Par une délibération en date du 22 février 2017, le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et au vu de la saisine pour avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 15 décembre 2016, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 15 août 2017.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du Code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française et le titulaire au plus tard, le 15 mai 2017, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Te Vevo O Te Tiaturiraa (Radio Te Vevo) :
91,4 MHz - Mont Marau - Faa'a (Iles du Vent).
Association Te Rama Nui (Radio Te Rama Nui) :
97 MHz - Pueu - Tahiti (Iles du Vent).
Association Turiva (Radio Turiva) :
87,8 MHz - Pic Rouge - Papeete (Iles du Vent).
Association Radio Marquises (Radio Marquises) :
101,3 MHz - Mont Muake - Nuku Hiva (Iles Marquises).
103,3 MHz - Taiohae - Nuku Hiva (Iles Marquises).
Association Te Vevo No Papara (Radio Te Vevo No Papara) :
102,2 MHz - Papara - Mairie de Papara (Iles du Vent).
Association SOS Radio Maohi (Radio Maohi) :
88,2 MHz - Mont Marau - Faa'a (Iles du Vent).
92,3 MHz - Maatea - Moorea (Iles du Vent).
94,8 MHz - Pueu - Tahiti (Iles du Vent).
96,8 MHz - Papeete - Tahiti (Iles du Vent).
101,7 MHz - Tapioi - Raiatea (Iles Sous le Vent).
Association Heipuni Attitude (Radio Heipuni FM) :
96 MHz - -Mont Marau - Faa'a (Iles du Vent).
Association Radio Punaauia Manotahi FM (Radio Manotahi FM) :
106,4 MHz - Maatea - Moorea (Iles du Vent).
Catégorie B
Association Faa'a Taui FM (Radio Taui FM) :
88,7 MHz - Tiarei - Tahiti (Iles du Vent).
91 MHz - Mahina - Pointe Vénus (Iles du Vent).
97,8 MHz - Maatea - Moorea (Iles du Vent).
98,4 MHz - Mont Tapioi - Raiatea (Iles Sous le Vent).
102 MHz - Aéroport - Rangiroa (Iles Tuamotu-Gambier).
105,8 MHz - Pueu - Tahiti (Iles du Vent).
107,3 MHz - Mont Marau - Faa'a (Iles du Vent).
SARL PAC FM (Radio NRJ Tahiti) :
88,6 MHz - Maatea - Moorea (Iles du Vent).
103 MHz - Mont Marau - Faa'a (Iles du Vent).
SARL PAC FM (Radio Rire et Chansons Tahiti) :
101,1 MHz - Maatea - Moorea (Iles du Vent).
SNC Radio 1 (Radio 1) :
90,9 MHz - Plateau de Taravao - Afaahiti (Iles du Vent).
98,8 MHz - Fare Ute - Papeete (Iles du Vent).
100 MHz - Afareaitu - Moorea (Iles du Vent).
100,9 MHz - -Mont Tapioi - Raiatea (Iles Sous le Vent).
103,8 MHz - Mont Marau - Faa'a (Iles du Vent).
SNC Radio Tiare (Radio Tiare Fm) :
95 MHz - -Mont Tapioi - Raiatea (Iles Sous le Vent).
98,3 MHz - Plateau de Taravao - Afaahiti (Iles du Vent).
104,2 MHz - Mont Marau - Faa'a (Iles du Vent).
105,5 MHz - Afareaitu - Moorea (Iles du Vent).
106 MHz - Fare Ute - Papeete (Iles du Vent).
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.