7.5. Critères pour l'évaluation de systèmes fermés lors de la manipulation d'agents chimiques.
7.5.1. Utilisation.
   Un indice d'évaluation est utilisé pour évaluer l'installation. L'indice d'évaluation classe la manipulation de la substance et le potentiel d'exposition liée au processus correspondant. Le notifiant examine l'installation ou l'unité de l'installation pour déterminer l'indice d'évaluation. Chaque élément fonctionnel doit être évalué.
   Les systèmes sont considérés comme fermés si l'évaluation de tous les éléments fonctionnels disponibles correspond à un indice d'évaluation de 0,5 et si les seuls éléments fonctionnels utilisés sont de type fermé, avec une étanchéité garantie et/ou un système intégré de ventilation par aspiration. En outre, le contact direct avec la peau doit être exclu.
   Dans la liste d'exemples, les éléments fonctionnels répondant à ces critères ont un indice de 0,5, indiqué en gras.
   Les éléments fonctionnels de type partiellement ouvert équipés d'un système très efficace de ventilation par aspiration (ayant également un indice d'évaluation de 0,5, mais indiqué en caractères normaux) ne sont pas considérés comme fermés au sens des critères définis.
   Lorsque des éléments fonctionnels se voient attribuer un indice d'évaluation égal à 1, cela signifie que le respect de la valeur limite n'est pas toujours assuré de manière permanente. Ces éléments fonctionnels sont les suivants :
   1. Les éléments de type fermé dont l'étanchéité n'est pas assurée ;
   1. Les éléments de type partiellement ouvert équipés d'un système efficace de ventilation par aspiration.
   Pour les éléments fonctionnels auxquels sont attribués des indices d'évaluation de 2 ou 4, le respect des valeurs limites n'est pas toujours assuré. Ces éléments fonctionnels sont les suivants :
   2. Les éléments de type partiellement ouvert, conçus pour fonctionner avec un système de ventilation par aspiration simple ;
   2. Les éléments ouverts équipés d'un système de ventilation par aspiration simple ;
   4. Les éléments de type ouvert ou partiellement ouvert ;
   4. Les éléments avec dispositif de ventilation naturelle.
   La liste d'exemples du tableau 1 facilite le classement des éléments fonctionnels. Les éléments fonctionnels qui n'y figurent pas peuvent être classés par analogie. L'installation ou l'unité d'installation est ensuite classée à partir de la valeur de l'élément fonctionnel ayant reçu l'indice d'évaluation le plus élevé.
7.5.2. Vérification.
   Pour appliquer ce critère, il convient de respecter les paramètres définis pour les processus et d'effectuer les vérifications indiquées dans la liste d'exemples (par exemple, inspection et entretien).
7.6. Application de la batterie d'essais réduite.
   Si, conformément au point IV de l'article R. 231-52-3 du code du travail, l'organisme agréé prévu au troisième alinéa de l'article L. 231-7 du code du travail accepte la demande du notifiant de ne présenter qu'une BER, le dossier technique visé au a du I de l'article R. 231-52-3 doit contenir les informations obtenues dans le cadre des essais et/ou des études définis au point 7.4. Pour des quantités inférieures à une tonne par an, les dispositions habituelles en matière d'essais visées aux annexes VII.B/VII.C s'appliquent.
TABLEAU 1