Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Campus Troyes.
 Zone de planification : Troyes.
 Fréquence : 88,7 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, rue Jean-Berthelin, 10000 Troyes.
 Altitude du site : 125 mètres.
 Altitude de l'antenne : 195 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
 Nom du service : Radio Campus Troyes.
 Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Les premiers bilans prévisionnels élaborés par les gestionnaires de réseaux conformément aux dispositions du présent décret sont publiés avant le 30 juin 2007.
 A défaut d'une publication avant le 1er février 2007 de l'arrêté mentionné à l'article 2 du présent décret, le bilan prévisionnel pluriannuel prévu à l'article 1er du présent décret et publié en 2007 se fonde sur le seuil de défaillance retenu dans les bilans prévisionnels précédents, soit une durée moyenne de défaillance annuelle de trois heures pour des raisons de déséquilibre entre l'offre et la demande d'électricité.
Par arrêté du directeur de l'Institut national d'études démographiques en date du 11 septembre 2006, deux concours externes sont ouverts au titre de l'année 2006 à l'Institut national d'études démographiques (INED) pour le recrutement :
 - d'un ingénieur d'études de 2e classe, dans la spécialité : édition, emploi-type : secrétaire d'édition et/ou de rédaction, BAP F, documentation, édition, communication, affectation : service des éditions de l'INED (concours sur titres) ;
 - d'un ingénieur d'études de 2e classe, dans la spécialité : techniques des sciences humaines et sociales, emploi-type : ingénieur méthode en sciences humaines et sociales, nature du poste : conception et gestion d'enquêtes statistiques et de collecte de données, BAP D, sciences humaines et sociales, affectation : service des enquêtes et sondages de l'INED (concours sur titres) (femmes et hommes).
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 23 octobre 2006 à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 27 octobre 2006. Les dossiers devront être déposés au plus tard le 27 octobre 2006, à 12 heures, ou envoyés (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard le 27 octobre 2006, à minuit.
 La liste des candidats admis à concourir ainsi que la date et le lieu du déroulement des épreuves feront l'objet d'une décision du directeur de l'Institut national d'études démographiques (INED). Tout dossier qui parviendra incomplet sera rejeté.
 La phase d'admission du concours d'ingénieur d'études de 2e classe, secrétaire d'édition et/ou de rédaction, BAP F, documentation, édition, communication, affectation : service des éditions de l'INED, comprendra en préalable à l'audition une épreuve écrite ou pratique.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'INED, secrétariat général, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20 (téléphone : 01-56-06-20-60).
Un concours externe sur titres aura lieu aux hospices civils de Lyon (Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche techniques de communication et des activités artistiques, option produits d'information et mise à disposition de ressources, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des hospices civils de Lyon, direction du personnel et des affaires sociales, bureau des concours, 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69003 Lyon, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 septembre 2006, l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements régionaux ou territoriaux de santé publique est confié :
 - en Ile-de-France, à la mission du service du contrôle générale économique et financier « agences régionales de l'hospitalisation » (ARH) ;
 - dans les autres régions et en Corse, au trésorier-payeur général de région, qui exerce ce contrôle en liaison avec la mission ARH ;
 - à Saint-Pierre-et-Miquelon, au comptable supérieur du Trésor chargé de la gestion de la trésorerie générale, qui exerce ce contrôle en liaison avec la mission ARH.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
 1. M. le commissaire en chef Yves Caltagirone, chef du bureau du budget et des finances ;
 2. Mme Caroline Cochet, attachée de service administratif, adjointe au chef du bureau du budget et des finances ;
 3. M. le capitaine Luc Loeuillet, chef de la section gouvernorat et gestion des crédits ;
 4. M. le capitaine José Bagate, chef de la section droits budgétaires et ordonnancement, jusqu'au 31 juillet 2006 ;
 5. M. le capitaine Renaud Charpentier, chef de la section droits budgétaires et ordonnancement, à compter du 9 octobre 2006.
L'autorisation accordée par la décision n° 96-675 du 1er octobre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims-Ardennes est reconduite de nouveau pour une durée de cinq ans, du 6 novembre 2006 à 0 heure au 5 novembre 2011 à 24 heures.
Délégation est donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Bernard Anache, ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du service des affaires immobilières ;
 M. Richard Danjou, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des opérations immobilières ;
 M. Jean-Michel Ginefri, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des affaires administratives et domaniales ;
 M. Maurice de Metz, contre-amiral, chargé de la division de la sécurité générale ;
 M. Dominique Richard, conservateur en chef du patrimoine, chargé de la division du patrimoine et de la décoration.
Après le deuxième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « Excepté les cas visés aux alinéas 1 et 2 ci-dessus, si la liste officielle du Pari mutuel urbain ou si le programme officiel de l'hippodrome ou si les données du système informatique utilisé pour l'enregistrement des paris comporte une inexactitude ou une omission, la société de courses organisatrice peut procéder au remboursement ou à la suspension de l'enregistrement de tout ou partie des paris, dans tout ou partie des postes ou moyens d'enregistrement. »
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale des impôts. Le titulaire de l'emploi aura la responsabilité de la sous-direction E au sein de la direction de la législation fiscale.
 La sous-direction E est chargée de la prospective et des relations internationales.
 Elle est composée de deux bureaux :
 1. Le bureau E 1 traite des règles de fiscalité internationale. Il négocie et interprète les conventions fiscales. Il a en charge les procédures amiables.
 2. Le bureau E 2 est chargé de la prospective et des comparaisons internationales. Il assure aussi le suivi des questions européennes et la coordination des travaux de l'OCDE. Il gère, enfin, des régimes particuliers (privilèges et immunités, organisations internationales, relations fiscales avec Monaco).
 Le poste offert est un emploi opérationnel qui requiert notamment d'importantes qualités d'analyse et de pilotage, un goût prononcé pour les négociations ainsi que l'aptitude à représenter la France dans les enceintes internationales.
 Le candidat devra par ailleurs posséder une très bonne maîtrise de l'anglais et faire preuve d'une grande disponibilité à voyager.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, durection générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, 139, rue de Bercy, Paris (12e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Une mondialisation à la française
Christian de Boissieu, Jean-Claude Casanova,
Marcel Gauchet et al.
2005, La Documentation française, « Note du CAS n° 1 », septembre 2005, 64 p. - 10 . - Réf. : 9 782110 059727. - ISBN : 2-11-005972-9.
Litiges de contrefaçon de brevets
Une étude comparative des systèmes juridictionnels
Etude réalisée par Bird & Bird
Isabelle Leroux, Frédéric Bourguet
Institut national de la propriété industrielle
 Dans une économie de plus en plus globalisée, faute d'harmonisation juridique, les brevetés n'hésitent plus à pratiquer le forum shopping juridique et judiciaire pour identifier les pays susceptibles de leur offrir le meilleur niveau de protection. Un certain nombre de pays occidentaux ont, ou sont en train de mettre en place, des réformes de leur système.
 Or, la France accuse un retard en ce domaine. Face à ce constat, l'INPI a confié au cabinet Bird & Bird une étude destinée à dresser le bilan des forces et faiblesses du système français au regard des systèmes voisins que sont l'Allemagne, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Belgique mais aussi les Etats-Unis. Entreprises, politiques, magistrats, praticiens ont été interrogés.
 A la lumière des projets de réforme en cours en France, l'ouvrage propose, de manière pragmatique, les adaptations prioritaires dont le contentieux des brevets aurait besoin, à court ou moyen terme, pour redonner confiance aux titulaires de droit, qu'ils soient français ou étrangers, et permettre ainsi à notre pays de redevenir un pôle d'attraction en matière de recherche et d'innovation.
2006, La Documentation française, 128 p. - 20 . - ISBN : 2-11-006201-0. - Réf. : 9 782110 062017.
Un emploi est offert, au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Le titulaire de ce poste occupera les fonctions d'adjoint au chef de bureau du droit public général (3 A).
 Ce bureau exerce les missions de conseil juridique de la direction dans tous les domainse du droit public, notamment dans les domaines du droit constitutionnel, du droit administratif général, du droit administratif des biens, du droit des agents de l'administration, du droit de la comptabilité publique, du droit des finances publiques.
 Il est composé de onze agents de catégorie A (un administrateur civil, un conseiller de tribunal administratif, neuf consultants, attachés d'administration centrale ou contractuels, dont deux docteurs en droit) et de deux agents de catégorie C.
 Le titulaire du poste :
 - sera chargé d'encadrer des agents de catégorie A dont les fonctions consistent à réaliser des consultations juridiques, essentiellement de droit public, principalement sur la demande des directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
 - sera amené à rédiger des consultations sur les sujets les plus sensibles ou les plus urgents. Ces consultations peuvent être réalisées dans le cadre d'une équipe pluridisciplinaire constituée au sein de la sous-direction ou de la direction, comprenant des spécialistes d'autres domaines du droit (droit civil, commercial, pénal, social, droit des marchés publics, droit communautaire ou international) ;
 - suivra des dossiers contentieux parfois délicats qui nécessitent la rédaction de mémoires pour le compte de l'Etat devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel ou le Conseil d'Etat ;
 - sera amené à participer au travail interministériel et à assister à des réunions au secrétariat général du Gouvernement.
 Le poste nécessite de fréquents contacts avec les autres bureaux du service et surtout avec les interlocuteurs dont émane la consultation traitée (cabinet du ministre et des secrétaires d'Etat, directions et services du ministère, inspection des finances, direction générale du Trésor et de la politique économique, direction du budget, services extérieurs, ainsi que d'autres départements ministériels, notamment le ministère de l'équipement et des affaires sociales et les établissements publics de l'Etat).
 Nous recherchons pour ce poste un conseiller de tribunal administratif ayant d'excellentes connaissances juridiques et un bon esprit d'analyse. Il devra posséder de très bonnes qualités de synthèse et rédactionnelles et d'excellentes qualités relationnelles.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 M. Eric Regazzo, chef du bureau 3 A (téléphone : 01-44-97-05-62) ;
 M. Michel Fillion, chef du bureau du personnel et des affaires générales (téléphone : 01-44-97-33-87).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 septembre 2006, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Private, éditée par les éditions Peach Entertainment AB (Suède).
Le poste de directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Paris sera vacant à compter du 1er août 2006.
 Les directeurs de CIRA sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A (attaché[e] principal[e], attaché[e] ou fonctionnaire de grade équivalent) et affectés par voie de détachement.
 Les dossiers de candidature, accompagnés d'un curriculum vitae, d'une photographie d'identité et d'une lettre de motivation, devront être adressés au secrétariat général des centres interministériels de renseignements administratifs, 31, square Saint-Charles, 75012 Paris, dans un délai d'un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Pour tous renseignements complémentaires, les personnes intéressées devront s'adresser au secrétariat général des centres interministériels de renseignements administratifs (téléphone : 01-40-02-91-71, courriel : sec-general@cira.premier-ministre.gouv.fr).
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de directeur adjoint.
 Cet emploi est affecté à la direction générale des impôts. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction D au sein de la direction de la législation fiscale.
 La sous-direction D a en charge l'élaboration de la législation en matière de fiscalité des transactions.
 Elle comprend deux bureaux :
 1. Le bureau D 1 est compétent en matière de législation sur la TVA communautaire. Il est chargé de la définition des principes généraux des opérations imposables (champ, exonérations, exigibilité, base, obligations, territorialité) et des déductions et rémanences (déductions, subventions, apports fusions et scissions, banques et assurances, taxes sur les salaires) ;
 2. Le bureau D 2 assure, en matière de TVA, le suivi des politiques sectorielles et des taxes sur les transactions : taux et régimes particuliers de TVA (taux immobilier, régimes particuliers, droits de mutation à titre onéreux), TVA avec les pays tiers et autres taxes (TVA à l'import et à l'export et régimes assimilés, accises, taxes sur le chiffre d'affaires autres que la taxe sur la valeur ajoutée, redevance audiovisuelle des professionnels, fiscalité énergétique et environnementale).
