ANNEXE
- n° 059 de M. Jean-Yves ROUX à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation (Situation des arboriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence).
- n° 060 de Mme Patricia MORHET-RICHAUD à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation (Demande d'homologation permanente de produits biologiques).
- n° 040 de M. Bernard DELCROS à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur (Délivrance des cartes nationales d'identité dans les communes nouvelles et les zones de montagne).
- n° 073 de Mme Christine HERZOG à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur (Logement des pasteurs et des rabbins et travaux sur les lieux de culte en Alsace-Moselle).
- n° 045 de Mme Anne-Catherine LOISIER à Mme la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur (Difficulté d'harmonisation de la compétence scolaire dans le cadre de la fusion d'EPCI).
- n° 029 de Mme Chantal DESEYNE à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (Système d'admission post-bac).
- n° 068 de Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT à M. le ministre de la cohésion des territoires (Friches privées et biens « sans maître » dans les centres-bourgs).
- n° 039 de M. Louis-Jean de NICOLAY à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires (Technologie satellitaire et fracture numérique).
- n° 071 de M. Cédric PERRIN à M. le ministre de la cohésion des territoires (Elargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C).
- n° 050 de Mme Josiane COSTES à M. le ministre de l'éducation nationale (Politique éducative en milieu rural).
- n° 038 de M. Philippe MOUILLER à Mme la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées (Centres de ressources autisme).
- n° 042 de Mme Brigitte MICOULEAU à Mme la ministre des solidarités et de la santé (Implantation d'un centre de protonthérapie à Toulouse).
- n° 049 de Mme Maryvonne BLONDIN à Mme la ministre des solidarités et de la santé (Prise en charge de l'AVC en France).
- n° 052 de Mme Catherine TROENDLÉ à Mme la ministre des solidarités et de la santé (Désertification médicale).
- n° 053 de M. Daniel CHASSEING à Mme la ministre des solidarités et de la santé (Généralisation de l'autorisation de la procréation médicale assistée en France).
- n° 044 de Mme Françoise GATEL transmise à Mme la ministre du travail (Travail dominical pour les laboratoires d'analyse de lait).
- n° 065 de M. Martial BOURQUIN à Mme la ministre du travail (Conséquences inquiétantes de la diminution drastique du nombre de contrats aidés).
- n° 035 de M. Cyril PELLEVAT à M. le ministre de l'économie et des finances (Politique en matière de tourisme).
- n° 037 de Mme Gisèle JOURDA à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères (Référencement des professionnels du tourisme par les grands opérateurs d'internet).
- n° 055 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères (Situation des personnels recrutés localement par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères).
- n° 031 de Mme Agnès CANAYER à M. le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire (Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines).
- n° 036 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE à M. le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire (Stratégie nationale relative à la présence du loup).
- n° 048 de M. Philippe BONNECARRÈRE à M. le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire (Unités de traitement des ordures ménagères résiduelles).
- n° 062 de Mme Nicole BONNEFOY à Mme la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports (Nuisances occasionnées par la ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique).
- n° 072 de M. Roland COURTEAU à Mme la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports (Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan).
- n° 064 de M. Pierre LAURENT transmise à Mme la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports (Liaison privée « Charles-de-Gaulle express »).