Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier René Dubos de Pontoise, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les diététiciens cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier René Dubos (direction des ressources humaines, organisation des concours), 6, avenue de l'Ile-de-France, BP 79, 95303 Cergy-Pontoise Cedex. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
I. - Peuvent être nommés :
 1° Dans la 1re catégorie de l'emploi de directeur départemental des services vétérinaires ou de directeur des services vétérinaires :
 a) Les fonctionnaires ayant accompli un minimum de trois ans de services effectifs dans la 2e catégorie de l'emploi de directeur départemental des services vétérinaires ou de directeur des services vétérinaires et parvenus au 3e échelon de cette catégorie ;
 b) Les inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire ;
 c) Les ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;
 d) Les administrateurs civils hors classe ;
 e) Les fonctionnaires ayant accompli au moins trois ans de services effectifs dans l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture et parvenus à un échelon doté d'un indice brut au moins égal à 1015.
 2° Dans la 2e catégorie de l'emploi de directeur départemental des services vétérinaires ou de directeur des services vétérinaires :
 a) Les inspecteurs de la santé publique vétérinaire ayant atteint au moins le 7e échelon du grade d'inspecteur ou ayant été promus au grade supérieur ;
 b) Les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts ayant atteint au moins le 7e échelon du grade d'ingénieur ou ayant été promus au grade supérieur ;
 c) Les administrateurs civils détenant depuis au minimum un an au moins le 7e échelon du grade d'administrateur civil ou ayant été promus au grade supérieur ;
 d) Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture et parvenus à un échelon doté d'un indice brut au moins égal à 966.
 II. - Peuvent également être nommés dans la 1re ou la 2e catégorie de l'emploi de directeur départemental des services vétérinaires ou de directeur des services vétérinaires les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret du 18 juin 2001 susvisé. Pour l'application de cette disposition, le présent décret est ajouté à la liste de l'annexe du décret précité.
L'alimentation et la mise à jour de la base des données ACCORD incombent à l'ensemble des intervenants de l'administration (services utilisateurs, services gestionnaires, ordonnateurs, contrôleurs financiers et comptables).
 Les informations saisies par les ordonnateurs sont, le cas échéant, visées par le contrôleur financier et validées par le comptable compétent. Le visa du comptable entraîne la mise en règlement automatisée des dépenses.
 Les destinataires des informations traitées sont :
 - les services relevant des ordonnateurs principaux, les services en charge du contrôle financier et les services comptables de l'Etat, dans les limites de leurs profits d'habilitation respectifs ;
 - la Banque de France, pour le règlement par virement ;
 - les créanciers, susceptibles d'accéder en temps réel à la situation de leurs factures, ainsi que les créanciers opposants et opposés.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 mai 2003, est fixé le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution au profit de l'assurance maladie des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques » S 2239 d  (1), enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 11296*04. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 5059204.
 L'arrêté du 2 avril 2002 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
L'ONIOL est chargé de délivrer les agréments, les certificats et d'opérer une veille sur les quantités de chanvre importé.
 Un contrôle du taux de THC pourra être effectué par le service des douanes, dans le cadre de ses missions habituelles, au moment de l'importation.
 En cas d'irrégularités, les sanctions ressortent du code de la santé publique, du code des douanes et du code pénal.
La gestion de la restauration collective dont bénéficient les personnels de la direction des Monnaies et médailles, tels que définis dans la convention évoquée à l'article 3, est confiée, à titre exclusif, à l'Association de gestion du restaurant administratif de l'établissement monétaire de Pessac (AGRAEMP) régie par la loi du 1er juillet 1901.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juin 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Tardivon (Pascaline), attachée principale d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, en qualité de chargée de mission à temps plein, auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, à compter du 28 février 2003.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 mars 2001, l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations » est modifié et complété ainsi qu'il suit :
    1. Membres titulaires
    En tant que représentants des salariés :
    Au lieu de : « M. Henot (Michel), renouvellement », lire : « M. Dowkiw (Michel), premier mandat ».
