Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Chaque concours comporte une épreuve écrite et une épreuve orale. Le contenu des épreuves est le suivant :
 1° Epreuve écrite : rédaction d'une note de synthèse à partir de documents relatifs à la santé publique, à la protection sociale, ou à des cas individuels relevant de l'exercice du contrôle médical (durée : trois heures ; coefficient 1). L'épreuve est anonyme. Elle fait l'objet d'une double correction. L'épreuve est notée de 0 à 20.
 2° Epreuve orale : entretien du jury avec le candidat à partir d'une étude de cas, permettant au candidat de valoriser ses connaissances, son expérience professionnelle éventuelle et ses motivations (coefficient 1). Le jury peut prendre connaissance des résultats de l'épreuve écrite. L'épreuve est notée de 0 à 20.
 Pour être admis, les candidats devront avoir obtenu la moyenne aux deux épreuves cumulées.
 A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit la liste des candidats admis.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 janvier 2007, M. Jean Pol Verzeaux est nommé membre du conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, au titre de représentant des industries, en remplacement de M. Guillaume Forzy, démissionnaire.
 Le mandat de M. Jean Pol Verzeaux prendra fin en même temps que ceux des membres du conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Xavier Païtard, chef du cabinet militaire, et de M. le colonel Hugues Delort-Laval, M. le capitaine de vaisseau Jean Casabianca reçoit délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Les candidats admissibles aux concours internes et externes peuvent demander à passer une épreuve facultative de langue étrangère. L'épreuve est écrite, à choisir au moment de l'inscription parmi les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, japonais ou portugais (durée : une heure). Cette épreuve est notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient 1.
 Seuls sont pris en compte pour l'admission les points supérieurs à la moyenne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 2007, M. Jacques, Marie, Michel, Claude de Monneron, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rennes - Le Rheu, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2007.
Les médecins astreints à se déplacer pour l'examen des malades bénéficient du remboursement de leurs frais de transport pour la métropole et l'outre-mer selon les modalités prévues par le décret et l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisés.
 Les médecins utilisant leur véhicule personnel pour les déplacements de service peuvent être indemnisés de leurs frais de transport sur la base des indemnités kilométriques prévues par le décret et l'arrêté cités à l'alinéa précédent.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2007, Mme Sylvie Pantz, avocate générale à la cour d'appel d'Orléans, est mise à disposition du cabinet du ministre des affaires étrangères et européennes à compter du 21 juin 2007, pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de conseiller pour les affaires juridiques internationales et droits de l'homme.
Le comité est présidé par le directeur général de l'alimentation. Il se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation doit parvenir aux membres dix jours au moins avant la date de la réunion et comporter l'ordre du jour ainsi que les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites. Son secrétariat est assuré par la sous-direction de la santé et de la protection animales.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-431 du 22 juillet 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2007 à 0 heure au 30 juin 2012 à 24 heures.
Les autorisations accordées à l'association Média Plus par les décisions n° 98-375 du 19 mai 1998 et n° 2000-897 du 6 novembre 2000, reconduites par la décision n° 2001-913 du 27 novembre 2001 susvisée, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM sont reconduites pour une durée de cinq ans.
A N N E X E (*)
 Nom du service : NRJ Béziers.
 Secteur d'implantation : Béziers.
 Fréquence : 105,7 MHz.
 Adresse du site : towercast, réservoir de la Courondelle, lieudit Hors de Monseigneur, 34500 Béziers.
 Altitude du site : 105 mètres.
 Altitude de l'antenne : 139 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 220°, 250 W dans le secteur d'azimut 0°/80°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mars 2007, M. Lenoir (Hubert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 mars 2007.
 A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Toulouse.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2007, M. Besse (Patrick) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Valenciennes pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2006-2007.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La SARL Europe 2 Pays d'Oc est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Montpellier.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mars 2007 :
 M. Christophe Deschamps est nommé membre du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions, en remplacement de M. Yves Da Ros, démissionnaire.
