Un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région d'Ile-de-France pour les affaires juridiques est susceptible d'être vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de l'Ile-de-France. Le chargé de mission occupe par ailleurs, le poste de chef de la mission juridique de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris. Le poste est à pourvoir pour une durée de 1 an.
Intérêt du poste
La vacance du poste intervient dans un contexte institutionnel évolutif : mise en place de la métropole, création des établissements publics territoriaux, transferts de compétences en cours.
Mission
Le chargé de mission, en tant que chef de la mission des affaires juridiques, anime l'activité d'un service (composé de cinq bureaux) en charge du contrôle de légalité et du contentieux, et d'un bureau du conseil et de l'expertise juridiques. En outre, il impulse, en lien avec les directions régionales, les préfets de département et leurs collaborateurs, la stratégie menée en matière de contrôle de légalité. Il recherche les solutions permettant d'asseoir la sécurité juridique des actes dont il a à connaitre.
S'agissant du contrôle budgétaire, le chargé de mission en tant que chef de la mission des affaires juridiques, centralise l'ensemble des concours financiers de l'Etat aux collectivités (dotations, fonds de péréquation ou de compensation), et produit des analyses financières à la demande du préfet de région.
Il participe également à la définition d'orientations en matière de simplifications administratives.
Il coordonne le traitement des contentieux et la fonction de conseil juridique et anime le réseau régional des correspondants juridiques. Dans le cadre du schéma régional de mutualisation d'Ile-de-France, il est chargé de piloter la mutualisation des fonctions juridiques en lien avec les correspondants juridiques du réseau régional, d'en définir les actions et de suivre leur mise en œuvre.
Le chargé de mission, en tant que chef de la mission des affaires juridiques, est aussi le correspondant de la Commission d'accès aux documents administratifs et du Défenseur des droits en particulier pour les sujets relevant de la médiation avec les services publics.
En qualité de chargé de mission « affaires juridiques », il assure la veille, le conseil et l'expertise juridiques au bénéfice du préfet de région sur l'ensemble des sujets dont il est saisi. Le chargé de mission assure ces mêmes missions pour l'ensemble des préfectures de la région d'Ile-de-France et pour les directions régionales en liaison avec leurs services juridiques.
Plus particulièrement, il apporte son expertise pour la mise en œuvre sur le plan juridique des textes relatifs au Grand Paris, en liaison avec les chargés de mission du SGAR et les directions régionales concernées.
Environnement
Le SGAR est organisé autour de deux pôles : l'un relatif aux politiques publiques et l'autre aux moyens et mutualisation. Il comprend environ 90 personnes, dont une dizaine de chargés de mission.
Le chargé de mission est en étroite relation avec l'ensemble des chargés de mission, le pôle « moyens et mutualisation », les préfectures de département, et les directions régionales.
La mission des affaires juridiques est placée sous l'autorité conjointe du préfet, secrétaire général de la préfecture de région d'Ile-de-France, et du préfet, secrétaire général pour les affaires régionales. Elle est comporte environ 30 agents.
Compétences
Le poste nécessite, outre de très bonnes connaissances juridiques, une forte aptitude au travail en réseau avec l'ensemble des services de l'Etat et de la collectivité régionale, de bonnes capacités relationnelles avec les partenaires institutionnels de l'Etat. Il nécessite aussi une grande réactivité et une grande autonomie.
Une expérience managériale est requise.
Personnes à contacter
M. Yannick IMBERT, préfet, secrétaire général pour les affaires régionales, yannick.imbert@paris-idf.gouv.fr.
Mme Fabienne BALUSSOU, adjointe au préfet SGAR, chargée du pôle « politiques publiques », tél. : 01-82-52-40-50, fabienne.balussou@paris-idf.gouv.fr.
Mme Hélène VAREILLES, chef de cabinet du préfet, secrétaire général pour les affaires régionales, tél. : 01-82-52-42-04, helene.vareilles@paris-idf.gouv.fr.