Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 5. -  Les candidatures doivent être adressées à la direction de l'action sociale du ministère chargé des affaires sociales, au plus tard un mois et demi avant la date de chaque session, par l'intermédiaire des directeurs d'établissement ou des centres de formation, qui s'assurent de la bonne constitution des dossiers.
    Le dossier d'inscription comprend :
    - une demande d'inscription sur papier libre ;
    - une fiche individuelle d'état civil ;
    - un certificat de nationalité française ;
    - une copie ou photocopie certifiée conforme des diplômes visés à l'article 3 ;
    - un certificat médical d'un médecin généraliste datant de moins de trois mois ;
    - un certificat médical d'un ophtalmologiste datant de moins de trois mois ;
    - un certificat médical d'un oto-rhino-laryngologiste datant de moins de trois mois.
Art. 1er. -  I. - Le 2o de l'article D. 542-5 du code de la sécurité sociale     est remplacé par les dispositions suivantes :
      << 2o K représente le coefficient de prise en charge déterminé, pour chaque     intervalle de ressources de 500 F, par la formule :
    R
    << K = 0,9 -
    104 653 x N
      << 5o Lo représente le loyer minimum. Ce loyer minimum est la part de loyer     L tel que défini qui doit rester à la charge de l'allocataire, compte tenu     des ressources du foyer définies aux articles D. 542-8 à D. 542-11 et de la     composition de la famille. Ce loyer est déterminé pour chaque intervalle de     ressources de 500 F mentionné au 2o ci-dessus. Il est obtenu par     l'application, à la limite supérieure de l'intervalle dans lequel se situent     les ressources du foyer, de pourcentages fixés comme suit :
      << 0 % pour la tranche de ressources inférieure ou égale à 6 953 F ;
      << 3 % pour la tranche de ressources comprise entre 6 953 F et 10 003 F ;
      << 26 % pour la tranche de ressources comprise entre 10 003 F et 12 849 F ;      << 29 % pour la tranche de ressources comprise entre 12 849 F et 20 007 F ;      << 41 % pour la tranche de ressources supérieure à 20 007 F. >>      III. - A l'avant-dernier alinéa du 5o du même article, le montant de : <<     457 F >> est remplacé par celui de : << 466 F >>.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-732 du 25 août     1992 susvisée à l'association Radio Pays pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Radio Pays est reconduite pour une durée de cinq ans, du 4     septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre 2002 à 24 heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-792 du 25 août     1992 susvisée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 4     septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre 2002 à 24 heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-791 du 25 août     1992 susvisée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Montmartre FM est reconduite pour une durée de cinq ans,
     du 4 septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre 2002 à 24 heures.
B. 2. - Concours interne
    Conversation avec le jury permettant d'apprécier la connaissance de l'environnement professionnel du candidat et de déceler ses capacités d'adaptation à l'emploi, au travers de questions succinctes sur deux des matières prévues à l'épreuve écrite no 2 : électricité et électronique (durée : trente minutes ; coefficient 2).
A. 2. - Concours interne
    Première épreuve :
    Rédaction sur un sujet de portée générale ayant trait à des problèmes de la vie professionnelle (durée : deux heures trente ; coefficient 2).
    Deuxième épreuve :
    Un ou plusieurs exercices ou problèmes portant sur chacune des matières suivantes :
    Mathématiques ;
    Electricité ;
    Electronique.
    (Durée : trois heures ; coefficient 3.)
Art. 1er. -  La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé est complété comme suit :
    « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Carcassonne-Charlemagne, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique ;
    « Responsable de la mission d'études et de conseil pour la gestion administrative et financière des établissements publics nationaux de l'enseignement technique agricole, chargé de fonctions de direction, de conseil et d'expertise ;
    « Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain ;
    « Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne. »
Art. 2. -  Le règlement technique annexe homologué peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ou au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants, 44, rue du Louvre, 75001 Paris.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 1998 :
    M. Jean-Marie Guehenno, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale ;
    Le général de corps d'armée Bernard Janvier est nommé directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale.
Art. 18. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, de M. Michel Mallieu-Lassus, chef de service, et de M. Guy Picard, sous-directeur, délégation est donnée à M. Paul Perpère, administrateur civil, et à M. Patrick Coudray, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « Les ambassadeurs visés à l'article 2, alinéa 1, peuvent donner délégation de signature aux attachés de défense en poste à Pékin, Brazzaville, Quito, Djakarta, Rabat, Nouakchott et à Dakar, pour les crédits inscrits au budget du ministère de la défense. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 février 1998, sont nommés en qualité de directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg :
    A compter du 1er septembre 1997, pour une période de cinq ans : M. Morgen (Daniel), inspecteur de l'éducation nationale ;
    A compter du 1er février 1998, pour une nouvelle période de cinq ans : M. Sherringham (Mark), maître de conférences.
Art. 5. -  L'article 7 du décret du 14 novembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 7. -  Les vignes produisant le vin d'appellation d'origine contrôlée "Anjou Villages" doivent être plantées, conduites et taillées conformément aux dispositions ci-après :
    « - distance minimale entre les plants sur le rang : 1 mètre ;
    « - nombre d'yeux francs : au maximum 12 yeux francs par cep et 8 yeux francs sur le long bois ;
    « - densité minimale des plantations à prendre en compte pour déterminer les distances sur le rang et les écartements entre rangs : 4 000 ceps à l'hectare.
    « La densité minimale de plantation définie ci-dessus est abaissée jusqu'à 3 300 pieds par hectare pour les vignes palissées, dont la hauteur de feuillage correspond à 0,6 fois la distance entre les rangs. La hauteur de feuillage est mesurée entre le niveau du fil inférieur du palissage et le sommet des poteaux porte-fil majoré de 30 centimètres (hauteur de rognage). Le fil inférieur du palissage doit être au minimum à 40 centimètres au-dessus du sol.
    « Pour bénéficier des dispositions de l'alinéa ci-dessus, les exploitants des vignes concernées doivent les faire identifier auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine au plus tard avant le 30 juin de l'année qui suit la parution du présent décret. Dans le cas de nouvelles plantations, cette demande doit être effectuée au 31 août qui suit la plantation. Les listes des parcelles de vignes ainsi identifiées sont approuvées par le Comité national des vins et eaux-de-vie.
    « Toutefois, les vignes plantées avant la date de parution du présent décret qui ne respectent ni la densité minimale de 4 000 ceps à l'hectare ni la hauteur de feuillage définie ci-dessus peuvent produire des vins en appellation d'origine contrôlée "Anjou Villages" jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte de l'année 2007. Ce délai est porté jusqu'à la récolte de l'année 2022 pour ces vignes quand la densité de plantation est inférieure à 3 300 ceps à l'hectare dès lors qu'elles respectent les dispositions concernant la hauteur de feuillage. »
Art. 2. -  Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 1er avril 1998. Leurs services prendront effet à compter du 1er avril 1998.
    Toutefois, les jeunes gens :
    a) Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 mars 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 mars 1998 ;
    b) Résidant à l'étranger et affectés dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 mars 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 mars 1998 ;
    c) Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 3 mai 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er mai 1998 ;
    d) Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 mai 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 mai 1998.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 janvier 1998, sont abrogées toutes dispositions relatives à la création, à la mise en service et à l'affectation de l'aérodrome de Lure-Malbouhans (Haute-Saône).
    La liste visée à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile sera modifiée en conséquence.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 10 décembre 1997, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Grenoble-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Richard Schmidt, professeur au département de psychologie et spécialiste du contrôle du mouvement, université de Californie.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre, à titre expérimental, en Chine, au Congo, en Equateur, au Cap-Vert, en Indonésie, au Maroc, en Mauritanie et au Sénégal à compter du 1er janvier 1998. »
Art. 16. -  Le décret du 12 mars 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - L'article 2 est abrogé.
    II. - Le premier alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 16. -  Le nombre de places mises chaque année aux concours prévus aux articles 6, 9, 11 et 13 est fixé, pour chaque concours, par arrêté du ministre chargé des armées. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 9 février 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au 27 février 1998, le cachet de la poste faisant foi.
    La date de l'épreuve écrite est fixée au mardi 21 avril 1998 dans les centres suivants :
    Au siège des directions régionales des affaires sanitaires et sociales :
    Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse ;
    Au siège des directions départementales des affaires sanitaires et sociales :
    Départements et collectivités territoriales d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.
    L'épreuve orale se déroulera à Paris.
    La fixation du nombre de postes fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
    Les demandes d'admission à concourir devront être obligatoirement établies sur une fiche d'inscription délivrée par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats devront s'adresser au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, sous-direction des ressources humaines, bureau de la politique générale du personnel), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-44-38-36-51 et 01-44-38-36-56).
Art. 2. -  Le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  Un arrêté du ministre chargé des armées fixe la liste des emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes. »
    II. - Le premier alinéa de l'article 11 est ainsi rédigé :
    « Le nombre de places mises chaque année aux concours prévus aux articles 7 à 9 est fixé, par concours, par arrêté du ministre chargé des armées. Cet arrêté fixe également le nombre de places qui ne peuvent être offertes qu'aux hommes en raison des limitations d'emploi précisées par l'arrêté prévu à l'article 2. »
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Moisselin,
     directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, MM. Claude     Kupfer, Régis Lambert et Bernard Fitoussi, sous-directeurs, ont délégation     pour signer, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions,     tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Sadoul,
     sous-directeur de l'administration générale, la délégation de signature qui     lui est attribuée par le présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs     attributions respectives, par M. Michel Chpilevski, administrateur civil, et     M. Jean-François Bouton, attaché principal d'administration centrale, à     l'exception des actes qui portent engagement de dépenses au-delà de 300 000     F.
C. - Services locaux ou régionaux diffusant le programme
    d'un réseau thématique à vocation nationale
      Par locaux ou régionaux, on entend des services diffusés par des opérateurs     locaux ou régionaux et dont la zone de desserte ne couvre pas une population     de plus de six millions d'habitants.
      Ces services se caractérisent :
      - par la diffusion quotidienne, pour une durée qui ne peut être inférieure à     trois heures, hors publicité, dans les conditions prévues par la convention     conclue avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'un programme d'intérêt     local, entre 6 heures et 22 heures ;
      - par la diffusion, en complément de ces émissions, d'un programme identifié     fourni par un réseau thématique à vocation nationale.
      Les candidats se présentant dans cette catégorie devront fournir des     indications précises sur le réseau et les conditions contractuelles     envisagées avec celui-ci.
      Ils devront, en particulier, joindre la copie de l'accord de programmation     conclu ou envisagé. Celui-ci devra préciser les conditions de diffusion du     programme fourni.
Fraction de contingent 1997/02
    Les aspirants de réserve :
    Bernon (Mathieu, Philippe).
    Bessiere (Julien, Mathieu).
    Campagne (Vincent, André, Cyrille).
    Carre (Frédéric, Jean, André).
    Carteret (Christophe, René, Roger).
    Chaucheprat (Benoît, François, Michel).
    Cocoynacq (Alain, Philippe).
    De Milleville (Antoine).
    Duchayne (Marc, Jacques).
    Ducros (Antoine, Thomas).
    Dussourd (Jean-Marc).
    Gillet (Grégoire, Marcel).
    Lecellier (Cédric, Gaël, Gilbert).
    Lelievre (Vincent).
    Lemaire (Médéric, Jean, Raymond).
    Margerit (Michel).
    Maury (Frédéric, Louis, Jean, Serge).
    Menneret (Yann, Stéphane, Eric).
    Mouly (Renaud, Olivier).
    Pasquier (Samuel, François, Lionel).
    Pierret (Sébastien, Arnaud).
    Requillart (Pierre, Stéphane).
    Ricaud (Alexandre, Francis).
    Rouxpetel (Denis, Alain, Michel).
    Schoenhenz (Eric, Jean-Claude).
    Tessier (Philippe, Denis).
    Tricoire (Stéphane, Berty).
    Van Der Meulen (Alexis, Bernard).
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Dans les départements et collectivités territoriales où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
    Dans les départements où les élections ont lieu à la représentation proportionnelle, le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
    Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents du présent article, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.
Sciences sociales appliquées au paysage
    Concours CR no 04 :
    Un chargé de recherche de 2e classe ;
    Affectation : Bordeaux.
    Les dossiers de candidature peuvent être retirés à partir du 1er septembre 1998.
    Ce retrait s'effectue auprès du CEMAGREF, service des ressources humaines (bureau du recrutement et de la mobilité), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est jointe en annexe.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 29 septembre 1998, à 17 heures.
    La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 5 octobre 1998.
    Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines (bureau du recrutement et de la mobilité) du CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
    La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
Art. 2. -  La superficie minimale à laquelle le droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine-Atlantique est susceptible de s'appliquer est fixée :
    - dans le département de la Gironde, à 25 ares dans le cas général et à 10 ares dans les zones viticoles AOC ;
    - dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, à 50 ares dans le cas général et à 10 ares en zone de montagne.
    Ce seuil est ramené à zéro :
    - dans les zones naturelles dites « zones NC », telles qu'elles sont définies à l'article R. 123-18 du code de l'urbanisme et telles qu'elles sont inscrites aux plans d'occupation des sols rendus publics ;
    - dans les zones à protéger, en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique (zones dénommées ND) ;
    - dans les périmètres d'aménagement foncier en cours définis aux 1o, 2o, 5o et 6o du troisième alinéa de l'article L. 121-1 du livre Ier (nouveau) du code rural, entre les dates fixées par les arrêtés préfectoraux ordonnant l'ouverture et la clôture des opérations, ainsi que dans le cas de parcelles enclavées au sens de l'article 682 du code civil.
Département de la Gironde
    Cantons d'Arcachon, Audenge, Bègles, Belin-Béliet, Bordeaux, La Teste, Mérignac, Pessac, Saint-Symphorien, Talence et Villeneuve-d'Ornon.
    Communes de Blaye, Cenon, Langon, Lesparre et Libourne.
Art. 1er. -  Sont nommés, pour 1998, membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe :
    M. Taupignon (Michel), conseiller d'Etat, président ;
    M. Hériaud (Pierre), député ;
    M. Warhouver (Aloyse), député ;
    M. Cazalet (Auguste), sénateur ;
    Le directeur du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son représentant ;
    Le directeur général des douanes et droits indirects, ou son représentant ;
    Le directeur de la comptabilité publique, ou son représentant ;
    Un chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects, ou son représentant ;
    L'attaché principal d'administration chargé du service des parts de redevance de débits de tabac, secrétaire rapporteur de la commission.
Septembre 1997
    8 septembre 1997. - M. Gregori (Guilhem), Languedoc-Roussillon.
    16 septembre 1997. - M. Paindavoine (Sébastien), Paris-Belleville.
    30 septembre 1997. - M. Bousquet (Grégory), Paris-la-Seine.
    30 septembre 1997. - M. Raffaelli (Olivier), Paris-la-Seine.
Par décision no 98-161 en date du 11 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à l'association Radio Stolliahc pour sa liaison Sens vers Saligny, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 95-330 du 4 juillet 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par délibération en date du 24 février 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pour la période du 18 au 22 mai 1998 :
    Site : Jumièges (76).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 102,8 MHz.
Art. 2. -  L'article 5 du décret du 31 juillet 1937 susvisé relatif à l'appellation « Côtes du Jura » est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. -  Les vignes produisant des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Jura" doivent présenter un nombre de pieds à l'hectare au moins égal à 5 000 pour toute plantation réalisée à partir de la publication du présent décret.
    « Pour les cépages chardonnay, poulsard noir, savagnin blanc et trousseau noir, les vignes doivent être conduites en guyot simple ou double avec au plus dix yeux par baguette et un ou deux coursons de renouvellement à deux yeux. Le nombre total d'yeux francs ne peut en aucun cas dépasser 20 par pied ni 120 000 par hectare de vigne.
    « Pour le cépage pinot noir, les vignes doivent être conduites en guyot simple avec au plus huit yeux par baguette et un ou deux coursons de renouvellement à deux yeux. Le nombre total d'yeux francs ne peut en aucun cas dépasser 80 000 par hectare de vigne.
