liste d'admission au recrutement sur titres d'un maître     ouvrier de 1re classe des armées, groupe de spécialités Marine, destiné à     exercer les fonctions de maître tailleur du service     habillement-couchage-casernement du port de Brest: M. Sourrouille (Paul);
      Est inscrite sur la liste d'admission complémentaire: Mme Clair     (Marie-Christine).
Art. 8. -  A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury, en fonction des     points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des deux épreuves et d'un     total minimum de points qu'il fixe, dresse par ordre alphabétique la liste     des candidats admis à subir l'épreuve d'admission à laquelle ceux-ci sont     convoqués individuellement.
      A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury dresse par ordre de mérite, en     fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des épreuves,     la liste des candidats proposés pour l'admission. Il établit une liste     complémentaire afin de pourvoir les emplois devenus vacants par suite de la     défection de candidats déclarés admis ou de nouvelles vacances survenant dans     l'intervalle de deux concours, dans la limite d'un pourcentage fixé en     application de l'article 20 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
      Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à     l'épreuve pratique puis, le cas échéant, par la meilleure des notes obtenues     à la première épreuve d'admissibilité.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 18 du décret du 6     septembre 1993 susvisé, les ouvriers professionnels des maisons d'éducation     de la Légion d'honneur sont recrutés dans la spécialité professionnelle     Installations sanitaires et thermiques prévue à l'article 1er de l'arrêté du     3 mai 1994 susvisé, dans les conditions définies ci-après:
    CHAPITRE Ier
    Modalités de recrutement par concours
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 16 novembre 1994, M. Bordeloup (Jean), inspecteur     général des affaires sociales, est admis, par limite d'âge, à faire valoir     ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 21 avril 1995.
Art. 18. -  A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury, en fonction des     points obtenus par chaque candidat et d'un seuil minimum de points qu'il     fixe, dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à subir     l'épreuve d'admission à laquelle ceux-ci sont convoqués individuellement.
      A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury dresse par ordre de mérite, en     fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des épreuves,     la liste des candidats proposés pour l'inscription sur la liste d'aptitude.
      Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à     la partie Montage, puis, le cas échéant, à la partie Dépannage de l'épreuve     pratique.
Art. 1er. -  Le comité économique agricole Fruits et légumes de     Languedoc-Roussillon fera application des dispositions prévues par le décret     du 7 septembre 1983 susvisé.
      Le présent arrêté concerne le concombre, qui a fait l'objet de l'arrêté     d'extension de règles ci-dessus visé.
      Il s'applique pour la période durant laquelle les règles sont rendues     obligatoires en vertu de l'article 15 ter du règlement (C.E.E.) no 1035-72 du     18 mai 1972.
Corps des officiers du cadre spécial
    Pour le grade de colonel
          Les lieutenants-colonels:
      1 Cotton de Bennetot (Xavier, Marie, Philippe).
      2 Saint-Georges-Chaumet (Alain, Marie).
      3 Valat (Claude, Christian, Paul).
      4 De Thomas de Labarthe (Eric, Alfred, Marie, Raphaël).
      5 Lemée (Roger, Félix, Jean-Pierre).
      6 Ollivier (Alain, Louis).
      7 Guéguen (Yvon, Bernard).
      8 Falcon (Georges, Joseph).
      9 Gil (Jean-Louis, Serge).
     10 Litzellmann (Alain, André).
Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie
      Titulaire: M. Raimbourg (Jean-Pierre), chef de région, A.G.F., centre     régional Saint-Sever, Montmorency-II, 76048 Rouen Cedex.
      Suppléant: M. Favreau (Philippe), chef de région, Mutuelles du Mans     Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex.
Pour le grade de commissaire commandant
          Les commissaires capitaines:
      1 Esqué (Benoît, Marie, Joseph, Dominique).
      2 Decat (Olivier, Francis).
      3 Lonca (Daniel, Roger).
      4 Bauzerand (Christian, Jean, Guy).
      5 De Becdelièvre (Marc).
      6 Jacquet (Bruno, Louis, Laurent).
      7 Bigot (Alain).
      8 Pislor (Lydie, Marie, Christine).
      9 Leyssène (Philippe).
     10 Leroy (Philippe, Daniel, Georges).
     11 Sido (Michel).
     12 Fesquet (Patrick, Gérard).
     13 Calmels (Pierre, Bernard, Marie).
     14 Pétaud (Philippe, Jean, Francis).
Caisse mutuelle régionale de Bourgogne
      Titulaire: M. Fuzelier (Michel), président de l'U.T.I.M.B., 77, Grande-Rue,     Saligny, 89100 Sens.
      Suppléant: M. Glonin (Pascal), responsable du service contentieux de la     C.C.M. de l'Yonne, 3, avenue de la Fontaine-Sainte-Marguerite, 89000 Auxerre.
Art. 8. -  L'article 12 du décret du 19 août 1946 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 12. -  Lorsque des irrégularités ont été commises à l'occasion de     l'application des dispositions des articles 7 à 9 du décret no 65-422 du 1er     juin 1965relatives à l'établissement d'acte de l'état civil au cours d'un     voyage maritime, un double du procès-verbal de dépôt par lequel le consul     constate ces dernières devra être joint à l'expédition de l'acte adressé au     service central d'état civil du ministère des affaires étrangères. >>
Art. 6. -  L'article 8 du décret du 19 août 1946 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 8. -  Les actes de l'état civil consulaire sont mis à jour,
     conformément à l'article 49 du code civil, selon des procédés manuels ou     automatisés. Les copies ou extraits de ces actes sont délivrés, sur demande     écrite, selon les mêmes modalités, dans les conditions prévues aux articles 9     à 11 du décret no 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives     aux actes de l'état civil. >>
Caisse mutuelle régionale d'Alsace
      Titulaire: M. Oster (Martin), directeur de la prévoyance artisanale,
     commerciale et salariale, 83, avenue de la Forêt-Noire, B.P. 77, 67016     Strasbourg Cedex.
      Suppléant: M. Heinrich (Raymond), directeur de la caisse de prévoyance     mulhousienne, 45, rue de la Sinne, B.P. 1189, 68053 Mulhouse Cedex.
Caisse mutuelle régionale de Basse-Normandie
      Titulaire: M. Fourmond (Patrick), directeur de la MUTI, 51, rue Basse, 14028     Caen Cedex.
      Suppléant: Mme Hardouin (Marie-Claire), directrice de la C.M.P.I., 35-37,
     rue Demées, B.P. 114, 61004 Alençon Cedex.
II. - Au titre de représentants des organismes
    régis par le code des assurances
    Caisse mutuelle régionale des Alpes
      Titulaire: M. Pisinicca (Jean-Pierre), chef de région, A.G.F., tour B, 47,
     rue Marie-Reyncard, 38000 Grenoble.
      Suppléant: M. Herman (Jean-Paul), chef de division, R.A.M., 17, chemin de la     Céramique, 06800 Cagnes-sur-Mer.
Art. 4. -  Les électeurs sont répartis par listes. Dans chaque section de     vote, il existe une liste pour chacune des commissions centrales de l'agence     et pour chacune des commissions locales de l'agence. Elle est arrêtée par le     chef de mission diplomatique ou par le directeur de l'agence qui notifie sans     délai aux électeurs leur inscription sur ladite liste.
      Cette liste est affichée pour chaque commission au siège de la mission     diplomatique concernée, ou au siège de l'agence pour les personnels détachés     des services centraux de l'agence, au plus tard le 2 mars 1995.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 décembre 1994,     l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour la vérification d'aptitude     aux fonctions de programmeur (femmes et hommes) se déroulera le 9 février     1995 à Paris et à Nantes.
      Le nombre des emplois de programmeur à pourvoir à la direction du chiffre,
     de l'équipement et des communications au titre de l'année 1995 est fixé à     trois.
      Les demandes de candidature, établies sur papier libre, sont reçues au     ministère des affaires étrangères (direction générale de l'administration,
     direction des ressources humaines, bureau des concours et examens     professionnels) jusqu'au 9 janvier 1995 inclus. Seule est prise en compte la     date d'arrivée des plis au bureau des concours.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir sont     arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
Au 1er septembre 1993
      M. Arnaud (Alain), à l'Ecole nationale supérieure agronomique de     Montpellier.
      M. Cotard (Jean-Pierre), à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort.
      M. Lenormand (Michel), à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes.      M. Masson (Claude), à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes.
      M. Milon (Alain), à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.
      M. Soufflet (François), à l'Etablissement national d'enseignement supérieur     agronomique de Dijon.
Pour le grade de lieutenant-colonel
          Les chefs d'escadron:
      1Demets (François-Paul, Fernand, René).
      2Sesmat (Etienne, Marie, Joseph).
      3Danède (Jean, Philippe).
      4Volant (Jacques, Fernand, Jules).
      5Cévaër (Georges, Michel).
      6Hérault (Jacky, Pierre, Emile).
      7Rathouin (Jean-Claude, Fernand).
      8Venel (Michel, André).
      9Duflot (Hervé, Marie, Philippe).
    10Basset (René, Henri).
    11Perez (Henri, François).
    12Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain).
    13Renault (Pierre, Maurice).