    En tant que personnalités qualifiées :
    Au lieu de : « M. Martinelli (Daniel), membre du CEREQ, premier mandat », lire : « M. Giret (Jean-François), membre du CEREQ, premier mandat » ;
    Au lieu de : « M. Teulier (Jacques), ... », lire : « M. Teulié (Jacques), ... ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 mars 2001, l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique-génie des procédés » est modifié et complété ainsi qu'il suit :
    1. Membres titulaires
    En tant qu'enseignants-chercheurs ou enseignants :
    Au lieu de : « M. Arthaud (Jacques), ... », lire : « M. Artaud (Jacques), ... ».
L'examen du brevet d'études professionnelles « des techniques du gros oeuvre du bâtiment » comporte sept épreuves, regroupées en six domaines.
 La liste des domaines des épreuves et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.
 La définition des épreuves ou unités figure en annexe III au présent arrêté.
Les titulaires du brevet d'études professionnelles « des techniques de l'architecture et de l'habitat » ou du brevet d'études professionnelles « des techniques du géomètre et de la topographie », créés par les arrêtés du 31 juillet 2002, sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve professionnelle EP 1 « étude technologique et préparation » du brevet d'études professionnelles des techniques du gros oeuvre du bâtiment régi par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 mai 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de chefs de travaux d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 5. Les branches professionnelles et les domaines dans lesquels les postes sont ouverts sont les suivants :
 Restauration et conservation préventive :
 - minéraux et métaux : concours externe : 1.
 Création contemporaine :
 - céramique : concours interne : 2.
 Présentation et mise en valeur des collections :
 - présentation des collections :
  - concours externe : 1 ;
  - concours interne : 1.
 Le retrait des dossiers est possible, jusqu'au 13 juin 2003 inclus, à la direction de l'administration générale, bureau des concours, 4, rue de la Banque, 75002 Paris (pour les demandes par courrier, joindre une enveloppe de format 22,9 cm x 32,4 cm, timbrée à 1,75 EUR).
 Les dossiers d'inscription complets devront être déposés (exclusivement au bureau des concours) ou postés au plus tard le 20 juin 2003, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse mentionnée précédemment.
 Les demandes de dossier hors délai, les dossiers déposés ou postés hors délai ne pourront être pris en considération.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront à partir du 16 septembre 2003 à Paris.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la culture et de la communication.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales (sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-86-58), internet : http://www.culture.gouv.fr, rubrique infos pratiques.
Art. 3. -  Sont nommés en qualité de représentants de l'administration :
    Membres titulaires :
    M. Gilles Crespin, chef du service opérateurs et ressources ;
    M. Philippe Distler, chef du service interconnexion et nouvelles technologies ;
    Mme Claudine Duchesne, chef du service administration et ressources humaines ;
    M. Ivan Luben, chef du service juridique ;
    M. Jean Marimbert, directeur général.
    Membres suppléants :
    Mme Axelle Camus, adjointe au chef du service opérateurs et ressources ;
    M. Etienne Deguelle, adjoint au chef du service juridique ;
    M. François Lions, chef du service économie et concurrence ;
    M. Antoine Maucorps, adjoint au chef du service économie et concurrence ;
    M. Frédéric Puaux, chef du service international.
Par décret du Président de la République en date du 26 mai 2003 :
 M. Simon Babre, ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, est nommé inspecteur adjoint de l'administration à compter du 1er avril 2003 ;
 Mme Chantal Mauchet, ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration, est nommée inspectrice adjointe de l'administration à compter du 1er avril 2003.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre délégué à la santé, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 février 2001, Mme Annick Leroy, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est nommée et titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 5 février 2001 et affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
Art. 1er. -  Le montant de 30 000 F figurant aux articles 10 et 11, le montant de 500 F figurant à l'article 10 et le montant de 10 000 F figurant à l'article 15 du décret du 23 avril 1998 susvisé sont remplacés respectivement par les montants de 4 600 Euro, 76,5 Euro et 1 525 Euro.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 mai 2003 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du 28 mars 2003
Alves (Jean, Albert), maréchal des logis-chef ; 17 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 27 mars 2003.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 24 avril 1996 susvisé, les montants de 500 F et 280 F sont remplacés respectivement par les montants de 75 Euro et 42 Euro.
    A l'article 1er du décret du 21 décembre 1998 susvisé, les montants de 195 F et 140 F sont remplacés respectivement par les montants de 30 Euro et 22 Euro.
    A l'article 2 du même texte, les montants de 3,85 F et 5,30 F sont remplacés respectivement par les montants de 0,60 Euro et 0,80 Euro.
Les correspondances entre les épreuves ou domaines de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 20 août 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « équipements techniques énergie », dominante « froid et climatisation », et les épreuves ou domaines de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines et aux épreuves des examens subis selon les dispositions de l'arrêté cité au premier alinéa et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées pour leur durée de validité dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
I. - Association Aide et Soutien
(13380 Plan-de-Cuques)
 Note d'information du 26 décembre 2001 et avenant du 19 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux
(13400 Aubagne)
 Avenant n° 1 du 15 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association La Joie de vivre
(13241 Marseille)
 Accord du 23 décembre 1999 et avenant du 3 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association Joseph-Sauvy 
(66017 Perpignan)
 Avenant n° 2 du 29 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association Aide aux personnes âgées, aux familles,
aux personnes handicapées (69004 Lyon)
 Accord du 7 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association locale ADMR de Verdun-sur-le-Doubs
(71350 Verdun-sur-le-Doubs)
 Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Maison Saint-Martin
(74300 Cluses)
 Décision unilatérale du 18 février 2003 et avenant du 16 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association havraise d'action et de promotion sociale
(76600 Le Havre)
 Accord du 24 septembre 2002 et avenant du 18 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association rouennaise d'aide aux personnes âgées
(76000 Rouen)
 Accord du 30 octobre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association d'aide à domicile aux personnes âgées 
(86501 Montmorillon)
 Note d'information du 20 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association étaisienne d'aide aux personnes âgées
(89480 Etais-la-Sauvin)
 Accord du 28 août 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Résidence Adélie (89420 Guillon)
 Décision unilatérale du 21 décembre 2001 et avenant n° 1 du 6 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - ADSEA 93 (93000 Bobigny)
 Avenant du 15 novembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - AASJH, foyer de vie Le Pélican
(97122 Baie-Mahault)
 Accord du 25 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association départementale d'aide aux familles
(97200 Fort-de-France)
 Accord du 14 juin 2000 et avenant du 6 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - Association MSFD, résidence Rose des bois
(97400 Saint-Denis)
 Accord du 29 novembre 2001 et avenant du 4 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le  ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 48 du 8 avril 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Vaucluse, à Avignon.
   Objet :
 Salaires.
    Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Vaucluse ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 mars 2001, l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières juridiques » est modifié et complété ainsi qu'il suit :
    1. Membres titulaires
    En tant que représentants des salariés :
    Supprimer : « Mme Coudrais (Geneviève), renouvellement ».
    En tant que personnalités qualifiées :
    Au lieu de : « M. Serna (Jean-Christian), premier mandat », lire : « Mme Mériot (Sylvie, Anne), premier mandat ».
Le titulaire du brevet d'études professionnelles « des techniques de l'architecture et de l'habitat » créé par l'arrêté du 31 juillet 2002 est dispensé, à sa demande, de l'épreuve professionnelle EP 1 « étude technologique et préparation » du brevet d'études professionnelles « des techniques du froid et du conditionnement d'air » régi par le présent arrêté.
L'année 2000 a été une année de transition pour la Commission pour la transparence financière de la vie politique. Ses membres, nommés pour quatre ans, ont été renouvelés par un décret du 24 août 2000, publié au Journal officiel du 25 août 2000. Surtout, la charge de travail de la commission a décru, du fait de l'absence d'échéances électorales et de la fin des privatisations. La commission a toutefois reçu 542 déclarations de patrimoine et en a examinées 288, au cours de 11 séances dont 2 plénières.
    Le présent rapport, le dixième depuis la création de la commission par la loi du 11 mars 1988, est l'occasion de retracer l'activité de la commission en 2000, d'attirer l'attention sur les prochaines échéances électorales de mars 2001 et les obligations déclaratives qui s'y attachent pour un grand nombre d'élus locaux et également d'inviter de nouveau le Gouvernement et le législateur à mettre en oeuvre les réformes nécessaires pour que la commission puisse mener à bien sa mission.
    I. - L'activité de la commission en 2000
    1.1. L'activité de la commission a été plutôt calme en 2000, en ce qui concerne tant les élus que les dirigeants d'entreprises publiques
    Les remaniements ministériels ont entraîné le dépôt de 18 déclarations, dont 7 au titre de la fin de fonctions ministérielles.
    En l'absence d'élections à l'échelle nationale, 197 élus ont déposé une déclaration de situation patrimoniale au titre du début ou de la fin de leurs mandats, à la suite d'élections partielles ou de modifications intervenues au sein des assemblées délibérantes. 41 d'entre eux étaient des parlementaires, dont une vingtaine, suppléants de personnes nommées au gouvernement.
    En ce qui concerne les dirigeants d'entreprises nationales, d'OPAC, d'OPHLM et de SEM, la commission a reçu 338 déclarations de patrimoine, dont 117 au titre de la fin des mandats (renouvellement, démission, départ en retraite). A la différence de ce qui avait été constaté en 1999, seule une privatisation importante (Thomson Multimédia) est venue grossir le nombre des personnes assujetties cette année à l'obligation de déclaration. Toutefois, le flux de renouvellement régulier des dirigeants reste à un niveau élevé.
    Il est à noter le retour de Framatome dans le champ de compétence de la commission un an, jour pour jour, après sa sortie. En effet, à la suite de la réorganisation du capital social de cette filiale du CEA, approuvée par l'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 1999, les dirigeants des sociétés du groupe Framatome sont à nouveau soumis à l'obligation de déposer une déclaration de situation patrimoniale au fur et à mesure de leur nomination ou du renouvellement de leur mandat.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 janvier 2004, le nombre d'emplois offerts à chacun des deux concours de recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est fixé à :
 70 pour les personnels de direction de 1re classe ;
 670 pour les personnels de direction de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 février 2001, M. Jean-Yves Blanc, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre d'accueil de la presse étrangère ».
Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 janvier 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense.
 Le nombre total d'emplois offerts est fixé à 30.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 16 février 2004, terme de rigueur.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 23 février 2004, terme de rigueur.
 Outre les pièces nécessaires à l'inscription, les candidats joindront obligatoirement à leur dossier un curriculum vitae de deux pages maximum. Ce curriculum vitae sera adressé au jury en vue de l'épreuve orale d'admission.
 La date de l'épreuve orale d'admission ainsi que les modalités selon lesquelles le concours sera organisé feront l'objet d'un arrêté de la ministre de la défense.
Art. 2. -  Entre les articles 8 et 9 de l'arrêté du 31 octobre 2000 susvisé est inséré un article 8 bis rédigé comme suit :
    « L'Etat assure le financement de la campagne de vaccination définie à l'article 8 dans le cadre des opérations techniques de police sanitaire, conformément aux dispositions fixées par le présent arrêté.
    Les opérations financées par l'Etat, ainsi que leur montant fixé hors taxe, sont les suivantes :
    1o Visite de l'exploitation comprenant :
    - les déplacements ;
    - le recensement exact des animaux des espèces sensibles entretenus sur l'exploitation ;
    - l'examen clinique des animaux de l'espèce ovine entretenus sur l'exploitation avant vaccination ;
    - en l'absence de mesures de repérage spécifique associées à la vaccination, le relevé du numéro d'identification inscrit sur le repère définitif d'identification des animaux vaccinés conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;
    - la rédaction et l'envoi des documents réglementaires.
    Par visite effectuée : deux fois le montant de l'acte médical de l'ordre (AMO).
    2o Vaccination des animaux de l'espèce ovine :
    Par animal vacciné : au maximum 0,76 Euro. »
Art. 5. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les préfets et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Au tableau joint à l'arrêté du 9 septembre 1992 susvisé, à la ligne « gestionnaires de crédits, ayant la responsabilité d'une ligne budgétaire ou de personnels », lire : « 57 emplois » au lieu de : « 72 », à compter du 1er août 1991.
 II. - Au tableau joint en annexe à l'arrêté du 26 juillet 1996 susvisé, à la ligne « chef de secrétariat particulier », lire : « 60 agents » au lieu de : « 66 », à compter du 1er août 1994.
 III. - Au tableau joint en annexe à l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé, à la ligne « greffier de tribunal maritime commercial », lire : « 13 agents » au lieu de : « 14 », à compter du 1er août 1995.
La Mutuelle nationale des personnels Air France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 379 718 653, dont le siège social se situe à Roissy (95725 Cedex), Continental Square, 3, place de Londres, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie ;
Spécialité électronique
    Lapaz (Frédéric).
    Perriat Coranotto (Caroline).
    Gallot (Stéphane).
    Olry, née Plaineau (Marie-Christine).
    Rosemain (Delphine).
    Salinière (Gilles).
    Naude (Fabienne).
    Castel (Pascal).
    Dalmas (David).
    Lagorce (Christian).
Art. 15. -  L'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions suivantes :
    I. - Au titre Ier fixant la liste des décisions administratives individuelles prises par décret, pour ce qui concerne les décisions entrant dans le champ des compétences de la direction générale de l'énergie et des matières premières, les rubriques suivantes ainsi que les tableaux qui y figurent sont supprimés :
    « Décret no 55-586 du 20 mai 1955 modifié portant réforme du régime des substances minérales dans les départements d'outre-mer »
    et
    « Décret no 56-1039 du 5 octobre 1956 fixant les conditions d'application du décret no 55-586 du 20 mai 1955 modifié portant réforme du régime des substances minérales dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion »
    II. - Au titre II fixant la liste des décisions administratives individuelles prises par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour ce qui concerne les décisions entrant dans le champ des compétences de la direction générale de l'énergie et des matières premières, les rubriques suivantes ainsi que les tableaux qui y figurent sont supprimés :
    « Décret no 55-586 du 20 mai 1955 modifié portant réforme du régime des substances minérales dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion »
    et
    « Décret no 56-1039 du 5 octobre 1956 fixant les conditions d'application du décret no 55-586 du 20 mai 1955 modifié portant réforme du régime des substances minérales dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion »
    III. - Au titre II mentionné au II ci-dessus, le tableau figurant à la rubrique « Décret no 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers » est complété ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 16 du 19/01/20 1 page 991 à 993
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 26 mars 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline suivante : « technologie de l'information et de la communication et entrepreneuriat ».
    La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 13 avril 2001. La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 20 avril 2001.
    Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 septembre 2000 :
    Les nominations dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, prononcées par arrêté du 16 août 2000, sont rapportées en tant qu'elles concernent :
    Liste d'aptitude
    Spécialité chimie
    Zoppi (Valérie).
Par décision no 2001-191 en date du 14 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 481,25 MHz est attribué à la SARL Guyane Communication pour sa liaison Cayenne-Gaulle vers Montagne-du-Tigre pour le transport du programme Nostalgie Guyane, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 98-359 du 21 avril 1998, modifiée par la décision no 98-737 du 29 septembre 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par décision no 2001-196 en date du 14 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à l'association Centre de culture et de loisirs pour transmettre le programme Radio Littomega sur la liaison Saint-Laurent Studio vers Saint-Laurent-du-Maroni, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 98-436 du 6 mai 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 5. -  L'article R. 345-1-2 du code des assurances est ainsi modifié :
    I. - Il est inséré, avant le premier alinéa, l'alinéa suivant :
    « La désignation de l'entité chargée d'établir et de publier des comptes combinés fait l'objet d'une convention écrite entre toutes les entités dont la cohésion ne résulte pas de liens en capital et appartenant à l'ensemble soumis à obligation d'établir les comptes combinés. Cet accord engage de plein droit toutes les entreprises sur lesquelles l'une des parties à l'accord exerce un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture précise les dispositions que doit contenir cet accord. »
    II. - Le premier alinéa devient le deuxième et le deuxième devient le troisième.
    III. - Au deuxième alinéa :
    1o Les mots : « L'entreprise tenue d'établir et de publier des comptes combinés en application du troisième alinéa de l'article L. 345-2 est désignée par un accord entre toutes les entreprises appartenant à l'ensemble soumis à l'obligation d'établir des comptes combinés, et » sont supprimés, et les mots : « , cette entité est : » sont insérés après les mots : « clôture de l'exercice » ;
    2o Au a, le mot : « entreprise » est remplacé par le mot : « entité » et les mots : « ou cotisations » sont insérés après le mot : « prime » ;
    3o Au b, les mots : « mentionné au » sont remplacés par les mots : « où l'obligation d'établir des comptes combinés ne découle que du », les mots : « et lorsque le cas mentionné au 1o du même article ne s'applique pas » sont supprimés, les mots : « ou cotisations » sont insérés après le mot : « primes » et le mot : « entreprise » est remplacé par le mot : « entités ».
    IV. - Au troisième alinéa, les mots : « lorsque l'une des entreprises faisant partie d'un ensemble d'entreprises » sont remplacés par les mots : « lorsqu'une entité faisant partie d'un ensemble » et les mots : « entreprise », « la société », « entreprises » et « l'ensemble d'entités précité » sont respectivement remplacés par les mots : « entité », « l'entité » et « l'ensemble précité ».
Art. 2. -  L'examen consiste en une épreuve orale, notée sur 20, comportant une conversation avec le jury d'une durée de vingt-cinq à trente minutes qui comprend deux phases :
    1o Un exposé par le candidat, pendant quatre à six minutes au plus sur les fonctions qu'il a exercées depuis sa nomination dans le corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées ;
    2o Un entretien portant plus particulièrement sur des questions qui peuvent être tirées au sort :
    a) Touchant à l'organisation générale du ministère de la défense et au service de santé des armées ;
    b) Permettant d'apprécier les connaissances professionnelles du candidat et son aptitude à exercer des fonctions normalement dévolues aux préparateurs en pharmacie civils de classe fonctionnelle.
Par décision no 2001-163 en date du 7 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP), les organismes suivants :
    Mairie de Rognes (13) ;
    Semitrat, à Saint-Pierre-des-Corps (37) ;
    Millennium Inorganic Chemicals, à Thann (68) ;
    Laboratoires MSD Chibret, à Clermont-Ferrand (63) ;
    ASLCC de Saint-Quentin, à Montigny-le-Bretonneux (78) ;
    Auchan France, à Saint-Etienne (42) ;
    Compagnie Montenvers Mer-de-Glace, à Chamonix-Mont-Blanc (74) ;
    Mairie de Lyon (69) ;
    Deltorchio Jean-Marie, à Laroquebrou (15) ;
    Willamette Europe Darbosa, à Linxe (40) ;
    Jouy Thierry, à Iteuil (86) ;
    Proteus Airlines, à Colombier-Saugnieu (69) ;
    Shell Chimie, à Berre-l'Etang (13) ;
    Auchan France, au Poinçonnet (36) ;
    Louis Eddy, à La Salle (88).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité www.art-telecom.fr.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, directrice de l'administration, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Bernard, à :
    M. Gilles Fournier, chef de service ;
    M. Philippe Gazagnes, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 21 février 1996 susvisé est ainsi modifié :
    Le quatrième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Ce code à barres comprend : un code noté de 0 (zéro) à 9 permettant de distinguer les catégories de spécialités allopathiques en fonction du taux de participation de l'assuré des catégories de spécialités homéopathiques en fonction du groupe de prix publics prévu à l'annexe IV de l'arrêté du 12 septembre 1984 dont ils relèvent ; le numéro d'inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ; le prix de vente au public exprimé en cents d'euros. Ces codes sont traduits en chiffres dans la légende placée immédiatement sous le code à barres, les sept caractères représentant le numéro d'inscription étant isolés de part et d'autre par un intervalle correspondant à un caractère. »
    Au cinquième alinéa, après les mots : « prix limite de vente au public », sont insérés les mots : « exprimé en euros, précédé de la mention "euros" ou "eur." ».
Art. 30. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin et François Moutot et de Mme Francette Teboul, délégation est donnée à MM. Georges Brovarnik et Alain Lamour, directeurs adjoints des douanes, Eric Fisitzky, attaché principal d'administration centrale, et Gilles Blanc, receveur principal de 2e classe des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, sont nommés membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans :
    1o En qualité d'enseignants-chercheurs :
    M. Benet (Jean-Jacques) ;
    M. Chantal (Jean) ;
    M. Chantegrelet (Guy) ;
    M. Demillac (Rémi) ;
    M. Ganière (Jean-Pierre) ;
    M. Soyeux (Yves).
    2o En qualité de personnalités qualifiées :
    M. Davoust (Bernard) ;
    Mme Eloit (Monique) ;
    Mme Gaudot (Claire) ;
    M. Leseur (Régis) ;
    M. Marchal (Yves) ;
    M. Meslin (François-Xavier).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 décembre 2000, les agents dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles au titre de l'année 2001 :
    1 M. Michel Maillard ;
    2 M. Serge Rousselet ;
    3 M. Marcel Verger ;
    4 M. Paul Attragit.
Art. 10. -  L'admissibilité au concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM pour la filière PT est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats à certaines épreuves écrites de la banque filière PT. La liste et les coefficients de ces épreuves figurent dans la notice du concours commun visée à l'article 21. La commission du concours visée à l'article 2 dresse la liste des candidats admissibles pour la filière PT au concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM.
Art. 2. -  Le deuxième alinéa de l'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les véhicules blindés mentionnés à l'article 2 en service à la date de publication du présent décret doivent être rendus conformes aux dispositions du I de l'article 4 au plus tard le 30 juin 2001. Ils doivent être rendus conformes aux normes fixées en application du II du même article 4 avant le 31 décembre 2002 selon un échéancier fixé par arrêté du ministre de l'intérieur. »
Art. 25. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin, de Mme Mauricette Gady-Laumonier et de M. Marc Fradet, délégation est donnée à M. Jean-Marc Tomi, inspecteur principal des douanes, et à Mme Jocelyne Charlon, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Art. 27. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin et de Mme Mauricette Gady-Laumonier, délégation est donnée à Mme Anne Cornet, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2001, M. Jean Recoules, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 octobre 2000.
    M. Recoules est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 décembre 2000, M. Massendari (Bernard) est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 2001, M. Warnier (Dominique), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er décembre 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Section lettres : histoire
    a) Epreuves écrites d'admissibilité :
    1o Lettres : commentaire composé d'un texte littéraire ou dissertation sur un sujet littéraire général au choix du jury (durée de l'épreuve : 5 heures ; coefficient 1) ;
    2o Histoire-géographie : composition d'histoire ou de géographie. Le président du jury choisit la discipline (histoire ou géographie) qui fait l'objet de la composition. Les candidats sont informés de ce choix au moment de l'épreuve. Les candidats ont le choix entre deux sujets (durée de l'épreuve : 5 heures ; coefficient 1).
    b) Epreuves orales d'admission :
    1o Lettres : explication d'un texte français suivi d'un entretien avec le jury (durée de la préparation : 2 heures ; durée de l'épreuve : 1 heure ; coefficient 1) ;
    2o Histoire-géographie : explication, suivie d'un entretien avec le jury, d'un ou de document(s) dans la discipline n'ayant pas fait l'objet de la seconde épreuve d'admissibilité (durée de la préparation : 2 heures ; durée de l'épreuve : 1 heure ; coefficient 1) ;
    3o Epreuve sur dossier :
    Cette épreuve comporte un exposé suivi d'un entretien avec les membres du jury. Elle prend appui sur un dossier proposé par le jury et portant, après tirage au sort de l'épreuve, sur les lettres ou l'histoire ou la géographie. Elle permet au candidat de démontrer :
    - qu'il connaît les contenus d'enseignement et les programmes enseignés dans la discipline au lycée professionnel ;
    - qu'il a réfléchi aux finalités et à l'évolution de la discipline ainsi qu'aux relations de celle-ci avec les autres disciplines ;
    - qu'il a réfléchi à la dimension civique de tout enseignement et, plus particulièrement, de celui de la discipline dans laquelle il souhaite exercer ;
    - qu'il a des aptitudes à l'expression orale, à l'analyse, à la synthèse et à la communication ;
    - qu'il peut faire état de connaissances élémentaires sur l'organisation d'un établissement scolaire du second degré, d'un lycée professionnel et, plus particulièrement, d'une école de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) (durée de la préparation : 2 heures ; durée de l'épreuve : 1 heure maximum exposé : 30 minutes maximum ; entretien : 30 minutes maximum ; coefficient 1).
MARINE
    Direction du commissariat de la marine à Brest :
    M. le commissaire en chef de 1re classe Jacques Coleau, directeur ;
    M. le commissaire de 1re classe Jean-Frédéric Crémet, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Jacques Coleau.
    Direction du commissariat de la marine à Cherbourg :
    M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Denis, directeur ;
    M. le commissaire en chef de 2e classe Etienne Devailly, chef de la section logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Denis.
    Direction du commissariat de la marine à Toulon :
    M. le commissaire général Arnaud Réglat-Boireau, directeur ;
    M. le commissaire de 1re classe Blaise Gourtay, adjoint au directeur « affaires générales », en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Arnaud Réglat-Boireau.
Art. 4. -  Sont soumis au visa préalable du contrôleur financier :
    - les décisions apportant des modifications à l'effectif global figurant au budget de l'organisme ;
    - les décisions fixant ou modifiant le régime des rémunérations de ces agents ainsi que leur régime indemnitaire ;
    - les décisions concernant les recrutements et les promotions de ces agents ;
    - les ordres de mission hors métropole ;
    - les marchés, contrats et conventions intervenant entre l'organisme et un tiers, dont le montant dépasse la moitié du seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics ;
    - les conventions entraînant la perception de recettes ou de produits.
    A cet effet, lui sont communiquées toutes pièces ou notes justificatives.
    Le contrôleur financier doit, dans un délai de quinze jours à compter de la réception dans ses bureaux des décisions soumises à son visa, soit donner ce visa, soit faire connaître au président de l'association les raisons de l'ajournement ou du refus de visa.
    Il ne peut être passé outre au refus de visa du contrôleur financier que sur décision expresse du ministre chargé du budget.
Art. 3. -  L'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  Afin de permettre la transmission des informations relatives à l'acheminement des appels d'urgence prévue au chapitre VI du cahier des charges annexé au présent arrêté, le titulaire de l'autorisation communiquera, avant l'ouverture du service dans un département, ses coordonnées au préfet de ce département. Il agira de même à chaque modification de ces coordonnées. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, sont nommés membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans :
    1o En qualité d'enseignants-chercheurs :
    M. Aguado (Eric) ;
    M. Asimus (Erik) ;
    M. Autefage (André) ;
    M. Fayolle (Pascal) ;
    M. Genevois (Jean-Pierre).
    2o En qualité de personnalités qualifiées :
    M. Cabassu (Jean-Pierre) ;
    M. Chancrin (Jean-Luc) ;
    M. Drapé (Jacques) ;
    M. Fontaine (Didier) ;
    M. Trouillet (Jean-Louis).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 janvier 2001, Mme Genoud (Anne), secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, est nommée et titularisée en qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) à compter du 1er septembre 2000.
Art. 2. -  L'article 1er de l'ordonnance du 9 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  La société Free Telecom est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Centre, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »
Il est institué auprès du cabinet du ministre délégué aux libertés locales une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
 1. La participation au coût des repas servis aux personnels relevant du ministre délégué aux libertés locales ;
 2. Le remboursement des frais de copie de documents administratifs et, le cas échéant, des frais d'envoi de ceux-ci.