Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 26 août 1998, sont autorisées à exercer la pharmacie en France les personnes dont les noms suivent :
    M. Atbib (Ahmed), de nationalité marocaine ;
    M. Betembena (Taboma), de nationalité togolaise ;
    M. Chan Tat Saw (Weng-Kwong), de nationalité mauricienne ;
    M. Chraiteh (Haissam), de nationalité libanaise ;
    M. Diani (Khalid), de nationalité marocaine ;
    M. Goma Adema (Serge), de nationalité congolaise ;
    M. Hamzaoui (Mohammed), de nationalité marocaine ;
    M. Karami (Hamid), de nationalité marocaine ;
    Mme Locquet, née Skiker (Souad), de nationalité marocaine ;
    Mme Ly, née Le (Thi Xuang Phuong), de nationalité vietnamienne ;
    M. Mako (Marco), de nationalité camerounaise ;
    M. Medimagh (Sassi), de nationalité tunisienne ;
    Mme Moukori, née Mbappou (Agnès), de nationalité camerounaise ;
    Mlle Silhadi (Souad), de nationalité algérienne ;
    M. Tiemagni (Félix), de nationalité camerounaise.
Le titre IV du livre Ier de la quatrième partie du même code (partie Réglementaire) est complété par un chapitre III ainsi rédigé :
« Chapitre III
« Exercice par un contribuable
des actions appartenant à la région
 « Art. R. 4143-1. - Dans le cas prévu à l'article L. 4143-1, il est délivré au contribuable un récépissé du mémoire détaillé qu'il a adressé au tribunal administratif.
 « Le préfet, saisi par le président du tribunal administratif, transmet immédiatement ce mémoire au président du conseil régional en l'invitant à le soumettre au conseil régional.
 « La décision du tribunal administratif est rendue dans le délai de deux mois à dater du dépôt de la demande d'autorisation.
 « Toute décision qui porte refus d'autorisation doit être motivée.
 « Art. R. 4143-2. - Lorsque le tribunal administratif ne statue pas dans le délai de deux mois ou lorsque l'autorisation est refusée, le contribuable peut se pourvoir devant le Conseil d'Etat.
 « Art. R. 4143-3. - Le pourvoi devant le Conseil d'Etat est, à peine de déchéance, formé dans le mois qui suit soit l'expiration du délai imparti au tribunal administratif pour statuer, soit la notification de l'arrêté portant refus.
 « Il est statué sur le pourvoi dans un délai de trois mois à compter de son enregistrement au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat.
 « Art. R. 4143-4. - Le tribunal administratif ou le Conseil d'Etat peuvent, s'ils accordent l'autorisation, en subordonner l'effet à la consignation préalable des frais d'instance. Ils fixent, dans ce cas, la somme à consigner. »
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés agricoles compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 28 janvier 1992 sur la formation des conducteurs des entreprises de rouissage-teillage de lin, l'accord du 24 octobre 2001 conclu à Paris entre :
 L'Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet accord a pour objet d'organiser la formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers des entreprises de rouissage-teillage du lin.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître, dans un délai de quinze jours, leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Le montant des droits d'inscription exigibles des candidats qui se présentent aux épreuves théoriques et pratiques au sol des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile est fixé de la façon suivante (en euros) :
 Sauf cas de force majeure, les droits d'inscription aux examens théoriques sont acquis et ne peuvent être reportés de droit d'une session à une autre.
« Article 331-2.01
Champ d'application
 1. La planche de sauvetage doit recevoir une approbation au titre de la division 310 pour les domaines d'application suivants :
 Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500 ;
 Division 223, section 223 b : Navires à passagers non en acier ou autre matériau équivalent et qui ne sont pas des engins à passagers à grande vitesse ;
 Division 223, section 223 c : Navires à passagers effectuant une navigation exclusivement dans des zones portuaires ;
 Division 226 : Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres ;
 Division 231 : Dragage ;
 Division 234 : Navires spéciaux ;
 Division 235 : Navires ravitailleurs et de servitude au large ;
 Division 236 : Vedette de surveillance, d'assistance et de sauvetage.
 2. La planche de sauvetage peut être utilisée dans les applications listées au paragraphe 1 ci-dessus en remplacement d'une bouée de sauvetage.
Article 331-2.02
Procédure d'approbation
 1. La planche de sauvetage doit satisfaire aux essais requis par la résolution MSC.81(70), partie 1, en tant qu'équivalent bouée de sauvetage.
 2. Des essais complémentaires tels que présentés en annexe 331-2.A 1 peuvent être exigés, pour l'administration et l'organisme en charge de l'approbation, à titre opérationnel.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 6 mars 2002, est autorisée la cession par adjudication publique d'un immeuble domanial sis rue Samuel-Bassaget-Carnon, à Mauguio, et 336, avenue Saint-Maurice, à Palavas-les-Flots (Hérault), cadastré respectivement section BB n°s 198 et 200 et section EO n°s 167 et 168, pour une contenance de 5 519 mètres carrés.
 Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 340-04397 à la rubrique « intérieur (services centraux) ».
Le montant maximal de l'avance à consentir à chacun des régisseurs est fixé comme suit :
 Direction centrale du service des essences des armées, à Malakoff (Hauts-de-Seine) : 60 000 EUR ;
 Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) : 215 000 EUR ;
 Laboratoire du service des essences des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône) : 41 000 EUR ;
 Centre de soutien logistique du service des essences des armées, à Varenne-sur-Seine (Seine-et-Marne) : 60 000 EUR ;
 Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle) : 200 000 EUR ;
 Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde) : 168 000 EUR ;
 Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône) : 111 000 EUR.
Toute installation doit comporter un ou plusieurs emplacements adaptés qui permettent les opérations suivantes dans des conditions satisfaisantes de sécurité :
 - le contrôle magnétographique du câble tracteur ;
 - le déplacement et l'entretien des attaches fixes ;
 - le traitement éventuel de protection des câbles ;
 - la reprise de tension des câbles par l'intermédiaire de points d'ancrage.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 mars 2002, M. Renoux (Alain), administrateur civil hors classe, chef de service, est nommé chef de service, adjoint au directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à compter du 20 février 2002 pour une période de trois ans.
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé relatives à la section éducation physique et sportive du concours interne de l'agrégation sont modifiées ainsi qu'il suit :
 a) A la fin du premier alinéa du C, les mots : « à la date de clôture des registres d'inscription » sont remplacés par les mots : « au plus tard à la date de leur nomination en qualité de professeur agrégé stagiaire ».
 b) A la fin du 1° du C, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « - soit de l'attestation de réussite à une unité de valeur de natation et de sauvetage aquatique, délivrée par une unité de formation et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives ou par une unité d'enseignement et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives. »
 c) Dans le deuxième alinéa du 2° du C, les mots : « en éducation physique et sportive » sont remplacés par les mots : « dans le domaine des activités physiques et sportives. »
 d) L'avant-dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
 « Pour l'application du présent article sont également admis les diplômes de sauvetage aquatique ainsi que les diplômes de secourisme général et sportif délivrés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. »
I. - Les recrutements prévus à l'article 7 sont organisés par les autorités suivantes :
 1. Pour une administration centrale : par le ministre ;
 2. Pour un service à compétence nationale : par le chef de ce service ;
 3. Pour un service déconcentré : par le chef de la circonscription territoriale de l'administration concernée ;
 4. Pour un établissement public : par le directeur de cet établissement.
 II. - Les recrutements prévus à l'article 1er sont organisés par les autorités mentionnées aux 2, 3 et 4 du I ci-dessus lorsque des commissions administratives paritaires locales sont constituées pour le corps concerné.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera au plus tard le samedi 6 avril 2002, à son siège, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, en présence des représentants dûment mandatés des candidats, au tirage au sort destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour du scrutin.
 Les résultats du tirage au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.
La Fédération nationale des infirmiers, représentée par sa présidente, Mme Ourth-Bresle,
 Et les caisses nationales d'assurance maladie :
 La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, représentée par son président, M. Spaeth ;
 La Caisse centrale de mutualité sociale agricole, représentée par sa présidente, Mme Gros ;
 La Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, représentée par son président, M. Quévillon,
sont convenues des termes de l'avenant qui suit :
Modification de l'annexe IV de la convention conclue avec les infirmières libérales relative à la formation continue conventionnelle des infirmières
France Télécom devra proposer à Liberty Surf, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, un avenant au contrat IP/ADSL définissant une procédure stable, transparente, non discriminatoire, contradictoire et suffisamment explicite pour permettre à Liberty Surf de soumettre un ou des modems de son choix à la procédure de tests définie par France Télécom, d'avoir accès aux résultats des tests, et de pouvoir le cas échéant réaliser une contre-expertise.
Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité sécurisées est mis en application le 18 mars 2002 pour les demandeurs résidant en Andorre, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en Grèce, en Italie, à Monaco, au Portugal, au Saint-Siège et en Suède.
 A cette date seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité sécurisées prévues à l'article 6 du décret du 22 octobre 1955 susvisé.
 A cette date cesseront d'être délivrées, pour les personnes résidant dans ces pays, les cartes nationales d'identité instituées par le décret du 22 octobre 1955 susvisé dans sa version initiale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 janvier 2002, le compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre est approuvé.
L'opération d'enrichissement des raisins frais, des moûts de raisins frais et des vins de la récolte 2001 destinés à l'élaboration des vins à appellation d'origine « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » ne peut en aucun cas avoir pour effet d'augmenter le volume de moût en fermentation mis en oeuvre de plus de 1,12 % pour une hausse d'un degré du titre alcoométrique volumique. Les volumes obtenus au-delà de cette limite devront être expédiés obligatoirement à la distillation avant le 15 décembre 2002, sans que ces envois puissent être imputés au titre des obligations communautaires.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2002, sont promus à la 1re classe du grade d'attaché principal et classés au 1er échelon les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice dont les noms suivent aux dates ci-dessous :
1 Mm e
Valdenaire (Aline), épouse Chaix, à compter du 2 décembre 2002 ;
2  M.
Noblecourt (Patrice), à compter du 26 décembre 2002 ;
3  M.
Guinet (Paul), à compter du 26 décembre 2002 ;
4 Mm e
Vietroff (Marie-Françoise), à compter du 26 décembre 2002.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la clinique de Villecresnes, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux du centre hospitalier privé Claude-Galien, 20, route de Boussy, à Quincy-sous-Sénart (Essonne), est rejetée.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 mars 2002, Mme Annie Richart-Lebrun, administratrice civile hors classe, sous-directrice de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, est reconduite dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 18 janvier 2002.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par le docteur Bonneville tendant à obtenir pour le compte de la société civile de moyens Groupe radiologique havrais l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la société, 19,  rue Franklin, au Havre (Seine-Maritime), est rejetée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 mars 2002, M. Frédéric Favie est chargé d'exercer les fonctions du directeur du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale en cas d'empêchement de celui-ci ou de vacance de cet emploi.
Le droit à l'AOC peut être accordé au « VSI » par l'Institut national des appellations d'origine sous réserve que :
 - les conditions de production de la totalité des vins produits dans l'exploitation pour lesquels l'appellation d'origine contrôlée est revendiquée aient été vérifiées ;
 - le volume substituable individuel ait subi avec succès les examens analytique et organoleptique prévus dans le décret du 19 octobre 1974 susvisé, concomitamment et dans les mêmes conditions que le volume maximum autorisé ;
 - le producteur détruise par distillation, et au plus tard avant le 31 juillet 2002, un volume de vin équivalent, de la même appellation et de la même couleur de millésimes antérieurs, produit sur la même exploitation. La distillation devra être réalisée dans le département de la Gironde pour les AOC prévues à l'article 1er du présent arrêté, dans le département d'Indre-et-Loire pour l'AOC « Chinon » et dans les départements du Rhône et de Saône-et-Loire pour les AOC prévues à l'article 3 du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 mars 2002, Mme Dominique Peton-Klein, médecin général de santé publique, est nommée directrice de projet chargée de la gestion des risques et de la sécurité sanitaire auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité pour une période de trois ans.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par le docteur Pioger, président-directeur général, tendant à obtenir, pour le compte de la société anonyme Société d'exploitation de maisons chirurgicales et de santé clinique d'Alleray-Labrouste, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de l'établissement, 64, rue Labrouste, à Paris (15e), est rejetée.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 1985 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
 « Toutefois, sont compétents pour l'organisation du tirage au sort :
 - pour la commission statutaire régionale des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 - pour la commission statutaire régionale des régions Martinique, Guadeloupe et Guyane, le directeur de la santé et du développement social de la Martinique ;
 - pour la commission statutaire régionale de la région Bretagne et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Bretagne ;
 - pour la commission statutaire régionale de la région Réunion et de la collectivité départementale de Mayotte, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en vue de l'installation d'un deuxième appareil d'IRM dans les locaux de l'hôpital Necker-Enfants malades, 149, rue de Sèvres, à Paris (15e), est rejetée.
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2002, M. Demonet (François), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est nommé sous-préfet de Sens.
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2002, M. de Mazières (Olivier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Mayenne.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en vue de l'installation d'un deuxième appareil d'IRM dans les locaux de l'hôpital européen Georges-Pompidou, 20, rue Leblanc, à Paris (15e), est rejetée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 décembre 2001, le budget primitif pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est modifié en recettes et dépenses de la somme nette de 237 891 F (décision modificative n° 2).
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 mars 2002 :
 M. Toulemonde (Bernard), inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
 Sont nommés membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats :
 Mme Descours-Gatin (Chantal), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
 Mme Gondrand-Sordet (Emmanuelle), professeure agrégée ;
 Mme Guillot (Paule), conseillère de chambre régionale des comptes ;
 M. Le Poder (Gilles), inspecteur principal des impôts ;
 M. Putfin (Guy), chargé d'études documentaires principal ;
 M. Ruhlmann (Jean), maître de conférences.
 En cas d'empêchement de M. Toulemonde (Bernard), la présidence du jury sera assurée par Mme Descours-Gatin (Chantal).
 Sont nommés membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats :
 Mme Augeraud-Veron (Emmanuelle), maître de conférences ;
 Mme Bernard (Hélène), inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale ;
 M. Larue (Marc), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes ;
 Mme Rudloff (Naïma), substitute du procureur de la République ;
 M. Sevestre (Philippe), conservateur en chef du patrimoine ;
 M. Wach (Richard), professeur agrégé.
 En cas d'empêchement de M. Toulemonde (Bernard), la présidence de ce jury sera assurée par M. Larue (Marc).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par la Fondation hôpital Saint-Joseph, représentée par M. Barrault, directeur général, en vue de l'installation d'un appareil d'IRM dans les locaux dudit établissement, 185, rue Raymond-Losserand, à Paris (14e), est rejetée.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société à responsabilité limitée IRM 2001, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1 tesla dans ses locaux, chemin de Lopy, 1, rue Mozart, à Avignon (Vaucluse), est rejetée.
I. - Le premier alinéa de l'article 12 du décret n° 83-321 du 20 avril 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Sous l'autorité du préfet de zone, le préfet de région contribue à la préparation et à la mise en oeuvre des mesures intéressant la défense économique dans la région. A ce titre, il dispose d'une commission régionale de défense économique dont la composition et les missions sont définies par arrêté interministériel. »
 II. - A l'article 2 du décret du 18 mars 1993 susvisé, les termes : « secrétariat général de zone de défense » et « état-major de zone de sécurité civile » sont remplacés par les termes : « état-major de zone ».
 III. - Sont abrogés :
 Le décret n° 68-180 du 21 février 1968 portant désignation du préfet de la zone de défense de Paris ;
 L'article 39 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 susvisé ;
 Les articles 9, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21 et 22 du décret n° 83-321 du 20 avril 1983 susvisé ;
 L'article 9 du décret n° 93-377 du 18 mars 1993 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 11 mars 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Le nombre total des places offertes par spécialité sera publié ultérieurement.
 La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au mardi 9 avril 2002.
 La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au vendredi 19 avril 2002.
 L'épreuve de présélection est fixée au jeudi 27 juin 2002.
 Les dates des épreuves écrites d'admissibilité sont fixées aux mardi 17 et mercredi 18 septembre 2002.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
 - en province, aux directions régionales et aux laboratoires interrégionaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et aux directeurs régionaux des douanes ;
 - à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, BP 2048, Montpellier Cedex 01 par courrier accompagné d'une enveloppe timbrée à 1,02 EUR ;
 - à Paris en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
 - sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse :
  http://minefi.gouv.fr/minefi/pratique/metiers-concours/index.htm ;
 - sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.minefi.gouv.fr ;
 - sur le site internet de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : www.dgccrf.minefi.gouv.fr.
A N N E X E  I I I
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SALUBRITÉ RELATIF
À DES VIANDES FRAÎCHES (1) DESTINÉES À L'EXPORTATION
N° (2) :
Pays expéditeur :
Ministère :
Service :
Référence :
I. - Identification des viandes
Viandes de (espèce animale) :
Nature des pièces :
Nature de l'emballage :
Nombre de pièces ou d'unités d'emballage :
Mois et année(s) de congélation :
II. - Provenance des viandes
Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l' (des) abattoir(s) agréé(s) :
Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l' (des) atelier(s) de découpe agréé(s) :
Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l' (des) entrepôt(s) frigorifique(s) agréé(s) :
III. - Destination des viandes
Les viandes sont expédiées de (lieu d'expédition) :
à (pays et lieu de destination) :
par le moyen de transport suivant (3) :
Nom et adresse de l'expéditeur :
Nom et adresse du destinataire :
IV. - Attestation de salubrité
 Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes désignées ci-avant ont été obtenues dans les conditions de production et de contrôle prévues par la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches et qu'elles sont de ce fait reconnues en l'état propres à la consommation humaine.
Fait à  le 
(Nom et signature du vétérinaire officiel)
 (1) Viandes fraîches : selon la directive mentionnée au point IV du présent certificat, toutes les parties propres à la consommation humaine d'animaux domestiques appartenant aux espèces bovine, porcine, ovine et caprine ainsi que des solipèdes n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation ; toutefois, les viandes traitées par le froid sont à considérer comme fraîches.
 (2) Facultatif.
 (3) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation, pour des avions, le numéro du vol et, pour les bateaux, le nom et, si nécessaire, le numéro du conteneur.
A titre transitoire et pour une période de trois ans à compter du 12 novembre 2001, sans préjudice des dispositions prévues au II de l'article 2 ci-dessus, les agents techniques principaux bénéficient d'un accès exceptionnel par liste d'aptitude au corps des agents techniques de coordination, dans la limite des crédits ouverts chaque année par l'agence régionale de l'hospitalisation ou les autres autorités chargées de la tarification sanitaire et sociale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Une prime de sujétions spéciales soumise à retenue pour pension civile de retraite peut, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, être attribuée mensuellement aux fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire dont les corps sont énumérés ci-dessous :
 Attachés d'administration et d'intendance ;
 Secrétaires administratifs ;
 Adjoints administratifs ;
 Agents administratifs ;
 Agents des services techniques.
Lorsque la situation l'exige et à la demande d'un préfet de département, le préfet de zone peut décider de mettre à la disposition de celui-ci, afin de maintenir ou rétablir l'ordre public et pour une mission et une durée déterminées, des effectifs et des moyens de police relevant d'un autre département de la zone.
 Le préfet de zone est tenu informé des demandes de forces mobiles formulées par les préfets de département de la zone et des attributions de telles forces prononcées à leur profit. Lorsque des menaces à l'ordre public concernent plusieurs départements, le préfet de zone peut demander au ministre de l'intérieur la mise à sa disposition de forces mobiles dont il assure la répartition entre les départements.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 janvier 2002, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Diva 1 », captée à Quézac (48) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle gazeuse, l'emploi du matériau désigné sous le nom de Eastapak.20837/DIA.G/2001.
Le représentant de l'Etat dans la zone de défense est le préfet du département où se trouve le chef-lieu de celle-ci. Il porte le titre de préfet de zone.
 Sous l'autorité du Premier ministre et des ministres, le préfet de zone exerce les attributions fixées par le présent décret. A ce titre, il est responsable des mesures de défense non militaires, de sécurité civile, de gestion des crises et de coordination en matière de circulation routière.
 Il dirige les services des administrations civiles de l'Etat dans le cadre de la zone et s'assure de la permanence et de la sécurité des liaisons de communications gouvernementales.
I. - Association locale ADMR de Vouillé
(86190 Vouillé)
 Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association locale ADMR de Latillé
(86190 Latillé)
 Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association locale ADMR de Civray
(86400 Civray)
 Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association locale ADMR de Saint-Julien-l'Ars
(86800 Saint-Julien-l'Ars)
 Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association locale ADMR de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
(86230 Saint-Gervais-les-Trois-Clochers)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association locale ADMR de Mirebeau
(86110 Mirebeau)
 Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
I. - Enseignement
 Les enseignements fondamentaux et obligatoires portent sur les matières suivantes :
 - droit de la famille (personnes et patrimoine) ;
 - droit des contrats et des obligations ;
 - droit commercial général, droit des sociétés et des groupements ;
 - droit immobilier ;
 - fiscalité notariale.
II. - Stage
 Le stage inclus dans la préparation du diplôme d'études supérieures spécialisées a une durée d'au moins un mois dans un office notarial. Peuvent être dispensés de ce stage les candidats justifiant d'une expérience professionnelle dans le notariat.
 Ce stage fait l'objet d'un rapport.
III. - Contrôle des connaissances
 Le contrôle des connaissances est organisé selon les modalités prévues dans la demande d'habilitation propre à chaque diplôme d'études supérieures spécialisées. Dans tous les cas, il doit comprendre un examen terminal qui comporte au moins une session par an.
 L'examen comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission notées de 0 à 20.
 Les épreuves écrites d'admissibilité portent sur au moins deux des matières visées au paragraphe I, dont l'une sur le droit de la famille.
 Les épreuves orales d'admission comportent :
 - un exposé discussion portant sur l'une des matières visées au paragraphe I n'ayant pas fait l'objet d'une épreuve écrite ;
 - des interrogations portant sur les autres matières enseignées ;
 - la soutenance du rapport de stage mentionné au paragraphe II.
 Pour présenter les épreuves orales d'admission, la moyenne des notes obtenues par le candidat aux épreuves écrites d'admissibilité doit être égale ou supérieure à 10 sur 20.
 La possession du diplôme d'études supérieures spécialisées de droit notarial est exigée pour l'inscription en deuxième année en vue du diplôme supérieur de notariat. »
L'article 6 de l'arrêté du 5 juillet 1973 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - Au cours de la préparation au diplôme supérieur de notariat, les candidats doivent accomplir un stage d'une durée de deux ans dans les conditions définies aux articles 33 à 40 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973. »
Art. 1er. -  Au 8 de l'annexe à l'article R. 422-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré, après les mots : « indemnité forfaitaire », au deuxième alinéa de la version 1 les mots : « et décider le remboursement des frais de déplacement des membres du conseil d'administration » et au deuxième alinéa de la version 2 les mots : « et décider le remboursement des frais de déplacement des membres du conseil de surveillance ».
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boisadam, directeur du tourisme, Mme Michèle Brun-Eychenne, sous-directrice, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et des moyens.
I. - Association aide aux mères et aux familles
à domicile Le Lamertine (03200 Vichy)
 Protocole d'accord du 12 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Service de soins infirmiers à domicile
Le Roc Center (06110 Le Cannet)
 Décision unilatérale du 1er juin 2001 et avenant du 13 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Résidence Senior  ANSSE Clairfontaine
(23460 Le Monteil-au-Vicomte)
 Accord collectif du 22 janvier 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public du Doubs (25000 Besançon)
 Accord d'établissement CEEDA du 28 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association pour l'aide aux mères
et aux familles de Vernon (27203 Vernon)
 Décision unilatérale du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Un concours interne sur titres est ouvert à l'EPMS Le Grand Age, à Alfortville (Val-de-Marne), en application de l'article 3 du décret n° 91-1271 du 18 décembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier surveillant-chef des services médicaux vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers surveillants des services médicaux des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et ayant dans ce grade au moins trois ans d'ancienneté.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'EPMS Le Grand Age (direction des ressources humaines, service du personnel), 67, rue Louis-Blanc, 94140 Alfortville, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1973 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - Au cours de la première année, les candidats préparent un diplôme d'études supérieures spécialisées de droit notarial, délivré en application de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé ainsi que du présent arrêté, et répondant aux caractéristiques suivantes :
Les épreuves de l'examen en vue de l'obtention du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier (session 2002) se dérouleront à partir du lundi 18 novembre 2002 au vendredi 22 novembre 2002.
 Un centre unique d'épreuves sera ouvert à l'Ecole supérieure des géomètres topographes au Mans.
 Les dossiers d'inscription seront délivrés sur demande écrite ou téléphonique formulée auprès du ministère de l'éducation nationale (direction de l'enseignement supérieur, sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation, bureau des formations universitaires générales et technologiques), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris (téléphone : 01-55-55-63-83, fax : 01-55-55-69-69).
 Le registre des inscriptions sera ouvert du 27 mai 2002 au 28 juin 2002. Les dossiers d'inscription devront être déposés pendant cette période et au plus tard à la date de clôture du registre le 28 juin 2002, à 16 heures, ou être expédiés, à l'adresse ci-dessus, au plus tard à cette date, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Les émissions de la campagne officielle, identiques à celles de France 2 en France métropolitaine, sont programmées sur le premier réseau dans les conditions suivantes, les horaires étant entendus en heure locale :
 - les émissions de petit format sont programmées le même jour qu'en métropole : à 18 h 45 en Martinique, à 20 heures en Guadeloupe, à 20 heures en Guyane, à 19 h 35 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 20 heures à Mayotte, à 20 h 10 à la Réunion, à 18 h 45 en Nouvelle-Calédonie, à 20 h 05 à Wallis, à 20 h 05 à Futuna, et à 20 heures en Polynésie française ;
 - les émissions de grand format sont programmées le même jour qu'en métropole : à 13 h 30 en Guadeloupe, à 13 h 30 en Martinique, à 6 h 30 en Guyane, à 12 h 50 à la Réunion, à 12 h 50 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 14 h 30 à Mayotte, à 20 heures en Nouvelle-Calédonie, à 7 h 25 en Polynésie française, vers 22 heures à Wallis et vers 22 heures à Futuna ;
 - les émissions de grand format sont rediffusées :
 - le même jour qu'en métropole : vers 23 heures en Guadeloupe, vers 23 heures en Martinique, à 17 heures en Guyane, vers 22 h 15 à la Réunion, vers 23 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 22 h 40 à Mayotte et à 13 heures en Polynésie française ;
 - le lendemain à 7 h 40 en Nouvelle-Calédonie, sauf le vendredi 19 avril où elles sont programmées le même jour qu'en métropole vers 22 h 30 ; à 6 h 30 à Wallis et 6 h 30 à Futuna, sauf le vendredi 19 avril où elles sont programmées le même jour qu'en métropole vers 22 h 30.
L'attention des importateurs et des exportateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 330 du 14 décembre 2001 de la décision du Conseil du 29 octobre 2001 concernant l'application provisoire à partir du 1er janvier 2002 de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part.
 L'octroi des préférences tarifaires prévues par cet accord est réservé aux produits réputés originaires de la Communauté européenne ou de la Croatie en application des règles d'origine fixées par le protocole n° 4 de cet accord et publiées au JOCE n° L 330.
I. - Fondation « Arc en Ciel » (FAEC), maison de retraite
La Maison Blanche (25200 Montbelliard)
 Accord du 12 décembre 2000 et avenant du 5 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association des aveugles de la Manche
foyer occupationnel (50490 Vaudrimesnil)
 Accord du 6 avril 2001 et avenant du 19 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Maison Saint-Jean (59800 Lille)
 Accord du 13 avril 2001 et avenant du 27 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association de gestion de la MAPI
résidence de l'AA (59820 Gravelines)
 Accord d'entreprise du 20 décembre 2000 et avenant n° 1 du 17 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association Résidence municipale Georges-Honoré
(62360 Saint-Léonard)
  Accord du 22 décembre 2000, avenant n° 1 non daté, avenant n° 2 du 27 juillet 2001 et avenant n° 3 du 12 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association de Valloires (80120 Argoules)
 Accord d'association du 27 décembre 1999 et avenants du 12 février 2001 et du 19 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail (accords d'établissement du 28 juin 2000, 30 juin 2000 et 4 juillet 2000).
VII. - Association « La Maison du Pain » CHRS
(77500 Chelles)
 Décision unilatérale du 2 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de soins à domicile
du val d'Orge ASDVO
 Décision unilatérale du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association « Mieux vivre » SSIAD
(95260 Beaumont-sur-Oise)
 Décision unilatérale du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Par décision n° 2001-1159 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le pôle universitaire de Bordeaux est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses sites se situant à Bordeaux (33) et Talence (33). Le canal n° 99 du plan 38 A, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison entre Bordeaux (33) et Talence (33).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 janvier 2002, les dates des épreuves des concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre sont fixées, pour la session 2002, comme suit :
Art dramatique
 Admissibilité 1 : les 10, 11, 16, 17 et 18 mai 2002.
 Admissibilité 2 :
 - le 2 juillet 2002 (garçons) ;
 - le 4 juillet 2002 (filles).
 Admission :
 - le 3 juillet 2002 (garçons) ;
 - le 5 juillet 2002 (filles).
Réalisation lumière, réalisation sonore et scénographie décoration
 Admissibilité 1 sur rédaction d'un mémoire d'admissibilité : date limite d'envoi le 18 mars 2002. Jury le 19 avril 2002.
 Admissibilité 2 et admission :
 - réalisation sonore : les 13 et 14 mai 2002 ;
 - réalisation lumière : du 22 au 24 mai 2002 ;
 - scénographie décoration : les 22 et 23 mai 2002.
Administration
 Admissibilité et admission : du 14 au 16 mai 2002.
Costumes
 Admissibilité et admission : du 15 au 17 mai 2002.
 Le nombre maximum de candidats à admettre par département est fixé comme suit :
 Administration : 10 places ;
 Art dramatique : 14 places ;
 Costumes : 8 places ;
 Réalisation lumière : 6 places ;
 Réalisation sonore : 6 places ;
 Scénographie décoration : 6 places.
Validation des bulletins du lundi 25 mars 2002 au samedi 30 mars 2002 jusqu'à 16 h 30.
 Les matches se dérouleront les samedi 30 et dimanche 31 mars 2002.
 Le tirage du Numéro pactole Duo Foot aura lieu le samedi 30 mars 2002.
   Les deux matches retenus :
 Match A :
 Equipe 1 : Bastia.
 Equipe 2 : Sedan.
 Match B :
 Equipe 3 : Lorient.
 Equipe 4 : Nîmes.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 17 heures le samedi 30 mars 2002 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 31 mars 2002.
 En application de l'article 9.2.1.2 du règlement, est pris en compte le nombre de buts marqués par chaque équipe à la fin du temps réglementaire, prolongations comprises si elles ont lieu, sans tenir compte des éventuels tirs au but.
 En application de l'article 9.2.2 du règlement, l'événement est annulé si une rencontre ne débute pas, n'a pas lieu, débute avant la fin des prises de jeux, ne parvient pas à son terme ou si le gain unitaire est inférieur à 1,50 EUR. Dans ce cas, le tirage du Numéro pactole n'a pas lieu et les mises sont remboursées dans le délai de forclusion mentionné à l'article 12 du règlement, contre remise du reçu, dans tout point de validation agréé de La Française des jeux.
Validation des bulletins du lundi 25 mars 2002 au samedi 30 mars 2002 jusqu'à 14 h 30.
 Les matches se dérouleront les samedi 30 et dimanche 31 mars 2002.
 Le tirage du Numéro pactole Matches Championnats européens aura lieu le samedi 30 mars 2002.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches Championnats européens prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongation s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongation ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 15 heures le samedi 30 mars 2002 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 31 mars 2002.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Par décision n° 2001-1176 en date du 12 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz est attribué à la SARL société d'information radio autoroutière (SIRA) pour sa liaison Saint-Ambreuil vers Ramasse-Mont-July, pour le transport du programme Autoroute Info, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 99-469 du 8 juin 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 octobre 2001, il est constaté que l'autorisation accordée le 29 octobre 1998 à la SARL Société d'exploitation de radiothérapie d'Annemasse, 8, rue Ferdinand-David, Annemasse (Haute-Savoie), pour l'installation d'un accélérateur de particules à proximité de la polyclinique de Savoie, à la même adresse, sera caduque le 4 novembre 2001. A cette date, la société SERA ne pourra plus se prévaloir de cette autorisation. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SARL Société d'exploitation de la radiothérapie d'Annemasse, 8, rue Ferdinand-David, Annemasse (Haute-Savoie), pour l'installation d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV, en photons et en électrons, au centre d'oncologie et de radiothérapie d'Annemasse, dans les locaux de la polyclinique de Savoie, à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 décembre 2001, M. Julien Hahn, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « institut bilingue interuniversitaire de la Seine » (GIP IBIS).
Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à :
 Pour la métropole (hors Corse et Hainaut) :
 50 EUR pour chacune des quarante premières vaches ;
 25,85 EUR pour chacune des vaches suivantes ;
 Pour la Corse, le Hainaut :
 27,55 EUR pour chacune des quarante premières vaches ;
 Pour les DOM :
 25,85 EUR pour chacune des quarante premières vaches.
Par décision n° 2001-1186 en date du 12 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société des Chantiers de l'Atlantique est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé, sur son site industriel de Saint-Nazaire, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté n° 448 du 22 juillet 1994. Vingt couples de fréquences et seize canaux simplex de la bande UHF lui sont attribués :
Attribution de couples de fréquences
 La rayon de zone de service du site est égal à 5 km.
 La puissance apparente rayonnée de l'émetteur est égale à 8 W.
Attribution de canaux simplex
 Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
 L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est de 10 MHz.