(1) Le présent accord est entré en vigueur le 12 novembre 1994.
    A N N E X E
      La République française et la République du Kazakhstan,
      - déterminées à développer des relations d'amitié et de coopération;
      - prenant acte de ce que la République du Kazakhstan est l'un des Etats     successeurs de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques;
      - convaincues de la nécessité de fonder leurs relations sur la confiance et     sur le respect des valeurs universelles de liberté, de démocratie et de     justice;
      - reconnaissant la primauté du droit international dans les relations entre     Etats;
      - se fondant sur les objectifs et les principes de la Charte des Nations     Unies;
      - confirmant les engagements qu'elles ont soucrits dans le cadre de l'Acte     final de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe et de la     Charte de Paris pour une nouvelle Europe;
      - conscientes de ce que l'avenir des rapports entre les deux Etats est     indissolublement lié au renforcement de la paix, de la sécurité et de la     stabilité en Europe et en Asie;
      - prenant en compte la perspective d'édification de l'Union européenne et la     contribution de celle-ci à la construction d'une Europe pacifique et     solidaire,
    sont convenues de ce qui suit:
    Article 1er
      Dans leurs relations mutuelles, la République française et la République du     Kazakhstan agissent en tant qu'Etats souverains et égaux en droit, dans un     esprit d'amitié et de confiance mutuelle et en étroite collaboration dans     tous les domaines.
      Les deux Parties concluent, en tant que de besoin, d'autres accords et     arrangements pour mettre en application les dispositions du présent Traité.
      Est annexé à ce texte un Protocole de coopération économique entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République     du Kazakhstan, faisant partie intégrante du présent Traité.
    Article 2
      La République française et la République du Kazakhstan mettent en oeuvre     leur coopération politique tant sur le plan bilatéral que sur le plan     multilatéral.
      Reconnaissant les valeurs universelles de liberté et de démocratie, elles     coopèrent pour la défense et la promotion des droits de l'homme et des     libertés fondamentales, notamment au sein des organisations compétentes.
      Elles unissent leurs efforts en vue d'assurer la sécurité internationale, de     prévenir les conflits et de garantir la primauté du droit international dans     les relations entre Etats.
    Article 3
      La République française et la République du Kazakhstan tiennent des     consultations régulières aux niveaux appropriés, afin d'échanger leurs vues     sur leurs relations bilatérales ainsi que sur les problèmes internationaux     d'intérêt commun, en particulier sur des questions fondamentales concernant     la sécurité et la coopération en Europe.
      Dans ces domaines, les Parties s'attachent à harmoniser le plus possible     leurs positions et, lorsque ceci leur semble nécessaire, mènent des actions     conjointes ou concertées.
      A cette fin, des rencontres au plus haut niveau sont organisées entre les     Parties, dont les Ministres des Affaires étrangères se réunissent au moins     une fois par an.
      Des réunions de travail entre représentants des Ministères des Affaires     étrangères des deux Etats se tiennent en tant que de besoin.
      Les autres membres des gouvernements des deux Etats se rencontrent en tant     que de besoin pour traiter de questions d'intérêt commun.
    Article 4
      Au cas où surgiraient des situations qui, de l'avis d'une des Parties,
     créeraient une menace contre la paix, une rupture de la paix ou mettraient en     cause ses intérêts majeurs de sécurité, cette Partie peut demander à l'autre     que se tiennent sans tarder des consultations entre elles à ce sujet. Les     Parties s'efforcent d'adopter une position commune sur les moyens de     surmonter cette situation.
    Article 5
      La République française et la République du Kazakhstan se consultent au sein     des organisations internationales dont elles sont membres, notamment de     l'Organisation des Nations Unies, dans le but d'harmoniser le plus possible     leurs positions lorsque ceci leur semble nécessaire et d'assurer la mise en     oeuvre la plus efficace possible des dispositions déterminées dans ce cadre.    
    Article 6
      La République française s'engage à favoriser le développement de liens entre     la République du Kazakhstan et les Communautés européennes.
      Les engagements auxquels souscrit la République française dans les accords     bilatéraux avec la République du Kazakhstan respectent les traités des     Communautés européennes et les textes arrêtés pour leur application.
    Article 7
      La République française et la République du Kazakhstan coopèrent étroitement     dans le cadre de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe.
      Les Parties agissent de concert afin de renforcer ses institutions,
     notamment sur le plan juridique, pour garantir la stabilité, la sécurité et     l'état de droit sur le continent européen.
      Elles favorisent en particulier l'adoption de normes susceptibles de     contribuer à la prévention des conflits.
      Les Parties coopèrent, entre elles et avec d'autres Etats intéressés, en vue     de la conclusion d'un Traité de sécurité européenne.
    Article 8
      La République française souligne l'importance de l'édification de l'Union     européenne qui prévoit la mise en oeuvre d'une politique étrangère et de     sécurité commune, permettra de renforcer la coopération entre Etats européens     et apportera une contribution essentielle à la stabilité du continent et du     monde entier. La République du Kazakhstan en prend acte.
    Article 9
      La République française et la République du Kazakhstan, soulignant l'apport     décisif des accords de désarmement à la sécurité européenne et     internationale, soutiennent, dans le cadre de la Conférence sur la Sécurité     et la Coopération en Europe, le processus de désarmement, de renforcement de     la confiance et de la sécurité et de prévention des conflits dans le cadre du     Forum de sécurité.
      Les Parties attachent une importance particulière aux mesures propres à     éviter la prolifération des armes de destruction massive et agissent à cette     fin de manière concertée dans les instances internationales.
      La République française prend acte avec satisfaction de la décision de la     République du Kazakhstan d'être un Etat non doté d'armes nucléaires.
    Article 10
      La République française et la République du Kazakhstan développent et     approfondissent leurs contacts dans le domaine militaire. Les Parties     procèdent à cette fin, de manière régulière, à des échanges de vues sur leurs     concepts de défense.
      Elles favorisent les contacts entre Ministères des Affaires étrangères et     Ministères chargés de la Défense, ainsi qu'entre états-majors des armées des     deux Etats.
    Article 11
      La République française et la République du Kazakhstan accordent une     priorité particulière au développement de leur coopération dans les domaines     de l'agriculture, de l'énergie, des ressources minières, de l'industrie, de     la sûreté nucléaire civile, de la recherche et de l'espace.
    Article 12
      La République française et la République du Kazakhstan développent une     coopération en matière de formation des acteurs de la vie économique et     sociale.
      Chaque Partie s'efforce d'améliorer les conditions de l'activité sur son     territoire des entreprises de l'autre Partie, en particulier en matière     d'investissements directs et de protection des capitaux investis.
      Les Parties favorisent l'échange le plus large possible d'informations     économiques et y garantissent l'accès des hommes d'affaires et des     scientifiques des deux pays.
    Article 13
      La République française et la République du Kazakhstan coopèrent, compte     tenu de leurs intérêts mutuels et en liaison avec d'autres Etats, dans le     cadre des organisations économiques et institutions financières     internationales.
    Article 14
      La République française et la République du Kazakhstan favorisent la     coopération entre les Parlements des deux Etats.
      Les Parties encouragent les liens directs entre villes et régions des deux     pays, en particulier les jumelages entre villes, dans le respect des     dispositions du présent Traité.
      Les Parties facilitent la coopération entre les organisations politiques,
     sociales et syndicales des deux pays.
    Article 15
      La République française et la République du Kazakhstan renforcent leur     coopération dans les domaines de l'enseignement, de la culture, de la science     et de la technique.
      Les Parties encouragent la création d'établissements culturels dans les deux     pays.
      Chaque Partie s'emploie à faire mieux connaître à sa population les     réalisations scientifiques, techniques et culturelles de l'autre Partie, et     facilite notamment la diffusion des livres et de la presse de l'autre Partie.      Les Parties s'efforcent de donner à toutes les personnes intéressées la     possibilité d'étudier la langue, la culture, la littérature et l'histoire de     l'autre Partie.
      Pour assurer une meilleure compréhension entre les peuples de la République     française et de la République du Kazakhstan, les Parties développent leur     coopération dans le domaine des médias.
      Les Parties encouragent les contacts entre ressortissants des deux Etats,
     notamment entre jeunes Français et jeunes Kazakhs.
      Elles encouragent également la coopération dans les domaines du sport et du     tourisme.
      Les Parties contribuent à l'élaboration de programmes communs fixant les     axes prioritaires de leur coopération et de leurs échanges dans le domaine de     la culture, de la science et de la technique et définissant les modalités     pratiques de leur mise en oeuvre avec la participation des administrations     compétentes des deux pays.
    Article 16
      La République française et la République du Kazakhstan, conscientes de     l'importance de la protection de l'environnement, coopèrent de manière     étroite dans ce domaine et s'engagent à favoriser le développement d'actions     concertées sur les plans européen et international.
    Article 17
      La République française et la République du Kazakhstan s'engagent à prendre     les mesures nécessaires afin de simplifier sur une base de réciprocité les     procédures d'octroi et de prorogation des visas.
    Article 18
      La République française et la République du Kazakhstan favorisent la     coopération entre institutions judiciaires des deux Etats, en particulier en     matière d'entraide judiciaire civile.
      Les Parties organisent une coopération entre organismes chargés de la     sécurité publique, notamment dans le cadre d'Interpol, pour la lutte contre     le crime organisé, le trafic illicite de stupéfiants et la contrebande, y     compris le trafic illégal d'objets d'arts. Elles s'efforcent de mettre en     oeuvre une coopération appropriée dans le domaine de la lutte contre le     terrorisme international.
    Article 19
      Les dispositions du présent Traité n'affectent en rien les engagements des     Parties à l'égard des Etats tiers et ne sont dirigées contre aucun d'entre     eux.
    Article 20
      Le présent Traité sera soumis à ratification et entrera en vigueur trente     jours après l'échange des instruments de ratification.
      Le présent Traité est conclu pour une durée de dix ans. Sa validité sera     prorogée par tacite reconduction de cinq ans en cinq ans. Chacune des Parties     pourra dénoncer le présent Traité à tout moment en adressant à l'autre Partie     par la voie diplomatique une notification écrite de dénonciation. La     dénonciation prendra effet six mois après la date de réception de ladite     notification.
      Fait à Paris, le 23 septembre 1992, en deux exemplaires, chacun en langue     française et en langue kazakh, les deux textes faisant également foi.
     Pour la République française:
    Le Président    de la République française,
    FRANCOIS MITTERRAND    Pour la République    du Kazakhstan:
    Le Président    de la République    du Kazakhstan,
    NOURSULTAN NAZARBAEV
    Le Premier ministre,
    PIERRE BEREGOVOY
    Le ministre délégué
    aux affaires étrangères,
    GEORGES KIEJMAN
    A N N E X E
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République du Kazakhstan, dénommés ci-après les Parties,
      - considérant le Traité d'Amitié, d'Entente et de Coopération entre la     République française et la République du Kazakhstan,
      - désireux de développer une coopération économique entre les deux pays aux     fins d'améliorer la qualité de la vie de leurs citoyens et d'utiliser plus     efficacement les ressources humaines et matérielles,
      - soulignant l'importance fondamentale que revêtent pour le développement de     leurs relations bilatérales les principes, contenus dans l'Acte final de la     Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe et, en particulier, de     la conférence de Bonn sur la coopération économique en Europe,
      - tenant compte du fait que les deux Parties souhaitent contribuer au     développement de relations entre la République du Kazakhstan et les     Communautés européennes,
    sont convenus de ce qui suit:
    Article 1er
      Les Parties favorisent le développement de la coopération économique et     industrielle entre les deux pays.
      Les Parties définissent d'un commun accord les différents secteurs dans     lesquels cette coopération doit être particulièrement encouragée, en tenant     compte notamment de la contribution qu'elle apporte au développement     équilibré des échanges bilatéraux, des priorités respectives des deux pays,
     conformément à l'article 11 du Traité franco-kazakh.
    Article 2
      Les Parties s'efforcent de créer les conditions favorables au développement     de la coopération et des échanges entre les deux pays. Elles privilégient     dans cette perspective les objectifs suivants:
      1. Favoriser le développement des initiatives de toute nature destinées à     renforcer la coopération entre les deux pays, notamment les relations entre     décideurs de tous niveaux, en particulier à l'échelon régional et entre les     petites et moyennes entreprises;
      2. Développer les nouvelles formes de coopération mutuellement profitables,     notamment les recherches et productions conjointes;
      3. Assurer l'information la plus complète possible des partenaires dans les     deux pays sur les possibilités concrètes de coopération et de développement     des échanges et faciliter les conditions de travail et de circulation;
      4. Assurer la formation des hommes dans les domaines de la gestion des     entreprises, des banques, de la finance et du commerce international;
      5. Promouvoir des projets communs dans les pays tiers;
      6. Favoriser mutuellement la participation des deux pays à la coopération     économique internationale.
    Article 3
      Les Parties décident d'oeuvrer en commun pour réduire progressivement les     obstacles au développement des relations économiques et industrielles entre     les deux pays.
    Article 4
      Afin d'assurer la mise en oeuvre du présent Protocole, les Parties     instituent un groupe de travail intergouvernemental franco-kazakh pour la     coopération économique et industrielle.
      Le groupe se réunit alternativement en France et au Kazakhstan au moins une     fois par an.
      Le groupe de travail est chargé de suivre l'exécution du présent Protocole     et d'orienter, encourager et coordonner la coopération entre la République     française et la République du Kazakhstan dans les domaines économique et     industriel.