Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 342 986 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), en provenance de 11 programmes à destination de 4 programmes.
Ce transfert comprend 11 mouvements de crédits distincts correspondant à des facturations de prestations de services informatiques interministérielles.
Six mouvements correspondent à la facturation de prestations réalisées sur le périmètre de l'administration territoriale.
Le premier mouvement s'élève à 222 297 € en AE et CP vers le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », correspondant à l'usage d'une solution de messagerie interministérielle (Mélanie), en provenance de trois programmes :
- le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » pour un montant égal à 103 079 € en AE et CP ;
- le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Economie » pour un montant égal à 40 925 € en AE et CP ;
- le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour un montant égal à 78 293 € en AE et CP.
Le deuxième mouvement s'élève à 43 000 € en AE et CP vers le programme 217, correspondant à des frais d'administration de la plateforme d'accès à internet et de la supervision des liens réseaux, en provenance de trois programmes :
- le programme 215 pour un montant égal à 19 939 € en AE et CP ;
- le programme 134 pour un montant égal à 7 916 € en AE et CP ;
- le programme 124 pour un montant égal à 15 145 € en AE et CP.
Le troisième mouvement s'élève à 80 000 € en AE et CP du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » vers le programme 217, correspondant aux projets d'adaptation de deux outils collaboratifs. D'une part, le remboursement concerne une solution de transfert de fichiers (Mélanissimo) à hauteur de 30 000 € en AE et CP et, d'autre part, un outil de Web Conférence (JITSI) à hauteur de 50 000 € en AE et CP.
Le quatrième mouvement s'élève à 136 116 € en AE et CP vers le programme 217, correspondant au fonctionnement récurrent de l'outil de Web Conférence JITSI, en provenance de six programmes :
- le programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » pour un montant égal à 66 637 € en AE et CP ;
- le programme 215 pour un montant égal à 13 242 € en AE et CP ;
- le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » pour un montant égal à 31 726 € en AE et CP ;
- le programme 134 pour un montant égal à 4 003 € en AE et CP ;
- le programme 124 pour un montant égal à 17 461 € en AE et CP ;
- le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » pour un montant égal à 3 047 € en AE et CP.
Le cinquième mouvement s'élève à 175 860 € en AE et CP du programme 333 vers le programme 217, correspondant au remboursement, d'une part, d'une partie des coûts d'hébergement de l'outil collaboratif Alfresco utilisé par les directions départementales interministérielles au titre de l'année 2016 à hauteur de 97 860 € en AE et CP et, d'autre part, d'une partie des coûts d'hébergement pour ce même outil au titre de l'année 2017 à hauteur de 78 000 € en AE et CP.
Le sixième mouvement s'élève à 533 249 € en AE et CP du programme 333 vers le programme 216, correspondant à plusieurs opérations de remboursement concernant les prestations de services suivantes réalisées sur le périmètre des directions départementales interministérielles :
- le déploiement, l'utilisation et l'hébergement de la solution de gestion du temps CASPER, respectivement à hauteur de 44 484 €, 94 905 € et 198 792 € en AE et CP ;
- le déploiement et l'utilisation d'une solution de prise de main à distance, respectivement à hauteur de 46 506 € et 35 772 € en AE et CP ;
- le déploiement et l'utilisation d'une solution de gestion des incidents (OCS-GLPI), respectivement à hauteur de 48 896 € et 63 894 € en AE et CP.
Deux mouvements correspondent à la facturation de prestations réalisées sur le périmètre du Réseau Interministériel de l'Etat (RIE).
Le premier mouvement s'élève à 479 689 € en AE et CP vers le programme 129, correspondant à des liens réseau capillaires entre les directions départementales interministérielles et les autres sites mutualisés, en provenance de six programmes :
- le programme 217 pour un montant égal à 165 271 € en AE et CP ;
- le programme 215 pour un montant égal à 119 471 € en AE et CP ;
- le programme 216 pour un montant égal à 11 379 € en AE et CP ;
- le programme 134 pour un montant égal à 103 375 € en AE et CP ;
- le programme 124 pour un montant égal à 78 017 € en AE et CP ;
- le programme 224 pour un montant égal à 2 176 € en AE et CP.
Le deuxième mouvement s'élève à 423 004 € en AE et CP vers le programme 129, correspondant à diverses prestations rendues dans le cadre de l'offre de service du RIE (raccordements, liaisons…), en provenance de six programmes :
- le programme 216 pour un montant égal à 1 160 € en AE et CP ;
- le programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » pour un montant égal à 213 024 € en AE et CP ;
- le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » pour un montant égal à 11 685 € en AE et CP ;
- le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » pour un montant égal à 135 972 € en AE et CP ;
- le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » pour un montant égal à 13 995 € en AE et CP ;
- le programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » pour un montant égal à 47 168 € en AE et CP.
Deux mouvements correspondent à la facturation de prestations d'hébergement et s'inscrivent dans le cadre du plan de transformation des centres informatiques de l'Etat.
Le premier mouvement s'élève à 775 302 € en AE et CP vers le programme 302, correspondant à des prestations d'hébergement réalisées par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) dans son centre informatique d'Osny, en provenance de trois programmes :
- le programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » pour un montant égal à 319 700 € en AE et CP ;
- le programme 224 pour un montant égal à 135 902 € en AE et CP ;
- le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » pour un montant égal à 319 700 € en AE et CP.
Le deuxième mouvement s'élève à 222 000 € en AE et CP du programme 129 vers le programme 215, correspondant aux prestations d'hébergement réalisées par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt dans son centre informatique de Toulouse pour le compte des services du Premier ministre.
Un dernier mouvement s'élève à 160 560 € en AE et CP du programme 129 vers le programme 217, correspondant, d'une part, à une partie des coûts du projet de mise en œuvre de la messagerie collaborative de l'Etat à hauteur de 150 000 € en AE et CP et, d'autre part, à l'utilisation de l'offre de service Alfresco par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) à hauteur de 10 560 € en AE et CP.