Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 21 avril 1999 dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors, annexé au présent arrêté (1) et relatif aux montants des cotisations interprofessionnelles, sont étendues pour 1999 :
    - aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;
    - aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er octobre 1999, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement exercées par Mme Jeangirard (Claire), administratrice civile hors classe, appelée à d'autres fonctions à compter du 1er septembre 1999.
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 juin 1999, M. Martin (Philippe), fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er juillet 1997, est titularisé, à compter du 1er juillet 1998, en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Fraction de contingent 1998/02
    Arnault (Frédéric, André, René, Paul).
    Bosc (Philippe, Paul, Louis).
    Cerf (David, Marcel, Claude).
    Hesters (Rémi, Marin).
    Montagne (David, Paul, Michel).
    Mourgues (Frédéric, Anaël, Jean).
    Neau (Benoît).
    Ramey (Wilfrid, François, Guy).
    Rigoureau (Bertrand, Louis).
    Salome (Etienne, André, Henri).
    Timsit (Alexandre, Edouard).
    Tran (Kien, Long).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 juin 1999, Mlle Gayrard (Véronique), fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 27 novembre 1996, est titularisée, à compter du 27 novembre 1998, en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 1999, il est mis fin, à compter du 1er septembre 1999, aux fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Var, à Toulon, exercées par M. Goutalier (Hervé), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
    A compter de la même date, M. Goutalier (Hervé) est nommé directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Champagne-Ardenne, à Châlons-en-Champagne, en remplacement de M. Rey (José), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 1999, M. Gonthier (Alain), fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 11 décembre 1997, est titularisé à compter du 11 décembre 1998 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juin 1999, M. Ducept (Fabrice), fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er septembre 1997, est titularisé, à compter du 1er septembre 1998, en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1999 :
    Le retrait de M. Joppin (Paul, Julien, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Joppin et Catherine Treize, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montigny-lès-Metz (Moselle), est accepté ;
    Par suite du retrait de M. Joppin (Paul, Julien, Henri), la société Paul Joppin et Catherine Treize, notaires associés, est dissoute.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 juin 1999, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Abadi (Noureddine), ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 19 décembre 1952 à Zarzis (Tunisie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 juin 1999, M. Bohuon (Philippe), fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er septembre 1996, est titularisé, à compter du 1er septembre 1997, en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 1999, Mlle Orth (Dominique), fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er octobre 1996, est titularisée à compter du 1er octobre 1998 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Art. 1er. -  L'article 4 du décret du 4 février 1994 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 4. -  Les étudiants en chirurgie dentaire n'ayant pas la qualité d'interne peuvent être autorisés à exercer l'art dentaire dans les conditions prévues à l'article L. 359 du code de la santé publique pendant une période qui court de la date de l'obtention du certificat de synthèse clinique et thérapeutique et de la validation de la troisième année du deuxième cycle des études odontologiques jusqu'à la fin de l'année civile qui suit la validation de la sixième année d'études.
    « Les étudiants ayant la qualité d'interne peuvent être autorisés à exercer l'art dentaire dans les conditions prévues à l'article L. 359 du code de la santé publique jusqu'à la fin de l'année civile suivant celle au cours de laquelle ils ont obtenu l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire.
    « Seuls les internes ayant satisfait à l'examen de fin de première année de spécialisation peuvent être autorisés à exercer l'art dentaire à titre de remplaçant ou d'adjoint d'un chirurgien-dentiste qualifié spécialiste.
    « Les périodes durant lesquelles les étudiants en chirurgie dentaire peuvent être autorisés à effectuer des remplacements sont prolongées :
    « a) D'une durée égale à celle du service national accompli par les intéressés à la suite de la validation de la sixième année d'études ou à la suite de l'obtention de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ;
    « b) D'une durée d'un an par enfant né vivant mis au monde ou adopté par les intéressés à la suite de la validation de la sixième année d'études ou à la suite de l'obtention de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, la délégation qui lui est donnée par l'arrêté du 24 mai 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Philippe Saint Raymond, ingénieur général des mines, à M. Michel Bourguignon, professeur des universités, ainsi qu'à M. Alain Schmitt, ingénieur en chef des mines, placés directement sous son autorité.
Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 7 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les animaux doivent être nés et élevés dans les élevages, situés dans la zone définie à l'article 2, et respectant les conditions fixées par le décret du 3 décembre 1996 relatif à l'agrément de la viande AOC "Taureau de Camargue. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 octobre 1999, M. Gaucherelle (Gérard), ingénieur en chef des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie), Agence nationale des fréquences, est promu ingénieur général des télécommunications à compter du 1er janvier 1999 dans les conditions indiquées ci-après :
    2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté au 1er janvier 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2002, l'arrêté du 5 octobre 2001 portant renouvellement et désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice est modifié comme suit :
« II. - Suppléants
 « b) Membres :
 « Mlle Lefebvre (Mylène), clerc d'huissier de justice à Beaumetz-lès-Loges (Pas-de-Calais), en remplacement de Mme Pesque (Annabelle), épouse Margueritte, nommée huissier de justice à Samer (Pas-de-Calais). »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 septembre 2002, sont nommés élèves commissaires de la marine au grade d'aspirant à compter du 26 août 2002 :
 Boutilié (Benoît) ;
 Caron (Bruno, Marie, Thérèse, Michel) ;
 De Coster (Antoine, Jean, André) ;
 Aizier (Gonzague, Eric, Marie) ;
 Marguerite (Eric) ;
 Terrasse (Laure, Isis, Anne) ;
 Martin (Steven, Jacques, Ronan) ;
 Gribal (Julien, Denis) ;
 Bonnet (Jean-Gustave, Marie, Guillaume, Ronan) ;
 Deletre (Agnès, Christine, Noëlle).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 octobre 1999, MM. Wendling (Claude), Laprevote (François-Charles), Burgard (Louis-Roch), Silvent (Franck) et Garandeau (Eric), inspecteurs adjoints des finances, sont nommés inspecteurs des finances de 3e classe à compter du 1er octobre 1999.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2002, M. Leenhardt (Arnaud), président d'honneur de l'Union des industries métallurgiques et minières, est nommé, en tant que représentant du Mouvement des entreprises de France, membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du second tiret du a de l'article 2 du décret n° 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (en qualité de membre d'une des principales confédérations syndicales).
2.1.4. Etablissement de liens avec les sites généralistes
    Des sites à vocation interministérielle ont été créés :
    - le site Admifrance (3) concerne l'information administrative du public et constitue le portail d'accès aux sites publics ; il est géré par la Documentation française ;
    - le site Legifrance (4) concerne les données juridiques ; il est géré par le secrétariat général du Gouvernement ;
    - le site du PAGSI (2) concerne les technologies de l'information et de la communication ; il est géré par le service d'information du Gouvernement.
    Tout site relevant d'une administration de l'Etat doit comporter des liens avec ces trois sites et mentionner leur nom.
    En outre, afin de garantir la fiabilité des mises à jour, il est souhaitable d'éviter que :
    - les sites dépendant des ministères mettent en ligne une seconde fois des informations qui figurent déjà sur un site généraliste ;
    - les services déconcentrés diffusent des informations présentes sur le site de leur ministère.
    En ce qui concerne les rapports officiels, il convient de se reporter à la circulaire du 28 janvier 1999 relative à la diffusion gratuite des rapports officiels sur internet (voir 2.1.5 ci-dessous).
    Les données de nature juridique mises en ligne sur les sites ministériels doivent, enfin, respecter les principes contenus dans la circulaire du 17 décembre 1998 relative à la diffusion des données juridiques sur les sites internet des administrations.
Textes de référence :
    Code des postes et télécommunications ;
    Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
    Loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
    Loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
    Décret no 96-481 du 31 mai 1996 relatif au service public des bases de données juridiques ;
    Décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
    Décret no 98-1083 du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives ;
    Décret no 99-68 du 2 février 1999 relatif à la mise en ligne des formulaires administratifs ;
    Arrêté du 16 mai 1997 portant modèle type de traitements d'informations nominatives dans le cadre d'un site ministériel public ;
    Circulaire du 14 février 1994 relative à la diffusion des données publiques ;
    Circulaire du 17 décembre 1998 relative à la diffusion des données juridiques sur les sites internet des administrations ;
    Circulaire no 4.664/SG du 28 janvier 1999 relative à la diffusion gratuite des rapports officiels sur internet.
    Textes abrogés :
    Circulaire no 4.361/SG du 15 mai 1996 relative à la communication, à l'information et à la documentation des services de l'Etat sur les nouveaux réseaux de télécommunications ;
    Circulaire no 4.385/SG du 11 juillet 1996 relative aux modalités pratiques de mise en oeuvre des instructions sur la communication, l'information et la documentation des services de l'Etat sur les nouveaux réseaux de télécommunications ;
    Note d'information de la CCDA et du SIG du 5 décembre 1996 relative à la mise en oeuvre de sites internet ;
    Circulaire no 4.455/SG du 29 janvier 1997 relative aux conditions de fonctionnement des sites internet des ministères ;
    Circulaire no 4.478/SG du 24 mars 1997 relative à la désignation des sites publics internet mis en oeuvre par les administrations publiques ;
    Circulaire no 4.490/SG du 24 avril 1997 relative à la charte de nommage des sites publics internet mis en oeuvre par les administrations publiques ;
    Circulaire no 4.537/SG du 25 septembre 1997 relative à la charte de nommage des sites publics internet mis en oeuvre par les administrations publiques ;
    Circulaire no 4.597/SG du 9 avril 1998 relative à la création de sites internet par les services déconcentrés des administrations de l'Etat et les établissements ou organismes placés sous tutelle de l'Etat.
Au treizième alinéa de l'article 6 du décret du 7 juin 2000 susvisé, la phrase : « Les carcasses ne doivent pas avoir un poids fiscal inférieur à 100 kg » est remplacée par la phrase : « Les carcasses ne doivent pas avoir un poids fiscal inférieur à 100 kg, sauf pour les génisses de 18 à 30 mois pour lesquelles ce poids est fixé à 85 kg ».
Art. 3. -  Sont soumis à un agrément préalable les établissements qui exercent une ou plusieurs des activités suivantes :
    1. Fabrication d'un des additifs suivants : antibiotiques, coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, facteurs de croissance, vitamines, provitamines et substances à effet analogues chimiquement bien définies, oligo-éléments, enzymes, micro-organismes, caroténoïdes et xanthophylles, substances ayant des effets antioxygènes et pour lesquelles une teneur maximale dans l'aliment complet est fixée ;
    2. Fabrication de matières premières spécifiques appartenant aux groupes suivants : produits protéiques obtenus à partir des micro-organismes appartenant au groupe de bactéries, levures à l'exclusion des levures cultivées sur substances d'origine animale ou végétale, algues et champignons inférieurs, coproduits de la fabrication d'acides aminés par fermentation, acides aminés et leurs sels, analogues hydroxylés des acides aminés ;
    3. Fabrication de pré-mélanges préparés à partir d'un ou plusieurs des additifs suivants : antibiotiques, coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, facteurs de croissance, vitamines A et D, oligo-éléments cuivre (Cu) et sélénium (Se) ;
    4. Fabrication, en vue de leur commercialisation ou distribution, d'aliments composés contenant un des additifs suivants : antibiotiques, coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, facteurs de croissance ;
    5. Fabrication, pour les besoins exclusifs de son élevage, d'aliments composés contenant un des additifs suivants : antibiotiques, coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, facteurs de croissance ;
    6. Fabrication, en vue de leur commercialisation ou distribution, ou pour les besoins exclusifs de son élevage, d'aliments composés à partir des matières premières visées dont la teneur en produit et substance indésirable dépasse la teneur maximale fixée en annexe I de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé, sans préjudice des dispositions prévues par ledit arrêté qui excluraient à partir d'une certaine teneur en produit ou substance indésirable, toute utilisation de la matière première dans le cadre de l'alimentation animale.
    Sont soumis à un agrément préalable les intermédiaires qui commercialisent ou distribuent des additifs, matières premières spécifiques et pré-mélanges visés aux points 1, 2 et 3 du premier alinéa.
Informatique
    M. Lecointe (Marc-Honoré), chargé de mission auprès du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
    M. Patouillard (Marc), assistant ingénieur, responsable du centre informatique Tréfilerie à l'université de Saint-Etienne.
    Sont nommé examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit :
Liste principale
    1 Lecocq (Vanessa).
    2 Perouse (Vincent).
    3 Pilarz (Marjorie).
    4 Guillois (Béatrice), épouse Tanguy.
    5 Boitaud (Séverine).
    6 Detourbe (Christelle).
    7 Giudicelli (Eva).
    8 Fonteix (Marielle).
    9 Gasnier (Christophe).
    10 Bianconi (Caroline).
    11 Genieys (Alexandre).
    12 Thevenard (Stéphane).
    13 Cadier (Emmanuelle).
    14 Ellul (Sébastien).
    15 Dautricourt (Stéphanie).
    16 Luraine (Anne-Laure).
    17 Camboulives (Géraldine).
    18 David (Julia).
    19 Akkari (Myriam, Sophie, Anne).
    20 Favre-Bonte (Stéphanie, Jacqueline).
    21 Bossy (Myriam).
    22 Meyer (Stéphane).
    23 Senteral (Karine).
    24 Majorel (Corinne).
    25 Forestier (Agnès), épouse Missuo.
    26 Aubert (Adrienne).
    27 Pourchere (Laëtitia).
    28 Garcia-Audo (Yann).
    29 Musa (Carole, Anne-Sophie).
    30 Corbin (Elodie).
    31 Escaravage (Claire).
    32 Gutierrez (Gilles).
    33 Le Clerc (Ronan).
    34 Monier (Thomas).
    35 Tessier (Marie-Laure).
    36 Betermiez (Louis).
    37 Picq (Isabelle).
    38 Godon (Thomas).
    39 Sempe (Nathalie), épouse Perthuis.
    40 Vautrin (Emmanuelle).
Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction des matières premières et des hydrocarbures (service de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 95, rue de la Liberté, Bordeaux.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 avril 2000, sont nommés, à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes dont les noms suivent :
    M. Le Tallec (Daniel), à Caen, à compter du 14 février 2000 ;
    M. Ribaut (Denis), à Bordeaux, à compter du 3 mars 2000 ;
    M. Torres (Christian), à Rouen, à compter du 3 avril 2000 ;
    M. Clapson (René), à Nice, à compter du 7 avril 2000 ;
    Mme Pham Ngoc Thanh (Joëlle), à Aix-en-Provence, à compter du 7 avril 2000.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 mars 2000, Mme Sailly (Anne), directrice adjointe du travail de classe normale, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes, est promue, sur place, au grade de directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle à compter du 1er mai 2000.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo est autorisée à contracter un emprunt de 4 600 000 F dont l'objet est le suivant : financement des investissements 1999 et 2000 de l'aéroport de Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2009.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 7 mars 2000, le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur offerts au titre de l'année 2000 aux officiers et assimilés en activité de service dans les conditions prévues par l'article 3 de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970, est fixé ainsi qu'il suit :
    Sous-préfets : 3.
Art. 14. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 95-1095 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site SOGETEC, château d'eau des Hallates, 76600 Le Havre ;
    « Altitude du site : 70 mètres ;
    « Hauteur de l'antenne : 125 mètres ;
    « Puissance (PAR) : 1 kW ;
    « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 300o/20o. »
Nota. - Pour retirer un dossier d'inscription, les candidats doivent adresser un courrier au ministère de l'équipement, des transports et du logement (bureau du recrutement, DPS/RF 1, Infoconcours), tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, et joindre une enveloppe affranchie à 6,70 F à leurs nom et adresse. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé au candidat.
Art. 3. -  L'article R. 372-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 372-8. -  La redevance d'assainissement collectif comprend une partie variable et, le cas échéant, une partie fixe.
    « La partie variable est déterminée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution ou sur toute autre source, dont l'usage génère le rejet d'une eau usée collectée par le service d'assainissement. Ce volume est calculé dans les conditions définies aux articles R. 372-9 et R. 372-10.
    « La partie fixe est calculée pour couvrir tout ou partie des charges fixes du service d'assainissement.
    « Les volumes d'eau utilisés pour l'irrigation et l'arrosage des jardins ou pour tout autre usage ne générant pas une eau usée pouvant être rejetée dans le système d'assainissement, dès lors qu'ils proviennent de branchements spécifiques, n'entrent pas en compte dans le calcul de la redevance d'assainissement. »
Art. 4. -  La Commission nationale se réunit sur proposition de son président, ou à la demande des deux tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé par le président.
    Un rapporteur, pour chaque question à l'ordre du jour, est désigné par le ministre de l'équipement, des transports et du logement, ou son représentant, à tour de rôle, parmi les membres de la commission.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 18 décembre 1997 fixant la composition de la commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de la Cour des comptes sont abrogées.
    Toutefois, cette dernière commission restera compétente jusqu'à la date d'échéance du mandat de ses membres.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 11 février 2000, M. Valentin (André), secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, est nommé et titularisé en qualité de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général) à compter du 16 décembre 1999.
Art. 8. -  Après lecture du rapport et à l'issue de l'audition du maire, la commission nationale délibère.
    A l'issue des délibérations, l'avis est mis aux voix.
    L'avis favorable à une demande d'attribution ou de reconduction est donné à la majorité relative des voix. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
    En revanche, les avis défavorables à une demande d'attribution ou à une demande de reconduction ainsi que les avis favorables au retrait de l'appellation sont donnés à la majorité qualifiée et font l'objet de motivations écrites comportant l'énoncé des considérations qui en constituent le fondement.
    De même, toute modification apportée à la charte de qualité se décide à la majorité qualifiée.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, le recours hiérarchique formé par le centre hospitalier de Pontivy, place Ernest-Jan, à Pontivy (Morbihan), contre l'arrêté du 25 février 1999 de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Bretagne révisant le schéma régional d'organisation sanitaire en ce qui concerne l'activité de soins accueil et traitement des urgences est rejeté.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre d'imagerie radio-isotopique de La Rochelle pour l'installation d'une caméra à scintillation monotête dans les locaux sis 26, rue du Général-Dumont, à La Rochelle (Charente-Maritime), en remplacement de l'appareil Sopha DS 7 dont l'installation a été autorisée le 16 décembre 1991.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 décembre 1999, la décision no 99-79 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France du 14 avril 1999 rejetant la demande de création de 10 lits de chirurgie présentée par la société anonyme Centre médico-chirurgical de Parly-II sise 21, rue Moxouris, Le Chesnay (Yvelines), est rapportée. La demande d'autorisation présentée par ladite société pour la création de 10 lits de chirurgie est rejetée.
Par décret en date du 17 février 2000, Mme Buhl (Christine) est nommée membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en qualité de représentante de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Galzy (Laurent) et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 février 2000, les personnes dont les noms suivent sont inscrites au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :
    Dr Amin Decomble (Bernadette) ;
    Dr Aynie (Alain) ;
    Dr Bayet (Jean-François) ;
    Dr Bernard (Martine) ;
    Dr Calvet (Jacques) ;
    Dr Cantin (Claude) ;
    Dr Carre (André) ;
    Dr Causse-Haumesser (Michèle) ;
    Dr Correze (Jean-René) ;
    Dr Chauvel (Annie) ;
    Dr Courat (Bernard) ;
    Dr Crochet (Benoît) ;
    Dr Darrieux Juson (Jean-François) ;
    Dr Daubie (Gérard) ;
    Dr David (Robert) ;
    Dr de La Seigliere (Arnaud) ;
    Dr de Lemos Peixoto (Liliane) ;
    Dr Destailleur (Thierry) ;
    Dr Deutscher (Jean-Louis) ;
    Dr Dillard (Alain) ;
    Dr Duboc (Brigitte) ;
    Dr Duchene (Yves) ;
    Dr Eberhardt (Christine) ;
    Dr Escare (Jules) ;
    Dr Gaillard (Marie-Claire) ;
    Dr Gedet (Roger) ;
    Dr Gloaguen (Jean-Paul) ;
    Dr Gourand (Gérard) ;
    Dr Granier (Jean-Pierre) ;
    Dr Heres (Jean) ;
    Dr Huygues Despointes (Alain) ;
    Dr Labarbe (Pierre) ;
    Dr Labarussias (Patrick) ;
    Dr Larregain (François) ;
    Dr Lasne (Geneviève) ;
    Dr Lefevre (Bruno) ;
    Dr Manchec (Alain) ;
    Dr Marthe (Jean) ;
    Dr Meneau (Jacques) ;
    Dr Merelle (Dominique) ;
    Dr Nastorg (Guy) ;
    Dr Odile (Françoise) ;
    Dr Pechberty (Brigitte) ;
    Dr Pinchenzon (Daniel) ;
    Dr Porchier (Joëlle) ;
    Dr Pouzoulet (Claude) ;
    Dr Prevost (Solange) ;
    Dr Roy (Gérard) ;
    Dr Seignard (Hervé) ;
    Dr Shapiro (Alain) ;
    Dr Tapie (Jacques) ;
    Dr Tilak (Denis) ;
    Dr Timbeau (Michèle) ;
    Dr Treppoz (Hervé) ;
    Dr Verne (Anne-Marie) ;
    Dr Viala (Georges).
A N N E X E (*)
    Zone de planification : Romans-sur-Isère.
    Fréquence : 102,40 MHz.
    Adresse du site : 26, rue Magnard.
    Commune : Romans-sur-Isère.
    Code postal : 26100.
    Altitude du site : 160 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 185 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : 50 W 240o/060o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée : « M. Dellenbach, Mmes Moreau, Ohl, Bettamar et Rongières sont agréés comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons. L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil d'ovocytes en vue d'une AMP avec tiers donneurs, sous la responsabilité de Mme Ohl, est accordée au centre médico-chirurgical, 19, rue Louis-Pasteur, à Schitigheim. Il est refusé à Mmes Bettamar et Rongières d'être portées responsables de cette activité ».
Art. 1er. -  La liste des sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV au sens de la loi d'orientation no 71-577 du 16 juillet 1971 modifiée sur l'enseignement technologique (niveau baccalauréat) fixée à l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé est modifiée comme suit :
    Dans le groupe A, les mots : « Section ébénisterie, Section entretien des articles textiles, Section conducteurs routiers, Section peinture-revêtements, Section coiffure » sont remplacés par les mots :
    « Section modelage mécanique ;
    « Section cycles et motocycles ;
    « Section outillage ;
    « Section décolletage ;
    « Section industries papetières ;
    « Section bâtiment :
    « - option maçonnerie ;
    « - option plâtrerie ;
    « - option couverture ;
    « - option tailleur de pierre ;
    « - option carrelage-mosaïque ;
    « - option peinture-revêtements.
    « Section techni-verriers ;
    « Section staff ;
    « Section conducteurs d'engins de travaux publics ;
    « Section fonderie ;
    « Section forge et estampage ;
    « Section broderie ;
    « Section fourrure ;
    « Section mode et chapellerie ;
    « Section maroquinerie ;
    « Section cordonnerie ;
    « Section tapisserie, couture-décor ;
    « Section tapisserie, garniture-décor ;
    « Section sellier-garnisseur ;
    « Section fleurs et plumes ;
    « Section vannerie ;
    « Section verrerie scientifique ;
    « Section enseignes lumineuses ;
    « Section arts du bois ;
    « Section tourneur sur bois ;
    « Section sculpteur sur bois ;
    « Section ébénisterie d'art ;
    « Section marquetterie ;
    « Section doreur-ornemaniste ;
    « Section arts du métal ;
    « Section ferronnerie d'art ;
    « Section bijouterie ;
    « Section gravure-ciselure ;
    « Section arts du feu ;
    « Section costumier de théâtre ;
    « Section arts du livre ;
    « Section reliure main ;
    « Section fleuriste ;
    « Section coiffure ;
    « Section entretien des articles textiles ;
    « Section prothèse dentaire ;
    « Section biotechnologies de la mer ;
    « Section conducteurs routiers ;
    « Section navigation fluviale et rhénane. »
Section 72
    Epistémologie, histoire des sciences
    et des techniques
    Par décision en date du 23 mars 2000
    Allix (Louis).
    Aumonier (Nicolas).
    Bergandi (Donato).
    Boniface (Jacqueline).
    Boudia (Soraya).
    Boury (Dominique).
    Brault (Marie-Rose), épouse Faure.
    Carre (Anne-Laure), épouse Coursaris.
    Cassou-Nogues (Pierre).
    Chabas (Christiane), épouse Bues.
    Chareix (Fabien).
    Charrier (Maryvonne), épouse Spiesser.
    Contrepois (Alain).
    Corcy (Marie-Sophie).
    Dolza (Luisa), épouse Goldstein.
    Dugue (Bernard).
    Dujardin (Laurent).
    Eadie (Emile).
    Fauque (Danielle).
    Fichou (Jean-Christophe).
    Gerini (Christian).
    Hirai (Hiroshi).
    Jas (Nathalie), épouse Boua.
    Karvar (Anousheh).
    Kleiche (Mina), épouse Dray.
    Kouneiher (Joseph).
    Larroque (Dominique).
    Lefebvre (Frédéric).
    Matagne (Patrick).
    Morin (Denis).
    Ott (Florence).
    Ottavi (Dominique).
    Philippe (Michel).
    Pierseaux (Yves).
    Pinault (Michel).
    Pinon (Laurent).
    Pisano (Giuseppina), épouse Basile.
    Pouget (Jean-Michel).
    Rabu (Anne), épouse Boye.
    Rollet (Laurent).
    Sart (Frédéric).
    Thissen (François).
    Yaqouti (Hamid).
    Yunez-Naude (Norma), épouse Short.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 16 février 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons.
    Signataires :
    Fédération nationale des boissons (FNB) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
    Confédération nationale des salariés de France (CNSF).
Art. 1er. -  Le décret du 31 décembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Le premier alinéa de l'article 5 est ainsi rédigé :
    « Une liste des attributions correspondant aux compétences de l'Etat en matière de communications est jointe en annexe du présent décret. »
    II. - Au second alinéa de l'article 5, les mots : « au titre de l'article 42 de la loi du 6 septembre 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « au titre de l'article 94 de la loi organique no 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ».
    III. - Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « conformément à l'article 109 de la loi du 6 septembre 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « conformément à l'article 6 de la loi no 96-313 du 12 avril 1996 complétant le statut de la Polynésie française ».
Section 03
    Histoire du droit et des institutions
    Par décision en date du 17 mars 2000
    Alteroche (d') (Bernard).
    Arabeyre (Patrick).
    De Lespinay (Charles).
    Delaban (Marie-Pierre).
    Dubois (Bruno).
    Dumontet (Eric).
    Faucher (Noël).
    Ferrand (Jérôme).
    Gau (Caroline), épouse Cabee.
    Gilardeau (Eric).
    Gourgues (Pascal).
    Hourblin (Xavier).
    Juhel (Christophe).
    Martin (Stéphanie), épouse Canteins.
    Pfister (Laurent).
    Slonina (Jérôme).
    Tanchoux (Philippe).
    Tillet (Edouard).
    Vicq (Pierre).
    Wenzel (Eric).
A N N E X E
    LISTE DES ATTRIBUTIONS CORRESPONDANT AUX COMPETENCES DE L'ETAT EN MATIERE DE COMMUNICATIONS
    1. Affaires générales
    Relations avec les organisations internationales spécialisées, UPU, UIT, unions restreintes et organismes spécialisés.
    Application des règlements et recommandations de l'UPU, de l'UIT et des organismes dépendants.
    Représentation de l'Etat en justice.
    Gestion des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française conformément à la convention particulière passée en la matière entre l'Etat et le territoire.
    2. Poste et services financiers
    Liaisons et communications gouvernementales, de défense et de sécurité.
    Contrôle du programme et des thèmes des émissions de timbres-poste et des valeurs fiduciaires.
    3. Télécommunications
    Liaisons et communications gouvernementales, de défense et de sécurité.
    Réglementation des fréquences radioélectriques, y compris la gestion opérationnelle des sites, l'établissement des règles de servitudes, l'agrément et le contrôle des terminaux radioélectriques et l'instruction des plaintes en brouillage.
    4. Relations internationales
    Avis contraignant sur les liaisons postales, financières et de télécommunications extérieures (ouverture, suspension et fermeture) en vertu de l'article 6-1 de la loi organique du 12 avril 1996.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 9 février 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, à Nanterre.
    Objet :
    Revalorisation de la valeur du point.
    Signataires :
    Union des industries chimiques, Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs et Chambre syndicale du papier ;
    Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;
    Fédération nationale des industries des peintures, encres, colles et adhésifs ;
    Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques ;
    Fédération nationale des industries de corps gras ;
    Fédération des industries de la parfumerie ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 12 avril 2000 (6 annexes).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Aménagement et réduction du temps du travail.
    Signataires :
    Fédération des industries nautiques ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Section 40
    Sciences du médicament
    Par décision en date du 16 mars 2000
    Abid (Amr).
    Adenot (Marc).
    Anane (Rachid).
    Augusseau (Anne), épouse Caillot.
    Auzeloux (Philippe).
    Barrouillet (Marie-Pierre).
    Beneteau (Valérie).
    Bettaieb (Ali).
    Beyssen (Marie-Laure).
    Boland (Sonja).
    Boucher (Philippe).
    Bree (Françoise).
    Buritova (Jaroslava).
    Cachet (Xavier).
    Cancela (José Manuel).
    Cardona (Valérie).
    Caron (Alexis).
    Chabert (Valérie), épouse Goll.
    Chaimbault (Corinne).
    Civiale (Marie Ange), épouse Coudore.
    Costes (Nadine).
    Daley (Valérie).
    Dalloz (Florence).
    Daulhac (Laurence).
    Debiton (Eric).
    Dejean (Catherine), épouse Remblier.
    Delon (Annie).
    Devin (Chantal), épouse Chaloin.
    Drutel (Guillaume).
    Dumarcay (Stéphane).
    Dumoulin (Maryse).
    Estour (François).
    Eymin (Béatrice).
    Fabis (Frédéric).
    Fontaine (Gaëlle).
    Fontanel (Didier).
    Fouchecourt (Sophie).
    Fourmaintraux (Eric).
    Garcia (Dulce), épouse Papy.
    Gervais D'aldin (Christine).
    Giraud (Isabelle).
    Greuet (Joëlle), épouse Rouby.
    Grimandi (Gaël).
    Guillard (Jérôme).
    Guingamp (Corinne).
    Guy (Catherine), épouse Rioufol.
    Guy (Isabelle).
    Hannedouche (Sébastien).
    Jacquemond-Collet (Ingrid).
    Jouve (Karine).
    Joyeux (Marie), épouse Faure.
    Kreimeyer (Annett).
    Laib (Taoues).
    Langouet (Sophie), épouse Prigent.
    Le Bouquin (Renaud).
    Lebegue (Nicolas).
    Leblais (Véronique).
    Lecureur (Valérie).
    Leroux (Florence).
    Leroy (Christine), épouse Nouri.
    Liu (Wang-Qing), épouse Lin.
    Loup (Hélène), épouse Desqueyroux.
    Maheo (Karine).
    Marchand (Pascal).
    Martin-Fardon (Rémi).
    Masuyer (Carol), épouse Courderot.
    Meddah (Boumediene).
    Meneses Da Silva (Edna), épouse Mora De Freitas.
    Mesnard (François).
    Meziane (Hamid).
    Millet (Laurence).
    Monneret (Guillaume).
    Mullie (Catherine).
    Nazabadioko (Serge).
    Olivier (Christophe).
    Ongeri (Sandrine).
    Padoin (Christophe).
    Peigne (Jérôme).
    Pellegrini (Nadia).
    Peyriere (Hélène).
    Pilleboue (Patricia Carole), épouse Melnyk.
    Poudrel (Jean-Marc).
    Poulain (Laurent).
    Poumaroux (Ambroise).
    Radembino Coniquet (Nathalie).
    Ragot (Stéphanie).
    Rakotoarison (Dominique), épouse Daels.
    Raynaud (Sophie).
    Renault (Olivier).
    Rio (Bénédicte).
    Rioult (Jean-Philippe).
    Rohet (Florence).
    Roue (Nathalie).
    Roussi (Fanny).
    Salmon (Laurence), épouse Chemin.
