Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
CHU de Paris - Cochin-Port-Royal (université Paris-V)
      M. Beldjord (Chérif) :
      - biochimie et biologie moléculaire ;
      - service de biochimie, hôpital Cochin ;
      - emploi no 441 PU-PH 0397.
      M. Hamza (Jamil, Pierre) :
      - anesthésiologie et réanimation chirurgicale (option clinique) ;
      - service d'anesthésie-réanimation, hôpital Saint-Vincentde-Paul ;
      - emploi no 481 PU-PH 1634.
      M. Ozier (Yves-Marie) :
      - anesthésiologie et réanimation chirurgicale (option clinique) ;
      - service d'anesthésie-réanimation, hôpital Cochin ;
      - emploi no 481 PU-PH 1462.
      M. Brunet (Fabrice) :
      - réanimation médicale ;
      - service de réanimation médicale, hôpital Cochin ;
      - emploi no 482 PU-PH 0387.
      M. Thiounn (Nicolas) :
      - urologie ;
      - service d'urologie, hôpital Cochin ;
      - emploi no 524 PU-PH 1847.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé portant     délégation de signature est modifié comme suit :
      << Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Grange,
     commissaire général aux transports, la délégation prévue à l'article 1er est     dévolue, dans la limite de leurs attributions, au général de brigade Jean     Chambrion, commissaire général adjoint aux transports, au colonel Paul Le     Téno, chef d'état-major, et à M. Jean-Yves Chauvière, ingénieur en chef des     ponts et chaussées, chef du service des études générales. >>
Art. 2. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en     France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées     ci-après :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0242 du 17/10/97   :
                      : Page 15098  a 15099              :
                      :                                  :
                      ....................................
Article 17
    1. Si un Etat membre rencontre des difficultés majeures du fait d'un changement substantiel des circonstances ayant présidé à la conclusion de la présente Convention, cet Etat peut saisir le comité mentionné à l'article 18 afin que celui-ci propose aux Etats membres des mesures pour faire face à cette situation ou adopte les révisions ou les modifications qu'il apparaît nécessaire d'apporter à la présente Convention et qui entrent en vigueur dans les conditions prévues à l'article 16, paragraphe 3.
    2. Si, au terme d'un délai de six mois, la situation évoquée au paragraphe 1 persiste, le comité, statuant conformément à l'article 18, paragraphe 2, peut autoriser l'Etat membre affecté par ce changement à suspendre provisoirement l'application des dispositions de la présente Convention sans que cette suspension puisse entraver la réalisation des objectifs mentionnés à l'article 8 A du Traité instituant la Communauté économique européenne ou contrevenir à d'autres obligations internationales des Etats membres.
    3. Pendant la suspension visée au paragraphe 2, le comité, s'il n'est pas parvenu précédemment à un accord, poursuit ses travaux en vue de réviser les dispositions de la présente Convention.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 octobre 1997, M. Roux (Guy),
     administrateur civil de 1re classe du ministère de l'éducation nationale, de     la recherche et de la technologie, est promu, à compter du 9 juillet 1992,
     administrateur civil hors classe, 4e échelon (ancienneté dans l'échelon du 5     juillet 1990).
CHU de Brest (université de Brest)
      M. Ferec (Claude) :
      - génétique (option biologique) ;
      - laboratoire de biogénétique et HLA, hôpital Morvan ;
      - emploi no 474 PU-PH 0498.
      M. Walter (Michel) :
      - psychiatrie d'adultes ;
      - service hospitalo-universitaire de psychiatrie d'adultes, hôpital de     Bohars ;
      - emploi no 493 PU-PH 0078.
Art. 3. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 07/10/1997 page 14501 à 14504
    =============================================
    Les pensions des membres du corps retraités avant la date d'entrée en vigueur du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er janvier 1998.
    Les modalités de révision ci-dessus prévues ne sont applicables qu'à défaut d'assimilations plus favorables résultant des fonctions exercées antérieurement à la date de la mise à la retraite.
Art. 10. -  Il est ajouté, après l'article 23 du décret du 11 février 1994     susvisé, un article 23 bis, ainsi rédigé :
      << Art. 23 bis. -  Lorsque aucune liste n'a été déposée par les     organisations syndicales représentatives ou lorsque le nombre de votants est     inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il est procédé à un     nouveau scrutin dans un délai qui ne peut être inférieur à six semaines et     supérieur à dix semaines à compter soit de la date initialement prévue pour     le scrutin lorsque aucune organisation syndicale représentative n'a présenté     de liste, soit de la date du premier scrutin lorsque la participation à ce     scrutin a été inférieure au taux fixé ci-dessus. Pour ce second scrutin toute     organisation syndicale de fonctionnaires peut déposer une liste.
      << Ce scrutin est organisé dans les conditions déterminées par le présent     chapitre. >>
A N N E X E
    CAHIER DES CHARGES
    Caractéristiques du réseau
      La société Belgacom Téléport SA est autorisée à établir et à exploiter un     réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué d'une     station maîtresse et de stations dépendantes, pour le compte de groupes     fermés d'utilisateurs. Cette autorisation inclut l'établissement et     l'exploitation des stations dépendantes nécessaires sur le territoire     national et la possibilité d'exploiter des services internationaux sur ledit     réseau.
      L'établissement et l'exploitation de stations en dehors du territoire     national sont assujetties à la réglementation en vigueur dans chacun des pays     concernés. Les stations du réseau doivent être exploitées selon les règles     définies au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des     télécommunications.
      Le cahier des charges est complété par un cahier des clauses techniques     particulières (CCTP) qui précise les caractéristiques spécifiques du réseau.     Ce document fait l'objet de mises à jour pendant la période d'autorisation.
    Fréquences allouées
      Les services autorisés fonctionnent dans les bandes suivantes attribuées     exclusivement au service fixe par satellite :
      14 - 14,25 GHz pour les liaisons montantes ;
      12,50 - 12,75 GHz pour les liaisons descendantes.
      Le cas échéant, le titulaire est autorisé à établir des liaisons     descendantes dans la bande 10,7 - 11,7 GHz. Cette autorisation ne confère à     son titulaire aucune protection contre d'éventuelles perturbations     radioélectriques dues à d'autres services fonctionnant dans la même bande de     fréquences.
    Secteur spatial
      Le titulaire peut faire appel au secteur spatial des organisations     internationales auxquelles la France est partie. Tout autre secteur spatial     que souhaite utiliser le titulaire doit faire l'objet d'une coordination de     la France auprès des organisations internationales auxquelles elle est     partie.
      Pour chaque secteur spatial, le titulaire doit avoir obtenu un accord     d'exploitation de la part de l'opérateur du système à satellites. Cet accord     doit notamment couvrir les spécifications des stations, les conditions     techniques d'exploitation, les procédures de test et de mise en service et     les procédures d'exploitation et de contrôle.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 1997, M.
     Lapouze (Patrick), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur,     est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de deux ans à     compter du 6 mai 1997.
Art. 6. -  Les rejets des effluents issus des réservoirs T du site sont     autorisés, dans les conditions du présent arrêté, lorsque le débit de la     Vienne est compris entre 20 et 400 mètres cubes par seconde.
      Cependant, lorsque le débit de la Vienne est compris entre 20 et 27 mètres     cubes par seconde ou entre 350 et 400 mètres cubes par seconde, les rejets ne     peuvent être effectués qu'après accord de l'Office de protection contre les     rayonnements ionisants qui fixe les conditions particulières à respecter     tenant compte de la fragilité particulière du milieu (réduction des activités     volumiques rejetées après dilution dans la Vienne, recyclage du fluide     primaire, suppression du suivi de réseau, etc.).
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (12 inscriptions)
      Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à     l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités     inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention     expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés     sociaux, à compter de la date de publication au Journal officiel de la     République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de     participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R.     322-1 du code de la sécurité sociale :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0256 du 04/11/97   :
                      : Page 15971  a 15972              :
                      :                                  :
                      ....................................
      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés     sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française, les spécialités suivantes pour     lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième     alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0256 du 04/11/97   :
                      : Page 15971  a 15972              :
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                      ....................................
    DEUXIEME PARTIE
    (4 radiations)
      Radiations applicables dès la date de publication au Journalofficiel :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0256 du 04/11/97   :
                      : Page 15971  a 15972              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 3. -  L'article 9 du décret du 14 octobre 1997 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël De Zorzi,
     sous-directeur, et de M. Jean-Baptiste Pinton, administrateur civil, MM.
     Jean-Pierre Galtier, attaché principal d'administration centrale, et Vincent     Hommeril, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement     placés sous l'autorité de M. Jean-Baptiste Pinton, reçoivent délégation pour     signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs     attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des     décrets. >>
Au grade de commandeur
    GENDARMERIE NATIONALE
     Vernière (Jean, Michel, Joseph), 6 décembre 1931, général de brigade.
     Officier du 6 janvier 1981.
    ARMEE DE TERRE
     Asnar (Claude), 9 mai 1936, colonel, interprète de réserve de l'armée de     terre. Officier du 28 février 1984.
    Cluzel (Gérald, Eugène, Adrien), 17 décembre 1922, colonel, arme blindée et     cavalerie. Officier du 13 juillet 1977.
    Daubin (François, Marie, Paul), 17 novembre 1929, lieutenant-colonel, arme     blindée et cavalerie. Officier du 4 février 1980.
    Denis (Pierre, Gustave, Joseph), 30 janvier 1923, général de brigade. Officier     du 2 février 1975.
    Durupt (Jean), 1er juin 1930, colonel, infanterie. Officier du 10 février     1981.
    Figge (Rolf, Harald), 9 février 1928, colonel, interprète de réserve de     l'armée de terre. Officier du 30 avril 1988.
    Kling (Germain, Emile), 27 juin 1936, colonel, artillerie. Officier du 13 juin     1987.
    Orengo (Christian, Robert, Paul), 26 septembre 1931, chef d'escadrons, arme     blindée et cavalerie. Officier du 30 août 1987.
    Richard (Maxence), 23 juillet 1928, chef d'escadrons, arme blindée et     cavalerie.
    Roux (Edmond, René, Georges), 7 mai 1907, commandant, cadre spécial. Officier     du 11 novembre 1967.
    Varrey (Charles, Jean), 1er juin 1927, lieutenant-colonel, infanterie.
     Officier du 14 juillet 1970.
    Vasseur (Jean, Louis, Albert), 21 octobre 1926, colonel, train. Officier du 13     juillet 1978.
    Wirtz-Risse (Gérard, Marie, Augustin), 25 janvier 1932, colonel, troupes de     marine.
    MARINE NATIONALE
     Boespflug (Achille, Gérard), 24 septembre 1934, maître principal. Officier du     6 juin 1985.
    ARMEE DE L'AIR
     Marszalek (Michel, Ivan, Théodore), 1er avril 1931, colonel. Officier du 7     juillet 1982.
    Rocle (Michel, Louis), 20 octobre 1921, lieutenant-colonel. Officier du 14     septembre 1979.
    Saget (Daniel, Edmond, Léon), 12 septembre 1931, colonel. Officier du 24     février 1972.
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
     Beuve (Albert, Joseph, Roger), 18 juillet 1927, colonel.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril     1986, tel que défini à l'article G 1 de ladite convention et à l'exclusion     des termes << se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal     >>, les dispositions de :
      - l'accord du 10 juillet 1997 (Réduction et aménagement du temps de     travail), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à     l'exclusion :
        - du troisième tiret du paragraphe 14.2 de l'article 14 ;
        - du paragraphe 14.3 de l'article 14 ;
        - des termes << applicable à compter du 1er septembre 1997 >> figurant au     premier alinéa de l'article 17.
      Le premier alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve de l'application     des articles L. 432-1 et L. 432-3 du code du travail.
      Le deuxième point (cas de la démission ou du licenciement pour faute grave     ou lourde) de la deuxième hypothèse envisagée par le deuxième alinéa de     l'article 9 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-7 du     code du travail.
      Le cinquième alinéa du paragraphe 14.4 de l'article 14 est étendu sous     réserve de l'application de l'article L. 122-28-6 du code du travail.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26     septembre 1997, M. Duffaud (Pierre), ingénieur général d'agronomie, en     fonction à la mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection     des végétaux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une     pension de retraite à compter du 31 décembre 1997.
Art. 14. -  Les adjoints de sécurité doivent être porteurs de leur carte     professionnelle pendant leur temps de service.
      Celle-ci est strictement personnelle et ne peut être reproduite, prêtée ou     utilisée à d'autres fins. Elle doit être restituée à la fin du contrat.
      Les adjoints de sécurité encourent des sanctions disciplinaires en cas de     prêt ou d'utilisation frauduleuse de cette carte ainsi qu'en cas de perte ou     vol liés à la négligence ou à la malveillance.
    Section 7
    Locaux. - Equipement
Art. 1er. -  Outre les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 4     du décret du 30 octobre 1997 susvisé, aucun adjoint de sécurité ne peut être     engagé s'il ne possède les conditions d'aptitude physique requises :
      - une taille minimale de 1,68 mètre pour les hommes et de 1,60 mètre pour     les femmes ;
      - une acuité visuelle, après correction, au moins égale à quinze dixièmes     pour les deux yeux, avec un minimum de cinq dixièmes pour un oeil, chaque     verre correcteur ou lentille ayant un maximum de trois dioptries pour     atteindre cette limite de quinze dixièmes ;
      - une constitution particulièrement robuste, exempte de toute     caractéristique incompatible avec le service et apte au service actif de jour     comme de nuit pouvant notamment comporter une exposition aux intempéries et     des déplacements de durée prolongée hors résidence.
      En vue d'établir qu'ils remplissent les conditions d'aptitude physique     requises, les adjoints de sécurité doivent se soumettre aux visites médicales     qui leur sont prescrites.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 septembre     1997, M. Palasz (Jean-Paul), administrateur civil, affecté au ministère de     l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie), est mis à la     disposition de la Cour des comptes, au titre de la mobilité, pour une période     de deux ans à compter du 1er avril 1997.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES
    ET DU BUDGET
    Direction générale des douanes et droits indirects
    Agent de constatation des douanes
    (opérations commerciales et administration générale)
    Catégorie D
    Seine-Maritime
      1 Houziaux (Denis) ; 2 Albien (Ludovic) ; 3 Invernizzi (Pascal) ; 4 Sicard     (Gilles) ; 5 Lantelme (Philippe).
Gironde
      1 D'Almeida (Emmanuel) ; 2 Lahitte (Daniel) ; 3 Revert (Christian) ; 4 Serra     (Jean-Luc) ; 5 Marlier (Michel) ; 6 Nauche (Alain) ; 7 Termeniere (Philippe)     ; 8 Labarde (Alain) ; 9 Cayre (Michel) ; 10 Riviere (Philippe) ; 11 Marques     (Jean-Marc) ; 12 Fort (Jean) ; 13 Desrentes (Yves) ; 14 Blaison (Bernard) ;
     15 Dumur (Philippe) ; 16 Strugen (Odile) ; 17 Walter (Gérard) ; 18 Lanusse     (Jean-Louis) ; 19 Nolibos (Jacques).
Art. 5. -  L'article 16 du décret du 11 février 1994 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 16. -  Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date     limite prévue à l'article précédent.
      << Toutefois, si dans un délai de trois jours francs suivant la date limite     de dépôt des listes un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont     reconnus inéligibles, La Poste informe sans délai le délégué de liste.
     Celui-ci peut alors procéder dans un délai de trois jours à compter de     l'expiration du délai de trois jours francs susmentionné aux rectifications     nécessaires.
      << A défaut de rectification, si un ou plusieurs candidats inscrits sur une     liste sont reconnus inéligibles, la liste intéressée est considérée comme     n'ayant présenté aucun candidat pour le ou les grades correspondants.
      << Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite de     dépôt des listes, le candidat défaillant peut également être remplacé, sans     qu'il y ait lieu de modifier la date des élections.
      << Les listes établies dans les conditions fixées par le présent décret sont     affichées dès que possible dans chaque section de vote.
      << Aucun autre retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des     listes de candidature.
      << Lorsque, à la date limite de dépôt des listes, aucune liste n'a été     déposée, il est recouru à la procédure prévue à l'article 23 bis du présent     décret. >>
Art. 3. -  L'article 2111-9 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé est     rédigé ainsi qu'il suit :
      << Art. 2111-9. -  La direction de la logistique de la préfecture de police     est chargée des missions suivantes :
      << - assurer le soutien opérationnel et logistique des services de la     préfecture de police et des services de police implantés dans le ressort du     secrétariat général pour l'administration de la police de Paris ;
      << - élaborer, proposer et mettre en oeuvre les actions de la préfecture de     police en matière de systèmes d'information et de transmission de données et     d'images, et mettre à la disposition des utilisateurs relevant de sa     compétence dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la     police de Paris les services informatiques, de télécommunications et de     transmission d'informations adaptés à leurs besoins respectifs ;
      << - exercer, dans ce même ressort, des missions de police judiciaire et     administrative nécessitant l'emploi de moyens techniques spécifiques. >>
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du     ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la     culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 13     octobre 1997, Mme Grimouard (Elisabeth, de), épouse Caude, conservateur du     patrimoine de 1re classe, est placée en position de détachement auprès de la     région Haute-Normandie, sur un emploi d'attaché territorial, pour exercer les     fonctions de chargé de mission pour l'organisation des manifestations du 500e     anniversaire du Parlement de Rouen, pour une période de trois ans à compter     du 30 mars 1997.
Art. 2. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le nombre total d'actions faisant l'objet du placement visé à l'article 4 pourra être augmenté d'un maximum de 16 000 000 par exercice d'une option d'achat consentie par l'Etat au syndicat bancaire. Si l'option d'achat est exercée, le nombre d'actions visé à l'article 3 sera augmenté du neuvième de l'augmentation du nombre d'actions cédées par l'Etat au titre du placement visé à l'article 4, soit au maximum de 1 777 778 actions.
Art. 1er. -  En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la     société anonyme Allianz Assurances (ex-La Vigilance), dont le siège social     est à Charenton-le-Pont (94220), 2-4, avenue du Général-de-Gaulle, est agréée     pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes     mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
       1 Accidents ;
       2 Maladie ;
       3 Corps de véhicules terrestres ;
       4 Corps de véhicules ferroviaires ;
       5 Corps de véhicules aériens ;
       6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
       7 Marchandises transportées ;
       8 Incendie et éléments naturels ;
       9 Autres dommages aux biens ;
      10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
      11 Responsabilité civile véhicules aériens ;
      12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
      13 Responsabilité civile générale ;
      15 Caution ;
      16 Pertes pécuniaires diverses ;
      17 Protection juridique ;
      18 Assistance.
VI. - Tronçon 6
      a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      44o 36' 56'' N, 000o 04' 18'' W ;
      VOR-DME << AGN >> : 43o 53' 17'' N, 000o 52' 25'' E.
      b) Limites verticales :
      Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 m) ;
      Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).
Art. 2. -  94 000 000 actions seront cédées par l'Etat par procédure d'offre à prix ferme au prix de 182 F par action.
    Dans la limite des titres disponibles, les demandes des personnes physiques de nationalité française ou résidentes seront servies intégralement jusqu'à concurrence de 164 actions. Dans le cadre de cette priorité, les demandes ayant fait l'objet d'une réservation seront servies soit intégralement, soit deux fois mieux au moins que celles portant sur un nombre de titres identique et n'ayant pas fait l'objet d'une réservation.
    Le cas échéant, les demandes pourront être réduites dans les conditions prévues par le décret du 19 janvier 1993 susvisé, dans le respect de l'allocation préférentielle des demandes ayant fait l'objet d'une réservation.
    Les personnes mentionnées au deuxième alinéa du présent article bénéficieront d'une action gratuite pour dix actions acquises directement de l'Etat à l'occasion de la présente offre, dans la limite, pour ces dernières, d'une contre-valeur ne dépassant pas 30 000 F, à condition qu'elles aient été conservées au moins dix-huit mois.
    Les personnes physiques ayant la qualité de ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ont accès à ces offres dans les mêmes conditions.
    Lorsque le titulaire d'un compte détiendra, dans les conditions prévues ci-dessus, un nombre d'actions gratuites ou de coupures d'actions ne correspondant pas à un multiple de dix, les actions ou coupures d'actions gratuites correspondant aux droits à l'attribution formant rompus seront vendues en bourse et les sommes provenant de cette vente seront versées sur ce compte proportionnellement au nombre de rompus détenus.
Ministère de la défense
    Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 8 septembre 1997 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie en date du 13 octobre 1997, Mme Harlouchet (Maryse), chargé     d'études de 2e classe du secrétariat général du Gouvernement, est intégrée     dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie, des     finances et de l'industrie en qualité d'attaché d'administration centrale de     9e échelon à compter du 15 juillet 1997, avec une ancienneté dans l'échelon     du 10 juin 1995.
III. - Tronçon 3
      a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      44o 17' 53'' N, 004o 49' 53'' E ;
      44o 02' 36'' N, 004o 52' 49'' E.
      b) Limites verticales :
      Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 m) ;
      Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).
Art. 6. -  Les attachés principaux d'administration centrale qui ont été nommés dans l'emploi de chef de mission entre le 1er août 1995 et la date de publication du présent décret sont reclassés dans cet emploi, à la date à laquelle ils y ont accédé, conformément au tableau figurant au II de l'article 3-1 du présent décret.
    Ceux qui ont été nommés alors qu'ils étaient classés au 4e échelon ou au 5e échelon de la 2e classe de leur grade depuis moins d'un an six mois sont reclassés conformément au tableau figurant à l'article 5.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La représentation du personnel à la commission prévue par le présent arrêté est assurée à raison de quatre membres titulaires et de quatre membres suppléants pour le grade de lieutenant de police et de trois membres titulaires et de trois membres suppléants pour chacun des grades de capitaine et de commandant de police. »
Par délibération en date du 29 juillet 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas     du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Place de l'enfant, à     partir de Bourges (18), pendant la période du 15 au 25 août 1997 :
      Site : à partir de Bourges (18) ;
      Puissance : 50 W ;
      Fréquence : 107,1 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).
Par délibération en date du 8 juillet 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comité des fêtes de     Wimereux à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre, dénommé Iodie FM, pour la période du 11 juillet au 17 août 1997 :      Site : Wimereux (62) ;
      Puissance : 50 W ;
      Fréquence : 93,2 MHz.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin     officiel en date du 18 septembre 1997, vendu au prix de 14 F, disponible au     Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,
     ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation     pédagogique. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres     précités.
Art. 7. -  Les bulletins de vote et les enveloppes établis par le premier     président de la Cour des comptes sont transmis par ses soins aux présidents     des chambres régionales et territoriales auprès desquels sont créées des     sections de vote, afin qu'ils les mettent à la disposition des votants. Pour     les votants par correspondance, ces bulletins doivent leur être transmis par     les présidents de chambre huit jours francs au moins avant la date fixée pour     le scrutin.
Art. 2. -  L'article 6 de l'arrêté du 3 mars 1981 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 6. -  Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars     1967 susvisé, dans lesquelles peuvent être placés tous les personnels visés     par le présent arrêté, sont énumérées ci-après :
      << - la présence au poste ;
      << - les congés administratifs, de maladie, de maternité ou d'adoption et     pour obligations militaires ;
      << - l'appel spécial.
      << Tous les fonctionnaires, ainsi que les agents contractuels recrutés en     France, peuvent en outre être placés en instance d'affectation.
      << Tous les fonctionnaires, ainsi que les agents contractuels de catégorie     A, peuvent être appelés par ordre.
      << S'ils ne sont pas en position de détachement, les fonctionnaires peuvent     être placés à l'étranger en congé de longue maladie ou de longue durée. >>
Par délibération en date du 8 juillet 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'Association des amis de Radio Quinquin et le Conseil supérieur de     l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30     septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en     demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en     modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 3 de la     convention susmentionnée :
      Radio : Radio Quinquin (59) ;
      Décision d'autorisation : no 93-409 du 15 juin 1993 publiée au Journal     officiel du 27 juin 1993 ;
      Motif de la mise en demeure : programme d'intérêt local non conforme.
Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 28 avril 1987     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << - les agents habilités des organismes gestionnaires des retraites du     régime général de sécurité sociale. Ceux-ci sont destinataires des     informations suivantes, permettant la détermination du taux de la     contribution sociale généralisée et de la cotisation d'assurance maladie :
        << - code civilité ;
        << - code imposable ou non imposable au sens de l'article 1657-1 bis du     code général des impôts ;
        << - code imposable ou non imposable au sens de l'article 199 septies OA     du code précité. >>
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 juillet 1997, le diplôme     de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est décerné     aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels dont les noms suivent :
      Bacq (Jean-Paul), Pas-de-Calais ;
      Baumann (Xavier), Oise ;
      Berrod (Cyrille), Aisne ;
      Besseyre (Mickaël), Puy-de-Dôme ;
      Boulou (Alain), Haute-Garonne ;
      Broussou (Christophe), Orne ;
      Cavellat (Pierre-Marie), Seine-Maritime ;
      Corcessin (Philippe), Yvelines ;
      Courtial (Laurent), Vaucluse ;
      Dedieu (Thierry), Seine-Maritime ;
      Degrande (Jérémie), Pas-de-Calais ;
      Doutez (Hervé), Cher ;
      Duffau (Eric), Gironde ;
      Dupuis (Eric), Gironde ;
      Duverger (Eric), Haute-Garonne ;
      Fenech (Jean-François), Manche ;
      Flores (Eric), Essonne ;
      Fournier (Frédéric), Loire-Atlantique ;
      Gérard (Philippe), Oise ;
      Giacobi (Jean-Luc), Alpes-Maritimes ;
      Goll (Jean-Christophe), Doubs ;
      Gramain (Rémi), Côtes-d'Armor ;
      Helleu (Stéphane), territoire de Belfort ;
      Jeandemange (Christian), territoire de Belfort ;
      Joseph (Laurent), Gironde ;
      Karcher (Martin), Moselle ;
      Lavialle (Serge), Var ;
      Marcaillou (Didier), Essonne ;
      Martini (Jean-Christophe), Bouches-du-Rhône ;
      Moine (Pascal), Loiret ;
      Mourer (Armand), Jura ;
      Pittorino (Patrick), Dordogne ;
      Poisson (Patrice), Pyrénées-Atlantiques ;
      Quindici (Stéphane), Corse ;
      Raoux (Roland), Bouches-du-Rhône ;
      Rastouil (Alain), Aude ;
      Riquier (Olivier), Alpes-Maritimes ;
      Saluzzo (Jean-Michel), Alpes-Maritimes ;
      Serre (Cristel), Cantal ;
      Trezel (Thierry), Vaucluse ;
      Uracz (Yves), Pas-de-Calais ;
      Vaichere Setti (Marien), Maine-et-Loire ;
      Vallier (François), Loire.
Les élèves dont les noms suivent ont obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur     des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale supérieure des     industries agricoles et alimentaires de Massy :
    M l l e Audouin (Valérie).
    M l l e Aune (Marie-Catherine).
    M l l e Avelange (Valérie).
    M l l e Avenard (Céline).
    M l l e Bardinet (Joséphine).
    M. Bathany (Yvan).
    M. Baucour (Philippe).
    M m e Beaure d'Augeres (Marie-Delphine), épouse Franck.
    M l l e Bechet (Cécile).
    M. Bernhard (Franck).
    M. Bougeard (Laurent).
    M. Bourserie (Florian).
    M l l e Cagnet (Sandrine).
    M l l e Chassery (Sandrine).
    M l l e De Tessieres de Blanzac (Stéphanie).
    M l l e Dieudonne (Estelle).
    M. Duval (Charles).
    M l l e Fonteneau (Fabienne).
    M. Gaborit (Guillaume).
    M. Gilliard (Henri).
    M. Graille (Vincent).
    M. Guibot (Benoît).
    M l l e Guiderdoni (Carine).
    M l l e Guillemant (Anne-Sophie).
    M l l e Guiraud (Pamela).
    M. Hadji Thomas (Cyril).
    M. Herve (Jean-François).
    M. Hille (Franck).
    M l l e Hugnot (Alexandra).
    M l l e Jarsaillon (Charlotte).
    M. Lacaze Eslous (Olivier).
    M l l e Lachambre (Emmanuelle).
    M m e Le Naour (Barbara), épouse Girard.
    M l l e Ledoux (Nathalie).
    M l l e Lepicard (Catherine).
    M. Levy (Jérôme).
    M. Logre (Nicolas).
    M l l e Loones (Christine).
    M l l e Lubin (Hanne Lys).
    M. Marche (Constant).
    M. Marolda (Anthony).
    M. Mourgues (Thibault).
    M. Mourre (Julien).
    M. Mouyal (Jean-François).
    M. Nedelec (Jean-Noël).
    M l l e Nicolai (Vanessa).
    M. Nicot (Emile).
    M l l e Oriard (Françoise).
    M l l e Ouvry (Ariane).
    M. Reboul (Marc).
    M l l e Solano Serena (Floriane).
    M l l e Souchard (Anne).
    M l l e Sutour (Dominique).
    M. Tessier (Philippe).
    M. Toussaint (Gilles).
    M l l e Trabelsi (Sonia).
    M. Tubert (David).
    M l l e Vastel (Elisabeth).
    Mention Industries alimentaires régions chaudes
    M. Aka Atche (Emerson).
    M l l e Anoman (Adjo, Thérèse).
    M l l e Ben Ismail (Hanen, Chiraz).
    M. Cherichi (Hichem).
    M l l e Gnenago (Alice).
    M l l e Hautefeuille (Fanny).
    M l l e Irie Dri (Françoise).
    M l l e Klebo (Monera).
    M. Konate (Mamadou).
    M. Lemaire (Henry).
    M l l e M'Bie (Hélène).
    M l l e N'Dri (Aya, Marie, Lydie).
    M m e Nikapitige (Lalitha),
    épouse Abhayawickramasynghe Gunawarde    M. Ouattara (Aboudramane).
    M l l e Patinon (Elvire).
    M l l e Renel (Lina).
    M. Sabumukama (Célestin).
    M. Sandiressegarane (Chankar).
    M l l e Yao (Maya, Claude).
    M l l e Zang Ndong (Pascaline).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août     1997, par suite du décès de M. Fontaine-Tranchand (Paul, Camille), avoué     associé, membre de la société civile professionnelle Paul Fontaine-Tranchand,     Nathalie Fontaine-Tranchand, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué     près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or), la raison sociale de ladite     société est ainsi modifiée : << Fontaine-Tranchand, avoué associé >>.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 25 juillet 1997, la mission de contrôle financier et comptable du     Commissariat à l'énergie atomique est désignée pour exercer le contrôle     économique et financier de l'Etat prévu par le décret no 55-733 du 26 mai     1955 sur le groupement d'intérêt public Atelier régional de conservation     Nucleart (ARC Nucleart).
Art. 3. -  L'accès en première année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel, spécialité Structures métalliques, est ouvert :
      a) En priorité aux élèves titulaires d'un des diplômes suivants :
      - BEP Structures métalliques ;
      - BEP Ouvrages métalliques ;
      - BEP Constructeur d'ensembles chaudronnés industriels ;
      - CAP Métallerie ;
      - CAP Construction d'ensembles chaudronnés ;
      - CAP Métallier ;
      - CAP Chaudronnier.
      b) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent     également être admis les élèves :
      - titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés au a ci-dessus ;
      - ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
      - titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
      - ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils     justifient de deux années d'activité professionnelle ;
      - ayant accompli une formation à l'étranger.
      Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui     fixe la durée de leur formation.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice,     et du ministre des affaires étrangères en date du 29 août 1997, Mme Leroy     (Anne-Marie), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue, pour une     période d'un an à compter du 1er juillet 1997, dans la position de     détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour être mise à     disposition de la Banque mondiale en qualité de spécialiste en gestion du     secteur public.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1997, M.
     Canet (Antoine) est nommé en qualité de professeur des universités associé à     mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VII, pour     une période de trois ans, à compter du 1er septembre 1997.
      Dans la limite de neuf ans, l'intéressé pourra, au terme de la période fixée     par le présent décret, être maintenu en fonctions dans les conditions prévues     à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux     maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités par     arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Guirauden,
     secrétaire général du groupe central des villes nouvelles, délégation est     donnée à M. Jean-Claude Gaillot, secrétaire général adjoint du groupe central     des villes nouvelles, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'équipement, des transports et du logement et dans la limite des     attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats,     marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Gallot, directeur     général de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes, M. Jean Brunel, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de     M. Gallot, reçoit délégation, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et     moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et dans la limite des     attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation     et de la répression des fraudes, à l'effet de signer, à l'exclusion des     décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions pour les questions     relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes.
Art. 3. -  L'accès en première année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance de l'audiovisuel     électronique, est ouvert :
      a) En priorité aux élèves titulaires d'un des diplômes suivants :
      - BEP Electronique ;
      - CAP Installateur-conseil en matériel électronique grand public et     électroménager.
      b) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent     également être admis les élèves :
      - titulaires d'un BEP autre que celui visé au a ci-dessus ou d'un CAP ;
      - ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
      - titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
      - ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils     justifient de deux années d'activité professionnelle ;
      - ayant accompli une formation à l'étranger.
      Les candidats visés au b ci-dessus font l'objet d'une décision de     positionnement qui fixe la durée de leur formation.
Art. 7. -  Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à     choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après :
      Allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois,
     espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais,
     néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc et     vietnamien.
      L'interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible     d'adjoindre au jury un examinateur compétent. En cas d'impossibilité, le     candidat sera autorisé par les recteurs concernés à subir l'interrogation     dans une académie où celle-ci pourra avoir lieu.
      Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue vivante     facultative les langues énumérées ci-après :
      Allemand, amharique, anglais, arabe dialectal, arabe littéral, arménien,
     berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec     moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien,
     malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain,
     russe, serbo-croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton,
     catalan, corse, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace,
     langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu,
     nengone, paicî).
      L'interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible     d'adjoindre au jury un examinateur compétent.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
      La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en     milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat     professionnel, spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés,
     sont définis en annexes II A, II B, II C du présent arrêté.
Au titre du 4o de l'article 1er du décret précité
      En tant que représentants des médecins généralistes :
      Sur désignation de la Confédération des syndicats médicaux français : M. le     docteur Ruby (Pierre-Yves) ;
      Sur désignation de la Fédération française des médecins généralistes : M. le     docteur Levy (Louis) ;
      En tant que représentants des infirmiers exerçant à titre libéral :
      Sur désignation de la Fédération nationale des infirmiers : M. Pigeon     (Bernard) ;
      Sur désignation de l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers     libéraux : Mme Rochette (Michèle).
Art. 1er. -  Le présent arrêté porte sur les conditions d'homologation et     les procédures d'exploitation des aérodromes dont le ministre chargé de     l'aviation civile est affectataire principal.
      Il s'applique également, pour les besoins de l'aviation civile, aux     aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile n'est pas     affectataire principal.
Art. 10. -  La durée du mandat des membres désignés du conseil     d'administration est fixée à trois ans renouvelables. Les fonctions de     président et de membre du conseil d'administration ne comportent aucune     indemnité.
      Le directeur de l'institut, le contrôleur financier et l'agent comptable     assistent aux séances du conseil avec voix consultative.
      Le président du conseil d'administration peut inviter à assister à tout ou     partie des séances du conseil d'administration toute personne dont la     présence lui paraît utile.
Art. 12. -  Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son     président, au moins deux fois par an, et sur la demande du Premier ministre     ou sur celle des deux tiers de ses membres.
      Le président fixe l'ordre du jour des séances. Toute autre question est     inscrite à l'ordre du jour sur demande du tiers des membres du conseil     d'administration.
      Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que lorsque le     nombre des présents est supérieur à la moitié du nombre des membres. Si ce     quorum n'est pas atteint, le président réunit de nouveau le conseil dans un     délai de quinze jours ; les délibérations sont alors valables quel que soit     le nombre des présents.
      Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En     cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Les     délibérations du conseil d'administration sont notifiées par le président à     l'autorité de tutelle. Elles sont alors exécutoires dans un délai de trente     jours, sous réserve des dispositions de l'article 21 du présent décret.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone ;
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme SECAM :
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2)     ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3)     ;
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
      Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de     l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;
      3o Le service de télévision titulaire d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et distribué en clair     :
      Le programme Eurosport France (sur le canal 7).