Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 67. -  I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1997, au titre des     mesures nouvelles des opérations définitives des dépenses en capital des     comptes d'affectation spéciale, des autorisations de programme s'élevant à la     somme de 38 989 200 000 F.
      II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1997, au titre des mesures nouvelles     des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, des crédits de     paiement s'élevant à la somme de 36 713 747 000 F, ainsi répartie :
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Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 20 décembre 1996, M. Berbinau (Jean-Marie), ingénieur en     chef des télécommunications affecté au ministère de la justice, est promu     ingénieur général des télécommunications, à compter du 1er janvier 1996     (situation indiciaire : 2e échelon, 2e chevron, avec ancienneté du 1er     janvier 1996).
Art. 1er. -  La liste des spécialités vétérinaires dans lesquelles     s'inscrivent les formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux     de spécialisation vétérinaire prévus à l'article R. 812-38 du code rural,
     accessibles et suivies dans des conditions déterminées pour chacune d'entre     elles par arrêté, est fixée comme suit :
      - anatomie pathologique vétérinaire ;
      - hygiène et technologie alimentaires ;
      - santé publique vétérinaire ;
      - gestion de la santé et de la qualité en production laitière ;
      - gestion de la santé et de la qualité en production porcine ;
      - gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles     ;
      - médecine interne des animaux de compagnie ;
      - chirurgie des animaux de compagnie ;
      - élevage et pathologie des équidés.
Art. 79. -  Il est inséré, après l'article 53 de la loi no 86-1067 du 30     septembre 1986 relative à la liberté de communication, un article 53-1 ainsi     rédigé :
      << Art. 53-1. -  Un document retraçant les crédits, de toute nature, qui     concourent au fonctionnement des opérateurs intervenant dans le domaine de     l'action audiovisuelle extérieure et dont l'Etat ou les sociétés nationales     de programme mentionnées à l'article 44 détiennent directement plus de la     moitié du capital, à la clôture du dernier exercice, est annexé au projet de     loi de finances de l'année.
      << Il est accompagné des résultats financiers de l'année précédente, des     comptes provisoires de l'année en cours ainsi que des budgets prévisionnels     des opérateurs mentionnés à l'alinéa précédent et d'un rapport du     Gouvernement sur l'action audiovisuelle extérieure de la France et sur la     situation et la gestion de ces organismes. >>
Art. 117. -  Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 30 juin 1997,     un rapport sur les modalités actuelles du calcul de la puissance fiscale des     véhicules automobiles et sur l'impact de cette réglementation sur les     recettes de la taxe sur les véhicules des sociétés, de la taxe différentielle     sur les véhicules à moteur et de la taxe sur les certificats     d'immatriculation des véhicules. Ce rapport devra également examiner les     conditions d'une modification de ces règles de calcul de façon à prendre en     compte les caractéristiques techniques des différentes catégories de     véhicules automobiles et à tendre vers la neutralité.
Art. 1er. -  I. - Les articles 1er à 5 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé     deviennent les articles 2 à 6 ;
      II. - Il est inséré, avant l'article 2 nouveau du même arrêté, un article     1er ainsi rédigé :
      << Art. 1er. -  Le directeur de l'administration générale est assisté d'un     directeur adjoint. >>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     janvier 1997 :
      M. Toulouse (Philippe, Claude, Marcel) est nommé huissier de justice     associé, membre de la société civile professionnelle André Arsac, huissier de     justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence     d'Avignon (Vaucluse) ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle André Arsac, huissier     de justice associé, est modifiée comme suit : << André Arsac et Philippe     Toulouse, huissiers de justice associés >>.
Art. 115. -  I. - Après le premier alinéa de l'article L. 169 du livre des     procédures fiscales, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
      << Par exception aux dispositions du premier alinéa, le droit de reprise de     l'administration s'exerce jusqu'à la fin de la sixième année qui suit celle     au titre de laquelle l'imposition est due, lorsque le contribuable n'a pas     déposé dans le délai légal les déclarations qu'il était tenu de souscrire et     n'a pas fait connaître son activité à un centre de formalités des entreprises     ou au greffe du tribunal de commerce.
      << Le droit de reprise mentionné à l'alinéa précédent ne s'applique qu'aux     seules catégories de revenus que le contribuable n'a pas fait figurer dans     une quelconque des déclarations qu'il a déposées dans le délai légal. Il ne     s'applique pas lorsque des revenus ou plus-values ont été déclarés dans une     catégorie autre que celle dans laquelle ils doivent être imposés. >>      II. - Après le premier alinéa de l'article L. 174 du livre des procédures     fiscales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
      << Par exception aux dispositions du premier alinéa, le droit de reprise de     l'administration s'exerce jusqu'à la fin de la sixième année qui suit celle     au titre de laquelle l'imposition est due, lorsque le contribuable n'a pas     déposé dans le délai légal les déclarations qu'il était tenu de souscrire et     n'a pas fait connaître son activité à un centre de formalités des entreprises     ou au greffe du tribunal de commerce. >>      III. - Après le premier alinéa de l'article L. 176 du livre des procédures     fiscales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
      << Par exception aux dispositions du premier alinéa, le droit de reprise de     l'administration s'exerce jusqu'à la fin de la sixième année qui suit celle     au titre de laquelle la taxe est devenue exigible conformément aux     dispositions du 2 de l'article 269 du code général des impôts, lorsque le     contribuable n'a pas déposé dans le délai légal les déclarations qu'il était     tenu de souscrire et n'a pas fait connaître son activité à un centre de     formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce. >>      IV. - Au deuxième alinéa du I et au II de l'article L. 102 B du livre des     procédures fiscales, les mots : << à l'article L. 169 >> sont remplacés par     les mots : << au premier alinéa de l'article L. 169 >>.
      V. - Au deuxième alinéa de l'article L. 169 du livre des procédures     fiscales, les mots   << à l'alinéa précédent >> sont remplacés par les mots     << au premier alinéa >>.
      VI. - A l'article L. 169 A du livre des procédures fiscales, les mots : << à     l'article L. 169 >> sont remplacés par les mots : << au premier alinéa de     l'article L. 169 >>.
      VII. - Au dernier alinéa de l'article L. 68 du livre des procédures     fiscales, les mots : << ou d'un organisme consulaire >> sont supprimés.
      VIII. - Les dispositions des I, II et III s'appliquent aux délais venant à     expiration postérieurement au 31 décembre 1996.
Art. 84. -  Avant le 2 octobre 1997, le Gouvernement remet au Parlement un     rapport sur le traitement des réductions d'impôt prévues aux articles 199     quater B à 200 du code général des impôts.
      Ce rapport portera notamment sur :
      - l'analyse de l'efficacité des dispositions visées ;
      - l'incidence du plafonnement de leurs effets ;
      - l'incidence d'une transformation des réductions d'impôt visées en     déductions sur revenu.
Art. 50. -  Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget     annexe des prestations sociales agricoles par l'article 1609 vicies du code     général des impôts sont ainsi fixés :
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Mars 1996
     13 mars 1996. - Mlle Communay (Claudine), Toulouse.
    14 mars 1996. - M. Erades (Christophe), Marseille-Luminy.
    15 mars 1996. - Mlle Pinel (Carole), Toulouse.
    22 mars 1996. - M. Bannes (Christophe), Nancy.
    25 mars 1996. - Mlle Brossard (Stéphanie), Lyon.
    25 mars 1996. - Mlle Nugier (Laure), Lyon.
    25 mars 1996. - M. Piegay (Xavier), Lyon.
    28 mars 1996. - Mlle Briand (Catherine), Lyon.
    28 mars 1996. - Mlle Fanget (Sophie), Lyon.
    28 mars 1996. - Mlle Marcaud (Agnès), Lyon.
    28 mars 1996. - M. Trebignaud (Jean-Pierre), Lyon.
    29 mars 1996. - M. Bruneau (Frédéric), Lyon.
    29 mars 1996. - Mlle Cousseau (Anne), Lyon.
    29 mars 1996. - Mlle Fourmont (Sophie), Lyon.
    29 mars 1996. - Mlle Peyrard (Sophie), Lyon.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air     Caraïbes Exploitation par l'arrêté du 23 juin 1994 susvisé est en cours de     validité.
      Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut exploiter     des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Fraction de contingent 1996/04
     Baltzer (Eric, Franck).
    Barbe (Xavier, François).
    Bas (Aymeric, Jean, Michel, Marie).
    Chauveau (Thierry, René, Lucien).
    Dalbouse (Laurent).
    Desjardin (Axel, René, Benoît).
    Dimitri (Pascal, Mary, Jean-François).
    Gauthier (Eric, Jean, Louis, Marie, Bruno).
    Gestkoff (Pierre, Vladimir, Oreste).
    Hascoët (Lionel, Auguste).
    Jolly (Pascal, Charles).
    L'Huillier (Patrice, Albert, Lucien).
    Moret (Eric, Stéphane).
    Pages (Laurent, Marie, Bernard).
    Petit (François, Raymond, Philippe).
    Pincemin (Hugues).
    Renard (Michaël, Jean-Marie, Claude).
    Rousse (Benoît, André, Marcel).
    Rucho (Vincent, Bernard, Roger).
    Simonneau (Marc, Jacques).
    Sirven (Axel, André, Claude).
    Thiol (Laurent, Georges, Marie).
    Thorel (David, Bernard).
    Wisniewski (Norbert, Siegfried).
    Wolff (Mathieu, Marie, Pierre).
    Zengue-Ze (Jean, Michel, Christophe).
    TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1996/04
     Albus (Jean-Pierre, Alain).
    Audouard (Yves-Marie, Frédéric).
    Barnier (Laurent, Patrice, Bruno).
    Besse (Pierre-Alexandre).
    Buc (Fabrice, André, François).
    Coquelin (Alexis, Pascal, Bernard).
    Delplanque (Jean-François).
    Derossi (Damien, Maxence).
    Dupin de Majoubert (Fabien, Emmanuel, Gaétan).
    Fost (Cyrille).
    Foubert (Olivier, Michel, Gérard).
    Froissart (Jean-Marie).
    Garreta (Marc, Gérard, Yves).
    Granel (Benoît, Charles, Raphaël).
    Guillemot (Bertrand, Frédéric, Jérôme).
    Héron (Guillaume, Pierre, Henri).
    Lapierre (Arnaud).
    Le Blanc (Yann, Jérôme, Marie).
    Legrand (Sébastien, Amand, Jean).
    Lepage (Daniel, Paul, Joseph).
    Lesaicherre (Gildas, Manuel, André).
    Loriot de Rouvray (Guillaume, Marie, Antoine, Olivier).
    Mourier (Nicolas, Sylvain, René).
    Ouvrieu (Christophe, Alain, Philippe).
    Perrot (Eric).
    Polvent (Franck).
    Quéro (Yann-Cédric, François).
    Resano (Laurent, Clément).
    Roseau (Bertrand, René, Marie).
    Roussel (Laurent, Jean, Gabriel).
    Saussay (David, Claude, Antoine).
    Solbes (Cyril, Salvador).
    Stéfanski (Thomas, Hervé, Guy).
    Turco (Fabrice).
    Valmy-Dherbois (Sébastien, François).
    Viriamu (Hérald, Tuarani).
    Weber (Pierre, André, François).
    TROUPES DE MARINE
Art. 1er. -  L'indice de besoins afférent aux appareils d'imagerie et de     spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique est     fixé à un appareil pour une population d'au moins 450 000 habitants, plus un     appareil par tranche d'au moins 1 500 lits et places autorisés en médecine,
     chirurgie et obstétrique en centre hospitalier régional.
Art. 2. -  Il est institué à la date du 1er mai 1997, auprès du ministre     chargé de l'action sociale, un service de liquidation de l'Institut de     l'enfance et de la famille.
      Ce service est chargé :
      a) D'arrêter le compte financier de l'Institut de l'enfance et de la famille     pour les exercices 1996 et 1997 ;
      b) De procéder, en tant que de besoin, à la réalisation de l'actif de     l'établissement subsistant à la date de la dissolution ;
      c) De gérer les droits et obligations de l'établissement dissous ;
      d) D'exécuter toutes les opérations nécessaires à la liquidation de     l'institut ;
      e) D'arrêter le compte de liquidation de l'Institut de l'enfance et de la     famille.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'accord national du 1er juillet 1996     relatif à l'affiliation à la Caisse mutuelle autonome de retraite     complémentaire agricole (CAMARCA) des salariés des organismes professionnels     agricoles adhérant à la Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole     Retraite (CCPMA Retraite) sont rendues obligatoires sur tout le territoire     national pour tous les employeurs et tous les salariés relevant des branches     d'activité représentées par la Confédération française de la coopération     agricole, la Fédération nationale du crédit agricole et la Fédération     nationale de la mutualité agricole.
Art. 4. -  Les membres du corps administratif supérieur des services     déconcentrés du ministère de la défense sont recrutés :
      1o Par la voie des instituts régionaux d'administration, dans les conditions     prévues par le décret du 10 juillet 1984 susvisé ;
      2o Par concours, dans les conditions fixées à l'article 5 du présent décret     ;
      3o Au choix, selon les modalités suivantes : un attaché de service     administratif est nommé, par inscription sur une liste d'aptitude et après     avis de la commission administrative du corps d'accueil, parmi les     fonctionnaires civils de l'Etat appartenant à un corps classé dans la     catégorie B ou de même niveau du ministère de la défense, lorsque cinq     nominations ont été effectuées dans le corps administratif supérieur des     services déconcentrés du ministère de la défense en application des     dispositions des 1o et 2o du présent article. Les intéressés doivent être     âgés de quarante ans au moins au 1er janvier de l'année de la nomination et     compter, à la même date, neuf années de services publics, dont cinq au moins     de services civils effectifs dans une administration, un service ou un     établissement public de l'Etat.
      Les nominations et les titularisations sont prononcées par arrêté du     ministre de la défense.
Art. 24. -  Les fonctionnaires placés en position de détachement depuis deux     ans au moins dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés     du ministère de la défense peuvent être, sur leur demande, intégrés dans ce     corps. L'intégration est prononcée par arrêté du ministre de la défense.
      Les fonctionnaires bénéficiaires des dispositions de l'alinéa précédent sont     nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement     avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon.
      Les services accomplis dans le corps, le cadre d'emplois ou l'emploi     d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps     d'intégration.
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars     1997 :
      Le retrait de M. Gérard-Tasset (Jean, Jacques, Gaston), commissaire-priseur     associé, membre de la société Jean Gérard-Tasset, Robert Juge et Vincent     Gérard-Tasset, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de     commissaire-priseur à la résidence d'Angoulême (Charente), est accepté ;
      La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : << Robert Juge et     Vincent Gérard-Tasset, commissaires-priseurs, associés d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril     1997 :
      M. Bellier (Frédéric, Pio) et Mlle Caro (Valérie, Georgette, Marie) sont     nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile     professionnelle Jacques Dorlet et Anne-Sophie Lemee, huissiers de justice     associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence     d'Alençon (Orne) ;
      Les retraits de M. Dorlet (Jacques, Robert) et de Mme Beaufils (Anne-Sophie,     Marie, Germaine), épouse Lemee, huissiers de justice associés, sont acceptés     ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Dorlet et     Anne-Sophie Lemee, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit :
     << Frédéric Bellier de Fromont et Valérie Caro, huissiers de justice associés     >>.
Art. 13. -  Sont électeurs et éligibles :
      1o Les enseignants-chercheurs ou personnels assimilés en application de     l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, assurant à l'établissement     un nombre d'heures d'enseignement au moins égal à la moitié de leurs     obligations statutaires de référence ou quarante heures annuelles de cours,
     pour les autres enseignants ;
      2o Les chercheurs affectés à l'établissement ou mis à sa disposition et y     assurant au moins un mi-temps ainsi que les enseignants-chercheurs y exerçant     la totalité de leur activité de recherche ;
      3o Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de     service affectés à l'établissement ou mis à sa disposition et y effectuant un     service au moins égal à un mi-temps ;
      4o Les élèves ingénieurs et les étudiants régulièrement inscrits.
Concours de type IV
      Arondelle (Catherine, Monique).
      Aubry (Régis, Pierre, Francis).
      Avril (Catherine, Nathalie).
      Blaise (Sylviane, Joséphine, Odile).
      Boddaert (Odile, Jeanne, Marie).
      Bonnevie (Frédérique).
      Bourreau (Françoise, Jeanine).
      Brouzes (Frédéric, Jacques, Michel).
      Bureau (Thierry, Dominique).
      Canaple (Mathias, Jean, Christophe).
      Ceriez (Anne, Jeanne, Suzanne).
      Certain (Marie-Noëlle, Claire).
      Chantraine (Sylvie).
      Cochard (Philippe).
      Delmont (Elisabeth, Martine).
      Devaux (Christophe).
      Dresco (Eric, Noël, Bernard).
      Du Rosel de Saint Germain (Eric, Marie, Louis).
      Ducastel (Philippe, Henri, Gaston).
      Ghurgheguian (Christian, Gilles).
      Grillon (Nicole, Gabrielle).
      Laroze (Nadine).
      Leclercq (Annick, Corinne, Dominique).
      Leonardi (Catherine, Elise).
      Mansour (Vladimir).
      Margueret (Joëlle, Colette, Marie).
      Mennecart (Marc).
      Milhes (Françoise, Catherine).
      Montalban (Catherine, Marie).
      Morel (Philippe, Fernand, Bernard).
      Nghiem (Toan, Thang).
      Nguyen (Tri, Hung).
      Noclin (Nathalie, Anne, Dominique).
      North (Charles, Jean).
      Paineau (Marion, Thérèse, Fernande).
      Parolin (Gérald, Claude).
      Paternostre (Bernard, Jean, François).
      Payraud (Serge, Dominique).
      Perie (Jean-Luc).
      Picod (Jean-Marie).
      Ponelle (Véronique, Marie, Nicole).
      Roques (Pascale).
      Saad (Noha).
      Schandel (Christiane).
      Struillou (Claude, Yvonne).
      Ulmann (Elyse, Bernadette).
      Vallet (Agnès, Rose, Marie, Aline).
      Verhaeghe (Annie, Marie).
      Verhulst (Sylvie, Madeleine, Aurélie).
      Wautelet (Régis, Guy, Olivier).
Oto-rhino-laryngologie
    Concours de type I
      Attal (Pierre, David).
      Bokowy (Christophe).
      Bolot (Guillaume, Louis, Eudes).
      Bouccara (Didier, Jacques).
      De Sevin (Emmanuel, Benoît, Alain).
      Dumon (Thibaud, Eric, Philippe).
      Herman (Philippe, Jacques, Georges).
      Laccourreye (Laurent, André).
      Merol (Jean-Claude).
      Peron (Patrick, Claude).
      Saix (Jean-Philippe, Edouard).
      Sparfel (Olivier, Bernard, Christian).
      Thill (Cornélie, Anne, Martine).
      Triki (Samir).
Corps des administrateurs civils
      M. André (Olivier), M. Balcou (Jean-Pierre), M. Barcon-Maurin (Jean-Luc),
     Mlle Baudoin (Anne-Gaëlle), M. de Beer (Philippe-Emmanuel), M. Bernard     (Gilles), M. Beurrier (Antonin), M. Biju-Duval (Philippe), Mlle Biletta     (Isabella), M. Boitreaud (Sébastien), M. Bouée (Pierre-Olivier), M. Chambu     (Pierre), M. Chriqui (Vincent), M. Cosme (Cyril), Mlle Daumas (Armelle), M.
     Ferrand (Olivier), M. Fombaron (Olivier), M. Gardette (Alexandre), M. Gazave     (Marc), M. Guitton (Vincent), M. Heim (Philippe), Mlle Humez (Caroline), M.
     Jankowiak (Patrick), M. Kalfon (Thierry), M. Lacaille (Jérôme), M. Lamontagne     (Jean-Sébastien), M. Lapouze (Patrick), M. Le Goff (Thierry), Mlle Le Henaff     (Marie-Hélène), Mlle Lereculeur (Catherine), Mme de Lignac (Sabine), M. Loyer     (Alexis), M. Martin (Dominique), M. Mazet (Philippe), M. Menet     (Jean-Christophe), M. Meunier (Marc), Mme Mezin (Laurence), M. Millot     (Didier), M. Parisien (Philippe), M. Parmentier (Grégoire), Mlle Pilhes     (Nathalie), Mlle Portier (Cécile), Mlle Putois (Camille), M. Renaud (Yves),
     M. Rencki (Julien), Mme Saurat (Isabelle), M. Thevenet (Franck), Mlle     Thibault (Sophie), M. Thiery de Bercegol (Jean-Christophe), M. Vernier     (Emmanuel).
Art. 1er. -  L'école nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges est un     établissement public national à caractère administratif doté de l'autonomie     pédagogique et scientifique, administrative et financière. Son siège est à     Bourges.
      Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement     supérieur.
      Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent     décret et par le règlement intérieur de l'établissement.
Art. 1er. -  L'article R. 532-1 du code de la sécurité sociale est complété     par un alinéa ainsi rédigé :
      << Toutefois, lorsque l'enfant qui ouvre droit à l'allocation parentale     d'éducation est adopté ou confié en vue d'adoption dans les conditions     définies à l'article L. 535-1 et qu'il est âgé de plus de deux ans,
     l'allocation est attribuée pendant une durée d'un an à compter de son arrivée     au foyer des parents adoptants, l'âge limite d'attribution de l'allocation     étant fixé dans ce cas à seize ans. >>
Art. 16. -  La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute     l'étendue de la réserve.
      Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :
      1o Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve     ;
      2o A ceux des services publics ;
      3o A ceux utilisés pour les activités forestières et pastorales ;
      4o A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;      5o A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet.
Anesthésiologie, réanimation chirurgicale
    Concours de type I
      Aubrun (Frédéric, Pierre).
      Ausseur (Antoine).
      Bello (Nadine, Michèle, Marie).
      Blanot (Stéphane).
      Blasco (Gilles, André).
      Chaussis (Philippe, Jacques).
      Darmon (Pierre-Louis, Denis).
      Favier (Christian, Guy).
      Guidal (Hervé, Pascal).
      Juvin (Philippe, Edmond, Louis).
      Kirstetter (Philippe, François, Charles).
      Latiere (Martine).
      Law-Koune (Jean, Alfred, Rieul).
      Le Pelley (Eric).
      Levraut (Jacques, Christian, Denis).
      Marcoux (Laurent).
      Mercier (Frédéric, Jacques, Bernard).
      Merle (Jean-Claude).
      Nicolas (François).
      Orliaguet (Gilles, André, Georges).
      Pavillard (Frédérique, Sylvie).
      Ruiz (Franck, Patrick).
      Stephan (François, Gabriel, Jean).
      Trevien (Véronique).
Art. 1er. -  Le montant prévisionnel de l'unité de base mentionnée à     l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale est fixé pour 1997 à     192,33 F.
      Il est fixé à 215,41 F pour les organismes conventionnés avec :
      La caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région     parisienne ;
      La caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales     d'Ile-de-France ;
      La caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France ;
      La caisse d'assurance maladie des professions libérales de province ;
      La section mutuelle autonome des travailleurs non salariés de la batellerie     ;
      La caisse maladie régionale des Antilles-Guyane ;
      La caisse d'assurance maladie et maternité des professions artisanales,
     commerciales, industrielles et libérales de la Réunion.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 1997, vu l'avis     du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Richet (Patricia),
     vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande     instance de Nancy, est placée en position de détachement auprès du ministère     des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la     Principauté de Monaco, pour une durée de cinq ans à compter du 25 février     1997.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0100 du 29/04/97                        Page 6474   a 6478    
                      ......................................................
      Art. 18. -  Les calculateurs du Bureau des longitudes régis par le décret no     62-384 du 3 avril 1962 relatif aux conditions d'avancement des calculateurs     du Bureau des longitudes sont intégrés dans le corps des techniciens régi par     l'article 39 du décret du 31 décembre 1985 susvisé et classés dans le grade     de technicien de classe normale conformément au tableau ci-après :
      Les services accomplis dans les grades de calculateur de classe     exceptionnelle et de calculateur du Bureau des longitudes sont assimilés à     des services accomplis dans le grade de technicien de classe normale.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 6 août 1993 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  Les élèves de l'Ecole centrale de Lille sont recrutés :
      << En première année :
      << a) Par la voie de concours sur épreuves portant sur les programmes     mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences     de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT) et technologie et sciences     industrielles (TSI) des classes préparatoires aux grandes écoles     scientifiques (art. 6 à 11 du présent arrêté) ;
      << b) Par la voie d'un concours sur titres réservée aux titulaires d'un     brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire de technologie     obtenu dans une spécialité figurant sur une liste arrêtée par le directeur de     l'école après avis du conseil d'administration (art. 13 du présent arrêté) ;      << En deuxième année :
      << c) Par la voie d'un concours sur titres réservé aux titulaires d'une     maîtrise ès sciences obtenue dans une spécialité figurant sur une liste     arrêtée par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration     (art. 14 du présent arrêté). >>
Art. 1er. -  Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix     ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la     dénomination de parc naturel régional de la Forêt d'Orient, les territoires     des communes de :
      Canton de Bar-sur-Seine :
      Briel-sur-Barse, Chauffour-lès-Bailly, Villemoyenne ;
      Canton de Brienne-le-Château :
      Blaincourt-sur-Aube, Brienne-la-Vieille, Brienne-le-Château, Dienville,
     Epagne, Lassicourt, Lesmont, Mathaux, Molins-sur-Aube, Pel-et-Der,
     Précy-Notre-Dame, Précy-Saint-Martin, Radonvilliers,
     Saint-Christophe-Dodinicourt, Saint-Léger-sous-Brienne ;
      Canton d'Essoyes :
      Puits-et-Nuisement ;
      Canton de Lusigny-sur-Barse :
      Bouranton, Courteranges, Laubressel, Lusigny-sur-Barse, Mesnil-Saint-Père,
     Montiéramey, Montreuil-sur-Barse, Thennelières ;
      Canton de Piney :
      Brévonnes, Dosches, Géraudot, Mesnil-Sellières, Onjon, Piney, Rouilly-Sacey,     Val-d'Auzon ;
      Canton de Soulaines-Dhuys :
      La Rothière ;
      Canton de Vendeuvre-sur-Barse :
      Amance, Argançon, Bossancourt, Champ-sur-Barse, Dolancourt, Jessains,
     Juvanzé, La Loge-aux-Chèvres, Magny-Fouchard, Trannes, Unienville,
     Vauchonvilliers, Vendeuvre-sur-Barse, La Villeneuve-au-Chêne,
    tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive et notamment le plan du     parc annexés au présent décret.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial,
     les dispositions de l'accord collectif national de travail du 21 octobre 1996     concernant la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi     des établissements équestres, à l'exclusion de la dernière phrase du deuxième     alinéa de l'article 15 de l'accord.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Héli     Air Méditerranée par l'arrêté du 2 janvier 1997 susvisé est en cours de     validité.
      Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut exploiter     des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt sièges.
Art. 3. -  La détermination de la concentration moyenne des poussières     alvéolaires en silice cristalline prévue à l'article 2 du décret du 10 avril     1997 susvisé est effectuée selon l'une des méthodes décrites dans les normes     suivantes ou selon toute autre méthode équivalente, normalisée :
      Norme AFNOR NF X 43-295. - Air des lieux de travail. - Détermination par     rayons X de la concentration de dépôt alvéolaire de silice cristalline. -     Echantillonnage par dispositif à coupelle rotative ;
      Norme AFNOR NF X 43-296. - Air des lieux de travail. - Détermination par     rayons X de la fraction conventionnelle alvéolaire de silice cristalline. -     Echantillonnage sur membrane filtrante.
Article 1er
     L'article 2 de la loi no 86-14 du 6 janvier 1986 fixant les règles     garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs et des     cours administratives d'appel est ainsi rédigé :
      << Art. 2. -  Le corps des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel comprend les grades suivants :
      << - président ;
      << - premier conseiller ;
      << - conseiller. >>
Art. 21. -  La cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité et     décès assise sur l'allocation de préparation à la retraite est prélevée à la     source, dans les conditions du droit commun, sur le montant mensuel brut de     ladite allocation, au profit du régime d'assurance auquel était assujetti     l'intéressé durant les douze derniers mois d'activité professionnelle ayant     précédé sa privation d'activité. Son taux est fixé par application de     l'article D. 242-12, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
      Cette cotisation est liquidée par les directions interdépartementales du     ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
      En cas d'assujettissements successifs et non simultanés à différents régimes     d'assurance maladie couvrant les douze derniers mois d'activité     professionnelle, cette cotisation est recouvrée par le régime auquel était     affilié l'intéressé au titre de sa dernière activité, quelle que soit la     durée de cette activité.
      En cas d'activités multiples relevant simultanément de plusieurs régimes     d'assurance maladie, la cotisation est recouvrée par le régime duquel relève     l'activité exercée à titre principal au sens des articles R. 615-2 et     suivants du code de la sécurité sociale.
Article 8
     I. - Dans le titre de la loi no 80-511 du 7 juillet 1980 relative au     recrutement des membres des tribunaux administratifs, sont ajoutés, après les     mots   << tribunaux administratifs >>, les mots   << et des cours     administratives d'appel >>.
      II. - Au premier alinéa de l'article 1er de la même loi, les mots : << de     conseillers de 2e classe et de 1re classe de tribunaux administratifs >> sont     remplacés par les mots : << de membres du corps des tribunaux administratifs     et des cours administratives d'appel du grade de conseiller >>. Au même     alinéa, les mots : << et des cours administratives d'appel >> sont insérés     après les mots : << des tribunaux administratifs >>.
      III. - A l'article 2 de la même loi, les mots : << conseillers de deuxième     classe >> sont remplacés par le mot : << conseillers >>.
      IV. - L'article 3 de la même loi est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de     l'Etat et de la décentralisation en date du 18 mars 1997, un concours externe     et un concours interne de recrutement d'instituteurs sont ouverts au titre de     l'année 1997 dans le territoire de la Polynésie française aux candidats     titulaires du baccalauréat (femmes et hommes).
      Le nombre d'emplois mis aux concours de recrutement d'instituteurs est fixé     à :
      Concours externe : 30 emplois ;
      Concours interne : 18 emplois.
      Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription ainsi que     les dates des concours sont fixées par le ministre du territoire, chargé de     l'éducation.
Art. 3. -  Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) no 2408/92 du 23     juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter     dans le monde entier des services aériens non réguliers de passagers, sous     réserve de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile et à la condition     qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice     aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et     de fret.
Fraction de contingent 1995/12
     Abonneau (Sébastien, Robert).
    Baron (James, Robert, Rickard).
    Baysse (Olivier, François, Jean).
    Beaupère (Christophe, Patrice).
    Bilheux (Jean, Christophe).
    Boënnec (Claude).
    Bonilla (Emmanuel).
    Bourrelly (Bruno, Gérard, Georges).
    Brando (Eric, André, Philippe).
    Bricage (Jérôme, Pierre, Jean).
    Calvar (Olivier, André, Marie).
    Chatry (Eric, André, Jean).
    Dacher (François, Jean).
    Dagras (Bertrand, Jean, François).
    David (Stéphane, Gérard, Fernand, Pierre).
    Dewez (David, Gabriel).
    Dominique (Camille, Quisqueya).
    Ebersold (Daniel, Jean).
    Fradot (Olivier, Nicolas, Hervé).
    Franchet (Olivier, Georges, Roger).
    Gastaldello (David, François).
    Genin (Emmanuel, Charles, Gilles).
    Girault (Alexandre, Jean, Noël).
    Grisel (Mathieu, Pierre, Claude).
    Gros (Xavier, Emmanuel).
    Guyon de Montlivault (Olivier, Michel, Marie).
    Hauser (Didier, Henri).
    Hazard (Guillaume, Harold, Yves).
    Huc (Jean-Philippe, Michel).
    Jean (Boris, Etienne).
    Jules (David, Gilles, Bernard).
    Julien (Arnaud, Alexandre, Gaël).
    Le Bos (Marc, Denis, Amaury).
    Magnin (Olivier, Joseph, Christian).
    Maïques (Vincent, Henri, Michel).
    Mareschal (Frédéric).
    Odin (Bertrand, Guillaume, André).
    Paupe (Nicolas, Jean, Hubert).
    Péault (Frédéric, Philippe).
    Perrotet (Jean-Marc).
    Prat (Jérôme).
    Riviere (Jean, Antoine, Robert).
    Rodrigues (David, Thomas).
    Souchet (David, Alex, Simon).
    Tillol (Vincent, Daniel, Marc).
    Titus (Mickaël, Raoul).
    Vadrot (Franck).
    Villa (Pierre-Emmanuel).
    Wolanski (Jean-Michel, Stéphane).
Fraction de contingent 1995/11
          Les aspirants de réserve :
    Auregan (Jérôme).
    Bellet (Stéphane).
    Biraud (Sébastien).
    Bird (Arnaud).
    Bizien (Charles).
    Bletsch (Vital).
    Bonnet (Eric).
    Cabioch (Stéphane).
    Calatayud (Stéphane).
    Candy (Fabrice).
    Cazade (Jérôme).
    Chabrel (Florent).
    Chomat (Rémi).
    Cornilleau (Sébastien).
    Dao-Castes (Lionel).
    De Carvalho (Emmanuel).
    De La Rochefoucauld (Hugues).
    Debesse (Audrey).
    Demazoin (Pierre).
    Dudit (Christophe).
    Fanara (Gilles).
    Ferriéres (Renaud).
    Fournier (Yann).
    Gien (Jean-Michel).
    Godet (Jean-François).
    Gravière (Serge).
    Gros (Gilles).
    Jassey (Damien).
    Jaurès (David).
    Juvigny (Laurent).
    Kieny (Olivier).
    Labrot (Philippe).
    Lassaigne (Alexandre).
    Launay (Xavier).
    Le (Duy, Diep).
    Lenoir (Jérôme).
    Louet (Christophe).
    Marantz (Daniel).
    Marin (Jean-Paul).
    Martin (Laurent).
    Mercier (Julien).
    Messin (Franck).
    Ogliastro (Fabrice).
    Perrin (Claude-Régis).
    Pichard (Yannick).
    Poirier (Jérôme).
    Queudeville (Renaud).
    Roussery (Johnny).
    Sorin (Olivier).
    Soufflet (Martin).
    Thomas (Christophe).
    Traisnel (Guillaume).
    Vannaxay (David).
    Vial (Stéphane).
    Vignes (Mathieu).
    Weiss (Daniel).
    Williame (Olivier).
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 1996 :
      M. David Dalle, administrateur principal des affaires maritimes, est intégré     dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel, à compter du 1er décembre 1996, au grade de     conseiller de 1re classe.
      Il sera compté à M. Dalle une ancienneté dans ce grade de 2 ans 4 mois.
      M. Dominique Naves commissaire commandant du commissariat de l'air, est     intégré dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel, à compter du 1er décembre 1996, dans le grade de     conseiller de 2e classe.
      Il sera compté à M. Naves une ancienneté dans ce grade de 7 ans 4 mois.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 2 décembre 1996, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier pour     l'exercice 1995 est approuvé.
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
    ECOLE POLYTECHNIQUE
          Les aspirants de réserve :
    ARTILLERIE
     Andries (Pierre).
    Beauval (Anne, Aline, Marie).
    Capet (Xavier, Jean-François).
    Cazottes (Olivier, Pierre, Gabriel).
    Colliquet (David, Michel, Claude).
    Dodin (Alexis, Michel, Jean, Patrice).
    Duee (Michel, Marcel).
    Faugère (Hervé, Gaston, André).
    Favre (Laurent, Julien).
    Figer (Guillaume, Jean).
    Freydier (Raphaël, André, Nicolas).
    Friant (Cédric, Didier, Sezny).
    Gaiddon (Arnaud, Michel, Georges, Pierre).
    Garnier (Grégory, Boris, Sébastien).
    Grelot (Frédéric, Dominique, Maurice).
    Guinchard (Stéphan, Gilles, Jean-Marie).
    Hannart (Alexis, Théodore, Roch).
    Henry (David, Jean, Yann).
    Huiban (Franck, Bernard, Michel).
    Issaoui (Tarek).
    Jammes (Raphaël, Valéry, Régis).
    Koffi (Philippe, Dadier).
    Laillier (Emmanuel).
    Lambert (Olivier, Jérôme).
    Le Bourgeois (Nicolas, François, Joël).
    Legrand (Nicolas, Gaston, Michel).
    Liebaut (Damien, Hervé, Vivian).
    Mallet (Marie-Laure, Annick).
    Margulici (Jean, David).
    Mogavero (Pascal, Jean).
    Moreau (Charles).
    Mouro (Pierre, Bernard).
    Murie (Cyril, Christian, Louis).
    Nicolle (Grégoire, Louis, Lancelot).
    Pejot (Jérôme, Patrick).
    Poulbere (Vincent).
    Rossin (Dominique, Gilles).
    Roy (Pierre).
    Sturtzer (Estelle).
    Thiriaux (Valéry, Alain, Philippe).
    Tramond (Philippe).
    Turkisch (Frédéric, Henri).
    Vignon (Aldric, Marie, Vianney).
Rattachés à la fraction de contingent 1995/10
     Bernard de Montessus (Christophe, Marie, Olivier).
    Cartron (Bruno, François, Marie).
    Dacre Wright (Edouard, Marie, Thierry).
    De Lesquen du Plessis Casso (Geoffroy, Marie, Bruno).
    De Sambucy de Sorgue (Jean, Marie, Paul).
    De Vienne (Eric, Cécil, Arnaud, Marie).
    Dumont (Etienne, Marie, Thierry).
    Goupil de Bouille (Olivier, Marie, Timothey).
    Gras (Florent, Marie, Joseph).
    Jannink (Engbert, Marie, Paul).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 2 décembre 1996, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz pour     l'exercice 1995 est approuvé.
Art. 3. -  L'article 4 du décret du 10 août 1954 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 4. -  Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée     "Quarts de Chaume" que les vins répondant aux conditions du décret no 93-1067     du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à     appellation d'origine contrôlée.
      << Le rendement de base visé à l'article 1er et le rendement butoir visé à     l'article 4 de ce décret sont fixés à 25 hectolitres à l'hectare.
      << Il ne peut être revendiqué pour les vins produits sur une même superficie     déterminée de vignes en production que les appellations d'origine contrôlées     "Quarts de Chaume" et "Anjou". Dans ce cas, la quantité déclarée dans     l'appellation d'origine contrôlée "Anjou" ne doit pas être supérieure à la     différence entre 50 hectolitres à l'hectare et celle déclarée dans     l'appellation d'origine contrôlée "Quarts de Chaume" affectée d'un     coefficient K.
      << Ce coefficient K est fixé à 1,8.
      << Les dispositions de l'article 6 de ce décret s'appliquent aux vins     produits au-delà de ces quantités totales admises en appellations d'origine     contrôlées "Quarts de Chaume" et "Anjou".
      << Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Quarts de Chaume" ne     peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la     deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été     réalisée en place avant le 31 août. >>
Par décret en date du 4 décembre 1996, M. Champin (Jean-Claude), inspecteur     général de la jeunesse et des sports, chef du service de l'inspection     générale de la jeunesse et des sports, est nommé haut fonctionnaire de     défense auprès du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, en     remplacement de M. Villalard (François).
Art. 8. -  La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le     ministre chargé de l'enseignement supérieur.
      Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves ; toutefois,     le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité     de l'administration.
    TITRE III
    MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des armes
    Au grade de colonel de réserve
          Les lieutenants-colonels :
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Fromager (Pierre, Claude, Marie, Joseph).
    ARTILLERIE
     Kherchache (Norbert).
<< Souche
    << Définition
      << La teinture mère de Plantago major est préparée à la teneur en éthanol de     65 p. 100 V/V, à partir de la plante entière fleurie fraîche Plantago major     L., selon la technique générale de préparation des teintures mères (voir la     monographie préparations homéopathiques). Elle contient de 0,02 p. 100 à 0,08     p. 100 d'aucubine (C15H22O9 ; Mr346,3).
3.8. Secret des délibérations et des avis du Conseil d'Etat
Les avis et délibérations du Conseil d'Etat sont destinés au seul Gouvernement. Cette règle du secret a été consacrée par l'article 1er de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public qui exclut les avis du Conseil d'Etat des documents administratifs communicables. Sauf si le Premier ministre en décide autrement, les avis sur les projets de textes ne doivent pas être divulgués à l'extérieur, et notamment à la presse.
Si, passé certains délais, il apparaît possible ou utile de rendre publics certains avis, il appartient aux ministres auxquels ils ont été adressés d'en prendre la décision. Toutefois, cette publicité ne peut être donnée qu'après que le Premier ministre a arrêté sa position sur le texte ou la question soumis à l'examen du conseil.
Art. 1er. -  Le nombre des membres de chacun des collèges mentionnés aux 1o,     2o et 3o de l'article R. 233-3 du code rural est fixé à :
      - douze pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin <<     Adour-Garonne >> ;
      - huit pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin <<     Artois-Picardie >> ;
      - seize pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin <<     Loire-Bretagne >> ;
      - huit pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin <<     Rhin-Meuse >> ;
      - douze pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin <<     Rhône-Méditerranée-Corse >> ;
      - seize pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin <<     Seine-Normandie >>.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 novembre 1996, M.
     Payen (Jean-Pierre), directeur régional des douanes de classe normale à     Chambéry (direction de Chambéry), est nommé, à compter du 6 novembre 1996,
     directeur régional des douanes de classe fonctionnelle, à Perpignan     (direction de Perpignan).
3.5.1. Formations consultatives du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat délibère soit en section, soit en sections réunies, soit en commission permanente (où les différentes sections sont représentées), soit en assemblée générale. Le vice-président du Conseil d'Etat peut également, pour l'examen de certains textes, constituer une commission spéciale, composée de représentants de plusieurs sections et qui remplace celles-ci. La commission permanente examine exclusivement les projets de loi et d'ordonnance qui présentent un caractère d'urgence.

L'urgence est constatée par une décision spéciale du Premier ministre.
1.8.1. La consultation obligatoire
Cette consultation est celle qu'un texte impose tout en laissant l'autorité administrative libre de la décision finale (exemple : consultation des comités techniques paritaires sur les questions mentionnées dans le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié). L'obligation de solliciter un avis constitue une formalité substantielle dont l'omission entache d'illégalité la décision prise.
Les organismes à consulter sont ceux que déterminent les textes qui imposent cette consultation. Il convient de veiller à la régularité des procédures de consultation, car la méconnaissance de celles-ci constitue un vice de forme substantiel de nature à entraîner l'annulation de l'acte en cause.
Certains textes imposant des consultations prévoient que les organismes concernés doivent motiver leur avis (par exemple : les caisses nationales de sécurité sociale). Il convient donc en pareil cas d'être vigilant sur l'existence d'une telle motivation.
Si le recueil de l'avis est obligatoire, l'administration n'est pas obligée de le suivre. Ce n'est que lorsque le texte imposant la consultation prévoit un avis conforme que celui-ci lie l'administration (voir 1.8.3).
Aucune des questions soulevées par le projet ne doit être soustraite à la consultation. Est donc irrégulier le projet qui contient des dispositions nouvelles dont le contenu n'a pas été soumis à la consultation.

L'administration conserve néanmoins sa liberté de rédaction. La procédure est régulière dès lors que l'organisme consulté a pu discuter des questions traitées par le projet.
Lorsque le texte en cours d'élaboration doit être soumis au Conseil d'Etat, celui-ci ne doit être saisi qu'après que les autres consultations requises ont été menées à leur terme.