Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sur la liste d'aptitude au grade de directeur
    au titre de l'année 1990
      1   M. Preteux (Jean-          François).
     M. Maitre (Dominique).
     M. Beineix (Bernard).
    Mlle Bot (Françoise).
     M. Michon (Francis).
    Mme Guichaoua          (Maryvonne).
     M. Bouillon (Bernard).
    Mme Barcelo (Marie-           Josèphe).
     M. Baudel (Claude).
     M. Chevalier (Jean).
     M. Martin (Olivier).
    Mme Rubon (Brigitte).
     M. Turpin (Michel).
     M. Zimmermann (Alain).
     M. Grasset (Philippe).
    Mme Savary (Nicole).
    Mme Salacroup (Jacqueline).
     M. Azzi (Mohand).
     M. Le Lann (Jacques).
    Mme Seraphine (Pascale).
    Mlle Mielle (Simone).
     M. Tailhades (Olivier).
     M. Augusty (Henri).
     M. Hulne (Bernard).
    Mme Heber-Suffrin           (Danièle).
    Mlle Pierrot (Marcelle).
    Mme Albouy (Michèle).
     M. Hebrard (Thierry).
     M. Cochet (Jean-Claude).
     M. Airenti (Bernard).
    Mme Charfe (Marie-Josée).
     M. Enoch (Yannick).
     M. Bedier (Jean-Marc).
    Mme Menoret (Marie).
     M. Faccenda (Daniel).
     M. Hamel (Michel).
     M. Arnaudies (Alain).
     M. Praver (François).
     M. Varlet (Michel).
     M. Combriat (Daniel).
     M. Romezin (Elian).
     M. Tisseur (Marc).
    Mme Casters (Françoise),
           en service détaché.
26. M. Léon, Adrien Leonard, retraité, né à Asnières (Hauts-de-Seine) le 9     août 1909, fils de Constant, Albert Leonard et de Victorine, Anne Fossard,
     célibataire, domicilié à Grancamp-Maisy, rue Aristide-Briand, décédé à     Bayeux, 13, rue de Nesmond, le 24 août 1976 (curatelle confiée par jugement     du 5 novembre 1979).
      27. Mlle Gabrielle, Constance Piel Desruisseaux, sans profession, née à Caen     le 31 juillet 1879, fille de Gabriel, Edouard, Georges Piel Desruisseaux et     de Herminie, Marie, Virginie Deligny, célibataire, domiciliée à Caen, 4, rue     Bosnières, décédée à Caen, 24, place Reine-Mathilde, le 10 janvier 1964     (curatelle confiée par jugement du 25 novembre 1968).
      28. Mme Julia, Alice, Marguerite Lemazurier, retraitée, née à     Douvres-la-Délivrande le 27 avril 1895, fille de Clément, Pierre, Théodule     Lemazurier et de Maria, Augustine Martin, veuve d'Emile, Léon Denise,
     domiciliée à Douvres-la-Délivrande, 8, rue de la Houle, décédée à Caen, 14,
     avenue Georges-Clemenceau, le 21 juin 1973 (curatelle confiée par jugement du     29 octobre 1974).
      29. M. Roger, Louis, Jean Lefrançois, manoeuvre, né à Saint-Malo     (Ille-et-Vilaine) le 24 juin 1917, fils de Victor, Auguste, Gustave     Lefrançois et de Anne, Marie Caret, célibataire, domicilié à     Saint-Manvieu-Norrey, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le 29     janvier 1977 (curatelle confiée par jugement du 9 janvier 1978).
      30. Mme Edith, Louise, Angèle Gervais, retraitée, née à Cléville le 29     janvier 1905, fille de Aimable Gervais et de Valentine Rault, veuve de     Pierre, Irénée, Roger, Bernard Izoard, domiciliée à Caen, 57, rue     Saint-Pierre, décédée à Falaise, rue du Docteur-Turgis, le 16 août 1979     (curatelle confiée par jugement du 20 janvier 1981).
      31. M. Hervé, Marcel, Joseph Jegot, répétiteur, né à Hermanville-sur-Mer le     23 mai 1949, fils de Robert, Joseph, Marie Jegot et de Marcelle, Jeanne,
     Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des     Belles-Portes, décédé le 12 mars 1972 (disparu en mer) (curatelle confiée par     jugement du 28 novembre 1977).
      32. M. Frédéric, Auguste, Eugène Billy, retraité, né à Cherbourg (Manche),
     le 11 février 1889, fils de Jean, Frédéric Billy et de Louise, Virginie     Leroy, veuf de Marguerite, Blanche, Désirée Simonne, domicilié à Caen, 15,
     rue Jean-Hébert, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre le 5 avril 1980     (curatelle confiée par jugement du 12 mai 1981).
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
M. Duc (Christian).
     M. Simmony (Marc).
     M. Michelot (Jacques).
    Mme Dallo (Elisabeth).
     M. Berger (Jean-Jacques).
    Mme Desmarets-Pareil         (Agnès).
     M. Gemini (Gilles).
    Mme Gadier (Marie-         Madeleine).
    Mme Chabrier (Josette).
    Mme Lacoste (Geneviève).
     M. Gonzales (Gérard).
     M. Renault(Jean-Jacques).
     M. Massinon (Christian).
     M. Gaugiran(Jean-Louis).
     M. Deloche (Jean-Pierre).
     M. Malherbe (Guy).
    Mme Apik (Solange).
     M. Sabine (Didier).
     M. Planque (Michel).
     M. Geffre (Philippe).
    Mme Masson (Jacqueline).
     M. Le-Gall(Jean-Claude).
    Mme Teboul (Francette).
    Mme Le Floch-Fournier         (Janine).
    Mme Monsegu (Monique).
    Mme Chaix (Maryse).
    Mme Riche (Marielle).
     M. Soumet(Jean-François).
     M. Tournier (Alain).
     M. Borel (Patrice).
     M. Didier (Alain).
     M. Brignoli (René).
     M. Masmejean (Marcel).
     M. Rolland (Robert).
     M. Briand (Michel).
     M. Fouillet (Michel).
     M. Cavaignac (François).
     M. Leroy (Michel).
     M. Rebours (Jean-Pierre).
     M. Parin (Michel).
      2o Au titre de la catégorie visée au b de l'article 6 du décret no 72-556     (autres fonctionnaires de catégorie A):
        M. Thebault (Alain), directeur adjoint des services départementaux du     Trésor.
    Mme Tisserand (Pierrette), chef de service administratif.
     M. Blondeel (Christian), attaché principal de préfecture.
     M. Lautre (Marc), inspecteur central des impôts.
     M. Bergerot (Charles), chef des services du secrétariat de classe normale.
     M. Vignaux (François), directeur du travail de 2e classe.
     M. Martin (Jean-Yves), inspecteur principal de la concurrence et de la     consommation.
     M. Choisnard (Jacques), conseiller d'administration scolaire et     universitaire.
    Mme Fosse (Paule), directeur de préfecture.
    Mme Malmassari (Nicole), chef adjoint de service administratif.
     M. Leaute (Joël), directeur divisionnaire des impôts.
    Mme Saillant (Danielle), attaché principal d'administration scolaire et     universitaire.
     M. Carfantan (Claude), inspecteur principal des P.T.E.
     M. Cornen (François), directeur divisionnaire des impôts.
     M. Toutain (Lionel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
     M. Michel (Jean-Claude), chef de service administratif.
A titre étranger
      Discipline Psychiatrie et hygiène mentale: médecin commandant Gallali     (Slaheddine), Tunisie.
      Discipline Chirurgie spéciale, section Oto-rhino-laryngologie et     physiopathologie sensorielle: médecin commandant Azendour (Benaceur), Maroc.      Discipline Réanimation-anesthésie: médecin lieutenant-colonel Yemo     (Ferdinand), Congo.
ACCORD
       Le Gouvernement de la République française, et      Le Conseil exécutif de la République du Zaïre,
     sont convenus de ce qui suit:
    Article 1er
      Le Conseil exécutif de la République du Zaïre verse au Gouvernement français     une somme de 12 millions de francs à titre de règlement forfaitaire et global     des indemnités dues à la suite des mesures de zaïrianisation prises le 30     novembre 1973 par la République du Zaïre et dont ont fait l'objet les biens     et les créances de toute nature de certaines personnes françaises physiques     ou morales jouissant de la nationalité française, tant à la date de ces     mesures qu'à la date du présent Accord.
      La liste des bénéficiaires auxquels la République du Zaïre reconnaît devoir     une indemnisation est annexée au présent Accord dont elle fait partie     intégrante.
    Article 2
      Le règlement de l'indemnité est effectué en deux versements: 50 p. 100, soit     6000000 de FF, a été versé en décembre 1987, le solde est réglé avant le 31     décembre 1988.
    Article 3
      Cette indemnité globale et forfaitaire est répartie par le Gouvernement     français entre les différentes personnes physiques et morales concernées     selon une procédure à définir ultérieurement par le Gouvernement français.
    Article 4
      Sous réserve du versement de la totalité de l'indemnité, le Gouvernement     français et le Conseil exécutif de la République du Zaïre ne peuvent plus,
     sauf accord contraire, faire valoir de revendication concernant les biens et     créances de toute nature visés à l'article 1er.
    Article 5
      Chacune des Parties notifie à l'autre l'accomplissement des procédures     constitutionnelles requises en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur du     présent Accord qui prend effet le jour de la réception de la dernière     notification.
      Fait à Paris, le 22 janvier 1988.
    Pour le Gouvernement
    de la République française:
    DIDIER BARIANI
     E. KINZONZI    
    LISTE DES BENEFICIAIRES
      M. Bertin.
      M. de Chalvet de Rochemonteix.
      M. Clerc (pour le domaine agricole).
      M. Campeas.
      M. Canesie.
      M. Delat.
      Mme Desanglois.
      M. Dubois (société Frimaza).
      M. Dubois (société Publiconseil).
      M. Quervet.
      Société Saga.
      Société Sokidet (filiale de Davum).
      Mme Taraboulos.
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La remise des choix s'effectue auprès d'un représentant de     l'administration des affaires sanitaires et sociales avec émargement d'un     registre par les candidats.
      <<La liste des locaux administratifs où la remise des choix peut être     effectuée ainsi que la ou les dates de cette remise et les modalités selon     lesquelles elle s'effectue sont portées à la connaissance des candidats par     voie d'affichage dans chaque direction régionale des affaires sanitaires et     sociales au moins huit jours avant la date de remise des choix.
      <<La procédure d'affectation comporte deux opérations.>>
M. Akli (Joseph), à compter du 1er janvier 1990.
    Mme Bret (Jacqueline), à compter du 1er janvier 1990.
     M. Cambier (Gilbert), à compter du 1er janvier 1990.
    Mme Le Bras (Geneviève), à compter du 16 janvier 1990.
     M. Herail (Roger), à compter du 26 mars 1990.
     M. Castagne (Louis), à compter du 13 août 1990.
    Mme Gaxie (Marie-Jeanne), à compter du 16 septembre 1990.
    Mme Rousset (Christine), à compter du 3 octobre 1990.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 28 décembre 1988 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - L'autorisation est délivrée dans les conditions prévues par le     décret no 76-838 du 25 août 1976:
      <<1o Par le préfet du département pour les services mentionnés au 1o de     l'article 1er;
      <<2o Par le préfet de région pour les services mentionnés au 2o de l'article     1er.>>
Au grade de professeur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1989
        Les professeurs principaux:
     Gastaud-Moisy (Jean-Sébastien, Olivier, Eugène, Kléber).
     Pelen (Gérard, Jean, Michel).
      Le décret du 16 octobre 1989 portant promotion dans l'armée active (corps     d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère délégué     chargé de la mer) est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la date de     prise de rang au grade d'aministrateur principal des affaires maritimes de     MM. Verlet (Germain, Jean), Gajac (Pierre, Yves) et Grannec (Lionel, Gaëtan):      Au lieu de  <<Pour prendre rang du 1er août 1989>>, lire  <<Pour prendre     rang du 1er octobre 1989>>.
Art. 10. - Les anciens internes ayant effectué leur internat dans les     conditions prévues par le présent décret peuvent être admis à postuler un     diplôme d'études spécialisées complémentaires dans les conditions définies à     l'article 38 du décret du 7 avril 1988. Les dispositions de l'article 37 du     même décret leur sont alors applicables.
Vu l'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à l'organisation des concours     d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales à     compter de l'année universitaire 1988-1989;
      Vu l'arrêté du 29 septembre 1988 déterminant les interrégions et les     subdivisions prévues par le décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant     l'organisation du troisième cycle des études médicales;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
Art. 6. - Le brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux     est délivré aux candidats ayant obtenu, d'une part, une note égale ou     supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines et, d'autre part, une note     égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
      L'absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire, sauf si elle est     dûment justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l'attribution de la     note 0.
Art. 1er. - Les membres du conseil d'administration représentant l'Etat sont     nommés par décret dans les conditions suivantes:
      - deux sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications;      - un sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances;
      - un sur proposition du ministre chargé du budget;
      - un sur proposition du ministre de l'intérieur;
      - un sur proposition du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé     de la recherche;
      - un sur proposition du ministre chargé de la communication.
Art. 5. - Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude     professionnelle Plastiques et composites: Mise en oeuvre des semi-produits     par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987     susvisé, le diplôme est attribué au vu des résultats obtenus:
      - soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et     la définition figurent en annexe II au présent arrêté;
Art. 10. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Plastiques     et composites: Mise en oeuvre des semi-produits par la voie des unités     capitalisables, le candidat doit avoir acquis:
      - l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe     I du présent arrêté;
      - l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II au     présent arrêté, à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.
Art. 13. - L'arrêté du 4 mai 1987 portant création du certificat d'aptitude     professionnelle Mise en oeuvre des plastiques est abrogé pour ce qui concerne     l'option A à compter de la dernière session de 1992.
      Les candidats à l'option A du certificat d'aptitude professionnelle Mise en     oeuvre des plastiques ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des     épreuves écrites et orales à l'une des sessions organisées de 1988 à 1992     sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir soit     les épreuves du domaine professionnel, soit les épreuves des domaines     généraux du certificat d'aptitude professionnelle Plastiques et composites:
     Mise en oeuvre des poudres et granules. Ils se voient reconnaître la     possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce     certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.
Il est interdit aux administrateurs de prendre ou de conserver un intérêt     personnel direct ou indirect dans une entreprise concluant un marché avec     France Télécom. Toutefois, ceux n'ayant pas la qualité d'agent public peuvent     y être autorisés par le commissaire du Gouvernement dans les conditions     définies à l'alinéa suivant.
      Lorsque le conseil d'administration examine un marché susceptible d'être     passé avec une entreprise dans laquelle un administrateur détient un intérêt     personnel direct ou indirect, l'administrateur intéressé ne prend pas part au     vote. Si le conseil d'administration autorise la passation de ce marché,
     l'administrateur intéressé doit se défaire de ses intérêts dans l'entreprise     considérée, à moins qu'il ne soit autorisé par le commissaire du Gouvernement     à les conserver.
Art. 6. - Le certificat d'aptitude professionnelle Plastiques et composites:     Mise en oeuvre des semi-produits est délivré aux candidats ayant obtenu,
     d'une part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des     domaines et, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au     domaine professionnel.
      L'absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire sauf si elle est dûment     justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l'attribution de la note 0.
Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires     un permis exclusif de recherches de mines d'or, antimoine et substances     connexes, dit <<Permis de La Daudière>>, d'une superficie de 54 kilomètres     carrés environ portant sur partie du territoire des communes de:
      Le Boupère, La Flocellière, Monsireigne et Pouzauges dans l'arrondissement     de Fontenay-le-Comte;
      Mouchamps, Rochetrejoux, Saint-Paul-en-Pareds et Saint-Prouant,
     arrondissement de La Roche-sur-Yon, dans le département de la Vendée.
Art. 3. - Conformément à l'article *R.131-3, paragraphe c, du code de la     construction et de l'habitation, les immeubles collectifs ayant fait l'objet     d'une demande de permis de construire après le 31 décembre 1988 peuvent     bénéficier d'une dérogation à l'obligation de répartition des frais de     chauffage collectif prévue à l'article *R.131-2 du code de la construction et     de l'habitation dans les conditions suivantes:
      a) D'une part, les logements de l'immeuble considéré doivent comporter un     prééquipement permettant la mise en place ultérieure d'un système de     répartition des frais de chauffage; dans le cas de chauffage à eau chaude,
     cette disposition implique:
      - soit un raccordement de l'installation de chauffage des logements en un     seul point de la distribution de chauffage commun, des réserves étant faites     afin de laisser la possibilité d'installer un moyen de comptage de l'énergie     thermique;
      - soit un précâblage du logement permettant d'installer des moyens de     répartition de frais de chauffage avec transmission à l'extérieur du logement     des informations nécessaires à cette répartition.
      b) D'autre part, le ratio RCh tel que défini en article 1er ci-dessus et     calculé pour une période de douze mois consécutifs comprenant la première     saison de chauffe complète suivant l'achèvement des travaux et l'occupation     normale des locaux ne doit pas dépasser le seuil fixé en article 4 du présent     arrêté. Les immeubles faisant l'objet d'une demande de permis de construire     postérieurement au 31 décembre 1988 et donc soumis à la réglementation     thermique du 5 avril 1988 sont réputés satisfaire à cette condition.
Art. 3. - L'arrêté du 29 janvier 1988 pris en application du décret no     63-901 du 28 août 1963 modifié relatif aux indemnités pour frais de bureau     allouées aux inspecteurs et inspectrices départementaux de l'éducation     nationale et aux inspecteurs et inspectrices de l'enseignement technique est     abrogé.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de l'espace, le ministre des départements et territoires     d'outre-mer, le ministre délégué au budget, le secrétaire d'Etat aux     collectivités locales et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 31. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au     budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et le     secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 12. - I. - Le premier alinéa de l'article 17 du décret du 30 août 1985     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire à l'initiative     du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il est en outre réuni en     séance extraordinaire à la demande de l'autorité académique, de la     collectivité territoriale de rattachement, du chef d'établissement ou de la     moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé. Une séance est     consacrée à l'examen du budget, dans le délai de 30 jours suivant la     notification de la participation de la collectivité de rattachement.>>      II. - A la première phrase du troisième alinéa de l'article 17 du décret du     30 août 1985 susvisé, les mots: <<en début de séance>> sont insérés après les     mots: <<si le nombre des membres présents>>.
Art. 3. - Le ministre des départements et territoires d'outre-mer fixe les     orientations et les objectifs à atteindre en matière de formation     professionnelle et de travaux à confier aux formations du service militaire     adapté.
      Il approuve les objectifs proposés par le préfet dans les départements     d'outre-mer, le haut-commissaire de la République dans les territoires     d'outre-mer et le représentant du Gouvernement dans les collectivités     territoriales d'outre-mer, à qui il les notifie ainsi qu'à l'officier général     commandant supérieur des forces armées de la zone concernée.
      Le ministre des départements et territoires d'outre-mer prévoit à son budget     les emplois et les crédits nécessaires au fonctionnement, à l'investissement     et au soutien du service militaire adapté, à l'exception des dépenses     inhérentes aux activités militaires, qui sont financées par le budget du     ministère de la défense.
Art. 2. - A l'intérieur de l'espace aérien cité à l'article 1er, le service     de contrôle d'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine fournit aux aéronefs évoluant     selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V les services     de la circulation aérienne décrits en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. - Les articles 1er et 2 du décret du 25 mars 1981 susvisé sont     modifiés ainsi qu'il suit:
      I. - A l'article 1er est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé:
      <<Le groupe interministériel des produits chimiques est, en outre, chargé de     contrôler la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire, figurant en     annexe au présent décret, de tout laboratoire d'essais situé sur le     territoire français et déclarant appliquer les bonnes pratiques de     laboratoire pour la réalisation d'essais non cliniques destinés à     l'évaluation des effets sur l'homme, les animaux et l'environnement effectués     à des fins réglementaires sur tous les produits chimiques autres que les     médicaments et les produits visés à l'alinéa 1 de l'article L. 658-11 du code     de la santé.>>    
      II. - A l'article 2 est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé:
       <<Chaque année, le groupe interministériel des produits chimiques établit     un rapport relatif aux applications des bonnes pratiques de laboratoire en     France pour les essais visés à l'article 1er. Ce rapport contient une liste     des laboratoires inspectés, la date à laquelle ces inspections ont été faites     et un bref résumé des conclusions des inspections. Il est transmis à la     Commission des communautés européennes.>>
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-39 du 11 avril 1989 concernant la     station de Carcassonne est remplacée par l'annexe à la présente décision.
      Cette station devra être mise en conformité avec les caractéristiques     mentionnées dans un délai maximum de six mois à compter de la publication de     la présente décision au Journal officiel.
Art. 1er. - Pour l'application de l'article 12 de la loi no 89-936 du 29     décembre 1989, les entreprises joignent à la déclaration de leurs résultats     de chaque exercice un état établi sur un document conforme au modèle fixé par     l'administration.
      Cet état mentionne notamment, pour chaque participation, le prix     d'acquisition, la valeur réelle, la valeur d'équivalence et le montant de la     dépréciation définie au douzième alinéa du 5o du 1 de l'article 39 du code     général des impôts.
ACCORD
    DU 1er JANVIER 1990 RELATIF AU FINANCEMENT
    DE L'ASSURANCE CONVERSION PAR L'ASSURANCE CHOMAGE
      Vu la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage;
      Vu la convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion     modifiée;
      Vu les articles D. 322-4 et D. 322-4-1 du code du travail,
     il est convenu ce qui suit:
    Article unique
      Le régime d'assurance chômage participe au financement de l'allocation     spécifique de conversion.
      Sa participation est égale à la différence entre le montant de cette     allocation et la participation de l'employeur.
      Signé à Paris, le 6 avril 1990.
         Signataires:
      Le C.N.P.F.;
     La C.G.P.M.E.;
     L'U.P.A.;
      La C.F.D.T.;
     La C.F.T.C.;
     La C.F.E.-C.G.C.;
     La C.G.T.-F.O.
Art. 1er. - L'article 3a de l'arrêté du 3 août 1988 susvisé est modifié     comme suit:
      <<a) De chaque chef de service régional des postes, de chaque chef de     service régional des télécommunications, du directeur des réseaux     d'acheminement national et international et du chef du service national des     timbres-poste et de la philatélie;>>
17.3. Les réseaux définis ci-dessus sont également utilisés pour signifier     la fin de l'alerte spécifique aux risques qu'ils couvrent.
      Le signal de fin d'alerte spécifique, émis lorsque tout risque est écarté,
     consiste en une émission d'un son continu de 30 secondes à fréquence fixe,
     dont les caractéristiques techniques sont définies dans l'annexe III du     présent décret.
      17.4. Pour vérifier périodiquement le bon fonctionnement des dispositifs     d'alerte, il est procédé à des essais, une fois par trimestre, les premiers     mercredis des mois de mars, juin, septembre et décembre à douze heures et     quinze minutes.
      17.5. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et des     ministres chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages précise en tant que     de besoin les modalités d'application des présentes dispositions.
Art. 8. - L'entreprise se chargeant du traitement par rayonnements ionisants     doit effectuer au moins une mesure directe de la dose absorbée sur chaque lot     de fabrication traité.
      Les résultats sont consignés dans un registre détenu par l'entreprise.
      L'usage des sources installées sur des véhicules n'est pas admis si les     conditions de surveillance prévues au présent article ne sont pas     réalisables.
Art. 4. - Le signal national d'alerte est déclenché sur ordre du Premier     ministre ou des autorités de l'Etat visées aux articles 6, 7, 8 et 9 de la     loi no 87-565 du 22 juillet 1987 susvisée ou de l'autorité de police     compétente en vertu de l'article L. 131-1 du code des communes, qui en     informe sans délai le préfet.
      Toutefois, en ce qui concerne les installations ou ouvrages énumérés à     l'article 6 du décret no 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence     susvisé, le signal national d'alerte peut être déclenché par l'exploitant     dans les conditions fixées par le préfet.
Art. 10. - Les épreuves du concours, écrites et anonymes, sont constituées     par:
      1o Une épreuve de questions à choix multiples (Q.C.M.);
      2o Une épreuve de cas clinique, questions à choix multiples (C.C.Q.C.M.);
      3o A compter de la session de concours organisée au titre de l'année     1990-1991, une épreuve comprenant huit dossiers diagnostiques et     thérapeutiques.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, tel que modifié     par l'avenant no 3 du 10 juin 1988, les dispositions de l'accord de salaires     no 3 du 14 mars 1990 modifiant l'annexe III à la convention collective     nationale susvisée.
4o Une attestation de possession du diplôme de médecin permettant l'exercice     de la médecine dans le pays d'obtention ou d'origine du candidat;
      Les pièces 2, 3 et 4, si elles ne sont pas établies en français, devront     être accompagnées d'une traduction certifiée conforme;
      5o Une déclaration sur l'honneur relative aux concours d'internat auxquels     ils se sont déjà présentés: concours organisés au titre de l'article 1er du     décret no 87-221 du 27 mars 1987, de l'article 28 du décret du 9 juillet 1984     modifié et de l'article 15 du décret du 7 avril 1988 susvisé.
      Pour pouvoir être admis à concourir, les candidats doivent impérativement     fournir l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus avant la date de clôture     des inscriptions.
      La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le directeur     régional des affaires sanitaires et sociales de la région où est organisé le     concours.
La partie droite comporte l'emplacement où peut être apposé le timbre-amende     et l'indication du destinataire de la carte de paiement.
      Au verso, sont mentionnées les modalités de paiement ainsi que les     possibilités de requête en cas de contestation avec l'indication de     l'autorité compétente pour recevoir la réclamation. Il est en outre prévu un     emplacement où sont portées des informations relatives au contrevenant ou au     conducteur ainsi que, le cas échéant, au titulaire de la carte grise ou au     propriétaire.
      Sur ce volet sont également indiquées les conséquences du défaut de paiement     et de l'absence de requête dans les délais impartis.
Art. 1er. - Le montant de l'émission d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2000 de     la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 de la série Mars 1990     est fixé à 5,900 milliards de francs.
    2. Nombre de postes offerts
      Concours externe: 105;
      Concours interne: 157.
      Les emplois destinés aux bénéficiaires de la législation relative aux     emplois réservés et non pourvus par cette voie pourront être ajoutés aux     contingents d'emplois offerts aux concours.
      Il est précisé que les postes à pourvoir sont situés en région     Ile-de-France.
    II. - Nombre de postes offerts
      Administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du     budget: vingt postes;
      Conseil économique et social: un poste.
      A ces contingents pourront s'ajouter tout ou partie des postes destinés aux     bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés et non pourvus par     cette voie.
Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé est remplacé par     l'article 10 suivant:
      <<Le tirage au sort est effectué par le directeur régional des affaires     sanitaires et sociales concerné, assisté du médecin inspecteur régional de la     santé.
      <<Les urnes de tirage au sort sont constituées de l'ensemble des personnels     enseignants et hospitaliers et des praticiens de la spécialité exerçant dans     la région.
      <<Toutefois, si le nombre de membres de la spécialité exerçant dans la     région est insuffisant pour constituer le jury, les urnes sont complétées en     tant que de besoin selon les règles suivantes:
      <<- en premier lieu, par l'apport de l'ensemble des membres de la spécialité     en exercice dans les régions limitrophes;
      <<- en second lieu, par l'apport de l'ensemble des membres de la spécialité     en exercice sur le territoire métropolitain;
      <<- en troisième lieu, par l'apport de l'ensemble des membres d'autres     spécialités selon les règles définies au III de l'annexe II de l'arrêté du 6     mars 1989 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien     hospitalier susvisé. L'urne de tirage au sort concernée est complétée dans ce     cas d'abord au niveau régional puis au niveau des régions limitrophes et, en     dernier lieu, au niveau du territoire métropolitain.>>
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des     commissaires de la République et à l'action des services et organismes     publics de l'Etat dans les départements;
      Vu le décret no 87-100 du 13 février 1987 relatif aux modalités du transfert     aux départements et de la mise à leur disposition des services extérieurs du     ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des     transports et du secrétariat d'Etat à la mer (directions départementales de     l'équipement et services spécialisés maritimes);
      Vu l'avis du comité des finances locales en date du 25 avril 1991;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Art. 1er. - Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 4 de     l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé, l'alinéa suivant:
      <<Pour l'application de l'alinéa précédent, les candidats n'ayant participé     à aucune épreuve sont considérés comme n'ayant pas été inscrits.>>
<<Art. 2-1. - Le projet d'établissement mentionné à l'article 18 de la loi     no 89-486 susvisée du 10 juillet 1989 définit sous forme d'objectifs et de     programmes d'action, en prenant compte les prévisions relatives aux dotations     d'équipement, les modalités propres à chaque établissement de mise en oeuvre     des programmes nationaux et des orientations nationales et académiques. Le     projet d'établissement assure la cohérence des différentes activités de     formation initiale, d'insertion sociale et professionnelle et de formation     continue des adultes dans l'établissement. Il fait l'objet d'un examen par     l'autorité académique et peut prévoir le recours à des procédures     contractuelles; il peut donner lieu à l'attribution de moyens spécifiques.>>
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 octobre 1990. Sa     validité pourra être prolongée jusqu'au 31 décembre 1994 si la situation     nette de la société est positive au 30 juin 1990.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée, en tout ou partie, dans     les conditions prévues aux articles L. 330-4, R. 330-12 et R. 330-13 du code     de l'aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions     d'exploitation définies aux articles L. 330-3 et L. 330-6 et les textes pris     pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites     dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R. 330-15 et R. 330-16 du code de l'aviation civile.
Art. 5. - Le service des enseignants en formation continue peut se répartir     sur une période plus longue que l'année scolaire et se dérouler à un rythme     hebdomadaire modulé en fonction des besoins du service. Toutefois, la durée     hebdomadaire de ce service ne peut excéder la durée maximale de service     d'enseignement hebdomadaire du corps majorée d'un tiers et, en tout état de     cause, être supérieure à vingt-huit heures d'enseignement hebdomadaire.
      L'autorité administrative responsable établit un service prévisionnel en     début de chaque trimestre. Elle procède à des ajustements trimestriels et     annuel au vu des services accomplis.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de l'enseignement privé à distance du 17 mars 1986, les     dispositions de l'accord du 14 juin 1991 conclu dans le cadre de la     convention collective susvisée, sous réserve de l'application des     dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de     croissance.
M. Chateau (Olivier).
     M. Jacquot (Alain).
     M. Accardo (Jérôme).
    Mlle Colin (Béatrice).
     M. Redor (Patrick).
     M. Eyssartier (Didier).
     M. Rabault (Guillaume).
     M. Gallais (Alain).
     M. Tissot (Bruno).
    Mlle Guillemot (Danièle).
     M. Gautier (Bernard).
    Mlle Mesrine (Annie).
     M. Lacroix (Renaud).
     M. Lebeaupin (François).
Option MI
     281 Cornillault (Matthieu).
     282 Meyer (Raphaël).
     283 Saudreau (Rémy).
     284 Montserret (Loïc).
     285 Pesenti (Jérôme).
     286 Dugelay (Stéphane).
     287 Coullet (Shiva).
     288 Gallezot (Benjamin).
     289 Peltier (Nicolas-Pierre).
     290 Chauvière (Marie).
     291 Parain (Xavier).
     292 Blanchard (Hugues).
     293 Brenellière (Vincent).
     294 Bain (Pascal).
     295 Personnaz (Jean).
     296 Tête (François).
     297 Malbet (Chrystelle).
     298 Lamon (Michel).
     299 Eclache (Béatrice).
     300 Gauduchon (Luc).
     301 Quesnel (Brice).
     302 Owhadi (Houman).
     303 Compain (Eric).
     304 Chayriguès (Maximilien).
     305 Henrio (Yannick).
     306 Bosredon (Jonathan).
     307 Oru (Frédéric).
     308 Saudrais (Cédric).
     309 Fayolle (Marc).
     310 Coscoy (Yann).
     311 Marco (Yves).
     312 Videau (Laurent).
     313 Beaumont (Olivier).
     314 Vancostenoble (Martin).
     315 Rapine (Christophe).
     316 Ballouhey (Eric).
     317 Laval (Régis).
     318 Siméon (Régis).
     319 De Ranieri (Guillaume).
     320 Hamburger (Léonard).
     321 Sarrato (Jean-Pierre).
     322 Demonsant (Gilles).
     323 Rio (Stéphane).
     324 Linet (Hervé).
     325 Postel-Vinay (Fabien).
     326 Azieres (Renaud).
     327 Vuillemin (Sébastien).
     328 Champain (Vincent).
    Option PI
      93 Le Gall (Thierry).
      94 Perrais (David).
      95 Jacquemont (Christian).
      96 Josse (Patrick).
      97 Fouquet (Laurent).
      98 Sahuguet (Arnaud).
      99 Souliez (Marianne)).
     100 Decroix (Sophie).
     101 Dufau (David).
     102 Mejean (Pierre).
     103 Dubus (Guillaume).
     104 Huntziger (Edouard).
     105 Carriou (Yannick).
     106 Blanchard (Juliette).
     107 Gourmaud (Frédéric).
     108 Grevent (Christophe).
Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine ou à     l'armée de l'air seront appelés à partir du 3 décembre 1991. Leurs services     prendront effet à compter du 1er décembre 1991.
      Toutefois, les jeunes gens:
      1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés     le 12 novembre 1991; le point de départ de leurs services est fixé au 11     novembre 1991.
      2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux     à compter du 7 janvier 1992; le point de départ de leurs services est fixé au     1er janvier 1992.
Section A2. - Physique
       1 Latremoliere (Franck, Thierry, Eric).
      2 Boutreux (Thomas).
      3 Hannachi (Jean).
      4 Zabulon (Thomas, Stéphane, Claude).
      5 Seizilles de Mazancourt (Claire).
      6 Claudin (Philippe).
      7 Mejean (Pierre, Jean).
      8 Morisset (Philippe).
      9 Bonet Orozco (Edgar).
     10 Milet (Anne, Françoise, Luce).
     11 Kleim (Sylvaine).
     12 Villain (Pierre).
     13 Dornic (Ivan).
     14 Rejaud (Luc).
     15 Jullian (Valérie).
     16 Lebonnois (Sébastien, Dominique).
     17 Prevost (Valéry).
     18 Gauzelin (Philippe, Christian).
     19 Laurent (Valérie).
     20 Frappart (Claude, Jean, Raymond).
     21 Tomas (Orlando).
     22 Nony (Marie, Pierre).
     23 Germain (Nathalie, Céline, Véronique).
     24 Menguy (Ludovic).
     25 Frascati (Nicolas).
     26 Van Wijland (Frédéric, Pierre, Simon).
     27 Halle (Marie-Agnès).
     28 Le Cochec (Joran, Jean, Marie).
     29 Pham (Khuon-Viet).
     30 Giudicelli (Jean-Charles, Marc).
     31 Roullet (Guillaume, Roger, André).
     32 Alain (Valérie).
     33 Carminati (Lionel, Julien).
     34 Vince (Jacques, Patrick).
     35 Pety (Jérôme, François, Basile).
     36 Bazzali (Daniel).
Section B. - Section technologique
    Options BI et BJ
       1 Selz (David).
      2 Drouet (Philippe).
      3 Bruder (Frédéric, André).
      4 Soulard (Juliette, Marie).
      5 Besnard (Arnault, Stéphane).
      6 Fernandez de Grado (Alain, Richard).
      7 Auger (Stéphane).
      8 Perie (Jean, Noël).
      9 Correc (Morgan, Loig).
      10 Navarro (Frédéric).
      11 Lacour (Olivier, Maurice).
      12 Cheyssial (Eric).
      13 Champion (Eric, Patrice, Marcel).
      14 Sohier (Bruno, Christian).
      15 Doucet (Vincent).
      16 Maillet (Fabrice).
      17 Gillier (Nicolas, Sébastien).
      18 Crespel (Vincent, Daniel, René).
      19 Farina (Daniel, Yves).
      20 Lira (Jean-Luc, Paul, René).
      21 Breant (Pascal, Gérard).
      22 Lucotte (Laurent, Marcel, Georges).
      23 Cognard (Pierre, André, Claude).
      24 Gougelet (Frédéric).
      25 Chevallier (Franck).
      26 Vieules (Christophe).
      27 Voisin (Mathias, Valéry, Lionel).
      28 Boyer (Bertrand).
      29 Morin (Jean-Christian).
      30 Buaillon (Yann).
      31 Mansuy (Philippe).
      32 Petit (Jean-Yves).
      33 Langlois (Laurent, Michel).
      34 Buvat (Clément, Roger).
      35 Goudeau (Philippe, David).
      36 Chales (Patrick, Denis, René).
      37 Chabrol (Thierry, Jean, Elie).
      38 Munier (Nathanael, Pierre, Johan).
      39 Desarnaud (Patrice).
      40 Ballester (Frédéric, Bernard).
      41 Pretet (Frédéric, Georges).
      42 Castan (Isabelle).
      43 Decollonge (Céline, Marie).
      44 Gratien (Laurent, Francis, Maurice).
      45 Arnould (Christian).
      46 Doan-Huu (Jacques).
      47 Morez (Olivier, Armel, Michel).
      48 Tardy (Pierre, Jean, Bernard).
      49 Subai (Corinne).
      50 Marcon (Eric, Guy, Antoine).
      51 Piney (Bertrand, Xavier).
      52 Bonnevin (Cyril).
      53 Durant (Christophe, Olivier).
      54 Arnal (Gilles, Nicolas, Guy).
      55 Veneroso (Olivier).
      56 De Blasi (Maxime).
      57 Perrot (Gilles).
      58 Morcrette (Alexis, Olivier).
      59 Simonnet (Lionel).
      60 Fayet-Faber (Eric).
      61 Thebault (Rémi).
      62 Picard (Antoine, Marc, Marie).
      63 Masse (Hélène, Christiane, Marie).
      64 Diers (Thierry, Stéphane).
      65 Alberge (Dominique, Alain).
      66 Cossart (Sabine, Paule, Germaine).
      67 Jourdan (Didier, Bernard).
      68 Aue (Denis).
      69 Veaux (Pascal, Jacques, Gérard).
      70 Coniel (Sylvain).
      71 Tayan (Jean-Louis).
      72 Bertholon (Nicolas, Philippe).
      73 Coruble (Céline).
      74 Pois (Stéphane, Alexis, Paul).
ALSACE
    Chauffage
      Centre pénitentiaire de Mulhouse (68): un poste.
    Cuisine
      Maison d'arrêt de Strasbourg (67): un poste.
    Métallerie
      Centre pénitentiaire de Mulhouse (68): un poste.
    Plomberie-chauffage
      Centre pénitentiaire de Mulhouse (68): un poste.
      Direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg (67): un     poste.
2o Remettre à l'élève un livret d'apprentissage en vertu des dispositions     prévues par l'article R.123.3 du code de la route, et conforme au modèle     joint en annexe au présent arrêté. Ce livret doit être conservé dans le     véhicule pendant la période de conduite accompagnée. Il tient lieu de     justificatif au regard des forces de l'ordre et peut être annoté par ces     dernières en cas d'infraction;
      3o Etablir au nom de l'élève une fiche de suivi de formation conforme au     modèle joint en annexe au présent arrêté. Cette fiche doit être conservée     pendant trois ans dans les archives de l'établissement.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 1975 susvisé est complété     par les dispositions suivantes:
      <<Le conseil scientifique comprend obligatoirement:
      <<- un représentant des personnels de recherche et de documentation du     centre, élu par ses pairs;
       <<- le chef de la mission de la recherche et de la technologie au ministère     chargé de la culture, ou son représentant;
      <<- le sous-directeur de l'archéologie ou son représentant.>>
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 69 du 8 mars 1990 à la     convention collective de travail du 10 janvier 1972 concernant les     champignonnières du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention, à     l'exclusion du dernier alinéa du paragraphe 1 de l'article 11 de la     convention, tel que cet alinéa a été ajouté par l'article 1er de l'avenant.
sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
                      ......................................................
      315-560       <<Orthophoniste de classe supérieure, orthoptiste de classe supérieure,
     diététicien de classe supérieure, masseur-kinésithérapeute de classe     supérieure, manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure, assistant     technique d'électro-encéphalographie de classe supérieure et laborantin de                      ......................................................
      418-533       <<Orthophoniste de classe normale, orthoptiste de classe normale et                      ......................................................
      274-487                      ......................................................
      274-493       <<Manipulateur d'électroradiologie de classe normale, assistant technique     d'électro-encéphalographie de classe normale et laborantin de classe normale.      274-487    (493)(1).>>[[>]]    
      IV. - Le texte du renvoi (2) est abrogé et remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<(2) Les échelons exceptionnels sont accessibles dans des conditions     analogues à celles prévues pour les personnels homologues de la fonction     publique hospitalière.>>
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 56 du 19 juillet 1990 à la     convention collective de travail du 21 février 1977 concernant les     exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et de maraîchage du     département de l'Allier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et     tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de ladite convention.
Sièges des comités spéciaux
        Centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes:
      Représentants de l'administration:
      Titulaires: cinq,
     dont le directeur de l'établissement pénitentiaire, président, et le     responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat;
      Suppléants: cinq.
      Représentants du personnel:
      Titulaires: huit;
      Suppléants: huit.
      Médecin de prévention: un.
        Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis:
      Représentants de l'administration:
      Titulaires: cinq,
     dont le directeur de l'établissement pénitentiaire, président, et le     responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat;
      Suppléants: cinq.
      Représentants du personnel:
      Titulaires: neuf;
      Suppléants: neuf.
      Médecin de prévention: un.
        Maison d'arrêt de Fresnes:
      Représentants de l'administration:
      Titulaires: cinq,
     dont le directeur de l'établissement pénitentiaire, président, et le     responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat;
      Suppléants: cinq.
      Représentants du personnel:
      Titulaires: huit;
      Suppléants: huit.
      Médecin de prévention: un.
        Maison d'arrêt de Paris-La Santé:
      Représentants de l'administration:
      Titulaires: cinq,
     dont le directeur de l'établissement pénitentiaire, président, et le     responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat;
      Suppléants: cinq.
      Représentants du personnel:
      Titulaires: huit;
      Suppléants: huit.
      Médecin de prévention: un.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires     sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.