Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie par accord du 18 septembre 1984, les dispositions :
 - de l'avenant du 15 janvier 2004, relatif à la prévoyance, à la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes « à la date du 65e anniversaire du participant » figurant au 3e point de l'article VII (Conditions de cessation des garanties) qui contreviennent aux dispositions de l'article L. 122-45 du code du travail ;
 - du protocole d'accord du 15 janvier 2004, relatif à la prévoyance, à la convention collective susvisée.
Le groupe est chargé :
 - de proposer à la commission technique des marchés des clauses, à insérer dans les cahiers des charges, permettant l'intégration du développement durable et la protection de l'environnement dans les marchés publics ;
 - d'élaborer des documents techniques d'aide à l'achat public favorables au développement durable et à la protection de l'environnement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann Dyèvre, sous-directeur de l'administration et de la modernisation, M. Charles Giusti, administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines, M. Denis Jankowiak, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières et juridiques, et M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques et du matériel, chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placés sous l'autorité de M. Yann Dyèvre, sont autorisés à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 87 du 25 mars 2004 du règlement (CE) n° 545/2004 du 24 mars 2004 qui modifie le règlement (CE) n° 32/2000 du 17 décembre 1999 (JOCE n° L 5 du 8 janvier 2000, avis aux importateurs publié au Journal officiel du 20 janvier 2000, modifié en dernier lieu par le règlement ([CE] n° 384/2003, JOUE n° L 55, JO du 12 mars 2003), suite aux modifications de la nomenclature pour certains produits introduites dans le tarif douanier commun (règlement [CE] n° 1789/2003 du 11 septembre 2003, JOUE n° L 281/2003).
 Les modifications sont les suivantes :
 1. A l'annexe I :
 Pour le contingent n° 09.0048, dans la colonne code NC, la nomenclature « ex 0304.20.95 » est remplacée par la suivante : « ex 0304.20.94 ».
 2. A l'annexe IV :
 Pour le contingent n° 09.0104, les modifications sont les suivantes :
 a) Suppression des nomenclatures suivantes : « 4818.20 à 4823.90.80 » et de la désignation des marchandises correspondante ;
 b) Le code NC « ex 9113.90.90 » est remplacé par le code NC « ex 9113.90.80 ».
 Pour le contingent n° 09.0106, dans la colonne code NC, la nomenclature « 6217.17.00 » est remplacée par la suivante : « 6217.10.00 ».
 La liste des codes TARIC est modifiée comme suit :
 a) Suppression des codes « 4818.20.10.10 à 4823.90.90.20 » ;
 b) Le code « 9113.90.90.10 » est remplacé par le code « 9113.90.80.11 ».
 Ces modifications sont applicables au 1er janvier 2004.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000, tel que modifié par l'avenant du 24 mai 2002, à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole, les dispositions de l'avenant n° 7 du 17 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la convention collective susvisée.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Paul Le Divenah, directeur du cabinet, et à M. Alain Jacques, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux personnes âgées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Montchamp, sous-directeur de l'organisation des secours et de la coopération civilo-militaire, M. Jean-François Raffy, administrateur civil, chef du bureau de coordination interministérielle de défense et de sécurité civiles, M. Thierry Hegay, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, et M. Jehan-Eric Winckler, administrateur civil, chef du bureau du déminage, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Raffy, Thierry Hegay et Jehan-Eric Winckler, M. Raymond Yeddou, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-François Raffy, Mme Isabelle Rousseau et Mlle Claire Martin, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Thierry Hegay, et M. Philippe Leclerc, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jehan-Eric Winckler, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
La chambre de commerce et d'industrie de Brest est autorisée à contracter un emprunt de 1 600 000 EUR dont l'objet est le financement de la 1re tranche de travaux sur l'aérogare de Brest-Guipavas et des équipements associés.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 15 ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 1er mars 2004, est autorisée au cours du premier trimestre 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan et du Médiateur de la République.
 Les postes sont ainsi répartis :
 Services généraux du Premier ministre : 19 ;
 Commissariat général du Plan : 2 ;
 Médiateur de la République : 2.
Délégation permanente est donnée à M. Pierre Mongin, directeur du cabinet, à M. Gérard Moisselin, directeur adjoint du cabinet, et à M. Michel Camux, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lionel Beffre, la délégation prévue par l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Christian Poiret, administrateur civil, et M. Christian Daulny, inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Lionel Beffre.
En cas l'absence ou d'empêchement de M. Claude Kupfer, directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, M. Jean-Luc Nevache, sous-directeur des affaires immobilières, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (4° à 11°) de l'arrêté du 29 janvier 2004 susvisé.
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
 Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations en date du 21 mai 2003 ;
 Vu l'avis du comité économique des produits de santé en date du 20 janvier 2004,
 Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées fait connaître son intention de modifier la rubrique actuelle dénommée « diffuseurs portables stériles » et de la remplacer comme suit :
 Dans le titre Ier « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements », au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », dans la section 2 « Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile », dans la sous-section 4 « Diffuseurs portables stériles », les paragraphes 1, 2 et 3 sont remplacés comme suit :
 Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la commission prévue à l'article L. 165-1 dans un délai de trente jours à compter de cette information. Ils peuvent, dans le même délai, faire valoir leurs observations écrites sur le tarif envisagé devant le comité économique des produits de santé.
Par délibération en date du 9 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas » pendant la période du 29 mars au 2 avril 2004 :
 Site : collège Le Ronceray, 72, rue Marc-Sangnier, 72100 Le Mans.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 91,2 MHz.
Les collectivités d'outre-mer représentées au sein du comité directeur ainsi que toute autre collectivité publique et tout organisme public peuvent convenir de participer au co-financement des projets visés à l'article 7, soit directement, soit par un fonds de concours qui sera créé en vue de permettre un abondement des crédits visés à l'article 1er du présent décret.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, devenue convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile par l'avenant n° 01-1 du 27 mars 2001, les dispositions de l'avenant du 13 janvier 2004, relatif à l'apprentissage, à l'accord du 14 décembre 1994 sur l'emploi et la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
 La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 1er est étendue sous réserve de l'application de l'article R. 116-25 du code du travail.
Article 1er
 Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Solitaire » fait le 29 juin 2001 et modifié le 27 mai 2003 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 5 juin 2003 est modifié comme indiqué ci-dessous.
Article 2
 Au sous-article 3.2, les mots : « qui lui est associée » sont ajoutés après les mots : « une somme en euros ».
 Le sous-article 3.3 est désormais numéroté 3.4.
 A ce sous-article 3.4, les mots : « (exprimés en chiffres) » sont ajoutés après les mots : « un ou plusieurs numéros identiques » et les mots : « (exprimée en chiffres) » sont ajoutés après les mots : « le joueur gagne la somme ».
 Il est ajouté un nouveau sous-article 3.3 ainsi rédigé :
« 3.3. A chaque numéro gagnant correspond une inscription en lettres placée au-dessous du numéro. Les correspondances entre les chiffres et les inscriptions en lettres sont les suivantes :
 Il est ajouté le sous-article 3.5 suivant :
« 3.5. Si, sur un ticket, les chiffres ou les inscriptions sont absents, incomplets ou ne correspondent pas à ceux mentionnés dans les tableaux présentés au sous-article 3.3 ci-dessus, le ticket a subi une anomalie d'impression et, dans ce cas, le joueur ne peut prétendre au paiement d'un lot mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution. »Article 3
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 25 mars 2004.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 mars 2004 et pour compter du 22 mars 2004, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, sont modifiées comme suit :
Validation des bulletins du lundi 29 au mercredi 31 mars 2004 jusqu'à 17 h 30.
 Les matches se dérouleront le mercredi 31 mars 2004.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le mercredi 31 mars 2004.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 18 heures le mercredi 31 mars 2004 ou se terminer après 1 heure le jeudi 1er avril 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté. Elles seront, le cas échéant, majorées ultérieurement dans la limite du montant limitatif inscrit dans la loi de finances initiale pour 2004.
Délégation permanente est donnée à M. Michel Gaudin, directeur général de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services.
Le comité directeur visé à l'article 1er est composé comme suit :
 1° Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;
 2° Un représentant de la Nouvelle-Calédonie désigné par le président du gouvernement ;
 3° Le président du gouvernement de la Polynésie française ou son représentant ;
 4° Un représentant de la Polynésie française désigné par le président du gouvernement ;
 5° Le président de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna ou son représentant ;
 6° Un représentant du ministre des affaires étrangères ;
 7° Un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie ;
 8° Deux représentants du ministre de l'outre-mer ;
 9° Un représentant du ministre chargé de la coopération et de la francophonie.
Sous réserve des dispositions des arrêtés interministériel et ministériel à paraître au Journal officiel et de la signature de l'arrêté préfectoral d'ouverture, le centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) de Nancy organise au titre de l'année 2004 un concours externe et un concours interne en vue du recrutement d'adjointes et d'adjoints administratifs des services déconcentrés.
 Le nombre de postes offerts à chacun de ces concours et leur répartition dans chaque spécialité « administration générale » et « administration et dactylographie » feront l'objet d'une publication ultérieure au Journal officiel.
 Ces postes sont susceptibles d'être ouverts dans les départements des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne.
 La calendrier prévisionnel de ces concours est le suivant :
 - la date limite de clôture des inscriptions est le mercredi 28 avril 2004 ;
 - la date des épreuves écrites d'admissibilité est le mercredi 2 juin 2004 ;
 - les dates des épreuves d'admission sont les mardi 28, mercredi 29 et jeudi 30 septembre 2004.
 Nota. - Les renseignements utiles à ces concours peuvent être obtenus :
 1. Sur le site internet du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'adresse suivante : http://www.equipement.gouv.fr/recrutement.
 2. Sur le site intranet du CIFP de Nancy (accessible aux seuls agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer) à l'adresse suivante : http://intra.cifp-nancy.i2.
 3. Par téléphone, lettre ou visite :
 - pour les candidats résidant à Paris : à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (bureau de la formation et des concours), 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
 - pour les candidats de province : à la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu du département de leur résidence.
Un concours sur titres aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, spécialité gestion technique et logistique, vacant au syndicat interhospitalier de la communauté urbaine de Strasbourg.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2004 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation, informatique, télécommunications et systèmes d'information, techniques d'organisation, techniques de la communication et activités artistiques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg (recrutement-concours), 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les fonctions de directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure pour le groupe des disciplines scientifiques ont été déclarées vacantes.
 Peuvent être candidats à cet emploi, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 87-695 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure, les professeurs d'université ou les personnels appartenant à des catégories assimilées en application de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités et dont la liste est fixée à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 1992.
 Les lettres de candidature, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, d'une notice des titres et travaux et d'une déclaration d'intention, devront être adressées au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (service de gestion des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'enseignement supérieur, bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique, DPE B8), 32-34, rue de Châteaudun, 75009 Paris, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 19 janvier 2004 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
 Chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;
 Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM) ;
 Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
 Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
 Union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
 Syndicat des exportateurs importateurs de textiles (SEIT) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CFE-CGC.
Pour un bénéficiaire, la tarification de l'électricité comme produit de première nécessité est calculée à partir des tarifs de vente de l'électricité sans effacement ni horosaisonnalité applicables aux clients non éligibles ayant souscrit la même puissance dans la limite de 9 kVa en appliquant un pourcentage de réduction sur la partie fixe du tarif et sur le prix de l'énergie dans la limite d'un plafond mensuel de consommation. Ce pourcentage de réduction dépend du nombre d'unités de consommation que compte le foyer.
 L'annexe au présent décret fixe le plafond mensuel de consommation et les pourcentages de réduction mentionnés au précédent alinéa. Ils peuvent être adaptés par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'énergie et des affaires sociales après avis de la Commission de régulation de l'énergie. Le montant des ressources annuelles du foyer mentionné à l'article 1er peut être actualisé dans les mêmes conditions.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 mars 2004 :
 Les dispositions de l'arrêté du 29 août 2002 portant réintégration et affectation de M. Wurtz (Christophe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées.
 M. Wurtz (Christophe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 2 octobre 2002.
 A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches Championnats européens n° 14 du 17 avril 2004 un gain total minimum de 150 000 EUR net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.
