Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Convocations
Commission des finances :
Convocation rectifiée :
La réunion du jeudi 1er décembre à 10 heures aura lieu salle Clemenceau (et non salle de la commission des finances) :
Audition de M. Cyrille Dero, directeur fiscal du groupe Danone, M. Daniel Gutmann, avocat associé du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, Mme Catherine Henton, directrice fiscale du groupe Sanofi-Aventis, Mme Laurence Jaton, directeur fiscal groupe adjoint d'Engie, M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale, M. Valère Moutarlier, directeur « Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation » de la Commission européenne, et de M. François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP), sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés. Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo et sera retransmise en direct.
L'ordre du jour des mardi 29 novembre et jeudi 1er décembre est inchangé.
Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale :
I. Mardi 29 novembre 2016 à 17 h 30 (Salle Clemenceau) :
1° Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité ; Cette audition fera l'objet d'une captation audiovisuelle et sera ouverte à la presse. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2° Questions diverses.
II. Mercredi 30 novembre 2016 à 9 heures (Salle de la commission des lois) :
1° Audition de M. Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC), sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité ;
2° Désignation d'un candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;
3° Examen du rapport de M. René Vandierendonck et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 587 (2015-2016), présentée par MM. Bruno Sido, Benoît Huré et Jean-Jacques Lasserre, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 28 novembre 2016, à 12 heures.
4° Questions diverses.
Pour information :
La commission se réunira le mardi 6 décembre 2016 matin pour examiner le rapport pour avis de M. Jean-Pierre Vial sur le projet de loi n° 47 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Ameli commission) est fixé au : Jeudi 1er décembre 2016, à 12 heures
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
- projet de loi n° 47 (2016-2017) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond (Articles 14, 15 A, 15, 15 bis A, 15 ter, 15 quater, 15 quinquies, 16 bis, 16 ter, 17, 17 bis, 17 ter, 18, 18 bis, 19, 20 A, 20 B, 20, 20 bis A, 20 bis, 20 ter, 21 A, 21, 21 bis, 22) auprès du secrétariat (Ameli commissions) : jeudi 1er décembre 2016, à 12 heures ;
- projet de loi n° 16 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (M. Martial Bourquin, rapporteur) : vendredi 2 décembre 2016, à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Projet de loi n° 47 (2016-2017) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond (Articles 8 quinquies, 8 sexies, 8 septies, 8 octies, 10, 11, 11 bis, 12, 13 et 14 bis) auprès du secrétariat (Ameli commissions) est fixé au jeudi 1er décembre 2016, à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
- proposition de résolution européenne n° 103 sur l'adaptation de la directive « Services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché : lundi 28 novembre, à 12 heures ;
- proposition de loi n° 304 (2015-2016) relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique : lundi 28 novembre, à 12 heures.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Projet de loi n° 47 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (M. Cyril Pellevat, rapporteur) : jeudi 1er décembre 2016, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
- proposition de loi n° 587 (2015-2016), présentée par MM. Bruno Sido, Benoît Huré et Jean-Jacques Lasserre, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires : lundi 28 novembre 2016, à 12 heures ;
- projet de loi n° 47 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne : jeudi 1er décembre 2016, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des Affaires européennes :
Jeudi 1er décembre 2016 à 9 heures (Salle A 120) :
1. Réforme d'Europol et coopération policière européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Michel Delebarre.
2. Proposition de résolution européenne de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Michel Billout et Éric Bocquet sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir : rapport de Mmes Colette MÉLOT et Patricia Schillinger.
3. Mission d'observation électorale en Géorgie : communication de M. Pascal Allizard.
4. Questions diverses.
A 13 h 30 (Salle Clemenceau) (en commun avec la commission des finances) :
Audition (1) de Mme Margrethe Vestager, commissaire européen à la concurrence.
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo et sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat.