Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Rivault (Hubert, Gérard), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Rivière (Pierre, Raoul), gendarme; 32 ans de services.
     Rivière (Roger, Claude), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Robert (André, Louis, Henri), adjudant; 27 ans de services.
     Robert (Bernard), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Robert (Francis, Pierre, Lucien), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Robic (Bernard, François, Aubin), maréchal des logis-chef; 25 ans de     services.
     Robin (Michel, Raymond), adjudant; 26 ans de services.
     Roccati (Edgard, Hugues), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Roche (Christian, Jean, Pierre), gendarme; 25 ans de services.
     Roche (Philippe, Jean-Paul, François), maréchal des logis-chef; 30 ans de     services.
     Rochelandet (Guy, Eugène, Michel), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Rodoz (Jean-Jacques), gendarme; 32 ans de services.
     Rodriguez (Francis), gendarme; 29 ans de services.
     Rodriguez (René, Antoine), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Rollot (Daniel, Germain), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Romain (Léon, Fernand), adjudant; 26 ans de services.
     Rombeaux (Raphaël, Louis), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Roque (Jacques, Yves), gendarme; 32 ans de services.
     Rothermann (André, Jean), adjudant-chef; 23 ans de services.
     Rouil (Michel, Georges), major; 26 ans de services.
     Rouillé (Joseph, Elie, Jean), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Rousse (Roland, André, Jean), gendarme; 31 ans de services.
     Rousseau (Dominique, Hubert), maréchal des logis-chef; 27 ans de services.
     Roussel (Alain, François, Charles), adjudant; 22 ans de services.
     Roynette (Roger, Jean, Luc), adjudant; 26 ans de services.
     Rutkowski (Richard), maréchal des logis-chef; 24 ans de services.
     Rutter (Jackie, Georges), maréchal des logis-chef; 26 ans de services.
     Rybak (André, Joseph), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Ryckebusch (Joseph, André, Cornil), gendarme; 33 ans de services.
     Saint-Paul (Michel, Joseph, Germain), gendarme; 31 ans de services.
Maitrejean (André, Bernard, Joseph), gendarme; 32 ans de services.
     Malenfer (Roger, Claude, Marcel), gendarme; 28 ans de services.
     Malet (Guy, Pierre, François), garde; 29 ans de services.
     Malnuit (Guy, Alain, Albert), adjudant; 27 ans de services.
     Malric (Roger, Paul, André), gendarme; 29 ans de services.
     Maltry (Armand), maréchal des logis-chef; 25 ans de services.
     Mangenot (Pierre), gendarme; 28 ans de services.
     Mangeol (Marcel, Louis, Eugène), gendarme; 32 ans de services.
     Mangin (Gabriel, Dosité, Jules), gendarme; 33 ans de services.
     Marcel (Pierre, Jacques, Charles), gendarme; 31 ans de services.
     Marchand (Jacky), major; 25 ans de services.
     Marchandise (Michel, Julien), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Marchetti (Yves, Antoine, Francis), adjudant; 24 ans de services.
     Margez (Jean-Marie, Fernand), gendarme; 32 ans de services.
     Margueret (Pierre, Cyrille), gendarme; 26 ans de services.
     Marie (Jean-Pierre), adjudant; 25 ans de services.
     Marin (François), major; 28 ans de services.
     Marquès (Louis, Christian), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Marquet (Raymond), gendarme; 33 ans de services.
     Marre (Gérard, Michel), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Marro (Patrick, Marcel, René), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Martelli (Alain, Amédée, Marius), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Martens (Jean-Marie, Aimé, Sylvain), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Martin (Claude, René), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Martin (Jean-Claude, René), adjudant; 26 ans de services.
     Martin (Lionel, Martial, Roland), major; 26 ans de services.
     Martin (Norbert, Jean, Fernand), garde; 33 ans de services.
     Martinez (Christian), maréchal des logis-chef; 25 ans de services.
     Massé (Henri, Julien), adjudant; 24 ans de services.
     Massonneau (Alain), gendarme; 29 ans de services.
     Mathieu (Roland, Constant, Marie), adjudant; 27 ans de services.
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances et le     directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et     de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Gérin (Jean, Edmond, André), gendarme; 28 ans de services.
     Germain (Bernard, Maurice, Henri), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Germain (Claude, Robert), adjudant; 28 ans de services.
     Géronimi (François), gendarme; 31 ans de services.
     Gerster (Claude, Charles, Jean), adjudant; 25 ans de services.
     Gester (André, Claude, Joseph), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Geynes (Christian, Jean), adjudant; 25 ans de services.
     Giardina (Pierre, Jacques), gendarme; 27 ans de services.
     Gilard (Loïck, Charles, Joseph), adjudant; 27 ans de services.
     Gilet (Jean-Louis, Roger, Bernard), major; 26 ans de services.
     Gilles (Michel, Bernard), gendarme; 32 ans de services.
     Gineste (Gilbert, Jean-Claude), gendarme; 31 ans de services.
     Girod (Denis, Paul, Joseph), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Gissat (Bernard, Louis, Charles), adjudant; 27 ans de services.
     Gisselbrecht (Yvan, Abel, Aristide), garde; 28 ans de services.
     Gleyze (Edouard, Julien, André), gendarme; 33 ans de services.
     Gobe (Alain), maréchal des logis-chef; 23 ans de services.
     Godin (Jean-Luc, Michel), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Godin (Lucien, Ambroise), gendarme; 32 ans de services.
     Gomes (Manuel, Joseph, Marie), maréchal des logis-chef; 27 ans de services.
     Gomez (Jacky, Fernand), maréchal des logis-chef; 19 ans de services.
     Gonce (Gilles, Gilbert, Lucien), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Gondard (Jean, Marcel), adjudant; 27 ans de services.
     Gothière (Jean, Charles, Emile), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Gouillaud (Michel, Marcel, Henri), adjudant; 24 ans de services.
     Gourlot (Claude, Jean-Pierre), maréchal des logis-chef; 28 ans de services.
     Goyer (Jean-Pierre, Noël, Emile), gendarme; 25 ans de services.
     Grall (Guy, Joseph, Marie), adjudant; 29 ans de services.
     Grandmontagne (Daniel, Robert), major; 26 ans de services.
     Grandurgi (Christian, Auguste, André), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Grau (Henri, Julien), adjudant; 27 ans de services.
     Gravelet (Christian, Marc), adjudant-chef; 26 ans de services.
II. - Agrément par la chambre syndicale
      A chaque fois qu'un transfert d'actions conduit à donner à un actionnaire,
     agissant seul ou de concert avec un ou plusieurs autres actionnaires, un     nombre d'actions représentant plus du dixième, du cinquième, du tiers, de la     moitié ou des deux tiers du capital ou des droits de vote, il est également     agréé par la chambre syndicale.
      Dans ce cas, le projet de cession est alors notifié par pli recommandé avec     avis de réception, à la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit     immobilier:
      - par la société, en cas de transfert d'actions entre actionnaires;
      - par le conseil d'administration (de surveillance) (1), lorsqu'il a agréé     une cession ou proposé l'acquisition par un autre acheteur, en cas de cession     à un tiers non actionnaire.
      Cette notification est effectuée dans les dix jours qui suivent:
      - soit la décision expresse favorable du conseil d'administration (de     surveillance) (1) en cas d'agrément exprès par le conseil;
      - soit l'expiration du délai de deux mois mentionné au deuxième alinéa du I,     en cas d'agrément tacite du conseil; soit, en cas d'acquisition par un     acquéreur proposé par le conseil, la désignation par le conseil de ce nouvel     acquéreur;
      - soit la date à laquelle la société est informée du transfert d'actions, en     cas de transfert d'actions entre actionnaires.
      La chambre syndicale dispose pour notifier sa décision d'un délai de quatre     mois à compter de la réception de la notification mentionnée ci-dessus.
      L'agrément est réputé donné lorsque la chambre ne s'est pas prononcée dans     ce délai.
      Le refus d'agrément doit être motivé et notifié dans ledit délai à     l'acquéreur des actions et au conseil d'administration (de surveillance) (1)     par plis recommandés avec avis de réception.
      Dans le cas où elle refuse son agrément, la chambre syndicale est tenue     d'acquérir elle-même les actions, au profit du fonds de garantie et     d'intervention mentionné à l'article L. 422-4-1 du code de la construction et     de l'habitation.
Galin (Marcel), maréchal des logis-chef; 27 ans de services.
     Gay-Para (Claude, Jean), adjudant-chef; 26 ans de services. Cité.
     Gazagne (Jean-Claude), maréchal des logis-chef; 25 ans de services.
     Glémain (Philippe, Jean), adjudant; 26 ans de services.
     Godreau (Michel, Henri, Paul), adjudant; 21 ans de services.
     Guillou (Jean-Yves), adjudant; 22 ans de services. Cité.
     Hernandez (Joseph, Edouard), adjudant; 27 ans de services. Cité.
     Houth (Jean-Guy, Rémi), adjudant; 24 ans de services. Cité.
     Juncker (Christian, Louis, Marie), adjudant; 21 ans de services. Cité.
     Labelle (Gérard, Jean-Claude), gendarme; 26 ans de services. Cité.
     Lallemand (Jean, Narvic), gendarme; 25 ans de services.
     Lambert (Bernard), adjudant; 26 ans de services.
     Lauberton (Alain, Michel, Henri), maréchal des logis-chef; 26 ans de     services.
     Lavenir (Serge, Francis, Henri), adjudant; 26 ans de services.
     Le Baron (Gilbert, Antoine), gendarme; 23 ans de services. Cité.
     Leclere (Jean-Claude, Emile), adjudant; 24 ans de services. Cité.
     Lemonnier (Daniel, Michel, Jean), gendarme; 25 ans de services.
     Marquis (Jean, Marie, René), adjudant; 25 ans de services.
     Massuyeau (Marcel, Henri, Philémon), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Mast (Gérard, Jean, Robert), gendarme; 18 ans de services.
     Mélat (André, Gilbert), gendarme; 32 ans de services.
     Muller (Jean-Marie, Louis, Alfred), maréchal des logis-chef; 25 ans de     services. Cité.
     Nicod (Yvon, Emile), adjudant; 25 ans de services.
     Pégard (Armand, Joseph, Lucien), gendarme; 36 ans de services. Cité.
     Pierre-Bès (Jean-Claude, René, Pierre), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Pouget (Christian, Francis, Pierre), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Riha (Charles), major; 23 ans de services. Cité.
     Sanchez (Paul), adjudant; 25 ans de services.
     Sapin (Jean-Louis, Gaston), adjudant; 30 ans de services.
     Stégre (Daniel, Lucien), gendarme; 24 ans de services. Cité.
     Tissot (Jean-Claude, Joseph, Maurice), adjudant; 27 ans de services.
     Trachez (Michel, Jean, Victor), maréchal des logis-chef; 21 ans de services.     Valentin (René), garde; 29 ans de services. Cité.
Nouveaux inscrits: 7
      M. Courroye (Philippe), juge d'instruction (Lyon).
      Mlle Goury (Elisabeth), juge (Besançon), tribunal d'instance.
      M. Guedj (Pierre), substitut (Paris).
      M. Lageze (Pierre), magistrat du parquet (détaché).
      M. Liffran (Hubert), auditeur à la Cour de cassation.
      M. Quincy (Patrick), substitut (Saint-Pierre-de-la-Réunion).
Art. 5. - Le jury du concours sur titres est composé comme suit:
      1o Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du     département dans lequel est ouvert le concours ou son représentant,
     président;
      2o Deux membres du personnel de direction en fonctions dans le département     dans lequel est ouvert le concours, désignés par tirage au sort par le     directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du département     dans lequel est ouvert le concours, parmi les personnels de direction de ce     département;
      3o Deux ingénieurs hospitaliers en fonctions dans le département dans lequel     est ouvert le concours, désignés par tirage au sort par le directeur     départemental des affaires sanitaires et sociales de ce département.
      Lorsque les catégories mentionnées au 3o n'existent pas en nombre suffisant     dans le département dans lequel le concours est ouvert, les membres du jury     correspondant à ces catégories sont désignés par le directeur départemental     des affaires sanitaires et sociales dans un département limitrophe.
Degret (Michel), adjudant; 28 ans de services.
     Deguerville (Bernard, Maurice, Claude), maréchal des logis-chef; 26 ans de     services.
     Déjeune (Claude, Lucien, Emile), gendarme; 31 ans de services.
     Delabre (Mydey), gendarme; 32 ans de services.
     Delange (Bernard, Philippe, Louis), adjudant; 27 ans de services.
     Delattre (Alain, Gaston, Michel), adjudant; 26 ans de services.
     Delaudier (Georges, Maurice), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Delaunay (Loïc, Jean, Maurice), maréchal des logis-chef; 25 ans de services.     Delecour (Jean, Claude, Roland), gendarme; 26 ans de services.
     Delers (Jean-Claude), gendarme; 34 ans de services.
     Delet (Julien, Hyacinthe), maréchal des logis-chef; 32 ans de services.
     Delfau (Guy, Pierre), gendarme; 28 ans de services.
     Deligny (Bernard, Octave, Cornil), major; 27 ans de services.
     Délion (Claude), adjudant; 30 ans de services.
     Delmas (Maurice, Roger), gendarme; 31 ans de services.
     Delon (Jean, Louis, Noël), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Delplanque (Jacques), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Demailly (Guy, Jean, Pierre), adjudant; 26 ans de services.
     Demange (Robert, Georges), gendarme; 27 ans de services.
     Demangeon (Philippe), gendarme; 29 ans de services.
     Demay (Jean, Jacques), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Demilly (Germain, Louis, Paul), gendarme; 31 ans de services.
     Demiselle (Claude, Bernard), maréchal des logis-chef; 32 ans de services.
     Démolin (Jean), adjudant; 25 ans de services.
     Denieul (Jean-Baptiste, Roger, Marie), gendarme; 29 ans de services.
     Dercourt (Yves, Léandre, Benjamin), gendarme; 25 ans de services.
     Déroff (Guy), adjudant; 29 ans de services.
     Deschamps (Bernard, Jean, Gérard), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Deschamps (Michel, Marcel), adjudant; 28 ans de services.
     Desencé (Didier, Victor, Louis), adjudant; 26 ans de services.
     Deshayes (Jean-Pierre, Dominique), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Desmaretz (Robert, Louis), gendarme; 26 ans de services.
Art. 4. - Les employeurs qui auront versé des salaires inférieurs aux minima     fixés à l'article 1er ci-dessus seront passibles des peines prévues à     l'article R.154-1 du code du travail en ce qui concerne la métropole et à     l'article R.881-1 du code du travail en ce qui concerne les départements     d'outre-mer.
Art. 18. - Chaque épreuve ou partie d'épreuve est notée de 0 à 20. La durée     maximale et le coefficient de chacune des épreuves ou parties d'épreuve de     l'examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0301 du 27/12/1991    
                      ......................................................
Art. 12. - L'examen professionnel prévu à l'article 20 du décret du 14 mai     1991 susvisé est, pour la spécialité professionnelle Cuisine, organisé par le     recteur d'académie dans les conditions définies ci-après.
      Un centre d'épreuves est organisé dans chaque académie où un examen     professionnel est ouvert dans la spécialité. Peuvent faire acte de     candidature à cet examen les candidats qui remplissent les conditions fixées     à l'article 20 du décret précité. Le recteur arrête la liste des candidats     autorisés à se présenter à l'examen professionnel.
Caudet (Paul, Henri, Jean), gendarme; 33 ans de services.
     Causeret (Bernard, Marcel, Jean), adjudant; 27 ans de services.
     Caussé (André, Gérard, Maurice), maréchal des logis-chef; 25 ans de services.     Caussinus (Jean-Claude), adjudant; 26 ans de services.
     Cayzac (Michel, Fernand), adjudant; 25 ans de services.
     Cazavieilles (Jean, Raymond, Henri), gendarme; 28 ans de services.
     Cerf (Georges, René, Robert), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Chabaud (Guy, Henri), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Chaillet (Daniel, Xavier), gendarme; 33 ans de services.
     Chailly (Ernest, Germain), maréchal des logis-chef; 27 ans de services.
     Chakaï (Jean), adjudant; 25 ans de services.
     Chambe (Joseph, Jean, Albert), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Chambon (Paul, Marcel, André), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Chanliau (Georges, Gaston, André), adjudant; 27 ans de services.
     Charbuy (Jean-Claude, François, Charles), maréchal des logis-chef; 29 ans de     services.
     Charnet (Noël, Claude, Raymond), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Charrier (Daniel, Jean, Luc), adjudant; 24 ans de services.
     Chartier (Guy, Jacques), garde; 28 ans de services.
     Charvet (Maurice, Félix), adjudant; 32 ans de services.
     Chassac (René, Jean), gendarme; 33 ans de services.
     Chassonnaud (Bernard, Louis, Paul), adjudant; 28 ans de services.
     Chateigner (Christian, Gabriel), gendarme; 32 ans de services.
     Chaudrillier (Alain, Jean), major; 28 ans de services.
     Chauve (Jean, Marcel, Pierre), gendarme; 28 ans de services.
     Chauvin (Marcel, Armand, Simon), gendarme; 33 ans de services.
     Chevalier (Claude, Raymond), adjudant; 27 ans de services.
     Chevalier (Jean-François), gendarme; 26 ans de services.
     Chevigny (Gilbert, Henri), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Chicon (Pierre, Maurice, Stapin), adjudant; 26 ans de services.
     Cholet (Jean, Pierre, Henri), adjudant; 27 ans de services.
     Christophe (Maurice, Guy, André), adjudant; 31 ans de services.
     Cipierre (Roger, Antoine, Marius), adjudant-chef; 25 ans de services.
Art. 1er. - Une consultation du personnel des services relevant de     l'autorité du Premier ministre est organisée, dans les conditions fixées à     l'article 11 (2e aliéna) du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, en vue de     déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants     du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du     Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé     d'assister ledit comité technique, et des comités techniques paritaires     spéciaux institués dans les services du Premier ministre ainsi que le nombre     de sièges pouvant être attribués à chacune d'elles au sein de chaque     organisme.
      La date de cette consultation est fixée au 22 juin 1992.
Art. 1er. - M. le général d'armée Amédée Monchal, chef d'état-major de     l'armée de terre, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27     janvier 1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la     défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, ressortissant à ses     attributions.
      En cas d'absence ou d'empêchement du général d'armée Amédée Monchal, M. le     général Claude Genest reçoit, dans les mêmes conditions, délégation pour     signer les actes relatifs à la discipline, à l'information et à la     communication.
Au grade de chevalier
     Mlle Briand (Anne, Martine), médaille d'or par équipe en biathlon aux jeux     Olympiques d'Albertville; 5 ans d'activités sportives.
     Mlle Claudel (Véronique, Marie), médaille d'or par équipe en biathlon aux     jeux Olympiques d'Albertville; 7 ans d'activités sportives et de services     militaires.
     Mme Dean, née Duchesnay (Isabelle), médaille d'argent en patinage artistique     aux jeux Olympiques d'Albertville; 10 ans d'activités sportives.
     M. Duchesnay (Paul, Henri, Gérard), médaille d'argent en patinage artistique     aux jeux Olympiques d'Albertville; 12 ans d'activités sportives et de     services militaires.
     M. Grospiron (Edgar, Alain), médaille d'or en ski artistique acrobatique,
     bosses, aux jeux Olympiques d'Albertville; 4 ans d'activités sportives.
     M. Guy (Fabrice), médaille d'or en combiné nordique aux jeux Olympiques     d'Albertville; 5 ans d'activités sportives, de services civils et militaires.     Mlle Niogret (Corinne, Mireille, Dominique), médaille d'or par équipe en     biathlon aux jeux Olympiques d'Albertville; 1 an d'activités sportives.
     Mme Pellet, née Merle (Carole, Hélène), médaille d'argent en super-géant aux     jeux Olympiques d'Albertville; 10 ans d'activités sportives et de services     civils.
Art. 7. - Il est ajouté, après le premier alinéa de l'article R.125 du code     des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, un alinéa     rédigé comme suit:
      <<Lorsqu'il est fait appel, devant la cour administrative d'appel, d'un     jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation pour excès de     pouvoir d'une décision administrative, la cour peut, à la demande de     l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les     moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction,
     sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation ou la réformation du     jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation pour excès de     pouvoir accueillies par ce jugement.>>
Art. 1er. - L'obligation d'immatriculation des cyclomoteurs carrossés à plus     de deux roues dénommés <<voiturettes>> dans le présent arrêté prévue à     l'article R.200-2 du code de la route prend effet:
       - à compter du 1er mars 1992 pour les voiturettes mises en circulation à     partir de cette date;
      - au plus tard le 1er mars 1992 pour les voiturettes mises en circulation     avant cette date.
Art. 1er. - Le présent décret fixe les conditions d'application du premier     alinéa de l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée aux     fonctionnaires des administrations de l'Etat.
      Les agents civils non titulaires des administrations de l'Etat, auxquels     s'applique un système d'avancement d'échelon, bénéficient de l'avantage     spécifique d'ancienneté institué par l'article 11 de la loi du 26 juillet     1991 susvisée s'ils remplissent les conditions prévues par cet article et les     dispositions du présent décret.
Art. 3. - Les informations traitées sont les suivantes:
      - informations extraites du fichier des redevables permanents (F.R.P.): nom,     adresse, numéro F.R.P., numéro Siret, millésimes, codes topographiques, code     A.P.E., régimes d'imposition aux bénéfices agricoles et à la taxe sur le     chiffre d'affaires, forme juridique, date de création, date de cessation,
     année de la dernière vérification;
      - informations numériques des tableaux comptables: no 2139 AN et no 2139 BN     du régime réel simplifié et no 2144N à 2151ter N du régime réel normal.
Art. 8. - Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 3 juillet 1978     modifié sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Art. 9. - A compter du 1er juillet 1991, le montant forfaitaire des     charges est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0270 du 20/11/1991    
                      ......................................................
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Dominique Comolli,
     directeur général des douanes et droits indirects, Jean-Claude Saffache, chef     de service, et Bernard Roux, sous-directeur, délégation est donnée à M.
     Jean-Bernard Peyrou, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du     ministre délégué au budget et dans la limite de ses attributions, tous     documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits     indirects.
Art. 5. - Les ingénieurs des laboratoires de la police technique et     scientifique sont recrutés:
      1o Par deux concours ouverts respectivement:
      A. - Le premier, pour 70 p. 100 des emplois ouverts au titre de ces deux     concours aux candidats âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de     l'année du concours et titulaires:
      - soit d'un diplôme d'ingénieur délivré par une école nationale supérieure     ou par une université;
      - soit d'un diplôme d'ingénieur de grandes écoles de l'Etat ou des     établissements assimilés dont la liste est fixée par arrêté conjoint du     ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique;
      - soit du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou du diplôme d'Etat de     docteur en pharmacie;
      - soit d'une maîtrise ès sciences;
      - soit d'un titre ou diplôme étranger équivalent à l'un des diplômes cités     précédemment et dont la liste est fixée par une commission d'équivalence     composée de représentants du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du     budget et du ministre chargé de la fonction publique.
      Les candidats qui atteignent la limite d'âge au cours d'une année au titre     de laquelle aucun concours n'est organisé peuvent faire acte de candidature     au premier concours ouvert ultérieurement.
      B. - Le second, pour 30 p. 100 des emplois ouverts au titre des deux     concours, d'une part, aux fonctionnaires du corps des techniciens des     laboratoires de la police technique et scientifique et aux agents soumis aux     dispositions régissant le personnel du laboratoire central de la préfecture     de police, d'autre part, à des personnels appartenant à des corps ou cadres     d'emploi techniques de niveau comparable, figurant sur une liste établie par     arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la     fonction publique. Les uns et les autres doivent compter 6 ans de services     effectifs en cette qualité au 1er janvier de l'année du concours.
      Les emplois non pourvus à la suite de l'un des concours peuvent être     attribués aux candidats de l'autre concours, dans la limite de 25 p. 100 du     total des places mises aux concours.
      2o Au choix, dans la limite du sixième du nombre des nominations prononcées     en application du 1o ci-dessus, par voie d'inscription sur une liste     d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire     compétente parmi les techniciens principaux des laboratoires de police     scientifique de la police nationale, âgés de quarante ans au moins et qui     justifient de deux ans de services dans le 2e échelon de leur grade.
Art. 23. - Le corps des aides techniques des laboratoires de la police     technique et scientifique est classé dans la catégorie C prévue à l'article     29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
      Il est soumis aux dispositions du décret no 70-79 du 27 janvier 1970     susvisé.
      Les aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique     sont chargés de tâches techniques d'exécution dans les services de la police     technique et scientifique de la police nationale.
Art. 32. - I. - Au 1o du I de l'article 379 du même code, les mots: <<Par     les collectivités dont l'activité principale est d'effectuer des transports     terrestres, aériens, maritimes et fluviaux>> sont remplacés par les mots:
     <<Pour les transports terrestres, aériens, maritimes et fluviaux exploités     directement par les personnes mentionnées à l'article 378>>.
      II. - Au 2o du I du même article, les mots: <<Par les collectivités>> sont     remplacés par les mots: <<Par les personnes mentionnées à l'article 378>>.
      III. - Au 1o du II du même article, les mots: <<Par des collectivités>> sont     remplacés par les mots: <<Par les personnes mentionnées à l'article 378>>.
Art. 25. - I. - La personne qui se propose de conclure un contrat peut     exclure de la participation à ce contrat tous les candidats ou     soumissionnaires qui, selon les dispositions législatives ou réglementaires     françaises ou celles de leur pays d'origine, se trouvent dans l'une des     situations suivantes:
      1o Ils sont en état de liquidation judiciaire ou leur faillite personnelle a     été prononcée ou ils sont admis au redressement judiciaire et n'ont pas     prouvé qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité;
Art. 19. - Les fonctionnaires de l'Etat, soumis aux dispositions du décret     no 70-79 du 27 janvier 1970 modifié susvisé, nommés dans le corps des     techniciens des laboratoires de la police technique et scientifique sont     classés conformément aux modalités prévues par le 1o de l'article 5 dudit     décret et de l'article 6 du décret du 20 septembre 1973 susvisé.
Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et du budget et le directeur de l'administration     générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des     consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle     désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle     terminale, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit     au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article R.31 du code des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel est remplacé par les     dispositions suivantes: <<Le greffier en chef et les greffiers sont choisis     parmi les fonctionnaires des corps des personnels de préfecture, selon le cas     par le président du tribunal administratif ou le président de la cour     administrative d'appel.>>
Art. 1er. - Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut déléguer,
     par arrêté, aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, le pouvoir     d'établir la liste des candidats autorisés à:
      1o Demander leur inscription sur la liste de qualification aux fonctions de     maître de conférences mentionnée à l'article 22 du décret du 6 juin 1984     susvisé et sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des     universités mentionnée à l'article 43 du décret précité;
      2o Prendre part aux épreuves des concours de recrutement de maîtres de     conférences et de professeurs des universités.
Art. 2. - Les contribuables qui réalisent en France, directement ou par     personne interposée, des opérations sur un marché à terme d'instruments     financiers ou de marchandises doivent, pour l'application de l'article 97 du     code général des impôts, déclarer distinctement sur une formule spéciale     délivrée par l'administration le montant du profit net imposable ou de la     perte nette relevant des régimes définis respectivement aux articles 150     quinquies, 150 sexies et 150 octies du code déjà cité ainsi que les éléments     nécessaires à leur détermination.
      Les contribuables qui demandent à bénéficier d'un report des pertes subies     au cours des cinq années antérieures sont tenus d'indiquer sur cette     déclaration le détail des pertes reportées par année et par nature de profit.
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 1990 modifié susvisé est     remplacé par l'article suivant:
      <<Art. 3. - Le présent arrêté vaut autorisation et agrément dans le monde     entier pour le transport à la demande de passagers, de poste et de     marchandises dans une limite de 20 passagers par voyage et 3,4 tonnes maximum     de fret par vol, sous réserve que la masse maximale au décollage des aéronefs     utilisés soit inférieure à 15 tonnes.
      <<Les transports de passagers précités ne sont toutefois autorisés qu'à la     condition de ne pas constituer des séries systématiques de vols portant     préjudice aux lignes régulières.
      <<En outre, le présent arrêté vaut autorisation pour le transport régulier     de poste et de marchandises effectué à l'intérieur du territoire     métropolitain au moyen des aéronefs précédemment visés.>>
Art. 1er. - Le montant de la redevance forfaitaire annuelle instituée au     profit de l'Etat pour le financement de l'exécution du contrôle de qualité     des analyses de biologie médicale prévu par l'article L.761-14 du code de la     santé publique est fixé à 1140 fois la valeur conventionnelle de la lettre     clé B au 1er janvier 1992.
Art. 1er. - La société Air Exel est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 1er. - Les enseignants contractuels exerçant leurs fonctions à l'Ecole     nationale d'équitation, à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, à l'Ecole     nationale de ski de fond et de saut, à l'Ecole nationale de voile ainsi qu'à     l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire peuvent     bénéficier d'une indemnité de sujétions non soumise à retenue pour pensions     civiles pour tenir compte des sujétions qui leur sont imposées dans     l'exercice de leurs fonctions et des travaux supplémentaires qu'ils     effectuent.
ANNEXE I
    MONTANT DES AIDES ATTRIBUEES AUX PARTIS
    ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNEE 1992
       1. Crédits inscrits au chapitre 37-04 (Financement des partis et     groupements politiques) du budget de l'économie, des finances et du budget     (I. - Charges communes): 281140000 F.
      2. Nombre total de parlementaires (sièges pourvus)  897, dont        Députés: 577;
        Sénateurs: 320.
      3. Nombre de parlementaires ayant déclaré être inscrits ou se rattacher à un     parti ou groupement politique  892, dont        Députés: 573;
        Sénateurs: 319.
      4. Nombre de parlementaires pouvant prétendre au versement des aides     attribuées au titre de l'année 1992  884, dont        Députés: 569;
        Sénateurs: 315.
      5. Montant des aides attribuées au titre de l'année 1992  5=(1)x(4)/(2)     277065508 F.
    ANNEXE II
    TITRE DE L'ANNEE 1992
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0067 du 19/03/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Le mandat des membres titulaires et suppléants de la commission est de     trois ans. Nul ne peut effectuer plus de deux mandats consécutifs, quelles     que soient la qualité et la catégorie au titre desquelles il a siégé dans     l'exercice de ces deux mandats.>>
Liste complémentaire
      1 Erny (Nathalie), Strasbourg.
      2 Cossardeaux (Nadine), épouse Delcarmine, Grenoble.
      3 Chappuis (Vincent), Strasbourg.
      4 Floch (Emmanuelle), Paris.
      5 Dupuis (Laurence), Lyon.
      6 Prevet (Véronique), Caen.
      7 Swick (Anne), Aix-Marseille.
      8 Larcher (Isabelle), Lyon.
      9 Noel (Elisabeth), Dijon.
     10 Garcia (Luc), Paris.
     11 Farenc (Karine), Lyon.
     12 Latour (Patrick), Paris.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région d'information     de vol sont définies ci-après:
      a) Limites latérales  ligne joignant les points      03o30I00J S, 145o00I00J W-03o30I00J S, 120o00I00J W      30o00I00J S, 120o00I00J W-30o00I00J S, 157o00I00J W      05o00I00J S, 157o00I00J W-05o00I00J S, 155o00I00J W      03o30I00J S, 145o00I00J W.
      b) Limites verticales: de la surface à illimité.
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Contingent 1990/10
     Baconin (Joël, Georges, Jacques).
     Biast (Philippe).
     Borel (Laurent).
     Carpentier (Laurent, Christophe).
     Charles (Christophe).
     Collombet (Hervé, Lucien, Marcel).
     Constantinides (Pierre, Antoine).
     Courchinoux (François, René).
     Crépelle (Régis, Jacques, Francis, Marie).
     David (Bruno, François, Olivier).
     De Kerautem (Jean-François, Michel, Jérôme).
     Descottes (François-Xavier, Marie).
     Djinderedjian (Stéphane, Pierre).
     Dupuy (Etienne, Marie, Jean).
     Emeryk (Alexandre, Witold).
     Eyraud (Denis).
     Ilgart (Laurent, Jean-Pierre).
     Joly (Marc, Yves).
     Macqueron (Benoît, Louis, Marie).
     Mathieu (Arnaud, Airy, Xavier, Lucien).
     Poignant (Jean-François).
     Pouliquen (Olivier, Hervé, Marie).
     Quilliot (Guillaume, René, Louis).
     Renoux (Hervé, Christian, Yves).
     Roques (Alexis, Paul).
     Roussin (Vincent, Pierre, Lucien).
     Somnard (Dominique, Patrick).
     Vergnette de la Motte (Benoît, Didier, Marie, Gilbert).
     Vialleton (Jérôme, Patrick, Pascal, Marie, Joseph).
Art. 1er. - Il est institué, auprès du directeur général de l'administration     au ministère de l'intérieur, des commissions administratives paritaires     nationales compétentes à l'égard, respectivement, des maîtres ouvriers et des     ouvriers professionnels.
      La composition de ces commissions est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0042 du 19/02/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985     susvisé les écoles internes de formation d'ingénieurs suivantes:
      Ecole supérieure d'ingénieurs de Nice-Sophia-Antipolis;
      Ecole supérieure d'ingénieurs en génie des technologies industrielles, Pau;      Ecole supérieure de mécanique de Marseille, Aix- Marseille-II.
Art. 12. - I. - Les articles 36-1 à 36-8 du décret no 65-621 du 27 juillet     1965 modifié portant application de la loi du 31 décembre 1964 sur les     marques de fabrique, de commerce ou de service et les articles 109 à 115-1 du     décret no 79-822 du 19 septembre 1979 modifié relatif aux demandes de brevet     d'invention et de certificat d'utilité, à la délivrance et au maintien en     vigueur des titres sont abrogés.
      II. - Le deuxième alinéa de l'article R.312-2 du code de l'organisation     judiciaire est abrogé.
Art. 2. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 6     mars 1980 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:      <<A l'issue des épreuves, le jury établit la liste de classement définitif,     par ordre de mérite, des candidats ayant obtenu une note au moins égale à 5     sur 20 à chacune des épreuves et un total d'au moins 60 points pour les     concours externes et de 40 points pour les concours internes à l'ensemble des     épreuves.>>
Art. 2. - Une régie ou une sous-régie d'avances est instituée, pour le     paiement des dépenses prévues à l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 1979,     auprès de chacun des organismes ou établissements désignés ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0042 du 19/02/1992    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 1992, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour     son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la     déclaration du conseil de l'ordre en date du 23 janvier 1992 portant que la     présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en     vigueur, le conseil des ministres entendu, est promu au titre des contingents     créés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990, pour prendre     rang à compter de la date de réception dans son grade, le militaire     n'appartenant pas à l'armée active désigné ci-après:
Art. 1er. - Il est créé, auprès de la commission des comptes et des budgets     économiques de la nation, une commission des comptes du logement chargée     notamment:
       - de déterminer le <<coût du service de logement>> en distinguant les     dépenses acquittées par les occupants et les bailleurs de logements et la     participation de l'Etat et des collectivités locales au financement de ces     dépenses;
      - de déterminer le montant et le mode de financement des acquisitions et     constructions de logements, en faisant apparaître la part prise par la     collectivité publique;
      - de décrire l'état du parc de logement en France, son mode d'occupation et     son évolution.
Art. 1er. - L'arrêté du 17 mai 1991 susvisé est modifié comme suit:
      I. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre:
      1. A l'article 3, Direction générale de la gendarmerie nationale, paragraphe     I, au I, Gendarmerie, tableau:
      a) Colonne Titulaires de la délégation:
      Au lieu de  <<M. le général Jacques Hérisson>>, lire  <<M. le général     Jean-François Sardet>>.
      b) Colonne Suppléants:
      Au lieu de  <<M. le colonel Michel Barse>>, lire  <<M. le colonel Paul     Rocher>>.
      2. A l'article 6, Direction des services financiers, paragraphe IV:
      Au lieu de: <<M. Jean Bérichel, administrateur civil, sous-direction>>,
     lire: <<M. Jean Bérichel, administrateur civil, sous-directeur>>.
      II. - Au titre IV, Délégation générale pour l'armement, article 17, Autres     directions, paragraphe I, Direction des recherches, études et techniques     d'armement, tableau:
      1. Colonne Titulaires de la délégation:
      a) Au lieu de: <<M. Pascal Lecomte, administrateur civil, sous-directeur     administratif>>, lire: <<M. André Denudt, administrateur civil,
     sous-directeur administratif>>.
      b) Au lieu de  <<M. Bernard Roux de Badilhac>>, lire  <<M. André Héraud>>.
      2. Colonne Suppléants, en face du chef du bureau financier:
      Ajouter: <<M. Franck Pluven, attaché d'administration centrale>>.
      III. - Au titre V, Etats-majors d'armée, article 18, paragraphe I, tableau,     B. - Etat-major de la marine, colonne Titulaires de la délégation:
      Au lieu de  <<M. le vice-amiral Jean-Charles Lefèbvre>>, lire  <<M. le     contre-amiral Jean-Yves Le Dantec>>.
Art. 2. - L'article 13 du décret du 25 juin 1991 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claude Vitoux et     de Mme Brigitte Lefèvre, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et     dans la limite de ses attributions, à Mme Anne Chiffert, agent contractuel.>>
Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et     du budget, le directeur de l'administration générale au ministère de     l'industrie et du commerce extérieur et le directeur général de     l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier     1991.
Art. 4. - Les candidats doivent, avant la date limite fixée pour le dépôt     des candidatures, adresser au directeur de l'architecture et de l'urbanisme     (ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace) un     dossier comprenant:
      1. Une déclaration de candidature établie sur un imprimé spécial;
      2. Un curriculum vitae détaillé;
      3. Les travaux, ouvrages, articles, réalisations et la liste des références     de leurs publications s'il y a lieu;
      4. Une note d'intention pédagogique: trois pages dactylographiées maximum;
      5. Une copie de leurs diplômes ou titres; les pièces en langue étrangère     doivent être traduites en français par un traducteur assermenté;
      6. Une fiche individuelle d'état civil délivrée depuis moins de trois mois;      7. Trois enveloppes timbrées portant les nom, prénoms et adresse du     candidat;
      8. Deux photos.
Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et     du budget, le directeur de l'administration générale au ministère de     l'industrie et du commerce extérieur et le directeur général de     l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1991.
Art. 1er. - En complément des frais de gestion du compte unique mentionné à     l'arrêté du 4 juillet 1991, les frais relatifs aux mesures tendant à     développer les contrats de qualification visés à l'article L. 980-2 du code     du travail ne peuvent excéder un plafond fixé à 3122000 F (T.T.C.).
      Un compte rendu portant sur la mise en oeuvre de ces mesures sera remis au     ministre chargé de la formation professionnelle au plus tard le 31 janvier     1992.
Art. 2. - Le montant des redevances est, après prélèvement de 20 p. 100 au     profit du budget général, rattaché par voie de fonds de concours au budget de     l'industrie selon les modalités suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0061 du 12/03/1992    
                      ......................................................
II. - Partie 2: classe E
      a) Limites latérales:
      45o43I00J N, 005o46I30J E puis arc de cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon     centré sur le point:
      45o38I10J N, 005o52I50J E jusqu'au point:
      45o42I17J N, 006o00I00J E - 45o41I20J N, 005o59I05J E      45o29I26J N, 005o58I48J E - 45o29I26J N, 005o48I40J E      45o43I00J N, 005o46I30J E.
      b) Limites verticales: de la surface à 1000 pieds (300 mètres) au-dessus de     la surface.
A compter du 1er janvier 1992
        M. Hermet (Jean-Claude), à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
     M. Ribet (Bernard), à la préfecture du Rhône.
     M. Tisseur (Marc), à la préfecture de la Haute-Garonne.
     M. Bertheux (Henri), à la préfecture du Rhône.
     M. Boudewyn (Bernard), à la préfecture du Nord.
     M. Lachere (Marc), à la préfecture du Pas-de-Calais.
    Mme Beurguet (Colette), à la préfecture de la Vienne.
    Mme Laporte (Martine), à la préfecture des Vosges.
     M. Douglas (Rodrigue), à la préfecture des Hauts-de-Seine.
    Mlle Haman (Monique), à la préfecture de la Haute-Marne.
     M. Mazza (Henri), à la préfecture d'Indre-et-Loire.
    Mme Norois Boidin (Béatrice), à la préfecture d'Indre-et-Loire.
     M. Médoc (Pierre), à la préfecture de la Creuse.
     M. Tortosa (Jean), à la préfecture du Loiret.
     M. Schnepf (Ralph), à la préfecture de la Guyane.
     M. Lenglet (Gérard), à la préfecture de la Loire.
     M. Bahut (Bernard), à la préfecture du Cantal.
     M. Huftier (Jean-Marie), à la préfecture du Nord.
Art. 1er. - Pour l'application de l'article 15ter du code général des     impôts, le loyer, charges non comprises, ne doit pas excéder 540 F annuels     par mètre carré de surface habitable en région Ile-de-France et 480 F annuels     par mètre carré de surface habitable dans les autres régions.
      Pendant la durée mentionnée à l'article 15ter déjà cité, l'augmentation     annuelle du loyer ne peut être supérieure à celle de l'indice national     mesurant le coût de la construction publié par l'Institut national de la     statistique et des études économiques. La date de référence de l'indice est     celle du deuxième trimestre de l'année précédente.
Partie 4: classe E
      a) Limites latérales:
      43o00I00J N, 003o19I30J E-42o24I40J N, 003o34I00J E- 42o21I00J N, 003o30I00J     E, intersection de la côte avec la frontière franco-espagnole, 43o00I00J N,
     003o19I30J E.
      b) Limites verticales: du niveau de vol 55 (1680 mètres) au niveau de vol     115 (3505 mètres).