Art. R. 348-4. -  I. - La durée de cinq ans au moins de pratique     professionnelle sur une exploitation agricole, prévue au b du 4o de l'article     R. 344-2 pour le bénéfice des aides liées à la présentation d'un plan     d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole mentionné à l'article R.     344-1, est réduite, dans les départements d'outre-mer, à un an pour les     titulaires du brevet d'apprentissage agricole ou du certificat d'aptitude     professionnelle ou de titres équivalents.
      II. - L'ensemble des aides aux investissements attribuées au titre d'un ou     de deux plans successifs ne peut, dans les départements d'outre-mer, excéder,     pendant une période de six ans, un plafond par unité de travail humain     correspondant à l'équivalent d'une subvention en capital au taux de 45 p. 100     portant sur un montant maximum d'investissement fixé par arrêté conjoint des     ministres chargés de l'économie, du budget et de l'agriculture. Lorsque le     demandeur dépose le plan dans les cinq années suivant son installation et a     bénéficié des aides à l'installation des jeunes agriculteurs définies par les     articles R.* 343-3 à R.* 343-18 et le décret no 81-246 du 17 mars 1981, ce     taux de subvention peut être porté à 56,25 p. 100.
      III. - L'article R. 344-14 n'est pas applicable aux départements d'outre-mer     en ce qu'il concerne les achats de cheptels porcin et avicole.
      IV. - Les investissements destinés à la production porcine peuvent     bénéficier, dans les départements d'outre-mer, des aides visées à l'article     R. 344-9 lorsqu'ils répondent à des conditions relatives, notamment, à la     taille des élevages concernés par les investissements, fixées par arrêté du     ministre chargé de l'agriculture.
      V. - Dans les départements d'outre-mer :
      1o Les investissements destinés à la production des oeufs ou de la volaille     peuvent bénéficier des aides mentionnées à l'article R. 344-9 lorsqu'ils sont     réalisés sur des exploitations présentant un caractère familial et qu'ils     répondent à des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de     l'agriculture relatives notamment à la taille des élevages concernés par les     investissements ;
      2o Les investissements mentionnés aux articles R. 344-14, R. 344-17 et R.
     348-4-IV ainsi qu'au 1o ci-dessus peuvent bénéficier des aides prévues à     l'article R. 344-9 pour autant que les élevages concernés fonctionnent d'une     manière compatible avec le bien-être animal et avec la protection de     l'environnement et sous réserve que la production de ces élevages soit     destinée au marché intérieur des départements d'outre-mer.
      Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les conditions     d'application du présent article.
      VI. - Dans les départements d'outre-mer, les exploitants qui ne sont pas en     mesure de déposer un plan d'amélioration matérielle de l'exploitation     agricole peuvent bénéficier d'une aide non soumise aux conditions de     l'article R. 344-23 dans la limite d'un montant maximum fixé par arrêté     conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'agriculture.      Cette aide spécifique ne peut être accordée qu'une seule fois par     exploitation, quelle qu'en soit la forme juridique et quel que soit le nombre     d'exploitants, répondant aux conditions des a et b ci-dessous, présents     simultanément ou successivement sur la même exploitation.
      L'exploitant ayant obtenu le bénéfice de cette aide spécifique et qui     ultérieurement peut prétendre à un plan d'amélioration matérielle de     l'exploitation agricole ne peut bénéficier de ce dernier qu'à l'issue d'un     délai de trois ans à compter de la date d'attribution de l'aide.
      Peuvent seuls bénéficier de l'aide spécifique définie au cinquième alinéa du     présent article :
      a) Les exploitants répondant aux conditions fixées par les articles R.*     343-3 à R.* 343-18 et le décret no 81-246 du 17 mars 1981, l'aide spécifique     est alors appelée sous-plafond de modernisation ;
      b) Les autres exploitants qui présentent un plan de première modernisation     de leur exploitation dans des conditions fixées par un arrêté du ministre     chargé de l'agriculture. L'aide spécifique est alors appelée plafond de     première modernisation ; dans ce cadre et dans la limite du montant maximum     défini au cinquième alinéa du présent article, ces exploitants peuvent     bénéficier des prêts spéciaux de modernisation mentionnés à l'article R.
     344-9.
      VII. - Dans les départements d'outre-mer :
      a) Les achats de veaux de boucherie ne peuvent faire l'objet d'aucune aide ;      b) A l'exception de ceux réalisés dans le secteur de la production palmipède     destinée à la production de foie gras, les investissements concernant le     secteur des oeufs et de la volaille ne peuvent bénéficier des aides prévues     aux articles R. 344-23 et au paragraphe 6 du présent article pour les     exploitations ne présentant pas de plan d'amélioration matérielle de     l'exploitation agricole que lorsque ces investissements sont réalisés sur des     exploitations présentant un caractère familial et qu'ils répondent à des     conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, relatives     notamment à la taille des élevages concernés par les investissements ;
      c) Les investissements destinés à la production porcine ne peuvent     bénéficier des aides prévues aux articles R. 344-23 et au paragraphe 6 du     présent article pour les exploitations ne présentant pas de plan     d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole que lorsque ces     investissements sont réalisés sur des exploitations présentant un caractère     familial et qu'ils répondent à des conditions, relatives notamment à la     taille des élevages concernés par les investissements, fixées par arrêté du     ministre chargé de l'agriculture ;
      d) Les investissements concernant les achats de cheptel porcin ou avicole,
     le secteur des oeufs et de la volaille ou la production porcine ne peuvent     bénéficier des aides prévues aux articles R. 344-23 et au paragraphe 6 du     présent article pour les exploitations ne présentant pas de plan     d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole, que pour autant que les     élevages concernés fonctionnent d'une manière compatible avec le bien-être     animal et avec la protection de l'environnement et sous réserve que la     production de ces élevages soit destinée au marché intérieur des départements     d'outre-mer.
      Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les conditions     d'application du présent article.
      VIII. - Les dispositions de l'article R. 344-24 ne sont pas applicables aux     départements d'outre-mer en ce qu'elles concernent les limitations aux     investissements destinés à la production porcine.