Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : Mme Paola Zanetti.
Lois : M. François Pupponi.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires économiques : M. François Pupponi.
Lois : Mme Paola Zanetti.
2. Réunions
Mercredi 22 février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République (communication) ;
- bilan de l'activité de la commission pour la XIVe législature.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Cécile Claveirole, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur les aspects économiques de l'agroécologie ;
- proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (n° 4475) (rapport d'information) ;
- bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la quatorzième législature (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur les Balkans ;
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur la situation migratoire en Europe.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- à 17 heures : nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre au quatrième paquet énergie (rapport d'information).
A 17 h 30 :
- audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat ;
- politique migratoire et asile (rapport d'information) ;
- bilan des travaux de la commission (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- bilan de l'activité de la commission pour la XIVe législature.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- protection des militaires (rapport d'information) ;
- communication, ouverte à la presse, de Mme la présidente sur l'activité de la commission au cours de la XIVe législature.
A 16 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), suite à la publication du rapport de la mission d'information sur la faisabilité du démantèlement des installations nucléaires de base.
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Dominique Minière, directeur exécutif groupe de la direction du parc nucléaire et thermique d'EDF, suite à la publication du rapport de la mission d'information sur la faisabilité du démantèlement des installations nucléaires de base.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (rapport d'information) ;
- recevabilité financière des initiatives parlementaires (rapport d'information) ;
- activité de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire au cours de la quatorzième législature (rapport d'information).
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- nomination d'un rapporteur et examen sur la proposition de résolution : conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur (sous réserve de son dépôt) ;
- rapport d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française ;
- examen des pétitions ;
- communications sur les travaux de la commission des lois : contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence ; bilan de l'activité de la commission sous la XIVe législature.
A 14 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Agnès Roblot-Troizier, dont la nomination est envisagée par le Président de l'Assemblée nationale à la fonction de membre de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement ;
- éventuellement, obligations comptables des partis politiques et des candidats (n° 4442) (première lecture) (art. 88, amendements).
3. Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 21 février 2017, à 14 heures :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Erwann Binet, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Jean-Michel Clément, Mme Françoise Descamps-Crosnier, Mme Sophie Dion, Mme Laurence Dumont, M. Georges Fenech, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Philippe Gosselin, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, Mme Sandrine Mazetier, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Joaquim Pueyo, M. François Pupponi, M. Dominique Raimbourg, M. Camille de Rocca Serra, Mme Cécile Untermaier, M. Jacques Valax, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.