Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les épreuves écrites comprennent :
 1° La rédaction d'une note de synthèse, complétée par un résumé, se rapportant à un texte de portée générale (durée : 4 heures ; coefficient 3) ;
 2° L'établissement d'un rapport sur un dossier se rattachant aux activités de la direction générale de l'aviation civile et ayant pour but de permettre au candidat d'affirmer sa culture professionnelle dans ses diverses composantes (scientifique, technique, administrative, juridique, financière, économique et sociale) (durée : 6 heures ; coefficient 4).
 Pour les épreuves mentionnées ci-dessus au 2°, les candidats peuvent se voir proposer un choix de dossiers. Au cours des épreuves, ils peuvent utiliser les ouvrages et aide-mémoire de leur choix.
La division 223 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme indiqué ci-dessous ;
 1. Au paragraphe 1 de l'article 223.01, supprimer l'expression : « dans un Etat membre ».
 2. Le texte du paragraphe 1.7 de l'article 223.03 est remplacé par le texte suivant :
 « 7. Voyage national : tout voyage effectué entre un port d'un Etat et le même port ou un autre port de ce même Etat. »
 3. Un nouveau paragraphe 1.16 est ajouté à l'article 223.01 dont le texte est le suivant :
 « 16. Longueur du navire : sauf disposition expresse contraire, la longueur égale à 96 % de la longueur totale à la flottaison située à une distance du dessus de quille égale à 85 % du creux minimal sur quille ou à la distance entre la face avant de l'étrave et l'axe de la mèche du gouvernail à cette flottaison, si cette valeur est supérieure. Dans les navires conçus pour naviguer avec une quille inclinée, la flottaison à laquelle cette longueur est mesurée doit être parallèle à la flottaison en charge prévue. »
 4. Le texte du paragraphe 1.2 de l'article 223a-I/01 est remplacé par le texte suivant :
 « 1.2 Navires à passagers existants d'une longueur supérieure ou égale à 24 mètres, sauf dispositions particulières des articles 223a-II-2/06, 223a-III/02 et 223a-V/12. »
 5. Le texte du dernier alinéa du paragraphe 1 de l'article 223a-I/01 est remplacé par le texte suivant :
 « Qui effectuent des voyages nationaux de classes A, B, C et D dans un Etat membre de l'Union européenne. »
Les modalités du concours interne à caractère professionnel d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées, organisé à compter de la date de publication du décret susvisé, pour les fonctionnaires du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie, ainsi que les modalités du stage qu'ils doivent accomplir à l'Ecole nationale des ponts et chaussées sont définies aux articles suivants.
Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et les agents contractuels assimilés qui justifient de seize ans d'exercice correspondant à l'exercice de fonctions énumérées aux articles 3 et 5 du décret du 5 août 1970 susvisé conservent, au taux en vigueur, l'indemnité versée dans leur dernière affectation.
Le concours est passé devant un jury présidé par un ingénieur général des ponts et chaussées dont la voix est prépondérante en cas de partage égal des voix.
 Le jury peut se faire assister d'examinateurs qualifiés pour la correction des épreuves, chacune des épreuves écrites faisant l'objet d'une double correction.
 La liste des membres du jury comprenant des fonctionnaires ou agents en fonctions relevant du ministère de l'équipement, des transports et du logement est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Les articles R. 252-4, R. 252-11, R. 252-17, R. 252-18 et R. 252-21 du code de l'aviation civile sont ainsi modifiés :
 I. - A l'article R. 252-4, les mots : « l'aéroport » sont remplacés par les mots : « Aéroports de Paris » ;
 II. - A l'article R. 252-11, au quatrième alinéa de l'article R. 252-17, à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 252-18 et au troisième alinéa de l'article R. 252-21, les mots : « de l'aéroport » sont remplacés par les mots : « d'Aéroports de Paris ».
Le jury fixe les sujets des épreuves écrites et procède à leur notation.
 Il arrête la liste des candidats admis à subir l'épreuve orale d'admissibilité, celle des candidats admis à subir l'épreuve orale d'admission, celle des candidats admis à suivre le stage à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, le nombre de ces derniers ne pouvant être supérieur à celui des places mises au concours.
 Pour l'établissement de chacune des listes, le jury prend en compte la totalité des épreuves subies par les candidats au stade où cette liste est établie.
L'inventaire des biens affectés aux collections d'un musée de France est un document unique, infalsifiable, titré, daté et paraphé par le professionnel responsable des collections, répertoriant tous les biens par ordre d'entrée dans les collections.
 L'inventaire est conservé dans les locaux du musée.
 Une copie de l'inventaire est déposée dans le service d'archives compétent ; elle est mise à jour une fois par an.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 mai 2002, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 est complétée comme suit :
 « Message reçu », 34, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, à compter du 24 janvier 2002 ;
 « Metamedium », 42, rue Alexandre-Dumas, 75011 Paris, à compter du 24 janvier 2002 ;
 « Phaestos Presse », Val de Croze, 90, allée Maurice-Planès, 34070 Montpellier, à compter du 24 janvier 2002 ;
 Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :
 « Objectif Presse », 68, rue Sainte, 13001 Marseille ;
 « Phaestos Production », Val de Croze, 90, allée Maurice-Planès, 34070 Montpellier ;
 « Press Book International », zone industrielle, route de Creton, Vasselay, BP 22, 18110 Saint-Martin-d'Auxigny ;
 « Théophraste », 20-22, rue Louis-Armand, 75015 Paris ;
 « Théopresse », 20-22, rue Louis-Armand, 75015 Paris.
Il est ajouté à l'article 2 du décret du 17 octobre 2000 susvisé un second alinéa ainsi rédigé :
 « Pour les projets de recherche archéologique programmée, le montant de l'avance peut atteindre 80 % du montant prévisonnel de la subvention lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 10 000 EUR. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962, tel qu'il résulte de l'avenant du 22 mars 1995, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Rhône-Alpes) du 21 novembre 2001 fixant la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 qui institue une garantie mensuelle de rémunération au profit des salariés rémunérés au SMIC dont le temps de travail a été réduit à 35 heures et, d'autre part, des règlements communautaires du Conseil n° 1103/97/CE du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, n° 974/98/CE du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro et n° 2866/98/CE du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro.
L'inspection de l'enseignement agricole dispose des pouvoirs d'investigation sur place et sur pièces nécessaires à l'exercice de ses activités. Les agents affectés à l'inspection reçoivent, à cet effet, l'appui et le concours de tous les agents des services du ministère chargé de l'agriculture et des établissements d'enseignement agricole. Ces agents sont tenus de leur fournir tous documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.
 Dans l'exercice de leurs missions, les agents affectés au service de l'inspection sont tenus de faire rapport sans délai au ministre intéressé des faits qu'ils ont signalés au procureur de la République en application de l'article 40 du code de procédure pénale.
Sont électeurs et éligibles les personnes figurant sur la liste électorale arrêtée avant chaque élection, par le président de l'institut, pour chacune des catégories de personnels mentionnés au 2° de l'article 15 du décret du 16 janvier 2002 susvisé. Chaque liste forme un collège électoral distinct pour l'élection en son sein des membres du conseil scientifique de l'institut. Nul ne peut être inscrit sur plus d'une liste.
Les fonctionnaires appartenant au corps des téléphonistes du ministère de la culture et de la communication, régi par le décret du 24 février 1960 susvisé, sont intégrés dans l'un des corps d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication, régis par le décret du 1er août 1990 susvisé, selon les modalités suivantes :
 1° Les agents en fonctions à l'administration centrale sont intégrés dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale ;
 2° Les agents en fonctions dans les services déconcentrés sont intégrés dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 septembre 2002, est nommée membre de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, en remplacement de Mme Nicole Klein :
 Membre titulaire : Mme Simone Mielle, sous-préfète.
Pour l'organisation des élections, le président de l'institut porte à la connaissance des personnels mentionnés au deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 16 janvier 2002 susvisé les informations nécessaires à leur inscription sur les listes électorales et les dates prévues aux articles 5, 6 et 7 du présent arrêté, par voie de publication d'un avis au Journal officiel de la République française. Il peut également prendre toute mesure d'information utile en vue d'assurer la plus large participation au scrutin de ces personnels.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 septembre 2002, le montant du budget primitif 2002 de l'agence régionale de l'hopitalisation de Poitou-Charentes est majoré de la somme nette de 65 850 EUR (décision modificative n° 1).
Le vote a lieu par correspondance aux frais de l'établissement. Ce vote devra parvenir au siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives au plus tard à la date du scrutin.
 Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par l'administration.
 Le vote, sous peine de nullité, doit être exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote pour les collèges A et B et de un à trois bulletins de vote pour le collège C, ne comportant ni rature, ni signe distinctif, ni surcharge. Ces bulletins sont glissés par l'électeur dans une enveloppe qui, également, ne doit comporter aucun signe de reconnaissance.
 Cette enveloppe est glissée dans une seconde enveloppe, laquelle comporte lisiblement écrits : le nom, le prénom, la résidence administrative et la signature de l'électeur.
I. - Association Marseille solidarité
assistance à domicile (AMSAD) (13005 Marseille)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association Clémence Isaure, centre d'hébergement
de réinsertion sociale (31200 Toulouse)
 Note d'information du 7 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association Promotion initiatives autonomes des femmes, centre d'hébergement de réinsertion sociale (31000 Toulouse)
 Accord d'entreprise du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Centre d'hébergement de réinsertion sociale
Du côté des femmes (64000 Pau)
 Décision unilatérale du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association Magnoac Santé
(65230 Castelnau-Magnoac)
 Décision unilatérale du 20 novembre 2001 et avenant du 21 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ASSAD d'Argelès-sur-Mer
(66700 Argelès-sur-Mer)
 Note d'information du 7 janvier 2002 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Aide ménagère aux personnes âgées du canton
de Saint-Paul-de-Fenouillet
 Note d'information du 19 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association L'Abri, CHRS et CAVA
(69380 Chazay-d'Azergues)
 Protocole d'accord du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Santé bien-être
(69627 Villeurbanne)
 Décision unilatérale du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association Centre de La Roseraie
(69005 Lyon)
 Accord d'entreprise du 27 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR Les Boucles de la Seine,
service de soins infirmiers à domicile (76480 Yainville)
 Note d'information du 18 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association Foyer de la vallée d'Or
(76210 Bolbec)
 Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR des aînés de Montville
(76710 Montville)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR de Chépy
(80210 Chépy)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association locale de développement de la santé
(82400 Valence-d'Agen)
 Décision unilatérale du 21 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association Hébergement accueil du Comtat
(84200 Carpentras)
 Décision unilatérale du 17 décembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR Les Lieux de vie
(85001 La Roche-sur-Yon)
 Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR de Sainte-Hermine
(85210 Sainte-Hermine)
 Accord d'entreprise du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
L'article 84 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 84. - Les fonctionnaires grièvement blessés dans l'exercice de leurs fonctions peuvent bénéficier, sans condition d'ancienneté, après avis de la commission administrative paritaire, d'une promotion à l'un des échelons supérieurs, à la classe ou au grade immédiatement supérieur. Ils conservent dans leur nouvel échelon l'ancienneté acquise dans le précédent sans qu'elle puisse, en aucun cas, excéder la durée de service requise pour un avancement d'échelon.
 « S'ils ont été grièvement blessés en accomplissant, dans l'exercice de leurs fonctions, un acte de dévouement ou de courage dûment constaté, ou s'ils ont été mortellement blessés dans l'exercice de leurs fonctions, ils peuvent être, après avis de la commission administrative paritaire, promus dans un corps hiérarchiquement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 2002, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 24 janvier 1980 modifié le 24 mars 1998 à l'Union sud-vendéenne laitière « USVAL », 85580 Saint-Michel-en-l'Herm, sous le numéro PH 80 263, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour sa production bovine et caprine.
La première phrase du deuxième alinéa de l'article 2 des décrets n° 97-697 et n° 97-699 du 31 mai 1997 susvisés est remplacée par les dispositions suivantes : « Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural et de la politique de développement social urbain. »
L'article R. 921-2 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 921-2. - La déclaration d'activité prévue à l'article L. 920-4 est adressée en trois exemplaires par le prestataire de formation au préfet de région territorialement compétent qui l'enregistre si elle est conforme aux dispositions de l'article L. 920-4 et des textes pris pour son application.
 « Lorsqu'un organisme prestataire de formation comprend des établissements qui disposent du pouvoir de conclure des conventions ou des contrats de formation professionnelle mentionnés aux articles L. 920-1 et L. 920-13 du code du travail et d'une comptabilité autonome, ceux-ci peuvent faire l'objet d'une déclaration propre.
 « Cette déclaration doit être effectuée au plus tard dans les trois mois qui suivent la conclusion par le prestataire de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle. Le préfet en transmet un exemplaire au président du conseil régional. »
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 août 2002, est attribué à titre de dotation à la Masse des douanes, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 du décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes, un ensemble immobilier domanial sis avenue George-V, à Dinard (Ille-et-Vilaine), cadastré section J n°s 410, 1388 et 1760, d'une superficie totale de 968 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 350-00154 à la rubrique « douanes et droits indirects », sera recensé au même tableau au profit de la Masse des douanes.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain visé ci-dessus.
 L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel a été délivré par la ministre déléguée à l'industrie à la société à responsabilité limitée Chênes verts Energie, dont le siège social est situé aux Chênes Verts, Entressen (Bouches-du-Rhône). Cette installation, d'une capacité de production de 2 205 kW, est localisée à la même adresse.
Peut être inscrit dans la catégorie Elite, le sportif qui réalise aux jeux Olympiques, aux championnats du monde, aux championnats d'Europe ou dans des compétitions dont la liste est fixée par la Commission nationale du sport de haut niveau, une performance ou obtient un classement significatif soit à titre individuel, soit en qualité de membre titulaire d'une équipe de France, dans les conditions définies par la Commission nationale du sport de haut niveau.
 L'inscription dans cette catégorie est valable deux ans. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Ile-de-France, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 15 janvier 2002, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, tel qu'étendu par arrêté du 9 août 2002 publié au Journal officiel du 23 août 2002.
 Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 septembre 2002, l'arrêté du 8 juillet 2002 portant désignation des auditeurs de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003) est modifié comme suit :
   Retirer :
 « M. Bourlot (Pierre), colonel de l'armée de l'air ;
 « M. Kotra (Wallès), directeur des relations internationales - RFO. »,
ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers :
 « M. Defourny (Vincent), universitaire - fonctionnaire international à l'UNESCO. »,
   Ajouter :
 « Mme Adam (Patricia), députée du Finistère ;
 « M. Baguet (Pierre-Christophe), député des Hauts-de-Seine ;
 « Mme Kosciusko-Morizet (Nathalie), députée de l'Essonne ;
 « M. Lapprend (Gérard), colonel de l'armée de terre ;
 « M. Lardet (Maurice), colonel de l'armée de l'air »,
ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers :
 « M. Callan (Pat), colonel de l'armée de terre du Royaume-Uni ;
 « M. Spindler (Walter), colonel de l'armée de terre de la République d'Allemagne. »
Sont reconnues représentatives au titre du 3° et du 4° de l'article 4 du décret du 23 avril 2002 susvisé les organisations professionnelles suivantes :
 Pour les entrepreneurs de spectacles :
 - le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
 - le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;
 - le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
 - le Syndicat national des théâtres de ville (SNDTV) ;
 Pour les salariés :
 - la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;
 - le Syndicat français des artistes interprètes (SFA) ;
 - le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM) ;
 - le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;
 - l'Union nationale des syndicats des personnels des associations, organismes et services d'intérêt social de la culture, des loisirs, du tourisme et du plein air (USPAOC) ;
 Pour les auteurs :
 - le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 - date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 13 septembre 2002, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité suivant :
 - CC/25/96 « génisse "Fleur d'Aubrac », au nom de l'Association des produits de l'Aubrac, avenue Pierre-Semard, 48100 Marvejols.
 La certification du cahier des charges de certification de conformité visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (CC 11), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.
Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Gilles Duval, magistrat du second grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'assistant du directeur de la politique immobilière auprès de la Commission européenne pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2002.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 23 septembre 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 266.
     Mardi 24 septembre 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 267.
     Mercredi 25 septembre  2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 268 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirages du Loto n° 77/M et du Joker.
     Jeudi 26 septembre 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 269.
     Vendredi 27 septembre 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 270.
     Samedi 28 septembre 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 271 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirages du Loto n° 78/S et du Joker.
     Dimanche 29 septembre 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 272.
La Commission nationale du sport de haut niveau est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant.
 Elle comprend :
 1° Seize représentants de l'Etat ainsi désignés :
 a) Sept par le ministre chargé des sports, intervenant dans le domaine du sport de haut niveau, dont au moins un directeur technique national placé auprès d'une fédération sportive délégataire ;
 b) Un par le ministre chargé de l'agriculture ;
 c) Un par le ministre chargé des collectivités territoriales ;
 d) Un par le ministre de la défense ;
 e) Un par le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer ;
 f) Un par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
 g) Un par le ministre chargé de l'emploi ;
 h) Un par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 i) Un par le ministre chargé de la fonction publique ;
 j) Un par le ministre chargé de la santé.
 2° Le président du Comité national olympique et sportif français et neuf représentants du mouvement sportif désignés sur proposition du Comité national olympique et sportif français ;
 3° Trois sportifs inscrits ou ayant été inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, désignés sur proposition du Comité national olympique et sportif français ;
 4° Deux entraîneurs inscrits sur la liste des entraîneurs de haut niveau, désignés sur proposition du Comité national olympique et sportif français ;
 5° Un arbitre ou juge sportif inscrit sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau, désigné sur proposition du Comité national olympique et sportif français ;
 6° Trois élus désignés sur proposition du ministre de l'intérieur :
 a) Un maire ou un conseiller municipal ;
 b) Un président de conseil général ou un conseiller général ;
 c) Un président de conseil régional ou un conseiller régional.
A N N E X E
 A. - Fonctions exercées en administration centrale :
 1° Directeur d'administration centrale ;
 2° Chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
 3° Délégué général, délégué ;
 4° Chef de service ;
 5° Directeur adjoint ;
 6° Sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale ;
 7° Délégué adjoint ;
 8° Directeur de projet.
 B. - Fonctions de directeur exercées dans les services à compétence nationale et services extérieurs à compétence nationale suivants :
 1° Centre de recherche et de restauration des musées de France ;
 2° Laboratoire de recherche des monuments historiques ;
 3° Musée d'Orsay ;
 4° Service national des travaux.
 C. - Fonctions exercées dans les services déconcentrés :
 1° Directeur régional des affaires culturelles ;
 2° Chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les départements suivants :
 Alpes-Maritimes ;
 Calvados ;
 Charente-Maritime ;
 Côte-d'Or ;
 Côtes-d'Armor ;
 Eure-et-Loir ;
 Finistère ;
 Gironde ;
 Indre-et-Loire ;
 Morbihan ;
 Nord ;
 Paris ;
 Bas-Rhin ;
 Rhône ;
 Seine-et-Marne ;
 Yvelines ;
 Seine-Saint-Denis.
M. le général de corps d'armée Valentin (Marcel, Marie) est nommé gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France et officier général de la zone de défense de Paris à compter du 1er novembre 2002.
 M. le général de division Ollion (Henri, Maurice, Marie, Gilles) est nommé chargé de mission auprès du général commandant le région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest à compter du 1er octobre 2002.
 M. le général de division Barro (Michel, Armand, André) est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense à compter du 1er octobre 2002.
 M. le général de division Gilles (Alain) est nommé inspecteur de la fonction « personnel » à l'inspection de l'armée de terre à compter du 1er novembre 2002.
 M. le général de brigade de Kermabon (Yves, Aimé, René) est nommé commandant de l'état-major de force n° 4 à compter du 1er octobre 2002.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 14 février 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Régime de prévoyance applicable aux salariés non cadres.
   Signataires :
 Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC.
Par décision n° 2002-852 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à la SA Société strasbourgeoise de communication sur la zone de Strasbourg, pour le transport du programme Europe 2 Strasbourg (Capitale), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2000-505 du 28 mars 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par décision n° 2002-858 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la Société nationale de programme Radio France sur la zone d'Allevard, pour le transport du programme Radio France, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 98-787 du 20 octobre 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Un arrêté du préfet du Finistère en date du 18 février 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre d'hébergement et de réinsertion sociale du port de commerce.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au maire de Brest, direction générale des ressources humaines, BP 9206, 29222 Brest Cedex 2.
Par décision n° 2002-838 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'Association des amis du théâtre Toursky et de la compagnie R.-Martin sur la zone de Marseille-Aix-étang de Berre, pour le transport du programme Radio Grenouille, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2000-1083 du 10 avril 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 mars 2003, M. Jean-Paul Fayet, attaché d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 18 novembre 2002, date à laquelle l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Béthune, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Béthune (direction des ressources humaines), BP 809, 62408 Béthune Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est agréé, pour procéder uniquement aux analyses des poussières de silice cristalline, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003, l'organisme suivant :
 Centre technique des industries de la fonderie (CTIF), 44, avenue de la Division-Leclerc, 91318 Sèvres Cedex.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet, Jean-Louis Rouquette et Eric Nouvel, délégation est donnée à MM. Guy L'Hereec et à Mme Régine Diyani, receveurs des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 106,7 en décembre 2002 (104,3 en décembre 2001 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 106,3 en décembre 2002 (104,1 en décembre 2001 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 106,4 en décembre 2002 (104,2 en décembre 2001 sur la base 100 en 1998).
L'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Art. 1er. - Le produit des aliénations de meubles, matériels et véhicules appartenant à l'Etat et affectés à l'administration préfectorale est rattaché, par voie de fonds de concours, au chapitre 37-10 (Administration préfectorale, dépenses diverses) du budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sauf exceptions visées à l'alinéa 2.
 « Pour les préfectures dont les dotations sont globalisées, le rattachement est effectué sur le chapitre 37-30 du budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique Laurent, directrice des sports, délégation est donnée à M. Hervé Canneva, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à Mme Laurent.
La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complété comme suit :
 « - conseiller spécial pour les affaires immobilières et les impressions au secrétariat général pour l'administration, service des moyens généraux ;
 « - adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Nord-Ouest ;
 « - adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Sud-Ouest ;
 « - directeur du bureau du service national de Versailles ;
 « - directeur du bureau du service national de Toulouse. »
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes d'adjoint technique hospitalier vacants dans cet établissement, dans les branches suivantes :
 - branche services techniques à caractère biomédical : 3 postes ;
 - branche services techniques généraux : 1 poste spécialité bâtiment, 1 poste spécialité électronique.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier universitaire, hôpital universitaire Dupuytren, 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 août 2002, Mme Jacqueline Martin, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable de la chancellerie de l'université de Caen, en remplacement de M. Claude Leroutier.
Un arrêté du préfet de la Moselle en date du 17 septembre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Jury-lès-Metz.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Jury-lès-Metz (direction des ressources humaines), BP 91084, 57038 Metz Cedex 1.
Sont ajoutés au 1 de l'annexe de l'arrêté du 4 avril 2002 susvisé et retirés au 2 de cette même annexe les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :
 - université Clermont-Ferrand-II ;
 - université Lille-II ;
 - université Montpellier-I ;
 - université Paris-XIII ;
 - CNAM.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier du Val-de-Saône de Gray (Haute-Saône), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 1, rue de l'Arsenal, BP 155, 70104 Gray Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 octobre 2002, M. Raymond Delille, inspecteur du travail affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, en congé de fin d'activité, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 janvier 2003.
Un arrêté du préfet de la Creuse en date du 5 août 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Saint-Vaury.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier de la Valette, 23320 Saint-Vaury.
Un arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 7 octobre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'IME « Le Logis de Villaine » d'Azay-le-Brûlé.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif « Le Logis de Villaine », 79400 Azay-le-Brûlé.
Les fonctions de directeur de l'école polytechnique de l'université Grenoble-I, école interne à l'université Grenoble-I (décret n° 2002-1145 du 4 septembre 2002) sont déclarées vacantes.
 Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au président de l'université Joseph-Fourier, Grenoble-I, 621, avenue Centrale, domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères - Gières, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de l'enseignement supérieur, service des contrats et des formations, sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation, bureau des écoles d'ingénieurs, DES A 12), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en date du 2 octobre 2002, deux concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS), afin de pourvoir les emplois de chargé de recherche de 2e classe (femmes et hommes) vacants ou susceptibles d'être vacants suivants :
 Un poste dans la spécialité « génie électrique » au laboratoire des technologies nouvelles, à Belfort ;
 Un poste dans la spécialité « analyse des politiques de sécurité routière » au département évaluation et recherche en accidentologie, à Arcueil.
 Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des relations humaines de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, 94114 Arcueil Cedex. Les dossiers peuvent être imprimés depuis le site web de l'INRETS (http://www.inrets.fr).
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 22 novembre 2002, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 25 novembre 2002, à 17 heures.
 Les dossiers de candidature doivent parvenir au service des relations humaines de l'INRETS. Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi).
 La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité et sera affichée au siège de l'NRETS, 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, à Arcueil.