Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 3 octobre 2003, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de bibliothécaires.
 Le nombre total d'emplois offerts aux concours sera fixé ultérieurement par arrêté interministériel.
 Ces emplois sont à pourvoir à Paris et en province, dans les bibliothèques et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et dans les bibliothèques relevant du ministère de la culture et de la communication, dont la Bibliothèque nationale de France.
 Deux procédures de préinscription sont à la disposition des candidats :
 - par Minitel sur le 36-15 ENSSIB ;
 - par internet sur http://www.enssib.fr.
 L'attention des candidats est attirée sur le fait que la préinscription télématique ne vaut pas inscription définitive : les candidats préinscrits par Minitel ou par internet recevront un dossier d'inscription à compléter et à renvoyer à ENSSIB concours, BP 2088, 69616 Villeurbanne Cedex. Ils devront donc veiller à procéder à leur préinscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais de réception et de réexpédition de leur dossier.
 Les dossiers d'inscription peuvent également être délivrés sur demande écrite, adressée à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (département concours), BP 2088, 69616 Villeurbanne Cedex, accompagnée d'une enveloppe de format 22,7 x 32,2 cm, timbrée à 1,90 EUR et libellée à l'adresse personnelle du candidat.
 Les inscriptions seront ouvertes à partir du 20 octobre 2003.
 La date limite de préinscription, de retrait ou de demande de dossier (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 17 novembre 2003.
 La clôture des inscriptions, c'est-à-dire la date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers (le cachet de la poste faisant foi), est fixée au 21 novembre 2003.
 Les épreuves écrites des deux concours se dérouleront le 24 février 2004.
 Les épreuves orales se dérouleront à partir du 28 juin 2004.
Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :
 1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000  HT, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Paul Journé, administrateur civil.
 2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :
 M. Antoine Jourdan, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Aïcha Hamdi, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 octobre 2003, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption et le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de la République centrafricaine est retirée à l'association Rayon de soleil de l'enfant étranger, sise 8 bis, rue Martel, 75010 Paris, à sa demande, conformément aux dispositions des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés pour l'adoption.
A N N E X E
FRANCE BLEU CHAMPAGNE
 1° Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 - date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).
 Ces informations peuvent être exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Dans le cas où les informations mentionnées au 1° seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976, tel qu'il résulte de l'avenant n° 31 du 17 décembre 1992, les dispositions de l'accord du 9 octobre 2002 relatif aux rémunérations conventionnelles conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
 L'article 1er (Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n° 67 du 22 mai 2003 relatif à l'indemnité de licenciement à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 août 2003, M. Christophe Attali, ingénieur en chef des télécommunications, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placé en position de détachement auprès des services du Premier ministre (SGDN), est promu ingénieur général des télécommunications à compter du 1er janvier 2003 dans les conditions indiquées ci-après :
 2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté au 1er janvier 2003.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 octobre 2003, M. Stéphane Sylvain, direction de la législation fiscale, est nommé membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Jean-Pierre Carre.
Il est créé auprès du ministère chargé de l'agriculture un délégué à la simplification.
 Le délégué à la simplification veille à la mise en oeuvre de la charte de la simplification et assure le suivi de l'application des mesures de simplification décidées.
 Il préside la commission interdirections de la simplification et, dans ce cadre, prend toute initiative pour étudier des mesures nouvelles de simplification et réunit en tant que de besoin des groupes de travail.
 Il copréside, avec le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, le groupe utilisateurs.
 Il rend compte directement au ministre de son action. Dans un rapport semestriel, il consigne les avancées et les difficultés rencontrées dans l'exercice de sa mission.
L'annexe III à la décision n° 2001-948 du 4 décembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
 Zone de planification : Saintes.
 Fréquence : 88,70 MHz.
 Site d'émission : Towercast, chemin de Beaulieu, 17100 Saintes.
 Altitude du site : 50 mètres.
 Altitude de l'antenne : 92 mètres.
 Puissance (PAR) : 500 W.
 Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 330°/110°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
A N N E X E I
GROUPE I
 Côtes-d'Armor.
 Finistère.
 Haute-Garonne.
 Ille-et-Vilaine.
 Loire-Atlantique.
 Morbihan.
 Rhône.
 Sarthe.
 Paris.
 Vendée.
A N N E X E I I
GROUPE II
 Ain.
 Aisne.
 Allier.
 Alpes-Maritimes.
 Ardèche.
