A N N E X E I
LISTE DES PROFESSIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE CHANTIERS ET D'ATELIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS OUVRIERS DE L'ÉTAT DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
 Agent de lancement.
 Agent qualité.
 Charpentier tôlier.
 Chaudronnier.
 Conducteur d'engins de levage.
 Conducteur de traitement des matériaux, tous domaines.
 Conducteur, domaines : véhicules routiers et engins spéciaux, embarcations, chaloupes maritimes et fluviales.
 Contrôleur.
 Emballeur conditionneur.
 Frigoriste.
 Maquettiste.
 Mécanicien de maintenance.
 Modeleur/Mouleur en matières plastiques et composites.
 Opérateur de productique.
 Opérateur régleur sur machines complexes, domaines : meulage, découpage.
 Ouvrier de centre d'expertise et d'essais.
 Ouvrier de l'infrastructure, domaines : éléments de montages métalliques, menuiserie, plomberie, maçonnerie, charpentage.
 Ouvrier d'entretien de l'infrastructure, domaines : éléments de montages métalliques, menuiserie, plomberie, maçonnerie, charpentage.
 Ouvrier de prévention.
 Ouvrier de sécurité et de surveillance.
 Ouvrier des techniques de l'électrotechnique : tous domaines.
 Ouvrier d'étude du travail, domaines : préparation du travail, ordonnancement, dessin.
 Ouvrier des techniques de l'électronique.
 Ouvrier des techniques de l'optique.
 Ouvrier des techniques de laboratoire.
 Ouvrier de pyrotechnie.
 Ouvrier logisticien.
 Ouvrier polyvalent de service et de maintenance.
 Préchauffeur.
 Soudeur.
 Ouvrier et TSO des branches préparation du travail-logistique (toutes spécialités), dessin (spécialités : électricité, coque et mécanique), électronique (toutes spécialités) et techniques de laboratoire et de centre d'essais (toutes spécialités).
 Voilier-gréeur.
 Certaines professions ouvrières exercées avant le 20 février 1995 et ne figurant pas sur la liste ci-dessus sont prises en compte dans les conditions suivantes :
 a) Professions des anciennes nomenclatures reclassées dans l'une des professions de la liste ; la correspondance est donnée dans le tableau de reclassement, objet de l'annexe V de l'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 ;
 b) Professions de calorifugeur, chanfreineur, fondeur, matelassier, mouleur, opérateur sur machine à pointer, riveur, traceur de coque ayant été soit mises en extinction soit reclassées dans celle d'agent spécialisé dans les précédentes nomenclatures.
 Certaines professions ouvrières exercées depuis le 20 février 1995 et ne figurant pas sur la liste ci-dessus sont prises en compte lorsqu'il s'agit de professions de la nouvelle nomenclature reclassées dans l'une des professions de la liste ; la correspondance est donnée dans le tableau de reclassement, objet de l'annexe V de l'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995.
 Les modifications intervenues après l'entrée en vigueur du présent arrêté, dans la nomenclature des professions ouvrières prévues à l'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 pour les professions de la liste ci-dessus, devront être prises en compte, conformément au tableau de reclassement, objet de l'annexe V de l'instruction du 20 février 1995.
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LISTE DES FONCTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE BORD, DE CHANTIERS ET D'ATELIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
 Bord :
 Agent d'encadrement d'ouvriers de l'Etat exerçant une profession mentionnée dans l'arrêté prévu à l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé, dans un bâtiment de surface ou dans un sous-marin ou agent technique exerçant une profession mentionnée dans ce même arrêté.
 Bord et atelier :
 Agent d'encadrement de contrôle radiographique, optique, chimique ou nucléaire ou agent technique de contrôle radiographique, optique, chimique ou nucléaire.
 Agent d'encadrement de sécurité ou de surveillance ou agent technique de sécurité ou de surveillance.
 Agent d'encadrement des techniques de l'électronique ou agent technique de l'électronique.
 Agent d'encadrement d'atelier, de groupe ou de service de pyrotechnie ou agent technique d'atelier, de groupe ou de service de pyrotechnie.
 Agent d'encadrement de contrôle qualité ou agent technique de contrôle qualité.
 Agent d'encadrement de service logistique ou infrastructure (magasin de stockage et de délivrance de matériels ou de produits, énergie électrique et réseau électrique, fluides divers gazeux ou liquide, surveillant de chantier ou d'industrie, frigoriste, métiers de l'infrastructure, stations de pompage, bassins de radoub, manutention, levage, peintures industrielles) ou agent technique exerçant l'une de ces professions.
 Agent d'encadrement des branches bureau d'études ou préparation du travail-logistique (toutes spécialités), dessin (spécialités : électricité, coque et mécanique), électronique (toutes spécialités) et techniques de laboratoire et de centre d'essais (toutes spécialités) ou agent technique exerçant l'une de ces professions.
 Chef d'atelier ou chef de groupe, agent d'encadrement ou agent technique d'atelier ou de groupe.
 Chef de nef ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du chef de nef.
 Chef de service ou adjoint, agent d'encadrement coque, machine ou électricité ou agent technique exerçant l'une de ces professions.
 Chef d'unité de production ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique d'unité de production.
 Bord et chantier :
 Chef de bord et ingénieur chef de bord ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de celui-ci.
 Chef de chantier ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du chef de chantier.
 Chef de projet.
 Chef de service HSCT ou adjoint, agent d'encadrement ou agent de prévention de service HSCT.
 Chef de travaux spécialiste.
 Ingénieur chargé ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de l'ingénieur chargé.
 Ingénieur d'affaires ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de l'ingénieur d'affaires.
 Ingénieur responsable bâtiment ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de l'ingénieur responsable bâtiment.
 Maître d'oeuvre production ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du maître d'oeuvre production.
 Responsable de lot ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du responsable de lot.
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LISTE DES ÉTABLISSEMENTS OU PARTIES D'ÉTABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE RÉPARATION NAVALES DONT LES ACTIVITÉS QUI Y ÉTAIENT EXERCÉES SONT SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS OUVRIERS DE L'ÉTAT, FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE