Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 22 novembre 2016
Dépôt d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 novembre 2016, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017.
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, n° 4239, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 novembre 2016, de Mme Annie Le Houerou, un rapport, n° 4238, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096). :
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 novembre 2016, de M. Gérard Bapt, un rapport, n° 4240, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Distribution de documents en date du mercredi 23 novembre 2016
Proposition de résolution
N° 4186. - Proposition de résolution de M. François Asensi et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l'utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort de civils et d'enfants (renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées).
RapportsN° 4216. - Rapport de M. Boinali Said au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n° 1962).
N° 4217. - Rapport de Mme Linda Gourjade au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (n° 4121).
N° 4223. - Rapport de M. Philippe Vigier au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (4119).