Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi de sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est vacant à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
 La sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes est chargée de concevoir, de mettre en oeuvre et d'assurer le suivi de l'action de l'Etat concernant le développement de l'apprentissage, de l'alternance, de la formation professionnelle des jeunes et de leur insertion dans l'emploi.
 Elle élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs au contrat d'apprentissage et aux contrats d'insertion en alternance et à leur financement, ainsi qu'aux autres dispositifs de formation professionnelle des jeunes.
 Elle participe à la définition des programmes de lutte contre le chômage des jeunes mis en oeuvre par le service public de l'emploi et par le réseau d'accueil, d'orientation, d'information et de suivi des jeunes.
 Elle veille à la coordination des actions que l'Etat conduit en propre avec celles des conseils régionaux et des partenaires sociaux.
 Elle est composée de deux missions :
 La mission « Formation en alternance » est chargée de la conception, de la mise en oeuvre et du suivi des politiques de développement de l'alternance et des questions liées au financement des contrats d'insertion en alternance et de l'apprentissage ;
 La mission « Insertion professionnelle des jeunes » est chargée de la conception, de la mise en oeuvre et du suivi des actions permettant l'entrée dans la vie active des jeunes sortant de formation initiale et de l'insertion dans l'emploi des jeunes demandeurs d'emploi.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Catherine Barbaroux, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle (téléphone : 01-44-38-33-10) et de M. Stéphan Clement, délégué général adjoint (téléphone : 01-44-38-31-25).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1A]), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
Candidats inscrits sur la liste principale (par ordre de mérite) :
 1 M l l e
Gardes (Maia) ;
 2 M l l e
Bonnefon (Charlotte, Elodie) ;
 3 M l l e
Latil (Claire) ;
 4 M l l e
Vedrine (Patricia) ;
 5 M l l e
Martin (Nathalie) ;
 6  M.
Roger (Jean-Yves) ;
 7  M.
Lacan (Willy) ;
 8  M.
Cape (David) ;
 9 Mm e
Simon (Anne), épouse Ritzenthaler ;
10  M.
Wehrstedt (Yann, Hendrik) ;
11 M l l e
Ruelle (Sandrine) ;
12  M.
Billard (Stéphane).
 Candidats inscrits sur la liste complémentaire (par ordre de mérite) :
 1 M l l e
Belleville (Marielle) ;
 2 M l l e
Liatard (Catherine) ;
 3  M.
Mesonero (Raphaël) ;
 4 M l l e
Maltinti (Annie) ;
 5  M.
Potigny (Rémy) ;
 6 M l l e
Donze (Marie).
Sont éligibles les personnels inscrits sur les listes électorales, à l'exclusion des personnels en congé de longue durée, de ceux qui font l'objet d'une mesure de suspension ou d'une interdiction temporaire d'exercer des fonctions d'enseignement et de ceux qui sont frappés de l'une des incapacités prononcées par les articles L. 5, L. 6 et L. 7 du code électoral.
L'autorisation accordée par la décision n° 2001-260 du 15 mai 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sing Sing est reconduite pour une durée de cinq ans, du 28 janvier 2006 à 0 heure au 27 janvier 2011 à 24 heures.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 24 septembre 2007, M. Gibot (Gérard), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à l'administration centrale du ministère de la défense à compter du 2 août 2007.
 A compter de cette même date, M. Gibot (Gérard), administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense, est détaché sur l'emploi de directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration, au ministère de la défense, pour une durée de cinq ans renouvelable.
La liste annexée au décret du 9 septembre 2004 susvisé et prévue au II de son article 1er est modifiée ainsi qu'il suit :
 I. - L'entité : « Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) » est ajoutée ;
 II. - Les entités : « Bull » et « Radio France outre-mer (RFO) » sont supprimées ;
 III. - Les noms des entités : « Air France (KLM) », « France Télévision », « SNECMA », « Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) » et « Thomson SA » sont modifiés respectivement en : « Air France-KLM », « France Télévisions », « Safran », « SNPE » et « TSA ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2006 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Zédet (Olivier, André, René), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Zédet (Christian, Charles, Henri) à la résidence d'Ornans (Doubs).
 La démission de M. Zédet (Christian, Charles, Henri), notaire à la résidence d'Ornans (Doubs), est acceptée.
