Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
 Intitulé :
 Titre professionnel : technicien(ne) supérieur(e) d'études en béton armé.
 Niveau : III.
 Code NSF : 232 n.
Résumé du référentiel d'emploi
 Le (la) technicien(ne) supérieur(e) d'études en béton armé réalise les plans d'exécution de coffrage et de ferraillage des ouvrages de bâtiments en béton armé. Il (elle) travaille en bureau d'études sous la responsabilité d'un chef de groupe. A partir du dossier d'architecte comprenant les plans et devis descriptifs, et après analyse technique, il (elle) dresse la liste et le planning des plans à réaliser, dessine les plans de coffrage et d'armatures et établit la nomenclature des aciers utilisés. Il (elle) peut également calculer des éléments courants d'une structure. Il (elle) assure, en outre, le contrôle qualitatif des plans à fournir aux chantiers dans le respect des procédures et du planning de construction. Des déplacements ponctuels sont possibles sur chantier pour des réunions. Les outils informatiques de dessin assisté par ordinateur remplacent de plus en plus la planche à dessin.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Dessiner des plans d'armatures béton armé
 Lire et interpréter les notes de calcul béton armé et les plans de coffrage.
 Analyser les éléments fournis et rechercher les renseignements manquants auprès des différents interlocuteurs.
 Dessiner, manuellement ou par dessin assisté par ordinateur, les plans d'armatures forfaitaires calculées en tenant compte des choix techniques de l'entreprise.
2. Dessiner des plans de coffrage béton armé
 Lire et interpréter les plans d'architecte, le devis descriptif et les notes de calcul béton armé.
 Analyser le comportement général d'une structure en béton armé.
 Analyser les éléments fournis et rechercher les renseignements manquants auprès des différents interlocuteurs.
 Calculer des éléments courants d'une structure béton armé sous contrôle de l'ingénieur.
 Dessiner les plans de coffrage, manuellement ou par dessin assisté par ordinateur, en tenant compte des choix techniques de l'entreprise.
Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre
 Entreprises de gros oeuvre.
 Bureaux d'études techniques.
 Code ROME :
 61221 - Dessinateur(trice) du bâtiment et des travaux publics.
 Réglementation de l'activité :
 Néant.
 Autorité responsable de la certification :
 Ministère chargé de l'emploi.
 Bases légales et réglementaires :
 Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
 Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;
 Arrêté du 25 novembre 2002.
« A. - Emplois en administration centrale, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris
 2° Secrétaire général du ministère, directeur général et directeur d'administration centrale, président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat, secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance, directeur de la préfecture de police (services administratifs) ou directeur de la préfecture de Paris :
En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France au Japon peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère des affaires étrangères pour l'exécution des recettes et des dépenses de son service au consul général de France à Osaka et Kobe.
Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 22 octobre 2003, la mutuelle Mutualia Pyrénées Santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 445 354 103, dont le siège social se situe à Toulouse Cedex (31064), 61, allée de Brienne, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 2 Maladie.
I. - Le premier alinéa du II de l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « II. - La commission effectue les audits des systèmes de gestion et de contrôle mis en place par les personnes et organismes visés à l'article 1er, alinéa 2, afin de s'assurer de la qualité et de la fiabilité de ces systèmes, et établit un rapport accompagné d'une synthèse pour chaque audit de système. Elle effectue le contrôle d'opérations inscrites dans les programmes bénéficiant de fonds structurels européens. »
 II. - Le deuxième alinéa du II de l'article 2 est ainsi rédigé :
 « Elle est destinataire des synthèses des contrôles effectués tant par les inspections générales, les administrations centrales et les services déconcentrés des départements ministériels concernés que par les autorités de gestion et de paiement, notamment les collectivités territoriales, et les organismes par lesquels ont transité les concours pour en évaluer les résultats. »
 III. - Sont ajoutés au quatrième alinéa du II de l'article 2, entre les mots : « Elle adresse » et les mots : « aux ministères concernés », les mots : « aux autorités de gestion et de paiement, notamment les collectivités territoriales ».
Le retrait des dossiers d'inscription aux concours externe et interne s'effectue :
 - par téléchargement : www.ofpra.gouv.fr ;
 - sur place, à Fontenay-sous-Bois, service des ressources humaines, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, 201, rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex ;
 - par lettre adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, service des ressources humaines, 201, rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex, en joignant une enveloppe format A4 affranchie au tarif en vigueur correspondant à un envoi de 100 grammes et libellée aux coordonnées du candidat.
 Le dossier complet de candidature, établi sur l'imprimé réglementaire fourni par l'administration, doit être adressé, uniquement par la voie postale, à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, service des ressources humaines, 201, rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex.
 Tout dossier incomplet ou mal renseigné est rejeté.
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :
 I. - M. le général Patrick de Rousiers, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, pour les actes prévus aux articles R. 131-4, R. 151-5, D. 131-6 et D. 131-8 à D. 131-10 du code de l'aviation civile ;
 II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Patrick de Rousiers, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le général Jean-Pierre Hestin, directeur de la circulation aérienne militaire ;
 III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Patrick de Rousiers et de M. le général Jean-Pierre Hestin, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Christian Oudart, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
Au deuxième alinéa du 1° de l'article 18 du même arrêté, les mots : « Elle programme les crédits des postes, en liaison avec la sous-direction de la coordination géographique et des services de la direction générale. » sont remplacés par les mots : « Elle programme les crédits des postes, en liaison avec la sous-direction de la coordination géographique, et des services de la direction générale. »
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 août 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional universitaire de Lille, rue Philippe-Marache, à Lille, pour la pratique, sous la responsabilité de M. le professeur Sablonniere et de Mme le docteur Vuillaume, des activités de génétique moléculaire en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero sur le site du laboratoire de biochimie et de biologie moléculaire de l'hôpital Roger Salengro.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
TROISIÈME PARTIE
(1 radiation)
 La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2003, Mlle Simon (Frédérique), conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est désignée pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement à compter du 1er novembre 2003.
 Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par M. Reveneau (Thierry), premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er septembre 2003.
Les enseignements dispensés au cours de ces deux périodes ont une durée globale maximale de 700 heures.
 Les enseignements de la période de tronc commun portent sur :
 - le cadre et les enjeux de l'action publique. Cet enseignement a notamment pour objectif de permettre aux élèves de situer leur action tant dans le cadre institutionnel français qu'européen et d'appréhender les enjeux et les contraintes liés à la mise en oeuvre des politiques publiques. La durée minimale de cet enseignement est de 80 heures ;
 - les moyens et méthodes de l'administration. Cet enseignement a notamment pour objectif de doter les élèves de l'ensemble des outils leur permettant de comprendre, analyser et interpréter des documents comptables et financiers, d'analyser, en fait et en droit, des situations administratives courantes et d'y apporter les solutions adéquates. La durée minimale de cet enseignement est de 160 heures ;
 - le management. Cet enseignement a notamment pour objectif de permettre aux élèves d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs futures missions de conception, de modernisation, de gestion et d'encadrement. La durée minimale relative à cet enseignement est de 100 heures.
 Les enseignements dispensés durant le cycle d'approfondissement ont pour objectif de préparer les élèves aux fonctions qu'ils exerceront à l'issue de la formation en dégageant les enjeux et les caractéristiques spécifiques ainsi que les savoir-faire propres à chaque univers professionnel. Ils ont une durée minimale de 160 heures.
 Les enseignements de langues étrangères appliquées (allemand, anglais, espagnol, italien) ont une durée minimale de 40 heures et peuvent être répartis sur l'ensemble de la formation.
 Les objectifs de ces domaines d'enseignements sont fixés par circulaire du ministre chargé de la fonction publique.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 9 octobre 2003, est modifiée ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
« Février 2003
 20 février 2003. - Mlle Pelosse (Virginie), Clermont-Ferrand. »,
   Lire :
« Février 2003
 6 février 2003. - Mlle Pelosse (Virginie), Clermont-Ferrand. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 octobre 2003, M. Fabrice Charrier, inspecteur du Trésor public, est placé, à compter du 1er septembre 2003, en service détaché pour la durée de son stage d'huissier du Trésor public à l'Ecole nationale du Trésor.
La formation dispensée dans les instituts régionaux d'administration a pour objectif général de rendre les élèves aptes à concevoir, élaborer et mettre en oeuvre des politiques publiques ministérielles et interministérielles et à exercer des fonctions de conception, d'expertise, de gestion, de pilotage et d'encadrement d'unités administratives.
 La formation comporte successivement :
 - un tronc commun qui a pour objectif l'acquisition ou le développement, par les élèves, des connaissances et capacités professionnelles communes aux différentes fonctions confiées aux membres des corps dans lesquels ils ont vocation à être titularisés. Cette période, d'une durée de 26 à 28 semaines, alterne des enseignements et un stage et comporte des épreuves d'évaluation au vu desquelles un classement intermédiaire des élèves est établi par le jury prévu à l'article 13 ;
 - un cycle d'approfondissement, qui a pour objectif l'acquisition et le développement, par les élèves, des compétences propres à l'univers professionnel au sein duquel ils exerceront leurs fonctions à l'issue de la formation. Cette période, d'une durée de 20 à 22 semaines, alterne des enseignements et un stage et comporte des épreuves d'évaluation au vu desquelles un classement final des élèves est établi par le jury prévu à l'article 13 du présent arrêté.
 Le cycle d'approfondissement s'inscrit dans l'un des trois univers professionnels suivants :
 - administration centrale ;
 - administration territoriale de l'Etat ;
 - administration scolaire et universitaire.
 Les élèves choisissent l'un de ces trois cycles d'approfondissement dans l'ordre de leur classement intermédiaire. Ils sont préalablement informés du nombre de places offertes dans chacun des trois cycles d'approfondissement.
 L'ensemble des élèves ayant vocation à rejoindre les établissements de l'enseignement agricole ainsi que les services d'administration centrale et les établissements relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont rattachés au cycle d'approfondissement propre à l'univers professionnel de l'administration scolaire et universitaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2003, Mme Lechner (Virginie, Isabelle), épouse Resillot, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul Lechner, notaire associé, à la résidence de Saint-Georges-d'Espéranche (Isère).
La demande annuelle de prise de quotes-parts de frais de siège social est accompagnée des documents suivants :
 1. Une présentation du siège en distinguant, le cas échéant, les services gérés en commun pour les établissements et services relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique des autres activités du siège social.
 2. L'organigramme et la fonction du personnel du siège en distinguant, le cas échéant, les services gérés en commun pour les établissements et services relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique des autres activités du siège social.
 3. La présentation des services rendus par le siège social aux établissements et services relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique en y joignant le tableau qui doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé.
 4. Le cas échéant, le tableau de répartition des charges et des produits communs entre les services gérés en commun pour les établissements et services relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique et les autres services du siège social.
 5. Le cas échéant, en application de l'article 96 du décret du 22 octobre 2003 susvisé, les règles d'affectation des produits financiers qui sont prévues, notamment, la quote-part des produits financiers centralisés qui doit être affectée au financement du siège social.
 6. Le bilan financier de l'organisme gestionnaire qui doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 10 novembre 2003 et le tableau d'informations financières complémentaires qui doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 4 de ce même arrêté.
 7. La répartition des quotes-parts de frais de siège entre les établissements et services en application de l'article 93 du décret du 22 octobre 2003 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2003, Mlle Dransard (Virginie, Renée, Ginette, Paulette) est nommée huissière de justice à la résidence de Jarny (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Cousson (Arnaud, Jean-Jacques), démissionnaire.
Est vacant au ministère de la défense un emploi de sous-directeur.
 Le titulaire de l'emploi exerce les fonctions de sous-directeur des actions sociales à la direction de la fonction militaire et du personnel civil.
 La sous-direction des actions sociales est chargée de proposer et de mettre en oeuvre la politique générale des interventions du ministère de la défense dans le domaine social, visant notamment à compenser les sujétions propres au personnel de la défense.
 Elle prépare les textes généraux qui s'y rapportent et gère les crédits affectés à sa mission.
 Elle prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'institution de gestion sociale des armées et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris) et au ministère de la défense (direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Coutances (Manche).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Coutances, direction des ressources humaines, 50208 Coutances Cedex.
Un arrêté du préfet de Haute-Corse en date du 14 octobre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la cité de l'institut médico-éducatif Les Tilleuls, à Bastia.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif Les Tilleuls, hameau de Figarella, Santa Maria di Lota, 20200 Bastia.
