Art. 49. -  L'article 53 du décret du 30 août 1984 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 53. -  Dispositions particulières.
      << I. - Tout navire armé est tenu de détenir en permanence à son bord :
      << 1. Le permis de navigation, ou le document en tenant lieu, lorsque le     navire est soumis à cette obligation en application de l'article 4 du présent     décret ;
      << 2. La totalité du matériel de sécurité correspondant à la navigation     autorisée par le permis. Lorsqu'un navire est autorisé par ce document à     transporter des passagers en nombre variable selon la catégorie pratiquée, le     matériel de sauvetage doit être prévu pour le plus grand nombre et être     rigoureusement conforme à celui exigé pour la catégorie maximale autorisée.
      << Sur les navires de plaisance qui ne sont pas soumis à l'obligation de     permis de navigation, le matériel doit correspondre à celui qui est requis     pour la catégorie de navigation maximale pour laquelle le navire a été     approuvé ou éventuellement à celui requis pour une catégorie ou un nombre de     personnes autorisé plus restreint inscrit par un service des affaires     maritimes sur le titre de navigation.
      << Toutefois, sur un navire de plaisance à usage personnel réservé à     l'utilisation privée par le propriétaire ou un emprunteur à titre gratuit, le     matériel individuel de sauvetage peut être réduit à celui nécessaire pour la     totalité des personnes embarquées.
      << II. - L'organisation de la sécurité de tout navire de charge ou à     passagers doit être assurée par l'armateur dans des conditions arrêtées par     le ministre chargé de la marine marchande.
      << III. - Tout navire de plaisance à usage personnel qui est loué ou qui     appartient à une association et tout navire de plaisance de formation doivent     faire l'objet chaque année d'une vérification spéciale effectuée sous la     responsabilité du loueur ou du responsable de l'organisme ou de     l'association. Le résultat de ce contrôle est inscrit sur un registre spécial     tenu à la disposition de l'autorité et des usagers.
      << IV. - Tout navire de plaisance doit être doté d'une plaque signalétique     inaltérable et fixée à demeure. S'il est fabriqué ou importé en série, il     doit comporter un numéro d'identification faisant partie intégrante de la     coque.
      << V. - Il est interdit :
      << 1. D'exposer, de mettre en vente, de vendre, d'importer, de louer, de     mettre à disposition ou de céder à quelque titre que ce soit un équipement     marin qui n'est pas approuvé ou conforme à un modèle approuvé ou qui n'a pas     obtenu la marque européenne de conformité.
      << Toutefois, des équipements marins neufs ne satisfaisant pas à ces     dispositions peuvent, pour une durée déterminée, être autorisés pour :
      << - l'exposition et l'importation aux fins d'exposition dans les foires et     salons autorisés ;
      << - l'utilisation, aux seules fins de démonstration ou d'expérimentation.
      << Les mesures nécessaires, destinées à éviter toute atteinte à la sécurité     et à la santé des personnes chargées de la démonstration et de celles     exposées aux risques qui en résultent, doivent être mises en oeuvre en pareil     cas.
      << Lorsqu'il est fait usage d'une des autorisations temporaires ci-dessus     mentionnées, un avertissement doit être placé à proximité pendant toute la     durée de celle-ci. Il mentionne la non-conformité des équipements et     l'impossibilité de les acquérir ou d'en faire usage avant leur mise en     conformité ;
      << 2. De mettre en service ou d'utiliser un équipement marin ou un navire de     plaisance qui n'est pas approuvé ou conforme à un modèle approuvé ou qui n'a     pas obtenu la marque européenne de conformité. >>