Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
CHU de Paris (Paris-Ouest - université Paris-V)
    Mme Boileau (Catherine) :
    - génétique (option biologique, biochimie et biologie moléculaire) ;
    - service de biochimie, hôpital Ambroise-Paré ;
    - emploi no 474 PU-PH 0549.
    M. Lofaso (Frédéric) :
    - physiologie (option biologique) ;
    - service de physiologie, hôpital Raymond-Poincaré ;
    - emploi no 442 PU-PH 1691.
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 1998, sont nommées en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1997-1998, les personnes dont les noms suivent :
    9e section : Langue et littérature françaises
    M. Piret (Pierre), université Paris-XIII : douze mois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1998 :
    M. Gibert (Cyril, Alexandre, Octave) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Boggio-Pola, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;
    La raison sociale de la société Alain Boggio-Pola, notaire associé, est ainsi modifiée : « Alain Boggio-Pola et Cyril Gibert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 23. -  La personne frappée d'une sanction disciplinaire est tenue aux dépens.
    Les dépens comprennent :
    - les frais de la citation ;
    - les frais de rapport arrêtés selon les modalités établies chaque année par le conseil supérieur de l'ordre ;
    - l'indemnisation des témoins qui l'ont requise, taxée par le président de la chambre conformément aux dispositions réglementaires en vigueur en matière civile.
Art. 12. -  En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement, en application des articles 29 à 31 de la loi du 5 juillet 1985 susvisée, du capital décès qu'elle a versé aux ayants droit d'un de ses agents victime d'un accident imputable en tout ou partie à un tiers, la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines perçoit, sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-après, une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable dont le montant est déterminé, sur la base du capital décès, dans les conditions définies au cinquième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale. Cette indemnité est établie et recouvrée selon les règles et sous les garanties et sanctions prévues pour les créances de ladite caisse.
    Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables lorsque la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle l'agent était affilié au titre des prestations en nature maladie ou accidents du travail a fait application ou est susceptible de faire application, au titre de ces prestations, des dispositions des cinquième et sixième alinéas de l'article L. 376-1 ou des sixième et septième alinéas de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale.
Art. 18. -  La chambre entend le rapporteur qui donne lecture de son rapport. Le président de la chambre de discipline fait ensuite entendre, à la demande des parties, tous témoins dont il estime l'audition utile. Les témoins déposent sous la foi du serment.
    Tout membre de la chambre de discipline peut, avant que les parties ne s'expriment, poser toute question par l'intermédiaire du président.
    L'auteur de la plainte, qui peut assister à l'audience, est entendu.
    Le défenseur du vétérinaire poursuivi est ensuite entendu et le vétérinaire poursuivi a la parole en dernier.
Art. 42. -  L'article 84 du même décret est modifié comme suit :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « article 37 du code rural, par le décret no 56-112 du 24 janvier 1956 » sont remplacés par les mots : « article L. 124-1 du nouveau code rural, par les articles R. 124-9 et R. 124-10 dudit code ».
    II. - Au deuxième alinéa, les mots : « article 38 » sont remplacés par les mots : « article L. 124-2 ».
Art. 1er. -  A la section II du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de l'annexe III au code général des impôts, il est inséré un 0 II bis intitulé « Gains de cession de titres acquis en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise », qui comprend l'article 41 V bis ainsi rédigé :
    « Art. 41 V bis. -  I. - La société émettrice des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise mentionnés à l'article 163 bis G du code général des impôts adresse à la direction des services fiscaux du lieu de dépôt de sa déclaration de résultats, au plus tard le 15 février de l'année qui suit celle au cours de laquelle des titres sont souscrits en exercice des bons, une déclaration précisant, pour chaque souscripteur, son identité et son adresse ainsi que les date, nombre et prix d'acquisition des titres correspondants.
    « La société atteste, en outre, sur cette déclaration que les bons ont été émis et attribués conformément aux dispositions des II et III de l'article 163 bis G du code général des impôts et, en particulier, qu'à la date de leur émission elle remplissait l'ensemble des conditions mentionnées au II de l'article précité.
    « Elle indique également sur la même déclaration, à la date d'exercice des bons, depuis quelle date le bénéficiaire exerce son activité dans la société ou, s'il n'y exerce plus son activité, la date de son départ et son ancienneté dans la société à cette date.
    « II. - La société émettrice des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise délivre, dans le même délai, un duplicata de la déclaration visée au I à chaque souscripteur pour ce qui le concerne. Pour bénéficier des dispositions du I de l'article 163 bis G du code général des impôts, l'intéressé joint ce duplicata à sa déclaration de revenus déposée au titre de l'année d'exercice des bons concernés. »
Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Borja de Mozota, conseiller des affaires étrangères, Mme Françoise Sellier, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Thierry Borja de Mozota, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue exercées par M. Sudron (Alain-Paul), administrateur de la ville de Paris détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
II. - Partie 2
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    46o 55' 00'' N, 000o 51' 00'' E - 46o 55' 00'' N, 000o 56' 10'' E ;
    46o 26' 20'' N, 000o 55' 10'' E - 46o 28' 50'' N, 000o 28' 00'' E ;
    46o 55' 00'' N, 000o 51' 00'' E.
    b) Limites verticales : de 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 105 (3 200 mètres).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 juin 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 21 avril 1998, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Pierrugues (François), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
V. - Partie 5
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    46o 54' 00'' N, 001o 17' 00'' E - 46o 43' 00'' N, 001o 34' 00'' E ;
    46o 38' 45'' N, 001o 45' 25'' E - 46o 34' 20'' N, 001o 41' 25'' E ;
    46o 39' 00'' N, 001o 25' 00'' E - 46o 54' 00'' N, 001o 17' 00'' E.
    b) Limites verticales : de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (2 000 mètres).
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Gravier, conseiller des affaires étrangères, M. René Levaray, secrétaire des affaires étrangères, et M. Gwilherm Le Donné, ingénieur des télécommunications, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Gravier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 25 mars 1998, les secrétaires de classe exceptionnelle dont les noms suivent sont nommées et titularisées dans la 3e classe du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er janvier 1998 : Mme Ginestet (Marie-Thérèse), Mme Verrecchia (Michelle).
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Bernard, secrétaire des affaires étrangères, MM. Edgard Wawrzyniak, professeur des écoles, et Eric Giraud-Telme, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Christian Bernard, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par décisions no 98-331 et no 98-369 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 13 et 27 mai 1998, des prorogations d'attestations de conformité sont accordées pour les quatorze équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe, concernant des matériels radioélectriques.
    Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Joël De Zorzi, chef de service, et Jean-Baptiste Pinton, sous-directeur, Mme Christine Foucart, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Baptiste Pinton, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edwige Belliard, chef de service, Mme Dominique Gazuy, sous-directrice, M. François Laumonier, sous-directeur, M. Dominique Decherf, conseiller des affaires étrangères, Mme Emmanuelle d'Achon, conseiller des affaires étrangères, M. Jean Thébaud, conseiller des affaires étrangères, et Mmes Françoise Descarpentries, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, et Brigitte Stoffaës, interprète, directement placés sous l'autorité de Mme Edwige Belliard, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 juin 1998, les inspecteurs généraux de 2e classe de l'administration des affaires culturelles dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles au titre de l'année 1998 :
    M. Beck (Francis) ;
    M. Hénocq (Michel).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 mars 1998, M. Lippens (Jacques, Henri, Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la mission permanente d'inspection du service des haras, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 1998.
Par décision no 98-314 en date du 6 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 53 du plan 23 C, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à la Sept/Arte, dans le cadre de l'autorisation modifiée par la décision no 98-313 du 6 mai 1998 rendue par l'Autorité.
Avril 1998
    1er avril 1998. - Mlle Andre (Christelle), Lyon.
    1er avril 1998. - Mlle Bonnell (Sabine), Lyon.
    1er avril 1998. - M. Sperto (Sébastien), Lyon.
    2 avril 1998. - M. Carcel (Raphaël), Lyon.
    2 avril 1998. - M. Chasse (Hugues), Lyon.
    6 avril 1998. - M. De Valerio (Gino), Paris-Villemin.
    20 avril 1998. - M. Assoumou Ebang (Yvon Douis), Clermont-Ferrand.
    23 avril 1998. - Mlle Delahaye (Laurence), Languedoc-Roussillon.
    23 avril 1998. - Mlle Immer (Sandrine), Languedoc-Roussillon.
    23 avril 1998. - M. Recasens (Joël), Languedoc-Roussillon.