 La société civile professionnelle Mes Christian et Olivier Zédet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ornans (Doubs), en remplacement de M. Zédet (Christian, Charles, Henri).
 M. Zédet (Christian, Charles, Henri) et M. Zédet (Olivier, André, René) sont nommés notaires associés.
L'autorisation accordée par la décision n° 2001-18 du 16 janvier 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette est reconduite pour une durée de cinq ans, du 28 janvier 2006 à 0 heure au 27 janvier 2011 à 24 heures.
Par délibération en date du 24 janvier 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Maison des lycéens du lycée Léonard-de-Vinci à diffuser un programme de télévision locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre, du 26 janvier au 31 mai 2006, à Monistrol-sur-Loire (département de la Haute-Loire).
A N N E X E
Par arrêté du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 1er août 2005, sont nommées membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires au titre des administrateurs désignés par le ministre chargé du budget :
 Mme Degeneve (Armelle), chef du bureau 3 BEN à la direction du budget, membre titulaire, en remplacement de Mme Verscheure (Gwenaëlle) ;
 Mlle Bueno (Claire), du bureau 3 BEN à la direction du budget, suppléante, en remplacement de Mlle Avenel (Charline).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 janvier 2006, l'école élémentaire, l'école maternelle et l'école polyvalente, annexes de l'IUFM de l'académie de Paris, sises respectivement 17, rue Boileau (75016), 56-58, rue Erlanger (75016), 10, rue Boursault (75017), à Paris, sont supprimées.
 Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006.
Les biens, droits et obligations de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Angers et de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la région choletaise sont transférés à l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Maine-et-Loire.
L'arrêté du 7 février 2002 susvisé est ainsi modifié :
 I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
 « Art. 1er. - Les entreprises de transport routier de marchandises qui exécutent régulièrement des transports internationaux entre les Etats participant à la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT) peuvent demander au préfet de région (direction régionale de l'équipement) dans laquelle elles sont inscrites au registre des transporteurs et des loueurs des autorisations du contingent multilatéral de la CEMT.
 Les autorisations visées ci-dessus appartiennent aux quatre catégories suivantes :
 1. Les autorisations utilisables avec des véhicules répondant aux prescriptions techniques minimales des "camions plus verts et sûrs (EURO 2).
 2. Les autorisations utilisables avec des véhicules répondant aux prescriptions techniques minimales des "camions sûrs(EURO 3).
 3. Les autorisations utilisables avec des véhicules répondant aux prescriptions techniques minimales des "camions EURO  4 sûrs.
 4. Les autorisations de déménagement. »
 II. - Les deux derniers alinéas de l'article 4 sont remplacés par les alinéas ainsi rédigés :
 « Ces autorisations ne sont valables que lorsqu'elles sont accompagnées à bord des véhicules des certificats de conformité correspondants.
 Le formulaire CERFA ci-dessus est disponible auprès des directions régionales de l'équipement et sur le site du ministère chargé des transports à l'adresse suivante :
 www.transports.equipement.gouv.fr.
 Les formulaires CERFA peuvent être transmis aux directions régionales de l'équipement sous forme papier ou sous forme électronique, via internet. »
 III. - Le dernier alinéa de l'article 5 est remplacé par les alinéas ainsi rédigés :
 « L'entreprise indique dans le formulaire CERFA n° 11551 le nombre de conducteurs inscrits au registre du personnel ou mis à sa disposition dans le cadre de contrats de location de véhicules avec conducteur.
 Les autorisations de transport sont délivrées aux entreprises qui exercent leur activité dans le respect des réglementations du transport, du travail et de la sécurité. »
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, paragraphe 1 « Implants de pontage, droits, avec ou sans armature, paroi mince ou standard, inférieurs à 30 cm (&lt; 30 cm) », après la rubrique : « Société INTERVASCULAR », est insérée la rubrique : « Société JOTEC GmbH » comme suit :
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (Paris), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, 28, rue de Charenton, 75571 Paris Cedex 12, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 2006, est attribué, à titre de dotation, au profit de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial, sis 119, rue de Malnoue et 2, allée Jean-Renoir, à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), cadastré section CA n°s 61 et 62, d'une superficie totale de 29 013 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 930-00655 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) » et sera recensé au profit de l'Ecole nationale Louis Lumière.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné.
 Cet ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Un concours réservé aura lieu au centre hospitalier René Dubos de Pontoise (Val-d'Oise), dans les conditions fixées à l'article 12 (c) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de technicien supérieur vacants dans les établissements suivants :
 - centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil : 1 poste branche informatique, télécommunications et systèmes d'information ;
 - centre hospitalier Simone Veil d'Eaubonne-Montmorency : 1 poste branche sécurité ;
 - centre hospitalier de Carnelle : 1 poste branche qualité et accréditation.
 Peuvent être admis à participer au concours réservé les candidats justifiant de l'exercice pendant une durée de quatre ans au moins d'une ou plusieurs activités professionnelles, d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Ces activités doivent correspondre à des fonctions portant sur des projets techniques ou de travaux accomplis dans les domaines énumérés au troisième alinéa de l'article 10 du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier René Dubos, direction des ressources humaines (organisation et concours), 6, avenue de l'Ile-de-France, BP 79, 95303 Cergy-Pontoise Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Rhône-Alpes) du 31 janvier 2007 relatif aux salaires minimaux (barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de conseiller technique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Limousin.
 Le centre hospitalier universitaire de Limoges est l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe appartenant à la filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin, 24, rue Donzelot, 87037 Limoges Cedex.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 janvier 2006, Mme Nathalie Bricnet, attachée d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement, en service détaché, est intégrée, à compter du 1er mai 2004, dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche en qualité d'attachée d'administration centrale, 4e échelon.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 2006, sont nommés à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, section agrément des organismes certificateurs, pour la durée du mandat restant à courir :
 Collège des organismes certificateurs agréés :
 M. Antoine Faure, titulaire, en remplacement de M. Rémi Barre.
 M. Loïk Gallois, titulaire, en remplacement de Mme Nathalie Danion.
 Mme Mariane Petit, suppléante, en remplacement de M. Loïk Gallois.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 janvier 2006, Mlle Benchaya (Karine), recrutée en qualité d'attachée d'administration centrale en vertu de l'article 8 du décret n° 95-979 du 25 août 1995, est titularisée en qualité d'attachée d'administration centrale à compter du 1er septembre 2005.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale des impôts. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du contentieux administratif.
 La sous-direction du contentieux administratif (T) est chargée du suivi des instances fiscales devant la juridiction administrative et de l'examen des affaires contentieuses en matière d'impôts directs et de taxes sur le chiffre d'affaires.
 La sous-direction est composée de trois bureaux :
 1. Le bureau T 1 a en charge le contentieux des impôts directs, impôts sur les sociétés, bénéfices industriels et commerciaux, des taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées, revenus des capitaux mobiliers, rémunérations des dirigeants, bénéfices agricoles, taxes sur les salaires et taxes diverses, organismes à but non lucratif.
 2. Le bureau T 2 est compétent pour le contentieux de l'impôt sur le revenu (traitements et salaires, revenus fonciers et bénéfices non commerciaux), plus-values des particuliers, contentieux des impôts directs locaux, procédures d'examen contradictoire de l'ensemble de la situation fiscale personnelle.
 3. Le bureau T 3 suit les instances devant la cour administrative d'appel de Paris et le Conseil d'Etat ou les instances concernant une direction spécialisée, recours devant les cours administratives d'appel de province.
 Le poste offert est un emploi qui requiert une expérience en matière juridique et fiscale.
 Des qualités relationnelles sont également attendues compte tenu de la diversité des interlocuteurs et des contacts exigés par les fonctions, aussi bien en interne qu'à l'extérieur de la DGI. La nature des attributions de cette sous-direction nécessite tout particulièrement une grande rigueur dans l'examen des procédures ainsi qu'un esprit de synthèse et d'analyse marqué.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, 139, rue de Bercy, Paris (12e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires dans le département de la Lozère, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application professionnel, les dispositions de :
 - l'avenant n° 1 ter du 17 décembre 2004 (rémunération effective garantie annuelle) à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 29 juin 2005 publié au Journal officiel du 14 juillet 2005 ;
 - l'avenant n° 3 du 17 décembre 2004 (indemnité de panier de nuit) à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 29 juin 2005 publié au Journal officiel du 14 juillet 2005.
 Ces textes ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire, à Saint-Etienne, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 2005, M. Laso (Jean-Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur territorial auprès du conseil général de Vaucluse, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 août 2005 :
 I. - Mme Mielnik-Meddah (Anne), administratrice civile hors classe, est nommée, à compter du 1er septembre 2005, rapporteure générale auprès de la commission des recours des militaires.
 Il est mis fin, à la même date, aux fonctions de rapporteur général adjoint auprès de la commission des recours des militaires de M. Mathieu (Michel), attaché d'administration centrale.
 II. - Il est mis fin, à compter du 1er août 2005, aux fonctions de rapporteur auprès de la commission des recours des militaires pour les officiers dont les noms suivent :
 Le lieutenant-colonel Gaurat (Thierry), de l'armée de terre ;
 Le capitaine Louvel (Tual), de l'armée de terre ;
 L'enseigne de vaisseau de 1re classe Ranalli (Rosalie), de la marine.
 III. - Sont nommés, à compter du 1er août 2005, rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires :
 Le commandant Sisiak (Eric), de l'armée de terre ;
 Le capitaine de corvette Pipet (Marie-Claire), de la marine ;
 Le capitaine Leclercq (Aline), de l'armée de terre ;
 Le commissaire de 1re classe Berrivin (Antoine), de la marine ;
 Le capitaine Raveau (Pascal), de l'armée de l'air.
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 116,20 en août 2007 (114,85 en août 2006 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 114,97 en août 2007 (113,71 en août 2006 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 114,89 en août 2007 (113,52 en août 2006 sur la base 100 en 1998).
Un concours interne aura lieu au groupe hospitalier du Havre (Seine-Maritime), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 8 postes de technicien supérieur vacants dans cet établissement dans les branches suivantes :
 Branche techniques de la communication : 4 postes ;
 Branche gestion logistique, option blanchisserie, restauration et transport : 3 postes ;
 Branche gestion technique, option électrotechnique : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisée le concours.
 Pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, le concours interne prévu au b du 1° de l'article 12 du décret du 5 septembre 1991 susmentionné est réservé.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du groupe hospitalier du Havre (service concours) 55 bis, rue Gustave-Flaubert, BP 24, 76600 Le Havre, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Après vérification du respect par les statuts, par le règlement intérieur et par le règlement de chasse des dispositions obligatoires mentionnées aux articles R. 422-75 à R. 422-77, l'association intercommunale est agréée par un arrêté du préfet, qui est affiché dans chacune des communes intéressées, aux emplacements utilisés habituellement par l'administration.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Orange (Vaucluse), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche gestion logistique, option électrotechnique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Orange, BP 184, 84106 Orange Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 75-3 du 3 janvier 1975 portant diverses améliorations et simplifications en matière de pensions ou d'allocations des conjoints survivants, des mères de famille et des personnes âgées est ainsi rédigé :
 « Les limites d'âge pour l'accès aux emplois publics ne sont pas opposables aux mères et pères de trois enfants et plus et aux personnes élevant seules un ou plusieurs enfants. »
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Pontorson (Manche), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Pontorson, avenue Villecherel, 50170 Pontorson, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière aux hospices civils de Lyon (Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général des hospices civils de Lyon.
Après avis de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative mentionnée à l'article R. 6313-1 et du sous-comité des transports sanitaires, le préfet arrête le tableau de garde établissant la liste des entreprises de garde de manière à assurer, dans chaque secteur de garde, la mise à disposition d'au moins un véhicule de catégorie A ou C disposant d'un équipage répondant aux exigences de la présente section.
 Ce tableau est communiqué au service d'aide médicale urgente, à la caisse primaire d'assurance-maladie chargée du versement de la rémunération aux entreprises de transport sanitaire, ainsi qu'aux entreprises de transport sanitaire du département.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 décembre 2005, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du 1er décembre 2005 :
