A-5.2.2. Les coûts commerciaux (C2)
 Les coûts commerciaux peuvent se diviser en quatre catégories :
A-5.2.2.1. Marketing et publicité (C2.1)
 Marketing (de l'étude de marché à la conception des offres commerciales). Il s'agit notamment de cibler la prospection en fonction de l'analyse de la concurrence et du positionnement de l'offre ; de définir les objectifs de vente ; et de développer, lancer et adapter les produits ;
 Publicité (coûts internes et agences de publicité). Il s'agit de définir, tester et réaliser les campagnes de promotion et de publicité ;
 Autres. Il s'agit notamment de coûts relatifs à la communication externe, comme le mécénat et sponsoring, les relations presse, etc.
A-5.2.2.2. Distribution, vente et fidélisation (C2.2)
 La distribution comprend :
 - la vente qui se décompose en plusieurs activités : assurer les ventes, accueillir et renseigner le client, et organiser et suivre les forces de vente ;
 - l'administration de la vente qui consiste à traiter les commandes.
 La distribution concerne deux types de produits :
 - distribution de produits de détail par le réseau commercial propre de l'opérateur ou en dehors ;
 - distribution de produits de gros aux opérateurs (interconnexion, itinérance, accès).
 A cela s'ajoutent :
 - les coûts relatifs à la mise à disposition au client de terminaux : lorsqu'il s'agit d'achat pour revente ce poste correspond a priori aux coûts bruts d'achat des terminaux et dispositifs associés ;
 - les autres coûts d'acquisition et de fidélisation des abonnés.
A-5.2.2.3. Les coûts de services clients (C2.3)
 Le service client se décompose en deux parties :
 - le support après-vente, qui comprend deux activités :
  - d'une part, accueillir la clientèle, traiter les réclamations, réaliser les essais, et rétablir l'accès au réseau ;
  - et, d'autre part, réparer les terminaux.
 - le service d'assistance : il s'agit d'accueillir et de renseigner la clientèle (notamment sur leur consommation).
 Ce service peut être assuré en propre, et dans ce cas, les coûts, principalement des coûts de personnel, correspondent essentiellement aux structures opérationnelles mises en place par les opérateurs pour assurer ces activités. Ce service peut éventuellement être assuré par une SCS (Société de commercialisation de services), et, dans ce cas, les coûts correspondent aux montants effectivement facturés par la SCS à l'opérateur de réseau mobile pour cette prestation.
A-5.2.2.4. Les coûts de facturation et recouvrement (C2.4)
 Ces coûts concernent, pour les produits de détail comme pour les ventes de gros, quatre activités :
 - le comptage : il s'agit de suivre les données de comptage du volume de trafic émis par le client ;
 - la facturation : il s'agit d'établir les factures et de les transmettre aux clients ;
 - le recouvrement : il s'agit d'encaisser le paiement des factures non litigieuses ;
 - le contentieux : il s'agit de traiter les réclamations sur facture, d'effectuer les études de solvabilité des clients, de surveiller les comptes litigieux et d'assurer les négociations amiables et les recouvrements contentieux. Le poste de coût « contentieux » prend en compte les créances douteuses.
 Pour les produits de détail, ces activités peuvent être assurées par l'opérateur ou éventuellement déléguées aux SCS. Dans ce dernier cas, les coûts sont ceux effectivement facturés à l'opérateur de réseau mobile.
A-5.2.3. Les coûts communs (C3)
 Les coûts des activités non spécifiquement attribuables aux activités de production, de détail ou de gros sont appelés coûts communs à toute l'entreprise (ou indivis). Les coûts communs comprennent notamment trois éléments :
 - les coûts du système d'information non spécifique ;
 - les coûts de siège (qui comprennent notamment les coûts afférents à la direction générale, les directions chargées des affaires stratégiques, financières et juridiques) ;
 - les frais généraux.
 Ainsi, un coût commun peut être identifié par deux questions successives :
 - le coût considéré correspond-il à une activité utile à l'ensemble des produits (gros et détail compris) ?
 - est-il impossible d'allouer simplement le coût considéré à l'aide d'une clé ou d'une unité d'oeuvre ? Dit autrement, la masse des coûts communs est-elle décorrélée de tout volume d'unité d'oeuvre ?
 Une double réponse affirmative caractérise un coût commun. Les coûts précédemment considérés comme communs et qui ne répondent pas à cette définition ne figurent pas par définition même dans la rubrique « coûts communs » : ils doivent être traités comme des coûts indirects et alloués aux activités commerciales ou de production en utilisant la clef adéquate.
 Dans l'ensemble des coûts communs apparaît une sous-catégorie correspondant aux coûts communs jugés excessifs au regard de critères d'efficacité. Ces coûts communs sont réels, mais sont écartés de la détermination du coût efficace devant servir de référence pour les tarifs de certaines prestations (tarifs d'interconnexion par exemple).
A-5.2.4. Classification des coûts 2G / 3G
 L'alinéa IV de l'article D. 312 dispose que « les méthodes de valorisation et d'allocation des coûts utilisées pour l'application du présent article satisfont aux principes [suivants, notamment] d'efficacité : les coûts pris en compte doivent tendre à accroître l'efficacité économique à long terme. L'Autorité peut à ce titre se fonder notamment sur l'utilisation des meilleures technologies industriellement disponibles et sur une utilisation optimale des ressources. »
 L'activité des opérateurs mobiles repose à la fois sur les technologies 2G et 3G pour la fourniture des services, notamment des produits régulés et de ceux pour lesquels une restitution des coûts est imposée. Afin de permettre une vérification du principe d'efficacité et notamment d'utilisation optimale des ressources, une classification des coûts effectuée suivant la technologie, reflétant la classification des équipements (spécifiques 2G, spécifiques 3G et communs) est exposée en A-3.3 (cette nomenclature étant proche de celle détaillée en annexe E).
 La nomenclature énonce que les coûts de réseau radio sont imputables aux catégories « spécifique 2G » et « spécifique 3G » selon la nature technologique des équipements considérés. Certains coûts de réseau radio sont cependant des coûts communs comme par exemple des pylônes portant des antennes 2G et 3G (19).
 Les autres coûts de réseau sont classés « commun 2G-3G ».
 Les coûts d'interconnexion et d'achat en gros sont classés « commun 2G-3G ».
 Les coûts commerciaux sont classés en fonction de leur nature.
 Les coûts de service client sont classés en fonction de leur nature.
 Les coûts de facturation et recouvrement sont classés en fonction de leur nature.
 Les coûts de structure sont classés « commun 2G-3G ».