    « Les parcelles plantées et conduites à titre expérimental et ne répondant pas aux conditions ci-dessus conservent le droit à l'appellation d'origine contrôlée jusqu'à leur arrachage ou jusqu'à la récolte de l'année 2010. »
Par décision no 98-167 en date du 11 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués au ministère de l'équipement, des transports et du logement, dans le cadre de l'autorisation délivrée par arrêté du 26 décembre 1996 :
    - le canal no 1 est attribué pour les liaisons de la direction départementale de l'équipement (DDE) de la Seine-Maritime Darnétal-Canteleu et Canteleu-Esclavelles ;
    - le canal no 1 est attribué pour la liaison de la DDE de la Creuse La Chapelle-Taillefert-Gioux ;
    - le canal no 1 est attribué pour la liaison de la DDE de la Manche Lithaire-La Glacerie ;
    - le canal no 1 est attribué pour la liaison de la DDE du Rhône à Lyon ;
    - les canaux no 2 et no 3 sont attribués pour les liaisons de la DDE de l'Isère Saint-Romain-en-Gal-Grenoble et Grenoble-Chamrousse ;
    - les canaux no 1 et no 3 sont attribués pour les liaisons de la DDE de la Nièvre Saint-Loup-Parigny-les-Vaux et Parigny-les-Vaux-La Charité-sur-Loire.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 février 1998, est attribué à titre de dotation au profit de l'Agence nationale des fréquences, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 14 de la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications, un ensemble immobilier domanial sis rue du Château-d'Eau, à Blanquefort (Gironde), cadastré section BV, nos 120 et 121, pour une superficie totale de 2 061 mètres carrés.
    L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 330-04900, à la rubrique Service national des radiocommunications.
    En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'Agence nationale des fréquences.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain concerné.
    L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Art. 2. -  Au 2o de l'article 5 du même décret, les termes : « dont l'indice terminal est égal ou supérieur à l'indice brut 901 et qui ont atteint l'indice brut 701 » sont remplacés par les termes : « dont l'indice terminal est égal ou supérieur à l'indice brut 985 et qui ont atteint l'indice brut 728 ».
Art. 25. -  Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Laval, sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
Art. 22. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, de M. Bruno Parent, chef de service, et de M. Jacques Paultre de Lamotte, sous-directeur, délégation est donnée à M. Gérard Dauphin, administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 février 1998, est attribué à titre de dotation au profit de l'Agence nationale des fréquences, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 14 de la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications, un immeuble domanial sis lieudit Les Petites Landes, à Marigné-Laillé (Sarthe), cadastré section B, no 749, pour une superficie totale de 442 mètres carrés.
    L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 720-02090, à la rubrique Service national des radiocommunications.
    En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'Agence nationale des fréquences.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain concerné.
    L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Art. 8. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est puni des peines d'amendes prévues pour la contravention de la 5e classe le fait de produire, d'importer, d'exporter, d'offrir, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de détenir les plantes dénommées Stephania tetrandra, Aristolochia fangchi, les extraits de ces plantes et les produits en contenant.
    En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5e classe est applicable.
    Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies à l'alinéa 1er ; elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code.
Art. 5. -  L'examen professionnel d'inspecteur principal des transmissions comporte les épreuves suivantes :
    1o Une épreuve écrite consistant en la rédaction d'une note technique faisant ressortir les capacités de synthèse et de propositions du candidat, à partir de l'un ou l'autre des deux dossiers techniques remis au candidat (durée : quatre heures ; coefficient 1).
    Cette épreuve, pour laquelle il est procédé à une double correction, fait l'objet d'une note comprise entre 0 et 20.
    2o Une épreuve orale qui consiste en un entretien avec le jury (durée : trente minutes ; coefficient 1).
    L'entretien commence par un exposé d'une durée de cinq minutes sur les fonctions exercées par le candidat depuis sa nomination en catégorie A et porte sur des questions relatives à l'organisation et aux missions des structures relevant du ministère de l'intérieur, en particulier celles des transmissions et de l'informatique ainsi que sur les techniques utilisées dans les systèmes d'information et de communication du ministère. Ces questions sont destinées à permettre au jury d'apprécier les qualités personnelles, la culture administrative et les connaissances professionnelles du candidat.
    Cette épreuve fait l'objet d'une note comprise entre 0 et 20.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en date du 11 mai 1998, un concours sur titres et travaux est ouvert à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) afin de pourvoir un emploi de chargé de recherche de 2e classe (femme ou homme) vacant ou susceptible d'être vacant dans la spécialité suivante :
    Un poste de chargé de recherche de 2e classe, spécialité Mécanique, au laboratoire de biomécanique et sécurité des usagers à Lyon-Bron.
    Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des relations humaines de l'INRETS, 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, 94114 Arcueil Cedex.
    La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 26 juin 1998.
    La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 29 juin 1998.
    Les dossiers doivent parvenir au service des relations humaines de l'INRETS de 9 heures à 17 heures.
    Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des candidats admis à concourir est établie par le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, à Arcueil.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 1998, l'arrêté du 28 juin 1991 portant révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Bordeaux est abrogé.
    La plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Bordeaux est mis en révision (1).
Membres appartenant à l'administration,
    aux organismes intéressés et au corps médical
    Sur proposition de la Fédération hospitalière de France (FHF) :
    Remplacer :
    « Titulaire : Mme Nguyen (Thinga) ;
    « Suppléant : M. Metais (Jacques). »,
    par :
    « Titulaire : Mme Quillet (Emmanuelle) ;
    « Suppléant : M. Metais (Jacques). »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 31 juillet 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes).
    Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 12.
    Ces postes seront pourvus par la voie de deux concours distincts ouverts et répartis ainsi qu'il suit :
    - premier concours (externe) : 8 postes réservés aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 5 (1o) du décret no 90-973 du 30 octobre 1990 ;
    - deuxième concours (interne) : 4 postes réservés aux candidats réunissant les conditions fixées à l'article 5 (2o) du même décret.
    Les épreuves écrites auront lieu les 17 et 18 novembre 1998 dans les centres suivants :
    Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse ;
    Départements et collectivités territoriales d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Des centres d'examen pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
    Le registre des inscriptions sera ouvert jusqu'au 25 septembre 1998, terme de rigueur.
    Les épreuves orales auront lieu à Paris.
    Les demandes d'admission à concourir devront être obligatoirement établies sur une fiche d'inscription délivrée par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au commerce extérieur et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 février 1998, M. Chatignoux (Philippe), conseiller commercial, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de conseiller des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de consul général de France à Miami, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 17 octobre 1997.
Art. 2. -  Sont soumises à l'autorisation prévue à l'article L. 212-1 du code rural l'introduction en provenance d'un territoire n'appartenant pas à la Communauté européenne, l'exportation et la réexportation hors de la Communauté européenne de spécimens des espèces figurant aux annexes A et B du règlement du 9 décembre 1996 susvisé, ainsi que l'exportation et la réexportation hors de la Communauté européenne de spécimens des espèces figurant à l'annexe C de ce règlement.
    Valent respectivement autorisation les permis d'importation, permis d'exportation et certificats de réexportation délivrés par les différents organes de gestion compétents des Etats membres de la Communauté européenne conformément aux conditions fixées par le règlement du 9 décembre 1996 susvisé, selon les modalités précisées par le règlement du 26 mai 1997 susvisé.
Art. 1er. -  Lorsqu'un opérateur présente à France Télécom une demande d'interconnexion à un commutateur de raccordement d'abonné qui n'est pas ouvert à l'interconnexion, France Télécom, à la demande de l'Autorité, établit une offre d'accès transitoire à ce commutateur, dans les délais et conditions techniques et tarifaires précisés dans les motifs de la présente décision.
Fraction de contingent 1997/02
    Balaresque de Vallandé (Pierre, Marie, Emmanuel).
    Barré (Jérôme, Jean).
    Beaufils (Christophe, Martin).
    Bedus (Olivier, Jean, Philippe).
    Bellet (Benoît).
    Berdah (Jérôme, Raymond).
    Bizot (Patrick, Claude).
    Cartigny (Olivier, Jean).
    Casimir (Bruno, Yvan, Georges).
    Corolleur (Flavien, Laurent).
    Curtil (Alban, Jean-Gabriel).
    De Garidel-Thoron (Frédéric, Marie, Jean).
    De Malglaive (Olivier, Pierre, Marie).