L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 2, n° 3, n° 5 et n° 6 :
 Toutefois, les commissions administratives paritaires en exercice à la date de publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration normale du mandat de leurs membres.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, au groupe hospitalier du Havre (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du groupe hospitalier du Havre, direction des ressources humaines, BP 24, 76083 Le Havre Cedex.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 novembre 2003, M. François du Breuil-Helion de la Gueronniere, administrateur civil hors classe, chef de service des relations internationales à la direction des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est renouvelé dans ses fonctions à compter du 17 novembre 2003 pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 novembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne est majoré de la somme nette de 193 215,52 EUR (décision modificative n° 1).
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 mars 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, rue Jacques-Monod, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), pour l'installation d'un tomographe à émission de positons dans ses locaux.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 novembre 2003, il est mis fin au mandat de M. René Mornex, président délégué des hospices civils de Lyon (Rhône), représentant titulaire proposé par la Fédération hospitalière de France, des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel.
 L'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant nomination des membres titulaires et suppléants du conseil de discipline des praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié est partiellement modifié ainsi qu'il suit :
 Sont nommés en qualité de membres désignés par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées :
 Représentants proposés par la Fédération hospitalière de France :
 Titulaire : M. le docteur Parent (André), président de la commission médicale d'établissement, centre hospitalier Victor Dupouy, à Argenteuil (95).
 L'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant nomination des membres titulaires et suppléants du conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié est partiellement modifié comme suit :
 Sont nommés en qualité de membres désignés par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées :
 Représentants proposés par la Fédération hospitalière de France :
 Titulaire : M. le docteur Parent (André), président de la commission médicale d'établissement, centre hospitalier Victor Dupouy, à Argenteuil (95).
 Le mandat du membre titulaire désigné ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel.
Le centre économie et gestion organise deux cycles :
 - le cycle économie et gestion de l'entreprise formant des ingénieurs pour l'étude des problèmes techniques, économiques et de gestion dans le domaine des hydrocarbures et de leurs substituts ;
 - le cycle économie et management du pétrole, du gaz et de l'énergie formant des ingénieurs et des économistes spécialistes des disciplines technico-économiques et managériales appliquées au domaine des hydrocarbures.
Le centre raffinage, pétrochimie, gaz forme des ingénieurs pour l'industrie du raffinage du pétrole, l'ingénierie pétrolière et la pétrochimie qui concourent à la transformation du pétrole et du gaz en produits énergétiques et chimiques ou qui visent à la valorisation des ressources d'hydrocarbures non conventionnelles. Il organise deux cycles :
 - le cycle raffinage, ingénierie et gaz ;
 - le cycle pétrochimie, polymères et plastiques.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 novembre 2003, M. Mondher Hamida, né le 13 mai 1968 à Sfax (Syrie), est autorisé à exercer temporairement la médecine, dans sa spécialité « pédiatrie », du 13 novembre 2003 au 31 décembre 2004 au centre hospitalier universitaire Raymond Poincaré, 92380 Garches, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 16 juin  2003 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, annexé au présent arrêté (1) et relatif aux montants de la cotisation applicables à partir du 1er janvier 2004, sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau :
 - aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées concernées ;
 - aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.
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MONTANTS RÉGIONAUX DES SUBVENTIONS OU AVANCES DU FONDS POUR LA MODERNISATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS ATTRIBUABLES AU TITRE DU FMESPP 2007 AU TITRE DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT MENTIONNÉES AU III DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001
Avant le 1er octobre 2008, un rapport d'évaluation sur l'application de la présente loi est adressé par le Gouvernement au Parlement.
 Ce rapport présente notamment le bilan :
 - des accords-cadres et accords de branche signés ;
 - des procédures de dialogue social mises en oeuvre et de leur impact au regard de l'objectif de prévention des conflits ;
 - des actions de substitution du représentant de l'Etat éventuellement intervenues en application de l'article 4 ;
 - des plans de transport adapté et des plans d'information des usagers élaborés par les entreprises de transport ;
 - des accords collectifs de prévisibilité mis en place par ces entreprises ;
 - du remboursement des titres de transport aux usagers, tel que prévu à l'article 9.
