Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 3. - Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle     et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 93310 Montlhéry, est     agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions de     la directive (C.E.E.) no 91-226 susvisée.
      Les essais sont à la charge du demandeur.
Art. 2. - Conformément à l'extrait de plan au 1/50000 annexé au présent     décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés     rectilignes dont les sommets ABC et D sont définis comme suit (leurs     coordonnées dans le système de projection Lambert-II, zone centrale, étant     données à titre subsidiaire):
      A        Axe et sommet du couvercle du trou d'homme du château d'eau, point     géodésique no 58, dit Soulvache II <<Le Bois de Châteaubriant>>:
    x=315810,60      y=2319437,40
    x=326821,00      y=2316964,34
    x=320713,09      y=2312344,82
    x=313489,32      y=2313024,94
Art. 9. - a) Le programme des épreuves de l'examen pour l'obtention du     certificat général de capacité de catégorie A pour la conduite d'un     automoteur, autre qu'un bateau de plaisance, est défini à l'annexe no 4     (section I) du présent arrêté;
      b) Le candidat à un certificat spécial de capacité de catégories R, CP, MD     ou P doit également satisfaire aux épreuves portant sur les connaissances     complémentaires exigées pour la conduite du bateau pour lequel il demande un     certificat définies à l'annexe no 4 (section II) du présent arrêté.
      c) Le candidat au certificat de capacité de catégorie P doit en outre     justifier, pour le premier et le deuxième type de voyages définis en annexe     no 5 du présent arrêté, d'une connaissance approfondie des voies et plans     d'eau sur lesquels il va naviguer.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou,     de M. Yvon Bocher et de M. Jean-Claude Cuenat, délégation est donnée à Mme     Maryse Chaix, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M.     Jean-Claude Cuenat, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux     attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion     des décrets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1992, les greffiers en chef du troisième grade dont les noms suivent sont inscrits au titre de l’année 1992 au tableau d’avancement complémentaire pour l’accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires :
M. Baudin (Guy, Alain), tribunal d’instance de Menton ;
Mlle Chevrier (Denise), tribunal de grande instance de Nevers.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 26 mars 1993, M. Cebe (Philippe), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de directeur adjoint â l’administration centrale du ministère de la justice à compter du 20 janvier 1989, rattaché pour sa gestion au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, est maintenu en service détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, pour une durée maximale de cinq ans â compter du 27 novembre 1992.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires     sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle en date du 21 décembre 1993, M. Baheux     (Thierry), attaché d'administration centrale de 1re classe, est réintégré et     radié du corps des attachés d'administration centrale des ministères sociaux     à compter du 11 décembre 1992, date de son intégration dans le corps du     personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires     sanitaires et sociales en qualité d'inspecteur principal.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 26 mars 1993, Mme Chrétien (Nadine), attaché principal d’administration centrale du secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, de 2e classe. 2e échelon, est intégrée dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, à compter du 1er janvier 1993, en qualité d’attaché d’administration centrale de 2e classe, 7e échelon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1992, les attachés d’administration centrale dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d’avancement au grade d’attaché principal d’administration centrale du ministère de la justice au titre de l’année 1992 : Mme Orange-Louboutin (Mylène) M. Sampieri (Marc) ; Mme Petit, épouse Cornet (Sylvaine).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 26 mars 1993, les dispositions de l’arrêté du 24 juin 1992 portant nomination à la 1re classe du grade d’attaché d’administration centrale du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique au titre de l’année 1992 sont rapportées en ce qui concerne M. Jack Périssé, attaché d’administration centrale 2e classe, 7e échelon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 1993, M. Briand (Philippe), greffier en chef du troisième grade au casier judiciaire national de Nantes, est inscrit au titre de l’année 1993 au tableau d’avancement complémentaire pour l’accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du     ministre délégué à la santé en date du 14 décembre 1993, M. Vidal (Jacques),     professeur des universités (chirurgie orthopédique et traumatologique) -     praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Montpellier     (université Montpellier-I), est admis à faire valoir ses droits à pension de     retraite à compter du 11 octobre 1993.
      L'intéressé sera maintenu en fonctions jusqu'à la fin de l'année     universitaire 1993-1994.
Par décret du 29 mars 1993, M. Georges Vanderchmitt, conseiller référendaire de le- classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès des services du Premier ministre en qualité de directeur du réseau européen de bureaux de la D.A.T.A.R. à Bruxelles, est maintenu dans cette position auprès de la Société nationale de programme Antenne 2 afin d’exercer les fonctions de directeur général pour la période du 16 septembre 1992 au 7 mai 1993 inclus.
Dans cette situation, M. Vanderchmitt continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l’avancement.
Art. 6. - Tout détenteur ou propriétaire qui transporte un bovin de plus de quatre mois hors de sa commune de provenance doit être en mesure de présenter immédiatement à toute réquisition des autorités compétentes le D.S.A. de l’animal tel que défini â l’article 2 du présent arrêté.
Celte obligation concerne tous les transports de bovins organisés, pour leur propre compte ou non, par des personnes publiques ou privées.
Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 22 mars 1993, M. Delachapelle (Claude) est nommé membre titulaire de la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale, en qualité d’odontologiste titulaire assurant l’enseignement de l’orthopédie dento-faciale dans une unité d’enseignement et de recherche d’odontologie, en remplacement de M. Vambesien (Yves).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 26 mars 1993, les attachés principaux d’administration centrale de 2e classe, 7e écheon, désignés ci-après, sont promus attachés principaux de 1re classe, 1er échelon :
M. Guieysse (Henri), à compter du 5 janvier 1993.
Mme Nouvion (Françoise), à compter du 16 mai 1993.
M. Bouvard (Pierre), à compter du 16 mai 1993.
M. Muratet (Daniel), à compter du 1er novembre 1993.
M. Jarry (Jean-Michel), à compter du 16 décembre 1993
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou,     de M. Yvon Bocher et de M. Pierre Boissier, délégation est donnée à Mme     Monique Thorel, attaché principal d'administration centrale, directement     placée sous l'autorité de M. Pierre Boissier, à l'effet de signer, au nom du     ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les     ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces     justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget     du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou,     de M. Yvon Bocher, de M. Pierre Boissier et de Mme Monique Thorel, délégation     est donnée à M. Claude Nisenbaum, agent contractuel hors catégorie,
     directement placé sous l'autorité de M. Pierre Boissier, à l'effet de signer,     au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation,
     les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant     sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 26 mars 1993, M. Chatot (Michel), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est placé en service détaché auprès de la société nationale de télévision Antenne 2, en qualité de directeur adjoint de la production et de la logistique à la direction de l’information pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1992.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 15 mars 1993, sont mis à la disposition de l’Agence du médicament à compter du 15 mars 1993 les agents contractuels de l’Etat dont les noms suivent :
M. Bury (Didier), agent contractuel hors catégorie à l’administration centrale ;
M. Bousquet (Jean-Marie), agent contractuel hors catégorie à l’administration centrale ;
Mme Deniau (Rosine), agent contractuel de 1re catégorie à l’administration centrale ;
Mme Pro (Olga), agent contractuel de 3e catégorie à l’administration centrale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 26 mars 1993, les attachés d’administration centrale stagiaires désignés ci-après sont titularisés en qualité d’attachés d’administration centrale de 2e classe du ministère de l’économie et des finances et du ministère du budget dans les conditions ci-après :
A compter du 1er janvier 1993
M. Saizeau (Jean-Michel), au 5e échelon.
Mme Nuissier (Christiane), au 3e échelon.
A compter du 1er janvier 1993
Mlle Finkielstajn (Odile), au 1er échelon.
Art. 1er. - Les sommes provenant de la participation du Fonds social européen au projet Narcisse, visant à la constitution d’une banque d’images du patrimoine artistique des grands musées européens, sont rattachées au budget du ministère de la culture selon la répartition suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 150 du 1er juillet 1993, page 9340.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1994:
      M. Jean-Paul Delahaye, inpecteur d'académie adjoint du Bas-Rhin     (Strasbourg), est nommé inspecteur d'académie, directeur des services     départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Saône, à Vesoul, en     remplacement de Mlle Safra, à compter du 1er novembre 1993.
      M. Loarer, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie (académie     de Rouen), est nommé inspecteur d'académie, directeur des services     départementaux de l'éducation nationale de la Nièvre, à Nevers, en     remplacement de M. David, à compter du 15 décembre 1993.
      M. Claude Legrigeois, inspecteur pédagogique régional - inspecteur     d'académie (académie de Dijon), est nommé inspecteur d'académie adjoint à     l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation     nationale du Rhône, à Lyon, en remplacement de M. Thierry, à compter du 1er     novembre 1993.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juin 1993, M. Galey (Bertrand-Pierre), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie, est, à compter du 5 avril 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la francophonie.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 26 mars 1993, M. Pales (François), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l’économie et des finances et au ministère du budget, en service détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français depuis le 1er octobre 1990, est, à ce titre, placé en position hors cadres auprès de cet organisme en qualité de responsable du contrôle de gestion à la direction grandes lignes, pour une durée maximale de cinq ans, à compter du 1er juillet 1992.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février     1994, sont nommés membres du conseil d'administration du comité     interprofessionnel des productions saccharifères:
          Au titre des planteurs:
    M. Cornichon (Etienne);
    M. Prot (Pascal),
    comme membres titulaires, en remplacement de MM. Pelle (Jean) et de Corne     (René), démissionnaires;
    M. Ancellin (Guy);
    M. Belleville (Jean-Claude),
    comme membres suppléants, en remplacement de MM. Cornichon et Boucher;
    M. Ferrière (Alain);
    M. Mabire (Christian),
    comme membres suppléants, en remplacement de MM. Demaux et Bignon.
