Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
B. - LISTE DES CANDIDATS ADMISSIBLES
    DU CONCOURS LETTRES
      Alès (Xavier, J.-P.), lieutenant, commissariat de l'armée de terre.
      Bassaget (Paul-Henri, P.), lieutenant, commissariat de l'armée de terre.
      Blaudez (Nathalie, G., G.) (F), maréchal des logis, aviation légère de     l'armée de terre.
      Bousigue (Mickaël, F., A.), sergent, armée de l'air.
      Coquel (Frédéric, J.-P.), lieutenant, infanterie.
      Courtial (Emmanuel, L., R.), sergent-chef, troupes de marine.
      Demaille (Patrick, L.), sergent, transmissions.
      Demirdjian (Dominique, L., J.), maréchal des logis, arme blindée cavalerie.      Georgesco (Eric, J., R.), lieutenant, service de santé.
      Grillon (Thierry), sergent, transmissions.
      Hubert (Yves, M., A.), maréchal des logis-chef, matériel.
      Lagrange (Bruno, A.), lieutenant, artillerie.
      Le Rest (François, J., J.), agent technique, service des essences.
      Martinier (Christophe, E., N.), maréchal des logis-chef, matériel.
      Masse (Nathalie, S., M., M.) (F), sergent, groupe de spécialité état-major.      Paviot (Chrystelle) (F), sergent, groupe de spécialité état-major.
      Poclet (Jérôme), sergent, génie arme.
      Rodrigues (Manuel), maréchal des logis-chef, artillerie.
      Roger (Lionel, P.), sergent-chef, commissariat de l'armée de terre.
      Sacarabany (Daniel, M.), sergent, troupes de marine.
      Schaber (Franck), sergent-chef, troupes de marine.
      Trebaol (Christine) (F), fonctionnaire de catégorie B, cadre spécial.
      Vanbelle (Xavier, G., A.), sergent, troupes de marine.
      Vincileoni (Stéphane), sergent, infanterie.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et     le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités     locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 6 novembre 1997, Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert est     nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Union des     groupements d'achats publics, en qualité de représentant de l'Etat, sur     proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie, en remplacement de M. Jean-Pierre Ulrich.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la     ville par la loi de finances pour 1995, au titre des dépenses en capital du     budget des affaires sociales, de la santé et de la ville, sont répartis, par     chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 1995, M. Camus (Michel),
     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est rattaché pour     sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à     compter du 1er janvier 1995.
Art. 3. -  La formation de base à caractère scientifique et technique     comprend, selon les spécialités, un volume horaire compris entre 1 600 et 2     000 heures d'enseignement, réparti sur trois années.
      La formation complémentaire comprend un enseignement d'au moins une langue     étrangère (cent cinquante heures au minimum), un enseignement de techniques     de communication (cent heures) et un enseignement de matières ne     ressortissant pas directement au secteur d'activité concerné par le diplôme     préparé: pour le secteur industriel, ces enseignements doivent notamment     familiariser l'étudiant aux méthodes de gestion d'une activité industrielle,     en particulier sous ses aspects juridiques, économiques et financiers (cent     cinquante heures au minimum); pour le secteur tertiaire, ces enseignements     doivent notamment familiariser l'étudiant aux outils de travail et de     communication utilisés dans le secteur des services, en particulier     l'informatique et les réseaux d'entreprises (cent heures au minimum).
      Ces formations sont assurées par des enseignants-chercheurs, des enseignants     et des intervenants exerçant leur activité professionnelle principale hors     d'un établissement d'enseignement supérieur.
      Les stages ont une durée minimale de dix-neuf semaines pour l'ensemble des     trois années.
      Les enseignements peuvent être organisés sous forme modulaire.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son     champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Protocole d'accord du 16 décembre 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Martinique, à Fort-de-France.
          Objet :
      Fixation des salaires horaires minima et de la prime de transport.
          Signataires :
      Syndicat des entrepreneurs en bâtiment, travaux publics et annexes de la     Martinique (SEBTPAM) ;
      Syndicat interprofessionnel des artisans et petites entreprises du bâtiment     (SIAPEB) ;
      Chambre syndicale des artisans du bâtiment (CSAB) ;
      Syndicats de salariés CSTM, CGTM-FSM, CFTC et UGTM-IA.
Art. 2. - Il est ajouté au décret du 17 décembre 1984 susvisé l’article 2 suivant :
« Art. 2. - La direction de l’information et des technologies nouvelles élabore la politique d’information interne et externe du ministère de l’éducation nationale et veille à sa mise en oeuvre ; elle est chargée d’élaborer et de conduire la politique audiovisuelle pédagogique du ministère, elle définit l’utilisation des technologies nouvelles dans les domaines de la pédagogie et de l’information au sein de ce ministère. »
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 13 août 1993
Est homologué, sous le numéro LA 05, pour une période probatoire d’un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l’article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, le syndicat de défense des volailles fermières de Loué, Syvol-Qualimaine, 82, rue Rubillard, 72000 Le Mans, pour les produits suivants : volailles (poulets, dindes, pintades, canards, oies, chapons, poules, poulardes) et palmipèdes gras (canards mulards).
Le syndicat de défense des volailles fermières de Loué, SyvotQualimaine, est agréé conformément à l’article 12 du règlement (C.E.E.) n° 1538-91 de la commission du 5 juin 1991 portant modalités d’application du règlement (C.E.E.) n° 1906-90 du conseil, établissant les normes de commercialisation pour les volailles.
Sont homologués, pour une période probatoire d’un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, les règlements techniques des labels :
- n° 12-66 « poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe » ;
- n° 03-72 « dinde fermière de Noël » ;
- n° 01-74 « pintade fermière » ;
- n° 04-74 « canard de Barbarie fermier et découpe » ;
- n° 13-77 « poulet noir fermier élevé en liberté et découpe » ;
- n° 04-81 « poulet jaune fermier élevé en liberté et découpe » ;
- n° 07-82 « poulet blanc fermier du Maine » ;
- n° 07-84 « oie fermière à rôtir » ;
- n° 16-88 « chapon fermier » ;
- n° 35-88 « poule fermière élevée en liberté » ;
- n° 51-88 « poularde fermière » ;
- n° 52-88 « poulet blanc fermier de 100 jours » ;
- n° 15-89 « foie gras cru et produits de découpe de canard mulard fermier gavé » ;
- n° 33-89 « poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe surgelés » ;
- n° 34-89 « poulet noir fermier et découpe surgelés » ;
- n° 35-89 « poulet jaune fermier et découpe surgelés » ;
- n° 36-89 « poulet blanc fermier du Maine surgelé » ;
- n° 11-90 « pintade fermière et découpe surgelées » ;
- n° 12-90 « canard de Barbarie fermier et découpe surgelés ;
- n° 13-90 « poule fermière élevée en liberté surgelée » ;
- n° 05-92 « chapon fermier surgelé ».
Ces règlements techniques peuvent être consultés au ministère de l’agriculture et de la pêche ou au siège de l’organisme certificateur.
Art. 11. - Les candidats ajournés reçoivent, s’ils ont obtenu pour l’ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 8, un certificat de fin d’études secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de l’académie chargé de l’organisation de l’examen, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.
Les candidats scolarisés, s’ils se présentent, en tant que tels, une seconde fois à l’examen, conservent, sur leur demande et pour chacune des épreuves, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu’ils ont obtenues. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.
Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation professionnelle continue, demandeurs d’emploi, peuvent également conserver, sur leur demande et pour chacune des épreuves, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, en tant que candidats scolarisés ou relevant des catégories énumérées au présent alinéa, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu’ils ont obtenues. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.
Les dispositions des alinéas 2 et 3 du présent article ne s’appliquent qu’aux candidats qui se présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils demandent à conserver le bénéfice, à l’exception de règles particulières définies par arrêté ministériel.
Le renoncement à un bénéfice de notes lors d’une session est définitif et seules les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l’attribution du diplôme.
A chaque session le calcul de la moyenne pour l’admission s’effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves nouvellement subies.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application des dispositions des alinéas 2 et 3 du présent article.
6. Au titre de la 4e section
      En qualité de membre du Conseil d'Etat, sur proposition du vice-président du     Conseil d'Etat:
      M. Marcel (Justin), conseiller d'Etat honoraire, suppléant de Mme Dulery     (Françoise).
      En qualité de conservateur général du patrimoine, chargé de mission     d'inspection générale du patrimoine:
      Mme Di Matteo (Collette), suppléante de Mme de Maupeou (Catherine).
      En qualité de conservateur général du patrimoine, chargé de mission     d'inspection générale des musées:
      M. Vieville (Dominique), suppléant de M. Cuzin (Jean-Pierre).
      En qualité d'inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites     et paysages, ou d'inspecteur général de la construction:
      M. Bourely (Charles), suppléant de M. Stahly (Bruno).
      En qualité d'architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une     mission d'inspection générale des monuments historiques:
      M. Collette (Bernard), suppléant de M. Poncelet (Etienne).
      M. Voinchet (Bernard), suppléant de M. Mortamet (Jean-Gabriel).
      En qualité de conservateur régional des monuments historiques:
      M. Brioist (Jean-Michel), suppléant de M. Charpentier (Jean-Louis).
      En qualité de conservateur régional de l'inventaire général:
      Mme Tetu (Odile), suppléante de M. Malinverno (Bruno).
      En qualité d'architecte en chef des monuments historiques:
      M. Goutal (Michel), suppléant de M. Gatier (Pierre-Antoine).
      En qualité de membre des corps de personnel de documentation, chargé du     recensement des monuments historiques:
      M. Cappronnier (Jean-Charles), suppléant de Mme Lefebvre (Anne).
      En qualité de conservateur du patrimoine relevant de la spécialité des     monuments historiques:
      Mme Didier (Marie-Hélène), suppléante de M. Blin (Jean-Pierre).
      En qualité de conservateur du patrimoine affecté au service de l'inspection     générale des musées:
      Mme Joly (Marie-Hélène), suppléante de M. Boell (Denis-Michel).
      En qualité d'architecte des Bâtiments de France:
      Mme Herla-Doucot (Dominique), suppléante de M. Cioffi (Marc).
Art. 1er. - L’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de Météo-France a lieu quatre mois au plus, quinze jours au moins avant la date d’expiration du mandat des membres en exercice. La date des élections est fixée par décision du directeur général de Météo-France. En cas d’empêchement définitif d’un représentant, il est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.
Art. 1er. - La garantie de l’Etat prévue par l’article 1er de la loi du 7 janvier 1993 susvisée est accordée à un établissement public national pour une exposition déterminée par arrêté du ministre du budget, après avis de la commission d’agrément instituée par l’article 2 de la même loi. Cet arrêté fixe le seuil mentionné au deuxième alinéa de l’article 1er de la loi.
Art. 2. - Conformément à la carte I.G.N. au 1/100000 annexée au présent décret, le nouveau périmètre de cette concession est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 195 du 24 août 1993, page 11956.
Art. 1er. - L’association R.C. 102 Radio Cambrésis susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cambrésis FM.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 16 juin 1993, l’arrêté du 18 mars 1987 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la commission paritaire nationale visée à l’article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d’hospitalisation publics est modifié ainsi qu’il suit :
M. Lambertin (Jean), conseiller d’Etat honoraire, est nommé en qualité de président de la commission paritaire nationale des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d’hospitalisation publics, en remplacement de M. Mottin, conseiller d’Etat honoraire.
Le mandat du président désigné ci-dessus prend effet au 16 juin 1993 pour la durée du mandat de la commission paritaire nationale visée à l’article 18 du décret du 29 man 1985 précité restant à courir.
Art. 1er. - Les articles 20, 29, 52, 63, 64 et 65 de l’arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités d’obtention du brevet d’éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 sont modifiés ainsi qu’il suit :
I. - A l’article 20, au troisième alinéa, remplacer les mots : « Un épreuve générale » par : « Une épreuve générale » et remplacer les mots : « notée sur 20 » par « .noté sur 20 ».
II. - A l’article 29, au troisième alinéa, remplacer les mots : « d’une durée maximum de 350 heures » par : « d’une durée minimum de 350 heures ».
III. - A l’article 52, remplacer les mots : « l’article 58 » par « l’article 51 ».
IV. - A l’article 63, remplacer les mots : « exceptés les articles des titres IV et VI, qui prennent effet à compter du 1er septembre 1993 » par les mots : « exceptés les articles du A. - Partie commune du titre IV, qui prennent effet à compter du 1er septembre 1993. Les articles du B. - Partie spécifique du titre IV et les articles du titre VI prennent effet à compter du 1er septembre 1994 ».
V. - A l’article 64, premier alinéa, les mots : « sont abrogés à l’exception des articles et annexes traitant des dispositions correspondant aux articles des titres IV et VI du présent arrêté qui sont abrogés à compter du 1er septembre 1993 » sont remplacés par : « sont abrogés à l’exception des articles et annexes traitant des dispositions correspondant aux articles du B. - Partie spécifique du titre IV et aux articles du titre VI du présent arrêté qui sont abrogés à compter du 1er septembre 1994 ».
VI. - A l’article 65, remplacer les mots : « Le directeur des sports », par : « Le délégué aux formations ».
Art. 9. -  Le jury de chaque concours comprend le président nommé par le     ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les professeurs de la     discipline considérée et six autres membres nommés par le ministre chargé de     l'enseignement supérieur sur proposition du président du jury. Quatre au     moins de ces membres doivent être professeurs de la discipline concernée. Les     deux autres membres du jury peuvent être choisis parmi les professeurs d'une     autre discipline ou parmi les personnalités françaises ou étrangères du     secteur public ou du secteur privé connues pour leurs compétences ou leurs     travaux dans des domaines liés à cette discipline.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard,
     directeur des services administratifs et financiers, M. Christophe Luciani,
     sous-directeur, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre:
      a) Tous arrêtés ou décisions relatifs à la gestion des fonctionnaires de     catégorie A ainsi qu'au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des     catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat     général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des     services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions     portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire;
      b) Tous arrêtés ou décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion     administrative du budget des services généraux du Premier ministre;
      c) Toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de     validation de services;
      d) Les conventions concernant les stages de formation professionnelle     effectués auprès des services généraux du Premier ministre.
Art. 5. - Lorsqu’un candidat postule le certificat d’aptitude professionnelle des métiers de la gravure par la voie de l’examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le diplôme est attribué conformément à l’article 7 du décret précité au vu des résultats obtenus :
- soit par combinaison d’épreuves se déroulant sous forme d’un contrôle en cours de formation et d’épreuves ponctuelles terminales dont la liste, le coefficient, le contenu, la durée et la définition figurent en annexe II du présent arrêté (1) ;
- soit à des épreuves ponctuelles terminales dans les conditions définies en annexe II du présent arrêté (1) ;
L’évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 2 mars     1995, M. Civardi (Anselme, Valentin), ingénieur d'études et de fabrications     de 1re classe, en fonctions à l'Ecole supérieure et d'application des     transmissions de Rennes, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter     du 3 août 1995 et sera radié des contrôles à la même date.
Art. 21. -  Si un ou plusieurs emballages pourvus d'un étiquetage conforme     au présent arrêté sont contenus dans un emballage extérieur, ce dernier peut     ne comporter que l'étiquetage conforme à la réglementation du transport des     matières dangereuses.
      Dans le cas d'un emballage unique comportant un étiquetage conforme à la     réglementation du transport des matières dangereuses, l'étiquette ou     l'inscription prévue par le présent arrêté peut ne comporter que les     prescriptions définies à l'article 19 ci-dessus, paragraphes a, b, d, e et f.      Pour les emballages uniques particuliers, tels que les citernes, bonbonnes     ou bouteilles mobiles de gaz, l'étiquetage ou l'inscription peut être établi     conformément aux règles spécifiques définies à l'annexe VI du présent arrêté.
Art. 1er. -  L'article 7 du décret du 2 décembre 1993 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Jaquard,
     directeur de la navigation aérienne, la délégation prévue à l'article 2 de     l'arrêté du 30 novembre 1993 est exercée, dans la limite de leurs     attributions respectives, par MM. Jean-Marc Faysse, Frank Morisseau et     Jean-Paul Troadec, ingénieurs en chef de l'aviation civile. >>
Art. 1er. -  Au cours du stage d'une année auquel ils sont soumis en     application de l'article 7 du décret du 13 avril 1962 modifié susvisé, les     architectes et urbanistes-élèves reçoivent une formation complémentaire à     l'Ecole nationale des ponts et chaussées et au Centre d'études supérieures     d'histoire et de conservation des monuments anciens.
Art. 12. -  Si l'organisme agréé prévu au I de l'article R. 231-52, sur une     question particulière concernant la déclaration d'une substance, consulte un     organisme extérieur, il en fait mention dans les avis qu'il adresse au     ministre chargé du travail en application du dernier alinéa des articles R.
     231-52-13 et R. 231-52-14 du code du travail. Il s'assure en outre que     l'organisme extérieur ne divulgue aucun secret de fabrication.
      Les avis adressés au ministre chargé du travail sont paraphés par le     responsable de l'organisme agréé ou par des membres de son personnel désignés     par lui dont les noms sont portés préalablement à la connaissance du     ministre.
Art. 96. -  Les agents qui à l'issue du délai précité n'auront pas demandé à     être reclassés au titre du présent décret continueront à bénéficier à titre     individuel de leurs droits à l'avancement dans l'échelle indiciaire de leur     groupe de classement tel que défini par le décret no 81-397 du 14 avril 1981     portant statut des personnels administratifs et techniques de l'Office     national de la chasse.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 1994, il est mis fin aux     fonctions exercées par M. Marti (Luc-Ange), attaché d'administration centrale     de la Caisse des dépôts et consignations, en qualité de chargé de mission à     temps plein auprès du préfet de la région Corse à compter du 1er septembre     1993.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marcel Gerente, M. Jean-François Cervel, sous-directeur de la formation et de la qualification pour les entreprises, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 54. -  Le sang doit être recueilli dans les récipients réservés à cet     usage. A aucun moment il ne doit être répandu sur le sol. Il est livré à     l'équarissage en même temps que les intestins, déchets d'abattage, carcasses     et abats non consommables. A défaut, ces sous-produits sont utilisés en     mélange avec de la chaux pour la préparation de compost.
Novembre 1993
      3 novembre 1993, Mlle Guillet (Marianne), Normandie.
     8 novembre 1993, M. Benoit Pequignet (Claude), Strasbourg.
     8 novembre 1993, M. Buckenmeyer (Daniel), Strasbourg.
    16 novembre 1993, M. Ben Saad (Khalid), Normandie.
    17 novembre 1993, Mlle Tessier (Emmanuelle), Normandie.
Art. 4. -  Le classement d'un artifice de divertissement dans un des groupes     K 1, K 2, K 3 ou K 4 repose, d'une part, sur la considération du niveau de     risque intrinsèque de l'artifice, d'autre part, sur la considération du     niveau des risques découlant des conditions de sa mise en oeuvre ou de son     utilisation.
      Les critères indiqués aux articles 5 à 9 ci-après fixent, pour certains     artifices de divertissement usuels et pour certains risques, une échelle de     niveau de ces risques en vue de ce classement.
      Indépendamment de ces critères, ne peuvent être classés dans le groupe K 1     les artifices de divertissement pour lesquels il y a un risque de confusion     avec des produits alimentaires ou des jouets.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lenain et de     Mme Guaino, délégation est donnée à M. Grégoire Hilgers, attaché principal     d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Guaino, à     l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre     d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous     engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous     documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les     crédits de paiement.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 9 janvier 1996, les administrateurs des postes et     télécommunications de 2e classe dont les noms suivent sont promus     administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe à compter du     1er janvier 1995, dans les conditions indiquées ci-après :
    A La Poste
      M. Machault (Gérard), 3e échelon, avec ancienneté du 1er janvier 1994     (compte tenu du rappel d'ancienneté d'un an pour services militaires).
      M. Deydier (Michel), 3e échelon avec ancienneté du 28 décembre 1994 (compte     tenu du rappel d'ancienneté de trois jours pour services militaires).
      M. Maffre (Philippe), 1er échelon, avec ancienneté du 14 janvier 1993.
      M. Pessey (Jean-Christophe), 1er échelon, avec ancienneté du 14 mai 1993.
      M. Sagarzazu (Michel), 1er échelon, avec ancienneté du 15 mai 1993.
      M. Caillol (Bernard), 1er échelon, avec ancienneté du 15 mai 1993.
      M. Begouin (Pascal), 1er échelon, avec ancienneté du 11 mai 1994.
      Mlle Gaucher (Marie-Françoise), 1er échelon, avec ancienneté du 14 mai 1994.      Mme Dureau-Gaillard (Marie-Laure), 1er échelon, avec ancienneté du 14 mai     1994.
      Mme Deschanel (Anne), 1er échelon, avec ancienneté du 14 mai 1994.
      Mlle Martinuzzi (Pascale), 1er échelon, avec ancienneté du 14 mai 1994.
      M. Thez (François), 1er échelon, avec ancienneté du 14 mai 1994.
Par décret en date du 21 juin 1996, sont nommés membres du conseil     d'administration de l'Agence française du sang, pour une durée de trois ans,     au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique :
      1o Sur proposition conjointe des conseils d'administration de la Caisse     nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des     professions non agricoles et de la Caisse centrale de secours mutuels     agricoles :
      - en qualité de titulaire : M. le docteur Jean Magnouat, président du     conseil d'administration de la caisse régionale des artisans et commerçants     de Provence ;
      - en qualité de suppléant : Mme Colette Violent, administrateur de la Caisse     centrale de mutualité sociale agricole ;
      2o Au titre de représentant d'associations de donneurs de sang :
      - en qualité de titulaire : M. Jean-Pascal Willaumez, président de la     Fédération française des donneurs de sang bénévoles ;
      - en qualité de suppléant : Mme Nicole Petton ;
      3o Au titre de représentant d'associations de patients :
      - en qualité de titulaire : M. Edmond-Luc Henry, président de l'Association     française des hémophiles ;
      - en qualité de suppléant : M. Patrick Wallet, vice-président de     l'Association française des hémophiles ;
      4o Au titre des personnalités qualifiées :
      - M. le professeur Christian Conseiller, président de la Société française     d'anesthésie-réanimation ;
      - M. le professeur Bernard Hoerni, professeur des universités - praticien     hospitalier ;
      - M. le professeur Didier Houssin, directeur général de l'Etablissement     français des greffes ;
      - M. le professeur Alain-Jacques Valleron, professeur des universités -     praticien hospitalier.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat au budget en date du 5 novembre 1997, Mme Guehenneuc-Scotto (Michèle), inspecteur du Trésor public, est nommée agent comptable de l'école d'architecture de Bretagne, en remplacement de M. Maire (Claude).
Art. 2. -  Le directeur général de l'alimentation, le directeur des affaires     économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, le directeur général des     douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 7. -  Le jury national chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à     l'emploi de maître ouvrier des établissements d'enseignement agricole publics     comprend au moins:
      - un personnel de direction et un personnel de gestion d'un établissement     public local de l'enseignement agricole;
      - un personnel enseignant ou d'inspection d'une discipline en rapport avec     la spécialité ou un domaine figurant au programme de la deuxième épreuve     d'admissibilité;
      - un technicien ou un maître ouvrier de la spécialité professionnelle     Installations électriques relevant du ministre chargé de l'agriculture.
      Le président du jury est désigné parmi ceux de ses membres appartenant à un     corps classé en catégorie A.
      Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de     l'agriculture.
      Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupe d'interrogateurs. Dans     cette hypothèse, il devra comprendre un nombre suffisant de membres pour que     chaque groupe d'interrogateurs soit doté de la même composition minimale que     le jury.
      Afin d'assurer l'égalité de la notation des candidats, le jury procède, s'il     y a lieu, à une péréquation des notes attribuées pour chaque groupe     d'interrogateurs.
Section 10 Littératures comparées
      M. Chevrel (Yves), université Paris-IV.
      M. Hure (Jacques), université de Mulhouse.
      M. Montandon (Alain), université Clermont-Ferrand-II.
      M. Morel (Jean-Pierre), université Paris-III.
      M. Pageaux (Daniel), université Paris-III.
      Mme Rinck (Danièle), épouse Chauvin, université Grenoble-III.
      Mme Schweisguth (Isabelle), épouse Nieres, université Rennes-II.
      M. Souiller (Didier), université de Dijon.
Section 35 Structure et évolution de la Terre
    et des autres planètes
      M. Campillo (Michel), université Grenoble-I.
      M. Francheteau (Jean), université de Brest.
      M. Lagabrielle (Yves), université de Brest.
      M. Lardeaux (Jean-Marc), université Lyon-I.
      M. Le Dred (Ronan), université de Mulhouse.
      M. Martin (Hervé), université Clermont-Ferrand-I.
      M. Rabinowicz (Michel), université Toulouse-III.
      M. Weisbrod (Alain), Institut national polytechnique de Nancy.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective de travail du 3 novembre 1971     concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la     Loire-Atlantique, l'avenant no 56 du 15 novembre 1995 à ladite convention,
     conclu à Nantes entre :
      Le syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de la Loire-Atlantique,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la     C.F.E.-C.G.C.,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier les articles 18, 23, 25, 26, 27, 34, 47     et 55 de la convention précitée.
      Le texte de cet accord a été déposé le 3 janvier 1996 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de la Loire-Atlantique, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 7. -  Le jury national chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à     l'emploi de maître ouvrier des établissements d'enseignement agricole publics     comprend au moins:
      - un personnel de direction et un personnel de gestion d'un établissement     public local de l'enseignement agricole;
      - un personnel enseignant ou d'inspection d'une discipline en rapport avec     la spécialité ou un domaine figurant au programme de la deuxième épreuve     d'admissibilité;
      - un technicien ou un maître ouvrier de la spécialité professionnelle     Revêtement et finitions relevant du ministre chargé de l'agriculture.
      Le président du jury est désigné parmi ceux de ses membres appartenant à un     corps classé en catégorie A.
      Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de     l'agriculture.
      Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupe d'interrogateurs. Dans     cette hypothèse, il devra comprendre un nombre suffisant de membres pour que     chaque groupe d'interrogateurs soit doté de la même composition minimale que     le jury.
      Afin d'assurer l'égalité de la notation des candidats, le jury procède, s'il     y a lieu, à une péréquation des notes attribuées pour chaque groupe     d'interrogateurs.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 24 novembre 1995, sont nommés membres du     conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de     l'académie de Nice pour une durée de trois ans à compter de la publication du     présent arrêté :
     M. Rocca (François), directeur de l'institut universitaire de formation des     maîtres de Nice.
    En qualité de représentants des communautés éducatives
      Sur proposition du recteur d'académie :
     M. Regnault (Claude), proviseur.
     Mme Calizzano (Béatrice), principal.
