Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement de La Française des jeux dénommé Loto® fait le 10 septembre 2008 avec publication au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Les dates et heures mentionnées dans le présent règlement font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réduction
2.1 Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « PROMOTION BAV LOTO® - MAI 2016 » (ci-après désignée l'« Opération »), offerte dans les points de vente agréés par La Française des jeux en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la Principauté de Monaco ou par La Pacifique des jeux en Polynésie française.
2.2 Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4 ci-dessous, participent à l'Opération les joueurs faisant enregistrer, dans la période comprise entre le jeudi 12 mai 2016 à 00 h 05 et le vendredi 13 mai 2016 jusqu'à l'heure limite d'enregistrement des prises de jeu pour le tirage Super Loto® du vendredi 13 mai 2016, dans un point de vente agrée par La Française des jeux ou par La Pacifique des jeux dans la limite des heures d'ouverture des points de vente :
- une prise de jeu Loto® d'un montant strictement égal à 2 euros (ou d'un montant strictement égal à 250 francs CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française) participant à un tirage Super Loto® ; ou
- une prise de jeu Loto® d'un montant minimum de 4 euros (ou d'un montant minimum de 500 francs CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française) participant à un tirage Super Loto® et qui n'est pas enregistrée à l'aide d'un bulletin Loto® Multi Options.
Par prise de jeu, on entend une ou plusieurs participations à un ou plusieurs tirages matérialisées sur un seul reçu de jeu.
Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu Loto® d'un montant strictement égal à 2 euros (ou 250 francs CFP) gagnante toutes les 3 prises de jeu Loto® d'un montant strictement égal à 2 euros (ou 250 francs CFP) et à raison d'une prise de jeu Loto® d'un montant minimum de 4 euros (ou 500 francs CFP) gagnante pour toute prise de jeu Loto® d'un montant minimum de 4 euros (ou 500 francs CFP) et qui n'est pas enregistrée à l'aide d'un bulletin Loto® Multi Options, effectuées et enregistrées par le site central informatique de La Française des jeux.
2.3 La prise de jeu Loto® d'un montant strictement égal à 2 euros (ou 250 francs CFP) sélectionnée émet immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 1 euro ou d'une valeur de 125 francs CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées par des joueurs en Polynésie française, à valoir sur la validation d'une prochaine prise de jeu Loto® réalisée sur un bulletin Loto® classique ou sur un bulletin Loto® Multi Options, ou en ayant recours au système de génération aléatoire de combinaisons dit Système Flash.
2.4 La prise de jeu Loto® d'un montant minimum égal à 4 euros (ou 500 francs CFP) qui n'a pas été enregistrée à l'aide d'un bulletin Loto® Multi Options émet immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 1 euro ou d'une valeur de 125 francs CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées par des joueurs en Polynésie française, à valoir sur la validation d'une prochaine prise de jeu Loto® réalisée sur un bulletin Loto® Multi Options avec au moins une option cochée (Duo, Compte Double ou Double Chance).
Article 3
Conditions d'utilisation des bons de réduction
3.1 Les bons de réduction sont utilisables à compter du samedi 14 mai 2016 jusqu'au dimanche 12 juin 2016 inclus.
3.2 Pour utiliser le bon de réduction conformément aux sous-articles 2.4 et 2.5, le joueur doit présenter au détaillant l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction avant que ce dernier procède à l'enregistrement de la prise de jeu.
3.3 Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
3.4 Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par La Française des jeux. Une prise de jeu effectuée grâce à un bon de réduction ne participe pas aux opérations promotionnelles pouvant donner lieu à des réductions.
3.5 Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable ni réutilisable.
3.6 Un bon de réduction libellé en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française. Un bon de réduction libellé en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
3.7 L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu.
En tout état de cause, conformément au règlement du jeu Loto® visé à l'article 1er, il n'est pas possible d'annuler une prise de jeu participant à l'option Double Chance.
De même, l'annulation d'une prise de jeu Loto® participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
Article 4
Informations générales
4.1 A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération organisée dans les points de validation, notamment celles relatives aux prises de jeu ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit avant le 13 juillet 2016 :
- à l'adresse suivante si le joueur a fait une prise de jeu en euros : service clients FDJ® - PROMOTION LOTO® BAV - MAI 2016, TSA 36707, 95905 CERGY-PONTOISE Cedex 9 ; ou
- à l'adresse suivante si le joueur a effectué une prise de jeu en Polynésie française : La Pacifique des jeux - PROMOTION LOTO® BAV - MAI 2016, 1, rue Colette, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
4.2. La valeur des avantages en numéraire attribués dans le cadre de l'Opération est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
4.3. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente agréés implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements visés à l'article 1.
4.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements visés à l'article 1er.
4.5. Sans préjudice des dispositions prévues dans les règlements visés à l'article 1er, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.
4.6. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.