Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 septembre 2017 :
La société civile professionnelle « Cédric PLÉAU et Charline RÉGNIER-PLÉAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Olivet (Loiret), est nommée notaire à la résidence d'Olivet (Loiret), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. PLÉAU (Cédric, Alain, René, Clovis) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cédric PLÉAU et Charline RÉGNIER-PLÉAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Olivet (Loiret).
M. PLÉAU (Cédric, Alain, René, Clovis), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Cédric PLÉAU et Charline RÉGNIER-PLÉAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Olivet (Loiret) (office créé).
Par suite de la nomination de M. PLÉAU (Cédric, Alain, René, Clovis), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Cédric PLÉAU et Charline RÉGNIER-PLÉAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Cédric PLÉAU et Charline RÉGNIER-PLÉAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 7 septembre 2017, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour les circonscriptions Grand-Est et Ile-de-France, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
NOM
PRÉNOM
DATE DE NAISSANCE
LIEU DE NAISSANCE
DUVAL
Julien
30/06/1994
Saint-Avold (57)
DYONNE
Damien
16/03/1992
Dijon (21)
HONDERMARCK
David
03/03/1988
Limoges (87)
Un titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2017, M. de CHABOT (Amaury, François-Xavier, Marie, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Louis Hubert JARNOUËN DE VILLARTAY et Anne REGEON-VERGNOUX à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 1er septembre 2017, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées, en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable :
Au titre d'Humanité et Biodiversité
Suppléant : M. Sylvain Boucherand, en remplacement de Mme Justine Roulot.
Au titre de France Nature Environnement
Titulaire : M. Michel Dubromel, en remplacement de M. Denez L'Hostis.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 septembre 2017, Mme BELLESSA (Emily, Julie, Esther), Mme BONNAMAS (Emilie), épouse BERTUCAT, Mme BORIES (Isabelle, Claude), Mme de la MOTTE ANGO de FLERS (Laura, Marie, Dominique), Mme MAROIS (Valérie, Louise, Nelly), épouse MONTRÉ, M. BIZOT (Hervé, Marie, Guillaume), M. le FOYER de COSTIL (François, Raoul, Jean, Germain, Georges), M. MOUILLON (Laurent, Pierre), M. PARIS (Guillaume, Georges, Charles, André) et M. TAILLIAR (David, François) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 septembre 2017 :
La démission de Mme PEVERI (Brigitte, Christine), épouse MARIONNEAU, huissière de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ORNELLA SARAGOUSSI-VENDRAND », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, en remplacement de Mme PEVERI (Brigitte, Christine), épouse MARIONNEAU.
Mme SARAGOUSSI (Ornella, Myriam), épouse VENDRAND, est nommée huissière de justice associée.
L'article 40 du même décret est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « échelon exceptionnel » sont remplacés par les mots : « échelon spécial » ; 
2° Au 1°, les mots : « une ancienneté de cinq ans dans le 6e échelon de ce grade » sont remplacés par les mots : « une ancienneté d'un an dans le 7e échelon de ce grade » ; 
3° Au 2°, les mots : « six ans » sont remplacés par les mots : « deux ans » ; 
4° Au 3°, les mots : « sept ans » sont remplacés par les mots : « trois ans » ; 
5° Au dernier alinéa, les mots : « huit ans » sont remplacés par les mots : « quatre ans ».
Après l'article 24 du même décret, il est inséré un article 24-1 ainsi rédigé :
« Art. 24-1. - I. - Aux échelons du grade d'ingénieur principal s'ajoute une classe fonctionnelle accessible aux ingénieurs principaux occupant un emploi comportant l'exercice de responsabilités supérieures.
« Cette classe fonctionnelle comprend quatre échelons. Le temps passé aux 1er et 2e échelons est de un an et de deux ans au 3e échelon.
« Le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle du grade d'ingénieur principal est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
« La liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade d'ingénieur principal est fixée par arrêté du ministre de la défense.
« II. - Lors de leur affectation dans un emploi relevant de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I, les ingénieurs principaux sont classés au 1er échelon de la classe fonctionnelle.
« Lorsque ce classement a pour effet d'attribuer à l'officier un indice brut conduisant à un traitement inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il est classé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait.
« Lorsque ce classement a pour effet de classer l'officier dans un échelon de la classe fonctionnelle comportant un indice brut conduisant à un traitement égal à celui qu'il détenait précédemment, il bénéficie de l'ancienneté acquise dans cet échelon dans la limite de durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur.
