Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 juillet 2017, est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
- un concours externe à dominante juridique et économique ;

- un concours externe à dominante scientifique et technologique ;

- un concours interne.
Le nombre et la répartition des emplois offerts aux concours mentionnés ci-dessus seront précisés ultérieurement.

Une téléprocédure d'inscription dénommée "TRIPTIC " est mise à la disposition des candidats :
- soit à l'adresse directe suivante : http://concours.dgccrf.finances.gouv.fr ;

- soit à partir de l'intranet "GECI " :  http://geci.dgccrf/portail/accueil.php - Rubriques "Ressources humaines " ; "Concours " ; "Téléprocédures : inscription et résultats " ;

- soit à partir du portail ministériel des concours :  http://www.economie.gouv.fr/recrutement/ Rubriques "recrutement par concours " ; "Je souhaite devenir agent public " (concours externe) ou "Je suis agent public " (concours interne) ; "J'ai le niveau licence ou équivalent " (concours externe) ou "je souhaite passer un concours de catégorie A " (concours interne) ; DGCCRF - Inscription aux concours.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions.

En cas d'impossibilité de se préinscrire par voie télématique, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier sur support papier.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au vendredi 15 septembre 2017.

La date limite de retrait des dossiers ou d'inscription par internet est fixée au lundi 16 octobre 2017, à minuit, heure de métropole.

La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers ou de validation des inscriptions par internet est fixée au vendredi 20 octobre 2017, à minuit, heure de métropole.

Les dates des épreuves écrites est fixée au jeudi 7 décembre 2017.

Pour l'épreuve orale du concours interne, la date limite d'envoi des dossiers de Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au vendredi 2 mars 2018.

Pour retirer et déposer un dossier de candidature sur support papier, les candidats doivent s'adresser aux centres d'examen situés au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le portail ministériel des concours et métiers des ministères économiques et financiers accessible directement à l'adresse suivante :  http://www.economie.gouv.fr/recrutement "Le portail de l'économie et des finances " "espace recrutement ".

Les candidats qui n'y trouveraient pas réponse à leurs interrogations, peuvent s'adresser, par courrier accompagné d'une enveloppe suffisamment affranchie, à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : télédoc 043, 59 boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13, ou par messagerie :  enccrf-concours@dgccrf.finances.gouv.fr .
La décision du 3 septembre 2015 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets, à M. Sylvain Merenne, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques européennes. »
2° Les 2 et 3 de l'article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. M. Boris Bouville, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence.
« 3. Mme Véronique Fouks, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits. »
3° Il est rétabli un article 6 ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets, à M. Romuald Oudjani, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions du service en matière civile et pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère en application de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. »
4° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice, Mme Claire Chauvet, sous-directrice, M. Sylvain Merenne et M. Hervé Guichon, administrateurs civils hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »
En application de l'article D. 361-68 du code rural et de la pêche maritime, le fonds de mutualisation agréé envoie au ministre chargé de l'agriculture une demande d'aide dénommée « programme d'indemnisation » sous la forme d'un formulaire qui a fait l'objet d'un enregistrement auprès du Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA).
Deux formulaires sont établis, l'un pour la demande de contribution financière de l'Union européenne prévue aux articles 36 et 38 du règlement (UE) n° 1305/2013 susvisé, l'autre pour la demande de contribution financière de la première section du Fonds national de gestion des risques en agriculture prévue par l'aide d'Etat SA.43200 (2015/N).
Ce programme d'indemnisation est déposé par voie électronique sur le site dont les coordonnées sont indiquées dans la notice explicative jointe au formulaire de la demande d'aide et transmis par voie papier au ministère chargé de l'agriculture.
ANNEXE VII
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER
ETABLISSEMENTS
FONCTIONS
Agence française pour la biodiversité
Chef de département adjoint connaissance, systèmes d'information et d'observation - chef du service de l'observation et de la surveillance
Chef de service de la connaissance et de l'évaluation environnementales
Chef du département centre des ressources
Voies navigables de France (VNF)
Chef de l'arrondissement études et grands travaux à la direction territoriale Nord-Est
ANNEXE IV
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
DÉPARTEMENT
EPLEFPA
FONCTIONS
30 - Gard
EPLEFPA Nîmes-Rodilhan
Secrétaire général
31 - Haute-Garonne
EPLEFPA Toulouse
Secrétaire général
32 - Gers
EPLEFPA Auch Beaulieu-Lavacant
Responsable du site de Lavacant
33 - Gironde
EPLEFPA Bordeaux Gironde
Secrétaire général
37 - Indre-et-Loire
EPLEFPA Amboise
Secrétaire général
L'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - L'Interprofession des vins du Sud-Ouest France exerce sa compétence sur les aires de production des vins à appellation d'origine protégée “Brulhois”, “Coteaux de Quercy”, “Côtes de Millau”, “Côtes du Marmandais”, “Entraygues et Fel”, “Estaing”, “Fronton”, “Gaillac”, “Irouléguy”, “Madiran”, “Marcillac”, “Pacherenc du Vic-Bilh”, “Saint-Mont”, “Saint-Sardos”, “Tursan” et des vins à indication géographique protégée “Agenais”, “Ariège”, “Aveyron”, “Comté Tolosan”, “Coteaux de Glanes”, “Côtes de Gascogne”, “Côtes du Lot”, “Côtes du Tarn”, “Gers”, “Landes”, “Lavilledieu”, “Thézac-Perricard” ».
ANNEXE V
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
ÉTABLISSEMENTS
FONCTIONS
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Secrétaire général
Chef du service juridique au secrétariat général
Chef du service programmes opérationnels et promotion à la direction des interventions
Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions
Adjoint au chef de service contrôles et normalisation à la direction des interventions
Chef de l'unité structuration de données à la direction marchés, études et prospective
Chef de la mission sucre et délégué filière sucre à la direction marchés études et prospective
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Inspecteur général des services d'appui aux régions
Chef du pôle territoire FranceAgriMer Normandie
Responsable du pôle FranceAgriMer Franche-Comté
Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF d'Auvergne-Rhônes-Alpes
Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne
Chef du service FranceAgriMer Midi-Pyrénées
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Directeur des ressources humaines
Chef du service gestion administrative - paie à la direction des ressources humaines
Chef du service organisation, méthodes et procédures à la direction des ressources humaines
Inspecteur délégué
Directeur des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales
Directeur d'audit interne
Chef du service des contrôles en exploitations surfaces et animaux à la direction des contrôles
Délégations régionales de l'Agence de services et de paiement
Directeur régional de la délégation régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional de la délégation régionale Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Directeur régional délégué du site de Châlons-en-Champagne
Directeur régional de la région Grand-Est
Directeur régional de la délégation régionale Guadeloupe
Institut français du cheval (IFCE)
Directeur du pilotage et de l'audit interne au haras de Arnac-Pompadour
Adjoint au directeur de délégation au haras de Rodez, directeur de l'appui à la filière et de la stratégie au haras
Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur
Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Chef de la mission digues à Aix-en-Provence
Animateur de l'axe transversal incendies de forêts de la fédération de recherche ECOREV à Aix-en-Provence
Responsable de l'unité gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau à Bordeaux
Responsable de l'équipe épuration des eaux usées au groupement de Lyon-Villeurbanne
Responsable du laboratoire d'études et recherches sur les matériels d'irrigation à Montpellier
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 juillet 2017, M. d'Ormesson (Wladimir), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2017.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement ouvertes
      

     (en euros)
CRÉDITS
      

     de paiement ouverts
      

     (en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat
144 257,59
144 257,59
Administration territoriale 
307
144 257,59
144 257,59
Conseil et contrôle de l'Etat
13 032,00
13 032,00
Cour des comptes et autres juridictions financières 
164
28,00
28,00
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 
165
13 004,00
13 004,00
Culture
202,90
202,90
Patrimoines 
175
202,90
202,90
Défense
391 933,13
391 933,13
Préparation et emploi des forces 
178
391 933,13
391 933,13
Direction de l'action du Gouvernement
3 000,00
3 000,00
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 
333
3 000,00
3 000,00
Ecologie, développement et mobilité durables
18 055,05
18 055,05
Infrastructures et services de transports 
203
17 695,05
17 695,05
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 
217
360,00
360,00
Enseignement scolaire
6 530,60
6 530,60
Soutien de la politique de l'éducation nationale 
214
6 530,60
6 530,60
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
42 732,95
42 732,95
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 
156
35 639,11
35 639,11
Facilitation et sécurisation des échanges 
302
7 093,84
7 093,84
Justice
19,32
19,32
Justice judiciaire 
166
19,32
19,32
Outre-mer
566,24
566,24
Emploi outre-mer 
138
566,24
566,24
Recherche et enseignement supérieur
150,00
150,00
Vie étudiante 
231
150,00
150,00
Sécurités
331 581,50
331 581,50
Gendarmerie nationale 
152
242 561,64
242 561,64
Dont titre 2 
159 120,00
159 120,00
Police nationale 
176
89 019,86
89 019,86
Totaux 
952 061,28
952 061,28
Dont titre 2 
159 120,00
159 120,00
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement ouvertes
      

     (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
      

     (en euros)
Contrôle et exploitation aériens
337 320,07
337 320,07
Transports aériens, surveillance et certification
614
337 320,07
337 320,07
Totaux
337 320,07
337 320,07
Dont titre 2
0,00
0,00
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement ouvertes
      

     (en euros)
CRÉDITS
      

     de paiement ouverts
      

     (en euros)
Action extérieure de l'Etat
265 245,05
265 245,05
Action de la France en Europe et dans le monde
105
215 681,12
215 681,12
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
49 563,93
49 563,93
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
1 621 567,95
1 621 567,95
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
1 621 567,95
1 621 567,95
Culture
14 000,00
14 000,00
Patrimoines
175
14 000,00
14 000,00
Direction de l'action du Gouvernement
2 089 528,76
2 089 528,76
Coordination du travail gouvernemental
129
1 094 528,76
1 094 528,76
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
333
995 000,00
995 000,00
Ecologie, développement et mobilité durables
173 234 620,31
467 211 500,10
Infrastructures et services de transports
203
172 865 589,00
466 842 468,79
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
217
369 031,31
369 031,31
Dont titre 2
369 031,31
369 031,31
Enseignement scolaire
51 886,60
51 886,60
Enseignement scolaire public du second degré
141
1 609,60
1 609,60
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
50 277,00
50 277,00
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
9 549,71
9 549,71
Facilitation et sécurisation des échanges
302
9 549,71
9 549,71
Justice
8 619,00
8 619,00
Justice judiciaire
166
8 619,00
8 619,00
Recherche et enseignement supérieur
1 101 604,86
636 604,86
Formations supérieures et recherche universitaire
150
790 000,00
325 000,00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
40 554,86
40 554,86
Recherche culturelle et culture scientifique
186
271 050,00
271 050,00
Sécurités
178 130,00
178 130,00
Sécurité civile
161
174 775,00
174 775,00
Police nationale
176
3 355,00
3 355,00
Solidarité, insertion et égalité des chances
119 406,40
119 406,40
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
119 406,40
119 406,40
Totaux
178 694 158,64
472 206 038,43
Dont titre 2
369 031,31
369 031,31
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 13 juillet 2017, M. Jean-Luc Garreau, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Charente, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé en date du 20 juillet 2017, M. Mathias ALBERTONE, directeur d'hôpital hors classe, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, pour une durée de deux ans, à compter du 18 août 2017.
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2017 :
ARMÉE DE TERRE
M. le général de corps d'armée Pinel (Dominique-Marie) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2017.
M. le général de brigade Liot de Nortbecourt (Pierre, Jean, Marie, Dominique) est nommé adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre à compter du 1er août 2017.
MARINE NATIONALE
M. le vice-amiral Thouvenin (Bruno, Jean-Marie) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine à compter du 1er octobre 2017.
M. le contre-amiral Boivin (Stéphane, Robert, Jean-Jacques) est nommé commandant du centre d'études stratégiques de la marine, délégué au rayonnement de la marine et commandant la marine à Paris, à compter du 1er septembre 2017.
M. le contre-amiral Velly (Bernard, Yves, Marie) est nommé chef d'état-major de la force d'action navale à compter du 1er août 2017.
M. le contre-amiral Maleterre (Didier, Jacques, Alain) est nommé autorité de coordination « relations internationales » de l'état-major de la marine à compter du 1er septembre 2017.
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Seris (Pierre, Roger) est nommé adjoint ressources humaines auprès de la directrice des opérations et chargé de la sous-direction des affaires générales et de la qualité à compter du 1er août 2017.
Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Pailloux (Raphaële, Christine, Renée) est nommée adjointe spécialisée « marchés publics et questions industrielles » au chef du service des achats d'armement de la direction des opérations à compter du 1er septembre 2017.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Puyhabilier (Patrick, Jean, Luc) est nommé vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte à compter du 1er août 2017.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Le Yaouanc (Yannick, Louis, Yves) est nommé directeur de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique de la direction des opérations à compter du 1er septembre 2017.
M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement Puig (Thierry, Jean, Gabriel) est nommé directeur adjoint de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres à compter du 1er août 2017.
M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement Cauchon (Pascal, Edmond, Jacques) est nommé chargé de mission auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement à compter du 1er septembre 2017.
Par décision de la ministre des armées en date du 13 juin 2017, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué à compter du 1er janvier 2016 aux officiers des corps de l'armement relevant de la direction générale de l'armement désignés ci-après :
VAILLANT (Denis, Eric, Jean-Luc).
SEZNEC (Francis).
PICCIONE (Marc, André).
BARRAUD (Jean-Michel).
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Pour prendre rang du 1er septembre 2017
Au grade de vice-amiral
M. le contre-amiral Bléjean (Hervé, Marie), avec maintien dans ses fonctions.
Au grade de contre-amiral
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Provost-Fleury (Arnaud, Bernard, Jean, Roger), nommé adjoint au commandant de zone maritime Atlantique à la même date.
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Goutay (Guillaume, Jacques, Édouard, Olivier), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine à la même date. Il est nommé commandant de la force de l'aéronautique navale à compter du 1er octobre 2017.
Sont promus dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2017
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Dugué (Christian, Joël).
Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Sellier (Cécile, Renée, Marie).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail en date du 17 juillet 2017, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2017, aux fonctions exercées par M. Paul DE VOS, conseiller économique hors classe, directeur régional délégué des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est. Il est appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail en date du 17 juillet 2017, M. Jean-François DUTERTRE, directeur du travail hors classe, est nommé directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 30 mai 2017, sont nommés au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) :
M. Benoît BAYARD, chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, en qualité de représentant du ministre de l'économie, en remplacement de M. Antoine SAINTOYANT ;
M. Pierre-Eloi BRUYERRE, adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, en qualité de suppléant de M. Benoît BAYARD.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 12 juillet 2017, les agents suivants sont habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés en application du décret n° 91-152 du 7 février 1991 relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16 :
M. Jean-Dominique Geslin, secrétaire de chancellerie.
Mme Annie Herpin, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail en date du 17 juillet 2017, M. Philippe RIOU, directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 1re classe, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes et est chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » à compter du 1er septembre 2017.
Il est affecté en cette qualité à Lyon (Rhône).
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 18 juillet 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse :
En qualité de représentant des services publics usagers de l'agence
M. Ajdari (Martin), directeur général des médias et des industries culturelles.
En qualité de représentants des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

Mme Saragosse (Marie-Christine), présidente-directrice générale de France Media Monde.
M. Guimier (Laurent), directeur délégué aux antennes et aux contenus de Radio France.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 6 juillet 2017, M. Michel, Auguste, Marie JANUEL, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 20 juillet 2017, M. Ronan BOILLOT, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur de la gestion financière et de la maîtrise des risques au sein du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général des ministères économiques et financiers, pour une durée de deux ans, à compter du 15 août 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 6 juillet 2017, M. Michel, Louis, Jules MEUNIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail en date du 17 juillet 2017, M. Nicolas LAPENNE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé secrétaire général de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2017.
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Pour prendre rang du 30 juillet 2017
A M. le général de division de Gouttes (Christophe, Jean, Louis), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er septembre 2017
A M. le général de division Rittimann (Olivier, Pierre, Paul), nommé chef d'état-major du commandement des forces interarmées interalliées à Brunssum à la même date.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2017, M. Jean Delpech, directeur des services pénitentiaires hors classe du centre de détention d'Argentan, direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 18 juillet 2017, est nommée à compter du 1er juillet 2017 au sein de la mission ministérielle d'audit interne pour une durée renouvelable de trois ans :
Mme Hélène MARTIN, inspectrice de l'administration, en remplacement de M. Pascal MATHIEU.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2017, le mandat de M. VILLAIN (Fabrice), en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, est renouvelé à compter du 10 septembre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2017, M. Régis Pascal, directeur des services pénitentiaires hors classe du centre de détention de Châteaudun, direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 décembre 2017.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite « SDLM », les dispositions de :
- l'avenant n° 2 du 21 février 2017 à l'accord du 14 septembre 2014 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 3 du 21 février 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 26 avril 2017 à l'accord du 6 juin 2013.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Collecte et financement de la formation professionnelle.
Signataires :
Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics (DLR).
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rurales (FNAR).
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SE.DI.MA).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CFDT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM, les dispositions de l'avenant n° 7 du 16 février 2016 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'article 2.1 est étendu sous réserve que la référence à l'article L. 3121-46 soit entendue comme étant la référence au 2° de l'article L. 3121-64 II du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-88 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Les dispositions de l'article 2.3 portant création de l'article 16-2-1 sont étendues sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3121-58 (2°) du code du travail.
Les dispositions de l'article 2.3 portant création de l'article 16-2-4 sont étendues à l'exclusion des termes « dépassement du nombre de jours travaillés », en tant qu'ils sont contraires aux dispositions de l'article L. 3121-59 dans sa rédaction issue de la loi du 8 août 2016 précitée.
Le premier alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 3121-53 et suivants du code du travail.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions d'un accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 31 mars 2017 (une annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Création di CQP « conducteur mécanicien maintenance niveau II ».
Signataires :
Chambre syndicale des eaux minérales.
Syndicat des eaux de sources.
Association des brasseurs de France.
Syndicat des boissons rafraîchissantes.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions d'un avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 35 du 31 mars 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Chambre syndicale des eaux minérales.
Syndicat des boissons rafraîchissantes.
Syndicat des eaux de sources.
Association des brasseurs de France.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n ° 23 du 19 avril 2017 (une annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises (FEBPF).
Groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 17 mars 2017 (1 annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Egalité professionnelle, mixité et parité entre les femmes et les hommes.
Signataires :
Association française des banques (AFB).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'avenant n° 1 à la convention du 9 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « investissements dans la formation en alternance »).
Ce document a été transmis à la commission des finances et à celle des affaires sociales.
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Séance du jeudi 20 juillet 2017 :
Présents . - Annick Billon, Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, Corinne Bouchoux, Laurence Cohen, Hélène Conway-Mouret, Roland Courteau, Anne Emery-Dumas, Dominique Estrosi Sassone, Joëlle Garriaud-Maylam, Alain Gournac, Chantal Jouanno, Christiane Kammermann, Françoise Laborde, Claudine Lepage, Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, Laurence Rossignol.
Excusés . - Patrick Chaize, Catherine Génisson, Didier Mandelli, Patricia Morhet-Richaud.
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Lors de sa séance du 20 juillet 2017, le Sénat a désigné M. Jean-Pierre Leleux comme membre titulaire et Mme Françoise Férat comme membre suppléant de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture, et M. Christian Manable comme membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2017, Mme Michèle LEGUAI-SALVAT, avocate générale à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre, en application des dispositions du I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er février 2018.
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 mai 2017, Mme Annie SERVAT, juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, du 23 août 2017 au 1er juillet 2018.
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 mai 2017, Mme Françoise BASTIEN-RABNER, magistrate du premier grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement de l'article 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2017 et jusqu'au 31 août 2019.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2017 :
Le retrait de M. COCHIN (Jean, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean COCHIN, François ALLAUZEN et Catherine COCHIN-DE KONINCK, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beauvais (Oise), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean COCHIN, François ALLAUZEN et Catherine COCHIN-DE KONINCK, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « François ALLAUZEN et Catherine COCHIN-DE KONINCK ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 12 juillet 2017, jusqu'à la nomination d'un nouveau président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, M. Pierrick Givone, directeur général délégué pour la recherche et l'innovation de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, est chargé d'exercer par intérim les fonctions de président de cet établissement. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 29 juin 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette en qualité de personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées :
Mme Gwenaël Querrien, architecte-urbaniste, rédactrice en chef d'Archiscopie ;
M. Marc Lecoq, professeur des universités, directeur des projets du Centre Michel Serres ;
M. Jean-Luc Delpeuch, président d'HESAM Université, président de la communauté de communes du Clunisois ;
M. Laurent Ducourtieux, architecte DPLG, ingénieur, enseignant-chercheur à l'Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) ;
Mme Cécile Fridé, architecte DPLG, société af.associés architecture ;
Mme Marion Cloarec-Simon, directrice de la formation au Comité national de développement du bois (CNDB) ;
Mme Carine Saloff-Coste, ingénieure, directrice de l'attractivité et de l'emploi à la Ville de Paris.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 10 juillet 2017, Mme Catherine Ruggeri, inspectrice générale des affaires culturelles, est chargée de l'intérim des fonctions de cheffe de service, directrice du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie à compter du 11 juillet 2017.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 21 juin 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy en qualité de personnalités extérieures à l'établissement :
Mme Francine Aubry-Begin, architecte DPLG, directrice du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Meurthe-et-Moselle.
M. Vincent Toffaloni, architecte DPLG, président du conseil régional de l'ordre des architectes de Lorraine.
M. Philippe Roux, ingénieur ENSTIB, président de l'Union des métiers du bois/FFB, président-directeur général de la société charpente Houot à Gérardmer.
Mme Valérie Debord, vice-présidente du conseil régional de la région Grand Est, 3e adjointe au maire de Nancy, vice-présidente de la Métropole du Grand Nancy.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 6 juillet 2017, M. Loiseau (Alain), délégué à la musique, est nommé membre du comité d'expert prévu pour l'application du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique, au titre de représentant de la direction générale de la création artistique du ministère de la culture, en remplacement de M. Cayot (André), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel :
a) En qualité de personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire :
M. l'ambassadeur Gérard Chesnel, ministre plénipotentiaire, ambassadeur honoraire ;
M. Patrice Bouveret, directeur de l'Observatoire des armements ;
Mme Liliane Bensahel, universitaire ;
M. Renaud Bellais, économiste.
b) En qualité de représentants des associations œuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel ou d'armes à sous-munitions et d'aide au déminage :
M. Jean-Marc Boivin, directeur général de Handicap international France.
Suppléante : Mme Marion Libertucci.
M. Joël Kaigre, président de l'HAMAP-Humanitaire.
Suppléante : Mme Julia Schweitzer.
Mme Sylvie Brigot-Vilain, directrice générale d'Amnesty International France et membre du conseil d'administration de l'ICBL-CMC.
M. Frédéric Boyer, directeur des relations et des opérations internationales de la Croix-Rouge française.
Suppléante : Mme Isabelle Polisset-Whitehouse.
M. Laurent Attar-Bayrou, président de l'Association internationale des soldats de la paix.
c) En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères et du développement international :
M. Yann Hwang, sous-directeur du contrôle des armements et de l'OSCE.
Suppléante : Mme Camille Pintout, rédactrice à la sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE.
M. Patrice Paoli, directeur du centre de crise et de soutien.
Suppléant : M. Damien Brintet, rédacteur au sein de la Mission pour la stabilisation au sein du centre de crise et de soutien.
M. Michel Tarran, délégué pour les relations avec la société civile et les partenariats.
Suppléant : M. Pierre Raynaud, chef de pôle au sein de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats.
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Avis d'une commission sur une nomination (article 13 de la Constitution)
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis, le 19 juillet 2017, un avis favorable (18 voix pour, aucune voix contre, 3 bulletins blancs) à la nomination de M. Robert Ophèle à la présidence de l'autorité des marchés financiers.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011, le 5 avril 2012, le 8 juillet 2013, le 10 mars 2014, le 3 février 2016 et le 12 juin 2017 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011, du 12 avril 2012, du 11 septembre 2013, du 20 mars 2014, du 10 mars 2016 et du mois de juin 2017, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « PACTOLE » fait le 26 octobre 2015 avec publication au Journal officiel du 30 décembre 2015, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « PACTOLE » ayant le code jeu 639, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du lundi 24 juillet 2017.
Dans le titre du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « PACTOLE » précité, les mots « (code jeu 591) » sont supprimés.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
Lundi 24 juillet 2017
A 16 heures. − 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique (n° 98 et n° 106).
Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 102) de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
2. Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique (n° 99 et n° 105).
Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 103) de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune).
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Modification aux listes des membres des groupes intervenue le 21 juin 2017
Groupe Les Républicains (143 membres au lieu de 142) :
Ajouter le nom de : M. Alain POYART.
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (7 sénateurs au lieu de 8) :
Supprimer le nom de : M. Alain POYART.
Offices et délégations
Réunions
Mercredi 26 juillet 2017
A 17 h 30. - (Assemblée nationale, salle Lamartine) :
- auditions, ouvertes à la presse, sur le thème : « Le bâtiment face aux enjeux de la recherche et de l'innovation », de M. Francis Allard, professeur émérite au Laboratoire des sciences de l'ingénieur pour l'environnement (LASIE), UMR CNRS-université de La Rochelle, M. Didier Roux, ancien directeur de la R&D du groupe Saint-Gobain, Académie des technologies, et M. Etienne Wurtz, directeur de recherche, Laboratoire d'énergétique du bâtiment, Institut national de l'énergie solaire (INES), CEA ;
- audition, ouverte à la presse, du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) sur son rapport d'activité 2016.