Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Jeudi 17 mars 2016
A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n° 1800, 3490).
Rapport de M. Jean-Claude Mignon, au nom de la commission des affaires étrangères.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence (nos 2329, 3536).
Rapport de Mme Marie-Louise Fort, au nom de la commission des affaires étrangères.
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (nos 2604, 3559).
Rapport de M. Hervé Gaymard, au nom de la commission des affaires étrangères.
4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (nos 3378, 3545).
Rapport de M. Gwenegan Bui, au nom de la commission des affaires étrangères.
5. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (nos 3379, 3544).
Rapport de M. Gwenegan Bui, au nom de la commission des affaires étrangères.
6. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (nos 3147, 3511).
Rapport de Mme Chantal Guittet, au nom de la commission des affaires étrangères.
7. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (nos 3454, 3573).
Rapport de M. Boinali Said, au nom de la commission des affaires étrangères.
8. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (nos 2653, 3491).
Rapport de Mme Nicole Ameline, au nom de la commission des affaires étrangères.
9. Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (nos 3218, 3486).
Rapport de M. Michel Destot, au nom de la commission des affaires étrangères.
10. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention (nos 3148, 3546).
Rapport de M. Jean-Paul Bacquet, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ces dix textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)
11. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (nos 3512, 3562).
Rapport de M. François Pupponi, au nom de la commission des affaires économiques.
12. Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nos 3442, 3564 rectifié).
Rapport de Mme Geneviève Gaillard, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.