Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le 1° de l'article R. 1333-102 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense mentionné à l'article R. * 1333-67-5 du code de la défense, pour les installations et activités nucléaires intéressant la défense mentionnées à l'article L. 1333-15 du code de la défense ; ».
L'article R. * 1333-67-7 est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa, les mots : « Le délégué peut recevoir délégation du ministre de la défense et du ministre chargé de l'industrie pour signer en leur nom » sont remplacés par les mots : « Le délégué peut recevoir délégation du ministre de la défense pour signer en son nom » ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « par arrêté du ministre de la défense ».
Le I de l'article R. * 1333-40 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « ministre compétent. Celui-ci étant, selon le cas, le ministre de la défense ou le ministre chargé de l'industrie pour leurs installations respectives. » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense. » ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « par arrêté du ministre de la défense ».
L'article R. * 1333-51-1 est ainsi modifié : 
1° Aux 5° et 6° du I, les mots : « ministre intéressé » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense » ; 
2° Au 8° du I, le mot : « relevant » est remplacé par les mots : « placées sous l'autorité hiérarchique » ; 
3° Au II, les mots : « par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « par arrêté du ministre de la défense ».
L'article R. * 1333-67-1-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « par un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « par un arrêté du ministre de la défense » ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : «, selon le cas, à décision du ministre de la défense ou du ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « à la décision du ministre de la défense ».
L'article R. * 1333-37 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa du I, les mots : « et le ministre chargé de l'industrie définissent » sont remplacés par le mot : « définit » et aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « Ils fixent » sont remplacés par les mots : « Il fixe » ; 
2° Au II, les mots : « Ils veillent » sont remplacés par les mots : « Il veille » et les mots : « Ils s'assurent » sont remplacés par les mots : « Il s'assure ».
L'article R. * 1333-67-5 est ainsi modifié : 
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le délégué est placé auprès du ministre de la défense. Il est nommé par décret, sur proposition de celui-ci, pour une durée de cinq ans renouvelable. » ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « et au ministre chargé de l'industrie » sont supprimés ; 
3° Au quatrième alinéa, le mot : « leur » est remplacé par le mot : « lui » ; 
4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Il rend compte au ministre de la défense de la sûreté nucléaire des installations et activités intéressant la défense, de leur création jusqu'au terme de leur démantèlement ou de leur déclassement. Il rend compte également de l'ensemble de ses actions et de ses constatations, dans l'exercice de ses attributions en matière de radioprotection. A ce titre, il remet au ministre de la défense un rapport annuel sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection de ces installations et activités. Il lui fait des propositions relatives à l'information du public en ces domaines. »
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio FG.
Zone d'implantation de l'émetteur : Clermont-Ferrand.
Fréquence : 88,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Fontaine du Berger, Orcines (63).
Altitude du site (NGF) : 991 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
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     (degrés)
ATTÉNUATION
      

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AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

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6
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aurillac.
Fréquence : 96,5 MHz.
Adresse du site : route pastorale Le Sallesse, lieudit le Croizet, Aurillac (15).
Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
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ATTÉNUATION
      

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350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Moulins.
Fréquence : 101,9 MHz.
Adresse du site : lieudit les Chevaliers, Moulins (03).
Altitude du site (NGF) : 260 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
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     (dB) (1)
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     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Issoire.
Fréquence : 88,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Moidas, Orbeil (63).
Altitude du site (NGF) : 592 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

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ATTÉNUATION
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : chemin de l'Enclos-de-Briailles, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03).
Altitude du site (NGF) : 287 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

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1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Riom-ès-Montagnes.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : lieudit le Grosmont, Riom-ès-Montagnes (15).
Altitude du site (NGF) : 1 109 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
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     (degrés)
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aurillac.
Fréquence : 103,3 MHz.
Adresse du site : route pastorale du Croizet, lieudit le Croizet, Aurillac (15).
Altitude du site (NGF) : 809 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
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3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dompierre-sur-Besbre.
Fréquence : 103,8 MHz.
Adresse du site : route de Saligny, Dompierre-sur-Besbre (03).
Altitude du site (NGF) : 267 mètres.
Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
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     (dB) (1)
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     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
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     (degrés)
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Puy-en-Velay.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Mont Ronzon, la Camp Di Pei, Le Puy-en-Velay (43).
Altitude du site (NGF) : 769 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Clermont-Ferrand.
Fréquence : 106,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Grave Noire, Clermont-Ferrand (63).
Altitude du site (NGF) : 820 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

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     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
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     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

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3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Nova.
Zone d'implantation de l'émetteur : Clermont-Ferrand.
Fréquence : 102,9 MHz.
Adresse du site : château d'eau, 24, rue des Landais, Clermont-Ferrand (63).
Altitude du site (NGF) : 408 mètres.
Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
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0
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0
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150
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3
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0
70
2
160
6
250
2
340
0
80
3
170
6
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Limoges.
Fréquence : 102,1 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit le Bas Faure, Limoges (87).
Altitude du site (NGF) : 392 mètres.
Hauteur d'antenne : 92 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
1
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190
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120
2
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150
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240
7
330
1
70
0
160
5
250
6
340
0
80
0
170
6
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Guéret.
Fréquence : 93,9 MHz.
Adresse du site : lieudit le Maupuy, Guéret (23).
Altitude du site (NGF) : 675 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
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100
0
190
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200
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340
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80
0
170
4
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vichy.
Fréquence : 88,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Hurlevent, Vichy (03).
Altitude du site (NGF) : 420 mètres.
Hauteur d'antenne : 83 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
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0
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170
6
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Mont-Dore.
Fréquence : 102,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Tamboine, Mont-Dore (63).
Altitude du site (NGF) : 1 193 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
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340
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5
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ussel.
Fréquence : 103,8 MHz.
Adresse du site : 27, rue du Puy-de-Sancy, Ussel (19).
Altitude du site (NGF) : 669 mètres.
Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
9
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0
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80
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170
0
260
4
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Brive-la-Gaillarde.
Fréquence : 90,9 MHz.
Adresse du site : 9, impasse des Tilleuls, Brive-la-Gaillarde (19).
Altitude du site (NGF) : 214 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
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180
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170
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5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Tulle.
Fréquence : 95,0 MHz.
Adresse du site : ZI EST, lieudit les Chabannes, Tulle (19).
Altitude du site (NGF) : 403 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
6
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270
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10
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0
330
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0
340
3
80
6
170
1
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'avis de vacance d'emplois de directeurs du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 7 avril 2017, texte n° 122 sur 136 (NOR : AFSN1710661V), est modifié comme suit :
Dans le paragraphe 1 :
Il convient d'ajouter :
- centre hospitalier des Marches de Bretagne, à Antrain et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et foyer de vie, à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine) ;
- centres hospitaliers, à Albert et à Corbie (Somme).
Dans le paragraphe 2 :
Il convient d'ajouter :
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Cordeliers », au Donjon (Allier) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Jean Ferdinand de Saint-Jean », à Caen (Calvados) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Auzances et à Mainsat (Creuse) ;
- centre éducatif et de formation professionnelle, à Alembert et centre éducatif et d'orientation scolaire et professionnelle (DASES), à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Léon Maugé », à Verrières-le-Buisson (Essonne).
Il convient de retirer :
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Brezolles (Eure-et-Loir) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Louvres (Val-d'Oise).
Les candidatures, dont un exemplaire transmis par la voie hiérarchique, doivent être adressées, dans un délai de deux semaines à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : centre national de gestion (département gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
Par établissement demandé, constituer deux dossiers de candidature.
Le modèle de fiche de candidature est également disponible sur le site internet du centre national de gestion, rubrique directeur : www.cng.sante.fr.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif aux remises et transactions à titre gracieux en matière fiscale, le rapport sur l'obsolescence programmée, sa définition juridique et ses enjeux économiques, le rapport sur les colonnes montantes d'électricité dans les immeubles d'habitation et le rapport sur l'opportunité de l'extension de la durée de garantie légale de conformité de deux à cinq ans, voire à dix ans, pour certaines catégories ciblées de produits.
