(1) Le présent accord entrera en vigueur le 1er novembre 1997.
    A C C O R D
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     Mongolie,
      Ci-après dénommées les deux Parties,
      Désireuses d'approfondir et de développer leurs relations d'amitié et de     coopération ;
      Aspirant à contribuer au renforcement de la paix et de la sécurité     internationales et à promouvoir la confiance et la coopération     internationales ;
      Soulignant l'importance primordiale des valeurs de la démocratie, de     l'économie de marché, des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
      Afin de développer les relations bilatérales,
    sont convenus de ce qui suit :
    Article 1er
      Les Parties organisent et développent leurs relations d'amitié et de     coopération conformément aux buts et principes de la Charte des Nations unies     et aux dispositions applicables du droit international.
    Article 2
      Les Parties élargissent les relations entre leurs parlements et procèdent à     des consultations à différents niveaux sur des problèmes d'intérêt commun.
    Article 3
      Les Parties encouragent le développement du commerce et de la coopération     économique bilatérale conformément aux principes reconnus du commerce     international. Elles expriment leur volonté de coopérer en vue de surmonter     le sous-développement et de trouver une solution à la question de     l'endettement des pays en développement.
    Article 4
      La Partie française soutient la politique et les efforts de la Mongolie en     vue de la consolidation de la démocratie et la transition vers l'économie de     marché.
      A cette fin, elle est disposée à accorder une aide au développement de la     Mongolie et son appui dans le cadre des organisations commerciales,
     financières et économiques internationales.
    Article 5
      Les Parties renforcent leur coopération dans les domaines de l'enseignement     et de l'éducation, de la culture, du patrimoine, de la santé, de la science,     de la technologie et des médias, en mettant l'accent sur la formation. Elles     soutiennent, à cet effet, les échanges d'étudiants, d'enseignants et de     chercheurs ainsi que les rencontres bilatérales d'experts.
      Elles s'emploient à faire mieux connaître à leurs populations leurs     héritages culturels et leurs civilisations contemporaines respectives,
     notamment par la diffusion de livres et la mise à disposition du public     d'espaces culturels.
    Article 6
      Elles attachent un prix particulier à l'organisation d'échanges réguliers     entre jeunes Français et jeunes Mongols et favorisent les relations dans les     domaines du tourisme et du sport.
      Dans le cadre d'une coopération décentralisée, elles encouragent les     contacts directs entre organismes non gouvernementaux des deux pays ainsi     qu'entre les personnes.
    Article 7
      Les Parties développent leur coopération en vue de renforcer la paix et la     sécurité internationales, d'assurer le développement durable et de promouvoir     les relations d'amitié entre les nations. A cette fin les Parties coopèrent     au sein de l'ONU, d'autres organisations internationales et lors des réunions     et des forums internationaux. Elles contribuent à l'accroissement de     l'efficacité de la mission et des activités de l'ONU.
      Sur le plan bilatéral, elles coopèrent dans les domaines militaire et de la     sécurité.
    Article 8
      Les Parties confirment leurs positions en faveur du désarmement sous un     contrôle international strict et efficace et du respect du régime de     non-prolifération des armes nucléaires. Elles s'engagent à oeuvrer fermement     dans cette direction et en particulier en faveur de la conclusion rapide d'un     traité d'interdiction complète des essais nucléaires. La République française     réitère sa position du 24 janvier 1994 par laquelle elle saluait la décision     du Gouvernement de Mongolie de déclarer la Mongolie zone exempte d'armes     nucléaires, celui-ci réaffirmant ainsi ses engagements au titre du Traité de     non-prolifération.
    Article 9
      La Partie française apporte son soutien sur le plan bilatéral au     développement des relations et de la coopération entre la Mongolie et l'Union     européenne.
    Article 10
      Les Parties coopèrent sur le plan bilatéral et multilatéral pour lutter     contre le terrorisme international, contre la criminalité organisée, en     particulier celle liée au trafic des stupéfiants et des objets de valeur     culturelle ou historique, et contre le blanchiment de l'argent.
    Article 11
      Les Parties développent la coopération sur le plan bilatéral et dans les     enceintes multilatérales dans les domaines de la protection de     l'environnement, de la sécurité écologique et dans ceux de la prévention des     risques naturels majeurs et de l'atténuation des conséquences des     catastrophes naturelles.
    Article 12
      Les Parties coopèrent dans les domaines des relations consulaires et de     l'entraide judiciaire en matière pénale et civile.
    Article 13
      Chaque Partie notifie à l'autre l'accomplissement des procédures     constitutionnelles requises, en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur     du présent Accord.
      Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois     suivant le jour de réception de la dernière des notifications.
      Le présent Accord est conclu pour une période de dix ans. Sa validité sera     prorogée par tacite reconduction tous les cinq ans, sauf si l'une des Parties     notifie à l'autre Partie, par écrit et avec un préavis d'un an avant     l'expiration de la période de validité en cours sa décision de dénoncer     l'Accord.
      Fait à Paris, le 18 avril 1996, en deux exemplaires originaux, en langues     française et mongole, les deux versions faisant également foi.
     Pour le Gouvernement    de la République française :
    Jacques Toubon    Garde des sceaux,
    Ministre de la justice    Pour le Gouvernement    de la Mongolie :
    Tserenpiliin Gombosuren,
    Ministre des relations extérieures    de la Mongolie