« III. - Les ingénieurs principaux qui occupent déjà un emploi relevant de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I au moment de leur affectation dans un nouvel emploi relevant de ce même arrêté conservent dans cette classe fonctionnelle l'échelon qu'ils détenaient précédemment ainsi que l'ancienneté acquise dans l'échelon.
« IV. - En cas d'affectation postérieure dans un emploi ne relevant pas de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I, les ingénieurs principaux conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans leur grade un échelon comportant un indice au moins égal.
« En cas de promotion ultérieure au grade d'ingénieur en chef de 2e classe, ils sont classés à l'échelon comportant un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le grade d'ingénieur principal. Ils sont considérés pour l'avancement d'échelon comme bénéficiant d'une reprise d'ancienneté de grade égale à celle prévue par le présent décret pour les ingénieurs en chef de 2e classe.
« V. - Les ingénieurs principaux qui occupent un emploi relevant de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I lors de leur promotion au grade d'ingénieur en chef de 2e classe sont classés à l'échelon comportant un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans le grade d'ingénieur principal. Ils sont considérés pour l'avancement d'échelon comme bénéficiant d'une reprise d'ancienneté de grade égale à celle prévue par le présent décret pour les ingénieurs en chef de 2e classe. »
I.-Dans le tableau de l'article 30 du même décret : 
1° La ligne relative à l'échelon exceptionnel du grade d'administrateur en chef de 1re classe est remplacée par les deux lignes suivantes : 
« 
Administrateur en chef de 1re classe 
Echelon spécial 
Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent 
Echelon accessible pour l'administrateur en chef de 1re classe occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la mer, du budget et de la fonction publique. 
4e échelon 
Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade 
Ce contingent est fixé par arrêté conjoint des mêmes ministres. 
» ; 
2° Dans la ligne relative au 1er échelon exceptionnel du grade d'administrateur en chef de 2e classe, le taux « 7 % » est remplacé par le taux « 10 % » ; 
3° Au-dessus de la ligne consacrée au 4e échelon du grade d'administrateur en chef de 2e classe est insérée la ligne suivante : 
« 
Administrateur en chef de 2e classe 
5e échelon 
Après 7 ans de grade 
». 
II.-A compter du 1er janvier 2020, les lignes relatives au grade d'administrateur principal sont remplacées par les lignes suivantes : 
« 
Administrateur principal 
2e échelon exceptionnel 
Après 4 ans à l'échelon précédent 
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 
1er échelon exceptionnel 
Après 11 ans de grade et avant 16 ans de grade 
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 
4e échelon 
Après 7 ans de grade 
3e échelon 
Après 3 ans de grade 
2e échelon 
Après 1 an de grade 
1er échelon 
Avant 1 an de grade 
». 
III.-A compter du 1er janvier 2022, les lignes relatives au grade d'administrateur principal sont remplacées par les lignes suivantes : 
« 
Administrateur principal 
2e échelon exceptionnel 
Après 4 ans à l'échelon précédent 
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 
1er échelon exceptionnel 
Après 12 ans de grade et avant 17 ans de grade 
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 
5e échelon 
Après 9 ans de grade 
4e échelon 
Après 7 ans de grade 
3e échelon 
Après 3 ans de grade 
2e échelon 
Après 1 an de grade 
1er échelon 
Avant 1 an de grade 
».
Le cinquième alinéa de l'article 1er du décret du 5 septembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils assurent les fonctions de direction du service du commissariat des armées et commandent des formations. Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commissaire principal ou à partir du grade de commissaire en chef de 2e classe, à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise. »
Le neuvième alinéa de l'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils peuvent être affectés dans les services ou organismes relevant du ministre chargé de la mer ou auprès de tout organisme de l'article L. 4138-2 du code de la défense. Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade d'administrateur principal ou à partir du grade d'administrateur en chef de 2e classe, à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise. »
I.-Dans le tableau de l'article 31 du même décret : 
1° La ligne relative à l'échelon exceptionnel du grade de commissaire en chef de 1re classe est remplacée par les deux lignes suivantes : 
« 
Commissaire en chef de 1re classe 
Echelon spécial 
Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent 
Echelon accessible pour le commissaire en chef de 1re classe occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. 
4e échelon 
Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade 
Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres. 
» ; 
2° Dans la ligne relative au 1er échelon exceptionnel du grade de commissaire en chef de 2e classe, le taux « 7 % » est remplacé par le taux « 10 % » ; 
3° Au-dessus de la ligne consacrée au 4e échelon du grade de commissaire en chef de 2e classe est insérée la ligne suivante : 
« 
Commissaire en chef de 2e classe 
5e échelon 
Après 7 ans de grade 
». 
II.-A compter du 1er janvier 2020, les lignes relatives au grade de commissaire principal sont remplacées par les lignes suivantes : 
« 
Commissaire principal 
2e échelon exceptionnel 
Après 4 ans à l'échelon précédent 
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 
1er échelon exceptionnel 
Après 13 ans de grade et avant 16 ans de grade 
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 
4e échelon 
Après 7 ans de grade 
3e échelon 
Après 3 ans de grade 
2e échelon 
Après 1 an de grade 
1er échelon 
Avant 1 an de grade 
». 
III.-A compter du 1er janvier 2022, les lignes relatives au grade de commissaire principal sont remplacées par les lignes suivantes : 
« 
Commissaire principal 
2e échelon exceptionnel 
Après 4 ans à l'échelon précédent 
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 
1er échelon exceptionnel 
Après 12 ans de grade et avant 16 ans de grade 
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 
5e échelon 
Après 9 ans de grade 
4e échelon 
Après 7 ans de grade 
3e échelon 
Après 3 ans de grade 
2e échelon 
Après 1 an de grade 
1er échelon 
Avant 1 an de grade 
».
Au 1er janvier 2020, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes principaux classés au 2e échelon de leur grade bénéficient d'une ancienneté d'échelon majorée d'une année. La majoration d'ancienneté d'échelon n'est accordée qu'une seule fois et n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade.
L'avant-dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils peuvent servir dans les formations interarmées ou relevant d'une autre armée, ainsi que dans tout autre organisme mentionné au 2° de l'article L. 4138-2 du code de la défense. Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant ou à partir du grade de lieutenant-colonel, à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise. »
I.-Dans le tableau de l'article 28 du même décret : 
1° La ligne relative à l'échelon exceptionnel du grade d'ingénieur en chef de 1re classe est remplacée par les deux lignes suivantes : 
« 
Ingénieur en chef de 1re classe 
Echelon spécial 
Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent 
Echelon accessible pour l'ingénieur en chef de 1re classe occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. 
4e échelon 
Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent fixé ou après 7 ans de grade 
Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres 
» ; 
2° Dans la ligne relative au 1er échelon exceptionnel du grade d'ingénieur en chef de 2e classe, le taux « 7 % » est remplacé par le taux « 10 % » ; 
3° Au-dessus de la ligne consacrée au 4e échelon d'ingénieur en chef de 2e classe est insérée la ligne suivante : 
« 
Ingénieur en chef de 2e classe 
5e échelon 
Après 7 ans de grade 
». 
II.-A compter du 1er janvier 2020, les lignes relatives au grade d'ingénieur principal sont remplacées par les lignes suivantes : 
« 
Ingénieur principal 
2e échelon exceptionnel 
Après 4 ans à l'échelon précédent 
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 
1er échelon exceptionnel 
Après 9 ans de grade et avant 12 ans de grade 
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 
4e échelon 
Après 7 ans de grade 
3e échelon 
Après 3 ans de grade 
2e échelon 
Après 1 an de grade 
1er échelon 
Avant 1 an de grade 
». 
III.-A compter du 1er janvier 2022, les lignes relatives au grade d'ingénieur principal sont remplacées par les lignes suivantes : 
« 
Ingénieur principal 
2e échelon exceptionnel 
Après 4 ans à l'échelon précédent 
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 
1er échelon exceptionnel 
Après 12 ans de grade et avant 15 ans de grade 
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 
5e échelon 
Après 9 ans de grade 
4e échelon 
Après 7 ans de grade 
3e échelon 
Après 3 ans de grade 
2e échelon 
Après 1 an de grade 
1er échelon 
Avant 1 an de grade 
».
Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 20 octobre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils peuvent exercer des fonctions au sein de formations interarmées ou relevant d'une armée ainsi que dans tout autre organisme mentionné au 2° de l'article L. 4138-2 du code de la défense. Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade d'ingénieur principal ou à partir du grade d'ingénieur en chef de 2e classe, à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise. »
Le dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils peuvent être affectés dans les formations interarmées ou relevant d'une autre armée, ainsi que dans tout autre organisme mentionné au 2° de l'article L. 4138-2 du code de la défense. Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant ou à partir du grade de lieutenant-colonel, à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise. »
Après l'article 24 du même décret, il est inséré un article 24-1 ainsi rédigé :
« Art. 24-1. - I. - Aux échelons du grade de commandant s'ajoute une classe fonctionnelle accessible aux commandants occupant un emploi comportant l'exercice de responsabilités supérieures.
« Cette classe fonctionnelle comprend quatre échelons. Le temps passé aux 1er et 2e échelons est de un an, et de deux ans au 3e échelon.
« Le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
« La liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant est fixée par arrêté du ministre de la défense.
« II. - Lors de leur affectation dans un emploi relevant de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I, les commandants sont classés au 1er échelon de la classe fonctionnelle.
« Lorsque ce classement a pour effet d'attribuer à l'officier un indice brut conduisant à un traitement inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il est classé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait.
« Lorsque ce classement a pour effet de classer l'officier dans un échelon de la classe fonctionnelle comportant un indice brut conduisant à un traitement égal à celui qu'il détenait précédemment, il bénéficie de l'ancienneté acquise dans cet échelon dans la limite de durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur.
« III. - Les commandants qui occupent déjà un emploi relevant de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I au moment de leur affectation dans un nouvel emploi relevant de ce même arrêté conservent dans cette classe fonctionnelle l'échelon qu'ils détenaient précédemment ainsi que l'ancienneté acquise dans l'échelon.
« IV. - En cas d'affectation postérieure dans un emploi ne relevant pas de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I, les commandants conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans leur grade un échelon comportant un indice au moins égal.
« En cas de promotion ultérieure au grade de lieutenant-colonel, ils sont classés à l'échelon comportant un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le grade de commandant. Ils sont considérés pour l'avancement d'échelon comme bénéficiant d'une reprise d'ancienneté de grade égale à celle prévue par le présent décret pour les lieutenants-colonels.
« V. - Les commandants qui occupent un emploi relevant de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I lors de leur promotion au grade de lieutenant-colonel sont classés à l'échelon comportant un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans le grade de commandant. Ils sont considérés pour l'avancement d'échelon comme bénéficiant d'une reprise d'ancienneté de grade égale à celle prévue par le présent décret pour les lieutenants-colonels. »
I.-Dans le tableau de l'article 24 du même décret : 
1° La ligne relative à l'échelon exceptionnel du grade de colonel est remplacée par les deux lignes suivantes : 
« 
Colonel 
Echelon spécial 
Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent 
Echelon accessible pour le colonel occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. 
4e échelon 
Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade 
Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres. 
» ; 
2° Dans la ligne relative au 1er échelon exceptionnel du grade de lieutenant-colonel, le taux « 7 % » est remplacé par le taux « 10 % » ; 
3° Au-dessus de la ligne consacrée au 4e échelon du grade de lieutenant-colonel est insérée la ligne suivante : 
« 
Lieutenant-colonel 
5e échelon 
Après 7 ans de grade 
». 
II.-A compter du 1er janvier 2020, les lignes relatives au grade de commandant sont remplacées par les lignes suivantes : 
« 
Commandant 
2e échelon exceptionnel 
Après 4 ans à l'échelon précédent 
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 
1er échelon exceptionnel 
Après 9 ans de grade et avant 12 ans de grade 
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 
4e échelon 
Après 7 ans de grade 
3e échelon 
Après 3 ans de grade 
2e échelon 
Après 1 an de grade 
1er échelon 
Avant 1 an de grade 
». 
III.-A compter du 1er janvier 2022, les lignes relatives au grade de commandant sont remplacées par les lignes suivantes : 
« 
Commandant 
2e échelon exceptionnel 
Après 4 ans à l'échelon précédent 
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 
1er échelon exceptionnel 
Après 12 ans de grade et avant 15 ans de grade 
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 
5e échelon 
Après 9 ans de grade 
4e échelon 
Après 7 ans de grade 
3e échelon 
Après 3 ans de grade 
2e échelon 
Après 1 an de grade 
1er échelon 
Avant 1 an de grade 
».
Après l'article 28 du même décret, il est inséré un article 28-1 ainsi rédigé :
« Art. 28-1. - I. - Aux échelons du grade d'ingénieur principal s'ajoute une classe fonctionnelle accessible aux ingénieurs principaux occupant un emploi comportant l'exercice de responsabilités supérieures.
« Cette classe fonctionnelle comprend quatre échelons. Le temps passé aux 1er et 2e échelons est de un an et de deux ans au 3e échelon.
« La liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade d'ingénieur principal est fixée par arrêté du ministre de la défense.
« Le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle du grade d'ingénieur principal est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
« II. - Lors de leur affectation dans un emploi relevant de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I, les ingénieurs principaux sont classés au 1er échelon de la classe fonctionnelle.
« Lorsque ce classement a pour effet d'attribuer à l'officier un indice brut conduisant à un traitement inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il est classé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait.
« Lorsque ce classement a pour effet de classer l'officier dans un échelon de la classe fonctionnelle comportant un indice brut conduisant à un traitement égal à celui qu'il détenait précédemment, il bénéficie de l'ancienneté acquise dans cet échelon dans la limite de durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur.
« III. - Les ingénieurs principaux qui occupent déjà un emploi relevant de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I au moment de leur affectation dans un nouvel emploi relevant de ce même arrêté conservent dans cette classe fonctionnelle l'échelon qu'ils détenaient précédemment ainsi que l'ancienneté acquise dans l'échelon.
« IV. - En cas d'affectation postérieure dans un emploi ne relevant pas de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I, les ingénieurs principaux conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans leur grade un échelon comportant un indice au moins égal.
« En cas de promotion ultérieure au grade d'ingénieur en chef de 2e classe, ils sont classés à l'échelon comportant un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le grade d'ingénieur principal. Ils sont considérés pour l'avancement d'échelon comme bénéficiant d'une reprise d'ancienneté de grade égale à celle prévue par le présent décret pour les ingénieurs en chef de 2e classe.
« V. - Les ingénieurs principaux qui occupent un emploi relevant de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I lors de leur promotion au grade d'ingénieur en chef de 2e classe sont classés à l'échelon comportant un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans le grade d'ingénieur principal. Ils sont considérés pour l'avancement d'échelon comme bénéficiant d'une reprise d'ancienneté de grade égale à celle prévue par le présent décret pour les ingénieurs en chef de 2e classe. »
Le premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les ingénieurs des études et techniques de l'armement exercent des fonctions techniques et administratives de direction, d'encadrement général, d'expertise, de contrôle, de coordination, dans toutes les activités liées à l'armement. Ils peuvent exercer des fonctions au sein de formations interarmées ou relevant d'une autre armée ou de tout organisme mentionné au 2° de l'article L. 4138-2 du code de la défense. Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade d'ingénieur principal ou à partir du grade d'ingénieur en chef de 2e classe, à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise. »
L'article 1er du décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade d'ingénieur principal ou à partir du grade d'ingénieur en chef de 2e classe, à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise. »
Après l'article 33 du même décret, il est inséré un article 33-1 ainsi rédigé :
« Art. 33-1. - I. - Aux échelons du grade de commandant s'ajoute une classe fonctionnelle accessible aux commandants occupant un emploi comportant l'exercice de responsabilités supérieures.
« Cette classe fonctionnelle comprend quatre échelons. Le temps passé aux 1er et 2e échelons est de un an et de deux ans au 3e échelon.
« Le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
« La liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant est fixée par arrêté du ministre de la défense.
« II. - Lors de leur affectation dans un emploi relevant de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I, les commandants sont classés au 1er échelon de la classe fonctionnelle.
« Lorsque ce classement a pour effet d'attribuer à l'officier un indice brut conduisant à un traitement inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il est classé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait.
« Lorsque ce classement a pour effet de classer l'officier dans un échelon de la classe fonctionnelle comportant un indice brut conduisant à un traitement égal à celui qu'il détenait précédemment, il bénéficie de l'ancienneté acquise dans cet échelon dans la limite de durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur.
« III. - Les commandants qui occupent déjà un emploi relevant de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I au moment de leur affectation dans un nouvel emploi relevant de ce même arrêté conservent dans cette classe fonctionnelle l'échelon qu'ils détenaient précédemment ainsi que l'ancienneté acquise dans l'échelon.
« IV. - En cas d'affectation postérieure dans un emploi ne relevant pas de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I, les commandants conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans leur grade un échelon comportant un indice au moins égal.
« En cas de promotion ultérieure au grade de lieutenant-colonel, ils sont classés à l'échelon comportant un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le grade de commandant. Ils sont considérés pour l'avancement d'échelon comme bénéficiant d'une reprise d'ancienneté de grade égale à celle prévue par le présent décret pour les lieutenants-colonels.
« V. - Les commandants qui occupent un emploi relevant de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I lors de leur promotion au grade de lieutenant-colonel sont classés à l'échelon comportant un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans le grade de commandant. Ils sont considérés pour l'avancement d'échelon comme bénéficiant d'une reprise d'ancienneté de grade égale à celle prévue par le présent décret pour les lieutenants-colonels. »
I.-Dans le tableau de l'article 33 du même décret : 
1° La ligne relative à l'échelon exceptionnel du grade de colonel est remplacée par les deux lignes suivantes : 
« 
Colonel 
Echelon spécial 
Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent 
Echelon accessible pour le colonel occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. 
4e échelon 
Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade 
Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres. 
» ; 
2° Dans la ligne relative au 1er échelon exceptionnel du grade de lieutenant-colonel, le taux « 7 % » est remplacé par le taux « 10 % » ; 
3° Au-dessus de la ligne consacrée au 4e échelon du grade de lieutenant-colonel est insérée la ligne suivante : 
« 
Lieutenant-colonel 
5e échelon 
Après 7 ans de grade 
». 
II.-A compter du 1er janvier 2020, les lignes relatives au grade de commandant sont remplacées par les lignes suivantes : 
« 
Commandant 
2e échelon exceptionnel 
Après 4 ans à l'échelon précédent 
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 
1er échelon exceptionnel 
Après 9 ans de grade et avant 12 ans de grade 
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 
4e échelon 
Après 7 ans de grade 
3e échelon 
Après 3 ans de grade 
2e échelon 
Après 1 an de grade 
1er échelon 
Avant 1 an de grade 
». 
III.-A compter du 1er janvier 2022, les lignes relatives au grade de commandant sont remplacées par les lignes suivantes : 
« 
Commandant 
2e échelon exceptionnel 
Après 4 ans à l'échelon précédent 
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 
1er échelon exceptionnel 
Après 12 ans de grade et avant 15 ans de grade 
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 
5e échelon 
Après 9 ans de grade 
4e échelon 
Après 7 ans de grade 
3e échelon 
Après 3 ans de grade 
2e échelon 
Après 1 an de grade 
1er échelon 
Avant 1 an de grade 
».
Après l'article 14 du même décret, il est inséré un article 14-1 ainsi rédigé :
« Art. 14-1. - I. - Aux échelons du grade d'ingénieur principal s'ajoute une classe fonctionnelle accessible aux ingénieurs principaux occupant un emploi comportant l'exercice de responsabilités supérieures.
« Cette classe fonctionnelle comprend quatre échelons. Le temps passé aux 1er et 2e échelons est de un an et de deux ans au 3e échelon.
« Le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle du grade d'ingénieur principal est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
« La liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade d'ingénieur principal est fixée par arrêté du ministre de la défense.
« II. - Lors de leur affectation dans un emploi relevant de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I, les ingénieurs principaux sont classés au 1er échelon de la classe fonctionnelle.
« Lorsque ce classement a pour effet d'attribuer à l'officier un indice brut conduisant à un traitement inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il est classé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait.
« Lorsque ce classement a pour effet de classer l'officier dans un échelon de la classe fonctionnelle comportant un indice brut conduisant à un traitement égal à celui qu'il détenait précédemment, il bénéficie de l'ancienneté acquise dans cet échelon dans la limite de durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur.
« III. - Les ingénieurs principaux qui occupent déjà un emploi relevant de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I au moment de leur affectation dans un nouvel emploi relevant de ce même arrêté conservent dans cette classe fonctionnelle l'échelon qu'ils détenaient précédemment ainsi que l'ancienneté acquise dans l'échelon.
« IV. - En cas d'affectation postérieure dans un emploi ne relevant pas de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I, les ingénieurs principaux conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans leur grade un échelon comportant un indice au moins égal.
« En cas de promotion ultérieure au grade d'ingénieur en chef de 2e classe, ils sont classés à l'échelon comportant un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le grade d'ingénieur principal. Ils sont considérés pour l'avancement d'échelon comme bénéficiant d'une reprise d'ancienneté de grade égale à celle prévue par le présent décret pour les ingénieurs en chef de 2e classe.
