Assemblée nationale
1. Réunions
Mardi 20 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 14 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939) (avis).
Commission des affaires sociales :
A 16 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation d'un rapporteur et d'un rapporteur pour avis.
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Commission du développement durable :
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de rapporteurs ;
- liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 3926) (rapport) ;
- renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 3750) (rapport).
Commission des finances :
A 15 heures (salle 6350, Finances) :
- projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939) (avis) (nouvelle lecture) ;
- avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source :
- échange de vues ;
- table ronde avec M. François-Xavier Ferrucci, secrétaire général de Solidaires finances publiques, M. Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la CGT Finances, et Mme Hélène Fauvel, secrétaire générale de FO DGFIP.
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- égalité réelle outre-mer et autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur) : audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer ;
- nomination d'un co-rapporteur.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen du rapport (cette réunion n'est pas ouverte à la presse).
Mercredi 21 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- ratification des ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (rapport) (n° 3814).
A 16 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- Agence nationale de santé publique (n° 3927) (première lecture) (rapport) ;
- audition de M. Philip Cordery, auteur du rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le salaire minimum au sein de l'Union européenne (n° 3856).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Philippe Richert, président de l'Association des régions de France (ARF) ;
- avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : table ronde avec M. Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et M. Gérard ORSINI, expert du groupe fiscalité de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- bilan de l'activité de la commission et de l'application des textes relevant de sa compétence ;
- transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (n° 3939) (nouvelle lecture) (rapport) ;
- compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3937) (rapport) ;
- nomination de rapporteurs et de co-rapporteurs.
A 16 heures (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin :
- bilan de l'activité de la commission et de l'application des textes relevant de sa compétence ;
- transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (n° 3939) (nouvelle lecture) (rapport) ;
- compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3937) (rapport) ;
- nomination de rapporteurs et de co-rapporteurs.
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi :
- bilan de l'activité de la commission et de l'application des textes relevant de sa compétence ;
- transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (n° 3939) (nouvelle lecture) (rapport) ;
- compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3937) (rapport) ;
- nomination de rapporteurs et de co-rapporteurs.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 11 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Valérie Bernis, vice-présidente de la Fondation Engie.
A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Alain Weill, président-directeur général de NextRadioTV.
A 14 h 30 (salle n° 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de M. Rachid Arhab, ancien membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics.
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
A 15 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.
A 16 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général aux affaires européennes.
Mardi 27 septembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 16 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- nomination d'un rapporteur.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
- échange du vues sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer (n° 4000) ;
- questions diverses.
Mercredi 28 septembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rapport d'information) ;
- ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n° 3736) (première lecture).
2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 26 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (avis).
A 21 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (avis) (suite).
Commission des affaires sociales :
A 16 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- égalité réelle outre-mer (n° 4000) (première lecture) (rapport).
Commission du développement durable :
A 16 heures (salle 6237, Développement durable) :
- modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (avis).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (avis).
Mardi 27 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 13 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom.
A 15 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- ratification de l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n° 3966) (amendements, art. 88) ;
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 16 heures :
- audition M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Commission des affaires européennes :
A 15 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne (audition).
Commission du développement durable :
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 3926) (amendements, art. 88) ;
- renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 3750) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 15 heures (salle de la commission des finances 6350) :
- avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, M. Grégoire Deyirmendjian, sous-directeur en charge de la fiscalité des personnes, et Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice du projet Prélèvement à la source.
Commission des lois :
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- égalité réelle outre-mer (n° 4000) (première lecture).
Mercredi 28 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite).
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite).
A 21 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général à la direction générale des étrangers en France, sur la situation migratoire à nos frontières et en Europe.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 15 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- évaluation des accords de libre-échange conclus par l'Union européenne (rapport d'information)
A 17 h 15 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- vice-premier ministre de Macédoine (audition).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Roger Genet, directeur général de l'ANSES.
Commission des finances :
A 11 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2017 (sous réserve de sa délibération au Conseil des ministres du même jour)
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- égalité réelle outre-mer (n° 4000) (première lecture) (suite).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (n° 3939) (nouvelle lecture) (amendements art. 88) ;
- compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3937) (amendements art. 88).
Jeudi 29 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- ratification des ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (amendements, art. 88)
- éventuellement, modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite)
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite).
A 21 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite).
Mardi 4 octobre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le Brexit.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- Conseil économie et finances (audition)
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 18 heures :
- audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
A 19 heures :
- audition de M. Jean Gaubert, Médiateur de l'énergie.
Mercredi 5 octobre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- formation des enseignants (rapport d'information) ;
- renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (lecture définitive) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- table ronde, ouverte à la presse, en présence de Mme Dorothée Schmidt, responsable du Programme Turquie / Moyen-Orient à l'IFRI et de M. Hamit Bozarslan, directeur d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales (EHESS), spécialiste de la question kurde et des minorités au Moyen-Orient.
A 16 h 30 :
- présentation du rapport de la mission d'information, commune avec la commission des finances, sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- président de l'Institut Jacques Delors (audition).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, sur les inégalités territoriales.
Commission des finances :
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- rapport de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine (examen conjoint avec la commission des affaires étrangères).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (à confirmer).
Jeudi 6 octobre 2016
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants des syndicats personnels civils de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mardi 11 octobre 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- Secrétaire d'Etat aux affaires européennes (audition).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales.
Mercredi 12 octobre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions (rapport d'information).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- l'avenir de l'Europe (audition)
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- suppression des quotas laitiers, un an après (rapport d'information)
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (sous réserve de son dépôt).
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (suite).
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (suite).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, du rapport de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (réunion conjointe de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable).
Jeudi 13 octobre 2016
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'Anciens combattants sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mardi 18 octobre 2016
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mercredi 19 octobre 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (avis).
3. Membres présents ou excusés
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
Réunion du lundi 19 septembre 2016, à 13 h 15 :
Présent. - Mme Marie-Noëlle Battistel.
Excusés. - M. Jean-Paul Chanteguet, M. Marc Goua, M. Alain Leboeuf.
Réunion du lundi 19 septembre 2016, à 14 heures :
Présent. - Mme Marie-Noëlle Battistel.
Excusés. - M. Jean-Paul Chanteguet, M. Marc Goua, M. Alain Leboeuf.
4. Saisine pour avis d'une commission
La commission des affaires économiques a décidé de se saisir pour avis du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000).
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034).