Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement de La Française des jeux dénommé LOTO® fait le 10 septembre 2008 avec publication au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 17 mai 2016 avec publication au Journal officiel de la République française de juillet 2016.
Les dates et heures mentionnés dans le présent règlement font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réductions
2.1. Il est organisé dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « PROMOTION BAV LOTO® SEPTEMBRE 2016 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte dans les points de vente agréés par La Française des jeux en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la Principauté de Monaco.
2.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4 ci-dessous, participent à l'Opération les joueurs faisant enregistrer, dans la période comprise entre le samedi 10 septembre 2016 à 00 h 05 et le vendredi 16 septembre 2016 jusqu'à l'heure limite d'enregistrement des prises de jeu pour le tirage Super Loto® du vendredi 16 septembre 2016, dans un point de vente agréé par La Française des jeux dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, une prise de jeu Loto® d'un montant strictement égal à 2 euros participant au tirage Super Loto® du vendredi 16 septembre 2016.
Par Prise de Jeu Participante, il est entendu toute prise de jeu Loto® d'un montant strictement égal à 2 euros participant au tirage Super Loto® du vendredi 16 septembre 2016. Les Prises de Jeu Participantes peuvent être effectuées sur un bulletin Loto® classique ou sur un bulletin Loto® Multi Option sans aucune option (Duo, Compte Double ou Double Chance) cochée ou par Système Flash. Il est possible d'effectuer une prise de jeu Joker+® en complément de la Prise de Jeu Participante.
2.3. Toute Prise de Jeu Participante émet immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 1 euro à valoir sur la validation d'une prochaine prise de jeu Loto® comportant une ou plusieurs combinaisons réalisée(s) au minimum sur 2 couples de grilles (grille de numéros et grille du numéro chance) permettant d'effectuer un jeu simple et/ou un jeu multiple, participant à un ou plusieurs tirage Loto®, participant ou non au jeu Joker+® effectuée sur bulletin Loto® Classique ou bulletin Loto® Multi Options ou par Système Flash. En cas de prise de jeu avec la formule « Jeu en groupe », un seul bon de réduction sera émis par Prise de Jeu Participante, quel que soit le nombre de reçus émis.
Article 3
Conditions d'utilisation des bons de réduction
3.1. Les bons de réduction sont utilisables à compter du samedi 17 septembre 2016 jusqu'au dimanche 16 octobre 2016 inclus.
3.2. Pour utiliser le bon de réduction émis conformément au sous-article 2.3, le joueur doit présenter au détaillant l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction avant que ce dernier procède à l'enregistrement de la prise de jeu.
3.3. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
3.4. Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par La Française des jeux. Une prise de jeu effectuée grâce à un bon de réduction ne participe pas aux opérations promotionnelles pouvant donner lieu à des réductions.
3.5. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable ni réutilisable.
3.6. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu.
En tout état de cause, conformément au règlement du jeu Loto® visé à l'article 1er, il n'est pas possible d'annuler une prise de jeu participant à l'option Double Chance.
De même, l'annulation d'une prise de jeu participant à l'Opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
Article 4
Informations générales
4.1. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération organisée dans les points de validation, notamment celles relatives aux prises de jeu ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit avant le 15 décembre 2016 :
Service Clients FDJ®, OPERATION LOTO® BAV SEPTEMBRE 2016, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9 ;
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
4.2. La valeur des avantages en numéraires attribués dans le cadre de l'Opération est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
4.3. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente agréés implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements visés à l'article 1er.
4.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements visés à l'article 1er.
4.5. Sans préjudice des dispositions prévues dans les règlements visés à l'article 1er, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.
4.6. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.