Le premier a été transmis à la commission des finances, le deuxième à la commission des affaires économiques, à celle des lois, à celle de l'aménagement du territoire et à celle des finances, le troisième et le quatrième à la commission des affaires économiques et à celle de l'aménagement du territoire.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'analyse de l'impact économique lié à l'exonération fiscale des grands événements sportifs internationaux.
Ce rapport a été transmis à la commission des finances et à celle de la culture.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Virgin Radio Auvergne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montluçon.
Fréquence : 97,1 MHz.
Adresse du site : lieudit La Perdrix, chemin de la Perdrix, Les Côtes de Chatelard, 03360 Désertines, Montluçon (03).
Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
8
180
2
270
0
10
2
100
7
190
2
280
0
20
2
110
8
200
1
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0
30
3
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8
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0
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0
310
0
50
6
140
7
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0
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0
60
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150
6
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0
330
0
70
7
160
5
250
0
340
0
80
8
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes est déclaré susceptible d'être vacant.
Sous l'autorité du préfet de région et sous réserve des compétences des préfets de département et des compétences confiées à d'autres services ou établissements publics de l'Etat, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il est en outre le représentant territorial délégué de l'établissement des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, le directeur régional assure également l'autorité académique dans le domaine de l'enseignement technique agricole. Il participe à la mise en œuvre des politiques de l'enseignement supérieur agricole ainsi qu'à l'établissement et à la diffusion des statistiques et des données économiques agricoles, forestières, agroalimentaires et agro-environnementales.
Le candidat doit avoir une très bonne connaissance du fonctionnement des services déconcentrés et des secteurs d'activité du ministère. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de susciter les collaborations avec d'autres structures et de mobiliser les équipes. Une expérience confirmée dans un poste à responsabilité en services déconcentrés est requise.
Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (tél. : 01-49-55-81-80).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention de la secrétaire générale, avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-764 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés « Virgin Radio Auvergne/Virgin Radio Haute-Loire » et « Virgin Radio Limousin/Virgin Radio Brive-la-Gaillarde » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RFM Corrèze.
Zone d'implantation de l'émetteur : Tulle.
Fréquence : 96,3 MHz.
Adresse du site : ZI Est, Lieudit les Chabannes, Tulle (19).
Altitude du site (NGF) : 395 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
0
10
6
100
4
190
0
280
0
20
6
110
3
200
0
290
1
30
6
120
3
210
0
300
1
40
6
130
2
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0
310
2
50
6
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1
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0
320
3
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6
150
1
240
0
330
3
70
6
160
0
250
0
340
4
80
6
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RFM Corrèze.
Zone d'implantation de l'émetteur : Brive-la-Gaillarde.
Fréquence : 96,2 MHz.
Adresse du site : 9, impasse des Tilleuls, Brive-la-Gaillarde (19).
Altitude du site (NGF) : 214 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
1
180
8
270
4
10
0
100
1
190
8
280
3
20
0
110
2
200
8
290
2
30
0
120
3
210
8
300
1
40
0
130
4
220
8
310
1
50
0
140
5
230
9
320
0
60
0
150
6
240
8
330
0
70
0
160
8
250
6
340
0
80
0
170
9
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : NRJ Haute-Loire.
Zone d'implantation de l'émetteur : Yssingeaux.
Fréquence : 103,7 MHz.
Adresse du site : lieudit le Faux, Mézères (43).
Altitude du site (NGF) : 1 037 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
0
180
0
270
6
10
3
100
0
190
1
280
6
20
3
110
0
200
1
290
6
30
2
120
0
210
2
300
6
40
1
130
0
220
3
310
6
50
1
140
0
230
3
320
6
60
0
150
0
240
4
330
6
70
0
160
0
250
5
340
6
80
0
170
0
260
6
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : NRJ Haute-Loire.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Puy-en-Velay.
Fréquence : 98,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Mont Ronzon, Le Puy-en-Velay (43).
Altitude du site (NGF) : 766 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
4
270
7
10
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100
0
190
6
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0
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300
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1
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0
220
7
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1
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0
230
8
320
2
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1
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1
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8
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1
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1
160
2
250
8
340
0
80
1
170
3
260
7
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Virgin Radio Auvergne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Clermont-Ferrand.
Fréquence : 89,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Grave Noire, Clermont-Ferrand (63).
Altitude du site (NGF) : 820 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
6
10
2
100
0
190
3
280
6
20
1
110
0
200
4
290
6
30
1
120
0
210
5
300
6
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0
130
0
220
5
310
6
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0
140
0
230
6
320
5
60
0
150
1
240
6
330
5
70
0
160
1
250
6
340
4
80
0
170
2
260
6
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les fonctions de directeur de l'observatoire des sciences de l'univers Nantes Atlantique (OSUNA) sont vacantes. L'OSUNA est un observatoire des sciences de l'univers régi par les articles L. 713-9 et D. 713-9 à D. 713-11 du code de l'éducation nationale. Il est une école interne au sens de l'article L. 713-1 du même code de l'université de Nantes. Le directeur est nommé pour une durée de cinq ans, immédiatement renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil de l'observatoire. Il est choisi dans l'une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l'institut ou l'école, sans condition de nationalité
L'OSUNA regroupe 7 laboratoires de recherche porteurs et d'une unité mixte de service (UMS) de soutien sous la tutelle du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), de l'université de Nantes, de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire, de l'université d'Angers, de l'institut français des sciences et technologie des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) de Nantes Bouguenais et du centre du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) du Mans. L'adresse du site internet de l'observation est http://www.osuna.univ-nantes.fr.
L'OSUNA contribue au progrès des connaissances par la réalisation de travaux de recherche fondamentale ou appliquée et l'élaboration des outils théoriques nécessaires, dans une approche pluridisciplinaire du domaine des sciences de l'univers (INSU) structurés en 5 thèmes : planétologie, sismologie, environnement minier et sol, environnement urbain et environnement côtier et estuarien.
L'OSUNA soutient des services d'observation nationaux de l'INSU comme le service national d'observation en sismologie (SNO Sismologie) au sein de l'infrastructure de recherche (IR) RESIF, les services d'observation (SO) Cassini/VIMS et ChemCam/Curiosity en planétologie, le SNO Dynalit au sein de l'IR ILICO en environnement côtier et porte le projet de labellisation en SO de l'ONEVU en environnement urbain. Il soutient indirectement les réseaux Becquerel de l'INP2P3 et ZATU de l'INEE.
L'OSUNA met progressivement en place des plateformes techniques mutualisées et soutient les enseignements dans le domaine des sciences de la Terre, de l'univers et de l'environnement. Il mène également des activités de diffusion des connaissances, d'expertise auprès des usagers du service public ainsi qu'auprès du grand public.
A la suite de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, les dossiers, comprenant notamment un curriculum vitae et une notice des titres et travaux, sont adressés, sous pli recommandé, avant le 1er juin 2017 (le cachet de la poste faisant foi) au président de l'université de Nantes, 1, Quai de Tourville, 44035 Nantes Cedex 1.
Dans ce même délai un double du dossier est envoyé, par les candidats, à Mme Catherine Truffert, présidente du conseil de l'OSUNA, 64, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Virgin Radio Haute-loire.
Zone d'implantation de l'émetteur : Yssingeaux.
Fréquence : 96,6 MHz.
Adresse du site : lieudit le Faux, Mézères (43).
Altitude du site (NGF) : 1037 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
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6
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260
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5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Virgin Radio Haute-loire.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Chambon-sur-Lignon.
Fréquence : 93,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Romières, Le Chambon-sur-Lignon (43).
Altitude du site (NGF) : 1 035 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
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80
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170
7
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Virgin Radio Haute-loire.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Puy-en-Velay.
Fréquence : 96,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Mont Ronzon, La Camp Di Pei, Le Puy-en-Velay (43).
Altitude du site (NGF) : 769 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
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0
80
0
170
5
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents législatifs mis en distribution le vendredi 14 avril 2017
N° 500. - Rapport de Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution de M. Joël LABBÉ et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne (n° 477, 2016-2017) et texte de la commission.
N° 504. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-45 du 19 janvier 2017 relative aux conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial pour le compte de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à la mutualisation de certaines fonctions d'agences sanitaires nationales, envoyé à la commission des affaires sociales.
N° 505. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé, envoyé à la commission des affaires sociales.
N° 506. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, envoyé à la commission des affaires sociales.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : Virgin Radio Limousin.
Zone d'implantation de l'émetteur : Guéret.
Fréquence : 100,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Maupuy, Guéret (23).
Altitude du site (NGF) : 675 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
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260
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350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Virgin Radio Auvergne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vichy.
Fréquence : 97,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Hurlevent, Vichy (03).
Altitude du site (NGF) : 420 mètres.
Hauteur d'antenne : 83 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
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0
50
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230
1
320
0
60
4
150
7
240
1
330
0
70
5
160
7
250
1
340
0
80
5
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Virgin Radio Haute-Loire.
Zone d'implantation de l'émetteur : Brioude.
Fréquence : 89,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Chavagnac, Brioude (43).
Altitude du site (NGF) : 725 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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0
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0
310
1
50
6
140
3
230
0
320
1
60
6
150
2
240
0
330
2
70
6
160
1
250
0
340
3
80
6
170
1
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Virgin Radio Limousin.
Zone d'implantation de l'émetteur : Limoges.
Fréquence : 100,4 MHz.
Adresse du site : Château d'eau, lieudit Le Bas Faure, Limoges (87).
Altitude du site (NGF) : 392 mètres.
Hauteur d'antenne : 92 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
1
180
7
270
5
10
0
100
1
190
7
280
4
20
0
110
1
200
7
290
3
30
0
120
2
210
7
300
2
40
0
130
3
220
7
310
1
50
0
140
4
230
7
320
1
60
0
150
5
240
7
330
1
70
0
160
5
250
6
340
0
80
0
170
6
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : Virgin Radio Limousin.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aubusson.
Fréquence : 101,8 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit La Chassagne, Aubusson (23).
Altitude du site (NGF) : 549 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
6
10
1
100
0
190
3
280
6
20
1
110
0
200
3
290
6
30
0
120
0
210
4
300
6
40
0
130
0
220
5
310
6
50
0
140
0
230
6
320
5
60
0
150
0
240
6
330
4
70
0
160
1
250
6
340
3
80
0
170
1
260
6
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : Virgin Radio Brive-la-Gaillarde.
Zone d'implantation de l'émetteur : Brive-la-Gaillarde.
Fréquence : 88,1 MHz.
Adresse du site : 9, impasse des Tilleuls, Brive-la-Gaillarde (19).
Altitude du site (NGF) : 214 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
1
180
8
270
4
10
0
100
1
190
8
280
3
20
0
110
2
200
8
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2
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0
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3
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8
300
1
40
0
130
4
220
8
310
1
50
0
140
5
230
9
320
0
60
0
150
6
240
8
330
0
70
0
160
8
250
6
340
0
80
0
170
9
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 avril 2017, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
Mme NIKOLOUDI (Agapi), née le 12 mai 1970 à Athènes (Grèce).
Mme TSVETKOVA (Magdalena), épouse BOZHANOVA, née le 31 décembre 1972 à Lovech (Bulgarie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DELHOMME (Grégoire, Charles, Alain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTÉJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE et Sébastien ARTAUD, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde).
M. DELHOMME (Grégoire, Charles, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTÉJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE et Sébastien ARTAUD, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTÉJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE et Sébastien ARTAUD notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Xavier ADENIS-LAMARRE, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTÉJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE, Sébastien ARTAUD et Grégoire DELHOMME, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial ».
Mme CAVALIER (Pauline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTÉJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE, Sébastien ARTAUD et Grégoire DELHOMME, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial.