Par une délibération en date du 20 décembre 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Dijon, Poitiers et Clermont-Ferrand et dont le terme est fixé au 16 janvier 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1°L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisations n'ont pas fait l'objet d'une sanction du Conseil qui soit de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du Code pénal ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 16 juillet 2017, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie B
SAS Capital Active Médias (Plein Air)
Zones :
Morteau, fréquence : 99,1 MHz
Le Russey, fréquence : 88,1 MHz
Pontarlier, fréquence : 96,3 MHz
Saint-Laurent-en-Grandvaux, fréquence : 99 MHz
SARL Disc Nohain (Radio Numéro 1)
Zone : Cosne-Cours-sur-Loire, fréquence : 93,6 MHz
SAS Société de Publicité Audiovisuelle (SPA) (Radio Scoop)
Zone : Mâcon, fréquence : 88,2 MHz
SAS Vibration (Vibration)
Zones :
Autun, fréquence : 92,7 MHz
Sens, fréquence : 95,1 MHz
Nevers, fréquence : 100,8 MHz
Catégorie C
SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Bourgogne Franche-Comté)
Zones :
Lons-le-Saunier, fréquence : 105,2 MHz
Chalon-sur-Saône, fréquence : 102,4 MHz
Le Creusot, fréquence : 100 MHz
Mâcon, fréquence : 99,4 MHz
SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Dijon)
Zone : Dijon, fréquence : 102,5 MHz
SARL SPRGB (Fun Radio Bourgogne)
Zones :
Montbard, fréquence : 96,9 MHz
Tonnerre, fréquence : 103 MHz
SAS NRJ Réseau (NRJ Chalon)
Zones :
Chalon-sur-Saône, fréquence : 91,9 MHz
Le Creusot, fréquence : 104,5 MHz
SARL Média Stratégie (RTL2 Belfort-Montbéliard)
Zones :
Montbéliard, fréquence : 93,4 MHz
Belfort, fréquence : 93,4 MHz
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Chalon)
Zone : Chalon-sur-Saône, fréquence : 97,8 MHz
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Franche-Comté)
Zones :
Vesoul, fréquence : 98,5 MHz
Belfort, fréquence : 98,4 MHz
Catégorie D
SAS Chérie FM (Chérie FM)
Zone : Avallon, fréquence : 104,6 MHz
SARL Groupe Nord Sud Communication (Norsucom) (France Maghreb 2)
Zone : Dijon, fréquence : 105,1 MHz
SA SERC (Fun Radio)
Zones :
Besançon, fréquence : 90,6 MHz
Sens, fréquence : 91 MHz
SARL Jazz France (Jazz Radio)
Zones :
Auxerre, fréquence : 87,6 MHz
Besançon, fréquence : 92,4 MHz
SA MFM Développement (MFM Radio)
Zones :
Nevers, fréquence : 107,4 MHz
Le Creusot, fréquence : 107,5 MHz
SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)
Zones :
Montbard, fréquence : 89,2 MHz
Montbéliard, fréquence : 96,6 MHz
Luxeuil-les-Bains, fréquence : 105 MHz
Vesoul, fréquence : 105,7 MHz
Autun, fréquence : 102,7 MHz
SAS NRJ (NRJ)
Zones :
Tonnerre, fréquence : 101,9 MHz
Châtillon-sur-Seine, fréquence : 101,9 MHz
Auxerre, fréquence : 101,8 MHz
Avallon, fréquence : 100,6 MHz
Dijon, fréquence : 100,6 MHz
Charolles, fréquence : 102,1 MHz
Montbard, fréquence : 102,3 MHz
Saint-Claude, fréquence : 90,9 MHz
SAS Radio Classique (Radio Classique)
Zones :
Belfort, fréquence : 93,9 MHz
Montbéliard, fréquence : 93,9 MHz
Besançon, fréquence : 94,2 MHz
SAS FG Concept (Radio FG)
Zone : Besançon, fréquence : 92 MHz
SAS RFM Entreprises (RFM)
Zones :
Vesoul, fréquence : 98 MHz
Dijon, fréquence : 99,6 MHz
Chalon-sur-Saône, fréquence : 99,7 MHz
Besançon, fréquence 98,1 MHz
Avallon, fréquence : 97,6 MHz
Dole, fréquence : 105,4 MHz
Nevers, fréquence : 101,5 MHz
SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)
Zones :
Nevers, fréquence : 96,1 MHz
Saint-Amand-Montrond, fréquence : 96,1 MHz
Moulins, fréquence : 96,1 MHz
Avallon, fréquence : 93,2 MHz
SA SODERA (RTL 2)
Zones :
Nevers, fréquence : 98,2 MHz
Vierzon, fréquence : 98 MHz
Bourges, fréquence : 98,2 MHz
Besançon, fréquence : 106 MHz
Lons-le-Saunier, fréquence : 96,2 MHz
Autun, fréquence : 96,1 Mhz
Sens, fréquence : 105,3 MHz
SA Vortex (Skyrock)
Zones :
Montbard, fréquence : 96,2 MHz
Montbéliard, fréquence : 97,3 MHz
Belfort, fréquence : 97,3 MHz
SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio)
Zones :
Montbard, fréquence : 93,6 MHz
Avallon, fréquence : 90,8 MHz
Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Zones :
Montbéliard, fréquence : 95,1 MHz
Belfort, fréquence : 95,1 MHz
Pontarlier, fréquence : 98,2 MHz
Morteau, fréquence : 98,3 MHz
Dijon, fréquence : 104,7 MHz
Montbard, fréquence : 101,5 MHz
Besançon, fréquence : 104,9 MHz
Poligny, fréquence : 90,1 MHz
Nevers, fréquence : 104,6 MHz
Jussey, fréquence : 95,2 MHz
Autun, fréquence : 106,4 MHz
Chalon-sur-Saône, fréquence : 106,7 MHz
Charolles, fréquence : 99,4 MHz
Le Creusot, fréquence : 107,9 MHz
Auxerre, fréquence : 96,6 MHz
Avallon, fréquence : 106,4 MHz
SAM Radio Monte-Carlo (RMC)
Zones :
Auxerre, fréquence : 104,8 MHz
Vesoul, fréquence : 107,9 MHz
Nevers, fréquence : 107,9 MHz
Avallon, fréquence : 102,1 MHz
SA CLT-UFA (RTL)
Zones :
Cosne-Cours-sur-Loire, fréquence : 94,3 MHz
Dijon, fréquence : 104,2 MHz
Montbard, fréquence : 98,3 MHz
Besançon, fréquence : 104 MHz
Lons-le-Saunier, fréquence : 92,4 MHz
Nevers, fréquence : 102,3 MHz
Vesoul, fréquence : 104 MHz
Autun, fréquence : 95 MHz
Le Creusot, fréquence : 105, 7 MHz
Sens, fréquence : 94,3 MHz
Belfort, fréquence : 103,2 MHz