Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Réunions
Examen du projet de loi de finances pour 2017
Calendrier des commissions élargies
La conférence des présidents du 27 septembre 2016 a décidé, en application de l'article 120 du règlement, que toutes les missions seront examinées selon une procédure de commissions élargies à l'ensemble des députés. À ces réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui feront l'objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine, selon le calendrier suivant :
Jeudi 27 octobre 2016, à 9 h 30 : Justice.
Jeudi 27 octobre 2016, à 15 heures : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 27 octobre 2016, à 21 heures : Recherche et enseignement supérieur.
Vendredi 28 octobre 2016, à 9 h 30 : Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Compte d'affectation spéciale).
Vendredi 28 octobre 2016, à 15 heures : Sport, jeunesse et vie associative.
Mercredi 2 novembre 2016, à 9 heures : Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (Compte de concours financier).
Mercredi 2 novembre 2016, à 17 heures : Enseignement scolaire.
Mercredi 2 novembre 2016, à 21 heures : Défense.
Jeudi 3 novembre 2016, à 9 h 30 : Administration générale et territoriale de l'Etat.
Jeudi 3 novembre 2016, à 15 heures : Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (Compte d'affectation spéciale) ; Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (Compte d'affectation spéciale) ; Participations financières de l'Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financier).
Jeudi 3 novembre 2016, à 21 heures : Égalité des territoires et logement.
Vendredi 4 novembre 2016, à 9 heures : Économie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier).
Vendredi 4 novembre 2016, à 15 heures : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Pensions (Compte d'affectation spéciale).
Lundi 7 novembre 2016, à 16 heures : Action extérieure de l'Etat.
Lundi 7 novembre 2016, à 21 heures : Santé.
Mardi 8 novembre 2016, à 9 heures : Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (Compte de concours financier).
Mardi 8 novembre 2016, à 16 h 15 : Politique des territoires.
Mardi 8 novembre 2016, à 21 heures : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Budget annexe).
Mercredi 9 novembre 2016, à 9 heures : Solidarité, insertion et égalité des chances.
Mercredi 9 novembre 2016, à 16 h 15 : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Mercredi 9 novembre 2016, à 21 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Vendredi 28 octobre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 15 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Commission de la défense :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Sécurités : Gendarmerie nationale.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ; à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :
- Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;
- Sécurité civile.
A 15 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ; à l'issue de la commission élargie :
- examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Mercredi 2 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) : présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
- Médias : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public ;
- Presse ;
- Livre et industries culturelles.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Enseignement scolaire.
Commission des affaires économiques :
A 10 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- proposition de résolution européenne sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (n° 4124) (rapport).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- suppression des frais d'itinérance (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 23 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
A l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Défense :
- environnement et prospective de la politique de défense ;
- soutien et logistique interarmées ;
- préparation et emploi des forces : Forces terrestres ;
- préparation et emploi des forces : Marine ;
- préparation et emploi des forces : Air ;
- équipement des forces - Dissuasion.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement et sur le compte spécial Prêts à des Etats étrangers.
A 17 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire.
A 21 heures (salle Lamartine) :
Pprojet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) : à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Défense :
- préparation de l'avenir ;
- budget opérationnel de la défense.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 h 15 salle 6550 (2e étage) :
- audition, sous le régime du secret, de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication en 2011-2012.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 (salle 4325, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Exc. M. Elchin Amirbayov, ambassadeur d'Azerbaïdjan en France.
Jeudi 3 novembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques se réunira pour donner son avis sur les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement ».
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'Etat, et sur l'article 52, rattaché.
A 15 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) : à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits des missions :
- Travail et emploi ; compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ;
- Engagements financiers de l'Etat ;
- Remboursements et dégrèvements ;
- Investissements d'avenir ; comptes spéciaux Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ; article 56, rattaché.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Égalité des territoires et logement.
Commission des lois :
A 12 heures (salle Lamartine) :
A l'issue de la commission élargie :
- avis sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'Etat, conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur (M. Michel Zumkeller, rapporteur pour avis Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'intérieur ; M. Paul Molac, rapporteur pour avis Vie politique, cultuelle et associative) ;
- nomination de rapporteurs ;
- création d'une mission d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 30 (salle 6566, 126, rue de l'Université, 2e étage) :
- audition de M. Pierre-Yves Le Borgn', député, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme.
A 14 h 15 (salle 6566, 126, rue de l'Université, 2e étage) :
- audition de M. Philippe Gautier, directeur général de MEDEF international.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
A 10 heures salle 6350 (Finances) :
Table ronde : l'impact du « Brexit » sur les activités bancaires et financières, les monnaies et les investissements, avec la participation de :
- M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France ;
- Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor ;
- M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;
- M. Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace.
Vendredi 4 novembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques se réunira pour donner son avis sur les crédits de la mission « Economie ».
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie). ; à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Economie :
- Développement des entreprises ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;
- Commerce extérieur ;
- Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux.
A 15 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ; à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits des missions :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
- Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ;
- Conduite et pilotage des politiques économiques et financière ;
- Fonction publique ; mission Crédits non répartis ;
- compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ;
- Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions.
Lundi 7 novembre 2016
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 16 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- égalité et citoyenneté (n° 4141) (nouvelle lecture).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- égalité et citoyenneté (n° 4141) (nouvelle lecture) (suite).
Mardi 8 novembre 2016
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Politique des territoires » (n° 4061).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 16 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- égalité et citoyenneté (n° 4141) (nouvelle lecture) (suite).
A 21 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- égalité et citoyenneté (n° 4141) (nouvelle lecture) (suite).
Mercredi 9 novembre 2016
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde sur le thème : « Comprendre les inondations de juin 2016 en Île-de-France », avec la participation de M. Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques, M. Jean-Marc Lacave, président de Météo-France et de Mme Emma Haziza, présidente de Mayane.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- égalité et citoyenneté (n° 4141) (nouvelle lecture) (suite).
A 16 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- égalité et citoyenneté (n° 4141) (nouvelle lecture) (suite).
A 21 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- égalité et citoyenneté (n° 4141) (nouvelle lecture) (suite).
Jeudi 10 novembre 2016
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- égalité et citoyenneté (n° 4141) (nouvelle lecture) (suite).
2. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 2 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 10 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Aide publique au développement (avis).
A 22 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Défense (Mme Nicole Ameline, rapporteure pour avis).
Jeudi 3 novembre 2016
Commission des affaires sociales :
A 15 heures (salle Lamartine) :
PLF 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Travail et Emploi.
A 21 heures (salle Lamartine) :
PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Égalité des territoires et logement :
- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables.
Vendredi 4 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 10 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de finances 2017 (n° 4061) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Economie (M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur pour avis).
Lundi 7 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Action extérieure de l'Etat.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques se réunira pour donner son avis sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
Commission des affaires étrangères :
A 18 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de Finances 2017 (n° 4061) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (avis) ;
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Action extérieure de l'Etat (avis).
Commission des affaires sociales :
A 21 heures (salle Lamartine) :
PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Santé.
Commission des finances :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Santé et sur le compte spécial Avances aux organismes de sécurité sociale.
Mardi 8 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Culture ;
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques se réunira pour donner son avis sur les crédits de la mission « Politique des territoires ».
Commission des affaires étrangères :
A 10 heures (salle Lamartine) :
Projet de loi de Finances pour 2017 (n° 4061) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Médias (avis).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- renforcement de la zone euro (rapport d'information) ;
- COP 13 de la Convention sur la diversité biologique, à Cancun, du 4 au 17 décembre 2016 (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie).
à l'issue de la commission élargie :
Examen et vote sur les crédits de la mission Culture :
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture :
- Patrimoines ;
- examen et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires :
- Politique des territoires ;
- Ville.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits des missions :
- Conseil et contrôle de l'Etat ;
- Pouvoirs publics ;
- Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative.
Commission des lois :
A 12 heures salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 h 15 salle 6550 (2e étage) :
- audition, sous le régime du secret, de M. Nicolas Brunel, directeur Investissement LVMH, représentant la société UFIPAR.
Mercredi 9 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Olivier Meneux, directeur du projet Médicis-Clichy-Montfermeil.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- ratification ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4122) (rapport).
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Union européennes : audition de M. Christian Lequesne, ancien directeur du Centre d'études et de recherches internationales et professeur de science politique à Sciences Po Paris, spécialiste des questions européennes.
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le Conseil agriculture des 14 et 15 novembre 2016, conjointe avec la commission des affaires économiques.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle Lamartine) :
PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) :
Vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances :
- Solidarité ;
- Handicap et dépendance.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 63, rattaché.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue des commissions élargies de 15 heures et 21 heures, examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 59, 60, 61, 62, rattachés ;
- examen des articles de récapitulation 29 à 37.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 16 h 15 :
- audition de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense.
Jeudi 10 novembre 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ; Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 12 heures :
- audition de Mme Marie-Ange Debon, directrice adjointe du groupe Suez, directrice générale de la division internationale, et M. Stéphane Heddesheimer, directeur du pôle Europe et Communauté des Etats indépendants (CEI).
A 14 h 15 :
- audition de M. Philippe Delleur, vice-président chargé des affaires publiques, ALSTOM.
Mardi 15 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de Mme Saragosse sur la présentation du projet de COM de France Média Monde et avis de la commission sur le projet.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la délégation française du Comité économique et social européen ;
- négociations climatiques et les perspectives pour la COP 22 en 2016 (rapport d'information).
Mercredi 16 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- mission d'information sur le marché de l'art (rapport d'information).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Union européenne : audition de M. Jean-Claude Piris, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne.
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale : audition de Mme Delphine Batho, rapporteure d'information.
Commission de la défense :
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
Jeudi 17 novembre 2016
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 heures :
- audition de Mme Agnès Romatet-Espagne, directrice des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme, au ministère des affaires étrangères.
Mardi 22 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de Mme Laurence Tubiana, représentante spéciale pour la conférence COP 21, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, de Mme Laurence Tubiana, représentante spéciale pour la Conférence COP21, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, Championne pour le climat, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
Mercredi 23 novembre 2016
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition de Sir Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité, conjointe avec la commission des lois.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde sur « les continuités écologiques : usage et gestion équilibrée des cours d'eau ».
Jeudi 24 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de la politique publique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes : examen du rapport.
Mardi 29 novembre 2016
Commission du développement durable :
A 17 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Marc Janaillac, président-directeur général d'Air France-KLM.
Mercredi 30 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président du groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur les nouvelles pratiques agro-écologiques : quels bénéfices pour l'équilibre des territoires et la préservation du capital naturel ?
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 26 octobre 2016, à 21 h 15 :
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Frédérique Massat, Mme Béatrice Santais.
Excusés. - M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton, M. Daniel Fasquelle, M. Laurent Furst, M. Georges Ginesta, M. Thierry Lazaro, M. Jean-Claude Mathis, M. Bernard Reynès.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 26 octobre 2016, à 21 h 15 :
Présents. - Mme Laurence Abeille, M. Serge Bardy, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Florence Delaunay, M. Philippe Duron, M. François-Michel Lambert, M. Alain Leboeuf, M. Michel Lesage, M. Bertrand Pancher, M. Gabriel Serville.
Excusés. - Mme Chantal Berthelot, Mme Geneviève Gaillard, M. Alain Gest, M. Christian Jacob, Mme Marie Le Vern, M. Franck Marlin, M. Philippe Plisson, Mme Sophie Rohfritsch, M. Gilbert Sauvan, M. Thomas Thévenoud, M. Jean-Pierre Vigier.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 26 octobre 2016, à 12 heures :
Présents. - M. Dominique Baert, M. Jean-Claude Buisine, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Marc Goua, Mme Arlette Grosskost, M. Razzy Hammadi, Mme Véronique Louwagie, M. Pierre-Alain Muet, Mme Christine Pires Beaune, M. Alain Rodet, Mme Claudine Schmid.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, M. François Cornut-Gentille, M. Olivier Dassault, M. Henri Emmanuelli, M. Marc Francina, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Pierre Gorges, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Laurent Marcangeli, M. Patrick Ollier, Mme Valérie Rabault, M. Philippe Vigier.
Assistaient également à la réunion. - M. Lionnel Luca, M. Gilles Lurton.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016, à 21 h 15 :
Présents. - M. Jean-Claude Fruteau, M. Pierre-Alain Muet.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, M. François Cornut-Gentille, M. Olivier Dassault, M. Henri Emmanuelli, M. Marc Francina, M. Joël Giraud, M. Jean-Pierre Gorges, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Laurent Marcangeli, M. Patrick Ollier, Mme Valérie Rabault, M. Philippe Vigier.
Réunion du jeudi 27 octobre 2016, à 12 heures :
Présents. - M. François André, M. Patrick Hetzel, M. Dominique Lefebvre.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, M. Olivier Dassault, M. Henri Emmanuelli, M. Marc Francina, M. Jean-Claude Fruteau, M. Joël Giraud, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Laurent Marcangeli, Mme Valérie Rabault, M. Philippe Vigier.
Assistaient également à la réunion. - Mme Huguette Bello, Mme Colette Capdevielle, M. Jean-Michel Clément, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Elisabeth Pochon, M. Dominique Raimbourg, M. Gabriel Serville.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du jeudi 27 octobre 2016, à 12 heures :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Luc Belot, Mme Colette Capdevielle, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Marc Dolez, M. Philippe Goujon, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, Mme Elisabeth Pochon, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, Mme Sophie Dion, Mme Laurence Dumont, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, Mme Françoise Guégot, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Assistaient également à la réunion. - M. François André, M. Patrick Hetzel, M. Patrick Lebreton, M. Michel Lefait, M. Dominique Lefebvre, M. François Rochebloine, M. Gabriel Serville.