Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'arrêté du 14 mai 2003 susvisé est modifié dans les conditions suivantes :
 I. - A l'article 1er, le mot : « 2004 » est remplacé par le mot : « 2005 ».
 II. - A l'article 2 est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
 « En 2005, le montant de la dotation forfaitaire mentionné à l'alinéa précédent ne peut excéder un montant de 321 211 . »
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 août 2005, M. André Cano, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault jusqu'au 31 décembre 2004 inclus, est maintenu en position de service détaché dans cet emploi du 1er janvier 2005 au 30 septembre 2005 inclus.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Jacques Vial, domiciliés lieudit Le Village, 38350 Saint-Arey.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes en date du 3 août 2006, l'arrêté du 9 juin 2006 portant ouverture d'un concours d'accès au grade de technicien supérieur territorial dans la spécialité « techniques de la communication et des activités du spectacle » est modifié comme suit :
 Lire : « techniques de la communication et des activités artistiques » au lieu de : « techniques de la communication et des activités du spectacle ».
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no  93-504 du 29 juin 1993 reconduite par la décision no 95-702 du 25 juillet 1995 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.
L'autorisation accordée par décision n° 2002-144 du 6 mars 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evangélique de la Martinique est reconduite pour une durée de cinq ans, du 5 avril 2007 à 0 heure au 4 avril 2012 à 24 heures.
Délégation est donnée à M. Olivier Hauchecorne, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 , ainsi que les certifications de service fait.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du territoire national, les dispositions de l'accord professionnel du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie), tel qu'étendu par l'arrêté du 18 juillet 2005, publié au Journal officiel du 26 juillet 2005.
 Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-420 du 11 juin 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte d'Azur est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.
Art. 22. -  Délégation est donnée à M. Jacques Paultre de Lamotte, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés complétant la liste, prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Marc Mouzay, domicilié lieudit Champdilly, 41230 Soings-en-Sologne.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,12 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Art. 12. -  Chaque candidat admis aux épreuves orales d'admission est crédité d'un total de points obtenu par addition :
    - du produit des notes qui lui sont attribuées aux épreuves orales d'admission par les coefficients correspondants ;
    - de la note d'admissibilité augmentée, le cas échéant, du nombre de points obtenus à l'épreuve facultative de langue dans les conditions prévues à l'article 10 ;
    - d'une éventuelle bonification égale à 16 points. Cette bonification est accordée aux candidats qui sont pour la première fois en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat (mathématiques spéciales des classes préparatoires ou niveau deuxième année d'université).
    Une note strictement inférieure à 5/20 à l'épreuve de langue obligatoire ou à l'épreuve d'entretien est éliminatoire.
Article 24
Fin du mandat du président
 Lorsque le mandat du président est venu à expiration, le vice-président délégué exerce l'ensemble des attributions du président. Il convoque la commission dans un délai maximum d'un mois pour procéder à l'élection d'un nouveau président.
Article 25
Attribution de secteurs
 Le président attribue à chacun des commissaires, dans le mois qui suit son entrée en fonction, un ou plusieurs secteurs concernés par l'usage des technologies de l'information sans que cette spécialisation puisse être considérée comme exclusive. Un secteur peut être, en raison de son importance, attribué à plusieurs commissaires.
Article 26
Attribution de mission pour représenter la commission
 Un membre de la commission ne peut représenter celle-ci dans un organisme ou une manifestation sans ordre de mission délivré par le président.
Article 27
Groupes de travail
 La commission peut créer des groupes de travail dont elle définit le mandat, la durée et la composition. Elle désigne celui de ses membres qui assurera la présidence du groupe. Le rapport du groupe est établi sous la responsabilité de son président.
Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seuls être munis du marquage CE les produits visés à l'article 1er qui ont satisfait à la procédure d'attestation de conformité qui leur est applicable.
 Les références de la norme et des décisions d'attestation de conformité applicables aux produits visés à l'article 1er ainsi que celles des organismes notifiés par les autorités françaises figurent dans un avis publié au Journal officiel de la République française.
Mlle Alexandre (Perrine).
M. Audra (Jérémie).
Mlle Béguin (Clarisse).
Mlle Belemkaddem (Salima).
M. Blin (Mirham).
Mlle Charpentier (Hélène).
Mlle Chavastelon (Roseline).
Mlle Debois (Céline).
Mlle Furic (Stéphanie).
M. Girault (Antoine).
Mlle Guyodo (Marine).
M. Hauguel (Guillaume).
M. Karm (Raphaël).
M. Le Rouic (Ewen).
M. Marqueton (Sébastien).
Mlle Mazurais (Elisabeth).
Mlle Menut (Aude).
Mlle Morillon (Cécile).
Mlle Quilin (Solène).
M. Rebel (François).
M. Rivaille (Stéphane).
Mlle Roger (Arianne).
Mlle Sheick Badordine (Anissa).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 août 2001, M. Francis Lemercier, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 3 septembre 2001 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ardèche.
Conformément à l'article 4 du décret n° 2004-403 du 6 mai 2004 portant création et fixant les modalités d'organisation du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministre chargé de l'agriculture, le certificat de spécialisation agricole option « utilisateur de chevaux attelés » est accessible aux candidats titulaires du :
 - brevet d'étude professionnelle agricole option « activités hippiques » ;
 - brevet d'étude professionnelle agricole option « conduite de productions agricoles » ;
 - certificat d'aptitude professionnelle agricole option « maréchalerie » ;
 - certificat d'aptitude professionnelle agricole option « soigneur d'équidé » ;
 - certificat d'aptitude professionnelle agricole option « production agricole, utilisation des matériels », spécialité « productions animales » ;
 - baccalauréat professionnel option « conduite et gestion de l'exploitation agricole » ;
 - brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole »,
ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'une attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.
Le comité technique paritaire central comprend cinq représentants titulaires de l'administration et cinq représentants titulaires du personnel ainsi qu'un nombre égal de suppléants.
 Les représentants de l'administration sont désignés par le directeur de l'Institut national de police scientifique, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
 Les représentants du personnel sont désignés selon les modalités résultant de l'application des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 août 2001, les élèves de la 39e promotion dont les noms suivent ont obtenu le titre d'ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale :
    M. Abitboul (Mikaël) ;
    M. Angot (Jean-Jacques) ;
    M. Armengaud (Philippe), option comptable ;
    M. Badinier (Fabien), option comptable ;
    M m e Behaghel (Brigitte) ;
    M m e Bastid (Elisabeth), option comptable ;
    M l l e Bonvalot (Carole), option comptable ;
    M. Bordron (Julien) ;
    M l l e Bosser (Maud), option comptable ;
    M l l e Cadic (Sylvie) ;
    M l l e Chabaud (Sophie), option comptable ;
    M m e Chalfine (Catherine) ;
    M l l e Collombet (Catherine), option comptable ;
    M l l e Colomb (Audrey) ;
    M l l e Combas (Aurélie), option comptable ;
    M. Combes (Benoît), option comptable ;
    M. Dagas (Stéphane), option comptable ;
    M m e Danel (Isabelle), option comptable ;
    M. David (Pierre), option comptable ;
    M l l e Dejarnac (Estelle), option comptable ;
    M l l e Delecolle (Gaëlle) ;
    M. Donnay (François), option comptable ;
    M. Dujardin (François), option comptable ;
    M l l e Faivre (Marie-Cécile), option comptable ;
    M. Falaschi (Manuel) ;
    M. Fallet (Joël) ;
    M. Ferras (Benjamin) ;
    M. Ferrat (Bruno) ;
    M. Franceschi (Christophe), option comptable ;
    M l l e Gerard (Odile), option comptable ;
    M. Gourdon (Jean-François) ;
    M l l e Guillouzo (Anne) ;
    M m e Hauck (Laurence) ;
    M l l e Henry (Claire), option comptable ;
    M. Herbaux (Vincent), option comptable ;
    M. Jeanne dit Levavasseur (Sébastien), option comptable ;
    M l l e Joly (Nathalie), option comptable ;
    M l l e Josse (Sabine), option comptable ;
    M. Jost (Pierre), option comptable ;
    M m e Jouclard Faurite (Corinne), option comptable ;
    M. Kaspruk (Robert), option comptable ;
    M l l e Laffont (Isabelle), option comptable ;
    M l l e Le Calvez (Laurence), option comptable ;
    M l l e Le Clech (Marie-Claire) ;
    M. Lebelle (Francis), option comptable ;
    M. Menissier (Michel), option comptable ;
    M l l e Monrose (Marie-Odile), option comptable ;
    M l l e Nero (Michèle) ;
    M m e Noël (Evelyne) ;
    M. Perriot (Bertrand) ;
    M l l e Ploton (Fabienne), option comptable ;
    M. Poncet (Bruno) ;
    M l l e Reboul-Salze (Marine), option comptable ;
    M l l e Reinhard (Elise), option comptable ;
    M m e Robert (Michèle) ;
    M. Robin (Pierre), option comptable ;
    M. Samsonoff (Pierre), option comptable ;
    M l l e Schall (Florence), option comptable ;
    M m e Theodorakis (Jacqueline) ;
    M. Thimon (Stéphane) ;
    M. Tinet (Pierre), option comptable ;
    M. Troussier (Alain) ;
    M l l e Usseglio (Anne-Laure) ;
    M. Vacchino (Ollivier), option comptable ;
    M. Vachon (Lilian), option comptable ;
    M l l e Vaesken (Cécilia) ;
    M m e Vallee (Suzy).
    Ces dispositions prennent effet le 1er juillet 2001.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 28 juin 2005 publié au Journal officiel du 8 juillet 2005.
 Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, soit celui de la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958, modifié par l'avenant n° 22 du 7 juillet 1980 et par l'accord professionnel du 21 décembre 1999 portant adhésion de la convention collective nationale de l'industrie du bouton à la convention collective nationale des industries de l'habillement, et celui de la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture du 1er mai 1959, tel qu'il résulte de l'avenant n° 45 du 8 octobre 1996, les dispositions de l'accord du 5 novembre 2004 relatif aux objectifs et priorités de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
 Le neuvième alinéa de l'article 4 (Le droit individuel à la formation) est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 933-4 du code du travail.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 1er septembre 2005. Si, dans un délai de six mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
 A compter de la date de début effectif des émissions, le service sera exploité jusqu'au terme de l'autorisation sur la totalité des fréquences définies dans l'annexe I, selon un calendrier fixé, fréquence par fréquence, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Les décisions prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans le cadre des deux alinéas précédents seront notifiées à la société et publiées au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'utilisation des têtes de prothèse de hanche en céramique de zircone de lots TH fabriquées par la société Saint-Gobain Céramiques avancées Desmarquest et mises sur le marché par les sociétés :
    Stryker Howmedica Osteonics/Benoist Girard, FII, Fournitures hospitalières industrie, Groupe Lépine, Orthotechnique, Depuy France, Cremascoli Ortho, Sulzer Orthopedie Cedior, BIOMET Merck France, SEREMM, Biotechni, SEM, Cousin Biotech, B!JR, Alphanorm, Sanortho SA, Smith ! Nephew Orthopaedics GmbH, OTI, Smith ! Nephew Inc., Depuy, SGM CODIM, Osteotool, France Bloc, ATF, EUROS, Amplitude, Evolutis, Symbios Orthopédie, Laffit, Zimmer, Stryker Howmedica Osteonics, BIOMET, Depuy Ireland Limited, Depuy International Ltd, BIOMET Ltd.
    est suspendue à compter de la date de publication de la présente décision.
Tribunal de grande instance d'Angers
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-François Delcan, vice-président au tribunal de grande instance du Mans du premier grade, premier groupe.
    Vice-présidente chargée des fonctions de juges des enfants : Mme Lucie Perrot-Gabory, juge au tribunal de grande instance de Nantes.
    Juges : Mlle Claire Liaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon.
    M. Jean Jaeck, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Segré.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet : Mlle Soizik Helleux, auditrice de justice.
    Procureur de la République adjoint : M. Philippe Dary, juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans.
Tribunal de grande instance de Bobigny
    Vice-présidents :
    Mlle Josiane Clabaut, conseillère à la cour d'appel de Reims ;
    M. Jean-Luc Paulet, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine ;
    Mme Annick Heubes, épouse Hecq-Cauquil, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement.
    Premier juge des enfants : M. Thierry Baranger, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
    Premiers juges de l'application des peines :
    Mlle Claude Bitter, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
    M. Frédéric Nguyen Duc Quang, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
    Juges :
    Mme Marie Mongin, épouse Heuze, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon ;
    Mme Ghislaine Marteau-Sixdenier, juge au tribunal de grande instance d'Evreux ;
    M. Xavier Reboul, juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Meaux ;
    M. Thierry Wursten, juge au tribunal de grande instance de Privas, chargé du service du tribunal d'instance de Tournon ;
    Mme Valérie Morlet, épouse Menguy, juge au tribunal de grande instance d'Evreux ;
    Mlle Sandrine Verite, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen : Mlle Anne Zysman, juge au tribunal de grande instance d'Arras.
    Premières substitutes du procureur de la République :
    Mme Nadine Perrin, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux ;
    Mlle Anne-Marie Beauguion, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
    Mlle Danielle Marhic, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
    Mlle Marie-Christine Devidal, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
    Mlle Anne Moreau, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
    Substituts du procureur de la République :
    Mme Hélène Monteforte-Langlois, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne ;
    M. Lionel Sabater-Bono, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon ;
    Mlle Emmanuelle Teyssandier, juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre ;
    Mlle Laure Vermeersch, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, tel qu'il résulte de l'avenant n° 67 du 24 septembre 1997, les dispositions de l'avenant n° 96 du 8 septembre 2004, relatif au certificat de qualification professionnelle de technicien boucher, à la convention collective nationale susvisée.
Art. 1er. -  L'article 8 de l'arrêté du 2 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Dans le tableau intitulé « Années d'activité », la colonne intitulée « 1999 et les années suivantes » est supprimée, et le titre de la colonne : « 1998 » est remplacé par : « 1998 et les années suivantes » ;
    II. - Au paragraphe 1, E, intitulé « Dispositions transitoires pour les élevages concernés en 1996 », l'expression : « pour l'activité des années 1999, 2000 et 2001 » est remplacée par : « pour l'activité des années 1999 à 2002 incluses » ;
    III. - Au paragraphe 2, A, l'expression : « pour l'activité des années 2000 et 2001 » est remplacée par : « pour l'activité des années 2000 à 2002 incluses ».
Tribunal de grande instance de Cayenne
    Juge des enfants : M. Pierre-Jean Gardier, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
    Juge d'instruction : Mme Anne Rivière, épouse de Gantes, juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont.
Art. 20. -  Les épreuves écrites d'admissibilité sont les suivantes :
    1. Epreuve comprenant l'étude d'un dossier technique remis au candidat, qui est ensuite invité à rédiger une note de synthèse sur ce dossier et à répondre à des questions s'y rapportant (durée : quatre heures ; coefficient 4) ;
    Cette épreuve a pour objet, à partir de l'étude critique d'un cas concret professionnel, d'apprécier les qualités de compréhension et d'expression du candidat, ses capacités d'analyse et de synthèse, ses facultés à argumenter et à soutenir des propositions ;
    2. Un questionnaire à choix multiple (QCM) portant sur des questions de culture générale.
    Cette épreuve, destinée à évaluer les connaissances générales du candidat, portera sur les problèmes politiques, économiques, culturels ou sociaux du monde contemporain (durée : deux heures ; coefficient 2) ;
    3. Un questionnaire à réponses ouvertes et courtes (QROC) portant sur la gestion des risques, la sécurité et l'environnement.
    Cette épreuve, qui a principalement pour objet d'apprécier les connaissances professionnelles du candidat, se présentera sous forme de questions (durée : deux heures ; coefficient 2).
Art. 18. -  A compter du premier jour du quatrième mois suivant la date de publication du présent décret, l'agence se substitue à l'Etat dans les droits et obligations résultant des conventions et marchés passés au nom ou pour le compte de la délégation générale au programme pluriannuel d'équipement du ministère de la justice, avant la mise en place de l'agence, pour la réalisation des missions prévues à l'article 2 ainsi que dans les procédures afférentes à la passation de ces conventions et marchés engagées à la même date.
    Par dérogation aux dispositions de l'article 10, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre chargé du budget établiront le budget initial de l'agence pour son premier exercice.
La présente circulaire a pour but, en application de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2001 modifié fixant les conditions relatives au concours d'admission à l'Ecole polytechnique dans les filières MP et PC, de modifier les dispositions fixées dans la circulaire du 5 novembre 2004 en ce qui concerne le concours de l'année 2005.
II. - Liste des centres d'épreuves écrites
 La liste des villes parmi lesquelles les candidats choisissent le centre d'épreuves écrites dans lequel ils souhaitent composer est complétée après Rouen par : « Saint-Denis (Réunion) ».
 Fait à Paris, le 20 janvier 2005.
Les opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement doivent être achevées au plus tard dans un délai de trois ans à compter de la publication du présent décret. Dans les six mois suivant la fin desdites opérations, l'exploitant présentera au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection un compte rendu présentant, d'une part, le retour d'expérience de ces opérations (faits marquants, incidents, doses collectives et individuelles associées aux différentes phases de démantèlement, bilan relatif aux déchets produits...), d'autre part, les éléments montrant la réalisation de l'état final recherché pour l'installation après démantèlement. Ce dossier sera transmis à la préfecture de l'Isère et à la mairie de Grenoble, où il sera consultable.
 Après la fin des opérations de démantèlement, l'installation pourra être rayée de la liste des installations nucléaires de base par décision des ministres chargés de l'industrie et de l'environnement. Toutefois, préalablement à cette décision de déclassement :
 a) Les bilans mentionnés aux articles 3.6 et 3.7 et le compte rendu détaillé mentionné dans le présent article devront avoir été approuvés par ces ministres.
 b) La destination future de l'installation devra avoir été confirmée et l'exploitant devra avoir précisé et justifié, en se fondant sur l'état radiologique après assainissement, les dispositions de surveillance et de gestion qu'il envisage (notamment pour ce qui concerne le bloc piscine) afin d'éviter des doses non justifiées dans le cadre de la réutilisation de l'installation après déclassement.
Art. 13. -  Les ressources de l'établissement comprennent notamment :
    - les dotations, subventions, avances, fonds de concours ou participations apportées par l'Etat, la Communauté européenne, les collectivités territoriales, les établissements publics ou sociétés nationales, ainsi que par toutes personnes publiques ou privées intéressées ;
    - le produit des emprunts qu'il est autorisé à contracter ;
    - la rémunération pour prestations de services ;
    - le produit de la gestion des biens entrés temporairement dans son patrimoine ;
    - le produit de cession des biens et droits mobiliers et immobiliers ;
    - les dons et legs ;
    - les avances de trésorerie consenties à titre exceptionnel par les collectivités territoriales représentées au conseil d'administration.
Art. 2. -  Peuvent se présenter à ladite consultation les organisations syndicales de fonctionnaires visées à l'article 14, alinéa 4, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
    1. Si aucune de ces organisations syndicales ne présente de candidatures ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié des personnels appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires pourra participer.
    La date de ce second scrutin sera fixée par arrêté de la garde des sceaux.
    2. Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront parvenir à la direction de l'administration générale et de l'équipement ou au casier judiciaire national, au plus tard le jeudi 25 janvier 2001, à 12 heures.
    Ces actes de candidature devront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
    Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
    Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par arrêté du garde des sceaux.
    3. Les candidatures qui remplissent les conditions fixées à l'article 1er sont affichées le jeudi 25 janvier 2001, à 18 heures, à la direction de l'administration générale et de l'équipement et au casier judiciaire national.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 mai 2006, sont titularisés en qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) à compter du 2 mai 2006 :
M l l e
Katerina Doytchinov.
 M.
Rémy Queney.
 M.
Jean-Christophe Auge.
 M.
Antoine Gosset.
M l l e
Hélène Roos.
 M.
Samuel Richard.
 M.
Patrick Mansier.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de conseiller technique à la DRASS de Champagne-Ardenne.
 Le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne est l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe appartenant à la filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne, 7, boulevard John-Kennedy, quartier Verbeau, 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.
A N N E X E
    PARTIE A
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 21/01/20 1 page 1133 à 1135
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    PARTIE B
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 21/01/20 1 page 1133 à 1135
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Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 décembre 2000, les épreuves d'admissibilité de l'examen professionnel commun interministériel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de l'administration centrale dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 15 décembre 2000 se dérouleront à partir du 15 janvier 2001.
    Elles se dérouleront dans des centres d'examen créés par la région aérienne Nord, la région maritime Atlantique, la région de gendarmerie de Rennes, les régions terre Nord-Est, Sud-Est et le centre d'essais aéronautique de Toulouse.
    Les candidats seront convoqués en temps opportun par les autorités organisatrices pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
    Les épreuves d'admission se dérouleront à des dates ultérieures qui seront fixées par le jury de l'examen.
    Les lauréats de cet examen devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice de l'examen s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 13 décembre 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : PPM SA, ZI de la Saule, BP 106, 71304 Montceau-les-Mines Cedex ;
    Désignation de l'engin : grue mobile routière ;
    Marque et type : PPM type ATT 1354/2 ;
    Marque et type du moteur : Mercedes type 0M 904 LA E1/1 ;
    Puissance et régime nominaux : 120,00 kW à 2 000 tours par minute.
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - A compter du 22 mai 2006, l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
 II. - Dans le tableau annexé au même arrêté, dans la colonne intitulée « Désignation des produits », pour le fournisseur dénommé « Tabac Distrib Nord 84 Royal Distribution », la ligne reprenant les mots : « Cigares et cigarillos » est supprimée.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que la société Delta Partner's, 274, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt, a fait paraître une publicité en faveur des semelles Feralyce, revendiquant les allégations suivantes : « Disparition des douleurs du dos, de la nuque, de l'abdomen, des viscères (...) ; douleurs des viscères, mauvaise élimination des toxines ; soulagent (...) l'abdomen ; soulagent les tensions des reins et du ventre ; aident la circulation ; drainent les toxines » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Delta Partner's à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur des semelles Feralyce, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Delta Partner's, 274, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt.
    La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Nouvelles demandes du mois de janvier 2005
Exécution des dispositions de l'article R. 5121-50
du code de la santé publique (2e partie)
Spécialité dénommée ATRACURIUM FAULDING 10 mg/ml, solution injectable, code identifiant de spécialité : 6 461 208 8 :
  Laboratoires Faulding Pharmaceuticals SA.
  Composition : bésilate d'atracurium 10 mg, quantité correspondant en atracurium 7,5 mg pour 1 ml. - Codes identifiants de présentation : AMM n°s 566 263 9 (2,5 ml en ampoule [verre] ; boîte de 5) ; 566 264.5 (5 ml en ampoule [verre] ; boîte de 5) ; 566 265.1 (25 ml en flacon [verre] muni d'un bouchon en caoutchouc ; boîte de 1) ; la présentation en ampoule de 2,5 ml de cette spécialité est un générique de TRACRIUM 25 mg/2,5 ml (1 %), solution injectable en ampoule ; la présentation en ampoule de 5 ml de cette spécialité est un générique de TRACRIUM 50 mg/5 ml (1 %), solution injectable en ampoule ; la présentation en ampoule de 25 ml de cette spécialité est un générique de TRACRIUM 250 mg/25 ml (1 %), solution injectable (décision du 6 janvier 2005).
Spécialité dénommée BOOSTRIXTETRA, suspension injectable en seringue préremplie, vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux (acellulaire, multicomposé) et poliomyélitique (inactivé, adsorbé), code identifiant de spécialité : 6 240 479 3 :
  Laboratoire Glaxosmithkline.
  Composition : une dose (0,5 ml) contient : anatoxine diphtérique  2 UI (2,5Lf) ; anatoxine tétanique  20 UI (5 Lf) ; antigènes de Bordetella pertussis : anatoxine pertussique 8 microgrammes ; hémagglutinine filamenteuse 8 microgrammes ; pertactine 2,5 microgrammes ; virus poliomyélitique inactivé : type 1 (souche Mahoney) 40 UD (*) ; type 2 (souche MEF-1) 8 UD (*) ; type 3 (souche Saukett) 32 UD (*) ; adsorbé sur oxyde d'aluminium hydraté total 0,3 mg Al³+ ; et phosphate d'aluminium total 0,2 mg Al³+. - Codes identifiants de présentation : AMM n°s 367 738.7 (0,5 ml de suspension en seringue préremplie [verre de type I], muni d'un bouchon [caoutchouc chlorobutyl] avec aiguille ; boîte de 1) ; 367 739.3 (0,5 ml de suspension en seringue préremplie [verre de type I], muni d'un bouchon [caoutchouc chlorobutyl] sans aiguille ; boîte de 1) ; 367 740.1 (0,5 ml de suspension en seringue préremplie [verre de type I], muni d'un bouchon [caoutchouc chlorobutyl] avec aiguille ; boîte de 10) ; 367 741.8 (0,5 ml de suspension en seringue préremplie [verre de type I], muni d'un bouchon [caoutchouc chlorobutyl] sans aiguille ; boîte de 10) (décision du 7 janvier 2005).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 10 janvier 2006, relatif à la valeur du point de salaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion des termes : « , mais s'appliquera rétroactivement à la date fixée paritairement dans l'accord », figurant à l'article 3, comme étant contraires au principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 2005, Mme Hélène Chavinier, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommée chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon au secrétariat général pour les affaires régionales pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2005.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 6 février 2001, M. Ploquin (Lionel), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet auprès du directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans.
Les conventions et autorisations mentionnées à l'article 19 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 conclues ou délivrées par les autorités organisatrices de transports dont les compétences ont été transférées à l'agence poursuivent leurs effets, si le conseil d'administration de l'agence le décide, dans une limite qui ne peut excéder quatre ans à compter du terme du délai fixé à l'article 19 susmentionné.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Triage FM.
 Zone de planification : Auxerre.
 Fréquence : 94,5 MHz.
 Adresse du site : réservoir d'eau, lieudit La Croix de Pardieu, 89400 Laroche-Saint-Cydroine.
 Altitude du site : 160 mètres.
 Altitude de l'antenne : 175 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
 Nom du service : Triage FM.
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
La direction des affaires financières, outre le bureau des études et des affaires générales et la cellule informatique, comprend :
 A. - Le département des systèmes d'information budgétaires et financiers ;
 B. - La sous-direction du budget de la mission « enseignement scolaire » ;
 C. - La sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » ;
 D. - La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois ;
 E. - La sous-direction de l'enseignement privé ;
 F. - Le service des pensions.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les lieutenants :
    Lacroix-Leclair (Jérôme, Vincent, Roger, Jean-Pierre).
    Suhr (Philippe, Claude).
    Brunetta (Arnaud, Olivier).
    Lecerf (Rémi, Philippe, Guy, Hugues).
    Borja (Jean, Patrick).
    Paupy (Bruno, Robert).
    Serin (Jérôme, Jacques, André).
    Berge (Laurent, Flavien).
    Pascal (Nicolas, Henri, Paul).
    Rulliere (Loïc, Jean-Régis).
    Penet (Luc, Robert, Louis).
    Richerme (Yann, Luc).
    Paillou (Jean-Emmanuel).
    Alborna (Fabrice).
    Bourdeloux (Guillaume, Jean, Henri).
    Creuset (Paul, Bernard, Daniel).
    Chapeaux (Thierry, Philippe, Yves, Charles).
    Urbain (Jérôme, Alexandre, André).
    Deynès (Fabien).
    Queant (Pierre, Yvan, Marcel).
    Baldeweck (Christophe, Philippe, René).
    Jouglet (Emmanuel, Denis).
    Rosset (Walter, Henri, Tony).
    Millet (Pierre).
    Rougier (Alexis, Marie, Antoine).
    Desquibes (Denis, Robert, Daniel).
    Plantard (Antoine, Maurice, Marie, Alphonse).
    Fuentes (Pascal, Laurent).
    Fleith (Jérôme, Henri, Joseph).
    Milcendeau (Dominique, Laurent).
    Blanc (Olivier).
    Vallette (Sébastien, Nicolas, Bernard).
    Barendes (Eric, Jean-Paul, Philippe).
    Czekala (Christophe, Paul, Joseph).
    Choisay (Frédéric, Jean, Yves).
    Morin (Arnaud, Roger, Georges).
    Delorme (Jean, Maïti).
    Morisseau (Florian, Guy, Daniel).
    Bussiere (Laurent, Charles, Gaston).
    Munsch (Sébastien).
    Petey (Jérôme).
    Antoniou (Benoît).
    Antoine (Boris).
    Chaillou (Bertand, François, Patrick, Louis).
    Roucourt (Hubert, Philippe, Francis, Siméon).
    De Wispelaere (Michaël, Omer).
    Bonnot (Nicolas, Louis).
    Ville (Sébastien, Alfred, Edouard).
    Konietzko (Eric, Robert, Jean).
    Bottero (Franck, Christian, Thierry).
    Albrecht (Fabrice, Albino, Norbert).
    Hurez (Laurent, Pierre, Charles).
    Kerlain (François, Pierre, Joseph).
    Gaston (Romain, Roger).
    Le Saint (Jean-Patrice, Christian, Marie).
    Stoltz (Guillaume, Bernard, Henry).
    Morisset (Michel, Simon).
    Visentin (Stéphane, Michel).
    Demain (Denis, Fernand, Evariste).
    Gisbert (Fabien, Jean-Claude, Pascal).
    Calmels (Jean, François, Daniel).
    Cadel (Fabien, Daniel, Jacky).
    Gordé (Olivier, Pierre, Bernard).
    Longis de Ladoire (Patrice).
Au titre des bénéficiaires des emplois réservés
    aux travailleurs handicapés
    Pour le département du Finistère :
    Mme Hernandez Fuentes (Laura) ;
    Mme Moreau (Maryse) ;
    M. Feuilloy (Didier) ;
    M. Sehedic (Philippe).
    Pour le département de la Gironde :
    M. Gonzalez (Jacques).
    Pour le département d'Ille-et-Vilaine :
    Mlle Auffray (Martine) ;
    Mme Cottereau (Josiane) ;
    M. Guillotel (Gaëtan).
    Pour le département de l'Indre :
    Mme Fernandez (Liliane).
    Pour le département de Meurthe-et-Moselle :
    M. Dautréaux (Gérard).
    Pour le département du Rhône :
    Mme Bristot (Sylviane) ;
    M. Belair (Didier) ;
    M. Desgouilles (Jean-Michel) ;
    M. Saint-Louis (Fabrice) ;
    M. Vadrot (Philippe).
    Pour le département de Paris :
    M. Ansart (Pascal) ;
    M. Donzé (Jean-Christophe) ;
    M. Mili (Hichem).
    Pour le département des Yvelines :
    Mme Bouige (Claudine).
    Pour le département du Var :
    Mme Meudic (Chantal) ;
    M. Fantin (Albert).
    Pour le département de la Seine-Saint-Denis :
    M. Tourdot (Louis).
    Pour le département du Val-de-Marne :
    Mme Robert-Deline (Christiane).
    Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 août 2001, M. Morel (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs financiers à compter du 20 avril 2001.
L'article 3 de l'arrêté du 2 août 2002 susvisé est ainsi libellé :
 « Les destinataires des informations sont, chacun pour ce qui le concerne :
 - le bureau 3 A de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, sous-direction de l'action sociale ;
 - la délégation départementale de l'action sociale de Paris. »
Art. 3. -  M. Jean-Pierre Vidon, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française, en résidence à Suva, auprès de la République des îles Fidji, auprès de la République de Nauru, auprès du Royaume de Tonga, auprès de la République de Kiribati, auprès de la République des îles Marshall, auprès des Etats fédérés de Micronésie et à Tuvalu.
L'intitulé du décret est ainsi complété :
 « Décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission sur le territoire français. »
Art. 3. -  Outre l'hébergement, une coordination médico-sociale est assurée par un médecin, du personnel paramédical et socio-éducatif.
    La coordination médicale organise notamment les relations avec les médecins prescripteurs et les personnels soignants intervenant à domicile, et veille aux bonnes conditions d'observance des traitements.
    La coordination socio-éducative facilite l'accès aux droits sociaux et les démarches administratives concernant notamment l'accès au logement ; en outre, elle permet l'accompagnement et le soutien des patients en vue de leur réinsertion sociale et professionnelle.
Il est interdit, sauf à des fins agricoles ou pastorales :
 1° D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit sauf autorisation délivrée par le préfet après consultation du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;
 2° De porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux végétaux non cultivés ou de les emporter en dehors de la réserve sauf à des fins d'entretien de la réserve en vertu d'autorisations délivrées à des fins scientifiques ou sanitaires par le préfet, après avis du comité consultatif et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
Tribunal de grande instance de Bastia
    Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction : Mme Catherine Vindreau, épouse Calloch, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bastia : Mme Céline Ballerini, épouse Boura, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
    Substitut du procureur de la République : M. Florent Boura, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2001, M. Belicar (Jean-Pierre) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Aix-Marseille-II, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2001-2002.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 octobre 2005, M. Pierre Tournon, receveur principal de 2e classe des douanes à Paris spécial (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), est mis en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer ses fonctions en Bulgarie en qualité de conseiller résident jumelage, pour une durée de dix-huit mois à compter du 5 octobre 2005.
Le directeur est nommé pour une durée de cinq ans, par décret en conseil des ministres pris sur proposition du ministre chargé de la culture. Son mandat peut être renouvelé pour une durée de trois ans.
 Il est responsable, dans le respect des clauses du contrat pluriannuel mentionné à l'article 3, de la politique artistique et culturelle de l'établissement, sous réserve des pouvoirs qu'il délègue au directeur délégué en application de l'article 18 et il assure la direction des services de l'établissement.
 A ce titre :
 1° Il prépare et exécute l'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'établissement public et veille, en sa qualité d'ordonnateur des recettes et des dépenses, au respect de l'équilibre financier ;
 2° Il peut créer des régies d'avances et des régies de recettes, sur avis conforme de l'agent comptable et du contrôleur d'Etat, dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé ;
 3° Il conclut les marchés ; il est, le cas échéant, la personne responsable des marchés ;
 4° Il recrute et gère l'ensemble des personnels permanents et temporaires de l'établissement ainsi que les artistes et techniciens engagés à l'occasion d'un spectacle ;
 5° Il négocie et signe les accords d'établissement ;
 6° Il préside le comité d'entreprise ;
 7° Il propose au conseil d'administration la nomination d'un administrateur chargé de l'assister et, en cas d'absence ou d'empêchement, de le suppléer. Il peut consentir des délégations de signature à l'administrateur et, en cas d'empêchement de ce dernier et pour les décisions autres que celles prises en qualité de personne responsable des marchés, aux chefs de service.