Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 19 mai 2016
Dépôt d'une proposition de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2016, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.
Cette proposition de loi, n° 3773, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un rapport
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2016, de M. Jean-Yves Le Déaut, président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 3771, établi au nom de cet office, sur les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques.
Dépôt d'un rapport d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2016, de MM. Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier, un rapport d'information n° 3772, déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du jeudi 19 mai 2016, Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
8704/16. - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark.
COM (2016) 96 final. - Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas.
COM (2016) 279 final. - Proposition de règlement du parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Turquie).
COM (2016) 290 final. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (révision du mécanisme de suspension).
D043100/03. - Règlement (UE) de la Commission modifiant certaines annexes du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.
D043783/03. - Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles.
D044711/03. - Règlement (UE) de la Commission portant modification et rectification du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Distribution de documents en date du vendredi 20 mai 2016
Proposition de 
loi organiqueN° 3687. - Proposition de loi organique de M. Hervé Mariton et plusieurs de ses collègues relative à la modification de la loi n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
Proposition de résolution européenne
N° 3752. - Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur, rapporteurs de la commission des affaires européennes sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM (2016) 23 final), (COM (2016) 24 final), (COM (2016) 25 final), (COM (2016) 26 final), (COM (2016) 198 final) (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
Textes adoptés en commission
N° 3761 (annexe). - Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
N° 3762 (annexe). - Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
N° 3763 (annexe). - Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.