Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Le texte de ces avenants pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
- avenant n° 1 du 13 juin 2017 à l'accord du 11 avril 1997 (annexe à l'accord du 28 mars 1997) ;
- avenant n° 3 du 13 juin 2017 à l'accord du 29 mai 1998.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
- création du fonds de gestion national paritaire du congé de fin d'activité (FONGECFA TRANSPORT) ;
- création de l'association pour la gestion du CFA Voyageurs (AGECFA Voyageurs).
Signataires :
Union des fédérations de transport (UFT).
Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFTC.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 2 octobre 2017, sont nommés contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants :
Mme Champon-Kucklick (Catherine), contrôleuse générale économique et financière de 1ère classe, auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. Delage (Patrick), administrateur général des finances publiques de 1re classe, auprès de la ministre des armées ;
M. Fleuriot (Laurent), administrateur général des finances publiques de 1re classe, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports ;
M. Jonchère (François), administrateur général, auprès du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
M. Le Clercq de Lannoy (Eric), contrôleur général économique et financier de 1ère classe, auprès de la ministre de la culture ;
Mme Lemarchand (Odile), administratrice générale des finances publiques de classe normale, auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
M. Phélep (Arnaud), administrateur général, auprès du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.
Le présent arrêté prendra effet à compter des dates d'installation respectives des intéressés qui seront fixées par la directrice du budget et le directeur général des finances publiques.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2017, Mme LEBLOND (Caroline, Françoise), anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe PERRICHOT, Jean-Claude LIDON, Pierre THIBAUDEAU et Stéphane BRISSARD, huissiers de justice associés à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), a repris ses fonctions en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme GODET (Christine, Marie, Séraphie) à la résidence de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime).
A l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2017 susvisé, les mots : « et à M. Aurélien Lefebvre, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du greffe contentieux. » sont remplacés par les mots : « à Mme Michelle Ollier, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du greffe contentieux, et à M. Aurélien Lefebvre, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du greffe contentieux. »
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle de la Sade (SIREN : 391 073 350), dont le siège social est situé à Paris Cedex 14 (75685), CS 51450, 23-25, avenue du Docteur-Lannelongue, à la Mutuelle Mieux-Etre (SIREN : 775 659 907), dont le siège social est situé à Paris Cedex 11 (75544), 171, avenue Ledru-Rollin.
En application de l'article L. 2261-25 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 26 juillet 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Rémunérations.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie du Doubs.
Union des industries et métiers de la métallurgie de Franche-Comté.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
L'association Réunionnaise de communication Lo Rénioné, Radio Lo Rénioné - Télé Lo Rénioné est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2016-RM-07 du 11 mai 2016 sur la fréquence 95,2 MHz à Saint-Joseph dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle de la Société Marseillaise de Crédit (SIREN : 344 756 358), dont le siège social est situé à Marseille (13006), 75, rue Paradis, à la mutuelle Harmonie Mutuelle (SIREN : 538 518 473), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre du 20 avril 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet.
Signataires :
Union des fédérations du transport (UFT).
Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).
Union des transports publics et ferroviaires (UTP).
Syndicat national des activités du déchet (SNAD).
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE).
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots : 
« 4-MEC ou 4-méthylethcathinone ou 2-éthylamino-1-(4-méthylphényl)-1-propanone » ; 
« 5F-APINACA ou 5F-AKB-48 ou N-(adamantan-1-yl)-1-(5-fluoropentyl)-1H-indazole-3-carboxamide) » ; 
« Ethylone ou bk-MDEA ou 3,4-methylenedioxy-N-ethylcathinone (MDEC) ou 2-éthylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl) propan-1-one » ; 
« Ethylphénidate ou EPH » ; 
« MDMB-CHMICA ou MMB-CHMINACA ou methyl (2S)-2-{ [1-(cyclohexylmethyl)-1H-indol-3-yl] formamido }-3,3-dimethylbutanoate » ; 
« Méthiopropamine ou MPA ou 1-(alpha-thiényl)-2-méthylaminopropane » ; 
« Pentédrone ou alpha-méthylamino-valérophénone ou 2-(méthylamino)-1-phényl-1-pentan-1-one » 
et 
« XLR-11 ou 5F-UR-144 ou (1-(5-fluoropentyl)-1H-indol-3-yl) (2,2,3,3-tetramethylcyclopropyl) methanone ».
A l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots : 
« U-47700 ou 3,4-dichloro-N-[2-(dimethylamino) cyclohexyl]-N-methylbenzamide » 
et 
« Butyrfentanyl ou Butyrylfentanyl ou N-Phényl-N-[1-(2-phenylethyl)-4-pipéridinyl] butanamide ».
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 12 septembre 2017, le concours d'infirmier territorial en soins généraux est ouvert au titre de l'année 2018.
L'épreuve du concours se déroulera à la date suivante :
Epreuve orales d'admission : à compter du mardi 6 février 2018.
Les dossiers de candidature pourront être retirés du mardi 24 octobre 2017 au mercredi 29 novembre 2017 (12 h 30).
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée du jeudi 7 décembre 2017 (le cachet de la poste faisant foi). Ils devront être adressés à l'adresse du centre de gestion.
Le nombre de postes ouverts au concours est fixé comme suit :
Nombre de postes : 2
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée à la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe, BP 465, avenue Paul-Lacave, Petit Paris, 97100 Basse-Terre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2017, l'arrêté du 22 septembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires est modifié comme suit :
« Les épreuves écrites des concours externe et interne se dérouleront les 13, 14 et 15 mars 2018.
« Les résultats de l'épreuve d'admissibilité de ce concours pourront être consultés sur le site internet du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique : “métiers”, à partir du vendredi 4 mai 2018.
« Les candidats déclarés admissibles recevront une convocation aux épreuves d'admission qui auront lieu du lundi 28 mai 2018 au vendredi 29 juin 2018 et se décomposeront comme suit :
 « - du lundi 28 mai 2018 au vendredi 8 juin 2018 : épreuves à option et épreuves de langues étrangères ;
 « - du lundi 18 juin 2018 au vendredi 29 juin 2018 : épreuve d'entretien avec le jury.
« Les résultats des épreuves d'admission de ce concours pourront être consultés sur le site internet du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr rubrique : “métiers”, à partir du 6 juillet 2018. »
Le reste sans changement.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 septembre 2017, est autorisée au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de géomètre principal de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Le nombre de places offertes pour le recrutement à l'examen professionnel de géomètre principal est fixé à 2.

Le retrait des dossiers d'inscription est ouvert à compter du 20 octobre 2017. Les dossiers seront téléchargeables sur le site de l'IGN :  http://www.ign.fr/institut/recrutements/concours#geometres-ep


Les dossiers d'inscription peuvent être demandés sous format papier à l'adresse figurant ci-dessous.

La date limite de dépôt des dossiers RAEP est fixée au 20 novembre 2017. Le dossier complété et signé sera à renvoyer à l'Institut national de l'information géographique et forestière, direction des ressources humaines, service recrutement emploi formation, 73, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Les dates et le lieu de l'épreuve orale unique d'admission sont fixés comme suit :

- dates des épreuves : jeudi 14 et vendredi 15 décembre 2017.

Les épreuves se dérouleront dans les locaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière, 73, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé, dans la salle Cholesky, bâtiment A, 4e étage.

1. Peuvent être autorisés à se présenter à l'examen professionnel en vue de l'avancement au grade de géomètres principaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière les agents justifiant d'au moins un an dans le 5e échelon du grade de géomètre et d'au moins trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

2. Pour tous renseignements, les candidat(e)s peuvent s'adresser à l'Institut national de l'information géographique et forestière, DRH, service recrutement-emploi-formation, 73, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex (téléphone : 01-43-98-83-96, courriel : sref@ign.fr).
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 octobre 2017, l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif des services du Premier ministre est autorisée au titre de l'année 2017.

Le nombre de postes offerts au recrutement est fixé à 2.

Les postes sont ouverts à l'Ecole nationale d'administration, 1, rue Sainte-Marguerite, 67000 Strasbourg.

Les candidats doivent constituer un dossier de candidature comprenant exclusivement :
- une lettre de candidature ;

- un curriculum vitae détaillé incluant la date de naissance, la nationalité, l'adresse postale, l'adresse courriel, le numéro de téléphone, ainsi que le niveau d'étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés.
Le dossier de candidature devra être exclusivement adressé par voie postale, sous pli correctement affranchi, au plus tard le 30 octobre 2017 (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Ecole nationale d'administration, secrétariat général, service des ressources humaines et du pilotage financier (recrutement sans concours 2017), 1, rue Sainte-Marguerite, 67080 Strasbourg Cedex.

Tout dossier incomplet ou transmis hors délai sera déclaré irrecevable.

Les dossiers de candidature seront examinés par une commission qui effectuera une première sélection des dossiers. Seuls seront convoqués à un entretien les candidats dont les dossiers auront été retenus par celle-ci.

Les candidats dont les dossiers sont sélectionnés seront convoqués par message électronique ou, à défaut d'adresse courriel, par courrier en recommandé avec accusé de réception. La responsabilité de l'administration n'est pas engagée en cas de non-réception de la convocation.

La période d'audition des candidats retenus par la commission est prévue à compter du 27 novembre 2017 dans les locaux de l'Ecole nationale d'administration, à Strasbourg.

Un avis de recrutement sera affiché quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures dans les locaux de l'Ecole nationale d'administration.

Il sera également publié :
- sur le site internet de l'Ecole nationale d'administration à l'adresse :  http://www.ena.fr/adjoint2017 ;

- ainsi que dans un journal local.
A la sous-direction de la stratégie et des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Philippe Chiesa, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources ;
Mme Sandrine Pautot, administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources et à compter du 1er novembre 2017, chargée de l'intérim du chef du bureau « système d'information décisionnel » ;
M. Frédéric Uhl, administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage » ;
M. Robert Touret, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer ;
Mme Alexandra Fourcade, praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins » ;
M. Jean-Marc Wydryck, conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale », Mme Laurence Cluzel, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire ;
M. Stéphane Grossier, agent contractuel, chef du bureau « communication » ;
M. Jérôme Dupont, agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel » jusqu'au 31 octobre 2017.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page 
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page 
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page 
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page 
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page 
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page 
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page 
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page 
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page 
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page 
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Sandrine Billet, agent contractuel, et Mme Sylvie Escalon, directeur d'hôpital hors classe, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins ;
Mme Céline Faye, administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière » ;
Mme Clémence Charras, administrateur civil, chef du bureau « premier recours » ;
Mme Déborah Cvetojevic, agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës » ;
M. Thierry Kurth, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » ;
M. Vincent Haller, administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes ».
A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Thomas Deroche, directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
M. Grégory Emery, agent contractuel, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
Mme Claire-Lise Bellanger-Mauffret, agent contractuel, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » ;
Mme Emmanuelle Cohn, agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins » ;
Mme Myriam Burdin, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations » ;
Mme Hélène Coulonjou, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique » ;
Mme Caroline Le Gloan, agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins ».
A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Hervé Amiot-Chanal, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
M. Eric Simon, directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
M. Cyril Roule, administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales », Mme Sonia Lédée, attachée d'administration hors classe de l'Etat adjointe au chef du même bureau ;
M. Guy Boudet, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu », Mme Sylvie Moureaux-Philibert, directeur d'hôpital hors classe, et Caroline Collin, agent contractuel, adjointes au chef du même bureau ;
M. Dimiter Petrovitch, administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales », M. Pierre-Benjamin Gracia, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau ;
Mme Odile Brisquet, conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières », Mme Isabelle Couaillier, directeur d'hôpital hors classe et M. Rodrigue Fallourd, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau ;
M. Tristan Klein, administrateur civil, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale ».
ANNEXE
Colonne I
Etablissement dont 
      

    l'activité est 
      

    transférée
Colonne II
Personnels pouvant demander 
      

    leur intégration
Colonne III
Date de
      

     réalisation de 
      

    l'opération
et de titularisation
Colonne IV
Etablissement public de santé 
      

    effectuant le recrutement
Service de soins 
      

    infirmiers à domicile 
      

    de l'Association Isle-Dordogne
3 aides-soignantes de classe normale
1er janvier 2017
EHPAD Foix de Candalle
Maison d'accueil
      

     spécialisée Richard 
      

    Solibieda, sise à 
      

    Béthune
1 attaché d'administration hospitalière
1 adjoint des cadres hospitaliers
1 adjoint administratif
1 psychologue
6 infirmiers en soins généraux 1er grade
31 aides-soignants
9 agents des services hospitaliers qualifiés
2 assistants socio-éducatifs
1 ergothérapeute
1 psychomotricien
1 ouvrier principal
1 agent d'entretien qualifié
1er janvier 2017
Etablissement public de santé
      

     mentale Val de Lys Artois, sis 
      

    à Saint-Venant
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, est autorisée l'ouverture d'un concours professionnalisé réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire en application du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégorie A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les disciminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Le concours professionnalisé réservé est ouvert dans les spécialités suivantes :
- spécialités liées au secteur immobilier ;
- spécialités liées au secteur d'activité des systèmes d'information ;
- spécialités liées au secteur de la gestion, de la production industrielle et/ou logistique ;
- spécialités liées au secteur de l'hygiène, de la sécurité, de la gestion et de la prévention des risques.
Le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite se présenter.
Le nombre total des postes offerts au concours professionnalisé réservé pour l'accès au corps de directeurs de l'administration pénitentiaire fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Les épreuves débuteront le mercredi 13 décembre 2017.
La date limite de retrait de dossier et clôture des inscriptions est fixée au lundi 20 novembre 2017, terme de rigueur. Les registres d'inscription seront ouverts du lundi 16 octobre au lundi 20 novembre 2017 à minuit, heure de Paris.
Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site APNET du ministère de la justice à l'adresse suivante : rubrique « ressources humaines » puis « recrutement ».
La date de fin de saisie des inscriptions sur le site APNET du ministère de la justice est fixée au lundi 20 novembre 2017 à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par télé procédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au lundi 20 novembre 2017 en écrivant à l'adresse suivante :
Ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau ME4, concours réservé DT, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra parvenir, au plus tard lundi 20 novembre 2017, à minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi), à la section du recrutement du bureau ME4 à l'adresse suivante :
Ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau ME4, section du recrutement, concours réservé DT, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'économie et des finances en date du 11 octobre 2017, la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine », est autorisée au profit de la société La Française de l'Energie SA, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de la mutation.
Un extrait dudit arrêté sera affiché à la préfecture de la Moselle. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et, aux frais du permissionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le titre.
Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (service prévention des risques anthropiques, 2, rue Augustin-Fresnel, CS 95038, 57071 Metz Cedex 03).
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre », dans la rubrique « Société St-JUDE Medical France S.A.S » est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
3454931
Stimulateur cardiaque triple chambre, SAINT JUDE, QUADRA ALLURE MP.
Stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dit « triple chambre » QUADRA ALLURE MP, de la société Saint Jude Medical France.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
L'examen IRM avec QUADRA ALLURE MP est réalisé corps entier pour IRM à 1,5 T en combinaison avec la sonde quadripolaire QUARTET (modèles : 1456Q-86, 1457Q-86, 1458Q-86 et 1458QL-86).
Les IRM réalisées avec le stimulateur QUADRA ALLURE MP doivent être pratiquées dans un centre bénéficiant d'une équipe cardiologique sur le même site géographique et uniquement dans les conditions suivantes :
- IRM clinique à tunnel fermé, aimant cylindrique et champ magnétique statique d'intensité de 1,5 Tesla,
- Vitesse de balayage ne doit pas dépasser 200 T/m/s par axe,
- Sondes et stimulateur cardiaques compatibles IRM sous conditions ST JUDE MEDICAL,
- Patient porteur d'aucun autre appareil implanté,
- Patient apyrétique,
- Système de stimulation implanté dans la région pectorale,
- Seuil de capture stables,
- Valeurs de seuil de capture < 2,5 V à une durée d'impulsion de 0,5 ms pour les sondes de l'oreillette droite et du ventricule droit chez les patients dont les appareils seront programmés sur un mode de stimulation asynchrone non asservi lorsque les réglages IRM seront activés,
- Seuil de capture < 2,0 V à une durée d'impulsion de 0,5 ms pour la sonde du ventricule gauche,
- Respect de la zone de positionnement autorisé : corps entier pour IRM à 1,5 T en combinaison avec la sonde quadripolaire QUARTET (modèles : 1456Q-86, 1457Q-86, 1458Q-86 et 1458QL-86),
- Durée totale de l'examen IRM ≤ 30 minutes,
- Débit d'absorption spécifique moyen du corps entier affiché par le scanner IRM ≤ 2,0 W/kg,
- Débit d'absorption de la tête affiché par le scanner IRM ≤ 3,2 W/kg,
- Equipement d'urgence de réanimation à portée de main et personnel qualifié correspondant disponible,
- Surveillance hémodynamique continue durant toute la durée de l'examen IRM en saisissant au moins l'un des paramètres suivants : SaO2, pression sanguine, ECG.
Enfin, le mode IRM spécial doit être programmé par un cardiologue ou rythmologue avant l'examen IRM puis déprogrammé à l'issue de l'examen. L'intervalle de temps entre la programmation et la déprogrammation doit être le plus court possible.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
QUADRA ALLURE MP : PM3562.
Date de fin de prise en charge : 31 octobre 2022.
ANNEXE
9 extensions d'indication
La prise en charge des spécialités est étendue dans l'indication suivante :
- traitement des patients adultes présentant un lymphome à cellules du manteau en rechute ou réfractaire.
Code CIP
Présentation
34009 381 023 1 4
REVLIMID (lénalidomide) 10 mg, gélule, plaquettes thermoformée (PCTFE/PVC/aluminium) (B/21) (laboratoires CELGENE)
34009 381 024 8 2
REVLIMID (lénalidomide) 15 mg, gélule, plaquettes thermoformée (PCTFE/PVC/aluminium) (B/21) (laboratoires CELGENE)
34009 300 177 4 6
REVLIMID (lénalidomide) 20 mg, gélule, plaquettes thermoformée (PCTFE/PVC/aluminium) (B/21) (laboratoires CELGENE)
34009 275 639 2 8
REVLIMID (lénalidomide) 2,5 mg, gélule, plaquettes thermoformée (PCTFE/PVC/aluminium) (B/21) (laboratoires CELGENE)
34009 381 025 4 3
REVLIMID (lénalidomide) 25 mg, gélule, plaquettes thermoformée (PCTFE/PVC/aluminium) (B/21) (laboratoires CELGENE)
34009 275 945 6 4
REVLIMID (lénalidomide) 2,5 mg, gélule, plaquettes thermoformée (PCTFE/PVC/aluminium) (B/7) (laboratoires CELGENE)
34009 381 022 5 3
REVLIMID (lénalidomide) 5 mg, gélule, plaquettes thermoformée (PCTFE/PVC/aluminium) (B/21) (laboratoires CELGENE)
34009 275 946 2 5
REVLIMID (lénalidomide) 5 mg, gélule, plaquette thermoformée (PCTFE/PVC/aluminium) (B/7) (laboratoires CELGENE)
34009 300 177 2 2
REVLIMID (lénalidomide) 7,5 mg, gélule, plaquettes thermoformée (PCTFE/PVC/aluminium) (B/21) (laboratoires CELGENE)
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4, rubrique « Inserts seuls », dans la rubrique « Société FH ORTHOPEDICS » est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
3190610
Hanche, Insert en polyéthylène hautement réticulé, FH ORTHOPEDICS, TRIANON 32mm
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
- Coxopathie fonctionnellement sévère provoquant un handicap quotidien insuffisamment amélioré par un traitement médical bien conduit, après une période d'observation de quelques semaines à quelques mois ;
- Fracture cervicale vraie avec coxopathie symptomatique préexistante ;
- Fracture cervicale vraie sans coxopathie symptomatique préexistante chez des sujets âgés de moins de 85 ans avec un niveau d'activité correspondant au moins à un score de Parker supérieur ou égal à 6 ;
- Certaines situations de fractures extra-cervicales dans lesquelles l'arthroplastie de hanche peut être une alternative au traitement conservateur par ostéosynthèse (traitement de référence).
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
L'insert PE TRIANON doit être utilisé avec une cupule métal-back non cimentée et une tête métallique ou céramique de diamètre interne inférieur ou égal à 32 mm.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
INSERT ESOP (ATLAS) TRIANON STANDARD : 256197 ; 256198 ; 256199 ; 256200 ; 256201 ; 256202 ; 256203 ; 256204 ; 256206 ; 256207 ; 256208 ; 256209 ; 256210
INSERT PE TRIANON A BORD PLAT : 257938 ; 257939
INSERT PE TRIANON STANDARD : 257928 ; 257929
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2022.
Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre II, après la section 2 est créée une section 3 « Scooter électrique modulaire » comme suit :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 18 septembre 2017, l'agrément de la SA d'HLM « La Strasbourgeoise Habitat », dont le siège social est situé à Strasbourg (67), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Grand Est et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 7 octobre 2017 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « La Strasbourgeoise Habitat » est abrogé.
ANNEXE
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous,
- l'insuffisance cardiaque chez les patients insuffisants cardiaques de classe II à III avec dysfonction systolique, en rythme sinusal, dont la fréquence cardiaque est ≥ 77 bpm malgré un traitement optimisé et chez lesquels les bêtabloquants sont contre-indiqués ou mal tolérés.
Code CIP
Présentation
34009 301 037 7 7
IVABRADINE ACCORD 5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 301 038 0 7
IVABRADINE ACCORD 7,5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous,
- l'insuffisance cardiaque chez les patients insuffisants cardiaques de classe II à III avec dysfonction systolique, en rythme sinusal, dont la fréquence cardiaque est ≥ 77 bpm malgré un traitement optimisé et chez lesquels les bêtabloquants sont contre-indiqués ou mal tolérés.
Code CIP
Présentation
34009 301 037 7 7
IVABRADINE ACCORD 5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 301 038 0 7
IVABRADINE ACCORD 7,5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
ANNEXE
2 inscriptions
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- Traitement du myélome multiple non préalablement traité chez les patients adultes non éligibles à une greffe uniquement dans le cadre de son administration en association à la dexaméthasone jusqu'à la progression de la maladie.
Code CIP
Présentation
34009 300 177 4 6
REVLIMID (lénalidomide) 20 mg, gélule, plaquettes thermoformée (PCTFE/PVC/aluminium) (B/21) (laboratoires CELGENE)
34009 300 177 2 2
REVLIMID (lénalidomide) 7,5 mg, gélule, plaquettes thermoformée (PCTFE/PVC/aluminium) (B/21) (laboratoires CELGENE)
7 extensions d'indication
La prise en charge des spécialités est étendue dans l'indication suivante :
- Traitement du myélome multiple non préalablement traité chez les patients adultes non éligibles à une greffe uniquement dans le cadre de son administration en association à la dexaméthasone jusqu'à la progression de la maladie.
Code CIP
Présentation
34009 381 023 1 4
REVLIMID (lénalidomide) 10 mg, gélule, plaquettes thermoformée (PCTFE/PVC/aluminium) (B/21) (laboratoires CELGENE)
34009 381 024 8 2
REVLIMID (lénalidomide) 15 mg, gélule, plaquettes thermoformée (PCTFE/PVC/aluminium) (B/21) (laboratoires CELGENE)
34009 275 639 2 8
REVLIMID (lénalidomide) 2,5 mg, gélule, plaquettes thermoformée (PCTFE/PVC/aluminium) (B/21) (laboratoires CELGENE)
34009 381 025 4 3
REVLIMID (lénalidomide) 25 mg, gélule, plaquettes thermoformée (PCTFE/PVC/aluminium) (B/21) (laboratoires CELGENE)
34009 275 945 6 4
REVLIMID (lénalidomide) 2,5 mg, gélule, plaquettes thermoformée (PCTFE/PVC/aluminium) (B/7) (laboratoires CELGENE)
34009 381 022 5 3
REVLIMID (lénalidomide) 5 mg, gélule, plaquettes thermoformée (PCTFE/PVC/aluminium) (B/21) (laboratoires CELGENE)
34009 275 946 2 5
REVLIMID (lénalidomide) 5 mg, gélule, plaquette thermoformée (PCTFE/PVC/aluminium) (B/7) (laboratoires CELGENE)
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017 est autorisée l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire en application du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégorie A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les disciminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
L'examen professionnalisé réservé est ouvert dans les spécialités suivantes :
- spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à l'entretien multitechnique ;
- spécialités liées à l'industrie électrotechnique ;
- spécialités liées à la restauration collective ;
- spécialités liées à l'informatique.
Le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite se présenter.
Le nombre total des postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
L'épreuve orale d'admission débutera le lundi 22 janvier 2018.
La date limite de retrait de dossier et clôture des inscriptions est fixée au lundi 20 novembre 2017, terme de rigueur. Les registres d'inscriptions seront ouverts du lundi 16 octobre au lundi 20 novembre 2017.
Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site APNET du ministère de la justice à l'adresse suivante : rubrique « ressources humaines » puis « recrutement ».
La date de fin de saisie des inscriptions sur le site APNET du ministère de la justice est fixée au lundi 20 novembre 2017 à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par télé procédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au lundi 20 novembre 2017 en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau ME4, Examen professionnalisé réservé adjoints techniques, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra parvenir, au plus tard le lundi 20 novembre 2017, minuit heure de Paris (cachet de la poste faisant foi) à la section du recrutement du bureau ME4 à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau ME4, examen professionnalisé réservé adjoints techniques, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 2, sous-paragraphe 2 « Autres aliments diététiques à des fins médicales spéciales (ADDFMS) », dans la rubrique Société Nestlé Health Science France (NESTLE), la date de fin de prise en charge du code 1190280 correspondant à ORAL IMPACT est remplacée par le 30 octobre 2020.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, au C- Autres nutriments pour nutrition entérale pour adultes, les 500 ml, dans la rubrique Société Nestlé Health Science France (NESTLE),
a) La date de fin de prise en charge du code 1156980 correspondant à IMPACT ENTERAL est remplacée par le 30 octobre 2020.
b) La date de fin de prise en charge du code 1121740 correspondant à PEPTAMEN est remplacée par le 1er juin 2021.
c) La date de fin de prise en charge du code 1125519 correspondant à PEPTAMEN HN est remplacée par le 1er juin 2021.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 4, Produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes et enfants, dans la rubrique Société Nestlé Health Science France (NESTLE), la date de fin de prise en charge du code 1121941 correspondant à MODULEN IBD est remplacée par le 1er décembre 2020.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 3, paragraphe 2, rubrique « Société Biobank », la nomenclature du code 3383384 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3383384
Tête fémorale, incomplète ou hémitête, Biobank, Supercrit.
Tête fémorale incomplète ou hémitête traitée par procédé Supercrit de la société Biobank
REFERENCES PRISES EN CHARGE : 90002, 90003, 90005 et 90009.
Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2020.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 3, paragraphe 1, rubrique « Société Biobank », la nomenclature du code 3378851 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3378851
Tête fémorale, complète ou 2 hémitêtes avec col, Biobank, Supercrit.
Tête fémorale complète ou 2 hémitêtes avec col traitées par procédé Supercrit de la société Biobank
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 90001, 90004
Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2020.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, la nomenclature du code 3350752 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3350752
Allogreffe osseuse, géométrique, bloc spongieux, < ou = 15 cm3, BIOBANK, Supercrit.
Allogreffe osseuse traitée par procédé Supercrit sous forme géométrique, inférieur ou égal à 15 cm3, de la société BIOBANK.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
90010 : Bloc spongieux 8* 8* 8 mm
90011 : Bloc spongieux 30* 20* 10 mm
90012 : Bloc spongieux 20* 10* 10 mm
90013 : Disque spongieux 40* 10 mm
90015 : Coin osseux 8 mm - 8°,
90016 : Coin osseux 10 mm - 10°
90017 : Coin osseux 12 mm - 12°
90018 : Coin osseux 14 mm - 14°
90063 : Plaquette osseuse 12* 10 mm
90064 : Plaquette osseuse 18* 10 mm
90065 : Plaquette osseuse 15* 10* 4 mm
90066 : Plaquette osseuse 22* 12* 4 mm
90067/90068 : Plaquette osseuse pré-adaptée entre 15* 10* 4 mm et 40* 15* 10 mm
90019 : Coin osseux 6 mm - 6°
900111 : Bloc spongieux 10* 10* 6 mm
900161 : Baguette d'os spongieux 5* 5* 25 mm (par 3)
900162 : Baguette d'os spongieux 5* 5* 35 mm (par 3)
900163 : Baguette d'os spongieux 6* 6* 30 mm (par 2)
900151 : Disque d'os spongieux 29* 8 mm
900152 : Disque d'os spongieux 29* 10 mm
900153 : Disque d'os spongieux 29* 12 mm
900909 : Cheville d'os spongieux 9* 28 mm
900910 : Cheville d'os spongieux 10* 28 mm
900911 : Cheville d'os spongieux 11* 28 mm
900912 : Cheville d'os spongieux 12* 28 mm
900913 : Cheville d'os spongieux 13* 28 mm
900914 : Cheville d'os spongieux 14* 28 mm
La prise en charge est assurée dans le comblement osseux.
Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2020.
L'annexe de la décision n° 2011- 1035 modifiée du 11 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 3 octobre 2017 :
- Titulaire : département des Hautes-Pyrénées.
- Zone principale desservie : Aulon.
- Site de diffusion : Aulon, Cube.
- Altitude maximum de l'antenne : 1 360 mètres.
- Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 500 mW.
- Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 80° - 320°.
- Fréquences : R1, canal 37 ; R2, canal 23 ; R3, canal 33 ; R4, canal 40 ; R6, canal 39 ; R7, canal 42. (Les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
L'article 1er de la décision n° 2012-452 du 19 juin 2012 susvisé est rédigé comme suit : « Le département des Hautes-Pyrénées est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
L'annexe de la décision n° 2012-452 du 19 juin 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 3 octobre 2017 :
- Titulaire : département des Hautes-Pyrénées.
- Zone principale desservie : Luz-Saint-Sauveur.
- Site de diffusion : Luz-Saint-Sauveur - Artaillade.
- Altitude maximum de l'antenne : 1 207 mètres.
- Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 10 W.
- Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 30° - 270°.
- Fréquences : R1, canal 37 ; R2, canal 23 ; R3, canal 33 ; R4, canal 40 ; R6, canal 39 ; R7, canal 42. (Les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).