     14 Miramon (Gilles).
     15 Caumette (André, Joseph).
     16 Le Bars (Jean, Pierre).
     17 Hertzog (Jean, Georges, Marie).
     18 Bougé (Hervé, Robert, Léon).
     19 Roumagne (Jean-Luc).
     20 Host (Benoit, Gabriel).
     21 Pappalardo (Bernard, Pierre).
     22 Felder (Jean-Philippe, Henry, André).
     23 Morvan (Serge, Joël).
     24 Pasqualini (Guillaume).
     25 Mehl (Jean-Luc, André, Marie).
     26 Dewez (Jean-Louis, Jules).
     27 Bonnot (Michel, François, Marcel).
     28 Guéant (Régis, Eugène, Louis).
     29 Hombrados (Eric, Laurent).
     30 Morio (Patrick, Yves, Henri, Bernard).
     31 Wawrzyniak (Thierry, Antoine).
     32 Vanoye (Jean-Pierre, Denis, Michel).
     33 Olivieri (Jean-Michel, Claude).
     34 Kern (François, Jean, Marie).
     35 Renault (Philippe, Maxime, Pierre, Louis).
     36 Pajot (Jean-Pierre, Alfred).
     37 Puissant (Daniel, Raymond).
     38 Margueret (Jean, François, Félix).
     39 Jarry (Hubert, Antoine, Lucien).
     40 Nitschké (Daniel, Lucien, Edmond).
     41 Garibal (Francis, Albert, Philippe).
     42 Cazajous (Pierre, Marie, Georges).
     43 Fortemps (Michel, Gaston).
     44 Avenel (François, Jean, Georges).
     45 Missiaen (Bernard, Gérard, Corneille).
     46 Virolet (Jean-Pierre, Lucien).
     47 Normand (Lionel, Georges, Louis).
     48 Roussel (Jean-Claude, Fernand).
     49 Hugot (Georges, Henri, Raoul).
     50 Grech (Etienne, Sauveur).
     51 Guignard (Pierre, Jean).
     52 Lassau (Jean-Claude).
     53 Vercruysse (André, Ernest).
     54 Dehaine (Bernard, Paul, Marcel, Joseph).
     55 Tourbier (Jean-Claude).
     56 Bizouart (Thierry, Jean, Adrien).
     57 Delagneau (Marc, Richard, Emmanuel).
     58 Bonnin (Michel, François, Gaston).
     59 Martin (Patrick, Michel).
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 2 novembre 1994, sont nommés membres de la commission appelée à     émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure     de Lyon:
      1. Présidents de commission de section du Conseil national des universités:      M. Baubillier (Michel), 29e section, 1re commission, Constituants     élémentaires;
      M. Boulesteix (Claude), 28e section, 1re commission, Milieux denses et     matériaux;
      M. Brahic (André), 34e section, 2e commission, Astronomie, astrophysique;
      M. Gadal (Pierre), 66e section, 2e commission, Physiologie;
      M. Gasparoux (Henry), 31e section, 2e commission, Chimie théorique,
     physique, analytique;
      M. Mossière (Jacques), 27e section, 2e commission, Informatique;
      M. Rais (Mustapha), 25e section, 1re commission, Mathématiques;
      M. Rosset (Roland), 65e section, 2e commission, Biologie cellulaire.
      2. Représentants du Centre national de la recherche scientifique:
      M. Aubert (Guy), directeur général du centre;
      M. Rigny (Paul), directeur du département Sciences chimiques;
      M. Tambourin (Pierre), directeur du département Sciences de la vie;
      M. Thoulouze (Daniel), directeur du département Sciences physiques et     mathématiques.
      3. Personnalités de l'Académie des sciences:
      Mme Bouchiat (Marie-Anne), section Physique;
      M. Hélène (Claude), section Biologie cellulaire et moléculaire;
      M. Julia (Marc), section Chimie;
      M. Malgrange (Bernard), section Mathématiques.
      4. Professeurs du Collège de France:
      M. Fumarolli (Marc), titulaire de la chaire de rhétorique et société en     Europe;
      M. Nozières (Philippe), titulaire de la chaire de physique statistique.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1994, M.
     Valdiguie (Michel), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et     de la recherche en qualité de professeur des universités, est maintenu dans     cette position afin de continuer à exercer les mêmes fonctions pour une     période d'un an à compter du 1er septembre 1994.
      Dans cette position, M. Valdiguie continuera à faire partie du personnel de     la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.
Pour le grade de lieutenant de vaisseau de réserve
          Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve:
      1Bernheim (Véronique, Sylvie, Josephe).
