Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le 4° de l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
 « En qualité de personnalités qualifiées, quatre vétérinaires spécialistes ou, à défaut, spécialisés dans les domaines indiqués au 3°, membres titulaires ou leurs suppléants, choisis par le ministre chargé de l'agriculture sur la liste dressée à partir des propositions faites par les membres énumérés au 2°, chaque membre proposant quatre noms à raison d'un nom par domaine ou, à défaut, dans certains domaines seulement » est remplacé par : « En qualité de personnalités qualifiées, quatre vétérinaires spécialistes ou, à défaut, spécialisés dans les domaines indiqués au 3°, membres titulaires ou leurs suppléants, choisis par le ministre chargé de l'agriculture sur la liste dressée à partir des propositions faites par les organisations professionnelles techniques ».
« A N N E X E (*)
 Zone de planification : Hagetmau.
 Fréquence : 93,8 MHz.
 Site d'émission : route de Samadet-Paon, 40700 Hagetmau.
 Altitude du site : 124 mètres.
 Altitude de l'antenne : 132 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 septembre 2004, M. Philippe Debrosse, inspecteur adjoint de l'administration, est placé en position de service détaché auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en qualité d'agent contractuel, pour exercer des fonctions à la direction de la réforme budgétaire pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2004.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 1er septembre 2004, Mme Luriot (Anne-Marie, Berthe, Henriette), épouse Caillon, est nommée au grade de lieutenante de vaisseau de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de conseillère en communication au profit du centre d'information de la réserve de la marine de Brest.
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressée est rattachée au corps des officiers de marine.
Il est recommandé aux deux maîtres d'ouvrage de procéder, avant l'ouverture de l'enquête d'utilité publique, à une concertation avec les populations concernées. Cette concertation portera principalement sur la section intéressant la forêt d'Araize ; l'information portera sur les diverses variantes envisagées ; le dispositif mis en place permettra l'expression du public ; dans la mesure où certaines variantes concernent les départements de la Loire-Atlantique et de la Mayenne, ces collectivités seront associées à l'organisation de cette concertation.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 mai 2004, sont nommés, à compter de leur date d'installation, personnes responsables des marchés publics de la Masse des douanes, pour les marchés dont le montant est inférieur à 130 000 EUR hors taxe, les directeurs interrégionaux et régionaux des douanes dont les noms suivent :
 M. Joubert (Maurice), à Dunkerque, à compter du 2 juillet 2003 ;
 M. Ollivier (Patrick), à Valenciennes, à compter du 3 décembre 2002 ;
 M. Putoud (Jean-Paul), à Amiens, à compter du 1er mars 2004 ;
 M. Baillet (Philippe), à Nancy, à compter du 31 décembre 2003 ;
 M. Fradet (Marc), à Strasbourg, à compter du 1er septembre 2003 ;
 M. Bade (Bernard), à Mulhouse, à compter du 31 décembre 2003 ;
 M. Degiron (André), à Besançon, à compter du 1er juillet 2003 ;
 M. Cogoluenhes (Pierre), à Chambéry, à compter du 2 juillet 2003 ;
 M. Aime (Michel), à Marseille, à compter du 31 décembre 2003 ;
 M. Pastor (Roland), à Ajaccio, à compter du 1er mars 2004 ;
 M. Bourhis (Georges), à Perpignan, à compter du 1er juillet 2003 ;
 M. Coquio (Jean-Marc), à Cayenne, à compter du 1er mars 2003.
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 15 septembre 2004, sont nommés au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres :
En qualité de représentante du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
 Mme Esparre (Sylvie).
En qualité de présidents des conseils de rivages
 Rivages de Normandie :
 M. Cazeneuve (Bernard) ; suppléante : Mme Gaouyer (Marie-Françoise).
 Rivages de Bretagne-Pays de la Loire :
 M. Mevel (Gérard) ; suppléant : M. Helary (Yann).
 Rivages du Centre-Atlantique :
 M. Deluga (François) ; suppléant : M. Gendre (Léon).
 Rivages français de l'océan Indien :
 M. Ben Youssouf (Chihabouddine) ; suppléant : M. Berne (Philippe).
 Rivages des lacs :
 M. de Courson (Charles) ; suppléant : M. Bauquier (Camille).
En qualité de suppléants
 Rivages de la Méditerranée :
 M. Moly (Michel), en remplacement de M. Ritondale (Léopold).
 Rivages de la Corse :
 M. Olmeta (Claudy), en remplacement de M. Cervoni (Dominique).
En qualité de représentants du personnel
 M. Tillmann (Michel) ; suppléante : Mme Mary-El Mankouch (Claire-Lise).
 M. Lolio (Gilles) ; suppléante : Mme Verdier-Cazin (Florence).
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.
 La dernière session d'examen de la mention complémentaire « aide à domicile » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1995 modifié précité aura lieu en 2004.
 A l'issue de cette session, l'arrêté du 28 juillet 1995 modifié est abrogé.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
 Les titulaires de certains diplômes ou titres peuvent bénéficier de dispenses d'épreuves conformément à l'annexe VI du présent arrêté.
 La mention complémentaire « aide à domicile » et le diplôme d'Etat auxiliaire de vie sociale, régi par les dispositions de l'arrêté du 26 mars 2002 modifié relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale pris en application du décret n° 2002-410 du 26 mars 2002 portant création de ce diplôme, sont des diplômes équivalents.
Les modalités d'attribution de l'indemnisation des astreintes, prévue à l'article 10 du décret du 26 décembre 2003 susvisé, sont fixées suivant les dispositions figurant en annexe C du présent arrêté.
 Les montants perçus par les magistrats des cours d'appel, des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux de grande instance et de première instance au titre de l'indemnisation prévue par l'article 10 du décret du 26 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
 46 EUR par astreinte de nuit, dans la limite maximale de 534 EUR par mois et par magistrat ;
 30 EUR par astreinte de jour les samedis, dimanches et jours fériés, dans la limite maximale de 229 EUR par mois et par magistrat.
 Les indemnités ci-dessus prévues sont cumulables.
Le taux moyen de la prime modulable prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé à 13 %.
 Le taux maximal d'attribution individuelle de cette prime est fixé à 20 %.
 Le taux de la prime modulable attribuée au premier président de la Cour de cassation et au procureur général près ladite cour est fixé à 13 %.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er septembre 2004, la SNC MSE Les Prés Hauts, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69427 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Les Prés Hauts, 62380 Remilly-Wirquin.
La liste des personnes admissibles est rendue publique sur le site internet de l'Institut national de la propriété industrielle dès l'issue des délibérations du jury. Les candidats sont informés par écrit de leurs résultats.
 Une convocation en vue des épreuves orales est adressée aux candidats déclarés admissibles à l'écrit, deux semaines au moins avant la date fixée pour l'ouverture de l'épreuve orale. Cette convocation précise, pour chaque candidat, la date, l'heure et le lieu de l'épreuve.
Le taux moyen de la prime modulable prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé à 8 %.
 Le taux maximal d'attribution individuelle de cette prime est fixé à 15 %.
 Le taux de la prime modulable attribuée au directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé à 8 %.
Délégation permanente est donnée à Mme Florence Roussel, secrétaire général adjoint, directeur de la gestion interne et des ressources humaines et directeur des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF :
 1. Tous actes et correspondances pour l'exécution des délibérations du collège ;
 2. Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment :
 a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF, à l'exception du licenciement des personnels cadres ;
 b) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités ;
 c) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnance des dépenses.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 2004, M. Millot (Didier), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (outre-mer), est, à compter du 1er septembre 2004, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Outre les conditions prévues par le décret du 1er septembre 2000 susvisé, pour avoir droit à la dénomination « Vin de pays de la Sainte Baume » complétée par le nom d'un cépage, les vins doivent être issus de superficies exclusivement complantées du cépage concerné.
 Chaque cépage est vinifié séparément et le nom du cépage doit figurer sur chaque contenant.
 Pour compléter la dénomination « Vin de pays de la Sainte Baume », le cépage doit être revendiqué sur la demande d'agrément et le vin doit faire l'objet d'un agrément spécifique. Dans le cas où la commission d'agrément constate que le vin n'a pas la typicité du cépage, il pourra être présenté en vue d'un agrément sans indication de cépage.
 Seuls les vins ayant fait l'objet d'un agrément avec indication de cépage pourront porter la mention de ce cépage dans l'étiquetage du produit. Dans ce cas, le nom du cépage devra obligatoirement figurer sur les documents d'accompagnement et les documents commerciaux (y compris les contrats d'achats).
