En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-69 du 5 septembre 2003, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 octobre 2003, des 16 normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF EN 81-28. - Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs. - Elévateurs pour le transport de personnes et d'objets. - Partie 28 : téléalarme pour ascenseurs et ascenseurs de charge (indice de classement : P82-613).
NF EN 12094-10. - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz. - Partie 10 : exigences et méthodes d'essai pour manomètres et contacts à pression (indice de classement : S62-140).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN 13481-7. - Applications ferroviaires. - Voie. - Prescriptions de performance pour les sytèmes de fixation. - Partie 7 : systèmes de fixation pour appareils de voie et contre-rails (indice de classement : F50-051-7).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 12629-2. - Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire. - Sécurité. - Partie 2 : machines à blocs (indice de classement : E58-620).
NF EN 12629-3. - Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire. - Sécurité. - Partie 3 : machines à table coulissante et tournante (indice de classement : E58-630).
NF EN 12629-8. - Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire. - Sécurité. - Partie 8 : machines et installations pour la fabrication de produits de construction en silico-calcaire (et en béton) (indice de classement : E58-680).
NF EN 13035-3. - Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat. - Exigences de sécurité. - Partie 3 : machines à découper (indice de classement : E58-910-3).
NF EN 13035-4. - Machines et installations pour la fabrication, le façonnage et la transformation du verre plat. - Exigences de sécurité. - Partie 4 : tables basculantes (indice de classement : E58-910-4).
NF EN 13023. - Méthodes de mesurage du bruit émis par les machines d'impression, de transformation, de fabrication et de finition du papier. - Classes de précision 2 et 3 (indice de classement : Q40-003).
NF EN ISO 11554. - Optique et instruments d'optique. - Lasers et équipements associés aux lasers. - Méthodes d'essai de la puissance et de l'énergie des faisceaux lasers et de leurs caractéristiques temporelles (indice de classement : S10-121).
NF EN 13673-1. - Détermination de la pression maximale d'explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et vapeurs. - Partie 1 : détermination de la pression maximale d'explosion (indice de classement : S66-254-1).
NF EN 402. - Appareils de protection respiratoire. - Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé, à soupape à la demande avec masque complet ou ensemble embout buccal pour l'évacuation. - Exigences, essais, marquage (indice de classement : S76-042).
NF EN 12965. - Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. - Arbres de transmission à cardans de prise de force et leurs protecteurs. - Sécurité (indice de classement : U02-212).
ÉNERGIE
NF EN 12067-1/A1. - Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz. - Partie 1 : dispositifs pneumatiques (indice de classement : D36-391-1/A1).
INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 13121-1. - Réservoirs et récipients en PRV pour applications hors sol. - Partie 1 : matières premières. - Conditions de spécifications et conditions d'utilisation (indice de classement : M88-557-1).
NF EN 13175. - Spécifications et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) (indice de classement : M88-731).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 octobre 2003, des 2 normes françaises suivantes :
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN ISO 11554 (avril 1999). - Optique et instruments d'optique. - Lasers et équipements associés aux lasers. - Méthodes d'essai de la puissance et de l'énergie des faisceaux lasers et de leurs caractéristiques temporelles (homologuée le 5 mars 1999) (indice de classement : S10-121).
NF EN 402 (juin 1993). - Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation. - Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec masque complet ou ensemble embout buccal. - Exigences, essais, marquage (homologuée le 5 mai 1993) (indice de classement : S76-042).