Art. 2. -  Il est inséré, à la section II du chapitre II du titre IV du     livre III du code des assurances, trois articles A. 342-2 à A. 342-4 rédigés     comme suit:
      << Art. A. 342-2. -  Outre les documents prévus par le code de commerce, les     entreprises doivent tenir le livre des balances trimestrielles donnant avant     la fin du mois suivant chaque trimestre civil la récapitulation des soldes de     tous les comptes ouverts au grand livre général, arrêtés au dernier jour du     trimestre civil écoulé.
      << Art. A. 342-3. -  Pour l'application de l'article R. 341-7, sont     considérés comme opérations en devises:
      << - les mouvements d'actifs monétaires et règlements en devises;
      << - les charges facturées ou contractuellement libellées en devises;
      << - les produits facturés ou contractuellement libellés en devises;
      << - les provisions techniques libellées en devises en application de     l'article R. 331-1-1;
      << - les dettes et emprunts de toute nature libellés en devises;
      << - les créances et prêts de toute nature libellés en devises;
      << - les acquisitions, cessions et autres opérations sur immeubles localisés     dans des Etats où les transactions s'effectuent normalement dans une monnaie     autre que le franc français, et sur parts de sociétés immobilières non cotées     détenant de tels immeubles, à proportion de la valeur de ces immeubles;
      << - les opérations sur titres de créance non amortissables, et titres de     propriété ou assimilés autres que les titres de propriétés immobilières     mentionnés ci-dessus lorsque la monnaie de négociation n'est pas le franc     français;
      << - les engagements pris ou reçus lorsque la réalisation de l'engagement     constituerait une opération en devises au sens du présent article;
      << - les amortissements et provisions pour dépréciation ou risques et     charges ainsi que les remboursements se rapportant à des opérations en     devises au sens du présent article.
      << Les dispositions du précédent alinéa ne s'appliquent pas aux opérations     sur éléments d'actif ou de passif inscrits en francs français au bilan du     premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 1994.
      << Les opérations portant sur des titres représentatifs d'une participation     au sens de l'article 20 du décret no 83-1020 du 29 novembre 1983 peuvent être     considérées comme opérations en francs, même si la monnaie de négociation est     une devise, lorsque les titres ont vocation à être détenus de manière durable     en raison de liens à caractère stratégique existant avec la société     émettrice, et que la possession de ces titres permet d'exercer une influence     notable sur la société émettrice ou d'en assurer le contrôle.
      << Les dotations et reprises sur la réserve de capitalisation sont toujours     des opérations en francs français y compris lorsque la cession qui donne lieu     à la dotation ou à la reprise est une opération en devises. La conversion est     effectuée d'après les cours de change au comptant constatés à la date de la     clôture des comptes ou, à défaut, à la date antérieure la plus proche. La     dotation et la reprise annuelle sur la provision pour exigibilité des     engagements techniques sont toujours des opérations en francs. Pour le calcul     de la provision pour perte de change, les situations par devise des     différences de conversion actif et passif peuvent être compensées entre     toutes devises.
      << Art. A. 342-4. -  Un inventaire permanent des placements doit être tenu,     dans les conditions suivantes:
      << a) Les entrées et les sorties de placements doivent y être enregistrées,     indépendamment de leur enregistrement comptable, au plus tard le lendemain de     la naissance de l'engagement (pour les prêts et les immeubles) ou de la     réception de l'avis d'achat ou de vente (pour les valeurs mobilières);
      << b) Chaque intitulé de valeur doit être suivi individuellement et     comporter la désignation de la valeur et son imputation comptable, la     désignation précise du dépositaire et du lieu de dépôt, le détail de chaque     mouvement (nature, quantité, date et prix unitaire), la date, la nature et le     montant des encaissements et décaissements afférents à l'achat, à la cession     ou à l'amortissement partiel du placement; et, pour les prêts, le taux     d'intérêt, l'échéancier d'amortissement et la nature des garanties reçues;
      << c) Les informations définies au b ci-dessus doivent pouvoir être     consultées à tout moment, pour chaque intitulé de valeur;
      << d) Au moins mensuellement, doit être établie une liste chronologique des     mouvements du mois par compte divisionnaire du plan comptable, comportant     pour chaque mouvement l'intitulé de la valeur, la quantité ainsi que la     nature et la date du mouvement et le montant enregistré en comptabilité,
     ainsi que le solde en valeur du compte divisionnaire en début et en fin de     mois et le solde général en valeur en début et en fin de mois. Pour les     opérations non encore enregistrées en comptabilité (promesses d'achat ou de     vente par exemple), les montants sont indiqués pour mémoire et récapitulés     dans des soldes pour mémoire rattachés aux soldes en valeurs. >>