Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours externe sur titres aura lieu à l'établissement public départemental chargé de l'enfance et de l'adolescence handicapées, à Arras (Pas-de-Calais), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche gestion technique et logistique, option bâtiment, construction et aménagement du bâtiment, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrées dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation, informatique, télécommunications et systèmes d'information, techniques d'organisation, techniques de la communication et activités artistiques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique  et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'établissement public départemental chargé de l'enfance et de l'adolescence handicapées, 1, rue de l'Abbé-Halluin, BP 737, 62031 Arras Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les montants annuels ou les valeurs de points de chaque prestation des ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française sont donnés pour l'année 2005 dans le tableau ci-dessous. Les valeurs des coefficients de parité de pouvoir d'achat, établies à partir du revenu national brut par habitant exprimé en dollar international calculé par la Banque mondiale au 31 décembre 2004, sont données en annexe.
 Au 1er janvier 2005, pour chaque pays placé antérieurement sous la souveraineté française, les valeurs exprimées en euros, après application des coefficients de parité de pouvoir d'achat, sont les suivantes :
L'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2003, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 1272.
 Cet indice est calculé sur une base 100 au quatrième trimestre 1953.
 Conformément au décret n° 82-898 du 19 octobre 1982, l'indice du troisième trimestre est extrapolé à partir des évolutions d'un indice de coût des facteurs de la construction (index BT 01). Le pourcentage de variation de l'ICC entre le deuxième et le troisième trimestre 2004 est donné par la formule suivante :
 ICC = 0,70208 x(t)
où x(t) désigne le pourcentage de variation de l'index BT 01 sur la même période.
 La moyenne associée des quatre derniers indices connus s'établit à 1244,50.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 12 janvier 2005.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et de l'article L. 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 11 février 1997 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne, l'avenant n° 15 du 12 octobre 2004 à ladite convention, conclu à Chaumont entre :
 La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT et à la CFDT,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier les articles 31 (Congés exceptionnels) et 35 (Indemnité de licenciement) de la convention précitée.
 Le texte de cet accord a été déposé le 22 novembre 2004 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Haute-Marne, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'établissement public de santé Paul Guiraud, à Villejuif (Val-de-Marne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans les établissements suivants :
 - EPS Paul Guiraud, à Villejuif : 1 poste branche gestion logistique, option bâtiment, construction et aménagement du bâtiment ;
 - centre hospitalier Les Murets, à La Queue-en-Brie : 1 poste branche informatique, télécommunications et systèmes d'information, option études et développement informatique.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus le 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation, informatique, télécommunications et systèmes d'information, techniques d'organisation, techniques de la communication et activités artistiques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'établissement public de santé Paul Guiraud (direction des ressources humaines [cellule concours]), 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Francis Robert d'Ancenis (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus le 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation, informatique, télécommunications et systèmes d'information, techniques d'organisation, techniques de la communication et activités artistiques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre hospitalier Francis Robert, 160, rue du Verger, BP 229, 44156 Ancenis Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général de l'Isère en date du 8 novembre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants dans les établissements suivants :
 - foyer des enfants à La Tronche : 2 postes ;
 - foyer des enfants à L'Isle-d'Abeau : 2 postes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures devront être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental Le Charmeyran, BP 76, 38702 La Tronche Cedex.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 février 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externe et interne de recrutement de techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines.
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 13, répartis de la manière suivante :
 - concours externe (prévu à l'article 5-I du décret n° 96-273 du 26 mars 1996 modifié fixant les dispositions statutaires applicables à ces agents) : 8 postes ;
 - concours interne (prévu à l'article 5-II du même décret) : 5 postes.
 Les postes offerts aux concours sont répartis par spécialité et localisés de la manière suivante :
Concours externe
Concours interne
 Les postes non pourvus au titre de l'un des concours pourront être reportés sur l'autre concours, dans la limite des deux tiers du nombre total des postes offerts.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au bureau des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixée au mardi 19 juin 2007, jusqu'à 18 heures, délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au bureau des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixée au mardi 3 juillet 2007, jusqu'à 18 heures, délai de rigueur.
 Aucun dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. -  Pour tous renseignements, et notamment pour retirer un dossier de candidature, les candidats peuvent s'adresser au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (bureau 1 C, concours), bâtiment Necker, pièce 7205 R, télédoc 768, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-75-02, mél : concours.minefi@finances.gouv.fr).
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier Stell, à Rueil-Malmaison.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Stell, 1, rue Charles-Drot, 92500 Rueil-Malmaison.
Les dispositions de l'avenant n° 31 du 7 juillet 2004 à la convention collective de travail du 4 mars 1985 concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les comptes suivants sont créés dans les annexes 1, 2 et 3 :
 114 « Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R. 314-52 du code de l'action sociale et des familles ».
 407 « Fournisseurs. - Différences de conversion ».
 4071 « Fournisseurs. - Différences de conversion ».
 4074 « Fournisseurs d'immobilisation. - Différences de conversion ».
 4151 « Par le juge des comptes ».
 4152 « Par le conseil d'administration ».
 417 « Redevables. - Différences de conversion ».
 443121 « Ressources encaissées par le comptable ».
 443122 « Contributions à reverser par le comptable à la collectivité d'assistance ».
 44321 « Etat. - Dépenses ».
 44322 « Etat. - Recettes ».
 44327 « Etat. - Aide sociale. - Versement des contributions des hébergés ».
 44331 « Département. - Dépenses ».
 44332 « Département. - Recettes ».
 44337 « Département. - Aide sociale. - Versement des contributions des hébergés ».
 44361 « ENSP. - Dépenses ».
 44362 « ENSP. - Recettes ».
 44381 « Autres collectivités. - Dépenses ».
 46772 « Autres collectivités. - Recettes ».
 44588 « Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente. - Autres ».
 445888 « Autres ».
 4677 « Débiteurs et créditeurs divers. - Différences de conversion ».
 46771 « Créditeurs divers. - Différences de conversion ».
 46772 « Débiteurs divers. - Différences de conversion ».
 47141 « Recettes perçues en excédent à réimputer » (ne concerne que les comptables utilisant l'application HTR).
 4761 « Diminution des créances ».
 47611 « Diminution des prêts ».
 47612 « Diminution d'autres créances ».
 4762 « Augmentation des dettes ».
 47621 « Augmentation d'emprunts et dettes assimilées ».
 47622 « Augmentation d'autres dettes ».
 4768 « Différences compensées par couverture de change ».
 4771 « Augmentation des créances ».
 47711 « Augmentation des prêts ».
 47712 « Augmentation d'autres créances ».
 4772 « Diminution de dettes ».
 47721 « Diminution d'emprunts et dettes assimilées ».
 47722 « Diminution d'autres dettes ».
 4778 « Différences compensées par couverture de change ».
 51172 « Chèques impayés ».
 51175 « Cartes bancaires impayées ».
 51176 « TIP impayés ».
 51178 « Autres valeurs impayées ».
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et de l'article L. 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime), l'avenant n° 24 du 9 septembre 2004 à ladite convention, conclu à Poitiers entre :
 L'union régionale des exploitants forestiers,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires au temps ainsi que la prime d'ancienneté à compter du 1er octobre 2004.
 Le texte de cet accord a été déposé le 8 octobre 2004 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Vienne, où il peut être consulté, ainsi que dans les services départementaux de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
L'article 9 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Porteous, de Mme Sylvie Roques et de MM. Gilles Ragot et Philippe Deschamps, Mme Catherine Castelain, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Marc Porteous, M. José Bory, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Sylvie Roques, Mme Denise Cohen, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Gilles Ragot, et M. Philippe Fleury, lieutenant-colonel, officier supérieur de l'armée de terre, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Deschamps, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Le projet de loi annexé au présent décret, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat, sera soumis au référendum le 29 mai 2005, conformément aux dispositions de l'article 11 de la Constitution.
 Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le scrutin sera organisé le samedi précédent à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les centres de vote des Français de l'étranger situés sur le continent américain.
Paris, le 9 mars 2005. 
    Monsieur le Président de la République,
 Conformément aux délibérations du conseil des ministres de ce jour, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom du Gouvernement, de soumettre au référendum, en vertu de l'article 11 de la Constitution, le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'assurance de mon profond respect.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 19 novembre 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne, à Créteil.
   Objet :
 Avenant au chapitre XI sur le statut cadre.
   Signataires :
 Syndicat national d'associations employeurs de personnels du service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 21 février 2005, Mme Danielle Launay, directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 6 juin 2005.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot 15 n° 19 du 12 mars 2005 un gain total minimum de 1 500 000 euros nets du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
IX. - Créances et dettes : ventilation par nature
 Détail des éléments constitutifs des postes « créances » et « dettes », notamment ventilation des opérations de change à terme par nature d'opération (achat/vente).
X. - Frais de gestion
 Frais de gestion fixes : indication de la base de calcul et du pourcentage de l'actif représenté par les frais fixes au cours de l'exercice.
 Frais de gestion variables (commission de performance) : indication du montant des frais de l'exercice.
 Ventilation des frais d'audit par ligne d'investissement et mention du montant global des frais relatifs à des acquisitions non réalisées.
XI. - Autres frais
 Détail des frais de constitution.
XII. - Autres informations
 Mention de la valeur boursière des titres faisant l'objet d'une acquisition temporaire.
 Mention de la valeur boursière ou de l'évaluation des titres constitutifs de dépôts de garantie :
 - titres reçus en garantie et non inscrits en portefeuille-titres ;
 - titres donnés en garantie et maintenus en portefeuille-titres.
 Mise en évidence des instruments financiers détenus en portefeuille émis par les entités liées (12) à la société de gestion (fonds) ou au(x) gestionnaire(s) financier(s) (SICAV) et OPCVM gérés par ces entités.
I. - L'exploitant tient à jour un registre des prélèvements d'eau réalisés, sur lequel sont représentés les résultats de la surveillance prévue à l'article 6. L'exploitant tient à jour un registre des contrôles prévus par le présent arrêté.
 II. - Pour les rejets radioactifs, l'exploitant doit en permanence tenir à jour un registre pour chaque type d'effluent, gazeux ou liquide, dont l'utilisation est conforme aux directives de la DGSNR :
 - un registre de maintenance et d'étalonnage des dispositifs de mesure en continu ou non des rejets ainsi que des appareils de mesure des laboratoires d'analyse ;
 - un registre des états mensuels précisant pour chaque catégorie de rejets (continus ou discontinus) et pour chacun d'entre eux :
  - le numéro, la date, la durée et l'activité du rejet, son volume ainsi que (dans le cas des effluents liquides) le débit moyen du cours d'eau dans lequel s'effectuent les rejets ;
  - le débit de l'effluent, dans la cheminée de rejet (pour les effluents gazeux) ou dans la canalisation (pour les effluents liquides) ;
  - la composition et les activités ou les quantités volumiques mesurées pour chaque catégorie d'effluents radioactifs stockés avant rejet ou pendant les rejets ;
  - pour les effluents gazeux radioactifs, les conditions météorologiques détaillées (pression, température, direction et vitesse du vent, précipitations...) pendant le rejet ;
 Tous les incidents de fonctionnement tels que rupture de canalisation, élévation anormale de la radioactivité du circuit secondaire, fuites d'effluents liquides ou gazeux, rejet non contrôlé, indisponibilité de réservoir réglementaire, ruptures de filtre, variation des débits, arrêts de ventilateurs, panne d'appareils de mesure de débit et d'activités, sont mentionnés sur le registre des états mensuels.
 - un registre des résultats des mesures dans l'environnement prévues par le présent arrêté, notamment des activités volumiques mesurées après dispersion dans le milieu récepteur des effluents liquides et gazeux.
 III. - Pour les substances chimiques présentes dans les effluents, l'exploitant tient à jour un document récapitulant les analyses et les mesures effectuées en application du présent arrêté.
 Ce registre contient les paramètres lui permettant la détermination par calcul des flux et les caractéristiques des polyacrylates utilisés (teneur en sodium, teneur en acide acrylique, valeur en DCO).
 IV. - L'ensemble de ces registres ainsi que les résultats des contrôles prescrits en application du présent arrêté sont conservés par l'exploitant. Il peut faire l'objet d'un traitement informatisé à condition qu'il puisse être facilement consulté par des services compétents (DGSNR, DRIRE Champagne-Ardenne, SNS chargé de la police de l'eau).
Paris, le 16 décembre 2004. 
   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
   à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat
 La circulaire NOR : ECOZ0300024C du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics est corrigée principalement pour tenir compte des modifications introduites dans le code des marchés publics issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 par le décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l'Etat et des collectivités territoriales.
Règlement n° 2004-19 du 23 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 mars 1998 sur les comptes des institutions de prévoyance et relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers résultant de la transposition de la directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques ou autres établissements financiers et des entreprises d'assurance
 Le Comité de la réglementation comptable,
 Vu le code de commerce ;
 Vu le livre IX du code de la sécurité sociale ;
 Vu la loi n° 98-261 du 6 avril 1998 portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière ;
 Vu l'arrêté du 27 mars 1998 relatif aux comptes des institutions de prévoyance ;
 Vu l'avis n° 2004-21 du 27 octobre 2004 du Conseil national de la comptabilité relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers résultant de la transposition de la directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques ou autres établissements financiers et des entreprises d'assurance,
 Décide de modifier l'arrêté du 27 mars 1998 comme suit :
Article 1er
 3. Annexe.
 2. Informations sur les postes du bilan et de compte de résultat.
 1. Pour le bilan.
 Il est créé une rubrique 1.4 rédigée comme suit :
 « Informations à donner sur les instruments financiers dérivés.
 Les institutions et les unions indiquent pour chaque catégorie d'instruments financiers dérivés :
 a) La juste valeur des instruments, si cette valeur peut être déterminée par référence à une valeur de marché ou par application de modèles et techniques d'évaluation généralement admis.
 b) Les indications sur le volume et la nature des instruments. »
Article 2
 Le présent règlement s'applique aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004 et en cours à la date de publication du présent règlement.
I. - Afin d'éviter les risques de dissémination dans l'environnement, notamment dans les eaux souterraines, l'étanchéité de toutes les canalisations de transfert des effluents radioactifs entre les différentes installations sur le site, y compris les conduites d'amenée des effluents aux ouvrages de rejets, ainsi que de l'ensemble des réservoirs fait l'objet de vérifications au minimum annuelles. La tuyauterie de rejet de réservoirs T et S vers la conduite des eaux de refroidissement est entièrement visitée quatre fois par an afin d'en vérifier l'étanchéité et le bon état.
 II. - Le bon fonctionnement des appareils de mesure et des alarmes associées se trouvant sur les canalisations est vérifié mensuellement. Ces appareils sont en outre contrôlés et réglés aussi souvent que nécessaire.
 III. - Le bon fonctionnement des vannes et des clapets est vérifié selon un programme d'essai périodique porté à la connaissance de la DGSNR et de la DRIRE Champagne-Ardenne.
 IV. - Un contrôle de l'absence de radioactivité dans les réseaux d'effluents non radioactifs (réseaux des eaux usées, eaux pluviales...) doit être réalisé au moins une fois par semaine, avec un seuil de décision aussi faible que possible et en aucun cas supérieur à 0,5 Bq/l en bêta global et 50 Bq/l en tritium.
I. - L'ouvrage de rejet principal du site nucléaire de Nogent (bassin de mélange), situé en rive droite de la Seine (PK hydrologique = 485,590), est commun aux deux réacteurs, et permet la collecte des effluents suivants :
 - effluents de purge des circuits de réfrigération, comprenant notamment ceux issus du traitement biocide et antitartre ;
 - la surverse du déversoir d'eau brute secourue (SEC) de chaque tranche en fonctionnement et les rejets des circuits SEC et circuits d'eau brute secourue de réfrigération SRI (SEN) de chaque tranche à l'arrêt ;
 - effluents radioactifs liquides (KER[T] - TER[S]) ;
 - effluents éventuellement radioactifs de la salle des machines (SEK [Ex]) ;
 - effluents des fosses de neutralisation du poste de déminéralisation ;
 - effluents du circuit de réfrigération intermédiaire du BTE.
 Cet ouvrage assure également la prédilution des effluents radioactifs liquides mentionnée au paragraphe I de l'article 20.
 II. - L'ouvrage secondaire (PK hydrologique = 485,560) collecte et rejette en Seine uniquement les eaux de lavage des filtres rotatifs de la station de pompage, ainsi que les eaux perdues des pompes SEC et les eaux perdues de la salle SEN.
 III. - Le rôle du réseau SEO est notamment de collecter et d'évacuer les effluents liquides, non radioactifs, non corrosifs et après traitement éventuel par déshuilage provenant des installations de tranche et des installations communes.
 Le réseau SEO est constitué de deux réseaux séparatifs : l'un dit « eaux pluviales », l'autre dit « eaux vannes et usées ».
 Le réseau SEO « eaux vannes et usées » assure la collecte et l'évacuation vers la station d'épuration de la ville de Nogent-sur-Seine.
 Le réseau SEO « eaux pluviales » assure la collecte, l'épuration et l'évacuation vers le bassin de prise d'eau :
 - des eaux pluviales ;
 - des eaux brutes usagées provenant de la salle des machines ;
 - des eaux de vidange des réservoirs d'eau déminéralisée ;
 - des eaux issues des réseaux SEH et SKH.
 Les fossés drainant les voies d'accès au sud du site et autour des aéroréfrigérants se rejettent dans le chenal d'évacuation des crues.
 IV. - Le tableau ci-après indique l'origine des eaux véhiculées par chaque émissaire :
Un protocole signé entre l'ordonnateur et le contrôleur financier détaille les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté et, notamment, le montant du seuil de visa des engagements de dépense, qui ne peut excéder la limite fixée au I-1.1 (a) et I-1.2 (b) de l'article 2.
L'article 342-1 est modifié comme suit :
« Article 342-1
 Le coût d'entrée des immobilisations incorporelles et corporelles et stocks exprimé en monnaie étrangère est converti en monnaie nationale au cours du jour de l'opération.
 En cas d'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de change à la date d'entrée ou, le cas échéant, celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l'opération. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont également intégrés au coût d'acquisition.
 Les amortissements et, s'il y a lieu, dépréciations sont calculées sur cette valeur ».
Article 14-1
L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 5 pour la diffusion de 3 heures à 19 heures de ses programmes. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
 Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée à la société nationale de programme France 5 par la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée susmentionnée pour la diffusion de son programme dans la zone de Fontainebleau 2.
 Cette substitution devra être effectuée avant le 30 juin 2007.
 Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le conseil et la société nationale de programme France 5.
L'article 332-1 est modifié comme suit :
« Article 332-1
 A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entité, les titres immobilisés sont évalués selon les règles générales d'évaluation énoncées aux articles 321-1, 321-2, 321-3, 321-4, 321-6 et 321-10. »
Article 12
Pour chacun des concours réservés organisés en application du décret du 21 mai 2004 susvisé en vue de l'accès aux corps des officiers de protection, des secrétaires de protection et des adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, une commission est constituée en application de l'article 3 du décret du 12 septembre 2001 susvisé.
 Sa composition est fixée comme suit :
 1° Un représentant du ministre des affaires étrangères, président ;
 2° Un représentant du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
 3° Une personnalité qualifiée choisie parmi les agents en fonction dans les services de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
 La commission peut en outre s'adjoindre, à titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis en considération de leurs compétences en matière de qualification professionnelle.
Tous les candidats au concours d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM doivent subir l'épreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) organisée en commun par le concours commun Mines-Ponts, le concours Centrale Supélec, les concours communs polytechniques et la banque PT (physique-technologie).
Seules les dépenses énumérées ci-dessous peuvent être payées par la régie d'avances :
 - matériel et frais de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en devises de 300 euros par opération ;
 - dépenses de formation, frais de déplacement ou d'hébergement, de vacations, sans limitation de montant, à l'exclusion de toutes indemnités versées à des personnes physiques de nationalité française.
L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Pendant toute la période de contrat mentionné à l'article 4, les agents recrutés en application de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée bénéficient d'une rémunération d'un montant équivalant à celle qui est servie aux fonctionnaires stagiaires issus du concours externe pour l'accès au corps dans lequel les agents ont vocation à être titularisés.
 Cette rémunération évolue dans les mêmes conditions que celles des fonctionnaires stagiaires mentionnés à l'alinéa précédent. »
Les médicaments à usage humain bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et classés dans l'une des catégories de prescription restreinte mentionnées à l'article R. 5121-77 du code de la santé publique que peuvent acquérir les vétérinaires en application de l'article R. 5124-44 du même code, en vue de l'administration dans les conditions prévues à l'article R. 5141-122, figurent sur les listes annexées au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 décembre 2004, M. Gilles-Pierre Lévy, conseiller maître à la Cour des comptes, placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié auprès du groupe Pechiney pour exercer des fonctions de direction, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 15 novembre 2004.
L'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au titre III (Secrétariat général pour l'administration), au 5° (direction du service national), l'alinéa : « M. le chef de bataillon Marc Tassel, chef du bureau du budget et des finances. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire en chef Yves Caltagirone, chef du bureau du budget et des finances. » ;
 2° Au titre IV (Directions et services relevant des états-majors d'armée), au A (Armée de terre) :
 a) Le 2° (direction centrale du génie) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « M. le commandant Roger Marrast ; » ;
 b) Au 4° (direction centrale des télécommunications et de l'informatique), les trois tirets sont remplacés par les cinq tirets suivants :
 « - M. le général Alain Mark, directeur ;
   - M. le colonel Bruno Le Du, chargé de la sous-direction ressources ;
   - M. le colonel François de Castelbajac, chef du bureau programmation finances-marchés ;
   - M. le chef de bataillon Yves Lemoine ;
   - M. le capitaine Patrick Georgel. » ;
 3° Au titre V (Organismes directement placés sous l'autorité de la ministre de la défense), au 5° (délégation à l'information et à la communication de la défense), l'alinéa : « M. le colonel Yves Portes, adjoint au chef du département administration ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Yves Portes, chef du département administration ; ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du maire de Paris en date du 12 janvier 2005, Mme Sylvie Mazoyer, administratrice de la ville de Paris, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité pour exercer les fonctions de chef du bureau des filières techniques pour une période de deux ans à compter du 1er mai 2004, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 février 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré CIF Habitat, dont le siège social est situé à Nantes (44), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région des Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Carcassonne (Aude), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche gestion technique, option équipement technique, maîtrise d'énergie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation, informatique, télécommunications et systèmes d'information, techniques d'organisation, techniques de la communication et activités artistiques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Carcassonne, direction des ressources humaines, route de Saint-Hilaire, 11890 Carcassonne Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Après l'article 9-1 du même décret, il est inséré un article 9-2 ainsi rédigé :
 « Art. 9-2. - Au moment de la titularisation, les périodes de congés avec traitement accordées à l'agent sont prises en compte dans les conditions prévues à l'article 26 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics. »
Pour l'application des articles 9 et 10 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 8 avril 2005.
 Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
 Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier des Escartons de Briançon (Hautes-Alpes), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique et technique de communication, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation, informatique, télécommunications et systèmes d'information, techniques d'organisation, techniques de la communication et activités artistiques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier des Escartons, 24, avenue Adrien-Daurelle, 05105 Briançon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le mandat des membres du comité ad hoc s'achève à la date de publication du décret portant nomination du directeur général de l'Agence de la biomédecine et du décret prévu à l'article L. 2151-8 du code de la santé publique.
 En cas de décès, démission ou cessation de fonctions pour toute autre cause d'un membre du comité en cours de mandat, son remplacement s'effectue dans les mêmes conditions que sa nomination.
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 1er décembre 2004 jusqu'à 20 h 30.
 Les matches se dérouleront le mercredi 1er et le jeudi 2 décembre 2004.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 15 aura lieu le mercredi 1er décembre 2004.
 Les quatorze matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 15 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 45 le mercredi 1er décembre 2004 ou se terminer après 23 h 45 le jeudi 2 décembre 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Les dispositions prévues à l'article R. 163-2, troisième alinéa, du code de la sécurité sociale, visées dans les arrêtés du 3 mai 2002, les avis du 21 juin 2002 et les arrêtés des 14 février 2003 et 17 juin 2003 cessent de s'appliquer aux spécialités Actos 15 mg, Actos 30 mg, Avandia 2 mg, Avandia 4 mg et Avandia 8 mg.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Luc Bazin, domicilié lieudit La Gloriette, 69840 Jullié.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,20 kW photovoltaïques, est localisée lieudit Le Bourg, 69840 Jullié.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Réunion Services, dont le siège social est situé 19, rue Antanifotsy, ZA Ravine à Marquet, 97419 La Possession.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,93 kW photovoltaïques, est localisée chez Mme Angèle Muzio Olivi, 22, rue Isnelle-Amelin, La Palmeraie, 97419 La Possession.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.