      2 Cassini (Eric, Claude, José).
      3 Chambaron (Marie-Pierre, Denise).
      4 Blocquel (Jean-Marc, Henri, Maurice).
      5 Dunet (Jean-Marc, Marie).
      6 Foucault (Luc, Pierre-Marie, Edgard).
      7 Guérin (Eric, Jean).
      8 Laignel (Dominique, Pascal, Edouard).
      9 Pando (Gérard, Daniel).
     10 Zucca (Guillaume, Noël, Pierre).
     11 Schultz (Christian, Henri, Antoine).
     12 Aillaud (Xavier).
     13 Salva (Dominique, Raymonde).
     14 Aniort (Eric, Daniel, Yves).
     15 Carré (Jean-Paul, Raymond).
     16 Marchand (Jean-Pierre, Albert, Fernand).
     17 Koch (Dominique, Marcel, Charles).
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressings,
     blanchisseries et laveries, dépôts et activités annexes des départements de     Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Vendée, les dispositions de:
      - l'avenant no 44 du 16 mai 1994 à l'annexe I de la convention collective     nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 3 octobre 1994 (Journal     officiel du 12 octobre 1994);
      - l'avenant no 44 du 16 mai 1994 aux annexes II et III de la convention     collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 3 octobre 1994 (Journal     officiel du 12 octobre 1994);
      - l'avenant no 45 du 16 mai 1994 à la convention collective susvisée tel     qu'étendu par arrêté du 4 octobre 1994 (Journal officiel du 15 octobre 1994).      Ces textes ont été déposés à la direction départementale du travail et de     l'emploi de la Loire-Atlantique, à Nantes, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité journalière d'intérim prévue à     l'article 1er du décret du 8 novembre 1994 susvisé est fixé comme suit:
      1o Intérim assuré par un comptable titulaire d'un autre poste:
      - trésoreries principales et recettes-perceptions: 26,29 F;
      - perceptions: 15,53 F à 23,30 F.
      2o Intérim assuré par un non-comptable ou par un comptable déchargé     provisoirement de la gestion de son poste:
      - trésoreries principales et recettes-perceptions: 14,58 F;
      - perceptions: 7,77 F à 11,65 F.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du     ministre délégué à la santé en date du 9 septembre 1994, M. le docteur Sommer     (Jean-Claude) est chargé de la direction de l'école de sages-femmes du centre     hospitalier départemental Félix-Guyon à la Réunion en qualité de médecin     directeur technique et d'enseignement.
Art. 1er. -  Les épreuves orales et pratiques d'admission du groupe E/S,
     reprises dans l'article 16 de l'arrêté du 5 avril 1991, sont complétées ainsi     qu'il suit:
    << Epreuves orales et pratiques d'admission du groupe E/S
      << 1. Mathématiques (coefficient 15).
      << 2. Physique (coefficient 15).
      << 3. Chimie (épreuve orale et pratique; coefficient 20) sur 400:
      << - oral sur 280;
      << - travaux pratiques sur 120.
      << 4. Biologie I (épreuve orale et pratique; coefficient 10) sur 200:
      << - oral sur 140;
      << - travaux pratiques sur 60.
      << 5. Biologie II (épreuve orale et pratique; coefficient 10) sur 200:
      << - oral sur 140;
      << - travaux pratiques sur 60.
      << 6. Géologie (épreuve orale et pratique; coefficient 10) sur 200:
      << - oral sur 140;
      << - travaux pratiques sur 60.
      << 7. Langue vivante étrangère (coefficient 3). >>
Pour le grade de lieutenant-colonel
          Les commandants:
      1 Gebus (Gabriel, Antoine).
      2 Pulicani (Patrick, Dominique, Norbert).
      3 Hondaa (Marc, André).
      4 Serres (Roland, François, Lucien).
      5 Robino (Jacques, Raymond).
      6 Deba (Alain, Marcel).
      7 Failly (Lucien, Vincent).
      8 Planeille (Guy).
      9 Morvan (Patrick, Serge).
     10 Montfort (Hervé, Henri, Jean).
     11 Derely (Nicolas, Emmanuel, Hugues, Paul, Marie).
     12 Govin (Denis, Henri).
     13 Kosinski (Jean-Marie, Louis).
     14 Destaing (Rémy, Jean, Louis).
     15 Scurto (Lucien).
     16 Metz (Bernard).
     17 Jovet (Bruno, François, Maurice).
     18 Strasser (Denis, Paul, René).
     19 Pacorel (Patrick).
     20 Castay (Frederic, Kléber).
     21 Lene (Michel, Jean-Paul, Raymond).
     22 Rudelle (Jean-Luc, Edouard, Henri, Louis).
     23 Weber (Marc, Michel, Guy).
     24 Chauvet (Eric, Joseph).
     25 Lefetz (Serge, Pierre).
     26 Arnaud (Yves, Maurice, Claude).
     27 Morel (Loïc, Michel, Pierre).
     28 Soète (Philippe, Michel, Gérard).
     29 Placial (Didier, René).
     30 Noguier (Antoine, Marc, Daniel).
     31 Caspar-Fille-Lambie (Thierry, Jacques, Marie).
     32 Girier (Guy, Maurice, Emile).
     33 Elbisser (William, Jacques, Marcel).
     34 Croizer (Marc).
     35 Rouceau (Alain).
     36 Delahaye (Thierry, Jocelyn, Charles).
     37 Hamet (Pascal, Didier, Denis).
     38 Neret (Hugues, François).
     39 Charaix (Christian, Jean-Marie).
     40 Fabre (Jacques, Pierre).
     41 Dequéant (Freddy, Léon).
     42 Lipka (Jean-François).
     43 Bellot (Gilles, Paul, Adrien).
     44 Leclere (Thierry, Pierre, Jean-Baptiste).
     45 Demars (François).
     46 Schaeffer (Gilles, Denis).
     47 Lahens (Philippe).
     48 Bellec (Jean-Luc).
     49 Castel (Jean, Pierre, Gaston).
     50 Brice (Christian, Régis, Michel).
     51 Vrancken (Christian, Marc).
     52 Houbre (Michel, Ernest, Alphonse).
     53 Leleux (Yves, Jean, Georges).
Pour le grade d'officier principal
          Les officiers de 1re classe:
      1 Laisne (Alain, André, Maurice).
      2 Nepveu (Philippe, Georges).
      3 Ferriani (Patrice).
      4 Bryon (Michel, Jean-Pierre, Robert).
      5 Foll (Léon, François).
      6 Troccaz (Louis, René, Lucien).
      7 Laplanche (Alain, Marcel, Francis, Ernest).
      8 Dubernard (François-Xavier, Noël).
      9 Ceccarelli (Luigi).
Nota. - Le programme des épreuves et son annexe peuvent être demandés au     bureau des maisons d'éducation de la grande chancellerie de la Légion     d'honneur, 1, rue de Solférino, 75700 Paris 07 SP, moyennant la fourniture     d'une enveloppe affranchie au tarif de la poste en vigueur pour un pli urgent     de 100 grammes.
Pour le grade de commissaire principal
          Les commissaires de 1re classe:
      1 Garapin (Cyriaque, Marie, Jacques).
      2 Vinciguerra (Dominique, Marie).
      3 Pelletier Doisy (Marin-Alexandre, Charles, Joseph, Marie).
      4 Trillat (Jean-Géraud, Marie, Antoine).
      5 Martineau (François, Pierre, Daniel).
      6 Sabathe (Jean-Marc, Marcel, Alain).
      7 Bazin (Philippe, Marie, Pierre).
      8 Ducasse (Jean, Baptiste, Marie, Bernard).
      9 Chataignon (Antoine, Charles, Jacques).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5     octobre 1994, M. Paolini (Pierre), contrôleur financier de 1re classe à     l'administration centrale du ministère du budget, est admis, sur sa demande,     à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 décembre 1994, en     application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions     civiles et militaires de retraite.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 1994 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 2. -  La date limite prévue à l'article 6 du décret du 24 novembre     1993 susvisé est fixée, au titre de l'année 1995, au 30 novembre 1994 pour     les transferts de droits à prime compensatrice ovine et caprine à titre     définitif et au 31 janvier 1995 pour les droits à prime compensatrice ovine     et caprine à titre temporaire. >>
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 22     septembre 1994, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de     l'aéronautique et de l'espace est décerné en 1994 aux élèves, désignés     ci-après par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées:
    Elèves civils français
      Honiger (Thomas, Jean, Emmanuel).
      Michaud (Frédéric, Gérard, Baptiste).
Corps des commissaires de la marine
    Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe
          Les commissaires en chef de 2e classe:
      1 Fourès (André, Louis).
      2 Joire-Noulens (Bertrand, Edouard, Maurice).
      3 Diebold (Michel, Marie, Louis, Edmond).
      4 Karpinski (Christian-Michel).
      5 Dugrenot (Pierre, Henri, Marie).
      6 Cavalan (Xavier, Paul, Joseph).
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 24 octobre 1994, est     autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Bonne source, captée     à Vittel (Vosges) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle     >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de GGS.011/BSC/94.
      Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas     dépasser la capacité de deux litres.
Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe
          Les commissaires principaux:
      1 Lucas (Eric, François, Marie, Fernand).
      2 Perrin (Yves, René, Louis).
      3 O'Mahony (Bernard, Marie, Patrice).
      4 Olson (Terry, Ronald).
      5 Saudubray (Francis, Marie).
      6 Parlange (Hervé, Jean, Marie, Joseph).
      7 Leroy (Philippe, Robert, Jean).
      8 Lemaitre (François, Abel, Henri).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 novembre 2000, sont nommés membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture :
    Au titre de représentants des concepteurs paysagistes
    M. Normand (Eric).
    M. Renault (Patrick).
    M. Viollet (Michel).
Concours lettres
    Candidats de la liste principale
    Gayraud (Pierre, R., F.).
    Bellanger (Franck, A.).
    De la Villéon (Yann, A., M.).
    Basset (Arnaud, G.).
    Lamarre (Pierre, C.).
    Douay (Pierre-Antoine, J.).
    Beauval (Benoit, T., M., J.).
    Chereau (Grégoire, P.).
    Didier (Julien).
    Chêne (Jérôme, P., J.).
    De Cointet de Fillain (Augustin, M., C.).
    Mutelet (Loïc).
    Touron (Alban, S.).
    Sornin (Alban).
    Lelievre (Marc, M., G., C., J.).
    Aribaud (Xavier, P., Y.).
    Duport (Sébastien, R., J.).
    Dupré (Alexis, T.).
    Pezet (Marc, M., A.).
    Benéteau (Mathieu, G.).
    Trunkwald (Stéphane).
    Scarpa (Rémi).
    De l'Estang du Rusquec (Vincent, M., A.).
    Huré (Vincent, M., J.-F.).
    Ben Aouda (Laurent).
    Durrande (Stanislas, M.).
    Guillet de la Brosse (Brieuc, B., Y., M.).
    Soria (Harald, G., P., L.).
    Hemez (Rémy, J.).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 novembre 2000, sont nommés membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins :
    Au titre des représentants des producteurs
    de fruits à cidre
    M. Brault (Eugène).
    M. Gillet (Pierre).
    M. Hubert (Michel).
    M. Loisel (Jacques).
A N N E X E
    MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE DU 7 JUILLET 2000 AUTORISANT LA SOCIETE SKYLINE A ETABLIR ET EXPLOITER UN RESEAU EXPERIMENTAL DE TELECOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC
    Le paragraphe 1.1 du chapitre Ier est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1.1. Description, zone de couverture et calendrier de déploiement du réseau.
    « Le réseau expérimental de l'opérateur peut être établi sur une zone de 5 kilomètres de rayon centrée sur le 8, rue Louis-Dupied, 59800 Lille, ainsi que sur une zone de 5 kilomètres de rayon centrée sur le 6, rue des Haudriettes, 75003 Paris.
    « Les liaisons fixes nécessaires à l'établissement et à l'exploitation du réseau de l'opérateur sont constituées d'installations de transmission exploitées par l'opérateur dans le cadre d'un contrat pour la mise à disposition d'infrastructures passives de télécommunications.
    « En outre, l'opérateur peut compléter son réseau par des liaisons louées à d'autres opérateurs autorisés. »
    Le paragraphe 1.3 du chapitre Ier est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1.3. Bilan et conditions de renouvellement.
    « L'opérateur transmet à l'Autorité de régulation des télécommunications un bilan de l'activité objet de la présente autorisation avant le 1er décembre 2000.
    « Les conditions de renouvellement et les motifs d'un refus de renouvellement de l'autorisation seront notifiés à l'opérateur au plus tard le 31 décembre 2000. »
Par décision no 2001-133 en date du 31 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
    Société d'aménagement du Val-d'Allos, à La Foux-d'Allos (04) ;
    Syndicat des eaux de Barrousse, à Villeneuve-de-Rivière (31) ;
    Société économie mixte locale Aragnouet, à Aragnouet (65) ;
    Comminges Ambulances taxi, à Bagnères-de-Luchon (31) ;
    Euro Test TP, à Longes (69) ;
    Ablard Georges, à Bages (66) ;
    SPIE Batignolles TPCI, à Toulon (83) ;
    Mairie de Cahors (46) ;
    Radio Service Plus, à Bornel (60) ;
    Tembec Saint-Gaudens SA, à Saint-Gaudens (31) ;
    Brocvielle André, à Grincourt-lès-Pas (62) ;
    Taxis Services Pro, à Roissy-en-Brie (77) ;
    Maurice Charraire SA, à Rungis (94) ;
    Entrepose, à Chalampe (68) ;
    Torann France, à Gennevilliers (92) ;
    Mairie de Montesson (78) ;
    Rhodia Alsachimie, à Chalampe (68) ;
    SOBEA Ile-de-France, à Vincennes (94) ;
    Aéroports de Paris, à Orly (94) ;
    Valor industries, à La Courneuve (93) ;
    CNMP, au Havre (76) ;
    Communauté urbaine du Grand Nancy, à Villers-lès-Nancy (54) ;
    SNPE, à Sorgues (84) ;
    Pechiney électrométallurgie, à Laudun (30) ;
    SMNLR, à Sète (34) ;
    Sologis, à Stiring-Wendel (57) ;
    CMC, à Clermont-Ferrand (63) ;
    ASF, à Thiers (63) ;
    SA Staral, à Marckolsheim (67) ;
    Campenon Bernard construction, à Clichy (92) ;
    Carrières Bayard, à Nabringhen (62) ;
    Totalgaz, au Merlerault (61) ;
    Les Amis des Taco, à Montreuil (93) ;
    Gefiparc, à Paris (75) ;
    Effiparc, à Paris (75) ;
    Mairie de Raismes (59) ;
    Centre hospitalier régional de Toulouse, à Toulouse (31) ;
    Financière Poujaud, à Saint-Vigor-d'Ymonville (76) ;
    Nestlé France, à Marseille (13) ;
    Tembec Avebene SA, à Tartas (40).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Art. 1er. -  Le 2 de l'article 2 du décret du 28 juin 1995 susvisé est     complété comme suit:
      << - proposition de loi tendant à relever de 18,60 p. 100 à 20,60 p. 100 le     taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée à compter du 1er août 1995. >>
Paragraphe 3
    « A. - Liberté de choix du réseau