    Seidel (Véronique).
    Simonin (Marie-Agnès).
    Smih (Fatima), épouse Rouet.
    Subra (Gilles).
    Surun (Agnès), épouse Tabutiaux.
    Szlosek (Magali), épouse Pinaud.
    Tod (Michel).
    Tomasi (Sophie).
    Usse (Stéphanie).
    Vergote (Jackie).
    Wahl (Florence).
    Wright (Karen).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Gresy, délégation est donnée à Mme Françoise Philippe-Raynaud, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placée sous l'autorité de Mme Gresy, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordres de missions, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception.
Section 21
    Histoire, civilisation, archéologie
    et art des mondes anciens et médiévaux
    Par décision en date du 28 mars 2000
    Aounallah (Samir).
    Arabeyre (Patrick).
    Arnaud (Chantal).
    Arroyo-Bishop (Daniel).
    Aubert (Catherine).
    Balandier (Claire).
    Barnay (Sylvie).
    Batigne (Cécile), épouse Vallet.
    Benseddik (Nacera).
    Bertoncello (Frédérique).
    Bickel (Susanne Magdalena),
    épouse Zignani.
    Blomart (Alain).
    Bodiou (Lydie).
    Boelle (Cécile).
    Boube (Emmanuelle).
    Bradfer (Isabelle).
    Callegarin (Laurent).
    Calligeris (Catherine).
    Carrier (Nicolas).
    Casabonne (Olivier).
    Casset (Marie).
    Chabot (Isabelle), épouse Pirillo.
    Chankowski (Andrzej).
    Cherpion (Nadine).
    Clavel (Benoît).
    Coativy (Yves).
    Collas (Ilona), épouse Hans.
    Coulon (Damien).
    Couvenhes (Jean-Christophe).
    Cygler (Florent).
    Dalix (Anne-Sophie).
    De La Vaissiere (Etienne).
    Declercq (Georges).
    Delage (Etienne).
    Delage (Richard).
    Deru (Xavier).
    Deswarte (Thomas).
    Dujardin (Laurent).
    Dupuy (Christian).
    Fauvarque (Bertrand).
    Fenet (Annick).
    Finkielsztejn (Gérald).
    Frizon (Patrick).
    Galtier Marti (Fernando).
    Gardes (Philippe).
    Gil (Marc).
    Gillet (Véronique), épouse Didier.
    Ginoux (Nathalie).
    Giraud (Jean-Marie).
    Grivaud (Gilles).
    Haack (Marie Laurence).
    Hadji-Minaglou (Gisèle).
    Hidrio (Guylene).
    Huysecom (Stéphanie).
    Jakab (Attila).
    Jamme (Armand).
    Josserand (Philippe).
    Jude (Virginie), épouse Serna.
    Lalanne (Sophie), épouse Couraud.
    Le Fevre (Anne), épouse Poncet.
    Lemaitre (Séverine).
    Lemonde (Anne).
    Lhote (Eric).
    Maneuvrier (Christophe).
    Marliere (Elise).
    Marmursztejn (Elsa).
    Mehu (Didier).
    Mesnil (Evelyne).
    Mezange (Christophe).
    Monteil (Martial).
    Mouillebouche (Hervé).
    Mundubeltz (Gilles).
    Naas (Patrick).
    Noel (Daniel).
    Novaro (Daniela), épouse Lefevre.
    Parrish (David Caldwell).
    Peche (Valérie).
    Pere (Sandra), épouse Nogues.
    Perrin (Franck).
    Popovitch (Laurent).
    Portet (Pierre).
    Pouzadoux (Claude).
    Ravoire (Fabienne).
    Reltgen (Anne), épouse Tallon.
    Ripart (Laurent).
    Rougemont (Françoise).
    Rougier-Blanc (Sylvie), épouse Blanc.
    Sable (Véronique), épouse Chankowski.
    Samona (Giuseppe).
    Schlicht (Markus).
    Serghidou (Anastasia).
    Soulard (Thierry).
    Steel (Louise).
    Strawczynski (Nina), épouse Schneider.
    Szerwiniack (Olivier).
    Telliez (Romain).
    Tlili (Noureddine).
    Van Staevel (Jean-Pierre).
    Vanwijnsberghe (Dominique).
    Viader (Roland).
    Viallet (Ludovic).
    Vieillefon (Laurence).
    Voelke (Pierre).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    53e avenant du 23 février 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Reprise du personnel ouvrier en cas de changement de titulaire d'un marché public.
    Signataires :
    Syndicat national des activités du déchet (SNAD) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC ;
    Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 6 mars 2000 (barème annexé).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Protocole d'accord sur les salaires et indemnités diverses.
    Signataires :
    Syndicat des directeurs de théâtres privés ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.