 M. Guy Merieau est nommé membre du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions, en remplacement de M. Jean Bonnet, démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mars 2007, M. Pierrick Chuberre, inspecteur-élève du travail, est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 5 mars 2007 et affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 mars 2007, Mme Mireille Faye-Mora, inspectrice et conseillère de 2e classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, inscrite au tableau d'avancement au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, est promue au choix au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle à compter du 1er janvier 2007.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie Alès.
 Secteur d'implantation : Alès, Saint-Jean-du-Pin.
 Fréquence : 102,8 MHz.
 Adresse du site : towercast, lieudit Montagne Saint-Germain, 30140 Saint-Jean-du-Pin.
 Altitude du site : 360 mètres.
 Altitude de l'antenne : 383 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 30°, 330 W dans le secteur d'azimut 160°/260°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Chérie FM Pyrénées.
 Secteur d'implantation : Eyne, Saint-Pierre-dels-Forcats.
 Fréquence : 104,9 MHz.
 Adresse du site : towercast, lieudit Cambre d'Aze, 66210 Saint-Pierre-dels-Forcats.
 Altitude du site : 2 150 mètres.
 Altitude de l'antenne : 2 162 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 0°, 160 W dans le secteur d'azimut 120°/220°.
Sont ouverts à titre d'avance, pour 2007, des crédits d'un montant de 405 000 000 EUR en autorisations d'engagement et de 75 000 000 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.
Sont soumis à autorisation préalable du ministre chargé de l'économie :
 - les opérations de change, les mouvements de capitaux et les règlements de toute nature entre la France et l'étranger effectués par et pour le compte des personnes physiques et des personnes morales mentionnées dans l'annexe jointe au présent décret, ou contrôlées par celles-ci ;
 - la constitution et la liquidation d'investissements en France par et pour les personnes physiques et les personnes morales mentionnées dans l'annexe jointe au présent décret, ou contrôlées par celles-ci.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 14 février, 9 mars et 20 mars 2007, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...),
 - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical,
 - date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Nonobstant les dispositions de l'article 2 du présent arrêté, toute demande d'un transporteur aérien portant sur un accroissement du nombre de services sur une liaison qu'il exploite déjà fait l'objet d'un dossier simplifié pour ce qui concerne le c de l'article 2 du présent arrêté ; ce dossier précise, le cas échéant, les modifications relatives aux éléments demandés aux points a, b et d dudit article.
Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2006-2007 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2007 sont fixés conformément au tableau ci-après :
Le dossier de candidature comprend :
 a) Une déclaration de candidature en trois exemplaires établie sur le modèle joint en annexe A du présent arrêté. Les candidats précisent la section (cf. annexe B du présent arrêté) du Conseil national des universités dont ils souhaitent que l'avis soit recueilli ;
 b) Une photocopie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 c) Un ou plusieurs documents indiquant :
 - l'échelon atteint dans le corps des assistants de l'enseignement supérieur au 1er janvier 2007 ;
 - la durée d'ancienneté dans les fonctions d'assistant ;
 - l'ancienneté générale des services dans l'enseignement supérieur ;
 d) Une copie des diplômes, titres ou qualifications.
La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :
 - classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;
 - classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.
I. - Tronçon 1
(existe seulement lorsque la zone LF-R 102 B1 n'est pas active)
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 kilomètres) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 50° 20' 26'' N, 003° 52' 23'' E - IDOKO ;
 50° 05' 54'' N, 003° 54' 51'' E - MATIX ;
 49° 47' 47'' N, 003° 57' 54'' E - ELVES.
 b) Limites verticales :
 - limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 mètres) ;
 - limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
II. - Tronçon 2
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 kilomètres) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 49° 47' 47'' N, 003° 57' 54'' E - ELVES ;
 49° 34' 57'' N, 004° 00' 02'' E - VAKER ;
 49° 22' 37'' N, 004° 02' 05'' E - GITAN.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure :
 - niveau de vol 85 (2 600 mètres) lorsque les zones LF-R 26 A1, LF-R 26 A4 et LF-R 114 A2 ne sont pas actives ;
 - niveau de vol 105 (3 200 mètres) lorsque la zone LF-R 26 A4 est active ;
 - niveau de vol 135 (4 100 mètres) lorsque les zones LF-R 26 A1 ou LF-R 114 A2 sont actives.
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres), à l'exclusion de la TMA Paris lorsqu'elle est active.
III. - Tronçon 3
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 kilomètres) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 49° 22' 37'' N, 004° 02' 05'' E - GITAN ;
 49° 18' 41,9'' N, 004° 02' 43,3'' E - REIMS Champagne VORTAC (REM).
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure :
 - niveau de vol 85 (2 600 mètres) lorsque la zone LF-R 26 A1 n'est pas active ;
 - niveau de vol 135 (4 100 mètres) lorsque la zone LF-R 26 A1 est active.
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
IV. - Tronçon 4
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 kilomètres) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 48° 17' 00'' N, 002° 18' 00'' E - KOTAP ;
 48° 09' 20,1'' N, 002° 15' 53,2'' E - PITHIVIERS VOR (PTV) ;
 47° 34' 36'' N, 002° 13' 12'' E - MOTAL ;
 47° 20' 24'' N, 002° 12' 06'' E - VEROS.
 b) Limites verticales :
 - limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
 - limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
V. - Tronçon 5
(à l'exclusion de la TMA Toulouse
et de la S/CTA Toulouse lorsqu'elles sont actives)
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 kilomètres) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 43° 57' 14,6'' N, 001° 49' 27,0'' E - GAILLAC-Castelnau de Montmirail VOR (GAI) ;
 43° 20' 11'' N, 001° 53' 49'' E - MONIX ;
 42° 22' 01'' N, 002° 00' 30'' E - PUMAL.
 b) Limites verticales :
 - limite verticale inférieure : 11 000 pieds (3 350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ;
 - limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la TMA Lyon, de la TMA Chambéry et de la TMA Genève lorsqu'elles sont actives :
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 kilomètres) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 45° 29' 20,3'' N, 005° 26' 20,6'' E - LA TOUR DU PIN VOR-DME « LTP » ;
 45° 43' 44'' N, 005° 44' 45'' E - SOPLO ;
 45° 54' 22'' N, 005° 58' 27'' E - OMASI ;
 46° 26' 38'' N, 006° 40' 46'' E - MOLUS.
 b) Limites verticales :
 Limites verticales inférieures :
 - niveau de vol 115 (3 500 mètres) du point 45° 29' 20,3'' N, 005° 26' 20,6'' E au point 45° 43' 44'' N, 005° 44' 45'' E ;
 - 9 022 pieds (2 750 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer du point 45° 43' 44'' N, 005° 44' 45'' E au point 46° 26' 38'' N, 006° 40' 46'' E.
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Nazir Rajabaly, domicilié 8, rue Azéma, 34070 Montpellier.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,08 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé, relatif aux régies d'avances, est modifié comme suit :
 1° « Il est institué une régie d'avances auprès :
 - de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de ,
supprimer : consulat de France à Moscou [Russie]... seulement dotés d'une régie de recettes). »
 2° Au lieu de :
 « Les régies d'avances auprès de chacun des postes suivants :
 - section consulaire de l'ambassade de France en Autriche ;
 - consulat général de France à Mexico ;
 - consulat général de France à Bruxelles,
ne sont instituées que pour le paiement des frais de tenue de compte et de commissionnement liés à l'encaissement des droits de chancellerie par carte bancaire. »
 Lire :
 « Les régies d'avances auprès de chacun des postes suivants :
 - section consulaire de l'ambassade de France en Autriche (Vienne) ;
 - consulat général de France à Bruxelles (Belgique) ;
 - consulat général de France à Mexico (Mexique) ;
 - consulat de France à Moscou (Russie),
ne sont instituées que pour le paiement des frais de tenue de compte et de commissionnement liés à l'encaissement des droits de chancellerie par carte bancaire, ainsi que pour les remboursements sur recettes de chancellerie. »
 (Le reste sans changement.)
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Albert Lieval, domicilié 248 ter, rue Basly, 62141 Evin-Malmaison.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,90 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Claude Rampal, domicilié 350, ZI Avon, 13120 Gardanne.
 Cette éolienne, d'une capacité de production de 1,60 kW, est localisée lieudit Le Cardinal, 04150 Simiane-la-Rotonde.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Serge Lemaitre, domicilié 24, rue des Marguerites, 34980 Saint-Gély-du-Fesc.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,94 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Jacques Martel, domiciliés lieudit Les Salettes, 07230 Saint-Genest-de-Beauzon.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,50 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Mickael Jan, domicilié 47 bis, rue du Lac, 22530 Mur-de-Bretagne.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Emmanuel Michot, domiciliés lieudit Le Bois Bigot, 53100 Contest.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Pour chaque session de l'examen, le jury fixe la barre d'admissibilité et établit après l'épreuve d'admissibilité la liste alphabétique des candidat(e)s admissibles.
 Après l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidat(e)s admis.
 Il peut établir une liste complémentaire. Lorsque plusieurs candidat(e)s réunissent le même nombre de points à l'issue de l'épreuve d'admission, la priorité est accordée à celui ou celle d'entre eux qui a obtenu le plus grand nombre de points à l'épreuve d'admission,
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
 Mme Patricia Lezin, ingénieure électronicienne principale des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Roger-Gabriel Prudent, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Thierry Alibert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Pierre Alasluquetas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Claude Lacroix, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Alain Echegut, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Michel Metzelard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à M. Jacques Malgat, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 janvier 2007, M. Christophe Avenel, commissaire contrôleur stagiaire des assurances en instance de titularisation dans le corps de contrôle des assurances en qualité de commissaire contrôleur, est affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et mis à disposition de l'Agence financière près l'ambassade de France à New York, du 26 février 2007 au 25 février 2008 inclus.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
 M. Abdou Said Ibrahim, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Dominique Bailly, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire ;
 M. Alexandre Engel, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Yves Lelay, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Gilles Rousseau, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Michel Peiffer, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à Mme Florence Dubo, administratrice civile, chef du bureau de la gestion financière et budgétaire des services judiciaires, à Mme Line Tardif, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau du recrutement et des affaires générales des magistrats, à M. Patrice Guigon, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau du statut des magistrats, de la déontologie et du contentieux des services judiciaires, à Mme Françoise Lestrade, greffière en chef affectée à l'administration centrale, chef du bureau des fonctionnaires des services judiciaires, et à Mme Janine Kister, greffière en chef affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau des greffes, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de leurs bureaux.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 janvier 2007, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières :
En qualité de représentants des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie-CGT
En tant que membre titulaire
 M. Laurent Manse, en remplacement de M. Eric Cachen.
En tant que membre suppléant
 M. Antoine Molina, en remplacement de M. Michel Galiana.
Les complexes d'isolation visés par le présent avis sont de forme rectangulaire et plane et composés de plaques de plâtre (gypse et carton) et d'isolants en laine minérale ou en plastiques alvéolaires. Les produits accessoires sont les adhésifs à base de plâtre. Ces produits sont utilisés dans les travaux de bâtiment et de construction pour l'isolation thermique ou acoustique.
 Le tableau ci-après indique, pour ces complexes et mortiers adhésifs :
 1° Les références des décisions de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
 2° Les références des normes harmonisées qui doivent être utilisées pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2007 ;
 3° Les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité.
