Un emploi de directeur de projet est créé à la direction générale de l'aviation civile (DGAC) à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Placé auprès du directeur du transport aérien, adjoint du directeur général de l'aviation civile, le titulaire de cet emploi sera responsable du déploiement de la démarche de qualité visant à actualiser et à harmoniser les modalités d'exercice des activités des missions régaliennes de la direction du transport aérien par les services de la direction générale de l'aviation civile situés en région et outre-mer dans un environnement largement renouvelé.
Enjeux et environnement du poste
Les missions de la direction du transport aérien (DTA) de la DGAC sont définies par l'article 6 du décret du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. La DTA est la direction qui assure les fonctions régaliennes de la DGAC (transport aérien, politique aéroportuaire et régulation économique des aérodromes, sûreté du transport aérien, développement durable, circulation aérienne, droits et obligations des acteurs et passagers du transport aérien, droit du travail et protection sociale des salariés du transport aérien, soutien à la construction aéronautique).
Pour l'exercice de ses missions en région et outre-mer, la DTA s'appuie, d'une part, sur les neuf directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile (échelons locaux de la direction de la sécurité de l'aviation civile, service à compétence nationale rattaché au directeur général de l'aviation civile) et, d'autre part, sur les services de l'Etat compétents en matière d'aviation civile dans certaines collectivités d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna).
La diversité de ces fonctions régaliennes et la nécessité de les mettre en œuvre de manière cohérente sur l'ensemble du territoire national génèrent une grande variété de sujets. Les récentes réformes des collectivités territoriales, celle de l'administration territoriale de l'Etat, les actions transversales conduites en matière de modernisation de l'action publique, les évolutions de statut de certaines collectivités d'outre-mer, l'évolution permanente de la règlementation de l'aviation civile, la prégnance des questions de sûreté ont considérablement renouvelé les questions auxquelles ces services doivent répondre et les ont rendues plus délicates à traiter. Pour faire face à ces enjeux, les directions interrégionales de l'aviation civile ont engagé une démarche de qualité visant à actualiser et à harmoniser les modalités d'exercice de leurs activités régaliennes en tenant compte de l'ensemble de ces évolutions et des retours d'expérience.
Missions principales du directeur de projet
Le directeur de projet est chargé de coordonner en interne les travaux des directions interrégionales et des autres services de l'Etat compétents en matière d'aviation civile outre-mer afin d'assurer l'effectivité du déploiement de la démarche qualité qui doit déboucher sur l'établissement de référentiels documentaires par domaines d'activité. A ce titre, il veille à la prise en compte des spécificités de l'action de ces services dans les domaines régaliens par les services de la DTA. Il assure un échange régulier avec ces services en régions et outre-mer en veillant à la cohérence de la mise en œuvre de ces politiques sur l'ensemble du territoire national. Par ailleurs, le directeur de projet est chargé d'assurer la coordination des réflexions engagées par les services en région et outre-mer, pour les sujets régaliens, en matière d'activité parlementaire, de réforme de l'Etat et des collectivités territoriales, de simplification administrative et de droit des usagers de l'administration. A ce titre,
- il coordonne l'activité normative de la DTA, et notamment la contribution de ses entités à l'élaboration de la sixième partie de la partie règlementaire du code des transports, afin que celle-ci prenne en considération les questions spécifiques soulevées par l'activité régalienne des services de l'aviation civile en région et outre-mer ;
- il anime cette coordination avec le souci de la promotion de la qualité du service rendu aux usagers, de la simplification de leurs démarches et de la sécurité juridique.
Profil du candidat recherché
Les compétences requises pour le poste sont :
- une bonne connaissance du droit de l'aviation civile et de ses spécificités liées au statut des collectivités où il est mis en œuvre sur l'ensemble du territoire national ;
- une bonne maîtrise de l'organisation territoriale de la République, en métropole comme en outre-mer (en outre-mer, du statut des collectivités comme de leurs compétences, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française exerçant également des compétences en matière d'aviation civile) ;
- une bonne expérience du travail interministériel et une très bonne connaissance des instances compétentes en matière d'élaboration de la règlementation et de contrôle de la qualité de la norme ;
- une bonne connaissance des missions et de l'organisation de la DGAC, au niveau central comme sur l'ensemble du territoire national ;
- une connaissance des politiques de modernisation de l'action publique ;
- une capacité à animer des réunions d'experts et à fédérer des compétences s'exprimant dans des matières diversifiées ;
- une grande disponibilité.
Conditions d'accès à l'emploi
Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues par le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements. Cet emploi est classé en groupe III. La durée prévisible de cet emploi est de trois ans.
Personnes à contacter
M. Marc BOREL, directeur de la DTA (téléphone : 01-58-09-44-81) ;
Mme Caroline TRANCHANT, sous-directrice des personnels de la DGAC (téléphone : 01-58-09-37-18) ;
M. Luc BERSAT, adjoint à la cheffe de la mission management du changement et des compétences de la DGAC (téléphone : 01-58-09-37-16) ;
M. Jacques SALHI, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de l‘environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, uniquement par voie électronique aux adresses :
delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr ;
marc.borel@developpement-durable.gouv.fr ;
caroline.tranchant@developpement-durable.gouv.fr ;
luc.bersat@developpement-durable.gouv.fr.