Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Roanne, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier (branche services techniques à caractère biomédical) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement, par voie de concours sur titres, d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Roanne, 28, rue de Charlieu, BP 511, 42328 Roanne Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 mars 2003, les ingénieurs des ponts et chaussées dont les noms suivent sont promus ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après :
 Berrier (Hervé), 1er janvier 2003 ;
 Sauzet (Gérard), 1er janvier 2003 ;
 Stein (Joël), 1er janvier 2003 ;
 Parizé (Gabrielle), 1er janvier 2003 ;
 Bouttier (François), 1er janvier 2003 ;
 Vichet (Jean-Claude), 1er janvier 2003 ;
 Tschitschmann (Eric), 1er janvier 2003 ;
 Georges (Maurice), 1er janvier 2003 ;
 Manach (Jacques), 1er janvier 2003 ;
 Louis (Dominique), 1er janvier 2003 ;
 Mignerey (Pascal), 1er janvier 2003 ;
 Cornec (René), 1er janvier 2003 ;
 Frayssinet (Philippe), 1er janvier 2003 ;
 Faure (René), 1er janvier 2003 ;
 Balcon (Raymond), 1er janvier 2003 ;
 Martin (Eric), 1er janvier 2003 ;
 Mehadhebi (Karim), 1er janvier 2003 ;
 Broutin (Christian), 1er janvier 2003 ;
 Pignol (Michel), 1er janvier 2003 ;
 Renaude (Pascal), 1er janvier 2003 ;
 Didier (Anne-France), 1er janvier 2003 ;
 Coudert (Stéphane), 1er janvier 2003 ;
 Dissler (Marie-Claire), 1er janvier 2003 ;
 Rocafort (Jean-Pierre), 1er janvier 2003 ;
 Laumin (Philippe), 1er janvier 2003 ;
 Poncet (Jean-Damien), 1er janvier 2003 ;
 Benezeth (Isabelle), 1er janvier 2003 ;
 Michel (Marie-Odile), 1er janvier 2003 ;
 Tanguy (Jean-Michel), 1er janvier 2003 ;
 Gaumet (Jean-Louis), 1er janvier 2003 ;
 Durand (Nicolas), 1er janvier 2003 ;
 Santucci (Jean-Charles), 1er janvier 2003 ;
 Perrin (Jean-Louis), 1er janvier 2003 ;
 Sol (Bernard), 1er janvier 2003 ;
 Bornert (Michel), 1er janvier 2003 ;
 Luzet (Claude), 1er janvier 2003 ;
 Harle (Denis), 1er janvier 2003 ;
 Dissler (Frantz), 1er janvier 2003 ;
 Foidart (Alain), 1er janvier 2003 ;
 Torlai (Olivier), 1er janvier 2003 ;
 Chapelle (Dominique), 1er janvier 2003 ;
 Dabas (Alain), 1er janvier 2003 ;
 Sergent (Philippe), 1er janvier 2003 ;
 Agier (François), 1er janvier 2003 ;
 Rabier (Florence), 1er janvier 2003 ;
 Corcos (Stéphane), 1er janvier 2003 ;
 Mirwasser (Olivier), 1er janvier 2003 ;
 Robin (Gilles), 1er janvier 2003 ;
 Despres (Christian), 1er janvier 2003 ;
 Galinat (Hubert), 1er janvier 2003 ;
 Sauvant (Alain), 1er janvier 2003 ;
 Rat (Gilles), 1er janvier 2003 ;
 Duverneuil (Gabriel), 1er janvier 2003 ;
 Roseau (Nathalie), 1er janvier 2003 ;
 Gourinchas (Pierre-Olivier), 1er janvier 2003 ;
 Pettre (Paul), 1er janvier 2003 ;
 Guerrier (Julien), 1er janvier 2003 ;
 Horth (André), 1er janvier 2003 ;
 Parent Du Chatelet (Jacques), 1er janvier 2003 ;
 Lenoir (Nathalie), 1er janvier 2003 ;
 Brimont (Stéphane), 1er janvier 2003 ;
 Rauch (Yves), 1er janvier 2003 ;
 Martin (Daniel), 1er janvier 2003 ;
 Mousnier-Lompre (Patrick), 1er janvier 2003 ;
 Devictor (Xavier), 1er janvier 2003 ;
 Ruiz (Françoise), 1er janvier 2003 ;
 Souchu (Patrick), 1er janvier 2003 ;
 Birman (Dominique), 1er janvier 2003 ;
 Urban (Bernard), 1er janvier 2003 ;
 Dreveton (Christine), 1er janvier 2003.
Par délibération en date du 4 février 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Foyer socio-éducatif du collège Philippe-de-Commynes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Phil FM pendant la période du 4 au 14 avril 2003 :
 Site : collège Philippe-de-Commynes, 16, avenue Beethoven, 37200 Tours.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 90,1 MHz.
M. Hubert Paris, capitaine de police à la brigade anti-criminalité de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire.
 Est décédé le 17 mars 2003 en service commandé, victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée.
 Fait à Paris, le 24 mars 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (art. L. 722-1 [6°] et L. 722-20 [1°] du code rural) compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord du 29 octobre 2002 concernant les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, conclu à Valence entre :
 La fédération du bâtiment et des travaux publics de la Drôme et de l'Ardèche ;
 La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Drôme et de l'Ardèche,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO,
   D'autre part.
 Cet accord a pour objet de revaloriser le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment à compter du 1er décembre 2002.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme et de l'Ardèche, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 mars 2003, M. Jean-Pierre Lestoille, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur et chef de service forêt-environnement-rivières à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées à compter du 31 mars 2003, en remplacement de M. Hervé Piaton, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2003, Mme Agnès Bodard-Hermant, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, est mise à la disposition du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2003 afin d'exercer les fonctions de rédacteur à la direction des affaires juridiques.
Par délibération adoptée le 15 janvier 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour le développement des techniques modernes de communication (ADTMC) à diffuser un service de télévision locale par voie hertzienne terrestre en clair dénommé « Le Canal Martinique » (KMT) pour la période du 15 au 22 janvier 2003, au Diamant, dans le département de la Martinique.
 Site : Le Diamant, Morne-Pavillon.
 PAR : 2 kW dans la direction d'azimut 0°.
 Canal : 47 H.
Les indemnités pour travaux supplémentaires attribuées dans le cadre de la préparation des élections prud'homales aux agents des préfectures et d'administration centrale ne peuvent excéder 915 EUR.
 Une indemnité fixée à 0,21 EUR par centaine d'électeurs inscrits, arrondie à la centaine supérieure, est attribuée au secrétaire de chaque commission de propagande. Le cumul de cette indemnité avec une autre rémunération pour travaux supplémentaires effectués à l'occasion de la même élection n'est autorisé que dans la limite du plafond fixé à l'alinéa ci-dessus.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 janvier 2003, l'arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de diplômes est modifié comme suit :
 Est nommé en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères :
 M. Michel Treutenaere, chef du bureau de la formation des étrangers en France, direction de la coopération scientifique, universitaire et de la recherche ;
 Est nommée en qualité de représentante du ministre chargé des universités :
 Mme Claudie Lamiral, bureau du réseau académique, de la mobilité et de l'enseignement international, délégation aux relations internationales et à la coopération ;
 Est nommé en qualité d'architecte représentant l'ordre des architectes :
 M. André Hérault, suppléant.
Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2002, les élèves dont les noms suivent, diplômés de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications, appartenant à la promotion « Lévi-Strauss » 2001-2002, sont nommés et titularisés administrateurs des postes et télécommunications à compter du 1er novembre 2002 :
 Mme Alglave (Blandine), M. Centaure (Valère), Mme Chabredier (Christelle), MM. Crinier (Raphaël), Forest (Frédéric), Gitton (Mathieu), Gramunt (Jean-Bernard), Herbin (François), de Jouvenel des Ursins (Matthias), Mme Koukoui-Prada (Suzanne), M. Lotton (Pierre-Arnaud), Mme Méchali (Laurence), Mme Scardigli (Véronique), M. Soufi (Farouk), Mme Wagner (Frédérique), M. Wattelier (Frédéric).
Un arrêté de la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Alpes-Maritimes en date du 29 novembre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 11 postes vacants au foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer de l'enfance, 18, rue Châteauneuf, 06000 Nice.
Un arrêté du préfet de la Gironde en date du 2 décembre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de la Gironde.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, 3, place Saint-Michel, BP 111, 33192 La Réole Cedex.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 novembre 2002, Mme Jacqueline Mora, trésorière principale du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « centre d'accueil de la presse étrangère », en remplacement de M. Jean-Yves Blanc.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 décembre 2002, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement complémentaire au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat :
 1 Fouchier (François) ;
 2 Semblat (Jean-François) ;
 3 Jaumard (Dominique) ;
 4 Hameury (Ollivier) ;
 5 Puyrazat (Michel) ;
 6 Tanays (Eric) ;
 7 Villessot (Daniel) (1) ;
 8 Cot (Christine) ;
 9 Michel (Martine) ;
10 Bauer (Jean-Luc) ;
11 Guillou (Jean-Pierre) ;
12 Choderlos de La Clos (Pierre) ;
13 Nicolas (Benoît) ;
14 Balaguer (Renaud) ;
15 Ferreira (Patrick) ;
16 Grégoire (Jean-Pierre) ;
17 Allaire (Sylvain) ;
18 Vassor (Eric) ;
19 Aubagnac (Christophe) ;
20 Bonigen (Jacques) ;
21 Devic (Jean-Philippe) ;
22 Tessier (Christian) ;
23 Prost (Thierry) ;
24 Othenin-Girard (Brigitte) (1)
25 Ung (Polyno) ;
26 Delattre (Eric) ;
27 Suchel (Christophe) ;
28 Defrance (Anne-Marie) ;
29 Siry (Joël) ;
30 Spieth (Pierre) ;
31 Plattner (Pascal) ;
32 Gobert (Hélène) (1) ;
33 Larroque (Dominique) ;
34 Sigalas (Eric) ;
35 Arnaud (Sylvie) ;
36 Berthellemy (Jacques) ;
37 Georgiou (Christophe) ;
38 Renier (Philippe) ;
39 Foucaud (Isabelle) ;
40 Reynaud (Chantal) ;
41 Josserand (Philippe) ;
42 Monot (Noël) ;
43 Touzet (Pascal) ;
44 Mandon-Adolehoume (Béatrice) ;
45 Petitet (Sylvain) ;
46 Bourgin (Anne) ;
47 Pastor (Marie-Josée) ;
48 Dauber (Bernard) ;
49 Bourcier (Patrick) ;
50 Abedrabou (Mohamed) ;
51 Gombart (Michel) ;
52 Billaux (Jean-François) ;
53 Commenge (Christophe) ;
54 Schmitt (Hervé) ;
55 Caron (Emmanuelle) ;
56 Domecq (Christine) ;
57 Mangnan (Hervé) (1)
58 Le Maréchal (Yves) ;
59 Lachat (Vincent) ;
60 Le Minh Triet (Marc-Antoine) ;
61 Gaber (Jean) ;
62 Weyd (Jérôme) ;
63 Foresti (Serge) ;
64 Prévost-Revol (Benoît) ;
65 Sedran (Thierry) ;
66 Taimiot (Bertrand) ;
67 Daly (Fabrice) ;
68 Dupouts (Philippe) ;
69 Ournac (Marc) ;
70 Dufour (Jean-Pierre) ;
71 Margail (Fabienne) (1) ;
72 Feltmann (Laurence) ;
73 Trivero (Marc) ;
74 Marquet (Thierry) ;
75 Maurin (Jean) ;
76 Debosscher (Michel) ;
77 Carré (Franck) ;
78 Charrier (Christophe) ;
79 Runser (Daniel) ;
80 Dieudonne (Christian) ;
81 Mazzoleni (Gérard) ;
82 Roquin (Béatrice) ;
83 Guiraud (Hervé) ;
84 Franco (Christian) ;
85 Delcasso (Jean-Paul) ;
86 Bourles (Eric) ;
87 Zingraff (Raymond) ;
88 Lambert (Roland) (2) ;
89 Hobe (Philippe) (2) ;
90 Zamouth (Olivier) (2) ;
91 Lemestre (Véronique) (2) ;
92 Boulanger (Sylvie) (2).
Sont sortis de la réserve qualitative, à la date du 22 janvier 2003, les vins appartenant à des personnes physiques ou morales qui n'ont pas souscrit de déclaration de récolte lors de la vendange 2002 et les vins appartenant à des récoltants qui ont subi une réduction de leur surface en production (hors arrachage) entre la vendange 2001 et la vendange 2002. Pour ces derniers récoltants, la sortie de la réserve qualitative est proportionnelle à la réduction de surface.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002 :
 M. Tomljanovic (Serge, André, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Sophie Serandon et Jean-Marie Gratraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pouzauges (Vendée) ;
 Le retrait de Mlle Serandon (Sophie, Janick), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Sophie Serandon et Jean-Marie Gratraud, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Sophie Serandon et Jean-Marie Gratraud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Jean-Marie Gratraud et Serge Tomljanovic, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2003 :
 M. Vander Gucht (Olivier, Marie, Joseph) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Heurtaux et Alain Nicolas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) ;
 Le retrait de M. Heurtaux (Jean-Marie, Claude, Romain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Heurtaux et Alain Nicolas, huissiers de justice associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Heurtaux et Alain Nicolas, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Nicolas et Olivier Vander Gucht, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 janvier 2003, M. Secalot (Pierre), attaché d'administration centrale du ministère de la défense, 12e échelon, en fonction au service des moyens généraux, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2003 et sera radié des contrôles à la même date.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 20 décembre 2002, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi au titre de l'année 2003 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe dont les noms suivent :
 Mme Mireille François ;
 Mme Laurence Védrine ;
 M. Claude Lecompte.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 11 décembre 2002, M. Claude Truchot, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie à compter du 11 décembre 2002, en remplacement de M. Pascal Berteaud.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 décembre 2002, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés, spécialité « Bâtiments de France » (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication.
 Le nombre de postes offerts fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Le retrait des dossiers est possible du 6 janvier au 7 février 2003 inclus à la direction de l'administration générale (bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (pour les demandes par courrier, joindre une enveloppe de format 22,9 x 32,4 cm, timbrée à 1,75 EUR).
 Les dossiers d'inscription devront être déposés (exclusivement au bureau des concours) ou postés au plus tard le 14 février 2003, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse mentionnée précédemment.
 Les demandes de dossier hors délai, les dossiers déposés ou postés hors délai ne pourront être pris en considération.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 18 et 19 mars 2003, à Paris.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la culture et de la communication.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-85-67),
 Internet : http://www.culture.gouv.fr, rubrique « infos pratiques » « concours ».
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 décembre 2002 :
 Sont habilités à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants :
 MM. Philippe Distler, Jean-Michel Fevrier, Christian Gastou, Stéphane Kuna, Jérôme Poulain, Jérôme Rousseau.
 Sont habilités à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants :
 Mme Tantely Jeans, Mme Sophie Palus, MM. Franck Bertrand, Stanislas Bourgain, Jean-François Sante, Eric Veve.
 Une carte attestant de cette habilitation et assermentation est établie et délivrée par le président de l'Autorité de régulation des télécommunications.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2003, M. Baud (Olivier, Luc, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul Séguret, notaire associé à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie).
Sous réserve de l'article 13 ci-après, les indications nécessaires à l'identification de la marchandise, que doit comporter la comptabilité-matières, sont les suivantes :
 - numéro d'inscription dans la comptabilité-matières ;
 - groupe date-heure ;
 - nom et adresse de l'expéditeur, si celui-ci n'est pas le bénéficiaire de la procédure ;
 - désignation commerciale et/ou numéros de référence des produits ;
 - nombre et nature des colis ;
 - masse nette ou volume ;
 - numéro de nomenclature combinée des marchandises, s'il s'agit d'exportations soumises à information préalable du service ;
 - régime douanier et mention MAE (magasin et aire d'exportation), si les marchandises sont constituées sous ce statut ;
 - prix facturé ;
 - pays de destination des marchandises ;
 - nature et numéro du document de transit ou du document justificatif de sortie de la Communauté européenne ;
 - bureau de sortie de la Communauté, si ce bureau est connu au moment de l'enregistrement dans la comptabilité-matières.
Le directeur des affaires civiles et du sceau, le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2002 :
 M. Daeschler (Laurent, Nicolas, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Peyret, Pierre-Jean Chenu, Henri Chenu, Philippe Largeteau, Michel Girardot, Bernard Lamaignere et Jacques Huleux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime) ;
 Le retrait de M. Chenu (Henri, Jean, Marie, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Peyret, Pierre-Jean Chenu, Henri Chenu, Philippe Largeteau, Michel Girardot, Bernard Lamaignere et Jacques Huleux, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Peyret, Pierre-Jean Chenu, Henri Chenu, Philippe Largeteau, Michel Girardot, Bernard Lamaignere et Jacques Huleux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Peyret, Pierre-Jean Chenu, Philippe Largeteau, Michel Girardot, Bernard Lamaignere, Jacques Huleux et Laurent Daeschler,  notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002 :
 M. Bonnemains (Hugues, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Felix, Yves Serpinet, Georges Michelland, Bruno Mineo et Gilles Bouret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère) ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Felix, Yves Serpinet, Georges Michelland, Bruno Mineo et Gilles Bouret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Felix, Yves Serpinet, Georges Michelland, Bruno Mineo, Gilles Bouret et Hugues Bonnemains, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2002 :
 M. Nlepe (Joseph) est nommé notaire à la résidence de Gouarec (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Carluer (Hervé, Jean, Marie), démissionnaire ;
 L'office de notaire à la résidence de Saint-Nicolas-du-Pelem (Côtes-d'Armor) dont était titulaire M. Riche (Rémy, Vincent, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 21 décembre 2000, est supprimé ;
 M. Nlepe (Joseph), notaire à la résidence de Gouarec (Côtes-d'Armor), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2002, l'honorariat est conféré à :
Cour d'appel de Colmar
 M. Barraux (Patrick), ancien membre du conseil de prud'hommes de Strasbourg.
Cour d'appel de Dijon
 Mme Peters (Marie-Andrée), épouse Seguin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont.
 M. Claudé (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon.
 M. Gilliot (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon.
Cour d'appel de Douai
 M. Delbecq (Marc), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy.
 M. Bollu (Roger), ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix.
Cour d'appel de Grenoble
 M. Pruvot (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar.
 M. Ambrogio (Gérard), ancien président du conseil de prud'hommmes de Vienne.
 M. Pilloix (Jean-Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vienne.
Cour d'appel de Lyon
 M. Anselme (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Givors.
 M. Barge (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Givors.
 M. Berger (Paul-Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Givors.
 M. Bourret-Reveil (Charles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Givors.
 M. Maurel (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Givors.
 M. Tingaud (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Givors.
Cour d'appel de Paris
 M. Martinez (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Sens.
Cour d'appel de Rennes
 M. Joncour (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Brest.
 M. L'Henaff (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Brest.
Cour d'appel de Rouen
 M. Thommeret (Jacques), ancien président du conseil de prud'hommes d'Elbeuf.
 M. Vottier (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Rouen.
Cour d'appel de Versailles
 M. Clee (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Dreux.
 M. Dreux (Emile), ancien président du conseil de prud'hommes de Dreux.
 M. Blondeau (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dreux.
 M. Hagron (Michel), ancien président du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie.
Par décision n° 2002-573 en date du 16 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
 Société de travaux électriques de Normandie, à Giberville (14) ;
 Khalifa Airways, à Colombier-Saugnieu (69) ;
 Atofina, à Saint-Fons (69) ;
 Beghin Say, à Connantre (51) ;
 Pilkington Glass France, à Farschviller (57) ;
 SICRA, à Issy-les-Moulineaux (92) ;
 Béton chantiers de Bretagne, à Saint-Lô (50).
 Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2002 :
 Le retrait de M. Picard (André, Désiré, Sylvain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Lorentz, André Picard, Marc Bletoux et Clotilde Parisot-Drapier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Lorentz, André Picard, Marc Bletoux et Clotilde Parisot-Drapier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Lorentz, Marc Bletoux et Clotilde Parisot-Drapier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ont accès aux corps et emplois de fonctionnaires de l'Etat régis par les décrets portant dispositions statutaires communes, dont la liste figure en annexe au présent décret.
 Les dispositions statutaires qui régissent le corps d'accueil leur sont applicables dans les conditions définies par le décret du 24 octobre 2002 susvisé.
Les taux de la prime de sujétions spéciales des personnels administratifs mentionnés dans le tableau de l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont fixés à :
 20 % pour les attachés d'administration et d'intendance et pour les secrétaires administratifs ;
 22 % pour les adjoints administratifs, les agents administratifs et les agents des services techniques.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2002 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mlle Rousseau (Elisabeth, Monique, Jeanne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Guilbert (Gilles, Luc, Didier, Pascal) à la résidence d'Evrecy (Calvados) ;
 La démission de M. Guilbert (Gilles, Luc, Didier, Pascal), notaire à la résidence d'Evrecy (Calvados), est acceptée ;
 La société civile professionnelle Gilles Guilbert et Elisabeth Rousseau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Evrecy (Calvados), en remplacement de M. Guilbert (Gilles, Luc, Didier, Pascal) ;
 M. Guilbert (Gilles, Luc, Didier, Pascal) et Mlle Rousseau (Elisabeth, Monique, Jeanne) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 mars 2003, M. Alain Bauché, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef de la division équipement des collectivités à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Meuse à compter du 24 mars 2003, en remplacement de Mme Anne Bossy, appelée à d'autres fonctions.
En déposant leur demande de participation aux épreuves, les candidats constituent un dossier comportant obligatoirement :
 - une demande d'inscription sur papier libre visée par le directeur de l'école qui atteste du cycle et de l'année scolaire pour lesquels le candidat est inscrit ;
 - une copie des titres ou diplômes acquis ;
 - un curriculum vitae détaillé ;
 - une note de trois pages au plus, décrivant les stages qu'ils ont effectués, les activités et les travaux qu'ils ont réalisés ou auxquels ils ont pris part.
 En outre, ce dossier comportera s'il y a lieu :
 - une copie de travaux écrits (études, projets, mémoires) ;
 - la liste des références des publications du candidat ;
 - la justification de la ou des activité(s) professionnelle(s) ou associative(s) citée(s).
 Ce dossier destiné au jury est transmis par le candidat à l'adresse et à la date définies dans l'arrêté d'ouverture.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 janvier 2003, Mgr François Garnier est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, au titre du culte catholique et sur désignation de l'Union des associations diocésaines de France, en remplacement de Mgr Joseph Duval.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mars 2003, M. Patrick Duport de Rivoire d'Heilly, administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 août 2003.
Un comité directeur de la normalisation oriente et supervise l'activité du centre de normalisation de défense. Ce comité comprend :
 - le major général de l'état-major des armées et le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité de la délégation générale pour l'armement, coprésidents ;
 - les majors généraux de chacune des armées et de la gendarmerie ou leurs représentants ;
 - le représentant du secrétariat général pour l'administration ;
 - le représentant du contrôle général des armées ;
 - le sous-chef d'état-major plans de l'état-major des armées ;
 - le sous-directeur du maintien en condition opérationnelle de la délégation générale pour l'armement ;
 - le représentant du délégué aux affaires stratégiques.
 Le comité directeur de la normalisation se réunit au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par le centre de normalisation de défense.
Peuvent accéder à l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole les fonctionnaires justifiant d'au moins douze années de services effectifs en catégorie A ayant atteint au moins l'indice brut 701 et appartenant à un corps ou à un emploi doté, au minimum, d'un indice brut culminant à 1015.
 Pour les recrutements effectués pour la compétence pédagogique, la durée de service doit comprendre au moins cinq années dans des fonctions d'enseignement dans un établissement relevant du service public de l'enseignement.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 janvier 2003, à compter du 1er octobre 2002, il est mis fin au détachement auprès de l'INRA (Institut national de la recherche agronomique) de M. Frédéric Austerlitz, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
 A la même date, l'intéressé est détaché, pour une durée d'un an, auprès du CNRS (Centre national de la recherche scientifique) pour exercer les fonctions de chargé de recherche.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Tille (Sylvia), domiciliée route de Petit-Marquisat, 97130 Capesterre-Belle-Eau.
  Cette installation, d'une capacité de production de 1 050 W, est localisée à la même adresse.
S'il apparaît lors des contrôles et inspections que des produits végétaux ou d'origine végétale ont été traités avec des produits définis à l'article L. 253-1 du code rural et ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché, ces produits végétaux ou d'origine végétale sont consignés et font l'objet de prélèvements d'échantillons, dans les conditions prévues au chapitre Ier du présent décret, en vue de contrôler leur teneur en résidus.
 Lorsque l'analyse des échantillons fait apparaître que leur teneur en résidus est supérieure à la limite maximale autorisée par la réglementation applicable, lesdits produits végétaux ou d'origine végétale demeurent consignés aussi longtemps que cette teneur reste supérieure aux normes admises.
 Si la conformité avec la réglementation applicable ne peut être obtenue, les agents mentionnés au I de l'article L. 253-14 ordonnent la destruction des produits végétaux ou d'origine végétale dans un délai qu'ils fixent et, si nécessaire, en leur présence.
Les inspecteurs de l'enseignement agricole sont recrutés et répartis dans les catégories suivantes :
 1. Inspecteurs à compétence pédagogique, eux-mêmes répartis par spécialité ;
 2. Inspecteurs des missions particulières de l'enseignement agricole ;
 3. Inspecteurs à compétence administrative, juridique et financière ;
 4. Inspecteurs à compétence générale.
 Les rôles dévolus à chaque catégorie d'inspecteurs sont précisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 janvier 2003, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
 Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service économie et concurrence, M. Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.
Un agent en fonction au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ne peut être détenteur que d'un seul compte épargne-temps.
 Lorsqu'un agent prenant ses fonctions au ministère est détenteur, au titre de fonctions précédemment exercées dans une autre administration ou dans un établissement public administratif de l'Etat, d'un compte épargne-temps non soldé, ce dernier est transféré au ministère, l'agent conservant le bénéfice du droit à congés rémunérés non utilisé. Les règles régissant le compte épargne-temps transféré sont celles fixées par le présent arrêté.
La chambre de commerce et d'industrie de la Vendée est autorisée à recourir à un emprunt global complémentaire de 659 542,05 EUR pour l'exercice 2001 destiné au port des Sables-d'Olonne, au port de plaisance de l'île d'Yeu et au port de pêche de l'île d'Yeu.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.
Par décision n° 2002-914 en date du 15 octobre 2002 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisées à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
 SCP Boutard Geay Molina Perrot, à Saint-Symphorien-de-Lay (42) ;
 NMPP, à Paris (75) ;
 CEA, à Chusclan (30) ;
 Accord Antenne Cergy Taxi, à Cergy (95) ;
 SAPRR SA, à Saint-Apollinaire (21).
 Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Le jury, commun aux concours externe et interne, nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, est composé comme suit :
 - le directeur général de l'action sociale ou son représentant, président ;
 - le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;
 - deux inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales ;
 - le directeur d'un institut national de jeunes sourds ou le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;
 - un inspecteur général de l'enseignement technique ou son représentant, désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
 - deux professeurs titulaires de l'Institut national des jeunes aveugles ou d'un institut national de jeunes sourds ;
 - un professeur certifié de l'enseignement technique, désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale.
 En outre, peuvent être associées au jury des personnalités qualifiées dans les disciplines choisies par les candidats.
 En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 mars 2003, est autorisée la société anonyme VALECO-SPE, dont le siège social est situé 31, rue des Bouissettes, 34070 Montpellier,  à exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 12 MW, localisé au lieudit Aubian, sur la commune de Cuxac-d'Aude (Aude).
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A titre transitoire, les médecins généralistes non titulaires d'un diplôme ou titre de spécialiste de psychiatrie peuvent concourir dans la spécialité psychiatrie de la session du concours ouvert en 2003, s'ils remplissent les conditions suivantes :
 - exercer depuis quatre ans au moins à la date du 31 décembre de l'année d'ouverture du concours des fonctions attestées dans un établissement ou un service spécialisé de psychiatrie. L'exercice effectué avant l'inscription à l'ordre professionnel n'est pas pris en compte ;
 - justifier de diplômes délivrés par les universités françaises validant trois ans de formation dans la spécialité.
L'avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un adjoint technique qui aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, paru au Journal officiel du 28 février 2003, page 3610, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « Peuvent faire acte de candidature :
 a) Les agents chefs des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires justifiant de cinq années au moins de services effectifs dans leur corps ;
 b) Les contremaîtres, maîtres ouvriers et dessinateurs justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps. »,
 Lire : « Peuvent faire acte de candidature : les contremaîtres, ouvriers et dessinateurs justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps. »
 (Le reste sans changement.)
Par décision n° 2002-908 en date du 15 octobre 2002 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société tourangelle d'informatique radiologique (STIR) est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé en Indre-et-Loire. Le canal n° 22 du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision n° 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité, fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, lui est attribué pour une liaison en Indre-et-Loire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 juillet 2002, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement du Centre, à Blois (Loir-et-Cher), par Mme Godard (Marina), appelée à d'autres fonctions.
 La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
En application de l'article R. 1614-109 du code général des collectivités territoriales, le montant de la contribution de l'Etat pour l'exploitation des services transférés, visée au troisième alinéa de l'article L. 1614-8-1 du même code, est fixé à 1 063 791 055 EUR.
 Conformément au neuvième alinéa de l'article précité, ce montant est majoré de 65 703 745 EUR pour tenir compte des modifications des modalités de fixation des redevances d'utilisation du réseau ferré national, applicables à compter du 1er janvier 2002.
 Pour chaque région, le montant de la contribution pour l'exploitation des services transférés est celui figurant dans le tableau joint en annexe, colonne A.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du 3 septembre 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts est fixée au 15 novembre 2002.
 Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 4 octobre 2002 inclus.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 juillet 2002, M. Bernard Nen, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 novembre 2002.
Le troisième alinéa de l'article R. 422-15 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les sanctions et mesures prévues aux articles L. 422-6, L. 422-7, L. 422-8, L. 422-8-1, L. 422-9 et L. 422-10 sont prises, en ce qui concerne les sociétés anonymes de crédit immobilier, par le ministre chargé du logement, après avis de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier. Le ministre informe le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et la commission bancaire des décisions qu'il prend. »
Au titre II (orthèses et prothèses externes), le chapitre 3 (appareils électroniques correcteurs de surdité) est modifié comme suit :
« Chapitre 3
« Appareils électroniques correcteurs de surdité
GÉNÉRALITÉS
 Le prix de vente au public doit être conforme à la réglementation en vigueur.
I. - Définition des appareils électroniques
 correcteurs de surdité
 Les appareils électroniques correcteurs de surdité sont des dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique marqués CE.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 juillet 2002, le recours hiérarchique formé le 24 janvier 2002 par Me Barthélémy, pour le compte de la SA Polyclinique Santa-Maria, contre la délibération de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 27 novembre 2001 rejetant la demande tendant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins relative à la réanimation néonatale dans les locaux dudit établissement sis 57, avenue de la Californie, Nice (Alpes-Maritimes), est rejeté. L'article 2 de ladite délibération est annulé en ce qu'il limite la capacité d'accueil du service de gynécologie-obstétrique de la Polyclinique Santa-Maria à quarante-sept lits. La capacité d'accueil du service de gynécologie-obstétrique est fixée à quarante-huit lits.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 juin 2002, l'article 2 de la décision de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes en date du 12 décembre 2001 imposant une tarification inférieure à la classe demandée pour le scanographe implanté dans les locaux de la clinique mutualiste Eugène-André, à Lyon (Rhône), est rapporté.