    Ils peuvent notamment recourir à un organisme professionnel concentrateur technique (OCT), dans le respect des dispositions légales et ayant trait à l'informatique, aux fichiers et aux libertés des personnes privées, et relatives à la confidentialité et l'intégrité des flux de FSE. Cet organisme tiers, dont le médecin a le libre choix, agit pour le compte et sous la responsabilité du médecin avec lequel il conclut un contrat à cet effet.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2000, l'arrêté du 21 septembre 2000 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la SCA Alliance pastorale, route de Chauvigny, Toutejoie, 86500 Montmorillon, est modifié ainsi qu'il suit :
    « L'agrément visé au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la SCA Alliance pastorale, route de Chauvigny, Toutejoie, 86500 Montmorillon, pour sa production ovine, sous le numéro PH 00 540 et pour ses dépôts de médicaments vétérinaires situés dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de l'Indre, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. »
Calvados
     Auge (Serge).
    Bataillon (Georges).
    Catheu (de) (Marc).
    Duvelleroy (Patrick).
    Galerne (Marc).
    Gouville (de) (Michel).
    Hondt (d') (Christophe).
    Huet (Marcel).
    Joly (René).
    Mainfray (Roger).
    Michel (Guy).
    Soulat (Claude).
    Cantal
     Bonal (Pierre).
    Claverole (Géraud).
    Condamine (Jacques).
    Coste (Paul).
    Force (Jean-Pierre).
    Gendre (René).
    Maisonneuve (Marc).
    Montarnal (Paul).
    Rambaud (Régis).
    Robert (Raymond).
    Roche (Albert).
    Salat (Etienne).
    Touzet (Gérard).
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le second groupe d'épreuves auquel sont autorisés à ce présenter les candidats ayant obtenu, à l'issue du premier groupe d'épreuves, une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 est constitué d'épreuves orales de contrôle. Après communication de ses notes, le candidat choisit deux disciplines au maximum parmi celles qui ont fait l'objet d'épreuves écrites obligatoires du premier groupe, anticipées ou non. »
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 6 mai 1995, sont nommés membres de la commission de veille sur les     gisements d'information (C.V.G.I.):
      Buffet (Pierre);
      Caduc (Philippe);
      Collier (Philippe);
      Coppolani (Jean-François);
      Devalan (Pierre);
      Doco (Hélène);
      Falco (Gérard);
      Girard (Anne);
      Lapierre (Marie);
      Libmann (François);
      Lupovici (Christian);
      Mac Leod (Alain);
      Marandin (Clarisse);
      Michel (Jean);
      De Sainte-Agathe (Pascale);
      Warnet (Nicole).
Indre-et-Loire
     Baudreuil (de) (Bernard).
    Bizieux (Michel).
    Bizieux (François).
    Lavalade (Bernard).
    Leon (Yves).
    Leon (Jean, Philippe).
    Mercier (Michel).
    Motard (René).
    Prades (Jean).
    Saulay (Yannick).
    Veauvy (Nicolas).
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Maestracci, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Le dernier alinéa de l'article R. 411-2 est remplacé par les deux     alinéas suivants:
      << En cas de carence, le préfet du département fixe, dans le mois suivant     l'expiration de ce délai, les maxima et les minima exprimés en monnaie visés     à l'article R. 411-1.
      << Il fixe également dans ce même délai les denrées et les quantités maxima     et minima à retenir représentant les valeurs locatives des cultures     permanentes viticoles, arboricoles, oléicoles et agrumicoles. >>
Art. 7. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par la loi du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du centre des impôts du domicile fiscal du     redevable. En outre, le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi     susmentionnée ne s'applique pas aux traitements mis en oeuvre.
Art. 8. -  Le directeur du Trésor, le directeur du budget, le directeur de     l'habitat et de la construction et le directeur des affaires économiques,
     sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A N N E X E
    LISTE DES TEXTES DE REFERENCE
      Décision du Conseil des Communautés européennes du 29 juillet 1991.
      Loi no 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux     transports sanitaires.
      Loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité     civile.
      Décret no 87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à     l'organisation des S.A.M.U.
      Décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des     services d'incendie et de secours.
      Circulaire no NOR: INTE9200265C du 18 septembre 1992 relative à la réforme     du plan de fréquences de la sécurité civile (80 MHz) et à la mise en place     d'un réseau radio secours et soins d'urgence.
      Circulaire no NOR: INTE9200266C du 18 septembre 1992 relative aux relations     entre le service départemental d'incendie et de secours et les établissements     publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion     quotidienne des secours.
      Circulaire no SPS9403825C du 12 décembre 1994 relative à l'interconnexion     des numéros d'appel d'urgence 15, 17 et 18.
Par délibération en date du 20 juin 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la     S.A.R.L. Oxygène et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de     l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la     liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom     suit de respecter l'article 19 de la convention susmentionnée:
      Radio: Radio Oxygène, à La Flèche (72).
      Fréquence: 87,8 MHz.
      Décision d'autorisation: no 91-575 du 26 juin 1991, publiée au Journal     officiel du 7 juillet 1991.
      Motif de la mise en demeure: non-fourniture des enregistrements.
Circonscription de gendarmerie de Rennes
    Légion de gendarmerie départementale
    de la Haute-Normandie
     Allanic (Christine, Lucienne).
    André (Régis, Michel).
    Aubin (Bruno).
    Auduc (Alain, Marc).
    Beaufils (Emmanuel, Denis, René).
    Boimare (Eric, Lionel, Laurent).
    Bougrain (Jean-Luc, Claude).
    Brevière (Christophe, Marcel).
    Coudevylle (Claude, Raymond).
    Crinon (Yannick, Lionel).
    Del Aguila (Thierry).
    Delahousse (Christophe, Jean).
    Dewaghe (Philippe, Lionel).
    Duval (Philippe, Maurice).
    Duverger (Daniel, Maurice).
    Faure (Ludovic, René).
    Fort (Laurent, Christophe).
    Goisnard (Jean-Michel, Wilfrid).
    Kapps (Fabrice, Rémy, Gabriel).
    Kurczewski (Eric, Pierre).
    Lebouvier (Hervé, Gérard, André).
    Lepreux (Sandrine, Huguette).
    Leroux (Jean-Pierre, Alfred).
    Letienne (Thierry, André).
    Loche (Claude, André).
    Loir (Patrick, Didier).
    Maire (Stéphane, Armand).
    Mallet (Richard).
    Mouget (Philippe, Julien).
    Parisot (Dany, Christian).
    Pecqueur (Fabien, Gaston, Léon).
    Rasse (Philippe, Pierre).
    Richard (Laurent, Jean, Maurice).
    Rottier (Gilbert, Maurice).
    Roussel (Alain, Claude, Lucien).
    Sangoi (Nathalie).
    Skierski (Alain, Daniel, Zygmund).
    Turpin (Michel, Maurice).
    Valenduc (Thierry, Bruno).
    Vasse (Romuald, Jacques).
    Vetu (Bruno, Yves, Raymond).
Art. 4. -  Une entreprise qui, au bilan du dernier exercice clos avant le     1er janvier 1995, ne dispose pas de provisions suffisantes pour répondre aux     exigences fixées par l'article A. 331-21 du code des assurances peut répartir     sur deux exercices la constitution du complément de provisions nécessaire, à     condition d'avoir obtenu l'accord de la commission de contrôle des assurances     sur un programme de reconstitution s'achevant au plus tard le 31 décembre     1996.
Art. 2. -  Cette émission commémore le 8 mai 1945.
      La gravure de la pièce est réalisée par les graveurs de l'atelier des     Monnaies et médailles.
      L'avers comporte la représentation d'un vol de colombes au-dessus des     drapeaux des pays alliés signataires des accords du 8 mai 1945.
      Dans la partie supérieure du pourtour est inscrite la devise républicaine:
     << Liberté, Egalité, Fraternité >>.
      A l'exergue est inscrit le mot << PAX >>.
      Au revers figurent la valeur faciale 100 F, deux drapeaux français,
     l'inscription 8 mai 1945 et en légende la mention << République française >>     suivie du millésime 1995.
Art. 2. -  Les classes préparatoires de première année de lettres et de     lettres et sciences sociales, et les classes préparatoires de seconde année     de lettres (Ecole normale supérieure et Ecole normale supérieure de Fontenay     - Saint-Cloud) et de lettres et sciences sociales comportent des     enseignements obligatoires et des enseignements à option choisis par les     étudiants. L'enseignement dispensé dans ces classes est conçu pour permettre     aux étudiants de se préparer simultanément aux concours d'admission à l'Ecole     normale supérieure et à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.
Par décision no 2001-124 en date du 31 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société TCRA à Avignon est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, pour relier ses sites. Deux canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui sont attribués :
    - le canal no 4 est attribué pour une liaison entre Villeneuve-lès-Avignon (30) et Avignon (84) ;
    - le canal no 6 est attribué pour une liaison entre Villeneuve-lès-Avignon (30) et Châteauneuf-de-Gadagne (84).