     M. Hug (Thierry), conseiller pédagogique.
     M. Athenour (Christian), directeur d'études.
     M. Garrigues (Jean), parent d'élève.
     Mme Brissy (Renée), parent d'élève.
Section 68 Biologie des organismes
      M. Baylac (Michel), Muséum national d'histoire naturelle.
     M. Benizri (Emile), Institut national polytechnique de Nancy.
     M. Charmantier (Guy), université Montpellier-II.
     Mme Mauri (Rose), épouse Hebant, université Montpellier-II.
     Mme Perrin (Gabrielle), épouse Pinganaud, université Paris-VII.
     Mlle Geraudie (Jacqueline), université Paris-VII.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     novembre 1995, le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au     cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la     magistrature est ainsi composé :
       Président :
     M. Sodini (Charles), avocat général à la Cour de cassation.
       Membres :
     M. Demory (Philibert), magistrat à l'administration centrale du ministère de     la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du     ministère de la justice ;
     Mme Laurens (Dominique), premier substitut au tribunal de grande instance     d'Evry ;
     Mme Gintzburger (Monelle), juriste d'entreprise ;
     M. Darcy (Gilles), professeur à l'université Paris-XIII.
     Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité     d'accomplir sa mission, il serait remplacé par Mme Laurens.
Par arrêté du délégué régional du Limousin du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 13 novembre 1997, le nombre de postes à ouvrir aux deux concours (un externe, un interne) pour le recrutement de techniciens territoriaux organisés par la délégation régionale Limousin est modifié comme suit :
    « Concours externe : 94 postes ;
    « Concours interne : 46 postes ;
    « Total : 140 postes. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18     juin 1996, M. Duhamel (Pierre-Mathieu), administrateur civil hors classe,
     rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de     l'économie et des finances, est maintenu en service détaché auprès de     l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, dans     l'emploi de directeur général des douanes et droits indirects, pour une durée     maximale de cinq ans à compter du 26 février 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 20 mai 1996, M. Jaeck (Rémy) est nommé et titularisé, à     compter du 1er avril 1996, attaché d'administration de l'aviation civile, 1er     échelon, avec ancienneté conservée au 1er avril 1995.
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1995, les     ingénieurs-élèves des mines dont les noms suivent sont nommés à l'emploi     d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant:
    A compter du 1er septembre 1994
     M. Christophe Bernard.
    M. Olivier Brigaud.
    M. Ghislain Brocart.
    M. Patrice Caine.
    M. Laurent David.
    M. Jean-François Ducher.
    M. Emmanuel Haton.
    M. Philippe Knoche.
    Mme Carole Le Gall.
    M. Olivier Lluansi.
    M. Olivier Nora.
    M. Vincent Pertuis.
    M. Nicolas Véron.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 23 juin 1993, les épreuves écrites des concours (externe et interne) pour le recrutement d’assistants et d’assistantes de service social autorisé par l’arrêté du 23 mars 1993 auront lieu le 15 septembre 1993.
La emplois à pourvoir sont au nombre de douze, répartis comme suit :
Six places concours externe ;
Cinq places concours interne :
Une place aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Les épreuves écrites et orales se dérouleront en région parisienne (Lognes).
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone ;
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam :
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2)     ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3)     ;
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
      Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de     l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;
      3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée :
      Le programme Eurosport France (sur le canal 7) ;
      Le programme Planète (sur le canal 8) ;
      Le programme R.T.L. 9 (sur le canal 9) ;
      Le programme Euronews (sur le canal 10) ;
      Le programme TV 5 Europe (sur le canal 11) ;
      Le programme BBC World (sur le canal 12) ;
      Le programme TVE I (sur le canal 13) ;
      Le programme Ciné Cinémas (sur le canal 14) ;
      Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 15) ;
      4o Le service de télévision suivant :
      Le programme ARD (sur le canal 16).
      Le service mentionné au 4o du présent article qui n'a pas encore passé avec     le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article 34-1     de la loi susvisée est distribué à titre provisoire par la société.
Art. 41. -  Les animaux malades ou suspects ne doivent pas être abattus dans     ce type d'établissement, sauf dérogation donnée par le directeur des services     vétérinaires.
      En cas de dérogation, l'abattage doit intervenir sous le contrôle du     vétérinaire inspecteur et les mesures doivent être prises pour éviter toute     contamination; les locaux doivent être spécialement nettoyés et désinfectés     sous contrôle des services vétérinaires avant d'être réutilisés.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Greif, M. Gérard     Piketty, ingénieur général des mines, est habilité à signer, au nom du     secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à     l'exclusion des décrets, relatifs aux écoles nationales supérieures des mines     de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des     techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux,     dans la limite des attributions du Conseil général des mines, et Mme     Marie-Solange Tissier-Massoni, ingénieur en chef des mines, chef du service     du Conseil général des mines, est habilitée à signer, au nom du secrétaire     d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets, dans la limite des attributions de ce service.
Art. 3. -  L'agrément prévu à l'article 2 est valable sous réserve de     l'option prévue à l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 et à l'article 15 du     décret du 17 juillet 1984 susvisés.
      Les entreprises exerçant à un degré quelconque une activité du ressort de la     branche définie à l'article 2 du présent arrêté qui désireraient répondre     directement au service enquêteur devraient lever l'option prévue à l'article     4 de la loi du 7 juin 1951 susvisée, en envoyant à ce service une lettre     recommandée avec demande d'avis de réception précisant leur intention de     répondre directement. Le délai prévu à l'article 15 du décret du 17 juillet     1984 précité est fixé à trois mois à compter de la date du présent arrêté.
      L'option peut être à nouveau exercée en cours d'année pour prendre effet au     début de chaque année calendaire pour les entreprises déjà existantes ; pour     les entreprises nouvelles, le délai de trois mois court à compter de leur     création.
      Les entreprises en cause sont, nonobstant cette option, toujours tenues de     répondre directement au service enquêteur lorsque celui-ci, constatant     l'absence de renseignements les concernant parmi ceux reçus par le S.N.I.C.,     leur adresse lui-même un questionnaire.
Art. 12. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour la préparation des diplômes de doctorat et d’habilitation à diriger des recherches est fixé à 1 071 F.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l’alinéa précédent est fixé à 713 F.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans,
     Michel Pot et Francis Reillac, M. Alain Roussely, ingénieur en chef, MM.
     Maurice Mano et Jean-François Delair, ingénieurs, reçoivent délégation à     l'effet de signer les mêmes actes que M. Francis Reillac, dans la limite des     attributions de l'établissement monétaire de Pessac et des crédits     préalablement engagés au titre de ces dernières.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 14 novembre 1994, Mme Bossière (Maryse), conseiller des affaires     étrangères de 2e classe, qui a servi:
          A l'étranger:
      - du 1er juillet 1986 au 25 juin 1989, à l'ambassade de France à Berlin, en     qualité de premier secrétaire;
      - du 11 janvier 1993 à ce jour, à l'ambassade de France à Londres, en     qualité de conseiller de presse;
          A l'administration centrale:
      - du 1er juin 1983 au 30 juin 1986, à la direction des affaires politiques,     service des Nations Unies et des organisations internationales, en qualité de     rédacteur;
      - du 26 juin 1989 au 2 juin 1991, à la direction des affaires économiques et     financières, service de coopération économique, en qualité de rédacteur,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Cour d'appel de Fort-de-France
      Conseiller chargé du service de la chambre détachée à Cayenne: M. Alain     Prévost, vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du     service du tribunal d'instance de Poitiers, du second grade, en remplacement     de M. Bellenger.
      Substitut du procureur général: M. Jean-Claude Pierru, premier juge au     tribunal de première instance de Nouméa chargé du service de la section     détachée de Koné, en remplacement de M. Dubes, nommé procureur de la     République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 23     octobre 1995, M. Laine (Michel), trésorier-payeur général du département du     Bas-Rhin (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Alsace, est     admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     25 novembre 1995, en application des dispositions de l'article 1er du décret     no 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de     l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires     de retraite.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973, tel qu'il résulte de     l'avenant no 3 du 31 mars 1981, les dispositions de l'avenant no 46 du 23     novembre 1995 relatif au financement du paritarisme conclu dans le cadre de     la convention collective susvisée, à l'exclusion :
      - du terme << légale >> figurant au premier alinéa de l'article 1er ;
      - du deuxième alinéa de l'article 1er.
Art. 76. -  La hors-classe du groupe 3 comporte huit échelons, la 1re classe     du même groupe comporte huit échelons et la 2e classe comporte treize     échelons.
     La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée ainsi qu'il     suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0284 du 07/12/95                        Page 17824  a 17834    
                      ......................................................
Art. 9. - Les organisations syndicales désignent nominativement treize représentants des personnels et leurs suppléants au vu des résultats obtenus aux élections des délégués aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.-C.T.) de la direction, tous collèges confondus, suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste. En cas de reste égal pour l’attribution du treizième siège, un quatorzième siège est attribué aux organisations syndicales.
La durée de leur mandat est identique à celle des délégués élus aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.-C.T.).