Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Rectificatif aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 26 octobre 2016
Dépôt d'une proposition de résolution
N° 75 (2016-2017). - Proposition de résolution de M. Ronan DANTEC et les membres du groupe écologiste tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation des atteintes à la biodiversité, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 3 novembre 2016
Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 103 (2016-2017). - Proposition de résolution européenne de M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adaptation de la directive « Services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 102 (2016-2017). - Rapport de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne de MM. Michel MAGRAS, Éric DOLIGÉ, Jacques GILLOT, Mmes Gisèle JOURDA et Catherine PROCACCIA en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (n° 65, 2016-2017) et texte de la commission.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 101 (2016-2017). - Rapport d'information de Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?
Documents mis en distribution le vendredi 4 novembre 2016
N° 44. - Proposition de loi de M. Pierre LAURENT et plusieurs de ses collègues visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 75. - Proposition de résolution de M. Ronan DANTEC et les membres du groupe écologiste tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et, pour avis, à la commission des lois.
N° 86. - Proposition de loi de M. Philippe BAS et plusieurs de ses collègues relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale, envoyée à la commission des lois.
N° 96. - Proposition de résolution de M. Bruno RETAILLEAU et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et, pour avis, à la commission des lois.
N° 97. - Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.