Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
    (5 inscriptions)
    Les médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en application de l'article L. 5123-2 du code de la santé publique cités ci-après sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités.
    Lorsqu'un médicament obtient une autorisation de mise sur le marché, la présente inscription conserve sa validité dans l'attente de la décision relative à l'agrément au titre de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, les libellés figurant ci-après sont remplacés par ceux figurant à l'autorisation de mise sur le marché.
    Sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics, les médicaments suivants :
    589 157-0 Herceptin (trastuzumab), 150 mg, poudre pour solution pour perfusion (laboratoire Produits Roche).
    589 158-7 Anapen 0,1% (adrénaline) (0,3 mg/0,3 ml), solution injectable en seringue préremplie (IM) auto-injecteur à usage unique (boîte de deux seringues en verre) (laboratoire Allerbio SA).
    589 160-1 Anapen 0,1% (adrénaline) (0,3 mg/0,3 ml), solution injectable en seringue préremplie (IM) auto-injecteur à usage unique (boîte d'une seringue en verre) (laboratoire Allerbio SA).
    589 159-3 Anapen 0,05% (adrénaline) (0,15 mg/0,3 ml), solution injectable en seringue préremplie (IM) auto-injecteur à usage unique (boîte d'une seringue en verre) (laboratoire Allerbio SA).
    589 161-8 Anapen 0,05% (adrénaline) (0,15 mg/0,3 ml), solution injectable en seringue préremplie (IM) auto-injecteur à usage unique (boîte de deux seringues en verre) (laboratoire Allerbio SA).
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2000, les élèves dont les noms suivent, diplômés de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications appartenant à la promotion 1998-2000, sont nommés et titularisés administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe à compter du 1er juin 2000 :
    MM. Becque (Eric), Berthault (Olivier), Mme Brossier-Coutoula (Nathalie), M. Cadoux (Jérôme), Mmes Curtet (Claire), Dewitte (Yoanne), M. Djellal (Robert), Mme Favier (Caroline), M. Fayon (David), Mme Fines (Nathalie), MM. Gehin (Christophe), Gelat (Didier), Gibert (Pascal), Lacaze (Arnaud), Mme Laravoire (Karine), MM. Randriamanantena (Tantély), Sidaner (Marc) et Vareille (Lionel).
Section 37
    Météorologie, océanographie physique
    et physique de l'environnement
    Par décision en date du 14 mars 2000
    Aires (Filipe).
    Alisse (Jean-Rémi).
    Auclair (Francis).
    Baray (Jean-Luc).
    Belaud (Gilles).
    Belleudy (Philippe).
    Bonnier (Marion).
    Borde (Régis).
    Boulet (Gilles).
    Bournet (Pierre-Emmanuel).
    Brasseur (Olivier).
    Bujan (Stéphane).
    Castel (Thierry).
    Chane-Ming (Fabrice).
    Chaumat (Laure).
    Chomette (Olivier).
    Codron (Francis).
    Cohard (Jean-Martial).
    Combal (Bruno).
    Cugier (Philippe).
    Dawai (Tougna).
    De Rosnay (Patricia).
    Delon (Claire).
    Denis (Lionel).
    Dignac (Marie-France).
    Dolcine (Leslie).
    Echevin (Vincent).
    Elfouhaily (Tanos).
    Faria Alvim Wasserman (Julio César).
    Fjortoft (Roger).
    Ganachaud (Alexandre).
    Guillevic (Pierre).
    Guilloteau (Emmanuel).
    Guilyardi (Eric).
    Guirlet (Marielle).
    Guizien (Katell Odile), épouse Kessler.
    Herckes (Pierre).
    Hoff (Corine).
    Huet (Christelle).
    Ionescu (Anda).
    Kimmoun (Olivier).
    Kohler (Stephan).
    L'heveder (Blandine).
    Lafon (Virginie).
    Lahet (Florence).
    Lefevre (Nathalie).
    Mallet (Cyril).
    Mazouni (Nabila).
    Moustaoui (Mohamed).
    Navarette (Claudie).
    Patris (Nicolas).
    Perenne (Nicolas).
    Petitcolin (François).
    Pietras (Christophe).
    Plaisance (Hervé).
    Posny (Françoise).
    Quaglia (Philippe).
    Roca (Rémy).
    Roulier (Stéphanie).
    Roullet (Guillaume).
    Schmitt (François).
    Schwell (Martin).
    Sottolichio (Aldo).
    Szczap (Frédéric).
    Tchiguirinskaia (Ioulia).
    Thierry (Virginie).
    Van De Velde (Katja), épouse Flachaire.
    Vignal (Bertrand).
    Vimeux (Françoise).
    Vivier (Frédéric).
    Voisin (Didier).
    Woppelmann (Guy).
Art. 19. -  Le secrétariat général assure le fonctionnement courant de toutes les formations du conseil. Il reçoit en particulier les propositions d'inscription à l'ordre du jour des réunions de l'assemblée plénière ou du conseil restreint, vérifie qu'elles relèvent de la compétence du conseil et les soumet au président de séance concerné.
    Le secrétariat général est responsable de l'organisation et du déroulement des séances de l'assemblée plénière et du conseil restreint, en rédige les procès-verbaux et en assure la diffusion auprès des membres concernés. Il tient à jour et met à la disposition de chacun des membres du conseil toutes documentations et informations sur les questions relevant de la compétence de ceux-ci.
Art. 14. -  Le conseil restreint délibère valablement sur l'ordre du jour si la moitié de ses membres au moins est présente.
    Les avis ou propositions sont formulés à la majorité des suffrages exprimés.
    Le vote au scrutin secret est de droit sur décision du président ou sur demande d'un tiers des membres présents.
    Un procès-verbal est établi après chaque séance dans les mêmes conditions que pour l'assemblée plénière.
Art. 1er. -  Les marchés du service public de l'équarrissage mentionnés à l'article 264-2 du code rural, pour l'exécution du service public de l'équarrissage sur la période 2004-2011, comportent un acte d'engagement, un cahier des clauses administratives particulières et un cahier des clauses techniques particulières conformes aux documents types ci-annexés et respectivement dénommés « AE 2004-2011 », « CCAP 2004-2011 » et « CCTP 2004-2011 ».
Art. 4. -  Les candidats préparant le brevet professionnel couvreur par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur, conformément aux articles 9 et 10 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
    Les candidats préparant le brevet professionnel couvreur par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 juillet 2000, M. Cottet (Jacky), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement de Languedoc-Roussillon et directeur départemental de l'équipement de l'Hérault à compter du 11 septembre 2000.
1. Filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre
    (BCPST)
    EPREUVES ECRITES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 182 du 08/08/20 0 page 12300 à 12301
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    EPREUVES ORALES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 182 du 08/08/20 0 page 12300 à 12301
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Art. 1er. -  Le fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi du 19 décembre 1997 susvisée finance des opérations de modernisation sociale agréées par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation compétent dans le respect du schéma régional d'organisation sanitaire.
    Sont éligibles à un financement par le fonds, dans les conditions fixées ci-dessous :
    1. Des contrats d'amélioration des conditions de travail des personnels ;
    2. Des actions de modernisation sociale, notamment celles figurant dans le volet social du contrat d'objectifs et de moyens de l'établissement ;
    3. Des aides individuelles destinées à favoriser la mobilité et l'adaptation des personnels des établissements engagés dans des opérations de modernisation.
Art. 6. -  Le président et les rapporteurs du comité de coordination du service public des bases de données juridiques peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur mission dans les conditions fixées par les décrets des 7 décembre 1978, 12 mars 1986, 12 avril 1989 et 28 mai 1990 susvisés.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les services centraux (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle).
Art. 4. -  Les candidats préparant le brevet professionnel maintenance biomédicale par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles 9 et 10 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
    Les candidats préparant le brevet professionnel maintenance biomédicale par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
A N N E X E
    TABLEAUX DE CORRESPONDANCE
    I. - Ministère de l'emploi et de la solidarité
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 25/08/20 0 page 13041 à 13043
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    II. - Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 25/08/20 0 page 13041 à 13043
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    III. - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 25/08/20 0 page 13041 à 13043
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Art. 1er. -  L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints, le complément exceptionnel de localisation en province et le congé de restructuration institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980, du 11 juin 1992 et du 19 mars 1993 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l'un des services de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) mentionnés ci-dessous, mutés ou déplacés avant le 31 décembre 2001 inclus, pour suivre ces services à l'occasion de leur transfert, dans le cadre de l'une des opérations suivantes :
    Le transfert de Paris à Lorient :
    - de la division de l'informatique ;
    - d'une unité chargée de la gestion des décisions individuelles en matière d'action sanitaire et sociale ;
    - du centre de documentation, d'information et de formation ;
    - le transfert de Paris à Saint-Malo du service chargé du contentieux du recouvrement.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 juillet 2000, la durée du groupement d'intérêt public dénommé « Mission intercommunale jeunesse » est prorogée de cinq ans à compter du 21 octobre 2000.
    Sa dénomination, son objet, ses membres, son siège social, sa durée et sa zone géographique restent ceux indiqués dans l'arrêté du 13 octobre 1995 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, modifié par l'arrêté du 1er septembre 1998.