 M. Barnier (Franck), centre d'essais aéronautique, Toulouse.
 M. Carle (Jean-Claude), centre d'essais en vol, Istres.
 M. Chicheportiche (Samuel), direction des essais, bassin d'essais des carènes, Val-de-Reuil.
 M. Lartigue (Denis), direction des systèmes d'armes, mis pour emploi au service des programmes aéronautiques.
 M. Laurent (François), centre d'essais en vol, Istres.
 M. Pichon (Thierry), Ecole nationale supérieure de techniques avancées, Paris.
 M. Pollet (Fabrice), Ecole nationale supérieure de techniques avancées, Paris.
 M. Tortora (Alberto), direction des systèmes d'armes, mis pour emploi au service des programmes aéronautiques.
 M. Verdavaine (Ludovic), centre d'essais des propulseurs, Saclay.
L'agence de santé est soumise au contrôle financier de l'Etat institué par le décret du 25 octobre 1935 organisant le contrôle financier des offices et des établissements publics autonomes de l'Etat.
 Les modalités d'exercice de ce contrôle sont fixées par un arrêté des ministres chargés du budget, de l'outre-mer et de la santé.
I. - Le premier alinéa de l'article L. 133-7 du code de la sécurité sociale est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés :
 « Les cotisations et contributions sociales d'origine légale et les cotisations et contributions conventionnelles rendues obligatoires par la loi, dues au titre des rémunérations versées aux salariés mentionnés à l'article L. 772-1 du code du travail et aux personnes mentionnées au 2° de l'article L. 722-20 du code rural employées par des particuliers pour la mise en état et l'entretien de jardins, sont calculées, d'un commun accord entre l'employeur et le salarié :
 « 1° Soit sur une assiette égale, par heure de travail, à une fois la valeur horaire du salaire minimum de croissance applicable au premier jour du trimestre civil considéré ;
 « 2° Soit sur les rémunérations réellement versées au salarié, auquel cas les cotisations patronales de sécurité sociale sont réduites de quinze points.
 « En l'absence d'accord entre l'employeur et le salarié ou à défaut de choix mentionné par l'employeur, il est fait application du 2° ci-dessus.
 « Le bénéfice de l'abattement prévu à ce 2° n'est cumulable ni avec celui d'une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales, ni avec l'application de taux ou d'assiettes spécifiques ou de montants forfaitaires de cotisations. »
 II. - L'article L. 241-10 du même code est ainsi modifié :
 1° Le neuvième alinéa du I est ainsi rédigé :
 « Sauf dans le cas mentionné au a, l'exonération est accordée sur la demande des intéressés par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations dans des conditions fixées par arrêté ministériel. » ;
 2° Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé :
 « III bis. - Les rémunérations des salariés qui, employés par des associations ou des entreprises de services à la personne agréées dans les conditions fixées à l'article L. 129-1 du code du travail, assurent une activité mentionnée à cet article, sont exonérées des cotisations patronales d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales, dans la limite, lorsqu'elles ne sont pas éligibles à une autre exonération mentionnée au présent article, d'un plafond déterminé par décret. Le bénéfice de cette exonération n'est pas cumulable avec celui d'une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales ou l'application de taux ou d'assiettes spécifiques ou de montants forfaitaires de cotisations. »
 III. - L'article L. 741-27 du code rural est complété par un IV ainsi rédigé :
 « IV. - Les dispositions du III bis de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations patronales d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues par les associations et entreprises sur les rémunérations des salariés affiliés au régime de protection sociale agricole, dans les conditions mentionnées par cet article. »
Par arrêté du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en date du 29 juillet 2005, trois concours externes sont ouverts à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité afin de pourvoir les emplois (femmes et hommes) vacants ou susceptibles d'être vacants suivants :
BAP H. - Gestion scientifique et technique
 Un poste de technicien de la recherche de classe normale, spécialité « secrétariat », affectation au secrétariat général, à Arcueil.
 Un poste de technicien de la recherche de classe normale, spécialité « gestionnaire », affectation à Arcueil.
 Un poste de technicien de la recherche de classe normale, spécialité « secrétariat », affectation au laboratoire de biomécanique et mécanique des chocs, à Bron.
 Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des relations humaines de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, 94114 Arcueil Cedex. Les dossiers peuvent être imprimés depuis le site web de l'INRETS (http://www.inrets.fr).
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 22 septembre 2005 à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 28 septembre 2005.
 Les dossiers de candidature doivent parvenir au service des relations humaines de l'INRETS. Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi).
 La liste des candidats admis à concourir est établie par le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité et sera affichée au siège de l'INRETS, 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, à Arcueil.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
 La phase d'admission des concours de technicien de la recherche comprendra en préalable à l'audition une épreuve écrite ou pratique.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-750 du 12 novembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2006 à 0 heure au 9 juillet 2011 à 24 heures.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 10 octobre 2007, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès est attribué aux élèves de formation initiale sortis en 2007 désignés ci-après, par ordre alphabétique :
 M. Affre (Julien).
 M. Assaf (Elie).
 M. Bai (Zhaopeng).
 Mlle Baudoin (Aurélie).
 Mlle Bonidan (Alice).
 Mlle Bouchet (Marlène).
 M. Boumzebra (Hachem).
 M. Bozza (Vincent).
 M. Burry (Thomas).
 Mlle Calmels (Caroline).
 M. Chantant (Nicolas).
 M. Charlet (Olivier).
 M. Charpentier (Pierre).
 M. Clarous (Thomas).
 Mlle Clozel (Delphine).
 Mlle Cordier-Bounnhoseng (Lidsamay).
 M. Crassard (Fabien).
 M. Da Conceição (Marc).
 M. Dague (Julien).
 M. Darsonville (Mathieu).
 M. Drouglazet (Yann).
 M. Fachinan (Christ).
 Mlle Fittes-Pucheu (Marie).
 Mlle Francini (Aurore).
 M. François (Benjamin).
 M. François (Guillaume).
 M. Garby (Fabrice).
 M. Gauvin (Laurent).
 M. Giannorsi (Damien).
 M. Guillemet (Matthias).
 M. Hamard (Fabiens).
 M. Hoarau (Patrick).
 M. Holder (Thomas).
 M. Hubert (Emeric).
 M. Hupont (Jean-Marie).
 M. Jacob (Anthony).
 M. Karm (Philippe).
 Mlle Krauss (Audrey).
 M. Lacabanne (Cyril).
 M. Lacour (Erik).
 M. Le Gallic (Laurent).
 M. Logéat (Olivier).
 M. Lorre (Yoann).
 Mlle Marois (Solène).
 M. Meynadier (Lionel).
 Mlle Miss (Julie).
 M. Moreno (Cédric).
 M. Mottin (Simon).
 M. Muraille (Sylvain).
 Mlle Ott (Caroline).
 M. Pacrot (Fabien).
 M. Périn (Yann).
 M. Phan (Daniel).
 M. Philippe (Jean-Marc).
 Mlle Racine (Ludivine).
 M. Riboulet (Fabien).
 M. Salmet (Damien).
 Mlle Sbitneva (Mariam).
 M. Serafini (Jean-Claude).
 M. Skybyk (Ivan).
 M. Sysavath (Jean-Paul).
 M. Valceschini (Florent).
 M. Xu (Le).
 M. Yang (Hai).
 Mlle Zhang (Jun).
 M. Zhang (Ziliang).
 M. Zuccaro (Frédéric).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès confère de plein droit la délivrance du grade de master.
La commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz comprend pour moitié des représentants des administrations intéressées et pour moitié des représentants des industries et services des secteurs du transport et de la distribution du gaz, des représentants des usagers ainsi que des personnalités qualifiées. Un arrêté du ministre chargé du gaz précise la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission et désigne son président parmi les membres fonctionnaires.
A l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé, les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2006 : Paris-Maurice (Maurice) » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 28 février 2011 : Paris-Maurice et Lyon-Maurice, à raison d'un maximum cumulé de deux fréquences hebdomadaires ».
Le chef du service de l'inspection générale du tourisme est désigné par le ministre chargé du tourisme parmi les inspecteurs généraux de l'équipement affectés au service. Il dirige le service, oriente et coordonne l'activité de ses membres, attribue individuellement ou collectivement à ces derniers les missions dont le service est chargé et transmet les rapports et avis au ministre chargé du tourisme qui décide des modalités de leur communication s'ils ne sont pas communicables de plein droit ainsi que de leur diffusion.
 Le ministre chargé du tourisme arrête l'organisation et les modalités de fonctionnement du service sur sa proposition.
Pour le personnel navigant technique affecté à l'année à des opérations aériennes civiles d'urgence et travaillant selon les régimes de travail définis aux points 1 et 2 du I de l'article 3, le nombre de jours d'activité programmés et réalisés ne peut être supérieur à deux cent douze par an.
 Pour le personnel navigant technique affecté à l'année à des opérations aériennes civiles d'urgence et travaillant selon le régime de travail défini au point 3 du I de l'article 3, le nombre de jours d'activité programmés et réalisés ne peut être supérieur à cent soixante-six par an.
 Pour le personnel navigant technique affecté à l'année à des opérations aériennes civiles d'urgence et dont l'activité comprend un service de nuit, le nombre de jours d'activité programmés et réalisés ne peut être supérieur à cent quarante-cinq par an.
 Pour tout le personnel navigant technique, le temps maximal annuel de service, tous types d'activité confondus, est limité à deux mille heures.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2006, M. Hervé Lutaud, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés, à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 17 mars 2006.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 7 mars 2006 :
 La date de l'élection des membres des conseils régionaux de l'ordre des pédicures-podologues est fixée au 18 mai 2006.
 La date de l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues est fixée au 20 juin 2006.
 Pour l'élection des membres titulaires du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues, les conseils régionaux sont regroupés en sept secteurs, constitués comme suit :
   Premier secteur :
 Région Ile-de-France et départements d'outre-mer.
   Deuxième secteur :
 Régions Alsace, Lorraine, Franche-Comté, Bourgogne.
   Troisième secteur :
 Régions Centre, Auvergne, Limousin, Poitou-Charentes.
   Quatrième secteur :
 Régions Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais, Picardie.
   Cinquième secteur :
 Régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Rhône-Alpes.
   Sixième secteur :
 Régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.
   Septième secteur :
 Régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie.
 Le nombre de membres, titulaires et suppléants, dans chacun des secteurs précités est fixé comme suit :
 Premier secteur : 3 sièges ;
 Deuxième secteur : 2 sièges ;
 Troisième secteur : 2 sièges ;
 Quatrième secteur : 2 sièges ;
 Cinquième secteur : 2 sièges ;
 Sixième secteur : 2 sièges ;
 Septième secteur : 2 sièges.
L'autorisation accordée par décision n° 2001-05 du 16 janvier 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil 35 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 28 janvier 2006 à 0 heure au 27 janvier 2011 à 24 heures.
L'autorisation accordée par la décision n° 2001-15 du 16 janvier 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evasion est reconduite pour une durée de cinq ans, du 28 janvier 2006 à 0 heure au 27 janvier 2011 à 24 heures.
2.1. L'obtention de l'option « eaux intérieures » du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur est subordonnée au passage d'une épreuve théorique basée sur un questionnaire à choix multiple et à la validation par un établissement de formation agréé de la formation pratique suivie par le candidat.
 L'épreuve théorique comporte vingt-cinq questions ; quatre erreurs sont admises.
 Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l'épreuve théorique pendant dix-huit mois.
 2.2. Le programme de l'épreuve théorique de l'option « eaux intérieures » est le suivant :
 - les caractéristiques des voies et plans d'eau ;
 - le fonctionnement des écluses gardées, automatiques ou manuelles ;
 - le fonctionnement des barrages et les consignes de sécurité à observer ;
 - les conditions de stationnement et d'amarrage ;
 - la définition des termes en usage les plus courants utilisés par les plaisanciers ;
 - le devoir de vigilance ;
 - les règles de route et de stationnement ;
 - la signalisation visuelle et sonore, la connaissance des règles de balisage des voies et plans d'eau navigables ;
 - la signalisation des bateaux, les marques d'identification ;
 - les dispositions particulières aux menues embarcations ;
 - les notions essentielles sur l'organisation et les missions des services chargés des voies navigables, des visites et du contrôle ;
 - les notions élémentaires sur les règlements particuliers de police ;
 - la réglementation relative au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
 - le nombre de personnes ou la charge embarquées.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et des solidarités en date du 28 février 2006, Mme Kean Dastot, attachée d'administration scolaire et universitaire, en position de détachement sur un emploi d'attaché d'administration centrale, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités à compter du 1er août 2004, en qualité d'attachée d'administration centrale.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 13 octobre 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC ;
 Syndicat indépendant des artistes-interprètes (SIA-UNSA) ;
 Fédération du spectacle et de la communication (UNSA).