Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2006, M. Maunand (Jacques) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès du Conservatoire national des arts et métiers pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établisssement au cours de l'année universitaire 2006-2007.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 janvier 2007, la liste d'aptitude pour l'année 2007 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole est fixée ci-dessous. L'inscription initiale sur la liste d'aptitude est reconduite sur les listes des trois années suivantes sans que les personnes qui en bénéficient soient tenues d'établir une nouvelle demande d'inscription.
 Les personnes mentionnées ci-après sont inscrites sur la liste d'aptitude 2007 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés :
L'article R. 5411-1 du même code est ainsi modifié :
 I. - Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Ils sont assermentés dans les conditions fixées à l'article R. 1312-5 et au deuxième alinéa de l'article R. 1312-7. ».
 II. - Le deuxième alinéa est supprimé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 11 janvier 2007, M. Antoine Chambord, attaché économique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 mars 2007, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
La liste des électeurs est arrêtée par le chef de service auprès duquel est institué le CTP et affichée trois semaines au moins avant la date fixée pour la consultation.
 Dans les dix jours qui suivent cet affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou les omissions sur la liste électorale.
 Le chef du service technique de l'aviation civile statue sans délai sur les réclamations.
Par décret du Président de la République du 21 décembre 2006 :
 Sont nommés et titularisés en qualité d'astronome, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2006-2007, dans les établissements suivants :
 Mme Dubernet (Marie-Lise), épouse Tuckey, observatoire de Paris ;
 Mme Dutrey (Anne), épouse Guilloteau, observatoire aquitain des sciences de l'Univers ;
 M. Emsellem (Eric), observatoire de Lyon ;
 M. Slezak (Eric), observatoire de la Côte d'Azur.
 Est nommé et titularisé en qualité de physicien, à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2006-2007, dans l'établissement suivant :
 M. Coutant (Olivier), observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble.
La liste des diplômes admis en équivalence du diplôme d'études approfondies ou du doctorat, prévue à l'article 9 du décret du 24 janvier 1990 précité, en vue du recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, est fixée comme suit :
 - diplôme national de master ;
 - doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ;
 - doctorat de troisième cycle ;
 - habilitation à diriger des recherches ou doctorat d'Etat ;
 - diplôme d'études et de recherche en biologie humaine ;
 - diplôme d'études et de recherche en sciences odontologiques ou titres et travaux admis en équivalence à ce diplôme avant le 30 septembre 1985, pour la préparation du doctorat d'Etat en odontologie.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 2006, M. Alain Issarni, ingénieur en chef de l'armement, est nommé sous-directeur de l'informatique à la direction générale des impôts à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans.
Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général
Deuxième section
Cottin (Philippe).
Duluc (Florentin) (Danièle).
Girard (Thierry).
Sanpons (Eric).
Vitel (Gérard).
 La liste d'aptitude pour 2007 ne comporte aucune inscription pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignées :
 Catégories B et C, directeur, 2e section ;
 Catégories A, B et C, directeur adjoint, 2e section ;
 Catégories A et B, agent comptable, 2e section ;
 Catégories B et C, directeur, 3e section ;
 Catégories A et C, directeur adjoint, 3e section ;
 Catégories A, B et C, agent comptable, 3e section ;
 Catégories A, B et C, sous-directeur ou secrétaire général, 3e section.
Dans les cas où elle est autorisée par l'autorité qui ordonne le déplacement, l'utilisation par l'agent de son véhicule personnel donne lieu à une indemnisation soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux lorsqu'il existe une liaison ferroviaire de bonne qualité, soit sur celle des indemnités kilométriques conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 décembre 2006, le général de brigade Guillou (Henri-Alain, André, François) est replacé en 1re section des officiers généraux de l'armée de terre pour exercer les fonctions d'adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées du 25 décembre 2006 au 31 janvier 2007 inclus.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 janvier 2007, Mme Marie-Hélène Sanvoisin, née Souris, attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon, détachée sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégrée et admise d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 mai 2007, en application de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Un arrêté du préfet de la Sarthe en date du 21 décembre 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Saint-Calais.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier de Saint-Calais, rue de la Perrine, 72120 Saint-Calais.
Un arrêté du président du conseil général du Nord en date du 16 novembre 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'Etablissement public départemental de soins d'adaptation et d'éducation.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général de l'EPDSAE, 60, rue Abélard, BP 454, 59021 Lille  Cedex.
Par délibération en date du 23 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL 1.2.3.C à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Circuit, du 9 au 12 avril 2004 :
 Site : Nogaro (32).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 91,0 MHz.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Edgard Bover, domicilié lieudit Siévoz-le-Bas, 38350 Siévoz.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,04 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par délibération en date du 23 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association sportive Saint-Sylvain d'Anjou à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Marathon du Loir, du 24 au 25 avril 2004 :
 Site : Saint-Sylvain d'Anjou (49).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 96,0 MHz.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Serge Lambert et Mme Catherine Danel, domiciliés 139, chemin de la Colombe, 73190 Saint-Baldoph.
  Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Michel Louvrier, domicilié 41, lieudit Ruines, 39460 Foncine-le-Haut.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,16 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du président du conseil général de la Drôme en date du 10 décembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison départementale de l'enfance de la Drôme, à Valence.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de la Drôme, direction des ressources humaines, 26026 Valence Cedex 9.
Un arrêté du président du conseil général de la Drôme en date du 10 décembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison départementale de l'enfance de la Drôme, à Valence.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de la Drôme, direction des ressources humaines, 26026 Valence Cedex 9.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé du Jura (Jura), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier spécialisé du Jura, BP 100, 39108 Dole Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A N N E X E  I (*)
 Nom du service : RCF Accords 16.
 Zone de planification : Cognac.
 Fréquence : 89,9 MHz.
 Adresse du site : château d'eau du Breuil, lieudit La Chaudronne, 16100 Cognac.
 Altitude du site : 50 mètres.
 Altitude de l'antenne : 100 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 240°/290°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  I I
 Nom du service : RCF Accords 16.
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Molsheim (Bas-Rhin), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local de Molsheim, BP 161, 67125 Molsheim Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de la décentralisation et de la modernisation à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration.
 La sous-direction de la décentralisation et de la modernisation est chargée de l'animation et du suivi de la modernisation de l'action administrative et de la préparation des mesures de décentralisation. Elle anime les relations avec les collectivités territoriales et la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Elle assure l'animation et le suivi des démarches et projets d'amélioration des relations entre les services et les usagers. Elle étudie et propose les mesures de simplification administrative. Elle réalise des études d'organisation pour les services centraux et déconcentrés et suit l'impact des mesures de déconcentration sur l'organisation des services. Elle met en place, en liaison avec la direction des affaires financières, les démarches, méthodes et outils de contrôle de gestion dans les services centraux et déconcentrés. Elle coordonne et suit la politique de contractualisation avec les académies. Elle assure le secrétariat du comité de pilotage des consultants internes.
 Elle comprend le département de la décentralisation, le département de la modernisation et la cellule des consultants internes. C'est une sous-direction de mission, composée essentiellement de chargés d'études et de catégorie A et A+. Le titulaire du poste assurera en outre le suivi de la cellule de communication de la direction.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 mars 2004, M. Guy Mercier, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 6 octobre 2003 au 5 octobre 2008 auprès du centre régional de la propriété forestière de Corse pour exercer les fonctions de directeur.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Mixx FM.
 Zone de planification : Angoulême.
 Fréquence : 94,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, château d'eau Toutifaut, 16800 Soyaux.
 Altitude du site : 118 mètres.
 Altitude de l'antenne : 163 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 800 W.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 60°/130°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Mixx FM.
 Zone de planification : Saint-Jean-d'Angély.
 Fréquence : 97,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, Bois d'Essouvert, 17400 Saint-Denis-du-Pin.
 Altitude du site : 109 mètres.
 Altitude de l'antenne : 184 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 190°/300°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Mixx FM.
 Zone de planification : Cognac.
 Fréquence : 99,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Commodité, 16100 Cognac.
 Altitude du site : 35 mètres.
 Altitude de l'antenne : 89 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 260°/60°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Mixx FM.
 Zone de planification : Confolens.
 Fréquence : 106,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Préchille, 16500 Confolens.
 Altitude du site : 221 mètres.
 Altitude de l'antenne : 261 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V (*)
 Nom du service : Mixx FM.
 Zone de planification : Saintes.
 Fréquence : 106,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Signaux, route de Royan, 17100 Saintes.
 Altitude du site : 77 mètres.
 Altitude de l'antenne : 125 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 650 W.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 300°/340°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : CAP FM.
 Zone de planification : Arcachon.
 Fréquence : 89,1 MHz.
 Adresse du site : zone artisanale, 33980 Audenge.
 Altitude du site : 16 mètres.
 Altitude de l'antenne : 46 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
 Nom du service : CAP FM.
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
La durée d'émission attribuée à chacune des listes mentionnées par l'arrêté n° 2004-0333 du 1er mars 2004, pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004, est de sept minutes cinquante-quatre secondes à la télévision d'une part, à la radio d'autre part. Elle est répartie en deux interventions d'une durée égale de trois minutes cinquante-sept secondes.
 La première de ces interventions est diffusée entre le lundi 8 mars et le vendredi 12 mars 2004, la seconde entre le lundi 15 mars et le vendredi 19 mars 2004.
Une indemnité en capital est attribuée à la victime d'un accident du travail atteinte d'une incapacité permanente inférieure à un pourcentage déterminé.
 Son montant est fonction du taux d'incapacité de la victime et déterminé par un barème forfaitaire fixé par décret dont les montants sont revalorisés par application du coefficient annuel de revalorisation mentionné à l'article 13 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée. Il est révisé lorsque le taux d'incapacité de la victime augmente tout en restant inférieur à un pourcentage déterminé.
 Cette indemnité est versée lorsque la décision est devenue définitive. Elle est incessible et insaisissable.
Par délibération en date du 23 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant la période du 13 au 16 avril 2004 :
 Site : centre social de Chemillé, 5, rue de la Bombardière, 49120 Chemillé.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 91,0 MHz.
Par décret en date du 26 mars 2004, sont nommés en qualité de représentant de l'Etat, membres du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France :
 M. Henri Paul, conseiller maître à la cour des comptes, en remplacement de M. François Giquel ;
 M. Jérôme Bouët, directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication, en remplacement de Mme Sylvie Hubac, appelée à d'autres fonctions.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 14 janvier 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Revalorisation de la valeur du point et primes de vacances (barème annexé).
   Signataires :
 Syndicat français de l'industrie cimentière ;
  Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 janvier 2007, M. Jean-Claude Devillier cessera ses fonctions de vérificateur des monuments historiques à compter du 30 décembre 2006, pour cause de limite d'âge.
 Conformément à la pratique de la profession, M. Jean-Claude Devillier est autorisé à mener à leur terme les opérations ou éléments de mission en cours à la date du 30 décembre 2006 ou ayant fait l'objet d'une lettre de commande antérieure à cette même date.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 janvier 2007, Mme Gonfond-Delaye (Annick), attachée de la Caisse nationale de crédit agricole, 12e échelon, en disponibilité, est réintégrée et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 mai 2007.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mars 2004 :
 M. Elmaleh (Claude) est nommé vice-président du Conseil national de la comptabilité, en remplacement de M. Morin (Jean-Paul) ;
 M. Elmaleh (Claude) est nommé membre du comité de la réglementation comptable, en remplacement de M. Morin (Jean-Paul), dont le mandat est arrivé à échéance ;
 Mme Amiel (Pascale) est nommée membre du Conseil national de la comptabilité, en remplacement de M. Elmaleh (Claude), nommé vice-président du Conseil national de la comptabilité ;
 M. Dreyfus (Jean-Frédéric) est nommé membre du Conseil national de la comptabilité, en remplacement de M. Lamy (Michel) ;
 M. Dreyfus (Jean-Frédéric) est nommé membre suppléant du comité de la réglementation comptable, en remplacement de M. Lamy (Michel).
Pour le calcul des cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles dues au titre des salariés employés à temps partiel, au sens de l'article L. 212-4-1 du code du travail applicable à Mayotte et qui sont déterminées compte tenu du plafond prévu à l'article 19 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée, l'employeur procède, à chaque échéance de versement des cotisations, à un abattement d'assiette destiné à compenser la différence entre le montant des cotisations dues au titre de chacun de ces salariés et le montant des cotisations qui seraient dues pour une durée de travail identique dans le cas où chacun d'eux travaillerait à temps complet.
 Un arrêté interministériel fixe les conditions d'application du présent article.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 4 avril 2004.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 10 heures le lundi 29 mars 2004 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 4 avril 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application des articles 3.11 à 3.13 du règlement Cote & Match.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Marc Porteous, Jean-Paul Autret, Gilles Ragot et Philippe Deschamps, Mlle Marianne Héquet, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Marc Porteous, M. José Bory, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Paul Autret, Mme Denise Cohen, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Gilles Ragot, et M. Philippe Fleury, lieutenant-colonel, officier supérieur de l'armée de terre, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Deschamps, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers anesthésistes cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier intercommunal de Créteil, direction des ressources humaines, 40, avenue de Verdun, 94010 Créteil Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur subdivisionnaire, branche agroalimentaire, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers, direction des ressources humaines, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Le bureau de la prospective et des études générales est chargé :
 - d'assumer les fonctions d'études prospectives et de stratégie ;
 - d'orienter et de piloter les relations européennes et internationales avec les services homologues ;
 - de conduire, en liaison avec les correspondants concernés, des études et travaux de synthèse relatifs aux missions, à la doctrine et au retour d'expérience ;
 - d'exercer les fonctions de pilotage, d'audit et de contrôle de gestion ;
 - d'assurer la préparation et la coordination des inspections et visites internes ;
 - de conduire les travaux d'organisation interne ;
 - d'assurer les fonctions d'analyse et de conseil juridique, en liaison avec la direction des affaires juridiques ;
 - d'exploiter la réglementation, de gérer les archives et la documentation administrative. »
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmière puéricultrice cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidates les infirmières puéricultrices cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier intercommunal de Créteil, direction des ressources humaines, 40, avenue de Verdun, 94010 Créteil Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du conseil général du Rhône en date du 19 décembre 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'institut départemental de l'enfance et de la famille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du Rhône, direction des ressources humaines (bureau de la gestion du personnel hospitalier), 29-31, cours de la Liberté, 69483 Lyon Cedex 3.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse (Haute-Garonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Gérard Marchant, direction des ressources humaines, 134, route d'Espagne, 31057 Toulouse Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier Laennec à Creil (Oise).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Laennec, direction des ressources humaines, boulevard Laennec, 60109 Creil Cedex.
Un arrêté du préfet de l'Indre en date du 14 décembre 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre de soins public pour polyhandicapés d'Issoudun (Indre).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre de soins public pour polyhandicapés, rue de la Limoise, 36100 Issoudun.
Les dettes susceptibles d'être remises correspondent :
 1° Aux pénalités, intérêts de retard, intérêts moratoires, amendes fiscales ou douanières, majorations, frais de poursuite, quel que soit l'impôt ou le produit divers du budget de l'Etat auquel ces pénalités ou frais s'appliquent ; 
 2° Aux majorations de retard, frais de poursuite, pénalités et amendes attachées aux cotisations et contributions sociales recouvrées par les organismes de sécurité sociale et par les institutions régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et par les institutions régies par le livre VII du code rural ;
 3° Aux majorations de retard, frais de poursuite et pénalités attachées aux contributions et cotisations recouvrées par les institutions gérant le régime d'assurance chômage prévu aux articles L. 351-3 et suivants du code du travail ;
 4° Aux cotisations et contributions sociales patronales d'origine légale ou conventionnelle qu'un employeur est tenu de verser au titre de l'emploi de personnel salarié ;
 5° Aux droits au principal afférents aux seuls impôts directs perçus au profit de l'Etat et des collectivités territoriales ;
 6° Aux créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine, aux redevances domaniales, aux redevances pour services rendus et aux autres produits divers du budget de l'Etat.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 janvier 2007, sont nommés conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris à compter du 1er janvier 2007 :
Au titre du concours externe
Spécialité « archives »
 Bouard (Thibaud), ville de Paris.
 Bouat (Vincent).
 Cavalié (Hélène).
 Gerardot (Anne).
 Janin (Françoise).
 Moufflet (Jean-François).
 Romet (Clotilde).
 Szollosi (Vanessa).
 Zeyer (Adélaïde).
Spécialité « musées »
 Bouillon (Hélène).
 Gallego Cuesta (Susana), ville de Paris.
 Gökalp (Sébastien).
 Jarbouai (Leïla), ville de Paris.
 Perdrisot (Virginie).
 Rinçon-Roger-Vasselin (Laurella).
Spécialité « monuments historiques »
 Kientz (Guillaume).
 Macquart-Moulin (Irène).
 Tugas (Julie).
Spécialité « archéologie »
 Coye (Noël).
Au titre du concours interne
Spécialité « archives »
 Labadie (Jean-Christophe).
Spécialité « archéologie »
 Chalard (Pierre).
 Dumoulin (François).
 Schydlowsky (Valérie).
L'article 10 de l'arrêté du 15 janvier 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 10. - Délégation est donnée à MM. Eric Barbier et Bruno Geeraert, administrateurs civils, à Mmes Karine Chanquoy-Jacquet et Madeleine Clergue, receveuses des finances, à MM. Jacques Martin, Patrick Puigmal et William Fréville, receveurs des finances, à Mme Françoise Tucoo, receveuse des finances, à MM. Pascal Flamme et Géry Détée, à Mme Claudine Grumier, directeurs départementaux du Trésor public, à M. Didier Pierron, inspecteur principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, à la direction de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Coulommiers.
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Coulommiers, rue Gabriel-Péri, 77527 Coulommiers Cedex.
Les articles 1er à 3 du décret du 2 janvier 1980 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Les taux des cotisations acquittées au profit des institutions de retraite complémentaire fonctionnant dans les conditions fixées au livre IX du code de la sécurité sociale, au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonction dans les classes des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat, sont déterminés dans les conditions fixées par le présent décret.
 « Art. 2. - Les taux des cotisations acquittées au profit des institutions affiliées au régime régi par l'accord national interprofessionnel de retraite du 8 décembre 1961 sont ceux qui résultent de cet accord et de ses avenants à compter de la date d'effet de leur extension et de leur élargissement en application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale.
 « Art. 3. - Les taux des cotisations acquittées au profit des institutions affiliées au régime régi par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 seront ceux qui résultent de cette convention et de ses avenants à compter de la date d'effet de leur extension et de leur élargissement en application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale. »
L'article 11 de l'arrêté du 15 janvier 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 11. - Délégation est donnée à Mme Agnès Davost, trésorière principale du Trésor public, à Mme Joëlle Pereira, receveuse-perceptrice du Trésor public, à M. Patrick Favaretto, receveur-percepteur du Trésor public, à Mmes Nathalie Martin-Valin et Stéphanie Proux, inspectrices du Trésor public, et à MM. Fabrice Martin et David Chaigne, inspecteurs du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier universitaire de Nantes.
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière,  de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes, direction des ressources et de l'emploi, pôle personnel et relations sociales, immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Musca et de Mme Odile Renaud-Basso, délégation est donnée à Mme Claire Waysand et à M. Ramon Fernandez, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 novembre 2004, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères au titre de l'année 2004 :
 M.
Jacques Paquier.
Mm e
Catherine Pelletier, épouse Hyver.
 M.
Christian Reigneaud.
M l l e
Carole Blestel.
 M.
Marc Peltot.
Mm e
Eliane Rinaldo.
 M.
Jean Chanson.
M l l e
Sabine Cuzin.
Mm e
Christiane Brelle, épouse Audaire.
Mm e
Jeannick Quiban, épouse Elie.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 10, ZA La Semair, bâtiment Grenadine, 97231 Le Robert.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,84 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Etienne Gualbert Jovinac, 28, lotissement Dizac, 97223 Diamant.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995 tel qu'étendu par arrêté du 17 juillet 1996, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2004 fixant la valeur du point, la prime d'équipe, la prime de panier et les rémunérations annuelles minima garanties conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Moulinier et de Mmes Valérie Metrich-Hecquet et Anne Bossy, Mme Marie-Annick Simon, agente contractuelle, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Moulinier, de Mme Valérie Metrich-Hecquet et de MM. François Roche-Bruyn et Christophe Sodore, Mme Hélène Dal Corso, inspectrice de la santé publique vétérinaire, et M. Charles de Certaines, agent contractuel, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, les dispositions de l'accord du 22 juin 2004 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 novembre 2004, sont inscrits au tableau d'avancement au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe au titre de l'année 2005 :
M l l e
Chantal Alorge.
 M.
Christian Mareschal.
 M.
Jean-Luc Bodin.
M l l e
Françoise Le Moign.
Mm e
Chantal Bes, épouse Fontaine.
M l l e
Marie-Claire Gerardin.
Mm e
Isabelle Huguet, épouse Guisnel.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue sur les kiwis, signé le 16 juin 2004, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues pour une durée de trois ans à tous les membres des professions constituant cette association.
 L'extension ne s'applique pas aux membres de phrase de l'article IV ainsi rédigés : « du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, » et « et notamment de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ».
Le titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.