ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2017
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. Enquêtes d'initiative nationale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS 
      

    (** voir liste des producteurs)
Prix
INSEE
Indice des prix à la consommation
Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat (PPA)
Mensuelle
Semestrielle
Logement
INSEE
Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux
Trimestrielle
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS 
      

    (** voir liste des producteurs)
Emploi
Dares
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :
Enquête ACEMO trimestrielle
Trimestrielle
Enquête annuelle sur les très petites entreprises (ACEMO)
Annuelle
Enquête sur le dialogue social en entreprise (ACEMO)
Annuelle
Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise (PIPA) (ACEMO)
Annuelle
Enquête « Relations professionnelles et négociations d'entreprise » (REPONSE)
Ponctuelle
Emploi, insertion professionnelle, salaires
INSEE
Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) - cycle quadriennal 2014-2017
Annuelle
ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS 
      

    (** voir liste des producteurs)
Activités maritimes
DPMA
Enquête sur l'aquaculture
Annuelle
Appareil productif
INSEE
Enquête annuelle de production (EAP)
Annuelle
Enquête sur l'activité des filiales situées à l'étranger des groupes français (Outward Fats)
Annuelle
Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI)
Annuelle
Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE)
Mensuelle/
Trimestrielle
Enquête sectorielle annuelle (ESA)
Annuelle
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises)
Annuelle
Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA)
Mensuelle
Conjoncture
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie
Mensuelle
Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie
Trimestrielle
Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros
Bimestrielle
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile
Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans les services
Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment
Mensuelle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics
Trimestrielle
Tourisme
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie
Mensuelle
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air
Mensuelle (1)
Enquête de fréquentation dans les « autres hébergements collectifs touristiques »
Mensuelle
Industrie
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration
Mensuelle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés
Mensuelle
Enquête « Protection sociale complémentaire d'entreprise » (PSCE)
Ponctuelle
Drees
Urbanisme et logement 
      

    (Construction. - Bâtiment. - Travaux publics)
SOeS
Enquêtes mensuelles sur l'activité en métropole du bâtiment et dans les travaux publics (EMBTP)
Mensuelle
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Trimestrielle
Indice du coût de la construction et enquête sur le prix de revient des logements neufs (ICC/PRLN)
Trimestrielle
Transports
Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM)
Annuelle
Enquête sur l'activité des entrepôts et des établissements logistiques
Ponctuelle
Energie
Enquête « Transparence des prix du gaz et de l'électricité »
Semestrielle
Enquête sur les combustibles minéraux solides dans l'industrie sidérurgique
Mensuelle
Enquête sur les consommations de combustibles et d'énergie non électrique dans l'industrie sidérurgique
Annuelle
Enquête sur les matériaux de carrières
Annuelle
Enquête annuelle sur les statistiques gazières
Annuelle
Enquête annuelle sur la production d'électricité
Annuelle
Enquête annuelle sur le transport et la distribution d'électricité
Annuelle
Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid
Annuelle
Productions végétales
SSP
Enquête « Terres labourables »
Annuelle
Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels
Annuelle
Statistiques animales
Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs
Mensuelle
Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins
Trimestrielle
Enquête Cheptel porcin
Semestrielle
Enquête Cheptel ovin et caprin
Annuelle
Industries agricoles et alimentaires et activités forestières
Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA)
Mensuelle
Enquête sur la structure des exploitations agricoles et sur la structure des vergers (ESEA/ESV 2016)
Ponctuelle
Enquêtes de branche :
a. Exécutées par l'administration
Annuelle/
Mensuelle/
Trimestrielle
b. Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation
Annuelle
Mensuelle/
Trimestrielle/
Semestrielle
(1) Collecte sur une période de six mois dans l'année.
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS 
      

    (** voir liste des producteurs)
Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol)
Annuelle
INSEE
Enquête sur les « Ferrailles et vieilles fontes »
Annuelle
SOeS
SYSTÈME FINANCIER ET FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS 
      

    (** voir liste des producteurs)
Enquête annuelle complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS)
Annuelle
Banque de France
Enquête crédit-bail
Annuelle
INSEE
1.B. Enquête d'initiative régionale
INSEE
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS 
      

    (** voir liste des producteurs)
Enquête auprès des entreprises de Mayotte
Annuelle
INSEE, direction régionale 
de La Réunion-Mayotte
2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. Enquêtes d'initiative nationale
ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS 
      

    (** voir liste des producteurs)
Conjoncture
INSEE
Enquête semestrielle sur la situation de trésorerie dans l'industrie
Semestrielle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment
Trimestrielle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière
Trimestrielle
Activités maritimes
DPMA/Lemna/Ifremer
Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes
Annuelle
Transport
SOeS
Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret
Trimestrielle
Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des disques de chronotachygraphe
Trimestrielle/
Annuelle
Enquête sur l'activité de messagerie
Trimestrielle
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS 
      

    (** voir liste des producteurs)
Prix
INSEE
Données de caisse
Mensuelle
2.B. Enquête d'initiative régionale
INSEE
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS 
      

    (** voir liste des producteurs)
Enquête sur la filière aéronautique et spatiale dans le grand Sud-Ouest
Annuelle
INSEE
Directions régionales
Aquitaine-Limousin - 
Poitou-Charentes
et
Languedoc-Roussillon - 
Midi-Pyrénées
Liste des producteurs
SIGLE 
      

    du producteur
INTITULÉ DU PRODUCTEUR
MINISTÈRE OU MINISTÈRE 
      

    de tutelle le cas échéant
BdF
Banque de France
Dares
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
DPMA
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Drees
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ifremer
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'économie et des finances
Lemna
Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
SOeS
Service de l'Observation et des Statistiques
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
SSP
Service de la statistique et de la prospective
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt