A N N E X E
    POUSSIERES INFLAMMABLES PI-2-C
    Section unique
    Travaux souterrains des mines de charbon
    CHAPITRE Ier
    Dispositions générales
    Article 1er
    Terminologie
      La terminologie définie dans ce chapitre respecte les usages les plus     courants et précise la portée des principaux termes techniques utilisés dans     le présent titre.
      Après la fin du creusement, un chantier de creusement de voie au rocher     devient une voie au rocher et un chantier de creusement de voie en veine     devient soit une voie en veine, soit un chantier d'abattage au charbon.
      Dans l'exploitation des dressants par tranche horizontale montante, il y a     lieu de considérer que constituent un chantier unique d'abattage ou en font     partie:
      - l'ensemble de la tranche, qu'elle soit à une ou deux ailes;
      - les tubbings et montages d'accès,
    dans ce cas les extrémités du chantier sont constituées par le pied des     tubbings ou la tête des montages.
    CHAPITRE III
    Classement des travaux
    Article 7
    Catégories de classement
      L'indice de matières volatiles, la forme et l'importance du dégagement     grisouteux, la teneur naturelle des poussières en humidité et en éléments     incombustibles solides, sont les principales caractéristiques susceptibles     d'influer sur le classement.
      Mais, dans les exploitations non classées vis-à-vis du risque des poussières     inflammables, si une couche exploitée a au moins un indice de matières     volatiles supérieur à 9 p. 100, sont à déclarer au directeur régional de     l'industrie, de la recherche et de l'environnement, parce qu'ils peuvent     entraîner le classement à poussières peu inflammables:
      - toute manifestation anormale de dégagement grisouteux;
      - toute nouvelle méthode d'exploitation si elle augmente les risques     d'accumulation de grisou;
      - l'emploi de nouveaux explosifs, ou de nouveaux modes de tir, s'ils     augmentent les risques d'inflammation du grisou ou des poussières.
    Article 8
    Classement
      Le classement porte, en principe, sur l'ensemble d'un siège d'extraction;
     mais la possibilité de classer par quartier indépendant permet de tenir     compte des cas particuliers.
      La propagation d'une inflammation dans les conditions des exploitations     souterraines paraît impossible avec des poussières de charbon anthraciteux;
     c'est pourquoi le règlement exclut le classement si l'indice des matières     volatiles ne dépasse pas 9 p. 100.
    Article 9
    Classement à poussières inflammables
      Le classement des exploitations repose en grande partie sur l'indice de     matières volatiles; cet indice est en pratique une caractéristique     commerciale bien connue du gisement; dans les cas limites, il doit être     déterminé, à partir d'un échantillonnage représentatif, conformément au mode     opératoire prévu par les dispositions normatives; l'indice à retenir est     l'indice de matières volatiles en pourcentage de masse de l'échantillon sec     exempt de cendres et corrigé, si besoin est, pour tenir compte de la perte en     dioxyde de carbone.
    Article 10
    Classement à poussières peu inflammables
      Certaines exploitations que la seule considération du classement grisouteux     et l'indice de matières volatiles classerait à poussières inflammables par     application de l'article 9 peuvent être classées à poussières peu     inflammables si les conditions d'exploitation et de gisement permettent de     penser que le risque d'allumage et de développement d'un coup de poussière     est très faible. Cette décision peut être justifiée par une forte humidité     naturelle, l'absence de grisou, et surtout par une teneur naturelle élevée en     éléments incombustibles solides; en cas de doute, une étude en station     d'essais peut précéder la décision, la source d'inflammation retenue pour les     essais devant être choisie en tenant compte du régime grisouteux de     l'exploitation et des conditions dans lesquelles l'explosif peut y être     utilisé.
      Le classement à poussières peu inflammables d'une exploitation que la     considération de l'indice de matières volatiles ne classe pas à poussières     inflammables doit rester exceptionnel.
      Pour des valeurs de l'indice de matières volatiles comprises entre 9 p. 100     et 14 p. 100 ou 16 p. 100, il apparaît que seule une source d'inflammation     très puissante est susceptible d'entraîner la propagation de l'inflammation;     c'est pourquoi le règlement prévoit alors la possibilité de classer à     poussières peu inflammables, pour que puissent être imposées certaines     mesures de nature à éliminer les conditions qui pourraient conduire à une     inflammation violente; en pratique, il s'agit d'éliminer le risque potentiel     qui peut être lié:
      - à la présence du grisou, par des mesures efficaces de contrôle du     dégagement grisouteux, ou de télémesure des teneurs;
      - à l'emploi de l'explosif, par interdiction de certains explosifs et de     certains modes de tir, ou des mesures de neutralisation renforcées au moment     du tir.
      Si les conditions d'exploitation ne permettent pas d'écarter la possibilité     d'une inflammation violente, il convient de prendre les mesures nécessaires     pour arrêter sa propagation le plus près possible du point où elle peut     prendre naissance.
      Les dispositions des chapitres IV à IX du règlement ne sont pas applicables     dans leur ensemble aux exploitations classées à poussières peu inflammables.     La décision de classement, tenant compte des raisons qui la justifient,
     mentionne alors explicitement les mesures à mettre en oeuvre dans ces     exploitations pour s'opposer à l'inflammation initiale des poussières ou à la     propagation de l'inflammation.
    CHAPITRE IV
    Mesures générales de protection
    Article 12
    Objectifs et coordination des mesures de protection
      Les paragraphes 2, 3 et 4 de l'article 12 précisent les actions à mener pour     aboutir aux objectifs à atteindre cités au paragraphe 1 de cet article. Ces     paragraphes sont développés dans la plupart des articles et chapitres     suivants. En ce qui concerne le premier tiret du paragraphe 2, les mesures à     prendre pour éliminer les sources d'inflammation sont définies par des     dispositions réglementaires relatives au contrôle du grisou, à l'emploi des     explosifs, à l'emploi de l'électricité, à l'autorisation d'emploi de certains     matériels et à la lutte contre les feux et incendies.
    Article 13
    Emissions des poussières et enlèvement
    de leurs accumulations ponctuelles
      L'enlèvement des accumulations ponctuelles de poussières n'est exigé que     dans la mesure où c'est nécessaire pour respecter les règles de     neutralisation mais peut être utile pour faciliter les opérations ultérieures     ou s'imposer pour d'autres raisons. En particulier:
      - les poussières fixées sur l'infrastructure d'un convoyeur à bande peuvent     être considérées comme neutralisées; mais leur accumulation au contact des     rouleaux peut déboucher sur un échauffement dangereux;
      - avant démantèlement d'un convoyeur, il y a tout intérêt à évacuer la plus     grande quantité de poussières possible; la neutralisation qui soit suivre en     est facilitée.
    Article 14
    Humidification des produits
    dans les chantiers et pendant leur transport
      Pour l'application de cet article, le creusement d'une voie au rocher     recoupant une veine doit être assimilé à celui d'une voie en veine dans les     conditions où la réglementation du tir conduirait, si on utilisait les     explosifs, à considérer qu'il s'agit d'une volée au charbon.
    Article 15
    Lieux à neutralisation obligatoire
      Le terme << surfaces >> cité dans cet article se rapporte aux parties     neutralisables non seulement des parements, couronne et sole des voies, mais     aussi des soutènements, garnissage, matériels et installations placés d'une     manière permanente dans ces voies, à l'exclusion de ceux qui doivent être     protégés pour leur bon fonctionnement.
    Article 16
    Lieux à neutralisation non obligatoire
      Les puits débouchant au jour ou les puits intérieurs parcourus par de l'air     empoussiéré sont dispensés de neutralisation par l'article 16, sous réserve     d'un nettoyage périodique; la poussière peut en effet se déposer sur les     moises et l'armement des puits en quantités suffisantes pour transmettre une     inflammation; il est recommandé de procéder à ce nettoyage par arrosage,
     éventuellement par aspiration, mais non par soufflage à l'air comprimé, afin     de ne pas mettre les poussières en suspension dans l'atmosphère. Par     ailleurs, l'article 17, paragraphe 1, demande que ces ouvrages soient séparés     des autres travaux par des arrêts-barrages d'isolement.
      Le présent article permet de traiter comme des chantiers d'abattage un     certain nombre d'ouvrages qu'il dispense de neutralisation sous réserve de     l'humidification des produits abattus, chargés ou transportés dans les     conditions précisées à l'article 14. La protection est en outre assurée par     le traitement de la galerie sur laquelle débouche la voie non neutralisée.
      Les voies à très fort pendage, plus de quarante-cinq degrés, sont surtout     représentées par les tubbings et les montages de dressants. La géométrie de     ces voies paraît être un obstacle efficace contre la propagation d'une     explosion éventuelle, alors qu'une réelle mesure de neutralisation est très     difficile à mettre en oeuvre.
      C'est pour tenir compte de l'encombrement de la zone où la voie de desserte     rejoint le chantier d'abattage au charbon et de la mobilité du front     d'exploitation que les mesures réglementaires y sont assouplies. Il en est de     même pour un chantier de creusement de voie en veine.
      L'humidification des produits et des poussières déposées a pour but de fixer     les poussières et d'augmenter leur teneur en éléments incombustibles. Le     traitement est à réaliser d'une manière aussi efficace que le permet     l'encombrement de la voie; en d'autres termes:
      - si elle ne résulte pas de venues d'eau naturelles, l'humidification est     assurée, comme la neutralisation à l'eau, par lavage des parois au jet ou par     pulvérisation; cette humidification est renouvelée périodiquement pour rester     efficace;
      - il est admis que l'arrosage est à éviter à proximité immédiate de certains     matériels; cet arrosage doit être effectué de telle sorte que les surfaces     non traitées soient le moins étendues possible;
      - les taux réglementaires de la neutralisation à l'eau ne sont pas à prendre     en considération; mais la surveillance qualitative prévue par l'article 32     répond à la définition d'une humidification efficace.
    Article 17
    Lieux d'installation des arrêts-barrages
      1. Les sections isolées doivent être pourvues à leurs extrémités d'un     arrêt-barrage d'isolement conformément aux dispositions du paragraphe 4 de     l'article 12.
      Tout chantier d'abattage au charbon et tout chantier de creusement de voie     en veine se trouvent normalement dans une section isolée de quartier.
      2. L'accord préalable du préfet relatif aux mesures compensatoires prévues     par l'exploitant est subordonné à la justification de leur efficacité et à la     possibilité de leur mise en oeuvre. Elles peuvent porter notamment sur:
      - l'intensification de la schistification;
      - l'enlèvement soigné des poussières et leur humidification;
      - la pose de bacs à eau en adaptant aux conditions locales leur disposition,     leur nombre et leur charge en eau.
      Cet accord peut s'appliquer à un type défini de configuration.
    CHAPITRE V
    Neutralisation par schistification
    Article 19
    Caractéristiques du matériau utilisé
      Les caractéristiques du matériau de schistification utilisé sont définies     qualitativement par le règlement; elles peuvent être, si besoin est,
     précisées comme suit:
      - teneur en silice libre inférieure à 3 p. 100;
      - moins de 10 p. 100 de refus au tamis de 250 mm;
      - dans la fraction passant au tamis de 250 mm, 50 p. 100 à 75 p. 100 de     passant au tamis de 63 mm.
    Article 20
    Limites d'emploi
      En principe, le matériau de schistification doit pouvoir être dispersé     facilement par le souffle d'une explosion éventuelle; il est donc clair qu'il     n'y a pas lieu de traiter par schistification des surfaces traitées pour     fixer les poussières; en particulier s'il est procédé à la schistification     d'une surface antérieurement traitée au sel, il se peut que la fixation du     matériau de schistification ne soit pas immédiate, mais se manifeste,
     l'humidité aidant, après quelques heures ou quelques jours.
      Toutefois, dans une galerie correctement traitée par schistification,
     certaines plages humides peuvent subsister, par exemple au voisinage d'un     pulvérisateur ou à la rencontre d'une faille.
      La schistification peut être faite en couronne et sur les parements d'une     voie dont la sole est neutralisée à l'eau ou au sel.
      La pulvérisation visée au paragraphe 2 a pour objet d'abattre les poussières     en général. Elle ne doit pas porter atteinte à l'efficacité de la     schistification.
    Article 23
    Vérification du taux de schistification
      Le nuage poussiéreux susceptible d'être soulevé dans une galerie par une     explosion éventuelle dépend essentiellement des caractéristiques locales de     cette explosion; celle-ci peut ne mettre en suspension que les fines     poussières sèches fraîchement déposées; elle peut aussi soulever et sécher     les poussières agglomérées, ou fouiller profondément derrière le garnissage.     Il n'existe donc pas d'échantillon réellement représentatif, et le mode     opératoire décrit ne peut que définir une méthode conventionnelle permettant     d'apprécier quantitativement par des vérifications périodiques le respect des     dispositions réglementaires.
      Pour la pratique de cette vérification il y a lieu de distinguer différents     types d'ouvrages miniers. En tenant compte à la fois des travaux de l'organe     permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houilles et     autres industries extractives, et de ceux qui ont conduit à l'élaboration du     règlement français, la classification à retenir est la suivante:
      A: ouvrages ou parties d'ouvrages situés à proximité des sources d'émission     de poussières, et dans lesquels les dépôts de poussières sont importants et     irréguliers:
      - A 1: autour d'une source d'empoussiérage importante;
      - A 2: dans une voie de quartier à moins de 300 mètres d'un chantier;
      B: ouvrages ou parties d'ouvrages situés à plus grande distance des sources     d'émission de poussières et dans lesquels les dépôts de poussières sont plus     faibles et plus uniformes:
      - B 3: dans une voie de quartier à plus de 300 mètres d'un chantier     d'abattage en activité;
      - B 4: en dehors d'une section isolée de quartier dans une voie équipée d'un     convoyeur transportant du charbon;
      - B 5: autres ouvrages.
      A noter d'ailleurs, les pieds de taille étant dispensés de neutralisation,
     que les sources d'empoussiérage importantes à considérer pour la définition     des ouvrages A 1 sont essentiellement les points de déversement d'un     convoyeur sur un autre, les broyeurs, les points de chargement en berlines,
     les culbuteurs, les freins ou portes d'aérage traversés par des convoyeurs à     charbon, dans la mesure où les dispositions prises ne peuvent pas éliminer     suffisamment et constamment la mise en suspension des poussières dans     l'atmosphère.
      Dans cette classification, les différents travaux sont donc caractérisés par     un indice de 1 à 5; en même temps que l'indice, augmentent:
      - la longueur L du tronçon d'échantillonnage;
      - la distance l entre deux prises successives;
      - l'intervalle T entre deux vérifications.
      Le tableau ci-après donne les valeurs admissibles pour L, l, et T; sur la     dernière ligne, l'indication:
      - 2 signifie que deux échantillons distincts doivent être constitués, pour     la sole d'une part, pour les autres parois de l'autre;
      - 1 que les deux échantillons peuvent être mélangés.
    Conditions d'échantillonnage
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 08/09/94                        Page 12989  a 12994    
                      ......................................................
      La dispense de vérification par analyse d'échantillons prévue par le     troisième alinéa concerne des galeries dans lesquelles l'apport de poussière     combustible est nul ou très faible, du fait de l'éloignement des chantiers et     de l'absence de transport de charbon; s'il n'est pas nul, la dispense peut     être accordée moyennant l'obligation de réaliser une schistification donnant     certainement toutes garanties par sa fréquence et la quantité de matériaux     mis en oeuvre, après étude des quantités de poussières déposées.
      L'échantillon à analyser résulte de la réduction d'un prélèvement global,
     constitué par la réunion d'un certain nombre de prélèvements élémentaires, ou     prises, qui doivent recueillir les poussières pouvant intervenir dans la     propagation d'une explosion éventuelle; il s'agit donc des poussières les     plus fines, et l'analyse au laboratoire porte conventionnellement sur le     passant au tamis de 250 mm.
      Les indications données par le cinquième alinéa sont importantes à     considérer dans la définition de la méthode conventionnelle de prélèvement,
     surtout lorsqu'il faut recueillir deux échantillons séparés, l'un pour la     sole, l'autre pour les autres parois:
      - brosser légèrement les surfaces horizontales ou peu inclinées pour     constituer l'échantillon représentatif de la couronne ou des parements     revient à donner, à juste titre, un poids plus grand aux poussières qui sont     le plus facilement mises en suspension, par rapport à celles qui sont fixées     sur les parois à peu près verticales;
      - la même méthode est valable à la sole, si celle-ci est recouverte d'une     couche de poussière sèche; mais il ne faut pas éliminer du prélèvement les     agglomérats susceptibles d'être soulevés, séchés et dispersés par une     explosion éventuelle; c'est pourquoi il est demandé, si la sole est     consolidée par l'humidité ou la circulation, de recueillir le dépôt     superficiel au moyen d'une curette métallique, sans dépasser 1 centimètre de     profondeur, en ne rejetant que les grains, ou la fraction qui ne pourrait pas     passer par pression modérée à travers un tamis à maille de 3 millimètres     environ.
      L'expérience montre que le respect du mode opératoire ainsi défini conduit à     une teneur en matières combustibles des échantillons recueillis sensiblement     plus élevée que lorsqu'ils étaient constitués, conformément aux instructions     antérieures, par des prélèvements sur toute la périphérie de la galerie, et     en éliminant les agrégats.
      La possibilité donnée au directeur régional de l'industrie, de la recherche     et de l'environnement d'augmenter l'intervalle de temps entre deux     vérifications successives sur échantillons a été prévue, en particulier pour     tenir compte de certaines recherches en cours, visant par exemple:
      - à déterminer le taux de schistification à partir des méthodes     colorimétriques directement dans les galeries;
      - ou à définir les règles de schistification à partir d'une évaluation     méthodique des quantités de poussières charbonneuses déposées.
      Le mode opératoire indiqué pour l'analyse des échantillons est conforme aux     recommandations résultant des travaux de l'organe permanent pour la sécurité     et la salubrité dans les mines de houille et autres industries extractives:
      - dessiccation à 105 oC  2 oC;
      - tamisage sur un tamis à maille de 250 mm;
      - chauffage d'un échantillon de 1 gramme environ dans un four à moufle dont     la température est portée en soixante minutes à 490 oC  10 oC;
      - maintien de cette température jusqu'à ce que la masse soit devenue     constante à 1 milligramme près;
      - expression du résultat en pourcentage, avec un chiffre après la virgule.
      Le taux de schistification est la teneur en éléments incombustibles solides     sur sec.
    CHAPITRE VI
    Neutralisation par sels hygroscopiques
    Article 25
    Lieux d'utilisation
      Les dispositions retenues dans ce chapitre sont conformes à la pratique des     mines de la République fédérale d'Allemagne et aux informations diffusées par     l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille     et autres industries extractives; les matériaux actuellement utilisés     répondent approximativement aux caractéristiques ci-après:
      - les paillettes sont utilisées surtout pour le traitement de la sole; elles     sont constituées par 76 p. 100 de chlorure de calcium et 2 p. 100 d'agent     mouillant, à quoi s'ajoute l'eau de cristallisation; livrées en sacs en     papier protégés contre l'humidité, elles sont répandues à la main ou au moyen     d'un appareil de projection mécanique ou pneumatique, à raison de 1 à 4     kilogrammes par mètre carré de sol nettoyé;
      - la poudre, constituée de 85 p. 100 de chlorure de calcium, de 3 p. 100     d'agent mouillant et d'eau de cristallisation, à grains très fins et     fortement hygroscopique, absorbe l'humidité de l'air et se transforme en     solution tensioactive de chlorure de calcium; 1 kilogramme de poudre fixe de     3 à 7 kilogrammes de poussières; elle peut être projetée sur les parois, à     l'air comprimé, à raison de 300 à 500 grammes par mètre carré dans un premier     traitement, de 200 à 300 grammes par mètre carré dans les traitements     ultérieurs;
      - les pâtes, riches en eau, contiennent 22 p. 100 de magnésium ou 28 p. 100     de chlorure de calcium, 2 p. 100 d'hydroxyde de magnésium et 1 p. 100 d'agent     mouillant; 1 kilogramme de pâte neutralise environ 1 kilogramme de     poussières; elles sont appliquées sur les parois en couches de 2 à 5     millimètres d'épaisseur, soit 2 à 4 kilogrammes par mètre carré, au moyen     d'un appareil de projection.
      L'emploi des sels est à éviter dans les zones où se trouve une importante     concentration de matériels, en couronne des galeries équipées d'un fil de     trolley ou d'un monorail et au voisinage d'un câble de traînage.
    Article 26
    Surveillance et vérification
      La capacité de fixation des sels diminue lorsque augmentent la finesse de la     poussière et sa teneur en carbone; au bout d'un certain temps, quatre à six     semaines par exemple, la poussière fraîchement déposée n'est plus fixée et se     soulève au souffle: il faut retraiter.
      C'est pourquoi, la surveillance de l'efficacité du traitement incombe     d'abord au personnel d'encadrement, dans le cadre des instructions qui lui     sont données par application de l'article 6.
      Mais une surveillance systématique, les surfaces traitées étant testées au     moyen d'un appareil approprié à des intervalles d'autant plus courts que se     rapproche la date probable d'un nouveau traitement, permet de définir dans     chaque chantier type les règles à suivre quant à la périodicité du traitement     et aux quantités de sels à mettre en oeuvre.
      Il y a lieu de s'assurer lors de la vérification que la surveillance est     bien faite et que les traitements successifs sont effectués avant que     l'efficacité des sels ne devienne faible. L'attention est attirée sur le fait     que la fixation de la poussière par les sels ne cesse pas progressivement,
     mais souvent assez brutalement.
    CHAPITRE VII
    Neutralisation à l'eau
    Article 29
    Lieux autorisés
      L'efficacité de la neutralisation à l'eau est d'autant plus grande que le     mouillage des poussières est meilleur; les conditions sont particulièrement     favorables lorsque les parois sont humides en permanence et sur toute leur     surface par des venues d'eau naturelles, même si un arrosage complémentaire     est nécessaire pour atteindre les teneurs requises.
      Toutefois, il serait difficile de schistifier un parement ou la couronne     d'une galerie rendue suffisamment humide par des venues d'eau naturelles, ou     des tronçons secs isolés et de faible longueur dans une voie humide sur la     plus grande partie de sa longueur.
      Il y a lieu de considérer donc que le second tiret de l'article 29 autorise     la neutralisation à l'eau dès que la plus grande partie de la surface des     parois est mouillée, un traitement d'appoint devant être prévu, par arrosage     ou pulvérisation, particulièrement soigné dans les zones naturellement     sèches; par contre il ne faut pas considérer qu'une forte humidité à la sole     autorise la neutralisation à l'eau en mine franchement grisouteuse si la voie     est sèche par ailleurs, sauf autorisation donnée par le directeur régional de     l'industrie, de la recherche et de l'environnement dans les conditions     prévues par le dernier alinéa.
    Article 30
    Taux d'humidité
      Les taux d'humidité relatifs et les teneurs en éléments incombustibles     solides exigés à l'article 30 peuvent être obtenus naturellement ou par     arrosage ou par épandage de fines poussières incombustibles ou par les deux     opérations à la fois.
      Conformément à l'article 31, seules les poussières solides qui passent au     tamis de 250 ,m sont retenues pour déterminer la teneur en éléments     incombustibles solides. Cette dimension du tamis est une indication sur la     finesse de la poussière incombustible destinée à l'épandage.
      La mesure de la teneur en éléments incombustibles solides n'est pratiquement     exigée que dans le cas prévu au second tiret de l'article 30.
      Le taux d'humidité relatif est égal au rapport exprimé en pour cent du poids     de l'eau contenue dans l'échantillon prélevé au poids total de cet     échantillon.
    Article 31
    Vérification
      La vérification des caractéristiques de la poussière humide dans une voie     neutralisée à l'eau se fait par analyse d'échantillons, suivant un mode     opératoire analogue à celui qui est prévu pour le contrôle de la     schistification, au dernier tiret de l'article 23.
      Toutefois, la longueur du tronçon d'échantillonnage est limitée à 200     mètres, cette contrainte répond au souci d'un contrôle plus efficace et doit     conduire à renoncer à la neutralisation à l'eau lorsque les conditions     locales ne l'imposent pas. Il est nécessaire ici de déterminer à la fois     l'humidité et la teneur en éléments incombustibles solides:
      - la détermination de l'humidité se fait à 105 oC sur un prélèvement brut de     poussière humide constitué au fond dans un récipient étanche, sans     introduction d'eau en excès non fixée à la poussière;
      - la détermination de la teneur en éléments incombustibles solides sur sec     se fait sur un deuxième échantillon, ou sur une fraction du prélèvement     précédent, tamisé à 250 ,m après dessiccation.
      Le taux d'humidité ainsi trouvé ne caractérise pas l'humidité des fractions     les plus fines, sur lesquelles est déterminée la teneur en incombustible     solide, mais l'humidité d'une poussière plus grossière qui est à prendre en     considération au passage d'une flamme.
    Article 32
    Surveillance
      L'humidité de saturation de la poussière est atteinte lorsqu'une poignée de     poussière pressée dans les mains garde sa forme et laisse les mains humides,     sans excès d'eau; elle varie avec la nature et la granulométrie de la     poussière et peut se situer entre 10 p. 100 pour une poussière grossière, et     20 p. 100 ou 26 p. 100 pour des poussières fines ou très fines.
      Les mesures de surveillance prévues à l'article 32, nécessaires pour     garantir l'efficacité de la neutralisation, peuvent en outre, après     étalonnage, avoir une valeur quantitative, justifiant l'allégement des     mesures de vérification sur échantillons prévues.
    Article 33
    Reprise de l'activité après un arrêt prolongé
      A l'issue d'une période de congés, et sauf dans le cas de venues d'eau     naturelles permanentes suffisantes, il est nécessaire de compléter la     neutralisation à l'eau avant la reprise de l'activité, par arrosage et mise     en marche des pulvérisateurs; cela peut être également nécessaire après un     arrêt de plusieurs jours, voire un arrêt de fin de semaine.
    CHAPITRE VIII
    Mise en place des arrêts-barrages
    Article 34
    Dispositions générales
      Les plates-formes à utiliser pour les arrêts-barrages à stériles,
     constituées de planches simplement posées sur un cadre, doivent être     disloquées par un souffle aussi faible que possible; le cadre support des     planches doit avoir une largeur au plus égale au tiers de celle de la     plate-forme et présenter perpendiculairement à l'axe de la voie une surface     verticale pleine d'une quinzaine de centimètres de hauteur au moins; la     largeur des plates-formes ne doit pas dépasser 60 centimètres et la hauteur     du chargement 25 centimètres.
      Le règlement ne donne que des règles qualitatives générales de placement et     de constitution des plates-formes et des bacs.
      La mise en place des plates-formes à poussière incombustible, pour     constituer des arrêts-barrages d'isolement, peut respecter sans difficulté     les règles ci-après:
      - la plate-forme, ou les plates-formes alignées dans une section droite,
     doivent avoir une longueur totale au moins égale à 40 p. 100 de la largeur     maximale de la voie dans cette section;
      - deux plates-formes successives doivent être séparées par un espace libre     de 60 centimètres au moins, de 3 mètres au plus.
      Par contre, il est difficile d'imposer des règles strictes et générales pour     la mise en place des bacs à eau, notamment dans les voies de quartier, du     fait des impératifs d'aérage, de la circulation du personnel, du transport du     matériel et enfin de la déformation des sections sous l'effet des pressions     de terrains; il faut faire en sorte:
      - que l'onde de pression d'une explosion éventuelle exerce sur les bacs une     pression maximale, sans être déviée ou amortie par des obstacles ou des bacs     voisins trop rapprochés;
      - que l'eau se répande dans toute la section de la voie en cas de     destruction ou d'écrasement des bacs.
      A cet effet, il convient, dans toute la mesure du possible, de respecter     tout ou partie des règles ci-après, énumérées par ordre d'importance     décroissant:
      - les bacs ne doivent pas être défilés par rapport à la section de la voie;     déplacé parallèlement à l'axe moyen de la voie, un bac doit rester à     l'intérieur de toutes les sections sur une quinzaine de mètres de chaque côté     de son emplacement;
      - la plus grande surface latérale des bacs doit être perpendiculaire à l'axe     de la voie (en position transversale) sauf impossibilité qui oblige à la     disposer parallèlement à cet axe;
      - les supports des bacs doivent être fixés aussi rigidement que possible aux     parements ou au soutènement; toutefois, une suspension par chaînes ou par     câbles est acceptable si elle empêche tout mouvement des bacs suivant l'axe     de la voie;
      - les bacs doivent être placés de préférence en hauteur, sans que la     distance entre la sole de la voie et le fond des bacs dépasse sensiblement     2,50 mètres; il n'est toutefois pas interdit de placer les bacs sur la sole,     notamment à titre provisoire, ou sous les convoyeurs;
      - les bacs ne doivent pas être plaqués contre le toit, ni posés les uns sur     les autres;
      - il faut laisser une distance verticale de 40 centimètres au moins entre la     couronne et un bac, ou du moins celui de ses bords qui en est le plus     éloigné;
      - les bacs ne doivent pas être placés derrière un obstacle, un étai par     exemple;
      - lorsqu'en projection sur un plan perpendiculaire à l'axe de la voie les     profils apparents de deux bacs se recouvrent la distance entre ces bacs,
     mesurée parallèlement à l'axe de la voie, doit être au moins égale à 1,20     mètre;
      - dans la projection des bacs d'un groupe d'arrêt-barrage réparti sur un     plan perpendiculaire à l'axe de la voie:
        - la distance horizontale entre bacs doit être inférieure à 2 mètres;
        - la distance horizontale entre tout point d'un parement et le bac le plus     proche doit être inférieure à 1,70 mètre;
        en cas d'impossibilité, les distances indiquées ci-dessus peuvent être     augmentées jusqu'à 3 mètres, sous réserve:
        - que les bacs soient placés transversalement;
        - que la charge totale soit augmentée proportionnellement à l'augmentation     de la distance considérée.
