Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
 A compter du 25 octobre 2004 :
 Ajouter la mention : « Délégué régional du Sud-Ouest du service des nouvelles des marchés ».
 A compter du 1er juillet 2004 :
 Ajouter la mention : « Chef de service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche ».
 A compter du 15 août 2004 :
 Ajouter la mention : « Chef de service forêt, chasse et faune sauvage à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône ».
 A compter du 31 août 2004 :
 Ajouter la mention : « chargé d'une mission d'animateur-coordinateur "en appui technique, gestion des services publics auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt des régions : Pays de la Loire, Centre, Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne ».
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 27 octobre 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Formation professionnelle.
 Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives et accords nationaux des transports fluviaux, à savoir :
 - convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure du 5 septembre 2000 ;
 - convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997 étendue par arrêté du 9 décembre 1997 ;
 - accords nationaux en date du 2 avril 2001 applicable à la flotte exploitée en relèves et du 10 janvier 2001 applicable à la flotte exploitée en classique.
   Signataires :
 Comité des armateurs fluviaux (CAF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CGT ;
 Syndicat général de la marine fluviale.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 octobre 2004, M. Courtillé (Michel), administrateur civil hors classe, placé en service détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 avril 2005.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 18 novembre 2004, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours (un externe, un interne) et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans la spécialité B : sciences physiques et industrielles.
 Le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel est fixé à 10. Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 - concours externe : 4 ;
 - concours interne : 4 ;
 - examen professionnel : 2.
 En outre, un poste est offert aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
 L'épreuve écrite de concours externe et interne aura lieu le jeudi 24 février 2005.
 Les modalités d'inscription aux concours et à l'examen professionnel sont les suivantes :
 Les registres d'inscription seront ouverts le lundi 29 novembre 2004.
 L'inscription s'effectue par internet ou, à défaut, par dossier pré-imprimé établi par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 La fermeture des services internet aura lieu le mercredi 22 décembre 2004, à 17 heures.
 Les candidats recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
 Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au mercredi 22 décembre 2004, à 17 heures.
 Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront :
 - soit déposés le vendredi 14 janvier 2005, à 17 heures au plus tard ;
 - soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le vendredi 14 janvier 2005, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposé ou posté après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
 L'organisation des épreuves écrites ainsi que la composition du jury feront l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur résidence ou de leur affectation. Par ailleurs, les candidats peuvent obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions sur http://www.education.gouv.fr/personnel/administratif-technique/atos/concours.htm.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Bureau, délégation est donnée à M. Gérard Mathieu, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux.
Le montant de la contribution, prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2004 à 100 000 EUR.
La deuxième sous-direction comprend :
 1. Le bureau en charge de la synthèse des questions relatives à la budgétisation des dépenses de personnel et aux plafonds d'emploi dans la fonction publique de l'Etat, à la politique salariale et à l'emploi dans la fonction publique et le secteur public, aux statuts généraux des fonctions publiques ainsi que de la rémunération des dirigeants du secteur public.
 En lien avec le bureau des retraites et des régimes spéciaux, il a compétence pour les questions relatives au programme « fonctionnaires civils et militaires relevant du code des pensions et allocations temporaires d'invalidité ».
 2. Le bureau en charge des cabinets ministériels ainsi que des questions de dépenses de personnels, statuts, indemnités, situations individuelles des personnels des ministères suivants : éducation nationale, recherche, jeunesse et sports, culture, affaires étrangères, coopération.
 3. Le bureau en charge de la réglementation des frais de déplacements ainsi que des questions de dépenses de personnels, statuts, indemnités, situations individuelles des personnels des ministères suivants : économie, finances et industrie, agriculture, environnement, équipement et logement, transports et mer, tourisme.
 4. Le bureau en charge de la réglementation outre-mer ainsi que des questions de dépenses de personnels, statuts, indemnités, situations individuelles des personnels des ministères suivants : défense, intérieur, justice, santé, travail et emploi, anciens combattants, services du Premier ministre.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 octobre 2004, est nommé membre de la commission des titres d'ingénieur à compter du 1er novembre 2004 et pour la durée du mandat restant à courir :
 En qualité de membre choisi en raison de sa compétence scientifique et technique, au titre des représentants pris dans le personnel des établissements délivrant le titre d'ingénieur diplômé autres que les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale :
 M. Georges Gosset, directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. François Colson, démissionnaire, nommé par arrêté du 17 avril 2002.
Est autorisée la création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pris pour l'application de l'article 8-4 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée, relevant du ministère de l'intérieur.
 La finalité de ce traitement est de mieux garantir le droit au séjour des personnes en situation régulière et de lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France, en prévenant les fraudes documentaires et les usurpations d'identité et en améliorant la vérification de l'authenticité des visas ainsi que de l'identité des étrangers lors des contrôles aux frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, aux points de contrôle français mentionnés à l'annexe 1 au présent décret.
L'article 2 de l'arrêté du 2 avril 2003 susvisé est remplacé par le texte suivant :
 « Art. 2. - L'utilisation du BEDGE et du NOGE dans la fabrication des matériaux et objets visés à l'article 1er, paragraphe 1, ainsi que leur présence dans ces mêmes matériaux et objets sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2004, dans les conditions mentionnées au présent arrêté.
 L'utilisation du BADGE dans la fabrication des matériaux et objets visés à l'article 1er, paragraphe 1, ainsi que sa présence dans ces mêmes matériaux et objets sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2005, dans les conditions mentionnées au présent arrêté. »
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Vals-les-Bains (Ardèche).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Paul Ribeyre, BP 119, 07600 Vals-les-Bains.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pascal Sanjuan, Jean Benet, Didier Leschi et Alex Merali, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Etienne Stoskopf et Nicolas Lerner, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Pascal Sanjuan, par Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean Benet, par M. Jean-François Simon, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Didier Leschi, et par Mme Andrée Buxeraud, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Alex Merali.
I. - Le fonds commun de créances peut recourir à des emprunts d'espèces dans la limite des besoins liés à la réalisation de sa stratégie de gestion ou afin de rembourser ou de rémunérer des parts ou des titres de créances déjà émis par le fonds ou de rembourser ou de rémunérer des emprunts déjà effectués par le fonds. Ces emprunts sont effectués auprès d'un établissement mentionné au 1° de l'article 6, à l'exclusion des entreprises d'investissement.
 II. - Le fonds peut également obtenir des prêts subordonnés à titre de couverture contre les risques qu'il supporte dans le cadre de la réalisation de sa stratégie de gestion. Ces prêts sont octroyés par un établissement mentionné au I ou par une personne mentionnée au 3° ou au 4° de l'article 6.
Le décret du 1er décembre 1992 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 2003-798 du 26 août 2003 est modifié comme suit :
 « Art. 1er. - 1° A compter du 1er août 2002, sont supprimés les emplois suivants (ajouter à la liste) :
 « Responsable de l'exploitation d'un restaurant de l'Association de gestion des restaurants (AGR) ou d'une société de vente et de diffusion. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Martin, Mme Catherine Lefranc, administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, Mme Anne Compain, administratrice civile, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, M. Philippe Gicquel, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et M. Jean-Michel Riaux, administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité de M. Didier Martin, ont délégation de signature, dans la limite de leurs attributions.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 2 novembre 2004, M. Jallet (Sébastien), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché en qualité de sous-préfet pour une période de trois ans à compter du 7 juin 2004.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Gicquel, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe Coutant, attaché d'administration centrale, par M. David Abattu et Mlle Marjorie Doll, attachés de la police nationale, directement placés sous son autorité.
Délégation est donnée à M. Didier Havette, administrateur civil, responsable des relations avec le monde bancaire pour le compte du département investissements et participations, à l'effet de signer les actes administratifs, correspondances, conventions, contrats, avenants, actes relatifs aux opérations d'achat et de vente d'actifs immobiliers, marchés, mandats de dépenses et en général toutes pièces relevant de ses fonctions avec les établissements bancaires ou assimilés.
