Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : Mme Jeanine Dubié.
Affaires sociales : M. Philippe Vigier.
Défense : M. Michel Zumkeller.
Développement durable : M. Olivier Falorni.
Lois : M. Philippe Folliot.
Nominations
Le groupe Union des démocrates et indépendants a désigné :
Défense : M. Philippe Folliot.
Finances : M. Philippe Vigier.
Lois : M. Michel Zumkeller.
Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste a désigné :
Affaires économiques : M. Olivier Falorni.
Développement durable : Mme Jeanine Dubié.
2. Réunions
Lundi 28 novembre 2016
Commission des affaires sociales :
A 15 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- PLFSS 2017 (n° 4239) (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
Mardi 29 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 45 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- promotion langues régionales (n° 4096) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la revitalisation commerciale des centres-villes.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n° 4148) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 17 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- renforcement de l'Union économique et monétaire (rapport d'information) ;
- mission effectuée à Marrakech (16-18 novembre 2016) pour la COP 22 de la Convention des Nations-Unies, sur les changements climatiques (communication) ;
- la COP 13 de la Convention sur la diversité biologique (Cancun, du 4 au 17 décembre 2016) (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission du développement durable :
A 17 heures salle 6237 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur ;
- audition de M. Jean-Marc Janaillac, président-directeur général d'Air France-KLM.
Commission des finances :
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Christian Martin, conseiller maître, président de la formation interjuridictions « finances publiques locales », sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les concours financiers de l'Etat et les disparités de dépenses des communes et de leurs groupements.
Commission des lois :
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (n° 4242) (nouvelle lecture) (amendements, art. 88) ;
- sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires (n° 4243) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard (CEC) :
A 9 heures (Salle du CEC) :
- audition de Mme Hélène Gisserot, présidente de la Commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs (COJEX).
A 10 heures (Salle du CEC) :
- audition de M. Albert Allo, directeur adjoint du Service du traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) au ministère de l'économie et des finances.
Mercredi 30 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur les aides de l'Etat à l'accession à la propriété.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur l'industrie du cinéma.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Pierre Lacroix, directeur des Nations unies au ministère des affaires étrangères et du développement international.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Vauchez, directeur du Centre européen de sociologie et de science politique (CNRS), sur l'avenir de l'Europe.
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale : audition de Mme Delphine Batho, rapporteure d'information ;
- proposition franco-allemande d'un « pacte de sécurité » (communication).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président du groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur les nouvelles pratiques agro-écologiques : quels bénéfices pour l'équilibre des territoires et la préservation du capital naturel ?
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- projet de décret d'avance (avis) ;
- projet de loi de finances rectificative pour 2016 (rapport).
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite rapport).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite rapport).
Commission des lois :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété (n° 4166) (première lecture) (rapport) ;
- statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques (n° 3804) (deuxième lecture) (rapport) ;
- statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques (n° 3803) (deuxième lecture) (rapport) ;
- nominations de rapporteurs (n° 4212).
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- funérailles républicaines (texte de la commission n° 4244) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 17 h 15 salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Thierry Lataste, haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie.
Jeudi 1er décembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 11 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des affaires européennes, de Mme Magrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la concurrence.
Commission des affaires européennes :
A 11 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la concurrence, conjointe avec la commission des finances.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- extension délit d'entrave IVG (n° 4118) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 3959) (amendements, art 88).
Commission des finances :
A 11 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires européennes, de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence.
Commission des lois :
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- statut de Paris et aménagement métropolitain (n° 4212) (première lecture) (rapport).
3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 30 novembre 2016
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 17 h 30 :
- audition de Mme Agnès Romatet-Espagne, directrice des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme et de M. Alexis Loyer, directeur adjoint à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme, au ministère des affaires étrangères.
Jeudi 1er décembre 2016
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 heures :
- audition de M. Pierre Andrieu, Ambassadeur, ancien co-président français du groupe de Minsk de l'OSCE.
A 14 h 15 :
- audition de M. Antoine Biquillon, Lactalis.
Lundi 5 décembre 2016
Commission des finances :
A 16 h 30 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2016 (amendements, article 88).
Mardi 6 décembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- adaptation du master au système LMD (n° 4175) (première lecture) (rapport).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- ratification accord acquisition de contre-mesures médicales (n° 4026) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- projet de « socle européen » des droits sociaux (rapport d'information).
A 18 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016, conjointe avec la commission des lois.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Jean-François Delfraissy, dont la nomination en qualité de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagée par le Président de la République ;
- vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation par M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, du rapport sur la mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales.
A 18 heures (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires européennes de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016.
A 19 h 15 (salle Lamartine) :
- état d'urgence (rapport d'information).
Mercredi 7 décembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015.
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015 et sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de la société ;
- rapport d'information et avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Médias Monde.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Geneviève Fioraso sur son rapport au Premier ministre sur l'avenir du secteur spatial.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Bruno Foucher, président du conseil d'administration de l'Institut français, sur les actions de l'Institut et le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général aux affaires européennes, sur l'actualité de l'Union européenne, en perspective du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016.
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- consultation publique ouverte par la Commission européenne relative au renforcement de la législation sociale dans les transports routiers (communication).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Boissier, président du groupement des industries de construction et activités navales, et de M. Hervé Guillou, vice-président.
Commission du développement durable :
A 10 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Bruno David, président du Muséum national d'histoire naturelle.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
Commission des lois :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- statut de Paris et aménagement métropolitain (rapport) (n° 4212).
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- suite statut de Paris et aménagement métropolitain (rapport) (n° 4212).
A 21 h 30 salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, suite statut de Paris et aménagement métropolitain (rapport) (n° 4212).
Jeudi 8 décembre 2016
Commission des lois :
A 10 h 30 salle 6242 (Lois) :
- assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété (n° 4166) (amendements, art. 88) ;
- autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 3804) (amendements, art. 88) (deuxième lecture) ;
- statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 3803) (amendements, art. 88) (deuxième lecture).
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 9 heures salle 6550 (2e étage) :
- à huis clos, examen du rapport.
Mardi 13 décembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de Son Exc. M. Emmanuel Bonne, ambassadeur de France au Liban ;
- examen d'un projet de loi.
Mercredi 14 décembre 2016
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe : audition, non ouverte à la presse, de M. Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman, et de M. Jean-François Jamet, enseignant à Sciences Po Paris.
A 16 h 45 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- dissuasion nucléaire (rapport d'information) ;
- état d'avancement du projet Source Solde (communication).
Mardi 20 décembre 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des budgets du Parlement européen.
Mercredi 21 décembre 2016
Commission des affaires étrangères :
Coopération européenne avec les pays du Maghreb
A 9 h 45 :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe : audition de M. Michel Theys, journaliste.
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016.
Mercredi 25 janvier 2017
Commission des affaires étrangère :
Côte d'Ivoire
A 9 h 45
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la Côte d'Ivoire.
4. Membres présents ou excusés
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques :
Réunion du jeudi 24 novembre 2016, à 11 h 45 :
Présents. - M. Régis Juanico, Mme Monique Rabin.
Excusés. - M. Éric Alauzet, M. Claude Bartolone, M. Guillaume Chevrollier, Mme Catherine Coutelle, Mme Marianne Dubois, M. Laurent Furst, M. Philippe Gosselin, M. Pascal Popelin
Assistaient également à la réunion. - M. Sébastien Denaja, M. Guy Geoffroy, M. Dominique Raimbourg.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 23 novembre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Élie Aboud, M. Alexis Bachelay, M. Alain Ballay, M. Gérard Bapt, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Sylviane Bulteau, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Christophe Cavard, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, Mme Catherine Coutelle, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. Jean-Patrick Gille, M. Henri Guaino, Mme Joëlle Huillier, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, M. Jean Leonetti, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, M. Michel Liebgott, M. Gilles Lurton, M. Philippe Noguès, M. Robert Olive, Mme Dominique Orliac, Mme Monique Orphé, Mme Luce Pane, Mme George Pau-Langevin, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Pierre Ribeaud, M. Denys Robiliard, M. Arnaud Robinet, M. Gérard Sebaoun, M. Fernand Siré, M. Dominique Tian, M. Arnaud Viala, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Philippe Vigier.
Excusés. - Mme Gisèle Biémouret, M. Stéphane Claireaux, Mme Jacqueline Fraysse, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Gabrielle Louis-Carabin, Mme Véronique Massonneau, M. Jean-Philippe Nilor, M. Arnaud Richard, M. Jean-Louis Roumégas.
Assistaient également à la réunion. - Mme Edith Gueugneau, M. Bruno Le Roux.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Alexis Bachelay, M. Alain Ballay, M. Gérard Bapt, Mme Sylviane Bulteau, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, Mme Michèle Delaunay, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, Mme Joëlle Huillier, M. Michel Issindou, Mme Bernadette Laclais, M. Michel Liebgott, M. Gilles Lurton, M. Pierre Morange, M. Robert Olive, M. Dominique Tian, M. Francis Vercamer, M. Arnaud Viala.
Excusés. - Mme Gisèle Biémouret, Mme Jacqueline Fraysse, Mme Véronique Massonneau, M. Jean-Louis Roumégas.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 23 novembre 2016, à 16 h 30 :
Présents. - M. Luc Belot, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Olivier Dussopt, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, Mme Elisabeth Pochon, M. Dominique Raimbourg, M. Daniel Vaillant.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Jean-Paul Bacquet, Mme Huguette Bello, M. Dominique Bussereau, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Joaquim Pueyo, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Caresche, M. Claude Goasguen, Mme Anne-Christine Lang, M. Pierre Lellouche, Mme George Pau-Langevin.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016, à 18 h 30 :
Présents. - M. Luc Belot, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Olivier Dussopt, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, Mme Elisabeth Pochon, M. Dominique Raimbourg, M. Daniel Vaillant.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Jean-Paul Bacquet, Mme Huguette Bello, M. Dominique Bussereau, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Joaquim Pueyo, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Caresche, M. Claude Goasguen, Mme Anne-Christine Lang, M. Pierre Lellouche, Mme George Pau-Langevin.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016, à 19 h 30 :
Présents. - M. Luc Belot, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Olivier Dussopt, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, M. Dominique Raimbourg, M. Daniel Vaillant.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Jean-Paul Bacquet, Mme Huguette Bello, M. Dominique Bussereau, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Joaquim Pueyo, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Caresche, M. Claude Goasguen, Mme Anne-Christine Lang, M. Pierre Lellouche, Mme George Pau-Langevin.
Réunion du jeudi 24 novembre 2016, à 10 h 30 :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Philippe Folliot, M. Dominique Raimbourg.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, Mme Sandrine Mazetier, M. Joaquim Pueyo, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mercredi 23 novembre 2016, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Catherine Coutelle, Mme Pascale Crozon, Mme Edith Gueugneau, Mme Maud Olivier, Mme Catherine Quéré.
Excusés. - Mme Laurence Arribagé, Mme Conchita Lacuey, M. Christophe Premat.
Assistait également à la réunion. - Mme Monique Rabin.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
Réunion du jeudi 24 novembre 2016, à 10 h 30 :
Présents. - M. Jean-Louis Destans, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Jean-François Mancel, M. François Rochebloine, M. François Scellier.
Excusés. - M. Jean-Luc Bleunven, Mme Véronique Louwagie, M. Marcel Rogemont.
Réunion du jeudi 24 novembre 2016, à 11 h 45 :
Présents. - M. Jean-Louis Destans, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Jean-François Mancel, M. François Rochebloine, M. François Scellier.
Excusés. - M. Jean-Luc Bleunven, Mme Véronique Louwagie, M. Marcel Rogemont.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
Réunion du jeudi 24 novembre 2016, à 10 heures :
Présents. - M. Claude Bartolone, M. Christophe Caresche, Mme Élisabeth Guigou, M. Pierre Lellouche, M. Pierre Lequiller, M. Jacques Myard.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Guillaume Bachelay, Mme Karine Daniel, M. Éric Elkouby, Mme Valérie Fourneyron, M. Joël Giraud, M. Christophe Premat, M. Rudy Salles.