Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 1983 susvisé, les termes :
    « L'interrégion Sud, constituée par les régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Auvergne, soit les centres hospitaliers et universitaires de Clermont-Ferrand, de Marseille, de Montpellier et de Nice ;
    L'interrégion Sud-Ouest, constituée par les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Limousin, soit les centres hospitaliers et universitaires de Bordeaux, de Limoges et de Toulouse. »
    sont remplacés par les termes :
    « L'interrégion Sud, constituée par les régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, soit les centres hospitaliers et universitaires de Montpellier-Nîmes, Marseille et Nice ;
    L'interrégion Sud-Ouest, constituée par les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Auvergne, soit les centres hospitaliers et universitaires de Bordeaux, Toulouse, Limoges et Clermont-Ferrand. »
Art. 1er. - Définitions. -  Le présent arrêté fixe, nonobstant l'application des autres réglementations en vigueur, les exigences essentielles de sécurité que l'opérateur de réseau doit respecter pour la conception, la construction, la mise en service, l'exploitation et la maintenance d'un réseau de distribution de gaz combustible par canalisations.
    Au sens du présent arrêté :
    - un réseau de distribution de gaz combustible par canalisations est un système d'alimentation en gaz desservant un même espace géographique dépendant d'un même opérateur. Il sera désigné dans la suite du présent arrêté par le terme réseau ;
    - les gaz combustibles sont les combustibles gazeux à la température de 15 oC, à la pression atmosphérique, définis au sein de la norme NF EN 437 ainsi que le gaz de biomasse convenablement épuré ;
    - un opérateur est l'organisme responsable de la conception, de la construction, de la mise en service, de l'exploitation et de la maintenance d'un réseau.
Art. 20. -  Les sanctions statutaires applicables aux officiers sous contrat sont :
    1o La radiation du tableau d'avancement ;
    2o La résiliation du contrat par mesure disciplinaire.
    Ces sanctions sont prises par arrêté du ministre de la défense. Dans tous les cas, l'avis d'un conseil d'enquête dont la composition, l'organisation et le fonctionnement sont ceux fixés par le décret no 74-385 du 22 avril 1974 susvisé, pour les officiers de carrière, est requis.
    La résiliation du contrat par mesure disciplinaire entraîne la perte du grade détenu. Toutefois, cette mesure ne peut être prise que sur avis conforme du conseil d'enquête. Elle peut être prononcée pour insuffisance professionnelle, inconduite habituelle, faute grave dans le service ou contre la discipline, faute contre l'honneur ou pour condamnation à une peine d'emprisonnement n'entraînant pas la perte du grade.
Par arrêté du délégué régional de Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 17 mai 2000, le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (session 2000), organisés par la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale, est modifié.
    Ce nombre de postes est porté à 23, répartis comme suit :
    Au titre du concours externe
    16 postes, dont :
    Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel : 2 ;
    Spécialité archives : 2 ;
    Spécialité archéologie : 2 ;
    Spécialité musée : 10.
Art. 2. -  Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 1er août 2000. Leurs services prendront effet à compter du 1er août 2000.
    Toutefois, les jeunes gens :
    a) Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 juillet 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 juillet 2000 ;
    b) Incorporables au titre d'une armée et du service de santé des armées dont les incorporations ont lieu les mois impairs seront appelés à compter du 4 septembre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er septembre 2000 ;
    c) Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 14 septembre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 14 septembre 2000.
Art. 1er. -  Dans le titre Ier, aux 10e et 11e visas et à l'article 1er de la décision no 92-884 du 8 septembre 1992 susvisée, dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision de reconduction no 97-431 du 14 janvier 1997 susvisée, les mots : « SARL Radio Fréquence Music » sont remplacés par : « SARL RFM Clermont-Ferrand ».
Art. 1er. -  L'article 7 du décret du 6 décembre 1977 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Il est ajouté, après le deuxième tiret du premier alinéa, le tiret suivant :
    « - la direction centrale du service de soutien de la flotte ; »
    II. - Le dernier alinéa est abrogé.
Art. 1er. -  L'arrêté du 23 septembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - A l'article 1er, après les termes : « dénommées ci-après exploitants », sont ajoutés les termes : « et à leur personnel ».
    II. - A l'article 3 est ajoutée la phrase suivante :
    « Dans le cas où la dérogation porte sur les exigences relatives à l'équipage de conduite figurant à la sous-partie N du document annexé, le ministre chargé de l'aviation civile consulte le conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile. Celui-ci peut charger un groupe d'experts d'émettre les avis correspondant en son nom. »
Par décision no 2000-443 en date du 10 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
    Burckbuchler Jacky, à Wissembourg (67) ;
    Mairie de Paris (75) ;
    International paper, à Saillat-sur-Vienne (87) ;
    Mairie de Villefranche-sur-Mer (06) ;
    Interparking services, à Cannes (06) ;
    Plagne événement organisation, à Macot-la-Plagne (73) ;
    Centre hospitalier P.-Chubert, à Vannes (56) ;
    Mairie de Saint-Chamond (42) ;
    Interparking France, à Paris (12e) (75) ;
    Interparking services, à Nice (06) ;
    Interparking services, à Paris (2e) (75) ;
    Interparking services, à Tours (37) ;
    Novatrans SA, à Noisy-le-Sec (93) ;
    Taxis Lutèce, à Issy-les-Moulineaux (92) ;
    Mairie d'Orange (84) ;
    Mairie de La Ciotat (13) ;
    AEFS, à Lomme (59) ;
    Centre d'études techniques maritimes et fluviales, à Beauvais (60) ;
    Mairie de Besançon (25) ;
    Etablissements Reynaud, à Rungis (94) ;
    Société de l'équipement touristique Argentière, à Chamonix-Mont-Blanc (74) ;
    Service des musées nationaux, à Compiègne (60) ;
    Ambulances Kerandel, à Plouescat (29) ;
    Interparking services, à Paris (13e) (75) ;
    Interparking services, à Paris (16e) (75) ;
    Interparking services, à Paris (9e) (75) ;
    Interparking services, à Paris (8e) (75) ;
    Régie départementale des voies ferrées Dauphine, à Huez (38) ;
    Béton d'Alsace, à Colmar (68) ;
    Interparking services, à Paris (18e) (75) ;
    Général métal conception, à Ducos (97) ;
    SNCF, à Drancy (93) ;
    Auchan France, à Villebon-sur-Yvette (91) ;
    La grande baie Les Mathes SARL, aux Mathes (17) ;
    Centre de formation Pignon, à Sarrebourg (57) ;
    GAP France SAS, à Lyon (69) ;
    Coopeval, à Marquefave (31) ;
    GTI association, à Paris (75) ;
    Société ligérienne de broyage, à Fosse (41).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Art. 2. -  En application des dispositions de la loi et des décrets susvisés :
    1o Le préfet de département peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du Fonds national de l'eau, section 2 :
    - au directeur départemental de l'équipement, pour l'exécution des recettes et des dépenses relatives à l'activité de son service, dans le domaine de l'eau et de l'environnement ;
    - au chef du service maritime, pour l'exécution des recettes et des dépenses relatives à l'activité de ce service lorsque ce dernier n'est pas rattaché à la direction départementale de l'équipement, à l'exception du service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon ;
    - au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt pour l'exécution des recettes et des dépenses relatives à l'activité de son service dans le domaine de l'eau et de l'environnement ;
    - au directeur départemental de l'action sanitaire et sociale, pour l'exécution des recettes et des dépenses relatives à l'activité de son service dans le domaine de l'eau et de l'environnement.
    2o Le préfet de région peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du Fonds national de l'eau, section 2 :
    - au directeur régional de l'environnement, pour l'exécution des recettes et des dépenses de son service dans le domaine de l'eau et de l'environnement ;
    - au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, pour l'exécution des recettes et des dépenses relatives à l'activité de son service, dans le domaine de l'eau et de l'environnement, notamment au titre des installations classées pour la protection de l'environnement ;
    - au directeur régional de l'équipement pour l'exécution des recettes et des dépenses de son service dans le domaine de l'eau et de l'environnement.
    3o a) Les préfets de région désignés en annexe au 3 (a) de l'article 1er peuvent donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire du Fonds national de l'eau, section 2 :
    - aux directeurs des centres d'études techniques de l'équipement pour l'exécution des recettes et des dépenses relatives à l'activité de ces centres ;
    - aux chefs des services spécialisés de navigation, aux directeurs départementaux de l'équipement chargés d'un service de navigation, pour l'exécution des recettes et des dépenses relatives à l'activité de ces services de navigation ;
    - au directeur départemental de l'équipement où se trouve le siège des centres interrégionaux de formation professionnelle pour l'exécution des recettes et des dépenses relatives à l'activité de ces centres.
    b) Le préfet de la région Languedoc-Roussillon peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du Fonds national de l'eau au chef du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon, pour l'exécution des recettes et des dépenses relatives à l'activité de ce service.
A N N E X E
    (8 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    345 423-3 Aciclovir Qualimed 250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/10) (laboratoires Merck Génériques).
    345 028-7 Aciclovir Qualimed 500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/10) (laboratoires Merck Génériques).
    353 997-5 Crixivan 400 mg (indinavir), gélules (B/18) (laboratoires Merck Sharp ! Dohme-Chibret).
    353 205-1 Ventoline 2,5 mg/2,5 ml (sulfate de salbutamol), solution pour inhalation par nébuliseur, 2,5 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires Glaxo Wellcome).
    353 207-4 Ventoline 2,5 mg/2,5 ml (sulfate de salbutamol), solution pour inhalation par nébuliseur, 2,5 ml en récipient unidose (B/60) (laboratoires Glaxo Wellcome).
    353 209-7 Ventoline 5 mg/2,5 ml (sulfate de salbutamol), solution pour inhalation par nébuliseur, 2,5 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires Glaxo Wellcome).
    353 211-1 Ventoline 5 mg/2,5 ml (sulfate de salbutamol), solution pour inhalation par nébuliseur, 2,5 ml en récipient unidose (B/60) (laboratoires Glaxo Wellcome).
    562 061-2 Viperfav, solution à diluer pour perfusion en seringue préremplie (fragments F ab12 d'immunoglobulines équines antivenimeuses de vipères européennes Vipera aspis, Vipera berus, Vipera ammodytes), 2 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires Aventis Pasteur MSD).
Art. 1er. -  Pour le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, la liste des fonctionnaires habilités à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges est arrêtée comme suit :
    Le directeur général de l'administration et du développement ou son représentant ;
    Le directeur de l'eau ou son représentant ;
    Le directeur de la nature et des paysages ou son représentant ;
    Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Wahl, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, délégation est donnée à M. Arnaud d'Escrivan, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Thierry Wahl, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 juin 2000, M. Phelep (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement de Franche-Comté, directeur départemental de l'équipement du Doubs à compter du 1er juillet 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 juin 2000, M. Bardy (Alain), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Aveyron, en remplacement de M. Esclusa (Eric), appelé à d'autres fonctions.
Représentants des employeurs proposés
    par les organisations professionnelles
    En tant que titulaires :
    M. Traisnel (François), Mouvement des entreprises de France ;
    M. de Navacelle (Henri), Mouvement des entreprises de France ;
    M. Michelin (Jean), Mouvement des entreprises de France ;
    M. Terral (Yves), Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
    M. Berlioz-Curlet (Alain), Union professionnelle artisanale.
    En tant que suppléants :
    M. Royer (Xavier), Mouvement des entreprises de France ;
    M. Chartron (Pierre), Mouvement des entreprises de France ;
    Mme du Peloux (Alix), Mouvement des entreprises de France ;
    M. Tissie (Georges), Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
    Mme Bourgeais (Sylvie), Union professionnelle artisanale.
Art. 1er. -  La liste des catégories d'exceptions prévue à l'article 2 du décret du 24 décembre 1996 susvisé comporte les matériaux, produits ou dispositifs suivants :
    1. Jusqu'au 1er janvier 2002 : les diaphragmes utilisés pour la production de chlore ainsi que pour la production d'oxygène dans les sous-marins à propulsion nucléaire ;
    2. Les produits de friction : jusqu'au 1er janvier 2001, pour les aéronefs militaires ;
    3. Jusqu'au 1er janvier 2002 : les joints et garnitures d'étanchéité utilisés dans les processus industriels pour la circulation des fluides lorsque, à des températures ou pressions élevées, sont combinés deux des risques suivants : feu, corrosion ou toxicité ;
    4. Jusqu'au 1er janvier 2002 : les dispositifs d'isolation thermique utilisés dans les missiles pour faire face à des températures supérieures à 1 000 oC.
Tribunal de grande instance de Meaux
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Patricia Ledru, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
    Juge : Mlle Nathalie Sabotier, juge au tribunal de grande instance d'Alençon.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers : Mme Isabelle Rousseau, épouse Guibert, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Rethel.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne : Mlle Céline Chamley, auditrice de justice.
    Juge d'instruction : Mlle Nathalie Dutartre, juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper.
    Juge des enfants : Mlle Léa Parienti, auditrice de justice.
    Substitute du procureur de la République : Mlle Céline Maigne, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.
« 2. Avions multipilotes certifiés sous registres spéciaux, avions militaires, d'origine militaire, expérimentaux ou de collection
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 15/08/20 0 page 12590 à 12598
    =============================================
    La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'éducation nationale (direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des concours) ; adresse postale : 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP ; adresse du service : 142, rue du Bac, 75007 Paris.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er juillet 2000.
Art. 1er. -  Les sièges à pourvoir par les représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires susvisés sont dévolus aux organisations syndicales représentatives au plan local conformément au tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 166 du 20/07/20 0 page 11136 à 11138
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 2000, M. Guibert (Géraud), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la présidence de l'Assemblée nationale, est réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 21 avril 2000.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 juin 2000, le nombre de places offertes dans chaque spécialité aux élèves ingénieurs des études et techniques d'armement de la promotion 2002 est ainsi fixé :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 166 du 20/07/20 0 page 11138
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Association Terroirs d'Azur (Var)
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin, accordée par l'arrêté du 26 janvier 1996 modifié à l'Association Terroirs d'Azur dont le siège social est situé à Brignoles (Var), est étendue aux treize caves particulières suivantes :
    Domaine de Triennes ;
    EARL du Grand Jas ;
    Scarone ;
    SCEA Château Verez ;
    EARL Saint-Mitre ;
    Anne Dor-Silberzahn ;
    SCEA Domaine de Jale ;
    Clos Cassivet ;
    SCEA Domaine du Loou ;
    Domaine Valette ;
    SCEA Château La Chêneraie ;
    Château Saint-Estève ;
    Francis Fabre.
    L'effet de la reconnaissance est retiré pour les caves particulières suivantes :
    Domaine Saint-Eloi ;
    Domaine des Férauds ;
    Domaine des Sigues.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives publiables sur le web intranet ou enregistrées dans l'annuaire de messagerie des agents du ministère sont les suivantes :
    - nom, prénom ;
    - adresse de messagerie électronique ;
    - positionnement administratif ;
    - adresse postale professionnelle ;
    - numéros de téléphone, de télécopie ;
    - éventuellement photographie avec autorisation expresse de l'intéressé.
    L'annuaire pourra être enrichi par les habilitations d'accès à des services réseaux ou applicatifs et permet la constitution de listes de diffusion.
    Les dispositifs de sécurisation vis-à-vis de l'internet permettent de journaliser et d'analyser le trafic engendré individuellement soit au titre de la messagerie, soit au titre de l'accès aux services web.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie par l'accord du 18 septembre 1984, les dispositions de l'avenant no 4 du 31 mars 2000 (une annexe) à l'accord du 26 janvier 1999 relatif aux formations obligatoires des conducteurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
(1) Les annexes peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel, bureau des enseignements technologiques et professionnels), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP.
    Ces annexes peuvent être achetées auprès du Centre national de la promotion rurale (CNPR), Marmilhat, BP 100, 63370 Lempdes (téléphone : 04-73-83-36-00).
Art. 2. -  Une modification des tarifs supérieure au taux défini au premier alinéa de l'article 1er peut être autorisée lorsque le prix moyen payé par l'usager est inférieur ou égal à 50 % du coût de fonctionnement du service. Elle ne peut excéder 5 points.
    Le coût de fonctionnement du service s'entend de l'achat des denrées ou, le cas échéant, des repas, et des charges liées à leur préparation, à leur service et au nettoyage des locaux, à l'exclusion des charges de personnel payées ou prises en charge par l'Etat.
    Le préfet arrête, à la demande du maire pour les écoles maternelles et élémentaires, ou du chef d'un établissement public local d'enseignement pour les collèges et lycées, la variation autorisée en application du présent article.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 juin 2000, sont nommés membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand, pour une période de deux ans, en tant que personnalités extérieures :
    Mme Andre (Michèle), conseillère municipale, adjointe au maire de Clermont-Ferrand, chargée de l'enseignement ;
    M. Bruhat (Maurice-Antoine), doyen de la faculté de médecine de Clermont-Ferrand ;
    M. Hilaire (Jacques), architecte, chargé d'études à l'office public d'aménagement et de construction du Puy-de-Dôme ;
    M. Muzeau (Jean-Pierre), professeur des universités, enseignant au centre universitaire des sciences et techniques, université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand-II ;
    M. Paillarse (Dominique), directeur régional des affaires culturelles du Puy-de-Dôme.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 août 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Henri-Poincaré - Nancy-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Jean-Paul Issi, professeur de physique des matériaux à l'université de Louvain-la-Neuve (Belgique).
Mention « assez bien »
    M. Berete (N'Faly).
    M. Djouder (Romain).
    M. Lefievre (Cyril).
    M. Leriou (Nicolas).
    M. Noune (Abdelkader).
    M. Ouriemchi (El Mekki).
    M. Rakotobé (Sata Ando).
    M. Saber (Yasser).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juillet 2000, les chefs de service administratif de 2e classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accession au grade de chef de service administratif de 1re classe au titre de l'année 1999 :
    M. Marthon (Eric), région terre Nord-Est Metz/état-major ;
    M. Priol (Alain), région terre Nord-Ouest Rennes/direction du matériel ;
    Mme Cariou, née Petit (Béatrice), établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest ;
    M. Geslin (Jacques), direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, Paris ;
    Mme Tymen le Floc'h, née Le Floc'h (Cécile), centre de formation au management du ministère de la défense ;
    M. De Tchaguine (Laurent), Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, Toulouse ;
    M. Chichery (Philippe), région terre Nord-Ouest Rennes/état-major.
Art. 1er. -  L'association Radio Bonheur susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mai 2000, M. Gerlet (René), directeur départemental des impôts à la direction des vérifications nationales et internationales, est nommé chef des services fiscaux de classe normale et affecté, en cette qualité, à la direction des services fiscaux de la Haute-Saône à compter du 1er mai 2000.
Art. 6. -  Service des moyens généraux :
    I. - M. Yves Brazo, agent sur contrat, adjoint technique au sous-directeur du soutien logistique, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
    II. - M. le colonel Patrice Vie, chef du centre automobile de la défense, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le colonel Dominique Langlois, adjoint au chef du centre.
    TITRE III
    DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mai 2000, M. Vilain (Denis), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché en qualité de contrôleur d'Etat de 2e classe pour une durée maximale de cinq ans à compter du 19 mars 1999.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2000, M. Raymond (Jean), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès de la communauté urbaine de Strasbourg, en qualité de secrétaire général adjoint, pour une durée de trois ans à compter du 15 décembre 1999.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2000, il est mis fin à la délégation en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées de M. Jean-Pierre Corbière.
    M. Francis Cahuzac, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mai 2000, Mme Barbat-Layani (Marie-Anne), administratrice civile, chef de bureau à la direction du Trésor, est nommée au conseil d'administration de la Caisse de développement de la Corse (CADEC), en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de M. Sirat (Michel).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 17 octobre 2000, sont nommés membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 4 septembre 2000 :
    Sciences économiques
    M. Jacques Mazier, professeur à l'université Paris-XIII, président du jury.
    M. Richard Arena, professeur à l'université de Nice.
    M. André Cartapanis, professeur à l'université Aix-Marseille-II.
    M. Jacky Fayolle, directeur adjoint du département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques.
    M. Bernard Gazier, professeur à l'université Paris-I.
    Mme Catherine Lubochinsky, professeure à l'université Paris-II.
    Mme Danièle Meulders, professeure à l'université libre de Bruxelles.
Art. 6. -  I. - Les contribuables non soumis à l'obligation de transmettre leurs déclarations par voie électronique peuvent adhérer à la procédure TDFC selon deux modalités :
    a) La première a pour effet la transmission de l'ensemble des éléments déclaratifs. Elle prend la forme d'une convention conforme au modèle figurant en annexe ;
    b) La seconde permet aux contribuables de transmettre leur seule liasse fiscale. Elle se caractérise par l'application d'une mention dans la déclaration de résultats. Cette adhésion n'emporte d'effet que pour l'année ou l'exercice auquel se rapporte la déclaration. Cette modalité d'adhésion n'est toutefois pas applicable aux transmissions effectuées sous EDIFACT.
    II. - Les contribuables astreints à l'obligation de télédéclaration prévue à l'article 1649 quater B quater du code général des impôts sont tenus de transmettre l'ensemble des éléments déclaratifs soit par l'intermédiaire d'un mandataire dénommé « partenaire EDI », soit directement, s'ils ont cette qualité.
    Lorsqu'ils souhaitent recourir aux services d'un mandataire, ils doivent en faire la déclaration auprès du service des impôts gestionnaire de leur dossier en précisant le nom et l'adresse de l'intermédiaire habilité à transmettre les données pour leur compte.
    Les contribuables désirant transmettre directement leurs données sont tenus d'obtenir la qualité de partenaire EDI et de procéder aux envois selon les modalités définies dans le cahier des charges en vigueur.
    Les caractéristiques de la procédure définies à l'article 2 de la convention type figurant en annexe sont applicables.
    III. - Pour les transmissions effectuées à destination de la DGI, une sécurisation électronique est appliquée à titre obligatoire sur l'ensemble du fichier transmis sous le format EDIFACT et sur la partie de fichier transmis au format antérieur (TDFC) correspondant, lors d'un dépôt papier, aux montants portés sur les imprimés devant revêtir la signature du contribuable.
    IV. - Un accusé de réception technique est adressé par voie électronique au partenaire EDI :
    Un document technique de synthèse est adressé par voie postale ou électronique au partenaire EDI ou à toute personne désignée dans la transmission pour le recevoir ;
    Un accusé de réception est adressé à sa demande à chaque contribuable par voie postale. Il lui indique le nom des documents reçus par la DGI.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2000 :
    M. Letellier (Axel, Henri, Marc) et Mme Bourtayre (Dalila, Nora), épouse Letellier, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Delteil, Christiane Delalez-Chapaveyre et Véronique Lemaitre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Moulins (Allier) ;
    Les retraits de M. Delteil (Bernard, Pierre, Marie), de Mme Chapaveyre (Christiane, Jeanne, Zélie), épouse Delalez, et de Mlle Lemaitre (Véronique, Geneviève, Danielle), notaires associés, membres de la société Bernard Delteil, Christiane Delalez-Chapaveyre et Véronique Lemaitre, notaires associés, sont acceptés ;
    La raison sociale de la société Bernard Delteil, Christiane Delalez-Chapaveyre et Véronique Lemaitre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Axel Letellier et Dalila Letellier-Bourtayre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2000 :
    M. Tardy (Gérard, Gabriel, Marie, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Robert Charles et Lionel Chaumont, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) ;
    Le retrait de M. Charles (Jean-Robert, Marie, René), notaire associé, membre de la société Jean-Robert Charles et Lionel Chaumont, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Jean-Robert Charles et Lionel Chaumont, notaires associés, est ainsi modifiée : « Lionel Chaumont et Gérard Tardy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 1er. -  Sont radiés de l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours les médicaments suivants :
    - hydromorphone et ses sels ;
    - morphine et ses sels, préparations orales autres que les formes à libération prolongée.
Art. 5. -  Outre les traitements du fichier national des données professionnelles (FNDP), sont destinataires :
    1o De l'ensemble des informations :
    - les agents des impôts chargés de l'assiette, du contrôle et du recouvrement des impôts et taxes auxquels sont assujettis les redevables professionnels ;
    - les agents de la direction générale de la comptabilité publique chargés du recouvrement ;
    2o De la dénomination, de l'adresse et du numéro SIRET de l'entreprise déclarante :
    - la Banque de France.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mai 2000, est nommé membre du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances : M. Landié (Bernard), membre suppléant, en remplacement de M. Meffre (Jean-Pierre), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 2. -  Les frais de l'évaluation mentionnée au c de l'article 1er sont supportés par le candidat. Ils donnent lieu à la perception par l'Etat d'une redevance pour services rendus qui est exigible à l'occasion de chaque demande.
    Le montant et les modalités de perception de cette redevance sont précisés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé du budget.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « contrôle et gestion des laissez-passer » dont la finalité principale est le contrôle des accès et de la circulation des personnes et des véhicules dans l'enceinte militaire du port de Toulon.
Art. 3. -  Les tiges ou tubes stockés dans la tour de l'appareil de forage doivent être tenus en place dans des râteliers spécialement aménagés ou par tout dispositif équivalent.
    Il n'est laissé dans la tour ou le mât que les outils, machines, produits ou matériaux strictement nécessaires ; ces objets ou produits doivent être placés de manière à n'engendrer aucun risque de chute ou de déplacement dangereux. En cours d'emploi, les outils à main des personnes travaillant dans la tour doivent être attachés de manière à empêcher leur chute.
    Les portes, passages, escaliers et rampes desservant le plancher doivent être gardés libre de tout obstacle.
    Il est interdit de monter ou descendre dans la tour ou le mât en utilisant le moufle mobile.
    Pendant les manoeuvres des tiges, toutes précautions doivent être prises pour éviter que les personnes présentes ne soient atteintes par les éléments ou engins en cours de manoeuvre ou les clés, câbles, cordages ou chaînes utilisés pour le vissage ou dévissage. Ces précautions portent notamment sur :
    - le bon état des engins et outils utilisés ;
    - l'existence et le bon état des équipements destinés à limiter la course des clés ;
    - la position appropriée des personnes sur le plancher de travail ;
    - la suspension correcte des éléments en cours de manoeuvre ;
    - le dégagement de l'espace balayé par les éléments ou engins au cours de leurs déplacements.
Art. 12. -  Des vérifications périodiques de l'état de l'installation doivent être faites conformément aux recommandations du constructeur et suivies des interventions dont elles auraient fait apparaître la nécessité.
    Les zones critiques des assemblages, des mâts ou des structures, doivent être inspectées par les méthodes appropriées de contrôle non destructif, tous les cinq ans de service au moins.
    Un contrôle non destructif doit être effectué tous les deux ans de service sur les pièces accessibles soumises à la charge et tous les cinq ans au moins, après démontage, sur la totalité des pièces sollicitées des éléments suivants de la chaîne de levage :
    - moufle fixe ;
    - moufle mobile ;
    - crochet de levage ;
    - têtes d'injection ;
    - bras élévateur et élévateurs ;
    - timonerie du frein ;
    - attache de brin mort.
    Le résultat de ces vérifications et le compte rendu de ces opérations doivent être inscrits sur le registre de sécurité de l'appareil de forage.
61e section : génie informatique, automatique
    et traitement du signal
    Ajouter :
    « Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique de Saint-Ouen : Toulon, ingénierie des systèmes automatisés de production : 0020. »
    Au lieu de :
    « Université de Limoges (institut universitaire de technologie de Limoges) : 0531 »,
    Lire :
    « Université de Limoges (institut universitaire de technologie de Limoges) : automatique, informatique industrielle, modélisation géométrique et processus assistés par ordinateur : 0531 ».
    « S = emploi susceptible d'être vacant. »
    (Le reste sans changement.)
Art. 2. -  Les caractéristiques des cuvelages doivent être choisies en fonction des sollicitations maximales et selon les gradients de pression auxquels ils peuvent être soumis.
    A cet effet, les valeurs des contraintes maximales auxquelles les cuvelages peuvent être soumis doivent être déterminées non seulement pour leur mise en place, mais aussi pour les phases opérationnelles, notamment pour les pertes de circulation, l'esquiche, les essais de production et la maîtrise d'une venue.
    Doivent également être prises en compte les contraintes particulières auxquelles les cuvelages peuvent être soumis dans les forages dirigés.
    Dans le cas où le programme de travaux prévoit la pose de colonnes perdues, la jonction colonne perdue-cuvelage doit satisfaire aux mêmes critères que le cuvelage.
    Tout cuvelage pourra être considéré comme cuvelage de production si ces caractéristiques mécaniques sont compatibles avec le fluide à produire et si le niveau des gradients de pression rencontrés permet de respecter les critères de calcul d'un cuvelage de production.
Art. 1er. -  Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des caps et marais d'Opale » les territoires des communes de :
    Escalles, Sangatte, dans le canton de Calais Nord-Ouest ;
    Andres, Alembon, Bouquehault, Boursin, Caffiers, Campagne-lès-Guînes, Fiennes, Guînes, Hardinghen, Herbinghen, Hermelinghen, Hocquinghen, Licques, Sanghen, dans le canton de Guînes ;
    Wimereux, dans le canton de Boulogne-sur-Mer Nord-Ouest ;
    Conteville-lès-Boulogne, Pernes-lez-Boulogne, Pittefaux, Wimille, dans le canton de Boulogne-sur-Mer Nord-Est ;
    Baincthun, La Capelle-lès-Boulogne, Echinghen, dans le canton de Boulogne-sur-Mer Sud ;
    Equihen-Plage, dans le canton d'Outreau ;
    Ambleteuse, Audembert, Audinghen, Audresselles, Bazinghen, Beuvrequen, Ferques, Hervelinghen, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Leulinghen-Bernes, Maninghen-Henne, Marquise, Offrethun, Rety, Rinxent, Saint-Inglevert, Tardinghen, Wacquinghen, Wierre-Effroy, Wissant, dans le canton de Marquise ;
    Carly, Condette, Dannes, Doudeauville, Halinghen, Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin-l'Abbé, Isques, Lacres, Neufchâtel-Hardelot, Nesles, Questrecques, Samer, Saint-Etienne-au-Mont, Tingry, Verlincthun, Wierre-au-Bois, dans le canton de Samer ;
    Alincthun, Bainghen, Bellebrune, Belle-et-Houllefort, Bournonville, Brunembert, Colembert, Courset, Crémarest, Desvres, Henneveux, Longfossé, Le Wast, Longueville, Lottinghen, Menneville, Nabringhen, Quesques, Selles, Senlecques, Saint-Martin-Choquel, Vieil-Moutier, Wirwignes, dans le canton de Desvres ;
    Polincove, Ruminghen, dans le canton d'Audruicq ;
    Audrehem, Balinghem, Bonnirgues-lès-Ardres, Bayenghem-lès-Eperlecques, Clerques, Eperlecques, Journy, Landrethun-lès-Ardres, Mentque-Nortbécourt, Nordausques, Nort-Leulinghem, Rebergues, Recques-sur-Hem, Rodelinghem, Tournehem-sur-la-Hem, Zouafques, dans le canton d'Ardres ;
    Longuenesse, Tatinghem, Wizernes, dans le canton de Saint-Omer Sud ;
    Clairmarais, Houlle, Moulle, Moringhem, Salperwick, Saint-Martin-au-Laërt, Saint-Omer, Serques, Tilques, dans le canton de Saint-Omer Nord ;
    Arques, Blendecques, Campagne-lès-Wardrecques, Helfaut, dans le canton d'Arques ;
    Acquin-Westbécourt, Affringues, Alquines, Bayenghem-lès-Seninghem, Bléquin, Boisdinghem ; Bouvelinghem, Cléty, Coulomby, Dohem, Elnes, Escoeuilles, Esquerdes, Hallines, Haut-Loquin, Ledinghem, Leulinghem, Lumbres, Nielles-lès-Bléquin, Ouve-Wirquin, Pihem, Quelmes, Quercamps, Remilly-Wirquin, Seninghem, Setques, Surques, Vaudringhem, Wavrans-sur-l'Aa, Wismes, Wisques, Zudausques, dans le canton de Lumbres.
Art. 10. -  Sauf lorsqu'elles sont portées en service par les agents de police municipale ou transportées pour les séances de formation prévues à l'article 5, les armes et munitions de la 4e catégorie et les armes de la 6e catégorie doivent être déposées, munitions à part, dans un coffre-fort ou une armoire forte, scellés au mur ou au sol d'une pièce sécurisée du poste de police municipale.
Art. 1er. -  Après l'article R. 249 du code de la route, il est inséré un article R. 249-1 ainsi rédigé :
    « Art. R. 249-1. -  Les agents de police judiciaire mentionnés au 2o de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent constater par procès-verbal, lorsqu'elles sont commises à l'intérieur du territoire communal sur les voies autres que les autoroutes, les contraventions aux dispositions du présent code mentionnées aux articles R. 232, R. 232-1, R. 233, R. 233-1, R. 233-3, R. 233-4, R. 238, R. 238-1, R. 239, R. 240, R. 240-1, R. 241, R. 241-1, R. 241-2, R. 241-3, R. 241-4, R. 242, au deuxième alinéa de l'article R. 242-1, ainsi qu'à l'article R. 242-4 en tant qu'il concerne la détention, l'usage ou le transport. »
Art. 9. -  M. le général de corps d'armée Bénito (Claude, Eugène, Pierre) est nommé commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest à compter du 1er septembre 2000.
