A N N E X E  I
RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL
 Le champ des activités sociales, culturelles et économiques liées à l'animation, au sport et à l'éducation populaire est en constante évolution depuis des décennies. Plusieurs phénomènes en sont à l'origine.
 D'une part, la pratique d'activités sportives et culturelles est aujourd'hui en expansion et s'articule autour de quatre axes :
 - une demande individuelle de loisirs diversifiée qui se développe dans un environnement encadré ou non ;
 - de nouvelles exigences en termes d'activités, de conditions de pratiques et d'encadrement ;
 - une prescription en matière de services d'animation destinés à des publics de plus en plus divers avec des objectifs de plus en plus ciblés ;
 - des dispositifs publics construits en réponse à des réalités territoriales mieux identifiées (zones rurales, périurbaines et urbaines).
 D'autre part, et en réponse à ces attentes sociales, on constate que les opérateurs du champ s'adaptent progressivement en évoluant vers :
 - une contractualisation croissante des relations entre offreurs et usagers ;
 - l'émergence de compétences développées dans un cadre collectif ou partenarial ;
 - une professionnalisation plus grande des intervenants et des cadres.
 Pour accompagner la professionnalisation du secteur de l'animation et des sports, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a engagé depuis plusieurs années une rénovation complète de sa filière de certifications.
 Cette rénovation a débuté par la construction d'un nouveau diplôme, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), au regard des besoins clairement exprimés par le secteur : « des animateurs développant des compétences couvrant l'ensemble des champs de l'animation et du sport au niveau IV ».
 Cette rénovation se poursuit aujourd'hui par la construction d'une certification de niveau II qui vise à structurer la filière par la reconnaissance d'une fonction professionnelle de direction dans le champ de l'animation et du sport.
1. Présentation du secteur professionnel
 Une enquête conduite en 2005 par les partenaires sociaux de la Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) de l'animation a mis en évidence un certain nombre de tendances fortes concernant l'emploi dans la branche. A ce niveau, il apparaît en effet que :
 - la branche comptabilise environ 12 000 entreprises ;
 - les organisations de petite ou très petite taille (de 1 à 5 salariés) sont nombreuses puisqu'elles représentent 53 % des effectifs de la branche ;
 - la majorité des entreprises sont dans un domaine de « pluri-activités » même si un tiers d'entre elles ont pour objet principal les activités culturelles et un quart l'éducation scolaire et périscolaire ;
 - le nombre de contrats signés avoisine les 138 000, ce qui correspond à 54 000 Equivalents Temps Plein (ETP) ;
 - 75 % des salariés sont à temps partiel ;
 - la part de l'emploi en CDI varie selon la taille des entreprises : pour les entreprises de moins de 20 salariés, le taux de CDI est d'environ 75 % (50 % pour celles comptant 20 salariés et plus) ;
 - les emplois d'animateurs représentent 80 % du volume total des emplois de la branche (14 % pour les emplois liés à l'administration et à la direction).
 Par ailleurs, une étude conduite en 2004 par la direction de la recherche, des études et de l'évaluation et des animateurs dans le secteur social montre que 47 % d'entre eux exercent à temps plein, notamment dans les secteurs suivants : les centres sociaux, les foyers de jeunes travailleurs, les foyers de travailleurs migrants, les centres d'accueil, les établissements pour personnes âgées ou pour personnes handicapées... On notera que ces effectifs sont en hausse constante (en moyenne 3 % par an depuis quinze ans).
 Enfin, concernant la fonction publique territoriale, on rappellera que, la filière animation, créée en 1997 :
 - totalise à ce jour 13 000 emplois. Cette filière est structurée autour de trois cadres d'emplois : animateurs territoriaux, agents territoriaux d'animation et adjoints territoriaux d'animation. On notera qu'une spécialité animation pour le cadre d'emplois d'attaché existe dans la filière administrative ;
 - la filière sportive, structurée autour de trois cadres d'emplois (les conseillers territoriaux des APS, les éducateurs territoriaux des APS et les opérateurs territoriaux des APS), comptabilise 25 000 emplois permanents et représente 50 % du volume total de l'emploi lié au sport dans les collectivités territoriales.
2. Description du métier
 2.1. Appellations
 Un certain nombre d'appellations ont aujourd'hui cours : directeur, chef de projet, directeur d'équipement, délégué régional, délégué départemental, responsable de secteur, directeur de service, directeur de structure, directeur d'associations.
2.2. Entreprises et structures employeuses
 Les activités s'exercent notamment dans le cadre d'associations de jeunesse, d'éducation populaire ou de sport, de collectivités publiques, de regroupements intercommunaux, du secteur médico-social, d'entreprises du secteur marchand ou de l'économie sociale et solidaire...
2.3. Publics concernés
 Tous les publics sont concernés par l'action de ces professionnels.
2.4. Champ et nature des interventions
 Si les fonctions de direction sont par nature multiples et complexes, elles s'avèrent particulièrement singulières dans le champ de l'animation et des sports dans la mesure où :
 - l'activité de ce champ est fondée sur des valeurs, principes et pratiques citoyennes parmi lesquelles l'éducation populaire, l'émancipation de la personne, la coopération entre les groupes sociaux, la solidarité, la justice, la cohésion sociale, la valorisation de l'engagement, le développement de la vie associative... ;
 - elle s'appuie naturellement sur des formes d'expertise croisées entre des registres d'ordre institutionnel, politique, économique, social, disciplinaire, technique... ;
 - elle s'inscrit dans un faisceau de relations et de réseaux de nature complexe qui nécessite des compétences visant à créer des synergies pour mieux inscrire l'activité de l'organisation dans ses territoires de référence ;
 - les directeurs exercent leurs activités professionnelles sous l'autorité (la subordination juridique) d'un conseil d'administration, d'un président ou d'une personne déléguée à cet effet. Cette posture particulière vis-à-vis des élus avec lesquels il se situe dans une relation d'interdépendance impose des compétences particulières en termes de « gestion de relations avec une autorité élue ».
 Dans ce cadre, les modes d'intervention de ce professionnel s'inscrivent dans une logique de travail collectif et partenariale qu'il anime pour :
 - préparer la prise de décision stratégique ;
 - piloter le projet de développement d'une organisation ;
 - diriger une organisation ;
 - réaliser le bilan d'activité d'une organisation ;
 - organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation.
2.5. Situation fonctionnelle
 Le métier est exercé par des femmes et des hommes travaillant majoritairement, à temps plein. Ces derniers exercent parfois leur métier selon des horaires adaptés aux réalités fonctionnelles de l'organisation.
 Les situations statutaires sont généralement « salariés en CDI », ou agents de la fonction publique territoriale...
2.6. Autonomie et responsabilité
 Les activités de ce professionnel relèvent d'une délégation permanente de responsabilités dans la mise en oeuvre collective, technique et financière du projet d'activités de l'organisation.
2.7. Débouchés et évolutions de carrière
 L'accès à ces emplois, souvent précédé d'une expérience dans l'encadrement d'activités ou la coordination de projet, correspond pour certains professionnels à l'aboutissement de la carrière. Pour certains professionnels, ces postes constituent une étape vers des emplois intégrant une dimension de recherche ou de management plus affirmée dans le secteur.
3. Fiche descriptive d'activités
 Les activités professionnelles concernées sont classées en cinq grands groupes d'activités professionnelles non hiérarchisées entre elles :
 A. - Préparer la prise de décision stratégique :
 - il analyse les caractéristiques économiques, sociales, politiques, éducatives et culturelles du territoire de référence ;
 - il organise une veille d'information dans le champ d'intervention de l'organisation ;
 - il procède à des échanges dans le cadre de réseaux d'acteurs ;
 - il analyse l'impact des politiques publiques sur l'activité de l'organisation ;
 - il formalise des diagnostics stratégiques pour les élus de l'organisation ;
 - il partage les analyses stratégiques avec les instances dirigeantes ;
 - il propose des scénarios de développement susceptibles de répondre à la demande des prescripteurs ;
 - il mobilise les ressources internes dans la préparation d'un projet de développement ;
 - il anime une démarche d'ingénierie de projet ;
 - il formalise un projet de développement ;
 - il élabore les dossiers de financement ;
 - il prévoit une stratégie de mise en oeuvre du projet de développement ;
 - il expertise l'état du droit sur son champ d'activité ;
 - il transmet l'information nécessaire à la prise de décision ;
 - il prépare les travaux des assemblées décisionnelles.
 B. - Piloter le projet de développement d'une organisation :
 - il veille au respect des objectifs, des valeurs et des méthodes préalablement choisis ;
 - il favorise la démarche participative des personnels et des bénévoles ;
 - il organise les différentes délégations ;
 - il définit les procédures administratives internes ;
 - il organise la communication interne et externe ;
 - il organise la gestion administrative des personnels ;
 - il conçoit une stratégie de développement des ressources humaines ;
 - il accompagne l'équipe dans l'analyse de son organisation de travail ;
 - il conçoit des modes d'organisation du travail en équipe ;
 - il anticipe les évolutions en besoin de personnel ;
 - il conçoit le plan de formation du personnel ;
 - il établit les budgets prévisionnels ;
 - il organise le fonctionnement financier de l'organisation ;
 - il organise la mise en oeuvre des actions partenariales.
 C. - Diriger une organisation :
 - il gère les relations sociales au sein de l'organisation ;
 - il prescrit les organisations de travail des équipes ;
 - il contrôle la gestion administrative du personnel ;
 - il contrôle les différentes procédures d'exécution budgétaire ;
 - il veille à la vérification de la conformité des lieux de travail au regard des normes d'hygiène et de sécurité ;
 - il organise le contrôle qualité ;
 - il contrôle la mise en oeuvre des procédures administratives ;
 - il contrôle les différentes procédures d'exécution budgétaire ;
 - il anime les relations entre les bénévoles et les salariés ;
 - il organise la communication interne ;
 - il représente l'organisation dans des actions de relations publiques ;
 - il négocie avec les prestataires de l'organisation ;
 - il anime les partenariats nécessaires au projet de développement ;
 - il contribue à la mise en oeuvre des politiques publiques locales dans lesquelles son organisation est impliquée.
 D. - Réaliser le bilan d'activité d'une organisation :
 - il conduit l'évaluation du système de travail ;
 - il procède à l'évaluation du personnel ;
 - il rend compte de la mise en oeuvre de la délégation ;
 - il évalue la pertinence du fonctionnement administratif de l'organisation ;
 - il évalue le résultat des actions conduites en partenariat ;
 - il analyse le compte de résultat et le bilan annuel ;
 - il explique les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés ;
 - il propose aux instances dirigeantes de nouvelles perspectives de développement.
 E. - Organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation :
 - il conçoit des actions de formation adaptées aux besoins des réseaux professionnels de l'organisation ;
 - il coordonne la mise en oeuvre des actions de formation de formateurs décidées ;
 - il anime des actions de formation de formateurs ;
 - il participe aux échanges professionnels dans le cadre de formations de formateurs ;
 - il établit les comptes rendus et les bilans pédagogiques.
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RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
UC 1 EC de construire la stratégie
d'une organisation du secteur
OI 11 EC de préparer la prise de décision stratégique
OI 111 EC d'organiser une veille en termes d'information dans le champ d'intervention de l'organisation dans le cadre de réseaux professionnels.
OI 112 EC d'analyser les caractéristiques économiques, sociales, politiques et culturelles du territoire de référence.
OI 113 EC d'analyser l'impact des politiques publiques sur l'activité de l'organisation.
OI 114 EC de formaliser des diagnostics stratégiques pour les élus de l'organisation.
OI 12 EC d'élaborer un projet de développement
OI 121 EC de veiller au respect des objectifs, des valeurs et des méthodes de l'organisation dans une perspective éducative.
OI 122 EC de mobiliser les ressources internes dans la préparation d'un projet de développement.
OI 123 EC d'animer une démarche d'ingénierie de projet.
OI 124 EC de formaliser un projet de développement.
OI 125 EC d'élaborer les dossiers de financement.
OI 13 EC de mobiliser les instances dirigeantes élues
OI 131 EC de transmettre l'information nécessaire à la prise de décision.
OI 132 EC d'exposer les alternatives stratégiques aux instances dirigeantes.
OI 133 EC de préparer les travaux des assemblées décisionnelles.
UC 2 EC de gérer les ressources humaines
et financières d'une organisation du secteur
OI 21 EC de gérer les ressources humaines
d'une organisation du secteur
OI 211 EC de concevoir une stratégie de développement des ressources humaines.
OI 212 EC d'anticiper l'évolution des besoins en personnel.
OI 213 EC d'élaborer le plan de formation du personnel.
OI 214 EC de gérer les relations sociales au sein de l'organisation.
OI 215 EC de contrôler la gestion administrative du personnel.
OI 216 EC de procéder à l'évaluation des personnels.
OI 22 EC de gérer les ressources financières
d'une organisation du secteur
OI 221 EC d'établir les budgets prévisionnels et les dossiers de financement.
OI 222 EC d'organiser le fonctionnement financier de l'organisation.
OI 223 EC de négocier avec les prestataires de l'organisation.
OI 224 EC de contrôler les différentes procédures d'exécution budgétaire.
OI 23 EC de rendre compte de la mise en oeuvre
de la délégation
OI 231 EC d'évaluer la pertinence des modes de fonctionnement de l'organisation.
OI 232 EC d'expliquer les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés.
OI 233 EC d'élaborer des propositions d'évolutions possibles.
UC DE SPÉCIALITÉ
UC 3 EC de diriger un projet de développement
OI 31 EC d'organiser le système de travail
OI 311 EC d'accompagner les équipes dans l'analyse de leur organisation de travail.
OI 312 EC d'organiser les différentes délégations.
OI 313 EC d'animer une démarche participative avec les personnels et les bénévoles de l'organisation.
OI 314 EC de définir les procédures administratives internes.
OI 315 EC d'organiser la communication interne.
OI 316 EC d'organiser le contrôle qualité.
OI 32 EC de piloter les partenariats de l'organisation
OI 321 EC d'organiser la mise en oeuvre des actions partenariales.
OI 322 EC d'animer les actions partenariales.
OI 323 EC d'organiser la communication externe.
OI 323 EC d'évaluer le résultat des actions conduites en partenariat.
OI 33 EC de conduire l'évaluation
du projet de développement
OI 331 EC de formaliser les bilans d'activité.
OI 332 EC d'analyser les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés.
OI 333 EC de proposer aux instances dirigeantes de nouvelles perspectives de développement.
OI 34 EC d'organiser des actions de formation de formateurs
dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation
OI 341 EC de concevoir des actions de formation adaptées aux besoins des réseaux professionnels de l'organisation.
OI 342 EC de coordonner la mise en oeuvre des actions de formation de formateurs décidées.
OI 343 EC d'animer des actions de formation de formateurs.
OI 344 EC de participer aux échanges professionnels dans le cadre de formation de formateur.
OI 345 EC d'évaluer des actions de formation.
UC DE MENTION
UC 4 EC d'organiser la sécurité
dans le champ d'activité
OI 41 EC de produire une expertise juridique
dans le champ d'activité
OI 411 EC d'évaluer les évolutions réglementaires liées à la pratique de l'activité.
OI 412 EC d'évaluer les évolutions réglementaires liées aux publics concernés par la pratique de l'activité.
OI 413 EC d'évaluer les évolutions réglementaires liées à la sécurité des équipements de la structure.
OI 42 EC d'informer des évolutions réglementaires
du champ d'activité les acteurs concernés
OI 421 EC d'informer ses collaborateurs des évolutions réglementaires du champ d'activité et de leurs conséquences.
OI 422 EC d'informer les instances décisionnaires des évolutions réglementaires du champ d'activité.
OI 423 EC de mutualiser avec les partenaires extérieurs les informations concernant les évolutions réglementaires du champ d'activité.
OI 43 EC de prendre en compte les normes
réglementaires dans les prises de décision
OI 431 EC d'évaluer l'impact des évolutions réglementaires dans la mise en oeuvre de l'activité.
OI 432 EC de prendre des décisions conservatoires.
OI 433 EC de préparer la prise de décision.