Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'emploi de secrétaire général à l'Ecole nationale d'administration est susceptible d'être vacant.
 Sous l'autorité du directeur, qu'il remplace en cas d'absence, le secrétaire général assure la coordination des différentes directions de l'école (direction des études ; direction des stages ; direction des relations internationales ; direction de la formation permanente et de la recherche ; centre des études européennes de Strasbourg).
 Il a par ailleurs en charge la gestion administrative et financière de l'établissement. Il dispose, sous son autorité directe, de 6 services (service du budget et de la commande publique ; service des ressources humaines et des rémunérations ; service des élèves et du cycle préparatoire ; service de la documentation ; service informatique et audiovisuel ; service des moyens généraux et du patrimoine), représentant 90 agents sur un effectif total de près de 200.
 Le secrétaire général a en charge la préparation, l'exécution et le suivi du budget de l'établissement, qui se compose d'un budget principal (44,4 M en 2005) et d'un budget annexe (budget annexe du centre des études européennes de Strasbourg, d'un montant de 3,7 M en 2005). Il a en charge l'administration générale de l'établissement, la préparation des réunions du conseil d'administration et le suivi de l'exécution de ses délibérations.
 Il aura par ailleurs la responsabilité de conduire et coordonner la programmation de la construction d'un nouveau bâtiment à Strasbourg et la réhabilitation du site parisien de l'école, situé avenue de l'Observatoire. Il suivra également la réalisation, par une société d'économie mixte, d'une maison de l'ENA à Strasbourg.
 Enfin, il veillera, en liaison avec les directions pédagogiques, à la mise en oeuvre de la réforme de la scolarité et à la rédaction des textes réglementaires liés à la réforme de l'école.
 La fonction est susceptible d'évoluer vers celle de directeur adjoint de l'ENA.
 Le poste est situé à Strasbourg.
 En application de l'article 3 du décret n° 99-911 du 21 octobre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration, peuvent faire acte de candidature :
 Les fonctionnaires qui appartiennent aux corps auxquels prépare l'Ecole nationale d'administration et qui, ayant accompli au moins six ans de services effectifs dans l'un de ces corps, justifient de dix ans de services effectifs en catégorie A.
 Les candidatures, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques et d'un curriculum vitae, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli confidentiel, au directeur de l'Ecole nationale d'administration, 1, rue Sainte-Marguerite, F 67080 Strasbourg Cedex.
 Une copie de la candidature doit être transmise au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique (bureau FP 6), 32, rue de Babylone, 75700 Paris.
S'il est constaté qu'un sous-système de nature structurelle muni de la déclaration « CE » de vérification ne satisfait pas entièrement aux dispositions du présent décret, et notamment aux exigences essentielles, le ministre chargé des transports peut demander que des vérifications complémentaires soient effectuées.
 Il informe la Commission européenne des vérifications complémentaires demandées en exposant les raisons qui les justifient.
Outre les opérations mentionnées aux articles D. 723-165, D. 723-166, D. 723-168 et D. 723-169, la comptabilité des organismes de mutualité sociale agricole doit permettre, grâce à l'enregistrement des opérations au jour le jour, de suivre distinctement, pour les salariés et les non-salariés agricoles, par branche et catégorie d'opérations mentionnées à l'article D. 723-158, l'état des cotisations émises et encaissées et des autres recettes encaissées, ainsi que des prestations et autres dépenses payées, depuis le début de l'exercice.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 2005, la SAS Centrale éolienne de Séglien Ar Tri Milin, dont le siège social est situé lieudit Moulin du Dordu, 36160 Langoëlan, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 9 MW, localisé lieudit Clons Talhouet, 56160 Séglien.
Les titres de créance négociables peuvent bénéficier d'une garantie inconditionnelle à première demande dans les conditions fixées par les arrêtés mentionnés à l'article D. 213-7.
