Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
ANNULE ET REMPLACE l'insertion publiée au Journal officiel « Lois et Décrets » n° 0244 du 19 octobre 2016
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : M. Marcel Bonnot.
Affaires économiques : Mme Annie Genevard.
Affaires étrangères : Mme Françoise Dumas.
Lois : M. Jacques Valax.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires étrangères : M. Jacques Valax.
Lois : Mme Françoise Dumas.
Le groupe les Républicains a désigné :
Affaires culturelles : Mme Annie Genevard.
Affaires économiques : M. Marcel Bonnot.
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires étrangères : M. Jacques Valax.
Lois : Mme Françoise Dumas.
Nominations
Le groupe socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires étrangères : Mme Françoise Dumas.
Lois : M. Jacques Valax.
2. Réunions
Examen du projet de loi de finances pour 2017
Calendrier des commissions élargies
La conférence des présidents du 27 septembre 2016 a décidé, en application de l'article 120 du règlement, que toutes les missions seront examinées selon une procédure de commissions élargies à l'ensemble des députés. À ces réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui feront l'objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine, selon le calendrier suivant :
Mardi 25 octobre 2016, à 9 h 30 : Immigration, asile et intégration.
Mardi 25 octobre 2016, à 21 heures : Outre-mer.
Mercredi 26 octobre 2016, à 9 h 30 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Mercredi 26 octobre 2016, à 16 h 15 : Ecologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (Compte d'affectation spéciale) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte d'affectation spéciale) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Compte d'affectation spéciale) ; Transition énergétique (Compte d'affectation spéciale).
Mercredi 26 octobre 2016, à 21 heures : Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (Compte d'affectation spéciale) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte d'affectation spéciale) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Compte d'affectation spéciale) ; Transition énergétique (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 27 octobre 2016, à 9 h 30 : Justice.
Jeudi 27 octobre 2016, à 15 heures : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 27 octobre 2016, à 21 heures : Recherche et enseignement supérieur.
Vendredi 28 octobre 2016, à 9 h 30 : Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Compte d'affectation spéciale).
Vendredi 28 octobre 2016, à 15 heures : Sport, jeunesse et vie associative.
Mercredi 2 novembre 2016, à 9 heures : Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (Compte de concours financier).
Mercredi 2 novembre 2016, à 17 heures : Enseignement scolaire.
Mercredi 2 novembre 2016, à 21 heures : Défense.
Jeudi 3 novembre 2016, à 9 h 30 : Administration générale et territoriale de l'Etat.
Jeudi 3 novembre 2016, à 15 heures : Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (Compte d'affectation spéciale) ; Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (Compte d'affectation spéciale) ; Participations financières de l'Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financier).
Jeudi 3 novembre 2016, à 21 heures : Egalité des territoires et logement.
Vendredi 4 novembre 2016, à 9 heures : Economie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier).
Vendredi 4 novembre 2016, à 15 heures : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Pensions (Compte d'affectation spéciale).
Lundi 7 novembre 2016, à 16 heures : Action extérieure de l'Etat.
Lundi 7 novembre 2016, à 21 heures : Santé.
Mardi 8 novembre 2016, à 9 heures : Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (Compte de concours financier).
Mardi 8 novembre 2016, à 16 h 15 : Politique des territoires.
Mardi 8 novembre 2016, à 21 heures : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Budget annexe).
Mercredi 9 novembre 2016, à 9 heures : Solidarité, insertion et égalité des chances.
Mercredi 9 novembre 2016, à 16 h 15 : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Mercredi 9 novembre 2016, à 21 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Jeudi 20 octobre 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 11 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations,
A 10 heures salle 6350 (Finances) :
- table ronde : les effets du « Brexit » sur les droits et avantages des citoyens européens, avec la participation de :
- Mme Myriam Benlolo-Carabot, professeure des universités, spécialiste de droit européen ;
- M. Christopher Chantrey, président de l'association « British in France » ;
- M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale ;
- M. Denis Despreaux, chef de la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- M. Félix Géradon, secrétaire général adjoint de l'Union syndicale-Bruxelles.
Mardi 25 octobre 2016
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
- échange de vues avec Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances sur les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales des outre-mer ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation de la politique publique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (CEC) :
A 16 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- table ronde « Quelle appréciation nos concitoyennes et nos concitoyens portent-ils sur l'action publique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ?, en présence de :
- Mme Dominique Méda, professeure de sociologie à l'université de Paris-Dauphine ;
- Mme Hélène Périvier, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques ;
- M. Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l'université Paris-Panthéon-Sorbonne ;
- MM. Tangui Morlier et François Massot, représentant de l'association Regards citoyens.
Mercredi 26 octobre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) ;
- présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire ;
- présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence.
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) : présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
- Patrimoines.
Jeudi 27 octobre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 21 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.
Vendredi 28 octobre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 15 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
3. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 20 octobre 2016
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 14 h 15 salle 6566 (Lois) :
- audition de Mme Aurélia Bouchez, ambassadeur de France en Azerbaïdjan.
Mardi 25 octobre 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- mission de contrôle sur la mise en application des titres III et IV de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- PLFSS 2017 (n° 4072) (première lecture) (amendements, art. 88)
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer et sur l'article 58, rattaché
Mercredi 26 octobre 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- rapport de la mission d'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Rémy Maréchaux, directeur Afrique au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- renforcement du plan Juncker (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rapport d'information) (à confirmer).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » (n° 4061).
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » (n° 4061).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 53, 54 et 55, rattachés.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie)
à l'issue des commissions élargies de 16 heures 15 et 21 heures : examen et vote sur les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables :
- Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ;
- Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ;
- Energie climat et après-mines ; Service public de l'énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et Transition énergétique ;
- Transports aériens ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens et article 64, rattaché ;
- Transports routiers, fluviaux et maritimes ; compte spécial Aides à l'acquisition de véhicules propres ;
- Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs.
Commission des lois :
A 16 h 15 salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le parcours d'intégration des migrants ;
- examen du rapport de la mission d'information tendant à évaluer l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.
Jeudi 27 octobre 2016
Commission du développement durable :
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (n° 4061).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Justice et sur l'article 57, rattaché
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
- Politiques de l'agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural ;
- Sécurité alimentaire.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche ;
- Enseignement supérieur et vie étudiante.
Vendredi 28 octobre 2016
Commission de la défense :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission "Sécurités" : "Gendarmerie nationale".
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :
- Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;
- Sécurité civile.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative
Mercredi 2 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) : présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
- Médias : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public ;
- Presse ;
- Livre et industries culturelles.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Enseignement scolaire.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- suppression des frais d'itinérance (communication).
Commission de la défense :
A 23 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Défense :
- environnement et prospective de la politique de défense ;
- soutien et logistique interarmées ;
- préparation et emploi des forces : Forces terrestres ;
- préparation et emploi des forces : Marine ;
- préparation et emploi des forces : Air ;
- équipement des forces - Dissuasion.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement et sur le compte spécial Prêts à des Etats étrangers.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Défense :
- Préparation de l'avenir ;
- Budget opérationnel de la défense.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente.
A 14 heures salle 6550 (2e étage) :
- auditions sous le régime du secret.
Jeudi 3 novembre 2016
Commission des affaires sociales :
A 15 heures (salle Lamartine) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) ;
- Examen pour avis en commission élargie et vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Travail et Emploi :
- Emploi (Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis) ;
- Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis) ;
- Compte spécial " Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage " (M. Gilles Lurton, rapporteur pour avis).
A 21 heures (salle Lamartine) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) ;
- Examen pour avis en commission élargie et vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Egalité des territoires et logement :
- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Mme Dominique Orliac, rapporteure pour avis).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'Etat, et sur l'article 52, rattaché.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits des missions :
- Travail et emploi ; compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ;
- Engagements financiers de l'Etat ;
- Remboursements et dégrèvements ;
- Investissements d'avenir ; comptes spéciaux Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ; article 56, rattaché.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Egalité des territoires et logement.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase.
A 14 h 15 :
- audition de M. Philippe Gautier, directeur général de MEDEF international.
Vendredi 4 novembre 2016
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Economie :
- Développement des entreprises ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;
- Tourisme ;
- Commerce extérieur ;
- Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits des missions :
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
- Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ;
- Conduite et pilotage des politiques économiques et financière ;
- Fonction publique ; mission Crédits non répartis ;
- compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ;
- Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions.
Lundi 7 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Action extérieure de l'Etat.
Commission des affaires sociales :
A 21 heures (salle Lamartine) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) ;
- Examen pour avis en commission élargie et vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Santé (Mme Bernadette Laclais, rapporteure pour avis).
Commission des finances :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Santé et sur le compte spécial Avances aux organismes de sécurité sociale.
Mardi 8 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Culture ;
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie :
examen et vote sur les crédits de la mission Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
- Patrimoines
examen et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires :
- Politique des territoires ;
- Ville.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ; ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits des missions :
- Conseil et contrôle de l'Etat ;
- Pouvoirs publics ;
- Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative.
Mercredi 9 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Olivier Meneux, directeur du projet Médicis-Clichy-Montfermeil.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Lequesne, ancien directeur du Centre d'études et de recherches internationales et professeur de science politique à Sciences Po Paris, spécialiste des questions européennes.
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le Conseil agriculture des 14 et 15 novembre 2016.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) ;
- Examen pour avis en commission élargie et vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances :
- Solidarité (Mme Luce Pane, rapporteure pour avis) ;
- Handicap et dépendance (Mme Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure pour avis).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde sur le thème « Comprendre les inondations de juin 2016 en Île-de-France ».
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 63, rattaché.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue des commissions élargies de 15 heures et 21 heures, examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 59, 60, 61, 62, rattachés :
- examen des articles de récapitulation 29 à 37.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase.
A 11 h 15 :
- audition de M. Pierre Andrieu, ambassadeur, co-président du groupe de Minsk de l'OSCE.
Jeudi 10 novembre 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ; Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase.
A 14 h 15 :
- audition de M. Philippe Delleur, vice-président chargé des affaires publiques, ALSTOM.
Mardi 15 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de Mme Saragosse sur la présentation du projet de COM de France Média Monde et avis de la commission sur le projet.
Mercredi 16 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- mission d'information sur le marché de l'art (rapport d'information).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
Avenir de l'Union européenne : audition de M. Jean-Claude Piris, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne.
Commission de la défense :
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours.
Mardi 22 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
Mercredi 23 novembre 2016
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition de Sir Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité, conjointe avec la Commission des lois.
Jeudi 24 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de la politique publique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes : examen du rapport.
Mercredi 30 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 19 octobre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Benoist Apparu, Mme Laurence Arribagé, Mme Isabelle Attard, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Emeric Bréhier, M. Xavier Breton, M. Jean-Noël Carpentier, M. Jean-François Copé, Mme Valérie Corre, M. Jacques Cresta, M. Bernard Debré, M. Laurent Degallaix, M. Pascal Deguilhem, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, Mme Sandrine Doucet, M. William Dumas, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, M. Michel Françaix, Mme Annie Genevard, Mme Claude Greff, M. Michel Herbillon, Mme Gilda Hobert, M. Christian Kert, Mme Anne-Christine Lang, M. Vincent Ledoux, M. Dominique Le Mèner, Mme Annick Lepetit, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, M. Christian Paul, M. Michel Piron, M. Michel Pouzol, Mme Régine Povéda, M. Christophe Premat, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, M. Paul Salen, Mme Julie Sommaruga, M. Claude Sturni, Mme Michèle Tabarot, M. Jonas Tahuaitu, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert, M. Patrick Vignal.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Ary Chalus, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Pierre Giran, Mme Sonia Lagarde, M. Alfred Marie-Jeanne, M. François de Mazières, M. Marcel Rogemont, M. Rudy Salles.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 18 octobre 2016, à 17 h 15 :
Présents. - M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Michèle Bonneton, M. Yves Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Christian Franqueville, M. Laurent Furst, M. Jean Grellier, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Frédérique Massat, Mme Béatrice Santais, M. Michel Sordi, M. Eric Straumann, M. Lionel Tardy.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Denis Baupin, M. Georges Ginesta, M. Thierry Lazaro, M. Serge Letchimy, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Armand Martin, M. Yannick Moreau, M. Philippe Naillet, M. Thierry Robert, M. Jean-Paul Tuaiva.
Assistaient également à la réunion. - M. Xavier Breton, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, Mme Brigitte Allain, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Marcel Bonnot, M. Jean-Claude Bouchet, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, Mme Karine Daniel, M. Yves Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Sophie Errante, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Franck Gilard, M. Georges Ginesta, M. Daniel Goldberg, M. Jean Grellier, M. Philippe Kemel, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Kléber Mesquida, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, Mme Josette Pons, M. Dominique Potier, M. François Pupponi, M. Bernard Reynès, M. Franck Reynier, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. Michel Sordi, M. Eric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Catherine Troallic, M. Fabrice Verdier.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Frédéric Barbier, M. Denis Baupin, M. Christophe Borgel, Mme Fanny Dombre Coste, M. Laurent Furst, Mme Pascale Got, M. Henri Jibrayel, M. Thierry Lazaro, M. Serge Letchimy, Mme Marie-Lou Marcel, M. Yannick Moreau, M. Philippe Naillet, M. Thierry Robert, M. Jean-Marie Tétart, M. Jean-Paul Tuaiva.
Assistait également à la réunion. - M. François Vannson.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 18 octobre 2016, à 17 heures :
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. Jean-Paul Bacquet, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Guy-Michel Chauveau, M. Edouard Courtial, M. Michel Destot, Mme Françoise Dumas, Mme Valérie Fourneyron, M. Jean-Claude Guibal, Mme Elisabeth Guigou, M. Pierre Lellouche, M. Bernard Lesterlin, M. Alain Marsaud, M. Jacques Myard, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine.
Excusés. - M. Eric Elkouby, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Noël Mamère, M. Jean-René Marsac, M. Boinali Said, Mme Odile Saugues, M. Michel Vauzelle.
Réunion du mardi 18 octobre 2016, à 18 heures :
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Claude Guibal, Mme Elisabeth Guigou, Mme Marylise Lebranchu, M. Bernard Lesterlin, M. Alain Marsaud, M. Patrice Martin-Lalande, M. Michel Terrot.
Excusés. - M. Eric Elkouby, Mme Valérie Fourneyron, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Noël Mamère, M. Jean-René Marsac, M. François Rochebloine, M. Boinali Said, Mme Odile Saugues, M. Michel Vauzelle.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016, à 9 h 45 :
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. Kader Arif, M. Jean-Paul Bacquet, M. Christian Bataille, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Christ, M. Philippe Cochet, Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Jean-Paul Dupré, M. François Fillon, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Jean Glavany, Mme Linda Gourjade, M. Jean-Claude Guibal, Mme Elisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, M. Benoît Hamon, M. Pierre-Yves Le Borgn', Mme Marylise Lebranchu, M. Pierre Lellouche, M. Patrick Lemasle, M. Pierre Lequiller, M. Bernard Lesterlin, M. François Loncle, M. Lionnel Luca, Mme Marion Maréchal-Le Pen, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jacques Myard, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. René Rouquet, M. François Scellier, M. André Schneider, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, M. Jacques Valax.
Excusés. - M. Alain Bocquet, M. Edouard Courtial, M. Eric Elkouby, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Noël Mamère, M. Axel Poniatowski, M. Boinali Said, Mme Odile Saugues.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 19 octobre 2016, à 8 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, Mme Nathalie Chabanne, M. William Dumas.
Excusés. - M. Bernard Deflesselles, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Claude Mignon.
Assistait également à la réunion. - Mme Michèle Bonneton.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 18 octobre 2016, à 16 h 30 :
Présents. - M. Elie Aboud, M. Bernard Accoyer, M. Pierre Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Alain Ballay, M. Gérard Bapt, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Valérie Boyer, Mme Sylviane Bulteau, Mme Marie-Arlette Carlotti, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Jean-Louis Costes, M. Rémi Delatte, Mme Michèle Delaunay, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, Mme Jacqueline Fraysse, M. Jean-Patrick Gille, Mme Joëlle Huillier, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Conchita Lacuey, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, Mme Geneviève Levy, M. Michel Liebgott, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, M. Pierre Morange, M. Philippe Noguès, M. Robert Olive, Mme Monique Orphé, Mme Luce Pane, Mme George Pau-Langevin, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Jean-Louis Roumégas, M. Gérard Sebaoun, M. Fernand Siré, M. Dominique Tian, M. Jean-Louis Touraine, M. Francis Vercamer, M. Arnaud Viala.
Excusés. - M. Stéphane Claireaux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Jean Jacques Vlody.
Assistaient également à la réunion. - Mme Karine Berger, M. Sergio Coronado, M. Bernard Gérard, M. Pierre-Yves Le Borgn', Mme Valérie Rabault, M. Lionel Tardy.
Réunion du mardi 18 octobre 2016, à 21 h 45 :
Présents. - M. Bernard Accoyer, M. Pierre Aylagas, M. Alain Ballay, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Valérie Boyer, Mme Sylviane Bulteau, Mme Martine Carrillon-Couvreur, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, M. Jean-Louis Costes, M. Rémi Delatte, Mme Michèle Delaunay, M. Jean-Pierre Door, Mme Jacqueline Fraysse, M. Jean-Patrick Gille, Mme Joëlle Huillier, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Michel Liebgott, M. Gilles Lurton, Mme Dominique Orliac, Mme Monique Orphé, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Gérard Sebaoun, M. Dominique Tian, M. Francis Vercamer, M. Arnaud Viala.
Excusés. - M. Stéphane Claireaux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Jean Jacques Vlody.
Assistait également à la réunion. - M. Bernard Gérard.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Elie Aboud, M. Bernard Accoyer, M. Pierre Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Alain Ballay, M. Gérard Bapt, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Gisèle Biémouret, Mme Sylviane Bulteau, Mme Marie-Arlette Carlotti, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Christophe Cavard, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, M. Jean-Louis Costes, M. Rémi Delatte, Mme Michèle Delaunay, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. Richard Ferrand, Mme Jacqueline Fraysse, M. Renaud Gauquelin, M. Jean-Patrick Gille, M. Henri Guaino, Mme Joëlle Huillier, M. Christian Hutin, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Conchita Lacuey, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, M. Jean Leonetti, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, M. Michel Liebgott, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, M. Philippe Noguès, M. Robert Olive, Mme Dominique Orliac, Mme Monique Orphé, Mme George Pau-Langevin, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Arnaud Robinet, M. Jean-Louis Roumégas, M. Gérard Sebaoun, M. Fernand Siré, M. Dominique Tian, M. Jean-Louis Touraine, M. Francis Vercamer, M. Arnaud Viala.
Excusés. - M. Stéphane Claireaux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Jean Jacques Vlody.
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Léonard, M. Christophe Premat.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mardi 18 octobre 2016, à 17 heures :
Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Daniel Boisserie, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Gilbert Le Bris, Mme Lucette Lousteau, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Philippe Nauche, Mme Marie Récalde, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, M. Nicolas Dhuicq, M. Yves Foulon, M. Serge Grouard, M. Francis Hillmeyer, M. Eric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Damien Meslot, M. François de Rugy.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 18 octobre 2016, à 17 h 15 :
Présents. - M. Yves Albarello, M. Guy Bailliart, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Vincent Burroni, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Michel Heinrich, Mme Valérie Lacroute, Mme Viviane Le Dissez, M. Arnaud Leroy, Mme Marie Le Vern, M. Gérard Menuel, M. Bertrand Pancher, M. Christophe Priou, Mme Sophie Rohfritsch, M. Gabriel Serville, Mme Suzanne Tallard, M. Pascal Thévenot, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - Mme Chantal Berthelot, M. Jean-Jacques Cottel, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, M. Philippe Plisson, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan.
Assistaient également à la réunion. - M. Xavier Breton, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Laurence Abeille, Mme Sylviane Alaux, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, M. Serge Bardy, Mme Catherine Beaubatie, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, Mme Chantal Berthelot, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Vincent Burroni, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, M. Stéphane Demilly, M. Julien Dive, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Philippe Duron, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, Mme Geneviève Gaillard, M. Alain Gest, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. Alain Leboeuf, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Franck Marlin, M. Philippe Martin, M. Gérard Menuel, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, Mme Sophie Rohfritsch, Mme Barbara Romagnan, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, Mme Suzanne Tallard, M. Pascal Thévenot, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - M. Yves Albarello, Mme Marine Brenier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, Mme Florence Delaunay, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, Mme Viviane Le Dissez, M. Philippe Plisson, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan, M. Thomas Thévenoud, M. Patrick Weiten.
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Premat, M. Lionel Tardy.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 19 octobre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. François André, M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Laurent Baumel, M. Jean-Marie Beffara, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Gilles Carrez, M. Gaby Charroux, M. Jérôme Chartier, M. Pascal Cherki, M. Alain Chrétien, M. Alain Claeys, M. Romain Colas, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, M. Alain Fauré, M. Olivier Faure, Mme Aurélie Filippetti, M. Marc Francina, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Joël Giraud, M. Claude Goasguen, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, M. Patrick Hetzel, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre-Alain Muet, M. Patrick Ollier, M. Michel Pajon, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Alain Rodet, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, Mme Claudine Schmid, M. Michel Vergnier, M. François-Xavier Villain, M. Laurent Wauquiez, M. Eric Woerth.
Excusés. - M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Jean Lassalle, M. Victorin Lurel, M. Philippe Vigier.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 19 octobre 2016, à 10 h 30 :
Présents. - M. Christian Assaf, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Luc Belot, M. Erwann Binet, M. Gilles Bourdouleix, M. Dominique Bussereau, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Carlos Da Silva, M. Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, Mme Sophie Dion, M. Marc Dolez, M. René Dosière, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Hugues Fourage, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, Mme Françoise Guégot, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Olivier Marleix, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. François Vannson, M. Patrice Verchère, Mme Paola Zanetti, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, Mme Colette Capdevielle, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Laurence Dumont, M. Guillaume Garot, M. Daniel Gibbes, M. Guillaume Larrivé, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
Réunion du mercredi 19 octobre 2016, à 11 h 15 :
Présents. - M. Alain Ballay, M. Jean-Luc Bleunven, M. Jean-Louis Destans, M. Jean-Marc Germain, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Jean-Claude Guibal, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Didier Quentin, M. François Rochebloine, M. François Scellier, M. Michel Voisin.
Excusés. - M. François Loncle, M. Marcel Rogemont, M. Jean-Michel Villaumé.