Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
4o L'article R. 160-22 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. R. 160-22. - L'acte d'approbation prévu à l'article R. 160-21 doit     être motivé. Cet acte fait l'objet:
      <<a) D'une publication au Journal officiel de la République française, s'il     s'agit d'un décret;
      <<b) D'une publication au recueil des actes administratifs de la ou des     préfectures intéressées, s'il s'agit d'un arrêté préfectoral.
      <<Une copie de cet acte est déposée à la mairie de chacune des communes     concernées. Avis de ce dépôt est donné par affichage à la mairie pendant un     mois. Mention de cet acte est insérée en caractères apparents dans deux     journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements concernés.      <<Cet acte fait en outre l'objet de la publicité prévue au 2o de l'article     36 du décret no 55-22 du 4 janvier 1955.>>      5o L'article R. 160-23 est abrogé.
      6o A l'article R. 160-26, les mots: <<par l'article L. 160-6>> sont     remplacés par les mots: <<par les articles L. 160-6 ou L. 160-6-1>>.
      7o L'article R. 160-28 est abrogé.
      8o L'article R. 160-33 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. R. 160-33. - Sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de     la 5e classe toute personne qui aura enfreint les dispositions de l'article     R. 160-25 ou fait obstacle à leur application.
      <<Sera punie d'une amende prévue pour les contraventions de la 4e classe     toute personne qui aura enfreint les dispositions de l'article R. 160-26.>>
Art. 1er. - 1o L'intitulé de la section IV du titre VI du livre Ier (partie     Réglementaire) du code de l'urbanisme devient: <<Servitudes de passage sur le     littoral>>.
      2o L'intitulé de la sous-section 1, comprenant les articles R. 160-8 à R.
     160-15 de cette section IV, devient: <<Détermination du tracé et des     caractéristiques de la servitude de passage longitudinale mentionnée à     l'article L. 160-6>>.
      3o Dans cette section IV la sous-section 2, comprenant les articles R.
     160-25 à R. 160-27, la sous-section 3, comprenant les articles R. 160-28 à R.     160-32, et la sous-section 4, comprenant l'article R. 160-33, sont remplacées     par:
      a) Une sous-section 2, comprenant les articles R. 160-16 et R. 160-16-1,
     intitulée: <<Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude     de passage transversale mentionnée à l'article L. 160-6-1->>;
      b) Une sous-section 3, comprenant les articles R. 160-17 à R. 160-33,
     intitulée: <<Dispositions communes aux servitudes de passage sur le     littoral>>.
Par délibération en date du 5 octobre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Saint-Gabriel à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Saint-Gabriel, pendant une période de six mois sur la fréquence 94,4 MHz (PAR : 100 W, site : cité Mirza, Cayenne), à compter de la publication de la présente délibération au Journal officiel de la République française :
    Site : cité Mirza, Cayenne (Guyane).
    PAR : 100 W.
    Fréquence : 94,4 MHz.
Art. 1er. -  Les dispositions de la décision no 88-454 du 26 octobre 1988 modifiée susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser une fréquence en vue de la diffusion du programme de télévision de la société Radiotélévision française d'outre-mer sur le site de Sigave 3 - Sa' Alauniu sont abrogées.
Les demandes d'inscription sont présentées sur les formulaires établis à     cette fin par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports.
      Les dossiers de candidature seront:
      - soit déposés jusqu'au mercredi 23 mai 1990 à 17 heures au plus tard;
      - soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit     oblitérée au plus tard le mercredi 23 mai 1990 à minuit, le cachet de la     poste faisant foi.
      Un arrêté ultérieur fixera le nombre total de places offertes à ce concours     dans la section Génie mécanique, option Systèmes mécaniques automatisés.
Par délibération en date du 5 octobre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comité d'organisation de la fête du chrono des Herbiers à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Chrono, le 18 octobre 1998 :
    Site : rue Nationale, 85500 Les Herbiers.
    Puissance : 1 kW.
    Fréquence : 107,4 MHz.
Art. 1er. -  En vue de leur participation, prévue au troisième alinéa de l'article L. 176-1 du code de la sécurité sociale, au bénéfice de la branche Maladie, maternité, invalidité, décès au titre des affections non prises en charge au titre des maladies professionnelles, les collectivités, établissements et entreprises mentionnés à l'article L. 413-13 du même code et assumant directement la charge totale de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles sont tenus de verser une cotisation destinée à la branche Accidents du travail et maladies professionnelles dont le taux correspond à 3,3 % du taux établi conformément aux dispositions des articles D. 242-6-1 à D. 242-6-12 du code de la sécurité sociale et qui serait applicable à leur personnel s'il relevait de l'organisation générale de la sécurité sociale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Art. 1er. -  Les annexes 1 et 2 de la décision no 98-198 du 8 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, publiée au Journal officiel le 23 avril 1998, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 22 septembre 1998.
Art. 7. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé     un article 8 bis ainsi conçu:
      <<Art. 8 bis. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude     professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur     professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le     certificat d'aptitude professionnelle Installations thermiques par la voie     des unités capitalisables sont réputés avoir acquis définitivement la     totalité des unités capitalisables des domaines généraux de ce certificat     d'aptitude professionnelle.
      <<Les candidats titulaires d'un ou plusieurs domaines généraux d'un     certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études     professionnelles du mme secteur professionnel postulant le certificat     d'aptitude professionnelle Installations thermiques par la voie des unités     capitalisables se voient reconnaître la possession de l'unité capitalisable     correspondante.
      <<Les candidats postulant le certificat d'aptitude professionnelle     Installations thermiques par la voie des unités capitalisables et     bénéficiaires au titre d'une session antérieure de l'épreuve EP1 ou EP2     constitutive du domaine professionnel ne sont évalués que pour la partie     d'épreuve correspondant à EP2 ou EP1 en vue de la délivrance de l'unité     terminale du domaine professionnel.>>
b) Pour les établissements industriels anciens utilisant le procédé au     chlore:
      i) En ce qui concerne les poussières, les rejets sont réduits, au 31     décembre 1989, à une valeur n'excédant pas 50 mg/Nm3 en provenance des     sources principales et n'excédant pas 150 mg/Nm3 en provenance d'autres     sources;
      ii) En ce qui concerne le chlore, les rejets sont réduits, au 31 décembre     1989, à une concentration moyenne quotidienne n'excédant pas 5 mg/Nm3 et     n'excédant pas 40 mg/Nm3 à tout moment.
      2. Le présent article n'affecte pas les dispositions arrêtées au titre de la     directive européenne no 80-779 C.E.E.
      3. La procédure de contrôle des mesures de référence pour les rejets de SOx     dans l'atmosphère est décrite en annexe.
Art. 4. - Le rejet de déchets dans les eaux du milieu naturel est interdit:      a) En ce qui concerne les déchets solides, les déchets fortement acides et     les déchets de traitement provenant d'établissements industriels anciens     utilisant le procédé au sulfate;
      b) En ce qui concerne les déchets solides et les déchets fortement acides     provenant d'établissements industriels anciens utilisant le procédé au     chlore.
Art. 6. - Le rejet des déchets est réduit conformément aux dispositions     suivantes:
      a) Déchets provenant d'établissements industriels anciens utilisant le     procédé au sulfate:
      Les déchets faiblement acides et les déchets neutralisés sont réduits, pour     le 31 décembre 1992, dans toutes les eaux, à une valeur n'excédant pas 800 kg     de sulfate total par tonne de dioxyde de titane produit (c'est-à-dire     équivalent aux ions SO4 contenus dans l'acide sulfurique libre et dans les     sulfates métalliques);
      b) Déchets provenant d'établissements industriels anciens utilisant le     procédé au chlore:
      Les déchets faibles acides, les déchets de traitement et les déchets     neutralisés sont réduits, dans toutes les eaux, aux valeurs suivantes de     chlorure total par tonne de dioxyde de titane produit (c'est-à-dire     équivalent aux ions Cl contenus dans l'acide chlorhydrique libre et dans les     chlorures métalliques):
      130 kg en cas d'utilisation de rutile naturel;
      228 kg en cas d'utilisation de rutile synthétique;
      450 kg en cas d'utilisation de <<slag>>.
      Lorsqu'un établissement utilise plus d'un type de minerai, les valeurs     s'appliquent en proportion des quantités de chaque minerai utilisées.
Art. 5. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé     un article 3 bis ainsi conçu:
      <<Art. 3. bis. - Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude     professionnelle Installations thermiques par la voie de l'examen prévu au     titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le diplôme est attribué au vu     des résultats obtenus:
      <<- soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement     selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficient 1;
      <<- soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient     et la définition figurent en annexe II du présent arrêté;
      <<- soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales; dans     ce cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II du     présent arrêté.
      <<L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à     20 en points entiers.>>
Art. 12. - En vue de déceler, de suivre et de limiter l'action corrosive que     la saumure pourrait exercer sur la surface interne de la canalisation, le     transporteur doit mettre en place, lors de la construction de la     canalisation, des pièces témoins baignant en permanence dans le liquide     transporté, en des endroits convenables pour l'exploitation et se prêtant à     un contrôle commode au cours de celle-ci.
      La corrosion interne enregistrée par des pièces témoins doit être contrôlée     semestriellement.
Art. 3. - Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la     comptabilité publique, les préfets et les trésoriers-payeurs généraux des     départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des     Alpes-Maritimes, de la Haute-Garonne, de la Manche, du Puy-de-Dôme, de la     Savoie, de la Haute-Savoie, de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, du     Var, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 15. - L'épreuve de résistance doit être renouvelée en cas de     modification ou de réparation notable, et à la demande du directeur régional     de l'industrie et de la recherche de Franche-Comté en cas de suspicion sur     l'état et la bonne tenue de la canalisation. La pression de cette réépreuve     sera fixée par le directeur régional de l'industrie et de la recherche.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 septembre 1998, M. Faraud (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon, à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 27 septembre 1998.
Aux ingénieurs en chef de 2e classe des études et techniques d'armement:    
     Abgrall (Daniel, J., P.).
     Beaussier (Jean-Claude, C., R.).
     Bizien (Guy, E.).
     Bourdin (Guy, P.).
     Boyer (Gabriel, F.).
     Chauvin (Maurice, G.).
     Cloarec (Alain, L., M.).
     Foucher (Henri, J., A.).
     Gaudon (Pierre, J.-B.).
     Gendre (René, J.).
     Gobin (René, B., F., M.).
     Guerin (Pierre, J., B., M.).
     Houtteville (Pierre, E., L.).
     Le Floch (Gérard, F., M.).
     Le Goff (François, C., J.).
     Le Moigne (André, A., M.).
     Marcille (Franklin, G., C.).
     Perrin (Michel, M.).
     Pesqueur (Jean-Yves, J., M.).
     Poulain (Jean-Claude).
     Revault (André, F., A.).
     Ribotteau (Jean-Louis).
     Rioual (Robert, Y., M.).
     Treguer (Raymond).
     Vergnes (Marcel, L.).
     Villelegier (Yves, M.).
         Aux ingénieurs principaux des études et techniques d'armement:
     Bourger (Jacques, R.).
     Chouvy (Henri, E.).
     Costedoat (Gilbert, G.).
     Devige (Raymond, P.).
     Foessel (Philippe, J.).
     Hervé (Jean-Yves).
     Jay (Roger, J., M.).
     Kerbrat (Pierre).
     Malo (Bernard, J., B., L.).
     Martin (Michel, M.).
     Marvalin (Guy, F.).
     Tranchet (Robert).
         Aux officiers en chef de 2e classe du corps technique et administratif de     l'armement:
     Bellanger (Jean-Jacques, L.).
     Huguenin (Bernard, J., F.).
     Prono (Alain, F., M.).
2. ECOLE MILITAIRE DE L'AIR
    Les aspirants :
    Clément (François, Emmanuel).
    Duval (Dominique, Didier, Pascal).
    Furio (Philippe, Raphaël).
    Vautrin (Thierry, Lionel, Roland).
    Pleurdeau (Cédric, Alain, Roger, Martial).
    Pomiès (Vincent, Jean-Noël).
    Cotto (Jean-Philippe).
    Tambour (Reynald).
    Dambreville (Renaud, Eric).
    Frere (Laurent).
    Dygul (Catherine, Annie).
    Le Jariel des Châtelets (Ludovic, Marie, René).
    Chabin (Xavier, Yves, Jacques, Olivier).
    Roquebernou (Christie, Françoise, Arlette).
    Bretos (Thierry, Raymond).
    Guihal (Fabrice, Jacques, Noël).
    Contal (Frédéric, Jean-Marc).
    Gossard (Hélène, Lucienne, Christine, Anna).
    Larrieu (Yannick, Daniel).
    Joguet-Reccordon (Fabrice, Jean), lieutenant à titre temporaire.
    Romarie (François, Odilon, Jean-Luc).
    Mechichi (Mourad).
    Roussely (Philippe).
    Dissaux (Pierre, André, Paul).
    Schnekenburger (William, Paul, Pierre).
    Achin (Eric, Pierre, Marie).
    Mariotti (Dominique, Antoine).
    Pradel (Lilian, Jean-Sébastien).
    Libert (Frank, Serge, Jacques).
2. ECOLE MILITAIRE DE L'AIR
    Les aspirants :
    Granger (Stéphane, François, Henri).
    Delbosc (Magalie, Emmanuelle).
    Onolfo (Christian), lieutenant à titre temporaire.
    Griffon (Jean-Baptiste).
    Bonnetat (Cyrille, Gabriel).
    Bastiani (Laurent).
    Plagnes (Boris).
    Barillere (Laurent).
    Mandrelier (Christian, Jean-Pierre, Julien, Léon).
    Del Aguila (Hervé, Bruno, Antoine).
    Kleinhentz (Sylvain, Jean).
    Vezilier (Yann, Christian, Bernard).
    Wohlgroth (Alexandra, Marie, Pierre).
    Gouaux (Laurent, André).
    Seres (Franck, Philippe).
    Caddéo (Nathalie).
    Prost (Fabien, Denis, André).
    Forquin (Benoit), lieutenant à titre temporaire.
    Bourda (Laurence, Stéphanie).
    Gourgues (Patrick).
    Rodriguez (Thomas, Jean).
    Brevet (Yves, Jean-Luc).
    Merceron (Olivier, Marcel).
    Raby (Olivier, Théodule).
    Carmie (Pascal, Louis, Michel).
Art. 8. -  Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
    a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire sur le modèle de l'annexe IV ;
    b) Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française ou à défaut une fiche d'état civil et un certificat de nationalité ;
    c) Photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers : attestation de l'ambassade du pays considéré en France) ;
    d) Attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter au titre de l'article 48 (1o) (concours de type 1), copie des arrêtés de nomination ou d'intégration ;
    e) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 52 du décret no 84-135 du 24 février 1984 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;
    f) Un curriculum vitae détaillé ;
    g) Deux enveloppes de format 162 x 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur ;
    h) Pour les personnes sollicitant un recul ou une dispense de limite d'âge, une demande établie sur le modèle de l'annexe V et tout document permettant d'apprécier la demande.
    Aucune des pièces constitutives du dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions. Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises pourront faire l'objet d'un examen.
    Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 3 du décret du 4 juillet 1968 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. -  Les états des stocks de denrées sont transmis dans les délais les plus brefs au ministère de l'agriculture et de la pêche ou aux préfets, dès lors qu'ils en font la demande. »
B. - Concours de type 2 organisés en application
    de l'article 48 (2o) du décret no 84-135 du 24 février 1984
    (cf. annexe II)
    Peuvent faire acte de candidature :
    Les candidats qui n'appartiennent pas à l'une des catégories de personnel énumérées au A ci-dessus et qui sont titulaires de l'un des diplômes suivants :
    - habilitation à diriger des recherches ;
    - doctorat d'Etat ;
    - doctorat prévu par le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 ;
    - doctorat de troisième cycle ;
    - diplôme de docteur ingénieur ;
    - diplômes et titres étrangers permettant d'accéder à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés. Les candidats devront fournir à cet effet une attestation de l'ambassade du pays considéré en France certifiant expressément que le diplôme ou titre obtenu dans ce pays par l'intéressé permet d'accéder à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang que celles confiées aux maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers dans les établissements d'enseignement supérieur du pays considéré.
Art. 4. -  A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
    Pour chacun des emplois à pourvoir :
    - le directeur général du centre hospitalier et universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule ;
    - le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.
    Ces deux instances disposent d'un délai de vingt et un jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Art. 13. -  Pour toutes les disciplines, les dossiers doivent être adressés par le département ministériel chargé des relations entre la République française et le pays intéressé, au plus tard le 13 janvier 1999 à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi), au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction des hôpitaux, bureau des concours des personnels médicaux, PM 3), 8, avenue de Ségur, 75700 Paris Cedex (téléphone : 01-40-56-60-34).
    Le dossier de candidature doit être constitué de la manière suivante :
    a) Une notice individuelle d'inscription dûment complétée comportant un avis motivé émanant des autorités locales compétentes pour ce qui concerne les activités d'enseignement, portant également sur la qualité des titres et travaux du candidat et précisant les perspectives envisageables quant à son avenir professionnel dans son pays d'origine ;
    b) Une copie certifiée conforme des diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé ;
    c) Une attestation relative à l'exercice, pendant trois ans, d'activités d'enseignement visant à la préparation du diplôme de médecin ;
    d) Un curriculum vitae détaillé.
    Aucune des pièces constitutives du dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
    Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Art. 4. -  A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
    Pour chacun des emplois à pourvoir :
    - le directeur général du centre hospitalier et universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule ;
    - le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
    Ces deux instances disposent d'un délai de vingt et un jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
        Les aspirants de réserve:
    Contingent 1988/12
    Pour prendre rang du 1er décembre 1989
      Barré (Christophe, François, Nicolas), 1re région militaire.
     Bernard (Jérôme, Henri, Georges), 4e région militaire.
     Billion (Didier, Roger), 2e région militaire.
     Billioud (Jean-Michel, Joseph), 5e région militaire.
     Birades (Jean-Bernard, Raymond, Eloi), 4e région militaire.
     Cathelinaud (Pierre-Yves, Louis-Marie), 1re région militaire.
     De Ricqles (Jérôme, Louis, Michel), 2e région militaire.
     Ferrandiz (Jean-François, Georges), 1re région militaire.
     Karsenti (Pascal, Albert), 1re région militaire.
     Lhomme (François, Claude, Antonio), 1re région militaire.
     Manigault (Loïc, André), 3e région militaire.
     Martin (Olivier, Henri, Germain), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Pichaud (Christophe, François), 1re région militaire.
     Ronceux (Pascal, Pierre, André), 1re région militaire.
     Siomsi (Jean-Marc, Abel), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Stivala (Michel, Paul, Fernand), 2e C.A. et F.F.A.
     Trasancos (Xavier), 1re région militaire.
Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision     no 88-18 du 6 janvier 1988 sont remplacés par les dispositions suivantes:
      <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution     intégrale et simultanée:
      <<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      <<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      <<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      <<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      <<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      <<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      <<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7).
      <<3o Les services de télévision suivants:
      <<Les programmes Educable et TLM (sur le canal 9);
      <<Le programme MTV (sur le canal 10);
      <<Le programme Planète (sur le canal 11);
      <<Les programmes TV Sport (sur le canal 12);
      <<Les programmes Canal J et Ciné Spectacle (sur le canal 13);
      <<Les programmes C'était hier et Humour (sur le canal 14);
      <<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 15);
      <<Le programme BBC (sur le canal 16);
      <<Les programmes RTVE et 3 SAT (sur le canal 17);
      <<Le programme RAI 1 (sur le canal 18),
     ainsi qu'un canal mosaïque (canal no 8).>>
ARMEE DE L'AIR
    ASPIRANTS
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
         Les aspirants de réserve en situation d'activité recrutés au titre du     décret du 22 octobre 1973:
      Deroo (Thierry, Jean-Marie, Maurice), AD14343A.
     Greven (Lionel), AE19360P.
     Belougne (Franck, Bruno, Maurice), AE31878J.
     Zimmermann (Guy, Roland), AE25536Q.
     Roncière (Frédéric, William, Gérard), AD90990B.
     Chaldebas (Olivier), AE50709G.
     Heuillet (Michel, Jean, José), AE19365V.
     Mayeux (Philippe, Jean-Jacques), AE56943G.
     Ambrosch (Jérôme, Jean-Louis), AE56918B.
     Bachmann (Véronique, Jacqueline, Valérie), Z17202D.
     Kim (Syna, Pascal), AE59759L.
     Ducournau (Jean-Philippe, Maurice), AE59752B.
     Gaudin (Jean-Paul, Roger), AE50714N.
2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution     intégrale et simultanée:
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      Le programme de la S.E.P.T. (sur le canal 17);
      3o Les services de télévision suivants:
      Le programme TV 5 (sur le canal 7);
      Le programme Paris Première (sur le canal 8);
      Le programme Canal J et après 20 heures RAI 1 (sur le canal 9);
      Le programme R.T.L.-T.V. (sur le canal 10);
      Le programme Eurosport (sur le canal 11);
      Le programme BBC 1 (sur le canal 12);
      Le programme CNN (sur le canal 13);
      Le programme Ciné Folies (sur le canal 14);
      Le programme ZDF (sur le canal 15);
      Le programme MTVE (sur le canal 16);
      Le programme TV Sport (sur le canal 18),
     ainsi qu'un canal mosaïque avec le son de France Infos en dehors des heures     d'émissions de la S.E.P.T. (sur le canal 17).
      La distribution du programme R.T.L.-T.V. est subordonnée à l'obtention     préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29     septembre 1987.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 août 1998, M. Aubert (Francis) est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon à compter du 8 juillet 1998.
Art. 5. - Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique     et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de     produire un certificat délivré:
      - par un médecin de la santé publique concourant à l'exercice des tâches     médico-scolaires pour les élèves scolarisés dans un établissement     d'enseignement public ou d'enseignement privé sous contrat;
      - par un médecin généraliste ou du travail pour les autres candidats.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 1998 :
    La société civile professionnelle Bruno Long, Jean-Marie Agostini et Joël Nicolas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grimaud (Var), est dissoute ;
    Par suite de la dissolution de la société Bruno Long, Jean-Marie Agostini et Joël Nicolas, notaires associés, il est mis fin aux fonctions de M. Long (Bruno, Marie, Jean, Gérard), de M. Agostini (Jean-Marie) et de M. Nicolas (Joël, Christian, René) en leur qualité de notaires associés.
Nédélec (Jean, Marc).
     Oeillard (Guénaël).
     Orcel (Charles-Henry, Lucien, Nicolas, Jean).
     Orsoni (Laurent, Jean-Claude).
     Palayer (Laurent, Louis, Pierre).
     Parisot (Franck, Auguste, André, Philippe).
     Penven (Philippe, Louis).
     Pharabod (Erik, François, Daniel).
     Rémond (Jean-Thomas, Serge).
     Rouault (Eric, Maurice, Christian).
     Savalle (François, Jean, Marie).
     Simon-Michel (Jean-Hugues, Marie, Luc).
     Sonnet (Mathias, Jean, Fabien).
     Soury (Pierre, Paul).
     Thirion (Alain, Paul, Georges).
     Trotin (Marc, Franck, Henri).
     Uiterdijk (Hans, Alfred, Gerrit).
     Vanni (Patrick, Henri, Gilbert).
     Vaupre (Romain, Jérôme).
     Yahiaoui (Nasser).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 1998 :
    M. Patry (Stéphane, François, Roger, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Patry et Didier Froger, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vierzon (Cher) ;
    La raison sociale de la société Claude Patry et Didier Froger, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Patry, Stéphane Patry et Didier Froger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Contingent 1988/12
     Bessette (Franck, Teva, Juan).
     Boucheau (Vincent, Jean-Louis).
     Carrière (Laurent, Michel, Pierre).
     Clachet (Olivier).
     Gardez (Denis, Philippe).
     Krebs (Eric).
     Peuillet (Alain, Pascal).
     Sidibe (Olivier).
     Vigier (Frédéric, François, Michel).
Art. 1er. -  Est autorisée, pour une durée de vingt-cinq ans, l'institution de la redevance décidée par délibérations du conseil de la communauté urbaine de Lyon du 16 février 1998 et du 16 mars 1998 pour l'usage de l'ouvrage d'art dit « boulevard périphérique nord de Lyon », et constitué des tunnels sous Rochecardon et sous Caluire-et-Cuire ainsi que des tranchées couvertes de Rochecardon et de Demonchy-Poincaré et la tranchée ouverte Pierre-Baizet, selon les tarifs figurant à l'annexe au présent décret.
Art. 1er. -  Le cycle de formation théorique et pratique des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires prévu à l'article 10 du décret du 13 février 1996 susvisé comprend des périodes d'enseignement d'une durée totale de douze mois et des périodes de stage de douze mois. Ces périodes sont réparties selon le calendrier défini par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique. Les congés annuels y sont inclus.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 17 septembre 1998, les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 1997 fixant la liste des sportifs de haut niveau au 1er octobre 1997 sont complétées comme suit :
    « A compter du 1er octobre 1997, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté (1). »
    Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard de leur nom.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 1998, M. François (Hubert), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, est placé en position de détachement du 1er août 1997 au 31 juillet 2002 auprès des Grands Moulins de Paris pour exercer des fonctions de recherche des gènes porteurs de critères qualitatifs des blés pour la panification française et mise au point de nouvelles variétés correspondant à ces critères au sein du centre de recherche.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 1998, M. Berthod (Michel), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, nommé en qualité de directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine à compter du 1er septembre 1998, est détaché en cette qualité à compter du 1er septembre 1998 pour une période de cinq ans.
Art. 5. -  La commission d'admission de chaque cycle de formation spécialisée est composée du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ou de son représentant, président de la commission, du directeur des études de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, du responsable d'enseignement et de deux enseignants permanents du cycle de la formation spécialisée désignés par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser :
    En province, auprès des directions régionales des douanes ;
    A Paris et en Ile-de-France, auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (service des examens et concours), 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1998 :
    M. Depond (Jean-Michel, Gilbert, Bernard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Lecellier et Stéphane Lecellier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret) ;
    Le retrait de M. Lecellier (Francis, Eugène, Maxime, Ernest), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Lecellier et Stéphane Lecellier, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Lecellier et Stéphane Lecellier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Stéphane Lecellier et Jean-Michel Depond, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1998 :
    Le retrait de M. Averlant (Claude, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Eric Waterlot et Claude Averlant, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beaumetz-les-Loges (Pas-de-Calais), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Waterlot et Claude Averlant, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric Waterlot, huissier de justice associé ».
Gastro-entérologie et hépatologie
    Concours de type 1
    Barange (Karl, André, Robert, Michel).
    Bellaiche (Guy, Elie).
    Dron (Karine).
    Duchmann (Jean-Christophe).
    Ekert (Philippe, Jean, Bernard).
    Even (Christian, Pierre).
    Ganne (Nathalie, Marie, Dominique).
    Georgelin (Thierry, Yves).
    Gilbert (Claude).
    Heulhard de Montigny (Stéphanie, Jeanne).
    Levy (Stéphane, Guillaume).
    Remy (André-Jean).
    Richardet (Jean-Philippe, Georges).
    Talbodec (Nathalie, Danièle, Liliane).
    Vedrenne (Bruno).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 16 octobre 1998, l'autorisation de pratiquer l'activité de transplantations hépatiques, sollicitée par le centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand pour le site de l'hôtel-Dieu, sis boulevard Léon-Malfreyt, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est accordée. L'activité faisant l'objet de la présente autorisation sera placée sous la responsabilité de M. le professeur Chipponi (service de chirurgie générale et digestive) et de M. le professeur Bommelaer (service d'hépathologie).
Radiologie
    Concours de type 1
    Boiteau (Lydia, Renée, Margueritte).
    Brun (Muriel, Laurence).
    Ceugnart (Luc, Jean, Modeste).
    Cognard (Christophe, Jean-Baptiste).
    Cognet (Sylvie).
    Creuse (Laurence, Marie, Monique).
    Durand (François, Paul, Gérard).
    Guibaud (Laurent, Camille).
    Guy (France).
    Holley (Pierre, Nathaniel, André).
    Houssard (Jean-Philippe).
    Leaute (Franck, Jacques).
    Lehericy (Stéphane, Jean-Manuel).
    Leroux (Eric).
    Lesnik (Alvian).
    Lucidarme (Olivier, Robert).
    Marchand (Bruno, François).
    Meunier (Catherine, Marie).
    Monnier (Laurence, Françoise, Andrée).
    Perret (Christophe, Bernard, Pierre).
    Predent (Sylvie, Isabelle, Alice).
    Saliba (Hanane).
    Sans (Nicolas, Guy, Yves).
    Sejourne (Emmanuelle, Marthe).
    Sengel (Christian).
    Siauve (Nathalie, Catherine, Yvonne).
    Tassart (Marc).
    Tasu (Jean, Pierre).
    Thorn (Muriel, Gisela).
    Tuchmann (Christine).
    Viaud (Brigitte, Marie, Madeleine).
    Vivens (Frédérique, Marie-Françoise).
