Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée par la directrice de la CNSA pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction :
1. Mme Julie Micheau, directrice scientifique et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci Mme Annick Martin, directrice adjointe ;
2. Mme Florence Condroyer, directrice de la communication et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci Mme Carole Jankowski, directrice adjointe ;
3. M. Xavier Dupont, directeur des établissements et services médico-sociaux, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci à Mme Lise Burgade, directrice adjointe ;
4. M. Stéphane Corbin, directeur de la compensation de la perte d'autonomie et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci à M. Etienne Deguelle, directeur adjoint ;
5. M. Hamid Boukhlouf, directeur des systèmes d'information et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci à M. Macaire Lawin, directeur adjoint ;
6. M. Sylvain Turgis directeur en charge des ressources humaines, de l'administration générale et des finances et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci à Mme Hélène Cousin, directrice adjointe.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman :
1. Mme la commissaire en chef de 2e classe Marie-Flore Adam, directrice du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 21 janvier 2017 ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Pierre Maestre, directeur du commissariat de l'opération Daman, à partir du 22 janvier 2017 ;
3. M. le commissaire principal Lionel Martinet, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 29 janvier 2017 ;
4. M. le commissaire principal Vivian Amice, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 30 janvier 2017.
II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Petaud, directeur du commissariat de l'opération Barkhane ;
2. M. le commissaire principal Olivier Abel, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane.
III. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris :
1. M. le commissaire principal Fabrice Morel, directeur du commissariat de l'opération Sangaris, jusqu'au 19 octobre 2016 ;
2. M. le commissaire principal Gérald Vincent, directeur du commissariat de l'opération Sangaris, à compter du 20 octobre 2016 ;
3. Mme la commissaire de 1re classe Marie-Capucine Vauzanges, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Sangaris.
ANNEXE
(1 inscription)
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics uniquement chez les patients ayant une forme sévère de SEP-RR, définie par la survenue de deux poussées invalidantes ou plus au cours d'une année, associée(s) à une activité inflammatoire à l'IRM cérébrale (une ou plusieurs lésions rehaussées après injection de gadolinium), malgré un traitement de 1re ligne ou de 2e ligne.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 585 673 4 6
LEMTRADA 12 mg (alemtuzumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) - 1,2 ml (10 mg/ml) (B/1) (laboratoires GENZYME SAS)
ANNEXE
(1 inscription)
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics dans le traitement des déficiences en cellules souches limbiques modérées à sévères bilatérales, causées par des brûlures oculaires chimiques ou physiques, répondant aux critères suivants :
- présence d'une néovascularisation cornéenne superficielle dans au moins deux quadrants de la cornée dans au moins l'un des deux yeux ; et
- atteinte de la cornée centrale ; et
- acuité visuelle sévèrement altérée.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 550 056 1 2
HOLOCLAR 79 000 à 316 000 cellules/cm2, substitut de tissu vivant, récipient muni d'un bouchon à vis (acier inoxydable) - 38 cm2 - boîte de 1 implant (laboratoires CHIESI SA)
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 5 septembre 2016, un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal de 1re classe par voie d'avancement de grade est ouvert au titre de l'année 2017.
Les épreuves de l'examen se dérouleront comme suit :
- l'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le 13 avril 2017 ;
- l'épreuve orale d'admission aura lieu à partir de juin 2017.
Les dossiers de candidature pourront être retirés du mardi 25 octobre 2016 au mercredi 30 novembre 2016 (12 h 30).
La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers de candidature est fixée au jeudi 8 décembre 2016 (16 h 30 pour le dépôt ou cachet de la poste faisant foi pour l'envoi). Ils devront être adressés à l'adresse du centre de gestion.
Le lieu de l'épreuve écrite est fixé à Basse-Terre et ses environs.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe, BP 465, avenue Paul-Lacavé, Petit Paris, 97100 Basse-Terre.
ANNEXE
(7 inscriptions)
Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Traitement et prophylaxie des épisodes hémorragiques chez les patients atteints d'hémophilie A (déficit congénital en facteur VIII).
ELOCTA est indiqué dans tous les groupes d'âges.
DÉNOMINATION
      

     commune 
      

    internationale
LIBELLÉ 
      

    de la spécialité pharmaceutique
CODE UCD
LIBELLÉ DE L'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT ou titulaire de l'autorisation 
      

    de mise sur le marché
Efmoroctocog alfa
ELOCTA 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable
3400894154129
ELOCTA 250UI INJ FL+SRG
SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM
Efmoroctocog alfa
ELOCTA 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable
3400894154358
ELOCTA 500UI INJ FL+SRG
SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM
Efmoroctocog alfa
ELOCTA 750 UI, poudre et solvant pour solution injectable
3400894154419
ELOCTA 750UI INJ FL+SRG
SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM
Efmoroctocog alfa
ELOCTA 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
3400894153818
ELOCTA 1000UI INJ FL+SRG
SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM
Efmoroctocog alfa
ELOCTA 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable
3400894153986
ELOCTA 1500UI INJ FL+SRG
SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM
Efmoroctocog alfa
ELOCTA 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
3400894154068
ELOCTA 2000UI INJ FL+SRG
SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM
Efmoroctocog alfa
ELOCTA 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
3400894154297
ELOCTA 3000UI INJ FL+SRG
SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 5 septembre 2016, un concours pour l'accès au grade de sage-femme est ouvert au titre de l'année 2017.
L'épreuve orale d'admission du concours se déroulera à partir du 7 février 2017.
Les dossiers de candidature pourront être retirés du mardi 25 octobre 2016 au mercredi 30 novembre 2016 (12 h 30).
La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers de candidature est fixée au jeudi 8 décembre 2016 (16 h 30 pour le dépôt ou cachet de la poste faisant foi pour l'envoi). Ils devront être adressés à l'adresse du centre de gestion.
Le nombre de postes ouverts au concours est fixé à 2.
Le lieu de l'épreuve est fixé au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale à Basse-Terre.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée à la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe, BP 465, avenue Paul-Lacavé, Petit Paris, 97100 Basse-Terre.
ANNEXE
(7 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
Traitement et prophylaxie des épisodes hémorragiques chez les patients présentant une hémophilie A.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 550 158 3 3
ELOCTA 1000 UI (efmoroctocog alfa) poudre et solvant pour solution injectable en flacon (poudre) + 1 seringue préremplie (solvant) (B/1) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)
34009 550 158 4 0
ELOCTA 1500 UI (efmoroctocog alfa) poudre et solvant pour solution injectable en flacon (poudre) + 1 seringue préremplie (solvant) (B/1) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)
34009 550 158 5 7
ELOCTA 2000 UI (efmoroctocog alfa) poudre et solvant pour solution injectable en flacon (poudre) + 1 seringue préremplie (solvant) (B/1) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)
34009 550 158 0 2
ELOCTA 250 UI (efmoroctocog alfa) poudre et solvant pour solution injectable en flacon (poudre) + 1 seringue préremplie (solvant) (B/1) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)
34009 550 158 7 1
ELOCTA 3000 UI (efmoroctocog alfa) poudre et solvant pour solution injectable en flacon (poudre) + 1 seringue préremplie (solvant) (B/1) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)
34009 550 158 1 9
ELOCTA 500 UI (efmoroctocog alfa) poudre et solvant pour solution injectable en flacon (poudre) + 1 seringue préremplie (solvant) (B/1) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)
34009 550 158 2 6
ELOCTA 750 UI (efmoroctocog alfa) poudre et solvant pour solution injectable en flacon (poudre) + 1 seringue préremplie (solvant) (B/1) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)
Les personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds européen d'aide aux plus démunis prévu par le règlement (UE) n° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 sont les suivantes :
- Croix-Rouge française ;
- Fédération française des banques alimentaires ;
- Les Restaurants du cœur-Les Relais du cœur ;
- Secours populaire français.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 septembre 2016, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 19 01 2211 à la société coopérative agricole Les Eleveurs Corréziens (LEC), dont le siège social est situé à Saint-Germain-les-Vergnes (Corrèze), est retirée à la suite de sa fusion-absorption par la société coopérative agricole Groupement Limousin Bétail Viande (GLBV).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 septembre 2016, la société coopérative agricole Groupement Limousin Bétail Viande (GLBV), dont le siège social est situé à Limoges (Haute-Vienne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs sous le numéro 87 76 1077, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 5 septembre 2016, un concours pour l'accès au grade de puéricultrice territoriale, dans la spécialité puéricultrice cadre de santé est ouvert au titre de l'année 2017.
L'épreuve orale d'admission du concours se déroulera à partir du 7 février 2017.
Les dossiers de candidature pourront être retirés du mardi 25 octobre 2016 au mercredi 30 novembre 2016 (12 h 30).
La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers de candidature est fixée au jeudi 8 décembre 2016 (16 h 30 pour le dépôt ou cachet de la poste faisant foi pour l'envoi). Ils devront être adressés à l'adresse du centre de gestion.
Le nombre de postes ouverts au concours est fixé à 3.
Le lieu de l'épreuve est fixé au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale à Basse-Terre.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée à la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe, BP 465, avenue Paul-Lacavé, Petit Paris, 97100 Basse-Terre.
Dans le territoire métropolitain de la France, l'usage des pièges de catégories 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eaux et étangs, jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une entrée de onze centimètres par onze centimètres, dans les secteurs, dont la liste est fixée par arrêté préfectoral annuel, où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée.
Lorsque les secteurs définis au premier alinéa sont inclus dans les territoires listés au I de l'article 3 du présent arrêté, l'usage des pièges de catégories 2 et 5, piège à œuf inclus, est interdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eaux et étangs, jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive.
Les moyennes régionales constatées des honoraires médicaux sans dépassements des médecins spécialisés en médecine générale pour 2015 sont les suivantes :
CODE INSEE
LIBELLÉ DE LA RÉGION
HONORAIRES SANS DÉPASSEMENT MOYEN 
      

    par médecin spécialisé en médecine générale
11
Ile-de-France
133 819 €
24
Centre-Val de Loire
149 316 €
27
Bourgogne - Franche-Comté
146 392 €
28
Normandie
152 919 €
32
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
172 593 €
44
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
158 330 €
52
Pays de la Loire
144 933 €
53
Bretagne
143 932 €
75
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
145 204 €
76
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
142 464 €
84
Auvergne - Rhône-Alpes
130 552 €
93
Provence-Alpes-Côte d'Azur
130 383 €
94
Corse
153 126 €
01
Guadeloupe
165 793 €
02
Martinique
158 845 €
03
Guyane
217 426 €
04
La Réunion
227 124 €
06
Mayotte
179 064 €
Délégation permanente est donnée à M. Franck Lirzin, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
A l'article A. 228-1 du livre des procédures fiscales, les mots : « le chef du service du contrôle fiscal et le chef du bureau des affaires fiscales et pénales » sont remplacés par les mots : « le chef du service du contrôle fiscal, le sous-directeur des dossiers fiscaux et de l'action pénale et le chef du bureau de l'action pénale ».
Délégation permanente est donnée à M. Gabriel Cumenge, directeur adjoint du cabinet en charge du pôle affaires financières, Europe et international, à M. Pierre-Edouard Batard, directeur adjoint du cabinet en charge du pôle macroéconomie, prospective et synthèse, et M. Yann Paternoster, chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Délégation est donnée à M. Emile PINEAU, attaché principal d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 7 septembre 2016, est autorisée, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction générale de l'aviation civile).
Le nombre de places offertes à l'examen professionnel sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 2 novembre 2016 (terme de rigueur).
La date des épreuves écrites d'admissibilité est fixée au 5 janvier 2017.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 5 juillet 2017.
La composition du jury et la liste des candidats admis à subir les épreuves, feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par la société JAGUAR LAND ROVER FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 509 016 804 au travers de la société GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 6 juin 2016 et des compléments apportés les 29 juin 2016 et 29 juillet 2016.
La liste des espèces classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain, les périodes et les modalités de destruction des animaux sont fixées comme suit :
1° Le chien viverrin (Nyctereutes procyonoides), le vison d'Amérique (Mustela vison) et le raton laveur (Procyon lotor) peuvent être piégés toute l'année et en tout lieu. Ils peuvent être détruits à tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date de clôture générale et la date d'ouverture générale de la chasse ;
2° Le ragondin (Myocastor coypus) et le rat musqué (Ondatra zibethicus) peuvent, toute l'année, être :
- piégés en tout lieu ;
- détruits à tir ;
- déterrés, avec ou sans chien ;
3° La bernache du Canada (Branta canadensis) peut être détruite à tir entre la date de clôture spécifique de la chasse de cette espèce et le 31 mars au plus tard sur autorisation individuelle délivrée par le préfet.
Le tir s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme.
Le tir dans les nids est interdit.
Le piégeage de la bernache du Canada est interdit sans préjudice de l'application de l'article L. 427-1 du code de l'environnement.
La liste des espèces non indigènes que l'on peut chasser sur le territoire européen de la France et dans sa zone maritime, dans le cadre de mesures de gestion visant à leur éradication, au contrôle de leur population ou à leur confinement, est fixée comme suit :
- oiseaux : bernache du Canada (Branta canadensis). Les dates d'ouverture et de fermeture de sa chasse sont identiques à celles des autres oies ;
- mammifères : chien viverrin (Nyctereutes procyonoides), ragondin (Myocastor coypus), rat musqué (Ondatra zibethicus), raton laveur (Procyon lotor), vison d'Amérique (Neovison vison, ou Mustela vison).
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 2 septembre 2016, la société Voltalia Energie, dont le siège social est situé 28, rue Mogador, 75009 Paris, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 8 septembre 2016, M. Julien CUSTOT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Pays de la Loire, pour une durée de cinq ans.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 août 2016, M. Patrick RIGAILL, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 25 novembre 2016.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 5 septembre 2016, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique :
I. Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Association des communautés de France (AdCF)
Titulaires : Mme Corinne Casanova,
M. Jean Révéreault en remplacement de M. Patrice Yung.
Suppléants : M. Jean-Claude Weiss en remplacement de M. Jean Révéreault,
M. Jo Spiegel.
Mme Anne Blanc.
II. Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire : M. Denis Lavat.
Suppléant : M. Patrice Le Roué.
III. Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante : Mme Laurence Rouger-de-Grivel.
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire : Mme Christiane Lambert.
Suppléants : M. Louis Cayeux.
Mme Nelly Le Corre-Gabens.
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées, en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Titulaire : M. Allain Bougrain-Dubourg.
Suppléants : M. Yves Verilhac.
Mme Maud Lelièvre en remplacement de M. Michel Métais.
Au titre de Humanité&amp;Biodiversité
Suppléante : Mme Sandrine Bélier.
Au titre du Réseau Action Climat France (RAC-F)
Titulaire : M. Pierre Perbos.
Suppléantes : Mme Anne Bringault,
Mme Morgane Créach.
Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et pour l'Homme (FNH)
Titulaire : Mme Cécile Ostria.
Suppléante : Mme Amandine Lebreton.
V. En tant que membres représentant les associations de chasseurs
Au titre de la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC)
Titulaire : M. Willy Schraen en remplacement de M. Bernard Baudin.
Suppléants : M. Alain Durand,
M. Claude Bussy.
VI. En tant que membres représentant les associations de pêcheurs de loisirs
Au titre de la Fédération Nationale de la Pêche en France et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
Titulaire : M. Claude Roustan.
Suppléants : M. Bernard Breton,
M. Hamid Oumoussa.
Sont nommés au cabinet du ministre :
M. Gabriel Cumenge, directeur adjoint du cabinet en charge du pôle affaires financières, Europe et international ;
M. Pierre-Edouard Batard, directeur adjoint du cabinet en charge du pôle macroéconomie, prospective et synthèse ;
M. Pierre Heilbronn, conseiller auprès du ministre ;
Mme Hélène Fontanaud, conseillère auprès du ministre, chargée de la communication ;
M. Yann Paternoster, chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire ;
Mme Isabelle Horlans, conseillère presse ;
Mme Stéphanie Abadie, conseillère presse ;
Mme Deborah Guedj, conseillère presse et communication digitale ;
M. Gérald Bégranger, conseiller juridique ;
M. Maxime Boutron, conseiller fiscal ;
M. Etienne Duvivier, conseiller fiscal ;
Mme Amélie Lummaux, conseillère synthèse des dépenses ;
Mme Marie Chanchole, conseillère synthèse des recettes ;
Mme Marguerite Cazeneuve, conseillère comptes sociaux ;
Mme Gabrielle d'Arailh, conseillère services financiers ;
M. Mathieu Vanicatte, conseiller financement de l'économie ;
M. Stéphane Cieniewski, conseiller affaires financières bilatérales et développement ;
M. Florian Guyot, conseiller concurrence et politiques publiques ;
Mme Clara Kalaydjian, conseillère participations publiques ;
M. Christian Guenod, conseiller télécommunications.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 12 septembre 2016, M. Patrick MADDALONE, directeur du travail, est nommé sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour une durée d'un an.
Les finalités des traitements.
Le traitement peut avoir tout ou partie des finalités suivantes :
- effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
- les contrats ;
- les commandes ;
- les livraisons ;
- les factures ;
- la comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients ;
- un programme de fidélité au sein d'une entité ou de plusieurs entités juridiques ;
- le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après vente ;
- la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l'article 6 de la présente norme, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) ;
- effectuer des opérations relatives à la prospection :
- la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication) ;
- la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l'article 6 de la présente norme, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) ;
- la réalisation d'opérations de sollicitations ;
- l'élaboration de statistiques commerciales ;
- la cession, la location ou l'échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects ;
- l'actualisation de ses fichiers de prospection par l'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;
- l'organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;
- la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;
- la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu'elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu'elle n'entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat ;
- la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
Après avoir entendu M. François PELLEGRINI, commissaire, en son rapport, et M. Jean-Alexandre SILVY, commissaire du Gouvernement, en ses observations,
Formule les observations suivantes :
En application de l'article 24 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, la Commission nationale de l'informatique et des libertés est habilitée à établir des normes destinées à simplifier l'obligation de déclaration des traitements les plus courants dont la mise en œuvre, dans des conditions régulières, n'est pas susceptible de porter atteinte à la vie privée ou aux libertés.
Les traitements informatisés relatifs à la gestion de clients et de prospects sont de ceux qui peuvent, sous certaines conditions, relever de cette définition.
Cette norme permet aux responsables de traitement d'effectuer une déclaration simplifiée, dans les conditions qu'elle précise, pour les traitements relatifs à la gestion de clients et de prospects, à l'exclusion de ceux mis en œuvre par les établissements bancaires ou assimilés, les entreprises d'assurances, de santé et d'éducation.
La norme simplifiée n° 48 a été adoptée le 7 juin 2005 et modifiée le 21 juin 2012, compte tenu de l'évolution du commerce et des méthodes de prospection. Au regard des délibérations précitées adoptées depuis 2012, il est apparu nécessaire de l'actualiser.
Décide :
Sont nommés au cabinet du ministre de l'économie et des finances :
M. François Adam, directeur adjoint du cabinet en charge du pôle budget et comptes publics ;
M. Thomas Cazenave, directeur adjoint du cabinet en charge du pôle entreprises ;
M. Xavier Piccino, chargé de mission auprès du ministre ;
M. Bertrand Pailhès, chargé de mission auprès du ministre ;
Mme Alexandra Boudet, conseillère juridique ;
M. Sébastien Bakhouche, conseiller comptes publics ;
M. Francis Ponton, conseiller fiscal ;
M. Clément Schaff, conseiller fiscal ;
M. Morgan Delaye, conseiller compte sociaux ;
M. Guillaume Denis, conseiller finances locales ;
M. Julien Alix, conseiller budgétaire ;
Mme Julie Morel, conseillère attractivité ;
M. Franck Lirzin, conseiller filières industrielles ;
M. Romain Raquillet, conseiller restructurations ;
M. Pierre Garrot, conseiller intelligence économique et propriété industrielle ;
M. Julien Mendez, conseiller participations publiques.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie :
M. Franck LIRZIN, directeur adjoint du cabinet ;
M. Romain RAQUILLET, conseiller en charge du pôle restructuration et des relations avec les partenaires sociaux ;
Mme Julie MOREL, conseillère en charge de l'attractivité et de la santé ;
M. Pierre GARROT, conseiller en charge de l'intelligence économique et des transports ;
M. Julien MENDEZ, conseiller en charge des participations publiques.
Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, en date du 7 septembre 2016, les médecins dont les noms suivent sont affectés comme suit, par ordre de mérite, pour suivre les enseignements du troisième cycle des études médicales en médecine du travail :
1. Mme Roupéras (Françoise, Anne), née le 1er avril 1958, affectée dans la subdivision de Toulouse.
2. M. Reylé (Yann, Yves, Claude), né le 17 août 1972, affecté dans la subdivision de Besançon.
3. Mme De Brabant (Fabienne, Sophie, Marie-Claire), née le 10 mars 1967, affectée dans la subdivision de Bordeaux.
4. Mme Fen-Chong (Béatrice, Marie-Christine, Emmanuelle), épouse Chamontin, née le 19 avril 1980, affectée dans la subdivision de Bordeaux.
5. M. Feuillu (Benoît, Paul, Marie), né le 8 mars 1968, affecté dans la subdivision de Rennes.
6. Mme Greverie (Magalie, Karine), épouse Bernollin, née le 17 octobre 1983, affectée dans la subdivision de Dijon.
7. Mme Boulay (Catherine), épouse Marmier, née le 17 mars 1975, affectée dans la subdivision de Besançon.
8. M. Zavarsky (Boris, Stéphane, Maurice, Patrice), né le 13 avril 1977, affecté dans la subdivision de Rennes.
9. Mme Douadi (Amel), épouse Bellahouel, née le 29 janvier 1968, affectée dans la subdivision d'Ile-de-France.
10. Mme Clerc (Laurence, Odile, Brigitte), née le 1er février 1965, affectée dans la subdivision de Dijon.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes en date du 12 septembre 2016, M. Benjamin VOISIN, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, pour une durée d'un an.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2016, M. Jean-Christophe Gracia, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans l'emploi de chef de service, adjoint au directeur de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 16 septembre 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 2016, Mme GÉLÉBART (Pascale), directrice de l'association Les Editeurs d'éducation et chargée de mission du groupe « éducation » au Syndicat national de l'édition, est nommée membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, en remplacement de Mme DE MAZIÈRES (Christine).
Au titre IV du livre III de la partie réglementaire du code de l'urbanisme, après l'article R. 340-6, il est inséré un article R. 340-7 ainsi rédigé :
« Art. R. 340-7. - Pour l'application des dispositions du chapitre IX du titre II du présent livre en Guyane, en Martinique et à Mayotte, la référence à la région est remplacée respectivement par la référence à la collectivité territoriale de Guyane, la collectivité territoriale de Martinique ou au Département de Mayotte. »
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 5 « antifongiques », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :
NOM DE LA SPECIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
VORICONAZOLE
FRESENIUS KABI
200 mg, poudre pour solution pour perfusion
FRESENIUS KABI FRANCE
6 637 838 1
9419060
VORICONAZOLE FRK 200 MG 
      

    INJ FL
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée
BAXALTA France SAS
6 951 359 2
9407370
HYQVIA 100MG/ML PERF F+F100ML
HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée
BAXALTA France SAS
6 951 359 2
9407387
HYQVIA 100MG/ML PERF F+F200ML
HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée
BAXALTA France SAS
6 951 359 2
9407393
HYQVIA 100MG/ML PERF F+F25ML
HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée
BAXALTA France SAS
6 951 359 2
9407401
HYQVIA 100MG/ML PERF F+F300ML
HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée
BAXALTA France SAS
6 951 359 2
9407418
HYQVIA 100MG/ML PERF F+F50ML
L'organisme AGEFOS-PME, sis 187, quai de Valmy, à Paris (75010), dont la compétence territoriale et le champ d'intervention professionnel et interprofessionnel figurent dans l'annexe au présent arrêté est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre des articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail à compter du 1er janvier 2017.
ANNEXE
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Filière administrative
Corps de catégorie B
Secrétaires administratifs
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
9 % en 2017, 2018 et 2019
Secrétaire administratif de classe supérieure.
12 % en 2017, 2018 et 2019
Corps de catégorie C
Adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de 1re classe.
20 % en 2017
Adjoint administratif principal de 2e classe.
18 % en 2017
Adjoint administratif de 1re classe.
25 % en 2017
L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant du secteur du commerce et de la distribution (FORCO), 251, boulevard Pereire, 75852 Paris Cedex 17, dont le champ d'activités et le champ territorial figurent dans l'annexe au présent arrêté, est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre des articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail.
Par arrêté du président du centre de gestion de Mayotte en date du 12 octobre 2016, des concours externe et interne d'ingénieur territorial sont ouverts dans les spécialités - ingénierie, gestion technique et architecture - prévention et gestion des risques - infrastructures et réseaux - urbanisme, aménagement et paysages - informatique et systèmes d'information.
Les demandes de dossiers d'inscription sont à adresser au centre de gestion de Mayotte au plus tard le 15 février 2017.
La période de retrait des dossiers est fixée du 10 janvier au 15 février 2017 inclus.
Le dossier d'inscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions.
La clôture des inscriptions est fixée au 23 février 2017.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 14 et 15 juin 2017.
Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
SPÉCIALITÉS
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
Ingénierie, gestion technique et architecture
2
2
Infrastructures et réseaux
2
2
Prévention et gestion des risques
5
3
Urbanisme, aménagement et paysages
4
2
Informatique et systèmes d'information
2
1
Total
15
10
Adresse du centre de gestion de Mayotte : 34, rue de Collège, 97600 Mamoudzou, téléphone : 02-69-61-06-02, fax : 02-69-61-12-43.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ce concours, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de Mayotte.
ANNEXE
ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGRÉÉ POUR LES CONTRIBUTIONS DUES AU TITRE DES ARTICLES L. 6331-2 ET L. 6331-9 DU CODE DU TRAVAIL
Champ géographique : national.
Champ d'activités :
Les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires, de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail, de la convention collective nationale du bricolage, vente au détail en libre-service, de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, de la convention collective nationale de l'horlogerie, de la convention collective nationale du commerce de succursaliste de la chaussure, de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement, de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs, de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance, de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation, de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires et de la convention collective nationale des professions de la photographie.
Rectificatif au Journal officiel du 23 octobre 2016, texte n° 15 :
Au lieu de :
« Arrêté du 14 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse ».
Lire :
« Arrêté du 14 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse ».
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de la période 2017-2019 pour le corps des secrétaires administratifs, et au titre de l'année 2017 pour le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail pour l'organisme FORCO est abrogé.
I. Il est ajouté un 9° à l'article 5 ainsi rédigé : 
« 9° Lorsque les animaux sont suspects en raison de résultat d'analyse virologique évocateur de fièvre catarrhale du mouton associé à un ensemble de données épidémiologiques permettant d'envisager raisonnablement cette éventualité, le préfet peut ordonner l'abattage de ces animaux, lorsque cela est nécessaire pour prévenir l'extension de l'épidémie. S'ils présentent des signes cliniques de fièvre catarrhale du mouton, il est procédé à l'euthanasie de ces animaux, en lieu et place de l'abattage. » 
II. A l'article 21, sont ajoutées les dispositions suivantes : 
« L'abattage des animaux issus de l'exploitation infectée, lorsque cela est nécessaire pour prévenir l'extension de l'épidémie, peut être ordonné par le préfet du département où sont détenus ces animaux. A cette fin, une instruction du ministre de l'agriculture précise dans quels cas procéder à la recherche des animaux sensibles issus de l'exploitation infectée et, le cas échéant, dans quels cas le préfet peut ordonner leur abattage. S'ils présentent des signes cliniques de fièvre catarrhale du mouton, il est procédé à l'euthanasie de ces animaux, en lieu et place de l'abattage. »
ANNEXE
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Filière paramédicale
Corps de catégorie A
Infirmiers de la défense
Infirmiers de la défense de classe supérieure
12 % en 2016
Infirmiers de la défense hors classe
10 % en 2016
Cadres de santé paramédicaux civils de la défense
Cadres de santé paramédicaux civils de classe supérieure
7 % en 2016
Corps de catégorie C
Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
Agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de classe supérieure
10 % en 2016
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de la période 2017-2019 pour les corps des ingénieurs d'études et de fabrications et des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et au titre de l'année 2017 pour le corps des agents techniques du ministère de la défense, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
ANNEXE
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Filière technique
Corps de catégorie A
Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications
11 % en 2017, 2018 et 2019
Corps de catégorie B
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re classe
9 % en 2017, 2018 et 2019
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe
12 % en 2017, 2018 et 2019
Corps de catégorie C
Agents techniques du ministère de la défense
Agents techniques de 1re classe
20 % en 2017
Agents techniques principaux de 2e classe
10 % en 2017
Agents techniques principaux de 1re classe
25 % en 2017
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2016 pour les corps des infirmiers de la défense, des cadres de santé paramédicaux civils et des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
ANNEXE (*)
Nom du service : Gascogne FM.
Zone géographique mise en appel : Auch.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Bégué, 171, rue Victor-Hugo, Auch (32).
Altitude du site (NGF) : 210 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
0
180
1
270
6
10
3
100
0
190
2
280
6
20
2
110
0
200
2
290
6
30
2
120
0
210
3
300
6
40
1
130
0
220
4
310
6
50
1
140
0
230
5
320
6
60
0
150
0
240
5
330
6
70
0
160
0
250
6
340
5
80
0
170
1
260
6
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Occitanie.
Zone géographique mise en appel : Auterive.
Fréquence : 106,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Bagnos, Grazac (31).
Altitude du site (NGF) : 247 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
3
90
6
180
1
270
0
10
4
100
6
190
0
280
0
20
5
110
6
200
0
290
0
30
6
120
5
210
0
300
0
40
6
130
4
220
0
310
0
50
6
140
3
230
0
320
1
60
6
150
2
240
0
330
1
70
7
160
2
250
0
340
2
80
6
170
1
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Décibel FM.
Zone géographique mise en appel : Saint-Céré.
Fréquence : 105,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Esclat, Belmont-Bretenoux (46).
Altitude du site (NGF) : 402 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
6
180
3
270
0
10
2
100
6
190
2
280
0
20
3
110
6
200
1
290
0
30
3
120
6
210
1
300
0
40
4
130
6
220
0
310
0
50
5
140
6
230
0
320
0
60
6
150
5
240
0
330
0
70
6
160
4
250
0
340
0
80
6
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Décibel FM.
Zone géographique mise en appel : Gramat.
Fréquence : 106,9 MHz.
Adresse du site : place de l'église, Gramat (46).
Altitude du site (NGF) : 313 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Fréquence Luz, Radio du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves.
Zone géographique mise en appel : Luz-Saint-Sauveur.
Fréquence : 99,6 MHz.
Adresse du site : Cureille, route d'Ardiden, Grust (65).
Altitude du site (NGF) : 1 244 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
5
10
1
100
0
190
2
280
4
20
1
110
0
200
3
290
4
30
1
120
0
210
3
300
4
40
0
130
0
220
3
310
4
50
0
140
0
230
4
320
3
60
0
150
1
240
4
330
3
70
0
160
1
250
4
340
3
80
0
170
1
260
4
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Radio Saint-Affrique.
Zone géographique mise en appel : Millau.
Fréquence : 100,6 MHz.
Adresse du site : lieudit les Combets, Millau (12).
Altitude du site (NGF) : 799 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.