ANNEXES

ANNEXE 1

RÉSEAU ROUTIER NATIONAL " TE120 "
Arrêtés définissant les réseaux routiers départementaux " TE120 " :
- arrêté du 14 mars 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département du Pas-de-Calais accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté du 27 mars 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département du Nord accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté du 27 mars 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département de la Somme accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté n° 149 du 28 mars 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département des Ardennes accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté n° 17/MCP/04 du 31 mars 2017 pris en application de l'article 9 bis de l'arrêté du 4 mai 2006 modifié par arrêté du 28 février 2017 relatif aux transports exceptionnels définissant les réseaux routiers " 94 tonnes ", " 72 tonnes " et " 48 tonnes " du département de la Loire-Atlantique accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté n° 17/MCP/05 du 6 avril 2017 portant rectification matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral n° 17/MCP/04 en application de l'article 9 bis de l'arrêté du 4 mai 2006 modifié par arrêté du 28 février 2017 relatif aux transports exceptionnels définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes ", " 72 tonnes " et " 48 tonnes " du département de la Vendée accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté du 10 avril 2017 pris en application de l'article 9 bis de l'arrêté du 4 mai 2006 modifié par arrêté du 28 février 2017 relatif aux transports exceptionnels définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes ", " 72 tonnes " et " 48 tonnes " du département de la Loire-Atlantique accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté du 11 avril 2017 pris en application de la généralisation de la procédure d'instruction simplifiée des autorisations de circulation des transports exceptionnels et définissant les réseaux routiers " 72 tonnes ", " 94 tonnes " et " 120 tonnes " du département du Loiret accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques maximales de poids et de gabarit et des prescriptions de circulation associées ;

- arrêté du 11 avril 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes ", " 72 tonnes " et " 48 tonnes " du département de Maine-et-Loire accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté du 21 avril 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département d'Ille-et-Vilaine accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté du 21 avril 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes " du département de l'Oise accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté du 25 avril 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes ", " 72 tonnes " et " 48 tonnes " du département de la Sarthe accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté préfectoral n° 41-2017-04-28-001 du 28 avril 2017 pris en application de la généralisation de la procédure d'instruction simplifiée des dossiers de transports exceptionnels, arrêté définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département de Loir-et-Cher accessibles aux convois exceptionnels ;

- arrêté préfectoral du 2 mai 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département des Yvelines accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté du 5 mai 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes ", " 72 tonnes " et " 48 tonnes " du département de la Mayenne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté n° DDT/SRECC/QCA-2017-005 du 5 mai 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département de la Moselle accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté n° 14091 du 5 mai 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département du Val-d'Oise accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-671 du 12 mai 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département des Hauts-de-Seine accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté préfectoral n° 01-2017-DDT/DIRECTION du 15 mai 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département de Meurthe-et-Moselle accessibles aux convois exceptionnels, sans consultation des gestionnaires d'infrastructures, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et de gabarit et des prescriptions associées ;

- arrêté du 15 mai 2017 - 039 - GES du 15 mai 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département du Haut-Rhin accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté préfectoral n° 36-2017-05-16-004 du 16 mai 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département de l'Indre, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté préfectoral du 17 mai 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département d'Indre-et-Loire accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et de gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté n° 2017-DDT-SIDCE-REG-001 du 29 mai 2017 portant sur la définition des réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département de Seine-et-Marne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté n° 2017-DDT-SIDCE-REG-002 du 29 mai 2017 portant sur la définition des réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département de l'Essonne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté préfectoral du 1er juin 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département de la Marne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et de gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté préfectoral du 9 juin 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département de l'Aisne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et de gabarit maximales et des prescriptions associées.