Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
Mercredi 6 juillet 2016
A 14 h 30 :
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n° 716, 2015-2016).
Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 715, 2015-2016).
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 691, 2015-2016) et de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n° 683 rectifié, 2015-2016).
Examen des articles 16 à 16 quinquies, et 36 à 48 bis du projet de loi.
Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois (n° 712, tomes I et II, 2015-2016).
Textes de la commission (nos 713 et 714, 2015-2016).
Avis de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 707, 2015-2016).
Avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances (n° 710, 2015-2016).
3. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 691, 2015-2016) et de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n° 683 rectifié, 2015-2016).
Examen de l'article 30 AA à l'amendement n° 548 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 sexies du projet de loi.
Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois (n° 712, tomes I et II, 2015-2016).
Textes de la commission (nos 713 et 714, 2015-2016).
Avis de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 707, 2015-2016).
Avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances (n° 710, 2015-2016).
Délais limites
Débat sur l'orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (Procédure accélérée).
Inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mercredi 6 juillet 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements sur le projet de loi : mercredi 7 juillet 2016 à l'ouverture de la discussion générale.
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 723, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 8 juillet 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 8 juillet 2016 à 12 heures.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016 129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fournitures succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n° 545, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 juillet 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 11 juillet 2016 à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 ou nouvelle lecture.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 juillet 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : (en cas de nouvelle lecture) mercredi 13 juillet 2016 à l'ouverture de la discussion générale.