Art. 1er. -  Au chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux mis à     disposition des assurés pour traitements à domicile) du titre Ier (Appareils     et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif     interministériel des prestations sanitaires, les nomenclatures et tarifs     ci-après sont rédigés ainsi :
      << 101A00.5 Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter     implantable ou d'un cathéter central tunélisé inscrits au chapitre II du     titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires.
      << Les accessoires à usage unique utilisés pour les chambres à cathéter     implantables sont pris en charge pour l'administration :
      << - de chimiothérapie anticancéreuse ;
      << - d'antibiothérapie au long cours (des malades immunodéprimés ou atteints     de mucoviscidose) ;
      << - de traitement antiviral et antifongique (des malades immunodéprimés) ;      << - de la nutrition parentérale ;
      << - de traitement de la douleur après impossibilité de la poursuite du     traitement par la voie orale ;
      << - de traitement vasodilatateur et antiagrégant plaquettaire pour les     malades atteints d'hypertension artérielle pulmonaire primitive ;
      << - de médicaments destinés au traitement des maladies du sang congénitales     ou acquises nécessitant des transfusions répétées.
      << Les aiguilles spéciales pour chambre à cathéter implantable :
      << Aiguille de type I : aiguille à biseau tangentiel, type pointe de Huber     droite ou courbée ;
      << Aiguille de type II : aiguille de type I montée sur un système solidaire     (adhésif, agrippant...) permettant le maintien de celle-ci.
      << Les accessoires à usage unique pour chambre à cathéter implantable et     cathéter central tunélisé :
      << - accessoires pour la pose d'une perfusion, notamment : masque, champs,
     gants, calot, compresses, seringue, aiguille, adhésif transparent,
     prolongateur, robinet à trois voies ;
      << - accessoires pour héparinisation, notamment : masque, champs, gants,
     calot, compresses, seringue, aiguille.
      << Ils sont fournis :
      << - soit à l'unité et pris en charge à partir des justificatifs des sommes     dépensées à concurrence du tarif de responsabilité ;
      << - soit sous forme de set comportant sur son conditionnement son numéro de     stérilisation et l'étiquette détachable autocollante comportant les mentions     suivantes :
        << - le nom du produit ;
        << - le nom du fabricant ;
        << - le nom du distributeur ;
        << - le numéro complet de code du tarif interministériel des prestations     sanitaires (chiffres et lettre) ;
        << - à compter du 14 juin 1998, la marque CE et le numéro de l'organisme     notifié ;
        << - le tarif de responsabilité ;
        << - le prix de vente public T.T.C. conseillé, s'il y a lieu ;
        << - le distributeur final mentionne le prix de vente public T.T.C.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 07/02/96                        Page 1973   a 1974    
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