Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le décret du 18 février 1985 susvisé est modifié comme suit :
    I. - A l'article 1er, les mots : « du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche ».
    II. - Au 2o de l'article 3, les mots : « dont deux proposées par le ministre chargé de la recherche et deux proposées par le ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « dont trois proposées respectivement par le ministre chargé de la culture, le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de l'industrie ».
    III. - La deuxième phrase de l'article 8 est ainsi rédigée : « il doit être convoqué si un ministre chargé de la tutelle de l'établissement le demande. »
    IV. - L'avant-dernier alinéa de l'article 9 est ainsi rédigé :
    « Les délibérations mentionnées aux points 1 et 3 sont transmises aux ministres chargés de la tutelle et au ministre chargé du budget. »
    V. - Le dernier alinéa de l'article 9 est ainsi rédigé :
    « Les délibérations portant sur les points 2 et 4 du premier alinéa ci-dessus sont transmises aux ministres chargés de la tutelle et au ministre chargé du budget. Celles portant sur les points 5 à 11 inclus du même alinéa sont transmises au ministre chargé de la culture et au ministre chargé du budget. Ces délibérations sont exécutoires dès leur approbation par les ministres concernés. Le silence gardé par ceux-ci pendant un délai d'un mois à compter de la réception de ces délibérations vaut approbation. »
    VI. - Le deuxième alinéa de l'article 10 est ainsi rédigé :
    « Le comité d'orientation est composé au maximum de vingt personnalités compétentes dans les domaines mentionnés au 2 de l'article 3. Ces personnalités sont nommées pour une durée de cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle de l'établissement sur proposition du président de l'établissement. »
    VII. - A l'article 12, les mots : « par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle de l'établissement ».
    VIII. - Au premier alinéa de l'article 15, les mots : « de l'article 11 » sont remplacés par les mots : « de l'article 9 ».
    IX. - Au premier alinéa de l'article 16 et à l'article 17, les mots : « un arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de la recherche, de l'industrie et du budget » sont remplacés par les mots : « un arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et du budget ».
    X. - A l'article 18, les mots : « fixés par le décret du 28 mai 1964 susvisé » sont remplacés par les mots : « fixés par le décret du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ».
Art. 3. -  Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la comptabilité publique, les préfets et les trésoriers-payeurs généraux des départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, d'Eure-et-Loir, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, de la Manche, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Orientales, du Haut-Rhin, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, du Var, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), la nomenclature et les tarifs figurant au code 301T Implant mammaire sont ainsi rédigés :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 181 du 07/08/1998 page 12087 à 12088
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Art. 3. -  La liste des dispositifs médicaux issus de dérivés ou de tissus d'origine animale non viables ou en comportant pris en charge publiée au Journal officiel par l'arrêté du 17 novembre 1997 est modifiée comme suit :
    1. Lire :
    « 302A03. - Implant de pontage.
    « Braun Melsungen AG. - Unigraft. - Bovin. - 96-02301A03. - 20 février 2001.
    « 302C01. - Plaque de réfection ou de renfort de paroi.
    « Braun Melsungen AG. - Lyoplant. - Bovin. - 96-02302C01. - 19 mars 2001. »
    2. Supprimer les implants suivants :
    « 302C01. - Plaque de réfection ou de renfort de paroi.
    « Coletica. - Périguide composite. - Bovin. - 96-02501C01.
    « Saint-Come. - Plaque collagène Coletica. - Bovin. -  96-02601C01. »
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
    (C.G.T.-F.O.)
          Titulaires :
      M. Dossetto (Gérard) ;
      M. Chiroux (Serge) ;
      M. Granouillac (André).
          Suppléants :
      M. Barreau (Alain) ;
      Mme Marçot (Jacques) ;
      M. Posty (René).
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé est ainsi complété :
    « En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, la fonction de personne responsable des marchés est assurée par le chef du bureau de la logistique et de l'organisation des stages. »
3. En imposant aux candidats aux fonctions de président d'énoncer les grandes orientations politiques, économiques et sociales de leur action pour la durée de leur mandat, l'article 1er précité aboutirait à aliéner la liberté des membres du conseil régional dans l'accomplissement de leur mandat
    Liée au principe représentatif et établie dès 1789, l'interdiction du mandat impératif a été reprise sous différentes formes dans les constitutions ultérieures, en dernier lieu à l'article 27 de la Constitution, qui dispose que « tout mandat impératif est nul ».
    Le Conseil constitutionnel considère que sont non conformes à la Constitution les dispositions qui méconnaissent cette interdiction du mandat impératif (notamment décision no 91-290 DC du 9 mai 1991).
    Si cette règle figure dans le titre IV de la Constitution, qui est relatif au Parlement, elle doit néanmoins valoir également pour l'exercice de mandats locaux qui ne sauraient revêtir en aucune manière un caractère impératif.
    Comme le soulignait le doyen Maurice Hauriou (Précis de droit constitutionnel, 2e édition, 1929, p. 185), cette règle « est nécessaire si l'on veut que les chambres puissent délibérer et prendre des décisions à la majorité : ces opérations supposent que les membres de l'assemblée n'ont pas les mains liées à l'avance ». Le même raisonnement vaut pour les membres des assemblées délibérantes des collectivités locales.
    Or l'article 1er précité aboutirait à ce que non seulement le candidat élu mais aussi les membres du conseil régional se trouvent liés, pour la durée de leur mandat, par les engagements énoncés par le candidat dans sa déclaration écrite sur la base de laquelle il aura recueilli une majorité des suffrages, absolue ou relative selon les cas.
    En outre et à titre subsidiaire, le rôle confié au doyen d'âge, en rupture avec la mission traditionnellement impartie à ce dernier dans toutes les assemblées politiques, en ferait le dépositaire et le garant de la déclaration du candidat élu.
Art. 9. -  Les personnes amenées à manipuler les aliments sont tenues à la plus grande propreté corporelle et vestimentaire, et, le cas échéant, elles portent des vêtements adaptés.
    Toute personne malade ou porteuse de germes transmissibles est écartée de la manipulation des aliments lorsqu'il existe un risque de contamination directe ou indirecte.
Article 33
    Remise des ouvrages
      En fin de concession, le concessionnaire est tenu de remettre à l'Etat les     ouvrages et le matériel de la concession en état normal de service.
      A partir de la date de remise effective des ouvrages, l'Etat est subrogé aux     droits et obligations du concessionnaire envers les tiers.
    Chapitre VI
    Charges fiscales et contentieux
Art. 3. -  Pour l'exercice de ses missions, le délégué aux affaires     européennes et internationales dispose de la division des relations     internationales prévue par l'arrêté du 6 octobre 1966 portant création d'une     division des relations internationales au ministère des affaires sociales et     fait appel aux services ou organismes compétents qui relèvent de l'autorité     du ministre du travail et des affaires sociales.
Art. 1er. -  La commission départementale de l'action touristique est chargée de donner un avis au préfet préalablement aux décisions relevant de sa compétence et pour lesquelles sa consultation est prévue par les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de classement, d'agrément et d'homologation, pour la délivrance des autorisations administratives prévues par la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 susvisée. La commission émet également un avis, présenté par le délégué régional au tourisme ou son représentant devant la commission départementale d'équipement commercial, relatif aux demandes d'autorisations d'exploitation commerciale d'établissements hôteliers prévues par la loi no 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée susvisée.
    La commission donne également un avis sur toutes les affaires touristiques intéressant l'Etat ou les collectivités territoriales dont le préfet la saisit.
Art. 39. -  Conformément aux dispositions de l'article 24, lorsque les citernes comportent plusieurs compartiments, chaque compartiment est équipé d'un thermomètre. Toutefois, lorsque les citernes sont équipées d'un dispositif thermique assurant le refroidissement simultané de tous les compartiments, un seul thermomètre est suffisant.
    Par ailleurs, lorsque des aliments sont transportés sous température dirigée en citerne, la mise en oeuvre de moyens de maîtrise dûment documentés apportant les mêmes informations et garanties en matière de respect de la chaîne du froid peuvent se substituer aux obligations prévues à l'article 24.
    Chapitre II
    Les conteneurs
Art. 7. -  Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 6, il est interdit de prendre en charge avant, pendant ou après un transport d'aliments un fret susceptible d'altérer les caractéristiques sanitaires et qualitatives des aliments par contaminations, émanations, pollutions ou apports toxiques tel que :
    a) Des marchandises dangereuses classées toxiques et/ou corrosives au sens de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) à l'exclusion des boissons alcoolisées et des produits d'entretien, de droguerie et d'hygiène conditionnés en unité de vente destinés aux utilisateurs finals ;
    b) Des matières à haut risque définies aux points 1, 2, 3, 4 et 8 de l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé ;
    c) Des animaux vivants.
    Par ailleurs, la prise en charge d'un fret constitué par des marchandises autres que celles citées aux points a, b et c est autorisée aux conditions suivantes :
    - s'il s'agit d'un transport concomitant au transport d'aliments, la séparation physique entre les produits est suffisante pour assurer le respect des conditions en matière d'hygiène énoncées dans le présent arrêté, notamment pour prévenir les risques de contamination, modification ou altération des aliments, en particulier par des odeurs, poussières, souillures, parcelles organiques ou minérales ;
    - s'il s'agit d'un transport effectué avant le transport d'aliments, les engins et le matériel utilisés sont si nécessaire nettoyés et désinfectés avant la prise en charge d'aliments.
