Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le décret du 13 janvier 1986 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Le troisième alinéa de l'article 29 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Ce congé est accordé de droit par l'autorité territoriale dont relève l'intéressé :
    « - à la mère, à l'expiration d'un congé pour maternité ou d'un congé pour adoption, ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, adopté ou confié en vue de son adoption ;
    « - au père, après la naissance de l'enfant, à l'expiration d'un congé pour adoption, ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, adopté ou confié en vue de son adoption. »
    II. - L'article 31 est modifié comme suit :
    Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Sous réserve de règles dérogatoires prévues par les statuts particuliers des corps, cadres d'emplois ou emplois, le congé parental est accordé par périodes de six mois renouvelables. Il prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant. En cas d'adoption, il prend fin trois ans au plus à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant lorsque celui-ci est âgé de moins de trois ans, et un an au plus à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant lorsque celui-ci est âgé de trois ans ou plus et n'a pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire. »
    Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La dernière période de congé parental peut être inférieure à six mois pour assurer le respect des durées mentionnées au premier alinéa. »
    III. - Le premier alinéa de l'article 32 est rédigé comme suit :
    « Si une nouvelle naissance ou adoption intervient alors que le fonctionnaire se trouve déjà placé en position de congé parental, l'intéressé a droit, du chef de son nouvel enfant, à une prolongation du congé parental pour une durée de trois ans au plus à compter de la naissance ou de l'arrivée au foyer de l'enfant lorsque celui-ci est âgé de moins de trois ans, et d'un an au plus à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant lorsque celui-ci est âgé de trois ans ou plus et n'a pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire. La demande doit en être formulée un mois au moins avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant. »
    IV. - Il est inséré, après l'article 34, un article 34-1 ainsi rédigé :
    « Art. 34-1. -  Le fonctionnaire a droit sur sa demande à une période de disponibilité pour se rendre dans un département d'outre-mer, un territoire d'outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants s'il est titulaire de l'agrément mentionné aux articles 63 ou 100-3 du code de la famille et de l'aide sociale. Cette période ne peut excéder six semaines par agrément.
    « La demande de disponibilité indiquant la date de début et la durée envisagée du congé doit être formulée par lettre recommandée au moins deux semaines avant le départ.
    « Le fonctionnaire qui interrompt cette période de disponibilité a le droit de reprendre ses fonctions avant la date prévue. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au logement en date du 18 décembre 1998, est approuvée la nomination par le conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de La Défense » de M. Barilari (André) comme président dudit conseil d'administration.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 9 du 8 octobre 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Modification de l'article 15 ter (Partie commune) de la convention, relatif au changement de titulaire du marché.
    Signataires :
    Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
A la page 7874 du Journal officiel du 23 mai 1998, dans l'annexe de la décision no 98-347 du 6 mai 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie :
    Au lieu de : « Puissance : 200 kW », lire : « Puissance : 200 W ».
Art. 4. -  L'article R. 351-44 du même code est ainsi rédigé :
    « Art. R. 351-44. -  Peuvent être admises au bénéfice de l'aide instituée par l'article L. 351-24 les personnes qui :
    « 1o Appartiennent à l'une des catégories énumérées à l'article R. 351-42 ;
    « 2o Présentent un projet de création ou de reprise réel, consistant et viable au regard de l'environnement économique local, des moyens mobilisés pour sa réalisation ainsi que de leurs compétences ;
    « 3o Sont indépendantes de leurs donneurs d'ouvrage.
    « La demande d'aide doit être préalable à la création ou la reprise d'entreprise ou à l'exercice de la nouvelle activité. Elle est accompagnée d'un dossier justifiant que le demandeur remplit les conditions visées aux 1o, 2o et 3o du présent article. Un arrêté du ministre chargé de l'emploi définit la composition de ce dossier.
