Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'annexe IX de la décision n° 2013-430 du 29 mai 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE IX (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Alençon.
Fréquence : 97,3 MHz.
Adresse du site : Lieudit Verger de Thiville, Valframbert (61).
Altitude du site (NGF) : 173 mètres.
Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
0
6
90
2
180
0
270
3
10
6
100
2
190
0
280
3
20
6
110
1
200
0
290
4
30
6
120
1
210
0
300
5
40
5
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
1
320
5
60
4
150
0
240
1
330
6
70
4
160
0
250
1
340
6
80
3
170
0
260
2
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2017, les inspecteurs en chef de santé publique vétérinaire dont les noms suivent sont promus au grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale à compter du 1er juillet 2017 :
1 M. Arnaud Martrenchar.
2. M. Pierre Aubert.
3. Mme Annick Paquet.
4. M. Martial Pineau.
5. Mme Marie-Claire Marguier.
6. Mme Mireille Deray.
7. M. Pascal Hendrikx.
8. Mme Catherine Rogy.
9. Mme Anne Dufour.
10. Mme Anne Bellancourt.
11. M. François Pouilly.
12. M. Rédouane Ouahrani.
13. M. Denis Meffray.
14. Mme Marie-Frédérique Parant.
15. Mme Mireille Bossy-Rolland.
16. M. Yves Douzal.
17. M. François Lamarque.
18. Mme Nathalie Guerson.
19. Mme Caroline Medous.
20. Mme Sylvie Pierrard.
21. M. Dominique Desrus.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2017, M. RASSINOUX (Vincent, Jacques, Marcel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle STEPHANE DUQUESNOY, MARIE LABORDE-LATOUCHE ET JULIA BARBÉ-DUQUESNOY, NOTAIRES ASSOCIES (TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 3 juillet 2017, Mme Nicole Borges-Tavarès, attachée territoriale du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, est, à compter du 1er avril 2017, intégrée dans le corps des attachés d'administration de l'Etat.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2017, Mme CAMILLE (Claire, Anne, Françoise, Marie, Renée) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CAMILLE (Charles, Victor, Emile) à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 4 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DE SOUSA (Florence) en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Nice, à compter du 31 juillet 2017.
L'arrêté du 15 janvier 2008 modifié portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Nice est abrogé à compter du 31 juillet 2017.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 29 juin 2017 :
Le 2° de l'arrêté du 1er mars 2017 portant nomination au Conseil de l'immobilier de l'Etat est complété comme suit :
« Sur proposition du président du Sénat après consultation du président de la commission des finances
M. Michel THIOLLIERE en tant que personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier issue du secteur public ou du secteur privé. »
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2017, M. Hervé EMONIDES est nommé directeur de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Martinique ».
Il est mis fin aux fonctions de M. Yves-Michel DAUNAUR en tant que directeur de cette agence.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2017 :
M. CHATON (Julien, Jean, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe JONQUET, Eric MAZURE, Nicolas JONQUET - notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Troyes (Aube).
Le retrait de M. MAZURE (Eric, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe JONQUET, Eric MAZURE, Nicolas JONQUET - notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe JONQUET, Eric MAZURE, Nicolas JONQUET - notaires associés est ainsi modifiée : « JONQUET - CHATON, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LAMARQUE (Sabrina), épouse LAGÜE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Yannick AMANIEU, SELARL à la résidence de Captieux (Gironde).
Le retrait de M. AMANIEU (Yannick, Joseph), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limité « Office notarial Yannick AMANIEU, SELARL », est accepté.
Par suite du retrait de M. AMANIEU (Yannick, Joseph), la société d'exercice libéral à responsabilité limité Office notarial Yannick AMANIEU, SELARL est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SABRINA LAMARQUE-LAGÜE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Captieux (Gironde), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limité Office notarial Yannick AMANIEU, SELARL, dissoute.
Mme LAMARQUE (Sabrina), épouse LAGÜE, est nommée notaire associée.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2017, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par les concours nationaux d'agrégation, sont nommées et titularisées en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après à compter du 1er septembre 2017 :
Dans la discipline science politique :
Mme Carole BACHELOT, université Lille-II ;
M. Dominique CONNAN, université d'Amiens ;
M. Benjamin GOURISSE, IEP Toulouse ;
M. Simon PERSICO, IEP Grenoble.
Dans la discipline sciences de gestion :
Mme Céline BARREDY, université de Lorraine (IUT Metz) ;
Mme Jessica FOUILLOUX THOMASSET, université de Bordeaux ;
Mme Johanna HABIB, université de Valenciennes (IAE) ;
M. Alain LACROUX, université de Valenciennes (IAE) ;
Mme Yolande PIRIS, université Bretagne Sud ;
Mme Bérangère SZOSTAK, université de Lorraine (IUT Nancy) ;
M. Christophe TORSET, université Lyon-III (IAE).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2017, M. HOLLANDER (Maxime, Gabriel, Philippe), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme MONASSIER et associés, notaires associés à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent HOLLANDER - Sarah HOLLANDER, Notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 30 juin 2017 :
Les retraits de M. HAOND (Jean-François, Marie) et de Mme FONSAT (Emmanuelle, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-François HAOND et Emmanuelle FONSAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Pont-de-Claix (Isère), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. HAOND (Jean-François, Marie) et de Mme FONSAT (Emmanuelle, Marie), la société civile professionnelle Jean-François HAOND et Emmanuelle FONSAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société à responsabilité limitée « Jean-François HAOND et Franck MALVY, notaires associés » constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Pont-de-Claix (Isère), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-François HAOND et Emmanuelle FONSAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. HAOND (Jean-François, Marie) et M. MALVY (Franck) sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2017, Mme GODDET (Anne, Valérie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent LEGENDRE et Anne DUPONT-HAMON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. JOUANDET (Yann) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle VINCENS de TAPOL et LEBLOND, notaires associés à la résidence de Pessac (Gironde).
M. JOUANDET (Yann) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle VINCENS de TAPOL et LEBLOND, notaires associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle VINCENS de TAPOL et LEBLOND, notaires associés est ainsi modifiée : « VINCENS de TAPOL, LEBLOND et JOUANDET, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2017, M. MAYEUX (David, Jean, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie CHAUVAC et Frédéric RABAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Plouha (Côtes-d'Armor).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 29 juin 2017, Mme DESSUS (Marie-Catherine, Andrée), épouse BEGOUEN DEMEAUX, Mme FARINE (Hélène, Marie, Odette), épouse FERTIN, et M. HABAULT (Jean-Charles, Jérôme, Pierre) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2017, M. BERNARD (Nicolas, Gabriel, André, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Arielle PERES, Bertrand DALLEE et Virginie LESUEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lorgues (Var).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Arielle PERES, Bertrand DALLEE et Virginie LESUEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Arielle PERES, Bertrand DALLEE, Virginie LESUEUR et Nicolas BERNARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nicolas DAUDRUY et Charlotte DEGONDE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marquise (Pas-de-Calais), est nommée notaire à la résidence de Coquelles (Pas-de-Calais), office créé.
Mme LERICHE (Emilie, Sophie, Marthe, Marie), épouse DELVILLE, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nicolas DAUDRUY et Charlotte DEGONDE, notaires associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Coquelles (Pas-de-Calais).
Par suite de la nomination de Mme LERICHE (Emilie, Sophie, Marthe, Marie), épouse DELVILLE, la dénomination de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nicolas DAUDRUY et Charlotte DEGONDE, notaires associés est ainsi modifiée : « Nicolas DAUDRUY, Charlotte DEGONDE et Emilie LERICHE, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2017, Mme MEUNIER (Elodie, Florence), épouse DUPRE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe VANDEVOORDE et Henri MONTAGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Valence (Drôme).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GASCHIGNARD (Erwan, Marie, Jean-Luc, Joseph) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GASCHIGNARD (Patrick, Marie, Joseph, Alain, Augustin) à la résidence de Héric (Loire-Atlantique).
La démission de M. GASCHIGNARD (Patrick, Marie, Joseph, Alain, Augustin), notaire à la résidence de Héric (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société civile professionnelle Patrick GASCHIGNARD et Erwan GASCHIGNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Héric (Loire-Atlantique), en remplacement de M. GASCHIGNARD (Patrick, Marie, Joseph, Alain, Augustin).
M. GASCHIGNARD (Patrick, Marie, Joseph, Alain, Augustin) et M. GASCHIGNARD (Erwan, Marie, Jean-Luc, Joseph) sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2017 :
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. MARTIN (Dominique, Marie), la société civile professionnelle Dominique MARTIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Moissac (Tarn-et-Garonne), est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Katia GONZALEZ DELRIEU », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Moissac (Tarn-et-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle Dominique MARTIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Mme DELRIEU (Katia, Nathalie), épouse GONZALEZ, est nommée notaire associée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2017 :
M. BOTALLA-GAMBETTA (Lionel, Constant, Paul, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mireille DURAND-GUERIOT, Lucien TOUSSAINT, Laurence LEROY, Benoît GREGOIRE, Virginie TOUSSAINT-VAUTIER, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. TOUSSAINT (Lucien, Noël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mireille DURAND-GUERIOT, Lucien TOUSSAINT, Laurence LEROY, Benoît GREGOIRE, Virginie TOUSSAINT-VAUTIER, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Mireille DURAND-GUERIOT, Lucien TOUSSAINT, Laurence LEROY, Benoît GREGOIRE, Virginie TOUSSAINT-VAUTIER, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial est ainsi modifiée : « Mireille DURAND-GUERIOT, Laurence LEROY, Benoît GREGOIRE, Virginie TOUSSAINT-VAUTIER, Lionel BOTALLA-GAMBETTA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2017, Mme ZATARA (Isabelle, Geneviève, Jacqueline), épouse AGUENI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. VINAS (Hervé, Jean) à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2017, Mme GUILLAUME (Camille, Dan), Mme JACKSON (Elodie), Mme RAMEAU (Mélanie), épouse LARCHÉ, Mme TÉTAUD (Anne, Emmanuelle) et M. EGRET (Thibault, Louis, Henri) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, Notaires Associés à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CASANOVA (Stéphane, Patrick) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD et Maître Philip BOUSSIDAN, notaires associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice 7 bis, rue Caffarelli à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
M. CASANOVA (Stéphane, Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD et Maître Philip BOUSSIDAN, notaires associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice 7 bis, rue Caffarelli.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD et Maître Philip BOUSSIDAN, notaires associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice 7 bis rue Caffarelli est ainsi modifiée : « Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD, Maître Philip BOUSSIDAN et Maître Stéphane CASANOVA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice 7 bis, rue Caffarelli ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 28 juin 2017 :
La démission de Mme SZCZAP (Valérie), épouse CANTO, huissière de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Paris dont était titulaire Mme SZCZAP (Valérie), épouse CANTO, est supprimé.
La démission de M. LOTTE (Maurice, Albert), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maurice LOTTE - Valérie CANTO, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. LOTTE (Maurice, Albert).
M. LOTTE (Maurice, Albert) et Mme SZCZAP (Valérie), épouse CANTO, sont nommés huissiers de justice associés.
L'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maurice LOTTE - Valérie CANTO, huissiers de justice associés est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 28 juin 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PIETRESSON de SAINT-AUBIN (Tanguy, Marie-Ghislain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle LUCIE LE STRAT, NOTAIRE ASSOCIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à la résidence de Port-Louis (Morbihan).
M. PIETRESSON de SAINT-AUBIN (Tanguy, Marie-Ghislain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle LUCIE LE STRAT, NOTAIRE ASSOCIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle LUCIE LE STRAT, NOTAIRE ASSOCIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est ainsi modifiée : « LUCIE LE STRAT et TANGUY PIETRESSON de SAINT-AUBIN, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. EXERTIER (Antoine, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe EXERTIER et Yves EXERTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Grenoble (Isère).
M. EXERTIER (Antoine, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe EXERTIER et Yves EXERTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. EXERTIER (Philippe, Francis, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe EXERTIER et Yves EXERTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe EXERTIER et Yves EXERTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Yves EXERTIER et Antoine EXERTIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 5 juillet 2017, M. Jean-François Merle, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au secrétariat général, service des affaires juridiques, est admis par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 12 octobre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2017, M. Yves Huon de Penanster, né le 13 mai 1950, attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 novembre 2017.
Lorsque le service assuré consiste à siéger en qualité d'assesseur dans une formation collégiale d'un tribunal de grande instance ou d'une cour d'appel statuant en matière civile, une indemnité de vacation égale à cinq taux unitaires par audience est versée au magistrat honoraire.
Lorsque le service assuré consiste à siéger en qualité d'assesseur dans une formation collégiale d'un tribunal de grande instance ou d'une cour d'appel statuant en matière pénale, une indemnité de vacation égale à trois taux unitaires par audience est versée au magistrat honoraire. Lorsque la durée de l'audience est supérieure à une journée, trois taux unitaires sont alloués pour toute journée d'audience supplémentaire.