 Aude.
 Aveyron.
 Bouches-du-Rhône.
 Calvados.
 Cantal.
 Charente.
 Charente-Maritime.
 Cher.
 Corrèze.
 Corse-du-Sud.
 Côte-d'Or.
 Creuse.
 Dordogne.
 Doubs.
 Drôme.
 Eure.
 Gard.
 Gers.
 Gironde.
 Hérault.
 Indre.
 Indre-et-Loire.
 Isère.
 Landes.
 Loir-et-Cher.
 Loire.
 Haute-Loire.
 Loiret.
 Lot.
 Lot-et-Garonne.
 Lozère.
 Maine-et-Loire.
 Manche.
 Marne.
 Mayenne.
 Meuse.
 Moselle.
 Nièvre.
 Nord.
 Oise.
 Orne.
 Pas-de-Calais.
 Puy-de-Dôme.
 Pyrénées-Atlantiques.
 Hautes-Pyrénées.
 Bas-Rhin.
 Saône-et-Loire.
 Savoie.
 Haute-Savoie.
 Seine-Maritime.
 Seine-et-Marne.
 Yvelines.
 Deux-Sèvres.
 Somme.
 Tarn.
 Tarn-et-Garonne.
 Vaucluse.
 Vienne.
 Haute-Vienne.
 Vosges.
 Yonne.
 Seine-Saint-Denis.
 Val-de-Marne.
 Guadeloupe.
 Réunion.
A N N E X E I I I
GROUPE III
 Alpes-de-Haute-Provence.
 Hautes-Alpes.
 Ardennes.
 Ariège.
 Aube.
 Haute-Corse.
 Eure-et-Loir.
 Jura.
 Haute-Marne.
 Meurthe-et-Moselle.
 Pyrénées-Orientales.
 Haut-Rhin.
 Haute-Saône.
 Var.
 Territoire de Belfort.
 Essonne.
 Hauts-de-Seine.
 Val-d'Oise.
 Martinique.
 Guyane.
A la page 12890 du Journal officiel du 29 juillet 2003, concernant la décision n° 2003-383 du 8 juillet 2003 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons :
 Dans l'annexe I :
   Au lieu de :
 « Puissance (PAR max.) : 500 kW ;
 Contraintes : 160 kW dans le secteur d'azimut 320°/020° »,
   Lire :
 « Puissance (PAR max.) : 500 W ;
 Contraintes : 160 W dans le secteur d'azimut 320°/020° ».
 Dans l'annexe II :
   Au lieu de :
 « Puissance (PAR max.) : 500 kW ;
 Contraintes : 100 kW dans le secteur d'azimut 20°/110° »,
   Lire :
 « Puissance (PAR max.) : 500 W ;
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 20°/100° ».
 Fait à Paris, le 30 septembre 2003.
Par délibération en date du 23 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association En Val-d'Oise pour le développement d'une télévision de proximité à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2003, tous les jours de 7 h 15 à 10 heures, de 12 heures à 14 heures et de 19 h 30 à 20 h 30, en région parisienne :
 Site : Paris, tour Maine-Montparnasse ;
 PAR : 4 kW non directive :
 - sous réserve du respect des dispositions du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques ;
 - sous réserve d'absence de gêne aux autres services exploités dans la zone.
 Canal : 35 H.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2007 :
 M. Romain (Jean-François), Mlle Saccone (Carine, Andrée, Jeanne) et M. Lambert (David) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Bernard, Jeannette Lefort, Bernard Durand, Philippe Berger, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
 Les retraits de M. Bernard (Jacques, Antoine, René), suite à son décès, et de M. Durand (Bernard, Paul, Etienne), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Bernard, Jeannette Lefort, Bernard Durand, Philippe Berger, huissiers de justice associés, sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Bernard, Jeannette Lefort, Bernard Durand, Philippe Berger, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jeannette Lefort, Philippe Berger, Jean-François Romain, Carine Saccone, David Lambert, huissiers de justice associés ».
Le directeur régional des affaires maritimes délivre aux candidats les titres de la formation professionnelle maritime dès lors qu'ils prouvent qu'ils réunissent l'ensemble des conditions requises pour l'obtention desdits titres.
 Les candidats doivent également prouver qu'ils satisfont aux normes prévues en matière d'aptitude physique et qu'ils possèdent un certificat médical d'aptitude à la navigation maritime (imprimé CERFA n° 11833*01) valide attestant de leur aptitude physique, délivré par un médecin du service de santé des gens de mer de la direction des affaires maritimes et des gens de mer, conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé.
 Pour obtenir les titres de la formation professionnelle maritime prévus en application du dispositif de la validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent aussi justifier de l'âge minimum requis pour l'obtention desdits titres.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mars 2007, Mme Catherine Latour, épouse Mendiboure, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de la Nouvelle-Calédonie pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2007.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 février 2007, le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) (femmes et hommes) est fixé à 9.
 La répartition en est fixée comme suit :
 Concours externe, section « biologie, écologie » : 7 postes ;
 Concours interne, section « biologie, écologie » : 2 postes.
 1 poste est en outre offert à la voie contractuelle réservée aux travailleurs handicapés, section « biologie, écologie » :
 Tous renseignements peuvent être obtenus à l'adresse suivante : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'enseignement et de la recherche (sous-direction des établissements et de la politique contractuelle, bureau des emplois, du recrutement et de la formation initiale), complexe d'enseignement agricole d'Auzeville, BP 32679, 31326 Castanet-Tolosan Cedex.
 Les conditions requises pour se présenter au concours, les programmes et divers autres renseignements sont consultables sur internet : www.chlorofil.fr.
Pour chaque établissement mentionné à l'article 1er, la liste des électeurs est établie par le directeur de l'établissement.
 La liste électorale comprend, à l'exclusion de tout autre renseignement, le nom, le prénom et l'affectation des électeurs. Elle est dressée par ordre alphabétique. Elle est affichée dans les locaux des différents sites de l'établissement au moins quinze jours avant la date fixée pour le déroulement du scrutin.
 Dans un délai de neuf jours suivant l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes de modification. Le directeur de l'établissement statue sans délai sur ces réclamations.
La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 278 800  pour financer le programme d'équipement destiné aux missions de sécurité-sûreté de l'aéroport de Figari Sud Corse.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans le délai maximum de quinze ans selon un taux prévisionnel de 4 %.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de la taxe aéroport.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2007, M. Thierry Bonhomme, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en position de service détaché, est nommé président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Guyane, Martinique et Guadeloupe, du 12 mars 2007 au 7 juillet 2009.
Les personnes dépositaires d'informations communiquées par les candidats dans le cadre de leurs demandes de validation des acquis de l'expérience, les référents et agents de l'Etat chargés de réaliser ou de détenir les bilans de compétences ainsi que les membres du jury national de validation des acquis de l'expérience sont tenus au secret professionnel en ce qui concerne les informations qu'ils détiennent à ce titre.
 Après que le jury a statué sur les demandes de validation des acquis de l'expérience présentées par les candidats, les documents d'ordre confidentiel joints aux dossiers des candidats sont détruits par la direction des affaires maritimes et des gens de mer (bureau de la vie des établissements et de la délivrance des titres), sauf demande écrite des candidats fondée sur la nécessité d'un suivi de leur situation. Dans cette hypothèse, ils ne pourront être conservés plus d'une année et seront ensuite détruits par la direction des affaires maritimes et des gens de mer.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2007 :
 Le retrait de M. Deluca (Jean, Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Deluca, Eric Deluca et Emmanuelle Deluca-Ferrand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bandol (Var), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Deluca, Eric Deluca et Emmanuelle Deluca-Ferrand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Deluca et Emmanuelle Deluca-Ferrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Sont admis à siéger à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés par les organisations suivantes :
 1° Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) du code de la santé publique :
 Organisation d'hospitalisation publique :
 Fédération hospitalière de France (FHF), 33, avenue d'Italie, 75013 Paris : 4 sièges ;
 2° Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) du code de la santé publique :
 a) Organisation d'hospitalisation privée à but non lucratif :
 Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP), 179, rue de Lourmel, 75015 Paris : 1 siège ;
 Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales (UNIOPSS), 133, rue Saint-Maur, 75011 Paris : 1 siège ;
 b) Organisations d'hospitalisation privée à but lucratif :
 Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), 81, rue de Monceau, 75008 Paris : 2 sièges ;
 3° Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°) du code de la santé publique :
 Syndicats médicaux :
 Confédération des hôpitaux généraux (CHG), CHS de Cadillac, 89, rue Cazeaux-Cazalet, 33410 Cadillac-sur-Garonne : 1 siège ;
 Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), 15, rue Beaugrenelle, 75015 Paris : 1 siège ;
 Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (CMH), centre hospitalier Emile-Roux, 28, rue du Docteur-Roux, 95602 Eaubonne : 1 siège ;
 Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), 60, boulevard de Latour-Maubourg, 75007 Paris : 1 siège ;
 4° Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18°) du code de la santé publique :
 Organisations syndicales des personnels hospitaliers non médicaux :
 Fédération CGT de la santé et de l'action sociale, 263, rue de Paris, case 538, 93515 Montreuil Cedex : 2 sièges (dont un au titre des personnels hospitaliers publics) ;
 5° Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19°) du code de la santé publique :
 Usagers des institutions et établissements de santé :
 Réseau hospitalier des usagers, 71, rue Guy-Môquet, 75017 Paris : 1 siège.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers du 13 octobre 2005, les dispositions de :
 - l'accord du 12 avril 2006, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
   L'article 1er et le dernier alinéa de l'article 2 sont étendus sous réserve que le mot : « SMIC » fasse référence à la valeur du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au moment de la publication au Journal officiel du présent arrêté ;
 - l'accord du 31 mai 2006, relatif à l'actualisation de la grille des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
   Le niveau I du barème de l'article 2 est étendu sous réserve que le mot : « SMIC » fasse référence à la valeur du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au moment de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
I. - Des droits à paiement unique complémentaires sont déterminés lorsque le montant de la dotation calculée en application de l'article 3 est au moins égal à 100 .
 II. - Le nombre de ces droits complémentaires est égal à la différence entre, d'une part, le nombre d'hectares de terres agricoles admissibles pour la campagne 2006 et, d'autre part, la somme du nombre de droits à paiement unique normaux et jachère détenus au 15 mai 2006 et du nombre de droits supplémentaires et additionnels déterminés en application du décret du 24 novembre 2006 susvisé.
 III. - La valeur unitaire des droits complémentaires est égale à la plus petite des valeurs entre :
 - le montant de la dotation divisé par le nombre de droits complémentaires ;
 - la moyenne des valeurs des droits normaux et spéciaux détenus au 15 mai 2006 et des droits supplémentaires et additionnels déterminés en application du décret du 24 novembre 2006 susvisé.
 IV. - Lorsque le montant de la dotation est supérieur à 100  et à la valeur totale des droits complémentaires, la valeur unitaire de ces droits, ainsi que celle des droits normaux et spéciaux détenus au 15 mai 2006, est augmentée d'une valeur qui correspond au rapport entre la différence entre le montant de la dotation et la valeur de l'ensemble des droits complémentaires et le nombre total de droits complémentaires, de droits normaux et spéciaux détenus au 15 mai 2006 et de droits supplémentaires et additionnels déterminés en application du décret du 24 novembre 2006 susvisé.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'outre-mer et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professsions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Le A de l'article 103 b du titre VI du code professionnel local susvisé est modifié comme suit :
 1° Le 1° est abrogé ;
 2° Le 2° devient le 1° ;
 3° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2° En ce qui concerne les personnes de nationalité française, remplir les conditions requises pour participer aux élections au suffrage universel ; en ce qui concerne les personnes qui n'ont pas la nationalité française, être âgées de dix-huit ans accomplis, jouir de leurs droits civils et politiques et ne pas avoir fait l'objet de condamnations qui, prononcées par une juridiction française ou étrangère, feraient, selon la législation française, obstacle à l'inscription sur la liste électorale établie conformément aux dispositions du code électoral. » ;
 4° Les 4°, 5°, 6° et 7° sont remplacés par les 3°, 4°, 5° et 6°.
 II. - Le B du même article 103 b est remplacé par les dispositions suivantes :
 « B. - Pour être représentées, les personnes morales doivent justifier des conditions énumérées aux 3°, 4° et 6°.
 Pour être éligibles, les représentants des personnes morales doivent personnellement remplir les conditions énumérées aux 1°, 2°, 3°, 5° et 6°. »
Au premier alinéa de l'article 17 du décret du 24 novembre 2006 susvisé, après les mots : « d'une dotation en application du présent décret », sont ajoutés les mots : « ou du décret n° 2007-231  du 21 février 2007 relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique complémentaires issus de la réserve nationale au titre de la période transitoire ».
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 septembre 2003, une session d'examen sera organisée en 2004 pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels, réservée aux candidats réunissant les conditions prévues par les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels.
 Les épreuves écrites, orales et de braille se dérouleront à Paris. Elles auront lieu pour la première partie de l'examen du 19 au 23 janvier 2004 et pour la deuxième partie du 29 au 31 mars 2004.
 Les épreuves pratiques se dérouleront dans l'établissement dans lequel le candidat a effectué son stage. Les dates précises seront communiquées aux candidats en temps utile.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, par l'intermédiaire du directeur d'établissement, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région dont relève le candidat.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 5 décembre 2003 pour la première partie de l'examen et au 30 janvier 2004 pour la deuxième partie.
 La monographie, en dix exemplaires dactylographiés, devra être expédiée au plus tard le 30 janvier 2004 au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction générale de l'action sociale (sous-direction des personnes handicapées, bureau de l'enfance handicapée), 75696 Paris Cedex 14.
Dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime, les candidats ne sont pas entendus par le jury national de validation des acquis de l'expérience, sauf s'il l'estime nécessaire. Dans ce cas, le jury décide d'entendre les candidats au cours d'un entretien personnalisé qui lui permet de compléter son information et de mieux comprendre leurs activités, leurs expériences professionnelles et personnelles ainsi que leurs projets professionnels.
 Le jury peut par ailleurs décider de mettre les candidats en situation professionnelle réelle ou reconstituée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 novembre 2002, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses :
1. En tant que représentant de la Société nationale
des chemins de fer français
 M. Lecombre (André), de la direction du matériel et de la traction, en remplacement de Mme Della Schiava (Annie).
2. En tant que représentant des transporteurs,
des transporteurs-distributeurs et des loueurs
 M. Quiquandron (Yann), du comité des armateurs fluviaux, en remplacement de M. Dalèze (Jean-François).
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2007, Mme Claire Morice-White, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, en qualité de chargée de mission à la direction des affaires juridiques, à compter du 1er septembre 2006, pour une durée d'un an.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 février 2007, M. Choplin (Didier), administrateur civil, en service détaché dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel depuis le 1er juillet 2000, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er septembre 2006, date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2007, M. Christophe Mira, substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz, chargé du secrétariat général, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour en qualité de suppléant.
Sont nommés pour siéger au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds pour une durée de trois ans :
 La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente ;
 Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant ;
 Le directeur général de la santé ou son représentant ;
 Mme Michelle Palauqui, chargée de mission à la direction des enseignements supérieurs au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
 M. Daniel Corre, inspecteur pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds à la direction générale de l'action sociale ;
 Mme Nicole Tagger, inspectrice pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds à la direction générale de l'action sociale.
Le président du jury national de validation des acquis de l'expérience adresse à la direction des affaires maritimes et des gens de mer (bureau de la vie des établissements et de la délivrance des titres) un exemplaire des documents mentionnés à l'article 11 du présent arrêté et un second exemplaire de ces documents à l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
 Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer (bureau de la vie des établissements et de la délivrance des titres) transmet une copie du procès-verbal de la réunion du jury et du relevé de décision comportant les listes des candidats classés par ordre alphabétique ainsi qu'une copie des relevés individuels de décision concernant chaque candidat, aux référents des centres de validation des acquis de l'expérience ainsi qu'aux directeurs départementaux des affaires maritimes des quartiers d'identification des marins ou du domicile des candidats si ces derniers ne sont pas des marins professionnels.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 8 mars 2007, M. Dominique Piron, inspecteur-élève du travail, est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 5 mars 2007 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie pour y être chargé d'une section d'inspection du travail à Albertville.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national faisant l'objet des décisions du 10 juin 2003, du 30 mars 2005 et du 19 juillet 2005 susvisées devra démarrer entre le 1er et le 30 juin 2007 sur les fréquences figurant en annexe, sous réserve que les réaménagements de fréquences nécessaires aient été réalisés.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 13 février 2007, M. Jean-Paul Debien, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Lot à compter du 1er janvier 2007.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 13 février 2007, M. Pascal Wehrle, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Cher, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Cher à compter du 1er janvier 2007.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Quimperlé (Finistère), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Quimperlé, direction des ressources humaines, 20 bis, avenue du Maréchal-Leclerc, BP 134, 29391 Quimperlé, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Auvergne) du 21 novembre 2006.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Salaires minima des ouvriers.
   Signataires :
 UNICEM Auvergne ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 8 mars 2007, M. Fabrice Ramirez, inspecteur-élève du travail, est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 5 mars 2007 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle pour y être chargé d'une section d'inspection du travail.
La liste des grandes écoles scientifiques, dont les élèves admis en dernière année de scolarité peuvent se présenter au concours mentionné au 2° de l'article 7 du décret du 22 février 2002 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :
 Ecole polytechnique ;
 Sections scientifiques des écoles normales supérieures ;
 Institut national agronomique Paris-Grignon ;
 Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;
 Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;
 Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
 Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;
 Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères, la ministre de la défense, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du préfet de la Meuse en date du 27 décembre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public médico-éducatif.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'Etablissement public médico-éducatif, La Fédération, 55012 Bar-le-Duc.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 janvier 2003, M. Jean-Paul Widmer, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 1er août 2002 au 31 juillet 2005 auprès du Conseil supérieur de la pêche pour exercer les fonctions de délégué régional à Dijon.
M l l e
Aubert (Elodie).
 M.
Bargues (Régis).
M l l e
Besnard (Gaëlle).
M l l e
Bessou (Cécile).
M l l e
Bisiaux (Catherine).
 M.
Boissenet (Yann).
M l l e
Bompas (Chantal).
 M.
Bonhommeau (Sylvain).
M l l e
Boulhila (Ranya).
M l l e
Brakin (Rotem).
M l l e
Clostre (Florence).
M l l e
Confrere (Caroline).
 M.
Cordovado (Cyril).
 M.
Cormier (Olivier).
M l l e
Crêtaux (Hélène).
 M.
de Balmain (Thibaut).
 M.
Decaudin (Stéphane).
 M.
Desmond (Olivier).
M l l e
Dreville (Aurélie).
M l l e
Drevon (Laurence).
M l l e
Dubuc (Carole).
M l l e
Dupas (Gwennaëlle).
M l l e
Dupe (Céline).
M l l e
Eisenzaemmer (Céline).
 M.
Espinat (Pascal).
M l l e
Fanciullino (Anne-Laure).
M l l e
Favre (Caroline).
 M.
Felici (Sébastien).
 M.
Fichot (Ludovic).
 M.
Gallois (Frédéric).
M l l e
Georgeon (Emilie).
 M.
Gobin (Benoît).
 M.
Gonnon (Stéphane).
M l l e
Gourdin (Hélène).
 M.
Gouriveau (Fabrice).
M l l e
Groux (Céline).
 M.
Guilbaud (Simon-Pierre).
 M.
Jounin (Laurent).
 M.
Kiry (Etienne).
 M.
Kolb (Christophe).
 M.
Krouk (Gabriel).
 M.
Laz (Tangi).
 M.
Lemoine (Bastien).
 M.
Lenne (Pierre).
M l l e
Lhote (Marion).
M l l e
Mallet (Dorothée).
M l l e
Manet (Séverine).
M l l e
Maynadier (Perrine).
M l l e
Metayer (Nadège).
M l l e
Mirambet (Karine).
M l l e
Mirloup (Aurore).
M l l e
Moine (Fanny).
 M.
Morlet (Jérôme).
M l l e
Pasturel (Béatrice).
 M.
Perier (Frédéric).
M l l e
Place (Delphine).
M l l e
Podeur (Cécile).
 M.
Pouliot (Martin).
 M.
Reyt (Christophe).
M l l e
Rondon (Sandrine).
M l l e
Rozan (Laurence).
 M.
Saj (Stéphane).
 M.
Salgado (Hugo).
 M.
Saliou (Jelven).
M l l e
Sallette (Virginie).
M l l e
Schiltz (Séverine).
M l l e
Selva (Claire).
M l l e
Sermage (Anne-Laure).
 M.
Thibault (Jérôme).
M l l e
Verdier (Cécile).
M l l e
Viaud (Emilie).
M l l e
Vidal (Céline).
M l l e
Villette (Lyne).
 M.
Vin-Datiche (Christophe).
 M.
Vincent (Tanguy).
 M.
Vladov (Yvan).
 M.
Zuchetto (Philippe).
A N N E X E
PROGRAMME DU CONCOURS
 I. - Institutions et droit :
 - droits et obligations des fonctionnaires ;
 - organisation générale des services de l'Etat.
 II. - Données sanitaires :
 - principes de prévention et de précaution ;
 - Codex Alimentarius ;
 - Office international des épizooties ;
 - directives et règlements communautaires ;
 - méthodologies de contrôle ;
 - évaluation et gestion du risque ;
 - identification des animaux ;
 - zoonoses ;
 - pharmacie vétérinaire ;
 - protection de l'environnement ;
 - biologie moléculaire et biotechnologies ;
 - filières de production agricoles et alimmentaires.
 III. - Textes techniques de référence :
 - la santé publique vétérinaire (code rural) ;
 - la garde et la circulation des animaux et des produits animaux ;
 - la lutte contre les maladies des animaux ;
 - l'alimentation animale ;
 - l'équarrissage.
 L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
 IV. - Textes réglementaires :
 - décret n° 67-295 du 31 mars 1967 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
 - décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale et textes d'application.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 94 du 7 novembre 2002 modifiant l'avenant n° 86.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Financement du paritarisme.
   Signataires :
 Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs (CNCT) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Un emploi de directeur financier est offert au sein de la commission de régulation de l'énergie au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Cet emploi est à pourvoir immédiatement.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à M. Tuot (Thierry), directeur général des services, commission de régulation de l'énergie, 2, rue du Quatre-Septembre, 75084  Paris Cedex 02 (téléphone : 01-44-50-41-20).
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 348 du 21 décembre 2002 du règlement (CE) n° 2286/2002 du Conseil du 10 décembre 2002 déterminant le régime tarifaire applicable aux importations dans la Communauté de produits agricoles et de marchandises issues de leur transformation originaires des Etats ACP et abrogeant le règlement (CE) n° 1706/98.
 Conformément à ses dispositions, la mise en libre pratique sur le territoire communautaire des produits repris en titre originaires des Etats ACP (annexe I) est admise en exonération des droits de douane à l'exclusion de ceux repris à titre indicatif en annexe II.
 Les contingents tarifaires communautaires (précisés en annexe III) sont gérés selon la procédure habituelle du fur et à mesure par les services de la Commission, les demandes étant établies auprès du bureau de dédouanement qui les transmet au SETICE (service des titres du commerce extérieur, télécopie : 01-55-07-45-18).
 Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord entre la Communauté et les Etats ACP (certificat EUR 1 ou « déclaration de l'origine sur facture »).
La liste portant attribution en 2001 du diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage, publiée au Journal officiel du 14 décembre 2001 (p. 19872), est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au lieu de : « Boiffin (Laurence) », lire : « Mlle Boiffin (Florence) ».
Dans le cas où les mesures de pH disponibles n'ont pas été effectuées selon les préconisations mentionnées dans l'annexe I du présent arrêté, la personne publique ou privée responsable de la distribution d'eau doit compléter l'étude prévue à l'article 36 du décret du 20 décembre 2001 susvisé par l'établissement d'un programme planifié de mesures de pH réalisées conformément à l'annexe I. Ces mesures sont à réaliser dans un délai maximal d'un an après la remise de l'étude et les résultats devront être portés à la connaissance du préfet au terme de ce délai.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de l'accord-cadre national du 28 octobre 1998 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les coopératives agricoles de teillage du lin, les dispositions des avenants n° 1 du 19 juillet 2001 et n° 2 du 23 octobre 2001 audit accord.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Accord national n° 54 du 8 janvier 2003 ;
 Accord régional Paris - Ile-de-France n° 54 du 8 janvier 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Fixation de la valeur du point.
   Signataires :
 Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs (UNTEC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO, s'agissant de l'accord national ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO, s'agissant de l'accord régional.
L'article 3-1 du décret du 23 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Geslain-Lanéelle et de M. Christian Reboa, M. Gérard Mathiaud, administrateur civil hors classe, M. Gérard Paturaud, chef de mission, et M. Bernard Six, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
Validation des bulletins du lundi 17 au mardi 18 février 2003 jusqu'à 20 h 15.
 Les matches se dérouleront le mardi 18, le mercredi 19 et le jeudi 20 février 2003.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le jeudi 20 février 2003.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 45 le mardi 18 février 2003 ou se terminer après 23 h 45 le jeudi 20 février 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Validation des bulletins du lundi 17 au samedi 22 février 2003 jusqu'à 15 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 22 et le dimanche 23 février 2003.
 Le tirage du Numéro pactole Matches Championnats européens aura lieu le samedi 22 février 2003.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches Championnats européens prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 16 heures le samedi 22 février 2003 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 23 février 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
L'article 3-5 du décret du 23 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 3-5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Geslain-Lanéelle et Isabelle Chmitelin et de M. Gildas Le Bozec, Mme Florence Castel, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »