Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
II. - Conditions d'utilisation des fréquences
      La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée (PAR). La     puissance nominale maximale de l'émetteur ne devra pas dépasser la moitié de     la valeur de la PAR maximale. Cependant, pour une PAR fixée, le conseil     pourra imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci     sera alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre     éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous     des sites négatifs importants, limitant de ce fait les gênes de proximité.
      En cas d'émission en polarisation mixte, la PAR dans une direction donnée     est égale à la somme des PAR émises sur chacune des polarisations horizontale     et verticale.
      Au cas où le conseil envisagerait d'autoriser l'exploitation de certaines     fréquences à des altitudes supérieures à celles mentionnées, il définirait à     nouveau la PAR maximale à ne pas dépasser ainsi que les restrictions de     diagramme associées.
Art. 8. -  Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
    a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire sur le modèle de l'annexe IV ;
    b) Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française ou, à défaut, une fiche d'état civil et un certificat de nationalité ;
    c) Photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers : attestation de l'ambassade du pays considéré en France) ;
    d) Attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter au titre de l'article 48 (1o) (concours de type 1), copie des arrêtés de nomination ou d'intégration ;
    e) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 52 du décret no 84-135 du 24 février 1984 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;
    f) Un curriculum vitae détaillé ;
    g) Deux enveloppes de format 162 x 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur ;
    h) Pour les personnes sollicitant un recul ou une dispense de limite d'âge, une demande établie sur le modèle de l'annexe V et tout document permettant d'apprécier la demande.
    Aucune des pièces constitutives du dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions. Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises pourront faire l'objet d'un examen.
    Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25     août 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc     national des Cévennes pour 1997 sont augmentées de la somme nette de 21 201     241 F (décision modificative no 1).
Art. 1er. -  Le II de l'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé est     rédigé comme suit :
      << II. - A M. Eric Saffroy, administrateur civil, et à Mmes Karine     Chanquoy-Jacquet et Claire Lafarge, attachés principaux d'administration     centrale, directement placés sous l'autorité de M. François Cazottes, tous     actes, arrêtés et décisions concernant le service à temps partiel et les     congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>
Art. 3. -  Les destinataires ou catégories de destinataires de ces     informations sont :
      - les agents dûment habilités de la direction générale des douanes et droits     indirects ;
      - les autorités étrangères ayant qualité, en vertu d'une convention     internationale ratifiée et publiée, pour connaître des informations     recueillies par la direction générale des douanes et droits indirects.
      Les échanges de données mis en place avec des Etats ne disposant pas d'une     législation en matière de protection des personnes à l'égard du traitement     des données à caractère personnel feront l'objet de protocoles d'accord par     lesquels les autorités étrangères concernées s'engageront à garantir la     confidentialité et à respecter la finalité douanière des signalements     transmis par MARINFO, ainsi qu'à mettre en place un dispositif de contrôle     propre ou reprenant au moins les dispositions de l'article 39 de la loi du 6     janvier 1978 susvisée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 19 septembre 1997, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-II conférant le titre     de docteur honoris causa à M. Per-Ingvar Branemark, professeur retraité     d'anatomie à l'université de Goteborg (Suède).
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le     ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire     d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions     législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans     le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord     suivant :
      Fédération des centres de lutte contre le cancer : accord no 97-01 du 12     juin 1997 relatif à la valeur du point.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     février 1997, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de     parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,
     nommés régisseurs d'avances et de recettes du tribunal d'instance de     Bourg-en-Bresse :
      Régisseur titulaire : Mme Leblanc (Mireille), épouse Grand, greffier du     premier grade ;
      Régisseur suppléant : Mme Breton, née Blanchon (Sylviane), adjoint     administratif principal de 2e classe.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15     janvier 1997, Mme Chassaing (Béatrice), épouse Avot, inspecteur du Trésor     public, est placée en service détaché auprès des services du Premier ministre     (secrétariat général du Gouvernement), en qualité d'attaché d'administration     centrale, pour exercer ses fonctions à la direction de la Documentation     française, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 16 juin 1996.
Art. 8. -  Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants     :
      a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire sur le modèle     de l'annexe IV ;
      b) Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française délivrée     depuis moins de trois mois ou, à défaut, une fiche d'état civil et un     certificat de nationalité délivrés depuis moins de trois mois ;
      c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers, une     attestation de l'ambassade du pays considéré en France) ;
      d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions     requises pour se présenter et une copie des arrêtés de nomination ;
      e) Un curriculum vitae détaillé ;
      f) Deux enveloppes de format 162 x 229 mm, libellées à l'adresse du candidat     et affranchies au tarif en vigueur ;
      g) Pour les personnes sollicitant un recul ou une dispense de limite d'âge,     une demande établie sur le modèle de l'annexe V et tout document permettant     d'apprécier la demande.
      Aucune des pièces constitutives du dossier de candidature n'est acceptée     après la clôture des inscriptions. Seuls les dossiers comportant l'ensemble     des pièces requises pourront faire l'objet d'un examen.
      Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 17 février 1997, M. Bedes (Georges), contrôleur général des services     vétérinaires, chargé de missions interrégionales pour les régions Aquitaine     et Poitou-Charentes et d'une mission d'inspection pour les départements     d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion     et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon,     est désormais chargé d'une mission d'inspection pour les départements     d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion     et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon     à compter du 1er février 1997.
En tant que représentants des collectivités locales
    désignés par l'Association des maires de France
      Les maires, ou leurs représentants, des villes suivantes :
      Aix-les-Bains, Antony, Biarritz, Châtillon, Le Petit-Quevilly, Mulhouse,
     Rueil-Malmaison, Saint-Leu-la-Forêt, Vaison-la-Romaine, Villeneuve-le-Roi,
     Voreppe, Voves.
Art. 10. -  Au chapitre 13 (Biochimie), sous-chapitre 13-03 (Urines), il est     ajouté à la fin de ce sous-chapitre :
      << Il peut être effectué et coté à l'initiative du biologiste, sur les     urines de vingt-quatre heures, l'examen 0627 (créatininurie) lors de tout     dosage spécifique inscrit à la nomenclature (à l'exclusion de la protéinurie     et de la glycosurie). >>
Art. 8. -  Le préfet de département, agissant en tant qu'ordonnateur     secondaire, décide du versement ou du rejet de l'allocation différentielle,
     après instruction des demandes par le service départemental de l'Office     national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) du lieu de     résidence du demandeur et, le cas échéant, après avis de la commission     départementale visée à l'article 9 du présent arrêté.
Par décision no 2001-398 en date du 25 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à l'association Fréquence Magnum pour sa liaison Vittel-Norroy vers Epinal pour le transport du programme Magnum Radio, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-455 du 18 janvier 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
<< Dosage
      << Opérez par chromatographie liquide (2.2.29).
      << Solution à examiner. A 1,00 g (m1) de drogue pulvérisée (355), ajoutez 90     ml de méthanol R. Maintenez sous agitation pendant 2 heures. Filtrez. Rincez     le filtre avec du méthanol R. Réunissez le filtrat et la solution de rinçage     dans un ballon jaugé et complétez à 100,0 ml avec du méthanol R.
      << Solution témoin. Dissolvez une prise d'essai m2, exactement pesée et     voisine de 0,035 g de santonine R dans le méthanol R et complétez à 100,0 ml     avec le même solvant.
      << La chromatographie peut être réalisée en utilisant :
      << - une colonne d'acier inoxydable d'une longueur de 0,125 m et d'un     diamètre intérieur de 4 mm, remplie de gel de silice octadécylsilylé pour     chromatographie R (5mm) ;
      << - comme phase mobile, à un débit de 1,0 ml par minute, un mélange de 50     volumes de méthanol R et de 50 volumes d'eau ;
      << - comme détecteur, un spectrophotomètre réglé à 236 nm ;
      << - un injecteur à boucle.
      << Injectez 3 fois 10 ml de solution témoin et 3 fois 10 ml de solution à     examiner.
      << Comparez la moyenne A1 des surfaces du pic obtenu avec la solution à     examiner avec celle A2 du pic correspondant obtenu avec la solution témoin.
      << Calculez la teneur en % de santonine à l'aide de l'expression :
    m2 x A1 x 100
    m1 x A2
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-845 du 8     septembre 1992 susvisée à l'association Radio intercommunale Bort Artense     pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence intitulé RBA Auvergne-Limousin est     reconduite pour une durée de cinq ans, du 22 septembre 1997 à 22 heures au 22     septembre 2002 à 22 heures.
Par décision no 2001-429 en date du 2 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant itinérant sur le territoire métropolitain. Six fréquences simplex de la bande UHF lui sont attribuées.
    La redevance de mise à disposition de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 17 500 F par fréquence simplex de 12,5 kHz de largeur.
Groupe Mathématiques
      29 Palacios (Julian, Michel).
     30 Lal (Jérémy).
     31 Le Borgne (Yvan, François, André).
     32 Martinez-Corral (Julien, Simon).
     33 Duyckaerts (Thomas).
     34 Strady (Vivien, Bernard, Jean).
     35 De Saporta (Benoîte).
     36 Come (Sylvain).
     37 Asseray (Bertrand, Daniel).
     38 Dewaele (Guillaume, Bruno, Roland).
     39 Mandorla (Laurent, Olivier).
     40 Jeandron (Mathieu, Charles, Pierre).
     41 De Vasconcelos (Jérôme, José, Maurice, Diégo).
     42 Aubert (Patrick, Joël).
     43 Bourqui (David, Claude).
     44 Chenevier (Gaëtan, Ludovic, Jacky).
     45 Dutot (Pierre-François, Stéphane).
     46 Roy (Matthieu, Marc, Jean).
     47 Pinault (Florian).
     48 Opshtein (Emmanuel).
     49 Gaubert (Cécile, Geneviève, Jane).
     50 Sifaoui (Laurent, Samy).
     51 Kerneis (Grégoire).
     52 Benoist (Franck, André, René).
     53 Storino (Pierre-Fabrice).
     54 Limousin (Sébastien).
     55 Saudo (Franck).
     56 Molho (David, Eric).
     57 Aze (Florence, Maeva, Cathy).
     58 Yeganefar (Nader).
     59 Bibas (Ari, Schmouel).
     60 Lemasson (Guillaume, Robert).
     61 Arsigny (Vincent).
     62 Damizet (Stéphane).
     63 Ebguy (Yonathan, Avi).
     64 Brossard (Romain).
     65 Pilot (Mathieu, Dominique, Patrick).
     66 Birmele (Etienne).
     67 Barton (Adrien).
     68 Belahcene (Khaled).
     69 Bayle (Vincent, Jean-François).
     70 Picard (Mathieu, Cédric).
     71 Schmitt (Olivier, Marcel, Jean-Louis).
     72 Blavette (Alexis, Lionel, François).
     73 Muller (Frédéric).
     74 Renault (David).
     75 Maida (Mylène).
     76 Couillandeau (Joël).
     77 Vivier (Pascal, Jean, Marie, Nicolas).
     78 Godard (Arnaud, Philippe, Denis).
     79 Petitgirard (Loïc, René).
     80 Verneyre (Séverine, Christine).
     81 Villani (Eric, Antoine, Hubert).
     82 De Robert (Nicolas).
     83 Alves (Fabrice).
     84 Noble (Pascal).
     85 Autret (Matthieu).
     86 Leroux (Jérôme, André, Louis).
     87 D'Escrivan (Hugues, François).
     88 Fourcaud (Nicolas).
     89 Xicluna (François, Robert).
     90 Takahashi (Takeo, Sylvain, David).
     91 Lacote (Guillaume, Olivier, François).
     92 Leroy (Mathieu, Charles, Antoine).
     93 Hallegatte (Stéphane, Philippe).
     94 Dahmani (François, Désiré, Alain).
     95 Montelatici (Raphaël, Laurent).
     96 Hergoualch (Jessica, Renée).
     97 Moreau (Alban, Gérard).
     98 Alves (Ramos, Gilberto).
     99 Desmartis (Jean-Marie, Daniel).
    100 Turrel (Magali).
    101 Messika (Stéphane, Yehouda, Léon).
    102 Duchemin (David).
    103 Antoine (Fabien).
    104 Saugey (Anthony, Denis).
    105 Biondi (Philippe).
    106 Dangui (Vinayak).
    107 Sur (Frédéric, Raymond, André).
Groupe Biologie, chimie, géologie (E/S)
     23 Arrighi De Casanova (Alice, Isabelle).
    24 Henriot (Fabienne, Louise, Géraldine).
    25 Wardak (Claire, Apolonia, Isabelle).
    26 Baguenier Des Ormeaux (Charles, Etienne, Stanislas).
    27 Disson (Olivier, Joseph).
    28 Triki (Sarah, Marie, Katr'An-Nada).
      Est inscrit sur la liste supplémentaire dans l'ordre de classement indiqué     ci-dessous et est susceptible d'être admis comme élève hors cadre, à charge     pour lui ou pour son gouvernement d'acquitter ses frais de pension et de     scolarité, à condition que le candidat ressortissant de l'Union européenne de     même rang soit admis en remplacement d'un candidat qui renoncerait     éventuellement au bénéfice de son inscription sur la liste d'admission, le     candidat étranger dont le nom suit :
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 23 janvier 1959 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée     "Sancerre", suivie ou non par les mots "Val de Loire", les vins blancs,
     rouges ou rosés qui répondent aux conditions fixées ci-après.
      << Art. 1er bis. -  L'aire de production est délimitée à l'intérieur du     territoire des communes suivantes du département du Cher : Bannay, Bué,
     Crésancy, Menetou-Salon, Ménétrol, Montigny, Saint-Satur, Sainte-Gemme,
     Sancerre, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Veaugues, Verdigny et Vinon.
      << L'aire de production est délimitée par parcelles ou parties de parcelles     telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie     de l'Institut national des appellations d'origine en séance des 1er, 2 et 3     juin 1983 et 29 et 30 août 1990, sur proposition de la commission d'experts     désignée à cet effet.
      << Les plans de délimitation sont, après report sur les plans cadastraux,
     déposés en mairie des communes intéressées.
      << A titre transitoire, les parcelles plantées en vignes exclues de l'aire     délimitée "Sancerre", identifiées par leurs références cadastrales, leur     surface et leur encépagement, dont la liste a été approuvée par le comité     national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations     d'origine en séances des 1er, 2 et 3 juin 1983 et 29 et 30 août 1990, sous     réserve qu'elles continuent à bénéficier pour leur récolte du droit à     l'appellation d'origine contrôlée "Sancerre" jusqu'à leur arrachage. >>
A N N E X E I I
    « ANNEXE VIII. - IDENTIFICATION PAR RADIOFREQUENCE DES CARNIVORES DOMESTIQUES DANS LE CADRE DE PROGRAMMES DE VOYAGE
    DES ANIMAUX DE COMPAGNIE POUR DES PAYS OU TERRITOIRES IMPOSANT CE TYPE D'IDENTIFICATION
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 194 du 23/08/2001 page 13531 à 13534
    =============================================
Art. 2. -  Le bénéfice du régime de sécurité sociale des étudiants accordé     aux élèves de l'Ecole supérieure des métiers de l'aéronautique (ESMA),
     établissement privé d'enseignement technique, sis aéroport de     Montpellier-Méditerranée, 34130 Mauguio, par la commission régionale susvisée     est maintenu sans limitation de durée, sous réserve que les conditions qui     ont conduit à l'octroyer continuent à être remplies.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,
     directeur des affaires maritimes et des gens de mer, de M. Jean-Claude     Diquet, sous-directeur, et de M. Jean-Charles Leclair, administrateur général     des affaires maritimes, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret     est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jacques     Benard, administrateur en chef des affaires maritimes, à M. Jean-Marc Hamon,     administrateur en chef des affaires maritimes, à M. Gérard Houdin, ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à M. Christophe Eoche-Duval,     administrateur des affaires maritimes.
Art. 9. -  L'emploi d'attaché divisionnaire comporte six échelons.
     L'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à 2 ans     dans chacun des trois premiers échelons, à 2 ans 6 mois dans le 4e échelon et     à 3 ans dans le 5e échelon.
      Les fonctionnaires nommés dans cet emploi sont classés à l'échelon     comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui     détenu dans leur grade d'origine.
      Dans la limite de l'ancienneté requise pour bénéficier d'un avancement     d'échelon dans l'emploi, les intéressés conservent l'ancienneté précédemment     acquise, lorsque l'augmentation de traitement résultant de leur nomination     est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur     situation précédente, ou, pour ceux qui avaient atteint l'échelon le plus     élevé du précédent emploi, lorsque l'augmentation de traitement est     inférieure à celle qui résulte de la promotion à cet échelon.
    Chapitre III
    Corps des inspecteurs généraux adjoints
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de trente ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Fontenay-le-Fleury.
III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences     demandées en application du 7o du titre IV de la décision no 97-188 du 3 juin     1997 susvisée    
      Les candidats inscrits sur la liste arrêtée par la décision no 97-393 du 18     juillet 1997 disposent d'un délai de huit jours, à compter de la publication     de ladite liste pour faire connaître, par écrit, au Conseil supérieur de     l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, la ou les     fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service.
      Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en     compte.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3.1.5. Test suivant la méthode de l'essai
    << essai de choc sur l'ensemble cadre-fourche >>
      Paramètre de l'essai : d'une hauteur de 50 ou 120 mm (1), laisser tomber une     masse de 22,5 kg dans l'axe des roues avant.
      Résultat de l'essai : il n'y a pas de trace visible de cassure et la     déformation permanente de l'ensemble, mesurée entre les axes des moyeux, ne     dépasse pas 20 mm.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 septembre 1997, M.
     Meunier (Marc), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur,
     est détaché en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de deux ans à     compter du 6 mai 1997.
Par délibération en date du 21 juillet 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pour les périodes suivantes :
    Du 22 au 31 juillet 1998 :
    Site : Orléans (45) ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 98,7 MHz.
    Du 10 au 14 août 1998 :
    Site : Pithiviers (45) ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 102,4 MHz.
    Du 15 au 23 août 1998 :
    Site : Bourges (18) ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 99,2 MHz.
Article 94
    Le I de l'article 1609 quinquies C du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
    « Elles peuvent instituer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, dès la première année d'application des dispositions du premier alinéa, jusqu'au 31 mars, dès lors qu'elles exercent la compétence d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères et que les communes qui ont décidé de la création de la communauté de communes, à l'exclusion de toute autre, étaient antérieurement associées dans un même syndicat de communes percevant une taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
    « Pour cette première année, elles ne peuvent voter que le produit de cette taxe, à l'exclusion de toute modification de ses règles d'établissement. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1998 :
    M. Leboucher (Franck, Marcel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alex Vigneaux, Jean Montaubric, Michel Lafontan, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auch (Gers) ;
    Le retrait de M. Montaubric (Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alex Vigneaux, Jean Montaubric, Michel Lafontan, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Alex Vigneaux, Jean Montaubric, Michel Lafontan, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alex Vigneaux, Michel Lafontan et Franck Leboucher, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1997, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est majoré de la somme de 68 000 F (décision modificative no 2).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, la demande formée par le syndicat interhospitalier centre de protonthérapie d'Orsay, centre scientifique Essonne, à Orsay (Essonne), reçue le 2 août 1997, tendant à obtenir le renouvellement de l'autorisation en date du 5 août 1991 relative à l'utilisation médicale d'un synchrocyclotron, est rejetée.
Article 59
    Au titre de chacune des années 1999, 2000 et 2001, le montant de la dotation de solidarité urbaine, tel qu'il résulte de l'article L. 2334-13 du code général des collectivités territoriales, est majoré de 500 millions de francs. Cette majoration exceptionnelle n'est pas prise en compte dans le montant de la dotation globale de fonctionnement pour l'application du I et du II de l'article 57 de la présente loi.
Article 95
    I. - Au premier alinéa du I et au deuxième alinéa du II bis de l'article 163 octodecies A du code général des impôts, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « huit ans ».
    II. - Après le premier alinéa du II de l'article 163 octodecies A du code général des impôts, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
    « Toutefois, pour l'application du premier alinéa du II de l'article 44 sexies, les participations des sociétés de capital-risque, des sociétés de développement régional et des sociétés financières d'innovation ne sont pas prises en compte à la condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance au sens du 1 bis de l'article 39 terdecies entre la société bénéficiaire de l'apport et ces dernières sociétés. De même, ce pourcentage ne tient pas compte des participations des fonds communs de placement à risques ou des fonds communs de placement dans l'innovation.
    « La condition mentionnée au III de l'article 44 sexies n'est pas exigée lorsque la société a été créée dans le cadre de la reprise d'activités préexistantes répondant aux conditions prévues par le I de l'article 39 quinquies H. »
    III. - 1. Les dispositions du I s'appliquent aux souscriptions effectuées à compter du 1er janvier 1994.
    2. Les dispositions du II s'appliquent aux souscriptions effectuées à compter du 1er septembre 1998.
L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 8. - I. - Le projet de plan particulier d'intervention est adressé par le préfet, en application de l'article 4 de la loi du 22 juillet 1987 susvisée, aux maires des communes où s'appliquera le plan et à l'exploitant, qui disposent d'un délai de deux mois pour faire parvenir au préfet leur avis sur ce projet.
 II. - Lorsqu'il est relatif à une installation visée au 2° ou au 3° de l'article 6, le projet de plan est mis à la disposition du public, à la mairie de chaque commune où s'appliquera le plan ainsi qu'au siège de la sous-préfecture, pendant un mois.
 Un avis faisant connaître l'objet, la date d'ouverture, les lieux et la durée de la consultation est publié par le préfet, quinze jours au moins avant le début de la consultation, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département où s'appliquera le plan.
 Les observations du public sur le projet de plan sont consignées sur des registres ouverts à cet effet.
 Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile précise, en tant que de besoin, les modalités de la procédure de consultation du public définie aux trois précédents alinéas.
 III. - Les dispositions du I et du II du présent article s'appliquent dans les cas prévus à l'article 4.
 IV. - Le projet de plan, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations mentionnés au I et II du présent article, est approuvé par le préfet conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er.
 V. - Le plan particulier d'intervention est notifié par le préfet aux autorités locales intéressées et à l'exploitant. Dans les cas définis au quinzième alinéa de l'article 6, il est adressé aux autorités de l'Etat voisin.
 VI. - L'exploitant est tenu de participer, à la demande du préfet, à des exercices d'application du plan. »
Deux-Sèvres
    1 Giraud (Jacques) ; 2 Poyvre (Michel) ; 3 Jacquot (Serge) ; 4 Coquerelle (Jean-Louis) ; 5 Buono (Marc) ; 6 Dugied (René) ; 7 Amoussou (Jean-Claude) ; 8 Bonnin (Martine) ; 9 Thomas (Philippe) ; 10 Barrault (Gilbert) ; 11 Rivolet (Roger) ; 12 Bouche (Gérard).
La formation de la première année de la capacité de médecine d'urgence telle que définie à l'annexe I du présent arrêté est mise en place dans les universités habilitées à cet effet à compter de l'année universitaire 2002-2003. Les étudiants n'ayant pas validé la première année de la capacité de médecine d'urgence antérieurement à la rentrée universitaire 2002-2003 sont soumis à ces nouvelles dispositions.
 La deuxième année de la capacité de médecine d'urgence telle que définie à l'annexe I du présent arrêté est mise en place à compter de l'année universitaire 2003-2004 dans les universités habilitées à cet effet.
 Les nouvelles dispositions relatives à la deuxième année de la capacité de médecine d'urgence s'appliquent aux étudiants n'ayant pas validé cette deuxième année à la rentrée 2003-2004.
Par délibération en date du 3 juin 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre en séance publique, le 16 juin 1998 à partir de 9 h 30, le candidat qui a répondu à la décision no 98-216 du 8 avril 1998 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de l'Aveyron.
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice, le grand chancelier de la Légion d'honneur et le vice-président du Conseil d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts. Ce comité d'hygiène et de sécurité assiste le comité technique paritaire du centre et connaît, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret no 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des agents exerçant dans les services et unités de recherche du centre.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1998, Mme Françoise Pajot, née Goarant, ingénieur des télécommunications de 2e classe affectée à France Télécom, est radiée du corps des ingénieurs des télécommunications à compter du 1er septembre 1997, date de son intégration dans le corps des professeurs agrégés au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 4. -  Il est attribué pour l'épreuve, par les membres du jury, une note variant de 0 à 20. Les candidats ayant obtenu un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 10, pourront seuls être déclarés admis. En cas d'égalité de points de candidats, le jury détermine souverainement l'ordre de classement des candidats concernés. Le jury établit, dans la limite des places mises au concours, la liste des candidats qu'il déclare admis.
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 37 : météorologie, océanographie physique
et physique de l'environnement
 M. Paolo Laj, université Clermont-II, en remplacement de M. Jean-Pierre Cammas.
Section 39 : sciences physico-chimiques
et technologies pharmaceutiques
 M. Tong Truong Thanh, université de Besançon, en remplacement de M. Yves Guillaume.
Section 40 : sciences du médicament
 M. Laurent Vernhet, université Rennes-I, en remplacement de Mlle Laurence Vian.
Section 65 : biologie cellulaire
 Mme Muriel Umbhauer, université Paris-VI, en remplacement de M. Christophe Cullin.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mars 2002, les attachés de service administratif dont les noms suivent sont nommés au titre de l'année 2001 au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense à compter du 1er janvier 2001 :
 M. Stemmelen (Bernard), direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil, Paris ;
 Mme Viverge, née Rocheleux (Marie-José), région terre Ile-de-France, état-major, Saint-Germain-en-Laye ;
 M. Bouhet (Patrick), direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction de l'action culturelle et éducative, Paris ;
 M. Rivas (Pierre), région terre Sud-Est, état-major de Lyon ;
 M. Dubusse (Philippe), direction de la fonction militaire et du personnel civil, observatoire social de la défense, Paris ;
 M. Pocreau (Dominique), en position de service détaché ;
 M. Djider (Nacer-Eddine), direction des ressources humaines, sous-direction des affaires générales et sociales, Paris ;
 Mme Calme, née Gardelles (Pascale), région terre Nord-Est, état-major de Metz ;
 Mme Desnoël (Laurence), commandement de la formation de l'armée de terre, Tours ;
 Mlle Guedj (Catherine), direction des affaires financières, sous-direction de la réglementation et des affaires internationales, Paris ;
 Mlle Vennat (Chantal), direction des affaires financières, sous-direction des dépenses ordinaires, Paris ;
 Mlle Bruno-Salel (Catherine), direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux, Paris ;
 M. Borjon (Gilbert), direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, Paris ;
 Mme Vitton (Christine), direction du personnel militaire de l'armée de l'air, Paris ;
 M. Odonnat (Bernard), service des pensions des armées, La Rochelle ;
 Mme Slosse (Marie-José), bureau du service national, Rennes.
Sont soumis à enquête publique pour instruction des projets de monographies énumérés ci-dessous :
 N° 946 : Guaco pour préparations homéopathiques ;
 N° 947 : Aluminium (oxyde d') pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 948 : Argent pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 949 : Baryum (carbonate de) pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 950 : Iode et soufre (mélange d') pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 951 : Manganèse (acétate de) tétrahydraté pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 952 : Nitrique (acide) pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 953 : Or pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 954 : Oxalique (acide) pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 955 : Phosphate monopotassique pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 956 : Potassium (nitrate de) pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 957 : Artichaut pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 958 : Bourdaine pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 959 : Cassis pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 960 : Cévadille pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 961 : Chionanthus de Virginie pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 962 : Coriandre pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 963 : Hamamélis pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 964 : Mélisse pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 965 : Pensée sauvage pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 966 : Pervenche tropicale pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 967 : Petite ciguë pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 968 : Petite pervenche pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 969 : Radis noir pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 970 : Raifort pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 971 : Ratanhia pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 972 : Reine-des-prés pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 973 : Romarin pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 974 : Sabot de Vénus pour préparations homéopathiques (rév. 10e) ;
 N° 975 : Prastérone.
 Pendant toute la durée de l'enquête publique, les personnes qui en feront la demande à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (direction des laboratoires et des contrôles, unité Pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, recevront, à titre gracieux, ceux des documents qui les intéressent.
 Les observations devront être envoyées à la même adresse dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 avril 2002, sont nommés membres du conseil des métiers d'art :
Au titre des personnalités désignées en raison
de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Mm e
Bedin (Martine) ;
 M.
Bergeron (Jean) ;
 M.
Bernar (Jacques) ;
 M.
Chevalier (Pierre) ;
Mm e
Celton (Véronique) ;
 M.
Ciambelli (Marco) ;
 M.
Defrance (Gérard) ;
 M.
Deschang (Victor) ;
 M.
Desquand (Gérard) ;
 M.
Desserme (Patrick) ;
 M.
Duchemin (Dominique) ;
 M.
Dutertre (Pierre) ;
Mm e
Emmerique (Isabelle) ;
Mm e
Frelaud (Denise) ;
 M.
Grangé-Cabane (Alain) ;
 M.
Guillemin (Olivier) ;
Mm e
Goar (Guillemette) ;
 M.
Jamet (Michel) ;
Mm e
Lachaux (Claudine) ;
Mm e
Le Goff (Danielle) ;
Mm e
Lehmann (Florence) ;
 M.
Loire (Jacques) ;
 M.
Millant (Bernard) ;
 M.
Perrault (Jean) ;
 M.
Pronier (Jean-Louis) ;
 M.
Quoirin (Pascal) ;
Mm e
Romain (Louise) ;
 M.
Secrétan (Frédéric) ;
 M.
Van Lith (Jean-Paul) ;
 M.
Vatelot (Etienne).
En qualité de directeur régional des affaires culturelles
 M. Barroy (Daniel), directeur régional des affaires culturelles de Poitou-Charentes, titulaire ;
 Mme Weber (Anita), directrice régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France, suppléante.
 M. Vatelot (Etienne) est nommé président d'honneur du conseil des métiers d'art.
Sont nommés en qualité de membres du comité de réflexion sur la modernisation du statut civil de droit local applicable à Mayotte créé par l'article 63 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée :
 1° Président : M. Paul Lagarde, professeur de droit à la faculté de Paris-I (Panthéon-Sorbonne) ;
 2° Rapporteur général : le chef du bureau des affaires juridiques et de l'état civil à la direction des affaires politiques administratives et financières du secrétariat d'Etat à l'outre-mer ;
 3° Membres de droit :
 - le préfet de Mayotte ou son représentant ;
 - le président du conseil général ou son représentant ;
 - le président du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou ;
 - le procureur près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou ;
 - le grand cadi ou son représentant ;
 4° Personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour le statut civil de droit local applicable à Mayotte :
 M. Ibrahim Aboubacar, membre du Conseil économique et social ;
 M. Patrick Brossier, magistrat ;
 Mme Nafissata Bint Mouhoudhoir, déléguée aux droits des femmes, à Mayotte ;
 Mme Anziza Moustoifa, assistante sociale à la direction des affaires sanitaires et sociales de la collectivité départementale de Mayotte ;
 M. Abdoul Karim Abayne, médecin coordonnateur de la protection maternelle et infantile dans la collectivité départementale de Mayotte ;
 M. Mouhoutar Salim, ingénieur sanitaire à la direction des affaires sanitaires et sociales de la collectivité départementale de Mayotte ;
 M. Ibrahim Soibahadine, chargé de mission pour les affaires culturelles et coraniques auprès du vice-recteur de Mayotte ;
 Mme Laïni Mogne-Mali, présidente de l'association Condition féminine.
La commission des marchés d'approvisionnements généraux est compétente pour examiner toutes les affaires qui, à raison de leur objet principal, ne relèvent pas de la compétence d'une des autres commissions spécialisées, notamment les matières suivantes :
 - formation, communication, audit et études ;
 - transport, nettoyage, sécurité, impression, maintenance ;
 - mobiliers, matériels et fournitures courantes...
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 20 décembre 2001, M. Didier (Richard), administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de deux ans à compter du 3 septembre 2001.
Engagement no 3
    Le consultant s'engage à adopter une posture d'appui à l'ensemble des acteurs de l'entreprise.
    L'intervention garantit l'écoute de tous les acteurs et l'analyse de leurs enjeux. Ceci implique des entretiens avec :
    - la direction, les institutions représentatives du personnel et les délégués syndicaux (le cas échéant les salariés susceptibles d'être mandatés par une organisation syndicale) ;
    - l'encadrement opérationnel et les salariés concernés par le projet.
    Les modalités sont à adapter au cas par cas (échantillon de salariés ou approche exhaustive, entretiens individuels ou collectifs, questionnaires, observations du travail,...).
    Le consultant s'engage à faire connaître en début d'intervention ses méthodes à l'ensemble des partenaires de l'entreprise, à leur restituer ses analyses, sous des formes appropriées à la situation, discutées avec le chef d'entreprise et les représentants du personnel.
    Enfin, l'intervention ne doit pas se résumer à l'étude de faisabilité d'une solution préétablie, mais doit permettre une réelle analyse de plusieurs scénarios, essayant d'intégrer au mieux les enjeux identifiés et les attentes des différents acteurs.
La redevance pour services rendus, due par le candidat à la délivrance de l'attestation de connaissances et de compétences pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques en application de l'article 1er du décret du 23 octobre 2000 susvisé, est recouvrée comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.
Tout transfert, échange ou modification d'un créneau horaire entrant dans le champ d'application de l'article 2 ou de l'article 3 doit être préalablement soumis à l'accord du directeur général de l'aviation civile, qui peut l'approuver si ceux-ci répondent à un objectif d'intérêt général.
 Toutefois, l'approbation du directeur général de l'aviation civile n'est pas requise dans les cas suivants :
 a) Utilisation d'un créneau horaire entrant dans le champ de l'article 2 ou de l'article 3 pour une autre liaison sous réserve que :
 - cette autre liaison possède également les caractéristiques décrites à l'article 2 ou à l'article 3, et
 - le service aérien qui bénéficiait précédemment du créneau concerné ne soit pas déplacé, d'une part, de plus de trente minutes par rapport à la saison aéronautique équivalente précédente et, d'autre part, de plus d'une heure, soit, dans le cas d'un créneau horaire entrant dans le champ de l'article 2, par rapport à l'horaire prévalant lors de l'entrée en vigueur du règlement (CEE) n° 95/93, soit, dans le cas d'un créneau horaire entrant dans le champ de l'article 3, par rapport à l'horaire prévalant lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;
 b) Modification d'un créneau horaire entrant dans le champ de l'article 2 ou de l'article 3 et situé dans les périodes visées à l'article 2 ci-dessus sous réserve que :
 - ce créneau horaire reste utilisé sur la même liaison ;
 - le cas échéant, les obligations de service public imposées sur ladite liaison restent respectées, et
 - le service aérien qui bénéficiait précédemment du créneau concerné ne soit pas déplacé, d'une part, de plus de trente minutes par rapport à la saison aéronautique équivalente précédente et, d'autre part, de plus d'une heure, soit, dans le cas d'un créneau horaire entrant dans le champ de l'article 2, par rapport à l'horaire prévalant lors de l'entrée en vigueur du règlement (CEE) n° 95/93, soit, dans le cas d'un créneau horaire entrant dans le champ de l'article 3, par rapport à l'horaire prévalant lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;
 c) Modification d'un créneau horaire entrant dans le champ de l'article 3 et situé en dehors des périodes visées à l'article 2 ci-dessus sous réserve que :
 - ce créneau horaire reste utilisé sur la même liaison ;
 - les obligations de service public imposées sur ladite liaison restent respectées.
 Le transporteur notifie au directeur général de l'aviation civile les changements auxquels il procède dans les cas a et b ci-dessus, avant leur mise en oeuvre.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Bonne source, captée à Vittel  (Vosges) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau désigné sous le nom de ITA Cobiter.74/BSC/97.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 22 juin 1998, M. Berthezène (Michel), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er septembre 1997.
    A compter de la même date, M. Berthezène est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de membre du comité financier auprès du Fonds européen d'investissement jusqu'au 31 décembre 2000 inclus.
Article 11
      La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
      - le directeur de l'agence, président ;
      - trois membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
        - le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la     Réunion ;
        - le médecin inspecteur régional de la Réunion ;
        - le directeur adjoint de la direction départementale des affaires     sanitaires et sociales de la Réunion ;
      - trois membres du collège des représentants des organismes d'assurance     maladie, à savoir :
        - le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion ;
        - le médecin-conseil chef de service de l'échelon local du contrôle     médical du régime général de sécurité sociale de la Réunion ;
        - le directeur de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des     travailleurs non salariés des professions non agricoles de la Réunion.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre Paul-Strauss, centre régional de lutte contre le cancer, 3, rue de la Porte-de-l'Hôpital, à Strasbourg (Bas-Rhin), pour la poursuite de l'exploitation de la gammacaméra de marque Elscint, dont l'installation a été autorisée le 14 octobre 1985.