Art. 58. -  Sera puni des peines mentionnées à l'article 57 le responsable du transport qui aura manqué aux dispositions du présent arrêté ainsi que, conformément aux dispositions du décret no 92-699 du 23 juillet 1992 susvisé, tout expéditeur, commissionnaire, affréteur, mandataire, destinataire ou tout autre donneur d'ordre qui, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire ou d'un préposé, aura donné en connaissance de cause des directives contraires à ces dispositions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 février 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Ecrins pour l'année 1998 sont fixées à la somme nette de 33 641 829 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1998 :
    M. Grosjean (Stéphane, René, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Benedetti et Marie-Aude Dariscon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Carcassonne (Aude) ;
    Le retrait de Mme Dariscon (Marie-Aude, Marguerite), épouse Gally, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Benedetti et Marie-Aude Dariscon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carcassonne (Aude), est accepté ;
    La raison sociale de la société Alain Benedetti et Marie-Aude Dariscon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Benedetti et Stéphane Grosjean, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
    Mme Dariscon (Marie-Aude, Marguerite), épouse Gally, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Alain Benedetti et Stéphane Grosjean, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carcassonne (Aude).
Art. 1er. -  La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 2000, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
    Fédération française de planeur ultra-léger motorisé : activités ultra-léger motorisé monoplace et biplace (multiaxe, pendulaire, parachute motorisé paramoteur, motorisations auxiliaires) et activité autogire monoplace et biplace ;
    Fédération française de tennis : tennis.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent décret régissent l'exercice des activités de transport par route, de négoce et de courtage de déchets.
    Le transport par route comprend tout ou partie des phases suivantes : la collecte, le chargement, le déplacement et le déchargement.
    TITRE Ier
    DU TRANSPORT PAR ROUTE DE DECHETS
Art. 2. -  La déclaration mentionnée à l'article 2 du décret du 22 janvier 1993 susvisé comprend les pièces suivantes :
    - les statuts de la société à objet sportif dont les titres font l'objet d'une cession ;
    - les nom, prénom et qualité du cédant ;
    - les nom, prénom et qualité du cessionnaire ;
    - la valeur nominale des actions ;
    - le contrat de cession de titres comprenant notamment la valeur de cession et le nombre de titres cédés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1998 :
    La démission de M. Vidal (Etienne, René, Pierre, David), greffier du tribunal de commerce de Nîmes (Gard), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Etienne Vidal et Anne Vidal-Penchinat, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Nîmes (Gard), en remplacement de M. Vidal (Etienne, René, Pierre, David) ;
    M. Vidal (Etienne, René, Pierre, David) et Mme Vidal (Anne, Madeleine, Jeanne), épouse Penchinat, sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.
Art. 1er. -  L'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est complétée comme suit :
    « Alpha-desméthylbrolamfétamine ou 4-bromo-2,5-diméthoxyphénéthylamine (ou « Nexus » ou « 2-CB ») et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister ».
Art. 2. -  Le tutorat est effectué sous la responsabilité pédagogique des enseignants et des enseignants-chercheurs par des étudiants confirmés de deuxième ou troisième cycle.
    Ces enseignants et enseignants-chercheurs choisissent, forment et encadrent régulièrement les étudiants-tuteurs dans les conditions déterminées par chaque établissement.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 avril 1998, les emplois de chef d'établissement figurant sur la liste ci-après sont rangés :
    1. En 1re classe
    A compter du 1er janvier 1998
    Etablissement public de santé de Saint-André-lez-Lille (Nord).
    Syndicat interhospitalier de la communauté urbaine de Strasbourg (Bas-Rhin).
    Syndicat interhospitalier du Sud-Sarthe (Sarthe).
    Centre hospitalier intercommunal Hôpitaux du Léman (Haute-Savoie).
    Syndicat interhospitalier Elbeuf - Louviers - Val-de-Reuil (Seine-Maritime).
    Centre hospitalier de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
    Centre hospitalier intercommunal d'Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise).
Art. 1er. -  La liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune fixée par l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    I. - Ajouter :
    « Doubs, Pontarlier, centre hospitalier ;
    « Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Saint-Antoine. »
Art. 4. -  L'action de tutorat assurée par les étudiants-tuteurs est validable dans le parcours de formation suivi par l'étudiant-tuteur dans les conditions fixées par l'établissement.
    Cette validation peut être effectuée dans le cadre des unités d'enseignement. Elle peut avoir lieu au titre des stages, des travaux d'études et de recherche ou d'enseignements optionnels prévus dans la formation.
Art. 2. -  L'article 2 du décret du 15 mars 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  Le ministre chargé de l'équipement est ordonnateur principal du compte de commerce.
    « Le préfet est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses du compte de commerce dans le département. Il peut donner délégation de signature au directeur départemental de l'équipement.
    « Le préfet de région est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses du compte de commerce pour les activités de la direction régionale de l'équipement. Il peut donner délégation de signature au directeur régional de l'équipement. »
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, M. Cassagnou (Henri), de nationalité française, est nommé en qualité de professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales) en biophysique et traitement de l'image sur emploi permanent du budget de l'Etat et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Paris-Ouest (université Paris-V), à compter du 1er septembre 1998 et jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999.
Par délibération en date du 31 mars 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :
    Radio : TSF Aravis (73) ;
    Fréquences : 106,9 MHz et 89,2 MHz ;
    Décision d'autorisation : no 95-818 du 19 décembre 1995 publiée au Journal officiel du 9 janvier 1996 ;
    Motif de la mise en demeure : non-émission.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le professeur Girard,
     directeur général de la santé, délégation est donnée à Mme Annick Morel et à     M. Alain Lefebvre, chefs de service, à l'effet de signer, dans la limite de     leurs attributions et au nom du ministre de la santé publique et de     l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Catherine     Boiteux-Pelletier, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des     attributions du service de l'information et de la communication et au nom du     ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacky Richard, André     Rot, Philippe Gazagnes et Michel Durand et de Mme Nicole Chaffort, délégation     est donnée, dans la limite des attributions du bureau de gestion des     personnels, à:
      Mlle Hélène Coudert, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer,     au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de     la recherche et de l'insertion professionnelle,  toutes pièces justificatives     concernant les traitements et les prestations familiales;
      M. Bernard Gros, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au     nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la     recherche et de l'insertion professionnelle, toutes pièces justificatives de     dépenses concernant l'action sociale de l'administration centrale.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de Mme     Marie-France Moraux et de M. Jean-Pierre Monier, délégation est donnée à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,     à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
      M. Joseph Fischer, attaché principal d'administration centrale, dans la     limite des attributions du bureau de la vie de l'élève, de l'action sociale     et de la santé scolaire;
      Mme Jocelyne Leydier, attaché principal d'administration scolaire et     universitaire, dans la limite des attributions du bureau des établissements     et de la politique de la ville;
      Mme Jacqueline Bloas-Gonin, ingénieur d'études, dans la limite des     attributions du bureau des actions éducatives.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Louis     Durand-Drouhin, sous-directeur, chef de la division des relations     internationales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et     au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion,     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin     1995, les présidents hors classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent     sont mutés dans les conditions ci-après:
      M. Leger (Jacques), président hors classe de tribunal administratif,
     président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est affecté     en qualité de président du tribunal administratif d'Orléans à compter du 1er     août 1995;
      M. Thomas (José), président hors classe de tribunal administratif, président     du tribunal administratif d'Orléans, est affecté en qualité de président de     chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er août 1995.
Art. 14. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou,     de M. Yvon Bocher et de M. Martial Eustache, délégation est donnée à M.
     Daniel Alix, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Yvon     Bocher, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, du dialogue     social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement     s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la     participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux     fournitures et matériels courants.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot,
     directeur de l'évaluation et de la prospective, délégation est donnée à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,     à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
      M. Lucien Lellouche, sous-directeur, dans la limite des attributions de la     sous-direction des affaires générales;
      M. Michel Euriat, administrateur de l'I.N.S.E.E., dans la limite de ses     attributions;
      Mme Claudine Péretti, sous-directeur, dans la limite des attributions de la     sous-direction de l'évaluation du système éducatif.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Duhamel,
     directeur des écoles, délégation est donnée à M. Yves Moulin, chef de     service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,     à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes     limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Duhamel.
Art. 23. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand et de     Mme Vienne, délégation est donnée à Mme Geneviève Denis, administrateur     civil, directement placée sous l'autorité de Mme Vienne, à l'effet de signer,     dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de     l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes     propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de     délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de     reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de     Mme Renou-Fages, de Mme Rouaud, de M. Lagier et de M. Henault, délégation est     donnée à M. Cheikh Lo, à M. Xavier Regord et à M. Thierry Echaubard, attachés     d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme     Renou-Fages, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intégration     et de la lutte contre l'exclusion, tous actes et toutes propositions     d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation,
     toutes pièces justificatives de dépenses et tous ordres de reversement     relatifs aux dépenses de personnel.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de     Mme Renou-Fages et de Mme Rouaud, délégation est donnée à M. Daniel Lagier,
     sous-directeur, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de Mme     Renou-Fages, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service     des ressources humaines et au nom du ministre de la santé publique et de     l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et     d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces     justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes     d'émission de titres de perception.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la     santé au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie et le     directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au     ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de     Mme Chodorge et de Mme Thiery, délégation est donnée à M. Dominique Gaubert,     agent contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Chodorge, à     l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des     infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre     de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  L'arrêté du 13 avril 1995 susvisé est modifié comme suit:
      1. Dans l'intitulé, à l'article 2 et à l'article 3, au lieu de: << cessions     >>, lire: << cession >>;
      2. A l'annexe:
      a) Paragraphe IV (Direction des constructions aéronautiques), colonnes     Services et établissements et Montant maximum des contrats, supprimer les     deux derniers alinéas:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0144 du 22/06/95                        Page 9437    
                      ......................................................
      b) Au paragraphe V (Direction des missiles et de l'espace), ajouter en tête     de liste les deux alinéas suivants:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0144 du 22/06/95                        Page 9437    
                      ......................................................
      (Le reste sans changement.)
Corps des officiers
    du corps technique et administratif de l'armement
    Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
          Les officiers en chef de 2e classe :
      1 Jourdan (Etienne, Edmond, Aimé).
      2 Delabre (Marius, Jean, Raymond).
      3 Kerleau (Ange, Edmond, Marie).
      4 Noyon (Daniel, Eugène, Yves).
B. - SOUS-MARINS
    Officiers de marine
          Les capitaines de vaisseau :
    Barbier (Jean-Louis, Jacques).
    Heller (Eric, Jean).
    Pastré (Bertrand, Emmanuel, Marie, Anne).
    Van Huffel (Jean-Marie, Bernard, Emmanuel).
    Le capitaine de frégate inscrit au tableau d'avancement La Marle (Jean-Marc,
     Joseph).
    Le capitaine de frégate Lozier (Jean-Louis, Maurice, François).
    Le capitaine de corvette inscrit au tableau d'avancement Debray (Olivier,
     Louis, Pierre, François).
          Les capitaines de corvette :
    De Firmas de Périès (Patrick, René, Louis).
    Jouslin de Noray (Olivier, Marie, René).
    Le Masson (Benoît, Didier, Marie).
    Lecoq (Antoine, Marie).
    Sidos (Guy, Dominique, Louis).
    Wadbled (Philippe, Gérard).
Art. 2. -  Le conseil d'administration de l'Ecole polytechnique comprend :
      - le président ;
      - le directeur général de l'école, vice-président ;
      - six membres représentant l'Etat :
        - un représentant du ministre chargé des armées ;
        - un représentant du ministre chargé de la recherche ;
        - un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
        - un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;
        - un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
        - un représentant du ministre chargé du budget ;
      - onze membres choisis en raison de leur compétence :
        - le directeur d'une école d'application d'ingénieurs de l'armement ;
        - le directeur d'une école d'application d'ingénieurs civils ;
        - six membres désignés parmi les membres des grands corps de l'Etat et les     cadres des entreprises publiques nationalisées, de l'industrie privée et des     établissements scientifiques ;
        - deux directeurs d'institutions étrangères d'enseignement et de recherche     ;
        - un représentant de la société Amicale des anciens élèves de l'Ecole     polytechnique ;
      - six membres représentant le personnel et les élèves de l'école :
        - deux membres du personnel enseignant de l'école désignés par ce     personnel ;
        - deux élèves, à raison d'un par promotion admise à l'école depuis plus     d'un an, choisis sur proposition de leur promotion respective ;
        - un membre du personnel de recherche de l'école désigné par ce personnel     ;
        - un membre du personnel technique et administratif de l'école désigné par     ce personnel.
      Cinq au moins des membres du conseil d'administration, compte non tenu des     membres du personnel et des élèves, doivent être choisis parmi les anciens     élèves de l'Ecole polytechnique.
      Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration sont     exercées à titre gratuit. Toutefois, les membres peuvent percevoir des     indemnités liées à leurs déplacements dans les conditions fixées par les     décrets du 28 mai 1990, du 7 mai 1991 et du 21 février 1992 susvisés.
Art. 20. -  Les recettes de l'Ecole polytechnique comprennent notamment :
      - les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout     organisme public ou privé, français, étranger ou international ;
      - les remboursements des frais de scolarité ;
      - le produit des droits de scolarité, d'examen et de concours ;
      - les contributions des élèves, des étudiants et des stagiaires ;
      - les ressources provenant de ses activités de formation, des congrès,
     colloques et manifestations qu'elle organise et des prestations de service     qu'elle effectue ;
      - les produits des travaux de recherche, de développement et d'application     correspondant aux contrats qu'elle exécute, à l'exploitation et à la cession     de brevets et aux publications qu'elle édite ;
      - les recettes provenant du produit des dons et legs et de la participation     des employeurs au financement des premières formations technologiques et     professionnelles ou des formations professionnelles continues, notamment au     titre de la taxe d'apprentissage ;
      - les revenus des biens meubles et immeubles ;
      - le produit des emprunts,
    et, de manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et     règlements.
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle     et le secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, de M.     Jean-François Cervel et de M. Renaud Rhim, délégation est donnée à l'effet de     signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
      M. Alain Marteau, attaché principal d'administration centrale, dans la     limite des attributions du bureau des affaires communes;
      M. Noël Hermann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite     des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines;
      M. Claude Planchou, attaché principal d'administration centrale, dans la     limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion;
      M. Jacques Simon, attaché principal d'administration centrale, dans la     limite des attributions du bureau des sciences;
      M. Charles Jobert, attaché principal d'administration centrale, dans la     limite des attributions du bureau des personnels de santé;
      M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, dans la     limite des attributions du bureau des personnels des grands établissements et     des personnels à statuts spécifiques.
Pour le grade d'ingénieur principal
    Reliquat du tableau 1996
          Les ingénieurs de 1re classe :
      1 Raybaud (Gilles, Raymond, Jean).
      2 Epron (Philippe, Jacques, Maurice).
      3 Refalo (Bernard, Georges, Pierre).
      4 Guitteny (Christian, Bernard, Robert, Marie).
      5 Denis (Alain).
Oto-rhino-laryngologie
     11950036  Abdul Sater (Joseph).
     11950420  Attaf (Omar).
     23950051  Belaidi (Ahcene).
     72950209  Borha (Valentin).
     22950084  Chaker (Cherine).
     82950034  Charara (Samer).
     11950267  Dhouib (Samir).
     31950009  Elali (Ahmed).
     11950449  Ghaith (Armel).
     11952815  Harfaoui (Tourya).
     73950039  Hoilat (Rémi).
     21950036  Kebbi (Hachem).
     11950547  M'hiri (Rafik).
     11950880  Moussalli (Georges).
     22950147  Nadjingar (Ritoungarte).
     11950459  Olfatpour (Bahman).
     52950011  Ouadghiri Hassani (Noureddine).
     52950015  Radafy Rajoelison (Emilien).
     11950622  Saada (Mazen).
     31950062  Sharif (Ammar).
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, de M.     Jean-Richard Cytermann et de M. Gérard Ghys, délégation est donnée à l'effet     de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
      M. Frédéric Gaultier, attaché principal d'administration centrale, dans la     limite des attributions du bureau de la gestion administrative;
      Mme Madeleine Decolin, ingénieur de recherche, dans la limite des     attributions du bureau de la gestion comptable, des recettes et des dépenses.
I. - Coproduction
    Article 1er
      Les oeuvres cinématographiques ou les films de long et de court métrage     réalisés en coproduction et admis au bénéfice du présent accord sont     considérés comme oeuvres cinématographiques nationales par les autorités des     deux Etats même quand ils sont tournés en langue locale.
      Ils bénéficient de plein droit des avantages réservés aux oeuvres     cinématographiques nationales qui résultent des textes en vigueur.
      La réalisation d'oeuvres cinématographiques en coproduction entre les deux     Etats doit recevoir l'approbation, après consultation entre elles, des     autorités compétentes des deux Etats:
      - en France: le Centre national de la cinématographie;
      - en Tunisie: le ministère de la culture (direction du cinéma).
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des ingénieurs militaires des essences
    Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
          Les ingénieurs en chef de 2e classe :
      1 Clauzon (Dominique, Marie).
      2 Corre (Bernard, François, Paul).
      3 Delaulle (Bernard).
      4 Bonocori (Daniel, Henri, Yves).
Article 13
      Toutes facilités sont accordées pour la circulation et le séjour du     personnel artistique et technique collaborant aux oeuvres cinématographiques     réalisées en coproduction ainsi que pour l'importation et l'exportation dans     chaque Etat du matériel nécessaire à leur fabrication et à leur exploitation     (pellicule, matériel technique, costumes, éléments de décors, matériel de     publicité, etc.).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les capitaines :
    Chastel (Bernard, Antoine, Etienne).
    Grislain (Philippe, Francis).
    Fouché (Didier, Christian).
    Thommerel (Jean-Claude, Bernard).
    Quintin (Hervé, Alain).
    Rodriguez (Alain, Jean, Jacques).
    Jaglé (Jean-Marc, André).
    Gruson (Henri, Pierre, Jean).
    Courvoisier (Daniel, Charles).