 Le nom de deux cépages peut compléter la dénomination « Vin de pays de la Sainte Baume » si, avant l'assemblage des vins issus de ces deux cépages, chaque vin a fait l'objet d'un agrément avec indication de cépage, selon les conditions visées ci-dessus. Les noms des deux cépages sont indiqués dans l'ordre décroissant des proportions de chacun.
 Aucun des deux cépages ne peut représenter moins de 20 % de l'assemblage.
Outre les conditions prévues aux articles 2 et 3 du présent décret, pour être agréés dans la dénomination « Vin de pays des coteaux de Montélimar » complétée par le nom d'un cépage, les vins doivent être issus de superficies exclusivement complantées du cépage concerné et figurant dans la liste suivante :
 Pour la production des vins rouges et rosés : cabernet-sauvignon, gamay, grenache noir, merlot, pinot noir, syrah, marselan N ;
 Pour la production des vins blancs : chardonnay, marsanne, roussanne, viognier.
 Chaque cépage est vinifié séparément et le nom du cépage doit figurer sur chaque contenant.
 Pour compléter la dénomination « Vin de pays des coteaux de Montélimar », le cépage doit être revendiqué sur la demande d'agrément et le vin doit faire l'objet d'un agrément spécifique.
 Dans le cas où la commission d'agrément constate que le vin n'a pas la typicité du cépage, il pourra être présenté en vue d'un agrément sans indication de cépage.
 Le nom de deux cépages peut compléter la dénomination « Vin de pays des coteaux de Montélimar » si, avant l'assemblage des vins issus de ces deux cépages, chaque vin a fait l'objet d'un agrément avec indication de cépage, selon les conditions visées ci-dessus.
 Aucun des deux cépages ne peut représenter moins de 30 % de l'assemblage.
Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2004, M. Sportiche (Dominique) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'Ecole normale supérieure de Paris pour une durée de huit mois à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2004-2005.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Delarue, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et de Mme Nicole Klein, directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Patrice Lanco, inspecteur général de la construction, MM. Philippe Grand et Alain Jacq, ingénieurs généraux des ponts et chaussées, M. Daniel Bazin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mme Michèle Tilmont, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, et M. Jean Orain, administrateur civil hors classe, directement placés sous l'autorité de M. Delarue et Mme Klein ;
 M. Jean-Pierre Bardy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mme Hélène Dadou, ingénieure en chef des ponts et chaussées, Mme Catherine Aubey-Berthelot, administratrice civile hors classe, et M. Philippe Bry, administrateur civil hors classe.
Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2004, M. Fesquet (François) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Montpellier-II, institut universitaire de technologie de Nîmes, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2004-2005.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Pour l'application des dispositions de l'article R. 421-1 (2°) du code de la propriété intellectuelle, sont admis comme titres équivalents au diplôme national délivré par le Centre d'études internationales de la propriété industrielle de l'université de Strasbourg-III :
 Pour la spécialisation « Marques, dessins et modèles », un diplôme national de troisième cycle ou un diplôme national de master régi par l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé sanctionnant une formation dans le domaine de la propriété industrielle ;
 Pour la spécialisation « Brevets d'invention », le titre de mandataire agréé inscrit sur la liste tenue par l'Office européen des brevets avant le 1er avril 1992.
L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Au F (Direction du service national), au I, tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie au sous-directeur des ressources humaines), l'alinéa : « M. le lieutenant-colonel Pascal Plouvier. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le lieutenant-colonel Henri-Lesoin. »
Pour l'application des dispositions de l'article R. 421-1 (1°) du code de la propriété intellectuelle susvisé, sont reconnus comme équivalents à un diplôme national de deuxième cycle juridique, scientifique ou technique délivré par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, défini par le code de l'éducation nationale susvisé :
 Un diplôme correspondant à 60 crédits ECTS après la licence régi par l'arrêté du 23 avril 2002 susvisé, sanctionnant une formation juridique, scientifique ou technique ;
 Un titre d'ingénieur délivré par une école figurant sur la liste des écoles techniques publiques, des écoles techniques privées reconnues par l'Etat et des écoles techniques privées habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, établie annuellement par la commission des titres d'ingénieur en application de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934 susvisée ;
 Un titre d'ingénieur-maître décerné dans les conditions prévues par le décret n° 92-84 du 23 janvier 1992 susvisé ;
 Un diplôme de docteur en médecine ;
 Un diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
 Un diplôme de docteur en chirurgie dentaire ;
 Un diplôme de docteur vétérinaire ;
 Un diplôme de fin de deuxième cycle d'études médicales ou pharmaceutiques ;
 Un diplôme d'architecte DPLG ;
 Un diplôme d'un institut d'études politiques ;
 Tout diplôme revêtu du visa du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sanctionnant une formation au moins égale à trois années après le baccalauréat et délivré par un établissement d'enseignement supérieur de commerce et de gestion reconnu par l'Etat et autorisé à délivrer un tel diplôme ;
 Tout titre ou diplôme universitaire ou technique étranger exigé pour accéder à la qualification professionnelle en matière de propriété industrielle dans l'Etat où ce titre a été délivré.
Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2004, Mme Hatzoglou (Anastassia), épouse Robbiola, est nommée en qualité de professeure des universités associée à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VII pour une période de un an à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2004-2005.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 septembre 2004, le lieutenant-colonel Roy (Ludovic) est nommé régisseur d'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du commandement air des forces alliées en région Sud (COMAIRSOUTH), à Naples (Italie), à compter de sa prise de fonction.
 Le lieutenant-colonel Roy (Ludovic), en application de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispenses de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, est dispensé de constituer un cautionnement, toutefois il perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
A N N E X E 1
HUMIDITÉ
Barème de conversion pour le blé tendre, le blé dur,
l'orge, le seigle, l'avoine et le triticale
(Taux de référence 15 %)
HUMIDITÉ
Barème de conversion pour le riz
(Taux de référence 15 %)
A N N E X E 2
HUMIDITÉ
Barème de conversion pour le maïs
(Taux de référence 15 %)
A N N E X E 3
HUMIDITÉ
Barème de conversion pour le sorgho
(Taux de référence 15 %)
En application du code rural, titre IV, le demandeur PAQ (produits alimentaires de qualité), 9, avenue George-V, 75008 Paris, a déposé un cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :
 - mousse de canard (référence LR/20/04).
 Ce cahier des charges ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, direction des politiques économique et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre délégué à l'industrie, le ministre délégué à la recherche et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 septembre 2004, le contingent de postes offerts au titre de l'année 2005 aux officiers candidats à des emplois civils en application de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée est fixé comme suit :
 1 emploi d'ingénieur des ponts et chaussées, sous réserve que le candidat justifie de l'obtention d'un diplôme de niveau équivalent à ceux demandés pour les recrutements par voie externe dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ; 2 emplois dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, sous réserve que les candidats soient diplômés d'une école d'ingénieurs de niveau équivalent à celui de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ; 2 emplois dans le corps des attachés d'administration centrale gérés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; 2 emplois dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 24 septembre 2004, est autorisée la cession amiable d'un immeuble sis 33 ter, rue de Picpus, et 14, avenue de Saint-Mandé, à Paris (12e), cadastré section CM n° 62 et n° 63, pour une contenance de 2 456 mètres carrés.
 Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 755-00960 à la rubrique « Centre technique bois et ameublement ».
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 16 du 5 février 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Modification du quatrième alinéa du champ d'application rédigé comme suit : « La présente convention s'applique sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer même si l'entreprise est domiciliée en dehors de ce champ territorial. »
   Signataires :
 Fédération nationale des promoteurs-constructeurs (FNPC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 septembre 2004, il est mis fin aux fonctions de directrice régionale de l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur exercées par Mme Anne-France Didier, ingénieure en chef des ponts et chaussées, appelée à d'autres fonctions à compter du 1er septembre 2004.
A N N E X E
LISTE DES DIRECTIONS RÉGIONALES
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
 Alsace : 8, boulevard du Président-Poincaré, 67000 Strasbourg (téléphone : 03-88-21-51-88), départements : 67, 68.
 Aquitaine : 20, rue Thiac, BP 942, 33062 Bordeaux Cedex (téléphone : 05-56-79-14-49), départements : 24, 33, 40, 47, 64.
 Bourgogne - Franche-Comté : 25, rue de Mulhouse, BP 33, résidence Athéna, 21071 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-60-06-60), départements : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90.
 Bretagne-Pays de la Loire : 8, rue Hippolyte-Vatar, CS 20804, 35108 Rennes Cedex 3 (téléphone : 02-99-87-95-16), départements : 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 85.
 Centre - Poitou-Charentes - Limousin : 4, rue de Patay, BP 5203, 45052 Orléans Cedex 01 (téléphone : 02-38-54-87-40), départements : 16, 17, 18, 19, 23, 28, 36, 37, 41, 45, 79, 86, 87.
 Ile-de-France : 14, rue Froment, 75011 Paris (téléphone : 01-49-29-28-60), départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
 Languedoc-Roussillon : 500, rue Léon-Blum, CS 59531, 34961 Montpellier Cedex 2 (téléphone : 04-67-15-89-89), départements : 11, 30, 34, 48, 66.
 Lorraine - Champagne-Ardenne : 109, boulevard d'Haussonville, CS 4109, 54041 Nancy Cedex (téléphone : 03-83-40-01-85), départements : 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 88.
 Midi-Pyrénées : rue des Arts, Innopole, BP 329, 31313 Labège Cedex (téléphone : 05-61-00-79-05), départements : 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82.
 Nord - Pas-de-Calais : 179, boulevard de la Liberté, BP 2038, 59014 Lille Cedex (téléphone : 03-20-21-83-50), départements : 59, 62.
 Basse-Normandie et Haute-Normandie : 119, rue du Champ-des-Oiseaux, BP 4079, 76022 Rouen Cedex (téléphone : 02-32-08-14-40), départements : 14, 27, 50, 61, 76.
 Picardie : L'Arche, La Vallée des Vignes, 49, avenue d'Italie, 80094 Amiens Cedex 3 (téléphone : 03-22-33-28-80), départements : 02, 60, 80.
 Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse : 158 A, rue du Rouet, 13295 Marseille Cedex 08 (téléphone : 04-96-20-63-40), départements : 04, 05, 06, 13, 20, 83, 84.
 Rhône-Alpes - Auvergne : 4, rue Saint-Sidoine, 69441 Lyon Cedex 03 (téléphone : 04-72-33-06-40), départements : 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74.
 Guadeloupe : résidence Les Figuiers, Petit Pérou, BP 601, 97139 Les Abymes Cedex (téléphone : 05-90-21-18-42).
 Martinique : 14, rue Blénac, BP 1014, 97208 Fort-de-France (téléphone : 05-96-70-75-30).
 Guyane : 22 bis, rue François-Arago, BP 1161, 97345 Cayenne Cedex (téléphone : 05-94-28-73-10).
 Réunion : 109, rue d'Après, BP 704, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion (téléphone : 02-62-90-96-70).
 Mayotte : SEAT, 52, rue Marindrini, BP 1343, 97600 Mayotte (téléphone : 02-69-61-08-18).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Services Caraïbes, dont le siège social est situé 41, rue Henri-Becquerel, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault.
 Cette installation, d'une capacité de production de 99,96 kW photovoltaïques, est localisée chez Profilage de Guadeloupe, 51, rue Henri-Becquerel, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel a été délivré par le ministère de l'industrie à l'OPHLM de la ville de Nantes, dont le siège social est situé 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 900 kW, est localisée Le Breil Malville, 2, rue Jacques-Feyder, 44000 Nantes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 octobre 2004, sont nommés membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base :
1. En qualité de représentant
du ministre chargé du travail
 Suppléant : M. Lahaye (Thierry), ingénieur chargé d'études pour la protection contre les risques physiques au bureau de la protection de la santé en milieu de travail de la direction des relations du travail, en remplacement de M. Bergot (Dominique).
2. En qualité de représentants du ministre
chargé de la protection des risques technologiques majeurs
 Titulaire : M. Trouve (Thierry), directeur de la prévention des pollutions et des risques, en remplacement de M. Vesseron (Philippe).
 Suppléant : M. Joindot (Thomas), chef du bureau de la pollution des sols et des pollutions radioactives à la direction de la prévention des pollutions et des risques, en remplacement de M. Paquot (Alexandre).
3. En qualité de représentant
du ministre de la santé publique
 Titulaire : M. Dab (William), directeur général de la santé, en remplacement de M. Abenhaïm (Lucien).
4. En qualité de représentants
du Commissariat à l'énergie atomique
 Titulaire : M. Leger (Marc), directeur juridique et du contentieux.
