Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
1. Composition
Commission des affaires européennes
M. Damien Abad, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Auconie, Mme Laetitia Avia, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Éric Bothorel, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. André Chassaigne, Mme Yolaine de Courson, M. Bernard Deflesselles, Mme Typhanie Degois, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Benjamin Dirx, Mme Françoise Dumas, M. Pierre-Henri Dumont, M. Alexandre Freschi, M. Bruno Fuchs, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Carole Grandjean, Mme Christine Hennion, M. Michel Herbillon, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Claude Leclabart, M. Ludovic Mendes, M. Thierry Michels, M. Christophe Naegelen, Mme Claire O'Petit, Mme Danièle Obono, Mme Valérie Petit, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, M. Didier Quentin, Mme Maina Sage, M. Benoit Simian, M. Éric Straumann, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye, Mme Alice Thourot.
2. Réunions
Mercredi 5 juillet 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- échange de vues sur les règles régissant l'organisation du travail au sein de la commission et sur ses prochaines activités (à huis clos).
Commission des affaires européennes :
A 9 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- élection du Bureau.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- table ronde : audition des organisations représentatives des salariés - renforcement du dialogue social (n° 4) (première lecture).
A 11 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- table ronde : audition des organisations représentatives des employeurs - renforcement du dialogue social (n° 4) (première lecture).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- renforcement du dialogue social (n° 4) (première lecture) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- renforcement du dialogue social (n° 4) (première lecture) (rapport).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination rapporteur ;
- échange de vues sur les règles régissant l'organisation du travail au sein de la commission et sur ses prochaines activités.
Commission des finances :
A 8 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.
A 11 h 45 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4) ;
- désignation d'un rapporteur ;
- projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4) (avis).
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (rapport) ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission ;
- nomination d'un rapporteur ;
- nomination d'un co-rapporteur.
Jeudi 6 juillet 2017
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- renforcement du dialogue social (n° 4) (première lecture) (rapport).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- renforcement du dialogue social (n° 4) (première lecture) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- renforcement du dialogue social (n° 4) (première lecture) (rapport).
Commission de la défense :
A 11 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission des lois :
A 9 heures (salle 6242, Lois) :
- prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (amendements, art. 88).
Vendredi 7 juillet 2017
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- renforcement du dialogue social (n° 4) (première lecture) (rapport) (éventuellement).
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 10 juillet 2017
Commission des affaires sociales :
A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- renforcement du dialogue social (n° 4) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mardi 11 juillet 2017
Commission du développement durable :
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- environnement : évaluation environnementale des projets et information du public (n° 11) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- environnement : évaluation environnementale des projets et information du public (n° 11) (rapport) (éventuellement).
Mercredi 12 juillet 2017
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- discussion et examen :
- modernisation de notre système de santé (n° 6) (première lecture) (rapport) ;
- reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7) (première lecture) (rapport) ;
- ordres des professions de santé (n° 8) (première lecture) (rapport).
Commission de la défense :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (n° 5) ;
- rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques.
4. Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 4 juillet 2017, à 14 h 30 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Jacques Bompard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, Mme Typhanie Degois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubre-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Olivier Dussopt, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Alexandra Louis, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Cédric Villani, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Benjamin Griveaux, M. Mansour Kamardine, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet.