Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mercredi 22 février 2017
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle n° 263) :
- Présentation, ouverte au public et à la presse, par M. Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, du troisième rapport de la CNAUF sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement, remis le 9 février à la ministre du logement et de l'habitat durable.
- Proposition de résolution européenne sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité (n° 429, 2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 10 heures (salle Clemenceau) :
A 10 heures :
- Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale - Présentation, par M. Jean-Pierre Raffarin, président.
A 10 h 15 :
Captation vidéo :
- Auditions conjointes sur la Russie de :
- M. Arnaud Dubien, directeur de l'Observatoire franco-russe ;
- Mme Isabelle Facon, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, pôle Russie/Eurasie ;
- M. Igor Delanoë, directeur adjoint de l'Observatoire franco-russe.
Commission des affaires sociales, à 10 h 30 (salle n° 213) :
- Audition de M. Sébastien Leloup, candidat pressenti à la direction générale de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 (salle n° 245) :
- Mission d'information sur la gouvernance du football - Présentation du rapport par MM. Jean-Jacques Lozach et Claude Kern, co-rapporteurs.
- Groupe de travail sur la francophonie - Présentation du rapport par M. Louis Duvernois et Mme Claudine Lepage, co-rapporteurs.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (salle n° 131) et, éventuellement, à 14 h 15 (salle n° 67) :
A 9 h 30 (salle n° 131) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo
Table ronde sur les pollinisateurs, autour de :
- M. Richard Thiéry, directeur du laboratoire pour la santé des abeilles, et Mme Agnès Lefranc, directrice de l'évaluation des produits réglementés, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;
- M. Luc Belzunces, directeur de recherche, responsable du laboratoire de toxicologie environnementale et M. Jean-Luc Brunet, Institut national de recherche agronomique (INRA) ;
- M. Gilles Lanio, président de l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF),
- Mme Jeanne-Marie Roux-Fouillet, chef de projet du Plan national d'actions « France, terre de pollinisateurs » et M. Michel Perret, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, Bureau de la faune et de la flore sauvages, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
- Organismes extraparlementaires - Désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil de surveillance et de deux sénateurs appelés à siéger au sein du Comité stratégique de la Société du canal Seine-Nord Europe.
Eventuellement à 14 h 15 (salle n° 67) :
- Proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (n° 685, 2015-2016) - Examen des amendements éventuels de séance.
Commission des finances, à 10 heures (salle Médicis) :
à 10 heures :
- Compte rendu de la semaine parlementaire du semestre européen et de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), organisées les 30 et 31 janvier 2017 à Bruxelles.
A 10 h 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. William Coen, secrétaire général du Comité de Bâle, et de M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) (captation vidéo).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 10 heures (salle n° 216) :
A 10 heures :
- Nomination d'un rapporteur ;
- Pproposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (n° 131, 2016-2017) - Examen des amendements éventuels ;
- Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (n° 291, 2016-2017) - Examen des amendements éventuels au texte de la commission.
à 10 h 30 :
- Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2016.
Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017, à 15 heures (salle Clemenceau) :
A 15 heures :
- Suite de l'organisation des travaux de la mission d'information - Communication de M. Henri Cabanel, président, et M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur.
à 15 h 15 :
Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo
A 15 h 15 :
- Audition de représentants d'associations d'élus locaux, avec M. Charles Fournier, vice-président de la région Centre Val de Loire, pour « Régions de France », Mme Alexandrine Leclerc, vice-présidente du conseil départemental du Loiret représentant l'Assemblée des départements de France (ADF), M. Loic Cauret, président de la communauté de communes Lamballe Terre et Mer, président délégué de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), et MM. Bertrand Pancher, député-maire de Bar-Le-Duc, et Alexandre Touzet, maire de St-Yon, représentant l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF).
A 16 h 45 :
- Audition de M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public (CNDP).
A 18 heures :
- Audition de Mme Brigitte Chalopin, présidente de la Commission nationale des commissaires enquêteurs (CNCE), et M. Jean-Pierre Chaulet, vice-président de la CNCE, président de la Compagnie des commissaires enquêteurs d'Ile-de-France.
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen, à 14 heures (salle n° 131) :
A 14 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Edouard Geffray, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (captation vidéo).
à 15 heures :
- Audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) au ministère de l'intérieur
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 21 février 2017 :
Présents. - Philippe Bas, Esther Benbassa, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Jacky Deromedi, Jacqueline Gourault, Alain Marc, François Pillet, Jean-Pierre Sueur, Catherine Tasca, Catherine Troendlé, Alain Vasselle.
Excusés. - Yves Détraigne, Pierre Frogier, Sophie Joissains.
Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 :
Séance du mardi 21 février 2017 :
Présents. - Jacques Bigot, Corinne Bouchoux, Henri Cabanel, Corinne Féret, Catherine Génisson, Michel Raison, Sylvie Robert, Bernard Vera.
Excusés. - Philippe Bonnecarrère, Danielle Michel.
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France :
Séance du mardi 21 février 2017 :
Présents. - Michel Amiel, Maryvonne Blondin, Françoise Cartron, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Jacky Deromedi, Alain Dufaut, Catherine Génisson, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Marie-Françoise Perol-Dumont, Christine Prunaud, Jean-François Rapin, René-Paul Savary, Henri Tandonnet.
Excusés. - Aline Archimbaud, Stéphanie Riocreux.
Convocations
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Convocation rectifiée :
I. - Mercredi 22 février 2017 à 9 h 30 (salle de la commission des finances (A0131)) (et non salle Médicis) :
1. - Table ronde sur les pollinisateurs, autour de :
- M. Richard Thiéry, directeur du laboratoire pour la santé des abeilles, et Mme Agnès Lefranc, directrice de l'évaluation des produits réglementés, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;
- M. Luc Belzunces, directeur de recherche, responsable du laboratoire de toxicologie environnementale et M. Jean-Luc Brunet, Institut national de recherche agronomique (INRA) ;
- M. Gilles Lanio, président de l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) ;
- Mme Jeanne-Marie Roux-Fouillet, chef de projet du Plan national d'actions « France, terre de pollinisateurs » et M. Michel Perret, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, Bureau de la faune et de la flore sauvages, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ;
Cette table ronde fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande. Elle sera ouverte au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mardi 21 février 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2. - Désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil de surveillance et de deux sénateurs appelés à siéger au sein du Comité stratégique de la Société du canal Seine-Nord Europe ;
3 - Questions diverses.
II. - Eventuellement, mercredi 22 février 2017, à 14h15 (salle 67) :
1 - Examen des amendements éventuels de séance sur le texte n° 416 (2016-2017), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 685 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (M. Ronan Dantec, rapporteur) ;
2 - Questions diverses.
Commission des finances :
Convocation rectifiée :
Mercredi 22 février 2017, à 10 heures (salle Médicis (et non salle de la commission des finances)) :
A 10 heures :
1. Compte rendu de la semaine parlementaire du semestre européen et de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), organisées les 30 et 31 janvier 2017 à Bruxelles.
A 10 h 30 :
2. Audition de M. William Coen, secrétaire général du Comité de Bâle, et de M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo, sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande.
3. Questions diverses.
L'ordre du jour des mardi 21 février et jeudi 23 février est inchangé.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 22 février 2017
Commission des affaires européennes à 17 h 30 (Assemblée nationale - salle 4325 - 33, rue Saint-Dominique) :
Réunion commune avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale :
- Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen : audition de M. Pierre Sellal, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.