Art. 12. - Les candidats doivent être inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le conseil national des universités.
Ils doivent en outre relever de l’une des catégories suivantes :
a) Candidats comptant, au 1er janvier de l’année du concours, au moins sept ans d’activité professionnelle effective à l’exclusion des activités d’enseignant ou des activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
b) Enseignants associés à temps plein en fonctions ou ayant cessé d’exercer leurs fonctions depuis moins d’un an ;
c) Membres de l’institut universitaire de France.
Art. 5. - Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés, l’un au recteur chancelier de l’académie dont relève l’établissement affectataire de l’emploi postulé, l’autre au chef de cet établissement.
Pour les emplois affectés dans les universités nouvelles d’lle-deFrance, il est précisé que les universités nouvelles d’Evry-Val-d’Essonne, de Cergy-Pontoise et de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines relèvent de l’académie de Versailles ; celle de Marne-la-Vallée, de l’académie de Créteil.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Gauthier,
     directeur des transmissions et de l'informatique, M. Bernard Prunel,
     ingénieur général des télécommunications, M. Hervé Sadoul, administrateur     civil hors classe, M. Philippe Schil, ingénieur des télécommunications, et M.     Jean Marcantoni, inspecteur régional des transmissions, directement placés     sous l'autorité de M. Jean-Marie Gauthier, sont habilités à signer tous     actes, décisions et pièces dans la limite de leurs attributions respectives.
Art. 2. - Les candidats visés à l’article précédent doivent :
- soit être titulaires d’un diplôme d’Etat de docteur en médecine, en pharmacie ou en chirurgie dentaire ;
- soit être titulaires d’un diplôme d’Etat de docteur vétérinaire ;
- soit être anciens élèves de l’Ecole normale supérieure, section Sciences, ou de l’Ecole normale supérieure de Lyon ;
- soit être titulaires d’un des titres d’ingénieur diplômé délivrés par les établissements suivants :
Ecole centrale des ans et manufactures ;
Ecole polytechnique ;
Institut national agronomique Paris-Grignon ;
Université de technologie de Compiègne ;
Conservatoire national des arts et métiers (spécialité Biologie industrielle et agro-alimentaire) ;
Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy.
Art. 4. - Le diplôme d’études spécialisées de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique est délivré aux anciens internes qui remplissent les conditions de formation suivantes, sur proposition de la commission interrégionale de leur circonscription d’affectation, visée à l’article 7 de l’arrêté du 4 mai 1988 susvisé :
1. - Etre titulaire de l’un des diplômes d’études spécialisées dont la liste suit :
Chirurgie viscérale ;
Chirurgie orthopédique et traumatologique ;
Chirurgie infantile ;
Chirurgie urologique ;
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;
Stomatologie ;
Oto-rhino-laryngologie.
2. Etre titulaire du diplôme d’études spécialisées complémentaires de chirurgie plastique et reconstructrice.
3. Avoir validé, dans le cadre du diplôme d’études spécialisées ou du diplôme d’études spécialisées complémentaires, six semestres dans des services agréés de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique.
La commission interrégionale susvisée peut toutefois prendre en compte, dans la limite de deux semestres au maximum, les expériences professionnelles acquises dans la spécialité par le demandeur au lieu et place des semestres de formation précisés à l’alinéa précédent.
A N N E X E  I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0048 du 26/02/94                        Page 3264   a 3265    
                      ......................................................
      Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de     télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant     une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à     changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
      Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes:      Date de mise en service;
      Tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de 3 mois à compter     de la date de mise en service,
    et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de ces     émetteurs.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, en date du 23 février 1994, M. Jean-Yves Rossi,
     maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er mars 1994 et     pour une période maximale de cinq ans, placé dans la position de détachement     de longue durée auprès de l'assemblée permanente des chambres des métiers,
     afin d'y exercer les fonctions de directeur général.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 24 décembre 1992, est autorisée au titre de l’année 1993 l’ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes aux concours et à l’examen professionnel ainsi que leur répartition seront fixés par arrêté ultérieurement.
Les dates de clôture des inscriptions sont fixées comme suit :
Concours externe : 31 mars 1993 (terme de rigueur) ;
Concours interne : 5 février 1993 (terme de rigueur);
Examen professionnel : 12 février 1993 (terme de rigueur).
Tout dossier déposé ou adressé hors délai ne pourra être pris en compte.
Les dates des épreuves écrites sont fixées comme suit :
Concours externe : 2, 3 et 4 juin 1993 ;
Concours interne : 8 et 9 avril 1993.
Les épreuves de l’examen professionnel, qui sont exclusivement orales, se dérouleront les 14, 15 et 16 avril 1993.
La composition des jurys et les listes .des candidats autorisés à présenter les épreuves feront l’objet d’arrêtés du ministre de l’équipement, du logement et des transports.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 26 mars 1993 :
Est homologué, sous le numéro LA 06, pour une période probatoire d’un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l’article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, le centre de promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité supérieure pour les produits suivants : charcuteriessalaisons, fruits et légumes (pommes- de terre, pommes golden, betteraves rouges cuites, champignons, salade prête à l’emploi, melon), produits laitiers (carré de Lorraine, crème fluide, mimolette, raclette), produits transformés (escargots préparés, farine, sorbets, pâtisserie) et produits de la mer (huîtres, sel marin).
Sont homologués, pour une période probatoire d’un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les règlements techniques des labels :
- n° 05-67 « pommes de terre de consommation "Belle de Fontenay" « nature ou sous vide :
- pelées cuites entières ;
- en lamelles ;
- ou en cubes ;
- n° 11-76 « charcuteries fraîches » :
- pâté de campagne ;
- pâté de foie ;
- pâté de chair, pâté de jambon ;
- pâté en croûte ;
- saucisson cuit ;
- saucisson cuit à l’ail ;
- rillettes du Mans ;
- saucisses de Strasbourg ;
- saucisses de Toulouse ;
- chipolatas de Toulouse ;
- n° 12-76 « salaisons sèches » :
- saucisson sec ;
- saucisse sèche ;
- saucisse mi-sèche ;
- jambon sec ;
- jésus ;
- rosette ;
- n° 04-83 « escargots préparés » :
- frais ;
- surgelés » ;
- n° 06-84 « pommes golden delicious » ;
- n° 03-85 « carré de Lorraine » ;
- n° 06-85 « betteraves rouges cuites sous vide » : entières ; entières pelées ; en cubes ;
- n° 12-86 « champignons Gros Blond » ;
- n° 16-87 « jambon cuit désossé entier ou tranché préemballé » ;
- n° 10-89 « crème fluide d’Alsace » ;
- n° 25-89 « huîtres vertes, fines de claires, de Marennes-Oléron » ;
- n° 26-89 « mimolette vieille et extra-vieille » ;
- n° 31-89 « salade prête à l’emploi » ;
- n° 32-89 « farine panifiable » ;
- n° 29-90 « fromage à raclette » ;
- n° 36-90 « sorbets aux fruits » ;
- n° 05-91 « melon sous label » ;
- n° 06-91 « sel marin de l’Atlantique » ;
- n° 02-92 « pâtisserie crue surgelée pur beurre frais ».
Ces règlements techniques peuvent être consultés au ministère de l’agriculture et du développement rural ou au siège de l’organisme certificateur.
Les arrêtés des 13 janvier 1981, 14 août 1984, 29 octobre 1985, 24 septembre 1986, 6 juillet 1987, 30 mai 1988, 27 mars 1989, 21 septembre 1989, 16 novembre 1989, 27 mars 1990, 18 juillet 1990, 18 mars 1991, 26 juin 1991, 30 juillet 1991, 23 août 1991, 4 décembre 1992 et 21 janvier 1993 portant homologation de labels sont abrogés.
Art. 1er. -  Dans tous les textes réglementaires:
      Toute référence aux peines prévues par l'article R. 26 du code pénal est     remplacée par la référence à la peine d'amende prévue par le 1o de l'article     131-13 du code pénal;
      Toute référence aux peines prévues par l'article R. 30 du code pénal est     remplacée par la référence à la peine d'amende prévue par le 2o de l'article     131-13 du code pénal;
      Toute référence aux peines prévues par l'article R. 34 du code pénal est     remplacée par la référence à la peine d'amende prévue par le 3o de l'article     131-13 du code pénal;
      Toute référence aux peines prévues par l'article R. 38 du code pénal est     remplacée par la référence à la peine d'amende prévue par le 4o de l'article     131-13 du code pénal;
      Toute référence aux peines prévues par l'article R. 40 du code pénal est     remplacée par la référence à la peine d'amende prévue par le 5o de l'article     131-13 du code pénal;
Art. 17. -  I.-Au 1o de l'article R. 137 du code de la route, les mots: <<     R. 1er (2o) >> sont remplacés par les mots: << R. 131-2 >>.
      II.-A l'article 4 du décret no 92-258 du 20 mars 1992 portant modification     du code de la route et application de la loi no 91-2 du 3 janvier 1991     relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels     et portant modification du code des communes, les mots: << R. 1er-5 à R.
     1er-11 >> sont remplacés par les mots: << R. 131-5 à R. 131-11 >>.
Art. 13. - En cas d’application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 92-1255 du 2 décembre 1992, la convention relative à la mise à disposition des services de l’équipement est modifiée pour préciser :
1° L’effectif chargé exclusivement de l’exercice des compétences départementales ainsi que son évolution annuelle conformément à l’adaptation générale de effectifs aux besoins, telle qu’elle est déterminée annuellement pour le ministère de l’équipement par la loi de finances initiale ;
2° L’identification des services chargés exclusivement des interventions pour le compte du département, leur localisation, l’affectation des agents et la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle organisation ;
3° Les modalités d’exercice de l’autorité fonctionnelle du président du conseil général. L’autorité fonctionnelle confère au président du conseil général l’autorité sur les parties de services mises à sa disposition pour toutes les matières à l’exception de celles relevant de l’application des dispositions statutaires qui incombe exclusivement à l’Etat.
L’entrée en vigueur de la nouvelle organisation est prononcée après modification de l’article 5 de la convention de transfert et de mise à disposition conclue au titre de l’article 6 du décret n° 87-100 du 13 février 1987 pour y inclure le principe de la mise sous l’autorité fonctionnelle du président du conseil général de ces parties de services prévu par l’article 7 de la loi n° 92-1255 du 2 décembre 1992.
Les modifications des deux conventions visées au présent article sont soumises pour avis au comité technique paritaire du service déconcentré de l’équipement concerné.
Art. 16. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l’équipement, du logement et des transports, le ministre du budget, le ministre des départements et territoires d’outre-mer, le secrétaire d’Etat à la mer et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 5 mars 1993, sont nommés membres du conseil d’administration du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion :
Représentant des chefs d’entreprise au titre des fabricants de sucre : M. Girardot (Dominique), en remplacement de M. Gorce (Pierre).
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées : M. Siegmund (Bernard), en remplacement de M. Servant (Jean).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1993 :
M. Rullier (Michel, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Tallieu et Claude Reynaudi, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de La Tremblade (Charente-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Tallieu et Claude Reynaudi, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Tallieu, Claude Reynaudi et Michel Rullier, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique en date du 22 juin 1993, est autorisée au titre de l’année 1994 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
Le nombre de postes offerts au concours fera l’objet d’un arrêté ultérieur.
La date limite de retrait des dossiers d’inscription est fixée au 25 octobre 1993, terme de rigueur.
La date limite de dépôt des dossiers d’inscription est fixée au 8 novembre 1993, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier déposé ou posté hors délai ne sera pas pris en considération.
Les épreuves écrites auront lieu les 4, 5 et 6 janvier 1994.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l’objet d’arrêtés du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme.
Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le ministre chargé du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle peut faire appel, pour l’accomplissement d’enquêtes, d’études ou pour tous autres travaux nécessaires à la réalisation des missions qui lui incombent, à des collaborateurs étrangers ou non à l’administration, qui lui apportent leur concours de façon continue ou intermittente, sans renoncer à leur emploi principal.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1993 :
M. Gibellin (Albert, Paul) et M. Gibellin (Jean-Luc, Georges, Ernest, Charles) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Alarcon, Pierre Feraud, Marie-Pierre Alarcon et Christiane Schoepff, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. Feraud (Pierre, Michel) et celui de M. Alarcon (Jean-Charles, Pierre), notaires associés, membres de la société Jean Alarcon, Pierre Feraud, Marie-Pierre Alarcon et Christiane Schoepff, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société Jean Alarcon, Pierre Feraud, Marie-Pierre Alarcon et Christiane Schoepff, notaires associés, est ainsi modifiée : « Albert Gibellin, Marie-Pierre Alarcon, Christiane Schoepff et Jean-Luc Gibellin, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Art. 2. - Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, le directeur général de l’administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1993 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 29 juin 1993, il est mis fin sur sa demande, à compter du 1er juin 1993, aux fonctions de sous-directeur à l’administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Galouzeau de Villepin (Dominique), conseiller des affaires étrangères de 1re classe.
Par décret en date du 30 juin 1993, M. Bertrand de Mazières, administrateur civil, sous-directeur à la direction du Trésor, est nommé membre titulaire du conseil de surveillance de la Caisse française de développement, au titre des représentants de l’Etat, en remplacement de Mlle Anne Le Lorier, pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.
Art. 2. - Par D.S.A. s’entend le document d’accompagnement unique (D.A.U.B.) de l’animal dûment complété, à l’emplacement prévu à cet effet, d’une attestation sanitaire officielle de couleur verte, conforme au modèle figurant en annexe au présent arrêté et justifiant :
- d’une part, de la date de tuberculination de l’animal lorsqu’elle a été réalisée ;
- d’autre part, de la qualification sanitaire de son cheptel d’appartenance ou de provenance vis-à-vis de la tuberculose, de la brucellose et de la leucose bovine enzootique.
