A N N E X E
    Le dossier d'inscription comprend les dossiers et pièces suivants :
    I. - Un dossier administratif, permettant d'apprécier les conditions requises et comportant selon le cas les pièces suivantes :
    1o Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité, de moins de trois mois ;
    2o La copie du ou des contrats de travail ;
    3o Une copie du diplôme, titre ou certificat permettant l'exercice de la médecine, de la pharmacie ou d'un document en tenant lieu, certifié conforme à l'original par un service agréé français, et pour les personnes ayant obtenu l'équivalence de la valeur scientifique de leur diplôme à celui permettant l'exercice de la profession en France dans le cadre du certificat de synthèse clinique et thérapeutique, le document attestant de cette équivalence.
    4o La copie du diplôme interuniversitaire de spécialisation, ou de l'attestation de formation spécialisée, ou de l'attestation de formation spécialisée approfondie ;
    5o Pour les stagiaires, les attestations administratives, établies en original, des stages hospitaliers effectués dans le cadre du diplôme interuniversitaire de spécialisation, de l'attestation de formation spécialisée ou de l'attestation de formation spécialisée approfondie, signées par les chefs de service et les directeurs des établissements auprès desquels ces stages ont été effectués, attestant de la participation aux activités médicales ou pharmaceutiques et aux services de garde ;
    6o Pour les attachés associés des hôpitaux publics, le relevé mensuel des vacations et des gardes effectuées, distinguant les gardes de dimanches et jours fériés, délivré par le directeur de l'établissement d'emploi ;
    7o Pour les chefs de clinique associés, la copie de l'acte de nomination ;
    8o La copie de la convention ou d'un document équivalent attestant que l'établissement où le candidat exerce ou a exercé est bien un établissement de santé privé participant au service public, ou que cet établissement est lié par convention avec un établissement public de santé ;
    9o Toutes pièces permettant d'apprécier la recevabilité de la demande.
    II. - Un dossier de demande d'équivalence de diplôme destiné au ministère chargé des universités, comportant notamment les pièces suivantes :
    1o Une copie du diplôme, titre ou certificat permettant l'exercice de la médecine, de la pharmacie ou d'un document en tenant lieu, certifié conforme à l'original par un service agréé français ;
    2o Une traduction de ce diplôme, certificat ou titre, traduit en français par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ;
    3o Une fiche individuelle d'état civil de moins de trois mois ;
    4o Une attestation des autorités universitaires compétentes spécifiant que ce diplôme, titre ou certificat sanctionne, dans le pays d'obtention, un cursus d'au moins six années d'études médicales ou de cinq années d'études pharmaceutiques. Ce document fera apparaître le détail des enseignements et des stages validés pendant toute la durée des études, année par année. Cette attestation sera rédigée en français ou traduite par un traducteur agréé ;
    5o Un curriculum vitae.
    III. - Un dossier « titres et travaux » établi en deux exemplaires.
    IV. - Un dossier « services rendus » établi en deux exemplaires.