MEDECINE
    Médecine polyvalente
     11952246  Abdelmalek (Karim, Sami, Riad).
     42950013  Aime (Georges).
     24950018  Amir (Abdeslem, Aboulaala).
     72950104  Andriamampionona (Francis, Aimé).
     24950028  Anys (Abdennebi).
     73950008  Benabderrahmane (Abdelhamid).
     11952220  Bengaoua (Karim).
     22950056  Bennani Tannouch (Badia).
     91950105  Bouchema (Mohamed, Toufik).
     23950001  Bounoua (Farida).
     11950038  Cheikel (Jean).
     22950066  Choukri (Jamal, Dine).
     41950033  Dendani (Lila).
     22950086  Djellali (Chems, Eddine).
     52950045  Fety-Harisoa (Françoise).
     52950026  Gasiorek (Malgorzata).
     11950829  Guliman (Corina, Cristina).
     23950027  Hafidi (Abdelkader).
     23950044  Hallak dit Fakhran (Zouhair).
     11950750  Hamidi (Karim).
     82950157  Hanna (Jérôme).
     26950050  Kaker (Seriram).
     54950067  Kalmouni (Mostafa).
     93950054  Karim (Abdoul, Kayoum).
     24950045  Khalis (Saïd).
     11950786  Kolodziejska (Ewa, Joanna).
     22950036  Kraiem (Jalel).
     11950414  Lachgar (Mohammed, Tewfik).
     91950043  Maciejewska (Renata).
     11950249  Mekawy (Adrien).
     22950014  Mokhtari Slimani (Nadia).
     82950041  Mpoyi Tshibambe (Gabriel).
     72950101  Ng Cheng Hin (Dan, Henry).
     24950059  Ngueodjibaye (Douba, Bertin).
     11950542  Phan Sy (Quoc).
     82950052  Ranaivo-Harivony (Josiane, Edith).
     52950023  Randrianarivony (Julien).
     11950018  Razafimahery (Ramanantsoa, Mirana).
     24950003  Saleh (Tahera).
     11952910  Samar (Abdelaziz).
     11952006  San German (Raul, Anibal).
     24950075  Sikora (Barbara, Marta).
     93950161  Tachji Yakoub (Abdulkarim).
     31950151  Wlodarczyk (Ewa, Barbara).
     93950132  Zouiten (Lakri).
Médecine polyvalente gériatrique
     82950125  Abboud (Raymond).
     24950042  Aboud (Victor).
     93950073  Affia (Abdesselam).
     11950847  Aissaoui (Yamina).
     11950028  Al Rahiss (Roulan).
     91950082  Ali-Rachedi (Dalila).
     93950008  Andriamanjay (Henry, Désiré).
     11952867  Andrianjakarimanga (Alain, Daniel).
     11950130  Aouad (Ouahiba).
     22950008  Bahaida (Abdelhak).
     11952398  Ben Habib (Hafida).
     22950018  Bogdan (Mircea, Laurentiu).
     11952889  Dieng (Aliou).
     11950055  Diop (Alioune, Blondin).
     11950090  Ikhlef (Nadia).
     72950186  Montasser (Ankass).
     11952281  Moussa (Hecham).
     11950946  Narainen (Jaganaden, Padayachy).
     21950001  Osiceanu (Alina).
     31950042  Pham (Thi Ngoc Thanh).
     11950767  Pietrasz (Wojciech, Jan).
     11950394  Prak (Sarin, Daniel).
     93950007  Raharisondraibe (Emmanuel).
     11950931  Ranovona Rajaofera (René).
     11950635  Rasolofonimasinoro (Raymond, Masitera).
     24950183  Razafinantoandro (Georgette, Yvonne).
     52950030  Tamim (Mustapha).
     82950164  Zajac (Lucyna).
Par décret en date du 6 novembre 1997, Mme Puybasset (Michèle), conseiller     d'Etat, est nommée président suppléant commun aux commissions instituées par     l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention     de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures     publiques, en remplacement de M. Vigouroux (Christian), conseiller d'Etat,
     appelé à de nouvelles fonctions.
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les capitaines de frégate :
    Valin (Gérard, Maurice, Bertie).
    Depardon (Bernard, Louis).
    Pancrazi (Philippe, Pierre).
    Soudan (Pierre, Marie, Jacques).
    Fauvel (Didier, Jean, Claude).
    Brulez (Jean-Marc, Louis).
    Delplanque (Pierre-Marie, André, Julien).
    Renaud (Joël, Jean, Henri).
    Tainguy (Yann, Marie, Léopold).
    Nielly (Bruno, Marc, Marie, Joseph).
    Linares (Pierre-François).
    Laborde (Richard, André, François).
    Chapuis (Denis, Yves, Gérard).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1997
          Les sous-lieutenants de réserve :
    Cambon (Jean-Luc).
    Sanchez (José, Antonio).
    Davi (Philippe).
    Lamart (Claudie, Bernadette, Andrée).
    Davy (Viviane, Madeleine, Simone).
    Hebbe (Sylvain).
    Guerrier (Laurent, Jean, François).
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1997, sont     nommés ou promus dans l'armée active :
    GENDARMERIE NATIONALE
    OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1997
          Les sous-lieutenants de réserve :
    Ancelin (Cyril, Joël).
    Bonnaud (Stéphane).
    Esquirol (Eric, François, Robert, Bruno, Marius).
    Larivière (Eric, Jean, Pierre).
    Lehaire (Dimitri, Alexandre).
Art. 27. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de     Mme Vienne et de Mme Denis, délégation est donnée à Mme Wilhelm, agent     contractuel hors catégorie, directement placée sous l'autorité de Mme Vienne,     à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des réseaux     documentaires et de l'information et au nom du ministre chargé de     l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Rattachés à la fraction de contingent 1994/06
     Antony (Ludovic, Pierre, Stéphane).
    Arpagian (Christophe).
    Barcat (Antoine, Marie, Bruno).
    Charpentier (Jean-Philippe, Victor, Gaston).
    Coulon (Samuel, François-Régis, Charles, Benoît, Marie).
    David (Guillaume, Claude, Henri).
