Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mardi 29 novembre 2016
Commission des finances à 9 h 30 (salle n° 131) :
- Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) - Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général et adoption de l'avis de la commission.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 17 h 30 (salle Clemenceau) :
Ouverte à la presse - Captation vidéo
- Audition commune de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et de M. Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC), sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité.
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée à 13 h 30 (salle 245) :
- Réunion constitutive
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen à 9 h 30 (salle A120) :
- Réunion constitutive.
Convocations
Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale :
Convocation rectifiée :
L'audition de M. Henri Verdier, initialement prévue le mercredi 30 novembre 2016, est avancée au mardi 29 novembre 2016. La réunion du mercredi 30 novembre 2016 débutera à 10 heures. En conséquence, l'ordre du jour s'établit comme suit :
I. - Mardi 29 novembre 2016, à 17 h 30 (salle Clemenceau) :
1° Audition commune de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), et de M. Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC), sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité ; Cette audition fera l'objet d'une captation audiovisuelle et sera ouverte à la presse. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2° Questions diverses.
II. - Mercredi 30 novembre 2016, à 10 heures (salle de la commission des lois) :
1° Désignation d'un candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;
2° Examen du rapport de M. René Vandierendonck et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 587 (2015-2016), présentée par MM. Bruno Sido, Benoît Huré et Jean-Jacques Lasserre, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 28 novembre 2016, à 12 heures.
3° Questions diverses.
Pour information :
La commission se réunira le mardi 6 décembre 2016 matin pour examiner le rapport pour avis de M. Jean-Pierre Vial sur le projet de loi n° 47 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Ameli commission) est fixé au : jeudi 1er décembre 2016, à 12 heures.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
- Projet de loi n° 47 (2016-2017) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond (Articles 14, 15 A, 15, 15 bis A, 15 ter, 15 quater, 15 quinquies, 16 bis, 16 ter, 17, 17 bis, 17 ter, 18, 18 bis, 19, 20 A, 20 B, 20, 20 bis A, 20 bis, 20 ter, 21 A, 21, 21 bis, 22) auprès du secrétariat (Ameli commissions) : jeudi 1er décembre 2016, à 12 heures.
- Projet de loi n° 16 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (M. Martial Bourquin, rapporteur) : vendredi 2 décembre 2016, à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Projet de loi n° 47 (2016-2017) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond (Articles 8 quinquies, 8 sexies, 8 septies, 8 octies, 10, 11, 11 bis, 12, 13 et 14 bis) auprès du secrétariat (Ameli commissions) est fixé au jeudi 1er décembre 2016, à 12 heures.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Projet de loi n° 47 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (M. Cyril Pellevat, rapporteur) : jeudi 1er décembre 2016, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
- Projet de loi n° 47 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne : jeudi 1er décembre 2016, à 12 heures.