Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er
 En cas d'absence de gagnant de 1er rang au tirage n° 9, les dispositions du sous-article 8.5.4 du règlement du jeu s'appliqueront pour le tirage n° 10.
Article 2
 En cas de gagnant(s) de 1er rang au tirage n° 9, un gain minimum de 15 millions d'euros (1 789 976 133 F CFP) sera garanti pour l'ensemble des gagnants de 1er rang du tirage n° 10.
Article 3
 La garantie mentionnée à l'article 2 ci-dessus consiste à compléter, si nécessaire, la part des mises affectées au 1er rang, jusqu'à la somme précitée, par des apports effectués par les opérateurs participant au tirage tels que définis par le règlement.
Article 4
 Pour La Française des jeux, la somme éventuelle nécessaire à cette garantie est prélevée sur le fonds permanent mentionné à l'article 14 du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.
 Fait à Paris, le 5 avril 2004.
4. ESIEE : étude et réalisation d'outils pédagogiques d'auto-apprentissage dans le domaine des microsystèmes électromécaniques se basant sur des supports multimédia : 50 000 EUR.
 5. Negocia : outils de formation à distance aux relations transculturelles vécues à travers la négociation commerciale : 50 000 EUR.
 FAGERH (Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés), 14, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris.
 Montant autorisé de collecte : 30 000 EUR.
 Programme agréé : l'accompagnement en réadaptation professionnelle : caractéristiques, rôles, évolutions en cours et souhaitables.
 ORT-France, 10, villa d'Eylau, 75116 Paris.
 Montant autorisé de la collecte : 170 000 EUR.
 Programmes agréés :
 1. ORT Montreuil : supervision et GPAO, initiation et sensibilisation de personnels à la conduite de processus : 30 000 EUR.
 2. ORT Marseille : les microcontrôleurs PICs : 25 000 EUR.
 3. ORT Lyon : centrale d'alarme avec report vocal sur ligne téléphonique : 25 000 EUR.
 4. ORT Strasbourg : expérimentations des technologies WLAN en environnement scolaire : 40 000 EUR.
 5. ORT Choisy-le-Roi : e-compétences (mise en oeuvre de formations ouvertes et à distance, outils de création de parcours pédagogiques individualisés...) : 50 000 EUR.
 UNAPEI (Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales), 15, rue Coysevox, 75876 Paris Cedex 18.
 Montant autorisé de collecte : 276 600 EUR.
 Programmes agréés :
 1. Pour une gestion globale des ressources humaines associatives (bénévoles, professionnels et travailleurs handicapés mentaux) : 41 860 EUR.
 2. Etat des lieux des dispositifs de formation professionnelle initiale et continue pour les personnes en situation de handicap mental : 44 750 EUR.
 3. La conduite du changement dans les associations du secteur médico-social : quels principes pour quel management ? : 54 250 EUR.
 4. Formation des délégués à la tutelle : besoin d'unicité et de cohérence dans les formations à une nécessaire qualification du métier : 49 650 EUR.
 5. L'exposition des dirigeants d'association aux risques de responsabilité civile et pénale : 45 430 EUR.
  6. La place de la personne handicapée mentale dans la réforme de l'action sociale et médico-sociale (loi du 2 janvier 2002) : 40 660 EUR.
 UNIOPSS (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux), 133, rue Saint-Maur, 75541 Paris Cedex 11.
 Montant autorisé de collecte : 91 500 EUR.
 Programme agréé : handicap, vieillissement, dépendance : décloisonnement des réponses sociales et polyvalence des personnels.
Par délibération en date du 22 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les arts dînent à l'huile à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Fréquence Zardines du 1er au 15 juillet 2004 :
 Site : port du Rosmeur (rue Henri-Barbusse), stade de Lesneven (Ploaré), 29100 Douarnenez.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 96,7 MHz.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 mai 2004, M. Bruno Simon, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire de l'université Bordeaux-IV et agent comptable de l'institut d'études politiques de Bordeaux et du groupement d'intérêt public « Pôle universitaire européen de Bordeaux », en remplacement de M. Jean-Yves Lafon.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 décembre 2006, M. Gay (Gilbert, Félix) est promu au grade de commandant en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2007.
 L'intéressé demeure rattaché au corps technique et administratif du service de santé des armées.
Les établissements désirant préparer des candidats au diplôme d'Etat de médiateur familial doivent, huit mois au moins avant la date prévue pour l'ouverture d'une formation, constituer et adresser, en deux exemplaires, au préfet de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) une demande d'agrément par pli recommandé avec accusé de réception.
 La demande d'agrément se décompose comme suit :
 - une demande d'agrément signée par le représentant dûment habilité de l'organisme responsable de l'établissement, assortie de la décision correspondante de l'assemblée délibérative dudit organisme ;
 - les pièces relatives à la raison sociale de la structure et la liste des membres du conseil d'administration portant mention de leurs qualités et fonctions ;
 - un dossier relatif aux aspects pédagogiques, qui comporte trois parties :
  - qualifications du personnel d'encadrement et de formation ;
  - conformité et qualité du projet pédagogique et des moyens pédagogiques afférents ;
  - règlement de sélection des candidats à la formation et modalités de certification ;
 - un dossier relatif aux moyens de fonctionnement et conditions matérielles prévus pour permettre la mise en oeuvre effective du projet.
 Ces deux dossiers sont détaillés respectivement aux articles 15 et 16 ci-après.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 décembre 2006, Mme Platino (Tiziana, Concetta), épouse Lambert, est maintenue au grade de médecin principal, en qualité d'officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien titulaire de la capacité de médecine d'urgence pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2007.
 L'intéressée demeure rattachée au corps des médecins des armées.
Le prélèvement supplémentaire dû par les producteurs est calculé sur la base des livraisons en dépassement des quantités de référence individuelles notifiées conformément à l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 2003 susvisé et, le cas échéant, aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 17 juin 2003 susvisé et augmentées des allocations provisoires déterminées en application des articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 18 mars 2003 susvisé, modifiées, le cas échéant, des mouvements de références pris en compte au titre de la campagne 2003-2004.
 Dans la limite des sous-réalisations comptabilisées en application de l'article 7, alinéa 3, de l'arrêté du 18 mars 2003 susvisé et qui restent disponibles après affectation des allocations provisoires par les acheteurs, l'ONILAIT procède à une péréquation de ces quantités entre les acheteurs en les réallouant à ceux dont le taux d'allocations provisoires consenties à leurs producteurs est inférieur à 1 %. La réallocation est calculée de manière à réduire le dépassement de leurs producteurs, substituant après affectation des allocations provisoires et dans la limite de ce dépassement. Toutefois, le cumul de cette réallocation provisoire ne peut excéder, pour chaque producteur, 1 % de sa quantité de référence.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004, l'arrêté du 5 décembre 2003 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants est modifié comme suit dans les départements et territoires d'outre-mer (1re liste) :
 A la cour d'appel de Papeete, section détachée de Nuku-Hiva, le nom « Taata » est substitué à celui de « Tekohuotaipi ».
La superficie minimale à laquelle le droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Ile-de-France est susceptible de s'appliquer dans les départements de l'Essonne, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de la Seine-Saint-Denis, des Yvelines et de Seine-et-Marne est fixée à vingt-cinq ares.
 Ce seuil est ramené à zéro :
 - dans les zones agricoles, dites « zones NC » des plans d'occupation des sols et « zones A » des plans locaux d'urbanisme ;
 - dans les zones à protéger, en raison de l'existence de risques ou de nuisances, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, dénommées « zones ND » des plans d'occupation des sols et « zones N » des plans locaux d'urbanisme ;
 - dans les périmètres d'aménagement foncier en cours définis aux 1°, 2°, 5° et 6° du troisième alinéa de l'article L. 121-1 du livre Ier (nouveau) du code rural, entre les dates fixées par les arrêtés préfectoraux ordonnant l'ouverture et la clôture des opérations ainsi que dans le cas de parcelles enclavées au sens de l'article 682 du code civil.
La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Ile-de-France, agréée par arrêté du 20 juin 1967, est autorisée, pour une nouvelle période de cinq années prenant effet à l'expiration de l'autorisation accordée par le décret du 2 avril 1999 susvisé, à exercer le droit de préemption dans les départements de l'Essonne, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de la Seine-Saint-Denis, des Yvelines et de Seine-et-Marne, sur tout fonds agricole ou terrain à vocation agricole tels que définis à l'article R. 143-2 susvisé.
 La société d'aménagement foncier et d'établissement rural ne pourra exercer son droit de préemption que si les droits de préemption prioritaires prévus aux articles L. 142-3, L. 211-1 ou L. 212-2 du code de l'urbanisme n'ont pas été exercés par leurs titulaires.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 décembre 2006, pour l'année scolaire 2006-2007, sur proposition du Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels (CNFEDS), les établissements et services suivants sont agréés comme terrains de stage de formation pratique :
 CEJS, 10, rue des Augustines, BP 1009, 62008 Arras Cedex ;
 Centre Auguste Jacoutot, 80, route de Neuhof, 67027 Strasbourg Cedex ;
 Centre Charlotte Blouin, 4, rue de l'Abbé-Frémond, 49100 Angers ;
 Centre Gabriel Deshayes, Brec'h, BP 411, 56404 Auray ;
 Centre Jacques Cartier, 20, rue du Vau-Mémo, 22070 Saint-Brieuc ;
 CESDA, 14, rue Saint-Vincent-de-Paul, 34090 Montpellier ;
 CESDA, La Providence, 28, rue de la Poterne, BP 001, 61001 Alençon Cedex ;
 CESDA Richard Chapon, 61, rue de Marseille, 33000 Bordeaux ;
 Centre pour sourds aveugles de Larnay, Larnay, 86580 Biard ;
 CRESN de Noisy-le-Grand, 60, rue E.-Cossonneau, 93160 Noisy-le-Grand ;
 CMPSI d'Arpajon, rue Victor-Hugo, La Norville, 91290 Arpajon ;
 CDDS de Rodez, 15, boulevard François-Fabié, 12000 Rodez ;
 Fondation Bon Sauveur d'Albi, 1, rue Lavazière, BP 94, 81003 Albi Cedex ;
 Ecole intégrée D. Casanova, 22, rue de Picardie, 95100 Argenteuil ;
 Ecole intégrée Rabelais, 21, square A.-Watteau, 60100 Creil ;
 IRéSDA, 26, rue de l'Abbé-de-l'Epéee, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
 IDA de Morne-Rouge, Champflore, Morne-Rouge, 97260 Martinique ;
 IDJS La Persagotière, 30, rue du Frère-Louis, BP 66216, 44262 Nantes Cedex 2 ;
 IDS Le Phare, 16, rue de Kinghersheim, 68312 Illzach ;
 IESDA Les Chanterelles, 337, chemin de la Ginestrière, 06200 Nice ;
 IJS André Beulé, 1 bis, rue Mauté-Lelasseux, 28400 Nogent-le-Rotrou ;
 IJS Bourg-en-Bresse, 5, rue du Lycée, BP 8, 01001 Bourg-en-Bresse ;
 IJS de Bourg-la-Reine, 5, rue Ravon, 92340 Bourg-la-Reine ;
 IJS La Malgrange, rue Joseph-Piroux, 54140 Jarville ;
 IME La Providence, le village, 26190 Saint-Laurent-en-Royans ;
 INJS de Bordeaux, 25, cours du Général-de-Gaulle, 33173 Gradignan ;
 INJS de Chambéry, 33, rue de l'Epine, BP 15, 73160 Cognin ;
 INJS, 29, rue Claude-Bernard, BP 55157, 57074 Metz Cedex 3 ;
 INJS, 254, rue Saint-Jacques, 75005 Paris ;
 Institut Le Bruckhof, 7, rue de Soultz, 67100 Strasbourg ;
 Institut Aimé Labrègère, 1, rue Henri-Barbusse, 87000 Limoges ;
 Institut Paul Bouvier, route d'Alès, 30170 Saint-Hyppolite-du-Fort ;
 Institut Plein Vent, 40, rue Franklin, 42000 Saint-Etienne ;
 IRJS de Poitiers-Larnay, 118, avenue de la Libération, 86000 Poitiers ;
 SSEFIS Grenoble, 6, chemin de l'Eglise, 38000 Grenoble.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 6 juillet 2004, sont admis à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004, les candidats dont les noms suivent, pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2004 au 31 octobre 2005) :
Mm e
Aubin (Chatelin) (Sophie).
M l l e
Balestra (Véronique).
 M.
Becaud (Laurent).
 M.
Bineau (Jérôme).
Mm e
Boineau (Cascaro) (Hélène).
M l l e
Boschetto (Valérie).
M l l e
Bouffartigue (Delphine).
 M.
Canton (Christophe).
Mm e
Garibian (Aznive).
 M.
Gay (Olivier).
 M.
Gernigon (Yves).
 M.
Guilmont (Jérôme).
 M.
Hamon (David).
 M.
Henry (Olivier).
M l l e
Join-Lambert (Armelle).
 M.
Kaluzny (Fabrice).
 M.
Landel (Frédéric).
 M.
Launay (Martin).
Mm e
Le Quang Sang (Pauline).
 M.
Maitrot (Stéphane).
 M.
Marouf (Laurent).
 M.
Maurice (Benjamin).
Mm e
Morell (Houli-Morell) (Laurence).
M l l e
Ndzengue Ema-Otu (Ilda).
 M.
Ponnouradjou (Alexis).
M l l e
Poujade (Laurence).
Mm e
Prédine (Ballerie) (Sandra).
Mm e
Salem (Zidna) (Nadia).
M l l e
Thirion (Anne-Marie).
 M.
Vigué-Durrieu (Philippe).
 M.
Wright (Philippe).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 juin 2004, Mme Colette Causse, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de l'université de Cergy-Pontoise pour exercer les fonctions d'agente comptable intérimaire pour une durée de deux mois à compter du 3 mai 2004.
Département de Seine-et-Marne
 Dans l'arrondissement de Fontainebleau :
 Communes d'Avon, Bois-le-Roi, Fontainebleau, Champagne-sur-Seine, Saint-Mammès et Thomery.
 Dans l'arrondissement de Torcy :
 Communes de Torcy, Lagny.
 Cantons de Champs-sur-Marne, Noisiel et Vaires-sur-Marne.
 Dans l'arrondissement de Melun :
 Communes de Melun, La Rochette, Le Mée-sur-Seine, Boissettes, Boissise-la-Bertrand et Cesson.
 Canton de Savigny-le-Temple.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 juin 2004, M. Koenig (Jean-Louis), administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs financiers à compter du 24 juin 2004.
En application des dispositions de l'article 9 du décret du 24 mai 2005 susvisé, la somme due par le directeur stagiaire qui interrompt sa scolarité plus de trois mois après la date d'effet de sa nomination ou par le directeur des services qui rompt de sa propre initiative l'engagement de servir l'Etat avant son terme est composée des éléments de rémunération perçus au titre de la scolarité au Centre national de formation de la protection judiciaire de la jeunesse dans les conditions précisées à l'article 2 du présent arrêté.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - les ministres chargés de la justice, des finances et de la défense ;
 - les requérants (compagnie d'assurances, auxiliaire de justice, ayants droit et ayants cause) ;
 - les collectivités locales (services chargés des affaires contentieuses).
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 décembre 2006, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 53, rue Saint-Dominique, Paris (7e), édifié sur la parcelle cadastrée section AW n° 18 pour 4 137 mètres carrés.
 Ce bien immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-00508 à la rubrique « culture et communication, services centraux ».
La sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours comprend :
 - le bureau des services d'incendie et de secours ;
 - le bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ;
 - le bureau du management et des concours ;
 - le bureau du statut et du dialogue social ;
 - le bureau du volontariat, des associations et des réserves communales.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 janvier 2007, la date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « informatique » est reportée au 30 avril 2007.
 Nota. - Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à l'attention de Mme Fabienne Demeure, 158, cours Fauriel, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 (sous référence concours n° FD2006-148).
 Pour tous renseignements administratifs, s'adresser à Mme Fabienne Demeure (téléphone : 04-77-42-02-64, mél : demeure@emse.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Alexandre Dolgui, directeur du centre G21 (téléphone : 04-77-42-01-66, mél : dolgui@emse.fr).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 23 mars 2004, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 20 janvier 2004, aux fonctions de chef du service des accords de réciprocité à la direction des Français de l'étranger et des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, exercées par M. Cousin (François), ministre plénipotentiaire de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 décembre 2006, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2007 aux concours d'accès aux échelles de rémunération des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est respectivement fixé à 150 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, à 985 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général), à 55 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique) et à 160 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel.
 Ces postes sont répartis entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Répartition des contrats offerts aux lauréats
des CAFEP-CAPES 2007
Répartition des contrats offerts aux lauréats
des CAFEP-CAPET 2007
Répartition des contrats offerts aux lauréats
des CAFEP-PLP 2007
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 janvier 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux ingénieurs de l'industrie et des mines et ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines, pour le recrutement de deux ingénieurs des mines.
 La date limite de dépôt des candidatures à cet examen est fixée au 28 février 2007.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 2004, M. Arpin-Pont (Thierry) est maintenu dans les fonctions de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er avril 2004 pour une durée de trois ans.
Aussi longtemps qu'il ne lui est pas possible de désigner un patron muni d'une licence de patron-pilote d'un niveau au moins égal à celle demandée par le candidat, le préfet de la Loire-Atlantique peut choisir, pour former la commission locale, un patron titulaire d'un certificat de capacité ou un capitaine-pilote. Ce professionnel, qui sera choisi en fonction de sa qualification sur une liste préétablie, devra conduire habituellement dans la zone concernée des bateaux, convois ou engins flottants fluviaux de même type que celui pour la conduite duquel une licence est demandée.
Le II de l'article R. 212-52 du code de la mutualité est remplacé par les dispositions suivantes :
 « II. - Le I du présent article s'applique également aux obligations indexées sur le niveau général des prix, avec garantie de remboursement au pair et émises ou garanties par un Etat, un organisme ou une collectivité publics mentionnés au 1° du A de l'article R. 212-31, ou dont le débiteur est un établissement public national de l'un des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
 Pour le calcul de la différence à amortir entre le prix d'achat d'une obligation indexée sur le niveau général des prix et son prix de remboursement, celui-ci est le prix de remboursement initial du titre multiplié par le rapport entre l'indice des prix de référence à la date d'acquisition et ce même indice à la date d'émission.
 A chaque arrêté comptable, le gain ou la perte lié à l'indexation depuis le dernier arrêté comptable ou depuis l'achat, s'il est plus récent, est enregistré en produits ou en charges.
 Sans préjudice des dispositions du I, les obligations indexées sur le niveau général des prix donnent lieu à la constitution d'une provision pour dépréciation si une situation de déflation durable est envisagée. Pour la détermination du montant de cette provision, la valeur de réalisation de ces obligations, qui ne peut être inférieure à leur nominal, est la valeur la plus faible entre, d'une part, leur valeur de marché et, d'autre part, leur valeur calculée sur la base des prévisions d'évolution de l'indice des prix de référence publiées par un organisme figurant sur la liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie en application de l'article R. 332-19 du code des assurances. »
A l'article 2 du décret du 27 avril 1965 susvisé, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
 « Cette société peut également, en application de l'article 83 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002), délivrer aux opérateurs de ce marché des titres constitutifs de droits réels sur le domaine public compris dans les limites de la zone A mentionnée à l'article 1er. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 mars 2004, le nombre total de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 12 janvier 2004 pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes est fixé à 35.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 - concours externe (prévu à l'article 8-1 du décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié) : 26 postes ;
 - concours interne (prévu à l'article 8-2 du décret précité) : 9 postes.
La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Alsace, agréée par arrêté interministériel du 2 août 1963, est autorisée, pour une nouvelle période de cinq années prenant effet à l'expiration de l'autorisation accordée par le décret du 5 mars 1999 susvisé, à exercer le droit de préemption dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, sur tout fonds agricole ou terrain à vocation agricole tels que définis à l'article R. 143-2 du livre Ier (nouveau) du code rural.
 La société d'aménagement foncier et d'établissement rural ne pourra exercer son droit de préemption que si les droits de préemption prioritaires prévus aux articles L. 142-3, L. 211-1 ou L. 212-2 du code de l'urbanisme n'ont pas été exercés par leurs titulaires.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 mars 2004, à compter du 1er janvier 2004, il est mis fin au détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de M. Martin Guespereau, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
 A la même date, l'intéressé est détaché pour une durée de trois ans auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour être affecté à la direction du Trésor.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 juillet 2004, M. Monniot (Jean-Louis), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er juillet 2004 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 juin 2004, Mme Mauricette Dupois, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès de l'université Grenoble-I Joseph Fourier pour exercer les fonctions d'agente comptable intérimaire, est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions d'agente comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Grenoble-I Joseph Fourier pour la période du 1er juillet 2003 au 31 décembre 2005 inclus.
Page 135 : 2.2.41.1.17 : dans la dernière ligne du tableau 1, remplacer « < 50 °C » par  50 °C ».
 Page 161 : 2.2.52.1.16 : dans la dernière ligne du tableau 1, remplacer « < 50 °C » par  50 °C ».
 Page 242 : 3.1.2.6 a) Remplacer « si la TDAA est inférieure à 50 °C » par « si la TDAA est inférieure ou égale à 50 °C ».
Tableau A du chapitre 3.2
Tableau B du chapitre 3.2
 Page 618 : dans la description du VINYLTRICHLOROSILANE, supprimer « STABILISE ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2004, Mme Françoise Mélonio, professeure des universités à l'université Paris-IV, est nommée directrice adjointe de l'Ecole normale supérieure (groupe des disciplines littéraires et des sciences humaines et économiques) pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2004.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 6 octobre 2006 à l'accord du 21 avril 2006.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Salaires minima professionnels garantis.
   Signataires :
 Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
L'agrément est délivré en vue des missions suivantes :
 - regrouper les éleveurs de chevaux trotteur français et en assurer la représentation ;
 - siéger à la commission de stud-book du trotteur français et y déterminer la politique d'amélioration génétique et de la sélection de la race ;
 - élaborer et conduire, en tant que de besoin, un programme d'élevage ;
 - organiser ou contribuer à l'organisation de concours d'élevage ou de manifestations susceptibles d'aider au développement de la race ;
 - promouvoir la race.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-270 du 21 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé RMC Info, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 2003 à 0 heure au 10 mai 2008 à 24 heures.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches Championnats européens n° 17 du 17 mai 2003 un gain total minimum de 200 000 EUR net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.
L'agrément est délivré en vue des missions suivantes :
 - regrouper les éleveurs des poneys landais et en assurer la représentation ;
 - siéger à la commission de stud-book français du poney landais et y déterminer la politique d'amélioration génétique et de la sélection de la race ;
 - opérer la sélection des équidés au sein des commissions d'examen des reproducteurs ;
 - élaborer et conduire, en tant que de besoin, un programme d'élevage ;
 - organiser ou contribuer à l'organisation de concours d'élevage ou de manifestations susceptibles d'aider au développement de la race ;
 - promouvoir la race.
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 20 juin 2003, la Société mutualiste des garçons limonadiers restaurateurs de la Cité, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 238 982, dont le siège social se situe à Paris (75004), 1 bis, quai aux Fleurs, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 2 Maladie.
Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 15 mai 2003, la Mutuelle de la verrerie d'Albi, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 643 071, dont le siège social se situe à Albi (81011), rue François-Arago, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Bourges.
 Fréquence : 107,10 MHz.
 Site d'émission : Towercast, château d'eau des Goulevents, 18000 Bourges.
 Altitude du site : 156 mètres.
 Altitude de l'antenne : 206 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Vierzon.
 Fréquence : 94,20 MHz.
 Site d'émission : Towercast, 3-5, rue Pablo-Neruda, 18100 Vierzon.
 Altitude du site : 151 mètres.
 Altitude de l'antenne : 196 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I  (*)
 Zone de planification : Argenton-sur-Creuse.
 Fréquence : 87,60 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Les Bois Ronds, 36230 Malicornay.
 Altitude du site : 265 mètres.
 Altitude de l'antenne : 320 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 400 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V  (*)
 Zone de planification : La Châtre.
 Fréquence : 97,90 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Champ de la Chapelle, 36400 Le Magny.
 Altitude du site : 266 mètres.
 Altitude de l'antenne : 308 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V  (*)
 Zone de planification : Montmorillon.
 Fréquence : 102,40 MHz.
 Site d'émission : Towercast, zone industrielle Nord, 86165 Montmorillon.
 Altitude du site : 121 mètres.
 Altitude de l'antenne : 171 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 30°/90°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I  (*)
 Zone de planification : Blois.
 Fréquence : 106,50 MHz.
 Site d'émission : TDF, château d'eau La Patte d'Oie, 41212 Saint-Gervais-la-Forêt.
 Altitude du site : 96 mètres.
 Altitude de l'antenne : 152 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 90°/180°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'agrément est délivré en vue des missions suivantes :
 - regrouper les éleveurs des poneys français de selle et en assurer la représentation ;
 - siéger à la commission de stud-book du poney français de selle et y déterminer la politique d'amélioration génétique et de la sélection de la race ;
 - opérer la sélection des équidés au sein des commissions d'examen des reproducteurs ;
 - élaborer et conduire, en tant que de besoin, un programme d'élevage ;
 - organiser ou contribuer à l'organisation de concours d'élevage ou de manifestations susceptibles d'aider au développement de la race ;
 - promouvoir la race.
Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association française du poney Connemara », dont le siège social est situé à Martigné-sur-Mayenne (53470), est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Bourges.
 Fréquence : 93,90 MHz.
 Site d'émission : Towercast, château d'eau des Goulevents, 18000 Bourges.
 Altitude du site : 156 mètres.
 Altitude de l'antenne : 206 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 300°/320°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Saint-Amand-Montrond.
 Fréquence : 96,10 MHz.
 Site d'émission : Towercast, tour Malakoff, 18200 Saint-Amand-Montrond.
 Altitude du site : 310 mètres.
 Altitude de l'antenne : 340 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I  (*)
 Zone de planification : Châteauroux.
 Fréquence : 106,90 MHz.
 Site d'émission : Towercast, rue de Cantinier, 36330 Le Poinçonnet.
 Altitude du site : 157 mètres.
 Altitude de l'antenne : 199 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V  (*)
 Zone de planification : Montargis.
 Fréquence : 104,40 MHz.
 Site d'émission : Towercast, 312, avenue de Chesnoy, 45200 Amilly.
 Altitude du site : 87 mètres.
 Altitude de l'antenne : 119 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V  (*)
 Zone de planification : Orléans.
 Fréquence : 94,40 MHz.
 Site d'émission : Towercast, château d'eau, 45560 Saint-Denis-en-Val.
 Altitude du site : 100 mètres.
 Altitude de l'antenne : 153 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 210°/10°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Alain Alter, domicilié 11, rue des Marquis, 97400 Saint-Denis. Cette installation, d'une capacité de production de 4 000 W, est localisée à la même adresse.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-267 du 21 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Chérie FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 2003 à 0 heure au 10 mai 2008 à 24 heures.
Un emploi d'adjoint au chef du bureau du conseil aux acheteurs publics (1 B) est offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Le titulaire du poste sera chargé d'assister le chef du bureau dans l'organisation générale, l'encadrement des agents et pourra être appelé à assurer l'intérim. Il sera en outre amené à réaliser des analyses de dossiers et à participer à l'élaboration des publications en matière de marchés publics.
 Le bureau 1 B assure par ses avis juridiques une fonction de conseil à la demande des administrations centrales de l'Etat et de ses établissements publics. Il participe à cette fonction de conseil à l'égard des autres acheteurs publics en liaison avec les directions intéressées. Il veille à la cohérence des informations transmises aux acheteurs nationaux et locaux.
 Cette mission se traduit principalement par la mise en application de la réglementation des marchés publics et conduit à concevoir aussi bien des consultations sur les dossiers dont la DAJ est saisie, des études juridiques portant recommandations sur un secteur particulier de la commande publique, des contributions aux revues éditées par la direction.
 L'activité du bureau nécessite de fréquentes relations avec les bureaux de la DAJ spécialisés dans d'autres secteurs juridiques. Elle est aussi l'occasion de relations suivies avec d'autres administrations.
 Cet emploi est à pourvoir à compter du 1er janvier 2004.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Dominique Naves, chef du bureau du conseil aux acheteurs publics à la direction des affaires juridiques (téléphone : 01-44-97-03-20).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 11 juillet 2003, l'arrêté du 15 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle est modifié comme suit :
 Au lieu de : « La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 27 juin 2003, terme de rigueur »,
 Lire  : « La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 25 juillet 2003, terme de rigueur ».
Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), partie Nomenclature et tarifs, dans la rubrique « stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie », est ajouté :
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 mai 2003, M. Dubertret (Julien), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, responsable de la première sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
La section III du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi rédigée :
« Section III
« Des transports, des perquisitions, des saisies et des interceptions
de correspondances émises par la voie des télécommunications
« Sous-section 1
« Des transports, des perquisitions et des saisies
 « Art. R. 15-41-1. - En application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 99-2, il est procédé à la vente des biens meubles placés sous main de justice et à la restitution, lorsqu'elle a lieu, du produit de la vente au propriétaire de ces biens selon des modalités déterminées par la présente sous-section.
 « Art. R. 15-41-2. - Les biens meubles placés sous main de justice sont remis au service des domaines qui procède à leur aliénation dans les formes prévues pour la vente du mobilier de l'Etat. Le produit de la vente est versé à la Caisse des dépôts et consignations.
 « Ce versement est mentionné dans un registre spécial tenu par le greffe du tribunal de grande instance.
 « Art. R. 15-41-3. - Dès qu'est devenue définitive une décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement ou une décision de condamnation n'ayant pas prononcé la peine de confiscation, le procureur de la République de la juridiction devant laquelle s'est déroulée l'instruction informe, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le propriétaire des biens des modalités de restitution du produit de la vente. Dans les six mois suivant cette notification, la demande de restitution doit être formée auprès du même procureur de la République par déclaration contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
 « Lorsqu'il estime que les conditions prévues par la loi sont remplies, ce magistrat délivre à l'intéressé une attestation au vu de laquelle celui-ci peut demander à la Caisse des dépôts et consignations que les sommes déposées lui soient versées sans délai, augmentées, le cas échéant, des intérêts échus. Dans le cas contraire, la décision du procureur de la République de refuser de délivrer l'attestation mentionnée à l'alinéa précédent peut être contestée dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article 41-4. »
« Sous-section 2
« Des interceptions de correspondances
émises par la voie des télécommunications
 « Néant. »
Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2002 au 31 août 2003, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :
 - frais de pension 10 620 EUR ;
 - valeur du trousseau perçu en septembre 2001  2 130 EUR ;
 - quote-part des frais généraux d'enseignement 11 100 EUR.
L'autorisation n° 98-636 du 29 juillet 1998 modifiée, accordée à l'association Groupe d'animation socio-éducative pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Média Tropique FM, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 24 janvier 2004.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 février 2003 susvisé :
 SA Canal 10 (CANAL 10) ;
 TCI Guadeloupe (L'A 1 Guadeloupe) ;
 Basse-Terre Télévision SA (ECLAIR TV) ;
 Radio Magick International SARL (TVM-Télévision Magick).
L'autorisation n° 93-734 du 30 juin 1998 modifiée accordée à l'Association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Caraïbes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004.
Il est ajouté au 1° de l'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 1992 susvisé la mention suivante :
 « - au directeur départemental des services vétérinaires, pour l'exécution des recettes et des dépenses relatives à l'activité de son service en matière d'inspection d'installations classées pour la protection de l'environnement et en matière de protection de la faune sauvage captive. »
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Vie Meilleure (RVM).
 Zone de planification : Basse-Terre.
 Fréquence : 93,30 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Citerne, 97120 Saint-Claude.
 Altitude du site : 1 150 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 170 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E II
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Saint-Bart.
 Zone de planification : Saint-Barthélemy.
 Fréquence : 98,70 MHz.
 Site d'émission : lieudit Colombier, 97133 Saint-Barthélemy.
 Altitude du site : 150 mètres.
 Altitude de l'antenne : 161 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Saint-Bart.
 Zone de planification : Saint-Barthélemy.
 Fréquence : 103,70 MHz.
 Site d'émission : lieudit Cul de Sac, 97133 Saint-Barthélemy.
 Altitude du site : 90 mètres.
 Altitude de l'antenne : 94 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Saint-Bart.
 Zone de planification : Saint-Martin.
 Fréquence : 100,70 MHz.
 Site d'émission : Pic Paradis, 97150 Marigot-Saint-Martin.
 Altitude du site : 400 mètres.
 Altitude de l'antenne : 436 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
A. - Epreuves écrites
Epreuve n° 1 (durée : trois heures ; coefficient 3)
 Composition portant, au choix du candidat, après communication du sujet de chaque option :
 Option n° 1 : procédure civile ;
 Option n° 2 : procédure pénale ;
 Option n° 3 : procédure prud'homale.
Epreuve n° 2 (durée : deux heures ; coefficient 2)
 Commentaire d'un texte à portée générale destiné à apprécier les capacités d'analyse du candidat.
B. - Epreuves orales
Epreuve n° 3 (durée : quinze minutes ; coefficient 3)
 Conversation avec le jury ayant pour point de départ un exposé de cinq minutes maximum sur les fonctions exercées et l'expérience professionnelle du candidat et destinée à apprécier son sens de l'organisation et de la communication, ses qualités de réflexion et sa personnalité ainsi que son aptitude à s'adapter aux fonctions de greffiers.
Epreuve n° 4 (durée : quinze minutes ; coefficient 2)
 Interrogation portant sur l'organisation judiciaire de la France (chaque candidat procède au tirage au sort du sujet puis dispose d'un temps de préparation de dix minutes).
La présente décision sera notifiée à la société NC Numéricâble, à la société Région Câble, actuellement dénommée NC Numéricâble zone Nord, ainsi qu'au syndicat intercommunal pour l'assainissement du bassin de la Clarence et de la région d'Auchel, au syndicat intercommunal du bassin de la Lawe et de son affluent le Fosse d'Avesnes, au SIVOM de l'Alliance Nord-Ouest, aux communes de Bondues et de La Madeleine, et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé de Blain (Loire-Atlantique), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissement mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier spécialisé de Blain (direction des ressources humaines), BP 59, 44130 Blain, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.