    Grosset (Nicolas, Marcel, André).
    Jallot (Nicolas, Pierre, Daniel).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1995
    Fraction de contingent 1994/07
          Les aspirants de réserve:
    Breul (Sylvain).
    Bricout (Jean).
    Brouchoud (Alexandre).
    De Quengo de Tonguedec (Nicolas).
    Dubois (Arnaud).
    Fournie (Christian).
    Guidez (Luc).
    Jérôme (Jean-Louis).
    Maïnetti (Dominique).
    Malbranque (Sébastien).
    Marchadier (Renaud).
    Martin (Francis).
    Meresse (Grégoire).
    Mincarelli (Eric).
    Pivert (Emmanuel).
    Popieul (Laurent).
    Roy (Philippe).
    Sauvé (Stéphane).
    Sinibaldi (Marc).
    Vial (Eric).
    Watine (Philippe).
Art. 28. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de     Mme Vienne et de Mme Denis, délégation est donnée à Mme Michèle Audi, attaché     d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Vienne,     à l'effet de signer, dans la limite des attributions du centre médical et des     services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre chargé de     l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Spécialité administration et recrutement
    Rattachés à la fraction de contingent 1994/06
     Aïtkacimi (Nessim).
    Allier (Christophe, Jean, Claude, François).
    Bazart (Philippe, Raymond, Lucien, Yves).
    Béal (Olivier, Etienne, Edmond).
    Beillevaire (Simon, Jean-Pierre, Nicolas).
    Bernhard-Saurat (Jean-Michel).
    Berry (Sylvain, André).
    Bertrand (Jean-Fabrice, Jacques).
    Birbès (Philippe, Jean-Baptiste, Pascal).
    Boillot (Charles, Louis, Mathieu).
    Brun (Cyril, Pierre, Laurent).
    Cardinaud (Patrice, François).
    Chardonnet (Philippe, Gérard).
    Clarke de Dromantin (Alexis).
    Claude du Bouëxic de la Driennais (Grégoire, Jacques, Jean).
    Cormier (Bertrand, Jacques, Jean).
    Crouzet (Roland, Jean, Georges).
    Cuminet (Julien, Michel, Joseph).
    D'Adhemar de Cransac (Géraud, Charles, Jean-Marie).
    Dausse (Xavier, Edouard, Jean, Marie).
    De Combarieu (Olivier, Didier, Marie).
    De Lassus Saint Genies (Stéphane, Marie, Xavier).
    De la Ville de Ferrolles des Dorides (Emmanuel, Eric, Marie-Joseph).
    De Rougemont (Olivier, Marie, Bertrand).
    Decré (François-Xavier, Marie).
    Delannoy (François-Jérôme, Philippe, Paul).
    Desrouffet (Laurent, Jean-Marie).
    Deswarte (Jean-Roch, Vivian, Ghislain).
    Deyrat (Ludovic, Raymond).
    Doux (Simon, André).
    Du Cauzé de Nazelle (Arnaud, Marie, Hervé, François).
    Du-Pre-de-Saint-Maur (Cyril).
    Fischer (Manuel, Auguste, Adrien).
    Flamand (Simon).
    Fleury (Dominique, Charles, Daniel, Marie).
    Foos (Etienne, Michel, Yves).
    Forest-Dodelin (Laurent, Pierre).
    Fouter (Julien, Jean, Lionel).
    Fruchon (Matthieu, Charles, Marie, Paul).
    Fusari (Julien, Etienne).
    Garcia (Fabien, Jean, Stéphane).
    Giard (Frédéric, Dominique, Henri, Louis).
    Godefroy (Cyril, Pierre, John).
    Gout (William, Arsène, Roger).
    Gras (Pierre-Sylvain).
    Guille des Buttes (Cyrille, Benoit).
    Guillon (Olivier, Jean, Raphaël).
    Guillot (Stéphane, Joël).
    Hazell (Jérôme, Roger).
    Hugé (Christophe, Tanneguy, Joël, Marie).
    Itsweire (Alain, Jean, André).
    Jallade (Dimitri).
    Jouan (Philippe, Daniel, Henri).
    Journiac (Thierry).
    Le Goaster (Jean-Marie).
    Marmonier (Eric).
    Martinod (Stéphane, Charles).
    Mayet (Nicolas).
    Melero (Arnaud, Henri-François).
    Metay (Franck, Jacques, Marie).
    Moutarde (Eric, Philippe).
    Philippe (Rémi, Robert, Michel, Jacques).
    Piéton (Thierry, Jean, Louis).
    Reichard (Florent, Michel, Frédéric).
    Richer (François, Yves, Walter).
    Riegis (Philippe, Frédéric, Alban).
    Roquejeoffre (Sébastien).
    Sadozai (Wahib, Abdullah).
    Scholler (Bertrand, Jacques, Pierre).
    Simon (Pierre, Roger, Alain).
    Tartar (Michaël).