Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  A l'annexe III de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé il est ajouté les dispositions suivantes :
    « Définitions des termes cités au 7o de l'article 27 et aux 19o à 35o de l'article 30 :
    On entend par "composé organique volatil" (COV) tout composé organique, à l'exclusion du méthane, ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15o Kelvin ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières.
    On entend par "solvant organique" tout COV utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme solvant de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur ;
    On entend par "consommation de solvants organiques" la quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation sur une période de douze mois, diminuée de la quantité de COV récupérés en interne en vue de leur réutilisation. On entend par "réutilisation" l'utilisation à des fins techniques ou commerciales, y compris en tant que combustible, de solvants organiques récupérés dans une installation. N'entrent pas dans la définition de "réutilisation" les solvants organiques récupérés qui sont évacués définitivement comme déchets ;
    On entend par "utilisation de solvants organiques" la quantité de solvants organiques, à l'état pur ou dans les préparations, qui est utilisée dans l'exercice d'une activité, y compris les solvants recyclés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'installation, qui sont comptés chaque fois qu'ils sont utilisés pour l'exercice de l'activité ;
    On entend par "émission diffuse de COV" toute émission de COV dans l'air, le sol et l'eau, qui n'a pas lieu sous la forme d'émissions canalisées.
    Pour le cas spécifique des COV, cette définition couvre, sauf indication contraire, les émissions retardées dues aux solvants contenus dans les produits finis. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2000 :
    M. Delhaye (Jean, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Caillaux, Philippe Delattre, François Piprot, Patrick Bourriez, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Douai (Nord) ;
    Le retrait de M. Caillaux (Pierre, Marie, Léon, André), notaire associé, membre de la société Pierre Caillaux, Philippe Delattre, François Piprot, Patrick Bourriez, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Pierre Caillaux, Philippe Delattre, François Piprot, Patrick Bourriez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Delattre, François Piprot, Patrick Bourriez et Jean Delhaye, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Allergan France, Galderma, Genopharm, GlaxoSmithKline, GNR-pharma et Irex, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter de la date de publication au Journal officiel
A compter du 1er mai 2003
A compter du 5 mai 2003
A compter du 1er juillet 2003
A compter du 1er septembre 2003
A compter du 1er octobre 2003
A compter du 1er janvier 2004
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2000, M. Douglas Rutledge, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Institut national agronomique, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en chimie analytique dans le même établissement à compter du 1er novembre 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2000 :
    M. Donsimoni (Don-Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Donsimoni, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Créteil (Val-de-Marne) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Donsimoni, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Donsimoni et Don-Pierre Donsimoni, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2000, Mme Faivre (Stéphanie, Marie-Madeleine, Christiane), épouse Francin, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Francin (Laurent) à la résidence de L'Isle-sur-Serein (Yonne).
Par décret en date du 25 mai 2000, M. Leconte (Philippe), chargé de mission au département énergie, transport, environnement et ressources naturelles à la direction de la technologie, est nommé au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Jacq (François).
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2000, M. Sylvain Charpentier, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Institut national d'horticulture d'Angers, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en sciences du sol dans le même établissement à compter du 1er décembre 1999.
Art. 9. -  Par la voie scolaire, le passage de première en seconde année de formation est prononcé par le chef d'établissement, il est subordonné à l'acquisition des unités de valeur prévues en première année. Toutefois, un étudiant dont les résultats ne répondent pas entièrement aux exigences requises peut être autorisé à poursuivre en seconde année de formation. Au cours de celle-ci, un ou plusieurs contrôles ponctuels seront proposés à ce candidat pour vérifier qu'il a atteint le niveau d'exigence requis et lui délivrer les unités de valeur manquantes. L'unité de valeur sanctionnant l'enseignement d'atelier de fabrication est obligatoirement requise pour être admis en deuxième année de formation.
    Les étudiants ne peuvent être autorisés à redoubler qu'une des deux années d'études.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 mai 2000, sont intégrés dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient), à compter du 1er janvier 2000, au grade de secrétaire des affaires étrangères, à l'échelon et avec l'ancienneté conservée précisés ci-après, les secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient) dont les noms suivent :
    Au 12e échelon
    M. Boulard (Bernard), avec 8 ans 8 mois 19 jours.
    M. Jongeryck (Robert), avec 3 ans 7 mois 18 jours.
    M. Jourde (Christian), avec 2 ans.
    M. Monot (Bernard), avec 8 mois 19 jours.
    Mlle Henriot (Catherine), avec 2 mois 5 jours.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 21 octobre 2002, M. Romi (Raphaël), professeur des universités, est nommé membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes au titre des personnels enseignants des universités, en remplacement de M. Helin (Jean-Claude).
AN, AVEYRON (3e CIRCONSCRIPTION)
M. JEAN-LOUIS CARRIÈRE
 Le Conseil constitutionnel,
 Vu la requête présentée par M. Jean-Louis Carrière, demeurant à Millau (Aveyron), enregistrée à la préfecture de l'Aveyron le 27 juin 2002 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 16 juin 2002 dans la 3e circonscription du département de l'Aveyron pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;
 Vu, enregistrée le 15 juillet 2002, la lettre adressée au Conseil constitutionnel par M. Jacques Godfrain, député, en réponse à la communication de la requête ;
 Vu les observations du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales enregistrées comme ci-dessus le 25 juillet 2002 ;
 Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
 Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
 Vu le code électoral ;
 Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;
 Le rapporteur ayant été entendu ;
 1. Considérant qu'à l'appui de sa requête dirigée contre l'élection de M. Godfrain M. Carrière se borne à critiquer les conditions dans lesquelles l'« Union pour la majorité présidentielle » a été créée et a accordé son investiture en vue des élections législatives ; qu'il soutient à cet effet que « la séparation entre l'Etat et les partis politiques n'a pas été respectée », que la transparence et l'équité de la compétition électorale n'ont pas été assurées et que la prohibition des mandats impératifs a été méconnue ;
 2. Considérant que les éléments ainsi invoqués n'établissent ni qu'il ait été porté atteinte à l'égalité entre les candidats dans la 3e circonscription de l'Aveyron, ni que la sincérité du scrutin dans cette circonscription ait été altérée ; qu'ainsi la requête ne peut qu'être rejetée,
 Décide :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 août 2002, M. Rakotovao (Hérimpitia) est nommé et titularisé à compter du 1er septembre 2002 attaché d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 1er juillet 2002).
L'autorisation accordée par la décision n° 93-205 du 6 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio d'Artagnan, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 24 octobre 2002, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe, Pierre Mazeaud, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
3.2. Délai
    La loi a fixé à six mois le délai dans lequel doit être prise et notifiée la décision, compte tenu notamment du délai de deux mois dont dispose le maire pour faire connaître son avis.
    Dans le cas exceptionnel où la décision ne serait pas prise dans le délai de six mois, le demandeur serait fondé à se prévaloir d'une décision implicite de rejet, qu'il pourrait attaquer devant la juridiction administrative. Dans un tel cas, le préfet s'attachera, nonobstant l'intervention d'une décision implicite, à statuer expressément et dans les meilleurs délais sur le dossier qui lui a été soumis. En effet, l'intervention d'une décision implicite de rejet, qui est destinée à protéger les droits des administrés, ne dessaisit pas le préfet ; dès lors que ce dernier constatera que les conditions du regroupement familial sont ou non remplies, il lui appartiendra de prendre une décision d'accord ou de rejet, qui se substituera à la décision implicite antérieure.
Références juridiques indicatives
    A. - Loi no 64-1229 du 14 décembre 1964 (dite loi Debré) tendant à faciliter, aux fins de reconstruction ou d'aménagement, l'expropriation des terrains sur lesquels sont édifiés des locaux d'habitations insalubres et irrécupérables, communément appelés « bidonvilles ».
    B. - Loi no 65-1003 du 30 novembre 1965 relative à la fixation des loyers des locaux insalubres à usage d'habitation dans les départements de la Réunion, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane.
    C. - Loi no 70-612 du 10 juillet 1970 (dite loi Vivien) tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre.
    D. - Code de la santé publique, notamment les articles L. 26 à L. 44.
    E. - Code de l'urbanisme, notamment l'article L. 300-2 relatif à la concertation dans le cadre des opérations d'aménagement.
    F. - Code de la construction et de l'habitat, notamment les articles L. 531-1 et R. 531-1.
    G. - Décret no 71-495 du 24 juin 1971 pris pour l'application de l'article 24 (2e alinéa) de la loi no 70-712 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre.
    H. - Décret no 72-196 du 10 mars 1972 portant réforme du régime des subventions d'investissements accordées par l'Etat.
    I. - Décret no 73-879 du 4 septembre 1973 relatif à l'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion des dispositions de la loi Vivien tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre.
    J. - Décret no 79-976 du 20 novembre 1979 relatif à la suppression de l'insalubrité par travaux.
    K. - Circulaire no 71-108 du 27 août 1971 prise pour l'application de la loi Vivien.
    L. - Circulaire no 80-90 du 11 juillet 1980 relative au financement des travaux de suppression d'insalubrité.
    M. - Circulaire no 85-07 du 7 février 1985 relative au comité interministériel pour les villes.
    N. - Circulaire no 85-54 du 10 juillet 1985 relative à la mise en oeuvre des nouvelles mesures concernant l'attribution de primes à l'amélioration de l'habitat.
    O. - Instruction du 8 novembre 1988 relative à la TVA dans les opérations d'aménagement de zone.
    P. - Circulaire du Premier ministre no 3 465/SG du 22 mai 1989 (annexe technique no 19, le financement de la résorption de l'habitat insalubre).
    Q. - Circulaire du 20 novembre 1995 sur la mise en oeuvre de l'évaluation des contrats de ville.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 mai 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le recrutement d'agents administratifs d'administration centrale (femmes et hommes).
    Le nombre de places offertes est fixé à 40. Les lauréats recevront une affectation à l'administration centrale.
    La limite de retrait des demandes d'admission à concourir est fixée au 6 juin 2000, les registres d'inscription sont ouverts jusqu'au 9 juin 2000.
    L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera à Nantes le 19 juin 2000.
    Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat par l'article 5 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983, les candidats doivent remplir les conditions particulières suivantes :
    - justifier à la date du 14 mai 1996 de la qualité d'agent non titulaire de l'Etat, recruté à titre temporaire sur des emplois ou crédits inscrits au budget de l'Etat et assurant des missions de service public dévolues aux agents titulaires. Toutefois, les candidats qui, à la date du 14 mai 1996, justifiaient de la durée de services exigée ci-après et qui ont exercé au ministère des affaires étrangères des fonctions du niveau de la catégorie C en qualité d'agent non titulaire pendant une partie de la période comprise entre le 1er janvier 1996 et le 14 mai 1996 sont également admis à se présenter au présent concours interne réservé ;
    - être à la même date en fonction ou bénéficier d'un congé en application du décret pris sur le fondement de l'article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 ;
    - exercer, à cette date, des fonctions du niveau de la catégorie C au ministère des affaires étrangères ;
    - justifier, au plus tard au 9 juin 2000, d'une durée de services publics effectifs de même niveau de catégorie au moins égale à quatre ans d'équivalence temps plein au cours des huit dernières années et être, à cette date, en fonction au ministère des affaires étrangères et soumis aux règles du droit public français.
    Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves.
    Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Toulouse.
 Fréquence : 92,20 MHz.
 Site d'émission : 60, rue d'Assalit, 31500 Toulouse.
 Altitude du site : 198 mètres.
 Altitude de l'antenne : 224 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
2.2. Examen de la demande par le consulat
    Le consulat de France à l'étranger a compétence pour vérifier les documents d'état civil qui lui sont transmis et signale à l'OMI, via le ministère des affaires étrangères, toutes anomalies constatées. Il vérifie que les membres de la famille résident bien au pays d'origine quand il s'agit d'une procédure d'introduction.
    Ces vérifications doivent intervenir dans les meilleurs délais afin d'éclairer la décision du préfet avant l'échéance des six mois qui lui sont impartis pour prendre sa décision. Ce n'est qu'exceptionnellement que des informations recueillies tardivement pourraient être transmises à l'OMI et remettre en cause une décision favorable du préfet.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 21 octobre 2002, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 mars au 10 juillet 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Jean Fouquet de Tours, un maître de l'invention picturale au xve siècle » à la Bibliothèque nationale de France, galerie Mazarine, du 24 mars au 22 juin 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 30 avril 2003, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse sera fixé par un arrêté ultérieur.
 Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne se dérouleront les 8 et 9 septembre 2003. La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 11 juillet 2003, celle de leur dépôt au 18 juillet 2003, terme de rigueur.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire (bureau de la gestion des personnels), adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01 ; bureaux situés : 8-10, rue du Renard, 75004 Paris ; ou dans les directions régionales des services pénitentiaires ou de la protection judiciaire de la jeunesse.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Baudot, directeur de l'eau, délégation est donnée à M. François Casal, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Bernard Baudot, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets.
Article 1er
    Cadre juridique
    Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au jeu de loterie instantanée dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Sydney 2000 ».
Lorsque, pour postuler au titre d'ingénieur, en application des dispositions réglementaires en vigueur, un étudiant doit obtenir au moins l'un des diplômes mentionnés au 2° de l'article 1er, un droit unique de 840 EUR est acquitté pour la préparation de ces diplômes et celle du titre d'ingénieur pour l'année universitaire 2002-2003.
 Il n'est pas exigé de droit complémentaire de l'étudiant qui, outre les fonctions précitées, postulerait au diplôme national d'oenologue de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie de Montpellier.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 21 octobre 2002, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 janvier au 16 juin 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « René Magritte » à la galerie du Jeu de paume, du 10 février au 9 juin 2003.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 2002, M. Cirelli (Jean-François), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 15 mai 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bureau, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, et de M. Benoît Lesaffre, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, délégation est donnée à Mme Patricia Correze-Lenée, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous l'autorité de M. Benoît Lesaffre, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Wahl, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, et de M. Marc Giacomini, conseiller des affaires étrangères, délégation est donnée à M. Bernard Rond, ingénieur en chef géographe, directement placé sous l'autorité de M. Marc Giacomini, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Albi.
 Fréquence : 96,00 MHz.
 Site d'émission : 41, La Chênaie, 81130 Cagnac-les-Mines.
 Altitude du site : 305 mètres.
 Altitude de l'antenne : 320 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Le deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 14 novembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les moûts devront être utilisés pendant la période des vendanges, au fur et à mesure de leur récolte, sans aucune filtration. Ils peuvent avoir subi un début de fermentation et doivent présenter au moment du mutage une richesse en sucre naturel au moins égale à 153 grammes par litre de moût. Les moûts bénéficient de toutes les pratiques oenologiques autorisées par les lois et réglementations en vigueur. L'emploi de moût issu d'une récolte antérieure, de moût concentré ou enrichi est formellement interdit. »
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 25 avril 2003, M. Pascal Apprederisse, directeur du travail, précédemment détaché auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est réintégré dans le corps de l'inspection du travail à compter du 1er mai 2003 puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Eure-et-Loir et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans à cette même date.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2003 :
 Le retrait de M. Polidori (Alphonse), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alphonse Polidori, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bastia (Haute-Corse), est accepté ;
 Par suite du retrait de M. Polidori (Alphonse), la société civile professionnelle Alphonse Polidori, huissier de justice associé, est dissoute ;
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Bastia (Haute-Corse) dont était titulaire la société civile professionnelle Alphonse Polidori, huissier de justice associé, dissoute, est supprimé.
Art. 3. -  Les relevés des prestations mentionnés au IV de l'article D. 861-3 du code de la sécurité sociale et à l'article D. 861-4 du même code contiennent les informations suivantes :
    1. Le montant total versé ;
    2. Le numéro de compte bancaire du destinataire du virement ;
    3. La date de mandatement ;
    4. L'identifiant de l'organisme payeur ;
    5. Les coordonnées de l'organisme servant les prestations du régime de base pour toute demande d'information ou réclamation ;
    6. Pour chaque facture :
    - le nom d'usage et le prénom du bénéficiaire des soins et, le cas échéant, son numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques ;
    - si le bénéficiaire des soins n'est pas l'assuré, le nom et le prénom d'usage de l'assuré et son numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques ;
    - la date des soins ;
    - la nature de la prestation, le montant total et le montant remboursé pour la part de base et la part complémentaire ;
    - le numéro de facture, lorsqu'il a été émis par le professionnel ou l'établissement de santé ;
    - les références du décompte ;
    - les coordonnées de l'organisme servant les prestations complémentaires.
    Ces relevés des prestations utilisent un support électronique ou papier. Les informations contenues dans les relevés électroniques sont conformes aux spécifications techniques définies par le cahier des charges « Norme ouverte d'échange entre la maladie et les intervenants extérieurs (NOEMIE). - Télétransmission d'informations entre les organismes d'assurance maladie et les professionnels ou établissements de santé » établi par les caisses nationales.
    Les relevés sont adressés au professionnel ou à l'établissement de santé dans le délai mentionné au 1 de l'article 2 du présent arrêté lorsqu'ils sont électroniques et au moins une fois par mois pour les prestations ayant fait l'objet d'un paiement lorsqu'ils utilisent un support papier.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 2003, M. François Dumas, chef de service à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé membre de la commission de validation prévue à l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, en remplacement de M. Philippe Gazagnes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2000 :
    M. Lafont (Bernard, Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raymond Lasquibar, Patrick Merle et Jean-Marie Pinatel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ;
    Le retrait de M. Lasquibar (Raymond), notaire associé, membre de la société Raymond Lasquibar, Patrick Merle et Jean-Marie Pinatel, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Raymond Lasquibar, Patrick Merle et Jean-Marie Pinatel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Merle, Jean-Marie Pinatel et Bernard Lafont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2000 :
    Le retrait de M. Aujay (Jean-Pierre, Marie, Denis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Aujay, Jacques Dubois, François Lucas-Leclin, Jean-François Declety et Philippe Popelin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines), est accepté ;
    La raison sociale de la société Jean-Pierre Aujay, Jacques Dubois, François Lucas-Leclin, Jean-François Declety et Philippe Popelin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Dubois, François Lucas-Leclin, Jean-François Declety et Philippe Popelin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la rubrique N, la nomenclature et les tarifs du code 103N01 (Nutrition) sont ainsi rédigés :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 137 du 15/06/20 0 page 8989 à 8990
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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 21 juin 2000, Mlle Baudouin (Anne-Gaëlle), administratrice civile affectée au ministère de l'intérieur, est détachée en qualité de sous-préfète, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er février 2000.
Par décision no 2000-656 en date du 5 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, Electricité de France est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction de liaisons filaires, dans le cadre de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 18 juillet 2000, sont nommés membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure :
    1. Membres de droit :
    M. Leclant (Jean), secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;
    M. Dercourt (Jean), secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences ;
    M. Gros (François), secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences ;
    M. Cluzel (Jean), secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques ;
    M. Angremy (Jean-Pierre), président de la Bibliothèque nationale de France ;
    M. Griscelli (Claude), directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
    M. Cuzin (François), président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure ;
    Mme Fagot-Largeault (Anne), présidente du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure.
    2. Professeurs du Collège de France :
    M. Berthoz (Alain), titulaire de la chaire de physiologie de la perception et de l'action ;
    M. Durand (Jean-Marie), titulaire de la chaire d'assyriologie ;
    M. Lehn (Jean-Marie), titulaire de la chaire de chimie des interactions moléculaires ;
    M. Toubert (Pierre), titulaire de la chaire d'histoire de l'Occident méditerranéen au Moyen Age.
    3. Présidents de section du Comité national de la recherche scientifique :
    M. Bruneau (Michel), président de la 39e section, espaces, territoires et sociétés ;
    M. Dompnier (Bernard), président de la 33e section, formation du monde moderne ;
    M. Duplessy (Jean-Claude), président de la 12e section, planète Terre : enveloppes superficielles ;
    M. Zuber (Jean-Bernard), président de la 2e section, phénomènes physiques, théories et modèles.
    4. Présidents de section du Conseil national des universités :
    M. Hamon (Philippe), président de la 9e section, langue et littérature françaises ;
    M. Kerherve (Jean), président de la 21e section, histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux ;
    M. Trilles (Jean-Paul), président de la 68e section, biologie des organismes ;
    M. Zuily (Claude), président de la 25e section, mathématiques.
Art. 5. -  La sous-direction des affaires générales et sociales comprend :
    1. Le bureau du personnel civil ;
    2. Le bureau du personnel militaire ;
    3. Le bureau de la politique des rémunérations ;
    4. Le bureau des affaires financières ;
    5. Le bureau des affaires sociales ;
    6. Le bureau de la prévention et de l'amélioration des situations de travail.
Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Les lieutenants-colonels :
    Demange (Jean-Pierre, Armand).
    Quintaine (Luc, Maurice, Pierre).
    Sangan (Jean-Marie).
    Pelissier (Thierry, Paul).
    Kruzynski (Bernard).
    Kerfriden (Daniel, Marcel, Corentin).
    Castan (Michel, André, Armand).
    Massard (Serge, Joseph, Paul).
Art. 5. -  La présente décision sera notifiée à M. Chatain (Bruno), à la Fédération française de rugby et au ministre de la jeunesse et des sports.
    Délibéré dans la séance du 26 juin 2000 où siégeaient M. Boyon, président, et MM. Boudene, Boue, Boulu, Chemithe, Farge et Le Fur, les fonctions de secrétaire de séance étant assurées par M. Roux Comoli.
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les commandants :
    Defrance (Michel, Jean, Roland).
    Legendre (Frédéric, André, Gérard).
    Mathou (Laurent, Henri).
    Montoro (Lionel, Léon).
    Roman (Frédéric, Daniel).
    Hummel (Jean-François, Pierre).
    Mongnot (Eric, Christian, Maurice).
    Lauthier (Ivan).
    Perrignon (Georges, Patrick).
    Morice (Bertrand, André).
    Le Verre (Philippe, Jean, Marie).
    Leclercq (Didier, Stéphane).
    Oppermann (Carl, Claude, Pierre).
    Bedu (Jean-Pierre, Emile, Eugène).
2o Section des maladies transmissibles
    M. le professeur Orth (Gérard), sur proposition de l'Académie des sciences, en remplacement de M. Caen (Jacques).
    Mme Mery (Dominique), sur proposition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, en remplacement de M. le professeur Raimbault (Alain).
    Mme Vanelle (Anne-Marie), directrice des services vétérinaires de Loire-Atlantique, en remplacement de M. Dehaumont (Patrick).
Art. 2. -  L'annexe I des règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM), visée à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1998 susvisé, est modifiée comme suit, à compter du 1er juillet 2000 :
    Aux marginaux 130 (2) et 920, ajouter le texte suivant :
    « Les objets des 6o et 7o marg. 130 seulement : du marg. 901 de la classe 9 et qui sont munis d'étiquettes conformes au modèle no 9 peuvent cependant être chargés en commun dans le même wagon avec des colis munis d'étiquettes conformes au modèle no 1, 1.4, 1.5 ou 1.6. »
    Au marginal 1.2.8.5 de l'appendice XI, ajouter le texte suivant :
    « Pour les citernes munies de dispositifs de mise à l'atmosphère commandés par contrainte, la liaison entre le dispositif de mise à l'atmosphère commandé par contrainte et le clapet interne doit être conçue de façon à ce que ceux-ci ne s'ouvrent pas lors d'une déformation de la citerne, ou qu'il n'y ait pas de fuite de contenu malgré une ouverture. »
    Ajouter à l'appendice XI le marginal 1.8.9 ainsi rédigé :
    « 1.8.9. Les wagons-citernes qui ne satisfont pas aux prescriptions de la dernière phrase du 1.2.8.5 applicable à partir du 1er juillet 2000, peuvent encore être utilisés jusqu'à la prochaine épreuve, mais au plus tard jusqu'au 30 juin 2004. »
BAP IV. - Information, communication, diffusion
    CONCOURS No 56
    Un ingénieur d'études de 2e classe en édition.
    Affectation : institut de recherche sur les sociétés contemporaines, Paris.
    CONCOURS No 57
    Un ingénieur d'études de 2e classe en documentation scientifique.
    Affectation : institut d'Asie orientale, Lyon.
    CONCOURS No 58
    Un ingénieur d'études de 2e classe en audiovisuel.
    Affectation : maison Asie Pacifique, Marseille.
    CONCOURS No 59
    Un ingénieur d'études de 2e classe en édition.
    Affectation : direction de l'information scientifique et technique, Paris.
    CONCOURS No 60
    Un ingénieur d'études de 2e classe en édition.
    Affectation : maison des sciences de l'Homme « Alpes », Grenoble.
    CONCOURS No 61
    Un assistant ingénieur bibliothécaire.
    Affectation : structures et propriétés superficielles des métaux, Paris.
    CONCOURS No 62
    Deux assistants ingénieurs en édition.
    Affectations :
    - centre d'histoire des sciences et des philosophies arabes et médiévales, Villejuif ;
    - maison de la recherche en sciences humaines, Caen.
    CONCOURS No 63
    Trois techniciens de classe normale bibliothécaires.
    Affectations :
    - concepts et dispositifs pour la photonique, Bagneux ;
    - maison René-Ginouvès, Nanterre ;
    - institut d'histoire et de recherche des textes, Paris.
    CONCOURS No 64
    Un technicien de classe normale en édition.
    Affectation : département des sciences de l'homme et de la société, Paris.
    CONCOURS No 65
    Deux techniciens de classe normale en arts graphiques.
    Affectations :
    - maison de l'Orient méditerranéen, Lyon ;
    - maison René-Ginouvès, Nanterre.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juillet 2000, est abrogée l'habilitation à exercer des vérifications sur pièces et sur place, en application de l'article 54 de la loi de finances pour 1963 (no 63-156 du 23 février 1963), accordée par arrêté du 5 septembre 1978 à M. Robles (Pierre), receveur principal des impôts.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 6 novembre 2000, Mme Chodorge (Maryse), administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée sous-directrice de l'informatique, des statistiques et des études économiques à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
Au grade de chevalier
    Avec effet du 18 août 2000
    M. Chevalier (Patrick), steward sur Concorde ; 12 ans de services civils et militaires. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 25 juillet 2000.
    Mme Fournel, née Eyquem (Florence), hôtesse sur Concorde ; 4 ans de services civils. Tuée dans l'accomplissement de son devoir le 25 juillet 2000.
    M. Garcia (Hervé), steward sur Concorde ; 8 ans de services civils et militaires. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 25 juillet 2000.
    M. Jardinaud (Gilles), officier mécanicien navigant sur Concorde ; 37 ans de services civils et militaires. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 25 juillet 2000.
    Mme Kruse (Brigitte), hôtesse sur Concorde ; 23 ans de services civils. Tuée dans l'accomplissement de son devoir le 25 juillet 2000.
    Mlle Le Gouadec (Huguette), chef de cabine sur Concorde ; 13 ans de services civils. Tuée dans l'accomplissement de son devoir le 25 juillet 2000.
    M. Marcot (Jean), officier pilote de ligne, instructeur sur Concorde ; 26 ans de services civils et militaires. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 25 juillet 2000.
    M. Marty (Christian), commandant de bord sur Concorde ; 34 ans de services civils et militaires. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 25 juillet 2000.
    Mlle Porcheron (Anne), hôtesse sur Concorde ; 8 ans de services civils. Tuée dans l'accomplissement de son devoir le 25 juillet 2000.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 juillet 2000, M. Lamperiere (Bernard), inspecteur de la formation professionnelle de 2e classe affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne, et mis à la disposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Bretagne, est promu au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle de 1re classe à compter du 9 février 2000.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sarrebourg exercées par M. Gilles Favret, secrétaire des affaires étrangères détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 11 septembre 2000.
Art. 4. -  Les candidatures sont accompagnées d'une déclaration de chaque candidat.
    Les déclarations de candidature peuvent être rédigées sur papier libre. Elles comportent les nom, prénoms, corps ou catégorie, établissement d'affectation ainsi que la signature de chaque candidat et indiquent expressément le collège électoral auquel ils appartiennent. Elles désignent également celui des candidats qui sera délégué de liste et auquel s'adressera le ministre en cas de demande de rectification d'une candidature non conforme.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 août 2000, M. Alain Coldefy est nommé membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International (DCI) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Hervé Giraud.
    M. Alain Coldefy est nommé pour une durée de trois ans.
Aviculture
    Société d'intérêt collectif agricole AVI Plateau central
    AVI PC (Aveyron)
    La société d'intérêt collectif agricole AVI Plateau central, AVI PC, dont le siège social est situé à Rodez (Aveyron), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, jusqu'au 30 octobre 2001, pour les palmipèdes à foie gras, sur la zone suivante :
    - le département de l'Aveyron ;
    - le département du Tarn ;
    - le département de la Lozère ;
    - le département du Cantal ;
    - le canton de Latronquière (Lot) ;
    - le canton de Lacapelle-Marival (Lot) ;
    - le canton de Figeac-Est (Lot) ;
    - le canton de Cajarc (Lot) ;
    - le canton de Limogne-en-Quercy (Lot) ;
    - le canton de Lalbenque (Lot) ;
    - le canton de Cahors-Sud (Lot) ;
    - le canton de Luzech (Lot) ;
    - le canton de Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault) ;
    - le canton de la Salvetat-sur-Agout (Hérault) ;
    - le canton d'Olargues (Hérault) ;
    - le canton de Saint-Pons-de-Thomieres (Hérault) ;
    - le canton d'Olonzac (Hérault).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 août 2000, le nombre total de postes offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication est fixé à 31.
    Leur répartition par spécialité est la suivante :
    Branche d'activité des métiers d'art :
    Argentier des palais nationaux :
    Concours interne : 1 ;
    Concours externe : 1.
    Installateur monteur d'objets d'art :
    Concours interne : 3 ;
    Concours externe : 3.
    Métallier d'art :
    Concours interne : 1 ;
    Concours externe : 1.
    Photographe :
    Concours interne : 2 ;
    Concours externe : 2.
    Jardinier d'art :
    Concours interne : 5 ;
    Concours externe : 5.
    Branche d'activité maintenance des bâtiments :
    Electricien :
    Concours interne : 1 ;
    Concours externe : 1.
    Aménagement finition :
    Concours interne : 1 ;
    Concours externe : 1.
    Installation sanitaire et thermique :
    Plombier fontainier :
    Concours interne : 1 ;
    Concours externe : 1.
    Conducteur de chaudière : concours externe : 1.
    Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-85-67).
    Internet : http://www.culture.gouv.fr, rubrique infos pratiques.
Par décision no 2000-747 en date du 19 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    Port autonome de Strasbourg, à Strasbourg (67) ;
    Butachimie, à Chalampé (68) ;
    Teston Guy, à La Chapelle-en-Vercors (26) ;
    Rhodia Alsachimie, à Chalampé (68) ;
    Semaly SA, à Saint-Priest (69) ;
    SARL Huguet, à Nivillac (56) ;
    Mairie de Kourou (97) ;
    Prosur Sécurité, à Tour-de-Salvagny (69) ;
    Centre d'essais ferroviaire région Nord - Pas-de-Calais, à Petite-Forêt (59) ;
    Appietto Charter Association, à Ajaccio (20) ;
    Egger Rol, à Rion-des-Landes (40) ;
    Normandie Conseil Informatique, Le Havre (76) ;
    Simotrans, à Sucy-en-Brie (94) ;
    Etablissements Casans SA, à Maubourguet (65) ;
    Centre hospitalier interdépartemental, à Fitz-James (60) ;
    Association Radio des Colombes, à Colombiers (34) ;
    Flandres SOS Gardiennage, à Golbey (88) ;
    Languedocienne de sécurité, à Nîmes (30) ;
    Sola Mohamed, à La Celle-Saint-Cloud (78) ;
    SEITA, à Paris (7e) (75) ;
    Renault Douai, à Cuincy (59) ;
    Air et Technique, à Sevran (93) ;
    Avril alimentaire, à Vaulx-Vraucourt (62) ;
    Mairie de Grigny (69) ;
    Compagnie générale des eaux, à Toulouse (31) ;
    MDPA, à Gentilly (94) ;
    Société des emballages Keyes, à L'Ile-d'Elle (85) ;
    Alarme sécurité télésurveillance, à Bergerac (24) ;
    La Berrichonne Football, à Châteauroux (36) ;
    SCI du Genepi, à Meudon (92) ;
    Caisse centrale de mutualité sociale agricole, à Bagnolet (93) ;
    Ciments Calcia, à Gargenville (78) ;
    Entrepose Navibord, à Toulon (83) ;
    Société d'exploitation des transports Straumann, à Colomar (68) ;
    CEGELEC Nord et Est, à Chalampé (68) ;
    Mairie de Pornic (44) ;
    Générale des eaux de la Guadeloupe, Les Abymes (97) ;
    Redjem Sami, à Caluire (69) ;
    Exploitations agricoles, à Berry-au-Bac (02) ;
    S'Cort Sécurité Services, à Arles (13) ;
    Eridania Beghin Say, à Connantre (51).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont disponibles sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 juin 2000, M. Jean-Pierre Roch, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 5 décembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 août 2000, sont nommés membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 9 mai 2000 :
    Droit privé et sciences criminelles
    M. Jacques Foyer, professeur à l'université Paris-II, président du jury.
    M. Hugues Fulchiron, professeur à l'université Lyon-III.
    M. Serge Guinchard, professeur à l'université Paris-II.
    Mme Françoise Hery-Favenec, professeure à l'université de Nantes.
    Mme Elisabeth Ponroy, conseiller à la Cour de cassation.
    M. Thierry Renoux, professeur à l'université Aix-Marseille-III.
    M. Hervé Synvet, professeur à l'université Paris-II.
Art. 7. -  Le ministre dispose d'un délai de dix jours pour procéder à la vérification des conditions d'éligibilité des candidats et de la conformité des listes aux dispositions du code rural.
    Le cas échéant, il saisit le délégué de liste et lui demande de procéder à la rectification de la ou des candidatures en cause. Ce dernier dispose d'un délai de cinq jours pour procéder à la rectification demandée. L'absence de rectification dans ce délai entraîne l'invalidation de la liste.