Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 septembre 2017,
M. Thierry PINTARD, administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est affecté dans le département d'Eure-et-Loir.
Mme Nicole LEGER, administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée dans le département du Gard, est affectée dans le département de la Drôme.
Mme Catherine PERINETTI, administratrice des finances publiques de 4e échelon, attachée fiscale auprès de l'ambassade de France en Allemagne, est affectée dans le département de Lot-et-Garonne.
Mme Valérie USSON, administratrice des finances publiques adjointe de 5e échelon, affectée dans le département de la Loire, est promue administratrice des finances publiques, classée au 2e échelon de ce grade et affectée à la délégation Centre-Est.
L'arrêté prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992, les dispositions de l'accord du 6 février 2017relatif au barème de rémunérations au 1er février 2017, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2017, M. Christophe MARQUET, professeur des universités, est intégré en qualité de directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affecté à l'Ecole française d'Extrême-Orient au cours de l'année universitaire 2017-2018.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 4 août 2017, sont renouvelés dans les fonctions de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques :
Mme Isabelle Kabla-Langlois, titulaire ;
M. Marc Filser, suppléant.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Epinal.
Fréquence : 97,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Bois de la Vierge, Epinal (88).
Altitude du site (NGF) : 456 mètres.
Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Langres.
Fréquence : 103,1 MHz.
Adresse du site : lieudit le Cognelot, Chalindrey (52).
Altitude du site (NGF) : 462 mètres.
Hauteur d'antenne : 100 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : M France Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Charleville-Mézières.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : ZAC du Bois Fortant, La Croisette, rue Paulin-Richier, Charleville-Mézières (08).
Altitude du site (NGF) : 211 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Dié-des-Vosges.
Fréquence : 97,2 MHz.
Adresse du site : réservoir Saint-Charles, Saint-Dié-des-Vosges (88).
Altitude du site (NGF) : 422 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 5 septembre 2017, le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations, ouvert au titre de l'année 2018, est fixé à 19.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 15 du 21 juin 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Négociation obligatoire sur les salaires.
Signataires :
Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E).
Fédération des distributeurs d'eau indépendants (FDEI).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFDT.
L'avis (NOR : ACPP1723629V), publié au Journal officiel du 12 août 2017 est annulé et remplacé comme suit :
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la Mutuelle Nestlé France (SIREN : 442 962 239), dont le siège social est situé à Marne-la-Vallée (77446 Cedex 02), 7, boulevard Pierre-Carle, BP 900, Noisiel, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à la mutuelle Harmonie Mutuelle (SIREN : 538 518 473), dont le siège social est à Paris (75015), 143, rue Blomet.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation (66-2789), service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 15 du 4 mai 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail
Objet :
Négociation annuelle des salaires.
Signataires :
Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Les téléservices, objets du présent arrêté, sont mis en œuvre conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, de l'article 9 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée et des articles 3 et 5 du décret du 2 février 2010 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2017, M. Philippe Heim, administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs civils, à compter du 1er juillet 2017 et radié des cadres à la même date.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Eric Ollinger, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts et M. Stanislas du Pont de Romémont, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
Mme Hélène Klich, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau du patrimoine routier national non concédé et M. Khaled Guelatti, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
M. Nicolas Sproni, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité, M. Anthony Mitrano, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et Mme Delphine Chabalier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
M. Dominique Lerouvillois, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'information routière et des systèmes d'information, M. Moustapha Savane, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Délégation est donnée à M. Nicolas Patin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2017, la démission présentée par M. Henri-David Schajer, administrateur civil, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers, est acceptée à compter du 16 mai 2017.
A compter de la même date, M. Schajer est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres à la même date.
L'intéressé est astreint à verser au Trésor public la somme prévue à l'article 1er du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 modifié relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.
Délégation est donnée à Mme Lucie Roux, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission de coordination des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Société minière Georges Montagnat, Le Centre, 30, route de la Baie-des-Dames, 98845 Nouméa, Nouvelle-Calédonie,
est agréé jusqu'au 20 juin 2019, pour la délivrance des certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et des déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison dont les conditions sont fixées par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé.
Délégation est donnée à M. Jean-François Corté, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées et en cas d'absence ou d'empêchement, M. Martin de Wissocq, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et Mme Marie-Thérèse Goux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à : 
Mme Muriel Saccoccio, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Damien Teichner, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1) et M. Jean-François Ossola, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
Mme Martine Barthet, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des opérations contractualisées et des grandes opérations ferroviaires (zone 2) et M. Sylvain Glantenay, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
M. Joseph Lunet de la Malène, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du réseau ferré national, et Mme Anne-Lise Menu, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
M. Vianney Boeuf, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des voies navigables et Mme Valérie Protassieff, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Dans la limite des attributions du département des partenariats public-privé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à : 
M. Olivier Genain, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département et M. Lionel Pagès, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
Mme Sabine Lasserre, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau procédures et contrats, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Alice Vieillefosse, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau économique et financier dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
SOCIÉTÉ DES MINES DE LA TONTOUTA, BP T2, 98852 Nouméa, Nouvelle-Calédonie, est agréé jusqu'au 20 juin 2019 pour la délivrance des certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et des déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison dont les conditions sont fixées par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé.
NICKEL MINING COMPANY (NMC), Ouaco, 98817 Kaala Gomen, Nouvelle-Calédonie, est agréé jusqu'au 20 juin 2019 pour la délivrance des certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et des déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison dont les conditions sont fixées par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Paul Avrillier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Jean Schwander, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
Mme Pauline Campergue, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des contrats et Mme Delphine Marekovic, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
Mme Sophie Dupas, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la construction et du patrimoine, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Pascal Magnière, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des usagers et de l'exploitation, dans limite des attributions qui lui sont confiées.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement du réseau routier national, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à : 
M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et M. Thierry Mola, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
M. Christophe Amat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Nord) et M. Olivier Guichou, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
M. Patrick Ferchaud, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Sud) et Mme Alianor Descours, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, son adjointe, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
Mme Nora Susbielle, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique de l'environnement et M. Eric Gardais, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
SOCIETE LE NICKEL-SLN, pointe de Doniambo, 98848 Nouméa, Nouvelle-Calédonie, est agréé jusqu'au 20 juin 2019 pour la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et des déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison dont les conditions sont fixées par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé.
Les autorités portuaires des ports maritimes peuvent mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel, dénommés « Guichet Unique Portuaire », dont la finalité est de mettre à disposition des professionnels de la navigation de commerce et de plaisance un téléservice de l'administration électronique, dans les conditions fixées dans le présent arrêté.
Ce téléservice permet la dématérialisation de la transmission des formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports maritimes, aux fins de gestion des escales, de suivi et de gestion du trafic maritime, conformément aux articles L. 5334-6-1 et L. 5334-6-2 du code des transports.
Sont destinataires de la totalité ou d'une partie des données mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées :
1° Les capitaines de navires, les consignataires et les armateurs ;
2° Les représentants de l'autorité portuaire et de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire ;
3° Les officiers de port et officiers de port adjoints, les surveillants des ports et les auxiliaires de surveillance ;
4° Les agents de sûreté portuaire ;
5° Les agents de sûreté des installations portuaires.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
1° Pour le capitaine du navire : les nom et prénom ;
2° Pour les membres d'équipage : les nom et prénom, le grade ou la fonction, la nationalité, la date et le lieu de naissance, le type de pièce d'identité, le numéro de la pièce d'identité, le numéro de visa ou du permis de résidence ;
3° Pour les passagers : les nom et prénom, la nationalité, la date et le lieu de naissance, le type de pièce d'identité, le numéro de la pièce d'identité, le numéro de visa ou de permis de résidence, et les informations sur le voyage (identifiant du port d'embarquement, identifiant du port de débarquement) ;
4° Pour le chargeur ou toute autre personne ou organisme en possession des informations sur les caractéristiques physicochimiques et sur les mesures à prendre en cas d'urgence concernant les marchandises dangereuses ou polluantes transportées par les navires ou le représentant du navire ayant notifié les coordonnées d'urgence de ces personnes ou organismes : les nom et prénom, la localisation (identifiant du port), les numéros de téléphone et de fax et l'adresse de messagerie électronique ;
5° Pour l'agent de la compagnie maritime chargé de la sûreté : les nom et prénom, les numéros de téléphone et de fax et l'adresse de messagerie électronique ;
6° Pour l'agent maritime : les nom et prénom, les numéros de téléphone et de fax et l'adresse de messagerie électronique.
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- ALLERGAN France ;
- HORUS PHARMA ;
- NOVARTIS ;
- SANTEN ;
- TRB CHEMEDICA ;
- l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF),
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),
les nouveaux tarifs et prix limites de vente au public en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF 
      

    actuel
      

    en € TTC
PLV 
      

    actuel
      

    en € TTC
TARIF AU 
      

    1er janvier 2018
PLV AU 
      

    1er janvier 2018
TARIF 
      

    en € TTC au 
      

    1er janvier 2019
PLV 
      

    en € TTC au 
      

    1er janvier 2019
1113976
Solution carboxyméthylcellulose et glycérine, ALLERGAN, OPTIVE, flacon 10ml, B/1.
10,35
13,05
10,20
12,90
10,04
12,74
1132471
Solution hyaluronate sodium 0,18%, Horus, VISMED MULTI, flacon 10 ml, B/1.
11,28
14,10
10,78
13,53
10,27
12,95
1165507
Solution à usage ophtalmique, NOVARTIS, SYSTANE ULTRA, flacon multidose 10 ml
10,35
13,05
10,20
12,90
10,04
12,74
1192020
Solution à usage opthalmique, SANTEN, CATIONORM, flacon multidoses stérile 10ml
10,81
13,63
10,54
13,29
10,27
12,95
1119750
Solution hyaluronate sodium 0,18%, TRB, HYLOVIS MULTI, flacon 10 ml, B/1. »
11,28
14,10
10,78
13,53
10,27
12,95
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 15 mars, 13 juin, 4 juillet et 7 juillet 2017, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
Code CIP
Présentation
Taux
      

     de participation
34009 490 020 1 6
CLOBEX 500 microgrammes/g (propionate de clobétasol), shampooing, 125 ml en flacon (laboratoires PHARMA LAB)
35 %
34009 300 834 6 8
MONOPROST 50 microgrammes/ml (latanoprost), collyre en solution, 6 ml en flacon (laboratoires THEA)
35 %
34009 300 887 8 4
PARACETAMOL BIOGARAN 500 mg, gélules en flacon (B/16) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 490 020 7 8
SINGULAIR 4 mg (montélukast sodique), comprimés à croquer (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
35 %
34009 490 020 0 9
VENTOLINE 100 microgrammes/dose (sulfate de salbutamol), suspension pour inhalation en flacon pressurisé (200 doses) avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires PHARMA LAB)
35 %
CODE CIP
Présentation
Taux
      

     de participation
34009 300 751 4 2
NASONEX 50 microgrammes/dose (furoate de mométasone monohydratée), suspension pour pulvérisation nasale, 140 doses en flacon avec pompe doseuse (laboratoires MSD FRANCE)
70 %
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER, MSD FRANCE, PHARMA LAB, THEA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont ceux figurant dans le tableau ci-après. Cette décision entre en vigueur à compter du quatrième jour suivant la publication au Journal officiel de la République française.
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
34009 490 020 1 6
CLOBEX 500 microgrammes/g (propionate de clobétasol), shampooing, 125 ml en flacon (laboratoires PHARMA LAB)
12,83 €
16,82 €
34009 490 018 5 9
FEMARA 2,5 mg (létrozole), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)
44,18 €
55,43 €
58,17 €
34009 300 834 6 8
MONOPROST 50 microgrammes/ml (latanoprost), collyre en solution, 6 ml en flacon (laboratoires THEA)
22,94 €
30,45 €
34009 300 751 4 2
NASONEX 50 microgrammes/dose (furoate de mométasone monohydratée), suspension pour pulvérisation nasale, 140 doses en flacon avec pompe doseuse (laboratoires MSD FRANCE)
4,76 €
5,93 €
34009 300 887 8 4
PARACETAMOL BIOGARAN 500 mg, gélules en flacon (B/16) (laboratoires BIOGARAN)
0,76 €
1,08 €
34009 490 020 7 8
SINGULAIR 4 mg (montélukast sodique), comprimés à croquer (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
16,76 €
22,12 €
34009 490 020 0 9
VENTOLINE 100 microgrammes/dose (sulfate de salbutamol), suspension pour inhalation en flacon pressurisé (200 doses) avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires PHARMA LAB)
3,11 €
3,79 €
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et la société LILLY FRANCE, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont ceux figurant dans le tableau ci-après. Cette décision entre en vigueur à compter du quatrième jour suivant la publication au Journal officiel de la République française.
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 300 873 6 7
OLUMIANT 2 mg (baricitinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
644,38 €
735,38 €
34009 550 307 5 1
OLUMIANT 2 mg (baricitinib), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
1933,15 €
2103,63 €
34009 300 873 9 8
OLUMIANT 4 mg (baricitinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
644,38 €
735,38 €
34009 550 308 0 5
OLUMIANT 4 mg (baricitinib), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
1933,15 €
2103,63 €
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 2 août 2017, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
      

     de participation
34009 300 873 6 7
OLUMIANT 2 mg (baricitinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
35 %
34009 550 307 5 1
OLUMIANT 2 mg (baricitinib), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
35 %
34009 300 873 9 8
OLUMIANT 4 mg (baricitinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
35 %
34009 550 308 0 5
OLUMIANT 4 mg (baricitinib), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
35 %
(Euros contre devises)
1 euro 
1,199 7
USD
1 euro 
1,491 5
AUD
1 euro 
130,38
JPY
1 euro 
3,705 7
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,454 1
CAD
1 euro 
26,077
CZK
1 euro 
7,832 9
CNY
1 euro 
7,439 7
DKK
1 euro 
9,373 1
HKD
1 euro 
0,907 75
GBP
1 euro 
15 791,05
IDR
1 euro 
306,28
HUF
1 euro 
4,225 5
ILS
1 euro 
4,244
PLN
1 euro 
76,674
INR
1 euro 
4,598 7
RON
1 euro 
1 357,76
KRW
1 euro 
9,570 5
SEK
1 euro 
21,214 3
MXN
1 euro 
1,140 4
CHF
1 euro 
5,035 7
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,650 2
NZD
1 euro 
9,371
NOK
1 euro 
60,99
PHP
1 euro 
7,428 2
HRK
1 euro 
1,612 9
SGD
1 euro 
68,618 8
RUB
1 euro 
39,746
THB
1 euro 
4,077 9
TRY
1 euro 
15,513 7
ZAR
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 13, 16 et 27 juin 2017, du 11 juillet 2017, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
      

     de participation
34009 300 784 8 8
AMLODIPINE/VALSARTAN TEVA 10 mg/160 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 300 785 0 1
AMLODIPINE/VALSARTAN TEVA 10 mg/160 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 300 782 5 9
AMLODIPINE/VALSARTAN TEVA 5 mg/160 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 300 782 7 3
AMLODIPINE/VALSARTAN TEVA 5 mg/160 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 300 781 6 7
AMLODIPINE/VALSARTAN TEVA 5 mg/80 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 300 781 9 8
AMLODIPINE/VALSARTAN TEVA 5 mg/80 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 300 929 0 3
ATENOLOL BIOGARAN 50 mg, comprimés sécables en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 278 759 9 1
BIMATOPROST SANDOZ 0,3 mg/ml, collyre en solution, 3 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 279 836 7 2
CLOPIDOGREL ACCORD 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
35 %
34009 278 146 7 9
ESOMEPRAZOLE ARISTO 20 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/14) (laboratoires ARISTO PHARMA GMBH)
35 %
34009 278 150 4 1
ESOMEPRAZOLE ARISTO 40 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/14) (laboratoires ARISTO PHARMA GMBH)
35 %
34009 300 894 4 6
RASAGILINE CRISTERS 1 mg, comprimés sous plaquettes (Alu/Alu) (B/30) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 300 532 2 5
ROSUVASTATINE EG 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 300 532 6 3
ROSUVASTATINE EG 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 300 533 9 3
ROSUVASTATINE EG 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 300 534 4 7
ROSUVASTATINE EG 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 300 530 6 5
ROSUVASTATINE EG 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 300 531 0 2
ROSUVASTATINE EG 5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
      

     de participation
34009 300 441 8 6
DUTASTERIDE ACCORD 0,5 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
70 %
34009 300 963 2 1
DUTASTERIDE KRKA 0,5 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)
70 %
34009 343 753 6 1
ECONAZOLE BIOGARAN 1 %, crème, 30 g en tube (laboratoires BIOGARAN)
70 %
34009 343 756 5 1
ECONAZOLE BIOGARAN 1 %, émulsion pour application cutanée, 30 g en flacon (laboratoires BIOGARAN)
70 %
34009 343 754 2 2
ECONAZOLE BIOGARAN 1 %, solution pour application cutanée, 30 g en flacon pressurisé (laboratoires BIOGARAN)
70 %
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (CAPEPS)
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2018
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
CAPEPS
EXTERNE □
INTERNE □
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 12 octobre 2017, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2018
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
CAPLP
EXTERNE □
INTERNE □
3ème CONCOURS □
Discipline
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 12 octobre 2017, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS CERTIFIÉS CAPES OU CAPET
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2018
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
N° : Rue :
Nom de famille :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS
EXTERNE
INTERNE
3ÈME
CONCOURS
CAPES
CAPET
Discipline
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 12 octobre 2017, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2018
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
CPE
CONCOURS EXTERNE □
CONCOURS INTERNE □
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 12 octobre 2017, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES DU CAFEP, AU TROISIÈME CONCOURS DU CAFEP ET AUX CONCOURS INTERNES D'ACCÈS AUX ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEURS DU SECOND DEGRÉ (CAER)
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2018
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES TOUTES LES CORRESPONDANCES (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS
Concours externe CAFEP
Concours interne
CAER
3ème concours
CAFEP
AGREGATION
CAPES
CAPET
CAPEPS
CAPLP
Discipline
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 12 octobre 2017, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
(7 inscriptions)
1. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 490 018 5 9
FEMARA 2,5 mg (létrozole), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)
2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 490 020 1 6
CLOBEX 500 microgrammes/g (propionate de clobétasol), shampooing, 125 ml en flacon (laboratoires PHARMA LAB)
34009 300 834 6 8
MONOPROST 50 microgrammes/ml (latanoprost), collyre en solution, 6 ml en flacon (laboratoires THEA)
34009 300 751 4 2
NASONEX 50 microgrammes/dose (furoate de mométasone monohydratée), suspension pour pulvérisation nasale, 140 doses en flacon avec pompe doseuse (laboratoires MSD FRANCE)
34009 300 887 8 4
PARACETAMOL BIOGARAN 500 mg, gélules en flacon (B/16) (laboratoires BIOGARAN)
34009 490 020 7 8
SINGULAIR 4 mg (montélukast sodique), comprimés à croquer (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
34009 490 020 0 9
VENTOLINE 100 microgrammes/dose (sulfate de salbutamol), suspension pour inhalation en flacon pressurisé (200 doses) avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires PHARMA LAB)
ANNEXE
(7 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 490 020 1 6
CLOBEX 500 microgrammes/g (propionate de clobétasol), shampooing, 125 ml en flacon (laboratoires PHARMA LAB)
34009 490 018 5 9
FEMARA 2,5 mg (létrozole), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)
34009 300 834 6 8
MONOPROST 50 microgrammes/ml (latanoprost), collyre en solution, 6 ml en flacon (laboratoires THEA)
34009 300 751 4 2
NASONEX 50 microgrammes/dose (furoate de mométasone monohydratée), suspension pour pulvérisation nasale, 140 doses en flacon avec pompe doseuse (laboratoires MSD FRANCE)
34009 300 887 8 4
PARACETAMOL BIOGARAN 500 mg, gélules en flacon (B/16) (laboratoires BIOGARAN)
34009 490 020 7 8
SINGULAIR 4 mg (montélukast sodique), comprimés à croquer (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
34009 490 020 0 9
VENTOLINE 100 microgrammes/dose (sulfate de salbutamol), suspension pour inhalation en flacon pressurisé (200 doses) avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires PHARMA LAB)
ANNEXE
(4 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement de la polyarthrite rhumatoïde active modérée à sévère chez les patients adultes qui ont eu une réponse inadéquate, ou une intolérance, à un ou plusieurs traitements de fond (DMARD). OLUMIANT peut être utilisé en association avec le méthotrexate ou en monothérapie uniquement en cas d'intolérance au MTX ou lorsque la poursuite du traitement avec le MTX est inadaptée.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 873 6 7
OLUMIANT 2 mg (baricitinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
34009 550 307 5 1
OLUMIANT 2 mg (baricitinib), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
34009 300 873 9 8
OLUMIANT 4 mg (baricitinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
34009 550 308 0 5
OLUMIANT 4 mg (baricitinib), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2018
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
AGREGATION
EXTERNE □
EXTERNE SPÉCIAL □
INTERNE □
Discipline
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 12 octobre 2017, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Pour la campagne 2017, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie » qui s'est tenue le 23 mai 2017 sont rendues obligatoires pour les producteurs de carottes des départements de la Manche, du Calvados et de l'Orne non membres de cette association.
L'AOP « Jardins de Normandie » est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.
Pour la campagne 2017, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie » qui s'est tenue le 23 mai 2017 sont rendues obligatoires pour les producteurs de poireaux des départements de la Manche, du Calvados et de l'Orne non membres de cette association.
L'AOP « Jardins de Normandie » est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2018
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
N° : Rue :
Nom de famille :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
Concours
CONCOURS EXTERNE □
CONCOURS INTERNE □
Spécialité
Éducation, développement et apprentissages □
Éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle □
Éducation, développement et apprentissages □
Éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle □
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 12 octobre 2017, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Pour la campagne 2017, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie » qui s'est tenue le 23 mai 2017 sont rendues obligatoires pour les producteurs de choux-fleurs des départements de la Manche, du Calvados et de l'Orne non membres de cette association.
L'AOP « Jardins de Normandie » est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.
Le haut-commissaire à la réforme des retraites apporte son concours à la définition et à la mise en œuvre de la réforme des retraites.
A cette fin, il a pour missions :
1° D'organiser la concertation avec les principaux acteurs du champ des retraites.
2° De coordonner, au niveau interministériel, les travaux de préparation de la réforme des retraites, de rédaction des projets de textes législatifs et réglementaires et de suivi de leur mise en œuvre.
Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé. Il en informe les autres ministres concernés.