Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mercredi 16 novembre 2016
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle n° 263) :
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (n° 65, 2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 00 (salle Clemenceau) :
A 9 h 00 :
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental - Examen du rapport pour avis.
Contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France Médias Monde - Communication de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur, et examen du projet d'avis de la commission.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 - France Médias Monde - et 847 - TV5 Monde - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - Examen du rapport pour avis.
Vote sur l'ensemble des crédits des missions « Action extérieure de l'Etat » et « Aide publique au développement ».
A 11 h 00 :
Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.
Nomination de rapporteurs.
Commission des affaires sociales, à 9 h 30 (salle n° 213) :
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 106, 2016-2017) - Suite de l'examen des amendements.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire.
Nomination d'un rapporteur.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 10 h 00 (salle n° 245), à 15 h 00 (salle n° 67) et à 18 h 00 (salle n° 245) :
A 10 h 00 (salle n° 245) :
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Sport, Jeunesse et Vie associative » - Crédits « Sport » et « Jeunesse et Vie associative » - Examen du rapport pour avis.
A 15 h 00 (salle n° 67) :
Captation vidéo :
Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et FMM pour la période 2016-2020 - Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde (FMM).
A 18 h 00 (salle n° 245) :
Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 00 (salle n° 67) :
A 9 h 00 :
Audition de M. Christophe Aubel, directeur de la phase d'installation de l'agence française pour la biodiversité (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).
A 10 h 00 :
Projet de loi de finances pour 2017. - Mission « Écologie, développement et mobilité durables ». - Crédits « Biodiversité - Transition énergétique » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017. - Mission « Écologie, développement et mobilité durables ». - Crédits « Transports routiers ». - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017. - Mission « Politique des territoires ». - Examen du rapport pour avis.
Organisme extraparlementaire. - Désignation.
Commission des finances, à 9 h 30 et à 15 h 00 (salle n° 131) :
A 9 h 30 :
Projet de loi de finances pour 2017. - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2017. - Tome II du rapport général.
A 15 h 00 :
Projet de loi de finances pour 2017. - Mission « Sécurités » (et article 62 bis). - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale ». - Programmes « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 65). - Programme « Sécurité civile ». - Examen des rapports.
Projet de loi de finances pour 2017. - Mission « Défense ». - Examen du rapport spécial.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 h 00 (salle n° 216) :
Nomination de rapporteurs.
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 4118, A.N. XIVème lég.) - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis.
Proposition de résolution présentée par MM. Michel Amiel et Jacques Mézard, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France (n° 116, 2016 2017). - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017. - Mission « Pouvoirs publics » - . - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017. - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat ». - Programmes « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières ». - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017. - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ». - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017. - Mission « Sécurités ». - Programme « Sécurité civile ». - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017. - Mission « Sécurités ». - Hors programme « Sécurité civile ». - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017. - Mission « Immigration, asile et intégration ». - Crédits « Immigration ». - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017. - Mission « Immigration, asile et intégration ». - Crédits « Asile ». - Examen du rapport pour avis.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Séance du mardi 15 novembre 2016 :
Présents  : Delphine Bataille, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Gérard César, Alain Chatillon, Roland Courteau, Marc Daunis, Daniel Gremillet, Michel Houel, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Valérie Létard, Michel Magras, Franck Montaugé, Sophie Primas, Yves Rome, Bruno Sido, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard.
Excusés  : Jean-Pierre Bosino, Dominique Estrosi Sassone.
Commission des affaires sociales :
1re séance du mardi 15 novembre 2016 :
Présents  : Michel Amiel, Nicole Bricq, Jean-Pierre Caffet, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Élisabeth Doineau, Jérôme Durain, Anne Émery-Dumas, Corinne Féret, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Éric Jeansannetas, Georges Labazée, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Louis Pinton, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Dominique Watrin.
Excusés  : Claire-Lise Campion, Annie David, Isabelle Debré, Michelle Meunier.
Ont délégué leur droit de vote  : Claire-Lise Campion, Caroline Cayeux, Karine Claireaux, Isabelle Debré, Michel Forissier, Colette Giudicelli, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Baptiste Lemoyne, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Catherine Procaccia, Didier Robert, Michel Vergoz, Évelyne Yonnet.
2e séance du mardi 15 novembre 2016 :
Présents  : Gilbert Barbier, Nicole Bricq, Jean-Noël Cardoux, Caroline Cayeux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Yves Daudigny, Annie David, Isabelle Debré, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Anne Émery-Dumas, Corinne Féret, Michel Forissier, Jean-Marc Gabouty, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Colette Giudicelli, Georges Labazée, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Évelyne Yonnet.
Excusés  : Claire-Lise Campion, Michelle Meunier.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du mardi 15 novembre 2016 :
Présents  : Maurice Antiste, David Assouline, Maryvonne Blondin, Gilbert Bouchet, Corinne Bouchoux, Françoise Cartron, Louis Duvernois, Jean-Claude Frécon, Jacques Grosperrin, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Jacques-Bernard Magner, Catherine Morin-Desailly, Christine Prunaud, Sylvie Robert, Michel Savin.
Excusés  : Pascal Allizard, Dominique Bailly, Marie-Christine Blandin, Françoise Laborde.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 15 novembre 2016 :
Présents  : Philippe Bas, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Michel Delebarre, Jacky Deromedi, Félix Desplan, Yves Détraigne, Jean-Yves Leconte, Alain Marc, Didier Marie, Marie Mercier, François Pillet, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Catherine Tasca, René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial.
Excusés  : Éliane Assassi, Cécile Cukierman, Sophie Joissains, Michel Mercier, Catherine Troendlé, Alain Vasselle.
Assistaient en outre à la séance  :  Michèle André (commission des finances), Martial Bourquin (commission des affaires économiques), Patrick Chaize (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jacques Chiron (commission des finances), Philippe Dallier (commission des finances), André Gattolin (commission des finances), Brigitte Gonthier-Maurin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Gaëtan Gorce (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Alain Gournac (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Loïc Hervé (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Michel Houel (commission des affaires économiques), Robert Hue (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Benoît Huré (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Christiane Kammermann (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Marc Laménie (commission des finances), Antoine Lefèvre (commission des finances), Jean-François Longeot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Claude Malhuret (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Marie Morisset (commission des affaires sociales), Bruno Retailleau (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Bruno Sido (commission des affaires économiques), Abdourahamane Soilihi (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), André Trillard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Michel Vaspart (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Convocations
Commission des finances :
Convocation rectifiée :
La réunion prévue mercredi 16 novembre 2016 à 14 heures 30 (salle de commission) aura lieu à 15 heures :
L'ordre d'examen des missions budgétaires « Défense » et « Sécurités » est modifié :
Projet de loi de finances pour 2017 :
1. Examen des rapports de :
M. Philippe Dominati, rapporteur spécial, sur les programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » de la mission « Sécurités » (et article 62 bis) ;
M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial, sur le programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités » et le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 65) ;
M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial, sur le programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités » ;
2. Examen du rapport de M. Dominique de Legge, rapporteur spécial, sur la mission « Défense » ;
3. Questions diverses.
L'ordre du jour des mardi 15, de la matinée du mercredi 16, et du jeudi 17 novembre est inchangé.