Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'épreuve écrite d'admissibilité, d'une durée de deux heures, doit permettre de vérifier, au moyen d'un questionnaire à choix multiple, les connaissances professionnelles et techniques fondamentales nécessaires pour l'exercice des missions et l'accomplissement des fonctions confiées aux agents du corps concerné.
 Cette épreuve comporte également des réponses écrites à des questions visant à apprécier la capacité du candidat à se situer dans un environnement professionnel et son aptitude à s'adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux fonctionnaires appartenant au corps d'intégration concerné.
 L'épreuve écrite d'admissibilité doit permettre de vérifier la maîtrise de l'utilisation de la langue française par les candidats.
 Cette épreuve est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
 Le programme de cette épreuve est celui qui figure à l'annexe de l'arrêté susvisé fixant le programme du concours interne du recrutement dans le corps concerné.
Pour les marchés publics et les accords-cadres mentionnés aux articles 2 et 3, les demandes de publication autres que celles adressées au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou au Journal officiel de l'Union européenne sont rédigées selon les modèles d'avis annexés au présent arrêté.
 Si les demandes de publication mentionnées à l'alinéa précédent constituent des demandes de publication d'avis complémentaires par rapport à celles adressés au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices peuvent n'y faire figurer que certains des renseignements portés dans les avis adressés au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne, sous réserve d'indiquer expressément dans ces avis complémentaires les références de l'un des avis qui comportent la totalité des renseignements publiés.
Un arrêté du préfet de l'Aisne en date du 13 juillet 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 9 postes vacants à l'établissement public autonome de réinsertion par le médico-social de Liesse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public autonome de réinsertion par le médico-social de Liesse-Notre-Dame, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 1, 02350 Liesse-Notre-Dame.
Les écoles doctorales organisent la formation des docteurs et les préparent à leur insertion professionnelle.
 Elles apportent aux doctorants une culture pluridisciplinaire dans le cadre d'un projet scientifique cohérent.
 Elles concourent à la mise en cohérence et à la visibilité internationale de l'offre de formation doctorale des établissements ainsi qu'à la structuration des sites.
Les recrutements par voie d'inscription sur une liste classée par ordre d'aptitude réservés aux candidats mentionnés au II de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée pour l'accès aux corps mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont organisés par le vice-recteur de Mayotte, qui fixe la date des sessions.
Un arrêté du président du conseil général de l'Eure en date du 29 mai 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 7 postes vacants au foyer départemental de l'enfance d'Evreux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de l'Eure, direction des ressources humaines, pôle gestion administrative, hôtel du département, 2, boulevard Georges-Chauvin, 27021 Evreux Cedex.
Sont abrogés :
 a) L'arrêté du 26 août 1953, modifié par l'arrêté du 16 juillet 1956 relatif aux pétrins, fraiseuses et meules utilisés dans les fabriques de pâtes alimentaires ;
 b) L'arrêté du 18 juillet 1958 relatif à l'emploi des batteuses à pois ;
 c) L'arrêté du 22 juillet 1959 relatif au port d'un tablier de protection dans le travail de la viande et la circulaire d'application n° 13 SS du 20 janvier 1961 ;
 d) L'arrêté du 1er juin 1964 relatif aux mesures de prévention à prendre sur les presses à mouler par injection les matières thermoplastiques ;
 e) L'arrêté du 13 août 1973 relatif aux machines à cylindre utilisées dans les industries du cuir ;
 f) L'arrêté du 3 avril 1981 concernant l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales visant à protéger les utilisateurs de tonneaux tournants dans les tanneries et les mégisseries.
Délégation est donnée à M. Michel Lehalle, contrôleur général, adjoint au chef du service, et à M. Jérôme Chevaillier, administrateur civil, secrétaire général du service, à effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales des parties communes.
 Les circulations intérieures horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle et facilement identifiables par les personnes ayant une déficience mentale.
 Dans les bâtiments ne comportant pas d'ascenseur, lorsque le niveau d'accès principal comporte un niveau décalé de moins de 1,20 m avec des logements, des locaux collectifs, caves et celliers, ou des places de stationnement adaptées, ce niveau doit être desservi par un cheminement accessible.
 Une dénivellation qui ne peut être franchie par un cheminement accessible doit faire l'objet d'une demande de dérogation dans les conditions fixées par l'article R. 111-18-3 du code de la construction et de l'habitation. Dans ce cas, la dénivellation doit a minima être compensée par l'installation d'un appareil élévateur, à condition qu'il soit localisé en intérieur, d'usage permanent et respectant les réglementations en vigueur.
 Les occupants handicapés doivent pouvoir accéder à l'ensemble des locaux collectifs ainsi qu'aux caves et celliers.
 Les circulations intérieures horizontales doivent répondre aux exigences applicables au cheminement extérieur accessible visées à l'article 2, à l'exception des dispositions concernant :
 - l'aménagement d'espaces de manoeuvre avec possibilité de demi-tour pour une personne circulant en fauteuil roulant ;
 - le repérage et le guidage ;
 - le passage libre sous les obstacles en hauteur, qui est réduit à 2 m dans les parcs de stationnement et les accès aux caves.
Dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques.
 I. - Lorsque le cheminement courant se fait par un tapis roulant, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique, celui-ci doit pouvoir être repéré et utilisé par des personnes ayant une déficience visuelle ou des difficultés à conserver leur équilibre.
 Un tapis roulant, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique doit être doublé par un cheminement accessible non mobile ou par un ascenseur.
 II. - Pour l'application du I du présent article, ces équipements doivent répondre aux dispositions suivantes :
 1° Repérage :
 Une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l'annexe 3 doit permettre à un usager de choisir entre l'équipement mobile et un autre cheminement accessible.
 2° Atteinte et usage :
 Les mains courantes situées de part et d'autre de l'équipement doivent accompagner le déplacement et dépasser d'au moins 0,30 m le départ et l'arrivée de la partie en mouvement.
 La commande d'arrêt d'urgence doit être facilement repérable, accessible et manoeuvrable en position « debout » comme en position « assis ».
 L'équipement doit comporter un dispositif d'éclairage répondant aux exigences définies à l'article 14.
 Le départ et l'arrivée des parties en mouvement doivent être mis en évidence par un contraste de couleur ou de lumière. En outre, dans le cas des tapis roulants et plans inclinés mécaniques, un signal tactile ou sonore doit permettre d'indiquer à une personne déficiente visuelle l'arrivée sur la partie fixe.
L'emploi public et ses perspectives (Catherine Zaidman).
 De nouvelles perspectives pour la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Luc Rouban).
 Chronologie : mars 2006.
Regards sur l'actualité, n° 323, août-septembre 2006, 104 p. - 7,70 . - Réf. : 3 303332 603237.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 15 juin 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Joseph Cometa, directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur du foyer de l'enfance et de la famille Le Tilleul, au Havre (Seine-Maritime).
 A compter de cette même date, l'intéressé est nommé directeur adjoint au centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 juillet 2006, l'arrêté du 28 juin 2006 portant désignation des auditeurs de la dix-septième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité (année 2005-2006) est modifié ainsi qu'il suit :
 Sont admis en qualité d'auditeur de la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité :
 M. Devalloir (Jean-François), magistrat ;
 M. Stock (Etienne), administrateur civil.
 Au lieu de : « Philipon (Alain), sous-préfet », lire : « Philippon (Alain), directeur des services administratifs de préfecture ».
 N'est pas admis en qualité d'auditeur :
 M. Lagarde (Jacques), premier conseiller, tribunal administratif.
Un arrêté du préfet de la Haute-Loire en date du 19 juin 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Emile Roux, direction des ressources humaines, 12, boulevard A.-Chantemesse, BP 352, 43012 Le Puy-en-Velay Cedex.
Dispositions relatives aux circulations intérieures verticales.
 Les circulations intérieures verticales doivent répondre aux dispositions suivantes :
 Toute dénivellation des circulations horizontales supérieure ou égale à 1,20 m détermine un niveau décalé considéré comme un étage. Lorsque le bâtiment comporte un ascenseur, tout niveau décalé doit être desservi.
