Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Section sciences et techniques médico-sociales
    a) Epreuve écrite d'admissibilité
    Etude scientifique et technologique.
    Cette épreuve permet d'évaluer les connaissances du candidat sur les politiques de santé et d'action sociale, sur le cadre administratif et juridique dans lequel s'inscrit l'action sanitaire et sociale, sur les dysfonctionnements sociaux et les réponses apportées, sur les milieux de vie et de travail des secteurs sanitaires et sociaux ainsi que les connaissances relatives aux modes de communication et aux méthodologies utilisées en santé et action sociale.
    La documentation scientifique et technique fournie au candidat peut comprendre notamment :
    - des textes législatifs et réglementaires ;
    - des articles ou des extraits d'articles ou de banques de données (notamment données historiques, démographiques, économiques, juridiques) ;
    - des documents professionnels des secteurs sanitaire et social.
    Il peut être demandé au candidat :
    - d'expliciter ou de développer certains aspects inclus dans le dossier ;
    - de conduire une analyse des solutions fournies ou de proposer des solutions ;
    - d'exploiter la documentation donnée ;
    - de mettre en valeur les points essentiels du sujet traité.
    L'épreuve permet d'évaluer :
    - le niveau et l'actualité des connaissances ;
    - la pertinence des analyses conduites ou des solutions proposées ;
    - l'aptitude à exploiter une documentation ;
    - la pertinence des points clés identifiés ;
    - la qualité des documents produits, la rigueur du vocabulaire technique ;
    - la clarté et la rigueur de l'expression écrite et de la composition.
    Durée de l'épreuve : six heures ; coefficient 1.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche,
    Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;
    Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
    Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
    Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
    Vu le décret no 85-1460 du 30 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois du Centre national de la recherche scientifique ;
    Vu le décret no 86-24 du 3 janvier 1986 relatif au régime de rémunération associé à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités auprès du Centre national de la recherche scientifique ;
    Vu le décret no 91-1210 du 28 novembre 1991 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national de la recherche scientifique,
    Arrêtent :
b) Epreuve d'admission
    Exploitation pédagogique d'un thème technologique.
    Cette épreuve permet d'évaluer les savoirs et savoir-faire caractéristiques des champs technologiques et des métiers correspondant à la discipline et de les exploiter à des fins d'enseignement.
    Le sujet proposé nécessite la conception, l'organisation et/ou la mise en oeuvre d'une activité de travaux pratiques.
    Le candidat est conduit à :
    - analyser, concevoir, organiser et/ou mettre en oeuvre l'activité pratique demandée ;
    - évaluer la qualité des résultats obtenus ;
    - à partir de l'activité pratique définie, proposer une exploitation pédagogique se référant au programme d'une classe de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet d'études professionnelles ou de baccalauréat professionnel précisée par le jury ; cette exploitation pédagogique peut comprendre une ou plusieurs séquences d'enseignement ; elle doit permettre au candidat de :
    - définir les objectifs de l'exploitation pédagogique qu'il propose ;
    - situer sa ou ses séquences d'enseignement dans la programmation de l'année ;
    - justifier les choix pédagogiques retenus (cours, travaux pratiques, travaux dirigés, modes d'organisation et stratégies) pour atteindre les objectifs fixés ;
    - préciser les documents utilisés par le professeur, ceux qui sont remis aux élèves ainsi que les matériels et les équipements utilisés ;
    - indiquer les modalités d'évaluation prévues.
    L'épreuve permet d'évaluer :
    - la pertinence de l'organisation proposée ;
    - la maîtrise des savoirs et savoir-faire caractéristiques du champ technologique et professionnel concerné ;
    - le niveau de la réflexion pédagogique conduite par le candidat ;
    - la connaissance des contenus d'enseignement et des finalités de la discipline et de la spécialité ;
    - la qualité des documents techniques produits ;
    - les qualités d'expression et de communication.
    Durée de l'épreuve : six heures ; coefficient 2.
