Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social :
Dans sa séance du lundi 31 juillet 2017, la commission mixte paritaire a nommé :
Présidente :
Mme Brigitte Bourguignon.
Vice-président :
M. Philippe Mouiller.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Laurent Pietraszewski.
- au Sénat :
M. Alain Milon.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 27 juillet 2017 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 26 juillet 2017, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires :
M. Stéphane Mazars ; Mme Yaël Braun-Pivet ; Mme Naïma Moutchou ; Mme Paula Forteza ; M. Philippe Gosselin ; M. Olivier Marleix ; Mme Laurence Vichnievsky.
Suppléants :
M. Richard Ferrand ; Mme Laetitia Avia ; M. Guillaume Vuilletet ; Mme Caroline Abadie ; M. Michel Zumkeller ; Mme Cécile Untermaier ; M. Stéphane Peu.
Sénateurs
Titulaires :
M. Philippe Bas ; Mme CatherineTroendlé ; M. Albéric de Montgolfier ; M. Michel Mercier ; M. Jean-Pierre Sueur ; M. Jean-Yves Leconte ; M. Alain Richard.
Suppléants :
Mme Éliane Assassi ; M. François Bonhomme ; Mme François-Noël Buffet ; M. Pierre-Yves Collombat ; M. Yves Détraigne ; Mme Catherine Di Folco ; M. René Vandierendonck.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique :
Dans sa séance du mardi 1er août, la commission mixte paritaire a nommé :
Président :
M. Stéphane Mazars.
Vice-présidente :
Mme CatherineTroendlé.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
Mme Yaël Braun-Pivet.
- au Sénat :
M. Philippe Bas.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique :
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 27 juillet 2017 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 26 juillet 2017, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires :
M. Stéphane Mazars Mme Yaël Braun-Pivet Mme Naïma Moutchou Mme Paula Forteza M. Philippe Gosselin M. Olivier Marleix Mme Laurence Vichnievsky
Suppléants :
M. Richard Ferrand Mme Laetitia Avia M. Guillaume Vuilletet Mme Caroline Abadie M. Michel Zumkeller Mme Cécile Untermaier M. Bastien Lachaud ou M. Stéphane Peu
Sénateurs
Titulaires :
M. Philippe Bas (Les Républicains) ; Mme CatherineTroendlé (Les Républicains) ; M. Albéric de Montgolfier (Les Républicains) ; M. Michel Mercier (Union Centriste) ; M. Jean-Pierre Sueur (Socialiste et républicain) ; M. Jean-Yves Leconte (Socialiste et républicain) ; M. Alain Richard (La République En Marche).
Suppléants :
Mme Éliane Assassi (Communiste républicain et citoyen) ; M. François Bonhomme (App. Les Républicains) ; Mme François-Noël Buffet (Les Républicains) ; M. Pierre-Yves Collombat (RDSE) ; M. Yves Détraigne (Union Centriste) ; Mme Catherine Di Folco (App. Les Républicains) ; M. René Vandierendonck (Socialiste et républicain).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique :
Dans sa séance du mardi 1er août, la commission mixte paritaire a nommé :
Président :
M. Stéphane Mazars.
Vice-présidente :
Mme CatherineTroendlé.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
Mme Yaël Braun-Pivet.
- au Sénat :
M. Philippe Bas.