Art. 11. -  I. - 1. L'article D. 732-1 du code du travail est complété par     un troisième alinéa ainsi rédigé:
      << Le régime institué par le présent chapitre s'applique également aux     entreprises mentionnées à l'article D. 341-5. >>      2. L'article D. 732-3 du code du travail est complété par un troisième     alinéa ainsi rédigé:
      << Par dérogation à la première phrase du premier alinéa du présent article,     la caisse du bâtiment compétente pour les entreprises visées au troisième     alinéa de l'article D. 732-1 est celle du lieu d'exécution de la prestation     ou du chantier. En cas de prestations multiples simultanées, l'entreprise     peut centraliser ses déclarations à la caisse du lieu de la prestation la     plus importante compte tenu de l'effectif qui y est affecté. >>      3. Le premier alinéa de l'article D. 732-6 est complété par la phrase     suivante:
      << Ces droits s'appliquent de la même façon aux salariés déclarés par les     entreprises visées à l'article D. 341-5. >>      4. L'article D. 732-9 est ainsi rédigé:
      << Art. D. 732-9. -  Les entreprises établies dans un pays de l'Espace     économique européen mentionnées au troisième alinéa de l'article D. 732-1     pourront s'exonérer des obligations figurant au présent chapitre si elles     justifient que leurs salariés bénéficient de leurs droits à congés payés pour     la période de détachement dans des conditions au moins équivalentes à celles     prévues par la législation française.
      << Lorsque, dans le pays où elles sont établies, ces entreprises sont     affiliées à une institution équivalente aux caisses de congés payés, elles     devront, pour bénéficier de l'exonération, justifier qu'elles sont à jour de     leurs obligations à l'égard de ces institutions à la date du commencement de     la prestation et qu'elles ont continué à cotiser à l'institution compétente     durant le détachement temporaire. >>      5. Les articles D. 732-9 et D. 732-10 deviennent les articles D. 732-10 et     D. 732-11.
      II. - 1. L'article D. 732-1 est complété par les dispositions suivantes:
      << La présente section s'applique également au personnel artistique et     technique détaché dans les conditions mentionnées à l'article D. 341-5-1. >>      2. L'article D. 732-3 du code du travail est complété par les dispositions     suivantes:
      << Les entreprises établies dans un pays de l'Espace économique européen     mentionnées au troisième alinéa de l'article D. 732-1 pourront s'exonérer des     obligations figurant au présent chapitre si elles justifient que leurs     salariés bénéficient de leurs droits à congés payés pour la période de     détachement dans des conditions au moins équivalentes à celles prévues par la     législation française.
      << Lorsque, dans le pays où elles sont établies, ces entreprises sont     affiliées à une institution équivalente aux caisses de congés payés, elles     devront, pour bénéficier de l'exonération, justifier qu'elles sont à jour de     leurs obligations à l'égard de ces institutions à la date du commencement de     la prestation et qu'elles ont continué à cotiser à l'institution compétente     durant le détachement temporaire. >>