ANNEXE II 
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL 
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES CHARGÉE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable 
Directions régionales et interdépartementales de l'équipement et de l'aménagement, de l'environnement et de l'énergie, 
de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France 
Personnel en poste à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne 
Val-de-Marne 
Personnel en poste dans le département de Seine-et-Marne 
Val-de-Marne 
Personnel en poste dans les départements des Yvelines et de l'Essonne 
Yvelines 
Personnel en poste dans le département du Val-d'Oise 
Hauts-de-Seine 
Autres services ou catégories de personnel 
Personnels de catégorie A en poste dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution 
Paris 
Corps des attachés d'administration hors réseau scientifique 
Paris 
Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat hors réseau scientifique 
Val-de-Marne 
Autres personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique-Assistants de service social, infirmiers d'Etat, lieutenants de port, adjoints techniques des administrations de l'Etat, experts techniques de l'équipement, syndics des gens de mer, agents des services techniques et personnels non titulaires (hors contractuels « Berkani ») 
Val-de-Marne 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la direction interrégionale de la mer Manche Est mer du Nord 
Calvados à partir du 1er juin 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes en poste dans les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie 
Puy-de-Dôme à partir du 1er mai 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté en poste dans les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort 
Côte-d'Or à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est en poste dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin 
Moselle à partir du 1er juin 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France en poste dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais 
Somme 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie en poste dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 
Seine-Maritime à partir du 1er juin 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine en poste dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne 
Gironde à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie en poste dans les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales 
Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Allier 
Rhône à partir du 1er mai 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Aude 
Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Charente 
Haute-Vienne 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Charente-Maritime 
Haute-Vienne 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Doubs 
Côte-d'Or à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Gard 
Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Hérault 
Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Jura 
Côte-d'Or à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Loire 
Rhône à partir du 1er mai 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Lozère 
Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Nord 
Somme 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Pas-de-Calais 
Somme 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Pyrénées-Orientales 
Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Saône 
Côte-d'Or à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Deux-Sèvres 
Haute-Vienne 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Vienne 
Haute-Vienne 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Territoire de Belfort 
Côte-d'Or à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels « Berkani » en poste dans les départements d'outre-mer collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution 
Calvados 
Centre de valorisation des ressources humaines d'Arras 
Somme 
Centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand 
Rhône à partir du 1er mai 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017 
Direction interdépartementale des routes Nord 
Somme 
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin 
Val-de-Marne 
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés de Grenoble 
Rhône