Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 2 février 1993, M. Georges (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l’intégration et du ministère de la santé et de l’action humanitaire.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 11 janvier 1993, M. Huart (Daniel), attaché principal de classe exceptionnelle de l’Institut national de la statistique et des études économiques, est placé en service détaché auprès de l’institut territorial de la statistique de la Polynésie française (à Papeete), en qualité de directeur, pour une durée de trois ans et six mois à compter du 1er janvier 1993.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bérard,
     délégué interministériel à la sécurité routière, la délégation prévue à     l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé est dévolue, dans la limite     de leurs attributions respectives, à M. Marc-André Ganibenq, administrateur     civil, et à M. Jean-Pierre Laflaquière, administrateur civil.
Epreuves d'admission
      1o Une épreuve orale comprenant un exposé et un entretien avec le jury     permettant au candidat:
      - de démontrer son aptitude à articuler ses connaissances, sa réflexion et     son expérience dans le domaine de l'éducation: philosophie de l'éducation,
     développement physiologique et psychologique des enfants et des adolescents,     approche psychologique et sociologique des processus d'apprentissage et de la     vie à l'école et dans la société, d'une part,
      - de faire preuve de sa capacité à s'exprimer et à communiquer, d'autre     part.
      L'exposé portera sur des questions posées par le jury à partir, au choix du     candidat, d'un dossier qu'il aura établi ou d'un dossier qui lui aura été     fourni par le jury. Les modalités de cette épreuve font l'objet d'une annexe     au présent arrêté (durée de l'épreuve: une heure pour la préparation; vingt     minutes pour l'exposé; vingt-cinq minutes pour l'entretien; coefficient 3).
      2o Une épreuve orale portant, au choix du candidat, sur le domaine de     l'éducation musicale ou celui des arts plastiques. Cette épreuve permet     d'apprécier, non seulement les capacités du candidat dans le domaine choisi,     mais également sa bonne appréciation des approches didactiques et des     démarches pédagogiques correspondantes. Pour ce faire, le jury propose des     documents pédagogiques au candidat qui les analyse pendant l'entretien avec     le jury.
      Les candidats doivent indiquer au moment de leur inscription le domaine dans     lequel ils désirent subir l'épreuve (coefficient 1).
      Selon le domaine, l'épreuve est organisée de la façon suivante:
      - musique: interprétation instrumentale ou vocale d'une oeuvre choisie par     le candidat et entretien avec le jury (durée de l'épreuve: trente minutes     pour la préparation; vingt minutes pour l'interprétation et l'entretien);
      - arts plastiques: production plastique à partir d'éléments proposés par le     jury et entretien avec celui-ci (durée de l'épreuve: deux heures pour la     production; trente minutes pour la préparation; vingt minutes pour     l'entretien).
      3o Une épreuve permettant d'apprécier les capacités et les aptitudes du     candidat dans le domaine de l'éducation physique et sportive. Les modalités     de l'épreuve ainsi que les barèmes de cotation (hommes et femmes) font     l'objet d'une annexe au présent arrêté (coefficient 1).
<<2. Exercices techniques:
      <<Le candidat propose deux brefs exercices techniques. Ces exercices doivent     correspondre à des objectifs précis pour des élèves dont l'âge et le niveau     sont indiqués au moment de l'épreuve. Le candidat explique ses choix pour     chaque exercice. Cette épreuve est accompagnée par un musicien mis à la     disposition du candidat (durée: quinze minutes; coefficient 1).
Art. 6. - Le préfet peut retirer l'agrément conformément à l'article R.247     du code de la route.
      Lorsqu'une des conditions mises à l'octroi de l'agrément cesse d'être     remplie, le préfet met l'exploitant en demeure de mettre son établissement en     conformité avec les dispositions de l'article R.247 du code de la route et du     présent arrêté.
      L'exploitant est obligatoirement cité devant la commission départementale de     la sécurité routière.
      Si l'établissement n'est pas en conformité à l'issue d'un délai de trente     jours, le préfet peut procéder au retrait de l'agrément.
      En cas de dysfonctionnement propre à un type de formation, le préfet met     l'exploitant en demeure de se mettre en conformité avec les dispositions     pédagogiques et/ou réglementaires.
      En cas de carence sur le plan pédagogique, constatée à la suite d'un     contrôle établi conformément à l'article 10 du présent arrêté, l'enseignant     devra suivre à sa charge un stage de recyclage de deux journées organisé par     une instance pédagogique placée sous l'autorité du préfet.
      Si l'établissement n'est pas en conformité à l'expiration d'un délai de     trente jours, le préfet peut retirer à l'exploitant l'autorisation de     dispenser cette formation.
Art. 1er. - Les 1o et 2o de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé     sont remplacés par les dispositions suivantes:
      <<1o Par académie, par la voie de concours externes et par la voie de     concours internes dits seconds concours internes;
      <<2o Par département, par la voie de concours internes dits premiers     concours internes et par voie d'inscription sur des listes d'aptitude.>>
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 1992, Mlle Briançon     (Annick), chargé d'études de 2e classe, 13e échelon, des services du Premier     ministre (secrétariat général du Gouvernement), est promue chargé d'études de     1re classe, 1er échelon (IB  780, IM  637), à compter du 1er décembre 1991.
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les lieutenants de réserve:
     Lallemand (Jacques), R38847T.
     Machula (Eric, François), T35139X.
     Bergeaud (Alain), W90075T.
     Labbez (Louis, Michel, Gustave), AA84857E.
     Antoine (Patrick, Georges, Marc), AB00135U.
     Hazard (Hugues, Ernest, Alphonse, Ange), M01195R.
     Gauducheau (Bernard), AB84570S.
     Picard (Pascal), AE34955S.
     Poutrin (Eric), AC21784N.
     Marrades (Jacques, Pierre, Henri), AC45258N.
     Riem (Pascal, Jean-Marie), AC43084T.
     Lartigue (Christophe, Jean), AC57218P.
     Monnot (Didier, André, Claude), AC62160M.
     Delpech (Thierry, Philippe), AC70319C.
     Gilbert (Philippe, Jules, Emile), AC73959F.
     Klein (Thierry), AC74729R.
     Vincent (Serge, Bruno, Marcel), K06622N.
Art. 5. - Après l'article 1er de la loi no 82-471 du 7 juin 1982 précitée,
     sont insérés les articles 1er bis à 1er quater ainsi rédigés:
      <<Art. 1er bis. - Les prérogatives dont jouissent les membres élus dans     leurs circonscriptions électorales respectives sont déterminées par décret,
     après consultation du Conseil supérieur des Français de l'étranger.
      <<Art. 1er ter. - Les membres élus du Conseil supérieur des Français de     l'étranger bénéficient d'indemnités forfaitaires et du remboursement des     frais encourus dans l'exercice de leur mandat.
      <<Les membres désignés du Conseil supérieur des Français de l'étranger     résidant hors de France ont droit à la prise en charge des frais de transport     et de séjour en France engagés à l'occasion de toute réunion à laquelle ils     ont été convoqués dans l'exercice de leurs fonctions par le ministre des     affaires étrangères.
      <<Le montant et les modalités de versement des indemnités et de     remboursement des frais prévus au présent article sont déterminés par décret,     après consultation du Conseil supérieur des Français de l'étranger.
      <<Art. 1er quater. - Les conditions dans lesquelles les membres du Conseil     supérieur des Français de l'étranger sont indemnisés des dommages résultant     des accidents subis dans l'exercice de leurs fonctions sont fixées par     décret.>>
Au grade de médecin principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les médecins de réserve:
     Daucourt (Jacques, Henri, Jean).
     Catte (René, Paul, Maurice).
     Combe (Pierre, Fernand, Hervé).
     Huguet (Jean, Claude, Alphonse).
     Labouret (Jacques, Albert, Marie).
     Lejeune (Michel, Jean, François).
     Lemaire (René, Louis, Henri).
     Ravaud (Yves, Louis).
     Rebeix (Gérard, Marie, Henri).
     Rieu (Michel, Maurice).
     Sedel (Laurent, Sigismond).
     Singer (Jean-Pierre).
     Wertenschlag (Joël).
     Winisdoerffer (Gérard, Louis, Florent).
     Frey (Alain, René, Joseph).
     Juvanon (Loïck, Marie, Jean).
     Woessner (Albert, Roland).
     Garnier (Michel, Joseph, Alfred).
     Osier (Claude).
     Amboise (Jean-Philippe, Camille-Lucien).
     Chabanne (Alain, Pierre, Auguste).
     Maréchal (Claude, René, Paul).
     Vergnes (Roger, Jean, Maurice).
     Dallet (Jean-François, André, Raymond).
     Lacroix (André, Marie, Georges).
     Glavier (Bernard, Félix, Jules).
     Bienfait (Gilbert, Louis, Camille).
     Hermant (Alain, Louis).
     Belloc (Joël, René, François).
     Kohler (Rémy, Daniel).
     Reveillard (Pierre, Joseph, Paul).
     Bruneton (Jean-Noël, Georges).
     Mignotte (Hervé, Augustin).
     Carrillon (Claude, Robert).
     Collin (Dominique).
     Coulon (Bernard).
     Seringe (Raphaël, Julien).
     Letendart (Joël, Emile, Roger).
     Tison (Marc, Luigi).
     Jacquemier (Michel, Marie, Claude).
     Nusimovici (Jean-Claude).
     Touzalin (Michel, Yves, Marcel).
     Vergnat (Christian, René, Marcel).
     Moulon (Alain, René, Jean).
Tour intérieur
      M. Laurent Truchot, juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargé     du service du tribunal d'instance de Marseille;
      Mme Carole Champalaune, épouse Beau, juge au tribunal de grande instance de     Senlis, chargé du service du tribunal d'instance de Senlis;
      Mlle Michèle Dubrocard, juge de l'application des peines au tribunal de     grande instance de Rouen.
Art. 4. - Il est constitué, sous la responsabilité du médecin désigné à     l'article 3, des fichiers anonymes de résumés de sortie standardisés modifiés     (R.S.S.-H.S.), obtenus par suppression de toutes les informations     d'identification, nom, nom de naissance, prénom, numéro d'hospitalisation et     par attribution à chaque résumé de sortie standardisé (R.S.S.-H.S.) du numéro     de l'établissement et d'un numéro anonyme découlant d'une table de nombres au     hasard ou en séquence.
      L'administration de l'établissement ainsi que le ministre de la solidarité,     de la santé et de la protection sociale et l'Ecole de la santé publique ne     peuvent être destinataires que de ces fichiers anonymes. Les statistiques     communiquées sont regroupées au niveau du canton.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 8 du décret du 14 mars 1989     susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Dubresson,
     directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à     l'article 5 de l'arrêté du 8 mars 1989 susvisé est exercée, dans la limite de     leurs attributions respectives, par MM. Gérard Delalande, ingénieur en chef     de l'armement, et Jean-Pierre Camelin, ingénieur en chef de l'aviation     civile.>>
1   M. Greffe (Roger).
     M. Simon (Jean).
     M. Rennesson (Henri).
    Mme Lengelle (Françoise).
     M. Vogel (Gérard).
    Mlle Godicheau (Nicole).
    Mlle Leclercq (Annette).
     M. Le Neuder (Yves).
    Mlle Jourdan (Paulette).
    Mlle Rondot (Françoise).
     M. Pertat (Bernard).
     M. Gaillet (Lucien).
     M. Boye (Gérard).
     M. Tondut (Jean-Marie).
    Mme Pargnien (Liliane).
     M. Granger (Gilbert).
     M. Renauldon (Francis),
          en service détaché.
Dordogne
      Bâtisseurs bergeracois, 31, rue Fustel-de-Coulange, 24100 Bergerac.
     COPEDIT SCOT, 59, rue Gambetta, 24000 Périgueux.
     Dames de Castel Réal, Les Levades, Urval, 24480 Le Buisson-de-Cadouin.
     Imprimerie Pierre Fanlac, route de Bergerac, Coulouniex, 24000 Périgueux.
     Menuiserie périgourdine (La), zone d'activité de Marsac, Marsac-sur-l'Isle,
     24430 Razac-sur-l'Isle.
     Peintres périgourdins (Les), rue Monplaisir, Péri-Ouest, 24430     Marsac-sur-l'Isle.
     Périgord Prestation Service BATISCOP, rue de la République, 24510     Sainte-Alvère.
     SCOMEBAT (Société coopérative des menuisiers du bâtiment), route de     Périgueux, 24600 Ribérac.
     SIELEC, village du Petit-Campréal, 24100 Bergerac.
      SOTRABAT (Société traditionnelle du bâtiment), route de Périgueux, 24260 Le     Bugue.
     SOTRATEL (Société de travaux de télécommunications), 31, rue     d'Alsace-Lorraine, 24000 Périgueux.
Art. 3. - Le 3o de l'article 7 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<3o Surveillant des services médicaux comptant au moins dix années de     services effectifs dans les grades de surveillant des services médicaux,
     d'infirmier ou d'infirmier spécialisé.>>
Art. 8. - Les membres titulaires des conseils de la fonction militaire et du     Conseil supérieur de la fonction militaire ainsi que leurs suppléants sont     nommés pour quatre ans; les membres suppléants sont appelés à siéger lorsque     les membres titulaires sont dans l'impossibilité d'assister aux séances.
      Le renouvellement des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur     de la fonction militaire intervient par moitié tous les deux ans,
     conformément à la répartition en deux groupes A et B mentionnée à l'annexe II     au présent décret.
      Le renouvellement des membres titulaires et suppléants des conseils de la     fonction militaire s'effectue selon les mêmes principes.
<<Chapitre IV
    <<Le contentieux des arrêtés préfectoraux
    de reconduite d'étrangers à la frontière
      <<Art. R.241-1. - Les dispositions suivantes sont seules applicables à la     présentation, à l'instruction et au jugement des recours en annulation     dirigés contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière de     ressortissants étrangers.
      <<Art. R.241-2. - Les jugements des recours dirigés contre les arrêtés     préfectoraux de reconduite d'étrangers à la frontière sont rendus par le     président du tribunal administratif ou un magistrat délégué par lui, sans     conclusions du commissaire du Gouvernement.
      <<Art. R.241-3. - Le tribunal administratif territorialement compétent est     celui dans le ressort duquel a son siège le préfet qui a pris l'arrêté de     reconduite à la frontière.
      <<Lorsque le président d'un tribunal administratif est saisi de conclusions     dirigées contre un arrêté de reconduite à la frontière qu'il estime ressortir     à la compétence du président d'un autre tribunal administratif, il lui     transmet le dossier sans délai et par tous moyens.
      <<Art. R.241-4. - La requête doit contenir les nom et adresse du requérant     ainsi que l'exposé des faits et des motifs pour lesquels l'annulation est     demandée. Elle est présentée en un seul exemplaire.
      <<La décision attaquée est produite par l'administration.
      <<Art. R.241-5. - Les requêtes mentionnées à l'article R.241-1 peuvent être     présentées sans ministère d'avocat.
      <<L'étranger peut, dès le dépôt de sa requête, demander qu'un avocat soit     désigné d'office; le président du tribunal administratif en informe aussitôt     le bâtonnier de l'ordre des avocats près le tribunal de grande instance dans     le ressort duquel se tiendra l'audience. Le bâtonnier effectue la désignation     sans délai.
      <<Art. R.241-6. - La requête doit être enregistrée au greffe du tribunal     administratif dans les vingt-quatre heures suivant la notification de     l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière.
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Un titre de séjour sera délivré s'il est établi, après nouvel examen par     vos services, que l'étranger a bien vocation, en application de l'ordonnance     du 2 novembre 1945 modifiée ou d'accords spéciaux, à obtenir un titre de     séjour. S'il apparaît après un examen approfondi du cas de l'intéressé que sa     situation ne peut être régularisée vous pourrez prendre soit un nouvel arrêté     de reconduite, soit une décision de refus de séjour, assortie d'un injonction     de quitter le territoire français.
        J'appelle toutefois votre attention sur le fait que, dans une telle     hypothèse, les décisions de refus de régularisation devront revêtir un     caractère exceptionnel.
     3.2.1.2. Lorsque l'arrêté de reconduite aura été annulé pour un motif de     légalité externe (vice de forme ou incompétence).
        Après avoir procédé à un nouvel examen de situation, vous pourrez sans     délai reprendre un nouvel arrêté de reconduite dans le respect des règles de     forme et de compétence.
<<Le conseil est consulté sur les demandes d'agrément national des     associations de jeunesse et d'éducation populaire. Il émet l'avis prévu à     l'article 8 du décret no 60-94 du 29 janvier 1960 susvisé sur les mesures à     prendre à l'encontre des personnes ayant gravement mis en péril la santé et     la sécurité matérielle ou morale des mineurs en centres de vacances de     loisirs ou de placement de vacances.
      <<Le conseil exerce en formation plénière les attributions définies au     deuxième alinéa ci-dessus. Les commissions prévues aux articles 7 et 8     ci-dessous exercent les attributions définies au troisième alinéa.>>
Bervas (Antoine, Yves, Marie), 8 mai 1943, premier maître; 27 ans de     services.
     Biger (Bernard, Pierre), 10 février 1945, maître principal; 26 ans 1 mois de     services.
     Biout (Alain, Arthur, Julien), 31 décembre 1945, major; 25 ans 8 mois de     services.
     Biyoudi (Jean, Pierre), 6 février 1945, maître principal; 25 ans 8 mois de     services.
     Bodard (Gilbert, Charles), 28 décembre 1945, maître principal; 24 ans 10 mois     de services.
     Bontemps (Jean, Michel), 16 janvier 1945, premier maître; 26 ans 4 mois de     services.
     Bonzon (Alain, Noël, André), 7 avril 1946, major; 23 ans 4 mois de services.     Bosch (Guy, Gérard), 21 octobre 1950, maître principal; 18 ans 1 mois de     services.
     Bosso (Max), 4 novembre 1944, maître principal; 25 ans 11 mois de services.
     Boucher (Daniel, Amédée, Jean), 17 mars 1946, maître principal; 26 ans 9 mois     de services.
     Boudier (Jean-Claude, Antoine), 2 février 1944, maître principal; 27 ans 8     mois de services.
     Boulanger (Gérard, Roland, Gilbert), 10 septembre 1946, major; 24 ans 1 mois     de services.
     Bourgeois (Alain, Pierre, Henri), 17 août 1945, maître principal; 26 ans 9     mois de services.
     Boursico (René, Jean), 23 juin 1946, maître principal; 26 ans 5 mois de     services.
     Bouteille (Jacques, Raphaël, Marie), 4 décembre 1945, major; 26 ans de     services.
     Bouttier (Rémi, Bernard, Elie), 15 mars 1951, maître principal; 17 ans 1 mois     de services.
     Brangoulo (Denis, Pierre), 2 janvier 1953, maître principal; 18 ans 4 mois de     services.
     Braud (Jean-Luc, Robert, Serge), 10 décembre 1948, major; 24 ans de services.     Cité.
     Breitel (Alfred, Gérard), 20 octobre 1952, premier maître; 18 ans 8 mois de     services.
     Brenterch (Louis), 2 février 1954, premier maître; 18 ans 1 mois de services.     Bruguière (Michel, Jacques), 18 décembre 1944, premier maître; 27 ans 7 mois     de services.
     Bruot (Jacques, Germain), 4 novembre 1945, maître principal; 25 ans 1 mois de     services.
     Bruzzone (Patrick, Jean, Charles), 13 juin 1946, maître principal; 26 ans 6     mois de services.
     Busson (Jean-François, Louis, André), 4 mars 1953, major; 16 ans 9 mois de     services.
     Cabon (Jean, Louis), 21 septembre 1948, maître principal; 24 ans de services.     Cadiou (François), 4 août 1947, maître principal; 25 ans 4 mois de services.
Art. 1er. - Le paragraphe II de l'article 3 de la loi no 62-1292 du 6     novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage     universel est ainsi rédigé:
      <<II. - Les opérations électorales sont organisées selon les règles fixées     par les articles L.1er à L. 45, L. 47 à L. 52-2, L. 52-4 à L. 52-12, L.
     52-16, L. 53 à L. 55, L. 57 à L. 117, L. 199 à L. 203 du code électoral, sous     réserve des dispositions suivantes.
      <<Le plafond des dépenses électorales prévu par l'article L. 52-11 est fixé     à 120 millions de francs pour un candidat à l'élection du Président de la     République. Il est porté à 160 millions de francs pour chacun des candidats     présents au second tour.
      <<Le compte de campagne et ses annexes sont adressés au Conseil     constitutionnel dans les deux mois qui suivent le tour de scrutin où     l'élection a été acquise. Le Conseil constitutionnel dispose des pouvoirs     prévus aux premier et quatrième alinéas de l'article L. 52-15 et à l'article     L. 52-17 du code électoral.
      <<Le solde positif éventuel des comptes des associations électorales et     mandataires financiers des candidats est dévolu à la Fondation de France.
      <<Le montant de l'avance prévue au deuxième alinéa du paragraphe V du     présent article doit figurer dans les recettes retracées dans le compte de     campagne.>>
Art. 1er. - Le paragraphe I de l'article 6bis de l'ordonnance no 58-1100 du     17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est     ainsi rédigé:
      <<I. - Il est constitué, dans chacune des deux assemblées du Parlement, une     délégation parlementaire pour les communautés européennes. Chacune de ces     délégations compte trente-six membres.>>
Corps des ingénieurs des études
    et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les ingénieurs en chef de 2e classe de réserve:
     Dandeu (René, Henri, Louis).
     Bertrand (Joseph, Marcel).
     Charrier (Paul, Jean, Raymond).
Art. 2. - Sur la demande du représentant du Gouvernement, ces organisations,     après en avoir délibéré conformément à leurs statuts, font connaître au     représentant du Gouvernement, dans les trente jours qui suivent la date de     leur saisine, le nom d'une personnalité remplissant les conditions prévues à     l'article 1er du décret du 4 juillet 1984 modifié susvisé.
      Le représentant du Gouvernement notifie au ministre des départements et     territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, les candidatures     proposées par ces organisations et lui adresse les dossiers de proposition.
      A défaut de candidature présentée par les organisations dans le délai     ci-dessus, le représentant du Gouvernement fera au ministre des départements     et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, toutes propositions     utiles.
A N N E X E
      Prestations d'entretien, dépannage, réparations effectuées pour les travaux     suivants:
      Maçonnerie;
      Fumisterie et génie climatiques à l'exception des opérations exécutées dans     le cadre de contrats relatifs à l'exploitation de chauffage-climatisation;
      Ramonage;
      Isolation;
      Menuiserie;
      Serrurerie;
      Couverture;
      Plomberie;
      Installation sanitaire;
      Etanchéité;
      Plâtrerie;
      Peinture;
      Vitrerie, miroiterie;
      Revêtement de murs et de sols en tous matériaux;
      Installation électrique.
Art. 4. - M. Jean-Michel de Mourgues, conseiller référendaire de 1re classe     à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie,
     des finances et du budget afin d'exercer les fonctions de chef de service     près la commission des finances au Sénat, est nommé conseiller maître (hors     tour).
      M. de Mourgues, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.
Art. 10. - L'article L.611-13 du code du travail est ainsi rédigé:
      <<Art. L.611-13. - Les dispositions du présent chapitre ne dérogent pas aux     règles de droit commun relatives à la constatation des infractions par les     officiers et agents de police judiciaire.
      <<Dans le cadre des enquêtes préliminaires diligentées pour la recherche et     la constatation des infractions de travail clandestin et d'emploi d'étrangers     sans titre prévues aux articles L.324-9 et au premier alinéa de l'article     L.341-6 du code du travail, les officiers de police judiciaire assistés, le     cas échéant, des agents de police judiciaire, peuvent, sur ordonnance du     président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel sont situés     les lieux à visiter ou d'un juge délégué par lui, rendue sur réquisitions du     procureur de la République, procéder à des visites domiciliaires,
     perquisitions et saisies de pièces à conviction dans les lieux de travail     mentionnés aux articles L.231-1 du code du travail et 1144 du code rural, y     compris dans ceux n'abritant pas de salariés, même lorsqu'il s'agit de locaux     habités.
      <<Le juge doit vérifier que la demande d'autorisation qui lui est soumise     est fondée sur des éléments de fait laissant présumer l'existence des     infractions dont la preuve est recherchée.
      <<En cas de constatation d'infraction aux articles précités, les officiers     de police judiciaire procèdent ensuite selon les modalités des articles 77 et     suivants du code de procédure pénale.>>
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller et     Dominique Abraham, Mme Marianne Lévy-Rosenwald, sous-directeur, a délégation     pour signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, dans la limite     des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique,
     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à     l'exclusion des décrets.
Art. 9. -  Sous réserve de l'application des articles 11 et suivants, peuvent être inscrits en deuxième section les candidats qui n'ont pas vocation à être inscrits en première section et qui sont âgés de quarante-trois ans au moins.
    Par dérogation à l'alinéa qui précède, peuvent également être inscrits en deuxième section les candidats âgés de quarante ans au moins et qui remplissent l'une des conditions suivantes :
    1o Avoir subi avec succès les épreuves d'admissibilité à l'un des concours d'entrée du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale ;
    2o Etre candidat à une inscription dans les classes IF 1 ou IF 2 et remplir les conditions fixées à l'article 14 ci-après ;
    3o Occuper un emploi de titulaire de catégorie A à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
    Le nombre des candidats inscrits en deuxième section ne peut excéder le cinquième du nombre total des candidats inscrits en première section. Pour les seules classes IF 2 et IF 1, cette proportion est réduite au cinquantième du nombre total des candidats inscrits en première section.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française.
      TABLEAU A    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0070 du 23/03/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0070 du 23/03/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0070 du 23/03/1990    
                      ......................................................
Art. 9. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code     des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues     pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15     dudit code sont effectuées à identité d'échelon conformément au tableau de     correspondance fixé à l'article 8 ci-dessus.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Marbach, M.
     Marcel Gerente, ingénieur général des mines, est habilité à signer, dans la     limite des attributions du service de l'action régionale et de la technologie     et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous     actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 27 septembre 1989     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Marbach,
     directeur général de l'industrie, et de M. André-Claude Lacoste, ingénieur     général des mines, M. Michel Quelennec, administrateur hors classe de     l'Institut national de la statistique et des études économiques, est habilité     à signer, dans la limite des attributions du service des statistiques     industrielles, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
      <<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Quelennec, la délégation     prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Michel     Euriat, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique     et des études économiques, placé directement sous son autorité.>>
Art. 2. -  L'isolement acoustique normalisé au bruit aérien, DnAT, entre le     local d'un logement, considéré comme local d'émission, et la pièce d'un autre     logement du bâtiment, considérée comme local de réception, doit être égal ou     supérieur aux valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous, DnAT étant     exprimé en décibels (A) vis-à-vis d'un bruit rose à l'émission:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0273 du 25/11/94                        Page 16693  a 16695    
                      ......................................................
      L'isolement acoustique normalisé au bruit aérien, DnAT, entre une     circulation commune intérieure au bâtiment, considérée comme local     d'émission, et la pièce d'un logement du bâtiment, considérée comme local de     réception, doit être égal ou supérieur aux valeurs indiquées dans le tableau     ci-dessous, DnAT étant exprimé en décibels (A) vis-à-vis d'un bruit rose à     l'émission:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0273 du 25/11/94                        Page 16693  a 16695    
                      ......................................................
      L'isolement acoustique normalisé au bruit aérien, DnAT, entre un garage     individuel d'un logement ou un local d'activité, considéré comme local     d'émission, et la pièce d'un autre logement du bâtiment, considérée comme     local de réception, doit être égal ou supérieur aux valeurs indiquées dans le     tableau ci-dessous, DnAT étant exprimé en décibels (A) vis-à-vis d'un bruit     rose à l'émission:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0273 du 25/11/94                        Page 16693  a 16695    
                      ......................................................
I. - L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 8. - Les personnes autres que la société nationale précitée peuvent     être autorisées à exécuter des opérations de production, d'importation, de     vente ou d'exportation de poudres et substances explosives destinées à un     usage civil dans les conditions fixées par les articles 8-1 à 8-7 ci-après.
      <<Art. 8-1. - Les autorisations de production sont délivrées par arrêté     conjoint des ministres chargés de la défense, de l'intérieur et de     l'industrie. Elles peuvent ne porter que sur certaines opérations et sur     certaines poudres et substances explosives et fixer une durée de validité     limitée.
      <<Lorsque les opérations de production doivent avoir lieu dans une     installation mobile, une autorisation distincte doit être obtenue pour chaque     installation; cette autorisation fixe l'aire géographique pour laquelle elle     est délivrée.
      <<Art. 8-2. - Les autorisations d'importation sont délivrées par le ministre     chargé de l'économie et des finances sur avis favorable des ministres chargés     de l'industrie et de l'intérieur et, pour les poudres et substances     explosives pouvant servir à un usage militaire, du ministre chargé de la     défense.
      <<Lorsqu'il s'agit de produits pour lesquels l'exploitation d'un dépôt ou     d'un débit est subordonnée à l'agrément technique et à l'autorisation     mentionnés aux articles 15 et 22 du décret no 90-153 du 16 février 1990     susvisé, la délivrance des autorisations d'importation est subordonnée à la     justification par le demandeur:
      <<a) Soit qu'il dispose, pour les produits en cause, d'un dépôt non mobile     ou d'un débit ayant reçu cet agrément technique et qu'il possède pour ce     dépôt ou ce débit une autorisation couvrant la période au cours de laquelle     l'importation devra être effectuée;
      <<b) Soit qu'un dépositaire ou un débitant remplissant les mêmes conditions     a accepté de prendre les produits en consignation pour son compte.
      <<Art. 8-3. - Sous réserve des dispositions particulières qu'elles peuvent     comporter, les autorisations de production ou d'importation prévues aux     articles 8-1 et 8-2 ainsi que les autorisations d'exploitation de débits     prévues à l'article 22 du décret no 90-153 du 16 février 1990 susvisé     habilitent leur titulaire à se livrer à la vente des poudres et substances     explosives qu'elles concernent.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 17 juillet 1996, la répartition des postes à pourvoir au     titre de l'année 1996 pour l'accès au corps des adjoints administratifs des     services déconcentrés par zone de compétence des centres interrégionaux de     formation professionnelle, dans les départements d'outre-mer et dans la     collectivité territoriale de la Corse, est fixée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0172 du 25/07/96                        Page 11233    
                      ......................................................
      304 postes sont en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs     handicapés.
Art. 6. -  La sélection en vue de l'admission des candidats aux recrutements     prévus par l'article 5 ci-dessus est effectuée par un jury qui comprend comme     membres:
      - le directeur de l'école ou son représentant, président;
      - le directeur de la formation et de la recherche ou son représentant;
      - deux personnels enseignants désignés par le directeur de l'école;
      - un représentant du directeur de l'administration et des ressources     humaines de la délégation générale pour l'armement;
      - une personnalité, extérieure ou non au conseil d'administration, désignée     par le président du conseil d'administration ou son suppléant;
      - le président de l'association des anciens élèves ou son représentant.
      Participent pour avis:
      - un représentant du délégué, directeur des relations internationales de la     délégation générale pour l'armement, pour ce qui concerne l'examen des     candidatures d'étrangers;
      - un représentant de l'état-major qui les concerne, pour les officiers     français présentés par leur commandement.
      Le jury procède à l'examen des dossiers présentés par les candidats,
     vérifie, si besoin est, leur aptitude et leurs connaissances par tout moyen     adapté et établit le classement d'admission.
B. - Sous-marins
    Officiers de marine
          Les capitaines de corvette :
      Huyghues-Beaufond (Bernard), du sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca     (équipage bleu).
      Le Bris (Iann, Daniel), du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste     (équipage rouge).
      Les dates de prise de fonctions seront précisées par décision ministérielle.
IV. - Association calvadocienne pour la sauvegarde
    de l'enfance et de l'adolescence (A.C.S.E.A.) (14)
      A. - Protocole d'accord des 20 mars et 15 juin 1995 relatif à la prise en     charge partielle par l'association de la cotisation mutuelle complémentaire     de ses salariés.
     B. - Protocole d'accord des 20 mars et 15 juin 1995 relatif à la rémunération     mensuelle des assistantes maternelles.
Oise
     Aeby (Francis).
    Bellanger (Philippe).
    Benard (Olivier).
    Bourgy (Jean).
    Brunner (Alain).
    Girot de Langlade (Hubert).
    Gossein (André).
    Gossein (Andrée).
    Leborgne (Pierre).
    Omont (Vincent).
    Petel (Bernard).
    S.C.P. d'experts agric./fonc.
      Gossein, Duhem.
    Van Lancker (Patrice).
    Vantomme (Charles).
    Wiart (Jean).
Somme
     Carpeza (Jacques).
    Cotel (Guy).
    Degrendel (Michel).
    Delarche (Jean-Pierre).
    Deroo (Claude).
    Deroo (Guy).
    Desrousseaux (Eric).
    Dessaivre (Gabriel).
    Dufieux (Lionel).
    Flipo (Benoît).
    Hombert (Régis).
    Legrand (Jean).
    Maillard (Jacques).
    Nansot (Thierry).
    Nansot (Christiane).
    Ropiquet (Maurice).
    Selarl Desrousseaux.
    Selarl Nansot Dekkers.
    Van Belle (Gérard).
    Verdin (Herman).
    Vermersch (Philippe).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 17 du 10 mai 1995 à la     convention collective nationale de travail du 6 juin 1988 concernant le     personnel d'encadrement des entreprises paysagistes sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application territorial de ladite convention ainsi que dans son champ     d'application professionnel tel qu'il résulte de l'article 1er de l'avenant.
Art. 17. -  Les candidats doivent adresser, par lettre recommandée avec avis     de réception, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales     organisatrice du concours national, un dossier comportant les pièces     suivantes:
      1. Le formulaire de demande de candidature rempli lisiblement et     complètement.
      2. Une fiche individuelle d'état civil.
      3. Une attestation émanant de l'unité de formation et recherche d'origine du     candidat établissant que l'intéressé est actuellement étudiant en dernière     année du deuxième cycle des études odontologiques ou qu'il a validé au plus     tard l'année précédant celle du concours le deuxième cycle des études     odontologiques.
      4. Eventuellement les pièces justificatives d'une dérogation (service     national, congés de maternité notamment).
      5. Le cas échéant, une copie certifiée conforme de son diplôme d'Etat de     docteur en chirurgie dentaire.
      L'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus doit être impérativement fourni     par les candidats à la date de clôture des inscriptions.
La coopération entre les Etats A.C.P. et les territoires et départements     d'outre-mer dans la zone caraïbe: examen de l'introduction et du chapitre Ier     du projet d'étude présenté par M. Crusol, rapporteur.
      La section de l'agriculture et de l'alimentation se réunira le mercredi 21     février 1990, à neuf heures trente (salle no 304):
      Désignation du représentant de la section à la commission spéciale du Plan:    
      Forêt, espace naturel  de nouvelles missions reconnues pour l'agriculture     audition de M. Hubert Leclerc de Hauteclocque, président de la Fédération     nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs.
      La section des affaires sociales se réunira le mercredi 21 février 1990, à     neuf heures quarante-cinq (salle no 214):
      L'adoption: examen de l'introduction et du chapitre Ier du projet d'étude     présenté par M. Burnel, rapporteur.
      La section du cadre de vie se réunira le mercredi 21 février 1990, à neuf     heures quarante-cinq (salle no 302):
      La sécurité dans les sports et les loisirs: examen du projet de rapport     présenté par M. Garcia, rapporteur.
      La section des économies régionales et de l'aménagement du territoire se     réunira le mercredi 21 février 1990, à quatorze heures quarante-cinq (salle     no 214):
      Désignation du représentant de la section à la commission spéciale du Plan;    
      Discussion générale sur la politique d'aménagement du territoire, conception     d'ensemble et priorités.
      La section des finances se réunira le mercredi 21 février 1990, à quinze     heures (salle no 302):
      La taxe d'habitation: suite de l'examen du projet de rapport présenté par M.     de Crepy, rapporteur.
      La section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture se     réunira le jeudi 22 février 1990, à neuf heures trente (salle no 302):
      Désignation du représentant de la section à la commission spéciale du Plan;    
      Conjoncture économique au premier semestre 1990: premier examen de     l'avant-projet d'avis présenté par M. Henri de Benoist.
      La section des activités productives, de la recherche et de la technologie     se réunira le jeudi 22 février 1990, à dix heures (salle no 214):
      Mutations technologiques et artisanat du bâtiment: organisation des travaux.
Article D.P. 69
      Les lettres adressées sous pli fermé par les prévenus à leur   défenseur,
     ainsi que celles que leur envoie ce dernier, ne sont pas soumises au     contrôle visé à l'article D.P. 416, s'il peut être constaté sans équivoque     qu'elles  sont réellement destinées au défenseur ou proviennent de lui.
      A cet effet, les mentions utiles doivent être portées sur leur enveloppe     pour  indiquer la qualité et l'adresse professionnelle de leur destinataire     ou de leur  expéditeur.
      Il en est de même des correspondances adressées au défenseur choisi en     application des articles 14, 30 et 34 de la loi no 83-520 du 27 juin 1983     précitée. Son identité est portée à la connaissance du chef de     l'établissement dans les conditions  fixées par l'article D.P. 68, alinéa 3.    
    CHAPITRE II
    De l'exécution des peines privatives de liberté
    Section I
    De l'affectation des condamnés
ANNEXE
    TITRE V
    PROTHESE ET ORTHOPEDIE
    C HAPITRE  V
    Objets de gros appareillage
    Section 2
    Appareillage du membre inférieur
                      ......................................................
                      ......................................................
    B. - Orthopédie du membre inférieur
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0043 du 20/02/1990    
                      ......................................................
Paris
     Chavet (Michel).
    Chavet (Pierre).
    Costaz (Patrick).
    Demetz (Jean-Philippe).
    Henry (Jean-Yves), Caisse centrale des banques populaires.
    Hibon (Vincent).
    Jeanne (Robert).
    Penneroux (Max), société forestière de la C.D.C.
    Surchamp (Stéphane).
    Vasselot de Règne (Michel).
    Vendroux (Thierry).
    Warren (Michel de), société forestière de la C.D.C.
Art. 3. -  Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans     d'occupation des sols des communes de Restigné, Ingrandes-de-Touraine,
     Saint-Patrice, Saint-Michel-sur-Loire, Langeais, Cinq-Mars-la-Pile situées     dans le département d'Indre-et-Loire, conformément aux documents (1) annexés     au présent décret.
     Il sera procédé, en application de l'article R. 123-36 du code de     l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces     communes.
     Les dispositions de l'article 4 du décret du 7 janvier 1991 sont abrogées en     ce qu'elles ont de contraire au présent article.
Chirurgie orthopédique et traumatologique (53)
    Assistance publique
      Hôpital Raymond-Poincaré, Garches (Hauts-de-Seine): un poste.
      Centre hospitalier de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine): un poste.
      Centre hospitalier Robert-Ballanger, Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis):
     un poste.
      Etablissement d'hospitalisation public national de Fresnes (Val-de-Marne):
     un poste.
      Centre hospitalier de Montmorency (Val-d'Oise): un poste.
Article D.P. 101
      Le travail est procuré aux détenus compte tenu du régime  pénitentiaire     auquel ceux-ci sont soumis, des nécessités de bon fonctionnement  des     établissements ainsi que des possibilités locales d'emploi.
      Dans la mesure du possible, le travail de chaque détenu est choisi en     fonction   non seulement de ses capacités physiques et intellectuelles, mais     encore de  l'influence que ce travail peut exercer sur les perspectives de sa     réinsertion. Il est  aussi tenu compte de sa situation familiale et de     l'existence de parties civiles à indemniser.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 16 novembre 1994,     l'arrêté du 15 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration du     centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes est     modifié comme suit:
      << Est nommé, en qualité de personnalité compétente: M. Jonquard (Jimmy),
     directeur de France 3 Ouest, en remplacement de M. Cuguen (Jean-Pol).
      << Sont désignés:
      << En qualité de représentants de l'Etat:
      << M. Lesueur (Joël), inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie,     en remplacement de M. Delaubier (Jean-Pierre);
      << M. Lachat (Raymond), directeur régional des affaires culturelles, en     remplacement de M. Plantet (Jacques).
      << En qualité de représentant des collectivités locales: M. Gouriou (Alain),     représentant les départements, en remplacement de M. Bommert (Jean-Luc). >>
A N N E X E
    Valeurs de Bv et de Cv
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 31/12/94                        Page 19078    
                      ......................................................
    Valeurs des garages enterrés ou incorporés
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 31/12/94                        Page 19078    
                      ......................................................
    Valeurs des garages construits en superstructure
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 31/12/94                        Page 19078    
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