Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 décembre 2016, vu la position commune 2002/402/PESC du 27 mai 2002 modifiée concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres des organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida et d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés ; vu le règlement (UE) n° 881/2002 du 27 mai 2002 modifié du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida tel qu'amendé par les règlements (UE) 2016/1018 du 23 juin 2016, 2016/1063 du 30 juin 2016, 2016/1113 du 8 juillet 2016, 2016/1186 du 20 juillet 2016, 2016/1347 du 8 août 2016, 2016/1430 du 26 août 2016, 2016/1641 du 12 septembre 2016, 2016/1683 du 19 septembre 2016, 2016/1739 du 29 septembre 2016, 2016/1827 du 14 octobre 2016, 2016/1906 du 28 octobre 2016 ; vu les arrêtés FCPT1614558A) du 6 juin 2016 et FCPT1610631A du 4 août 2016 portant application des articles L. 562-2 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu les modifications suivantes :
- à l'annexe I personnes morales :
- modification des mentions : Al-Qaida dans la péninsule Arabique ;
- à l'annexe II personnes physiques :
- suppression des mentions : Farid Aider, Daniel Martin Schneider, Aschraf Al-Dagma, Hassan Muhammad Abu Bakr Qayed, Nasir ‘Abd-Al-Karim' Abdullah Al-Wahishi, Muhammad Abdallah Hasan Abu-al-Khayr ;
- ajout des mentions : Aslan Avgazarovich Byutukaev, Ayrat Nasimovich Vakhitov ;
- modification des mentions : Lionel Dumont, Emilie Edwige Konig, Kévin Guiavarch, Boubaker Ben Habib Ben Al-Hakim, Peter Cherif, Maxime Hauchard, Qasim Mohamed Mahdi al-Rimi, Dawood Ibrahim Kaskar, Tarkhan Ismailovich Gaziev, Ali Ben Taher Ben Faleh Ouni Harzi, Tarak Ben Taher Ben Faleh Ouni Harzi, Yazid Sufaat, Mohamed Amin Mostafa, Hilarion Del Rosario Santos III, Anas Hasan Khattab ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants,
Les arrêtés du 6 juin 2016 et du 4 août 2016 sont abrogés.
A Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les fonds, instruments financiers et ressources économiques des personnes physiques ou morales, organismes ou entités listés aux annexes I et II font l'objet d'une mesure de gel.
A Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice des personnes physiques ou morales, organismes ou entités listés aux annexes I et II.
La directrice générale du Trésor est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à  liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99,  greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.