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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 26/04/97                        Page 6359   a 6361    
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      Art. 3. -  Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus     de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires     d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans     le chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé     ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), la     nomenclature figurant au code 301E01.51 Vis de fixation est remplacée par la     nomenclature et le tarif des vis de fixation ainsi rédigés :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 26/04/97                        Page 6359   a 6361    
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      Art. 4. -  Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus     de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires     d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans     le chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé     ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), la     nomenclature figurant au code 301E05 est créée :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 26/04/97                        Page 6359   a 6361    
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      Art. 5. -  Les étiquettes devront être mises en conformité avec les     dispositions susmentionnées, dans un délai de trois mois à compter de la date     de publication du présent arrêté.
      Art. 6. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux     au ministère du travail et des affaires sociales, le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le directeur des statuts,     des pensions et de la réinsertion sociale au ministère des anciens     combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
      Fait à Paris, le 11 avril 1997.
    Le ministre du travail et des affaires sociales,
    Par empêchement du directeur
    des hôpitaux :
    Le chef de service,
    J. Lenain
    Le directeur
    de la sécurité sociale,
    R. Briet
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi :
    L'administrateur civil hors classe,
    M. Riou-Canals
    Le ministre délégué aux anciens combattants
    et victimes de guerre,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des statuts,
    des pensions et de la réinsertion sociale :
    Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
    G. Frankart