Le livre II est ainsi modifié :
I. - Inscription d'actes
a) A la subdivision 07.03.06.10 « Colectomie », inscrire les deux actes suivants :
CODE
LIBELLÉ
ACTIVITÉ
PHASE
REMBT. SS 
      

    cdtions
ACCORD 
      

    préalable
HHFC296
Colectomie droite sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie
1
0
[A, F, J, K, S, U, 7]
Anesthésie
4
0
(GELE001, HHQE001, ZZHA001, ZZQA002, ZZQL010)
HHFC040
Colectomie gauche sans libération de l'angle colique gauche, sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie
1
0
[A, F, J, K, S, U, 7]
Colectomie segmentaire basse [Résection du côlon sigmoïde] sans abaissement de l'angle gauche, sans rétablissement de la continuité par cœlioscopie
Avec ou sans : résection du rectum ne dépassant pas le cul-de-sac de Douglas
Anesthésie
4
0
(GELE001, HHQE001, ZZHA001, ZZQA002, ZZQL010)
b) A la subdivision 07.03.04.04 « Suture de plaie de l'intestin grêle », inscrire l'acte suivant :
CODE
LIBELLÉ
ACTIVITÉ
PHASE
REMBT. SS
      

     cdtions
ACCORD 
      

    préalable
HGCC031
Suture de plaie ou de perforation de l'intestin grêle, par cœlioscopie
1
0
[A, F, J, K, S, U, 7]
Anesthésie
4
0
(GELE001)
c) A la subdivision 05.03.01.02 « Splénectomie », inscrire l'acte suivant :
CODE
LIBELLÉ
ACTIVITÉ
PHASE
REMBT. SS cdtions
ACCORD 
      

    préalable
FFFC420
Splénectomie partielle, par cœlioscopie
1
0
[A, F, J, K, S, U, 7]
Anesthésie
4
0
(FELF001, GELE001, ZZHA001)
d) A la subdivision 05.03.01.03 « Autres actes thérapeutiques sur la rate », inscrire l'acte suivant :
CODE
LIBELLÉ
ACTIVITÉ
PHASE
REMBT. SS 
      

    cdtions
ACCORD 
      

    préalable
FFSC272
Hémostase splénique avec conservation de la rate, par cœlioscopie
1
0
[A, F, J, K, S, U]
Anesthésie
4
0
(GELE001)
e) Au sous-chapitre 16.03.06 - Destruction de lésion de la peau et des tissus mous, créer la subdivision 16.03.06.05 « Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant » ainsi rédigée :
16.03.06.05
Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant
Des lésions multiples peuvent être traitées dans le même temps
La taille signalée dans le libellé correspond à la totalité de la zone traitée lors de chaque prise en charge.
QZNP086
Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant, sur moins de 10 cm2
1
0
RC
Indication : carcinome cutané superficiel en cas de lésion cutanée étendue ou de lésions cutanées multiples, après confirmation diagnostique par biopsie, selon les indications retenues par l'AMM
(Forfait Sécurité Dermatologie)
QZNP259
Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant, sur 10 cm2 ou plus
1
0
RC
Indication : carcinome cutané superficiel en cas de lésion cutanée étendue ou de lésions cutanées multiples, après confirmation diagnostique par biopsie, selon les indications retenues par l'AMM
(Forfait Sécurité Dermatologie)
II. - Modification d'actes
a) Au sous-chapitre 07.01 « Actes diagnostiques sur l'appareil digestif », est ajoutée la note de sous-chapitre suivante :
07.01 « Actes diagnostiques sur l'appareil digestif
En dehors du cadre de la note de facturation de l'acte HZHE002, le tarif de l'acte HZHE002 est compris dans celui des actes d'endoscopie qui le mentionnent comme geste complémentaire
b) A la subdivision 18.02.07.03 « Prélèvement au cours d'une endoscopie du tube digestif », une note de facturation est ajoutée à l'acte suivant :
CODE
LIBELLÉ
ACTIVITÉ
PHASE
REMBT. SS cdtions
ACCORD 
      

    préalable
HZHE002
Biopsie et/ou brossage cytologique de la paroi du tube digestif ou de conduit biliopancréatique, au cours d'une endoscopie diagnostique
1
0
Facturation : la facturation est limitée aux biopsies effectuées dans le cadre de la surveillance des MICI [maladies inflammatoires chroniques de l'intestin] répondant aux critères médicaux d'une ALD ; facturation pour une surveillance correspondant aux recommandations de l'ECCO [European Crohn's and Colitis Organisation], 4 biopsies minimum tous les 10 cm sur la totalité du colon sans coloration de repérage, 5 biopsies minimum ciblées avec coloration de repérage (optique ou électronique).