    « L'octroi de l'aide instituée par l'article L. 351-24 peut être associé au financement partiel par l'Etat de la formation à la création ou à la gestion d'entreprise que le demandeur se sera engagé à suivre ou de l'accompagnement qu'il se sera engagé à accepter. »
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 septembre 1998, l'article 2 de la délibération de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Pays de la Loire en date du 5 février 1998 limitant la prise en charge au centre d'autodialyse d'Angers (Maine-et-Loire) au maximum de deux patients par poste et par semaine, à raison d'un patient par jour et par poste, est annulé. Dans l'intérêt de la santé publique, l'autorisation du 5 février 1998 est subordonnée à la prise en charge au maximum de deux patients par poste.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Trois accords du 17 février 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret, à Orléans.
    Objet :
    Salaires minima des employés, de la maîtrise et des cadres de la région d'Orléans.
    Signataires :
    Syndicat des commerçants en quincaillerie, fers, tubes, métaux et commerces rattachés de la région parisienne, Bourgogne et région d'Orléans (départements du Cher, de Loir-et-Cher et du Loiret) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Art. 1er. -  Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1992 modifié susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Ces dispositions s'appliquent également aux produits ou parties de produits d'origine végétale mentionnés au premier alinéa, après séchage ou transformation ou après intégration à un aliment composé, dans la mesure où ils peuvent contenir certains résidus de pesticides. »
Art. 32. -  Les paramètres chimiques de l'ensemble des effluents du site (hors station d'épuration et eaux pluviales) doivent respecter, avant le rejet au milieu naturel par l'ouvrage principal, les dispositions qui suivent, sans préjudice des limites fixées à l'article 30 pour les effluents radioactifs.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 101 du 30/04/1999 page 6477 à 6490
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    Les paramètres chlorophylle et pesticides totaux rejetés ne doivent pas entraîner de dégradation de la qualité des eaux du fleuve.
    Les flux d'effluents chimiques associés aux radioactifs rejetés effectivement par le site devront respecter les flux annuels suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 101 du 30/04/1999 page 6477 à 6490
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    Dans ce tableau, un « arrêt de tranche » est défini comme un arrêt de la tranche conduisant à l'ouverture de la cuve du réacteur.
    Le flux annuel autorisé est calculé a posteriori selon la formule ;
    Flux annuel hors arrêt de tranche + (nombre d'arrêts dans l'année x flux autorisé pour un arrêt).
    La justification du respect des flux annuels rejetés prévus par ce tableau, notamment dans le « rapport public annuel » prévu à l'article 58 qui suit, devra indiquer les flux annuels rejetés pour chacun des paramètres et comporter le nombre d'arrêts réalisés dans l'année considérée.
Art. 1er. -  Jusqu'au 31 décembre 2002, les ouvriers de l'Etat employés dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense et radiés des contrôles aux fins de permettre la réduction des effectifs impliquée par la restructuration du service ou établissement dont ils relèvent bénéficient de la jouissance immédiate de leur pension, s'ils sont âgés de cinquante-cinq ans au moins et s'ils réunissent quinze ans de services liquidables au titre du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat fixé par le décret du 24 septembre 1965 susvisé.
    Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget fixe la liste des services ou établissements dans lesquels interviennent des réductions d'effectifs autorisant la radiation des contrôles prévue ci-dessus.
Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
    M. de Boissieu (Ghislain), vice-président du groupe UPM Kymmene.
    M. Brifault (Jacques), président du directoire de Westerlund France.
    M. Camino (Michel), directeur général du Consortium international de manutention et d'entreposage portuaires (CIMEP).
    M. Henry (Jean-Jacques), directeur régional de la SNCF.
    M. Marceron (Olivier), directeur des opérations portuaires en Europe du GIE SDV-DAT.
    M. Poirier d'Ange d'Orsay (Philippe), administrateur de la SA Louis Dreyfus, président des SA Orcau et Ordiemar.
    M. Soufflet (Michel), président-directeur général des établissements Soufflet.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 avril 1999, est approuvé un avenant no 3 au cahier des charges annexé au décret du 30 décembre 1948 qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de Port-la-Nouvelle.
    Le texte de cet arrêté, de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Ces deux documents pourront par ailleurs être consultés au service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon, arrondissement territorial Aude - Pyrénées-Orientales, 33, rue Honoré-Daumier, BP 646, 66000 Perpignan.
Membres :
    Mme Denis (Marie-Laure), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
    M. Vincent (Daniel), directeur des ressources humaines de la société L'Oréal ;
    M. Pontier (Jean-Marie), professeur à l'université Aix-Marseille-III ;
    M. Paulin (Christophe), professeur à l'université Toulouse-I ;
    M. Rade (Christophe), professeur à l'université Bordeaux-IV ;
    Mme Segondat (Francine), présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes ;
    Mme Dekeuwer-Defossez (Françoise), professeur à l'université de Lille ;
    Mlle Ginestet (Catherine), maître de conférences à l'université de Toulouse ;
    M. Rolland (Patrice), professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne ;
    M. Rapone (Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
    M. Lautru (Jean-Claude), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
    Mme Wallon (Bernadette), première vice-présidente du tribunal de grande instance de Lille.
    Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Denis (Marie-Laure), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Calvados
    AFEI, 18, rue d'Amor, 14000 Caen.
    CDLB, 201, rue Caponière, 14000 Caen.
    Comédie de Caen, 41, rue Froide, 14300 Caen.
    COMPOSET, 1, rue Henri-Papin, 14104 Lisieux Cedex.
    Coopérative métropolitaine entreprise générale, 82, rue du Général-Moulin, 14061 Caen Cedex.
    Coopérative ouvrière du pays d'Auge, 8 bis, rue Jeanne-Deslandes, 14100 Lisieux.
    Fair'Fer, 12, rue du Commandant-du-Touchet, 14000 Caen.
    La Fraternelle, chemin Wicart, BP 54, 14102 Lisieux Cedex.
    SAMCO, 6, rue des Forques, 14760 Bretteville-sur-Odon.
    Satellite et télévision, ZI La Glinière, rue de l'Artisanat, 14500 Vire.
    SCOP Pierre Houchard, route de Caen, Le Bas Cabourg, BP 20, 14390 Cabourg.
    SCOP La Falue, 31, rue de la Seine, 14000 Caen.
    SOCAMAG, chemin de Fier-à-Bras, 14123 Fleury-sur-Orne.
    Société d'armature de béton armé, 2, rue de la Cotonnière, 14000 Caen.
    Société de développement alimentaire, 585, route de Caen, 14123 Ifs.
    Société nouvelle d'électricité, 18, rue Ferdinand-Daulne, BP 117, 14103 Lisieux Cedex.
    Société coopérative d'agencement de magasins, 11, rue Henri- Papin, BP 164, 14104 Lisieux Cedex.
    Société coopérative maritime de lamanage de Caen-Ouistreham, terre-plein du Port, Grande Ecluse, BP 49, 14150 Ouistreham Cedex.
    Société coopérative Saint-Norbert, abbaye Saint-Martin-de-Mondaye, 14250 Juaye-Mondaye.
    Société d'exploitation Etablissements Bouchard, rue de Quilly, 14680 Bretteville.
    Trajectoire conseil, 1334, rue des Sources, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
    Vert Bocage, ZI de la Résistance, 14400 Bayeux.
Art. 4. -  Les organisations syndicales représentant les personnels visés à l'article 2 ci-dessus et qui désirent se présenter à la consultation du personnel doivent le faire savoir par écrit au directeur au plus tard le 4 mai 1999, à 16 heures.
    Conformément aux dispositions de l'article 11 bis du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa et au plus tard le 1er juin 1999, à 16 heures.
Par décret en date du 25 juin 1999 :
    Sont nommées membres du Conseil de la concurrence, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation :
    Mme Mader-Saussaye (Reine-Claude) ;
    Mme Perrot (Anne).
    Sont nommés membres du Conseil de la concurrence, au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales :
    M. Robin (Georges) ;
    M. Bidaud (Jean-Pierre) ;
    Mme Flüry-Hérard (Elisabeth) ;
    M. Ripotot (Jacques).
Art. 2. -  Sont électeurs les fonctionnaires et agents non titulaires en fonction au centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.
    La liste des électeurs est arrêtée par le directeur et affichée trois semaines au moins avant la date fixée pour la consultation. Les réclamations doivent être formulées au plus tard dix jours avant cette date.
    Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au comité paritaire technique spécial.
Gironde
    Archeopteryx, 5, rue Campilleau, 33520 Bruges.
    ARP insertion, 29, rue de l'Ecole-Normale, 33200 Bordeaux.
    Avelec, 30, rue Sajet, 33800 Bordeaux.
    Caméléon associés, 345, avenue d'Arès, 33000 Bordeaux.
    CANA-ELEC SA, rue Blaise-Pascal, ZA Bétailhe, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
    Carrosserie auto coop créative, 53, rue Guillaume-Le-Blanc, 33000 Bordeaux.
    DECOREP, 69, avenue du Professeur-Bergonie, 33130 Bègles.
    EDEN, 8, avenue du Colonel-Pierre-Bourgoin, centre commercial du Pont du Pas, 33127 Martignas.
    Fabrique d'atelier d'architecture, 62, avenue de la République, 33450 Saint-Loubès.
    Formation, assistance, conseils, techniques, organisation, 40, cours de Verdun, 33000 Bordeaux.
    GET 5, 123, avenue René-Cassayne, 33150 Cenon.
    O Tempora, 227, rue Judaïque, 33000 Bordeaux.
    Peinture bâti 33, 45, avenue des Marronniers, 33700 Mérignac.
    Place, 17, rue Scaliger, 33000 Bordeaux.
    SCOP de lamanage du port de Bordeaux, 110 bis, quai des Chartrons, hangar 14, 33000 Bordeaux.
    Société de services automobiles, SSA, 70, avenue de la Liberté, 33410 Béguey.
    Vitrail concept, 72, avenue de Vacquey, 33410 Salleboeuf.
    Verrerie soufflée bouche béglaise, 95, avenue Alexis-Capelle, 33130 Bègles.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 juin 1999, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes du 7 octobre 1998 rejetant la demande d'autorisation présentée par la polyclinique Beaulieu, sise 101, cours Fauriel, à Saint-Etienne (Loire), pour la conversion de 2 lits de médecine en 2 places d'hospitalisation à temps partiel est confirmée.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 juin 1999, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes du 7 octobre 1998 rejetant la demande d'autorisation présentée par la nouvelle clinique générale de Valence (Drôme) et la clinique Ambroise-Paré de Tournon (Ardèche) pour le regroupement dans les locaux de la clinique de Valence de 14 lits de chirurgie actuellement installés à la clinique Ambroise-Paré et la conversion de 5 de ces lits en lits de médecine est confirmée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 septembre 1999, sont nommés techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires, au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés :
    Pour le département de Paris - Ile-de-France
    M. Blanvillain (Florent).
    M. Cabanes (Thierry).
    M. Curti (Gilles).
    M. Escoffier (Patrick).
    M. Falcioni (Eric).
    M. Hernandez (Jean-Antoine).
    M. Gilbert (Patrick).
    M. Jonas (Alain).
    M l l e Meurot (Aurore).
    M. Pretet (Patrice).
    M. Rollet (Jérôme).
    M. Vavril (Ludovic).
Art. 11. -  Les élèves inscrits en école d'architecture n'ayant pas bénéficié d'une bourse à ce titre pour l'année scolaire 1998-1999 acquittent leurs droits de scolarité. Ceux-ci leur sont remboursés, sur leur demande, et cela jusqu'au 30 avril de l'année scolaire pour laquelle est prise l'inscription, quand leur demande de bourse a été acceptée.
    TITRE IV
    CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE. - CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE LYON. - CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 septembre 1999, Mme Giraud (Marie-France), chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, admise au bénéfice de la cessation progressive d'activité depuis le 1er novembre 1994, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 octobre 1999.
    L'intéressée est radiée des contrôles à la même date.