L'indemnité prévue aux précédents alinéas du présent article rémunère forfaitairement la préparation et la participation à l'audience, ainsi que la rédaction des décisions afférentes à celle-ci.
Lorsque le service assuré consiste en l'exercice de toute autre tâche que celles mentionnées au présent article, une indemnité de vacation égale à un taux unitaire par demi-journée de présence dans la juridiction est versée au magistrat honoraire.
Le 46° de l'article D. 718-5 du code de l'éducation est ainsi complété : « et à l'Ecole nationale des ponts et chaussées par le décret n° 2017-1157 du 10 juillet 2017 du 10 juillet 2017 portant association de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP)-Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ».
Les compétences mises en commun entre l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris et l'Ecole nationale des ponts et chaussées concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La formation initiale notamment la formation d'ingénieurs par l'accès réciproque des élèves à leurs formations respectives, par l'organisation conjointe d'unités d'enseignement ou de projets mixtes d'expertise, par des échanges de bonnes pratiques en matière d'ingénierie pédagogique et de formation ;
2° La politique scientifique par le développement de projets de recherche communs sur le génie urbain s'appuyant sur les orientations du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
3° Les relations internationales par une politique concertée de coopération internationale, de mutualisation, dans la mesure du possible, des actions de recrutement auprès d'universités étrangères ;
4° La formation continue par l'organisation conjointe de formations spécialisées ;
5° Des actions d'intérêt commun, notamment en matière de systèmes d'information et de ressources documentaires ;
6° La communication institutionnelle commune.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 juillet 2017, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public « EXPOFRANCE 2025 ».
Cette convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée au siège du groupement, sur son site internet et au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Lorsque le service assuré consiste à représenter le ministère public à une audience d'un tribunal de grande instance ou d'une cour d'appel, à l'exception des audiences pénales, une indemnité de vacation égale à deux taux unitaires est versée au magistrat honoraire.
Lorsque le service assuré consiste à représenter le ministère public à une audience pénale d'un tribunal de grande instance ou d'une cour d'appel, une indemnité de vacation égale à trois taux unitaires est versée au magistrat honoraire.
Lorsque le service assuré consiste à représenter le ministère public à une audience de la cour d'assises, une indemnité de vacation égale à cinq taux unitaires est versée au magistrat honoraire.
Lorsque la durée de l'audience prévue aux deuxième et troisième alinéas du présent article est supérieure à une journée, trois taux unitaires sont alloués pour toute journée d'audience supplémentaire.
L'indemnité prévue aux trois premiers alinéas du présent article rémunère forfaitairement la préparation et la participation à l'audience.
Lorsque le service assuré consiste en l'exercice de toute autre tâche que celles mentionnées au présent article effectuée en qualité de substitut ou de substitut général, une indemnité de vacation égale à un taux unitaire par demi-journée de présence dans la juridiction est versée au magistrat honoraire.
La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif permanent de sûreté aérienne lors de la cérémonie du 14-Juillet, il est créé une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes).
2. ZIT
2.1. Limite latérale
Cercle de 8,1 Nm (15 km) de rayon centré sur :
43°41ʹ51.00ʺN - 007°16ʹ21.00ʺE à l'exclusion de la LF-R 106 MONACO.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 524 m (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Date et heure d'activation (UTC)
Active le 14 juillet 2017 de 13 heures à 19 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
La zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés et se substitue aux portions des zones réglementées avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
Aéronefs qui circulent sans personne à bord pénétration interdite : contournement obligatoire.
CAG VFR, CAM V et CAM T : contournement obligatoire à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après autorisation du Centre national des opérations aériennes (CNOA).
CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle (toutefois, pour des raisons de sûreté, des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires).
Les vols réguliers d'hélicoptères entre l'aéroport de Nice-Côte-d'Azur et l'hélistation de la Principauté de Monaco (LNMC) sont autorisés.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces des espaces aériens avec lesquels cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Le concours sur titres comporte une épreuve orale consistant en un entretien avec le jury (durée de l'entretien : trente minutes).
L'entretien avec le jury débute par un exposé du candidat d'une durée de dix minutes au plus sur sa formation et, le cas échéant, son expérience professionnelle. Au cours de cet exposé, le candidat peut également développer, s'il le souhaite, un projet professionnel.
L'exposé est suivi d'une discussion avec le jury qui s'engage à partir des éléments présentés par le candidat au cours de son exposé. Elle est destinée à apprécier la motivation et les capacités de réflexion et d'analyse du candidat, ainsi que ses connaissances professionnelles et son aptitude à exercer sa profession au regard de l'environnement professionnel des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense et des missions qui leur sont dévolues.
En vue de l'entretien d'admission, le jury utilise une grille d'évaluation qui tient compte des éléments du dossier ci-dessous et dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère des armées.
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 873 0 5
CASPOFUNGINE EG 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 50 mg (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 300 875 1 0
CASPOFUNGINE EG 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 70 mg (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2010modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants : 
(en euros HT) 
Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 
116,81 
Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 
193,19 
Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 
193,19 
Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse 
566,22 
Mélange de concentrés de plaquettes standard :
-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche 
78,83
-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹ 
39,42 
Concentré de plaquettes d'aphérèse :
-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche 
228,61
-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹ 
57,15 
Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :
-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche 
78,83
-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹ 
39,42 
Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :
-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche 
228,61
-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹ 
57,15 
Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse) 
452,70 
Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement 
234,14 
Majoration pour transformation “ déleucocyté “ (applicable sur concentré de globules rouges autologue) 
26,18 
Majoration pour transformation “ cryoconservé ” 
124,30 
Majoration pour qualification “ phénotypé Rh Kell “ 
3,39 
Majoration pour qualification ” phénotype étendu “ 
15,77 
Majoration pour qualification “ CMV négatif “ 
11,15 
Majoration pour transformation “ déplasmatisé “ 
75,45 
Majoration pour transformation “ irradié “ (applicable sur chaque produit) 
15,26 
Majoration pour transformation “ réduction de volume “ 
23,97 
Majoration pour transformation “ reconstitution du sang à usage pédiatrique “ 
25,27 
Majoration pour transformation “ CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation “ 
175,11 
Dans les départements d'outre-mer, les tarifs des produits sanguins labiles mentionnés au présent article sont affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 1,0314 au titre du coût des mesures spécifiques de sécurité sanitaire. »
ANNEXE
(15 radiations)
A compter du 1er août 2017, les spécialités ci-dessous sont radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour l'ensemble de leurs indications.
LIBELLÉ DE LA SPÉCIALITÉ       
      pharmaceutique
CODE UCD
LIBELLÉ DE L'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT       
      ou titulaire de l'autorisation       
      de mise sur le marché
LIPIOCIS, solution pour injection
34008 9177177 0
LIPIOCIS INJ FL2ML
CIS BIO INTERNATIONAL
OSIGRAFT 3,3 mg poudre pour suspension implantable
34008 9283904 2
OSIGRAFT 3,5MG INJ FL
OLYMPUS BIOTECH
PHOTOBARR 15 mg, poudre pour solution injectable
34008 9261920 0
PHOTOBARR 15 MG INJ FL
BIOPROJET
PHOTOBARR 75 mg, poudre pour solution injectable
34008 9261937 8
PHOTOBARR 75 MG INJ FL
BIOPROJET
RECOMBINATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable
34008 9250997 6
RECOMBINATE 250 UI INJ FL+FL+BJ
BAXTER
RECOMBINATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable
34008 9251005 7
RECOMBINATE 500 UI INJ FL+FL+BJ
BAXTER
RECOMBINATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
34008 9250980 8
RECOMBINATE 1000 UI INJ FL+FL+BJ
BAXTER
SUBCUVIA 160 mg/ml, solution injectable
34008 9269235 7
SUBCUVIA 160 MG/ML INJ FV 0,8 G
BAXTER
SUBCUVIA 160 mg/ml, solution injectable
34008 9269229 6
SUBCUVIA 160 MG/ML INJ FV 1,6 G
BAXTER
SUBCUVIA 160 mg/ml, solution injectable
34008 9275307 2
SUBCUVIA 160 MG/ML INJ FV 16 G
BAXTER
SUBCUVIA 160 mg/ml, solution injectable
34008 9275313 3
SUBCUVIA 160 MG/ML INJ FV 32 G
BAXTER
TECTASIM 50 mg/ml, solution pour perfusion
34008 9403656 2
TECTASIM 50MG/ML PERF FL200ML
BIOTEST PHARMA
TECTASIM 50 mg/ml, solution pour perfusion
34008 9403627 2
TECTASIM 50MG/ML PERF FL100ML
BIOTEST PHARMA
TECTASIM 50 mg/ml, solution pour perfusion
34008 9403662 3
TECTASIM 50MG/ML PERF FL50ML
BIOTEST PHARMA
TECTASIM 50 mg/ml, solution pour perfusion
34008 9403633 3
TECTASIM 50MG/ML PERF FL20ML
BIOTEST PHARMA
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 866 0 5
CASPOFUNGINE TEVA 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 50 mg (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 300 866 1 2
CASPOFUNGINE TEVA 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 70 mg (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
Pour conduire cet entretien, le jury dispose d'un dossier constitué par le candidat et comportant :
- une copie d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une autorisation, requis pour l'exercice de la profession ;
- une lettre de motivation limitée à deux pages dactylographiées ;
- un curriculum vitae détaillé limité à deux pages dactylographiées, mentionnant les formations suivies, les emplois éventuellement occupés, les stages effectués et, le cas échéant, la nature des activités et travaux réalisés ou auxquels le candidat a pris part ;
- le cas échéant, une fiche synthétique des mémoires universitaires (études et projets) et la liste des publications du candidat.
