Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois d'avril 2003. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit, au 30 avril 2003, à 5 ans et 263 jours.
Les demandes d'habilitation en vue de participer à la campagne sont présentées par les partis et groupements politiques auprès du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Corse, au plus tard le lundi 16 juin 2003, à 17 heures.
 La commission de contrôle dresse la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne au plus tard le mercredi 18 juin 2003.
A N N E X E
(24 inscriptions)
 I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Le troisième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Cette disposition ne s'applique pas aux organismes qui bénéficient de subventions pour l'amélioration, la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs sociaux prévues au livre III du code de la construction et de l'habitation. »
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 10 juin 2003, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat (femmes et hommes).
 Le nombre de postes offerts est fixé à 4 et répartis ainsi qu'il suit :
 - ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales : 2 postes ;
 - ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2 postes.
 L'épreuve orale de cet examen aura lieu à Paris à partir du 15 septembre 2003.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 11 juillet 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les demandes d'admission à concourir devront être obligatoirement établies sur une fiche d'inscription délivrée par les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (disponible également sur internet : www.sante.gouv.fr, rubrique emplois et concours).
 Les dossiers d'inscription devront être retournés au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau du recrutement), 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
 Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau du recrutement), 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (téléphone : 01-40-56-55-89 et 01-40-56-69-82).
Sont éligibles, en tant que représentants des conseils d'administration, pour le régime dont ils relèvent respectivement, les administrateurs des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ainsi que ceux des caisses de base d'assurance vieillesse des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales.
Rectificatif au Journal officiel du 8 juillet 2003, page 11575, 2e colonne, 6e ligne, au lieu de : « nommé en qualité d'agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté », lire : « nommé en qualité d'agent comptable intérimaire en adjonction de service du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 juillet 2003, M. Paul Esquirol, professeur de 1re catégorie, 3e échelon, des écoles nationales supérieures des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ENSTIM Alès), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 décembre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 16 juillet 2003, M. Bonnet (Mathieu), ingénieur des mines, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux, est affecté à Washington (Etats-Unis) à compter du 20 août 2003 pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du chef de la mission économique.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 juillet 2003, M. Jacques Arnold est nommé membre du conseil spécialisé pour le secteur de la pomme de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, au titre de représentant de l'industrie de transformation, en remplacement de M. Philippe Costenoble, démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 juillet 2003, sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière :
   Titulaires :
 M. Begorre (Henri), maire de Maxéville ;
 M. Castagnet (Bernard), maire de La Réole ;
 M. Buchet (Pascal), maire de Fontenay-aux-Roses.
   Suppléants :
 M. Mamy (Albert), maire de Sorèze ;
 M. Hugot (Jean-Paul), maire de Saumur ;
 M. Larmanou (Marcel), maire de Gisors.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaîtrre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 18 avril 2003 (barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Syndicat des directeurs de théâtres privés ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
L'agrément se matérialise par un numéro défini comme suit :
 Agrément du tourisme social, mois, année (les deux derniers chiffres de l'année), numéro à deux chiffres.
 L'organisme agréé peut utiliser le numéro d'agrément dans toute documentation administrative ou informative en direction des bénéficiaires des structures pendant la durée de validité de l'agrément.
La présente décision sera notifiée à M. Desenne ainsi qu'au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 24 juillet 2003, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe, Pierre Mazeaud, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
1. Toutes les expériences doivent être mises en place selon un dispositif statistique valide et comprendre un nombre d'arbres suffisant pour que puissent être évalués les caractères propres de chaque constituant examiné. Les caractères évalués sont relatifs à l'adaptation, la croissance et la résistance aux facteurs biotiques et abiotiques importants.
 2. Les témoins utilisés doivent répondre aux exigences suivantes :
 Les matériels de reproduction testés doivent être comparés avec un ou, chaque fois que cela est possible, plusieurs témoins. Les mêmes témoins seront utilisés dans tous les essais. En cas de nécessité et moyennant justification, des témoins peuvent être remplacés par les matériels testés les plus appropriés ou par la moyenne des constituants testés.
 Les performances des témoins utilisés dans les essais à des fins de comparaison doivent si possible être connues sur une période suffisamment longue dans la région où l'essai est conduit. Les témoins représentent en principe des matériels qui, au début de l'essai, ont déjà démontré leur intérêt sylvicole dans des conditions écologiques comparables à celles utilisées pour démontrer la supériorité des clones proposés. Les témoins proviennent autant que possible de matériels de base testés.
 3. Le dossier de demande d'admission doit présenter, en plus des informations requises à l'annexe I, une description détaillée du protocole expérimental.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 juillet 2003, est fixé à 37 le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux concours réservés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre Argonne de Belleville-sur-Bar (Ardennes), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier spécialité bâtiment vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2004 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation, informatique, télécommunications et systèmes d'information, techniques d'organisation, techniques de la communication et activités artistiques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre Argonne, 05240 Belleville-sur-Bar, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le conseil de l'hospitalisation se réunit, sur convocation de son président, au moins six fois par an et en tant que de besoin. L'ordre du jour des séances du conseil de l'hospitalisation est fixé par son président. Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil se réunit à nouveau dans les huit jours et la délibération n'est pas soumise à l'obligation de quorum.
 Les membres disposent chacun d'une voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Celle du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
 Le conseil élabore son règlement intérieur.
 Le secrétariat du conseil est placé auprès de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Plassart, chef du service de l'information et de la communication, délégation est donnée à MM. Jean-Emmanuel Paillon et François Delalande, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de Mme Plassart, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 23 mars 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Tourcoing.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Tourcoing (direction des ressources humaines), BP 619, 59208 Tourcoing Cedex.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 mars 2004, sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2004 :
 M. Duran (Floréal), secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale.
 Mme Feret (Evelyne), secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale.
 Mme Godon (Christine), secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale.
 Mme Grignon (Véronique), secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale.
 Mme Hayot (Simone), secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale.
 Mme Mertens (Jeannine), secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale.
 Mme Morice (Denise), secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale.
 Mme Perrin (Louisette), secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale.
 Mme Prot (Magali), secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale.
 Mme Rinaudo-Dupart (Dominique), secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale.
 Mme Schoppoven (Corinne), secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale.
 Mme Venuat (Françoise), secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 mars 2004, sont déclarés admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003 les candidats dont les noms suivent :
M l l e
Aubligine (Laurence).
Mm e
Bozzi (Chantal).
M l l e
Coirier (Nathalie).
 M.
Delannay (Christophe).
Mm e
Diaz-Martinez (Lydia), épouse Peyret.
M l l e
Dif (Isabelle).
 M.
Gamberoni (Christophe).
M l l e
Gaspar Joaquim Iva (Maria).
M l l e
Gastard (Caroline).
Mm e
Gautier (Isabelle), épouse Royer.
M l l e
Granjean (Sonia).
Mm e
Grégoire (Marie-Noëlle), épouse Daniel.
 M.
Guyard (Gaby).
Mm e
Kirchthaler (Coralie), épouse Iger.
 M.
Labat (Laurent).
 M.
Lesueur (Yan).
Mm e
Merklen (Anne-Sophie), épouse Brunnemer.
Mm e
Millepied (Karine), épouse Bantigny.
M l l e
Morel (Julie).
 M.
Nicolazo (Fabrice).
M l l e
Picault (Christelle).
M l l e
Ponce (Nadège).
M l l e
Salle-Canne (Annick).
 M.
Vincenot (Laurent).
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 mars 2004, Mlle Caroline Amblard, inspectrice-élève du travail, est titularisée au grade d'inspectrice du travail à compter du 9 mars 2004 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 mars 2004, Mme Nadine Chandez, inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er mars 2004.
A titre transitoire, les dispositions du décret du 1er juin 1999 susvisé demeurent applicables dans leur rédaction antérieure à la date de publication du présent décret, en ce qui concerne les aides ayant fait l'objet d'une décision d'attribution prise par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie avant le 1er janvier 2004.
L'article 2 du décret du 29 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, et de M. Alain Legeai, chef de service, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Gérard Houdin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à M. Didier Baudoin, administrateur en chef des affaires maritimes, à M. Thierry Carriol, attaché principal d'administration centrale, et à M. Olivier Mornet, administrateur en chef des affaires maritimes. »
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 mars 2004, Mlle Sophie Fruhinsholz, inspectrice-élève du travail, est titularisée au grade d'inspectrice du travail à compter du 9 mars 2004 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 27 septembre 2004, le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est décerné aux élèves désignés ci-après :
 Janes (Vincent).
 Michard (Bertrand).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat confère de plein droit la délivrance du grade de master.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, directeur des personnels enseignants, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Duwoye, à M. Alain Perritaz, chef de service, adjoint au directeur.
L'article 8 du décret du 29 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, de M. Alain Legeai, chef de service, et de M. Olivier Noël, sous-directeur, M. Marc Chapalain, administrateur principal des affaires maritimes, M. Ernest Cornacchia, officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, M. Yves Auffret, administrateur principal des affaires maritimes, et M. Serge Guilbaud, administrateur civil, ont délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Olivier Noël. »
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 13 février 2004, la mutation de la concession de mines de sels de sodium de Lenoncourt, située sur partie du territoire du département de Meurthe-et-Moselle, est autorisée au profit de la société NOVACARB, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur des mines.
Un emploi budgétaire de sous-directeur est susceptible d'être vacant au ministère de la défense.
 Cet emploi est affecté au service des moyens généraux relevant du secrétariat général pour l'administration, au sein duquel le titulaire du poste exerce les fonctions de sous-directeur de l'action logistique.
 La sous-direction de l'action logistique comprend :
 - le bureau des affaires patrimoniales et financières ;
 - le bureau de l'infrastructure ;
 - le bureau des approvisionnements généraux ;
 - le bureau de la diffusion multimédia ;
 - le bureau de la cité de l'air.
 Le sous-directeur de l'action logistique élabore un plan prévisionnel des opérations à mener pour répondre aux besoins des organismes soutenus et en organise l'exécution.
 Son aire de compétence recouvre l'administration centrale et les services déconcentrés chargés des anciens combattants.
 A ce titre, la sous-direction en cause est notamment chargée :
 - d'assurer la maîtrise d'ouvrage sur les immeubles de l'administration centrale et des services déconcentrés chargés des anciens combattants, d'exercer la maîtrise d'oeuvre ou de la déléguer à un service constructeur pour ces mêmes immeubles ;
 - de répartir les immeubles et locaux de l'administration centrale entre les états-majors, directions, services et autres organismes intéressés ;
 - d'évaluer les besoins et de réaliser l'approvisionnement en matériels et fournitures, et d'assurer le service intérieur ;
 - de tenir la comptabilité des matériels ;
 - de procéder aux abonnements, aux publications administratives et techniques et de fournir les imprimés aux organismes dont elle assure le soutien ;
 - d'assurer ou de faire assurer le gardiennage des emprises dont le service est attributaire ;
 - de mettre en oeuvre les dispositions matérielles relatives à la prévention contre l'incendie de tous les immeubles qui lui sont attribués.
 Le titulaire de l'emploi devra posséder un grand sens du relationnel et une bonne connaissance de l'organisation du ministère de la défense.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), Hôtel Matignon, 57, rue de Varenne, 75700 Paris, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris 07 SP, et au ministère de la défense, direction de la fonction militaire et du personnel civil, (sous-direction de la gestion du personnel civil), 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Campagne pour le premier tour
Programmation sur les antennes de France 3 Régions - Corse vers 20 heures
Programmation sur les antennes de France Bleu Radio Corse Frequenza Mora vers 18 h 45
 Semaine du lundi 8 mars au vendredi 12 mars 2004
Semaine du lundi 15 mars au vendredi 19 mars 2004
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004 :
 Le retrait de M. Chabot (Jean-Pierre, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Gualbert, Jean-Pierre Chabot, Michel Pessah, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Gualbert, Jean-Pierre Chabot, Michel Pessah, huissiers de justice asociés, est modifiée comme suit : « Alain Gualbert, Michel Pessah, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 24 mars 2004, M. Rouyer (Christian), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé sous-directeur pour exercer les fonctions de délégué à la délégation à l'action humanitaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 mars 2004, Mme Geneviève Jourdier, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée directrice de projet, responsable du développement du contrôle de gestion au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, pour une durée de trois ans. Cet emploi est rattaché à la directrice des affaires financières.
L'article 1er du décret du 29 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Zeller, directeur général de l'administration, MM. Xavier Driencourt, Jean-François Desmazières et Patrick Roussel, ministres plénipotentiaires, M. Jean-François Blarel, chef de service, et M. Georges Couhadon, sous-directeur, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Zeller, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 mars 2004, M. Delage (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet auprès du directeur de la réforme budgétaire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la mission de la modernisation budgétaire, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 février 2004, M. Patrick Michaud, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisation » (BULAC).
Le calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) de la session 2004 s'établit comme suit :
 L'inscription s'effectuera uniquement par Minitel pour les candidats résidant en métropole et dans les départements d'outre-mer.
 Les candidats accéderont au service télématique du rectorat de leur résidence en composant le 36-14, suivi des coordonnées des serveurs académiques ci-dessous précisés :
 Le service télématique fonctionnera jusqu'au 14 avril 2004, à 17 heures.
 Seuls les candidats résidant dans les territoires d'outre-mer et à l'étranger pourront utiliser les dossiers préimprimés, qu'ils demanderont comme indiqué ci-dessous, ou télécharger les dossiers d'inscription sur internet, site : www.education.gouv.fr, rubrique « formulaires administratifs », sous-rubrique « autres particuliers » :
 Les dossiers d'inscription seront délivrés jusqu'au 14 avril 2004, à 17 heures.
 Aucune inscription ne sera acceptée hors délais.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, ainsi que dans son propre champ d'application territorial, les dispositions des accords de salaires n° 14-B du 4 novembre 2002 et n° 15-B du 3 novembre 2003 conclus dans le cadre de ladite convention, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle, de l'article 6.6 de l'accord national étendu du 23 décembre 1981 modifié concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles.
L'article L. 310-5 du code de commerce est ainsi modifié :
 I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Le fait de procéder à une liquidation sans la déclaration préalable mentionnée à l'article L. 310-1 ou en méconnaissance des conditions prévues à cet article ; »
 II. - Il est inséré, après le 5°, un 6° ainsi rédigé :
 « 6° Le fait d'organiser une manifestation commerciale sans la déclaration prévue à l'article L. 740-2 ou de ne pas respecter les conditions de réalisation de la manifestation déclarée. »
Des emplois sont offerts au Conseil d'Etat, éligibles pour la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, pour une durée de deux ans.
 Les fonctions proposées, qui correspondent aux missions confiées aux maîtres des requêtes et aux conseillers d'Etat, sont celles de rapporteur, en double affectation à la section du contentieux et dans l'une des sections administratives (intérieur, finances, travaux publics, sociale).
 Au contentieux, le rapporteur est chargé de procéder à la préparation et à l'analyse juridique des dossiers qui lui sont confiés, puis de proposer une solution au litige, qui sera soumise à la formation du jugement. Il assiste au délibéré, mais sans disposer de voix délibérative.
 En section administrative, le rapporteur examine les projets de loi et de décrets soumis pour avis par le Gouvernement. Il est chargé d'identifier les difficultés juridiques qui sont susceptibles de se poser et de proposer une rédaction du projet.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mlle Célia Verot, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat (téléphone : 01-40-20-80-03).
L'article 20 du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bureau, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. André-Jean Guérin, directeur adjoint, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et à Mme Odile Gauthier, adjointe au directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, ingénieure en chef des mines, directement placés sous l'autorité de M. Dominique Bureau. »
Le titre professionnel de monteur levageur est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2004, M. Alain Ohrel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, en remplacement, à sa demande, de M. Roland Peylet, conseiller d'Etat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 mars 2004, sont ouverts à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA) de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) les concours d'admission suivants au titre de l'année 2004 :
 1° Un concours d'admission en première année de l'INSFA réservé aux titulaires d'un baccalauréat scientifique ou d'un baccalauréat technologique obtenu l'année du concours.
 Ce concours aura lieu dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 février 2004 fixant les modalités d'admission à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes).
 Date de clôture des inscriptions : 31 mars 2004.
 Nombre maximal de places offertes : 40.
 Dates des épreuves d'admissibilité : 24 et 25 mai 2004.
 Dates de l'épreuve d'admission : 7, 8 et 9 juillet 2004.
 2° Un concours d'admission directe en deuxième année de l'INSFA réservé aux titulaires de l'un des diplômes exigés pour se présenter aux concours B et C des écoles nationales supérieures agronomiques et des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles, obtenu l'année du concours, et aux candidats admissibles l'année du concours aux concours d'admission aux écoles précitées ou à ceux des écoles nationales vétérinaires.
 Ce concours aura lieu dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 février 2004 fixant les modalités d'admission à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes).
 Date de clôture des inscriptions : 30 avril 2004.
 Nombre maximal de places offertes : 15.
 Examen des dossiers : 6 juillet 2004.
 Dates de l'épreuve d'admission : 13, 15 et 16 juillet 2004.
 Les points 23 et 24 de l'arrêté du 25 novembre 2003 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire de la session 2004 sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 février 2004, l'arrêté en date du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite est modifié comme suit :
 Mme Port (Janine), attachée d'administration centrale, 10e échelon (au lieu de 9e échelon), est radiée des cadres, pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite, sur sa demande, pour compter du 6 décembre 2003.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cutivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
 Colza oléagineux d'hiver : Caddy, Everest, Tivoli.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 septembre 2004, M. Thomas Gros, inspecteur du Trésor public, est placé à compter du 1er novembre 2004 en service détaché pour la durée du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 mars 2004, Mlle Adeline Feliu, inspectrice-élève du travail, est titularisée au grade d'inspectrice du travail à compter du 9 mars 2004 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 2004, M. Pelisson (Eric), administrateur civil, est détaché auprès de la Cour des comptes dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2003, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 mars 2004, Mlle Michelle Charpille, inspectrice-élève du travail, est titularisée au grade d'inspectrice du travail à compter du 9 mars 2004 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard pour y être chargée d'une section d'inspection du travail.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 30 septembre 2004, M. Leclerc (Jean-Pierre), inspecteur général des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour la période du 1er septembre 2004 au 24 mars 2005.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 septembre 2004, M. Guy Leycuras, directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Limousin en qualité d'adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er septembre 2004.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 23 septembre 2004, M. André Bouvet, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vienne, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vendée à compter du 16 octobre 2004.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Paul Queval, domicilié 1, chemin des Tiloises, 30300 Jonquière-Saint-Vincent.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 mars 2004, Mlle Manuela Jude, inspectrice-élève du travail, est titularisée au grade d'inspectrice du travail à compter du 9 mars 2004 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail.
L'article 1er du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Bouët, directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Cécile Favarel-Garrigues, attachée principale d'administration centrale, à M. Jean Carabalona, inspecteur de la création et des enseignements artistiques, à Mme Catherine Fagart, administratrice civile, et à Mmes Catherine Giffard et Claire Lamboley, administratrices civiles. »
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 mars 2004, Mlle Armelle Agneus, inspectrice-élève du travail, est titularisée au grade d'inspectrice du travail à compter du 9 mars 2004 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube pour y être chargée d'une section d'inspection du travail.
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie) exercées par M. Bertrand Munch, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 septembre 2004, M. Nicolas Scheuer, inspecteur du Trésor public, est placé à compter du 1er novembre 2004 en service détaché pour la durée du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
Un arrêté du préfet des Landes en date du 16 mars 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'IMEP de Mimizan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IMEP de Mimizan, 23, rue du Belvédère, 40200 Mimizan-Plage.
Par décret en date du 6 octobre 2004, le décret du 21 décembre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Metz-Jussy (Moselle)-Sommepy (Marne) au départ de la station de Metz-Jussy est abrogé.
Par un arrêté du préfet du Rhône en date du 11 février 2004, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, la licence d'agence de mannequins attribuée à M. Pinto, gérant de l'agence United Agency Models, sise 5, impasse des Glycines, 69300 Caluire (siège social), et 68, rue Sainte, 13001 Marseille (agence secondaire), est retirée.
 Voies de recours : la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie :
 - de recours hiérarchique auprès de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15) ;
 - de recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex).
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 mars 2004, Mlle Eliane Zahnd, inspectrice-élève du travail, est titularisée au grade d'inspectrice du travail à compter du 9 mars 2004 et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail.
Un arrêté du préfet de Paris en date du 23 mars 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre d'action sociale de la ville de Paris.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre d'action sociale de la ville de Paris, direction des ressources humaines (section des personnels des CHRS), 5, boulevard Diderot, 75012 Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 septembre 2004, Mlle Anne Schneider, inspectrice du Trésor public, est placée à compter du 1er novembre 2004 en service détaché pour la durée du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SCI 21 Déroulède, dont le siège social est situé 21, rue Paul-Déroulède, 94100 Saint-Maur.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 septembre 2004, Mlle Séverine Salgado, inspectrice du Trésor public, est placée à compter du 1er novembre 2004 en service détaché pour la durée du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2004, M. Mignot (Gabriel), président de chambre maintenu dans les fonctions de conseiller maître, est nommé membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration (membre suppléant), en remplacement de M. Roche (Jacques).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004 :
 Est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire :
En qualité de fonctionnaire
exerçant en établissement pénitentiaire
 Mme Patricia Noguera, directrice des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, en remplacement de M. André Cavalla, directeur de la maison d'arrêt de Borgo.
 Sont reconduits dans leurs fonctions de membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire :
En qualité de directeur régional
 M. Daniel Philippon, directeur régional des services pénitentiaires de Marseille.
En qualité de directeur de service pénitentiaire
d'insertion et de probation
 M. Christian Derrey, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Maine-et-Loire.
En qualité de chef d'établissement
 M. Christophe Loy, directeur du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur.
 Sont reconduits dans leurs fonctions de membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire :
En qualité de directeur régional
 M. Sergio Salvadori, directeur régional des services pénitentiaires de Lille.
En qualité de directeur de service pénitentiaire
d'insertion et de probation
 M. Marc Durand, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor.
En qualité de chef d'établissement
 M. André Page, directeur de la maison centrale de Saint-Maur.En qualité de fonctionnaire
exerçant en établissement pénitentiaire
 Mme Isabelle Gomez, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Marseille.