Art. 2. -  L'annexe I de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé fixant les épreuves de certaines sections du concours externe de l'agrégation est modifiée ainsi qu'il suit :
    I. - Les dispositions ci-après, relatives à la section musique, sont insérées entre les dispositions concernant, d'une part, la section sciences de la vie - sciences de la terre et de l'univers - et, d'autre part, la section arts :
Elevage
    Société coopérative agricole Expalliance (Lot-et-Garonne)
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 2 novembre 1997 modifié à la société coopérative agricole Expalliance dont le siège social est situé à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est étendue à la totalité du département du Gers.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Didier Hüe, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade et de M. Didier Hüe, M. Christophe Boutonnet, ingénieur en chef des télécommunications, M. Dominique Prince, administrateur civil, M. Patrick Brindejont, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et Mme Wilma Galfré, attachée principale d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 2001, les tarifs des annonces et insertions publiées au Journal officiel sont fixés comme suit :
    1. Demandes de recherche et d'exploitation de concessions ou de permis exclusifs de mines et carrières, demandes de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures, de construction et d'exploitation de canalisations de transport (hydrocarbures et produits chimiques) ainsi que de stockage souterrain de ces produits : 71 F la ligne ordinaire, justifiée sur une colonne ;
    2. Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 :
    - déclaration de création d'association, forfait : 235 F ;
    - déclaration de modification d'association, forfait : 169 F.
    Le tarif pour la déclaration de création d'association inclut forfaitairement le coût d'insertion au Journal officiel de la déclaration de dissolution. Pour les créations et les modifications d'association, le forfait comporte en outre la fourniture et l'envoi gratuit d'un justificatif de l'insertion ;
    3. Annonces et insertions concernant les particuliers ou les sociétés, demandes de changement de nom, jugements de révision ou de réhabilitation, annonces financières et judiciaires concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les cahiers des charges de concessions diverses, et notamment les autorisations spéciales d'importation de pétrole brut, dérivés et résidus, les avis de remboursement anticipé de dettes, les avis divers, les avis d'adjudication, les avis relatifs aux jugements pour fraudes fiscales et, d'une manière générale, toutes les annonces et insertions dont la publication a été ou sera rendue obligatoire au Journal officiel par les lois, décrets, règlements ou décisions judiciaires : 50,50 F la ligne ordinaire, justifiée sur une colonne ;
    4. Bilans des sociétés dotées d'un statut légal dont l'insertion est ou sera rendue obligatoire au Journal officiel et insertions prévues par l'article 101 de la loi de finances du 13 juillet 1925 et le décret no 49-301 du 28 février 1949 (liste et avis de tirage, rachats en bourse et tableaux d'amortissement) : 45 F la ligne ordinaire, justifiée sur une colonne ;
    5. Les insertions des extraits de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs susceptibles de bénéficier de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation des noms, libération de l'allégeance française, autorisation de se faire naturaliser à l'étranger, retrait de naturalisation seront admises au prix forfaitaire de 173 F par extrait.
    Hors les cas prévus ci-dessus, il ne sera autorisé aucun régime forfaitaire pour les insertions ou annonces dont la publication est ou sera rendue obligatoire au Journal officiel par les lois, décrets, règlements ou décisions judiciaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2000 :
    Le retrait de M. Cohendet (Pierre, Edmond, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Tempere et Pierre Cohendet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbrison (Loire), est accepté ;
    La raison sociale de la société Bernard Tempere et Pierre Cohendet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Bernard Tempere, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Section arts appliqués
    a) Epreuve écrite d'admissibilité
    L'épreuve s'appuie sur un ensemble de documents visuels légendés. Ces documents s'inscrivent dans le cadre d'un programme limitatif publié périodiquement, comportant deux questions, l'une relative au xxe siècle, l'autre à une époque antérieure.
    A partir de ces documents et d'un sujet à consignes précises, il est demandé au candidat :
    - d'une part, de rédiger une étude synthétique où il met en évidence son aptitude à organiser ses connaissances, à hiérarchiser ses observations, à maîtriser l'emploi d'un vocabulaire spécialisé et à utiliser les ressources de la communication visuelle (notamment schémas, croquis, images) pour conforter et expliciter son propos ;
    - d'autre part, de proposer un développement pédagogique en arts appliqués conçu pour amener les élèves à maîtriser les savoirs et savoir-faire requis à un niveau donné de l'enseignement.
    Durée de l'épreuve : six heures (le candidat gère son temps librement) ; coefficient 1 (l'étude synthétique et le développement pédagogique sont évalués à parts égales dans la notation).
Art. 8. -  M. le général de division Faidherbe (Jacques, Raoul) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er juillet 2000.
    M. le général de division Stouff (Michel, Jean, Xavier) est nommé inspecteur de la fonction « mêlée » à l'inspection de l'armée de terre à compter du 1er juillet 2000.
    M. le général de division Clée (Daniel, Victor, Albert) est nommé inspecteur de la fonction « appuis » à l'inspection de l'armée de terre à compter du 1er juillet 2000.
    M. le général de division Repplinger (Allain, André) est nommé inspecteur de la fonction « commandement-renseignement » à l'inspection de l'armée de terre à compter du 1er juillet 2000.
    M. le général de division Renucci (Jean-Marc, Pierre) est nommé inspecteur de la fonction « logistique-formation » à l'inspection de l'armée de terre à compter du 1er juillet 2000.
    M. le général de division Lair (Jacques, Marie, Michel, Georges) est nommé inspecteur de la fonction « administration-budget-infrastructure » à l'inspection de l'armée de terre à compter du 1er juillet 2000.
    M. le général de brigade Ollion (Henri, Maurice, Marie, Gilles) est nommé commandant de l'état-major de force no 4 à compter du 1er juillet 2000.
    M. le général de brigade Duburg (Roger) est mis à la disposition du chef d'état-major des armées à compter du 9 juin 2000.
    M. le général de brigade Mark (Alain, Joël, Eugène, Henri) est nommé sous-chef d'état-major « systèmes d'information et de communication » à l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er juillet 2000.
    M. le général de brigade Hasselmann (Jean-Louis, Michel) est mis à la disposition du général commandant la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest à compter du 1er juillet 2000.
    M. le général de brigade Gausserès (Rémy, Louis, René) est nommé adjoint au général commandant l'état-major de force no 4 à compter du 1er juillet 2000.
    M. le général de brigade Bansard (Jean-Pierre) est nommé chef de la division « organisation et logistique » de l'état-major des armées à compter du 1er juillet 2000.
    M. le général de brigade Féron (Bernard, Michel, Paul) est nommé directeur central adjoint du matériel de l'armée de terre à compter du 1er juillet 2000.
    M. le général de brigade Turrel (Claude, Louis) est nommé directeur régional du génie en région terre Ile-de-France à compter du 1er juillet 2000.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Alain Casanova, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade et de M. Alain Casanova, Mme Françoise Lutaud, administratrice civile, M. Guy Corréa, directeur divisionnaire des impôts, M. Michel Delpech, Mme Frédérique Nion, M. Jean-Michel Buissan et M. Pierre Gabette, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Conseillers commerciaux de classe exceptionnelle, 2e catégorie :
    M. Rouher (Jean-Charles).
    Conseillers commerciaux hors classe :
    M. Caron (Bruno) ;
    M. Padoux (Laurent) ;
    Mme Fernandez-Cohard (Isabelle) ;
    M. Van Lede (Rémi) ;
    M. Saillard (Christian) ;
    M. Janci (Didier) ;
    M. Gevrey (Jean-Pierre) ;
    M. Pinet (Michel).
    Conseillers commerciaux de 1re classe :
    M. d'Achon (Jean-Eudes) ;
    M. Alomar (Raphaël) ;
    Mme Thirriot (Claire).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 22 mai 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Bénichou (Jean-Pierre), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, en qualité de directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de l'académie de Versailles.
    Mme Claeyssen (Monique), inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, est nommée en qualité de directrice adjointe de l'IUFM de l'académie de Versailles pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 1er septembre 1998.
    Mme Beigbeider (Isabeau), professeure agrégée, et Mme Duval (Marie-Christine), maître de conférences, sont nommées en qualité de directrices adjointes à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 1998.
SICA Centraporc (Puy-de-Dôme)
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur de l'élevage porcin pour les porcs charcutiers et les porcelets, accordée par l'arrêté du 1er novembre 1997 modifié à la SICA Centraporc dont le siège social est situé à Effiat (Puy-de-Dôme), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :
    Canton de Bleymard (Lozère) ;
    Canton de Châteauneuf-de-Randon (Lozère) ;
    Canton de Malzieu-Ville (Lozère) ;
    Canton de Pont-de-Montvert (Lozère) ;
    Canton de Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère) ;
    Canton de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère) ;
    Canton de Saint-Amans (Lozère) ;
    Canton de Ruynes-en-Margeride (Cantal).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général du 29 mai 1969, tel que modifié par l'avenant no 62 du 13 octobre 1997, les dispositions de l'avenant no 78 du 14 avril 2000 susvisé.
Champ d'application : interfaces concernées
    et opérateurs tenus de publier
    Seules les interfaces avec les réseaux ouverts au public sont concernées. Les interfaces internes aux réseaux d'opérateurs, les interfaces d'interconnexion et les interfaces de réseaux indépendants ne sont donc pas visées. Les interfaces existantes doivent faire l'objet d'une publication. Lorsqu'un opérateur cesse d'utiliser une interface ayant fait l'objet d'une publication, il doit en informer les constructeurs de terminaux par une mesure de publicité équivalente.
    Seuls les opérateurs autorisés en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications sont soumis à cette obligation de publication. Lorsque ces opérateurs accèdent à leurs clients par l'intermédiaire de capacités de transmission louées à un opérateur de boucle locale, ils doivent publier des spécifications décrivant la partie concernée de leurs interfaces d'accès dans la mesure où les éléments correspondants ont un impact sur la conception du terminal. De la même façon, lorsque les services fournis par un opérateur nécessitent l'échange d'informations avec l'équipement terminal une fois la connexion établie, celui-ci doit publier les éléments relatifs à cet échange dans la mesure où ces éléments ont un impact sur la conception du terminal.
Catégorie D
    SARL Cirtes (MFM) :
    Zones :
    - Nogent-le-Rotrou, fréquence : 99,1 MHz ;
    - Lisieux, fréquence : 106,7 MHz ;
    - Caen, fréquence : 88,7 MHz.
    SAR SERC (Fun Radio) :
    Zones :
    - Saint-Lô, fréquence : 94,6 MHz ;
    - Caen, fréquence : 96,3 MHz ;
    - Lisieux, fréquence : 96,0 MHz ;
    - Dieppe, fréquence : 101,1 MHz ;
    - Coutances, fréquence : 93,1 MHz ;
    - Chartres, fréquence : 104,9 MHz ;
    - Nogent-le-Rotrou, fréquence : 93,9 MHz ;
    - Yvetot, fréquence : 87,9 MHz ;
    - Argentan, fréquence : 106,2 MHz ;
    - Le Havre, fréquence : 106,9 MHz ;
    - Le Mans, fréquence : 100,3 MHz ;
    - Mayenne, fréquence : 97,5 MHz ;
    - Laval, fréquence : 102,3 MHz ;
    - Lessay, fréquence : 91,9 MHz.
    SA Sodéra (RTL 2) :
    Zones :
    - Rouen, fréquence : 98,3 MHz ;
    - Chartres, fréquence : 106,1 MHz ;
    - Dreux, fréquence : 101,3 MHz ;
    - Cherbourg, fréquence : 106,1 MHz ;
    - Laval, fréquence : 104,9 MHz ;
    - Le Havre, fréquence : 97,3 MHz.
    SA Radio Nostalgie (Radio Nostalgie) :
    Zones :
    - Granville, fréquence : 96,4 MHz ;
    - Argentan, fréquence : 98,8 MHz ;
    - Laval, fréquence : 104,5 MHz ;
    - Saint-Lô, fréquence : 105,2 MHz ;
    - Nogent-le-Rotrou, fréquence : 106,5 MHz ;
    - Château-Gontier, fréquence : 93,9 MHz ;
    - Le Havre, fréquence : 94,7 MHz.
    NRJ SA (NRJ) :
    Zones :
    - La Flèche, fréquence : 90,8 MHz ;
    - Nogent-le-Rotrou, fréquence : 100,5 MHz ;
    - Château-Gontier, fréquence : 100,5 MHz ;
    - Bernay, fréquence : 101,2 MHz ;
    - Coutances, fréquence : 101,9 MHz ;
    - Mayenne, fréquence : 101,9 MHz ;
    - Avranches, fréquence : 102,3 MHz ;
    - Châteaudun, fréquence : 103,0 MHz ;
    - Laval, fréquence : 104,1 MHz ;
    - Le Mans, fréquence : 105,9 MHz ;
    - Vire, fréquence : 106,6 MHz ;
    - Bayeux, fréquence : 104,1 MHz ;
    - Le Havre, fréquence : 92,5 MHz.
    SA Performances (RFM) :
    Zones :
    - Evreux, fréquence : 93,6 MHz ;
    - Flers, fréquence : 93,9 MHz ;
    - Le Havre, fréquence : 103,9 MHz ;
    - Cherbourg, fréquence : 104,0 MHz ;
    - Alençon, fréquence : 106,7 MHz ;
    - Chartres, fréquence : 104,1 MHz.
    SARL Vortex (Skyrock) :
    Zones :
    - le Mans, fréquence : 90,5 MHz ;
    - Caen, fréquence : 97,6 MHz ;
    - Dieppe, fréquence : 94,3 MHz ;
    - Evreux, fréquence : 107,3 MHz ;
    - Granville, fréquence : 107,0 MHz.
Art. 3. -  Il est chargé notamment des missions suivantes :
    a) Au plan national :
    1. Qualification des applications foncières de la direction générale des impôts ;
    2. Assistance à la réalisation du plan cadastral informatisé pour l'ensemble des services chargés d'une mission cadastrale.
    b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :
    1. Exploitation des applications foncières de la direction générale des impôts ;
    2. Analyse et duplication des extraits d'actes.
Art. 1er. -  Pour la comptabilisation des opérations relevant de sa responsabilité, le caissier général utilise le plan comptable des établissements de crédits. Tenue par devise, la comptabilité du caissier général présente, d'une part, les opérations positionnées dans les comptes comptables ouverts au nom des correspondants bancaires de la Caisse des dépôts et consignations et, d'autre part, les opérations positionnées dans les comptes retraçant les ordres des ordonnateurs.
Art. 4. -  Sont abrogés :
    - les décrets du 30 septembre 1955 et du 5 mai 1959 susvisés en tant qu'ils concernent les personnels enseignants titulaires et associés des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ;
    - le décret no 74-1060 du 6 décembre 1974 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité spécifique pour sujétions spéciales aux personnels enseignants titulaires des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 mai 2000, est déclarée d'utilité publique l'expropriation par l'Etat des biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain, effondrement de falaise, menaçant gravement des vies humaines sur la commune de Ceyras (Hérault) et compris à l'intérieur du périmètre figuré par un trait rouge continu sur le plan parcellaire annexé audit arrêté (1).
    Les habitations mentionnées ci-dessus feront l'objet d'une limitation d'accès et d'une démolition éventuelle afin d'en empêcher toute occupation future.
    Les expropriations nécessaires devront être réalisées au plus tard dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 2. -  Les véhicules visés à l'article précédent doivent être modifiés avant le 31 décembre 2001 pour être munis de la soupape de sûreté et du dispositif limiteur de surpression rendus obligatoires par l'arrêté du 4 août 1999 susvisé pour les véhicules équipés d'origine pour le fonctionnement aux gaz de pétrole liquéfiés, mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2000, ainsi que pour les véhicules usagés réceptionnés à titre isolé à partir de la même date suite à leur transformation pour ce type de carburation.
    Cette mise à niveau n'est pas exigée pour les véhicules qui ont été équipés avant le 1er janvier 2000 d'une soupape de sûreté homologuée et installée conformément au règlement no 67 dans sa version initiale, sur un réservoir protégé du rayonnement solaire direct, dont le débit est au moins égal à celui prescrit par la série 01 d'amendements de ce règlement pour le dispositif limiteur de surpression précité, et dont la compatibilité avec le réservoir a été validée au regard du comportement au feu.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre des affaires étrangères en date du 20 novembre 2000, M. Issack (Saïd), administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est placé en position de détachement en qualité d'expert auprès du Bureau international du travail pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1999, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
Art. 4. -  Pour les étudiants relevant de la formation initiale à temps plein, la durée de stage est de douze à seize semaines, dont dix sont prises sur la période scolaire.
    Pour ceux de la voie scolaire, qui suivent un enseignement dans un établissement privé selon les modalités de l'article L. 813-9, le cycle d'études comprend une durée totale d'au moins quatre-vingts semaines, dont mille quatre cents heures au moins sont effectuées en centre, le reste de la formation étant dispensé en milieu professionnel. Le stage de dix à douze semaines, donnant lieu à rapport, conformément au référentiel, est réalisé sur cette dernière période.
    Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après accord du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.
Art. 1er. -  Le sous-quota de lieu noir (Pollachius virens) attribué en zones CIEM II a (CE), Skagerrak et Kattegat, III bcd (CE), mer du Nord aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique » (PROMA) est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites pour les navires autorisés à pêcher ce sous-quota en application de l'arrêté du 21 mars 2000 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mai 2000, M. Carretero (Daniel), huissier du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées, pour la période du 22 février au 9 mars 2000.