Le candidat remet son dossier à une date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours. Ce dossier est transmis au jury, par le service organisateur, au moins quinze jours avant le début des épreuves.
Les membres des jurys sont désignés pour une période maximale de trois sessions consécutives.
Le jury est présidé par un fonctionnaire ou agent public de catégorie A ou un officier supérieur.
L'arrêté nommant le jury désigne en tant que vice-président le ou les membres du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le jury comprend, en outre, un ou plusieurs membres parmi les fonctionnaires ou agents publics civils ou militaires, exerçant dans la spécialité ergothérapeute ainsi qu'un ou des médecins civils ou militaires.
En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Avallon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Avallon.
Fréquence : 105,2 MHz.
Adresse du site : château d'eau des Faix, Sauvigny-le-Bois (89).
Altitude du site (NGF) : 310 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
0
10
6
100
4
190
0
280
0
20
6
110
3
200
0
290
1
30
6
120
2
210
0
300
1
40
6
130
2
220
0
310
2
50
6
140
1
230
0
320
2
60
6
150
1
240
0
330
3
70
6
160
0
250
0
340
4
80
6
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Collège Pergaud.
Zone d'implantation de l'émetteur : Pierrefontaine-les-Varans.
Fréquence : 95,4 MHz.
Adresse du site : collège Louis Pergaud, Pierrefontaine-les-Varans (25).
Altitude du site (NGF) : 700 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
2
90
6
180
2
270
0
10
3
100
6
190
1
280
0
20
4
110
6
200
1
290
0
30
5
120
6
210
0
300
0
40
5
130
6
220
0
310
0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
6
150
5
240
0
330
0
70
6
160
4
250
0
340
1
80
6
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Fréquence Amitié Vesoul.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vesoul.
Fréquence : 91,3 MHz.
Adresse du site : La Croix de Cassini, La Demie (70).
Altitude du site (NGF) : 440 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
0
1
90
4
180
3
270
0
10
1
100
4
190
2
280
0
20
2
110
4
200
2
290
0
30
2
120
4
210
1
300
0
40
3
130
4
220
1
310
0
50
3
140
4
230
0
320
0
60
4
150
4
240
0
330
0
70
4
160
4
250
0
340
0
80
4
170
3
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Aléo.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mâcon.
Fréquence : 104,8 MHz.
Adresse du site : Gros Mont, La Roche-Vineuse (71).
Altitude du site (NGF) : 392 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
14
90
2
180
0
270
8
10
14
100
1
190
0
280
10
20
13
110
1
200
0
290
12
30
12
120
0
210
1
300
13
40
10
130
0
220
1
310
14
50
8
140
0
230
2
320
14
60
6
150
0
240
3
330
14
70
5
160
0
250
5
340
14
80
3
170
0
260
6
350
14
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : K6 FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dijon.
Fréquence : 101,6 MHz.
Adresse du site : Le Plain de la Montagne, CR 20-21, Chenôve (21).
Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
0
2
90
0
180
3
270
5
10
1
100
0
190
4
280
5
20
1
110
0
200
4
290
5
30
0
120
0
210
5
300
5
40
0
130
0
220
5
310
5
50
0
140
1
230
5
320
4
60
0
150
1
240
5
330
4
70
0
160
2
250
5
340
3
80
0
170
2
260
5
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Cactus.
Zone d'implantation de l'émetteur : Charolles.
Fréquence : 92,2 MHz.
Adresse du site : mont Heurgues, Sainte-Foy (71).
Altitude du site (NGF) : 549 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
0
0
90
2
180
12
270
5
10
0
100
2
190
11
280
5
20
0
110
2
200
10
290
6
30
0
120
2
210
8
300
8
40
0
130
3
220
7
310
8
50
0
140
6
230
7
320
6
60
1
150
7
240
6
330
3
70
1
160
11
250
6
340
2
80
1
170
12
260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 30 juin 2017, l'Union nationale des éleveurs livreurs lactalis (UNELL) dont le siège social est situé à Paris (9e), est reconnue en qualité d'association d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, sous le numéro 75 LA 2068, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :
NOM DE LA SPECIALITE
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DENOMINATION
BOSENTAN TEVA 62,5 mg, comprimé pelliculé
TEVA SANTE
6 182 936 4
9421275
BOSENTAN TVC 62,5MG CPR
BOSENTAN TEVA 125 mg, comprimé pelliculé
TEVA SANTE
6 847 072 9
9421269
BOSENTAN TVC 125MG CPR
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 3, au « E. - Autres produits », dans la rubrique « Société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE (NUTRICIA) » :
a) La ligne « NEOCATE, NEOCATE ADVANCE et NEOCATE ACTIVE » est remplacée par : « NEOCATE, NEOCATE ADVANCE, NEOCATE ACTIVE et NEOCATE SPOON » ;
b) Dans cette rubrique est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1131359
Nut orale, enfant > 6 mois, NUTRICIA, NEOCATE SPOON, bte 400g.
Aliment diététique, poudre non aromatisée, à base d'acides aminés synthétiques, pour les enfants de plus de six mois, NEOCATE SPOON, de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE, la boîte de 400 g.
INDICATIONS
Traitement de l'allergie aux hydrolysats de protéines en tant que source complémentaire pour les besoins nutritionnels en particulier en calcium et en fer des enfants de 6 mois à 10 ans, dans les pathologies suivantes :
- allergies aux hydrolysats poussés de protéines ;
- polyallergies alimentaires.
Traitement de l'œsophagite à éosinophiles en tant que source complémentaire pour les besoins nutritionnels en particulier en calcium et en fer des enfants de 6 mois à 18 ans.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Le diagnostic d'allergie avérée aux hydrolysats de protéines doit être posé et la prescription initiale effectuée dans un établissement de santé comportant une activité spécialisée dans le suivi de cette affection.
Les prescriptions ultérieures (renouvellements) peuvent être effectuées par le médecin traitant.
Une réévaluation annuelle doit être effectuée soit par le spécialiste du service à l'origine de la prescription initiale, soit par un autre service du même établissement de soins, soit par un autre établissement de soins.
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 30 juin 2017, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole La Reinette fruitière, dont le siège social est situé à Parçay-les-Pins (Maine-et-Loire), est retirée suite à sa fusion absorption par la SCA CAPFAS, devenue la SCA TERRYLOIRE.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 30 juin 2017, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissances des organisations de producteurs de fruits et légumes est ainsi modifié :
Les termes « La COOPERATIVE ALLONNAISE DE FRUITS ET PRIMEURS D'APPROVISIONNEMENT ET SEMENCES CAFPAS, dont le siège social est établi à Allonnes (Maine-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997 » sont remplacés par les termes : « La SCA TERRYLOIRE, dont le siège social est établi à PARCAY-les-PINS (Maine-et-Loire,) est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, sous le numéro 49 FL 2162 à compter du 30 juin 1997 » et les termes : « au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et la catégorie des légumes dans la circonscription Val-de-Loire » sont remplacés par les termes « L'organisation de producteurs est reconnue pour la catégorie “pomme, poire, échalion, asperge” sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
IBLIAS 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable
CSL BEHRING SA
6 287 250 0
9418209
IBLIAS 250UI INJ FL+FL +D+N
IBLIAS 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable
CSL BEHRING SA
6 355 038 8
9418221
IBLIAS 500UI INJ FL+FL +D+N
IBLIAS 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
CSL BEHRING SA
6 772 114 6
9418184
IBLIAS 1000UI INJ FL+FL +D+N
IBLIAS 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
CSL BEHRING SA
6 185 672 8
9418190
IBLIAS 2000UI INJ FL+FL +D+N
IBLIAS 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
CSL BEHRING SA
6 181 614 6
9418215
IBLIAS 3000UI INJ FL+FL +D+N