Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
III. - Tronçon 3
      a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      46o 11' 41'' N, 003o 24' 08'' E ;
      46o 05' 25'' N, 003o 27' 11'' E.
      b) Limites verticales :
      Limite verticale inférieure : niveau de vol 75 (2 300 m) ;
      Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en application à     compter de :
      La rentrée de l'année scolaire 1997-1998, en ce qui concerne la classe de     première ;
      La rentrée de l'année scolaire 1998-1999, en ce qui concerne la classe     terminale.
      Le présent arrêté, au fur et à mesure de son application, abroge toutes     dispositions contraires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8     septembre 1997 :
      M. Campana (Jean-Noël) est nommé notaire associé, membre de la société     civile professionnelle Malauzat et associés, notaires associés, titulaire     d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
      La raison sociale de la société Malauzat et associés, notaires associés, est     ainsi modifiée : << Malauzat et associés notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8     septembre 1997 :
      Le retrait de M. Rault (Christian, Gilbert), notaire associé, membre de la     société civile professionnelle Jacques Malaval et Christian Rault, notaires     associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de     Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est accepté ;
      La raison sociale de la société Jacques Malaval et Christian Rault, notaires     associés, est ainsi modifiée : << Jacques Malaval, notaire, associé d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 5 août 1997, M. Dubos (Jean-François), maître des     requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité     prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié     relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de     l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour     une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 1997, afin d'exercer     les fonctions de secrétaire général du groupe Générale des eaux, responsable     de la direction juridique et de la direction des services administratifs et     de président de la société d'exploitation du Carrousel du Louvre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juillet 1997, M. de Monts de     Savasse (Hervé), administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie, est, à compter du 1er juin 1997, réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de     la recherche et de la technologie.
A N N E X E
      Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la     société Canal Guyane, il a été convenu ce qui suit :
    Article 1er
      Les cinquième, sixième et septième alinéas de l'article 10 sont supprimés et     remplacés par les dispositions suivantes :
      << Les tranches horaires arrêtées sont les suivantes :
      << - du lundi au jeudi et le dimanche : de 7 h 15 à 3 heures le lendemain ;      << - le vendredi et le samedi : de 7 h 15 à 7 h 15 le lendemain.
      << Les programmes sans conditions d'accès sont diffusés :
      << - du lundi au vendredi : entre 7 h 35 et 7 h 40, 13 h 30 et 14 h 30, 19 h     15 et 21 h 15 (22 heures le mercredi) ;
      << - le samedi : entre 13 h 25 et 15 heures, 19 h 45 et 21 h 10 ;
      << - le dimanche : entre 13 h 30 et 15 heures, 20 h 30 et 21 h 10.
      << En tout état de cause, la durée quotidienne de ces programmes ne pourra     excéder trois heures cinq minutes (sauf le mercredi : trois heures     cinquante). >>      Fait à Paris, le 9 septembre 1997.
     Pour la société Canal Guyane :
    Le président,
    D. Fagot    Pour le Conseil supérieur    de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de     la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe du 8 mars 1977, à     l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non     associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 15 janvier     1997 (Garanties annuelles de rémunération effective) à la convention     collective susvisée.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993, tel que modifié     par accord du 12 décembre 1995, les dispositions dudit accord conclu dans le     cadre de la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les     entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire     occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant no 1 du 17     mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre     1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le     décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) et dans     leur propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord     régional (Rhône-Alpes) du 4 avril 1997 (barème annexé) conclu dans le cadre     des conventions collectives nationales susvisées, sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire     minimum de croissance.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale du 8 octobre 1990  des ouvriers employés par les     entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire     occupant jusqu'à dix salariés), tel que modifié par l'avenant no 1 du 17 mars     1992, et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre 1990     des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le     décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) et dans     son propre champ d'application géographique, les dispositions de l'accord     régional Salaires (Midi-Pyrénées) du 29 avril 1997 conclu dans le cadre des     conventions collectives nationales susvisées, sous réserve des dispositions     réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Art. 1er. -  En application de l'article 31 de la loi du 27 décembre 1996     susvisée, relatif à l'intégration financière du régime spécial des militaires     de carrière au régime général des travailleurs salariés, la compensation     bilatérale du risque maladie définie aux articles D. 134-27 à D. 134-31 du     code de la sécurité sociale est supprimée à compter du 1er janvier 1997.
II. - Tronçon 2
      a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      VALOG : 49o 36' 10'' N, 001o 04' 36'' W ;
      BEVAV : 49o 04' 00'' N, 001o 41' 24'' W.
      b) Limites verticales :
      Limite verticale inférieure : niveau de vol 45 (1 350 m) ;
      Limite verticale supérieure :
      Niveau de vol 105 (3 200 m) lorsque la zone réglementée LF-R159 est active ;      Niveau de vol 195 (5 950 m) lorsque la zone réglementée LF-R159 n'est pas     active.
      c) Classe E   du niveau de vol 45 (1 350 m) au plus élevé des deux niveaux     niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface ;      Classe D   du plus élevé des deux niveaux   niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3     000 pieds (900 m) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure     précisée ci-dessus.
II. - Tronçon 2
      a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      49o 09' 00'' N, 000o 45' 00'' W ;
      BEVAV : 49o 04' 00'' N, 001o 41' 24'' W.
      b) Limites verticales :
      Limite verticale inférieure : niveau de vol 45 (1 350 m) ;
      Limite verticale supérieure :
      Niveau de vol 105 (3 200 m) lorsque l'une des zones réglementées LF-R159 ou     LF-R10 est active ;
      Niveau de vol 195 (5 950 m) lorsque les zones réglementées LF-R159 et LF-R10     ne sont pas actives.
Art. 1r. -  Le troisième avenant à la convention du 19 janvier 1967,
     modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la     République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne     sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et     modifiée ultérieurement par l'accord du 19 juillet 1974 entre les deux     gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de     Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'adhésion de ce dernier     gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976 et le     deuxième avenant du 9 décembre 1981 entre les trois gouvernements     susmentionnés, fait à Paris le 25 mars 1993, et le protocole d'accord entre     les gouvernements de la République française, de la République fédérale     d'Allemagne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif     à l'exploitation d'un réacteur à très haut flux, signé à Paris le 25 mars     1993, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire     d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en     date du 12 septembre 1997, sont nommés membres du conseil de direction de     l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour     une durée de trois ans à compter du 15 septembre 1997 :
    Au titre de représentants du commerce
Art. 4. -  L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
      1. Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes :
      << Cet arrêté peut limiter l'agrément aux seules opérations de prélèvement     ou de comptage. Les organismes agréés adressent au ministre chargé de la     santé un rapport d'activité sur l'année écoulée dont les modalités et le     contenu sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé. >>      2. Aux deuxième et troisième alinéas, après le mot : << matériaux >> sont     ajoutés les mots : << et produits >>.
Art. 3. -  Les équipes mobiles d'intervention recueillent les personnes sans     résidence stable demandeuses d'aide et d'accompagnement et les orientent vers     les services d'urgence des établissements de santé ou un centre d'hébergement     d'urgence.
      Ces équipes se composent d'un travailleur social, d'une infirmière et d'un     chauffeur, assistés par un médecin d'astreinte. Elles fonctionnent la nuit et     durant toute l'année.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     en date du 12 septembre 1997, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne     :
      Pour représenter les communes :
      Titulaire : M. Ruaux (Patrick) ;
      Suppléant : M. Maille (Pierre) ;
      Pour représenter les différentes catégories d'usagers, au titre des     activités industrielles :
      Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts     collectifs agricoles (filière Lait) ;
      Suppléant : M. Soudon (Frédéric), en remplacement de M. L'Helgoualch     (Jean-François).
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont     définies ci-après :
      a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      43o 11' 16'' N, 008o 00' 37'' E ;
      NORKA : 42o 57' 11'' N, 008o 47' 29'' E.
      b) Limites verticales :
      Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 m) ;
      Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 25 septembre 1997, M. Calvet (Jérôme), sous-directeur à la direction du     Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé,     en qualité de représentant de l'Etat, au conseil de surveillance de CNP     Assurances, en remplacement de M. Marcel (Dominique).
Art. 2. -  Pour l'année 1997, des dépassements sont constatés pour les     superficies de base suivantes :
      - base maïs sec : 8,7 % ;
      - base nationale irriguée : 6,4 % ;
      - base nationale sèche : 1,7 %.
      Pour les producteurs relevant du régime simplifié, les paiements doivent     tenir compte du dépassement moyen constaté sur l'ensemble des bases sèches,
     qui est de 2 %, et du dépassement moyen constaté sur l'ensemble des bases     irriguées, qui est de 4,2 %.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 9 septembre 1997, M. Magueur (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire     du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir     ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 janvier 1998.
Art. 1er. -  Les aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles donnent des soins d'hygiène générale aux élèves, à l'exclusion de tout soin médical, sous le contrôle et la responsabilité du personnel infirmier.
    Ils collaborent à la distribution des soins infirmiers dans les conditions définies à l'article 3 du décret du 17 juillet 1984 susvisé.
Art. 1er. -  La société France Télécom est autorisée à établir et exploiter, sur l'ensemble du territoire de la métropole, des départements d'outre-mer et des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique entre points fixes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Article 31
    L'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale est ainsi modifiée :
    1o A l'article 1er, les mots : « treize ans et un mois » sont remplacés par les mots : « dix-huit ans et un mois » ;
    2o L'article 2 est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  La Caisse d'amortissement de la dette sociale a pour mission, d'une part, d'apurer la dette mentionnée aux I et II de l'article 4 et, d'autre part, d'effectuer les versements prévus aux III et IV du même article. » ;
    3o L'article 4 est ainsi modifié :
    a) Le II devient le III et le III devient le IV ;
    b) Il est inséré un II ainsi rédigé :
    « II. - La dette de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à l'égard de la Caisse des dépôts et consignations correspondant, d'une part, au financement des déficits accumulés par le régime général de sécurité sociale constatés au 31 décembre 1997 dans la limite de 75 milliards de francs et, d'autre part, à celui de son déficit prévisionnel de l'exercice 1998 dans la limite de 12 milliards de francs, est transférée à la Caisse d'amortissement de la dette sociale à compter du 1er janvier 1998. » ;
    4o L'article 10 est ainsi modifié :
    a) Le II devient le III,
    b) Il est inséré un II ainsi rédigé :
    « II. - Les sommes correspondant au remboursement par la Caisse d'amortissement de la dette sociale du prêt consenti à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale par la Caisse des dépôts et consignations et mentionné au II de l'article 4 sont réparties, à compter du 1er janvier 1998, entre les fonds nationaux gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés dotés d'un compte de report à nouveau négatif aux bilans arrêtés au 31 décembre 1997, et ce, au prorata des montants de ces comptes. Le montant des transferts correspondant à cette répartition est fixé dans les conditions prévues au I. » ;
    5o L'article 11 est abrogé ;
    6o Aux articles 14, 15, 16, 17 et 18, l'année : « 2008 » est remplacée par l'année : « 2013 », et l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2014 ».
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 16 novembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « vingt membres » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre membres ».
    II. - Au deuxième alinéa, les mots : « ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur ».
    III. - Le 2o du même alinéa est ainsi rédigé :
    « 2o Douze personnalités, à savoir :
    « a) Un membre du Conseil d'Etat ;
    « b) Un magistrat de la Cour des comptes ;
    « c) Quatre professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires ;
    « d) Six personnalités qualifiées. »
Art. 1er. -  Le remboursement prévu au troisième alinéa de l'article 265 sexies du code des douanes porte sur la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel véhicules et le gaz de pétrole liquéfié carburant, visés aux indices d'identification 34 et 36 du tableau B du 1 de l'article 265 du même code, au taux en vigueur pendant l'année de consommation de ces carburants, dans la limite de 12 000 litres par véhicule et par an.
Inscriptions nouvelles
    Les ingénieurs principaux :
    1 Marchis (Lounès, Bertrand).
    2 Guillien (Jacky, Robert, Simon).
    3 Cariou (Henri, Robert, Jean-Marie).
    4 Auber (Eric, Marie, René).
    5 Hivert (Christian, Raymond).
    6 Humbertclaude (Jacques, Gérard).
    7 Lauxire (Daniel, Eddy).
    8 Roulland (Jean, Joseph, René).
    9 Kerhello (Jean-Claude).
    10 Ollier (Michel, Jacques).
    11 Gateclou-Marest (Yann, Albert, Marie).
    12 Chabert (René, Louis, Bernard).
    13 Rousseau (Olivier, Alain).
    14 Simon (Roger, Henri, Marie).
    15 Paul (Yann).
    16 Donnart (Gilles, Pierre, Jean).
    17 Boëdec (André, Jacques, José).
    18 Ogloblinsky (Nicolas-Jean).
    19 Vigor (Didier, Jean, Rémy).
    20 Vidier (Olivier, Maurice).
    21 Morand (Alain, Raymond, Bernard).
    22 Madec (Gilbert).
    23 Pion (Jean-Jacques, Frédéric).
    24 Marie (Patrick, Francis).
    25 Gallard (Bruno, Michel, Marcel).
    26 Collot (Gérard, André).
    27 Fabiani (Miguele, Louis, André).
    28 Tricot (Jean-Luc, Victor).
    29 Derrot (Alain, Jean).
    30 Delapierre (Jean-Marie, Joseph, Henri).
    31 Berregard (Michel).
    32 Barchiesi (Bruno).
    33 Rondineau (Laurent, Joël, Jean-Marie).
    34 Cardamone (Jean-Christophe).
    35 Bihel (Claude, Siméon, Maurice).
    36 Dick (Thierry, Claude).
    37 Puig (Thierry, Jean, Gabriel).
    38 Pezet (Daniel, Yves).
    39 Lejeune (Joël, Marcel).
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade :
    Grande chancellerie de la Légion d'honneur
    Au grade de commandeur
    M. Dumoulin (Roger, Emile, Constant), préfet honoraire. Officier du 19 mai 1976.
    M. Hibon (Gérard, Etienne, Marie), ancien ministre plénipotentiaire. Officier du 15 avril 1987.
    M. Pasquini (Pierre, Emile, Joseph), ancien ministre, avocat. Officier du 3 avril 1969.
    Premier ministre
Au grade de commandeur
    M. Bacquet (Alain, Jehan, Marie), ancien président de section au Conseil d'Etat. Officier du 11 octobre 1991.
    Mme Bader (Myriam, Fanny, Monique), épouse Ezratty, premier président honoraire de la cour d'appel de Paris. Officier du 6 juillet 1989.
    M. Garofalo (Julien), président du tribunal de commerce de Niort. Officier du 4 octobre 1991.
    Ministère de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie
C. - Aéronautique navale
    Officiers de marine
    Les capitaines de vaisseau :
    Fabre (Daniel, Jacques).
    Pertuiset (Philippe, Jean, Charles, Georges).
    Les capitaines de frégate :
    De Buretel de Chassey (Olivier, Renaud, Marie).
    Guillot (Antoine, Paul, René).
    Marcadé (Philippe, François, Michel).
    Plobner (Jean-Frédéric, François, Gérard).
    Vidal (Alain, Claude).
    Les capitaines de corvette :
    Caillard (Laurent, José, Jean).
    De Lorgeril (Dominique, Anne, Marie, Christian).
    Losito (Thierry, Vito).
    Menguy (Philippe, René).
    Millequant (Hervé, Jean-Marie).
    Paillat (Frédéric Paul).
    Le lieutenant de vaisseau va inscrire au tableau d'avancement :
    Dubau (Laurent).
En qualité de représentants des usagers des transports
    Mme Angles d'Auriac (Ghislaine), chargée de mission à l'Union des associations familiales (UNAF), suppléante de Mme Mouzay (Thérèse), en remplacement de Mme Dumont (Nicole).
    M. Bur (Richard), vice-président de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), en remplacement de M. Fricker (Bernard) ; suppléant : M. Di Lallo (Georges), président de la commission Fer de l'AUTF.
    M. Estour (Jacques), président de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant : général Guy Querolle, délégué général de l'UOITC.
    Mme Gorgibus (Josyane), déléguée générale de l'Automobile-club national, suppléante de M. Deniau (Michel), en remplacement de M. Fournier-Perilhou (Jean).
    M. Muller (Eric), délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), suppléant de M. Chapon (Jean), en remplacement de l'amiral Mollat du Jourdin.
Art. 2. -  L'article 5 de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5 - Les modifications du capital du titulaire de l'autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des télécommunications, afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation. »
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité d'élus locaux
    Conseillers généraux
    M. Revet (Charles), président du conseil général de la Seine-Maritime ; suppléant : M. Beaumont (René), président du conseil général de Saône-et-Loire.
    M. Cazeau (Bernard), président du conseil général de la Dordogne ; suppléant : M. Naudi (Robert), président du conseil général de l'Ariège.
    M. Houssin (Pierre-Rémy), président du conseil général de la Charente ; suppléant : M. Plisson (Yves), vice-président du conseil général du Loiret.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 mars 1998, M. Lahaie (Jean-Claude), directeur du travail de 2e classe, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne en qualité de directeur départemental, est promu au grade de directeur du travail de 1re classe à compter du 1er février 1998.
Art. 7. -  Les bulletins de vote sont imprimés et fournis par les candidats.
    Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont établies et fournies par les délégations interdépartementales ou régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
    L'ensemble des instruments de vote doit parvenir à la préfecture du département du siège de la délégation le 29 avril 1998, à 16 heures, au plus tard.
    Les candidats tête de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la préfecture les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 x 297 mm pour transmission ultérieure aux électeurs.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 45 à l'accord no 43 du 24 février 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Régime de prévoyance complémentaire longue maladie.
    Signataires :
    Fédération française des industries d'aliments conservés ;
    Fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CGT et à la CFTC.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 1998, les fonctionnaires dont les noms suivent, nommés administrateurs civils stagiaires par décret du 26 février 1998, sont placés dans le grade d'administrateur civil de 2e classe, 7e échelon, avec effet au 1er mars 1998 :
    M. Anglade (Jacques) ;
    M. Audinet (Laurent) ;
    M. Barbier (Jean-Paul) ;
    M m e Bernard (Myriam) ;
    M. Beteta (Daniel) ;
    M m e Bony (Annick) ;
    M. Chagnet (Claude) ;
    M m e Chanquoy-Jacquet (Karine) ;
    M m e Coste (Christine) ;
    M m e Danna (Dominique) ;
    M. Daverdin (Jean-Claude) ;
    M. Dumas de Rauly (Pascal) ;
    M. Fayol (François) ;
    M. Goulet (Olivier) ;
    M. Laurens de Lacenne (Patrice) ;
    M. Lizzit (Alain) ;
    M. Maille (Arnauld) ;
    M. Maire (Eric) ;
    M. Michon (Francis) ;
    M m e Mouffard (Danielle) ;
    M m e Ortusi (Laura) ;
    M. Patier (Christophe) ;
    M. Pellegri (Paul) ;
    M m e Piccoli (Evelyne) ;
    M. Ramos (Michel) ;
    M m e Soussan (Jocelyne) ;
    M. Thurat (Philippe) ;
    M. Vincent (Patrick).
Art. 12. -  Le vote a lieu par correspondance. Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe.
    Les électeurs déposent leur bulletin de vote dans une enveloppe de scrutin. L'enveloppe de scrutin est exempte de toute mention. Elle est placée dans l'enveloppe extérieure destinée à l'expédition.
    Sur l'enveloppe destinée à l'expédition, les électeurs inscrivent en lettres d'imprimerie au verso, en face des mentions réservées à cet effet, leurs nom, prénoms, mandat électif départemental, collectivité territoriale d'exercice de ce mandat et apposent leur signature.
Pour le grade d'ingénieur principal
    Les ingénieurs :
    1 Roves (Jean-Paul, Gilbert).
    2 Chol (Emmanuel, Gérard).
    3 Defever (Laurent, Michel, Pierre).
    4 Chamussy (Nicolas).
    5 Roussely (Bernard, Alfred).
    6 Le Yaouanc (Yannick, Louis, Yves).
    7 Spina (Eveline, Maryvonne).
    8 Béatrix (Etienne, Raymond, Robert).
    9 Krikorian (Raphaël, Georges).
    10 Bourdon (Pierre, Joseph, Michel).
    11 Geoffrois (Edouard, Roland, Michel).
    12 Hancart (Benoît, Paul, Marie).
    13 De la Bourdonnaye (Olivier, Marie, Joseph).
    14 Salliot (Dominique, Francis, Jacques).
    15 Lafargue (Camille, Marie, René, Guy).
    16 Gilibert (Cécile, Renée, Marie).
    17 Dubrule (Vincent, Marcel, Henri).
    18 Dambricourt (Olivier, Marie, André).
    19 Espinasse (Laurent).
    20 Salanova (Jean, François, Alain).
    21 Thomin (Stéphane, Hervé).
    22 Gueydan (Jérôme).
    23 Giannoni (Dominique, François).
    24 Decourt (François, Marcel).
    25 Lemaistre (François, Marie).
    26 Georgesco (Stéfan, Lucien).
    27 Caput (Xavier).
    28 Even (Bruno, Claude).
    29 Pujes (Philippe, Pierre, Henri).
    30 Pichevin (Thierry, Jean, Marie).
    31 Blanchet (Isabelle, Fernande, Adrienne).
    32 Belloeil (Marc, Arnaud, André).
    33 Sirven (Marc, Georges, Pierre, Jean).
    34 Marteau (Christine, Marie, Nicole).
    35 Malliavin (Marie-Joseph).
    36 Brenier (Patrick, Albert, Gert).
    37 Elzière (Vianney, Gilles, Just).
    38 Laurensou (Benoît, François, Jacques).
    39 Wicquart (Olivier, Pierre-Marie).
    40 Nativel (Stéphane).
    41 Cosse (Jean-François, Amans).
    42 Carlier (Thierry, Jean-Marc).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 mars 1998 :
    I. - Le nombre maximum de places offertes en 1998 aux concours prévus à l'article 6 du décret no 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air est fixé comme suit :
    a) Concours sur épreuves ouvert aux titulaires d'un des diplômes exigés des candidats au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration : 8 places ;
    b) Concours sur épreuves ouvert aux officiers et aspirants de réserve en situation d'activité et aux sous-officiers en activité de l'armée de l'air : 1 place.
    Si la place offerte au b ci-dessus n'est pas pourvue, elle sera reportée sur le concours prévu au a.
    II. - Le nombre maximum de places offertes en 1998 au titre des articles 9 et 11 à 14 du décret du 19 août 1976 précité est fixé comme suit :
    a) Recrutement au grade de commissaire sous-lieutenant par concours sur titres ouvert aux anciens élèves figurant sur la liste de sortie de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ou de l'Ecole centrale des arts et manufactures : 1 place ;
    b) Recrutement au grade de commissaire lieutenant parmi les anciens élèves figurant sur la liste de sortie de l'Ecole polytechnique : 1 place ;
    c) Recrutement au grade de commissaire capitaine par concours sur épreuves ouvert aux capitaines et lieutenants des différents corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air : 1 place ;
    d) Recrutement au grade de commissaire capitaine par concours sur épreuves ouvert aux commissaires capitaines et commissaires lieutenants de réserve servant en situation d'activité : 1 place ;
    e) Recrutement au grade de commissaire lieutenant-colonel par concours sur épreuves ouvert aux lieutenants-colonels des autres corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air : 1 nomination après 7 promotions au grade de commissaire lieutenant-colonel.
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Reliquat du tableau 1997
    Les ingénieurs principaux :
    1 Bougon (Jean-Charles, André).
    2 Cleguer (Frédéric, Emmanuel).
    3 Jessenne (Guy, Victor, Nestor).
    4 Bonhotal (Frédéric, Lucien).
    5 Debusschère (Michel, Jean-Pierre).
    6 Sueur (Jean-Pierre, François, Claude).
    7 Lefebvre (Régis, Robert).
    8 Huynh Quan Suu (Christian, Joseph).
    9 Fiasson (Jean-Louis).
    10 Cutillas (Joaquin, Louis).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 mars 1998, la date des épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs est fixée au 3 décembre 1997.
    Les candidats à cet examen doivent déposer avant le 18 septembre 1998 inclus une demande de participation sur papier libre accompagnée des pièces énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1971 modifié :
    - à la préfecture de police (direction de la circulation des transports et du commerce) s'il s'agit de candidats résidant à Paris ;
    - à la préfecture du département du lieu de leur résidence s'il s'agit de candidats résidant en province.
    Les épreuves d'admissibilité se dérouleront dans les centres suivants : Paris, Bordeaux, Lyon ; outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis-de-la-Réunion.
    Les épreuves d'admission se dérouleront à Paris-La Défense à compter du 1er mars 1999.
    La nomination du président et des membres du jury sera fixée par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud est autorisée à contracter un emprunt de 3 350 000 F dont l'objet est le financement de l'extension de l'aérogare d'Ajaccio-Campo dell'Oro (programme 1997).
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Art. 5. -  Les listes des candidats représentant les départements sont établies par les soins des candidats dans les conditions prévues à l'article 33-1 du décret du 5 octobre 1987 précité.
    Ces listes comportent dans l'ordre de présentation des candidats, titulaires et suppléants, leurs nom, prénoms, la mention du mandat électif départemental et de la collectivité d'exercice de ce mandat.
    Est annexé à ces listes l'ensemble des déclarations individuelles de candidature. Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.
    Les listes de candidats doivent parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposées à la préfecture du département du siège de la délégation par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné, le 23 avril 1998 à 16 heures au plus tard. Le dépôt donne lieu à un récépissé par la préfecture.
    Les listes de candidats font l'objet, le 24 avril 1998 au plus tard, d'une publicité par voie d'affichage dans les préfectures et les sous-préfectures du ressort territorial de la délégation ainsi qu'au siège de la délégation.
    Aucune liste ne peut être modifiée après la date limite de dépôt des listes de candidats. Toutefois, si l'un des candidats vient à décéder, il est remplacé par le premier de ses suppléants.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er avril 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
2e classe
    Titulaires :
    M. Vola (Jean-Pierre), université Strasbourg-I ;
    M. Helleringer (Yves), rectorat de Grenoble ;
    M. Bazire (Jean-Michel), université Paris-VII.
    Suppléantes :
    Mme Giudicelli, née Isoard (Françoise), université Paris-X ;
    Mme Bourgeois, née Naviaux (Catherine), administration centrale ;
    Mme Gomez, née Pillant (Huguette), université Paris-II.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 février 1998, sont déclarés élus en qualité de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires dont les noms suivent :
    1. Pour le corps des ingénieurs de recherche
    Hors classe
    Titulaires :
    M. Bousez (Michel), université Paris-I ;
    M. Rajzmann (Michel), université Aix-Marseille-III.
    Suppléants :
    M. Sauvageot (François), ENSBANA, Dijon ;
    Mme Le Meur, née Kallmeyer (Marianne), université Strasbourg-I.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de l'équipement est fixé à compter du 1er août 1995 ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/1998 page 42 à 43
    =============================================
Art. 3. -  Sont nommés membres de la commission :
    Mme Rose-Marie Antoine, chargé de mission auprès du général directeur central du service national (ministère de la défense) ;
    Mme Jacqueline Bloas-Gonin, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives (ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie) ;
    M. Dominique Borne, inspecteur général (ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie) ;
    M. Philippe Boulanger, chargé d'études à la direction centrale du service national (ministère de la défense) ;
    M. Marc Dorel, membre de la commission armées jeunesse (ministère de la défense) ;
    M. Jean-Michel Ducros, sous-directeur au secrétariat général de la défense nationale (ministère de la défense) ;
    Mme Marie-Lucy Dumas, chargé de mission au cabinet (ministère de la défense) ;
    Mme Annie Franck, chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants ;
    M. Gadjendra Sarma, conseiller technique au cabinet (ministère de la défense) ;
    M. Pierre Gervois, membre de la commission armées jeunesse (ministère de la défense) ;
    M. le général de Percin, président du Souvenir français ;
    M. Bernard Pham, vice-président de l'Association des professeurs d'histoire-géographie ;
    Mme Francine Prime, chargé de mission auprès du directeur général de l'administration (ministère de l'intérieur) ;
    M. Fernand Supper, président de la Fédération nationale André-Maginot ;
    M. le général Dominique Surville, vice-président de l'Union française des combattants et victimes de guerre ;
    M. Maurice Vaïsse, directeur du centre d'études d'histoire de la défense (ministère de la défense) ;
    M. Pierre Velon, vice-président de l'Union fédérale ;
    M. Pierre Weibel, représentant le directeur général du Centre national de documentation pédagogique.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne comprend, outre le président :
    « Un membre de droit : le directeur de l'école.
    « Quatorze membres nommés par arrêté du ministre chargé des télécommunications, dont :
    « - un représentant du conseil général des technologies de l'information, sur proposition du vice-président du conseil général des technologies de l'information ;
    « - neuf personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont un représentant du recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, et dont deux collaborateurs du directeur de l'école, sur proposition de ce dernier ;
    « - un ancien élève ;
    « - trois représentants des collectivités territoriales, dont un représentant du conseil régional de Bretagne, sur proposition de son président.
    « Douze membres élus, dont :
    « - cinq représentants des enseignants-chercheurs ;
    « - trois représentants des autres catégories de personnel ;
    « - quatre représentants des élèves. »
Art. 4. -  Pour tous les professeurs stagiaires issus soit des concours     externes, soit des concours internes : le jury se prononce après avoir pris     connaissance du dossier individuel du professeur stagiaire.
      Ce dossier individuel comprend :
      - une évaluation sous forme d'une inspection effectuée par un inspecteur de     la discipline de recrutement du professeur stagiaire dans l'une des classes     qui lui sont confiées en rapport avec la section de recrutement ;
      - l'avis du chef d'établissement où exerce le professeur stagiaire ;
      - l'avis du conseiller pédagogique ;
      - l'avis des formateurs, sous l'autorité du responsable de la formation     pédagogique des enseignants désigné au directeur régional de l'agriculture et     de la forêt compétent, qui prend en compte notamment un document écrit     présentant l'analyse d'une pratique d'enseignement dans la discipline de     recrutement et de sa soutenance.
      Les trois avis sont collectés par l'établissement de formation du professeur     stagiaire.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 juillet     1997, considérant que le centre Minciform, 24 bis, route de Duclair, 76380     Canteleu, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil     d'électrostimulation Minciform, revendiquant l'allégation suivante : <<     Elimine les amas graisseux >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a     été apportée à l'appui de cette affirmation, la publicité, sous quelque forme     que ce soit, en faveur d'un appareil d'électrostimulation Minciform reprenant     les termes visés ci-dessus est interdite pour le centre Minciform, 24 bis,
     route de Duclair, 76380 Canteleu.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 5 du décret du 10 juillet 1997 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Brochand,
     directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques,
     Laurent Aublin, ministre plénipotentiaire, et de Mme Françoise Allaire,
     professeur certifié, Mme Annie Favereau, chargé de mission, directement     placée sous l'autorité de Mme Françoise Allaire, reçoit délégation pour     signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses     attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des     décrets. >>
Par arrêté du chancelier de l'ordre national du Mérite en date du 9 octobre     1997, pris en application, notamment, des articles 3 et 34 du décret no     63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, R.     91 (2o) et R. 109 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire,     et après avis du conseil de l'ordre national du Mérite, émis conformément aux     articles 9 du décret et R. 107 du code, tous deux précités, est constatée,
     pour compter du 1er octobre 1997, l'exclusion de droit de l'ordre national du     Mérite de :
    M. Couvidat (Georges, André), né le 10 janvier 1931 à Bois-Colombes     (Hauts-de-Seine) ; chevalier de l'ordre national du Mérite du 28 février     1975.
Art. 17. -  L'introduction d'un animal vivant dans un établissement     d'équarrissage est interdite. Toutefois, en cas de nécessité absolue, le     directeur des services vétérinaires peut accorder une dérogation afin que     l'abattage ou la mise à mort d'un animal soit réalisé dans un établissement     d'équarrissage sous réserve que l'ensemble des opérations soit placé sous son     contrôle.
    Chapitre IV
    Dispositions finales
Art. 4. -  L'admissibilité consiste en une épreuve écrite conçue sous la     forme de tests de connaissances ou d'analyse d'une situation professionnelle     concrète, appelant une réponse brève, ou tout autre mode d'interrogation de     même type.
      Ces tests, d'une durée de quarante-cinq minutes, portent sur les     connaissances professionnelles et techniques nécessaires pour l'exercice des     missions et travaux confiés aux ouvriers d'entretien et d'accueil.
Art. 1er. -  La liste des départements d'instituts universitaires de     technologie autorisés à préparer le diplôme universitaire de technologie par     la voie de la formation continue est complétée comme suit :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0246 du 22/10/97   :
                      : Page 15336  a 15337              :
                      :                                  :
                      ....................................
III. - Partie 3 : classe E
      a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
      50o 24' 06'' N, 002o 47' 10'' E - 50o 23' 04'' N, 003o 15' 00'' E      50o 20' 06'' N, 003o 09' 12'' E - 50o 20' 41'' N, 002o 53' 05'' E,
    arc de cercle de 9 Nm (16,5 km) de rayon centré sur le point de référence (50o     13' 20'' N, 003o 01' 12'' E) joignant le point précédent au point :
      50o 18' 04'' N, 002o 49' 13'' E - 50o 18' 52'' N, 002o 47' 48'' E      50o 23' 30'' N, 002o 17' 00'' E - 50o 25' 27'' N, 002o 17' 42'' E      50o 22' 51'' N, 002o 35' 05'' E - 50o 24' 06'' N, 002o 47' 10'' E ;
      b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 m) par rapport au niveau moyen     de la mer au niveau de vol 65 (2 000 m).
Art. 4. -  Le traitement SIAM est initialisé à partir d'extractions de     données provenant du fichier central des personnels dénommé GIFP en ce qui     concerne les informations sur les agents et par saisie des mises à jour pour     ce qui concerne le référentiel des emplois.
      Le traitement AGADIR assure la saisie et la gestion des fiches de mutation     préparatoires constituées à partir de la consultation de la base documentaire     des emplois SIAMDOC. Les informations sont transférées au traitement SIAM     pour la confection des mouvements de mutation.
      Ce fichier GIFP est enrichi à partir d'extractions de données relatives aux     affectations provenant du traitement SIAM.
Art. 24. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le     ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'aménagement du     territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 16. -  Outre les cas prévus à l'article 2 du décret du 21 juillet 1971     susvisé, l'abattage et la mise à mort des animaux en dehors des abattoirs     sont autorisés dans les cas suivants :
      a) Lutte contre les maladies contagieuses ;
      b) Animaux dangereux ou susceptibles de présenter un danger ;
      c) Animaux élevés pour leur fourrure ;
      d) Poussins et embryons refusés dans les couvoirs ;
      e) Certains gros gibiers d'élevage abattus ou mis à mort dans les     établissements d'élevage de gibier dont la chasse est autorisée, autorisés     conformément aux dispositions des articles R. 213-23 à R. 213-37 du code     rural.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     octobre 1997 :
      La démission de M. Le Jeune (Patrick), stagiaire du cycle préparatoire,
     deuxième série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la     magistrature est acceptée à compter du 1er novembre 1997 ;
      M. Personnic (Jean-René), premier inscrit sur la liste complémentaire, est     nommé stagiaire du cycle préparatoire, deuxième série, au deuxième concours     d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre     1997.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 juillet 1997,
     sont nommés membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en     première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines     de Paris (ENSMP) :
      a) Avec voix délibérative :
    En qualité de membres du comité des études de l'ENSMP
      M. Frade (Gilbert), directeur adjoint chargé des études de l'ENSMP,
     représentant le directeur de l'ENSMP, président du jury.
      M. Fargue (Daniel), professeur à l'ENSMP.
      M. Fixari (Daniel), professeur à l'ENSMP.
      M. de Graciansky (Pierre-Charles), professeur à l'ENSMP.
      Mme Huberman (Gladys), professeur à l'ENSMP.
      En tant que représentant du directeur de l'Ecole nationale supérieure des     mines de Nancy (EMN) : M. Lefort (Marc-François), directeur des relations     industrielles et internationales de l'EMN.
      En tant que représentant du directeur de l'Ecole nationale supérieure des     mines de Saint-Etienne (EMSE) : M. Mathon (Albert), directeur des études de     l'EMSE.
      b) Avec voix consultative :
      M. Amestoy (Michel), professeur à l'ENSMP.
      M. Carraro (Laurent), maître-assistant à l'EMSE.
      M. Deville (Yves), attaché de recherche agrégé à l'EMSE.
      M. Leonardon (Jori), professeur à l'EMSE.
      M. Lowys (Jean-Pierre), professeur à l'EMSE.
      M. Maisonneuve (Francis), professeur à l'ENSMP.
      M. Perrier-Camby (Laurent), maître-assistant à l'EMSE.
      M. Renaud (André), maître de conférences à l'université Nancy-I.
      M. Tête (Claude), professeur à l'université Nancy-I.