Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Arpajon, dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire (option informatique) vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre hospitalier d'Arpajon, 18, avenue de Verdun, 91290 Arpajon, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Après l'article 8 de ce même arrêté, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
 « Art. 8-1. - La sous-direction du contrôle national de la formation professionnelle définit les orientations du contrôle de la formation professionnelle tel que prévu par le code du travail. A ce titre, elle élabore des instructions aux services déconcentrés et veille à l'harmonisation des décisions prises au niveau régional.
 « Elle est chargée de l'animation des services régionaux de contrôle et leur apporte un appui technique.
 « Elle s'assure de l'emploi des moyens financiers résultant de l'obligation des employeurs, conformément aux dispositions du livre IX du code du travail. Elle peut être amenée à vérifier, dans les mêmes conditions, l'emploi, par les personnes ou organismes mentionnés aux articles L. 991-1, L. 991-2 et L. 119-1-1 de ce même code, des fonds publics ou des autres moyens de financement engagés dans la mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle, ainsi que l'utilisation, conforme aux directives européennes applicables, des moyens engagés au titre du Fonds social européen.
 « Elle effectue le suivi juridique et financier des organismes chargés de la collecte de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle. A ce titre, elle prépare les décisions d'agrément et de retrait d'agrément, elle exploite les états statistiques et financiers annuels et les comptes rendus d'activité communiqués par les organismes collecteurs agréés.
 « Elle concourt également à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires intéressant les conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle et, plus généralement, le contrôle de la formation professionnelle.
 « Elle assure le suivi juridique des accords de branche en liaison avec la direction des relations du travail (DRT).
 « En liaison avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO), elle instruit le contentieux dans les matières relevant de sa compétence.
 « Elle assure une expertise et un appui juridique au profit des services régionaux de contrôle.
 « Elle assiste le commissaire du Gouvernement dans ses fonctions de surveillance de l'Association pour la gestion des fonds de l'alternance (AGEFAL) et du comité paritaire du congé individuel de formation (COPACIF).
 « Les agents chargés du contrôle de la formation professionnelle en fonction au sein de la sous-direction sont habilités, par application de l'article R. 991-1 du code du travail, à exercer le contrôle direct d'établissements, d'entreprises ou d'organismes sur l'ensemble du territoire national. »
Les modalités de mandatement des indemnités :
 Les mandatements sont présentés au comptable sous forme d'état collectif pour chaque mois et sont accompagnés du tableau mensuel de service visé à l'article 11 ci-dessus, préalablement annoté des modifications qui lui auraient été apportées et arrêté par le directeur de l'établissement comme état des services faits.
 Les montants dus au titre des indemnités de sujétion et des indemnités de garde sont versés mensuellement après constatation du nombre de nuits, samedis après-midi, dimanches et jours fériés travaillés.
 Les montants dus au titre des indemnités pour temps de travail additionnel sont versés au terme de chaque quadrimestre, après déduction, le cas échéant, des indemnités de sujétion déjà versées pour les mêmes périodes de temps de travail.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 avril 2003 :
 M. Gamal Boumour, adjoint administratif titulaire des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, est nommé régisseur d'avances auprès du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres ;
 Mme Laurence Michelin, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes auprès du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres ;
 Mme Solange Blon, contractuelle 1re catégorie, est nommée régisseuse de recettes suppléante auprès du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres.
Par délibération en date du 17 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 2 à la convention conclue le 24 juillet 2001 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part.
 Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 2 seront publiés au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 20 mars 2003, les professeurs des universités-praticiens hospitaliers dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chef de service pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2003 dans les conditions ci-dessous indiquées :
  CHU de Paris (UFR Paris-VI - La Pitié-La Salpêtrière) :
 M. Belmin (Joël) : service de gérontologie 3, groupe hospitalier Charles-Foix, Jean-Rostand (site Charles-Foix).
  CHU de Paris (UFR Paris-VI - Saint-Antoine) :
 M. Marsault (Claude) : service de radiologie, hôpital Tenon.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 avril 2003, Mme Patricia Renoul, attachée principale d'administration centrale de 2e classe, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 1er octobre 2002, date à laquelle l'intéressée est titularisée dans le corps des administrateurs civils.
