Par une délibération du 8 mars 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et dont le terme est fixé au 5 mars 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° l'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° les titulaires d'autorisations n'ont pas fait l'objet de sanction du Conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du Code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° la reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° la situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 5 septembre 2017, les autorisations correspondantes pourraient ne pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie B
SARL SE CD COM (Champagne FM)
Zones :
Charleville-Mézières, fréquence : 102,2 MHz
Sainte-Menehould, fréquence : 96,5 MHz
Vouziers, fréquence : 104,6 MHz
SAS Contact FM (Contact FM)
Zone : Charleville-Mézières, fréquence : 96,6 MHz
SAS SOPRODI Radios Régions (Radio Star)
Zone : Bar-sur-Aube, fréquence : 97 MHz
Catégorie C
SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Troyes)
Zone : Troyes, fréquence : 99,7 MHz
SAS NRJ Réseau (NRJ Troyes)
Zones :
Bar-sur-Aube, fréquence : 102,9 MHz
Joinville, fréquence : 102,9 MHz
Romilly-sur-Seine, fréquence : 101,7 MHz
Troyes, fréquence : 100,2 MHz
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Lorraine-Champagne)
Zones :
Saint-Dizier, fréquence : 89,9 MHz
Vitry-le-François, fréquence : 106,7 MHz
Catégorie D
SAS Aime C2 (Beur FM)
Zone : Troyes, fréquence : 94 MHz
SAS Business FM (BFM Business)
Zone : Reims, fréquence : 97,8 MHz
SAS Chérie FM (Chérie FM)
Zones :
Bar-le-Duc, fréquence : 103,1 MHz
Châlons-en-Champagne, fréquence : 103,2 MHz
Chaumont, fréquence : 94,2 MHz
Langres, fréquence : 99,7 MHz
Saint-Dizier, fréquence : 103,1 MHz
SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) (France Maghreb 2)
Zone : Reims, fréquence : 91,3 MHz
SARL Jazz France (Jazz Radio)
Zones :
Châlons-en-Champagne, fréquence : 98,4 MHz
Charleville-Mézières, fréquence : 89,7 MHz
Reims, fréquence : 93,7 MHz
Rethel, fréquence : 93,8 MHz
Troyes, fréquence : 94,9 MHz
SA MFM Développement (MFM Radio)
Zones :
Sedan, fréquence : 102 MHz
Saint-Dizier, fréquence : 89,4 MHz
SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)
Zones :
Châlons-en-Champagne, fréquence : 94,2 MHz
Chaumont, fréquence : 98,4 MHz
Joinville, fréquence : 92,3 MHz
Langres, fréquence : 98,9 MHz
Reims, fréquence : 94,2 MHz
Sainte-Menehould, fréquence : 90,7 MHz
Vitry-le-François, fréquence : 92,3 MHz
Vouziers, fréquence : 90,8 MHz
SAS NRJ (NRJ)
Zones :
Châteauvillain, fréquence : 91,1 MHz
Chaumont, fréquence : 94,8 MHz
Langres, fréquence : 91,1 MHz
Mailly-le-Camp, fréquence : 99,4 MHz
Saint-Dizier, fréquence : 102,7 MHz
Vitry-le-François, fréquence : 88 MHz
SAS Oüi FM (Oüi FM)
Zone : Châlons-en-Champagne, fréquence : 102,8 MHz
SAS RFM Entreprises (RFM)
Zones :
Châlons-en-Champagne, fréquence : 102,4 MHz
Chaumont, fréquence : 97,2 MHz
Epernay, fréquence : 102,6 MHz
Romilly-sur-Seine, fréquence : 97,3 MHz
Troyes, fréquence : 103,8 MHz
SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)
Zone : Sedan, fréquence : 94,2 MHz
SA SODERA (RTL 2)
Zones :
Charleville-Mézières, fréquence : 97,7 MHz
Reims, fréquence : 100,1 MHz
Rethel, fréquence : 100 MHz
SA Vortex (Skyrock)
Zones :
Charleville-Mézières, fréquence : 99,4 MHz
Saint-Dizier, fréquence : 94,3 MHz
Vitry-le-François, fréquence : 94,6 MHz
Vouziers, fréquence : 107,2 MHz
SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio)
Zones :
Châlons-en-Champagne, fréquence : 95,5 MHz
Sedan, fréquence : 92,3 MHz
Troyes, fréquence : 89,7 MHz
Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Zones :
Bar-sur-Aube, fréquence : 104,9 Mhz
Châlons-en-Champagne, fréquence : 104,8 MHz
Charleville-Mézières, fréquence : 102,9 MHz
Chaumont, fréquence : 101,6 MHz
Commercy, fréquence : 106,1 MHz
Epernay, fréquence : 101,9 MHz
Langres, fréquence : 102,1 MHz
Reims, fréquence : 106,5 MHz
Sedan, fréquence : 102,6 MHz
Saint-Dizier, fréquence, 106,1 MHz
Sainte-Menehould, fréquence, 105,2 Mhz
Troyes, fréquence : 104,7 Mhz
Vouziers, fréquence : 102,6 MHz
SAM Radio Monte-Carlo (RMC)
Zones :
Fismes, fréquence : 103,6 MHz
Joinville, fréquence : 107,4 MHz
Sézanne, fréquence : 101,2 MHz
Saint-Dizier, fréquence : 107,5 MHz
Sainte-Menehould, fréquence : 89,6 MHz
Troyes, fréquence : 102,6 MHz
Vendeuvre-sur-Barse, fréquence : 103,3 MHz
Vouziers, fréquence : 94,3 MHz
SA CLT-UFA (RTL)
Zones :
Bar-sur-Aube, fréquence : 104,1 MHz
Châlons-en-Champagne, fréquence : 93,1 MHz
Charleville-Mézières, fréquence : 103,4 MHz
Chaumont, fréquence, 101,2 MHz
Epernay, fréquence : 93,4 MHz
Joinville, fréquence : 104,2 MHz
Reims, fréquence : 104,4 MHz
Sedan, fréquence : 100,4 MHz
Saint-Dizier, fréquence : 103,9 MHz
Sainte-Menehould, fréquence : 104,2 MHz
Troyes, fréquence : 104,2 MHz
Verdun, fréquence : 103,9 MHz
Vitry-le-François, fréquence : 104,3 MHz
Vouziers, fréquence : 87,6 MHz