A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'AISNE
    Inondations et coulées de boue du 18 mai 1996
    Arrondissement de Laon
     Canton de Craonne :
        Commune de Cuissy-et-Gény.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à décembre 1995
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Laon
     Canton de La Fère :
        Commune de Versigny.
    DEPARTEMENT DE L'ALLIER
    Inondations et coulées de boue du 18 mai 1996
    Arrondissement de Montluçon
     Canton d'Ebreuil :
        Commune de Bellenaves.
    Arrondissement de Moulins
     Canton de Souvigny :
        Commune de Bresnay.
    DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Inondations et coulées de boue du 12 juin 1996
    Arrondissement de Digne-les-Bains
     Canton de La Javie :
        Communes de Beaujeu, Le Brusquet.
    Inondations et coulées de boue du 14 juin 1996
    Arrondissement de Digne-les-Bains
     Canton de La Javie :
        Commune du Brusquet.
    Inondations et coulées de boue du 16 juin 1996
    Arrondissement de Digne-les-Bains
     Canton de Digne-Ouest :
        Communes d'Aiglun, Le Chaffaut-Saint-Jurson, Mallemoisson.
    Canton de Mézel :
        Communes de Bras-d'Asse, Saint-Jeannet.
    Inondations et coulées de boue du 20 juillet 1996
    Arrondissement de Digne-les-Bains
     Canton de Digne-Ouest :
        Communes d'Aiglun, Champtercier, Mallemoisson.
    DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 1996
    Arrondissement de Briançon
     Canton de L'Argentière-la-Bessée :
        Commune de L'Argentière-la-Bessée.
    DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1994 consécutifs
    à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pamiers
     Canton du Mas-d'Azil :
        Commune de Daumazan-sur-Arize.
    Séisme du 18 février 1996
    Arrondissement de Saint-Girons
     Canton de Massat :
        Commune de Biert.
    DEPARTEMENT DE L'AUDE
    Inondations et coulées de boue du 7 au 8 mai 1996
    Arrondissement de Carcassonne
     Canton d'Alzonne :
        Commune d'Aragon.
    Canton de Fanjeaux :
        Commune de La Cassaigne.
    Séisme du 18 février 1996
    Arrondissement de Carcassonne
     Canton d'Alzonne :
        Communes de Montolieu, Ventenac-Cabardès.
    Canton de Belpech :
        Communes de Belpech, Mayreville.
    Cantons de Carcassonne :
        Commune de Carcassonne.
    Canton de Capendu :
        Commune de Badens.
    Cantons de Castelnaudary :
        Commune de Castelnaudary.
    Canton de Castelnaudary-Nord :
        Communes de Peyrens, Puginier, Saint-Papoul, Souilhe, Verdun-en-Lauragais.    Canton de Castelnaudary-Sud :
        Commune de Mas-Saintes-Puelles.
    Canton de Conques-sur-Orbiel :
        Commune de Limousis.
    Canton de Fanjeaux :
        Communes de Bram, Villasavary.
    Canton de Montréal :
        Communes de Lavalette, Roullens.
    Canton de Mouthoumet :
        Communes de Davejean, Soulatgé, Villerouge-Termenès.
    Canton de Peyriac-Minervois :
        Communes d'Aigues-Vives, Azille, Caunes-Minervois, Trausse.
    Canton de Saissac :
        Commune de Laprade.
    Arrondissement de Limoux
     Canton d'Alaigne :
        Commune de Lauraguel.
    Canton d'Axat :
        Communes d'Artigues, Axat, Bessède-de-Sault, Montfort-sur-Boulzane,
     Puilaurens, Sainte-Colombe-sur-Guette.
    Canton de Belcaire :
        Communes de Belvis, Comus.
    Canton de Chalabre :
        Communes de Corbières, Puivert.
    Canton de Couiza :
        Communes de Bugarach, Camps-sur-l'Agly, Couiza, Cubières-sur-Cinoble, La     Serpent, Serres.
    Canton de Limoux :
        Communes d'Alet-les-Bains, Limoux, Pauligne.
    Canton de Quillan :
        Communes de Campagne-sur-Aude, Espéraza, Quillan, Saint-Ferriol.
    Canton de Saint-Hilaire :
        Communes de Belcastel-et-Buc, Verzeille.
    Arrondissement de Narbonne
     Canton de Coursan :
        Communes d'Armissan, Coursan, Fleury.
    Canton de Durban-Corbières :
        Communes de Durban-Corbières, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse,
     Villeneuve-les-Corbières.
    Canton de Lézignan-Corbières :
        Commune de Saint-André-de-Roquelongue.
    Canton de Narbonne-Ouest :
        Communes de Marcorignan, Montredon-des-Corbières.
    Cantons de Narbonne :
        Commune de Narbonne.
    Canton de Sigean :
        Communes de Roquefort-des-Corbières, Sigean.
    Canton de Tuchan :
        Communes de Cucugnan, Padern, Tuchan.
    DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
    Mouvements de terrain différentiels
    du 1er septembre 1985 au 11 septembre 1996
    Arrondissement de Millau
     Canton de Saint-Rome-de-Tarn :
        Commune de Broquiès.
    DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
    Inondations et coulées de boue du 26 août 1996
    Arrondissement d'Aix-en-Provence
     Canton de Gardanne :
        Communes de Bouc-Bel-Air, Gardanne, Mimet, SimianeCollongue.
    Canton des Pennes-Mirabeau :
        Communes   de   Cabriès,   Pennes-Mirabeau,   Septèmes-lesVallons.
    Canton de Trets :
        Commune de Fuveau.
    Arrondissement d'Istres
     Canton de Marignane :
        Communes de Marignane, Saint-Victoret.
    Canton de Vitrolles :
        Commune de Vitrolles.
    Arrondissement de Marseille
     Canton de La Ciotat :
        Commune de Cassis.
    2e arrondissement de Marseille
     Cantons de Marseille 1, 3, 4, 8 :
        Commune de Marseille.
    3e arrondissement de Marseille
     Cantons de Marseille 4, 5 :
        Commune de Marseille.
    4e arrondissement de Marseille
     Cantons de Marseille 6, 7, 9, 10, 11 :
        Commune de Marseille.
    8e arrondissement de Marseille
     Cantons de Marseille 12, 20 A :
        Commune de Marseille.
    9e arrondissement de Marseille
     Cantons de Marseille 11, 14, 20 B :
        Commune de Marseille.
    10e arrondissement de Marseille
     Cantons de Marseille 11, 12, 19 :
        Commune de Marseille.
    11e arrondissement de Marseille
     Cantons de Marseille 1, 6, 8 :
        Commune de Marseille.
    12e arrondissement de Marseille
     Cantons de Marseille 10, 11, 16, 17 :
        Commune de Marseille.
    13e arrondissement de Marseille
     Cantons de Marseille 8, 9, 16 :
        Commune de Marseille.
    14e arrondissement de Marseille
     Cantons de Marseille 8, 14 B :
        Commune de Marseille.
    15e arrondissement de Marseille
     Cantons de Marseille 8, 14 A, 15 :
        Commune de Marseille.
    16e arrondissement de Marseille
     Canton de Marseille 15 :
        Commune de Marseille.
    Arrondissement de Marseille
     Canton de Roquevaire :
        Communes d'Auriol, Belcodène, La Bouilladisse, Cadolive, La Destrousse,
     Gréasque, Peypin, Roquevaire, SaintSavournin.
     Mouvements de terrain différentiels de septembre 1988 à décembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Marseille
     Canton d'Aubagne :
        Commune de La Penne-sur-Huveaune.
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995 consécutifs
    à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Cognac
     Canton de Baignes-Sainte-Radegonde :
        Commune de Chantillac.
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Inondations et chocs mécaniques
    liés à l'action des vagues du 7 février 1996
    Arrondissement de Jonzac
     Canton de Mirambeau :
        Commune de Saint-Sorlin-de-Conac.
    Arrondissement de Rochefort
     Canton de Royan-Ouest :
        Commune de L'Eguille.
    Arrondissement de La Rochelle
     Canton de La Rochelle 9 :
        Commune de L'Houmeau.
    Arrondissement de Saintes
     Canton de Cozes :
        Communes de Mortagne-sur-Gironde, Talmont.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995 consécutifs
    à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Jonzac
     Canton de Montguyon :
        Commune de Montguyon.
    Canton de Montlieu-la-Garde :
        Commune de Saint-Palais-de-Négrignac.
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Jonzac
     Canton de Montguyon :
        Commune de Cercoux.
    Arrondissement de La Rochelle
     Canton de Marans :
        Commune de Marans.
    Arrondissement de Rochefort
     Canton de Marennes :
        Commune de Bourcefranc-le-Chapus.
    Arrondissement de Saintes
     Canton de Saintes-Est :
        Commune de Chaniers.
    Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély
     Canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche :
        Commune de Brizambourg.
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saintes
     Canton de Saujon :
        Commune de Médis.
    DEPARTEMENT DU CHER
    Inondations et coulées de boue du 8 mai 1996
    Arrondissement de Bourges
     Canton d'Henrichemont :
        Commune de Montigny.
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1994     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bourges
     Canton de Saint-Martin-d'Auxigny :
        Commune de Saint-Eloy-de-Gy.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
    Inondations et coulées de boue du 14 au 17 mars 1996
    Arrondissement de Bastia
     Canton d'Alto-di-Casaconi :
        Commune d'Ortiporio.
    Canton de Vescovato :
        Commune de Sorbo-Ocagnano.
    Arrondissement de Corte
     Canton de Prunelli-di-Fiumorbo :
        Commune de San-Gavino-di-Fiumorbo.
    Canton d'Orezza-Alesani :
        Commune d'Ortale.
    DEPARTEMENT DE LA DROME
    Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juillet 1996
    Arrondissement de Valence
     Canton de Saint-Jean-en-Royans :
        Communes de La Motte-Fanjas, Saint-Thomas-en-Royans.
    DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1995
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Chartres
     Canton de Chartres - Nord-Est :
        Commune de Gasville-Oisème.
    Arrondissement de Dreux
     Canton d'Anet :
        Commune de Bû.
    DEPARTEMENT DU GARD
    Inondations et coulées de boue du 13 au 15 octobre 1995
    Arrondissement d'Alès
     Canton de La Grand-Combe :
        Commune des Salles-du-Gardon.
    Glissements de terrain du 1er janvier au 29 février 1996
    Arrondissement du Vigan
     Canton du Vigan :
        Commune de Bez-et-Esparon.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995 consécutifs
    à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
     Canton de Cazères :
        Commune de Montclar-de-Comminges.
    Canton de Rieux :
        Commune de Lavelanet-de-Comminges.
    Arrondissement de Saint-Gaudens
     Canton d'Aspet :
        Communes d'Encausse-les-Thermes, Cabanac-Cazaux.
    Canton de Barbazan :
        Communes d'Antichan-de-Frontignes, Gourdan-Polignan, Labroquère,
     Saint-Pé-d'Ardet.
    Canton de Montréjeau :
        Commune de Montréjeau.
    Canton de Saint-Gaudens :
        Communes de Lespiteau, Miramont-de-Comminges, Pointis-Inard,
     Saux-et-Pomarède, Valentine.
    Canton de Saint-Martory :
        Commune de Lestelle-de-Saint-Martory.
    Canton de Saliès-du-Salat :
        Communes de Marsoulas, Montgaillard-de-Saliès, Roquefort-sur-Garonne,
     Rouède.
    Arrondissement de Toulouse
     Canton de Grenade :
        Commune de Menville.
     Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
     Canton de Fronton :
        Commune de Gratentour.
    DEPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995 consécutifs
    à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Condom
     Canton de Mauvezin :
        Commune de Maravat.
    Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement d'Auch
     Canton de Jegun :
        Communes de Peyrusse-Massas, Roquefort.
    Canton de Vic-Fezensac :
        Commune de Cazaux-d'Anglès.
    Arrondissement de Condom
     Canton de Condom :
        Commune de Blaziert.
    Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Condom
     Canton de Condom :
        Commune de Cassaigne.
    Canton de Nogaro :
        Commune de Lanne-Soubiran.
     Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mirande
     Canton de Riscle :
        Commune de Verlus.
    Mouvements de terrain de janvier à décembre 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement d'Auch
     Canton d'Auch - Nord-Est :
        Commune de Montégut.
    Canton de Lombez :
        Commune de Betcave-Aguin.
    DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1995
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
     Canton de Castelnau-de-Médoc :
        Commune de Listrac-Médoc.
    Canton de Gradignan :
        Commune de Canéjan.
    Arrondissement de Libourne
     Canton de Guîtres :
        Commune de Maransin.
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
     Canton de Bègles :
        Commune de Bègles.
    Canton de Bordeaux 4 :
        Commune de Bordeaux.
    Canton de Labrède :
        Commune de Léognan.
    Canton de Pessac :
        Commune de Pessac.
    Arrondissement de Libourne
     Canton de Guîtres :
        Commune de Saint-Martin-de-Laye.
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
     Canton de Blanquefort :
        Commune du Pian-Médoc.
    Canton de Cenon :
        Commune de Beychac-et-Caillau.
    Canton de Talence :
        Commune de Talence.
     Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à septembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
     Canton de Cenon :
        Commune d'Yvrac.
    DEPARTEMENT DE L'HERAULT
    Inondations et coulées de boue du 21 octobre 1994
    au 28 octobre 1994
    Arrondissement de Montpellier
     Canton de Montpellier 2 :
        Commune de Montferrier-sur-Lez.
    Inondations et coulées de boue du 23 au 24 janvier 1996
    Arrondissement de Béziers
     Canton d'Agde :
        Commune d'Agde.
    Eboulements et glissements de terrain du 5 au 24 janvier 1996