« V. - Les ingénieurs principaux qui occupent un emploi relevant de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I lors de leur promotion au grade d'ingénieur en chef de 2e classe sont classés à l'échelon comportant un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans le grade d'ingénieur principal. Ils sont considérés pour l'avancement d'échelon comme bénéficiant d'une reprise d'ancienneté de grade égale à celle prévue par le présent décret pour les ingénieurs en chef de 2e classe. »
I.-Dans le tableau de l'article 14 du même décret : 
1° La ligne relative à l'échelon exceptionnel du grade d'ingénieur en chef de 1re classe est remplacée par les deux lignes suivantes : 
« 
Ingénieur en chef de 1re classe 
Echelon spécial 
Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent 
Echelon accessible pour l'ingénieur en chef de 1re classe occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. 
4e échelon 
Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade 
Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres. 
» ; 
2° Dans la ligne relative au 1er échelon exceptionnel du grade d'ingénieur en chef de 2e classe, le taux « 7 % » est remplacé par le taux « 10 % » ; 
3° Au-dessus de la ligne consacrée au 4e échelon du grade d'ingénieur en chef de 2e classe est insérée la ligne suivante : 
« 
Ingénieur en chef de 2e classe 
5e échelon 
Après 7 ans de grade 
». 
II.-A compter du 1er janvier 2020, les lignes relatives au grade d'ingénieur principal sont remplacées par les lignes suivantes : 
« 
Ingénieur principal 
2e échelon exceptionnel 
Après 4 ans à l'échelon précédent 
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 
1er échelon exceptionnel 
Après 10 ans de grade et avant 13 ans de grade 
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 
4e échelon 
Après 7 ans de grade 
3e échelon 
Après 3 ans de grade 
2e échelon 
Après 1 an de grade 
1er échelon 
Avant 1 an de grade 
». 
III.-A compter du 1er janvier 2022, les lignes relatives au grade d'ingénieur principal sont remplacées par les lignes suivantes : 
« 
Ingénieur principal 
2e échelon exceptionnel 
Après 4 ans à l'échelon précédent 
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 
1er échelon exceptionnel 
Après 12 ans de grade et avant 15 ans de grade 
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 
5e échelon 
Après 9 ans de grade 
4e échelon 
Après 7 ans de grade 
3e échelon 
Après 3 ans de grade 
2e échelon 
Après 1 an de grade 
1er échelon 
Avant 1 an de grade 
».
I.-Dans le tableau de l'article 24 du même décret : 
1° La ligne relative à l'échelon exceptionnel du grade d'ingénieur en chef de 1re classe est remplacée par les deux lignes suivantes : 
« 
Ingénieur en chef de 1re classe 
Echelon spécial 
Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent 
Echelon accessible pour l'ingénieur en chef de 1re classe occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. 
4e échelon 
Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade 
Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres. 
» ; 
2° Dans la ligne relative au 1er échelon exceptionnel du grade d'ingénieur en chef de 2e classe, le taux « 7 % » est remplacé par le taux « 10 % » ; 
3° Au-dessus de la ligne consacrée au 4e échelon d'ingénieur en chef de 2e classe est insérée la ligne suivante : 
« 
Ingénieur en chef de 2e classe 
5e échelon 
Après 7 ans de grade 
». 
II.-A compter du 1er janvier 2020, les lignes relatives au grade d'ingénieur principal sont remplacées par les lignes suivantes : 
« 
Ingénieur principal 
2e échelon exceptionnel 
Après 4 ans à l'échelon précédent 
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 
1er échelon exceptionnel 
Après 9 ans de grade et avant 12 ans de grade 
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 
4e échelon 
Après 7 ans de grade 
3e échelon 
Après 3 ans de grade 
2e échelon 
Après 1 an de grade 
1er échelon 
Avant 1 an de grade 
». 
III.-A compter du 1er janvier 2022, les lignes relatives au grade d'ingénieur principal sont remplacées par les lignes suivantes : 
« 
Ingénieur principal 
2e échelon exceptionnel 
Après 4 ans à l'échelon précédent 
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 
1er échelon exceptionnel 
Après 12 ans de grade et avant 15 ans de grade 
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 
5e échelon 
Après 9 ans de grade 
4e échelon 
Après 7 ans de grade 
3e échelon 
Après 3 ans de grade 
2e échelon 
Après 1 an de grade 
1er échelon 
Avant 1 an de grade 
».
Pour l'application des dispositions du présent décret, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes sont reclassés au 1er août 2017 selon les modalités suivantes :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Ancienneté conservée dans l'échelon
Grade et échelons
Grade et échelons
Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes en chef
Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes en chef
Echelon exceptionnel
7e échelon
Ancienneté conservée
6e échelon depuis au moins 3 ans
7e échelon
Sans ancienneté
I.-Dans le tableau de l'article 22 du même décret : 
1° La ligne relative à l'échelon exceptionnel du grade de colonel est remplacée par les deux lignes suivantes : 
« 
Colonel 
Echelon spécial 
Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent 
Echelon accessible pour le colonel occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. 
4e échelon 
Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade 
Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres. 
» ; 
2° Au-dessus de la ligne consacrée au 4e échelon du grade de lieutenant-colonel est insérée la ligne suivante : 
« 
Lieutenant-colonel 
5e échelon 
Après 7 ans de grade 
». 
II.-A compter du 1er janvier 2020, les lignes relatives au grade de commandant sont remplacées par les lignes suivantes : 
« 
Commandant 
2e échelon exceptionnel 
Après 4 ans à l'échelon précédent 
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 
1er échelon exceptionnel 
Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade 
Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1). 
4e échelon 
Après 7 ans de grade 
3e échelon 
Après 3 ans de grade 
2e échelon 
Après 1 an de grade 
1er échelon 
Avant 1 an de grade 
». 
III.-A compter du 1er janvier 2022, les lignes relatives au grade de commandant sont remplacées par les lignes suivantes : 
« 
Commandant 
2e échelon exceptionnel 
Après 4 ans à l'échelon précédent 
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 
1er échelon exceptionnel 
Après 12 ans de grade et avant 16 ans de grade 
Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1). 
5e échelon 
Après 9 ans de grade 
4e échelon 
Après 7 ans de grade 
3e échelon 
Après 3 ans de grade 
2e échelon 
Après 1 an de grade 
1er échelon 
Avant 1 an de grade 
».
Dans le tableau de l'article 38 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les lignes relatives à l'échelon exceptionnel et au 6e échelon des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef sont remplacées par les lignes suivantes : 
« 
Échelon spécial
-
7e échelon
-
6e échelon 
3 ans 
».
Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 5 décembre 2014 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Ils peuvent participer au fonctionnement de formations interarmées ou relevant d'une autre armée ou de tout organisme mentionné au 2° de l'article L. 4138-2 du code de la défense. Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant ou à partir du grade de lieutenant-colonel à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise. »
Après l'article 22 du même décret, il est inséré un article 22-1 ainsi rédigé :
« Art. 22-1. - I. - Aux échelons du grade de commandant s'ajoute une classe fonctionnelle accessible aux commandants occupant un emploi comportant l'exercice de responsabilités supérieures.
« Cette classe fonctionnelle comprend quatre échelons. Le temps passé aux 1er et 2e échelons est de un an, et de deux ans au 3e échelon.
« Le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
« La liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant est fixée par arrêté du ministre de la défense.
« II. - Lors de leur affectation dans un emploi relevant de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I, les commandants sont classés au 1er échelon de la classe fonctionnelle.
« Lorsque ce classement a pour effet d'attribuer à l'officier un indice brut conduisant à un traitement inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il est classé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait.
« Lorsque ce classement a pour effet de classer l'officier dans un échelon de la classe fonctionnelle comportant un indice brut conduisant à un traitement égal à celui qu'il détenait précédemment, il bénéficie de l'ancienneté acquise dans cet échelon dans la limite de durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur.
« III. - Les commandants qui occupent déjà un emploi relevant de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I au moment de leur affectation dans un nouvel emploi relevant de ce même arrêté conservent dans cette classe fonctionnelle l'échelon qu'ils détenaient précédemment ainsi que l'ancienneté acquise dans l'échelon.
« IV. - En cas d'affectation postérieure dans un emploi ne relevant pas de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I, les commandants conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans leur grade un échelon comportant un indice au moins égal.
« En cas de promotion ultérieure au grade de lieutenant-colonel, ils sont classés à l'échelon comportant un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le grade de commandant. Ils sont considérés pour l'avancement d'échelon comme bénéficiant d'une reprise d'ancienneté de grade égale à celle prévue par le présent décret pour les lieutenants-colonels.
« V. - Les commandants qui occupent un emploi relevant de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I lors de leur promotion au grade de lieutenant-colonel sont classés à l'échelon comportant un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans le grade de commandant. Ils sont considérés pour l'avancement d'échelon comme bénéficiant d'une reprise d'ancienneté de grade égale à celle prévue par le présent décret pour les lieutenants-colonels. »