    29 avril 1998. - M. Daudel (Laurent), Clermont-Ferrand.
    30 avril 1998. - Mlle Francois (Nathalie), Nancy.
    30 avril 1998. - Mlle Le Doeuff (Anne Katrin), Nancy.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 juin 1998, M. Barré (François), directeur du patrimoine, et M. Scanvic (Frédéric), directeur de l'administration générale, sont nommés, au titre de la ministre de la culture et de la communication, en qualité de représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Mont-Beuvray, en remplacement de Mme Chamboduc de Saint Pulgent (Maryvonne) et de Mme Mariani-Ducray (Francine).
Art. 9. -  En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement, en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et des articles 29 à 31 de la loi du 5 juillet 1985 susvisée, des prestations maladie, invalidité et décès qu'elle a versées à l'un de ses assurés ou à ses ayants droit consécutivement à un accident imputable en tout ou partie à un tiers, la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires perçoit, sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-après, une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable dont le montant est déterminé, sur la base de ces prestations, dans les conditions définies au cinquième alinéa dudit article. Cette indemnité est établie et recouvrée dans les conditions définies au sixième alinéa de l'article L. 376-1 précité.
    Les dispositions de l'alinéa précédent relatives aux prestations invalidité et décès ne sont pas applicables lorsque la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle l'assuré était affilié au titre des prestations en nature accidents du travail a fait application ou est susceptible de faire application, au titre de ces prestations, des dispositions des sixième et septième alinéas de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale.
Art. 1er. -  A la section 4 du chapitre III du titre Ier du livre VII du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), il est inséré un article D. 713-21-1 ainsi rédigé :
    « Art. D. 713-21-1. -  En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement, en application des articles 29 à 31 de la loi no 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, des prestations qu'elle a versées à une personne relevant du présent régime qui a été victime d'un accident imputable en tout ou partie à un tiers, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale perçoit une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable dont le montant est déterminé, sur la base de ces prestations, dans les conditions définies au cinquième alinéa de l'article L. 376-1.
    « Cette indemnité est établie et recouvrée dans les conditions définies aux articles 163 à 165 du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. »
Art. 2. -  L'agent de sécurité incendie doit justifier au moins de l'une des qualifications ou expériences suivantes :
    - soit de la qualification d'agent de sécurité incendie ERP 1 délivrée dans les conditions du présent arrêté à partir du 1er janvier 1998 ;
    - soit de la qualification d'agent de sécurité incendie ERP 1 délivrée avant le 1er janvier 1998 ;
    - soit être titulaire du certificat d'aptitude professionnelle Agent de prévention et de sécurité délivré par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
    - soit avoir servi comme sapeur-pompier volontaire, professionnel ou militaire, dans un corps de sapeurs-pompiers, et être titulaire de l'initiation à la prévention prévue par l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié relatif à l'institution d'une unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique ;
    - soit avoir exercé au moins depuis trois ans à la date du 1er avril 1996 la fonction d'agent de sécurité incendie. Dans ce cas, l'intéressé fournit une attestation de l'employeur ou un contrat de travail en justifiant.
Groupe Sciences sociales (B/L)
    5 bis Nikolskaia (Vera), de nationalité russe.
    Sont inscrits sur la liste complémentaire dans l'ordre de classement indiqué ci-dessous et sont susceptibles d'être admis en remplacement des candidats qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste d'admission les candidats dont les noms suivent :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 25 juin 1998, l'arrêté du 20 octobre 1997 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :
    « En cas d'absence de Mme Denis-Linton (Martine), la présidence du Conseil supérieur de l'éducation sera assurée par M. Veyret (Jacques), sous-directeur à la direction des affaires juridiques. »
Groupe Sciences sociales (B/L)
    1 Roy (Delphine).
    2 Baudry (Antonin, Stéphane, Frédéric).
    3 Noual (Pierre-Alexandre).
    4 D'Amico (Fabienne).
    5 Allamandy (Jean-Philippe).
    6 Falcon (Cécile, Lucie).
    7 Delpal (Bérénice).
    8 Lassagne (Laure, Marie, Odette).
    9 Perrin (Coline, Claire, Marie, Sybil).
    10 Eyraud (Luc, Jacques, Charles).
    11 Gollac (Sibylle, Emmanuelle).
    12 Thiriet (Damien, Jean).
    13 Le Thomas (Catherine).
    14 Giol (Charles).
    15 Combes (Camille, Emile).
    15 Serfaty (Karine, Paule, Julie).
    17 Campos (Lucie).
    18 Reboul (Jérôme, Nicolas, Fabrice).
    19 Carrier (Grégoire, Sylvestre).
    20 Haumesser (Matthieu).
    20 Goyet (Bertrand, Robert, Marie).
    Est déclaré admis au titre d'élève étranger, sous réserve qu'il ait fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur, à charge pour lui ou pour son gouvernement d'acquitter ses frais de pension et de scolarité, le candidat dont le nom suit :
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mai 1998, M. Jounot (Yann), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-directeur du ministère de l'intérieur, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 16 février 1998.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 6 février 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Cultiaux, directeur général de la police nationale, M. Jacques Laisné, directeur de l'administration de la police nationale, a délégation pour signer les arrêtés et décisions relatifs aux matières visées à l'article 1er du présent arrêté, en ce qui concerne les attributions des services placés sous son autorité. »
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël de Zorzi, chef de service, M. Christian Berlinet, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Joël de Zorzi, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 3 août 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Haguenau en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux dudit établissement, sis 64, avenue du Professeur-René-Leriche, à Haguenau (Bas-Rhin).
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er octobre 1998.
Art. 9. -  Les agents non titulaires appartenant aux catégories définies au tableau de correspondance no 2 annexé au présent décret disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret.
    Un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert, à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de la proposition de classement, pour accepter leur titularisation.
Art. 1er. -  L'arrêté du 22 octobre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1o L'intitulé de l'arrêté du 22 octobre 1998 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
    « Arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales »
    2o A l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 1998 susvisé, les mots :
    « Comité national pour le développement des sciences humaines et sociales »,
    sont remplacés par :
    « Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales ».
    3o Aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5, le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil ».
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 3 août 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris en vue du remplacement de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de 1,5 tesla par un équipement de même puissance dans les locaux de l'hôpital Henri-Mondor, sis 51, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny à Créteil (Val-de-Marne).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Marlaud, ministre plénipotentiaire, Mme Emmanuelle d'Achon, conseiller des affaires étrangères, M. François Laumonier, sous-directeur, M. Dominique Decherf, conseiller des affaires étrangères, M. Jean-Claude Piet, chargé de mission, M. Jean Thébaud, conseiller des affaires étrangères, et Mme Françoise Descarpentries, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Michel Marlaud, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 7. -  L'article 242 septies F de l'annexe II au code général des impôts est ainsi modifié :
    1o Les mots : « avant le 1er avril » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 30 avril » ;
    2o A la dernière phrase, les mots : « pour le régime simplifié » sont remplacés par les mots : « pour un régime réel d'imposition ».
Art. 5. -  Les conseillers de défense sont nommés pour une période maximale de trois ans, renouvelable une fois au plus. A l'occasion de leur nomination, une mission clairement définie leur est impartie.
    Au cours de leur mandat, ils peuvent participer à des actions ponctuelles de formation et d'information.
    Les fonctions de conseiller de défense prennent fin au terme du mandat. Toutefois, il peut y être mis fin par anticipation soit par arrêté du Premier ministre sur proposition du secrétaire général de la défense nationale pour les conseillers de défense placés auprès d'un ministre, soit par arrêté du préfet ayant procédé à la nomination pour les conseillers placés auprès de lui, soit sur démission de l'intéressé.
    Le mandat prend fin de plein droit lorsque le conseiller de défense atteint l'âge de soixante-dix ans.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 18 septembre 1998 susvisé, en ce qui concerne le département de la Haute-Garonne, pour les mouvements de terrains différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, arrondissement de Saint-Gaudens, canton de Boulogne-sur-Gesse, commune de Boulogne-sur-Gesse, sont remplacées par les dispositions prévues à l'annexe suivante.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Bertrand Gautier, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade et de M. Bertrand Gautier, M. Philippe Lévêque, administrateur civil, M. Laurent Grangeret et Mme Sylvie Thivel, attachés principaux d'administration centrale, Mme Pascale Galindo et M. Laurent Obrecht, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade et de M. Bertrand Gautier, M. Raymond Cattenoz, attaché principal d'administration centrale, Mme Michèle Faucheux, Mme Paulette Feneyrou et M. Marc Lapierre, attachés principaux d'administration centrale, et Mme Nicole Clément, attachée d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard, chef de service, M. René-Marc Viala, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Pitois-Pujade et de Mme Escard, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :
    - avenants nos 53 et 55 du 18 mai 1998 ;
    - avenants nos 54 et 56 du 18 mai 1998, à l'exclusion du secteur d'activité représenté par le syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs d'Alsace.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 14 octobre 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Salaires minimaux conventionnels.
    Signataires :
    Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent ;
    Fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, la CFDT, à la CFTC et à la CGT.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Michel Lehalle, directeur adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade et de M. Michel Lehalle, MM. Jean Deulin et Rémy Mauger, administrateurs civils, Mme Andrée Bréas, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, M. Christian Llena, conseiller de chambre régionale des comptes, M. Hervé Blond, administrateur des postes et télécommunications, M. Jean-Marie Coll, Mme Béatrice Convert-Rosenau, Mme Florence Dubo, Mme Valérie Saigne et M. Xavier Serres, attachés principaux d'administration centrale, M. Michel Prévot, réviseur principal, M. Robert Bonnery, Mme Nathalie Pasteau et M. Hervé Puygauthier, attachés d'administration centrale, Mme Gabrielle Fiacre et M. Pierre Alexandre, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade et de M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson, Mme Anne Amson, Mme Eliane Apert et M. Philippe Leroy, administrateurs civils, M. Robert Lair, trésorier principal du Trésor public, MM. Brice Cantin, Ludovic Fouquet et Bruno Geeraert, Mme Sophie Legrand, M. Thierry Malher et Mme Isabelle Subrebost, attachés principaux d'administration centrale, MM. Patrick Levérino et Daniel Mayan, Mmes Béatrice Kuper et Stéphane Tellier-Marx, attachés d'administration centrale, et Mme Bernadette Boero, receveur-percepteur du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Article 6
    Dès lors qu'une Haute Partie contractante a reconnu la compétence de la Commission ou la juridiction de la Cour par la déclaration prévue à l'ancien article 25 ou à l'ancien article 46 de la Convention, uniquement pour les affaires postérieures, ou fondées sur des faits postérieurs, à ladite déclaration, cette restriction continuera à s'appliquer à la juridiction de la Cour aux termes du présent Protocole.
Par décision no 98-778 en date du 29 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal centré sur la fréquence 5991,5 MHz et de largeur 10 MHz est attribué à la société SA Landry sur le site de la place du Général-de-Gaulle, à Saint-Pierre, dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'établissement d'une liaison par satellite.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 septembre 1998, M. Castell (Jacques), directeur départemental du Trésor public, est nommé agent comptable, chef des services de la comptabilité du Port autonome de Dunkerque, en remplacement de M. Jourjon (Georges).
Fraction de contingent 1995/10 A
    Aubriet (Olivier).
    Bildstein (Laurent, Raymond, Alfred).
    Hameau (Christophe, René, Pierre).
    Mansuy (Patrick, Emmanuel).
    Mathieu (Eric, Pascal, Orlando).
    Schreiner (Stéphane, François, Christophe).
    Zakarian (Noël).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 septembre 1998, M. Basso (Jean), directeur départemental du Trésor public, est nommé agent comptable du Laboratoire national d'essais, en remplacement de Mme Beguerie-Dortet (Claudie).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Blanchard-Dignac et de M. Jean-Luc Pain, délégation est donnée à Mme Sophie-Anne Mahieux, MM. Laurent Galzy, Didier Banquy, Frank Mordacq, Charles Lantiéri et Augustin de Romanet, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 23 mars 1999, sont nommés membres des sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :
    Section 10
    Energie, mécanique des milieux fluides et réactifs,
    génie des procédés
    M. Souchier (Alain), en remplacement de M. Sylvestre (Jean-Claude).
    M. Zaleski (Stéphane), en remplacement de M. Le Quere (Patrick).
    Section 19
    Elaboration, caractérisation et modélisation du solide
    M. Moncorge (Richard), en remplacement de M. Auzel (François).
    Section 25
    Interactions cellulaires
    M. Auwerx (Johan), en remplacement de M. Binder (Patrice).
Fraction de contingent 1997/02
    Allix (Xavier, Stéphane, Patrice).
    Brun (Jean-Luc, Michel).
    Croze (Patrick, Jean-Pierre).
    Dauphin (Pierre, Louis, Marie).
    Desbordes (Benoît, Jean-François, Marie).
    Groussin-Rouiller (Arnaud, Bernard).
    Lerat (Franck, Louis, Jules).
    Miens (Patrick).
    Mittaux (David, Louis, André).
    Moreau (Sylvain, René, Alexandre).
    Noël (Xavier, Gilles).
    Thery (Vincent, Yves, Guy).
    Turblin (Hubert, Jean-Michel, Georges).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 23 mars 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Institut national polytechnique de Toulouse conférant le titre de docteur honoris causa à M. Thomas J. Hanratty, professeur en génie chimique à l'université d'Illinois (Etats-Unis).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 juillet 1998, M. Thooris (Pierre), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Institut national des appellations d'origine, en remplacement de M. Seli (Marcel).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 16 mars 1999, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants des fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires, pour la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) :
    Titulaire :
    M. Groseil (Bernard).
    Suppléants :
    M. Puel (Jean-Pierre) ;
    M. Chapon (Serge).
    L'arrêté du 4 août 1997 relatif au même objet est modifié en conséquence.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 29 mars 1999, les dispositions de l'arrêté du 20 janvier 1999 autorisant l'ouverture d'examens professionnels pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont complétées de la manière suivante pour la spécialité Cuisine :
    « Examen professionnel : la Réunion.
    La clôture du registre d'inscriptions ne pourra pas intervenir avant le 8 avril 1999.
    La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du recteur de l'académie de la Réunion. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mars 1999, M. Ho Si Fat (Franck), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, est radié des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) à compter du 1er avril 1999, date de sa nomination et titularisation dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
A N N E X E
    (23 inscriptions)
    I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 232 du 07/10/1998 page 15184 à 15185
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    II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 232 du 07/10/1998 page 15184 à 15185
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    Pour ces deux présentations de Foradil, il est ajouté : « A titre transitoire, pendant une période d'un mois suivant la date d'application du présent arrêté, les grossistes répartiteurs et les pharmaciens d'officine pourront continuer à commercialiser les spécialités qu'ils détiennent en stocks à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté à leur prix antérieur. Les unités délivrées pendant cette période comportant des prix antérieurs pourront continuer à faire l'objet d'une prise en charge ou d'un remboursement. »
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 232 du 07/10/1998 page 15184 à 15185
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    III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 232 du 07/10/1998 page 15184 à 15185
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 décembre 1998, M. Triolaire (Gérard), directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand, est promu, sur place, à compter du 1er septembre 1998, au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle.
Art. 1er. -  L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
    Au titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci), à l'article 11 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration), au D. - Direction du service national :
    Colonne « Titulaires de la délégation » :
    Au lieu de : « M. le général Jean-Pierre Fassier, directeur », lire : « M. le général Jean-Louis Vincent, directeur » ;
    Au lieu de : « M. le général Jean-Louis Vincent, adjoint au directeur », lire : « M. François Le Puloc'h, administrateur civil, adjoint au directeur » ;
    Colonne « Suppléants » :
    Au lieu de : « M. le général Jean-Louis Vincent », lire : « M. François Le Puloc'h ».
Art. 2. -  Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1999 est arrêté à la somme de 4,138 milliards d'euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 101,02 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 28 janvier 1999.
III. - Sont nommés élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (concours PSI), conformément à l'arrêté du 13 mars 1997 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la voie du concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (concours PSI) :
    1 Rulleau (Benoît).
    2 Sanahuja (Julien).
    3 Nodenot (Nicolas).
    4 Wawrezinieck (Laure).
    5 Andréa (Arnaud d').
    6 Cand (Matthew).
    7 L'Angevin (Clotilde).
    8 Boile (Christophe).
    9 Menge (Hervé).
    10 Balmas (Pierre).
    11 Payen (Sébastien).
    12 Beaudoin (Jean-François).
    13 Rollin (François).
    14 Hoppeler (Rodolphe).
    15 Monmayrant (Antoine).
    16 Sépulchre de Condé
    (Amaury).
    17 Lombardi (Philippe).
    18 Nègre (Jérémie).
    19 Guillou (Pierre-Nicolas).
    20 Denis (Guillaume).
    Sont susceptibles d'être nommés dans l'ordre ci-après élèves français de l'Ecole polytechnique, en remplacement des candidats qui se désisteraient :
    21 Mayoly (Ferréol).
    22 Michel (François).
    23 Tourré (Fabrice).
    24 Lewis (Kévin).
    25 Vaturi (Lionel).
    27 Chemin (Matthieu).
    28 Gauvin (Blandine).
    Conformément à la décision du 2 décembre 1997 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 1998, les places éventuellement rendues disponibles par suite d'autres désistements seront attribuées dans l'ordre aux candidats susceptibles d'être nommés au titre de l'option PC.
    Est susceptible d'être nommé élève étranger de l'Ecole polytechnique :
    Borrero Mayora (Víctor), classé no 26 sur la liste des candidats proposés pour l'admission, au cas où M. Chemin (Matthieu), classé no 27, serait nommé en remplacement d'un candidat qui se désisterait, conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 13 mars 1997 précité.
Par décision no 98-727 en date du 2 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les couples de fréquences 466,5250/456,5250 MHz, 466,7875/456,7875 MHz et 466,9000/456,9000 MHz et la fréquence simplex 445,2000 MHz sont attribués à la société Rhodia Chimie pour son réseau radioélectrique (3 RP), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-726 du 2 septembre 1998 de l'Autorité.
Art. 1er. -  Sauf pour les matières qui ont fait l'objet d'une délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur par le décret du 6 novembre 1995 et l'arrêté du même jour susvisés, le décret du 27 septembre 1996 et l'arrêté du 30 décembre 1996 susvisés, délégation permanente est donnée à M. Jean-Paul Bachet, sous-directeur des ressources humaines, pour signer :
    1o Les arrêtés portant nomination, titularisation, prolongation et fin de stage, promotion, mutation, détachement, suspension, sanction disciplinaire, acceptation de démission, licenciements, radiation des cadres, mise en disponibilité, réintégration et mise à la retraite des personnels des services actifs et des services administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale désignés ci-après :
    a) Commandants de police, capitaines de police et lieutenants de police ;
    b) Brigadiers-majors de police, brigadiers de police et gardiens de la paix ;
    c) Attachés, secrétaires administratifs, adjoints administratifs et agents administratifs de la police nationale ;
    d) Infirmières, agents des services techniques et ouvriers de la police nationale ;
    e) Ingénieurs, techniciens et aides techniques de laboratoire ;
    2o Tous arrêtés, instructions et décisions concernant les policiers auxiliaires du service national actif ;
    3o Tous arrêtés, instructions, contrats et avenants concernant les personnels contractuels ;
    4o Les arrêtés portant révision de situation administrative de tous les fonctionnaires titulaires, auxiliaires et contractuels de la police nationale ;
    5o Les arrêtés accordant à tous les fonctionnaires de la police nationale des congés de longue maladie et de longue durée par application des lois et règlements en vigueur et portant réintégration ;
    6o Les décisions de reconnaissance d'imputabilité au service des maladies et accidents survenus aux fonctionnaires titulaires, auxiliaires et contractuels de la police nationale ;
    7o Les arrêtés portant commissionnement des gradés et gardiens des formations routières motocyclistes de la police nationale.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 29 septembre 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Fixation des rémunérations annuelles pour 1998.
    Signataires :
    Fédération française des magasins de bricolage (FFB) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Michel Lehalle, directeur adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade et de M. Michel Lehalle, MM. Jean Deulin et Rémy Mauger, administrateurs civils, Mme Andrée Bréas, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques M. Christian Llena, conseiller de chambre régionale des comptes, M. Hervé Blond, administrateur des postes et télécommunications, M. Jean-Marie Coll, Mme Béatrice Convert-Rosenau, Mme Florence Dubo, Mme Valérie Saigne et M. Xavier Serres, attachés principaux d'administration centrale, M. Michel Prévot, réviseur principal, M. Robert Bonnery, Mme Nathalie Pasteau et M. Hervé Puygauthier, attachés d'administration centrale, Mme Gabrielle Fiacre et M. Pierre Alexandre, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.