Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Mardi 14 février 2017
A 14 h 30 :
1. Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 340, 2016-2017.
Rapport de Mme Stéphanie RIOCREUX, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 374, 2016-2017).
A 16 h 45 :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 et le soir :
3. Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification des procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions sur les produits de santé (n° 305, 2016-2017) et sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 303, 2016-2017).
Rapport de MM. Gilbert BARBIER, sénateur et Alain BALLAY, député, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 302, 2016-2017).
Rapport de MM. Gilbert BARBIER, sénateur et Jean-Louis TOURAINE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 304, 2016-2017).
4. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 372, 2016-2017).
Rapport de MM. Mathieu DARNAUD, sénateur et Victorin LUREL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 371, 2016-2017).
Délais limites
Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 340, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale :
Lundi 13 février 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 13 février 2017 à 12 heures.
Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016 966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions sur les produits de santé (n° 305, 2016-2017) et sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 303, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 13 février 2017 à 17 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ou nouvelle lecture.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 février 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : mardi 14 février 2017 à l'ouverture de la discussion générale.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle ou nouvelle lecture.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 février 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : mercredi 15 février 2017 à l'ouverture de la discussion générale.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 février 2017 à 17 heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 297, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 février 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 13 février 2017 à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale ou nouvelle lecture.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 février 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : mercredi 15 février 2017 à l'ouverture de la discussion générale.
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (procédure accélérée) (A.N., n° 4445).
Dépôt des amendements : mercredi 15 février2017 à 17 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 février 2017 à 17 heures.