      - la règle précédente s'applique également aux bacs placés dans une section     droite ou dans une tranche de 4 mètres de long d'un arrt-barrage d'isolement     ou d'un arrêt-barrage de quartier concentré;
      - les bacs peuvent être posés sur leurs supports ou encastrés sans jeu dans     ceux-ci.
    Article 35
    Types et réalisation des arrêts-barrages d'isolement
      3. La distance à respecter entre la bifurcation et le premier élément     d'arrêt-barrage d'isolement rencontré à partir de celle-ci est fonction des     conditions locales et généralement comprise entre 50 et 75 mètres en     cherchant à se rapprocher le plus possible de la limite de 50 mètres.
      4. La possibilité de réduire la charge d'un arrêt-barrage d'isolement à eau     est la suite logique des commentaires de l'article 34: un entassement     inconsidéré des bacs dans une section droite ou un rapprochement excessif     suivant l'axe de la voie réduiraient certainement l'efficacité de     l'arrêt-barrage, malgré l'augmentation de la charge.
    Article 37
    Réalisation des arrêts-barrages de quartier répartis
    ne comportant pas d'arrêt-barrage déclenché
      Les règles édictées dans cet article ne sont applicables que dans la mesure     où la voie considérée n'est:
      - ni dispensée d'arrêt-barrage de quartier par le paragraphe 2 de l'article     17;
      - ni équipée d'arrêts-barrages concentrés.
      En général, la violence d'une explosion est atténuée au passage d'une     bifurcation de voie; la distance du premier groupe de bacs à une bifurcation     ne doit pas être trop faible, sous peine de laisser passer une explosion     devenue trop molle; elle ne doit pas être trop grande, pour ne pas permettre     à l'explosion de se renforcer excessivement; elle doit normalement se situer     entre 15 et 35 mètres.
    Article 38
    Réalisation des arrêts-barrages de quartier concentrés
      Les règles édictées dans cet article ne sont applicables que dans la mesure     où la voie considérée n'est:
      - ni dispensée d'arrêt-barrage de quartier par le paragraphe 2 de l'article     17;
      - ni équipée d'un arrêt-barrage réparti.
      La distance dont il est question au troisième tiret de l'article 38 est     fonction des conditions locales et généralement comprise entre 50 et 75     mètres en cherchant à se rapprocher le plus possible de la limite de 50     mètres.
    Article 39
    Implantation d'un arrêt-barrage déclenché
      L'autorisation du préfet de ne pas installer un arrêt-barrage déclenché peut     être fondée sur une étude montrant qu'il n'existe pas, en l'espèce, de risque     d'inflammation par les pics de la machine d'abattage.
    Article 42
    Utilisations particulières des arrêts-barrages
      3. Les difficultés dues à la configuration des lieux peuvent résulter d'un     manque de place dans la galerie ou d'une longueur de galerie disponible     insuffisante, conduisant à installer l'arrêt-barrage en contradiction avec     les principes énoncés à l'article 34. Dans ces conditions, la charge peut     être réduite sous réserve d'appliquer les mesures prévues pour abattre,
     capter ou fixer les poussières.
    CHAPITRE IX
    Dispositions complémentaires
    Article 46
    Registres
      Il n'est pas demandé de mentionner dans les registres les opérations de     neutralisation à l'eau, trop fréquentes et trop dispersées; elles doivent     être organisées dans le cadre du dossier de prescriptions mentionné à     l'article 6. Il est souhaitable que cette instruction prévoie l'inscription     sur le registre de circonstances exceptionnelles qui n'auraient pas permis de     pratiquer normalement cette neutralisation, par exemple panne de machine ou     défectuosité du matériel.