M 14
Les commentaires des maquettes réglementaires
des budgets votés par nature
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Direction générale des collectivités locales
 Conçu comme un véritable guide pédagogique, ce document présente, page après page, les nouvelles maquettes budgétaires applicables à l'exercice 2006 par les communes et par leurs établissements. Il comporte également en annexe les modifications introduites au code général des collectivités territoriales. Cette édition met en évidence les innovations apportées à l'instruction budgétaire et comptable M 14.
 Les annexes comportent notamment les modifications des articles législatifs et réglementaires introduits respectivement par l'ordonnance du 26 août 2005 et par le décret en Conseil d'Etat.
2005, ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, collection « Textes de référence », 180 p. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-095252-0. - Réf. : 9 782110 952523.
Ouvrages de l'OCDE
Organisation de coopération et de développement économique
 L'OCDE regroupe trente pays tous attachés à la démocratie et à l'économie de marché. Ses relations de travail avec plus de soixante-dix autres pays, des ONG et la société civile lui confèrent une envergure mondiale. Renommée pour ses publications et ses statistiques, ses travaux couvrent tout le champ économique et social, de la macroéconomie aux échanges, à l'enseignement, au développement, à la science et à l'innovation.
 La Documentation française diffuse les ouvrages de l'OCDE, en ligne sur le catalogue commercial, par correspondance ou dans ses librairies.
 A Paris : 29, quai Voltaire (7e), à Aubervilliers : 124, rue Henri-Barbusse, et à Lyon : 165, rue Garibaldi (3e).
Panorama des statistiques de l'OCDE 2005
Economie, environnement et société
 Première édition d'une publication statistique annuelle qui propose une approche nouvelle à la fois complète, didactique et dynamique.
 Complète : elle propose un panel de plus de 100 indicateurs couvrant des domaines tels que la population et la migration, les tendances macro-économiques, la mondialisation économique, les prix, le marché du travail, la science et la technologie, l'environnement, l'éducation, le secteur public et la qualité de la vie.
 Didactique : chaque indicateur, présenté sur une double page, est illustré par un graphique et un tableau. Ces chiffres sont systématiquement accompagnés par un texte de présentation, une définition détaillée, une analyse des perspectives à long terme, une évaluation de la comparabilité entre pays et enfin une liste de documents complémentaires disponibles à l'OCDE.
 Dynamique : elle propose pour la première fois de bénéficier des « Statlinks » qui permettent à tous les lecteurs, par des liens indiqués sous chaque tableau et graphique de l'ouvrage, de les télécharger directement au format ExcelTM.
Editions OCDE, 266 p. - 50 . - ISBN : 92-64-00820-9. - Réf. : 9 789264 008205.
Les Echanges et l'ajustement structurel
Les Enjeux de la mondialisation
 « Les Enjeux de la mondialisation » recense les conditions à remplir pour réaffecter avec succès la main-d'oeuvre et le capital à des emplois et des usages plus efficaces face à l'émergence de nouvelles sources de concurrence, au progrès technologique et à la réorientation des préférences des consommateurs. L'ouvrage s'intéresse en outre aux moyens de limiter les coûts d'ajustement pour les individus, les collectivités, et la société tout entière. Fondé sur des études de cas sectorielles spécifiques, il formule des recommandations concrètes sur les méthodes à mettre en oeuvre.
Editions OCDE, 370 p. - 60 . - ISBN : 92-64-01098-X. - Réf. : 9 789264 010987.
Les Nouvelles Formes de gouvernance
et le développement économique
 De nouvelles formes de gouvernance sont en train de voir le jour. Les pouvoirs publics, les entreprises et la société civile conjuguent leurs efforts pour élaborer et appliquer des stratégies de développement économique et résoudre les problèmes socio-économiques. Cet ouvrage examine la manière dont ces formes de gouvernance permettent de surmonter les obstacles d'ordre administratif, politique ou financier, ainsi que leur impact sur la prospérité et la qualité de la vie à l'échelon local. Quelques illustrations suivent : Belgique, Espagne, Mexique, Norvège, République tchèque, Slovénie et Suède.
Editions OCDE, 348 p. - 60 . - ISBN : 92-64-01531-0. - Réf. : 9 789264 015319.
Moderniser l'Etat
La route à suivre
 Cet ouvrage fait le bilan de deux décennies de modernisation du secteur public dans les pays de l'OCDE. Depuis une vingtaine d'années, on observe un afflux d'idées et d'initiatives nouvelles. Ont-elles donné des résultats concrets ? Les causes des échecs et des réussites sont analysées de même que sont soulignés les défis à relever. Il examine certains leviers essentiels destinés à rendre l'administration plus réceptive, transparente et accessible, insuffler une logique de performance dans le secteur public, modifier les systèmes de responsabilité et de contrôle, faciliter la réaffectation des ressources et la restructuration, organiser et motiver les agents du secteur public, et inscrire le marché au coeur de la réforme.
 Précis et nuancé, ce rapport éclairera les décideurs dans leur choix.
Editions OCDE, 268 p. - 30 . - ISBN : 92-64-01051-3. - Réf. : 9 789264 010512.
Réformes économiques : objectif croissance
 On trouvera dans cet ouvrage un riche ensemble d'indicateurs comparatifs récents couvrant plusieurs secteurs de la politique structurelle comme le marché du travail, l'éducation et la réglementation des marchés de produits. Grâce à ces indicateurs, les pays pourront se comparer du point de vue des résultats économiques et des politiques structurelles.
Editions OCDE, 210 p. - 55 . - ISBN : 92-64-00837-3. - Réf. : 9 789264 008373.
Panorama de la société
Les indicateurs sociaux de l'OCDE
Edition 2005
 Présentation d'informations sur divers thèmes de politique sociale, incluant la démographie, les caractéristiques familiales, l'emploi, les mères de famille en activité, les taux de remplacement hors emploi et de retraite, la pauvreté, les dépenses sociales et de santé, le bien-être subjectif ou encore les taux de suicide.
Editions OCDE, 92 p. - 24 . - ISBN : 92-64-00713-X. - Réf. : 9 789264 007130.
Regards sur l'éducation
Les indicateurs de l'OCDE 2005
 Conçue pour permettre aux pays d'évaluer la qualité de leur système d'enseignement à la lumière de celles d'autres pays, Regards sur l'éducation présente les indicateurs actualisés sur les résultats des systèmes éducatifs.
Editions OCDE, 464 p. - 58 . - ISBN : 92-64-01192 7. - Réf. : 9 789264 011922.
 Elèves présentant des déficiences, des difficultés
et des désavantages sociaux
Statistiques et indicateurs
 Ensemble de données sur les services éducatifs pour les élèves présentant des difficultés : effectifs d'élèves concernés, type d'écoles qui les reçoit - écoles spéciales, classes spéciales ou classes ordinaires -, par niveau d'éducation (préprimaire, primaire, les premier et deuxième cycles de l'enseignement secondaire). L'étude renseigne également sur les structures d'accueil et les ratios élèves/enseignants. Elle se fonde sur les données à la fois quantitatives et qualitatives pour l'année scolaire 2000-2001 communiquées par vingt et un pays et provinces de l'OCDE : Allemagne, Belgique (communautés flamande et française), Canada (Nouveau-Brunswick), Corée, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Japon, Mexique, Pays-Bas, Pologne, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni (Angleterre), Suède, Suisse et Turquie.
Editions OCDE, 164 p. - 40 . - ISBN : 92-64-00982-8. - Réf. : 9 789264 009820.
Panorama de la santé
Les indicateurs de l'OCDE 2005
 Cette troisième édition fournit les dernières données comparables et tendances sur l'efficacité des systèmes de santé dans les pays de l'OCDE. L'ouvrage permet aussi de prendre la mesure des écarts importants que présentent, selon les pays, des indicateurs tels que l'état de santé, les risques sanitaires et, pour les coûts, les allocations de ressources et résultats des systèmes de santé.
 Comparé à l'édition précédente, il contient un plus large panel d'indicateurs liés à l'information sur la santé et à la prévention, reflétant l'intérêt croissant des politiques pour un meilleur équilibre entre dépenses, prévention et soins.
Editions OCDE, 176 p. - 25  - ISBN : 92-64-01264-8. - Réf. : 9 789264 012646.
Vers des systèmes de santé plus performants :
études thématiques
 Cet ouvrage jette un jour nouveau sur les politiques de santé. Il rassemble une série d'études thématiques réalisées dans le cadre du Projet de l'OCDE sur la santé, qui constituent le socle du rapport de synthèse du Projet.
Editions OCDE, 310 p. - 60 . - ISBN : 92-64-01561-2. - Réf. : 9 789264 015616.
Perspectives économiques en Afrique : 2004-2005
 Chaque année, les Perspectives économiques en Afrique passent en revue la situation récente et l'évolution probable à court terme de l'économie d'un échantillon de pays africains autour d'une grille d'analyse unique. Ce cadre commun comprend un exercice de prévisions portant sur l'année en cours et les deux années suivantes qui fait appel à un modèle macroéconomique simple, ainsi qu'une analyse du contexte politique et social. Il comporte également une synthèse comparative des perspectives des différents pays étudiés qui replace l'évolution des économies africaines dans le contexte économique mondial. Une annexe statistique vient compléter l'ouvrage.
Editions OCDE, 490 p. - 76 . - ISBN : 92-64-01002-5. - Réf. : 9 789264 010024.
Science, technologie et industrie
 Tableau de bord de l'OCDE 2005
 Examen de l'interaction croissante entre le savoir et la mondialisation, au coeur des transformations économiques à l'oeuvre dans les pays de l'OCDE et des enjeux qui se posent aux pouvoirs publics : mobilité internationale des chercheurs et des scientifiques, accélération de l'innovation, croissance de l'économie de l'information, évolution du rôle des entreprises multinationales, caractéristiques nouvelles de la compétitivité commerciale et émergence d'acteurs internationaux clés à l'extérieur de la zone OCDE, notamment de la Chine. Quelque 200 graphiques sont ici présentés pour illustrer ces analyses.
2005, OCDE, 210 p. - 50 EUR. - ISBN : 92-64-01057-2. - Réf. : 9 789264 010574.
Comprendre la croissance économique
Analyse au niveau macroéconomique, au niveau sectoriel
et au niveau de l'entreprise
Michael Sykes
 Etayé par plus de 50 tableaux et graphiques, cet ouvrage permet de mieux comprendre la véritable nature de la croissance économique. En 2000, à l'apogée de la nouvelle économie, les technologies de l'information, croyait-on, transformeraient radicalement les économies de l'OCDE et auraient des effets bénéfiques considérables. Mais le récent ralentissement économique a détruit plusieurs des mythes qu'avaient suscités les TI. Quelle est la véritable contribution des TI à la croissance économique ? Comprendre la croissance économique traite ces questions en profondeur et apporte un nouvel éclairage sur la croissance économique.
Editions OCDE, 184 p. - 24 EUR. - ISBN : 92-64-02040-3. - Réf. : 9 789264 020405.
Technologies de l'information et des communications
Perspectives des communications de l'OCDE 2005
 Présentation d'un large éventail d'indicateurs du développement des différents réseaux de communication et comparaison des indicateurs de performance tels que les recettes, les investissements, l'emploi et les prix des services dans la zone OCDE. Ces indicateurs revêtent une importance primordiale pour l'industrie, ainsi que pour les régulateurs qui ont recours à l'analyse comparative pour évaluer l'efficacité de leurs politiques. Les Perspectives s'appuient sur la Base de données des télécommunications 2005, qui fournit des séries chronologiques d'indicateurs économiques et d'indicateurs propres aux télécommunications tels que les dimensions des réseaux, les recettes, l'investissement et l'emploi dans les pays de l'OCDE entre 1980 et 2003.
2005, OCDE, 336 p. - 75 EUR. - ISBN : 92-64-00952-3. - Réf. : 9 789264 009523.
Promesses et limites de la démocratie électronique
Les défis de la participation
 Cette étude met en lumière les leçons à tirer de l'utilisation des TIC à des fins d'information, de consultation et de participation citoyenne à l'élaboration des politiques publiques. Il contient de multiples exemples des pratiques en vigueur actuellement dans douze pays membres de l'OCDE (Allemagne, Australie, Canada, Finlande, Italie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède) ainsi qu'à la Commission européenne ; il présente dix principes directeurs pour assurer la réussite d'une consultation en ligne et recense les cinq défis majeurs de la participation citoyenne en ligne aux décisions publiques.
Editions OCDE, 141 p. - 24 EUR. - ISBN : 92-64-02002-0. - Réf. : 9 789265 020023.
Tendances des migrations internationales
 Description détaillée des flux, des différents canaux d'immigration et de la diversité des nationalités concernées. Une attention particulière est accordée à l'importance prise par les migrants originaires de Chine et de Russie dans les flux récents. Des approches régionales analysent plus en détail les migrations dans et à partir des pays d'Europe centrale et orientale, de l'Asie de l'Est et du Sud-Est, de l'Amérique latine et de l'Afrique subsaharienne.
Editions OCDE, 390 p. - 9 EUR. - ISBN : 92-64-00840-3. - Réf. : 9 789264 008403.
Les pensions dans les pays de l'OCDE
Panorama des politiques publiques
Edition 2005
 Cet ouvrage présente un cadre de suivi et de comparaison des systèmes de retraite à travers les différents pays membres de l'OCDE.
Editions OCDE, 130 p. - 24 EUR. - ISBN : 92-64-00698 2. - Réf. : 9 789264 006980.
Vieillissement et politiques de l'emploi
Ageing and Employment Policies
France
 Pour faire face au vieillissement rapide de la population, il est nécessaire de promouvoir de meilleures opportunités d'emploi pour les travailleurs âgés. L'OCDE a lancé une série de rapports dans une vingtaine de pays, dont la France. Chacun d'eux fait le tour au plan national des principales barrières qui existent concernant l'emploi des travailleurs âgés, évalue la pertinence et l'efficacité des mesures existantes pour contrer ces barrières et présente une série de recommandations sur les politiques que les autorités publiques et les partenaires sociaux devraient mener.
Editions OCDE, 172 p. - 24 EUR. - ISBN : 92-64-00886-1. - Réf. : 9 789264 008861.
Le projet de l'OCDE sur la santé
Les soins de longue durée pour les personnes âgées
 Les soins de longue durée sont à la jonction de plusieurs domaines de l'action politique. Ils recouvrent un large éventail de services aux personnes dépendant de l'aide d'un tiers pour accomplir les activités élémentaires de la vie quotidienne. Au cours des trente prochaines années, la demande de soins de longue durée va fortement augmenter lorsque les cohortes de la génération du baby-boom atteindront le quatrième âge. Comment les gouvernements des pays de l'OCDE répondent-ils à ces attentes croissantes ? A-t-on des exemples de stratégies ayant amélioré le mix de services et de politiques de manière à permettre le maintien à domicile d'un plus grand nombre de personnes âgées ? Cette étude rend compte des dernières évolutions des politiques en matière de soins de longue durée dans dix-neuf pays de l'OCDE : l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, le Canada, la Corée, l'Espagne, les Etats-Unis, la Hongrie, l'Irlande, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Elle étudie les enseignements tirés de l'expérience des pays ayant engagé des réformes de grande ampleur au cours des dix dernières années. Une attention particulière est accordée aux programmes qui proposent diverses solutions aux consommateurs de ces services, et notamment aux prestations en espèces aux aidants naturels. Des profils concis des systèmes nationaux de soins de longue durée et un aperçu de la démographie et des conditions de vie des personnes âgées rendent plus accessible ce domaine politique complexe.
Editions OCDE, 158 p. - 38 EUR. - ISBN : 92-64-00849-7. - Réf. : 9 789264 008496.
Contre vents et marées
Les politiques de développement face au changement climatique
 Au vu des études de cas menées dans six pays, cette étude examine pour chacun d'eux les répercussions du changement climatique avec une analyse des plans nationaux et des investissements réalisés. Elle présente quelques exemples de régions pour lesquelles le développement et la gestion des ressources naturelles sont indissociables du changement climatique : l'Himalaya au Népal, le Kilimandjaro en Tanzanie, la vallée du Nil en Egypte, les Sundarbans au Bangladesh, les mangroves côtières à Fidji, et les secteurs agricole et forestier en Uruguay.
Editions OCDE, 174 p. - 26 EUR. - ISBN : 92-64-01378-4. - Réf. : 9 789264 013780.
II. - REVUES
Bulletin officiel de l'AFSSA
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
I. - Evaluation des risques nutritionnels et sanitaires
 A. - Avis et recommandations :
 Nutrition humaine.
 Microbiologie.
 Biotechnologie.
 Encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles.
 Résidus contaminants chimiques et physiques.
 Alimentation animale.
 Matériaux au contact des denrées alimentaires.
 Additifs, arômes et auxiliaires technologiques.
 Santé animale.
 Eaux.
 Divers.
II. - Médicament vétérinaire
 B. - Textes et décisions relatifs à l'expertise :
III. - Textes généraux
 Organisation de l'agence.
 Fonctionnement de l'agence.
 Délégations de pouvoirs.
 Délégations de signature.
 Mesures nominatives.
IV. - Index
« Bulletin de l'AFSSA », n° 6, premier semestre 2004, 672 p. - 32 EUR. - Réf. : 3 303332 200061.
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction des affaires juridiques
Etude
 L'activité administrative face au risque pénal : l'exemple des délits de favoritisme et de prise illégale d'intérêt (Nicole Planchon, direction des affaires juridiques).
 Droit européen :
 Actualités communautaires :
 Adoption par le Conseil de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.
 Le plan d'action 2005-2009 dans le domaine des aides d'Etat.
 Le « paquet » sur le financement des services d'intérêt économique général (SIEG).
 Proposition de règlement relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route.
 Jurisprudence communautaire :
 Cumul d'une amende et d'une astreinte dans le contentieux du « manquement sur manquement ».
 L'attribution par une commune d'une concession de service à une société à capitaux majoritairement publics doit respecter des critères de transparence.
 L'interdiction des discriminations indirectes dans l'accès à l'enseignement universitaire.
 Jurisprudence :
 Le Conseil d'Etat précise l'étendue de la responsabilité incombant au comptable public en matière de contrôle de l'exactitude des calculs de liquidation.
 Avis d'appel public à la concurrence : le Conseil d'Etat précise le caractère non obligatoire de la mention des modalités essentielles de financement et de paiement et du montant prévisionnel du marché.
 Actualités :
 Loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (CME) : les nouvelles règles concernant la gouvernance d'entreprise et les marchés financiers.
 La loi de sauvegarde des entreprises.
 La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique.
 Modifications récentes du droit de la fonction publique : conditions de recrutement des agents non titulaires ; régime applicable aux salariés d'une entité privée en cas de reprise de son activité par une personne publique.
 La réforme de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF).
 Décret relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.
« Le Courrier juridique des finances et de l'industrie », n° 35, septembre-octobre 2005, 48 p. - 10 EUR. - Réf. : 3 303332 800353.
La Documentation photographique
La Documentation française
La Chrétienté médiévale
Représentations et pratiques sociales
Jérôme Baschet
 A partir d'une présentation critique des apports de l'Ecole des annales à l'histoire de la chrétienté médiévale, l'auteur réinscrit dans une relation dialectique doctrine chrétienne, institution ecclésiale, hiérarchie et pratiques sociales. Clercs et laïcs, âme et corps, ici-bas et au-delà, sacré et profane, etc., c'est à partir de ces binômes (et de leurs représentations) que l'historien repense la chrétienté médiévale en terme de dynamique. Au final, ce numéro est une invitation à renouveler en profondeur la manière de comprendre - et d'enseigner - l'Eglise et la société au Moyen Age.
« La Documentation photographique », n° 8047, le dossier : 64 p. - 10,50 . - Réf. : 3 303331 280477.
La Chrétienté médiévale
(les projetables du dossier)
 Le complément pédagogique du numéro 8047 :
 18 transparents de rétroprojection pour exploiter en classe les images, les cartes, les graphiques commentés dans le dossier ;
 8 pages de propositions de travaux conçues par Véronique Sot, des fonds de carte, des croquis à photocopier.
Les projetables, 9,50 . - Réf. : 3 303331 080473.
Le dossier et les projetables, 20 . - Réf. : 3 303333 080471.
Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
Asie
Chine, Corée du Sud, Inde, Japon, Sri Lanka, Thaïlande
Edition 2005-2006
Sophie Boisseau du Rocher, François Godement
 Cet ouvrage, qui paraît chaque année, analyse les principaux événements politiques et économiques récemment survenus en Asie. Il permet de mieux comprendre, à travers l'actualité, les évolutions de ce continent à moyen et à long terme. Au sommaire de cette revue :
2005 : l'Asie à la recherche de nouveaux équilibres (François Godement).
 Asie du Nord-Est :
 La question des migrations en Chine : un défi à la stabilité sociale (Florence Padovani) ;
 L'approvisionnement énergétique de la Chine. Marchés et politiques (Pierre Noël et Michal Meidan) ;
 Politique de défense et coopération internationale : la fin de l'exception japonaise ? (Guibourg Delamotte) ;
 La Corée du Sud face à l'émergence de l'économie chinoise (Guibourg Delamotte).
 Asie du Sud-Est :
 La sécurité maritime en Asie du Sud-Est (Sophie Boisseau du Rocher).
 La Thaïlande : domination d'un parti unique (Kavi Chongkittavorn et Sophie Boisseau du Rocher).
 Asie du Sud :
 L'Inde après le retour au pouvoir du Parti du Congrès (Jean-Luc Racine) ;
 Sri Lanka : l'impact politique du tsunami de 2004 (Eric Meyer).
« Les Etudes de la Documentation française », n° 5223-5224, 192 p. - 25 . - Réf. : 3 303331 952237.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Les comportements à risque
Patrick Peretti-Watel
 Dans cet ouvrage, l'auteur constate l'allongement, depuis une trentaine d'années, de la liste des comportements jugés « à risque » par les autorités sanitaires. Cette liste ne se limite plus au seul domaine de la santé. Elle inclut aussi des conduites « déviantes » mettant en danger leurs auteurs, des tiers, ou portant atteinte à l'ordre public.
 Quelle explication peut-on donner à cette inflation ? Les individus qui adoptent de telles conduites ont-ils conscience du risque encouru ? Si tel est le cas, comment justifient-ils leurs pratiques ? Face à toutes ces questions et dans une optique clairement sociologique, ce dossier essaie de réhabiliter le point de vue des principaux intéressés. L'étude tente également de cerner les raisons pour lesquelles les messages de prévention diffusés par les pouvoirs publics peinent à modifier les attitudes, sont parfois détournés, voire tout simplement ignorés.
« Problèmes politiques et sociaux », n° 919, décembre 2005, 120 p. - 9 . - Réf. : 3 303332 109197.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels
 Textes in extenso.
 Question écrite. - Assemblée générale :
 Question écrite de... sur le marquage d'origine des produits, et réponse.
 Question écrite. - Sénat :
 Question écrite... à propos du report de la présentation au conseil des ministres de la loi d'orientation sur la recherche, et réponse.
 Relevés :
 Journal officiel de l'Union européenne.
 Journal officiel de la République française.
 Travaux parlementaires.
 Législation étrangère.
 Notifications relatives aux traités.
Deuxième partie
Doctrine
 Comptes rendus.
 La doctrine dans les revues.
Troisième partie
Jurisprudence
 Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles.
Quatrième partie
Actualité et informations
 Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.
« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire », n° 820, 15 décembre 2005, 54 p. - 8,20 . - Réf. : 3 303332 308200.
Travail et emploi
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
 Conditions de travail :
 Quels modèles d'évaluation du travail ?
 La définition juridique de la pénibilité au travail.
 Le travail des chauffeurs routiers de marchandises.
 Genre. - Discrimination :
 Nouveaux services. - Emploi jeunes : l'importance du genre.
 Droit et économie de la discrimination sur le marché du travail.
 Négociation :
 La négociation collective internationale.
 Les transactions lors de ruptures du contrat de travail.
« Travail et emploi », n° 104, octobre-décembre 2005, 108 p. - 16 . - Réf. : 3 303336 101043.