 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'à partir du 1er septembre 2007 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
 Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant la fin de cette période transitoire pourront être commercialisés jusqu'au 1er septembre 2008. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé, à :
 I. - M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Claude Pinchinat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 II. - Mme Nathalie Petit, conseillère d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 500 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé à M. Louis Grossmann, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 2007, M. Frédéric Orelle, attaché principal de préfecture, est nommé chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Centre, au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 1er décembre 2006 pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Renaud de Saint-Palais.
L'annexe I à la décision n° 2005-222 du 22 mars 2005 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Bar-le-Duc.
 Fréquence : 98,3 MHz.
 Site d'émission : site TDF, côte Sainte-Catherine, 55000 Bar-le-Duc.
 Altitude du site : 266 mètres.
 Altitude de l'antenne : 315 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
 Mme Sylvie Chambon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. René Ponce, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Gérard Poulat, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
 Mme Joëlle Cahuzac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 boucles de la Marne » (zone de protection spéciale FR 1112003) l'espace délimité sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Seine-et-Marne : Annet-sur-Marne, Armentières-en-Brie, Carnetin, Chalifert, Chamigny, Charmentray, Condé-Sainte-Libiaire, Congis-sur-Thérouanne, Dampmart, Germigny-l'Evêque, Isles-les-Meldeuses, Isles-lès-Villenoy, Jablines, Jaignes, Lesches, Luzancy, Mareuil-lès-Meaux, Mary-sur-Marne, Meaux, Méry-sur-Marne, Précy-sur-Marne, Sainte-Aulde, Saâcy-sur-Marne, Tancrou, Thorigny-sur-Marne, Trilbardou et Vignely.
Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le département de la Haute-Corse selon le calendrier suivant :
 - à compter du mercredi 14 juin 2006 dans l'arrondissement de Bastia ;
 - à compter du jeudi 15 juin 2006 dans l'arrondissement de Calvi ;
 - à compter du lundi 19 juin 2006 dans l'arrondissement de Corte.
 A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
 Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le département de la Haute-Corse selon le calendrier suivant :
 - à compter du mercredi 24 mai 2006 dans l'arrondissement de Bastia ;
 - à compter du vendredi 26 mai 2006 dans l'arrondissement de Calvi ;
 - à compter du mardi 30 mai 2006 dans l'arrondissement de Corte.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 bassée et plaines adjacentes » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Seine-et-Marne, à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le département du Jura selon le calendrier suivant :
 - à compter du mercredi 14 juin 2006 dans l'arrondissement de Lons-le-Saunier ;
 - à compter du mardi 20 juin 2006 dans l'arrondissement de Dole ;
 - à compter du vendredi 23 juin 2006 dans l'arrondissement de Saint-Claude.
 A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
 Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le département du Jura selon le calendrier suivant :
 - à compter du mercredi 24 mai 2006 dans l'arrondissement de Lons-le-Saunier ;
 - à compter du mercredi 31 mai 2006 dans l'arrondissement de Dole ;
 - à compter du lundi 5 juin 2006 dans l'arrondissement de Saint-Claude.
Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le département des Hautes-Alpes selon le calendrier suivant :
 - à compter du mercredi 21 juin 2006 dans l'arrondissement de Briançon ;
 - à compter du jeudi 22 juin 2006 dans l'arrondissement de Gap.
 A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
 Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le département des Hautes-Alpes selon le calendrier suivant :
 - à compter du jeudi 1er juin 2006 dans l'arrondissement de Briançon ;
 - à compter du vendredi 2 juin 2006 dans l'arrondissement de Gap.
I. - Le médecin des gens de mer exerce une surveillance médicale renforcée pour les marins exposés à des niveaux de bruit supérieurs aux valeurs d'exposition supérieures définies au 2° du I de l'article 3.
 II. - Un examen audiométrique préventif est également proposé aux personnels dont l'exposition au bruit dépasse les valeurs d'exposition inférieures définies au 3° du I de l'article 3, lorsque l'évaluation et les mesurages visés à l'article 4, paragraphe I, du présent décret révèlent un risque pour la santé.
 III. - Cette surveillance médicale renforcée, organisée par arrêté du ministre chargé de la mer, a pour objectif le diagnostic précoce de toute perte auditive due au bruit et la préservation de la fonction auditive.
 IV. - Lorsque la surveillance de la fonction auditive fait apparaître qu'un marin souffre d'une altération identifiable de l'ouïe, le médecin des gens de mer évalue si cette altération est susceptible de résulter d'une exposition au bruit à bord du navire. Dans ce cas, le marin est informé par le médecin des gens de mer des résultats et de l'interprétation des examens médicaux dont il a bénéficié.
 L'armateur est informé de toute conclusion significative provenant de la surveillance de la santé, dans le respect du secret médical.
 L'armateur en tire toutes les conséquences utiles en procédant notamment à une nouvelle évaluation des risques résultant de l'exposition au bruit, conformément à l'article 4 du présent décret.
 Il réexamine les mesures prévues pour supprimer ou réduire les risques conformément à l'article 6 du présent décret. Il tient compte de l'avis du médecin des gens de mer, de l'inspecteur du travail maritime et de l'inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels pour la mise en oeuvre de toute mesure jugée nécessaire pour supprimer ou réduire les risques, y compris l'éventuelle affectation du marin à un autre poste ne comportant plus de risque d'exposition.
 Dans ce cas, le médecin des gens de mer détermine la pertinence et la nature des examens éventuellement nécessaires pour les autres marins ayant subi une exposition semblable.
 V. - Les personnels embarqués n'exerçant pas la profession de marin sont soumis à une surveillance médicale équivalente organisée dans le cadre du service de santé au travail dont ils relèvent.
Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le département de la Lozère selon le calendrier suivant :
 - à compter du mercredi 31 mai 2006 dans l'arrondissement de Florac ;
 - à compter du vendredi 2 juin 2006 dans l'arrondissement de Mende.
 A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
 Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le département de la Lozère selon le calendrier suivant :
 - à compter du mercredi 10 mai 2006 dans l'arrondissement de Florac ;
 - à compter du vendredi 12 mai 2006 dans l'arrondissement de Mende.
Les prestataires non établis sur le territoire français qui contractent avec des utilisateurs établis sur le territoire français doivent être titulaires d'une autorisation relative aux envois de correspondance transfrontalière sortante.
 Conformément au quatrième alinéa de l'article 2, tout envoi de correspondance doit être revêtu d'un marquage identifiant le prestataire traitant les objets postaux. Dans le cas d'envois de correspondance transfrontalière sortante, ce marquage peut être celui du prestataire titulaire de l'autorisation ou celui du prestataire avec lequel il entretient des relations opérationnelles. Le cas échéant, le prestataire titulaire d'une autorisation doit être en mesure, par simple analyse du marquage, de retrouver la chaîne d'acheminement empruntée par l'objet concerné.
 Les marques communément utilisées sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications et des postes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mai 2006, le nombre de postes mis aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2006 est fixé à 25.
 La répartition des postes entre les deux concours et entre les deux sections pour le concours d'entrée en première année est fixée ainsi qu'il suit :
 Concours d'entrée en première année : 24 postes.
 Section A : 16 postes.
 Section B : 8 postes.
 Concours d'entrée en deuxième année : 1 poste.
 Les postes non pourvus à l'un des concours peuvent être reportés sur l'autre concours, sur proposition du président du jury.
 Les lauréats peuvent être nommés fonctionnaires stagiaires dans la limite de ces 25 postes.
Les droits d'accès et de rectification, prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée, s'exercent auprès du chef du projet concerné.
 Le droit d'opposition, prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978, ne s'applique pas au traitement mis en place.
Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application à compter du vendredi 2 juin 2006 dans les arrondissements de Chartres et de Dreux, dans le département d'Eure-et-Loir.
 A compter de cette date, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
 Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues à compter du vendredi 12 mai 2006 dans les arrondissements de Chartres et de Dreux, dans le département d'Eure-et-Loir.
Délégation est donnée à M. Antoine Saint-Denis, chef du bureau des affaires européennes et internationales, directement placé sous l'autorité des chefs de service, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Barthes de l'Adour » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, à la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
2. Dénominations communes :
 DEXTROPROPOXYPHENE (CHLORHYDRATE DE)
+ PARACETAMOL + CAFEINE
Voie orale
 Groupe générique : DEXTROPROPOXYPHENE (CHLORHYDRATE DE) 27 mg + PARACETAMOL 400 mg + CAFEINE 30 mg. - PROPOFAN, comprimé.
3. Dénomination commune : LORATADINE
Voie orale
 Groupe générique : LORATADINE 1 mg/ml. - CLARITYNE 1 mg/ml, sirop.
4. Dénomination commune : NIFEDIPINE
Voie orale
 Groupe générique : NIFEDIPINE 30 mg. - CHRONADALATE LP 30 mg, comprimé osmotique pelliculé à libération prolongée.
5. Dénomination commune : PENTOXIFYLLINE
Voie orale
 Groupe générique : PENTOXIFYLLINE 400 mg. - TORENTAL LP 400 mg, comprimé enrobé à libération prolongée.
6. Dénomination commune : SIMVASTATINE
Voie orale
 1. Groupe générique : SIMVASTATINE 20 mg. - ZOCOR 20 mg, comprimé enrobé sécable. - LODALES 20 mg, comprimé enrobé.
 2. Groupe générique : SIMVASTATINE 40 mg. - ZOCOR 40 mg, comprimé pelliculé. - LODALES 40 mg, comprimé pelliculé.
 II. - Le groupe générique ci-après est ajouté :
Dénomination commune : IBUPROFENE
Groupe générique NUROFEN
Voie orale
 Groupe générique : IBUPROFENE 200 mg. - NUROFEN 200 mg, capsule molle.
 III. - Les spécialités pharmaceutiques ci-après sont supprimées :
1. Dénomination commune : ACICLOVIR
Voie cutanée
 Groupe générique : ACICLOVIR 5 %. - ZOVIRAX 5 %, crème.
2. Dénomination commune : AMOXICILLINE
Groupes génériques CLAMOXYL
Voie orale
 1. Groupe générique : AMOXICILLINE 125 mg/5 ml. - CLAMOXYL 125 mg, poudre pour sirop.
 2. Groupe générique : AMOXICILLINE 500 mg/5 ml. - CLAMOXYL 500 mg, poudre pour sirop.
 3. Groupe générique : AMOXICILLINE 500 mg. - CLAMOXYL 500 mg, gélule.
3. Dénominations communes :
 DEXTROPROPOXYPHENE (CHLORHYDRATE DE)
+ PARACETAMOL + CAFEINE
Voie orale
 Groupe générique : DEXTROPROPOXYPHENE (CHLORHYDRATE DE) 27 mg + PARACETAMOL 400 mg + CAFEINE 30 mg. - PROPOFAN, comprimé.
4. Dénomination commune : FLUCONAZOLE
Groupes génériques TRIFLUCAN
Voie orale
 1. Groupe générique : FLUCONAZOLE 50 mg. - TRIFLUCAN 50 mg, gélule.
 2. Groupe générique : FLUCONAZOLE 100 mg. - TRIFLUCAN 100 mg, gélule.
 3. Groupe générique : FLUCONAZOLE 200 mg. - TRIFLUCAN 200 mg, gélule.
5. Dénomination commune :
NAFTIDROFURYL (OXALATE ACIDE DE)
Voie orale
 Groupe générique : NAFTIDROFURYL (OXALATE ACIDE DE) 200 mg. - PRAXILENE 200 mg, comprimé pelliculé.
6. Dénomination commune :
PAROXETINE (CHLORHYDRATE DE)
Voie orale
 Groupe générique : PAROXETINE (CHLORHYDRATE DE) équivalant à PAROXETINE 20 mg. - DEROXAT 20 mg, comprimé pelliculé sécable.
7. Dénomination commune :
TAMOXIFENE (CITRATE DE)
Voie orale
 1. Groupe générique : TAMOXIFENE (CITRATE DE) équivalant à TAMOXIFENE 10 mg. - NOLVADEX 10 mg, comprimé pelliculé.
 2. Groupe générique : TAMOXIFENE (CITRATE DE) équivalant à TAMOXIFENE 20 mg. - NOLVADEX 20 mg, comprimé enrobé.
I. - Après le premier alinéa de l'article R. 711-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « L'avis d'audience reproduit les dispositions des articles R. 731-1, R. 731-2, R. 731-3, R. 732-1 et R. 732-2. »
 II. - Au troisième alinéa, les mots : « dans les deux cas » sont supprimés.
Dans la limite des attributions de la direction de la prévention des pollutions et des risques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Jean-Pierre Henry, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur adjoint ;
 Mme Odile Gauthier, ingénieure en chef des mines, directrice adjointe.
A N N E X E
(5 radiations)
 Sont radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, à compter du ler mars 2007, les spécialités suivantes :
(2 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, jusqu'au 28 février 2007, les spécialités suivantes :
Le IV de l'article 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi rédigé :
 « IV. - En application des articles L. 131-2 et L. 132-3 du code du patrimoine, l'institut est seul responsable de la collecte, au titre du dépôt légal, des documents sonores et audiovisuels radiodiffusés ou télédiffusés ; il participe avec la Bibliothèque nationale de France à la collecte, au titre du dépôt légal, des signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l'objet d'une communication publique en ligne. L'institut gère le dépôt légal dont il a la charge conformément aux objectifs et dans les conditions définis à l'article L. 131-1 du même code. »
Délégation est donnée à M. Frédéric Iannucci, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction (C) chargée de l'élaboration des textes en matière de fiscalité directe des personnes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2006, M. Joannas (Rémy), greffier du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mâcon (71000), en remplacement de Mme Bouillard (Danielle), épouse Pardon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2006, M. Marty (Bruno, Alain, Maurice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel Lefebvre et Philippe Reutin, notaires associés, à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mars 2006, est renouvelé, pour cinq ans à compter du 3 mai 2006, l'agrément de l'organisme certificateur FRANCERT, 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône, pour :
 I. - La certification de conformité (CC n° 26) des produits suivants :
 - viandes et abats de bovins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
 - sel alimentaire, condiments, épices, plantes aromatiques et sauces.
 II. - La certification en label agricole (LA n° 08), des produits suivants :
 - viandes et abats de bovins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
 - viandes et abats de porcins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
 - viandes et abats d'ovins ou de caprins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
 - viandes et abats de volailles, y compris festives, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
 - viandes hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparations de viande de porcins, frais ou surgelés ;
 - lait, crèmes et beurres, fromages, produits laitiers, préparations fromagères, crèmes glacées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mars 2006, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 - LA n° 29-05 « pâté de campagne », au nom du groupement « INPAQ », Abiopole, route de Samadet, 64410 Arzacq.
 La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTISUD (LA n° 19), 6, avenue Louis-Sallenave, 64000 Pau.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2006, l'office d'huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord) dont est titulaire la société civile professionnelle Raymond Ragons, Sophie Denimal, Stéphane Claise et Dominique Brugié, huissiers de justice associés, est transféré à la résidence de Saint-Pol-sur-Mer (Nord).