ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " NOUVELLE GÉNÉRATION NG6 " ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " NOUVELLE GÉNÉRATION ", MODÈLES NG4, NG6 FAMILY, NG6 MAXI ET NG9
Références administratives
Numéro national 
d'agrément
2014-015
2014-015-MOD01
2014-015-MOD02
Titulaire de l'agrément
SAS INNOCLAIR, 15, rue Luzerne, 56700 Merlevenez
Dénomination commerciale
" Nouvelle génération NG6 "
" Nouvelle génération NG6 "
Gamme " Nouvelle génération ",
modèle NG6 Family
Capacité de traitement
6 Equivalents-Habitants
Numéro national 
d'agrément
2014-015-EXT01
2014-015-EXT02
2014-015-EXT03
Titulaire de l'agrément
SAS INNOCLAIR, 15, rue Luzerne, 56700 Merlevenez
Dénomination commerciale
Gamme " Nouvelle génération ",
modèle NG4
Gamme " Nouvelle génération ",
modèle NG6 Maxi
Gamme " Nouvelle génération ",
modèle NG9
Capacité de traitement
4 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
9 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
8 juin 2016
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations à boues activées fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne libre, immergée et aérée.
Ils comprennent dans une seule et même cuve rectangulaire :
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur contenant une zone siphoïde.
Le passage des eaux usées du réacteur biologique vers le clarificateur puis la zone siphoïde s'effectue par voie gravitaire.
Le réacteur biologique est équipé d'un diffuseur d'air, placé au fond du réacteur et alimenté en alternance par un compresseur.
La recirculation des boues du fond du clarificateur vers le réacteur biologique est assurée par une pompe de recirculation.
Le compresseur et son tableau électrique sont situés dans un compartiment technique étanche, sec et aéré, placé soit dans le sous-couvercle de la station (&lt; 1 m de la station), soit à une distance maximale de 15 m de la station.
Un système d'alarme sonore permet de détecter tout dysfonctionnement des équipements via le tableau électrique.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
ÉLÉMENT DES DISPOSITIFS
MATÉRIEL/MATÉRIAU CONSTITUTIF
Modèle de la gamme " Nouvelle Génération "
NG6
NG6 Family
NG4
NG6 Maxi
NG9
Numéro d'agrément
2014-015
2014-015-mod01
2014-015-mod02
2014-015-ext01
2014-015-ext02
2014-015-ext03
Capacité
(Equivalents-Habitants)
6 EH
4 EH
6 EH
9 EH
Cuve
Marque
Société INNOCLAIR
Société INNOCLAIR
Modèle
Cuve NG 3 m3
Cuve NG 5 m3
Matériau
Polyéthylène (PE)
Polyéthylène (PE)
Couvercle
Marque
Société INNOCLAIR
Modèle
NG B
Matériau
Polyéthylène (PE)
Longueur
1,15 m
Largeur
0,65 m
Epaisseur
10 mm
Compresseur
Marque
Société BIBUS
Sociétés BIBUS ou THOMAS
Diffuseur d'air
Marque
Société BIBUS
Matériau (membrane)
Ethylène-propylène-diène-monomère (EPDM)
Pompe de recirculation des boues
Marque
Société BIBUS
Sociétés BIBUS et OLIJU
Tableau électrique
Marque
Société ERIS
Modèle
CE 12 T
Matériau
Polychlorure de vinyle (PVC)
Caractéristiques
Automate de commande du compresseur et de la pompe de recirculation des boues, équipé d'une alarme sonore
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle de la gamme " Nouvelle Génération "
NG6
NG6 Family
NG4
NG6 Maxi
NG9
Numéro d'agrément
2014-015
2014-015-mod01
2014-015-mod02
2014-015-ext01
2014-015-ext02
2014-015-ext03
Capacité (Equivalents-Habitants)
6 EH
4 EH
6 EH
9 EH
Cuve
Nombre de cuve
1
1
Volume total
3,50 m3
5 m3
Volume utile
3,06 m3
4,42 m3
Longueur total
2,29 m
2,31 m
Largeur total
1,20 m
1,64 m
Hauteur total
2,03 m
2,03 m
Réacteur biologique
Surface utile
1,31 m2
1,82 m2
Volume utile
2,10 m3
3,05 m3
Hauteur utile
1,66 m
1,65 m
Clarificateur (comprenant zone siphoïde)
Surface utile
0,57 m2
0,96 m2
Volume utile
0,96 m3
1,37 m3
Hauteur utile
1,63 m
1,62 m
Zone siphoïde
Volume utile
0,21 m3
0,33 m3
Compresseur
Modèle
EL-S-80-17 (BIBUS)
avant publication du présent avis
EL-S-80-17 (BIBUS)
avant publication du présent avis
ou JDK-80 (BIBUS)
JDK-80 (BIBUS)
ou AP-80H (THOMAS)
à partir de la publication du présent avis
JDK-120 (BIBUS)
ou AP-120 (THOMAS)
Puissance déclarée à 200 mbar
71 W
71 W (EL-S-80-17)
ou 55 W (JDK-80)
55 W (JDK-80)
ou 73 W (AP-80H)
95 W (JDK-120)
ou 128 W (AP-120)
Débit déclaré
95 l/min à 150 mbar
95 l/min à 150 mbar (EL-S-80-17)
ou 90 l/min à 150 mbar (JDK-80)
90 l/min à 150 mbar (JDK-80)
ou 82 l/min à 200 mbar
(AP-80H)
140 l/min à 150 mbar
(JDK-120)
ou 125 l/min à 200 mbar (AP-120)
Diffuseur d'air
Modèle
TD 63/2075
TD 63/2075
ou HD 340
HD 340
Forme
Tube
Tube (TD 63/2075)
ou disque (HD 340)
Disque
Longueur
810 mm
810 mm (TD 63/2075)
ou 340 mm (HD 340)
340 mm
Nombre
1
1
2
Pompe de recirculation des boues
Modèle
Série SV 150 (BIBUS)
Série SV 150 (BIBUS)
ou Vortex NJ 40.15.1A (OLIJU)
Puissance déclarée
150 W
150 W
Débit déclaré
1,7 l/s à HTM = 4 m
1,7 l/s (BIBUS)
ou 1,63 l/s (OLIJU) à HTM = 4 m
Tableau électrique
Durée et temps de fonctionnement de l'aération
15 min toutes les 30 min pendant les 2 premières heures et 45 min/h la dernière heure 
(soit 1 h 45 min par cycles de 3 h, soit 14 h/jour)
Durée et temps de fonctionnement de la recirculation des boues vers le réacteur
20 sec toutes les 30 min (soit 16 min/jour)
20 s toutes les 30 min pendant les 2 premières heures et 20 s/h la dernière heure (soit 100 s par cycles de 3 h, soit 13,3 min/jour)
14 s toutes les 30 min pendant les 2 premières heures et 14 s/h la dernière heure (soit 70 s par cycles de 3 h, soit 9,33 min/jour)
20 s toutes les 30 min pendant les 2 premières heures et 20 s/h la dernière heure (soit 100 s par cycles de 3 h, soit 13,3 min/jour)
30 s toutes les 30 min pendant les 2 premières heures et 30 s/h la dernière heure (soit 150 s par cycles de 3 h, soit 20 min/jour)
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du réacteur biologique. L'opération de vidange portera à la fois sur le réacteur biologique et le clarificateur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation d'une microstation d'assainissement non collectif - Gamme " Nouvelle Génération " de la société Innoclair, Modèles NG4 (4 EH), NG6 Family (6 EH), NG6 Maxi (6 EH) et NG9 (9 EH), Juin 2016, 37 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.