Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2017, Mme VINCENT (Caroline, Marie, Suzanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Myrtille REBERT, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Eybens (Isère).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 22 septembre 2017, les listes principale et complémentaire de classement des candidats définitivement admis par ordre de mérite à l'Ecole d'administration des affaires maritimes au titre du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes (article 6-1) pour la session 2017 est publiée ainsi qu'il suit :
Liste principale d'admission :
IDENTIFICATION
CIVILITE
NOM
PRENOM
RANG
623
Monsieur
POUDEVIGNE
David
1
621
Madame
PAFFONI
Elsa
2
614
Monsieur
BRISEUL
Elphège
3
Liste complémentaire d'admission :
IDENTIFICATION
CIVILITE
NOM
PRENOM
RANG
617
Monsieur
JACQUEMIN
Amaury
1
611
Monsieur
BEYRIA
Fabien
2
616
Monsieur
HAREUX
Fabien
3
L'arrêté du 24 juillet 2017 portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l'Ecole de la sécurité et de l'administration de la mer à l'issue du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes (6-1) - session 2017 est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Juliette FRANCHOIS-BODDAERT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Hazebrouck (Nord), office créé.
Mme FRANCHOIS (Juliette, Elisabeth, Ghuislaine), épouse BODDAERT, est nommée notaire associée.
Délégation est donnée à M. Vincent Mazauric, directeur général adjoint, et à M. Antoine Magnant, chef de service, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.
Délégation est donnée à Mmes Céline Casteleyn et Christiane Wicker, administratrices civiles, à MM. Emmanuel Gaillardon, Jean-Christophe Mauboussin, Didier Pacaud, Thierry Pintard et Charles Ravet, administrateurs des finances publiques, à Mmes Angélique Bonneton, Emmanuelle Chouvelon, Stéphanie Dachary-Mléneck, Catherine Laville-Raymond, Catherine Legendre, Valérie Luck et Corinne Simon-Gramoli et MM. Jean-Marc Jung et Laurent Mathis, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mme Patricia Luxcey, inspectrice principale des finances publiques, et à Mmes Katy Dorval-Mazé, Laurence Genoud, Claudine Lacombe, Nathalie Metz et Valérie Paratre et M. Yves Bordes, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.
Délégation est donnée à Mmes Anne-Marie Amigues et Marie-Thérèse Pelata, sous-directrices, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.
L'article 29 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsque l'autorité compétente met fin à l'agrément en cas de manquements graves dans les conditions prévues par le deuxième alinéa, le représentant légal de cet établissement ne peut solliciter un nouvel agrément pour un établissement de formation au permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur qu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de cette date. »
Par décret en date du 27 septembre 2017, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones primaires et secondaires instituées autour du centre radioélectrique de Météo-France de Roissy-CDG (Seine-et-Marne) numéro ANFR 077/025/0003.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge et la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R*. 24 du code des postes et des communications électroniques.
Elles grèvent, dans le département de Seine-et-Marne les communes du Mesnil-Amelot et de Mauregard, dans le département de Seine-Saint-Denis la commune de Tremblay-en-France, dans le département du Val-d'Oise la commune d'Epiais-les-Louvres.
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles à créer dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes auprès des services des préfectures de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise.
Par décret en date du 27 septembre 2017, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de protection et de garde radioélectriques instituées autour du centre radioélectrique de Météo-France de Roissy-CDG (Seine-et-Marne), numéro ANFR 077/025/0003.
La zone de protection est définie sur ce plan par le tracé en bleu et la zone de garde par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à la zone de protection sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et communications électroniques.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services des préfectures de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise.
Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :
AÉRODROMES
TARIF
(en euros)
Beauvais-Tillé
4,50
Bordeaux-Mérignac
5,00
Lyon-Saint Exupéry
0,00
Marseille-Provence
6,00
Nice-Côte d'Azur
0,50
L'article 32 du même décret est ainsi modifié : 
1° Le 2° du A du II est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2° Etre titulaire : 
«-soit d'un titre ou diplôme de niveau supérieur ou égal au niveau V sanctionnant une formation appartenant à un groupe d'enseignement ou d'animation à caractère éducatif ou sportif. Lorsque ce titre ou diplôme n'est pas lié au nautisme, le demandeur doit en outre suivre une formation complémentaire au nautisme définie par un arrêté des ministres chargés de la mer et des transports ; 
«-soit d'une qualification professionnelle nautique. Lorsque cette qualification n'appartient pas à un groupe d'enseignement ou d'animation à caractère éducatif ou sportif, le demandeur doit en outre suivre une formation complémentaire à la pédagogie définie par un arrêté des ministres chargés de la mer et des transports ; » 
2° Au b du 1° du B du II, les mots : « deux années, continues » sont remplacés par les mots : « une année, continue » et les mots : « aux deux années requises » sont remplacés par les mots : « à l'année requise ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2017 :
La démission de M. ALLI (Alladé, Karimou), notaire à la résidence de Morangis (Essonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHAUVEAU de VALLAT ET ASSOCIES, NOTAIRES, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Morangis (Essonne), en remplacement de M. ALLI (Alladé, Karimou).
Mme ICHIHARA (Izumi), épouse CHAUVEAU de VALLAT, est nommée notaire associée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2017, Mme DERIMAY (Marion, Agnès, Anne, Suzanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société Civile Professionnelle de Notaires, Patrick COSSON, Bernard BANCAREL, Marie-Béatrice MONTASSIER, Estelle AMRAM, Névine GOUBERT et Audrey CEREZO LERAUD à la résidence de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis).
Par décret en date du 27 septembre 2017, M. Etienne BRUN-ROVET, adjoint à la sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, est désigné en qualité de suppléant de Mme Françoise TAHERI, sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, représentante de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de Mme Karine DELAMARCHE, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2017, Mme BRUN-KNAP (Bénédicte, Pascaline, Marie), épouse SERRE, Mme GUIMARON (Brigitte, Jeanne, Renée), M. BOULAY (Charles-Antoine, François) et M. LÉVÊQUE (Thomas, François, Christian) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Uguen /Vidalenc & Associés, Notaires à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2017, la liste des candidats aptes à la profession de greffier de tribunal de commerce est établie comme suit :
M. ABADIE Hervé ;
Mme BAILLIS Valérie ;
Mme BALLAND Olivia ;
Mme BAROU Myriam ;
Mme BARRIERE Margaux ;
Mme BERAIL Claire ;
Mme CAZALI Monique ;
M. CAZALI Sébastien ;
M. CELIER Guillaume ;
Mme DANIEL Aurélie ;
M. DELBE Christian ;
M. DELPY Jean-Jacques ;
M. DESCOTTES Frédéric ;
Mme DOLLEY Pauline ;
M. DRAGON Renaud ;
M. ESPALUNGUE (d') François-Régis ;
Mme FARINES Jeanne ;
M. FREGEVILLE Edouard ;
Mme GALMICHE Véronique ;
Mme GOFFAUX Gaetane ;
Mme GOSSIN Aurélie ;
Mme KAI Sarah ;
M. LAROQUE-BREZULIER Frédéric ;
M. LAVIELLE Pascal ;
M. LE GALL Jean-François ;
Mme LELIEVRE Sylvie ;
Mme LEROUX-COCHERIL Séverine ;
Mme MALAU Océane ;
Mme MAUREL Isabelle ;
M. MITTON Nicolas ;
M. PAILLE Raphaël ;
Mme PATROSSO Nancy ;
Mme PEN Marie-Yvonne ;
Mme PIGER Geneviève ;
Mme PLIQUE Marie-José ;
M. POURADIER DUTEIL Pierre-Edouard ;
M. POURET Pierre ;
M. SINGER Etienne ;
Mme SOULIE Emmanuelle ;
Mme TRANCART Stéphanie ;
M. TEDESCHI Christian ;
Mme VAUQUELIN Constance ;
M. VICQ Pierre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 19 septembre 2017, Mme BEGUE (Annabelle, Adélaïde, Expédite), épouse JORON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée ROUGER Notaire à la résidence de Vaujours (Seine-Saint-Denis).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2017, Mme HAREL (Sophie, Anne) et Mme NOËL (Elise, Marie, Lucie), épouse RICHARDET, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Xavier KNEPPERT, Brigitte TROTTIER-CAJEAT, David FOIRY et Marie-Eve PINEL-MAGNIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à ETAMPES (Essonne), 40, rue Louis-Moreau, à la résidence d'Etampes (Essonne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2017, Mme DELIN (Diana, Nathalie) et Mme DOUCET (Patricia, Françoise) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier MILHAC Benoît REYNIS Matthieu DEVYNCK » à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2017, M. PADOVANI (Geoffroy, Pierre, François), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée CHEUVREUX à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LEBEAU & ASSOCIES à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme WINTERSTAN (Karine, Renée), épouse ZOUAOUI, en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée société d'huissiers de justice Henri François MERCIECA et Véronique MONNET société titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence d'Oyonnax (Ain).
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. FERRANDINO (André, Joseph, Marie) et M. FERRANDINO (Guy, Jean-Marie, Denis), la société civile professionnelle André-Marie FERRANDINO, Guy FERRANDINO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIES, titulaire d'offices d'huissier de justice aux résidences de Calais (Pas-de-Calais) et Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), est nommée huissière de justice à la résidence de Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle André-Marie FERRANDINO, Guy FERRANDINO, huissiers de justice associés, dissoute.
Mme WINTERSTAN (Karine, Renée), épouse ZOUAOUI, est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIES, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 septembre 2017, M. Yves BILLON, ingénieur général des mines, est nommé sous-directeur de l'informatique des services centraux au sein du service de l'environnement professionnel du secrétariat général des ministères économiques et financiers, pour une durée d'un an.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture en date du 28 septembre 2017, M. Christian-Lucien MARTIN, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2017.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 48 bis du 27 avril 2017.
Signataires :
Fédération nationale de la propriété privée rurale ;
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
Fédération nationale du bois ;
Fédération nationale Entrepreneurs des territoires ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2017 :
M. Yves-Marie GODEFROY, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et nommé directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie.
M. Guy BENSAID, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département des Alpes-Maritimes, est nommé directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 novembre 2012 modifié portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 18 septembre 2017, M. François, Bruno PAULIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2018.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 14 septembre 2017 :
M. Vianney BOEUF, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut en remplacement de M. Jean LE DALL.
M. Guillaume BENNET, ingénieur des travaux publics de l'Etat, est nommé membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 septembre 2017, M. Gilles TAUZIN, ingénieur en chef des mines, est nommé sous-directeur de la production au sein du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, pour une durée d'un an, à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 7 septembre 2017, M. Alain TAUPIN, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admis à la retraite par ancienneté d'âge et de services à compter du 1er janvier 2018.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord collectif de travail du 16 novembre 2016.
Signataires :
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime ;
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles des Deux-Sèvres ;
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de la Vienne ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole des Deux-Sèvres ;
Entrepreneurs des territoires de la Charente-Maritime ;
Entrepreneurs des territoires des Deux-Sèvres ;
Entrepreneurs des territoires de la Vienne ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFE-CGC.
Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 13 septembre 2017, M. Bernard, Louis GERMAIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2018.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 71 du 26 juin 2017.
Signataires :
Syndicat des producteurs de l'horticulture et des pépinières de l'Allier ;
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Allier ;
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Allier ;
Société d'agriculture de l'Allier et le syndicat des employeurs de main-d'œuvre de l'Allier ;
Fédération des entrepreneurs du territoire de l'Allier ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Allier ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 47 du 29 juin 2017.
Signataires :
Le syndicat des employeurs de main-d'œuvre de la zone viticole du département de l'Aude.
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale, des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 7 septembre 2017, Mme Annie GALICHER, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admise à la retraite pour limite d'âge à compter du 9 janvier 2018.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 40 du 21 juin 2017.
Signataires :
Syndicats des exploitants forestiers et scieurs des départements de l'Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère et du Puy-de-Dôme ;
Syndicats des propriétaires forestiers des départements de l'Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère et du Puy-de-Dôme ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernée.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2017, les dispositions de l'arrêté (NOR : JUSE1428220A) du 4 décembre 2014, autorisant M. Jean-Pierre Firmin, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à prolonger son activité du 28 décembre 2015 au 27 juin 2018, sont abrogées à compter du 1er mars 2018, date à laquelle il est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2017, M. CHOCHOY (Morgan, Louis, Jacques), anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Hélène VANDEKERCKHOVE, Huissier de Justice, Société civile professionnelle, titulaire d'un Office d'Huissier de Justice à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), a repris ses fonctions en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE et Heddi ABBAD, Huissiers de Justice associés à la résidence de Valenciennes (Nord).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 septembre 2017, M. Pierre JOLY, inspecteur général de classe normale de l'Insee, est nommé président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves et des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique.
Mme Dominique BONNANS, administrateur hors classe de l'Insee, est nommée en qualité de présidente suppléante.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 28 septembre 2017, M. Hugues FANTOU, conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient), est nommé sous-directeur du Caucase et de l'Asie centrale (groupe B) à la direction de l'Europe continentale au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour une durée d'un an.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2017, M. Didier Choplin, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, affecté au tribunal administratif de Montreuil, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er avril 2018.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2017, Mme PATHMANATHAN (Kanushana), Mme PRUDHOMME de SAINT MAUR (Agnès, Noëlle, Marie), épouse PENET, et M. BETROM (Arnaud, Florent, Charles) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2017, M. Ermès Dellevedove, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 janvier 2018.
A compter du 19 janvier 2018, M. Ermès Dellevedove est maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre, au tribunal administratif de Melun, jusqu'au 18 janvier 2019 inclus.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 28 septembre 2017, M. André PARANT, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour exercer les fonctions de secrétaire général adjoint, pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2017.
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL D'ENERGIS APPLICABLES AU 1ER OCTOBRE 2017 (HORS TVA ET HORS CTA)
TARIFS
PRIX en € HT
Tarif Base (jusqu'à 1 000 kWh)
Abonnement en €
4,20 /mois - 50,44 /an
Prix du kWh en c€
7,820
Réduction du prix du kWh au-delà de 1680 kWh en c€
0,42
Tarif B0 (de 1 000 à 6 000 kWh)
Abonnement en €
5,30 /mois - 63,60 /an
Prix du kWh en c€
6,370
Tarif B1 (de 6 000 à 30 000 kWh)
Abonnement en €
15,24 /mois - 182,88 /an
Prix du kWh en c€
4,084
Tarif B2I (de 30 000 jusqu'à 150 000 à 300 000 kWh)
Abonnement en €
15,24 mois - 182,88 /an
Prix du kWh en c€
3,954
Sont approuvés les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle étudiante des régions Centre-Ouest dite SMECO (SIREN : 304 709 066), dont le siège social est situé à Tours (37000), 4, rue Chanoineau et de la Mutuelle étudiante des régions Bourgogne et Franche-Comté dite SMEREB (SIREN : 778 297 531) dont le siège social est situé à Besançon (25000), 22, rue Ronchaux, vers la SMERRA Mutuelle étudiante (SIREN : 775 648 256), dont le siège social est situé à Lyon (69007), 43, rue Jaboulay.
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ENGIE POUR LE MOIS D'OCTOBRE 2017 (HORS TAXES ET CTA)
Conformément à l'article L. 445-4 du code de l'énergie, sont éligibles à ces tarifs réglementés de vente de gaz naturel :
- les consommateurs résidentiels ;
- les consommateurs non domestiques consommant moins de 30 000 kWh par an et les copropriétés dont la consommation est inférieure à 150 000 kWh par an.
Tarifs Distributions Publiques
Tarifs
Prix proportionnel (en c€/kWh, en fonction du niveau de prix)
Abonnement 
      

    (€/mois)
Abonnement 
      

    (€/an)
Niveaux de Prix
1
2
3
4
5
6
Base
6,00
6,00
6,00
6,00
6,00
6,00
6,11
73,32
B0
5,34
5,34
5,34
5,34
5,34
5,34
6,65
79,80
B1
3,51
3,57
3,63
3,69
3,75
3,81
15,57
186,84
Préchauffage
3,51
3,57
3,63
3,69
3,75
3,81
-
-
B2I
3,51
3,57
3,63
3,69
3,75
3,81
15,57
186,84
3 UR Grand Confort
4,42
4,48
4,54
4,60
4,66
4,72
20,82
249,84
Réduction d'abonnement pour les tarifs 3UR sans cuisson : 40,44 EUR/an
Tarifs en extinction
Tarifs
Prix proportionnel (en c€/kWh, en fonction du niveau de prix)
Abonnement 
      

    (€/mois)
Abonnement 
      

    (€/an)
Niveaux de Prix
1
2
3
4
5
6
Appoint-Secours
Prime fixe (* *)
3,394
3,709
3,821
3,821
3,821
3,821
163,14
1 957,68
Prix proportionnel
6,818
6,836
6,883
6,944
7,005
7,066
3Gb Immeuble
3,510
3,570
3,630
3,690
3,750
3,810
15,57
186,84
B2S
Hiver
3,510
3,571
3,632
3,693
3,754
3,815
15,57
186,84
Été
3,510
3,571
3,632
3,693
3,754
3,815
B2M
Hiver
3,510
3,571
3,632
3,693
3,754
3,815
15,57
186,84
Été
3,510
3,571
3,632
3,693
3,754
3,815
Prix de référence de la modulation (c€/kWh)
0,566
(**) c€/kWh/j/mois
Forfait cuisine collectif : 70,44 €/an
Forfait cuisine individuel : 108,84 €/an
Prix des kWh en écart : 5,30 c€/kWh
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE GAZ DE BORDEAUX APPLICABLES AU 1ER OCTOBRE 2017 (HORS TVA ET HORS CTA)
Tarifs Publics
Prix
Tarif 304
Abonnement mensuel en €
7,92
Prix du kWh en c€
6,53
Tarif 305
Abonnement mensuel en €
20,92
Prix du kWh en c€
3,42
Tarif 401-404
Abonnement mensuel en €
8,70
Prix du kWh en c€
7,35
Tarif 405
Abonnement mensuel en €
25,16
Abt mensuel multi PCE en €
20,13
Prix du kWh en c€
3,63
Tarifs en Extinction
Prix
Tarif 301
Abonnement mensuel en €
1,3
Prix du kWh en c€
15,25
Tarif 303
Abonnement mensuel en €
29,54
Prix du kWh en c€
9,08
Tarif 307
Abonnement mensuel en €
0
Prix du kWh en c€
4,18
Tarif VGR 2
Abonnement mensuel en €
16,94
Prix du kWh en c€
8,41
Tarif VGR 3
Abonnement mensuel en €
19,94
Prix du kWh en c€
8,41
Tarif 403
Abonnement mensuel en €
131,62
Abt mensuel multi PCE en €
52,65
Prix du kWh en c€
6,67
Tarif 414
Abonnement mensuel en €
498,24
Prix du kWh d'hiver en c€
8,44
Prix du kWh d'été en c€
7,5
Forfait Cuisine (code 345)
Abonnement mensuel en €
9,56
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE GAZ DE BARR APPLICABLES AU 1ER OCTOBRE 2017 (HORS TVA ET HORS CTA)
TARIFS
PRIX
Tarif A (usages : cuisine)
Abonnement mensuel en €
11,65
Prix du kWh en c€
8,86
Tarif B (usages : cuisine + eau chaude)
Abonnement mensuel en €
11,65
Prix du kWh en c€
7,90
Tarif C (tarif en extinction)
Abonnement mensuel en €
11,65
Prix du kWh en c€
5,82
Tarif C +
Abonnement mensuel en €
18,28
Prix du kWh en c€
4,02
Tarif E pro
Abonnement mensuel en €
11,65
Prix du kWh en c€
4,93
Tarif B2I
Abonnement mensuel en €
25,03
Prix du kWh en c€
3,75
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL D'ÉNERGIES ET SERVICES DE SEYSSEL APPLICABLES AU 1ER OCTOBRE 2017 (HORS TVA ET HORS CTA)
TARIFS
PRIX
Tarif Base
Abonnement mensuel en €
5,42
Prix du kWh en c€
6,177
Tarif B0
Abonnement mensuel en €
5,42
Prix du kWh en c€
6,177
Tarif B1
Abonnement mensuel en €
17,92
Prix du kWh en c€
4,527
Tarif B2I
Abonnement mensuel en €
17,92
Prix du kWh en c€
3,977
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE CALÉO APPLICABLES AU 1ER OCTOBRE 2017 (HORS TVA ET HORS CTA)
TARIFS
PRIX
Tarif Domestique
Abonnement mensuel en €
7,50
Prix du kWh en c€
4,917
Tarif 3 Usages
Abonnement mensuel en €
15,92
Prix du kWh en c€
3,992
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE GÉDIA APPLICABLES AU 1ER OCTOBRE 2017 (HORS TVA ET HORS CTA)
TARIFS
PRIX
Tarif Base
Abonnement mensuel en €
4,371
Prix du kWh en €/MWh
78,09
Tarif B0
Abonnement mensuel en €
5,856
Prix du kWh en €/MWh
63,09
Tarif B1
Abonnement mensuel en €
15,868
Prix du kWh en €/MWh
39,45
Tarif B2I
Abonnement mensuel en €
15,868
Prix du kWh en €/MWh
39,45
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL D'ÉS-ÉNERGIES DE STRASBOURG APPLICABLES AU 1ER OCTOBRE 2017 (HORS TVA ET HORS CTA)
TARIFS
PRIX
Tarif A
Abonnement mensuel en €
10,86
Prix du kWh en c€/kWh
6,587
Tarif B
Abonnement mensuel en €
10,86
Prix du kWh en c€/kWh
6,587
Tarif C
Abonnement mensuel en €
10,86
Prix du kWh en c€/kWh
6,587
Tarif C+
Abonnement mensuel en €
22,73
Prix du kWh en c€/kWh
3,761
Tarif B2I
Abonnement mensuel en €
26,91
Prix du kWh en c€/kWh
3,820
Distribution publique en nouvelles concessions aux clients résidentiels :
TARIFS
PRIX
Tarif A
Abonnement mensuel en €
11,024
Prix du kWh en c€/KWH
6,543
Tarif B
Abonnement mensuel en €
11,024
Prix du kWh en c€/KWH
6,543
Tarif C
Abonnement mensuel en €
11,024
Prix du kWh en c€/KWH
6,543
Tarif C+
Abonnement mensuel en €
20,980
Prix du kWh en c€/KWH
4,162
Tarif B2I
Abonnement mensuel en €
25,160
Prix du kWh en c€/KWH
4,221
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés :
- ABBOTT France ;
- BOSTON SCIENTIFIC SAS ;
- CARDINAL HEALTH France ;
- MEDTRONIC France SAS,
les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
      

    actuel
      

    en € TTC
PLV
      

    actuel
      

    en € TTC
TARIF EN € TTC 
      

    à compter 
      

    du 01/10/2017
PLV EN € TTC 
      

    à compter du 01/10/2017
3161689
Endoprothèse carotidienne, ABBOTT, XACT.
850,00
850,00
830,00
830,00
3175533
Endoprothèse carotidienne, Abbott, RX ACCULINK.
850,00
850,00
830,00
830,00
3127445
Endoprothèse carotidienne, Boston, CAROTID WALLSTENT MONORAIL.
850,00
850,00
830,00
830,00
3172463
Endoprothèse carotidienne, CARDINAL, PRECISE PRO RX.
850,00
850,00
830,00
830,00
3126724
Endoprothèse carotidienne, MEDTRONIC, PROTÉGÉ RX.
850,00
850,00
830,00
830,00
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BOSTON SCIENTIFIC SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF ACTUEL 
      

    en € TTC
PLV ACTUEL 
      

    en € TTC
TARIF EN € TTC 
      

    à compter 
      

    du 1er octobre 2017
PLV EN € TTC 
      

    à compter 
      

    du 1er octobre 2017
3124300
Endoprothèse périphérique, stent lib évérolimus, BOSTON, PROMUS BTK
841,52
841,52
830,00
830,00
3101397
Endoprothèse périph, stent lib. évérolimus, BOSTON, PROMUS PREMIER MONORAIL BTK.
841,52
841,52
830,00
830,00
3188330
Endoprothèse périphérique, stent lib évérolimus, BOSTON, PROMUS OTW BTK
841,52
841,52
830,00
830,00
3180362
Endopro. périph, stent lib. évérolimus, BOSTON, PROMUS PREMIER OTW BTK.
841,52
841,52
830,00
830,00
En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société COOK France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
      

    actuel
      

    en € TTC
PLV
      

    actuel
      

    en € TTC
TARIF EN € TTC 
      

    à compter du 01/10/2017
PLV EN € TTC 
      

    à compter du 01/10/2017
3141310
Endoprothèse périphérique, stent lib paclitaxel, Cook, ZILVER PTX
840,00
840,00
830,00
830,00
(Euros contre devises)
1 euro 
1,190 5
USD
1 euro 
1,496
AUD
1 euro 
130,6
JPY
1 euro 
3,737 9
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,477 4
CAD
1 euro 
26,062
CZK
1 euro 
7,772 8
CNY
1 euro 
7,437 1
DKK
1 euro 
9,315
HKD
1 euro 
0,9185 5
GBP
1 euro 
15 869,55
IDR
1 euro 
306,02
HUF
1 euro 
4,264 4
ILS
1 euro 
4,240 6
PLN
1 euro 
76,239 5
INR
1 euro 
4,596 2
RON
1 euro 
1 345,07
KRW
1 euro 
9,473 3
SEK
1 euro 
21,259 8
MXN
1 euro 
1,139 9
CHF
1 euro 
5,084
MYR
1 euro 
124,55
ISK
1 euro 
1,658 8
NZD
1 euro 
9,293 3
NOK
1 euro 
60,953
PHP
1 euro 
7,415
HRK
1 euro 
1,615
SGD
1 euro 
68,888 9
RUB
1 euro 
39,465
THB
1 euro 
4,082 6
TRY
1 euro 
15,409 7
ZAR
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Mardi 5 septembre 2017, à 9 h 30 (salle 249) :
Section de l'éducation, de la culture et de la communication :
Sujet : Vers la démocratie culturelle.
Rapporteur : Mme Marie-Claire MARTEL.
Début de l'examen, en seconde lecture, du projet de rapport.
Mercredi 6 septembre 2017, à 9 h 30 (salle 249) :
Section de l'aménagement durable des territoires :
Examen d'un projet de contribution à la consultation lancée par le ministère de la Cohésion des territoires sur l'orientation de la politique du logement.
Sujet : Comment mieux tirer parti du potentiel touristique de la France dans un monde hyperconnecté ?
Rapporteur : M. Jean-Louis CABRESPINES et M. Régis WARGNIER).
Début de l'examen, en première lecture, du projet de rapport.
Mercredi 6 septembre 2017, à 9 h 30 (salle 229) :
Section des activités économiques :
Sujet : Industrie : un moteur de croissance et d'avenir.
Rapporteur : Mme Marie-Claire CAILLETAUD.
Audition de M. Pierre MUSSO, professeur en sciences de l'information et de la communication à Télécom ParisTech.
Mercredi 6 septembre 2017, à 9 h 30 (salle 301) :
Section des affaires sociales et de la santé :
Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 juillet 2017.
Sujet : Les conséquences des séparations parentales sur les enfants.
Rapporteur : Mme Pascale COTON et Mme Geneviève ROY.
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis.
Mercredi 6 septembre 2017, à 9 h 30 (salle 79) :
Section de l'environnement :
Sujet : Contribution du dialogue sciences-société au développement d'une recherche à même de répondre aux enjeux climatiques post COP 21.
Rapporteur : M. Julien BLANCHET et M. Jean JOUZEL.
Suite de l'examen de l'avant-projet d'avis.
Mercredi 6 septembre 2017, à 9 h 30 (salle 214) :
Section du travail et de l'emploi :
9 h 30 : approbation des procès-verbaux des 28 juin et du 5 juillet 2017.
Sujet : Numérique et transformations du travail et de l'emploi.
Désignation d'un.e rapporteur.e.
Sujet : L'emploi des séniors.
Désignation d'un.e rapporteur.e.
10 heures : audition de Mme Corinne SOUSSIA, conseillère maître affectée à la 5e chambre et responsable du secteur emploi et formation professionnelle pour la Cour des comptes.
Discussion générale sur le programme des auditions.
Mercredi 6 septembre 2017, à 10 heures (salle 225) :
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :
Sujet : Examen du projet d'autosaisine sur « Les signes officiels de qualité et d'origine ».
Mercredi 6 septembre 2017, à 10 heures (salle 245) :
Section des affaires européennes et internationales :
Sujet : Le rôle de la France dans une francophonie dynamique.
Rapporteur : Marie-Beatrice LEVAUX).
Audition de M. Jacques ATTALI.
Bilan des auditions et première discussion sur le plan.
Jeudi 7 septembre 2017, à 9 h 30 (salle 214) :
Commission temporaire :
Sujet : Les déserts médicaux.
Désignation du, de la ou des rapporteur.e.s.
Organisation du travail et planning.
Débat d'orientation.
Choix des personnalités à auditionner.
Est créée, à la date du présent arrêté, la liste 1 « variétés faisant l'objet d'une description officielle » au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les matériels de multiplication et les plantes fruitières peuvent être commercialisés sur le territoire de l'Union européenne. Les variétés inscrites dans cette rubrique répondent aux critères de distinction, d'homogénéité, de stabilité.
Est créée, à la date du présent arrêté, la liste 2 « variétés commercialisées avant le 30 septembre 2012 en France ou sur le territoire d'un autre Etat membre européen et ayant une description officiellement reconnue » au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les matériels de multiplication et les plantes fruitières peuvent être commercialisés sur le territoire de l'Union européenne.
Est prononcée, à la date du présent arrêté, l'ouverture d'une rubrique « Préservation de la diversité génétique » au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste 1 ou liste 2).
Est prononcée, à la date du présent arrêté, l'ouverture d'une rubrique « Poire à poiré » au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste 1 ou liste 2).