 Lorsque les titres de créance négociables bénéficient d'une garantie, la documentation financière en fait mention et fournit, pour le garant, les mêmes renseignements que pour l'émetteur.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local des Andelys.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers, les secrétaires médicaux âgés de quarante ans au moins et justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local des Andelys, rue Saint-Jacques, 27700 Les Andelys.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2006, M. Garnier (Frédéric, Roger, Sylvain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Garnier (Jacques, Bernard), à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin).
Par décision du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juin 2005, sont déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles cadastrées CA 451 et CA 453, sises lieudit Le Chalet, commune des Loges-Margueron (Aube), d'une superficie partiellement bâtie de 9 770 mètres carrés et figurant au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 100-00262, rubrique enseignement agricole.
 Elles sont déclarées inutiles aux besoins des services du ministère de l'agriculture et de la pêche et remises au service des domaines.
Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans prendre part aux débats ni au vote. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent. A la demande de l'administration ou à la demande des représentants du personnel, le président de la commission peut convoquer des experts afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour. Ces experts participent exclusivement aux débats portant sur les questions pour lesquelles ils ont été convoqués. Ils ne participent pas au vote.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2005 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 avril 2005 :
 La Commission nationale d'évaluation du recensement de la population est présidée par M. Jean-Claude Frécon, sénateur de la Loire.
 Les personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population sont :
 1 M. Jean-Baptiste de Foucauld, inspecteur général des finances, président de la formation « Démographie, conditions de vie » du Conseil national de l'information statistique.
 2 M. François Héran, directeur de l'Institut national des études démographiques.
 3 M. le recteur Gérard-François Dumont, professeur à l'université Paris-Sorbonne, membre du Conseil national de l'information statistique.
 4 Mme Marie-Hélène Boulidard, démographe, commune de La Roche-sur-Yon (Vendée).
 5 M. Gérard Lacoste, directeur général adjoint de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France.
 6 M. Michel-Henri Gensbittel, président des groupes « Enquêtes » et « Statistiques économiques et sociales » de la Société française de statistiques.
 7 M. Michail Skaliotis, chef de l'unité « Démographie - Migrations » à l'Office statistique des Communautés européennes.
Les équipements et les outils de travail doivent être faciles à nettoyer et à désinfecter et faits de matières résistantes à la corrosion, non susceptibles d'altérer les denrées. Les surfaces entrant en contact avec les denrées, y compris les soudures et les joints, doivent rester lisses.
 Les outils et équipements destinés à la manutention des matières de catégorie 3 ou des aliments, le cas échéant, et au dépôt des récipients qui les contiennent doivent être résistants à la corrosion et satisfaire aux exigences de l'hygiène. Les matières ou les aliments ne doivent pas pouvoir entrer en contact direct avec le sol ou les murs.
 Les opérations de chargement et de déchargement doivent se faire dans des aires de réception et de triage convenablement conçues et équipées, avec du matériel adapté pour la manutention hygiénique, permettant une bonne protection des matières de catégorie 3 ou des aliments et leur maintien aux températures prescrites à l'article 19 du présent arrêté.
 Les matériaux de conditionnement et d'emballage des produits finis sont entreposés de manière hygiénique dans un local ou emplacement spécifique.
L'exploitant ou le gestionnaire d'une usine de production d'aliments pour animaux familiers est tenu de faire procéder, à ses frais, à des contrôles périodiques permettant de s'assurer que :
 - les conserves d'aliments pour animaux familiers satisfont à des épreuves d'incubation, permettant de vérifier leur stabilité, de sept jours à 37 °C ou de dix jours à 35 °C, dans les conditions définies à l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale ;
 - les autres aliments pour animaux familiers satisfont aux critères microbiologiques fixés en annexe du présent arrêté.
 La périodicité de ces contrôles est fixée, sous la responsabilité de l'exploitant ou du gestionnaire de l'usine de production d'aliments pour animaux familiers, en fonction de la nature et de la quantité d'aliments fabriqués.
Un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 14 décembre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'IPJSM La Persagotière, à Nantes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IPJSM La Persagotière, 30, rue des Frères-Louis, BP 66216, 44262 Nantes Cedex 2.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2005, sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2005-2006 les personnes dont les noms suivent :
 M. Artus (Patrick), université Paris-I ;
 M. Bahans (Jean-Marc), université Bordeaux-IV ;
 M. Burn (Gérard), université de Cergy-Pontoise ;
 M. Elland-Goldsmith (Michaël), université Paris-I ;
 M. Fadda (Denis), université de Perpignan ;
 M. Ferrando (Pierre-Yves), université Aix-Marseille-I ;
 M. Le Chatelier (Gilles), université Lyon-II ;
 M. Schrameck (Olivier), université Paris-I ;
 M. Tchoulfian (Ludovic), université Grenoble-II.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
L'autorisation accordée par la décision n° 2001-23 du 16 janvier 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique est reconduite pour une durée de cinq ans, du 28 janvier 2006 à 0 heure au 27 janvier 2011 à 24 heures.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 novembre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directrice de la réglementation et de la gestion du personnel exercées par Mme Ferry-Deletang (Yvette), administratrice civile hors classe, à compter du 1er novembre 2005.
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 2005, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial sis 11, chemin du Ténao, à Monaco.
 Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 991-00731, à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».
A l'article D. 311-8 du même code :
 I. - Après les mots : « trois ans au plus », est ajouté le mot : « , renouvelable. »
 II. - Sont ajoutés un deuxième et un troisième alinéa ainsi rédigés :
 « Lorsqu'un membre cesse sa fonction en cours de mandat, notamment en raison de la fin de la prise en charge dont il était bénéficiaire, il est remplacé par son suppléant ou un autre bénéficiaire élu ou désigné dans les mêmes formes qui devient titulaire du mandat. Il est ensuite procédé à la désignation d'un autre suppléant pour la durée restante du mandat.
 Dans les établissements et services relevant des 8° et 9° de l'article L. 312-1, le remplacement pour la durée du mandat restante des membres représentant les personnes accueillies peut être assuré par une procédure de désignation. L'accord des personnes désignées est requis. Les modalités de désignation sont précisées par l'instance ou la personne mentionnée à l'article D. 311-27. »
Port de l'uniforme.
 1. Tout militaire en service porte l'uniforme. Dans certaines circonstances, le ministre de la défense ou le commandement peut autoriser ou prescrire le port de la tenue civile en service pour les militaires relevant de son autorité.
 2. L'uniforme ne doit comporter que des effets réglementaires. Il doit être porté, au complet, avec la plus stricte correction.
 Des règles particulières peuvent être édictées par le ministre ou le commandement pour tenir compte des nécessités du service.
 3. La coupe de cheveux, le port de la barbe, des bijoux et ornements divers sont soumis aux exigences de l'hygiène, de la sécurité et du port des effets et équipements spéciaux. Les conditions d'application sont précisées par une instruction du ministre de la défense.
 4. Les conditions du port de l'uniforme en dehors du service sont fixées par une instruction du ministre de la défense.
Devoirs et responsabilités du militaire au combat.
 1. L'efficacité au combat exige que chaque militaire participe à l'action contre l'ennemi avec énergie et abnégation, y compris au péril de sa vie, jusqu'à l'accomplissement de la mission reçue.
 2. Le chef conduit la lutte et poursuit le combat jusqu'au succès ou à l'épuisement de tous ses moyens.
 Il stimule la volonté de combattre et maintient en toutes circonstances l'ordre et la discipline. Il prend toutes dispositions pour qu'aucun document important ni matériel utilisable ne tombe aux mains de l'ennemi.
 En cas de regroupement fortuit d'unités relevant de différents commandements et coupées de leur chef, le commandant de l'unité le plus ancien dans le grade le plus élevé prend le commandement de l'ensemble. Il confirme à ces unités leurs missions et, le cas échéant, en fixe une nouvelle à celles qui ne seraient plus en mesure d'exécuter leur mission initiale.
 3. Le militaire, seul ou comme membre d'une formation ou d'un équipage :
 - met tout en oeuvre pour atteindre l'objectif désigné ou tenir le poste qui lui est assigné ;
 - sert les armes ou le matériel dont il a la charge et assure au mieux le service des armes ou des matériels collectifs dont le personnel a été mis hors de combat ;
 - évite la capture et rejoint la formation ou l'autorité la plus proche si, dans l'impossibilité de remplir sur place sa mission, il ne peut plus recevoir d'ordres de ses chefs.
 En aucun cas il ne doit :
 - abandonner des armes et des matériels en état de servir, le drapeau ou l'étendard de sa formation ;
 - entrer en rapport avec l'ennemi ;
 - se rendre à l'ennemi avant d'avoir épuisé tous les moyens de combattre.
 4. Quand tous les chefs sont hors de combat, le militaire le plus apte prend le commandement et poursuit le combat.
 5. Fait prisonnier, tout combattant reste un militaire dont le devoir est d'échapper à la captivité, de résister aux pressions et de chercher à reprendre le combat.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société Cahir Insurance Limited, dont le siège social est c/o Sogecore (Ireland), 10, Mount Street Lower, Dublin 2 (Irlande), a présenté auprès des autorités de contrôle irlandaises une demande tendant à l'approbation du transfert d'un portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et couvrant des risques localisés en France, à la société Carraig Insurance Limited, dont le siège social est c/o Aon Insurance Managers (Dublin), 38/39, Fitzwilliam Street, Dublin 2 (Irlande).
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du comité des entreprises d'assurance, direction générale du Trésor et de la politique économique, Assur 2, télédoc 324, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
La gestion comptable et financière des communes de Bréhain-la-Ville, Haucourt-Moulaine, Hussigny-Godbrange, Thil, Tiercelet, Villers-la-Montagne et Villerupt, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Villerupt, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Longwy (Meurthe-et-Moselle).
Le choix de la famille d'accueil d'un enfant ou adolescent placé dans l'établissement par la commission d'éducation spéciale, sous réserve des dispositions de l'article D. 312-45, est prononcé par le directeur après avis de l'équipe médicale, éducative et pédagogique de l'établissement et après observation des relations de l'enfant ou adolescent mis en présence de dans son nouveau milieu.
 Il est tenu compte autant que possible des opinions et convictions du milieu familial de l'enfant ou adolescent au moment du choix de la famille d'accueil.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 2005, M. Benoît Guérin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (a) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er septembre 2005.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2005, M. Frédéric Tiberghien, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du Commissariat général du Plan pour une durée de trois ans à compter du 22 avril 2005, afin d'exercer les fonctions de commissaire adjoint au Plan.
Le mobilier des chambres et le matériel des locaux sont accessibles, sans danger et facilement utilisables par les enfants ou adolescents.
 Le matériel devra, dans toute la mesure du possible, se rapprocher du matériel normalement utilisé par les enfants non handicapés, tout en pouvant être adapté à chacun des problèmes individuels rencontrés par les enfants ou adolescents.
La quatrième partie du code général des collectivités territoriales est modifiée ainsi qu'il suit :
 I. - Au chapitre II du titre IV du livre Ier, la section 1 : « Contrôle de légalité des marchés » devient la section 2 et l'article R. 4142-1 devient l'article R. 4142-2.
 A l'article R. 4142-2, la référence aux articles R. 2131-1 à R. 2131-3 est remplacée par la référence aux articles R. 2131-5 à R. 2131-7.
 II. - Au même chapitre, il est créé une section 1 ainsi rédigée :
« Section 1
« Transmission par voie électronique
des actes soumis au contrôle de légalité
 « Art. R. 4142-1. - Les dispositions des articles R. 2131-1 à R. 2131-4 sont applicables à la transmission par voie électronique des actes de la région mentionnés à l'article L. 4141-2.
 « Pour l'application de ces dispositions, les mots : "la commune, "le préfet et "le maire sont remplacés respectivement par les mots : "la région, "le préfet de région et "le président du conseil régional. »
 III. - Le chapitre III du titre II du livre IV est modifié ainsi qu'il suit :
 1. L'article R. 4423-2 est ainsi rédigé :
 « Art. R. 4423-2. - Les dispositions des articles R. 2131-1 à R. 2131-4 sont applicables à la transmission par voie électronique des actes de la collectivité territoriale de Corse.
 « Pour l'application de ces dispositions, les mots : "la commune, "le préfet et "le maire sont remplacés respectivement par les mots : "la collectivité territoriale de Corse, "le préfet de Corse et "le président du conseil exécutif de Corse. »
 2. Il est créé un article R. 4423-3 ainsi rédigé :
 « Art. R. 4423-3. - Les dispositions des articles R. 2131-5 à R. 2131-7 sont applicables aux marchés passés par la collectivité territoriale de Corse et ses établissements publics. »
A l'annexe III, au livre Ier, première partie, titre Ier, chapitre II, la section 0I quinquies est complétée par les articles 46 quindecies LA et 46 quindecies LB ainsi rédigés :
 « Art. 46 quindecies LA. - Pour l'application de l'article 238 bis HP du code général des impôts, le délai de cinq ans au cours duquel les sommes souscrites affectées aux travaux d'équipement et de modernisation doivent être utilisées est décompté de la date de versement effectif de la souscription au capital initial de la société ou, en cas d'apports ultérieurs, de la date de versement effectif de la souscription à la dernière augmentation de capital.
 « Art. 46 quindecies LB. - Les sociétés anonymes mentionnées à l'article 238 bis HP du code général des impôts doivent joindre à leur déclaration annuelle des résultats, au titre de l'exercice de transfert de propriété des parts de copropriété au profit des artisans pêcheurs, des sociétés de pêche artisanale ou des sociétés d'armement à la pêche, une attestation précisant la nature des travaux d'équipement et de modernisation mentionnés à l'article 238 bis HP précité qu'elles ont pris en charge, la date de leur réalisation, ainsi que leur montant. Cette attestation établie sur papier libre est cosignée par l'autorité compétente pour attribuer les subventions de l'Etat ou de l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) pour des projets d'investissements. »
A N N E X E 1
ÉTABLISSEMENTS INTERMÉDIAIRES AGRÉÉS AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002 DU 3 OCTOBRE 2002 MODIFIÉ
A N N E X E 2
ÉTABLISSEMENTS D'ENTREPOSAGE AGRÉÉS AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002 DU 3 OCTOBRE 2002 MODIFIÉ
A N N E X E 3
USINES D'INCINÉRATION ET DE COÏNCINÉRATION AGRÉÉES AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002 DU 3 OCTOBRE 2002 MODIFIÉ
A N N E X E 4
USINES DE TRANSFORMATION DES CATÉGORIES 1 ET 2
AGRÉÉES AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002 DU 3 OCTOBRE 2002 MODIFIÉ
A N N E X E 5
USINES DE TRANSFORMATION DE CATÉGORIE 3 AGRÉÉES AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002 DU 3 OCTOBRE 2002 MODIFIÉ
A N N E X E 6
USINES DE PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX FAMILIERS
AGRÉÉES AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002 DU 3 OCTOBRE 2002 MODIFIÉ
A N N E X E 7
USINES DE PRODUITS TECHNIQUES AGRÉÉES AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002 DU 3 OCTOBRE 2002 MODIFIÉ
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe du 19 novembre 1991, tel qu'il résulte de l'avenant n 4 du 20 décembre 1996, modifié par l'avenant n 5 du 22 octobre 1997, les dispositions de l'accord du 30 mars 2005 relatif à la revalorisation des minima mensuels conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de l'outre-mer, la ministre déléguée à l'intérieur et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 31 août 2005, Mme Médard (Alice-Anne), conseillère des affaires étrangères, sous-directrice, est nommée sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), pour une période de trois ans.
Le préfet informe l'association de pêche qu'il désigne ou, à défaut, la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture des travaux envisagés à l'article précédent et lui communique une copie de l'état des propriétés incluses dans l'emprise de l'opération. Celle-ci dispose d'un délai d'un mois pour rédiger un projet de convention par référence au modèle prévu par l'article R. 435-39.
 Dans le mois suivant la communication qui lui est faite de la convention, le préfet fait connaître ses observations au président de l'association ou de la fédération bénéficiaire. Celle-ci adresse aux propriétaires concernés le projet de convention en leur rappelant la possibilité qu'ils ont de rembourser la part de subvention correspondant aux travaux exécutés sur leurs fonds. Ce remboursement s'effectue auprès de la collectivité locale ou du syndicat de collectivités locales, pour le compte de l'organisme qui a accordé la subvention, dans le délai d'un mois à compter de l'achèvement des travaux.
 Si le propriétaire refuse de signer la convention ou si, à l'issue du délai d'un mois susmentionné, le remboursement n'est pas effectué, le préfet constate par arrêté que les dispositions de l'article L. 435-5, premier alinéa, s'appliquent de plein droit et fixe les modalités d'exercice du droit de pêche. Le préfet notifie son arrêt au propriétaire, à l'association ou à la fédération bénéficiaires.
L'article R. 5332-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 5332-1. - Les indemnités maximales votées, en application de l'article L. 5211-12, par les organes délibérants des syndicats d'agglomération nouvelle pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique les barèmes suivants :
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gérard Genoist, domicilié La Chabossière, 7, rue des Primevères, 44220 Coueron.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,40 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Le plan de gestion des poissons migrateurs est arrêté par le préfet de région, président du comité de gestion compétent, par application de l'article R. 436-47, sur proposition du comité de gestion ou, à défaut, au vu des éléments recueillis par ce comité. Il peut être révisé dans les mêmes formes. Ce plan est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements faisant partie de la circonscription du comité.
Les chefs d'état-major de chaque armée participent, sous l'autorité du chef d'état-major des armées, à la préparation du budget. A ce titre, ils évaluent dans le cadre de la programmation prévue les ressources financières correspondant aux besoins de leur armée.
 Ils rendent compte au chef d'état-major des armées des conséquences du projet de budget arrêté par le ministre au regard de la préparation de leur armée.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff et Philippe Kearney, délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Soulié et de Mme Marie-Hélène Dupin, délégation est donnée à Mme Véronique Dimey, inspectrice principale du Trésor public, et M. Henry Nguyen, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « 2° Concours ouvert aux étudiants universitaires inscrits en deuxième ou en troisième année d'une licence à caractère scientifique dans les domaines liés aux sciences de la vie, aux titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales (DEUG) "sciences et technologies, mention sciences de la vie, et aux étudiants ayant suivi une formation d'un niveau et d'un contenu reconnus équivalents, dénommé concours B. Les étudiants engagés dans la seconde année de préparation du DEUG sciences, mention sciences de la vie, peuvent également faire acte de candidature. L'admission définitive dans une école des étudiants en seconde année de DEUG ou en deuxième ou en troisième année de licence est subordonnée à la présentation soit du diplôme d'études universitaires générales (DEUG), soit d'une attestation de validation des quatre premiers semestres de licence, correspondant à au moins 120 crédits européens. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Martin, de Mme Catherine Gras et de M. Serge Boscher, délégation est donnée à M. Alain Gély, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Jean-Philippe Trogan, chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à M. Philippe Lesné, inspecteur principal des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Le conseil est composé de deux sections qui peuvent siéger séparément :
 1° La première section est compétente pour donner un avis sur les problèmes généraux concernant l'organisation hospitalière et sur les questions relatives au fonctionnement administratif, financier et médical des établissements publics de santé ;
 2° La seconde section est compétente pour donner un avis sur les questions relatives au statut des différentes catégories de personnel médical qui exercent leur activité dans les établissements publics de santé.
L'autorisation accordée par la décision n° 96-399 du 11 juin 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clin d'oeil FM 106.1 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2006 à 0 heure au 6 février 2011 à 24 heures.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avis ci-après indiqué.
 Le texte de cet avis a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avis d'interprétation du 3 juin 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Maintien d'un avantage acquis en matière de classification.
   Signataires :
 Groupement syndical des organismes de tourisme social (GSOTS) ;
 Syndicat des associations de tourisme, de promotion sociale, de vacances et de loisirs (SATPS) ;
 Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC) ;
 Fédération nationale des maisons, villages et gîtes familiaux de vacances (CAP France) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFDT.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Martinique, dont le siège social est situé ZI de la Jambette, 97232 Le Lamentin.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,62 kW photovoltaïques, est localisée chez M. et Mme Fortuné Simoni, lotissement Les Citronnelles, lieudit Fond Bourlet, 97222 Case-Pilote.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juin 2004, les médecins dont les noms suivent sont nommés en qualité de maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après pour la période du 1er septembre 2004 au 31 août 2007 (1re période) :
Clermont-Ferrand-I
 M. Mury (Gil) (poste PAMG n° 1297).
Grenoble-I
 M. Imbert (Patrick) (poste PAMG n° 1439).
Lille-II
 M. Tavernier (Benoît) (poste PAMG n° 1091).
Aix-Marseille-II
 M. Gille (Alain) (poste PAMG n° 1785).
Nancy-I
 M. Boivin (Jean-Marc) (poste PAMG n° 1471).
Nantes
 Mme Lacaille (Jacqueline), épouse Urion (poste PAMG n° 2037).
Paris-VII (unité de formation et de recherche de médecine Lariboisière-Saint-Louis)
 M. Galam (Eric) (poste PAMG n° 2307).
Paris-XIII (unité de formation et de recherche de médecine de Bobigny)
 M. Doré (Michel) (poste PAMG n° 0968).
Reims
 M. Depinoy (Dominique) (poste PAMG n° 1327).
Rouen
 M. Hermil (Jean-Loup) (poste PAMG n° 1418).
Tours
 Mme Lehr (Anne-Marie), épouse Drylewicz (poste PAMG n° 1366).
L'article 18 est ainsi modifié :
 I. - La seconde phrase du premier alinéa est supprimée.
 II. - Au deuxième alinéa, les mots : « soit par l'assemblée générale, soit par la réunion des avocats inscrits sur la liste du stage » sont remplacés par les mots : « par l'assemblée générale ».
 III. - Au troisième alinéa, les mots : « ou des avocats inscrits sur la liste du stage » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 août 2004 :
 Sont nommés membres du comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Provence-Corse :
1. En qualité de représentants du secteur production
 M. Abbatucci (Jean-Charles), à Casalabriva (Corse-du-Sud).
 M. Bronzo (Michel), à Sainte-Anne-du-Castellet (Var).
 M. Denis (Paul), à Gonfaron (Var).
 M. Di Placido (Daniel), à La Roquebrussanne (Var).
 M. Fabre (Yves), à Cuers (Var).
 M. Gaspérini (Guy), à La Crau (Var).
 M. Leccia (Yves), à Poggio-d'Oletta (Haute-Corse).
 Mme Nasles (Michelle), à Eguilles (Bouches-du-Rhône).
 M. Negrel (Guy), à Trets (Bouches-du-Rhône).
 M. Pellegrin (Jean-Claude), à Lambesc (Bouches-du-Rhône).
 M. Rougier (Jean-François), à Meyreuil (Bouches-du-Rhône).
2. En qualité de représentants du secteur négoce
 M. Breban (Jean-Jacques), à Brignoles (Var).
 M. Giambagli (Bernard), à Draguignan (Alpes-Maritimes).
 M. Pernot (Christian), à Solliès-Ville (Var).
 M. Pissot (Jean-Pierre), à Bormes-les-Mimosas (Var).
 M. de Roany (James), à Puy-Ricard (Bouches-du-Rhône).
 M. Bronzo (Michel) est nommé président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 avril 2005 :
 M. Paul Masseron, adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, est désigné en qualité de représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Masseron, M. Yannick Blanc, chef de service, ou M. Jean Benet, chef du bureau des groupements et associations, assureront cette représentation.
Les frais de transport liés aux opérations de distribution gratuite sont pris en charge au titre du FEOGA, section « garantie », conformément aux modalités décrites dans l'article 16 du règlement (CE) n° 103/2004.
 1. Les frais de transport sont payés :
 - soit à l'organisation de producteurs ;
 - soit à l'organisation caritative ;
 - soit au transformateur,
qui a effectivement supporté financièrement le coût du transport en cause.
 2. Le paiement de l'indemnité de frais de transport est subordonné à la présentation d'un dossier de demande de paiement comportant les pièces suivantes :
 - le formulaire de demande de remboursement des frais de transport délivré par l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture ;
 - le ou les certificats de retrait concernés par la demande établis par les services régionaux des douanes ;
 - le ou les certificats de prise en charge.
 3. Lorsqu'il y a transformation du produit retiré avant distribution gratuite, l'indemnité de frais de transport est calculée de la façon suivante :
 - si la transformation a été effectuée aux frais de l'organisation caritative, l'indemnité de transport est calculée sur la base de la distance entre le lieu de retrait et le lieu de transformation et sur la base de la distance entre le lieu de transformation et le lieu de livraison des produits transformés ;
 - si le coût de la transformation est payé en nature au transformateur, l'indemnité de frais de transport est calculée sur la base de la distance entre le lieu de transformation et le lieu de distribution des produits transformés.
 4. Les indemnités de frais de transport ne sont versées qu'après le paiement de l'indemnité communautaire de retrait des lots concernés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Robin, délégation est donnée à M. Jean-Philippe Grouthier, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Warlop, délégation est donnée à M. Eric Becque, administrateur civil, et à M. Robert Farjot, attaché principal d'administration centrale, placé directement sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 17 avril 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 15 décembre 2000 à la société coopérative agricole 08 Elevage, située chemin du Gué-de-la-Comtesse, BP 49,  08300 Rethel, sous le numéro PH 00 545, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine.
Par délibération en date du 19 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association L'Ostival à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne, terrestre dénommé Radio'Stival, du 1er novembre 2004 au 31 juillet 2005 :
 Site : 35830 Betton ;
 Puissance : 100 W ;
 Fréquence : 100,4 MHz.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier d'Aubenas.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du syndicat interhospitalier d'Aubenas, direction des ressources humaines, avenue de Bellande, BP 146, 07205 Aubenas Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re classe, coordonateur général des soins, filière infirmière, au centre hospitalier Valvert, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Valvert, 78, boulevard des Libérateurs, 13391 Marseille Cedex 11.
Les personnes dont la candidature a fait l'objet d'une décision favorable de la commission nationale d'inscription sur le fondement de l'article 83 bis de l'ordonnance susvisée sont inscrites, sur notification de la commission nationale d'inscription, au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable.
 Cette notification intervient lorsque la personne mentionnée au premier alinéa justifie qu'elle exercera la profession d'expert-comptable en qualité de salarié d'une association de gestion et de comptabilité.
 Le conseil régional procède sans délai à ces inscriptions.
 Elles sont classées sur le tableau de leur circonscription régionale, dans leur section, par département et par ordre alphabétique, avec indication de leur adresse professionnelle et de l'année de leur inscription sur le tableau.
Sont radiées, à compter du 31 décembre 2004, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), les variétés désignées ci-après :
 Colza oléagineux d'hiver : Acropolis, Balti, Eddy, Elfi, Equator, Etain, Explorer, Keeper, Leopard, Manitou, Nickel, Olval, Rapid, Samourai, Squaw, Surf, Tempo, Tomahawk, Toucan.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2004 :
 M. Manchez (Philippe, Armand, Claude) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Geesen et Fabienne Glorieux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord).
 Le retrait de M. Geesen (Jacques, André, Gérard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Geesen et Fabienne Glorieux, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Geesen et Fabienne Glorieux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Fabienne Glorieux et Philippe Manchez, huissiers de justice associés ».
Les enseignements prévus à l'article L. 981-3 du code du travail peuvent être dispensés à bord du navire dans des conditions prévues par accord de branche.
 Les actions d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements prévus à l'article L. 981-3 du code du travail, compris dans le contrat de professionnalisation maritime, peuvent être regroupés pour permettre d'effectuer des périodes d'embarquement continu.