Cette attestation est attribuée à chaque propriétaire de bovins, ou personne qui en a la garde, dans les conditions fixées aux articles 3, 4 et 5 ci-après.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juin 1993, la mission de contrôle auprès des organismes à caractère social soumis au contrôle de l’Etat est chargée d’exercer le contrôle économique et financier de l’Etat organisé par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur le groupement d’intérêt public Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri d’lle-de-France.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 février 1986 relatif aux     conditions particulières d'attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif     du premier degré des activités de la natation aux titulaires du diplôme     d'Etat de maître nageur-sauveteur remplissant les conditions d'exercice de la     profession de maître nageur-sauveteur est modifié comme suit:
      <<Le titulaire du diplôme d'Etat de maître nageur-sauveteur remplissant les     conditions d'exercice de la profession de maître nageur-sauveteur dispose     d'un délai d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté,
     pour demander à bénéficier des conditions particulières d'attribution du     brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré des activités de la     natation.>>
2o Pour les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont     l'indice brut terminal est au moins égal à 533 dans le grade d'éducateur de     1re classe s'ils ont atteint un échelon dont l'indice brut est au moins égal     à 418;
      3o Pour les autres fonctionnaires dans le cadre d'éducateur de 2e classe.
      Le détachement intervient à l'échelon du grade comportant un indice égal ou,     à défaut, immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire     dans son grade ou son emploi d'origine. Le fonctionnaire conserve à cette     occasion, dans la limite de la durée maximale de services exigée pour l'accès     à l'échelon supérieur de son nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise     dans son précédent grade, lorsque le détachement ne lui procure pas un     avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement dans son corps,     cadre d'emplois ou emploi d'origine.
Art. 3. - Le recrutement en qualité d'éducateur territorial des activités     physiques et sportives intervient après inscription sur les listes d'aptitude     établies:
      1o En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier     1984 précitée;
      2o En application des dispositions du 2o de l'article 39 de ladite loi.
Art. 1er. - Pour l'application de l'article 18 de la loi no 90-614 du 12     juillet 1990 susvisée, les casinos doivent enregistrer les noms et adresses     des joueurs qui remettent ou qui reçoivent des moyens de paiement en échange     de jetons ou de plaques, ainsi que la référence du document probant     d'identité produit, dès lors que les sommes en cause excèdent 10000 F par     séance.
Mme Bossy-Ghica         (Boulin) (Irina).
     M. Buhannic (Philippe).
     M. du Cheyron d'Abzac         (Guynot).
     M. Dufour (Marc).
     M. Hacquin (Raphaël).
     M. Lesueur (Eudes).
     M. Mathey (Michel).
     M. Philizot (Bernard).
     M. Pingaud (Denis).
     M. Triolle (Alain).
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 août 1987 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      1. Remplacer la ligne  <<-majeure de 1re année... 40>> par la ligne     <<-majeure de 1re année... 45>>;
      2. Supprimer la ligne: <<Enseignement d'approfondissement... 5>>.
Art. 2. - La société soumettra au conseil, dans un délai de vingt-quatre     mois à compter de la date mentionnée à l'article 1er ci-dessus, un mémoire     proposant, en accord avec la commune de Mertzwiller, une analyse de la     situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale     propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Ils conduisent et coordonnent sur le plan administratif, social, technique,     pédagogique et éducatif, les activités physiques et sportives de la     collectivité ou de l'établissement public, assurent l'encadrement des     personnels qui s'y consacrent, veillent à la sécurité du public et     surveillent les installations. Ils sont également chargés de l'encadrement     des groupes d'enfants et d'adolescents qui pratiquent les activités sportives     ou de plein air de la collectivité.
      Les éducateurs des activités physiques et sportives occupant les fonctions     de chef de bassin assurent l'encadrement des activités de natation. Ils     veillent à la sécurité du public et à la bonne tenue d'un ou plusieurs     bassins.
Art. 2. - Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions sous     l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des     régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes, ou des     directeurs d'établissements publics, et, le cas échéant, des directeurs     généraux adjoints des départements et des régions, des secrétaires généraux     adjoints des communes, des directeurs adjoints des établissements publics ou     des administrateurs territoriaux et des conseillers territoriaux des     activités physiques et sportives en poste dans la collectivité ou     l'établissement.
Pour prendre rang du 1er août 1992
        Les sous-lieutenants:
     (Ces officiers seront reclassés ultérieurement sur les listes d'ancienneté     conformément aux dispositions de l'article 9 du décret no 75-1209 du 22     décembre 1975 modifié.)     Massiot (Hervé, Olivier).
     Clarinard (Christophe, Joël).
     Gourvès (Didier, Nicolas, Léon).
     De Oliveira (Armando).
     Vancolbert (Jean-Paul).
     Mézières (Francis, Fernand, Christian, Jacques).
     Paule (Denis, Claude).
     Mothes (Patrick, Bernard, Jean-Marie).
     Lemasson (Bruno, Michel).
     Hamel (Marc, Louis, Léonce).
     Turquois (Jean-Michel).
     Géneau (Jean, Henri, Joseph).
     Haroune (Ali).
     Aubry (René-Luc, Joseph, Jean).
     Deiber (Henri-Louis, François).
     Tissier (Jean-Paul).
     Levillain (Laurent, Bernard, Claude).
     Lecomte (Laurent, Jacques).
     Pfister (Claude, Marie, Materne).
     Mignot (Dany, André, René).
     Gély (Jean-Denis, Henri).
     Laffont (Raymond, Henri).
     Labadie (Jacques, Michel).
     Wilhelm (Bernard, Louis, Henri).
     Devoille (Dominique, André, Yves).
     Luchez (Dominique, Armand).
     Thiercy (Alain, Robert, André).
     Doustin (Thierry, Patrick, Georges).
     Rossignol (Dominique, Maurice).
     Soupé (Philippe).
     Picot (André, Fernand, Marcel).
     Vetsel (Patrick).
     Souchon (Bernard, Georges).
     Vauthier (Denis, Gérard, Noël).
     Janus (Christian).
     Lambert (Bernard, Luc).
     Pichon (Jean-Charles).
     Durand (Michel, Gérard).
     Morin (Philippe, René, Marc).
     Bustarret (Bernard, Joseph, Gabriel).
     Lataste (Michel).
     Floquet (Jérôme, Marie, Michel, Jean-Camille).
     Chauvellier (Antoine, Régis).
     Cousin (Philippe, Alfred, Julien).
     Rudolf (Dominique, Michel).
     Garnier (Thierry, Jean).
     Durrenberger (Christian, Raymond).
     Cieslak (Alain, Pierre).
     Soubeyran (Jean-Marc, François).
     Spillmann (Eric, Georges, Paul).
     Paillier (Marc, Jean, Yves).
     Le Blay (Laurent, Gérard).
     Badie (Bernard, Marie, Martial).
     De Feydeau de Saint Christophe (Régis, Marie, Ignace).
     Delcroix (Jean-Pierre, Robert).
     Thiercelet (Hervé, Raymond, Robert).
     Seité (François, Marie).
     Planchon (Dominique, André).
     Doucet (Dominique).
     Menichini (Jean-Marc).
     Loubet dit Gajol (Jean-Philippe).
     Laprévotte (Dominique, Daniel).
     Permingeat (Alain, Edgard, Paul).
     Marche (Christian).
     Boron (Jacques, André).
     Divet (Eric, Robert, Marcel).
     Mahé (Xavier, Albert).
     Dequeant (José, Joseph, Alphonse).
     Gammelin (Yannick, Robert).
     Verlande (Didier, Raoul, Marcel).
Délibère:
      Les zones de redevances définies à la délibération no 91-14 susvisée pour la     redevance prélèvement et consommation et à l'article 3 de la délibération no     91-16 pour la redevance au titre de la détérioration de la qualité de l'eau     et à la prime pour épuration sont délimitées géographiquement conformément à     la délibération no 86-26 du 30 octobre 1986, sous réserve des modifications     suivantes en ce qui concerne la redevance prélèvement et consommation:
      La zone d'action renforcée en Ile-de-France et la zone d'action renforcée     <<Vesle-Châlons>> (qui devient Vesle-Châlons-Vignobles) sont modifiées selon     les deux cartes annexées à la présente délibération.
    CLICHE
    CLICHE
Pour prendre rang du 1er septembre 1992
        Les lieutenants:
     Massoni (Joseph-Marie, Laurent), train.
     Goguenheim (François, Armand), troupes de marine.
     Foret (Jean, Michel, Cherif), arme blindée et cavalerie.
     Sébille (Alain, André), génie.
     Laugier (Guy, Marc, Léon), artillerie.
     Dubois (Christian, Jacky, Jean), train.
     Berthon (Jean-Denis, Marie), génie.
     Pelletier (Philippe, Louis, Alain), génie.
     Lhussier (Claude, Daniel), transmissions.
     Arnault (Frédéric, Marie, Louis, Bernard), infanterie.
Aménagement du territoire
    et gestion des collectivités locales
      M. Greco (Henri).
    Comptabilité et gestion
      M. Beugin (Joël).
      M. Vandermoere (Dominique).
    Economie agricole et agro-alimentaire
      M. Belanger (André).
    Economie d'entreprise
      M. Barraud (Alain).
      M. Hebe (Jean-Pierre).
    Gestion des entreprises moyennes
      M. Gaziello (Jean-Louis).
      M. Vennat (Lucien).
    Marchés internationaux des matières premières
      M. Ravier (José).
    Prévisions et gestion commerciale
      Mme Frances (Véronique), épouse Angot.
      M. Martin (Antoine).
Art. 4. - Le troisième alinéa de l'article R. 615-28 du code de la sécurité     sociale est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<L'assuré qui n'est pas à jour de ses cotisations à la date des soins ne     peut faire valoir ses droits aux prestations que dans le délai de douze mois     après la date d'échéance des cotisations impayées et à condition que la     totalité des cotisations dues soit acquittée avant la date de l'échéance     semestrielle se situant au terme de cette période de douze mois.>>
Art. 1er. - M. Bernard Hagelsteen, préfet, secrétaire général de la zone de     défense de Paris, est nommé préfet hors cadre.
      M. Patrice Bergougnoux, préfet hors cadre pour remplir une mission de     service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet, secrétaire général     de la zone de défense de Paris.
Art. 2. - La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la     République française. Elle sera exécutoire un jour franc après sa publication     au Journal officiel de la République française et au plus tôt au 1er janvier     1992.
      La présente délibération peut être consultée au siège de l'agence et sera     adressée à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande.
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article R. 611-89 du code de la sécurité     sociale est complété par la phrase suivante:
      <<Toutefois, la date des élections partielles prévues au troisième alinéa de     l'article R. 611-41 est fixée par arrêté préfectoral. Le préfet compétent     pour fixer cette date est celui qui est appelé à présider la commission     d'organisation électorale prévue aux articles R. 611-54 et R. 611-55.>>
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Bidou, directeur du     cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes,     arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les     affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes     mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié     susvisé.
Gobin (Jacques, Maurice, Jules, André), artillerie.
     Rousset (Bernard, Georges, Paul, Robert), infanterie.
     Sueur (Dominique, René, Robert), train.
     Vignas (Bernard, Lucien, Gaston), génie.
     Denhez (Jean-Michel), arme blindée et cavalerie.
     Fouillade (Jean, Jacques), infanterie.
     Bouclé (Jean-Jacques, Emile), transmissions.
     Tusch (Jean-Louis, Joseph), infanterie.
     Panella (Yvon, Emile), arme blindée et cavalerie.
     Malatier (Philippe, Claude, Marie), génie.
     Choin (Olivier, Constant), arme blindée et cavalerie.
     Legrand (Patrice, Jean-Paul), transmissions.
     Boutineaud (Henri-Gérard), infanterie.
     Haegel (Alain, Marie, Philippe), arme blindée et cavalerie.
     Dudit (Claude, Guy, René, Hilaire), génie.
     Gérard (Jacques, Dominique), artillerie.
     Bayart (Serge, Michel, René), artillerie.
     Bordiga (Daniel, Louis), artillerie.
     Chaulet (Jean, André, Julien), matériel.
     Pianet (Jean, Pierre, Edouard), infanterie.
     Costrowa (Jean-Claude, Aurélien), matériel.
     Grillon (Pierre, Marcel, Paul), troupes de marine.
     Bernardi (Guy, Clément, Emile), matériel.
     Boussenard (Jean, Abel, Alain, Lucien), transmissions.
     Mesnil (Gilles, Raymond, Marc), artillerie.
     Labeylie (Christian, Guy), infanterie.
     Fresse (Jean-Claude, Marie, Bernard), artillerie.
     Ferrari (Didier, Gérald, Marie), artillerie.
     Champeau (Michel, Jean, Luc), infanterie.
     Fouquet (Marcel, Albert, Emile), arme blindée et cavalerie.
     Sanchez (Serge, Mathias), matériel.
     Bousquet (Jean, Louis, Antoine), infanterie.
     Jacques (Dominique, Gérard, François), artillerie.
     Gonnet (Michel, Marie, Roger), troupes de marine.
     Foubert (Etienne, Jean, Luc), artillerie.
     Plisson (Jean, Yves), génie.
     Medard (Dominique, Denis, André), infanterie.
     Curti (Jean-Michel), matériel.
     Nou (Guy, Louis, Adrien), artillerie.
     Floch (Joël, Jean-Marie), artillerie.
Art. 1er. - Les élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan sont recrutés     en 1992, par la voie d'un concours ouvert aux candidats des deux sexes, dans     des conditions identiques à celles des anciens concours d'entrée à l'Ecole     normale supérieure de l'enseignement technique, dont l'Ecole normale     supérieure de Cachan reprend les formations.
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-10 du 10 janvier 1989 est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente     décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Tours,
     l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
      <<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de     fréquence sur le site;
      <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution     intégrale et simultanée en norme Secam:
      <<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      <<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      <<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      <<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      <<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      <<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      <<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
      <<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 8);
      <<3o Les services de télévision suivants en norme Secam:
       <<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 9);
      <<Le programme TVE1 (sur le canal 11);
      <<Le programme RAI1 (sur le canal 12);
      <<Le programme 3 SAT (sur le canal 13);
      <<Le programme BBC World Service (sur le canal 14);
      <<Le programme Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 15);
      <<Le programme Canal Infos (sur le canal 16);
      <<Le programme TV Sport (sur le canal 17);
      <<Le programme Planète (sur le canal 18);
      <<Le programme MTVE (sur le canal 19);
      <<4o Les services de télévision distribués en norme D2 Mac:
      <<Le programme Canal Plus (sur le canal 35);
      <<Le programme Ciné-Cinéma (sur le canal 36);
      <<Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 37),
     ainsi qu'un canal mosaïque avec la rediffusion de Tours-Soir et de 6 minutes     Tours (sur le canal 10);
      <<La distribution du programme Ciné-Cinéma et Ciné-Cinéfil est soumise aux     dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>