I. - Association SSIAD SIPAME (01800 Meximieux)
 Note d'information du 21 décembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association Aide familiale populaire,
aide à domicile aux familles (01003 Bourg-en-Bresse)
 Accord du 21 mars 2002 et avenant du 11 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Fédération départementale d'aide
aux personnes âgées et handicapées (10000 Troyes)
 Accord du 18 décembre 2001 et avenant du 22 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association Soins assistance (13006 Marseille)
 Accord d'entreprise du 30 avril 2002 et avenant du 29 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association « Domicile action Trégor » (22300 Lannion)
 Accord du 26 novembre 1999 et avenants des 29 juin 2001 et 25 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Comité cantonal d'entraide du pays de Quintin
(22800 Quintin)
 Accord du 26 mars 2002 et avenant du 6 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association CODAPA SSIAD
(28005 Chartres)
 Accord du 29 décembre 1999 et avenant du 27 mai 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association de développement sanitaire
(29207 Landerneau)
 Note d'information du 5 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association aide à domicile (29277 Brest)
 Accord d'entreprise du 13 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association pour le maintien à domicile et pour la promotion du développement sanitaire (29790 Pont-Croix)
 Accord collectif du 14 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association GEST.A.RE (34000 Montpellier)
 Décision unilatérale du 27 août 2001 et avenant du 13 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Association Aide et accueil des personnes âgées
« La Rabolière » (45240 La Ferté-Saint-Aubin)
 Accord collectif du 6 décembre 2001 et avenant du 17 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association Aide aux mères et aux familles
(49000 Angers)
 Décision unilatérale du 17 mai 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association Aide à domicile aux personnes âgées
(62304 Lens)
 Accord du 4 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association résidence Anne-Franck
(62000 Arras)
 Accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - Association d'accueil et de réadaptation sociale
« L'Escale » (64000 Pau)
 Accord du 22 mai 2001 et avenant du 15 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - Association service de soins à domicile
pour personnes âgées (69400 Villefranche-sur-Saône)
 Note d'information du 11 octobre 2001 et avenant du 9 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - Service intercommunal de soins et aides à domicile
(69550 Amplepluie)
 Note d'information du 19 octobre 2001 et avenant du 24 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIX. - Association Cyprian Services « Espace Saint-André »
(69100 Villeurbanne)
 Décision du 10 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XX. - Association des services à domicile (71800 La Clayette)
 Note d'information du 7 mars 2002 et avenant du 16 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXI. - Association SAMAD (71000 Mâcon)
 Accord collectif du 19 novembre 2001 et avenants des 18 et 19 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXII. - ADMR SSIAD Les Drances (74430 Le Biot)
 Décision unilatérale non datée et avenants des 1er mars et 7 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIII. - ADMR SSIAD de la haute vallée de l'Arve
(74400 Sallanches)
 Décision unilatérale non datée et avenants des 1er mars et 7 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIV. - ADMR SSIAD Gros Chêne Parmelan Salève
(74350 Cruseilles)
 Décision unilatérale non datée et avenants des 1er mars et 7 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXV. - ADMR SSIAD Chablais Est (74360 Vacheresse)
 Décision unilatérale non datée et avenants des 1er mars et 7 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVI. - ADMR SSIAD du Manoir (78770 Thoiry)
 Note d'information du 28 mai 2001 et avenant du 29 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVII. - ADMR SSIAD du Pays d'Yvelines
(78610 Le Perray)
 Note d'information du 28 mai 2001 et avenant du 29 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVIII. - Association Aide et assistance aux personnes âgées
(79160 Coulonges-sur-l'Autize)
 Note d'information du 27 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIX. - Association maison de retraite « Les Adrets »
(81320 Murat-sur-Vèbre)
 Accord d'entreprise du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXX. - Association Marie Brisson (85200 Fontenay-le-Comte)
 Accord du 13 novembre 2001 et avenant du 24 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXI. - Association locale ADMR (86490 Beaumont)
 Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXII. - Association locale ADMR (86210 Bonneuil-Matours)
 Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXIII. - Association locale ADMR (86410 Bouresse)
 Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXIV. - Association locale ADMR (86250 Charroux)
 Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXV. - Association locale ADMR (86130 Dissay)
 Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXVI. - Association locale ADMR (86160 Gençay)
 Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXVII. - Association locale ADMR (86200 Basses)
 Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXVIII. - Association locale ADMR
(86420 Monts-sur-Guesnes)
 Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXIX. - Association locale ADMR (86220 Les Ormes)
 Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XL. - Association locale ADMR (86220 Oyré)
 Note d'information du 2 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XLI. - Association locale ADMR (86300 Valdivienne)
 Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XLII. - Association pour l'aide aux mères
et aux familles à domicile (87100 Limoges)
 Accord collectif du 4 octobre 2001 et avenant du 18 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XLIII. - Association des aides ménagères aux personnes âgées
(94220 Charenton-le-Pont)
 Accord d'entreprise du 27 janvier 2000 et avenant du 4 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.