Art. 2. -  Les montants des subventions à l'investissement forestier pour les opérations mentionnées à l'article 1er sont établis forfaitairement sur la base de barèmes régionaux arrêtés par les préfets de région après avis du ministre de l'agriculture et de la forêt. Dans le cas d'opérations complexes qui ne peuvent être standardisées en raison de contraintes techniques, environnementales ou sociales, les subventions sont accordées sur la base d'un devis estimatif et descriptif, conformément aux règles générales applicables aux subventions d'investissement de l'Etat.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2000, M. Buot (Christian), attaché, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de l'Essonne, en remplacement de Mme Marion (Marie-Noëlle) à compter du 15 novembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 24 mai 2000, M. Iches (Pascal), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées, pour la période du 23 mars au 12 avril 2000.
Art. 2. -  L'article 2 est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 166 du 20/07/20 0 page 11134 à 11135
    =============================================
IV. - Corps technique et administratif
    du service des essences des armées
    1 Rousset (Bertrand, P., E., M.).
    2 Lieutaud (Frédéric, J., H.).
    Les candidats(es) admis(es) au titre du corps technique et administratif de l'armée de terre, du corps technique et administratif du service de santé des armées, du corps technique et administratif du service des essences des armées devront rejoindre l'Ecole militaire du corps technique et administratif de Coëtquidan (Morbihan) le 31 juillet 2000 pour 14 heures. Ils recevront une lettre de convocation sous le timbre du commandement de la formation de l'armée de terre. Le point de départ des services est fixé au 31 juillet 2000.
    Les candidats(es) admis au titre du corps technique et administratif de l'armement de la direction générale pour l'armement devront rejoindre l'Ecole supérieure d'administration de l'armement, 24, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, 94114 Arcueil Cedex, le 21 août 2000 pour 9 heures. Le point de départ des services est fixé au 1er septembre 2000.
    Au vu de leur convocation, les candidats(es) civils(es) pourront se faire délivrer un ordre de mission par l'état-major de la circonscription militaire de défense de leur lieu de résidence (référence : article 33 de l'instruction no 1784/DEF/EMAT/EP/P du 26 septembre 1978).
    Les désistements éventuels devront être adressés dans les plus brefs délais, à l'adresse suivante : commandement de la formation de l'armée de terre (bureau concours), BP 120, 00466 Armées (télécopie : 01-41-93-22-64).
    Les élèves qui ne se présenteront pas au lieu de convocation dans les délais fixés par leur lettre de convocation sans avoir préalablement justifié leur absence seront considérés comme démissionnaires.
    Les candidats(es) dont les noms suivent sont susceptibles d'être convoqués aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, dans l'ordre de classement, en fonction des options choisies, jusqu'à épuisement des vacances.
    Il ne pourra plus être fait appel aux candidats(es) figurant sur les listes complémentaires ci-dessous après le 20 septembre 2000 inclus :
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1996.
Art. 13. -  Dans le cas de la disposition dérogatoire prévue à l'article 4 du décret du 15 juin 2000 susvisé concernant l'enregistrement des filiations des animaux issus des programmes de contrôle de descendance, agréés par le ministère de l'agriculture et de la pêche pour les bovins à viande (programmes aptitudes bouchères et qualités maternelles), la procédure de certification, prévue dans le contrat d'engagement spécifique, souscrit entre le naisseur et l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, selon le modèle joint en annexe 2 du présent arrêté, s'applique.
    Cette disposition dérogatoire est limitée à 3 ans pour le même élevage.
    Chapitre V
    Non-certification et recours possible du détenteur naisseur
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de vingt ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de Sevran.
Art. 4. -  Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mai 2000 a été arrêté à la somme de 9 565 000 000 Euro répartis comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 183 du 09/08/20 0 page 12334 à 12335
    =============================================
Art. 1er. -  Au sens du présent arrêté, on entend par :
    - cahier des charges national du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins : le cahier des charges national des opérations de terrain élaboré par l'institut de l'élevage, sous l'autorité du ministère de l'agriculture et de la pêche, consultable auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale, bureau de la génétique animale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP), de l'institut de l'élevage (149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12) ou des établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage agréés ;
    - maître d'ouvrage du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins : l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage responsable des opérations de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins conformément aux dispositions prévues à l'article 19 du décret no 69-666 du 14 juin 1969 susvisé ;
    - maître d'oeuvre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins : l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage ou tout organisme ayant une convention avec ce dernier pour la réalisation d'une partie ou de la totalité des missions relatives à ce dispositif prévues à l'article 5 du décret du 15 juin 2000 susvisé ;
    - base de données du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins : la base nationale qui contient l'information de filiation validée.
Art. 1er. -  Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables aux communes de Vandoeuvre, Laxou, Essey-lès-Nancy, Nancy et Saint-Max pour l'exercice de leurs compétences et de celles de la communauté urbaine du Grand Nancy en tant qu'elles concernent l'établissement et l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun et l'éclairage public.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 juillet 2000, considérant que la société Oxygène Système Huit, 17, rue du Président-Salvador-Allende, 92700 Colombes, a fait paraître une publicité en faveur de la Minipuce, revendiquant les allégations suivantes : « Maux de tête, douleurs dans le dos, sommeil difficile, nervosité, fatigue, irritation des yeux ; ... atténuation, voire la disparition d'une fatigue nerveuse et physique ; tension des yeux, irritations, migraines, acuité visuelle, mal au dos, yeux qui piquent, douleurs de nuque ; fatigue générale ; votre corps ... est beaucoup moins stressé et donc beaucoup moins affaibli » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Oxygène Système Huit à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la Minipuce, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Oxygène Système Huit, 17, rue du Président-Salvador-Allende, 92700 Colombes. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 mai 2000, les organisations de producteurs mentionnées sur la liste annexée, reconnues sous le règlement (CE) no 1035/72 du Conseil du 18 mai 1972, ont obtenu une reconnaissance dans les conditions prévues au titre II du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.
    L'état annexé établit la table de concordance des numéros de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs.
Art. 5. -  Les paragraphes suivants de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé sont supprimés et remplacés par les paragraphes correspondants cités en annexe II du présent arrêté :
    - paragraphe 1.6 relatif à la façon d'obtenir les données requises pour la classification et l'étiquetage des substances ;
    - paragraphe 1.7.2. Application des critères du guide pour les substances ;
    - paragraphe 2.2.2.1. Remarques relatives aux peroxydes ;
    - paragraphe 3.2.3. Substances et préparations nocives ;
    - paragraphe 3.2.3.1. Commentaires relatifs aux substances volatiles ;
    - paragraphe 3.2.6.1. Inflammation de la peau ;
    - paragraphe 3.2.8. Autres propriétés toxicologiques ;
    - paragraphe 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4 de l'introduction du paragraphe 4 (Classification sur la base des effets spécifiques sur la santé) ;
    - paragraphe 5.2.2 relatif à l'environnement non aquatique ;
    - paragraphe 6.2. Conseils de prudence pour les substances et préparations ;
    - paragraphe 7.5.2. Sélection des conseils de prudence ;
    - paragraphe 8.3. Métaux sous forme massive.
« A N N E X E III (*)
 « Zone de planification : Château-Arnoux.
 « Fréquence : 93,4 MHz.
 « Site d'émission : TDF, lieudit Le Molard, 04200 Sisteron.
 « Altitude du site : 710 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 723 mètres.
 « Puissance (PAR) : 200 W.
 « Contraintes : 60 W dans les secteurs d'azimuts 200°/230° et 290°/320°, 20 W dans le secteur d'azimut 240°/280°.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
L'annexe II à la décision n° 98-626 du 29 juillet 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
 « Zone de Rivière-Pilote.
 « Fréquence : 106,8 MHz.
 « Site d'émission : lieudit Goujon, 97280 Le Vauclin.
 « Altitude du site : 362 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 374 mètres.
 « Puissance (PAR) : 200 W.
 « Contraintes : néant.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002 :
 M. Prigent (Matthieu) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Pellan et Albert Caradec, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Landivisiau (Finistère) ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Pellan et Albert Caradec, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Pellan, Albert Caradec et Matthieu Prigent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Délégation permanente est donnée à Mme Brigitte Frénais-Chamaillard, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Benoît Chevauchez, contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique, M. René-Marc Viala, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de Mme Pitois-Pujade et de M. Chevauchez, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, de M. Benoît Chevauchez et de M. René-Marc Viala, Mmes Marie Deketelaere et Marie-Grâce Lux, administratrices civiles, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Flavien Errera, sous-directeur à la direction des services judiciaires, délégation est donnée à Mme Pascale Reitzel, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de M. Flavien Errera, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
« Services centraux
 Chef de cabinet du secrétaire général du Gouvernement.
 Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement.
 Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat.
 Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, chef de secteur du service législatif.
 Adjoint au chef du service de documentation. »
L'emploi d'adjoint aux publications de l'Ecole française d'Athènes sera vacant à compter du 1er septembre 2002.
 La personne nommée sur cet emploi le sera pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.
 Peuvent être candidats à cet emploi les personnes ayant soutenu une thèse de doctorat ès lettres ou les personnels enseignants agrégés de l'enseignement secondaire ou personnels assimilés de catégorie A, possédant une expérience en archéologie grecque et justifiant de publications scientifiques en ce domaine. Il est souhaitable que les candidats disposent d'une certaine expérience de la fabrication d'ouvrages et de la PAO.
 La connaissance du grec ancien et moderne est indispensable.
 Les candidats devront envoyer, dans un délai de 30 jours à compter de la présente déclaration de vacance au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi), leur dossier comprenant :
 - la lettre de candidature ;
 - un curriculum vitae détaillé ;
 - la liste des titres et travaux ;
 - le cas échéant, le dernier arrêté de promotion dans le corps d'origine.
 Ce dossier devra être adressé, sous pli recommandé, au ministère de l'éducation nationale (direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE D1), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.
 Une copie du dossier sera envoyée au directeur de l'Ecole française d'Athènes, 6, rue Didot, 10680 Athènes (Grèce).
Par arrêtés du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 juillet 2002, sont nommé(e)s, par la voie de détachement, directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux suivants :
 Centre départemental de l'enfance, à Onet-le-Château (Aveyron) : M. Jacques Palotta, cadre socio-éducatif au centre départemental de l'enfance, à Onet-le-Château (Aveyron), à compter du 1er août 2002 ;
 Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Warcq (Ardennes) : Mme Catherine Laurent, conseillère socio-éducative au conseil général des Ardennes (Ardennes), à compter du 1er septembre 2002.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 17-3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au premier alinéa, après les mots : « au second concours interne », sont insérés les mots : « ou au second concours interne spécial ».
 II. - A la fin du second alinéa, les mots : « au concours » sont remplacés par les mots : « au second concours interne ou au second concours interne spécial ».
Il est interdit d'introduire en France les produits suivants, originaires ou en provenance du Portugal :
 a) Les farines de viande, les farines d'os et les farines de viande et d'os provenant de mammifères, visées par l'arrêté du 25 septembre 1995 susvisé ;
 b) Les aliments pour animaux contenant les produits mentionnés au point a ;
 c) Les engrais contenant les produits mentionnés au point a.
Par décret en date du 2 août 2002 :
 M. Consolo (Georges), trésorier-payeur général du Gard, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon pour une période de trois ans ;
 M. Limodin (Daniel), chef de l'inspection générale de l'administration, est nommé président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille pour une période de trois ans.
Le contrôleur financier doit, dans un délai de quinze jours à compter de la réception des actes soumis au visa, soit accorder son visa, soit faire connaître à l'ordonnateur les raisons de l'ajournement ou du refus de visa.
 Il ne peut être passé outre au refus de visa du contrôleur financier que sur décision du ministre chargé du budget.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 avril 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication.
 Le nombre de postes offerts aux deux concours (externe et interne) pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication est fixé à 18.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 Concours externe : 10 ;
 Concours interne : 8.
La période visée au premier paragraphe du deuxième alinéa de l'article 2 du règlement du 21 décembre 2001 susvisé, au cours de laquelle les producteurs peuvent déposer une demande de prime pour bénéficier des dispositions prévues par ce règlement, commence le 1er janvier et se termine le 31 janvier de chaque année. Les demandes doivent être déposées auprès du préfet (direction départementale de l'agriculture et de la forêt, ou direction de l'agriculture et de la forêt pour les départements d'outre-mer) du département dont ressort le siège social de l'exploitation.
A compter du 1er janvier 2002, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique II : « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », ajouter entre les rubriques « Gabon » et « Grande-Bretagne » :
 « Géorgie : centre culturel français Alexandre-Dumas de Tbilissi ».
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés agricoles compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 28 janvier 1992 concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin, l'avenant n° 11 aux annexes à ladite convention relatives aux salaires, conclu le 30 avril 2002 à Paris entre :
 L'union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires au 1er juillet 2002 ainsi que la rémunération forfaitaire à l'hectare au 1er juillet 2002.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il peut être consulté ainsi que tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.