Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Réunions
Mardi 22 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 10 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- promotion des langues régionales (n° 4096) (rapport).
A 16 h 45 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- nomination d'un rapporteur ;
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015.
Commission des affaires économiques :
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Laurence Tubiana, représentante spéciale pour la Conférence COP21, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (n° 4178) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, championne pour le climat, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
A 21 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur (n° 4168) ;
- adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 3959) (rapport).
Commission des finances :
A 16 h 45 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France.
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242, Lois) : ) :
- sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (n° 4133) (nouvelle lecture) (rapport) ;
- sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires (n° 4044) (rapport) ;
- funérailles républicaines (n° 2434) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite :
- sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (n° 4133) (nouvelle lecture) (rapport) ;
- sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires (n° 4044) (rapport) ;
- funérailles républicaines (n° 2434) (rapport).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 14 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- Egalité et citoyenneté (n° 4141) (amendements, art. 88).
Mercredi 23 novembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Institut national de la consommation (INC), représenté par M. Jean-Pierre Loisel, chef du service Communication, éducation, développement, et par Mme Patricia Foucher, cheffe du service juridique.
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Varin, président du conseil d'administration d'Areva.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Justin Vaisse, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie au ministère des affaires étrangères et du développement international, sur les conséquences des élections américaines ;
- nomination de rapporteurs.
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition de Sir Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité, conjointe avec la commission des lois.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- extension délit d'entrave à l'IVG (n° 4118) (rapport).
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, suite du financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde sur « les continuités écologiques : usage et gestion équilibrée des cours d'eau » avec la participation de M. Christian Lévèque, hydrobiologiste, directeur de recherche émérite de l'IRD ; M. Jean-Paul Bravard, professeur émérite de géographie de l'université Lyon 2, spécialiste des fleuves et zones humides ; M. André Micoud, sociologue, directeur de recherche honoraire du CNRS, membre du conseil scientifique du comité de bassin Rhône, Méditerranée ; M. Guy Pustelnik, hydrobiologiste, directeur de l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) ; M. Patrice Cadet, membre du bureau national de la Fédération Française des associations de sauvegarde des Moulins.
A 11 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 3959) (suite) (rapport).
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres).
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité, conjointe avec la commission des affaires européennes.
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212).
A 18 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Michel Cadot, préfet de police de Paris, statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212).
A 19 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Jean-François Carenco, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212).
Jeudi 24 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures (salle 6350, Finances) :
- consultation citoyenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes : examen du rapport (ouvert à la presse) ;
- programme de travail du Comité pour 2017.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 (salle 6351, Affaires sociales)) :
- égal accès aux soins (n° 4119) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- modernisation du CGCT applicable à la Polynésie française (n° 4220) (première lecture) (art. 88, amendements) ;
- principe de liberté GIE (n° 4221) (première lecture) (art. 88, amendements) ;
- île de Clipperton (n° 4219) (première lecture) (art. 88, amendements).
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse : l'incidence du « Brexit » sur les entreprises, avec la participation de :
- M. Michel Guilbaud, directeur général du MEDEF ;
- Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France ;
- Mme Thaima Samman, avocate aux barreaux de Paris et de Bruxelles et experte dans les politiques et les régulations financières ;
- M. Philippe Coq, secrétaire général des affaires publiques d'AIRBUS Group ;
- M. Pierre Todorov, secrétaire général du Groupe EDF, et membre du Comité exécutif du Groupe ;
- M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 23 novembre 2016
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 :
- audition de M. Michael Borrell, directeur Europe et Asie centrale de l'exploration-production, TOTAL S.A.
Mardi 29 novembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- à 16 h 15 ou 17 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la revitalisation commerciale des centres-villes.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- ratification accord acquisition de contre-mesures médicales (n° 4026) (première lecture) ;
- ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n° 4148) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 17 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- renforcement de l'Union économique et monétaire (rapport d'information) ;
- mission effectuée à Marrakech (16-18 novembre 2016) pour la COP 22 de la Convention des Nations-Unies, sur les changements climatiques (communication) ;
- la COP 13 de la Convention sur la diversité biologique (Cancun, du 4 au 17 décembre 2016) (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Marc Janaillac, président-directeur général d'Air France-KLM.
A 19 heures (salle 6237, Développement durable) :
- immatriculation des navires au territoire de Saint Martin (n° 4168) (rapport).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Christian Martin, conseiller-maître, président de la formation interjuridictions « finances publiques locales », sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les concours financiers de l'Etat et les disparités de dépenses des communes et de leurs groupements.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (n° 4133) (nouvelle lecture) ;
- relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (n° 4044) (première lecture).
Mercredi 30 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur l'industrie du cinéma.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Jean-Pierre Lacroix, directeur des Nations unies, au ministère des affaires étrangères et du développement international.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Vauchez, directeur du Centre européen de sociologie et de science politique (CNRS), sur l'avenir de l'Europe.
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale : audition de Mme Delphine Batho, rapporteure d'information ;
- proposition franco-allemande d'un « pacte de sécurité » (communication).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président du groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur les nouvelles pratiques agro-écologiques : quels bénéfices pour l'équilibre des territoires et la préservation du capital naturel ?
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve de son dépôt) (rapport).
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport)
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 4166) (première lecture) ;
- autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (nos 3803 et 3804) (deuxième lecture).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- funérailles républicaines (n° 2434) (première lecture).
Jeudi 1er décembre 2016
Commission des affaires européennes :
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la concurrence, conjointe avec la commission des finances.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- extension délit d'entrave à l'IVG (n° 4118) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence.
Mardi 6 décembre 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- projet de « socle européen » des droits sociaux (rapport d'information).
A 18 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016, conjointe avec la commission des Lois.
Mercredi 7 décembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015.
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015 ;
- projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Médias Monde (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Bruno Foucher, président du conseil d'administration de l'Institut français, sur les actions de l'Institut et le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, Secrétaire général aux Affaires européennes, sur l'actualité de l'Union européenne, en perspective du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016.
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- consultation publique ouverte par la Commission européenne relative au renforcement de la législation sociale dans les transports routiers (communication).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Boissier, président du groupement des industries de construction et activités navales, et de M. Hervé Guillou, vice-président.
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Bruno David, président du Muséum national d'histoire naturelle.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
Jeudi 8 décembre 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 9 heures (salle 6550, 2e étage) :
- à huis clos, examen du rapport.
Mercredi 14 décembre 2016
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- dissuasion nucléaire (rapport d'information) ;
- état d'avancement du projet Source Solde (communication).
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 à 16 h 30 :
Présents. - M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Michèle Bonneton, M. Yves Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, M. Laurent Furst, M. Jean Grellier, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Jacqueline Maquet, Mme Frédérique Massat, M. Hervé Pellois, Mme Béatrice Santais, M. Eric Straumann, M. Lionel Tardy
Excusés. - M. Denis Baupin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Georges Ginesta, M. Philippe Armand Martin, M. Germinal Peiro, Mme Josette Pons, M. Bernard Reynès
Assistait également à la réunion. - Mme Virginie Duby-Muller
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 à 16 h 30 :
Présents. - Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. David Comet, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Fromion, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Laurent Kalinowski, M. Jean-François Lamour, M. Charles de La Verpillière, M. Christophe Léonard, Mme Lucette Lousteau, Mme Marie Récalde, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Malek Boutih, M. Philippe Briand, M. Jean-David Ciot, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, M. Nicolas Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Francis Hillmeyer, M. Eric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Jean-Claude Perez, M. Alain Rousset, M. François de Rugy
Assistait également à la réunion. - M. Philippe Folliot
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du jeudi 17 novembre 2016 à 9 heures :
Présents. - M. Gilles Carrez, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, M. Joël Giraud, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Jérôme Lambert, M. Victorin Lurel
Assistait également à la réunion. - M. Camille de Rocca Serra
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 à 11 h 15 :
Présents. - M. Jean-Luc Bleunven, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, M. Jean Launay, M. Jean-François Mancel, M. Christophe Premat, M. François Rochebloine, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin
Excusés. - M. Yves Foulon, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Marcel Rogemont
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
Réunion du jeudi 17 novembre 2016 à 11 heures :
Présents. - M. Jean-Louis Destans, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Jean-François Mancel, M. François Pupponi, M. François Rochebloine, M. François Scellier, M. Michel Voisin
Excusés. - Mme Pascale Crozon, M. François Loncle, M. Marcel Rogemont
Réunion du jeudi 17 novembre 2016 à 14 h 15 :
Présents. - M. Jean-Louis Destans, M. Jean-François Mancel, M. François Pupponi, M. François Rochebloine, M. François Scellier, M. Michel Voisin
Excusés. - Mme Pascale Crozon, M. François Loncle, M. Marcel Rogemont