Est vacant à compter du 1er septembre 2017 un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.
Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général.
Missions principales
La sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports est saisie des questions juridiques et des projets de lois et de décrets relatifs aux infrastructures, aux transports et à l'énergie. Elle traite le contentieux dans ces matières.
Elle connaît des questions de domanialité publique et du droit public économique.
Elle est associée par les directions concernées, notamment la direction des affaires européennes et internationales, à la négociation et à la transposition des directives européennes dans ses domaines de compétence.
Enfin, elle comprend la mission chargée de la codification du droit des transports.
Enjeux, responsabilités
Le sous-directeur dirige et anime les quatre bureaux de la sous-direction :
- le bureau des affaires juridiques de la mer ;
- le bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports ;
- le bureau du droit général des transports et de la législation économique ;
- le bureau des affaires juridiques de l'énergie.
La mission de codification - code des transports - est placée auprès de lui.
Environnement professionnel
Le poste nécessite des contacts fréquents avec les autres directions ministérielles chargées des transports, des infrastructures et de l'énergie. Il est également en relation avec les cabinets, le secrétariat général du Gouvernement, le secrétariat général aux affaires européennes ainsi que les autres ministères, particulièrement leurs directions des affaires juridiques. Il assiste enfin aux travaux menés au sein du Conseil d'Etat pour les projets de textes et se trouve en relation avec la section du contentieux du Conseil d'Etat ainsi qu'avec les autres juridictions administratives pour le traitement des contentieux administratifs.
Profil du candidat recherché
Doté de solides connaissances juridiques, en droit général comme si possible dans les domaines spécialisés relevant de la sous-direction, le candidat devra en outre faire preuve de compétences en matière de gestion des ressources humaines, d'animation d'équipes et de négociation. Une bonne expérience du travail interministériel est demandée. Une expérience de la procédure parlementaire serait un atout et une pratique du contentieux administratif serait appréciée.
Conditions d'accès à l'emploi
Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Personnes à contacter
M. Julien BOUCHER, directeur des affaires juridiques (téléphone : 01-40-81-69-01), Mme Sabine SAINT-GERMAIN, cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques (téléphone : 01-40-81-64-92), et M. Jacques SALHI, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement par voie électronique aux adresses :
- delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr ;
- julien.boucher@developpement-durable.gouv.fr ;
- sabine.saint-germain@developpement-durable.gouv.fr.