    Doutreleau (Ludovic, Henri, Marie, André, Gabriel, Camille).
    Du Hamel de Fougeroux (Guillaume, Maxime, Benoit).
    Ettwiller (Alexandre, Marcel, Michel).
    Favelin (Mathieu, Louis, Jacques, René, Pierre, Jean, François).
    Gatti (David, Noël, Jean).
    Gauthier (Christophe, Fabrice, Frédéric).
    Godard (Vincent, François, Théodore).
    Gouesse (Etienne, Diégo).
    Guinaudeau (William, Simon, Georges).
    Haller (Fabrice, André, Gérard).
    Jacob de Cordemoy (Philippe, Antoine, Yves).
    Jacobe de Haut de Sigy (Bertrand, Edouard).
    Laine (Xavier, Bernard).
    Laplanche (Laurent, Olivier).
    Le Harivel de Gonneville (Etienne, Guy, Marie, Noël).
    Marchac (Grégoire, Alexandre, Joachim, Vadim).
    Mençon (Ludovic).
    Metral (Olivier).
    Millet (François, Etienne, Lucien).
    Murn (Olivier).
    Olivier (Yvan, Hippolyte, Pierre).
    Opsomer (Laurent, Fernand).
    Pallier (Arnaud, Jean, Albert).
    Panon Desbassayns de Richemont (Jean-François, Donald, Marie, Joseph).
    Peltier (Marc, Marie, Bernard).
    Piochon (Luc, Daniel, Pierre).
    Pontarini (François, Daniel).
    Sauer (François, Marie, Michel).
    Serre (Anne-Guillaume, Alain, Martin, Marie, Joseph).
    Teillet (Frédéric, Alphonse, Bernard, Marie).
    Texier (Laurent, Frédéric).
    Thiebaud (Emmanuel, Robert, Jean).
    Viennet (Gustave, Guy, Marie, Sigurd).
    Villa (Henri, Daniel).
    Violette (Jean-François, Claude).
    ARTILLERIE
Art. 11. -  La première session du brevet de technicien supérieur Equipement technique - énergie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
    La dernière session du brevet de technicien supérieur Equipement technique - énergie organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 1986 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Equipement technique - énergie (options Technique du toit-plomberie-chauffage, Installations thermiques-climatisation, Installations frigorifiques-climatisation, Transport-distribution-utilisation des gaz) et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 17 juillet 1986 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Equipement technique - énergie aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés des 17 et 30 juillet 1986 précités sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 1998, M. Fratacci (Michel), conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est maintenu en service détaché auprès du conseil régional de Rhône-Alpes en qualité de directeur des finances et du budget à compter du 1er mars 1997 pour une période d'un an.
    A compter du 1er mars 1998, M. Fratacci est réintégré dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 1998, M. Sabbe (Christian), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, maintenu en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de la société immobilière Surène Montalivet, est maintenu dans cette position au titre de l'article 46 du décret précité pour une période de deux ans à compter du 1er août 1997.
MARINE NATIONALE
    OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Les capitaines de frégate :
    Bastard (Dominique, Auguste, Eugène, René).
    Chevillotte (Georges, Marie, Michel).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juillet 1998, M. Roux (Pierre, Marie, Joseph), professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonction à l'Ecole nationale de formation agricole de Toulouse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 septembre 1998.
Art. 1er. -  Une consultation des personnels en fonctions dans les centres     régionaux d'informatique est organisée afin de déterminer les organisations     syndicales appelées à être représentées au sein des comités d'hygiène et de     sécurité spéciaux des directions régionales des impôts, ainsi que le nombre     de sièges attribués à chacune de ces organisations.
      La date de consultation est fixée par le directeur régional dont relève le     centre régional d'informatique.
Section Gestion des ressources de défense
    M. David (Michel), lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan.
    M. Thiriet (Jean-Michel), professeur, écoles de Coëtquidan.
    M. Moineau (Damien), professeur, écoles de Coëtquidan.
    Suppléant : M. Raguet (Manuel), capitaine, écoles de Coëtquidan.
Art. 1er. -  Il est inséré, après l'article 5 du décret du 25 juillet 1997     susvisé, les dispositions suivantes :
      << Art. 5-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Blot,
     secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de     sécurité, et Philippe de Suremain, ministre plénipotentiaire, M. Gilles     Gauthier, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous     l'autorité de M. Philippe de Suremain, reçoit délégation pour signer, au nom     du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions,
     tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. >>
Section Relations internationales
    M. de Cherge (Guillaume), lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan.
    M. Hanon (Jean-Paul), professeur, écoles de Coëtquidan.
    Mme Dailler (Françoise), professeur, écoles de Coëtquidan.
    Suppléant : M. Rostaing (Philippe), professeur, écoles de Coëtquidan.
Art. 2. -  L'ensemble des personnels (agents titulaires et non titulaires)     en fonctions dans le centre régional d'informatique participe à la     consultation.
      La liste des électeurs est arrêtée par le directeur régional et affichée     quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin. Pendant les huit     jours qui suivent l'affichage, le directeur régional, ou son représentant,
     étudie les réclamations concernant la liste électorale.
Art. 4. -  Un bureau de vote présidé par le directeur régional ou son     représentant, et dont le secrétaire est désigné par le directeur régional,
     est institué dans le centre régional d'informatique. Chaque organisation     syndicale participant à la consultation peut désigner un représentant au sein     de ce bureau de vote.
      Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent au cours des     opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin et à la     proclamation des résultats.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 février 1998, les attachés d'administration centrale du ministère de la défense dont les noms suivent sont promus au titre de l'année 1997 dans les conditions indiquées ci-après :
    A compter du 1er janvier 1997
    Attaché principal d'administration centrale de 2e classe
    3e échelon
    M. Ansberque (Gilbert), attaché d'administration centrale, 7e échelon.
    Mlle Marq (Marie-Christine), attaché d'administration centrale, 7e échelon.
    M. Rogel (Guy), attaché d'administration centrale, 7e échelon.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice,     du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de     l'équipement, des transports et du logement en date du 28 octobre 1997, M.
     Godbillon (Bernard), conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de     service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de     l'équipement, des transports et du logement, pour une période de deux ans à     compter du 1er septembre 1994, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'emploi et de la     solidarité en date du 20 octobre 1997, M. Verrier (Bernard), administrateur     civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est mis à     disposition de l'inspection générale des affaires sociales, pour une période     de deux ans à compter du 1er juillet 1997, au titre de la mobilité.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-965 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
    « A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 05/08/1998 page 11994 à 11995
    =============================================
III. - Partie 3
      a) Limites latérales   ligne brisée joignant les points      49o 20' 00'' N, 000o 45' 00'' W - 49o 22' 30'' N, 000o 31' 30'' W      49o 07' 00'' N, 000o 02' 00'' W - 49o 00' 00'' N, 000o 02' 00'' W      48o 56' 30'' N, 000o 12' 30'' W - 49o 06' 00'' N, 000o 45' 00'' W      49o 20' 00'' N, 000o 45' 00'' W ;
      b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau     moyen de la mer au niveau de vol 55 (1 700 mètres).
Par délibération en date du 23 juin 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Familles rurales fédération départementale de la Vendée à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Séjour Jeunes pour la période du 13 juillet au 21 août 1998 :
    Site : centre d'animation jeunesse, rue des Capucines, fermes de la Guérinière, 85340 Olonne-sur-Mer ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 107,4 MHz.
Par délibération en date du 23 juin 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Réseau local de mobilisation des Hauts du Val-de-Saône à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Pueblo pour la période du 1er au 23 août 1998 :
    Site : lieudit Les Capucins, Jussey (70) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 102,4 MHz.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19     juin 1996, considérant que la société S.A. Chinaprex, 26, allée Monthyon,
     93320 Les Pavillons-sous-Bois, a fait paraître une publicité en faveur d'un     appareil amincisseur électro-musculaire revendiquant les actions suivantes :     << douleurs aiguës, améliore la circulation, élimine les masses graisseuses,     le contrôle du poids, ... >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a     été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme     que ce soit, reprenant pour la société S.A. Chinaprex, 26, allée Monthyon,
     93320 Les Pavillons-sous-Bois, les termes visés ci-dessus est interdite pour     un appareil amincisseur électro-musculaire.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.