Art. 1er. -  Les agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1o) de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, qui remplissent les conditions énumérées aux 1o, 2o et 3o de l'article 73 de ladite loi, ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans un des corps de fonctionnaires de catégorie A régi par un décret statutaire figurant à l'annexe I du présent décret, déterminé en application de l'article 80 de cette même loi, dans les conditions fixées par le tableau de correspondance figurant à l'annexe II du présent décret, sous réserve :
    1o Soit d'être réemployés par un ministère ou un établissement public figurant sur le tableau de correspondance précité ;
    2o Soit d'être en fonction, au titre de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, auprès d'Etats étrangers ou de l'organisme auprès duquel ils sont placés. Pour l'application du présent décret, ces agents sont rattachés à un ministère ou à un établissement public figurant sur le tableau de correspondance précité.
    Les agents mentionnés au présent article ne doivent pas avoir pu bénéficier d'une proposition de titularisation dans un corps de fonctionnaires, en application du chapitre X de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Art. 1er. -  Dans le département de la Haute-Savoie, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 25/08/20 0 page 13028
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Art. 1er. -  Il est inséré, après l'article 9 de l'arrêté du 25 juin 1997 susvisé, un article 9-1 ainsi rédigé :
    « Art. 9-1. -  Les véhicules à moteur ou remorqués non conformes aux dispositions du présent arrêté sont autorisés à circuler jusqu'au 31 décembre 2006, dans la mesure où ils respectent les dispositions du présent arrêté en vigueur à la date de leur première mise en circulation ».
Art. 1er. -  Les internes nommés au 1er novembre 2000 suivent le programme des enseignements ainsi que les obligations de formation pratique propres au diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale fixés à l'annexe U de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé annexé au présent arrêté.
Article 2
    L'article 1er des règlements des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Bingo », « Black Jack », « Goal », « Morpion » et « Solitaire » est abrogé et remplacé par l'article 1er suivant :
    « Article 1er
    « Cadre juridique
    « Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie instantanée. »
Art. 4. -  Les agents non titulaires appartenant aux catégories définies à l'annexe II disposent, pour présenter leur candidature à la titularisation, d'un délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret.
    A compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de la proposition de classement, un délai d'option d'un an leur est offert pour accepter leur titularisation.
Art. 1er. -  L'arrêté du 20 juillet 2000 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 1er, au 2e tiret explicitant la réserve formulée sur les cinquième et sixième alinéas du paragraphe 5 de l'article VI, les termes : « de remplacement » sont supprimés ; ils sont remplacés par le terme : « obligatoire ».
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 38 du 16 juin 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Réduction des heures d'équivalence.
    Signataires :
    Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) ;
    Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
    Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL);
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juillet 2000 et à compter du 18 septembre 2000, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs d'avances, remplacer :
    « Le commandant Brun (Gérard), au centre territorial d'administration et de comptabilité no 591, à Lille (Nord) »,
    par :
    « Le capitaine Caudan (Edmond), au centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille, à Lille (Nord). »
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
    En qualité de membres titulaires
    Mme de Buttet (Françoise), M. Lindeckert (Pierre), M. Dupré (Jean-Yves), M. Kozlovsky (André), Mme Sibenaler (Claire), M. Boucher (Jean-Claude) et M. Gerardin (François).
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Metz.
    Fréquence : 99,00 MHz.
    Site d'émission : TDF, ferme de Grimont, 57070 Saint-Julien-lès-Metz.
    Altitude du site : 260 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 300 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 20o/80o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone de planification : Nancy.
    Fréquence : 102,30 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Le Plateau, 54220 Malzéville.
    Altitude du site : 365 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 510 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 030o/060o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 12. -  Sont éligibles au titre de cette commission les agents contractuels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de cette commission.
    Toutefois, ne peuvent être élus ni les agents contractuels en congé de grave maladie au titre de l'article 13 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ou en congé de longue durée au titre de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 précitée, ni ceux qui sont frappés d'une incapacité prononcée par les articles L. 5 et L. 6 du code électoral, ni ceux qui ont été frappés d'une exclusion temporaire de fonctions en application de l'article 43 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, ou de l'une des autres causes d'exclusion prévues au deuxième alinéa de l'article 14 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Art. 1er. -  L'association De source sûre est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre délégué à la ville par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses en capital du budget de l'emploi et de la solidarité (III. - Ville), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 décembre 1999, Mme Dangla (Georgette), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne situé à Toulouse et il est mis fin aux fonctions de M. Desmarchelier (Jean-Marc), adjoint d'administration de l'aviation civile, en qualité de régisseur de recettes auprès du service technique de la navigation aérienne situé à Toulouse, à compter du 16 décembre 1999.
    Le régisseur désigné ci-dessus est habilité à nommer, sous sa responsabilité, un suppléant pour le remplacer pendant son absence.
Art. 1er. -  L'association Radio Chrétiens Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne.
Art. 5. -  Il est ajouté, après le premier alinéa de l'article 5 du décret du 17 juillet 1978 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
    « Toutefois, pour les délibérations concernant la mise en oeuvre de l'article L. 288 du livre des procédures fiscales, la Commission nationale de l'informatique et des libertés peut valablement délibérer si cinq de ses membres en exercice sont présents, dont son président et l'un de ses vice-présidents, ou ses deux vice-présidents, en cas d'empêchement du président. »
Côtes-d'Armor
    Tréguier. - Couvent des Augustines (ancien hôtel-Dieu), entre la rue de la Chalotais, anciennement rue Guillaume, et la place de la République : chapelle de la Madeleine y compris son retable, le choeur des religieuses avec ses stalles et le parloir ; le grand bâtiment du xviie siècle en totalité ; la chapelle du cimetière et son décor peint (CAD AC 174) : classement par arrêté du 8 septembre 1999.
    Troguéry. - Moulin du Cosquer dit de Bili Gwenn, à l'exclusion de l'aile en retour sud-est (xxe siècle), y compris l'ensemble des machines, le magasin à grains en totalité (CAD A1 11), la digue (CAD A1 12) avec son quai d'embarquement (CAD domaine public, non cadastré, proche de la parcelle A1 11 et au nord-ouest de celle-ci), le mur de soutènement de la rive est de l'étang (CAD A1 10) : classement par arrêté du 20 décembre 1999.
Art. 1er. -  Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 62 du 14/03/20 0 page 3983
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Dordogne
    Castels. - Ancien prieuré de Redon-Espic, sur le chemin rural aboutissant à la D 25 : la chapelle ainsi que les vestiges de l'ancien prieuré (CAD B 1009) : classement par arrêté du 2 décembre 1999.
    Saint-Front-sur-Nizonne. - Ancienne résidence médiévale dite du « Repaire » (CAD C 286) : inscription par arrêté du 29 avril 1999.
Gard
    Beaucaire. - Immeuble dit Maison gothique, 8, rue Victor-Hugo (CAD AX 65) : classement par arrêté du 8 septembre 1999.
    Bezouce. - Vestiges archéologiques de l'aqueduc de Nîmes et parcelles traversées ou bordées par son tracé (CAD AB 1, 2, 5, 6, 8 à 10, 23, 30 à 33, 47 à 49, 209 ; AE 46 à 50, 54, 55, 60, 62, 114 à 116, 118 ; AM 8, 9, 15 à 18, 27, 28, 32 à 36, 50 à 55, 59 à 61, 63, 110, 111) : inscription par arrêté du 23 mars 1999.
    Marguerittes. - Vestiges archéologiques de l'aqueduc de Nîmes et parcelles traversées ou bordées par son tracé (CAD AD 630 ; BC 6, 116 à 119, 121, 124, 125, 130 à 132, 145, 150, 329, 330, 333, 334, 336 à 338, 342, 351 à 353, 395, 396, 406 à 410, 413, 444 ; BD 196, 360, 442, 449, 622, 951 ; BM 1 à 3, 55 à 60, 63, 93, 94, 112 ; BR 10 à 12, 14, 32, 42 ; BV 12, 16, 24, 36, 38, 45 ; BW 15) : inscription par arrêté du 30 avril 1999.
    Nîmes. - Ancien collège des Jésuites, actuellement musée d'archéologie ou musée d'histoire naturelle, 17-19, Grande-Rue ; 13, boulevard Amiral-Courbet : l'ancien collège et la galerie Jules-Salles, à l'exception de la partie classée, situés 13, boulevard Amiral-Courbet, et 19, Grande-Rue (CAD EY 536, 567) : inscription par arrêté du 14 janvier 1999.
    Hôtel de Bernis, 3 et 5, rue de Bernis (CAD EY 824, 825) : inscription par arrêté du 14 janvier 1999.
    Pont-Saint-Esprit. - Hôtel, 10, rue Haut-Mazeau : escalier (CAD BI 179) : inscription par arrêté du 9 septembre 1999.
    Saint-Gervazy. - Vestiges archéologiques de l'aqueduc de Nîmes et parcelles traversées ou bordées par son tracé (CAD AA 49 à 52, 78 à 81 ; AD 33, 35, 48, 52, 54, 55, 69 ; AE 123, 124, 127 à 129, 133, 172, 177, 178, 180 à 183, 274 à 276 ; AI 5, 9, 85, 89, 90, 93, 95, 107, 137, 155, 156, 184, 196, 198, 199) : inscription par arrêté du 7 mai 1999.
    Uzès. - Ancienne église Saint-Julien, 30, boulevard Charles-Gide ; rue de La Ferté-Milon (CAD AY 407) : inscription par arrêté du 9 septembre 1999.
    Ancien séminaire, 28, boulevard Charles-Gide ; rue de La Ferté-Milon (CAD AY 408) : inscription par arrêté du 28 juillet 1999.
Tableau A
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 62 du 14/03/20 0 page 3982 à 3983
    =============================================
    Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe la liste des établissements de 4e catégorie ouvrant droit au bénéfice du taux majoré annuel dans le tableau ci-dessus.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée : « l'autorisation de pratiquer l'activité de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, placée sous la responsabilité de MM. Eydoux et Dupuy, est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Robert-Debré, à Paris (19e) ».
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans courant à compter du 19 mars 2000, à la société d'exercice libéral des docteurs Dahoun et Mathieu pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux du service autonome de médecine nucléaire de la Doua, à Villeurbanne (Rhône), de la caméra à scintillation DSX dont l'installation a été initialement autorisée le 18 mars 1993.
Finistère
    Quimper. - Ancien grand séminaire, 4-6-8-10-12-14-16-18, allée du Docteur-Pilven ; 3, rue Etienne-Gourmelen : façades et toitures de l'ancien grand séminaire (CAD AH 165) et de sa chapelle (CAD AH 146) : inscription par arrêté du 21 mai 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 mars 2000, sont nommés membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
    1. Représentants des armateurs
    a) Navigation au commerce
    M. Hy (Jean-Michel), Comité central des armateurs de France (CCAF).
    M. Sulpice (Guy), Comité central des armateurs de France (CCAF).
    M. Tanguy (Jean-Pierre), Comité central des armateurs de France (CCAF).
    M. Fournier (Jacques), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).
    M. Thomas (Claude), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).
Art. 15. -  La liste des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants accessibles aux personnels de direction et des emplois dont les titulaires envisagent un changement d'affectation est publiée au Journal officiel.
    La publication indique pour chaque emploi la ou les classes auxquelles les personnels de direction intéressés doivent appartenir, s'il est accessible par mutation ou par voie de détachement.
    Toute mutation dans l'intérêt du service est prononcée après avis de la commission administrative paritaire nationale.
    Le poste sur lequel est affecté un personnel de direction à la suite d'une mutation dans l'intérêt du service ne fait pas l'objet d'une publication préalable au Journal officiel.
Art. 5. -  Les candidats admis au cycle de formation qui choisissent d'effectuer un service national volontaire sont tenus de le faire avant de recevoir la formation théorique et pratique.
    Les candidats admis aux concours ayant effectué une formation de même niveau que le cycle de formation prévu à l'article 4 ci-dessus dans un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France peuvent être dispensés par le ministre chargé de la santé de le suivre pour tout ou partie, après avis de la commission citée au même article 4.
    A titre exceptionnel et sur avis motivé du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique, les élèves directeurs ayant accompli un temps de formation égal à la moitié de la durée totale du cycle et qui ne seraient pas jugés aptes par la commission administrative paritaire nationale à poursuivre leur formation sont, par arrêté du ministre chargé de la santé, soit licenciés, soit remis à la disposition de leur administration d'origine.
    Les élèves directeurs qui ont satisfait aux épreuves de fin de formation choisissent leur affectation dans l'ordre du classement sur la liste des postes offerts arrêtée par le ministre chargé de la santé.
    Les élèves directeurs qui n'ont pas satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation sont, par arrêté du ministre chargé de la santé, soit licenciés s'ils n'avaient pas déjà la qualité de fonctionnaire, soit remis à la disposition de leur administration d'origine.
    Sur proposition motivée du jury, ils peuvent toutefois être admis à recommencer la deuxième partie de leur formation d'une durée égale à la moitié de la durée totale du cycle selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Ariège
    Mirepoix. - Palais épiscopal (ancien évêché), rue du Maréchal-Clauzel (CAD D 1777) : classement par arrêté du 2 juillet 1999.
    Pamiers. - Le lit du canal de Pamiers, enserrant la ville, situé sur les parcelles K 203, 210, 211, 248, 254, 1019, 1021, 1026, 1032, 1074, 1081, 1082, 1374, 1376, 1419, 1962, 1964, 1982, 1986, 1995, 1998, 2008, 2015, 2043, 2052, 2060, 2080, 2081, 2091, 2094, 2231, 2238, 2242, 2246, 2407, 2411, 2420, 2426, 2432, 2455, 2456, 2496, 2497 : inscription par arrêté du 16 juillet 1999.
    Prat-Bonrepaux. - Site archéologique de la grotte de Mongautin : une partie (0,77 ha) de la parcelle D 572 : inscription par arrêté du 21 juin 1999.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 février 2000, le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2000 dans chacune des voies de recrutement par concours d'admission est fixé comme suit :
    Filière MP : 37, filière PC : 14, filière PSI : 27, filière TSI : 2, filière PT : 8, DEUG A : 2.
II. - La durée maximum du temps passé dans chaque échelon est égale à la durée moyenne d'ancienneté majorée du quart pour les échelons à 4, 3 et 2 ans et du tiers pour les échelons à dix-huit mois.
    La durée minimum du temps passé dans chaque échelon est égale à la durée moyenne d'ancienneté réduite du quart pour les échelons à 4, 3 et 2 ans et du tiers pour les échelons à 18 mois. Elle peut bénéficier aux fonctionnaires auxquels a été attribuée une note égale ou supérieure à la note moyenne obtenue par les fonctionnaires de même grade, sans que plus d'une promotion sur trois puisse être prononcée à ce titre.
    Lorsque la durée moyenne est fixée à an, elle ne peut être réduite. De même elle ne peut être réduite pour les échelons affectés d'une rémunération hors échelle lettre.
Art. 1er. -  Les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes sont fixés comme suit :
    Président : 9 077 F ;
    Membre fonctionnaire déchargé totalement de service : 5 674 F ;
    Membre fonctionnaire déchargé partiellement de service et membre non fonctionnaire : 3 403 F.
Art. 27. -  Le directeur d'un établissement public de santé constitué à la suite de la fusion de deux ou plusieurs établissements publics de santé peut être désigné par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis du président du conseil d'administration, parmi les directeurs desdits établissements. Dans ce cas, la nomination intervient sans publication préalable de l'emploi de directeur au Journal officiel. Dans le cas contraire, la nomination du directeur intervient selon les dispositions des articles 15, 16 et 17 du présent décret.
    TITRE VI
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2000, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits, au titre de l'année 2000, sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres :
    M. Beyssac (Roland) ;
    Mme Cocheme (Anne) ;
    M. Girard (Jean-Pierre) ;
    M. Lukaszewicz (Boleslaw) ;
    M. Pichard (Guy) ;
    M. Salvadori (Jean-Claude).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 mars 2000, l'arrêté du 28 septembre 1999 fixant au titre de l'année 1999 les dates de l'épreuve d'entretien avec le jury pour les deux sessions de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des attachés d'administration centrale est modifié ainsi qu'il suit :
    « La deuxième session se déroulera du mardi 10 au vendredi 13 octobre 2000 » au lieu du : « lundi 10 au vendredi 14 avril 2000 ».
Moselle
    Ban-Saint-Martin (Le). - Villa, 35, avenue de la Liberté : façades et toitures, ainsi que le bassin adjacent (CAD 1 8) : inscription par arrêté du 22 janvier 1999.
    Bouzonville. - Ancienne église abbatiale Sainte-Croix (CAD 1 30) : classement par arrêté du 8 septembre 1999.
Par décision no 2000-119 en date du 2 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 49 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à la ville de Corbeil-Essonnes pour une liaison à Corbeil-Essonnes (91), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-118 du 2 février 2000 de l'Autorité.
Lozère
    Florac. - Hôtel dit « Maison de la Congrégation de la Présentation » de Bourg-Saint-Andéol, 5, rue de l'Eglise (CAD AE 414) : classement par arrêté du 21 janvier 1999.
    Saint-Bonnet-de-Chirac. - Ancienne église de Saint-Bonnet, le presbytère attenant et la grange édifiée à l'ouest (CAD AN 110) : inscription par arrêté du 5 février 1999.
    Saint-Hilaire-de-Lavit. - Domaine du Solier : château en totalité ; façades et toitures des bâtiments de la ferme voisine (CAD A2 203) : inscription par arrêté du 1er septembre 1999.
    Servières. - Domaine de la Grange : château et sol de la parcelle (CAD C 292) : inscription par arrêté du 9 mars 1999.
Pyrénées-Atlantiques
    Bernadets. - Château de Bernadets : la chapelle (CAD A 854) : inscription par arrêté du 19 avril 1999.
    Biarritz. - Domaine de Françon : façades et toitures de la villa (CAD CA 39), du chalet suisse (CAD CA 43), de la maison de garde à l'entrée sud (CAD BZ 26) et des écuries (CAD CA 41) ; entrées est (CAD CA 38) et sud (CAD BZ 26) avec leur grille ; intérieurs suivants de la villa : au rez-de-chaussée : vestibule et hall ; cage d'escalier et ses paliers ; bibliothèque, salon oriental, salon d'apparat, salle à manger et salle de billard ; à l'étage : appartement de Madame, comprenant une chambre, un cabinet de toilette et un boudoir : classement par arrêté du 2 décembre 1999.
    Cette-Eygun. - Eglise Saint-Pierre-de-Cette : (CAD A 40) : inscription par arrêté du 29 avril 1999.
    Diusse. - Eglise Saint-Jean-Baptiste : (CAD B 170) : classement par arrêté du 14 mai 1999.
    Navarrenx. - Enceinte bastionnée : sol d'assiette et vestiges du château médiéval dit « La Casterasse » ; fossé et contrescarpe ; glacis et ouvrages de terre renforçant la place à l'est en avant du fossé ; ouvrages de terre renforçant les bastions, l'enceinte et les portes ; casemates et souterrains renforçant les bastions des Contremines et du Moulinet ; poudrière située au bastion de la Cloche (CAD AB 25, 27, 28, 60, 82, 154, 181, 184, 220, 227, 228, 233 à 236, 241, 249 à 253, 262, 298, 299, 314, 331, 333, 350, 351, 353, 354 ; non cadastré, domaine public) : inscription par arrêté du 23 avril 1999.
    Sainte-Colome. - Château de Sainte-Colome : château (CAD C 199) ; basse cour avec les vestiges de son enceinte ainsi que le chemin d'accès au château bordé des vestiges des murs (l'enceinte et ces murs faisant fonction de murs de soutènement) (CAD C 198) : inscription par arrêté du 29 avril 1999.
    Saint-Esteben. - Croix de chemin située sur le bord de la RD no 14 (CAD A 433) : inscription par arrêté du 29 avril 1999.
    Eglise Saint-Etienne (CAD A 334) et l'ancien presbytère qui lui est attenant (CAD A 335) : inscription par arrêté du 19 avril 1999.
    Sévignacq. - Eglise Saint-Pierre, à l'exception du portail classé (CAD C 321) : incription par arrêté du 13 janvier 1999.
Art. 33. -  Les dispositions de l'article 13, deuxième alinéa du décret du 19 février 1988 susvisé continuent de s'appliquer pendant une durée de trois ans aux personnels de direction nommés ou inscrits sur les listes d'aptitude et non encore nommés à la date de publication du présent décret. A l'issue de cette période, ceux d'entre eux qui n'ont pas opté pour leur intégration dans le corps des personnels de direction sont remis à la disposition de leur administration d'origine.
Haute-Saône
    Cemboing. - Croix (CAD A 521) : inscription par arrêté du 14 septembre 1999.
    Luxeuil-les-Bains. - Hôtel Thiadot dit « Maison du Bailli », actuellement bibliothèque municipale et musée Beaumont, 2, place de la Baille (CAD AP 58) : classement par arrêté du 2 juillet 1999.
    Neuvelle-lès-la-Charité. - Ancienne abbaye cistercienne Notre-Dame-de-la-Charité : anciennes dépendances du quartier abbatial, y compris leurs grilles et clôtures, en totalité ; le réseau hydraulique, en totalité, y compris la portion canalisée de la rivière la Romaine, comprise entre les deux ponts ; les deux ponts sur la Romaine ; les sols et vestiges archéologiques qu'ils contiennent (CAD E 29, 30, 32, 33, 34, 126 ; entre les parcelles ZE 35 et E 117 en ce qui concerne le lit de la rivière) : classement par arrêté du 8 septembre 1999.
    Valay. - Anciennes forges de Grand-Valay : façades et toitures de l'habitation du maître de forges (CAD AD 3) ; ensemble des autres bâtiments, y compris le haut fourneau (à l'exception de l'ancienne grange et écurie, et de l'ancienne halle à charbon) (CAD AD 1, 3) : classement par arrêté du 2 juillet 1999.
Art. 2. -  L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité représentative de logement allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique et au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.
Art. 4. -  L'article R. 372-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 372-9. -  Lorsque la consommation d'eau est calculée de façon forfaitaire, en application du deuxième alinéa du II de l'article 13 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, la redevance d'assainissement peut être également calculée forfaitairement. »
A N N E X E
    (55 modifications)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 30/03/20 0 page 4912
    =============================================
    Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 97/43 en date du 6 décembre 1997 (pour l'accord du 3 octobre 1997) et no 99/52 en date du 28 janvier 2000 (pour l'avenant no 2 du 19 novembre 1999), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, aux prix respectifs de 43 F et 45,50 F (6,94 Euro).
Vendée
    Chapelle-Thémer (La). - Château du Fougeroux : façades et toitures du logis, de l'aile en retour et de la tour ; grand salon avec son décor ; édicule de la pompe néo-Renaissance (CAD F 81, 496) : inscription par arrêté du 3 février 1999.
    Fontenay-le-Comte. - Maison Millepertuis ou maison Henri-IV, 85, rue des Loges : cage d'escalier et corridor au rez-de-chaussée et au premier étage ; les deux cheminées intérieures (CAD AS 508) : inscription par arrêté du 1er juillet 1999.
    Sainte-Gemme-la-Plaine. - Logis de Chavigny (CAD ZP 100, 127) : inscription par arrêté du 3 février 1999.
    Talmont-Saint-Hilaire. - Château en totalité avec sa double ligne de fortifications, y compris la tenaille du xvie siècle (sols nus et bâtis) ; motte féodale ; vestiges des ouvrages périphériques (CAD AC 22, 30, 40, 378, 380) : inscription par arrêté du 13 janvier 1999.
Gers
    Castet-Arrouy. - Eglise paroissiale Sainte-Blandine (CAD A 557) : inscription par arrêté du 19 mai 1999.
    Gimont. - Château de Fontenilles : façades et toitures du château et de ses communs (CAD A 605, 606) : inscription par arrêté du 3 février 1999.
    Homps. - Château constitué de la tour, de la cour et du rempart (CAD B 484) : inscription par arrêté du 19 mai 1999.
    Lectoure. - Ancien couvent des Cordeliers, 108, rue Nationale : vestiges de l'église de l'ancien couvent et ancienne maison d'arrêt (CAD CK 51) : inscription par arrêté du 26 mai 1999.
    Tasque. - Eglise Saint-Pierre ainsi que les vestiges de l'ancienne église abbatiale compris pour partie dans le cimetière voisin et son mur d'enceinte et dans le hangar agricole mitoyen (bras sud du transept avec son absidiole) (CAD C 70, 77, 439) : classement par arrêté du 20 décembre 1999.
    Valence-sur-Baïse. - Ancienne abbaye de Flaran : le pigeonnier, le jardin et le bâtiment de la pompe à eau (CAD AH 52 à 54) : inscription par arrêté du 27 mai 1999.
Haute-Loire
    Pradelles. - Maison aux arcades, 1, place de la Halle (CAD AE 99) : inscription par arrêté du 21 juin 1999.
    Maison Frévol, 3, place de la Halle (CAD AE 100) : inscription par arrêté 21 juin 1999.
    Saint-Vénérand. - Eglise Saint-Bruno (CAD B 374) : inscription par arrêté du 21 juin 1999.
    Tence. - Chapelle des Pénitents, y compris son décor intérieur comprenant notamment la chaire, les stalles, les vestiaires et chasubliers de la sacristie (CAD BC 107) : inscription par arrêté du 21 juin 1999.
    Hôpital Saint-Joseph : pharmacie avec son décor intérieur de boiserie (CAD BC 147) : inscription par arrêté du 21 juin 1999.
Vienne
    Ayron. - Château : les façades (CAD B 1418) : inscription par arrêté du 21 décembre 1999.
    Couhé. - Ancienne abbaye Notre-Dame-de-Valence : ancien réfectoire en totalité (CAD AB 231) ; pont sur la Dive (CAD AB 94) ; les deux bornes monastiques (CAD AB 92) : classement par arrêté du 18 novembre 1999.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'aménagement du territoire et de l'environnement (I. - Aménagement du territoire), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 1999, il est institué auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (Rome) une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
    - les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en lires de 1 000 FF par opération.
Art. 3. -  Dans les établissements et entreprises ou pour les groupes de salariés désignés au tableau II annexé au présent arrêté ainsi que dans les exploitations désignées au tableau I et dont le taux net est suivi des lettres TC, la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminée selon les taux nets fixés par ce tableau, quel que soit l'effectif habituel des établissements et entreprises considérés.
Art. 1er. -  L'association Radio Val de Reins est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 avril 2000, sont approuvées, à l'exclusion des quatre derniers mots du deuxième alinéa de l'article 4, les modifications des statuts de l'Institution de retraite des industries de l'habillement et autres activités (IRIHA), sise 29, rue Cardinet, 75850 Paris Cedex, autorisée à fonctionner conformément au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts à la ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre délégué à la ville par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'emploi et de la solidarité (III. - Ville), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les départements d'outre-mer
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 300 du 28/12/1999 page 19406 à 19434
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    Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la NAF est partiel.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 22 mai 2000, la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) est autorisée à augmenter sa participation au capital de la société Aerospatiale Matra, pour un montant de 42 112 246 actions d'une valeur nominale de 20 F.
    A l'issue de cette opération, la part détenue par la Société de gestion de participations aéronautiques sera de 30,63 %.