    M. le général de division Valentin (Marcel, Marie) est nommé adjoint au général commandant la force d'action terrestre à compter du 1er septembre 2000.
    M. le général de brigade Chamberland (Marc, Ollivier, Joseph) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 8 septembre 2000.
    M. le général de brigade Larchet (Jacques, Raymond, Jean, Théophile) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er septembre 2000.
    M. le général de brigade Chaminadas (Yves, Alain) est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées en Centre Europe à compter du 1er septembre 2000.
    M. le général de brigade Barro (Michel, Armand, André) est nommé commandant de l'état-major de force no 3 à compter du 1er septembre 2000.
    M. le général de brigade Sublet (Jean-Louis, Joseph) est nommé commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active à compter du 1er octobre 2000.
    M. le général de brigade Py (Jean-Louis, Marie, Michel, Marcel) est nommé chef d'état-major du général commandant la force d'action terrestre à compter du 1er septembre 2000.
    M. le général de brigade Brulé (Daniel, Joseph, Marie) est nommé chef d'état-major du général commandant la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest à compter du 1er septembre 2000.
    M. le général de brigade Aumonier (Philippe, Jean, Gilbert) est mis à la disposition du général commandant la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest à compter du 1er septembre 2000.
    M. le général de brigade Fleuriot (Bernard, Marie, Joseph) est nommé sous-chef d'état-major de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre à compter du 1er août 2000.
    M. le général de brigade de Giuli (Jean, Marc, André) est nommé commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne à compter du 1er septembre 2000.
    M. le commissaire général de brigade Bonnenfant (Albert, André, Jean) est nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Ouest à compter du 1er septembre 2000.
    M. le commissaire général de brigade Baudet (Marc, Simon, Pierre) est nommé adjoint au sous-chef d'état-major « opérations-logistique » à l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2000.
Art. 3. -  La pression maximale de service des divers équipements du bloc d'obturation à mâchoires doit être au moins égale à la pression maximale attendue en tête de forage ou de puits pour chaque phase de forage ou d'intervention lourde sur un puits. Les obturateurs annulaires prévus par le présent règlement doivent avoir une pression de service au moins égale à la pression maximale attendue, lorsqu'ils sont employés seuls, et à la moitié de la pression de service du bloc d'obturation à mâchoires, lorsqu'ils sont associés à un tel bloc.
    La pression maximale attendue en tête de sondage ou de puits est fonction de la profondeur qu'il est prévu d'atteindre à la fin de chaque phase de forage et dépend des formations géologiques attendues et des fluides qu'elles contiennent.
    Cette pression maximale est précisée dans le programme de forage.
Art. 5. -  L'un des postes de commande du bloc d'obturation doit être installé sur le plancher de forage ; l'autre poste ainsi que les accumulateurs doivent être protégés contre le rayonnement direct d'une flamme d'éruption et situés en un lieu d'accès facile en toute circonstance.
    La capacité des accumulateurs du fluide moteur doit permettre la fermeture et l'ouverture de l'ensemble des composants du bloc d'obturation.
Art. 7. -  I. - Tout agent de police municipale détenteur d'une autorisation ne peut porter, pour l'accomplissement des missions mentionnées à l'article 3, qu'une arme, des éléments d'arme et des munitions qui lui ont été remis par la commune qui l'emploie.
    II. - Lors de l'exercice des missions définies à l'article 3, l'agent de police municipale porte l'arme de façon continue et apparente.
    Les armes mentionnées au 1o de l'article 2 sont portées dans leur étui. Elles sont approvisionnées. Elles sont, suivant le type d'arme, en position de sécurité ou non armées.
    III. - A la fin du service, les armes remises à l'agent de police municipale et, le cas échéant, les munitions correspondantes sont réintégrées dans les coffres-forts ou armoires fortes du poste de police municipale, conformément à l'article 10 du présent décret.
    IV. - Pour les séances de formation prévues à l'article 5, lors des trajets entre le poste de police municipale et le centre d'entraînement, l'agent de police municipale transporte, déchargée et rangée dans une mallette fermée à clé, l'arme qui lui a été remise. Il prend toutes les précautions utiles de nature à éviter le vol de l'arme et des munitions.
    V. - L'agent de police municipale est tenu de signaler sans délai à l'autorité hiérarchique dont il relève tout vol et toute perte ou détérioration de l'arme ou des munitions qui lui ont été remises.
    Chapitre II
    Acquisition, détention et conservation des armes
    par la commune