Par arrêté du préfet du département de la Haute-Marne en date du 22 juin 2016, l'avenant numéro 2 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « de préfiguration du Parc National des forêts de Champagne et Bourgogne » est approuvé.
Par arrêté du préfet du département de la Haute-Marne en date du 28 octobre 2016, l'avenant numéro 3 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « de préfiguration du Parc National des forêts de Champagne et Bourgogne » est approuvé.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du préfet de la Haute-Marne.
Extraits de l'avenant numéro 2 de la convention constitutive du groupement
Membres du GIP
Dans la liste des membres du GIP sont insérés les membres suivants :
- la commune de Chaumont ;
- la commune de Langres ;
- la commune de Perrancey-les-vieux-moulins ;
- l'association de l'office de tourisme des Trois Forêts ;
- la coordination rurale Haute-Marne ;
- la coordination rurale Côte-d'Or ;
- Côte d'Or Tourisme ;
- l'association du Golf d'Arc en Barrois ;
- l'association des riverains et propriétaires d'ouvrages hydrauliques du Châtillonnais - ARPOHC ;
- l'association Pour la liberté des hommes et de leur territoire ;
- le Groupement Recherche d'Emplois Nouveaux - GREN ;
- Pro Silva France ;
- le Pôle d'Équilibre du Territoire Rural - PETR du Pays de Langres ;
- la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de Haute-Marne - FDFR ;
- les sentiers de la Belette ;
Dans la liste des membres du GIP sont retirés les membres suivants :
- la commune de Mauvilly ;
- le pays de Langres ;
- l'association Connaissance et Défense du Milieu Rural - CODEMIR ;
- le Conseil de Développement Local du Pays de Chaumont ;
L'adhésion et le retrait de ces membres au GIP changent la répartition des voix au sein des collèges et entraînent les modifications suivantes :
Le chapitre II de l'article 9 - « droits et obligations » est modifié de la façon suivante :
« II Au sein de l'assemblée générale, le nombre de voix attribué à chaque collège est calculé selon les modalités suivantes :
1° Collège des représentants des l'Etat et de ses établissements publics (196 voix) ;
2° Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (239 voix) ;
3° Collège des représentants de la société civile (204 voix). »
Le chapitre V de l'article 9 - « droits et obligations » est modifié de la façon suivante :
« V. - Les droits et obligations des membres du groupement sont répartis comme suit :
Collège concerné : collectivités territoriales
MEMBRES
VOIX AU SEIN DE L'AG
(total 239 voix)
VOIX AU SEIN DU CA
(total 16 voix)
Région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
24 (10%)
1
Région de Bourgogne - Franche-Comté
24 (10%)
1
Département de Haute-Marne
24 (10%)
1
Département de Côte-d'Or
24 (10%)
1
Adcofor 21
13 (5%)
1
Adcofor 52
13 (5%)
1
Communes, Intercommunalités :
- 105 communes
- 7 communautés de communes,
- 2 syndicats intercommunaux
- Association « Pays de Chaumont »
- PETR « Seine et Tilles »*
- PETR du Pays de Langres*
* se substituent aux deux autres pays.
117
(50%)
soit 1 voix par membre
10
Répartition :
CC Pays Châtillonnais (CCPC) : 1
CC Sources Tille (CCST) : 1
CC Trois Forêts (CCTF) : 1
CC Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM) : 1
3 communes issues de la CCPC : 3
2 communes issues de la CCTF : 2
1 commune issue de la CCAVM : 1
Collège concerné : société civile
SECTEUR
MEMBRE
VOIX
      

     au sein de l'AG
TOTAL voix 
      

    à l'AG
(204)
VOIX AU SEIN 
      

    du CA
(total 13)
« filière forestière »
ADECAPLAN
APROVALBOIS
CIPREF
CPF de Haute-Marne
Syndicat des propriétaires forestiers de Haute-Marne
Syndicat des forestiers privés de Côte-d'Or
Valeur Bois
UEBB
Pro Silva France
1
8
3
3
8
8
8
3
1
43
3
« chasse »
Association des Chasseurs de Grand Gibier en Côte-d'Or
Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier de Haute-Marne
Fédération Départementale des Chasseurs de la Côte-d'Or
Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Marne
2
2
9
9
22
2
« acteurs économiques et touristiques »
Association ACTEON
Association Aventure Quad 52
Association des entreprises du Châtillonnais
Association Pierre de Bourgogne
Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte-d'Or
Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Marne
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Côte-d'Or
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Haute-Marne
Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Haute-Marne
Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Côte-d'Or
Comité Départemental du Tourisme Équestre de Haute-Marne
Conseil de développement du Pays Châtillonnais
Conseil de développement du Pays de Langres
Comité départemental de cyclotourisme 52
Ligue de l'Enseignement de Haute-Marne
Office de tourisme du Pays Châtillonnais
Office de tourisme du Pays de Langres
Office de tourisme du Pays de Chaumont en Champagne
Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction
Rouvres-Sport-Loisirs-Vacances
La Truffe Côte d'Orienne
Maison d'animation et d'information de Courcelles
Côte d'Or Tourisme
Office de Tourisme des Trois Forêts
Les sentiers de la Belette
Association GREN
Association du golf d'Arc en Barrois
1
1
2
1
7
7
7
7
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
53
2
« culture et patrimoine »
Abbaye d'Auberive
Association de Sauvegarde de l'abbaye du Val des Choues
Association Connaissance et Défense du Milieu Rural
Association Villages anciens, villages d'avenir
Association animation du milieu rural, culture et environnement (ARCE)
Association Arc - Patrimoine Culture
Association Autour de la Terre
Association La clef des champs
Association Vals-des-Tilles Patrimoine
Châtillon-Scènes
Maison des Jeunes et de la Culture de Châtillon sur Seine
Maison Laurentine
Société Archéologique et Historique du Châtillonnais
Association pour le patrimoine haut-marnais
Association ARPOCH
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
14
1
« associations de protection de l'environ-nement »
Comité de vigilance Écologique
Conservatoire des espaces naturels de Bourgogne
Conservatoire des espaces naturels de Champagne-Ardenne
Étude pour la protection des oiseaux en Bourgogne
Fédération départementale de Côte d'Or pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Fédération départementale de la Haute-Marne des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe régional d'étude de la faune, de la flore et des écosystèmes
Ligue pour la protection des oiseaux de Champagne-Ardenne
Ligue pour la protection des oiseaux de Côte-d'Or
Maison de la Forêt
Naturalistes de Champagne-Ardenne
Nature Haute-Marne
Société des sciences naturelles de Bourgogne
Société des sciences naturelles et d'archéologie de Haute-Marne
Société mycologique du Châtillonnais
France Nature Environnement Bourgogne
1
3
3
2
2
2
1
2
1
4
1
1
2
2
1
1
29
2
« agri-culture »
Chambre d'agriculture de Côte-d'Or
Chambre d'agriculture de Haute-Marne
FDSEA de Côte-d'Or
FDSEA de Haute-Marne
Jeunes agriculteurs de Haute-Marne
Jeunes agriculteurs de Côte d'Or
SAFER de Champagne-Ardenne
Confédération Paysanne de Haute-Marne
Groupement des Agrobiologistes de Haute-Marne
Coordination rurale de Côte d'Or
Coordination rurale de Haute-Marne
8
8
3
3
2
1
1
1
1
1
1
30
2
« proprié-taires et habitants »
Association des amis du châtillonnais
Association OUI au parc
Maison familiale rurale de Buxières les Villiers
Fédération départementale des Foyers ruraux
Association Pour la liberté des hommes et de leur territoire
3
5
3
1
1
13
1
 »
Le reste de la convention demeure inchangé.
Extraits de l'avenant numéro 3 de la convention constitutive du groupement
Membres du GIP :
Dans la liste des membres du GIP sont insérés les membres suivants :
- le Groupement de défense sanitaire des abeilles de Haute-Marne - GDSA
- l'association Ségusia ;
Dans la liste des membres du GIP sont retirés les membres suivants :
- l'association des amis du Chatillonnais ;
L'adhésion et le retrait de ces membres au GIP changent la répartition des voix au sein des collèges et entraînent les modifications suivantes :
Le chapitre II de l'article 9 - « droits et obligations » est modifié de la façon suivante :
« II Au sein de l'assemblée générale, le nombre de voix attribué à chaque collège est calculé selon les modalités suivantes :
1° Collège des représentants des l'Etat et de ses établissements publics (196 voix) ;
2° Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (238 voix) ;
3° Collège des représentants de la société civile (203 voix). »
Le chapitre V de l'article 9 - « droits et obligations » est modifié de la façon suivante :
« V. - Les droits et obligations des membres du groupement sont répartis comme suit :
Collège concerné : collectivités territoriales
MEMBRES
VOIX AU SEIN DE L'AG
(TOTAL 238 VOIX)
VOIX AU SEIN DU CA
(TOTAL 16 VOIX)
Région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
24 (10%)
1
Région de Bourgogne - Franche-Comté
24 (10%)
1
Département de Haute-Marne
24 (10%)
1
Département de Côte-d'Or
24 (10%)
1
Adcofor 21
13 (5%)
1
Adcofor 52
13 (5%)
1
Communes, Intercommunalités :
- 105 communes,
- 7 communautés de communes,
- 2 syndicats intercommunaux,
- 2 PETR
116 (50%)
soit 1 voix par membre
10
Répartition :
CC Pays Châtillonnais (CCPC) : 1
CC Sources Tille (CCST) : 1
CC Trois Forêts (CCTF) : 1
CC Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM) : 1
3 communes issues de la CCPC : 3
2 communes issues de la CCTF : 2
1 commune issue de la CCAVM : 1
Collège concerné : société civile
SECTEUR
MEMBRE
VOIX 
      

    au sein de l'AG
TOTAL VOIX 
      

    à l'AG
(203)
VOIX AU SEIN 
      

    du CA
(total 13)
« filière forestière »
- ADECAPLAN
- APROVALBOIS
- CIPREF
- CPF de Haute-Marne
-Syndicat des propriétaires forestiers de Haute-Marne
- Syndicat des forestiers privés de Côte-d'Or
- Valeur Bois
- UEBB
- Pro Silva France
1
8
3
3
8
8
8
3
1
43
3
« chasse »
- Association des Chasseurs de Grand Gibier en Côte-d'Or
- Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier de Haute-Marne
- Fédération Départementale des Chasseurs de la - Côte-d'Or
- Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Marne
2
2
9
9
22
2
« acteurs économiques et touristiques »
- Association ACTEON
-Association Aventure Quad 52
- Association des entreprises du Châtillonnais
- Association Pierre de Bourgogne
- Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte-d'Or
- Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Marne
- Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Côte-d'Or
- Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Haute-Marne
- Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Haute-Marne
- Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Côte-d'Or
- Comité Départemental du Tourisme Équestre de Haute-Marne
- Conseil de développement économique et social du Pays Châtillonnais
- Conseil de développement territorial du Pays de Langres
- Comité départemental de cyclotourisme 52
- Ligue de l'Enseignement de Haute-Marne
- Office de tourisme du Pays Châtillonnais
- Office de tourisme du Pays de Langres
- Office de tourisme du Pays de Chaumont en Champagne
- Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction
- Rouvres-Sport-Loisirs-Vacances
- La Truffe Côte d'Orienne
- Maison d'animation et de formation de Courcelles
- Côte d'Or Tourisme
- Office de tourisme des Trois Forêts
- Les sentiers de la Belette
- Association GREN
- Association du golf d'Arc en Barrois
1
1
2
1
7
7
7
7
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
53
2
« culture et patrimoine »
- GAIA - Abbaye d'Auberive
- Association de Sauvegarde de l'Abbaye du Val des Choues
- Association Villages anciens, villages d'avenir
- Association animation du milieu rural, culture et environnement (ARCE)
- Association Arc - Patrimoine Culture
- Association Autour de la Terre
- Association La clef des champs
- Association Vals-des-Tilles Patrimoine
- Châtillon-Scènes
- Maison des Jeunes et de la Culture de Châtillon sur Seine
- Maison Laurentine
- Société Archéologique et Historique du Châtillonnais
- Association pour le patrimoine haut-marnais
- Association ARPOHC
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
14
1
« associations de protection de l'environnement »
- Comité de vigilance Écologique
- Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne
- Conservatoire d'espaces naturels de Champagne-Ardenne
- Étude pour la protection des oiseaux en Bourgogne
- Fédération départementale de Côte d'Or pour la pêche et la protection du milieu aquatique
- Fédération départementale de la Haute-Marne des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
- Groupe régional d'étude de la faune, de la flore et des écosystèmes
- Ligue pour la protection des oiseaux de Champagne-Ardenne
- Ligue pour la protection des oiseaux de Côte-d'Or
- Maison de la Forêt
- Naturalistes de Champagne-Ardenne
- Nature Haute-Marne
- Société des sciences naturelles de Bourgogne
- Société des sciences naturelles et d'archéologie de Haute-Marne
- Société mycologique du Châtillonnais
- France Nature Environnement Bourgogne
1
3
3
2
2
2
1
2
1
4
1
1
2
2
1
1
29
2
« agriculture »
- Chambre d'agriculture de Côte-d'Or
- Chambre d'agriculture de Haute-Marne
- FDSEA de Côte-d'Or
- FDSEA de Haute-Marne
- Jeunes agriculteurs de Haute-Marne
- Jeunes agriculteurs de Côte d'Or
- SAFER de Champagne-Ardenne
- Confédération Paysanne de Haute-Marne
- Groupement des Agrobiologistes de Haute-Marne
- Coordination rurale de Côte d'Or
- Coordination rurale de Haute-Marne
- Groupement de défense sanitaire des abeilles de Haute-Marne - GDSA 52
8
8
3
3
2
1
1
1
1
1
1
1
31
2
« propriétaires et habitants »
- Association OUI au parc
- Maison familiale rurale de Buxières-les-Villiers
- Fédération départementale des Foyers ruraux (de la Haute-Marne)
- Association Pour la liberté des hommes et leur territoire
- Association Ségusia
5
3
1
1
1
11
1
 »
Le reste de la convention demeure inchangé.