Le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes sociaux et de la fonction publique ainsi que la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Après consultation des usagers lorsqu'existe une structure les représentant, l'autorité organisatrice de transport définit les dessertes prioritaires en cas de perturbation prévisible du trafic.
 Sont réputées prévisibles les perturbations qui résultent :
 - de grèves ;
 - de plans de travaux ;
 - d'incidents techniques, dès lors qu'un délai de trente-six heures s'est écoulé depuis leur survenance ;
 - d'aléas climatiques, dès lors qu'un délai de trente-six heures s'est écoulé depuis le déclenchement d'une alerte météorologique ;
 - de tout événement dont l'existence a été portée à la connaissance de l'entreprise de transport par le représentant de l'Etat, l'autorité organisatrice de transport ou le gestionnaire de l'infrastructure depuis trente-six heures.
 Pour assurer les dessertes prioritaires, l'autorité organisatrice de transport détermine différents niveaux de service en fonction de l'importance de la perturbation. Pour chaque niveau de service, elle fixe les fréquences et les plages horaires. Le niveau minimal de service doit permettre d'éviter que soit portée une atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir, à la liberté d'accès aux services publics, à la liberté du travail, à la liberté du commerce et de l'industrie et à l'organisation des transports scolaires. Il correspond à la couverture des besoins essentiels de la population. Il doit également garantir l'accès au service public de l'enseignement les jours d'examens nationaux. Il prend en compte les besoins particuliers des personnes à mobilité réduite.
 Les priorités de desserte et les différents niveaux de service sont rendus publics.
 II. - L'entreprise de transport élabore :
 - un plan de transport adapté aux priorités de desserte et aux niveaux de service définis par l'autorité organisatrice de transport, qui précise, pour chaque niveau de service, les plages horaires et les fréquences à assurer ;
 - un plan d'information des usagers conforme aux dispositions de l'article 7.
 Après consultation des institutions représentatives du personnel, elle soumet ces plans à l'approbation de l'autorité organisatrice de transport.
 III. - Les plans visés au II sont rendus publics et intégrés aux conventions d'exploitation conclues par les autorités organisatrices de transport avec les entreprises de transport. Les conventions en cours sont modifiées en ce sens avant le 1er janvier 2008. Elles peuvent l'être par voie d'avenant. Les collectivités territoriales sont informées, de manière directe et préalable, des plans de desserte et des horaires qui sont maintenus.
 IV. - Le représentant de l'Etat est tenu informé par l'autorité organisatrice de transport de la définition des dessertes prioritaires et des niveaux de service attendus, ainsi que de l'élaboration des plans visés au II et de leur intégration aux conventions d'exploitation.
 En cas de carence de l'autorité organisatrice de transport, et après une mise en demeure, le représentant de l'Etat arrête les priorités de desserte ou approuve les plans visés au II.
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LISTE DES DISCIPLINES ET SPÉCIALITÉS POUVANT ÊTRE OFFERTES AU CONCOURS ET DES DIPLÔMES, CERTIFICATS OU TITRES REQUIS POUR S'INSCRIRE DANS LESDITES SPÉCIALITÉS
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FORMULAIRE D'INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DU CONCOURS NATIONAL DE PRATICIEN DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Le titre professionnel technicien(ne) d'accueil touristique, option accompagnement, option animation, est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
 1. Conseiller les visiteurs en séjour dans un établissement touristique ;
 2. Cette unité constitutive du titre professionnel est à choisir parmi les deux options suivantes :
 - soit l'option accompagnement : accompagner et guider un groupe de visiteurs sur un site ou lors d'un circuit touristique ;
 - soit l'option animation : concevoir et produire l'animation d'un établissement touristique.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 16 août 2007, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Guy Canivet, Renaud Denoix de Saint Marc, Olivier Dutheillet de Lamothe et Valéry Giscard d'Estaing, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Pierre Joxe et Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper et M. Pierre Steinmetz.
Le 2° de la partie A (Fonctions exercées en administration centrale, à la préfecture de police ou à la préfecture de Paris) de l'annexe au décret du 23 novembre 2000 susvisé est rédigé comme suit :
 « 2° Secrétaire général du ministère, directeur général et directeur d'administration centrale, président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat, secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance, directeur de la préfecture de police (services administratifs) ou directeur de la préfecture de Paris ».
Dans les départements à trois tarifs avec zone de tarification, les courses retenues pour l'application de chacun de ces tarifs sont ainsi définies :
 Tarif A : course de jour à l'intérieur de la zone d'application du tarif ;
 Tarif B : course de jour à l'intérieur de la zone d'application de ce tarif ou course de nuit à l'intérieur de la zone de tarif A ou course effectuée le dimanche et les jours fériés à l'intérieur de la zone de tarif A ;
 Tarif C : course effectuée au-delà de la zone d'application du tarif B ou course de nuit à l'intérieur de la zone de tarif B ou course effectuée le dimanche et les jours fériés à l'intérieur de la zone de tarif B.
 Le prix du kilomètre du tarif B peut excéder celui du tarif A, l'écart entre les deux ne pouvant être supérieur à 100 %. Le prix du kilomètre du tarif C peut excéder celui du tarif B, l'écart entre les deux ne pouvant être supérieur à 50 %.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 13 octobre 2003, M. Dominique Deviers, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'environnement de la région Guadeloupe à compter du 6 octobre 2003, en remplacement de M. Daniel Burette, appelé à d'autres fonctions.
 La résidence administrative de l'intéressé est établie à Basse-Terre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 septembre 2003 :
 Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Broszko (Frédéric) en qualité de chargé de mission à temps plein pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Franche-Comté à compter du 14 août 2003.
 Est nommé auprès du préfet de la région Franche-Comté : M. Olivier (Frédéric), en qualité de chargé de mission à temps plein pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 18 août 2003.
Le document de référence du réseau ferré national, établi par Réseau ferré de France en application de l'article 17 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national, peut être consulté sur le site internet de Réseau ferré de France (www.rff.fr).
 Il peut également être consulté sur place, au siège de Réseau ferré de France, 92, avenue de France, 75013 Paris.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nice, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers anesthésistes cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nice (direction des relations humaines, hôpital de Cimiez), 4, avenue Reine-Victoria, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou par détachement, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, à la direction de l'école de puériculture du centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Rouen, direction des ressources humaines, 1, rue Germont, 76031 Rouen Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bastia (Corse), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Bastia (direction des ressources humaines), BP 680, 20604 Bastia Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 5 décembre 1951 susvisé, après le mot : « susvisé, » sont insérés les mots : « assistant d'éducation, ».
 Dans le tableau du même article, les mots : « Maître d'internat ou surveillant d'externat » sont remplacés par les mots : « Assistant d'éducation, maître d'internat ou surveillant d'externat ».
Par arrêté du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en date du 13 août 2003, un concours externe est ouvert à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité afin de pourvoir un emploi d'ingénieur d'études de 2e classe (femme ou homme), BAP F (documentation, communication, édition), documentaliste, affectation au secrétariat général à Arcueil.
 Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des relations humaines de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, 94114 Arcueil Cedex.
 Les dossiers peuvent être imprimés depuis le site web de l'INRETS (http://www.inrets.fr).
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 17 octobre 2003, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 20 octobre 2003, à 17 heures.
 Les dossiers de candidature doivent parvenir au service des relations humaines de l'INRETS. Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi).
 La liste des candidats admis à concourir est établie par le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité et sera affichée au siège de l'INRETS, 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, à Arcueil.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Basse-Terre (Guadeloupe), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Basse-Terre, rue L.-D.-Beauperthuy, 97109 Basse-Terre, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier des Quinze-Vingts (Paris 12e), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier des Quinze-Vingts, 28, rue de Charenton, 75012 Paris, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à Avignon (Vaucluse), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans les établissements suivants :
 Centre hospitalier d'Orange : 1 poste ;
 Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine : 1 poste ;
 CGIO de Sorgues-Bédarrides : 1 poste.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) au directeur du centre hospitalier de Montfavet (service départemental des concours), 2, avenue de la Pinède, 84143 Montfavet Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à la maison départementale de Reignier (Haute-Savoie), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de la maison départementale de retraite, centre de long séjour, 44, Grande-Rue, 74930 Reignier, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre d'aide par le travail du plateau de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques généraux, option informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoint technique de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journalofficiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre d'aide par le travail, 644, route de Toulouse, BP 43, 65301 Lannemezan Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Niort, 40, avenue Charles-de-Gaulle, 79021 Niort Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.