Récupération :
 A. - Pour les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants et les assistants associés et les praticiens adjoints contractuels, les périodes de temps de travail additionnel et la participation au service d'astreinte à domicile peuvent donner lieu à récupération, à condition que la continuité du service soit assurée pendant onze demi-journées par semaine.
 Pour les astreintes, les intéressés peuvent les récupérer après accord des praticiens responsables des services ou des départements concernés, dans les conditions et limites fixées ci-après :
 - une journée pour une période de temps de travail additionnel ;
 - une demi-journée pour une demi-période de temps de travail additionnel ou pour deux astreintes opérationnelles ;
 - une demi-journée pour cinq astreintes de sécurité.
 Les journées ainsi récupérées au titre des astreintes à domicile peuvent, lorsque la continuité du service le permet, soit être fractionnées en demi-journées, soit être cumulées dans la limite de cinq jours par mois ou quinze jours par trimestre.
 Les périodes de temps de travail additionnel ou les astreintes à domicile qui ont donné lieu à récupération ne sont indemnisées ni au titre de l'indemnité forfaitaire de base ni au titre du déplacement.
 B. - Pour les attachés, les attachés associés et les personnels enseignants et hospitaliers, la participation à la permanence sur place ou par astreinte à domicile peut donner lieu à récupération, à condition que la continuité du service soit assurée pendant onze demi-journées par semaine.
 Dans ce cas, les intéressés peuvent récupérer les gardes effectuées, après accord des praticiens responsables des services ou des départements concernés, dans les conditions et limites fixées ci-après :
 - une journée pour une garde ;
 - une demi-journée pour une demi-garde ou deux astreintes opérationnelles ;
 - une demi-journée pour cinq astreintes de sécurité.
 Les journées ainsi récupérées peuvent, lorsque la continuité du service le permet, soit être fractionnées en demi-journées, soit être cumulées dans la limite de cinq jours par mois ou quinze jours par trimestre.
 Le temps de permanence sur place ou les astreintes à domicile qui ont donné lieu à récupération ne sont indemnisés ni au titre de l'indemnité forfaitaire de base ni au titre du déplacement.
 Toutefois, les permanences sur place ayant donné lieu à un repos de sécurité ne peuvent faire l'objet d'une récupération.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 10 avril 2003, M. Oberlis (Marc), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est placé en position de détachement auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en qualité de directeur des ressources humaines pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2002.
Les dispositions des arrêtés des 12 juillet 2002 et 10 septembre 2002 susvisés sont complétées comme suit :
 « A compter du 15 juillet 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes : haltérophilie, hockey, rugby à XIII, ski, sports de glace, taekwondo et tennis de table. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 avril 2003, M. Jean-Marie Serranou, ingénieur en chef des instruments de mesure, 6e échelon, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du Premier ministre, du  ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 avril 2003, le nombre d'emplois d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à pourvoir au  ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est fixé à 17 au titre de l'année 2003, répartis ainsi qu'il suit :
 5 pour le secteur « travail » ;
 12 pour le secteur « santé-solidarité ».
 L'épreuve orale de sélection professionnelle se déroulera à partir du 16 juin 2003. Le registre des inscriptions sera ouvert jusqu'au 30 mai 2003. Les attachés d'administration centrale en position de détachement dans un autre corps d'attachés d'administration centrale pourront subir l'examen professionnel, sous réserve d'en faire la demande soit dans leur corps d'origine, soit dans leur corps de détachement, et devront faire connaître leur option au plus tard au 30 mai 2003.
L'article 6 du décret du 4 mai 1960 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Le conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur est composé de vingt-six membres :
 « - un député et un sénateur désignés par leurs assemblées respectives ;
 « - sept représentants des ministres chargés des affaires étrangères, de l'éducation, de l'économie et des finances, de l'équipement, de l'agriculture, de l'industrie et du commerce extérieur ;
 « - le président d'UBIFRANCE, le président de la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (SOPEXA) et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en tant que membres de droit ;
 « - quatorze personnalités, choisies en raison de leur compétence en matière de commerce extérieur.
 « Le président est choisi parmi les parlementaires membres du conseil d'administration. Il peut également être choisi parmi les personnalités désignées en raison de leur compétence en matière de commerce extérieur. Il est nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé du commerce extérieur.
 « Le vice-président est choisi parmi les membres du conseil d'administration. Il est nommé pour trois ans par le ministre chargé du commerce extérieur, sur proposition du président.
 « La limite d'âge du vice-président et des vingt-quatre autres membres du conseil d'administration est fixée à soixante-dix ans.
 « Toutefois, cette limite d'âge peut être dépassée par le tiers des membres en fonction, y compris le vice-président. Lorsque huit d'entre eux ont atteint la limite d'âge, le membre le plus âgé du conseil d'administration cesse ses fonctions.
 « Les membres du conseil d'administration sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé du commerce extérieur et renouvelés chaque année par tiers, à l'exception des parlementaires dont le mandat prend fin de plein droit à l'expiration de leur mandat électif.
 « Les mandats de président, de vice-président et de membre du conseil d'administration sont renouvelables une fois.
 « Les fonctions de président, de vice-président et de membre du conseil d'administration sont gratuites. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003, par suite du décès de Mme Guillerme (Paulette, Marcelle, Carmen, Virginie), veuve Mazet, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Paulette Guillerme-Mazet et Michel Mazet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pézenas (Hérault), la raison sociale de la société civile professionnelle Paulette Guillerme-Mazet et Michel Mazet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Mazet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Un arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 20 mars 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier universitaire de Toulouse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général, centre hospitalier universitaire de Toulouse, direction de la formation, service gestion des concours, hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2, rue Viguerie, 31052 Toulouse.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 avril 2003, sont nommés membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) :
 M. Champion (Michel) ;
 M. Ducasse (André) ;
 M. Garcia (Alain) ;
 M. Kahn (Gilles) ;
 M. Koschel (Wolfgang) ;
 M. McLean (Malcom) ;
 M. Pellat (René).
 M. Pellat (René) est nommé président du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 18 avril 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2003, aux fonctions de chef de service exercées par M. Abecassis (Alain), administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 3 mars 2003, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément, pour une durée d'un an à compter du 11 février 2003, à l'agence SARL Regard Cute Models, sise 28, rue Cardinet, 75017 Paris.
 Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
 La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
Par délibération en date du 25 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association AHSA à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Marathon du lac d'Annecy, le 13 avril 2003 :
 Site : Annecy (74) ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 107,50 MHz.
Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 10 mars 2003, la Mutuelle du Val de Sèvre, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 352 502 546, dont le siège social se situe à Tiffauges (85130), 6, rue de Puy-Pelé, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 25 mars 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur en vue de pourvoir 1 poste à l'hôpital local de Janzé.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice, hôpital local, BP 29, 35150 Janzé.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Monney (Jean-Pierre), domicilié à Oasis de Paysac, Brujas, 07140 Les Assions. Cette installation, d'une capacité de production de 2 000 W, est localisée à la même adresse.
Un arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 25 février 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Muret.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'hôpital local de Muret, 116, avenue Louis-Pasteur, BP 202, 31605 Muret Cedex.
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 10 mars 2003, la Mutuelle des personnels de santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 430 089 891, dont le siège social est à Annecy (74991), 39, rue du Jourdil, à Cran-Gevrier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Lagarde et de M. Frédéric Pommier, délégation est donnée à M. Franck Lafage, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer tous actes, conventions, arrêtés, décisions ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment :
 - les décisions et conventions engageant l'Etat à concurrence de 60 000 EUR ;
 - les mémoires en défense devant les juridictions administratives ainsi que toute correspondance relative aux litiges mettant en cause la responsabilité de l'Etat ;
 - les recours de l'Etat devant les juridictions administratives.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 mai 2003, M. Devouassoux (Damien), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché en qualité de sous-préfet pour une période de trois ans à compter du 17 février 2003.
L'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1986 susvisé fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire est ainsi modifié :
 I. - Le quatrième alinéa (2°) est ainsi rédigé :
 « 2° Tous documents officiels justificatifs de l'identité et de la nationalité du candidat ; ».
 II. - Après le quatrième alinéa (2°), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « 2° bis Tous documents justificatifs du domicile du candidat ; ».
 III. - Le sixième alinéa (3°) est ainsi rédigé :
 « 3° Une photocopie lisible de l'un des titres ou diplômes énumérés à l'article 4 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié, ou la justification des dispenses prévues par la loi ; ».
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 avril 2003, le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2003-2004 au concours prévu à l'article 1er du décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre est fixé par discipline et par circonscription, telles que définies à l'article L. 632-7 du code de l'éducation, conformément au tableau ci-annexé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Jean-François Buffat, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Isabelle Petroff, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
En application des dispositions des articles 1ers des arrêtés des 11 avril 1996 et 27 février 1997 susvisés, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 0,008 06 EUR par obligation de 1 EUR pour l'échéance du 25 juillet 2003.
Par arrêté du délégué régional de Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 10 avril 2003, le nombre de postes à ouvrir par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de 2003 aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques est modifié.
 Le nombre de postes à ouvrir aux concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques est globalement de 145, répartis comme suit :
 Au titre du concours externe ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire : 9.
 Au titre du concours externe : 72 :
 - spécialité musée : 14 ;
 - spécialité archives : 6 ;
 - spécialité bibliothèques : 49 ;
 - spécialité documentation : 3.
 Au titre du concours interne : 37 :
 - spécialité musée : 7 ;
 - spécialité archives : 3 ;
 - spécialité bibliothèques : 25 ;
 - spécialité documentation : 2.
 Au titre du troisième concours : 27 :
 - spécialité musée : 5 ;
 - spécialité archives : 2 ;
 - spécialité bibliothèques : 19 ;
 - spécialité documentation : 1.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 avril 2003, sont inscrits sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2003 les médecins inspecteurs en chef de santé publique dont les noms suivent :
 1 M. Clément (Michel) ;
 2 Mme Tharaud-Pissavy (Françoise) ;
 3 M. Floury (Bruno), détaché ;
 4 M. Casenave (Claude), détaché ;
 5 Mme Schaetzel (Françoise) ;
 6 Mme Barbier (Christine) ;
 7 M. Danin (Jean-Pierre).
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation à l'information et à la communication de la défense, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « Rencontres » dont la finalité principale est de présenter des informations sur la défense et les différentes manifestations organisées à l'occasion des rencontres nationales annuelles de la défense.
 Dans le cadre de ce site sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
 - la mise en oeuvre d'un espace de discussion entre le ministre ou des autorités de la défense et les citoyens ;
 - la mise en oeuvre de jeux-concours et la diffusion des résultats ;
 - la diffusion d'informations sur la défense ;
 - l'accès restreint à certains services réservés aux communicants de la défense ;
 - le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 18 décembre 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône, à Marseille.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 16 décembre 2002 (barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône, à Marseille.
   Objet :
 Fixation des taux garantis annuels et des rémunérations minimales hiérarchiques.
   Signataires :
 UIMM Provence ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 19 septembre 2003, est étendu jusqu'au 3 mai 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme QUALISUD, 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan (CC n° 11), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
 - fromages autres qu'à pâte pressée.
Une commission départementale stage six mois est instaurée dans chaque département. Elle est placée sous la présidence du préfet de département. Elle comprend, en nombre égal, des représentants de l'Etat et des représentants des organisations professionnelles agricoles :
 - le préfet du département ou son représentant ;
 - le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ;
 - le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ;
 - un directeur d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ou son représentant ;
 - un directeur de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles ou son représentant ;
 - le président de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant ;
 - un représentant du crédit, de la mutualité et de la coopération agricoles ;
 - trois représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilités en application de l'article 1er du décret du 28 février 1990 susvisé.
 Lorsque le nombre des organisations syndicales d'exploitants agricoles répondant à ces conditions est supérieur à trois, un siège est attribué à chacune d'entre elles ; le nombre de représentants de l'Etat est alors augmenté d'autant d'unités qu'il est nécessaire pour assurer la parité.
 Des suppléants en nombre égal sont désignés dans les mêmes conditions.
 Des experts lui sont associés :
 - un représentant de l'association départementale d'aménagement des structures d'exploitations agricoles ;
 - un formateur par centre d'accueil et de conseil conventionné ;
 - des personnalités qualifiées en tant que de besoin.
 Ses attributions sont les suivantes :
 - animer, au plan départemental, le dispositif du stage six mois ;
 - donner un avis sur l'agrément des maîtres exploitants et des entreprises et veiller à l'actualisation du fichier ;
 - donner un avis sur la réalité de la responsabilité de la prise de décision dans le cadre de la prise en compte des activités antérieures pour le cas n° 1 de la grille jointe en annexe ;
 - proposer à la validation du préfet du département les projets de stages présentés par les centres d'accueil et de conseil après entretien avec le jeune et les décisions relatives aux indemnités du tutorat et aux bourses à verser ;
 - proposer à l'agrément du préfet du département les stages effectués après examen des dossiers présentés par les centres d'accueil et de conseil ;
 - établir des priorités dans le cas où il se présente plus de postulants au stage six mois que de places effectives conventionnées ;
 - donner son avis sur les conditions du déroulement du stage proposées par le centre d'accueil et de conseil ;
 - établir un rapport d'activité annuel.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Toupillier et de Mme Revel, délégation est donnée à :
 Mme Natacha Lemaire, chef du bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins ;
 Mme Hélène Phaner, chef du bureau des réseaux, des complémentarités et des recompositions des activités de soins ;
 M. Luc Charrié, chef du bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l'offre de soins ;
 Mme Florence de Saint-Martin, chef du bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyses de biologie médicale,
directement placés sous l'autorité de Mme Revel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
La liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage, annexée à l'article du 24 octobre 2002 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
 « Art. 4. - Immeubles abritant des institutions et établissements relevant du ministère chargé de la culture, la ligne :
est supprimée. »
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 27 novembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 11 août 2003, aux fonctions de sous-directeur (service des affaires francophones) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Dumond (Jean-Michel), ministre plénipotentiaire de 2e classe.
1. Les organisations de producteurs peuvent modifier leur programme opérationnel pour l'année en cours d'exécution à condition :
 - que les objectifs généraux du programme opérationnel soient maintenus ;
 - que l'augmentation du montant du fonds opérationnel initialement approuvé ne soit pas supérieure à 20 % ;
 - et que les modifications n'aient pas pour effet de réduire les actions obligatoires.
 Une simple notification écrite au préfet compétent au plus tard le 31 décembre de l'année du programme est exigée dans les cas suivants :
 - suppression d'une action au sein d'une mesure de leur programme opérationnel ;
 - modification portant sur le montant d'une ou plusieurs mesures tel qu'approuvé par la décision d'éligibilité du fonds opérationnel de l'année donnée dans la limite d'une augmentation de 20 % par mesure.
 2. Lorsque la modification de programme sur l'année en cours d'exécution a pour objet de :
 - prévoir la suppression d'une mesure de leur programme opérationnel ;
 - modifier le contenu du programme opérationnel, et notamment prolonger sa durée, à condition que celle-ci ne dépasse pas cinq ans au total ;
 - modifier les modalités d'alimentation du fonds opérationnel ;
 - augmenter le montant du fonds opérationnel approuvé au plus de 20 % ;
 - augmenter de plus de 20 % les montants consacrés à une ou plusieurs mesures ;
 - modifier le montant du fonds opérationnel approuvé pour le financement des retraits du marché,
les organisations de producteurs doivent présenter une demande de modification au préfet compétent au plus tard le 31 octobre de l'année du programme. Le préfet dispose d'un délai de deux mois pour approuver ou refuser les modifications demandées.
 3. A défaut de notification ou, le cas échant, de demande de modification présentées dans les délais fixés ci-dessus, les modifications, dans leur contenu ou leur montant, seront exclues du financement communautaire.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2003 :
 Mme Froissant (Isabelle, Madeleine, Jacqueline), épouse Boucharlat, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, François Faure, Hervé Ravau et Corinne Grange, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
 Le retrait de M. Faure (François, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, François Faure, Hervé Ravau et Corinne Grange, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, François Faure, Hervé Ravau et Corinne Grange, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, Hervé Ravau, Corinne Grange et Isabelle Froissant-Boucharlat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »
M. Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2003, M. Descombes (Gilbert), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres à compter du 1er septembre 2003, date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Les projets d'extension et de transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés énumérés au I et des structures mentionnées au III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ne font l'objet de l'avis mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 313-1 du même code que s'ils correspondent, en une fois ou cumulativement, à plus de 30 % de la capacité initialement autorisée, et en tout état de cause à plus de quinze lits, places ou nombre de bénéficiaires autorisés.
 Une transformation s'entend de la modification des catégories de bénéficiaires de l'établissement ou du service.
Le titre professionnel de technicien aménagement finitions est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 233 p (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 328 du 17 décembre 2003 du règlement (CE) n° 2195/2003 de la Commission du 16 décembre 2003.
 Ce règlement reconduit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 les contingents tarifaires communautaires ouverts à l'importation dans la Communauté en exemption de droit pour certains produits agricoles transformés selon les conditions reprises en annexe.
 La gestion des contingents, selon la procédure habituelle du « fur à mesure », est assurée par la Commission de l'Union européenne, le SETICE étant chargé de son suivi.
 Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord d'association entre la Communauté et la Norvège (certificat EUR 1 ou « déclaration de l'origine sur facture »).
 Ces mesures sont applicables à partir du 1er janvier 2004.
Par décret en date du 23 décembre 2003, M. Jean-Christophe Martin, directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), en remplacement de M. Patrice Vermeulen.
Le titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse est composé de six unités constitutives, dont la liste suit :
 1. Conduire un bouteur en chantiers traditionnels ;
 2. Conduire un bouteur en grands travaux ;
 3. Conduire une chargeuse ;
 4. Conduire un tombereau ;
 5. Conduire une décapeuse ;
 6. Conduire un compacteur.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 214 r (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Le ministre des affaires sociales, de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du lac de Remoray » (zone de protection spéciale FR 4310027) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Doubs : Labergement-Sainte-Marie et Remoray-Boujeons.
Le titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 u (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale est créée auprès du directeur général de la police nationale comme suit :
 Nombre de représentants du personnel :
 1er collège (ouvriers cuisiniers) : 2 titulaires et 2 suppléants ;
 2e collège (chefs d'équipe) : 2 titulaires et 2 suppléants.
 Nombre de représentants de l'administration : 4 titulaires et 4 suppléants.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 9 septembre 2003, sont autorisées à exercer la médecine en France les personnes dont les noms suivent :
 M. Agha (Mohamed) ;
 M. Bejia (Faouzi) ;
 M. Benazzouz (Jamal Eddine) ;
 Mme Benmahmoud (Asma Meriem), épouse Bakli ;
 M. Bouchema (Mohamed Toufik) ;
 M. Charaa (Mohamed Amal) ;
 Mme Dreschsler (Perla Ruth), épouse Pellion ;
 Mme Ghalel (Hamida), épouse Mechaoui ;
 M. Hamdi (Kheir Eddine) ;
 M. Korso-Tlemsani (Faoud) ;
 Mlle Mahdjar (Salha) ;
 Mme Ndjandjo (Sarah Yvonne), épouse Tiki Makongue ;
 Mme Ntumba (Mukadi), épouse Gombet ;
 M. Salmi (Ahmed).
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée au titre de l'année 2003 de la manière suivante :
 Ajouter la mention : « Chef de service de l'environnement et de la forêt à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze » ;
 Ajouter la mention : « Chef de service d'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Vosges » ;
 Ajouter la mention : « Chef de service d'appui aux collectivités locales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse » ;
 Ajouter la mention : « Délégué régional à la formation continue à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de l'Alsace ».
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 forêt d'Orléans » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Loiret, à la direction régionale de l'environnement du Centre et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
L'article 2 de la décision du 31 octobre 2002 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Dans les départements métropolitains, la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz est attribuée à ces installations radioélectriques avec une puissance isotrope rayonnée équivalente maximale de :
 100 mW sur toute la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz à l'intérieur des bâtiments et sur la bande 2 400-2 454 MHz à l'extérieur des bâtiments ;
 10 mW sur la bande 2 454-2 483,5 MHz à l'extérieur des bâtiments. »
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale de la plaine de Néré à Bresdon figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Charente-Maritime, à la direction régionale de l'environnement en Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Le titre professionnel de conducteur de niveleuse, chargeuse est composé de six unités constitutives dont la liste suit :
 1. Conduire une pelle hydraulique en chantiers traditionnels ;
 2. Conduire une pelle hydraulique en grands travaux ;
 3. Conduire une chargeuse pelleteuse ;
 4. Conduire un tombereau ;
 5. Conduire une décapeuse ;
 6. Conduire un compacteur.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Le titre professionnel de chef d'équipe en maçonnerie générale est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.