 Suppléant : M. Gatesoupe (Jean-Pierre), assistant du directeur de la protection et de la sûreté nucléaire.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Réunion Services, dont le siège social est situé 19, rue Antanifotsy, ZA Ravine à Marquet, 97419 La Possession.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,93 kW photovoltaïques, est localisée chez M. René Séraphin Picaud, 5, chemin Tête-Tunel, 97419 La Possession.
Par délibération en date du 21 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association Prun' à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé Prun' Nantes du 2 octobre 2004 au 2 juillet 2005 :
 Site : sur le toit de la poste principale, 44000 Nantes.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 92 MHz.
L'importation, l'exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation des lots 7996988 et 7996989 d'encres de tatouage dénommées « Starbrite Colors Black Magic », « Starbrite Colors Tribal Black » et « Starbrite Colors Scarlet Red », fabriquées aux Etats-Unis par la société Tommy's Supplies, sont interdites.
M. Etienne Guepratte, sous-directeur, chef du service de la communication, est habilité à signer, dans la limite des attributions du service de la communication du ministère de l'intérieur et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Vitesse. - Sous réserve de leur compatibilité avec les véhicules utilisés, du respect des règles de circulation générale et des prescriptions particulières plus restrictives imposées dans les autorisations délivrées, conformément à l'article R. 413-9, les vitesses maximales autorisées pour les transports exceptionnels sont les suivantes :
 « 80 km/h sur les autoroutes ;
 « 60 km/h sur les autres routes ; toutefois, cette vitesse est relevée à 70 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles pour les véhicules possédant des caractéristiques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports ;
 « 50 km/h en agglomération. »
 Toutefois, ces vitesses maximales sont modifiées comme suit :
 - pour les convois de 2e catégorie : 40 km/h en agglomération ;
 - pour les convois de 3e catégorie :
   60 km/h sur les autoroutes ;
   50 km/h sur les routes ;
   30 km/h en agglomération.
 Les vitesses maximales de franchissement des points singuliers et des ouvrages d'art sont précisées dans l'autorisation individuelle, le cas échéant dans les avis qui lui sont joints en annexe et dans l'autorisation de portée locale.
L'article 6 de l'arrêté du 25 mars 1987 susvisé est ainsi rédigé :
 « Peuvent être admis sur dossier comme élèves réguliers en première année de l'ESAT :
 - les élèves ingénieurs ayant achevé avec succès la deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
 - les élèves ingénieurs ayant achevé avec succès la quatrième année du cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers, de l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan, de l'Institut supérieur agricole de Beauvais, de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille et de l'Institut supérieur d'agriculture de Rhône-Alpes ;
 - les titulaires d'un diplôme d'ingénieur, reconnu par la commission des titres d'ingénieurs, dont la formation est appropriée ;
 - les titulaires d'un diplôme national français sanctionnant cinq années d'études supérieures à dominante biologique ou trois cents crédits européens et conférant le grade de master ;
 - les titulaires d'un diplôme étranger admis en dispense des précédents par le directeur du CNEARC après avis du conseil de l'enseignement.
 Avant leur admission à l'ESAT, les candidats peuvent être tenus de suivre l'enseignement d'une année d'orientation organisée par le CNEARC.
 A l'issue de cette année d'orientation, les candidats qui ont obtenu des résultats satisfaisants peuvent être admis en première année de l'ESAT. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 2004, est nommé auprès du préfet de la région Haute-Normandie : M. Valenton (Hugues), architecte et urbaniste de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 1er janvier 2004 pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 24 février 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe. Ce concours est ouvert aux attachés de préfecture remplissant les conditions prévues à l'article 22 du décret n° 97-583 du 30 mai 1997 relatif au statut particulier des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture.
 Le nombre total de places offertes au concours professionnel sera fixé ultérieurement par arrêté interministériel.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 2 avril 2004 inclus, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi). Les candidats devront envoyer, par voie postale uniquement, leur dossier d'inscription complet au bureau du personnel de la préfecture où ils exercent leurs fonctions. Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera rejeté.
 Les dossiers peuvent être retirés :
 - auprès des bureaux du personnel des préfectures ;
 - par téléchargement à l'adresse suivante : www.interieur.gouv.fr.
 L'épreuve écrite se déroulera le 21 juin 2004 dans les centres d'examen suivants :
A. - Métropole
 Ajaccio.
 Amiens.
 Angers.
 Annecy.
 Bastia.
 Besançon.
 Bordeaux.
 Bourges.
 Caen.
 Châlons-en-Champagne.
 Clermont-Ferrand.
 Créteil.
 Digne.
 Dijon.
 Grenoble.
 Lille.
 Limoges.
 Lyon.
 Marseille.
 Metz.
 Montauban.
 Montpellier.
 Nancy.
 Nantes.
 Nice.
 Orléans.
 Pau.
 Perpignan.
 Poitiers.
 Quimper.
 Rennes.
 Rouen.
 Strasbourg.
 Toulouse.
 Valence.
 Versailles.
B. - Départements et territoires d'outre-mer
 Basse-Terre.
 Cayenne.
 Dzaoudzi.
 Fort-de-France.
 Mata-Utu.
 Nouméa.
 Papeete.
 Saint-Denis-de-la-Réunion.
 Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Les centres énumérés ci-dessus ne seront ouverts que si leur création est justifiée par un nombre de candidats suffisant.
 L'épreuve orale d'admission aura lieu en région parisienne (Lognes).
Il est créé à Paris, sur le site internet http://www.diplomatie.gouv.fr/ du ministère des affaires étrangères, des traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
 - diffusion d'informations, sous forme d'annuaire, relatives à des personnes appartenant au ministère des affaires étrangères dans le but de permettre au public de disposer d'une information exacte quant aux personnes à contacter en France ou à l'étranger dans chaque domaine de compétence (coopération, culture, aide humanitaire, enseignement du français, communication, etc.) ;
 - diffusion d'informations, sous forme d'annuaire, relatives à des administrations, associations, organismes ou personnes participant à des opérations de coopération, de solidarité internationale ou de programmes auxquels le ministère des affaires étrangères est partie prenante, dans le but de permettre au public de disposer d'une information exacte quant aux administrations, associations, organismes ou personnes à contacter en France ou à l'étranger pour chaque opération (coopération, culture, aide humanitaire, enseignement du français, communication, etc.) ;
 - la collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour la réalisation et mise à jour des annuaires ;
 - la collecte de données personnelles par courrier postal pour la réalisation et mise à jour des annuaires ;
 - l'accès restreint à certains services du site (pour tous les annuaires dont la diffusion ne saurait être étendue à l'ensemble du public, mais s'avérerait nécessaire pour mener à bien des opérations de coopération, aide humanitaire ou communication). Les informations traitées dans ce cadre sont les mêmes que celles des données nominatives accessibles à tous mais dont la diffusion resterait restreinte au groupe de personnes directement impliquées dans les opérations citées ci-dessus.
Sanctions. - Dans le cadre des autorisations individuelles, en cas d'immobilisation du convoi suite à un contrôle routier par les agents de l'autorité compétente, le convoi, dans son intégralité, ne peut repartir que lorsqu'il dispose de l'autorisation individuelle au voyage sur itinéraire précis valide correspondant au transport effectué. Celle-ci est délivrée par le préfet du département du lieu de départ initial du convoi en charge, conformément aux dispositions de l'article 9 du présent arrêté.
 Dans le cadre des autorisations de portée locale, en cas d'immobilisation du convoi suite à un contrôle routier par l'autorité compétente, le convoi, dans son intégralité, ne peut repartir que lorsqu'il satisfait soit aux conditions définies par l'autorisation de portée locale soit dispose d'une autorisation individuelle de transport exceptionnel adéquate.
 Une autorisation individuelle peut être retirée par l'autorité compétente lorsque le permissionnaire n'en a pas respecté les conditions d'utilisation ou a fourni des informations erronées en vue de sa délivrance.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la ministre déléguée à l'industrie, la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le titre professionnel de tailleur de pierre est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 48 du 9 mars 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France ;
 Confédération nationale des glaciers de France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT, à la CFDT et à la CGT-FO.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004 :
 Mlle Landreau (Stéphanie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Christian André Landreau, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Christian André Landreau, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Christian André Landreau, Stéphanie Landreau, huissiers de justice associés ».
a) Le présent appel aux candidatures s'adresse à des services de radiodiffusion sonore de faible portée destinés à permettre aux spectateurs ou visiteurs d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial de disposer d'un contenu informatif en temps réel et adapté à chacun des événements.
 b) La zone de couverture du service est limitée, sauf débordements techniques inévitables, au lieu de l'événement (stade, parc, salle de spectacle...).
 Les émetteurs ou systèmes rayonnants devront se trouver sur les lieux de l'événement.
 c) Le service ne pourra être diffusé qu'à l'occasion des manifestations et dans les conditions fixées par la convention signée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Autorisation individuelle. - L'autorisation individuelle relative aux transports exceptionnels est délivrée au vu d'une demande, conforme à l'imprimé type de demande figurant en annexe 2 du présent arrêté. Celle-ci est adressée par le pétitionnaire au service instructeur concerné, qui l'instruit pour le compte du préfet.
 L'autorisation individuelle, nominative, est délivrée pour une durée déterminée ou un nombre de voyages limité en fonction de la catégorie du transport définie par les caractéristiques du convoi (dimensions hors tout, masse). La caractéristique la plus forte détermine la catégorie du transport.
 L'autorisation individuelle peut être :
 - permanente sur un réseau préétabli ;
 - permanente sur un itinéraire précis ;
 - au voyage sur un itinéraire précis.
 Certains types de transports dénommés « transports spécifiques » sont soumis à des règles particulières et ne peuvent bénéficier à ce titre que de certains types d'autorisations. Ces transports spécifiques et les règles qui leur sont applicables sont définies à l'article 17 du présent arrêté.
L'opérateur de réseau de distribution met en oeuvre les moyens nécessaires pour s'assurer que la pression, le débit ainsi que les caractéristiques physico-chimiques du gaz acheminé sont conformes aux engagements qu'il a souscrits.
 A l'entrée des réseaux de distribution publique, les distributeurs s'assurent, conformément aux dispositions du décret du 23 mai 1962 susvisé et des textes pris pour son application, que le gaz dégage une odeur suffisamment caractéristique pour que les fuites soient perceptibles. Cette odeur doit disparaître par la combustion complète du gaz.
Les partis ou groupements participant à la campagne officielle sont invités à faire connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le jour du tirage au sort mentionné à l'article 2, le nom de la ou des personnes qu'ils mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par ladite décision.
 Conformément au dernier alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 et au quatrième alinéa de l'article 8 du décret du 28 février 1979, les partis ou groupements qui souhaitent l'addition de leur durée d'émission pour la réalisation d'une ou plusieurs émissions communes doivent formuler leur demande au CSA avant le samedi 29 mai 2004 à 12 h 00.
Si, pour une raison quelconque, un parti ou groupement renonce à utiliser tout ou partie du temps d'émission qui lui est attribué, les émissions des autres partis ou groupements, prévues le même jour, sont avancées de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'émission précédente ou au générique du début des émissions de la campagne officielle radiotélévisée.
Outre les cas prévus à l'article 13, un opérateur de réseau de distribution peut interrompre le service pour toute opération d'investissement, de raccordement, de mise en conformité ou de maintenance du réseau concédé ainsi que pour tous les travaux réalisés à proximité des ouvrages. Il s'efforce de réduire ces interruptions au minimum et de les situer aux dates et heures susceptibles de provoquer le moins de gêne possible aux usagers.
 Les dates et heures de ces interruptions sont portées au moins cinq jours à l'avance à la connaissance de l'autorité concédante, du maire et, par avis collectif, des usagers. Les fournisseurs sont également destinataires de ces informations.
 En cas d'urgence, l'opérateur de réseau de distribution prend sans délai les mesures nécessaires et avise le maire, la collectivité organisatrice de la distribution publique de gaz, le préfet, les clients par avis collectif et, le cas échéant, les fournisseurs.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Jean-Louis Rosset-Chapuis, domiciliés lieudit Couvette, 74250 Fillinges.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,2 kW photovoltaïques, est localisée lieudit Chez Verdet, 74250 Fillinges.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gilbert Leutwiler, domicilié 3, route de La Giétrie, 44690 Château-Thébaud.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,50 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
A N N E X E
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
 A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Rectificatif
 Dans les arrêtés du 19 novembre 2003 parus au Journal officiel du 5 décembre 2003, pour les codes CIP : 333 666-3 et 333 668-6 remplacer les nouveaux libellés : « ALPHA CALCIDOL TEVA » par : « ALFACALCIDOL TEVA ».