Sont soumis au visa préalable du contrôleur financier, selon les modalités et seuils qu'il définit en concertation avec l'établissement :
 - les décisions modifiant le budget : décisions modificatives d'urgence et virements entre chapitres ;
 - les projets de portée générale relatifs à la gestion des personnels portant sur les conditions de recrutement, d'avancement, de fixation des divers éléments de rémunération ainsi que sur les accords salariaux ;
 - les projets individuels d'affectation de fonctionnaires et de contrats de travail, avenants et décisions relatifs aux fonctionnaires détachés et aux personnels contractuels ;
 - les baux et les décisions d'acquisition ou aliénation immobilières ;
 - les projets de marchés, conventions et, d'une façon générale, les contrats de toute nature ;
 - les transactions.
Les agents reconnus travailleurs handicapés par décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel prévue à l'article L. 323-11 du code du travail et dont les déplacements en transport en commun ou par des moyens personnels sont rendus difficiles du fait de leur handicap peuvent bénéficier, après avis du médecin chargé de la prévention, d'une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les dépenses de transport entre leur domicile et leur lieu de travail.
 L'indemnité couvre 80 % de ces dépenses sans pouvoir excéder un plafond fixé par jour ouvré, après accord du directeur général sur le mode de transport utilisé. Elle est versée mensuellement sur production de la facture du transporteur.
 Cette indemnité ne peut se cumuler avec les indemnités ou aides sociales de même nature, attribuées par des organismes extérieurs à l'ANPE.
 Elle ne peut être versée pour prendre en charge les dépenses résultant de l'utilisation d'un véhicule personnel.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Régine Bréhier, ingénieure en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Alain Laslaz, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes ;
 Mme Marie-Christine Perrais, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
 Mme Laure Millefaux, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
 M. Thierry Mola, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
 M. Yannick Le Dû, agent contractuel ;
 Mme Fabienne Billet-Ydier, administratrice civile, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes ;
 M. Jean-Maurice Lemaître, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Barbaroux et de M. Stéphan Clément, délégation est donnée à M. Patrice Borel, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département du financement des affaires générales, du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mmes Françoise Bouygard et Maryse Chaix, délégation est donnée à Mme Christine Rigodanzo, directrice du travail, chef de la mission orientation et validation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de M. Patrice Borel, délégation est donnée à Mme Anne Le Moal, administratrice civile, chef de la mission des affaires financières, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Dans le titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la rubrique « Spécifications techniques », à la section 4, le paragraphe « Appareils pour incontinents urinaires et/ou stomisés urinaires ou digestifs » est remplacé comme suit :
Direction des affaires financières.
 I. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Baptiste Gillet, administrateur civil, directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Gillet, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Francis Doublet, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de M. Jean-Robert Louis, délégation est donnée à M. Franck Fauchon, directeur adjoint du travail, chef de la mission suivi des financements, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
L'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Elbaum et de M. Cuneo, délégation est donnée à :
 Mme Nicole Roth, sous-directrice de l'observation de la solidarité ;
 M. Laurent Caussat, sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation ;
 Mme Chantal Cases, sous-directrice de l'observation de la santé,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 29 mars 2004, sont désignés en qualité de correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire 1re catégorie au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 :
 Mme Albert (Nathalie), professeure de droit public.
 Mme Fontana (Agnès), inspectrice de l'administration.
 M. Gohier del Ré (Alexandre), inspecteur de l'administration.
 Mme Lucchinacci (Nadia), secrétaire nationale de l'UNSA.
 M. Mauclair (Michel), professeur de chaire supérieure.
 Mme Péneau (Valérie), inspectrice de l'administration.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Toupillier, de M. Oberlis, de Mme Lordier-Brault, de Mme Menger et de M. Chenevière, délégation est donnée à M. Arnaud Seguin, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Oberlis, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de M. Stéphan Clément, délégation est donnée à M. Bruno Dupuis, directeur du travail, chef de la mission des interventions sectorielles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Les fonctionnaires dont la valeur professionnelle est insuffisante peuvent, après avis de la commission administrative paritaire compétente, se voir appliquer des majorations de la durée de service requise pour accéder d'un échelon à un échelon supérieur.
 Les mois ainsi récupérés sont obligatoirement reportés sur l'exercice de notation suivant par majoration du reliquat visé à l'article 5 et utilisés au niveau global du corps.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 janvier 2004, l'arrêté du 12 décembre 2003 portant mise en service détaché de M. Pierre Romani auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de conseiller technique du directeur général des douanes à Bamako (Mali), à compter du 15 décembre 2003, est annulé.
Pour le département des Alpes-Maritimes
 L'Association tutélaire des personnes protégées des AlpesMaritimes (ATIAM).
 L'union départementale des Associations familiales (UDAF).
 L'Association pour la gérance de tutelle et la gestion du patrimoine des personnes âgées (APOGE).
 L'Association de subrogation et de soutien aux incapables majeurs (ASSIM).
Pour le département du Finistère
 L'union départementale des Associations familiales (UDAF).
 L'Association tutélaire du Ponant.
 La caisse d'allocations familiales (CAF) de Quimper.
Pour le département de la Loire-Atlantique
 L'Association de tutelles des inadaptés de Loire-Atlantique (ATI).
 L'association Confluence sociale.
 La caisse régionale des institutions familiales ouvrières (CRIFO).
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
 L'union départementale des Associations familiales (UDAF).
 L'union départementale de la Mutualité (UDM).
 Le CAPS de Rosières.
Pour le département du Morbihan
 L'union départementale des Associations familiales (UDAF).
 L'association Mutualité sociale agricole tutelles.
 Le centre hospitalier spécialisé Charcot.
Pour le département du Nord
 L'association Ariane.
 L'association pour la gestion des services sociaux de l'union départementale des Associations familiales (AGSS).
 L'Association tutélaire du Nord (ATI).
 La Société des intérêts populaires (SIP).
Pour le département du Pas-de-Calais
 L'association départementale d'actions éducatives (ADAE).
 L'Association tutélaire du Pas-de-Calais (ATPC).
 L'association La Vie active.
 L'association Service tutélaire et de protection (STP).
Pour le département de Seine-et-Marne
 L'association Tutélia.
 L'Association tutélaire de Seine-et-Marne (ATSM).
 L'union départementale des Associations familiales (UDAF).
Pour le département du Var
 L'union départementale des associations familiales (UDAF).
 Le centre hospitalier spécialisé Henri Guérin.
 L'Association tutélaire des majeurs protégés du Var (ATMP).
Pour le département de la Vendée
 L'union départementale des associations familiales (UDAF).
 L'association Sauvegarde.
 L'Association de réadaptation, intégration et accompagnement (ARIA).
Le comité interprofessionnel du vin de Champagne est autorisé à percevoir quatre contributions destinées à assurer le financement des actions qu'il conduit et la couverture de ses charges au titre de l'exercice 2004. Les deux premières contributions sont assises sur les quantités de raisins récoltés à la vendange 2003 et destinés à l'élaboration de vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne ». Les deux autres contributions sont assises sur les sorties en bouteilles de vins à appellation d'origine contrôlée « Champagne » effectuées au cours de la campagne 2003-2004.
Par décision de la ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 janvier 2004, le brevet de qualification militaire supérieur est attribué en date du 1er décembre 2003 aux officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes suivants :
 Officier en chef de 2e classe André Esclapez, option « études scientifiques et techniques » ;
 Officier en chef de 2e classe Christian Feytout, option « études administratives militaires supérieures » ;
 Officière en chef de 2e classe Marie-Claude Hourdin, option « études administratives militaires supérieures ».
L'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 1996 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - Le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie ne contient, pour chaque bénéficiaire ou ancien bénéficiaire, que les catégories d'informations mentionnées à l'article R. 161-35 du code de la sécurité sociale, à savoir :
 1° Son numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques et celui ou ceux qui lui auraient été précédemment attribués ;
 2° Son nom patronymique, son nom d'usage le cas échéant, et ses prénoms ;
 3° Ses date et lieu de naissance ;
 4° Le cas échéant, la mention du décès ou l'indication que la personne n'est plus bénéficiaire de l'assurance maladie ;
 5° L'identifiant de l'organisme d'assurance maladie qui lui sert ses prestations de base d'assurance maladie et la date de son rattachement, ainsi que, le cas échéant, l'identifiant de l'organisme d'assurance maladie lui servant précédemment les prestations de base d'assurance maladie et la date de rattachement ;
 6° Eventuellement, l'identifiant d'un des organismes mentionnés au 3° de l'article R. 115-1 de son choix qui lui sert des prestations complémentaires d'assurance maladie et qu'il désire voir figurer sur sa carte électronique individuelle, et la date de son rattachement audit organisme.
 Afin d'assurer un bon fonctionnement du dispositif, les messages échangés relatifs à la certification des identifiants des bénéficiaires peuvent comporter également :
 - le sexe du bénéficiaire ;
 - le numéro d'identification de l'ouvrant droit du bénéficiaire ;
 - des éléments de filiation pour les personnes nées hors de France ;
 - un numéro d'identification des personnes propre à l'organisme d'assurance maladie.
 L'organisme gestionnaire du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie peut en tant que de besoin consulter les informations d'identification contenues dans le répertoire national d'identification des personnes physiques ou le système national de gestion des identifiants, respectivement gérés par l'Institut national de la statistique et des études économiques et par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
 Les informations échangées entre le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie et les organismes utilisateurs sont transmises sous la forme de fichiers électroniques ou en accès direct.
 En accès direct, sont mis en oeuvre les sécurités et moyens de contrôle suivants :
 - chaque agent fait l'objet de procédures d'identification et d'authentification pour accéder au répertoire ;
 - des mesures techniques garantissent une connexion au répertoire dans un cadre professionnel ;
 - des dispositifs de journalisation sont mis en oeuvre et exploités en vue de permettre un contrôle a posteriori de l'utilisation du répertoire. »
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 2 février 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 65.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 66.
     Mardi 3 février 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 67.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 68.
     Mercredi 4 février 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 69.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 70.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 10 et du Joker.
     Jeudi 5 février 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 71.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 72.
     Vendredi 6 février 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 73.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 74.
     Samedi 7 février 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 75.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 76.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 11 et du Joker.
     Dimanche 8 février 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 77.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 78.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 janvier 2004, l'arrêté du 23 mai 2003 conférant le grade de médecin en chef en qualité de spécialiste dans le corps des médecins du service de santé des armées à M. Charpentier (Roland, Noël) en vue d'occuper un emploi de chirurgien auprès de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille, est modifié comme suit :
   Au lieu de :
 « La durée maximale de ses activités est fixée à trente jours par année civile. »,
   Lire :
 « La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile. »
Les droits à congé acquis au titre du compte épargne-temps doivent être exercés avant l'expiration du délai prévu aux articles 6 et 7 du décret du 29 avril 2002 susvisé, qui se décompte à partir de la date à laquelle l'agent a été informé par l'autorité administrative mentionnée à l'article 2 ci-dessus qu'il dispose d'au moins 40 jours épargnés sur son compte. A compter de cette même date, l'agent peut demander à utiliser les droits à congés épargnés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
L'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs à compétence régionale est accordée au sein des régions suivantes aux associations suivantes :
 Région Ile-de-France :
 Fédération éducative de recherche et d'expression d'Ile-de-France (FERE) ;
 Région Lorraine :
 Cocktail Evasion.
Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche de la surveillance) prévu à l'article 8-II du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité « maintenance navale » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :
 - brevet de chef de quart machine délivré par la marine marchande ;
 - brevet de chef de quart de navire de mer délivré par la marine marchande ;
 - brevet supérieur de mécanique navale délivré par la marine nationale ;
 - brevet supérieur d'électrotechnique délivré par la marine nationale ;
 - brevet de mécanicien 3 000 kW délivré par la marine marchande ;
 - brevet de second mécanicien 3 000 kW délivré par la marine marchande ;
 - autres titres et diplômes homologués de niveau I à IV dans la spécialité, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée ;
 - diplôme délivré par un des Etats membres de la Communauté européenne dans la spécialité et dont l'assimilation avec les diplômes nationaux précités aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 30 août 1994 susvisé.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 6 février 2004, le calendrier des épreuves écrites des concours d'admission aux écoles normales supérieures pour la session 2004 est fixé comme suit :
I. - Ecole normale supérieure Ulm
Premier concours
Sciences
 BCPST : les 12, 13, 14, 17 et 18 mai 2004.
 MPI : les 19, 21, 24, 25, 26, 27 et 28 mai 2004.
 PC : les 19, 24, 25, 26, 27 et 28 mai 2004.
 INFO : les 18, 19, 24, 25, 26 et 28 mai 2004.
Lettres
 Sciences sociales (B/L) : épreuves communes les 26, 27, 28, 29 et 30 avril 2004.
 Epreuves à option : le 3 mai 2004.
 Langues étrangères (A/L) : épreuves communes les 19, 21, 24, 25 et 26 mai 2004.
 Epreuves à option : les 3 et 27 mai 2004.
Deuxième concours
 Sciences (F/S) : les 14, 15 et 16 juin 2004.
II. - Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Lettres et arts-langues vivantes-sciences humaines
 Epreuves communes : les 26, 27, 28, 29 et 30 avril 2004.
 Epreuve à option : le 3 mai 2004.
Sciences économiques et sociales
 Epreuves communes : les 26, 27, 28, 29 et 30 avril 2004.
 Epreuve à option : le 3 mai 2004.
III. - Ecole normale supérieure de Lyon
Premier concours
 Mathématiques et informatique : les 18, 19, 21, 24, 25, 26, 27 et 28 mai 2004.
 PC : les 19, 24, 25, 26, 27 et 28 mai 2004.
 BCPST : les 12, 13, 14, 17 et 18 mai 2004.
Deuxième concours
 Sciences : les 14, 15 et 16 juin 2004.
IV. - Ecole normale supérieure de Cachan
Sciences
 MP : les 19, 25, 26, 27 et 28 mai 2004.
 Informatique (filière MP) : les 18, 19, 25 et 28 mai 2004.
 PC : les 25, 26, 27 et 28 mai 2004.
 BCPST : les 12, 13, 14, 17 et 18 mai 2004.
 PSI : les 18, 19, 24 et 25 mai 2004.
 PT : les 3, 5, 10, 11, 12 et 13 mai 2004.
 TSI : les 5, 6, 7 et 11 mai 2004.
Lettres
 Sciences sociales : épreuves communes les 26, 27, 28 et 29 avril 2004.
 Epreuve à option : le 4 mai 2004.
 Langues étrangères : 26, 27, 28, 30 avril et 3 mai 2004.
Concours post DUT/BTS
 Génie électrique, génie mécanique, génie civil : le 15 mai 2004.
 Arts, création industrielle : les 3, 4, 5 et 6 mai 2004.
 Economie, droit et gestion (D1) : les 3, 4 et 5 mai 2004.
 Economie et gestion (D2) : les 3, 4, 5 et 6 mai 2004.
 EPS : le 29 mars 2004.
 Concours d'admission en 3e année : les 14 et 15 avril 2004.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 janvier 2004, M. Alain Le Roy, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères, est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires économiques et financières à l'administration centrale de ce même département ministériel pour une période de cinq ans à compter du 2 décembre 2002.
Le montant de l'indemnité prévu à l'article précédent est modulé compte tenu de la durée des services accomplis, en fonction des taux ci-après :
 Moins de quatre ans : 100 % ;
 Quatre ans à moins de cinq ans : 80 % ;
 Cinq ans à moins de six ans : 60 % ;
 Six ans à moins de sept ans : 40 %
 Sept ans à moins de huit ans : 20 %.
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la TMA Paris lorsque celle-ci est active :
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
 49° 32' 35'' N - 005° 49' 27'' E ;
 VOR « MMD » : 49° 23' 28,5'' N - 005° 07' 27,9'' E.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 75 (2 300 mètres) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 février 2004, la date des épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur est fixée au 1er décembre 2004.
 Les épreuves d'admissibilité se dérouleront dans les centres suivants :
 Paris.
 Bordeaux.
 Lyon.
 Outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis-de-la-Réunion.
 Les épreuves d'admission se dérouleront à Paris-La Défense à compter du 7 mars 2005.
 Les candidats à cet examen doivent déposer au plus tard le 10 septembre 2004 inclus une demande de participation sur papier libre accompagnée des pièces énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1971 modifié :
 - à la préfecture de police (direction de la circulation, des transports et du commerce), s'il s'agit de candidats résidant à Paris ;
 - à la préfecture du département du lieu de leur résidence, s'il s'agit de candidats résidant en province.
 Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 février 2004, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, pour y représenter l'Etat au titre du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
 Membre titulaire : M. Christian Fremont, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 Membre suppléant : M. Gilles Barsacq, sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles.