Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AN, HAUTE-GARONNE (6E CIRC.) M. GEORGES VAUVILLIER
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 juin 2017 d'une requête présentée par M. Georges VAUVILLIER, demeurant à Fonteuilles (Haute-Garonne), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-4975 AN. Cette requête vise à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 11 juin 2017, dans la 6e circonscription du département de Haute-Garonne, en vue de la désignation d'un député à l'Assemblée nationale.
Au vu des textes suivants :
- la Constitution, notamment son article 59 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment le deuxième alinéa de son article 38 ;
- le code électoral ;
- le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;
Et après avoir entendu le rapporteur ;
Le Conseil constitutionnel s'est fondé sur ce qui suit :
1. Selon le deuxième alinéa de l'article 38 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 mentionnée ci-dessus, « le Conseil, sans instruction contradictoire préalable, peut rejeter, par décision motivée, les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs qui manifestement ne peuvent avoir une influence sur les résultats de l'élection ».
2. Selon l'article 33 de la même ordonnance, le Conseil constitutionnel ne peut être valablement saisi, par un électeur ou un candidat, de contestations autres que celles dirigées contre l'élection d'un député dans une circonscription déterminée.
3. La requête formée par M. Georges VAUVILLIER est dirigée contre les seules opérations du premier tour du scrutin qui s'est déroulé le 11 juin 2017. Aucun candidat n'ayant été proclamé élu à la suite de ce premier tour et le requérant ne demandant la proclamation d'aucun candidat, sa requête est donc irrecevable.
Le Conseil constitutionnel décide :
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Ile-de-France) n° 51 du 18 janvier 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Chambre professionnelle des artisans boulangers-pâtissiers de Paris, 92, 93, 94.
Fédération de la boulangerie-pâtisserie de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines.
Syndicat patronal de la boulangerie pâtisserie de Seine-et-Marne.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 29 mars 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Salaires minima conventionnels.
Signataires :
Syndicat national des industriels et professionnels de l'œuf (SNIPO).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 19 juillet 2017, jusqu'à la nomination d'un nouveau président de l'Agence nationale de la recherche, M. Arnaud TORRES, directeur des grands programmes d'investissement de l'Etat au sein de l'Agence nationale de la recherche, est chargé d'exercer par intérim les fonctions de président de cet établissement. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord multibranches du 16 novembre 2016 (3 annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Reconnaissance mutuelle de certificat de qualification professionnelle.
Signataires :
Association nationale de la meunerie française (ANMF).
Syndicat de la rizerie française (SRF).
Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA).
Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI).
COOP de France - section métiers du grain.
COOP de France - section nutrition animale.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
UNSA 2A.
Par arrêté de la ministre des armées, du ministre de la cohésion des territoires, de la ministre du travail et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 juillet 2017, M. Thierry LEMAIRE, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable de l'Etablissement public d'insertion de la défense, en remplacement de M. Patrick SERGENT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 20 avril 2017 (4annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie de Charente-Maritime.
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFDT
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord paritaire du 3 avril 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Union professionnelle des grossistes en confiserie et alimentation fine.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes public et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 11 juillet 2017, Mme Maryse BURAND, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable intérimaire de la chancellerie de l'université de la Guadeloupe, en remplacement de Mme Maude DOLMEN-SILMON.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 52 du 15 mai 2017 (une annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie du Finistère.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 juillet 2017, M. Philippe RECOUS, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur départemental de la protection des populations du Bas-Rhin, est, à compter du 1er janvier 2018, réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande.
AN, PAS-DE-CALAIS (1RE CIRC.) M. GABRIEL BERTEIN
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 juin 2017 d'une requête présentée par M. Gabriel BERTEIN, demeurant à Rivière (Pas-de-Calais), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-4971 AN. Cette requête vise à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 11 juin 2017, dans la 1re circonscription du département du Pas-de-Calais, en vue de la désignation d'un député à l'Assemblée nationale.
Au vu des textes suivants :
- la Constitution, notamment son article 59 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment le deuxième alinéa de son article 38 ;
- le code électoral ;
- le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;
Et après avoir entendu le rapporteur ;
Le Conseil constitutionnel s'est fondé sur ce qui suit :
1. Selon le deuxième alinéa de l'article 38 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 mentionnée ci-dessus, « le Conseil, sans instruction contradictoire préalable, peut rejeter, par décision motivée, les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs qui manifestement ne peuvent avoir une influence sur les résultats de l'élection ».
2. Selon l'article 33 de la même ordonnance, le Conseil constitutionnel ne peut être valablement saisi, par un électeur ou un candidat, de contestations autres que celles dirigées contre l'élection d'un député dans une circonscription déterminée.
3. La requête formée par M. Gabriel BERTEIN est dirigée contre les seules opérations du premier tour du scrutin qui s'est déroulé le 11 juin 2017. Aucun candidat n'ayant été proclamé élu à la suite de ce premier tour et le requérant ne demandant la proclamation d'aucun candidat, sa requête est donc irrecevable.
Le Conseil constitutionnel décide :
AN, SEINE-ET-MARNE (10E CIRC.) M. OLIVIER DE SOUSA
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 juin 2017 d'une requête présentée par M. Olivier DE SOUSA, demeurant au Pin (Seine-et-Marne), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-4972 AN. Cette requête vise à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 2017, dans la 10e circonscription du département de la Seine-et-Marne, en vue de la désignation d'un député à l'Assemblée nationale.
Au vu des textes suivants :
- la Constitution, notamment son article 59 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment le deuxième alinéa de son article 38 ;
- le code électoral ;
- le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;
Et après avoir entendu le rapporteur ;
Le Conseil constitutionnel s'est fondé sur ce qui suit :
1. Selon le deuxième alinéa de l'article 38 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 mentionnée ci-dessus, « le Conseil, sans instruction contradictoire préalable, peut rejeter, par décision motivée, les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs qui manifestement ne peuvent avoir une influence sur les résultats de l'élection ».
2. Selon l'article 35 de la même ordonnance, « les requêtes doivent contenir…les moyens d'annulation invoqués. Le requérant doit annexer à la requête les pièces produites au soutien de ses moyens ».
3. A l'appui de sa requête, M. Olivier DE SOUSA, candidat dans la 10e circonscription de Seine-et-Marne, se borne à indiquer que les résultats du scrutin du premier tour seraient erronés. Toutefois, ces allégations ne sont pas assorties des précisions et justifications permettant au juge de l'élection d'en apprécier la portée. Dès lors, sa requête doit être rejetée.
Le Conseil constitutionnel décide :
AN, RHÔNE (1RE CIRC.) M. AMAURY LEFÈVRE
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 juin 2017 d'une requête présentée par M. Amaury LEFÈVRE, demeurant à Lyon (Rhône), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-4973 AN. Cette requête vise à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 11 juin 2017, dans la 1re circonscription du département du Rhône, en vue de la désignation d'un député à l'Assemblée nationale.
Au vu des textes suivants :
- la Constitution, notamment son article 59 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment le deuxième alinéa de son article 38 ;
- le code électoral ;
- le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;
Et après avoir entendu le rapporteur ;
Le Conseil constitutionnel s'est fondé sur ce qui suit :
1. Selon le deuxième alinéa de l'article 38 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 mentionnée ci-dessus, « le Conseil, sans instruction contradictoire préalable, peut rejeter, par décision motivée, les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs qui manifestement ne peuvent avoir une influence sur les résultats de l'élection ».
2. Selon l'article 33 de la même ordonnance, le Conseil constitutionnel ne peut être valablement saisi, par un électeur ou un candidat, de contestations autres que celles dirigées contre l'élection d'un député dans une circonscription déterminée.
3. La requête formée par M. Amaury LEFÈVRE est dirigée contre les seules opérations du premier tour du scrutin qui s'est déroulé le 11 juin 2017. Aucun candidat n'ayant été proclamé élu à la suite de ce premier tour et le requérant ne demandant la proclamation d'aucun candidat, sa requête est donc irrecevable.
Le Conseil constitutionnel décide :
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, après le mot : « diplômes », sont insérés les mots suivants : « ou brevet fédéral, » ; 
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-brevet fédéral deuxième degré délivré par la Fédération française de squash ; » ; 
3° Il est complété par les deux alinéas ainsi rédigés : 
«-le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option squash ; 
«-le titulaire du certificat de qualification professionnelle moniteur de squash. »
Le stage de recyclage est organisé par un ou des établissement(s) chargé(s) de la mise en œuvre des formations professionnelles en escalade et placés sous la tutelle du ministre chargé des sports conformément à l'article R. 212-8 du code du sport. Sa mise en œuvre peut faire l'objet d'un conventionnement, après appel à candidature et selon un cahier des charges établis par l'établissement, portant au maximum sur trois des quatre modules mentionnés à l'article 2.
L'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008 est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa, après le mot : « squash », sont ajoutés les mots suivants : « sur trois saisons sportives ; » ; 
2° Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : 
«-de la production d'une attestation de cent heures d'expérience d'entraînement en squash sur trois saisons sportives, délivrée par le directeur technique national du squash ; » ; 
3° Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « La réussite à ce test, organisé par le directeur technique national du squash ou son représentant, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du squash. »
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Rennes en date du 24 avril 2017, M. Guillou (Michel), ingénieur d'études et de fabrications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
L'article 8 du même arrêtéest ainsi modifié : 
1° Les mots suivants : « de la partie spécifique » sont supprimés ; 
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les titulaires du brevet fédéral 4e degré délivré par la Fédération française de squash obtiennent de droit l'unité capitalisable 2 (UC 2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation de secteur ”. »
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Rennes en date du 22 juin 2017, M. Berthelé (Pierre), ingénieur d'études et de fabrications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2017, M. Koutchouk (Alexandre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en détachement, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2017.
A la même date, l'intéressé est détaché au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire, pour une durée de deux ans.
Au deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « d'une séance pédagogique suivie d'un entretien » sont remplacés par les mots suivants : « d'une séance de perfectionnement sportif d'une durée de 40 minutes minimum à 80 minutes maximum suivie d'un entretien d'une durée de 15 minutes au minimum et de 20 minutes au maximum ».
Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes en date du 3 juillet 2017, l'arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est ainsi modifié :
Est nommée membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
En qualité de membre suppléant
Mme RICHER (Céline), en remplacement de Mme LECHAT (Viviane).
Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 19 juillet 2017, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, au titre de l'urbanisme :
Mme Bénédicte GENIN, directrice départementale des territoires de la Charente, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Raynald VALLE ;
M. Hervé BRUNELOT, directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, en qualité de suppléant, en remplacement de Mme Bénédicte GENIN.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 18 juillet 2017, M. Jouot (Alain), conseiller technique de la défense, est réintégré dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications en qualité d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications et est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2018.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juillet 2017, sont admis à suivre la cinquième session nationale « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice :
Afirat (Rachid), gouverneur, ministère de l'intérieur, Maroc ;
Amiel (François), responsable logistique et sécurité, Comexposium ;
Ammari (Sahraoui), médecin colonel, ministère de l'intérieur et des collectivités locales, Algérie ;
Cabrit (Christophe), chargé de mission en préparation opérationnelle, ministère de la transition écologique et solidaire ;
Creuse-Bonnesteve (Laurent), adjoint au chef de bureau des exercices de sécurité civile, secrétariat général de zone de défense et de sécurité, préfecture de police de Paris ;
Delattre (Fabien), responsable prévention et gestion des risques, mairie de Saint-Quentin (Aisne) ;
Ducher (Patricia), responsable sécurité, Christian Dior Couture ;
Erschler (Hervé), chargé de relations presse sénior, Air France ;
Gomart (Hubert), colonel, chef de l'état-major de zone de défense Sud-Est, ministère des armées ;
Guillemot (Ronan), lieutenant-colonel, chef de section au centre de planification et de gestion de crise, direction générale de la gendarmerie nationale ;
Héritier (Pascal), directeur adjoint régional, direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;
Jouanneaux (Antoine), directeur adjoint de l'accueil, de la surveillance et de la sécurité, Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
Labreuil (Agnès), substitut général, chargée de mission, cour d'appel de Paris ;
Lahmeri (Shérazade), magistrate, secrétaire générale adjointe à l'aide aux victimes, ministère de la justice ;
Langlais (Jean-Michel), colonel, directeur adjoint et directeur des études, Ecole nationale des officiers de sapeurs-pompiers ;
Lastennet (Camille), coordonnatrice en prévention des risques et gestion de crise, ville de Paris ;
Leblanc (François), colonel, chef d'état-major interarmées, zone de défense et de sécurité Nord, ministère des armées ;
Machover (Roman), conseiller en sécurité et gestion des risques, Comité international de la Croix-Rouge, Suisse ;
Peyronnard (Florence), responsable du pôle coordination à la préparation aux situations sanitaires exceptionnelles, agence régionale de santé, Auvergne-Rhône-Alpes ;
Picot-Periac (Anne), chief security officer, Groupe ATOS SE.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à M. Gervais Gaudière, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Rennes en date du 19 avril 2017, M. Libot (Serge), ingénieur d'études et de fabrications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 7 juillet 2017, les candidats dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 23 juin 2017, sont déclarés admis au concours précité :
- Ribon Nicolas.
- Vallée Ludivine.
- Pulina Jérémy.
- de Villiers Louis.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jacques Sonnino, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Gillet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Haillot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne Lagueyte, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Buret, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Béatrice Roux, assistante d'administration de l'aviation civile ;
M. Laurent Kast, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Monique Emanuel, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Pierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Obser, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Haboury, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Fathia Merbarki, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Fanny Lescure, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Pennes, assistant d'administration de l'aviation civile ;
Mme Christine Lelu, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option « escalade » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade en milieux naturels », sont soumis tous les six ans à un stage de recyclage. Le recyclage intervient au plus tard le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou de l'attestation du précédent recyclage. Il conditionne la délivrance ou le renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif mentionnée à l'article R. 212-86 du code du sport.
L'ouverture d'une session de stage de recyclage requiert un effectif minimal de huit candidats, sauf décision expresse du directeur d'établissement.
Le calendrier annuel des stages de recyclage prévus pour l'année à venir est communiqué par le directeur d'établissement, au directeur des sports.
A l'issue de chaque stage de recyclage, le directeur de l'établissement délivre l'attestation de recyclage, dont le modèle figure en annexe, conformément à la liste nominative qu'il établit, et conserve le procès-verbal de chaque session de stage. La délivrance de l'attestation est subordonnée au suivi de chaque module du stage de recyclage.
Le directeur de chaque établissement mentionné à l'article 3 désigne annuellement :
- un coordonnateur pédagogique au sein de son établissement afin de garantir l'homogénéité et la cohérence des contenus des sessions de recyclage ;
- un responsable pédagogique, présent pendant toute la durée du stage de recyclage pour chaque session ;
- des formateurs occasionnels ou permanents chargés de la mise en œuvre des formations en escalade en milieux naturels.
Le responsable pédagogique et les formateurs permanents doivent être titulaires d'un diplôme professionnel au minimum de niveau III dans le champ de l'escalade en milieux naturels depuis au moins trois ans et être en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports.
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « troisième degré » sont insérés les mots suivants : « ou du quatrième degré » ; 
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option squash ».
Le stage de recyclage en escalade vise à actualiser des connaissances professionnelles et à vérifier le maintien des compétences professionnelles des titulaires des diplômes mentionnés à l'article 1er.
Le stage de recyclage d'une durée minimale de vingt-quatre heures, est composé de quatre modules comprenant quatorze heures obligatoires, réparties de la façon suivante :
1° Premier module, d'une durée minimale de deux heures : « Analyser les risques et l'accidentologie en escalade en milieux naturels » :
- partager les données qualitatives et quantitatives ;
- analyser les risques liés aux conditions de pratiques et au facteur humain ;
- prévenir les accidents en escalade en milieux naturels.
2° Deuxième module d'une durée minimale de deux heures : « Prendre en compte l'évolution du cadre juridique, réglementaire et sociétal » :
- analyser les pratiques professionnelles et la déontologie ;
- étudier la jurisprudence générale dans les sports de nature ;
- actualiser les connaissances réglementaires locales, nationales et européennes.
3° Troisième module d'une durée minimale de cinq heures : « Actualiser en situation les savoirs et savoir-faire dans le domaine de l'assistance et du secours » :
- intervenir auprès d'une personne en détresse urgente ou imminente ;
- appliquer les techniques de secourisme en milieux naturels ;
- maîtriser les étapes du déclenchement des secours.
4° Quatrième module d'une durée minimale de cinq heures : « Actualiser en situation les compétences techniques et pédagogiques en escalade en milieux naturels » :
- appréhender l'évolution des matériels et des matériaux ;
- s'approprier l'évolution des techniques ;
- partager les techniques d'enseignement.
ANNEXE
ATTESTATION DE RECYCLAGE
Je soussigné …, directeur/directrice de l'établissement … certifie que Mme/M. … né(e) le … à …, titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option « escalade »/du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade en milieux naturels » en date du …, a suivi la session du stage de recyclage « escalade » prévu à l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)/à l'article 10 de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif ».
Cette session a été organisée du … au … à …
Prochain recyclage à opérer avant le 31 décembre …
L'article 7 du même arrêtéest complété par les alinéas ainsi rédigés : 
«-les titulaires du certificat de qualification professionnelle “ moniteur de squash ” ou les titulaires du brevet fédéral 3e degré délivré par la Fédération française de squash obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 (UC 4) “ être capable d'encadrer le squash en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ squash ” ; 
«-les titulaires du brevet fédéral 3e degré délivré par la Fédération française de squash obtiennent de droit l'unité capitalisable 2 (UC 2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ”. »
ANNEXE VII (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nevers.
Fréquence : 101,5 MHz.
Adresse du site : rue du Bois-d'Ardenet, Nevers (58).
Altitude du site (NGF) : 236 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
4
10
0
100
1
190
6
280
3
20
0
110
1
200
6
290
2
30
0
120
2
210
7
300
2
40
0
130
2
220
6
310
1
50
0
140
3
230
6
320
1
60
0
150
4
240
6
330
0
70
0
160
5
250
6
340
0
80
0
170
6
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dole.
Fréquence : 105,4 MHz.
Adresse du site : Le Renvers, Dole (39).
Altitude du site (NGF) : 267 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
0
180
1
270
7
10
3
100
0
190
2
280
7
20
3
110
0
200
3
290
7
30
2
120
0
210
3
300
7
40
1
130
0
220
4
310
7
50
1
140
0
230
5
320
7
60
0
150
0
240
6
330
7
70
0
160
0
250
7
340
6
80
0
170
1
260
7
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dijon.
Fréquence : 99,6 MHz.
Adresse du site : Le Plain de la Montagne, CR 20-21, chemin rural 20, Chenôve (21).
Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
0
180
3
270
5
10
1
100
0
190
4
280
5
20
1
110
0
200
4
290
5
30
0
120
0
210
5
300
5
40
0
130
0
220
5
310
5
50
0
140
1
230
5
320
4
60
0
150
1
240
5
330
4
70
0
160
2
250
5
340
3
80
0
170
2
260
5
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Avallon.
Fréquence : 93,2 MHz.
Adresse du site : Les Petits Chaumes, Annay-la-Côte (89).
Altitude du site (NGF) : 324 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
2
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
3
20
6
110
1
200
0
290
3
30
6
120
0
210
0
300
4
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
4
150
0
240
0
330
6
70
3
160
0
250
1
340
6
80
3
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chalon-sur-Saône.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : avenue du 8-Mai-1945, Chalon-sur-Saône (71).
Altitude du site (NGF) : 188 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
11
180
13
270
1
10
1
100
13
190
11
280
1
20
2
110
13
200
9
290
0
30
2
120
13
210
8
300
0
40
3
130
13
220
6
310
0
50
4
140
12
230
4
320
0
60
6
150
13
240
3
330
0
70
8
160
13
250
2
340
0
80
9
170
13
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Avallon.
Fréquence : 97,6 MHz.
Adresse du site : Les Petits Chaumes, Annay-la-Côte (89).
Altitude du site (NGF) : 324 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
2
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
3
20
6
110
1
200
0
290
3
30
6
120
0
210
0
300
4
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
4
150
0
240
0
330
6
70
3
160
0
250
1
340
6
80
3
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Besançon.
Fréquence : 98,1 MHz.
Adresse du site : Fort de Bregille, Besançon (25).
Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
7
180
2
270
0
10
3
100
7
190
1
280
0
20
4
110
7
200
1
290
0
30
5
120
7
210
1
300
0
40
5
130
6
220
0
310
0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
7
150
5
240
0
330
1
70
7
160
4
250
0
340
1
80
7
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Besançon.
Fréquence : 94,2 MHz.
Adresse du site : Fort de Bregille, Besançon (25).
Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
7
180
2
270
0
10
3
100
7
190
1
280
0
20
4
110
7
200
1
290
0
30
5
120
7
210
1
300
0
40
5
130
6
220
0
310
0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
7
150
5
240
0
330
1
70
7
160
4
250
0
340
1
80
7
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montbéliard.
Fréquence : 93,9 MHz.
Adresse du site : Fort Lachaux, Grand-Charmont (25).
Altitude du site (NGF) : 400 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
21
90
25
180
0
270
25
10
21
100
21
190
1
280
25
20
22
110
16
200
1
290
21
30
23
120
10
210
2
300
22
40
25
130
7
220
4
310
25
50
25
140
4
230
7
320
25
60
22
150
2
240
10
330
23
70
21
160
1
250
16
340
22
80
25
170
1
260
21
350
21
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio FG.
Zone d'implantation de l'émetteur : Besançon.
Fréquence : 92,0 MHz.
Adresse du site : La Chapelle des Buis, Besançon (25).
Altitude du site (NGF) : 481 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
6
180
5
270
0
10
0
100
6
190
4
280
0
20
1
110
6
200
3
290
0
30
1
120
6
210
2
300
0
40
2
130
6
220
2
310
0
50
2
140
6
230
1
320
0
60
3
150
6
240
1
330
0
70
4
160
6
250
0
340
0
80
5
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Belfort.
Fréquence : 93,9 MHz.
Adresse du site : rue Zaporodjie, Belfort (90).
Altitude du site (NGF) : 377 mètres.
Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
25
180
21
270
21
10
1
100
21
190
22
280
16
20
2
110
22
200
23
290
10
30
4
120
25
210
25
300
7
40
7
130
25
220
25
310
4
50
10
140
23
230
22
320
2
60
16
150
22
240
21
330
1
70
21
160
21
250
25
340
1
80
25
170
21
260
25
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Moulins.
Fréquence : 96,1 MHz.
Adresse du site : lieudit les Chevaliers, Moulins (03).
Altitude du site (NGF) : 260 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
2
10
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2
190
7
280
2
20
0
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2
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6
290
1
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0
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3
210
6
300
1
40
0
130
4
220
6
310
0
50
0
140
5
230
6
320
0
60
0
150
6
240
5
330
0
70
0
160
6
250
4
340
0
80
1
170
6
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Amand-Montrond.
Fréquence : 96,1 MHz.
Adresse du site : Les Carrés Bessons, Saint-Amand-Montrond (18).
Altitude du site (NGF) : 297 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
5
90
6
180
0
270
0
10
6
100
5
190
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0
20
6
110
4
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0
290
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30
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3
210
0
300
1
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2
230
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240
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330
2
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1
250
0
340
3
80
6
170
0
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nevers.
Fréquence : 96,1 MHz.
Adresse du site : rue du Bois-d'Ardenet, Nevers (58).
Altitude du site (NGF) : 236 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
4
10
0
100
1
190
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250
6
340
0
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170
6
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vesoul.
Fréquence : 98,0 MHz.
Adresse du site : La Grande Planche, La Demie (70).
Altitude du site (NGF) : 441 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
2
180
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170
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3
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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 7 juillet 2017, l'épreuve écrite d'admissibilité du 13 juin 2017 consistant en l'étude d'un dossier technique comportant au moins une question théorique dans la spécialité identité judiciaire du concours interne d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale est annulée.
Cette épreuve écrite d'admissibilité sera de nouveau organisée le 26 septembre 2017 dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur de l'Est, du Nord, de l'Ouest, du Sud, du Sud-Est, du Sud-Ouest, de la zone de défense et de sécurité de Paris, par la délégation régionale de Toulouse, et dans le secrétariat général pour l'administration de la police de Guadeloupe.
Les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et le secrétariat général pour l'administration de la police sont chargés d'adresser une nouvelle convocation uniquement aux candidats présents à l'épreuve d'admissibilité du 13 juin 2017.