Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision du ministre de l'intérieur, en date du 27 avril 2017 :
I. - A l'issue des épreuves orales et sportives du concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers de gendarmerie (OG SD) - session 2017, les cinquante-neuf (59) candidats dont le nom suit (classés par ordre de mérite) sont déclarés admis :
Durdilly Christian, Nigend : 236413.
Blanchard Eddie, Nigend : 197054.
Bultel Julien, Nigend : 233177.
Dolou Pierre-Édouard, Nigend : 240214.
Micheli Jean-Baptiste, Nigend : 223799.
Engelvin Frédérique, Nigend : 227117.
Lamote Pierre-Olivier, Nigend : 242932.
Tresserres Damien, Nigend : 192374.
Fournier Christophe, Nigend : 307669.
Folliot Michaël, Nigend : 248630.
Fraud Thomas, Nigend : 318770.
Hostalier Vincent, Nigend : 237329.
Combredet Stephan, Nigend : 245701.
Buisson Amaury, Nigend : 248862.
De la Rebiere de Pouyade Aliénor, Nigend : 244730.
Conio Guillaume, Nigend : 237808.
Fournier Gérald, Nigend : 217711.
Latour Yannick, Nigend : 237939.
Ceyssel Pauline, Nigend : 300083.
Badoual Maxime, Nigend : 308673.
Le Bihan Thibaut, Nigend : 305904.
Champseix Joran, Nigend : 301837.
Houliez Romain, Nigend : 300543.
Dendri Jérémie, Nigend : 234635.
Le Botlan Julien, Nigend : 232061.
Mounier Michaël, Nigend : 301658.
Boeglin Éric, Nigend : 242460.
Willig Xavier, Nigend : 311406.
Fouilhac Jérémy, Nigend : 226633.
Lemieugre Maximilien, Nigend : 248277.
Moreau Gaëtan, Nigend : 221166.
Fromenté Karen, Nigend : 242476.
Kauffmann Emmanuel, Nigend : 241225.
Robert Didier, Nigend : 214037.
Thebault Jonathan, Nigend : 311302.
Noiraud Floris, Nigend : 207005.
Danois Matthieu, Nigend : 232032.
Lambour Johan, Nigend : 203864.
Attivissimo Geoffrey, Nigend : 323025.
Thomas Rodolphe, Nigend : 246373.
Cabanac Julien, Nigend : 226933.
Binaux Caty, Nigend : 206373.
Michel Frédérique, Nigend : 233279.
Compain Jérémy, Nigend : 242526.
de Vitton de Peyruis Étienne, Nigend : 311207.
Tourscher Pierre, Nigend : 228409.
Darniere Adeline, Nigend : 243331.
Léa Julien, Nigend : 233736.
Mourelon Nicolas, Nigend : 236462.
Cazin Élodie, Nigend : 234117.
Duteil Frédéric, Nigend : 213647.
Moulanier Frédéric, Nigend : 235170.
Arnoult Jean-Max, Nigend : 311173.
Courage Thomas, Nigend : 320728.
Montaletang Maud, Nigend : 308889.
Jeannot Aurélia, Nigend : 204713.
Depardieu Julien, Nigend : 201815.
Martoia Patrick, Nigend : 220501.
Dabard Brice, Nigend : 216606.
II. - Les candidats dont le nom suit, classés par ordre de mérite, sont inscrits sur la liste complémentaire :
Thiebaut Adrien, Nigend : 227261.
Lemoine Vincent, Nigend : 223675.
Catan Fabien, Nigend : 203899.
III. - Il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire après le 2 octobre 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2017 :
M. BLUMANN (Edouard, Claude, Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel JOLLY et Olivier QUANCARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cerizay (Deux-Sèvres).
Le retrait de M. QUANCARD (Olivier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel JOLLY et Olivier QUANCARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel JOLLY et Olivier QUANCARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Daniel JOLLY et Edouard BLUMANN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2017 :
Mme LONGEQUEUE (Céline, Jeanne), épouse RIDEAU, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrice GARRAUD, Jean-Claude ITEN, Frédéric ALEXIS et Patrice GRIMAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).
Le retrait de M. ITEN (Jean-Claude, René, Charles, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice GARRAUD, Jean-Claude ITEN, Frédéric ALEXIS et Patrice GRIMAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrice GARRAUD, Jean-Claude ITEN, Frédéric ALEXIS et Patrice GRIMAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Patrice GARRAUD, Frédéric ALEXIS, Patrice GRIMAUD et Céline LONGEQUEUE, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 27 avril 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CELESTE (Karine, Florence), épouse VIGNAT, en qualité de notaire salariée au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Guillaume TOUSSAINT et Olivier TELLIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Albi (Tarn).
Mme CELESTE (Karine, Florence), épouse VIGNAT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Guillaume TOUSSAINT et Olivier TELLIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. TOUSSAINT (Guillaume, Jean, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Guillaume TOUSSAINT et Olivier TELLIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Guillaume TOUSSAINT et Olivier TELLIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Olivier TELLIER et Karine CELESTE-VIGNAT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2017, la transformation de la société civile professionnelle Pierre FAURE - Edouard FAURE, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office des greffiers associés du tribunal de commerce de Saint-Etienne » est agréée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2017 :
Mme BUNEAU (Florence, Jeanne, Françoise) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BUNEAU et Rodolphe CADET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais).
Le retrait de M. BUNEAU (Jean-Pierre, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BUNEAU et Rodolphe CADET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre BUNEAU et Rodolphe CADET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Florence BUNEAU et Rodolphe CADET ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 27 avril 2017 :
Mme CUVELIER (Anne, Pauline, Simone, Bénédicte), ayant pour nom d'usage CUVELIER-HUTIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel MERCADIER et Jérôme KRANTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gagny (Seine-Saint-Denis).
Le retrait de M. MERCADIER (Jean, Michel, Simon, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel MERCADIER et Jérôme KRANTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel MERCADIER et Jérôme KRANTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jérôme KRANTZ et Anne CUVELIER-HUTIN, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Emmanuelle DENOYELLE », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de Mme DEVÉMY (Isabelle), épouse DHAUSSY, décédée.
Mme DENOYELLE (Emmanuelle) est nommée huissière de justice associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FOURNIE (Aurélien, Laurent, Edouard, Marie, Joseph) en qualité de notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude ARAGON et Eric FOURNIE, notaires associés à la résidence de Castelnau-d'Estretefonds (Haute-Garonne).
M. FOURNIE (Aurélien, Laurent, Edouard, Marie, Joseph) et M. TOUSSAINT (Guillaume, Jean, Jacques) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude ARAGON et Eric FOURNIE, notaires associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude ARAGON et Eric FOURNIE, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean-Claude ARAGON, Eric FOURNIE, Guillaume TOUSSAINT et Aurélien FOURNIE notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2017 :
La société civile professionnelle “Société civile professionnelle Krivine & Viaud, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation”, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation à la résidence de Paris, office créé.
M. KRIVINE (Jérôme) et M. VIAUD (Sébastien, Michel) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 2 mai 2017, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2017 dans les juridictions ci-après :
M. Brisset (Thomas), au tribunal administratif de Paris ;
M. Buron (Stéphane), au tribunal administratif de Paris ;
M. Kusza (Matthieu), au tribunal administratif de Paris ;
M. Pineau (Nicolas), au tribunal administratif de Lyon ;
M. Poupeau (Guillaume), au tribunal administratif de Paris ;
M. Ramon (Pascal), au tribunal administratif de Marseille.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2017 :
Le retrait de M. GONDRAN (Henri, Sylvain, René), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Henri GONDRAN et associés, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Vienne (Isère), est accepté.
Par suite du retrait de M. GONDRAN (Henri, Sylvain, René), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Henri GONDRAN et associés, commissaires-priseurs judiciaires associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BREMENS-BELLEVILLE, commissaires-priseurs judiciaires associés », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône), est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Vienne (Isère), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Henri GONDRAN et associés, commissaires-priseurs judiciaires associés, dissoute.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 2 mai 2017 :
Le retrait de M. AUBRY (Yves, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Yves AUBRY, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoit COQUET, Edouard GRIMOND, notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Yves AUBRY, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoit COQUET, Edouard GRIMOND, notaires est ainsi modifiée : « Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoit COQUET, Edouard GRIMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2017 :
Le retrait de M. CHEVAL (Hubert, Patrick), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle CHAYETTE & CHEVAL Hubert Patrick Cheval et Charlotte van Gaver commissaires priseurs associés, société titulaire d'un office de commissaires priseurs, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle CHAYETTE & CHEVAL Hubert Patrick Cheval et Charlotte van Gaver commissaires priseurs associés, société titulaire d'un office de commissaires priseurs est ainsi modifiée : « CHAYETTE & CHEVAL Charlotte van Gaver, commissaire-priseur judiciaire société titulaire d'un office de commissaire-priseur ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature :
- en qualité de directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, M. Thomas ANDRIEU, directeur des affaires civiles et du sceaux, en remplacement de Mme Carole CHAMPALAUNE ;
- en qualité de premier président ou de procureur général de cour d'appel, Mme Annie ANTOINE, première présidente de la cour d'appel de Limoges ;
- en qualité de président ou de procureur de la République d'un tribunal de grande instance, M. Joël GARRIGUE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges ;
- en qualité de magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil, M. François ANCEL, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Marie-Luce CAVROIS ;
- en qualité de personnalité qualifiée, Mme Maud VIALETTES, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
- en qualité de personnalité qualifiée exerçant l'une des fonctions à la formation desquelles l'Ecole nationale de la magistrature peut contribuer, M. Michel THOMAS, président du Tribunal de Commerce de Lyon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 2 mai 2017 :
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. de NICOLAY (Raymond, Henri, Camille, Marie, Aymard), la société civile professionnelle Raymond de NICOLAY, commissaire-priseur associé est dissoute.
M. MIRABAUD (Fabien, Pierre, François) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Raymond de NICOLAY, commissaire-priseur associé, dissoute.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2017 :
M. MOITTIÉ (Benoit, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Agnès MELIN et Jean-Cyril HERVO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epernay (Marne).
Le retrait de M. BAUCHET (Daniel, Roland), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Agnès MELIN et Jean-Cyril HERVO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Agnès MELIN et Jean-Cyril HERVO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Agnès MELIN, Jean-Cyril HERVO et Benoit MOITTIÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2017 :
Les retraits de M. MIZRAHI (Alain, Serge) et de M. BERNARD (Xavier, Patrick, Marie), greffiers de tribunal de commerce associés, membres de la société civile professionnelle SCP MIZRAHI et BERNARD - greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'offices de greffier de tribunal de commerce, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Briey (Meurthe-et-Moselle) et Bar-le-Duc (Meuse), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. MIZRAHI (Alain, Serge) et de M. BERNARD (Xavier, Patrick, Marie), la société civile professionnelle SCP MIZRAHI et BERNARD - greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'offices de greffier de tribunal de commerce est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Xavier BERNARD, greffière de tribunal de commerce titulaire d'offices de greffier de tribunal de commerce », constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière des tribunaux de commerce de Briey (Meurthe-et-Moselle) et Bar-le-Duc (Meuse), en remplacement de la société civile professionnelle SCP MIZRAHI et BERNARD - greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'offices de greffier de tribunal de commerce, dissoute.
M. BERNARD (Xavier, Patrick, Marie) est nommé greffier de tribunal de commerce associé.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 4 mai 2017, M. Gérard SEBAOUN est nommé membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalité qualifiée.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 11 avril 2017, M. Pascal BIES, directeur adjoint du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 11 avril 2017, M. Jean-Michel LOIZEAU, directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer en date du 6 mai 2017, M. Olivier du CRAY, administrateur général, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur des affaires immobilières à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans à compter du 19 mai 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2017 :
La société civile professionnelle “Société Civile Professionnelle GOUZ-FITOUSSI - RIDOUX, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation”, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation à la résidence de Paris, office créé.
Mme GOUZ (Debora, Georgia), épouse FITOUSSI, et M. RIDOUX (Baptiste, Thomas) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.
Par arrêté du Premier ministre, en date du 6 mai 2017 :
M. Aurélien ROUSSEAU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de l'établissement public La Monnaie de Paris, afin d'exercer les fonctions de président-directeur général par intérim du 30 mars 2017 au 17 avril 2017.
M. Aurélien ROUSSEAU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de l'établissement public La Monnaie de Paris, afin d'exercer les fonctions de président-directeur général du 18 avril 2017 au 29 mars 2022.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 15 mars 2017, M. Michel GUION, directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité départementale du Morbihan, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 11 avril 2017, M. Didier ROGER, directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité départementale de la Sarthe, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er novembre 2017.
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Cite à l'ordre de la Nation :
M. Raphaël BALTRES, capitaine de police, affecté à la direction départementale de la sécurité publique du Haut-Rhin à Mulhouse, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, est décédé le 26 avril 2017, victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 6 février 2017 (un barème annexé).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise.
Signataires :
Groupe des industries métallurgiques de la région parisienne (GIM RP).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Le texte de ces avenants pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Deux avenants du 28 février 2017 (barème annexé).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Taux effectifs garantis.
Rémunérations minimales hiérarchiques.
Signataires :
Union des industries et des métiers de la métallurgie Midi-Pyrénées.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Le texte de ces avenants pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 105 du 24 février 2017 .
Avenant n° 106 du 24 février 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Reconduction des contrats saisonniers.
Salaires minima.
Signataires :
Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE).
Concernant l'avenant n° 105 du 24 février 2017 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFTC.
Concernant l'avenant n° 106 du 24 février 2017 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Deux accords régionaux (Occitanie) du 28 février 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires minimaux.
Indemnités de petits déplacements.
Signataires :
Fédération française du bâtiment Occitanie.
Union régionale CAPEB Occitanie.
Fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Grand Est-Champagne-Ardenne) du 25 janvier 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Fédération française du bâtiment Grand Est.
CAPEB Grand Est.
Fédération française des installateurs électriciens (délégation Champagne-Ardenne).
Fédération Nord des SCOP du BTP.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 15 mars 2017 (annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques.
Signataires :
Chambre syndicale de la métallurgie Haute Savoie.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 10 mars 2017 (4 annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
2 accords régionaux (Grand Est-Champagne-Ardenne) du 25 janvier 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Fédération française du bâtiment Grand Est ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment Grand Est ;
Fédération régionale Est des SCOP BTP ;
Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique (FFIE) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 15 novembre 2016 à l'accord du 24 novembre 2010.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Classification des emplois et rémunérations de base.
Signataires :
Fédération nationale des offices publics de l'habitat (FNOPH).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
UNSA territoriaux.
Fédération autonome de la fonction publique.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Le texte de ces avenants pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 21 février 2017 à l'accord du 14 septembre 2011.
Avenant n° 3 du 21 février 2017 à l'accord du 2 juillet 2015.
Avenant n° 5 du 21 février 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Dialogue social.
Formation professionnelle portant révision de divers accords et avenants.
Barèmes des salaires minima.
Signataires :
Concernant l'avenant n° 2 :
Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics (DLR).
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SE.DI.MA).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CFDT.
Concernant l'avenant n° 3 et l'avenant n° 5 :
Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics (DLR).
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rurales (FNAR).
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SE.DI.MA).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 12 janvier 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Barème des salaires minima.
Signataires :
Fédération des travaux publics de Franche-Comté.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 18 du 21 février 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.
Signataires :
Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances - AGEA.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CGT et à la CFDT.
UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Actualisation du RNQSA et du RNCSA.
Signataires :
Conseil national des professions de l'automobile (CNPA).
Fédération française de la carrosserie (FFC).
Fédération nationale de l'artisanat de l'automobile (FNAA).
Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (UNIDEC).
Le syndicat des professionnels du pneu (SPP).
Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile (GNESA).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT, à la CGT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 60 du 16 février 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires minima conventionnels.
Signataires :
Groupement syndical des organismes de tourismes social et familial.
CAP France.
Conseil national des employeurs d'avenir (CNEA).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 29 juin 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes.
Signataires :
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).
Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP-BTP).
Fédération française du bâtiment (FFB).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 14 juin 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches entre les industries de l'ameublement, les industries du bois, chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, plasturgie, l'inter-secteur papier carton et les branches constituant actuellement la section professionnelle paritaire des matériaux pour la construction de l'industrie de l'OPCA 3+.
Signataires :
Confédération des industries céramiques de France (CICF).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de cet avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 64 du 24 janvier 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Rémunérations mensuelles.
Signataires :
Union professionnelle des experts en matière d'évaluations industrielles et commerciales (UPEMEIC).
Fédération des sociétés d'expertise (FSE).
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT et à la CFE-CGC.
UNSA.