 Lorsque des marches sont situées entre le niveau principal d'accès au bâtiment et l'escalier desservant les étages, un revêtement de sol doit permettre, en haut des marches, l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. Ces marches doivent répondre aux exigences définies aux 1° et 2° du II de l'article 7.1.
 Lorsque l'ascenseur, l'escalier ou l'équipement mobile n'est pas visible depuis l'entrée ou le hall du niveau principal d'accès au bâtiment, il doit y être repéré par une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l'annexe 3. Lorsqu'il existe plusieurs ascenseurs, escaliers ou équipements desservant de façon sélective les différents niveaux, cette signalisation doit aider l'usager à choisir l'ascenseur, l'escalier ou l'équipement mobile qui lui convient. Pour les ascenseurs, cette information doit figurer également à proximité des commandes d'appel.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2006, M. Jean-Noël Humbert, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 12 juillet 2006, il est mis fin au détachement de M. Philippe Debrosse, inspecteur de l'administration, auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er septembre 2006.
I. - Lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peuvent faire l'objet d'une réparation.
 Le pouvoir adjudicateur conserve la trace de la malveillance du programme et, s'il décide de tenter une réparation, il conserve également la trace des opérations de réparation réalisées.
 II. - Un document électronique relatif à une candidature qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application du I de l'article 52 du code des marchés publics et demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document.
 III. - Un document électronique relatif à une offre qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics.
La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud est autorisée à contracter deux emprunts :
 - de 345 000  destiné au financement d'une opération conjointe du port de commerce de Bonifacio avec le port de Porto-Vecchio (coffre d'amarrage) ;
 - de 753 700 , 2e acompte de participation à verser au conseil général de la Corse-du-Sud dans le cadre de la reconstruction du môle du port de commerce de Porto-Vecchio. Opération conjointe du port de commerce de Porto-Vecchio avec le port de commerce de Bonifacio.
 L'amortissement de l'emprunt de 345 000 , qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans, au taux prévisionnel de 4 %.
 L'amortissement de l'emprunt de 753 700 , qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera sur une durée de vingt ans (408 700 ) et quinze ans (345 000 ) au taux prévisionnel de 4 %.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert pour les deux emprunts par les droits de ports et taxes d'outillages de la concession.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 juin 2006, Mme Michelle Le Guillou, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2006.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2006, M. Michel (Antoine, Paul, Marcel, Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Riaillé (Loire-Atlantique), en remplacement de Mme Boisseau (Brigitte, Michèle, Marie, Bernadette), épouse Dersoir, démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2006 :
 Mme Decorps (Anne, Rose-Marie, Yvette), épouse Scherbeck, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoît Renaud et Michel Dufay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).
 Par suite du décès de M. Dufay (Michel, André, Paul, Dominique) et de la nomination de Mme Decorps (Anne, Rose-Marie, Yvette), épouse Scherbeck, la raison sociale de la société civile professionnelle Benoît Renaud et Michel Dufay, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benoît Renaud et Anne Decorps-Scherbeck, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2006, sont nommés et titularisés dans le corps des administrateurs civils, en qualité d'administrateur civil, à compter du 1er avril 2006, les élèves de l'Ecole nationale d'administration dont les noms suivent :
 M.
Abate (Grégory).
 M.
Amiot-Chanal (Hervé).
M l l e
Aubert (Marie).
 M.
Bernadac-Duffau (Jean-François).
Mm e
Bobin (Shanti).
 M.
Bougeard (Manuel).
 M.
Brunot (Stéphane).
 M.
Buchaillat (Laurent).
 M.
Capini (Franck).
 M.
Cayron (Emmanuel).
 M.
Celestin-Urbain (Joffrey).
 M.
Cleach (Julien).
Mm e
Clerici (Alice).
Mm e
Cluzel (Odile).
 M.
Combaz (Hervé).
Mm e
Coudret-Laut (Laure).
 M.
Dederen (Guillaume).
M l l e
Descard (Raphaëlle).
 M.
Flam (Manuel).
 M.
Gauci (Pascal).
 M.
Gestin (Benjamin).
M l l e
Giraud (Amandine).
 M.
Guillemot (Olivier).
 M.
Jaulmes (David).
 M.
Jaune (Renaud).
 M.
Johanet (Henri).
 M.
Lagonotte (Laurent).
 M.
Le Fers (Denis).
 M.
Leblanc (Philippe).
M l l e
Locquet (Alexandra).
 M.
Lonne (Philippe).
 M.
Malcor (Fabrice).
 M.
Mangin (Florent).
Mm e
Meyssonnier (Laure).
 M.
Molgo (Charles-Louis).
 M.
Monneret (Michel).
 M.
Mousset (Stéphane).
 M.
Nicol (Fabrice).
 M.
Nicoulaud (Bruno).
 M.
Pelletier (Xavier).
 M.
Perrault (Pascal).
 M.
Pichon de Vendeuil (Marc).
 M.
Plaisant (François-Claude).
M l l e
Postel-Vinay (Hélène).
 M.
Potier (Frédéric).
Mm e
Robinson (Michèle).
 M.
Sequier (Jerôme).
 M.
Soubrie (David).
 M.
Souchet (Pierre).
M l l e
Terracol (Alice).
M l l e
Thiery (Marianne).
 M.
Tuchscherer (Emmanuel).
Mm e
Ungerer (Christine).
M l l e
Villiers (Mélanie).
Mm e
Vouette (Marie-Hélène).
Les examens professionnels prévus à l'article précédent et à l'article 10 du décret du 22 février 2005 susvisé comportent une épreuve orale unique d'admission pour l'accès aux corps :
 a) De catégorie A :
 - attachés de préfecture ;
 - ingénieurs des services techniques ;
 - inspecteurs des systèmes d'information et de communication.
 b) De catégorie B :
 - secrétaires administratifs de préfecture ;
 - contrôleurs des services techniques ;
 - contrôleurs des systèmes d'information et de communication.
 c) De catégorie C :
 - adjoints administratifs de préfecture ;
 - agent administratif ;
 - agents des services techniques ;
 - agents des systèmes d'information et de communication.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto n° 72 du samedi 9 septembre 2006 un gain total minimum de 7 000 000 euros, appelé super cagnotte, net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.
La liste des électeurs relative à chaque comité technique paritaire est établie par le préfet de département auprès duquel il est placé, par bureau et section de vote.
 Cette liste est affichée dans tous les services de police du département pour chacun des comités techniques paritaires départementaux et dans tous les services des directions des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget et d'Orly en ce qui concerne chacun des comités techniques paritaires spéciaux, quinze jours au moins avant la date du scrutin.
 La liste des personnels appelés à voter par correspondance est annexée à la liste électorale du bureau et de la section de vote mentionnés à l'alinéa précédent.
 Les électeurs peuvent, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription au plus tard huit jours suivant la date d'affichage de la liste électorale.
 Des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale au plus tard trois jours après la date limite d'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent.
 Les demandes d'inscription et les réclamations mentionnées aux deux alinéas précédents sont portées devant les préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police et les services administratifs et techniques de la police, qui statuent sans délai.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juillet 2006, Mme Valérie Metrich-Hecquet, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef de service, exerçant les fonctions de directrice générale adjointe à la direction générale de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche, est maintenue dans ses fonctions à compter du 23 octobre 2006, pour une durée de trois ans.
Le I de l'article R. 684-2 du code rural est ainsi modifié :
 I. - Au deuxième alinéa, les mots : « la section de garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole » sont remplacés par les mots : « le Fonds européen agricole de garantie ».
 II. - Au troisième alinéa, les mots : « aux secteurs de la banane et de l'ananas » sont remplacés par les mots : « au secteur de la banane ».
 III. - Les quatrième à neuvième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 2° Aux interventions spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des départements français d'outre-mer décidées par la Communauté européenne à l'exception des primes animales aux éleveurs de ruminants, des aides aux industries sucrières et des aides à la surface pour la production de riz. »
 IV. - Il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « A la demande des ministres chargés de l'économie, de l'agriculture et de l'outre-mer, l'office peut également être chargé d'assurer la gestion et le paiement d'aides nationales spécifiques à l'outre-mer. »
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 26 juin 2006, M. Jean-Marc Vernis, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre départemental de l'enfance, à Vannes (Morbihan), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 2 avril 2007.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 marais de Bruges, Blanquefort et Parampuyre » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Gironde, à la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Sans préjudice des dispositions du huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité de la présente consultation électorale sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur central des compagnies républicaines de sécurité puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
La date du scrutin pour les élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées par l'arrêté du 1er septembre 2006 compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, est fixée aux 20, 21, 22 et 23 novembre 2006.
 Les bureaux de vote seront ouverts :
 - le 20 novembre 2006, de 12 heures à 24 heures (heures de Paris)  ;
 - le 21 novembre 2006, de 5 heures à 24 heures ;
 - le 22 novembre 2006, de 5 heures à 24 heures ;
 - le 23 novembre 2006, de 5 heures à 17 heures (heures de Paris),
à l'exception des bureaux de vote relevant de la commission administrative paritaire locale de la formation pédagogique de la police nationale (FPPN), qui seront ouverts :
 - le 20 novembre 2006, de 12 heures à 18 heures (heures de Paris) ;
 - le 21 novembre 2006, de 8 heures à 18 heures ;
 - le 22 novembre 2006, de 8 heures à 18 heures ;
 - le 23 novembre 2006, de 8 heures à 17 heures (heures de Paris).
 Le représentant de l'Etat dans les départements, collectivité départementale et collectivités d'outre-mer adapte les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote aux conditions locales, à l'exception des 20 et 23 novembre 2006 (heures de Paris pour l'ouverture et la fermeture).
 Il sera procédé à un nouveau scrutin les 22, 23, 24 et 25 janvier 2007 aux mêmes horaires d'ouverture que ceux mentionnés au deuxième alinéa du présent article si le nombre des votants constatés par les émargements portés sur la liste électorale est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Dans ce cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.
Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'article 3 du présent arrêté, chaque candidat établit son dossier professionnel à partir d'un document type fourni avec le dossier d'inscription. Le fait de ne pas déposer le dossier professionnel dans le délai et selon les modalités indiquées dans l'arrêté autorisant l'ouverture des examens professionnels entraîne l'élimination du candidat.
L'article 4 de l'arrêté du 4 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
 1° A la première phrase, les mots : « La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration » sont remplacés par les mots : « L'institut de la gestion publique et du développement économique » ;
 2° A la seconde phrase, le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il ».
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de conseiller technique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.
 Les hospices civils de Lyon sont l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe, appartenant à la filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes, 107, rue Servient, 69418 Lyon Cedex 03.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Guéret (Creuse), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche gestion logistique, option restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologué au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au secrétaire général du syndicat interhospitalier de la Creuse, centre hospitalier de Guéret, 39, avenue de la Sénatorerie, BP 159, 23011 Guéret Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers universitaires peuvent, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I offerts au recrutement au titre de l'année 2006.
Sont admis à voter par correspondance :
 - les fonctionnaires affectés dans un département dépourvu de bureau de vote ;
 - les fonctionnaires du corps de commandement affectés dans les services se situant dans certaines communes géographiquement éloignées des bureaux et des sections de vote auxquels ils sont rattachés ;
 - les fonctionnaires affectés dans les compagnies républicaines de sécurité ;
 - les fonctionnaires affectés outre-mer ;
 - les fonctionnaires en position de détachement ;
 - les fonctionnaires en poste à l'étranger ;
 - les fonctionnaires en position d'absence régulièrement autorisés ;
 - les fonctionnaires qui sont empêchés, en raison des nécessités de service, de se rendre au bureau ou à la section de vote le jour du scrutin ;
 - les fonctionnaires qui exercent des fonctions syndicales le jour du scrutin ;
 - les fonctionnaires en congé parental, en congé de maladie, en congé de longue maladie ou en congé de longue durée.
La date du scrutin pour les élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire instituée par l'arrêté du 1er septembre 2006 susvisé, compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale, est fixée au 23 novembre 2006.
 Les bureaux de vote seront ouverts le 23 novembre 2006, de 8 heures à 17 heures (heure de Paris). Il sera procédé à un nouveau scrutin le 23 janvier 2007, de 8 heures à 17 heures (heure de Paris), si le nombre des votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Dans ce cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.
« 973 - Guyane
 Service départemental de PMI de Barrat, conseil général de la Guyane, 1, rue du Docteur-Roland-Barrat, 97300 Cayenne.
 Service départemental de PMI de Ronjon, conseil général de la Guyane, rue de la Digue-Ronjon, 97300 Cayenne.
 Centre de prévention santé de Kourou et ses antennes, 4-6, place Nobel, 97310 Kourou. »
Les dispositions du 2° du I de l'article 20 sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « 2° Dans une proportion maximale de 50 % sur le compte de la ou des entreprises de production lorsqu'elles sont :
 a) Des filiales, au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce, des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique ;
 b) Des filiales, au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce, d'une société actionnaire, dans les limites prévues au premier alinéa du I de l'article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'un éditeur de service de télévision autorisé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode analogique faisant appel à une rémunération de la part des usagers. »
Les candidats adressent un double du dossier, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus et de l'attestation sur l'honneur mentionnée au 4° de ce même article, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
 - au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants (service de gestion des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau des personnels de santé), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09 ;
 - au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, bureau des concours des personnels médicaux hospitaliers), 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 avril 2006, Mme Meary (Jacqueline), épouse Roux, chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, en fonction à l'état-major de l'armée de terre, est admise à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite à compter du 24 février 2007.
 A cette même date, l'intéressée sera radiée des cadres.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Bar-sur-Aube (Aube), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice de l'hôpital local de Bar-sur-Aube, 2, rue Gaston-Cheq, 10200 Bar-sur-Aube, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juillet 2006, M. Jérôme Poirot, administrateur hors classe de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès du conseil général des Yvelines, dans le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux, en qualité d'administrateur territorial hors classe pour une période de deux ans à compter du 22 août 2005, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2006, est approuvé le schéma régional d'aménagement des Préalpes du Sud de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juillet 2006, M. Stoskopf (Etienne), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détaché en qualité de sous-préfet, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité statutaire pour une période de deux ans à compter du 6 juin 2005.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au groupe hospitalier du Havre (Seine-Maritime), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du groupe hospitalier du Havre, direction des ressources humaines et du développement social (service gestion des concours), 55, rue Gustave-Flaubert, BP 24, 76083 Le Havre, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Délégation est donnée à Mme Cheval (Marie-Andrée), attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires.
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes, exercées par M. Christian Abrard, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Délégation est donnée à M. Olivier Valenchon, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau budgétaire et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier.
Délégation est donnée à M. Martin (Philippe), attaché d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières et des marchés publics, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et des marchés publics.
Délégation est donnée à M. Durr (Jean-Michel), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance pour les statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents relatifs aux statistiques.
MM. Philippe Blumenfeld, Georges Degenève, administrateurs civils, et Mme Françoise Lopez, attachée principale d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 Mme Christiane Castet, attachée d'administration centrale, et Mme Catherine Savey, inspectrice du Trésor public, M. Jean-Paul Ayet, contrôleur du Trésor public, et Mme Martine Parrenin, adjointe administrative principale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique.
Mme Claire Paulard-Lanapats et M. Yves Talaud, administrateurs civils, MM. Jean-Michel Buissan, Bernard Poirier et Mme Evelyne Ranuccini, attachés principaux d'administration centrale, et M. Sylvain Vasseur, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Délégation est donnée à M. Bost (Marc), contractuel, adjoint à la déléguée à la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à la communication.
Un arrêté du préfet du Rhône en date du 5 juillet 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, direction des ressources humaines, rue J.-B.-Perret, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Dispositions relatives aux circulations intérieures.
 Les circulations et les portes d'entrée extérieures et intérieures de chaque logement doivent, dès la construction, offrir des caractéristiques minimales permettant l'accès de personnes handicapées. Les dispositifs de commande doivent y être aisément repérables et utilisables par ces personnes.
 Dans le cas de logements réalisés sur plusieurs niveaux, les caractéristiques minimales concernent tous les niveaux qui doivent, en outre, être reliés par un escalier adapté.
Dispositions relatives au stationnement.
 Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l'usage du public ou du personnel et dépendant d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. Ces places adaptées sont localisées à proximité de l'entrée, du hall d'accueil ou de l'ascenseur et reliées à ceux-ci par un cheminement accessible. Les emplacements adaptés et réservés sont signalés.
Un arrêté du président du conseil général du Bas-Rhin en date du 22 mai 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants au foyer départemental de l'enfance du Bas-Rhin, à Strasbourg.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental du Bas-Rhin (service du personnel), 44, rue Stéphanie, 67100 Strasbourg.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 août 2006, les biens culturels prêtés par l'Arménie, Galerie nationale d'Arménie, Erevan, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 novembre 2006 au 30 juin 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Ivan Aivazovski », au Musée national de la marine, du 6 février au 4 juin 2007.
Les dispositions du présent chapitre sont prises pour l'application des dispositions des articles R. 111-18-4 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation.
 Les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l'accessibilité des maisons individuelles et de leurs abords doivent satisfaire aux obligations définies aux articles 13 à 17.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 mai 2006, le nombre total de places offertes aux concours déconcentrés pour le recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale, prévu par l'arrêté du 15 févier 2006, est fixé, au titre de l'année 2006, à 60.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
La commission se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
 En cas de vacance ou d'empêchement du président, le conservateur chargé des sculptures du musée Rodin assure la présidence de la séance.
 La commission ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour dans un délai maximum de quinze jours. Elle délibère alors sans condition de quorum.
 Les votes sont émis à bulletin secret. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 Un membre de la commission peut donner, par écrit, mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.
Dispositions relatives aux portes et sas.
 Toutes les portes situées dans les circulations communes doivent permettre le passage des personnes handicapées et pouvoir être manoeuvrées par des personnes ayant des capacités physiques réduites, y compris en cas de système d'ouverture complexe. Les portes comportant une partie vitrée importante doivent pouvoir être repérées par les personnes mal-voyantes et ne pas créer de gêne visuelle.
 Les portes battantes et les portes automatiques doivent pouvoir être utilisées sans danger par les personnes handicapées.
 Les sas doivent permettre le passage et la manoeuvre des portes pour les personnes handicapées.
 Toutefois, lorsqu'un dispositif rendu nécessaire du fait de contraintes liées notamment à la sécurité ou à la sûreté s'avère incompatible avec les contraintes liées à un handicap ou à l'utilisation d'une aide technique, notamment dans le cas de portes à tambour, tourniquets ou sas cylindrique, une porte adaptée doit pouvoir être utilisée à proximité de ce dispositif.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'outre-mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dispositions relatives à la qualité générale du bâtiment.
 Lorsque des informations sont fournies aux usagers par un moyen fixe de signalisation visuelle ou sonore, elles doivent pouvoir être reçues et interprétées par un usager handicapé. Les symboles nationaux ou internationaux d'accessibilité doivent être utilisés pour signaler les aménagements spécifiques aux personnes handicapées lorsque ces aménagements ne sont pas facilement repérables.
 La qualité de l'éclairage, artificiel ou naturel, des circulations intérieures et extérieures doit être telle que l'ensemble du cheminement est traité sans créer de gêne visuelle. Les parties du cheminement qui peuvent être source de perte d'équilibre pour les personnes handicapées, les dispositifs d'accès et les informations fournies par la signalétique font l'objet d'une qualité d'éclairage renforcée.
La dernière session du baccalauréat professionnel spécialité « métiers de la sécurité », option police nationale, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en février 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
 La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « sécurité-prévention » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
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