 Le directeur adjoint responsable de la sous-direction D est en charge de l'ensemble des mesures législatives et d'application en matière de taxes sur le chiffre d'affaires. A ce titre il participe notamment aux négociations ou travaux sous l'égide de la Commission et du Conseil des Communautés européennes.
 Le poste offert est un emploi opérationnel qui requiert d'importantes qualités d'analyse juridique et économique et une aptitude prononcée pour la négociation.
 Le candidat devra par ailleurs posséder une très bonne maîtrise des procédures communautaires et faire preuve d'une grande disponibilité à voyager.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris, et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, 139, rue de Bercy, 75012 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Les paragraphes 103 et 108 de l'annexe à l'arrêté du 20 août 1999 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
 I. - Au paragraphe 103 « procédures en route », il est ajouté un tiret ainsi rédigé :
 « - prévention des collisions avec le sol (CFIT) ».
 II. - Au paragraphe 108 « opérations », après le troisième tiret, il est inséré un tiret ainsi rédigé :
 « - autorisation pour pénétrer ou traverser une piste - prévention des incursions ».
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Frédéric Grizaud, domicilié 10, route du Haut-Bignon-Joli, 44380 Pornichet.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,52 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Délégation est donnée à MM. François Mahéas et Jean-Charles Watiez, administrateurs civils, à Mme Dominique Euriat, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Mme Anne-Marie Amigues, administratrice civile, à MM. Michel Lambert et Gilles Deshayes, receveurs des finances, à Mlle Coralie Oudot, ingénieure des télécommunications, à M. Raphaël Aurus, ingénieur en chef des télécommunications, et à MM. Jean-Louis Bonnefoi, Marc Lux, Michel Gautier et Michel Ruiz, directeurs départementaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Jean-Michel Gaulue, domiciliés 16, rue de la Haute-Clairière, 44340 Bouguenais.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,97 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Finalités du traitement.
 Les traitements doivent avoir pour seules finalités la constitution et l'exploitation d'un fichier d'adresses à des fins d'information ou de communication externe se rapportant au but ou à l'activité poursuivie par la personne physique ou morale qui met en oeuvre le traitement, à l'exclusion de toute sollicitation commerciale.
 Dans le cas où est utilisé un service de communication au public en ligne (site internet), un traitement des données de connexion à des fins purement statistiques peut être effectué.
Le poste de médecin-conseil régional de la sécurité sociale de la région de Marseille (échelle 143) est vacant.
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les médecins-conseils régionaux souhaitant une mutation ;
 - les médecins-conseils régionaux adjoints ayant exercé leurs fonctions pendant au moins deux ans ;
 - les médecins-conseils chefs de service, en activité ou en position de détachement, ayant exercé effectivement leurs fonctions pendant au moins quatre ans.
 Les demandes de renseignements et les candidatures, établies en double exemplaire et accompagnées d'un curriculum vitae, devront être adressées au directeur délégué aux opérations de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, 26-50, avenue du Professeur-André-Lemierre, 75986 Paris Cedex 20, et parvenir, au plus tard, le 19 juin 2006.
Toute vacance d'un membre suite à décès, démission, empêchement supérieur à un an ou perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu donne lieu à remplacement si cette vacance intervient plus de six mois avant l'expiration du mandat.
 Lorsqu'il s'agit de membres élus des collèges A ou B, il est procédé à un appel à candidatures, publié au Journal officiel de la République française, parmi les personnels appartenant au même collège.
 Les membres élus du conseil scientifique de département concerné élisent alors un membre parmi les personnes ayant fait acte de candidature et remplissant les conditions fixées par l'article 2 du présent arrêté au jour de la publication de l'appel à candidatures. Le mandat du nouveau membre expire à la date à laquelle aurait pris fin celui de son prédécesseur.
 Lorsqu'il s'agit d'un membre élu du collège C, celui-ci est remplacé par le premier des candidats non élus de la même liste. Lorsqu'un siège laissé vacant ne peut ainsi être pourvu, il est procédé à un appel à candidatures, publié au Journal officiel de la République française, parmi les personnels appartenant au même collège.
 Les membres élus du conseil scientifique de département concerné élisent alors un membre parmi les personnes ayant fait acte de candidature et remplissant les conditions fixées par l'article 2 du présent arrêté au jour de la publication de l'appel à candidatures. Le mandat du nouveau membre expire à la date à laquelle aurait pris fin celui de son prédécesseur.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 avril 2006, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Mlle Iordache (Rodica).
 M. Kalalou (Khalid).
 Mme Kourdourli (Ouafiya), épouse Cherif.
 M. Krerbi (Yacine).
 Mme Maouche (Sabrina), épouse Sadeddine.
 M. Ould Yahoui (Jean-Marie).
 Mme Stanescu (Doina), épouse Revitea.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 septembre 2006, M. Pocreau (Dominique), chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense, placé en position de détachement auprès du conseil général de Meurthe-et-Moselle en qualité d'administrateur territorial stagiaire depuis le 1er mars 2006, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2006.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, suite à sa titularisation dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux.
Un arrêté du préfet de l'Allier en date du 3 août 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer occupationnel d'Ebreuil.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer occupationnel d'Ebreuil, 14, rue des Fossés, 03450 Ebreuil.
Compte tenu des résultats de la consultation, une décision du directeur général de l'OFPRA détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire de l'OFPRA ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
 Il est attribué à chaque organisation syndicale un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des sièges des représentants titulaires obtenus par cette organisation en application de l'alinéa précédent.
 Dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats de la consultation du personnel, chaque organisation syndicale fait connaître au directeur général de l'OFPRA le nom des représentants appelés à occuper les sièges qui lui ont été attribués.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Xavier Bouziat, domiciliés 48, place du Vieux-Four, PE Bardon, 44430 Le Loroux-Bottereaux.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,97 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Philippe Murzeau, domiciliés lieudit La Fromentinière, 85130 La Verrie.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,97 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Savoie en date du 1er août 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public départemental autonome « la maison départementale de l'enfance et de la famille », à Taninges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental autonome « la maison départementale de l'enfance et de la famille », 74440 Taninges.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 mai 2006 :
 Sont déclarés aptes, après examen professionnel, à l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire et inscrits sur la liste principale les candidats dont les noms suivent :
M. Barrau (Sébastien).
Mme Blot (Danièle).
M. Peron (Olivier).
M. Pene (Jean-Philippe).
Mme Gratuze (Katy).
M. Peyrieres (David).
 Sont déclarés aptes, après examen professionnel, à l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire et inscrits sur la liste complémentaire les candidats dont les noms suivent :
M. Mequignon (Arnaud).
Mme Quicot (Christine).
M. Gillodes (Philippe).
Un arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 11 août 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'hôpital local de Muret (Haute-Garonne).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'hôpital local de Muret, 1146, avenue Louis-Pasteur, 31065 Muret Cedex.
(Art. 65 de la Constitution)
(Loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 modifiée)
 Président : le Président de la République.
 Vice-président : le garde des sceaux.
Membres communs aux deux formations
 I. - Personnalités extérieures, désignées, membres communs aux deux formations :
 M. Francis Brun Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, désigné par le Président de la République ;
 M. Jean-Claude Becane, secrétaire général honoraire du Sénat, désigné par le président du Sénat ;
 M. Dominique Chagnollaud, professeur des universités, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
 M. Dominique Latournerie, conseiller d'Etat honoraire au Conseil d'Etat, élu par le Conseil d'Etat.
 II. - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
 M. Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation ;
 M. Hervé Grange, premier président de la cour d'appel de Pau ;
 M. Michel Le Pogam, président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne ;
 M. Luc Barbier, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
 Mme Gracieuse Lacoste, conseillère à la cour d'appel de Pau.
 Magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
 M. Xavier Chavigné, substitut général près la cour d'appel de Bordeaux.
 III. - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
 M. Jean-Michel Bruntz, avocat général à la Cour de cassation ;
 M. Jean-Claude Vuillemin, procureur général près la cour d'appel de Grenoble ;
 M. Jean-Pierre Dreno, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan ;
 M. Yves Gambert, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes ;
 M. Denis Chausserie-Laprée, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
 Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
 Mme Marie-Jane Ody, conseillère à la cour d'appel de Caen.
Le vote par correspondance s'effectue dans les conditions suivantes :
 L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1). Cette enveloppe, d'un modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ou signe distinctif. Il insère cette enveloppe, préalablement fermée mais qui peut être cachetée, dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2), sur laquelle doivent figurer ses nom, prénoms, affectation et signature. Ce pli cacheté est placé dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3), qu'il adresse au bureau de vote de l'OFPRA. L'enveloppe n° 3 doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (Orne) dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes de technicien supérieur hospitalier, vacants dans les établissements suivants :
 CHIC des Andaines : 1 poste branche qualité accréditation ;
 Centre hospitalier de L'Aigle : 1 poste branche techniques biomédicales ;
 CHIC Alençon-Mamers : 1 poste branche informatique, télécommunications et systèmes d'information ;
 Hôpital local de Vimoutiers : 1 poste branche informatique, télécommunications et systèmes d'information.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieurs, d'un titre ou d'un diplôme homologué au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi) au directeur du centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers, 25, rue de Fresnay, 61014 Alençon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 17 août 2001, M. Bacquer (Jean-Michel), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est placé en service détaché pour exercer les fonctions de directeur du réseau et des directions régionales auprès de la société pour l'équipement du territoire, pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2001.
Art. 2. -  Les dossiers de candidature aux concours comprennent les pièces exigées à l'article 9 du décret du 20 novembre 1985 susvisé modifié et, pour les candidats au concours externe, un certificat médical délivré par un médecin de sapeurs-pompiers, en application de l'arrêté du 6 mai 2000, attestant que les intéressés remplissent les conditions d'aptitude physique prévues à l'article 4 du décret du 25 septembre 1990 susvisé. La liste des pièces composant les dossiers de candidature sera rappelée dans chaque avis d'ouverture des concours et de l'examen professionnel.
Article 8
    La demande de transit pour éloignement est transmise directement entre les autorités concernées.
    Elle mentionne les renseignements relatifs à l'identité et à la nationalité de l'étranger, à la date du voyage, aux heures d'arrivée dans le pays de transit, aux pays et lieu de destination, aux documents de voyage, à la nature de la mesure d'éloignement ainsi que, le cas échéant, les renseignements relatifs aux fonctionnaires escortant l'étranger.
V. - Protection des données
    Article 11
    Les données personnelles nécessaires à l'exécution du présent Accord et communiquées par les Parties contractantes doivent être traitées et protégées conformément aux législations relatives à la protection des données en vigueur dans chaque Etat.
    Dans ce cadre,
    1o La Partie contractante requise n'utilise les données communiquées qu'aux fins prévues par le présent Accord ;
    2o Chacune des deux Parties contractantes informe, à sa demande, l'autre Partie contractante sur l'utilisation des données communiquées ;
    3o Les données communiquées ne peuvent être traitées que par les autorités compétentes pour l'exécution du présent Accord. Les données ne peuvent être transmises à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable écrite de la Partie contractante qui les avait communiquées.
Art. 18. -  Les épreuves obligatoires d'admission sont les épreuves orales suivantes :
    1. Une épreuve d'entretien avec le jury.
    Cette épreuve a pour point de départ un exposé du candidat présentant les raisons pour lesquelles il fait acte de candidature. Elle est destinée à permettre au jury d'apprécier la personnalité du candidat, ses qualités de réflexion, ses connaissances générales et sa motivation (durée : vingt-cinq minutes ; coefficient 4).
    Cette épreuve s'articule de la manière suivante :
    - présentation du candidat et de ses motivations (cinq minutes au maximum) ;
    - exposé du candidat sur un sujet d'actualité tiré au sort et réponses aux questions du jury (vingt minutes dont cinq minutes au maximum d'exposé après une préparation de vingt-cinq minutes) ;
    2. Une épreuve de langue vivante étrangère portant sur l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol ou italien (durée : quinze minutes, sans préparation ; coefficient 1).
    Le choix de la langue s'effectuera lors de la constitution du dossier de candidature.
    Chapitre II
    Concours interne
Art. 3. -  Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage les juments âgées de douze ans au maximum et non suspendues, admises à la reproduction en race trotteur français, n'ayant jamais été saillies ou ayant eu au moins un produit né en 1999, 2000 ou 2001 inscrit au stud-book du trotteur français.
    De plus, il ne peut être octroyé de prime pour les juments saillies l'année de la demande qu'au vu d'un certificat de vacuité ou après déclaration de la naissance de son poulain aux Haras nationaux.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 août 2001, M. Jean Carabalona, inspecteur de 2e classe de la création et des enseignements artistiques, inscrit au tableau d'avancement au grade d'inspecteur de 1re classe de la création et des enseignements artistiques au titre de l'année 2000, est nommé inspecteur de 1re classe de la création et des enseignements artistiques à compter du 1er octobre 2000.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 août 2001, M. Didier-Courbin (Philippe), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est placé en position de détachement en qualité de sous-directeur des personnes handicapées à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité pour une période de trois ans à compter du 22 mars 2001.
Art. 19. -  Jusqu'à la première élection des représentants du personnel, qui aura lieu dans un délai de quatre mois à compter de la date de publication du présent décret, le conseil d'administration siège valablement avec les seuls membres mentionnés aux 1o et 2o de l'article 6.
    Les membres élus mentionnés au 3o de l'article 6 siègent dès leur élection ; leur mandat prend fin à la même date que celui des personnalités mentionnées au 2o de cet article.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 août 2001, M. Amiel (Michel), administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est placé en position de détachement en qualité de chargé de mission auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour une période de deux ans à compter du 4 janvier 2001, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
Tribunal de grande instance d'Orléans
    Procureur de la République adjoint : M. Pascal Jacquin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes.
    Substitut du procureur de la République : M. Alain Zakrajsek, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
Tribunal de grande instance de Laon
    Juge de l'application des peines : M. Fabien Dupuis, auditeur de justice.
    Juge d'instruction : Mlle Mathilde Zylberberg, auditrice de justice.
    Substitutes du procureur de la République :
    Mlle Katia Dubreuil ;
    Mme Gwenaëlle Le Flao,
    auditrices de justice.
M. Jacques Perret, chargé de la sous-direction du travail et des affaires sociales, est habilité, par délégation du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à signer les titres de pensions garanties visées aux articles 2 des décrets n° 60-24 et n° 60-25 du 12 janvier 1960 susvisés et à l'article 2 du décret du 13 juillet 1961 susvisé.
Tribunal de grande instance de Carcassonne
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Alain Moulis, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
    Juge des enfants : Mlle Katia Szklarz, substitute du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou.
    Juge d'instruction : M. Claude Cozar, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
    Substitute du procureur de la République : Mme Sylvaine Desmortreux, épouse Schumacher, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg.
Tribunal de grande instance de Nancy
    Mlle Annie Martino, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.
    Vice-président chargé de l'instruction : M. Laurent Ben Kemoun, conseiller à la cour d'appel de Riom du second grade.
    Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Francine Poirot, épouse Girod, juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal.
    Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy du premier grade, premier groupe : Mlle Marie-Claire Delorme, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz.
    Juge : Mme Marie-Cécile Thouzeau, juge au tribunal de grande instance de Troyes.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy : Mme Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
    Juge d'instruction : M. Stéphane Lorentz, auditeur de justice.
    Substituts du procureur de la République :
    M. Philippe Laumosne, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims ;
    Mlle Marie-Eugénie Azaveri, auditrice de justice.
Les sociétés de courses de chevaux dont les projets de budget et les comptes financiers doivent être approuvés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 5 mai 1997 modifié susvisé sont :
 - la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France (France Galop) ;
 - la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF) ;
 - la Société des courses de la Côte d'Azur (Cagnes-sur-Mer) ;
 - l'Association hippique du Sud-Est (Marseille-Vivaux) ;
 - la Société sportive de Marseille (Marseille-Borély) ;
 - la Société des courses de Lyon (Lyon-Parilly) ;
 - la Société sportive du Rhône (Lyon-Villeurbanne).
 Cette liste est fixée pour une durée de cinq ans. Elle peut être complétée à tout moment par l'inscription de sociétés dont la situation financière justifierait un contrôle particulier.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 juillet 2005, l'habilitation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse de l'établissement désigné ci-après est renouvelée pour une période de quatre ans à compter du 18 octobre 2005 :
 CEFEDEM Bretagne-Pays de la Loire, 32, rue Emile-Péhant, 44000 Nantes.
 Options :
 - classique ;
 - contemporain ;
 - jazz.
Tribunal de première instance de Papeete
    Juge : M. Michel Jaquet, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.
    Juge d'instruction : Mme Anne Accomasso, épouse Barruol, juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès.
    Juge des enfants : M. Jean-Daniel Callen, juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances.
Tribunal de grande instance de La Rochelle
    Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
    M. Bernard Taillebot, vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon du premier grade, premier groupe ;
    M. André Briec, vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne du second grade.
    Juge de l'application des peines : M. Jean-Pierre Boucher, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 août 2005 :
 Sont nommés, à compter du 1er septembre 2005, membres titulaires de la commission pour une durée de trois ans renouvelables :
En qualité d'inspecteur général
 M. Jean-Pierre Jochum, inspecteur général des finances.
 M. Alain Larange, inspecteur général de l'administration.
 M. Jean-Patrice Nosmas, inspecteur général des affaires sociales.
 M. Gérard Dusart, inspecteur général de l'agriculture.
En qualité de personne qualifiée
 M. François Leblond, préfet honoraire.
 M. Jacques Joutard, trésorier-payeur général honoraire.
 Sont nommés, à compter du 1er septembre 2005, membres suppléants de la commission pour une durée de trois ans renouvelables :
En qualité d'inspecteur général
 Mme Danièle Lajoumard, inspectrice générale des finances.
 M. Gérard Bougrier, inspecteur général de l'administration en service extraordinaire.
 Mme Françoise Bonniol, inspectrice générale des affaires sociales.
 M. Dominique Fabre, inspecteur général de l'agriculture.
En qualité de personne qualifiée
 M. Henri Rouanet, préfet honoraire.
 M. Jacques Perreault, trésorier-payeur général.
 Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission : MM. Jean-Pierre Jochum, inspecteur général des finances, et Alain Larange, inspecteur général de l'administration.
Tribunal de grande instance de Dunkerque
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Nicole Grandin, épouse Moriamez, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens.
    Juge : M. Franck Bielitzki, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 août 2005, est homologuée, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, la modification du poids minimum des carcasses de chapons, qui devient : 2,9 kg en effilé et 2,5 kg en éviscéré sans abats, pour le cahier des charges de label agricole suivant :
 - LA n° 29-89 « chapon fermier blanc », au nom du groupement « Les Fermiers du Val de Loire », BP 262, 44158 Ancenis Cedex.
 La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité France SA (LA n° 42), Le Guillaumet, 92046 Paris-La Défense Cedex.
Validation des bulletins du lundi 22 août au samedi 27 août 2005, jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le samedi 27 et le dimanche 28 août 2005.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le samedi 27 août 2005.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 27 août 2005 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 28 août 2005.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.