I. - Lorsque le règlement du fonds commun de créances prévoit le recours à des instruments financiers à terme en vue d'exposer le fonds à des risques de crédit ou la cession de créances non échues ou non déchues de leur terme dans les cas mentionnés aux 5° et 6° de l'article 16, la société de gestion du fonds assurant directement ou par délégation la gestion de ces instruments ou de ces cessions doit prévoir des systèmes de gestion et une organisation adaptés à la stratégie de gestion du fonds et permettant :
 1° Une analyse des risques que ces opérations présentent, réalisée par une unité indépendante des unités opérationnelles ;
 2° L'exercice d'un contrôle indépendant des fonctions opérationnelles.
  II. - Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers précise les exigences mentionnées au I, en vue de l'agrément de la société de gestion du fonds prévu au deuxième alinéa de l'article L. 214-47 du code monétaire et financier.
Un concours sur titres aura lieu à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, dans les conditions fixées à l'article 5-1 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 8 postes d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire vacants dans les établissements suivants :
 Centre hospitalier d'Aix-en-Provence :
 2 postes branche organisation et méthodes ;
 1 poste branche génie civil.
 Assistance publique-hôpitaux de Marseille :
 1 poste option thermique ;
 1 poste option architecture ;
 1 poste option ingénierie de projet (génie technique) ;
 Centre hospitalier de Valvert :
 1 poste option génie civil ;
 Centre hospitalier intercommunal de Fréjus - Saint-Raphaël :
 1 poste option génie civil.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article  5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, direction des ressources humaines (services des concours), 80, rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 5, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre de Harthouse (Bas-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre de Harthouse, BP 10231, 67504 Haguenau Cedex.
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 21 octobre 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme).
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
Le collège Stendhal, à Toulouse (Haute-Garonne), établissement public local d'enseignement, est autorisé à transiger en vue de mettre fin aux différends relatifs aux conséquences de l'explosion survenue le 21 septembre 2001 à l'usine chimique AZF qui l'opposent à la société commerciale Grande Paroisse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffier du tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine) et filiale de la branche chimie de la société Total (ATOFINA), selon des modalités fixées par le protocole d'accord entre les parties.
Délégation permanente est donnée à M. Pierre Mirabaud, préfet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Cornouaille (Finistère), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier vacant dans cet établissement, branches gestion logistique, option restauration.
 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, le concours interne prévu au b du 1° de l'article 12 du décret du 5 septembre 1991 susmentionné est réservé, pour 50 % des postes offerts à ce concours, aux fonctionnaires relevant des corps d'agents-chefs et dessinateurs justifiant de quatre années au moins de services effectifs.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier intercommunal de Cornouaille, direction des ressources humaines, 14, avenue Yves-Thépot, BP 1757, 29107 Quimper Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Sans préjudice des dispositions du huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité de la consultation du personnel sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur de l'ENSOSP puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Sauf dans les matières qui ont fait l'objet d'une délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur par le décret du 6 novembre 1995 susvisé et l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, délégation permanente est donnée à M. Didier Martin, sous-directeur de l'administration générale et des finances, pour signer tous actes et documents relevant de son domaine d'attribution et, notamment les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant :
 1° Les rémunérations, les indemnités et autres dépenses de personnels, titulaires ou non, à imputer sur le budget de la police nationale ;
  2° Les matériels, fournitures et prestations relevant de la responsabilité de la direction de l'administration de la police nationale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Bureau, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Le Pesteur, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la défense en date du 19 août 2004, M. Bastide (Raymond), directeur de l'unité de formation et de recherche sciences pharmaceutiques de l'université Toulouse-III, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en qualité de représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires.
 Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel est fixé à 40.
 La date limite de retrait des dossiers et de clôture des inscriptions est fixée au mardi 22 mars 2005.
 Les dossiers d'inscription sont à retirer puis à déposer en mains propres ou à envoyer par pli recommandé avec accusé de réception auprès des services du procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de résidence du candidat, jusqu'au mardi 22 mars 2005 inclus, délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
 Les épreuves écrites de l'examen professionnel sont fixées au mardi 10 mai 2005.
 La désignation des membres du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir et la liste des centres d'examen feront l'objet d'arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Anne Pouly et M. Pierre Monneyron, domiciliés 9, chemin du Martoret, 69290 Grézieu-la-Varenne.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
L'emploi de sous-directeur à la sous-direction de la justice pénale spécialisée de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice est susceptible de devenir vacant.
 De solides compétences en droit pénal spécial et en procédure pénale ainsi qu'une parfaite maîtrise des techniques administrative et législative sont requises.
 Le sous-directeur de la justice pénale spécialisée est chargé de suivre l'élaboration des projets de loi et de décret en matière économique, financière, sociale, d'environnement et de santé publique et ceux relatifs à l'entraide judiciaire pénale internationale et à la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.
 Il élabore, anime, évalue les politiques pénales conduites par le ministère de la justice dans ces matières et assure le suivi de l'action publique.
 Il assure la mise en oeuvre de l'entraide judiciaire pénale internationale.
 Il est associé par le service des affaires européennes et internationales aux travaux et négociations internationales. Il élabore en concertation avec ce même service les textes nécessaires à la mise en oeuvre, au plan interne, des engagements européens et internationaux de la France.
 Eu égard à la fonction occupée, sont exigées :
 - une grande disponibilité et une grande capacité de travail par l'importance et souvent l'urgence des sollicitations ;
 - une réelle capacité d'animation et de coordination des activités des bureaux composant la sous-direction ;
 - des qualités relationnelles indispensables pour nouer des rapports de travail avec les juridictions, les autres directions du ministère et les services des autres ministères.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au garde des sceaux, ministre de la justice, direction de l'administration générale et de l'équipement, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
A N N E X E
CONCOURS EXTERNES
Répartition géographique des postes à pourvoir
 Il est rappelé que les candidatures déposées auprès d'un centre organisateur ne sont prises en compte que pour les seuls postes ouverts dans la zone géographique désignée.
 Pour les candidats aux concours externes, le retour de confirmation d'inscription devra être adressé aux centres organisateurs (CEPEC) ci-dessous :
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Emmanuel Huard, domicilié lieudit La Côte Eclue, 86210 Bonneuil-Matours.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
En application des articles L. 713-1 et L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction de la demande et des marchés énergétiques (bureau des affaires sociales et statutaires), 61, boulevard Vincent-Auriol (télédoc 171), 75703 Paris Cedex 13.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Un accord national du 17 décembre 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Cet accord porte sur la mise en place d'un dispositif de retraite supplémentaire dans la branche des industries électriques et gazières pour les agents résidant dans les DOM.
   Signataires :
 Union française de l'électricité (UFE) ;
 Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEMIG) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour toutes les maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés et tous les gérants non salariés, liés à elles par un contrat de mandat, entrant dans le champ d'application de l'accord collectif national du 18 juillet 1963 modifié le 24 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 45 du 21 juin 2004, relatif à la prévoyance, au départ et à la mise à la retraite, à l'accord collectif national susvisé.
Les articles L. 122-27 et L. 122-28 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Art. L. 122-27. - L'employeur ou son représentant qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l'intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation. L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation. Au cours de l'entretien, l'employeur est tenu d'indiquer les motifs de la décision envisagée et de recueillir les explications du salarié.
 « Lors de cette audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. Mention doit être faite de cette faculté dans la lettre de convocation prévue à l'alinéa précédent.
 « Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables en cas de licenciement pour motif économique de dix salariés et plus dans une même période de trente jours lorsqu'il existe un comité d'entreprise ou des délégués du personnel dans l'entreprise.
 « Art. L. 122-27-1. - L'employeur qui décide de licencier un salarié doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main propre contre décharge ; la date de présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du délai-congé.
 « Cette lettre ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date pour laquelle le salarié a été convoqué en application des dispositions de l'article L. 122-27.
 « Toutefois, si le salarié est licencié individuellement pour un motif d'ordre économique ou s'il est inclus dans un licenciement collectif d'ordre économique concernant moins de dix salariés dans une même période de trente jours, la lettre prévue au premier alinéa du présent article ne peut lui être adressée moins de sept jours ouvrables à compter de la date pour laquelle le salarié a été convoqué en application de l'article L. 122-27.
 « Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables en cas de redressement ou de liquidation judiciaire.
 « Art. L. 122-28. - L'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement mentionnée à l'article L. 122-27-1.
 « Lorsque le licenciement est prononcé pour un motif économique, la lettre de licenciement doit énoncer les motifs économiques ou de changement technologique invoqués par l'employeur. En outre, l'employeur est tenu, à la demande écrite du salarié, de lui indiquer par écrit les critères retenus en application de l'article L. 320-2.
 « Lorsque le licenciement est prononcé pour un motif économique, mention doit être faite dans la lettre de licenciement de la priorité de réembauchage prévue par l'article L. 320-13 et de ses conditions de mise en oeuvre. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges du 16 mars 1998, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 14 juin 2004 relatif aux rémunérations (salaires effectifs garantis annuels, primes d'ancienneté et prime de vacances) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang de la Chaussée et zones voisines » (zone de protection spéciale FR 4110060) l'espace délimité sur la carte au 1/30 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 - sur le département de Meurthe-et-Moselle : Dampvitoux, Hageville ;
 - sur le département de la Meuse : Lachaussée, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Woël.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 28 septembre 2004, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2004 :
 Mme Bouldouyré (Muriel).
 M. Demay (Arnaud).
 M. De Vaugiraud (Frédéric).
 M. Gayet (Jean-Christophe).
 Mme Guelot (Chantal).
 Mme Hanoune-Lusson (Cécile).
 Mme Laouati (Fadila).
 M. Leveau (Pascal).
 Mme Mundler (Magalie).
 M. Passard (Guillaume).
 Mme Robinet (Virginie).
 M. Roujean (Jean-Claude).
 Mme Souques (Denise).
 M. Teboul (Xavier).
 Mme Vinesse-Dudot (Valentine).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 novembre 2004, sont nommés ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite du concours réservé (loi Sapin) au titre de l'année 2004 du 2 avril 2004 :
 Lartigue (Denis), service des programmes aéronautiques.
 Pollet (Fabrice), Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
 Carle (Jean-Claude), centre d'essais en vol à Istres.
 Pichon (Thierry), Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
 Chicheportiche (Samuel), direction des systèmes de forces et de la prospective.
 Delaroche (Marcelle) épouse Baron, service des programmes aéronautiques.
 Tortora (Alberto), service des programmes aéronautiques.
 Laurent (François), centre d'essais en vol à Istres.
 Barnier (Franck), centre d'essais aéronautique de Toulouse.
 Les lauréats seront nommés avec effet du 1er décembre 2004.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Leseur, délégation est donnée à M. Jacques Benazet, secrétaire général du Conseil général vétérinaire, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
Il est créé auprès du Premier ministre une mission interministérielle de pilotage de l'encadrement supérieur de la fonction publique.
 La mission est chargée d'émettre des recommandations sur la gestion de l'encadrement supérieur, notamment en ce qui concerne l'évolution des flux de recrutement compte tenu des besoins estimés, ainsi que les modalités de rémunération et de mobilité de ces personnels.
La première session d'examen de la mention complémentaire « vendeur spécialisé en produits techniques pour l'habitat », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2006.
 La dernière session d'examen de la mention complémentaire « vente technique pour l'habitat », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1997 modifié, aura lieu en 2005.
 Les candidats ayant échoué à cette session pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2006.
 A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 21 juillet 1997 modifié est abrogé.
Dans chacune des listes des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat des séries économique et sociale (ES), littéraire (L) et scientifique (S) figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, l'épreuve de travaux personnels encadrés est supprimée ainsi que le coefficient, la nature de l'épreuve, la durée de l'épreuve et le renvoi correspondants.
Délégation permanente est donnée à M. Paul Vialle, vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et en particulier aux missions d'inspection générale relevant de leur compétence.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gilbert Oltramare, domicilié lieudit Les Groulines, 74100 Juvigny.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 1er octobre 2004, M. Marquet (Michel) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail au titre des représentants des employeurs et sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), en remplacement de M. Combes (Michel).
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 9 mai 1995 modifié susvisé. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
 Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite subir.
 Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
 Le baccalauréat professionnel spécialité cultures marines est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
L'article 9 du décret du 21 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Lummaux, ministre plénipotentiaire, M. Laurent Burin des Roziers, chargé de mission, et Mme Hélène Farnaud-Defromont, conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Michel Lummaux, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 2004, M. Jean-Marie Audinet, attaché principal de préfecture, est maintenu dans les fonctions de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes au secrétariat général pour les affaires régionales pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2004.
A partir du 1er janvier 2006, la modification de tout ou partie des équipements prévus aux articles 3, 5, 6, au deuxième alinéa de l'article 7, aux articles 8, 9, 14, 16, 17, 19, 20 et 23 d'une piscine existante doit avoir pour effet de rendre la partie modifiée conforme aux dispositions du présent arrêté.
Après l'article 10 du décret du 21 juillet 2004 susvisé, est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
 « Art. 10-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Grassin, conseiller des affaires étrangères hors classe, MM. Pierre Lebovics et Christian Thimonier, conseillers des affaires étrangères, et M. Philippe Georgeais, chargé de mission, directement placés sous l'autorité de M. Antoine Grassin, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Denis Coux, sous-directeur, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2004 est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
 M. Laurent Guérin, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Didier Beaurain, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 1er décembre 2004, M. Bernard (Pierre), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense, en position de détachement en qualité d'administrateur civil stagiaire, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2004.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense, à la suite de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils.
Lorsqu'un appareillage permet de générer artificiellement des vagues, les usagers sont avertis de la production de vagues et de l'interdiction de plonger qui en résulte.
 Un système d'arrêt d'urgence « coup de poing » permet l'arrêt immédiat de cet appareillage. Ce système, facilement identifiable, est différent du système d'arrêt d'urgence des pompes de l'installation hydraulique, qui doit être placé en dehors du local technique et être facilement accessible et visible.
 Les caissons nécessaires à la formation des vagues sont inaccessibles au public.
 Dans la zone de production des vagues, des dispositifs doivent permettre aux usagers de s'accrocher en périphérie des bassins. La conception de ces dispositifs tient compte de la présence de vagues et du nombre d'usagers susceptibles de les utiliser.
Par délibération en date du 5 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, du 31 janvier au 5 février 2005 :
 Site : école Amiral Courbet, 79, rue Louis-Blanc, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 88,1 MHz.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 novembre 2004, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, M. Fourneyron (Maurice), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé, à compter du 9 novembre 2004, secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Alain Perritaz, de M. Thierry Le Goff et de M. Patrick Levy, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 Mme Géraldine Gonçalvès, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique ;
 Mme Mireille Morelli-Kotsikos, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines ;
 Mme Kim David, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;
 M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des sciences ;
 M. Jean Deroy, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé.
Il est créé dans les centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « centre d'appels virtuel » dont la finalité principale est l'acheminement des appels téléphoniques vers les agents des centres interministériels de renseignements administratifs en tenant compte de leur présence sur les sites distants et de leur disponibilité en temps réel.
Les catégories d'information enregistrées sont relatives aux agents qui renseignent les usagers. Elles concernent :
 - leur identité (nom, prénom) ;
 - leurs fonctions et leur affectation (compétences, groupe de distribution, centre) ;
 - leur activité (heures de connexion et de déconnexion, durée des appels, heures des retraits et des pauses).
 Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la sortie des cadres de l'agent, à l'exception des informations concernant l'activité qui ne sont conservées qu'un an pour les besoins statistiques du service.
Electricité de France est autorisée à exploiter, dans le périmètre ainsi délimité, une aire d'entreposage de déchets de très faible activité dans les conditions définies par sa demande susvisée du 6 décembre 2002 et par le dossier joint à cette demande.
 Les ministres chargés de l'industrie et de l'environnement notifieront à l'exploitant les prescriptions techniques applicables à cet entreposage.
Validation des bulletins du jeudi 16 au samedi 18 décembre 2004 jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le samedi 18 et le dimanche 19 décembre 2004.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le samedi 18 décembre 2004.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 18 décembre 2004 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 19 décembre 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.