Concours de type 2
    Deshayes (Laurence).
    Duault (Marie-Thérèse).
    Fond (Claude, René).
    Fourcroy (Frédéric, Jean).
    Lafon (Lucie, Germaine).
    Ledot (Denis).
    Lipowczyk (Michèle).
    Vazeille (Gérard, Henri).
Art. 3. -  Un temps d'antenne global d'une heure vingt minutes est réservé aux formations politiques visées en annexe I, sur Radio France (France Inter).
    Un temps d'antenne global de deux heures est réservé aux organisations syndicales et professionnelles visées en annexe II, sur Radio France (France Inter).
    Les émissions en radio sont d'une durée de cinq minutes ou de deux minutes trente secondes et sont programmées le samedi vers 19 h 55, avant le bulletin d'information de 20 heures.
Pharmacie hospitalière
    Concours de type 1
    Bastia (Bénédicte, Marie-Frédérique).
    Beauverie (Patrick, Marcel).
    Berthezene (Marie-Laure, Gisèle).
    Bonnefous (Monique).
    Fernandez (Christine).
    Jacquet (Alexis).
    Lenoir (Alain, Jacques).
    Mouneaux (Florence, Andrée, Claude).
    Pelus (Eric).
    Rousset (Olivier, Marc).
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
    1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
    2o Les services de télévision suivants :
    Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
    Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;
    Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;
    Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
    Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
    Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
    Le programme de la société Métropole TV (M6) (sur le canal 6) ;
    Le programme Canal J (sur le canal 7) ;
    Le programme Euronews (sur le canal 8) ;
    Le programme Eurosport France (sur le canal 9) ;
    Le programme NBC (sur le canal 10) ;
    Le programme RTL 9 (sur le canal 11) ;
    Le programme TV 5 Europe (sur le canal 12).
    3o Les services de télévision faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires AB Sat, Canal Satellite et TPS, distribués en l'état par la société.
Art. 5. - Pourra réaliser les visites et examens approfondis périodiques des     installations thermiques dans le secteur Industrie prévus aux articles 2 et 8     de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé, le représentant agréé de l'organisme     suivant:
      Ingitherm, 30, rue des Guipières, 78400 Chatou.
Art. 6. - L'examen conduisant à la délivrance du brevet professionnel     (option Responsable d'exploitation agricole) est organisé dans le cadre d'une     région ou d'une interrégion sous l'autorité du directeur régional de     l'agriculture et de la forêt de la région ou du directeur régional de     l'agriculture et de la forêt, organisateur de l'interrégion, en une ou     plusieurs sessions normales annuelles selon des modalités fixées par le     ministre de l'agriculture et de la forêt.
      Des épreuves de remplacement peuvent être organisées à l'intention des     candidats régulièrement inscrits à la session normale et empêchés de s'y     présenter soit pour raison de santé dûment constatée, soit pour cause de     force majeure laissée à l'appréciation du directeur régional de l'agriculture     et de la forêt.
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives:      - à l'identité: nom, nom marital, prénoms, sexe, date et lieu de naissance,     situation familiale, situation militaire, adresse, numéro de téléphone,
     numéro et date du décret de naturalisation;
      - à la vie professionnelle: diplômes obtenus, niveau d'études,
     qualification, expérience professionnelle, emplois demandés, résultat positif     ou négatif aux opérations de présélection, d'essai professionnel ou de stage.      La durée de conservation des informations enregistrées ne peut excéder cinq     années à compter de la date d'inscription ou de réinscription du candidat à     l'emploi.
Art. 27. - Pour le premier cycle de préparation au concours institué par la     loi du 2 janvier 1990 susvisée ouvert en 1990, le nombre de places mentionné     au premier alinéa de l'article 19 du présent décret est fixé à quarante.
      Si un candidat à l'épreuve de sélection pour l'accès à ce cycle n'est pas en     mesure de fournir dans les délais impartis le dossier défini au quatrième     alinéa de l'article 15 ci-dessus, il doit produire à la place de ce dossier     une déclaration sur l'honneur attestant qu'il remplit les conditions exigées     pour se présenter à cette épreuve et qu'il s'engage à faire parvenir ledit     dossier au directeur de l'Ecole nationale d'administration avant le 15     octobre 1990.
Art. 8. - L'assemblée du Collège de France se réunit au moins deux fois par     an sur convocation de l'administrateur. En outre, elle peut se réunir en     séance extraordinaire à l'initiative de l'administrateur ou à la demande de     la moitié au moins de ses membres. L'ordre du jour, établi par     l'administrateur, est notifié aux membres de l'assemblée au moins huit jours     à l'avance.
      L'assemblée ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres     en exercice est présente. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à     nouveau convoquée sur le même ordre du jour dans un délai de quinze jours.
     Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de ses membres en     exercice présents.
      En cas de partage égal des voix, celle de l'administrateur est     prépondérante.
      Les directeurs adjoints et l'agent comptable siègent à l'assemblée du     Collège de France avec voix consultative.
Au titre des représentants de la production agricole
         M. Caubios (Abel).
     M. Collaudin (Louis).
     M. Daul (Joseph).
     M. Ferre (Gabriel).
     M. Lassus (Guy).
     M. Martin (Bernard).
     M. Maudet (Jean-Luc).
     M. Metayer (Claude).
     M. Roue (Guillaume).
     M. Schaeffer (Eugène).
     M. Van den Bossche (Michel).
    Au titre des représentants du secteur
    coopératif agricole
        M. Adam (Jean).
     M. Chevalier (Bernard).
     M. Toulis (François).
     M. Vincent (Yves).
    Au titre des représentants des salariés de la filière
        M. Boudet (Patrick).
     M. Delepine (Joël).
     M. Hubaut (Roger).
    Au titre des représentants des consommateurs
         M. Marguin (Joseph).
    Mme Gayral (Denise).
Art. 8. - Un arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre d'Etat,
     ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du     ministre délégué au budget fixe les taux et les modalités d'attribution des     indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux bénéficiaires prévus     aux articles 1er (   a, b, c et d), 4 et 5 du présent décret.
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
      Vice-présidents:
      M. Bernard Guerin, vice-président au tribunal de grande instance de     Valenciennes, en remplacement de M. Chaux.
      M. Pierre Moyer, président du tribunal de grande instance d'Albi, en     remplacement de Mme Chaux.
Art. 4. - Tout organisme dispensateur de formation professionnelle continue,     désirant mettre en oeuvre pour un cycle la modalité de délivrance d'un brevet     professionnel par unités capitalisables, doit au préalable être habilité par     le ministre de l'agriculture et de la forêt ou son représentant.
      L'habilitation est prononcée, si le cycle de formation est agréé     conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 1990 susvisé et si le     centre satisfait, pour le cycle en question, à toutes les conditions     énumérées dans le cahier des charges joint en annexe I du présent arrêté.
      En outre, dès la première année de fonctionnement du cycle de formation pour     lequel l'habilitation est demandée et pour au moins 75 p. 100 du volume     horaire total de la formation assuré en centre, les formateurs intervenant     dans le cycle de formation doivent :
      - soit justifier d'une licence ou d'un diplôme équivalent ou de niveau     supérieur;
      - soit justifier d'un diplôme de niveau 3 et d'au moins trois années     d'expérience professionnelle comme formateur;
      - soit être fonctionnaire titulaire d'un grade de catégorie A;
      - soit être agents contractuels de 1re, 2e ou 3e catégorie en fonctions dans     des établissements privés relevant de l'article 4 de la loi du 31 décembre     1984 susvisée et recrutés avant le 15 septembre 1988;
      - soit être formateurs en fonctions dans des établissements privés relevant     de l'article 5 de la loi du 31 décembre 1984 susvisé, en répondant aux     conditions de qualification prévues aux articles 17 et 18 du décret du 14     septembre 1988 susvisé.
      La demande d'habilitation est présentée par le directeur du centre ou, dans     le cas des établissements relevant de l'article 5 de la loi du 31 décembre     1984 susvisée, par le président de l'association, sur proposition de l'équipe     pédagogique concernée par la formation et après délibération favorable, s'il     y a lieu, du conseil de centre, et dans tous les cas, du conseil     d'administration.
      La demande d'habilitation est présentée au ministre de l'agriculture et de     la forêt ou à son représentant au moins trois mois avant le début de la     formation; la décision intervient dans un délai de deux mois. Dans le cas     contraire, l'habilitation est considérée comme acquise.
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II)
      D.T.U. 23.1. - Parois et murs en béton banché, février 1990;
     D.T.U. 25.42. - Complexe de doublage, décembre 1989;
     D.T.U. 27.1. - Revêtement par projection de fibres minérales par liant,
     octobre 1989;
     D.T.U. 31.2. - Maisons traditionnelles à ossature en bois, novembre 1989;
     D.T.U. 40.22. - Couverture en tuiles canal, avril 1990;
     D.T.U. 40.45. - Couverture par grands éléments en feuilles et bandes, juin     1989;
     D.T.U. 65.8. - Planchers chauffants à eau chaude utilisant des tubes en     matériaux de synthèse, février 1990;
     D.T.U. 65.10. - Canalisations d'eau chaude ou froide sous pression et     canalisation d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l'intérieur     des bâtiments, février 1990;
     D.T.U. 68.2. - Installation de ventilation mécanique, octobre 1988;
     C.C.4. - Conception des installations de chauffage à air chaud pulsé     destinées au chauffage d'ambiance des locaux industriels (brochure de 1990);     C.C.5. - Dimensionnement de ces mêmes installations (brochure de 1990);
     C.C.6. - Réalisation de ces mêmes installations (brochure de 1990).
        Règles de calcul:
     D.T.U. 60.11. - Installation de plomberie sanitaire et des installations     d'évacuation des eaux pluviales, octobre 1988;
     D.T.U. F.P.M. - Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des     poteaux mixtes (acier+béton), septembre 1988.