Art. 1er. -  L'article 8 de l'arrêté du 28 mars 1997 susvisé est complété par un cinquième paragraphe ainsi rédigé :
    « 5o Obligation pour l'éleveur détenteur ou propriétaire des animaux de faire abattre les animaux marqués dans les délais fixés par le directeur des services vétérinaires, ce délai ne pouvant excéder six mois. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 septembre 1999, est nommé membre de la 5e section de la Commission supérieure des monuments historiques jusqu'au 4 février 2002, date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission :
    En qualité de conseiller pour la musique et la danse
    auprès d'un directeur régional des affaires culturelles
    M. Derudder (François), en remplacement de M. Ruellan (Loïc), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 septembre 1999, M. Renaud (Eric), attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché auprès de la mairie de Vieillevigne en qualité d'attaché territorial, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 1999.
    A compter de cette même date, l'intéressé est radié des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Art. 2. -  Le taux annuel des droits d'inscription aux diplômes préparés dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art est fixé ainsi qu'il suit :
    Diplôme national supérieur d'expression plastique : 150 F ;
    Diplôme national d'arts plastiques : 150 F ;
    Diplôme national d'arts et techniques : 150 F.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  La sous-direction des affaires financières a en charge la coordination et l'animation générales des politiques à caractère budgétaire, comptable et financier du ministère.
    « A ce titre, elle a pour mission, en qualité d'ordonnateur principal délégué, la préparation et l'exécution du budget du ministère ainsi que les comptes spéciaux du Trésor qui en relèvent. Elle réalise les études, analyses, synthèses et contrôles qui s'y rattachent.
    « Elle assure la tenue de la comptabilité de l'ordonnateur principal. Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la réglementation applicable aux ordonnateurs secondaires délégués et veille à la modernisation de leur gestion financière.
    « Elle a en charge, dans ces domaines, l'animation de réseaux de métiers.
    « Elle organise le système d'information de la comptabilité administrative et de gestion financière des services.
    « Elle établit, pour le compte du ministère, en liaison avec les services d'administration centrale concernés, des synthèses financières pour la préparation des travaux du comité des investissements à caractère économique et social.
    « Elle assiste et conseille les services en leur apportant son concours pour traiter de questions financières de portée générale dont ils ont à connaître et réalise les expertises y afférentes.
    « Dans le domaine communautaire, elle coordonne l'action du ministère pour les questions à caractère budgétaire, comptable ou monétaire. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1999, M. Seiller (Stéphane), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 9 février 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 4. -  Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 95 du 23/04/1999 page 6061 à 6064
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Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  L'effectif du Syndicat des transports parisiens est fixé, à compter du 1er janvier 1999, à soixante-douze emplois répartis comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 209 du 09/09/1999 page 13536 à 13537
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Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Normandie et étendues par l'arrêté susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    - une cotisation fixée à 0,021 8 F/kg de produit mis en marché pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 0,028 2 F/kg de produit mis en marché pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
    Ces cotisations, applicables pour la campagne 1999, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. -  La direction des affaires financières et de l'administration générale comprend :
    « - la sous-direction des affaires financières ;
    « - la sous-direction des affaires juridiques ;
    « - la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;
    « - la sous-direction des réseaux et systèmes d'information d'administration centrale ;
    « - la mission du patrimoine immobilier ;
    « - la mission de la documentation ;
    « - la mission des archives ;
    « - le secrétariat général. »
Art. 8. -  Est modifié comme suit, à la date du présent arrêté, le mainteneur des variétés suivantes inscrites en liste A :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 95 du 23/04/1999 page 6061 à 6064
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    Sont modifiés en conséquence les arrêtés susvisés des :
    16 avril 1993 (art. 1er pour Liberté) ;
    1er juin 1994 (art. 1er pour Excel) ;
    30 juin 1995 (art. 1er pour Tonic) ;
    27 février 1996 (art. 1er pour Talent) ;
    16 avril 1997 (art. 1er pour Reflex) ;
    6 avril 1998 (art. 1er pour Haven et Triplex).
Art. 15. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier et de MM. Christian Laurent et François Fayol, délégation est donnée à Mme Danièle Coguic et M. Jean-Pierre Mantey, directeurs départementaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes.
Art. 17. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Morin, sous-directrice, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Le Coq, receveur des finances, et à Mme Christiane Metge et M. Edouard Dussol, attachés principaux d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Allier
    Alumétal, 53, rue du Repos, 03000 Moulins.
