(Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.)
Membres de droit
Le doyen des présidents de chambre de la Cour de cassation, président.
Le plus ancien des premiers avocats généraux à la Cour de cassation, vice-président.
L'inspecteur général des services judiciaires.
Le directeur des services judiciaires.
Membres élus
M. Vincent Vigneau, conseiller à la Cour de cassation, titulaire.
Mme Véronique Slove, conseiller à la Cour de cassation, suppléant.
M. Dominique Gaillardot, avocat général à la Cour de cassation, titulaire.
M. Philippe Petitprez, avocat général à la Cour de cassation, suppléant.
M. Bernard Keime-Robert-Houdin, premier président de la cour d'appel de Nîmes, titulaire.
M. Rémy Heitz, premier président de la cour d'appel de Colmar, suppléant.
Mme Elisabeth Blanc, première présidente de la cour d'appel de Metz, titulaire.
M. Jean Seither, premier président de la cour d'appel de Reims, suppléant.
M. Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire.
Mme Danielle Drouy-Ayral, procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre, suppléant.
M. Jean-François Bohnert, procureur général près la cour d'appel de Reims, titulaire.
M. Denis Chausserie-Laprée, procureur général près la cour d'appel d'Agen, suppléant.
Premier grade
M. Yann Le Bris, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval, titulaire, Mme Lucie Berthezene, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, suppléant.
M. Benjamin Blanchet, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, titulaire.
Mme Emilie Rayneau, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, suppléant.
Mme Annick Isola, conseiller référendaire à la Cour de cassation, titulaire.
M. Jérôme Cotteret, conseiller à la cour d'appel de Besançon, suppléant.
Mme Cécile Mamelin, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune, titulaire.
Mme Mireille Dupont, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal, suppléant.
Mme Laurène Dorlhac, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire.
Mme Muriel Corre, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest, suppléant.
Mme Isabelle Pouey, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence, titulaire.
Mme Isabelle Rihm, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar, suppléant.
M. Nicolas Aubertin, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, titulaire.
Mme Mathilde Loiseau, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau, suppléant.
Second grade
M. David Melison, juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance, titulaire.
Mme Céline Martini-Errochdi, juge chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry, suppléant.
M. Aurélien Martini, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux, titulaire.
Mme Aude Le Herissier, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne, suppléant.
Mme Louise de Bechillon, juge au tribunal de grande instance de Marseille, titulaire.
Mme Mathilde Jacob, juge au tribunal de grande instance de Lyon, suppléant.