En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-22 du 20 mars 2002, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2002, des 14 normes françaises suivantes :
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF EN ISO 13567-1. - Documentation technique de produits. - Organisation et dénomination des couches de CAO. - Partie 1 : vue d'ensemble et principes (indice de classement : P02-101-1).
NF EN ISO 13567-2. - Documentation technique de produits. - Organisation et dénomination des couches de CAO. - Partie 2 : concepts, format et codes utilisés dans la documentation pour la construction (indice de classement : P02-101-2).
NF EN 1935. - Quincaillerie pour le bâtiment. - Charnières axe simple. - Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : P26-322).
NF EN 13051. - Façade rideaux. - Etanchéité à l'eau. - Essai sur site (indice de classement : P28-106).
NF EN ISO 1182. - Essais de réaction au feu des produits de construction. - Essai d'incombustibilité (indice de classement : P92-520).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN ISO 7287. - Symboles graphiques pour équipements de coupage thermique (indice de classement : A83-000).
NF EN 12952-3. - Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires. - Partie 3 : conception et calcul des parties sous pression (indice de classement : E32-110-3).
NF ISO 3977-5.  - Turbines à gaz. - Spécifications pour l'acquisition. - Partie 5 : applications pour les industries du pétrole et du gaz naturel (indice de classement : E37-501-5).
NF EN 12236. - Ventilation des bâtiments. - Supports et appuis pour réseau de conduits. - Prescriptions de résistance (indice de classement : E51-721).
NF EN 13031-1. - Serres : calcul et construction. - Partie 1 : serres de production (indice de classement : U57-065).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF EN 13411-1. - Terminaisons pour câbles en acier. - Sécurité. - Partie 1 : cosses pour élingues en câbles d'acier (indice de classement : A47-251-1).
NF EN 13411-4. - Terminaisons des câbles en fils d'acier. - Sécurité. - Partie 4 : manchonnage à l'aide de métal ou résine (indice de classement : A47-251-4).
NF EN 818-7. - Chaînes de levage à maillons courts. - Sécurité. - Partie 7 : chaînes de tolérance serrée pour les palans, classe T (types T, DAT et DT) (indice de classement : E26-001-7).
NF EN 1870-7. - Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines à scier circulaires. - Partie 7 : scies circulaires monolames à grumes à avance intégrée à table et à chargement manuel et/ou déchargement manuel (indice de classement : E64-607-7).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2002, des 5 normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN ISO 7287 (mai 1995). - Symboles graphiques pour équipement de coupage thermique (homologuée le 5 avril 1995) (indice de classement : A83-000).
NF U57-020 (mars 1982). - Serres et équipements. - Caractéristiques dimensionnelles (homologuée le 1er février 1982) (indice de classement : U57-020).
NF U57-060 (septembre 1991). - Serres et équipements. - Règles de stabilité pour la construction des serres à vitrages plans (homologuée le 5 août 1991) (indice de classement : U57-060).
NF U57-063 (septembre 1991). - Serres et équipements. - Règles de stabilité pour la construction des serres-tunnels couvertes de matériaux plastiques souples ou cintrables à froid (homologuée le 5 août 1991) (indice de classement : U57-063).
NF U57-064 (septembre 1991). - Serres et équipements. - Règles de stabilité pour la construction des serres-multichapelles, unichapelles et bitunnels couvertes de matériaux plastiques souples ou cintrables à froid (homologuée le 5 août 1991) (indice de classement : U57-064).