Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2016, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le nombre de places offertes au concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date limite de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au mardi 13 décembre 2016, terme de rigueur. Les registres d'inscription seront ouverts du vendredi 28 octobre 2016 jusqu'au mardi 13 décembre 2016 à minuit, heure de Paris.
Les inscriptions s'effectuent par voie électronique à partir du vendredi 28 octobre 2016 sur le site internet du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr ; rubrique « métiers » puis protection judiciaire de la jeunesse puis chef de service éducatif ; s'inscrire au concours.
La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice est fixée au mardi 13 décembre 2016 à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au mardi 13 décembre 2016 (cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur, en écrivant à l'adresse de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse ou, le cas échéant, à la direction territoriale outre-mer (liste jointe).
L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le jeudi 2 mars 2017.
En vue de l'épreuve orale d'admission prévue à l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, les candidats devront établir un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle qu'ils transmettront en trois exemplaires papier par voie postale en recommandé avec accusé de réception au plus tard le jeudi 2 mars 2017 à minuit, heure de Paris (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau RH1, section recrutement/concours, CSE 2017, 13, place Vendome, 75042 Paris Cedex 01.
Les candidats adresseront en outre un exemplaire de ce dossier en version dématérialisée à l'adresse électronique de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de leur lieu de d'inscription ou, le cas échéant, de la direction territoriale outre-mer (liste jointe) au plus tard le jeudi 2 mars 2017 à minuit, heure de Paris.
Tout dossier papier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle parvenu hors délai sera rejeté.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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Le décret du 29 mars 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Les articles 10 et 11 sont abrogés ;
2° Au I de l'article 14, les mots : « , au tribunal des affaires de sécurité sociale, au tribunal du contentieux de l'incapacité », les mots : « , le code de la sécurité sociale » et les mots : « , du tribunal des affaires de sécurité sociale, du tribunal du contentieux de l'incapacité » sont supprimés ;
3° A l'article 17, les mots : « , au tribunal des affaires de sécurité sociale, au tribunal du contentieux de l'incapacité », les mots : « , au président du tribunal des affaires de sécurité sociale, au président du tribunal du contentieux de l'incapacité » et les mots : « , le code de la sécurité sociale » sont supprimés ;
4° L'article 18 est ainsi modifié :
a) Au I, les mots : « des articles 9, 10 et 11 » sont remplacés par les mots : « de l'article 9 » ;
b) Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Les dispositions de l'article 9 et du dernier alinéa de l'article 17 entrent en vigueur à compter d'une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2017. »
ANNEXE (*)
Nom du service : Nostalgie Vallée d'Orb.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bédarieux.
Fréquence : 101,8 MHz.
Adresse du site : pic de la Coquillade, Cabrerolles (34).
Altitude du site (NGF) : 680 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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AZIMUT 
      

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    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Fun Radio Méditerranée.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montpellier.
Fréquence : 91,8 MHz.
Adresse du site : 760, rue des Grèzes, tour de Bionne, Montpellier (34).
Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
Hauteur d'antenne : 114 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

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ATTÉNUATION
      

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ATTÉNUATION
      

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ATTÉNUATION
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Fun Radio Méditerranée.
Zone d'implantation de l'émetteur : Carcassonne.
Fréquence : 93,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Pech Anges, Palaja (11).
Altitude du site (NGF) : 242 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

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     (degrés)
ATTÉNUATION
      

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AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Fun Radio Méditerranée.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bédarieux.
Fréquence : 106,3 MHz.
Adresse du site : pic de la Coquillade, Cabrerolles (34).
Altitude du site (NGF) : 680 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

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AZIMUT
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Fun Radio Méditerranée.
Zone d'implantation de l'émetteur : Clermont-l'Hérault.
Fréquence : 102,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Gorjan, Clermont-l'Hérault (34).
Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Fun Radio Méditerranée.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lodève.
Fréquence : 90,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Salnaruc la Quille, Les Plans (34).
Altitude du site (NGF) : 760 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Fun Radio Méditerranée.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sète.
Fréquence : 91,8 MHz.
Adresse du site : Mont Saint-Clair Mairie, Sète (34).
Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Fun Radio Nîmes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nîmes.
Fréquence : 99,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Mas des Capitelles, Nîmes (30).
Altitude du site (NGF) : 201 mètres.
Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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    (degrés)
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Nostalgie Vaucluse.
Zone d'implantation de l'émetteur : Alès.
Fréquence : 102,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Montagne Saint-Germain, Saint-Jean-du-Pin (30).
Altitude du site (NGF) : 360 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

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    (degrés)
ATTÉNUATION
      

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170
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260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : NRJ Béziers.
Zone d'implantation de l'émetteur : Béziers.
Fréquence : 105,7 MHz.
Adresse du site : Réservoir de la Courondelle, lieudit hors de Monseigneur, Béziers (34).
Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

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AZIMUT
      

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    (degrés)
ATTÉNUATION
      

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6
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260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : NRJ Montpellier/Sète.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montpellier.
Fréquence : 106,1 MHz.
Adresse du site : 28, avenue Raimbaud-d'Orange, Montpellier (34).
Altitude du site (NGF) : 104 mètres.
Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
5
10
3
100
1
190
0
280
6
20
2
110
1
200
0
290
6
30
1
120
1
210
0
300
6
40
1
130
1
220
1
310
6
50
0
140
1
230
1
320
6
60
0
150
1
240
2
330
6
70
0
160
1
250
3
340
6
80
0
170
0
260
5
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : NRJ Montpellier/Sète.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sète.
Fréquence : 106,1 MHz.
Adresse du site : Mont Saint-Clair, mairie, Sète (34).
Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
6
180
0
270
0
10
0
100
6
190
0
280
0
20
0
110
6
200
0
290
0
30
6
120
0
210
0
300
0
40
6
130
0
220
0
310
0
50
6
140
0
230
0
320
0
60
6
150
0
240
0
330
0
70
6
160
0
250
0
340
0
80
6
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par délibération en date du 5 octobre 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a décidé de procéder aux auditions publiques des représentants des éditeurs de services de télévision à vocation locale autorisés en région parisienne dont les autorisations d'émettre arrivent à échéance le 19 mars 2018.
Ces auditions d'une durée de trente minutes chacune se dérouleront le jeudi 3 novembre 2016 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, aux horaires indiqués ci-dessous :
- 11 h 00 : société Ensemble TV pour la chaîne IDF1 ;
- 11 h 30 : association Bocal pour la chaîne Télé Bocal ;
- 12 h 00 : association Banlieues du monde pour la chaîne BDM TV ;
- 12 h 30 : association Cinaps TV pour la chaîne Cinaps TV ;
Le présent résultat de délibération sera notifié aux éditeurs susmentionnés et publié au Journal officiel de la République française.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Convocations
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Jeudi 27 octobre 2016, à 9 heures (Grande Salle Delavigne - 4, rue Casimir Delavigne) :
Dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'Etat au profit des collectivités territoriales, table ronde avec des représentants :
des associations d'élus locaux :
- Association des Maires de France : Mme Rachel Paillard, membre du comité directeur, rapporteur de la commission des communes et des territoires ruraux, maire de Bouzy ; M. Eric Pareydt, chargé de mission auprès du directeur ;
- Association des Maires ruraux de France : M. Vanik Berberian, président ;
- Assemblée des Communautés de France : M. Loïc Cauret, président délégué, président de Lamballe Communauté ; M. Nicolas Portier, délégué général ; Mme Floriane Boulay, responsable des affaires juridiques et institutionnelles ; Mme Montaine Blonsard, chargée des relations avec le Parlement ;
- Assemblée des Départements de France : représentants à déterminer ;
- Régions de France : M. Gilles Mergy, directeur général ;
du ministère de l'intérieur :
- M. Stanislas Bourron, directeur des ressources humaines ; M. Michel Bergue, directeur du projet plan préfectures nouvelle génération.
Offices et délégations
Réunion
Mardi 25 octobre 2016
A 18 heures salle 7040 (103, rue de l'Université) :
Audition ouverte à la presse, sur le contrôle des équipements sous pression nucléaires, en complément de l'audition publique organisée par l'OPECST le 25 juin 2015.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Engagement de la procédure accélérée
Par courrier en date du 19 octobre 2016, M. le Premier ministre a informé M. le président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 19 octobre 2016.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (1 poste à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné M. Jean-David Ciot.
Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse (2 postes à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné Mme Joëlle Huillier et M. Dominique Dord.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Jeudi 20 octobre 2016
A 14 h 30 :
Débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la situation de la filière équine (n° 692, 2015-2016).
Délais limites
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n° 23, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 octobre 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 20 octobre 2016 à 12 heures.
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (n° 21, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 octobre 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 20 octobre 2016 à 12 heures.
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 28, 2016 2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2016 à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre mer dans leur environnement régional (n° 497, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2016 à 12 heures.
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale (n° 632, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2016 à 12 heures.
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence Master Doctorat (n° 30, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2016 à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (n° 467, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 26 octobre 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2016 à 12 heures.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 27 octobre 2016, à 9 heures (salons de Boffrand), avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les élections sénatoriales et les incompatibilités parlementaires :
- examen de déclarations d'activités de Sénateurs ;
- présentation de trois projets de document d'information sur : les incompatibilités parlementaires ; le non-cumul du mandat parlementaire avec les fonctions exécutives locales ; les prochaines élections sénatoriales.
II. - Projet de modification de l'Instruction générale du bureau :
- modalités de publication des rapports de commissions d'enquête.
III. - Activités internationales :
- communication sur la coopération technique interparlementaire en 2016 ;
- programme de coopération avec le Conseil de la nation de la République algérienne démocratique et populaire ;
- charte sur les règles de fonctionnement des groupes interparlementaires d'amitié.
VI. - Communication sur la mise en place des cours en ligne relatifs à l'institution sénatoriale.
V. - Contribution du Sénat au plan d'action national pour une action publique transparente et collaborative (2015-2017).
VI. - Questions administratives :
- déontologie administrative : projet de modification du règlement intérieur et de charte de déontologie des membres du personnel ;
- examen probatoire d'huissier - conditions pour concourir : projet de modification du règlement intérieur ;
- moyens de la délégation parlementaire au renseignement.
VII. - Questions diverses.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Jeudi 20 octobre 2016
A 9 h 30. − 1re séance publique :
Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061 et n° 4125).
Rapport de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 4127, tome I) de M. François Pupponi, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 4131, tome I) de M. Serge Bardy, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le médecin général inspecteur Dominique Vallet, adjoint « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche » et pour les actes relatifs aux affaires des hôpitaux, de l'institut de recherche biomédicale et du service des archives médicales hospitalières.
2. M. le médecin général inspecteur Philippe Rouanet, adjoint « emploi » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « plans - capacités » et pour les actes relatifs aux affaires des directions régionales, du centre d'épidémiologie et de santé publique et du service de protection radiologique.
3. M. le médecin général inspecteur Rémy Meesemaecker, adjoint « ressources spécialisées » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs aux affaires de la direction des approvisionnements en produits de santé, du centre de transfusion sanguine et du centre de traitement de l'information médicale.
4. Mme le médecin général inspecteur Anne Vareille, adjointe « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines » et pour les actes relatifs aux affaires des écoles et du bureau central d'administration du personnel militaire.
5. Mme Floriane De Dadelsen, chargée des fonctions de sous-directrice « hôpitaux - recherche », dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. le médecin général Serge Cueff, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. Mme le pharmacien en chef Isabelle Drouillard, adjointe au sous-directeur « hôpitaux - recherche », dans la limite des attributions du bureau « politique hospitalière » de la sous-direction « hôpitaux - recherche ».
8. Mme Aveline Bousquet, cheffe du bureau « coopérations internationales » de la sous-direction « plans - capacités », dans la limite des attributions du bureau.
9. Mme le médecin en chef Anne-Hélène Poutout, cheffe du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité », dans la limite des attributions du bureau.
10. M. le médecin chef des services Dominique Deschamps, chef du bureau « gestion des ressources militaires » de la sous-direction « ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
L'article 6 de l'arrêté du 21 septembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Pour l'admissibilité, les candidats français inscrits pour la première fois, l'année du concours, en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat (ou après le diplôme admis en équivalence) bénéficient d'une majoration de 40 points. Cette majoration est ramenée à 20 points pour les candidats inscrits pour la deuxième fois en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat. Aucune dérogation n'est susceptible d'être accordée pour ces majorations. »
L'article 3 du décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé civils du ministère de la défense régis par le décret du 29 octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
« 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2016 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2018 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2019 
Cadre supérieur de santé 
6e échelon 
785 
793 
797 
811 
5e échelon 
758 
766 
772 
780 
4e échelon 
705 
713 
718 
725 
3e échelon 
686 
694 
699 
704 
2e échelon 
657 
664 
669 
672 
1er échelon 
630 
638 
642 
642 
Cadre de santé 
8e échelon 
744 
752 
757 
767 
7e échelon 
669 
678 
686 
691 
6e échelon 
633 
641 
648 
653 
5e échelon 
595 
603 
610 
614 
4e échelon 
563 
572 
577 
579 
3e échelon 
525 
535 
541 
542 
2e échelon 
486 
494 
498 
500 
1er échelon 
436 
444 
446 
450 
»
Le décret du 17 mars 2015 susviséest modifié ainsi qu'il suit : 
1° L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 12.-Les cadres de santé paramédicaux civils qui avaient, avant leur nomination, la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie A, B et C ou de même niveau sont classés, à la date de leur nomination comme stagiaire, à l'échelon du premier grade comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice brut qu'ils détenaient dans leur grade d'origine. 
« Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. 
« Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon. 
« Les dispositions du I de l'article 12 du décret du 23 décembre 2006 susvisé s'appliquent lorsqu'ils sont classés à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination. » ; 
2° Le mot : « moyenne » est supprimé au II, au 2° du III de l'article 14, ainsi qu'au premier alinéa et dans le tableau de l'article 18 ; 
3° Le dernier alinéa de l'article 18 est supprimé.
Le décret du 28 juillet 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le mot : « moyenne » est supprimé au deuxième alinéa de l'article 11, au II et au 2° du III de l'article 15, ainsi qu'au premier alinéa et dans le tableau de l'article 20 ; 
2° Le dernier alinéa de l'article 20 est supprimé.
L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense régis par le décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit : 
« 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2016 
Technicien paramédical civil de classe supérieure 
7e échelon 
683 
6e échelon 
655 
5e échelon 
626 
4e échelon 
593 
3e échelon 
563 
2e échelon 
531 
1er échelon 
498 
Technicien paramédical civil de classe normale 
9e échelon 
621 
8e échelon 
579 
7e échelon 
535 
6e échelon 
494 
5e échelon 
457 
4e échelon 
423 
3e échelon 
384 
2e échelon 
365 
1er échelon 
358 
»
L'article 3 bis du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3 bis.-L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense régis par le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit : 
« 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2016 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2018 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2019 
Cadre supérieur de santé paramédical 
7e échelon 
906 
914 
928 
940 
6e échelon 
859 
875 
879 
883 
5e échelon 
812 
827 
831 
835 
4e échelon 
770 
778 
781 
791 
3e échelon 
728 
736 
740 
748 
2e échelon 
694 
709 
713 
716 
1er échelon 
664 
672 
676 
680 
Cadre de santé paramédical 
11e échelon 
807 
815 
822 
830 
10e échelon 
778 
785 
789 
793 
9e échelon 
747 
760 
765 
778 
8e échelon 
717 
725 
729 
741 
7e échelon 
687 
702 
706 
710 
6e échelon 
655 
661 
665 
674 
5e échelon 
622 
630 
634 
645 
4e échelon 
589 
597 
601 
614 
3e échelon 
563 
573 
577 
585 
2e échelon 
532 
543 
547 
554 
1er échelon 
521 
531 
538 
541 
»
L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régis par le décret du 19 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
« 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2016 
Infirmiers de classe supérieure 
7e échelon 
683 
6e échelon 
655 
5e échelon 
626 
4e échelon 
593 
3e échelon 
563 
2e échelon 
531 
1er échelon 
498 
Infirmiers de classe normale 
9e échelon 
621 
8e échelon 
579 
7e échelon 
535 
6e échelon 
494 
5e échelon 
457 
4e échelon 
423 
3e échelon 
384 
2e échelon 
365 
1er échelon 
358 
»
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le commissaire principal Hervé Hubert, chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière ».
2. Mme la commissaire principale Emmanuelle Santarelli, adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière ».
3. Mme la commissaire principale Sabine Stevant, adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière ».
4. M. le commissaire en chef de 2e classe Bernard Saouzanet, chef de bureau « effectifs et masse salariale ».
5. M. le commissaire en chef de 2e classe Michel Bascou, commandant le bureau central d'administration du personnel militaire.
6. M. le commissaire principal Gilles Joubert, commandant en second du bureau central d'administration du personnel militaire.
7. M. le commissaire principal Jean Baron, chef de pôle au sein du bureau central d'administration du personnel militaire.
8. M. le commissaire de 1re classe Nicolas Meschkutat, chef de section au sein du bureau central d'administration du personnel militaire.
L'article 3-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3-1.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils en soins généraux et spécialises régis par le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit : 
« 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2016 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2018 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2019 
Quatrième grade 
7e échelon 
785 
6e échelon 
751 
793 
810 
821 
5e échelon 
724 
759 
763 
770 
4e échelon 
696 
732 
735 
742 
3e échelon 
665 
704 
708 
714 
2e échelon 
645 
674 
678 
684 
1er échelon 
631 
653 
657 
663 
Troisième grade 
11e échelon 
772 
10e échelon 
741 
779 
790 
801 
9e échelon 
710 
748 
752 
757 
8e échelon 
675 
718 
723 
727 
7e échelon 
642 
687 
690 
694 
6e échelon 
611 
650 
655 
658 
5e échelon 
579 
619 
622 
626 
4e échelon 
546 
587 
591 
595 
3e échelon 
516 
555 
558 
562 
2e échelon 
491 
525 
528 
532 
1er échelon 
465 
499 
502 
506 
Deuxième grade 
11e échelon 
736 
10e échelon 
701 
743 
747 
761 
9e échelon 
667 
713 
714 
717 
8e échelon 
637 
675 
679 
682 
7e échelon 
607 
645 
649 
652 
6e échelon 
577 
615 
618 
621 
5e échelon 
546 
584 
587 
591 
4e échelon 
517 
554 
557 
561 
3e échelon 
491 
525 
528 
532 
2e échelon 
465 
499 
501 
505 
1er échelon 
449 
476 
480 
489 
Premier grade 
11e échelon 
685 
10e échelon 
663 
702 
713 
714 
9e échelon 
637 
675 
679 
687 
8e échelon 
611 
645 
648 
652 
7e échelon 
582 
619 
621 
625 
6e échelon 
542 
591 
593 
597 
5e échelon 
497 
550 
553 
557 
4e échelon 
464 
504 
508 
520 
3e échelon 
438 
473 
480 
489 
2e échelon 
408 
446 
453 
461 
1er échelon 
385 
420 
441 
444 
»
ANNEXE (*)
Nom du service : Chérie FM Carcassonne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Carcassonne.
Fréquence : 99,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Mont Simel, Muncamp Hameau de Séries, Fournes-Cabardès (11).
Altitude du site (NGF) : 672 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
10
90
10
180
0
270
0
10
10
100
0
190
0
280
0
20
10
110
0
200
0
290
10
30
10
120
0
210
0
300
10
40
10
130
0
220
0
310
10
50
10
140
0
230
0
320
10
60
10
150
0
240
0
330
10
70
10
160
0
250
0
340
10
80
10
170
0
260
0
350
10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Chérie FM Perpignan.
Zone d'implantation de l'émetteur : Font-Romeu.
Fréquence : 95,7 MHz.
Adresse du site : lieudit la Perle Cerdanne, Osséja (66).
Altitude du site (NGF) : 1 220 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Chérie FM Grand Sud.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nîmes.
Fréquence : 96,6 MHz.
Adresse du site : résidence Charles-Gide, 5, rue Messager, Nîmes (30).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
0
10
0
100
0
190
6
280
0
20
0
110
0
200
6
290
0
30
0
120
0
210
6
300
0
40
0
130
0
220
6
310
0
50
0
140
0
230
6
320
0
60
0
150
0
240
6
330
0
70
0
160
0
250
6
340
0
80
0
170
0
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Chérie FM Grand Sud.
Zone d'implantation de l'émetteur : Florac.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : lieudit le Pradal, Florac (48).
Altitude du site (NGF) : 1 060 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
0
180
2
270
8
10
1
100
0
190
3
280
8
20
0
110
0
200
5
290
7
30
0
120
0
210
6
300
7
40
0
130
0
220
7
310
6
50
0
140
0
230
7
320
5
60
0
150
1
240
8
330
3
70
0
160
1
250
8
340
2
80
0
170
2
260
7
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Chérie FM Perpignan.
Zone d'implantation de l'émetteur : Prades, Eus.
Fréquence : 96,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Pic de Bou, Arboussols (66).
Altitude du site (NGF) : 1 024 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
10
90
0
180
0
270
0
10
10
100
0
190
0
280
0
20
10
110
0
200
0
290
0
30
10
120
0
210
0
300
0
40
10
130
0
220
0
310
10
50
10
140
0
230
0
320
10
60
10
150
0
240
0
330
10
70
0
160
0
250
0
340
10
80
0
170
0
260
0
350
10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Chérie FM Perpignan.
Zone d'implantation de l'émetteur : Perpignan Calce.
Fréquence : 97,6 MHz.
Adresse du site : lieudit las Coumos de la Quirro, Cases-de-Pène (66).
Altitude du site (NGF) : 300 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
0
100
0
190
0
280
6
20
0
110
0
200
0
290
6
30
0
120
0
210
0
300
6
40
0
130
0
220
0
310
6
50
0
140
0
230
0
320
6
60
0
150
0
240
0
330
6
70
0
160
0
250
0
340
6
80
0
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Chérie FM Perpignan.
Zone d'implantation de l'émetteur : Eyne.
Fréquence : 104,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Cambre d'Aze, Saint-Pierre-dels-Forcats (66).
Altitude du site (NGF) : 2 150 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
0
10
0
100
0
190
5
280
0
20
0
110
0
200
5
290
0
30
0
120
5
210
5
300
0
40
0
130
5
220
5
310
0
50
0
140
5
230
0
320
0
60
0
150
5
240
0
330
0
70
0
160
5
250
0
340
0
80
0
170
5
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Chérie FM Perpignan.
Zone d'implantation de l'émetteur : Céret.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : pic de Fontfrède, Céret (66).
Altitude du site (NGF) : 1 093 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
16
180
16
270
0
10
0
100
16
190
16
280
0
20
0
110
16
200
16
290
0
30
0
120
16
210
16
300
0
40
0
130
16
220
16
310
0
50
0
140
16
230
16
320
0
60
16
150
16
240
16
330
0
70
16
160
16
250
16
340
0
80
16
170
16
260
16
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Chérie FM Montpellier.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sète.
Fréquence : 96,9 MHz.
Adresse du site : Mont Saint-Clair Mairie, Sète (34).
Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
6
180
0
270
0
10
0
100
6
190
0
280
0
20
0
110
6
200
0
290
0
30
0
120
6
210
0
300
0
40
6
130
0
220
0
310
0
50
6
140
0
230
0
320
0
60
6
150
0
240
0
330
0
70
6
160
0
250
0
340
0
80
6
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Chérie FM Montpellier.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montpellier.
Fréquence : 96,9 MHz.
Adresse du site : 28, avenue Raimbaud-d'Orange, Montpellier (34).
Altitude du site (NGF) : 104 mètres.
Hauteur d'antenne : 61 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
11
90
1
180
1
270
12
10
9
100
0
190
1
280
13
20
7
110
0
200
2
290
13
30
6
120
0
210
3
300
13
40
4
130
0
220
4
310
12
50
3
140
0
230
6
320
13
60
2
150
0
240
7
330
13
70
1
160
0
250
9
340
13
80
1
170
1
260
11
350
12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Chérie FM Béziers.
Zone d'implantation de l'émetteur : Béziers.
Fréquence : 95,2 MHz.
Adresse du site : réservoir de la Courondelle, lieudit hors de Monseigneur, Béziers (34).
Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
0
10
6
100
0
190
0
280
0
20
6
110
0
200
0
290
0
30
6
120
0
210
0
300
0
40
6
130
0
220
0
310
0
50
6
140
0
230
0
320
0
60
6
150
0
240
0
330
0
70
6
160
0
250
0
340
0
80
6
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
IDCC
CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE
AVENANT DE SALAIRE 
      

    concerné par l'extension
N° DU BOCC 
      

    où l'avenant 
      

    est publié
DATE 
      

    de publication 
      

    de l'avis au JORF
8112
Convention collective de travail du 6 décembre 1963 concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée
N° 144 du 24 juin 2016
2016/29
13 août 2016
8234
Convention collective de travail du 2 octobre 1967 concernant les exploitations horticoles et pépinières de la région Haute-Normandie
N° 49 du 12 janvier 2016
2016/29
13 août 2016
8432
Convention collective de travail du 17 avril 1989 concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche Comté
N° 29 du 29 avril 2016
2016/29
13 août 2016
8435
Convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
N° 31 du 12 mai 2016
2016/29
13 août 2016
8531
Convention collective de travail du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
N° 39 du 28 avril 2016
2016/29
13 août 2016
9112
Convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
N° 46 du 19 mai 2016
2016/29
13 août 2016
9491
Convention collective de travail du 31 janvier 1980 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire
N° 87 du 27 janvier 2016
2016/29
13 août 2016
IDCC
Convention collective concernée
Avenant de salaire concerné 
      

    par l'extension
N° du BOCC où l'avenant est publié
Date de publication de l'avis au JORF
9493
Convention collective de travail du 10 janvier 1972 concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
N° 118 du 26 février 2016
2016/29
13 août 2016
9494
Convention collective de travail du 4 janvier 1968 concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine et- Loire
N° 76 du 24 février 2016
2016/29
13 août 2016
9841
Convention collective de travail du 10 février 1981 concernant les exploitations agricoles et les sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Vaucluse
N° 96 du 20 novembre 2015
2016/29
13 août 2016