    Batiscop, 15, rue de Villefranche, 03160 Bourbon-l'Archambault.
    Carrosserie spécifique d'Auvergne, ZAC de la Verrerie, route de Montluçon, 03210 Souvigny.
    Centre dramatique national Les Fédérés, théâtre Les Ilets, espace Boris-Vian, 03100 Montluçon.
    R'TAG, Cheval Rigon, Ferrières-sur-Sichon, 03250 Le Mayet-sur-Montagne.
    SAP, 19, avenue Emile-Guillaumin, 03160 Bourbon-l'Archambault.
    SCT ARL Bertrand Debost, architecte expert, 102, avenue de Vichy, BP 46, 03700 Bellerive-sur-Allier.
    SMGM (Société mécanique générale de Montluçon), ZAC rive gauche, rue Benoist-d'Azy, 03100 Montluçon.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 9 juin 1999, les personnels dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chef de service ou de département pour une durée de cinq ans, dans les conditions ci-dessous indiquées :
    A compter du 1er juillet 1999
    Centre hospitalier et universitaire d'Amiens
    Raccurt (Christian), service de parasitologie, mycologie et de médecine des voyages, groupe hospitalier Sud.
    Dubois (Gérard), service d'évaluation médicale, hôpital Nord.
    Robbe (Micheline), service de chirugie plastique, reconstructrice et esthétique, hôpital Nord.
    Le Gars (Daniel), service de neurochirurgie, hôpital Nord.
Assistance publique - hôpitaux de Paris
    (UFR Necker - Enfants malades)
    Attlan (Elisabeth), service de radiologie, hôpital Corentin-Celton.
    Andrieu (Jean-Marie), service d'oncologie médicale, hôpital européen Georges-Pompidou.
    Dumez (Yves), service d'obstétrique, hôpital Necker - Enfants malades.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Rennes est autorisée à contracter un emprunt de 9 109 000 F dont l'objet est le financement des investissements aéroportuaires de l'année 1998.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg
    Gut (Jean-Pierre), laboratoire de virologie, hôpital civil.
    Gerlinger (Pierre), laboratoire de biologie de la reproduction, hôpital civil.
    Ludes (Bertrand), service de médecine légale et d'analyses toxicologiques, hôpital civil.
    Fischbach (Michel), service de pédiatrie I, hôpital de Hautepierre.
    Lutz (Patrick), service de pédiatrie III, hôpital de Hautepierre.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er avril 1999, M. Gherra (Jean-Marie), inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Haute-Savoie, à Annecy, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail de classe normale à compter du 1er janvier 1999.
Art. 5. -  L'examen du brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie comporte huit épreuves obligatoires, regroupées en six domaines, et une épreuve facultative.
    La liste des domaines et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.
    La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 juillet 2001, M. Denis (Marc), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 13 janvier 2002.
Au grade d'officier
    Mme Berthier (Monique, Denise, Marie), présidente d'une association départementale de femmes chefs d'entreprises. Chevalier du 5 décembre 1988.
    M. Brasier (Michel, Louis, Emile), président délégué de la Confédération française des métiers d'art. Chevalier du 17 octobre 1984.
    M. David (Jacques, Henri, Albert), président d'une banque de développement. Chevalier du 16 mai 1990.
    M. Goguet (Marc, Léon, Gaston), ancien président-directeur général de société. Chevalier du 3 avril 1980.
    M. Lanusse-Croussé (Robert), administrateur de sociétés, vice-président d'honneur du Conseil national du commerce. Chevalier du 20 octobre 1977.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juillet 2001, M. Alain de Quero, ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Marc-Antoine Saglio.
Liste complémentaire
    1 Le Mentec (Arnaud).
    Au titre du concours ouvert pour le recrutement au grade d'officier de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les capitaines de 1re classe de la navigation maritime, les titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande réunissant trente-six mois de navigation effective dans la marine marchande, les capitaines de 2e classe de la navigation maritime et les officiers radioélectroniciens de 1re classe :
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 mai 2001, sont nommés membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service :
    1. M. Christian Landeau, en tant que directeur de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine ;
    2. Les quatre personnalités extérieures à l'établissement suivantes :
    Mme Catherine Fagart, directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Ile-de-France ;
    M. Pierre Lefort, président du directoire de SOGARIS ;
    M. François Montarras, vice-président de l'université Paris-VII - Denis-Diderot ;
    M. Jean-Claude Moreno, administrateur provisoire du Muséum national d'histoire naturelle ;
    3. Les dix enseignants :
    M. Patrice Bazaud, maître-assistant des écoles d'architecture ;
    M. Nabil Beyhum, maître-assistant des écoles d'architecture ;
    M. Olivier Dugas, maître-assistant des écoles d'architecture ;
    M. Jean-François Laurent, maître-assistant des écoles d'architecture ;
    M. Philippe Maillard, maître-assistant des écoles d'architecture ;
    M. Jean-Louis Nouvian, maître-assistant des écoles d'architecture ;
    M. Gilbert Picquenard, contractuel des écoles d'architecture ;
    M. Philippe Rivoirard, maître-assistant associé des écoles d'architecture ;
    M. Alain Sarfati, contractuel des écoles d'architecture ;
    M. Pierre Volf, maître-assistant des écoles d'architecture ;
    4. Les quatre étudiants :
    Mlle Axelle Acchiardo ;
    Mlle Sylvana Bartoli ;
    M. Sylvère Duval ;
    M. Igor Gaculic ;
    5. Les quatre membres du personnel administatif, technique et de service :
    M. Hector Abitbol ;
    Mme Betty Bimont ;
    Mme Martine Galvano ;
    Mme Maryline Kurtz.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juillet 2001, Mme Dominique Legay, attachée principale d'administration, en poste à la direction du Trésor, est nommée en qualité de représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Marc-Antoine Saglio.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 18 du 21 juin 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Minima mensuels de rémunération, minima de ressources annuelles garantis.
    Signataires :
    Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (AGEA) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 1998, sont nommés membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants :
    1. M. Lion (Yves), en tant que directeur de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée ;
    2. Les trois personnalités extérieures à l'établissement suivantes :
    M. Camus (Jean-Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
    Mme Furet (Catherine), architecte DPLG, chargée de cours à l'Institut de sciences politiques, à Paris ;
    Mme Masboungi (Ariella), architecte-urbaniste de l'Etat, chargée de mission auprès du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
    3. Les trois enseignants suivants affectés à cet établissement :
    M. Maurios (Georges), professeur des écoles d'architecture ;
    M. Tarricat (Jean), maître-assistant des écoles d'architecture ;
    M. Israel (Laurent), maître-assistant des écoles d'architecture ;
    4. Mme Bottin (Anne), en tant que membre du personnel administratif, technique et de service.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 novembre 1998 :
    Est nommé en qualité de suppléant du président de la commission paritaire des publications et agences de presse : M. Keller (Rémi), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
    Est nommé membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse : M. Patier (Christophe), du service juridique et technique de l'information et de la communication, en qualité de représentant du ministre chargé de la communication, en remplacement de M. Sans (Frédéric), appelé à d'autres fonctions ;
    Est nommée membre de la commission paritaire des publications et agences de presse : Mme Vara (Delphine), de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, en qualité de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de Mme Veillard (Véronique), appelée à d'autres fonctions.
Art. 7. -  Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein de chaque commission sont nommés par décision du directeur de l'Office national de la chasse dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections prévues aux articles 8 à 19 du présent arrêté. Ils sont choisis parmi les agents intéressés à condition qu'ils appartiennent aux groupes 1.
    Chapitre III
    Désignation des représentants du personnel
Art. 7. -  Un budget annuel de l'association est établi pour chaque exercice commençant le 1er janvier. Il est préparé par le président et examiné par le comité financier. Il est ensuite communiqué, avec les observations éventuelles du comité financier, au conseil d'administration puis, pour approbation, à l'assemblée générale au plus tard un mois avant le début de l'exercice.
Art. 1er. -  Délégation temporaire est donnée au préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris, à l'effet d'assurer la direction générale des opérations de sûreté aérienne du 25 au 28 novembre 1998 à l'intérieur de la zone définie par l'arrêté du 20 janvier 1948 et par les parties 2 et 3 de l'article 2 de l'arrêté du 28 mars 1994, à l'occasion de la XXe conférence des chefs d'Etat d'Afrique et de France qui se tiendra à Paris.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 18 décembre 1998, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des ouvriers professionnels (femmes et hommes), spécialités Imprimerie, Electricité-électrotechnique et Photographie (microfilmage). Le nombre de places offertes au concours est fixé à 6, se répartissant ainsi qu'il suit :
    Imprimerie : 4 ;
    Electricité-électrotechnique : 1 ;
    Photographie (microfilmage) : 1.
    Ces emplois sont à pourvoir dans les services du ministère des affaires étrangères, à Paris et à Nantes.
    La date limite de retrait des demandes d'admission à concourir est fixée au 21 janvier 1999. Les registres d'inscription sont ouverts jusqu'au 28 janvier 1999 inclus, terme de rigueur.
    L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le 22 février 1999 à Paris.
    La durée de l'épreuve pratique d'admission est fixée à trois heures.
    Le programme des épreuves correspond à celui du certificat d'aptitude professionnelle des qualifications précitées. La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
    Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves.
    Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères.
Art. 1er. -  Les épreuves de l'examen professionnel prévu au a de l'article 11 du décret du 26 mars 1996 susvisé en vue de l'avancement au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines sont organisées au plan national dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1998 :
    Mme Laurent (Myriam, Elisabeth, Pierrette), épouse Bauza, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Léon Rocher et Yves Rocher, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tence (Haute-Loire) ;
    Le retrait de M. Rocher (Léon, Marie, Georges), notaire associé, membre de la société Léon Rocher et Yves Rocher, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Léon Rocher et Yves Rocher, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Rocher et Myriam Laurent-Bauza, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 1er. -  Est autorisée la création, au service de l'information et de la communication du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'un traitement automatisé dénommé « RESEU », accessible par le réseau Intranet du ministère et recensant les fonctions des chargés de communication du ministère ainsi que les documents et actions de communication émanant des services.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 décembre 1998, Mlle Helmlinger (Laurence), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 1999.
    A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Paris.
Art. 17. -  Le concours de biologie-biochimie donnant accès au département de biochimie-génie biologique comporte les épreuves suivantes :
    1. Epreuves écrites d'admissibilité :
    - biologie moléculaire et cellulaire (durée : cinq heures ; coefficient 5) ;
    - biologie humaine (durée : cinq heures ; coefficient 5) ;
    2. Epreuve écrite d'admission :
    - épreuve de français et de culture générale (durée : trois heures ; coefficient 3) ;
    3. Epreuves orales et pratiques d'admission :
    - manipulation et interrogation de biochimie et biologie (coefficient 5) ;
    - épreuve d'entretien (coefficient 5) ;
    - épreuve de langue vivante étrangère (coefficient 1).
    L'épreuve de français et de culture générale consiste en un résumé d'un texte de culture générale. A partir d'une question se rattachant au texte, le candidat doit construire une réponse argumentée et personnelle.
    L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir d'un texte d'intérêt général, scientifique ou technologique suivi de questions permettant d'apprécier la culture, les motivations et le projet de carrière du candidat par référence au dossier universitaire adressé pour la phase de sélection.
    Pour l'épreuve de langue vivante étrangère, les candidats peuvent choisir l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, russe. L'épreuve comporte la présentation et le commentaire d'un document en langue vivante étrangère à caractère scientifique. Cette épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoire de langues. L'usage d'un dictionnaire est interdit.
    Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, l'usage d'une calculatrice électronique de poche à alimentation autonome, non imprimante et sans document d'accompagnement, est autorisé sauf pour les épreuves de français et de langue, une seule à la fois étant admise sur la table ou le poste de travail. Lorsqu'il se révèle inutile pour traiter le sujet proposé, l'emploi d'une calculatrice peut être interdit pour certaines épreuves. Les candidats en sont avisés en début d'épreuve.